RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

Premières perspectives en matière d’air pur

1. Introduction

La pollution atmosphérique constitue toujours un problème environnemental et sanitaire majeur au sein de l’Union européenne (UE). De nombreuses villes européennes souffrent de la mauvaise qualité de l’air et dépassent les normes de l’UE établies dans la directive 2008/50/CE concernant la qualité de l’air ambiant, et encore davantage de villes dépassent les orientations de l’Organisation mondiale de la santé (OMS). L’Agence européenne pour l’environnement a estimé que près de 400 000 personnes étaient décédées prématurément dans l’UE en 2015 en raison de la pollution atmosphérique .

La révision par l’UE de la politique en matière de qualité de l’air réalisée entre 2011 et 2013 a débouché sur le train de mesures sur la qualité de l’air de décembre 2013 . Ce dernier comprenait une communication (programme «Air pur pour l’Europe» ) et trois propositions législatives visant respectivement: à réduire les émissions provenant des installations de combustion moyennes [proposition adoptée par la directive (UE) 2015/2193 (ci-après la «DICM»)]; à ratifier l’amendement au protocole de Göteborg de 2012 établissant des réductions des émissions pour 2020 [proposition adoptée par la décision (UE) 2017/1557 du Conseil ]; et à établir de nouveaux engagements nationaux de réduction pour 2030 dans une nouvelle directive concernant la réduction des émissions de certains polluants atmosphériques [proposition adoptée par la directive (UE) 2016/2284 (la «directive PEN»)].

Le programme «Air pur pour l’Europe» de 2013 a proposé l’instauration d’un rapport régulier de la situation en matière de qualité de l’air en Europe, couvrant les perspectives liées à la réduction des émissions et les progrès en vue de la réalisation des objectifs de l’UE. Avec l’adoption de la directive PEN en décembre 2016, la base analytique a été mise à jour et cette première édition des «Perspectives en matière d’air pur» vise à remplir cette mission et à créer un cadre pour les travaux des États membres portant sur le développement des programmes nationaux de lutte contre la pollution atmosphérique prévus pour le 1er avril 2019, au titre de la directive PEN.

2.La situation de la qualité de l’air dans l’UE et les progrès réalisés en vue de parvenir au respect des valeurs limites d’ici 2020

2.1.La situation en matière de qualité de l’air et les émissions atmosphériques actuelles

La tendance positive observée dans la réduction des principaux polluants atmosphériques dans l’UE s’est poursuivie, comme le montre le graphique 1 ci-après, à l’instar de la dissociation de la croissance économique. Dans l’ensemble, pendant la période 2000-2015, le PIB global de l’UE a augmenté de 32 %, tandis que les émissions des principaux polluants atmosphériques ont baissé de 10 % [pour l’ammoniaque (NH3)] et de 70 % [pour les oxydes de soufre (SOx)].

Graphique 1: Évolution des émissions de l’UE-28 pour la période 2000-2015 (en pourcentage des niveaux de 2000) [Source: AEE]

Toutefois, des problèmes majeurs persistent en ce qui concerne le dépassement des valeurs limites relatives à la qualité de l’air de l’UE. En ce qui concerne l’année 2015, soit la toute dernière année de déclaration, près de 20 % de la population urbaine de l’UE-28 a été exposée à des niveaux supérieurs à la valeur limite journalière de l’UE pour les particules (PM10). En ce qui concerne les particules fines (PM2,5), près de 8 % de la population urbaine a été exposée à des concentrations supérieures à la valeur limite de l’UE fixée à 25 µg/m3 et plus de 82 % de cette même population a été exposée à des niveaux supérieurs à la valeur de référence bien plus stricte de la directive de l’OMS, laquelle est fixée à 10 µg/m3.

En ce qui concerne le dioxyde d’azote (NO2), la valeur limite annuelle continue d’être largement dépassée dans toute l’Europe; 22 États membres présentent des concentrations supérieures à la limite, identique pour l’UE et l’OMS, auxquelles près de 9 % de la population urbaine est exposée.

