A4-0073/95

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant l'établissement d'un programme de soutien dans le domaine du livre et de la lecture (Ariane) (COM(94)0356 - C4-0198/94 - 94/0189(COD))

Cette proposition est approuvée avec les modifications suivantes:

(Amendement 1)

Titre

>Texte originel>

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant l'établissement d'un programme de soutien dans le domaine du livre et de la lecture (Ariane)

>Texte après vote du PE>

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant l'établissement d'un programme de soutien dans le domaine du livre et de la lecture par l'intermédiaire de la traduction (Ariane)

(Amendement 2)

Considérant - 1 (nouveau)

>Texte après vote du PE>

considérant que, selon la légende, le fil d'Ariane a aidé Thésée à trouver la sortie du labyrinthe et que, de la même façon, le programme Ariane en faveur de la traduction pourrait être le fil qui fera mieux connaître l'histoire et la culture de chacun de nos États membres, et surtout des pays dont la langue est moins répandue,

(Amendement 3)

Considérant - 1 bis (nouveau)

>Texte après vote du PE>

considérant que la culture et la vie culturelle sont indispensables au développement et au rayonnement de l'Union européenne,

(Amendement 4)

Premier considérant bis (nouveau)

>Texte après vote du PE>

considérant que l'accès à la culture conduit les Européens à la compréhension et au respect mutuel et favorise la genèse d'une citoyenneté européenne,

(Amendement 5)

Premier considérant ter (nouveau)

>Texte après vote du PE>

considérant qu'à l'époque de la société de l'information, le livre doit rester un des instruments principaux de la diffusion du savoir,

(Amendement 6)

Premier considérant quater (nouveau)

>Texte après vote du PE>

considérant que les complémentarités entre le livre et les techniques audiovisuelles doivent être prises en compte,

(Amendement 7)

Premier considérant quinquies (nouveau)

>Texte après vote du PE>

considérant que si la traduction littéraire revêt une grande importance, il faut néanmoins également encourager d'autres activités qui tendent à promouvoir le livre et la lecture, comme indiqué par le Parlement européen dans sa résolution du 21 janvier 1993 sur la promotion du livre et de la lecture(1) qui propose le programme Gutenberg,

__________

(1) JO C 42 du 15.2.1993, p. 182.

(Amendement 8)

Premier considérant sexies (nouveau)

>Texte après vote du PE>

considérant que tout programme communautaire dans le domaine du livre doit tenir compte de la double nature du livre, qui est à la fois un bien économique et un bien culturel,

(Amendement 9)

Premier considérant septies (nouveau)

>Texte après vote du PE>

considérant que, conformément à l'article 128 paragraphe 4 du traité CE («La Communauté tient compte des aspects culturels dans son action au titre d'autres dispositions du présent traité»), les règles économiques doivent être adaptées pour tenir compte des spécificités culturelles du livre (prix du livre, TVA,...), ce qui permettra une meilleure diffusion des oeuvres, et notamment de celles qui seront traduites grâce au programme Ariane,

(Amendement 10)

Premier considérant octies (nouveau

>Texte après vote du PE>

considérant que les programmes communautaires dans les domaines de l'éducation et de la culture doivent contribuer à stimuler la pratique de la lecture en tant que loisir privilégié,

(Amendement 11)

Premier considérant nonies (nouveau)

>Texte après vote du PE>

considérant que la famille, puis l'école doivent demeurer les lieux privilégiés de l'apprentissage et de l'encouragement de la lecture, garantissant ainsi l'égalité d'accès au livre pour tous,

(Amendement 12)

Premier considérant decies (nouveau)

>Texte après vote du PE>

considérant que, dans la chaîne du livre, il faut distinguer la création, l'édition, la traduction et la diffusion, et que le programme Ariane doit être envisagé comme une première étape vers une politique communautaire en faveur du livre,

(Amendement 13)

Deuxième considérant bis (nouveau)

>Texte après vote du PE>

considérant que faute de traduction, des trésors littéraires restent inaccessibles aux personnes ne maîtrisant pas la langue dans laquelle ils ont été publiés,

(Amendement 14)

Troisième considérant

>Texte originel>

considérant qu'il importe de contribuer à encourager une traduction de qualité des oeuvres dans la Communauté, notamment par le perfectionnement des professionnels de ce domaine,

>Texte après vote du PE>

considérant qu'il importe de contribuer à encourager une traduction de qualité des oeuvres dans la Communauté, notamment par le perfectionnement des professionnels de ce domaine et par l'adoption d'un statut professionnel des traducteurs,

