[pic] | COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES |

Bruxelles, le 5.10.2006

COM(2006) 581 final

2006/0186 (ACC)

Proposition de

DÉCISION DU CONSEIL

relative à la conclusion de l’accord entre le gouvernement des États-Unis d'Amérique et la Communauté européenne concernant la coordination des programmes d'étiquetage relatifs à l'efficacité énergétique des équipements de bureau

(présentée par la Commission)

EXPOSÉ DES MOTIFS

1. Le présent accord CE/États-Unis contient des dispositions visant à coordonner les programmes d’étiquetage relatifs à l’efficacité énergétique des équipements de bureau (ordinateurs, écrans, imprimantes, photocopieuses, télécopieurs, etc.) dans le but d’améliorer leur efficacité énergétique sans créer des entraves aux échanges.

2. Ce nouvel accord s’appuie sur l’expérience acquise durant la première période de mise en œuvre d’un programme volontaire commun d’étiquetage relatif à l’efficacité énergétique des équipements de bureau – le programme Energy Star – basé sur le premier accord CE/États-Unis signé en 2000[1].

3. Les raisons détaillées de conclure un nouvel accord visant à poursuivre le programme Energy Star durant une seconde période de cinq ans, sur la bas de l’accord joint en annexe, sont exposée dans la recommandation de la Commission au Conseil d’entamer des négociations pour la conclusion d'un deuxième accord Energy Star[2] et dans la Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur la mise en œuvre du premier programme Energy Star dans la Communauté[3]. Les points principaux sont résumés ci-dessous.

- L'utilisation efficace de l'énergie est l'un des piliers sur lesquels repose la mise en place d'une politique énergétique durable dans la CE. Le livre vert de la Commission sur l'efficacité énergétique[4] met en lumière les principaux bénéfices de l'utilisation efficace de l'énergie: compétitivité de l'industrie européenne, du fait des économies réalisées sur la facture énergétique, protection de l'environnement du fait de la réduction des émissions de dioxyde de carbone dues à l'utilisation d'énergie, sécurité de l'approvisionnement énergétique du fait de la réduction de la demande d'énergie, et donc réduction de la dépendance envers les importations d'énergie.

- Les équipements de bureau comptent pour une part importante dans la consommation d'électricité dans la Communauté. En l’absence de mesures la consommation pourrait augmenter du fait de l’extension des fonctionnalités et de l’augmentation du parc installé dans les bureaux et les ménages. Pour atteindre les objectifs fixés dans le Livre vert sur l’efficacité énergétique, il faut optimiser encore plus la performance énergétique des équipements de bureau.

- Le programme Energy Star fournit un cadre pour la coordination des efforts nationaux des États membres de la CE pour améliorer l'efficacité énergétique des équipements de bureau. Seule une approche coordonnée permettra de réduire au maximum les incidences négatives sur l'industrie et les échanges, dans la mesure où l'établissement d'exigences nationales hétérogènes imposerait des coûts supplémentaires aux fabricants, aux revendeurs et, par conséquent, aux acheteurs et utilisateurs d'équipements de bureau.

- Les équipements de bureau étant commercialisés à l'échelle planétaire, il convient de mettre en œuvre les mesures destinées à optimiser leur efficacité énergétique en coopération avec les acteurs et décideurs mondiaux. Une approche harmonisée réduit les coûts de mise en œuvre du programme et prévient les sources de confusion pour les consommateurs. Le programme Energy Star fournit un cadre pour coordonner les actions visant à améliorer l'efficacité énergétique des équipements de bureau avec les États-unis, le Japon, et d’autres acteurs incontournables du marché. Le programme Energy Star de l’Agence américaine pour la protection de l’environnement (EPA), administré par la Commission européenne pour la CE et l'EEE, constitue donc la plateforme naturelle pour l’établissement des mesures visant à améliorer l'efficacité énergétique des équipements de bureau à travers l'étiquetage.

- Le programme volontaire Energy Star est largement accepté par les fabricants. Il joue en outre un rôle important aux États-Unis, où les spécifications techniques du programme doivent être respectées dans les procédures de passation de marchés publics. De ce fait les fabricants sont incités à commercialiser des produits qui satisfont aux exigences du programme. En conséquence, le marché est poussé vers les produits présentant une bonne efficacité énergétique si bien que des économies d’énergie importantes peuvent être réalisée si les spécifications techniques sont ambitieuses (si par exemple elles visent à couvrir 25% des modèles) au moment où les critères sont établis. La Commission considère que l'apport des experts de la CE contribue d’une façon importante au développement de spécifications techniques cohérentes et ambitieuses.

- La Commission et le Bureau Energy Star de la CE estiment que le programme Energy Star a contribué à améliorer l'efficacité énergétique des équipements de bureau vendus dans la Communauté. Cette évaluation est qualitative parce qu’il n’est pas possible de quantifier les économies d’énergie réalisées dans la Communauté grâce à la mise en œuvre du programme au cours de la période 2001-2006. Il n’en reste pas moins qu’il existe encore d'importantes possibilités d’améliorer la performance énergétique des équipements de bureau d’une façon efficace et économe. La brièveté des cycles d’innovation et de développement des produits nécessite toutefois le recours à des instruments flexibles, tels que les systèmes d’étiquetage volontaires, qui peuvent être adaptés plus rapidement au progrès technique et à l’évolution du marché.

- Le programme renforce la transparence sur le marché des équipements de bureau, en particulier en ce qui concerne la performance énergétique de ces équipements. Il s’agit là d’une condition préalable pour les actions visant à inciter les consommateurs et les responsables des achats dans le secteur tertiaire et dans le secteur public à tenir compte de l’ensemble des coûts, y compris de la facture d’électricité, dans leurs décisions d’achat. En particulier, la base de données Energy Star gérée par la Commission peut être utilisée par les autorités nationales, régionales et locales pour servir d’appui aux actions de promotion des équipements de bureaux particulièrement économes en énergie.

4. Comme le voulaient les directives de négociation données par le Conseil à la Commission, l’article I, paragraphe 4 du nouvel accord exige que les spécifications techniques communes (les critères d’efficacité auxquels il faut satisfaire pour obtenir le label Energy Star) soient ambitieuses. Il s’agit là d’une condition préalable pour renforcer l’efficacité énergétique des équipements de bureau d’une façon effective.

5. L’annexe C du nouvel accord proposé contient des spécifications techniques communes ambitieuses et novatrices pour les écrans et les équipements de traitement d’images (photocopieuses, imprimantes, télécopieurs, etc.) concernant la consommation d’énergie en mode de veille et en mode de marche. Les estimations laissent penser que les nouvelles spécifications techniques communes applicables aux appareils de traitement d’images permettront d’économiser 17 TWh dans l’UE-25[5] durant les trois prochaines années. De nouvelles spécifications techniques communes pour les ordinateurs sont en cours d'élaboration et devraient entrer en vigueur en 2007. Elles pourront être ajoutées à l’accord d’un commun accord entre la Commission et l'Agence américaine pour la protection de l'environnement agissant dans leur qualité d’organes de gestion du programme.

6. Au cours des consultations sur les raisons de renouveler l’accord Energy Star, le Bureau Energy Star de la Communauté européenne (organe consultatif réunissant les États membres, les entreprises et les ONG de défense de l’environnement et de protection des consommateurs) a demandé que le programme Energy Star soit appliqué plus efficacement dans la CE au cas où l’accord devrait être renouvelé. Étant donné que le Bureau Energy Star de la CE est consulté sur tous les aspects du programme Energy Star, et qu’il s’agit d’un système volontaire, la Commission considère qu’il n’y a pas lieu de consulter le comité spécial « 133 » du Conseil sur les questions relatives à la modification des annexes techniques de l’accord; cela conduirait à prolonger inutilement la procédure, avec pour conséquence de ralentir l’introduction de nouveaux critères techniques, et de réduire de ce fait l’efficacité du programme.

7. Conformément aux directives de négociation que le Conseil a données à la Commission, il est proposé que l'annexe A (présentation du label Energy Star) et l'annexe B (lignes directrices relatives à l'utilisation du label) puissent être modifiées par les organes de gestion conformément à l'article I’ du nouvel accord pour faciliter les adaptations aux exigences commerciales.

8. Le Parlement européen a été informé des négociations relatives au nouvel accord Energy Star lors de la réunion de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie, du 30 mai 2006.

9. Une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la mise en œuvre de l’accord Energy Star dans la Communauté est soumise en parallèle à la présente proposition de décision.

10. La présente proposition n'a aucun impact financier sur le budget des Communautés européennes.

2006/0186 (ACC)

Proposition de

DÉCISION DU CONSEIL

relative à la conclusion de l’accord entre le gouvernement des États-Unis d'Amérique et la Communauté européenne concernant la coordination des programmes d'étiquetage relatifs à l'efficacité énergétique des équipements de bureau

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 133, ainsi que son article 300, paragraphe 2, premier alinéa, première phrase, et son article 300, paragraphe 4,

vu la proposition de la Commission,

considérant ce qui suit:

(1) La décision du Conseil autorisant la Commission à entamer des négociations en vue d'un accord entre le gouvernement des États-Unis d'Amérique et la Communauté européenne concernant la coordination des programmes d'étiquetage relatifs à l'efficacité énergétique des équipements de bureau a été adoptée le 5 mai 2006 [6] .

(2) Les négociations ont abouti, et l'accord conclu entre le gouvernement des États-Unis d'Amérique et la Communauté européenne concernant la coordination des programmes d'étiquetage relatifs à l'efficacité énergétique des équipements de bureau (ci-après dénommé "accord") a été signé par les deux Parties le 7 juin 2006.

(3) Il convient d'établir les procédures communautaires internes appropriées pour garantir le bon fonctionnement de l'accord.

(4) Le marché des équipements de bureau évolue rapidement. Il est essentiel de réévaluer fréquemment les possibilités de maximiser les économies d'énergie et les avantages écologiques induits en stimulant l'offre et la demande de produits énergétiquement efficaces. Il est donc nécessaire de charger la Commission, assistée d’un comité consultatif communautaire composé de représentants nationaux et de représentants de toutes les parties intéressées, de réévaluer et d'adapter régulièrement les spécifications communes des équipements de bureau énumérées à l’annexe C de l’accord, et de prendre certaines décisions en vue de la mise en œuvre de l’accord, par exemple en ce qui concerne l’aspect du label Energy Star et les lignes directrices relatives à l’utilisation du label qui font respectivement l’objet de l’annexe A et de l’annexe B.

(5) L’examen de la mise en œuvre de l’accord devrait être effectué par la commission technique instituée par l'accord.

(6) Chaque Partie à l’accord devrait désigner un organe de gestion, et il conviendrait de définir la procédure à suivre pour modifier l’accord.

(7) Il convient d'approuver l'accord,

DÉCIDE:

Article 1

L'accord entre le gouvernement des États-Unis d'Amérique et la Communauté européenne concernant la coordination des programmes d'étiquetage relatifs à l'efficacité énergétique des équipements de bureau, y compris ses annexes, est approuvé au nom de la Communauté.

Le texte de l'accord, y compris ses annexes, est joint à la présente décision.

Article 2

Le Président du Conseil est autorisé à désigner la personne habilitée à signer l’accord visé à l’article 1er à l’effet d’engager la Communauté.

Article 3

Le président du Conseil communique, au nom de la Communauté, la notification par écrit prévue à l'article XIV, paragraphe 1, de l'accord.

Article 4

1. La Commission représente la Communauté au sein de la commission technique prévue à l'article VII de l'accord, après avoir pris l’avis des membres du Bureau Energy Star de la Communauté européenne établi par le règlement (CE) n° 2422/2001 du Parlement européen et du Conseil. Après avoir consulté le Bureau Energy Star de la Communauté européenne, la Commission effectue les tâches visées à l’article VI, paragraphe 5, à l’article VII, paragraphe 2 et à l’article IX, paragraphe 4, de l’accord.

2. En vue de préparer la position de la Communauté sur la révision de la liste des équipements de bureau mentionnés à l'annexe C de l'accord, la Commission prend en compte tout avis donné par le bureau Energy Star de la Communauté européenne.

