COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
Bruxelles, le 18.12.1996 
COM(96) 609 final 
COMMUNICATION DE LA COMMISSION 
AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN 
sur le rôle actuel et projeté de la Communauté 
dans la lutte contre la consommation de tabac 
Mfflfjï 
mit 

Communication au Conseil et au Parlement européen 
sur le rôle actuel et projeté de la Communauté 
dans la lutte contre la consommation de tabac 
I. INTRODUCTION 
1. La Communauté et ses Etats membres ont un rôle propre et complémentaire à 
jouer dans le développement d'une stratégie anti-tabac efficace. Plusieurs des 
mesures les plus efficaces destinées à réduire les dommages causés par le tabac 
sont déjà d'origine communautaire. Elles seront décrites plus loin dans la présente 
Communication. La Communauté est aussi en mesure d'agir comme catalyseur 
pour l'ensemble des mesures mises en oeuvre dans tous les États membres en 
garantissant un échange rapide d'informations sur les stratégies les plus - et les 
moins - efficaces. A cette fin, la présente Communication décrit également une 
série d'initiatives nationales anti-tabac. Elle a pour but de contribuer à des 
stratégies existantes et futures de lutte contre le tabagisme, au niveau de l'Union et 
à l'intérieur des États membres, dans le but de réduire l'impact du tabac sur la santé 
publique des citoyens d'Europe. 
2. La Communication propose ensuite des options éventuelles d'actions possibles au 
niveau de la Communauté et par le biais d'une amélioration de la coopération entre 
les États membres. La Commission examinera par la suite s'il y a lieu de proposer 
d'autres mesures et actions spécifiques à la lumière des réactions à la présente 
Communication. 
II. SITUATION DE FAIT 
3. Les dommages provoqués par le tabac sur la santé sont considérables. Chaque 
année, un demi-million de personnes meurent du tabac dans la Communauté. Le 
taux de mortalité continuera à s'accroître fortement au cours du siècle prochain et 
le tabac restera la plus grande cause de mortalité évitable de la Communauté selon 
les statistiques de l'Organisation Mondiale de la Santé et du Centre International 
de Recherche sur le Cancer. Près de la moitié de ces décès surviennent chez des 
personnes âgées de 35 à 69 ans, c'est-à-dire bien en deçà de l'espérance moyenne 
de vie. Ces chiffres mettent le tabac au premier rang des causes de mortalité. Et 
pourtant, les coûts humains et économiques qui en résultent peuvent être réduits 
de manière efficace. Il existe de nombreuses options possibles pour réduire le 
tabagisme. Ces possibilités comprennent, par exemple, l'éducation à la santé, une 
politique de taxation destinée à décourager la consommation de tabae', une 
meilleure information du consommateur et des restrictions à la publicité et à la 
commercialisation de produits de tabac. Les résultats à ce jour en matière de 
réduction du nombre de fumeurs sont décevants. La mortalité par le tabac 
continuera à s'accroître dans une mesure importante au cours des prochaines 
décennies au fur et à mesure que les changements intervenant dans la structure de 
la population et l'effet à retardement du tabac sur la santé se manifesteront 
pleinement. 
Plus de 40% de la population adulte de la Communauté continue à fumer 
4. Le nombre de fumeurs dans la Communauté diminue depuis quelques décennies, 
mais cette diminution s'est ralentie au cours de ces dernières années. En mai 1994, 
la population adulte de fumeurs était estimée à 42% contre 46% en 1987. Dans 
l'ensemble, les hommes sont toujours nettement plus nombreux que les femmes 
mais l'écart se réduit depuis quelque temps. Les Grecs sont les plus grands 
fumeurs de la Communauté, suivis des Danois, des Espagnols et des Autrichiens. 
A l'inverse, les plus petits fumeurs sont les Finlandais, les Suédois et les Portugais. 
Ces chiffres reflètent des données importantes, qui sont brièvement décrites ci-
dessous. 
4.1. De plus en plus de femmes se mettent à fumer 
Il y a beaucoup moins de femmes qui fument que d'hommes. Mais l'écart se 
resserre parce que les jeunes femmes sont de plus en plus nombreuses à prendre 
l'habitude de fumer. Les statistiques le confirment. Les 14% de femmes âgées de 
plus de 55 ans qui fument ne représentent qu'un tiers des 42% de femmes âgées de 
25 à 39 ans. Les chiffres correspondants pour les hommes sont respectivement de 
31% et de 51%. Cette tendance est même plus manifeste encore dans des États 
membres comme l'Espagne et le Portugal où le nombre de fumeuses est passé d'un 
niveau négligeable à 25 et 15% respectivement en une génération. 
