Aides d'État - Italie

Invitation à présenter des observations en application de l'article 88, paragraphe 2, du traité CE concernant l'aide C 35/03 (ex N 90/02) - Italie - Lazio "Aides en faveur de la réduction des émissions de gaz à effet de serre au moyen de sources d'énergie alternatives et d'économies d'énergie"

(2003/C 188/03)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Par la lettre du 13 mai 2002 reproduite dans la langue faisant foi dans les pages qui suivent le présent résumé, la Commission a notifié aux autorités italiennes sa décision d'ouvrir la procédure prévue à l'article 88, paragraphe 2, du traité CE à l'égard du régime d'aides susmentionné.

Les parties intéressées peuvent présenter leurs observations sur les aides à l'égard desquelles la Commission ouvre la procédure dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent résumé et de la lettre qui suit, à l'adresse suivante: Commission des Communautés européennes Direction générale de la concurrence

Greffe des aides d'État

J-70, 4/151 B - 1049 Bruxelles [ Télécopieur (32-2) 296 12 42 ].

Ces observations seront communiquées aux autorités italiennes. L'identité des parties intéressées ayant présenté des observations peut rester confidentielle sur demande écrite et motivée.

RÉSUMÉ

1. DESCRIPTION

La notification porte sur deux projets. Le premier ("projet n° 1") concerne les économies d'énergie (turbine de la centrale combinée chaleur/électricité et réseau de chauffage urbain), tandis que le second ("projet n° 2") concerne les énergies renouvelables (usine éolienne). Ces deux projets d'investissement permettront d'atteindre des niveaux élevés de rendement énergétique et de protection de l'environnement en termes de réduction des émissions de CO2 et d'autres gaz à effet de serre.

Projet n° 1

Ce premier projet consiste dans un réseau de chauffage urbain ("teleriscaldamento" ou TLR) et concernera la zone de Comprensorio Torrino Mezzocammino, près de Rome. Ce réseau de distribution sera alimenté en électricité par une centrale à production combinée (convertie), partiellement modernisée et mise à niveau, et fournira du chauffage à tout un nouvel ensemble résidentiel "satellite". Les nouvelles conduites représentent une extension du réseau existant et s'étendront sur 14 kilomètres.

Cette extension du réseau nécessitera également le remplacement de l'ancienne turbine de la centrale combinée chaleur/électricité par une nouvelle turbine rentable et à faible consommation d'énergie. Aucune aide n'est prévue pour ce remplacement.

Les retombées en matière de protection de l'environnement devraient être les suivantes:

>TABLE>

Le calcul de l'incidence sur l'environnement, en termes de réduction des émissions de CO2 (t/an), est basé sur une comparaison entre la situation actuelle ("caldaiette" = petites chaudières installées dans chaque unité résidentielle) et la situation future (TLR/réseau de chauffage urbain).

Si l'on considère uniquement le TLR (sans la nouvelle turbine), les économies d'énergie s'élèveraient à 2200 tep/an.

Les coûts d'investissement du projet n° 1 se montent à 9500000 euros.

Ils se limitent au montant de l'investissement lié au réseau de chauffage, à l'exclusion du remplacement de la turbine.

Le montant de l'aide est limité à 3800000 euros.

Projet n° 2

Le second projet consiste dans la construction d'une nouvelle usine éolienne ayant une puissance maximale de 4,2 MW. Cette usine sera construite dans la zone bien nommée de Colle Aquilone - Piani di Monte Maio, dans la commune de Viticuso (Frosinone).

Les retombées en terme de protection de l'environnement devraient être les suivantes:

>TABLE>

Les coûts d'investissement du projet n° 2 s'élèvent à 4496086 euros et consistent dans les éléments suivants:

- travaux de maçonnerie (murs, etc.),

- équipements électromécaniques et biens d'équipement utilisés exclusivement pour l'usine,

- coûts du projet et coûts liés à la sécurité sur le lieu de travail.

Les coûts admissibles s'élèvent à 2052271 euros et ont été calculés comme suit:

Coût de l'investissement initial pour l'usine éolienne (= 4496086 euros)

- coût d'investissement de référence (coût d'investissement d'une turbine à gaz à circuit ouvert dotée de la même puissance en MW (= 1453200 euros)

- économies de combustibles pendant les cinq premières années (= 1462781 euros)

- coûts de fonctionnement supplémentaires pendant les cinq premières années (= 472166 euros)

= coûts admissibles = 2052271 euros.

