COMMUNICATION DE LA COMMISSION - Activités de recherche et développement technologique de l'Union européenne - Rapport annuel 2000

TABLE DES MATIÈRES

1. Résumé

2. Une nouvelle impulsion pour les politiques de recherche en Europe

3. Vers un espace européen de la recherche

3.1. Un défi à relever

3.2. Pistes et moyens d'action

3.3. Débats et orientations pour l'action

4. La recherche communautaire en 1999

4.1. Lancement du 5e programme-cadre

4.2. Actions-clés

4.3. RDT générique et soutien aux infrastructures de recherche

4.4. Participation des États associés et coopération internationale

4.5. Mobilité européenne des chercheurs

4.6. Les femmes dans la recherche communautaire

4.7. Aspects éthiques de la recherche communautaire

4.8. Suivi de la recherche communautaire

4.9. Mise en oeuvre du programme-cadre

5. L'impact de la recherche communautaire

5.1. Liens de coopération transnationaux

5.2. Accès des PME à la recherche

5.3. Impact sur la compétitivité, l'emploi et la qualité de la vie

5.4. Impact sur la cohésion économique européenne

5.5. "Conjugaison" des politiques nationales et européennes

6. Perspectives

6.1. Création d'un espace européen de la recherche

6.2. Mise en oeuvre du 5e programme-cadre

6.3. Préparation du 6e programme-cadre

ANNEXES

Les fondements du rapport annuel [1]

[1] Le programme-cadre Euratom fait l'objet de dispositions similaires (traité Euratom, art. 11; décision 1999/64/Euratom, art. 5.4; décision 1999/66/Euratom, art. 14.1).

Traité instituant la Communauté européenne, art. 173:

Au début de chaque année, la Commission présente un rapport au Parlement européen et au Conseil. Ce rapport porte notamment sur les activités menées en matière de recherche et de développement technologique et de diffusion des résultats durant l'année précédente et sur le programme de travail de l'année en cours.

Décision relative au 5e programme-cadre de RDT (182/1999/CE, JO L 26 du 1.2.1999), art. 4:

La Commission informe régulièrement le Parlement européen et le Conseil de l'état d'avancement général de la mise en oeuvre du programme-cadre et des programmes spécifiques.

Décision relative aux règles de participation (1999/65/CE, JO L 26 du 1.2.1999), art. 24:

Le rapport annuel que la Commission présente au Parlement européen et au Conseil en application de l'article 173 du Traité contient des informations sur la mise en oeuvre de la présente décision.

Sources complémentaires d'information

*Rapports annuels de "monitoring" (examen systématique et continu): publiés chaque année pour le programme-cadre et chaque programme spécifique, donnent un compte-rendu synthétique et indépendant sur l'avancement et la qualité de la mise en oeuvre des programmes.

*Rapports d'évaluation à cinq ans: publiés tous les quatre ans pour le programme-cadre et chaque programme spécifique, présentent une évaluation rétrospective indépendante de la pertinence, de l'efficacité, des résultats et de l'impact des programmes de RDT de l'Union européenne.

*Rapport européen sur les indicateurs scientifiques et technologiques: présentations, statistiques et analyses approfondies sur les activités de RDT européennes et nationales et sur leur contexte mondial.

*Recherche et développement: statistiques annuelles (Eurostat): publication annuelle, statistiques internationalement comparables sur les crédits budgétaires de R&D, les dépenses de R&D, le personnel de R&D et les brevets dans les États membres, détaillées au niveau régional.

*Statistiques de la R&D et de l'innovation dans les pays candidats et la Fédération de Russie (Eurostat).

*Documents budgétaires annuels de la Commission: avant-projet de budget, budget, compte de gestion consolidé et bilan financier.

*Études et analyses publiées dans le cadre des programmes communautaires de RDT, abordant les questions spécifiques aux domaines de RDT qu'elles couvrent.

La plupart de ces documents peuvent être obtenus ou commandés sur les sites Internet de la Commission:

*Le site général de la Commission EUROPA: http://europa.eu.int

*Le site CORDIS d'information sur le programme-cadre de RDT: http://www.cordis.lu

*Le site de la DG Recherche de la Commission: http://europa.eu.int/comm/dgs/research

*Le site d'EUROSTAT: http://europa.eu.int/comm/dgs/eurostat

*Le site du Centre commun de recherche (CCR): http://www.jrc.org

On trouvera par ailleurs sur ces sites une information très complète sur les politiques de l'Union européenne et en particulier, sur le site CORDIS consacré au programme-cadre de RDT et sur le site de la DG Recherche, l'ensemble des documents de référence, le texte des appels d'offres et de nombreuses autres informations, conformément à la politique de transparence et d'information de la Commission.

1. Résumé

Ce rapport annuel sur les activités de RDT de l'Union européenne rend compte d'une période riche en développements nouveaux.

Le renouvellement du Parlement européen et la prise de fonctions de la nouvelle Commission ont initié des inflexions profondes qui donnent une dimension plus politique et plus ambitieuse à la politique européenne de recherche. Ces inflexions ont été confortées par les réflexions convergentes, notamment, des ministres de la recherche.

La Commission a adopté le 18 janvier 2000 la communication Vers un espace européen de la recherche, qui part du constat que l'écart se creuse entre l'effort de recherche de l'Union et celui, supérieur, de ses principaux concurrents. La Commission invite donc à la mobilisation concertée des politiques et instruments pertinents à tous les niveaux. Elle identifie des objectifs prioritaires pour créer un espace de recherche cohérent sur les plans des ressources humaines, matérielles et financières, attractif au plan mondial et ouvert sur la société. Ces orientations ont suscité un vif intérêt de tous les acteurs, elles ont notamment reçu le soutien du Parlement européen et ont été relayées par le Conseil européen de Lisbonne, qui leur a donné force opérationnelle en leur associant des indications de mise en oeuvre et de calendrier.

Les activités de recherche proprement communautaires ont été marquées par le lancement du 5e programme-cadre de RDT. Chercheurs et utilisateurs de la recherche ont contribué au choix et à la révision des priorités dans les 21 groupes consultatifs d'experts attachés aux programmes et aux actions-clés. Les premiers appels de propositions ont été lancés en mars 1999 et plus de 16 000 propositions ont été reçues dans l'année. Ce grand nombre de propositions est encourageant, d'autant qu'il comprend une participation importante des pays en phase de préadhésion qui sont désormais associés au programme-cadre. Les actions-clés ont concentré 85 % des ressources des programmes thématiques et ont permis de lancer des partenariats de recherche de grande taille (1,7 MEUR de contribution communautaire en moyenne) avec des synergies importantes entre les projets. Les activités de RDT à caractère générique et de soutien aux infrastructures ont donné lieu aussi à des projets de grande ampleur et le soutien à la mobilité des chercheurs a été renforcé. L'ensemble de ces activités a été géré avec des efforts particuliers pour la participation des femmes, le respect des principes éthiques fondamentaux, et la conciliation des impératifs de cohérence et rigueur de gestion avec la convivialité et la simplicité d'accès.

L'impact de la recherche communautaire est lié à ses réseaux transnationaux associant entreprises, recherche académique et centres de recherche, ainsi qu'à l'accès à la recherche européenne offert à de nombreuses PME (22 % des participations). Cet impact est renforcé par l'orientation du 5e programme-cadre vers des enjeux sociaux et économiques majeurs, tant dans ses activités indirectes que dans celles du Centre commun de recherche. La recherche communautaire a aussi un rôle positif pour la cohésion européenne. Enfin, elle tend à mettre en cohérence certains segments de la RDT menée en Europe et, à cet égard, les activités visant à la "conjugaison" des politiques nationales et européennes pourraient encore être accrues.

Des mesures importantes vont désormais être prises pour réaliser concrètement l'espace européen de la recherche. La contribution du 5e programme-cadre à cette entreprise est l'un des enjeux de son examen à mi-parcours. Pour le plus long terme, la Commission adoptera à l'automne également une communication stratégique présentant de premières orientations pour la recherche communautaire après 2002.

2. Une nouvelle impulsion pour les politiques de recherche en Europe

L'année 1999 a été une année de changements majeurs pour les institutions européennes. Le renouvellement du Parlement Européen et la prise de fonction de la nouvelle Commission ont initié des inflexions profondes, entre autres, dans la politique européenne de recherche.

Le nouveau Parlement européen a confirmé sa volonté de suivre attentivement la mise en oeuvre des programmes communautaires, dont le programme-cadre de recherche et développement technologique (RDT), et a nommé des rapporteurs pour le suivi de chaque ligne budgétaire. En même temps, le Parlement européen a réorganisé ses commissions spécialisées. Les questions relatives à la recherche sont débattues par la nouvelle commission de l'Industrie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Énergie, ce qui contribue à placer la recherche européenne dans le contexte plus large des politiques qui contribuent à créer une Europe compétitive, innovante et créatrice d'emplois. La Commission a régulièrement rendu compte au Parlement de l'exécution du 5e programme-cadre.

La nouvelle Commission, à l'initiative du Commissaire Busquin, a donné une dimension nouvelle à la politique communautaire de recherche et d'innovation: il s'agit de mobiliser les ressources scientifiques et techniques de l'Union d'une manière plus cohérente, pour nourrir une croissance durable, riche en emplois et capable de répondre aux aspirations de la société.

Ces questions avaient déjà commencé d'être abordées en 1999. Les ministres de la recherche ont ainsi débattu de l'avenir de la recherche avec des scientifiques éminents, à l'invitation de la présidence allemande en marge du Conseil Recherche du 20 mai 1999. Au centre de leurs discussions, le besoin de développer la coordination et les synergies des politiques et organisations de recherche en Europe a fait l'objet d'un large consensus. Suite à ce débat, les représentants des États membres au sein du CREST [2] ont étudié "les opportunités et défis pour la politique européenne de recherche future". Ils ont notamment rappelé l'importance de la coordination de la recherche en Europe et étudié des modalités possibles pour l'améliorer.

[2] Comité de la recherche scientifique et technique (comité consultatif auprès du Conseil et de la Commission, composé de représentants des États membres et présidé par la Commission).

3. Vers un espace européen de la recherche

Dès son entrée en fonctions, la nouvelle Commission a pris une initiative qui rend sa pleine dimension politique à la RDT en fixant l'objectif de créer un véritable espace européen de la recherche. Elle a adopté le 18 janvier 2000 une communication intitulée Vers un espace européen de la recherche, qui expose les enjeux et les modalités possibles de cet espace plus intégré et les soumet à un large débat [3].

[3] Commission européenne, Vers un espace européen de la recherche, COM(2000)6, 18 janvier 2000. Site Internet de la communication: europa.eu.int/comm/research/area.html

3.1. Un défi à relever

La communication Vers un espace européen de la recherche part du constat que l'Europe possède des capacités scientifiques remarquables mais qu'un écart se creuse, dans des proportions inquiétantes, entre son effort scientifique et technique et celui de ses principaux partenaires. L'Union ne consacre plus que 1,9 % de son PIB à la recherche contre 2,7 % aux États-Unis et 3,1 % au Japon. La différence de ressources humaines est encore plus frappante: les chercheurs représentent 2,4 % de la force de travail des entreprises en Europe, contre 5,9 % aux États-Unis et 6,3 % au Japon. Cet écart se situe avant tout dans le financement de la recherche par le secteur privé. Il se traduit en retards dans la recherche et l'innovation européennes, alors même qu'elles deviennent plus cruciales que jamais pour la compétitivité et l'emploi avec l'avènement d'une "société de la connaissance" à l'échelle mondiale.

