FR Journal officiel de l'Union européenne C 44/105

Avis du Comité économique et social européen sur «Les mutations et perspectives du sous-secteur des services textiles en Europe» (avis d'initiative)

2011/C 44/17

Rapporteur: Antonello PEZZINI

Corapporteur: Peter BOOTH

Le 18 février 2010, le comité économique et social a décidé, conformément à l'article 29, paragraphe 2, de son règlement intérieur, d'élaborer un avis d'initiative sur:

«Les mutations et perspectives du sous-secteur des services textiles en Europe».

La commission consultative des mutations industrielles (CCMI), chargée de préparer les travaux du Comité en la matière, a adopté son avis le 1er juillet 2010.

Lors de sa 464e session plénière des 14 et 15 juillet 2010 (séance du 14 juillet 2010), le Comité économique et social européen a adopté le présent avis par 138 voix pour, 1 voix contre et 6 abstentions.

1. Conclusions et recommandations (1)

1.1 Le Comité économique et social européen (CESE) met l'accent sur l'importance que revêt l'industrie des services textiles dans l'Union européenne. En effet, ce secteur est prometteur d'un point de vue économique et technologique mais aussi parce qu'il est étroitement lié aux réalités locales sur les plans opérationnel et de l'emploi et peut dès lors apporter, de façon constante, une contribution majeure au développement d'une économie européenne pourvoyeuse d'emplois et garante de la cohésion économique et sociale.

1.2 Le CESE invite la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail à lancer une action-pilote visant à établir le profil du secteur du point de vue de la répartition géographique et de la taille des entreprises concernées, ainsi que des conditions de vie et de travail des salariés et de l'importance de l'économie informelle dans ce secteur. Parallèlement, le CESE appelle de ses vœux une réflexion approfondie sur la classification NACE du secteur, dans le but d'identifier celui-ci de manière appropriée en termes de développement économique, social et de l'emploi.

1.3 Dans le contexte des initiatives d'Europe 2020 destinées à lutter contre le réchauffement climatique, le CESE recommande au Parlement européen, au Conseil et à la Commission de prendre dûment en compte, lors de l'élaboration de la nouvelle législation environnementale, la durabilité et l'efficacité des ressources de l'industrie des services textiles ainsi que son potentiel en matière de création d'emplois et d'investissements.

1.4 Le Comité juge indispensable d'engager un dialogue social structuré aux niveaux européen et national/régional, et propose que l'UE finance des réseaux d'échange de bonnes pratiques dans le but:

— de développer des qualifications et compétences professionnelles ainsi que les besoins en formation correspondants, à définir au moyen d'une initiative spécifique du CEDEFOP;

— de fixer des conditions de travail, de sécurité et de santé équitables, avec l'appui de l'Agence européenne pour la santé et la sécurité au travail (Bilbao);

— de garantir que les partenaires sociaux du secteur soient représentés de manière adéquate au sein du Comité européen sur les services de maintenance.

1.5 Le Comité note qu'il importe de veiller à l'application correcte des dispositions européennes sur l'information et la consultation des travailleurs ainsi que sur la création et la gestion de comités d'entreprise européens, et de procéder à un exercice de prospective participative et sectorielle au niveau européen avec le soutien de l'Institut de prospective technologique (IPTS) de Séville.

1.6 De l'avis du Comité, l'application de normes sociales et environnementales européennes lors de la passation des marchés publics «verts et sociaux» et la mise en œuvre complète et transparente des dispositions en la matière sont une condition indispensable pour un développement sain du secteur et de ses filières, dans le respect des normes de qualité technique et sociale, en particulier en ce qui concerne les systèmes de sous-traitance et de responsabilité qui s'appliquent à l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement certifiée.