Le montant d'aide maximal accordé au projet n° 2 sera de 820908 euros.

Pour les deux projets, aucun cumul avec des aides provenant d'autres sources n'est autorisé.

Le budget s'élève pour ces deux projets à 5,438 millions d'euros.

Les bénéficiaires des aides envisagées sont:

- ACEA SpA pour le projet de Comprensorio Torrino Mezzocammino (Rome), et

- EOLO srl pour le projet de Colle Aquilone - Piani di Monte Maio, commune de Viticuso.

ACEA SpA compte parmi les entreprises de services publics dont l'actionnariat est majoritairement public (les "aziende municipalizzate", qui appartiennent à des entités administratives locales). ACEA SpA est contrôlée à 51 % par la commune de Rome. EOLO srl est contrôlée à 51 % par TAD Energia Ambiente SpA, une grande entreprise.

2. APPRÉCIATION

Dans son appréciation, la Commission a contrôlé si ce nouveau régime d'aides était conforme aux dispositions de l'encadrement communautaire des aides d'État pour la protection de l'environnement applicables soit aux énergies renouvelables, soit aux économies d'énergie.

Projet n° 1

Dans le cadre du projet n° 1, seul le réseau de chauffage urbain, à savoir les conduites de distribution et ses accessoires, peut bénéficier d'aides.

Étant donné que l'investissement de référence est nul, car la solution de rechange est le chauffage individuel des ménages, la Commission accepte que la totalité des coûts d'investissement soient admissibles. En outre, l'extension du réseau n'entraîne pas d'économies de coûts. Par conséquent, le coût total de l'investissement peut être considéré comme admissible. Les aides accordées correspondent à une intensité brute maximale de 40 %.

Par conséquent, en ce qui concerne les coûts d'investissement éligibles et l'intensité des aides, le projet n° 1 semble conforme aux points 30 et 37 de l'encadrement.

Projet n° 2

Le projet n° 2, à savoir la construction d'une nouvelle usine éolienne, relève du point 32 de l'encadrement ("investissements en faveur d'énergies renouvelables"). Le taux de base de l'aide autorisé au point 32 est de 40 % pour les énergies renouvelables telles que l'énergie éolienne.

Conformément au point 37, premier alinéa, de l'encadrement, les coûts éligibles sont limités aux surcoûts supportés par rapport à un investissement de référence standard (turbine à gaz à circuit ouvert). Le point 37, troisième alinéa, de l'encadrement s'applique également, car les coûts éligibles ont été calculés abstraction faite des économies de coûts engendrées pendant les cinq premières années de vie de l'investissement.

Par conséquent, les dispositions applicables des points 32 et 37 de l'encadrement ont été respectées.

Application de la jurisprudence "Deggendorf" au projet n° 1

Nonobstant sa compatibilité avec les dispositions applicables de l'encadrement, la Commission émet des doutes et ne saurait donc autoriser l'aide accordée dans le cadre du projet n° 1, car elle considère que les principes et critères retenus dans la jurisprudence de la Cour ("Deggendorf")(1) s'appliquent.

Le bénéficiaire, ACEA SpA, semble compter parmi les "aziende municipalizzate" (entreprises de services publiques appartenant à des entités administratives publiques locales) et avoir, selon toute probabilité, bénéficié de facto des régimes d'aides appréciés dans la décision de la Commission du 5 juin 2002 (aide d'État C 27/99, ex NN 69/98) relative à une aide d'État aux exonérations fiscales et prêts à des conditions préférentielles consentis par l'Italie à des entreprises de services publics dont l'actionnariat est majoritairement public(2). Cette conclusion tient au fait qu'au moins l'un de ces régimes était destiné à toutes les entreprises remplissant certaines conditions, et qu'ACEA les remplissait à ce moment-là. En outre, ACEA a présenté des observations au cours de cette procédure en qualité de tiers intéressé et a fait valoir la compatibilité de ces régimes. La décision de la Commission a déclaré ces régimes non notifiés illégaux et incompatibles et a enjoint à l'Italie de recouvrer la totalité des aides versées au titre de ces régimes(3).

Il ressort des informations fournies par les autorités italiennes à la Commission qu'ACEA SpA n'a pas encore remboursé les montants qu'elle avait dû recevoir au titre des régimes d'aides incompatibles appréciés dans l'affaire C 27/99 (ex NN 69/98).