3. La position de la Communauté concernant les décisions à prendre par les organes de gestion en ce qui concerne les modifications à apporter à l’annexe A (nom et label commun «Energy Star»), à l’annexe B (Lignes directrices pour le bon usage du nom et du label commun «Energy Star»), et à l’annexe C (spécifications communes) est déterminée par la Commission, après consultation du Bureau Energy Star de la Communauté européenne.

4. Dans tous les autres cas, la position de la Communauté quant aux décisions à prendre par les parties à l’accord est déterminée par le Conseil, statuant sur proposition de la Commission, conformément à l'article 300 du traité.

Article 5

La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne .

Fait à Bruxelles, le

Par le Conseil

Le Président

ANNEXE

.

Accord entre le gouvernement des États-Unis d'Amérique et la Communauté européenne concernant la coordination des programmes d'étiquetage relatifs à l'efficacité énergétique des équipements de bureau

Le gouvernement des États-Unis d'Amérique et la Communauté européenne, ci-après dénommés "les parties",

Désirant maximiser les économies d'énergie et les avantages écologiques induits en stimulant l'offre et la demande de produits énergétiquement efficaces,

Tenant compte de l’accord entre le gouvernement des États-Unis d'Amérique et la Communauté européenne concernant la coordination des programmes d'étiquetage relatifs à l'efficacité énergétique des équipements de bureau (ci-après dénommé «l'accord de 2000»), conclu le 19 décembre 2000),

Satisfait des progrès réalisés dans le cadre de l’accord de 2001,

Convaincus que des avantages supplémentaires pourront être obtenus par la poursuite des efforts mutuels dans le cadre du système Energy Star,

Sont convenus des dispositions ci-après:

Article IPrincipes généraux

1. Les parties utilisent des spécifications communes d'efficacité énergétique et un label commun afin de définir des objectifs cohérents pour les fabricants et d'optimiser ainsi l'impact de leurs efforts respectifs sur l'offre et la demande de ces types de produits.

2. Les parties utilisent le label commun pour identifier les types de produits énergétiquement efficaces qui sont énumérés à l'annexe C.

3. Les parties veillent à ce que les spécifications communes incitent à une amélioration constante de l'efficacité énergétique en prenant en compte les pratiques techniques les plus avancées sur le marché.

4. Les spécifications communes doivent être formulées de manière à ne couvrir pas plus de 25% des modèles pour lesquels des données sont disponibles au moment où les spécifications sont définies, et tenir également compte d'autres facteurs à prendre en considération.

5. Les parties s’efforcent de veiller à ce que les consommateurs puissent identifier les produits énergétiquement efficaces grâce à la présence du label sur le marché.

Article IIRelation avec l'accord de 2000

Le présent accord remplace l’accord de 2000 dans tous ses éléments.

Article IIIDéfinitions

Aux fins du présent accord, on entend par:

a) «ENERGY STAR», la marque de service désignée à l'annexe A, qui est la propriété de l'Agence américaine pour la protection de l'environnement («EPA»);

b) «label commun» , la marque de certification désignée à l'annexe A, qui est la propriété de l'EPA;

c) «marques ENERGY STAR» , le nom et le label commun «ENERGY STAR», et toute version de ces marques pouvant être mise au point ou modifiée par les organes de gestion ou les participants au programme, tels que définis ci-après, et notamment le signe ou marquage figurant à l'annexe A du présent accord;

d) «programme d'étiquetage ENERGY STAR» , un programme géré par un organe de gestion, et qui utilise des spécifications, des marques et des lignes directrices communes en matière d'économies d'énergie à appliquer aux types de produits désignés;

e) «participants au programme» , les fabricants, vendeurs ou revendeurs des produits désignés énergétiquement efficaces répondant aux spécifications du programme d'étiquetage ENERGY STAR et qui ont choisi de participer à ce programme en se faisant enregistrer auprès de l'organe de gestion de l'une des parties ou en concluant un accord avec ce dernier;

f) «spécifications communes» , les exigences d'efficacité énergétique et de performance, y compris les méthodes d'essai énumérées à l'annexe C, qui sont utilisées par les organes de gestion et les participants au programme pour déterminer si les produits énergétiquement efficaces présentent les qualités requises pour bénéficier du label commun.

Article IVOrganes de gestion

Chaque partie désigne un organe de gestion chargé de la mise en œuvre du présent accord (les «organes de gestion»). La Communauté européenne désigne comme organe de gestion la Commission des Communautés européennes («la Commission»). Les États-Unis d'Amérique désignent l'EPA comme organe de gestion.

Article VAdministration du programme d'étiquetage ENERGY STAR

1. Chaque organe de gestion gère le programme d'étiquetage ENERGY STAR pour les types de produits énergétiquement efficaces énumérés à l'annexe C, conformément aux modalités et conditions définies dans le présent accord. Les tâches de gestion du programme comprennent l'enregistrement des participants au programme sur une base volontaire, la tenue à jour des listes des participants au programme et des produits conformes et la vérification du respect des Lignes directrices concernant l'utilisation correcte de l'appellation et du label commun ENERGY STAR, qui sont énoncées à l'annexe B.

2. Le programme d'étiquetage ENERGY STAR utilise les spécifications communes énumérées à l'annexe C.

3. Dans la mesure où chaque organe de gestion prend des mesures efficaces pour éduquer le consommateur au sujet des marques ENERGY STAR, il veille à ce que cela se fasse conformément aux lignes directrices concernant l’utilisation correcte du nom et du label ENERGY STAR, qui sont énoncées à l’annexe B.

4. Chaque organe de gestion supporte les dépenses engagées pour l'ensemble des activités qu'il mène dans le cadre du présent accord.

Article VIParticipation au programme d'étiquetage ENERGY STAR

1. Tout fabricant, vendeur ou revendeur peut prendre part au programme d'étiquetage ENERGY STAR en se faisant enregistrer en tant que participant au programme auprès de l'organe de gestion de l'une des parties.

2. Les participants au programme peuvent utiliser le label commun pour identifier les produits présentant les qualités requises, qui ont été testés dans leurs propres installations ou par un laboratoire d'essai indépendant, et qui répondent aux spécifications communes définies à l'annexe C; ils peuvent également certifier eux-mêmes la conformité des produits.

3. L'enregistrement d'un participant au programme d'étiquetage ENERGY STAR par l'organe de gestion d'une partie est reconnu par l'organe de gestion de l'autre partie.

4. Afin de faciliter la reconnaissance des participants au programme d'étiquetage ENERGY STAR conformément au paragraphe 3, les organes de gestion coopèrent de manière à tenir à jour des listes communes des participants au programme et des produits présentant les qualités requises pour bénéficier du label commun.

5. Sans préjudice des dispositions relatives à l'auto-certification visées au paragraphe 2, chaque organe de gestion se réserve le droit de tester ou d'examiner les produits qui sont ou qui ont été vendus sur son territoire (sur le territoire des États membres de la Communauté européenne dans le cas de la Commission) afin de déterminer si ces produits sont certifiés conformes aux spécifications communes énoncées à l'annexe C. Les organes de gestion communiquent entre eux et coopèrent pour garantir que tous les produits portant le label commun répondent aux spécifications communes énoncées à l'annexe C.

Article VIICoordination du programme entre les parties

1. Les parties créent une commission technique, chargée d'examiner l'application du présent accord. Cette commission est composée de représentants de chaque organe de gestion.

2. La commission technique se réunit en principe chaque année et délibère à la demande de l'un des organes de gestion pour examiner le fonctionnement et la gestion du programme d'étiquetage ENERGY STAR ainsi que les spécifications communes énoncées à l'annexe C, les produits couverts par le programme et les progrès accomplis par rapport aux objectifs visés par le présent accord.

3. Des tiers (y compris d'autres gouvernements et des représentants de l'industrie) peuvent assister en qualité d'observateur aux réunions de la commission technique, sauf disposition contraire convenue par les deux organes de gestion.

Article VIIIEnregistrement des marques ENERGY STAR

1. L'EPA, en tant que propriétaire des marques ENERGY STAR, a déposé les marques dans la Communauté européenne en tant que marques communautaires. La Commission ne demande pas et n'obtient pas l'enregistrement des marques ENERGY STAR ou de variantes de ces marques dans aucun pays.

2. L'EPA s'engage à ne pas considérer comme une contrefaçon de ces marques l'utilisation, par la Commission ou un participant au programme enregistré par la Commission, du signe ou marquage visé à l'annexe A conformément aux conditions du présent accord.

Article IXRespect des dispositions

1. Afin de protéger les marques ENERGY STAR, chaque organe de gestion veille à leur bonne utilisation sur son territoire (sur le territoire des États membres de la Communauté, dans le cas de la Commission). Chaque organe de gestion veille à ce que les marques ENERGY STAR ne soient utilisées que sous la forme prévue à l'annexe A, et uniquement de la manière spécifiée dans les lignes directrices concernant l'utilisation correcte de l'appellation et du label commun ENERGY STAR énoncées à l'annexe B.

2. Chaque organe de gestion veille à ce qu'une action prompte et appropriée soit prise à l'encontre d'un participant au programme s'il est porté à sa connaissance que celui-ci a utilisé une marque contrefaite ou a apposé des marques ENERGY STAR sur un produit qui ne satisfait pas aux spécifications communes énoncées à l'annexe C. Cette action peut notamment consister:

a) à informer par écrit le participant au programme du fait qu'il ne respecte pas les conditions du programme d'étiquetage ENERGY STAR;

b) à élaborer, par des consultations, un plan permettant d'assurer le respect des conditions posées; et

c) si le respect des conditions ne peut être obtenu, à résilier, le cas échéant, l'enregistrement du participant au programme.

3. Chaque organe de gestion veille à ce que toutes les mesures utiles soient prises pour mettre fin à l'utilisation illicite des marques ENERGY STAR ou à l'utilisation d'une marque contrefaite par une entité qui n'est pas un participant au programme. Ces mesures peuvent notamment consister:

a) à informer l'entité qui utilise les marques ENERGY STAR des exigences du programme ENERGY STAR et des Lignes directrices concernant l'utilisation correcte de l'appellation et du label commun ENERGY STAR; et

b) à inciter l'entité à devenir participant au programme et à enregistrer des produits répondant aux exigences.

4. Chaque organe de gestion informe immédiatement l'organe de gestion de l'autre partie de toute contrefaçon des marques ENERGY STAR dont il a connaissance ainsi que des mesures prises pour mettre fin à cette situation.

Article XProcédures applicables pour la modification de l'accord et pour l'ajout de nouvelles annexes

1. Chaque organe de gestion peut proposer une modification du présent accord ainsi que l'ajout de nouvelles annexes.

2. La proposition de modification est établie par écrit et examinée lors de la réunion suivante de la commission technique, à condition qu'elle ait été communiquée à l'organe de gestion de l'autre partie au moins soixante jours avant la réunion.

3. Les décisions concernant la modification du présent accord ainsi que l'ajout de nouvelles annexes sont prises d'un commun accord par les organes de gestion des parties. Les modifications des annexes A, B, et C sont apportées conformément aux dispositions des articles XI et XII.

Article XIProcédures applicables pour la modification des annexe A et B

1. Un organe de gestion qui souhaite modifier l'annexe A ou l’annexe B applique les procédures définies aux paragraphes 1 et 2 de l'article X.

2. Les modifications des annexes A et B sont adoptées d’un commun accord par les organes de gestion.

Article XIIProcédures de modification de l'annexe C

1. Un organe de gestion qui souhaite modifier l'annexe C pour réviser les spécifications en vigueur, ou ajouter un nouveau type de produit ("organe de gestion proposant") applique les procédures définies aux paragraphes 1 et 2 de l'article X, et inclut dans sa proposition:

a) la démonstration du fait que des économies d'énergie substantielles pourraient résulter d'une révision des spécifications ou de l'ajout d'un nouveau type de produit;

b) le cas échéant, les exigences en matière de consommation d'énergie applicables aux divers modes;

c) des informations concernant les protocoles d'essai normalisés à employer pour évaluer le produit;

d) un exemple de technologie librement disponible existante qui permettrait, moyennant un coût raisonnable, de réaliser des économies d'énergie sans réduire les performances du produit;

e) une estimation du nombre de modèles de produits qui répondraient aux spécifications proposées, et de la part de marché correspondante approximative;

f) des informations concernant le point de vue des groupes industriels potentiellement concernés par la modification proposée; et

g) une proposition de date d'entrée en vigueur des nouvelles spécifications, compte tenu du cycle de vie des produits et des calendriers de production.

