RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

2.3 Traitement tertiaire ou plus rigoureux et zones sensibles

RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

4.4 Recherche et innovation

5. Amélioration de la communication des données

6. Emploi, croissance et investissements

7. Évaluation de la directive

8. Conclusions

1. Cadre d’action

La directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires (ci-après la «directive») est l’un des principaux instruments de l’acquis de l’Union européenne sur l’eau visant la protection de la santé humaine et de l’environnement. Les progrès réalisés au cours de ces 25 dernières années dans la mise en œuvre de la directive ont permis dans une large mesure d’améliorer la qualité des eaux douces et marines dans l’Union européenne (voir cartes 1). Sa mise en œuvre a également permis de faire des avancées notables sur la voie de la réalisation des objectifs d’autres directives de l'Union, telles que la directive sur l’eau potable, la directive sur les eaux de baignade, la directive-cadre sur l’eau et la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin». Conjointement avec les directives sur l’eau potable et sur les eaux de baignade, cette directive favorise également la croissance et la création d’emplois. Par exemple:

·entre 19 et 25 milliards d’EUR sont investis chaque année dans les infrastructures de collecte et de traitement des eaux usées;

·le secteur de la gestion des eaux usées représente environ 600 000 emplois équivalents temps plein.

Cartes 1 — Évolution de la demande biologique d’oxygène (DBO5) des rivières et fleuves de l’Union européenne – la diminution de la DBO5 est un indicateur de l’amélioration de la qualité des eaux de l’Union européenne [source: Espace économique européen (EEE )]

La directive doit également être considérée dans le contexte de la réalisation de l’objectif de développement durable 6 (ODD 6) «Garantir l’accès de tous à l’eau et à l’assainissement». Au niveau mondial, 2,4 milliards de personnes n’ont pas accès à des installations sanitaires améliorées. Dans l’Union européenne, cette problématique touche encore quelque 10 millions de personnes. L’ODD 6 offre de nouvelles perspectives d’amélioration universelle de la santé et de l’environnement. Il permet également de réaliser des investissements et de mener des actions dans le secteur de l’eau.

Le présent rapport se fonde sur les données collectées entre janvier et décembre 2014, en application des dispositions de l’article 15 et de l’article 17 de la directive. Il s’accompagne d’un document de travail des services de la Commission qui présente une analyse plus détaillée. Dans le cadre ce rapport, la Commission a évalué la situation dans l’ensemble des États membres en s’appuyant sur des données précises concernant la mise en œuvre de la directive. Cet exercice a été possible à la faveur d’un dialogue approfondi avec les États membres et d’une amélioration des outils informatiques utilisés par la Commission et l’Agence européenne pour l’environnement (AEE) . Le rapport révèle que les pays qui ont adhéré à l’Union européenne depuis 2004 (UE-13) ont réalisé des avancées significatives en matière de réalisation des objectifs.

2. Évaluation de la conformité

En 2014, l’Union européenne comptait environ 23 500 «agglomérations», telles que définies dans la directive, dont l’équivalent habitant (EH) était supérieur ou égal à 2 000. La charge totale générée par ces agglomérations s’élevait à 604 millions d’EH, incluant non seulement les eaux ménagères usées, mais également certaines eaux industrielles et de ruissellement usées. La différence par rapport à la charge indiquée dans le rapport précédent (500 millions d’EH) s’explique principalement par l’inclusion des données de la Pologne et de l’Italie.

580 «grandes villes», comptant plus de 150 000 habitants, ont généré une charge totale de 256 millions d’EH, soit 42 % du total. Le graphique 2 montre que 89 % de la charge totale est générée dans les agglomérations de plus de 10 000 EH. Ces agglomérations sont par conséquent considérées comme prioritaires sur le plan de la mise en conformité.

D’une manière générale, l’Union européenne a atteint des taux élevés de conformité en 2014: