ARCHIVES HISTORIQUES 
DE LA COMMISSION 
 
 
 
COLLECTION RELIEE DES 
DOCUMENTS "COM" 
 
 
 
 
COM (83) 129 
 
 
 
Vol. 1983/ 0039 
  
 
Disclaimer  
Conformém ent au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique 
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, 
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003 
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents 
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit 
règlem ent. 
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Econom ic 
Communit y and the European Atom ic Energy Communit y (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as 
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243, 
27.9.2003, p. 1), t his file is open to the public. Where necessary, classified documents in this 
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.  
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom  1. 
Februa r 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen  
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgem einschaft (ABI. L 43 vom  15.2.1983,  
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. Septem ber 2003  
(ABI. L 243 v om 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit  
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5  
der genannten Verordnung freigegeben.  
COMMISSION
DES
CO M M UNAUTES E U R O P E E N N E S
Sec 'tn rin t généralCOM( 8 3 )  1 2 9  final 
Bruxelles, le 11 mars 1 9 8 3
DOCUMENT INTERNE
£25!!!3y!!ÎÎÇATION_DE_LA_ÇOMMISSION_Ay_ÇONSEIL
en vue de la négociation d'un accord international  
sur les bois tropicaux
(Genève 14-31 mars 1983)
C0M(83) 129 final

communication de la Commission au Conseil en vue de la négociation  
d'un accord international sur les bois tropicaux  
(Genève 14-31 mars 1983)
Préambule
La Conférence des Nations Unies sur les bois tropicaux qui aura lieu  
à Genève du 14 au 31 mars 1983, devra convenir des dispositions d'un accord  
international sur les bois tropicaux.
La convocation de cette Conférence est l'aboutissement d'une longue  
préparation. En effet, les travaux en la matière ont débuté en mai 1977  
dans le cadre du programme intégré pour les produits de base de la Cnuced.
Dans les premiers échanges de vue en 1977, il est apparu que producteurs  
et consommateurs reconnaissaient qu'un accord en la matière ne pourrait  
comporter de mesures de stabilisation des prix par la régulation de l'offre,  
notamment par le stockage, car compte tenu des caractéristiques du produit  
il était beaucoup plus approprié de laisser le bois sur pied en cas de  
diminution des débouchés.
C'est donc vers un accord concernant des "autres mesures" (souvent
qualifié d'accord" 2ème compte" par référence aux structures du Fonds
commun pour les produits de base) que se sont orientées les discussions
au cours des six réunions préparatoires, des réunions d'experts sur la
recherche-développement et sur l'information sur le marché ainsi que d'une
réunion sur les institutions et questions connexes.
*
En s'inspirant des dispositions générales de l'accord international  
de 1982 sur le jute, il est envisagé de créer une organisation internationale  
des bois tropicaux, chargée d'assurer la mise en oeuvre de l'accord et  
d'en superviser le fonctionnement. Les éléments essentiels a incorporer  
dans ce cadre de coopération internationale entre pays producteurs et  
consommateurs formeront l'objet de la négociation :  les objectifs .  
les définitions, les dispositions institutionnelles et administratives,  
les aspects financiers, les activités opérationnelles, les informations et  
les études.

-  2 -
Les activités opérationnelles comprennent principalement l'examen,  
l'approbation, les conditions de financement et la bonne fin de projets  
ayant trait aux quatre domaines retenus à savoir :  recherche/développement,  
information,transformation/reboisement et gestion des forêts.Les projets  
devront répondre à des critères fixés ou à fixer ;  leur financement 
devra notamment être assuré par un compte spécial auquel contribueront  
le deuxième compte du Fonds commun, tes institutions financières régionales  
et internationales et des donateurs volontaires. L'accord serait conclu  
pour une durée de cinq ans au minimum.
Importance économique des bois tropicaux
Les bois tropicaux constituent une des ressources les plus importantes  
de nombreux PVO d'Afrique, d'Amérique et d'Asie.
Le marché mondial des bois tropicaux est très compétitif.
Producteurs, vendeurs, acheteurs sont très nombreux et compte tenu  
de la grande hétérogénéité des produits en cause; , il n'existe pas à
tproprement parler des prix mondiaux des bois tropicaux. Des quotations  
régulières existent toutefois pour certains produits et certains marchés  
nationaux, qui donnent la "tendance du marché", qui serait à la hausse  
pour la prochaine décade, compte tenu de l'écart entre la demande  
potentielle et les disponibilités de l'offre ainsi que l'augmentation  
des coûts d'exploitation. Le volume d'exportation des bois en grumes  
devrait décliner, alors que celui des bois travaillés devrait augmenter  
de 3 à 4% dans la prochaine décade.
La valeur du commerce des bois tropicaux a atteint le chiffre  
considérable de 7,6 milliards de dollars en 1980, dont 4,3 concernaient  
les grumes, 1,9 les sciages, 0,3 les placages et 1,1 les contreplaqués.
Les producteurs asiatiques couvrent plus de 75% de la valeur des  
exportations (Malaisie 34%, Indonésie 31%,Philippines 8%). Les producteurs  
africains viennent en deuxième position avec près de 18% de la valeur  
des exportations (Côte d'ivoire 8%) tandis que les producteurs latino-  
américains, qui possèdent d'énormes potentialités, n'atteignent pas 6%  
(Brésil 3%).
Par catégories de bois exportés 65% de la valeur reviennent aux  
grumes, 25% aux sciages, 2,7% aux placages, 6,7% aux contreplaqués.
La valeur des produits transformés (placages + contreplaqués) exportés  
par les pays producteurs ne représente pas 10% de la valeur des exportations  
totales. Les mêmes exportations des pays de transitttransformateurs  
atteignant le double de ce chiffre.

-  3 "
La consommation européenne (393! dont Communauté 343!) est un peu  
inférieur à celle de l'Asie (413! dont Japon 403!) ; sur les 203!  restant 
103! reviennent aux Etats-Unis.
Les pays de réexportation et/ou de transformation en transit sont  
importateurs nets à cause de leur importante consommation de grumes et  
malgré leur forte exportation de contreplaqués.
1,'ordre de grandeur des valeurs unitaires moyennes en fonction du  
stade de transformation s'établit ainsii(au m3 stade FOB) grumes 101 2,  
sciages 212 2, placages 350 2, contreplaqués 309 2.
Par régions géographiques les valeurs unitaires moyennes sont les  
suivantes :  Afrique 141 2, Asie 100 2, Amérique latine 136 2, toutes  
les catégories de bois africains, étant nettement supérieures en valeur  
à celles de l'Asie.
*
*  *
Compte tenu des éléments qui précèdent et dans la perspective d'une  
nouvelle contribution de la Communauté et des Etats membres à la réalisation  
du programme intégré sur les produits de base de la Cnuced, la Commission  
propose la participation de la Communauté et des Etats membres à la Conférence 
des Nations Unies sur les bois tropicaux selon les modalités habituelles  
et sur la base d'un projet de position commune détaillé dans l'annexe  
à la présente communication. (1)
cf. document Proba 20 du Conseil du 27 mars 1981

ANNEXE
P r o je t de position c o m m u n e  de L a  Communauté_e_t_ 8e s J îU tâ _ m e _ m b re 8_pour 
)a négociation d'un Record intern atio n al s l u: _ 1 e s _  b o l  s jro p te a jw .
\
\
L a  p r é se n te  p o s itio n  c o m m u n e  v i6 e  à  g a r a n tir  l a  so u p le sse  d e  n é g o c ia tio n  
n écessa ire e t  à  p e r m e ttr e  à  L a  C o m m u n a u té  e t ses E ta ts m em b res d 'e tr e  
p a r tie s p r e n a n te s  â  l'a c c o r d  fin a l, c o m p te  t e n u  d e s p o sitio n s q u i  p o u r r o n t  
e tr e  a d o p té e s p a r  les a u tr e s p a r tic ip a n te -s u  c o u r s-d e s-n é g o e U i l o n - s .  I l  - e s t  
p o s s ib le  q u 'e n  fo n c t io n  d u  d é r o u le m e n t d e s  n é g o c ia tio n s  elles-m êm es, c e lle  
p o s itio n  c o m m u n e  d o iv e  ê tr e  m o d ifié e  o u  c o m p lé té e . S i  d es d iffic u lté s v ie n n e n t  
À  s u r g ir  s u r  p la c e , elles s e r o n t so u m ises a u x  o r g a n e s d u  C o n se il,
*
i. objectifs
L es p r in c ip a u x  o b je c tifs  d e · l a  C o m m u n a u té  e t  9 e 9  E ta ts  m em b res e n  
n é g o c ia n t u n  a c c o r d  I n t e r n a t io n a l s u r  le s  b o ls  tr o p ic a u x , c o m p te  te n u  d e n  
d isp o sitio n s d e s  r é so lu tio n s 9 3  ( I V )  e t 1 2 4  ( V )  d e  l a  C N lfC E D  s o n t  :
1 . fa v o r ise r  u n e  e x p a n s io n  h a r m o n ie u se  e t  u n  é q u ilib r e  r a is o n n a b le  d u  
m a r c h é  in te r n a tio n a l d e s b o ls  t r o p ic a u x ;
2 . a m élio rer l a  q u a lit é  e t  l'u tilis a tio n  d e s b o is  tr o p ic a u x  d estin és a u  
co m m erce I n t e r n a t io n a l e t  f l  la  c o n so m m a tio n  I n té r ie u r e , y  c o m p r is  
d e a  essen ces m o in s  c o n n u e s  e t m o in s e m p lo y é e s;
3 . a m élio rer l a .  c o m m e r c ia lisa tio n  e t  L a  d is tr ib u tio n  d e a  b o ls  t r o p ic a u x  
d e s m em b res p r o d u c te u r s ;
4 . e n c o u r a g e r  le s a c tiv ité s d e  tr a n s fo r m a tio n  d a n s  les m em b res p r o d u c le u i » -
«
e n  v u e  d e  stim u le r  le u r  I n d u s tr ia lis a tio n  e t  d 'a c c r o îtr e  le u r s r ec e tte s  
d 'e x p o r ta tio n ;

