«[…] la politique de l'Union dans le domaine de l'énergie vise […] à assurer le fonctionnement du marché de l'énergie, […] à assurer la sécurité de l'approvisionnement énergétique dans l'Union, à promouvoir l'efficacité énergétique et les économies d'énergie ainsi que le développement des énergies nouvelles et renouvelables, et à promouvoir l'interconnexion des réseaux énergétiques.»

«[…] le Parlement européen et le Conseil […] établissent […] des règles communes applicables aux transports internationaux exécutés au départ ou à destination du territoire d’un État membre, ou traversant le territoire d’un ou de plusieurs États membres, […] les conditions d’admission de transporteurs non résidents aux transports nationaux dans un État membre [et] les mesures permettant d’améliorer la sécurité des transports.»

«L'Union et les États membres veillent à ce que les conditions nécessaires à la compétitivité de l'industrie de l'Union soient assurées [au moyen d'actions visant] à accélérer l'adaptation de l'industrie aux changements structurels, [à] encourager un environnement favorable à l'initiative et au développement des entreprises [ainsi qu'à] la coopération entre [celles-ci], [de même qu']à favoriser une meilleure exploitation du potentiel industriel des politiques d'innovation, de recherche et de développement technologique. Les États membres se consultent mutuellement en liaison avec la Commission et, pour autant que de besoin, coordonnent leurs actions. La Commission peut prendre toute initiative utile pour promouvoir cette coordination.»

«La politique de l'Union dans le domaine de l'environnement contribue à [...] la préservation, la protection et l'amélioration de la qualité de l'environnement, la protection de la santé des personnes, l'utilisation prudente et rationnelle des ressources naturelles, la promotion, sur le plan international, de mesures destinées à faire face aux problèmes régionaux ou planétaires de l'environnement, et en particulier la lutte contre le changement climatique.»

s'agissant du programme PIE, assurer la gestion du projet et l'animation du réseau «Entreprise Europe» (ou Enterprise Europe Network), gérer les projets pilotes et de première application commerciale en matière d'éco-innovation ainsi que les actions d'innovation présentant un haut degré de normalisation (projet IP-Base).

collecter, analyser et transmettre à la Commission toutes les informations nécessaires pour orienter la mise en œuvre des programmes, ainsi que promouvoir la coordination et la synergie entre ceux-ci,

Dans le cadre de la stratégie de Lisbonne pour la croissance et l'emploi, l'Union européenne a adopté un certain nombre de mesures visant à promouvoir et à développer la compétitivité et l'innovation. Parmi ces mesures figure l'établissement d'un programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité (PIC) 2007-2013 (décision no 1639/2006/CE du Parlement européen et du Conseil), notamment par le biais du programme «Énergie intelligente-Europe» (EIE) et du programme pour l'innovation et l'esprit d'entreprise (PIE). Les principaux objectifs sont de favoriser la compétitivité des entreprises, en particulier des PME, de promouvoir toutes les formes d'innovation, y compris l'éco-innovation, et de promouvoir l'efficacité énergétique ainsi que les sources d'énergie nouvelles et renouvelables. Les mesures prises dans le cadre de la stratégie de Lisbonne incluent également le deuxième programme Marco Polo [règlement (CE) no 1692/2006 du Parlement européen et du Conseil]. Ce dernier vise principalement à réduire la congestion, à améliorer les performances environnementales du système de transport et à renforcer le transport intermodal, en contribuant ainsi à un système de transport efficace et durable, ainsi qu'à la compétitivité et à l'innovation, notamment en ce qui concerne les PME. Dans le cadre des présents programmes de l'UE, l'Agence est chargée de l'exécution des tâches concernant le support de l'UE, à l'exclusion de l'évaluation du programme, du monitorage législatif et des études stratégiques, ou de toute autre action qui pourrait relever exclusivement de la compétence de la Commission européenne.

Produits et services fournis en 2013