Par conséquent, la Commission n'est pas en mesure au stade actuel de déterminer le montant des aides dont ACEA SpA avait déjà bénéficié avant cette nouvelle aide accordée dans le cadre du projet n° 1.

Par ailleurs, elle ne peut pas apprécier l'effet cumulatif des "anciennes" aides dont cette entreprise a bénéficié et de la "nouvelle" ni son incidence probable sur le marché commun en termes de distorsions de concurrence.

3. CONCLUSION

La Commission a donc décidé:

en ce qui concerne le projet n° 1

d'ouvrir la procédure prévue à l'article 88, paragraphe 2, du traité CE;

en ce qui concerne le projet n° 2

de considérer l'aide compatible avec le traité CE.

TEXTE DE LA LETTRE

"La Commissione si pregia informare l'Italia che dopo aver esaminato le informazioni fornite dalle autorità italiane sulle misure in oggetto, ha deciso di avviare il procedimento di cui all'articolo 88, paragrafo 2, del trattato CE per quanto riguarda una parte dell'aiuto proposto, in particolare l'aiuto concesso ad ACEA SpA nel quadro del progetto n. 1: rete di teleriscaldamento (TLR) per il comprensorio Torrino Mezzocammino (Roma).

1. PROCEDIMENTO

Con lettera del 28 gennaio 2002, registrata il 1o febbraio 2002 con il n. A/30764, le autorità italiane hanno notificato alla Commissione le misure in oggetto, conformemente all'articolo 88, paragrafo 3, del trattato CE. La Commissione ha chiesto ulteriori informazioni con lettere D/51381 del 27 marzo 2002, D/53932 del 23 luglio 2002 e D/57168 del 18 dicembre 2002, cui le autorità italiane hanno risposto con lettere A/33861 del 27 maggio 2002, A/38898 del 2 decembre 2002 e A/31869 del 12 marzo 2003. Il 4 febbraio 2003 le autorità italiane (con lettera A/30857) hanno chiesto una proroga del termine fissato per l'invio delle informazioni, proroga che è stata concessa dalla Commissione alla stessa data.

2. DESCRIZIONE DETTAGLIATA DELLE MISURE

2.1. Base giuridica

L'aiuto sarà concesso sulla base della seguente legislazione:

- Regione Lazio: deliberazione della Giunta regionale (DGR) del 16.11.2001 n. 1723,

- Decreto del ministero dell'Ambiente, 20.7.2000, n. 337,

- Regione Lazio: deliberazione del Consiglio regionale del 14.2.2001 n. 45 (Piano Energetico Regionale),

- Regione Lazio: deliberazione della Giunta regionale del 6.8.1999, n. 4556 (acquisizione di un 'parco progetti' al fine di ottimizzare il sistema energetico della Regione Lazio),

- Regione Lazio: deliberazione della Giunta regionale del 19.12.2000, n. 2593,

- Ministero dell'Ambiente: decreto del 21.5.2001 'ripartizione dei finanziamenti per i programmi regionali sulla 'Carbon Tax''.

2.2. Obiettivo

Strategia di riduzione complessiva delle emissioni di CO2

Nel quadro della strategia nazionale e regionale di sviluppo durevole, la riduzione delle emissioni effetto serra è altamente prioritaria. La politica energetica sia dello Stato che delle regioni italiane rispetta l'obiettivo di Kyoto di ridurre del 6,5 % le emissioni (per l'Italia) rispetto al livello base del 1990.

Il principale gas inquinante è l'anidride carbonica (CO2), ma anche il metano (CH4) e il clorofluorocarburi (CFC) sono fonti importanti di emissioni effetto serra.

Tra gli strumenti a disposizione della Regione Lazio per conseguire l'obiettivo dichiarato, la 'carbon tax' è stata introdotta dall'articolo 8 della legge finanziaria approvata il 23 dicembre 1998. In base a tale legge i proventi della carbon tax verrebbero utilizzati per finanziare azioni volte sia al risparmio energetico che allo sviluppo di fonti di energia rinnovabili. Il 20 luglio 2000 il ministero dell'Ambiente ha adottato il decreto (n. 337) per l'attuazione della legge del 1998, che stabilisce i criteri operativi.

Tali criteri, quali definiti e applicati dal segretariato dell'ENEA(4), si basano sui seguenti parametri:

- risparmio energetico, in termini sia di consumo di energia elettrica che di riscaldamento,

- quantità di emissioni CO2 evitate [in termini di t CO2/TEP(5)].

