5. 11.82 Journal officiel des Communautés européennes N° C 289/1 
II 
(Actes préparatoires) 
COMMISSION 
Proposition de directive du Conseil concernant la protection des travailleurs contre les 
risques dus à l'exposition à des agents chimiques, physiques et biologiques sur le lieu du 
travail: bruit 
(Présentée par la Commission au Conseil le 18 octobre 1982.) 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS 
EUROPÉENNES, 
yu le traité instituant la Communauté économique 
européenne, et notamment son article 100, 
vu la proposition de la Commission, établie après 
consultation du comité consultatif pour la sécurité, 
l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu de 
travail, 
vu l'avis du Parlement européen, 
vu l'avis du Comité économique et social, 
considérant que la résolution du Conseil, du 29 juin 
1978, concernant un programme d'action des Com­
munautés européennes en matière de sécurité et de 
santé sur le lieu de travail^) prévoit la mise en 
œuvre de procédures harmonisées particulières con­
cernant la protection des travailleurs exposés au 
bruit; que les mesures arrêtées dans ce domaine dif­
fèrent d'un État à l'autre et que le besoin urgent de 
rapprocher et d'améliorer ces dispositions est recon­
nu; 
considérant que l'exposition à un niveau élevé de 
bruit se retrouve dans un grand nombre de 
situations de travail et que de nombreux travailleurs 
sont donc exposés de ce fait à un risque potentiel 
pour leur santé et leur sécurité; 
considérant que, en réduisant l'exposition au bruit, 
on diminue notamment le risque de pertes 
d'audition causées par le bruit; 
considérant que lorsque le niveau de bruit au poste 
de travail entraîne un risque pour la santé et la 
sécurité des travailleurs, la limitation de l'exposition 
au bruit réduit ce risque sans préjudice des 
dispositions applicables sur la limitation de 
l'émission sonore; 
considérant que la réduction du niveau de bruit 
pendant le travail est réalisée de façon plus simple et plus efficace par la mise en œuvre de mesures 
préventives dès la conception des installations ainsi 
que par le choix de matériels, procédés et méthodes 
de travail moins bruyants, et que cette réduction 
doit se faire par priorité à la source du bruit; 
considérant que le bruit est un agent auquel s'appli­
quent les dispositions de la directive 80/1107/CEE 
du Conseil, du 27 novembre 1980, sur la protection 
des travailleurs contre les risques liés à une exposi­
tion à des agents chimiques, physiques et biologi­
ques pendant le travail (2) ; que les articles 3 et 4 de 
ladite directive prévoient la possibilité de fixer des 
valeurs limites et d'autres dispositions particulières 
pour les agents considérés; 
considérant que certains aspects techniques doivent 
être précisés et pourront être revus à la lumière de 
l'expérience acquise et des progrès réalisés dans les 
domaines technique et scientifique, 
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: 
Article premier 
1. Sans préjudice des dispositions de la directive 
80/1107/CEE, la présente directive a pour objet la 
protection des travailleurs contre les risques pour 
leur ouïe et leur sécurité, y compris la prévention de 
tels risques, auxquels ils sont exposés ou susceptibles 
de l'être pendant leur travail du fait d'une exposi­
tion au bruit, en fixant des valeurs limites et d'autres 
dispositions particulières. 
2. La présente directive ne porte pas préjudice à la 
faculté des États membres d'appliquer ou d'intro­
duire des dispositions législatives, réglementaires ou 
administratives assurant une protection plus poussée 
des travailleurs, et/ou visant à une réduction du 
niveau de bruit pendant le travail en agissant par 
priorité à sa source, en vue d'atteindre des valeurs 
ne présentant ni danger ni gêne pour les travail­
leurs. 
(•) JO n° C 165 du 11. 7. 1978, p. 1. (2) JO n° L 327 du 3. 12. 1980, p. 8. 
