ARCHIVES HISTORIQUES 
DE LA COMMISSION 
 
 
 
COLLECTION RELIEE DES 
DOCUMENTS "COM" 
 
 
 
 
COM ( 83) 451 
 
 
 
Vol. 19 83/0173 
  
 
Disclaimer  
Conformém ent au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique 
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, 
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003 
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents 
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit 
règlem ent. 
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Econom ic 
Communit y and the European Atom ic Energy Communit y (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as 
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243, 
27.9.2003, p. 1), t his file is open to the public. Where necessary, classified documents in this 
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.  
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom  1. 
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen 
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgem einschaft (ABI. L 43 vom  15.2.1983, 
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. Septem ber 2003 
(ABI. L  243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit 
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5 
der genannten Verordnung freigegeben.  
 
COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
C O M (83) 451 fin a l
B ru x elles, le 20 j u i l l e t  1983
Proposition de  
R E G L E M E N T  (C E E ) D U  C O N S E IL
portant établissement de plafonds et d'une surveillance  
communautaire à  l'égard des importations  
de certains produits originaires de  
Yougoslavie (1984)
(présentée par la Commission au Conseil)
C0M(83) 451 fin a l

EXPOSE DES MOTIFS
proposition de règlement ci-jointe a pour but :
d'établir des plafonds applicables en 1984 aux importations de certains  
produits originaires de Yougoslavie,
d'attribuer à la Commission la compétence de rétablir les droits de douane  
sous certaines conditions et
d'établir un système de surveillance à l'importation des produits soumis à  
des plafonds et de certains autres produits.
L'accord de coopération conclu par la Communauté économique européenne  
avec la Yougoslavie prévoit que la presque totalité des produits, originaires  
de Yougoslavie, relevant des chapitres 25 à 99 du tarif douanier commun,  
sont, à l'importation dans la Communauté, admis en exemption de droits de  
douane. Par dérogation à cette disposition, le Protocole n° 1  prévoit qi ;  
les importations de certains de ces produits sont soumises à des plafonds  
au-delà desquels les droits de douane applicables à l'égard de pays tiers  
peuvent être rétablis jusqu'à la fin de l'année civile. (1).
L'exécution de ces deux propositions
- plafonds annuels et
- rétablissement des droits de douane
implique l'adoption des règles communes et précises à appliquer par tous  
les Etats membres d'une manière uniforme. Il peut être satisfait à ces  
exigences par l'établissement d'un système de surveillance communautaire  
des importations réellement effectuées en provenance du pays partenaire.
}  Les Annexes à ce Protocole ont été modifiées par le :
Règlement (CEE) n° 287/82 du Conseil fixant le régime applicable aux  
importations de produits originaires de Yougoslavie en raison de i'adhésion  
de la République hellénique à la Communauté,
Protocole complémentaire à l'accord de Coopération entre la CEE et la  
République socialiste fédérative de Yougoslavie relatif au commerce de  
produits textiles.

-  2 -
A cette fin les Etats membres devraient prendre les mesures adéquates en  
vue de permettre la collecte rapide des relevés statistiques sur le plan  
communautaire. A ce sujet/ il y a lieu de ne comptabiliser que les  
importations des produits en question au fur et à mesure qu'ils sont  
présentés en douane sous le couvert de déclaration de mise en libre  
pratique et accompagnées du certificat de circulation des marchandises  
conforme aux règles de l'accord cité au chiffre 1  ci-dessus.
Ces relevés sont à établir par chaque Etat membre à l'issue de chaque mois  
et à transmettre au plus tard le quinzième jour du mois suivant aux  
services de la Commission afin de mettre ceux-ci à même de communiquer  
à tous les Etats membres un relevé global produit par produit des  
importations concernées effectuées dans le courant du mois précédent. Le  
régime de surveillance exigera un effort de diligence et une collaboration  
étroite entre les services concernés des Etats membres et ceux de la  
Commission.
3. En ce qui concerne la mise en oeuvre du mécanisme de rétablissement de  
droits, le système suivant serait retenu ; si l'un des relevés mensuels  
globaux établis par les services de la Commission fait apparaître que le  
plafond fixé pour un certain produit est atteint à concurrence de 75 % , des  
consultations peuvent avoir lieu notamment au sein du Groupe "Economie  
tarifaire", soit à la demande d'un Etat membre soit à l'initiative de la  
Commission. Ces consultations auraient pour objet d'examiner cas par cas  
le rétablissement ou non de la perception des droits de douane applicables à  
l'égard de pays tiers lorsque le plafond sera effectivement atteint.
Les importations du produit considéré continuent à faire l'objet d'un relevé  
mensuel ou, si la Commission en fait la demande, d'une communication  
décadaire par telex. Le délai de transmission de cette dernière communica­
tion est de cinq jours.

- 3 -
Dans ces conditions, la Commission pourrait, dans les meilleurs délais,  
prendre les mesures conduisant, à l'égard du pays partenaire, au rétablisse­
ment par règlement des droits de douane jusqu'à la fin de l'année civile.  
Naturellement, dans l'hypothèse considérée, le rétablissement de la percep­
tion des droits de douane s'effectuerait, pour le produit considéré dans le  
délai fixé par le règlement.
4. En ce qui concerne l'application de la règle des plafonds et du rétablis­
sement des droits, la proposition prévoit une attribution de compétence du  
Conseil à la Commission.
La proposition de règlement se limite à tracer un cadre général pour  
l'exercice de ces pouvoirs afin de permettre d'adapter avec souplesse et  
rapidité, en consultation avec les Etats membres, les mécanismes à mettre  
en oeuvre. C'est d'ailleurs toujours dans cet esprit d'efficacité et de  
rapidité optima que la proposition prévoit qu'il incomberait à la  
Commission de rétablir vis-à-vis du pays partenaire la perception des droits  
applicables à i'égard de pays tiers.
Annexes :
i proposition de règlement du Conseil.