Procedura di selezione dei progetti

Con deliberazione della Giunta regionale n. 4556, del 6 agosto 1999, la Regione Lazio ha selezionato un elenco di progetti da finanziare con i proventi della 'carbon tax'. L'elenco di 21 progetti comprendeva iniziative che erano state a) proposte nel quadro dei cosiddetti accordi volontari territoriali ('AVT') sottoscritti entro il 31 marzo 2002 e b) erano pronte per l'inizio dei lavori 90 giorni dopo l'autorizzazione amministrativa successiva all'approvazione del regime da parte della Commissione (il termine era stato inizialmente fissato al 30 giugno 2002).

Qualora l'investimento non fosse completato in tempo o ultimato in modo non conforme al progetto considerato ammissibile a finanziamento pubblico, il progetto sarebbe ritirato dall'elenco.

Soltanto due progetti hanno rispettato i termini di cui alle lettere a) e b) degli AVT.

Progetto n. 1

Il primo progetto riguarda la rete di teleriscaldamento (TLR) del comprensorio Torrino Mezzocammino, nei pressi di Roma. La rete di distribuzione sarà alimentata dall'energia prodotta da un impianto di cogenerazione di energia elettrica e calore, oggetto di parziale ripotenziamento e conversione e fornirà il riscaldamento ad un nuovo quartiere 'satellite'. Due altri quartieri satelliti vicino Roma - Torrino Sud e Mostacciano - sono già collegati alla centrale di cogenerazione di energia elettrica e calore mediante una rete di teleriscaldamento. Il nuovo progetto consiste nell'ampliamento di detta rete.

La rete avrà un'estensione di 14 km.

Il comprensorio Torrino Mezzocammino presenta le seguenti caratteristiche:

- volumetria edificabile: 1300000 m3, di cui 1000000 m3 ad uso residenziale e 300000 m3 ad uso direzionale,

- utenti: 13000,

- energia termica: 32000 MWh/anno.

L'estensione della rete comporterà anche la sostituzione della vecchia turbina della centrale CHP mediante una nuova turbina più economica ed efficiente in termini energetici. Per la sostituzione non verrà concesso alcun aiuto.

Risparmio energetico e impatto ambientale del progetto n. 1

In termini di risultati ambientali attesi, si ottiene:

>TABLE>

Il calcolo dell'impatto ambientale in termini di riduzione di CO2 (t/anno) si basa sul raffronto tra la situazione attuale ('caldaiette' ubicate in ciascuna unità residenziale) e la situazione futura (rete di teleriscaldamento/TLR).

Il risparmio energetico, limitatamente alla rete di teleriscaldamento (senza la nuova turbina), è di 2200 TEP/anno. Ciò conferma la maggiore efficienza energetica dell'utilizzazione del TLR rispetto al sistema di riscaldamento tradizionale basato sulle caldaiette.

Progetto n. 2

Il secondo progetto concerne la realizzazione di una centrale eolica della potenza massima di 4,2 MW. La centrale eolica sarà costruita nella zona appropriatamente denominata Colle Aquilone - Piani di Monte Maio, nel comune di Viticuso (Frosinone). Tale sito è di proprietà comunale ed è stato concesso a titolo di locazione in vista della realizzazione del progetto.

In termini di risultati ambientali attesi, si ottiene:

>TABLE>

2.3. Stanziamento

Lo stanziamento ammonta a 5,438 milioni di EUR.

2.4. Durata

L'aiuto sarà erogato in quote fino al 31 dicembre 2007 per il primo progetto (teleriscaldamento del comprensorio Torrino Mezzocammino) e, rispettivamente, fino al 31 dicembre 2004 per il secondo (realizzazione della centrale elettrica a Colle Aquilone - Piani di Monte Maio, comune di Viticuso).

Le autorità del Lazio hanno assicurato che i progetti prescelti non verranno avviati fintantoché la Commissione non abbia autorizzato l'aiuto.

2.5. Beneficiari

I beneficiari del progetto di aiuto sono unicamente le due imprese che hanno rispettato i limiti di tempo stabiliti(6) della procedura AVT in tal modo aprendo la strada a due dei 21 progetti di cui al parco progetti.

Si tratta di ACEA SpA per il progetto nel comprensorio Torrino Mezzocammino (Roma) e di EOLO srl per il progetto a Colle Aquilone - Piani di Monte Maio, comune di Viticuso (Frosinone).