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Article 2 Article 3 
Aux fins de la présente directive, les termes ci-après 
s'entendent de la manière suivante: 
Niveau d'exposition sonore LEX,T 
Le niveau d'exposition sonore pendant une durée T 
s'exprime en dB(A) par la relation: 
H Pi (t) dt LEX,T = 10 logio 
où: 
E0 = 1,152 x l(T5Pa2S, 
T = durée d'exposition en secondes, 
PA(t) = valeur instantanée de la pression acoustique 
pondérée A en Pascals. 
Le niveau d'exposition sonore quotidien LEX,d s'obtient, 
en fixant, dans la relation générale, la durée d'exposition 
T égale à la durée quotidienne effective de travail. 
La moyenne hebdomadaire des niveaux d'exposition 
sonore quotidiens est égale à 
LEx,w= lOlog 0,2 2 100>1 LE« 
k= 1 
où LExk sont les valeurs du niveau d'exposition sonore 
quotidien pour chacun des M jours de travail de la 
semaine considérée. 
Niveau de pression acoustique continu équivalent 
pondéré A, LAeq T 
Le niveau de pression acoustique continu équivalent 
pondéré A, pendant une durée T, est donné par la 
relation en dB(A): 
dt 
avec: 
P0 = pression acoustique de référence de 20^, Pa, 
T = durée considérée en secondes. 
La relation entre le niveau d'exposition sonore et le 
niveau de pression acoustique continu équivalent pon­
déré A est donnée par 
LEX.i = LAeq.i + 10 logio ;^-
L(-:x.r = 10 logi 2 
i = i 10". 1 L,..v, 
avec: 
I-Aeq,i : valeur de LAeq pendant l'intervalle de 
temps T,, 
LEX.I : valeur de LEX pendant l'intervalle de 
temps Tj, 
N 
i= 1 T = 2 T, : durée totale d'exposition, 
î 
N : nombre total d'intervalles de temps, 
T0 : durée de référence égale à 28,8 x 103 s 
(huit heures). La présente directive est applicable à tout travailleur 
salarié dont l'exposition au bruit pendant le travail 
est susceptible de dépasser les valeurs limites fixées 
à l'article 4 sans tenir compte de l'usage éventuel de 
protecteurs individuels. 
Article 4 
1. La pression acoustique de crête qui est reçue par 
l'oreille d'un travailleur pendant le travail ne doit 
pas dépasser la valeur limite p = 200 Pa (soit 140 dB 
par rapport à 20 JI Pa). 
2. Le niveau d'exposition sonore quotidien qui est 
reçu par l'oreille d'un travailleur pendant le travail 
ne doit pas dépasser la valeur limite LEXd = 85 
dB(A). 
Toutefois, là où il n'est pas raisonnablement 
praticable de respecter cette limite dès la date à 
laquelle doivent être mises en application les 
mesures prévues par la présente directive, et 
pendant une période transitoire d'une durée 
maximale de cinq années à compter de cette date, la 
valeur limite peut être portée à LEX,C1 = 90 dB(A). 
Pour accorder cette dérogation, l'autorité 
responsable de l'État membre tiendra compte des 
dispositions préventives mises en œuvre dans la 
conception et la réalisation de l'installation 
considérée. 
3. Les valeurs limites mentionnées aux 
paragraphes 1 et 2 s'entendent compte tenu des 
mesures mises en œuvre en application de l'ar­
ticle 6. 
Article 5 
1. L'appréciation du bruit et son mesurage sont 
programmés et effectués sous la responsabilité de 
l'employeur afin d'identifier les travailleurs visés à 
l'article 3 et de vérifier, compte tenu des fluctuations 
et incertitudes, que les valeurs limites fixées à 
l'article 4 n'ont pas été dépassées. 
L'appareillage utilisé sera adapté aux conditions 
existantes au lieu de travail. 
2. La méthode de référence pour le mesurage du 
bruit est décrite à l'annexe 1 ; ses spécifications tech­
niques pourront être complétées et adaptées au pro­
grès technique suivant la procédure visée à l'article 
15. D'autres méthodes pourront être mises en œuvre, 
et notamment celles qui sont basées sur la mesure du 
niveau de bruit au lieu de travail, à condition toute­
fois qu'elles permettent, dans le cas d'espèce, de 
déterminer si les valeurs limites n'ont pas été dépas­
sées. 