Les principaux facteurs à la base de cet accroissement sont les changements dans 
les styles de vie et l'exploitation efficace de certains créneaux de marché. Cette 
tendance, si elle n'est pas maîtrisée, pourrait conduire à un abaissement de 
l'espérance de vie des femmes qui est actuellement plus élevée que celle des 
hommes. Actuellement, les femmes ont jusqu'à 40% de chances supplémentaires 
de ne pas contracter un cancer, mais ce pourcentage se réduit étant donné que le 
nombre de fumeuses s'accroît, et que cet accroissement se répercute donc sur la 
santé des femmes et, en particulier, sur leur vui érabilité aux cancers. Les chiffres 
relatifs à la fréquence des cas de cancer du poumon chez les femmes reflètent déjà 
cette tendance. En outre, cette évolution se répercutera sur la sensibilité des 
femmes aux maladies cardio-vasculaires, aux troubles respiratoires et à la stérilité. 
4.2. Beaucoup déjeunes continuent à méconnaître les dangers du tabac 
On constate une augmentation sensible de la proportion de fumeurs chez les 
jeunes, qui va d'environ 1% à l'âge de 11 ans jusqu'à 20 et 33% à l'âge de 15 ans. 
Beaucoup déjeunes ignorent manifestement les effets nocifs attestés du tabac. Plus 
ils sont âgés, moins ils risquent de commencer à fumer. Les activités mercatiques 
se concentrent donc sur les jeunes en âge scolaire. Il est urgent, du point de vue de 
la santé publique, de décourager les jeunes d'acquérir cette habitude. 
4.3. Les classes plus aisées de la société évitent de plus en plus de fumer 
Une autre tendance caractéristique est la prévalence accrue du tabagisme dans les 
catégories socio-économiques les moins favorisées, alors que les catégories de 
personnes mieux instruites, mieux rémunérées et plus conscientes des risques pour 
la santé évitent de fumer. Les implications socio-économiques en sont très 
importantes. Les personnes à faibles revenus dépensent des sommes 
disproportionnées pour acheter des produits de tabac et ces produits, par leurs 
effets d'accoutumance, revêtent souvent un caractère prioritaire chez les intéressés 
et prennent donc le pas sur d'autres dépenses du ménage. En conséquence, d'autres 
dépenses importantes pour la santé comme la nourriture et le logement en 
pâtissent. 
4.4. Les non-fumeurs réclament de plus en plus une protection contre le 
tabagisme 
De nombreux non-fumeurs refusent d'être exposés aux inconvénients et aux 
dangers d'habitudes tabagiques d'autres personnes. Pour diverses raisons, les non-
fumeurs sont traditionnellement moins bien traités que les fumeurs. La 
consommation de tabac est une habitude très ancienne et la preuve des dommages 
causés par le tabagisme passif n'a été établie que ces dernières années. Il faut donc 
une période d'adaptation pour que la société se prépare à ces nouvelles situations. 
Toutefois, les non-fumeurs sont totalement en droit d'attendre que leur santé ne 
soit pas menacée par les comportements des fumeurs. C'est notamment le cas des 
personnes qui souffrent de maladies respiratoires, des femmes enceintes et des 
enfants, qui constituent des catégories particulièrement vulnérables au tabagisme 
passif. 
5. Toutes ces évolutions évoquées ci-dessus mettent en évidence la nécessité d'une 
approche ciblée de la lutte anti-tabac. Le message général affirmant que fumer est 
mauvais pour la santé reste d'actualité, mais il doit être soutenu par des mesures 
ciblées sur des secteurs particulièrement vulnérables aux habitudes tabagiques. 
m. POURQUOI UNE DIMENSION COMMUNAUTAIRE ? 
6. L'article 3 point o) du Traité CE dispose que "les activités de la Communauté 
comprennent... une contribution à la réalisation d'un niveau élevé de protection de 
la santé". L'article 129 du Traité CE dispose lui aussi que toute action 
communautaire peut avoir pour objet la prévention des maladies, et notamment 
des grands fléaux. Il dispose encore que les exigences en matière de protection de 
la santé sont une composante des autres politiques de la Communauté, que les 
États membres coordonnent entre eux leurs politiques et programmes pour assurer 
un niveau élevé de protection de la santé humaine et que la Commission peut 
prendre toute initiative utile pour promouvoir cette coordination. L'ampleur du 
problème des effets préjudiciables de la consommation de tabac pour la santé 
requiert la mobilisation de tous les efforts pour réduire cette consommation . 
7. La Communauté est bien placée pour promouvoir une stratégie de lutte anti-tabac 
meilleure et plus cohérente. Tous les États membres prennent des mesures pour 
lutter contre le tabagisme, mais les stratégies appliquées diffèrent 
fondamentalement. Ces différences peuvent bien sûr être instructives. Pourquoi, 
dans certains États membres, y a-t-il moins de fumeurs que dans d'autres? 
Pourquoi y a-t-il des tendances différentes dans le nombre de fumeurs de sexe 
masculin et de sexe féminin, et parmi les jeunes entre États membres? Quelles 
stratégies se sont révélées les plus efficaces pour réduire le nombre de fumeurs? 