(Amendement 15)

Troisième considérant bis (nouveau)

>Texte après vote du PE>

considérant qu'une bonne information des professionnels concernés par ce programme est indispensable pour atteindre le but recherché,

(Amendement 16)

Troisième considérant ter (nouveau)

>Texte après vote du PE>

considérant que les prix littéraires européens stimulent considérablement la lecture et que la création d'un prix récompensant des émissions de télévision consacrées au livre pourrait exercer une influence plus grande que celle de l'actuel Prix européen de littérature, lequel se borne à faire double emploi avec les prix nationaux,

(Amendement 17)

Quatrième considérant, deuxième tiret bis (nouveau) et troisième tiret

>Texte après vote du PE>

- la communication de la Commission du 3 août 1989 concernant le livre et la lecture: enjeux culturels de l'Europe,

>Texte originel>

- la résolution du Parlement européen sur la promotion du livre et de la lecture en Europe,

>Texte après vote du PE>

- les résolutions du Parlement européen du 10 juillet 1987 sur l'action dans le domaine du livre(1) et du 21 janvier 1993 sur la promotion du livre et de la lecture en Europe,

>Texte après vote du PE>

__________

(1) JO C 246 du 14.9.1987, p. 136.

(Amendement 18)

Quatrième considérant bis (nouveau)

>Texte après vote du PE>

considérant les résolutions adoptées lors des conférences réunissant des professionnels dans le cadre de la Campagne de Sensibilisation au Livre et à la Lecture à l'initiative de la Commission et du Conseil de l'Europe,

(Amendement 19)

Quatrième considérant ter (nouveau)

>Texte après vote du PE>

considérant que, malgré la priorité accordée à la promotion du livre et de la lecture par les instances communautaires, les moyens réduits qui sont assignés à cet effet ne permettent pas de concrétiser dans l'immédiat une politique globale de soutien au livre,

(Amendement 20)

Sixième considérant bis (nouveau)

>Texte après vote du PE>

considérant le «modus vivendi» entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission concernant les mesures d'exécution des actes arrêtés selon la procédure visée à l'article 189 B du Traité CE adopté le 20 janvier 1995,

(Amendement 21)

Sixième considérant ter (nouveau)

>Texte après vote du PE>

considérant que la Commission a présenté aux termes des dispositions des paragraphes 1 et 3 de l'article 3 du règlement financier en vigueur la fiche financière comportant l'échéancier prévisible des besoins annuels pour la durée dudit programme; que cette fiche financière actualisée en fonction des décisions de l'autorité budgétaire et de l'état d'exécution des crédits autorisés doit être communiquée à l'autorité budgétaire conjointement avec l'avant-projet de budget,

(Amendement 22)

Article 2, premier tiret

>Texte originel>

- encourager une plus large diffusion d'oeuvres de littérature contemporaine représentatives de la culture des États membres, en accordant la priorité aux traductions des oeuvres écrites dans les langues moins répandues de la Communauté, et en assurant leur mise en valeur notamment par le biais d'actions emblématiques;

>Texte après vote du PE>

- encourager une plus large diffusion d'oeuvres de littérature contemporaine représentatives de la culture des États membres, en accordant la priorité aux traductions des oeuvres écrites dans les langues moins répandues qui sont des langues officielles ou indigènes dans les États membres de l'Union européenne, et en assurant leur mise en valeur notamment par le biais d'actions emblématiques;

(Amendement 23)

Article 4, premier alinéa

>Texte originel>

Dans la mise en oeuvre du programme, la Communauté et les États membres favorisent la coopération avec les pays tiers et la coopération avec les organisations internationales compétentes dans le domaine de la culture et en particulier le Conseil de l'Europe; s'agissant de ces dernières, une attention particulière est portée à éviter tout double emploi et à assurer la complémentarité des actions développées dans le respect de leur identité propre et de l'autonomie d'action de chaque institution et organisation.

>Texte après vote du PE>

Dans la mise en oeuvre du programme, la Communauté et les États membres favorisent la coopération avec les pays tiers et la coopération avec le Conseil de l'Europe et avec les autres organisations internationales compétentes dans le domaine de la culture, comme l'UNESCO; s'agissant de ces dernières, une attention particulière est portée à éviter tout double emploi et à assurer la complémentarité des actions développées dans le respect de leur identité propre et de l'autonomie d'action de chaque institution et organisation.