De plus, les politiques de recherche des États membres et de la Communauté sont menées en parallèle sans véritable coordination. Cela cause de multiples rigidités et inefficacités dans l'allocation des ressources à l'échelle de l'Union, qui aggravent le retard européen. Dans ce contexte, l'Union européenne doit promouvoir une stratégie d'ensemble pour la recherche européenne. Elle ne peut plus se contenter de gérer le programme-cadre de recherche isolément.

La communication appelle donc à un sursaut concerté des responsables politiques et des protagonistes de la recherche à tous les niveaux en Europe. Les ressources publiques et privées doivent être mieux mobilisées pour la recherche. Il faut aussi une impulsion politique commune pour donner une véritable cohérence aux activités de recherche en Europe. Certes, différentes initiatives soutiennent avec succès les échanges et les partenariats de recherche entre les pays européens, au premier rang desquelles le programme-cadre de RDT. Mais promouvoir des projets de recherche transeuropéens ne suffit pas à créer une dynamique commune. Pour relever ce défi, la communication ouvre au débat un ensemble de pistes et de moyens d'action aux échelons régional, national et européen.

3.2. Pistes et moyens d'action

La communication identifie sept thèmes prioritaires qui exigent une action concertée. Les mesures suggérées sont de la responsabilité de tous les acteurs concernés: d'abord et avant tout les Etats membres et le secteur public à tous les niveaux, mais aussi le secteur privé, et l'Union, qui doit jouer un rôle important d'impulsion, d'encouragement, d'amplification des initiatives nationales et locales, et de mise en oeuvre seulement lorsqu'une action proprement européenne est justifiée. L'Espace européen de la recherche est ainsi fondé sur les principes de subsidiarité et de valeur ajoutée européenne. Les thèmes soumis au débat sont les suivants:

*Optimiser l'ensemble de ressources matérielles et d'infrastructures à l'échelle de l'Europe. Pour atteindre cet objectif majeur, la communication suggère une cartographie de l'excellence européenne et sa mise en réseau, une approche européenne des infrastructures de recherche, le développement des réseaux électroniques et une meilleure exploitation de leur potentiel pour les chercheurs européens.

*Utiliser les instruments et les moyens publics en plus grande cohérence. Pour cela, la communication préconise d'ouvrir et mieux coordonner les programmes de recherche nationaux et européens, et de renforcer les relations des organisations de coopération scientifique et technologique européennes.

*Dynamiser l'investissement privé. La communication propose dans ce but d'utiliser de façon mieux concertée les instruments de soutien indirect à la recherche, de mieux protéger la propriété intellectuelle, notamment par un brevet communautaire, et d'explorer de nouvelles pistes pour stimuler la création d'entreprises et les investissements de capital-risque.

*Établir un système commun de référence scientifique et technique pour la mise en oeuvre des politiques. La Commission estime à ce sujet que les activités de recherche devraient répondre davantage aux besoins des citoyens et des décideurs, et que leurs résultats devraient être validés par un système fiable et reconnu. Pour la Commission, un système commun de référence devrait s'appuyer notamment sur son Centre commun de recherche (CCR) et sur les centres de recherche nationaux.

*Susciter des ressources humaines plus abondantes et plus mobiles. Il s'agit en premier lieu d'augmenter la mobilité des chercheurs en Europe, notamment d'un pays à l'autre et entre le monde académique et celui des entreprises. Un élément important serait l'encouragement de la dimension européenne dans les carrières scientifiques. La communication souligne aussi le rôle crucial du plan d'action "Femmes et science" pour accroître la place et le rôle des femmes dans la recherche. Elle recommande enfin des mesures ambitieuses pour stimuler le goût des jeunes pour la recherche et les carrières scientifiques.

*Rendre le territoire européen plus dynamique, ouvert et attractif pour les chercheurs et les investissements. La communication distingue là trois grands axes d'action: renforcer le rôle des régions dans l'effort de recherche européen, intégrer les communautés scientifiques d'Europe occidentale et orientale, et rendre le territoire européen attirant pour les chercheurs du reste du monde.

*Créer un espace de valeurs partagées. Cet objectif comporte deux volets développés par la communication: aborder les questions science/société dans leur dimension européenne et développer une vision commune des questions d'éthique de la science et de la technologie.

3.3. Débats et orientations pour l'action

La communication sur l'espace européen de la recherche a été reçue par toutes les instances et les acteurs concernés avec un vif intérêt.

Le Parlement européen a adopté le 18 mai 2000 une résolution exprimant son accueil favorable de la communication [4]. Il y souligne l'importance de la recherche pour l'amélioration de l'emploi et de la prospérité. Il invite la Commission européenne et les États membres à développer une politique de la recherche coordonnée, afin de créer un espace européen stimulant pour la recherche et en premier lieu pour les chercheurs.

[4] Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions "Vers un espace européen de la recherche". Site Internet du Parlement européen: http://www.europarl.eu.int/

Le Comité économique et social a adopté le 24 mai 2000 une opinion approfondie qui soutient le processus lancé par la communication, notamment pour développer les interactions entre recherche publique et privée et redresser la place de la science et l'attrait des carrières scientifiques dans la société. Le Comité des régions a aussi exprimé son appui à la création de l'espace européen de la recherche dans son avis du 12 avril 2000, qui rappelle le rôle important des collectivités locales et régionales dans la formation scientifique et le soutien à la recherche.

Les ministres de la recherche ont discuté les orientations suggérées par la communication à leur réunion informelle du 6 mars 2000 puis au cours du débat organisé le lendemain avec des prix Nobel et représentants éminents de la communauté scientifique européenne.

Avec le Conseil européen extraordinaire de Lisbonne réuni par la présidence portugaise les 23 et 24 mars 2000, la politique de RDT a été plus que jamais reconnue comme une priorité majeure dans l'agenda des chefs d'État et de gouvernement. Ceux-ci ont placé la création d'un espace européen de la recherche et de l'innovation au coeur de leur stratégie pour faire de l'Union "l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde, capable d'une croissance économique durable accompagnée d'une augmentation quantitative et qualitative de l'emploi et d'une plus grande cohésion sociale" [5]. Les chefs d'État et de gouvernement ont ainsi approuvé les objectifs de la communication et estimé que "les activités de recherche au niveau national et au niveau de l'Union doivent être mieux intégrées et coordonnées". En particulier, ils ont invité le Conseil et la Commission, le cas échéant en liaison avec les États membres, à prendre les initiatives nécessaires dans les domaines suivants:

[5] Conclusions de la présidence, Conseil européen de Lisbonne, 23 et 24 mars 2000. Site Internet du Conseil: http://ue.eu.int/

-Mise en réseau, sur une base volontaire, des programmes nationaux et communs de recherche;

-Création d'un environnement plus propice à l'investissement privé dans la recherche, aux partenariats de R&D et aux "start-ups" de haute technologie;

-Élaboration d'une méthode ouverte de coordination par l'évaluation des performances des politiques nationales de R&D ("benchmarking");

-Création d'un réseau transeuropéen de télécommunications à très haut débit pour la recherche;

-Création d'un espace européen de libre mobilité des chercheurs, attractif au plan mondial;

-Mise en place d'un brevet communautaire simple, efficace et bon marché.

Ces orientations du Conseil européen, accompagnées d'indications de mise en oeuvre et de calendrier, ont conduit la Commission à préparer des plans plus opérationnels. Ce faisant, elle a également pris en compte les résultats du large débat suscité par sa communication dans les organes consultatifs de l'Union ainsi que dans la communauté scientifique et parmi l'ensemble des acteurs intéressés, notamment les entreprises et leurs organisations représentatives.

Plus largement, l'invitation au débat lancée par la Commission a suscité des réponses nombreuses, dont la tonalité constructive et la qualité ont permis d'enrichir les orientations proposées. En moins de cinq mois plus de 400 contributions ont été reçues, provenant de tous les pays de l'Union (mais aussi des pays associés et de pays tiers) et de tous les types d'organisations concernées: grandes entreprises et PME, centres de recherche, universités, associations, etc. Des contributions substantielles ont été reçues d'une trentaine de scientifiques parmi les plus éminents de l'Union, prix Nobel ou médailles Fields, dont le Commissaire Busquin a demandé le conseil. Nombre de réactions individuelles ont également été adressées à la Commission, notamment par le forum ouvert sur le site Internet de la Commission, sur lequel des résumés des contributions reçues et les réponses du Commissaire ont été régulièrement publiées [6].

[6] Site Internet: europa.eu.int/comm/research

Des réflexions ont aussi été menées au sein du projet Futures coordonné par l'Institut de prospective technologique du Centre commun de recherche de la Commission, avec la participation de près de 200 experts [7]. Ces réflexions ont confirmé l'importance cruciale pour l'avenir de l'Europe d'une intégration forte dans les domaines de la recherche et du savoir.

[7] Site Internet du projet Futures: futures.jrc.es

Un groupe de scientifiques et d'industriels de haut niveau s'est réuni le 3 mai 2000 et a soumis des commentaires et propositions pour la réalisation des objectifs de la communication. Cette réunion a été précédée d'échanges de vues entre un certain nombre de personnalités intéressées sur la configuration possible d'un futur organe de conseil sur les questions scientifiques et techniques majeures à l'échelle européenne.

Des premiers pas concrets ont donc été proposés à la lumière de ces débats. Le Conseil des ministres leur a largement donné son appui dans sa résolution du 15 juin 2000. Cette résolution précise les initiatives souhaitées par les États membres pour mettre en oeuvre les orientations du Conseil européen de Lisbonne. Les bases sont ainsi jetées pour réaliser l'espace européen de la recherche par des initiatives concertées de l'Union et des États membres qui commencent à prendre forme (cf. 6.1.).

4. La recherche communautaire en 1999

4.1. Lancement du 5e programme-cadre

Dès l'adoption du programme-cadre [8] en décembre 1998 et des programmes spécifiques en janvier 1999, les services de la Commission ont finalisé les dispositions nécessaires pour lancer les premières actions de recherche dans les plus brefs délais. Les priorités pour 1999 ont pu être déterminées rapidement en concertation avec la communauté scientifique, l'industrie et les utilisateurs de la recherche, grâce à l'appui des 21 groupes consultatifs d'experts attachés aux programmes et aux actions-clés. Chaque programme spécifique a adopté et publié son programme de travail détaillé et des dossiers d'information destinés aux proposants, tandis que des outils communs tels que le manuel d'évaluation étaient également rendus disponibles pour l'ensemble du programme-cadre. Le Centre commun de recherche a également très rapidement adopté et mis en oeuvre un programme de travail correspondant aux nouvelles priorités définies par le programme-cadre, concentrées pour les activités non nucléaires sur trois thèmes stratégiques: "servir le citoyen", "renforcer le développement durable" et "soutenir la compétitivité européenne". Enfin, une manifestation de lancement a été organisée à Essen en février 1999 avec plus de 5 000 participants.

[8] L'expression "programme-cadre" ou "programme-cadre de RDT" fait ici référence, sauf mention contraire, à l'ensemble formé par le programme-cadre de la Communauté européenne (CE) pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration, d'une part, et le programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) pour des activités de recherche et d'enseignement, d'autre part.

