ARCHIVES HISTORIQUES
DELACOMMISSION
COLLECTION RELIEEDES
DOCUMENTS "COM"
COM(81)281
Vol.1981/0092

Disclaimer
Conformément aurèglement (CEE,Euratom) n°354/83duConseildu1erfévrier1983
concernant l'ouverture aupublicdesarchiveshistoriques delaCommunauté économique
européenne etdelaCommunauté européenne del'énergieatomique (JOL43du15.2.1983,
p.1),telquemodifiéparlerèglement (CE,Euratom) n°1700/2003 du22septembre 2003
(JOL243du27.9.2003, p.1),cedossierestouvertaupublic.Lecaséchéant,lesdocuments
classifiés présentsdanscedossierontétédéclassifiés conformément àl'article5dudit
règlement.
Inaccordance withCouncilRegulation (EEC,Euratom) No354/83of1February 1983
concerning theopeningtothepublicofthehistoricalarchivesoftheEuropean Economic
Community andtheEuropean AtomicEnergyCommunity (OJL43,15.2.1983, p.1),as
amended byRegulation (EC,Euratom) No1700/2003 of22September 2003(OJL243,
27.9.2003, p.1),thisfileisopentothepublic.Wherenecessary, classified documents inthis
filehavebeendeclassified inconformity withArticle5oftheaforementioned regulation.
InÜbereinstimmung mitderVerordnung (EWG,Euratom) Nr.354/83desRatesvom1.
Februar 1983überdieFreigabe derhistorischen Archive derEuropäischen
Wirtschaftsgemeinschaft undderEuropäischen Atomgemeinschaft (ABI.L43vom15.2.1983,
S.1),geändertdurchdieVerordnung (EG,Euratom) Nr.1700/2003 vom22.September 2003
(ABI.L243vom27.9.2003, S.1),istdieseDateiderÖffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurdendieVerschlusssachen indieserDateiinÜbereinstimmung mitArtikel5
dergenannten Verordnung freigegeben.

COMMISSION DESCOMMUNAUTES EUROPEENNES
COM(81)281 final
Bruxelles ,le17juin1981
PROGRAMME PLURIANNUEL DERECHERCHE ET
DEVELOPPEMENT DESCOMMUNAUTES EUROPEENNES DANS
LESECTEUR DESMATIERES PREMIERES
(1982-1985)
(Communication delaCommission auConseil )
adoptant unprogramme derecherche etdedéveloppement
(1982-1985 )danslesecteur desmatières premières
(présentée parlaCommission auConseil)Proposition de
DECISION DUCONSEIL
C0M(81)281finaltV^Ar. V-SJ
*<,^.M
\s<fc,.V,-1,FMV-<\ r^I
*

TABLE DESMATIERES
A.INTRODUCTION 1
B.CONTENU DUPROGRAMME 8
Sous-programme I:Métauxetsubstances minérales 8
(anciennement :Matières Premières
Primaires)
Sous-programme II:Uranium 15
Sous-programme III:Céramique 16
Sous-programme IV:Bois 21
Sous-programme V:Recyclage desdéchetsurbainset 30
industriels
Sous-programme VI:Recyclage desmétauxnonferreux 31
Sous-programme VII:Substitution 3?
C.EXECUTION ETGESTION DUPROGRAMME SECTORIEL 45
D.VOIESETMOYENS 47

PROGRAMME PLURI ANNUEL DERETD
DES COMMUNAUTES EUROPEENNES DANS LEDOMAINE DES
MATIERES PREMIERES
1982 -1985
A.INTRODUCTION
La "crise del'énergie "de1973-74 asuscité parmi les auto­
rités gouvernementales etlepublic une prise deconscience
aiguë dufait que ,àcôté des combustibles fossiles ,la
Communauté est aussi très dépendante àl'égard des pays tiers
encequi concerne son approvisionnement enlaplupart des
matières premières .
LaCommunauté importe par exemple environ 69%desesbesoins
encuivre (contre 95%desonminerai decuivre ),82%deses
besoins enaluminium (contre 75%desabauxite ),80%-85%
deses besoins enétain etenminerai d'étain et98 %deses
besoins entitane (contre 100 %deses minerais detitane ).
Cette dépendance àl'égard des pays non communautaires dans le
domaine desmatières premières non énergétiques adéjà fait
l'objet d'études dans lecadre denombreux projets .C'est
ainsi que leprojet Interfuturs del'OCDE ,qui étudie les pro­
blèmes auxquels les pays membres decette organisation devront
faire face aux environs del'an2000 ,met l'accent sur la
distribution extrêmement inégale des ressources enmatières
premières dans lemonde .D'unemanière générale ,onpeut dire
que 40%des ressources minérales sont situées dans les pays
industrialisés (Etats-Unis ,Canada ,Afrique duSud),30%dans
lespays en^voie dedéveloppement ,etlereste dans lespays
àcommerce d'Etat .Plus des trois quarts des réserves connues

2
ouestimees denombreuses matières premières (parexemple le
chrome ,letitane ,lemolybdène ,levanadium ,leplatine )
sont concentrés dans trois pays seulement ,tous situés àl'ex­
térieur delaCommunauté .Lesconséquences decette dépen­
dance à11égard dessources d'approvisionnement extérieures sont
bien connues ..:
-pour uncertain nombre deminerais ,ilexiste unrisque
quedans lespays producteurs descirconstances échappant au
contrôle delaCommunauté puissent conduire àdespénuries
d'approvisionnement ;
-lecoût deces importations grève labalance commerciàle
extérieure etcompromet la compétitivité del'industrie
communautaire ,notamment sur lesmarchés d'exportation ;
-cette dépendance exerce uneffet préjudiciable sur l'économie
intérieure etlasituation del'emploi dans laCommunauté .
Laconscience decette situation asuscité dans laplupart
des Etats membres des mesures destinées àgarantir des appro­
visionnements réguliers etsûrs enmatières premières vitales .
Parmi detelles mesures ,ilconvient deciter ladiversifica­
tion des sources d'approvisionnement ,lagarantie des investis­
sements extérieurs dans lesecteur minier ,lestockage ,l'aug­
mentation dupotentiel d'auto-approvisionnement ,une exploita­
tion renforcée des matières primaires secondaires (recyclage ),
ledéveloppement des matières premières renouvelables etla
substitution dematières susceptibles deseraréfier^par des
produits plus facilement disponibles .
Des actions deR&D contribueront àatteindre laplupart des
objectifs esquissés ci-dessus etenparticulier :
-àdétecter les ressources domestiques non renouvelables et
inconnues jusqu' icigrâce àdes recherches dans ledomaine
delagéologie etdesméthodes deprospection minière ,
-àaméliorer laproduction des ressources domestiques non
renouvelables ,

3
-àexploiter dans des conditions économiques rentables les
ressources domestiqua pauvres ,renouvelables etnon renouvelables ,
-àmieux utiliser les ressources ,
àaméliorer lerecyclage ,laréutilisation etlasubstitution .
Dans ces domaines ,des actions deR&D aideront aussi l'industrie
delaCommunauté européenne àmener ses opérations àl'échelle
mondiale ,àproduire des technologies exportables etàréaliser
des économies d'énergie significatives .
Lanécessité d'unprogramme communautaire deR&D ,renforçant
lesactions nationales dans lesecteur des matières premières ,
s'impose pour diverses raisons :
les Etats membres delaCommunauté ont bon nombre de
problèmes communs .Par exemple ,laCommunauté dans son
ensemble souffre d'undéficit d'auto-approvisionnement dans
les mêmes matières ;enfait ,encequi concerne lasubstitution ,
lesproduits sensibles sont lesmêmes pour tous les Etats
membres .Enoutre ,des ressources pauvres demême nature ,
telles que lesminerais sulfurés mixtes ,les scories etles
résidus ,sont présents dans laplupart des pays dela
Communauté ,etilest indispensable que l'industrie communautaire
améliore sacompétitivité sur lemarché mondial face àses
principaux concurrents .
Certains facteurs naturels ,tels que leclimat (par exemple
dans lecas delasylviculture )etles structures géologiques
fondamentales sont communes àplusieurs pays .
Des travaux menés par des équipes d'experts provenant de
plusieurs Etats membres etconjuguant leurs efforts pour
résoudre unproblème particulier ,permettent d'obtenir des
résultats supérieurs .
-Une action commune permet d'éviter lesdoubles emplois ,
d'éliminer les lacunes dans lesdomaines couverts par les
recherches etdetirer parti delamanière laplus
efficace del'équipement ,des fonds etdelacompétence
humaine .

4
-Lapromotion delacoordination des activités derecherche
nationales ,lacoopération des scientifiques etune
diffusion plus efficace des résultats peuvent faire fonction
decatalyseur .
-Cette action commune permettrait defaciliter la
collaboration avec lespays tiers etd'autres organisations
internationales .
Des fonds pourraient être dégagés pour des projets que
l'industrie hésiterait àfinancer d'elle-même ,par exemple
des projets àlong term .
Une aide pourra être fournie auxpetites entreprises ,aux
universités etaux laboratoires derecherche nedisposant
pas suffisamment decapitaux pour mettre enchantier des
programmes deR&D .
-Untel programme créerait lesbases scientifiques et
techniques nécessaires àlamise sur pied d'une politique
communautaire d'approvisionnements enmatières premières .
-Ilpourrait également contribuer audéveloppement
d'initiatives industrielles dans des régions delaCE
disposant deresources minérales intéressantes .
Defait ,leConseil des Ministres du20Décembre 1979 aassigné
ausecteur desmatières premières une haute priorité pour la
recherche communautaire .
Aucours des années récentes ,plusieurs programmes deR&D ont
été élaborés ,suite aux activités dusous-comité permanent du
CREST pour larecherche etledéveloppement dans ledomaine des
matières premières .Ces programmes ont été mis enroute dans
les secteurs suivants :
"Matières premières primaires " (1),"Prospection etextraction
del'uranium "(2),"recyclage desdéchets urbains et
industriels "(3),"Recyclage dupapier etducarton "(4).
(1)JOL.72,14.03.78
(2)HIL.72 ,14.03.78(3)JOL.293 ,20.11.79
(4)JOL.107 ,21.04.78

5
Ces programmes ont déjà donne oulaisse prévoir des résultats
appréciables .Ilssont arrivés àéchéance ouleseront bientôt ^
etlemoment est venu de :(a)les élargir entenant compte de
l'évolution desbesoins enmatière derecherche ,et (b)de
lancer d'autres actions deR&D dans denouveaux domaines ou
dans des domaines insuffisamment étudiés jusque là,tels que
lasubstitution entre matériaux ,lerecyclage des métaux non
ferreux ,laproduction etl'utilisation dubois .
Ces diverses actions seront intégrées dans unprogramme
sectoriel unique deR&D dans ledomaine des matières premières ,
enaccord avec larecommandation duConseil des Ministres du
20Décembre 1979 sur leregroupement des programmes communau­
taires derecherche dans les secteurs dehaute priorité .Cere­
groupement aidera àrendre plus clairs les objectifs des activi­
tés communautaires deR&D correspondant àdes secteurs bien
définis etdevrait contribuer àfaciliter lapréparation ,
l'examen etlamise enoeuvre des programmes .
Letableau Idonne les subdivisions deceprogramme sectoriel .
Selon ledomaine derecherche considéré ,les résultats prati­
quement utilisables par l'industrie communautaire seront dis­
ponibles àcourt ,moyen oulong terme (del'ordre de5,10,
15-20 ans ,respectivement ).
Onpeut attendre des résultats àcourt terme entraitement des
minerais etentechnologie minière (sous-programmes IetII),
enrecyclage des métaux non ferreux (sous-programme VI)etdes
déchets urbains etindustriels (sous-programme V).Lesous-
programme VII sur lasubstitution etune partie dusous-program­
meIVsur lebois devraient donner des résultats àmoyen terme .
Enrevanche les études géologiques (sous-programmes IetII)et
presque tout cequi concerne laproduction dubois représentent
évidemment des objectifs àlong terme .
Enmettant enoeuvre cette proposition ,laCommission entend
instaurer une coopération très étroite entre l'industrie ,les
universités ainsi que d'autres centres derecherche ,etles
autorités nationales .

6
Ces divers sous-programmes font ci-après l'objet dedescriptions
concises .D'autres documents les présentent endétail :
-Sous -programme I:Document XII/1269 /80
-Sous-programme II :Document COM (80)382 final
-Sous-programme III :Documents COM (79)273 et111/1127 /79
-Sous-programme IV :Document XII/1319 /80
-Sous-programme V:Document COM (78)407 final
-Sous-programme VI :Document XII/291/81
-Sous-programme VII :Document XII/1270 /80

TABLEAUI
MATIERES PREMIERES PRIMAIRES
Métauxetsubstances minérales (anciennement Matières Premières Primaires )
1.Exploration
2.Traitement desminerais
3.Technologie minièreSous-programme I
Uranium
1.Exploration
2.Extraction
CéramiquesSous-programme II
Sous-programme III
1.Matériaux àbased'argiles
2.Céramique technique
Bois Sous-programme IV
1.Production
2.Récolte,stockage ettransport
3.Leboisentantquematériau
4.Transformation sansaltération desa
structure debase
5.Transformation enproduits delafibre
6.Leboiscommematièrepremière chimique
MATIERES PREMIERES SECONDAIRES
Recyclage desdéchetsurbainsetindustriels Sous-programme V
1.Tridesordures ménagères
2.Traitement thermique desdéchets
3.Fermentation ethydrolyse
4.Récupération desdéchets decaoutchouc
Recyclage desmétauxnonferreux Sous-programme VI
1.Récolte etcaractérisation desdébriset
desrésidus
2.Procédés physiques pourletraitement des
débrisetrésidus demétaux nonferreux
3.Procédés métallurgiques pourletraitement
desdébrisetrésidus demétaux nonferreux
SUBSTITUTION Sous-programme VII
1.Industries électrique etélectronique
2.Traitements desurface etrevêtements
3.Technologie dudécoupage etdel'usinage
4.-«.Acierinoxydable etalliages
5.Autresutilisations :technologie dubrasageet
delasoudure,tannage ducuir

-8-
B.CONTENU DUPROGRAMME
SOUS-PROGRAMME I:METAUX ETSUBSTANCES MINERALES
(Anciennement :Matières Premières Primaires )
Lesdécouvertes faitesrécemment dansLespaysdelaCEdevraient stimuler
fortement lapoursuite del'exploration .Ellestendent àconfirmer une
opiniontrèsgénérale chezlesgéologues ,àsavoirquedesgisements
cachés,voireprofonds,restent àtrouver.Demême,ilimporte detra­
vailler surletraitement desminerais carlesminerais àforteteneuret
"faciles"delaCEsetrouvent enpratique épuisés,d'oùlanécessité de
mettreaupointdesschémas detraitement adaptés auxressources locales.
Diverses raisonsmilitent également enfaveurderecherches surla
technologie minière,enparticulier lefaitquedesprogrès danscedomaine
peuventconstituer lefacteurdécisif rendantexploitables desgisements
d'intérêt économique marginal .
Lepremier programme surlesmatières premières primaires (18MUC),lancé
en1978,adéjàfourniplusieurs résultats intéressants .Dansledomaine
del'exploration ,onciteraavanttout:ladécouverte denouveaux in­
dicesdetungstène auGroenland/l'utilisation desinclusions fluides aux
finsdedéterminer sidesfilonsd'unsecteur deGrande-Bretagne recèlent
duminerai cachéenprofondeur ;letraitement desdonnées detélédétection
pourobtenir dessignatures spectrales caractéristiques deminéralisations
enmolybdène ,cuivre,plombetzinc;unlevéaéromagnétique d'Irlande
ouvrant desperspectives intéressantes envuedeprospections futures .
Diversprogrès desméthodes géochimiques ,géophysiques etdeforageméri­
tentaussid'êtrecités,notamment enhydrogéochimie ,engéochimie desgaz
dessols,surledosagein-situd'éléments parfluorescence Xetsurun
schémainterprétatif généralisé regroupant lesdonnéesfournies parplu­
sieursméthodes géophysiques .
Entraitement desminerais,onaréalisésurlesminerais complexes de
plomb-zinc deMeggen (Allemagne )desprogrèsimportants concernant tant
lesaspects économiques généraux quelarécupération minérale .Debons
résultats sedessinent àl'échelle dulaboratoire surl'extraction d'alu­
mineàpartirdesources nonbauxitiques ainsiquedanslapréparation
d'alliages Ai/Siàpartirderochesleucitiques .

