FR Journal officiel de l'Union européenne C 279/15

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 70/2001 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 279/08)

Aide no XS 180/08 État membre Italie Région Calabria Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle Pacchetti integrati di agevolazione (Р.I.А.) — 2008 Base juridique — Legge regionale dell'11 maggio 2007, articolo 24 — Delibera di Giunta regionale del 19 marzo 2008, n. 220 — Delibera di Giunta regionale del 18 giugno 2008, n. 224 — Decreto Dirigente generale del dipartimento Attività produttive del 26 giugno 2008, n. 8237 Type de la mesure Régime Budget Dépenses annuelles prévues: 84 Mio EUR Intensité maximale des aides En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement Date de mise en œuvre 27.6.2008 Durée 31.12.2008 Objectif de l'aide Petites et moyennes entreprises Secteurs économiques Autres secteurs manufacturiers, Autres services Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi Presidente della Giunta regionale Via Sensales — Palazzo Alemanni I-88100 Catanzaro





Aide no XS 222/08 État membre Allemagne Région Freie und Hansestadt Hamburg Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle Firma H. Schumacher, Inh. Reiner Schumacher, Am Wall 1, D-21073 Hamburg Base juridique Verordnung (EG) Nr. 70/2001 der Kommission vom 12. Januar 2001 über die Anwendung der Artikel 87 und 88 des EG-Vertrags auf staatliche Beihilfen an kleine und mittlere Unternehmen (ABl. EG 13.1.2001 L 10/33 verlängert durch ABl. EU 23.12.2006 L 368/85); Gesetz über die Kreditkommission vom 29.4.1997 (Hamburgisches Gesetz- und Verordnungsblatt 1997, Nr. 18, Seite 133) Type de la mesure Ad hoc Budget Montant global de l'aide prévue: 4 450 EUR Intensité maximale des aides En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement Date de mise en œuvre 25.8.2008 Durée 25.2.2009 Objectif de l'aide Petites et moyennes entreprises Secteurs économiques Autres services Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi Behörde für Wirtschaft und Arbeit Alter Steinweg 4 D-20459 Hamburg





Aide no XS 224/08 État membre Belgique Région Bruxelles-Capitale Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux aides pour les investissements généraux Base juridique Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 juin 2008 relatif aux aides pour les investissements généraux, en application de l'ordonnance organique du 13 décembre 2007 relative aux aides pour la promotion de l'expansion économique Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 26 juni 2008 betreffende de steun voor algemene investeringen, in toepassing van de Organieke ordonnantie van 13 december 2007 betreffende de steun ter bevordering van de economische expansie Type de la mesure Régime Budget Dépenses annuelles prévues: 20 Mio EUR Intensité maximale des aides En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement Date de mise en œuvre 15.8.2008 Durée 31.12.2013 Objectif de l'aide Petites et moyennes entreprises Secteurs économiques Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides aux PME Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale Administration de l'Économie et de l'Emploi Boulevard du Jardin Botanique 20 B-1035 Bruxelles Tél. (32-2) 800 34 21 E-mail: jcboeckmans@mrbc.irisnet.be