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Bruxelles, le 3.3.2009

COM(2009) 103 final

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN

Améliorer l'accès des régions rurales aux technologies de l'information et de la communication (TIC)

{SEC(2009) 254}

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN

Améliorer l'accès des régions rurales aux technologies de l'information et de la communication (TIC)

1. INTRODUCTION

Il est largement reconnu que l'utilisation efficace des technologies de l'information et de la communication (TIC), axées sur l'internet à haut débit (large bande), joue un rôle fondamental dans l'augmentation de la productivité et dans la promotion de l'innovation en Europe, y compris dans les zones rurales[1]. L'utilisation des TIC peut contribuer dans une large mesure à encourager l'esprit d'entreprise et le progrès économique dans les régions rurales, et améliorer ainsi la compétitivité de l'agriculture et de la sylviculture, la qualité de la vie et la diversification de l'économie rurale.

L'accès à l'internet de qualité supérieure peut aider à libérer le potentiel des zones rurales et peut en faire des lieux de vie plus attrayants. Les TIC permettent aux entreprises existantes de travailler de manière plus efficace et répondent à leur demande d'accès rapide à différents types d'informations. Elles offrent de meilleures perspectives aux nouvelles entreprises, facilitent la fourniture de services essentiels et améliorent la qualité de la vie[2].

Il existe actuellement des différences importantes entre les États membres en ce qui concerne la fourniture et l'adoption de services électroniques et l'accès à l'internet à haut débit, ces différences étant encore plus marquées entre les régions rurales, d'une part, et entre les régions rurales et les zones urbaines, d'autre part. La plus grande partie de la population rurale reçoit des services de piètre qualité à un coût élevé.

Le plan européen pour la relance économique[3] met en évidence l'importance des communications à large bande pour les économies modernes et vise à garantir à tous les Européens un accès à l'internet à large bande d'ici à 2010. Dans ce contexte, la Commission a proposé un financement supplémentaire de 1,0 milliard EUR pour combler le fossé existant en ce qui concerne la large bande, ce qui devrait permettre aux régions rurales de régler spécifiquement certains des problèmes auxquels elles doivent faire face en raison de la crise économique et financière[4].

La présente communication conjointe est la réponse de la Commission à la demande qui lui a été adressée par le Conseil «Agriculture» et «Pêche» d'examiner la question de l'amélioration de l'accès des zones rurales aux technologies modernes de l'information et de la communication, l'accent étant mis sur l'accès à l'internet à haut débit[5]. Elle s'ajoute au débat sur la question de savoir comment le développement rural contribue à la «stratégie de Lisbonne» et à la politique communautaire en matière de TIC. Une étude sur la disponibilité d'accès aux réseaux informatiques dans les zones rurales a été commandée par la direction générale de l'agriculture et du développement rural. Achevée en décembre 2007, l'étude a été utilisée comme document de travail pour élaborer certaines parties de la présente communication et de l'annexe[6].

2. CONTEXTE POLITIQUE

La réalisation d'une société axée sur la connaissance et l'innovation est l'une des grandes priorités de l'Union européenne et le rôle du développement rural dans l'adoption des TIC dans les régions rurales a été reconnu dans la stratégie renouvelée de Lisbonne[7].

En 2005, le cadre stratégique «i2010» destiné à la modernisation et au déploiement de tous les instruments politiques de l’Union Européenne a été mis en place afin de stimuler le développement de la société de l'information jusqu'à 2010. Dans la déclaration ministérielle de Riga sur l'inclusion électronique[8] qui s'ensuivit, les États membres se sont mis d'accord sur un certain nombre d'objectifs. Il s'agit notamment de multiplier par deux, d'ici à 2010, le nombre d'utilisateurs de l'internet dans les groupes à risque d'exclusion et d'augmenter la disponibilité de l'infrastructure à large bande afin que 90 % au moins des entreprises et des citoyens européens y aient accès d'ici à 2010, en mobilisant les instruments appropriés, et notamment les Fonds structurels, le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), la politique européenne en ce qui concerne la société de l’information et la politique européenne en matière de concurrence, dans une tentative commune de mettre l'internet à large bande à la portée de tous les Européens.