1.7 Le Comité demande que

— les programmes de travail annuels du septième programme-cadre de RD&T,

— le programme pluriannuel pour la compétitivité et l'innovation et

— les Fonds structurels,

prennent suffisamment en compte les projets d'innovation technologique et organisationnelle du secteur, surtout en matière d'efficacité et d'économie des ressources, de logistique intégrée et de traçabilité des produits fournis, notamment à l'aide des applications du système GALILEO. La BEI devrait faciliter les investissements, en particulier dans le cas des PME.

1.8 Le Comité invite les organismes européens de normalisation à poursuivre les efforts visant à élaborer, notamment sur la base de mandats donnés par la Commission, des normes techniques et réglementaires de plus en plus pointues applicables en matière environnementale, sociale et technologique à l'ensemble des filières du secteur, dans le but d'assurer la qualité des produits, procédés et services et d'améliorer les conditions de travail des salariés.

1.9 Selon le Comité, les Fonds structurels devraient être utilisés à l'échelon régional pour renforcer le caractère innovant des réseaux de districts européens dans ce secteur et développer des organes bilatéraux, sur la base des expériences concluantes menées dans différents États membres, en particulier à des fins de formation et d'éducation, y compris dans le domaine des langues.

1.10 Le Comité attache une grande importance à la diffusion et à l'échange de bonnes pratiques ainsi qu'à la mise en place d'organes bilatéraux, qui existent déjà dans différents pays et ont donné de bons résultats au niveau du développement des ressources humaines.

1.11 Le CESE met l'accent sur l'importance d'une campagne européenne relative à la sécurité sur le lieu de travail, à la transparence économique, sociale et environnementale de l'industrie des services textiles et aux conditions et perspectives d'emploi dans ce secteur moyennant la mise en œuvre pleine et entière de la Charte des droits fondamentaux, en particulier des droits syndicaux et relatifs aux conventions collectives.

1.12 Le Comité recommande au Parlement européen, au Conseil et à la Commission d'élaborer un cadre stratégique pour l'industrie des services textiles, en tirant pleinement parti de la compatibilité entre le développement de ce secteur dans le domaine économique, de la production et de l'emploi et les objectifs de croissance durable définis par les objectifs 20/20/20 pour 2020.

2. Introduction

2.1 Le secteur industriel des services textiles regroupe un éventail large et diversifié d'entreprises présentant une organisation de type industriel et exerçant leurs activités dans les domaines suivants:

— services industriels de blanchisserie et de nettoyage à sec et location de produits textiles à des entreprises manufacturières et de services ainsi qu'aux citoyens,

— location, reconditionnement et manutention de vêtements et combinaisons de travail, uniformes et vêtements de protection et de sécurité,

— lavage, location, finition et reconditionnement du linge destiné aux hôtels, restaurants et cafés,

— lavage, location, finition et reconditionnement des vêtements et du linge destinés au personnel médical, paramédical et aux patients en structures hospitalières, maisons de repos et collectivités,

— location, stérilisation d'instruments chirurgicaux et textiles et préparation /fourniture de kits d'instruments médicaux stériles,

— fourniture, location et reconditionnement de produits textiles intelligents, intégrant des fonctionnalités conviviales de grand confort,

— finition industrielle, filtres, dispositifs d'absorption de poussière et services similaires dans le secteur textile, destinés à des installations de production et chambres de transformation stériles,

— services d'hygiène et de santé liés au secteur textile et complémentaires/alternatifs aux produits textiles,

— le finissage et les services spécifiques en relation avec le secteur de la mode.

2.2 Les services de blanchisserie industrielle sont essentiels pour le fonctionnement de toute une série d'activités liées au secteur de l'hôtellerie et du tourisme (restaurants, hôtels, collectivités, navires de croisières, etc.), mais aussi pour la fourniture de textiles de protection élaborés à un large éventail de secteurs manufacturiers et commerciaux; ces services ont un ancrage local important et le risque de délocalisation à l'extérieure de l'UE est faible.

