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Bruxelles, le 25.6.2009

COM(2009) 284 final

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL

Démonstration du captage et du stockage géologique du carbone (CSC) dans les pays en développement à économie émergente: financement du projet UE-Chine de centrale au charbon à émissions quasi nulles {SEC(2009) 814}{SEC(2009) 815}

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL

Démonstration du captage et du stockage géologique du carbone (CSC) dans les pays en développement à économie émergente: financement du projet UE-Chine de centrale au charbon à émissions quasi nulles

1. INTRODUCTION

Tant les pays en développement que les pays développés doivent agir pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre afin d'atteindre l'objectif de limitation de la hausse des températures moyennes de la planète à moins de 2 °C par rapport aux niveaux de l'ère préindustrielle. La présente communication expose le plan d'investissement que la Commission européenne se propose d'établir pour cofinancer la construction et l'exploitation d'une centrale électrique aux fins de la démonstration de la technologie du captage et du stockage du carbone (CSC) en Chine. Ce plan d'investissement pourrait servir de modèle pour d'autres activités de coopération technologique entre les pays développés et les pays en développement ou à économie émergente, dans le cadre d'un accord en matière de changement climatique pour l'après 2012.

Ce sont les mesures d'efficacité énergétique qui devraient permettre d'obtenir les plus fortes réductions des émissions, mais pour des raisons de sécurité d'approvisionnement et d'économie, le charbon restera un vecteur de développement, en particulier pour les pays à économie émergente qui en détiennent d'importantes réserves, comme la Chine. Il est donc nécessaire d'atténuer l'incidence de la combustion du charbon sur le climat, puisque cette combustion est inévitable. Si elles sont développées et déployées dans des délais adéquats, les techniques de CSC pourraient considérablement contribuer à l'atténuation des émissions liées à cette source d'énergie essentielle. Le CSC tiendrait lieu de technique-relais, dans l'attente du développement et du déploiement de substituts des combustibles fossiles. Selon l'analyse de la Commission européenne[1], dans un scénario d'émissions compatible avec l'objectif des 2 °C, il faudrait que, en 2030, la technologie CSC soit appliquée pour quelque 18 % de la production électrique mondiale d'origine fossile.

Les dirigeants de l'UE se sont engagés à créer un réseau comportant jusqu'à 12 centrales de démonstration du CSC dans l'UE d'ici à 2015[2], afin d'élargir au maximum la gamme des possibilités technologiques et de stockage démontrées et d'optimiser le partage des connaissances. Le Conseil et le Parlement européen ont approuvé une directive établissant le cadre juridique nécessaire au CSC afin de permettre l'exploitation sans danger de cette technologie en Europe et d'encourager les projets de démonstration du CSC, notamment par l'intermédiaire du système communautaire d'échange de quotas d'émission (SCEQE) (le CO2 stocké de façon sûre ne sera pas comptabilisé en tant qu'émissions) et de la réserve pour les nouveaux entrants créée dans le cadre de ce système (qui prévoit des fonds pouvant être utilisés pour cofinancer des centrales de démonstration du CSC), ainsi que des nouvelles règles en matière d'aides d'État. Le plan européen de relance économique a alloué 1 050 millions EUR à des projets de démonstration du CSC dans l'Union européenne. Plusieurs entreprises de l'UE ont annoncé que des centrales de démonstration seraient construites dans l'UE dans les cinq à dix prochaines années. Le CSC est une des technologies à promouvoir dans le cadre du plan stratégique européen pour les technologies énergétiques (plan SET)[3], parallèlement aux technogies des énergies renouvelables et des autres techniques à faibles émissions de carbone.

L'évolution des émissions des pays à économie émergente qui dépendent du charbon est particulièrement préoccupante. Selon les prévisions du groupe intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC)[4], les émissions de CO2 dues à la consommation d'énergie devraient connaître une augmentation de l'ordre de 45 à 110 % entre 2000 et 2030 en l'absence de mesures supplémentaires. Deux tiers à trois quarts de cette augmentation seront imputables aux régions en développement. Même avec des mesures énergiques pour promouvoir les énergies renouvelables et les autres technologies à faibles émissions de carbone, les combustibles fossiles devraient représenter la moitié de l'offre mondiale d'énergie en 2050.

La Chine possédant d'abondantes ressources en charbon, ce combustible est la principale source d'énergie et représente 70 % des formes d'énergie utilisées dans ce pays. Il faut s'attendre à ce que le charbon reste la source d'énergie prédominante à moyen terme; sur la seule année 2007, la Chine a construit l'équivalent d'une centrale électrique au charbon de 500 MW tous les deux jours et demi[5]. Cela représente une augmentation des émissions de CO2 chinoises d'environ 4 mégatonnes par semaine, imputable aux seules centrales électriques au charbon[6].

