COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
Bruxelles, le 10.04.1995 
COM(95)121 final 
CENTRE COMMUN DE RECHERCHE 
RAPPORT ANNUEL 1994 
(présenté par la Commission) 
PREAMBULE 
En vertu des dispositions suivantes : 
article 4 de la décision 92/273/CEE du Conseil du 29 avril 1992 arrêtant des programmes 
spécifiques de recherche à exécuter par le Centre commun de recherche pour la Communauté 
économique européenne en-1992-1994, 
article 4 de la décision 92/274/Euratom du Conseil du 29 avril 1992 arrêtant des programmes 
spécifiques de recherche à exécuter par le Centre commun de recherche pour la Communauté 
européenne de l'énergie atomique en 1992-1994, 
article 5 de la décision 92/275/Euratom du Conseil du 29 avril 1992 arrêtant un programme 
complémentaire de recherche à exécuter par le Centre commun de recherche pour la 
Communauté européenne de l'énergie atomique en 1992-1995, 
la Commission est tenue de transmettre annuellement au Parlement européen, au Conseil et au 
Comité économique et social un rapport sur l'exécution de ces programmes. 
Le document joint en annexe, qui porte sur l'année 1994, constitue le troisième de ces rapports. 
Il est accompagné des observations du conseil d'administration. 
OBSËftmTïDNS^Îi:-C 
Introduction 
Comme prévu par les décisions du Conseil concernant les programmes spécifiques da CCR, le 
conseil d'administration présente chaque année ses observations sur le rapport annuel établi par la 
direction du CCR et adopté par la Commission. 
Pour 1994, le conseil d'administration note avant tout que ce rut une année particulièrement 
importante pour le CCR. C'était la dernière du programme 1992-1994 et le conseil d'administration, 
avant d'approuver, au début de l'année, le plan de travail annuel, s'est assuré que les objectifs de 
ce-programme seraient atteints. En outre, 1994 a été une période de transition vers la politique plus 
concurrentielle qui doit être celle du CCR à partir de 1995. Cette transition avait été annoncée dans 
la position commune du Conseil de décembre 1993 concernant le quatrième programme-c^dre de la 
Communauté pour des actions.de recherche, de développement technologique et de démonstration 
(1994-1998). Le souci principal du conseil d'administration a été non seulement de préparée le CCR 
lui-même à relever ce nouveau défi, mais aussi de voir la Commission, le Conseil et le Parlement 
européen créer en temps utile un nouveau cadre en modifiant les règles et réglementations e:* Estantes 
de manière à permettre au CCR de fonctionner sous le nouveau régime. Le conseil d'administration 
a tenu une réunion extraordinaire au début de février 1994 pour examiner cette situation nouvelle. 
Il s'en est préoccupé tout au long de l'année. 
Le travail du CCR en 1994 
Le conseil d'administration constate avec satisfaction que - ainsi qu'il ressort du rapport annuel - les 
travaux scientifiques et techniques du CCR ont progressé à un rythme qui a permis d'aboutir à un 
certain nombre de réalisations importantes. L'attention du public a été attirée sur certaines opérations, 
notamment sur le contrôle de matières nucléaires illicites qui a été fait à l'Institut des transuroniens 
pour la direction du contrôle de sécurité d'Euratom de la DG XVII 4e la Commission. La 
coopération avec des organismes nationaux et internationaux s'est intensifiée, On peut ici citer 
l'exemple de la campagne lancée à l'échelle européenne pour tester à l'aide de traceurs la validité 
de modèles atmosphériques pour les, interventions d'urgence. Cet exemple, dans lequel le CCR est 
représenté par l'Institut de l'environnement, est une illustration de tous les cas dans lesquels le CCR 
est invité à jouer le rôle de chef de file dans des expériences à l'échelle européenne auxquelles 
participent de nombreux laboratoires et des organisations nationales et internationales (AIEA, OMM). 
Conformément à une stratégie définie par le conseil d'administration en 1990, une proportion 
croissante des activités du CCR sont consacrées au soutien scientifique et technique des politiques 
communautaires à la demande des services de la Commission qui en sont responsables. Ces activités 
de soutien ont" représenté près du quart de l'ensemble des travaux du CCR en 1994, De nouvelles 
activités ont été entreprises avec - entre autres - l'inauguration, en octobre 1994, du Centre européen 
de validation des méthodes "alternatives" (destinées à remplacer les essais sur les animaux) créé à 
Ispra, à l'initiative de la DG XI, pour étayer le travail de réglementation de la Communauté dans ce 
domaine. 
Les observations du conseil d'administratioi! accompagnant le rapport annuel sont présentées en application des 
décisions 92/273/CEE, 92/274/Euratorn et 92/275/Euratom du Conseil du 29 avril 1992 concernant les 
programmes spécifiques de recherche 1992-1994 pour la CCE et pour la CEEA, ainsi que le programme 
complémentaire (réacteur HFR) 1992-1995 pour la1 CEEA. La résolution 92/C/l 18/03 du Conseil du 29 avril 
1992 veut que le rapport annuel fournisse des informations sur toutes les catégories d'activité du CCR. 
Le fait que le CCR ait pu, au cours de cette année, accroître considérablement le volume de ses 
nouveaux contrats de travaux pour compte de tiers malgré un climat de concurrence de plus en plus 
rude, est un signe prometteur. 
On a assisté en 1994 à l'installation de l'Institut de prospective technologique à Seville (Espagne). 
C'est avec le plus vif intérêt que le conseil d'administration suivra le développement de l'Institut sur 
ce nouveau site, dont le choix peut favoriser l'intensification de la collaboration en région 
méditerranéenne. 
L'accord EEE a entraîné en 1994 une extension géographique de la collaboration. L'Autriche, 
l'Islande, la Finlande, la Norvège et la Suède ont pleinement participé aux programmes du CCR pour 
la CEE et la présence de représentants de ces cinq pays n'a pas été sans contribuer à orienter les 
travaux du conseil d'administration. 
Enfin, le conseil d'administration note avec une très grande satisfaction que le nombre de 
bénéficiaires de bourses de recherche au titre du programme "Capital humain et mobilité" et d'autres 
programmes va croissant. Cette évolution, conjuguée aux dispositions prises pour accueillir des 
chercheurs hôtes et des experts nationaux détachés, est considérée comme un très important facteur 
de vitalité scientifique et de renforcement de la collaboration du Centre avec les chercheurs nationaux 
dans les Etats membres et les pays participants. 
Le CCR en marche vers l'avenir 
Ainsi que cela a déjà été mentionné, le CCR, conformément aux recommandations instantes que le 
conseil d'administration formulait depuis quelque temps déjà et à la décision prise par le Conseil, le 
Parlement européen et la Commission, est en voie d'adopter une démarche de type plus concurrentiel. 
Le conseil d'administration s'engage à soutenir la Commission et la direction du CCR dans cette 
entreprise, qui n'est pas simple. A cet égard, le conseil d'administration note avec satisfaction que 
l'importance de son rôle, tel qu'il est défini par la décision de la Commission du 14 novembre 1994 
relative à son mandat, a de nouveau été soulignée. 
En plus des décisions officielles concernant l'avenir du CCR, les évaluations du Centre faites en 1993 
et 1994 - à l'initiative du conseil d'administration - par les "groupes de visite" et l'analyse qui a été 
faite de l'ensemble de ces évaluations par Sir Hermann Bondi, FRS, serviront utilement de guide au 
conseil d'administration. 
Dans un avenir plus immédiat, il convient de régler des questions telles que celle de l'aide à la 
sélection des candidats à plusieurs postes de directeurs qui sont devenus ou vont devenir vacants. Un 
certain nombre d'autres tâches, notamment l'achèvement des délibérations en cours pour définir une 
stratégie à long terme pour le Centre attendent encore le conseil d'administration et le CCR. 
Remerciements . - • '• 
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Le conseil d'administration exprime sa gratitude à M. A. Ruberti pour les contacts qu'il a maintenus 
tout au long de l'année et pour tout ce qu'il a fait pour assurer au CCR la place qui lui revient en 
tant qu'instrument de la politique communautaire de recherche et de développement technologique. 
Le conseil d'administration tient également à dire au directeur général, aux directeurs et à tout le 
personnel du CCR combien il apprécie le dévouement avec lequel ils ont travaillé et le courage avec 
lequel ils ont fait face aux énormes défis posés au Centre. 
Bruxelles, février 1995 
CENTRE COMMUN DE RECHERCHE 
RAPPORT ANNUEL 1994 
Rapport de la Commission 
TABLE DES MATIERES 
- Page 
Le Centre commun de recherche 8 
1. La vie du CCR en 1994 9 
1.1. Décisions du Conseil relatives aux activités du Centre commun 
de recherche 10 
1.2. Evaluation des activités scientifiques du CCR 10 
1.3. Entrée en vigueur de l'accord EEE 11 
1.4. Programmes spécifiques de recherche 12 
1.5. Soutien scientifique et technique des politiques communautaires 17 
1.6. Travaux pour compte de tiers 19 
1.7. Coopération avec les organismes de recherche nationaux 22 
1.8. Coopération internationale 24 
1.9. Rénovation du site d'Ispra 25 
1.10. Publications, ateliers et séminaires 26 
2. Activités des instituts du CCR en 1994 29 
2.1. Institut des mesures et des matériaux de référence 29 
2.2. Institut des transuraniens 31 
2.3. Institut des matériaux avancés 34 
2.4. Institut d'ingénierie des systèmes et d'informatique 37 
2.5. Institut de l'environnement 41 
2.6. Institut des applications de la télédétection 44 
2.7. Institut de technologie de la sûreté 46 
2.8. Institut de prospective technologique 50 
3. Ressources humaines 52 
3.1. Politique du personnel 52 
3.2. Chercheurs hôtes, experts détachés et boursiers 53 
4. Finances 55 
Annexe A : Liste des tableaux et figures 58 
Annexe B : Glossaire d'acronymes et d'abréviations 59 
LE CENTRE COMMUN DE RECHERCHE 
Le Centre commun de recherche (CCR) est un centre européen de recherche scientifique et technique 
relevant de la Commission des Communautés européennes. Son siège est à Bruxelles. Sur cinq sites 
répartis entre la Belgique, l'Allemagne, l'Italie, les Pays-Bas et l'Espagne, se trouvent huit instituts 
différents, ayant chacun ses compétences propres. 
Ces instituts sont les suivants : 
IMRR Institut des mesures et des matériaux de référence (Geel) 
IT Institut des transuraniens (Karlsruhe) 
IMA Institut des matériaux avancés (Petten & Ispra) 
IISI Institut d'ingénierie des systèmes et d'informatique (Ispra) 
IE Institut de l'environnement (Ispra) 
IAT Institut des applications de la télédétection (Ispra) 
ITS Institut de technologie de la sûreté (Ispra) 
IPT Institut de prospective technologique (Seville) 
Le personnel statutaire du CCR était à la fin de 1994 d'environ 1 845 personnes. A cet effectif, il 
faut ajouter 354 scientifiques qui travaillaient au Centre et étaient rémunérés par le CCR dans le 
cadre de différents programmes d'accueil d'hôtes. 
Au total, le CCR a disposé en 1994 d'environ 300 millions d'écus de crédits, dont une contribution 
de 11 millions d'écus versée par les Etats membres de l'EEE/AELE. 
Le présent rapport annuel a pour objet de donner un aperçu général des activités du CCR en 1994. 
Le lecteur trouvera de plus amples détails dans les rapports annuels des huit instituts. En outre, le 
CCR publie de nombreux rapports scientifiques, présente des communications dans des conférences 
et des articles dans des revues spécialisées et organise des ateliers, des séminaires et des colloques 
pour faire connaître ses réalisations scientifiques. 
Ces documents peuvent être obtenus à l'adresse suivante : 
Service des relations publiques et des publications 
CCE - Centre commun de recherche 
I - 21020 Ispra (VA) Italie 
Tél. : + 39 332 78 91 80 
Fax : + 39 332 78 58 18 
1. LA VIE DU CCR EN 1994 
En 1992-1994, comme au cours des périodes couvertes par les programmes précédents, le Centre 
commun de recherche (CCR) a exécuté pour la CEE (Communauté économique européenne) et pour 
la CEEA (Communauté européenne de l'énergie atomique) les programmes respectivement approuvés 
pour ces deux Communautés par le Conseil. En outre, le CCR a apporté son soutien scientifique et 
technique à différentes politiques communautaires, à la demande des directions générales de la 
Commission responsables de ces politiques, et a mis contre rémunération ses compétences 
scientifiques et ses installations expérimentales à la disposition d'organismes publics et privés 
(travaux pour compte de tiers). 
En 1994, c'est-à-dire pendant la dernière année d'exécution des programmes spécifiques du CCR 
arrêtés le 29 avril 1992 par le Conseil pour la période 1992-1994, le CCR a apporté sa contribution 
à la réalisation des objectifs du troisième programme-cadre énoncés sous les rubriques "technologies 
industrielles et des matériaux", "mesures et essais", "environnement", "sûreté de la fission 
nucléaire", "fusion nucléaire contrôlée" et "capital humain et mobilité". Quelque 66 % du budget du 
CCR ont été affectés en 1994 à l'exécution de ces programmes. 
L'accord sur l'Espace économique européen (EEE) est entré en vigueur le 1er janvier 1994 et les 
pays de l'EEE/AELE participent depuis cette date aux programmes spécifiques du CCR pour la CEE. 
La multidisciplinarité du CCR, sa neutralité en tant qu'institution appartenant aux services de la 
Commission européenne, les multiples collaborations qu'il a développées avec des organismes de 
recherche dans les Etats membres, de même que les liens de collaboration noués dans le cadre plus 
large de différents accords passés avec des pays tiers lui ont été bénéfiques. Le conseil 
d'administration du CCR a très attentivement veillé à l'application correcte du principe de 
subsidiarité. 
Quelque 23 % du budget du CCR de 1994 ont été consacrés aux travaux relevant du soutien 
scientifique et technique des services de la Commission, et l'on a particulièrement veillé à ce que 
ces travaux se déroulent dans le respect d'une véritable relation client/contractant. Presque toutes les 
grandes opérations menées au cours de l'année étaient prévues par un contrat inter-DG pluriannuel 
ou par une décision du Conseil ou de la Commission, les autres étant exécutées pour répondre à des 
demandes plus ponctuelles des directions générales de la Commission. Des initiatives conçues en 
1993 se sont concrétisées : inauguration du Centre européen de validation des méthodes "alternatives" 
(ECVAM) et signature par la DG XI et le CCR d'une déclaration commune d'intention concernant 
la création du Laboratoire européen de référence en matière de pollution de l'air (ERLAP). 
Les travaux sous contrat pour compte de tiers ont continué et le CCR a intensifié ses efforts de 
commercialisation tant au niveau des instituts qu'au niveau central. Il en est résulté une augmentation 
substantielle du volume des nouveaux marchés en cours d'année, tous les instituts étant engagés dans 
l'exécution de travaux pour compte de tiers. 
Le cinquième site du CCR a été ouvert à Seville, en Espagne, le 1er septembre 1994; conformément 
à un accord conclu entre le royaume d'Espagne et les Communautés le 15 avril 1994, il a accueilli 
l'Institut de prospective technologique. 
Le quatrième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de 
développement technologique et de démonstration (1994-1998) et le programme-cadre d'Euratom 
(1994-1998) ont été approuvés et dans ses conclusions du 26 avril 1994 relatives au rôle du Centre 
commun de recherche (JO n° C 126/1 du 7.5.1994), le Conseil a donné à ce dernier une orientation 
nouvelle, qui doit le conduire à une démarche plus concurrentielle. 
Les deux programmes spécifiques de travaux à effectuer par le CCR pour la CE et pour la CEEA 
pendant la période 1995-1998 ont été approuvés par le Conseil le 15 décembre 1994. 
1.1. Décisions du Conseil relatives aux activités du Centre commun de recherche 
Le 26 avril 1994, le Conseil a réaffirmé sa résolution du 29 avril 1992 concernant le CCR et 
notamment : 
le caractère communautaire du CCR et son rôle dans la réalisation des objectifs de l'Union, 
la nécessité pour le CCR de continuer à évoluer résolument dans le sens d'une attitude plus 
concurrentielle, reposant sur une véritable relation client/contractant. 
Le Conseil a souligné qu'il était indispensable pour le CCR d'affronter peu à peu la concurrence en 
constituant des réseaux avec d'autres laboratoires; cette évolution doit commencer à se faire, 
graduellement et progressivement, pendant la période 1995-1998. 
En 1994, la Commission a oeuvré à cette réorientation : 
en établissant de nouvelles règles pour la participation des organismes européens aux activités 
relevant du programme-cadre 1995-1998, afin de permettre au CCR de participer à ces 
activités avec d'autres laboratoires sur les mêmes bases; ces règles ont été adoptées par le 
Conseil; 
en faisant les propositions nécessaires de modification des règlements financiers que l'autorité 
budgétaire (Conseil et Parlement européen) est en train d'examiner; 
en procédant à la réorganisation qui s'imposait du CCR, en renforçant le rôle du conseil 
d'administration, en développant la part des activités à frais partagés et en créant un groupe 
scientifique et industriel à vocation consultative; 
en créant, à l'intérieur du CCR, une "task force" chargée d'aider les unités scientifiques du 
CCR à répondre aux appels d'offres pour des activités à frais partagés et d'autres activités 
de type concurrentiel; 
en demandant au Secrétariat général de la Commission d'organiser les activités de soutien de 
type concurrentiel qui devront être lancées sous la responsabilité des différentes directions 
générales de la Commission. 
Les deux programmes spécifiques de travaux à effectuer par le CCR pour la CE et pour la CEEA 
pendant la période 1995-1998 ont été approuvés par le Conseil le 15 décembre 1994. 