2.3 Les services de blanchisserie sont en outre importants pour l'industrie textile, dans la mesure où les fabricants de vêtements doivent soumettre leurs articles à une phase de test et de lavage avant de les commercialiser. Compte tenu de la charge de travail et du fait que le résultat du lavage doit impérativement être impeccable, les services de blanchisserie qui travaillent pour l'industrie textile ont besoin d'opérateurs disposant d'équipements de pointe ainsi que d'un personnel professionnel et bénéficiant de conditions de travail adéquates.

2.4 Les services de blanchisserie industrielle fournis au secteur hôtelier consistent dans la prise en charge et le lavage de l'ensemble du linge de celui-ci, ce qui implique un cycle continu de manutention et de lavage. Les services de blanchisserie doivent s'appuyer sur une organisation efficace du travail et un personnel qualifié pour pouvoir suivre un rythme de rotation rapide sans prendre de retard.

2.5 Aux services de blanchisserie sont venus s'ajouter des services de location toujours plus sophistiqués, qui doivent respecter des exigences techniques et fonctionnelles plus pointues ainsi que des prescriptions environnementales et technico-normatives de plus en plus exigeantes, en particulier pour les équipements de protection et les fournitures militaires de pointe.

2.6 Ces dernières années, l'industrie des services textiles dans son ensemble a développé, pour les entreprises (B to B) et les particuliers (B to C) (2), d'importants systèmes de haute technologique, tant en ce qui concerne la qualité et les normes techniques et environnementales des fournitures traditionnelles - y compris en matière d'hygiène - à l'industrie hôtelière et aux hôpitaux, que les textiles de protection élaborés ou «intelligents» (3).

2.7 L'industrie traditionnelle opère à très grande échelle. Elle produit un chiffre d'affaires de quelque 9 milliards d'euros (2007), est concentrée sur le plan géographique et dominée par un petit nombre de multinationales (4). Le reste du marché est en revanche fortement fragmenté et comporte une myriade de petites entreprises opérant généralement au niveau local. Ce marché connaît une croissance rapide, tant en ce qui concerne son chiffre d'affaires (environ 10 milliards d'euros par an) que le nombre de ses salariés (plus de deux cent mille).

2.8 Le secteur des vêtements de protection de haute performance se développe rapidement et est lié à la nouvelle génération de textiles intelligents basée sur des matériaux intelligents, des procédés de production élaborés, des fonctionnalités intégrées de grand confort ainsi que la prévention et la gestion des risques personnels. Le marché européen des équipements de protection individuelle (EPI), qui fait partie des marchés porteurs les plus prometteurs de l'UE (5), est estimé entre 9,5 et 10 milliards d'euros, avec environ 200 000 salariés directement ou indirectement concernés par les produits et services EPI.

2.9 La demande pour ces produits et services dépend d'une réglementation plus stricte concernant les normes relatives à la sécurité des personnes sur le lieu de travail, de performances et exigences en matière de sécurité plus élevées pour l'ensemble du personnel, d'une meilleure gestion des risques pour la personne, de la diffusion d'une culture de la fiabilité et de la volonté de prévenir des plaintes éventuelles.

2.10 L'industrie des services textiles est très soucieuse de l'empreinte environnementale du traitement des textiles et des services qu'elle offre. Elle a fait l'objet de différentes évaluations d'impact sur l'environnement sous forme d'une analyse du cycle de vie (6).

3. Objectif du présent avis d'initiative

3.1 Cet avis a pour objectif d'examiner les conditions requises pour un développement de l'industrie des services textiles:

— le respect des conditions de vie et de travail des ressources humaines, en particulier en ce qui concerne la santé et la sécurité,

— un dialogue sectoriel structuré entre les partenaires sociaux aux différents niveaux,

— une qualification et un professionnalisme croissants du personnel ainsi que des perspectives d'emploi basées sur des mesures de formation et d'éducation accélérées,

— un plus grand respect de l'environnement et des ressources énergétiques et hydriques tout au long du cycle de vie et de recyclage du produit,

— des investissements dans l'innovation technologique, logistique et organisationnelle dans un environnement ouvert, afin de prévenir les abus de positions dominantes et créer un contexte favorable à la création et au développement de petites et moyennes entreprises,

— une concurrence fondée sur la qualité ainsi que sur l'élaboration et l'application de standards technico-normatifs avancés,

— la transparence des marchés publics dans le respect des exigences environnementales et des clauses sociales, en particulier concernant la chaîne des sous-traitants,

— une meilleure visibilité et transparence du secteur de manière à le revaloriser.

