ARCHIVES HISTORIQUES 
DE LA COMMISSION 
 
 
 
COLLECTION RELIEE DES 
DOCUMENTS "COM" 
 
 
 
 
COM (84) 767 
 
 
 
Vol. 1984/0 272 
  
 
Disclaimer  
Conformém ent au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique 
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, 
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003 
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents 
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit 
règlem ent. 
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 
concerning the openi ng to the public of the historical archives of the European Econom ic 
Community and the European Atomic Energy Communit y (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as 
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243, 
27.9.2003, p. 1), this f ile is open to the public. Where necessary, classified documents in this 
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In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom  1. 
Februar 198 3 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen  
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgem einschaft (ABI. L 43 vom  15.2.1983,  
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. Septem ber 2003  
(ABI. L 243 vom 27 .9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit  
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5  
der genannten Verordnung freigegeben.  
C O M M I S S I O N  DES C O M M U N A U T E S  E U R O P E E N N E S
COM (84) 767 final  
Bruxelles, le 30 janvier 1985
LA SITUATION DES MARCHES AGRICOLES  
RAPPORT 1984
(Rapport de la Commission au Conseil)

f.
C O M M I S S I O N  DES C O M M U N A U T E S  E U R O P E E N N E S
COM (84) 767 final  
Bruxelles, le 30 janvier 1985
LA SITUATION DES MARCHES AGRICOLES  
RAPPORT 1984
(Rapport de la Commission au Conseil)
COM (84) 767 final

-  2 -
RAPPORT 1984
TABLE DES MATIERES  
Situation des marchés agricoles
Pages
A. MARCHES AGRICOLES - Résumé
- Introduction, situation sur les principaux
marchés agricoles et perspectives. 4
B. ETUDE ANALYTIQUE PAR SECTEUR
I.  Produits soumis à l'organisation commune des marchés
1. Céréales 15
2. Riz 35
3. Sucre 41
4. Huile d'olive 51
5. Graines oléagineuses et protéagineuses 56
6. Fourrages séchés; pois, fèves et fèveroles 62
7. Coton, lin textile et chanvre 66
8. Semences 73
9. Vin 76
10. Tabac brut 83
11. Fruits, légumes, plantes vivantes et floriculture
a) Fruits et légumes 89
b) Produits transformés à base de fruits et légumes 100
c) Plantes vivantes et produits de la floriculture 104
12. Houblon 106
13. Lait et produits laitiers 107
14. Viande bovine 124
15. Viande porcine 136
16. Oeufs 145
17. Viande de volaille 148
18. Vers à soie 151
19. Viande ovine 152
II.  Produits non soumis à l'organisation commune des marchés
20. a) Alcool agricole 159
b) Pommes de terre 160
c) Miel 164
C. ETUDE SYNTHETIQUE GROUPANT DES SECTEURS
21. Aliments pour animaux
22. Total viande
23. Graisses166
170
173

_  3 -
Le projet de ce rapport a été réalisé en automne 1984 et une synthèse est  
parue dans "La situation de l'Agriculture dans la Coppunauté - Rapport 1983".
Rapport publié en relation avec lelSi'ème rapport sur les activités de la  
Communauté.
*  *
*

- 4 -
A. LES MARCHES DES PRODUITS AGRICOLES
INTRODUCTION
1. Dans ce qui suit, l'analyse porte sur l'évolution de la production et des  
marchés agricoles depuis que la Commission a présenté ses propositions  
pour une "Adaptation de la Politiqe Agricole Commune" en juillet 1983 (1)  
(COM (83) 500 final du 28.7.1983). L'étude confirme la nécessité de mener  
à son terme la réforme engagée par le Conseil le 31 mars 1984.
2. L'adaptation de la PAC s'est avérée nécessaire dès lors que l'incitation à  
produire n'était plus compatible avec l'évolution actuelle et prévisible  
des marchés. Pour de nombreux produits agricoles, la demande stagne, voire  
diminue, tandis que le potentiel de production de l'agriculture  
communautaire continue de s'accroître. Trois moyens, principalement,  
permettent d'adapter les organisations communes de marché, à savoir :
- l'extension des seuils de garantie aux produits dont le marché est  
déséquilibré, ou risque de le devenir, et/ou à ceux qui entraînent des  
dépenses budgétaires en forte croissance;
- la poursuite d’une politique des prix restrictive,  tout en accordant  
une attention particulière à une hiérarchie des prix plus réaliste;
- l'amélioration de la gestion des marchés par la mise en oeuvre  
d'instruments plus souples, faisant sentir plus rapidement leurs effets.
L'analyse qui suit montre dans quelles mesures ces orientations politiques  
sont appliquées, mais aussi comment elles devraient être renforcées.
(1) "Adaptation de la Politique Agricole Commune"  
- Annexe au Bulletin CE N° 4/83.

- 5 ~
LAIT
Généralités
3. Quatre facteurs fondamentaux ont déterminé l'évolution du marché du lait.  
Depuis dix ans, le potentiel de production du cheptel laitier s'est accru  
d'environ 2,5 % par an, tandis que la demande de lait et de produits  
laitiers, qûi progressait légèrement, stagne désormais ou diminue. Depuis  
le début des années 1980, le marché mondial des produits laitiers s'est  
contracté et les stocks qui se sont constitués ont renforcé la pression à  
la baisse sur les prix. En outre, pepdant un certain nombre d'années, les  
évolutions respectives de la valeur de la matière grasse et de celle de la  
matière azotée du lait ne se sont pas traduites dans leurs prix de soutien  
respectifs.
4. Le cheptel laitier est pratiquement stable depuis les années 1960 (environ  
25 millions de vaches). Cependant, l'amélioration de la structure des  
exploitations, de leur gestion, et du potentiel génétique des vaches,  
ainsi qu'un approvisionnement abondant en aliments bon marché, ont permi  
d'accroître les livraisons de lait de 81 millions de tonnes en 1973 à
104 millions en 1983. Pendant cette période, la consommation de lait et de  
produits laitiers a progressé de 76 millions de tonnes en 1973 à  
85 millions en 1981, puis elle a diminué pour s'établir à 82 millions de  
tonnes en 1983.
5. La diminution des exportations nettes, de leur niveau "record" de 16  
millions de tonnes d'équivalent lait en 1980 à 10 millions en 1983, a  
provoqué une augmentation des stocks de beurre et de poudre de lait écrémé.
Avant les quotas
6. En 1983, l'augmentation des livraisons s'était poursuivie, et elles
avaient atteint 104 millions de tonnes (105 millions de tonnes pour la  
campagne 1983-1984). Si des quotas n'avaient pas été instaurés, les  
livraisons auraient sans doute progressé à nouveau de 3 % en 1984 (une  
augmentation de cet ordre a été enregistrée au cours du premier trimestre  
de 1984, par rapport à la même période de 1983).

-  6 -I
7. La production de beurre et de lait écrémé en poudre avait augmenté de 10 %  
en 1983, soit trois fois plus que les livraisons de lait, tandis que la  
production de poudre de lait entier et celle du lait condense diminuaient;  
la production de fromage et de produits laitiers frais s'etait legerement 
accrue. La consommation de presque tous les produits laitiers avait  
diminué quelque peu. Quant au marché mondial, il s'était fortement  
contracté :  à la fois les prix et les quantités vendues étaient en baisse.  
Malgré le développement des ventes de fromage, il en était résulté pour la  
Communauté une perte d'environ deux millions de tonnes d'équivalent-lait,  
principalement pour les exportations des transactions non-commerciales,  
sous l'influence des Etats-Unis essentiellement, était devenue la  
caractéristique majeure de ce marché. Aussi, les stocks ont—ils  
considérablement augmenté :  ceux du beurre (stocks publics et stocks  
privés aidés) ont progressé de moins de 400.000 tonnes en janvier 1983, à
850.000 tonnes au 1er janvier 1984 et 900.000 tonnes au 31 mars 1984; ceux  
du lait écrémé en poudre sont passés de moins de 600.000 tonnes en janvier  
1983 à près d'un million de tonnes en janvier 1984, puis se sont établis à
900.000 tonnes au 31 mars 1984.
Les quotas
8. L'importance des déséquilibres du marché du lait a finalement convaincu le  
Conseil de ce que la politique des prix ne pourrait à elle-seule réduire  
l'écart sans cesse croissant entre l'offre et la demande, sauf à lui  
donner une sévérité extrême, politiquement inacceptable. Après quelques  
délais et adaptations, il a adopté la proposition de la Commission visant 
à instaurer un prélèvement supplémentaire. La mise en oeuvre de ce  
système, qui est administré par les autorités des Etats membres, est  
décrit en détail dans le Règlement (CEE) n° 1371/84 de la Commission.  
L'objectif est de réduire les livraisons de lait à 99 millions de tonnes  
pendant la campagne 1984-1985, et à 98 millions de tonnes les campagnes  
suivantes. Les ventes directes font l'objet d'une réglementation analogue.
Après les quotas
9. En raison du retard apporté à la mise en oeuvre du nouveau système, et de  
la stagnation ou de la baisse de la demande tant interne qu'externe, les  
décisions du Conseil n'ont pu à elles-seules rétablir l'équilibre du  
marché. De plus, le coût des stocks (frais de stockage, dépréciation),  
ainsi que la pression à la baisse que leur niveau exerce sur les prix,  
justifiaient un effort important pour mettre un terme à leur progression  
et, si possible, les ramener à des proportions plus raisonnables.
Le Conseil avait adopté, le 17 juillet, un nouveau système d'aides pour  
l’utilisation du lait demi-écrémé dans l'alimentation animale; cette  
mesure étant insuffisante, la Commission a décidé, en juillet, de  
développer des efforts propres pour écouler les produits laitiers. Les  
mesures envisagées par la Commission sont les suivantes :

- 7 -
_ vsntG à bâs prix ds bsurrs âg6 pour ss tra.nsforrn3.tion on ghee i  ot
expor
tation vers des marchés du Moyen-Orient, clients traditionnels de  
la Communauté jusqu'à une période récente;
— exportation de beurre d'intervention âge (au moins six mois);
— extension à d'autres industries alimentaires des possibilités  
existantes d'achat de beurre à prix réduit;
— action supplémentaire pour mettre a la disposition des consommateurs,  
du beurre à bas prix.
10. Comme l'indique le graphique la mise en oeuvre du prélèvement  
supplémentaire et les nouvelles mesures d'écoulement proposées par la  
Commission permettent d'envisager que l'équilibre du marché laitier  
s'améliorera. Les projections tiennent compte d'une demande accrue dans  
certains Etats membres, qui résulterait, d'une part, de l'harmonisation  
des règles de paiement des achats à l'intervention et, d'autre part, de  
l'adaptation des prix relatifs de la matière grasse et de la matière  
protéique du lait.
11. Néanmoins, la Commission a considéré que des mesures exceptionnelles  
s'imposaient pour réduire à bref délai le niveau des stocks. Deux mesures  
spécifiques ont été décidées :  le lancement d'une opération "Beurre de  
Noël" et des mesures d'écoulement du beurre très âgé vers des débouchés  
non-traditionnels.
Malgré sont coût élevé, la vente à un prix subventionné de quelques
200.000 tonnes de beurre de Noël à la moitié du prix d'intervention est  
engagée; 84 % du beurre proviendra des stocks d'intervention. Le rapport  
coût-efficacité de cette mesure devrait être meilleur que celui des  
opérations similaires dans le passé car le prix du beurre a déjà été  
diminué de 10 % au début de la campagne 1984-1985. L'écoulement du beurre 
d'intervention très âgé se heurte à des difficultés commerciales. La  
Commission est fondée à considérer qu'il existe des possibilités de créer  
un marché pour le beurre très âgé (produit avant avril 1983), en  
particulier en URSS, à condition que son prix soit compétitif avec celui  
des autres graisses et huiles. Pour la Commission, un préalable à de  
telles ventes est que des quantités importantes de beurre (au moins 50.000  
tonnes) aient été exportées à un prix normal, auquel cas une quantité  
équivalente de beurre très âgé pourra être exportée à un prix spécial vers  
la même destination. La Commission a expliqué cette mesure aux partenaires  
commerciaux de la Communauté et la notifiera au GATT selon la procédure  
habituelle.

-  8 -
EVOLUTION DE L'OFFRE ET DE LA DEMANDE DANS  
LE SECTEUR LAITIER
120
1) Livraisons au* laiteries à l'exception de la Grèce, pour laquelle  
on a utilisé la production totale de lait.
2 ) Sur base d 'u n  bilan laitier global en équivalent lait  
(base matières grasses butyriques)
12. L'amélioration des perspectives dans le secteur laitier résulte de
l'application des trois moyens évoqués dans l'introduction de ce chapitre.  
Cela étant, le graphique fait apparaître que, comme par le passé, des  
débouchés importants à l'exportation seront nécessaires pour assurer 
l'équilibre du marché du lait et des produits laitiers.
LES MARCHES DE LA VIANDE
13. Dans la Communauté, les viandes bovine et porcine ont une importance
prédominante dans le marché des viandes; la consommation de viande ovine  
et de viande de volailles est également significative. Les  
caractéristiques de l'offre varient d'une viande à l'autre; par contre, la  
demande des viandes présente un caractère global et l'on observe de  
manière croissante des substitutions entre viandes.

-  9 “
Le marché de la viande bovine
14. La production de viande bovine est caractérisée par un cycle pluriannuel,  
dont le dernier "creux" s'est manifesté en 1982. La production a progressé  
de 6,7 millions de tonnes en 1982 à 6,9 millions en 1983 et devrait êtr  
d'u moins 7,2 millions de tonnes en 1984. Les disponibilités accrues de  
cette année s'expliquent surtout par les mouvements cycliques de la  
production, et, pour une modeste part, par des abattages accrus de vaches  
à partir de l'automne.
15. Au cours de la dernière année, les prix de marché de la viande bovine n'ont  
pas augmenté sensiblement. Tandis que les prix du veau sont restés fermes,  
les cours des gros bovins ont été déprimés. Les prix bas résultent du 
niveau élevé de l'auto-approvisionnement. Les stocks se sont constamment  
accrus (225.000 tonnes en janvier 1983, 432.000 tonnes en janvier 1984 et
503.000 en octobre 1984), renforçant la pression sur les prix.
16. L'année 1984 a été marquée par de faibles quantités disponibles dans les  
pays tiers exportateurs. Dans ces conditions, les exportations brutes de  
viande bovine de la Communauté devraient atteindre un niveau "record"  
(probablement plus de 800.000 tonnes) malgré des taux de restitution en  
baisse. Pour donner plus de vigueur à un marché déprimé, la Commission a  
décidé en août 1984, de mettre en oeuvre avec une plus grande flexibilité  
les achats à l'intervention, et d'introduire une aide au stockage privé  
particulièrement attractive. Ces dispositions ont permis d'interrompre la  
chute des prix, malgré une situation de marché peu favorable.
17. Une mesure importante a été adoptée par le Conseil à l'occasion de la  
fixation des prix de la campagne 1984-1985. Pour une période expérimentale 
de trois ans, la Communauté applique progressivement une grille  
communautaire de classement pour les achats à l'intervention. Après  
quelques mois d'application, on observe un rapprochement significatif vers  
le niveau des prix communs sur les différents marchés régionaux de la  
Communauté.
18. Le Conseil a également insisté pour que soit renouvelée la prime variable  
pour le marché britannique de la viande bovine, prime dont la Commission  
avait proposé la suppression. En vue de réduire les distorsions  
potentielles de ce système sur les marchés interne et externe de la  
Communauté, un mécanisme de "clawback" a été appliqué en mai 1984. La  
Commission fera rapport au Conseil sur l'application du nouveau système en  
temps utile pour la discussion des propositions de prix de la campagne  
1985-1986.

-  10 -
Le marché de la viande ovine
19. En octobre 1983, la Commission avait présenté au Conseil un rapport sur le  
fonctionnement de l'organisation du marché de la viande ovine (1) et des  
propositions. A l'époque, le Conseil n'avait pu parvenir à un accord sur  
la plupart de ces propositions, en particulier celle qui visait à  
organiser le marché sur l'année civile, une année à l'avance, de manière à  
permettre aux producteurs de mieux planifier la production, et celle qui  
limitait le montant de la prime variable au Royaume-Uni tout en  
introduisant un système de prix minimum à l'importation.
20. Par contre, le Conseil a révisé le mécanisme du niveau directeur
saisonnalisé en vue d'inciter à la commercialisation des agneaux en  
Grande-Bretagne en dehors de la période de pointe des mois d'été. Cette  
adaptation devrait contribuer à une mise en marche plus ordonnée de la  
viande ovine tout au long de l'année et bénéficier aux producteurs de tous  
les Etats mebres. Il est trop tôt pour dire que le nouveau système a été  
un succès complet. Cependant, selon les informations actuellement  
disponibles, les recettes globales des producteurs britanniques n'ont  
certainement pas diminué depuis que le schéma révisé est entré en vigueur.
Au moment où ce rapport était préparé, il était prématuré d indiquer  
précisément quel mécanisme de niveau directeur saisonnalisé serait propose 
pour la campagne suivante. Il serait prudent d'analyser les résultats de  
la commercialisation à l'automne avant de tirer des conclusions. Cela  
étant, il convient de garder à l'esprit le fait que la chute du début de  
l'été, dans le mécanisme saisonnalisé, est inutilement forte.
Le marché de la viande de porc
21. L'offre de viande porcine est soumise à un cycle plus court que celui qui  
prévaut dans le secteur de la viande bovine. Fin 1983, les prix sur un  
marché surapprovisionné avaient atteint un niveau exceptionnellement bas  
dans certaines régions. Face à cette situation, la Commission avait  
accordé en janvier 1984 une aide au stockage privé qui a permis d'absorber  
l'excédent temporaire tout en garantissant que 1 offre serait suffisante  
plus tard dans l'année lorsqu'interviendrait le renversement de tendance  
du cycle de production. Pendant une période de 18 mois, le revenu des  
producteurs de porcs avait été pris en étau entre des recettes  
relativement basses et des coûts de production en hausse, en raison de  
l'augmentation constante du cours du dollar; cependant, les producteurs 
ont bénéficié dans la deuxième moitié de 1984 de la baisse cyclique de la  
production et de la diminution du coût des aliments produits dans la  
Communauté.
(1) C0M(83) 585 final

-  11  -
22. Une amélioration importante a été réalisée sur la voie de l'intégration du  
marché européen de la viande de porc, avec le démantèlement progressif des  
montants compensatoires monétaires applicables dans ce secteur. Le montant 
maximal des MCM nets payés dans le commerce intra-communautaire est passe  
de 17,4 points en mars 1983, à 9,8 points en novembre 1983, à 6,8 points  
en novembre 1984 et tombera à 4,4 points en janvier 1985.
CEREALES
Généralités
23. La majeure partie des céréales produites et consommées dans la Communauté  
est constituée pour le blé tendre et l'orge, dont la Communauté est  
exportatrice nette. Le maïs est également produit en quantités notables,  
mais des importations élevées sont nécessaires pour satisfaire la demande  
interne. Depuis 1973, la superficie en céréales a légèrement augmente; les  
rendements ont vivement progressé et la part du blé produit P°ur  
l'alimentation animale s'est accrue. Depuis la fin des années 1970, on a  
noté une augmentation sensible de 1'utilisation des produits de  
substitution des céréales importés, en particulier le manioc et le gluten
de maïs.
24 Les importations de manioc, de son et de mélasses ont été récemment
stabilisées ou maîtrisées. Tel n’est pas encore le cas pour le gluten de  
maïs; la Communauté a entamé des discussions avec son principal  
fournisseur (les Etats-Unis) en vue de déterminer un cadre ordonne pour ^  
ces importations et d'éviter ainsi une pression intolérable sur son marche  
des aliments du bétail.
25. A de nombreuses reprises, la Commission a souligné la nécessité de réduire  
l'écart entre les prix communautaires des céréales et ceux pratiques par  
ses principaux concurrents. En outre, elle a proposé que soit établi au  
plus vite, un rapport de prix mieux adapté entre les différentes qualités  
de blé tendre et que les critères de qualité pour le blé tendre et l’orge  
soient fixés à un niveau plus élevé. Des progrès substantiels ont ete
obtenus en 1984.
La campagne 1983-1984
26. L'écoulement de la récolte abondante de blé tendre de 1983 a ete favorise  
par le développement du marché de l'alimentation animale. Cette évolution 
résulte pour partie du niveau élevé du dollar, de récoltes médiocres de  
maïs et de soja aux Etats-Unis, donc de l’augmentation des prix des

-  12 -
produits concurrents et dans la Communauté, d'une récolte d'orge en  
baisse, et des prix bas pour le blé fourrager. La combinaison de ces  
facteurs a permis de réduire à 8 millions de tonnes, niveau plus facile à 
gérer, les stocks de report commerciaux qui atteignaient le chiffre  
"record" de plus de 10 millions de tonnes. Les exportations ont été  
limitées à 13 millions de tonnes, conformément aux engagements de la  
Communauté au GATT, avec cette innovation qu'une faible quantité de blé  
tendre dénaturé (pour l'alimentation du bétail) a été exportée.
La campagne 1984-1985
27. Le seuil de garantie en vigueur dans le secteur des céréales - et qui  
prend en compte les résultats des récoltes antérieures - n'a pas été  
déclenché à l'occasion de la fixation des prix agricoles en 1984. Les prix  
de soutien en Ecus ont été réduits de 1% mais, en monnaies nationales, ils  
ont sensiblement augmenté. Le Conseil n'a pu, par ailleurs, adopté le  
renforcement des critères de qualité proposés par la Commission; à défaut  
de pouvoir les améliorer, celle-ci a usé depuis de ses compétences pour  
les définir.
En 1984, les conditions de culture ont été idéales pour les variétés de  
blé à haut rendement dans la Communauté. La récolte de cette année se  
situe à un niveau record et les prix de marchés sont nettement inférieurs  
au prix d'intervention. Cependant, le développement important des marchés  
à l'exportation, imputable à une nouvelle récolte médiocre en URSS, a  
permis d'écouler une partie de la production en excédent, cependant que le  
taux élevé du dollar rend les exportations de céréales communautaires plus  
compétitives que jamais. Dans ces conditions, les perspectives pour le  
reste de la campagne sont caractérisées par des prix bas compensés par une  
forte demande, ce qui devrait permettre d'écouler la plus grande partie de  
la récolte de cette année; les stocks progresseraient à nouveau pour  
atteindre un niveau supérieur à ce qu'il est souhaitable pour la gestion  
du marché, pendant la campagne 1985-1986: des stocks de report importants,  
se conjuguant avec une nouvelle progression des emblavements,  pourraient  
créer de graves difficultés s'ils s'accompagnaient de rendements élevés et  
d'une baisse du dollar.
VIN
28. L'organisation du marché du vin a été soumise à rude épreuve pendant la  
campagne 1983-1984. En dépit de dépenses considérables consacrées à la  
distillation des excédents de vin table, les prix de marché sont restés à  
des niveaux bas par rapport au prix d'orientation (environ 70%). Pendant  
cette campagne, près d'un tiers de la production de vin de table a été  
retirée du marché.

- 13-
29. Lors de la fixation des prix de la campagne 1984-1985, le Conseil n'était  
pas convaincu que le secteur du vin était confronté à de graves  
difficultés et il s'est contenté de geler le prix d'orientation (et  
partant, les prix de distillation) des vins de table. Une proposition  
visant à réduire le coût du soutien du marché (estimé à plus d'un milliard 
d'Ecus en 1984) a été adoptée: la suppression de l'aide au stockage à  
court terme des vins de table; mais son impact économique a été atténuée  
du fait que les Etats membres producteurs ont été autorisés à mettre en  
oeuvre, pour une période d'un an, une aide similaire par des financements  
nationaux.
30. Ces décisions ont été prises sur la base du bilan prévisionnel  
d'approvisionnement du vin qui est étalbi à partir des informations  
communiquées par les Etats membres; selon ce bilan, les stocks de vin de  
table en fin de campagne auraient représenté environ cinq mois de  
consommation, un volume normal à reporter à la campagne suivante. Or, il  
est apparu qu'il s'agissait là d'une sous-estimation très importante. En  
raison de la dégradation du marché du vin à cette époque, la Commission  
s'est vu demandé d'engager la mesure de "distillation exceptionnelle" (une  
distillation à prix élevé pouvant concerner jusqu'à 5 millions  
d'hectolitres) pour soutenir le revenu des producteurs. La Commission n'a  
pu accéder à cette demande, pour deux raisons principales: l'insuffisance^  
des ressources budgétaires disponibles, l'enveloppe de 1984 ayant déjà été  
engagée dans sa totalité, mais surtout, la certitude qu'une telle mesure  
serait inefficace étant donné le déséquilibre grave du marché.
31. En mai 1984, le Comité de Gestion du secteur du vin, réuni spécialement à  
la demande du Conseil, n'a pas été en mesure d'établir le niveau réel des  
disponibilités sur le marché du vin. La Commission s'est trouvée dans  
l'obligation d'en conclure que les estimations officielles de la  
production et des stocks à l'ouverture de la campagne, au total environ  
160 millions d'hectolitres, étaient largement sous-évaluées. Les prix de  
marché restaient bas, en dépit d'une sérié de mesures de distillation 
concernant 35 millions d'hectolitres, en ce compris la "distillation  
volontaire" de 22 millions d'hectolitres - chiffre considérable - payés à  
65% du prix d'orientation.
32. Face à la baisse de la demande (actuellement, 90 millions d'hectolitres),  
un consensus s'est dégagé au Conseil pour estimer qu'une action s'imposait  
si l'on souhaite que l'organisation du marché du vin fonctionne à la  
satisfaction des producteurs et des consommateurs, et à un coût budgétaire 
supportable.

-  14  -
La Commission a présenté des propositions pour une adaptatioin de  
l'organisation de marché existante (1), dont elle espère vivement qu elles  
seront adoptées par le Conseil maigre les sacrifices qu elles imposent aux  
producteurs de tous les Etats membres. Ces propositions se fixent trois  
grands objectifs: l'adaptation structurelle de la viticulture pour réduire 
le potentiel de production, une politique des prix plus réaliste, une  
amélioration de la gestion du marché; en outre, il est proposé que le  
sucrage et 1'enrichissememnt des vins soient strictement limités et/ou  
supprimés. A l'époque où ce rapport sera publié, le Conseil, après avis du 
Parlement, devrait avoir donné suite aux propositions de la Commission.  
Dans le présent rapport, il convient de mentionner que la Commission  
elle-même a pris les deux décisions qui relevaient de sa compétence pour  
contribuer à l'adaptation de l'organisation de marché du vin. En premier  
lieu, pour évaluer la situation et les perspectives du marché, elle ne se  
limitera plus à des sources nationales officielles, dès lors que  
l'expérience montre qu'elles peuvent ne pas être fiables. En second lieu,  
elle a établi des limites à l'accès à la "distillation volontaire" (les  
distillatons à venir concernent jusqu'à 10 millions d'hectolitres  
environ); les distillations complementaires se feront sous la forme de  
"distillation obligatoire", à un prix plus bas, et pourront dès lors être  
mises en oeuvre d'une manière plus équitable.
(1) C0M(84) 440 final, C0M(84) 515 final, C0M(84) 517 et C0M(84) 539 final.

-  15  -
B. Etude analytique par secteur
I. Produits soumis à organisation commune de marché
1. CEREALES
1. Introduction
a. Situation générale
La récolte 1983/84 a été d'environ 6 % inférieure à la récolte record  
de 1982/83, quoiqu'en retrait de 1,2 % seulement par rapport à la  
précédente récolte record de 1980/81.
Cette diminution est due essentiellement à un très net fléchissement de  
la récolte d'orge (- 12,8 %), la plus faible depuis 1976/77. La qualité  
est à peu près normale pour le blé, mais inférieure à la normale pour  
l'orge, et notamment l'orge de printemps.
Avec des stocks de début de campagne d'environ 18 millions de tonnes  
(blé tendre :  10,5 millions de tonnes) et la poursuite de la politique  
de la Commission visant à ne pas accroître la part de la Communauté  
dans le marché mondial dans une conjoncture de surabondance générale de  
l'offre dans les principaux pays exportateurs, les prix, du blé  
notamment, ont subi des pressions. Les prix du blé sont restés voisins  
du prix de soutien tout au long de la campagne, avec une tendance à  
baisser au fur et à mesure que l'annee avançait. Les prix de 1 orge  
sont restés stables, se situant à environ 4 à 6 % au-dessus du prix  
d'intervention, l'offre étant faible.
Bien qu’ils aient enregistré au début de la campagne leur record absolu  
depuis l'instauration du règlement portant organisation commune des  
marchés (7,6 millions de tonnes), les stocks d'intervention sont passés  
à 4,3 millions de tonnes à la fin de la campagne, en raison de la  
faiblesse relative des opérations d'intervention et de l'amélioration  
des débouchés sur le marché intérieur pour l'alimentation animale.
Les prévisions pour 1984/85 indiquent un nouveau record de production  
en raison des excellentes conditions de vegetation et de récolté dans  
l'ensemble de la Communauté.
Les débouchés mondiaux pour 1984/85 se présentent de façon favorable,  
étant donné que la demande est relativement forte, essentiellement du  
fait de la médiocre récolte de l'URSS, et que, à l'inverse, la  
production des principaux pays producteurs (à l'exception de la CEE)  
est, d'une manière générale, inférieure à la normale. Les prix du  
marché mondiaux, et notamment les prix du blé, tendront donc à être  
fermes à bref délai.

- 16-
b. Place des céréales dans l'agriculture communautaire
La sole totale des céréales en 1983 a été de 27,7 millions d'hectares,  
avec des variations considérables d'un Etat membre à l'autre. Elle a  
été la plus faible en Irlande et aux Pays-Bas (respectivement 7 et 10 %  
de la SAU) où les cultures fourragères et les prairies permanentes  
occupent la plus grande superficie. Les céréales occupent une place  
très importante en Allemagne et au Danemark (respectivement 42 et 59 X 
de la SAU) où elles couvrent 65-70 X  des terres arables; dans les  
autres pays membres,  les céréales occupent de 20 à 30 % de la SAU et de  
50 à 57 % des terres de culture.
La part des céréales dans la production finale représente un paramètre  
moins utile pour déterminer leur importance économique; dans de  
nombreux cas, en effet, une large part de la production est utilisée  
pour l'alimentation du bétail de l'exploitation où ces céréales sont  
produites. En d'autres termes, la production finale de ces céréales se  
calcule en termes de produits animaux. C'est ainsi qu'en Allemagne, où  
elles couvrent 32 X  de la SAU, elle ne représentaient que 8,4 X  de la 
valeur de la production finale de 1983 parce que plus de 43 X  de la 
quantité totale produite ont été utilisées pour l'alimentation du 
bétail de l'exploitation où elles ont été produites. Au Royaume-Uni, en  
revanche, les céréales ne couvraient que 21 X  de la SAU mais 18,6 X  de 
la valeur de la production agricole finale, parce que 12 X  seulement de  
la récolte sont utilisés pour l'alimentation du bétail à la ferme où  
elles sont produites. Dans l'ensemble de la Communauté, où quelque 26 X  
de la récolte ont été utilisés pour l'alimentation du bétail à la  
ferme, la contribution des céréales à la production finale de  
l'agriculture a été de 12 X  en 1983.
c.  Place de la Communauté dans la production mondiale des céréales
La production mondiale de céréales de 1983/84 s'est élevée à  
1.193 millions de tonnes dont 10 X  pour la Communauté, soit un 
pourcentage similaire à ceux des années antérieures. Les parts des  
autres grands exportateurs de céréales ont été les suivantes :  
Etats-Unis :  17 X ; Canada :  4 X ; Australie :  3 X ; Argentine :  3  X .
2. Production
La production communautaire de céréales de 1983/84 est tombée à  
123,66 millions de tonnes (riz exclu), soit une diminution de 6,1 X  par 
rapport à la récolte record de 1982/83. Cette diminution est due à une  
réduction de la superficie (- 2,1 X ) associée à une baisse du rendement  
(- 4,1 X). Notons que la production d'orge a baissé (- 12,8 X ) tandis que  
la production de blé tendre était très proche du record des dernières  
années et dépassait de 9,7 X  le précédent record de 1980/81.

- 17 -
Les conditions de végétation ont été difficiles, notamment pour les  
céréales de printemps, et les rendements ont été inférieurs dans  
l'ensemble de la Communauté. Les rendements du blé tendre n'ont été que  
légèrement plus faibles (- 1,9 %) tandis que les rendements de l'orge  
étaient de 7,3 % inférieurs à ceux de l'année passée.
T .a superficie totale consacrée à la culture des céréales, en 1984, est  
égale à la superficie de 1983. Les conditions de végétation ont été  
excellentes à la fois pour les céréales d'hiver et les céréales de  
printemps et les rendements devraient être très élevés. La production  
finale de toutes les céréales atteindra un nouveau record; les premières  
estimations laissent prévoir une production totale d'environ 147 millions  
de tonnes.
a. Blé tendre
La production de 1983/84 de blé tendre, égale à 55,4 millions de  
tonnes, a presque atteint la production record de 1982/83 (- 0,8 X).
Les rendements, de 5,03 tonnes/ha en moyenne, ont été légèrement  
inférieurs (- 1,9 X) en raison des conditions météorologiques moins  
favorables, tandis que la superficie passait à 11,012 millions  
d'hectares (soit + 1,1 % par rapport à 1982/83).
La production de 1984/85 devrait être d'environ 69 millions de tonnes  
(+ 25 X) en raison d'un accroissement à la fois de la superficie  
(+ 3,7 X) et du rendement (+ 20,7 X ), les conditions de végétation  
ayant été excellentes tout au long de l'année.
Ces chiffres confirment la tendance régulière à la hausse observée dans  
la production de blé, due essentiellement à l’introduction de nouvelles  
variétés à haut rendement, plus interessantes sur le plan économique,  
qui incitent les producteurs à passer, notamment, de l'orge au blé. La  
superficie consacrée à la culture de blé tendre a enregistré un  
accroissement ininterrompu depuis 1977/78, avec une augmentation 
annuelle de plus de 2 X. Les rendements ont enregistré une tendance  
tout aussi nette quoique soumise à des fluctuations, conséquence des  
variations des conditions météorologiques. Le taux annuel  
d'accroissement depuis 1977/78 a été d'environ 3,5 X.
b. Blé dur
La production de blé dur de 1983/84 est tombée à 3,9 millions de tonnes  
(- 2,7 X ). Ce phénomène est dû uniquement à une chute très importante  
de la production en Grèce (- 21,7 X ), tandis que la production de la^  
France et de l'Italie augmentait légèrement. Le rendement moyen a été  
de 1,82 tonne/ha (- 5,6 X) tandis que la superficie passait à  
2,164 millions de ha (+ 2,9 X ). La superficie a diminué en France  
(- 2,6 X ), mais a augmenté en Italie (+ 2,9 X) et en Grèce (+ 5,2 X).

- 18-
En 1984/85, la production devrait atteindre près de 6 millions de  
tonnes (+ 52 %) en raison d'un accroissement à la fois des superficies  
(+ 3,4 %) et des rendements (+ 47 %).
L'Italie représente 80 % de la superficie communautaire consacrée à la  
culture de blé dur, lequel occupe environ 50 % de la superficie  
consacrée au blé. La superficie est restée stable pendant un certain  
nombre d'années, mais, au cours des quatre dernières années, elle a  
connu un accroissement ininterrompu.
La Grèce représente 14 % de la superficie communautaire consacrée à la  
culture du blé dur, qui représente environ 30 % de la superficie totale  
consacrée au blé. Depuis 1979, la superficie consacrée au blé dur est  
passée d'un niveau relativement stable, se situant aux environs de
205.000 ha, à quelque 305.000 ha en 1984.
c.  Orge
La production de 1983/84, de 36,158 millions de tonnes, a été  
substantiellement inférieure à celle de 1982/83 (- 12,8 %). Les  
conditions de végétation n'ont pas été favorables, notamment pour 
l'orge de printemps, et les rendements sont tombés à 4,07 tonnes/ha 
(- 8,7 %). La superficie s'est réduite à 8,876 millions de ha (- 4,6 %).
En 1984/85, la production devrait atteindre 43,3 millions de tonnes.
Cet accroissement est dû uniquement à une augmentation de rendement 
(environ 5,1 t/ha, soit + 24 %) tandis que la superficie continue à se  
réduire (- 3,6 %). La superficie est passée de 10,04 millions d'ha en  
1979/80 à quelque 8,55 millions d'ha en 1984/85, soit un taux annuel de  
diminution de plus de 3 %. La production est restée stable, aux  
environs de 40 millions de tonnes, en raison de l'accroissement du  
rendement.
La tendance à l'accroissement des rendements est essentiellement due au  
passage de l'orge de printemps à l'orge d'hiver.
La part relative de la superficie emblavée en orge d'hiver, dans  
l'ensemble de la superficie consacrée à l'orge, continue à augmenter  
dans les quatre principaux pays producteurs. En France et en Allemagne,  
la superficie couverte par l'orge d'hiver s'est stabilisée tandis que  
la superficie consacrée à l'orge de printemps se réduit. Au  
Royaume-Uni, sur le plan des superficies l'orge d'hiver progresse  
encore tandis que l'orge de printemps régresse rapidement.
Au Danemark, la superficie consacrée à l'orge d'hiver a augmenté très  
rapidement. Cependant, l'orge d'hiver ne devrait pas être aussi  
importante au Danemark que dans les autres pays en raison de problèmes  
de pathologie végétale.

-  19  ~
Superficie consacrée à la culture d'orge d'hiver (% de la superficie  
totale consacrée à l'orge)
•  · •  ·19751976197719781979 :1980 :1981 :1982 :1983 :1984
:Allemagne : 39 %46 %49 %53 %55 % :59 % :63 % :48 % :62 % :67 %
:France : 20 %31 %42 %51 %38 % :55 % s 57 % :55 % :62 % :68 %
:Royaume-Uni : ----25 % :32 % :35 % :39 % :42 % :52 %
:Danemark : ----·•0,4 %:0,4 %:1,2 %: 7 % :13 %
d. Seigle
La production de seigle de 1983/84 (2,39 millions de tonnes) a été  
légèrement inférieure à celle de l'année précédente (- 1 %). Cette  
diminution est due à un rendement plus faible (- 7,3 %), alors que la  
superficie passait à 0,677 million d'ha (+ 7,1 %).
En 1984/85, la production devrait être de 2,82 millions de tonnes par  
suite d'une augmentation à la fois des superficies (+ 3,8 %) et des  
rendements (+ 14 %). L'accroissement des superficies s'est produit  
essentiellement au Danemark où la superficie a doublé au cours des deux  
dernières années pour atteindre 0,12 million d'ha en 1984.
e. Avoine
La superficie consacrée à l'avoine a continué à régresser lentement;  
elle a été de 1,7 million d'ha en 1983/84. Le rendement moyen a été de  
3,29 tonnes l'ha (- 10,8 %) et la production est tombée à 5,59 millions  
de tonnes.
En 1984/85, la production devrait être d'environ 6,2 millions de  
tonnes, quoique la superficie se soit réduite de 10 % pour atteindre  
1,5 million d'ha. Les rendements devraient être d'environ 4,0 tonnes  
l'ha (+ 22 %).
f.  Maïs
En 1983/84, la situation est restée pratiquement inchangée par rapport  
à 1982/83. La production a atteint 19,7 millions de tonnes, le  
rendement moyen a été de 6,62 tonnes l'ha et la superficie est restée  
au niveau de 2,98 millions d'ha.

-  20  -
En 1984/85, le volume de la production devrait rester inchangé  
(19,7 millions de tonnes) tandis que la superficie enregistrera une  
légère augmentation et les rendements une diminution correspondante. A  
long terme, la superficie devrait rester stable, aux environs de  
3 millions d'ha, tandis que les rendements devraient s'accroître à un 
taux annuel de 2 à 3 %.
3. Consommation
En 1982/83, la quantité totale de céréales utilisées dans la Communauté a  
représente 113,7 millions de tonnes, soit 2,8 millions de tonnes de moins 
qu'en 1981/82. Environ 39 % étaient représentés par du blé, 30 % par de  
l'orge et 21 % par du maïs. L'utilisation totale des céréales s'établissait  
comme suit en 1982/83 :
- alimentation du bétail
- consommation humaine
- utilisations industrielles
- semences et freintes60,6% (59,2% en 1981/82)  
25,6% (26,9% en 1981/82)  
8,6% ( 8,7% en 1981/82)  
5,2% ( 5,2% en 1981/82)
En 1983/84, la consommation totale de céréales dans la Communauté devrait  
rester au même niveau qu'en 1982/83, les dernières estimations laissent  
prévoir un nouvel accroissement dans l'alimentation du bétail (61,3 %), une  
légère augmentation pour la consommation humaine (25,9 %) et une diminution  
pour les utilisations industrielles (7,7 %).
Les proportions varient considérablement d'une céréale à l'autre, d'un Etat  
membre à l'autre et d'une année à l'autre; le tableau suivant donne une  
ventilation pour 1982/83 :
Consommation de céréales en 1982/83 - Ventilation par céréale et type  
d'utilisation
Consommation
humaineAliment.  
animaleUtilisât.  
industriel.Semences &  
f reintesTotal
% % % % %
Blé dur 
Blé tendre  
Seigle et méteil 
Orge
Avoine et céréales
mélangées
Maïs
Sorgho87,3
55,9
45,7
0,2
4.2
6.3 
2,61,2 
36,4 
-46,3— 
78,9
91,1
75,7
95,61.4
1.4
14.8
16.9 
0,511,5
6,3
6,6
6,0
4,7
1,2
1,2100,0
100,0
100,0
100,0
100,0
100,0
100,0

-  21  -
a. Consommation humaine :
En 1982/83, le pourcentage de céréales utilisées pour la consommation  
humaine a baissé de 6,8 % par rapport à 1981/82. Ce phénomène est dû  
essentiellement à une réduction de 5,9 % concernant le blé tendre qui  
représente quelque 77 % de l'ensemble des céréales utilisées pour la  
consommation humaine; la quantité utilisée est restée relativement  
stable au cours des dix dernières années. La consommation de maïs a  
apparemment augmenté de 35,5 %. Cependant, ce fait est dû  
principalement au changement survenu dans la base des statistiques plus  
qu'à un changement réel d'usage. La consommation totale de maïs destiné  
à la consommation humaine et aux usages industriels est restée  
relativement stable. Plus de 4 millions de tonnes de maïs par an sont  
utilisées pour la production d'amidon, destiné soit à l'alimentation  
humaine soit à des produits industriels. Le maïs est également utilisé  
dans les secteurs de la distillation et de la brasserie et entre dans  
la préparation d'aliments à base de céréales destinés au petit déjeuner.
Utilisation des céréales pour la consommation humaine - Ventilation par  
type de céréale
(en milliers de tonnes)
Quantité utilisée pour la consomma-
tion humaine (équivalent grains)
1981/82 1982/83
Blé tendre 24.164 22.728
Blé dur 4.300 3.308
Maïs 1.109 1.503
Seigle 1.244 1.163
Avoine 334 319
Orge 80 80
Les estimations pour 1983/84 ne laissent pas prévoir de changement réel  
dans le volume des céréales utilisées pour la consommation humaine  
(+ 1 X). On s'attend à ce que la consommation de blé tendre reste au  
niveau de 1982/83.
b. Consommation animale
La consommation animale est le principal débouché des céréales  
produites dans la Communauté et représente environ 61 % des céréales  
utilisées dans la Communauté en 1982/83.
La quantité totale de céréales utilisées pour la consommation animale  
est tombée d'un niveau record de 74,7 millions de tonnes en 1973/74 à  
67 millions de tonnes en 1976/77. Après un bond jusqu'à 73,2 millions  
de tonnes en 1977/78, la tendance est à la baisse.

-  22  "
La consommation de céréales a été de 68,9 millions de tonnes en 1981/82  
et de 68,8 millions de tonnes en 1982/83.
En 1983/84, la consommation est estimée à quelque 69,4 millions de  
tonnes (+ 1,0 X). Cette augmentation est due essentiellement à une  
situation très favorable sur le plan de la concurrence avec les  
produits de substitution des céréales, en raison des prix très élevés  
de ces produits et du soja.
Entre les différentes céréales, des changements ont été observés. Les  
chiffres provisoires montrent une augmentation substantielle de  
l'emploi du blé dans l'alimentation animale, due, en partie, au fait  
qu'il remplace d'autres céréales et, en partie, à une réduction des  
importations de produits de substitution des céréales.
Variations dans l'emploi des céréales destinées à l'alimentation animale
1982/83 1983/84 (1) Variât, en X
(mio t) (mio t) 82/83 - 83/84
:  Total céréales 68,8 69,4 + 0,9
:  dont
:  orge 26,9 25,7 - 4,5
:  blé tendre 14,8 19,9 + 34,5
:  maïs 18,3 16,9 - 7,7
:  avoine 7,0 5,3 - 24,3
(1) chiffres provisoires
En 1984/85, le volume de blé utilisé pour l'alimentation animale  
devrait rester à ce niveau élevé, dû essentiellement au fait que le blé  
remplace d'autres céréales, les produits de substitution et le soja,  
importés, devant être disponibles à des prix concurrentiels.
Jusqu'en 1975/76, l'utilisation de céréales pour l'alimentation du 
bétail à la ferme de production représentait environ 50 X de l'ensemble  
des aliments utilisés. Depuis cette époque, cependant, cette proportion  
est tombée à environ 45 X. Ce glissement est imputable à une tendance  
accrue des producteurs à vendre leurs céréales et à acheter des  
aliments composés. La production d'avoine, céréale en grande partie  
d'auto-consommation, diminue aussi rapidement.