Proposition de
RÈGLEMENT (CEE) DU CONSEIL
portant établissement de plafonds et d’une surveillance communautaire à l’égard des 
importations de certains produits originaires de Yougoslavie (198^)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS 
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique 
européene, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
coopération
considérant qu’un accord de / entre la
Communauté économique européenne et la répu­
blique socialiste fédérative de Yougoslavie (‘) a été 
conclu le 24 janvier 1983;
considérant que l’article 1e r du protocole n° 1  annexé 
à cet accord prévoit, d’une part, que, pour les 
produits qui y sont énumérés, les importations sont 
soumises à des plafonds annuels au-delà desquels les 
droits de douane applicables à l’égard des pays tiers 
peuvent être rétablis; que, suite à l’adhésion de la 
République hellénique à la Communauté, un proto­
cole additionnel modifiant ledit protocole n° 1  a été 
signé le 1e r avril 1982; que, en attendant l’entrée en 
vigueur de ce protocole additionnel, la Communauté 
a mis en vigueur les modifications du régime 
commercial y prévues par le règlement (CEE) n° 
287/82 (2 ); que, en outre, un protocole complémen­
taire à l’accord de coopération entre la Communauté 
économique européenne et la république socialiste 
fédérative de Yougoslavie relatif au commerce de 
produits textiles, ci-après dénommé «protocole 
complémentaire», a été négocié; que, en attendant 
l’entrée en vigueur du protocole complémentaire, il 
convient d’appliquer, à partir du 1er janvier 1983, le 
régime prévu par ledit protocole; qu’  il y a lieu dés 
lors d’établir les plafonds qui sont à appliquer pour 
l’année 198 4 ; que, dans cette situation, il est néces­
saire que la Commission soit informée régulièrement 
de l’évolution des importations desdits produits et, 
par voie de conséquence, que l’importation de ces 
produits fasse l’objet d’une surveillance;
considérant que cet objectif peut être atteint par le 
recours à un mode de gestion fondé sur l’imputation, 
à l’échelle communautaire, des importations des 
produits en question sur les plafonds au fur et à 
mesure que ces produits sont présentés en douane 
sous le couvert de déclarations de mise en libre 
pratique; que ce mode de gestion doit prévoir la
(*)JOn°L4Tdu 14.2.1983, p. 1
O  JO  n° L 30 du 6. 2. 1982, p. 1.possibilité de rétablir des droits des tarifs douaniers 
dès que lesdits plafonds sont atteints à l’échelle de la 
Communauté;
considérant que ce mode de gestion requiert une 
collaboration étroite et particulièrement rapide entre 
les États membres et la Commission, laquelle doit 
notamment pouvoir suivre l’état d’imputation au 
regard des plafonds et en informer les États membres; 
que cette collaboration doit être d’autant plus étroite 
qu’il est nécessaire que la Commission puisse prendre 
les mesures adéquates pour rétablir les droits des 
tarifs douaniers lorsque l’un des plafonds est atteint;
considérant que, pour certains produits, il y a lieu de 
suivre l’évolution des importations; qu’il convient 
donc de surveiller les importations desdits produits,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
1. Du 1e r janvier au 31 décembre 1984, les importa­
tions de certains produits originaires de Yougoslavie, 
énumérés aux annexes I, II, III et IV, sont soumises à 
des plafonds et à une surveillance communautaire.
Les désignations des produits visés au premier alinéa, 
leurs positions tarifaires et statistiques et les niveaux 
des plafonds ou sous-plafonds sont indiqués aux 
annexes précitées. Les sous-plafonds fixés pour 
certains produits de l’annexe‘n  q u i n 'o r r t  p a s été  
s o u m is  à  u n e  op éra tio n  d e  p e r fe c tio n n e m e n t  
oassif -en c o n fo r m ité  a v e c  L a  r é g le m e n ta tio n  
c o m m u n a u t a ir e  relative a u  p e r fe c tio n n e m e n t p a s­
sif é c o n o m iq u e  so n t in d iq u és d a n s  la  c o lo n n e  5  
d e  ladite a n n e x e .
2. Les imputations sur les plafonds ou sous- 
plafonds sont effectuées au fur et à mesure que les 
produits sont présentés en douane sous le couvert de 
déclarations de mise en libre pratique, accompagnés 
d’un certificat de circulation des marchandises 
conforme aux règles énoncées dans le protocole n° 2 
de l’accord.
En ce qui concerne les plafonds établis pour les caté­
gories 4, 5, 6, 7, 8, 12, 15 B, 16, 18, 24/25 et 73 de 
l’annexe II, les réimportations des produits oui ont été 
s o u m is  à  u n e  op éra tio n  d e  p e r fe c tio n n e m e n t p a s ­
sif e n  c o n fo r m ité  a v e c  la r è g le m e n ta tio n  c o m m u ­
n au taire relative a u  p er fe c tio n n e m e n t passif  
é c o n o m iq u e  n e  p e u v e n t être im p u té e s  su r  les p la ­
fo n d s respectifs q u 'à  con d ition  q u e  le certifi­
ca t d e  circulation d e  m a r c h a n d is e s  délivré p a r  
les autorités c o m p é te n te s  y o u g o sla v es p orte  
référen ce à  l'autorisation p réalab le p r é v u e  p a r  
la  r è g le m e n ta tio n  c o m m u n a u t a ir e  relative a u  p e r fe c tio n n e m e n t passif é c o n o m iq u e .

Une marchandise ne peut être imputée sur le plafond 
ou sous-piafonti que si le certificat de circulation des 
marchandises est présenté avant la date de rétablisse­
ment de la perception des droits de douane.
L’état d’épuisement des plafonds ou sous-plafonds est 
constaté au niveau de la Communauté sur la base des 
importations imputées dans les conditions définies aux 
alinéas précédents.
Les États membres informent périodiquement la 
Commission des importations effectuées selon les 
modalités énoncées ci-dessus; ces informations sont 
fournies dans les conditions prévues au paragraphe 4.
3. Dès que les plafonds ou sous-plafonds sont 
atteints, la Commission peut rétablir par voie de 
règlement, jusqu’à la fin de l’année civile, la percep­
tion des droits de douane effectivement appliqués à 
l’égard des pays tiers.
Dans le cas d’un tel rétablissement, la Grèce rétablit 
la perception des droits de douane qu’elle applique 
aux pays tiers à la date considérée.
Toutefois, en cas de rétablissement de la perception 
des droits de douane, les importations de produits 
énumérés à l’annexe V, ayant acquis l’origine dans la 
zone franche instituée par les accords signés à Osimo, 
au sens du protocole n° 2 annexé à l’accord, conti­
nuent à bénéficier de l’exemption de droits de douane 
à condition que cette origine soit certifiée conforme 
au certificat de circulation de marchandises par les 
autorités compétentes yougoslaves.
4. Les États membres communiquent à la Commis­
sion, au plus tard le quinzième jour de chaque mois, 
les relevés des imputations effectuées au cours dumois précédent. À la demande de la Commission, ils 
communiquent les relevés des imputations selon une 
périodicité décadaire, ces relevés devant être transmis 
dans un délai de cinq jours francs à compter de l’ex­
piration de chaque décade.
Article 2
Les importations des produits, originaires de Yougo­
slavie, visés à l’annexe I, pour lesquels le montant du 
plafond n’est pas spécifié, sont soumises à une surveil­
lance communautaire pendant la période s’étendant 
du 1er janvier au 31 décembre 198
Les États membres communiquent à la ■ Commission, 
au plus tard le quinzième jour de chaque mois, les 
relevés des importations desdits produits réalisées au 
cours du mois précédent. À cette fin, ne sont pris en 
considération que les produits présentés en douane 
sous le couvert de déclarations de mise en libre pra­
tique et accompagnés d’un certificat de circulation 
des marchandises conforme aux règles énoncées dans 
* le protocole n° 2 de l’accord.
A la demande de la Commission, ils comm niquent 
les relevés des importations selon une périodicité 
décadaire, ces relevés devant être transmis dans un 
délai de cinq jours francs à compter de l’expiration de 
chaque décade.
Article 3
Les États membres et la Commission collaborent 
étroi/ement afin que le présent règlement soit 
respecté.
Article 4
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 
198 4 .
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable 
dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le
Par le Conseil  
Le président