ACEA SpA è un'azienda municipalizzata. Il 51 % del suo pacchetto azionario appartiene al comune di Roma. La rete di teleriscaldamento sarà di proprietà della ACEA SpA, unica responsabile della sua gestione e manutenzione.

Il 51 % di EOLO srl appartiene a TAD Energia SpA, che è un'impresa di grande dimensione.

2.6. Tipo di aiuto

L'aiuto è accordato sotto forma di contributi.

2.7. Costi ammissibili e ammontare dell'aiuto

Progetto n. 1

I costi di investimento per il progetto n. 1 ammontano a 9500000 EUR.

Essi si limitano all'ammontare dell'investimento inerente al sistema di teledistribuzione, esclusa la turbina ripotenziata.

L'ammontare dell'aiuto è di 3800000 EUR.

Qualora l'investimento dovesse costare meno di 9500000 EUR, l'aiuto sarà ricalcolato secondo la cifra ridotta, se invece l'investimento dovesse superare la cifra proposta, l'aiuto si limiterà a 3800000 EUR.

Progetto n. 2

I costi di investimento del progetto n. 2 ammontano a 4496086 EUR.

Essi comprendono:

- opere murarie (muri, ecc.),

- opere elettromeccaniche e beni strumentali destinati alla realizzazione dell'impianto,

- costi di progettazione e costi connessi alla sicurezza sui cantieri.

La stima iniziale dei costi di investimento (4496086 EUR) è stata ridotta detraendo il costo di una turbina a gas a ciclo aperto. Tale costo nel 1997-1998 era di 290 EUR/kW. Il suo valore attuale, considerato un incremento percentuale del 20 %, è di 346 EUR/kW.

Pertanto, il costo di un investimento di riferimento in un impianto convenzionale (turbina a gas a ciclo aperto) si calcola come segue:

346 × 4200 (produzione) = 1453200 EUR

Il costo aggiuntivo è quindi di:

4496086 - 1453200 = 3042886 EUR

La cifra di cui sopra rispecchia il costo aggiuntivo della centrale eolica al lordo dei vantaggi addizionali che ne derivano all'investitore (EOLO srl).

Pertanto le autorità del Lazio hanno ulteriormente ridotto il costo aggiuntivo in tal modo calcolato, detraendovi il costo del combustibile di una centrale convenzionale di riferimento, a ciclo aperto a gas, che la centrale eolica non deve sostenere.

Quest'ultimo si basa su un costo stimato a 0,04 EUR per Kwe prodotto. Di solito siffatta centrale di riferimento funziona 2000 ore/anno. La formula applicata è quindi la seguente:

4200 × 2000 × 0,04 = 336000 EUR

I risparmi di combustibile (gas) realizzati nei primi 5 anni di vita dell'impianto eolico sono calcolati come segue:

>TABLE>

Il tasso di sconto utilizzato per calcolare il valore attuale netto(7) è il tasso di riferimento applicabile della Commissione (4,80 %)(8).

D'altro lato, la centrale eolica deve anche sostenere costi addizionali, essenzialmente di allacciamento e di manutenzione, che, sulla base delle informazioni fornite dalle autorità del Lazio - ammontano a 108455,9 EUR all'anno.

Detti costi si limitano strettamente alla centrale eolica di 4,2 MW, che forma oggetto del progetto modificato.

Il valore netto attuale dei succitati costi addizionali per i primi 5 anni ammonta a 472166 EUR, come risulta dalla tabella seguente:

>TABLE>

Pertanto i costi ammissibili in tal modo ricalcolati sono riassumibili come segue:

Costo dell'investimento iniziale della centrale eolica (= 4496086 EUR)

- costo dell'investimento di riferimento (costo d'investimento di una centrale con turbina a ciclo aperto a gas di identica capacità in MW (= 1453200 EUR)

- risparmi di combustibile nei primi 5 anni (= 1462781 EUR)

- costi aggiuntivi operativi nei primi 5 anni (= 472166 EUR)

= costi ammissibili = 2052271 EUR.

L'aiuto massimo concesso al progetto n. 2 sarà di 820908 EUR.

Per entrambi i progetti non è autorizzato il cumulo con aiuti concessi da altre fonti.

