Projet de rectificatif à la proposition initiale (COM(2000) 441 final) de règlement du Conseil établissant, conformément à l'article premier, paragraphe 7, du règlement (CEE) n° 3030/93, la liste des produits textiles et des vêtements à incorporer, le 1er janvier 2002, à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 (GATT) et modifiant l'annexe X du règlement (CEE) n° 3030/93 et l'annexe II du règlement (CE) n° 3285/94

(présentée par la Commission)

Rectificatif à la proposition initiale (COM(2000) 441 final) de

règlement du Conseil

établissant, conformément à l'article premier, paragraphe 7, du règlement (CEE) n° 3030/93, la liste des produits textiles et des vêtements à incorporer, le 1er janvier 2002, à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 (GATT) et modifiant l'annexe X du règlement (CEE) n° 3030/93 et l'annexe II du règlement (CE) n° 3285/94

À la page 11, à l'annexe I :

Ajouter

- 125 B Monofilaments, lames et formes similaires (paille artificielle) et imitation de catgut, en matières textiles synthétiques

- 127 B Monofilaments, lames et formes similaires (paille artificielle) et imitation de catgut, en matières textiles artificielles

À la page 12, à l'annexe I :

Ajouter

- 146 C Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, de jute ou d'autres fibres textiles libériennes du n° 5303

Ajouter

Ex devant les codes NC 6405 20 et 9404 90

À la page 13, à l'annexe II, groupe IIA :

Supprimer

- 32 a) Velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille (à l'exclusion des tissus de coton, bouclés, du genre éponge et de la rubanerie) et surfaces textiles touffetées, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles,

dont velours de coton côtelés

À la page 14, à l'annexe II, groupe IIIA :

Supprimer

- 36 a) Tissus de fibres artificielles continues, autres que ceux pour pneumatiques de la catégorie 114 dont autres qu'écrus ou blanchis

- 37 a) Tissus de fibres artificielles discontinues dont autres qu'écrus ou blanchis

- 51 Coton cardé ou peigné

À la page 15, à l'annexe II, groupe IV :

Supprimer

- 122 Sacs et sachets d'emballage usagés, de lin, autres qu'en bonneterie

Groupe V :

Supprimer

- 125 B Monofils, lames et formes similaires (paille artificielle) et imitation de catgut, en matières synthétiques ou artificielles

- 127 B Monofils, lames et formes similaires (paille artificielle) et imitation de catgut, en matières textiles artificielles

- 128 Poils grossiers, cardés ou peignés

- 132 Fils de papier

- 146 C Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, de jute ou d'autres fibres textiles libériennes du n° 5303

- 147 Déchets de soie (y compris les cocons de vers à soie non dévidables, les déchets de fils et les effilochés), autres que non cardés ou peignés

- 154 cocons de vers à soie propres au dévidage

Soie grège (non moulinée)

Déchets de soie (y compris les cocons de vers à soie non dévidables, les déchets de fils et les effilochés), non cardés ni peignés

Laine, non cardée ni peignée

Poils fins ou grossiers, en masse

Déchets de laine ou de poils (fins ou grossiers), y compris les déchets de fils mais à l'exclusion des effilochés

Effilochés de laine ou de poils fins ou grossiers

Lin, brut ou traité mais non filé; étoupes et déchets de lin (y compris les déchets de fils et les effilochés)

Ramie et autres fibres textiles végétales, brutes ou travaillées, mais non filées; étoupes et déchets, de ramie, autres que le coco et l'abaca du n° 5304

Coton en masse

Déchets de coton (y compris les déchets de fils et les effilochés)

Chanvre (Cannabis sativa L.), brut ou travaillé, mais non filé; étoupes et déchets de chanvre (y compris les déchets de fils et les effilochés)

Abaca (chanvre de Manille ou Musa Textilis Nee), brut ou travaillé mais non filé; étoupes et déchets de ces fibres (y compris les déchets de fils et les effilochés)

Jute et autres fibres textiles libériennes (à l'exclusion du lin, du chanvre et de la ramie), bruts ou travaillés, mais non filés; étoupes et déchets de chanvre (y compris les déchets de fils et les effilochés)

Autres fibres textiles végétales, brutes ou travaillées, mais non filées; étoupes et déchets de ces fibres (y compris les déchets de fils et les effilochés)

À la page 16, à l'annexe II, autres :

Remplacer

- 163 Gazes et articles en gaze conditionnés pour la vente au détail

par

- 3005 90 Ouates, gazes, bandes et articles analogues (pansements, sparadraps, synapismes, par exemple), imprégnés ou recouverts de substances pharmaceutiques ou conditionnés pour la vente au détail à des fins médicales, chirurgicales, dentaires ou vétérinaires, autres que pansements adhésifs et autres articles ayant une couche adhésive

À la page 20, à l'annexe III :

Ajouter

- 122 Sacs et sachets d'emballage usagés, de lin, autres qu'en bonneterie

Supprimer

- 148 B Fils de coco