-  3 -
ANNEXE I
Numéro
d’ordreNuméro 
du tarif 
douanier 
communDésignation des marchandises Code NimexeMontant 
du plafond 
(en t)
1 2 3 4 5
IY U  1
I YU 231.02 Engrais minéraux ou chimiques azotés:
B. Urée d’une teneur en azote supérieure à 45 %  en 
poids du produit anhydre à l’état sec
C. autres31.02- 15
31.02- 20, 30, 40, 50, 
60, 70, 80, 902 425  
21 278
IY U  3 31.05 Autres engrais; produits du présent chapitre présentés 
soit en tablettes, pastilles et autres formes similaires, 
soit en emballages d’un poids brut maximal de 10 kg31.05-tous les 
numéros35 280
I YU 4 
I YU 539.03 Cellulose régénérée; nitrates, acétates et autres esters 
de la cellulose, éthers de la cellulose et autres dérivés 
chimiques de la cellulose, plastifiés ou non (celloïdine 
et collodions, celluloïd, etc.); fibre vulcanisée:
B. autres:
I. Cellulose régénérée 
II. Nitrates de cellulose39.03- 07, 08, 12, 14, 
15, 17
39.03- 21, 23, 25, 27, 
291  196  
649
I YU 6 
IY U  740.11 Bandages, pneumatiques, bandes de roulement amo­
vibles pur pneumatiques, chambres à air et flaps,  en 
caoutchouc vulcanisé, non durci, pour roues de tous 
genres :
B. autres:
II. non dénommés:
— des types utilisés pour vélocipèdes, pour vé­
locipèdes avec moteur auxiliaire, motocy- 
cles et pour scooters; flaps  (présentés isolé­
ment) boyaux
— autres40.11- 21, 23, 40, 45, 
52, 53
40.11- 25, 27, 29, 55, 
57, 62, 63, 802 318
3 254
I YU 8 ex 42.03 Vêtements et accessoires du vêtement en cuir naturel, 
artificiel ou reconstitué, à l’exception des gants de 
protection de tous métiers42.03-10, 25, 27, 28, 
51, 59290
I YU 9 44.15 Bois plaqués ou contre-plaqués, même avec adjonc­
tion d’autres matières; bois marquetés ou incrustés44.15-tous les 
numéros104 186 m
IY U  10 44.18 Bois dits «artificiels» ou «reconstitués», formés de co­
peaux, de sciure, de farine de bois ou d’autres dé­
chets ligneux, agglomérés avec des résines naturelles 
ou artificielles ou d’autres liants organiques, en pan­
neaux, plaques, blocs et similaires44.18-tous les 
numéros25 495
IY U  11 64.01 Chaussures à semelles extérieures et dessus en caout­
chouc ou en matière plastique artificielle64.01-tous les 
numéros394

- 4 -
Numéro
d’ordre
!Numéro 
du tarif 
douanier 
communDésignation des marchandises Code NimexeMontant 
du plafond 
(en t)
1 2 3 A 5
64.02 Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel, ar­
tificiel ou reconstitué; chaussures (autres que celles 
du n° 64.01) à semelles extérieures en caoutchouc ou 
en matière plastique artificielle:
ira 12 A. Chaussures à dessus en cuir naturel 64.02-21, 29, 32, 34, 
35, 38, 40, 41, 
43, 45, 47, 49, 
50, 52, 54, 56, 
58, 59465
IY U  13 B. autres 64.02-60, 61, 69, 99 158
IY U  14 70.05
70.14Verre étiré ou soufflé dit «verre à vitres», non travail­
lé (même plaqué en cours de fabrication), en feuilles 
de forme carrée ou rectangulaire
Verrerie d’éclairage, de signalisation et d’optiqüe 
commune:70.05-tous les 
numéros4 635
IY U  15A. Articles pour l’équipement des appareils d’éclaira­
ge électrique:
II. autres (diffuseurs, plafonniers, vasques, 
coupes, coupelles, abat-jour, globes, tulipes, 
etc.)70.14-19 1  747
IY U  16 73.18 Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) en fer ou 
en acier, à l’exclusion des articles du n° 73.1973.18-tous les 
numéros9 263
IY U  17 74.04 Tôles, planches, feuilles et bandes en cuivre, d’une 
épaisseur de plus de 0,15 mm74.04-tous les 
numéros699
IY U  18 74.07 Tubes et tuyaux (y compris leur ébauches) et barres 
creuses, en cuivre74.07-tous les 
numéros1  936
I YU 19 76.02 Barres, profilés et fils de section pleine, en aluminium 76.02-tous les 
numéros1  162
IY U  20 76.03 Tôles, planches, feuilles et bandes en aluminium, 
d’une épaisseur de plus de 0,20 mm76.03-tous les 
numéros2  548
IY U  21 79.03
85.011Planches, feuilles et bandes de toute épaisseur, en 
zinc; poudres et paillettes de zinc
Machines génératrices; moteurs; convertisseurs rota­
tifs ou statiques (redresseurs, etc.); transformateurs, 
bobines de réactance et selfs:79.03-tous les 
numéros2 205
IY U  22!B. autres machines et appareils:
I. Machines génératrices, moteurs (même avec 
réducteur, variateur ou multiplicateur de 
vitesse), convertisseurs rotatifs85.01-08, 09, 10, 11, 
12, 13, 14, 15, 
17, 18, 21, 23, 
24, 25, .26, 28, 
31, 33, 34, 36, 
38, 39, 41, 42, 
44, 46, 47, 49, 
52, 54, 55, 56, 
57, 583 513
IY U  23 C. Parties et pièces détachées 85.01-89, 90, 93, 95 1  400

-  5 -
Numéro
d’ordreNuméro  
du tarif  
douanier  
communDésignation des marchandises Code NimexeMontant 
du plafond  
(en t)
1 2 3 4 5
85.23 Fils, tresses, câbles (y compris les câbles coaxiaux), 
bandes, barres et similaires, isolés, pour l’électricité 
(même laqués ou oxydés anodiquement), munis ou 
non de pièces de connexion:
I YU24 B. autres 85.23- tous les 
numéros â 
l’exclusion de
85.23- 011  879
I YU 25 85.25 Isolateurs en toutes matières 85.25-tous les 
numéros315
I YU 26 87.10 ' 
87.14Vélocipèdes (y compris les triporteurs et similaires), 
sans moteur
Autres véhicules non automobiles et remorques pour 
tous véhicules; leurs parties et pièces détachées:
B. Remorques et semi-remorques:87.10-tous les 
numéros657
I YU 27
94.01II. autres
Sièges, même transformables en lits (à l’exclusion de 
ceux du n° 94.02), et leurs parties:
B. autres:87.14-33, 37, 39, 43, 
491  779
I YU 28 ex II. non dénommés à l’exclusion des sièges spé­
cialement conçus pour voitures automobdes94.0U31, 35, 41, 45, 
50, 60, 70, 91, 
93, 995  791
94.03 Autres meubles et leurs parties :
5  096I YU 29 B. autres 94.03- tous les 
numéros à 
l’exclusion de
94.03- 11, 15, 19
I YU 30 25.23
28.56Ciments hydrauliques (y compris les ciments non pul­
vérisés dits «clinkers») même colorés
Carbures, de constitution chimique définie ou non:25.23-tous les 
numéros
I YU 31 C. de calcium 28.56-50 -
I YU 32 44.23 Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour 
bâtiments et constructions, y compris les panneaux 
pour parquets et les constructions préfabriquées, en 
bois44.23-tous les 
numéros
I YU 33 46.03
48.01Ouvrages de vannerie obtenus directement en forme 
ou confectionnés à l’aide des articles du n° 46.02; 
ouvrages en luffa
Papiers et cartons, y compris l’ouate de cellulose, en 
rouleaux ou en feuilles :
C. Papiers et cartons kraft:46.03-tous les 
numéros
I YU 34 II. autres 48.01-07, 10, 20, 22, 
24, 30, 32, 34, 
36, 38, 39, 40, 
42, 44, 46, 48, 
50, 51
I YU 35 69.02 Briques, dalles, carreaux et autres pièces analogue! 
de construction, réfractaires69.02-tous les 
numéros

