FR Journal officiel de l'Union européenne C 284/7

Publication d'une demande de modification au titre de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

(2008/C 284/07)

La présente publication confère un droit d'opposition à la demande de modification conformément à l'article 7 du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil (1). Les déclarations d'opposition doivent parvenir à la Commission dans un délai de six mois à compter de la date de la présente publication.

DEMANDE DE MODIFICATION

RÈGLEMENT (CE) No 510/2006 DU CONSEIL

Demande de modification conformément à l'article 9

«PERA DELL'EMILIA ROMAGNA»

No CE: IT-PGI-0117-1534-07.02.2000

IGP ( X ) AOP ( )

1. Rubrique du cahier des charges faisant l'objet de la modification

Dénomination du produit Description du produit Aire géographique Preuve de l'origine Méthode d'obtention Lien Étiquetage Exigences nationales Autres [à préciser]

2. Type de modification(s)

Modification du document unique ou de la fiche-résumé Modification du cahier des charges de l'AOP ou de l'IGP enregistrée, pour laquelle aucun document unique ni résumé n'ont été publiés Modification du cahier des charges n'entraînant aucune modification du document unique publié [article 9, paragraphe 3, du règlement (CE) no 510/2006] Modification temporaire du cahier des charges résultant de l'adoption de mesures sanitaires ou phytosanitaires obligatoires par les autorités publiques [article 9, paragraphe 4, du règlement (CE) no 510/2006]

3. Modification(s):

1) À l'article 6: pour la variété Abbé Fétel — les termes «poids moyen des fruits: au minimum 260 g» sont supprimés, — au paramètre «dureté», ajout de «limite maximale»; pour la variété Conférence — au lieu de «teneur en sucre: au minimum 12 degrés Brix», lire «teneur en sucre: supérieure à 13 degrés Brix», — les termes «poids moyen des fruits: au minimum 158 g» sont supprimés, — au paramètre «dureté», ajout de «limite maximale»; pour la variété Doyenné du Comice — au lieu de «teneur en sucre: 12 degrés Brix», lire «teneur en sucre: supérieure à 13 degrés Brix», — les termes «poids moyen des fruits: au minimum 240 g» sont supprimés, — au paramètre «dureté», ajout de «limite maximale»; pour la variété Kaiser — au lieu de «teneur en sucre: 12 degrés Brix», lire «teneur en sucre: supérieure à 13 degrés Brix», — les termes «poids moyen des fruits: au minimum 250 g» sont supprimés; pour la variété Cascade — à la «teneur en sucre», ajout de «supérieure à 13 degrés Brix», — les termes «poids moyen minimal» sont supprimés, — au paramètre «dureté», ajout de «limite maximale»; pour la variété Passe Crassane — à la «teneur en sucre», ajout de «supérieure à 13 degrés Brix», — les termes «poids moyen minimal des fruits» sont supprimés, — au paramètre «dureté», ajout de «limite maximale»; pour la variété Williams et Max Red Bartlett — au lieu de «teneur en sucre: 11 degrés Brix», lire «teneur en sucre: supérieure à 12 degrés Brix», — les termes «poids moyen des fruits: au minimum 185 g» sont supprimés, — au paramètre «dureté», ajout de «limite maximale».

2) À l'article 7 Au lieu de «La commercialisation de la “Pera dell'Emilia Romagna” à des fins de mise à la consommation doit s'effectuer dans les conditionnements suivants: — barquettes de 4 à 6 fruits, scellés sous film plastique, — corbeilles de 1 kg, — plateaux 30 × 40 en carton, — plateaux 30 × 50 en carton et bois, — plateaux 40 × 60 en carton et bois», lire: «La commercialisation de la “Pera dell'Emilia Romagna” à des fins de mise à la consommation doit s'effectuer en utilisant tous les types de conditionnements autorisés sur le territoire communautaire, conformément aux règles en vigueur, entre autres: — bacs 60 × 80, 80 × 120, 100 × 120 à plusieurs étages et à alvéole, — plateaux 30 × 40 en carton, bois et plastique, à un ou à plusieurs étages, — plateaux 40 × 60 en carton, bois et plastique, à un ou à plusieurs étages, — plateaux 20 × 30 à un étage et en vrac, conditionnements scellés d'un seul ou de plusieurs fruits (barquettes, corbeilles, cartons, etc.). Pour l'identification des produits IGP en plateaux et en bacs, on recourra à l'étiquetage de chaque fruit au moyen du logo spécial et selon un pourcentage d'unités étiquetées égal à au moins 70 % du total des fruits présents dans le conditionnement.»

Notes explicatives sur les modifications demandées:

1) Au moment de la mise à la consommation, il semble plus correct d'augmenter d'un point le degré Brix des variétés parce que cela correspond davantage à ce que l'on observe dans les conditions normales de culture. En ce qui concerne les autres caractéristiques, tandis que pour l'épicarpe, la forme et le goût, les critères indiqués dans le cahier des charges sont maintenus, le paramètre de la dureté ne peut être considéré comme une donnée fixe et les valeurs indiquées dans le cahier des charges doivent dès lors être considérées comme des limites maximales. Pour ce qui est du poids moyen, comme il n'y a aucune corrélation certaine entre cette mesure et le calibre, il convient de supprimer le chiffre correspondant.