Grâce à cette mobilisation, une première vague d'appels de propositions a pu être lancée en mars 1999 et l'évaluation des réponses à ces appels a débuté dès l'été avec le concours des experts évaluateurs indépendants. Ainsi, plus de 1 000 contrats ont pu être signés courant 1999, moins de sept mois après la clôture des premiers appels de propositions. Fin mars 2000, ce sont plus de 3 500 contrats qui avaient déjà été signés au titre du budget 1999. Au total plus de 16 000 propositions ont été reçues en 1999, représentant plus de 90 000 participations. La communauté scientifique et l'industrie ont ainsi montré leur vif intérêt à prendre part au programme-cadre et à sa nouvelle approche.

4.2. Actions-clés

L'une des principales innovations du 5e programme-cadre est la réunion d'une grande partie des activités de recherche dans 23 actions-clés multidisciplinaires, qui visent à répondre à des besoins prioritaires des citoyens et de la société. Les principes qui gouvernent ces actions-clés sont l'orientation des projets de recherche vers la résolution de problèmes et la concentration de ces actions, soit par une plus grande ampleur des projets individuels, soit par l'association des projets dans des ensembles coordonnés formellement ("clusters") ou informellement.

De fait, les actions-clés ont représenté 85 % des ressources allouées par les programmes thématiques dans les contrats signés [9]. L'ampleur financière des contrats a doublé par rapport à celle des contrats comparables du précédent programme-cadre. Ainsi près d'un millier de projets de RDT ont été lancés dans les actions-clés des programmes thématiques avec une contribution communautaire moyenne de plus de 1,7 MEUR. Peu de projets de démonstration avaient encore été signés à la clôture des statistiques pour le présent rapport; en revanche 41 projets combinés (RDT et démonstration) avaient été lancés avec une contribution communautaire supérieure à 3 MEUR en moyenne. Ces montants sont d'autant plus significatifs que dans tous les cas, la contribution communautaire représente au plus 50 % des coûts totaux des projets pour les aspects de RDT et 35 % pour les aspects de démonstration. De plus, les consortiums constitués pour réaliser ces projets de RDT et de démonstration créent d'important effets de réseaux, puisqu'ils réunissent en moyenne plus de 7 partenaires par projet.

[9] Les données sur les contrats signés sont données pour l'ensemble des contrats signés sur le budget 1999 jusque fin mars 2000, soit 3 500 contrats pour une contribution communautaire totale de 3 300 MEUR.

En ce qui concerne l'association des projets, relativement peu de regroupements formels ("clusters") ont été constitués, que ce soit spontanément ou sur proposition des services de la Commission. Certains domaines ont cependant recouru significativement à cette possibilité, par exemple l'action-clé "maîtrise des maladies infectieuses". Des actions-clés regroupent aussi une partie de leurs projets dans le cadre de réseaux thématiques. De plus, la bonne pertinence des projets financés par rapport aux objectifs des actions-clés crée d'importantes synergies de fait pour la réalisation de ces objectifs. L'adaptation des programmes de travail de chaque programme spécifique pour l'an 2000 a été réalisée en tenant compte des projets retenus en 1999, de façon à maximiser les complémentarités et assurer la cohérence avec les objectifs établis.

4.3. RDT générique et soutien aux infrastructures de recherche

Les activités de RDT à caractère générique constituent le complément indispensable des actions-clés, pour des activités de recherche prioritaires portant plutôt sur le long terme et dont les retombées couvrent un large champ de domaines d'application. Plus de 200 projets de recherche avaient été lancés fin mars 2000 au titre de ces activités, avec une contribution communautaire moyenne de plus de 1,5 MEUR. L'ampleur des projets financés par l'Union a donc beaucoup augmenté pour ce type d'activité aussi. Le nombre de partenaires est similaire à celui des projets menés dans le cadre des actions-clés.

Les infrastructures de recherche peuvent aussi bénéficier d'un soutien au titre du programme-cadre, essentiellement pour améliorer l'accès à ces infrastructures et encourager leur mise en réseau à l'échelle européenne. Ce soutien est donc complémentaire du soutien national aux infrastructures de recherche, et son ampleur financière est par comparaison limitée, mais sa valeur ajoutée peut être importante. Une partie notable du soutien de l'accès aux infrastructures de recherche est géré de manière horizontale par le programme "Potentiel humain". Environ 150 contrats avaient été signés dans ce domaine d'activité fin mars 2000, pour un montant moyen de 800 000 EUR par projet et environ 300 000 EUR par organisation participante.

4.4. Participation des États associés et coopération internationale

L'élargissement prochain de l'Union et la mondialisation de l'économie et des connaissances expliquent, entre autres facteurs, l'importance croissante accordée à la coopération internationale en RDT. Celle-ci est mise en oeuvre par le 5e programme-cadre selon deux modalités: d'une part, via le programme "Affirmer le rôle international de la recherche communautaire", et d'autre part à travers la participation des pays tiers aux autres programmes spécifiques. Cette participation est facilitée pour un certain nombre de pays par des accords de coopération S&T (qui ouvrent réciproquement des programmes de recherche dans ces pays à la participation d'entités européennes); ainsi que par des accords d'association au programme-cadre, qui permettent aux chercheurs des pays concernés de participer à tous les programmes spécifiques et de recevoir des financements communautaires, en échange d'une participation forfaitaire au budget du programme-cadre. D'une manière générale, les actions entreprises sont différenciées en fonction des objectifs poursuivis selon les groupes de pays cibles.

Pays en phase de préadhésion

Depuis le 1er octobre 1999, l'association au programme-cadre des 10 pays d'Europe centrale et orientale en phase de préadhésion ainsi que de Chypre est effective (depuis lors, Malte a également demandé à être associé). Par anticipation, ces 11 pays associés ont bénéficié d'une concertation politique régulière avec la Commission et leurs organisations ont pu participer aux appels de propositions dès le lancement du programme-cadre. Leurs résultats sont encourageants, non seulement en termes de nombre de participants, mais aussi compte tenu du volume total d'activité à laquelle ils vont participer. Ils bénéficiaient fin mars 2000 de près de 400 participations, soit 3,4 % du nombre total de participations. Ce taux est encourageant pour la première année de participation de ces pays en tant qu'associés au programme-cadre; d'autant plus qu'il donne à ces pays l'accès à un volume de RDT très supérieur à cette proportion et à des réseaux de recherche européens de premier plan (7 % des liens de coopération bilatéraux créés par les projets de RDT européens comportent un partenaire de ces pays associés). Des mesures d'accompagnement ont été créées par le programme "Rôle international" afin de soutenir leurs efforts de participation, ainsi que pour contribuer au développement de leurs "centres d'excellence".

Autres pays associés au programme-cadre

La Norvège, l'Islande, le Liechtenstein et Israël, qui étaient précédemment associés au 4ème programme-cadre, ont vu leur association étendue pour le 5ème programme-cadre. Dès la première année ces pays ont bénéficié ensemble d'environ 330 participations aux projets du programme-cadre. De plus, un accord d'association avec la Suisse a été signé le 23 juin 1999 et devrait entrer en vigueur en 2001.

Pays d'Europe centrale et orientale non candidats et nouveaux États indépendants issus de l'ex-Union soviétique

L'accord de coopération S&T avec la Russie a été paraphé et soumis au Conseil et au Parlement européen. Cependant, pour des raisons politiques, la signature par le Conseil et la conclusion de l'accord après avis du Parlement européen, sont pour le moment suspendues. L'Ukraine a également demandé à négocier un accord de coopération S&T, ce qui a donné lieu à une première visite exploratoire en décembre 1999. Par ailleurs, l'Association pour la coopération avec les scientifiques des nouveaux États indépendants (INTAS) est principalement financée par la Communauté au titre du programme-cadre. Dans ce cadre, 202 nouveaux projets ont été proposés en 1999, couvrant un large spectre de domaines et de pays, qui s'ajoutent aux actions COPERNICUS.

Pays partenaires méditerranéens

L'établissement de relations spécifiques avec ce groupe de pays est une nouveauté du 5e programme-cadre. L'objectif essentiel en est de contribuer au développement durable autour de la Méditerranée, dans le contexte du Partenariat euro-méditerranéen et de l'instauration à terme d'une zone de libre échange. L'approche suivie a consisté à concentrer l'action sur cinq priorités stratégiques pour la région, qui ne sont pas pleinement couvertes par les autres programmes thématiques ni par le programme INCO-DC: modernisation socio-économique, gestion durable des ressources régionales en eau, préservation et usage de l'héritage culturel, promotion de la santé, environnement régional durable.

Pays en développement

Les efforts ont été poursuivis pour améliorer la coordination bilatérale entre les initiatives nationales et avec les initiatives communautaires. Au sein de la Commission, les services chargés de la RDT et ceux chargés du développement ont amorcé une réflexion conjointe sur les thèmes et les options pour l'utilisation de la RDT en faveur du développement. Par ailleurs, deux initiatives de coordination importantes ont été lancées, l'une traitant de la forêt tropicale et l'autre des oléagineux tropicaux pérennes. D'autres initiatives se poursuivent sur des thèmes stratégiques pour les pays en développement, comme le développement d'un vaccin sur la malaria et l'agriculture en faveur du développement. Dans ce dernier domaine, la Commission continue également de participer au Groupe consultatif pour la recherche agronomique internationale.

Pays à économie émergente et pays industrialisés, autres que la Russie et l'Ukraine

La Norvège, l'Islande, le Liechtenstein et Israël, qui étaient précédemment associés au 4e programme-cadre, ont vu leur association étendue pour le 5e programme-cadre. Dès la première année, ces pays ont bénéficié ensemble d'environ 330 participations aux projets du programme-cadre. De plus, un accord d'association avec la Suisse a été signé le 23 juin 1999 et devrait entrer en vigueur en 2001. L'accord de coopération S&T avec les États-Unis a donné lieu à la signature d'arrangements de mise en oeuvre dans les domaines de la métrologie et des matériaux. Enfin, l'accord de coopération S&T avec l'Afrique du Sud a été étendu au 5e programme-cadre, un accord de coopération S&T avec la Chine est entré en vigueur le 14 décembre 1999 et un accord similaire a été conclu avec l'Argentine. Dans le contexte des relations entre régions majeures du monde, la Communauté a largement contribué à la conférence des ministres de la science et de la technologie ASEM (Asia-Europe Meeting) à Pékin les 14 et 15 octobre 1999, et a lancé le suivi scientifique et technologique du sommet de Rio de Janeiro du 19 juin 1999.

Coordination

Pour renforcer la coordination et les synergies entre les différentes formes de coopération S&T en Europe, la Commission a continué à soutenir le programme COST et assurer son secrétariat scientifique. Quatre nouveaux pays (Bulgarie, Chypre, Lettonie et Lituanie) sont devenus membres de COST qui inclut ainsi désormais 32 pays européens. EUREKA a continué à jouer un rôle important, notamment dans les relations scientifiques avec les pays d'Europe centrale et orientale. En effet, la Lituanie a été acceptée comme membre d'EUREKA lors de la conférence ministérielle d'Istanbul, sous la présidence turque (1999), puis la Lettonie et la Croatie sont devenues membres ainsi qu'Israël lors de la conférence de Hanovre sous l'actuelle présidence allemande.