La Chine elle-même a résolument pris position en faveur des technologies de combustion propre du charbon (TCPC). En juin 2007, elle a adopté un programme national sur le changement climatique (CNCCP) qui mentionne expressément «le développement et la diffusion de technologies avancées appropriées» dont «les techniques de captage, d'utilisation et de stockage du dioxyde de carbone». La Chine prévoit de publier des lignes directrices techniques sur le CSC dans le courant de l'année 2009. Par ailleurs, un groupe de sept entreprises d'État du secteur énergétique a mis en place Greengen, dont l'objectif est la construction d'une centrale électrique au charbon à gazéification intégrée à cycle combiné (IGCC - Integrated Gasification in Combined Cycle), qui serait ultérieurement complétée par le CSC.

En mars 2005, l'Union européenne et la Chine ont signé un plan d'action pour le charbon propre qui prévoyait une coopération en matière de captage et de stockage du carbone. Le sommet UE-Chine de 2005[7] qui a suivi a consacré le partenariat UE-Chine sur le changement climatique, en vertu duquel l'engagement politique a été pris de mettre au point et de faire la démonstration, en Chine et dans l'Union européenne, de la technologie avancée de combustion du charbon à émissions quasi nulles (NZEC - Near-Zero Emissions Coal) par captage et stockage du carbone (CSC) d'ici à 2020. La phase I de cette coopération s'achèvera en 2009. L'accord conclu entre la Chine et l'UE en 2005 était motivé par la volonté de freiner l'augmentation des émissions dans le secteur de la production d'électricité à partir du charbon. Les centrales ayant une durée de vie d'au moins 30 ans, le risque d'asservissement au carbone est très élevé. Le stade avancé de coopération entre l'UE et la Chine dans le cadre du partenariat UE-Chine sur le changement climatique offre l'occasion de lancer un premier projet de démonstration en coopération en Chine.

Le Parlement européen[8] souligne l'intérêt d'une coopération avec la Chine et se déclare «conscient que la croissance économique rapide en Chine représente un formidable défi pour les efforts mondiaux visant à maîtriser les changements climatiques, les émissions de CO2 des centrales électriques au charbon étant en passe de doubler d'ici 2030». Le CSC, associé à diverses autres techniques, est une option potentiellement crédible pour limiter les émissions des centrales électriques au charbon en Chine.

Il convient de replacer les centrales de démonstration du CSC de l'UE et la coopération UE-Chine en matière de combustion propre du charbon (NZEC) dans le contexte de l'engagement pris par le G8 en faveur du «lancement de 20 projets de démonstration à grande échelle du CSC....dans le monde d'ici à 2010, en fonction des circonstances nationales, afin de favoriser le développement de la technologie et la réduction des coûts y afférents dans l'optique d'un large déploiement du CSC à partir de 2020»[9] ainsi que de la décision d'accélérer la démonstration du CSC, entérinée par les ministres de l'énergie du G8, le Commissaire européen chargé de l'énergie et les ministres de l'énergie de plusieurs autres pays dont la Chine, lors de leur réunion de mai 2009[10].

La présente communication décrit les prochaines étapes en mettant l'accent sur le financement de la centrale de démonstration du CSC. Une telle coopération peut également contribuer à la concrétisation de l'engagement pris par les pays développés, dans le cadre de la Convention des Nations unies sur les changements climatiques (CNUCC), de promouvoir, faciliter et financer le transfert de technologie et de savoir-faire respectueux de l'environnement aux autres Parties.

Eu égard aux négociations en cours en vue de la conclusion d'un accord mondial ambitieux sur le changement climatique pour l'après 2012, la coopération UE-Chine en matière de CSC pourrait servir d'exemple à suivre. La Commission envisage de faciliter l'échange d'informations entre le projet de combustion propre du charbon (NZEC) et les projets européens de démonstration par l'intermédiaire du réseau de projets CSC, en cours d'établissement[11]. Par ailleurs, plusieurs membres de la plateforme technologique européenne sur les centrales électriques à combustible fossile sans émissions (ZEP - Zero Emission Fossil Fuel Power Plants)[12] sont parties prenantes dans la coopération UE-Chine.

2. LES DÉFIS DU CSC

Les différentes composantes du CSC sont déjà disponibles et opérationnelles sous forme de projets pilotes[13]. Il reste toutefois à faire la démonstration de la combinaison de ces composantes à l'échelle commerciale dans des centrales électriques intégrant tout le cycle du CSC, depuis le captage du CO2 jusqu'à son stockage en passant par son transport.

