COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
Bruxelles, le 16.04.1997 
COM(97) 156 final 
COMMUNICATION DE LA COMMISSION 
L'AMELIORATION DE L'ACCES AU MARCHE DES PAYS LES MOINS 
AVANCES 

TABLE DES MATIERES 
INTRODUCTION 
• Présentation du problème 
• Orientations internationales 
• Les Objectifs de l'Europe 
1. UNE POLITIQUE COMMERCIALE DE L'UNION EUROPEENNE POUR LES 
PMA 
1.1. Conditions d'accès au marché 
- Les bénéficiaires 
- Régime commercial applicable aux PMA des ACP dans 
le cadre de la Convention de Lomé 
- Le système des préférences tarifaires 
généralisées appliqué en pratique aux PMA non ACP 
- Evaluation globale 
1.2. Pousser plus loin la libéralisation: quelles 
possibilités? 
- Echanges agricoles 
- Extension des préférences généralisées aux PMA 
non ACP 
- Le livre vert sur l'avenir des relations entre la 
CE et les pays ACP 
2. LES RESULTATS DE LA CONFERENCE MINISTERIELLE DE 
SINGAPOUR ET LE ROLE DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE 
2.1. Le Plan d'Action de l'OMC 
2.2. Améliorer l'accès au marché: options et défis pour 
la Communauté Européenne 
3. CONCLUSIONS / PROPOSITIONS 
L'AMELIORATION DE L'ACCES AU MARCHE DES PAYS LES MOINS 
AVANCES 
INTRODUCTION 
La marginalisation croissante des PMA au sein du commerce 
international et du système commercial international a été 
reconnue par la communauté internationale, qui voit dans ce 
phénomène un grave problème. Les ministres de l'OMC sont 
convenus à Singapour d'un certain nombre d'initiatives 
concernant l'amélioration de l'accès au marché et la 
coordination de l'assistance technique par l'adoption d'un 
vaste plan d'action en faveur des PMA et l'organisation 
d'une réunion à haut niveau à la fin du mois de juin. 
La présente communication propose une stratégie à long 
terme afin d'améliorer le régime préférentiel d'accès au 
marché accordé par la CE aux PMA sur la base des pistes 
suggérées dans le plan d'action de l'OMC. Le premier 
élément de cette stratégie prévoit l'harmonisation des 
préférences accordées aux PMA qui bénéficient actuellement 
de deux régimes différents - Lomé et le SPG - et un 
assouplissement de la mise en oeuvre des règles d'origine. 
L'option d'un régime préférentiel consolidé pourrait, quant 
à elle, être examinée ultérieurement à l'occasion du 
prochain cycle de négociations tarifaires. 
La communication ne traite pas de l'assistance technique 
dont les PMA ont besoin pour pouvoir mieux exploiter les 
possibilités que leur offre la libéralisation des échanges. 
Cette question constituera le principal point de l'ordre du 
jour de la réunion à haut niveau qui devrait, conformément 
à la décision prise par la conférence ministérielle de 
l'OMC à Singapour, se tenir plus tard dans l'année à 
Genève. 
Présentation du problème 
1. Le constat est inquiétant: la participation des PMA1 aux 
échanges et aux investissements internationaux reste 
particulièrement faible. Alors que le commerce mondial suit 
une courbe ascendante, la part de leurs exportations 
totales et la valeur absolue de ces exportations reculent 
et leurs importations stagnent. Compte tenu de leur place 
de plus en plus modeste sur la scène commerciale mondiale, 
de la faiblesse persistante des prix et de la forte 
volatilité des prix des produits de base, la dépendance 
persistante des PMA vis-à-vis de ces produits explique en 
grande partie leur mauvaise performance à l'exportation et 
Au sens de la définition des Nations unies (voir liste dans les annexes I et II). 
sur le plan de la croissance, de même que leur 
vulnérabilité économique. D'autre part, alors que les pays 
en développement ont, dans l'ensemble, vu leur part dans 
l'investissement direct étranger croître de manière 
spectaculaire au cours de ces dernières années, cette 
croissance s'est cristallisée principalement sur une 
vingtaine de pays de l'est et du sud-est asiatique et 
d'Amérique latine, les PMA étant les parents pauvres en 
termes d'investissements directs étrangers. 
2. En termes d'échanges, les PMA représentent un 
pourcentage infime du commerce mondial, à savoir moins d'un 
demi-pourcent en 1993 (dernière année pour laquelle on 
dispose de statistiques complètes). Toutefois, ce demi-
pourcent suffit à couvrir une part non négligeable de leurs 
besoins en devises. Les exportations des PMA, exprimées en 
parts du PIB, représentent 9 % de celui-ci, contre 16 % 
pour les importations. Il est clair que toute amélioration 
de l'accès des PMA aux marchés d'exportation les aiderait à 
corriger ce grave déséquilibre. A titre de comparaison, 
l'aide publique au développement représentait un peu plus 
de 8,5 % du PIB des PMA en 1993. 
La structure et l'ampleur des importations des PMA 
s'expliquent en partie par la faiblesse générale de leur 
appareil productif et par les préférences commerciales dont 
ils bénéficient déjà de la part des nations développées. 
Les exportations des PMA vers les pays développés tendent à 
fluctuer au gré de l'évolution des prix des biens 
primaires. Si la composition des échanges varie d'un PMA à 
l'autre, les exportations de biens primaires sont 
importantes pour la plupart d'entre eux, comme le sont 
d'ailleurs celles de biens manufacturés. Le niveau des 
échanges de ces derniers est quant à lui en partie 
tributaire du marché destinataire et du régime commercial 
en vigueur. 
Orientations internationales 
3. Lors du sommet de Lyon de 1996, les responsables du G-7 
ont reconnu la gravité du problème et ont souligné 
l'importance de l'intégration des PMA dans l'économie 
mondiale. Ils ont également reconnu que tous les 
instruments politiques - et pas seulement ceux relevant de 
la politique commerciale - doivent être mobilisés pour 
réaliser cet objectif et que l'amélioration de l'accès au 
marché des exportations des PMA constitue une des clés de 
voûte de ce processus. A cet égard, ils ont notamment 
déclaré: 
"Dans ce contexte, nous examinerons ce que chacun 
d'entre nous pourrait faire pour améliorer l'accès à 
ses marchés et nous encourageons nos partenaires, 
parmi lesquels d'autres pays en développement, à 
faire de même." 
4. Ces idées ont servi de fil conducteur aux travaux de 
l'OMC et à la déclaration ministérielle de Singapour, par 
laquelle les membres de l'OMC sont convenus des initiatives 
suivantes concernant les pays les moins avancés : 
"mise en place d'un plan d'action, comportant un 
ensemble de mesures positives telles que l'admission à 
droit zéro, sur des bases autonomes, afin d'améliorer la 
capacité globale des pays à répondre aux opportunités 
offertes par le système commercial; 
définition du contenu opérationnel du plan d'action, 
en vue (notamment) d'améliorer les conditions 
d'investissement et d'offrir aux produits des PMA des 
conditions d'accès au marché prévisibles et favorables, de 
stimuler leur expansion et de diversifier leurs 
exportations vers les marchés des pays développés; et en ce 
qui concerne les pays en développement, dans le contexte du 
système des préférences commerciales généralisées; 
organisation, dès que possible en 1997, d'une réunion 
avec la CNUCED et l'International Trade Centre, avec la 
participation des agences d'aide au développement, des 
institutions financières multilatérales et des pays les 
moins avancés afin d'aider, dans le cadre d'une approche 
intégrée, ces pays à accroître leurs débouchés 
commerciaux." 
Objectifs de 1#Europe 
5. La Communauté européenne a joué un rôle très actif lors 
du débat lancé au sein de l'OMC concernant les PMA et a 
contribué à la réussite de la conférence ministérielle. A 
cette occasion, le Conseil a réitéré son engagement 
politique en faveur des pays les plus pauvres par la 
déclaration suivante: 
"A cet égard, l'Union européenne considère que le plan 
d'action qui a été présenté pour approbation à la 
conférence ministérielle de l'OMC, qui figure dans le 
rapport du comité du commerce et du développement de l'OMC, 
est un instrument utile, sur la base duquel pourront être 
déployées de nouvelles initiatives en vue d'améliorer 
l'accès des PMA aux marchés. L'Union européenne est, quant 
à elle, disposée à prendre des engagements afin d'améliorer 
l'ouverture de son marché aux importations en provenance de 
tous les PMA; à cet égard, elle étudiera dans un esprit 
constructif, avec tous ses partenaires, les différentes 
options exposées dans le plan d'action, l'objectif étant de 
définir d'une manière coordonnée, au sein de l'OMC, les 
contributions concrètes de tous les participants en vue 
d'une application à bref délai." 