1.2. Evaluation des activités scientifiques du CCR 
Des missions constimées de scientifiques et de gestionnaires de la recherche n'appartenant pas au 
personnel de la Commission européenne et choisis pour leurs connaissances dans les domaines 
spécifiques d'activité des instimts du CCR ont été constimées en 1993, conformément à une 
10 
recommandation du conseil d'administration, afin de procéder en toute indépendance à une évaluation 
des activités scientifiques du CCR. 
Neuf missions dites "groupes de visite", comprenant chacune entre 4 et 6 persones, se sont ainsi 
rendues dans les instimts à la fin de 1993 et en 1994. Elles ont eu des entretiens avec les 
responsables scientifiques et les responsables administratifs et leurs rapports ont été remis à Sir 
Hermann Bondi, FRS (Fellow of the Royal Society), qui les a analysés. 
Sir Hermann Bondi a discuté de leurs constatations et de leurs observations avec le conseil 
d'administration, en se plaçant dans l'optique de la décision du Conseil du 29 avril 1992 concernant 
les programmes spécifiques du CCR. 
Les rapports constatent en général que les activités du CCR ont connu un développement régulier 
dans un sens positif. L'institution des "groupes de visite" a permis d'établir de nouveaux contacts 
fort utiles et de conseiller de façon constructive les différents instimts. Elle semble une réussite en 
tant qu'instrument d'évaluation des activités du CCR. 
D'importantes similitudes ont été constatées entre les neuf rapports : tous apprécient le niveau général 
de qualité scientifique des travaux et jugent les activités de soutien des programmes communautaires 
de plus en plus satisfaisantes, mais encore susceptibles de se développer. 
Il est généralement admis que la perspective de travailler davantage sous le régime de la concurrence 
est un stimulant qui devrait avoir des résultats très positifs. Mais cela nécessite un changement de 
mentalité et même de culture - qui, pour certains instimts, serait en fait un véritable bouleversement -
et demande de là détermination. D'autre part, le développement rapide des liens avec l'extérieur, 
grâce aux étudiants boursiers et chercheurs hôtes et à la constitution de réseaux, est unanimement 
apprécié et il est recommandé d'aller encore plus loin dans ce sens. 
La direction du CCR a analysé toutes les recommandations spécifiques faites par les "groupes de 
visite" et a donné son accord pour leur mise en oeuvre lorsqu'elles étaient compatibles avec les 
réglementations existantes. 
Le conseil d'administration a fait ses propres observations, qui ont été transmises, avec les rapports 
d'évaluation des "groupes de visite", à la Commission, au Conseil et au Parlement, conformément 
aux dispositions des décisions du Conseil concernant les programmes spécifiques de recherche du 
CCR pour 1992-1994. 
1.3. Entrée en vigueur de l'accord EEE 
Depuis l'entrée en vigueur de l'accord EEE, le 1er janvier 1994, les pays de l'EEE/AELE ont 
commencé à participer à tous les volets des programmes CEE du CCR. L'accent a néanmoins été 
mis sur la collaboration scientifique dans des domaines présentant un intérêt particulier pour ces 
pays : mise au point de systèmes photovoltaïques pour les régions alpines, extension aux pays de 
l'AELE du projet concernant la détection des ressources terrestres, projet concernant la surveillance 
des côtes de la Baltique, extension des applications de la technique des traceurs à l'étude du 
changement planétaire (coopération avec le laboratoire autrichien de Seibersdorf), mise au point de 
méthodes de prévention des risques en collaboration avec l'administration nationale suédoise des 
services de sauvetage. 
11 
Des ressortissants des pays de l'EEE/AELE ont participé aux travaux tant au niveau des comités que 
dans les instimts, en qualité de boursiers, chercheurs hôtes et experts nationaux détachés. Enfin, des 
représentants des pays de l'EEE/AELE sont entrés au conseil d'administration. 
1.4. Programmes spécifiques de recherche 
La principale tâche du CCR en 1994 a consisté à contribuer à l'exécution du troisième 
programme-cadre de la CE, qui en était à sa dernière année. Cette contribution a absorbé 66 % du 
budget du CCR et s'est en particulier concrétisée par des activités relevant des programmes 
spécifiques cités ci-après : 
• Le programme "Technologies industrielles et des matériaux" comprenait des recherches sur 
les matériaux avancés exécutées par l'Institut des matériaux avancés (IMA) et des recherches 
sur l'environnement du travail exécutées par l'Institut de technologie de la sûreté (ITS), 
l'Institut d'ingénierie des systèmes et d'informatique (IISI) et l'Institut de l'environnement 
(IE). 
Les travaux entrepris sur des matériaux destinés à être utilisés en milieu particulièrement hostile ont 
été poursuivis, l'accent étant mis sur la corrosion à haute température (jusqu'à 1400*C), le fluage 
et la fatigue de nouveaux matériaux métalliques (superalliages, composés intermétalliques) et de 
matériaux céramiques et composites à base de Si3N4-SiC. 
L'étude des interfaces à l'intérieur des matériaux a sensiblement progressé dans quatre grands 
domaines : matériaux céramiques à base de nitrure de silicium renforcés par des fibres de carbone, 
nitruration au plasma, capteurs à semi-conducteurs pour gaz et films à base de nitrure de bore 
cubique. 
Dans le secteur des revêtements durs, des films à base de nitrures (B, Ti) nanocristallins se 
caractérisant par une très grande dureté et présentant une bonne résistance à l'usure ont été mis au 
point. Ce sont des candidats intéressants pour des applications telles que l'usinage à grande vitesse, 
car leur stabilité à haute température est bien plus grande que celle d'autres films protecteurs. 
Les réseaux, à l'origine européens, de recherche sur le vieillissement des matériaux (AMES), sur le 
comportement des composants industriels critiques (NESC) et sur la validation des méthodes 
d'inspection (ENIQ) sont maintenant bien connus. Plus de 40 organismes différents représentant 
toutes les parties du globe sont venus s'y intégrer. Le premier projet du réseau NESC, auquel 
participent des chercheurs de toutes les disciplines dont peut relever l'intégrité des structures, est déjà 
en plein chantier. Au sein du réseau ENIQ, un consensus a commencé à se faire sur une méthode 
européenne de validation des techniques non destructives d'inspection. Quant au réseau AMES, il a 
déjà élaboré un premier grand projet concernant la validation des méthodes de surveillance et 
d'atténuation des risques. 
Dans le domaine de l'environnement du travail (voir aussi plus loin le programme "Protection de 
l'environnement"), les dosages de métaux à l'état de traces chez des sujets appartenant à la population 
européenne générale et à la population professionnellement exposée ont été poursuivis. L'étude de 
la toxicité des métaux à un faible niveau d'exposition a également continué. On a enfin étudié des 
outils d'établissement de diagnostics précoces suivant une méthode conçue pour les processus 
industriels et reposant sur l'analyse statistique appliquée au démarrage et à l'arrêt des installations 
industrielles. 
12 
• Le programme "Mesures et essais" couvrait des projets de recherche sur les mesures et les 
matériaux de référence exécutés par l'Institut des mesures et des matériaux de référence 
(IMMR) et des projets de recherche sur des méthodes de référence pour les énergies non 
nucléaires (dispositifs photovoltaïques) et pour l'évaluation de la fiabilité des structures 
exécutés par l'Institut d'ingénierie des systèmes et d'informatique (IISI) et par l'Institut de 
technologie de la sûreté (ITS)). 
L'IMMR a consolidé sa réputation mondiale en mesurant avec précision des données d'interaction 
neutronique et en préparant les matériaux de référence correspondants, apportant ainsi sa contribution 
à de nombreux domaines d'application. 
Des mesures d'abondance isotopique et des déterminations de poids atomique d'une extrême précision 
ont été effectuées. 
Des engagements pris antérieurement à l'égard du Bureau communautaire de référence (BCR) ont 
été reconduits et des matériaux de référence spéciaux, présentant de l'intérêt pour la recherche 
biologique et écologique, ont été préparés, testés et caractérisés. 
A l'IISI, une partie des activités a porté sur les techniques optiques et volumétriques de diagnostic 
utilisables au niveau des structures. Des progrès ont été réalisés dans l'utilisation de l'interférométrie 
holographique puisée et dans la caractérisation de la pierre au moyen d'un interféromètre électronique 
pour analyse des grains. Des techniques d'émission acoustique ont été utilisées pour évaluer la qualité 
des collages et une méthodologie a été mise au point afin d'utiliser des techniques d'interférométrie 
holographique au laser pour mesurer l'accumulation de dégâts dans les matériaux. 
Une autre partie des activités a consisté en recherches prénormatives menées sur des systèmes 
photovoltaïques à l'ESTI (Installation européenne d'essais solaires); on peut citer ici notamment la 
mise au point d'un radiomètre à décharge, le recuit de modules à film mince de silicium amorphe 
longuement exposés à la lumière et la mise à l'épreuve de normes de sécurité pour des modules 
commerciaux. 
• Le programme "Protection de l'environnement" consistait en projets de recherche exécutés 
par l'Institut de l'environnement (IE) dans les domaines de la pollution de l'air, du sol, de 
l'eau et des déchets. Il couvrait aussi des études des applications des techniques de 
télédétection effectuées par l'Institut des applications de la télédétection (IAT) et des activités 
de recherche sur les risques industriels menées par l'Institut de technologie de la sûreté (ITS) 
et par l'Institut d'ingénierie des systèmes et d'informatique (IISI). 
Dans le domaine de la pollution atmosphérique, les résultats de la campagne préliminaire de mesure 
des émissions biosynthétiques en région méditerranéenne (BEMA) avaient indiqué qu'elles étaient 
deux à trois fois plus importantes que dans les écosystèmes tempérés. L'examen de cette particularité 
a été poussé plus avant au cours de là campagne BEMA de 1994, qui a encore eu lieu sur le site de 
Castelporziano (Rome). Les résultats seront disponibles au début de 1995. 
La préparation d'ETEX ("European Tracer Experiment"), campagne conçue pour tester la validité 
des modèles atmosphériques pour interventions d'urgence, continue. Différents pays ont apporté leur 
contribution sous forme d'équipements et de techniques, ce qui a permis d'étendre l'expérience sur 
le terrain. 
Dans le cadre d'un accord de collaboration conclu avec l'organisation météorologique mondiale 
(OMM), un centre mondial d'information sur les aérosols ("World Data Centre for Aerosols" ou 
13 
WDCA) a été créé. Ce centre est chargé d'assurer la collecte et d'organiser des échanges des données 
recueillies par un grand nombre de stations d'observation réparties dans le monde entier. Il fait partie 
du système de "veille atmosphérique mondiale" ("Global Atmospheric Watch" ou GAW) mis en place 
par l'OMM pour suivre l'évolution de l'atmosphère terrestre. 
Une collecte actuellement en cours, en collaboration avec tous les pays européens, y compris les pays 
d'Europe orientale et centrale, la Russie, la Biélorussie et l'Ukraine, de toutes les informations 
disponibles sur la contamination des milieux naturels due à l'accident de Tchernobyl doit permettre 
de regrouper ces données sous la forme d'un atlas. La réalisation de ce projet fera appel aux 
technologies informatiques les plus modernes. Les échanges de scientifiques et la formation sont des 
aspects importants de ce projet, qui sera terminé en 1996, 10 ans après l'accident. 
Les activités de 1TE relatives à l'exposition aux métaux à l'état de traces et à ses effets sur la santé 
ont déjà été évoquées plus haut. Des études sont en cours en vue de comprendre le mécanisme 
expliquant la toxicité des métaux à un faible niveau d'exposition. 
Dans le domaine de la pollution de l'air à l'intérieur des bâtiments, les phénomènes 
d'adsorption-désorption de plusieurs composés organiques volatils (COV) à la surface des meubles, 
des tapis, des revêtements muraux, etc. ont été étudiés : un nouveau modèle comprenant deux 
compartiments d'adsorption a été mis au point et testé avec succès. 
Les études entreprises sur l'interaction polluant-sol-eau et sur la production de toxines associée à la 
croissance des algues en fonction de différents facteurs écologiques ont continué, tant sur le terrain 
qu'en laboratoire. Les essais d'utilisation et la mise au point de techniques d'analyse de pointe pour 
la détection de polluants dans différents milieux naturels ont continué en collaboration avec des 
laboratoires européens, avec lesquels il a été procédé à des exercices comparatifs d'étalonnage. Deux 
laboratoires d'analyse mobiles ont été conçus et mis en service dans le cadre du projet EUREKA EU 
674. 
A 1TAT, on ne travaille plus à l'échelle locale, mais à l'échelle planétaire; tout l'accent a été mis 
sur des questions scientifiques regroupées sous la rubrique générale de "changement planétaire". Les 
recherches ont porté sur la dynamique planétaire de la végétation, les cycles planétaires des incendies 
de végétation, les températures superficielles de la mer et la productivité marine primaire. 
L'Institut fait pendant à l'Agence spatiale européenne (ASE) pour l'exploitation des données 
d'observation de la Terre. Tous deux travaillent ensemble à un certain nombre de projets. C'est ainsi 
que la première phase d'un projet ASE-CE de trois ans ayant pour objet d'établir des cartes de la 
répartition des forêts tropicales a été menée à bien. Les informations les plus récentes dont on dispose 
actuellement sur l'état des forêts tropicales dans le monde ont été obtenues grâce à l'utilisation des 
techniques de télédétection. 
De même, pour le milieu marin, un projet entrepris conjointement avec F ASE dans les domaines du 
traitement des données relatives à la couleur des océans et à la température superficielle des mers et 
de la diffusion de ces informations à une vaste gamme d'instimts européens a abouti à d'excellents 
résultats; une initiative analogue a été lancée pour utiliser les données fournies par une nouvelle 
génération de capteurs d'observation de la Terre. 
En 1994, l'Institut a en outre assumé le rôle de chef de file d'une nouvelle initiative importante prise 
avec l'ASE, à savoir la création du système européen d'observation de la Terre. Celui-ci est destiné 
à améliorer les données d'observation du globe et à en promouvoir l'utilisation dans toute l'Europe 
et implique une collaboration avec des agences spatiales nationales et avec plusieurs communautés 
14 
scientifiques travaillant dans ce domaine sur l'ensemble du territoire couvert par l'ASE, l'Union 
européenne et les Etats membres de VEEE/AELE. A titre de contribution au système européen 
d'observation de la Terre, le CCR est en train de mettre au point, dans ses trois instimts IAT, ISII 
et IE, le projet de Centre d'observation de la Terre (COT), c'est-à-dire un réseau européen 
décentralisé de gestion des données et de prestation de services à valeur ajoutée. • 
A 1'ITS, les travaux de modélisation de la dispersion de nuages de vapeur denses entrepris dans le 
cadre de projets STEP à frais partagés ont été axés sur la mise au point d'un modèle de la basse 
atmosphère et sur la validation du programme de calcul tridimensionnel ADREA-HF et du modèle 
unidimensionnel de basse atmosphère. 
Un programme de calcul bidimensionnel a été mis au point pour la simulation en numérique 
d'écoulements de gaz réactifs. Des calculs d'évaluation sont en cours pour l'étude des phénomènes 
de déflagration et de détonation en milieu industriel. 
• Le programme "Sûreté de la fission nucléaire" comprenait un éventail d'activités allant des 
recherches sur la sûreté des réacteurs exécutées par l'Institut de technologie de la sûreté 
(ITS), ) à celles effectuées sur le contrôle de sécurité nucléaire et sur la gestion des matières 
fissiles par l'Institut de technologie de la sûreté et par l'Institut d'ingénierie des systèmes et 
d'informatique (ISII) et à celles menées sur les combustibles nucléaires et les actinides par 
l'Institut des transuraniens (IT). 
Le premier essai Phebus-PF ayant été réalisé en décembre 1993 à Cadarache (France), une analyse 
préliminaire des résultats a été entreprise à Ispra et à Cadarache avec l'aide de tous les partenaires 
de ce projet international. On prévoit un deuxième essai avec du combustible irradié en 1995. Une 
nouvelle version du progiciel ESTER ("European Source Term Evaluation Research") élaborée par 
l'Institut en collaboration avec les partenaires européens pour l'évaluation du terme source a été 
remise aux partenaires pour essais et validation. A Ispra, la construction de l'installation STORM 
("Simplified Tests On Resuspension Mechanisms"), qui doit permettre d'étudier à grande échelle le 
dépôt et la remise en suspension des aérosols, s'est achevée. 
A Ispra toujours, le programme expérimental exécuté d'une part dans l'installation FARO ("Fuel 
Melting and Release Oven") pour ce qui est des phénomènes de trempe du combustible en fusion à 
l'intérieur de la cuve et d'autre part dans les installations KROTOS pour les phénomènes d'explosion 
de vapeur à petite échelle a sensiblement progressé. Les premiers essais réussis effecmés avec 150 
kg de matière fondue ont été réalisés dans l'installation FARO et un programme d'essais à petite 
échelle sur KROTOS a été essentiellement axé sur l'étude de l'explosion de vapeur. 
Dans le domaine de la recherche de base sur les actinides, des études théoriques de leurs 
caractéristiques magnéto-optiques ont grandement contribué à la compréhension du niveau 
exceptionnellement élevé de l'effet Kerr observé dans certains composés des actinides. Il a été établi 
que la tempéramre de transition à l'état supraconducteur de l'américium augmente fortement avec 
la pression. 
Dans les études fondamentales ayant pour objet d'améliorer la sûreté des combustibles nucléaires, 
l'accent a été mis sur une meilleure compréhension des modifications structurelles se produisant dans 
la partie froide du combustible REL à taux de combustion élevé, c'est-à-dire de l'effet de bord. 
Dans le domaine du contrôle de sécurité nucléaire, les activités ont porté sur les techniques 
d'observation vidéo active et la visualisation assistée par ordinateur de l'imagerie de surveillance. 