-  O “
Numéro
d’ordreNuméro 
du tarif 
douanier 
communDésignation des marchandises Code NimexeMontant 
du plafond 
(en t)
ï 2 3 4 5
IY U 3„
!69.11 Vaisselle et articles de ménage ou de toilette en por­
celaine69.11-tous les 
numéros—
IY U 37 70.13 Objets en verre pour le service de la table, de la cui­
sine, de la toilette, pour le bureau, l’ornementation 
des appartements ou usages similaires, i  l’exclusion 
des articles du n° 70.1970.13-tous les 
numéros
IYU 38 74.03
84.41Barres, profilés et fils de section pleine, en cuivre
Machines à coudre (les tissus, les cuirs, les enaus- 
sures, etc.), y compris les meubles pour machines à 
coudre; aiguilles pour ces machines;
A. Machines à coudre, y compris les meubles pour 
machines à coudre:
I. Machines à coudre, piquant uniquement le 
point de navette, dont la tête pèse au plus 16 
kg sans moteur ou 17 kg avec moteur; têtes de 
machines à coudre, piquant uniquement le 
point de navette, pesant au plus 16 kg sans 
moteur ou 17 kg avec moteur:74.03-tous les 
numéros
ÏY U 39
87.12b) autres
Parties, pièces détachées et accessoires des véhicules 
repris aux n° 87.09 à 87.11 inclus:84.41-13
IYU 40 B. autres 87,12-20, 32, 34, 38, 
40, 50, 55, 60, 
70, 80, 91, 95, 
97, 99
ï YU 4i 28.10
28.14Anhydride et acides phosphoriques (rnéta-, ortho- et 
pyro-)
Chlorures, oxychiorures et autres dérivés halogénés 
et oxyhalogénés des métalloïdes:28.10-tous les 
numéros
IYU 42 B. autres dérivés halogénés et oxyhalogénés des mé­
talloïdes28.14-90 —
I 'YU 43 28.16 Ammoniac liquéfié ou en solution (ammoniaque) 28.16-tous les 
numéros—
I YU 44 28.19
28.20Oxyde de zinc; peroxyde de zinc
!  Oxyde et hydroxyde d’aluminium (alumine), corin­
dons artificiels:28.19-tous les 
numéros
I YU 45
28.40B. Corindons artificiels
Phosphites, hypophosphites et phosphates:
B. Phosphates (y compris les polyphosphates) :28.20-30
-
i Y U 46 II. autres 28.40-30, 62, 65, 71, 
79, 81, 85
I YU 47 28.46 l  Borates et perborates 28.46-tous les 
numéros—
IY U  48 28.47 Sels des acides d’oxydes métalliques (chromâtes, per­
manganates, stannates, etc.)| 28.47-tous les 
| numéros—

Numéro
d’ordreNuméro  
du tarif  
douanier  
communDésignation des marchandises Code NimexeMontant  
du plafond  
(en t)
IY U 4 9
IY U 5 0
IY U 51
IY U 5 2
IY U 5 3
I VU 54 
IY U 5 5
I YU56.28.56
29.16
29.35
31.03
39.02
41.02
IY U 5 7
IY U 5841.05
42.02Carbures, de constitution chimique définie ou non:
A. de silicium
Acides carboxyliques à fonctions alcool, phénol, 
aldéhyde ou cétone et autres acides carboxyliques à 
fonctions oxygénées simples ou complexes, leurs 
anhydrides, halogénures, peroxydes et peracides; 
leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés:
A. Acides carboxyliques à fonction alcool:
IV. Acide citrique, ses sels et ses esters: 
a) Acide citrique
Composés hétérocycliques, y compris les acides nu­
cléiques:
ex Q. autres:
— Mélamine
Engrais minéraux ou chimiques phosphatés
Produits de polymérisation et copolymérisation 
(polyéthylène, polyétrahaloéthylène, polyisobutylène, 
polystyrène, chlorure de polyvinyle, acétate de polyvi­
nyle, chloracétate de polyvinyle et autres dérivés poly- 
vmyliques, dérives polyacryliques et polyméthacry- 
liques, résines de coumarone-indène, etc) :
C. autres:
I. Polyéthylène
IV. Polypropylène 
VII. Chlorure de polyvinyle
Cuirs et peaux de bovins (y compris les buffles) et 
peaux d’équidés, préparés, autres que ceux des n° 
41.06 et 41.08:
B. de bovins (y compris les buffles), simplement tan­
nés au chrome, à l’état humide (wet blue)
C. autres cuirs et peaux
Peaux préparées d’autres animaux, à l’exclusion de 
celles des n° 41.06 et 41.08:
B. autres peaux:
II. non dénommées
Articles de voyage (malles, valises, boîtes à chapeaux, 
sacs de voyage, sacs à dos, etc.), sacs à provisions, 
sacs à main, cartables, serviettes, portefeuilles, porte- 
monnaie, trousses de toilette, trousses à outils, bla­
gues à tabac, gaines, étuis, boîtes (pour armes, ins­
truments de musique, jumelles, bijoux, flacons, cols, 
chaussures, brosses, etc.), et contetants similaires, en 
cuir naturel, artificiel ou reconstitué, en fibre vulcani­
sée, en feuilles de matières plastiques artificielles, en 
carton ou en tissus28.56-10
29.16-21
29.35-92
31.03-tous les 
numéros
39.02- 03, 04, 05, 06, 
07, 09, 11, 12, 
13
39.02- 21, 22, 23, 25, 
26, 27, 28
39.02- 41, 43, 45, 46, 
47, 51, 52, 53, 
54, 57, 59, 61, 
66
41.02-12, 14
41.02-17, 19, 21, 28, 
31, 32, 35, 37, 
98
41.05-91, 93, 99
42.02-tous les 
numéros

