Avis sur les effets de l'utilisation de la somatotropine sur la production laitière dans les régions de l'UE (95/C 210/15)

Le 15 novembre 1994, le Comité des régions, lors de sa 5e session plénière et conformément à l'article 198 C du Traité de l'Union européenne, a adopté à l'unanimité l'avis d'initiative susmentionné (rapporteur : M. Bocklet).

Somatotropine bovine de recombinaison (rBST)

1. La somatotropine bovine (BST) est une protéohormone naturelle produite par l'hypophyse des bovins, qui contrôle la production du lait chez la vache. Le génie génétique a permis d'obtenir une BST de synthèse (somatotropine bovine de recombinaison = rBST) très proche de la BST naturelle. À ce jour, l'utilisation de la rBST dans des conditions normales ne permet pas de mettre en évidence sa présence dans le lait. De ce fait, il n'est pas possible de contrôler la bonne utilisation de la rBST.

2. L'administration par injection de rBST exogène peut conduire à une augmentation du rendement laitier pouvant aller jusqu'à 20 %. Les fréquents problèmes sanitaires entraînés par une administration prolongée chez l'animal doivent cependant être pris en considération. L'administration de rBST signifie que les animaux sont maintenus durablement à la limite supérieure de leur rendement physiologique. L'utilisation de ce facteur d'augmentation du rendement ravale la vache laitière au rang de la machine et provoque chez l'animal des manifestations douloureuses inutiles. Cela ne peut être accepté pour des motifs de protection des animaux.

3. L'impact physiologique de l'administration de rBST sur le métabolisme des animaux et les conséquences qui en découlent n'ont pas fait l'objet de recherches scientifiques suffisamment poussées. En outre, il n'est actuellement pas possible de dresser un tableau complet de toutes les incidences potentielles de la rBST sur la composition du lait. L'état actuel des connaissances laisse d'ores et déjà augurer une dégradation de la qualité du lait.

4. L'utilisation de rBST fera disparaître le tissu de l'agriculture rurale et provoquera une réorientation de ce secteur vers des unités de production agro-industrielles. 25 à 30 000 exploitations - et non plus 1,2 million d'éleveurs de vaches laitières comme c'est actuellement le cas - suffiront pour épuiser les quotas laitiers (environ 100 millions de tonnes) actuellement attribuables dans l'UE. En conséquence, la production de lait se concentrera dans les régions permettant de produire à bon marché et ayant des normes environnementales peu élevées et dans des exploitations pour la plupart hors sol. Simultanément, de vastes zones situées dans des régions défavorisées, qui vivaient jusqu'ici de l'élevage laitier, ne seront plus exploitées et de ce fait perdront leur caractère spécifique et leur valeur culturale d'utilisation. Les efforts déployés conjointement par l'UE et les États membres afin de soutenir les régions rurales par des mesures de politique structurelle et de les stabiliser socio-économiquement seront ainsi annihilés.

5. Les coûts externes élevés qui seront nécessaires pour la préservation du paysage cultural devront être supportés par la collectivité, alors que l'utilisation de rBSt n'est avantageuse que pour un très petit nombre d'exploitations. Les agriculteurs qui refusent d'utiliser la rBST pour des raisons éthiques, verront leur compétitivité chuter face à la concurrence.

6. L'immense majorité des consommateurs refusent d'acheter du lait produit à l'aide de rBST. Les organisations professionnelles agricoles se prononcent également contre l'utilisation de la rBST. Son utilisation augmentera la pression exercée sur le marché du lait dans l'UE et n'incitera pas à une limitation de la production. Au contraire, l'utilisation de la rBST expose à un risque très important d'infraction des règles de l'organisation du marché agricole.

7. En conséquence, le Comité des régions demande :

- au Conseil de l'Union européenne de prolonger jusqu'au 31 mars 2000 le moratoire concernant l'utilisation de la rBST (délai fixé pour le réexamen des modalités d'attribution des quotas laitiers);

- à la Commission européenne d'élaborer sans délai plusieurs directives sur les facteurs d'augmentation du rendement; la rBST ne peut être appréciée dans le cadre de la législation sur les médicaments vétérinaires;

- à chaque fabricant qui souhaite commercialiser une substance de présenter une procédure pratique d'analyse et de détection;

- au Conseil de l'Union européenne de faire effectuer par un organisme indépendant des recherches sur l'impact physiologique global de la rBST sur le métabolisme des animaux et les conséquences qui en découlent. En outre, les conséquences technologiques de la rBST et leur coût pour chaque exploitation ainsi que pour les économies nationales, de même que les aspects environnementaux et éthiques doivent faire l'objet de recherches approfondies et documentées.

Bruxelles, le 15 novembre 1994.

Le Président

du Comité des régions

Jacques BLANC