Quelle est la stratégie qui convient pour s'opposer à la commercialisation des 
produits de tabac qui continuent à attirer de nombreux nouveaux consommateurs? 
Les réponses à plusieurs de ces questions peuvent être traitées d'une manière 
efficace au niveau communautaire, et à d'autres. 
IV. MESURES COMMUNAUTAIRES EXISTANTES POUR LUTTER CONTRE LE 
TABAGISME 
8. La Communauté a déjà adopté diverses mesures pour lutter contre la 
consommation de tabac. Sept initiatives spécifiques méritent une attention 
particulière, à savoir: 
• le programme "l'Europe contre le cancer" qui a permis de mettre en 
lumière les mesures visant à réduire la consommation de tabac. Des 
enquêtes effectuées dans la population, notamment par le biais des 
Eurobaromètres, ont constamment démontré l'accueil très favorable 
réservé aux actions communautaires en ce qui concerne la lutte contre le 
cancer et la prévention du tabagisme; 
• l'institution récente du Comité consultatif pour la prévention du cancer, 
dans le but de renforcer son rôle consultatif auprès de la Commission dans 
sa lutte contre le tabagisme. La stratégie de la Commission en matière de 
santé publique peut profiter dans une large mesure de la compétence 
inestimable des experts oncologues à ce propos; 
• la directive du Conseil concernant la télévision sans frontières 
(89/552/CEE) qui harmonise l'interdiction de la publicité pour les produits 
de tabac à la télévision; 
les directives du Conseil (89/622/CEE et 92/41/CEE) concernant le 
rapprochement des législations relatives à l'étiquetage des produits de 
tabac. Ces directives ont mis les consommateurs en alerte face à certains 
dangers du tabagisme au moyen d'avertissements et d'informations sur la 
teneur en goudron et en nicotine; 
• la directive du Conseil (92/41/CEE) qui interdit la commercialisation de 
certains tabacs à usage oral. Cette mesure était spécifiquement destinée à 
protéger les jeunes, ces tabacs ayant servi de précurseurs pour d'autres 
produits de tabac; 
• la directive du Conseil (90/23 9/CEE) concernant le rapprochement des 
législations relatives à la teneur maximale en goudron des cigarettes. Cette 
directive a attiré l'attention des consommateurs sur la teneur en goudron 
qui est un facteur de risque majeur pour le cancer et prévoit une réduction 
progressive de la teneur en goudron à un maximum de 15 mg par cigarette, 
à partir du 31 décembre 1992 et à 12 mg à partir du 31 décembre 1997. 
La résolution du Conseil du 26 novembre 1996 sur la réduction du tabagisme dans 
l'Union européenne, qui définit les diverses stratégies adoptées dans les États 
membres pour réduire la prévalence du tabagisme et reconnaît que, en coopérant 
et en coordonnant leurs politiques et programmes pour présenter les maladies et 
les décès liés au tabagisme et à la dépendance au tabac, en liaison avec la 
Commission, les États membres peuvent contribuer à la réduction de maladies 
provoquées par le tabagisme dans la Communauté. Cette résolution invite la 
Commission à: 
- tenir plus particulièrement compte, dans les politiques communautaires, de 
l'effet négatif du tabagisme sur la santé et la qualité de la vie des citoyens 
de la Communauté; 
- réaliser des enquêtes sur les meilleures pratiques adoptées dans les États 
membres pour réduire la prévalence du tabagisme, et l'évaluation de leur 
impact; 
- étudier, à la lumière de son évaluation des mesures prises par les États 
membres, les nouvelles mesures éventuelles qui pourraient être prises par la 
Communauté pour soutenir des actions entreprise par les États membres 
pour réduire le tabagisme; 
- soutenir les efforts des États membres pour réduire le tabagisme et 
présenter des rapports réguliers sur les progrès réalisés par la Communauté 
dans la promotion de la coordination par les États membres de leurs 
politiques et programmes et sur le potentiel de nouvelles initiatives. 
9. La plupart de ces mesures ont été introduites dans le cadre du programme 
d'actions communautaires en vue de l'harmonisation du Marché unique. D'autres 
ont été adoptées en application des dispositions du Traité qui régissent la santé 
publique. 
10. Le tabac est un produit très lourdement taxé dans la plupart des États membres. 
Cette taxation se justifie par des raisons de santé publique parce qu'elle contribue à 
décourager la consommation. La pratique de prix élevés est particulièrement 
efficace pour décourager les jeunes de consommer du tabac étant donné que ceux-
ci ont des ressources limitées. Cette taxation procure également des revenus très 
substantiels qui, dans plusieurs États membres, contribuent au financement des 
dépenses de santé occasionnées par la consommation de tabac. Néanmoins, une 
politique et forte taxation du tabac a des effets limités du fait de plusieurs facteurs: 
en particulier, cette politique n'affecte pas la dépendance des fumeurs par rapport à 
la nicotine. Ainsi, pour qu'elle ait un effet préventif convaincant, il faut qu'elle 
s'accompagne de mesures comme l'assistance au sevrage pour les consommateurs, 
une réduction de la promotion des produits du tabac, de campagnes d'éducation à 
la santé et d'information. 