3.2 Le CESE a organisé une audition publique sur ce thème le 11 mai 2010 à Bruxelles. Y ont participé des représentants des syndicats et organisations d'employeurs du secteur au niveau national et européen, des représentants de l'Agence européenne pour la santé et la sécurité sur le lieu de travail de Bilbao et de la Commission européenne (DG ENTR), des organes bilatéraux engagés dans différentes initiatives nationales ainsi que différentes entreprises représentatives de la production et des prestataires de services.

4. Observations générales

4.1 Le CESE considère qu'avant d'élaborer une stratégie et un plan d'action pour le secteur de l'industrie européenne des services textiles, il est indispensable d'engager une action-pilote au niveau européen afin de classer et d'analyser les divers secteurs très différents qui composent cette industrie ainsi que leur taille et leur répartition géographique dans les 27 États membres de l'UE et ce, en prenant dûment en compte la dimension de genre et l'existence d'un secteur informel non réglementé.

4.2 De l'avis du CESE, il convient de mieux définir le secteur afin de le situer de manière plus précise dans la classification NACE d'EUROSTAT et de mieux suivre son évolution sur les plans économique, des investissements, de l'innovation, de l'emploi et des qualifications professionnelles.

4.3 L'industrie des services textiles est un secteur particulièrement dynamique qui connaît un essor important et dont le potentiel de développement est fortement lié à l'amélioration du contexte socioculturel ainsi qu'aux capacités techniques et économiques des entreprises.

4.4 Le CESE juge important que les organismes de normalisation européens élaborent des standards technico-normatifs toujours plus pointus sur les plans environnemental, social et technologique à appliquer à l'ensemble de la filière du secteur, notamment sur la base de mandats conférés par la Commission européenne en la matière, dans le but d'assurer la qualité des produits, processus et services ainsi que des conditions qui s'appliquent aux salariés, et de soutenir la comparaison avec la concurrence mondiale.

4.5 Le développement du secteur doit pouvoir bénéficier d'un dialogue structuré aux niveaux européen, national et régional, afin de définir des conditions de travail équitables constituant un socle commun pour ce secteur en Europe, conformément à l'application des directives européennes en matière d'égalité des genres, d'organisation du temps de travail, d'information et de consultation des travailleurs. Le CESE considère qu'il importe de réaliser un meilleur équilibre entre les principes de satisfaction du consommateur et de motivation en matière d'emploi, comme c'est le cas dans certains secteurs de production qui sont à la pointe du progrès.

4.6 Le CESE juge essentiel pour le développement du secteur d'appliquer pleinement la Charte des droits fondamentaux, en particulier les droits syndicaux et le droit de négociation collective, dans tous les éléments de la filière de production et de services de ce secteur implantés dans l'UE.

4.7 L'échange des meilleures pratiques entre les acteurs des États membres est, de l'avis du Comité, une voie que l'UE doit explorer en finançant des projets européens transnationaux en la matière.

4.8 L'industrie des services textiles doit donner la priorité à la protection de l'environnement, encourager la diffusion du système EMAS et des écolabels ainsi que l'application des normes ISO 14000.

4.8.1 Les données relevées par l'industrie en 2006 constituent une excellente base de réflexion et d'analyse pour étudier l'évolution des différents secteurs (7) mais elles devraient être mises à jour au moins tous les deux ans et faire l'objet d'études d'impact sur l'environnement à soumettre au Parlement européen et au CESE.