4.5. Mobilité européenne des chercheurs

Les actions de soutien direct à la mobilité des chercheurs ont été considérablement renforcées dans le 5e programme-cadre avec le programme "Potentiel humain". Un système de "bourses d'accueil" a été instauré par lequel des organisations sélectionnées par la Communauté choisissent elles-mêmes les boursiers qu'elles accueillent. Ce nouveau type de bourse est offert pour l'accueil de boursiers en entreprise (220 boursiers sélectionnés en 1999), pour l'accueil de chercheurs dans les régions moins favorisées de la Communauté (plus de 130 boursiers sélectionnés), et pour l'accueil de doctorants par des sites de formation de haut niveau (plus de 200 sites retenus en 1999). Au total, plus de 3 000 boursiers bénéficient des bourses Marie Curie retenues pour financement en 1999. En outre, 167 réseaux de formation par la recherche ont été sélectionnés en 1999, regroupant plus de 1 300 équipes qui accueilleront près de 4 000 jeunes chercheurs.

4.6. Les femmes dans la recherche communautaire

Le 17 février 1999, la Commission a adopté une communication intitulée "Femmes et sciences: mobiliser les femmes pour enrichir la recherche européenne" [10]. La Commission y déplore la sous-représentation des femmes dans la recherche scientifique, qui constitue une carence inacceptable pour la recherche en Europe, ainsi qu'un traitement inéquitable. La communication pose les bases d'un plan d'action qui poursuit deux objectifs: stimuler le débat et l'échange d'expériences entre les États membres, et promouvoir la recherche par, pour et sur les femmes au sein du 5e programme-cadre.

[10] COM(1999) 76 final. Ce document ainsi que tous ceux cités dans ce chapitre sont disponibles sur le site Internet "Femmes et science": www.cordis.lu/improving/src/hp_women.htm

Le 20 mai 1999, le Conseil a approuvé une résolution dans laquelle il soutient cette approche et invite les États membres à participer activement au dialogue proposé par la Commission, ainsi qu'à promouvoir les femmes dans la recherche au niveau national. Le Parlement européen a également exprimé son soutien dans sa résolution "Femmes et sciences" adoptée le 3 février 2000.

Pour promouvoir la mobilisation dans les États membres et les États associés, la Commission a réuni en 1999 les représentants des réseaux de femmes scientifiques et a suscité la création d'un groupe de fonctionnaires nationaux "femmes et sciences". Parallèlement, un groupe de 12 femmes scientifiques mandaté par la Commission a remis, en novembre 1999, un rapport politique faisant le bilan de la situation des femmes dans la recherche européenne et formulant des recommandations. En ce qui concerne la participation des femmes au 5e programme-cadre, celle-ci continuera d'être encouragée et stimulée à tous les niveaux, et en particulier dans les panels d'évaluation (les panels réunis pour la première série d'évaluations comportaient 25 % de femmes). Par ailleurs, des études dans les programmes spécifiques ont été lancées à la mi-2000 et des recherches sur le genre sont financées dans le cadre de l'action-clé socio-économique.

4.7. Aspects éthiques de la recherche communautaire

La décision du Parlement européen et du Conseil adoptant le 5e programme-cadre dispose que toutes les activités sont menées dans le respect des principes éthiques fondamentaux. Le Groupe européen d'éthique des sciences et des nouvelles technologies a explicité cette déclaration de principe dans sa recommandation n°10 "Aspects éthiques du 5e programme-cadre", et en a tiré des enseignements pour la vigilance que la Commission devra exercer dans la mise en oeuvre des programmes.

En particulier, la décision du Conseil arrêtant le programme "Qualité de la vie" spécifie les limites éthiques dans lesquelles devraient être encadrées les activités de recherche financées par la Communauté, en excluant certains types de recherche; en restreignant l'utilisation d'animaux; en incluant des domaines de recherche pour le bénéfice des plus vulnérables, de même que la recherche en bioéthique; et en harmonisant la ligne de conduite définie pour ce programme avec les dispositions énoncées dans les textes internationaux.

Les services de la Commission ont traduit ces exigences en mesures concrètes. Les chercheurs sont invités à traiter les aspects éthiques de leurs projets avec précision dès le stade de leur soumission. De plus, l'évaluation scientifique des projets de recherche intègre des considérations éthiques; et les projets dans le domaine des sciences de la vie qui suscitent des questions éthiques particulières font l'objet d'une revue éthique spécifique. C'est le cas notamment des recherches impliquant des essais cliniques, une expérimentation sur des primates non humains, ou l'utilisation d'embryons humains. Chaque appel de propositions en 1999 a donné lieu à une revue éthique par un panel pluridisciplinaire et pluraliste de quelques dizaines de propositions sensibles, pour déboucher ensuite sur des positions consensuelles avec les proposants concernés. Enfin, la négociation des contrats permet de s'assurer que toutes les autorisations requises au niveau national ont bien été obtenues par les chercheurs pour mener leurs travaux.

Au-delà des considérations réglementaires, il est important de souligner le rôle pédagogique et stimulant que la Commission peut jouer, au travers du programme-cadre, pour la prise de conscience par les chercheurs de la dimension éthique de la science.

4.8. Suivi de la recherche communautaire

Conformément aux exigences législatives fixées dans les décisions arrêtant les programmes, les panels d'experts indépendants ont effectué le suivi annuel 1999 du programme-cadre et de ses programmes spécifiques. Le panel de suivi du programme-cadre a félicité les services de la Commission pour leur gestion de la transition du 4e programme-cadre vers la structure, les objectifs et les procédures différents du 5e programme-cadre, dans un contexte caractérisé par des contraintes de temps et des charges de travail lourdes dues à l'adoption tardive des décisions arrêtant le programme-cadre. Le panel a également approuvé l'introduction de nombreuses évolutions et innovations, telles que le système transparent d'évaluation de proposition maintenant normalisé à travers le programme-cadre.

Toutefois, le panel a considéré que le programme-cadre devait déjà faire face à des défis importants. Ses préoccupations principales portent sur une amélioration supplémentaire de la gestion du programme, des politiques de ressources humaines et de l'impact de la recherche. Le groupe a émis un certain nombre de recommandations opérationnelles principalement liées à ces points. D'une façon générale, il a recommandé:

-l'amélioration de la gestion de la phase allant de l'appel de propositions au contrat de projet;

-l'élaboration d'une politique efficace en matière de ressources humaines au travers du programme-cadre;

-le renforcement de l'impact et des mécanismes de son évaluation dans le 5e programme-cadre.

Le panel a également estimé que la prise de conscience de la dimension de genre devrait être renforcée, notamment par la collecte de données appropriées fondées sur le genre et des efforts continus pour encourager les évaluateurs féminins à faire acte de candidature en vue de figurer dans la base de données des évaluateurs. Enfin, le groupe a souligné l'importance de la sensibilisation du public à la S&T et a recommandé que des mesures appropriées soient développées par chaque directeur de programme opérationnel et intégrées dans une approche globale au niveau du programme-cadre.

La Commission a répondu favorablement aux recommandations du groupe et prend des mesures pour leur mise en oeuvre.

4.9. Mise en oeuvre du programme-cadre

Pour gérer les programmes-cadres, l'approche de la Commission a toujours été d'appliquer un certain nombre de principes fondamentaux déjà bien connus:

-égalité d'accès aux programmes pour tous les participants potentiels et égalité de traitement des propositions;

-sélection des propositions sur la base de la qualité;

-transparence et objectivité des critères et des procédures;

-équilibre entre la qualité et la rapidité des procédures, tout en maintenant une gestion saine des deniers publics.

Lors de la préparation du lancement du 5e programme-cadre et pendant sa première année de fonctionnement, ces principes ont continué à être appliqués et, en outre, une impulsion forte a été donnée vers l'amélioration de la cohérence à travers tous les programmes spécifiques. Outre les changements des manières internes de travailler, les résultats principaux et les plus visibles de ces travaux comprennent:

-un manuel commun de procédures d'évaluation des propositions à suivre par tous les programmes spécifiques;

-un nouvel ensemble de contrats types pour tous les moyens de mise en oeuvre utilisés dans les programmes spécifiques;

-une extension à tous les programmes spécifiques et une réorganisation complète du site Web sur la recherche et l'innovation européennes, CORDIS [11];

[11] www.cordis.lu

-un ensemble de guides pour les proposants;

-un appel ouvert pour des candidatures experts d'évaluateurs potentiels des propositions et une base de données commune d'évaluateurs;

-une installation commune pour la réception, l'encodage et l'évaluation des propositions, avec le soutien administratif d'un fournisseur de services externe;

-une procédure révisée après l'évaluation des propositions, permettant que les négociations contractuelles commencent plus tôt avec les partenaires dont les propositions sont retenues.

En ce qui concerne la gestion du démarrage du 5e programme-cadre, on retiendra que l'adoption tardive du programme-cadre et des décisions arrêtant les programmes spécifiques, combinée avec les attentes de la communauté de RDT et la nécessité d'engager le budget 1999 de chaque programme, a imposé un lancement "big bang", la plupart des premiers appels ayant une échéance très rapprochée entre juin et juillet 1999. Cette situation a engendré certains problèmes opérationnels et des conditions de travail difficiles pour les sessions initiales d'évaluation pendant ces deux mois. Malgré ces problèmes de départ, comme nous l'avons déjà indiqué, environ 16 000 propositions ont été traitées et 12 000 évaluées en 1999, toutes ont bénéficié d'un traitement équitable, et la Commission a pu préparer à temps des contrats avec les proposants retenus.

Comme prévu, la modification des procédures qui font suite à l'évaluation a permis d'entamer les négociations contractuelles avec les proposants retenus environ deux mois plus tôt en moyenne que lors du 4e programme-cadre. Malheureusement, néanmoins, il n'a pas été possible en 1999 d'informer les proposants non retenus aussi rapidement qu'escompté. Ce dernier point est un des problèmes de gestion identifiés par la Commission, en réponse auxquels a été instauré au début de l'an 2000 un groupe interservices sur l'amélioration et la simplification de la gestion des programmes de RDT, dont les conclusions sont maintenant mises en oeuvre (cf. 6.2.).

5. L'impact de la recherche communautaire

5.1. Liens de coopération transnationaux

Le programme-cadre a depuis l'origine un effet de mise en réseau très important en Europe grâce à son principe de financer principalement des consortiums de recherche plurinationaux. La taille plus importante des projets de recherche du 5e programme-cadre (7 partenaires par projet en moyenne) accentue cet effet de "mobilité virtuelle", qui stimule et encourage la mobilité "réelle" des chercheurs. Les 1 500 projets de RDT et de démonstration lancés jusqu'en mars 2000 (sur le budget 1999) ont ainsi créé plus de 36 000 liens de coopération, dont plus de 30 000 liens transnationaux.

5.2. Accès des PME à la recherche

Pour le 5e programme-cadre, la Commission a adopté la définition harmonisée des petites et moyennes entreprises (PME), qui s'applique désormais à l'ensemble des activités de l'Union. Cette définition limite entre autres à 249 le nombre maximum d'employés, au lieu de 499 pour le programme-cadre précédent. Par ailleurs, l'accès des PME au programme-cadre a été facilité par la mise en place d'un "guichet unique" pour les PME. Ce "guichet", qui a traité plus de 7 000 demandes en 1999, est relayé par un réseau de "points de contacts nationaux" dans les États membres et les États associés. De plus, les mesures spécifiques destinées aux PME ont été étendues à l'intégralité du programme-cadre (CE). Il s'agit comme précédemment de primes exploratoires, permettant à deux PME de préparer la soumission d'une proposition de recherche, et de contrats de recherche coopérative ("CRAFT") par lesquels plusieurs PME font réaliser des prestations de recherche par des organismes tiers.