-2 3 -
ütiliaation pour l'alimentation du bétail de céréales produites dans  
l'exploitation ou fournies par le marché en 1982/83 - Ventilation par  
céréale
CéréalesUtilisées à la  
ferme
(milliers de t.)Achetées  
(milliers  
de t. )Total
(milliers t) %
Blé
Seigle
Orge
Avoine, etc.
Maïs
Autres5.653
909
14.790
5.204
3.715
839.209
271
12.421
1.771
14.643
46314.882
1.180
27.211
6.976
18.358
54621.5 
1.7
39,4
10,1
26.6 
0,8
Total30.354 38.778 69.133 100,0
43,9% 56,1% 100,0%
En 1972/73, les céréales représentaient plus de 62 % de la valeur 
énergétique des aliments concentrés (c'est-à-dire, à l'exclusion des  
fourrages de lest, des fourrages-racines et de l'herbe pâturée, etc.).  
Cette proportion est tombée à 53 % en 1981/82. Au cours de la meme  
période, la part du manioc est passée de 1,5 à 6 % et celle des  
tourteaux d'oléagineux de 12 % à près de 18 %.
Cette diminution est essentiellement imputable au remplacement des  
céréales par les produits tels que le manioc, les tourteaux  
d'oléagineux et certains sous-produits industriels pouvant être  
importés dans la Communauté en exonération totale ou presque totale de  
droits d'entrée.
Importations de produits de substitution des céréales et de soja 1974/83
(millions de tonnes)
1974 1978 1982 1983 :
î  Soja (1) 14,8 18,9 18,6 :
:  Total produits de substitu- 4,6 11,9 16,2 14,1 :
:  tion des céréales, dont
:  manioc 2,1 6,0 8,1 4,5 :
:  aliments des animaux à
:  base de gluten de maïs 0,7 1,7 2,8 3,6 :
:  agglomérés d'agrumes 0,3 1,0 1,3 1,4 :
(1) Soja sous forme de grains et de tourteaux de soja, exprimé en  
équivalent de tourteaux de soja

- 24 -
Seules les importations de manioc ont diminué en 1983, celles de tous  
les autres produits de remplacement des céréales ayant augmenté.
En 1984, les importations de produits de remplacement des céréales  
devraient se maintenir à tin niveau élevé. Si les importations de manioc  
sont estimées à environ 4,4 millions de tonnes au cours des dix  
premiers mois de 1984, celles des autres produits de remplacement et de  
soja restent pratiquement inchangées par rapport à la même période de  
1'année précédente.
c. Utilisation industrielle
L'utilisation de céréales pour la transformation et les usages 
industriels a diminué de 3,9 % en 1982/83, avec, toutefois, des  
différences considérables d'une céréale à l'autre.
L'utilisation industrielle de blé a augmenté considérablement  
(+ 37,4 %), alors que celle de maïs aurait diminué de 9,9 %. Néanmoins,  
cette régression ne fait que refléter l'accroissement apparent de la  
consommation humaine de maïs (voir l'explication au paragraphe a)  
ci-dessus).
L'utilisation industrielle d'orge a diminué de 0,9 % en 1982/83, où 
elle a atteint un total de 5,1 millions de tonnes.
L'estimation des quantités de céréales destinées à l'utilisation  
industrielle en 1983/84 indique une nouvelle régression générale 
(- 10 %) et un accroissement pour le blé (+ 6 %) ainsi qu'une chute  
substantielle pour le maïs (- 26 %).
d. Auto-approvisionnement
En 1982/83, le degré d'auto-approvisionnement est passé à 115 %
(+ 10 %), à la suite d'une augmentation substantielle de la production  
(+ 7 %) allant de pair avec un recul de la consommation (- 2 %). Ce 
dernier est essentiellement dû à une régression de la consommation  
humaine (- 5 %) et de l'utilisation industrielle (- 8 %).
Les estimations provisoires pour 1983/84 indiquent que le degré  
d'auto-approvisionnement tombera à 109 %, en raison de la baisse de la  
production utilisable, qui devrait s'établir à 123 millions de tonnes  
( -  6 %). “

- 25 -
Résumé du bilan céréales en 1982/83
Blétendre Blé dur Orge Maïs :
mio t 1982/83
1981/82mio t 1982/83
1981/82mio t 1982/83
1981/82mio t 1982/83 :  
1981/82 :
:  Production  
:  utilisable 55,6+ 11,8% 4,0- 9,8% 41,1+ 4,2% 19,7••
+ 6,3% ;
«
:  Importations 2,3- 37,2% 1,2- 16,0% 0,1- 70,5% 5,6- 33,2% :  
•
:  Utilisation  
:  intérieure 40,6 - 3,8- 20,0% 34,1- 0,8% 24,2••
- 7,4% :  
•
:  Exportations 13,6- 5,3% 1,4- 1,0% 5,8- 1,4% 0,9+ 13,7% :  
•
:  Variation  
:  des stocks + 3,7 - - -+ 1,3 -+ 0,2••
Avoine Seigle Autres céréales Totalcéréales :
mio t 1982/83
1981/82mio t 1982/83
1981/82mio t 1982/83
1981/82mio t 1982/83 :  
1981/82 :
:  Production  
:  utilisable 7,7+ 8,0% 2,4- 2,5% 0,4- 11,4% 131,0 + 7,1% :
î Importations 0,1- 23,9% - - 0,1- 30,0% 9,7- 32,3% :
:  Utilisation  
:  intérieure 7,7+ 6,2% 2,5- 1,6% 0,5- 13,4% 113,5 - 2,4% :
:  Exportations 0,1 - - - - -21,3- 6,3% :
:  Variation  
:  des stocks - -- 0,1 - - -+ 5,9 :
e. Stocks
Selon les meilleures estimations disponibles, les stocks totaux de  
céréales dans la Communauté au début de la campagne de  
commercialisation 1983/84 s'élevaient a 18,0 millions de tonnes, dont  
0,9 million de tonnes stockées à la ferme. Le blé tendre représentait  
10,5 millions de tonnes, le blé dur 0,7 million de tonnes, l'orgeo
3,0 millions de tonnes et le maïs 2,8 millions de tonnes.

- 26 -
Au 1er août 1984, le volume estimé des stocks avait diminué de  
12,8 millions de tonnes, dont 7,2 millions de tonnes de blé tendre 
(13 X de la production), 0,8 million de blé dur (21 % de la  
production), 1,8 million de tonnes d'orge (5 X de la production) et  
environ 2,3 millions de tonnes de maïs (12 X de la production).
4. Commerce
a. Entre Etats membres
Le principal fournisseur communautaire de céréales aux autres Etats  
membres est la France. Les fournitures de ce pays en 1983/84 se sont  
élevées à 10,1 millions de tonnes (y compris les produits à base de  
céréales), dont 4,4 millions de tonnes de blé tendre et 2,0 millions de  
tonnes d'orge.
La Belgique, l'Allemagne et l'Italie ont été les principaux acheteurs. 
Cependant, on présume qu'une large part du tonnage expédié vers la  
Belgique était destinée à être réexportée vers des pays tiers par  
l'intermédiaire de ports belges. En 1983/84, les livraisons françaises  
de maïs aux autres Etats membres ont atteint 5,0 millions de tonnes,  
les principaux clients étant les pays du Benelux, l'Allemagne, le  
Royaume-Uni et l'Irlande.
Ces dernières années, l'importance des fournitures du Royaume-Uni aux  
autres Etats membres a augmenté. En 1983/84, le Royaume-Uni a livré
850.000 tonnes de blé tendre et 1,7 million de tonnes d'orge à d'autres  
Etats communautaires. Une large proportion en a ensuite été exportée  
vers des pays tiers, surtout à partir de la Belgique et de la France,  
mais des quantités considérables ont été livrées à l'Allemagne, à  
l'Italie, à l'Irlande et au Danemark pour y être utilisées.
b.  Avec les pays tiers
Les importations de céréales en provenance de pays non membres  
(diminuées des tonnages estimatifs de produits en transit) se sont  
élevées à 8,1 millions de tonnes en 1982/83 (35,7 X de moins qu'en  
1981/82), dont 5,6 millions de tonnes de maïs (33,2 X de moins qu'en  
1981/82). Environ 89 % de ces importations de maïs provenaient des  
Etats-Unis, le solde étant essentiellement originaire d'Argentine. En  
1982/83, les importations d'orge sont tombées à moins de 150.000 tonnes  
provenant principalement du Canada.
Les importations de blé tendre sont passées de 2,9 millions de tonnes  
en 1981/82 à 1,6 million de tonnes en 1982/83. 98 X des importations de  
blé tendre de 1982/83 provenaient d'Amérique du Nord. Les importations  
de blé dur sont passées de 0,4 million de tonnes en 1981/82 à  
0,3 million de tonnes en 1982/83. Près de 100 X des importations de  
1982/83 venaient d'Amérique du Nord.

- 27 -
Les exportations totales de céréales et de produits à base de céréales  
ont atteint 21,3 millions de tonnes en 1982/83. Dans ce total, le blé  
tendre et la farine représentaient 13,6 millions de tonnes. Pour  
1983/84, les exportations de blé et de farine de blé sont estimées à  
quelque 14,2 millions de tonnes se répartissant comme suit :
12,8 millions de tonnes vendues aux conditions normales du commerce,  
dont 2,8 millions de tonnes sous forme de farine, et 1,4 million de  
tonnes au titre de l'aide alimentaire. Le blé vendu aux conditions  
normales du commerce en 1982/83 était principalement destiné à l'Union  
soviétique et aux pays de l'Europe de l'Est, à l'Afrique du Nord, à la  
Chine et à l'Extrême-Orient. L'éventail des destinations des  
exportations de farine a continué à être très vaste, comportant  
notamment l'Egypte, la Lybie, l'Union soviétique et les pays du 
Moyen-Orient.
Les exportations d'orge ont de nouveau été abondantes en 1982/83 et  
1983/84. Les exportations totales d'orge et de produits à base d'orge  
(essentiellement du malt) se sont élevées à 5,9 millions de tonnes en  
1982/83 (- 1 %), dont 1,7 million de tonnes sous forme de malt. Il  
semblerait que les quantités exportées en 1983/84 soient moins élevées  
(environ 4,4 millions de tonnes, y compris 1,5 millions de tonnes sous  
forme de malt). Les principales destinations de cette céréale en  
1982/83 ont été une nouvelle fois d'autres pays européens, l'Union  
soviétique, les pays méditerranéens et ceux du Moyen-Orient.
5. Prix
a. Prix communs
Pendant plusieurs années, le prix de référence du blé tendre panifiable  
a été fixé sur la base de la qualité minimale,  par dérogation au  
règlement sur l'organisation commune du marché. Depuis la fixation du  
prix pour la campagne de commercialisation 1981/82, cependant, le  
Conseil a défini une qualité panifiable moyenne,  conformément au  
règlement de base, et a fixé le prix de référence de cette qualité.  
Néanmoins, il a également fixé un prix plus bas à appliquer au blé de  
qualité minimale présenté à l'intervention. Par conséquent, pour  
1984/85, il existe deux prix de soutien du marché du blé panifiable :
- le prix de référence proprement dit (213,14 ECU par tonne) qui sert  
de base au calcul du prix indicatif et, par conséquent, du prix de  
seuil;
- un prix dérivé (213,14 - 17,62 = 195,52 ECU par tonne) applicable à  
toute opération d'intervention relative à du blé panifiable de la  
qualité minimale.
Au cours des deux dernières campagnes, la Commission a appliqué une  
politique visant à rétrécir l'écart entre le prix d'intervention commun  
et le prix dérivé applicable au blé panifiable de la qualité minimale.

-2 8 -
La différence s'établissait comme suit :
+ 10,8 % en 1982/83
+ 10,3 % en 1983/84
+ 7,0 % en 1984/85
Cette politique a pour but de rendre la production de blé tendre, qui  
va croissant, plus compétitive à l'égard d'autres céréales ou produits  
de remplacement des céréales utilisés en alimentation animale et de  
renverser la tendance à la hausse de la production de blé.
En 1984/85, le prix d'intervention commun a été diminué de 1 %, pour  
tomber à 182,73 ECU, les prix d'intervention du blé dur et du seigle 
restant inchangés. L'écart ayant ainsi été creusé, la culture du blé 
dur devient plus intéressante.
b. Prix du marché intérieur
La campagne de commercialisation 1983/84 a été caractérisée par une  
production d'orge relativement faible, ce qui a maintenu, tout au long  
de l'année, les prix de l'orge à des niveaux élevés, nettement  
supérieurs au prix d'intervention commun.
En revanche, les prix du blé tendre ont subi des pressions et ont  
oscillé, tout au long de l'année, autour du prix de référence du blé  
panifiable de la qualité minimale en manifestant une tendance à la  
baisse.
Cette modification de la structure des prix comportant un écart 
relativement étroit entre le prix de l'orge et le prix du blé a permis  
de trouver de nouveaux débouchés pour le blé dans l'alimentation  
animale.
Les prix du maïs sont restés fermes à un niveau nettement supérieur aux  
prix d'intervention communs, encore qu'ils aient baissé au cours de  
l'année, et notamment en France, après que la Commission eut annoncé  
une diminution du montant des reports pour le maïs.
c. Prix mondiaux
Au début de la campagne 1983/84, les stocks mondiaux de blé étaient  
estimés à 96 millions de tonnes, soit une augmentation de 13 % par  
rapport à la campagne précédente, alors que les stocks de céréales  
fourragères avaient augmenté d'environ 25 millions de tonnes pour  
atteindre quelque 138 millions de tonnes. La production totale de blé  
tendre a une nouvelle fois atteint un niveau record en 1983/84, celle  
de céréales secondaires diminuant considérablement.

“ 29"
En 1983/84, la production de blé a augmenté dans la plupart des pays,  
et notamment en Australie et en Chine, mais elle a diminué en URSS  
(- 9 %) et aux Etats-Unis (- 12 %). La production mondiale totale de  
blé a progressé d'environ 3 %. La production mondiale de céréales  
secondaires a diminué pour la première fois en quatre ans (- 12 %), ce  
qui est uniquement dû à l'application du programe PIK (encouragement au  
gel des terres) aux Etats-Unis, où la production a été réduite de près  
de la moitié. La production a généralement augmenté dans les autres  
pays, à l'exception de l'Europe. Les échanges mondiaux de blé se sont  
intensifiés quelque peu en 1983/84, ce qui n'a cependant pas été  
suffisant pour absorber l'accroissement de l'approvisionnement et les  
stocks mondiaux ont dépassé les 100 millions de tonnes (+ 6 % environ).  
Les prix étaient assez fermes au début de la campagne, mais n'ont cessé  
de subir des pressions au cours de l'année en raison de la politique  
agressive d'exportations pratiquée par les Etats-Unis et l'Australie.
Cotations mensuelles moyennes supérieures et inférieures en 1983/84 -  
CAF Anvers/Rotterdam
TypeCotation supérieure Cotation inférieure
ECU/t Mois ECU/t Mois
Blé tendre :
Soft Red Winter II  
Dark Northern  
Spring 11/14 %204,27
243,55avril 1984  
janvier 1984185,09
219,06juin 1984  
octobre 1983
Orge :
Canada Feed I 193,49 janvier 1984 166,71 août 1983
Maïs :
Yellow Corn III 204,14 août 1983 187,11 février 1984
Blé dur :
US Hard Amber  
Durum III 258,09 janvier 1984 226,92 avril 1984
En raison de l'application généralisée de la politique de crédit par  
les Etats-Unis, les exportateurs communautaires ont rencontré de plus  
en plus de difficultés pour maintenir leur compétitivité et ont perdu  
des marchés importants dans les pays méditerranéens. Les seuls marchés  
à être encore accessibles à la CEE restent pratiquement les pays qui  
sont en mesure de financer leurs achats, ^notamment l'URSS.
d. Prix à la consommation
Le prix du pain a augmenté en moyenne d'environ 7 % entre 1982 et 1983,  
poursuivant ainsi la tendance des années précédentes à un  
ralentissement des hausses. Les différences d'un Etat membre à l'autre  
ont cependant été très grandes :

-  s o  -
- Allemagne, Pays-Bas :  entre - 1 et + 2 %
- Belgique, Danemark, Royaume-Unis, Irlande entre + 3 et + 7 X
- France + 9 %
- Italie, Grèce entre + 15 et + 17 X
Il est très peu probable que ces hausses aient été causées par les prix
du blé, étant donné que le prix du pain est principalement déterminé  
par les coûts de distribution et de fabrication. Par ailleurs, ces  
hausses sont beaucoup plus faibles, voire négatives, si elles sont  
comparées à l'indice général des prix à la consommation.
6. Perspectives à court terme
En 1984/85, la production communautaire de céréales devrait atteindre un 
record (148 millions de tonnes). On prévoit que l'utilisation de céréales  
dans l'alimentation animale restera la même qu'en 1983/84, encore que les  
faibles prix de marché du blé plaident probablement en faveur d'une  
utilisation accrue de celui-ci au détriment de l'orge et, dans une moindre  
mesure, du maïs. L'emploi de céréales destinées à la consommation humaine  
et à l'utilisation industrielle devrait également rester constant.
Il est prévisible que les importations de céréales en provenance de pays  
tiers continueront à régresser légèrement.
Les perspectives d'exportation pour 1984/85 sont relativement favorables.  
L'expansion de la demande mondiale due aux récoltes médiocres en URSS et la  
baisse de la production dans certains des grands pays exportateurs  
devraient permettre à la CEE d'exporter des quantités substantielles. En  
même temps, le coût de ces exportations pourrait se situer à un niveau  
relativement bas par suite du cours élevé du dollar, de la fermeté relative  
des prix mondiaux et du faible niveau de prix intérieurs.
Bien que la situation du marché apparaisse favorable au début de cette  
campagne, un certain nombre de facteurs pourrait entraîner sa détérioration  
par la suite. La plupart des pays européens ont également enregistré de  
bonnes récoltes cette année et leurs exportations concurrencent de façon  
croissante celles de la CEE. La dépendance des exportations communautaires  
à l'égard du marché russe s'est accrue. Les mouvements du dollar pourraient  
également exercer une grande influence sur la situation.
En conclusion, même si les exportations communautaires continuent d'être 
élevées, il faut s'attendre au report d'une part substantielle de la  
récolte 1984 en fin de saison, tant dans les stocks d'intervention que sur  
les marchés.

- 31 -
Si les rendements continuent à augmenter au rythme qu’indique la tendance  
actuelle et que les surfaces totales emblavées en céréales restent  
constantes, la production pourrait atteindre 154-155 millions de tonnes  
d'ici à 1990. S'il existe une possibilité d'augmenter légèrement  
l'utilisation de céréales destinées à l'alimentation animale, rien ne  
laisse présager une expansion de la consommation humaine ou de  
l'utilisation industrielle. Par conséquent, la Communauté accusera un  
excédent structurel de céréales sans cesse croissant, qui, en 1990/91,  
équivaudra à plus du double de celui de 1983/84. Les seuls débouchés  
prévisibles pour ces excédents sont les exportations vers les pays tiers et  
l'alimentation animale au cas où le problème des importations des produits  
de remplacement de céréales pourrait être résolu.
7. Aspects économiques des mesures prises
a. Prélèvements et restitutions
1. Prélèvements à l'importation :
Ces prélèvements ont subi des variations considérables à la suite  
des fortes fluctuations des cours mondiaux en 1983/84 :
- blé tendre :
de 76 à 116 ECU par tonne, c'est-à-dire de 40 à 70 X du prix caf  
(taxe exclue)
- orge :
de 60 à 116 ECU par tonne, c'est-à-dire de 40 à 70 X du prix caf  
(taxe exclue)
- maïs :
de 50 à 90 ECU par tonne, c'est-à-dire de 30 à 60 X du prix caf  
(taxe exclue).
2. Prélèvements à l'exportation :
Il n'a pas été appliqué de prélèvements à l'exportation dans le  
secteur des céréales depuis la fin de 1975.
3. Restitutions à l'exportation (1983/84) î
Les restitutions à l'exportation du blé tendre et de l'orge ont été  
principalement fixées dans le cadre d'appels d'offres permanents  
émanant du marché libre.
Pour le blé, une adjudication couvrait toutes les destinations, sauf la  
Scandinavie et l'Amérique du Sud. La quantité totale de blé vendue au 
moyen de cette ajudication a été de 6,6 millions de tonnes, la  
restitution moyenne ayant atteint 50 ECU par tonne.
Pour l'orge, un appel d'offres a été lancé pour toutes destinations  
sauf la Scandinavie, le Japon et le Sud-Est asiatique (1,4 million de  
tonnes vendues pour une restitution moyenne de 45 ECU par tonne).
Les adjudications étaient ouvertes de juin 1983 à fin avril 1984.

-· 32-
En ce qui concerne les restitutions forfaitaires, des licences ont été  
établies, comme d'habitude, au début de la campagne de  
commercialisation en faveur des pays d'Afrique de l'Ouest. Des licences  
ont également été établies pour les principales céréales de base (sauf  
dans le secteur du maïs où la Communauté est déficitaire) en faveur de  
pays limitrophes de la Communauté (notamment la Suisse, l'Autriche, le  
Lichtenstein et la Scandinavie) qui, du point de vue de leur  
approvisionnement, ont avantage à importer en provenance de la  
Communauté plutôt qu'en provenance des concurrents de celle-ci. Des  
restitutions à l'exportation ont aussi été fixées dans les conditions  
normales pour la farine de blé, la farine de seigle et la semoule de  
blé dur.
Les restitutions pour le malt ont continué à être fixées dans les mêmes  
conditions que l’année précédente, selon un système spécial prévoyant 
un calcul hebdomadaire fondé sur le prélèvement à l'importation de  
l'orge et assorti d'une précaution supplémentaire en vue de prévenir la  
spéculation.
b. Accords internationaux et aide alimentaire
L'engagement de la Communauté et des Etats membres au titre de la  
convention 1980 porte sur la fourniture annuelle de 1.650.000 tonnes.  
Sur cette quantité, 927.663 tonnes (c'est-à-dire 56 % environ)  
devraient être fournies par la Communauté proprement dite et le solde,  
par les Etats membres selon une clé de répartition à convenir entre  
eux, mais à titre exceptionnel la quantité à fournir par la Communauté 
a été portée à un peu plus de 1 million de tonnes en 1983.
Le 30 septembre 1984, la Communauté avait réalisé 98 % du programme de  
1982/83 et 42 % du programme 1983/84. Les programmes précédents ont été  
exécutés à 100 %.
Les chiffres correspondants pour les Etats membres sont de 100 % pour 
le programme de 1982/83 et les programmes précédents et de 39 % pour le  
programme 1983/84.
c. Intervention
En 1983/84, la campagne de commercialisation s'est ouverte sur des  
stocks d'intervention très élevés atteignant 7,5 millions de tonnes.  
Cependant, les achats en cours de campagne ont totalisé 4 millions de  
tonnes, soit moins de la moitié de la quantité achetée en 1982/83. Au  
cours des trois premiers mois de la campagne, les achats d'intervention  
de blé panifiable au prix de la qualité minimale ont été limités à un  
maximum de 3 millions de tonnes. Au cours de la campagne, quelque  
7 millions de tonnes de céréales d'intervention ont été vendues. Sur  
cette quantité, 5 millions de tonnes environ ont été exportées, dont  
1,24 million de tonnes de blé fournies au titre de l'aide alimentaire.  
Par ailleurs, 1,4 million de tonnes de blé ont été écoulées sur le  
marché intérieur pour être utilisées dans l'alimentation animale, dans  
le cadre de mesures spéciales. La réduction des achats et  
l'accroissement des ventes ont eu pour effet net de ramener les stocks  
d'intervention en fin de campagne à 4,4 millions de tonnes.

- 33 -
Les variations des stocks en 1983/84 ont été les suivantes :
Variations des stocks d'intervention en 1983/84 (estimation provisoire)
(1 000 tonnes)
Blé tendre  
de qualité  
panifiableBlé dur Seigle OrgeBlé : 
four- : 
rager :
:  Stocks au 1.8.1983* 5.834 478 308 848 10 :
:  Achats 2.988 316 47 687 8 :
:  Ventes 5.441 214 122 1.310 13 :
:  Variations nettes + - 2.453 + 102 - 75 - 623 - 5 :
:  Stocks au 31.7.1984* 3.381 580 233 225 5 :
* Pour le blé dur, la campagne de commercialisation commence en juillet, de  
sorte que les statistiques se rapportent au 1.7.1983 et au 30.6.1984
d. Paiements de report de fin de saison
En 1983/84, des paiements ont été effectués pour des stocks privés de  
blé afin d'éviter tout recours à des mesures d'intervention spéciales  
pour ce produit à la fin de la campagne de commercialisation. Des  
paiements de report ont aussi été accordés pour du maïs stocké dans les  
régions de production excédentaire et pour les stocks de seigle détenus  
dans les moulins. Ces reports, destinés à compenser l'ajustement des  
prix à la fin de la campagne de commercialisation, ont été fixes sur la  
base de 5,5 majorations mensuelles pour le blé et le seigle et de  
4 majorations mensuelles pour le maïs.
e. Uniformité des prix
Montants compensataires monétaires
Comme d'autres secteurs, le secteur des céréales est affecté d un  
certain manque de cohérence dû à des disparités monétaires.
(3)

“ 34 "
f.  Restitutions à la production
Ces restitutions sont versées aux fabricants d'amidon de céréales et de  
fécule de pommes de terre pour leur permettre de concurrencer les  
amidons et fécules produits à partir d'autres matières premières. Les  
restitutions pour la campagne de commercialisation 1984/85 sont restées  
inchangées à 19,41 ECU par tonne pour l'amidon de maïs, à 27,79 ECU par  
tonne pour le blé, à 23,91 ECU par tonne pour les brisures de riz et à  
31,25 ECU par tonne pour la fécule de pommes de terre.
g. Aide au blé dur
Cette aide directe au revenu de certains producteurs de blé dur  
s'applique dans les régions de la Communauté où les revenus des  
producteurs dépendent dans une large mesure de cette culture.
Pour 1984/85, l'aide fixée est fixée à 101,31 ECU par hectare en Italie  
et en France, à 89,34 ECU par hectare en Grèce pour les régions ayant  
bénéficié d'une mesure d'aide nationale avant l'adhésion de ce pays à  
la Communauté et a 79,29 ECU par hectare pour les régions n'ayant pas  
bénéficié de ladite aide.
8. Dépenses budgétaires
La section garantie du FEOGA a dépensé 2.441 millions d'ECU pour les  
céréales en 1983. On estime ces dépenses à 1.935 millions d'ECU pour 1984  
et à 2.855 millions d'ECU pour 1985. Les 2.441 millions d'ECU pour 1983 se  
composent de 1.525 millions pour les restitutions à l'exportation et de  
916 millions d'ECU pour les mesures d'intervention, dont 566 millions d'ECU 
ont été affectés directement aux opérations de stockage d'intervention.

2. RIZ
1. Introduction
La culture du riz dans l'Europe à 10 représente pour la campagne 1983/84  
environ 0,21 % de la S.A.U. totale dans la Communauté et 0,14 % des  
superficies consacrées au riz dans le monde.
La France, la Grèce et l'Italie sont les seuls producteurs. La part de la  
production italienne dans la récolte communautaire représente 94 % alors  
que celle-ci, pour la même année, n'est que de 0,21 % de la production  
mondiale (449 Mio t.) (1).
Par rapport à la production agricole finale le riz représente environ
[ û j  % ].
2. Production
En 1983 les surfaces consacrées au riz dans la Communauté ont été de  
205.300 ha, soit une augmentation de 3,2 % par rapport à l’année  
précédente. En France, la superficie représente 7.370 ha contre 5.450 ha  
en 1982, soit une augmentation de 35,2 %. En Grèce, les surfaces en riz  
sont passées de 15.500 en 1982 à 13.430 ha en 1983 soit une diminution de  
10,1 %. En Italie, le riz a été cultivé en 1983 sur 184.000 ha, soit une  
augmentation de 3,4 % par rapport à 1982.
La production de riz de la Communauté à dix a augmenté en 1983 de 3,1 %  
par rapport à 1982 (1.115.450 t) pour atteindre 1.149.500 t (1). Cette  
augmentation est due principalement à l'augmentation des surfaces.
La production en France en 1983 a été de 37.500 tonnes (1), soit une^  
augmentation de 36,6 %. En Italie elle a augmenté de 2 % se situant a
1.030.000 tonnes (1). En Grèce, la production en 1983 (82.000 t) a ete  
supérieure de 5,8 % par rapport à celle de 1982 (77.500 t).
3. Utilisation intérieure
En 1982/83 l’utilisation de riz dans la Communauté s'est élevée à
1.056.000 t soit une augmentation de 6,5 % par rapport à la campagne  
précédente (992.000 t). Les usages industriels tout en restant  
particulièrement faibles sont passés de (30.000 t à 39.000 t).  
L'utilisation des semences a augmenté de 7,4 % (29.000 t contre 27.000 t
Quant à l'utilisation du riz dans l'alimentation animale celle  
augmenté de 8,4 % soit 90.000 t contre 83.000 t en 1981/82.
La consommation humaine brute est en augmentation puisqu elle est passée  
de 848.000 t en 1981/82 à 892.000 t en 82/83 (soit + 5,2 X).
(1) Quantités exprimées en riz paddy. .  .
Le terme riz sans spécification signifie dans ce texte riz usine

"3 6"
4. Echanges
Ceux-ci peuvent être analysés globalment en raisonnant en terme de riz  
blanchi (et en tenant compte des brisures).
a) Riz blanchi global
En 1982/83, les importations en provenance des pays tiers, y compris  
les quantités importées dans le cadre du trafic de perfectionnement  
actif (T.P.A.) s'élevaient à 0,613 Mio t. contre 0,846 Mio t en 1981/82  
soit une diminution de 27,5 %.
Les exportations de riz en 1982/83 ont atteint le volume de 0,292  
Mio t, y compris le T.P.A., contre 0,466 Mio t en 1981/82, ce qui  
représente une diminution de 37,4 %.
La part de la Communauté dans le commerce mondial représente en 1983  
environ 8 % pour les importations et 6,6 % pour les exportations.
Les principales sources d'importation restent les Etats-Unis, la  
Thaïlande, l'Amérique du Sud et le Surinam pour le riz et l'Amérique du 
Sud, la Birmanie, la Thaïlande et l'Australie pour les brisures de riz.
La politique d'exportation du riz de la Communauté a été à nouveau axée  
sur des livraisons vers les pays limitrophes tels que la Suisse,  
l'Autriche et les pays du Bassin méditerranéen.
Les échanges intra-communautaires ont augmenté en 1982/83 (+ 17,8 %);  
ils s'élèvent à 556.000 t par rapport à 472.000 t en 1981/82, dont plus  
de 40 % environ en riz de production communautaire, représentés par les  
livraisons de l'Italie vers les autres Etats membres. Les livraisons  
italiennes vers la CEE ont atteint 218.000 t de riz pendant la campagne  
1982/83.
b) Riz sous forme de brisures
Les brisures de riz sont utilisées non seulement dans l'alimentation  
humaine mais également dans l'alimentation animale et à des fins  
industrielles. Pour la campagne 1982/83 pour une utilisation intérieure  
totale de 212.000 t (poids du produit), la part de l'alimentation  
animale représente 90.000 t, les usages industriels 39.000 t, dont
29.000 t sont utilisées dans la fabrication de la bière. La  
consommation humaine absorbe quant à elle 82.000 t.
5. Prix
a) Prix communs
Pour 1984/85 les mesures de campagne adoptées sont celles concernant la  
fixation des prix :
- le prix d'intervention pour le riz paddy a été augmenté de 2,5 % par  
rapport à la campagne précédente, passant ainsi à 314,19 ECU/t.;
- le prix indicatif pour le riz décortiqué (rond et long) a été fixé à  
539,49 ECU/t, à savoir + 2,3 % par rapport à la campagne précédente;
- le prix de seuil du riz décortiqué (long et rond) est fixé à  
533,63 ECU/t. Ce prix représente une hausse de 3,3 % par rapport au  
prix de seuil du riz décortiqué de la campagne précédente.

b) Prix de marché- 37 -
Pendant la campagne 1983/84 les prix de marché dans la principale zone  
de production (région de Vercelli) se sont situés :
•  pour le riz rond à 23,7 % au-dessus du prix d'intervention;
.  pour le riz long à 27,8 % au-dessus du prix d'intervention pour la  
variété Lido et à 27,0 % pour la variété Ribe.
Ces pourcentages étaient respectivement de + 11 % pour le riz rond et  
+ 17 % pour le riz long pendant la campagne précédente.
La fin de la campagne a été caractérisée par une augmentation des prix 
qui ont subi un léger tassement au début septembre 1984 et se situaient:
- à 130,1 % du prix d'intervention pour les riz ronds;
- à 140,8 % du prix d'intervention pour les riz longs. (Lido) et  
148,1% pour la variété Ribe.
c) Prix mondiaux
En 1983/84, si les prix sur le marché mondial ont augmenté par rapport  
à la campagne précédente, par contre à partir du mois de mai 1984 ils  
se sont situés à un niveau proche de celui existant à la même époque  
l'année précédente.
Sur le marché thaïlandais les prix du riz blanchi sont passés de 310 $  
(septembre 83) à 275 $ (fin août 84), ceux du riz décortiqué ont  
oscillé entre 300 $ et 260 $.
Le marché des USA a manqué de transparence au niveau des prix étant  
donné le programme "Payment-in-kind" couplé avec une réduction des  
superficies. La plupart des livraisons des USA ont été effectuées au  
titre de la PL 480 ce qui explique le manque de transparence au niveau  
des prix sur le marché mondial.
d) Prix à la consommation
Ces prix ne sont disponibles que pour certains Etats membres.
Les prix à la consommation suivants ont été constatés pour du riz à  
grains longs sauf pour la Grèce (riz à grains ronds):
1982 1983 1983/82 % :
:  .  Allemagne 3,6 DM/kg 3,8 DM/kg 5,6 :
:  .  Belgique 61,2 FG/kg 70,5 FB/kg 15,2 :
:  .  France 7,6 FF/kg 8,2 FF/kg 7,9 :
:  .  Italie 1.666 Lit/kg 2.053 Lit/kg 23,2 :
:  .  Pays-Bas 5,2 HFL/kg 5,4 HFL/kg 3,8 :
:  .  Grèce 57,1 Dra/kg 68,8 Dra/kg 20,5 :

- 38 -
6. Perspectives à court et à long terme
La récolte de 1983/1984 a confirmé les prévisions en étant globalement  
supérieure de 2,5 % par rapport à la campagne précédente.
La production de 1984 semble devoir être plus ou moins égale à celle de  
1983. Les types de riz produits se répartissent en 1983 à raison de 18 % 
pour le riz à grains ronds et à 80 % pour le riz à grains longs. En ce qui  
concerne la récolte de 1984, on peut estimer que cette proportion sera  
légèrement modifiée par une augmentation relative des riz à grains ronds  
et une légère diminution des riz à grains longs.
Malgré le fait que la demande communautaire porte sur des riz à grains  
longs, certains de ces riz produits notamment en Italie continuent à  
trouver leur débouché pratique uniquement sur le marché mondial, tandis  
qu'en échange, on continue d'importer des types de riz à grains longs qui  
semblent recueillir la faveur des ménages surtout dans le nord de la CEE.  
Parmi les variétés de riz à grains longs cultivées dans la CEE, il  
s'affirme que celles donnant un meilleur rendement tant au niveau agricole  
qu'à celui de l'usinage tendent à augmenter. C'est ainsi que la variété  
Lido a remplacé une grande partie des variétés qui lui étaient comparables 
mais dont les rendements étaient plus faibles.
La campagne 1982/83 a été caractérisée par une augmentatin des échanges  
intra communautaires et il semble se confirmer que ce volume d'échanges se  
confirmera au cours de la prochaine campagne. L'entrée en production de  
la Guyane française pourra à terme donner une impulsion à la productin et  
à la consommation de riz long de type américain apprécié dans la CEE.
7. Aspects des mesures prises
a) Prélèvement et restitutions
En raison du niveau de prix sur le marché mondial en 1983/84, les  
prélèvements à l'importation se sont maintenus à des niveaux élevés et  
parfois supérieurs à la campagne précédente, notamment en ce qui  
concerne le riz long. Toutefois les prélèvements applicables au riz  
rond et aux brisures ont baissé d'une façon sensible.
Pour les quatre dernières campagnes, ces prélèvements s'établissaient  
aux niveaux suivants :

-  39 -
en ECU/t
:  1980/81 1981/82 1982/83 1983/84
Riz décortiqué rond :  30,66 133,39 212,55 183,20
long :  30,89 138,64 210,59 213,00
Riz blanchi rond :  59,93 193,65 343,34 323,54
long :  169,57 313,30 442,40 455,34
Riz en brisures :  8,04 36,40 64,69 51,28
Les prélèvements se sont situés à de hauts niveaux en mars et en avril  
1984 en raison de la baisse des prix sur le marché mondial pour  
décroître progressivement jusqu'à la fin Août 1984.
L'existence d'un surplus structurel dû à des riz qui ne trouvent pas de  
débouchés aisés dans la CEE a exigé des mesures particulières en  
matière d'exportation. Ces mesures se sont articulées suivant deux  
objectifs différents :  selon qu'il s'agisse d'exportations  
traditionnelles pour des produits de qualité confirmée ou bien  
d'écoulement d'excédents purement structurels vers d'autres pays tiers.  
En ce qui concerne le maintien des courants traditionnels vers la  
Suisse, l’Autriche et le Liechtenstein, les mesures suivantes ont été  
adoptées :
Pour le riz décortiqué à grains longs, des restitutions de 103 ECU/t en  
début de campagne et de 108 ECU/t jusqu'à la fin de la campagne ont été  
fixées. Pour le riz blanchi à grains longs le montant de la restitution  
a été de 128,75 ECU/t puis de 135,00 ECU/t.
En ce qui concerne l'écoulement de l'excédent proprement dit, on a eu  
recours à la procédure des adjudications afin de pouvoir mieux  
contrôler les quantités à exporter et les dépenses qui en découlent (*).  
Les montants maxima accordés dans le cadre de ces mesures se sont  
situés entre 195 et 291 ECU/t. A partir de juillet 1983, les  
restitutions accordées aux zones les plus éloignées de l'Europe ont été  
supprimées.
b) Aide alimentaire
En 1983/84 98.000 t environ de riz (équivalent blanchi) ont été  
exportées dans le cadre de l'aide alimentaire, dont 53.000 t en aides  
nationales et 46.000 en aides communautaires soit une augmentation de  
23% par rapport à la campagne précédente. Pour la campagne prochaine .  
les possibilités quantitatives pourront atteindre selon toute  
vraisemblance celles de la campagne 1983/84.
(*) C'est ainsi que 50.000 t de riz à grains longs ont été exportées du
22 décembre 1983 au 5 avril 1984. Aucune adjudication n'a été ouverte pour  
le riz à grains ronds au cours de cette campagne.

- 40 -
c) Quantités à l'intervention
Depuis 1972/73, aucune intervention pour le riz n'a eu lieu. Toutefois,  
de très modestes quantités de riz pourraient éventuellement être  
apportées à l'intervention dans le département français de Guyane.
d) Montants compensatoires monétaires
Jusqu'à présent, aucun montant compensatoire monétaire n'a été fixé  
pour le riz.
8. Coût budgétaire
Les dépenses de la Section Garantie du FEOGA pour le riz se sont élevées à  
92,9 Mio ECU en 1983 et sont estimées à 95 Mio ECU en 1984 soit 0,5 % des 
dépenses totales de la Section Garantie. Le montant de 95 Mio ECU se  
ventile en 71 Mio ECU pour les restitutions et 24 Mio pour les  
interventions.
9. Autres mesures
Deux modifications de la règlementation de base appliquée dans ce secteur  
ont été apportées en 1984.
La première limite le montant de la subvention à octroyer au riz  
semi-blanchi à destination de l'Ile de la Réunion au montant du  
prélèvement prévu pourle riz décortiqué.
La seconde prévoit la modulation du prix d'intervention selon les variétés  
ou groupe de variétés par un système de bonifications et de réfactions.

- 41 -
3. SUCRE
INTRODUCTION
La campagne de commercialisation 1983/84 est la troisième pour laquelle  
s'appliquent les dispositions du nouveau régime de production instauré en  
1981 (1), notamment celles relatives au financement intégral par les  
producteurs eux-mêmes des charges à l'écoulement des excédents de sucre  
résultant du rapport entre la production de sucre de la Communauté et sa  
consommation. L'exportation des quantités correspondant aux sucres  
préférentiels importés des A.C.P. (2) demeurent quant à elles à la charge du  
FEOGA. Ce régime s'appliquera encore pour 2 campagnes de commercialisation  
c'est-à-dire jusqu'au 30 juin 1986.
Les éléments essentiels caractérisant cette campagne peuvent être résumés 
ainsi :
— le niveau des prix du sucre sur le marché mondial restant extrêmement bas  
en 1982/83, les producteurs communautaires ont en 1983/84 réduit les  
surfaces emblavées en betteraves de 9,2 %; cette réduction fait suite à  
celle, du même ordre de pourcentage, de la campagne précédente, soit une  
réduction de 17,7 % sur les 2 campagnes;
— le rendement à l'hectare étant revenu à un niveau normal, la production de  
sucre communautaire s'est établie à 11,0 mio de tonnes, exprimées en valeur  
de sucre blanc (inférieure donc d'environ 3 mio t. à celle de 1982/83);
— l'exportation totale sur le marché mondial libre a atteint en 1983/84
4.1 mio de tonnes (dont presque 1 mio t de sucre C), chiffre nettement  
inférieur aux exportations de la dernière campagne qui atteignaient
5.2 mio t. ;
— les stocks communautaires ont diminué pendant la campagne 1983/84 de
1.3 mio t. ;
— la consommation globale dans la Communauté n'a atteint en 1983/84 que
9.4 mio t.; diminuant légèrement par rapport à la campagne précédente;
(1) Règlement (CEE) n° 1785/81 (JO n° L 177 du 1.7.1981, p. 4).
(2) Pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et de l'Inde.

- 42 -
- l'échec des négociations sur un nouvel Accord international sur le sucre  
menées depuis mai 1983 a constitué un effet dépressif supplémentaire sur  
les prix mondiaux du sucre en 1983/84, dépression qui a rendu  
particulièrement onéreuse l'exportation des excédents, spécialement vers  
la fin de ladite campagne.
1. Culture de la betterave sucrière dans la Communauté
En 1983, les surfaces cultivées en betteraves destinées à la production de  
sucre ont occupé 1.669.000 hectares (soit 169.000 hectares de moins qu'en  
1982). Les réductions de surface les plus importantes ont eu lieu aux  
Pays-Bas (- 13,4 %), en Italie (- 12,9 %), en France (- 12,4 %) et en  
Belgique (- 12,3 %).
La culture de la betterave à sucre représente actuellement environ 1,64 %  
de la S.A.U. (superficie agricole utilisée) totale communautaire (1,80 %  
en 1982).
Les données fournies par l'enquête "structures "1975" et "1977" ont fait  
apparaître dans tous les Etats membres une diminution du nombre total  
d'exploitations agricoles pratiquant la culture betteravière.  Or d'après  
les résultats (encore partiels) de l'enquête "structures "1979/80", il  
ressort que le nombre de ces exploitations (+ 360.000 unités) s'est encore  
réduit mais d'une manière moins importante.
La dimension moyenne des surfaces cultivées en betteraves par planteur  
varie d'un pays à l'autre allant d'un hectare environ en Grèce à presque  
11 hectares en France.
En général, les grandes exploitations betteravières dominent en France et  
au Royaume-Uni, les exploitations moyennes en Allemagne, au Bénélux, au  
Danemark et en Irlande et les petites exploitations en Italie et en Grèce.
Dans l'ensemble, les transformations profondes des structures  
d'exploitation des betteraves sucrières qui sont intervenues depuis  
1967/68, début de l'organisation commune des marchés dans le secteur du  
sucre, ont conduit à une amélioration des conditions de production et ont  
montré notamment que le système actuel des quotas de production n'a pas  
été un obstacle au processus de restructuration nécessaire.

- 43 -
2. Evolution de la structure de l'industrie de transformation des betteraves
Les entreprises sucrières existant en 1972/73 dans la Communauté étaient  
au nombre de 128, une plus grande concentration étant constatée en France,  
en Allemagne et en Italie. Les usines qui ont transformé la betterave  
pendant cette même campagne étaient au nombre de 250.
Les dernières données disponibles pour 1983/84 mettent en évidence un  
changement important dans la structure de ce secteur.
En effet, le nombre d'entreprises sucrières s'est réduit à 97 (- 24 %) et  
celui des usines ayant fait campagne s'est réduit à 196, soit une  
diminution de 22 %.
Cette évolution, en général, s'est accompagnée d'une modernisation des  
installations des usines restant en activité et le tonnage quotidien de  
betteraves mis en oeuvre pour l'ensemble de la Communauté en 1983/84 s'est  
élevé à 1.189.000 t., quantité presque inchangée par rapport à la dernière  
campagne mais représentant une augmentation de 35 % par rapport au tonnage  
(879.000 t) mis en oeuvre en 1972/73.
Compte tenu des problèmes qui se posent pour certaines de ses entreprises  
sucrières parmi les plus importantes, l'Italie a soumis à la Commission,  
aux termes des articles 92 et 93 du traité CEE, un plan général pour la  
restructuration du secteur betteravier et sucrier dans ce pays.
Ce plan, qui essentiellement indique les lignes directrices à suivre dans  
ce secteur de 1984 à 1988, prévoit notamment, sur la base de projets  
spécifiques, des interventions de l'Etat sous forme de différentes mesures  
(aides directes, capitalisations, acquisitions d'actions, etc ...). En  
outre, d’ici à 1988, il est prévu la clôture de 12 sucreries qui sont  
techniquement obsolètes.
3. Rendement à l'hectare et production de sucre
Au printemps et en été 1983 les conditions météorolgiques ont été  
défavorables à la culture de la betterave notamment dans le Nord de la  
Communauté et de ce fait les rendements de sucre par hectare ont été moin  
élevés que ceux de la dernière campagne. Pour l'ensemble de la Communauté  
en 1983/84 les rendements sont retombés à un niveau moyen de  
6,42 tonnes/ha.

- 44 -
Dès lors la production de sucre de cette campagne, compte tenu aussi de la  
réduction des surfaces emblavées, est tombée à 11 mio de tonnes. Ce niveau  
de production est à comparer aux 15,03 mio t de 1981/82 (production  
record) et aux 13,94 mio t de 1982/83.
A la suite de ce niveau de production de 1983/84 et compte tenu du report
d'un peu plus d'un million de tonnes de la campagne précédente, la
production de sucre A a atteint 9,3 mio t; la production de sucre B a  
atteint 1,7 mio t, tandis que la production de sucre C s'est limitée à  
1,15 mio t en nette diminution par rapport aux deux dernières campagnes où
la production de sucre C avait atteint 3,5 mio t.
Le report du sucre C à la campagne 1984/85 a été limité à 214.000 t.
4. Consommation de sucre
Alimentation humaine
L'utilisation de sucre pour l'alimentation humaine en 1983/84 à continué à  
diminuer comme cela se produit depuis 3 ans et elle se situe actuellement  
entre 9,2 et 9,3 mio t.
La consommation de sucre par tête dans la Communauté a régressé également  
passant de 35 kg en 1981/82 à 34,5 kg en 1982/83 et à 34,1 kg en 1983/84,  
l'utilisation d'autres édulcorants (naturels et artificiels) n'étant pas  
étrangère à cette régression.
Secteur non alimentaire et degré d'auto-approvisionnement
En 1983/84, 82.000 tonnes environ de sucre ont été utilisées par  
l'industrie chimique. Le montant de la restitution à la production accordé  
à partir du 1.8.1983 a été de 3,88 ECUS par 100 kg de sucre blanc utilisé.  
Le degré d'auto-approvisionnement en sucre de la Communauté en 1983/84 a  
baissé jusqu'au niveau de 117,4 %.
5. Isoglucose
La consommation et la production d'isoglucose dans la Communauté sont  
apparemment restées presque inchangées en 1983/84. L'exportation et  
l'importation d'isoglucose vers les pays tiers est négligeable alors qu'on  
observe des courants d'échanges notamment de la France et de la Belgique  
vers les Pays-Bas.

- 45 -
Production/consoimnation (EUR - 10)
1976/77 1977/78 1978/79 1979/80 1980/81 1981/82 1982/83 1983/84
82,6 102,8 139,1 164,1 179,7 182,6 182,3 178,5
6. Echanges commerciaux
Entre Etats membres
Dans le cadre des échanges intercommunautaires, l'Italie et la Belgique  
sont les pays qui en 1983/84 ont importé des autres États membres les plus  
grandes quantités de sucre en l'état. Pour l'Italie les pays  
traditionnellement fournisseurs sont la France et l'Allemagne, tandis que  
des courants d'échanges importants se font depuis quelques années entre la  
France et la Belgique concernant des sucres en l'état qui transitent par  
le port d'Anvers pour y être exportés vers les pays tiers.
Le sucre présenté sous forme de produits transformés trouve son principal  
débouché en République fédérale d'Allemagne, en France et au Royaume-Uni  
qui l'importent des autres Etats membres.
Avec les pays tiers
Comme dans le passé, les importations de sucre préférentiel en provenance  
des pays ACP au cours de la campagne 1983/84 ont été écoulées pour la plus  
grande partie au Royaume—Uni. Des quantités de ce sucre ont egalement ete  
importées en France (12 % du total des importations préférentielles) et en  
Italie.
En 1983/84, la plus grande partie des quantités de sucre exporté sous  
responsabilité communautaire a fait l'objet d'adjudications à  
l'exportation. Par cette voie ont été engagées à l'exportation 3.069.000 t  
de sucre (valeur blanc). En outre, 49.000 t de sucre ont été engagées sous  
le régime dit "périodique". En tenant compte des exportations de sucre C,  
le volume total des exportations de sucre en l'état devrait avoir atteint  
en 1983/84 +4,1 mio t exprimées en sucre blanc.

