COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 17.2.2017 COM(2017) 78 final RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL concernant les progrès réalisés et les déficits subsistant dans la capacité européenne de réaction d’urgence



TABLE DES MATIÈRES Résumé 1. Introduction 2. Ressources disponibles pour les missions de l’UE 3. Déficits potentiellement significatifs dans la capacité de l’Union européenne à réagir aux catastrophes 3.1 Les avions de lutte contre les feux de forêts 3.2 Les abris et l’assistance correspondante 4. Types de ressources nécessitant une évaluation complémentaire 4.1 Les ressources nécessaires en cas de catastrophe chimique, biologique, radiologique ou nucléaire 4.2 Le Corps médical européen 4.3 Les systèmes d’aéronefs télépilotés 4.4 Les équipes de communication 5. Conclusion Annexe - Présentation des ressources et des déficits au sein de l’EERC Résumé

La capacité européenne de réaction d’urgence (European Emergency Response Capacity, EERC) a été créée afin de préparer l’Union européenne à faire face à une multitude de catastrophes potentielles. Elle est constituée de différentes ressources de protection civile, que les États participant au mécanisme de protection civile de l’Union mettent à disposition pour des opérations de réaction d’urgence de l’UE. Depuis la mise en place de l’EERC, 16 États participants ont engagé 77 ressources (par exemple, des équipes de recherche et de sauvetage, des équipes médicales, des systèmes de purification de l’eau, etc.), qui sont aujourd’hui disponibles pour des opérations de l’Union dans le monde entier. Un grand nombre d’objectifs de l’EERC, ou «objectifs de capacité», qui sont énoncés dans la législation de l’UE, ont donc été atteints. Il subsiste toutefois des déficits, ou défaillances, sur le plan des ressources disponibles en ce qui concerne, d’une part, les avions destinés à la lutte contre les feux de forêts et, d'autre part, les abris. La question de savoir si d’autres types de ressources sont disponibles en suffisance devrait faire l’objet d’une évaluation complémentaire. Tel est le cas a) des ressources nécessaires pour les catastrophes chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires, b) des grands hôpitaux de campagne et des capacités d’évacuation médicale dans le cadre du Corps médical européen, c) des systèmes d’aéronefs télépilotés et d) des équipes de communication. Il pourrait également être nécessaire de réviser certains des objectifs de capacité actuels afin de tenir compte de l’évolution des évaluations des risques et de l’expérience opérationnelle. La Commission invite les États participants à remédier aux déficits qui subsistent dans l’EERC et à soutenir activement, en 2017, le processus de réexamen des objectifs de capacité actuels de l’EERC, pour éventuellement les adapter et/ou les compléter.



1.Introduction Dans un monde où les risques sont de plus en plus nombreux, l’Union européenne doit être prête à répondre à une multitude de catastrophes potentielles. La capacité européenne de réaction d’urgence (EERC) a été créée en 2013 dans le cadre du mécanisme de protection civile de l’Union (MPCU) en vue d’améliorer le niveau de préparation des systèmes de protection civile au sein de l’Union . Pour la première fois, les États participant au MPCU peuvent mettre à disposition une série de ressources d'intervention d'urgence en vue d’un déploiement immédiat dans le cadre d’opérations de l’UE. En enregistrant les ressources nationales dans l’EERC, les États participants s’engagent à ce qu’elles soient disponibles pour des opérations de réaction de l’UE lorsqu’une demande d’aide a été formulée par l’intermédiaire du Centre de coordination de la réaction d’urgence de la Commission. L’EERC est l’une des principales innovations de la dernière révision de la législation européenne en matière de protection civile. Elle s’est traduite par le passage d’un système de coordination relativement réactif et ad hoc à une organisation plus prévisible, programmée à l’avance et cohérente de la réaction de l’UE en cas de catastrophe. Dans ce contexte, il convient de noter que l’efficacité globale du MPCU, notamment en ce qui concerne la coordination de la réaction aux catastrophes, a récemment été saluée par la Cour des comptes européenne . L’EERC a été favorablement accueillie et a connu un développement rapide depuis son lancement en octobre 2014. En octobre 2016, la Belgique, la République tchèque, le Danemark, l’Allemagne, la Grèce, l’Espagne, la France, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Pologne, la