Grâce à ces nouvelles modalités, la participation des PME représentait fin mars 2000 (budget 1999) 22 % des participations aux programmes thématiques (CE). Les contributions financières correspondantes dépassent largement le plancher de 10 % exigé par le Parlement européen puisqu'elles représentent 18,5 % des contributions totales.

En particulier, les demandes de mesures spécifiques étaient en augmentation de 20 % en 1999 par rapport à la première année du précédent programme-cadre: près de 850 demandes de primes exploratoires et 150 propositions de recherche coopérative ont été reçues cette première année. Près de 40 % de ces projets ont été retenus et vont permettre à plus de 1 000 PME de participer, souvent pour la première fois, à un projet de recherche international. Dans près de 80 % des cas il s'agit de PME de moins de 50 employés.

On remarquera l'utilisation croissante des mesures spécifiques dans le programme "Qualité de la vie", ce qui devrait, à terme, augmenter fortement le taux de participation des PME à ce programme. La participation des PME au programme-cadre sera aussi stimulée par le lancement d'une vingtaine d'actions d'intelligence économique et technologique. En effet, ces actions vont aider des PME à identifier les tendances économiques et technologiques dans des secteurs tels que le cuir, la biomasse, le commerce électronique, l'aérospatial ou les nanotechnologies, pour ensuite les assister dans la préparation de projets de recherche en commun.

5.3. Impact sur la compétitivité, l'emploi et la qualité de la vie

L'impact de la recherche sur l'économie et pour la société fait l'objet de nombreuses études, tant au plan communautaire que plus généralement [12]. Un des enseignements principaux de ces études est que cet impact ne fait pas de doute - la RDT conduisant à l'innovation étant le moteur de la croissance dans de nombreux secteurs économiques, et un facteur de changement social essentiel; mais aussi, qu'il est extrêmement difficile de mesurer cet impact avec précision, étant donné le caractère largement diffus des effets de la recherche.

[12] Voir le rapport annuel 1999 (COM(1999) 284 final/2) pour une présentation de certaines de ces études réalisées au niveau communautaire en 1998/1999.

En ce qui concerne spécifiquement la recherche européenne, quelques éléments peuvent être soulignés qui confèrent au programme-cadre une valeur ajoutée particulière. Tout d'abord, les entreprises représentent un tiers des participations aux programmes thématiques que ce soit en nombre de participations (32,5 %) ou en termes financiers (34 %): cette forte implication des acteurs économiques montre bien que la recherche communautaire répond à certains de leurs besoins. Les autres participants sont principalement des centres de recherche et des institutions d'enseignement supérieur, chacune de ces catégories représentant environ 30 % des participations. L'intérêt du programme-cadre est que ces participations prennent place dans des partenariats qui, le plus souvent, réunissent ces différents types de participants. La recherche communautaire contribue ainsi notablement à la coopération entre plusieurs sphères qui ne se rencontrent pas toujours spontanément: le monde des entreprises, celui de la recherche académique et celui des centres de recherche. De même le programme-cadre est un lieu de rencontre entre la recherche publique et la recherche privée, qui y participent à parts égales. Dans les programmes thématiques, la part du secteur privé est supérieure, atteignant 53 % des participations et 55 % des contributions financières reçues.

La nouvelle approche du 5e programme-cadre devrait accentuer encore l'impact économique et social de la RDT financée par l'Union. L'orientation des actions-clés vers des enjeux socio-économiques majeurs se traduit par un "plan de mise en oeuvre technologique" attaché à chaque projet de RDT, par l'introduction de critères de pertinence socio-économique lors de l'évaluation de ces projets, et par la mise en place de "cellules d'innovation" dans les programmes thématiques. De plus, les programmes de travail des programmes spécifiques ont été établis en 1999, puis révisés pour 2000, en se fondant sur les avis de groupes consultatifs d'experts attachés aux actions-clés, dans lesquels les utilisateurs de la recherche sont bien représentés. Les services de la Commission chargés des différentes politiques de l'Union intéressées à la recherche ont également apporté leur éclairage pour la révision de ces programmes de travail.

Le programme "Innovation et PME" joue un rôle amplificateur de l'impact de la recherche communautaire. D'une part, il constitue une plate-forme de coordination pour les actions relatives aux PME et à l'innovation et un fournisseur de services pour les entreprises innovantes, notamment les PME participant au programme-cadre. Les services offerts comprennent notamment le guichet unique pour les PME, des guichets d'assistance sur la propriété intellectuelle (IPR-helpdesk) et sur le financement de l'innovation (LIFT-helpdesk) et le réseau des Centres relais innovation. D'autre part, le programme expérimente des actions pilotes pour promouvoir l'innovation et le transfert de technologie, comme par exemple un programme de participation au capital de jeunes entreprises innovantes en coopération avec le Fonds européen d'investissement et la Banque européenne d'investissement (I-TEC, "Innovation and Technology Equity Capital"). Enfin, avec son "Tableau de bord de l'innovation", le programme fournit un instrument de référence aux décideurs aux niveaux européen et national pour discuter, analyser et lancer des initiatives relatives à la politique de l'innovation, par exemple, la communication de la Commission sur "l'innovation dans une économie fondée sur la connaissance" [13].

[13] COM(2000)567, 20 septembre 2000

Enfin, la RDT exécutée par le Centre commun de recherche de la Commission (CCR) joue un rôle important dans la mise en oeuvre des politiques communautaires et plus largement, en tant que source de références S&T à l'échelle européenne. Le CCR a initié en 1999 une série de regroupements pour optimiser les synergies entre ses activités sur des thèmes majeurs en termes d'impact socio-économique: les émissions et leurs incidences sur la santé humaine et sur l'environnement, le changement planétaire, l'alimentation, l'environnement agricole et, dans le domaine de la sûreté nucléaire, le vieillissement des réacteurs.

5.4. Impact sur la cohésion économique européenne

Du point de vue de la cohésion, le programme-cadre joue un rôle complémentaire des politiques structurelles en matière de RDT. Les règlements des fonds structurels pour la période 2000-2006, qui ont été approuvés en 1999, confirment le rôle de ces fonds pour favoriser l'innovation et la mise en oeuvre des nouvelles technologies, et renforcer les capacités de RDT contribuant au développement régional en soutenant les infrastructures de recherche et les ressources humaines.

L'analyse de la participation des pays dits "de la cohésion" (Grèce, Espagne, Irlande et Portugal) au programme-cadre montre que celui-ci joue un rôle positif pour les régions moins favorisées. En effet, ces pays ne représentent que 7,8 % du personnel de R&D de l'Union européenne, mais 14,5 % des participations de l'Union au programme-cadre (contrats signés au 31 mars 2000). Le rôle des partenaires de ces pays est loin d'être secondaire, puisqu'ils comptent aussi pour 13 % des coordinateurs de projets. En termes financiers, le rapport est encore plus favorable aux pays de la cohésion: avec 10,7 % des contributions financières, leur part des financements du programme-cadre est 2,5 fois supérieure à leur part des dépenses globales de R&D de l'Union (4,2 %). De plus, la nature des partenariats de RDT européens fait que les financements directement reçus par les participants ne représentent qu'une fraction du volume de RDT auquel ils ont accès. Enfin, en termes d'accès aux réseaux de recherche européens, 25 % des liens de coopération créés par le programme-cadre cette première année comportent un participant des pays de la cohésion.

Le programme-cadre a aussi contribué à la définition de stratégies régionales pour l'innovation, le transfert de technologie et la mise en réseaux des régions concernées, avec des actions financées par le programme "Innovation et PME" en coopération avec les services de la Commission chargés de la politique régionale.

5.5. "Conjugaison" des politiques nationales et européennes

Les partenariats de recherche communautaires ont un effet notable pour la mise en cohérence de fait de certains segments de la recherche européenne. On observe que de nombreuses organisations de RDT dans les États membres et les pays associés tendent à structurer certaines de leurs activités de recherche d'une manière cohérente avec le programme-cadre; ce qui contribue à les rendre mutuellement compatibles pour coopérer et créer des synergies au-delà des projets financés par l'Union.

Le programme-cadre comprend aussi des activités qui visent directement à la coordination des activités de recherche dans l'Union: les "réseaux thématiques" et les "actions concertées". Respectivement 250 et une trentaine de ces actions ont été retenues pour financement en 1999, ce qui représente un emploi de ces modalités non négligeable mais qui devrait pouvoir être accru. Des initiatives complémentaires ont été prises pour promouvoir la coordination au niveau de programmes spécifiques. Par exemple, le comité de gestion du programme "Qualité de la vie" a constitué un groupe de travail pour explorer les possibilités de coordination dans certains domaines des sciences de la vie.

Le CREST, organe consultatif composé de représentants des États membres et présidé par la Commission, est un observateur et promoteur de ces développements. Il a constitué en 1999 trois groupes de travail sur les "opportunités et défis pour l'avenir de la politique européenne de recherche", dont l'un s'est consacré à la coordination des politiques en matière de RDT. Les services de la Commission y ont apporté un appui factuel. Le rapport de ce groupe analyse et clarifie le concept de coordination, ses acteurs, son cadre et ses obstacles possibles. Il a été remis à la Commission qui s'appuiera sur ses conclusions pour la mise en oeuvre des aspects de coordination de l'espace européen de la recherche, pour l'évolution de la mise en oeuvre du 5e programme-cadre, et pour sa réflexion sur la recherche communautaire après 2002 (cf. chapitre 6).

6. Perspectives

6.1. Création d'un espace européen de la recherche

Conformément aux conclusions du Conseil européen de Lisbonne et aux souhaits exprimés par le Conseil des ministres le 15 juin 2000, la Commission et les États membres se sont engagés à prendre rapidement des mesures importantes pour réaliser l'espace européen de la recherche. Leur réussite dépend de l'implication active des États membres aussi bien que de la Commission. Ces mesures comportent notamment les éléments suivants:

*Développer une méthode de coordination ouverte fondée sur le suivi comparatif des politiques et des activités de RDT à partir d'un ensemble d'indicateurs ("benchmarking"). Ces indicateurs et une méthodologie seront élaborés par la Commission en coopération avec les États membres.

*Promouvoir la mise en réseau des programmes de recherche nationaux et communs, sur une base volontaire. Des moyens importants dans ce but seront l'amélioration de l'information mutuelle et l'ouverture progressive des programmes nationaux. L'Union encouragera ces développements et étudiera l'opportunité de mesures incitatives à son niveau.

*Cartographier l'excellence S&T dans l'Union. La Commission présentera des objectifs et une méthodologie dès cette année pour réaliser cette cartographie en étroite coopération avec les États membres.

*Établir un réseau européen de télécommunications à très haut débit reliant les réseaux de recherche nationaux, avec l'aide notamment de la Banque européenne d'investissement.

*Analyser les obstacles à la mobilité des chercheurs en Europe et initier les réformes nécessaires pour leur suppression. Un groupe de travail d'experts nationaux va être établi pour étudier la situation et proposer les mesures nécessaires.