-  46  -
7. Prix communautaires
1983/84
L'augmentation moyenne en Ecus des prix agricoles pour l'ensemble de la  
Communauté a été de 4,2 % contre une augmentation du prix d'intervention  
du sucre blanc de 4 % seulement.
Les autres prix du secteur du sucre ont été alignés sur cette denière  
augmentation sauf pour le prix de seuil de la mélasse qui a été relevé de
6,0 X.
1984/85
Pour tenir compte de la situation du marché qui exigeait une politique de  
prix extrêmement prudente, le niveau moyen en ECUS des prix agricoles a  
diminué, pour l'ensemble de la Communauté, de 0,5 X, abstraction faite de  
l'incidence des mesures agri-monétaires connexes.
Dans le secteur du sucre, compte tenu de ses objectifs, à savoir  
d'orienter la production aux possibilités d'écoulement et de faire couvrir  
l'intégralité des pertes dues à l'écoulement des excédents de production  
communautaire par les producteurs eux-mêmes, les prix exprimés en ECUS  
sont restés inchangés par rapport à la campagne précédente.
Seul, dans le cadre du système de compensation des frais de stockage, a  
été réduit le montant de remboursement mensuel qui a été fixé à  
0,53 ECU/100 kg (0,57 ECU/100 kg précédemment), après avoir constaté que  
les taux d'intérêt pratiqués dans la Communauté permettaient de ramener le  
taux d'intérêt forfaitaire retenu dans le calcul de ces frais de 11 % à  
10 X par an.
Prix du marché intérieur
Les prix de marché du sucre départ usine hors taxes, pratiqués en 1983/84  
par l'industrie sucrière sont restés proches du prix d'intervention dans  
la plupart des Etats membres.
Seul en Italie et en Irlande, les prix ont continué à dépasser le prix  
d'intervention d'une manière plus importante, tandis qu'en Grèce ils se  
sont même situés en-dessous de ce prix.

- 47 -
8. Evolution du marché mondial du sucre
Production et consommation
Pendant la campagne 1981/82, la situation du marché mondial avait été  
marquée par un dépassement important de la production par rapport à la  
consommation. La même situation s'était produite en 1982/83, ce qui a  
conduit à une augmentation sensible des stocks qui ont atteint au  
1er septembre 1983 un niveau record, correspondant à 41 % de la  
consommation mondiale et comprenant un excédent réel (quantité au-delà des  
stocks normaux) d'environ 14 mio t en valeur de sucre brut.
Pour la campagne 1983/84, la consommation a été de nouveau inférieure à la  
production ne permettant aucun déstockage.
Prix mondiaux
A la fin septembre 1982, les prix du sucre brut à New York sont tombés à  
un niveau de l'ordre de 5,5 cents/lb et ils ne se sont redressés qu'à  
partir du printemps et au cours de l'été 1983 (niveau atteint  
+ 11 cents/lb). Les prix de ce sucre ont repris leur chute d'une manière  
continue et en automne 1984, ils fluctuaient entre 4 et 4,5 cents/lb (12 à  
12,50 ECUS/100 kg).
Le prix moyen du sucre blanc pour livraisons promptes (prix spot) à la  
Bourse de Paris se situe pour 1983/84 à 26,14 ECUS/100 kg (contre une  
moyenne de 24,07 ECUS/100 kg pour la campagne précédente).
Cette situation de bas prix a été due à l'existence, dès 1981/82,  
d'excédents extrêmement importants et finalement à l'échec à la fin juin  
1984, de la Conférence des Nations-Unies pour la conclusion d'un Accord  
international sur le sucre. A ce propos, il faut rappeler que les  
négociations d'un Accord international avec dispositions economiques  
n'ayant finalement pas abouti, seul un Accord administratif a été conclu,  
avec entrée en vigueur le 1er janvier 1985.
Perspectives mondiales pour la nouvelle campagne 1984/85
Selon les premières estimations disponible pour la campagne 1984/85, la  
production pourrait atteindre un niveau de l^ordre de 97 mio de tonnes en-  
valeur de sucre brut.

-  48  -
On s'attend à une augmentation relativement importante de la production  
pour la Communauté et à une nette augmentation de celle-ci pour l'Afrique  
du Sud, l'Australie et les Philippines, pays dont la production a été  
sensiblement réduite en 1983/84 en raison notamment de la sécheresse  
qu'ils ont connue. En revanche l'URSS et le Brésil devraient avoir une  
production en diminution. Quant à l'Inde où la production avait déjà été  
en 83/84 à un niveau assez bas et à Cuba, on s'attend à une production en  
légère diminution.
En ce qui concerne la consommation mondiale de sucre en 1984/85, il est  
supposé qu’elle sera supérieure à celle de 1983/84, et ne dépassera pas la  
production.
Ces perspectives d'évolution de la production et de la consommation  
laissent peu d'espoir quant à une amélioration importante et durable des  
prix du sucre dans les prochains mois.
9. Perspectives dans la Communauté pour la nouvelle campagne sucrière 1984/85
L'étendue des surfaces emblavées en betteraves dans la campagne en  
question peut être estimée à 1.721.000 hectares (+ 3,1 % par rapport à  
celle de la dernière campagne).
Compte tenu des résultats des analyses effectuées sur les champs de  
betteraves jusqu'au début d'octobre 1984 et des résultats du début de la  
campagne de transformation, on s'attend à un rendement de sucre à  
l'hectare de 6,92 tonnes. La production de sucre à partir de betteraves  
dans la Communauté peut donc être estimée, à cette époque, à 11,91 mio t,  
auxquelles s'ajoutent 290.000 tonnes de sucre de canne des D.O.M. et
19.000 tonnes de sucre obtenues à partir des mélasses, à savoir une  
production globale estimée à 12,22 mio t de sucre blanc.
La consommation de sucre dans la Commmunauté ne dépassera guère celle de  
1983/84 et sera donc de l'ordre de 9,4 mio t.
Si, en outre, on tient compte des importations de sucre préférentiel, des  
échanges extérieurs traditionnels de sucre sous forme de produits  
transformés, ainsi que des reports à 1984/85, les disponibilités globales  
à l'exportation de sucre - y compris le sucre C - seront, selon les  
prévisions actuelles, assez proches des quantités exportées effectivement  
en 1983/84 (à savoir +4,1 mio t exprimées en sucre blanc).

-  49  -
10. Aspects économiques des mesures prises
- Prélèvements et restitutions
En relation avec l’évolution des prix mondiaux qui pendant toute la  
campagne 1983/84 ont été largement inférieurs au niveau de prix  
communautaires, toute exportation de sucre des quotas a été engagée  
avec des restitutions à l'exportation.
La moyenne de ces restitutions payées pour des exportations à valoir  
sur la campagne de commercialisation 1983/84, s'élève à  
352,41 ECUS/tonne de sucre blanc, montant très proche de la même  
moyenne de la dernière campagne qui était de 351,12 ECUS/tonne.
Les prélèvements à l'importation s'élèvent en moyenne pour 1983/84 à  
390,60 ECUS/tonne de sucre blanc et à 334,20 ECUS/tonne de sucre brut.
- Intervention
Pendant la campagne de commercialisation 1983/84 aucun sucre n'a fait  
l'objet de mesures d'intervention.
11. Coût budgétaire
Ces dernières années les dépenses dans le secteur du sucre ont  
considérablement fluctué en raison de l'évolution des prix du marché  
mondial et des variations de stocks dans la Communauté.
Les dépenses de la section Garantie du FEOGA dans ce secteur ont été de  
768 mio d'ECUS en 1981, de 1.242 mio d'ECUS en 1982, de 1.316 mio d'ECUS  
en 1983 et sont estimées à 1.602 mio d'ECUS pour 1984.
A partir de la campagne de commercialisation 1981/82 comme cela a été  
rappelé plus haut, les charges à 1'écoulement des excédents résultant du  
rapport entre la production sucrière de la Communauté et sa consommation  
doivent être intégralement supportées par les producteurs eux—mêmes. Ces  
dépenses sont à couvrir par les recettes de la cotisaton à la production  
de base et par la cotisation B qui doivent être acquittées pour les  
quantités de sucre d'isoglucose A et B produites.
Une cotisation particulière pour la péréquation des frais de stockage es  
perçue sur tout le sucre produit et écoulé à l'intérieur des quotas afin  
de permettre de compenser les remboursements des frais de stockage en  
cause.
(«)

-  50  -
Après déduction des recettes provenant des cotisations à la production et  
des cotisations de stockage perçues dans le secteur du sucre, le montant  
net des dépenses communautaires est de 285 mio d'ECUS en 1981, de 536 mio  
d'ECUS en 1982, de 368 mio d’ECUS en 1983 et d'environ 377 mio d'ECUS en  
1984. Cependant, il faut souligner que le montant net des dépenses  
précitées est constitué pour la presque totalité, par les dépenses dues à  
l'obligation d'exporter une quantité de sucre communautaire correspondant  
aux 1,3 mio t de sucre préférentiel importé des pays ACP, dépenses qui  
ont fluctué au cours de ces dernières années entre 330 et 460 mio d'ECUS.

- 51 -
4. HUILE D'OLIVE (1)
1. Introduction
!■'établissement d'un bilan pour l'huile d'olive dans la Communauté· pour  
les dernières campagnes, présente les mêmes difficultés que celles  
constatées pour les campagnes précédentes.
Toutefois, sur la base des données disponibles, la situation de  
l'oléiculture communautaire serait la suivante.
L'huile produite dans la Communauté provient pour 0,20 % de France, 30 %  
de Grèce et 70 % d'Italie. La valeur de ce produit représente en 1980 en  
Grèce 11,0 %, en Italie 5,8 % de la valeur de la production de ces pays et  
globalement 1,4 % de la valeur de la production finale de l'agriculture de  
la Communauté.
Cette production a assuré jusqu'en 1975 environ 70 % des besoins en huile  
d'olive de la Communauté. Toutefois, depuis 7 ans, le pourcentage des  
besoins communautaires couvert par la production indigène d'huile d'olive  
est en augmentation constante. Avec l'adhésion de la Grèce, la Communauté  
est devenue pratiquement autosuffisante d'un point de vue quantitatif, 
même si des besoins qualitatifs demeurent.
Les superficies complantées en oliviers s'élèvent, d'après les  
renseignements disponibles, à 2,7 Mio ha (dont 2,2 en Italie et 0,5 ha en  
Grèce), soit 27 % environ de la superficie oléicole mondiale et 2,5 % de 
la SAU de la Communauté. Ces superficies sont à peu près constantes.
Le patrimoine en oliviers entretenus et incultes selon certaines  
estimations, compte environ 307 Mio arbres (185 Mio en Italie, 117 Mio en  
Grèce et 5 Mio en France).
La culture de l'olivier concerne environ un million de familles en Italie,  
quatre cent mille en Grèce et quarante mille en France.
La production communautaire d'huile d'olive représente en année normale  
environ 50 % de la production mondiale. Toutefois, il est à noter qu'à  
cause des caractéristiques de production des oliviers alternance des  
récoltes, la production d'huile d'olive peut varier très fortement d'une  
année à l'autre.
2. Production
Depuis la campagne 1978/79, l'aide à la production est octroyée aux  
oléiculteurs membres d'une organisation de producteurs en fonction de la  
quantité d'huile effectivement produite et aux autres oléiculteurs, de  
manière forfaitaire en fonction du nombre et du potentiel de production  
des oliviers qu'ils cultivent. Des nouvelles règles générales relatives à  
ce régime ainsi que des mesures spéciales ont été arrêté en juillet 1984  
par le Conseil et seront d'application à partir du 1er novembre 1984. En  
outre, à partir de cette même date l'aide sera octroyée en manière  
forfaitaire aussi aux petits oléiculteurs qui produisent moins de 100 Kgr  
d'huile d'olive.
En France, la totalité des oléiculteurs est membre d'une organisation de  
producteurs ;  en Italie, environ 95 % des oléiculteurs sont associés. En  
Grèce, 85 % environ des oléiculteurs sont groupés.

- 52 -
Sur base des demandes d'aide présentées, la production s'élèverait, pour  
la campagne 1982/83, à 422.000 tonnes en Italie, 365.000 tonnes en Grèce  
et 2.000 tonnes en France. Toutefois il est à noter que, notamment en  
Italie, les quantités pour lesquelles l'aide est effectivement versée  
sont inférieures à celles reprises dans les demandes d'aide. Pour la  
campagne 1983/84, le volume des demandes d'aide n’est pas encore connu au  
moment de la rédaction de ce rapport.
3. Consommation et écoulement sur le marché
Depuis le 1er avril 1979 un régime d'aide à la consommation a été mis en  
place dans la Communauté. L'aide en question est octroyée à l'huile  
conditionnée dans des emballages d'une capacité maximale de 5 litres  
auprès d'établissements de conditionnement agréés et à condition que  
l'huile en question soit mise sur le marché à un prix tenant compte de  
l'aide à la consommation. Toutefois, dans 6 pays seulement des  
établissements de conditionnement ont été agréés :  à savoir en Italie,  
France, Royaume-Uni, Grèce, Pays-Bas et Belgique.
Depuis le début du fonctionnement du régime d'aide à la consommation  
c'est-à-dire la campagne 1978/79, jusqu'à la campagne 1982/83, les  
demandes d'aide ont augmenté en moyenne de 25 % par an environ (la  
plupart étant déposée en Italie).
Pour la campagne 1982/83, les demandes d'aide portent sur 392.000 tonnes  
environ.
•  Pour la campagne 1983/84 les prévisions, sur base des chiffres  
disponibles fin octobre 1984, sont de l'ordre de 400.000 tonnes.
L'augmentation des quantités bénéficiant de l'aide à la consommation  
s'explique en partie par une plus grande utilisation d'huile  
communautaire au détriment d'huile d'olive importée de pays tiers,  
laquelle ne bénéficie pas de l'aide et en partie par le fait que le  
régime a été interdit progressivement en Grèce à partir de 1981  
seulement.
En ce qui concerne la répercussion de l'aide à la consommation sur le  
prix de vente au stade du détail, les résultats des 6 campagnes de  
fonctionnement permettent de constater que la répercussion a été  
effectuée d'une façon satisfaisante et qu'en conséquence, au moins dans  
l'Etat le plus important utilisateur d'huile d'olive l'augmentation des  
prix au stade du détail a été beaucoup moins importante que  
l'augmentation du prix de l'huile au stade de gros.

-53-
4. Echanges
Traditionnellement la Communauté constitue le plus grand importateur dans  
le monde d'huile d'olive en vrac. Toutefois, depuis l'adhésion à la CEE  
de la Grèce et à cause des disponibilités en huile dans ce pays, les  
importations en provenance des pays tiers qui ont diminué de  
125.570 tonnes (moyenne des 5 dernières campagnes avant l'élargissement)  
en passant de 36.900 tonnes pour la campagne 1982/83 et à 61.500 tonnes  
pour la campagne 1983/84 (ce dernier chiffre se réfère aux certificats  
d’importation délivrés jusqu'au 31 octobre 1984). Le principal Etat  
importateur demeure l'Italie suivi par la France.
Depuis l'adhésion de la Grèce, les exportations de la Communauté vers les  
pays tiers sont en augmentation par rapport aux quantités  
traditionnellement exportées. Contre une exportation de 16.890 tonnes  
pendant les 5 dernières campagnes avant l'élargissement, les exportations  
se sont élevées à 56.400 tonnes au cours de la campagne 1982/83 et à  
66.200 tonnes au cours de la campagne 1983/84 (sur base des certificats  
d'exportation délivrés).
Parmi les quantités exportées au cours de la campagne 1983/84, il y a 
lieu de souligner l'importance des quantités provenant de l'intervention  
qui s’élèvent à 12.400 tonnes, dont 6.500 tonnes en Italie et  
5.900 tonnes en Grèce.
5. Prix
a) Prix communs
Le nouveau régime d'organisation de marché de l'huile d'olive est  
entré en vigueur le 1er janvier 1979.
Pour la campagne 1983/84, le mécanisme mis en place a été le suivant :
Ecus/100 kg
Prix indicatif à la production 319,42 
Aide à la production 70,26 
Prix d'intervention 229,92 
Prix représentatif de marché 196,87 
Prix de seuil 193,25
L'aide à la consommation est égale à la différence entre le prix  
indicatif à la production diminué de l'aide a la production et le prix  
représentatif de marché. Pour la campagne 1983/84, l'aide à la  
consommation a été égale à 52,29 Ecus/100 kg.
Pour la campagne 1984/85, les prix fixés par le Conseil sont les  
suivants :

- 54 -
Ecus/100 kg
Prix indicatif à la production  
Aide à la production  
Prix d'intervention  
Prix représentatif de marché  
Prix de seuil316,23
69,56
227,62
196,87
195,74
b) Evolution du marché et situation à l'intervention
La campagne 1983/84 a été caractérisée par une récolte très importante  
en Italie et par contre une moyenne en Grèce. Les apports à  
l'intervention ont par conséquent été massifs en Italie et faibles en  
Grèce (respectivement 107.000 t en Italie et 19.000 t en Grèce)
Les ventes directes de l'huile grecque sur le marché italien continuent  
à se développer, ce qui a eu pour conséquence une disponibilité réduite  
des quantités qui ont été acheminées vers l'intervention en Grèce  
Les ventes à partir de l'intervention au cours de la campagne ont porté  
pour l'ensemble sur presque 84.000 tonnes.
c) Stock d'huile d'olive détenu par les organismes d'intervention italien  
et hellénique
Compte tenu d'une part des achats et des ventes effectués tant en Italie  
qu'en Grèce, le stock d'huile d'olive au 31 octobre 1984 s'élève à
135.000 tonnes environ (117.000 tonnes en Italie et 18.000 tonnes en  
Grèce), contre 92.000 tonnes à la même date de l'année précédente.
6. Aspects économiques des mesures prises
a) Prélèvements à l'importation
Depuis le mois de juin 1976, le prélèvement est fixé par adjudication en  
tenant compte, non seulement du marché mondial, mais également du marché  
communautaire ainsi que des offres de prélèvement faites par les  
opérateurs. Pendant la campagne 1983/84, aucun problème particulier de  
fixation ne s'est posé; toutefois, suite à l'augmentation importante du  
prix de seuil le montant du prélèvement, est augmenté  
proportionnellement à cette augmentation.

- 55 -
b) Restitutions
Pendant la campagne 1983/84, une restitution a été octroyée à  
l'exportation d'huile d'olive conditionnée en emballages de moins de  
5 kg. Le niveau de la restitution qui a fluctué entre 32 et 60  
ECU/100 kg, a permis l'exportation jusqu'à fin octobre 1984 de  
40.600 tonnes contre 39.100 tonnes au cours de la campagne précédente.
7. Coût budgétaire
Les dépenses dans le secteur de l'huile d'olive sont fonction de  
l'intervention, de l'aide payée aux producteurs d'huile d'olive, de l'aide  
à la consommation versée aux conditionneurs d'huile d'olive et, enfin, des  
restitutions à l'exportation.
Les dépenses de la Section Garantie du FEOGA pour le secteur "huile  
d'olive" se sont élevées à 675,3 Mio ECU en 1982. Pour 1984, les dépenses  
prévisibles s'élèvent à 888 Mio ECU.
Pour 1985, les prévisions de dépenses sur base du projet de budget 1985  
portent sur 875 Mio ECU. L'importance des chiffres des 2 dernières  
campagnes par rapport aux chiffres de dépenses des campagnes précédentes  
est due à deux facteurs principaux, à savoir l'accélération progressive du  
rythme de rattrappage des paiements de l'aide à la production en Italie  
d'une part, et l'alignement des aides en Grèce ,  gros producteur d'huile  
d'olive d'autre part.
Par rapport aux dépenses totales de la section "Garantie" les dépenses  
représentent 4,3 % en 1983, 4,8 % en 1984 et sont estimées à 4,9 % pour
1985.

- 56 -
5. GRAINES OLEAGINEUSES ET PROTEAGINEUSES
I. Graines de colza, de navette et de tournesol  
1. Introduction
En 1983, les graines oléagineuses représentaient légèrement plus de  
20% de la valeur de la production agricole finale, et 1,7% de la SAU  
de la Communauté. La production mondiale de colza a atteint cette  
année 14,5 millions de tonnes, contre 15 millions en 1982; la  
Communauté a vu sa production tomber en 1983 à 2.513.000 tonnes, soit  
17% de la production mondiale, contre 18% l'année précédente.
La production mondiale de graines de tournesol s'est établie à 15,6  
millions de tonnes en 1983, contre 16,3 millions de tonnes en 1982. La  
production communautaire de graines de tournesol s'est élevée à
957.000 tonnes en 1983, soit 6% de la production mondiale.
T .a production de graines oléagineuses de la Communauté ne couvre qu'une  
très faible partie de ses besoins en huile et en tourteaux. En 1983,  
le degré d'auto-approvisionnement était d'environ 28% pour l'huile, à  
l'exclusion de l'huile d'olive, et de 8,6% pour les tourteaux.
2. Production
En 1983, les surfaces cultivées en colza dans la Communauté  
totalisaient 1.104.000 hectares, contre 1.005.000 hectares en 1982,  
soit une progression de 10%. Si la surface cultivée a augmenté dans  
tous les grands pays producteurs, à l'exception de la France, les  
rendements ont accusé une baisse de 9% par rapport aux chiffres de  
1982 (production de 2.513.000 tonnes, contre 2.682.000 tonnes en 1982).  
Les surfaces cultivées en tournesol ont augmenté de 42%, passant de
348.000 hectares en 1982 à 493.700 hectares en 1983. La production a  
atteint 957.000 tonnes, contre 746.000 tonnes en 1982, ce qui  
représente une progression de 28%.
3. Consommation
La demande de graines de colza, de navette et de tournesol dépend de  
la demande d'huile et de tourteaux de colza et de tournesol, laquelle  
est elle-même fonction de la demande générale d'huile et de tourteaux,  
ainsi que de la relation existant entre les prix des huiles et des  
tourteaux de colza et de tournesol et les prix de produits de  
substitution. Dans ces conditions, deux séries de données de  
consommation seront fournies, une pour l'huile et l'autre pour les  
tourteaux de colza et de tournesol, les graines oléagineuses faisant  
l'objet d'un examen séparé.
(i) Huile
En 1983/84, la consommation d'huile de colza s'est stabilisée au  
niveau de 1982/83.
La consommation d'huile de tournesol a accusé en 1983/84 une  
très légère diminution par rapport à 1982/83.

- 57 -
(ii) Tourteaux
La consommation de tourteaux de colza a augmenté en 1983/84 par  
rapport à 1982/83, passant de 1,746 million de tonnes à 1,881  
million de tonnes, évolution qui reflète l'accroissement des  
importations communautaires en 1983/84 ainsi qu'une très légère  
progression de la production communautaire.
La consommation de tourteaux de tournesol a légèrement baissé,  
tombant de 1,310 million de tonnes en 1982/83 à 1,308 million de  
tonnes en 1983/84. Toutefois, l'accroissement de la production  
communautaire de tournesol en 1983/84 a eu pour corollaire une  
diminution des importations de farine de tournesol.
(iii) Graines oléagineuses
Les marges de trituration étant plus favorables pour le colza  
que pour les graines concurrentes, il n'y a pas eu de  
difficultés pour commercialiser la récolte de colza de 1983.
La Communauté étant lourdement déficitaire en graines de  
tournesol, la commercialisation de la récolte de 1983, pourtant  
plus importante que celle de l'année précédente, n'a présenté  
aucune difficulté.
4. Echanges
Les importations de graines de colza sont passées de 131.000 tonnes en  
1982/83 à 326.000 tonnes en 1983/84, évolution imputable à la baisse  
de la production dans la Communauté, ainsi qu'à l'accroissement de la  
demande.
Les importations de graines de tournesol sont tombées de 566.000  
tonnes en 1982/83 à 360.000 tonnes en 1983/84, régression concomitante  
de l'augmentation de la production communautaire de graines de  
tournesol.
Les exportations de graines de colza et de tournesol sont restées  
relativement modestes (respectivement 9.000 tonnes et 3.000 tonnes en  
1983/84).
Les échanges intracommunautaires de colza consistent principalement en  
des exportations françaises vers l'Allemagne. Les échanges s'effectuen  
surtout entre la France et l'Allemagne.

- 58 -
5. Prix
a) Prix communs
Pour la campagne de commercialisation 1983/84, le prix indicatif des  
graines de colza a été fixé à 48,22 Ecus/100 kg et celui des graines  
de tournesol à 57,71 Ecus/100 kg, soit respectivement 4% et 6% de plus  
que pour l'année précédente. Pour la première fois, les prix des  
graines de colza ont été influencés par les arrangements conclus en  
matière de seuil de garantie. Pour la campagne 1984/85, le Conseil a  
décidé de fixer un seuil de garantie pour les graines de tournesol,  
car il souhaite contenir l'expansion de cette culture. Pour la  
campagne de commercialisation 1984/85, les seuils de garantie ont été  
fixés à 2.410.000 tonnes pour les graines de colza et à 1.000.000  
tonnes pour les graines de tournesol. Les prix indicatifs pour 1984/85  
ont été fixés à 47,26 Ecus/100 kg pour les graines de colza et à 58,22  
Ecus/100 kg pour les graines de tournesol.
Pour 1984/85, la Commission a de nouveau reconduit la bonification  
spéciale du prix d'intervention applicable au colza de type "00".
Cette disposition a pour but d'encourager la production de ces  
variétés dans la Communauté.
6. Prix du marché
1) Marché mondial
En 1983/84, les prix du marché mondial ont progressé dans le sillage  
des prix très élevés enregistrés sur le marché du soja, d'autant que  
la production mondiale de graines oléagineuses, était en baisse par  
rapport à 1982/83. La production mondiale de graines oléagineuses  
pourrait être beaucoup plus élevée en 1984/85 qu'en 1983/84, malgré  
des stocks de report qui seront vraisemblablement peu abondants. Au  
début de la campagne de commercialisation 1984/85 les prix de l'huile  
ont eu tendance à s'établir à un niveau assez élevé par rapport à  
celui des prix de la farine, car le volume de l'offre a été faible  
dans le secteur de l'huile. Les prix de la farine ont été davantage  
influencés par le prix du marché mondial du soja, qui a notablement  
diminué depuis quelques mois et qui a pesé sur les prix de farine. A  
noter en outre que la demande de farine a fléchi, en particuliter dans  
la CEE où a été établi le système des quotas laitiers. Un troisième  
élément qui explique aussi dans une certaine mesure l'évolution  
constatée est l'abondance de la récolte céréalière.
2) Marché communautaire
Pendant la campagne 1983/84, les prix obtenus par les producteurs de la  
Communauté tant pour les graines de tournesol que pour les graines de colza  
ont dépassé le prix d'intervention et bien souvent le prix indicatif.
7. Perspectives
En ce qui concerne la campagne de commercialisation actuelle (1984/85),  
la récolte communautaire de colza est estimée à 3,33 millions de tonnes,  
soit 30% de plus que pour la récolte de 1983/84. Cet accroissement  
important tient plus à des conditions climatiques très favorables qu'à  
l'extension des surfaces cultivées. Pour ce qui est de l'écoulement, la  
commercialisation s'est effectuée à un rythme plus lent que celui  
enregistré un an plus tôt et certaines quantités de variétés "00" ont  
d'ores et déjà été acceptées à l'intervention au Danemark. Hormis ce  
problème particulier du colza "00" au Danemark, l'écoulement de la  
récolte de 1984 ne semble pas présenter de grandes difficultés.

- 59 -
La récolte communautaire de graines de tournesol pour 1984/85 est  
estimée à 1,14 million de tonnes, soit près de 9% de plus que l'année  
précédente, progression qui tient elle aussi en grande partie à des  
conditions climatiques favorables à la production.
8. Aspects économiques des mesures prises  
a) Aide et restitutions
Les aides accordées pour les graines de colza pendant la campagne  
de commercialisation 1983/84 ont été comprises entre 0 Ecu/100 kg  
et 21,713 Ecus/100 kg, le montant moyen de l'aide s'établissant à  
8,819 Ecus/100 kg. Au cours de la même période, les restitutions à  
l'exportation ont varié de 0 Ecu/100 kg à 21 Ecus/100 kg.
Pour les graines de tournesol, l'aide a été comprise entre.  
0 Ecu/100 kg et 21,577 Ecus/100 kg; aucune restitution à  
l'exportation n'a été fixée pour ce produit, eu égard à la  
situation déficitaire de la Communauté.
b) Intervention
Pendant la campagne de commercialisation 1983/84, il n'y a pas eu  
d'offres à l'intervention; l'intégralité de la récolte a été  
écoulée pendant la campagne.
c) Modification des modalités de l'aide
Dans son règlement (CEE) n° 1474/84, le Conseil a prévu certaines  
simplification des régimes de fixation de l'aide et de la  
restitution. Jusqu'au 30 juin 1984, les régimes existants  
prévoyaient, d'une part, la fixation de l'aide et de la restitution  
et la publication de leurs montants en Ecus, et d'autre part, la  
fixation et la publication des montants différentiels, coefficients  
monétaires applicables au prix indicatif ainsi qu aux montants de  
l'aide et de la restitution. C'est essentiellement pour simplifier  
les tâches administratives des Etats membres que le Conseil a  
décidé de remplacer le double régime susmentionné par une  
publication des aides et restitutions fixées, et que celles-ci sont  
données en monnaies nationales. Ce nouveau régime est entre en  
vigueur le 1er juillet 1984.
9. Coût budgétaire
Les dépenses de la section "garantie" du FEOGA dans le secteur des  
graines de colza et de tournesol se sont élevées a 928 millions d Ecus  
en 1983, soit 31% de plus qu'en 1982. Les crédits alloues au budget de  
1984 se montent à 711 millions d'Ecus.

- 60 -
II. Graines de soja
Entre 1974 et 1978, la surface plantée en soja, située en France dans sa  
quasi-totalité, était de l'ordre de 4.000 hectares. De 1979 à 1982, elle  
est passée à 17.000 hectares donnant une production de 30.601 tonnes en  
1982. La production a continué d'augmenter en 1983 et s'est élevée cette  
année-là à 89.039 tonnes. En Italie, la surface plantée a décuplé par  
rapport à 1982. Le soja de la Communauté ne représent qu'une part minime  
de la SAU communautaire, de la production mondiale (77,8 millions de  
tonnes en 1983/84) et de la consommation mondiale (18 millions de tonnes  
d'équivalent graines en 1983/84).
Pour la campagne de commercialisation 1984/85, le Conseil a décidé de  
porter de six mois (novembre-mars) à douze la période de fixation de  
l'aide. Pour la campagne 1984/85, les Etats membres pourraient en outre  
choisir d'accorder l'aide aux huileries plutôt qu'au premier acheteur.
Pour la campagne de commercialisation 1984/85, le prix indicatif a été  
fixé à 57,01 Ecus/100 kg et le prix minimum à 50,17 Ecus/100 kg, chiffres  
en augmentation de 1,5% par rapport à ceux de 1983/84.
L'aide pour les graines de soja pendant la campagne de commercialisation  
1983/84 a été comprise entre 15,836 Ecus/100 kg et 20,653 Ecus/100 kg. Au  
début de la campagne de commercialisation 1984/85, l'aide était de  
l'ordre de 25 Ecus/100 kg.
Les dépenses de la section "garantie" du FEOGA pour les graines de soja  
se sont élevées à 6,2 millions d’Ecus en 1983, contre 7,3 millions d'Ecus  
en 1982. Les crédits alloués au budget de 1984 se montent à 29 millions  
d'Ecus.

-  61  -
III. GRAINES DE LIN
On produit dans la Communauté 2 types de lin à savoir d'une part le lin  
textile cultivé essentiellement pour la fibre mais donnant également un  
rendement élevé en graines, et d'autre part le lin oléagineux cultivé  
uniquement pour les graines.
Avec bon an mal an environ 65.000 ha produisant 60.000 t de graines, la  
culture du lin (1) ne représente qu'une très faible partie de la SAU de la  
Communauté et de la production mondiale de graines de lin (5,0 Mio ha et  
2,A Mio t en 1983 d'après la FAO contre 5,4 Mio ha et 2,9 Mio t en 1982).
Cette culture ne contribue que très modestement aux besoins importants de la  
Communauté puisque les importations se sont chiffrées en 1983 à 289.000 t de  
graines de lin (dont 273.000 t du Canada), à 38.000 t d'huile (31.000 t de  
l'Argentine) et à 572.000 t de tourteaux (438.000 t de l'Argentine et 94.000 t  
des Etats-Unis).
La culture du lin oléagineux est loin de se développer dans la Communauté. En  
1983 seulement 2.112 ha (2.530 t) ont été ensemencés contre 3.147 ha en 1982  
et 4.294 ha en 1981. En ce qui concerne le lin textile, malgré une légère  
augmentation des superficies communautaires en 1983 par rapport à 1982 la  
production totale de graines provenant de cette culture n'a atteint que 44.500  
t contre 62.500 t en 1982 à cause de rendements exceptionnels pour le lin  
textile en 1982.
Pour la campagne 1983/84, le prix d'objectif a été fixé à 54,59 Ecus/100 kg  
contre 51,50 Ecus/100 kg pour 1982/83 (+ 6 X). Le prix moyen du marché mondial  
ayant monté à 37,325 Ecus/100 kg l'aide ne s'est élevée qu'à 17,265 Ecus/100  
kg contre 24,862 Ecus/100 kg pour 1982/83 (prix mondial de 26,638 Ecus).
Les dépenses de la Section "Garantie" du FEOGA pour les graines du lin  
oléagineux et du lin textile (1) s'élèvent pour 1983 à 14,5 Mio d'Ecus.
(1) Voir également sous 7 B :  lin textile et chanvre.

-  62 -
6. Fourrages séchés,  pois» fèves et féveroles
a.  Fourrages séchés
1. Introduction
L'organisation commune des marchés dans le secteur des fourrages séchés  
s'applique aux produits suivants :  fourrages déshydratés, principaux  
légumes séchés au soleil, concentrés protéiques fabriqués à partir de  
jus de luzerne et d'herbe et sous-produits dérivés de la fabrication de  
concentrés protéiques. Les pommes de terre déshydratées ont également  
été incluses dans l'organisation commune pour la campagne de  
commercialisation 1983/84, mesure que le Conseil n'a pas reconduite  
pour la campagne 1984/85.
2. Production
La production communautaire de fourrage déshydraté - pommes de terre  
exceptées - s'est élevée en 1983 à 1.477.830 tonnes, dont
140.000 tonnes séchées au soleil. Pour la première fois depuis  
plusieurs années, la production a augmente (+ 2 X).
En 1983, la France est restée le premier producteur, avec
895.000 tonnes, soit 61 % de la production communautaire.
La production de pommes de terre déshydratées destinées à  
l'alimentation des animaux a diminué par rapport aux années  
précédentes, tombant à 16.980 tonnes, soit 60 % de moins qu en 1982  
(28.810 tonnes). L'Allemagne est le seul pays qui produise encore des  
pommes de terre déshydratées.
Pour les fourrages séchés au soleil, l'organisation commune des marchés  
est en vigueur depuis le 1er juillet 1978. La part de la production  
communautaire éligible pour une aide en 1984/85 est estimée à
190.000 tonnes, soit 36 % de plus que pendant la dernière campagne.
3. Quantités disponibles
Les disponibilités totales en fourrages déshydratés se sont élevées en  
1983/84 à 1.554.249 tonnes, contre 1.536.386 tonnes en 1982/83.
4. Echanges
Les importations communautaires de fourrages séchés sont tombées de  
235.366 tonnes en 1982 à 224.331 tonnes en 1983. Les Etats-Unis et la  
Hongrie ont une nouvelle fois exporté de forts tonnages de fourrages  
déshydratés vers la Communauté, bien que les exportations  
communautaires de fourrages déshydratés vers les pays tiers soient ^
toujours demeurés modestes cette année. Elles se sont élevees en 1983 a  
7.912 tonnes, contre 27.803 tonnes en 1982.

-63 -
5. Prix
Pendant la campagne de commercialisation 1983/84, les prix du marché  
mondial pour l'ensemble des produits considérés (farine de soja, gluten  
de maïs, granulés d'agrumes et orge) ont augmentés jusqu'à la fin de  
l'été et au début de l'automne, après quoi ils se sont mis à baisser.  
Leur fléchissement s'est poursuivi jusqu'en octobre 1984.
La hausse tenait dans une large mesure à l'effet d'entraînement exercé  
sur les prix des produits précités par le prix de la farine de soja,  
lequel était élevé en raison d'une baisse de la production de soja. Ces  
prix se sont généralement situés dans une fourchette comprise entre  
150 ECU/tonne et plus de 200 ECU/tonne, mais ils se sont mis à baisser  
après l'été, pour diverses raisons précisées ci-dessous au point 7  
(perspectives).
6. Aspects économiques des mesures prises
Pour 1984/85, le Conseil a fixé le prix indicatif à 177,15 ECU/tonne et  
l'aide uniforme à 8,41 ECU/tonne, chiffres tous deux inférieurs de 20 % 
à ceux de 1983/84.
En 1983/84, le Conseil a décidé de se référer à un "panier" de produits 
importés concurrents - farine de soja, gluten de maïs, granulés  
d'agrumes et orge - pour établir le prix du marché mondial des  
fourrages déshydratés en l'absence d'offres ou de cotations des  
fourrages déshydratés sur le marché mondial. Cette méthode a été  
utilisée pour la première fois en septembre 1983.
7. Perspectives
On prévoit pour 1984/85 une production comprise entre 1,6 et
1,65 million de tonnes, dont 1,4 à 1,45 million de tonnes de fourrages
déshydratés et 0,190 million de tonnes de fourrages séchés au soleil.
L'augmentation prévue devrait surtout découler de l'accroissement de 1;  
production en France (extension des surfaces cultivées) et au Danemark  
(conditions climatiques favorables).
Il n'est pas exclu que certains problèmes d'écoulement se posent  
pendant la campagne de commercialisation 1984/85 en raison du bas pri  
des produits concurrents sur le marché mondial, mais aussi d'une bais  
de la demande émanant des- fabriques d'aliments pour animaux.
8. Coût budgétaire
Les dépenses de la section Garantie du FEOGA, au titre des fourrages  
séchés, ont été de 57,7 millions d'ECU en 1983, contre 41,7 millions  
d'ECU en 1982. Les crédits affectés à ce poste pour 1984 s elevent a
45 millions d'ECU.

"64  "
b. Pois^ fèves et_féveroles_destinés à 1'alimentation_des_animaux
La Communauté étant lourdement déficitaire en protéines destinées à  
l'alimentation des animaux, le Conseil a adopté le 22 mai 1978 des mesures  
spéciales visant à développer l'utilisation des pois, fèves et féveroles  
pour l'alimentation des animaux. Pour la campagne 1984/85, le Conseil a  
décidé d'étendre ces mesures aux lupins doux. En outre, des mesures ont été  
arrêtées afin de rationaliser les procédures d'inspection pour la campagne  
de commercialisation 1984/85.
En 1983/84, 571.000 tonnes de pois et 190.000 tonnes de féveroles ont  
bénéficié de l'aide à la transformation, ce qui représente une augmentation  
de 46 % pour les pois et de 4 % pour les féveroles par rapport à 1982/83  
(respectivement 390.000 tonnes et 183.000 tonnes). Cette évolution traduit  
ion accroissement de l'utilisation des pois en Allemagne, en Belgique, aux  
Pays-Bas, au Royaume-Uni et au Danemark, bien que les quantités de pois  
utilisées aient régressé en France pendant les deux dernières années.  
L'utilisation de fèves et févéroles a augmenté en France et en Belgique.
Pour la campagne de commercialisation 1983/84, le prix de déclenchement  
pour l'aide aux pois, fèves et féveroles a été fixé à 51,76 ECU/100 kg de  
tourteaux de soja, et le prix d'achat minimum à 29,19 ECU/100 kg. L'aide  
s'est établie entre 7,375 et 12,915 ECU/100 kg.
Pour la campagne de commercialisation 1984/85, le prix de déclenchement  
pour l'aide aux pois, fèves et féveroles a été fixé à 51,24 ECU/100 kg pour  
les pois, fèves et féveroles et à 47,82 ECU/100 kg pour le lupin. Les prix  
d'achat minimum étaient respectivement de 28,90 et 31,97 ECU/100 kg.
Les prix des pois, fèves et féveroles sont inférieurs de 20 % à ceux de  
l'an dernier.
c. PoisA fèves et_féveroles_destinés à 1'alimentationhumaine
Le 18 mai 1982, le Conseil a adopté par règlement (CEE) n° 1432/82 un  
nouveau train de mesures spéciales pour les pois, fèves et féveroles,  
étendant le régime d'aide aux pois, fèves et féveroles utilisés pour la  
consommation humaine. Le nouveau régime est entré en vigueur le  
1er août 1982.

- 6 ;  -
Les conditions d'octroi de l'aide diffèrent selon que les pois, fèves et  
féveroles sont destinés à la consommation humaine ou à l'alimentation des  
animaux. Dans le cas de la consommation humaine, l'aide est accordée pour  
un montant égal à la différence entre le prix indicatif et le prix du  
marché mondial — enregistré à la frontière de la Communauté — des pois,  
fèves et féveroles de variétés susceptibles d'entrer en concurrence avec la  
production communautaire.
La production communautaire de pois, fèves et féveroles éligible pour  
l'octroi de cette aide s'est élevée à 78.000 tonnes en 1982/83, et la  
quantité éligible en 1983/84 à 132.722 tonnes. Le prix indicatif -  
33,44 ECU/110 kg en 1983/84 - a été fixé pour 1984/85 à 33,11 ECU/100 kg.
Le prix du marché mondial pour 1983/84 s'est établi au début de la campagne  
à 24 ECU/100 kg, puis en cours d'année à 28 ECU/100 kg. Au début de la  
campagne 1984/85, le prix du marché mondial a été fixé à 27 ECU/100 kg.
Coût budgétaire pour les pois, fèves et féveroles
Les dépenses totales de la section Garantie du FEOGA dans ce secteur se sont  
élevées en 1983 à 84,6 millions d'ECU, contre 41,1 millions d'ECU en 1982.  
Cette augmentation s'explique par une utilisation accrue des pois, fèves et  
féveroles dans les aliments des animaux.
Les crédits affectés pour 1984 se sont élevés à 133 millions d'ECU.

-  66  -
7. COTON, LIN TEXTILE ET CHANVRE
A. Coton
1. Introduction
Bien que le coton ne relève pas de l'annexe II du Traité, le protocole  
n° 4 concernant le coton, qui fait partie du traité d'adhésion de la  
Grèce, reconnaît le caractère spécifiquement agricole de cette  
production.
A l'échelle communautaire, le coton revêt une importance limitée en ce  
qui concerne tant les surfaces cultivées (1,5 % de la SAU) que le nombre  
de producteurs (70.000). Néanmoins, pour la Grèce, seul Etat membre  
producteur, le coton joue un très grand rôle économique et social.  
D'après la FAO la production mondiale de fibres de coton a atteint  
14,7 Mio t en 1983 provenant de 31,7 Mio ha. La production  
communautaire s'élevant à 13.000 t, la part de la Communauté dans la  
production mondiale n'atteint pas 1 %.
2. Production
Dans le cadre du système d'aides nationales, les surfaces cultivées en  
coton n'ont pas pu être maintenues en Grèce. Elles sont tombées de
183.000 ha en 1977 à 141.000 ha en 1980. En 1981, première année de  
l'application du régime d'aide communautaire, la surface cultivée  
atteignait 126.000 ha. En 1982 elle est remontée à 137.000 ha pour  
atteindre 168.000 ha en 1983 et même 192.000 ha en 1984 soit le chiffre  
le plus élevé depuis 1963 (231.000 ha). Il est à noter que le chiffre  
de 200.000 t a également été dépassé en 1961 et 1962. En 1983, la  
production communautaire s'est élevée à 402.500 t de coton non égrené et
130.000 t de fibres de coton, par rapport, respectivement, à 316.000 t  
et 101.000 t en 1982. La production de graines de coton a atteint  
213.500 t en 1983 contre 158.000 t en 1982.
3. Echanges
Puisqu'il est difficile de transporter le coton non égrené sur de  
longues distances pour des raisons à la fois techniques et économiques,  
ce produit ne fait pas l'objet d'échanges internationaux.

_67_
La Communauté possédant une capacité de filature beaucoup plus grande que  
sa production de fibres, les quantités importées sont considérables.
En 1983, la Communauté à Neuf a importé 807.000 t de fibres de coton  
(coton brut plus linters), contre 772.000 t en 1982 et 677.000 t en 1981.
Les Etats-Unis avec 126.000 t, l'Union Soviétique avec 124.000 t, la  
Turquie avec 96.000 t, l'Egypte, la Syrie et le Brésil sont les principaux  
fournisseurs (61 % des livraisons totales). Les exportations communautaire;  
de fibres de coton se sont limitées en 1982 à 28.000 t dont 16.000 t ont  
été livrées par la Grèce.
Les échanges intracommunautaires sont très réduites (35.000 t) et les  
livraisons de la Grèce vers les autres Etats membres n'ont atteint que  
5.400 t.
4. Prix
En vue du calcul de l'aide, un prix de marché mondial théorique du coton  
non égréné est établi, sur base de la valeur des produits obtenus lors de  
l'engrenage, cette valeur étant diminuée des coûts de l'égrenage.
Au cours de la campagne de commercialisation 1983/84, le prix mondial du  
coton égréné s'est maintenu à des niveaux très eleves depuis le debut de la  
campagne jusqu'en juin 1984. A partir de juin 1984 ce prix a commence a  
baisser sous l'influence des prévisions satisfaisantes de la nou e  
récolte. Il est passé de 65,342 Ecus/100 kg en debut de campagne a 62,004  
Ecus (-51%)  en fin de campagne. La moyenne du prix mondial des fibres  
pour L  0^ , ^ 1983/84 W ^ c t / l b )  est supérieure à celle constatée pour
les 4 campagnes précédentes.
5. Régime d'aide et coût budgetaire
Le régime d'aide prévoit l'octroi  
communautaire non égrené, dont le  
un prix d'objectif par le Conseild'une aide à la quantité de coton  
montant correspond à la différence ent  
et le prix du marché mondial.

- $8-
L'intégralité de l'aide n'est accordée que pour une quantité limitée et un  
excédent de production entraîne la réduction de l'aide pour tous les  
producteurs.
Pour la campagne de commercialisation 1984/85, le Conseil a fixé le prix  
d'objectif à 94,14 Ecus/100 kg, le prix minimal à 89,44 Ecus/100 kg et la  
quantité de coton non égrené bénéficiant de l'aide intégrale, à
500.000 tonnes. Les chiffres correspondants pour la campagne 1983/84 sont  
92,75 Ecus/100 kg, 88,12 Ecus/100 kg et 450.000 tonnes également. Les prix  
ont donc été majorés de 1,5 %.
Au cours de la campagne de commercialisation 1983/84, la Commission, pour  
tenir compte de l'évolution du marché mondial, a fixé l'aide pour le coton  
non égrené à 28 reprises. En août, l'aide atteignait 23,6 Ecus/100 kg,  
mais, à la suite de la baisse des prix du coton pendant le mois d'octobre  
elle est passée à 26,9 Ecus/100 kg. Suite à une reprise des prix, l'aide a  
été par après graduellement diminuée à partir de novembre pour atteindre  
21,1 Ecus/100 kg en janvier et 21,8 en février. Depuis elle a davantage  
augmenté mais cette augmentation n'a guère influencée les dépenses, les  
quantités restant à égrener étant peu importantes. Ainsi pendant la  
campagne 1983/84, l'aide moyenne au cours de la période d'égrenage n'a  
atteint que 24,8 Ecus/100 kg contre 37,4 Ecus au cours de la campagne  
précédente. Il en résulte que pour 1983, les dépenses de la section  
Garantie du FEOGA dans le secteur du coton se sont élevées à 140,1 millions  
d'Ecus environ contre 96,2 Mio en 1982. Dans le budget 1984, ces dépenses  
sont évaluées à 116 Mio d'Ecus.