-  8 -
Numéro
d’ ordreNuméro 
du tarif 
douanier 
communDésignation des marchandises Code NimexeMontant 
du pia fond 
(en t)
1 2 3 4 5
IYU 59 44.11 Panneaux de fibres de bois ou d’autres matières végé­
tales, même agglomérées avec des résines naturelles 
ou artificielles ou d’autres liants organiques44.11-tous les 
numéros—
I YU 60 44.17
48.01Bois dits «améliorés», en panneaux, planches, blocs et 
similaires
Papiers et cartons, y compris l’ouate de cellulose, en 
rouleaux ou en feuilles:
ex F. autres:44.17-tous les 
numéros
IY U  61 —  Papiers d’impression et d’écriture 48.01-76, 78, 79, 80, 
81—
IY U  62 48.15
68.13Autres papiers et cartons découpés en vue d’un usage 
déterminé
Amiante travaillé; ouvrages en amiante, autres que 
ceux du n'" 68.14 (cartons, fils, tissus, vêtements, 
coiffures, chaussures, etc.), même armés; mélanges à 
base d’amiante ou à base d’amiante et de carbonate 
de magnésium, et ouvrages en ces matières:
B. Ouvrages en amiante:48.15-tous les 
numéros
IYU 63 I. Fils 68.13-33, 35 —
IY U  64 II. Tissus 68.13-36 —
I YÜ 65 69.07
69.12Carreaux, pavés et dallés de pavement ou de revête­
ment, non vernissés ni émaillés
Vaisselle et articles de ménage ou de toilette en au­
tres matières céramiques:69.07-tous les 
numéros
IYU 66 C. en faïence ou en poterie fine 69.12-31, 39 —
l Y ü 67 70.12
70.14Ampoules en verre pour récipients isolants
Verrerie d’eclairage, de signalisation et d’optique .  
commune:70.12-tous les 
numéros
IYU 68 B. autres 70.14-91, 95 —
IY U  69 73.20
73.40Accessoires de tuyauterie en fonte, fer ou acier (rac­
cords, coudes, joints, manchons, brides, etc.)
Autres ouvrages en fonte, fer ou acier:73.20-tous les 
numéros
IYU 70ex B. autres:
— Palettes et plateaux analogues pour mani­
pulation de marchandises73.40-47 —
I YU 71 74.05 Feuilles et bandes minces en cuivre (même gaufrées, 
découpées, perforées, revêtues, imprimées ou fixées 
sur papier, carton, matières plastiques artificielles ou 
supports similaires), d’une épaisseur de 0,15 mm et 
moins (support non compris)74.05-tous les 
numéros

9 -
Numéro
d’ordreNuméro 
du tarif 
douanier 
communDésignation des marchandises Code NimexeMontant 
du plafond
(en t)
1 2 3 4 5
I YU72 74.10 Câbles, cordages, tresses et similaire*, en· .fils 
cuivre, à l’exclusion des articles isolés pour l’électn··. 
cité74.10rtous les 
numéros—
I YU 73 76.04 Feuilles et bandes minces en aluminium (même gau­
frées découpées, perforées, revêtues, imprimées ou 
fixées sur papier, carton, matières plastiques artifi­
cielles ou supports similaires), d’une épaisseur de 0,20 
mm et moins (support non compris)76.04-tous les 
numéros
IY U 7 4 76.06 Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) et barres 
creuses, en aluminium76.06-tous les 
numéros—
I YU 75 76.12 Câbles, cordages, tresses et similaires, en fils d’alumi­
nium, à l’exclusion des articles isolés pour l’électricité76.12-tous les 
numéros—
I YU 76 78.03 Tables, feuilles et bandes en plomb, d’un poids au m2  
de plus de 1,700 kg78.03-tous les 
numéros—
I Y U77 79.02 Barres, profilés et fils de section pleine, en zinc 79.02-tous les 
numéros—
I YU 78 
I YU 7984.15 Matériel, machines et appareils pour la production du 
froid, à équipement électrique ou autre:
B. Évaporateurs et condenseurs, autres que pour ap­
pareils à usage domestique
C. autres84.15- 05
84.15- 06, 11, 14, 16, 
17, 18, 19, 20, 
21, 32, 36, 41, 
46, 51, 59, 61, 
68, 72, 74, 78, 
92, 98— '
I YU 80 84.62
85.09Roulements de tous genres (à billes, à aiguilles, à ga­
lets ou à rouleaux de toute forme)
Appareils électriques d’éclairage et de signalisation, 
essuie-glaces, dégivreurs et dispositifs antibuée élec­
triques, pour cycles et automobiles:
ex C. autres:84.62-tous les 
numéros
I YU 81
85.15— Essuie-glaces, dégivreurs et dispositifs anti­
buée électriques
Appareils de transmission et de réception pour la 
radio-téléphonie et la radiotélégraphie; appareils 
d’émission et de réception pour la radiodiffusion et la 
télévision (y compris les récepteurs combinés avec un 
appareil d’enregistrement ou de reproduction du son) 
et appareils de prise de vues pour la télévision; appa­
reils de radiosondage et de radiotélécommande:
A. Appareils de transmission et de réception pour la 
radiotéléphonie et la radiotélégraphie; appareils 
d’émission et de réception pour la radiodiffusion 
et la télévision (y compris les récepteurs combinés 
avec un appareil d’enregistrement ou de reproduc­
tion du son) et appareils de prise de vues pour la 
télévision:85.09-91
I YU 82III. Appareils récepteurs, même combinés avec un 
appareil d’enregistrement ou de reproduction 
du son: 
b) autres 85.15-12, 13, 16, 17, 
to, 20, 21, 22, 
23, 24, 25, 26, 
27—

-  10  -
Numéro
d’ordreNuméro 
du tarif 
douanier 
communDésignation des marchandises Code NimexeMontant 
du plafond 
(en t)
2 3 4 5
85.15
(suite)C. Parties et pièces détachées: 
II. autres:
I YU 83
85.19c) non dénommés
Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la 
protection, le branchement ou la connexion des cir­
cuits, électriques (interrupteurs, commutateurs, relais, 
coupe-circuit, parafoudres, étaleurs d’ondes, prises de 
courant, douilles pour lampes, boites de jonction, 
etc.); résistances non chauffantes, potentiomètres et 
rhéostats; circuits imprimés; tableaux de commande 
ou de distribution:85.15-82, 84, 86, 88, 
91, 99
IYU84 A. Appareils pour la coupure et le sectionnement; 
appareils pour la protection, le branchement ou la 
connexion des circuits électriques85.19-01, 02, 04, 05, 
06, 08, 12, 18, 
21, 23, 24, 25, 
26, 27, 28, 32, 
34, 36, 38, 41, 
43, 45, 47, 51, 
53. 57, 58, 61, 
62, 63, 64, 65, 
68, 75
ÏYU 85 B. Résistances non chauffantes, potentiomètres et 
rhéostats85.19-81, 82, 84, 85, 
87—
IYU 86 85.21 Lampes, tubes et valves électroniques (à cathode 
chaude, à cathode froide ou à photocathode, autres 
que ceux du n° 85.20), teis que lampes, tubes et 
valves à vide, à vapeur ou à gaz (y compris les tubes 
redresseurs à vapeur de mercure), tubes cathodiques, 
tubes et vaives pour appareils de prise de vues en télé­
vision, etc.: cellule;, photo-életriques; cristaux piézo­
électriques montés; diodes, transistors et dispositifs 
similaires à sem:-conducteur; diodes émettrices de 
lumière; microsuruciurcs électroniques85.21-tous les 
numéros
__________________________