5. améliorer la régularité et la suffisance des approvisionnements en  
bois tropicaux destinés à la Communauté.
C e s  o b jectifs p e u v e n t  ê tr e  a ttein ts n o t a m m e n t  g r â c e  à  l a  m i s e  e n  o e u v r e  
d e  q u a t r e  é lé m e n t s  à  r e te n ir  d a n s  u n  a c c o r d  :  r e c h e r c h e - d é v e lo p p e m e n t ;
a m é lio r a tio n  d e  l'in fo r m a tio n  s u r  le  m a r c h é ;  a c c r o is s e m e n t  e t  in ten sifica tio n  
d e s  a ctiv ités d e  tr a n s f o r m a tio n  d a n s  le s  p a y s  e n  v o ie  d e  d é v e l o p p e m e n t  
p r o d u c t e u r s ;  V e b o is e m e n t  e t  g e s t io n · d e  fo r ê ts.
II. p n  m e  IPA LE S D IS P O S ITIO N S  d e _l r a c c o r d
1 . C r é a tio n  d 'u n e  O r g a n is a tio n  I n t e r n a t io n a le  d e s b o ia  tr o p ic a u x  (0.1 .  B .T ).
L a  C o m m u n a u té  e t a e s E ta ts.m em b res a p p r o u v e n t  L a  c r é a llo n  d ' u n e
o r g a n is a tio n  I n te r n a tio n a le  d e s  b o ls  t r o p ic a u x  c h a r g é e  d 'a p p liq u e r  les d isp o ­
s itio n s  d e  l'a c c o r d  e t  d 'e n  su rv eiller l e  fo n c tio n n e m e n t a v e c  d e s  str u c tu r e s  
a u ssi lég ères q u e  p o ssib le  e u  é g a r d  à  L a  b o n n e  f i n  d e  ses a c tiv ité s.
2 . D é fin itio n  d e s b o ls tr o p ic a u x .
L a  d é fin itio n  d e 6  b o is  tr o p ic a u x  c o u v r L r a  l e  b o ls  d 'o e u v r e  tr o p ic a l n o n  
c o n ifè r e . L 'e x p r e a slo n -l l b o ls  t r o p ic a u x "  v isera  a u  p re m ier  c h e f  les g r u m e s e t  
le s scia g es d e  b o ls  tr o p ic a u x ; e lle  s 'é te n d r a  a u x  p la c a g e s e t  c o n tr e p la q u é s  
fa b r iq u é s  e n tiè r e m e n t o u  p r e sq u 'e n tlè r e m e n t û .  p a r tir  d e  b o ls  tr o p ic a u x , é t a n t  
e n t e n d u  q u e  le s c o e ffic ie n ts d e  tr a n s fo r m a tio n  e n  é q u iv a le n t b o ls  r o n d  f ig u r e r o n t  
â  l'a c c o r d .%
3 . S iè g e  d e  l’ O r g a n is a tio n  I n t e r n a t io n a le  d e s  b o ls  I r o p lc a u x .
Afin q u e  l'O r g a n is a tio n  p u is s e , d a n s  t o u t e  ) n  m e su r e  d u  p o ssib le ,  
s 'a p p u y e r  s u r  le s s tr u c tu r e s, les'serv ices e t  l a  c o m p é te n c e  d e s  o r g a n ism e s  
e x ista n ts, n o ta m m e n t d e  l a  E A O , : ll c o n v ie n d r a it d e  fa v o r ise r  t o u t e  p r o p o s itio n  
d ‘ é L a b ll6 s e m e n t d u  siè g e  q u i p e r m e ttr a it d e  tir e r  pleinement p a r li d e  c e s  
fa c ilité s.
4 . R é p a r titio n  d e s  v o ix .
L es v o ix  a u  C o n se il d o iv e n t  s e  r é p a r tir  p o u r  m o itié  e n tr e  le6 membres  
p r o d u c te u r s  e t p o u r  m o itié  e n tr e  le s  m e m b r e s c o n so m m a te u r s.
A u  s e in  d e  c h a q u e  g r o u p e , - l e  n o m b r e  d e  v o ix  a ttr ib u é  a u x  d iffé r e n ts  r ^ v 8  
aura u n e  r e la tio n  a v e c  U  p n r t  q u cceu a-cl d é t ie n n e n t  d a n s  l e  v o lu m e  n e i  r i e s  
e x p o r ta tio n s  o u  d e s I m p o r ta tio n s  m o n d ia le s , s e lo n  le  cas. Userait