La Communauté a pris des initiatives dans le cadre du programme du Marché 
unique en relation avec la taxation des cigarettes et d'autres formes de produits 
manufacturés. Toutefois, contrairement aux mesures décrites ci-dessus concernant 
le Marché intérieur, ces initiatives ont vu le jour au titre de l'article 99 du Traité 
CE plutôt que de l'article 100 A. Cette distinction est importante parce que, pour 
l'article 99, le Conseil doit statuer à ['unanimité, alors que l'article 100 A prévoit la 
majorité qualifiée. 
11. Actuellement, les produits de tabac dans les États membres sont soumis à trois 
formes principales de taxes, la taxe sur la valeur ajoutée, une accise spécifique fixe 
et une accise ad valorem variable. Les directives du Conseil en la matière prévoient 
un degré limité de rapprochement de ces taxes. En conséquence, les États 
membres continuent à profiter d'un degré de souplesse très important dans la 
fixation des taxes sur les produits de tabac. Cette souplesse, associée aux 
différences dans les prix départ usine et les marges des détaillants, contribue à la 
variation très importante des prix au détail des cigarettes entre les États membres. 
12. Ces différences dans les prix de détail sont très importantes. Les prix vont de 39 
écus pour 1000 cigarettes en Grèce à 186 écus au Danemark, avec une moyenne 
communautaire de 119 écus. Aucun autre produit de consommation courante ne 
connaît en effet une telle variation de prix dans la Communauté. Les différences de 
prix sont particulièrement marquées dans le cas du tabac à rouler. 
13. Il faut reconnaître que le niveau relativement élevé des taxes sur les produits de 
tabac attire la fraude. Plus les taxes sont élevées, plus l'incitation à frauder est 
grande. Selon les estimations actuelles, jusqu'à 400 millions d'écus sont perdus 
chaque année dans les États membres et la Communauté à cause de ces activités. Il 
faut en tenir compte dans l'éventualité d'une augmentation des taxes. 
V. OPTIONS POUR DES ACTIONS ULTÉRIEURES SUPPLÉMENTAIRES AU NIVEAU 
COMMUNAUTAIRE 
14. Il va de soi que, eu égard notamment à la nécessité de respecter les principes de 
subsidiarité, les possibilités pour la Commission de proposer d'autres actions pour 
lutter contre la consommation de tabac sont limitées. Toutefois, le moment est 
venu d'envisager une nouvelle stratégie communautaire pour encourager la 
réduction de la consommation de tabac. La Commission a déjà obtenu l'adoption 
par le Conseil et le Parlement d'un programme d'action sur la prévention du 
cancer, au titre de l'article 129 du Traité. La lutte anti-tabac continuera à être un 
objectif prioritaire de ce programme étant donné qu'un tiers de tous les décès par 
cancer sont induits par le tabagisme. 
15. En particulier, les options politiques suivantes s'offrent au niveau communautaire. 
Ces options ne peuvent se réaliser qu'avec le soutien actif d'autres institutions 
communautaires et des États membres: 
75.1 Collecte de données et études épidémiologiques 
Proposer un système pour contrôler la consommation de tabac sur le 
territoire de la Communauté au moyen du programme d'action sur la 
surveillance de la santé qui est actuellement en discussion au Conseil et au 
Parlement. Il serait ainsi plus facile de suivre de près l'évolution de la 
consommation et donc de mieux cibler les activités de prévention. Les 
informations sur les tendances actuelles sont souvent inadéquates et 
dépassées et constituent donc un handicap sérieux à la mise en oeuvre 
d'une stratégie efficace. 
15.2 Enfants 
Mettre au point un code de pratiques en ce qui concerne le droit à un 
environnement exempt de tabac pour les, enfants, s'inspirant du Code 
européen existant contre le cancer. Les jeunes enfants sont tout 
particulièrement vulnérables aux effets secondaires du tabagisme. Ils sont 
aussi très vulnérables à la publicité et à la commercialisation des produits 
de tabac et ils doivent être informés des effets nocifs pour la santé des 
comportements tabagiques. 
Promouvoir des études et des projets pilotes dans le cadre des programmes 
communautaires de santé publique existants et du Fonds communautaire de 
recherche et d'information sur le tabac pour mieux comprendre les raisons 
pour lesquelles les jeunes se mettent à fumer; concernant l'impact des 
programmes d'éducation à la santé sur les jeunes dans les écoles; sur les 
facteurs qui poussent les jeunes à fumer et la mise au point d'une démarche 
globale de prévention du tabagisme destinée aux adolescents. De telles 
mesures sont jugées nécessaires, les mesures existantes ne suffisant pas à 
l'évidence pour réduire le tabagisme parmi les jeunes. 