-5 
6. Il importe de ne pas surestimer l'importance économique, 
pour les PMA, d'une éventuelle amélioration de l'accès aux 
marchés des pays développés. En effet, l'accès est déjà 
relativement généreux; de plus, la production, plus que 
l'accès, est le problème fondamental de ces pays; enfin, 
les PMA éprouvent également des difficultés à répondre aux 
opportunités offertes à l'exportation en raison de leur 
problèmes de distribution et de commercialisation, 
d'incapacité à satisfaire aux normes internationales, etc. 
Cela étant, le commerce et le développement ne doivent pas 
être considérés isolément et l'ouverture progressive des 
marchés devrait être conjuguée à l'assistance technique 
afin d'aider les PMA à tirer le meilleur parti des 
opportunités commerciales qui leur sont offertes. 
A cet égard, la Communauté oeuvre activement à la réussite 
de la réunion à haut niveau, prévue cette année à Genève, 
qui se penchera sur l'adoption d'une approche coordonnée 
pour l'assistance technique internationale, notamment sur 
la coordination des activités déployées par les communautés 
commerciales et les communautés chargées de l'aide. Les 
secrétariats de l'OMC, de 1'ITC et de la CNUCED, soutenus 
en cela par la Banque mondiale et le FMI, préparent 
ensemble des propositions concrètes qui seront examinées 
dans le cadre du comité de l'OMC du commerce et du 
développement. La Communauté entend atteindre des résultats 
concrets, c'est-à-dire des résultats qui aideront les 
parties à satisfaire les besoins du monde en développement 
(en accordant une attention particulière à la formation) et 
à répartir les tâches entre les agences chargées de la mise 
en oeuvre. 
D'autre part, en aidant les PMA à participer plus 
étroitement à l'OMC et à d'autres institutions, on poserait 
un geste politiquement utile, même si les résultats 
économiques restent modestes à court terme. L'appui aux PMA 
apporté par la Communauté au sein de l'OMC, qui se 
concrétiserait à terme par une initiative concernant 
l'accès au marché, constituerait une démonstration 
politique très importante de l'engagement que nous avons 
pris, non seulement vis-à-vis des PMA, mais aussi vis-à-vis 
du principe selon lequel l'appartenance à l'OMC devrait 
être bénéfique à l'ensemble de ses membres. Nous pouvons 
également inciter les pays en développement les plus riches 
à ouvrir leurs marchés aux pays les moins avancés, à 
l'instar de la CE, qui a déjà beaucoup fait dans ce 
domaine. 
1. UNE POLITIQUE COMMERCIALE DE L'UNION EUROPEENNE POUR LES 
PMA 
1.1. CONDITIONS D'ACCES AU MARCHE 
Les bénéficiaires: 
-6 
Le système européen des préférences généralisées arrête une 
liste de 50 pays les moins avancés (annexe 1) qui 
bénéficient de préférences tarifaires étendues pour les 
produits industriels et agricoles, en plus de celles 
accordées aux autres pays en développement éligibles au 
SPG. Cette liste est très proche de celle établie par les 
Nations unies (49 PMA: annexe 2), à deux exceptions près: 
sous le régime des préférences généralisées européen, le 
Botswana et le Tonga ont le statut de PMA, à l'inverse de 
1'Angola. 
Sur les 50 PMA bénéficiant du régime européen des 
préférences généralisées, 41 sont également signataires de 
la convention de Lomé et bénéficient, à ce titre, également 
des conditions d'échange fixées dans cet accord. Des deux 
régimes, c'est la convention de Lomé qui est la plus 
généreuse en termes d'accès au marché et, dans la pratique, 
seuls les neuf PMA non ACP restants^ bénéficient des 
préférences généralisées étendues. Une analyse détaillée 
des deux régimes donnent des résultats suivants: 
- Régime commercial applicable aux PMA des ACP dans le 
cadre de la convention de Lomé 
PRODUITS INDUSTRIELS: La convention de Lomé accorde le 
libre accès (sans contingent) à tous les produits 
industriels. La CE est de ce fait le plus gros importateur 
de biens manufacturés des PMA des ACP, dont elle a importé 
en 1994 pour un montant total de 1,8 milliard d'écus. Les 
importations totales de biens industriels (chapitres NC 25-
97 comprenant: hydrocarbures, minéraux et métaux de base) 
se sont quant à elles élevées à environ 2,9 milliards 
d'écus en 1994. 
PRODUITS AGRICOLES: 97 % environ des importations totales 
de produits agricoles en provenance des PMA des ACP (1,3 
milliard d'écus en 1994) entrent dans la CE à droit zéro 
grâce au régime commercial instauré par la convention de 
Lomé. Les 3 % restants (produits faisant l'objet d'une 
organisation commune de marché) bénéficient, pour la 
plupart, d'un accès préférentiel sous forme de préférences 
tarifaires illimitées ou, dans quelques rares cas (tels que 
les fruits et légumes), sous forme d'une préférence 
tarifaire au sein d'un contingent. Il y a lieu de noter que 
la convention de Lomé accorde également l'admission à droit 
zéro aux produits de la pêche (dont les importations ont 
atteint 267 millions d'écus en 1994). 
2 Liste des PMA non ACP: Yémen, Afghanistan, Bangladesh, Maldives, Népal, Bhoutan, Myanmar, 
Laos, Cambodge. 
On notera que la Commission a proposé au Conseil de retirer le bénéfice des préférences généralisées 
au Myanmar pour non-respect des droits de l'homme fondamentaux. 
-7 
PROTOCOLES SPECIAUX: En plus du régime commercial général 
instauré dans le cadre de la convention de Lomé, les 
protocoles qui lui sont adjoints accordent des avantages 
supplémentaires à certains ACP. L'un d'entre eux, 
Madagascar, bénéficie dans le cadre du protocole relatif à 
la viande bovine, d'une réduction de 92 % des droits 
spécifiques (tous les ACP sont exemptés de l'élément ad 
valorem du tarif) sur les exportations de viande bovine 
désossée vers la CE, dans les limites d'un contingent 
annuel de 7 579 tonnes. D'autre part, 4 PMA des ACP, à 
savoir Madagascar, le Malawi, l'Ouganda et la Tanzanie, 
peuvent, dans le cadre du protocole sur le sucre, vendre, 
à des prix garantis, des quantités spécifiées de sucre, à 
raison respectivement de 10 000, 20 000, 5 000 et 10 000 
tonnes par an). 
- Le système des préférences tarifaires généralisées 
appliqué en pratique aux PMA non ACP 
Les PMA non ACP bénéficient d'un régime spécial de 
préférences généralisées. 
PRODUITS INDUSTRIELS: Pratiquement tous les produits 
manufacturés peuvent être exportés vers la Communauté à 
droit zéro. Les seules exceptions concernent certains biens 
primaires et les métaux non ferreux3. Toutefois, dans la 
pratique, ces exceptions n'affectent que faiblement les 
échanges réels des PMA non ACP avec la CE. D'après les 
chiffres de 1994, les importations de produits industriels 
exclues du bénéfice des préférences tarifaires concernaient 
les importations de cuir représentaient environ 7 millions 
d'écus (annexe III). De plus, les droits à acquitter sur 
ces importations, de cuir en l'occurrence, seront 
progressivement réduits dans le cadre du cycle de 
1'Uruguay. 
Dans le secteur des textiles et des vêtements, les PMA 
bénéficient également d'un traitement à droit zéro (ce qui 
n'est pas le cas des autres grands importateurs de produits 
textiles, les Etats-Unis excluant tout simplement du régime 
des préférences généralisées toutes les exportations des 
textiles et des vêtements). 
PRODUITS AGRICOLES: Pratiquement tous les pays agricoles, à 
l'exception de la plupart des produits faisant l'objet 
d'une organisation commune de marché, bénéficient d'une 
admission à taux zéro. Là encore, les exceptions ne 
concernent qu'une partie infime des échanges réels. En ce 
qui concerne le nouveau régime des préférences 
généralisées, qui est entré en vigueur en 1997, on estime 
que les échanges de produits agricoles avec les PMA non ACP 
Annexe IX du règlement (CE) n° 3281/94 
qui ne pourront bénéficier d'un traitement préférentiel ne 
porteront que sur un montant de 0,3 million d'écus. En 
fait, la Communauté a déjà intégré un grand nombre de 
produits agricoles étant donné que dans l'ancien SPG, le 
montant des importations de produits agricoles ne 
bénéficiant pas d'un traitement préférentiel était de 
3 millions d'écus (chiffres 1994). 
- Evaluation globale 
La CE, par l'entremise de la convention de Lomé et de son 
SPG, particulièrement généreux pour les produits 
industriels, soutient l'industrie manufacturière des PMA. 
Le résultat de cette politique est que les importations de 
la Communauté en provenance des PMA se composent d'une plus 
large part de produits manufacturés, tels que les textiles 
et les vêtements, que dans les autres pays membres du 
groupe quadrilatéral. Les chiffres relatifs à 1995 sont, à 
cet égard, des plus éloquents: en 1995, la CE a en effet 
importé pour 3,5 milliards de dollars de biens manufacturés 
en provenance des PMA, contre 1,5 milliard de dollars pour 
les Etats-Unis et 0,06 milliard de dollars pour le Japon 
(annexe 4). Au sein du groupe quadrilatéral, c'est dans 
l'Union européenne que la part des importations des biens 
manufacturés dans l'ensemble des importations à provenance 
de PMA non ACP est la plus grande. 
