FR Journal officiel de l'Union européenne C 51/24

Publication des demandes relatives à la protection de mentions traditionnelles conformément au règlement (CE) no 607/2009 de la Commission fixant certaines modalités d’application du règlement (CE) no 479/2008 du Conseil en ce qui concerne les appellations d’origine protégées et les indications géographiques protégées, les mentions traditionnelles, l’étiquetage et la présentation de certains produits du secteur vitivinicole

(2018/C 51/08)

La présente publication confère un droit d’opposition conformément à l’article 37 du règlement (CE) no 607/2009 de la Commission (1). Les déclarations d’opposition doivent parvenir à la Commission dans un délai de deux mois à partir de la date de la présente publication.

DEMANDES DE PROTECTION DE LA MENTION TRADITIONNELLE

«OPOLO»

Date de réception :

Langue de la demande : croate

Numéro de dossier : TDT-HR-N1642

Partie requérante :

Ministère de l’agriculture Ulica grada Vukovara 78 HR-10000 Zagreb CROATIE

Dénomination : «Opolo»

«Opolo» est une mention traditionnelle au sens de l’article 112, point b), du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil (2).

Langue de la mention traditionnelle : croate

Liste des appellations d’origine protégées ou indications géographiques protégées concernées

La mention traditionnelle «Opolo» peut être utilisée pour désigner des vins porteurs des appellations d’origine protégée «Primorska Hrvatska», «Hrvatska Istra», «Hrvatsko primorje», «Sjeverna Dalmacija», «Dalmatinska zagora» et «Srednja i Južna Dalmacija» qui satisfont aux exigences pour l’utilisation de cette mention traditionnelle.

Catégories de produits de la vigne

Vin tel que défini à l’annexe VII, partie II, point 1, du règlement (UE) no 1308/2013.

Définition

«Opolo» est une mention traditionnelle autorisée pour un vin rosé aux arômes dominants de fruits et produit exclusivement à partir de raisins rouges des variétés recommandées Vitis vinifera, conformément à l’ordonnance établissant la liste des variétés de raisins certifiés (journal officiel no 53/2014). Les vins désignés avec la mention traditionnelle «Opolo» sont produits selon la technologie utilisée pour la production de vins blancs et présentent un titre alcoométrique acquis minimal de 11 % vol. Le rendement maximal pour ces vins est établi à 12 000 kg/ha. L’évaluation analytique et organoleptique est obligatoire. La couleur des vins «Opolo» varie du rose clair à intense.

DEMANDE DE PROTECTION DE LA MENTION TRADITIONNELLE

«VRHUNSKO VINO S KONTROLIRANIM ZEMLJOPISNIM PODRIJETLOM (VRHUNSKO VINO KZP)»

Date de réception :

Langue de la demande : croate

Numéro de dossier : TDT-HR-N1645

Partie requérante :

Ministère de l’agriculture Ulica grada Vukovara 78 HR-10000 Zagreb CROATIE

Dénomination : Vrhunsko vino s kontroliranim zemljopisnim podrijetlom (Vrhunsko vino KZP), accompagnée ou non des mentions:

— Arhivsko vino: vins conservés en cave pendant une durée minimale de cinq ans, dont au moins trois ans en bouteille,

— Desertno vino: vins obtenus par transformation de raisins surmûris ou secs sans ajout de substance et ayant un titre alcoométrique naturel non inférieur à 16 % vol. et un titre alcoométrique acquis non inférieur à 9 % vol.,

— Kasna berba: vins obtenus à partir de raisins surmûris, qui doivent titrer au moins 94° Oechsle,

— Izborna berba: vins obtenus à partir de raisins sélectionnés spécialement, qui doivent titrer au moins 105° Oechsle,

— Izborna berba bobica: vins obtenus à partir de raisins sélectionnés, surmûris et botrytisés, qui doivent titrer au moins 127° Oechsle,

— Izborna berba prosušenih bobica: vins obtenus à partir de baies sélectionnées de raisins surmûris, qui doivent titrer au moins 154° Oechsle,

— Ledeno vino: vins obtenus à partir de raisins récoltés à une température minimale de – 7 °C et transformés à l’état congelé, qui doivent titrer au moins 127° Oechsle.

«Vrhunsko vino KZP» est une mention traditionnelle au sens de l’article 112, point a), du règlement (UE) no 1308/2013.

Langue de la mention traditionnelle : croate

Liste des appellations d’origine protégées ou indications géographiques protégées concernées

La mention traditionnelle «Vrhunsko vino s kontroliranim zemljopisnim podrijetlom (Vrhunsko vino KZP)» peut être utilisée pour tous les vins croates porteurs d’une appellation d’origine protégée qui satisfont aux exigences pour l’utilisation de cette mention traditionnelle.

Catégories de produits de la vigne

Vin tel que défini à l’annexe VII, partie II, point 1, du règlement (UE) no 1308/2013.