Roumanie, la Slovénie, la Slovaquie, la Finlande et la Suède (soit 16 États participant au MPCU) ont tous engagé des ressources de protection civile dans l’EERC . Afin de garantir une qualité élevée de ces ressources, la Commission gère une procédure de certification spécifique . Le type et le volume de capacités de réaction clés requises pour que l’EERC soit en mesure de fonctionner efficacement sont dénommés «objectifs de capacité» de l’EERC. Ils ont été déterminés sur la base des risques de catastrophes recensés et leur adéquation est périodiquement évaluée par la Commission et les États participants . Les objectifs de capacité doivent être considérés comme des valeurs minimales, de sorte qu’un nombre plus élevé de ressources peut être enregistré dans l’EERC. Pour permettre à l’Union européenne de se préparer à faire face aux catastrophes, il convient de procéder à une évaluation critique de sa capacité à réagir. Le présent rapport fait le point sur les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs de capacité de l’EERC et évalue l’importance des déficits persistants de capacités de réaction. Le rapport ne se limite pas à effectuer une comparaison chiffrée des objectifs et des réalisations, mais il s’appuie également sur l’expérience acquise dans le cadre du MPCU au cours des deux dernières années. Il en ressort qu’une révision ou une adaptation des objectifs de capacité à moyen terme est nécessaire.



2.Ressources disponibles pour les missions de l’UE Entre le lancement de l’EERC en octobre 2014 et la date limite convenue aux fins du présent rapport (le 1er octobre 2016), 16 États participants ont engagé un total de 77 capacités de réaction dans l’EERC . Il s’agit notamment de modules de protection civile, d'équipes d’assistance technique et d'appui, ainsi que d'autres capacités de réaction. L’engagement de ces ressources a permis d’atteindre de nombreux objectifs de capacité de l’EERC. Une présentation détaillée est fournie en annexe (colonnes 2 et 3). Afin de déterminer l’existence d’éventuels déficits de capacité de l’UE à réagir aux catastrophes dans les domaines dans lesquels les objectifs de capacité de l’EERC n’ont pas (encore) été atteints, la Commission a invité les États participants à recenser les ressources supplémentaires éventuelles en dehors de l’EERC qui peuvent être aisément disponibles pour des missions de l’UE. Vingt-sept pays ont communiqué ces informations et une présentation détaillée en est fournie à l’annexe (colonne 4). Chaque fois que des ressources disponibles en dehors de l’EERC permettent de combler les déficits à l’intérieur de l’EERC, le présent rapport conclut qu’il n’existe aucun déficit dans la capacité globale de l’UE de réagir. Il convient toutefois d’observer que les ressources en dehors de l’EERC fournissent moins de garanties quant à leur disponibilité et à leur qualité que les ressources enregistrées dans l’EERC. Les modules enregistrés dans l’EERC doivent être aptes à se mettre en route/être opérationnels dans le pays touché dans un nombre déterminé d’heures et doivent se soumettre à une procédure de certification qui comprend l’examen de documents, une formation et des exercices. Les ressources en dehors de l’EERC ne fournissent pas les mêmes garanties. 3.Déficits potentiellement significatifs dans la capacité de l’Union européenne à réagir aux catastrophes Au cours de ses deux premières années d’existence, l’EERC a été utilisée avec succès pour faire face à la crise Ebola en Afrique de l’Ouest (2014), aux feux de forêts en Grèce (2015), aux feux de forêts à Chypre, en France et au Portugal (2016), au tremblement de terre en Équateur (2016), à l’épidémie de fièvre jaune en République démocratique du Congo (2016) et à l’ouragan Matthew en Haïti (2016). Néanmoins, certaines défaillances sont apparues. La Commission a identifié deux déficits potentiellement significatifs: les avions destinés à la lutte contre les feux de forêts ainsi que les abris et l’assistance correspondante. 3.1 Les avions de lutte contre les feux de forêts Le risque de feux de forêts dépend de nombreux facteurs, tels que les conditions climatiques, la végétation, les pratiques de gestion des forêts, etc. Dans l’UE, c’est le sud et le sud-est de l’Europe qui sont généralement les plus à risque, bien que d’autres régions aient également été touchées au cours des dernières années (par exemple, le Västmanland, Suède, 2014), et le nombre et l’ampleur des feux de forêts peuvent varier considérablement d’une année à l’autre, en fonction des conditions météorologiques saisonnières.