- 69 -
B. LIN TEXTILE ET CHANVRE
1. Introduction
Les superficies de lin textile et de chanvre couvrent moins de 1 o/oo de  
la SAU de la Communauté, mais ces cultures représentent quand même un  
intérêt non négligeable pour les régions où elles sont concentrées.
Pendant les dix dernières années les superficies communautaires de lin  
textile ont atteint en moyenne 56.500 ha. La part de la Communauté est  
limitée à 4 % de la superficie mondiale de lin textile (1,5 Mio ha) mais  
atteint 12 % à 15 % de la production mondiale de fibres de lin (700.000 t)  
grâce à des rendements nettement supérieurs à la moyenne mondiale. La  
qualité des fibres communautaires dépasse également et de loin celle du  
lin produit ailleurs dans le monde (USSR - Europe de l'Est - Chine -  
Egypte).
La culture du chanvre à papier est pratiquée uniquement dans une zone très  
délimitée de la France. L'Italie produit une quantité minime de chanvre  
textile.
2. Production
Les superficies communautaires de lin textile qui pendant les années  
antérieures étaient voisines de 60.000 ha et qui étaient tombées à moins  
de 50.000 ha en 1981 ont connu une reprise depuis 1982. En 1983 cette  
remonte s'est poursuivie puisqu'environ 53.000 ha ont été ensemencées  
contre 50.800 en 1982. Cette reprise (+ 4 %) s'explique par une nette  
amélioration de la situation d'ensemble dans ce secteur. L'importance  
relative des Etats membres producteurs n'a guère changé :  80 % pour la  
France, 14 % pour la Belgique et 6 % pour les Pays-Bas. Il y a lieu de  
signaler une tentative pour lancer la liniculture en Ecosse. Le rouissage  
à terre continue à se substituer au rouissage à eau. Cette évolution  
comporte de sérieux risques quant à l'approvisionnement futur en semences  
certifiées de bonne qualité.

■ ? b -
Après un cycle de végétation perturbé et retardé jusqu'en juin la récolte  
1983 a connu des conditions d'arrachage et de rouissage très  
satisfaisantes. Il en résulte que le rendement en paille et en graines  
n'était pas abondant mais que la richesse en fibres et la qualité de ces  
dernières étaient supérieures à la moyenne.
Les superficies de chanvre à papier, qui, après une augmentation  
régulière pendant les années précédentes, avaient commencé à fléchir  
depuis 1979 ont accusé une nouvelle baisse en 1983 (- 5 %) et elles sont  
de ce fait tombées en dessous de 5.000 ha.
3. Consommation et stocks de fibres
Les stocks de fibres de lin auprès des teilleurs, du négoce et de la  
filature qui avaient été estimés par l'interprofession à environ 45.000 t  
au début de la campagne 1983/84 ont baissé au cours de la campagne. En  
fin de campagne ils étaient descendu à un niveau anormalement bas.^  La  
demande a été très forte et particulièrement pour les quantités moins  
bonnes et notamment les fibres courtes.
Sous l'influence de la fermeté du marché des étaupes de lin, celui des  
filasses de chanvre s'est également amélioré ce qui a amené une baisse  
des stocks de chanvre.
4. Echanges
Sa valeur unitaire étant trop petite pour justifier un long transport, 1,  
paille de lin ne fait pas l'objet d'échanges avec les pays tiers. Les  
échanges intra-communautaires se limitent à des importations de Belgique  
en provenance de France et des Pays-Bas.
En 1983, les rouisseurs-teilleurs belges ont acheté 56.000 t (51.500 t en  
1982) de lin en paille en France et aux Pays-Bas en tant que complément  
de la récolte belge. La hausse par rapport à la campagne précédente  
(+ 9 %) s'explique par une diminution des disponibilités de pailles  
produites en Belgique.
Après avoir fortement baissé au cours des années précédentes les  
importations de fibres de lin ont connu en 1983 une nette augmentation  
(19.500 t contre 11.400 t en 1982), surtout pour les fibres courtes dont  
les quantités importées ont atteint 9.800 t contre seulement 3 700 t en
1982. La très forte demande pour ces matières dès le deuxième semestre de
1983, en est responsable. Les quantités exportées (30.800 t) dépassent  
encore légèrement le chiffre déjà très élevé constaté pour 1982  
(29.900 t).

ou- 71 -
m ^ ? T T î r té. - eSï déficitaire en fibres de qualité moyenne et basse  
qu e le importe des pays de l'Europe de l'Est, d'Egypte et de Chine c
e n t i e r  ™ tS°nt f ? “"“ 1 * 8·  Par cont-  elle approvisionne le monde
«ÛÎtnÎt Hp K1®® ^  ^  1,Eur°Pe de 1,Est en fibres longues,surtout de qualité bonne et supérieure qui ne sont pas produites ailleurs,
r s ^ n n ^  ^ bres d^ hanvre»  les importations ont légèrement fléchi  
5.20° t contre 5.600 ten 1982). La Chine et les pays de l'Europe de
2 000 t" S°nt leS fournisseurs*  Les exportations se limitent à environ
5. Prix
Les prix des lins en paille avaient connu une forte hausse au cours des  
campagnes 1981/82 et 1982/83 ont continué à augmenter sensiblement en  
1983/84. Egalement la recette de la majorité des liniculteurs a nettement  
progresse. Les prix moyens de vente pour la filasse de lin. en  
augmentation depuis le mois d'octobre 1981, ont continué leur mouvement  
de hausse au long de la campagne 1983/84. La hausse a été très nette  
pour les fibres de moindre qualité et notamment pour les plus courtes  
dont le prix a pratiquement doublé au cours de la campagne après avoir  
été très bas pendant plusieurs campagnes.
Le prix de contrat pour la paille de chanvre convenu entre utilisateurs  
et producteurs est passé de 475 FF/t (79,23 Ecus/t) en 1981 et 524 FF/t  
(84,58 Ecus) en 1982 à 560 FF/t (86,26 Ecus/t) en 1983, soit une  
augmentation de 7 %.
6. Perspectives
A la suite des prix très élevés pour la paille et la fibre de lin les  
superficies communautaires de lin textile ont atteint 64.250 ha en 1984.  
Ceci constitue une nouvelle et importante reprise (+ 21 %). Dans 
l'ensemble la nouvelle récolte est jugée satisfaisante mais trop  
hétérogène pour mériter le qualificatif excellent. L'écoulement devrait  
pouvoir se réaliser sans problèmes et l'approvisionnement quantitatif et  
qualitatif des utilisateurs semble assuré sans plus.
De plus 5.800 ha n'ont pas pu être rentrés à la suite des conditions  
climatiques très défavorables en septembre et octobre. Les superficies  
de chanvre (4.820 ha en France) sont très voisines de celles de l'année  
1983. On a constaté un retard dans la végétation et on s'attend à des  
rendements et une qualité très hétérogènes mais dans l'ensemble moyens à  
bons.
Le stock en culture est tombé à zéro et la situation d'ensemble s'est  
améliorée.

-7/2 -
7. Prévisions en matière de lin textile pour la campagne 1985/86 et suivantes
La situation est très satisfaisante en matière de commercialisation des  
pailles et prometteuse en matière de commercialisation des fibres de la  
récolte 1984. Ceci devrait permettre aux producteurs et aux teilleurs  
d'augmenter encore pendant une campagne les superficies actuelles afin de  
permettre une certaine reconstitution des stocks. Toutefois si  
actuellement et si à court terme aucun risque d'excédent n'est à craindre  
c'est en grande partie dû à une diminution de l'offre au cours des  
campagnes précédentes même si la demande a indéniablement progressé.
L'avenir de ce secteur n'est assuré à la longue que dans la mesure où le  
lin continue à acquérir une part croissante de l'éventail de produits  
textiles qui se disputent le choix du consommateur moderne. Pour cela il  
faut que le lin puisse non seulement maintenir et augmenter le débouché  
qu'il a trouvé dans l'habillement mais également qu'il réussisse à  
reconquérir une partie des autres débouchés perdus. Il peut y arriver  
grâce à une plus grande créativité, soutenue par une information adéquate  
des utilisateurs dans et en dehors de la Communauté.
8. Coût budgétaire
Le montant de l'aide pour le lin textile a été fixé à 351,57 Ecus/ha pour  
1984/85 contre 355,12 Ecus/ha pour 1983/84 (- 1 %). De ce montant  
23,85 Ecus sont destinés à contribuer au financement des actions en vue  
de favoriser l'utilisation de filasses de lin.
Pour le chanvre, l'aide pour 1984/85 s'élève à 319,29 Ecus/ha contre  
322,52 Ecus/ha pour 1983/84 (- 1 %).
Les dépenses de la Section Garantie du FEOGA pour le lin textile et le  
chanvre se sont élevées en 1983 à 19,3 Mio d'Ecus.

- 73 -
8. SEMENCES
I.  Introduction
L organisation commune du marché des semences couvre les produits  
suivants :
- Légumes à cosse secs destinés à l'ensemencement TDC 07.05 A
- Epeautre destiné à l'ensemencement TDC 10.01 A
- Maïs hybride destiné à l'ensemencement TDC 10.05 A
- Riz destiné à l'ensemencement TDC 10.06 A
- Graines et fruits oléagineux destinés à l'ensemencement TDC 12,01 A
- Graines, spores et fruits des espèces destinés à
l'ensemencement TDC 12.03
Ce secteur doit être considéré non seulement du point de vue de la  
production des semences, mais également pour sa valeur stratégique. En  
effet les semences fourragères donnent lieu à une culture de 12.609.000 ha  
de fourrages verts dans la CEE (1983), tandis que les prairies et  
pâturages permanents couvrent une superficie supérieure à 46.000.000 ha  
(1983). Une production d'à peu près 1,4 mio qx de semences de maïs hybride  
ensemence environ 5 mio ha entre maïs grain et maïs fourrager. Les  
exemples peuvent se poursuivre avec le riz et les autres semences.
On peut encore souligner que les espèces indigènes, notamment de  
légumineuses, présentent d'une façon générale, une persistance (longévité)  
supérieure aux espèces importées de l'étranger.
II.  Production
Le Danemark est le principal producteur de la Communauté notamment pour le 
secteur des graminées; les Pays-Bas et le Royaume-Uni sont également des  
producteurs importants pour ce même secteur. La France et l'Italie sont  
les principaux pays producteurs de légumineuses.
En 1983, la production de semences fourragères dans la Communauté a été  
d'environ 2,3 mio qx (2.344.305 en 1982); un équilibre commence à se 
constater dans le secteur des légumineuses. En plus, comparée à l'année  
1983 (197.942 ha), la superficie déclarée pour la récolte de 1984 
(202.827 ha) marque une certaine augmentation î
Graminae 98.577 ha en 83 contre 112.199 ha en 1984
Leguminosae 99.365 ha en 83 contre 90.628 ha en 1984
La production de riz de semences est de l'ordre de 370.000 qx (1983).
Après l'octroi du soutien communautaire l'emploi de semences certifiées a  
augmenté de façon importante. L'aide communautaire semble donc jouer tin 
rôle positif dans ce domaine.
La production de semences de maïs hybride est autour de 1.113.000qx  
(1983), la baisse de la production semble donc continuer dans la GIE.

-  fit-
ill. Situation de l'approvisionnement
L'approvisionnement de la Communauté en semences fourragères continue à  
être satisfaisant. Avec une disponibilité de 2,3 Mio quintaux et une  
demande estimée à + 1.800.000 qx, la Communauté est capable de couvrir  
ses propres besoins pour le plupart des espèces cultivées. Pour la  
prochaine campagne, la situation devrait rester presque identique.  
Cependant, les courants d'échange avec les pays tiers se maintiendront  
notamment pour certaines espèces dont la CEE reste déficitaire (Phleum  
Pratense, Trifolium repens, Vicia sativa, etc...).
En ce qui concerne le maïs hybride la situation évolue de façon négative  
et les importations en provenance de certains pays de l'Est et des U.S.A.  
continent à augmenter (216.280 qx en 1979/80; 386.987 qx en 1982/83 et à  
la date du 31.5.83).
Cependant, au cours de la campagne 1983/1984, les importations ont marqué  
une baisse (287.290 qx). Il faut voir si cette baisse continue ou est  
liée à la situation des stocks de la campagne passée.
Pour les semences de riz la situation présente une évolution positive.
IV. Prix
Le niveau des prix à la production dans la Communauté montre en principe  
une tendance à la baisse par rapport à la même période de l'année passée.  
Sur le marché danois, qui est le principal marché de la Communauté, les  
prix étaient les suivants :
ECU/100 kg
Septembre 1983 Septembre 1984
Lolium perenne L (var. tardives)
Lolium multiflorum L  
Festuca pratensis L  
Festuca rubra L  
Poa pratensis90
86
107
107
12061
74
104
74
141
Les taxes compensatoires applicables aux importations de maïs hybride se  
situent actuellement (octobre 1984) entre 17,3 et 78,9 ECU/100 kg selon  
les pays de provenance.
Pour la campagne 1984/1985 les prix de référence pour le maïs hybride ont  
été fixés comme suit :
I :  Hybrides doubles et hybrides top cross  
II :  Hybrides trois voies  
III :  Hybrides simples82
97
194

- 75 -
V. Mesures décidées
La Commission a fixe les prix de référence pour le maïs hybride pour la  
campagne ^  / .  Les listes des variétés de Lolium perenne L (variétés à
haute persistance, tardives ou mi-tardives; variétés à basse persistance,  
mi-tardives, mi-precoces ou précoces) ont été modifiées.
VI.  Perspectives
La récolte semble être satisfaisante et pour certaines espèces les cours  
présentent une tendance à la baisse.
VII.  Coût budgétaire
Les dépenses du Feoga, Section Garantie, pour les semences ont été de  
l'ordre d'environ 43 Mio ECU en 1983.

- f6 - (VIPA2SM-3608)
9. VINS
I. CAMPAGNE 1982/83  
1. Introduction
En 1983, la part du vin dans la valeur de la production finale de  
l'agriculture dans la Communauté représentait 5,8 %. Durant la  
campagne 1982/83, la superficie en vigne en production s'élevait à
2.341.000 ha (pour une superficie totale de 2.418.000 ha) correspondant  
à 2,3 % de la SAU de la Communauté ;  il faut noter qu'en 5 ans, la  
superficie totale a diminué de 222.000 ha (soit 9,2 %).
La production mondiale de vin en 1982/83 est évaluée par la FAO à  
360 mio d'hl,  en hausse de 44 mio d'hl par rapport à l'année  
précédente, et également supérieure à la production moyenne des 5  
dernières années (325 mio d'hl).
2. Production
La production de la Communauté a été en 1982/83 de 173 mio d'hl, à  
comparer aux 140 mio d'hl de 1981/82 et aux 164 mio d'hl de 1980/81.
Elle représente, pour ces différentes campagnes, respectivement 48,1 %  
(en 1982/83), 44,3 % (en 1981/82) et 46,3 % (en 1980/81) de la  
production mondiale (sur la base des chiffres de la FAO).
Etant donné que la superficie en vigne de la Communauté ne représente  
qu'environ 24 % de la superficie mondiale, le rendement moyen  
communautaire est nettement plus élevé que le rendement mondial.
3. Consommation
Durant la campagne 1982/83, l'utilisation intérieure totale s’est 
élevée à 155 mio d'hl de vin contre 150 mio d'hl en 1981/82 ; ces  
quantités comprennent les distillations d'intervention reprises  
ci-après :
a) Consommation humaine
En 1982/83, la consommation humaine directe s'est établie à  
121,9 mio d'hl, contre 124,8 mio d'hl en 1981/82.
Ces chiffres confirment que la tendance est toujours orientée à la  
baisse, même si lors de la campagne 1979/1980, on avait assisté à  
une légère reprise de la consommation (due vraisemblablement à  
l'augmentation de l'auto-consommation qui se vérifie régulièrement  
dans les années de grosse récolte).
Cette baisse s'explique par la diminution de la consommation dans  
les grands pays producteurs qui n'est pas compensée par les légères  
augmentations dans les autres pays.

- 77-
b) Transformation
Les quantités transformées en 1982/83, qui comprennent les quantités  
destinées a 1 élaboration d'eaux—de—vie à appellation d'origine,  
celles distillées au titre des prestations viniques, ainsi que  
celles distillées avec aide communautaire, se sont élevées à  
32 mio d'hl.
Les quantités distillées avec des aides communautaires ont porté, en  
1982/83, sur 21 mio d'hl.
Pour les deux campagnes précédentes, les quantités transformées se  
sont élevées respectivement à 24 mio d'hl et à 35 mio d’hl ;  tandis  
que celles distillées avec aides communautaires s'élevaient à  
14 mio d'hl et à 23 mio d'hl.
c) Taux d'auto-approvisionnement
Le taux d'auto-approvisionnement de la Communauté à dix a été en  
1982/83 de 110,8 % (93,5 % en 1981/82) si on se réfère aux  
utilisations indigènes totales.
Si l'on soustrait du bilan d'approvisionnement les quantités  
distillées au titre des différentes mesures d'intervention  
(+/- 21 mio d'hl), le taux d'auto-approvisionnement devient 128,4 % 
pour 1982/83, à comparer aux taux de 103,1 % en 1981/82 et de  
115,6 % en 1980/81.
4. Stocks
A la fin de la campagne 1982/83, les stocks communautaires s'élevaient  
à 89,3 mio d'hl, en forte augmentation par rapport à la campagne  
précédente (76,4 mio d'hl).
5. Echanges
Les importations de la Communauté à 10 en 1982/83 se sont elevées à  
5,1 mio d'hl, tandis que les exportations s'élevaient à 8,9 mio d'hl.  
(Le chiffre relatif à l'exportation figurant dans les tableaux annexés  
(bilan) est différent puisqu'il est calculé par différence entre les  
exportations totales des Etats membres et les échanges  
intra—communautaires établis sur base des importations).
La tendance des importations est toujours orientée à la baisse, tandis  
que la tendance des exportations reste orientée à la hausse depuis la  
campagne 1975/76 principalement à cause du développement des  
exportations italiennes, même si,-lors de cette campagne, une légère  
baisse est enregistrée.

78
II. CAMPAGNE 1983/84
1. Production
Les dernières données concernant la production faisaient état d'un  
volume de 168 mio d'hl, soit une baisse de 5 mio d'hl par rapport à la  
campagne précédente.
2. Consommation
L'utilisation intérieure totale s'est élevée à 169 mio d'hl, en  
augmentation de 14 mio d'hl.
a) Consommation humaine
La consommation humaine directe s'est établie en 1983/84, à
125,4 mio d'hl, ce qui marque une halte à la tendance à la baissé  
que l'on constate depuis quelques années.
b) Transformation
Les quantités transformées se sont élevées à 42,8 mio d'hl contre  
32,2 d'hl lors de la campagne précédente.
Les quantités distillées au titre des mesures d'intervention  
communautaires au cours de la campagne ont augmenté sensiblement  
(34,9 mio d'hl, contre 21,3 mio d'hl en 1982/83), du fait de  
l'accroissement des disponibilités.
3. Prix
a) Prix institutionnels
Pour la campagne 1983/84, l'augmentation moyenne des prix  
d'orientation pour les types de vin de table a été de 5,5 X par  
rapport à la campagne précédente, sauf pour les vins blancs du type  
A I où elle a été de 6 X.
b) Prix moyens de la campagne  
- Vins rouges du type R I
Les cotations françaises sont restées stables durant toute la  
campagne, à un niveau légèrement inférieur à celui de la campagne  
précédente. Elles sont restées, cependant, supérieures aux  
cotations italiennes, et se situaient aux alentours de 74 X du  
prix d'orientation.
Les cotations italiennes se sont affaiblies tout au long de la  
campagne, pour se situer au mois d'août à 67 X du prix  
d'orientation. Les écharts avec les cotations de la campagne  
précédente varient entre - 3,4 X et - 9,1 X.

- 79 -
Aucune cotation grecque n'a pu être prise en considération durant  
la campagne, à cause de la faiblesse des volumes traités.
- Vins rouges du type R II
La seule cotation française,  Bastia, est restée très faible  
durant toute la campagne, et se situait à 67 % du prix  
d orientation, en baisse de 7,6 % par rapport à la moyenne des  
cotations de la campagne précédente.
Les deux seules cotations italiennes disponibles se sont  
affaiblies au cours de la campagne, pour se stabiliser autour de  
66 % du prix d'orientation. Elles enregistrent respectivement  
une baisse de 3,4 % et 6,2 % par rapport aux cotations de la  
campagne précédente.
Aucune cotation grecque n'a été transmise.
— Vins blancs du type A I
Les cotations françaises ont été très irrégulières durant la  
campagne. Elles ont débuté sur une note très faible, avant de se  
raffermir au début de l'année et se stabiliser jusqu'au mois de  
juin à 80 % du prix d'orientation, pour ensuite redescendre, en  
fin de campagne, jusqu'à 70 % du prix d'orientation. Par rapport  
à la campagne précédente, leurs cotations moyennes  
s'affaiblissent de 6,6 % et 8,2 %.
Les cotations italiennes,  largement inférieures aux cotations  
françaises, ont fluctué dans des limites plus étroites; elles ont  
varié entre 65 % et 69 % du prix d'orientation. Par rapport à la  
campagne précédente, elles accusent toutes une diminution qui  
varie de 5,7 % à 11,6 %.
Une seule place de commercialisation nous a transmis des  
cotations grecques.  La cotation moyenne s'établit à 75 % du prix  
d'orientation, et montre une augmentation de 12,8 % par rapport à  
la cotation moyenne de la campagne précédente.
- Vins allemands
Les cotations des vins blancs sont restées très faibles durant  
toute la campagne. Elles ont atteint leur niveau minimum en  
octobre (23 % du prix d'orientation pour les vins du type A II,  
et 75 % pour ceux du type A III), avant de se stabiliser et de  
remonter légèrement vers la fin de la campagne pour atteindre  
61 % du prix d'orientation pour les vins du type A II, et 77 %  
pour ceux du type A III.

- 80 -
Leurs cotations moyennes sont cependant supérieures à celles  
(catastrophiques) de la campagne précédente (respectivement  
+  6,5 X  et + 35 X ) ·
Les cotations des vins rouges ont poursuivi leur baisse au début  
de la campagne et sont restées inférieures au prix d'orientation  
jusqu'au mois de janvier. Par apr;s, un léger redressement s'est  
opéré, mais la moyenne de la campagne reste largement inférieure  
à celle de la campagne précédente (- 48 X), pour se situer à 85 X  
du prix d'orientation.
c) Prix sur le marché espagnol
Les prix des vins blancs sur le marché espagnol ont connu une
certaine stabilité tout au long de la campagne. Par rapport à la
campagne précédente l'évolution fut marquée par une légère
augmentation mais, compte tenu de la dévaluation de la peseta, le  
prix moyen espagnol par rapport au prix moyen CEE est passé de 66 X 
en 1981 à 55 X  en 1982 et à 50 X  en 1983..
III. Perspectives
a) A court terme :  prévisions pour la campagne 1984/85
Les dernières informations concernant la récolte 1984/85 font état  
d'une production inférieure à celle de la campagne précédente.
Elle devrait se situer aux alentours de 150 mio d'hl.
b) A moyen terme
L'évolution des récoltes des dernières années, (même avec une  
récolte moyenne en 1984/85), confirme le risque de voir les  
excédents moyens augmenter. Il est donc plus que jamais nécessaire  
que les instruments mis en place par le programme d'action 1980/86  
soient appliqués avec efficacité, notamment en ce qui concerne la  
partie reconversion du vignoble vers d'autres utilisations. Cela  
exige parallèlement, la conduite d'une politique de marché cohérente 
avec le programme d'action de mesures structurelles, et donc  
l'application intégrale des interventions prévues par la dernière  
modification du règlement de base et visant le rééquilibrage du  
marché dès le début de la campagne par les distillations.

-  81 _
IV. Aspects économiques
a) Prélèvements et restitutions
1. Prélèvements à l'importation
Dans le secteur du vin, les prélèvements sont appelés "taxes  
compensatoires". Celles-ci ne jouent qu'un rôle très réduit  
puisqu'elles ne s'appliquent pas à l'égard de 19 pays tiers qui ont  
souscrit l'engagement de respecter les prix de référence et qui sont  
les principaux fournisseurs de la Communauté. Le niveau des taxes  
compensatoires est resté inchangé depuis la campagne 1981/82, sauf  
pour les vins rouge, rosé et blanc présentés en récipients contenant  
2 1 ou moins pour lesquels la taxe est supprimée (0 Ecus/% vol  
d'alcool acquis/hl).
2. Restitutions à l'exportation
Le montant des restitutions à l'exportation est passé pour les vins  
en début de la campagne 1983/84 de 1,45 Ecu à 1,55 Ecu par % vol et 
par hl, sauf en ce qui concerne les expéditions vers l'Afrique pour  
lesquelles le niveau de 1,15 ECU a été maintenu. Les restitutions  
pour les vins de liqueur autres que v.q.p.r.d. ont été maintenues.
Les quantités ayant bénéficié de la restitution ont légèrement  
baissé en 1982 et ont atteint 2,05 mio d'hl contre environ  
2,33 mio hl en 1981.
Elles ont diminué sensiblement en 1983 pour atteindre seulement 1,10  
Mio d'hl, et devraient rester à ce niveau en 1984.
b) Quantités pour lesquelles des mesures d'intervention ont été prises
Au cours de la campagne 1983/84, les mesures d'intervention suivantes
ont été mises en oeuvre :
- au début de la campagne
.  la possibilité de conclure des contrats de stockage à long terme  
pour des vins de table, des moûts de raisins et des moûts de  
raisins concentrés ;
.  la distillation au titre de la "garantie de bonne fin" (réservée  
aux détenteurs des contrats de stockage à long terme) ;
.  la distillation préventive.
- la distillation des vins issus de raisins de table et de raisins à
double utilisation.
- la distillation des sous-produits de la vinification.
(«)

- 82-
Les quantités de vins distillées avec une intervention communautaire  
sont de l'ordre de 35 mio d'hl contre 21 mio d'hl en 1982/83.
La moyenne mensuelle des quantités de vin qui ont fait l'objet de  
contrats de stockage, s'est élevée à 25,6 mio d'hl (24,6 mio d'hl en
1982/83) avec un maximum de 38,7 mio d'hl (37,9 mio d'hl en 1982/83).
c) Etat des stocks
Au début de la campagne 1983/84, les stocks à la production et au 
commerce s'élevaient pour la Communauté à dix à 89,3 mio d'hl (contre
76,4 mio d'hl au début de la campagne 1982/83). On doit s'attendre à
la fin de la campagne à une quantité de l'ordre de 82 mio d'hl.
d) Unité des prix
Au début de la campagne 1983/1984 les montants compensatoires  
monétaires dans le secteur du vin ont été maintenus pour l'Allemagne,  
la France et la Grèce. Ils ont ensuite été supprimés pour la France à  
partir du 16.12.83.
Dans ce même secteur, les taux représentatifs des différentes monnaies  
n'ont pas été modifiés durant la campagne 1983/84.
V. Coût budgétaire
Les dépenses de la Section Garantie du FEOGA pour le secteur du vin se  
sont élevées à 659,0 mio d'UCE en 1983, sont provisoirement évaluées à  
1.174,0 mio UCE en 1984 et sont estimées à 691,0 UCE pour 1985 ;  soit  
respectivement 4,1 %, 6,3 % et 3,6 % des dépenses totales de la section  
Garantie.
Le montant de 1.174,0 mio d'UCE pour 1984 est à ventiler en 18,6 mio UCE  
de restitutions et 1.155,0 mio d'UCE d'interventions.

- 83 -
10. TABAC BRUT
1. Introduction
En 1983, la production mondiale de tabac en feuille a atteint le niveau de  
5,98 Mio tonnes, soit une diminution de 13 % par rapport à la production 
record de 1982 qui était de 6,87 Mio tonnes. Cette diminution concerne  
l'ensemble des types de tabac en feuille et principalement les types  
flue-cured (- 19 %) et light air cured (- 15 %) à l'exception toutefois des  
tabacs orientaux dont la production a augmenté de 5 %. Les productions des  
deux plus gros pays producteurs, la Chine et les Etats-Unis, ont enregistré  
des baisses substantielles évaluées respectivement à - 36 % et - 28 X. La  
production de tabac en Chine a été en 1983 de 1,40 Mio tonnes comparée à  
2,18 Mio tonnes en 1982 et celle des Etats-Unis de 648.280 tonnes comparée  
à 905.000 tonnes en 1982. Les prévisions pour la récolte mondiale de tabac  
en feuille en 1984 s’établissent aux environs de 5,92 Mio tonnes, soit  
sensiblement au même niveau que pour la récolte 1983. La production 1984,  
répartie par types de tabac, serait pour les tabacs orientaux identique à  
celle de l'année précédente, soit 944.000 tonnes. En revanche, elle  
diminuerait pour les tabacs dark air cured, pour s'établir à 1,08 Mio  
tonnes, ainsi que pour les flue cured dont le niveau de production est  
estimé à 2,8 Mio tonnes. La récolte mondiale de light air cured est estimée  
à 1,01 Mio tonnes, soit 8 % supérieure à celle de la récolte 1983 en raison  
essentiellement d'une très forte augmentation de la production aux 
Etats-Unis. Si la production en Chine pour la récolte 1984 demeure, pour  
éviter la constitution de stocks, stationnaire par rapport à celle de la  
récolte 1983 soit 1,4 Mio tonnes, la production américaine évaluée à  
746.000 tonnes est supérieure de 15 % à celle de la récolte 1983.
2. Production et structure
En 1983, la production de la CEE a été de 311.707 tonnes, soit une  
diminution de 6 % par rapport à 1982. Au cours de la même période les  
superficies ont augmenté de 3,7 %, passant de 176.692 hectares en 1982 à  
183.218 en 1983. L'évolution des superficies et des productions par type de  
tabac et par Etat membre au cours des trois dernières récoltes est reprise  
dans les tableaux ci-après.

CEE
:  TYPESUPERFICIES (ha) PRODUCTION (t.)
1981 1982 1983 1981 1982 1983
:  Dark air cured  
:  Sun cured  
:  Light air cured  
:  Flue cured  
:  Fire cured  
:  Other27.428
103.059
23.891
12.013
5.019
15129.294
104.257
25.437
12.634
5.018
5226.986
103.201
32.241
14.906
5.837
4765.587
132.163
76.055
26.081
9.113
25775.458 
132.608 
82.923 
30.240 
10.196 
9862.078
111.190
94.533
33.194
10.663
49
:  Total CEE-10 171.561 176.692 183.218 309.256 331.523 311.707
TYPE
Dark air cured  
Sun cured  
Light air cured  
Flue cured  
Fire cured 
OtherSUPERFICIES %
1982/1981
+ 6,8 
+ 1,2 
+ 6,5 
+ 5,2 
0
- 65,61983/1982
- 7,9
-  1,0 
+26,7 
+18,0 
+10,7 
- 9,6PRODUCTION %
1982/1981
15,1
0,3
9,0
15.9
11.9
61.91983/1982
17,7
16,2
14.0 
9,8 
4,6
50.0
Total CEE-10 3,0 + 3,7 7,2 -6,0
PAYSSUPERFICIES % :  PRODUCTION (t.) :
1981 1982 1983 :  1981 1982 1983 :
Allemagne
Belgique
France
Grèce
Italie3.161
496
17.081
90.162
60.6613.035
495
15.578
93.006
64.5752.984 :  7.839  
523 :  1.419  
14.256 :  41.626  
94.022 :  127.403  
71.433 :  130.9698.112
2.141
43.870
132.382
145.0186.809 :  
2.078 :  
36.216 :  
110.540 :  
156.064 :
CEE-10 171.561 176.691 183.218 :  309.256 331.523 311.707 :

- §5-
3. Utilisation du tabac
En 1983 la consommation mondiale de tabac sous forme de cigarettes et  
d'autres produits manufacturés a atteint 5,51 Mio tonnes, soit une  
stagnation par rapport au niveau de consommation de 1982. La production de  
cigarettes est restée stable à 4.563 milliards d'unités; l'augmentation des  
taxes sur les cigarettes, le ralentissement de l'activité économique et les  
campagnes anti-tabac ont certainement freiné une hausse de la production.  
Toutefois, au niveau européen, la production de cigarettes est passée de  
550 milliards d'unités à 558,6 milliards, soit une hausse de 1,6 %. Si la 
production a légèrement diminué dans des pays comme l'Irlande, la Belgique,  
le Danemark, la France et le Royaume-Uni, elle a augmenté dans tous les  
autres Etats membres et surtout en République fédérale d'Allemagne et en  
Italie. Dans ce dernier pays, l'augmentation de la production de cigarettes  
est de l'ordre de 4 % et concerne surtout les marques nationales. En  
République fédérale d'Allemagne l'augmentation de la production est de  
5,2 X due essentiellement à un fort accroissement de la production de  
cigarettes destinées à l'exportation. La production de cigarettes a baissé  
aux Etats-Unis en raison de l'augmentation de la pression fiscale ainsi  
qu'au Japon, alors qu'elle a augmenté dans des pays comme la Chine et  
l'Union Soviétique. Le degré d'auto-approvisionnement de la Communauté est  
de +/- 46 %.
4. Echanges
Les exportations mondiales en 1983 ont atteint un volume de 1,4 Mio tonnes  
ce qui représente par rapport à l'année précédente une diminution de 4 %.
Les exportations communautaires ont atteint en 1983 un volume de 120.237  
tonnes par rapport à 118.300 tonnes en 1982. Il s'agit de quantités  
exportées au cours de l'année 1983 mais qui se rapportent à des tabacs  
provenant de plusieurs récoltes antérieures à celles de l'année de  
référence.
Environ 60 % des importations totales évaluées en 1983 à 435.940 tonnes  
comparé à 413.926 tonnes en 1982 sont constituées de tabac Virginia Flue  
cured. Plus d'1/3 des importations entrent dans la Communauté avec un droit  
nul ou préférentiel dans le cadre de la politique de la CEE vis—à—vis des  
pays en voie de développement (SPG, ACP). C'est ainsi que le volume des  
importations en provenance de pays ACP est évalué, pour l'année 1983 à  
86.244 tonnes et celui bénéficiant des SPG à 193.257 tonnes, la préférence  
tarifaire ne jouant toutefois dans ce dernier cas que pour une quantité de  
62.550 tonnes.

“ 86  "
5. Prix
La tendance constatée en 1981 et 1982 consistant en une progression des  
prix sur le marché américain ne s'est pas confirmée en 1983, les prix  
s'étant stabilisés à des niveaux voisins de ceux obtenus en 1982. Le prix 
moyen du Virginia Flue cured à l'exportation a été de 6,62 $ kg et de  
7,26 $ kg pour le Burley, soit, dans ce dernier cas, un cours légèrement  
supérieur à celui enregistré en 1982. Pour le marché intérieur américain,  
les prix moyens du tabac en feuille ont été de 3,89 $ kg pour le flue cured  
et de 3,96 $ kg pour le Burley. L'écart important de prix entre le marché  
intérieur et l'exportation est dû à des différences qualitatives. Pour ce  
qui est des tabacs orientaux, l'évolution des prix en Turquie dont la quasi  
totalité de la production est constituée de variétés de type oriental fait  
apparaître une légère augmentation. Ainsi, la valeur moyenne du tabac  
exporté vers les Etats-Unis et originaire de Turquie a été de 3,2 $ kg  
alors qu'elle n'était que de 1,5 $ kg pour le tabac destiné au marché  
intérieur turc.
6. Perspectives
La situation du marché mondial est caractérisée par une stagnation de la  
consommation et, à moyen terme, c'est plus une baisse de la demande qui est  
à craindre qu'une reprise. Dans un tel contexte, une plus grande 
compétitivité va s'instaurer dans ce secteur, d'une part au niveau de la  
qualité des produits tant au stade de la production qu'à celui de sa  
manipulation et transformation, et d'autre part au niveau des prix. Les  
prévisions pour 1984 font que la production devrait sensiblement  
correspondre aux besoins de la consommation.
Pour ce qui est de la Communauté, les difficultés structurelles concernant  
notamment les tabacs orientaux et certains tabacs dark air cured demeurent.  
Des programmes de reconversion sont actuellement en cours dans la plupart  
des pays producteurs pour ces variétés problématiques. La production de  
tabacs orientaux a diminué de - 16 % en 1983 s'établissant à 111.190 tonnes  
et celle concernant les dark air cured de - 18 % se fixant à  
62.078 tonnes. Les quantités de dark air cured seront très probablement  
commercialisées sans qu'il soit fait recours aux mécanismes de  
l'intervention. En revanche, les productions de Burley et de flue cured ont  
augmenté de 14 % et de 10 % soit respectivement 94.533 tonnes et 39.194  
tonnes. Cette évolution est positive car elle correspond aux besoins du 
marché.

- 87-
7. Aspect économique des mesures prises
En 1982, le règlement (CEE) n° 727/70 portant établissement d'une  
organisation commune des marches dans le secteur du tabac brut a été  
modifié puisque le rapport entre le prix d'intervention et le prix  
d objectif correspondant a été ramené de 90 à 85 X pour l'ensemble des  
variétés. Cette mesure, qui avait été reconduite pour la récolte 1983, l'a  
été à nouveau pour la récolte 1984.
L'effet recherché est d'obtenir une meilleure corrélation entre la  
production et les besoins du marché en restreignant la garantie de prix  
applicable aux quantités de tabac non commercialisées.
D'autres mesures ont été prises pour décourager les apports à  
l'intervention. Ainsi, comme cela était déjà le cas lors des années  
précédentes, l'élément "frais de transformation" utilisé pour le calcul de  
la prime octroyée au tabac écoulé dans le circuit commercial mais aussi  
pris en considération pour le calcul du prix d’intervention dérivé a été  
gelé au niveau retenu pour la récolte 1983. Il est rappelé que cet élément  
est différencié selon les cas et que lorsqu'il est pris en considération  
pour le calcul du prix d'intervention dérivé son montant est minoré par  
rapport au coût réel. Enfin, les pourcentages et les quantités du tabac  
pris en charge par les organismes d'intervention ainsi que le pourcentage  
de la production communautaire dont le dépassement déclenche des mesures  
consistant en une baisse du prix d'intervention et des limitations  
quantitatives des apports à l'intervention ont été revus à la baisse pour  
en permettre une application plus rapide. Ces mesures correspondent à une  
accentuation du principe de la coresponsabilité.
En 1983, un rapport sur la mise à jour de la liste des variétés  
concurrentielles a été établi et a permis, lors de la fixation des prix et  
primes de la récolte 1984, de se référer à des variétés concurrentielles  
qui se rapprochaient le plus possible de la qualité de référence des  
variétés communautaires.
En 1983, les quantités de tabac qui étaient encore détenues par l'organisme  
d'intervention italien ont fait l'objet de deux adjudications et ont été,  
dans leur totalité, exportées hors de la Communauté. En 1984, une  
adjudication pour la vente à l'exportation de 8.313.406 kilogrammes de  
tabac emballé provenant de la récolte 1981 et détenu par l'organisme  
d'intervention grec a été organisée. Il iL'y—a^donc actuellement plus de —  
tabac italien à 1'intervention et les seules quantités détenues à  
l'intervention se composent de 7.278 tonnes de tabac grec de la récolte  
1982, soit 5,4 % de la production correspondante, et 3.610 tonnes de la  
récolte 1983 dont la commercialisation n'est pas achevée.

-8 8  -
L'octroi de restitution à l'exportation a consolidé la position  
exportatrice de la Communauté sur le marché mondial. Les quantités de tabac  
de la récolte 1981 exportées sous couvert de restitution sont évaluées à  
89.079 tonnes et celles de la récolte 1982 à 60.704 tonnes, mais des  
courants d'exportation demeurent encore pour le tabac de ces récoltes.
8. Coût budgétaire
Les dépenses de la section "Garantie" du FEOGA pour le secteur du tabac ont  
été de 671,3 mio Ecus en 1983. Pour l'année 1984, elles sont estimées à 795  
mio Ecus compte tenu des reports de dépenses d'une récolte à une autre dont  
82 mio Ecus au titre de la décision de suspension du paiement de l'avance  
sur la prime décidée en octobre 1983. Ces sommes représentent 4,5 % des  
dépenses totales.

- 89 -
11. FRUITS ET LEGUMES
A. FRUITS ET LEGUMES FRAIS
1. Introduction
En 1983 la production des fruits et légumes frais, y compris la partie  
destinée a la transformation, a diminué de 3,5 % par rapport à la même  
production de 1982.
Dans la Communauté à 10, l'Italie avec 51 % de la production  
communautaire de fruits et près de 41 % de la production communautaire  
de légumes, est de loin le principal Etat membre producteur. La France  
vient en deuxième place avec 15 % pour les fruits et 17 % pour les  
légumes, tandis que le troisième producteur en importance est  
l'Allemagne en ce qui concerne les fruits (13 %) et pour les légumes, la  
Grèce (14 %) et le Royaume-Uni (11 %).
2. Production
Avec 20,8 Mio t, la production communautaire (1) de fruits récoltée en  
1983 subit une diminution de 8,5 % par rapport à la production fruitière  
en 1982 mais se maintient un peu au-dessus du chiffre moyen des récoltes  
précédentes. La variation négative de production apparaît dans tous les  
Etats membres, sauf en Irlande et en Italie où la production a  
enregistré une hausse respectivement de 7,1 % et 3,3%.
Les principales cultures fruitières appellent les remarques suivantes :
- en pommes,  dont la production a représenté 29,5 % de la production 
fruitière, la récolte de 1983 est de 28 % inférieure à celle de la  
campagne précédente, et la diminution se manifeste dans tous les Etats  
membres à l'exclusion de la Grèce et de l'Irlande qui connaissent une  
hausse d'environ 20 % et 11% respectivement;
- en poires,  (12% de la production fruitière) on constate une hausse de  
la récolte, sensible au Pays-Bas, en Italie et au Royaume-Uni, plus  
faible en Grèce. La production est en progression par rapport à 1981  
mais en baisse par rapport à 1980. L'Allemagne a marqué une baisse de  
sa production en 1983.
Pour l'ensemble de la Communauté, l'augmentation par rapport à 1982  
est de 0,4 %.
— en pêches,  la production de 1983, bien qu'elle ait diminué en  
Allemagne (- 18 %) a marqué, pour l'ensemble de la Communauté, une  
récolte plus importante par rapport à 1982 (+ 3,8 %),
— en raisins de table,  dont la production a représenté 10,5 % de la  
production fruitière, la récolte de 1983 est de 15 % supérieure à  
celle de 1982, et de 7,7 % supérieure à celle de 1981. L'Italie avec  
67 % de la production communautaire est de loin le principal Etat  
membre producteur.
(1) Il s'agit de la "production récoltée dans la CEE à 10".

-  90  -
En ce qui concerne les légumes récoltés pour la vente, la production  
pour l'ensemble de la Communauté, avec 29,0 Mio t, est plutôt  
stationnaire par rapport à la production des années précédentes. Une  
diminution de production apparaît dans toute la Communauté sauf en  
Italie et en Grèce qui connaissent une augmentation raisonnable.
3. Consommation
En 1982/83, l'utilisation intérieure de la Communauté à dix s'est  
élevée, pour les fruits (1) à 20,8 Mio t, soit une augmentation de
23.9 % et 9,3 % par rapport respectivement à celle de 1981/82 et  
1980/81. Pour les agrumes la même utilisation a été de 8,3 Mio de tonnes.  
Quant à l'utilisation intérieure de légumes, elle est en augmentation de
4.9 % par rapport à la saison précédente, et se situe à 32,9 Mio de  
tonnes.
a) Consommation humaine
Qu'elle se fasse sous forme de produits frais ou de produits 
transformés, la consommation humaine constitue, avec 86 %, l'essentiel 
de l'utilisation intérieure de fruits.
La consommation par tête et par an s'est élevée, pour l'ensemble de la  
Communauté à dix à 92 kg/tête pour l'ensemble des fruits (dont 28 kg  
d'agrumes et 64 kg d'autres fruits).
En légumes, la consommation humaine a constitué 89 % de l'utilisation  
intérieure, et s'est élevée à 107 kg par tête et par an pour  
l'ensemble de la Communauté à dix.
b) Consommation animale et usages industriels
Ces deux débouchés, surtout si on sait que les usages industriels  
concernent des destinations à des fins non alimentaires, sont souvent  
accidentels et les quantités de fruits et légumes qu'ils absorbent  
sont sensiblement moins importantes que les pertes en cours de  
commercialisation.
c) Taux d'auto-approvisionnement
Le taux d'auto-approvisionnement de la Communauté actuelle est  
particulièrement élevé pour les légumes puisqu'il atteint 99 % en  
1982/83; pour les fruits autres qu'agrumes il est de 87 % et pour les  
agrumes, de 42 %. Le même taux enregistré pour la campagne 81/82 a été  
respectivement de 101 %, de 82 % et de 46 %.
(1) Y compris les conserves, les jus de fruits et les fruits tropicaux; non 
compris les fruits secs ou séchés et les agrumes.

-  91  -
4. Echanges de la Communauté
En 1983, les importations totales en provenance des pays tiers, de  
fruits frais dans la Communauté ont porté sur 4,4 Mio t, soit 3,6 % en 
plus qu'au cours de la saison précédente. Les agrumes à 3,0 Mio t  
(oranges 1,6 - pamplemousses 0,38 - agrumes à petits fruits 0,77),  
représentent, de loin, les principaux produits importés, puisque pour  
les pommes, qui arrivent en deuxième place au point de vue importance,  
les importations n'ont porté que sur 0,62 Mio t.
Quant aux exportations vers les pays tiers, elles n'ont guère dépassé  
0,9 Mio t, dont 0,20 pour les pommes, 0,11 pour les citrons et 0,11 pour  
les fruits à noyau, notamment les pêches.
En légumes frais, les importations totales en provenance des pays tiers  
se sont élevées à 1,26 Mio t, tandis que les exportations atteignaient  
0,38 Mio t.
Les échanges de fruits et légumes frais entre Etats membres sont  
également significatifs.
Si en fruits, ils n'atteignent pas, en quantité, ce que la Communauté  
importe des pays tiers, ils portent malgré tout sur 3,2 Mio t. Avec  
1,1 Mio t, les pommes sont le principal produit, suivi des raisins de  
table (0,54 Mio t), des poires (0,26 Mio t) et des fruits à noyau  
notamment les pêches (0,57 Mio t).
En légumes, par contre, les échanges entre Etats membres ont concerné  
2,7 Mio t, soit à peu près 2 fois ce qui est importé des pays tiers. Les  
tomates et les oignons, sont les principaux produits avec 0,48 Mio de  
tonnes et 0,52 Mio de tonnes commercialisés à l'intérieur de la  
Communauté.
5. Prix
a) Prix commun
Les prix de base et d'achat applicables pendant la campagne 1983/84  
ont été augmentés de telle sorte que les prix de retrait moyens qui en  
découlent, et auxquels les Groupements de producteurs rachètent les  
produits de leurs membres qui ne trouvent pas de débouchés, soient  
majorés, par rapport à ceux de la campagne 1982/83, de 6,5 % pour tous  
les produits, sauf pour les pommes et les poires de table, les tomates  
et les mandarines où l'augmentation a été respectivement de 3,5 %,
3,5 %, 3,0 % et 5,5 %.
Quant à la Grèce le niveau des prix de base et d'achat pour la  
campagne 1983/84 a été fixé par le Conseil en tenant compte du rythme  
de rapprochement prévu par l'Acte d'adhésion. Le même niveau des prix  
communs a pu être appliqué à la Grèce pour les choux-fleurs, les  
citrons, les poires, les raisins de table et les pommes.