-  11  -
ANNEXE II
CatégorieNuméro  
du tarif  
douanier  
communDésignation des marchandises Code NimexeMontant  
du plafond
55.05
55.09
2 A
56.07
60.04Fils de coton non conditionnés pour la vente au 
détail
Autres tissus de coton
dont autres qu’écrus ou blanchis, au maximum
Tissus de fibres textiles synthétiques et artificielles 
discontinues:
A. de fibres textiles synthétiques55.05-tous les 
numéros
55.09- tous les 
numéros
55.09- 06, 07, 08, 09, 
51, 52, 53, 54, 
55, 56, 57, 59, 
61, 63, 64, 65, 
66, 67, 70, 71, 
73, 83, 84, 85, 
87, 88, 89, 90, 
91, 92, 93, 98, 
99
56.07-01, 04, 05, 07, 
08, 10, 12, 15, 
19, 20, 22, 25, 
29, 30, 31, 35, 
38, 39, 40, 41, 
43, 45, 46, 47, 
49
Sous-vêtements de bonneterie non élastique ni 
caoutchoutée :
B. autres:
I. T-shirts
II. Sous -pulls:
a) de coton
b) de fibres textiles synthétiques
c) de fibres textiles artificielles 
IV. autres:
b) de fibres textiles synthétiques:
1. pour hommes et garçonnets: 
aa) Chemises et chemisettes 
dd) autres
2. pour femmes, fillettes et jeunes 
enfants:
ee) autres60.04-19, 20, 22
60.04- 23
60.04- 24
60.04- 26
60.04- 41
60.04- 50
60.04-583 9 3 5  t
4  7 7 1  t  
1 0 1 0  t
4 3 1  t
Montant du plafond :
a) global
b) dont pour produits  
ne relevant pas de  
l’article 1e r  para­
graphe 2 alinéa 2
a) 4  1 1 2
pièces
b) 2 3 0 4
pièces0 0 0
000
I

CatégorieNuméro  
du tarif  
douanier  
communDésignation des marchandises Code NimexeMontant du plafond:
a) global
b) dont pour produits  
ne relevant pas de
, l'article 1er para­
graphe 2 alinéa 2
2 3---------------------------------------------- i---------------- — — », -------------------4 5
4
(suite)60.04
60.05B. IV. d) de coton:
1. pour hommes et garçonnets: 
aa) Chemises et chemisettes 
dd) autres
2. pour femmes, fillettes et jeunes en­
fants:
dd) autres
Vêtements de dessus, accessoires du vêtement et 
autres articles de bonneterie non élastique ni 
caoutchoutée :
A. Vêtements de dessus et accessoires du vête­
ment:
I. Chandails et pullovers , contenant au moins 
50 % en poids de laine et pesant 600 g ou 
plus par unité
II. autres:
autres :
4. autres vêtements de dessus:
bb) Chandails, pullovers  (avec ou 
sans manches), twinsets,  gilets et 
vestes (à l’exclusion des vestes 
visées à la sous-position 60.05 A 
II b) 4 hh):
11. pour hommes et garçonnets :  
aaa) de laine 
bbb) de poils fins
ccc) de fibres textiles 
synthétiques
ddd) de fibres textiles artifi­
cielles
eee) de coton
22. pour femmes, 
jeunes enfants:fillettes et
61.0160.04- 71
60.04- 79
60.04- 89
60.05-01
bbb) de laine 
ccc) de poils fins
ddd) de fibres textiles 
synthétiques
eee) de fibres textiles artifi­
cielles
fff) de coton
Vêtements de dessus pour hommes et garçonnets: 
B. autres:
V. autres:
d) Culottes et shorts:
1. de laine ou de poils fins
2. de fibres textiles synthétiques ou arti­
ficielles
3. de coton60.05- 31
60.05- 33
60.05- 34
60.05- 35
60.05- 36
60.05- 39
60.05- 40
60.05- 41
60.05- 42
60.05- 43
61.01-62
61.01- 64
61.01- 66a) 1  791 000
b) ? & esooo
pièces

-  13 -
CatégorieNuméro 
du tarif 
douanier 
communDésignation des marchandisesM
a)
Code Nimexe ^onunt du plafond: 
global
dont pour produits 
ne relevant pas de 
l’article 1 er para­
graphe 2 alinéa 2
1 2 3 4 5
6 61.01 B. V. e) Pantalons:
(suite)1. de laine ou de poils fins
2. de fibres textiles synthétiques ou arti­
ficielles
3. de coton61.01- 72
61.01- 74
61.01- 76
61.02 Vêtements de dessus pour femmes, fillettes et 
jeunes enfants:
B. autres:
II. autres: 
e) autres:
6. Pantalons:
aa) de laine ou de poils fins
bb) de fibres textiles synthétiques ou 
artificielles
cc) de coton61.02-66
61.02-68
61.02-72. ·  a) 2 7 6 3  0 0 0
pièces
b) 3 4 0  0 0 0
pièces
7 60.05 Vêtements de dessus, accessoires du vêtement et 
autres articles de bonneterie non élastique ni 
caoutchoutée:
A. Vêtements de dessus et accessoires du vête­
ment:
II. autres: 
b) autres:
4. autres vêtements de dessus:
aa) Chemisiers, blouses-chemisiers 
et blouses pour femmes, fillettesa) 1 7 7 9  0 0 0
pièces
' b) 1 8 0  0 0 0  
pièceset jeunes enfants:
22. de laine ou de poils fins 60.05-22
33. de fibres textiles synthéti- 60.05-23
ques
44. de fibres textiles artificielles 60.05-24
55. de coton 60.05-25
61.02 Vêtements de dessus pour femmes, fillettes et 
jeunes enfants:
B. autres:
II. autres: 
e) autres:
7. Chemisiers, blouses-chemisiers et 
blouses:
bb) de fibres textiles synthétiques ou 
artificielles
cc) de coton
dd) d’autres matières textiles61.02- 78
61.02- 82 
61.02-84
8 61.03 Vêtements de dessous (linge de corps) pour 
hommes et garçonnets, y compris les cols, faux 
cols, plastrons et manchettes:a) 6 4 4 1  0 0 0
pièces
b) 1 2 0 9  0 0 0
A. Chemises et chemisettes 61.03-11, 15, 19pièces

CatégorieNuméro  
du tarif  
douanier  
communDésignation des marchandises Code NimexeMontant 
du plafond
55.08
62.02
12 60.03
15 B 61.02Tissus de coton bouclés du genre éponge
Linge de lit, de table, de toilette, d’office ou de 
cuisine; rideaux, vitrages et autres articles 
d’ameublement:
B. autres:
III. Linge de toilette, d’office ou de cuisine: 
a) de coton:
i. boucié du genre éponge
Bas, sous-bas, chaussettes, socquettes, protège-bas 
et articles similaires de bonneterie non élastique ni 
caoutchoutée :
A. de laine ou de poils fins
B. de fibres textiles synthétiques:
I. Mi-bas
II. autres: 
b) autres
C. de coton
D. d’autres matières textiles
j  Vêtements de dessus pour femmes, fillettes et 
i  jeunes enfants:
| B. autres:
!  IL autres: j e) autres :
1. Vestes:
aa) de laine ou de poils fins
bb) de fibres textiles synthétiques ou 
artificielles
cc) de coton
2. Manteaux et imperméables, y com­
pris les capes:
aa) de laine ou de poils fins
bb) de fibres textiles synthétiques ou 
artificielles
cc) de coton55.08-tous les 
numéros
62.02-71
60.03- 11, 19
60.03- 20
60.03- 27
60.03- 30
60.03- 90
61.02- 31
61.02- 32
61.02- 33
61.02- 35
61.02- 36, 37
61.02- 39, 403 2 4  t
Montant du plafond :
a) global
b) dont pour produits  
ne relevant pas de  
l’article 1er para­
graphe 2 alinéa 2
a) 4 9 1 7
b)
paires0 0 0
0 0 0
a) 1 2 5 5
b) PÌèC f
piècess
9 40 0 0
000