2) Cette modification vise à présenter de manière plus détaillée les conditionnements autorisés sur le territoire communautaire; elle assure en outre que 70 % au moins des fruits présents dans les conditionnements arborent une étiquette comprenant le logo spécial.

RÉSUMÉ

RÈGLEMENT (CE) No 510/2006 DU CONSEIL

«PERA DELL'EMILIA ROMAGNA»

No CE: IT-PGI-0117-1534-07.02.2000

AOP ( ) IGP ( X )

Ce résumé présente les principaux éléments du cahier des charges du produit à des fins d'information.

1. Service compétent de l'État membre:

Nom: Ministero delle Politiche agricole alimentari e forestali Adresse: Via XX Settembre, 20 I-00187 Roma Tél.: (39) 06 481 99 68 Fax: (39) 06 420 131 26 E-mail: qpa3@politicheagricole.gov.it

2. Groupement:

Nom: Centro Servizi Ortofrutticoli Adresse: Via Bologna, 534 I-44040 Chiesuol del Fosso (FE) Tél.: (39) 0532 90 45 11 Fax: (39) 0532 90 45 20 E-mail: info@csoservizi.com Composition: producteurs/transformateurs (X) autres ( )

3. Type de produit:

Classe 1.6 — Fruits, légumes et céréales

4. Cahier des charges:

[Résumé des conditions visées à l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006]

4.1. Nom: «Pera dell'Emilia Romagna»

4.2. Description: L'IGP Pera dell'Emilia Romagna est un produit obtenu à partir des variétés Abbé Fétel, Cascade, Conférence, Doyenné du Comice, Kaiser, Max Red Barlett, Passe Crassane et Williams.

Au moment de la mise à la consommation, l'IGP Pera dell'Emilia Romagna doit posséder les caractéristiques suivantes:

Abbé Fétel: épicarpe: vert clair-jaunâtre, roussissement autour de la cavité pistillaire et du pédoncule; forme: calebassiforme, plutôt allongée; calibre: au minimum 55 mm de diamètre; teneur en sucre: 13 degrés Brix; dureté: limite maximale fixée à 5; saveur: douce;

Conférence: épicarpe: vert jaunâtre avec un roussissement diffus autour de la cavité pistillaire, souvent présent dans le tiers basal du fruit; forme: piriforme souvent symétrique; calibre: au minimum 55 mm de diamètre; teneur en sucre: supérieure à 13 degrés Brix; dureté: limite maximale fixée à 5,5; saveur: douce;

Doyenné du Comice: épicarpe: lisse, vert clair-jaunâtre souvent teinté de rose sur la partie exposée au soleil, roussissement épars; forme: turbinée; calibre: au minimum 55 mm de diamètre; teneur en sucre: supérieure à 13 degrés Brix; dureté: limite maximale fixée à 4,5; saveur: douce et aromatique;

Kaiser: épicarpe: rêche, roussissement total; forme: calebassiforme-piriforme; calibre: au minimum 55 mm de diamètre; teneur en sucre: supérieure à 13 degrés Brix; dureté: 5,7; saveur: chair fine, juteuse, fondante et savoureuse;

Williams et Max Red Bartlett: épicarpe: lisse, couleur de base jaune plus ou moins recouverte de teintes rosées ou rouge vif, parfois en stries; forme: en forme de petit coing ou piriforme; calibre: au minimum 60 mm de diamètre; teneur en sucre: supérieure à 12 degrés Brix; dureté: limite maximale fixée à 6,5; saveur: douce et aromatique;

Cascade: épicarpe, forme, calibre, teneur en sucre supérieure à 13 degrés Brix, limite maximale de dureté et saveur en fonction des caractéristiques propres à la variété;

Passe Crassane: épicarpe, forme, calibre, teneur en sucre supérieure à 13 degrés Brix, limite maximale de dureté et saveur en fonction des caractéristiques propres à la variété.

4.3. Aire géographique: L'aire de production de l'IGP Pera dell'Emilia Romagna couvre les communes suivantes:

province de Reggio d'Émilie: Casalgrande, Correggio et Rubiera;

province de Modène: Bastiglia, Bomporto, Campogalliano, Camposanto, Carpi, Castelfranco Emilia, Castelnuovo Rangone, Cavezzo, Concordia sulla Secchia, Finale Emilia, Formigine, Medolla, Mirandola, Modena, Nonantola, Novi di Modena, Ravarino, S.Cesario sul Panaro, S.Felice sul Panaro, S.Possidonio, S.Prospero, Savignano sul Panaro, Soliera, Spilimberto et Vignola;

province de Ferrare: Argenta, Berra, Bondeno, Cento, Codigoro, Comacchio, Copparo, Ferrare, Formignana, Jolanda di Savoia, Lagosanto, Masi Torello, Massa Fiscaglia, Mesola, Migliarino, Migliaro, Mirabello, Ostellato, Poggio Renatico, Portomaggiore, Ro, S.Agostino, Tresigallo, Vigarano Mainarda et Voghiera;