(Amendement 24)

Article 4, deuxième alinéa

>Texte originel>

Des modalités spécifiques sont prévues à l'annexe pour l'ouverture du programme aux pays de l'Europe centrale et orientale, pays qui ont signé et ratifié un accord d'association avec la Communauté européenne contenant une clause culturelle.

>Texte après vote du PE>

Des modalités spécifiques sont prévues à l'annexe pour l'ouverture du programme aux pays européens réputés remplir les conditions requises pour adhérer à l'Union européenne (Chypre et Malte), aux pays qui ont signé l'accord sur l'espace économique européen et aux pays d'Europe centrale et orientale, pays qui ont signé et ratifié avec la Communauté européenne un accord d'association ou de coopération contenant une clause culturelle.

(Amendement 45)

Article 5, alinéas uniques bis et ter (nouveaux)

>Texte après vote du PE>

Ce Comité, de caractère consultatif, est composé d'experts choisis par la Commission sur une liste de noms présentée par chaque Etat membre, et présidé par un représentant de la Commission.

>Texte après vote du PE>

Dans les Etats membres où la culture est une compétence des régions, celles-ci seront aussi représentées.

(Amendement 26)

Article 6, premier alinéa

>Texte originel>

Le représentant de la Commission soumet au comité un projet des mesures à prendre. Le comité émet son avis sur ce projet dans un délai que le Président peut fixer en fonction de l'urgence de la question en cause, si nécessaire en procédant à un vote.

>Texte après vote du PE>

Dans le respect des dispositions prévues par le «modus vivendi» du 20 janvier 1995 et des procédures y afférentes, le représentant de la Commission soumet au comité un projet des mesures à prendre. Le comité émet son avis sur ce projet dans un délai que le Président peut fixer en fonction de l'urgence de la question en cause, le cas échéant en procédant à un vote.

(Amendement 27)

Article 6, deuxième alinéa

>Texte originel>

L'avis est inscrit au procès-verbal; en outre, chaque État membre a le droit de demander que sa position figure à ce procès-verbal.

>Texte après vote du PE>

L'avis est inscrit au procès-verbal. Chaque membre du Comité a le droit de demander que sa position soit consignée à ce procès-verbal.

(Amendement 28)

Article 7

>Texte originel>

Après deux ans de mise en oeuvre du programme, et dans les six mois qui suivent l'écoulement de cette période, la Commission après avoir consulté le Comité visé à l'article 5, présente au Parlement européen et au Conseil, un rapport d'évaluation sur les résultats obtenus, accompagné le cas échéant, de propositions appropriées.

>Texte après vote du PE>

Après deux ans de mise en oeuvre du programme, la Commission présente au Parlement européen et au Conseil, un rapport d'évaluation détaillé sur les résultats obtenus, accompagné le cas échéant, de propositions appropriées.

Ce rapport met en particulier en évidence les synergies développées par les États membres et le renforcement obtenu quant à la diffusion des littératures en langues moins répandues.

>Texte originel>

Au terme du programme, agissant selon la procédure prévue à l'article 6, la Commission adresse au Parlement européen et au Conseil, un rapport sur la réalisation et les résultats du programme.

>Texte après vote du PE>

Au terme du programme, la Commission adresse au Parlement européen et au Conseil, un rapport détaillé sur la réalisation et les résultats du programme.

(Amendement 29)

Annexe, Titre

>Texte originel>

Programme de soutien communautaire dans le domaine du livre et de la lecture

>Texte après vote du PE>

Programme de soutien communautaire dans le domaine du livre et de la lecture par l'intermédiaire de la traduction

(Amendement 30)

Annexe, volet I, point 1, point a), troisième alinéa

>Texte originel>

Sont éligibles les ouvrages qui ont déjà été traduits et publiés dans deux langues de la Communauté (en plus de la langue d'origine). L'aide est destinée à soutenir la traduction dans deux langues supplémentaires.

>Texte après vote du PE>

Sont éligibles les ouvrages qui ont déjà été traduits et publiés dans deux langues qui sont des langues officielles ou indigènes dans les États membres de l'Union européenne (en plus de la langue d'origine). L'aide est destinée à soutenir la traduction dans deux langues supplémentaires.

(Amendement 31)

Annexe, volet I, point 1, point a), quatrième alinéa

>Texte originel>

Afin de donner une priorité aux langues moins répandues, les ouvrages rédigés dans ces langues peuvent accéder directement à l'aide à la traduction en deux autres langues de la Communauté, sans avoir été traduites au préalable dans d'autres langues communautaires.