2. Les propositions de modifications qui sont acceptées par les deux organes de gestion entrent en vigueur à une date convenue d'un commun accord par les organes de gestion.

3. Si, après réception d'une proposition présentée conformément aux paragraphes 1 et 2 de l'article IX, l'autre organe de gestion («organe de gestion faisant objection») estime que la proposition ne répond pas aux exigences spécifiées au paragraphe 1, ou s'il s'oppose par ailleurs à cette proposition, il informe rapidement (normalement avant la prochaine réunion de la commission technique) et par écrit l'organe de gestion proposant de son objection en joignant à cette notification toute information susceptible d'étayer son point de vue, par exemple, des informations démontrant que l'adoption de la proposition aurait probablement pour conséquence:

a) de donner un avantage commercial disproportionné et inéquitable à une entreprise ou à un groupe industriel;

b) de nuire à la participation globale de l'industrie au programme d'étiquetage ENERGY STAR;

c) d'être incompatible avec ses dispositions législatives ou réglementaires; ou

d) d'imposer des exigences techniques excessivement lourdes.

4. Les organes de gestion s'efforcent de parvenir à un accord sur la modification proposée lors de la première réunion de la commission technique qui fait suite à la présentation de la proposition. Si les organes de gestion ne parviennent pas à trouver un accord lors de cette réunion, ils s'efforcent de parvenir à un accord par écrit avant la réunion suivante de la commission technique.

5. Si, à la fin de la réunion suivante de la commission technique, les parties ne peuvent parvenir à un accord, l'organe de gestion proposant retire sa proposition; en ce qui concerne les propositions de révision des spécifications, le type de produit correspondant est retiré de l'annexe C à la date convenue par écrit par les organes de gestion. Tous les participants au programme sont informés de cette modification et des procédures à suivre pour la mettre en application.

6. Lors de la préparation de nouvelles spécifications communes ou de la modification de spécifications communes existantes, les organes de gestion veillent à garantir une coordination et une consultation efficaces entre elles et avec les parties intéressées de leur pays, notamment en ce qui concerne le contenu des documents de travail et les échéanciers.

Article XIIIDispositions générales

1. Le présent accord ne couvre pas les autres programmes de label écologique pouvant être élaborés et adoptés par les parties.

2. Toutes les activités relevant du présent accord sont entreprises sous réserve des lois et réglementations applicables de chaque partie ainsi que de la disponibilité des fonds et ressources appropriés.

3. Le présent accord ne modifie en rien les droits et obligations d'une partie résultant d'un accord bilatéral, régional ou multilatéral conclu avant l'entrée en vigueur dudit accord.

4. Sans préjudice des autres dispositions du présent accord, chaque organe de gestion peut gérer des programmes nationaux d'étiquetage concernant des types de produits qui ne figurent pas dans l'annexe C et aucune des parties ne fait obstacle à l'importation, à l'exportation, à la vente ou à la distribution d'un produit au motif qu'il porte la marque d'efficacité énergétique de l'organe de gestion de l'autre partie.

Article XIVEntrée en vigueur et durée

1. Le présent accord entre en vigueur à la date à laquelle chacune des parties a indiqué à l'autre, par écrit, que ses procédures internes requises pour l'entrée en vigueur ont été accomplies.

2. Le présent accord est valable pour une période de cinq ans. Au moins un an avant la fin de cette période, les parties se réunissent pour examiner l'opportunité d'un renouvellement de l'accord.

Article XVRésiliation

1. Chaque partie peut résilier le présent accord à tout moment, moyennant un préavis de trois mois notifié par écrit à l'autre partie.

2. En cas de résiliation ou de non-renouvellement du présent accord, les organes de gestion informent tous les participants au programme qu'ils ont enregistrés de la résiliation du programme commun. En outre, les organes de gestion informent les participants au programme enregistrés par eux que les organes de gestion peuvent poursuivre leurs activités d'étiquetage au titre de deux programmes distincts. Dans ce cas, le programme d'étiquetage de la Communauté européenne n'utilise pas les marques ENERGY STAR. La Commission garantit qu'elle-même, les États membres de la Communauté européenne et tout participant au programme ayant été enregistré par elle cesseront d'utiliser les marques Energy Star à la date convenue par écrit par les organes de gestion. Les obligations prévues au présent paragraphe subsistent après la résiliation du présent accord.

Article XVILangues faisant foi

Fait à............ le........ jour........... de l'année deux mille six en deux exemplaires, en langues allemande, anglaise, danoise, estonienne, espagnole, finnoise, française, grecque, hongroise, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, slovaque, slovène, suédoise et tchèque, chacun de ces textes faisant également foi. En cas de problèmes d'interprétation, le texte anglais prime.

Pour le gouvernement des États-Unis d'Amérique Pour la Communauté européenne

ANNEXE A

Nom et label commun Energy Star

Nom: ENERGY STAR

Label commun

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ANNEXE B

Lignes directricesconcernant l’utilisation correcte du nom et du label commun Energy Star

Le nom et le label commun ENERGY STAR sont des marques qui sont la propriété de l'EPA. Ces marques peuvent exclusivement être utilisées conformément aux lignes directrices ci-après et à l’accord de partenariat ou au bulletin d'inscription de la Commission européenne signé par les participants au programme d'étiquetage ENERGY STAR. Veuillez transmettre ces lignes directrices aux personnes chargées de préparer des documents ENERGY STAR en votre nom.

L'EPA (et la Commission européenne, sur le territoire des États membres de la Communauté européenne) vérifie l'utilisation correcte du nom et du label commun ENERGY STAR. Ce contrôle consiste notamment à vérifier l'utilisation des marques sur le marché et à contacter directement les organismes qui les utilisent de manière irrégulière ou sans autorisation. L'utilisation abusive des marques peut entraîner notamment l'arrêt définitif de la participation au programme d'étiquetage ENERGY STAR et la saisie éventuelle, par le service douanier américain, des produits importés aux États-Unis avec l'apposition irrégulière des marques.

Lignes directrices générales

Le programme ENERGY STAR est un partenariat entre le monde des entreprises et des organisations, d’une part, et le gouvernement fédéral des États-Unis ou la Communauté européenne, d’autre part. Dans ce contexte, les entreprises et les organisations peuvent utiliser le nom et le label ENERGY STAR dans le cadre de leurs activités dans les domaines de l'efficacité énergétique et de l'environnement.

Les organisations doivent passer un accord avec un organe de gestion – l’agence pour la protection de l’environnement, pour les États-Unis, ou la Commission européenne, pour l’UE – pour utiliser les marques conformément au présent document. Pour éviter que les entreprises et les consommateurs n’aient du mal à identifier avec certitude la source du programme ENERGY STAR, et que ce programme perde ainsi de sa valeur pour tous, il est interdit de modifier ces marques (nom et label commun) en quoi que ce soit.

Les organisations qui utilisent ces marques doivent respecter les lignes directrices suivantes:

1. Le nom et le label commun ENERGY STAR ne doivent en aucun cas être utilisés de manière à laisser entendre que la société, ses produits ou ses services ont été avalisés. Ni le label commun ni le nom ENERGY STAR ne peuvent apparaître dans un autre nom ou label de société, nom de produit, nom de service, nom de domaine, ou titre de site web, et aucune entité en dehors de l’EPA ne peut être autorisée à utiliser le label commun ou le nom ENERGY STAR comme marque commerciale ou comme une partie de marque commerciale.

2. Le nom ENERGY STAR et le label commun ne peuvent jamais être utilisés d’une manière dénigrante pour ENERGY STAR, l'EPA, le ministère américain de l'énergie, la Communauté européenne, la Commission européenne, ou toute autre institution publique.

3. Le label commun ne doit jamais être associé à des produits qui ne remplissent pas les conditions requises par le programme ENERGY STAR.

4. Les partenaires et les autres organisations autorisées sont responsables de l’utilisation qu’ils font du nom ENERGY STAR et du label commun, ainsi que de l’utilisation qui en est faite par leurs représentants, tels que les agences de publicité et des contractants chargés de la mise en œuvre.

Utilisation du nom ENERGY STAR

- Le nom ENERGY STAR doit toujours être écrit en majuscules.

- Le symbole de marque déposée (®) doit être utilisé à la première occurrence des mots « ENERGY STAR » sur du matériel destiné au marché américain et

- Le symbole ® doit figurer en exposant.

- Aucune espace ne doit séparer les mots « ENERGY STAR » et le symbole ®.

- Dans un document, le symbole ® doit être répété à chaque titre de chapitre ou page web.

Utilisation du label commun

Le label commun est une marque à étiqueter uniquement sur les produits répondant aux exigences de performance du programme Energy Star.

Le label commun peut être utilisé

- sur un produit labellisable et enregistré,

- dans la documentation relative à un produit labellisable,

- sur la Toile pour identifier un produit labellisable,

- dans la publicité lorsqu’il apparaît à proximité ou sur un produit labellisable,

- sur un point de vente,

- sur l’emballage d’un produit labellisable.

Aspect du label commun

L’agence américaine pour la protection de l’environnement a créé ce label pour maximiser l’impact visuel de la marque par un bon contraste et une bonne lisibilité. La marque se compose de deux blocs superposés. Le bloc supérieur contient le symbole ENERGY STAR. Le nom ENERGY STAR est ajouté dans le bloc inférieur pour renforcer la lisibilité du label. Les deux blocs sont séparés par une ligne blanche d’une épaisseur égale à celle de l’arc faisant partie du symbole. Le label est entouré d’un bord blanc de la même épaisseur.

Espace libre

L’agence américaine pour la protection de l’environnement et la Commission demandent qu’un espace libre correspondant à 1/3 de la hauteur de la zone graphique à l’intérieur de l’espace entourant le label soit prévu en toutes circonstances. Aucun autre élément graphique (ni texte, ni image) ne peut apparaître dans cette zone. L’agence américaine pour la protection de l’environnement et la Commission européenne exigent cet espace libre étant donné que le label commun apparaît fréquemment sur des documents sur lesquels figurent des graphismes complexes, p. ex. d’autres marques, des dispositifs graphiques et du texte.

Taille minimale

Le label peut être redimensionné, mais doit conserver les mêmes proportions, Pour des questions de lisibilité, nous recommandons que le label ne soit pas reproduit à une taille inférieure à 0,375 pouce ((3/8”; 9,5 mm) pour impression. La lisibilité du lettrage à l’intérieur du label doit être conservée sur le web.

Couleur préférée

La couleur préférée pour le label est le cyan 100 %. Des versions en noir, ou en blanc sur fond de couleur, sont autorisées. La couleur web équivalente au cyan 100 % est #0099FF (code hexadécimal). Si une impression en polychromie est disponible pour la publicité, la documentation de produit ou le matériel d’exposition dans les points de vente, il convient d’imprimer le label en cyan 100 %. Si cette couleur n’est pas disponible, on la remplacera par le noir.

Utilisations incorrectes du label

Il est demandé :

- de ne pas utiliser le label sur des produits ne satisfaisant pas aux exigences d’ENERGY STAR ;

- de ne pas modifier le label en utilisant le bloc contenant le symbole ENERGY STAR sans le bloc contenant le nom «ENERGY STAR».