3. VALUTAZIONE

3.1. Sussistenza di aiuto ai sensi dell'articolo 87, paragrafo 1, del trattato CE

Nel notificare l'aiuto le autorità italiane hanno soddisfatto l'obbligo ad esse incombente ai sensi dell'articolo 88, paragrafo 3, del trattato CE.

Il regime reca un vantaggio (contributi) tramite risorse statali (agevolazioni fiscali) a talune imprese (ACEA SpA e EOLO srl). Il commercio in questione riguarda l'energia elettrica. Il calore non è oggetto di scambio, ma può sostituire altri prodotti energetici primari o secondari, che di per sé sono oggetto di scambio.

Pertanto si deve applicare sia l'articolo 87, paragrafo 1, del trattato CE che l'articolo 61, paragrafo 1, dell'accordo SEE.

3.2. Base giuridica per la valutazione

Nella sua valutazione la Commissione ha verificato la conformità del nuovo regime alle disposizioni in materia contenute nella disciplina comunitaria degli aiuti di Stato per la tutela dell'ambiente(9) per quanto concerne le fonti di energia rinnovabili o il risparmio energetico.

3.3. Compatibilità dell'aiuto alla luce della base giuridica succitata

Progetto n. 1

Ai sensi del punto 31 della succitata disciplina 'gli investimenti nel settore della cogenerazione di elettricità e di calore possono anch'essi beneficiare [...] se è dimostrato che tali azioni vanno a vantaggio della tutela dell'ambiente, o perché il rendimento di conversione è particolarmente elevato, o perché esse permettono di ridurre il consumo di energia o perché il procedimento di produzione impiegato è meno dannoso per l'ambiente [...]. Va tenuto conto anche del fatto che il maggiore impiego di energia ottenuta dalla cogenerazione costituisce un obiettivo prioritario per la politica ambientale comunitaria. Per questi investimenti sono pertanto ammessi aiuti all'investimento al tasso di base pari al 40 % dei costi ammissibili'.

Il ripotenziamento e il miglioramento della centrale ACEA di Tor di Valle comporta la costruzione sia di una nuova turbina a ciclo combinato che di una rete per la distribuzione del riscaldamento al costruendo Comprensorio nell'area di Torrino Mezzocammino.

La concessione di aiuti pubblici riguarda unicamente la rete di distribuzione per il teleriscaldamento. Eppure il punto 31 parla unicamente di attività di produzione - non di attività di distribuzione. Pertanto il punto 31 non è applicabile. Questo concetto è ulteriormente ribadito al punto 24 della disciplina: 'Negli ultimi anni gli Stati membri hanno intensificato i loro interventi in favore delle energie rinnovabili e della cogenerazione di calore ed elettricità: la Comunità promuove l'utilizzazione di questi strumenti per gli elevati benefici che ne derivano all'ambiente. La Commissione ritiene quindi che le misure in favore delle energie rinnovabili e della cogenerazione di calore e di elettricità, laddove configurino aiuti di Stato, possono essere ammesse a determinate condizioni'.

Il punto 30 della stessa disciplina stabilisce che 'gli investimenti nel settore del risparmio energetico ai sensi del punto 6, sono equiparati agli investimenti per la tutela dell'ambiente. Essi svolgono infatti un ruolo fondamentale al fine di raggiungere, in maniera economica, gli obiettivi comunitari in materia di ambiente. Questi investimenti possono perciò beneficiare di aiuti all'investimento aventi un'intensità di base pari al 40 % dei costi ammissibili'.

Nell'ambito del progetto n. 1 soltanto l'investimento B - teleriscaldamento, consistente in una rete di distribuzione per il riscaldamento e relativi accessori - è ammissibile ad aiuto. Le autorità regionali del Lazio hanno fornito alla Commissione la documentazione tecnica ed economica attestante che la progettata rete di teleriscaldamento effettivamente consentirebbe notevoli progressi in termini di risparmio energetico rispetto all'attuale situazione, di preinvestimento - ceteris paribus. Pertanto il punto 30 della disciplina è applicabile.

Il punto 37 della disciplina stabilisce che 'i costi ammissibili sono rigorosamente limitati ai costi d'investimento supplementari (sovraccosti) necessari per conseguire gli obiettivi di tutela ambientale'.

Considerato che l'investimento di riferimento è pari a zero dato che l'alternativa è costituita dal riscaldamento individuale delle abitazioni, la Commissione può accettare che sia ammissibile l'intero costo dell'investimento. Inoltre non vi sono risparmi di costo derivanti dall'estensione della rete. Pertanto l'intero costo dell'investimento può essere considerato ammissibile. L'aiuto concesso corrisponde ad un'intensità massima lorda del 40 %.