Article 6 
1. L'exposition au bruit des travailleurs visés à 
l'article 3 doit toujours être réduite autant qu'il est 
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raisonnablement praticable par des mesures de 
nature technique ou d'organisation du travail. 
2. Sans préjudice des dispositions du para­
graphe 1, si leur application ne permet pas de 
respecter les valeurs limites fixées à l'article 4, il est 
fait appel à des protecteurs individuels. 
3. Si le bruit pendant le travail et/ou l'application 
des paragraphes 1 et 2 du présent article entraînent 
un risque d'accident, ce dernier doit être réduit 
autant qu'il est raisonnablement praticable par des 
mesures appropriées, sans préjudice des dispositions 
de l'article 4. 
Article 7 
Dans tout endroit où existe le risque d'exposition 
visé à l'article 3, l'employeur est tenu de mettre en 
œuvre une signalisation appropriée ou des mesures 
d'information équivalentes en conformité avec les 
dispositions applicables. 
Article 8 
1. Lorsqu'il est fait appel à des protecteurs 
individuels, ceux-ci doivent être adaptés aux 
conditions de travail et notamment présenter une 
atténuation suffisante pour respecter les valeurs 
limites fixées à l'article 4. Ils doivent être fournis en 
nombre suffisant par l'employeur qui laissera autant 
que possible le choix du modèle au travailleur 
concerné. 
2. L'usage des protecteurs visés au paragraphe 1 ne 
peut exposer la santé et la sécurité du travailleur 
concerné à une aggravation du risque encouru. 
Article 9 
1. Une surveillance de la santé est organisée au 
bénéfice des travailleurs pour qui, conformément 
aux dispositions de l'article 6 paragraphe 2, il est fait 
appel à des protecteurs individuels. Cette 
surveillance comprend un contrôle audiométrique et 
est intégrée dans la surveillance sanitaire générale là 
où elle existe; elle est fondée sur les principes 
régissant habituellement la médecine du travail, afin 
de déceler de façon précoce une dégradation de 
l'audition par le bruit et de préserver la fonction 
sensorielle de l'oreille. 
2. Le contrôle audiométrique comprend 
— une audiométrie initiale, dès que les dispositions 
du paragraphe 1 s'appliquent, sauf si le 
travailleur concerné est déjà soumis à ce moment 
au contrôle audiométrique est alors poursuivi ; — une audiométrie de contrôle dans un délai 
approprié au dépistage d'une sensibilité 
particulière au bruit; 
— des audiométries périodiques espacées de trois 
années au maximum. 
3. Pour le contrôle audiométrique, la méthode de 
référence est décrite à l'annexe 2; ses spécifications 
pourront être complétées et adaptées au progrès 
technique selon la procédure visée à l'article 15. 
D'autres méthodes pourront être mises en œuvre à 
condition qu'elles respectent, dans le cas d'espèce, 
les principes énoncés au paragraphe 1. 
4. Chaque travailleur doit avoir accès aux résultats 
des examens auxquels il a été soumis en application 
de la présente directive et à l'interprétation qui en 
est donnée. 
5. Si le médecin responsable de la surveillance de 
la santé suspecte la présence de risques pour l'ouïe 
pendant le travail, il en informera l'employeur en 
conformité avec les législations ou pratiques natio­
nales, et collaborera à l'établissement des mesures 
visant à les réduire. 
6. Si ce médecin restreint l'aptitude médicale d'un 
travailleur particulier à des conditions déterminées 
d'exposition au bruit, l'employeur est tenu de 
respecter ces restrictions. 
Tout travailleur soustrait à un poste de travail en 
application des présentes dispositions et en 
conformité avec les législations ou pratiques 
nationales sera, dans la mesure du possible, affecté à 
un autre poste de travail. 
7. Les travailleurs concernés et leur employeur 
peuvent demander la révision par une instance 
compétente de l'évaluation de l'état de santé visée 
au paragraphe 6. 