Pour la reproduction du label, il est demandé:

- de ne pas transformer le label en dessin au trait ;

- de ne pas utiliser un label blanc sur fond blanc ;

- de ne pas modifier les couleurs du label ;

- de ne pas altérer le label d’une quelconque manière ;

- de ne pas modifier le verrouillage des éléments composant le label ;

- de ne pas placer le label sur une image chargée ;

- de ne pas soumettre le label à une rotation ;

- de ne pas séparer les éléments constituant le label ;

- de ne remplacer aucun élément du label ;

- de ne pas remplacer la police de caractères utilisée dans le label par une autre ;

- de ne pas empiéter sur l’espace libre du label;

- de ne pas mettre le label de travers ;

- de ne pas modifier la taille de la zone verrouillée du label ;

- de ne pas remplacer les termes approuvés ;

- de ne pas utiliser le label commun dans une couleur non approuvée ;

- de ne pas laisser du texte déborder sur le label ;

- de ne pas utiliser seul le bloc contenant le symbole. Le nom «ENERGY STAR» doit apparaître également ;

- de ne pas supprimer du label le bloc contenant le symbole.

Présentation écrite et orale de ENERGY STAR

Afin de conserver et de développer la valeur de ENERGY STAR, l’agence américaine pour la protection de l’environnement et la Commission européenne recommandent une terminologie à utiliser dans les présentations écrites et orales des éléments du programme.

MENTIONS CORRECTES | MENTIONS INCORRECTES |

ordinateur labellisé ENERGY STAR | ordinateur conforme à la norme ENERGY STAR ordinateur certifié ENERGY STAR ordinateur de niveau ENERGY STAR |

Ordinateur qui a reçu le label ENERGY STAR |

Produits qui ont reçu le label ENERGY STAR | produit ENERGY STAR produits ENERGY STAR (pour désigner une gamme de produits) équipement ENERGY STAR Approuvé par l’agence américaine pour la protection de l’environnement Satisfaisant aux normes ENERGY STAR |

PARTENAIRES/PARTICIPANTS AU PROGRAMME |

Un partenaire ENERGY STAR | Une société/entreprise ENERGY STAR |

L’entreprise X, partenaire ENERGY STAR | L’entreprise X, une société approuvée par l’agence américaine pour la protection de l’environnement |

Une entreprise participant à ENERY STAR | Un fournisseur d’équipement ENERGY STAR agréé par l’agence américaine pour la protection de l’environnement |

Une entreprise qui promeut ENERGY STAR | Approuvé par l’agence américaine pour la protection de l’environnement |

moniteurs labellisés ENERGY STAR | Programme de moniteurs ENERGY STAR |

POUVOIRS PUBLICS COMME SOURCE D’AUTORITÉ |

Les produits qui ont reçu le label ENERGY STAR limitent les émissions de gaz à effet de serre en respectant des directives strictes en matière d’efficacité énergétique fixées par l’agence américaine pour la protection de l’environnement et la Commission européenne. |

ENERGY STAR et le label ENERGY STAR sont des marques américaines déposées |

ENERGY STAR est une marque déposée appartenant au gouvernement des États-Unis |

EXIGENCES DE PERFORMANCE |

lignes directrices ENERGY STAR | normes ENERGY STAR |

spécifications ENERGY STAR | approuvé par l’agence américaine pour la protection de l’environnement |

niveaux de performance ENERGY STAR | soutenu par l’agence américaine pour la protection de l’environnement |

programmes sur une base volontaire | a reçu l’approbation de l’agence américaine pour la protection de l’environnement |

Questions relatives à l’utilisation du nom et du label commun ENERGY STAR

Service d’assistance en ligne ENERGY STAR

Numéro vert à l'intérieur des États-Unis: 1-888-STAR-YES (1-888-782-7937)

À l’extérieur des États-Unis: 202-775-6650

Télécopieur: 202-775-6680

www.energystar.gov

COMMISSION EUROPÉENNE

Direction générale de l’énergie et des transports

Téléphone: +32 2 2985792

Télécopieur: +32 2 2966016

www.eu-energystar.org

ANNEXE C

SPÉCIFICATIONS COMMUNES

I. SPÉCIFICATIONS APPLICABLES AUX ORDINATEURS

Les spécifications applicables aux ordinateurs resteront en vigueur jusqu’au 31 décembre 2007 au plus tard. Après cette date, aucun ordinateur ne sera plus enregistré en application du programme ENERGY STAR jusqu’à l’entrée en vigueur des nouvelles spécifications applicables aux ordinateurs qui auront été adoptées par les organes de gestion conformément à l’article XII du présent accord.

A. Définitions

1. Ordinateur: ordinateur de bureau, tour ou minitour, ou unité portable, y compris ordinateur de bureau haut de gamme, ordinateur individuel, station de travail, terminal de réseaux, contrôleur de terminaux X, et terminal informatique installé chez les détaillants. Ces appareils doivent pouvoir être alimentés par le réseau, mais cela n'exclut pas qu'ils puissent être alimentés à la fois par le réseau et par une batterie. La présente définition vise essentiellement les ordinateurs commercialisés à des fins professionnelles ou domestiques. Elle n'inclut pas les ordinateurs vendus ou commercialisés d’une autre manière comme "serveurs de fichiers" ou "serveurs".

2. Écran: tube cathodique (CRT), écran plat (par exemple un écran à cristaux liquides) ou autre dispositif d'affichage, et l'électronique associée. Un écran peut être vendu séparément ou être intégré dans le boîtier de l'ordinateur. La présente définition couvre essentiellement les écrans standard destinés à être utilisés avec des ordinateurs. Aux fins des présentes spécifications, les appareils suivants peuvent toutefois être également considérés comme des écrans: les terminaux de gros ordinateurs et les dispositifs d'affichage physiquement séparés.

3. Système informatique intégré: système dans lequel l'ordinateur et l'écran sont intégrés dans un boîtier unique. Ces systèmes doivent satisfaire à tous les critères suivants: impossibilité de mesurer la consommation électrique des deux composants séparément, et alimentation électrique par un seul câble.

4. Inactivité: laps de temps durant lequel un ordinateur ne reçoit aucune instruction de l'utilisateur (par exemple par le clavier ou un mouvement de la souris).

5. Mode "consommation réduite" ou "veille": l'état dans lequel l'ordinateur entre après une période d'inactivité, avec une consommation énergétique réduite.

6. Facteurs de réactivation: un fait ou stimulus, produit par l'utilisateur, programmé ou externe, qui fait passer l'ordinateur du mode "consommation réduite" ou "veille" à son mode de fonctionnement actif. Les facteurs de réactivation sont, par exemple, un mouvement de la souris, une action au clavier ou une pression sur un bouton du boîtier et, dans le cas de facteurs externes, un stimulus reçu par ligne téléphonique, par commande à distance, par le réseau, par modem câblé, par satellite, etc., cette liste n'étant pas exhaustive.

B. Conditions auxquelles doivent satisfaire les produits pour porter la marque ENERGY STAR

1. Spécifications techniques

a) Ordinateurs : Pour pouvoir porter le label « ENERGY STAR », un ordinateur doit remplir les conditions suivantes:

Deux filières – A et B – peuvent être suivies pour attribuer le label ENERGY STAR à un ordinateur. Ces deux filières ont été conçues pour donner aux participants au programme la liberté de traiter de différentes manières la gestion de la consommation et l'efficacité énergétique.

Les ordinateurs ci-après relèvent de la filière A:

- les ordinateurs qui sont commercialisés avec la possibilité de fonctionner en réseau de telle manière qu'ils restent en mode «consommation réduite»/«veille» pendant que leur adaptateur d'interface réseau reste en mesure de réagir aux sollicitations du réseau,

- les ordinateurs commercialisés sans interface réseau,

- les ordinateurs commercialisés pour être utilisés dans un environnement sans réseau.

L'EPA propose que les ordinateurs vendus ou commercialisés comme ordinateurs individuels relèvent uniquement de la filière A.

Les ordinateurs commercialisés avec la possibilité d'être utilisés sur des réseaux qui exigent actuellement que le processeur et/ou la mémoire de l'ordinateur interviennent pour maintenir la connexion au réseau alors que l'ordinateur est en mode "veille" peuvent suivre la filière B. Les ordinateurs labellisés selon la filière B doivent maintenir des fonctionnalités réseau identiques, qu'ils soient ou non en mode "veille".

i) Filière A

a) L'ordinateur doit entrer en mode «veille» après une période d'inactivité.

b) Si l'ordinateur est commercialisé avec la possibilité d'être utilisé en réseau, il doit pouvoir entrer en mode «veille» lorsqu'il est connecté au réseau.

c) Si l'ordinateur est commercialisé avec la possibilité d'être utilisé en réseau, il doit, en mode «veille», conserver la possibilité de réagir à des facteurs de réactivation qui lui sont adressés ou qui sont ciblés sur lui lorsqu'il est en réseau. Si le facteur de réactivation exige que l'ordinateur sorte du mode «veille» et exécute une tâche, l'ordinateur doit retourner en mode «veille» au terme d'une période d'inactivité après l'exécution de la tâche requise. Le participant au programme peut utiliser tous les moyens disponibles pour parvenir au mode de fonctionnement décrit dans la présente sous-section.

(d) La consommation électrique en mode «veille» doit être conforme aux données du tableau 1.

TABLEAU 1

Consommation maximale[7] | Watts en mode «veille» |

≤ 200 W | ≤ 15 W |

> 200 W ≤ 300 W | ≤ 20 W |

> 300 W ≤ 350 W | ≤ 25 W |

> 350 W ≤ 400 W | ≤ 30 W |

> 400 W | 10 % de la consommation maximale |

Les ordinateurs dont la consommation ne dépasse jamais 15 watts sont conformes aux exigences de consommation de cette spécification et ne sont pas tenus d'être équipés du mode "veille" décrit dans la section A.

ii) Filière B

a) L'ordinateur doit entrer en mode «veille» après une période d'inactivité.

b) Si l'ordinateur est commercialisé avec la possibilité d'être utilisé en réseau, il doit pouvoir entrer en mode «veille» quelle que soit la technologie du réseau.

c) En mode «veille», l'ordinateur doit conserver la possibilité de réagir à tous les types de demandes adressés par le réseau. L'utilisateur ne peut subir aucune perte de fonctionnalité de réseau (les fonctions de réseau dont l'utilisateur dispose en mode "veille" doivent donc être identiques à celles dont il disposait avant que l'ordinateur n'entre en mode "veille").

d) En mode «veille», l'ordinateur ne peut consommer plus de 15 % de la consommation électrique maximale.

b) Systèmes informatiques intégrés : Pour pouvoir porter le label « ENERGY STAR », un système informatique intégré doit remplir les conditions suivantes:

i) Le système informatique intégré doit entrer en mode «veille» après une période d'inactivité.

ii) Si le système informatique intégré est commercialisé avec la possibilité d'être utilisé en réseau, il doit pouvoir entrer en mode «veille» lorsqu'il est connecté au réseau.

iii) Si le système informatique intégré est commercialisé avec la possibilité d'être utilisé en réseau, il doit, en mode «veille», conserver la possibilité de réagir à des facteurs de réactivation qui lui sont adressés ou qui sont ciblés sur lui lorsqu'il est en réseau. Si le facteur de réactivation exige que l'ordinateur sorte du mode «veille» et exécute une tâche, le système informatique intégré doit retourner en mode «veille» au terme d'une période d'inactivité après l'exécution de la tâche requise.

Le participant au programme peut utiliser tous les moyens disponibles pour parvenir au mode de fonctionnement décrit dans la présente sous-section.

iv) Un système informatique intégré ne doit pas consommer plus de 35 watts en mode "veille". Les systèmes informatiques intégrés dont la consommation ne dépasse jamais 35 watts sont conformes aux exigences de consommation du présent accord et ne sont pas tenus d'être équipés du mode «veille» décrit dans la section I.A.

2. Réglages d'usine: Pour assurer que le plus grand nombre possible d'utilisateurs utilisent le mode consommation réduite/"veille", le participant au programme doit commercialiser ses ordinateurs et/ou systèmes informatiques intégrés en ayant activé cette fonction de gestion de la consommation électrique. La durée préréglée par défaut pour tous les produits doit être inférieure à 30 minutes. (L'EPA recommande que la durée préréglée se situe entre 15 et 30 minutes.) L'utilisateur doit pouvoir modifier cette durée ou rendre inopérante la fonction «consommation réduite»/«veille».