En ce qui concerne l’ozone, 18 États membres ont enregistré des concentrations supérieures à la valeur cible de l’UE et près de 30 % de la population urbaine vit dans des zones où la valeur cible a été dépassée, tandis que plus de 95 % de celle-ci vit dans des zones où la valeur de référence plus stricte de l’OMS a été dépassée.

2.2.Progrès réalisés en vue de parvenir au respect des valeurs limites

Les émissions d’oxydes d’azote (NOx) des voitures particulières à moteur diesel et des véhicules utilitaires légers, qui sont systématiquement bien supérieures aux valeurs limites des véhicules réceptionnés par type, constituent un facteur majeur de non-respect de la valeur limite applicable aux émissions de NO2. L’adoption récente, en 2017, d’une nouvelle procédure d’essai à l'échelon de l’UE tenant compte des émissions en conditions de conduite réelles de ces véhicules et la proposition de 2016 de la Commission de révision du système de réception par type contribueront à la réalisation d’avancées en la matière.

Les mesures en faveur du respect de la valeur limite applicable aux émissions de PM10 comprennent la pénétration progressive de filtres à particules afin de respecter les valeurs limites des émissions de particules applicables aux voitures particulières (reprises dans Euro 5 et Euro 6 ) ainsi que les contrôles sur les installations de combustion au titre de la directive relative aux émissions industrielles (DEI) et de la DICM. Bien que les exigences d’écoconception des poêles et des chaudières à combustible solide convenues au niveau de l’Union en 2015 ne s’appliquent qu’après 2020, un certain nombre d’États membres les ont introduites de manière proactive avant la date limite (c’est le cas de la Pologne, par exemple) afin qu’elles contribuent à réduire les émissions de PM, de composés organiques volatils (COV) et de NOx. En outre, l’écoconception et les autres exigences visant à renforcer l’efficacité énergétique (établis notamment par la directive de 2010 sur la performance énergétique des bâtiments , la directive de 2012 relative à l’efficacité énergétique et le règlement de 2017 relatif à l’étiquetage énergétique) contribuent à la réduction des émissions de polluants atmosphériques en diminuant la consommation énergétique. Les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour les grandes installations de combustion récemment adoptées au titre de la DEI auront également des effets positifs pour les émissions de NOx, de SO2 et de PM. Toutefois, étant donné que la biomasse solide demeure de loin le plus gros contributeur (82 %) pour la production de chaleur d’origine renouvelable et que la bioénergie dans son ensemble continuera de constituer un élément majeur du bouquet d’énergies renouvelables , il est possible que les améliorations en matière de réduction des émissions soient atténuées dans une certaine mesure par l’augmentation du nombre d’émetteurs.

De nombreux efforts supplémentaires sont nécessaires afin de garantir que les dépassements de valeurs limites sont aussi restreints que possible. Trente procédures d’infraction relatives à la directive 2008/50/CE sont actuellement en cours contre des États membres: 16 pour dépassement des valeurs limites applicables aux émissions de PM10, 13 pour dépassement des valeurs limites applicables aux émissions de NO2 et une pour dépassement des valeurs limites applicables aux émissions de SO2.

Une aide financière de l’UE significative est également mise à disposition des États membres pour leur permettre de financer des mesures de lutte contre la pollution atmosphérique (voir la section 3.2.5). Dans le contexte plus large de l’examen par la Commission de la mise en œuvre de la politique environnementale , la Commission conduit des «dialogues sur l’air pur» avec les États membres afin de mieux comprendre les approches nationales de la mise en œuvre, de permettre un partage d’expériences portant sur les solutions, de promouvoir les synergies entre les politiques et de déterminer les domaines dans lesquels les fonds de l’UE peuvent se révéler utiles. Les dialogues ont été particulièrement efficaces dans le cadre de la promotion de mesures faisant participer l’ensemble des parties prenantes et des ministères compétents.

2.3.Le bilan de qualité des directives concernant la qualité de l’air ambiant