L’objectif de capacité initial de l’EERC en ce qui concerne les modules de lutte contre les feux de forêts au moyen d’avions a été fixé à deux modules. La France a par la suite enregistré un module. En outre, la Commission a cofinancé un aéronef de lutte contre les feux de forêts exploité par l’Italie comme une «capacité tampon» lors de la saison des incendies de forêts de 2016. Cela signifie que l’aéronef faisait partie de l’EERC au cours de l’été 2016 et que la Commission a financé les coûts liés à sa disponibilité opérationnelle afin de garantir sa disponibilité en cas de catastrophe majeure. Les deux ressources se sont révélées très utiles. Néanmoins, les événements survenus au cours de l’été 2016 - et en particulier les feux de forêts au Portugal - ont montré qu’il était nécessaire sur le plan opérationnel et important d’un point de vue politique de disposer d’un plus grand nombre d’avions de lutte contre les feux de forêts dans le cadre de l’EERC. Le Portugal a demandé une assistance par l’intermédiaire du MPCU à un moment où l’ensemble de la flotte française des avions de lutte contre les feux de forêts (y compris le module unique enregistré dans l’EERC) était hors service pour des raisons techniques et où l’aéronef tampon de l’EERC était déployé en Corse. Bien que l’aéronef tampon de l’EERC ait été réorienté de la Corse vers le Portugal, l’insuffisance généralisée d’avions de lutte contre les incendies par l’intermédiaire du MPCU a incité le Portugal à accepter une assistance en provenance du Maroc (deux Canadairs) et de la Russie (deux Berievs). Dès lors, les modules de lutte contre les feux de forêts au moyen d’avions ont été recensés comme un déficit significatif potentiel, et la Commission encourage les États participants à prendre des mesures pour y remédier. 3.2 Les abris et l’assistance correspondante L’objectif de capacité de l’EERC en ce qui concerne les abris est de deux camps temporaires d’urgence, 100 unités de capacité d’abri supplémentaire et six kits d'abri supplémentaires. Il n’existe toutefois actuellement aucun camp temporaire d’urgence, et une seule unité de capacité d'abri supplémentaire est enregistrée dans l’EERC. En dehors de l’EERC, il semble également y avoir peu d’assistance liée aux abris disponible (voir l’annexe). De plus, au cours de la crise des réfugiés/crise migratoire en Europe, il est rapidement apparu qu’il était difficile de fournir des abris dès lors que tous les États participants sont sous pression en même temps. Les stocks publics ont été rapidement épuisés et au plus fort de la crise, le marché commercial européen a été soumis à une très forte pression, entraînant des retards importants dans la livraison de conteneurs et une augmentation des prix. La coopération avec les autorités militaires n’a apporté qu’un soulagement partiel. La capacité de mobiliser rapidement une assistance massive sous forme d’abris est cruciale dans toute une série de scénarios prévus dans les profils de risque des États participants. Une assistance mutuelle volontaire sur une base ad hoc n'est peut-être pas le moyen le plus efficace et le plus rentable de garantir l’accès à ces capacités, en particulier lorsque celles-ci sont requises par plusieurs États participants au même moment. La Commission a par conséquent recensé les abris et l'assistance correspondante comme étant un déficit significatif potentiel, et les États participants sont invités à engager des discussions sur la meilleure façon d’y remédier. 