3. Systèmes d'exploitation: Le bon déclenchement du mode "consommation réduite"/"veille" d'un ordinateur est généralement fonction de l'installation et de l'utilisation d'une version particulière d'un système d'exploitation. Les ordinateurs dans lesquels plusieurs systèmes d'exploitation sont installés d’origine par le participant au programme doivent pouvoir entrer dans le mode "consommation réduite"/"veille" et en sortir sans problème en fonctionnant dans au moins un de ces systèmes d'exploitation. Dans le cas des ordinateurs qui ne sont pas équipés en usine d'un système d'exploitation, le participant au programme doit indiquer quel mécanisme les rendra aptes à porter le label ENERGY STAR. En outre, tout logiciel, pilote ou équipement spécial nécessaire au bon fonctionnement du mode «veille» doit être installé dans l'ordinateur. Le participant au programme doit faire figurer cette information dans la documentation du produit (manuel d'utilisateur ou fiches techniques, par exemple) et/ou sur son site internet. Les brochures et les publicités doivent être formulées de manière à exclure toute déclaration fallacieuse.

4. Gestion de l'écran: L'ordinateur doit comporter un ou plusieurs mécanismes aptes à déclencher les modes "consommation réduite" d'un écran portant le label ENERGY STAR. Le participant au programme doit clairement indiquer la manière dont son ordinateur peut gérer des écrans labellisés ENERGY STAR, ainsi que toute condition spéciale à satisfaire pour permettre la gestion de la consommation électrique de l'écran. Le participant au programme doit régler par défaut le passage au premier mode «consommation réduite» ou «veille» après un maximum de 30 minutes d'inactivité. Il doit également régler par défaut le passage au deuxième mode «veille renforcée» après un maximum de 60 minutes d'inactivité. La somme de ces deux délais doit demeurer inférieure à 60 minutes. Le participant au programme peut choisir de régler l'ordinateur pour qu'il fasse passer l'écran directement en mode «veille renforcée» après 30 minutes d'inactivité.

L'utilisateur doit pouvoir modifier ces délais ou désactiver les modes de consommation réduite pour l'écran. Les dispositions qui précèdent ne s'appliquent pas aux systèmes informatiques intégrés. Cependant, les systèmes intégrés commercialisés et vendus en tant que parties d'un système d'encastrement doivent pouvoir commander automatiquement la consommation électrique d'un écran branché extérieurement.

C. Lignes directrices pour les essais des ordinateurs labellisés ENERGY STAR

1. Conditions d'essai: On trouvera ci-après les conditions dans lesquelles doit s'effectuer la mesure de la consommation d’électricité. Ces conditions doivent être remplies pour veiller à ce que les résultats des essais ne soient pas influencés par des facteurs extérieurs et puissent être reproduits ultérieurement.

Impédance de ligne: < 0,25 ohms

Distorsion harmonique totale: < 5%

Tension:

Tension d'entrée (courant alternatif) [8]: 115 VAC eff. ± 5 V eff

Tension d'entrée (courant alternatif) [9]: 60 Hz ± 3 Hz

Température ambiante: 25° C ± 3° C.

2. Matériel d'essai: Le but est de mesurer avec précision la consommation[10] en puissance EFFICACE d'un appareil ou d'un écran. Cela impose l’utilisation d’un wattmètre RMS à valeur efficace. On trouve un large choix de wattmètres dans le commerce, mais les fabricants devront sélectionner avec soin le modèle qui convient. Les facteurs suivants doivent être pris en compte en vue de l'achat d'un wattmètre et de la mise en place du dispositif d'essai.

Facteur de crête

Une version antérieure de la procédure d'essai ENERGY STAR obligeait le fabricant d'utiliser un wattmètre avec un facteur de crête supérieur à 8. Comme l'ont fait observer de nombreux participants au programme, cette exigence n'est ni utile ni pertinente. Les paragraphes qui suivent ont pour objet d'examiner les questions liées au facteur de crête et de clarifier l'intention initiale à l'origine de cette exigence erronée. Malheureusement, il n'est pas possible de définir une prescription spécifique applicable au matériel d'essai pour réparer cette erreur. L'essai d'équipements étant un art autant qu'une science, les fabricants et les personnes chargées des essais devront juger par eux-mêmes et s'appuyer sur les compétences de personnes bien au fait de ces problèmes afin de sélectionner un wattmètre approprié.

[pic]

Current of unit under test :courant de l’unité soumise à l’essai

Sinewave current : courant sinusoïdal

Time : temps

Current (Amps) : courant (ampères)

Tout d'abord, il faut bien comprendre que, dans le cas d'appareils équipés d'une alimentation à découpage, le courant présente une forme d'onde différente d'un courant sinusoïdal ordinaire[11]. La figure 1 donne la forme d'onde typique d'un dispositif électronique à commutation. Alors que pratiquement n'importe quel wattmètre peut mesurer un courant de forme d'onde normale, le choix du wattmètre est plus délicat lorsqu'on mesure un courant d'une forme d'onde particulière.

Il est primordial que le wattmètre sélectionné soit capable de lire le courant consommé par l'appareil sans entraîner de distorsion interne du pic (c.-à-d. sans écrêter l'onde du courant). Pour s'en assurer, il faut vérifier le facteur de crête[12] du wattmètre ainsi que les gammes de courant que celui-ci offre. Les meilleurs wattmètres présentent des facteurs de crête plus élevés et un plus large choix de gammes d'intensité.

Pour la préparation de l'essai, la première étape doit consister à déterminer le courant de crête (en ampères) associé à l'appareil à mesurer. On peut utiliser à cet effet un oscilloscope. Il faut ensuite sélectionner une gamme de courant qui permette au wattmètre de mesurer le courant de crête. En particulier, la valeur réelle de la gamme de courant sélectionnée multipliée par le facteur de crête du wattmètre (pour l'intensité) doit être plus grande que le relevé du courant de crête par l'oscilloscope. Par exemple, avec un wattmètre dont le facteur de crête est 4, et la gamme de courant fixée à 3 ampères, le wattmètre peut mesurer des pointes de courant allant jusqu'à 12 ampères. Si le courant de crête mesuré n'est que de 6 ampères, le wattmètre donnera des résultats satisfaisants. L'autre point à prendre en compte est que, si la gamme de courant est fixée à une valeur trop élevée afin de mesurer le courant de crête, on risque de perdre de la justesse pour la mesure du courant hors crête. Il faut donc procéder à un équilibrage délicat. Il est clair cependant que plus le choix de gammes de courant sera large et les facteurs de crête élevés, meilleurs seront les résultats.

Réponse en fréquence

Un autre problème à prendre en considération aux fins du choix d'un wattmètre est la réponse en fréquence. En effet, les équipements électriques munis d'une alimentation à découpage provoquent des harmoniques (harmoniques impaires allant typiquement jusqu'au rang 21). Ces harmoniques doivent être prises en compte lors de la mesure, faute de quoi celle-ci sera inexacte. C'est pourquoi il est recommandé, aux fins du programme ENERGY STAR, que les fabricants se procurent des wattmètres dont la réponse en fréquence est au moins égale à 3 kHz. Cela permet en effet de tenir compte des harmoniques allant jusqu'au rang 50, et correspond à la recommandation CEI 555.

Résolution

Les fabricants auront probablement besoin d'un wattmètre offrant une résolution de 0,1 W.

Précision

La précision est un autre élément important à prendre en compte. Les catalogues et cahiers des charges renseignent habituellement sur la précision de mesure des wattmètres pour différentes gammes de courant. Si l'on mesure un produit dont la consommation électrique est très proche du maximum pour le mode soumis à l'essai, il faut un dispositif d'essai assurant une meilleure précision.

Étalonnage

Les wattmètres doivent être étalonnés chaque année afin d’en maintenir la justesse.

3. Méthode d'essai: les fabricants doivent mesurer la consommation électrique moyenne des appareils en mode "arrêt" ou "consommation réduite". Il convient pour ce faire de mesurer la consommation d'énergie pendant une heure. La valeur obtenue peut être divisée par 1 heure pour obtenir une valeur moyenne en watts.

Mesure dans les modes à économie d'énergie: Cet essai doit être réalisé pour chaque mode à économie d'énergie ("consommation réduite", "arrêt", "attente", "veille") applicable à un appareil donné en vue de l’attribution du label ENERGY STAR. Avant le début de l'essai, la machine doit être branchée sur une ligne sous tension, mais être mise à l'arrêt et stabilisée à la température ambiante pendant au moins 12 heures. Un wattmètre approprié doit être relié à la machine et prêt à mesurer avec précision la consommation énergétique de la machine sans interruption de l'alimentation électrique. Cette mesure peut être effectuée parallèlement à la mesure en mode "arrêt", en procédant de manière séquentielle, les deux essais ne devant pas nécessiter plus de 14 heures, y compris le temps nécessaire au branchement et à l'arrêt de la machine.

Mettre l'appareil en marche et attendre l'accomplissement du cycle de chauffe. À l'issue du délai de mise en mode à économie d'énergie, lire et noter la valeur indiquée par le wattmètre ainsi que l'heure (ou bien mettre en marche le chronomètre). Après une heure, lire et noter à nouveau la valeur indiquée par le wattmètre. La différence entre les deux valeurs donne la consommation énergétique en mode "consommation réduite"; diviser par une heure pour obtenir la consommation moyenne.

SPÉCIFICATIONS POUR LES ÉCRANS D’ORDINATEURS

A. Définitions

1. Écran d’ordinateur (également dénommé «Écran»): Un produit électronique disponible sur le marché, doté d’un écran d’affichage et de ses éléments électroniques associés insérés dans un boîtier unique capable d’afficher l’information produite par un ordinateur via une ou plusieurs sources: VGA, DVI, et/ou IEEE 1394. L’écran consiste en général en un tube cathodique (CRT), un écran à cristaux liquides (LCD), ou tout autre dispositif d’affichage. La présente définition couvre essentiellement les écrans standard destinés à être utilisés avec des ordinateurs. Pour recevoir le label, la diagonale de la zone d’affichage de l’écran d’ordinateur doit être supérieure à 12 pouces et l’écran doit pouvoir être alimenté par une prise murale c.a. ou par une batterie vendue avec un adaptateur c.a. Les écrans d'ordinateur dotés d'un syntoniseur/récepteur peuvent recevoir le label ENERGY STAR conformément à la présente spécification tant qu'ils sont commercialisés et vendus aux consommateurs comme écrans d'ordinateur (c'est-à-dire que la fonction principale mise en évidence est celle d'écran d'ordinateur) ou comme ayant la double fonction d'écran d'ordinateur et de télévision. Quoi qu’il en soit, les produits équipés d’un syntoniseur/récepteur et pouvant être utilisés avec un ordinateur qui sont commercialisés et vendus comme des télévisions ne sont pas couverts par la présente spécification.

2. Mode Marche/Actif : Le produit est relié à une source d’électricité et produit une image. La puissance consommée dans ce mode est généralement supérieure à la puissance consommée en modes «Veille» ou «Arrêt».

3. Mode Veille/Consommation réduite : L'état de consommation réduite dans lequel entre l'écran de l’ordinateur après avoir reçu des instructions de l'ordinateur ou par d'autres fonctions. Ce mode se caractérise par un écran blanc et une diminution de la consommation électrique. L'écran revient au mode Marche, dans son état pleinement opérationnel, après avoir perçu une demande de l'utilisateur/de l'ordinateur (par exemple, lorsque l'utilisateur bouge la souris ou presse une touche du clavier).

4. Mode Arrêt/Attente : Mode dans lequel la consommation électrique est la plus réduite, qui ne peut pas être arrêté (modifié) par l’utilisateur et qui peut durer pendant un temps indéfini lorsque l’écran de l’ordinateur est relié à la principale source d’électricité et utilisé conformément aux instructions du fabriquant. Aux fins des présentes spécifications, on entend par le mode «Arrêt» le mode de consommation qui, lorsque le produit est relié à une source électrique, ne produit pas d’images et est prêt à passer en mode «Marche» sous l’effet d’un signal direct de l’utilisateur/de l’ordinateur (par exemple, l’utilisateur presse l’interrupteur de marche-arrêt)[13].