principe au sein de chaque groupe sont compatibles avec l'attribution  
d'un nombre approprié de voix initiales.
»
6 . C o o p é r a tio n  a v e c  le s o rg a n ism e s e x ista n t6 .
E n  c e  q u i  con cern e.ses str u c tu r e s in s tltu tlo n n e llé s  e t  l'ex ercice d e  
ses /o n c tio n s , l'O r g a n is a tio n .I n te r n a tio n a le  d e s  b o ls tr o p ic a u x  d e v r a , d a n s  
t o u t e  l a  m e su r e  d u  p o ssib le , s 'a p p u y e r  s u r  les str u c tu r e s, le s  services e t  l a  
c o m p é te n c e  d ' o s  o rg a n ism es e x ista n ts c o m m e  l a  F A O , l'E C E , l e  C C I ,  
r O N V D l e t  l a  C N U C E D , e t  e n  tir e r  p le in e m e n t p a r t i.
6 .  F in a n c e m e n t,
*  L e  c o m p te  .a d m in is tr a i I f  d e  l'o r g a n is a tio n  se r a  a lim e n té  p a r  d e s  
c o n tr ib u tio n s  d irectes d e s p a r tic ip a n ts  p r o p o r tio n n e lle s  a u  n o m b r e  d e  v o ix  
d o n t  d isp o se  c h a c u n  d 'e u x  a u  Ç .o n s e ll d e s b o ls tr o p ic a u x .
L e  fin a n c e m e n t d e s p ro g ra m m es d e  l'o r g a n is a tio n  e n  m a tiè r e  d e  rech er­
c h e -d é v e lo p p e m e n t, d 'in fo r m a tio n  s u r  l e  m a r c h é , d e  tr a n sfo r m a tio n , d e  re­
b o is e m e n t e t  g e s tio n  d e s fo r ê ts se r a -  principalement assuré par l e  d e u x iè m e  
c o m p te  d u  F o n d s  c o m m u n , p a r  d 'a u tr e s I n s t it u t io n s  fin a n c iè r e s I n te r n a tio n a le s
G to u  r é g io n a le s p a r  d e s c o n tr ib u tio n s  v o lo n ta ir e s. L e  fin a n c e m e n t d e s  
p r o g r a m m e s d e  l'o r  g a n ls a tio n -s e  fe r a  s u r  l a  b a s e  d e  p r o je ts a p p r o u v é s  
in d iv id u e lle m e n t. T o u te fo is, a u  ca s o ù  d e s  fo n d s  s e r a ie n t o ffe r ts  v o lo n ta ir e m e n t  
> l'o r g a n is a tio n , sa n s  q u e  le u r  a ffe c ta tio n  s o it p r é cisée , l e  C o n se 1 1 . d e v r a  
e n v isa g e r  d 'a c c e p te r  q u e  ces f o n d s  s o ie n t a llo u é s à  d e s p r o je ts  d é jà  a p p r o u v é s  
d a n s  l e  c a d r e  d e  p ro g ra m m es sp é c ifiq u e s.
7 .  C ritères d 'a p p r o b a tio n  d e s p r o je ts ,
P o u r  o b t e n ir  l'a p p r o b a t io n  d u  C o n se il d e s  b o ls  tr o p ic a u x , te s p r o je ts  
c o n c e r n a n t l'I n fo r m a tio n  s u r  l e  m a r c h é , l a  tr a n sfo r m a tio n , l e  r eb o ise m e n t  
e t  l a  g e s tio n  d e s io r ê ts 'd o lY e n t a u t a n t  q u e  fa ir e  s e  p e u t  r é p o n d r e  a u x  c r itè re s  
d é jà  d é fin is  p o u r  le s p r o jo ls  d e  r e c h e rc h e -d év e lo p p e m e n t o u  à  t o u t  l e  m o in s  
r é p o n d r e  à  d e s  critères a d o p té s  p a r  l e  C o n seil.
8 . C o m ité s.
D e u x  co m ités d e v r a ie n t ê tr e  I n s titu é s  e n  t a n t  q u 'o r g a n e s p e r m a n e n ts ,  
l.e. u n  c o m ité  d e s p r o je ts  e t  u n  c o m ité  c o n s u lta tif te c h n iq u e , é t a n t  e n t e n d u  
q u 'il s e r a it lo is ib le  a u  C o n se il d 'é ta b lir  d e s co m ités a d  h o c  lo r sq u 'il e n  d é c l-  
d erallaln sl e n  fo n c t io n  d e s n écessités,