La politique de développement rural est le deuxième pilier de la politique agricole commune. Elle concerne en particulier l'emploi, la croissance, la compétitivité et le caractère durable de l'activité agricole et forestière, l'industrie agroalimentaire et les régions rurales,

le renforcement du capital humain, la protection et la valorisation de l'environnement, la qualité de la vie et la lutte contre le changement climatique. Dans ce contexte, les orientations stratégiques de la Communauté pour le développement rural[9] estiment que les encouragements en faveur de l'adoption et de la diffusion des TIC dans les secteurs de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la sylviculture, ainsi que dans les régions rurales, d'une manière générale, et dans le secteur du tourisme rural, en particulier, sont des actions fondamentales. Le réseau européen de développement rural, nouvel élément important dans l'élaboration de la politique de développement rural, est l'instrument qui permet de définir les besoins et d'échanger les bonnes pratiques.

Les Fonds structurels et le Feader soutiennent les investissements dans les services, l'infrastructure, les produits et les compétences relatifs aux TIC, ce qui a des retombées importantes tant à l'intérieur des territoires qu'entre ceux-ci. Pour la période en cours, la plupart des investissements prévus pour le développement de la société de l'information dans les régions rurales et dans les régions en retard de développement soutiendront le développement de services électroniques et, dans une moindre mesure, les investissements dans l'infrastructure des TIC[10]. En ce qui concerne la formation et la mise à niveau des compétences, le Fonds social européen (FSE) et le Feader proposent un financement aux particuliers et aux entreprises des régions rurales, le Feader offrant des conditions particulières supplémentaires aux agriculteurs et aux chefs d'entreprise des secteurs agroalimentaire et forestier. Le 7e programme-cadre de recherche de l'UE (PC7) encourage également la recherche et le transfert d'innovation dans les régions rurales, notamment par les initiatives «Régions de la connaissance» et «Potentiel de recherche», dans lesquelles les TIC sont l'un des secteurs principaux.

Les orientations stratégiques pour le développement rural pour la période 2007-2013 encouragent la synergie et la complémentarité entre les politiques de développement rural, les politiques de l'emploi et les politiques structurelles. Dans le domaine des TIC, la meilleure manière d'exploiter cette synergie consiste à inscrire les actions de développement de la société de l'information dans les régions rurales dans le cadre plus vaste de stratégies régionales ou nationales concernant les TIC, financées à la fois par le Feader et par les Fonds structurels. Cette approche stratégique devrait assurer la compatibilité et la complémentarité avec les politiques régionales et nationales en matière de TIC. Dans ce contexte, la Commission, les États membres et les parties prenantes devraient collaborer pour développer une stratégie européenne en matière de large bande afin d'accélérer l'extension et la modernisation des réseaux à large bande, comme le préconise le plan européen pour la relance économique.

Le fait de réussir à offrir un meilleur accès à l'internet et aux TIC dans les régions rurales pourrait également être considéré comme un élément important pour les pays candidats (potentiels) à l'adhésion à l'Union européenne, étant donné que leur préparation à la mise en œuvre des politiques européennes avec l'appui des fonds de préadhésion de l'UE a déjà commencé.

3. DOMAINES D'ACTION ET SITUATION ACTUELLE

3.1. Développements et priorités en ce qui concerne les TIC dans les régions rurales

Dans sa communication «Combler le fossé existant en ce qui concerne la large bande» (2006)[11], la Commission a déterminé les principales raisons de la «fracture de la large bande» entre les zones urbaines et les zones rurales, notamment la faible densité de population, l'éloignement, l'absence de concurrence. D'autres facteurs socioéconomiques, tels que le manque de revenus et le faible niveau d'instruction, l'accès limité aux nouvelles technologies, la piètre qualité du service, le peu d'applications offrant un contenu adapté aux entreprises rurales et agricoles, une sensibilisation insuffisante et une population vieillissante, expliquent des niveaux d'adoption inférieurs[12].

Stimulation de la demande: contenu, services et applications

Les applications à large bande permettent de raccourcir le temps et les distances et rendent les services accessibles aux particuliers et aux entreprises dans leur propre communauté. Le développement des services et un contenu approprié sont deux éléments indispensables pour encourager la demande et l'adoption de services publics en ligne et de la large bande dans les régions rurales.

Le fossé existant entre les villes et les campagnes en ce qui concerne les TIC montre qu'il faut que les administrations et les institutions nationales et locales investissent dans des mesures de stimulation de la demande. Le développement et la disponibilité de services publics tels que l'administration en ligne, la santé en ligne et l'apprentissage en ligne sont fondamentaux et doivent être accompagnés de compétences électroniques et d'applications locales.