La démonstration des techniques de CSC à l'échelle commerciale est nécessaire pour expérimenter la technologie, puis pour en réduire les coûts, condition préalable à son déploiement à grande échelle dans un marché du carbone opérationnel. La démonstration permettra une meilleure compréhension des aspects techniques, méthodologiques (notamment en ce qui concerne la sélection et la surveillance des sites de stockage), écologiques, financiers et d'acceptation du public, et dès lors facilitera l'évaluation des atouts réels du CSC en tant que technique d'atténuation essentielle.

Le développement et le déploiement du CSC dans les pays en développement ou à économie émergente, notamment en Chine, peuvent être déterminants pour le développement durable de la planète, mais ils seront considérablement retardés sans l'aide des pays développés. L'engagement de l'Union européenne, s'il s'accompagne de l'assistance technique et financière nécessaire, représente une occasion unique de maximiser les possibilités d'application du CSC dans les pays à économie émergente.

Comme le marché, dans les pays en développement ou à économie émergente, n'est pas en mesure de répercuter (sur le prix du CO2, par exemple) le coût réel, pour la société, de l'utilisation de combustibles fossiles pour la production d'électricité, le CSC n'est pas économiquement viable durant la phase de démonstration. Un financement public par l'UE peut aider à surmonter certains des obstacles évoqués ci-dessus et encourager les investissements privés qui sinon ne seraient pas disponibles pour soutenir des projets de démonstration à grande échelle du CSC.

3. LE CSC DANS LES PAYS PARTENAIRES CLÉS

DANS LES PAYS POSSÉDANT D'ABONDANTES RÉSERVES DE CHARBON, LES IMPÉRATIFS DE SÉCURITÉ D'APPROVISIONNEMENT FONT QUE LE CHARBON CONTINUERA D'ÊTRE UTILISÉ POUR PRODUIRE DE L'ÉLECTRICITÉ, EN PARTICULIER DANS LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT RAPIDE COMME LA CHINE. IL IMPORTE DONC DE TROUVER UN MOYEN DE FACILITER LA DÉMONSTRATION DU CSC DANS CES PAYS AFIN D'EXPLOITER LES ÉCONOMIES D'ÉCHELLE ET DE FAIRE EN SORTE QUE, UNE FOIS LA DÉMONSTRATION FAITE, LE DÉPLOIEMENT PUISSE INTERVENIR À GRANDE ÉCHELLE, POUR AUTANT QUE TOUS LES PROBLÈMES LIÉS AU DÉPLOIEMENT AIENT ÉTÉ RÉSOLUS (VOIR ENCADRÉ 1).

Encadré 1: Les obstacles au déploiement et à la diffusion du CSC dans les pays en développement

- Le coût accru de la production d'électricité dû aux dépenses d'investissement et de fonctionnement supplémentaires pour les installations de captage, de transport et de stockage, par rapport aux centrales électriques classiques, sans compter la pénalité énergétique, c'est-à-dire les besoins supplémentaires en énergie du CSC proprement dit. Cet état de fait s'explique par l'incapacité du marché à répercuter le coût réel pour la société, facteurs externes compris, de la production d'électricité à partir de combustibles fossiles.

- L'absence d'un environnement propice: il n'existe pas de cadre législatif satisfaisant pour la planification et l'autorisation des installations de captage du CO2 ni pour le transport et le stockage; il conviendrait par ailleurs de mettre en place des garanties pour protéger les investissements et les droits de propriété intellectuelle.

- Même si le cadre réglementaire devient de plus en plus favorable, le secteur privé ne financera pas automatiquement des investissements en faveur du CSC. Ce déficit de financement est courant pour les technologies qui passent au stade de la précommercialisation, caractérisé par l'arrêt des subventions et par des activités très coûteuses comme la mise au point et l'expérimentation de prototypes primaires et secondaires, le développement du site, la mise en place des chaînes d'approvisionnement, la construction, etc.

- Le manque de sensibilisation/d'acceptation du public , auquel il faut absolument remédier.

Parallèlement à la coopération bien établie avec la Chine, il est nécessaire de redoubler d'efforts pour assurer la démonstration et le déploiement des techniques de combustion propre du charbon (TCPC) et du CSC dans d'autres pays à économie émergente, afin de maximiser les possibilités de déploiement et de diffusion à l'échelle mondiale. La Communauté européenne s'est engagée à intensifier la coopération existante avec la Chine en matière de captage et de stockage géologique du carbone, et à l'étendre à d'autres partenaires clés comme l'Inde et l'Afrique du Sud[14]. Selon de récents échanges bilatéraux, la Russie et l'Ukraine pourraient aussi être intéressées par la création de capacités dans le domaine des TCPC et du CSC.