-9-
Travaillant surlatechnologie mimere,ladirectiondelaminedeMasua
(Sardaigne)aadoptélesrecommandations d'uneéquipemultinationale qui
travaillesurdesmodèlesprédictifsd'exploitation,destockageetde
traitementdesminerais.Plusieursdemandesdepatentesontétédéposées
concernantcesdomainesdetraitementdesmineraisetdeLatechnologie
minière.
Laprésenteproposition concerneunegammeétenduedematièrespremières
primaires,àl'exclusiontoutefoisdufer,dessubstancesénergétiques et
desmatériauxdeconstruction .Ilreprendles3grandsdomainesde
recherchedupremierprogramme :exploration,traitementdesmineraiset
technologie minière.

-10-
CONTENU TECHNIQUE DUSOUS-PROGRAMME
DOMAINE DERECHERCHE 1:EXPLORATION
Objectifs
Desdécouvertes récentes degisements parfoisimportants montrent claire­
mentquelesous-sol delaCommunauté etdespaysvoisinsrecèleencoredes
richesses minérales quipeuventcontribuer àdiminuer notredépendance vis-
à-visdespaystierspournotreapprovisionnement enmatières premières et
àaméliorer notrebalance despaiements .Danscedomaine,unrôleprimor­
dialrevient àl'amélioration denosconnaissances géologiques etàcelle
desméthodes deprospection .Ils'agitdefournir cil'industrie communau­
tairedenouveaux moyenspourlarecherche minière,tantàl'intérieur de
laCEqu'àl'extérieur .
Silepremier programme ,enmatièred'exploration ,mettaitl'accentsurles
métauxnonferreuxetselimitait auterritoire émergédelaCommunauté ,il
apparaît souhaitable dedonnerausecondprogramme undomained'application
plusvaste:
-ils'étendra àtouteunegammedematières premières nécessaires àl'in­
dustrie communautaire (àl'exception dufer,dessubstances énergétiques
etdesmatériaux deconstruction ):parexemplecuivre,plomb,zinc,
aluminium ,chrome,cobalt,nickel,molybdène ,titane,manganèse ,vana­
dium,antimoine,étain,tungstène ,ainsiqu'unesériedemétauxplusra­
resquel'ontrouveparfoisassociés àcertains desprécédents :métaux
dugroupeduplatine,lithium,niobium,tantale,zirconium,terresrares,
enfindessubstances minérales commelesphosphates ,l'asbesteetle
mica...
-ils'appliquera àlazonelittorale duplateaucontinental
lesrecherches surlesméthodes deprospection pourront êtreétendues
auxpaystiers,danslamesureoùlesactivités résultantes sontsus­
ceptibles deconduire àdesdécouvertes dansleterritoire delaCEou

-11-
fournissent àlaCEdestechniques denatureàpermettre Ladécouverte
d'approvisionnements nouveauxetbiendiversifiés.
Typesdegisementsaprendreenconsidération
-Gisementsvolcanosédimentai res:essentiellement pourlessulfuresde
cuivre-plomb-zinc.
-Gisementsstratiformes dansunenvironnement sédimentaire :principale­
mentpourdesmineraisdeplombetzincetpourdessubstancestelles
quelesphosphatessédimentaires.
-Gisementsassociésauxrochesignées:
.Rochesgranitiques (ycomprislecasgénéraldesgisementsfiIo­
niensàganguedequartz);pourdesminérauxdecuivre,plomb,
zinc,molybdène,tungstène,étain,lithium,antimoine,terresrares.
.Rochesbasiquesetultrabasiques :pourdesminérauxdechrome,
platine,nickeletcuivre.
.Rochesalcalines :pourlesterresrares,desphosphates,les
niobiumettantale.
-Concentrations résiduelles :pourdesmineraisdenickel,chrome,
manganèseetpourlesbauxites.
-Minéralisations duplateaucontinental :sablesàminérauxlourds
Cd'étain,detitane,deterresrares...),extensions enmerdesdis­
trictsminiersterrestres .
Thèmesderecherche
1.1.-Gîtologie
Dufaitquelaprospectiondoits'orienterdenosjoursversla
miseenévidencedegisementscachésoumêmeprofonds,lessîtes
favorables àunerechercheapprofondie-nécessairement coûteuse-
devrontêtresélectionnés avecunsointoutparticulier.Ilim­
portedoncd'acquériraupréalableuneconnaissance aussiprécise
quepossibledesphénomènesgéologiques quiontpugouvernerla
formationetlarépartition desgisements.

-12-
1.2.-Méthodes geochimiques
1.2.1..Problèmes Liésàl1échanti Ltonnage,àl'analyse,autraitement
desdonnéesetàl'interprétation desrésultats (ycompris
application àlacartographie géochimique )
1.2.2..Prospection dessolsetalluvions
1.2.3..Géochimie enroche
1.2.4..Hydrogéochimie
1.2.5..Géochimie desgaz
1.2.6.,.Biogéochimie (géochimie botanique )
1.3.-Méthodes geophysiques
1.3.1..Méthodes aéroportées
1.3.2..Méthodes desurface
1.3.3..Géophysique danslessondages
1.3.4..Méthodes off-shore
1.4.-Télédétection
1.5.-Techniques deforageenrecherche minérale
1.6.-Statistique etgéostatistique appliquées auxdonnées de
l'exploration
DOMAINE DERECHERCHE 2:TRAITEMENT DESMINERAIS
Objectifs
Lesraisonsquiplaident enfaveurd'unsoutien delaR&Ddansledomaine
dutraitement desminerais sontessentiellement lesmêmesquelorsdupre­
mierprogramme deR&D,sicen'estquelasituation politique mondiale
assezinstable accentue encorelecaractère prioritaire del'exploitation
desressources communautaires propres.Cesressources propres,pourles­
quellesils'agitdemettreaupointdesschémas detraitement appropriés ,
consistent engisements àfaibleteneur,enminerais complexes,enminerais
oxydés,enminéraux alumineux ,etaussienquantités importantes descories
etderésidus desusinesmétallurgiques .

-13-
Thèmes derecherche
2.1.-Minerais complexes deplomb,zincetcuivre
2.1.1..Concassage etbroyage*
2.1.2..Flottation etautresméthodes physiques detraitement
2.1.3..Lixiviation in-situ
2.1.4..Amélioration desprocédés derécupération desmétaux
2.2.-Autresminerais oxydésetcomplexes,enparticulier d'étain,
tungstène ettitane
2.3.-Aluminium provenant desources àfaibleteneur,tellesque
lestufsetlavesàleucite,lesargiles,lesdéchets charbon­
niers,lesrésidusd'exploitations dekaolin,lesalunites et
lesbauxites àfaibleteneur.
2.4.-Chromeprovenant desources àfaibleteneur
2.5.-Phosphates :valorisation ettraitement desrochesdelaCE
àfaibleteneurenphosphates ,ainsiquedesphosphates prove­
nantdepaysautresquelesdeuxprincipaux fournisseurs
(Maroc,USA-Floride)
2.6.-Scoriesetrésidus delamétallurgie ,considérés commesources
complexes àfaibleteneurdemétauxtelsquelecuivre,le
plomb,lezinc,l'argentetletitane (bienquecesujetse
rapporte étroitement aurecyclage desmétauxnonferreux,il
figureicicarlesprocédés detraitement sontcomparables ).
2.7.-Modélisation etcontrôle dansledomaine dutraitement des
minerais
2.8.-Analyseminéralogique améliorée (afind'êtreàmêmedeprévoirle
comportement desrochesetdesminéraux pendantletraitement
phyèique etphysico-chimique etd'analyser lesperformances des
usinesetdeséquipements ).
*Cecis'applique également auxthèmes2.2.à2.6.inclus.

-14-
DOMAINE DERECHERCHE 3:TECHNOLOGIE MINIERE
Objectifs
OutreLesraisonspolitiques etstratégiques impérieuses quiincitent La
Commission àpromouvoir unemeilleure exploitation desminesconnues dans
laCommunauté ,ilestnécessaire defavoriser lesaspects économiques de
l'exploitation desminesprofondes etdesgisements derentabilité margi­
nale,d'unepartgrâceàl'amélioration desdifférentes techniques minières
requises,d'autrepartgrâceàuneréduction descoûtsd'investissement et
d'exploitation .
Thèmes derecherche
3.1.-Problèmes liésàlaprofondeur
3.2.-Gisements derentabilité marginale
Inventaire desgisements àforteteneur-faibletonnage
Réalisation d'installations mobilesintégrées
Mécanique desrochesetstabilité
Amélioration del'outillage etdesméthodes d'exploitation
3.3.-Géostatistique etmodélisation dansledomaine del'exploitation
minière
REPARTITION INDICATIVE DESFONDSDANSLESOUS-PROGRAMME "METAUX ET
SUBSTANCES MINERALES
Domaine derecherche 1(Exploration ):35-40%
Domaine derecherche 2(Traitement desminerais ):50-55%
Domaine derecherche 3(Technologie minière):10%
Cepourcentage tientcomptedelapossibilité definancer
tionetlefonctionnement dequelques usinespilotes.laconstrue-

SOUS-PROGRAMME II
EXPLORATION ETEXTRACTION DEL'URANIUM
Cesous-programme représente uneprolongation dupremier programme de
R&Ddansledomaine del'exploration etdel'extraction del'uranium
quiaétéadoptéparleConseille6Mars1978(1).
Cettedécision (78/246/EURATOM)aétémodifiée parleConseille28avril
1981(2),lanouvelle décision prolongeant laduréedupremier programme
jusqu'à5ansseterminant le31Décembre 1982.
Cetteprolongation seferasurlabaseducontenu dusous-programme proposé
Leprogramme comporte deuxdomaines derecherche :
Domaine derecherche 1:exploration
Domaine derecherche 2:extraction etrécupération del'uranium
Unedescription détaillée dusous-programme IIsetrouvedansledocument
COM(80)382fin.
Unfinancement supplémentaire pourrait êtredemandépourprolonger le
sous-programme au-delà de1982.
(1)J.O.L72,14.3.78
(2)J.O.

-16-
SOUS-PROGRAMME III
CERAMIQUE
Fabriquées essentiellement àpartird'unematièrepremière :l'argile,les
céramiques sontcaractérisées pardiverses propriétés (tellesquelahaute
résistance àlachaleuretàl'usure,l'inertiechimique,lecomportement
électrique ,larésistance mécanique )quiontpermisleuremploidansune
gammeétendue deproduits industriels ,allantdel'industrie domestique
jusqu'àdesdomaines àtechnologie trèsavancée.
L'industrie delacéramique joueunrôledeplusenplusimportant,et
beaucoup d'autressecteurs industriels ontbesoindecomposants àbasede
céramiques pourcontinuer àsedévelopper .Orl'industrie delacéramique
setrouveassaillie pardesproblèmes dedéveloppement etd'innovation
technologiques ,dontlasolution nécessite uneffortderecherche bien
conçuetcoordonné .
Misenoeuvre àl'échelle communautaire ,untelprogramme derecherche non
seulement feraitbénéficier lesecteur céramique proprement dit,maisren­
forcerait également lesbasestechnologiques del'industrie communautaire
engénéral .
Deuxdomaines derecherche sontproposés :
1)Matériaux àbased'argiles
2)Céramique technique
CONTENU DUSOUS-PROGRAMME
DOMAINE DERECHERCHE 1:MATERIAUX ABASED'ARGILES
Motivation etobjectifs
L'industrie céramique setrouveencoreconfrontée enpratique àdivers
problèmes techniques ,telsquedesréactions anormales desespâtes,des
pertesinexplicables survenant lorsduséchageetdelacuisson,desvaria
tionsdanslespropriétés desproduitsfinis.

-17-
AL'heureactuelle,cesproblèmes sontlargement traités demanière empi­
rique.Entreautresconséquences ,ceciaempêchélamiseaupointd'uti­
lisations pourlesargiles àplusfaibleteneuretconduit sansnécessité
àl'emploid'argilesrichespourlafabrication deproduits communs.Une
autreconséquence decetétatdefaitestlafermeture d'usinesimplantées
dansdesrégions oùlamatièrepremière deplushautequalité setrouvait
épuisée,d'oùdesproblèmes dechômage.
Ainsidonc,tantl'amélioration desméthodes decontrôle delafabrication
quelamiseaupointdenouveaux procédés etproduits imposent unemeil­
leureconnaissance delamatièrepremière etdesoncomportement aucours
dutraitement .
Desrecherches danscedomainedevraient doncpromouvoir unemploiplus
rationnel desmatières premières argileuses ,etnotammentl'utilisation
d'argiles dediversesqualités .Ellespermettront aussideréduire
lespertesduesàdesdéfauts defabrication etd'économiser del'énergie.
Thèmes derecherche
1.1.Caractérisation desmatières premières etdeleurspropriétés
intrinsèques
Cethèmecomprend desrecherches surlacomposition chimique et
minéralogique ,latextureetlespropriétés desorption desargiles
sélectionnées .Outrelesdiversminéraux desargiles,ilsera
nécessaire d'étudierd'autresconstituants desmatériaux céramiques ,
telsquelesfeldspaths etlequartz.
Avantdelancerdenouvelles recherches ,ons'attachera àprendre
encomptelesrésultats obtenusailleurs surl'étudefondamentale
desargiles.
Onpourraenvisager icidesévaluations chiffrées surlesdisponi­
bilités .enmatières premières .

-18-
1.2.EtudedeLaséquencedefabrication
Cethèmederechercheenglobelesprocédéssuivants:
1.2.1.Rhéologieetfaçonnage.Onétudieralesprocédéssuivantsde
façonnage :façonnageenpâteplastique (étirage,calibrage),
coulage,pressage.Desrecherchesserontenoutreconduitessur
lespropriétésrhéologiques :
-systèmesargile-eau
-systèmesmatériaucéramique-eau
-comportement aufaçonnagedesmatériauxcéramiques
1.2.2.Séchage.Etudessur:
lecomportement desminérauxargileux
lemécanismedeséchagedesmatériaux
lecomportement auséchagedesproduits
1.2.3.Cuisson.Etudessur:
lecomportement àlacuissondesargiles
lecomportement àlacuissondesmatériaux
lecomportement àlacuissondesproduits
1.2.4.Caractérisation desproduitsfinis
D'unefaçongénérale,lesprojetsrelevantdecedomainederecherche 1
devrontviserà:
-identifier,analyseretsipossiblesupprimerlesdéfautsdefabrication
quientraînentdespertespourl'industrie.Ceciimpliquerad'étudier
lesrelationsentrelacompositionoriginelledesmatériaux,laprépara­
tionetlesconditionsdecuisson;
-mettreenévidencelesrelationsentrecomposition etpropriétésaprès
cuisson.Etantdonnél'importancecroissantedesprocédésdefrittage
etl'emploidesplastifiants organiques,la"plasticité"d'uneargile
perddel'intérêt;lesargilesàfaibleteneurconsistant enmélanges
(espècesmulti-minérales )vontprendredeplusenplusd'importance;

-19-
-déterminer Laréponsed'argiles decompositions différentes àdesessais
decuisson rapide.
Onprendraégalement enconsidération lesmatériaux réfractai resetles
argilesfeldspathiques .
DOMAINE DERECHERCHE 2:CERAMIQUE TECHNIQUE
Motivation etobjectifs
Lescéramiques techniques sontdeplusenplusutilisées commeéléments de
structure dansdesconditions opératoires extrêmes,commeisolantsélectri­
ques,commesemi-conducteurs danslescircuits électroniques etdavantage
encoredansdiverscomposants d'appareillages pourprocédés industriels .
Dufaitquecedomaine sedéveloppe rapidement ,delarecherche technique
s'avèrenécessaire pourpréserver lacompétitivité del'industrie communau­
taire.Elleaurapourbutprincipal d'obtenir unemeilleure qualité des
céramiques adaptées àdesusagesspécifiques ,parl'amélioration destech­
niquesgénériques .
Thèmes derecherche
2.1.Technologie detraitement despoudres
Larechercne auraicipourobjetd'optimiser latechnologie adaptée
àdesproduits oubutsparticuliers ,ainsiqu'àcaractériser et
mettreaupointlespoudresoptimisées .
Ellecouvrira pourl'essentiel latechnologie despoudresd'oxyde
dezirconium,d'oxyded'étain,d'alumine,d'alumine-bêta ,d'oxydes
dezincetmagnésium,ainsiquelespoudresd'oxydesmixtes (oxyde
dezirconium ,oxydedesilicium,alumine,oxydedetitanium).On
pourral'étendreultérieurement àd'autrespoudrestellescellesde
nitrure desilicium,carbure desilicium,carbone,titanate,
zirconate,niobates etferrites .
Pourchaquepoudre,larecherche couvrira latechnologie deproduc­
tionetd'utilisation despoudres,ainsiquelatechnologie depro­
duction desmatériaux fabriqués àl'aidedecespoudres.