Bien que les produits agricoles ne bénéficient pas de 
conditions aussi généreuses que les produits industriels, 
la CE affiche néanmoins des résultats encore meilleurs que 
ceux des autres pays membres du groupe quadrilatéral. C'est 
à la fois vrai en termes absolus, si l'on prend pour 
référence la valeur des échanges, et en termes relatifs, 
puisque 4 % environ des importations de produits agricoles 
dans la CE proviennent des PMA. 
Il reste que, d'une manière générale, des efforts 
supplémentaires doivent être entrepris pour élargir le 
marché potentiel disponible aux exportateurs des PMA. La CE 
est bien placée pour appeler de ses voeux une amélioration 
du traitement réservé aux PMA, notamment grâce aux efforts 
qu'elle a déjà déployés dans ce domaine. A cet égard, les 
résultats de la réunion à haut niveau sur l'assistance 
technique devraient permettre aux PMA de saisir les 
occasions qui leur sont offertes. 
1.2. POUSSER PLUS LOIN LA LIBERALISATION: QUELLES 
POSSIBILITES? 
- Echanges agricoles 
Rares sont actuellement les échanges agricoles entre la CE 
et les PMA qui ne bénéficient pas de l'une ou l'autre 
préférence. Toutefois, les produits spécifiquement non 
couverts par des régimes préférentiels représentent 
plusieurs centaines de lignes tarifaires. Les résultats 
éventuels d'une libéralisation de ces produits sont 
hautement imprévisibles. La plupart des positions 
concernées se composent de produits que les PMA n'exportent 
pas vers la CE, même s'il est difficile de savoir si cette 
absence d'exportation est principalement imputable à notre 
protection ou si les PMA ne sont pas suffisamment 
compétitifs pour ces produits. 
Il est certes difficile d'analyser les effets d'une levée 
éventuelle des restrictions, mais les inquiétudes de voir 
le marché de la CE "inondé" d'importations doivent être 
tempérées étant donné que les possibilités qu'ont les PMA 
de développer leurs exportations, à court terme du moins, 
apparaissent très limitées: 
- la production agricole totale des PMA est d'environ 40 
milliards d'écus (chiffre de 19934) . (Ce qui équivaut plus 
ou moins aux deux tiers des importations agricoles 
annuelles de la CE); 
- en 1994, les exportations de produits agricoles des PMA 
vers le groupe quadrilatéral se sont élevées à environ 
5,2 milliards d'écus. Dans l'hypothèse où les exportations 
vers la seule CE atteindraient le double de ce montant, 
cela ne représenterait encore que 7,7 % des importations 
agricoles totales de la CE; 
- de plus, l'accroissement du potentiel d'exportation 
induit par une levée des restrictions ne se manifestera 
qu'à moyen et à long terme et ne se concentrera pas sur la 
seule CE. La déclaration de Singapour implique que le 
groupe quadrilatéral, mais également d'autres pays 
développés et en développement de l'OMC, doivent aussi 
oeuvrer pour une li-béralisation de leurs échanges. En 
d'autres termes, les marchés les plus exposés à une forte 
augmentation des importations en provenance des PMA sont 
ceux (dont le Japon par exemple) qui bénéficient de niveaux 
de protection élevés. (C'est dans la CE que la part et la 
valeur des importations des PME dans l'ensemble des 
importations agricoles sont les plus élevés.) 
Pour un certain nombre de produits, le potentiel 
d'accroissement de la production risque néanmoins de créer 
des difficultés sur le marché européen (en supposant que 
cette production soit convertie en exportations vers la 
CE) . Le riz, les bananes, le manioc et la viande bovine en 
sont sans doute les exemples les plus significatifs. Les 
importations actuelles de ces produits en provenance des 
PMA sont d'importance très variable: 48 millions d'écus 
pour la viande bovine, 10,3 millions d'écus pour les 
4 Chiffre tiré de données oubliées dans l'annuaire 1994 de la CNUCED. 
-10-
bananes, 6,5 millions d'écus pour le manioc et à peine 
50 000 écus pour le riz. Or, d'aucuns craignent que la 
production de ces produits pourrait rapidement augmenter en 
cas de libéralisation du marché (pour preuve, 
l'accroissement de la production du manioc à la suite de 
la libéralisation convenue durant le cycle Kennedy)-5. 
Les mesures de libéralisation, devraient être assorites de 
mécanismes de sauvegarde appropriés afin de protéger 
l'Union européenne contre toute augmentation imprévisible 
des échanges. Un paquet de libéralisation pourrait par 
exemple prévoir le traitement à droit zéro de certains 
produits agricoles moyennant des limites quantitatives 
(comme c'est déjà le cas pour certains produits dans le 
cadre de la convention de Lomé) ou pourrait prévoir une 
libéralisation progressive avant d'arriver à une exemption 
totale des droits. Il devrait être possible aussi pour la 
CE d'établir, en tenant compte des capacités de production 
actuelles des PMA et en affinant quelque peu l'analyse, une 
liste restreinte de produits à exclure de tout paquet de 
libéralisation. Ainsi protégée, la CE serait en mesure de 
plaider la cause de la libéralisation dans le secteur 
agricole au sein de l'OMC. 
- Extension des préférences généralisées aux PMA non ACP: 
Règles d'origine 
Dans la pratique, les PMA non ACP peuvent difficilement 
bénéficier de ces conditions d'accès généreuses, la raison 
la plus fréquemment citée étant la complexité des exigences 
imposées en matière de règles d'origine. En fait, les PMA 
non ACP sont confrontés, dans le cadre du régime des 
préférences généralisées, à des règles d'origine strictes 
telles que l'exigence de la double transformation imposée 
dans le secteur textile. Si les PMA ACP sont eux aussi 
confrontés à cette exigence de double transformation, ils 
bénéficient néanmoins de la possibilité de cumul entre les 
pays ACP et les Etats membres. D'autres pays SPG 
bénéficient également d'une possibilité de cumul avec les 
pays de l'UE, mais seulement à titre individuel et sans 
possibilité de cumul entre eux, sinon parfois à l'échelon 
régional (ANASE). 
La spécificité de ces règles d'origine est justifiée par la 
nécessité d'assurer que les avantages liés au système des 
préférences généralisées aillent effectivement à leurs 
bénéficiaires et contribuent à attirer et à maintenir 
l'investissement dans les pays qui en ont le plus besoin. 
Un assouplissement de ces règles risquerait de conduire au 
Pour une première analyse sectorielle générale du potentiel agricole des PMA, y compris le secteur des 
fruits et légumes, les matières grasses et les produits laitiers, voir annexe V. 
-11-
développement d'activités économiques qui ne produiraient 
qu'une très faible, voire aucune valeur ajoutée. 
En 1994, dernière année pour laquelle des données sont 
disponibles, le traitement préférentiel UE n'a été 
sollicité que pour 41,2 % des importations de textiles et 
de vêtements en provenance des PMA non ACP; les 58,8 % 
restants ont donc acquitté le taux normal NPF, qui tourne 
aux alentours de 12 - 13 %.. Etant donné que les 
importations de textiles et de vêtements représentent plus 
de 60 % de nos importations en provenance des PMA non ACP, 
l'importance des exigences en matière de règles d'origine 
est évidente. Le Laos, le Cambodge, le Bangladesh et 
d'autres, qui éprouvent certaines difficultés avec ces 
règles d'origine spécifiques pour une partie de leurs 
exportations ont dès lors introduit une demande de 
dérogation (comme le prévoit le règlement (CE) n° 2454/93) 
pour pouvoir exporter sur des bases préférentielles. 
Il faudra donc envisager d'améliorer les règles d'origine. 
Cette amélioration devrait prendre la forme: 
et d'une simplification portant dans un premier temps 
sur les dérogations ainsi que sur l'application des 
possibilités actuelles de cumul régional au bénéfice 
des PMA, 
et d'une clarification des conditions d'application 
pratique des préférences (fraude, discordances). 
Pour ce dernier point, la Commission présentera son point 
de vue sur la situation et proposera diverses méthodes pour 
éviter ces difficultés dans l'intérêt tant des pays 
bénéficiaires (en interdisant à d'autres pays d'exploiter 
les préférences à leur place), que des importateurs de la 
Communauté (qui doivent payer des droits d'entrée) ainsi 
que de la préservation des ressources propres de la 
Communauté. 
Ces conditions sont les seules dans lesquelles les règles 
d'origine peuvent être assouplies, sans rendre les 
préférences plus difficiles à appliquer. 