- 92 -
Pour la campagne 1984/85, l'augmentation moyenne a été de 0,5 % pour  
tous les produits, sauf pour les raisins de tables, les aubergines et  
les choux-fleurs où l'augmentation a été de 2% tandis qu'on a réduit  
de 1% les prix de base et d'achat pour les tomates et les abricots par  
rapport à la campagne 1983/84.
Quant aux prix de référence, qui déterminent le niveau minimum des  
prix d'entrée de certains produits importés en provenance des pays  
tiers, ils ont connu, entre 1982/83 et 1983/84, une augmentation  
réelle de 8 % en moyenne pour les concombres, les tomates, les raisins  
de table, les pommes, les poires, les pêches, les cerises, les prunes,  
les aubergines, les courgettes, les citrons et les clémentines. Pour  
les oranges et les mandarines, les prix de référence ont été maintenus  
aux niveaux de la campagne précédente en raison du lien existant pour  
ces produits entre l'évolution des prix de base et d'achat, celle des  
primes de pénétration et celle des prix de référence (voir point 7.c).
Entre 1983/84 et 1984/85, les prix de référence ont été augmentés au  
maximum de 6,5 %, sauf en ce qui concerne les oranges et les  
mandarines où l'augmentation des prix de base et d'achat a été  
entièrement répercutée sur les primes de pénétration. Pour les citrons  
la même hausse des prix agricoles décidée par le Conseil a été  
repercutée sur les prix de référence, et par suite du rythme dégressif  
de la prime de commercialisation, le prix de référence est augmenté de  
20 % environ. Quant aux clémentines le prix de référence n'étant pas  
encore fixé pour 1984/85 est augmenté de 19 % par rapport à la  
campagne passée.
La Communauté, en application de l'acte d'adhésion de la Grèce, a été  
amenée à fixer pour la campagne 1984/85 les prix d'offre  
communautaires, pour tous les produits soumis aux prix de référence,  
sauf aubergines et courgettes, applicable aux importations dans la CEE  
en provenance de la Grèce.
b) Prix de marché
Les prix des fruits et légumes se caractérisent par des fluctuations  
constantes et parfois très importantes au cours de la saison et  
s'établissent souvent, au même moment, à des niveaux fort différents  
selon les marchés et les lots de marchandise.
L'analyse des données recueillies pour les produits pilotes dans le  
cadre de la gestion des prix de base et d'achat conduit, sur base des  
moyennes, aux constatations suivantes :
- Pommes (variété Golden Delicious, catégorie de qualité I, calibre  
égal ou supérieure à 70 mm).
Les prix moyens de la récolte 1983/84 ayant été influencés par une  
production "normale" se sont stabilisés pendant toute la campagne  
au-dessus des prix moyens constatés pendant la campagne 1982/83.

-  93  -
Pour la campagne 1982/83 le niveau moyen des prix, tout en restant  
partout, sauf en Grèce, plus bas que celui de la récolte précédente  
évolue de façon différente selon les Etats membres :  en Allemagne  
(- 53 %), en Belgique (- 54 %), en France (- 42 %), en Italie  
(- 51 %) et en Grèce (33 %). Le Royaume-Uni n’a pas de cotations  
significatives pour ce produit.
L'analyse mensuelle effectuée tout au long de la campagne 1983/84  
fait ressortir que dans tous les pays de la Communauté les cours des  
pommes se sont situés constamment à un niveau supérieur au prix de  
base.
- Poires (diverses variétés, catégorie de qualité I, calibre égal ou  
supérieur à 60mm ou 70mm selon les périodes).
Les cours de la saison 1983/84, ont été marqués par une hausse dans  
presque tous les pays de la Communauté. La hausse sensible qui va de
11,9 % en Belgique à 34 % en Allemagne, n'a pas touché l'Italie et la  
Grèce, où on enregistre une baisse de 12,- % et 13,6 % respectivement.  
L'Irlande et le Luxembourg n'ont pas de cotations significatives pour  
ce produit.
L'analyse mensuelle a montré une certaine stabilité dans les cours.
Ceux-ci se sont situés constamment pour tous les marchés de la  
Communauté à des niveaux supérieurs au prix de base atteignant parfois  
les niveaux exceptionnels constatés lors des campagnes passées.  
Toutefois en début de campagne (mois d'août) les prix des variétés  
hâtives "Guyot" et "Williams" se sont situés, sur quelques marchés  
représentatifs entre le prix de base et le prix d'achat. Par contre,  
au cours des mois de mars et avril, les prix de la Passe crassane se  
sont situés à Bologne et Vérone entre le prix de base et le prix  
d'achat.
- Pêches (diverses variétés, catégorie de qualité I, calibre 51/61 mm 
ou 61/67 mm selon les périodes).
Les prix de la saison 1983 marquent, par rapport à ceux de 1982, une  
hausse de 20 % en Grèce et une baisse de 3,3 et 0,7 % respectivement  
en France et en Italie; il faut dire que les prix de 1979 et de 1980  
atteignaient parfois presque le double du prix de base. L'évolution  
saisonnière peut toutefois se définir comme normale et la moyenne  
mensuelle est supérieure au prix de base, à l'exclusion de certaines  
variétés hâtives qui sur quelques marchés à la production, au début de  
la campagne, ont fait enregistrer des niveaux de prix parfois plus bas  
que le prix de base.
- Raisins de table (diverses variétés, catégorie de qualité I).
Par rapport à la précédente campagne les prix des raisins marquent une  
hausse sur les marchés à la production en Grèce et en France, par  
rapport à la campagne précédente.
Toutefois les chiffres démontrent une évolution positive si l'on tient  
compte du niveau du prix de base en ce qui concerne les cours français  
tandis qu'en Italie seule la variété "Regina dei Vigneti" a enregistré  
pour le mois d'août des cours supérieurs au prix de base.

- 94 -
Les cours de la variété "Régina" par contre se sont maintenus entre le  
niveau du prix de base et du prix d'achat, jusqu'au début du mois de  
septembre, tandis que pendant le mois de septembre les cours ont  
atteint le prix d'achat, notamment sur le marché de Ascoli Piceno.
- Oranges (diverses variétés, catégorie de qualité I, calibre 67/80).
Le niveau des prix pour 1983 a marqué une baisse de 24,1 % par rapport 
aux prix de la campagne précédente en Italie, tandis qu'en Grèce on  
enregistre une hausse moins élevée par rapport à 1981.
- Mandarines (catégorie de qualité I, calibre 54/64 mm).
Le prix moyen annuel des mandarines marque une baisse de 20,9 % par  
rapport à 1982/83 en Italie, tandis qu'en Grèce on constate une hausse  
de l'ordre de 1 % environ.
Les cours mensuels n'ont pas connu de fortes variations, se situant  
normalement à plus de 4-5 ECU au-dessous du prix de base en Italie,  
tandis qu'en Grèce l'évolution des prix ur la campagne s'est située 
autours du prix de base.
- Citrons (catégorie de qualité I, calibre 53/62 mm)
Le prix moyen annuel des citrons pour la campagne 1983/84 se situe en  
Italie à un niveau un peu supérieur à celui de la saison précédente où 
l'on avait enregistré des cours élevés liés à une production  
stationnaire.
Le niveau des prix reste toujours élevé et tout au long de la première  
partie de la campagne les moyennes mensuelles se sont situées  
au-dessus du prix de base, surtout en Grèce; tandis que pendant les  
mois de mars, avril et mai à Catania, Messina et Xilokastro on a eu 
des cours parfois au-dessous des prix de base.
- Choux-fleurs (type "en feuille" ou "couronné" suivant la période,  
catégorie de qualité I).
Les prix moyens annuels enregistrent une hausse dans presque toute la  
Communauté où l'augmentation par rapport à 1982/83 varie entre 9,9 % 
(Pays-Bas) et 48,6 % (Belgique). Seule, la Grèce a eu des cotations en  
baisse en comparaison de la campagne passée.
- Tomates (type "Ronde", catégorie de qualité I, calibre 57/67mm).
Le niveau des prix constaté pour la campagne 1983 a été caractérisé  
par une hausse des cours dans tous les pays de la CEE sauf en Grèce où  
la diminution constatée a été de 7,1 %).
De l'analyse mensuelle il apparaît que les prix journaliers sont en  
général au-dessus du prix de base en France, en Italie et en Grèce  
notamment pendant la pleine production d'août et de septembre.

-  95  -
Il va sans dire que l'évolution parfois rapide des prix journaliers  
et le jeu des coefficients à appliquer pour les produits qui  
correspondent à des caractéristiques différentes de celles retenues  
pour les produits pilotes peuvent expliquer que, même si les cours  
moyens du produit pilote sont supérieurs au prix de base, certaines  
quantités de produits n'atteignent pas le prix de retrait et fassent  
l'objet d'interventions de la part des Groupements de producteurs.
c) Prix mondiaux
Le caractère périssable des fruits et légumes fait que les prix de  
ces produits s'établissent d'une façon plus ou moins indépendante sur  
les principaux marchés existants. Il n'y a pas à proprement parler de  
marché mondial et donc pas de prix mondial pour ces produits.
d) Prix à la consommation
Il n'est pas possible de déterminer un prix à la consommation pour  
les diverses espèces de fruits et légumes étant donné le grand nombre 
de variétés, catégories de qualités, calibres et aussi les grandes  
divergences qui existent, pour un produit apparemment identique,  
entre les prix chez plusieurs détaillants.
6. Perspectives
Pour ce qui concerne les légumes, le caractère annuel de la plupart des  
espèces, la succession rapide des cultures et la possibilité de protéger  
ces cultures par des installations fixes ou temporaires sont des  
facteurs qui permettent une grande souplesse de la production et son  
adaptation rapide aux besoins.
Au vu de l'évolution de la production légumière au cours des dernières  
années et de la grande stabilité qu'on y constate, il serait étonnant  
d'assister à des grands changements dans un avenir plus ou moins éloigné.
En fruits également, l'analyse de l'évolution des productions sur une  
période relativement longue montre une certaine stabilité qui n'empêche  
pas des fluctuations importantes d'une saison à l'autre, comme on a pu  
le constater par exemple pour la récolte 1977/78, 1981/82 et 1982/83.
Par exemple, la production récoltée de pommes dans la Communauté est  
passée de 5 Mio de tonnes en 1981 (déficitaire) à 8,6 Mio de tonnes en  
1982 (excédentaire), à 6,1 Mio de tonnes en 1983 (normale).

-  96  -
7. Aspects économiques des mesures prises
a) Mesures à l'importation et à l'exportation
i) Taxes compensatoires à l'importation
La campagne 1983/84 a été marquée par l’instauration de taxes ^
compensatoires applicables aux importations des produits suivants .
- concombres originaires d’Espagne, de Roumanie, de Pologne, de
- tomates^riginaires de Roumanie, d’Espagne, de Pologne, du  
Maroc et de Bulgarie;
- pommes originaires d'Espagne et de Turquie;
- poires originaires d'Espagne et de Pologne;
- pêches originaires d'Espagne; .
_ certaines variétés de prunes originaires de Yougoslavie, de
Bulgarie, de Roumanie, de Pologne et d'Espagne,
- clémentines originaires de Chypre et du Maroc.
Les mesures, dont certaines n'ont été appliquées que pendant peu  
de temps, ont eu pour effet de redresser les cours des produits  
importés à la suite d'une diminution ou meme d un arret complet  
des expéditions à destination de la Communauté (voir aussi iv)
ci-dessous).
Vis-à-vis de la Grèce en 1983/84 on instaurait les montants  
correcteurs pour les produits suivants, expedies vers la CEE a  
neuf :  pommes, pêches.
ii) Restitution à l’exportation
Des restitutions ont été fixées au cours de la campagne 1983/84  
pour les oranges douces fraîches, les mandarines fraîches, les  
citrons frais, les raisins de table, les noix en coque, les  
amandes sans coque, les noisettes en coque et sans coque, les  
pêches, les pommes de table, les tomates et les abricots.
Ces restitutions variables selon les produits et d'un montant  
généralement assez faible n'étaient fixées que pour les  
destinations vers lesquelles existait une possibilité reelle  
d’exporter et lorsque des difficultés dans les courants  
d'exportation le justifiaient. La Grèce a bénéficie du meme niveau  
de restitution que la CEE à neuf, sauf pour les péchés ou la  
restitution a été corrigée par l'écart des prix constates lors de
1'adhésion.

- 97 -
iii) Mesures de sauvegarde
Aucune mesure de restriction aux importations dans la CEE n'est  
intervenue pendant la campagne 1983/84.
iv) Pommes de l'hémisphère sud
Compte tenu des prévisions d'exportation des pays de l'hémisphère  
Sud et de l'évolution des cours des produits communautaires, il n'a  
pas été nécessaire de demander à ces fournisseurs une adaptation de  
leur programme d'exportation pour la période mars-août 1984.
b) Quantités retirées du marché
Pendant la campagne 1983/84, les interventions ont été inférieures à ce  
qu'elles étaient en 1982/83 pour les pommes, les choux-fleurs et les  
tomates; pour les autres produits, elles ont été plus élevées, sauf pour  
les raisins de table où elles ont été nulles pour les trois dernières  
campagnes.
En pommes,  les retraits ont porté sur 119.240 tonnes, soit 1,94 X  de la 
production récoltée de la CEE. L'Italie a enregistré les retraits les  
plus importants (90.000 t) bien qu'en proportion de la récolte, la Grèce  
atteigne un plus fort pourcentage (7,11 X  pour 22.692 t).
Pour ce qui concerne les agrumes,  les données provisoires des retraits  
effectués en Italie atteignent 252.000 t d'oranges, 168.800 t de  
mandarines et 229.900 t de citrons soit respectivement 11,58 X , 68,1 X 
et 29,4 X  des productions italiennes correspondantes. En Grèce, pendant  
la campagne 1983/84 ont été retirés, 204.195 t d'oranges, 15.593 t de  
mandarines et 39.892 t de citrons soit respectivement 37 X , 27 X  et 24 X 
des productions grecques correspondantes.
Avec des retraits de pêches de 330.893 t dont 120.000 t en Grèce, on ne  
touche que 14,3 X  de la production communautaire. Les retraits en Grèce  
pour ce produit ont atteint 24,8 X  de la production récoltée. Pour les  
autres produits, le pourcentage de retraits par rapport à la production  
communautaire est moins elevé :  1,65 X  pour les choux-fleurs,  0,32 X 
pour les tomates, 12, 5 X  pour les abricots, pour les poires le même  
pourcentage se situe a 6,22 X . La quantité d aubergines retiree du  
marché pendant la campagne en question est négligeable.
c) Mesures visant à promouvoir la commercialisation des agrumes  
communautaires
Mesures visant a promouvoir la transformation des oranges ^
Mesures visant à favoriser la commercialisation des produits transformés  
à base de citrons
Les compensations financières, dites "primes de pénétration" prévues en  
vue de promouvoir la commercialisation des agrumes communautaires ont  
été, pour la campagne 1983/84, fixées aux niveaux suivants :
( 7 )

-  98  -
Grèce Autres Etats membres
8,78 15,30ECUpour 100 kg net pour les oranges des variétés Moro,
Ovale calabrese, Belladona, Navel, Valencia late;
7,53 13,13ECUpour 100 kg net pour les oranges de la variété
SanguineIlo;
4,96 8,65ECUpour 100 kg net pour les oranges des variétés
Sanguigno et Biondo Comune;
7,44 12,89ECUpour 100 kg net pour les mandarines;
3,33 4,82ECUpour 100 kg net pour les clémentines;
4,71 7,86ECUpour 100 kg net pour les citrons.
Par rapport à leur niveau de 1982/83, les compensations financières ont  
été augmentées de la totalité du pourcentage retenu pour l'augmentation  
des prix de base et d'achat pour les oranges et les mandarines, à  
savoir 6,5 %. La Grèce, selon les dispositions prévues par l'Acte  
d'adhésion, n'a bénéficié que de 57 % environ de la "prime" octroyée 
aux autres Etats membres.
Quant à l'application du règlement (CEE) n° 2601/69 du Conseil  
du 18 décembre 1969 prévoyant des mesures spéciales en vue de favoriser 
le recours à la transformation pour certaines variétés d'oranges, elle  
a conduit, pour la campagne 1983/84 à fixer aux niveaux suivants, le  
prix minimum à payer aux producteurs par les transformateurs et la  
compensation financière dont les transformateurs peuvent bénéficier :
:  Nature du produit Prix minimum en  
ECU par 100 kg netCompensation financière :  
en ECU par 100 kg net :
:  Oranges de la variété :
:  Biondo comune  
:  de lanciasse I  
:  de la Classe II  
:  de la Classe III ou mixteGrèce Autres
Etats membresGrèce Autres :  
Etats membres :
13,41
11,01
8,6814,44
11,85
9,358,08
6,27
3,949,70 :  
7,11 :  
4,61 :
:  Oranges de la Classe III  
:  ou mixte des variétés  
:  Moro et Tarocco  
:  SanguineIlo  
:  Sanguigno17,10
15,87
13,4218,42
17,10
14,4512,36
11,13
8,6813,68 :  
12,36 :  
9,71 :
Enfin, les mesures arrêtées en vue de favoriser la commercialisation  
des produits transformés à base de citrons qui étaient entrées en  
application pour la première fois avec la campagne 1977/78 ont permis  
de fixer, pour 1983/84 tant pour la CEE à neuf que pour la Grèce à  
17,65 ECU pour 100 kg net le prix minimum à payer aux producteurs de  
citrons par les transformateurs et à 10,82 ECU pour 100 kg net le  
montant de la compensation financière dont les transformateurs peuvent  
bénéficier.

-  99  -
d) Unicité de prix
Aucun montant compensatoire monétaire n'a été fixé dans le secteur des  
fruits et légumes frais.
e) Coûts budgétaires
Les dépenses de la Section Garantie du FEOGA pour les fruits et légumes  
frais se sont élevées à 449,8 Mio UCE pour 1983; elles sont  
provisoirement de 537 Mio UCE pour 1984 et sont estimees a 431 Mio UCE  
pour 1985 soit respectivement 2,8 %, 2,9 % et 2,2 % du total des  
dépenses de la Section Garantie. Le total de 449.8 Mio UCE se ventile en  
5U9 Mio UCE pour les restitutions; 303,4 Mio UCE d'intervention, 15,2  
Mio UCE pour la prime de pénétration des agrumes et 79,3 Mio UCE pour la  
compensation financière octroyée à la transformation des agrumes.

-  100  -
B. PRODUITS TRANSFORMES A BASE DE FRUITS ET LEGUMES
1. Introduction
Entre 1982 et 1983, pour la Communauté à 10, la production des produits  
transformés à base de fruits et légures a évolué comme suit :
en 1.000 t
:  produits transformés à base de :  
:  CEE "10"1982 1983 :
;  LEGUMES 
;  FRUITS5.185 (*)  
3.0275.795 (*) :  
3.193 :
(*) y compris les conserves de tomates.
La production de produits transformés à base de légumes en 1983 est en  
légère hausse par rapport à celle de 1982. Cela est dû notamment à  
l'augmentation de la production des produits en conserve à base de  
tomates, aux produits surgelés et aux conserves de fruit.
La production pour la Communauté à 10 pour certains produits sensibles  
de ce secteur a été la suivante :
a) pour les concentrés de tomates, la production a augmenté de  
589.800 ( (1) en 1982 à 689.300 t en 1983, ce qui représente une  
augmentation de 17 %;
b) pendant la même période la production de tomates pelées entières est  
aussi nettement en hausse de 1.099.000 t (1) à 1.431.000 t, soit une  
augmentation de 39 %;
c) la production de jus de tomates (position TDC 20.07) passe de
53.300 t (1) en 1982 à 58.800 t en 1983, soit 10 % en plus;
d) la production de conserves de champignons entre 1982 et 1983 a  
légèrement augmenté, les quantités produites étant respectivement de
237.300 t (1) et 243.000 t,
(1) Données définitives ajournées par rapport aux indications du précédent  
rapport.

-101  -
e) la production de conserves de pêches a aussi augmenté de 371.000 t  
(1) en 1982 à 426.800 t en 1983, ce qui constitue une augmentation  
de 37 %;
f) la production de jus d'oranges en Italie qui était de 125.000 t en  
1982 est de 170.000 t en 1983, soit + 36 %. La production de jus de  
citrons a par contre diminué de 86.000 t en 1982 à 80.000 t en 1983,  
soit - 7 %.
2. Consommation et échanges
La situation générale concernant les échanges de la Communauté à 10  
dans le secteur des fruits et légumes transformés est illustrée dans le  
tableau ci-dessous (raisins secs et figues sèches non compris) :
1982
IMPORTATIONS  
tonnes :  Mio ECUEXPORTATIONS  
tonnes :  Mio ECU
TOTAL 
Intra CEE  
Pays tiers3.907.000(1
2.474.000(1
1.433.000(13.103.000
1.803.000
1.300.0003.157.000
2.523.000
634.0002.269.000
1.751.000
518.000
1983
IMPORTATIONS  
tonnes :  Mio ECUEXPORTATIONS  
tonnes :  Mio ECU
TOTAL
Intra CEE 10  
Pays tiers4.092.000
2.620.000
1.472.0003.446.000
2.020.000
1.426.0003.262.000
2.589.000
673.0002.509.000
1.922.000
587.000
Une certaine inversion de la tendance apparaisse concernant les  
quantités disponibles dans la Communauté à dix de concentrés de tomates  
et de tomates pelées. En effet, en 1983 par rapport à 1982, on peut  
constater une nette tendance à la hausse.
Pour les concentrés de tomates, les quantités disponibles pour la  
consommation qui étaient de 379.000 t (1) en 1982 sont de 470.000 t en  
1983.
(1) Modifié par rapport à la donnée de l'année passée (source :  SIENA).

-  102  -
Les échanges intra-communautaires de concentrés sont passés de
170.000 t en 1982 à 180.000 t en 1983.
Les importations extra de tomates pelées nettement en hausse se sont  
maintenues en 1983 à des niveaux assez bas, autour de 38.000 t. Les  
exportations ont diminué de 103.000 t en 1982 à 92.000 t en 1983. Les  
quantités disponibles pour la consommation ont augmenté de 945.000 t en  
1982 à 1.377.000 t en 1983. Les échanges intra-communautaires ont  
aussi augmenté - de 301.000 t en 1982 à 320.000 t en 1983.
Pour les jus de tomates, les importations ont diminué de 7.400 t en  
1982 à 6.500 t en 1983, et le niveau des exportations reste assez  
faible autour de 3.000 t.
Les importations de conserves de pêches qui étaient de 62.000 t en 1982  
sont de 46.000 t en 1983. Les exportations restent très faibles,
9.900 t en 1982 et 9.900 t en 1983.
Les quantités de conserves de champignons disponibles pour la  
consommation sont restées stables autour de 260.000 t (1) en 1982 et en  
1983. Les importations ont encore diminué de 28.000 t en 1982 à
23.700 t en 1983. Les exportations ont légèrement baissé de 7.000 t à
6.700 t.
Pour ce qui concerne les poires Williams au sirop et les cerises au  
sirop, il convient de préciser que pour ces deux produits le bénéfice  
de l'aide est limité à des quantités maximales fixées par le Conseil.
Concernant les raisins secs et les figures sèches, la production de  
raisins secs a été en 1982 de 141.000 t et en 1983 de 167.000 t, celle  
des figues sèches de 30.000 t en 1982 et de 25.000 t en 1983.
3. Prix
Aussi cette année le prix mondial du concentré et des pelés a  
légèrement augmenté mais à un niveau plus bas que le taux d'inflation  
moyen dans la Communauté; cela a entraîné la hausse relative des  
importations de ce produit en provenance des pays tiers.
Pour les conserves de champignons, un certain équilibre sur le marché 
s'est maintenu.
(1) Mis à jour par rapport à la donnée de l'année passée.

-  103  -
D'une façon générale le niveau des prix des autres produits dans la  
Communauté n'a pas donné lieu à des difficultés, sauf pour les raisins  
secs pour lesquels la nécessité de maintenir un prix minimum à la  
frontière dans le cadre d’une procédure de sauvegarde a été confirmée.
4. Perspectives
La production de produits à base de tomates en 1984 devrait se  
stabiliser au niveau des seuils de production fixés par le Conseil.
5. Coûts budgétaires
Les dépenses de la Section Garantie du FEOGA pour les fruits et légumes  
transformés ont été de 555,9 Mecu en 1982, 746,3 Mecu en 1983 et sont  
estimées à 820 Mecu en 1984, soit respectivement 4,48, 4,72 et 4,42 %
du total des dépenses de la Section Garantie.

-  104  -
PLANTES VIVANTES ET PRODUITS DE LA FLORICULTURE
Le secteur des plantes vivantes et des produits de la floriculture se  
caractérise par une grande diversité de produits: fleurs et feuillages coupés,  
bulbes et oignons à fleurs et les plantes vivantes avec les produits de  
pépinières et les plantes en pot. Chacune de ces branches présente des  
caractéristiques propres tant pour la production que pour la commercialisation.
Par suite de cette multipe différence, les statistiques de production sont  
trop complexes pour faire les recherches chaque année. Toutefois pour les  
roses et les oeillets la production de la CEE est la suivante:
Exprimé en millions pièces
19 8 0 19 8 1 19 8 2 19 8 3
Roses 2.322 2.373 2.495 2.333
Oeillets 4.082 4.069 4.178 n.d.
On peut se rendre compte des difficultés statistiques si on considère par  
exemple qu'un hectare consacré à la production de fleurs et plantes peut  
porter une seule ou plusieurs cultures au cours d'une année et que le système  
de production (sous abri chauffé ou non chauffé ou plein champ) influence de  
manière décisive la production même.
S'agissant de la valeur de la production, les services de la Commission ne  
disposent pas encore de données suffisament détaillées permettant  
l'appréciation de ce problème au cours de l'année écoulée à l'exception des  
roses, pour lesquelles la valeur de la production est estimée à 373 millions  
ECU en 1981 et à 407 millions ECU en 1982 (dernières données disponibles),  
mais une estimation peut être établie sur une valeur globale de la production  
de secteur qui représente environ 3-4% de la valeur de la production finale de  
l'agriculture communautaire.
PRIX
Il est à remarquer que les prix constatés sur les marchés principaux de la  
Communauté accusent des fluctuations très importantes au cours de la saison et  
peuvent être par ailleurs très différents selon les marchés au cours d'une  
période donnée.

-  105  -
ECHANGES
Les échanges intra-coiranunautaires pour l'année 1983 ont augmenté de 10,9%
(1982 :  17,6%); les importations en provenance de pays tiers, durant cette  
même période, ont augmenté de 11,5% (1982 :  4,6%) et les exportations vers les  
pays tiers de 15,1% (1982 :  18,1%).
Echanges EUR - 10 en valeur
Echanges intra CEE 1.610 Mio Ecus (+ 10,9% par rapport à 1982)
Importations originaires de 290 Mio Ecus (+ 11,4% par rapport à 1982)
pays tiers
Exportations vers les pays tiers 510 Mio Ecus (+ 15,1% par rapport à 1982)
Les exportations d'une valeur de 510 Mio Ecus dépassent les importations qui  
se montent à 290 Mio Ecus.
Les exportations dépassent dès lors les importations de 220Mio Ecus alors  
qu'elles ne les dépassaient que de 182 Mio Ecus en 1982.
CONSOMMATION
Le niveau de consommation est très différent selon l'aisance et les habitudes 
de la population dans les différents Etats membres.

- 106 -
12. HOUBLON
La production communautaire s'est élevée en 1983 à 48.411 tonnes, soit 37 % de  
la production mondiale; la surface plantée en houblon était de 27.037 ha, soit  
28 % de la superficie mondiale des plantations de houblon, estimée à quelque
95.000 ha. Les rendements sont revenus à la normale après les niveaux  
exceptionnels enregistrés pour la récolte de 1982. Le rendement moyen dans la  
Communauté s'est établi 1,79 tonne/ha, contre 2,05 tonnes/ha en 1982, la  
moyenne annuelle sur dix ans étant de 1,65 tonnes/ha. Les marchés mondiaux se  
sont caractérisés par une conjoncture très brillante en 1980, puis par une  
régression rapide jusqu'au creux de la vague en 1982, de sorte que la surface  
plantée a dimunué en 1983 dans la plupart des grands pays producteurs. Cette  
diminution s'est établie à 528 ha en 1983 dans la Communauté et à 1.254 ha  
dans le monde entier. De septembre 1982 à août 1983, les exportations 
communautaires nettes de houblon se sont élevées à environ 11.900 tonnes,  
contre respectivement 13.200 tonnes et 10.600 tonnes pendant les deux 
campagnes précédentes. Les débouchés à l'exportation restent d'une importance  
capitale pour les producteurs de la Communauté.
Après dix années d'une croissance soutenue comprise entre 2 et 4 % par an et  
encore à peine inférieure à 2 % en 1982, la production mondiale de bière a  
légèrement régressé en 1983. Les baisses de production ont été  
particulièrement prononcées dans les pays en voie de développement dont la  
balance des paiements était déséquilibrée, surtout en Amérique centrale et en  
Amérique du Sud. Une légère progression a été enregistrée dans bon nombre de  
pays développés, et une croissance plus rapide en Extrême-Orient. La faible  
teneur en acide d'une bonne part de la récolte de 1982 en Europe a  
peut-être stimulé la demande de houblon destiné à la production de bière en  
1983. Il pourrait en aller de même pour la récolte de 1983. C'est là un  
facteur qui ne peut avoir sur la demande qu'un effet temporaire. Le volume de  
la production de bière étant stabilisé et compte tenu des progrès techniques  
accomplis en matière d'utilisation du houblon, la demande de houblon ne  
devrait guère s'accroître.
Bien que la production mondiale de houblon soit estimée pour 1983 à un total  
notablement inférieur à celui de 1982, année exceptionnelle, elle a néamoins  
été supérieure aux besoins des brasseries, qu'il s'agisse du tonnage total ou  
de l'indice d'amertume, et cela en dépit des faibles teneurs en acide  
pendant la plus grande partie de la période de récolte en 1983 en Europe.
Aussi estime-t-on que le niveau des stocks a continué d'augmenter, jusqu'à  
représenter quelque 11 mois d'approvisionnement des brasseries (tant dans la  
Communauté que dans le monde entier). Les trois quarts environ de la récolte  
communautaire de 1983 étaient couverts par des contrats à terme assurant une  
grande protection aux producteurs époruvés par la persistance de la dépression  
sur les marchés locaux. Les prix enregistrés sur ces marchés se sont  
légèrement raffermis en raison de la diminution de récolte, tout en restant  
généralement à des niveaux très bas :  92 Ecus/50 kg en moyenne contre  
65 Ecus/50 kg en 1982 et 225 Ecus/50 kg en 1981.
L'aide au revenu dont bénéficient les producteurs a été fixée pour la récolte  
de 1983 à 300 Ecus/50 kg (variétés aromatiques), 250 Ecus/50 kg (variétés  
amères) et 300 Ecus/50 kg (autres variétés).

-  107  -
13. LAIT ET PRODUITS LAITIERS
1. Production et utilisation du lait
a. Fin 1983, le nombre de vaches laitières dans la Communauté était de
25,8 millions, ce qui représente une augmentation de 1,6 %, soit plus de
400.000 animaux, par rapport au niveau de fin 1982, qui était à son tour  
supérieur de 1,6 %, soit 400.000 animaux, à celui de 1981. Les  
augmentations de 1983 étaient principalement attribuables à l'Allemagne, à  
la Belgique, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni (3,7 %, 2,7 %, 1,6 % et 2,8 % 
respectivement), pays qui représentent près de 50 % du nombre global de  
vaches laitières. A l'exception du Danemark et du Luxembourg, les Etats  
membres restants ont accusé des augmentations plus faibles.
L'évolution générale des années 1982 et 1983 remplace les tendances à la  
diminution et à la stagnation observées entre fin 1978 et 1981. Ces  
tendances reflétaient, d'une part, les effets des régimes de  
non-commercialisation et de conversion et, d'autre part, l'impact de  
plusieurs facteurs économiques généraux, parmi lesquels les plus  
importants étaient la politique prudence en matière de prix et l'évolution  
des coûts (taux d'intérêt notamment).
L'amélioration du rapport prix-coût observée en 1982 fut remplacée en 1983  
par une diminution, mais en dépit des facteurs économiques (augmentation 
limitée des prix, renchérissement des aliments pour animaux, conditions  
climatiques pendant le printemps et niveau des récoltes), l'accroissement  
de la production laitière était encore plus rapide qu'en 1982. Cette  
évolution était notamment favorisée par le fait que les producteurs 
s'attendaient à des actions communautaires énergiques destinées à réduire  
les livraisons à compter de la nouvelle campagne et qu'ils continuaient,  
par conséquent, à augmenter leur production en dépit d'une rentabilité 
réduite.
En 1983, le rendement moyen par vache laitière dans la Communauté a  
atteint le chiffre de 4.416 kg, soit une augmentation de 2,4 %, ce qui  
correspond à la tendance à long terme. L'évolution structurelle a continué  
à entraîner la diminution du nombre des petits troupeaux laitiers et  
l’augmentation du nombre des troupeaux plus grands et plus productifs.
L'accroissement du nombre de vaches et les facteurs précités ont conduit  
en 1983 à une augmentation de la production laitière de 4 % par rapport au  
niveau de 1982 (supérieur à son tour de 3,1 % à celui de 1981) et la  
proportion de cette production qui a été livrée aux laiteries est passée à  
92,6 % contre 92,5 % en 1982. Les livraisons globales, y compris la crème,  
exprimées en équivalent lait a progressé en 1983 de 4,1 %, soit  
4,1 millions de tonnes, contre 3,5 % ou 3,4 millions de tonnes en 1982.
Les 7,5 millions de tonnes qui représentent le total des livraisons  
supplémentaires réalisées pendant ces deux années ont été utilisées 
principalement pour la production des deux produits admis à  
l'intervention, soit le beurre et le lait écrémé en poudre.

-108 -
Le système des quotas prévu pour la campagne 1984/85 et pour les quatre  
périodes suivantes de 12 mois attribue aux différents Etats membres les  
quotas suivants :
Quantités totales garanties pour les livraisons aux laiteries  
et quotas destinés aux ventes directes, 1984/85 - 198Q/Q9
(milliers de tonnes de lait et de crème de vache, en équivalent lait)
Quantité
totale
garantie
1984/85Réserve
communau­
taire
1984/85Quantité
totale
1984/85Quantité  
totale 
garantie 
(à l'exclu­
sion de la  
réserve)  
1985/86 -  
198B /9 9Quota des
ventes
directes
1984/85 -
1980/09
:  Belgique 3138 - 3138 3106 505
:  Danemark 4932 - 4932 4882 1
:  Allemagne 23487 - 23487 23248 305
:  France 25585 - 25585 25325 1183
:  Grèce 472 - 472 467 116
:  Irlande 5280 245 5525 5280 16
:  Italie 8323 - 8323 8323 1591
:  Luxembourg 268 25 293 265 1
:  Pays-Bas 12052 - 12052 11929 145
:  Royaume-Uni 15487 65 15552 15327 398
:  EUR 10 99024 335 99359 98152 4261
Afin de respecter le niveau des quotas de 1984/85, la livraison de 1983  
devrait être réduite d'au moins 4,3 millions de tonnes, soit 4,1 %. En  
fait, les deux premiers trimestres de la campagne 1984/85 ont accusé une  
réaction évidente à la mise en oeuvre du système des quotas et bien que la  
diminution ne soit pas encore suffisante, l'on constate que le taux de  
diminution a tendance à s'accroître progressivement. En outre, la  
production de beurre et de lait écrémé en poudre diminue, alors que celle  
de fromage surtout, celle de lait entier en poudre et, dans une moindre  
mesure, celle de caséine continuent à augmenter.

-  109  -
2. Production et consommation de produits laitiers
a. Lait de consommation
Globalement, l’utilisation du lait dans la Communauté pour la production de 
lait de consommation et de produits laitiers frais n'a connu qu'une 
augmentation marginale en 1983. La stagnation de la consommation de lait 
frais, observée en 1982, fut suivie d'une augmentation de quelque 1,5 X  en 
1983, et la tendance générale, caractérisant ces neuf dernières années, 
d'une consommation accrue de lait demi-écrémé au détriment du lait entier 
s'est maintenue en 1983.
La part totale du lait UHT a continué à augmenter. Au Royaume-Uni, la  
tendance à la diminution de la consommation de lait entier s'est poursuivie  
en 1983. Aux Pays-Bas, la consommation de lait demi-écrémé a progressé,  
alors que celle de lait entier a diminué. En Allemagne et en France, la  
consommation globale de ces deux produits a continué à s accroître en 1983.  
En Allemagne, cette consommation a augmenté continuellement pendant ces six 
dernières années (abstraction faite d'une faible diminution pour le lait  
demi-écrémé en 1983), alors que l'évolution de ces dernières années en  
France accuse un accroissement rapide de la consommation de lait  
demi-écrémé et un recul de celle de lait entier.  La part globale prise par  
le lait UHT dans la consommation communautaire de lait entier et  
demi-écrémé était de 2 5  X  en 1983, contre 23,5 X  en 1982, les niveaux les  
plus élevés étant ceux de la France (62 X ) et de l'Allemagne (45 X).
La consommation de crème et d'autres produits laitiers frais a continué à  
augmenter en 1983 mais, comme en 1982 d'ailleurs, à un rythme plutôt  
modeste.
b.  Beurre
En 1983, la production totale de beurre dans la Communauté a progressé de  
10 X , soit 200.000 tonnes pa rapport à 1982. Cette évolution est  
principalement due à la forte augmentation des quantités de lait livrées et  
à l'augmentation relativement faible des quantités de lait utilisées pour  
la fabrication d'autres produits laitiers, ce qui correspond à des  
possibilités de vente moins favorables, à des conditions normales, sur les  
marchés intérieur et extérieur. La consommation intérieure de beurre au  
prix du marché a continué à baisser en 1983; cependant, la forte diminution  
de 8 X  qui apparaît dans le bilan global se rapporte principalement à  
l'effet de substitution exercé par le beurre de Noël déstocké à la fin de  
1982, mais vendu en réalité au début de 1983. Les ventes nettes  
supplémentaires rendues possibles par le système du beurre de Noël ont,  
dans une certaine mesure, contrebalancé la tendance générale à la baisse de  
la consommation au prix du marché, baisse attribuable à l'effet du chômage  
et à d'autres difficultés économiques et sociales.

-  110  -
Les ventes à prix réduit à l'industrie alimentaire (produits de la  
boulangerie, crèmes glacées, institutions sans but lucratif, etc.) ont  
progressé de 45.000 tonnes, soit 24 X, par rapport à 1982, et l’on peut  
prévoir la poursuite de cette évolution favorable pendant l'année 1984.
Les exportations à des conditions commerciales normales ont enregistré en  
1983 une nouvelle baisse de 3,5 X par rapport à 1982, année pendant  
laquelle elles étaient déjà inférieures de 26 % au niveau de 1981.  
Globalement, les exportations communautaires de beurre (y compris le  
butteroil) ont diminué de 11 X pour s'établir à 355.000 tonnes, en raison 
notamment d'une baisse considérable des exportations de butteroil réalisées 
au titre du programme d'aide alimentaire. Cependant, cette derniere baisse  
a été plus que compensée par les exportations au titre de l'aide  
alimentaire pendant les premiers mois de 1984.
A cause de la forte augmentation de la production, d'une consommation  
relativement faible et de la baisse des exportations totales de beurre, les  
stocks finals de 1983 étaient supérieurs de 547.000 tonnes, soit 180 X, par  
rapport au chiffre de 1982, qui était à son tour le double de celui de  
1981. L'augmentation des stocks en 1983 représente donc la totalité de  
l'accroissement de la production et de la diminution de la consommation et  
des exportations. Les stocks publics étaient passés de 10.000 tonnes en  
1981 à plus de 112.000 tonnes en 1982 pour atteindre 692.000 tonnes à la  
fin de 1983. Le niveau des stocks publics à la fin de 1984 dépendra 
largement de l'usage qui aura été fait des possibilités actuelles de  
vendre, sur le marché intérieur et à l'exportation, le beurre détenu par  
les organismes publics.
c. Lait_écrémé en_poudre
La production de lait écrémé en poudre dans la Communauté a augmenté en  
1983 de 11,1 % (+ 244.000 tonnes) par rapport à 1982, année qui avait connu 
une augmentation de 7,2 X (+ 148.000 tonnes) par rapport à 1981. Cette  
nouvelle augmentation est partiellement imputable à la forte progression  
des livraisons de lait et de la production de beurre, ainsi qu'à une  
utilisation relativement plus faible de lait écrémé pour la production de  
fromage et de produits laitiers liquides et/ou de produits laitiers frais à  
teneur relativement faible en matières grasses. Les autres utilisations 
principales du lait écrémé en poudre pour l'alimentation du bétail ont  
progressé de 40.000 tonnes et l'instauration, en juillet 1982, d'une aide  
spéciale pour la poudre à incorporer dans l'alimentation des porcs et des  
volailles a permis de vendre 479.000 tonnes supplémentaires en 1983. Pour  
ce dernier programme, l'on prévoit la vente de quelque 500.000 tonnes en  
1984. Par ailleurs, le lait écrémé utilisé pour la production de caséine a  
également augmenté (14 X), progression qui subi cependant un ralentissement  
pendant la deuxième moitié de 1984.
La production de lait écrémé en poudre dans la Communauté dépasse de loin  
la demande au prix du marché, qui représente en effet moins de 11 X de la  
production globale. C'est la raison pour laquelle une aide est accordée au  
lait écrémé en poudre incorpore dans les aliments composés pour animaux.

“ ■11 ' I  -
Les exportations à des conditions commerciales normales et les exportations  
de produits d'aide alimentaire ont toutes les deux continué à baisser en  
1983, année pendant laquelle 192.000 tonnes ont été exportées, contre
351.000 tonnes en 1982 et 501.000 tonnes en 1981. Les exportations de 1983  
sont les plus faibles enregistrées depuis 1976. Une légère amélioration  
peut être envisagée pour 1984, en raison principalement d'une plus grande  
régularité des opérations d'aide alimentaire.
La forte augmentation de la production et la baisse des exportations ont  
provoqué un gonflement des stocks publics, en dépit de la progression de  
27 %, soit 425.000 tonnes, enregistrée par l'écoulement sur le marché  
intérieur. Les stocks sont passés de 570.000 tonnes à 983.000 tonnes en  
1983, les stocks finals pour 1984 devant cependant diminuer en raison de la  
baisse de la production et de la poursuite des ventes supplémentaires  
réalisées dans le cadre du programme d'alimentation des porcs et des  
volailles.
d.  Fromage
En 1983, la production de fromage dans la Communauté des Neuf a augmenté de  
1,5 %, contre 3,2 % en 1982, et la consommation intérieure de 2 % contre  
3 % en 1982. Ainsi, la consommation a continué à augmenter, mais à un  
rythme ralenti. Il n'est pas douteux que cette augmentation continue  
s'explique essentiellement par le fait que les consommateurs de la  
Communauté disposent d'une gamme très étendue de types et de qualités de  
fromages, y compris quelque 100.000 tonnes de fromages importées de pays  
tiers. La Communauté est, par ailleurs, le premier exportateur mondial de  
fromage, avec 405.000 tonnes en 1982. L'augmentation de ces exportations,  
enregistrée ces dernières années (augmentation de 38.000 tonnes en 1982 et  
de 25.000 tonnes en 1983), a eu une incidence décisive sur la production  
totale de la Communauté. La production, la consommation et les exportations  
devraient enregistrer en 1984 une augmentation légèrement supérieure à  
celle de 1983.
e. Lait_entier en_poudre
Traditionnellement, la production de lait entier en poudre dans la  
Communauté est liée au développement du marché international. S'étant  
élargi de plus de 60 % entre 1978 et 1980, ce marché est entré dans une  
phase de stagnation en 1981 et les exportations ont fléchi de 15 % tant en  
1982 qu'en 1983. La production communautaire a baissé pendant ces deux  
années de 11 % et 8 % respectivement, mais la production de 1984 devrait  
dépasser le niveau de 1982.
f.  Laitcondensé
La production communautaire a diminué de 8 %, ou 130.000 tonnes, en 1983  
par rapport à 1982, principalement en réponse à la demande internationale  
de produits communautaires, demande qui s'est rétrécie de 79.000 tonnes,  
soit 13 %, après avoir atteint pour la première fois 600.000 tonnes en  
1982. Bien que la part de la CEE dans le marché international ait baissé de  
1977 à 1980, un redressement a été enregistré en 1981 et en 1982, en ce qui  
concerne tant les quantités exportées que la part du marché. Néanmoins, en  
raison d'une compétition internationale accrue et du nombre relativement  
faible des pays importateurs, les exportations communautaires de 1984  
tendent à se stabiliser au niveau de 1983.

-  112  -
g.  Caséine
La production communautaire de caséine repose sur un système d aides au  
lait écrémé entrant dans la production de caséine et de caseinates. Cette  
aide est destinée à compenser le niveau très faible des droits d'entree 
consolidés dans le cadre du GATT. Traduisant une diminution du niveau des  
aides en 1980, la production de la CEE a diminué en 1981, mais comme suite  
à l'augmentation de ces aides, la production a de nouveau progresse de
24.000 tonnes en 1982 et de 13.000 tonnes en 1983. Cependant, en 1984, la  
production pourrait se stabiliser en raison de la diminution du niveau de  
production pendant la deuxième moitié de cette année.
3. Situation du marché mondial
Evolution internationale de la production et des échanges
a. Production_de laitet politique laitière
En 1982, les livraisons internationales de lait ont commencé à augmenter à  
un taux supérieur à celui des quatre années précédentes. En effet, la  
production mondiale de lait a augmenté de 2,3 X, soit 11 millions de  
tonnes, en 1982 et cette augmentation s'est poursuivie en 1983 avec un taux  
de progression proche de 4 X, soit une quantité supplémentaire de  
18 millions de tonnes de lait. Cependant, à l'intérieur du groupe des pays  
de l'OCDE, représentant 50 X  de la production mondiale de lait mais plus de  
90 X  des échanges mondiaux de lait et de produits laitiers, les livraisons  
de lait ont augmenté en 1983 de 3,1 X, soit 6,4 millions de tonnes. Dans  
ces pays, les stocks de beurre et de lait écrémé en poudre, qui constituent 
les produits excédentaires les plus représentatifs du secteur laitier, ont  
augmenté pendant l'année 1983 d'une quantité représentant, en equivalent 
lait, plus du double de l'augmentation précitée de la production. Dans ces  
conditions, 1983 n'a pas seulement été une année de surproduction;  
l'accroissement des stocks traduit également une situation particulièrement  
difficile en ce qui concerne la consommation et les échanges  
internationaux. Les livraisons internationales de lait ont legerement  
fléchi en 1984 par rapport à 1983, en raison d'un changement important de  
la politique poursuivie par certains pays, parmi lesquels notamment la CEE,  
les Etats-Unis et la Finlande, alors que la production laitière a  
considérablement progressé en Nouvelle-Zélande et en Australie.
En 1983, le cheptel de vaches laitières a commencé à diminuer dans  
plusieurs pays; il a cependant progressé dans d’autres pays, et notamment  
en Nouvelle-Zélande, aux Etats-Unis, au Japon, en Autriche et dans la CEE  
(+ 1,6 %). Par conséquent, les changements politiques intervenus en 1983  
n'ont pas conduit à des résultats très appréciables. Le Canada occupe une  
place à part, les livraisons de lait y ayant diminué de 4,6 X par rapport a  
1982. Dans la plupart des autres cas, la production laitière est restee  
influencée essentiellement par les conditions climatiques et par le niveau  
élevé, par rapport aux différents facteurs de coût, des prix de soutien.