*Promouvoir les initiatives en faveur de l'innovation et des "start-ups" technologiques, notamment avec le concours de la Banque européenne d'investissement. L'échange d'information sur ces thèmes sera également amélioré par la mise en place d'un "tableau de bord de l'innovation".

*Mettre en place un brevet communautaire sur la base des nouvelles propositions présentées par la Commission.

*Suivre l'évolution des politiques européennes de RDT et les progrès accomplis pour l'espace européen de la recherche. Ce suivi prendra la forme par exemple de rapports réguliers de la Commission sur l'état de la recherche en Europe.

De plus, la Commission présentera prochainement des initiatives opérationnelles pour d'autres dimensions de l'espace européen de la recherche, telles que l'établissement d'un système de référence scientifique en soutien à la décision politique, la dimension régionale de la recherche et l'ouverture sur le monde de l'espace européen de la recherche, la mise en relation de l'activité scientifique et technique avec la société et les aspects éthiques de la recherche. Les objectifs de réalisation de l'espace européen de la recherche se traduiront également dans les futures actions de soutien à la recherche de l'Union.

6.2. Mise en oeuvre du 5e programme-cadre

Les services de la Commission sont en train d'analyser les enseignements de la mise en oeuvre du programme-cadre jusqu'à présent, afin de la faire évoluer pour en faire un instrument plus accessible et plus convivial pour les acteurs de la recherche, d'une part; et, d'autre part, un instrument qui contribue de manière optimale à la réalisation de l'espace européen de la recherche.

Pour ce faire, les services de la Commission s'appuient à la fois sur leurs propres travaux (y compris des enquêtes sur la satisfaction des participants), sur les rapports des panels de suivi 1999 et sur les conclusions des experts de haut niveau qui ont été chargés au premier semestre 2000 d'évaluer la recherche communautaire au cours des cinq dernières années. En ce qui concerne la gestion du programme-cadre, le groupe de travail interservices mis en place début 2000 à l'initiative du Commissaire pour la Recherche a proposé des simplifications importantes, notamment sur l'information destinée aux proposants, les formulaires de préparation des contrats, la procédure et le formulaire d'inscription dans la base de données d'évaluateurs. Le Conseil et le Parlement ont été régulièrement informés de ces développements.

La Commission a tiré des conclusions de ces exercices dans son examen à mi-parcours du programme-cadre, qui contient des orientations pour l'évolution du 5e programme-cadre en 2001 et 2002.

6.3. Préparation des activités de recherche communautaires futures

Ces exercices ont débouché aussi sur de premières orientations pour les activités de recherche après 2002, qui ont été présentées dans la communication Réalisation de l'espace européen de la recherche: orientations pour les actions de l'Union dans le domaine de la recherche (2002-2006) [14]. Il s'agit notamment de configurer le programme-cadre en tant qu'instrument catalyseur pour aider à réaliser l'espace européen de la recherche en synergie avec d'autres instruments.

[14] COM(2000)612, 4 octobre 2000.

La communication a pour but de susciter des débats approfondis au Parlement européen, au Conseil, dans les organes consultatifs de l'Union européenne et auprès de toutes les parties intéressées. Sur la base de ces débats, la Commission élaborera des propositions formelles pour le prochain programme-cadre, qu'elle présentera au premier trimestre 2001. Le processus de codécision du Parlement et du Conseil pourra ainsi commencer à temps pour que le nouveau programme-cadre soit adopté bien avant fin 2002, assurant ainsi la continuité des activités de RDT communautaires en même temps que leur renouveau.

ANNEXE 1 ACTIVITÉS DES PROGRAMMES SPÉCIFIQUES

TABLE DES MATIÈRES

Qualité de la vie et gestion des ressources vivantes 26

Une société de l'information conviviale 39

Croissance compétitive et durable 50

Énergie, environnement et développement durable 60

Affirmer le rôle international de la recherche communautaire 72

Promotion de l'innovation et encouragement de la participation des PME 77

Accroître le potentiel humain de recherche et la base de connaissance socio-économique 83

Centre commun de recherche 88

Énergie nucléaire 91

Qualité de la vie et gestion des ressources vivantes

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Le programme Qualité de la vie a été lancé avec succès en 1999, un appel de propositions de grande envergure étant publié le 6 mars 1999. Le taux de réponses et la qualité des propositions reçues ont été globalement satisfaisants et on a remarqué une mobilisation particulière de la part du secteur privé. La nouvelle approche de "résolution des problèmes" a donné lieu à des propositions intéressantes et notamment à d'importants "regroupements", associant plusieurs propositions de RDT visant un objectif commun. L'accent sur la dimension socio-économique se retrouve également dans bon nombre de propositions, bien que des progrès ultérieurs soient indispensables dans certains domaines. Le groupe interservices de directeurs s'est avéré être un outil efficace qui a permis d'orienter les activités des programmes vers les besoins des politiques. Des "mini-équipes" ont été mises sur pied pour fournir des conseils opérationnels dans le cadre de chaque action-clé et des communications expliquant comment soumettre des propositions de RDT en faveur des politiques de l'UE ont été mises à la disposition des proposants et des évaluateurs.

Mise en oeuvre des recommandations des groupes de contrôle par rapport à l'année 1998

Les recommandations relatives aux programmes de 1998 (FAIR, BIOTECH 2 et BIOMED 2) se sont concentrées principalement sur les questions stratégiques (pertinence et rapport avec la politique de recherche, diffusion et exploitation des résultats), les actions spécifiques (la mise à la disposition des évaluateurs des propositions de QuickScan pour la recherche des nouveautés en matière de brevets et du Medline) et l'évaluation des projets au titre du 4e programme-cadre. En dépit des pressions exercées en 1999 en vue de mettre en oeuvre la première phase du programme Qualité de la vie, les responsables du projet ont tenu compte des recommandations ou sont en passe de le faire. De nouvelles améliorations au niveau des procédures de supervision des projets sont prévues pour 2000.

Principales recommandations du groupe de contrôle par rapport à l'année 1999

Le groupe d'évaluation en place en 2000 a loué la qualité de la gestion du programme et le lancement réussi du programme en dépit de contraintes de temps serrées et d'une charge de travail très lourde. Il a notamment émis les recommandations suivantes: assurer une meilleure clarté aux dossiers d'informations à l'attention des candidats potentiels, tester une procédure révisée d'évaluation en vertu de laquelle les évaluateurs recevraient à l'avance des parties anonymes de propositions ou des sessions d'évaluation; impliquer de façon plus pro-active les différents acteurs et experts dans les aspects socio-économiques de la recherche; améliorer l'information en retour donné aux postulants quant à l'évaluation de leurs projets. Le groupe a également suggéré de soumettre tous les projets à une évaluation formelle à mi-parcours qui ferait appel à des experts extérieurs. Ces recommandations sont soigneusement prises en compte et certaines sont déjà mises en oeuvre.

Le comité chargé du programme Qualité de la vie s'est réuni huit fois en 1999, assurant un suivi et un soutien efficaces vis-à-vis des activités du programme (les délégations des États membres s'étaient rencontrées à deux reprises auparavant sous forme de groupe de discussion informel destiné à aider à préparer le programme de travail). Tous les pays associés ont participé aux réunions en tant qu'observateurs. Lors des réunions organisées en automne, la mise à jour du programme a fait l'objet de discussions et a été en fin de compte avalisée. En 2000, le comité chargé du programme continuera à superviser la mise à jour du programme de travail et à donner son avis au sujet des subventions allouées aux projets sélectionnés. Il suivra également le peaufinage de la procédure d'évaluation. Enfin, il a institué des groupes de travail ad hoc visant à étudier l'évaluation de l'incidence des programmes en faveur des sciences de la vie au titre des 4e et 5e programmes-cadres et les synergies éventuelles entre les activités nationales et à l'échelle de la CE.

Le programme Qualité de la vie dispose de cinq Groupes Consultatifs d'Experts (EAG) qui doivent couvrir six actions-clés (AC). En outre, deux Groupes d'Experts de Haut Niveau (HLEG) ont été établis en 1999 afin de conseiller la Commission sur les questions stratégiques concernant les activités génériques. Les Groupes Consultatifs d'Experts se sont chacun réunis trois fois en 1999, et les Groupes d'Experts de Haut Niveau une fois. En plus des réunions des groupes, il a été décidé dans plusieurs cas que des ateliers ciblés contribueraient à forger le lien entre la communauté de chercheurs et les intéressés et à concentrer les conseils sur des questions spécifiques. Ces ateliers avaient trait aux sujets suivants: le vieillissement, l'esprit d'entreprise respectueux de l'environnement, l'antibiorésistance et les perspectives de recherches en matière d'OGM. Par ailleurs, des réunions conjointes des présidents et vice-présidents des Groupes Consultatifs d'Experts ont été organisées afin de discuter des questions d'intérêt commun, d'assurer la coordination entre les Groupes Consultatifs d'Experts et les Groupes d'Experts de Haut Niveau, de maintenir la cohésion et l'unité du programme et d'assurer une vision stratégique globale.

La mise à jour du programme de travail pour l'an 2000 a été fortement influencée par les conseils des Groupes Consultatifs d'Experts [15]. Comme cela fut le cas en 1999 et préalablement à tout nouvel appel de propositions, le programme de travail sera mis à jour grâce aux observations émanant des services de la Commission, des Groupes Consultatifs d'Experts et du Comité chargé du programme, en tenant compte des derniers développements scientifiques et sociaux ainsi que des réactions suscitées par les premiers appels relatifs au programme.

[15] Publié sur Internet: http://europa.eu.int/comm/dg12/fp5/eag.html

Action-clé 1: Alimentation, Nutrition et Santé

Activités en 1999

Le premier appel de propositions de l'action clé a été publié le 6 mars 1999 avec comme dates d'échéances le 1er juin et le 15 novembre. Dans le cadre de la première date d'échéance, 190 propositions pour des actions à frais partagés ont été soumises, parmi lesquelles 180 ont été déclarées éligibles et évaluées et 39 retenues, pour une contribution communautaire de 65,7 MEUR.

Les propositions sélectionnées lors de ce premier appel de propositions répondent bien aux priorités scientifiques. Elles sont multidisciplinaires et contribueront à réaliser les principaux objectifs de l'action-clé, qui vise à fournir aux consommateurs européens des produits sains, sûrs et de bonne qualité tout en augmentant la compétitivité de l'industrie européenne. En effet, ce premier appel a conduit à un taux satisfaisant de pénétration industrielle (nombre de projets comprenant au moins un partenaire industriel) atteignant 67 % parmi les propositions sélectionnées.

Dans le domaine de la nutrition, huit projets visent directement à améliorer la compréhension des mécanismes qui sous-tendent les relations entre composants alimentaires, habitudes alimentaires et état de santé optimal (antioxydants et cancer du colon, calcium et ostéoporose, etc.). En matière de sécurité alimentaire, sept projets ont comme objectif le développement de méthodes pour la détection des substances indésirables (par exemple, hormones et pathogènes). Cinq projets adressent particulièrement les aspects de sécurité alimentaire et de traçabilité des organismes génétiquement modifiés (OGM).

Par ailleurs, l'action-clé a retenu 34 propositions de primes exploratoires et six projets de recherche coopérative dans le cadre du soutien aux PME. Dix mesures d'accompagnement ont également été sélectionnées, la majorité concernant l'organisation de conférences sur des thèmes importants, comme par exemple, le congrès international "Improved Traditional foods for the next century" organisé à Valence les 28 et 29 octobre 1999. Enfin, pour le soutien à la mobilité et la formation des chercheurs, 18 bourses de mobilité individuelles ont été financées, ainsi que cinq sites de formation et trois bourses d'accueil en entreprise.