>Texte après vote du PE>

Afin de donner une priorité aux langues moins répandues, les ouvrages rédigés dans ces langues peuvent accéder directement à l'aide à la traduction en deux autres langues qui sont des langues officielles ou indigènes dans les États membres de l'Union européenne, sans avoir été traduites au préalable dans d'autres langues communautaires.

(Amendement 32)

Annexe, volet I, point 1, point a) quatrième alinéa bis (nouveau)

>Texte après vote du PE>

En ce qui concerne les langues les plus répandues mais dont les auteurs proviennent d'un pays de taille réduite (par exemple l'anglais en Irlande ou le français au Luxembourg), les ouvrages rédigés en ces langues peuvent accéder à l'aide à la traduction sans avoir été traduits préalablement dans deux autres langues.

(Amendement 33)

Annexe, volet I, point 1, point a), cinquième alinéa bis (nouveau)

>Texte après vote du PE>

Dans ce contexte, il conviendra d'envisager l'octroi d'un soutien plus particulier aux oeuvres de jeunes auteurs et, de façon générale, aux écrivains publiés pour la première fois. De même, les demandes émanant des petites maisons d'édition indépendantes devraient être privilégiées, de manière à obtenir une meilleure représentation de la diversité des oeuvres littéraires.

(Amendement 34)

Annexe, volet I, point 1, point a), septième alinéa

>Texte originel>

La subvention peut couvrir jusqu'à 100 % des honoraires du traducteur négociés selon les pratiques habituelles du marché concerné.

>Texte après vote du PE>

La subvention peut couvrir jusqu'à 100 % des honoraires du traducteur, négociés selon les pratiques habituelles du marché concerné, et des frais d'édition et de distribution intervenant après la traduction.

(Amendement 35)

Annexe, volet I, point 1, point a), septième alinéa bis (nouveau)

>Texte après vote du PE>

La priorité sera accordée aux éditeurs et aux maisons d'édition qui n'auront pas obtenu précédemment des aides communautaires pour la traduction d'ouvrages.

(Amendement 36)

Annexe, volet I, point 1, point c), dernier alinéa

>Texte originel>

La Commission diffusera périodiquement la liste et les références des ouvrages ainsi traduits.

>Texte après vote du PE>

La Commission diffusera chaque année la liste et les références des ouvrages ainsi traduits.

(Amendement 37)

Annexe, volet II, point 1, quatrième alinéa bis (nouveau)

>Texte après vote du PE>

Encouragement à la coopération entre éditeurs au niveau européen, grâce à la création d'une banque de données contenant des informations relatives aux livres disponibles sur le marché, ainsi qu'aux maisons d'édition et à leurs domaines de spécialisation, en vue de favoriser la coproduction et la copublication d'ouvrages européens.

(Amendement 38)

Annexe, volet II, point 1, quatrième alinéa ter (nouveau)

>Texte après vote du PE>

Encouragement des actions de promotion des oeuvres littéraires traduites grâce au programme Ariane (prise en charge des frais de visite promotionnelle des auteurs choisis, présentation de ces livres dans des librairies, affichage ...)

(Amendement 48)

Annexe, volet II, point 2, troisième alinéa

>Texte originel>

Soutien à des expériences pilotes et novatrices de dimension européenne en matière de sensibilisation des jeunes à la lecture et aux littératures européennes menées par les autorités compétentes, en particulier les collectivités régionales et les structures para-éducatives ou associations, réseaux, fondations (y compris études et projets pilotes de lutte contre l'illettrisme ou le délettrisme).

>Texte après vote du PE>

Soutien à des expériences pilotes et novatrices de dimension européenne en matière de sensibilisation des jeunes à la lecture et aux littératures européennes menées par les autorités compétentes, en particulier les collectivités régionales et les structures para-éducatives ou associations, réseaux, fondations (y compris études et projets pilotes de lutte contre l'illettrisme ou le délettrisme). Appui à des expériences concernant la lecture pour les aveugles, comme l'édition de versions sonores ou imprimées en braille des oeuvres traduites.

(Amendement 40)

Annexe, volet II, point 3, point b), alinéa unique bis (nouveau)

>Texte après vote du PE>

A cette fin, il convient d'encourager la formation des professionnels travaillant dans ce domaine, et plus particulièrement des éditeurs, des bibliothécaires et des libraires, à l'emploi des nouvelles technologies et d'autres outils multimédias; il convient également d'accorder une attention spécifique aux «éditions électroniques», dont l'importance ira croissant. Dans ce contexte, il y a lieu de prendre en considération les problèmes liés aux droits des auteurs et des traducteurs.