113  -'1 1 4
L'URSS figure en seconde position, après la CEE, sur la liste mondiale des  
pays producteurs de lait. En dépit d'un lent accroissement du cheptel, le  
rendement moyen et, partant, la production globale, diminuent depuis un 
certain nombre d'années. Cependant, cette tendance a été inversée en 1982,  
et la production laitière a connu depuis lors des augmentations annuelles,  
par rapport chaque fois à l'année précédente, de 2,4 X  en 1982 et de 5,9 X 
en 1983. Depuis juin 1984 toutefois, la production laitière de l’URSS  
diminue de nouveau par rapport à l'année précédente, les principaux  
facteurs responsables de cette évolution constituant, une fois de plus, les  
mauvaises conditions climatiques et les quantités insuffisantes d'aliments  
pour animaux. Dans ces conditions, la production de 1984 ne dépassera  
probablement pas celle de 1983 de plus de 1 ou 2 X, et les perspectives  
pour 1985 comporteront probablement tout au plus une stabilisation ou des  
niveaux légèrement supérieurs.
Aux Etats-Unis,  le prix de soutien du lait a été ramené de  
US $ 288,81/tonnes à US $ 277,78/tonnes au 1er décembre 1983. Ce nouveau 
prix devrait rester en vigueur jusqu'au 31 mars 1985. La réduction ainsi  
opérée s'est répercutée sur les prix d'achat à l'intervention du beurre, du  
fromage et du lait écrémé en poudre. Elle correspond cependant, en  
principe, au montant des prélèvements de coresponsabilité prévus par la  
législation précédente et que les producteurs laitiers ne sont plus tenus  
de payer, selon la nouvelle législation, depuis décembre 1983. Une nouvelle  
réduction (de US $ 11,02/tonnes) du prix de soutien pourrait intervenir le  
1er avril 1985, si les achats à l'intervention dépassent 2,7 millions de  
tonnes d’équivalent lait, et une autre baisse de US $ 11,02/tonnes pourrait  
entrer en vigueur le 1er juillet 1985, si l'on prévoit que les achats  
annuels à l'intervention seront supérieurs à 2,3 millions de tonnes  
d'équivalent lait. Une retenue obligatoire de US $ 3,31/tonnes est  
également prévue par la loi à partir du 1er mai 1984 et le montant ainsi  
constitué doit être affecté aux actions de promotion des produits laitiers,  
(J0 recherches et d'informations relatives aux habitudes alimentaires.  
Cependant, le prélèvement général obligatoire de US $ 11,02/tonnes perçu,  
en application de la loi actuellement en vigueur, sur l'ensemble des  
livraisons de lait sera abrogé le 1er avril 1985, à moins d être remplacé  
par l'une des nouvelles réductions précitées. Les ressources constituées  
grâce à ce prélèvement contribuent au financement du "programme d aide à la  
conversion", selon lequel les producteurs reçoivent US $ 220,46/tonnes pour  
la réduction de leurs livraisons de lait, pendant une période de 15 mois  
allant jusqu'à fin mars 1985. 38.000 producteurs ont signé des contrats  
correspondant à une réduction de 4 X  en 1984. Cependant, 80 X  des 
producteurs laitiers des Etats-Unis ne participent pas à ce programme et  
l'on prévoit pour 1984 une diminution de quelque 3 X  de la production  
laitière américaine.
Au début du mois de septembre 1984, les stocks américains disponibles de  
beurre, de lait écrémé en poudre et de fromage s'élevaient à
113.000 tonnes, 563.000 tonnes et 365.XTOtrTbhhes respectivement, soit des  
niveaux légèrement inférieurs à ceux du début de l'annee.
Au Canada,  le "Market Share Quota" applicable au lait de transformation est  
resté en vigueur en 1983 et en 1984. En fait, la somme des prélèvements  
perçus pour dépassement et respect des quotas a été relevé a quelque  
du prix indicatif ("target return"). Au cours de 1 année précédente, ce  
pourcentage n'était que de 59 X. En conséquence, les livraisons de ait on
(*)

- 115 -
diminué en 1983 de 4,6 % par rapport à celles de 1982. Cependant, le prix  
indicatif a été fixé en avril 1984 à un montant supérieur de 5,2 % à celui  
d'avril 1983. La somme des prélèvements de quota était maintenue à quelque  
84 % du nouveau prix indicatif, mais les livraisons de lait ont commencé à  
augmenter. En vertu de la nouvelle fixation des prix intervenue au  
1er août 1984, le prix indicatif a de nouveau été relevé de 1,9 %, la somme  
des prélèvements de quota s'établissant à quelque 90 % du prix indicatif.  
Cependant, le résultat probable pour 1984 est une augmentation des  
livraisons de quelque 3 % par rapport à 1983. D'autre part, les niveaux de  
production du beurre et du lait écrémé en poudre ont de nouveau augmenté, 
après une faible réduction en 1983.
En Nouvelle-Zélande,  les prix payés aux producteurs laitiers ont augmenté  
au cours de ces dernières années. Cependant, le montant moyen déclaré au 
titre du paiement aux producteurs laitiers a diminué de 3 % pendant la  
campagne 1983/84. Pour la campagne 1984/85, le prix de base préliminaire a  
été fixé à un montant supérieur de 4,4 % au prix comparable de 1983/84 et  
supérieur de 1,4 % au prix moyen effectivement payé pendant cette même  
campagne. Compte tenu du "paiement de fin de saison", l'augmentation du  
prix payé aux producteurs laitiers pourrait même être supérieur. Jusqu'en  
1983/84, l'office laitier néo-zélandais (New Zealand Dairy Board),  
responsable de la commercialisation sur le marché mondial, a pu maintenir  
un résultat financier positif, grâce, en partie, à la baisse de  
l'inflation, mais plus spécialement en raison de l'augmentation de la  
production, ce qui a permis de réduire les coûts unitaires.
Ce résultat positif sera probablement absent pendant au moins la première  
des deux campagnes futures. Compte tenu de cette évolution, les facilités  
de crédit de l'office auprès de la banque centrale ont été modifiées. C'est  
ainsi que le crédit maximum disponible de NZ$ a été accordé à l'office en  
tant que prêt participatif, remboursable pendant une période de 40 ans à  
partir de mai 1986 et portant intérêt à 1 %. En raison de la chute des prix 
à la production, l'augmentation des niveaux de production a pratiquement  
permis de replacer les revenus des producteurs au niveau correspondant à la  
tendance de ces cinq dernières années. Pendant l'année civile 1984, les  
livraisons de lait en Nouvelle-Zélande augmenteront probablement de 12 % 
par rapport à 1983, d'où une augmentation des niveaux de production et de  
disponibilité à l'exportation du beurre, du lait écrémé en poudre, du 
fromage et, en particulier, du lait entier en poudre. La consommation  
intérieure est stationnaire et elle porte sur quelque 490.000 tonnes de  
lait et de crème, 40.000 tonnes de beurre et 27.000 tonnes de fromage.
En Australie,  les prix à la production sont garantis pour cinq catégories  
de produits laitiers (beurre, certains fromages, lait écrémé en poudre,  
lait entier en poudre, caséine). Pour ces produits, les prix garantis (prix  
pondérés pour trois années) sont réalisés grâce à l'application de  
prélèvements sur la production, représentant la différence entre les prix 
nationaux moyens et les recettes estimées à l'exportation. Pour la campagne  
laitière 1983/84, les prix garantis ont augmenté tout en restant bien  
en-dessous des prix nationaux. En fait, le prix laitier moyen payé aux  
producteurs pour toutes les catégories de lait, tant pour le lait de  
transformation que pour la consommation directe et aussi bien pour les  
exportations que pour l'utilisation nationale, a diminué de plus de 5 % 
pour la première fois depuis de nombreuses années. Pour la campagne

- 116 -
1984/85, une diminution des prix garantis à la production a été annoncée  
pour tous les produits à l'exception du fromage. Par ailleurs, les prix à  
l'exportation ont diminué. Cependant, grâce à l'augmentation des prix 
nationaux des produits laitiers, l'on estime que le prix moyen payé aux 
producteurs australiens pendant la campagne 1984/85 pourrait s'élever à  
A$ 0,194/litre, soit 2,1 % de plus que le prix payé en 1983/84. Les  
livraisons australiennes de lait continuent à augmenter et elles pourraient  
être supérieures en 1984 de 3 ou 4 % à celles de 1983. Par conséquent, les  
niveaux de production de la quasi-totalité des produits laitiers  
continueront à augmenter en Australie et ce pays devra donc inévitablement  
rechercher une nouvelle augmentation des quantités qu'il exporte. Sur le  
marché intérieur, la consommation de fromage continue à augmenter, grâce  
partiellement à un certain nombre de variétés importées. La consommation de  
beurre a diminué; cependant, le rythme de cette diminution s'est  
considérablement ralenti pendant la campagne 1983/84.
Au Japon,  le lait de consommation représente environ 61 à 63 % de la  
production laitière. Il n'existe aucun prix de soutien pour le secteur du  
lait de consommation, alors que des prix garantis sont applicables au lait  
vendu sous contrat à l'industrie en vue d'une transformation déterminée et,  
à un niveau plus bas, pour des quantités de lait supplémentaires vendues  
par les producteurs à l'industrie. Ces prix ont été stables pendant la  
période de 1977-1981 et ils ont augmenté en 1982 et en 1983 de moins de 1 % 
par rapport chaque fois aux années précédentes, à l'exception des quantités  
vendues par les producteurs à l'industrie pour un usage non déterminé, pour  
lesquelles le prix a augmenté en 1983 de 5,5 % par rapport à 1982.  
Cependant, l'application de ces garanties a été limitée à des quantités  
fixes, qui représentaient, en 1982 et en 1983, 81 % du lait destiné à la  
transformation, soit 1.930.000 tonnes et 2.150.000 tonnes respectivement.
La production laitière japonaise a augmenté de 3 à 4 % par an au cours de  
ces toutes dernières années, et l'accumulation des excédents dépendra  
essentiellement du maintien d’une utilisation accrue pour les excédents de  
lait liquide. En 1983, cette dernière consommation a augmenté très  
faiblement, soit de 1,3 % par rapport à 1982. La consommation japonaise de  
fromage est restée inchangée en 1983 au niveau de 87.000 tonnes (equivalent  
de fromages naturels). Par contre, les importations sont tombées de
74.000 tonnes en 1982 à 71.000 tonnes en 1983 en raison de l'augmentation  
de la production de fromage au Japon. Les importations de graisse butyrique  
n'ont qu'une importance marginale (2.000 à 5.000 tonnes), alors que la  
consommation nationale de beurre est estimée à quelque 75.000 tonnes.
b. Commerce international
i. Ecoulement sur le marché mondial
Si l'on considère l'ensemble des exportations, y compris 1 aide  
alimentaire et les exportations à des conditions de faveur, le marché  
international a fléchi en 1983, par rapport à 1982, de 9 % en  
équivalent lait, calculé sur la base de la matière grasse. Cependant,  
comme les exportations de lait écrémé en poudre et de fromage ont  
progressé de 2 % et de 3 % respectivement, l'équivalent lait total des  
exportations mondiales de 1983 n'a diminué que de 3 % seulement. Les  
exportations de beurre, de lait entier en poudre et de lait condense  
ont diminué par rapport à 1982 de 11 %, 13 % et 12 % respectivement.  
Ainsi donc, la tendance.globale à la baisse, qui avait suivi le sommet

-  117 -
atteint par les marchés en 1979-1980, n'a pas encore été arrêtée.  
Entre-temps, l'on estime que les expéditions de produits laitiers  
destinées à l'aide alimentaire (principalement le beurre et le lait  
écrémé en poudre) ont atteint 14 % du total des échanges mondiaux de  
produits laitiers. En outre, une partie croissante des exportations de  
produits laitiers est passée de la catégorie des ventes commerciales à  
celles des ventes à des conditions de faveur. En raison du  
développement des excédents internationaux, les exportations se  
répartissent donc différemment en ce qui concerne tant les rapports  
entre les ventes commerciales et les ventes extra-commerciales que  
l'importance des pays participant à ces échanges. Simultanément, la  
récession économique internationale, renforcée par l'instabilité  
monétaire, les taux d'intérêt élevés liés aux problèmes des balances de  
paiements et une pénurie de devises convertibles, a considérablement  
entravé le développement économique des pays traditionnellement ou  
potentiellement importateurs de produits laitiers.
Pendant les quelques années qui se sont écoulées depuis que les marchés 
ont atteint leur point le plus haut en 1983, la Communauté a perdu une  
part du marché pour plusieurs produits :  le marché mondial du beurre 
(équivalent beurre de toutes les exportations de graisse butyrique) est  
tombé de 920.000 tonnes en 1980 à quelque 715.000 tonnes en 1983, alors  
que la part de la Communauté est passée de 65 % (1980) à 50 % (1983).  
Parallèlement, le marché mondial du lait écrémé en poudre s'est  
contracté, en passant de 1.060.000 tonnes en 1979 à 880.000 tonnes en  
1983, la part du marché qui revient à la Communauté tombant de 60 X à  
22 %. Quant au lait entier en poudre, les échanges mondiaux de 1981  
étaient largement supérieurs à 700.000 tonnes alors qu'ils s'élevaient  
à 600.000 tonnes en 1983. La part prise par la Communauté dans le  
marché du lait entier en poudre est tombée pendant ces années de 73 X  à 
66 X. Pour le lait condensé et concentré, une stabilisation est  
intervenue sur le marché mondial pendant la période de 1980-1982 à un  
niveau approximatif de 800.000 tonnes, la part de la Communauté étant  
comprise entre 70 X  et 75 X. En 1983, le marché est tombé à
700.000 tonnes, alors que la Communauté pouvait maintenir sa part à
75 X. Contrastant avec l'instabilité des autres marchés mondiaux, les  
exportations de fromage ont continué à s'accroître en passant de  
quelque 700.000 tonnes en 1980 à 810.000 - 820.000 tonnes en 1983, la
Communauté faisant passer sa part simultanément de 43 X  à 50 X. La
baisse continue, de 1982 à 1983, des exportations communautaires de  
beurre et de lait écrémé en poudre ne doivent pas nous faire oublier  
que d'autres pays ont réussi à accroître leurs exportations de beurre  
et de lait écrémé en poudre en 1983. En ce qui concerne le beurre, il  
s'agit, dans l'ordre de leur importance, des pays suivants :  Finlande,  
Australie, Pologne, Uruguay, Canada, Autriche, Hongrie, Norvège,  
Argentine et Suède. Globalement, ces pays ont exporté 51.000 tonnes de  
beurre de plus en 1983 par rapport à 1982. Parallèlement, les 17 pays  
suivants ont pu augmenter en 1983 leurs exportations de lait écrémé en  
poudre de 224.000 tonnes par rapport à 1982 (dans l'ordre de leur  
importance) :  Etats-Unis, Pologne, Australie, Nouvelle-Zélande, Suède,  
Finlande, Afrique du Sud, Norvège, Autriche et Uruguay.
Conformément à ces développements du marché, les prix mondiaux déclarés  
au GATT ont continué à fléchir au cours de l'année 1983 et cette  
tendance s'est poursuivie même en 1984. Ainsi, au milieu de 1984, les  
prix internationaux avaient en moyenne été amputés d'un tiers depuis  
1982. En outre, les prix effectivement réalisés sur le marché en 1984  
s'étaient approchés de très près des prix minima officiellement fixés  
dans le cadre du GATT pour les produits laitiers.

- 118 -
ii. Exportations et importations de la CEE en 1983
Une partie de la réduction recensée en 1983 des exportations  
communautaires de beurre et de lait écrémé en poudre était due à la  
baisse des expéditions d'aides alimentaires par rapport à 1982  
(- 33.000 tonnes d'équivalent beurre, - 91.000 tonnes de lait écrémé en  
poudre). En réalité, certaines quantités de produits d'aide alimentaire  
déjà octroyées attendaient toujours, à la fin de 1983, les consignes  
d'embarquement, à savoir une quantité de 44.000 tonnes de beurre et de
130.000 tonnes de lait écrémé en poudre. Ce délai était en partie  
imputable à l'adoption très tardive du programme communautaire d'aide  
alimentaire pour 1983. Quant aux exportations commerciales de 1983,  
comparées à celles de 1982, les exportations de beurre communautaire  
n'ont diminué que de 3 %, contre une réduction de 11 % enregistrée sur  
le marché mondial du beurre dans son ensemble. Par contre, bien que le  
marché mondial du lait écrémé en poudre ait progressé de 2 % en 1983,  
les exportations commerciales de ce produit réalisées par la Communauté  
ont diminué de 35 % par rapport à 1982. Pour le lait condensé et le  
lait entier en poudre, la même comparaison fait apparaître une  
diminution des exportations communautaires de 13 % et de 14 % 
respectivement. Pour le fromage par contre, les exportations  
communautaires ont augmenté de plus de 6 % en 1983. En termes absolus,  
la quantité globale de lait contenue dans ces exportations  
communautaires (1) a néanmoins diminué de 2,4 millions de tonnes en  
1983 par rapport à 1982. En 1983, les importations communautaires de  
beurre ont totalisé 105.000 tonnes, dont 87.000 tonnes provenant de la  
Nouvelle-Zélande et destinées au Royaume-Uni, conformément à  
l'arrangement spécial prévu par le protocole 18 du traité d'adhésion.
La Communauté a donc importé en 1983 près de 15 % des échanges mondiaux  
de beurre et elle est restée le deuxième importateur, après l'Union  
soviétique (28 %). Quant au fromage, la Communauté a importé
100.000 tonnes de ce produit en 1983, soit 12 % des échanges mondiaux,  
et elle reste ainsi le deuxième importateur de fromage, après les  
Etats-Unis (16 %).
4. Décisions relatives au prix du lait
Avec effet au 2 avril 1984, le prix indicatif du lait dans la Communauté a  
été fixé à 27,43 ECU/100 kg, soit un niveau inchangé par rapport à l'année  
précédente. A la date de fixation de ce prix, on estimait, compte tenu de  
l’influence sur les prix des variations intervenues dans les taux verts  
depuis la fixation précédente, qu'en monnaie nationale les prix laitiers  
augmenteraient de 3 % en moyenne et donc nettement moins que le taux moyen  
de l'inflation. L'adoption d'un prix inchangé pour le lait devrait^  
également être rapprochée d'autres décisions, visant à 1 amélioration du  
marché du lait et des produits laitiers dans la Communauté. C est ainsi  
qu'un changement substantiel du rapport matières grasses/lait écrémé du  
prix indicatif (rapport passé de 55/45 à 50/50) et du rendement technique  
du beurre (839 g de matières grasses par kilogramme de beurre contre  
précédemment 850 g) a conduit à une diminution de 10,6 % du prix  
d'intervention du beurre et, parallèlement, à une augmentation de 10,9 o du  
prix d'intervention du lait écrémé en poudre. Il s'en est suivi un  
élargissement de la fourchette des aides au lait écrémé en poudre,  
fourchette allant désormais de 54 à 85 ECU/100 kg.
(1) Non compris les produits frais, les produits mixtes (aliments composés  
pour animaux notamment) et la caseine.

- 119 -
Cependant, la principale mesure prise pour améliorer l'équilibre du marché  
a été la création d'un système de quotas applicable aux livraisons de lait  
pendant une période de cinq ans (voir chapitre 1) et comportant des  
prélèvements pour dépassement de quota de 100 % ou 75 %, selon le système  
appliqué dans les différents Etats membres ou dans leurs régions (quotas  
collectifs, quotas individuels ou quotas pour les ventes directes (1)).
Afin de compenser pour les quantités supplémentaires restant dans la limite  
des quotas en 1984/85, le prélèvement de coresponsabilité applicable à la  
campagne 1984/85 était porté de 2 % à 3 X du prix indicatif. Il fut  
également décidé de maintenir l'aide communautaire de 120 millions d'ECU,  
pour deux campagnes de commercialisation, destinée à des exploitations 
laitières modestes, désignées selon des critères communautaires. Le Conseil  
décidé également d'élargir les programmes d'aide au beurre à prix réduit  
aux catégories suivantes :
- institutions et associations sans but lucratif,
- forces armées et unités assimilées des Etats membres,
- producteurs de produits de pâtisserie et de crèmes glacées,
- producteurs d'autres produits alimentaires à déterminer.
Le plafond global de l'aide communautaire à cette consommation directe de  
beurre était fixé à 12,75 ECU/100 kg, contre 51 ECU/100 kg en 1983/84, ce  
qui tient compte de la réduction du prix du beurre. Les décisions prises  
prévoyaient également la possibilité de faire entrer du lait écrémé  
concentré ou du lait partiellement écrémé en poudre dans les programmes  
d'aide applicables aux aliments pour animaux.
5. Perspectives du marché
L'amélioration de l'équilibre du marché dépendra largement du succès des  
politiques mises en oeuvre pour limiter la production laitière, tant dans  
la Communauté que dans d'autres pays. L'incertitude persiste en ce qui  
concerne l'évolution future des livraisons de lait aux Etats-Unis, lorsque  
l'actuel programme de conversion s'achèvera en mars 1985. De même, faut-il  
s'attendre à la poursuite en 1985 de la forte croissance des livraisons de  
lait en Australie et en Nouvelle-Zélande ?
Quant à la Communauté, il semble généralement se confirmer que les  
prélèvements pour dépassements de quota prévus par le nouveau système de  
quotas conduira à une adaptation aux niveaux prévus pour les cinq campagnes  
laitières s'achevant avec celle de 1988/89. Cependant, la procédure de mise  
en oeuvre comporte une certaine redistribution de quotas individuels, afin  
de tenir compte de l'utilisation des réserves nationales, ainsi que de  
certains programmes nationaux visant à la restructuration de la production.  
De nombreux producteurs attendront donc sans aucun doute pendant un certain  
temps avant de prendre des dispositions définitives quant au niveau de leur  
production. L'évolution de 1984 démontre que vers le mois de juillet, les  
livraisons laitières globales dans la Communauté s'établissaient au même  
niveau que celles de la même période de 1983, et que c'en était donc fini  
des augmentations.
(1) Règlements CEE n° 856/84 et CEE n° 857/84 du Conseil, du 31.3.1984 et  
"Europe verte", ISSN 0250-5886, n° 203, Manuscrit terminé le 12.7.1984.

-  120  -
Depuis lors, les livraisons de lait ont diminué et celles de l'année 1984  
devraient être inférieures de 2 X aux livraisons de 1983. Il est probable  
qu'une adaptation complète au système des quotas communautaires  
interviendra pendant le deuxième et/ou le troisième trimestre de 1985. Par  
conséquent, certaines quantités pourraient être frappées du prélèvement  
supplémentaire à la fin de la première année d'application des quotas, mais  
il s'agirait-là d'un phénomène passager seulement. Pour 1985, l'on prévoit  
que les livraisons de lait aux laiteries dans la Communauté seront  
inférieures de quelque 5 X au niveau de 1983. Ainsi, entre décembre 1983 et  
décembre 1985, l'importance du cheptel de vaches laitières productrices  
dans la Communauté diminuerait de quelque 1,3 million d’unités, compte tenu  
cependant du fait qu'en décembre 1983, le nombre de vaches laitières était  
relativement important, puisqu'il comportait des animaux qui auraient  
normalement dû être abattus en 1983. En général, les réactions des  
producteurs au système des quotas laitiers, sous forme d'abattages ou d'une  
modification des habitudes d'affouragement, sont difficiles à prévoir, car  
elles dépendent, dans une large mesure, de circonstances régionales et  
structurelles particulières.
Le système de quotas précité excerce également une influence immédiate sur  
le niveau de production du beurre et du lait écrémé en poudre. C'est ainsi  
que la production communautaire de ces deux produits admis à l'intervention  
diminuera probablement en 1984 de quelque 6 à 8 X en ce qui concerne le  
beurre et d'environ 12 à 15 X en ce qui concerne le lait écrémé en poudre,  
par rapport aux niveaux de production de 1983, ce qui constitue une  
contribution considérable à la réduction des stocks excessifs et  
particulièrement coûteux de ces produits. Cependant, une priorité très  
importante est accordée aux efforts entrepris pour maintenir et développer  
davantage l'utilisation du lait dans la Communauté elle-même. Complétant  
des mesures de commercialisation dans la CEE qui avaient déjà été adoptées  
pour le beurre et le lait écrémé en poudre, de nouvelles initiatives ont  
été prises pour élargir le programme d'aide à l'utilisation de la graisse  
butyrique à certains secteurs de l'industrie alimentaire et pour introduire  
le lait partiellement écrémé en poudre dans le secteur de 1 alimentation  
des animaux. Il a été décide de vendre 200.000 tonnes de beurre à prix  
réduit dans la Communauté pour la fin de l'année 1984/85. Ce beurre est^  
issu des stocks publics et privés. Quant aux exportations, des dispositions  
spéciales ont été créées en 1984 au sujet des ventes de beurre provenant de  
stocks publics et du beurre ancien transformé en ghee. A l'exception de  
celle qui concerne le "beurre de Noël", toutes ces mesures, si elles  
étaient appliquées intégralement, pourraient porter le total des ventes de  
beurre à 200.000 tonnes par an au moins. Les stocks communautaires de  
beurre et de lait écrémé en poudre restent importants et ils ne  
disparaîtront pas d'une année à l'autre. En ce qui concerne cependant le  
beurre, les efforts combinés d'une production réduite de lait et, partant,  
de beurre, et des possibilités de vente mentionnées ci-dessus ont permis la  
stabilisation des stocks à l'automne 1984. Ceci pourrait signifier que ^  
l'augmentation des stocks de beurre est stoppée et qu une réduction devient  
possible en 1985. Quant au lait écrémé en-poudre-,  les stocks sont en voie  
de diminution et ils seront considérablement plus bas à la fin de 1985.

-  121  -
6. Incidences économiques des mesures communes
a.  Imgortâtions
Les prélèvements à l'importation prévus par l'article 14 du règlement (CEE)  
n° 804/68 représentent toujours la différence entre le prix de seuil et le  
prix franco frontière le plus bas offert. Au moment de la fixation des  
nouveaux prix pour la campagne laitière 1983/84, les prix de seuil ont été  
adaptés pour tenir compte de la modification du rapport graisse butyrique/  
lait écrémé dans le prix indicatif du lait. En vertu des accords  
commerciaux en vigueur entre la Communauté et plusieurs pays non membres,  
les prix minima des différentes positions tarifaires furent adaptés en  
conséquence.
En juillet 1984, le Conseil a décidé que les importations de beurre  
provenant de Nouvelle-Zélande et destiné au Royaume-Uni, selon  
l'arrangement spécial prévu par le protocole 18 du traité d'adhésion,  
devaient être fixées à 83.000 tonnes pour 1984, à 81.000 tonnes en 1985 et  
à 79.000 tonnes en 1986.
b.  Exportations
Comme nous l'avons dit au point 3b) i. ci-dessus, les cours mondiaux se  
sont déprimés en 1983. Néanmoins, à long terme, la Communauté a poursuivi  
sa politique de stabilisation des prix. Depuis juin 1983, le niveau des  
restitutions est resté inchangé, sauf adaptation à la modification des prix  
d'intervention intervenue le 2 avril 1984. Exprimés en dollars US, les prix  
communautaires à l'exportation ont connu des fluctuations.
c. Aideau lait_écrémé,_au lait_écrémé en_poudre et_à_la caséine
Au moment de l'adaptation du rapport graisse butyrique/lait écrémé, le  
Conseil a établi, pour l'aide au lait écrémé en poudre, une nouvelle  
fourchette allant de 54 ECU/100 kg à 85 ECU/100 kg. Au début de la campagne  
laitière 1984/85, les aides pour l'utilisation du lait écrémé ont été  
fixées comme suit :
- lait écrémé en poudre pour l'alimentation des animaux :  73,0 ECU/100 kg,
- lait écrémé liquide pour l'alimentation des veaux :  6,95 ECU/100 kg,
- lait écrémé liquide pour l'alimentation d'autres jeunes animaux :
10,60 ECU/100 kg,
- lait écrémé liquide pour la fabrication de caséine :  8,00 ECU/100 kg.
Par rapport à 1982, l'utilisation de lait écrémé pour l'alimentation des  
animaux a accusé en 1983 une augmentation de 23 %; d'autre part,  
l'utilisation de lait écrémé en poudre a progressé de 3 %, alors que la  
quantité de lait écrémé transformé en caséine a augmenté de 14 %.

-  122  -
d. Stockage_-_Beurre
En 1983, les organismes d'intervention ont acheté 637.300 tonnes de beurre.  
Pendant la même année, il n'a été vendu que 38.000 tonnes de beurre  
d'intervention dans la Communauté, dans le cadre de mesures spéciales,  
tandis que 19.100 tonnes étaient affectées à l'aide alimentaire. A la fin  
de 1983, les stocks publics de beurre atteignaient 692.000 tonnes de  
beurre. Pendant la même année, il a été accordé une aide au stockage privé  
de 261.200 tonnes de beurre. A la fin de l'année, 161.000 tonnes étaient  
encore détenues par les organismes publics. Certains programmes relatifs à  
des mesures spéciales de vente sur le marché intérieur ont été modifiés en  
1981 dans le but d'accorder une aide équivalente pour le beurre  
commercialisé; avec des ventes de 198.000 tonnes en 1983, ces programmes  
ont largement dépassé les programmes relatifs au beurre d'intervention  
cette année-là.
Stockage_-_Lait écrémé_en poudre
En 1983, les organismes d'intervention ont acheté 880.000 tonnes, alors que  
524.000 tonnes étaient retirées du stockage, dont 500.000 tonnes dans le  
cadre de mesures intérieures à la CEE et 24.000 tonnes seulement au titre  
alimentaire.
A la fin de 1983, les stocks publics s'élevaient à 980.000 tonnes.
Stockage_-_Fromages italiensx fromagesde longueconservation
Des aides au stockage privé ont été accordées régulièrement en 1983 pour  
certains fromages de longue conservation.
e. Aide_alimentaire
La Communauté fournit une partie de son aide alimentaire sous forme de  
butteroil et de lait écrémé en poudre. Les quantités réservées acet effet 
ont été de 45.000 tonnes de butteroil et de 150.000 tonnes de lait ecreme  
en poudre. Pour 1983, la quantité de butteroil a été réduite à ^
36.500 tonnes. Cependant, les envois d'aide alimentaire effectues en 1983  
n’ont atteint que quelque 17.000 tonnes de butteroil et 73.000 tonnes de  
lait écrémé en poudre. Pour 1984, les engagements de la Communauté en  
matière d’aide alimentaire représentent 32.760 tonnes de butteroil et
122.500 tonnes de lait écrémé en poudre. D'autre part, les quantités  
proposées par la Commission pour 1985 sont égales a 40.000 tonnes de  
butteroil et 150.000 tonnes de lait écrémé en poudre. La quantité reele 
des expéditions effectuées au cours d’une année civile dépend egalement des  
possibilités de transport et de la capacité de réception des pays  
bénéficiaires.

-  123 -
7. Dépenses de financement
Les dépenses de la section Garantie du FEOGA en matière de produits  
laitiers sont tombées de 4.752 millions d'ECU en 1980 à 3.328 millions  
d'ECU en 1982, soit de 42 % à 27 % des dépenses globales de cette section.  
Cependant, les dépenses estimées pour 1983 au titre du secteur laitier ont  
augmenté de 32 % pour atteindre 4.396 millions d'ECU, représentant 28 % des  
dépenses globales de la section. Les recettes provenant du prélèvement de  
coresponsabilité ont représenté 527 millions d'ECU en 1983. Pour 1984, les  
dépenses estimées pour le secteur laitier s'élèvent à 5.811 millions d'ECU  
et les recettes provenant du prélèvement de coresponsabilité à 725 millions  
d'ECU (1).
(1) Chiffres prévus dans BRS 1/1984.

- 124 -
14. VIANDE BOVINE
1. Introduction
La part de la production de viande bovine (gros bovins + veaux) dans la  
valeur de la production finale de l'agriculture a été en 1983 d'environ  
[15] %.
La production bovine intéresse environ 2,4 Mio d'exploitations agricoles,  
c'est—à—dire environ la moitié de l'ensemble des exploitations agricoles  
de la Communauté. De 1977 à 1983, la diminution des détenteurs de bovins  
a eu lieu à un rythme annuel moyen de - 2,1 % et le cheptel moyen  
communautaire est à présent d'environ 33 têtes/exploitation. La  
superficie utilisée pour la production des fourrages occupe près de 60 % 
de la SAU de la Communauté, et comme la production bovine est une  
spéculation essentiellement liée à la terre, il n'est pas étonnant de  
constater que la production de viande bovine est principalement localisée  
dans les pays possédant de grandes surfaces agricoles à vocation herbagère.
La Communauté produisant environ 15 % de la production mondiale de viande  
bovine, se place au deuxième rang des producteurs mondiaux, devant l'URSS,  
mais loin derrière les Etats-Unis d'Amérique.
2. Production
a) Cheptel bovin
En 1983, le cheptel bovin a continué sa progression entamée en 1981, en  
raison du taux d'abattage encore relativement faible, et notamment du  
recul cyclique des abattages de vaches.
Lors de l'enquête sur le cheptel bovin, en décembre 1983, on a dénombré  
79,4 Mio de têtes de bovins dont 31,6 Mio de têtes de vaches, soit  
respectivement +0,8%et+0,9%  par rapport à l'année précédente.
En recul en 1982, le nombre de veaux (bovins de moins de 1 an) était en  
augmentation, en décembre 1983, d'environ + 3,5 %. Le nombre de vaches  
à aptitude viande a encore régressé à un niveau nettement inférieur à 6  
Mio de têtes, à savoir 5,8 Mio de têtes.
On doit observer que le taux d'accroissement à moyen terme des  
effectifs bovins s'est ralenti ces dernières années.
b) Production de viande bovine
Après trois années (1979—1981) caractérisées par un taux d abattage  
élevé, les sorties d'animaux de boucherie ont été faibles en 1982 et en  
1983 aussi bien en animaux femelles qu'en boeufs adultes; les abattages  
de veaux ont connu une reprise en 1983 par rapport à leur niveau  
relativement faible de 1981 et de 1982.

-  125 -
Abattages
En 1983, les abattages de gros bovins ont porté sur environ 20,9 Mio de  
têtes, soit en augmentation d'environ 2,5 % sur ceux de l'année 1982;  
au cours du 1er semestre 1984, on a assisté à une forte reprise des 
abattages de vaches de plus de 10 % sur la période correspondante de
1983.
En se basant sur l'évolution "démographique" du cheptel bovin  
communautaire, on s'attend pour 1984 à une mise sur le marché de gros  
bovins en progression d'environ + 4 %.
Les abattages d'animaux femelles (vaches et génisses), seraient en  
forte reprise durant le deuxième semestre 1984.
L'évolution à moyen terme des abattages de gros bovins d'une part et de  
ceux des veaux d'autre part, a été différente dans les années passées :  
en accroissement pour les gros bovins, en diminution pour les veaux.
En 1983, les abattages de veaux,  portant sur 6,9 Mio de têtes, ont été  
en progression de + 2,8% par rapport à 1982; durant le premier semestre
1984, les abattages de veaux ont augmenté encore plus nettement  
d'environ + 7%.
Coefficient d'abattages (c.à.d. le rapport entre les abattages et le  
cheptel).
Ayant atteint un niveau élevé en 1980, le coefficient d'abattage des  
gros bovins a fortement reculé aussi bien en 1981 qu'en 1982, et s'est  
situé en 1983 à niveau relativement bas. Le coefficient d'abattage des  
veaux était également bas en 1983.
Poids moyen à l'abattage
Le poids moyen à l'abattage des gros bovins égal à 291,3 kg en 1983,  
progressait de près de 1 % par rapport à celui de 1982; suivant la  
tendance observée ces dernières années, le poids moyen à l'abattage des  
veaux, égal à 116,5 kg en 1983, était en forte augmentation d'environ  
2,2 %. Cette évolution très favorable des poids moyens à l'abattage  
des gros bovins semble due principalement au coût relativement faible  
des aliments du bétail jusqu'au milieu de 1983.
Production de viande bovine
Après le sommet cyclique de la production de viande bovine enregistré  
en 1980, la production a diminué les deux années suivantes,  
respectivement de - 3,5 % et de - 4,0 % sur celle de l'année  
précédente. En 1983, la production de viande bovine a, par contre,  
progressé de 3,5 %.
En 1983, la production de viande de gros bovins a augmenté de + 3,3 %  
dans la Communauté; durant le premier semestre 1984, la production de  
viande de boeuf a augmenté d’environ + 4 %.

-  126  -
«
La production de viande de veau a augmenté de 5,0 % en 1983, le poids  
moyen à l'abattage ayant augmenté de 2,5 kgs. Au cours du 1er semestre  
1984, la production de viande de veau a connu une reprise d'environ +
9 % par rapport au 1er semestre 1983.
La production de viande bovine a connu une progression moyenne annuelle  
moins forte qu'auparavant en raison de l'adaptation à des conditions du  
marché moins favorables.
Au cours des dernières années on a assisté à une modification profonde  
des structures de l'élevage bovin :
- diminution du nombre d'éleveurs au rythme d'environ - 2 % par an,  
liée notamment à la disparition des petites exploitations, et
- légère augmentation du nombre d'animaux détenus par exploitation.
D'autre part, en matière de production bovine on peut distinguer trois  
catégories principales d'éleveurs correspondant aux trois options  
d'élevages suivantes, à savoir :
- les vaches de réforme et les jeunes veaux (production laitière);
- les troupeaux allaitants et les bovins adultes (boeufs) élevés sur  
1'herbe;
- les jeunes bovins mâles engraissés dans les ateliers de production  
spécialisés avec des aliments à base de céréales (ensilage de maïs).
En raison du développement important de la production organisée de  
taurillons, la part de la production provenant des jeunes bovins mâles  
représente à présent environ un tiers de l'ensemble des viandes bovines  
produites dans la Communauté.
3. Consommation
a) Consommation de viande bovine
En raison de la situation de l'économie et de l'emploi dans la  
Communauté économique européenne, caractérisée par la stagnation de la  
production industrielle et l'augmentation importante du chômage, la  
consommation de viande bovine est restée stationnaire en 1983.
En effet, malgré les disponibilités encore abondantes, la consommation  
de viande bovine s'est stabilisée à environ 6,6 Mio tonnes.
L'évolution de la consommation des viandes bovines dépend en effet des  
facteurs suivants :
— de l'évolution démographique qui a connu ces dernières années un  
très net ralentissement de son taux de progression annuel;

I
-  127 -
- de la croissance de l'économie générale, et notamment de  
l'évolution des dépenses de la consommation privée;
- des disponibilités en viandes sur le marché ainsi que des  
variations à court terme des prix des viandes;
- enfin, de l'évolution des marges de commercialisation entre le  
producteur et le consommateur.
a. ) La consommation de viande bovine par tête et par an est passée
d'environ 25 kg au début des années 70 à environ 26 kg à la fin des  
années 70. En 1982, la consommation par tête s'est située à  
environ 24,4 kg, dont 21,6 kg pour la viande de boeuf et 2,8 kg  
pour la viande de veau.
La consommation par tête avait augmenté jusqu'en 1973 en moyenne de  
plus de 1 % par an. Du fait des difficultés économiques apparues  
ces dernières années la consommation par têt.- avait reculé de plus  
de 1 kg entre 1980 et 1982.
b. ) A cause d'une évolution démographique moins favorable, la
consommation globale de viande bovine a connu entre 1975 et 1980 un  
développement plus modéré qu'auparavant,  de l'ordre de + 0,8 % par 
an; depuis lors, en raison de la situation préoccupante de  
l'économie et de l'emploi cette tendance s'est infléchie à - 0,1 %  
par an.
Depuis 1980, on a observé une diminution de la consommation globale  
de la viande bovine.
b) Taux d'auto-approvisionnement
Au cours des années écoulées, le marché de la Communauté avait été  
abondamment approvisionné en viande bovine, en raison d'une production  
relativement soutenue, des engagements d'importation pris par la  
Communauté et des stocks de viandes d'intervention.
Supérieur à 100 en 1974 et en 1975, le taux d'auto-approvisionnement en  
viande bovine était tombé les trois années suivantes en dessous de  
100. A partir de 1979, la Communauté était largement auto-suffisante  
en viande bovine. Compte tenu des stocks publics de viandes  
d'intervention, la Communauté dispose actuellement de plus de viande  
bovine qu'elle ne consomme.
Toutefois, en raison du recul assez net de la production en 1981 et en  
1982, le taux d'auto-approvisionnement a été ramené en 1982 à un niveau  
plus proche de l'auto-suffisance (environ 101 %).
En 1983 ce taux d'auto-approvisionnément s'est relevé à 104,5 %.

- 128 i-
4. Echanges
Les échanges intracommunautaires de viande bovine se sont stabilisés ces  
dernières années à un niveau voisin de 1,4 Mio t, les importations en  
Grèce en provenance des autres Etats membres se sont développées.
Les importations de viandes bovines en provenance des pays tiers ont  
continué, depuis 1974, à se situer à environ 0,4 Mio t, à savoir :
415 milliers de tonnes en 1978;
412 milliers de tonnes en 1979;
356 milliers de tonnes en 1980;
364 milliers de tonnes en 1981;
440 milliers de tonnes en 1982;
448 milliers de tonnes en 1983.
Il convient de souligner qu'une grande partie de ces importations  
bénéficient de conditions spéciales à l'importation dans la Communauté.
Echanges extra-communautaires
en milliers de tonnes
-
Période 1978 1979 1980 1981 1982 1983
Echanges _____
Importations en provenance
des pays tiers :
viandes bovines415 412 356364 440 448
dont animaux vivants 67 73 5950 66 64
(en milliers de têtes) (385) (451) (361)(310) (488) (505)
viande fraîche ou  
réfrigérée62 63 6155 72 87
viande congelée122 141 114121 164 153
conserves164 135 122138 138 144
Exportations168 338 642662 480 603
dont conserves38 70 3038 38 38
Solde net des échanges247 74- 286 - 298 - 40 -155
—

- 129- r
Les exportations de viande bovine vers les pays tiers sont remontées en  
1983 à un volume de 603 milliers de tonnes exprimées poids carcasse. Le  
solde excédentaire en viande bovine du commerce extérieur de la Communauté  
s'est ainsi établi en 1983 à 155 milliers de tonnes.
Les principaux fournisseurs de viande bovine à la Communauté ont été en 
1983 :
- les pays d'Amérique latine dont notamment le Brésil, l'Argentine et  
l'Uruguay, pour plus de la moitié des importations totales, et plus de  
70 % des importations de viande congelée;
- les pays de l'Est européen, pour plus de 10 % des importations totales,  
et près de deux tiers des importations d'animaux vivants, notamment en  
provenance de la Pologne;
- l'Australie et la Nouvelle-Zélande, pour environ 4 % des importations  
totales ;
- la Yougoslavie, pour environ un cinquième des importations d'animaux  
vivants et plus du quart des viandes fraîches et réfrigérées;
- l'Autriche, pour environ 15 % des importations d'animaux vivants et  
environ un tiers des viandes fraîches;
- enfin, les pays ACP (Botswana, Swaziland, Kenya, Madagascar) pour  
environ 7 % des importations totales.
Nos principaux clients ont été en 1983 :
- les pays méditerranéens européens, notamment la Yougoslavie, pour  
environ 10 % de nos exportations totales;
- les pays de l'Est, pour plus du quart de nos exportations totales, dont  
l'URSS pour plus de 18 %;
- les pays d'Afrique du Nord dont notamment la Libye et les pays de  
Maghreb, pour environ 17 % de nos exportations totales, et en  
particulier d'animaux vivants;
les pays du Moyen-Orient, pour environ un tiers de nos exportations  
totales, dont l'Egypte pour environ 12 %.
5. Prix
a) Prix communs
Pour la campagne de commercialisation 1984/1985, le prix d'orientation  
des gros bovins a été fixé pour l'ensemble de la Communauté, à compter  
du 2 avril 1984 à 205,02 Ecus/100 kg poids vif.
Le prix d'orientation est le prix, valable pour l'ensemble des  
catégories de gros bovins commercialisés sur les marchés représentatifs  
de la Communauté, que l'on s'efforce d'atteindre, dans une campagne  
normale, à l'aide de la réglementation communautaire.

- 130 -
Le Conseil a également fixé le prix d'intervention à 184,52 Ecus/100 kg  
poids vif c'est-à-dire à 90 X du prix d'orientation, en dérogeant pour  
cette campagne de commercialisation au règlement (CEE) n° 805/68.
b) Prix de marché
Alors qu'en 1981 et en 1982, la moyenne communautaire des prix de  
marché des gros bovins a connu une hausse sensible de l'ordre de 10 % 
par an, hausse comparable au taux d'inflation, en 1983, la hausse des  
prix n'a été que de + 0,5 %. Les cours moyens des gros bovins sont  
restés en-dessous du prix d'intervention communautaire.
Le prix de marché communautaire constaté pour l'ensemble des qualités  
de gros bovins s'est situé en septembre 1984 à environ
153,00 Ecus/100 kg poids vif, c.à.d. à près de 75% du prix  
d'orientation.
Après deux années consécutives de hausse sensible des prix, le prix de  
marché communautaire des veaux n'a augmenté que de + 0,6 % en 1983
Evolution des prix des gros bovins
En Ecus/100 kg vif
:  Période 
:  Prix1979/80 1980/81 1981/82 1982/83 1983/84 1984/85TAV en %  
84/85/ 
83/84
;  Prix d'orientation  
:  Prix d'intervention154,58
139,12160,76
144,68172,82
155,54191,87
172,68207,09
186,38205,02
184,52- 1,0 %
- 1,0 %
:  Prix de marché  
:  - en valeur absolue 130,65 132,58 149,93 161,00 161,09 153,83* - 5,4 % **
:  - en % du prix  
:  d'orientation  
:  Prix à l'importation84,8
82,5583,0
84,7586,1
90,6784,2
92,0078,4
92,0075,0
86,50* -  6,0  % **
* d'avril à septembre 1984
** pourcentage de variation par rapport a la période correspondante de  
1'année précédente
c) Prix à l'importation
récession économique mondiale a entraîne en 1982 et en 1983 une  
baisse des prix, exprimés en dollars US, sur le marché mondial de la  
viande bovine; toutefois, les dépréciations, parfois fort importantes,  
des monnaies des pays exportateurs de l'hémisphère Sud, ont souvent  
plus que compensé les effets de cette baisse des prix. Les prix^  
d'offre franco-frontière de la Communauté, notamment celui des viandes  
congelées, exprimés en Ecus, sont restés relativement plus stables  
durant les deux années considérées.
W

-  131 -
d) Prix à la consommation
Au cours des années passées les prix à la consommation de la viande  
bovine, exprimés en monnaies nationales, ont connu une hausse moyenne  
comparable au taux d'inflation communautaire ; de même en 1983, leur  
hausse a encore été en moyenne d'environ 7%.
e) Prix de l'alimentation animale
Après la forte hausse du milieu de l'année 1983 des prix des produits  
riches en protéines utilisés pour l'alimentation animale, les prix des  
aliments du bétail achetés dans le commerce et les prix des céréales  
fourragères ont connu une tendance à la baisse jusqu'en automne 1984.
6. Prévisions
a) Fin 1983 le nombre de femelles reproductrices se situait à un niveau  
fort élevé. Dès le début de 1984 les abattages d'animaux femelles ont  
augmenté fortement et les mesures prises fin mars 1984, en vue de la  
limitation de la collecte laitière vont entraîner une accentuation du  
mouvement cyclique d'abattages de vaches, et en particulier de vaches  
laitières.
On s'attend donc pour 1984 à une importante sortie d'animaux femelles  
et à une augmentation sensible de la production de viande bovine;  
cette production est estimée à environ 7,2 Mio de tonnes contre  
environ 6,9 Mio de tonnes en 1983. Pour 1985 il est prévu une  
nouvelle augmentation de la production de viande bovine de l'ordre de  
+ 1 à 2 %.
En 1983, la consommation globale de viande bovine et la consommation  
par tête se sont stabilisées à respectivement environ 6,6 Mio de  
tonnes et 24,4 kg..
En raison de la baisse des prix de marché et de la compétitivité  
accrue de la viande bovine par rapport aux autres viandes, on s'attend  
à ce que la consommation de viande bovine progresse à nouveau dans la  
Communauté, aussi bien en 1984 qu'en 1985.
Compte tenu des perspectives d'évolution de la production, d'une part,  
et de la consommation, d'autre part, ainsi que de l'actuel stock de  
viandes d'intervention à écouler dans les mois à venir, le marché  
communautaire continuera d'être sur-approvisionné en viande bovine  
l'année prochaine.
En effet, en raison d'un niveau élevé de la production dû aux  
abattages de vaches laitières le degré d'auto-approvisionnement aussi  
bien en 1984 qu'en 1985 se situera bien au-dessus de 100.
Comme en 1983, les perspectives d'exportation sur le marché mondial  
pour 1984 et 1985 s'annoncent bonnes, et les quantités exportées  
seraient supérieures à celles réalisées les années passées.
A partir du niveau des prix de marché très bas, notamment par rapport  
au prix d'orientation, on prévoit une reprise modérée de la hausse des  
prix de marché des gros bovins au cours des prochains semestres.