-20-
2.2.Amélioration ducycledefabrication desdiversmatériaux céramiques
Larecherche aurapourbutd'améliorer descaractéristiques telles
quelarésistance mécanique ,lespropriétés d'isolation etladurée
devie.Lesmatériaux àétudier comprennent lesoxydesd'aluminium ,
d'étainetdezirconium ,ainsiquelesréfractai res.
Lessous-thèmes àprendre encompteaudépartsontlessuivants :
2.2.1.Amélioration del'étatdesurface deproduits semi-finis etfinisen
alumineafind'augmenter leurrésistance mécanique .
2.2.2.Développement delatechnologie del'utilisation deproduits cérami­
quesenoxydedezirconium grâceàl'augmentation deleurrésistance
mécanique .
2.2.3.Développement delatechnologie del'utilisation dematériaux céra­
miquescontenant del'oxydedezirconium entantqueconducteurs de
l'électricité.
2.2.4.Développement depossibilités d'utilisation despropriétés électri­
quesdel'oxyded'étain.
2.2.5.Développement delatechnologie delatransformation etdel'utili­
sationdesfibrescéramiques etd'autresmatériaux isolants,et
perfectionnement desbasestechnologiques pourdenouveaux procédés
deproduction .
REPARTITION INDICATIVE DESFONDSDANSLESOUS-PROGRAMME "CERAMIQUE "
Domaine derecherche 1:30-40%
Domaine derecherche 2:60-70%(50%decemontant pour
lethème2.1.,50%pourlethème
2.2.)

SOUS-PROGRAMME IV
LEBOISENTANTQUEMATIEREPREMIERE RENOUVELABLE
Objectifs
Lapropositionvisetroisobjectifsessentiels :
1)Empêcher,grâceaudéveloppement desespropresressources,uneaugmen­
tationinduedeladépendancedéjàlourdedelaCommunauté àl'égard
desimportations deboisetdeproduitsdérivés.(Lesimportations
annuellesnettessechiffrentàplusde11,3milliardsd'ECUdansce
secteuretcontinuent àcroître).
2)Aiderlespropriétaires desuperficies boiséesetlesindustries de
traitement duboisàaméliorerleurefficacitéetleurviabilitééco­
nomiqueenunepérioded'évolutiontechnologique rapide.
3)Apporterunecontribution modestemaiscroissante àlaproduction éco­
nomiqueetàl'économiedel'énergiedanslaCommunauté.
Danslecadredelapoursuitedecesobjectifs,l'attentionporterasur:
-lapréservation etl'amélioration del'environnement
-lasécuritéetlasantédelamaind'oeuvre
-lesincidencessurledéveloppement régional
-laréductiondelaconsommation d'énergiedansletraitement.
Danscecontexte,leprogrammeproposéapourbutde:
1)Accroîtreladisponibilité physiqueetéconomique duboisetdeses
dérivés
2)Réduirelescoûtsrelatifsàlaculture,àl'exploitation,autraite­
mentduboisetàlatransformation grâceaudéveloppement detechnolo­
giesnouvelles
3)Valoriserlaqualitéduboisetdesesdérivés
4)Promouvoiruneutilisationpluscomplèteduboisetdesesrésidus(y
comprislesfibresorganiquesautresquelebois)demanièreàréduire
laquantitédesdéchetsauniveaudelaproductionetdelatransforma­
tion,etderéduirelespertescauséesparladétérioration etlefeu.

-22-
Motivations
Lasituationdesindustriesdubois(ycomprisLesindustriesdeLapâteet
dupapier)peutêtrecaractérisée commesuit:
a)TousLesEtatsmembressontdesimportateurs netsdeboisetdepro­
duitsdérivés;LabaLancecommerciaLe négativedanscesecteurestde
queLques11,3miLLiardsd'ECU paranetn'estdépasséeque
parceLLedupétroLe;Lademandedeproduitsenboisaugmentede2%
environparanetLademandedeboisentantquesourced'énergies'est
subitementaccéLérée;dansLecadredespoLitiquesforestières nationa­
lesactuelles,L'approvisionnement necroîtquede1%paran.
b)ILestprobabLequelasituationdeL'approvisionnement surLemarché
mondiaLdeviendraplusdifficileaufuretàmesuredel'augmentation
delademandedansLespaysenvoiededéveloppement ,tandisqueles
sourcestraditionnelles d'approvisionnement enAmériqueduNord,en
Scandinavie,enURSSetdanscertainspaystropicauxdeviendront moins
accessibles ets'épuiseront mêmedanscertainscas.
c)Lepotentieldecroissance delaproduction deboisdansLaCommunauté
estgrand.Certainesestimationspréliminaires suggèrentqueLes
quantitésdeboisetdedérivésquel'industriepeutobtenirdesources
indigènespourraientaugmenterde25%dans10à15prochainesannéeset
atteindreplusdudoubleàLongterme,pourvuquedesinitiativespoli­
tiquesappropriées soientprisesetqu'unsoutienvalablesoitaccordé
àlarechercheetaudéveloppement .
d)Laforesterieetlesindustries duboisapportentunecontribution
significative àdifférentes poLitiquescommunautaires .Ellesoffrent
despossibilités d'emploietunesourcederevenusutiledansquelques-
unesdesrégionsruralesLesplusdéfavorisées delaCommunauté;elles
peuventaideràrésoudreleproblèmedelaproductionagricoleexcéden­
tairelorsqueLesterresquineseprêtentplusguèreàl'exploitation
agricole,maisquirestentindiquéespourLaforesterie,sontutilisées
pourlasylviculture .Mêmelorsquelaproduction deboisestl'objec­
tifessentiel,lesforêtspeuventêtregéréesdemanièreàcontribuer à
lapréservation etl'amélioration del'environnement ainsiqu'àLa
créationdefacilitésrécréatives .

-23-
e)Lesindustries communautaires duboistravaillent dansdesconditions
différentes decellesdel'Amérique duNord,delaScandinavie etde
l'URSS,dontellesdoiventsoutenir laconcurrence .Lesressources
forestières delaCommunauté sontlimitées ettrèsdispersées surle
plangéographique ,etfragmentées surceluidelapropriété ;iln'est
doncpossible qu'àtitreexceptionnel deréaliser deséconomies d'échel­
ledansletraitement duboissanstropaccroître ladistance quisépare
laforêtdel'usineet,partant,lecoût.

«-24-
CONTENU DUSOUS-PROGRAMME
DOMAINE DERECHERCHE 1:PRODUCTION DEBOIS
Cedomaine derecherche sesubdivise commesuit:
1.1.Sélection etamélioration dumatériel forestier dereproduction
Lesprincipaux objectifs sont:
-l'augmentation duvolumedeproduction duboiset/oudela
biomasse ;
-l'amélioration delaqualité dubois(etdelafibre);
-l'accroissement delarésistance auxmaladies etauxfacteurs
abiotiques ;
-l'amélioration delaréaction àdesconditions decroissance
difficiles.
Lesthèmes derecherche sont:
1.1.1.Espècesetorigines :exploration etessais
1.1.2.Reproduction etpropagation desespèces
1.1.3.Conservation desressources génétiques
1.2.Amélioration delaculture (sylviculture )
1.2.1.Traitement dessitesetdespeuplements .
Cethèmeinclu:
-Lasylviculture desespèces ouécotypes introduits
récemment dansplusd'unEtatmembre;
-L'amélioration ouleremplacement depeuplements forestiers
improductifs maisayantunbonpotentiel decroissance ;
-Lasimplification delasylviculture danslebutd'enré­
duirelecoût;
-Lesméthodes d'accélération delacroissance tellequela
fertilisation .
1.2.2.
1.2.3.Etablissement etgestion deplantations pourlaproduction
defibres.
Cultureetgestion desarbresendehorsdelaforêt.

-25-
1.3.Prévention despertes
1.3.1.Protection contreLesdétériorations causéesparLesagents
biotiques (teLsqueLesinsectes etLeschampignons )enmet­
tantL'accentsurLesutiLisations deméthodes écoLogiquement
sures(parexempLe :évitant Lesproduits chimiques toxiques
pourL'hommeetLemiLieuvivant)
1.3.2.Laprévention desfeuxdeforêt
1.3.3.Laprotection contreLesdétériorations causéespard'autres
agentsabiotiques (teLsquetempête,geLetpoLLution atmos­
phérique).
1.4.Inventaire forestier
Larecherche concernera essentieLLement Lesméthodes d'anaLyse deLa
biomasse etdesexcédents deboisexistant dansLespeupLements ,de
mêmequeL'éLaboration dedéfinitions etdecritères arrêtésd'un
communaccordenvuedeLeursappLications .
DOMAINE DERECHERCHE 2:RECOLTE,STOCKAGE ETTRANSPORT DUBOIS
Cedomaine derecherche comprend Lespartiessuivantes :
2.1.RécoLte deLabiomasse
Lessystèmes etéquipements d'expLoitation àétudierserontaxéssur
Lesopérations defaibLeenvergure dansunenvironnement sensibLe et
porteront sur:
-Ledécoupage-déchiquetage d'arbresentiers enforêt;
-Ledécoupage-déchiquetage d'arbresentiers enuncentresituéà
proximité deLaforêt;
-Letransport desections d'arbresentiers avecbranches versL'in­
dustrie detransformation dubois.
2.2.Traitement etstockage descopeauxdestinés àL'industrie
2.3.Systèmed'expLoitation pourrécoLte ausoL
2.4.Systèmed'expLoitation pourrécoLte"hors-soL"(câbLessuspendus ,
câbLesaériens,etc.)
2.5.Aspectssanitaire etdesécurité dutravaiL

-26-
DOMAINE DERECHERCHE 3:LEBOISENTANTQUEMATERIAU
Cedomainederechercheestsubdivisé commesuit:
3.1.Etudedespropriétés dubois
Cethèmeinclut:
-recherchefondamentale etappliquéereliantlespropriétés du
boisauproduitfini;
-lesrelationsentrelespropriétés duboisetlaviedel'arbre
(aspectsphysiologiques ,biochimiques etsylvicoles).
3.2.Amélioration desperformances etprotectioncontreladétérioration
Leslignesprincipales derechercheenvisagéesicisont:
-lesméthodesd'amélioration delastabilitédubois;
-lesétudesfondamentales surlesmécanismes del'actiondesagents
depréservation dubois;
-lamiseaupointd'agentsdepréservation duboisécologiquement sûr
-amélioration desméthodesdepréservation desessencesdites"réfrac
taires"(quinelaissentpaspénétrerlesproduitsdepréservation
liquidesd'usagecourant);
-lamiseaupointderetardateurs d'inflammabilitéefficaces.
3.3.Développement deméthodesd'essaiobjectives
3.3.1.Amélioration desdispositifs declassementparcontraintedes
boissciés
3.3.2.Méthodesd'essaidesnouveauxadhésifs
3.3.3.Procédurescomparablesd'essainondestructifdespanneauxà
basedebois
3.3.4.Critèresd'acceptation desproduitsdepréservation dubois
DOMAINEDERECHERCHE4:TRANSFORMATION DUBOISSANSALTERATION DESA
STRUCTURE DEBASE
Cedomainederecherchecomprendlesciage,lafabricationdepanneaux
àbasedebois(yincluslespanneauxdefibre)etlamiseenoeuvrede
boisdanslaconstructionaussibienquelesadhésifsutilisésdansles
industries dubois.

-27-
4.1.Développement desprocédésdefabricationetdesproduits
Cethèmeconcerneprincipalement lesciageetlafabrication de
panneauxdebois.Lesobjectifsprincipauxsont:
-unemeilleureutilisation delamatièrepremièrecommunautaire et
plusparticulièrement l'amélioration durendementetdel'effica­
citédusciage;
-l'amélioration delaqualitéduproduit;
-laréductiondesdéchetsetl'accroissement del'utilisation des
résidus; .•
-laréductiondelaconsommation d'énergie;
-lamiseaupointdenouveauxtypesdepanneaux.
4.2.Adhésifsetassemblages
Lesbutssont:
-depromouvoirlasécuritédesstructures;
-deréduirelesrisquessanitaires (associésauxsubstancestoxiques
danscertainescolles);
-d'améliorerlatechnologie desassemblages.
4.3.Application duboisdanslaconstruction
4„3«1»Emploiplusefficaceduboisutiliséouré-utilisédanslesusages
temporaires
4„3„2«économieaccrued'utilisation parl'amélioration delaconception
technique
4„3b3*Effetsdescontraintes mécaniques
DOMAINEDERECHERCHE 5:TRANSFORMATION DUBOISETAUTRESMATIERES
ORGANIQUES ANALOGUES ENPRODUITS DELAFIBRE
Leprincipalobjectifdanscedomainederechercheestledéveloppement de
technologies quipermettront unemiseenoeuvreacceptablesurleplan
économiqueetpourl'environnement auxconditionsdelaCommunauté,par:
laréductiondelaconsommation d'énergie,delapollutionetdes
spécifications delamatièrepremière;
-unemeilleureutilisation despapiersrecyclables etdesautresmatières
organiquesfibreusestellesquelapailleaussibienquelesrésidusde
latransformation enfibre;
-l'amélioration durendementenfibre.

-28-
5.1.Miseaupointdeprocédésdefabrication etdeproduitsdans
L'industriedelapâte
Larechercheconcerneralamiseenpâteparprocédéchimiqueou
mécaniqueaussibienquediversescombinaisons detraitements chimi­
que,mécaniqueetthermique,etlapossibilité d'intégration des
unitésdeproduction depâtedanslafabrication depapier.
5.2.Meilleureutilisation desvieuxpapiers,delapailleetautresfibres
5.3.Amélioration desprocédésdefabrication dupapieretducarton
Lesobjectifsdecetterecherchesont:
-l'utilisation accruedechargesminérales;
-laréductiondespertesdefibres;
-laréductiondugrammageetdel'épaisseurdelafeuilledepapier
sansaltération dequalité;
-réductiondesspécifications delamatière
DOMAINEDERECHERCHE 6:LEBOISCOMMEMATIEREPREMIERE CHIMIQUE
Cedomainederechercheconcernelaproduction dematièrepremièrechimique
commercialement valableàpartirdebois,pailleetautresmatièresconte­
nantdelaligno-cellulose .Larécupération dessous-produits àpartirdes
résidusdelafabrication delapâteestégalementcomprisedanscedomaine
derecherche.
Laproduction decombustibletelqueméthanolseraseulementpriseenconsi­
dérationdanslalimiteoùcen'estpasinclusdansleprogrammederecher­
cheetdedéveloppement concernantl'énergietiréedelabiomasse".
Lesprincipauxobjectifssont:
6.1.Développement deprocédésdeséparationparvoiechimiquedes
principales matièrescontenantdelaligno-cellulose
6.2.Utilisation delignine,hemicellulosesetcelluloses
6.3.Récupération desous-produits delafabrication depâtechimique

-29-
REPARTITION INDICATIVE DESCREDITSENTRELESDOMAINES DERECHERCHES DU
SOUS-PROGRAMME BOIS
Domaine derecherche 1
Domaine derecherche 230-40%
Domaine derecherche 3
Domaine derecherche 430-40%
Domaine derecherche 5
Domaine derecherche 625_35%

-30-
SOUS-PROGRAMME V
RECYCLAGE DESDECHETS URBAINS ETINDUSTRIELS
(Matières premières secondaires )
Cesous-programme comprend 4domaines derecherche :
1.Tridesordures ménagères
2.Traitement thermique desdéchets
3.Fermentation ethydrolyse desdéchetsorganiques
4.Récupération desdéchets decaoutchouc
Lepremier programme deR&DdansLedomaine desmatières premières
secondaires aétéadoptéparleConseille12Novembre 1979(1)etse
termine le31Octobre 1983.
Ilestdécrit endétail dansledocument COM(78)407fin.
Aprèsexamendesrésultats obtenusetunemiseàjourdespriorités de
recherche ,unfinancement supplémentaire pourraêtredemandépour
prolonger lesous-programme au-delàd'Octobre 1983.
(1)J.O.L293/19,20.11.79

-31-
SOUS-PROGRAMME VI
RECYCLAGE DESMETAUXNONFERREUX
Enfinançantdesrecherchessystématiques surlatechnologie durecyclage,
laCEpourraitjouerunrôleimportantd'incitation àl'innovationetàla
compétitivité industrielles,etaugmenterl'impactéconomique durecyclage
desdéchetsetdesrésidus.
Pourcequiestdelaconsommation d'énergie,laproductiondemétauxà
partirdedéchetsetrésiduspermetgénéralement d'aboutiràuneéconomie
notableparrapportàlaproduction àpartirdemineraisprimaires.
Lesous-programme deRetDproposésurlerecyclagedesmétauxnonferreux
sefondesurlesdonnéesdutableauci-dessous :
Production secondaire estiméedesmétauxnonferreux
lesplususuelsdanslaCEen1977
(enXdelaconsommation )
Métal EUR
(')RFAFIPays-
BasB-LR.U.IRLDKGR
Aluminium 22201618394228 -2217
Cuivre 3526453034174245642
Plomb 48514726464671 -1410
Etain 223194121214 -100 -
Zinc 36514027 •5722 28··
Endehorsdesmétauxcitésdansletableau,ilconvientdeprendreen
considération pourdesraisonsstratégiques (danslesindustriesélectro­
nique,chimique,aérospatiale etnucléaire),d'autresmétaux:chrome,
nickel,manganèse,tungstène,molybdène,cobalt,vanadium,tantale,titane,
zirconium,niobium,étainetplatine.Eneffet,unepénurieencesmétaux
pourraitcompromettre ledéveloppement decessecteursindustriels de
pointe.