4.Types de ressources nécessitant une évaluation complémentaire Dans certains cas, la question de savoir si d’autres types de ressources sont disponibles en suffisance devrait faire l’objet d’une évaluation complémentaire. C’est le cas pour les ressources nécessaires lors de catastrophes chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRN), pour les grands hôpitaux de campagne et les capacités d’évacuation médicale dans le cadre du Corps médical européen, pour les systèmes d’aéronefs télépilotés et pour les équipes de communication. 4.1 Les ressources nécessaires en cas de catastrophe chimique, biologique, radiologique ou nucléaire L’Union européenne doit être suffisamment équipée pour faire face aux catastrophes chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires. La récente escalade des activités terroristes en Europe et autour de celle-ci pourrait justifier un réexamen futur des objectifs de capacité dans le domaine des catastrophes CBRN. Il n’existe actuellement pas de capacité suffisante enregistrée dans l’EERC qui puisse être utilisée dans le cadre d’opérations de recherche et de sauvetage en milieu contaminé ou qui permette de réagir à des incidents nécessitant la décontamination de patients exposés à des agents CBRN. Toutefois, les États participants ont informé la Commission que des ressources suffisantes sont disponibles en dehors de l’EERC. La Commission invite les États participants à continuer à enregistrer ces types de ressources dans l’EERC et à entamer des discussions sur l’adéquation des objectifs de capacité actuels. 4.2 Le Corps médical européen La crise Ebola a rappelé la nécessité de développer davantage les capacités européennes permettant de faire face aux foyers de maladies et de remédier aux conséquences sanitaires des catastrophes. Des travaux en ce sens sont en cours dans le cadre du Corps médical européen, qui rassemble l’ensemble des équipes et modules médicaux et de santé publique au sein de l’EERC. Les objectifs de capacité du Corps médical européen n’ont pas encore été suffisamment définis. Par exemple, il n’existe toujours pas d’objectifs clairs concernant les équipes médicales d’urgence, l’UE étant en train de passer au classement opéré par l’Organisation mondiale de la santé des équipes médicales d’urgence dans les types 1, 2 et 3. Des éléments portent toutefois à croire que les États participants pourraient être confrontés à des déficits de capacités en ce qui concerne les grands hôpitaux de campagne (c’est-à-dire les équipes médicales d’urgence, type 3). De plus, il est intéressant de noter que des coûts de fonctionnement importants peuvent être exposés pendant le déploiement à long terme de capacités de réaction à grande échelle, telles que des équipes médicales d’urgence (types 2 et 3), des installations de laboratoire mobiles et les capacités d’ingénierie nécessaires à l’appui des hôpitaux de campagne. Ces coûts ne peuvent actuellement pas bénéficier d’un cofinancement de l’UE dans le cadre du MPCU, de sorte que certains États participants ont hésité à enregistrer leurs ressources dans l’EERC. En ce qui concerne les ressources liées à l’évacuation médicale, un certain nombre d’avions et d’hélicoptères sont disponibles à l’intérieur et en dehors de l’EERC. Cependant, le risque d’événements catastrophiques entraînant un grand nombre de victimes plaide en faveur d’une augmentation du nombre de ressources disponibles. La diversité des situations où des ressources peuvent être nécessaires pour l’évacuation médicale appelle également à une révision des types de capacités d’évacuation médicale définies dans le cadre du MPCU. Le système d’évacuation médicale des patients touchés par Ebola, par exemple, n’a été mis en place qu’au plus fort de la crise.