15.3 Classification 
Proposer que la dépendance par rapport à la nicotine soit considérée 
comme telle, ce qui devrait permettre d'aborder le problème dans le cadre 
des programmes d'action communautaire en matière de santé publique. 
15.4 Additifs 
Évaluer la toxicité éventuelle et les conséquences pour la santé des additifs 
aux produits de tabac. Cette législation communautaire sur la protection 
des consommateurs prévoit déjà l'information extensive sur les additifs et 
ingrédients intervenant dans une large gamme de produits lorsqu'ils ont des 
conséquences pour la santé. Mais paradoxalement, il n'existe pas une telle 
disposition pour le tabac et cette omission pourrait être utilement revue, si 
certains additifs se révèlent dangereux pour la santé humaine. 
75.5 Agents cancérigènes 
Prévoir la possibilité de réduire encore progressivement la teneur maximale 
autorisée de goudron de 12 mg par cigarette aux termes de la directive du 
Conseil (90/23 9/CEE). Les experts médicaux sont pratiquement unanimes 
pour reconnaître que des réductions supplémentaires devraient être 
introduites1. De même, un niveau maximum de nicotine dans les cigarettes 
pourrait être envisagé. 
75.6 Information et protection des consommateurs 
Revoir la mise en oeuvre de la directive existante en matière d'étiquetage 
pour évaluer son efficacité dans l'information des consommateurs sur les 
dangers du tabagisme et étudier s'il est possible d'améliorer le contenu et la 
forme des mises en garde. La directive sur l'étiquetage prévoit déjà la 
possibilité d'exiger des avertissements en caractères plus grands et plus 
visibles et la Commission pourrait également examiner cette possibilité 
avec les États membres. 
Voir en annexe les Recommandations sur le tabac, adoptées par le Comité d'experts de haut 
niveau sur cancer, à Helsinki, le 2 octobre 1996. 
Examiner la définition des appellations de produits de tabac "faiblement" 
ou "légèrement" goudronnés étant donné que cette pratique trompe le 
consommateur et tend à sous-estimer les dangers pour la santé de tels 
produits. 
Promouvoir des mesures pour sensibiliser davantage l'opinion publique, et 
en particulier les femmes enceintes, aux dangers du tabagisme, à la fois 
passif et actif, pour le foetus. 
Actualiser régulièrement la résolution actuelle du Conseil sur la 
consommation de tabac dans des lieux publics afin de définir les pratiques 
les meilleures - et les pires - dans les États membres. Ceci pourrait 
contribuer à améliorer le niveau général de protection. Un débat pourrait 
également être ouvert dans le cadre de l'Accord sur la politique sociale afin 
d'examiner ce problème dans le contexte de l'amélioration de 
l'environnement de travail et de l'amélioration de la santé et de la sécurité 
des travailleurs. 
Dans l'intérêt de la protection de la santé publique, encourager les États 
membres à user de la flexibilité qui leur est donnée d'augmenter leurs taxes 
sur les produits de tabac. La Commission est tenue de soumettre au 
Conseil tous les deux ans un rapport et, le cas échéant, une proposition sur 
la mise en oeuvre des directives actuelles du Conseil relatives à 
l'harmonisation des droits d'accises sur les produits de tabac. Le rapport 
doit tenir compte non seulement du fonctionnement proprement dit du 
marché intérieur et de la valeur réelle des taxes et accises, mais aussi des 
objectifs plus vastes du Traité. Dans ses futurs rapports, la Commission 
pourrait accorder une attention particulière à ces objectifs plus vastes, en 
particulier dans le cadre de la santé. 
Dans le contexte de son rapport sur l'Organisation Commune du Marché 
du tabac brut, la Commission indique certaines orientations pour une 
réforme substantielle. Elle propose notamment de porter de 1% à 2% le 
taux du prélèvement réservé au Fonds de recherche et d'information sur le 
tabac, qui a pour mission principalement de rechercher des variétés et des 
méthodes de culture moins dangereuses pour la santé humaine, et en 
second lieu d'informer le public en général sur les effets nocifs du 
tabagisme. 
VI. OPTIONS POUR L'AMÉLIORATION DE LA COOPERATION ENTRE LES ETATS 
MEMBRES 
16. Comme le tabagisme est la plus grande cause evitable de décès dans les pays 
développés, tous les États membres accordent la priorité à des mesures destinées à 
réduire la consommation de tabac. Le contenu de ces programmes et leur 
développement futur sont bien sûr un problème pour les États membres. Toutefois, 
l'article 129 du Traité CE impose à la Commission l'obligation d'encourager la 
coopération entre les États membres dans ce domaine et prêter son soutien à leur 
action. Les mesures suivantes, appliquées à des degrés divers dans les États 
membres, semblent offrir les meilleures perspectives pour une telle coopération: 
16.1 Mesures destinées à protéger les non-fumeurs, en particulier les enfants, les 
femmes enceintes et les personnes souffrant de maladies respiratoires, contre les 
effets nocifs du tabagisme passif. Les hôpitaux, les écoles, les bâtiments publics, 
les transports publics et les lignes aériennes commerciales sont de plus en plus 
attentifs à garantir que les non-fumeurs sont protégés contre les effets nocifs du 
tabac. 