Les autres facteurs qui risquent de limiter le niveaux 
d'accès préférentiel des PMA non ACP à notre marché sont 
les suivants : 
- couverture incomplète de notre SPG: seul 0,45 % des 
importations de 1994 en provenance des PMA non ACP n'ont 
pas bénéficié d'un traitement préférentiel. Or, il est 
difficile de chiffrer les effets de l'absence de traitement 
préférentiel sur le commerce potentiel. Ces effets peuvent 
dans certains cas être limités du fait que la production 
l'est aussi alors que dans d'autres cas, l'élargissement 
-12 
des préférences peut induire une augmentation de la 
production; 
- sous-utilisation du SPG: il y a des secteurs où 
l'utilisation du SPG est plutôt faible (ainsi, deux tiers 
seulement des produits industriels non sensibles importés 
bénéficient d'un traitement préférentiel) soit parce que la 
marge préférentielle est trop faible, soit parce que la 
possibilité d'obtention d'un traitement préférentiel reste 
méconnue, soit enfin parce que le coût administratif des 
procédures est trop élevé. 
- Le Livre vert sur l'avenir des relations entre la CE et 
les pays ACP 
L'actuelle convention de Lomé, qui couvre le régime 
commercial appliqué par la CE aux pays ACP, expire en 
février 2000. Pour préparer les négociations relatives aux 
relations ultérieures, dont le coup d'envoi doit être donné 
en 1998, la Commission a adressé au Conseil un Livre vert 
concernant l'avenir de ces relations (document n° 262/96 
ACP). Ce Livre vert doit ouvrir la voie à un vaste débat, 
au sein de la Communauté et des pays ACP, ainsi qu'entre 
toutes les autres parties concernées, au sujet des options 
qui s'ouvrent à elles au début du 21ème siècle. En tant que 
tel, le Livre vert ne fait que présenter les diverses 
options possibles, sans engager la CE, dans l'état actuel 
des choses, en faveur de l'une ou de l'autre option. Cela 
étant, il appartient à la Commission de définir dans les 
mois à venir (c'est-à-dire lorsqu'elle devra présenter au 
Conseil une proposition de directive des négociations avec 
les Etats ACP), à la lumière des résultats de ce débat, les 
options à retenir. 
Dans le domaine commercial, le Livre vert propose trois 
options de base pour l'avenir: 
- un accord commercial réciproque ou plusieurs accords 
réciproques conformes aux règles du GATT/de l'OMC; 
- le maintien des pays ACP sous le seul régime des 
préférences généralisées, 
- le maintien des caractéristiques actuelles du régime 
commercial, moyennant quelques améliorations. 
Chacune de ces options de base aura des implications 
différentes pour le traitement commercial qui sera réservé 
à l'avenir aux pays ACP et, par conséquent, aux PMA, étant 
donné que 41 des 49 pays figurant sur la liste des Nations 
unies sont des Etats ACP. Le Livre vert mentionne aussi la 
possibilité d'unifier le traitement commercial pour 
l'ensemble des PMA, en intégrant au futur accord commercial 
les neuf PMA qui à l'heure actuelle ne font pas partie des 
Etats ACP. 
13-
2. LES RESULTATS DE LA CONFERENCE MINISTERIELLE DE 
SINGAPOUR ET LE ROLE DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE 
2.1. LE PLAN D'ACTION DE L'OMC 
L'intégration des pays les moins avancés dans 
l'environnement multilatéral, initiée par les négociations 
du cycle de l'Uruguay, constitue un objectif essentiel aux 
termes de la déclaration ministérielle de Singapour. Pour 
atteindre cet objectif, les pays membres de l'OMC ont 
adopté un plan d'action global et intégré en faveur des 
pays les moins avancés. Les pays membres de l'OMC ont 
également reconnu que, même si les raisons de la 
marginalisation des PMA peut être imputable à l'incapacité 
de leurs structures économiques à produire et à exporter, 
les politiques appliquées par les économies développées et 
en développement peuvent aider les pays les plus pauvres à 
tirer parti des opportunités commerciales qui leurs sont 
offertes et à attirer les investissements. 
Le plan d'action de l'OMC couvre un ensemble de mesures et 
propose un certain nombre de pistes qui visent non 
seulement à améliorer les performances commerciales des PMA 
mais également à assurer une meilleure intégration et 
participation de ces pays au système commercial 
multilatéral. Il couvre donc, de manière globale, la mise 
en oeuvre effective de la décision concernant les mesures 
en faveur des pays les moins avancés, mise en oeuvre qui 
sera assurée pas à pas dans le contexte multilatéral, au 
sein des divers organes et comités de l'OMC. 
Deuxièmement, le plan d'action de l'OMC aborde également le 
thème du développement humain et institutionnel, soulignant 
par là même la nécessité d'une coopération entre le 
secrétariat de l'OMC et les autres institutions 
internationales dans le domaine de l'assistance technique. 
Enfin, pour ce qui est de l'amélioration de l'accès au 
marché, le plan d'action de l'OMC suggère aux membres de 
l'OMC diverses pistes de réflexion qui doivent leur 
permettre de prendre des initiatives sur une base autonome. 
En tant que telles, les dispositions du plan d'action de 
l'OMC concernant l'accès au marché sont autant de 
suggestions en vue de contributions volontaires. 
Dans le domaine de l'accès au marché, le plan d'action de 
l'OMC introduit deux éléments qualitatifs à prendre en 
compte : 
- l'approche multilatérale: 
Le plan d'action de l'OMC propose déjà un cadre pour la 
coordination multilatérale des actions individuelles 
entreprises par les membres de l'OMC, et mentionne par 
ailleurs que "la possibilité d'actions et de mesures de 
- 14-
coordination multilatérales complémentaires devrait être 
examinée". Enfin, la partie IV suggère également que des 
membres étudient la faisabilité d'adhérer à un régime 
préférentiel multilatéral applicable aux seuls PMA. 
- la répartition des charges: 
Aux termes du plan d'action, la possibilité d'octroyer des 
régimes préférentiels aux PMA devrait être envisagée non 
seulement par les pays développés mais également par les 
pays en voie de développement. Le plan ne fixe aucun 
objectif concernant l'ampleur de ces préférences, mais 
prévoit la possibilité d'y déroger. 
2.2. AMELIORER L'ACCES AU MARCHE; OPTIONS ET DEFIS POUR LA 
COMMUNAUTE EUROPEENNE 
Dès lors que les pays les moins avancés souhaitent 
diversifier leurs exportations et réduire leur dépendance 
vis-à-vis de leurs exportations de produits primaires, il 
leur faudra affronter l'environnement commercial 
international qui doit leur permettre de mener à bien ce 
processus. 
Les différentes options suggérées par le plan d'action en 
matière d'accès au marché constituent une base à partir de 
laquelle la CE et les autres membres de l'OMC peuvent 
élaborer une stratégie multilatérale afin d'atteindre les 
objectifs fixés par la déclaration du Conseil concernant 
les PMA. 
Pour pouvoir négocier, en position de force, l'ouverture 
des marchés aux exportations des PMA dans d'autres pays 
développés et en développement plus avancés, la CE devra 
s'engager plus avant sur la voie de la libéralisation du 
commerce. 
a) "Les pays développés et en développement membres de 
l'OMC exploreront, à titre individuel, les possibilités 
d'octroyer un accès préférentiel à droit zéro pour les 
exportations des pays moins avancés. Dans les deux cas, des 
exceptions pourront être prévues" 
Accès préférentiel à droit zéro 
La mise en place d'un système d'admission à droit zéro pour 
toutes les importations en provenance des PMA a des 
conséquences économiques et juridiques différentes, selon 
qu'il s'agit de produits industriels ou agricoles de PMA 
ACP ou non ACP. 
Pour les produits industriels, l'octroi d'un libre accès 
reviendra à accorder aux PMA non ACP les mêmes avantages 
que ceux accordés aux PMA ACP et concernera, sur la base 
- 15-
des chiffres relatifs à 1994, un montant de 7 millions 
d'écus. 
Pour les produits agricoles., l'octroi d'un libre accès 
signifierait que tous les PMA verraient leurs préférences 
améliorées au-delà de ce que prévoit la convention de Lomé 
ou le régime des préférences généralisées. 
Indépendamment des risques liés à une libéralisation 
supplémentaire des produits agricoles et de la nécessité de 
prévoir des exceptions, d'autres problèmes, liés au 
caractère contractuel de la convention de Lomé, se posent. 
Contrairement au système des préférences généralisées, les 
préférences commerciales accordées aux pays ACP sont fixées 
dans la convention de Lomé, qui constitue un accord 
contractuel liant l'ensemble de ses signataires. L'un des 
principes de base arrêté par cette convention dans le 
domaine commercial est la clause de non-discrimination 
entre les pays ACP, prévue par l'article 274b de la 
convention ("La Communauté n'exerce aucune discrimination 
entre les Etats ACP dans le domaine commercial"). 
Juridiquement, il est impossible à la Communauté, pendant 
toute la durée de l'actuelle convention de Lomé, d'étendre 
le champ des préférences commerciales accordées aux PMA ACP 
sans étendre en même temps cette préférence aux 29 autres 
pays ACP, ce qui irait beaucoup plus loin que l'action 
envisagée par la CE dans le présent document. 