15 -
CatégorieNuméro  
du tarif  
douanierDésignation des marchandises Code NimexeMontant du plafond:
a) global
b) dont pour produits  
ne relevant pas de  
l’article 1" para­
graphe 2, alinéa 2
16 61.01
18 61.03
22 56.05
23 56.05Vêtements de dessus pour hommes et garçonnets: ' 
B. autres:
V. autres:
c) Costumes, complets et ensembles, à 
l’exception des vêtements de ski:
1. de laine ou de poils fils
2. de fibres textiles synthétiques ou arti­
ficielles
3. de coton
Vêtements de dessous (linge de corps) pour 
hommes et garçonnets y compris les cols, faux 
cols, plastrons et manchettes:
B. Pyjamas
C. autres61.01- 51
61.01- 54
61.01- 57
Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles 
discontinues (ou de déchets de fibres textiles syn­
thétiques et artificielles), non conditionnés pour la 
vente au détail:
A. de fibres textiles synthétiques61.03- 51, 55, 59
61.03- 81, 85, 89
Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles 
discontinues (ou de déchets de fibres textiles syn­
thétiques et artificielles), non conditionnées pour 
la vente au détail:
B. de fibres textiles artificielles56.05-03, 05, 07, 09, 
11, 13, 15, 19, 
21, 23, 25, 28, 
32, 34, 36, 38, 
39, 42, 44, 45, 
46, 47
56.05-51, 55, 61, 65, 
71, 75, 81, 85, 
91, 95, 99a) 7 9 4  0 0 0
pièces
b) 2 1 1  0 0 0
pièces
a) 131 t
b) 81 t
Montant  
du plafond
3 1 1  t
1 8 0  t

- 16 -
CatégorieNuméro 
du tarif 
douanier 
communDésignation des marchandisesIv
a
Code Nimexe * *.ontant du plafond: 
global
donc pour produits 
ne relevant pas de 
l'article 1e r para­
graphe 2, alinéa 2
! 2 3 4 5
1  V ?
24 et 25 60.04 Sous-vêtements de bonneterie non élastique ni 
caoutchoutée : :
B. autres:
IV. autres:
b) de fibres textiles synthétiques:
1. pour hommes et garçonnets: 
bb) Pyjamas 
d) de coton :
1. pour hommes et garçonnets: 
bb) Pyjamas60.04- 47
60.04- 73
60.04 Sous-vêtements de bonneterie non élastique ni 
caoutchoutée:
B. autres:
IV. autres:
b) de fibres textiles synthétiques :
2. pour femmes, fillettes et jeunes en­
fants:
aa) Pyjamas 
bb) Chemises de nuit 
d) de coton:
2. pour femmes, fillettes et jeunes en­
fants:
aa) Pyjamas
bb) Chemises de nuit60.04- 51
60.04- 53
60.04- 81
60.04- 83a) 970 000
pièces
b ) 625 000
pièces
Montant 
du plafond
33 51.04 Tissus de fibres textiles synthétioues et artificielles 
continues (y compris les tissus Je monofils ou de 
lames des nos 51.01 ou 51.02):
A. Tissus de fibres textiles synthétiques:
III. Tissus obtenus à partir de lames ou 
formes similaires de polyéthylène ou de 
poiypropylène, d’une largeur:
a) de moins de 3 m 51.04-06 417 t
62.03 Sacs et sachets d’emballage:
B. en tissus d’autres matières textiles:
II. autres :
b) en tissus de fibres synthétiques :
1. obtenus à partir de lames ou formes 
similaires de polyéthylène ou de 
poiypropylène62.03- 51 ,59

- 17 -
CatégorieNuméro  
du tarif  
douanierDésignation des marchandises Code NimexeMontant  
du plafond
37
48
52
56
57
6756.07
1
53.07
53.08
55.06
56.06
56.06
60.05
60.06Tissus de fibres textiles synthétiques et artificielles 
discontinues: f .  .
B. de fibres textiles artificielles ^
Fils de laine peignée, non conditionnés pour la 
vente au détail
Fils de poils fins, cardés peignés, non condition­
nés pour la vente au détail:
B. peignés
Fils de coton conditionnés pour la vente au détail
Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles 
discontinues (ou de déchets de fibres textiles syn­
thétiques et artificielles), conditionnés pour la 
vente au détail:
A. de fibres textiles synthétiques
Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles 
discontinues (ou de décnets de fibres textiles syn­
thétiques et artificielles), conditionnés pour la 
vente au détail:
B. de fibres textiles artificielles
Vêtements de dessus, accessoires du vêtement et 
autres articles de bonneterie non élastique ni 
caoutchoutée:
A. Vêtements de dessus et accessoires du vête­
ment:
II. autres: 
b) autres:
5. Accessoires du vêtement
B. autres
Étoffes en pièces et autres articles (y compris les 
genouillères et les bas à varices) de bonneterie 
élastique et de bonneterie caoutchoutée:
B. autres:
II. Bas à varices
III. autres56.07-50,(tM, 55, 56, 
59, 60, 61, 65, 
67, 68, 69, 70, 
71, 72, 73, 74, 
77, 78, 82, 83, 
84, 87
53.07-tous les 
numéros
53.08-21, 25
55.06-tous les 
numéros
56.06-11, 15
56.06-20
60.05- 93, 94, 95
60.05- 96, 97, 98, 99
60.06- 92
60.06- 96, 98755 t
277 t
110 t
60 t
2 t
245 t

-  18 -
CatégorieNuméro  
du tarif  
douanier  
communDésignation des marchandises Code NimexeMontant du plafond:
a) global '
b) dont pour produits  
ne relevant pa Sde  
l’artide 1er para­
graphe 2, alinéa 2
1 2 3 - - * 5
73 60.05 Vêtements de dessus, accessoires du vêtement et 
autres articles de bonneterie non Élastique ni 
caoutchoutée:
A. Vêtements de dessus et accessoires du vête­
ment:
II. autres: 
b) autres:
3. Survêtements de sport (trainings) 60.05-16, 17, 19a) 4 1 2  0C 0
pièces
b) 3 4 8  0 0 0
pièces
Montant  
du plafond
Divers 59.04 Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non
1
159.04-tous les 
numéros
_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ i2 
0 3 3  t