La Commission a l'intention d'encourager la coopération avec les pays en développement et les pays à économie émergente dans le domaine du CSC et des autres techniques de combustion propre du charbon, par l'intermédiaire de son programme thématique consacré à l'environnement et à la gestion durable des ressources naturelles. Dans le cadre d'une nouvelle activité dénommée «coopération dans le domaine des technologies de combustion propre du charbon (TCPC) et du captage et stockage du CO2 (CSC) avec les partenaires des pays en développement ou à économie émergente qui dépendent du charbon», la Commission européenne propose de créer des capacités et de mener des études préparatoires pour les TCPC et le CSC dans des pays en développement ou à économie émergente qui sont tributaires du charbon, en adoptant une approche différenciée en fonction du partenaire. En outre, il est prévu de diffuser dans le monde entier l'expérience acquise grâce au projet de démonstration en Chine.

4. CONTRIBUER À LA DÉMONSTRATION DU CSC EN CHINE

Vu le niveau élevé des émissions de gaz à effet de serre provenant du secteur chinois de la production d'électricité, qui repose sur le charbon, et étant donné l'engagement politique pris conjointement par l'UE et la Chine et le stade avancé de la coopération dans le domaine du CSC, la Chine serait le pays le plus indiqué pour accueillir une centrale de démonstration du CSC bénéficiant du soutien financier de l'UE.

Le projet UE-Chine de combustion du charbon à émissions quasi nulles (NZEC) devrait comporter 3 phases. La phase I comprend plusieurs projets de recherche préliminaire pour étudier les possibilités de démonstration de la technologie de captage et stockage du carbone (CSC) appliquée à la production d'électricité à partir de charbon en Chine, à savoir le projet d'évaluation NZEC financé par le Royaume-Uni et les projets de recherche COACH et STRACO2 cofinancés par la Commission européenne (voir encadré 2). La phase I devrait s'achever à l'automne 2009.

Encadré 2: Phase I de la coopération UE-Chine dans le domaine du CSC

Le protocole d'accord CE-Chine (février 2006) prévoit un financement dans le cadre du projet COACH (Cooperation Action with CCS China-EU) à hauteur de 1,5 million EUR au titre du 6e programme-cadre de recherche de la CE. Le projet COACH réunit 20 partenaires européens et chinois issus des milieux universitaire, de la recherche et de l'industrie, et ses objectifs sont les suivants: 1. Promouvoir le partage des connaissances et la création de capacités. 2. Préparer le terrain pour une démonstration du CSC en Chine à l'aide des programmes d'IGCC/polygénération à partir du charbon prévoyant le recours au CSC. 3. Évaluer les possibilités de stockage géologique du CO2 dans des réservoirs d'hydrocarbures (EOR/EGR), des aquifères salins profonds et les veines de charbon du bassin de Bohai. 4. Régler les questions transversales telles que l'acceptation du public et les aspects juridiques, réglementaires, financiers et économiques. Le protocole d'accord Chine-UK (décembre 2005) prévoit un financement dans le cadre du projet d'évaluation UK-NZEC (3,5 millions GBP) qui a démarré en novembre 2007. Le projet UK-NZEC financé par le Royaume-Uni est un projet de collaboration entre experts chinois et européens, qui vise à: - créer des capacités en Chine en vue de déterminer les meilleures solutions pour le captage, le transport et le stockage géologique du dioxyde de carbone, et - étudier les possibilités de développement et de démonstration de la technologie CSC en Chine, et de déploiement de cette technologie à l'avenir. Quatre autres projets de CSC cofinancés par la Communauté européenne associent également des partenaires chinois: - Soutien aux activités de réglementation du captage et stockage du carbone (STRACO2, contribution communautaire de 0,86 million EUR) - Évaluation de la capacité européenne de stockage géologique du dioxyde de carbone (EU GEOCAPACITY, contribution communautaire de 1,9 million EUR); - stockage de CO2 dans des veines de charbon avec récupération assistée de méthane (MoveCBM, contribution communautaire de 1,25 million EUR), et - captage du dioxyde de carbone et production d'hydrogène à partir de combustibles gazeux (Cachet, contribution communautaire de 7,5 millions EUR). |

La phase II du projet NZEC se déroulera de 2010 à 2012. Elle s'appuiera sur les résultats des projets susmentionnés et examinera les exigences propres au site requises pour la construction d'une centrale de démonstration qui sera décrite de façon précise, et des mesures d'accompagnement seront définies. Différentes options seront analysées sur les plans technique et financier. Sur la base de cette analyse, le site de la centrale électrique ainsi que la technique de combustion (charbon pulvérisé ou IGCC), la technique de captage et les modes de transport et de stockage seront déterminés. La phase II prévoira également une feuille de route détaillée pour la construction et l'exploitation de la centrale de démonstration ainsi qu'une évaluation des incidences sur l'environnement de la centrale électrique de démonstration et du site de stockage du carbone.