Définition

«Vrhunsko vino s kontroliranim zemljopisnim podrijetlom (Vrhunsko vino KZP)» est un synonyme de la mention «appellation d’origine protégée», autorisé pour la désignation des vins issus de raisins des variétés recommandées Vitis vinifera, conformément à l’ordonnance établissant la liste des variétés de raisins certifiés journal officiel no 53/2014). Le titre alcoométrique naturel de ces vins ne doit pas être inférieur à:

— 10 % vol. dans la zone B,

— 10,5 % vol. dans la zone C I,

— 11 % vol. dans la zone C II.

Le rendement maximal pour la production de ces vins est:

— 10 000 kg/ha (6 000 l/ha) dans la zone B,

— 11 000 kg (6 600 l/ha) dans les zones CI et CII.

L’enrichissement, l’édulcoration, l’acidification ou la désacidification ne sont pas autorisés. L’évaluation analytique et organoleptique est obligatoire. En fonction du degré de maturité des raisins et des processus de production et de maturation du vin, les mentions suivantes peuvent être utilisées:

— Arhivsko vino

— Desertno vino

— Kasna berba

— Izborna berba

— Izborna berba bobica

— Izborna berba prosušenih bobica

— Ledeno vino.

DEMANDE DE PROTECTION DE LA MENTION TRADITIONNELLE

«KVALITETNO BISER VINO»

Date de réception :

Langue de la demande : croate

Numéro de dossier : TDT-HR-N1639

Partie requérante :

Ministère de l’agriculture Ulica grada Vukovara 78 HR-10000 Zagreb CROATIE

Dénomination : «Kvalitetno biser vino»

«Kvalitetno biser vino» est une mention traditionnelle au sens de l’article 112, point a), du règlement (UE) no 1308/2013.

Langue de la mention traditionnelle : croate

Liste des appellations d’origine protégées ou indications géographiques protégées concernées

La mention traditionnelle «Kvalitetno biser vino» peut être utilisée pour tous les vins croates pétillants porteurs d’une appellation d’origine protégée qui satisfont aux exigences pour l’utilisation de cette mention traditionnelle.

Catégories de produits de la vigne

Vin pétillant tel que défini à l’annexe VII, partie II, point 8, du règlement (UE) no 1308/2013.

Définition

«Kvalitetno biser vino» est un synonyme de la mention «appellation d’origine protégée», autorisé pour la désignation du vin pétillant obtenu à partir de vins de qualité, de vin nouveau encore en fermentation, de moût de raisin ou de moût de raisin encore en fermentation, produits à partir de raisins des variétés recommandées Vitis vinifera, conformément à l’ordonnance établissant la liste des variétés de raisins certifiés (journal officiel no 53/2014). Les vins porteurs de la mention «Kvalitetno biser vino» doivent avoir un titre alcoométrique total non inférieur à 9 % vol. et un titre alcoométrique acquis non inférieur à 7 % vol. et présenter une surpression due à l’anhydride carbonique endogène en solution, lorsqu’ils sont conservés à la température de 20 °C dans des récipients fermés, qui ne doit pas être inférieure à 1 bar ni supérieure à 2,5 bar.

DEMANDE DE PROTECTION DE LA MENTION TRADITIONNELLE

«MLADO VINO»

Date de réception :

Langue de la demande : croate

Numéro de dossier : TDT-HR-N1641

Partie requérante :

Ministère de l’agriculture Ulica grada Vukovara 78 HR-10000 Zagreb CROATIE

Dénomination : «Mlado vino»

«Mlado vino» est une mention traditionnelle au sens de l’article 112, point b), du règlement (UE) no 1308/2013.

Langue de la mention traditionnelle : croate

Liste des appellations d’origine protégées ou indications géographiques protégées concernées

La mention traditionnelle «Mlado vino» peut être utilisée pour tous les vins croates porteurs d’une appellation d’origine protégée qui satisfont aux exigences pour l’utilisation de cette mention traditionnelle.

Catégories de produits de la vigne

Vin tel que défini à l’annexe VII, partie II, point 1, du règlement (UE) no 1308/2013.

Définition

«Mlado vino» est une mention traditionnelle autorisée pour les vins produits exclusivement à partir de raisins des variétés recommandées Vitis vinifera, conformément à l’ordonnance établissant la liste des variétés de raisins certifiés (journal officiel no 53/2014) et dont le processus de fermentation est totalement ou partiellement achevé. Les vins porteurs de la mention traditionnelle «Mlado vino» doivent être commercialisés avant le 31 décembre de l’année civile au cours de laquelle les raisins sont récoltés.