- 132 -
b) Ces dernières années la demande de viande bovine a chuté (- 10 à
15 kg/tête) dans la plupart des grands pays participant aux échanges  
mondiaux de viandes, à l'exception du Japon et de la Communauté  
économique européenne.
Le manque de liquidités en devises dans d'autres pays a également  
freiné les achats de viande ces derniers mois et notamment dans les  
nouveaux marchés d’importation de viande bovine.
Dans les grands pays exportateurs de l'hémisphère Sud la production de  
viande bovine est en nette régression non seulement à cause des  
intempéries qui ont frappé les régions d'élevage (sécheresse en  
Océanie, inondations en Amérique latine) mais encore à la suite de la  
forte hausse des prix intérieurs, parfois au-delà du taux d'inflation,  
constatée dans ces pays en 1983/84. Cette hausse des prix en valeur  
réelle a conduit à une rétention du cheptel bovin et à court terme à  
la reconstitution de leur potentiel de production de viande bovine.
D'autre part, en Amérique du Nord où le cheptel bovin a fortement  
diminué au cours des années écoulées, la production stagne à un niveau  
relativement faible suite à une moindre rentabilité de l'élevage due à  
la forte hausse des prix des aliments du bétail.
Ainsi les disponibilités à l'exportation de viande bovine, notamment  
des principaux pays exportateurs de l'hémisphère Sud, à l'exception du  
Brésil, seront en 1984 et 1985, en recul sensible, de l'ordre de 500 à  
600 milliers de tonnes, par rapport au début des années 80.
En attendant d'ici 1986 le retour à un niveau de production à nouveau  
fortement excédentaire dans ces pays, la reprise économique en cours  
dans certains pays tels les USA et le Japon et les disponibilités à  
l'exportation encore réduites des pays exportateurs de 1 hémisphère  
sud pourraient entraîner une hausse des prix de la viande bovine sur  
le marché mondial dans les semestres à venir, hausse pour le moment  
fortement freinée par la remontée du dollar sur le marché des changes.
7. Aspects économiques des mesures prises dans le cadre de _1 organisation
commun
e du marché de la viande bovine
a) Mesures de soutien du marché
En vue d'assurer le soutien du marché de la viande bovine, la  
Communauté a poursuivi l'application d'une série de mesures .
- mesures de dégagement du marché :
octroi de restitutions à l'exportation avec possibilité de  
préfixation de ces montants; il a été décidé de différencier  
certains montants de restitutions en fonction des catégories  
d'animaux;
achats directs par les organismes publics d'intervention :
227 milliers de tonnes en 1978;
330 milliers de tonnes en 1979;
410 milliers de tonnes en 1980;
280 milliers de tonnes en 1981,
268 milliers de tonnes en 1982,
445 milliers de tonnes en 1983, .
représentant 7,3 % de la production communautaire de viande
de gros bovins.+

- 133/- 
/
Jusqu'au 1er septembre 1984, les achats publics ont porté  
sur 195 milliers de t, soit une réduction de 50 milliers  
de t. sur la période correspondante de 1983;
+ octroi d'aides au stockage privé en automne 1983 portant  
sur une quantité globale d'environ 24.000 t. de quartiers  
arrière (avec possibilité de désossage et/ou exportation  
après un délai minimum de stockage) et mesure similaire  
d'aides au stockage privé, portant sur des carcasses,  
quartiers arrière et quartiers avant en cours en automne  
1984 (du 20.8. au 21.12.1984).
- mesures de stimulation de la consommation (mise en vente de  
viandes d'intervention destinées à la consommation directe par  
l'intermédiaire des organismes d'intervention, mise à la  
disposition de l'industrie d'une certaine quantité de viandes  
congelées provenant des stocks d'intervention en vue de leur  
transformation dans la Communauté, ventes à prix réduit de viandes  
d'intervention aux collectivités à caractère social).
- mesures d'aides
.  possibilités d'octroi de primes variables au Royaume-Uni lors  
de l'abattage de certains gros bovins de boucherie "clean  
cattle";
.  octroi d'une prime à la naissance des veaux en Italie, en  
Grèce, en Irlande et en Irlande du Nord;
.  enfin, comme complément de revenu aux producteurs spécialisés  
de viande de qualité, octroi d'une prime au maintien des vaches  
allaitantes, action engagée au début de la campagne de  
commercialisation 1980/1981;
- mesures d'aménagement du système d'intervention
Comme les campagnes précédentes, la Commission a limité les achats  
à l'intervention à certaines catégories (animaux mâles) et à  
certaines présentations (carcasses, quartiers) en fonction de  
l'évolution, notamment saisonnière, de la situation du marché.
Dans le cadre de l'aménagement de la réglementation concernant le  
secteur de la viande bovine, le Conseil a déterminé la grille  
communautaire de classement des carcasses de gros bovins et la  
Commission a, d'une part, précisé les dispositions complémentaires  
pour l'application de cette grille et d'autre part, défini les  
modalités de constatation au stade entrée abattoir des prix de  
marché pour les carcasses de gros bovins. Les achats à  
l'intervention sont effectués depuis le 9 avril 1984 sur la base  
de la grille communautaire de classement des carcasses de gros  
bovins.

- 134,,*
b) Accords internationaux
A côté du régime normal d'importation de viande bovine, la Communauté  
s'est engagée à importer annuellement des quantités importantes de  
viande bovine sur la base d'accords multilatéraux et bilatéraux.
C'est ainsi que dans le cadre du GATT, la Communauté ouvre  
annuellement des contingents tarifaires à l'importation de :
- 38.000 têtes (dont 18.000 à titre autonome) de génisses et vaches  
de certaines races de montagne au taux de 6 %, et 5.000 têtes  
d'animaux de certaines races alpines au taux de 4 %, animaux  
autres que ceux destinés à la boucherie;
- 50.000 tonnes, exprimées en viande désossée, de viandes bovines  
congelées, au taux de 20 %.
Dans le cadre de l'arrangement relatif aux découpes dites "de haute  
qualité" la Communauté s'est engagée, à compter de 1983, à relever le  
contingent tarifaire annuel à l'importation de 21.000 tonnes à  
29.800 tonnes de viandes bovines fraîches, réfrigérées ou congelées,  
au taux de 20 %, dont :
10.000 tonnes en provenance des Etats-Unis d'Amérique et du Canada,
5.000 tonnes en provenance de l'Australie;
12.500 tonnes en provenance de l'Argentine;
2.300 tonnes en provenance de l'Uruguay,
et de même, à importer un contingent tarifaire de 2.250 tonnes,  
exprimées en viande désossée, de viande de buffle congelee, au taux de  
20 % en provenance de l'Australie.
Dans le cadre de la convention ACP/CEE de Lomé a été défini un régime  
spécial d'importation de 30.000 tonnes, exprimées en viande desossee,  
de viande bovine originaire du Botswana, du Swaziland, du Kenya, et de  
Madagascar, prévoyant en plus de l’exemption des droits de douane, la  
diminution des autres charges à l'importation.
Dans le cadre des "bilans estimatifs" établis pour l'annee 1984, la  
Communauté a ouvert la possibilité d'importer :
50.000 tonnes, exprimées en viande avec os, de viandes bovines  
congelées destinées à la transformation,
- 190 000 (164.000 (Italie) + 25.000 (Grèce) + 1.000 (autres Etats
membres)) têtes de jeunes bovins mâles destinés à 1'’engraissement.
En vertu d’un accord commercial conclu avec . La ï o u g o ^  
annuel de 50.400 tonnes de viandes bovines fraîches ou rairigere
dites "Baby-beef", peut être importe a prélèvement réduit en  
provenance de ce pays.

-  1 3 5 '-
Un accord conclu avec l'Autriche, la Suède et la Suisse, permet de  
fixer des prélèvements spécifiques à l'importation des bovins vivants  
et de viande bovine fraîche et réfrigérée en provenance de ces pays.
En raison de la longueur du trajet de transport maritime, la  
Communauté a accepté la fixation à l'avance du prélèvement, pour les  
viandes fraîches et réfrigérées importées d'Argentine et d'Uruguay.
En outre il est possible de fixer à l'avance les prélèvements  
applicables aux viandes congelées importées de Roumanie, d'Argentine,  
d'Uruguay, d'Australie et de Nouvelle-Zélande.
Enfin des importations peuvent être réalisées à droit consolidé, au  
GATT, c.à.d. sans prélèvement et sans limite quantitative; sont  
concernés, d'une part, les animaux reproducteurs de race pure en  
exemption de droit de douane et, d'autre part, les conserves au taux  
de 26 X.
8. Coût budgétaire
Les dépenses de la section Garantie du FEOGA pour la viande bovine se sont  
élevées à 1.736,5 Mio Ecus en 1983 :  sont provisoirement de 2.056 Mio Ecus  
en 1984 et sont estimées à 2.073 Mio Ecus en 1985, soit respectivement  
11,2 et 11,5 % des dépenses totales de la section Garantie. Le montant de  
2.056 Mio Ecus se ventile en 1.066 Mio Ecus de restitutions et 692 Mio  
Ecus de dépenses d'interventions pour le stockage public et privé et  
218 Mio Ecus au titre des primes, notamment à la naissance de veaux et au  
maintien des vaches allaitantes.

-  136 -
15. VIANDE DE. PORC
1. Introduction
La Communauté est le deuxième producteur à l'échelle mondiale, après la  
Chine. La viande de porc, qui se situe au premier rang des viandes dans la  
Communauté avec (42,6%) du volume total produit, a contribué en 1983 à  
(12%) de la production agricole finale communautaire brute en valeur.  
Environ 2 millions d'exploitations sont engagées dans la production porcine  
avec un cheptel total en décembre 1983 évalué à 79,1 millions de têtes dont  
8,8 millions de truies.
Cette place prépondérante, le secteur de la viande de porc la doit à son  
dynamisme interne qui s'est exprimé par une spécialisation croissante de la  
production en grandes unités, indépendantes ou presque des surfaces  
agricoles, et par une concentration de la production, sans rapport avec la  
superficie des Etats membres, le long de la mer du nord et de la manche  
ainsi qu'en Italie du nord. L'évolution structurelle qui en résulte se  
traduit par une diminution du nombre des exploitations engagées dans la  
production porcine, l'élimination progressive des plus petites, celles  
détenant moins de 200 porcs ou moins de 10 truies, et par une augmentation  
du cheptel par exploitation qui se caractérise par une grande disparité  
selon les Etats membres: on dénombre en décembre 1983, en moyenne par  
exploitation 283 porcs aux Pays-Bas, 277 au Royaume-Uni, 179 au Danemark,  
152 en Belgique, 114 en Irlande, environ 50 en RFA, en France et au  
Luxembourg, 16 en Grèce et seulement 10 en Italie pour une moyenne  
communautaire de 42 porcs par exploitation.
.  Production
La Communauté a produit 10,5 millions de tonnes en 1983, soit 3,3% de plus  
qu'en 1982. En dépit de cette forte augmentation, la production a encore  
progressé au premier semestre 1984 avant de s'orienter à la baisse depuis,  
de sorte que la production en 1984 devrait se stabiliser à un niveau a  
peine supérieur à celui de 1983.
Après les augmentations successives qui avaient amené le cheptel porcin a  
des niveaux jamais atteints, l'effectif total en décembre 1983 s'est  
stabilisé, en retrait de 0,1% par rapport à décembre 1982. Compte tenu de  
l'évolution divergeante des cheptels au niveau national, on peut estimer  
actuellement que sur 100 porcs de la Communauté, 30 sont en RFA, 14 en  
France et 14 autres aux Pays-Bas, 12 sont en Italie, 11 au Danemark, 10 au  
Royaume—uni et 7, ou presque, en Belgique.

-  137  -
3. Consommation
La consommation, pourtant en hausse de 10,10 millions de tonnes en 1982 ou  
37,3 kg/habitant/an à 10,21 millions de tonnes en 1983 ou
37.5 kg/habitant/an, n'a pu suivre l'évolution de la production de sorte  
que le taux d'auto-approvisionnement s'établit en augmentation, de 101 %  
en 1982 à 103 % en 1983. La croissance de la consommation qui devrait se  
poursuivre avec une nouvelle progression de 0,5 % ramènerait ce taux à
102.5 % en 1984.
La consommation varie considérablement d'un Etat membre à l'autre, de  
58 kg/habitant/an en RFA à 25 kg/habitant/an en Italie ou au Royaume-Uni et  
à 22 kg/habitant/an en Grèce. Le taux d'auto-approvisionnement varie encore  
davantage, de près de 400% au Danemark à moins de 75% en Italie, en Grèce  
ou au Royaume-Uni.
4. Echanges
Conformément à une tendance observable depuis une dizaine d'années, les  
échanges intra-communautaires se sont encore intensifiés de près de 7% en  
1983 pour atteindre 2,48 millions de tonnes contre 2,32 millions de tonnes  
en 1982. A l'échelle mondiale, ils sont largement prépondérants,  
représentant environ les deux tiers des exportations mondiales.

- 138 -
ECHANGES INTRA-COMUNAUTAIRES EN 1983 DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC (1)
(tonnes)
Vers
deU.E.B.L. DANMARK R.F.A. FRANCE GRECE IRLANDE ITALIE PAYS-BAS ROYAUME-UNI CEE
U.E.B.L. X 281 61.130 173.621 4.055 330 60.004 28.515 18.596 346.712
DANMARK 503 X 131.522 62.888 10.082 184 64.062 897 286.891 557.029
R.F.A. 19.967 551 X 16.256 12.855 143.598 11.654 14.611 119.493
FRANCE 10.385 98 5.824 X 198 15 16.166 586 3.032 36.304
GRECE - - - - X - - - - -
IRLANDE 954 - 3.921 9.373 5X 723 22 27.809 42.887
ITALIE 2.347 29 22.041 9.080 187 - X 1.753 1.456 36.893
PAYS-BAS 102.858 114 301.202 159.092 26.240 664 212.786 X 78.147 881.103
ROYAUME UNI 1.661 193 34.815 4.728 83 48.043 256 1.306 X 91.085
CEE 138.675 1.266 560.635 435.038 53.705 49.237 397.595 44.733 430.622 2.111.506
(1) A l'exclusion du lard, des graisses et des abats.

- 139 -
Dans le cadre des échanges intra-communautaires,  le tableau ci-dessus montre  
que les Etats membres les plus petits, Pays-Bas, Danemark et Belgique sont  
les fournisseurs des plus grands, R.F.A., France, Royaume-Uni et Italie.
En ce qui concerne les échanges avec les pays tiers, la balance commerciale  
du secteur a favorablement évolué au profit de la Communauté. En 1983, la  
Communauté a augmenté de 20% ses exportations vers les pays-tiers qui se  
sont élevés à 327.000 tonnes contre 271.000 tonnes en 1982. Simultanément,  
les importations en provenance des pays-tiers ont diminué de 24% pour  
atteindre 147.000 tonnes contre 192.000 tonnes en 1982. Le solde  
export—import a donc plus que doublé entre 1982 et 1983, pour atteindre  
180.000 tonnes contre 79.000 tonnes en volume brut.
Une analyse par produits montre que cette évolution est encore plus  
favorable en valeur:
EXPORTATIONS IMPORTATIONS SOLDE
Tonnes 1982 1983 %1982 1983 %1982 1983 83/82
Porcs vifs 385 431o,121729 5 392 3,7-21344- 4 691 - 77%
Viandes et  
lard56683107 764 338082448 386 32,9-2414159 378 -346%
Saindoux 3734623 789 7,32687029 610 20,110476- 5 821 -156%
Abats 2298624 039 7,44926250 146 34,2-26276-26 107 - 1%
Saucisses,  
préparations  
et conserves153496170 831 52,21371013 382 9,1139786157 449 + 13%
TOTAL 270896326 854 100192395146 916 10078501179 938 +129%
Sur les deux postes de loin les plus importants en valeur, la Communauté a  
en effet encore renforcé en 1983 sa position d'exportateur net de produits  
transformés, qui représentent plus de la moitié des exportations totales, et  
a retrouvé un solde positif en matière d'échange de viandes fraîches et  
salées.
Les principaux débouchés se situent aux Etats-Unis pour les conserves et au  
Japon pour les viandes. En outre, une vaste gamme de produits transformés  
est acheminée vers de nombreuses destinations différentes.

- no -
Les fournisseurs de la Communauté les plus importants restent les pays de  
l'Est, Hongrie en tête, mais aussi la Suède et, pour les abats et graisses,  
le Canada et les Etats-Unis.
Les données partielles pour 1984 indiquent une nette reprise des  
importations qui devraient retrouver leur niveau de 1982 et un fort  
accroissement des exportations, qui pourraient s'élever à près de  
400.000 tonnes, en raison principalement de la réouverture en septembre  
1983 du marché japonais et en janvier 1984 du marché américain aux viandes  
fraîches et congelées d'origine danoise.
5. Prix
a) Prix communs
- Prix de base
La gestion du marché communautaire de la viande de porc se fonde sur  
le prix de base, fixé annuellement pour la période du 1er novembre au  
31 octobre, qui se réfère à la classe II de la grille communautaire de  
classement des carcasses de porc.
Pour la campagne 1983/84, le prix de base a été fixé en augmentation^  
de 5,5% à 205,39 Ecu/100 kg. Pour 1984/85, reconnaissant la nécessité  
d'une politique prudente des prix, le Conseil a diminué de 1% les pri  
institutionnels pour l'ensemble des viandes, de sorte que le prix de  
base a été fixé à 203,33 Ecu/100 kg.
- Prix d'écluse
Les prix d'écluse, fixés trimestriellement, sont considérés comme les  
prix d'offre des producteurs les plus efficaces, opérant aux  
conditions du marché mondial, à la frontière communautaire auxquels  
les produits des pays tiers peuvent entrer dans le respect des niveaux  
de prix recherchés par la réglementation du marche. Leur évolution  
dépend de celle du prix des céréales fourragères sur le marche  
mondial. En raison de cette évolution, les prix d'ecluse ont augmente  
de 122,17 Ecu/100 kg au 1er février 1983 a 156,87 Ecu/100 kg au  
1er février 1984, a"ant de s'établir à 153,46 Ecu/100 kg depuis le 1er
août 1984.
b) Prix de marché
En 1983, les prix sont fortement tombés entre le mois de janvier et le  
mois d'avril, ce qui a nécessité la réouverture des mesures  
d'intervention sous forme d'aides au stockage prive entre le 1er fevr
et le 9 septembre 1983.

-  141 -
Arrivés au niveau de 145 Ecu/100 kg en avril, les prix sont restés  
inchanges jusqu au mois de juillet, le relèvement des cours n'ayant  
commencé qu'au mois d'août pour culminer fin septembre à 162 Ecu/100 kg.  
Depuis lors, les prix ont régulièrement décliné jusqu'à la fin de  
l'année pour atteindre 152 Ecu/100 kg avant de s'effondrer brutalement à  
144 Ecu/100 kg début janvier 1984. Immédiatement après le rétablissement  
d'aides au stockage privé, le 16 janvier 1984, les prix se redressaient  
vigoureusement et retrouvaient des le mois de mars, puis dépassaient  
depuis lors, leur niveau des deux années précédentes pour se maintenir  
depuis le mois de juin à un niveau supérieur à 165 Ecu/100 kg.
Evolution des prix du porc abattu
1.11.80
31.10.811.11.81
31.10.821.11.82
31.10.831.11.83
31.10.841.11.84
31.10.85
Prix de base
en valeur absolue  
% variation158,72
105,50176,16
117,11194,68
129,40205,39
136,52203,33
135,15
Prix de marché
en valeur absolue  
% variation  
en % du prix de140,21
104,89161,38
120,73153,18
114,54159,41
119,40
base 88,34 91,60 78,7 77,6
Prix d'écluse
en valeur absolue  
% variation131,54
119,46132,33
120,18124,99
113,51152,12
138,15
c) Prix dans les pays tiers
Parmi les pays a économie de marche, les principaux producteurs se  
trouvent en Amérique du Nord. Aux Etats-Unis, la reprise de la  
production observée en 1983 s'est poursuivie jusqu'au premier semestre  
1984 et a maintenu les prix à des niveaux très modérés. Depuis juillet  
1984, la production est en sensible régression mais les prix sont restés  
stables au niveau de l'an dernier. Le cheptel total est en baisse de 9 %  
et la production en baisse de 5 % par rapport à 1983. Au Canada, malgré  
une expansion continue de la production depuis l'an dernier, qui devrait  
encore se poursuivre jusqu’en 1985, les prix sont en hausse de 10 % par 
rapport à 1983.
En Espagne, une nouvelle progression de 3,5 % du cheptel (décembre 1983  
par rapport à décembre 1982) entretient le développement continu de la  
production qui s'est accompagné en 1983 d'une baisse des prix en moyenne  
de 6 % par rapport à 1982, à un niveau proche de la moyenne  
communautaire.

-  142 -
Parmi les pays à économie d'Etat, la Chine, premier producteur mondial  
avec près de 12 millions de tonnes pour un cheptel d'environ 320  
millions de têtes, augmente sa production. Les pays de l’Est, principaux  
fournisseurs de la Communauté, développent également leurs productions.  
Le cheptel en Pologne et en Tchécoslovaquie est en expansion de 7 % en  
1984 tandis que la Hongrie a augmenté sa production de 23 X au premier  
semestre 1984. La R.D.A. a profondément modifié sa politique agricole.
Le prix des porcs à l'abattage a ainsi augmenté en 1984 de 55 X par  
rapport à 1981 contre une baisse de 6 % au cours des dix dernières  
années.
d) Prix à la consommation
La baisse des prix à la production en 1983 a été répercutée, dans une  
large mesure, au niveau des prix à la consommation, de sorte que le  
marché a pu absorber en grande partie l'augmentation de la production.  
Avec un certain décalage, le redressement des prix à la production a  
également été répercuté au niveau de la consommation ce qui a rendu la  
demande plus hésitante depuis l'été 1984.
6. Coût de production
Les coûts de production autres que l'alimentation, qui représentent environ  
30 X du coût de production du porc abattu, ont été influencés comme par le  
passé par le niveau général de l'inflation et des taux d'intérêts. Par  
contre, le coût des aliments a été affecté par des fluctuations marquées à  
partir de l'été 1983 à la suite du renchérissement du soja sur le marché  
mondial (le prix des céréales communautaires se formant à l'abri des  
mécanismes de la PAC n'a pas été affecté par les conséquences sur le marché  
mondial du programme PIK aux Etats-Unis).
Variations des prix du porc et des aliments
:  Etats  
:  membresDécembre 1983/1982 Septembre 1984/1983 :
Porc abattu Aliments Porc abattu Aliments :
:  France - 6 X + 17X + 11 X - 2 X  :
:  Belgique - 8 X + 14X + 11 X + 1X  :
:  Pays-Bas - 12% + 12X + 6 % - 4 X  :
:  R.F.A. - 17% + 8X + 8 X - 5X  :
:  Italie - 1 X + 11 X + 9  X + 5X  :
:  Royaume-Uni + 2% + 10X + 14 X - 1X  :
:  Danemark + 3% + 1 5X + 8  X - 2 1X  :

-  1j*3 -
La première moitié du tableau ci-dessus montre bien l'évolution adverse que  
les éleveurs de porcs ont dû endurer, pris dans le ciseau des prix du porc  
en baisse marquée et des aliments en hausse prononcée. Cette situation a  
prévalu encore dans les premiers mois de 1984 avant de se renverser, comme  
le montre la seconde moitié du tableau, sous l'influence du redressement  
des prix du porc d'abord, puis sous l'effet de la baisse du prix des  
aliments qui a été perceptible à partir d'août 1984. Depuis, le prix des  
aliments évolue à un niveau favorable pour les éleveurs.
7.Perspectives
La production a fortement augmenté en 1983 et au premier semestre 1984  
avant de s'orienter à la baisse depuis, ce qui devrait conduire à une  
stabilisation du volume de production en 1984 au niveau élevé de 1983. La  
consommation intérieure, grâce aux prix qui se sont établis à un niveau  
modéré, a pu absorber en partie l'augmentation de l'offre. L'évolution du  
commerce extérieur a contribué, pour le reste, à l'assainissement du  
marché. L'augmentation des exportations en 1983 devrait encore s'amplifier  
en 1984 pour atteindre 400.000 tonnes. Par contre, les importations qui  
avaient nettement régressé en 1983 devraient retrouver en 1984 leur niveau  
de 1982.
Sauf accident sanitaire toujours possible qui, en limitant les  
exportations, perturberait considérablement le marché communautaire, les  
prix du porc devraient se maintenir à un niveau élevé jusqu'au premier  
trimestre 1985 en raison de l'orientation à la baisse de l'offre, tandis  
que le prix des aliments devrait se stabiliser à un niveau favorable pour  
les éleveurs.
Ces perspectives plutôt favorables semblent déjà intégrées dans les  
anticipations des producteurs. Les résultats de l'enquête sur le cheptel  
porcin dans la Communauté au mois d'août 1984 montrent en effet clairement  
que le cheptel reproducteur est en voie de reconstitution, impliquant ainsi  
une reprise de la production dès le second trimestre 1985 qui paraît  
particulièrement nette au Danemark, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni. Si la  
reprise de la production devait se confirmer, on peut redouter une nouvelle  
chute cyclique des prix du porc en 1985.
8. Aspects économiques des mesures prises dans le cadre de l’organisation  
commune du marché de la viande de porc
a) Prélèvements et restitutions
Le régime des échanges avec les pays tiers prévoit la fixation d'une  
part, de prélèvements et éventuellement de montants supplémentaires à  
l'importation et d'autre part, de restitutions à l'exportation.

-  144 ' -
En ce qui concerne les prélèvements, leur fixation a suivi l'évolution  
des prix mondiaux et communautaires des céréales fourragères qui a  
d'abord conduit, par augmentations successives en 1982 et 1983, au  
niveau de 55,8 Ecu/100 kg entre le 1er août et le 31 octobre 1983, puis  
à une baisse au niveau de 38 Ecu/100 kg entre le 1er février et le 31  
juillet 1984.
Depuis le 1er août 1984 le niveau des prélèvements, fixé à  
40 Ecu/100 kg, n'a pas été modifié.
Des montants supplémentaires, pour certains produits et provenances, ont  
été fixés entre avril et septembre 1983, puis rétablis à partir du  
30 novembre 1983 et maintenus depuis lors.
L'évolution de la situation du marché a exigé une politique très active  
en matière de restitutions à l'exportation. En février puis en avril  
1983, le montant des restitutions pour les produits non transformés a  
d'abord été augmenté, puis diminué en octobre 1983, les produits  
transformés n'étant pas affectés par ces variations. En décembre 1983,  
seul le montant pour les carcasses a été augmenté. A partir du mois  
d'avril 1984, le montant des restitutions a été fixé en baisse, d'abord  
pour les conserves de viandes, puis en mai, pour certaines découpes et  
les produits transformés. En juillet, l'ensemble des restitutions a été  
révisé à la baisse. Une nouvelle diminution des restitutions sur les  
viandes fraîches et les produits transformés est intervenue au mois  
d'octobre 1984.
b) Interventions
L'octroi d'aides au stockage privé a été rétabli entre le 16 janvier et  
le 29 juin 1984. Plus de 100.000 tonnes ont été concernées par cette  
intervention qui a contribué au vigoureux redressement des cours observe  
immédiatement après son entrée en vigueur.
9. Coût budgétaire
Les dépenses de la section Garantie du FEOGA se sont élevées en 1983 à  
145 millions d'Ecu, dont 120,2 millions au titre des restitutions et  
24,8 millions au titre de l'aide au stockage privé contre 112 millions  
d'Ecu en 1982 (restitutions 96 millions, stockage privé 16 millions). Pour  
1984, le budget prévoit 166 millions pour les restitutions et 41 millions  
au titre du stockage privé, soit 207 millions d'Ecu au total.  
L’avant-projet de budget pour 1985 a été fixé à 195 millions d'Ecu.

- 145 -
16. OEUFS
1) Introduction
Des estimations récentes de la valeur relative de la production d'oeufs  
dans la Communauté indiquent la place occupée par ce produit :
1981 1982
Oeufs/Productions Animales 6,1% 5,3%
Oeufs/Productions Agricoles totales 3,5% 3,0%
En se basant sur des données nationales, on peut estimer que les élevages  
détenant plus de 10.000 pondeuses assurent actuellement dans la majorité  
des Etats membres plus de 50% et jusqu'à 75% (Royaume-Uni, Pays-Bas) de la  
production. Ce n'est qu'en Grèce et au Luxembourg, représentant +/- 3% de  
la production communautaire, que le degré de concentration est encore  
relativement faible.
Selon les statistiques de la F.A.O. et de l'U.S.D.A., la Communauté, qui  
occupait en 1982 la deuxième place dans la production mondiale des oeufs  
après la Chine et devant les U.S.A., a été dépassée par l'Union Soviétique  
en 1983. Elle reste au 1er rang parmi les exportateurs, devant les  
U.S.A. Ce classement correspond à 14% de la production mondiale et à 33%  
des exportations mondiales (oeufs en coquille et ovoproduits), non compris  
les échanges intracommunautaires.
2) Production, consommation et échanges
En 1983, la production communautaire d'oeufs (4,2 mio t) a baissé de 1,5%  
par rapport à l'année précédente. En effet, la crise grave sur le marché  
des oeufs débutant après Pâques 1982 a conduit à une diminution des mises  
en place de poussins destinés à la ponte en 1982 et en 1983. Des  
conséquences sensibles sur la production ont ainsi pu être constatées à  
partir de mai 1983. Au cours du premier semestre 1984, l'offre reste  
toujours inférieure au niveau de l'année précédente, tandis qu'elle  
remonte de nouveau au deuxième semestre. Vers la fin de l'année, la  
situation du marché se présente donc de nouveau peu stable.
La consommation a diminué légèrement de 3,87 mio t en 1982 à 3,84 mio t en  
1983. Cette année, on constate dans la plupart des Etats membres des  
tendances à la stagnation ou même au recul de la consommation. Des prix  
favorables et des campagnes de publicité n'ont pu remédier à cette  
évolution. En effet, la consommation par tête est restée inchangée depuis  
quelques années.

- 146-
Le trafic intra-communautaire portant sur un huitième de la production a  
augmenté de 3,6% en 1983. Deux tiers de ces échanges, en provenance  
notamment des Pays-Bas, de la Belgique et de la France, sont dirigés vers  
l'Allemagne. L'Italie est notée en 1983 au deuxième rang des acheteurs.
Les mesures prises par le Royaume-Uni, suite à l'arrêt de la Cour de  
Justice des CE en juillet 1982 (dispositions nationales relatives à la  
lutte contre la maladie de Newcastle), ont permis de rétablir en 1983 des  
livraisons d'oeufs vers cet Etat membre, notamment en provenance des  
Pays-Bas et de la France.
Le volume du commerce avec les pays tiers est estimé à 186.000 t en 1983,  
dont 151.000 t à l'exportation et 35.000 t à l'importation (1). Les  
exportations des oeufs de consommation ont diminué de 8% en 1982 par  
rapport à 1983, non seulement vers certains pays du Proche et Moyen-Orient  
(Irak, Arabie Seoudite) et l'Afrique (Egypte), mais aussi vers la Suisse  
et l'Autriche, en raison d'une production croissante dans ces pays  
importateurs. En 1984, les exportations continuent d'être en recul  
marquant une réduction de l'ordre de 33% au cours des huit premiers mois.  
Par contre, les exportations d'oeufs à couver restent en progression  
(+ 2,7% en 1983, + 6,5% pour les huit premiers mois de 1984).
Les importations d'oeufs en coquille, dont la majeure partie est destinée  
au perfectionnement actif (réexportation après transformation), ont  
augmenté en 1983 et 1984, vu les disponibilités dans les autres pays  
européens exportateurs. Toutefois, le volume de ces importations reste  
bien inférieur à 0,5% de la production communautaire. Pour ce qui  
concerne les oeufs à couver (dindes), les achats dans les pays tiers ont  
été fortement réduits en 1983.
3) Prix
La réduction de l'offre communautaire en 1983 a permis de retrouver un  
niveau satisfaisant des prix a partir du mois d'aout 1983. Maigre 1 offre  
toujours réduite au premier semestre 1984, le marché des oeufs a connu la  
baisse attendue des prix après Pâques. Si cette baisse est due  
essentiellement à la faiblesse saisonnière de la demande, elle a été^  
accentuée cette année en particulier en raison du recul des exportations.  
Même si les cours se sont stabilisés fin juillet, la situation actuelle du  
marché est peu stable en vue d'une nouvelle augmentation de l'offre dans  
plusieurs Etats membres et des incertitudes sur les possibilités à  
l'exportation. Toutefois, un relâchement de la situation difficile de  
beaucoup de producteurs pourrait intervenir si la récente baisse de prix  
des aliments se poursuit.
(1) Oeufs en coquille et ovoproduits en équivalent oeufs en coqui

- 147 -
4) Perspectives
Malgré l'état peu satisfaisant du marché depuis mai 1984, les mises en  
place de poussins destinés a la ponte ont eu tendance à augmenter en été  
dans certains Etats membres. A court terme, on peut donc prévoir que  
1 offre^communautaire restera en légère expansion, ce qui risquera  
d entraîner une nouvelle crise de marché à partir du deuxième trimestre de  
l'an prochain.
A moyen terme, il conviendra de poursuivre une politique très prudente à  
la production. Ceci notamment en tenant compte de la récente stagnation  
ou même du recul de la consommation par tête dans la Communauté et des  
limitations du marché mondial. En effet la capacité d'absorption du  
marché mondial est en diminution, suite à l'installation d'unités de  
production dans les pays importateurs.
5) Mgsures—prises dans le cadre de l'organisation commune des marchés
a) Les prix d'écluse ont été augmentés après le 1.8.1983, mais ont été  
diminués le 1.8.1984 parallèlement à l'évolution du prix des céréales  
fourragères sur le marché mondial. Les prélèvements se basant  
essentiellement sur la difference entre les prix des céréales  
fourragères communautaires et du marche mondial,  ont suivi une  
évolution inverse.
b) Les restitutions accordées pour les oeufs en coquille ayant été  
réduites à plusieurs reprises entre septembre 1983 et mars 1984, ont  
été portées à 15 Ecus/100 kg le 21.9.1984, vu la situation du marché  
communautaire.
Les restitutions pour les oeufs à couver et les produits d'oeufs ont  
été modifiées dans le même sens à partir de ces dates.
c) Le 1.7.1984 est entré en vigueur un règlement du Conseil modifiant  
certaines normes de commercialisation applicables aux oeufs. Les  
nouvelles dispositions visent notamment une meilleure information des  
consommateurs par l'indication claire de la période d'emballage et
1 autorisation de porter des mentions supplémentaires sur des petits  
emballages. Toutefois, des règles détaillées doivent encore être  
arrêtées par la Commission, avant que les mentions relatives au mode  
d'élevage et à l'origine des oeufs puissent être utilisées.
d) Le Conseil ayant poursuivi l'examen de la proposition de la Commission  
de modifier les coefficients et montants forfaitaires pour le calcul  
des prélèvements et prix d'écluse dans le secteur des oeufs au cours de  
l'année 1984, n'a pas trouvé un accord sur cette proposition.
6.) Coût budgétaire _________
Les 
dépenses de la section Garantie du F.E.O.G.A. pour les oeufs,  
uniquement destinées aux restitutions, ont été de 30,4 mio Ecus en 1983  
(= 0,2% des dépenses totales du F.E.O.G.A. - Garantie). Elles sont  
inscrites au budget 1984 pour 33 mio Ecus et sont estimées à 36 mio Ecus  
pour 1985.

- 148 -
17. VIANDE DE VOLAILLE
1. Introduction
La valeur relative de la production de viande de volaille demeure  
sensiblement égale à celle des oeufs, soit ensemble environ 14% de la  
production animale et 8% de la production agricole totale. Les chiffres  
concernant la viande de volaille sont les suivants:
1981 1982
Viande de volaille/productions animales 7,8% 7,8%
Viande de volaille/productions agricoles 4,5% 4,4%
totales
La prodution de la viande de volaille demeure caractérisée par la  
concentration des entreprises et diverses formes d'intégration verticale  
ou horizontale. Le degré de concentration est, notamment dans le secteur  
"poulets", plus accentué que dans le secteur "oeufs". Dans les pays du  
Nord de la CEE plus de 90% de la production est réalisée par des  
exploitations de plus de 10.000 poulets par bande. Par contre, la  
concentration est moins élevée en France, Italie et Belgique où les formes  
traditionnelles de production et commercialisation (poulets effilés)  
restent assez importantes. C'est aussi le cas de la Grèce, produisant  
environ 3% de la production communautaire.
Avec 14% de la production mondiale, la Communauté occupe en 1983 le 2ème  
rang après les U.S.A., tant pour la production de viande totale de  
volaille que pour les poulets et les dindes. Elle est restée au 1er rang  
des exportateurs devant le Brésil, les U.S.A. et la Hongrie.
2. Production, Consommation et Echanges
Pour la première fois depuis 1973, la production totale de la Communauté  
(4,32 Mio t) a diminué de 2,6% en 1983. Le recul a été constaté dans la  
plupart des Etats membres, à l'exception de l'Italie, de l'Irlande, du  
Danemark et de la Grèce. Il se poursuivra en 1984, avec toutefois un degre  
moins prononcé. La réduction la plus importante a été^constatée pour le  
secteur du poulet dont la production passait de 3,0 Mio en 1982 à 2,88  
Mio t en 1983. En raison du recul de la demande pour le poulet congelé en  
Europe et de la situation concurrentielle difficile sur le marché mondial,  
la production a dû être réduite sensiblement, en particulier en Allemagne,  
en France et aux Pays-Bas en 1983. Suite à cette adaptation, l’offre  
communautaire s'est stabilisée au cours de 1 année 1984.
La production de dindes (700.000 t par an) qui, en 1983, a enc  
de 4%, a noté un léger recul au cours de l|annee 1984 (-0,8%),  
essentiellement dû à la diminution en Italie.
L’évolution récente de la consommation ne peut pas etre quantifiée  
exactement étant donné que les variations des stocks de viande de volailles  
depuis 1982 n'ont pa été entièrement prises en compte dans les bilans  
d'approvisionnement. En tenant compte d'une bonne évolution de la via  
fraîche ainsi que des nouveaux produits dérives (découpés et produits  
transformés à base de dindes), il est toutefois vraisemblable que la  
consommation par tête ait augmenté de 100 g par an en 1983 et 1984.

-  149  -
Les échanges intracommunautaires ont augmenté en 1983 en ce qui concerne  
les volailles abattues, mais sont restés inchangés pour les animaux  
vivants. Il est à noter que le recul des livraisons vers l’Allemagne a été  
plus que compensé par le rétablissement des échanges avec le Royaume—Uni.
Igs exportations vers les pays tiers ont atteint en 1983 un total de
446.000 t, constituées essentiellement par des poulets (410.000 t) vers le  
Moyen-Orient et l'U.R.S.S. Ceci correspond à une légère augmentation de 1%  
par rapport à l'année précédente (1). La Communauté a ainsi pu maintenir sa  
position sur le marché mondial, dont le volume total ayant subi une  
réduction sensible en 1982, n’a guère changé en 1983. Pendant le premier  
trimestre 1984, par contre, le marché mondial a de nouveau connu un  
affaiblissement de la demande. En conséquence, les exportations de tous les  
pays exportateurs ont diminué. Pour la Communauté, le recul des  
exportations au cours des huit premiers mois 1984 peut être chiffré à - 27%.
Les importations représentant 1,5% de la consommation, comprennent  
notamment les oies et canards (27.000 t en 1983) en provenance des pays de  
1 Europe de 1 Est. Les importations de viande de dinde (y compris  
préparations non cuites de dindes) ont diminué de 1.000 t en 1983, ainsi  
que les autres préparations de viande de volailles, suite à l'augmentation  
des prix d'offre des produits importés.
En 1983, on constate un recul de ces importations en provenance notamment  
des U.S.A.
3. Prix
L évolution des prix des poulets en 1983 reflète toujours la crise grave  
sur le marché du produit congelé, notamment en Allemagne, aux Pays-Bas et  
au Danemark.
La. réduction de 1 offre en 1983 n'a permis qu'en fin d'année de retrouver  
un niveau de prix satisfaisant, qui s'est stabilisé au cours de l'année  
1-984. Par contre, les prix du produit frais ainsi que des autres espèces  
sont restés fermes en général pendant l’année écoulée.
Les prix à la consommation des poulets en 1983 ont connu des baisses en  
Allemagne, et aux Pays-Bas, et des légères hausses dans les autres Etats  
membres.
4. Perspectives
Comme déjà indiqué dans le rapport précédent, l'année 1983 a marqué pour la  
première fois depuis la création du marché commun un ralentissement de la  
production communautaire de viande de volailles. Ce fait est imputable au  
secteur du poulet, qui doit non seulement tenir compte des modifications  
profondes de la consommation en Europe (préférence pour le produit frais,  
les découpes et préparations), mais est aussi confronté au recul à moyen*  
terme de la demande sur le marché mondial. La nécessité de s'adapter à ces  
nouvelles conditions du marché justifie la politique prudente suivie par 
les abattoirs, qui semblent prévoir seulement une lente expansion de la  
production en 1985.
(1) Les chiffres cotés ici ne doivent pas être confondus avec les données  
reprises dans le tableau M 17.3, ces derniers étant calculés d'une façon  
différente pour permettre un bilan cohérent pour EUR 10.

-  150  “
Si des tendances plus optimistes ont régi le secteur de la dinde en 1983,  
la concurrence accrue avec des autres viandes a imposé une politique moins  
expansionniste pour ce secteur en 1984 également. On peut prévoir que la  
production n'augmentera guère en 1985, à l'exception de l'Allemagne où la  
demande semble bien se développer à partir d'un niveau de consommation  
inférieur à la moyenne communautaire.
5. Mesures prises dans le cadre de l'organisation commune des marchés
a) Les prix d'écluse suivant l'évolution des prix des céréales fourragères  
sur le marché mondial ont été augmentés depuis août 1983, et légèrement  
réduits le 1.8.1984. Les prélèvements reflétant la différence entre les  
prix des céréales fourragères communautaires et du marché mondial, ont  
suivi une évolution inverse.
b) Vu la situation des marchés communautaires et des conditions de  
concurrence sur le marché mondial du poulet, le montant des restitutions  
pour les poulets a été réduit à plusieurs reprises de 20 ECU/100 kg le  
14.9.1983 à 13 ECU/100 kg le 6.6.1984.
6. Coût budgétaire
Les dépenses de la Section Garantie du FEOGA pour la viande de volaille,  
étant limitées à des restitutions, ont été de 92,9 mio ECU en 1983 (= 0,6%  
des dépenses totales FEOGA-Garantie).
Elles sont provisoirement de 92 mio ECU en 1984 et sont estimées à  
100 mio ECU en 1985.

-  151 -
18. VERS A SOIE
L'élevage des vers à soie, pratiqué en Grèce et en Italie ainsi que, à des  
fins de recherche, quelque peu en France, ne représente qu'une part minime de  
l'activité agricole communautaire ainsi que de la sériciculture mondiale.
D'après la FAO, la production mondiale de soie grège (déchets compris) s'est  
élevée en 1983 à 67.000 t contre 65.000 t en 1982 et 67.000 t en 1981. Cette  
activité est pratiquement une exclusivité asiatique (61.000 t) :  la Chine  
(38.000 t) et le Japon (13.000 t) totalisent 76 % de la production mondiale.
La production communautaire n'a cessé de diminuer pendant les dernières  
années, l'augmentation des coûts d'élevage se trouvant insuffisamment  
compensée sur le marché.
En 1983 seulement 5.460 boîtes ont été mises en oeuvre contre 6.294 en 1982 
(- 13 %) 8.640 en 1981 et 11.100 en 1980. La production de cocons n'atteint  
que 143 t contre 153 en 1982, 224 en 1981 et 308 en 1980.
La situation dans la sériciculture communautaire s'est améliorée depuis 1983,  
et notamment en Italie où l'on constate même une reprise de cette activité.
Pour 1984/85 le montant de l'aide a été fixé à 107,59 Ecus par boîte (95,20  
Ecus en Grèce) contre 106 Ecus pour 1983/84, ce qui représente une  
augmentation de 1,5 %.
Les dépenses de la Section Garantie du FEOGA pour les vers à soie se sont  
élevées en 1983 à 0,6 Mio d'Ecus.

-  152 -
19. VIANDE OVINE ET VIANDE CAPRINE
1. Introduction
Les viandes ovine et caprine représentent environ 2  % de la production  
agricole finale de la Communauté. L'élevage du mouton est pratiqué dans
600.000 exploitations de la Communauté, mais le cheptel ovin est concentré  
dans quatre pays membres seulement :  38 % au Royaume-Uni, 19 X  en France,  
18 X  en Italie et 16 X  en Grèce, soit 91 X  de l'ensemble du cheptel ovin  
communautaire. En Grèce, la viande ovine représente environ 20 % de la 
valeur de la production toutes viandes tandis que pour le Royaume-Uni, la  
France et l'Italie, ce pourcentage est d'environ 13 X ; il est d'environ  
4 X pour l'ensemble de la Communauté.
Avec quelque 730.000 tonnes, la Communauté est le deuxième producteur  
mondial (environ 12 X de la production mondiale de viande ovine et  
caprine). Elle se place derrière l'URSS (800.000 tonnes), mais avant la  
Nouvelle-Zélande (660.000 tonnes), l'Australie (600.000 tonnes), la Chine  
(400.000 tonnes) et la Turquie (300.000 tonnes).
L'organisation commune de marché dans le secteur des viandes ovine et  
caprine est entrée en vigueur le 20 octobre 1980 (règlement (CEE)  
n° 1837/80 du 27 juin 1980).
Le 31 octobre 1983, la Commission a présenté au Conseil un rapport sur le  
fonctionnement de l'organisation commune du marché de la viande ovine et  
caprine (COM 83/585 final).
2. Production
a) Cheptel ovin et caprin
Le cheptel ovin communautaire avec 60,8 millions de têtes en décembre  
1983, dont 41,4 millions de brebis, a poursuivi sa progression,  
pratiquement ininterrompue depuis 1972 (1). En 1983, la progression  
(+ 1,5 %) a été sensiblement moins marquée qu'en 1982 (+ 2,4 X), mais  
avec des variations d'un Etat membre à l'autre. Le cheptel a régresse  
de 2,2 % en France, mais a progressé dans tous les autres Etats  
membres, à part le Luxembourg où il est resté stable. Le Danemark a  
enregistré une augmentation de 6,8 X , l'Irlande 4,7 X , 1 Allemagne  
3,9 X, l'Italie 3,7 X  et les Pays-Bas 2,2 X  (2). Le nombre de brebis a  
augmenté de 0,9 X  en 1983, contre 3,5 X  en 1982.
(1) La seule exception concerne l'année 1975. Le taux annuel d'augmentation
e'est élevé à 1*7 % de 1973 à 1982· #
(2) La Belgique a enregistré une augmentation de 44,6 X du cheptel ovin, ue  
en grande partie à un changement de méthode dans le recensement.

- 153 -
Le cheptel caprin s'élevait à 7,9 millions de têtes en décembre 1983,  
ce qui représente une augmentation de 11,1 % par rapport à 1982  
(chiffres non significatifs toutefois, en raison d'un changement dans  
la méthode de recensement en Grèce).
b) Production de viande ovine et caprine
En 1983, la production communautaire se situait à 722.000 tonnes,  
dépassant de 2,3 % celle de 1982. Elle a diminué de 4,3 % en France,  
mais augmenté de 10 % en Allemagne, de 7,1 X au Royaume-Uni et de 1,7 X 
en Grèce; ailleurs, elle est restée stationnaire. La tendance à long  
terme de la production est ascendante depuis 1970 et le taux annuel  
d'augmentation entre 1973 et 1982 a été de 2,7 %.
3. Consommation
Avec 974.000 tonnes en 1983, la consommation n'a pas changé par rapport à  
1982.
En 1983, la consommation annuelle par tête dans la Communauté s'est élevée  
à 3,6 kg en moyenne. La Grèce est le premier consommateur de viande ovine  
et caprine avec 14,3 kg par tête et par an, suivie par le Royaume-Uni  
(7,5 kg) et l'Irlande (7,4 kg), la France (4,2 kg), l'UEBL (1,8 kg) et  
l'Italie (1,5 kg). Dans les autres Etats membres, la consommation est  
inférieure à 1 kg par tête.
Au niveau communautaire, la tendance à long terme de la consommation n'a  
pas changé. Néanmoins, la tendance est décroissante au Royaume-Uni (où une  
tendance à l'équilibre se manifeste toutefois depuis la mise en oeuvre de  
l'organisation commune de marché) et en Irlande, mais croissante dans les  
autres Etats membres.
4. Echanges
a) Pays tiers
Les importations des pays tiers dans la Communauté se sont élevées à
252.000 tonnes en 1983 soit une baisse de 10,5 % par rapport à 1982,
due principalement à la Nouvelle-Zélande où les exportations sont ___
tom
bées (194.000 tonnes, soit - 13,1 %), à l'Argentine (- 14,9 X) et à 
la Hongrie (- 9,9 X ). En revanche, les importations ont augmenté en  
provenance de l'Australie (+ 41,5 %), de la Pologne (+ 27,6 %) et de la  
Bulgarie (+ 7,9 %). Les importations ont diminué de 32,7 X en Belgique,
de 31,3 X aux Pays-Bas, de 17,8 X au Royaume-Uni et de 9,2 X en Italie,
mais elles ont augmenté de 55,2 X en Grèce et de 17,6 X en Allemagne.