Plusieurs aspects de la phase II doivent encore être négociés avec les partenaires chinois, notamment le calendrier des décisions relatives au projet et les modalités financières. La Commission européenne a l'intention de lancer un appel d'offres dans le courant de l'année 2009 pour confier la réalisation de la phase II à un consortium.

La phase III débutera ensuite et verra la construction et la mise en service d'une centrale de démonstration à l'échelle commerciale en Chine. La Commission est en pourparlers avec ses interlocuteurs chinois pour mettre en service la centrale de démonstration bien avant 2020 (date convenue en 2005).

La décision d'investissement finale sera prise sur la base des études de faisabilité de la phase II, sous réserve de l'approbation des partenaires et de l'existence d'un solide plan de financement. Afin d'accélérer le processus, les travaux techniques préparatoires et les activités de collecte des fonds seront menés en parallèle. La présente communication vise donc principalement à proposer un plan de financement pour la phase III du projet NZEC en coopération avec le gouvernement chinois, l'Union européenne et les États membres de l'EEE.

Figure 1: Diagramme fonctionnel des phases I à III du projet NZEC

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5. COFINANCEMENT D'UNE CENTRALE DE DÉMONSTRATION DU CSC EN CHINE

L'argument qui plaide en faveur du cofinancement de cette centrale de démonstration du CSC en Chine est que l'on gagnera du temps en accélérant le développement de cette technologie. D'après l'expérience acquise en Chine, les coûts baisseront une fois que la technologie aura été déployée à grande échelle. Toutefois, la fixation d'un prix pour le carbone serait une condition préalable au déploiement à grande échelle du CSC en Chine.

5.1. Réunion de fonds publics et privés dans un partenariat public-privé

Afin de réunir suffisamment de fonds publics et privés et de les utiliser de manière efficace, la Commission prévoit de créer un partenariat public-privé (PPP), éventuellement sous la forme d'une entité à vocation spécifique (EVS).

Les EVS sont des instruments d'investissement extrêmement souples, qui peuvent être conçus pour des projets uniques; leur structure juridique et organisationnelle est relativement légère et ils peuvent donc être mis sur pied rapidement moyennant des frais généraux minimes. Les règles régissant les EVS sont définies à l'avance et délimitent précisément les activités couvertes. Ce mécanisme permet de limiter les risques financiers pour l'investisseur. Les EVS se prêtent au transfert d'actifs pour financer un grand projet car elles visent un petit nombre d'objectifs tout en limitant les risques pour l'investisseur. Le modèle des EVS offre donc plusieurs avantages et peut être adapté aux besoins du projet de démonstration du CSC.

Un des avantages de cette structure est que les donateurs publics pourraient définir des politiques d'investissement qui cadreraient parfaitement avec les objectifs de politique générale. Couplée à une politique d'investissement spécifique, cette structure offrirait une plateforme d'investissement permettant de combiner les fonds publics et privés.

L'initiative doit être présentée à la Chine, aux États membres de l'UE et de l'EEE, aux institutions financières internationales et aux entreprises privées de manière à obtenir leur soutien et à les inciter à contribuer à cette activité. Le CSC ne présente un intérêt pour les investisseurs privés que dans la perspective de revenus, sur le marché du carbone, par exemple, et/ou par la récupération assistée du pétrole.

Il est essentiel que le coût marginal du CSC soit en partie couvert par des investissements chinois, afin de renforcer l'implication de la Chine dans le projet. Cela garantira aussi une plus grande représentation des intérêts chinois et permettra aux entreprises chinoises de se familiariser davantage avec la technologie tout en augmentant les chances de déploiement de celle-ci.

Encadré 3: Sources de financement potentielles pour la centrale NZEC

Secteur privé

La participation du secteur privé est le fait de deux catégories d'investisseurs: les investisseurs actifs (exploitants, contractants, fournisseurs d'équipement) et les investisseurs passifs (fonds d'investissement, investisseurs institutionnels). L'installation de base peut être financée par des investissements privés (financement de projets ou financement d'entreprises). Les investisseurs du secteur privé peuvent également prendre en charge certains des coûts supplémentaires du CSC ou fournir des aides en nature s'ils y voient des avantages potentiels.

Plusieurs entreprises européennes sont déjà présentes sur les marchés chinois des technologies propres. Bon nombre d'entre elles sont membres de la plateforme ZEP et sont parties prenantes dans la coopération UE-Chine. La coopération entre les industries européenne et chinoise sera également encouragée par le Centre UE-Chine pour les énergies propres, dont la création a été décidée lors du sommet UE-Chine de 2007, et qui doit être implanté à Pékin[15].