Pertanto, in termini di costi d'investimento ammissibili e di intensità di aiuto, il progetto n. 1, valutato di per sé, risulta conforme ai punti 30 e 37 della disciplina.

Progetto n. 2

Il punto 32 della disciplina ('investimenti nel settore delle energie rinnovabili') si applica al progetto n. 2 ossia alla costruzione di una nuova centrale eolica. Il vento è una fonte di energia rinnovabile ai sensi dell'articolo 2, lettera a), della direttiva 2001/77/CE del Parlamento europeo e del Consiglio, del 27 settembre 2001, sulla promozione dell'energia elettrica prodotta da fonti energetiche rinnovabili nel mercato interno dell'elettricità(10).

Il tasso di base dell'aiuto autorizzato ai sensi del punto 32 della disciplina è pari al 40 % per le fonti di energia rinnovabili, quali l'energia eolica. Dato che il costo ammissibile ammonta a 2052271 EUR, ciò corrisponde ad un aiuto di 2052271 × 0,40 = 820908 EUR.

Pertanto sono rispettate le disposizioni applicabili di cui al punto 32 della disciplina.

Quanto al punto 37, primo trattino, della disciplina, i costi ammissibili si limitano ai sovraccosti, rispetto ad un investimento di riferimento standard (turbina a ciclo aperto a gas).

È rispettato anche il punto 37, terzo paragrafo, della disciplina, dato che i costi ammissibili sono stati calcolati al netto dei risparmi di spesa ottenuti nei primi cinque anni di vita dell'investimento.

Progetto n. 1 e progetto n. 2

Ai sensi del punto 36, primo paragrafo, gli investimenti ammissibili sono quelli realizzati dall'impresa in terreni, fabbricati, impianti e attrezzature destinate a ridurre o ad eliminare l'inquinamento nonché gli investimenti per adattare i metodi di produzione in modo da proteggere l'ambiente.

Gli investimenti contemplati dal progetto n. 1 e dal progetto n. 2 sono entrambi conformi alla definizione di cui al punto 36, primo sottoparagrafo.

Dato che non verranno concessi altri aiuti, è soddisfatto anche il punto 74 della disciplina sul cumulo degli aiuti.

3.4. Dubbi espressi dalla Commissione

Considerato isolatamente, il progetto n. 1 risulta compatibile con le disposizioni pertinenti della disciplina. Tuttavia, la Commissione nutre alcuni dubbi e quindi non può approvare l'aiuto erogato al progetto n. 1, in quanto essa ritiene applicabili i principi e criteri sostenuti dalla giurisprudenza della Corte ('Deggendorf')(11).

Applicazione della sentenza 'Deggendorf' al progetto n. 1

Infatti risulta che il beneficiario, ACEA SpA, è una delle cosiddette aziende municipalizzate (aziende di servizi pubblici facenti capo ad enti amministrativi pubblici locali) che verosimilmente ha di fatto beneficiato dei regimi di aiuto esaminati nella decisione della Commissione del 5 giugno 2002 (aiuto di Stato C 27/99 ex NN 69/98) sugli aiuti di Stato concessi dall'Italia sotto forma di sgravi fiscali e di prestiti agevolati ad aziende municipalizzate(12). Sebbene la predetta decisione non riguardi che i regimi come tali e non si occupi delle situazioni individuali dei beneficiari, tale conclusione deriva dal fatto che almeno uno di quei regimi era destinato a tutte le imprese che rispondessero a determinate condizioni e all'epoca ACEA risultava soddisfare dette condizioni. Inoltre nel corso di quel procedimento ACEA aveva presentato osservazioni a titolo di terzo interessato a sostegno della compatibilità dei regimi. La Commissione, nella sua decisione, ha dichiarato che siffatti regimi non notificati sono incompatibili ed illegittimi ed ha imposto allo Stato italiano di recuperare gli importi eventualmente erogati nel quadro dei regimi suddetti(13). ACEA ha impugnato la predetta decisione davanti al Tribunale di Prima Istanza(14) e, in tale contesto, ha affermato di avere usufruito del regime pertinente.