Il conviendrait d'encourager les services commerciaux aux entreprises qui sont proposés avec une connexion à large bande et l'internet, notamment les services présentant un intérêt pour l'agriculture, l'adoption de la large bande par les entreprises étant l'un des moyens de réaliser des gains d'efficacité. Une plus grande accessibilité des entreprises permet d'améliorer les flux d'information, la transparence du marché et la détermination des prix, facilite la coopération dans l'industrie agroalimentaire et réduit le coût des opérations.

Actuellement, le recours aux services publics en ligne est plus limité dans les régions peu peuplées de l'UE que dans les régions à forte densité de population[13]. Dans l'UE-27 par exemple, le taux d'adoption des services publics en ligne est de 22,5 % dans les régions peu peuplées et de 32,9 % dans les régions à forte densité de population. Le degré d'utilisation de l'internet par les PME et par les microentreprises dans les régions rurales est très faible par rapport au degré d'utilisation par les grandes entreprises, comme le montrent plusieurs PDR (c'est le cas de la Bulgarie et de l'Angleterre notamment). Les PME souffrent en particulier d’un manque de personnel qualifié dans le domaine des nouvelles technologies[14].

En 2008, près de la moitié des habitants des régions peu peuplées de l'UE-27 (41,7 %) n'avait jamais utilisé l'internet, alors que dans les régions à forte densité de population, ils étaient moins d'un tiers dans ce cas (27,4 %). Dans certains États membres, près de la moitié de l'ensemble de la population n'a jamais utilisé d'ordinateur (Bulgarie, Chypre, Grèce, Italie, Portugal, Roumanie, Malte, par exemple). Dans l'UE-27, le taux d'adoption de l'accès DSL à l'internet par les ménages dans les régions peu peuplées est à peine de 30 % alors qu'il atteint 40 % dans les zones urbaines[15]. Au cours de la période 2005-2007, le taux d'adoption de l'accès DSL à l'internet a augmenté davantage dans les villes que dans les campagnes et, dans l'ensemble, à l'échelle nationale, le taux d'adoption est de deux à quatre fois plus élevé dans les villes[16].

Infrastructure à large bande

Les États membres, les régions et les autorités locales jouent un rôle essentiel dans l'intégration des besoins socioéconomiques des régions rurales et de la population rurale dans les stratégies nationales et dans les programmes nationaux et régionaux. Les efforts qu'ils déploient actuellement pour équiper les régions rurales de l'UE de connexions TIC modernes, y compris l'utilisation des nouvelles technologies sans fil et satellitaires, doivent être maintenus et renforcés . C'est la raison pour laquelle la Commission a proposé un financement supplémentaire de 1,0 milliard EUR dans son plan européen pour la relance économique. Les financements publics destinés à ces initiatives doivent être conformes aux règles du traité CE relatives aux aides d'État.

En décembre 2007, la couverture à large bande (DSL) a atteint en moyenne 98 % de la population des zones urbaines, tandis que la couverture des régions rurales se limitait à 70 % de la population rurale de l'UE-27[17]. La couverture rurale laisse encore à désirer en Slovaquie (39 %), en Pologne (43 %), en Grèce (50 %), en Lettonie (65 %), ainsi qu'en Bulgarie et en Roumanie.

3.2. Acteurs pénalisés

Exploitations agricoles

Encourager l'adoption et la diffusion des TIC dans le secteur agroalimentaire dans son ensemble et dans les exploitations agricoles, d'une manière générale, est une des actions fondamentales du développement rural. Le manque d'accès à l'internet à large bande réduit considérablement la compétitivité des agriculteurs, restreint les possibilités d'amélioration ou d'innovation qui s'offrent à eux en matière de gestion de leur exploitation, d'adaptation du mode de production à l'évolution économique moderne, et de contrôle du volume et de la qualité de la production, et limite leurs connaissances en ce qui concerne les marchés, les tendances économiques, la recherche et le développement agricoles. Il perturbe leur développement commercial, les empêche de faire appel à des services de conseil, gêne leurs contacts avec les administrations locales et nationales et entrave leur participation au processus de prise de décision. Le manque d'accès à l'internet et aux services électroniques pourrait également décourager les agriculteurs d'améliorer leurs compétences professionnelles et réduire les effets du partage et de l'échange positifs d'expériences professionnelles.