Crédits carbone

Pour le moment, le CSC ne peut pas donner lieu à des crédits carbone [notamment par le mécanisme de développement propre (MDP), système fondé sur les projets qui permet de compenser les émissions des pays développés par des projets de développement propre menés dans les pays en développement], mais il pourrait entrer en ligne de compte pour l'après 2012, par exemple par l'intermédiaire d'un mécanisme sectoriel (c'est-à-dire un mécanisme qui créditerait les réductions d'émissions au niveau sectoriel) ou d'un MDP spécifiquement conçu pour les centrales de démonstration du CSC dans les pays en développement ou à économie émergente.

Récupération assistée des combustibles fossiles

Selon la nature de l'installation, il serait possible de dégager un revenu grâce à la récupération assistée du pétrole (EOR – Enhanced Oil Recovery).

Financement public

Il conviendra de mettre le budget public à contribution pour cofinancer les coûts supplémentaires du CSC. Plusieurs sources de financement sont envisageables, notamment:

- le budget communautaire

- les budgets nationaux des États membres de l'UE ou de l'EEE[16]

- les prêts consentis à des conditions favorables par les banques d'investissement publiques

Les ressources publiques pourraient être utilisées de plusieurs façons:

- subventions

- garanties d'emprunts

- garantie de rendement pour le secteur privé (pour garantir le risque de prix ou le risque réglementaire)

- investissement (à faible rendement escompté)

Il est essentiel que le coût marginal du CSC soit en partie couvert par des investissements chinois, afin de renforcer l'implication de la Chine dans le projet et d'accélérer le développement de la technologie. Cela garantirait une plus grande représentation des intérêts chinois et permettrait aux entreprises chinoises de se familiariser davantage avec la technologie tout en augmentant les chances de déploiement de celle-ci.

5.2. Détermination du niveau de financement public

Pour inciter le secteur privé à investir dans le projet de démonstration, il est nécessaire de garantir la rentabilité de l'investissement. Le marché du carbone et l'EOR sont des sources de revenus possibles. Il se peut que les différents types d'investisseurs exigent différents niveaux de rentabilité de leur investissement dans les technologies propres.

Si le CSC peut à l'avenir donner lieu à des crédits carbone (l'autre solution étant l'imposition d'une taxe sur le carbone), il en résultera des revenus qui pourraient inciter le secteur privé à investir dans le projet de démonstration. À cet égard, le mécanisme de crédit sectoriel qui est en discussion dans le cadre des négociations relatives à un accord mondial sur le changement climatique pour l'après 2012 est particulièrement intéressant. Dans le secteur chinois de l'électricité, par exemple, une telle approche permettrait de créditer les réductions d'émissions réalisées au-delà d'un certain seuil. De cette manière, seul ce qui est réalisé en plus du cours normal des affaires est porté en compte, et les entreprises auraient intérêt à prendre des mesures d'atténuation plus coûteuses en échange des recettes générées par le marché du carbone. Cela faciliterait l'adoption de technologies plus coûteuses, telles que le CSC, de préférence à d'autres technologies de combustion propre du charbon ou d'efficacité énergétique qui, à long terme, se révèlent neutres voire négatives sur le plan des coûts. Il n'est pas certain qu'il soit un jour admis que le CSC puisse générer des recettes sur le marché du carbone dans les pays en développement ou à économie émergente. Des investissements publics – à rendement escompté très faible, voire nul – seront dès lors nécessaires afin de réduire le risque pour les investisseurs privés et de garantir un taux de rendement interne suffisamment élevé. Une analyse financière a été réalisée pour déterminer le niveau de financement public nécessaire[17]. Les coûts précis seront déterminés durant la phase II du projet NZEC; la part des contributions publiques à allouer à l'EVS (ou à un autre moyen d'investissement approprié) fait quant à elle partie des aspects qui seront négociés avec les gouvernements partenaires (européens et chinois).

Les dimensions, l'emplacement, la technologie et le site de stockage de la centrale NZEC seront déterminés à partir des études réalisées durant les phases I et II du projet NZEC, en tenant compte des possibilités de reproduction en Chine. L'estimation des coûts présentée dans la présente communication est provisoire – bien qu'elle s'appuie sur une série d'hypothèses raisonnables - et pourra faire l'objet de variations de +/- 40 % en fonction de la technologie et des sites de construction/stockage choisis. Les dépenses d'investissement et de fonctionnement supplémentaires , calculées sur un cycle de vie de 25 ans pour cette centrale de démonstration de 400 MW première du genre[18] sont estimées à 730 millions EUR environ pour une centrale IGCC (approximativement 125 millions EUR de frais d'investissement, 340 millions EUR de frais de fonctionnement et 265 millions EUR de frais de transport et de stockage[19]) et à 980 millions EUR environ pour une centrale au charbon pulvérisé (approximativement 235 millions EUR de frais d'investissement, 445 millions EUR de frais de fonctionnement et 300 millions EUR de frais de transport et de stockage[20]).