L'actuelle convention de Lomé expire, on le sait, en 
février 2000. D'ici là, la CE pourrait faire bénéficier les 
PMA non ACP de préférences commerciales équivalentes à 
celles accordées aux pays ACP. Cela obligerait à fixer des 
contingents et des calendriers pour les importations de 
certains produits agricoles sensibles bénéficiant d'un 
accès préférentiel dans les limites de certains contingents 
et de certaines échéances fixées par le régime commercial 
de Lomé. 
Ces concessions sur les produits agricoles sensibles, qui 
sont accordées dans le cadre des protocoles spéciaux et des 
contingents de Lomé (sucre, bananes, riz, rhum, viande 
bovine) et ne s'appliquent qu'à quelques pays ACP, ne 
devraient pas être étendues aux PMA non ACP. 
Règles d'origine 
L'amélioration de l'accès au marché consiste non seulement 
à appliquer des droits à taux zéro et à éliminer les 
restrictions quantitatives, mais également à faciliter 
l'accès des PMA à ces conditions plus libérales. 
Les règles d'origine qui, comme nous l'avons indiqué 
précédemment, limitent l'accession des PMA non ACP aux 
préférences du SPG, est l'un des domaines dans lesquels la 
16 
Communauté européenne pourrait progresser. Toute nouvelle 
concession dans le domaine des règles d'origine devra 
toutefois être minutieusement conçue afin qu'elle puisse 
contribuer réellement à la réalisation de l'objectif 
approprié, c'est-à-dire le développement de 
l'infrastructure industrielle existante et la création de 
nouvelles industries dans les pays bénéficiaires. Pour que 
d'autres pays ne puissent pas tirer indûment profit de 
nouvelles concessions, il faudrait peut-être envisager de 
les compléter par des instruments administratifs appropriés 
(notamment par des accords bilatéraux de surveillance des 
produits textiles avec les pays non membres de l'OMC ou des 
arrangements administratifs concernant le commerce des 
produits textiles et renforcement des mécanismes de 
coopération douanière). 
Une des solutions pourrait consister à instaurer un cumul 
régional (comme c'est déjà le cas pour 1'ANASE et comme ce 
pourrait l'être aussi pour 1'ACRAS6). Cette possibilité est 
d'ailleurs déjà prévue dans le cadre de dérogations que la 
Commission s'apprête à proposer au comité du code des 
douanes. De plus, une telle solution encouragerait 
également le processus d'intégration régionale entre les 
PMA et les pays en développement, qui constitue l'un des 
objectifs poursuivis par la politique de développement de 
la Communauté. 
Participation d'autres membres de l'OMC 
Comme indiqué dans le plan d'action, les pays membres 
développés, comme ceux en développement, pourraient 
contribuer à l'amélioration de l'accès au marché des pays 
les moins avancés. En fait, les pays en développement et 
les pays les moins avancés s'accordent mutuellement des 
préférences dans le cadre de l'intégration régionale, 
c'est-à-dire sur une base réciproque. 
Les pays en développement, et en particulier les plus 
avancés d'entre eux"?, doivent certes participer au système, 
mais aussi selon le niveau de leur développement 
économique. Par exemple, le degré d'exception prévu par le 
régime préférentiel pourrait être dès lors plus important 
que dans le cas des pays développés. Cela pourrait atténuer 
tout conflit entre les références autonomes et 
l'intégration régionale étant donné que, dans le dernier 
cas, la couverture des produits serait plus large. La mise 
en place de régimes préférentiels autonomes pourrait même 
constituer une incitation à adhérer à une zone de libre-
6 ANASE: Association des nations de l'Asie du Sud-Est. ACRAS: Accord de coopération régionale 
d'Asie du Sud. 
7 Pays notamment cités dans l'annexe VII des règles concernant le SPG. 
17 
échange, qui offrira la possibilité aux partenaires de 
réaliser une libéralisation plus poussée que dans le cadre 
des régimes préférentiels. 
b) Les membres de l'OMC doivent utiliser, le plus possible, 
les dispositions pertinentes de l'accord sur les textiles 
et les vêtements pour accroître les possibilités d'accès au 
marché des pays les moins avancés. 
La Communauté européenne n'applique pas de restrictions 
quantitatives aux produits textiles originaires des pays 
les moins avancés. Dans le cadre de l'accord sur les 
produits textiles et les vêtements, la Communauté 
européenne n'a conclu qu'un seul accord bilatéral (avec le 
Bangladesh) visant à instaurer un système de surveillance. 
De plus, les PMA bénéficient de préférences tarifaires pour 
l'ensemble de leurs produits textiles dans le cadre de la 
convention de Lomé et du SPG. 
A l'instar des importations de produits manufacturés, le 
degré d'ouverture du régime commercial de la Communauté 
européenne à l'égard des importations de produits textiles 
et de vêtements en provenance des PMA a été bénéfique pour 
ces derniers. En valeur absolue et en parts d'importation, 
la Communauté européenne est pour les PMA le marché le plus 
important au sein du groupe quadrilatéral. 
La Communauté européenne peut légitimement se fixer pour 
objectif, dans le contexte multilatéral, de faire adopter 
des mesures de libéralisation par les autres pays 
développés qui maintiennent des accords textiles bilatéraux 
imposant des restrictions quantitatives. De même, elle 
pourrait tenter de persuader les autres pays membres de 
l'OMC d'améliorer leurs régimes préférentiels en y incluant 
les produits textiles. 
En revanche, la suppression des restrictions quantitatives 
pour les produits textiles originaires des PMA risque de 
susciter des réactions de la part des pays en développement 
exportateurs de produits textiles, pour lesquels les 
restrictions quantitatives seront maintenues. Ces pays 
peuvent arguer que le maintien de contingents pour leurs 
produits textiles constitue un plafonnement de leurs parts 
de marché et ménage sur ce même marché des espaces 
artificiels pour les produits des PMA pour lesquels des 
contingents ont été supprimés. 
c) "Lorsque les accords de l'OMC prévoient cette faculté, 
les membres peuvent décider d'étendre unilatéralement et 
sur des bases autonomes certains avantages aux fournisseurs 
des pays les moins avancés 
La Communauté européenne pourra examiner dans quelle 
mesure, dans le cas de l'accord sur les marchés publics, 
les avantages en matière d'ouverture du marché pourraient 
être étendus aux fournisseurs des PMA, qu'ils soient ou non 
parties à l'accord. Cette extension devrait être opérée sur 
des bases autonomes et ne serait pas juridiquement 
contraignante. Elle pourrait constituer une action 
bilatérale, voire multilatérale dès lors que d'autres 
membres de l'OMC décident de s'y joindre. 
d) Partie IV du point 17 du plan d'action de l'OMC 
"Les membres peuvent, à titre individuel, étudier la 
faisabilité de consolider les tarifs préférentiels dans le 
cadre du régime préférentiel de l'OMC et de ne les 
appliquer qu'aux seuls pays les moins avancés 
La consolidation des tarifs préférentiels introduirait un 
élément de stabilité et de prévisibilité pour les 
exportations en provenance des PMA, ce qui non seulement 
pourrait attirer les investissements et faciliterait la 
planification à long terme, mais introduirait en outre un 
élément de rigidité pour les pays donateurs dans la mesure 
où les préférences tarifaires ne seraient pas accordées 
individuellement, mais collectivement. Dans un régime 
préférentiel consolidé, ni la liste des produits, ni les 
tarifs, ni les bénéficiaires ne peuvent être modifiés^. 
Les préférences consolidées devraient donc contribuer, de 
par leur stabilité, au processus de développement, sans 
toutefois permettre aux pays donateurs de les utiliser dans 
le contexte de leur politique de développement. 
La mise en place d'un régime préférentiel OMC n'aurait de 
sens que si tous les membres non PMA prenaient cet 
engagement. Evidemment, le niveau et le calendrier des 
engagements pourraient varier selon le niveau de 
développement du donateur. 
Toutefois d'autres questions se posent concernant la base 
juridique, dans le cadre de l'OMC, d'un régime préférentiel 
non autonome qui constituerait une exemption consolidée du 
traitement de la nation la plus favorisée. L'adoption d'une 
telle solution passe par le lancement d'une initiative 
politique forte, à laquelle s'opposeront de nombreux 
membres de l'OMC. De fait, les autres membres du groupe 
quadrilatéral ont déjà manifesté de fortes réticences à 
l'idée d'une plus grande ouverture des marchés pour les 
PMA. Cette réticence s'est muée en attitude totalement 
négative lorsqu'à été suggérée la possibilité d'instaurer 
un régime préférentiel consolidé pour l'accès au marché. A 
trop insister pour faire passer un régime contraignant, on 
Comme c'est aujourd'hui le cas, notamment pour le Myanmar, dont les préférences au titre du SPG 
vont être retirées pour violation des conventions internationales interdisant le travail forcé. 