15 
• Le programme "Technologie et sécurité de la fusion" est exécuté par l'Institut de technologie 
de la sûreté (ITS), l'Institut d'ingénierie des systèmes et d'informatique (IISI) et l'Institut des 
matériaux avancés (IMA). 
Au laboratoire expérimental européen de manipulation du tritium (ETHEL), les activités ont 
principalement consisté à préparer la mise en service de deux boucles expérimentales avec de 
l'hydrogène et du deuterium et à créer de nouveaux services pour améliorer l'exploitation et la 
maintenance futures. L'unité de retraitement du tritium du laboratoire en était au stade du projet 
détaillé. Les opérations de mise en service à froid actuellement en cours devraient être suivies du 
démarrage d'expériences à chaud avec du tritium en 1995. 
Au niveau mondial, les travaux de mise au point de la technologie de la fusion ont été centrés sur 
la conception de la machine ITER ("International Thermonuclear Experimental Reactor"). LTMA 
y a participé en répondant à la demande de sélection et de caractérisation de matériaux pour ITER. 
Parallèlement, 1TMA a également participé au programme européen de mise au point de matériaux 
à faible activation, d'échéance plus lointaine. 
Dans le domame de la fusion thermonucléaire, les activités de simulation par ordinateur et de 
validation expérimentale de procédures de télémanipulation ont continué. De même, les travaux 
d'analyse des transitoires thermiques après un accident ont été poursuivis, en vue de l'établissement 
de lignes directrices de conception et en vue d'évaluations nécessaires pour ITER. 
• Le programme "Capital humain et mobilité" du CCR a donné lieu en 1994 à une 
intensification des activités qui s'est manifestée dans tous les instimts. Il a permis d'accorder 
des bourses de recherche individuelles aux scientifiques intéressés et a offert des possibilités, 
de participer à des réseaux créés avec d'autres organismes de recherche et d'accéder à de 
grandes installations. Le conseil d'administration du CCR a approuvé, en 1994, l'octroi de 
96 bourses individuelles au niveau post-doctoral, la création de 7 réseaux dont le CCR est 
membre, l'octroi de deux bourses institutionnelles en association avec des universités et la 
participation du CCR à l'exploitation d'une grande installation. 
Il est rendu compte avec plus de précision des progrès réalisés dans l'exécution de ces programmes 
au chapitre 2, consacré aux activités des différents instimts du CCR. 
16 
1.5. Soutien scientifique et technique des politiques communautaires 
Le CCR met sa compétence scientifique et technique à la disposition des autres directions 
générales de la Commission pour les aider à formuler et à mettre en oeuvre les politiques 
communautaires. 
Son concours peut prendre plusieurs formes : 
travaux de laboratoire ou études théoriques faisant appel aux capacités scientifiques ou aux 
installations expérimentales du CCR; 
travaux scientifiques et techniques liés à la mise en oeuvre de la législation communautaire 
ou contribution scientifique et technique à l'élaboration de nouvelles réglementations; 
assistance scientifique à la gestion de projets ou de contrats. 
En 1994, ces activités ont absorbé 23 % du budget du CCR. La figure 1 montre la répartition de ce 
soutien scientifique et technique entre les différentes politiques communautaires. L'instauration d'une 
véritable relation client/contractant, ainsi que d'une certaine continuité avec une planification à long 
terme, figuraient au nombre des priorités. En outre, d'importants accords de longue durée ont été 
entérinés par des décisions de la Commission qui ont été communiquées au Conseil et au Parlement 
européen. Les principaux secteurs concernés sont L'environnement, l'énergie et l'agriculture. 
Figure 1 
Soutien scientifique et technique des services de La Commission 
Budget des activités de soutien du CCR (mécus) 
24 
20 
16 
12 
0 dm m • 1994 
1993 
1992 
1991 
CP 
CP 
SPC 
DG I 
DG III 
DG VI SPC DGI DGIII DGVI DGVIII DGXI DGXIII DGXVII Autres 
Cellule de prospective 
Service "Politique des consommateurs" 
Relations économiques extérieures 
Politique indjstrielle 
Politique agricole 
DG VIII Développement DG XI Environnement 
DG XIIITélécommunications, marché de 
l'info, et valorisation de la 
recherche 
DG XVIIEnergie 
17 
Quelque 83 % de l'ensemble de ces activités se sont déroulées cette année dans le cadre d'un accord 
inter-DG pluriannuel ou d'une décision du Conseil ou de la Commission. Le reste répondait à des 
demandes urgentes des directions générales de la Commission. 
• Le concours à la politique de l'environnement, qui représente 27,8 % du budget des 
activités de soutien scientifique et technique du CCR, consiste à apporter une assistance 
scientifique et technique à la DG XI dans la mise en oeuvre de la législation concernant les 
polluants chimiques, la pollution atmosphérique, la qualité des eaux, les déchets chimiques, 
les risques industriels et les accidents majeurs. Cette mission s'intègre dans le programme 
d'action communautaire en matière d'environnement et englobe les aspects suivants : 
en matière de pollution atmosphérique, aide à la mise en oeuvre des directives 80/779/CEE 
et 85/203/CEE concernant la qualité de l'air (S02, N02) et de la directive 92/72/CEE (ozone, 
études de modélisation) et signature par la DG XI et le CCR, le 11 juillet 1994, d'une 
déclaration commune d'intention concernant L création et l'exploitation du Laboratoire 
européen de référence en matière de pollution de l'air (ERLAP); 
organisation de l'expérience européenne ETEX, ayant pour objet de tester la validité des 
modèles atmosphériques pour les interventions d'urgence au moyen de traceurs émis par des 
sources artificielles; cette expérience, lancée en 1992 afin d'aider la DG XI dans ses activités 
dans le domaine de la radioprotection, progresse de façon satisfaisante, avec la participation 
de plus de vingt pays; 
aide à la gestion des données sur la contamination des milieux naturels due à l'accident de 
Tchernobyl qui sont actuellement collectées en vue de l'établissement d'un atlas; ce projet est 
réalisé en collaboration avec tous les pays européens, y compris les pays d'Europe centrale, 
la Russie, la Biélorussie et l'Ukraine; 
collecte de données par le Bureau européen des substances chimiques, comme prévu par le 
règlement du Conseil 793/93 concernant l'évaluation des risques liés aux produits chimiques 
existants; la base de données IUCLID ("International Unified Chemicals Information 
Database", ex-EUCLID) est devenue opérationnelle; 
inauguration du Centre européen de validation des méthodes "alternatives" (ECVAM), le 
17 octobre 1994; ce centre est en train de mettre en place des services d'information et 
d'organiser une série d'ateliers, de "task forces" et de symposiums pour préparer les exercices 
interlaboratoire de prévalidation et de validation officielle des essais et stratégies d'essai 
élaborés pour éviter l'expérimentation animale; 
mise en place, au Centre commun de recherche, d'un service des accidents majeurs se 
consacrant à des activités scientifiques et techniques liées à l'application de la législation 
communautaire en matière de lutte contre les risques d'accidents majeurs (directive 
82/501/CEE); une déclaration commune d'intention a été signée en janvier 1994 par la DG 
XI et le CCR. 
• Le soutien de la politique de l'énergie (DG XVII) représente 27,3 % du budget consacré 
aux activités de soutien scientifique et technique. 
La plupart des travaux entrepris relèvent des domaines suivants : 
18 
formation des inspecteurs, harmonisation des pratiques en matière de contrôle de sécurité 
nucléaire en service, fourniture d'un matériel à la pointe du progrès et analyses de référence 
sur des échantillons de matières nucléaires; 
conception de laboratoires d'analyse destinés à assurer le contrôle de sécurité sur le site 
d'installations de retraitement telles que Sellafield et La Hague; analyses de routine 
d'échantillons de matières nucléaires; 
participation à l'élaboration de scénarios énergétiques à long terme couvrant notamment 
l'évolution de l'industrie électronucléaire; 
contribution aux économies d'énergie et à l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les petites 
et moyennes entreprises, dans les bâtiments et dans les transports; 
pilotage de projets de démonstration des applications de la photovoltaïque et de l'héliothermie. 
• Le soutien à la politique agricole commune, qui représente 14,2 % du budget consacré aux 
activités de soutien scientifique et technique, se répartit essentiellement entre trois domaines 
d'investigation : 
application de la télédétection aux statistiques agricoles, avec mise au point et démonstration, 
jusqu'au stade semi-opérationnel, de méthodes d'intégration des données recueillies par 
télédétection dans les séries statistiques servant au calcul des surfaces cultivées et de la 
production agricole dans la CE (décision du Conseil du 26 septembre 1988); 
mise en oeuvre de systèmes de vérification des casiers agricoles à l'aide des techniques de 
télédétection aérienne ou spatiale; 
dans le cadre du Bureau européen des vins, alcools et boissons spiritueuses, identification de 
l'origine de l'alcool contenu dans les vins et spiritueux et utilisation des spectres RMN et de 
rapport isotopique. 
On trouvera au chapitre 2 des informations complémentaires sur les activités de soutien.scientifique 
et technique des services de la Commission. 
1.6. Travaux pour compte de tiers 
Les clients du CCR 
Le CCR met ses compétences scientifiques à la disposition de clients extérieurs depuis 1988 et en 
sept ans, il a enregistré des commandes représentant globalement plus de 83 millions d'écus. 
Au cours de la première période (1988-1991), son carnet de commandes a atteint, déduction faite des 
annulations, 43,85 millions d'écus au total. 
19 
Tableau 1 
Exécution de travaux pour compte de tiers commandés entre 1988 et 1991 
(en millions d'écus) 
Années 
Carnet de 
commande initial 
Annulations 
Carnet de 
commande effectif 
Montants facturés 
Paiements reçus 1988-1992 
45,64 
1,45 
44,19 
25,43 
23,38 1988-1993 
45,64 
1,79 
43,85 
29,49 
27,87 1988-1994 
45,64 
1,79 
43,85 
32,74 
31,30 
A la fin de 1994, 72 % des travaux pour lesquels des marchés avaient été conclus pendant la période 
1988-1991 étaient terminés et avaient été facturés et les encaissements correspondants atteignaient 
au total 31,3 millions d'écus. L'exécution des 28 % restants de travaux commandés continue et se 
prolongera en certains cas jusqu'à l'an 2000. 
Le montant global des commandes reçues de clients extérieurs par le CCR pendant la période 
1992-1994 s'élève à environ 39 millions d'écus, dont 18 millions d'écus au total de nouvelles 
commandes reçues en 1994. A la fin de 1994, 59 % des travaux prévus par les contrats conclus en 
1992-1994 avaient été exécutés et facturés, pour une somme de 23 millions d'écus au total (voir 
figure 3). Le reste sera exécuté en 1995 et ultérieurement. Les encaissements correspondent 
exactement aux montants facturés. 
20 
L'industrie, dont émanent 57 % des commandes, 
resté le principal débouché du CCR. La part 
des commandes émanant des organismes de 
recherche est de 21 %. 
Le secteur nucléaire demeure, avec près de 75 % 
des marchés, le principal domaine d'activité. 
Un peu plus de 25 % du total des commandes 
reçues par le CCR qui sont actuellement en 
cours d'exécution émanent des autres secteurs 
(y compris l'environnement). 
Figure 3 Figure .2 
Répartition des commandes suivant leur origijie 
Divers 
Organ, de recherche 
Admin. publiques MX ndustrie 
Suivantslesdomainesd'activité 
Autres secteurs, «JL ' envi romement 
Secteur nucléaire 
Travaux pour compte de tiers comnandés-au CCR pendant la période 1992-1994 
Pfcntant (en millions d'écus) 
40 F 
36 
32 
28 
24 
20 ~ Commandes 
21 
La tendance à l'accroissement des besoins du secteur public en services scientifiques spécialisés dans 
le domaine de la gestion de l'environnement, tendance qui se faisait déjà sentir en 1993, est en train 
de s'accentuer. Les projets dans le cadre desquels le CCR participe à l'étude de la pollution de l'air, 
de l'eau et du sol et à la gestion des déchets industriels et urbains ont sensiblement progressé; les 
activités en rapport avec l'environnement représentent maintenant 20 % du volume des commandes 
en cours d'exécution au CCR, notamment à Ispra, et pourraient continuer à se développer. 
L'Institut des matériaux avancés avait pris une grande longueur d'avance sur les autres instimts du 
CCR dans la course aux marchés de travaux pour compte de tiers, mais un contrat très important 
vient pour la première fois d'être obtenu par ceux qui sont installés sur le site d'Ispra. 
1.7. Coopération avec les organismes de recherche nationaux 
Une partie des liens de coopération du CCR n'ont rien d'officiel et sont fondés sur les nombreuses 
relations personnelles que les membres du personnel se sont faites au cours de leur carrière ou à 
l'occasion de leur participation à des réseaux ou à des groupes de travail internationaux. 
Les scientifiques n'appartenant pas au personnel permanent, tels que boursiers, experts nationaux 
détachés et chercheurs hôtes, contribuent à la multiplication des contacts avec leurs institutions 
d'origine. Il en résulte, entre des chercheurs dont la formation scientifique peut être extrêmement 
différente, mais qui travaillent sur des problèmes connexes, des échanges d'informations spontanés 
qui s'avèrent extrêmement féconds au niveau de la diffusion des idées et de la recherche de solutions 
pratiques nouvelles. 
Le CCR coopère de manière plus structurée avec des organismes nationaux de recherche des pays 
de l'Union européenne et des pays de l'AELE associés dans le cadre d'accords bilatéraux et 
multilatéraux, de "réseaux CHM" et de projets Eureka. 
La coopération bilatérale se concentre en règle générale sur des domaines hautement spécialisés dans 
lesquels le partage des compétences scientifiques contribue à rehausser le niveau d'excellence des 
deux partenaires. Le nombre d'accords de coopération bilatérale en vigueur en 1994 était de 87. 
La coopération multilatérale couvre généralement un domaine plus vaste que la coopération bilatérale. 
Le nombre de partenaires peut aller de 2 à 20 et davantage, voire même 70 dans des cas extrêmes. 
49 accords de coopération multilatérale, auxquels participent au total près de 600 partenaires, sont 
actuellement en vigueur. 
La figure 4 donne la répartition des accords de coopération bilatérale et multilatérale entre les 
différents instimts du CCR. 
Le programme "Capital humain et mobilité" (CHM), avec son système de création de réseaux avec 
d'autres organismes de recherche, est un autre cadre de coopération fort utile. Le CCR participe à 
20 réseaux CHM (voir figure 5). Les boursiers titulaires d'une licence ou maîtrise ou d'un doctorat 
assurent une multitude de contacts avec leurs universités d'origine et constituent une excellente source 
d'information. 
Le CCR participe aussi à cinq projets Eureka (voir figure 5)2 : 
L'initiative EUREKA tend à resserrer la coopération entre les entreprises et les instituts de recherche dans le domaine des techniques de 
pointe afin d'accroître la productivité et la compétitivité mondiale des industries et des économies nationales et, partant, de consolider les 
bases d'une prospérité et d'un emploi durables. Elle rassemble 20 pays, plus la Commission européenne. 
22 
20 r 
15 Figure 4 
Coopérations bilatérales et multilatérales 
Nombre de coopérations 
bilatérales 
Multilatérales 
10 
IMMR IT IMA IE IISI IAT ITS IPT 
10 Figuré 5 
Coopéetions au titre du programme CHM et de l'initiative EUREKA 
Nombre de coopérations Réseaux CHM 
EUREKA 
IMMR IT IMA IE IISI IAT ITS IPT 
23 
CEFIR ("Ceramic European Fibre Research", EU 658), dont l'objectif est la production de 
fibres céramiques réfractaires européennes; une nouvelle méthode a été élaborée pour la 
réalisation de l'interface entre fibre et matrice des matériaux composites (voir point 2.3.), 
IPACERC ("Induction Plasma Assisted CVD of Erosion Resistant Coatings"), dont l'objet est 
de mettre au point un réacteur de dépôt chimique en phase vapeur de revêtements résistant 
à l'érosion "assisté par plasma" qui sera utilisé dans la fabrication des turbines d'hélicoptères, 
FORMENTOR (EU 19), qui vise à mettre au point des systèmes experts destinés à faciliter 
la prise de décisions dans des situations dangereuses; la première version d'une méthode 
cohérente applicable à un système d'aide à la décision en temps réel a été réalisée (voir 
- point 2.4.), 
EUROTRAC (EU 7), avec son sous-projet TRACT ("Transport of Air Pollutants over 
Complex Terrain"), qui consiste à évaluer le cheminement des polluants atmosphériques dans 
la région des Alpes à l'aide de traceurs artificiels et a déjà fourni des données expérimentales 
qui ont été stockées dans une banque désormais disponible pour la vérification de modèles 
prévisionnels, et son sous-projet LACTOZ ("Laboratory Studies of Chemistry related to 
Tropospheric Ozone"), qui consiste à analyser en laboratoire la transformation 
(photo)chimique des polluants atmosphériques et dans le cadre duquel la coopération établie 
avec les universités de Kiel et de Milan a abouti à des résultats intéressants (voir point 2.5.), 
EUROENVIRON (EU 330), avec un sous-projet TRACY (métaux toxiques dans les tissus et 
les liquides organiques chez l'homme) (EU 618) qui vise à créer une base de données 
évolutive concernant les substances toxiques dans l'organisme humain et un projet de 
laboratoire d'analyse mobile (EU 674) dont l'objectif est de mettre au point une unité capable 
d'analyser sur le terrain les eaux, les déchets et les sols et dans le cadre duquel un exercice 
interlaboratoire est presque terminé (voir point 2.5.). 
1.8. Coopération internationale 
• Coopération dans le domaine de la recherche et du développement concernant le contrôle de 
sécurité nucléaire 
La Commission des Communautés européennes a approuvé en juillet 1994 l'accord renouvelant le 
très ancien accord de coopération conclu pour la première fois en janvier 1982 entre le ministère de 
l'énergie des Etats-Unis et la Communauté européenne de l'énergie atomique. 