Il faut s'attendre, au cours de la durée de vie du projet, à un renforcement du marché mondial du carbone et à la fixation d'un prix intérieur du carbone dans la plupart des grands pays. On admet donc que ce prix s'élèvera à 10 EUR/tCO2 évitée en 2015 et qu'il augmentera progressivement pour atteindre 20 EUR[21]. Avec un tel prix du carbone et sans préjuger du choix de technologie, le besoin de financement est estimé à environ 300 millions EUR pour une centrale IGCC et à 550 millions EUR pour une centrale au charbon pulvérisé[22]. Si le prix du carbone atteignait des niveaux plus élevés, le besoin de financement serait moins important et la contribution du secteur public pourrait être réduite.

En fonction du site de stockage choisi, il pourrait être possible de dégager des revenus supplémentaires grâce à l'EOR, qui est déjà commercialement viable, en plus de ceux générés par le marché du carbone. L'EOR désigne divers procédés visant à augmenter la quantité de pétrole extraite d'un réservoir, généralement par injection d'un liquide ou d'un gaz (par exemple, azote, dioxyde de carbone).

Dans la pratique, l'EOR-CO2 sera limitée aux centrales électriques situées à proximité des champs pétrolifères, afin de limiter les coûts du transport. Même si, en Chine, les possibilités d'EOR sont limitées par le nombre relativement faible de champs pétrolifères, le développement de l'EOR-CO2 pourrait accélérer la mise en place de l'infrastructure de transport requise pour le plein déploiement du CSC dans certaines régions. Les possibilités d'EOR en Chine sont étudiées dans le cadre de projets de la phase I. Si l'EOR est envisageable sur le site choisi par le gouvernement chinois, le financement de la centrale de démonstration du CSC à l'échelle commerciale en sera grandement facilité.

Parallèlement au financement public, les contributions financières seront probablement de deux types: d'une part, les organismes de crédit (institutions financières internationales ou banques publiques, telles que la BEI) qui assurent le financement d'emprunts et pratiquent des taux d'intérêt d'environ 5 % et, d'autre part, les investisseurs qui apportent des capitaux propres et réclament un taux de rentabilité brute de l'investissement compris entre 10 et 20 %. Un des moyens de réduire l'investissement initial est de recourir à la procédure d'appel à la concurrence pour la construction et l'exploitation de la centrale, car les entreprises partenaires du consortium pourraient faire des offres à prix coûtant ou à prix réduit pour profiter des avantages que conférerait la participation au premier projet de démonstration du CSC à l'échelle commerciale.

Pour rendre la proposition attrayante aux yeux des investisseurs privés, il faut que les investisseurs publics soient prêts à assumer une partie des risques. Cela pourrait optimiser l'efficacité de la contribution publique en renforçant l'attrait de la proposition pour les investisseurs privés.

La Commission européenne a prévu d'allouer 60 millions EUR à la coopération avec les pays à économie émergente dans le domaine des technologies de combustion propre du charbon et de captage et stockage du carbone. La première tranche de 10 millions EUR servira à créer des capacités pour le CSC et d'autres technologies de combustion propre du charbon dans les pays à économie émergente et sera utilisée pour la seconde phase du projet NZEC UE-Chine. Pour autant que la Chine continue d'accorder son soutien politique et que le projet NZEC progresse de façon satisfaisante, une seconde tranche de 50 millions EUR au maximum pourrait être mise à disposition pour la construction et l'exploitation d'une centrale de démonstration du CSC en Chine. La mise en place d'un plan de financement viable en 2013 au plus tard est une condition préalable à la construction de la centrale de démonstration.

6. CONCLUSIONS ET PROCHAINES ÉTAPES

La Commission, en étroite coopération avec les partenaires européens et chinois, formule les propositions suivantes:

i) définir, en accord avec les institutions financières internationales telles que la Banque européenne d'investissement, la Banque mondiale et la Banque asiatique de développement, les modalités de mise en place d'une structure financière appropriée, y compris éventuellement une EVS, pour soutenir la phase III du projet NZEC en étroite coopération avec les États membres, les États de l'Espace économique européen et les partenaires chinois concernés;

ii) inviter les États membres de l'UE à prendre l'engagement de soutenir financièrement et politiquement le projet. Le montant prévu du financement public s'élève à 300 millions EUR environ pour une centrale IGCC et à 550 millions EUR environ pour une centrale au charbon pulvérisé;

iii) continuer à s'assurer du soutien politique de la Chine et garantir la meilleure rentabilité possible des investissements publics européens lors de la négociation des modalités financières;

iv) participer aux négociations internationales en vue d'un accord mondial sur le climat pour l'après 2012 en soutenant la délivrance de crédits carbone pour la technologie CSC, non seulement pour la première période d'échanges du protocole de Kyoto (jusqu'en 2012) mais aussi pour le nouveau régime qui sera mis en place par la suite.