- 19 
risque, dans l'état actuel des choses, de compromettre les 
quelques avancées qui ont pu être réalisées sur la voie de 
l'ouverture progressive des marchés sur des bases 
autonomes. 
Enfin, un schéma préférentiel consolidé qui ne 
s'appliquerait qu'aux seuls pays les moins avancés 
constituerait une concession consolidée. En tant que tel, 
il ne s'agit plus d'un avantage accordé unilatéralement par 
un pays donateur, mais d'un élément faisant partie 
intégrante d'un ensemble équilibré de droits et obligations 
des membres de 1'OMC. 
C'est pourquoi, il serait préférable de n'examiner la mise 
en place d'un régime préférentiel consolidé qu'au cours du 
prochain cycle de négociations et de l'inclure dans les 
conclusions concrètes sur lesquelles il débouchera. 
III. CONCUSIONS/PROPOSITIONS 
La Communauté européenne accorde une priorité au problème 
des pays les moins avancés et s'est fixé pour objectif de 
contribuer à leur intégration dans le commerce et le 
système commercial international. Dans le cadre 
multilatéral, la Communauté européenne a appuyé le plan 
d'action global de l'OMC ainsi que l'organisation d'une 
réunion à haut niveau pour la coordination de l'assistance 
technique, afin de les aider à tirer parti des possibilités 
offertes par la libéralisation du commerce. 
Pour l'Europe, le commerce et le développement sont 
étroitement liés et ce lien s'exprime au travers de la 
politique appliquée à l'égard des pays les plus pauvres. 
Aussi, toute initiative ou réorientation des préférences 
accordées aux PMA doit être compatible avec l'évolution 
générale de la politique européenne d'aide au 
développement. Toute initiative en faveur des pays les 
moins avancés doit prendre en compte le fait que la 
convention de Lomé, qui couvre non seulement les PMA mais 
également les pays en développement, expirera en l'an 2 000. 
A la lumière de l'analyse effectuée dans la présente 
communication, le régime commercial déjà appliqué par la 
Communauté européenne apparaît plutôt généreux, même s'il 
reste possible de pousser plus avant la libéralisation. Ces 
possibilités concernent des volumes d'échange limités, mais 
il est difficile d'estimer l'effet qu'une libéralisation du 
commerce aura sur les flux commerciaux, d'autant que la 
plupart des produits encore soumis à des restrictions et 
droits de douane sont des produits agricoles. 
La Commission propose dès lors au Conseil d'adopter une 
stratégie par étapes consistant en une série d'initiatives 
qui : 
20-
- viseraient à accorder à tous les PMA un traitement 
préférentiel similaire et des possibilités d'accès 
identiques au marché de la Communauté; 
- seraient coordonnées et valorisées dans un contexte 
multilatéral, même si elles étaient prises à titre 
individuel; 
- tireraient parti des possibilités déjà offertes par les 
instruments de la politique commerciale préférentielle de 
la Communauté. 
A court terme, la Communauté européenne devrait présenter, 
devant le comité du commerce et du développement, un 
ensemble d'initiatives autonomes dans les domaines 
suivants : 
- harmonisation de la politique commerciale préférentielle 
de la Communauté européenne au bénéfice des pays les moins 
avancés. Cet objectif peut être atteint à court terme en 
alignant le régime commercial accordé à tous les PMA sur le 
niveau des préférences tarifaires de Lomé, moyennant un 
certain nombre d'exceptions pour des produits sensibles, 
notamment pour les produits agricoles couverts par des 
contingents et des protocoles de Lomé; 
- en ce qui concerne les règles d'origine, application par 
la Communauté des mécanismes de cumul régional existants 
aux pays les moins avancés; accession aux demandes de 
dérogation introduites par certains PMA; tandis que dans un 
avenir proche, une Communication spéciale au Conseil 
pourrait contribuer entre autre à la clarification des 
conditions d'application pratique des préférences; 
Sur la base de ces initiatives, la Communauté européenne 
devrait appeler les autres membres de l'OMC, dont les pays 
en développement avancés, à proposer des améliorations 
complémentaires sur la base du plan d'action de l'OMC afin 
de pousser plus avant l'ouverture de leurs marchés jusqu'à 
des niveaux comparables à ceux qui sont déjà atteints dans 
la Communauté. 
Il serait, enfin, préférable de n'examiner la mise en place 
d'un régime préférentiel consolidé qu'au cours du prochain 
cycle de négociations et de l'inclure dans les conclusions 
concrètes sur lesquelles il débouchera. 
21 
ANNEXE I 
Liste des pays en développement les moins avancés 
Soudan 
Mauritanie 
Mali 
Burkina Faso 
Niger 
Tchad 
République du Cap-Vert 
Gambie 
Guinée-Bissau 
Guinée 
Sierra Leone 
Liberia 
Togo 
Bénin 
République centrafricaine 
Guinée équatoriale 
Sâo Tome et Prince 
Zaïre 
Rwanda 
Burundi 
Ethiopie 
Erythrée 
Djibouti 
Somalie 
Ouganda Tanzanie 
Mozambique 
Madagascar 
Comores 
Zambie 
Malawi 
Botswana 
Lesotho 
Haïti 
Yémen 
Afghanistan 
Bangladesh 
Maldives 
Népal 
Bhoutan 
Birmanie (Myanmar) 
Laos 
Kampuchea (Cambodge) 
Iles Salomon 
Tuvalu 
Kiribati 
Vanuatu 
Tonga 
Samoa occidentales 
Angola 
M 
ANNEXED 
Définition des Nations unies de la notion de "pays moins avancés" 
Le statut de pays moins avancé est accordé par l'Assemblée générale des Nations unies sur 
recommandation du comité de la planification du développement au conseil économique et 
social. 
La liste des PMA et les critères utilisés sont revus tous les trois ans; le prochain réexamen 
devrait avoir lieu en 1997. 
Les critères utilisés sont les suivants: 
1 ) le PÏB par habitant; 
2) l'indice de la qualité de la vie APOLI (augmented physical quality of life index) 
fondé sur quatre indicateurs (espérance de vie à la naissance, apport calorique 
par habitant, taux global d'inscription dans l'enseignement primaire et secondaire 
et taux d'alphabétisation des adultes); 
3) un indice de diversification économique tenant compte de la contribution de 
l'industrie manufacturière au PIB, de la part de l'emploi dans l'industrie, de la 
consommation d'électricité par habitant et du taux de concentration des 
exportations. 
Liste des Nations unies des pays les moins avancés 
Afghanistan 
Angola 
Bangladesh 
Bénin 
Bhoutan 
Burkina Faso 
Burundi 
Cambodge 
Cap-Vert 
République centrafricaine 
Tchad 
Comores 
Djibouti 
Guinée équatoriale 
Erythrée 
Ethiopie Gambie 
Guinée 
Guinée-Bissau 
Haïti 
Kiribati 
Laos 
Lesotho 
Liberia 
Madagascar 
Malawi 
Maldives 
Mali 
Mauritanie 
Mozambique 
Myanmar 
Népal Niger 
Rwanda 
Samoa 
Sâo Tome et Prince 
Sierra Leone 
îles Salomon 
Somalie 
Soudan 
Togo 
Tuvalu 
Ouganda 
Tanzanie 
Vanuatu 
Yemen 
Zaïre 
Zambie 
Si 
ANNEXE m 
Importations de l'Union européenne en provenance des PMA non ACP ne bénéficiant pas 
d'un traitement préférentiel1 en 1994 (en milliers d'écus) 
4106 19 00 
4106 12 00 
4105 19 90 
4105 19 10 
0703 20 00 
4106 1190 
4105 12 10 
4104 1091 
1006 30 25 
1006 30 44 
0201 30 00 
4107 29 10 
1703 90 00 
1006 30 94 
1006 30 63 
1006 30 92 ation des Marchandises. 
Peaux de caprins, autres 
Peaux de caprins, autrement prétannées 
Peaux d'ovins, autres, refendues 
Peaux d'ovins, autres, non refendues 
Aulx 
Peaux de caprins, à prétannage végétal, autres 
Peaux d'ovins, autrement prétannées, non 
refendues 
Cuirs et peaux, simplement tannés 
Riz semi-blanchi ou blanchi 
Riz semi-blanchi ou blanchi 
Viandes désossées 
Autres peaux 
Mélasses, autres 
Riz semi-blanchi ou blanchi 
Riz semi-blanchi ou blanchi 
Riz semi-blanchi ou blanchi Importations . Droits 1996 Droit au 
.'Si HS*"^'' • 
4 237 
2 039 
485 
226 
118 
58 
39 
35 
25 
14 
10 '•'• '*««>£ 
2,4 
2,4 
2,2 
2,2 
11,6 
2,4 
2,2 1/7499? 