L e  p rem ier d e  ces com ités exam in era e t év a lu era  les p ro p o sitio n s d e  p r o je ts,  
d écid era  d 'en g a g er les activités p réalab les J u g é e s  In d isp en sa b les, p u is for­
m u lera  d es recom m an d ation s c o n c er n a n t les .  p ro jets e n  ca u se, e n  d é te r m in a n t  
ég a lem en t I e B  sources d e  fin a n cem en t p ossib les; 1 1  su iv ra  l'ex écu tio n  d es  
p r o je ts e t  d L ff u s e r a  les résu ltats d e  ceux-ci,
L e  d eu x ièm e d e  ces co m ité étu d iera  les m o y en s, les m esures e t Iss exigences  
d 'a m éllo ra tlo n B  e t d 'en cou ragem en ts d a n s  les d o m a in es d e  l a  n o rm a lisa tio n ,  
d e  l a  tr a n sfo rm a tio n  e t  d u  reb oisem en t.
0 . In fo r m a tio n  su r  le  m a rch é,
L 'a cco rd  d ev ra it p révoir l'ex a m en  d e  la  situ a tio n  e t d es perspectives  
d u  m a rch é p a r  le  C o n seil, S u r  la  b a sa  des d o n n ées e t perspectives présentées  
p a r  l e  d irecteu r o x é c u t L f ,
1 0 . F o n d s co m m u n , .  .
L e s  dispositions d e  l'accord devraient être conçues d e  m anière à
tirer pleinem ent parti des facilités d u  F o n d s C o m m u n , quand celui-ci entrera
«e n  activité.
1 1 . E n trée e n  v ig u eu r.
L 'a cco rd  d ev ra it en trer e n -v ig u eu r  si à  l a  d a te  q u i sera p rév u e, les
(a u x  d es ex p o rta tio n s e t des Im p o r ta tio n s m o n d ia les n ettes d es pays p a r tic ip a n ts
a tte ig n e n t d es p o u rcen ta g es à  d éterm in er e n  fo n c tio n  des p r o d u its cp u v e r t6 .
L a  C o m m u n a u té  et ses E ta ts m em bres o e u v r er o n t e n  fa v eu r d 'u n e  p a r tic ip a tio n
au ssi la r g e  q u e  p o ssib le û  l'a cco rd . ·
1  2 . D u r é e  d e  l'a cco rd .*
L 'a cco rd  p o u r r a it ê tre v a la b le  p o u r  c in q  a n s e t prorogeais p o u r  d e u x  
d u rées com p lém entaires d 'u n  a n .
1 3 , R égim e sp écial a p p lic a b le  à  certain s g - r o u p e s  d e  p a y s e n  vole d e  
d év elo p p em en t.
U n  régim e sp écia l p o u rra It.être p r é v u  e n  fa v eu r d es p a y s les m o in s  
d év elo p p és, si ceux-ci e n  ex p rim en t le  d ésir.