CONTENU DUSOUS-PROGRAMME
Leprogramme propose aetedefirndemanière àpromouvoir Ledéveloppement
technologique etl'innovation industrielle .Ilretienttroisprincipaux
domaines derecherche quicorrespondent àdesprocédés technologiques :
1.Collecte etdéfinition descaractéristiques physiques etchimiques
2.Procédés physiques
3.Procédés métallurgiques
Enoutre,onfinancera desétudestechnico-économiques destinées àévaluer
danslaCElepotentiel futurderecyclage desmétauxnonferreuxd'intérêt
stratégique .
DOMAINE DERECHERCHE 1:COLLECTE ETDEFINITION DESCARACTERISTIQUES
PHYSIQUES ETCHIMIQUES DESDECHETS ETRESIDUS
DEMETAUX NONFERREUX (ECHANTILLONNAGE ETANALYSE )
Objectifs
-améliorer lavaleurmarchande desmétauxrécupérés
-abaisser lecoûtglobaldurecyclage
Thèmederecherche
Miseaupointdeméthodes améliorées d'échantillonnage etd'analyse,parti­
culièrement pourlesdéchetsd'aluminium ,detitane,demétauxprécieux,de
superalliages ,etc...
DOMAINE DERECHERCHE 2:PROCEDES PHYSIQUES DETRAITEMENT DESDECHETS ET
RESIDUS DEMETAUX NONFERREUX
2.1.Procédés detraitement >-psrdesmoyensmécaniques
Objectif
Améliorer etadapter lestechniques envigueur delibération des
diversconstituants présents danslesdéchets demétauxnonferreux.

-33-
Thèmes derecherche
-miseaupointdetechniques sélectives debroyageetdedéchiquetage
-optimiser cestechniques pourcequiconcerne Laconsommation
d'énergie
2.2.Procédés deséparation physique
Objectifs
-améliorer lesprocédés deséparation physique
-diminuer lecoûtglobaldurecyclage
Thèmes derecherche
-procédés gravimétriques avancésutilisant desfluidesmagnétiques
-méthodes avancées deséparation électronique
-procédés deséparation utilisant descourants deFoucault
-procédés gravimétriques àsecenlitfluidisé
-nouvelles techniques deflottation
-séparation dimensionnel leparhydrocyclones
-Optimisation desprocédés deséparation magnétique
DOMAINE DERECHERCHE 3:PROCEDES METALLURGIQUES DETRAITEMENT DESDECHETS
ETRESIDUS DEMETAUX NONFERREUX
3.1.PréparâtionphySiqUedechargespourtraitements pyro-ethydrométal-
lurgiques
Objectifs
-réduirelesproblèmes demanutention etd'environnement quise
posentlorsduretraitement etquisontdûsaucaractère hétéro­
gènedenombreuxdéchets (extrêmefinessedespoussières,fumées,
cendres volantes ...etforteteneur eneaudesboues)
-empêcher despertesélevées demétauxnonferreux enrecyclant les
quantités existantes dematériaux fins
Thèmes derecherche
-procédés decomminution aboutissant àunedimension plushomogène
desmatériaux

-34-
-procédésd'agglomération ,àfroidouàchaud,susceptibles d'a­
méliorerlamanutention etderéduirelacontamination
3.2.Prodedeshydrometallurgiques
3.2.1.Procédésdelixiviation
Objectif
Réaliseruneattaquechimiqueplussélectivequilaisselesdéchets
sousuneformeplusadaptéeàladéchargedéfinitive ouaurecy­
clage.
Thèmesderecherche
-étudesdesconditionsadéquatesdelixiviation
-miseaupointdenouvellesméthodesdelixiviation
3.2.2.Purification dessolutionsetextraction àpartirdessolutions
Objectif
Pourlesmétauxextraitsdessolutionslixiviées,parveniraux
degrésdepurification requisparlemarché.
Thèmederecherche
Miseaupointdenouveauxprocédésutilisantdesmembranes
sélectives.
3.2.3.Traitementhydrométallurgique direct
Objectifs
-réduirelescoûtsglobauxencombinantlixiviationsélectiveet
extraction enuneseuleopération
-éviterlesproblèmesetcoûtsélevésdelaséparationsolide-
liquideetdesétapesdeladécantation
Thèmederecherche
Miseaupointdenouveauxprocédésélectro-chimiques .

-35-
3.3.Procédéspyrométallurgiques (hautetempérature )
3.3.1.Prétraitements dehautetempérature
Objectif
Diminuerlesproblèmesd'environnement etobtenirdesmeilleurs
rendements enmétalenaméliorantlatechnologie desfours.
Thèmederecherche
Miseaupointd'unetechnologie avancéeetnonpolluantedefourà
combustion (nouveauxtypesdefours,modification desfoursexis­
tants).
3.3.2.Procédésdefusion
Objectifs
Parveniràdemeilleursrendements enmétaux,réduirelesproblèmes
d'environnement etobteniruneconsommation plusfaibled'énergie,
enaméliorantlatechniquedefusion.
Thèmesderecherche
-technologie avancéedesfoursdefusion
-étudesdepointeenmétallurgie,cinétiquedesréactions
thermodynamique ,transferts demasseetréfractaires.
3.3.3.Procédésdehautetempérature baséssurlaformationd'unephase
gazeuse
Objectif
Utiliserlaformationd'unephasegazeusecommemoyensélectifde
séparercertainsmétauxnonferreuxintéressants .
Thèmederecherche
Miseaupointdeprocédésdehautetempératureutilisantl'extrac­
tionsélectiveparformationd'unephasegazeuse.

-36-
3.4.Raffinage desmétauxsecondaires
Objectif
Mettreaupointdesméthodes deraffinage demétauxsecondaires en
éliminant éléments d'alliage ouimpuretés .
Thèmederecherche
Miseaupointd'unetechnologie depointetellequeleraffinage
électrolytique enselsfondusetladistillation sousvide.
ETUDES TECHNICO-ECONOMIQUES POURL'EVALUATION FUTURE
DUPOTENTIEL DERECYCLAGE DESMETAUX NONFERREUX
D'INTERET STRATEGIQUE DANSLAC.E.
Desdonnéesquantitatives fiablesrelatives àchaqueEtatmembres'imposent
pourconduire àunmeilleur aperçudupotentiel derecyclage desmétauxnon
ferreux danslaCommunauté engénéral.Ellessontégalement nécessaires
pourfixeràlaRetDdespriorités àlongterme.
Danscertains paysd'Europe,lesautorités jugentquelesinformations dece
genresontsuffisamment disponibles ,tandisquedansplusieurs autresétats,
desétudescomplémentaires devrontêtreréalisées .
REPARTITION INDICATIVE DESFONDS DAMSLESOUS-PROGRAMME RECYCLAGE DES
METAUX NON-FERREUX :
Domaine derecherche 1
Domaine derecherche 2
Domaine derecherche 3
Etudestechmco-économiques :faiblepourcentage15-20 %
20-40 %
45-60 %

-37-
SOUS-PROGRAMME VII
SUBSTITUTION
DufaitquepourbeaucoupdematièrespremièresLespaysdelaCEdépendent
àunhautdegréderégionspolitiquement instablesduglobe,ilestprévu
delancersurlethèmedelasubstitution desactionsderecherchedestinées
àpromouvoirl'utilisation dematériauxmoinschersouplusfacilesàobtenir
(cardisponibles surleterritoirecommunautaire ),ainsiqu'àpermettreun
emploiplusjudicieuxdesmatièrespremièresimportées *Ilpourraits'ensuivre
unediminutionsensibledelavulnérabilité delaCBEn
Ilimported'entreprendre desrecherchessystématiques surlespossibilités
desubstitution ;mêmesiunetellepolitiquen'assurepasl'indépendance delà
Communauté,ellepeut,outresoneffetpurementéconomique,jouerunrôle
nonnégligeable enencourageant lesrecherchesetavoiruneffetdedissua­
sionutilesurlespaysproducteurs.Uneffortderecherches'imposeafin
dedéterminerquellessontlesmodifications delaconceptiondesproduits
quipermettentd'utiliserdesmatièrestechniquement acceptables,choisies
enfonctionducritèred'autonomiedelaCommunauté.L'acquisition de
savoir-faire scientifique ettechniquerevêtuneimportancevitaleàcet
égard.
Larecherchesurlespossibilités desubstitution n'estévidemmentqu'un
desaspectsdelapolitiquedestinéeàrendrel'industriemoinsvulnérable
àl'égarddesapprovisionnements enmatièrespremières.
Enlamatière;ilfauts'attendreàdiversesretombées :l'objectifpremier
esttoujoursderéduireladépendance delaCommunauté àl'égarddessources
extérieures,maisilestcertainqu'unprogrammederecherchesauraégale­
mentdeseffetssecondaires favorables,notamment :
leséconomiesd'énergie;
l'amélioration delaprotection del'environnement parunemeilleure
adaptationdesressources auxutilisations <diminutiondelaquantité
dedéchetscontenantdesmétauxlourds);
l'amélioration delacompétitivité desentreprises quiaboutiraàlong
termeàlacréationd'emplois,surtoutdanslespetitesetmoyennes
entreprises .

-38-
Précisons,encequiconcernecedernierpoint,queleprogrammeproposéau­
raL'avantagedefournirdesinformations surLespossibiLités desubstitu­
tion,Laquelle,sesituantdansLecadred'uneévolutioninévitabledeLa
technologie,rendraLesindustriesdeLaCommunautémoinsvulnérables.Le
programmepeutparailleursavoiruneincidencefavorablesurlesimporta­
tionsetsurLabalancedespaiements.
Danscesconditions,onpourraitcroirequeLespremiersintéressésseraient
lesgrandsgroupesindustriels ouLesorganisations disposantd'installations
deproduction oudecentresderechercheimportants.Cependant,lesretom­
béesdesactivitéscommunautaires serontégalementprofitables auxpetites
etmoyennesentreprises,notammentparcequ'ellesrecevrontdesinformations
etdusavoir-faire qu'ilLeurseraitdifficiled'acquérirparelles-mêmes;
cetavantageseraparticulièrement sensibledanscertainsdessecteursin­
dustrielsretenusdansLesquelsL'activitédesous-traitance estimportante
etoùilexisteparconséquent ungrandnombredepetitesetmoyennesentre­
prises.
LaRSDsurLasubstitution peutavoirdeuxeffetsdistincts,tousdeux
favorables àL'industriedeLaCommunautéquellequesoitlatailledel'en­
trepriseconcernée :
1)Prépareràdescrisesd'approvisionnement ,dontlaprobabilité nepeut
êtreexclue.LesrésultatsqueL'onenattenddoiventprincipalement :
a)faireprendreconscience auxproducteurs delaCommunautéquiutili­
sentunematièresensibleLesrisquesd'unecriseoud'unepression
surlemarchéinternational pourcettematière(difficultés d'appro­
visionnement,pénuriephysique,haussebrusquedesprix);
b)réuniretfournirauxproducteurs lesinformations utilesencasde
criseafinqu'ilspuissentfairefaceauxdifficultés endiversi­
fiantleurssourcesd'approvisionnement .
2)Contribuer àaméliorerlacompétitivité desentreprises àdiverségards:
a)L'effortd'économiecontribuera àrendrel'industriepluscompétiti­
veenlacontraignant àinnover(nouveauxprodédés,produitsnou­
veauxetpluséconomiques);
b)Lespossibilités d'exporterdeLatechnologie depointeseront
encouragées .

-39-
L'analysedesimplications delasubstitution aeteentrepriseparsecteur
industrieldanslecasdesixmétaux:argent,étain,chrome,tungstène,
cobaltetplatine.Cesétudespréparatoires ontcontribuéàmettreenévi­
dencelessecteursindustriels lesplustouchés,danslesquelsl'industrie
deproductiondelaCEpourraitretirerdesavantagesdirectsàlasuite
d'unprogrammedeR&Dsurlasubstitution entrematériaux.Cetteanalyse
estrésuméedansletableauI,etapermisdesélectionner les5secteurs
prioritaires suivants:
1.Industriesélectriquesetélectroniques
2.Traitements desurfaceetrevêtements
3.Technologie dudécoupageetdel'usinage
4.Aciersinoxydablesetalliages
5.Autresemplois(tannagedescuirs,techniquesde
brasageetdesoudure).
TABLEAUI
PRINCIPAUX SECTEURS INDUSTRIELS ETLEURUTILISATION DESMETAUX
CoCrAgSnWAutresMétaux
1Aciersraffinés
(aciersinoxydables )χχ χΜη,Co,Mo,V,Ni,Fe
2Machines-outi Is,
outiIsχχχχCo,Mo,V,Ti,Ta
3Automobiles χχ Zn,Pb,Al,Cu
4Appareilsélectro­
ménagers,etc.χ Al,Cu,Ni
5Construction aéro­
nautiqueχχ
-Ti,Co,Mo
6Traitements desur­
faceetrevêtementsχχχχχNi,Cd,Ag
7Electricité et
électroniqueχ χχχPb,Cd,Cu,Al,Pt
8Conteneurs χAl,Fe

-40-
Lesconclusions etrecommandations dessixetudespréparatoires indiquent
qu'unnombrelimitédesecteurs industriels assezvulnérables ontintérêt
àmodifier laconception desproduits parsubstitution etqu'ilfautles
encourager àceteffet.Lasélection decessecteurs estconfirmée par
l'exemplesuivant (1977-France)!
Lepourcentage d'utilisation descinqmétauxconsidérés (Ag,Sn,W,Cr,Co)
pourtroisdesquatresecteurs industriels s'établit commesuit:
TABLEAUII
SECTEURS OUACTIVITES INDUSTRIELLES Pourcentage d'utilisation de:
CrAgSn UCo
Industries électriques et
électroniques=20101615,5
Traitements desurfaces et
revêtements63648.5=6/5
Outilsdedécoupage et
d'usinage10 = 7528
Soulignons parailleurs qu'ilyadanslaCommunauté denombreuses indus­
triesd'importance diversequiconnaissent degravesproblèmes d'approvi­
sionnement .
Lesactivités deR&Ddanschacundecessecteurs pourraient également
conduire auremplacement d'autresmatières premières sensibles dansla
Communauté .