- 154 -
Les exportations communautires se sont élevées à 4.500 tonnes en 1983,  
soit une augmentation de 21,6 % par rapport à 1982. Le Royaume-Uni a  
augmenté ses exportations de 52,4 % et sa part dans les exportations  
communautaires représente actuellement 75 %.
b) Echanges intra-communautaires
En 1983, les échanges intra-communautaires se sont élevés à  
97.700 tonnes. Le Royaume-Uni, avec 49.800 tonnes a fourni 51 % et la 
France, avec 58.900 tonnes, a reçu 60 % de ce total. Les échanges ont  
augmenté de 20,6 % par rapport à 1982, ce qui est essentiellement le  
fait du Royaume-Uni, où les exportations sont passées de 37.600 à  
49.800 tonnes, des Pays-Bas (de 11.000 à 14.600 tonnes), de l'Allemagne  
(de 3.400 à 4.800 tonnes) et de l'UEBL (de 3.600 à 7.000 tonnes). Les  
exportations françaises et irlandaises ont diminué d'environ 500 tonnes  
dans chaque cas pour atteindre respectivement 5.700 tonnes et  
14.600 tonnes.
5. Prix
a) Prix de campagne
Pour la campagne de commercialisation 1984/1985 :
- Le prix de base a été fixé à 428,04 Ecus/100 kg pour l'ensemble de  
la Communauté, soit une baisse de 1 % par rapport à 1983/84.
— Le prix d'intervention a été fixé à 363,83 Ecus/100 kg (- 1 %) et le  
prix d'intervention dérivé (Irlande) à 344,32 Ecus/100 kg.
- L'ajustement des prix de référence régionaux a pris fin et, à partir  
de 1984/85, le prix de référence devient le prix de base.
— L'ajustement saisonnier du prix de base a été modifié pour permettre  
une meilleure adaptation des variations saisonnières normales du  
marché communautaire aux coûts de production. Les variations  
saisonnières se situent à l'intérieur d'une fourchette de 12 % de  
par et d'autre du prix de base. Le niveau minimum se situe en  
juillet, août et septembre, au lieu de septembre et octobre, période  
retenue jusqu'à présent.
b) Prix de marché
En 1983, le prix moyen du marché communautaire n'a pas changé par  
rapport à 1982, soit 369,699 Ecus/100 kg, ce qui représente une  
évolution appréciable par rapport aux augmentations de 4,3 % en 1982 et  
de 14,7 % en 1981. Bien entendu, tant les prix eux-mêmes que leur taux  
de variation ont été sensiblement différents d'un Etat membre à  
l'autre :

- 155 -
Allemagne
France
Italie
Pays-Bas
Belgique
Royaume-Uni
Irlande
Danemark
GrèceECU/100 kg
353,641
427,225
446,511
367,796
423,165
259,591
342,855
283,128
496,614Variation  
par rapport à  
1982 en %
-  0,5
9.2
- 1,7
5.3 
2,9
- 3,9
3.4
3.4
- 4,7Variation  
du taux de la  
monnaie nationale  
par rapport à 1982
- 3,1 
13,4
2.7
3.3
8,0
- 3,9
6.7 
4,6
8.4
983, comme d'ailleurs depuis la mise en oeuvre du régime, aucune  
ance à l'alignement des prix entre la Grande-Bretagne et la France
1980 1981 1982 1983 1984*En 1
tendance à l'alignemen  
ne s'est fait jour
Prix britanniques exprimes  
en pourcentage des prix  
français1979
73 63 7069 60 68
6. Prévisions
Voici ce qui peut être prévue pour 1984 :
a) Une poursuite de la progression global du cheptel ovin de la Communauté,
qui fera passer le cheptel ovin à 61 millions de têtes. Elle  
n'aura probablement lieu que dans certains Etats membres et a des  
degrés divers. C'est sans doute au Royaume-Uni (J, %) et en Irlande
( |  Q £) qu'elle sera la plus importante. Toutefois, dans d'autres Etts  
membres, le cheptel ovin devrait rester relativement stable.
b) Une augmentation de la production communautaire ( + 2^5,%)
Etant donné les augmentations de la production attendues, surtout au  
Royaume-Uni, mais également en France, le niveau de production pourrait  
atteindre 740.000 tonnes en 1984. Dans les autes Etats membres, la  
production devrait rester stationnaire.
c) Une progression modérée de la consommation communautaire (+ 1,4 %)
Celle-ci devrait augmenter de 14.000 tonnes et atteindre 988.000  
tonnes, par suite d'une hausse attendue de la consommation britannique
de 2,9 %.
* Donnée provisoire.

-  156 -
d) Une diminution du solde consommation/production dans la Communauté  
Ce solde a évolue comme suit les dernières années :
Solde Taux
consommation/production d'auto-approvisionnement  
(autonome) en %
1977 280.000 68,9
1978 271.000 70,2
1979 286.000 69,4
1980 251.000 75,0
1981 232.000 75,1
1982 269.000 72,4
1983 252.000 74,0
1984 (estimation) 250.000 74,7
e) Une diminution des importations en provenance des pays tiers
En vertu des accords d'auto-limitation conclus avec la Communauté,  
celle-ci peut importer des pays tiers au maximum 321.790 tonnes (1),  
exprimées en poids équivalent carcasse, d'animaux vivants et de viande  
ovine. En 1984, les pays tiers européens exporteront des quantités  
voisines de limites convenues. En revanche, l'Australie, 1 Argentine,  
l'Uruguay et le Chili seront loin d'épuiser leurs quotas et la  
Nouvelle-Zélande, principal fournisseur, n'exportera sans dout que  
Z45 D Û 0  tonnes en 1984, soit une diminution de 7*Û0Û tonnes.
f) Une faible progression de la moyenne communautaire des prix de marché  
(+ 0,7 X )
Cette évolution reflète la modification du prix de base décidée pour la  
campagne 1984/85 (- 1 X). Cependant, les prix pourraient augmenter de  
11,1 % au Danemark, de 7,7 % en Grande-Bretagne en raison du changement  
intervenu dans l'établissement du prix d'orientation en fonction des  
variations saisonnières, de 3,9 % aux Pays-Bas et e 2,7 en Grece,  
alors que ces prix devraient baisser de 5,5 % en Irlande et de 4 X en  
France, en Allemagne et en Italie. Sur cette base, le prix britannique  
représentera 67,9 % du prix français en 1984.
7. Bilan d'approvisionnemet pour 1984
Pour 1984, le bilan d'approvisionnement pourrait ete le suivant :
(1) Y compris 2.290 tonnes accordées dans le cadre du quota autonome attribué  
aux pays tiers n'ayant pas conclu de tels accords.

- 157 -
Production indigène brute 739.000 t
Consommation totale 989 000 t
Solde consommation/production 250.000 t
Solde importations/exportations 240.000 t
— Importations pays tiers 245.000 t
— Exportations pays tiers 5.000 t
— Variation des stocks 10.000 t
8'  — pects economiques des mesures prises dans le cadre de 1'oreanisation
commune des marchés de la viande ovine '  ---------
a) 
Prime variable (en Grande-Bretagne)
Le montant de la prime variable versée pour la campagne de  
commercialisation 1983/84 a été de 285 MECU, à comparer avec les 236  
MECU verses au titre de la campagne 1982/83. Ce montant correspond à  
une moyenne arithmétique de la prime de 91,84 Ecus/100 kg, soit une  
^ gnfln<raîi0n ?e °’7 % Par raPPort à l'année précédente, et représente 
1983/84 PriX m°yen de marChé 6n Grande~Bretagne Pendant la campagne
Au cours de la semaine commençant le 18 juillet 1983, la prime a  
atteint un maximum de 193,212 Ecus/100 kg, soit 111,9 % du prix de  
marche de la même semaine !
b) Prime à la brebis
îJ Q«c!/£?tantS'da l a ?rime à la brebis octroyés au titre de la campagne  
iy»j/84 ont ete fixes pour sept Etats membres et s'élèvent à 220 MECU.
Les montants unitaires de cette prime et l'augmentation par rapport à  
1 année precedente ont été les suivants :
Prime, en Ecus Augmentation par
par brebis rapport à 1982/83
Danemark
Pays-Bas
Luxembourg
Belgique
Allemagne
Irlande
Grande Bretagne  
Irlande du Norden %
13,642 91
20,305 52
22,500 30
24,955 32
15,971 52
18,092 70
11,007 149
23,574 52

- 158 -
Les principaux bénéficiaires des primes à la brebis ont été le  
Royaume-Uni avec 167 MECU, l'Irlande avec 35 MECU et l'Allemagne avec  
11 MECU. A titre de comparaison, le montant octroyé en 1982/83 était de  
100 MECU, dont 67 Pour la Grande-Bretagne et 19 pour l'Irlande.
Sur ces bases, on obtient le bilan récapitulatif suivant du coût total  
des primes par campagnes (prime à la brebis et prime variable) :
1982/83 307,4 MECU
1983/84 480 MECU.
De ces totaux ont été déduits les montants de la prime variable  
récupérés à la sortie de la Grande-Bretagne (1).
Pour la campagne 1984/85,  les décisions prises par le Conseil pour 
l'ensemble des prix de la campagne 1984/85 influenceront le niveau des  
dépenses afférentes aux deux primes. Ces changements peuvent être  
résumés brièvement comme suit :
Prime variable :  étant donné le changement intervenu dans  
l'établissement du prix de base apuré des variations saisonnières, et  
donc dans le niveau du prix d'orientation, il est peu probable que les  
primes variables versées au milieu de l'été atteignent un niveau très  
élevé.
Prime à la_brebis :  désormais, seule la perte de revenu due à la  
production de viande d'agneau, et non de toute la viande de mouton  
comme c’était le cas jusqu'à présent, ouvre droit à la prime, ce qui  
représente une économie de 15 % sur le coût de la prime à la brebis.
c) Restitutions
Aucune restitution en 1983 ou 1984. La Communauté n'a d'ailleurs pas  
encore arrêté les modalités d'application.
d) Gestion des accords d'auto-limitation
Les mécanismes de ces accords ont normalement fonctionné en 1984.
e) Intervention
Aucun intervention en 1983 ou 1984. Les prix de marché en France, seul  
Etat membre où la possibilité d'achats à l'intervention ait été décidée  
pour la campagne 1984/85, sont restés supérieurs au prix d'achat à  
1'intervention.
(1) Montants récupérés ("clawbacks") î  1982/83, 28,7 Mecu; 1983/84, 25 Mecu.

-  159 -
20.a. ALCOOL
Introduction:
Le secteur de l'alcool agricole non seulement n'est pas organisé mais devient  
de plus en plus perturbé.
Production:
La production d'alcool agricole dans la Communauté durant l'année 1983 (ou la  
campagne 82/83) est caractérisée par de faibles variations partout sauf en  
France et en Italie. Dans ces deux Etats on constate une très forte  
progression de la production d'alcool d'origine vinique (qui passe de  
1.443.000 à 3.789.000 hl).
Consommation:
Les mêmes constatations que celles de l'an dernier peuvent être faites. On  
assiste à un léger tassement de la consommation dû à la stagnation du pouvoir  
d'achat dans la Communauté.
Prix:
La situation devient de plus en plus erratique.
Les ventes d'alcool français à bas prix déstabilisent les marchés des autres  
Etats membres.
Echanges :
Les échanges sont constitués principalement, d'une part, par des alcools  
agricoles français vers les autres Etats membres et, d'autre part, par de  
l'alcool de synthèse du Royaume-Uni expédié vers les autres Etats membres.
Perspectives :
En l'absence d'une volonté commune de mettre en place une organisation commune  
de marché la Commission se verra obligée de prendre des mesures pour faire  
cesser les perturbations constatées.
Coût:
Toujours pour mémoire mais il ne conviendrait pas d'oublier que le coût de la  
production d'alcool d'origine vinique continue d'augmenter dangereusement.

- 160 -
20b. POMMES DE TERRE
1. Introduction
La pomme de terre n'est pas soumise à une organisation commune des  
marchés. Néanmoins, une proposition a été présentée par la Commission au  
Conseil en date du 23 janvier 1976 portant sur l'ensemble des produits  
frais et transformés.
La proposition prévoit :
- des normes de commercialisation;
- des mesures en faveur de la formation des groupements de producteurs;
- des mesures de soutien limitées à des actions visant à la stabilité du  
marché ;
- un régime d'échanges avec les pays tiers, comportant notamment un  
système de prix de référence pour la pomme de terre de primeurs.
Actuellement, les produits tels que la fécule de pommes de terre (1), les  
pommes de terre déshydratées (2), les produits transformés à base de  
pommes de terre (3), sont soumis à une organisation commune des marchés.  
Les plants de pommes de terre sont soumis à une Directive du Conseil (4)  
concernant leur commercialisation.
2. Production
En 1982, la récolte mondiale a été de 254.861.000 t selon les statistiques  
FAO. La Communauté, avec une production de 28.270.000 t en 1983  
représente + 11 % de la production mondiale. Le rendement moyen par  
hectare dans la CEE est à peu près le double du rendement mondial par  
hectare.
La valeur de la production de pommes de terre a représenté 2,2 % de la  
valeur de la production finale agricole de la Communauté.^ Le nombre  
d'exploitations où sont cultivées des pommes de terre, s'élève, suivant  
les dernières statistiques CEE 1982 à environ 1,8 Mio (dans la Communauté  
élargie). Sur le plan national, la structure de production est très  
différente, la superficie moyenne par exploitation étant de 3,8 ha aux  
Pays-Bas et de 0,4 ha en France et 0,3 en Italie.
(1) Règlement (CEE) 2727/75 du 29.10.1975, J.O. L 281 du 1.11.1975
(2) Règlement (CEE) 1117/78 du Conseil du 22 mai 1978, J.O. L 142, 30.5.
(3) Règlement (CEE) 516/77 du Conseil du 14.3.1977, J·0·  J J3·  2J·'3*  9 Q , 1Q7,
(4) Version codifiée de la Direction du Conseil du 14.6.1966, J.O. 66, 8.6.,
p .  3 5 .

- 161 -
Depuis 1951/1955, la superficie totale cultivée en pommes de terre dans 
la CEE a diminué d'environ 69 % :  3.512.000 ha en 1951/55 contre
1.073.000 ha en 1983. La production, par contre, en raison de 
l'augmentation des rendements par ha, a diminué seulement de 54 % 
(61.957.000 t. en 1951/55; 28.270.000 tonnes en 1983). Cependant, 1983 
représente une année de pénurie.
La Communauté est en principe autosuffisante. Des problèmes 
d'approvisionnement peuvent être enregistrés suite aux années de forte 
sécheresse.
En ce qui concerne le secteur des pommes de terre de primeurs,  en 1983 la 
superficie a connu une baisse par rapport à 1982 :  105.000 ha contre
120.000 ha, et la production est restée supérieure à 2 millions de 
tonnes. La Communauté est toujours déficitaire dans ce secteur 
puisqu'elle importe environ 380.000 t. par an.
A l'égard des pommes de terre de semences,  la superficie emblavée dans la 
CEE en 1983 reste autour de 100.000 ha. La production est de l'ordre de 
+ 2,6 mio t. et les pays les plus intéressés par cette culture sont les 
Pays-Bas, le Royaume-Uni, la France et l'Allemagne.
Les produits transformés (chips, purée, pommes frites, etc...) 
représentent un autre chapitre important du secteur de la pomme de 
terre. 4 Mio t. environ de pommes de terre à l'état frais sont 
annuellement transformées dans la CEE. Des variétés particulièrement 
bien adaptées à la transformation existent et leur culture s'effectue en 
principe par contrats de culture passés entre les agriculteurs et 
l'industrie de transformation. Le secteur a connu une évolution très 
rapide et les conditions existent pour que ce secteur puisse connaître 
une évolution ultérieure dans un avenir très proche notamment pour 
certains produits.
3. Consommation
La pomme de terre est consommée surtout dans l'alimentation humaine à 
l'état frais; elle est employée dans une moindre mesure dans 
l'alimentation animale. Les quantités utilisées par l'industrie de 
transformation en produits pour l'alimentation humaine représentent 20 % 
de la consommation humaine totale.
a) Consommation humaine
La consommation de pommes de terre par habitant à l'état frais montre 
une tendance plus ou moins stationnaire. Après la forte baisse 
intervenue en 1976/77 en raison de la pénurie du produit suite à la 
sécheresse de l'année 1976 (69,1 kg par tête), celle-ci est passée à 
76,4 kg en 1979/80, à 75,8 kg en 1980/1981) à 74,6 kg en 1981/82, et 
enfin à 76,2 kg par tête en 1982/83. _

-  162 '  -\
b) Consommation animale
La consommation animale peut varier selon l'importance de la récolte 
de + 3 Mio t. à + 7 Mio t. En 1982/83 elle a été de 3.857.000 t. dont
1.936.000 t. en Allemagne; 195.000 t. en France; 190.000 t. en Italie;
337.000 t. aux Pays-Bas; 559.000 t. au Royaume-Uni; 154.000 t. en 
Irlande etc.
c) Produits transformés pour l'alimentation humaine
La consommation des produits transformés à base de pommes de terre 
(environ 4 Mio t. en 1979) continue à évoluer de façon très positive.
Certains produits tels que les précuits surgelés devraient encore 
connaître une hausse ultérieure de la consommation, notamment lorsque 
la situation économique actuelle s'améliorera.
IV. Echanges
Les échanges intra-communautaires de pommes de terre de conservation et 
de semences représentent 8 à 10 % de la production totale alors que ceux 
constatés dans le secteur des primeurs se situent autour de 20 %. Les 
pays exportateurs nets sont notamment les Pays-Bas, la France et 
l'Irlande; le Royaume-Uni exporte des plants de pommes de terre et 
importe des pommes de terre de primeurs; l'Italie exporte des pommes de 
terre de primeurs et importe des pommes de terre de semences et de 
consommation. Le Danemark et l'UEBL ont aussi un important commerce 
d'import-export.
En ce qui concerne la structure des échanges des produits transformés 
dans la Communauté, la situation est comparable à celle des produits a 
l’état frais. En effet, les pays exportateurs sont essentiellement les 
Pays-Bas et la France, alors que les autres pays sont importateurs.
En ce qui concerne les échanges extra-CEE, ceux-ci sont constitues 
essentiellement par les plants de pommes de terre et les pommes de terre 
de primeurs. La CEE exporte des plants de pommes de terre vers 
l'Amérique du Sud, 1'Afrique,  1 ;Asie et importe des pommes de terre de 
primeurs des pays du Bassin méditerranéen.
5. Prix
Les cours sont très irréguliers et varient d'année en année. En Raison 
de 1'inélasticité de la courbe de la demande, l'abondance de la récolté
influence de façon négative le niveau des prix. D'aut“ ® ®
peuvent jouer sur le niveau des prix, par exemple le climat ou des 
exportations imprévues vers des pays déficitaires.
(in

- 1 6 .3  -
En 1983, la récolte a été faible, la plus faible jamais enregistrée dans la 
CEE. La campagne de commercialisation 1983/84 a donc débuté par des prix 
nettement supérieurs à ceux de la campagne précédente. A Rotterdam,
16,13 UCE/100 kg le 26.9.1983 pour la Bintje + 50 mm (6,69 en 1982); à 
Arras, 12,66 UCE/100 kg pour la Bintje + 40 mm (7,48 en 1982). Au cours de 
l'automne et au début de l'hiver une hausse continue a été enregistrée et, 
après Noël, à la date du 9 janvier 1984, les cours étaient les suivants :  à 
Rotterdam, 24,15 UCE/100 kg pour la Bintje + 50 mm (7,12 en 1983); à Arras, 
19,35 UCE/100 kg pour la Bintje + 40 mm (7,55 en 1983). Pendant l'hiver la 
hausse des prix a continué et la campagne de commercialisation a terminé 
par des prix fort à la hausse :  à Rotterdam, 39,59 UCE/100 kg le 29.5.1984, 
pour la Bintje + 50 mm (15,44 en 1983); à Arras, les dernières cotations 
ont été enregistrées à la date du 8.5.1984 :  29,82 UCE/100 kg pour la 
Bintje + 40 mm (6,62 en 1983).
Les prix élevés pour les pommes de terre de conservation ont causé 
également une hausse pour les pommes de terre de primeur qui ont été 
vendues à des prix supérieurs par rapport à ceux de 1983. L'évolution des 
prix 1984 a confirmé encore une fois la liaison étroite qui existe entre la 
campagne de commercialisation des pommes de terre de conservation et celle 
des primeurs.
6.  Perspectives
La campagne 1983/1984 a été donc caractérisée par une production très 
modeste, des exportations satisfaisantes et des prix élevés à la production 
et à la vente. Cependant, suivant nos premières informations, il ne semble 
pas qu'il y a d'importants changements dans la superficie emblavée en 1984 
(+ 1.110.000 ha contre 1.073.000 ha en 1983).
En ce qui concerne la récolte, la situation est différente par rapport à 
l'année passée. Au cours de l'été des pluies ont été enregistrées presque 
partout et la production semble être normale.
Le marché de Rotterdam a débuté par des prix nettement inférieurs à ceux de 
1983. A la date du 3 septembre les prix sont de 8,41 ECU/100 kg (20,59 
EUC5en 1983) pour la Bintje + 50 mm; à Arras, pour la Bintje + 35 mm 
8,15 ECU/100 kg) (16,73 en 1983).
7. Aspects économiques
Au cours de la campagne passée, en raison des prix élevés, aucune action de 
soutien n'a été effectuée dans les pays de la CEE.

-  164 -
20.c. MIEL
1) Introduction
Le miel n'est pas soumis à une organisation commune de marché. La seule 
charge générale à l'importation est un droit de douane de 27 X , qui est 
réduit à 25 % pour la plupart des pays en voie de développement et Malte, 
à 10,8 X  pour la Turquie et à 0 X  pour les pays ACP. Les 38 PVD les moins 
avancés bénéficient d'une exemption des droits de douane.
2) Production, consommation et échanges
En 1982/83, la CE a produit 55.000 t de miel et en a importé 112.000 t. 
L'Allemagne, la France et la Grèce contribuent à 80 X  du produit total. 
La consommation de miel, qui ne dépasse que dans trois pays (Allemagne, 
Grèce, Danmark) un kilogramme par tête par an, a diminué légèrement en 
1982/83 dans certains Etats membres, notamment en Allemagne.
La CE n'est qu'à 35 X  autosuffisante en miel, mais de grandes différences 
existent entre les Etats membres. La Grèce est le seul pays à 100 X  
autosuffisant. La France renforce le degré d'auto-approvisionnement par 
l'application d'un régime de licences aux importations de certaines 
origines et, ainsi que l'Italie, par l'application de contingents 
bilatéraux dans l'échange avec les pays à commerce d'Etat.
L'Allemagne est la plus grande importatrice (60 X  des importations des 
dix) suivie par le Royaume-Uni (18 X). Ces importations proviennent pour 
la plus grande partie de l'Amérique latine (1983 :  Mexique 25.700 t, 
Argentine 11.500 t), de la Chine (25.600 t), des pays de l’Europe de 1 Est 
(18.000 t) et de l'Australie (8.700 t).
3) Actions communes pour l'apiculture
L'aide à l'apiculture, introduite par le règlement (CEE) n° 1196/81 du 
Conseil, consiste en une contribution spécifique aux associations 
d'apiculteurs reconnues par les Etats membres, dont le montant est fixe a 
1 Ecu par ruche en production et par campagne. Les associations peuven 
utiliser l'aide accordée soit pour l'achat de sucre alimentaire, soit pour 
des programmes généraux visant à améliorer la production du miel, la 
technologie et la commercialisation. Ce régime d'aide portait sur les 
trois années de campagnes 1981/82, 1982/83 et 1983/8 .
Les dépenses du FEOGA-Garantie s'élèvent à 2 Mio Ecus en 1981, à 4,5 Mio 
Ecus en 1982, 4,4 Mio Ecus en 1983 et sont estimees a 1 Mio Ecus en 1984. 
La majeure partie de l'aide a été utilisée par les ass0^1^t^  
l'achat du sucre alimentaire, et ce n'est qu'en France que plus de la 
moitié de l'aide reçue a été consacrée aux actions citees.

- 165 -
En vue de lutter contre une maladie des abeilles menaçant toute l'Europe, 
le Conseil a modifié, en juillet 1983, le règlement cité en prévoyant un 
financement supplémentaire pour la réalisation, à l'échelle européenne, 
d'un programme de recherche sur la varroatose. En 1984 la Commission a 
couché des contrats de recherche avec 12 instituts pour un montant total 
de 279.000 Ecus.  De plus, il est envisagé de continuer la recherche sur 
cette maladie dans le cadre du programme quinquennal de coordination de la 
recherche agricole.

-  166  -
21. ALIMENTS DU BETAIL
1.  Offre de consomation de matières premières destinées à la fabrication 
d'aliments du bétail en 1983
En 1983, la composition des aliments composés du bétail a été 
considérablement modifiée pour trois raisons :
(1) les mauvaises conditions climatiques ainsi que la mise en oeuvre de 
plusieurs programmes de réduction de la production (PIK) aux Etats-Unis 
ont abouti à une réduction considérable de la récolte de maïs et de 
soja entraînant une forte hausse des prix de ces produits à 
l'exportation.
(2) Pendant ce temps, les prix à la production du manioc atteignaient leur 
point le plus élevé en Thaïlande, provoquant une telle hausse des prix 
à l'exportation que le mélange classique de soja et de manioc ne 
présentait plus guère d'intérêt pour les fabricants d'aliments composés.
(3) En raison de l'offre abondante de blé dans le monde entier, cette 
céréale a été incorporée en plus forte proportion qu'auparavant dans 
les aliments du bétail aux Etats-Unis, dans les pays Scandinaves et 
dans la Communauté, remplaçant le soja, le manioc, le maïs et l'orge. 
Dans la Communauté, 21 millions de tonnes de blé, c'est-à-dire
6 millions de tonnes de plus qu'au cours de la campagne précédente, ont 
été utilisées pour la fabrication d'aliments composés.
La tendance à l'accroissement des importations de produits de 
remplacement des céréales s'est donc ralentie.
Dans le cas du manioc, les importations (4,5 millions de tonnes) n'ont 
même pas atteint les quotas d'importation fixés pour la Thaïlande ou 
d'autres pays exportateurs tels que l'Indonésie, la Chine, etc a cause 
d'une offre insuffisante.
Seule la tendance croissante des importations de gluten de maïs est 
restée stable avec 3,56 millions de tonnes en 1983.
2. Perspectives à court terme
D'après les prévisions de l'OAA, la production mondiale de céréales en 198 
s'établit provisoirement à 1.763 millions de tonnes, c est a dire 
129 millions de tonnes ou 8 X de plus qu'en 1983. Le changement e p us 
significatif a été constaté dans les estimations pour la Communauté a a 
suite d'une récolte pléthorique (147 millions de tonnes en 1984 contre
en 1983).

- 167 -
Les débouchés pour les céréales en Europe de l'Est sont estimés à 
91 millions de tonnes contre 85 millions l'année dernière.
La récolte américaine de céréales est estimée à 310 millions de tonnes, 
c'est-à-dire 103 millions de tonnes de plus que la maigre récolte de 1983, 
année où les réductions des superficies emblavées en application de 
programmes gouvernementaux et les mauvaises conditions météorologiques ont 
affecté la récolte.
En URSS, la récolte totale de céréales, y compris le riz et les 
légumineuses, est estimée à 180 millions de tonnes, soit 10 millions de 
tonnes de moins que l'année précédente.
La production mondiale de céréales figure au tableau 1 ci-dessous :
Tableau 1
PRODUCTION MONDIALE DE CEREALES
(millions de tonnes)
1982 1983
(estim.)1984 
(prév.)
Blé 485 496 510
Cérales second. 792 688 797
Riz (paddy) 423 450 456
TOTAL 1.700 1.634 1.763
Source :  OAA, Perspectives de l'alimentation, octobre 1984
La production mondiale de céréales secondaires en 1984 représente, avec 
797 millions de tonnes, 109 millions de tonnes de plus qu'en 1983.
Pour la Communauté, la production estimative de céréales secondaires 
s'établit à 70 millions de tonnes, c'est-à-dire 6 millions de tonnes de 
plus qu'en 1983.
La production de céréales secondaires aux Etats-Unis sera de 233 millions 
de tonnes.
Pour l'URSS, l'OAA estime que la production de céréales secondaires sera de 
90 millions de tonnes au lieu de 101 millions de tonnes en 1983.
Les échanges mondiaux de blé et de céréales secondaires au cours de la 
campagne 1984/85 (juillet-juin) sont estimés à 194 millions de tonnes, en 
augmentation de 4 millions de tonnes par rapport au niveau record atteint 
en 1981/82. Cette augmentation est entièrement attribuable au 
développement des importations de l'URSS. Actuellement, on prévoit que 
celles-ci atteindront 43 millions de tonnes, c'est-à-dire 11 millions de 
tonnes de plus que l'année précédente et le second chiffre jamais atteint.

-  168  -
Les importations totales, blé et céréales secondaires confondus, dans les 
pays en voie de développement en 1984/85 sont actuellement estimées à 
96 millions de tonnes; c'est-à-dire en diminution de près de 3 millions de 
tonnes par rapport à l'année précédente. Neamoins, les importations dans 
les pays à faibles revenus et déficitaires en denrées alimentaires 
devraient progresser d'un million de tonnes ou de 5 % en 1984/85.
Les importations d'autres pays, principalement des pays de l'Europe 
occidentale, devraient diminuer parce que le blé fourrager à plus bas prix 
remplacera probablement une certaine quantité de céréales secondaires.
Les importations mondiales de blé et de céréales secondaires figurent au 
tableau 2 ci-dessous :
Tableau 2
IMPORTATIONS MONDIALES DE BLE ET DE CEREALES SECONDAIRES
(en millions de tonnes)
1983/84 1984/85 :
1982/(chiffres (prévi- :
1983 provis.) sions) :
:  Blé 97 100 99 :
:  Céréales secondaires 88 90 95
:  TOTAL 185 190 194 :
:  Pays en voie de 96 99 96 :
:  développement
91 98 : :  Pays industrialisés 89
Source:  OAA, Perspectives de l'alimentation, octobre 1984
Compte tenu des prévisions actuelles concernant la production de 1984 et 
d’une progression de la consommation globale, les stocks mondiaux de 
céréales devraient augmenter au cours de la campagne 1984/85. On escompte 
qu'ils s'alourdiront de 25 millions de tonnes pour passer à 287 millions de 
tonnes à la fin de la campagne, réflétant principalement l'augmentation des 
réserves de céréales secondaires qui s'étaient amenuisées. Les stocks de 
report de céréales secondaires devraient, dans la situation présente, ^  
passer de 89 à 105 millions de tonnes. Les stocks totaux de ble devraien 
croître pour la quatrième année consécutive, passant de 130 a 137 millions 
de tonnes, en raison de l'augmentation des rendements et du gonflement des 
stocks dans certains, grands pays producteurs.
Les stocks de report de céréales augmenteront dans les pays en voie de 
développement comme dans les pays industrialisés. Dans ces erniers, c 
nouveau gonflement des stocks devrait se limiterpour 1 essentie a 
et aux Etats-Unis. En revanche les stocks canadiens et austra îens 
devraient baisser.

-  169 -t
Les stocks mondiaux de report des céréales figurent au tableau 3 
ci-dessous :
Tableau 3
STOCKS MONDIAUX DE REPORT DE CEREALES
(en millions de tonnes)
Campagne s'achevant en :
1984 1985
1983 (estim.) (prévis.)
Blé 120 130 137
Céréales secondaires 161 89 105
Riz (blanchi) 43 43 45
TOTAL 325 262 287
dont :
principaux exportât. 201 125 142
Autres 124 137 145
Source :  OAA, Perspectives de l'alimentation, octobre 1984

- 170 -
22. VIANDE
1. Introduction
La production de viandes - tous types confondus - représente en 1982 34 % 
de la production agricole finale de la Communauté et constitue ainsi 
l'activité la plus importante de l'agriculture de la Communauté européenne. 
Pour illustrer l'importance de cette activité, il suffit d'indiquer que la 
part du tonnage de céréales utilisées servant à l'alimentation animale, et 
surtout à la production de viande, s'établit à 60 %, alors que la part 
consacrée à l'alimentation humaine ne dépasse guère 25 %.
Sur le plan mondial, la Communauté européenne assure environ un sixième de 
la production totale de viande, ce qui fait d'elle le troisième producteur 
mondial, juste après la Chine et les Etats-Unis d'Amérique.
2. Production
Après le recul de 1982, la production intérieure brute de viandes (tous 
types confondus, y compris les abats comestibles) a accusé de nouveau une 
augmentation de 2,1 % en 1983. Elle dépasse ainsi la moyenne des trois 
années précédentes (24,1 Mio t) de 1,6 % .
Cette augmentation s'expliqsue principalement par une hausse cyclique de la 
production de viande bovine (+ 3,7 %) et viande porcine (+ 3,2 %), ainsi 
que la progression de la viande ovine (+ 2,3 %). Par contre, la production 
de viande de volailles a diminué pour la première fois depuis 1973 de 2,6 % 
en 1983, en raison de l'adaptation de l'offre au recul de la demande pour 
le poulet congelé en Europe et de la situation concurrentielle difficile 
sur le marché mondial.
Pour 1984, il est possible d'escompter une progression continue - environ 
2 % - de la production globale brute de viande en Europe. Toutefois, cette 
évolution générale devrait résulter d'une croissance de la production des 
viandes bovine et ovine (de l'ordre de 2,5 à 4 %), d une légère 
augmentation de la production de viande porcine (1-1,5 %) et d une 
diminution de l'offre de viande de volailles (- 0,5 %).
Ces modifications devraient résulter d'une progression cyclique de 1 offre 
en ce qui concerne la viande bovine, accentuée par l'importante sortie 
d'animaux femelles suite aux mesures prises fin mars 1984 en vue de la 
limitation de la collecte laitière. La production de viande ovine est 
prévue d'augmenter, en particulier au Royaume-Uni. L'offre de viande 
porcine ayant encore progressé au premier semestre 1984, s'oriente a la 
baisse depuis lors, tandis que la production de volailles a ete ralentie au 
premier semestre 1984.
3. Consommation
Après une progression régulière qui avait eu pour effet de porter à près de 
90 kg par habitant la consommation moyenne de viande dans la CEE, c esc e 
1981 que fut enregistrée pour la première fois une diminution de plus e 
1 kg. Ce fléchissement, qui a été observé dans la quasi totalité des 
membres (à l'exception des Pays-Bas et de la Grèce), est une con®ei j “® 
la récession économique. En 1982, la consommation de viande par habitant a 
stagné avant de regagner quelque peu en 1983.

- 171
Si la consommation par habitant a continué à baisser en France, elle a 
repris en Italie, en Allemagne, au Royaume-Uni et au Danemark, ayant 
dépassé uniquement en Italie le niveau élevé de 1980. C'est en particulier 
grâce à l'accroissement de 10 % de la consommation par habitant en Grèce 
que la moyenne communautaire a pu augmenter de 100 g en 1982.
Si l'on considère les différents types de viande, il semble que la 
récession économique ait eu des conséquences fâcheuses sur la consommation 
en ce qui concerne surtout la viande bovine et, dans une moindre mesure, la 
viande ovine.
La consommation de viande bovine et de viande ovine par habitant s'est 
établie entre 1981 et 1983 à un niveau inférieur à celui enregistré dix ans 
plus tôt.
Par ailleurs, la part de la viande porcine et de la viande de volaille dans 
la consommation totale de viande (abats compris) a continué de progresser 
pour atteindre 58,8 X  en 1983.
L'évolution ultérieure de la consommation est surtout tributaire de la 
reprise économique, dont dépend l'évolution du revenu du consommateur, et 
des prix relatifs des différents types de viande. Selon les estimations 
actuellement disponibles, il est permis de penser que la consommation 
globale pourrait progresser en 1984 et 1985. Pour 1984, les taux 
d'accroissement se situeront entre 0,5 X  et 1 % pour la viande porcine et 
la viande de volailles, mais ils semblent être plus élevés pour la viande 
ovine et bovine, en raison notamment de la baisse prononcée des prix de 
marché pour cette dernière.
4. Echanges
Les échanges intracommunautaires portant sur les différents types de 
viandes dépendent en premier lieu des différences entre Etats membres quant 
au degré d'auto-approvisionnement, de sorte qu'ils sont liés aux degrés 
respectifs de concentration de la production et/ou de la consommation. Les 
échanges intracommunautaires sont plus importants dans les secteurs de la 
viande porcine et de la viande bovine, où ils représentent 20 X  de la 
consommation totale de la Communauté européenne, que dans ceux de la viande 
ovine (10 X ) et de la viande de volailles (9 X).
Ce chiffre plus élevé enregistré en matière de viande bovine et de viande 
porcine révèle une plus grande uniformité des niveaux de consommation 
(viande bovine :  de 23 à 33 kg dans tous les grands pays) et/ou une 
certaine spécialisation dans la production de types déterminés de viandes 
(bacon, bovins maigres, viande bovine de haute qualité); tant pour la 
viande ovine que pour la viande de volailles, la production atteint un 
niveau élevé dans les principaux pays consommateurs.
Le volume des échanges intracommunautaires a progressé pendant une 
vingtaine d'années à partir de la création de la CEE; d'une façon générale, 
il tend maintenant à ralentir au niveau d'environ 1/6 de la consommation 
totale, après une expansion plus prononcée suite à l'élargissement de 1973.

- 172 * -
En ce qui concerne les échanges avec les pays tiers, les dernières années 
ont fait apparaître une tendance régulièrement caractérisée par une 
situation assez équilibrée, la CEE devenant exportateur net de viande pour 
la première fois en 1981.
Cette évolution était imputable à la croissance des exportations de viande 
de volailles, à la stabilité des exportations de viande porcine, à 
l'apparition d'excédents de viande bovine en 1980/81 et à une diminution 
simultanée des importations de viande ovine et de viande de cheval.
L'année 1982 se caractérise par une situation à peu près équilibrée en ce 
qui concerne les viandes (tous types confondus, mais à l'exclusion des 
abats), du fait d'une baisse des exportations des principaux types de 
viandes et en particulier de viande bovine, ainsi que d'un accroissement 
des importations de viande bovine et de viande ovine. Pour 1983 et 1984, on 
observe une tendance à une certaine progression des résultats nets 
d'exportation dans le secteur des viandes bovine et porcine, tandis que les 
exportations de viande de volailles sont en recul en 1984.
Il convient toutefois de souligner que la CEE n'est pas seulement devenue 
un grand exportateur de viande de volailles, de viande bovine et de viande 
porcine, s'ouvrant de nouveaux débouchés dans le Proche-Orient (viande de 
volailles, viande bovine) et en Extrême-Orient (viande porcine), mais 
qu'elle approvisionne également (en viande de volailles, en viande porcine 
et en viande bovine) des régions ayant une longue tradition d'élevage et 
qui sont devenues tributaires de l'étranger en raison de leurs difficultés 
agro-économiques. Il n'en demeure pas moins que la CEE figure aussi parmi 
les plus grands importateurs mondiaux de viande bovine et de viande ovine, 
produits pour lesquels elle a conclu un certain nombre d'accords 
préférentiels tant avec des pays industrialisés comme l'Australie et la 
Nouvelle-Zélande qu'avec des pays en voie de développement d'Afrique et 
d'Amérique du Sud.

- 173 -
23. GRAISSES ET HUILES
1. Introduction
Le secteur des graisses et huiles comprend :
- les graisses et huiles végét .les qui, compte tenu des différences 
structurelles du marché, doivent être subdivisées en huile d'olive 
d'une part et en autres huiles d'autre part;
- les graisses et huiles d'animaux terrestres qui doivent elles aussi 
être subdivisées en beurre d'une part et en saindoux et suif d'autre 
part;
- les graisses et huiles d'animaux marins.
Les graisses et huiles précitées constituent la matière première de base, 
mais elles peuvent être consommées en l'état ou sous forme de graisses et 
d'huiles préparées, comme la margarine; elles peuvent être utilisées pour 
l'alimentation animale ou humaine ou à des fins techniques; elles peuvent 
être incorporées dans d'autres produits. En outre, les différents 
produits de base peuvent se substituer l'un à l'autre dans une large 
mesure, selon l'utilisation finale. La forme de cette utilisation finale 
varie considérablement dans la Communauté. Par exemple, les graisses et 
les huiles sont surtout consommées sous forme de beurre et de margarine 
dans les pays septentrionaux, tandis qu'en France et en Italie, les huiles 
végétales liquides occupent une place prépondérante dans la consommation 
des graisses et huiles.
L'importance des différentes catégories dans la consommation humaine 
totale ne varie que légèrement d'année en année. Le tableau ci—après 
indique les quantités des différentes catégories d'huiles et de graisses 
consommées en 1982 et la proportion de chaque catégorie par rapport au 
total.
Tableau I
Consommation apparente de chaque catégorie de graisses et d'huiles en 
quantité et en pourcentage de la consommation totale.
CEE 10 1982
Quantité (lOOOt) Pourcentage
1. Graisses et huiles végétales 4.216 57
2. Graisses et huiles d'animaux 1.350 18
terrestres
3. Graisses et huiles d'animaux 434 6
marins
4. Beurre 1 «  360 19
Total 7.360 100
Source :  Eurostat

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Ü6S politiques differentes sont appliquées pour chaque catégorie de 
produits dans la Communauté. Dans le secteur des huiles végétales, 
toutes les graines oléagineuses sont admises en franchise dans la CEE.
Les huiles sont soumises à des droits allant de 10 à 15 %, mais des 
droits inférieurs ou le tarif zéro sont appliqués aux importations 
d'huiles en provenance de pays associés, ces importations représentant 
jusqu'à 70 % des huiles importées comme telles.
De ce fait, les prix des huiles végétales dans la Communauté tendent à se 
situer au niveau du marché mondial, sauf en ce qui concerne l'huile 
d'olive. De même, les graisses et huiles d'animaux marins et terrestres 
sont soumises à des droits d'entrée relativement réduits. Toutefois, 
pour le beurre, le saindoux destiné à la consommation humaine et l'huile 
d'olive, des prix de soutien sont fixés dans la Communauté et les 
importations sont soumises à un prélèvement. Cette diversité des 
politiques pour les différents produits qui peuvent se substituer 
naturellement les uns aux autres a un effet inévitable sur la 
consommation.
2. Production
Les facteurs déterminant la production des différents groupes de graisses 
et d'huiles dans la Communauté varient selon la catégorie concernée.
Le soja représente + 67 % des quantités de graines oléagineuses triturées 
dans la Communauté en 1983. Il est transformé principalement en vue 
d'obtenir les tourteaux, qui représentent 80 % de son volume. Son huile 
est un produit secondaire qui, avec une consommation de 1,45 Mio t en 
1983 ne représente pas moins de 25 % des besoins de la Communauté en 
huiles végétales. 48 % de notre consommation d'huiles végétales 
proviennent d'autres graines oléagineuses triturées dans la Communauté, 
le reste est importé sous forme d'huile. Sur la quantité totale de 
graines triturées (15,58 Mio t) en 1983, environ 24 % sont d'origine 
communautaire.
Selon les statistiques Fediol, la production d'huiles végétales dans la 
CEE, à l'exclusion de l'huile d'olive, s'élève à 3.959.000 t en 1983.
La production d'huile d'olive se situe habituellement entre 700.000 t et 
900.000 t par an dans la Communauté des 10. Etant donné que les oliviers 
sont des plantes perennes, la production ne dépend pas de la demande mais 
surtout des conditions climatiques.
La production de graisses et huiles d'animaux terrestres — principalement 
le saindoux et le suif - atteint près de 1,7 Mio t par an. Ces graisses 
sont un sous-produit de l'abattage, et donc dans cette catégorie 
également c'est surtout l'importance du cheptel et la demande de viande 
qui déterminent la production.
La production de graisses et huiles d'animaux marins est surtout 
concentrée au Danemark, bien que le Royaume-Uni et l'Allemagne apportent 
également leur contribution à la production communautaire. Cette 
production se chiffre à environ 116.000 t en 1983.
La production de beurre reflète le niveau de la production laitière de la 
Communauté et celui des excédents. Le beurre est d'ailleurs un des 
produits acceptés à l'intervention.

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La CEE assure plus que son auto-approvisionnement en beurre pour lequel 
la demande stagne ou baisse.
La production de beurre en 1983 a atteint 2.263.000 t par rapport à 
2.050.000 t en 1982.
3. Consommation
Le niveau de la consommation des graisses et huiles dans la Communauté 
est déterminé comme partout ailleurs par les éléments suivants :
- niveau absolu et taux de croissance de la population;
- niveau absolu et évolution des revenus;
- prix et disponibilité du produit;
— niveau de la consommation déjà atteint.
Dans la Communauté, la population n'augmente que lentement. Bien qu'il 
soit élevé par rapport à une grande partie du monde, le niveau de 
développement économique a été relativement stagnant au cours des 
dernières années.
La consommation des graisses et des huiles par habitant (à l'exclusion du 
beurre) est augmentée de 28 kg/tête en 1977 à 23 kg/tête en 1982.
La consommation humaine apparente de graisses et huiles terrestres est 
restée relativement stable, à environ 7,5 kg/tête, depuis 1975. Dans la 
catégorie des graisses et huiles d'animaux marins, la consommation semble 
avoir augmenté de 458.000 t en 1977 à 590.000 t en 1983.
La Communauté produit plus de beurre qu'elle n'en consomme. Pourtant 
elle importe environ 90.000 t de beurre par an. Ces importations 
résultent d’engagements internationaux pris par la Communauté en 1973 à 
l'égard de la Nouvelle-Zélande.
Le beurre est exporté en partie dans le cadre de l'aide alimentaire et en 
partie aux prix du marché mondial, l'exportateur bénéficiant dans ce cas 
d'une restitution. Les exportations ont baissé ces trois dernière années, 
de 530.000 t en 1981 à 355.000 t en 1983.
5. Prix
Comme cela a déjà été indiqué, les prix dans le secteur des graisses et 
huiles ont tendance à se situer au niveau du marché mondial pour tous les 
produits, à l'exception de l'huile d'olive et du beurre pour lesquels les 
prix sont fixés dans la Communauté.
Le tableau ci-après donne le prix de l'huile de soja, prix pilote pour 
les huiles végétales, le saindoux, le suif et les huiles d'animaux marins

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Tableau II
Prix d'huiles sélectionnées (moyenne de Sept-Oct) ($/t).
1978/79 1979/80 1980/81 1981/82 1982/83 1983/84
Huile de soja
(Pays-Bas, FOB départ 654 613 540 463 463 722
usine)
Saindoux (CAF R.U) 705 671 601 601 504 555
Suif (Etats-Unis, CAF 592 503 474 443 c  408 509
Rotterdam)
Huile de poisson
(toutes origines, CAF 448 449 427 363 349 391
Europe N.O.)
Source: "Oil World"