In seguito a due solleciti inviati dalla Commissione alle autorità italiane per ricordare loro l'obbligo di recuperare detti importi, le autorità italiane hanno informato la Commissione che a quasi un anno dall'adozione della decisione sul caso C 27/99 ex NN 69/98, esse cercano di adempiere l'obbligo di recupero ad esse incombente mediante l'adozione e l'attuazione degli opportuni provvedimenti amministrativi. In particolare non hanno chiarito se siano già state recuperate le somme di cui verosimilmente ha fruito ACEA. Sulla base delle precitate informazioni, si dovrebbe pertanto concludere che ACEA SpA è suscettibile di avere ottenuto e non ancora rimborsato taluni importi nel quadro dei regimi di aiuti incompatibili valutati nel caso C 27/99 (ex NN 69/98).

Pertanto, da un lato, la Commissione per il momento non è in grado di determinare l'ammontare dell'aiuto che ACEA SpA ha già ricevuto prima del nuovo aiuto accordato nel quadro del progetto n. 1 e che deve tuttora essere rimborsato. La Commissione verificherà se le predette misure a favore di ACEA possano costituire aiuti esistenti e compatibili.

D'altro lato, la Commissione non può valutare l'effetto cumulativo del vecchio e del nuovo aiuto rispetto ad ACEA SpA e il relativo probabile impatto distorsivo sul mercato comune.

4. CONCLUSIONE

Di conseguenza la Commissione ha deciso:

Per quanto concerne il progetto n. 1:

di avviare il procedimento di cui all'articolo 88, paragrafo 2, del trattato CE.

Per quanto concerne il progetto n. 2:

di considerare l'aiuto compatibile con il trattato CE.

Alla luce delle suddette considerazioni la Commissione, nel quadro del procedimento di cui all'articolo 88, paragrafo 2, del trattato CE, invita l'Italia ad inviare, entro un mese dalla ricezione della presente, tutte le osservazioni e informazioni utili per valutare la misura. Inoltre invita le autorità italiane a trasmettere senza indugio copia della presente al beneficiario potenziale dell'aiuto.

La Commissione fa presente alle autorità italiane l'effetto sospensivo dell'articolo 88, paragrafo 3, del trattato CE e richiama la loro attenzione sull'articolo 14 del regolamento (CE) n. 659/1999 del Consiglio, in base al quale gli aiuti concessi illegalmente devono essere recuperati presso il beneficiario.

La Commissione avverte l'Italia che informerà gli interessati attraverso pubblicazione della presente lettera e di una sintesi della medesima nella Gazzetta ufficiale dell' Unione europea. Informerà inoltre gli interessati nei paesi EFTA firmatari dell'accordo SEE, mediante pubblicazione di un avviso nel supplemento SEE della Gazzetta ufficiale dell' Unione europea e infine informerà l'autorità di vigilanza EFTA inviandole copia della presente. Tutti gli interessati anzidetti saranno invitati a presentare osservazioni entro un mese dalla data di detta pubblicazione."

(1) Arrêt de la Cour du 15 mai 1997 dans l'affaire C-355/95 P (Textilwerke Deggendorf GmbH contre Commission et République fédérale d'Allemagne), Recueil 1997, p. I-2549.

(2) 2003/193/CE (JO L 77 du 24.3.2003, p. 21).

(3) L'article 3 de la décision de la Commission dispose que l'Italie prend toutes les mesures qui s'imposent pour exiger des bénéficiaires qu'ils restituent les aides illégales.

(4) ENEA = Ente nazionale per le energie alternative.

(5) Tonnellata equivalente di petrolio = 1 TEP = 107 kcal.

(6) 31.3.2002 per sottoscrivere gli AVT e 2002 (inizialmente 30.6.2002) per l'inizio dei lavori.

(7) nva = valore netto attuale.

(8) Reperibile sul sito http://europa.eu.int/comm/ competition/state_aid/others/reference_rates.html

(9) GU C 37 del 3.2.2001, pag. 3.

(10) GU L 283 del 27.10.2001, pag. 33.

(11) Sentenza della Corte del 15 maggio 1997 nella causa C-355/95 P (Textilwerke Deggendorf GmbH contro Commissione e Repubblica federale di Germania, Racc. 1997, pag. I-2549).

(12) Decisione 2003/193/CE (GU L 77 del 24.3.2003, pag. 21).

(13) Ai sensi dell'articolo 3 della decisione della Commissione l'Italia deve adottare tutti i provvedimenti necessari per recuperare presso i beneficiari gli aiuti illegittimi erogati.

(14) Caso T-297/02.