-41-
CONTENU DUSOUS-PROGRAMME
DOMAINE DERECHERCHE 1:RECHERCHES SURLEREMPLACEMENT DESMATIERES
UTILISEES DANSL'INDUSTRIE ELECTRIQUE ET
ELECTRONIQUE
Objectif
Coordonner lesrecherches encoursfinancées pardesfondspublicseten­
treprendre denouveaux projets derecherche surlespossibilités desubsti­
tution,notamment auxmatières premières suivantes :l'argent,letungstène,
l'étain,lecuivreetéventuellement lecobalt,comptetenudesintérêts de
l'industrie .
Encequiconcernel'argentetletungstène ,lapriorité seradonnée àleur
utilisation danslescontacts électriques (20à25%desutilisations de
l'argent).
Pourlecobalt,desalliages magnétiques serontétudiés (de40à50%des
utilisations industrielles ducuivre).
Thèmes derecherche
1.1.Fonctions decontactélectrique
1.2.Fonctions deconductivité électrique
1.3.Fonctions magnétiques
DOMAINE DERECHERCHE 2:RECHERCHES SURLEREMPLACEMENT DESMATIERES
UTILISEES POURLESTRAITEMENTS DESURFACES ET
LESREVETEMENTS
Objectif
Donnerauxsurfaces despropriétés physiques ouchimiques spécifiques dans
denombreux secteurs industriels commelamécanique (revêtements anti­
friction,parexemple),laphotographie (dépôtd'argentpourobtenir une
surfacesensible),letannage (traitement auchromeducuir),etc.
Lanécessité detraiter ouderecouvrir unesurfaceimplique souventl'uti­
lisation dematières premières raresetcoûteuses (chrome,étain,cadmium
ouargent).Lapriorité doitêtredonnéeauxrecherches portantsurles
possibilités d'utilisation d'autresmatières premières (moinscoûteuses et
éventuellement plusdisponibles )1

-42-
Thèmes derecherche
2.1.EmbalLages(ferblanc)
2.1.1.Aciers auchromesansétain
2.1.2.Aciers nonchromés sansétain
2.1.3.Ferblancétaméàpoidsréduit
2.2.Revêtements résistants àl'abrasion etàlacorrosion
2.3.Surfaces sensibles pourlaphotographie
DOMAINE DERECHERCHE 3:RECHERCHES SURLESMATERIAUX DESUBSTITUTION
DANSLESMACHINES DEDECOUPAGE ETD'USINAGE
Objectif
Depuis50ans,lesmatières lesplusgénéralement utilisées pourl'usinage
sontlesaciers àcouperapideetlesmétauxdursutilisant lecobalt comme
élémentdeliaison(métalbrut);cesmatièressonttoujoursutilisées^pro­
bablement pourdesraisons économiques etpartiellement pourleursperfor­
mancestechniques qu'ilestdifficile d'obtenir avecd'autresmatériaux .
*L'objectif essentiel duprogramme derecherche estd'obtenir uneplus
grandevariété dematériaux pourledécoupage offrant unplusgrandchoix
auxfabricants d'outils,certaines options necontenant quepeuoupasde
tungstène etéventuellement decobalt.
Thèmes derecherche
Métauxdurs(àbasedetungstène etdecobalt)
3.1.Matériaux pourdécoupage
3.2.Matériaux pourautresusages
3.3.Matériaux pourlarésistance àl'abrasion,pourl'usinageetla
protection dessurfaces (cesontdesstellites contenant Co,Cr,W
etC).
DOMAINE DERECHERCHE 4:ACIERS ETALLIAGES INOXYDABLES
Objectif
Ilnousparaîtutilededistinguer unsecteurparticulier oùLeproblème
duremplacement desmatières critiques commelechrome,letungstène,le

-43-
cobaltetl'étainutilisésdansl'industriedesaciersspéciauxdoitrece­
voirlapriorité.Enfait,laconsommation dechromedansl'industriede
l'acierinoxydabledanslaCommunautéreprésente 52%del'utilisationtotale
(500.000tonnespour1977).Laconsommation detungstènedansl'industrie
desaciersàcouperapidedelaCommunautéreprésente 50%del'utilisation
totale(7.870tonnespour1977)etlaconsommation totaledecobaltdel'in­
dustriedesaciersàcouperapidereprésente enFrance10%suruntotaldes
1.100tonnesutiliséesen1978.
Iln'estgénéralement paspossiblederemplacertotalementlechromedans
cesalliagessansuneperteinacceptable deperformance,maisonpeutàpré­
sentréduirelaquantiténécessairetoutenobtenantlesspécifications dési­
rées.
Thèmesderecherche
4.1.Aciersinoxydables etalliages
4.2.Amélioration desaciersàcouperapide
DOMAINEDERECHERCHE 5:AUTRESUTILISATIONS
5.1.Tannageducuir
5.2.Technologie delasoudureetdubrasage
ETUDESTECHNIQUES ETECONOMIQUES
Lessixétudesdecasréaliséesen1979-1980ontétéparticulièrement ins­
tructivesetontfournidesdonnéesprécieuses pourlapréparation dece
programme.Ellesn'onttoutefoispasépuisélesujetetdevraientêtre
complétéespardestravauxsimilairesafindepermettredemettreàjourles
thèmesderechercheavantlafinduprogramme,toutentenantcomptedesétu­
desdéjàréaliséessousl'égidedelaCECA.
Ilfaudrasurtoutentreprendre desétudestechniquesetéconomiques surles
problèmessuivants:

-44-
6.1.Matières particulièrement critiques pourlaCommunauté :
Manganèse
Molybdène
Vanadium
Platine *)
6.2.Technologies danslesquelles desprogrèspourraient accélérer la
substitution :
-technologies d'assemblage (nouvelles techniques deliaison)
-technologies despoudres (métaux,produits céramiques ,etc.)
-utilisation dematières composites etdefibresminérales
-techniques d'usinage nonconventionnelles .
6.3.Aciersspéciaux :cettebrancheindustrielle estledébouché principal
pourlesmétaux commelenickel,lechrome,lemolybdène ,letungstène,
lecobaltetlevanadium .
REPARTITION INDICATIVE DESFONDSDANSLESOUS-PROGRAMME "SUBSTITUTION "
Domaine derecherche 120-25%
Domaine derecherche 230-35%
Domaine derecherche 311-18%
Domaine derecherche 418-23%
Domaine derecherche 57-9 %
Etudestechnico-
économiques :2-3%
*)Uniquement pourdesapplications chimiques .

-45-
C.EXECUTION ETGESTION
Larationalisation etLasimplification desprocédures,quisontl'objectif
principaldelatentativeactuellederegroupement desactionsderecherche
etdedéveloppement danslesecteurdesmatièrespremières,devraientenou­
treconférerplusdesouplesseàl'exécutionetàlagestionduprogramme.
C'estpourquoiilestprévuquelaCommission,avecl'aideetlaparticipa­
tionactivedesComitésconsultatifs surlagestiondesprogrammes (C.C.M.
G.P.),prendralesdécisionsdedétailrelativesàlamiseenoeuvredes
sous-programmes .
IlestprévudefaireappelauxC.C.M.G.P.suivants:
a.Métauxetsubstancesminérales,recyclagedesmétauxnonferreux,
matériauxàbased'argile
b.Exploration etextraction del'uranium
c.Leboisentantquematièrepremièrerenouvelable
d.Recyclagedesdéchetsurbainsetindustriels
e.Substitution,recherchesurlacéramiquetechnique.
J^NB.:lesC.C.M.G.P.a(pourlesmétauxetsubstancesminérales),bet
dexistentdéjàj.
Leprogrammeseramisenoeuvresouslaformed'actionsindirectes (contrats
àfraispartagés)quiserontcomplétées,danslamesuredupossible,pardes
activitésdecoordination,surunebasefacultative,desrecherchesfinan­
céesauniveaunational.
Pouréviterladispersiondeseffortsdansundomaineaussiétendu,lespro­
jetsderechercheproposésenvued'unfinancement serontsélectionnés non
seulementsurlabasedeleurvaleurscientifique,deleurschancesderéus­
site,deleurcoût,etc.,maisaussidemanièreàassurerlaconcentration
deseffortssurdessujetsdepremièrepriorité,afind'assurerlacoordina­
tionsouhaitableetd'éviterlesdoublesemploisdemêmequelesomissions
éventuelles .3-

-46-
ILestproposéqueLeprincipeduprogrammeàhorizon"gLissant"soitappli­
quéauprogrammeactueL.Leprogramme,durantsatroisième année,fera
L'objetd'unerévisionquipourraitconduireàunenouveLLeproposition de
programmebaséesurL'évaluationdesrésultatsobtenusetsurunemiseà
jourdeL'estimationdesbesoinsenmatièrederecherche.Lenouveaupro­
grammeremplacerait leprogrammeactuelàlafindesatroisièmeannéeen
assurantainsiplusdecontinuitédansL'effortderechercheetenempêchant
toutesolutiondecontinuité danslefinancement descontrats.
Lacoopérationscientifique etLacoordination entrelesparticipants au
programmeseraencouragéeetfacilitéeparlerecoursauxtechniqueséprou­
véesdescomitésde"Steering",desgroupesdecontactetdesséminairesde
recherche;cesderniersserontorganisésconjointement parLaCommissionet
lesautoritéscompétentes dansunétatmembre.
Lapossibilité d'étendrelacoopération avecLespaysnonmembresestpré­
vuedansLeprojetdedécisionrelatifauprogramme.

D.VOIESETMOYENS
1.Crédits
Lescréditsnécessaires pourlapériode 1982-1985sontestimés au
totalà71MioECU.répartis commesuit:
Sous-programme I
Sous-programme II
Sous-programme III
Sous-programme IV
Sous-programme V
Sous-programme VI
Sous-programme VIIMétauxetmatières minérales
Uranium
Céramiques
Bois
Recyclage desdéchetsurbainset
industriels
Recyclage desmétauxnonferreux
Substitution desmatériaux0)3
(2,4")'p.m
5
15
U)
(9)p.m
11
10
0)1981-1932
(2)Nov.1979-Oct.1983
2.Personnel
Leseffectifs nécessaires àlagestion duprogramme sontestimés à
23personnes,c'est-à-dire5agentsdeplus.
Al'heureactuelle,larépartition dupersonnel estlasuivante :
matières premières primaires
exploration etextraction del'uranium
recyclage desdéchetsurbainsetindustriels
recyclage despapiersetcartons8
3
5
2
Lepersonnel supplémentaire estdemandé enraisondelaspécialisation
requiseparlesnouveaux sous-programmes proposés .

-48-
PROPOSITION DEDECISION DUCONSEIL
adoptant unprogramme derecherche etdedéveloppement (1982-1985 )
dans Lesecteur desmatières premières
LECONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
vuletraité instituant laCommunauté économique européenne etnotamment
son article 235 ,
vuletraité instituant laCommunauté européenne del'énergie
atomique etnotamment son article 7,
vulaproposition delaCommission ,
vul'avis duParlement européen ,
vul'avis duComité économique etsocial ,
considérant que l'article 2dutraité CEEcharge laCommunauté
entre autres ,depromouvoir ,sur l'ensemble deson territoire
undéveloppement harmonieux des activités économiques ,une
expansion continue etéquilibrée etunrelèvement accéléré du
niveau devie ;
considérant que larésolution duConseil du14j.anvier 1974 ,concernant
unpremier programme d'action des Commu­
nautés européennes dans ledomaine delascience etdela
technologie (1)asouligné lanécessité d'utiliser de
façon appropriée tout l'éventail des moyens d'action
disponibles ,ycompris l'action indirecte (1);
considérant que laCommunauté dépend dans une large mesure
depays non-membres pour sonapprovisionnement enmatières premières
etque ,par conséquent ,ilest del'intérêt delaCommunauté
(1)JOCn°7du29.01 .74rp.6.

-49-
d'accroître son potentiel d'auto-approvisionnement etnotamment
dedévelopper denouvelles technologies pour ses ressources
indigènes ;
considérant qu'une activité derecherche communautaire dans le
domaine des matières premières contribuera efficacement àla
réalisation des objectifs mentionnés ci-dessus ,notamment grâce
àladécouverte etàl'exploitation économique deressources
intérieures ,àl'amélioration delarécupération ,durecyclage
etdelaréutilisation des déchets etaudéveloppement dela
substitution entre matières et,partant ,àuneutilisation plus rentable
desmatériaux ,ains.i qu'àlamise aupoint detechniques-et detechnologies
exportables ;
considérant queparsadécision 79/968/CEE (1),leConseil aadopté unpro­
gramme pluriannuel derecherche etdedéveloppement pour lesCommunautés
européennes dans ledomaine durecyclage desdéchets urbains etindustriels (1);
Considérant que,pardécision 76/264/Euratom (2),modifiée par ladécision
81/364/Euratom (3),leConseil aadopté ,pour unepériode decinq ans àcompter
du1erjanvier 1978 ,unprogramme derecherche etdedéveloppement pour la
Communauté européenne del'Energie atomique dans ledomaine del'exploration
etdel'extraction del'uranium ;
considérant que ,le19avril 1977 ,leParlement européen a
arrêté une résolution (4)relative àl'approvisionnement enma­
tières premières delaCommunauté ;
considérant que ,dans sesdélibérations du20décembre 1979 ,
leConseil ainvité laCommission àconcentrer les programmes
derecherche delaCommunauté dans lessecteurs prioritaires ,
notamment ceux del'énergie etdes matières premières ,età
rationaliser les structures depréparation ,d'adoption etde
réalisation deces programmes ; qu'unregroupement des ac­
tions indirectes dans ledomaine des matières premières con­
tribuerait àlaréalisation deces objectifs ;
(1)JO n°L293 du20.11.1979 ,p.19
(2)JOn° L'72du14.3.1978 ,p.12
(3)JOn° L137du23.5.1981 ,p.44
(4)

-50-
considérant que letraité instituant laCommunauté économique
européenne neprévoit pas les pouvoirs spécifiques nécessaires
àcette fin ;
considérant que leComité delarecherche scientifique et
technique (CREST )aémis unavis sur laproposition dela
Commission .
DECIDE :
Article premier
1.Unprogramme derecherche etdedéveloppement dans ledo­
maine des matières premières intéressant laCommunauté éco­
nomique européenne etlaCommunauté européenne del'énergie
atanique^est adopté par laprésente décision sous laforme
définie àl'annexe ,pour unepériode dequatre ans àcompter du
1erjanvier 1981 .
2.Leprogramme sera mis enoeuvre aumoyen d'actions indirec­
tes etd'actions decoordination .
Article 2
1.Lemontant total desmoyens nécessaires pour ladurée du
programme est évalué à71mio Ecus etLepersonnel requis à
23agents .L'unité monétaire européenne est définie par le
règlement financier envigueur .
Ceschiffres nesont donnés qu'àtitre indicatif .Larépartition
intérieure indicative desfonds figure dans l'annexe .
2.Alalumière del'expérience acquise dans lamise en
oeuvre deceprogramme etaprès consultation duComité dela
recherche scientifique ettechnique (CREST )etdesComités
consultatifs compétents enmatière degestion des programmes /
laCommission est autorisée àprocéder àdes transferts de

-51-
fonds entre sous-programmes ,acondition que ces transferts
n'aboutissent pas àune augmentation ouàune diminution su­
périeure à10%des crédits initialement prévus pour chacun
des sous-programmes décrits àl'annexe .
Article 3
LaCommission est responsable delaréalisation duprogramme
etelle sera assistée par les Comités consultatifs suivants en
matière degestion deprogrammes ,créés àceteffet dans Lesdomaines
suivants ,etsoumis auxrègles définies dans Larésolution duConseil du18
juillet 1977 relative auxcomités consultatifs enmatière degestion deprogrammes de
recherca.Métaux etsubstances minérales -,recyclage des métaux non-
ferreux ,- >matériaux àbase d'argile .
b.Exploration etextraction del'uranium .
c.Lebois entant que matière première renouvelable .
d.Recyclage des déchets urbains etindustriels .
e.Substitution , , *céramique technique .
Article 4
Leprogramme sera reexamine aucours delatroisième annee .
Ceréexamen ,effectué conformément aux procédures appropriées ,
peut conduire àune décision duConseil relative àunnouveau
programme quadriennal sesubstituant auprogramme actuel àla
fin delatroisième année .Uncompte rendu deceréexamen et
delarévision éventuelle sera rédigé àl'intention duParle­
ment européen etduConseil .
Article 5
Les renseignements résultant delamise enoeuvre duprogramme
d'action indirecte défini àl'annexe ,etportant sur les ma­
tières premières relevant dutraité CEE ,seront diffusés con­
formément aurèglement duConseil (CEE )n°2380 /74du17sep­
tembre 1974 contenant des dispositions relatives àladiffu­
sion del'information sur'lesprogrammes derecherche dela
(1)JOCn°192 du11.8.1977 ,p.1

-52-
Communauté économique européenne (1).
Article 6
1.Conformément àune procédure quidoit être définie par la
Commission après consultation descomités visés àL'article 3,
les Etats membres participant aux activités decoordination
etlaCommission échangeront régulièrement toutes les in­
formations utiles sur laréalisation des recherches couver­
tes par ces activités .Les Etats membres fourniront àla
Commision tous les renseignements utiles aux fins dela
coordination .
2.LaCommission préparerais partir des renseignements fournis ,
des rapports annuels sur l'état d'avancement des travaux et
les fera parvenir aux Etats membres etauParlement euro­
péen .
3.Alafin delapériode decoordination ,laCommission ,après
consultation des comités visés àl'article 3,fera parvenir aux
Etats membres etauParlement européen uncompte rendu com­
plet delaréalisation etdes résultats des activités de
coordination .LaCommission publiera cecompte rendu sixmois
après son envoi aux Etats membres ,sous réserve d'une ob­
jection d'unEtat membre .
Encasd'objection d'unEtat membre ,lecompte rendu nesera envoyé ,après
consultation desdits comités ,qu'auxinstitutions et
aux entreprises qui ledemandent etdont les activités de
recherche oudeproduction justifient l'accès auxrésultats
desrecherches couvertes par lesactivités coordonnées .
Article 7
1.Conformément àl'article 228 du traité CEE ,laCommunauté
peut conclure desaccords avec des pays nonmembres ,en
particulier ceux quiparticipent àlacoopération européenne
dans ledomaine delarecherche scientifique ettechnique
(COST ),envue les associer pleinement oupartiellement au
(1)JOLn°255 du20.9.1974 ,p.1 .