Exemples de projets lancés en 1999

Un "regroupement" associant trois projets de recherche à coûts partagés concerne la maladie coeliaque et ses composants génétiques parmi la population européenne. Il s'agit du problème d'intolérance alimentaire le plus répandu dans la population européenne, avec par conséquent une incidence importante pour la santé publique. Le projet développera un test diagnostic simple pour mieux évaluer au niveau européen l'importance de la maladie coeliaque, déchiffrer ses composants génétiques, et étudier sa pathogénèse en s'appuyant sur des découvertes récentes en matière d'immunologie.

Un autre regroupement composé formé a posteriori vise à prévenir et réduire la présence de mycotoxines par l'application de la méthode HACCP (analyse des risques et maîtrise des points critiques). Les mycotoxines peuvent être produites par les moisissures dans les aliments comme les céréales et les fruits et peuvent être transférées par la chaîne alimentaire dans le lait. Elles ont des effets cancérogènes, mutagènes et tératogènes même dans des concentrations minuscules et causent des cancers, des maladies du foie et des reins. Les travaux se concentreront sur le traitement des céréales avant et après la moisson (prévention et possibilités de décontamination par moyens biologiques). Les résultats sur l'ochratoxine A et les toxines de la moisissure Fusarium serviront de modèle général pour les toxines naturelles et pour les substances indésirables.

Activités en 2000

Outre la poursuite du processus d'évaluation et de sélection des propositions reçues en réponse aux différents appels de propositions, l'action-clé révisera le programme de travail en vue de l'année 2001. À cette fin, deux réunions sont prévues avec le groupe consultatif d'experts, des séminaires seront organisés sur certains sujets et une page Web a été développée pour les membres du groupe consultatif pour faciliter des échanges approfondis.

Action-clé 2: Maîtrise des maladies infectieuses

Activités en 1999

Le principal objectif de cette action-clé consiste à développer de nouveaux vaccins plus perfectionnés, à identifier les stratégies de traitement et de prévention et à développer une base de recherches pour les pratiques de santé publique liées aux maladies infectieuses. Seul le domaine 2.1. portant sur le "développement des vaccins" a été ouvert avec comme date d'échéance le mois de juin 1999 et un budget indicatif de 64 MEUR. En général, la pertinence et la qualité des réponses aux propositions ont été élevées et le concept de résolution des problèmes de l'action-clé a été bien compris. Les applications couvraient tous des aspects différents de la recherche en matière de vaccins, y compris les vaccins humains, la vaccinologie générique, les vaccins animaux et les vaccins relatifs à l'aquaculture.

Sur les 110 propositions reçues, 34 projets au total ont été retenus. La participation des industries a été encouragée et la pénétration de l'industrie (présence d'au moins un participant issu de l'industrie dans un projet) avoisinait les 80 % parmi les projets sélectionnés. L'incidence escomptée des propositions sélectionnées est particulièrement élevée pour la ligne d'action "vaccins humains" où 4 projets "regroupement" viseront le développement de vaccins contre les maladies infectieuses présentant une importance économique et sociale majeure: le SIDA, l'hépatite C, la tuberculose et la malaria. En outre, un projet sur les virus respiratoires syncytiaux (RSV) se fonde sur une technologie extrêmement novatrice et d'autres projets couvriront le développement de vaccins contre les infections à méningocoques, à Shigella et à hantavirus. La ligne d'action "vaccinologie générique" comporte, par exemple, un projet "regroupement" sur l'immunisation des muqueuses visant à améliorer la diffusion des vaccins antigéniques par les surfaces des muqueuses ainsi qu'un projet destiné à optimaliser les vaccins contre trois importantes maladies humaines affectant les enfants (pneumonie, coqueluche et RSV). S'agissant des "vaccins animaux", par exemple, deux projets concernent le syndrome cachectique multisystémique après sevrage, une nouvelle maladie touchant les porcs et à l'origine de graves pertes économiques. Dans la ligne d'action "vaccins relatifs à l'aquaculture", les projets sélectionnés visent à remplacer les adjuvants actuellement utilisés dans les vaccins par des produits moins nocifs, ce qui pourrait avoir des effets positifs pour l'ensemble du secteur vétérinaire.

Exemples de projets lancés en 1999

Le principal objectif du projet "regroupement" EuroVac est de créer un candidat vaccin européen contre le virus HIV. Le sous-type B (principalement européen) ainsi que le sous-type C (qui se répand le plus rapidement) seront inclus. EuroVac a plusieurs composantes étroitement liées: coordination (prise de décision), production (essai de vaccins candidats) et développement (essais cliniques humains et sur les primates). La Commission a investi sur ce projet 8,8 millions d'euros pour un coût total de 17,8 MEUR.

Plus de 5 millions d'Européens sont infectés par l'Hépatite C. À l'heure actuelle, il s'agit déjà d'un problème plus grave que le SIDA et l'incidence sera encore plus visible entre 2010 et 2020. Pour la première fois au niveau européen, 20 laboratoires renommés, dont 2 industriels, se sont regroupés pour lutter contre cette infection et développer un vaccin. Ce projet "regroupement", d'un coût total de 7,3 MEUR, rassemble des domaines tels que le génie génétique, l'immunologie, la vaccinologie, la biologie moléculaire, la chimie, la biologie structurale et l'expérience clinique pour créer une nouvelle structure de recherche scientifique.

Activités en 2000

Les 330 propositions soumises avant le 15 novembre dans les domaines "stratégies de traitement et de prévention" et "aspects relatifs à la santé publique" sont évaluées et sélectionnées en 2000. En outre, différents ateliers portant sur des thèmes liés au programme de travail sont prévus ainsi que l'évaluation des nouvelles propositions soumises d'ici la date d'échéance d'octobre 2000.

Action-clé 3: L'usine cellulaire

Activités en 1999

Le premier appel de propositions pour des actions de RDT dans le cadre de "l'usine cellulaire" a été publié le 6 mars 1999 et il mentionnait deux dates d'échéance à savoir, le 1.6.1999 et le 15.11.1999. Il portait sur des projets de RDT, des réseaux thématiques et des actions concertées. D'autres types d'actions telles que des mesures d'accompagnement, des bourses, des primes exploratoires pour les PME et des recherches coopératives, ont été ouvertes durant l'année 1999 avec différentes dates de soumission et les propositions reçues dans les délais ont été évaluées.

Non moins de 399 propositions en faveur de la RDT ont été reçues à la première date d'échéance qui couvrait environ 65 % des lignes d'action de l'action-clé en faveur de la recherche. Au terme du processus d'évaluation, 41 propositions ont été retenues pour faire l'objet d'un financement, la contribution communautaire moyenne par projet s'élevant à près de 2 MEUR. Bon nombre de ces propositions, pour lesquelles la pénétration industrielle (pourcentage de projets ayant au moins un partenaire issu de l'industrie) est proche des 100 %, devraient avoir une incidence directe sur la compétitivité des industries. Dans de nombreux cas, on relevait la présence de plus d'une industrie dans le consortium.

Les projets entrant en ligne de compte pour un soutien couvrent un large éventail de domaines, pour lesquels "l'usine cellulaire" occupe une place centrale. Parmi les meilleures propositions, certaines concernent des aspects de la santé liés aux usines cellulaires, tels qu'un concept novateur de traitement des maladies neurologiques ou musculaires dégénératives, du cancer ou des maladies génétiques. D'autres projets ont trait à des concepts novateurs de production de nouveaux antibiotiques et à des idées novatrices d'utilisation des plantes, des éponges et des champignons en tant qu'usine cellulaire destinée à produire des molécules à valeur thérapeutique élevée. Certains projets s'intéressent également aux problèmes rencontrés par l'industrie pharmaceutique et présentant une importance sociale et politique élevée, comme les techniques et méthodes à contrôle rapide destinées à réduire le nombre d'animaux utilisés lors de tests toxicologiques grâce à l'utilisation de tests in vitro. Les aspects relatifs à l'environnement sont également pris en compte par les projets financés: traitement de nouveaux enzymes/biocatalyseurs, biodégradation des herbicides, phytoremédiation, décontamination des métaux lourds et biodisponibilité. Enfin, les propositions faisant l'objet d'un support dans le cadre de la ligne d'action relative aux processus et produits issus d'usines cellulaires contribuent de manière significative à améliorer la qualité de l'alimentation, des industries agroalimentaires et des produits chimiques fins. On relève également des projets couvrant un large éventail d'intérêts, comme des puces électroniques à ADN pour contrôler les systèmes d'expression, avec de nombreuses applications dans maints secteurs industriels.

117 propositions ont été rentrées lors de la deuxième date de soumission et elles ont été évaluées en décembre 1999 et en janvier 2000.

Exemples de projets lancés en 1999

La transplantation de cellules souches du sang ombilical peut constituer une thérapie très puissante pour le traitement de nombreuses maladies potentiellement mortelles, y compris les leucémies. Elle semble offrir des alternatives intéressantes aux transplantations plus classiques à partir de la moelle osseuse. Un réseau européen va organiser le transfert d'expertise sur les technologies concernées dans les centres cliniques européens, afin de les améliorer, les évaluer, les normaliser et enfin les appliquer. Le projet permettra une évaluation paneuropéenne de l'incidence de ce type de transplantation de cellules souches sur la survie des patients. Les résultats conduiront aussi à la création de nouveaux protocoles pour la thérapie de gènes et cellules souches du sang ombilical, qui pourraient avoir un intérêt majeur à plus long terme.

Les eaux usées résultant de la production des vaccins sont fortement polluées par des substances organiques contenant du mercure, utilisées dans le processus comme désinfectant (thiomersal). Un projet développe une nouvelle technologie pour le traitement de ce genre d'effluents: il propose une biotechnologie pour l'extraction sélective du thiomersal des eaux usées grâce à de nouveaux types de membranes non poreuses pour l'échange des ions. Dans une deuxième étape, le thiomersal sera dégradé en mercure métallique par des micro-organismes très efficaces, des souches fabriquées par modification génétique dans le cadre du projet. Une installation pilote basée sur le concept du "containment biologique" sera développée, permettant l'opération en continu et la récupération du mercure métallique produit. Ainsi, ce projet a trois aspects essentiels:

-l'épuration des eaux fortement toxiques;

-l'utilisation d'organismes génétiquement modifiés avec des règles de sécurité strictes;

-l'application du procédé dans des conditions industrielles.

Activités en 2000

Outre l'évaluation et la sélection des propositions soumises, l'accent est mis sur l'évaluation à moyen terme et sur l'analyse stratégique du programme de travail, y compris sa révision pour l'année 2001. Dans ce cadre, une série d'interactions avec le comité chargé du programme Qualité de la vie et le groupe consultatif extérieur sur l'usine cellulaire sont prévues. S'agissant de la mise en oeuvre, des efforts particuliers sont déployés afin de promouvoir l'exploitation des résultats des programmes-cadres précédents et actuels qui sont liés à "l'usine cellulaire" dans les secteurs industriels et publics.