6,7 
611 écus/t 
611 écus/t 
2,5 
43 écus/100 kg 
611 écus/t 
611 écus/t 
611 écus/t 10,8 
533 écus/t 
533 écus/t 
18,8 + 445,6 16,4 + 388,7 
écus/100 kg écus/100 kg/net 
0,4 écus/100 
kg/net 
533 écus/t 
533 écus/t 
533 écus/t Engagements 
finaux dans-le 
cadre du c^çïe 
2 
2 
2 
2 
9,6 
2 
2 
6;5 
416 écus/t 
416 écus/t 
12,8 + 303,4 
écus/100 kg 
2 
0,35 écus/100 kg 
416 écus/t 
416 écus/t 
416 écus/t 
TOTAL sans préférences 
TOTAL DES IMPORTATIONS 7 320 
1 624 477 
1 Yémen, Afghanistan, Bangladesh, Maldives, Népal, Bhoutan, Myanmar, Laos,et Cambodge. 
2 Produits industriels: 1er janvier 1999 
Produits agricoles: 1er juillet 2(MK) (sauf indication contraire) 
n 
IMPORTATIONS TOTALES DU GROUPE QUADRILATERAL 
EN PROVENANCE DES PA YS LES MOINS DEVELOPPES 
Communauté européenne (15) 
Valeur (000 écus) Part (%) 
1989 
1990 
1991 
1992 
1993 
1994 
1995 7833161 
7552554 
6509104 
6418896 
5682344 
6373539 
7199627 1,8028 
1,6986 
1,3753 
1,3787 
1,1946 
1,2232 
1,3217 Etats-Unis 
1989 
1990 
1991 
1992 
1993 
1994 
1995 Valeur (000 écus) Part (%) 
3924983 
3614505 
3195236 
3429351 
3771629 
3893464 
3807810 0,8771 
0,8894 
0,7780 
0,8043 
0,7322 
0,6722 
0,6461 
Japon 
1989 
1990 
1991 
1992 
1993 
1994 
1995 Valeur (000 écus) Part (%) 
1326159 
981687 
992215 
909998 
1111100 
1057997 
1207520 0,6930 
0,5324 
0,5194 
0,5069 
0,5406 
0,4581 
0,4699 Canada 
1989 
1990 
1991 
1992 
1993 
1994 
1995 Valeur (000 écus) Part (%) 
215209 
160619 
196469 
155182 
130472 
145303 
171995 0,2080 
0,1756 
0,2062 
0,1643 
0,1163 
0,1166 
0,1369 
Source: EUROSTAT (COMTRADE) 
Note: part exprimée en pourcentage des importations totales 
UE15: 1995 EUROSTAT (COMEXT) 
Jï 
IMPORTATIONS DE PRODUITS MANUFACTURES 
EN PROVENANCE DES PAYS LES MOINS DEVELOPPES 
Communauté européenne (15) 
Valeur (000 écus) Part (%) 
1989 
1990 
1991 
1992 
1993 
1994 
1995 2216127 
2058076 
2035229 
2459246 
2690863 
2979195 
3427255 0,8477 
0,7586 
0,6809 
0,8181 
0,8500 
0,8538 
0,9394 Etats-Unis 
1989 
1990 
1991 
1992 
1993 
1994 
1995 Valeur (000 écus) Part (%) 
958971 
884882 
821180 
954470 
1119112 
1222489 
1349103 0,2878 
0,2995 
0,2674 
0,2949 
0,2812 
0,2690 
0,2900 
Japon 
1989 
1990 
1991 
1992 
1993 
1994 
1995 Valeur (000 écus) Part (%) 
36090 
43251 
42501 
41999 
43748 
55253 
61514 0,0449 
0,0550 
0,0509 
0,0529 
0,0459 
0,0484 
0,0451 Canada 
1989 
1990 
1991 
1992 
1993 
1994 
1995 Valeur (000 écus) Part (%) 
33259 
42108 
37900 
42464 
51036 
59435 
72430 0,0394 
0,0575 
0,0490 
0,0550 
0,0554 
0,0574 
0,0696 
Source: EUROSTAT 
Note: part exprimée en pourcentage des importations totales du secteur 
Produits manufacturés: positions 5 + 6 - 68 +7 +8 de la CTCI 
UE15: 1995 EUROSTAT (COMEXT) 
Z& 
IMPORTATIONS DE TEXTILES ET DE VETEMENTS 
EN PROVENANCE DES PA YS LES MOINS DEVELOPPES 
Communauté européenne (15) Etats-Unis 
Valeur (000 écus) Part (%) 
1989 
1990 
1991 
1992 
1993 
1994 
1995 438971 
546437 
811747 
899235 
1157041 
1299428 
1492743 1,4784 
1,6513 
2,0837 
2,2591 
2,6996 
2,8477 
3,3865 Valeur (000 écus) Part (%) 
1989 
1990 
1991 
1992 
1993 
1994 
1995 627957 
649156 
645131 
807717 
978702 
1085350 
1164889 2,1325 
2,4524 
2,2824 
2,5470 
2,5778 
2,6729 
2,9410 
Japon 
1989 
1990 
1991 
1992 
1993 
1994 
1995 Valeur (000 écus) Part (%) 
13666 
14528 
13949 
17577 
16069 
17686 
20704 0,113 
0,1441 
0,1260 
0,1485 
0,1139 
0,1030 
0,1094 Canada 
1989 
1990 
1991 
1992 
1993 
1994 
1995 Valeur (000 écus) Part (%) 
21373 
31024 
28346 
35463 
43200 
51204 
63091 0,5189 
0,8382 
0,7583 
0,9312 
0,9682 
1,1207 
1,4000 
Source: EUROSTAT 
Note: part exprimée en pourcentage des importations totales du secteur 
Textiles et vêtements: positions 65 +84 de la CTIC 
Les données de 1995 ne sont pas disponibles pour l'Europe des Quinze et le Japon 
UE 15: 1995 EUROSTAT (COMEXT) 
3ft 
IMPORTATIONS DE PRODUITS AGRICOLES 
EN PROVENANCE DES PA YS LES MOINS DEVELOPPES 
Communauté européenne (15) 
Valeur (000 écus) Part (%) 
1989 
1990 
1991 
1992 
1993 
1995 
1994 2316272 
1938796 
1685524 
1560369 
1557512 
2027531 
2762421 3,9840 
3,5026 
2,9719 
2,7881 
2,8308 
3,1549 
4,3018 Etats-Unis 
1989 
1990 
1991 
1992 
1993 
1994 
1995 Valeur (000 écus) Part (%) 
415342 
285059 
261501 
236171 
260658 
336454 
262060 1,3094 
1,0054 
0,8987 
0,7899 
0,7421 
0,8877 
0,7170 
Japon Canada 
Valeur (000 écus) Part (%) Valeur (000 écus) Part (%) 
1989 
1990 
1991 
1992 
1993 
1994 
1995 639325 
424167 
431211 
434148 
523323 
607642 
629270 1,4352 
1,1207 
1,0568 
1,0526 
1,0662 
1,1047 
1,1535 1989 
1990 
1991 
1992 
1993 
1994 
1995 41767 
28256 
28258 
22578 
26311 
26625 
31213 0,5813 
0,4264 
0,4020 
0,3261 
0,3232 
0,3046 
0,3686 
Source: EUROSTAT 
Note: part exprimée en pourcentage des importations totales du secteur 
Agriculture: positions 0+1+21+22+231+24+261+ to 265+268+29+4 de la CTIC 
UE15: 1995 EUROSTAT (COMEXT) 
<$ 
ANNEXE V 
Libéralisation des échanges agricoles avec les PMA: identification des exceptions 
Difficultés posées par la définition des exceptions 
Le problème initial est qu'il n'est pas aisé de préciser le niveau et l'étendue de la 
protection actuelle des importations agricoles de la Communauté européenne. La DG VI 
a mentionné quelque 5 000 positions tarifaires faisant l'objet d'une quelconque forme de 
protection. Pour une bonne partie d'entre elles, les échanges sont limités voire 
inexistants, mais cela ne signifie pas que les PMA ne peuvent pas modifier leur structure 
de production avec le temps, ce qu'un certain degré de libéralisation pourrait d'ailleurs 
encourager. 
Le manioc en est un bon exemple. Au cours du Kennedy Round, le Brésil, qui n'a jamais 
été un grand exportateur de manioc, a négocié et obtenu une réduction du droit applicable 
à ce produit. Les sociétés de la Communauté européenne ont essayé de tirer un parti 
maximum de cette concession en exploitant d'autres centres de production. Elles se sont 
concentrées sur la Thaïlande qui, rapidement, grâce à des investissements adéquats, 
notamment en infrastructures et, surtout, en équipements portuaires, est devenue un grand 
exportateur vers la Communauté européenne. A la suite de la croissance rapide des 
importations communautaires à la fin des années 70, un accord d'autolimitation a dû être 
négocié avec le gouvernement thaïlandais. 
Cet exemple illustre les difficultés rencontrées dans l'évaluation du potentiel des divers 
produits, dans la mesure où l'introduction de nouvelles cultures peut modifier 
l'orientation des exportations. Il plaide en faveur de l'adoption d'un mécanisme de 
sauvegarde raisonnable qui vise la protection de secteurs individuels du marché sans 
s'opposer à toute libéralisation en général par crainte que nos marchés ne soient envahis: 
il est clair que les PMA ne possèdent pas la capacité nécessaire pour augmenter 
rapidement leur part des importations totales de produits agricoles. 