Petites et moyennes entreprises et microentreprises

Les TIC pourraient jouer le rôle de catalyseur pour les (petites) exploitations agricoles et non agricoles, y compris dans le secteur de l'agroalimentaire, et les encourager à coopérer, à travailler en réseau et à se développer, renforçant ainsi leur compétitivité. Cela pourrait avoir des effets positifs sur leurs performances et sur leur productivité, et aider les agriculteurs à assumer leur rôle multifonctionnel dans les régions rurales. Des économies d'échelle pourraient être réalisées et les activités économiques, le commerce et la banque en ligne pourraient devenir plus simples à mettre en œuvre.

La promotion de l'utilisation des TIC dans l'industrie agroalimentaire et la création de l'infrastructure nécessaire pour assurer l'accès à l'internet aux industriels de l'alimentation peuvent devenir des facteurs de croissance importants pour ce secteur et mener à une plus grande valeur ajoutée et à une meilleure intégration entre les agriculteurs et les industriels de l'alimentation.

Les jeunes

Les jeunes sont l'un des principaux moteurs de développement des TIC dans les régions rurales. L'absence de connexion à l'internet les isole des événements mondiaux et des flux d'information et réduit leur accès au marché du travail, ainsi qu'aux possibilités de développer des compétences susceptibles de leur permettre d'obtenir un emploi de qualité bien rémunéré. Il est donc essentiel de créer un accès à l'internet et aux applications utiles, en particulier pour les jeunes qui quittent l'école et entrent dans la vie active, pour les encourager à rester dans les régions rurales.

Les femmes

Les femmes qui vivent dans des régions rurales sont aujourd'hui plus nombreuses à devenir chef d'entreprise et à participer aux activités socioéconomiques. Il faut simplifier encore leur accès au marché du travail, notamment en leur offrant un accès à l'internet à haut débit et en améliorant leur «culture numérique».

Les personnes âgées et les groupes défavorisés

Les agriculteurs en fin de carrière, les personnes âgées et les groupes défavorisés des régions rurales ont des besoins spécifiques, dont la plupart pourraient être comblés par la fourniture d'une technologie accessible et adaptée et par des applications TIC. Les TIC pourraient leur faciliter l'accès aux services publics, aux possibilités d'emploi et à une instruction de qualité.

3.3. Conséquences potentielles des projets TIC ruraux[18]

La fourniture de services, de produits et d'une meilleure infrastructure aux régions rurales pourrait avoir de nombreuses conséquences et présenter un grand nombre d'avantages. Il faudra toutefois tenir compte des considérations ou restrictions environnementales existantes.

En investissant dans des systèmes de commande en ligne et dans des portails web, par exemple, les agriculteurs et les entreprises rurales offrent un meilleur accès à l'information et aux possibilités de loisirs aux communautés locales et aux autres parties intéressées, font découvrir le patrimoine naturel et social local, entraînent une augmentation du nombre de touristes, créent des possibilités de croissance et d'emploi, et favorisent le développement économique et social national.

Les projets TIC peuvent aussi avoir des effets positifs importants s'ils visent à ajouter une valeur aux produits locaux ou à améliorer les systèmes de distribution, l'agriculture de précision, la cartographie et la promotion des énergies renouvelables décentralisées, telles que la bioénergie, la protection du patrimoine naturel, la fourniture d'informations destinées au public et aux entreprises, la fourniture de données destinées à des utilisateurs spécifiques et à des fins éducatives, le renforcement des capacités, etc. Ils pourraient également avoir des conséquences favorables entraînant une augmentation de l'utilisation de la bioénergie, un meilleur accès aux possibilités de formation, le développement de conseils pour l'emploi, la fourniture effective de services publics, la promotion d'une agriculture durable et enfin et surtout le transfert de l'innovation et la promotion des bonnes pratiques.

4. ACTIONS DE PROMOTION DES TIC DANS LES RÉGIONS RURALES

4.1. Le Feader et les TIC

Actions

Au cours de la période de programmation actuelle, une attention particulière est accordée aux TIC dans le cadre du développement rural. 65 PDR font référence à la large bande et aux TIC dans l'analyse de base et 37 y font référence dans l'évaluation ex ante (sur un total de 94)[19]. Les analyses confirment les différences importantes entre les États membres et entre les régions. Dans la moitié des régions concernées par les programmes (44 PDR établis par 7 États membres), la situation des TIC dans les régions rurales est reconnue comme se situant dans la moyenne tandis que dans 16 PDR (13 États membres), elle est considérée comme médiocre.