ANNEXE III
Numéro
d’ordreNuméro 
du tarif 
douanier 
communDésignation des marchandises Code NimexeMontant 
du plafond
1 2 !  · 3 4 5
III YU 127.10
27.11
27.12
27.13
27.14“  fc s  ^
Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (au­
tres que les huiles brutes); préparations non dé­
nommées ni comprises ailleurs contenant en poids 
une proportion d’huiles de pétrole ou de miné­
raux bitumineux supérieure ou égale à 70 % et 
dont ces huiles constituent l’élément de base:
A. Huiles légères:
III. destinées 4 d’autres usages
B. Huiles moyennes:
III. destinées à d’autres usages
C. Huiles lourdes:
I. Gas oil:
c) destiné à d’autres usages
II. Fuel oils:
c) destinés à d’autres usages
III. Huiles lubrifiantes et autres:
c) destinées à être mélangées conformé­
ment aux conditions de la note complé­
mentaire 7 du présent chapitre; (a)
d) destinées 4 d’autres usages
Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux:
A. Propane d’une pureté égale ou supérieure à 
99 %:
I. destiné à être utilisé comme carburant ou 
comme combustible
B. autres
I. Propanes et butanes commerciaux: 
c) destinés à d’autres usages
Vaseline:
A. brute:
III. destinée à d’autres usages
B. autre
Paraffine, cires de pétrole ou de minéraux bitumi­
neux, ozokérite, cire de lignite, cire de tourbe, ré­
sidus paraffineux (gatsek, slack wax,  etc.), même 
colorés:
B. autres:
I. bruts:
c) destinés à d’autres usages
II. non dénommés
Bitume de pétrole, coke de pétrole et autres rési­
dus des huiles de pétrole ou de minéraux bitumi­
neux:
C. autres:
II. non dénommés27.10- 15,17,21,25,29
27.10- 34, 38, 39
27.10- 59
27.10- 69
27.10- 75
27.10- 79
27.11- 03
27.11- 19
27.12- 19
27.12- 90
27.13- 89
27.13- 90
27.14- 99^  496 400 t
(a) L’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.

-  20  -
ANNEXE IV
Numéro
d’ordreNuméro 
du tarif 
douanierDésignation des marchandises Code NimexeMontant 
du plafond
(en t)commun
1 ' 2 3 4 5
28.05 Métaux alcalins et alcalino-terreux; métaux de terres 
rares, yttrium et scandium, même mélangés ou alliés 
entre eux; mercure:
D. Mercure: ■
'  20 IV YU 1
73.02I. présenté en bonbonnes d’un contenu net de 
34,5 kg (poids standard) et dont la valeur fob, 
par bonbonne, n’excède pas 224 Écus
Ferro-alliages:
A. Ferromanganèse:28.05-71
IV YU 2 II. autre 73.02-19 69
IV YU 3 C. Ferrosilicium 73.02-30 5  005
IV YU 4 D. Ferrosilicomanganèse
E. Ferrochrome et ferrasilicochrome:73.02-40 771
IV YU 5 I. Ferrochrome: 73.02-52, 53, 54 1  183
IV YU 6
76.01—  dont ferrochrome, contenant, en poids, 
0,10 % ou moins de carbone et plus de 
30 % jusqu’à 90 °/c inclus de chrome (fer­
rochrome surraffiné), au maximum
Aluminium brut; déchets et débris d’aluminium:ex 73.02-52, 53, 54 591
IV YU 7
78.01A. brut
Plomb brut (même argentifère); déchets et débris de 
plomb:76.01-11, 15 2 058
A. brut:
1  226IV YU 8
79.01II. autres
Zinc brut; déchets et débris de zinc:78.01-12, 13, 15, 19
IV YU 9 A. brut 79.01-11, 15 1  561

-  21  -
ANNEXE V
Numéro 
du tarif 
douanierDésignation des marchandises
commun
28.40 ^hosphites, hypophosphites et phosphates:
3. Phosphates (y compris les polyphosphates) :  
II. autres
44.15 Bois plaqués ou contre-plaqués, même avec adjonction d’autres matières; bois 
marquetés ou incrustés
44.17 Bois dits «améliorés», panneaux, planches, blocs et similaires
44.18 Bois dits «artificiels» ou «reconstitués», formés de copeaux, de sciure, de farine 
de bois ou d’autres déchets ligneux, agglomérés avec des résines naturelles ou 
artificielles ou d’autres liants organiques, en panneaux, plaques, blocs et simi­
laires
44.23 Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour b&timents et constructions, 
y compris les panneaux pour parquets et les constructions préfabriquées, en bois
70.12 Ampoules en verre pour récipients isolants
70.13 Objets en verre pour le service de la table, de la cuisine, de la toilette, pour le 
bureau, l’ornementation des appartements ou usages similaires, i  l’exclusion des 
articles du n° 70.19
84.41 Machines à coudre (les tissus, les cuirs, les chaussures, etc.), y compris les 
meubles pour machines à coudre; aiguilles pour ces machines:
A. Machines à coudre, y compris les meubles pour machines à coudre:
I. Machines à coudre, piquant uniquement le point de navette, dont la tête 
pèse au plus 16 kg sans moteur ou 17 kg avec moteur; têtes de machines à 
coudre, piquant uniquement le point de navette, pesant au plus 16 kg sans 
moteur ou 17 kg avec moteur:
b) autres
85.01 Machines génératrices; moteurs; convertisseurs rotatifs ou statiques (redresseurs, 
etc.); transformateurs; bobines de réactance et selfs:
B. autres machines et appareils:
I. Machines génératrices, moteurs (même avec réducteur, variateur ou multi­
plicateur de vitesse), convertisseurs rotatifs
C. Parties et pièces détachées
85.15 Appareils de transmission et de réception pour la radiotéléphonie et la radiotélé­
graphie; appareils d’émission et de réception pour la radiodiffusion et la télévi­
sion (y compris les récepteurs combinés avec un appareil d’enregistrement ou de 
reproduction du son) et appareils de prise de vues pour la télévision; appareils 
de radioguidage, de radiodétection, de radiosondage et de radiotélécommande
85.19 Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement 
ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, relais, 
coupe-circuit, parafoudres, étaleurs d’ondes, prises de courant, douilles pour 
lampes, boîtes de jonction, etc.); résistances non chauffantes, potentiomètres et 
rhéostats; circuits imprimés; tableaux de commande ou de distribution:
A. Appareils pour la coupure et le sectionnement; appareils pour la protection, 
le branchement ou la connexion des circuits électriques
B. Résistances non chauffantes, potentiomètres et rhéostats

-  22  -
Numéro  
du tarif  
douanier  
communDésignation des marchandises
Lampes, tubes et valves électroniques (à cathode chaude, à cathode froide ou à 
photocathode, autres que ceux du n° 85.20), tels que lampes, tubes et valves à 
vide, à vapeur ou à gaz (y compris les tubes redresseurs à vapeur de mercure), 
tubes cathodiques, tubes et valves pour appareils de prise de vues en télévision, 
etc.; cellules photo-électriques, cristaux piézoélectriques montés; diodes, tran­
sistors et dispositifs similaires à semi-conducteur; diodes émettrices de lumière 
microstructures électroniques
85.25 Isolateurs en toutes matières