-53-
présent programme .
2.Laprésente décision autorise laCommission ànégocier les
accords mentionnés auparagraphe 1.
Fait aBruxelles , Par leConseil
Le président

-54-
ANNEXE
PROGRAMME DERECHERCHE ETDEDEVELOPPEMENT DANS LEDOMAINE DES
MATIERES PREMIERES
Leprogramme comprend les sous-programmes suivants :
I.METAUX ETSUBSTANCES MINERALES
Unmontant de30mio Ecu est alloué àcesous -programme .
Ilcouvre les domaines derecherches suivants :
1.Exploration
1.1 .Gitologie
1.2 .Méthodes géochimiques
1.3 .Méthodes géophysiques
1.4 .Télédétection
1.5 .Techniques deforage
1.6 .-Statistique etgéostatistique appliquées aux données
del'exploration
2.Traitement des minerais
2.1 .Minerais complexes deplomb ,zinc etcuivre
2.2 .Autres minerais complexes etoxydés
2.3 .Aluminium provenant desources àfaibles teneur
2.4 .Chrome provenant desources àfaibles teneur
2.5 .Phosphates
2.6 .Scories etrésidus delamétallurgie
2.7 .Modélisation etcontrôle dans ledomaine dutraite­
ment des minerais
2.8 .Analyse minéralogique améliorée .
3.Technologie minière
3.1 .Problèmes liés àlaprofondeur

-55-
3.2 .Gisements derentabilité marginale
3.3 .Géostatistique etmodélisation dans ledomaine de
l'exploitation minière
II.EXPLORATION ETEXTRACTION DEL'URANIUM
Unmontant de2/4mioEcu aétéalloué àcesous-programme
pour lapériode I98t-1982 .Financementsupplémentaire ,sirequis,
àtransférer dusous-programme I*
Ilcouvre les domaines derecherche suivants :
1.Exploration
1.1 .Découverte deprovinces uranifères -géologie et
métallogénie del'uranium
1.2 .Techniques d'exploration
1.3 .Transport etdépôt del'uranium
1.4 .Diagraphies
2.Recherches etdéveloppement dans ledomaine del'extrac­
tion etdelarécupération del'uranium
2.1 .Récupération del'uranium àpartir deliqueurs d'acide
phosphorique
2.2 .Récupération del'uranium àpartir deroches phosphatées
2.3 .Extraction del'uranium àpartir des résidus detraite­
ment des roches phosphatées
2.4 .Récupération del'uranium par lixiviation entas ,bac­
térienne ouinsitu
2.5 .Lixiviation àhaute température etàhaute pression
2.6 .Extraction de l'uranium etd'autres matériaux valori­
sables àpartir decalcins etd'autres ressources à
faible teneur
2.7 .Autres problèmes techniques liés àl'industrie minière
del'uranium .

-56-
III .CERAMIQUE
Unmontant de5mio Ecu est alloué àcesous-programme .
Ilcouvre les domaines derecherche suivants :
1.Matériaux àbase d'argiles
1.1 .Caractérisation des matières premières etdeleurs
propriétés intrinsèques
1.2 .Etude delaséquence defabrication
2.Céramique technique
2.1 .Technologie detraitement despoudres
2.2 .Amélioration ducycle defabrication dedivers ma­
tériaux céramiques .
IV .LEBOIS ENTANT QUE MATIERE PREMIERE RENOUVELABLE
Unmontant de15mio Ecu est alloué àcesous-programme .
Ilcouvre les domaines derecherche suivants :
1.Production dubois
1.1 .Sélection etamélioration dumatériel forestier de
reproduction
1.2 .Amélioration delaculture (sylviculture )
1.3 .Prévention des pertes
1.4 .Inventaire forestier
2.Récolté ystockage ettransport dubois
2.1 .Récolte delabiomasse
2.2 .Traitement etstockage des copeaux pour lesbesoins
industriels
2.3 .Système d'exploitation pour récolte ausol
2.4 .Système d'exploitation pour récolte "hors-sol "
2.5 .Aspects concernant lasécurité etlasanté

-57-
3.Lebois entant que matériau
3.1 .Etude des propriétés dubois
3.2 .Amélioration des performances etprotection contre la
détérioration
3.3 .Développement deméthodes d'essais objectives
4.Transformation dubois sans altération desastructure de
base
4.1 .Dévéloppement deprocédés defabrication etdeproduits
4.2 .Adhésifs etassemblages
4.3 .Utilisation dubois dans laconstruction
5.Transformation dubois etdes matières organiques analogues
enproduits delafibre
5.1 .Mise aupoint deprocédés defabrication etdeproduits
dans l'industrie delapâte àpapier
5.2 .Amélioration del'utilisation des vieux papiers ,dela
paille etd'autres fibres
5.3 .Amélioration des procédés defabrication dupapier et
ducarton
6.Lebois comme matière première chimique
6.1 .Développement deprocédés deséparation chimique des
principales matières contenant delalinocellu -
lose
6.2 .Utilisation delalignine ,des hémicelluloses etdela
cellulose
6.3 .Récupération des sous-produits delaproduction de
pâte .
V.RECYCLAGE DES DECHETS URBAINS ETINDUSTRIELS
Unmontant d^9mio Ecu aété alloué àcesous-programme pour
lapériode novembre 1979 -octobre 1983 .Financement supplémentaire
sirequis ,àtransférer dusous-programme VI
Ilcouvre les domaines derecherche suivants :

-58-
1* Tridesordures ménagères
1*1*Evaluation desprojets detri
1*2*Méthodes d'échantillonnage etd'analyse desordures ménagères
1*3*Evaluation desrisques sanitaires
1*4*Technologie dutridesordures envrac
1*5*Récupération dematières
1*6 ,,Récupération d'énergie
1*7*Nouveaux systèmes decollecte etdetransport
2* Traitement thermique desdéchets
2*1*Utilisation decombustible dérivé desdéchets
2*2*Pyrolyse etgazéi ficiation
2*3*Récupération demétaux etverre dans lesrésidus
3* Fermentation ethydrolyse
3*1 ,,Digestion anàérobique
3*2*Hydrolyse o'eshydrates decarbone
3*3*Compostage
4* Récupération desdéchets decaoutchouc
4*1*Rechapage
4*2 *Réduction dimensionnel le
4*3*Régénération etrecyclage depoudre decaoutchouc
4*4*Pyrolyse
VI .RECYCLAGE DES METAUX NON FERREUX
Unmontant de11mio Ecu est alloué àcesous -programme .
Ilcouvre les domaines derecherche suivants :
1.Collecte etdéfinition des caractéristiques physiques et
chimique des déchets etrésidus demétaux non ferreux
2.Procédés physiques detraitement des déchets etrésidus
demétaux non-ferreux
2.1 .Procédés detraitement pardesmoyens mécaniques
2.2 .Procédés deséparation physique

r59-
3.Procédés métallurgiques detraitement des dechets et
résidus demétaux non-ferreux
3.1 .Séparation physique decharges pour traitement pyro-
ethydrométallurgiques
3.2 .Procédés hydrométallurgiques
3.3 .Procédés pyrométallurgiques (haute température )
3.4 .Raffinage des métaux secondaires
Etudes technico-économiques envue delafuture évaluation des
possibilités derecyclage des métaux non ferreux présentant un
intérêt stratégique dans laCE .
VII .SUBSTITUTION
Unmontant de10mio Ecu est alloué àcesous -programme .
Ilcouvre les domaines derecherche suivants :
1.Recherches sur leremplacement des matières utilisées dans
l'industrie électrique etélectronique
1.1 .Fonctions decontact électrique
1.2 .Fonctions deconductivité électrique
1.3 .Fonctions magnétiques
2.Recherches sur leremplacement des matières utilisées pour
les traitements desurfaces oulesrevêtements
2.1 .Emballage (ferblanc )
2.2 .Revêtements résistant àl'abrasion etàlacorrosion
2.3 .Surfaces sensibles pour laphotographie
3.Recherches sur les matériaux desubstitution dans les machi ¬
nes dedécoupage etd'usinage
3.1 .Matériaux pour découpage
3.2 .Matériaux pour autres usages
3.3 .Matériaux pour larésistance àl'abrasion ,pour
l'usinage etlaprotection des surfaces .
4.Aciers etalliages inoxydables
4.1 .Aciers etalliages inoxydables
4.2 .Amélioration des aciers àcoupe rapide

"•60-
5.Autres usages
5.1 .Tannage ducuir
5.2 .Technologie delasoudure etdubrasage
Etudes techniques etéconomiques

-61-
REPARTITION INDICATIVE DESFONDSAL'INTERIEUR DESSOUS-PROGRAMMES
Sous-programme I:Métauxetsubstances minérales
Dornainederecherche 1
Domaine derecherche 2
Domaine derecherche 335-40%
50-55%
10%
Sous-programme III:Céramique
Sous-programme IVDomaine derecherche 1:30-40%
Domaine derecherche 2:60-70%
Leboisentantquematièrepremière renouvelable
Domaine derecherche 1:
j30-40%Domaine derecherche 2:
Domaine derecherche 3:]
Domaine derecherche 4:j30-40%
Domaine derecherche 5:)
Domaine derecherche 6:î25-35%
Sous-programme VI:Recyclage desmétauxnon-ferreux
Domaine derecherche 1
Domaine derecherche 2
Domaine derecherche 3
Etudestechnico-
économiques v15-20%
20-40%
45-60%
faiblepourcentage
Sous-programme VII:Substitution
Domaine derecherche
Domaine derecherche
Domaine derecherche
Domaine derecherche
Domaine derecherche
Etudes decas1:20-25Ζ
2:30–35%
3:11-18%
4:18-23Ζ
5:7-9%
:2-3Ζ

-62-
DONNEES FINANCIERES
CONCERNANT LEPROGRAMME RSD
DANSLESECTEUR DESMATIERES PREMIERES
(Actions Indirectes )
1982-1985
INTITULE DUPOSTEBUDGETAIRE :Matières Premières Article :735
Poste :7359
Titres : Intitulé MioECU
BudgetPersonnel
-MétauxetSubstances
Minérales 359.0 30 8
-Uranium (1) 359.1 (2,4)p.m. 3
-Céramique 359.2 5-
-Bois 359.3 15 3
-Recyclage desdéchets
urbains etindustriels (2)359.4 (9)p.m. 5
-Recyclage desmétaux
nonferreux 359.5 11 2
-Substitution 359.6 10 2
TOTAL 71 23
(1)1981-1982 "
(2)Nov.1979-Oct.1983
(1)p.m.1983-1985 Fondssupplémentaires àtransférer del'intitulé 359.0
(2)p.m.1984-1985 " " """"359.5

-63-
DONNEES FINANCIERES
1.CHAPITRE DUBUDGET :7359.0
2.INTITULE DUPOSTEBUDGETAIRE :Sous-programme I:Métaux
etsubstances minérales
3.BASELEGALE :
-Miseenoeuvre del'article 235duTraitéinstituant la
Communauté Economique Européenne
-Décision du
4.DESCRIPTION ,OBJECTIFS ETJUSTIFICATION DEL'ACTION
4.1Description
Poursuite duprogramme derecherches coordonnées surles
métauxetlessubstances minérales (anciennement "matières
premières primaires ")misenoeuvreessentiellement dansle
cadredecontrats àfraispartagés conclus avecdesorganis­
mesderecherche desEtatsmembres etconcernant :
a)l'exploration
b)letraitement desminerais
c)latechnologie minière
4.20bjectifs
Lestravaux deRSDvisentlesobjectifs suivants :
-augmenter lepotentiel d'auto-approvisionnement delaCEE
enmétauxetsubstances minérales
-assurerunebasescientifique ettechnique pourunepolitique
communautaire danslesecteur desmatières premières .
4.3Justification
Lespremiers résultats obtenusgrâceauxrecherches réalisées
pendantlepremier programme ontprouvél'utilitéetlanéces­
sitédemettreenrouteunsecondprogramme .Lesactions exé­
cutéesauniveaudelaCommunauté optimisent laproductivité
desrecherches entreprises auseindesEtatsmembres,enper­
mettantd'éviterlesdoublesemploisetdecombler leslacunes.
Ellespermettent également laconcentration dupotentiel des
organisations derecherche desEtatsmembressurdesproblèmes
d'intérêt communetellesfacilitent ledéveloppement destechno­
logiesavancées .

-64-
5.Incidence Financière del'Action enECU (àprix courants )
5.0 Incidence sur Lesdépenses
5.0.0 Coût total pendant toute ladurée envisagée
-dubudget desCommunautés : 30.000.000
-des administrations nationales :
-d'autres secteurs auniveau national :
Coût total :
S.0.1 Echéancier Pluriannuel}27-048*000
57.048*000
Crédits d'engagement
1982 1983 1984 1985 / Total
Personnel
Fonct .Adm .
Contrat462.000
180.000
4.000.000498.000
202.000
14.000.000534.000
236.000
9.048.000573.000
267.000/2.067.000
885.000
27.048.000
TOTAL4.642.000 14.700.000 9.818.000 840.000/30.000.000
Crédits depaiement
1982 1983 1984 1985 1986Total
Personnel
Fonct .Adm .
Contrats462.000
180.000
800.000498.000
202.000
4.300.000534.000
236.000
8.600.000573.000
267.000
9.600.000 3.748.0002.067.000
885.000
27.048.000
TOTAL1.442.000 5.000.000 9.370.000 10.440.000 3.748.000 30.000.000

-65-
5*0*2*Modedecalcul
(ycomprislesprévisionspluriannueltes )
a)Dépensesdepersonnel
Lesbesoinsontétécalculéssurlabased'uneffectif
de«agent(s)pourceprogramme
5agent(s)decatégorie A
1agent(s)decatégorie B
2agent(s)decatégorie C
Apartceseffectifs,lescalculstiennentcomptedes
tauxd'évolutiondestraitements delaCommission,
retenuspourl'estimationdescréditsinscritsau
budget1982enyappliquant,pourlesannéesultérieures,
uneaugmentation duvolumecorrespondant autaux
d'évolutionduniveaugénéraldesprixdansla
Communautéretenupourl'établissement desprévisions
triennales,àsavoir:7,7%paran*
b)Dépensesdefonctionnement
Lesdépensescouvrentnotammentlesfraisrelatifs
auxmissionsetàl'organisation deréunionset
réceptions *Ellesontétéévaluéessurlabased'une
moyennedesbesoins*
c)Dépensesparcontrats
Cesdépensescouvrentlaparticipation financière dela
Communauté auxrecherches menéesdanslecadredecontrats
àfraispartagés(études,recherches,etc***)àconclure
avecdesinstitutsderecherchedesEtatsmembres,spécialisés
dansledomaine*Lanaturespécifiquedesdifférentssujets
etlesqualifications despartiescontractantes étant
variables,unmodedecalculuniformenepeutpasêtre
établi*Enconséquence,l'estimationdesbesoinsconstitue,
parconséquent,unehypothèsebaséesurlenombrede
contratsànégocieretsuruneparticipation financière
moyennedelaCommunautéd'environ50Xducoûttotal*En >
toutétatdecause,leComitéConsultatif seraconsulté
pourl'affectation descrédits*
6*INCIDENCE FINANCIERE SURLESCREDITSDEPERSONNEL ETDE
FONCTIONNEMENT COURANTS :
<voirsouspoint5ci-dessus)

-66-
FINANCEMENT DES DEPENSES :
Les crédits nécessaires pour couvrir laparticipation de
laCommunauté àcette action sont àinscrire aux
budgets futurs decelle-ci »
INCIDENCES EVENTUELLES SUR LES RESSOURCES :
-Impôts communautaires sur lessalaires des fonctionnaires
-Contributions desfonctionnaires aurégime depension
REGIME DECONTROLE PREVU :
-Contrôles administratifs par laDGdu Contrôle Financier "
encequiconcerne l'exécution dubudget ainsi que la
régularité etlaconformité deladépense etpar le
"Service Contrats "delaDGXII
-Contrôles scientifiques :CCMGP
Fonctionnaires Scientifiques dela
DGXII
-Contrôles parlaCour desComptes conformément aux
dispositions desTraîtés

-67-
DONNEES FINANCIERES
1.CHAPITRE DUBUDGET :7359.1
2.INTITULE DUPOSTEBUDGETAIRE :Sous-programme II:uranium
3.BASELEGALE :
-Miseenoeuvre del'article 7duTraité CEEA
-Décisions duConseil du6mars1978etdu28avril1981.
4.DESCRIPTION ,OBJECTIFS ETJUSTIFICATION DEL'ACTION
4.1Description
Programme pourl'exploration etl'extraction del'uranium.
Programme derecherche misenoeuvreparlavoiedecontrats
àfraispartagés (actionindirecte )conclus avecdesorganismes
derecherche despaysmembres danslesdomaines suivants :
a)recherche etdéveloppement danslaprospection del'uranium
b)recherche etdéveloppement dansl'extraction etlarécupéra­
tiondel'uranium
4.2Objectifs
Lestravaux deR&Dvisent à:
-augmenter lespossibilités d'auto-approvisionnement enuranium
delaC.E.
-développer denouvelles technologies enmatièred'exploration
etd'exploitation desgisements d'uranium
-développer destechnologies avancées d'extraction etàréduire
lescoûtsdetraitement duminerai
4.3Justification
Lesrésultats préliminaires obtenues grâceauxrecherches réalisées
danslecadredelapremière phasedupremier programme ontmontré
l'utilitéetlanécessité deprolonger leprogramme .Lacoordination
auniveaucommunautaire desrecherches exécutées danslespaysmembres
permetsurtoutd'enoptimaliser lerendement ,d'éviterlesdoubles
emploisinutiles etdecomblerleslacunes.Enoutre,ellerend
possible uneconcentration dupotentiel desorganismes derecherche
danslesPaysmembres surdesproblèmes d'intérêt communetfacilite
ledéveloppement detechnologies avancées .

