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C 241/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9934 — KINGSPAN / TERASTEEL-WETTERBEST)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 241/01)

Le 12 janvier 2021, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32021M9934.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
—

Hg: société de capital-investissement spécialisée qui cherche à développer des activités durables dans les domaines des logiciels et des services. Hg privilégie les investissements en Europe, au Royaume-Uni et aux États-Unis et dispose de bureaux d’investissement à Londres, à Munich et à New York,
C 221/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10736 — ITOCHU / ISUZU MOTORS / JV)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 221/01)

Le 1er juin 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10736.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
—

Brookfield est un gestionnaire d’actifs au niveau mondial qui propose une gamme de produits et de services d’investissement public et privé. Il concentre ses activités sur l’immobilier, les infrastructures, les énergies renouvelables et le capital-investissement,
—

BRW: entreprise de fabrication et de vente au détail de meubles qui fabrique des meubles et exploite des magasins physiques de vente au détail de meubles, d’articles d’ameublement et d’articles ménagers principalement en Pologne et, dans une moindre mesure, en Slovaquie et en Biélorussie.
—

Equans: entreprise mondiale proposant des services techniques dans de multiples domaines. Ses activités ont trait à l’ingénierie électrique, mécanique et thermique, à l’ingénierie en matière de ventilation et de conditionnement d’air, aux solutions de réfrigération, à la gestion d’installations, ainsi qu’à la numérisation et aux technologies de l’information et de la communication. Equans fournit également des services dans le domaine de l’électrification de voies ferrées (installation et entretiens de caténaires et de lignes aériennes de contact) par l’intermédiaire de Powerlines, d’Ineo SCLE Ferroviaire et de Fabricom.
C 225/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10579 — PON HOLDING / AUTOHAUS ADELBERT MOLL / FLEXXDRIVE)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 225/01)

Le 30 mai 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10579.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 226/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10667 — VESA / POSTNL)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 226/01)

Le 3 juin 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10667.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
—

HP: fourniture d’ordinateurs personnels et d’autres dispositifs d’accès, d’appareils de traitement d’images et d’impression, ainsi que de technologies, solutions et services connexes;
—

Waterland: groupe de capital-investissement indépendant dont l’activité est axée sur quatre domaines d’investissement, à savoir le vieillissement de la population, l’externalisation et l’efficience, les loisirs et le luxe ainsi que la durabilité. Waterland est présente principalement en Belgique, au Danemark, en France, en Allemagne, aux Pays-Bas, en Pologne et au Royaume-Uni;
—

EQT est une organisation mondiale d’investissement se concentrant sur des stratégies de participation active. Elle dispose actuellement de 73,4 milliards d’EUR d’actifs gérés sur 28 fonds actifs dans deux secteurs d’activité: le capital privé et les actifs réels. Les sociétés de portefeuille des fonds EQT sont présentes dans divers industries et secteurs, tels que les consommateurs, les biens de consommation, l’énergie et l’environnement, les technologies financières, les soins de santé, les technologies industrielles, les assurances, l’immobilier, les services, le secteur social, les technologies, médias et télécommunications, ainsi que les transports et la logistique;
C 228/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10746 — MORGAN STANLEY / BAWAG / GYLE JV)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 228/01)

Le 3 juin 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10746.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
—

Mubadala: instrument d’investissement du gouvernement d’Abou Dhabi, gestionnaire d’un portefeuille diversifié d’actifs et d’investissement aux Émirats arabes unis et ailleurs dans le monde. Mubadala investit dans un large éventail de secteurs, dont l’énergie, les services publics, l’immobilier, les industries de base et les services;
C 228/2

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10700 — HY24 / ENAGAS / ENAGAS RENOVABLE)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 228/02)

Le 7 juin 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10700.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 228/3

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10662 — ATLANTIA / YUNEX)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 228/03)

Le 7 juin 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10662.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 228/4

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10515 — ILIAD / UPC POLSKA)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 228/04)