Le Conseil en a été informé, conformément à l'article 101, paragraphe 3, du traité EURATOM, et 
l'accord a été signé le 6 janvier 1995. Cette reconduction permettra la poursuite d'une collaboration 
fructueuse avec plusieurs laboratoires des Etats-Unis dans le domaine de la recherche et du 
développement concernant le contrôle de sécurité nucléaire. 
Dans ce même domaine, la coopération avec F Institut japonais de recherche sur l'énergie atomique 
(JAERI) prévue par l'accord signé par la Commission et cet institut en mai 1990 s'est développée 
de manière très satisfaisante. 
Les travaux entrepris dans le cadre d'un contrat passé avec le Kohplin Radium Institute de 
Saint- Pétersbourg et portant sur l'évaluation des performances d'un équipement d'échantillonnage 
automatisé destiné aux contrôles de sécurité nucléaire sur le site d'une installation de retraitement du 
combustible nucléaire ont progressé comme prévu. 
24 
• Coopération avec l'USNRC (US Nuclear Regulatory Commission) dans le domaine de la 
sûreté des réacteurs nucléaires 
Centrés sur les accidents graves, les travaux menés dans le cadre d'un accord de coopération en 
matière de recherche sur la sûreté nucléaire ont également progressé comme prévu (voir 2.7.). 
• Coopération avec la Chine dans le domaine de l'application des techniques de télédétection 
à l'observation de la Terre 
De premières discussions ont eu lieu au sujet de l'établissement d'un plan de coopération dans le 
domaine des techniques d'observation de la Terre afin de pouvoir suivre l'évolution de l'état de 
l'environnement en Chine. 
1.9. Rénovation du site d'Ispra 
Ispra, situé dans le nord de l'Italie, est le plus étendu des cinq sites, du CCR. Il a été remis à la 
Communauté européenne de l'énergie atomique (EURATOM) en 1960-62 et a connu au cours des 
années 60 un développement qui en a fait alors un centre de recherche en mégascience nucléaire à 
vocation technologique pouvant accueillir un effectif de 4 000 personnes. Une orientation 
radicalement nouvelle ayant été donnée au programme nucléaire depuis lors, les effectifs d'Ispra sont 
maintenant de 2 185 personnes, y compris le personnel non permanent, les chercheurs hôtes et les 
étudiants. 
Le fait que l'on disposait à l'époque d'énergie bon marché explique la dispersion des bâtiments du 
Centre, qui témoigne d'une certaine méconnaissance des aspects écologiques et économiques du 
rendement énergétique. Cependant, la recherche non nucléaire dTspra a été progressivement axée, 
après 1973, sur des questions de "sécurité" et d'"environnement" et il est probable qu'elle va de plus 
en plus consister en recherches dites "douces", telles que celles qui se pratiquent dans le domaine 
des sciences écologiques et biologiques. Ce type d'activités nécessite des bâtiments et des 
infrastructures d'un type différent, par exemple des laboratoires de dimensions plus modestes et 
davantage de bureaux pour le traitement des données. 
La nécessité de rénover les installations et d'en ériger de nouvelles est, pour la direction du CCR, 
une occasion dont elle va profiter pour réaménager le site dTspra suivant des critères écologiques 
en concentrant toutes les futures constructions dans une zone moins étendue et plus densément bâtie, 
dans l'espoir de réaliser de notables économies d'énergie et de voir la nature reconquérir le terrain 
non bâti. L'intention est de faire dTspra un modèle en matière de transformation d'un centre de 
recherche relativement vétusté en un établissement écologiquement performant. Le fait qu'Ispra ait 
accueilli à la fois l'Institut de l'environnement et les chercheurs qui se consacrent aux sources 
d'énergie de substitution constitue un autre stimulant dans ce sens. 
La création d'un "écocentre" à Ispra a été proposée en 1991, l'établissement des plans a commencé 
en 1992 et a progressé en 1993, se rapprochant alors de la phase de parachèvement d'un plan 
directeur concernant l'ensemble du site et son bilan énergétique. Ce plan directeur est désormais 
disponible. Il couvre tous les aspects de l'adaptation des infrastructures, de la construction de 
bâtiments et de la remise en état de la nature. Cette transformation progressive s'avère être une 
tâche plus difficile que la conception improvisée d'un centre "vert". 
Tous les bâtiments seront concentrés dans une zone circonscrite dans la partie nord du site, où le taux 
d'occupation du sol sera cinq fois supérieur à ce qu'il est actuellement. 
25 
La réalisation du plan a commencé et progresse : la façade sud (780 m2) du hall expérimental de 
l'ELSA (Laboratoire européen d'évaluation des structures) est déjà revêtue de panneaux solaires. 
Dans quatre bâtiments préservés, des aménagements sont en cours afin de réduire la consommation 
d'énergie; trois bâtiments neufs actuellement à l'étude seront construits en 1995/96. 
1.10. Publications, ateliers et séminaires 
• Publications et brevets 
En 1994, le CCR a publié 951 documents. Le tableau 2 donne la répartition de ces publications entre 
les différents instimts. 
La liste détaillée des publications du CCR paraît chaque année dans le "Publications Bulletin". Le 
dernier numéro de cette revue (n° 14/ISSN0254-3133), paru en mars 1994, contient celle de 1993. 
Par ailleurs, 30 brevets ont été accordés en 1994 au CCR. Leur liste figure également dans le 
bulletin. 
26 
Tableau 2 
Ventilation des publications du CCR par institut en 1994 
Instituts 
Direction générale 
IMMR 
IT 
IMA 
IISI 
IE 
IAT 
ITS 
IPT 
Total Rapports 
EUR 
1 
5 
2 
24 
22 
16 
14 
15 
4 
103 Communica­
tions 
78 
77 
111 
105 
68 
111 
90 
6 
646 Articles ,, 
2 
38 
33 
49 
17 
34 
14 
10 
5 
202 Total 
121 
112 
184 
144 
118 
139 
115 
15 
951 
• Conférences, ateliers et séminaires 
En 1994, le CCR a organisé 5 conférences, quelque 200 réunions et ateliers internationaux et 
60 visites sur les différents sites. Le total de 7 700 visiteurs qui en est résulté montre que le Centre 
ne cesse d'élargir son audience dans la communauté scientifique internationale. 
La liste qui suit n'est pas exhaustive. 
Conférences 
8-10 mars 
ler-2 juin 
13-14 septembre 
Ateliers et réunions 
ler-2 février 
21 février 
16-19 avril 'Projet PISC (intégrité des composants en acier) - CCR Petten 
4e symposium international sur les denrées alimentaires et les produits 
cosmétiques - CCR Ispra 
"Quantitative Structure - Activity Relationships (QSAR) in Environmental 
Sciences" - CCR Ispra 
2e réunion du comité directeur de la phase préparatoire du projet de Centre 
d'observation de la Terre (COT) - CCR Ispra 
Emissions biosynthétiques en zone méditerranéenne - CCR Ispra 
Journées des Actinides - CCR Karlsruhe 
27 
28-29 juin Groupe de travail "Cibles et combustibles" - CCR Karlsruhe 
4-6 octobre Assurance de la qualité en chimie analytique - CCR Geel 
12 octobre Manipulation/analyse des matières nucléaires "vagabondes" (initiative du 
ministère fédéral de l'environnement) - CCR Karlsruhe 
28 
2. ACTIVITES DES INSTITUTS DU CCR EN 1994 
Le présent chapitre expose les activités des Instimts du CCR en 1994. 
2.1. Institut des mesures et des matériaux de référence (EVIMR) 
L'EMMR se consacre à la promotion de normes européennes et à l'harmonisation de matériaux 
et de méthodes de référence. Il a contribué au volet "Mesures et essais" du programme-cadre 
en exécutant son programme spécifique intitulé "Mesures et matériaux de référence". Comme 
par le passé, ses travaux ont porté sur des questions nucléaires aussi bien que sur des questions 
non nucléaires et ont participé de la recherche fondamentale aussi bien que de la recherche 
appliquée. L'EMMR déploie essentiellement des activités de soutien dans le domaine du contrôle 
de sécurité nucléaire, à la demande de la direction générale des relations extérieures (DG I) et 
pour le compte de l'Agence internationale de l'énergie atomique (ALEA) et de la direction 
générale de l'énergie (direction du contrôle de sécurité d'Euratom, DG XVII). Il fournit 
également des services et des matériaux de référence à différents clients dans les Etats membres 
de PUE. 
• Mesures et matériaux de référence 
LTMMR a pour mission de contribuer à une harmonisation et à une normalisation plus poussées des 
mesures de type analytique. Dans ce but, les moyens disponibles ont été essentiellement affectés aux 
tâches suivantes : 
préparation, caractérisation et certification de matériaux de référence de haute qualité facilitant 
l'instauration, au niveau européen, d'un système coordonné de mesures pour les analyses, 
utilisation des compétences en métrologie et des techniques d'analyse fine pour régler un 
certain nombre de questions non nucléaires spécifiques. 
Les matériaux de référence de haute qualité ainsi préparés servent à l'étalonnage d'instruments 
d'analyse utilisés à tous les stades du cycle du combustible nucléaire et dans différents domaines non 
nucléaires afin d'accroître la fiabilité des mesures en chimie et en physique. Des échantillons destinés 
à la mesure de données nucléaires ont été confectionnés et caractérisés (citons notamment une 
nouvelle série de dépôts de référence pour 10B et 6LiF). 
Les opérations de certification du rhodium, du titane et des nouveaux alliages AlCo destinés à la 
dosimetric neutronique en réacteur progressent de manière satisfaisante. En ce qui concerne les 
matériaux de référence non nucléaires, de nouvelles améliorations apportées à l'automatisation des 
processus de production ont permis d'accroître la productivité et la qualité. 
Des progrès ont été accomplis dans l'étude du comportement électrochimique des métallothionines 
et des molécules apparentées. Les déterminations des métaux à l'état de traces dans des substances 
d'origine marine se sont poursuivies. 
Les activités relevant du programme européen ordinaire d'évaluation des mesures interlaboratoire 
(REIMEP) ont continué et des certificats ont été délivrés concernant la teneur en uranium et en 
plutonium de pastilles d'oxydes mixtes. 
Le laboratoire de chimie ultrapropre est désormais utilisé pour la production d'acides extrêmement 
purs. Le programme international d'évaluation des mesures (IMEP), entrepris en collaboration entre 
de nombreux laboratoires des Etats membres, a suscité l'intérêt de laboratoires officiels des Etats du 
29 
bassin du Danube, qui ont manifesté le désir de participer à une campagne IMEP d'intercomparaison 
des déterminations des éléments à l'état de traces dans l'eau. 
Les mesures de la composition isotopique de gaz rares et d'éléments légers à l'aide de leurs dérivés 
fluorés gazeux progressent. 
Des mesures des réactions induites par les neutrons ont encore été faites à la demande et à la 
satisfaction d'utilisateurs travaillant dans les domaines de la technologie de la fission et de la 
technologie de la fusion : 
les sections efficaces totales de 10B ont été mesurées sur l'accélérateur linéaire et sur le Van 
de Graaff dans le cadre d'une coopération dont l'initiative avait été prise par le comité des 
sciences nucléaires de l'Agence de l'énergie nucléaire (AEN); 
des mesures des sections efficaces totales du fer et de l'aluminium ont été effectuées avec une 
excellente résolution en énergie pour répondre à une préoccupation particulière exprimée par 
le groupe de travail de l'AEN s'occupant de coopération en matière d'évaluation; 
en collaboration avec le Kernforschungszentrum de Karlsruhe, les sections efficaces de 
capture de neutrons de 138Ba et de 208Pb ont été mesurées; 
des mesures de haute précision des sections efficaces totale et de capture de 237Np ont été 
effectuées en collaboration avec le CEA. 
L'accélérateur linéaire n'a été en état de marche que pendant le premier semestre de 1994; une 
complète remise à neuf de cette machine a depuis lors été entreprise. 
Des travaux de normalisation des radionucléides ont été effecmés sur des sources non ponctuelles de 
41Ca et 56Co. Deux spectres de référence de rayons-X de faible énergie, présentant chacun une série 
de bandes de fluorescence différentes, ont été préparés et sont à la disposition d'éventuels utilisateurs. 
Les mesures de faibles niveaux de radioactivité ont continué en collaboration avec le 
Max-Planck-Institut de Heidelberg et le laboratoire souterrain du SCK à Mol. 
• Services fournis à la Communauté et à l'extérieur 
Dans le cadre d'un programme de contrôle de la qualité coordonné par lui et intéressant l'ensemble 
des laboratoires dépendant de l'ECS AM (groupe de travail de la Commission européenne pour les 
analyses et les mesures relevant du contrôle de sécurité), 1TMMR a continué à effectuer, à la 
demande de la direction du contrôle de sécurité d'Euratom de la DG XVII, des mesures ayant pour 
objet de vérifier les contrôles de sécurité. Il a en particulier évalué les résultats d'analyses effectuées 
sur des pastilles d'oxydes mixtes uranium-plutonium. 
Une méthode chromatrographique d'identification et de quantification des précurseurs des teintures 
capillaires et des copulants chromogènes a été mise au point pour les besoins du service de protection 
des consommateurs. Une banque de données sur la sécurité des produits a été conçue et sa 
constitution est presque terminée. 
Les travaux effecmés pour la direction générale de l'agriculture ont été essentiellement axés sur la 
préparation de matériaux de référence pour le caillé de brebis et sur celle de lait en poudre truffé de 
dioxines et de furanes. 
30 
Le stade de la production à grande échelle a été atteint pour plusieurs matériaux de référence (quatre 
types de dépôts pour le programme de mesures et d'essais (ex-BCR), caillé et poudre de lait pour 
la DG VI, chair de truite et sédiments antarctiques pour des clients extérieurs, etc.). 
2.2. Institut des transuraniens (IT) 
L'IT possède l'expérience nécessaire et un matériel unique pour étudier les propriétés des 
combustibles nucléaires. Il effectue des recherches sur la sûreté des actinides dans le cycle du 
combustible dans le cadre du programme concernant la sûreté de la fission nucléaire. D 
contribue également à la recherche sur le comportement du combustible dans les conditions d'un 
accident, à la caractérisation des formes de déchets nucléaires et à la recherche exploratoire. 
D apporte son soutien scientifique et technique au contrôle de sécurité nucléaire à la demande 
des directions générales des relations extérieures (DG I) et de l'énergie (DG XVII). D exécute 
en outre un certain nombre de contrats pour le compte de divers clients. 
• Sûreté des actinides dans le cycle du combustible nucléaire 
Combustible des réacteurs à eau légère à taux de combustion élevé 
Les travaux entrepris afin de mieux comprendre les propriétés physiques du combustible à base 
d'oxyde d'uranium à taux de combustion élevé ont continué tant sur des combustibles simulés 
(SIMFUEL) que sur du combustible réel irradié en pile. La relation entre le potentiel d'oxygénation 
et le rapport oxygène/métal du combustible a en particulier été étudiée. Pour la première fois, l'effet 
tampon de l'oxydation des produits de fission contenant du molybdène sur l'oxydation du combustible 
a pu être confirmée. 
Des travaux d'implantation ionique plus poussés ont permis d'étoffer la base de données contenant 
les paramètres relatifs à l'apparition de défauts de structure à la périphérie du combustible (effet de 
bord). Les travaux portant sur les dommages radio-induits ont été étendus à des implants d'uranium 
à très haute énergie. Pour la première fois, des traces de fission double ont pu être observées dans 
l'U02. 
Combustibles destinés à des expériences de transmutation et de séparation des actinides 
Une nouvelle catégorie d'activités consiste à étudier les dégâts radio-induits sur des matériaux (par 
exemple MgAl204 spinelle) destinés à servir de matrice pour la transmutation des actinides mineurs. 
De premiers résultats ont été obtenus dans le cadre de l'étude des changements de phase et du 
gonflement dus à l'impact des produits de fission dans de telles matrices. 
Le laboratoire des actinides mineurs (AM) a été agrandi, un équipement ayant été mis au point pour 
la préparation de poudres suivant la méthode sol-gel et une nouvelle chaîne de fabrication ayant été 
conçue pour la préparation d'aiguilles de combustible contenant des actinides mineurs. 
Les travaux consacrés à la séparation des actinides contenus dans des solutions de déchets se sont 
poursuivis avec des déchets réels de haute activité. Des agents d'extraction potentiels ont été essayés 
dans des batteries de centrifugeuses à contact. 
Des travaux préparatoires ont été effectués sur des cibles de combustible en vue de la transmutation 
d'actinides mineurs (essentiellement Am-241, Am-243 et Cm) dans un réacteur rapide. Ce projet est 
actuellement mené en coopération avec le CEA (France), l'ECN (Pays-Bas) et le KfK (Allemagne). 
Etudes de l'U02 à haute tempéramre 
31 
Dans le but d'établir un modèle microscopique unifié couvrant de multiples caractéristiques 
thermophysiques, on a poursuivi les études entreprises sur de l'oxyde d'uranium à haute tempéramre 
à l'aide notamment des analyses des données calorimétriques précédemment recueillies à ITT. 
La machine à décharge laser construite pour mesurer le coefficient de diffusivité thermique du 
combustible irradié a été essayée avec plusieurs échantillons normalisés et avec des matériaux 
semi-transparents présentant des difficultés particulières. Les performances de l'appareillage construit 
à ITT se sont avérées remarquables grâce à un système d'alignement mécanique et optique très 
sophistiqué. 
Des essais de recuit de combustible irradié placé au contact de matériaux de structure de réacteurs 
ont été effecmés à des températures atteignant jusqu'à 1600° C, le plus souvent en atmosphère 
légèrement réductrice. Les résultats font seulement apparaître de légères augmentations des rejets de 
nuclides par rapport aux expériences effectuées sans matériaux de structure. 