-68-
5.Incidence Financière del'ActionenECU(àprixcourants )
5.0Incidence surlesdépenses
5.0.0Coûttotalpendanttouteladuréeenvisagée
-dubudgetdesCommunautés :
îles:1
jnational:J-desadministrations nationales :
-d'autressecteurs auniveaunationa
Coûttotal
5.0.1Echéancier Pluriannuel1981-1982
2.400.000
1.943.000
4.343.0001983-1985(*)
p.m.
p.m*
Créditsd'engagement
1981 1982 1983 1984 1985
Total
Personnel 158.000 172.000 p*tn* p.m* PftRU330.400
Fonct.Adm. 58.600 68.000 P»fflf* p*fflft p..!!!* 126.000
Contrat1.324.000 619.000p«nu Pnffl«- 1.943.000
TOTAL 1.541.000 859.000 Ρ»!!!« p.m· p.nu 2.400.000
Crédits depaiement
1981 1982 1983 1984 1985 1986Total
Personnel 158.000 172.000 p*RU p.m. p«*m«- 330.000
Fonct.Adm. 58.600 68.000 p*mM p.m. Puin«- 126.000
Contrats 150.000 660.000 1.000.000 133*000 pffffl» p.m. 1.943.000
TOTAL 367.000 900.000 1.000.000 133*000 p*m» p.m. 2.400.000
(*)-Fondssupplémentaires ,sinécessaire ,àtransférer deL'intitulé 359.0

-69-
5*0*2*Modedecalcul
(ycomprislesprévisionspluriannuelles )
a)Dépensesdepersonnel
Lesbesoinsontétécalculéssurlabased'uneffectif
de3agent(s)pourceprogramme
2agent(s)decatégorie A
1agent(s)decatégorie C
Apartceseffectifs,lescalculstiennentcomptedes
tauxd'évolutiondestraitements delaCommission,
retenuspourl'estimationdescréditsinscritsau
budget1982enyappliquant,pourlesannéesultérieures,
uneaugmentation duvolumecorrespondant autaux
d'évolutionduniveaugénéraldesprixdansla
Communautéretenupourl'établissement desprévisions
triennales,àsavoir:7,7'/»paran,
b)Dépensesdefonctionnement
Lesdépensescouvrentnotammentlesfraisrelatifs
auxmissionsetàl'organisation deréunionset
réceptions *Ellesontétéévaluéessurlabased'une
moyennedesbesoins*
c)Dépensesparcontrats
Cesdépensescouvrentlaparticipation financière dela
Communauté auxrecherches menéesdanslecadredecontrats
àfraispartagés(études,recherches,etc***)àconclure
avecdesinstitutsderecherchedesEtatsmembres,spécialisés
dansledomaine*Lanaturespécifiquedesdifférentssujets
etlesqualifications despartiescontractantes étant
variables,unmodedecalculuniformenepeutpasêtre
établi*Enconséquence,l'estimationdesbesoinsconstitue,
parconséquent,unehypothèsebaséesurlenombrede
contratsànégocieretsuruneparticipation financière
moyennedelaCommunautéd'environ50%ducoûttotal*En
toutétatdecause,leComitéConsultatif seraconsulté
pourl'affectation descrédits*
6*INCIDENCE FINANCIERE SURLESCREDITSDEPERSONNEL ETDE
FONCTIONNEMENT COURANTS :
<voirsouspoint5ci-dessus)

-70-
FINANCEMENT DES DEPENSES :
Les crédits nécessaires pour couvrir laparticipation de
laCommunauté àcette action sont àinscrire aux
budgets futurs decelle-ci *
INCIDENCES EVENTUELLES SUR LES RESSOURCES :
-Impôts communautaires sur lessalaires des fonctionnaires
-Contributions desfonctionnaires aurégime depension
REGIME DECONTROLE PREVU :
-Contrôles administratifs par laDGdu Contrôle Financier "
encequiconcerne l'exécution dubudget ainsi que la
régularité etlaconformité deladépense etpar le
"Service Contrats "delaDGXII
-Contrôles scientifiques :CCMGP
Fonctionnaires Scientifiques dela
DGXII
-Contrôles par laCour desComptes conformémént aux
dispositions desTraîtés

-71-
DONNEES FINANCIERES
1.CHAPITRE DUBUDGET :7359.2
2.INTITULE DUPOSTEBUDGETAIRE :Sous-programme III:Céramique
3.BASELEGALE :
-MiseenoeuvredeL'article 235duTraitéinstituant La
Communauté Economique Européenne
-Décision du
4.DESCRIPTION ,OBJECTIFS ET-JUSTIFICATION DEL'ACTION
4.1Description
Premier programme dansLedomaine deLacéramique .
Miseenoeuvred'unprogramme derecherche essentiel Lementpar
voiedecontrats àfraispartagés (actionindirecte )conclus
avecdesorganismes derecherche etL'industrie desPaysmembres,
dansLesdomaines suivants :
a)matériaux àbased'argile
b)céramique technique .
4.2Objectifs
Lestravaux deR&Dvisent à:
-identifier ,analyser etsupprimer lescausesdesdéfauts
defabrication quientraînent despertespourL'industrie .
Ceciimplique L'étudedesrelations entrelacomposition
originelle desmatériaux ,Lapréparation etlesconditions de
cuisson.
-mettreenévidence lesrelations entrecomposition etpropriétés
aprèscuisson .
-déterminer Laréponsed'argiles decompositions différentes à
desessaisdecuissonrapide.
-obtenir ,unemeilleure qualité descéramiques adaptées àdes
usagesspécifiques ,parl'amélioration destechnologies géné­
riques.
4.3Justification
Enconcentrant lepotentiel d'organismes derecherche dansles
Paysmembres surunprogramme d'unintérêt communimportant ,tel
queLacéramique ,ilestpossible d'aiderl'industrie communautaire
àrestercompétitive danscedomaine .
Enoptimisant Laproductivité ,Ladépendance delaCommunauté à
L'égarddespaystiersdansledomaine destechnologies avancées
deLacéramique pourrait êtreréduite.
Lacoordination auniveaucommunautaire contribuera àaugmenter Le
rendement deL'effort derecherche danscedomaine .

5.Incidence Financière del'Action enECU (àprix courants )
S.U Incidence sur lesdépenses
5.0.0 Coût total pendant toute ladurée envisagée
-dubudget des Communautés :
-desadministrations nationales : I
-d'autres secteurs auniveau national :J
Coût total :
5.0.1 Echéancier Pluriannuel
Crédits d'engagement
1982 1983 1984 1985 / Total
Personnel
./
Fonct .Adm .30.000 32.000 36.000 38.000/136.000
Contrat1.101.000 3.018.000 745.000-/ 4.864.000
TOTAL 1.131.000 3.050.000 781 .000 38.000/5.000.000
Crédits depaiement
1982 1983 1984 1985 1986 /Total
Personnel
Fonct .Adm .
Contrats30.000
200.00032.000
878.00036.000
1.614.00038.000
1.632.000 540.000/
136.000
4.864.000
TOTAL230.000 910.000 1.650.000 1.670.000 540.000/ 5.000.0005.000.000
4.864.000
9.864.000

-73-
5*0*2..Modedecalcul
(ycomprislesprévisionspluriannuelles )
a)Dépensesdepersonnel
Aucuneffectifn'estdemandépourceprogramme.
Uneaugmentation duvolumecorrespondant autaux
d'évolutionduniveaugénéraldesprixdansla
Communautéretenupourl'établissement desprévisions
triennales,àsavoir:7,7%paran*
b)Dépensesdefonctionnement
Lesdépensescouvrentnotammentlesfraisrelatifs
auxmissionsetàl'organisation deréunionset
réceptions *Ellesontétéévaluéessurlabased'une
moyennedesbesoins*
c)Dépensesparcontrats
Cesdépensescouvrentlaparticipation financière dela
Communauté auxrecherches menéesdanslecadredecontrats
àfraispartagés (études,recherches,etc***)àconclure
avecdesinstitutsderecherchedesEtatsmembres,spécialisés
dansledomaine*Lanaturespécifiquedesdifférentssujets
etlesqualifications despartiescontractantes étant
variables,unmodedecalculuniformenepeutpasêtre
établi*Enconséquence,l'estimationdesbesoinsconstitue,
parconséquent,unehypothèsebaséesurlenombrede
contratsànégocieretsuruneparticipation financière
moyennedelaCommunautéd'environ50%ducoûttotal*En
toutétatdecause,leComitéConsultatif seraconsulté
pourl'affectation descrédits*
6* INCIDENCE FINANCIERE SURLESCREDITSDEPERSONNEL ETDE
FONCTIONNEMENT COURANTS :
<voirsouspoint5ci-dessus)

-74-
FINANCEMENT DES DEPENSES :
Lescrédits nécessaires pour couvrir laparticipation de
laCommunauté àcette action sont àinscrire aux
budgets futurs decelle-ci »
INCIDENCES EVENTUELLES SUR LES RESSOURCES :
-Impôts communautaires sur lessalaires des fonctionnaires
-Contributions desfonctionnaires aurégime depension
REGIME DECONTROLE PREVU :
-Contrôles administratifs par laDGdu Contrôle Financier "
encequiconcerne l'exécution dubudget ainsi que la
régularité etlaconformité deladépense etpar le
"Service Contrats "delaDGXII
-Contrôles scientifiques :CCMGP
Fonctionnaires Scientifiques dela
DGXII
-Contrôles parlaCour desComptes conformément aux
dispositions desTraîtés

-75-
DONNEES FINANCIERES
1.CHAPITRE DUBUDGET :7359.3
2.INTITULE DUPOSTEBUDGETAIRE :Sous-programme IV:Bois
3.BASELEGALE :
-Miseenoeuvre del'article 235duTraitéinstituant la
Communauté Economique Européenne
-Décision du
4.DESCRIPTION ,OBJECTIFS ETJUSTIFICATION DEL'ACTION
4.1Description
1Miseenoeuvred'unprogramme derecherche,parlavoiede
contrats àfraispartagés avecdesorganismes derecherche
desEtatsmembres danslesdomaines suivants :
a)production debois
b)récolte,stockage ettransport dubois
c)leboisentantquematériau
d)transformation duboissansaltération desastructure
debase
e)transformation duboisetdesmatières organiques analogues
enproduits delafibre
f)leboisentantquesourcedeproduits chimiques
4.2Objectifs
Lestravaux deR&Dvisent à:
-accroître ladisponibilité physique etéconomique dubois
etdesesdérivés
-réduirelescoûtsrelatifs àlaculture,àl'exploitation et
autraitement dubois,grâceaudéveloppement detechnologies
nouvelles
-valoriser laqualité duboisetsesdérivés
-favoriser uneutilisation pluscomplète duboisetdesesrésidus
(ycompris desfibresorganiques autresquecellesdubois,dans
lamesureoùellesprésentent unintérêt),defaçonàréduire
laquantité derésidusproduits pendantlaphasedeproduction et
detraitement ,etàdiminuer lespertesduesàladétérioration
etaufeu.
4.3Justification
LaCommunauté dépenddesourcesextérieures pourplusdelamoitié
desesbesoins enboisetdérivés dubois,etlaconsommation conti­
nueàaugmenter plusrapidement quel'approvisionnement àpartir
desressources propres.
Unprogramme cohérent derecherche communautaire surleboisen
tantquematièrepremière estnécessaire pourcompléter lesactivités
exercées auniveaunational etcommunautaire .
-Lasolution dequelques-uns desproblèmes derecherche communs
exigeunéquipement etdescompétences quidépassent lespossibilités
dequelqueEtatmembrequecesoit.
-L'approche communautaire decertains problèmes derecherche facili­
teralacoopération aveclespaystiersetlesorganisations inter­
nationales .Ainsi,lamiseaupointd'unetechnologie rentable de
traitement duboissuruneéchellelimitéeseraitavantageuse pour
denombreux paysdanslemondeentier;raressontceux,s'ilenest,
quiréunissent lesressources scientifiques combinées danslaCommu­
nauté,quiestdoncbienplacéepourassumercettecharge.

-76-
5.Incidence Financière del'ActionenECU(àprixcourants )
5.0Incidence surlesdépenses
S.0.0Coûttotalpendanttouteladuréeenvisagée
-dubudgetdesCommunautés : 15.000.000
d'autressecteurs auniveaunational
Coûttotaldesadministrations nationales : I
r 13-959.000
28.959.000
5.0.1Echéancier Pluriannuel
Créditsd'engagement
1982 1983 1984 1985/ Total
Personnel
Fonct.Adm.
Contrat172.000
60.000
2.500.000186.000
64.000
8.179.000200.000
70.000
3.280.000214.000
75.000/772.000
269.000
13.959.000
TOTAL 2.732.000 8.429.000 3.550.000 289.000/15.000.000
Crédits depaiement
1982 1983 1984 1985 1986Total
Personnel172.000 186.000 200.000 214.000 - 772.000
Fonct.Adm.60.000 64.000 70.000 75.000 - 269.000
Contrats468.000 2.200.000 5.400.000 4.231.000 1.660.000 13.959.000
TOTAL700.000 2.450.000 5.670.000 4.520.000 1.660.000 15.000.000

-77-
S*0*2*Modedecalcul
(ycomprislesprévisionspluriannuelles )
a)Dépensesdepersonnel
Lesbesoinsontétécalculéssurlabased'uneffectif
de3agent(s)pourceprogramme
2agent(s)decatégorie A
-agent(s)decatégorie B
1agent(s)decatégorie C
Apartceseffectifs,lescalculstiennentcomptedes
tauxd'évolutiondestraitements delaCommission,
retenuspourl'estimation descréditsinscritsau
budget1982enyappliquant,pourlesannéesultérieures,
uneaugmentation duvolumecorrespondant autaux
d'évolutionduniveaugénéraldesprixdansla
Communautéretenupourl'établissement desprévisions
triennales,àsavoir:7,7%paran*
b)Dépensesdefonctionnement
Lesdépensescouvrentnotammentlesfraisrelatifs
auxmissionsetàl'organisation deréunionset
réceptions *Ellesontétéévaluéessurlabased'une
moyennedesbesoins*
c)Dépensesparcontrats
Cesdépensescouvrentlaparticipation financière dela
Communauté auxrecherches menéesdanslecadredecontrats
àfraispartagés (études,recherches,etc***)àconclure
avecdesinstitutsderecherchedesEtatsmembres,spécialisés
dansledomaine*Lanaturespécifiquedesdifférentssujets
etlesqualifications despartiescontractantes étant
variables,unmodedecalculuniformenepeutpasêtre
établi*Enconséquence,l'estimationdesbesoinsconstitue,
parconséquent,unehypothèsebaséesurlenombrede
contratsànégocieretsuruneparticipation financière
moyennedelaCommunautéd'environ50%ducoûttotal*En
toutétatdecause,leComitéConsultatif seraconsulté
pourl'affectation descrédits*
6*INCIDENCE FINANCIERE SURLESCREDITSDEPERSONNEL ETDE
FONCTIONNEMENT COURANTS :
<voirsouspoint5ci-dessus)

-78-
FINANCEMENT DES DEPENSES :
Les crédits nécessaires pour couvrir laparticipation de
LaCommunauté àcette action sont àinscrire aux
budgets futurs decelle-ci »
INCIDENCES EVENTUELLES SUR LES RESSOURCES :
-Impôts communautaires sur lessalaires desfonctionnaires
-Contributions desfonctionnaires aurégime depension
REGIME DECONTROLE PREVU :
-Contrôles administratifs par laDGdu"Contrôle Financier "
encequiconcerne l'exécution dubudget ainsi que la
régularité etlaconformité deladépense etpar le
"Service Contrats "delaDGXII
-Contrôles scientifiques :CCMGP
Fonctionnaires Scientifiques de l
DGXII
-Contrôles pariaCour desComptes conformément aux
dispositions desTraîtés

-79-
DONNEES FINANCIERES
1.CHAPITRE DUBUDGET :7359.4
2.INTITULE DUPOSTEBUDGETAIRE :Sous-programme V:Recyclaqe desdechets
urbains etindustriels
3.BASELEGALE :
-Miseenoeuvre del'article 235duTraitéinstituant la
Communauté Economique Européenne
–Décision duConseil du12.11.79 J.O.L293
4.DESCRIPTION ,OBJECTIFS ETJUSTIFICATION DEL'ACTION
4.1Description
Miseenoeuvred'unprogramme derecherche surlerecyclage
desdéchets urbains etindustriels (anciennement "matières
premières secondaires ")misenoeuvreessentiellement dansle
cadredecontrats àfraispartagés conclus avecdesorganismes
derecherche desEtatsmembres etconcernant :
a)séparation desdéchetsurbains
b)traitement thermique desdéchets
c)fermentation /hydrolyse (déchetsagricoles etindustriels )
d)récupération desdéchets decaoutchouc
4.2Objectifs
Lestravaux deR&Dvisentlesobjectifs suivants :
-améliorer lesconnaissances technologiques dansledomaine
delarécupération etdurecyclage
-favoriser leséconomies dematière parl'intensification du
recyclage
4.3Justification
Lerecyclage desdéchetsurbainsetindustriels auniveaucommunau­
tairecontribuera àmieuxconserver lesressources dematières
premières raresetmènera àunemeilleure utilisation del'énergie
avecdesconséquences économiques favorables .
Enplusd'unecoordination desrecherches encoursdanslesEtats
Membres,ils'avèrenécessaire decompléter cesdernières parune
actioncommune souslaformedecontrats àfraispartagés .