5. Mode «Désactivé» («Hard off») : État dans lequel le produit est toujours relié au réseau mais a été déconnecté de la source d’alimentation électrique extérieure. Ce mode est généralement enclenché par l’utilisateur au moyen d’un interrupteur pour mode désactivé. («hard off switch»). Lorsqu’il est en mode «Désactivé», un produit ne consomme pas du tout d’électricité et, si l’on effectue une mesure, le watt-mètre indiquera en général un courant nul.

6. Déconnecté : Le produit a été débranché et est donc déconnecté de toute source d’alimentation extérieure.

B. Produits labellisables

Pour recevoir le label ENERGY STAR, un modèle d’écran d’ordinateur doit répondre à la définition figurant à la partie A et aux exigences énoncées à la partie II C ci-dessous. Comme cela est expliqué dans la partie II.A.1, les présentes spécifications ne concernent pas les produits pouvant être utilisés avec un ordinateur qui sont commercialisés et vendus comme des télévisions.

C. Spécifications relatives à l’efficacité énergétique des produits labellisables

Seuls les produits énumérés dans la partie II.B qui satisfont aux critères suivants peuvent afficher le label ENERGY STAR.

Modèles d’écrans larges : Les modèles d’écrans larges (16/9, 15/9, etc.) sont susceptibles de recevoir le label ENERGY STAR à condition de satisfaire aux exigences d’efficacité énergétique énoncées dans les présentes spécifications. Il n’y a pas de spécifications distinctes pour les écrans larges et ceux-ci doivent répondre aux exigences énoncées aux sections II.C.1 et II.C.2 ci-après.

1. Mode Marche/Actif : Pour recevoir le label ENERGY STAR, les modèles d’écran d’ordinateur doivent avoir une consommation électrique en mode actif qui n’excède pas le résultat de l’équation suivante: si X < 1 mégapixel, alors Y = 23; si X = 1 mégapixel, alors Y = 28 X. Y est exprimé en watts et arrondi au nombre entier le plus proche et X est le nombre de mégapixels exprimé sous forme décimale (par exemple, 1 920 000 pixels = 1,92 mégapixels). Ainsi, la consommation électrique maximale d'un écran d'ordinateur ayant une résolution de 1024 x 768 (soit 0,78 mégapixel) serait Y = 23 watts, et celle d'un écran d'ordinateur ayant une résolution de 1600 x 1200 serait 28 x 1,92 = 53,76 watts, soit 54 watts arrondi au nombre entier supérieur.

Pour qu'un écran d'ordinateur puisse recevoir le label ENERGY STAR, il doit être soumis à des essais conformément au protocole décrit à la partie II.D, intitulée «Méthode d'essai».

2. Modes «Veille» et «Arrêt»

a) Les niveaux maximaux de consommation d’électricité pour les modes «Veille» et «Arrêt» sont indiqués dans le tableau 2 ci-dessous. Les écrans d'ordinateur possédant plusieurs modes «Veille» (à savoir, «veille» et «veille renforcée») doivent satisfaire aux exigences concernant le mode «veille» énoncées ci-dessous pour l'ensemble de ces modes. Par exemple, un écran d'ordinateur testé à 4 watts en mode «veille» et à 2 watts en mode «veille renforcée» ne pourrait pas être labellisé, car dans l'un des deux modes «veille», la consommation dépasse 2 watts.

b) Dérogation pour le mode «Veille» Les écrans d’ordinateur qui peuvent passer automatiquement du mode «Marche»/«Actif» à un mode «Arrêt»/«Attente» consommant au maximum 1 watt satisfont aux exigences en matière de consommation électrique. Le mode «Arrêt»/«Attente» de l’écran d’ordinateur doit être activé après 30 minutes d’inactivité ou selon ce que prévoiront les versions ultérieures des spécifications pour les ordinateurs. Lorsque l'utilisateur reprend son activité (par exemple, en bougeant la souris ou en pressant une touche du clavier), l'écran doit retourner dans son état pleinement opérationnel. Autrement dit, il n'est pas nécessaire que l'écran de l'ordinateur possède un mode «Veille» s'il peut passer du mode «Marche»/«Actif» au mode «Arrêt»/«Attente» et s'il satisfait aux exigences ENERGY STAR en mode «Arrêt»/«Attente».

TABLEAU 2 Critères d’efficacité énergétique pour les modes «Veille» et «Arrêt»

Mode «Veille» | ≤ 2 watts |

Mode «Arrêt» | ≤ 1 watt |

c) Activation du mode «Veille» Le mode «Veille» de l’écran d’ordinateur ne permet d'économiser de l'énergie que si ce mode économiseur d’énergie est activé. Activation et délais par défaut sont commandés par l’ordinateur; lorsque c’est possible (par exemple, lorsque le fabricant d’écrans travaille en association avec des fabricants d’ordinateurs déterminés ou lorsqu’il vend également des ordinateurs de sa propre marque ou des produits intégrés), le fabricant d’écrans devrait s’assurer que le mode «Veille» des écrans d’ordinateur labellisés ENERGY STAR est activé au moment de leur commercialisation. L’ordinateur doit en outre activer le mode «Veille» de l’écran après 30 minutes d’inactivité ou selon ce qui est autrement prévu. Si un écran d’ordinateur peut passer automatiquement du mode «Marche»/«Actif» au mode «Arrêt»/«Attente» alors, conformément aux exigences relatives au mode «Veille», le mode «Arrêt»/«Attente» de l’écran d’ordinateur doit être activé après 30 minutes d’inactivité ou selon ce qui est autrement prévu.

D. Méthode d'essai

Dispositif, méthode et documentation pour l’essai du produit Les méthodes d’essai et de mesure mentionnées ci-dessous renvoient aux spécifications publiées par le « Display Metrology Committee » de la VESA (Video Electronics Standards Association), et l’IEC (Commission électrotechnique internationale) et les complètent, le cas échéant, par des méthodes mises au point en collaboration avec la branche des écrans d’ordinateur.

Il est demandé aux fabricants d'effectuer les essais et de certifier eux-mêmes les modèles qui satisfont aux directives ENERGY STAR. Les familles de modèles d'écrans d'ordinateur qui sont fabriqués sur le même châssis et sont en tous points identiques, sauf pour ce qui est du boîtier et de la couleur, peuvent obtenir le label après présentation des données d'essai pour un modèle unique représentatif. De la même manière, les modèles qui sont inchangés ou qui ne diffèrent que par leur finition de ceux vendus au cours d’une année précédente peuvent conserver le label sans qu'il soit besoin de présenter de nouvelles données d’essai, à condition que les spécifications n’aient pas été modifiées.

La puissance consommée doit être mesurée de la prise ou de la source d’électricité jusqu’au produit soumis à l’essai. La consommation électrique moyenne réelle de l’écran doit être mesurée en mode «Marche»/«Actif», en mode «Veille»/«Consommation réduite» et en mode «Arrêt»/«Attente». Lorsqu'il effectue des mesures en vue de certifier lui-même un modèle de produit, le fabricant doit s'assurer que le produit soumis à l'essai a, à l'origine, les mêmes caractéristiques (c'est-à-dire la même configuration et les mêmes réglages, notamment) que lors de sa commercialisation, sauf si des corrections doivent être faites pour respecter les instructions ci-dessous.

Pour garantir que des méthodes homogènes seront utilisées pour mesurer la consommation électrique des produits électroniques, le protocole décrit ci-après doit être suivi. Il s'articule autour de trois principaux éléments:

Dispositif et conditions d'essai des produits: Les conditions dans lesquelles doivent être effectués les essais et les protocoles qui doivent être appliqués pour réaliser les mesures de la consommation énergétique sont décrits au point 1, lettres a) à h) ci-après.

Méthode d'essai du produit: Les étapes à suivre pour mesurer la consommation énergétique en mode «Marche»/«Actif», en mode «Veille»/«Consommation réduite» et en mode «Arrêt»/«Attente» sont décrites au point 2), lettre a) ci-après.

Documents relatifs à l'essai du produit Les documents à fournir pour la présentation des données relatives aux produits labellisés sont indiqués au point 3 ci-après.

Le protocole ci-après garantit que les résultats des essais ne seront pas faussés par des facteurs extérieurs et pourront être régulièrement reproduits. Les fabricants peuvent choisir d’utiliser un laboratoire interne ou bien de recourir à un laboratoire indépendant pour effectuer les essais.1. Dispositif et conditions d'essai des produits

a) Conditions d'essai : Critères généraux

Tension d'alimentation[14]: | Europe: Amérique du Nord Australie et Nouvelle-Zélande Japon | 230 (± 1%) volts c.a., 50 Hz (± 1%) 115 (± 1%) volts c.a., 60 Hz (± 1%) 230 (± 1%) volts c.a., 50 Hz (± 1%) 100 (± 1%) volts c.a., 50 Hz (± 1%)/60 Hz (± 1%) |

Taux de distorsion harmonique (tension) | < 2% THD |

Température ambiante: | 20°C ± 5°C |

Humidité relative : | 30 – 80 % |

Impédance de ligne: | < 0,25 ohms |

(Norme CEI 62301: Appareils électrodomestiques — Mesure de la consommation d’énergie en mode «Attente», sections 3.2 et 3.3, et norme VESA Flat Panel Display Measurements (FPDM) 2.0, section 301-2).

b) Conditions de chambre noire : Pour effectuer des mesures de la lumière, l’écran d’ordinateur doit être placé dans les conditions d’une chambre noire. L'intensité du flux lumineux de l'écran d'ordinateur (E) en mode «Arrêt»/«Attente» ne doit pas excéder 1 lux. La mesure doit être effectuée en un point perpendiculaire au centre de l’écran au moyen d’un appareil de mesure de la lumière (Light Measuring Device — LMD) lorsque l’écran est en mode «Arrêt»/«Attente» (norme VESA FPDM 2.0, section 301-2F).

c) Commandes de la couleur et périphériques : Toutes les commandes de la couleur (tonalité, saturation, contraste, etc.) doivent être réglées selon les paramètres par défaut en sortie d’usine. Aucun dispositif extérieur ne doit être connecté à un quelconque concentrateur ou port USB (bus série universel). Tout haut-parleur, syntoniseur TV, etc. intégré doit être réglé en mode de consommation minimale, réglable par l'utilisateur, afin de réduire au maximum la consommation d'énergie qui n'est pas directement imputable à l'affichage en tant que tel. Il est interdit d’enlever un élément du circuit ou d’effectuer d'autres actions hors de portée de l'utilisateur pour minimiser la consommation d'énergie.

d) Conditions d’essai pour la mesure de la consommation d’énergie : Le format de pixel du tube cathodique doit être réglé au format de pixel préféré pour la résolution la plus élevée qu’il est prévu d’utiliser pour une fréquence de rafraîchissement de 75 Hz. La norme DMT (Discrete monitoring timing — synchronisation discrète des pixels de l’écran) de la VESA ou une norme industrielle plus récente de synchronisation doit être utilisée pour les essais. L’écran à tube cathodique doit pouvoir satisfaire à toutes les spécifications de qualité annoncées par le fabricant pour le format testé. Pour les écrans LCD et les autres technologies à pixel fixe, le format de pixel doit être réglé au niveau d’origine. La fréquence de rafraîchissement des écrans LCD doit être réglée à 60 Hz, sauf si une fréquence différente est expressément recommandée par le fabricant, auquel cas c’est cette dernière qui doit être utilisée.

(e) Protocoles de mesure de la consommation électrique : La consommation électrique de l’écran d’ordinateur doit être mesurée en watts selon une méthode d’essai imposée. La période de mise à température doit être au minimum de 20 minutes (Norme VESA FPDM 2.0, section 301-2D ou 305-3 pour l’essai de mise à température). Un wattmètre RMS à valeur efficace avec un facteur de crête d’au moins 5 doit être utilisé pour mesurer la puissance consommée par chaque unité choisie de manière aléatoire pour une ou plusieurs, selon le cas, des combinaisons tension/fréquence visées au point II.D.1 a) (Norme VESA Display Specifications and Measurement Procedures, version 1.0, révision 1.0, section 8.1.3). Les mesures doivent être effectuées après que les valeurs de consommation électrique sont restées stables sur une période de 3 minutes. On considère que les valeurs sont stables si la lecture de la consommation électrique ne varie pas de plus de 1% au cours de la période de 3 minutes (Norme IEC 4.3.1). (Le fabricant doit ignorer le cycle de contrôle du signal de synchronisation d’entrée lorsqu’il effectue des mesures sur le modèle en mode «Veille»/«Consommation réduite» et en mode «Arrêt»/«Attente»). Le fabricant doit utiliser un appareil de mesure calibré capable de réaliser au moins des mesures précises à 0,1 watt près.