La Commission invite également les États concernés de l'EEE et la Chine à s'engager à soutenir financièrement et politiquement cette initiative originale, et invite le Parlement européen à lui accorder son soutien politique. Étant donné qu'il s'agit d'une approche d'un genre nouveau, les services de la Commission européenne continueront à définir les modalités de mise en œuvre en concertation avec les parties qui se montreront formellement intéressées par un cofinancement de l'initiative.

[1] Voir la figure 2 de l'analyse d'impact accompagnant la présente communication.

[2] Conclusions du Conseil européen de mars 2007.

[3] Communication de la Commission au Conseil, ai Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée «Un Plan stratégique européen pour les technologies énergétiques (plan SET) - Pour un avenir moins pollué par le carbone»

[4] Quatrième rapport d'évaluation du GIEC (2008), Résumé technique du groupe de travail III (Barker, T. et al, 2007: Technical Summary. In: Climate Change 2007: Mitigation. Contribution of Working Group III to the Fourth Assessment Report of the Intergovernmental Panel on Climate Change [B. Metz, O. R. Davidson, P. R. Bosch, R. Dave, L. A. Meyer (eds)], Cambridge University Press, États-Unis)

[5] AIE, Cleaner Coal in China, 2009, p. 50.

[6] N. Riley, Service de géologie britannique, témoignage oral devant la Chambre des Communes du Royaume-Uni,

(http://www.publications.parliament.uk/pa/cm200506/cmselect/cmsctech/578/57805.htm#note18)

[7] Déclaration de l'UE et de la Chine sur le changement climatique, à l'occasion du sommet UE-Chine le 2 septembre 2005:http://ec.europa.eu/environment/climat/pdf/china/joint_declaration_ch_eu.pdf

[8] Résolution du PE 2005/2161 (INI):

http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P6-TA-2006-0346+0+DOC+XML+V0//EN

[9] Déclaration conjointe des ministres de l'énergie du G8, Aomori, Japon, le 8 juin 2008.

[10] Déclaration conjointe des ministres de l'énergie du G8 et du commissaire européen chargé de l'énergie, des ministres de l'énergie des pays du G5 (Brésil, République populaire de Chine, Inde, Mexique, Afrique du Sud) et des ministres de l'énergie d'Égypte, de la République de Corée et du Royaume d'Arabie Saoudite, réunis à Rome, le 24 mai 2009.

[11] Voir http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/08/1315&format=HTML&aged=0&language=EN&guiLanguage=fr

[12] Voir: http://www.zero-emissionplatform.eu

[13] Voir GIEC, 2005: Rapport spécial du GIEC sur le captage et le stockage du dioxyde de carbone. Établi par le groupe de travail III du Groupe intergouvernemental sur l'évolution du climat [Metz, B.,O. Davidson, H. C. de Coninck, M. Loos, and L. A. Meyer (eds.)]. Cambridge University Press, Cambridge, Royaume-Uni et New-York, NY, États-Unis, p. 8.

[14] Voir COM(2006) 843.

[15] Voir: http://www.eu-in-china.com/download/EC2.pdf

[16] Si ces contributions publiques étaient considérées comme des aides d'État, elles devraient probablement être notifiées à la Commission en vertu des règles en matière d'aides d'État.

[17] Voir l'analyse d'impact accompagnant la présente communication, annexe VII.

[18] Exprimées en valeur actuelle nette en 2010 et calculées sur les 4 années de construction et les 25 années d'exploitation en utilisant un taux d'actualisation social de 2,5 % (hors inflation).

[19] Y compris des frais d'investissement et de fonctionnement sur 25 ans de 7 EUR/tCO2 stockée.

[20] Y compris des frais d'investissement et de fonctionnement sur 25 ans de 7 EUR/tCO2 stockée.

[21] Hypothèse de 10 EUR/tCO2 en 2015 augmentant progressivement pour atteindre 20 EUR/tCO2 en 2040, sans préjuger de l'instrument d'action utilisé pour atteindre cette valeur.

[22] Les montants varient en fonction du nombre d'années d'exploitation durant lesquelles la centrale CSC bénéficierait d'un financement public.