Recherche de base sur les actinides 
L'étude des caractéristiques physiques et structurelles du UPd2Al3, supraconducteur de fermions 
lourds, et des composés isostrucmrels NpPd2Al3 et NpNi2Al3 a continué, à l'aide notamment de 
solutions solides entre les deux premiers composés présentant des rapports Np/U différents. 
Dans d'autres expériences, l'accent a été mis sur des composés de l'uranium et du neptunium 
présentant une structure de type AuCu3 (étude de l'effet Mô/3bauer, caractéristiques structurelles et 
électriques). Tous les composés de l'uranium présentent une compression anormale sans modification 
structurelle, ce qui n'est pas le cas des composés du neptunium. L'origine de ce phénomène pourrait 
indiquer un transfert d'électrons induit par la pression dans l'uranium. Les autres effets intéressants 
de la pression que l'on a pu observer sont l'accroissement de la supraconductivité dans l'américium 
et d'importantes modifications des températures de réorganisation magnétique dans certains composés 
de l'uranium, du neptunium et du plutonium. 
L'étude théorique des propriétés optiques et magnétiques des matériaux contenant des actinides a 
continué. Un programme de calcul du dichroïsme circulaire récemment mis au point a été appliqué 
en particulier à différents composés, par exemple au sulfure d'uranium. Les relations entre les 
températures de Curie du Cm et du Gd et la pression ont été calculées et comparées. 
Comportement du combustible en cas d'accident 
Les quantités de gaz de fission libérées par des pastilles d'U02 à taux de combustion élevé gainées 
et présentant un trou central recuit en atmosphère de He/3% H2 ont été étudiées à l'aide de rampes 
thermiques simulant le comportement thermique pendant un accident par perte de réfrigérant (accident 
LOCA). Les premiers résultats indiquent qu'elles peuvent être mises en corrélation avec 
l'augmentation de la tempéramre. 
De nouvelles améliorations ont été apportées au programme de calcul TRANSURANUS. Citons 
notamment une analyse statistique sous forme d'analyse numérique du bruit. 
Un nouveau modèle TUBRNP (TRANSURANUS BuRNUp) a été mis au point pour prévoir la 
répartition radiale de la densité de puissance en fonction du taux de combustion, ainsi que le profil 
radial des isotopes de l'uranium et du plutonium. 
32 
Pour étudier les conséquences d'une rupture accidentelle du gainage du combustible à base d'oxyde 
des surrégénérateurs rapides contenant de l'américium et du nepmnium, des essais de compatibilité 
du sodium ont été effecmés sur des combustibles de ce type dans les conditions du laboratoire. 
• Caractérisation des déchets radioactifs 
Des échantillons supplémentaires d'U02 irradié ont été lixiviés en milieu hautement oxydant. 
L'influence du granité (conditions réductrices) sur la lixiviation du combustible usé a également été 
étudiée. 
La corrosion de combustible U02 neuf et usé dans différents milieux a été étudiée à l'aide de 
techniques électrochimiques. En raison de leur grande résistivité, les échantillons présentent des 
piqûres aux joints des grains ou au niveau des inclusions. Les matériaux irradiés, plus hétérogènes, 
sont (—50 fois) plus corrodés que l'U02 non irradié. 
• Services fournis à la Communauté 
Les tâches de conception exécutées pour le laboratoire de Sellafield ont continué et à cet égard, deux 
étapes importantes pour l'aménagement du laboratoire ont été franchies : l'étude des "risques 
d'exploitation" et le rapport de sécurité préalable à la mise en service ont été acceptés par l'exploitant 
de l'installation. Un système de contrôle de la qualité conforme à la norme ISO 9001 (EU 29000) 
a été instauré avec l'aide de consultants extérieurs. 
Quelque 500 analyses chimiques d'échantillons prélevés par les inspecteurs ont été effectuées en 1994 
pour la direction du contrôle de sécurité d'Euratom à Luxembourg. 
Un appareil compact et portable de mesure d'absorption K pour solutions d'uranium et un compteur 
de neutrons et de gamma pour échantillons d'oxyde de Pu, destinés tous deux aux inspecteurs, ont 
été réalisés. Un appareillage hybride de mesure d'absorption K, installé à La Hague pour effectuer 
des mesures de routine sur les échantillons à l'entrée, a été entretenu et utilisé pour des mesures 
d'inspection de routine par le personnel de l'Institut. 
Pour la DG XVII toujours, la spectrométrie de masse à plasma inductif a été combinée à l'utilisation 
d'une colonne de séparation en phase liquide sous haute pression pour la mesure en temps réel des 
actinides et des produits de fission et à celle d'un laser pour l'ablation de combustibles ou d'autres 
substances hautement radioactives. Un spectromètre de masse à décharge luminescente très sensible 
a été installé dans une boîte à gants et étalonné pour une vaste gamme de matériaux. 
En 1994, les matières nucléaires dites "vagabondes" reçues ont été analysées dans le cadre d'un 
accord conclu entre l'Allemagne et la Commission européenne et plus particulièrement la direction 
du contrôle de sécurité d'Euratom à Luxembourg. Les échantillons ainsi analysés vont de poudres 
contenant de l'uranium à des matières contenant du plutonium', en passant par des pastilles de 
combustible neuf. 
• Travaux pour compte de tiers 
Une percée technologique a été réalisée dans la préparation d'émetteurs a pour une nouvelle 
radio-immunothérapie. Le système de séparation chimique de l'Ac-225 contenu dans l'U-233 et le 
Th-229, qui repose sur la sorption sur phosphate de titane suivie d'un échange de cations, est devenu 
une technique de routine. De premiers lots d'Ac-225 ont été expédiés aux Etats-Unis, où des études 
cliniques sont en cours. 
33 
Des poly-alliages contenant des actinides, destinés à servir de cible d'irradiation, ont pu être 
fabriqués. 
Les travaux effecmés sous contrat comprenaient également l'émde des résidus de la dissolution de 
combustibles à taux de combustion élevé et la caractérisation de combustibles nucléaires usés. 
L'exécution de ces contrats a démarré en 1994. 
Dans les cellules chaudes de l'Institut, des travaux importants concernant l'évaluation des 
performances des combustibles commerciaux et de leur gainage ont été poursuivis dans le cadre d'un 
contrat avec l'industrie nucléaire. Des essais non destructifs ont également été effecmés pour compte 
de tiers sur 125 barreaux de combustible, de même que des analyses d'échantillons provenant de la 
première série d'essais du projet PHEBUS. 
Au total, les travaux exécutés pour compte de tiers en 1994 représentent environ 2,5 millions d'écus. 
• Recherche exploratoire 
En raison de la reconversion des réacteurs d'essais des matériaux à l'uranium faiblement enrichi 
entreprise afin de soutenir la politique de non-prolifération, il se pose un problème non négligeable 
d'accroissement de la charge d'uranium. La démonstration a été faite qu'il était possible de fabriquer 
pour les réacteurs d'essais des matériaux un nouveau combustible de haute densité (7 g U/cm3) à base 
de nitrure d'uranium. Les études de compatibilité ont montré qu'au-dessous de 500*C, il n'y a pas 
d'interaction métallurgique entre le nitrure d'uranium et l'aluminium. 
Il a été démontré que le taux d'agglutination acoustique des aérosols dépendait de façon linéaire de 
la puissance acoustique appliquée. Ce résultat a des conséquences importantes pour les modèles 
d'agglutination acoustique et pour la conception de cavités d'agglutination efficaces. 
2.3. Institut des matériaux avancés (IMA) 
Partagé entre les deux sites de Petten et d'Ispra, l'IMA exécute le programme spécifique 
"Matériaux avancés" et exploite le réacteur à haut flux pour les autorités néerlandaises et 
allemandes. Il est engagé dans des recherches prénormatives , ainsi que dans des travaux à 
façon pour l'industrie. Les domaines de recherche dans lesquels il a concentré ses efforts en 
1994 sont les suivants : matériaux et mesures, fiabilité et longévité, matériaux destinés à être 
utilisés en milieu particulièrement hostile, techniques de modification des surfaces, méthodes 
de mesure et de validation des matériaux et structures et, enfin, matériaux destinés à la fusion. 
• Matériaux et mesures 
Les activités ont été en premier lieu axées sur la qualification et la caractérisation de matériaux et 
composants métalliques et céramiques destinés à des applications industrielles. Plusieurs méthodes 
d'approche (évaluation de la durée de vie, seuils, performances, défaillances, etc.) ont été explorées 
par modélisation et validation expérimentale, dans le but d'établir et de développer un code de 
conception et d'exploitation. 
La gamme des travaux scientifiques est allée des simulations de conditions de service extrêmes, 
souvent conçues sur mesure pour des technologies spécifiques, ou de la mise au point d'installations 
d'essai uniques, se caractérisant par leur complexité, à l'interprétation du comportement des 
matériaux au niveau microstructurel et en-deça. La mise au point d'une prochaine génération de 
matériaux, relevant notamment de la catégorie des composites et de la technique des surfaces, a 
34 
contribué à la qualification de matériaux commerciaux de pointe. Toutes ces activités ont été 
entreprises en liaison avec les industries européennes productrices et utilisatrices intéressées. 
• Fiabilité et longévité 
L'accent a été mis sur la façon dont les matériaux de pointe allient performances mécaniques et 
résistance à la corrosion en atmosphère simulant les conditions réelles de service, sur la mise au point 
de méthodes de prédiction de la longévité et sur les données nécessaires à l'établissement de codes 
de bonne pratique pour les applications industrielles dans les trois domaines suivants : alliages 
métalliques, céramiques et céramiques composites, composants sous-critiques. 
• Matériaux pour milieux hostiles 
Les travaux de R&D ont contribué à la sécurité, à la fiabilité, au rendement et à l'éco-compatibilité 
des installations industrielles. Ils ont porté en particulier sur la corrosion à haute tempéramre, les 
propriétés chimiques et mécaniques des alliages réfractaires, la caractérisation des composés 
intermétalliques et des alliages réfractaires, ainsi que des matériaux céramiques et composites. Les 
activités se sont étendues à la mise au point d'un équipement d'essai unique, à la promotion de 
normes d'essai et à la création d'une base de données sur les caractéristiques des matériaux de pointe 
destinés à être utilisés à des températures élevées en milieu corrosif. 
• Technique de modification des surfaces 
Dans le domaine de la technologie et du revêtement des surfaces, 1TMA déploie, tant à Petten qu'à 
Ispra, des activités relevant d'une vaste gamme de compétences. Les principales de ces activités 
portent sur la pulvérisation par plasma, à faible pression et à la pression atmosphérique, de systèmes 
de revêtement constituant des barrières thermiques, sur le dépôt chimique en phase vapeur de 
revêtements durs et ultradurs résistant à l'usure, sur le dépôt physique phase vapeur de revêtements 
durs pour des applications techniques et biomédicales, sur la mise au point de procédés, sur la 
modélisation et sur l'information après diagnostic local pour les besoins du traitement intelligent, sur 
les traitements de surface par laser et par faisceau de haute énergie. Les travaux en technologie des 
surfaces intéressant les matériaux de la prochaine génération ont couvert la liaison céramique-matrice, 
la technologie des interfaces dans les matériaux composites renforcés par des fibres, la fabrication 
de revêtements par traitement colloïdal et la dégradation des surfaces dans le traitement industriel des 
métaux par convection par effet Marangoni. 
• Méthodes de mesure et de validation des matériaux et des structures 
Les activités prénormatives ont continué avec la mise au point et le perfectionnement de méthodes 
de mesure, de vérification et de détection des propriétés des matériaux métalliques, céramiques et 
composites, ainsi que la validation de ces méthodes, destinées à servir de base à l'ébauche, à la mise 
au point et à l'optimisation de codes et normes par les organismes européens de normalisation. 
Dans le domaine de la gestion des données et de l'information sur les matériaux, l'émde de la banque 
de données sur les matériaux à haute tempéramre (HTM-DB) a continué, l'accent étant mis sur la 
possibilité de la faire profiter des progrès réalisés dans une banque de données sur les alliages à base 
d'aluminium déjà créée pour les besoins de l'industrie automobile européenne, sur sa promotion en 
tant que base européenne de données normalisées sur les propriétés des alliages et sur la coopération 
avec le "European Collaborative Creep Committee" (activité BRITE/EURAM). 
35 
• Technologie et sécurité de la fusion 
Des recherches expérimentales ont permis de faire progresser notre compréhension et de poursuivre 
la détermination des propriétés de matériaux présentant de l'intérêt pour de futures applications dans 
le domaine de la fusion thermonucléaire, à savoir des matériaux à faible activation. La réalisation 
de travaux expérimentaux pour la base de données NET/ITER ("Next European Torus/International 
Thermonucleair Experimental Reactor") et la contribution apportée au programme européen Fusion 
à long terme ont tenu la vedette. Toutes ces activités ont été menées dans le cadre du programme 
approuvé et supervisé par le "Fusion Technology Steering Committee". 
• Réacteur à haut flux (HFR) 
Le réacteur à haut flux de Petten a fonctionné pendant 270 jours à pleine puissance et la capacité 
d'irradiation a été utilisée à un taux proche des limites techniques. L'installation de thérapie par 
capture de neutrons par le bore est prête à fonctionner et l'on attend maintenant une décision des 
partenaires médicaux concernant les essais cliniques sur des patients. Le HFR a en outre consolidé 
sa position de principal fournisseur de radioisotopes de l'industrie pharmaceutique européenne. 
• Services fournis à la Communauté 
Pour la DG III, des travaux ont été exécutés en vue de l'établissement de normes pour les céramiques 
de pointe et pour le contrôle non destructif des appareils à pression. Cette dernière activité a permis 
au CEN/CENELEC (Comité européen de normalisation/Comité européen de normalisation électrique) 
d'utiliser directement les résultats du projet PISC ("Project for the Integrity of Steel Components") 
pour développer et orienter les activités des réseaux AMES ("Aged Materials Expertises and 
Studies"), NESC ("European Network of Evaluating Steel Components") et ENIQ ("European 
Network for Inspection Qualification"). Ces réseaux étayent les politiques et actions des DG XI et 
XVII de la Commission européenne, qui sont chargées des questions de sécurité des réacteurs et 
d'énergie. 
Les projets mis en oeuvre par les réseaux dans le domaine de la réglementation comportaient : 
Une comparaison des prescriptions nationales et des pratiques industrielles ayant une incidence 
sur l'intégrité des composants structurels, l'accent étant mis sur le vieillissement des 
matériaux, l'efficacité des inspections et les méthodes d'évaluation de l'intégrité des 
structures; 
une aide à l'élaboration d'une méthode harmonisée d'évaluation de la fragilisation de l'acier 
et de méthodes d'atténuation; 
une aide à l'harmonisation des procédures de qualification des inspections grâce à des 
exercices de démonstration de leurs performances. 
• Travaux pour compte de tiers 
Les travaux pour compte de tiers ont continué, le volume des marchés restant comparable à celui de 
l'année précédente. Dans le secteur de l'énergie, des contrats ont été obtenus pour la mise au point 
de matériaux et l'évaluation des performances de matériaux. Le HFR a été utilisé pour la production 
de radioisotopes destinés à des applications médicales et industrielles et à l'irradiation de matériaux 
de structure. 
36 
• Recherche exploratoire 
Trois projets ont été menés : a) traitement des interfaces fibre-matrice dans les composites 
céramiques par nanocristallisation, b) mesure des champs de contraintes locales au niveau d'interfaces 
de matériaux dissemblables par balayage neutronique et c) mesure directe de l'adhérence dans les 
films et revêtements par spallation induite par impulsion laser. 
2.4. Institut d'ingénierie des systèmes et d'informatique (IISI) 
L'IISI participe aux programmes spécifiques de recherche concernant l'environnement du 
travail, les mesures et essais, l'environnement, la sûreté de la fission nucléaire et la fusion. Il 
mène plusieurs activités de soutien des politiques communautaires, ainsi que des recherches 
exploratoires et des travaux pour compte de tiers. 
• Environnement du travail 
Dans le domaine des applications de l'ergonomie cognitive (analyse des processus de raisonnement 
et de prise de décisions sur les lieux de travail) au contrôle du trafic aérien, l'émde sur le terrain de 
conditions de travail complexes a conduit à l'élaboration d'un modèle de "stress" opérationnel. Ce 
modèle a pour objectif d'améliorer la conception des interfaces et des communications entre 
opérateurs et commandes. Les études de la sécurité au travail ont porté sur l'interaction avion-pilote 
et ont abouti à l'élaboration d'une méthode d'identification des causes profondes d'erreurs humaines. 
En outre, une nouvelle approche de la gestion des moyens disponibles dans le cockpit a été conçue 
afin d'intégrer des aspects cognitifs dans la formation du pilote. Quant à la méthode de diagnostic 
industriel reposant sur l'analyse statistique, elle a été appliquée au démarrage et à l'arrêt des 
installations industrielles, qui sont typiquement des processus complexes, non linéaires. Cette 
méthodologie contribuera à la mise au point d'instruments de diagnostic précoce. 
• Mesures et essais 
Les essais effecmés sur le terrain pour déterminer l'état de conservation de peintures italiennes 
anciennes à l'aide d'un nouvel instrument portable fonctionnant sur le principe de l'interférométrie 
avec source laser, à savoir l'interféromètre électronique pour analyse des grains ("Electronic Speckle 
Pattern Interferometer" ou ESPI), ont été couronnés de succès. Un système ESPI à usage multiple 
a été mis au point et essayé et une nouvelle procédure de caractérisation mécanique de la pierre à été 
élaborée. Des contacts ont été pris avec l'industrie en vue de commercialiser ce système. Un système 
radar cohérent a été mis au point pour la vérification des surfaces des composants industriels et 
soumis à des tests qui se sont avérés positifs. Ce système serait utilisé pour des contrôles 
dimensionnels de haute précision sur de petits composants industriels (10 à 20 cm). Une série d'essais 
comparatifs effecmés par différents fabricants et laboratoires de recherche en vue de l'utilisation 
d'émissions acoustiques dans la qualification en temps réel des contrôles de qualité des collages 
pendant le processus de polymérisation de la colle dans le secteur de l'aéronautique a donné des 
résultats positifs. Une technique ultrasonore est appliquée, en collaboration avec l'industrie, au 
contrôle de qualité des assemblages collés après la polymérisation. 