Le Feader soutient le développement des entreprises et des services de TIC, ainsi que l'amélioration des connaissances et l'accès à la large bande dans les régions rurales, et ce de diverses manières[20]. Les actions directes concernant les TIC en tant que service de base pour l'économie et la population rurales englobent le développement de la santé en ligne, ainsi que des conseils et des soins de santé en ligne, le soutien aux entreprises, les services publics locaux, les centres de TIC mobiles ou pour les jeunes, les points internet/de communication publics, l'infrastructure à large bande, y compris les technologies sans fil, etc. Les actions spécifiques concernent, par exemple, l'équipement informatique dans de petites écoles, des services de transport sur appel téléphonique, la sécurité des habitants des zones rurales, le télétravail ou des initiatives en matière de TIC propres à un village (47 PDR de 16 États membres)[21].

Les entreprises non agricoles rurales appartenant à des agriculteurs et liées aux TIC sont mentionnées dans 21 PDR (15 États membres) et concernent le développement de services électroniques, le commerce électronique, l'accès à l'internet, etc. Les agriculteurs peuvent moderniser leur équipement informatique en recourant à la mesure relative à la modernisation des exploitations . La création de sites web à des fins de marketing et de réservation électronique, ainsi que les portails touristiques et les centres d'information sur le web caractérisent les actions TIC liées au tourisme rural qui sont envisagées dans 34 PDR (13 États membres).

La création de services fondés sur les TIC, l'établissement de réseaux de coopération et la formation de groupements, le commerce et le marketing électroniques seront les principaux objectifs des microentreprises et des entreprises rurales non agricoles , comme cela est mentionné dans 28 PDR (17 États membres).

Les agriculteurs, les forestiers et les industriels de l'alimentation pourront bénéficier d'un soutien important en ce qui concerne la formation professionnelle dans le domaine des TIC et de l'informatique (40 PDR), l'apprentissage en ligne ou «e-learning» (13 PDR), les activités d'information ayant recours aux TIC (11 PDR) ou les actions spécifiques telles que la création de réseaux, les projets de démonstration ou l'apprentissage à distance.

L'utilisation des TIC dans le domaine de l'environnement est représentée par les systèmes de télédétection et de surveillance des incendies de forêts, les équipements de communication (notamment pour la prévention des incendies de forêts) et la création de réseaux (14 PDR).

Le développement rural soutiendra également les investissements dans les TIC, tels que l'établissement de réseaux dans les bâtiments publics, la formation et l'information sur les questions environnementales dans le cadre de Natura 2000 combinées à des forums d'échange de vues sur l'internet, des bases de données et des catalogues électroniques concernant la protection de la biodiversité, la fourniture de services de conseil, la promotion de groupements de producteurs, l'amélioration des compétences électroniques de la population rurale, etc. Le développement rural financera également les portails web nationaux et régionaux de réseaux de développement rural.

Les actions de Leader pourraient couvrir un large éventail d'investissements dans les TIC dans les régions rurales , tels que les technologies de communication innovantes dans le secteur du tourisme, les secteurs de production, l'environnement et le patrimoine culturel dans le domaine de la coopération transnationale et interterritoriale, la formation et l'accès à l'internet.

Budget

Les actions concernant les TIC dans le développement rural sont intégrées dans plusieurs mesures mettant en œuvre des actions qui ne sont pas toutes liées aux TIC[22]. Dans l'ensemble, le Feader consacrera un montant de 2,7 milliards EUR aux services de base destinés à la population rurale. Un montant supplémentaire de 4,9 milliards EUR sera consacré à la diversification des activités agricoles, à la création de microentreprises non agricoles et au tourisme rural. Les actions de formation et d'information au titre du Feader (y compris celles qui concernent les compétences électroniques) représentent un montant total de 1,2 milliard EUR. Des ressources supplémentaires pour des projets de TIC pourraient être dépensées dans le cadre de Leader et/ou d'autres mesures de développement rural.

Une grande partie des ressources de l'assistance technique des PDR est consacrée aux investissements dans le matériel et les logiciels des administrations publiques afin d'offrir des services et des consultations en ligne aux demandeurs (potentiels).

Ciblage, suivi et évaluation

Le cadre commun de suivi et d'évaluation (CCSE) pour le développement rural 2007-2013 offre une base solide pour le ciblage, le suivi et l'évaluation de la situation dans les zones rurales en ce qui concerne de nombreux indicateurs, dont les indicateurs relatifs aux TIC.