-80-
5.Incidence Financière del'ActionenECU(àprixcourants )
S.OIncidence surlesdépenses
S.0.0Coûttotalpendanttouteladuréeenvisagée
-dubudgetdesCommunautés :
-desadministrations nationales :
-d'autressecteurs auniveaunational :
Coûttotal:
5.0.1Echéancier Pluriannuel.1979-1983
9.000.000
7.541.000
16.541.0001984-1985 (*)
P*RI.
p.m»
p*ni*
Créditsd'engagement
1979-81 1982 1983 1984 1985 Total
Personnel- 245.000 264.000 P·m. P·m·-
Fonct.Adm. - 245.000 264.000 P·ni· Ρ·Λ·-
Contrat- 1.548.000 658.000 p·ni· Ρ·ffl· 7.541.000
TOTAL 5.776.000 2.038.000 1.186.000 p.m. p·η· 9.000.000
Crédits depaiement
1979-81 1982 1983 1984 1985 1986 Total
Personnel- 245.000 264.000 P·ffl· p.m._ _
Fonct.Adm. - 245.000 264.000 P·m· p.m.- -
Contrats- 1.348.000 2.472.000 1.236.000 p*m. p·m« 7.541.000
TOTAL 2.926.000 1.838.000 3.000.000 1.236.000 p·m* p·m· 9.000.000
(*)-Fondssupplémentaires ,sinécessaire ,àtransférer deL'intitulé 359.5

-81-
S*0*2*Modedecalcul
(ycomprislesprévisionspluriannuelles )
a)Dépensesdepersonnel
Lesbesoinsontétécalculéssurlabased'uneffectif
de5agent(s)pourceprogramme
2agent(s)decatégorie A
1agent(s)decatégorie B
2agent(s)decatégorie C
Apartceseffectifs,lescalculstiennentcomptedes
tauxd'évolutiondestraitements delaCommission,
retenuspourl'estimationdescréditsinscritsau
budget1982enyappliquant,pourlesannéesultérieures,
uneaugmentation duvolumecorrespondant autaux
d'évolutionduniveaugénéraldesprixdansla
Communautéretenupourl'établissement desprévisions
triennales,àsavoir:7,7%paran*
b)Dépensesdefonctionnement
Lesdépensescouvrentnotammentlesfraisrelatifs
auxmissionsetàl'organisation deréunionset
réceptions *Ellesontétéévaluéessurlabased'une
moyennedesbesoins*
c)Dépensesparcontrats
Cesdépensescouvrentlaparticipation financière dela
Communauté auxrecherches menéesdanslecadredecontrats
àfraispartagés(études,recherches,etc***)àconclure
avecdesinstitutsderecherchedesEtatsmembres,spécialisés
dansledomaine*Lanaturespécifiquedesdifférentssujets
etlesqualifications despartiescontractantes étant
variables,unmodedecalculuniformenepeutpasêtre
établi*Enconséquence,l'estimationdesbesoinsconstitue,
parconséquent,unehypothèsebaséesurlenombrede
contratsànégocieretsuruneparticipation financière
imoyennedelaCommunautéd'environ50%ducoûttotal*En
toutétatdecause,leComitéConsultatifseraconsulté
pourl'affectation descrédits*
6*INCIDENCE FINANCIERE SURLESCREDITSDEPERSONNEL ETDE
FONCTIONNEMENT COURANTS :
(voie.souspoint5ci-dessus)

FINANCEMENT DES DEPENSES
Les crédits nécessaires pour couvrir Laparticipation de
laCommunauté àcette action sont àinscrire aux
budgets futurs decelle-ci *
INCIDENCES EVENTUELLES SUR LES RESSOURCES :
-Impôts communautaires sur lessalaires desfonctionnaires
-Contributions desfonctionnaires aurégime depension
REGIME DECONTROLE PREVU :
-Contrôles administratifs par laDGdu"Contrôle Financier "
encequiconcerne l'exécution dubudget ainsi que la
régularité etlaconformité deladépense etpar le
"Service Contrats "delaDGXII
-Contrôles scientifiques :CCMGP
Fonctionnaires Scientifiques dela
DGXII
-Contrôles par laCour desComptes conformément aux
dispositions desTrâîtés

DONNEES FINANCIERES
CHAPITRE DUBUDGET :7359.5
INTITULE DUPOSTEBUDGETAIRE :Sous-programme VI:Recyclage desmétaux
non-ferreux
BASELEGALE :
-Miseenoeuvredel'articCe 235duTraitéinstituant la
Communauté Economique Européenne
-Décision duConseil
DESCRIPTION ,OBJECTIFS ETJUSTIFICATION DEL'ACTION
4.1Descript ion
Miseenoeuvred'unprogramme derecherche coordonnée surle
recyclage desmétauxnon-ferreux ,essentiellement parvoiede
contrats àfraispartagés conclus avecdesorganismes derecherche
etdesindustries desPaysMembres,etconcernant :
a)collecte etdéfinition descaractéristiques physiques et
chimiques desdéchetgetrésidus demétauxnon-ferreux
b)procédés physiques detraitement desdéchetsetrésidus de
métauxnon-ferreux
c)procédés métallurgiques detraitement desdéchetsetrésidus
demétauxnon-ferreux
Etudescomplémentaires denaturetechnico-économique àréaliser dans
plusieurs Etatsmembrespourl'évaluation futuredupotentiel de
recyclage desmétauxnon-ferreux d'intérêtstratégique .
4.2Objectifs
Actions derecherche etdedéveloppement destinées à:
-accroître lesconnaissances techniques dansledomaine dela
récupération etdurecyclage
-encourager deséconomies dematières premières essentielles par
unrecyclage accru
-assurer àlongtermeunesécurité d'approvisionnement enmatières
premières essentielles .
4.3Justification
Unprogramme derecherche commundansledomaine durecyclage des
métauxnon-ferreux pourrait contribuer àmaintenir leniveau
concurrentiel del'industrie communautaire .
L'exécution derecherches coordonnées danstesEtatsMembres devrait
permettre d'éviterladuplication deseffortsetd'optimiser les
résultats .

-84-
S.Incidence Financière del'ActionenECU(àprixcourants )
S.OIncidence surLesdépenses
5.0.0Coûttotalpendanttouteladuréeenvisagée
-dubudgetdesCommunautés :
-desadministrations nationales :
-d'autressecteurs auniveaunational :
Coûttotal:
5.0.1Echéancier Pluriannuel
Créditsd'engagement
1982 1983 1984 1985 Total
Personnel 101.000 108.000 116.000 125.000 450.000
Fonct.Adm. 60.000 .65.000 70.000 75.000 270.000
Contrat 1.000.000 3.497.000 5.783.000-10.280.000
TOTAL1.161.000 3.670.000 5.969.000 200.000 11.000.000
Crédits depaiement
1982 1983 1984 1985 1986/Total
Personnel 101.000 108.000 116.000 125.000-/ 450.000
Fonct.Adm.60.000 65.000 70.000 75.000-/ 270.000
Contrats200.000 927.000 2.814.000 3.100.000 1.600.000/10.280.000
TOTAL 361.000 1.100.000 3.000.000 4.300.000 2.239.000/11.000.00011.000.000
10.280.000
21.280.000

-85-
5.0.2.Modedecalcul
(ycomprislesprévisionspluriannuelles)
a)Dépensesdepersonnel
Lesbesoinsontétécalculéssurlabased'uneffectif
de2agent(s)pourceprogramme
1agent(s)decatégorie A
1agent(s)decatégorie C
Apartceseffectifs,lescalculstiennentcomptedes
tauxd'évolutiondestraitements delaCommission,
retenuspourl'estimation descréditsinscritsau
budget1982enyappliquant,pourlesannéesultérieures,
uneaugmentation duvolumecorrespondant autaux
d'évolutionduniveaugénéraldesprixdansla
Communautéretenupourl'établissement desprévisions
triennales,àsavoir:7,7%paran,
b)Dépensesdefonctionnement
Lesdépensescouvrentnotammentlesfraisrelatifs
auxmissionsetàl'organisation deréunionset
réceptions »Ellesontétéévaluéessurlabased'une
moyennedesbesoins,
c)Dépensesparcontrats
Cesdépensescouvrentlaparticipation financière dela
Communauté auxrecherches menéesdanslecadredecontrats
àfraispartagés(études,recherches,etc.,.)àconclure
avecdesinstitutsderecherchedesEtatsmembres,spécialisés
dansledomaine.Lanaturespécifiquedesdifférentssujets
etlesqualifications despartiescontractantes étant
variables,unmodedecalculuniformenepeutpasêtre
établi.Enconséquence,l'estimationdesbesoinsconstitue,
parconséquent,unehypothèsebaséesurlenombrede
contratsànégocieretsuruneparticipation financière
moyennedelaCommunautéd'environ50%ducoûttotal.En
toutétatdecause,leComitéConsultatifseraconsulté
pourl'affectation descrédits.
6. INCIDENCE FINANCIERE SURLESCREDITS DEPERSONNEL ETDE
FONCTIONNEMENT COURANTS :
<voip.souspoint5ci-dessus)

-86-
FINANCEMENT DES DEPENSES :
Les crédits nécessaires pour couvrir Laparticipation de
laCommunauté àcette action sont àinscrire aux
budgets futurs decelle-ci .
INCIDENCES EVENTUELLES SUR LES RESSOURCES :
-Impôts communautaires sur lessalaires desfonctionnaires
-Contributions desfonctionnaires aurégime depension
REGIME DECONTROLE PREVU :
-Contrôles administratifs par laDGdu"Contrôle Financier "
encequiconcerne l'exécution dubudget ainsi que la
régularité etlaconformité deladépense etpar le
"Service Contrats "delaDGXII
-Contrôles scientifiques :CCMGP
Fonctionnaires Scientifiques de
DGXII
-Contrôles par laCour desComptes conformément aux
dispositions desTraîtés

-87-
DONNEESFINANCIERES
1.CHAPITRE DUBUDGET:7359.6
2.INTITULE DUPOSTEBUDGETAIRE :Sous-programme vil:Substitution
3.BASELEGALE:
-Miseenoeuvredel'article235duTraitéinstituant la
Communauté Economique Européenne
-Décisiondu
4.DESCRIPTION ,OBJECTIFS ETJUSTIFICATION DEL'ACTION
4.1.Description
Miseenoeuvred'unprogrammederecherchesurlasubstitution (action
indirecteetactionscoordonnées),parlavoiedecontratsàfraispart
gésavecdesorganismes derecherchedesEtatsmembres,etparlacoor­
dinationdesrecherchesfinancéesauplannational.Lesdomainesde
recherchesontlessuivants :
a)Technologiesutiliséesdanslesindustriesélectriquesetélectroniq
b)Technologie destraitements desurfaceetrevêtements
c)Technologie dudécoupageetdel'usinage -
d)Aciersinoxydables etalliages
e)Autresemplois(technologies dubrasageetdelasoudure,tannage
descuirs).
Onproposeaussideréaliseruneséried'étudestechnico-économiques de'
4.2.Objectifs
LestravauxdeR&Dvisentà:
-améliorerlesconnaissances technologiques dansledomainede
lasubstitution
-encouragerleséconomiesdematièrespremièresenaugmentantlasubst
tution.
4.3.Justification
LesEtatsmembresdelaCEontuncertainnombredeproblèmesencommun
Encequiconcernelasubstitution ellesejustifieparlafaiblessede
approvisionnements encertainesmatièrespremièresdanslaCommunauté.
Promouvoirlacoopération etfinancerdesrecherches àorientation indu
trielledansledomainedelasubstitution représenteuneactionpriori
tairepourlaCE;cecipourraêtreréaliséenmettantaupointdestechn
quesdepointeetenpréparantlescentresderechercheàfairefacera
pidement,encasdenécessité,àladiversification desmatériaux.

-88-
5.Incidence Financière del'ActionenECU(àprixci
5.0Incidence surlesdépenses
5.0.0Coûttotalpendanttouteladuréeenvisagée
-dubudgetdesCommunautés :
-desadministrations nationales :
-d'autressecteurs auniveaunational ;:
Coûttotal :
5.0.1Echéancier Pluriannuel
Créditsd'engagement
1982 1983 1984 1985Total
Personnel
Fonct.Adm.
Contrat101.000
90.000
1.246.000108.000
97.000
4.555.000116.000
104.000
3.346.000125.000
112.000450.000
403.000
9.147.000
TOTAL 1.437.000 4.760.000 3.566.000 237.000 10.000.000
Crédits depaiement
1982 1983 1984 1985 1986Total
Personnel 101.000 108.000 116.000 125.000 - 450.000
Fonct.Adm. 90.000 97.000 104.000 112.000 - 403.000
Contrats 296.000 1.295.000 2.780.000 2.963.000 1.813.000 9.147.000
TOTAL 487.000 1.500.000 3.000.000 3.200.000 1.813.000 10.000.000Durants )
10.000.000
9.147.000
19.147.000

-89-
5*0.2..Modedecalcul
(ycomprislesprévisionspluriannuelles )
a)Dépensesdepersonnel
Lesbesoinsontétécalculéssurlabased'uneffectif
de2agent(s)pourceprogramme
lagent(s)decatégorie A
-agent(s)decatégorie B
lagent(s)decatégorie C
Apartceseffectifs,lescalculstiennentcomptedes
tauxd'évolutiondestraitements delaCommission,
retenuspourl'estimationdescréditsinscritsau
budget1982enyappliquant,pourlesannéesultérieures,
uneaugmentation duvolumecorrespondant autaux
d'évolutionduniveaugénéraldesprixdansla
Communautéretenupourl'établissement desprévisions
triennales,àsavoir:7,7%paran.
b)Dépensesdefonctionnement
Lesdépensescouvrentnotammentlesfraisrelatifs
auxmissionsetàl'organisation deréunionset
réceptions.Ellesontétéévaluéessurlabased'une
moyennedesbesoins.
c)Dépensesparcontrats
Cesdépensescouvrentlaparticipation financière dela
Communauté auxrecherches menéesdanslecadredecontrats
àfraispartagés(études,recherches,etc...)àconclure
avecdesinstitutsderecherchedesEtatsmembres,spécialisés
dansledomaine.Lanaturespécifiquedesdifférentssujets
etlesqualifications despartiescontractantes étant
variables,unmodedecalculuniformenepeutpasêtre
établi.Enconséquence,l'estimationdesbesoinsconstitue,
parconséquent,unehypothèsebaséesurlenombrede
contratsànégocieretsuruneparticipation financière
moyennedelaCommunautéd'environ50%ducoûttotal.En
toutétatdecause,leComitéConsultatifseraconsulté
pourl'affectation descrédits.
6. INCIDENCE FINANCIERE SURLESCREDITS DEPERSONNEL ETDE
FONCTIONNEMENT COURANTS :
<voirsouspoint5ci-dessus)

-90-
FINANCEMENT DES DEPENSES :
Les crédits nécessaires pour couvrir Laparticipation de
laCommunauté àcette action sont àinscrire aux
budgets futurs decelle-ci *
INCIDENCES EVENTUELLES SUR LES RESSOURCES :
-Impôts communautaires sur lessalaires des fonctionnaires
-Contributions desfonctionnaires aurégime depension
REGIME DECONTROLE PREVU :
-Contrôles administratifs par laDGdu"Contrôle Financier "
encequiconcerne l'exécution dubudget ainsi que la
régularité etlaconformité deladépense etpar le
"Service Contrats "delaDGXII
-Contrôles scientifiques :CCMGP
Fonctionnaires Scientifiques dela
DGXII
-Contrôles parlaCour deeComptes conformément aux
dispositions des Traîtés