16.2 Fixation d'objectifs spécifiques dans la réduction du nombre de fumeurs 
dans la population. L'exemple de l'Irlande, qui s'est assigné pour objectif de réduire 
le nombre de fumeurs dans la population de 20% d'ici l'an 2000, a agi comme un 
catalyseur très positif sur les mesures anti-tabac et pourrait utilement être envisagé 
par d'autres États membres. 
16.3 Renforcement des réglementations nationales visant à limiter la vente de 
produits de tabac aux seuls adultes et à restreindre l'accès des jeunes aux cigarettes 
Par exemple, certains États membres ont limité les ventes par distributeurs 
automatiques ou en rayons en libre service à des zones protégées. 
16.4 Augmentation du prix des produits de tabac en termes réels (c'est-à-dire 
au-delà du taux d'inflation) comme autre moyen pour décourager la 
consommation. A cet égard, la décision du Royaume-Uni d'augmenter les prix en 
termes réels de 3 % par an est un exemple, comme l'est également l'approche 
française. En outre, l'impact de ces hausses est omis de l'indice des prix en 
Belgique, pour s'assurer que ces augmentations de prix n'aient pas d'effet 
inflationniste. 
16.5 Encouragement de mesures visant à renforcer la protection des travailleurs 
qui sont exposés à des niveaux anormalement élevés de fumée de tabac dans l'air 
ambiant. Un élément important de cette stratégie consiste à encourager 
l'installation de meilleurs dispositifs de ventilation, notamment dans les lieux de 
distraction. 
16.6 Limitation du parrainage par des producteurs de tabac de grandes 
manifestations sportives, musicales ou culturelles, susceptibles d'être télévisées, 
pour éviter toute publicité indirecte des produits de tabac à la télévision. 
16.7 Augmentation des aides financières aux mesures d'éducation à la santé 
ciblées sur les fumeurs et les organisations bénévoles engagées dans la protection 
des intérêts des non-fumeurs et le sevrage. 
10 
16.8 Fourniture aux fumeurs, gratuitement ou à un prix modique, de 
médicaments facilitant le sevrage du tabac (chewing gums à la nicotine, timbres à 
la nicotine, etc.). Une telle mesure représenterait une aide progressive aux fumeurs 
qui veulent s'arrêter de fumer. Il en va de même pour la création d'un numéro vert 
destiné à informer et à assister les consommateurs sur les dangers du tabagisme. 
VII. ROLE INTERNATIONAL 
17. L'article 129, paragraphe 3 du Traité prévoit une coopération étroite avec des pays 
tiers et les organisations internationales compétentes en matière de santé publique. 
Il est évident que la coopération en matière de lutte anti-tabac offre cette 
possibilité. Le tabagisme est un phénomène endémique dans les États membres de 
la Communauté depuis des siècles et les coûts en sont aujourd'hui bien connus. 
18. Toutefois, beaucoup d'autres pays, en particulier les pays en voie de 
développement, commencent à peine à ressentir pleinement les effets du 
tabagisme. En effet, alors que dans les pays développés le nombre de fumeurs reste 
stable, les principaux débouchés commerciaux pour les fabricants de cigarettes se 
situent dans les pays en développement. Dans un certain nombre de domaines, la 
Communauté pourrait coopérer avec les pays tiers pour réduire l'impact de la 
consommation de tabac sur la santé publique. L'un de ces domaines est la 
réduction de la teneur en goudron des produits de tabac fabriqués dans la 
Communauté et exportés dans des pays tiers. La Communauté pourrait également 
aider à développer des stratégies de lutte contre le cancer, impliquant des mesures 
anti-tabac, dans le cadre des programmes actuel de coopération ou de santé 
publique. 
19. En outre, les États membres de la Communauté pourraient soutenir des campagnes 
anti-tabac en apportant une aide active à la proposition de Convention anti-tabac 
de l'Organisation mondiale de la santé. L'élaboration d'un code de bonnes pratiques 
en matière de commercialisation de produits de tabac dans les pays en 
développement, en particulier pour protéger des groupes vulnérables 
représenterait un pas en avant significatif La Communauté pourrait également 
envisager d'adopter, dans le cadre de ses propres programmes d'aide au 
développement, la démarche de la Banque mondiale qui refuse de soutenir des 
projets en relation avec le tabac. 
11 
vm. SUIVI 
20. La Commission examinera les réactions à la présente Communication et, à la 
lumière de cet examen, présentera éventuellement des propositions d'actions et de 
mesures adéquates. 