Identification des éventuels produits à risque 
Toute tentative d'identification de produits en vue de l'élaboration de listes d'exemptions 
doit tenir compte du potentiel de production des PMA et des conditions du marché 
européen. En ce qui concerne le premier point, nous ne disposons que de rares 
informations générales. Les données utilisées pour le présent exercice proviennent de 
l'annuaire des produits de base de la CNUCED qui est la source généralement consultée 
pour ce genre d'information. Même dans ce cas, les données sont incomplètes, si bien 
que l'analyse est tout sauf exhaustive (elle porte sur quinze secteurs pour lesquels des 
données relatives à la consommation et/ou à la production sont disponibles). Néanmoins 
elle donne une idée générale des produits qui devraient faire l'objet d'une étude 
approfondie. 
La présente analyse s'appuie sur une comparaison entre les chiffres globaux de 
consommation, de production et d'exportation (vers le reste du monde) des PMA et les 
chiffres globaux de consommation, de production et d'importation (en provenance du 
reste du monde) de la Communauté européenne. 
Il va sans dire que toute analyse sera des plus approximatives, mais donnera une idée 
générale des secteurs susceptibles de poser problème. 
3L°\ 
Il est clair qu'il ne devrait pas y avoir de difficultés pour les secteurs dans lesquels la 
production communautaire est pratiquement ou totalement inexistante, car leur niveau de 
protection est très faible: le café, les fèves de cacao, le thé, le poivre, les arachides, les 
amandes de palmiste, l'huile de palmiste et le coprah. 
Nous disposons des chiffres relatifs à la consommation et à la production pour trois des 
secteurs restants: 
la viande bovine: bien que la Communauté européenne soit un exportateur net de viande 
bovine, ses importations sont relativement élevées et équivalent à 20 % de la production 
communautaire totale. La production totale des PMA correspond à environ un quart de la 
consommation totale de la Communauté européenne, ce qui, à première vue, laisse 
entrevoir des perspectives d'accroissement de leurs exportations. Bien que la 
consommation des PMA soit de 28 % supérieure à leur production, toute augmentation 
de production pourrait entraîner une hausse des exportations vers la Communauté 
européenne. Ce serait le cas, si les PMA pouvaient exporter les morceaux les plus prisés 
et garder le reste de leur production, ce qui leur permettrait d'importer des morceaux 
moins chers en provenance d'autres sources pour couvrir leur demande intérieure; 
les bananes: la Communauté européenne est un grand importateur de bananes, sa 
production ne couvrant qu'à peine plus de 10 % de sa consommation. Les PMA 
consomment autant qu'ils ne produisent et exportent actuellement en très faibles 
quantités. La libéralisation de ce secteur pourrait se traduire par une intensification des 
échanges avec la Communauté européenne. 
le sucre: la consommation de sucre des PMA est sensiblement supérieure à leur 
production, ce qui laisse entendre un potentiel d'exportation moindre que pour la viande 
bovine, même si la Communauté européenne importe des quantités considérables de 
sucre. 
Les chiffres de consommation ne sont pas disponibles pour les cinq derniers produits, si 
bien que l'analyse est encore plus incertaine: 
le blé: la Communauté européenne importe une quantité de blé équivalant à moins de 5 
% de sa production, ce qui, combiné à la très faible production des PMA, semble indiquer 
que les possibilités d'accroissement des exportations vers la Communauté européenne 
sont limitées; 
le riz: la Communauté européenne est un grand importateur de riz et la production des 
PMA est beaucoup plus élevée que la production communautaire. Les possibilités 
d'augmentation des exportations sont très importantes; 
les graines oléagineuses et l'huile végétale: la Communauté européenne est une fois de 
plus un grand importateur bien qu'elle produise énormément. La production des PMA 
équivaut environ à la moitié de la production communautaire et leurs exportations sont 
très faibles. Ne disposant pas de données sur la consommation, il est difficile d'être 
catégorique, mais il se pourrait que les PMA disposent du potentiel nécessaire pour 
augmenter leurs exportations vers la Communauté européenne et concurrencer 
directement les producteurs communautaires. Si les graines oléagineuses sont déjà 
importées en franchise de droits, il n'en va pas de même pour l'huile végétale. Ce secteur 
exige donc une étude plus approfondie, même s'il convient de remarquer que, lors du 
cycle de négociation de l'Uruguay, l'industrie européenne était en faveur d'un rapport 
"zéro pour zéro" pour l'huile végétale, offre que les Etats-Unis ont finalement rejetée; 
3o 
les graines soja: l'analyse est la même que pour les graines oléagineuses. Toutefois, les 
échanges de graines de soja et de farine de soja obtenue à partir des graines s'effectuent 
déjà en franchise de droits. 
Conclusion 
Trois des quatre produits considérés comme sensibles ont été examinés dans le cadre de 
l'analyse ci-dessus. Sur les trois, le riz et les bananes présentent un potentiel 
d'exportation élevé. La situation est plus ambiguë en ce qui concerne la viande bovine. 
Comme pour les bananes (et pour le manioc qui n'est pas examiné ici), son classement en 
tant qu'éventuel produit à risque tient beaucoup plus aux sensibilités politiques qu'aux 
considérations économiques. L'analyse laisse également entendre que l'huile végétale, 
tout comme le sucre, pourrait elle aussi être incluse dans une liste d'exemptions, même 
s'il conviendrait de procéder à une analyse plus approfondie avant de prendre toute 
décision définitive. 
Les conclusions que nous tirons ici sont à la fois partiales et générales. Néanmoins, elles 
indiquent les secteurs qu'il serait peut-être nécessaire d'inclure dans une liste de produits 
à exclure. Seul un mécanisme de sauvegarde approprié offrira une protection efficace 
contre toute augmentation imprévue des importations en cas de réorientation de la 
capacité de production des PMA. Si les préférences octroyées aux PMA le sont à titre 
autonome, un tel mécanisme devrait pour sa part s'inscrire dans le système de 
préférences. 
s/ 
y 
N -Echar 
'Production 
PRODUIT 
Viande bovine (000 MT) 
1670 
j 
Blé 4610 
Riz 57382 
Bananes 5686 
i 
Sucre | 1638 
| 
Café | 701 
! 
! Fèves de cacao I 54 
i 
i Thé I 146 
i 
Poivre I 4,4 
! 
Graines oléagineuses! 2655 
Arachides 2978 
Graines de soja 244 
! 
Coprah 
Amandes de palmiste 
Huile de palmiste 
Tabac 236 
222 
424 
313 iges potentiels PMA 
PMA 
Consommation 
(000 MT) 
21471 - UE (chiffres de 1S 
Exportations 
(000 MT) 
3,6 
9,3 
212,7 
I 
5693 2,5 
i 
2855 i 147,3 
i 
2462 SACS ! 463,3 
! 38,7 
65,8 110,3 
2,1 
160 millions d'USD 
22,2 
7,4 
66,3 
15,4 
33,2 
185,6 non fab. 117,3 
Source: Annuaire des produits de base 1995 de la CNUCED 
I (93) 
Production 
(000 MT) 
8000 
80978 
1944 
410 
16614 
0 
0 
0 
0 
5594 
5 
734 
1 
0 
0 
396 CE 
Consommation 
7347 
3699 
13116 
31699 SACS 
868,4 
223,1 
702,4 non fab. Importations 
(000 MT) 
1624,70 
17136,7 
1493,7 
3973,6 
3028,2 
2237,6 
1049,9 
295 
54,3 
8599,2 millions d'USD 
508,6 
13403,7 
65,7 
34,5 
1735,5 
553,2 PMA 
Cons/prod 
128,56 
100,12 
174,30 
45,07 CE 
Cons/prod. 
— 
91,84 
902,20 
78,95 Imp/prod. 
20,31 
21,16 
76,84 
969,17 
18,23 
pas de prod, pas de prod. 
! 
pas de prod, pas de prod. 
pas de prod. ;pas de prod. 
pas de prod. Ipas de prod. 
! 
I 
j 
10172,00 
! 
! 1826,12 
j 
| 6570,00 
pas de prod. 
pas de prod. pas de prod. 
pas de prod. 
139,70 Prod. PMA 
/cons. UE (i) 
22,73 
5,69 
2951,75 
153,72 
12,49 
6,22 
65,44 
47,46 
59560,00 
33,24 
23600,00 
Page 1 
ANNEXE V 
(i) En l'absence de chiffres relatifs à la production, les chiffres relatifs à la consommation disponibles ont été utilisés. Les blancs indiquent qu'aucun chiffre n'est disponible. 
Page 2 

ISSN 0254-1491 
COM(97) 156 final 
DOCUMENTS 
FR 11 
N° de catalogue : CB-C0-97-159-FR-C 
ISBN 92-78-18727-5 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg 
2f