La recherche prénormative concernant les piles photovoltaïques s'est terminée par une ultime 
vérification du radiomètre échantillonneur rapide. Ce système permet de mesurer le spectre du flux 
lumineux de très brèves impulsions lumineuses (1 ms) et un brevet a été déposé. L'accent a été mis 
sur l'application d'un système d'assurance de la qualité conforme à la norme ISO 9003 et sur la 
participation à la première phase d'une campagne mondiale d'étalonnage de piles solaires de 
référence qui aboutirait à la reconnaissance d'une échelle de référence photovoltaïque mondiale par 
les organismes nationaux de normalisation. L'expérience acquise ces dernières années en technologie 
37 
des modules à film mince de silicium amorphe a été mise à profit sur la façade de l'écocentre ELSA 
dans le cadre d'une analyse harmonisée des coûts et avantages de cette technologie par rapport au 
risque de pertes d'énergie dans les bâtiments existants. La recherche de systèmes permettant de 
réaliser des économies d'énergie dans les immeubles a continué. 
• Environnement 
De nouveaux modèles d'aide à la décision dans le domaine de la gestion de l'environnement ont été 
élaborés. Ils tiennent compte de données tant qualitatives que quantitatives et s'attaquent au problème 
posé par différents types d'incertitudes. Ces modèles sont actuellement utilisés dans des travaux 
exécutés pour le compte de la région de Sicile dans les domaines de la maîtrise de la pollution dans 
les zones urbaines et de la gestion des ressources en eau. L'intérêt du programme informatique TRIM 
("Transportation Risk Management") a été renforcé par la création d'une banque de données sur les 
accidents alimentée par des sources publiques d'information couvrant le monde entier. Des systèmes 
d'information géographique (GIS) et d'analyse spatiale intégrés dans des systèmes d'aide à la décision 
en matière de la gestion de l'environnement ont été utilisés dans des études de cas réels : problèmes 
de gestion de l'eau en Irlande et en Italie, gestion d'un parc naturel en Belgique. La technique 
MCDA ("Multi Criteria Decision Aid") a été appliquée en conjugaison avec les GIS et avec des 
algorithmes génériques pour résoudre le problème qui consiste à trouver des solutions pour remplacer 
les sites de traitement des déchets toxiques. 
Dans le domaine des techniques de télédétection, la "phase exploratoire" précédant la phase de 
conception et de mise en place du COT (Centre d'observation de la Terre) a démarré. Un certain 
nombre d'études qui doivent permettre de déterminer quel est l'état actuel des infrastructures en 
Europe et quels sont les besoins des utilisateurs de données-satellite ont été lancées. Un atelier a été 
organisé à la fin de 1994, en collaboration avec l'Agence spatiale européenne, sur le thème des 
réseaux européens de données et des services d'information des usagers. 
Des systèmes spécialisés de visualisation et d'animation des données scientifiques ont été mis au 
point. 
• Contrôle de sécurité nucléaire, sûreté de la fission nucléaire et fusion 
Dans le domaine du contrôle de sécurité, la détection d'obstacles imprévus sur la base de données 
obtenues par ultrasons et traitées par un réseau neuronal a été expérimentée à l'aide d'un véhicule 
téléguidé. Des techniques de télésurveillance des réseaux publics chargés du stockage, du cryptage 
et de la transmission des données du contrôle de sécurité ont été étudiées. Le laboratoire LaSCo 
(Laboratoire de surveillance et de confinement) a poursuivi l'émde de l'intégration de la surveillance 
par vidéo et par d'autres capteurs aux fins du contrôle de sécurité dans les zones de stockage de 
matières nucléaires. De premières expériences ont été conduites au TAME (Laboratoire de métrologie 
des réservoirs) pour étudier les mesures de précision du contenu liquide des réservoirs. 
Dans le domaine de la sûreté des réacteurs, la mise au point d'une série d'outils logiciels intégrés 
pour les besoins de la gestion de la sécurité des centrales nucléaires a continué. Cette série d'outils, 
qui repose sur la structure des STARS ("Software Tools for the Analysis of Reliability and Safety") 
et sur la notion régulièrement mise à jour d'EPS (étude probabiliste de la sécurité), a été utilisée, 
avec des résultats positifs, pour l'analyse du système auxiliaire d'alimentation en eau de la centrale 
de Grohnde. Une collaboration avec le Technischer Ùberwachungsverein Sud-West a été entreprise 
pour valider l'analyseur de l'arbre de défaillances des STARS. Les principes de la fiabilité 
dynamique ont été appliqués à l'émde de l'interface homme-machine et des études des facteurs 
humains ont été faites dans le cadre d'évaluations probabilistes de la sûreté, en vue d'améliorer 
l'évaluation de la probabilité d'erreurs des opérateurs dans des séquences accidentelles. La mise au 
38 
point de modèles avancés, qui devraient permettre de tirer des enseignements des bases de données 
relatives à la fiabilité et d'estimer les paramètres de fiabilité, a continué. Les expériences concernant 
les chocs thermiques sous pression entreprises dans le domaine de la sûreté de la fission nucléaire 
ont été menées à leur terme. Un compte rendu et un résumé des résultats obtenus pendant le 
troisième programme-cadre dans le domaine du vieillissement des installations est en voie de 
publication. 
Au chapitre de la fusion thermonucléaire, la simulation par ordinateur de procédures de 
télémampulation et leur validation expérimentale dans l'installation ROBERTINO ont continué, dans 
le cadre de la participation à la conception du dispositif de manipulation de la couverture nourricière 
d'ITER ("International Thermonuclear Experimental Reactor"). Des analyses des transitoires 
thermiques après un accident destinées à l'établissement de principes directeurs pour la conception 
d'une part et aux évaluations d'autre part ont été effecmees dans la perspective de la conception 
d'ITER et de l'émde SEAFP ("Safety and Environmental Assessment of Fusion Power"). Un travail 
a été entrepris pour contribuer, dans le cadre de l'émde SEAFP, à l'évaluation de l'intégrité 
structurelle dynamique de l'enceinte sous vide d'ITER et des structures de l'enveloppe nourricière 
en cas de dislocation du plasma. 
• Services fournis à la Communauté 
En ce qui concerne la conception de moyens de vérification de l'information dans les installations 
nucléaires complexes, un système fondé sur le traitement des images a été mis au point par le CCR 
et installé à l'Agence internationale de l'énergie atomique~(AJEA). Plusieurs cours de formation ont 
été organisés pour les inspecteurs de l'AIEA dans le domaine des techniques de détermination et de 
surveillance des volumes et des masses dans les réservoirs de stockage et dans le domaine des 
techniques de scellement. Des essais de résistance aux agressions du milieu ambiant ont été menées 
sur un équipement vidéo destiné aux inspecteurs (pour la DG I). 
Des activités ont été entreprises dans le domaine des systèmes informatiques essentiels pour la 
sécurité : collecte de l'information existante, préparation de la conférence "Safecomp 95" et 
établissement d'un plan de travail pour le programme 1995-1998. Le logiciel de synthèse d'images 
en trois dimensions a été utilisé dans le nouvel ordinateur parallèle CONCERTO (pour la DG III). 
La mise en place à Ispra, à titre d'expérience pilote, d'un centre européen de coordination des 
systèmes de notification des incidents en navigation aérienne (AIRS) est presque terminée et ce centre 
sera opérationnel en 1995 (pour la DG VII). 
Les activités liées à la directive "Seveso" se sont intensifiées dans la perspective de l'ouverture d'un 
service des risques d'accidents majeurs chargé des tâches suivantes : exploitation du système de 
notification des accidents majeurs, exploitation du centre communautaire de documentation sur les 
risques industriels et coordination scientifique et technique des groupes de travail créés pour élaborer 
des notes explicatives concernant les différents problèmes posés par les directives. Des progrès 
importants ont été réalisés dans l'élaboration de notes explicatives concernant la manière d'établir 
les rapports de sécurité et les systèmes de gestion de la sécurité. Des lignes directrices concernant 
l'information du public ont été publiées sous la forme d'un rapport Euratom. Le travail d'assistance 
dans le domaine de la biotechnologie a continué et une comparaison des activités d'évaluation des 
incidences sur l'environnement dans les différents Etats membres a été entreprise (pour la DG XI). 
Les activités de valorisation de la recherche ont porté notamment sur les techniques de compression 
holographique pour la synthèse d'images, sur les sondes interférométriques ultrasensibles et sur des 
applications dans les domaines du marquage signalétique et du scellement (pour la DG XIII). 
39 
Des postes de surveillance assistée par ordinateur utilisant des images de contrôle enregistrées dans 
une mémoire tampon cyclique ont été mis au point. Un système de comptage des éléments de 
combustible utilisant la reconnaissance des formes a été conçu (pour la DG XVII/direction du 
contrôle de sécurité d'Euratom). 
Des études critiques ont été faites de propositions de projets européens de démonstration dans le 
domaine de la photo voltaïque, du chauffage, du bâtiment, du transport et de l'industrie (programme 
THERMIE). L'assistance de l'Institut a été étendue à des activités relevant des programmes 
ALTENER et SAFE dans le domaine de l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les bâtiments et 
l'industrie (pour la DG XVII). 
L'émde de l'exploitation et du perfectionnement du système auteur pour le projet antifraude en 
documentation et pour la gestion assistée par ordinateur des pétitions au Parlement européen a 
continué (aide au Secrétariat général). 
Des outils relevant de la technique des réseaux neuronaux ont été mis en oeuvre pour des applications 
statistiques telles que la typologie des régions européennes et la statistique du commerce extérieur 
(aide à EUROSTAT). 
• Travaux pour compte de tiers 
L'étalonnage de cellules photovoltaïques et les contrôles de qualité de modules sont restés des sources 
importantes de revenus. Parmi les autres activités, on peut citer des études sur la gestion de 
l'environnement demandées par des administrations régionales et la fabrication de systèmes de 
scellement pour le contrôle de sécurité nucléaire. 
• Recherche exploratoire 
En recherche exploratoire, les activités se sont entre autres déployées dans les domaines de l'analyse 
de l'altération des corrélations optiques locales, de la stéréophotogrammétrie numérique, des systèmes 
avancés de visualisation de données dynamiques et de la propagation des solitons. 
40 
2.5. Institut de l'environnement (IE) 
L'Institut de l'environnement, implanté à Ispra, a participé aux travaux du programme 
"Protection de l'environnement" et du sous-programme "Environnement du travail". Les 
activités de FIE ont porté en particulier sur la mise en oeuvre de trois programmes, à savoir 
le programme de recherche sur les changements planétaires, le programme technologies et 
ingénierie pour l'environnement et, dans une moindre mesure, le programme environnement 
du travail. Une part croissante des travaux de l'institut a été consacrée à l'appui scientifique 
et technique aux politiques communautaires, et, bien sûr, plus spécialement à la Direction 
générale de l'environnement, de la sûreté nucléaire et de la protection civile (DG XI). 
• Pollution chimique 
Les études concernant la pollution de l'air à l'intérieur des bâtiments ont été poursuivies dans des 
enceintes d'exposition de petites et de grandes dimensions (Indoortron). Le processus 
d'absorption/désorption de plusieurs composés organiques volatils (COV) a en particulier été analysé 
sur des revêtements (moquettes, revêtements muraux), ce qui a permis de mettre au point et de tester 
avec succès un nouveau modèle mathématique à deux compartiments d'absorption. 
La recherche sur la transformation et le devenir des polluants dans le sol a continué sous la forme 
d'études sur le terrain et en laboratoire de l'interaction polluant-sol-eau, ainsi que de la production 
de toxines associée à l'eutrophisation imputable à des facteurs écologiques. Des études conjointes 
et des campagnes intercomparaison des analyses entre laboratoires européens ont été lancées en vue 
de mettre au point et d'appliquer des techniques pointues de détection des polluants dans différents 
milieux. Dans le cadre du projet EUREKA EU 674, deux laboratoires d'analyse mobiles ont été mis 
en service. Ces travaux ont permis de faire progresser la mise en oeuvre de nouvelles techniques 
et leur application sur le terrain. 
• Pollution atmosphérique - Changements planétaires 
La deuxième campagne d'expériences entreprise pour évaluer les émissions biosynthétiques en région 
méditerranéenne (BEMA) a été réalisée à Castelporziano (Rome). L'objet principal de cette 
campagne était d'expliquer pourquoi le chêne méditerranéen sclérophylle émet d'importantes quantités 
de monoterpène, alors que ses feuilles et son écorce n'en contiennent pas. Cette anomalie avait été 
observée lors de la campagne précédente du BEMA (BEMA 1993). Les résultats définitifs seront 
disponibles début 1995. 
Dans le cadre du projet de recherche européen LABVOC, le processus d'oxydation du sulfure de 
diméthyle de biosynthèse dans la troposphère, qui constitue une source importante de particules dans 
l'air marin, a continué à être étudié en laboratoire. Une analyse de l'incertimde de la sensibilité a 
permis d'identifier les principales lacunes de notre compréhension de ce processus ainsi que les 
besoins futurs en matière de recherche. 
Dans le cadre du programme international "Géosphère-biosphère" (IGFB), il a été proposé de mener 
une campagne de caractérisation des aérosols (ACE-2) afin d'évaluer l'incidence des aérosols 
d'origine anthropique sur les changements planétaires. Cette campagne est prévue en 1997. 
Un centre mondial d'information sur les aérosols (CMDA) a été créé en collaboration avec 
l'Organisation météorologique mondiale (OMM). Ce centre collectera et échangera des informations 
et des données provenant de stations de surveillance situées partout dans le monde dans le cadre du 
système de veille atmosphérique mondiale. 
41 
Plusieurs exercices interlaboratoire effecmés avec la participation de laboratoires des Etats membres 
ont été organisés. Sur cette base, une évaluation des erreurs d'analyse des eaux est en cours. 
Une comparaison interlaboratoire a été décidée pour les sols et la campagne préparatoire est prévue 
à Brembate (Bergame, Italie). 
• Bureau européen des substances chimiques 
La première phase de la collecte de données concernant l'évaluation des risques des substances 
chimiques existantes (règlement du Conseil 793/93) s'est achevée. Plus de 7 000 séries de données 
provenant de firmes industrielles et commerciales ont pu être chargées dans la base IUCLID 
(International Unified Chemicals Information Database) et mises à la disposition des autorités 
compétentes des Etats membres et de l'OCDE. Plusieurs réunions d'experts nationaux ont été 
organisées en vue d'étudier "la classification et l'étiquetage",' "la notification de nouvelles substances 
chimiques", "l'évaluation des risques des substances chimiques existantes" et "le contrôle de 
l'exportation/importation de certaines substances chimiques dangereuses". 
• Centre européen de validation des méthodes "alternatives" (ECVAM) 
Le centre européen de validation des méthodes "alternatives" (ECVAM) a été inauguré le 
17 octobre 1994. La mise en place des services d'information a déjà commencé et le centre a 
organisé toute une série d'ateliers, de "task forces" et symposiums. Il apporte son concours aux 
essais de prévalidation interlaboratoire et à la validation officielle. Dans la pratique, l'ECVMA 
participe à la mise au point et à la validation d'essais et stratégies d'essai excluant l'expérimentation 
animale. 
• Environnement du travail 
Les travaux concernant l'exposition à des métaux à l'état de traces et l'effet de ces derniers sur la 
santé ont porté essentiellement sur l'analyse qualitative des métaux à l'état de traces dans la 
population européenne, aussi bien générale que professionnellement exposée, ainsi que sur la toxicité 
des métaux à un faible niveau d'exposition. 
42 
• Services fournis à la Communauté 
Le 11 juillet 1994, la DG XI et le CCR ont signé une déclaration commune d'intention concernant 
la création et l'exploitation d'un laboratoire européen de référence pour la pollution de l'air 
(ERLAP). Extension du laboratoire central pour la pollution de l'air, ce dernier apportera son 
concours à l'action de la DG XI dans le domaine de la qualité de l'air ambiant et participera à des 
programmes de surveillance tels que le programme européen de surveillance et d'évaluation (EMEP). 
La préparation de la campagne européenne d'utilisation des traceurs (ETEX) a continué. ETEX a été 
conçue pour tester la validité des modèles atmosphériques pour interventions d'urgence. L'étendue 
de cette expérimentation sur le terrain, qui aurait dû être réalisée à la fin de l'année, a été élargie 
grâce à la contribution apportée par de nombreux pays sous forme d'équipements et de techniques. 
Une collecte de toutes les informations disponibles concernant la contamination de l'environnement 
due à l'accident de Tchernobyl est en cours en vue de l'établissement d'un d'atlas. Ce projet, qui 
s'appuie sur une technologie informatique moderne, est exécuté en collaboration avec tous les pays 
européens - y compris les pays d'Europe centrale, la Russie, la Biélorussie et l'Ukraine - et devrait 
être achevé en 1996, dix ans après l'accident. 
Les travaux concernant la banque de données sur les produits pharmaceutiques (ECPHIN) se sont 
poursuivis dans le cadre des activités de soutien de la DG III. Une nouvelle action a été entreprise 
en vue de mettre en place un réseau de communication au service du système ECPHIN. Un 
prototype est à l'essai avec les utilisateurs. 