DEMANDE DE PROTECTION DE LA MENTION TRADITIONNELLE

«VRHUNSKO PJENUSAVO VINO»

Date de réception :

Langue de la demande : croate

Numéro de dossier : TDT-HR-N1644

Partie requérante :

Ministère de l’agriculture Ulica grada Vukovara 78 HR-10000 Zagreb CROATIE

Dénomination : «Vrhunsko pjenušavo vino»

«Vrhunsko pjenušavo vino» est une mention traditionnelle au sens de l’article 112, point a), du règlement (UE) no 1308/2013.

Langue de la mention traditionnelle : croate

Liste des appellations d’origine protégées ou indications géographiques protégées concernées

La mention traditionnelle «Kvalitetno biser vino» peut être utilisée pour tous les vins croates mousseux porteurs d’une appellation d’origine protégée qui satisfont aux exigences pour l’utilisation de cette mention traditionnelle.

Catégories de produits de la vigne

Vin mousseux tel que défini à l’annexe VII, partie II, point 4, du règlement (UE) no 1308/2013.

Définition

«Vrhunsko pjenušavo vino» est un synonyme de la mention «appellation d’origine protégée», autorisé pour la désignation des vins mousseux obtenus par la première fermentation alcoolique de raisins frais ou de moût et par la deuxième fermentation alcoolique à partir d’un vin approprié pour l’obtention de vins de qualité ou de la meilleure qualité produits à partir de raisins des variétés recommandées Vitis vinifera, conformément à l’ordonnance établissant la liste des variétés de raisins certifiés (journal officiel no 53/2014). Les vins mousseux porteurs de la mention traditionnelle «Vrhunsko pjenušavo vino» doivent avoir un titre alcoométrique acquis non inférieur à 10 % vol. et présenter une surpression due à l’anhydride carbonique endogène en solution, lorsqu’ils sont conservés à la température de 20 °C dans des récipients fermés, qui ne doit pas être inférieure à 3 bar.

DEMANDE DE PROTECTION DE LA MENTION TRADITIONNELLE

«VRHUNSKO VINO S KONTROLIRANIM ZEMLJOPISNIM PODRIJETLOM (VRHUNSKO VINO KZP)»

Date de réception :

Langue de la demande : croate

Numéro de dossier : TDT-HR-N1640

Partie requérante :

Ministère de l’agriculture Ulica grada Vukovara 78 HR-10000 Zagreb CROATIE

Dénomination : «Kvalitetno vino s kontroliranim zemljopisnim podrijetlom (Kvalitetno vino KZP)», accompagnée ou non des mentions:

— «Mlado vino» vin produit à partir des raisins des variétés recommandées Vitis vinifera, conformément à l’ordonnance établissant la liste des variétés de raisins certifiés (journal officiel no 53/2014), dont le processus de fermentation est totalement ou partiellement achevé et qui est commercialisé avant le 31 décembre de l’année civile au cours de laquelle les raisins sont récoltés,

— Arhivsko vino: vin conservé dans une cave pendant au moins cinq ans, dont les trois dernières en bouteille,

— Desertno vino: vins obtenus par transformation de raisins surmûris ou secs ayant un titre alcoométrique naturel non inférieur à 16 % vol. et un titre alcoométrique acquis non inférieur à 9 % vol.

«Kvalitetno vino s kontroliranim zemljopisnim podrijetlom (Kvalitetno vino KZP)» est une mention traditionnelle au sens de l’article 112, point a), du règlement (UE) no 1308/2013.

Langue de la mention traditionnelle : croate

Liste des appellations d’origine protégées ou indications géographiques protégées concernées

La mention traditionnelle «Vrhunsko vino s kontroliranim zemljopisnim podrijetlom (Vrhunsko vino KZP)» peut être utilisée pour tous les vins croates porteurs d’une appellation d’origine protégée qui satisfont aux exigences pour l’utilisation de cette mention traditionnelle.

Catégories de produits de la vigne

Vin tel que défini à l’annexe VII, partie II, point 1, du règlement (UE) no 1308/2013.

Définition

«Kvalitetno vino s kontroliranim zemljopisnim (Kvalitetno vino KZP)» est un synonyme de la mention «appellation d’origine protégée» utilisé pour la désignation des vins issus de raisins des variétés recommandées Vitis vinifera, conformément à l’ordonnance établissant la liste des variétés de raisins certifiés (journal officiel no 53/2014). Le vin portant la mention traditionnelle «Kvalitetno vino s kontroliranim zemljopisnim (Kvalitetno vino KZP)» doit présenter un titre alcoométrique naturel non inférieur à:

— 8,5 % vol. dans la zone B,

— 9,0 % vol. dans la zone C I,

— 9,5 % vol. dans la zone C II.

Le rendement maximal pour la production de ces vins est:

— 11 000 kg/ha (7 700 l/ha) dans la zone B,

— 12 000 kg/ha (8 400 l/ha) dans les zones C I et C II.

L’évaluation analytique et organoleptique est obligatoire.

(1) JO L 193 du 24.7.2009, p. 60.

(2) JO L 347 du 20.12.2013, p. 671.