province de Bologne: Anzona dell'Emilia, Argelato, Baricella, Bazzano, Bentivoglio, Budrio, Calderara di Reno, Castel d'Argile, Castelguelfo, Castelmaggiore, Crespellano, Crevalcore, Galliera, Granarolo dell'Emilia, Malalbergo, Medicina, Minerbio, Molinella, Mordano, Pieve di Cento, S.Agata Bolognese, S.Giorgio di Piano, S.Giovanni in Persiceto, S.Pietro in Casale et Sala Bolognese;

province de Ravenne: Alfonsine, Bagnacavallo, Conselice, Cotignola, Castelbolognese, Faenza, Fusignano, Lugo, Massalombarda, Ravenne, Russi, S.Agata sul Santerno et Solarolo.

4.4. Preuve de l'origine: Chaque phase du processus de production est contrôlée grâce à l'enregistrement, pour chacune d'entre elles, des produits à l'entrée et des produits à la sortie. Ce suivi, ainsi que l'inscription aux registres prévus à cet effet et gérés par la structure de contrôle des producteurs et des établissements de conditionnement, ainsi que la déclaration relative à la structure de contrôle des quantités produites permettent de garantir la traçabilité du produit. Toutes les personnes, physiques ou morales, inscrites dans ces registres sont soumises aux contrôles de la structure de contrôle.

4.5. Méthode d'obtention: L'IGP Pera dell'Emilia Romagna doit être produite avec des techniques traditionnelles et respectueuses de l'environnement. L'utilisation de l'irrigation, des pratiques de fertilisation et d'autres pratiques agronomiques et de culture doit être conforme aux modalités techniques indiquées par les services compétents de la région d'Émilie-Romagne. Les pratiques de culture doivent comprendre au moins une taille hivernale et deux tailles en vert.

Pour la défense phytosanitaire, il convient, si possible, de recourir principalement aux techniques de lutte intégrée ou biologique.

Les formes utilisées pour la taille sont la palmette, le «Y» et le fuseau ainsi que leurs variantes. La densité maximale autorisée est de 3 000 arbres/ha. Les dimensions des arbres doivent être propres à garantir l'obtention de produits de qualité optimale. La production maximale autorisée est de 4 500 kg/ha.

L'IGP Pera dell'Emilia Romagna doit être conservée par la technique de la réfrigération, et les températures à l'intérieur des chambres froides doivent être comprises entre 4 et 6 °C.

Les variétés destinées à être commercialisées au printemps doivent être conservées en atmosphère contrôlée.

4.6. Lien: Les caractéristiques de l'IGP Pera dell'Emilia Romagna sont étroitement liées aux caractéristiques pédoclimatiques et aux compétences professionnelles des opérateurs de l'aire de production. Ces facteurs permettent d'obtenir des poires dont les aspects qualitatifs, tant physicochimiques qu'organoleptiques, sont distinctifs et particuliers et qui sont commercialisées à l'échelle nationale et européenne en tant que produit typique de la région d'Émilie-Romagne. Étant donné que les jeunes fruits sont très sensibles aux gelées, leur culture se limite à l'aire indiquée, dans la mesure où les températures moyennes annuelles y sont plus élevées que dans la région et que les précipitations y sont en moyenne plus faibles. Les terres ont par le passé été recouvertes par les alluvions du Pô et sont dès lors riches en substances organiques. L'aire délimitée est fortement consacrée à la production de poires: on y produit près de la moitié du produit italien du secteur.

4.7. Structure de contrôle:

Nom: Check Fruit — Certificazioni e servizi nel settore agroalimentare Adresse: Via C. Boldrini, 24 I-40121 Bologna Tél.: (39) 051 649 48 36 Fax: (39) 051 649 48 13 E-mail: customer@checkfruit.it

4.8. Étiquetage: Le produit «Pera dell'Emilia Romagna» est mis à la consommation dans des conditionnements prévus à cet effet et autorisés sur le territoire communautaire, conformément aux règles en vigueur, entre autres: des bacs 60 × 80, 80 × 120, 100 × 120 à plusieurs étages et à alvéole; des plateaux 30 × 40 en carton, bois ou plastique, à un ou à plusieurs étages; des plateaux 40 × 60 en carton, bois ou plastique, à un ou à plusieurs étages; des plateaux 20 × 30 à un étage et en vrac; des conditionnements scellés d'un seul ou de plusieurs fruits (barquettes, corbeilles, cartons, etc.).

Sans préjudice des règles en vigueur en la matière, les conditionnements doivent arborer les mentions «Pera dell'Emilia Romagna» et «Indicazione Geografica Protetta» ainsi que les éléments permettant d'identifier le nom, la raison sociale et l'adresse de l'établissement de conditionnement, la catégorie commerciale et le calibre.

Pour l'identification des produits IGP en plateaux et en bacs, on recourra à l'étiquetage de chaque fruit au moyen du logo spécial et selon un pourcentage d'unités étiquetées égal à au moins 70 % du total des fruits présents dans le conditionnement.

(1) JO L 93 du 31.3.2006, p. 12.