Des travaux complémentaires ont été exécutés dans le cadre du Bureau européen des vins, alcools 
et boissons spiritueuses afin de pouvoir identifier l'origine de l'alcool contenu dans les vins et les 
spiritueux et de constituer le fichier d'empreintes relevées par résonnance magnétique nucléaire 
(RMN) et spectrométrie de masse du rapport isotopique. 
• Travaux pour compte de tiers 
Les activités menées pour la région lombarde afin de contrôler les stations de surveillance de la 
pollution atmosphérique dans l'ensemble de la région ont été poursuivies. 
L'exécution du contrat avec l'Ente Flumendosa (Sardaigne) a continué avec des analyses de l'eau et 
des sédiments en vue de la détection de plusieurs polluants au moyen de techniques de pointe telles 
que la spectrométrie d'absorption atomique au four à graphite et-la spectrométrie de masse par 
plasma à couplage inductif (ICP-MS). 
Un nouveau contrat avec la région de Sicile va être signé. Il couvrira des activités dans les domaines 
de la pollution atmosphérique, de la pollution de l'eau et du contrôle sanitaire de la population 
générale (taux de métaux à l'état de traces dans les liquides organiques). 
• Recherche exploratoire 
Les activités de 1TE en matière de recherche exploratoire ont porté sur trois projets : utilisation de 
la diffusion Raman renforcée pour la caractérisation des aérosols, mise au point d'une technique de 
traçage pour l'or, élaboration d'une technique de photofragmentation laser en vue de l'émde de 
réactions hétérogènes des composés du soufre dans la troposphère. 
43 
2.6. Institut des applications de la télédétection (IAT) 
L'IAT, qui est situé à Ispra, exécute le programme consacré aux applications des techniques de 
télédétection. A la demande de la DG VI (Agriculture) et d'Eurostat il apporte un soutien 
scientifique considérable à l'établissement des statistiques agricoles en exploitant les données 
issues de ces techniques. Il fournit également une aide scientifique et technique ponctuelle aux 
directions générales des relations extérieures (DG I), du développement (DG VIII) et de 
l'environnement, de la sécurité nucléaire et de la protection civile (DG XI). 
Dans le cadre du programme d'application des techniques de télédétection, 1TAT a entrepris des 
travaux dans plusieurs domaines liés à la surveillance de l'environnement et au changement 
climatique mondial. 
• Surveillance de l'environnement en Europe et Centre d'observation de la Terre 
De nouvelles techniques sont en cours de mise au point en vue de fournir des informations 
spécifiques sur l'état de l'environnement en Europe. Elles reposent sur l'utilisation de l'imagerie 
satellite et des systèmes d'information géographique. 
La phase de planification du programme "Observation des forêts par télédétection" (FIRS) touchant 
à sa fin, les premiers pas vers la création d'un système d'information sur les forêts européennes ont 
été franchis. 
Dans le cadre d'une nouvelle initiative, les premières études pilotes du projet de surveillance des 
écosystèmes côtiers ont démarré avec succès. Elles couvriront entre autres le transport des sédiments 
et l'érosion du littoral. 
Les essais de surveillance de la dégradation des terres ont été axés sur l'érosion des sols et sur les 
dommages causés par les incendies sur des sites espagnols et grecs. Ces travaux ont été complétés 
par les premières expériences concernant une modélisation hydrologique destinée à la gestion des 
ressources hydriques. 
En ce qui concerne le Centre d'observation de la Terre (COT) la préparation de la phase de 
conception et de mise en oeuvre a commencé en liaison avec un comité directeur constitué par les 
Etats membres. LTAT a créé un comité chargé du projet COT, qui a commencé par étudier et 
analyser l'état actuel des infrastructures, déterminer les besoins des utilisateurs et établir une 
estimation des coûts, dans le but d'élaborer un plan définitif de conception et de mise en oeuvre. 
• Changement planétaire 
LTAT a poursuivi la mise au point de techniques de traitement des données-satellite permettant 
d'extraire l'information pertinente des données recueillies en observant la Terre, contribuant ainsi 
à l'effort mondial de compréhension et de prévision du changement planétaire. 
Le traitement d'un ensemble de données portant sur dix ans et concernant le continent africain a été 
mené à bonne fin. Les données en question ont été utilisées pour établir un classement de la 
couverture végétale à l'échelle du continent et un tableau des cycles d'incendie couvrant l'ensemble 
de l'Afrique. Les résultats servent à la recherche sur le changement planétaire dans le cadre de deux 
projets du programme international Géosphère et biosphère, à savoir le projet de système de données 
et d'information et le projet international de chimie de l'atmosphère terrestre. 
44 
Dans le cadre de travaux complémentaires concernant les différents milieux marins de la biosphère, 
des réseaux de projets d'applications ont été mis en place en vue d'exploiter les archives de données 
sur la couleur des océans et la tempéramre superficielle des mers. Des progrès importants ont été 
réalisés dans l'intégration de séries de données d'observation de la Terre dans des modèles bio­
optiques destinés à prédire la productivité primaire nette des océans. 
• Techniques avancées d'observation de la Terre 
Le laboratoire européen des signatures hyperfréquentielles (EMSL) a lancé son plan 
d'expérimentation, coordonné par un comité consultatif international. L'EMSL a aussi répondu à 
des demandes ponctuelles d'expérimentation concernant la détection de mines terrestres. 
Les mesures entreprises en laboratoire à l'aide du goniomètre optique, étayées par les observations 
sur le terrain, ont permis de réaliser des progrès importants dans la direction de mesures 
géophysiques précises et en particulier sur la voie de l'identification des signatures spectrales des 
substances biochimiques dans les spectres de réflectance de la végétation. Ces mesures revêtiront 
une importance essentielle pour l'interprétation des données provenant des futurs engins spatiaux. 
La mise au point de stations de détection automatique des déversements d'hydrocarbures en mer et 
de surveillance du trafic maritime à l'aide de systèmes de radar à synthèse d'ouverture (RSO) 
embarqués sur satellites et aéronefs est presque achevée. Elles seront mises à l'essai comme 
auxiliaires de travail des garde-côtes en Europe. 
Les données RSQ provenant du satellite européen de télédétection n° 1 (ERS-1) dnt aussi été utilisées 
pour la cartographie et la surveillance des forêts tempérées en Europe et des forêts tropicales en 
Amérique du Sud et en Afrique occidentale. 
• Services fournis à la Communauté 
Le projet pilote d'application de la télédétection aux statistiques agricoles a connu une augmentation 
de son potentiel opérationnel. Des bulletins réguliers de statistiques agricoles et d'information sur 
l'état des cultures sont publiés systématiquement. Ils sont transmis à la DG VI et à Eurostat. Les 
services statistiques nationaux de certains Etats membres sont en train de mettre en oeuvre la 
méthodologie de ce projet agricole^ Les travaux ont en outre été étendus à de nouvelles régions 
géographiques, dont le Maghreb et la République tchèque, où l'on a également constaté l'efficacité 
des techniques de télédétection. 
Le programme FIRE (concernant les incendies dans le cadre de la surveillance de l'environnement 
au niveau planétaire) a donné naissance à un nouveau projet IGAC (programme international de 
chimie de l'atmosphère terrestre) consistant dans l'émde des effets des feux de savane sur la chimie 
de l'atmosphère. Pour la DG VII, des études sur le terrain ont été réalisées en Afrique centrale et 
à Madagascar en vue de mettre sur pied des systèmes opérationnels de surveillance des incendies; 
elles ont confirmé l'efficacité de la détection des incendies par satellite. Cet outil pourrait être utilisé 
pour la protection des réserves forestières et des parcs nationaux. 
De nouvelles méthodes de tenue à jour et de révision des cartes de la couverture végétale à partir des 
données transmises par satellite ont été mises au point dans le cadre de l'assistance à la DG XI. Le 
programme OCTOPUS (concernant l'utilisation des techniques océanographiques de colorimétrie dans 
les systèmes d'observation, de traitement et d'exploitation) a été élaboré avec l'ASE et d'autres 
partenaires européens en vue de la prochaine mission spatiale d'observation des océans à l'aide d'un 
capteur grand angle (SeaWiFS). 
45 
• Services pour compte de tiers 
Dans le cadre du projet TREES (observation des écosystèmes tropicaux par satellite), mené 
conjointement avec l'Agence spatiale européenne, le premier inventaire mondial des forêts tropicales 
a été établi à partir de données transmises par satellite; les travaux de planification détaillée de la 
deuxième phase du projet, qui sera centrée sur la surveillance de l'état des forêts en vue de la mise 
au point d'un système d'alerte permettant de repérer les principales zones tropicales de déboisement, 
ont commencé. 
Le projet EARS EC (potentiel européen de télédétection aérienne), qui est également le fruit d'une 
collaboration avec l'ASE, a progressé dans son programme de mise au point et d'essai d'instruments. 
Des capteurs optiques et hyperfréquentiels seront disponibles en 1995 pour des campagnes 
expérimentales aéroportées au-dessus de toute l'Europe. 
Les travaux pour compte de tiers dans le domaine du monitorage et de la gestion des ressources 
hydriques ont continué et de nouvelles activités, centrées sur la surveillance de l'environnement en 
Sicile, ont commencé. 
L'Institut est devenu partie prenante dans le programme VEGETATION, lancé par la France, la 
Belgique, l'Italie, la Suède et la Commission européenne en vue de mettre au point le nouvel 
instrument spatial de surveillance de la végétation. Les données fournies seront utilisées pour 
cartographier certains paramètres de surface, tels que la rugosité, et pour établir des prévisions 
concrètes de la production agricole. 
• Recherche exploratoire 
La recherche exploratoire a porté sur des domaines divers, allant de la conception d'un système 
cognitif pour l'estimation des surfaces cultivées à partir des données RSO de ERS-1, à la mise au 
point de systèmes basés sur la réalité virtuelle pour la télédétection, en passant par le dépistage de 
la malaria. 
2.7. Institut de technologie de la sûreté (ITS) 
L'ITS prend part aux programmes "Mesures et essais", "Sûreté de la fission nucléaire", 
"Fusion" et "Environnement". Il assume aussi des tâches de soutien à la demande des services 
de la Commission, et ce principalement dans le domaine du contrôle de sécurité nucléaire, pour 
les DG I (Relations extérieures) et XVII (Énergie). 
• Sûreté des réacteurs 
L'Institut participe à la recherche sur les accidents graves dans des réacteurs à eau légère (REL). 
L'accent a été mis sur deux domaines particuliers, à savoir l'émde de l'interaction du coeur fondu 
avec le réfrigérant et avec les structures du réacteur et l'évaluation de la quantité et de la qualité des 
produits radioactifs (terme source) qui seraient libérés dans l'environnement en cas d'accident. 
Dans le premier domaine, les essais réalisés dans les installations FARO et KROTOS ont continué 
à donner des résultats importants que les partenaires européens et américains sont en train d'emdier 
et de mettre à profit pour mieux comprendre les mécanismes fondamentaux de l'interaction 
combustible fondu réfrigérant (trempe de la masse en fusion, explosion de vapeur) et pour valider 
des modèles de calcul. Dans FARO, les premiers essais en vraie grandeur ont été réalisés (avec 
150 kg de matière fondue). Ils ont permis de faire une première évaluation de l'effet de la présence 
de zirconium dans le coeur fondu sur la trempe. 
46 
Le programme de calcul COMETA (Core Melt Thermal-hydraulic Analysis) mis au point 
précédemment a été utilisé dans l'analyse des essais FARO. Dans KROTOS, une série d'essais 
effecmés avec de l'oxyde d'uranium dans de l'eau a permis de bien comparer avec les résultats 
obtenus à l'aide de matériaux de simulation (par exemple l'oxyde d'aluminium), dont le 
comportement s'avère très différent. 
Dans le deuxième domaine d'étude (terme source), les travaux ont été concentrés sur l'achèvement 
de la construction de STORM, installation à grande échelle destinée à la recherche sur la remise en 
suspension des aérosols dans le circuit primaire et son effet sur le terme source. En outre, la mise 
au point du progiciel de calcul du terme source ESTER et l'analyse du premier essai en pile 
Phebus PF, réalisé en décembre 1993, ont continué en étroite coopération entre les partenaires de 
ce projet de recherche international. 
• Contrôle de sécurité nucléaire 
Un programme spécifique de R&D est en cours d'exécution au CCR. Il doit fournir les instruments 
techniques de contrôle des matières fissiles nécessaires pour se conformer aux dispositions 
communautaires d'application du traité Euratom et du traité de non-prolifération. 
Les activités liées aux essais non destructifs se déroulent dans le laboratoire PERLA (analyse des 
performances) et celles qui concernent la détermination des masses et des volumes dans le laboratoire 
TAME (métrologie des réservoirs). 
Dans le domaine du contrôle du plutonium, des études de la multiplication neutronique et des travaux 
de mise au point de matériel informatique ont été effecmés. Des essais visant à vérifier les 
possibilités d'application de systèmes vidéo thermiques (à infrarouges) ont donné des résultats 
positifs. 
• Gestion des déchets 
Les travaux dans le domaine de la gestion des actinides ont été centrés sur la mise au point de 
systèmes actifs et passifs de vérification des taux d'uranium et de plutonium dans les colis de déchets. 
Un système de contrôle du Pu à l'échelle industrielle a été construit pour des fûts de 200 litres. Il 
a été mis à l'essai avec succès dans des environnements industriels. Plusieurs branches de l'industrie 
ont manifesté un intérêt particulier pour ce système. La réalisation d'un système de mesure de l'U 
dans des petits échantillons (environ 1 dm3) a été entreprise pour un client du secteur privé. 
• Technologie de la fusion 
Au laboratoire européen de manipulation du tritium (ETHEL), les principales activités ont consisté 
à préparer la mise en service de deux boucles expérimentales à l'hydrogène et au deuterium et à 
mettre en place de nouveaux services pour améliorer l'exploitation et la maintenance futures du 
laboratoire. Une troisième expérience est en préparation, et l'unité de retraitement du tritium du 
laboratoire en est au stade du projet détaillé. Les opérations de mise en service actuellement en cours 
seront suivies d'opérations à chaud avec du tritium dans ETHEL en 1995 et du démarrage 
d'expériences à grande échelle pour ITER. 
La réaffectation d'un espace de laboratoire disponible dans l'une des zones chaudes d'ESSOR a 
permis de mettre en service, en 1994, un laboratoire de tritium à faible inventaire et des essais à 
chaud ont donc pu être réalisés, à l'appui des travaux ITER, pour étudier les effets mémoire du 
47 
tritium dans les zeolites et dans les structures internes de l'enceinte. Une recherche spécifiquement 
effectuée pour ITER a porté sur le repérage du tritium dans un réacteur de fusion. 
• Risques industriels 
L'installation FIRES a été modifiée de manière à permettre la réalisation d'études sur les réactions 
de polymérisation, en coopération avec l'industrie chimique. La mise au point de méthodologies 
avancées qui permettront de déterminer les conditions dans le réacteur et d'optimiser et maîtriser les 
processus a continué. 
La validation du progiciel RELIEF (pour le calcul d'un système d'éventage modèle) s'est poursuivie 
en étroite collaboration avec l'industrie. Une version de ce progiciel dotée d'une interface utilisateur 
complexe a été mise au point pour les PC. Une série d'essais d'éventage a démarré dans les 
nouvelles installations DRACULA (laboratoire d'émde à grande échelle de l'é ventage) et 
COLUMBUS (aération des réservoirs horizontaux de type long). Un module universel de simulation 
en numérique d'un écoulement bi-phasé transitoire a été mis au point et les travaux se poursuivent 
avec l'élaboration d'une version tridimensionnelle couvrant aussi le potentiel d'écoulements réactifs. 
Les travaux de modélisation dans le domaine de la dispersion de nuages de vapeurs denses ont 
continué dans le cadre des projets à frais partagés de STEP (Science et technologie pour la protection 
de l'environnement). La mise au point d'un programme de calcul bidimensionnel pour la simulation 
en numérique des écoulements de gaz réactifs a été menée à bonne fin. Des calculs d'évaluation sont 
en cours pour l'émde des phénomènes de déflagration et de détonation en milieu industriel. La 
prochaine étape consistera à passer à l'écoulement tridimensionnel. 
• Mesures et essais 
Des essais pseudo-dynamiques sur maquettes à grande échelle d'ouvrages de génie civil sont en cours 
dans l'installation d'ELSA dans le cadre d'un projet de recherche prénormative intéressant l'eurocode 
n* 8, norme européenne provisoire applicable au dimensionnement antisismique des ouvrages de 
génie civil. Ces travaux relèvent d'un réseau scientifique constitué de 19 laboratoires européens, créé 
dans le cadre du programme de la Commission "Capital humain et mobilité". L'objectif général de 
cette recherche prénormative est d'étendre, par des études analytiques et expérimentales, le champ 
d'application actuel de l'eurocode n' 8 et d'en améliorer la fiabilité. 
Dans le cadre de cette recherche menée en collaboration, une structure grandeur réelle en béton armé 
à quatre niveaux a été construite et testée dans des conditions simulant des sollicitations sismiques 
importantes. Cette campagne d'expérimentation a fourni des données uniques pour la validation de 
modèles de simulation en ordinateur et pour l'étalonnage des organes indicateurs de dommages à 
utiliser dans l'évaluation de la sûreté des structures en béton armé. 
Des essais pseudo-dynamiques ont aussi été effecmés sur des maquettes à grande échelle de ponts mal 
conçus suivant la technique dite des sous-structures. L'équipe d'ELSA a également participé au 
projet COST-C1, action concertée européenne relative à la vérification du comportement semi-rigide 
des joints structurels en génie civil. 
La LDTF (grande installation d'essais dynamiques) a été utilisée pour étudier les caractéristiques 
dynamiques des matériaux et des composants des structures, en grande partie à la demande de 
l'industrie européenne et japonaise. Un groupe d'usagers de cette installation, comprenant des 
partenaires industriels participant à son financement, a été constitué dans le cadre du programme 
Capital humain et mobilité (point "Grandes installations"). 