21. La Commission propose de présenter chaque année un rapport sur les progrès 
réalisés en matière de protection de la santé publique contre les effets nocifs du 
tabagisme. Ce rapport comportera des chiffres comparatifs sur l'évolution des prix 
des produits de tabac et sur les évolutions du nombre de fumeurs. Le rapport 
servira à informer les États membres et l'opinion publique sur les progrès réalisés 
dans la Communauté en matière de lutte contre le tabagisme. 
22. Le but du rapport précité est de fournir un mécanisme tout à fait transparent pour 
évaluer la stratégie de prévention du tabagisme à la fois au niveau de la 
Communauté et au niveau des États membres. En particulier, il présentera aux 
décideurs politiques les options à leur disposition pour réduire le tabagisme et 
analysera l'efficacité de chacune de ces options. Le premier rapport de ce genre 
sera présenté au Conseil au cours du deuxième semestre de 1997. Le Conseil et le 
Parlement auront la possibilité d'étudier attentivement ce rapport et de proposer 
des mesures supplémentaires qui pourraient contribuer à la réduction du tabagisme 
dans la Communauté. 
12 
ANNEXE 
Haut comité d'experts cancérologues 
Recommandations concernant le tabac 
Recommandation 
Le Haut comité d'experts cancérologues institué dans le cadre du programme 
"L'Europe contre le cancer" de la Commission européenne (dénommé ci-après" le 
Comité d'experts cancérologues"), tenant compte de l'avis des participants à la 
Conférence de consensus d'Helsinki sur le tabagisme, recommande à l'unanimité à 
l'Union européenne d'accorder , dans le cadre de son action sanitaire, une priorité 
absolue aux mesures visant à réduire la consommation de tabac pendant la période 
1997-2001. 
Recommandation 
Le Comité d'experts cancérologues estime que la promotion directe ou indirecte 
d'un agent cancérigène connu ne se justifie en aucune façon. Il recommande donc 
instamment que les mesures pertinentes, déjà approuvées par le Parlement 
européen, soient mises en oeuvre sans retard. Les autorités responsables de 
l'éducation à la santé s'accordent à reconnaître, dans une large mesure, que la 
publicité en faveur du tabac incite à commencer à fumer et devrait être interdite. 
Recommandation 
Autrefois, la composition de la cigarette, contrairement à celle de toutes les autres 
substances toxiques mises sur le marché, n'était pratiquement pas réglementée. Ce n'est 
qu'au cours des dernières années que des teneurs maximales en goudron et en nicotine ont 
été recommandées ou prescrites pour les cigarettes. Les fabricants sont toutefois autorisés 
à introduire des additifs sans devoir prouver leur absence de toxicité avant ou après la 
combustion. Les gouvernements ont évité de prendre la responsabilité d'autoriser 
l'adjonction de substances à un mélange qui subit des transformations lors de la 
combustion et qui est carcinogène. En revanche, elle n'a pas eu de scrupules à soumettre à 
une réglementation formelle les fabricants de divers autres produits tels que les 
antibiotiques et les boissons non alcoolisées. 
C'est pourquoi le Comité d'experts cancérologues recommande de soumettre la 
composition des cigarettes à une réglementation applicable à l'ensemble de l'Union 
européenne. A partir du 31 décembre 1997: 
(i) ne devraient être autorisés dans les cigarettes vendues ou fabriquées dans 
l'Union européenne que le tabac, le papier de cigarette, les matériaux filtrants et les 
extraits de tabac. L'adjonction de tout additif devrait être subordonnée à la 
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fourniture de la preuve de son absence de toxicité et d'autres effets nocifs sur la 
santé avant ou après la combustion. Les additifs des cigarettes devraient faire 
l'objet d'une surveillance et être indiqués sur l'étiquetage, comme c'est le cas pour 
les médicaments et les denrées alimentaires sur le marché. La teneur maximale en 
goudron des cigarettes devrait être limitée à 12 mg, comme prescrit, pour le 31 
décembre 1997.La teneur en nicotine des cigarettes devrait être limitée à 1 mgà 
partir du 31 décembre 1997. 
(ii) Les teneurs maximales autorisées en goudron (12 mg) et en nicotine (lmg) 
des cigarettes vendues ou fabriquées dans l'Union européenne devraient être 
réduites de 10% par an, jusqu'à ce qu'elles soient ramenées à 5 mg pour le goudron 
et à 0,5 mg pour la nicotine. 
(iii) Des prescriptions en matière d'étiquetage, similaires à celles qui existent 
actuellement en Australie, devraient entrer en vigueur pour le 31 décembre 1997. Il 
conviendrait en particulier de renforcer et de mieux mettre en évidence les 
avertissements en matière de santé et d'indiquer un numéro où l'on puisse obtenir 
gratuitement des informations sur le tabagisme, ses conséquences sur la santé et les 
moyens d'éviter de fumer. Un emballage banalisé pour les cigarettes et les 
produits du tabac devrait être obligatoire d'ici le 31 décembre 2000. 