Sur le modèle de la norme européenne 50301 (référence BSI 03-2001, BS EN 50301:2001, Méthodes de mesure de l'énergie consommée des appareils audio, vidéo et analogues, annexe A), l’EPA a défini une procédure d’essai selon laquelle le nombre d’unités requises pour l’essai dépend des résultats de l’essai pour la première unité. Aux fins de l’attribution du label ENERGY STAR, si un écran d'ordinateur testé consomme au minimum 15 % d'électricité de moins (c'est-à-dire permet une économie d’au moins 15 %) que ne le prévoient les spécifications ENERGY STAR pour les trois modes de fonctionnement (modes «Marche»/«Actif», «Veille»/«Consommation réduite» et «Arrêt»/«Attente»), alors il ne doit être testé qu'une fois. Toutefois, si un écran d'ordinateur testé se situe sous le seuil de 15 % (c'est-à-dire ne consomme pas moins de 15% de moins que ne le prévoient les spécifications ENERGY STAR) pour un des trois modes de fonctionnement, alors deux unités supplémentaires devront être soumises à un essai. Aucune des valeurs d'essai ne doit excéder les spécifications ENERGY STAR définies pour que le modèle puisse être labellisé ENERGY STAR. Tous les résultats des essais, ainsi que les valeurs moyennes (sur la base des trois points de données ou davantage) doivent être consignés sur un formulaire QPI (ENERGY STAR. Qualifying Product Information).

L’exemple suivant illustre cette méthode: EXEMPLE: Pour simplifier, nous supposerons que la spécification fixe comme valeur maximale 100 watts et ne s’applique qu’à un seul mode de fonctionnement. Le seuil de 15 % correspond donc à 85 watts. Si la première unité est mesurée à 80 watts, il n'est pas nécessaire de procéder à un autre essai et le modèle peut être labellisé (le seuil de 15% est plus qu’atteint, puisque 80 watts correspondent à une consommation inférieure de plus de 15% à ce que prévoit la spécification). Si la première unité est mesurée à 85 watts, il n'est pas nécessaire de procéder à un autre essai et le modèle peut être labellisé (une consommation de 85 watts correspond exactement à une consommation inférieure de 15 % à ce que prévoit la spécification). Si la première unité est mesurée à 90 watts, alors deux autres unités doivent être soumises à des essais pour savoir si le label peut être attribué (90 watts ne représente qu'une économie de 10% par rapport à la consommation fixée par la spécification et se situe sous le seuil de 15 %). Si trois unités sont testées respectivement à 90, 98 et 105 watts, le modèle ne peut pas être labellisé ENERGY STAR - même si la consommation moyenne est de 98 watts - car une des valeurs (105) excède la valeur fixée par la spécification ENERGY STAR. |

f) Mires et procédures pour les essais de luminance : Pour les écrans à tube cathodique, le technicien lance le mode positif 01 de mire d’alignement (AT01P — Alignment Target 01 Positive Mode) — norme VESA FPDM 2.0, A112-2F, AT01P — pour la taille d’écran et s’en sert pour régler l’écran de l’ordinateur à la taille d’image recommandée par le fabricant, qui est en général légèrement inférieure à la taille d’écran visible maximale. Puis, il affiche une mire (VESA FPDM Standard 2.0, A112-2F, SET01K) qui offre huit nuances de gris, depuis le noir total (0 volt) jusqu’au blanc absolu (0,7 volt)[15]. Les niveaux de signal d’entrée doivent correspondre au VESA Video Signal Standard (VSIS), version 1.0, Rev. 2.0, décembre 2002. Le technicien règle (dans la mesure du possible) la luminance de l’écran d’ordinateur en partant de son niveau maximal et en l’abaissant jusqu’à ce que le niveau le plus bas de luminance de la barre noire soit juste légèrement visible (VESA FPDM Standard 2.0, Section 301-3K). Le technicien affiche ensuite une mire (VESA FPDM Standard 2.0, A112-2H, L80) ayant la forme d'un carré d'un blanc absolu (0,7 volt) qui occupe 80% de l'écran. Puis, il règle le contraste jusqu’à ce que la zone blanche de l’écran offre une luminance égale au minimum à 100 candelas par mètre carré, mesurée selon la norme VESA FPDM Standard 2.0, Section 302-1.

Pour tous les écrans utilisant une technologie à pixel fixe (LCD et autres), il utilise une mire (VESA FPDM Standard 2.0, A112-2F, SET01K) qui offre huit nuances de gris, depuis le noir total (0 volt) jusqu'au blanc absolu (0,7 volt). Les niveaux de signal d'entrée doivent correspondre au VESA Video Signal Standard (VSIS), version 1.0, Rev. 2.0, décembre 2002. La brillance et le contraste étant réglés sur le maximum, le technicien vérifie que, au minimum, le blanc et le gris le plus clair peuvent être distingués. Si le blanc et le gris le plus proche du blanc ne peuvent être distingués, alors le contraste doit être réglé jusqu’à ce que cette distinction puisse être faite. Le technicien affiche ensuite une mire (VESA FPDM Standard 2.0, A112-2H, L80) ayant la forme d'un carré d'un blanc absolu (0,7 volt) qui occupe 80% de l'écran. Puis, il règle la brillance jusqu’à ce que la zone blanche de l’écran offre une luminance égale au minimum à 175 candelas par mètre carré, mesurée selon la norme VESA FPDM Standard 2.0, Section 302-1. Dans le cas où la luminance maximale de l'écran d'ordinateur est inférieure à 175 candelas par mètre carré (par exemple, 150 cd-m2), le technicien utilise cette luminance maximale (150 cd-m2) et communique la valeur à l'EPA en même temps que les autres documents requis concernant les essais. De même, dans le cas où la luminance minimale de l'écran d'ordinateur est supérieure à 175 candelas par mètre carré (par exemple, 200 cd-m2), le technicien utilise cette luminance minimale (200 cd-m2) et reporte la valeur sur le formulaire QPI d'ENERGY STAR.

g) Protocoles de mesure de la lumière : Lorsqu’il est nécessaire d’effectuer des mesures de la lumière, comme le flux lumineux et la luminance, un appareil de mesure de la lumière est utilisé, l’écran d’ordinateur étant placé dans les conditions d'une chambre noire. L’appareil de mesure de la lumière est utilisé pour effectuer les mesures au centre et à la perpendiculaire de l’écran d’ordinateur (norme VESA FPDM Standard 2.0, appendice A115). La superficie de l’écran sur laquelle doit porter la mesure doit couvrir au minimum 500 pixels, à moins que cela n’excède l’équivalent d’un rectangle dont les longueurs sont égales à 10% de la hauteur et de la largeur visibles de l’écran (auquel cas cette dernière limite s’applique). Cependant, en aucun cas la partie illuminée ne peut être plus petite que la zone mesurée par l’appareil de mesure de la lumière (norme VESA FPDM Standard 2.0, Section 301-2H).

h) Configuration et caractérisation de l’affichage : Les caractéristiques de l’écran d’ordinateur servant de modèle pour l’essai sont consignées avant la réalisation de l’essai. Les informations suivantes, au minimum, sont notées:

Description du produit/Catégorie (par exemple, écran de 17 pouces avec boîtier blanc) |

Technologie d'affichage (par exemple, tube cathodique, LCD, plasma) |

Marque/Fabricant |

Numéro du modèle |

Numéro de série |

Tension (V) et fréquence (Hz) nominales |

Diagonale d'affichage (en pouces) |

Rapport largeur/hauteur (par exemple, 4/3) |

Taille recommandée de l'image (taille réelle sur laquelle porte l'essai) largeur x hauteur |

Angle de vue (degrés horizontaux et verticaux) |

Fréquence de rafraîchissement de l'écran (pendant l'essai) (Hz) |

Nombre de pixels pris en compte pour l'essai (horizontalement) |

Nombre de pixels pris en compte pour l'essai (verticalement) |

Résolution maximale déclarée (horizontalement) |

Résolution maximale déclarée (verticalement) |

Interface analogique, numérique ou double |

Instrumentation (par exemple, type de générateur de signal) |

2. Méthode d'essai du produit

a) Méthode d'essai : Les étapes à suivre pour mesurer la puissance consommée réelle de l’unité testée pour les modes «Marche»/«Actif», «Veille»/«Consommation réduite» et «Arrêt»/«Attente» sont décrites ci-dessous. Les fabricants sont tenus de procéder à des essais sur leurs écrans d'ordinateur en utilisant l'interface analogique, sauf lorsqu'une telle interface n'est pas fournie (c'est-à-dire dans le cas d'écrans à interface numérique, qui sont définis comme ayant uniquement une interface numérique pour les besoins de cette méthode d'essai). En ce qui concerne les écrans à interface numérique, veuillez vous reporter à la note de bas de page n° 8, pour les informations relatives à la tension, puis suivre la méthode d'essai ci-dessous en utilisant un générateur de signaux numériques.

i) Mode Marche/Actif

a) Connecter le modèle à tester à la prise ou à la source d’électricité et à l’appareillage d’essai. Pour les écrans livrés avec une alimentation électrique externe, cette alimentation externe (par opposition à une alimentation électrique de référence) doit être utilisée pour effectuer l’essai.

b) Allumer tous les appareils nécessaires pour effectuer l’essai et régler correctement la tension et la fréquence de l'alimentation électrique.

c) Vérifier que l’unité testée fonctionne normalement et conserver les paramètres d’usine par défaut.

d) Mettre l’unité à tester en mode «Marche/Actif» soit au moyen de la télécommande, soit en utilisant le bouton ON/OFF du boîtier de l’unité à tester. Laisser l’unité soumise à l’essai atteindre la température de fonctionnement (environ 20 minutes).

e) Régler le mode d’affichage adéquat. Voir le point II.D.1 d), «Conditions d'essai pour la mesure de la consommation d'énergie».

f) Créer les conditions de chambre noire. Voir les points II.D.1 g), «Protocoles de mesure de la lumière» ; et B, «Conditions de chambre noire».

g) Régler la taille et la luminance. Voir le point II.D.1(f), «Mires et procédures pour les essais de luminance» pour les écrans à tube cathodique ou utilisant une technologie à pixel fixe. Une fois le réglage de la luminance effectué, il n’est plus nécessaire de maintenir les conditions de chambre noire.