Par conséquent, la Commission invite les États participants à soutenir la révision des exigences et des objectifs de capacité pour les modules MEVAC et les ressources pour l’évacuation médicale. 4.3 Les systèmes d’aéronefs télépilotés L’innovation technologique permet d’accroître l’efficacité et l’efficience des opérations de protection civile, y compris dans le cadre du MPCU. Les drones, également connus sous le nom de systèmes d’aéronefs télépilotés (Remotely Piloted Aircraft Systems, RPAS), sont un exemple d’innovation. Certains États participants utilisent déjà des systèmes d’aéronefs télépilotés dans des opérations de protection civile nationales et internationales, mais ces systèmes ont jusqu’à présent rarement été utilisés dans le cadre de missions du MPCU, et aucune unité RPAS n’a été enregistrée dans l’EERC. Les unités RPAS peuvent, entre autres, soutenir les missions d’évaluation, les opérations de recherche et de sauvetage, ainsi que la lutte contre les feux de forêts . Pour chacun de ces types de mission, les unités RPAS doivent disposer de capacités spécifiques et répondre à des ensembles de critères de qualité distincts. Par conséquent, la Commission invite les États participants à soutenir la révision de l’entrée «Équipes dotées de drones» et à réfléchir à l’opportunité de la faire évoluer vers un certain nombre de modules RPAS différents avec des objectifs de capacité distincts. 4.4 Les équipes de communication L’EERC présente un déficit numérique (-2) en ce qui concerne les équipes ou plates-formes de communication pour le rétablissement rapide des communications dans les régions reculées. Toutefois, la Commission dispose d’informations selon lesquelles certains États participants possèdent de telles ressources sans l’avoir explicitement indiqué aux fins du présent rapport. En conséquence, des informations complémentaires seraient nécessaires en ce qui concerne la disponibilité de ce type de ressource. La Commission invite les États participants soit à enregistrer les ressources supplémentaires dans l’EERC soit à réfléchir à l’adéquation de cet objectif de capacité. 5.Conclusion Des progrès importants ont été accomplis dans la réalisation des objectifs de capacité initiaux de l’EERC, mais le présent rapport souligne que la capacité de l’UE à réagir aux catastrophe risque d’être encore insuffisante en ce qui concerne 1) les avions destinés à la lutte contre les feux de forêts et 2) les abris et l’assistance correspondante. En outre, une analyse plus approfondie est nécessaire dans certains domaines pour évaluer s’il existe des déficits potentiellement significatifs dans la capacité de l’UE à réagir ou si certains objectifs de capacité tels qu’ils sont définis dans la législation en vigueur doivent être revus. Cela serait le cas pour les types de ressources suivants: a) les équipes de recherche et de sauvetage en milieu urbain en situation de risques chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires ainsi que les équipes de décontamination chimique, biologique, radiologique et nucléaire, b) les hôpitaux de campagne et les capacités d’évacuation médicale, c) les systèmes d’aéronefs télépilotés et d) les équipes de communication. Pour contribuer à garantir la disponibilité suffisante des ressources essentielles, la Commission a publié en 2017 un autre appel à propositions pour des capacités tampons. Il couvre les capacités de réaction dans les domaines de la lutte contre les feux de forêts au moyen d’avions, les capacités d’abris, les véhicules terrestres sans pilote pour les catastrophes CBRN, les services médicaux d’urgence, les systèmes d’aéronefs télépilotés, ainsi que la lutte contre les inondations . La Commission propose que les États participants remédient de plusieurs manières aux déficits subsistants pour lesquels aucune capacité n’est disponible au niveau national, par exemple: en formant des consortiums et en élaborant des modules conjoints, en recherchant des accords contractuels sur l’accès à de telles ressources, en encourageant des recherches supplémentaires sur le sujet, en recourant aux programmes de renforcement des capacités existants au niveau national et au niveau de l’UE , par exemple dans le cadre des Fonds structurels de l’UE. Enfin, l’évaluation des progrès accomplis et des déficits qui subsistent dans l’EERC sont un processus dynamique et continu. Les objectifs de capacité de l’EERC doivent être réexaminés au moins tous les deux ans , et le premier réexamen commencera déjà en 2017. Cet exercice peut conduire à la définition de nouveaux objectifs de capacité, sur la base d’évaluations des risques menées au niveau national, de l’expérience acquise lors de catastrophes récentes, de tendances générales, ainsi que d’autres sources d’information appropriées. Annexe - Présentation des ressources et des déficits au sein de l’EERC