Article 10 
1. Dans les entreprises occupant les travailleurs 
visés à l'article 3, l'employeur établit un dossier où 
sont consignées: 
— les informations recueillies en application des 
dispositions de l'article 5, 
— les mesures prises en application des dispositions 
de l'article 6, 
— les conclusions qui lui ont été transmises en 
application des dispositions de l'article 9. 
2. Les travailleurs et/ou leurs représentants au sein 
des entreprises, ou des établissements où il y en a, 
ont accès à ces données. 
3. Le dossier personnel de chaque travailleur visé à 
l'article 9 reprend les éléments énumérés au 
paragraphe 1 du présent article et qui le 
concernent. 
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Article 11 
Les travailleurs visés à l'article 3 doivent être 
informés : 
— des risques potentiels, pour leur santé, de 
l'exposition au bruit, 
— des mesures mises en œuvre en application des 
dispositions de l'article 6, 
— de l'importance que revêt le respect des 
prescriptions techniques et réglementaires, 
et recevoir sur ces aspects une formation 
appropriée. 
Article 12 
1. Lors de l'organisation de nouvelles activités ou 
de nouveaux lieux de travail, ou lors de 
l'aménagement d'activités ou de lieux de travail 
existants, l'employeur doit s'assurer que les 
concepteurs, constructeurs et/ou réalisateurs 
respectent les dispositions de l'article 6 para­
graphe 1. 
2. Lorsque l'utilisation appropriée d'un article (ou­
til, machine, appareil, etc.) destiné à être utilisé pen­
dant le travail entraîne une exposition susceptible de 
dépasser les valeurs limites fixées à l'article 4, le pro­
jeteur, fabricant, importateur ou fournisseur de cet 
article doit prendre les mesures nécessaires pour ob­
tenir et mettre à disposition une information adé­
quate sur cette exposition ainsi que sur les mesures à 
mettre en œuvre pour la minimiser. Pour déterminer 
l'utilisation appropriée au sens du présent paragra­
phe, il n'est pas tenu compte de l'usage éventuel de 
protecteurs individuels. 
Article 13 
Les mesures prises en application de la présente 
directive sont proportionnées à l'importance du 
risque; elles sont déterminées et appliquées par 
l'employeur après consultation des travailleurs 
et/ou de leurs représentants au sein des entreprises 
ou des établissements où il y en a, qui peuvent 
s'assurer de leur application ou lui être associés. 
Les personnes chargées de les appliquer doivent 
avoir une compétence appropriée et les travailleurs 
sont tenus de coopérer avec leur employeur dans 
leur mise en œuvre. 
Article 14 bruit d'une journée de travail à l'autre, les États 
membres peuvent accorder des dérogations aux 
dispositions de l'article 4 paragraphe 2 à condition 
toutefois que la moyenne hebdomadaire des niveaux 
d'exposition sonore quotidiens respecte la valeur 
limite fixée à cet article. 
2. En outre, les États membres peuvent prévoir des 
dérogations aux dispositions de l'article 4, si l'appli­
cation des dispositions de l'article 6 paragraphe 2 
conduit à une aggravation du risque global (y com­
pris celui qui n'affecte pas l'ouïe) encouru par la 
santé et/ou la sécurité des travailleurs considérés. 
Chacune de ces dérogations sera assortie de 
conditions garantissant compte tenu des 
circonstances particulières, la réduction au 
minimum de ce risque global, et en particulier un 
renforcement de la surveillance de la santé, objet de 
l'article 9. Elle fera l'objet d'un réexamen 
périodique et sera révoquée sitôt que ce sera 
raisonnablement praticable. 
Les États membres tiennent un registre des 
dérogations accordées au titre du présent 
paragraphe; un résumé de ces informations est 
transmis annuellement à la Commission. 
Article 15 
1. Les dispositions nécessaires à la mise au point 
des aspects techniques visés aux annexes 1 et 2, ainsi 
qu'à leur adaptation au progrès technique sont 
arrêtées par le comité visé à l'article 9 de la directive 
80/1107/CEE, conformément à la procédure visée à 
l'article 10 de la dite directive. 
2. L'application du paragraphe 1 ne peut toutefois 
entraîner une modification de la signification des 
valeurs limites. 