(Amendement 41)

Annexe, volet II, point 3, point c), deuxième alinéa bis (nouveau)

>Texte après vote du PE>

Il est nécessaire d'envisager la constitution dans la Communauté de banques de données sémantiques (de difficultés et particularités sémantiques) pour les traducteurs techniques ou littéraires. Le Centre de Traduction de Luxembourg pourrait, éventuellement, accueillir ces banques de données.

(Amendement 46)

Annexe, volet III, point 1

>Texte originel>

En vertu des conclusions du Conseil Européen de Copenhague (21-22 juin 1993) un certain nombre de programmes sont appelés à être ouverts aux pays de l'Europe centrale et orientale parties aux accords européens (Pologne, Hongrie, Bulgarie, Tchécoslovaquie, Slovénie, Roumanie), et notamment ceux du domaine culturel. Le titre 7 des accords européens sur la culture, fait explicitement référence à la traduction.

>Texte après vote du PE>

En vertu des conclusions du Conseil Européen de Copenhague (21-22 juint 1993) un certain nombre de programmes sont appelés à être ouverts aux pays européens réputés remplir les conditions pour adhérer à l'Union (Chypre et Malte), aux pays de l'Europe centrale et orientale parties aux accords européens (Pologne, Hongrie, République Tchèque, Slovaquie, Bulgarie, Roumanie), et notamment ceux du domaine culturel. Le titre 7 des accords européens sur la culture, fait explicitement référence à la traduction. Par ailleurs, les pays de l'Europe centrale et orientale qui ont signé des accords de coopération (Estonie, Lettonie, Lituanie, Albanie et Slovénie) doivent avoir la possibilité de participer au programme.

>Texte originel>

Les volets I et II du programme Ariane ont, en conséquence, vocation à s'ouvrir à ces pays. Les Conseils d'Association décideront des conditions de cette participation.

Les PECO assumeront eux-mêmes les charges additionnelles découlant de leur participation. Si nécessaire, et sous certaines conditions, le budget communautaire pourrait intervenir.

>Texte après vote du PE>

Les volets I et II du programme Ariane ont, en conséquence, vocation à s'ouvrir à ces pays. Les Conseils d'Association décideront des conditions de cette participation. Les pays d'Europe centrale et orientale assumeront eux-mêmes les charges additionnelles découlant de leur participation. Si nécessaire, et sous certaines conditions, une contribution pourrait être financée sur le budget communautaire.

(Amendement 43)

Annexe, volet III, point 2, troisième alinéa

>Texte originel>

Dans ce cadre, une synergie sera recherchée avec les organisations internationales compétentes et notamment le Conseil de l'Europe, dans le respect de l'identité propre et de l'autonomie d'action de chaque institution et organisation.

>Texte après vote du PE>

Dans ce cadre, une synergie sera recherchée avec le Conseil de l'Europe et avec les autres organisations internationales compétentes, comme l'UNESCO, dans le respect de l'identité propre et de l'autonomie d'action de chaque institution et organisation.

Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition de décision (CE) du Parlement européen et du Conseil concernant l'établissement d'un programme de soutien dans le domaine du livre et de la lecture (Ariane) (COM(94)0356 - C4-0198/94 - 94/0189(COD))

(Procédure de codécision: première lecture)

Le Parlement européen,

- vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil COM(94)0356 - 94/0189(COD) ((JO C 324 du 22.11.1994, p. 11.)),

- vu les articles 189 B, paragraphe 2, et 128 du traité CE, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C4-0198/94),

- vu l'article 58 de son règlement,

- vu le rapport de la commission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation et des médias et l'avis de la commission des budgets (A4-0073/95),

1. approuve, sous réserve des modifications qu'il y a apportées, la proposition de la Commission;

2. invite la Commission à modifier en conséquence sa proposition, conformément à l'article 189 A, paragraphe 2, du traité CE;

3. invite le Conseil à inclure, dans la position commune qu'il arrêtera conformément à l'article 189 B, paragraphe 2, du traité CE, les modifications adoptées par le Parlement;

4. invite le Conseil, au cas où il entendrait s'écarter du texte approuvé par le Parlement, à en informer celui-ci et demande l'ouverture de la procédure de concertation;

5. rappelle que la Commission est tenue de présenter au Parlement toute modification qu'elle entendrait apporter à sa proposition telle que modifiée par celui-ci;

6. charge son Président de transmettre le présent avis au Conseil et à la Commission.