Le 10 mars 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10515.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 208/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10524 — MERCEDES-BENZ / TOTALENERGIES / STELLANTIS / ACC)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 208/01)

Le 30 mars 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10524.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
—

le groupe MOL est un conglomérat pétrolier et gazier verticalement intégré dont les principales activités sont: i) la prospection, la production et le raffinage de pétrole brut, ii) la distribution de produits pétroliers raffinés au niveau du commerce de gros et de détail, iii) la production et la vente de produits pétrochimiques, iv) la prospection et la production de gaz naturel et v) le transport de gaz naturel en Hongrie. Ayant son siège à Budapest, le groupe MOL exerce ses activités dans plus de 30 pays et emploie environ 25 000 personnes dans le monde;
C 210/3

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10683 — APPLIED / TEMASEK / JV)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 210/03)

Le 18 mai 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10683.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 210/2

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10526 — CHEVRON / NESTE BASE OIL)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 210/02)

Le 22 février 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10526.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 210/4

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10692 — SEGRO / PSPIB / TARGET ASSET SOUTH PARIS)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 210/04)

Le 8 avril 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10692.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
—

Ford Otosan est un constructeur et distributeur automobile établi en Turquie et détenu à parts égales par Ford Motor Company et Koç Holding,
—

Forterro: fourniture de logiciels et de solutions informatiques pour entreprises, et en particulier de progiciels de gestion intégrés à des entreprises manufacturières et de production de taille intermédiaire.
—

Under Armour: société cotée en bourse, qui exerce des activités dans la production, la commercialisation et la distribution de vêtements (de sport et d’habillement), de chaussures et d’accessoires liés au sport;
C 211/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10706 — HAL INVESTMENTS / ROYAL BOSKALIS WESTMINSTER)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 211/01)

Le 12 mai 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10706.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
—

Mitsui: société de commerce, de gestion commerciale et de développement de projets, active dans divers secteurs, dont les suivants: i) les produits sidérurgiques, ii) les ressources minérales et métalliques, iii) les projets d’infrastructure, iv) la mobilité, v) les produits chimiques de base, vi) les produits chimiques haute performance, vii) l’énergie, viii) les ressources alimentaires, ix) les services aux consommateurs et x) le développement informatique et le développement d’entreprise/de la communication;
C 217/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10695 — APOLLO MANAGEMENT / BANK AND ACQUIRERS INTERNATIONAL HOLDING)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 217/01)

Le 23 mai 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10695.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
—

Bühler est une entreprise technologique présente à l’échelle mondiale qui fournit des solutions technologiques pour les usines, des équipements et des services connexes pour la transformation d’aliments et la fabrication de matériaux avancés. Ses activités principales résident dans les technologies de transformation des céréales en farines et en aliments pour animaux, de production de pâtes et de chocolat et de fabrication de composants moulés sous pression.
C 218/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10684 — SWISS LIFE / VAUBAN / WASCOSA)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 218/01)

Le 13 mai 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10684.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
—

Orsted: entreprise présente dans les secteurs du développement, de la construction et de l’exploitation de parcs éoliens en mer, de centrales à bioénergie et de solutions innovantes de revalorisation des déchets en énergie, ainsi que des produits énergétiques intelligents. Elle acquiert, produit, distribue et négocie également de l’énergie et des produits connexes en Europe et aux États-Unis,
—

PAI Partners: gestion d’un certain nombre de fonds investissant dans les secteurs des services aux entreprises, de la distribution, de l’alimentation et des biens de consommation, des industries généralistes et des soins de santé,
—

CVC, ses filiales et ses entreprises liées sont des entités privées dont les activités comprennent la fourniture de conseils en investissement à certains fonds ou à certaines plateformes d’investissement, et/ou la gestion d’investissements pour le compte de ces fonds et plateformes. L’une des sociétés de portefeuille de CVC, Mehiläinen, propose des traitements pour la fécondation in vitro (FIV) dans des cliniques en Finlande.