4.8.2 Il convient d'évaluer dans leur globalité les efforts entrepris par le secteur pour diffuser la certification EN 14065 avec l'aide des partenaires sociaux dans le but de lutter contre la concurrence déloyale, en réglementant le marché et en diffusant les meilleurs pratiques avec des marques de qualité, grâce à des incitants fiscaux et autres.

4.8.3 Les fonctionnalités et la persistance de ces caractéristiques tout au long du cycle de vie du produit textile doivent être prises en compte lors de la sélection des vêtements qui feront l'objet de solutions à service complet.

4.8.4 Le CESE juge important que le secteur s'emploie à utiliser les solvants et substances chimiques conformément aux règles de la législation communautaire REACH et applique les dispositions européennes sur les eaux.

4.9 Le Comité demande que les programmes de travail annuels du septième programme-cadre de RD&T et le programme pluriannuel sur la compétitivité et l'innovation ainsi que les interventions au titre des fonds structurels prennent dûment en compte les projets d'innovation technologique et organisationnelle du secteur concernant la logistique intégrée et la traçabilité des produits fournis, notamment à l'aide des applications logistiques de GALILEO. La BEI devrait faciliter les investissements, en particulier pour les PME.

4.10 Il convient de veiller à ce que les dispositions relatives aux marchés publics soient appliquées pleinement et en toute transparence, dans la mesure où il s'agit d'une condition indispensable au développement «vert et social» du secteur, en particulier en ce qui concerne le système de la sous-traitance et des responsabilités qui doit concerner l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement.

4.11 Dans le domaine de l'innovation technologique, logistique et organisationnelle, il convient de garantir un environnement ouvert en prévenant tout abus de position dominante et en offrant un contexte favorable à la création et au développement de petites et moyennes entreprises.

4.12 Il est indispensable d'améliorer sans cesse les qualifications et le professionnalisme des salariés et de garantir des perspectives d'emploi fondées sur un processus de formation et d'éducation accéléré, en effectuant un exercice de prospective participative avec le soutien de l'Institut de prospective technologique (IPTS) de Séville et en affectant des ressources des Fonds structurels au développement d'organes bilatéraux de concertation pour la formation et la formation continue des salariés, y compris dans le domaine des langues.

4.13 La sécurité et la santé sur le lieu de travail doivent constituer l'une des priorités du développement qualitatif du secteur: il importe que les partenaires sociaux concernés développent un dialogue structuré au niveau européen et soient représentés de manière adéquate au sein du Comité européen pour la sécurité de la maintenance.

4.14 Le Comité invite la Commission européenne à présenter dans les meilleurs délais une communication sur une stratégie européenne dans le domaine économique et de l'emploi relative au développement de l'industrie textile et ce, dans la perspective de l'élaboration d'un plan d'action européen en la matière comme le prévoit l'initiative européenne en faveur des marchés porteurs, dans laquelle les services textiles figurent au rang des futures stratégies gagnantes.

Bruxelles, le 14 juillet 2010. Le président du Comité économique et social européen Mario SEPI

(1) Des informations complémentaires concernant l'avis, telles que présentations lors d'auditions, annexes techniques ou résultats d'enquêtes statistiques, sont disponibles sur le site web du Comité économique et social européen:

http://www.eesc.europa.eu/?i=portal.fr.textile-services-sub-sector-in-europe

(2) Cf.: services complets, dans: Évolution du secteur des services aux entreprises en Europe (avis exploratoire), JO C 27, 3.02.2009, p. 26-33.

(3) Cfr. EUROPE INNOVA – INNOVATION WATCH – Sectorial Innovation Foresight: textile and clothing – Rapport intérimaire juin 2009, pp. 3-4, 9-10.

(4) Elis, Rentokil, Johnson Service, Davis, Alsco, HTS, etc.

(5) Cf. Rapport d'activité à mi-parcours sur l'initiative «Marchés porteurs pour l'Europe» SEC(2009)1198 final du 9.9.2009.

(6) Cf. annexe 1 http://www.eesc.europa.eu/?i=portal.fr.textile-services-sub-sector-in-europe

(7) Cf. note no 5.