Recommandation 
Le Comité d'experts cancérologues note que le tabagisme commence à l'adolescence 
ou plus tôt et qu'une limitation de l'offre de tabac exerce une influence sur le 
tabagisme. Il recommande donc l'adoption de mesures visant à limiterl'offre de 
produits du tabac aux enfants et aux adolescents. Les comptoirs libre-service ainsi 
que les distributeurs automatiques devraient être retirés. 
Recommandation 
Il est prouvé que les augmentations de prix dissuadent de fumer, surtout en ce qui 
concerne les enfants. Pour que cet effet soit maintenu, les prix doivent être 
augmentés régulièrement. C'est pourquoi le Comité d'experts cancérologues 
recommande la mise en oeuvre, par l'Union européenne, d'une politique fiscale 
d'harmonisation vers le haut du prix de détail des produits du tabac. 
Recommandation 
Sans préjudice du droit des fumeurs de fumer, les non-fumeurs ont le droit de respirer un 
air qui soit le moins pollué possible. La législation limite les polluants comme l'amiante et 
le benzène aux plus bas niveaux atteignables dans la pratique. Pour la fumée de tabac, le 
plus bas niveau atteignable est égal à zéro. Bien que le le risque de développer un cancer 
ne soit peut-être pas aussi direct que celui d'être victime d'une crise d'asthme, une bonne 
politique de santé publique exige que les non-fumeurs soient protégés contre la fumée de 
tabac sur le lieu de travail et dans les lieux publics au sens large. Diverses dispositions 
légales montrant que, dans certains États, les employeurs qui ne respectent pas l'obligation 
S\l 
élémentaire de fournir un lieu de travail sûr s'exposent à des sanctions juridiques, attestent 
le bon sens de cette recommandation. 
Pour protéger les droits des non-fumeurs et prévenir le tabagisme passif 
involontaire, le Comité d'experts cancérologues recommande l'interdiction de fumer 
dans les lieux publics et sur le lieu de travail. Des zones fumeurs séparées peuvent 
être introduites sur le lieu de travail et dans les endroits comme les restaurants et les 
bars. Il devrait être interdit de fumer sur les vols aériens à l'intérieur de l'Union 
européenne. 
Recommandation 
Le Comité d'experts cancérologues estime qu'il est manifestement nécessaire d'informer, 
par des programmes éducatifs globaux, les professionnels, le public et les enfants des 
dangers de la fumée et de leur expliquer les raisons des mesures antitabac préconisées par 
les présentes recommandations. Ces programmes devraient évidemment être adaptés à la 
culture et à la langue des intéressés. 
Compte tenu de ce qui précède, le Comité d'experts cancérologues recommande les 
propositions suivantes, tout en étant conscient que certaines de celles-ci ont déjà été 
adoptées et mises en oeuvre par la Commission européenne dans le cadre du programme 
en cours "L'Europe contre le cancer": 
• Il faudrait encourager l'association, dans chaque pays, de groupes 
impliqués dans la santé publique et l'éducation, qui seraient chargés 
d'organiser des programmes nationaux appropriés dont l'objectif 
premier serait d'engager une action pour réduire la consommation de 
tabac et ses graves effets nocifs. 
• Ces groupes nationaux devraient être encouragés à participer à un 
vaste réseau de collaboration à l'échelle européenne qui permettrait 
des échanges d'informations et de connaissances. 
• La Commission européenne devrait continuer à parrainer les 
réunions que ce réseau de collaboration tiendrait à intervalles 
réguliers, au moins une fois par an. 
• Les tâches de ces groupes nationaux et européens devraient inclure la 
recherche dans les domaines de la santé publique, de l'éducation et du 
comportement. 
• La surveillance et le suivi des programme éducatifs, des tendances en 
matière de comportement, de la prévalence du tabagisme, de 
l'acquisition des connaissances et des attitudes appropriées devraient 
être prioritaires et financés dans le cadre d'un programme global. 
• Dans les pays où le tabagisme est répandu parmi les professionnels de 
la santé, il faudrait mettre au point et soutenir des programmes 
spécifiquement destinés à ces groupes. 
r* 
• Il faudrait désigner un centre dont l'une des tâches consisterait à 
évaluer de manière continue la littérature scientifique concernant 
l'association entre l'usage du tabac et les maladies ainsi que les profils 
des maladies liées au tabagisme au sein de l'Union européenne. Ce 
centre devrait aussi être chargé d'élaborer un rapport annuel à 
soumettre au Parlement européen. 
Recommandation 
Le Comité d'experts cancérologues se félicite de la suppression graduelle de la vente 
hors-taxe de cigarettes et autres produits du tabac. 
/}& 

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COM(96) 609 final 
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