Action-clé 4: Environnement et santé

Activités en 1999

Cette action-clé vise à évaluer les risques pour la santé et à réduire les effets sur la santé (y compris les allergies) des facteurs environnementaux. Son objectif ultime consiste à soutenir l'élaboration de politiques en matière de santé et d'environnement et à favoriser la transmission au public des informations relatives à la santé et à l'environnement.

L'appel lancé en 1999 a donné lieu à l'introduction de 162 propositions, démontrant les grands espoirs que la communauté scientifique place dans ce secteur novateur de la recherche. Après évaluation, 25 projets ont été retenus pour un financement en 1999 et ce, pour une contribution communautaire totale de 35,95 MEUR. Les projets sélectionnés couvrent largement le programme de travail et promettent de contribuer de façon concrète aux politiques en matière de santé publique et d'environnement. Ils auront une incidence directe sur les analyses et évaluations des risques, sur l'amélioration de la santé et de la sécurité au travail et donneront lieu à de nouvelles approches préventives. De nouvelles connaissances scientifiques en faveur des initiatives réglementaires seront générées. Dans de nombreux cas, les implications des propositions sélectionnées pour les industries sont importantes et les retombées risquent d'être considérables.

Cinq propositions concernent l'incidence potentielle sur la santé des radiations électromagnétiques. Plusieurs projets sont liés à la sécurité et à la toxicité résultant des expositions aux produits chimiques (retardateurs de flamme, substituts d'amiante, pesticides, dioxines et autres agents endocriniens perturbateurs). Quatre propositions s'attaquent à un problème de santé publique qui touche de plus en plus de personnes, en l'occurrence les allergies. Trois propositions s'intéressent à la pollution atmosphérique, au développement de nouvelles données quantitatives et mécanistes sur les effets de la pollution atmosphérique et aux nouveaux bio-indicateurs. D'autres projets portent sur les expositions aux UV et les effets de la pollution sonore sur la santé.

Enfin, cette action-clé a également permis de financer 2 mesures d'accompagnement et 2 bourses en 1999.

Exemples de projets lancés en 1999

L'étude de prospective européenne sur l'environnement, les allergies et les poumons, associe 21 équipes de 13 pays différents, pour collecter une information détaillée de plus de 10 000 jeunes individus. Le projet vise à déterminer et prévoir l'incidence des allergies, maladies allergiques et problèmes pulmonaires, et à évaluer les risques de troubles de ce type attribuables à l'environnement, ainsi que l'effet de certains facteurs tels que la prise de stéroïdes. Les résultats de l'étude devraient permettre une meilleure prévention de ces problèmes de santé, et ainsi une meilleure qualité de vie pour les patients concernés. Ils constitueront aussi une contribution importante à la politique de lutte contre la pollution de l'air.

Dans le contexte d'une utilisation grandissante des téléphones mobiles et des craintes sur des effets de santé potentiels liés à cet usage, un projet vise à déterminer si l'usage des téléphones mobiles augmente le risque de cancer. Des études multicentriques seront conduites, se focalisant sur les tumeurs les plus fréquemment incriminées comme les tumeurs du cerveau, de la glande salivaire et du nerf acoustique. Des données médicales et une information détaillée sur l'usage des téléphones mobiles seront collectées chez des personnes âgées de 30 à 59 ans dans 13 pays, dont 7 États membres et 2 pays associés. Pour optimiser la qualité biostatistisque et la valeur épidémiologique de l'étude, les équipes des 13 pays concernés utiliseront un même protocole de recherche et l'analyse des données sera coordonnée par le CIRC (Centre international de recherche sur le cancer - Lyon).

Activités en 2000

En 2000, les propositions soumises d'ici l'échéance du 15 mai 2000 seront évaluées et leur processus de sélection finalisé. En outre, plusieurs ateliers et séminaires portant sur des thèmes liés au programme de travail (champs électromagnétiques, allergies, aspects socio-économiques) sont prévus en 2000.

Action-clé 5: Gestion durable de l'agriculture, de la pêche et de la sylviculture et développement des zones rurales y compris des zones montagneuses

Activités en 1999

Le premier appel de propositions de l'action-clé 5 a été publié le 6 mars 1999 avec un premier délai de soumission le 8 juin et un deuxième le 15 novembre 1999. À l'échéance du premier délai, pour lequel environ 50 % des domaines de recherche étaient ouverts, 301 propositions ont été soumises. Après évaluation, 71 propositions ont été retenues, dont 4 en liste de réserve, pour une contribution communautaire totale de 94,5 MEUR. Les principaux objectifs et priorités sont couverts par les propositions sélectionnées, dont la plupart ont un caractère intégré et multidisciplinaire. Ce premier appel a été marqué par un taux substantiel de participation du secteur privé, non seulement dans le domaine de la recherche agro-industrielle (100 % de pénétration industrielle), mais également dans les projets concernant la production agricole primaire où la participation de l'industrie a remarquablement augmenté en comparaison avec les précédents programmes communautaires. De même, l'action-clé a particulièrement attiré l'intérêt des PME, qui représentent 50 % des partenaires industriels dans les projets sélectionnés.

Les propositions sélectionnées sont particulièrement pertinentes pour le soutien de la politique agricole commune. Quant à la recherche halieutique et aquacole, les 14 projets sélectionnés contribueront à différents volets de la politique commune de la pêche, en particulier à la gestion des ressources halieutiques. Le taux de réponse dans le domaine "Suivi et contrôle de la politique commune de la pêche" qui était nouveau pour ce programme, a été encourageant, même si une seule proposition a finalement pu être sélectionnée. Enfin, pour le secteur "Bases économiques et sociales de la politique commune de la pêche" le nombre et la qualité des propositions se sont avérés très satisfaisants avec un taux de succès de 50 %.

Exemples de projets lancés en 1999

Le projet intitulé "développement du système de détection optique pour les maladies des cultures des champs en vue de réduire les pesticides par une utilisation ciblée", contribuera à un environnement plus sain par une réduction des doses de pesticides employées. Il fait appel à un système de détection à distance en temps réel capable de détecter les maladies dans les cultures arables à un stade précoce. Elles peuvent ainsi être traitées au plus tôt, alors qu'elles ne sont encore décelables que sous la forme de taches dans les champs, avec par conséquent des quantités de pesticides considérablement réduites.

Un autre projet s'attaque à l'utilisation d'antibiotiques promoteurs de croissance dans l'alimentation animale, qui a été interdite par l'UE en raison des risques pour la santé humaine. Actuellement, les méthodes d'analyse communautaires sont basées sur des tests microbiologiques non spécifiques et sensibles à des interférences avec certains composants des aliments, ce qui les rend peu efficaces. Le projet poursuit un double objectif:

-La mise au point de tests de dosage immunologique utilisant des approches innovantes, plus fiables, très spécifiques et moins sensibles aux interférences que les tests existants;

-Le développement de techniques de confirmation faisant appel à la spectrométrie de masse pour identifier et quantifier chaque antibiotique de manière certaine.

La participation des utilisateurs finaux et des décideurs politiques, ainsi que la réalisation de tests en collaboration avec les laboratoires de référence, permettront de vérifier l'efficacité des méthodes mises au point et de leur mise en oeuvre.

Activités en 2000

Outre la poursuite du processus d'évaluation et de sélection des propositions soumises, l'accent est mis sur la révision du programme de travail pour l'année 2001. Dans ce contexte, trois séminaires ont été organisés avec les membres de l'EAG entre février et avril 2000 sur les thèmes: "développement d'une agriculture durable et compétitive en Europe", "la recherche forestière" et "le développement rural".

Action-clé 6: vieillissement de la population et handicaps

Activités en 1999

Le premier appel de propositions dans le cadre de cette action-clé fut la principale activité de l'année 1999. Au total, 211 propositions éligibles à une subvention ont été reçues, nécessitant une contribution communautaire d'environ 363 MEUR. Suite aux évaluations, 29 projets ont été retenus, la contribution communautaire s'élevant, selon les estimations, à quelque 41 MEUR. La répartition des propositions fut plus précisément la suivante: 16 pour des maladies liées au vieillissement et pour les problèmes de santé; 6 pour les facteurs déterminants qui permettent de vieillir en bonne santé, 3 pour les services de soins de santé et les services sociaux; 3 pour la démographie et l'épidémiologie; et un pour la prise en charge des limitations fonctionnelles. Six projets visent l'étiologie et les thérapies novatrices contre la maladie d'Alzheimer et les formes associées de démence, d'autres concernent une amélioration de l'organisation et des prestations de soins, une meilleure mobilité à l'extérieur, des outils favorisant l'implication du patient afin d'améliorer les soins généraux prodigués aux personnes âgées, etc. L'action-clé a permis de financer 3 mesures d'accompagnement et 18 bourses.

En outre, d'importants efforts ont été entrepris afin que tous les acteurs participent à la fixation des priorités et à la mise en oeuvre de l'action-clé. Dans ce cadre, un atelier avec des représentants des ONG européennes, a été organisé en décembre 1999 afin d'échanger les expériences et de définir les modalités de l'implication active de celles-ci dans les activités de recherches.

Exemples de projets lancés en 1999

Le projet GENTLE/S va contribuer au développement d'une physiothérapie "robotisée" pour les personnes âgées en convalescence après un infarctus. Les 12 organisations européennes impliquées dans ce projet vont étudier les thérapies assistées par des machines non seulement du point de vue scientifique et technique, mais aussi du point de vue de leur acceptabilité par les patients âgés et par les praticiens. L'incidence potentielle à long terme sur la maîtrise des dépenses de santé sera également évalué. Le traitement envisagé sera disponible au domicile des patients, avec un lien vers le centre clinique permettant un grand degré d'interaction. Par exemple, le robot pourra informer le centre des progrès du patient et s'adapter en fonction de la progression. Les enjeux sont extrêmement importants, sachant que 700 000 accidents cardio-vasculaires frappent des Européens chaque année, dont 2/3 de personnes âgées de 65 ans ou plus, avec des processus de récupération longs, pénibles et souvent douloureux pour les survivants.

La maladie d'Alzheimer, principale cause de démence chez la personne âgée, a un coût médical, social et économique de plus en plus élevé pour la société européenne, y compris pour les familles et les soignants. Avec les démences liées, elle affecte 5 % des personnes de 65 à 70 ans, et 20 % à partir de 85 ans. Elle provoque un déclin progressif des fonctions cognitives et intellectuelles. Aucun traitement efficace ni possibilité de prévenir ou retarder son apparition n'existe actuellement. Les 7 partenaires de 6 pays européens d'un projet sélectionné vont tenter de définir des stratégies thérapeutiques nouvelles pour prévenir ou ralentir l'évolution de la maladie. En effet, des données récentes semblent conforter "l'hypothèse inflammatoire", selon laquelle les lésions neuronales de la maladie d'Alzheimer sont en partie causées par une réponse inflammatoire locale. Ce consortium se propose donc d'évaluer cette hypothèse et d'identifier des cibles permettant d'arrêter le couplage inflammation-neurodégénérescence. Cette identification devrait conduire à valider, puis tester des stratégies thérapeutiques pharmacologiques. La participation d'un partenaire de l'industrie pharmaceutique confirme l'importance et le potentiel de ce projet.

Activités en 2000

La principale activité de l'an 2000 est le 2e appel de propositions de l'action-clé (date d'échéance: 15 mars 2000). Le programme de travail s'est concentré sur les soins prodigués aux personnes âgées et les recherches nécessaires pour étayer les politiques sociales et en matière de santé face aux pr