(h) Vérifier que la prise murale répond aux spécifications ou bien régler la source d'alimentation électrique en courant alternatif selon les instructions données au point II.D.1 a) (par exemple, 115 V ± 1%, 60Hz ± 1%).

i) Régler la gamme de courant du wattmètre. La valeur maximale sélectionnée multipliée par le facteur de crête du wattmètre (Ipeak/Irms) doit être plus grande que le relevé du courant de crête par l'oscilloscope.

j) Attendre que l'affichage des mesures se stabilise puis relever la puissance efficace en watts donnée par le wattmètre. On considère que les valeurs mesurées sont stables si le nombre de watts ne varie pas de plus de 1% au cours de la période de trois minutes. Voir le point II.D.1 e), «Protocoles de mesure de la consommation électrique».

k) La consommation électrique doit être enregistrée, de même que la résolution (nombre de pixels verticaux x nombre de pixels horizontaux affichés) pour calculer le nombre de pixels/watt.

l) Consigner les conditions dans lesquelles l’essai a été effectué et les données de l’essai.

ii) Mode «Veille/Consommation réduite» (interrupteur sur «Marche», pas de signal vidéo)

a) À la fin de l’essai en mode «Marche/Actif», mettre l’écran d’ordinateur en mode «Veille/Consommation réduite». La méthode de réglage doit être décrite, de même que l’enchaînement des événements pour arriver au mode «Veille/Consommation réduite». Allumer tous les appareils nécessaires pour effectuer les essais et régler correctement les plages de fonctionnement.

b) Laisser l’écran d’ordinateur en mode «Veille/Consommation réduite» jusqu’à ce que l’affichage des mesures de la consommation électrique soit stable. On considère que les valeurs mesurées sont stables si le nombre de watts ne varie pas de plus de 1% au cours de la période de trois minutes. Le fabricant doit ignorer le cycle de contrôle du signal de synchronisation d’entrée lorsqu’il effectue des mesures sur le modèle en mode «Veille/Consommation réduite».

c) Consigner les conditions dans lesquelles l’essai a été effectué et les données de l’essai. La durée de la mesure doit être suffisamment longue pour permettre de mesurer la valeur moyenne exacte (c'est-à-dire pas le courant de crête ni la consommation instantanée). Si l’appareil possède différents modes «Veille» pouvant être sélectionnés manuellement, il convient de prendre la mesure en réglant l'appareil sur celui de ces modes qui est le plus gourmand en énergie. Si les modes sont à succession de cycles automatique, la durée de la mesure doit être suffisamment longue pour obtenir une moyenne précise englobant tous les modes.

iii) Mode «Arrêt/Attente» (interrupteur d’alimentation sur «Arrêt»)

a) À la fin de l’essai en mode «Veille/Consommation réduite», mettre l’écran d’ordinateur en mode «Arrêt/Attente». Si l’appareil n’est muni que d’un interrupteur d’alimentation (c’est-à-dire un interrupteur pour mode veilleuse ou mode désactivé), appuyer sur cet interrupteur; s'il est muni de deux interrupteurs (c’est-à-dire un interrupteur pour mode veilleuse ET un interrupteur pour mode désactivé), appuyer sur l’interrupteur pour mode veilleuse. La méthode de réglage doit être décrite, de même que l’enchaînement des événements pour arriver au mode «Arrêt/Attente». Allumer tous les appareils nécessaires pour effectuer les essais et régler correctement les plages de fonctionnement.

b) Laisser l’écran d’ordinateur en mode «Arrêt/Attente» jusqu’à ce que l’affichage des mesures de la consommation électrique soit stable. On considère que les valeurs mesurées sont stables si le nombre de watts ne varie pas de plus de 1% au cours de la période de trois minutes. Le fabricant doit ignorer le cycle de contrôle du signal d’entrée synchro lorsqu’il effectue des mesures sur le modèle en mode «Arrêt/Attente».

c) Consigner les conditions dans lesquelles l’essai a été effectué et les données de l’essai. La durée de la mesure doit être suffisamment longue pour permettre de mesurer la valeur moyenne exacte (c'est-à-dire pas le courant de crête ni la consommation instantanée).

3. Documents pour l'essai du produit

Communication des données relatives aux produits répondant aux conditions de labellisation Les partenaires sont invités à certifier eux-mêmes les modèles qui satisfont aux directives Energy Star et à consigner les informations sur un formulaire QPI. ENERGY STAR. Les données relatives aux produits satisfaisant aux exigences ENERGY STAR, ainsi que les informations sur les nouveaux modèles sur les modèles qui ne sont plus fabriqués, doivent être communiquées tous les ans, ou plus souvent au gré du fabricant.

E. Interface utilisateur

Les fabricants sont fortement incités, lors de la conception des produits, à respecter les normes relatives à l’interface utilisateur élaborées dans le cadre du projet «Commandes de gestion de l'alimentation», qui vise à harmoniser davantage les commandes d’alimentation pour l’ensemble des appareils électroniques et à les rendre plus intuitives. Pour plus de détails sur ce projet, voir: http://eetd.LBL.gov/Controls.

III. SPÉCIFICATIONS APPLICABLES AUX IMPRIMANTES, AUX TÉLÉCOPIEURS ET AUX MACHINES À AFFRANCHIR

Les spécifications suivantes pour les imprimantes, les télécopieurs et les machines à affranchir sont applicables jusqu’au 31 mars 2007.

A. Définitions

1. Imprimante : Appareil, de modèle standard, produisant des images sur papier et capable de recevoir des informations provenant d'ordinateurs individuels ou en réseau. L'appareil doit en outre pouvoir être alimenté en électricité par une prise murale. La présente définition couvre les produits annoncés et vendus en tant qu'imprimantes, y compris les imprimantes susceptibles d'être transformées en appareil multifonctions[16].

2. Télécopieur : Appareil, de modèle standard, produisant des images sur papier et dont la fonction principale est d'envoyer et de recevoir des informations. Les présentes spécifications couvrent les télécopieurs utilisant du papier normal (par exemple jet d'encre/jet de bulles, laser/LED et transfert thermique). L'appareil doit pouvoir être alimenté en électricité par une prise murale. La présente définition couvre les produits annoncés et vendus en tant que télécopieurs.

3. Combiné imprimante/télécopieur : Appareil, de modèle standard, produisant des images sur papier et pouvant servir aussi bien d'imprimante que de télécopieur, tels que définis ci-dessus. La présente définition couvre les produits annoncés et vendus en tant que combinés imprimante/télécopieur.

4. Machine à affranchir : Appareil produisant des images et utilisé pour imprimer l'affranchissement sur du courrier. L'appareil doit pouvoir être alimenté en électricité par une prise murale. La présente définition couvre les produits annoncés et vendus en tant que machines à affranchir.

5. Vitesse d'impression : la vitesse d'impression d'un modèle est exprimée en nombre de pages par minutes (ppm). La vitesse d'impression est la vitesse d'impression de l'appareil annoncée par le participant au programme. Pour les imprimantes ligne par ligne (par exemple les imprimantes matricielles et les imprimantes à impact), la vitesse d'impression est déterminée sur la base de la méthode figurant dans la norme ISO 10561.

Pour les imprimantes grand format conçues essentiellement pour du papier de format A2 ou 17″× 22″ ou d'un format supérieur, la vitesse d'impression est exprimée en termes d'impression de texte monochrome à la résolution par défaut. La vitesse d'impression exprimée en pages A2 ou A0 par minute est convertie comme suit en vitesse d'impression au format A4: a) une impression A2 par minute équivaut à quatre impressions A4 par minute; b) une impression A0 par minute équivaut à 16 impressions A4 par minute.

Pour les machines à affranchir, les pages par minute (ppm) sont considérée comme équivalant à des envois par minute (epm).

6. Accessoire : Équipement complémentaire non nécessaires pour le fonctionnement normal de l'unité de base, mais qui peut être ajouté avant ou après la commercialisation pour améliorer ou modifier le fonctionnement de l'imprimante. Comme exemples, on peut citer les équipements de finition, les trieuses, les systèmes supplémentaires d'alimentation en papier et les unités de duplexage. Un accessoire peut être vendu séparément sous son propre numéro de modèle, ou vendu avec une unité de base en tant qu'élément d'une imprimante.

7. Mode actif : L'état (ou le mode) dans lequel l'appareil produit des tirages papier ou en reçoit. La consommation dans ce mode est généralement supérieure à la consommation en mode «attente».

8. Mode "attente" : L'état dans lequel l'appareil ne produit pas de tirage papier et n'en reçoit pas, sa consommation étant alors moindre que lorsqu'il produit ou reçoit des tirages papier. Le passage du mode « attente » au mode « actif » ne devrait pas provoquer de temps d'attente sensible avant la production de tirages papier.

9. Mode «Veille»: L'état dans lequel l'appareil ne produit pas de tirage papier et n'en reçoit pas et a une consommation moindre que lorsqu'il se trouve en mode "attente". Lors du passage du mode "veille" au mode "actif", il peut y avoir un certain temps d'attente avant la production d'un tirage papier, mais il ne peut y avoir aucun retard dans la réception d'informations provenant du réseau ou d'autres sources. Ce mode se déclenche à l'expiration d'un délai donné après que la dernière copie a été réalisée.

10. Délai par défaut avant passage au mode veille : Durée fixée par le participant au programme avant la commercialisation et qui détermine le moment où l'appareil se mettra en mode "veille". Le délai par défaut est mesuré à partir du moment où le dernier tirage papier a été effectué.

11. Duplexage : La production de texte, d'images, ou d'une combinaison de texte et d'images sur les deux faces d'une feuille de papier.

12. Modèle standard : Terme utilisé pour décrire un appareil, avec les fonctions qui y sont intégrées, tel qu'il est commercialisé et vendu par le participant au programme et tel qu'il est fabriqué pour son utilisation prévue.

13. Facteurs de réactivation : Au sens du présent accord, on entend par facteur de réactivation un événement ou stimulus, produit par l'utilisateur, programmé ou externe, qui fait passer l'appareil du mode "attente" ou "veille" à son mode de fonctionnement actif. Les scrutations et invitations à transmettre liées au réseau et les "ping" fréquents sur les réseaux ne constituent pas des facteurs de réactivation au sens des présentes spécifications.

B. Conditions auxquelles doivent satisfaire les produits pour porter la marque ENERGY STAR

1. Spécifications techniques

a) Mode «Veille »: Le participant au programme ENERGY STAR accepte que seuls les produits capables de passer au mode «veille» après une période d'inactivité ou de maintenir une consommation inférieure ou égale aux consommations spécifiées dans les tableaux 3 à 8 ci-dessous peuvent recevoir le label ENERGY STAR.

b) Délai par défaut : Le participant au programme ENERGY STAR accepte de fixer le délai par défaut avant le passage du produit au mode «veille» à une valeur conforme aux durées spécifiées dans les tableaux 3 à 8 ci-dessous à partir de l'achèvement de la dernière tâche (c'est-à-dire après la production du dernier tirage papier). Les délais pour le passage au mode "veille" des produits commercialisés par le participant au programme doivent également être réglés aux niveaux indiqués dans les tableaux 3 à 8 ci-dessous.

c) Fonctionnement en réseau : Le participant au programme Energy Star accepte de labelliser ses produits en fonction de l'utilisation finale prévue (voir section III, point A 12, ci-dessus), notamment dans le cas des produits destinés à être reliés à un réseau. Le participant au programme ENERGY STAR accepte que tous les produits commercialisés, annoncés ou vendus comme capables d’être utilisés en réseau doivent être conformes aux spécifications ENERGY STAR indiquées ci-dessous lorsqu'ils sont configurés pour pouvoir être utilisés en réseau (c'est-à-dire doté de la fonction réseau),

i) Si le produit est commercialisé avec la capacité d'être utilisé en réseau, il doit pouvoir entrer en mode «veille» lorsqu'il est connecté au réseau;

ii) Si le produit peut être utilisé en réseau, il doit, en mode "veille", conserver la possibilité de réagir à des facteurs de réactivation qui lui sont adressés ou qui sont ciblés sur lui lorsqu'il est en réseau.

d) Duplexage : Pour toutes les imprimantes de format standard d'une vitesse supérieure à 10 ppm et pourvues d'une unité de duplexage, il est recommandé que le participant au programme ENERGY STAR apprenne à ses clients à régler leurs imprimantes en mode duplex par défaut. Cela peut se faire en insérant dans les modes d'emploi des informations sur les pilotes d'imprimante et les options à choisir dans les menus ou en fournissant des instructions précises sur le pilote d'imprimante lors de l'installation d'une unité de duplexage.

e) Spécifications détaillées : Le participant au programme ENERGY STAR accepte de certifier ses produits conformément aux spécifications ci-dessous.

TABLEAU 3

Télécopieurs indépendants (conçus essentiellement pour du papier de format A4 ou 8,5" × 11")

Vitesse d'impression en pages par minute (ppm) | Mode «veille» (en watts) | Délai par défaut avant passage au mode veille |

0 < ppm ≤ 10 | ≤ 10 | ≤ 5 minutes |

10 < ppm | ≤ 15 | ≤ 5 minutes |

TABLEAU 4

Machines à affranchir

Vitesse d’impression en envois par minute (epm) | Mode «veille» (en