FR Journal officiel de l'Union européenne C 371/11

Avis de la Commission concernant les parties exemptées conformément au règlement (CE) no 88/97 de la Commission relatif à l’autorisation de l’exemption des importations de certaines parties de bicyclettes en provenance de République populaire de Chine en ce qui concerne l’extension par le règlement (CE) no 71/97 du Conseil du droit antidumping institué par le règlement (CEE) no 2474/93 du Conseil, maintenu par le règlement (CE) no 1524/2000 du Conseil et modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1095/2005 du Conseil et étendu en dernier lieu par le règlement (UE) no 990/2011 du Conseil: modification de la dénomination juridique et de l’adresse légale de certaines sociétés exemptées

2011/C 371/06

Le règlement (CE) no 88/97 de la Commission (1) dénommé ci-après (le «règlement d’exemption») permet d’exempter du droit antidumping étendu les importations de certaines parties de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine. Ce droit résulte de l’extension, par le règlement (CE) no 71/97 du Conseil (2), du droit antidumping institué par le règlement (CEE) no 2474/93 du Conseil (3), maintenu par le règlement (CE) no 1524/2000 du Conseil (4) et modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1095/2005 du Conseil (5) et étendu en dernier lieu par le règlement (UE) no 990/2011 du Conseil (6).

Dans ce cadre, et par des décisions successives de la Commission, un certain nombre de producteurs de bicyclettes ont été exemptés du droit antidumping étendu, et notamment:

Cycles Mercier-France-Loire (code additionnel Taric 8963) (7), KHE Fahrradhandels GmbH (code additionnel Taric A794) (8), Maxcom Ltd. (code additionnel Taric A812) (9), Oxiprod S.R.L. (code additionnel Taric 8085) (10), Pending Systems GmbH (code additionnel Taric 8490) (11), Sachs Fahrzeug- und Motorentechnik GmbH (code additionnel Taric A485) (12).

Cycles Mercier-France-Loire a informé la Commission que la raison sociale et l’adresse de la société, qui étaient jusqu’à présent Cycles Mercier-France-Loire, F-42162 Andrézieux — Boutheon, avaient changé et étaient désormais Cycles France Loire, avenue de l’Industrie, 42160 Saint-Cyprien, France.

KHE Fahrradhandels GmbH a informé la Commission que la raison sociale et l’adresse de la société, qui étaient jusqu’à présent KHE Fahrradhandels GmbH, avaient changé et étaient désormais TG Supplies GmbH, Allemagne.

Maxcom Ltd. a informé la Commission que la raison sociale et l’adresse de la société, qui étaient jusqu’à présent 13, Peshtersko shousse Str., 4000 Plovdiv, avaient changé et étaient désormais 1, Goliamokonarsko Shosse Str., 4204 Tsaratsovo, Plovdiv, Bulgarie.

Oxiprod S.R.L. a informé la Commission que la raison sociale et l’adresse de la société, qui étaient jusqu’à présent Oxiprod S.R.L., avaient changé et étaient désormais Oxyprod S.R.L., Italie.

Pending Systems GmbH & Co.KG a informé la Commission que la raison sociale et l’adresse de la société, qui étaient jusqu’à présent Pending Systems GmbH, avaient changé et étaient désormais ZPG GmbH & Co. KG. L’adresse légale de la société est Ludwig-Hüttner Straße 5-7, 95679 Waldershof, Allemagne.

Sachs Fahrzeug- und Motorentechnik GmbH & Co.KG a informé la Commission que la raison sociale et l’adresse de la société, qui étaient jusqu’à présent Sachs Fahrzeug- und Motorentechnik GmbH, Nopitschstraße 70, 90441 Nürnberg, Allemagne, avaient changé et étaient désormais SFM GmbH, Strawinskystraße 27b, 90455 Nürnberg, Allemagne.

Après avoir examiné les informations fournies, la Commission a établi que la modification de la dénomination juridique et de l’adresse légale de ces sociétés n’avait pas d’incidence sur les opérations d’assemblage au regard des dispositions du règlement d’exemption; elle considère donc que ces changements ne doivent pas avoir d’effet sur l’exemption du droit antidumping étendu.

Les modifications de la dénomination juridique et de l’adresse légale des sociétés exemptées susmentionnées sont énumérées dans l’annexe ci-après:

(1) JO L 17 du 21.1.1997, p. 17.

(2) JO L 16 du 18.1.1997, p. 55.

(3) JO L 228 du 9.9.1993, p. 1.

(4) JO L 175 du 14.7.2000, p. 39

(5) JO L 183 du 14.7.2005, p. 1

(6) JO L 261 du 6.10.2011, p. 2.

(7) Cf. note 1.

(8) JO L 81 du 20.3.08, p. 73.

(9) Cf. note 8.

(10) JO L 193 du 22.7.1997, p. 32, JO C 291 du 1.12.2009, p. 9.

(11) JO L 320 du 28.11.98, p. 60.

(12) JO L 343 du 19.11.04, p. 23.