Le CCSE prévoit notamment que l'Autriche a pour objectif de garantir de meilleurs services à 80 000 personnes grâce à l'accès à l'internet, tandis que cet objectif est de 70 000 personnes dans le cas de la République tchèque. En ce qui concerne la pénétration de l'internet, l'objectif fixé pour la Finlande est d'assurer une couverture sans fil de l'ensemble du pays d'ici à 2013, l'objectif pour la Lituanie étant d'obtenir une couverture de 99 % du pays et 2 500 points d'accès à l'internet.

4.2. Les fonds de la politique de cohésion et les TIC

Pour atteindre les objectifs généraux, il faut exploiter pleinement les synergies entre les politiques et les financements communautaires, nationaux et/ou régionaux qui ont une incidence sur le développement des TIC dans les régions rurales.

Durant la période de programmation en cours, la politique de cohésion continuera à allouer des fonds en faveur du développement des TIC, y compris dans les régions rurales. Quelque 15,3 milliards EUR (4,4 % du budget total de la cohésion) seront directement investis dans les priorités des TIC, et notamment dans les services publics électroniques et l'infrastructure à large bande. Le Fonds social européen (FSE) affectera des moyens financiers importants aux compétences électroniques dans le cadre de plusieurs priorités stratégiques telles que l'apprentissage tout au long de la vie, l'adaptabilité de la main-d'œuvre et la formation des personnes au chômage, y compris celles qui vivent dans les régions rurales.

4.3. La recherche

La recherche est importante pour comprendre les besoins en TIC dans les régions rurales et pour trouver des solutions efficaces pour régler les problèmes existants. Outre l'aide accordée aux projets au titre des PC6 et PC7, deux réseaux ERA (ICT-AGRI et RURAGRI) ont été créés sous les auspices du comité permanent de la recherche agricole. Ils concentrent leurs activités sur la coordination des programmes de recherche nationaux, dont les applications des TIC dans l'agriculture et dans les régions rurales.

4.4. Les projets TIC dans les zones rurales et les forces motrices pour assurer leur bonne mise en œuvre [23]

Les projets TIC dans les zones rurales d'Europe concernent principalement: 1) l'équipement permettant d'accéder à l'internet, 2) le contenu, c'est-à-dire couvrir ce que les gens recherchent et ce qu'ils utilisent sur l'internet, y compris les services qui les encouragent à se connecter, et 3) l'acquisition de nouvelles compétences permettant d'accéder à l'internet. Les projets qui combinent les trois aspects sont les plus porteurs.

Outre la bonne gestion des projets, des facteurs économiques, politiques et sociaux constituent une série de conditions susceptibles de contribuer au succès des projets TIC dans les zones rurales et de garantir une meilleure adhésion de la communauté locale, un taux d'adoption important et une durabilité.

L'aide financière communautaire

Pour les raisons susmentionnées, le coût de la fourniture de l'infrastructure, de la formation et de l'adaptation des services est supérieur dans les régions rurales. De nombreux fournisseurs commerciaux concentrent leurs activités dans les zones urbaines ou périurbaines à forte densité de population, dans lesquelles ils peuvent obtenir un taux d'adoption plus élevé et tirer plus de bénéfices de leurs investissements. Dans de nombreux cas, l'adoption des TIC se fait plus lentement dans les zones rurales, où la réticence à adopter de nouvelles technologies est plus marquée que dans les zones urbaines. Le financement public, y compris l'aide communautaire, peut contribuer à combler les lacunes en matière d'investissement dans l'infrastructure d'accès aux TIC, dans les services en ligne et dans d'autres actions de promotion de la demande dans les régions rurales, y compris les régions montagneuses et insulaires. Il est essentiel de répondre comme il se doit aux besoins de ces régions dans les stratégies et dans les programmes nationaux et régionaux.

Le soutien des autorités nationales et régionales

Outre le fait qu'elles ont offert des possibilités de financement, plusieurs formes de soutien national ou régional ont amélioré la durabilité et le succès des projets TIC dans les régions rurales au cours de ces dernières années. Que le soutien ait été accordé sous la forme d'une aide financière ou juridique ou que les gouvernements et les autorités locales aient lancé les projets, des avantages ont été créés pour les entreprises du secteur agricole, alimentaire et non agricole des régions rurales, ainsi que pour la population rurale.