Article 16 
1. Les États membres mettent en vigueur les dispo­
sitions législatives, réglementaires et administratives 
nécessaires pour se conformer à la présente directive 
au plus tard le 31 décembre 1984 et en informent 
immédiatement la Commission. 
2. Les États membres communiquent à la Commis­
sion le texte des dispositions de droit interne qu'ils 
adoptent dans le domaine régi par la présente direc­
tive. 
Article 17 
1. Là où les caractéristiques du poste de travail 
entraînent une variation notable de l'exposition au Les États membres sont destinataires de la présente 
directive. 
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ANNEXE 1 
Méthode de référence pour le mesurage du bruit 
Lorsqu'il est fait appel à la présente méthode de référence, le mesurage du bruit sera effectué 
comme ci-dessous. 
1. Appareillage 
Le niveau d'exposition sonore quotidien (LEX.d), ou le niveau de pression acoustique continu 
équivalent pondéré A pour une durée de huit heures (LAeq,8h) seront mesurés directement à l'aide 
d'un appareil intégrateur qui garantit la prise en compte, pendant toute la durée quotidienne 
effective de travail, de l'énergie sonore à laquelle est exposée l'oreille des travailleurs soumis au 
risque, suivant les définitions énoncées à l'article 2. 
L'instrument doit respecter au moins les normes de la publication 651 de la Commission 
électrotechnique internationale (CEI), classe 1 et doit être conçu de façon que la gamme 
dynamique soit suffisament étendue (pour éviter qu'il ne soit surchargé par la pression acoustique 
de crête) et que les pressions instantanées soient correctement intégrées; il comportera un 
indicateur de surcharge. 
La valeur maximale de la pression acoustique instantanée (crête) sera mesurée directement à 
l'aide d'un instrument (conforme aux prescriptions de la publication 651 de la CEI) comportant 
un dispositif affichant la valeur de crête soit de cette pression acoustique, soit de son niveau par 
rapport à la pression de référence de 20 uPa; la constante de temps à la montée de cet instrument 
ne sera pas supérieure à 100 u.S. 
2. Emplacement du microphone 
Le microphone sera, lorsque c'est possible, situé à l'emplacement de la tête du travailleur. 
Lorsque l'appareil de mesure, ou le microphone seul, doit être fixé sur un individu, le micro­
phone sera placé à 10 centimètres au moins de la tête du travailleur du côté où l'on a relevé la 
plus forte exposition. 
3. Atténuation due à un protecteur individuel 
Lorsqu'il est fait usage de protecteurs individuels, on corrigera l'exposition au bruit (pression 
acoustique instantanée d'une part, niveau d'exposition sonore quotidien d'autre part), déterminée 
sans tenir compte de l'usage du protecteur, à l'aide du facteur d'atténuation correspondant. 
4. Compte rendu 
Le compte rendu mentionnera les détails pertinents relatifs à la méthode et aux appareils de 
mesure, ainsi qu'aux conditions existant pendant les mesures ; il comprendra aussi une estimation 
des incertitudes de mesure. 
ANNEXE 2 
Méthode de référence pour le contrôle audiométrique 
Lorsqu'il est fait appel à la présente méthode de référence, le contrôle audiométrique respectera 
les prescriptions du projet de norme ISO DIS 6189.2 — 1981 complétées comme ci-dessous. 
L'audiomètre comportera au moins les fréquences 500, 1 000, 2 000, 3 000, 4 000, 6 000 et 
8 000 herz. 
Le niveau du bruit ambiant devra permettre la mesure d'un niveau du seuil d'audition égal à 
0 dB par rapport à la norme ISO 389 — 1975. 
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Le sujet ne devra pas avoir été exposé à un niveau de pression sonore supérieur à 80 dB(A) 
(compte tenu du port éventuel de protecteurs individuels) pendant les quatorze heures qui 
précèdent l'audiométrie. 
Celle-ci sera précédée d'un examen otoscopique; si de la cire obstrue le canal auditif, elle sera 
retirée et l'audiométrie ne sera exécutée qu'après un délai convenable, spécifié par le médecin 
responsable de la surveillance de la santé.