La participation et la coopération des acteurs locaux

L'engagement des acteurs (économiques) locaux peut avoir des conséquences importantes sur un projet si ceux-ci trouvent un intérêt personnel à déployer la nouvelle technologie. La participation de la population locale est nécessaire pour garantir la durabilité des projets. L'établissement de systèmes groupés de large bande à l'échelle locale, à l'échelle de communautés ou de groupes locaux, pourrait être un pas vers le lancement d'actions à large bande locales et contribuer ainsi à (mieux) définir les stratégies relatives à la large bande. Une attention particulière doit être accordée à la coopération au sein des communautés en matière de ressources et d'installations concernant la large bande, ainsi qu'en ce qui concerne l'utilisation efficace de celles-ci. Cet aspect a également été confirmé par les bonnes pratiques de Leader+.

Comprendre les nouveaux besoins et possibilités des entreprises et réagir en conséquence

La mondialisation et l'internet ont suscité une concurrence commerciale redoutable pour gagner des marchés et des clients. Pour soutenir leur entreprise, les chefs d'entreprises rurales doivent réagir d'une manière appropriée et exploiter les avantages des TIC.

Comprendre ce que souhaitent les utilisateurs potentiels, et sous quelle forme, permettrait d'améliorer de manière substantielle le taux d'adoption et de fournir une réponse adaptée à la demande qui existe dans les régions rurales. Il serait ainsi possible d'améliorer la situation en ce qui concerne le chômage, le faible taux d'utilisation de l'internet et le manque d'accès à la connaissance en région rurale. En donnant à la communauté le sentiment d'être davantage partie prenante au projet, ce qui peut même consister en une participation de la communauté à la gestion du projet, on pourrait obtenir un taux d'adoption supérieur, une meilleure efficacité de l'investissement et la poursuite de l'activité, une fois la phase de financement initial terminée.

4.5. Promotion des bonnes pratiques TIC pour les régions rurales

L'échange de bonnes pratiques contribue à la promotion et au développement de produits et de services innovants, crée une valeur ajoutée dans le développement de stratégies, améliore les connaissances et montre comment une bonne utilisation des ressources peut donner des résultats appréciables et positifs.

L'étude externe gérée par la direction générale de l'agriculture et du développement rural a élaboré une base de données de 67 bonnes pratiques TIC dans les régions rurales, dont la diffusion pourrait encourager des projets novateurs et soutenir les stratégies en faveur des régions rurales. La base de données couvre des projets financés à l'aide de fonds privés et/ou communautaires, principalement au cours de la période 2000-2006. Ces projets ont également été intégrés dans la base de données du portail web à large bande de l'Union européenne lancé par la Commission en juin 2008[24].

Ces échanges de bonnes pratiques dans le domaine du développement rural pourraient s'intégrer davantage dans les réseaux de développement rural nationaux et de l'UE et dans les programmes Interreg, et être encouragés par Leader.

5. CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS

Le développement des TIC dans les zones rurales requiert une approche stratégique solide, ainsi qu'une complémentarité et des synergies entre les politiques et les financements communautaires, nationaux et régionaux, qui contribuent tous au développement rural.

Par la présente communication, la Commission:

- réaffirme l'objectif de la «large bande pour tous» d'ici à 2010 énoncé dans le plan européen pour la relance économique et rappelle que 30 % de la population rurale de l'UE[25] n'a actuellement pas accès à la large bande;

- demande aux États membres d'utiliser de manière efficace le financement pour l'infrastructure à large bande prévu par le plan européen pour la relance économique afin de stimuler la vie économique et sociale dans les régions rurales. Pour y parvenir, il faut que l'adaptation ciblée des PDR prenant en considération les besoins des États membres ait lieu en 2009 après l'adoption de la proposition de la Commission par le Conseil;

- recommande d'intensifier les actions en faveur de la demande et de l'offre de technologies de l’information et de la communication. Cela devrait inclure des actions visant à améliorer l'accès et la connexion à une infrastructure TIC abordable, ainsi que le développement de services en ligne et l'accès à ceux-ci, ainsi que l'accès à un contenu utile pour les entreprises agricoles et non agricoles rurales. Les actions en faveur de la demande devraient inclure des activités telles que l'acquisition d'ordinateurs personnels, une formation aux TIC professionnelles et au commerce électronique pour les agriculteurs, les industriels de l'alimentation, les entreprises agricoles et non agricoles rurales, ainsi que des actions d'alphabétisation numérique destinées à la population rurale. Les actions devraient s'accompagner de la création de réseaux, d'évaluations comparatives et d'autres activités (si possible dans le cadre des observatoires des TIC existants) afin de soutenir la capacité locale et régionale de gestion, de planification et de mise en œuvre des projets TIC dans le cadre des PDR;

- encourage les États membres et les régions à utiliser les budgets de l'assistance technique pour lancer des études ou des analyses dressant le bilan de la situation des TIC dans les régions rurales et dans l'agriculture, répertoriant les initiatives actuelles concernant les TIC et donnant un suivi des indicateurs TIC;

- demande aux États membres et aux régions d'indiquer dans leur rapport annuel sur le développement rural, à compter de 2010, les actions liées aux TIC qui ont été entreprises au cours de l'année concernée et, le cas échéant, leur mode de financement. La Commission est disposée à élaborer un document de travail dans lequel elle ferait le point de la situation en se fondant sur les informations communiquées par les États membres;

- recommande vivement aux États membres et aux régions, dans le cadre de la révision à mi-parcours du développement rural qui aura lieu en 2010, de mettre davantage l'accent sur les actions TIC, notamment dans le domaine de l'agriculture, de la sylviculture et de l'industrie alimentaire, ainsi que sur les progrès réalisés, sur la base desquels il serait possible de proposer un renforcement des actions liées au TIC et des ajustements des PDR, le cas échéant;

- souligne que pour obtenir de véritables résultats dans les zones rurales, il faut que le financement communautaire soit dûment ciblé et complémentaire afin de créer des effets de synergie. Pour y parvenir, il importe que les autorités nationales et régionales qui gèrent les différents fonds communautaires (Fonds structurels, Fonds de cohésion, Feader) œuvrent en étroite coopération;

- souligne l'importance de la diffusion et du partage des bonnes pratiques TIC dans les régions rurales, au sein des réseaux européens et nationaux de développement rural. Le réseau de développement rural de l'Union européenne devrait fournir des suggestions utiles en ce qui concerne la mise en œuvre des politiques en matière de TIC dans les régions rurales. Un événement sera organisé à cet effet au cours du second semestre 2010;

- encourage les directeurs et promoteurs de projets TIC dans les régions rurales à utiliser les portails web TIC européens (www.broadband-europe.eu et www.ePractice.eu).

[1] COM(2007) 803 du 11.12.2007.

[2] Discours 07/311 prononcé par Mme Mariann Fischer Boel, membre de la Commission chargé de l'agriculture et du développement rural.

[3] COM(2008) 800 du 26.11.2008.

[4] COM(2009) 36-2 du 28.1.2009.

[5] Conclusions du Conseil 7085/07 du 19 mars 2007.

[6] SAACNRA, 2007, http://ec.europa.eu/agriculture/analysis/external/index_en.htm.

[7] COM(2005) 330 du 20.7.2005.

[8] http://ec.europa.eu/information_society/events/ict_riga_2006/doc/declaration_riga.pdf.

[9] Décision 2006/144/CE du Conseil du 20 février 2006 relative aux orientations stratégiques de la Communauté pour le développement rural.

[10] Les limites relatives à l'utilisation des différents Fonds communautaires sont fixées par les États membres et par les régions.

[11] COM(2006) 129 du 20.3.2006.

[12] COM(2006) 129 du 20.3.2006 et SAACNRA, p. 64.

[13] Définition d'Eurostat établie en fonction du degré d'urbanisation.

[14] COM(2008) 394 du 25.6.2008.

[15] Eurostat.

[16] Définition Idate de la ruralité. Voir l'annexe pour plus de précisions.

[17] Définition Idate de la ruralité. Voir l'annexe pour plus de précisions.

[18] Sur la base de l'analyse des bonnes pratiques effectuée par SAACNRA (2007), pp. 25-38.

[19] Sont inclus également les six PDR cadre et de réseau, qui sont toutefois exclus de l'analyse. Voir l'annexe pour plus de précisions.

[20] Les investissements dans le matériel et les logiciels sont admissibles au bénéfice d'une aide dans tous les programmes.

[21] Plusieurs États membres ont préféré laisser le contenu de certaines mesures ouvert, sans préciser d'actions prioritaires; ces mesures ne sont pas prises en considération dans les chiffres.

[22] La programmation du budget du développement rural se fait au niveau des axes et des mesures et non au niveau des actions. En conséquence, les données relatives aux investissements liés aux actions ne sont pas disponibles.

[23] Sur la base de l'analyse des bonnes pratiques de SAACNRA (2007), pp. 25-38.

[24] www.broadband-europe.eu.

[25] Définition Idate de la ruralité.