48 
• Services fournis à la Communauté 
L'Institut de Technologie de la sûreté a continué à apporter un soutien scientifique et technique à la 
direction du contrôle de sécurité d'Euratom et à l'AIEA (par l'intermédiaire de la DG I) dans le 
domaine du contrôle de sécurité et des garanties nucléaires. Plus de 10 cours de formation et des 
exercices d'étalonnage ont été organisés au laboratoire PERLA (Performance Laboratory for 
safeguards) dans le cadre de l'exécution de la politique de la Commission concernant le contrôle de 
sécurité dans les installations de fabrication du combustible. Toujours dans le laboratoire PERLA, 
un séminaire a été organisé avec 20 experts russes en vue d'assister la DCS dans sa coopération avec 
la fédération de Russie. 
Un système de surveillance des neutrons actifs fonctionnant en mode automatique intégré a été conçu 
(en collaboration avec 1TISI) en vue de fournir à la DCS un dispositif moderne capable d'assurer, 
en mode automatique, la surveillance de toute la production d'assemblages de combustible d'une 
usine de combustible à uranium faiblement enrichi. Ce dispositif sera mis à l'essai et installé 
en 1995. 
Une fois collectés par la DCS, les résultats des mesures effecmees sur le terrain doivent être 
regroupés de manière structurée dans des bases de données modernes afin de faciliter l'évaluation 
des performances, l'évaluation à long terme, la formation, l'établissement de procédures. LTTS 
fournit les systèmes de bases de données qui sont actuellement en cours d'installation et de 
raccordement au réseau. 
• Travaux pour compte de tiers 
Les travaux entrepris dans le cadre de contrats avec des institutions de recherche et des firmes 
européennes et extra-européennes telles que "Ente Nazionale per l'Energia Elettrica" (ENEL), 
l'"Energia Nucleare ed Energie Alternative" (ENEA), la "United States Nuclear Regulatory 
Commission" (USNRC) et les sociétés Otomelara, Kawajyu, Mitsubishi, etc., ont continué en 1994. 
L'Institut a réalisé des études et des expériences dans les domaines nucléaire et non nucléaire dans 
les installations mentionnées ci-après. 
L'USNRC finance partiellement l'installation à grande échelle FARO et l'installation à petite échelle 
KROTOS, destinées à la réalisation d'expériences concernant l'interaction qui aurait lieu, en cas 
d'accident grave dans un réacteur à eau légère, entre le combustible et le fluide de refroidissement. 
La conception des plans détaillés et l'exploitation de l'installation STORM d'étude du dépôt et de la 
remise en suspension des aérosols, ainsi que des recherches sur de nouveaux types de réacteurs 
avancés de petite dimension à l'aide de programmes de calcul de la sûreté nucléaire, sont menés pour 
le compte de Y ENEL. 
La grande installation d'essais dynamiques LTDF est utilisée principalement pour des études des 
propriétés dynamiques des matériaux faites en collaboration avec des partenaires japonais. 
49 
2.8. Institut de prospective technologique (IPT) 
L'IPT remplit une fonction de veille technologique et effectue des études scientifiques et 
techniques à la demande des services de la Commission, principalement dans le domaine des 
transports, de l'environnement et de l'énergie, en privilégiant l'innovation industrielle. 
• Observatoire européen des sciences et des techniques 
Dans le cadre du projet d'Observatoire européen des sciences et des techniques (OEST), des travaux 
ont été menés pour créer un système d'information sur les recherches actuelles mettant en oeuvre une 
interface intelligente, de manière à rendre le système plus convivial. Des progrès ont été réalisés 
dans ce domaine et les premiers résultats sont attendus pour le début de 1995. Un travail pouvant 
servir de prototype des travaux de l'Observatoire des sciences et des techniques a démarré dans le 
domaine des "technologies de l'environnement". L'approche adoptée implique la mise au point et 
l'utilisation d'un système de traitement de l'information multifonctionnel spécialisé permettant de 
détecter rapidement les percées scientifiques et technologiques. De premiers essais de conception 
de produits typiques de l'Observatoire, tels que rapports d'alerte, bulletins d'information et études 
stratégiques, ont été entrepris. D'autres modules, notamment les modules "matériaux avancés" et 
"futures technologies de l'énergie" sont en cours d'élaboration. 
• Services fournis à la Communauté 
Les activités de soutien de la cellule de prospective de la Commission ont porté sur certains 
problèmes industriels et écologiques, dont le changement climatique mondial. En ce qui concerne 
le monde des affaires et l'environnement, les travaux ont été axés sur l'analyse de deux études de 
cas micro-économiques. La première étude de cas, faite dans le domaine des technologies "end-of-
pipe", était consacrée à la désulfuration des effluents gazeux dans une firme japonaise; la seconde, 
faite dans le. domaine de la technologie du traitement industriel, traitait de la réduction des déchets 
et de la consommation d'eau dans une entreprise britannique du secteur chimique. Un séminaire sur 
le monde des affaires et l'environnement a été organisé à Seville en février 1994; les actes de ce 
séminaire seront prochainement publiés sous la forme d'un ouvrage. Des travaux concernant 
l'élaboration des indicateurs écologiques et des études concernant la politique scientifique, 
l'innovation technologique et ses interactions avec la création d'emplois et le développement durable, 
ont été menés à bien. Enfin, une étude sur l'évaluation des risques de la biotechnologie a été 
achevée; elle comportait notamment une analyse de l'approche japonaise en matière de réglementation 
de la biotechnologie et un examen des problèmes posés par les organismes génétiquement modifiés. 
L'émde concernant la recherche sur le changement planétaire et ses rapports avec la politique s'est 
poursuivie en 1994, dans le but de faire le point scientifique sur ces questions et pour servir de base 
ou de référence à la définition et/ou à l'évaluation d'une action politique communautaire et 
internationale dans ce domaine. 
Dans le prolongement de l'étude concernant la compétitivité des industries spatiales européennes faite 
pour la DG III, les différentes solutions qui permettraient de consolider le secteur, telles que la 
réalisation d'économies d'échelle et de gains fonctionnels,,ont été analysées. 
Dans le domaine de la protection de l'environnement, l'Institut a réalisé, à la demande de la cellule 
de prospective de la DG III et de la DG XI, et avec la collaboration de la DG II, une étude des 
techniques d'évaluation de la politique écologique. Un catalogue des différentes techniques utilisées, 
comprenant un guide pour la sélection de la méthode la plus appropriée dans chaque cas particulier, 
a été élaboré. Deux autres projets ont été menés à bien pour la DG XI. Le premier concernait les 
perspectives technologiques de recyclage des matières plastiques jusqu'en l'an 2010, et abordait les 
questions du recyclage chimique et mécanique, ainsi que de l'incinération. Le deuxième concernait 
50 
la création d'un observatoire et d'une veille dans le domaine des meilleures techniques disponibles 
(MTD), afin de contribuer à l'évaluation des technologies entrant en ligne de compte comme futures 
MTD. 
Les activités de soutien de la DG XVII ont englobé l'émde et l'évaluation des technologies 
énergétiques dont on pense disposer à long terme (en 2020 et au-delà). 
Le rapport final d'une étude de la technologie des piles à combustible achevée en 1993 a été publié 
en avril 1994. Les technologies de la séparation, du stockage et/ou de la séquestration du C02 ont 
été examinées : deux ateliers ont eu lieu en janvier; un rapport intérimaire et un rapport final sur le 
stockage du C02 ont été publiés. L'énergie photo voltaïque et l'énergie de la fission nucléaire ont 
également fait l'objet d'études et les travaux visant à évaluer leurs perspectives à long terme 
continuent. 
• Services pour compte de tiers 
Dans le cadre d'un contrat passé avec une agence spatiale nationale, une étude concernant "les 
marchés de l'espace et les éléments d'une politique spatiale" a été réalisée et le rapport final y 
afférent a été publié en janvier 1994. 
De même, une étude des aspects régionaux des activités de RDT en Espagne a été effectuée avec une 
firme européenne, et le rapport final auquel elle a abouti a été publié en août 1994, 
51 
3. RESSOURCES HUMAINES 
3.1. Politique du personnel 
Les effectifs statutaires autorisés du CCR atteignent 2 080 unités, personnel scientifique et technique 
et administratif compris. 
Le personnel statutaire est régi par le statut des fonctionnaires et autres agents des Communautés 
européennes. Depuis de nombreuses années, le Centre ne recrute plus de fonctionnaires. Ses agents 
temporaires scientifiques et techniques sont généralement engagés dans le cadre d'un contrat de cinq 
ans renouvelable, qui est transformé en contrat de durée indéterminée après deux termes. Quant aux 
temporaires administratifs, ils sont directement embauchés dans le cadre d'un contrat de durée 
indéterminée. 
Le tableau 3 ventile par directions et instimts les fonctionnaires et agents temporaires que comptait 
le CCR au 31 décembre 1994. Au cours de l'exercice, 88 personnes appartenant à ces deux 
catégories ont quitté le Centre et 58 ont été recrutées. 
Tableau 3 
Répartition du personnel statutaire (état décembre 1994) 
Affectation Effectifs 
Direction générale 21 
Direction des programmes 12 
Coordination des ressources - Soutien S/T 387 
IMMR 173 
IT 198 
IMA 259 
IISI 199 
IE 196 
IAT 91 
ITS 278 
IPT 25 
Personnel détaché 8 
Total 1 845 
L'écart entre le plafond autorisé en matière de personnel statutaire et les effectifs réels du CCR peut 
s'expliquer comme suit : 
en accord avec le Conseil et le Parlement européen, des postes d'agents statutaires ont été 
délibérément laissés vacants afin d'épargner sur les dépenses de personnel de quoi pouvoir 
52 
inviter des chercheurs et accueillir des experts détachés et des boursiers scientifiques qui ne 
remplissent pas les conditions prévues dans le programme CHM; 
le reste de la différence correspond à la marge de manoeuvre (+/- 6 %) nécessaire pour 
permettre les mouvements de personnel en cours d'année. 
3.2. Chercheurs hôtes, experts détachés et boursiers scientifiques 
A côté du personnel statutaire, de nombreux scientifiques travaillent au CCR sous différents régimes : 
le Centre accueille des chercheurs chevronnés pour un, voire deux ans; 
des experts appartenant à des organisations nationales peuvent être détachés auprès du CCR 
pour participer à des travaux scientifiques sélectionnés; 
le Centre forme des chercheurs dans le cadre d'un programme de bourses destinées aux 
étudiants en doctorat; 
le Centre participe au programme CHM et, à ce titre, accueille des scientifiques titulaires 
d'un doctorat. 
Le tableau 4 indique les différents instimts où ces personnes ont travaillé. 
Il faut également signaler que, grâce au programme CHM, le nombre des scientifiques titulaires d'un 
doctorat qui ont fréquenté le CCR est passé de 13 en 1992 à 91 en 1993 et à 197 en 1994; en outre, 
une quarantaine de scientifiques originaires de pays tiers ont travaillé au Centre comme boursiers 
dans le cadre d'un accord passé entre la Commission et leur pays ou l'AIEA. De plus, plusieurs 
chercheurs de haut rang et quelque 150 stagiaires ont apporté leur concours au CCR pendant une 
courte période, sans émarger au budget des CE 
53 
Tableau 4 
Chercheurs hôtes, experts détachés et boursiers 
(état décembre 1994) 
Instituts 
IMMR 
rr 
IMA 
IISI 
IE 
IAT 
ITS 
IPT 
Total Chercheurs ' 
hôtes 
3 
-
3 
6 
4 
6 
4 
1 
27 Experts 
détachés 
1 
-
-
2 
3 
5 
2 
-
13 Scientifiques 
niveau 
post­
doctorat 
19 
21 
44 
35 
22 
25 
24 
7 
197 Etudiants 
niveau 
post­
licence 
15 
12 
10 
14 
34 
4 
13 
5 
117 TOTAL 
38 
33 
57 
57 
63 
50 
43 
13 
354 
54 
4. FINANCES 
Les crédits d'engagement alloués au CCR par l'autorité budgétaire en 1994 pour l'exécution des 
programmes spécifiques de recherche et les activités de soutien scientifique et technique à la 
Commission sont les suivants : -
programme spécifiques de recherche : 189,38 millions d'écus 
soutien scientifique et technique à la Commission 68,79 millions d'écus 
Total 258,17 millions d'écus 
A cela s'ajoutent les ressources affectées à l'exploitation du réacteur HFR et aux travaux pour compte 
de tiers : 
Réacteur HFR 
Travaux pour compte de tiers 
Total 18,97 millions d'écus 
(programme complémentaire) 
12,65 millions d'écus 
(avance budgétaire) 
31,62 millions d'écus 
A cela s'ajoute une contribution de 11,15 millions d'écus des pays de l'EEE/AELE aux programmes 
spécifiques pour la CEE. Le total des crédits disponibles a donc atteint 300,94 millions d'écus. 
Des détails sûr les engagements de 1994 figurent dans le tableau 5, qui englobe les programmes 
spécifiques de recherche, la recherche exploratoire, le soutien scientifique et technique de la 
Commission et les travaux pour compte de tiers (réacteur HFR et autres). 
L'avance budgétaire de crédits remboursables pour l'exécution de travaux pour tiers n'a été engagée 
qu'à raison de 8,79millions d'écus, parce que le montant des commandes correspondantes n'a pas 
atteint le niveau initialement fixé; la partie inutilisée de cette avance, soit 3, 86 millions d'écus, a été 
remboursée au budget par annulation. 
Pour la recherche exploratoire, le budget prévoyait initialement 1,45 millions d'écus (y compris la 
contribution des pays de l'EEE/AELE); il a été procédé en cours d'exercice à des transferts de 
crédits provenant des autres lignes du programme, dans les limites fixées par les décisions du Conseil 
et le règlement financier. 
55 
Tableau 5 
Engagements pour l'exécution des programmes en 1994, y compris 
la contribution des pays de l'EEE/AELE 
(Chiffres arrondis en millions d'écus) 
Programmes spécifiques 
de recherche 
Technologies 
industrielles et des 
matériaux 
Mesures et essais 
Environnement 
Capital humain et 
mobilité 
Sûreté de la fission 
nucléaire 
Fusion 
thermonucléaire 
contrôlée 
Recherche exploratoire 
Sous-total 
Soutien S/T de la 
Commission 
Sous-total 
Divers 
Réacteur HFR 
Travaux pour tiers 
(avance de crédits 
remboursables) 
Sous-total 
Total Personnel 
17,70 
19,99 
30,84 
-
26,26 
8,51 
5,80 
109,10 
37,99 
147,09 
4,93 
4,59 
9,52 
156,61 Autres 
dépenses 
8,83 
13,29 
19,54 
11,74 
26,9? 
6,07 
4,69 
91,08 
31,96 
123,04 
12,17 
4,20*** 
16,37 
13 9,41 Total 
26,53 
33,28 
50,38 
11,74 
53,18 
14,58 
10,49* 
200,18 
69,95 
270,13 
17,10 
8,79** 
25,89 
296,02 Budget 1994 
29,14 
34,71 
52,64 
11,«0 
57,16 
13,63 
1/« 
200,53 -
68,79 
269,32 
18,97** 
** 12,65 
31,62 
300,94 
**> Ainsi que cela a été expliqué à la page précédente, cet engagement a été rendu possible par 
le chiffre initialement prévu au budget, plus les transferts de crédits provenant des autres 
lignes. 
Ressources HFR prévues. 
56 
***) Les crédits spécifiques versés par les contractants pour l'exécution des travaux ne sont pas 
compris dans ce chiffre; ils atteignent 2,81 millions d'écus. 
Le montant global des travaux sous contrats effectués en 1994 s'élève donc à 11,60 millions 
d'écus. 
****) L'avance budgétaire de crédits remboursables pour l'exécution des travaux pour compte de 
tiers n'a été engagée qu'à raison de 8,79 millions d'écus; la partie non utilisée, soit 
3,86 millions d'écus, a été remboursée au budget par annulation. 
57 
LISTE DES TABLEAUX ET FIGURES ANNEXE A 
Page 
Tableaux 
1. Exécution des travaux pour compte de tiers commandés au Centre 20 
entre 1988 et 1991 
2. Publications du CCR en 1994, ventilées par institut 27 
3. Répartition du personnel statutaire 52 
4. Chercheurs hôtes, experts détachés et boursiers 54 
5. Engagements pour l'exécution des programmes en 1994 56 
Figures 
1. Soutien S/T des services de la Commission 17 
2. Travaux du CCR pour compte de tiers 21 
3. Travaux pour compte de tiers commandés au CCR en 1992-1994 21 
4. Coopérations bilatérales et multilatérales du CCR 23 
5. Coopérations du CCR au titre des programmes CHM et EUREKA 23 
58 
ANNEXEE 
CENTRE COMMUN CE RECHERCHE 
GLOSSAIRE D'ACRONYMES ET D'ABREVIATIONS 
ALTENER 
ASE 
BCR 
BRITE-EURAM 
CEA 
CEN 
DCS 
DG 
CEEA 
ECN 
ELSA 
ESTER 
ETHEL 
EUREKA 
EUROENVIRON 
EUROSTAT 
EUROTRAC 
FARO 
FORMENTOR 
CHM 
HFR 
AIEA 
ISO 
KFK 
OCDE 
PHEBUS 
RSO 
SAFE 
SCK/CEN 
STARS 
THERMIE Actions spécifiques en faveur d'une plus grande pénétration des sources 
d'énergie renouvelables 
Agence spatiale européenne 
Bureau communautaire de référence 
Basic Research in Industrial Technologies for Europe/European Research on 
Advanced Materials 
Commissariat à l'énergie atomique 
Comité européen de normalisation 
Direction du contrôle de sécurité de l'Euratom 
Direction générale 
Communauté européenne de l'énergie atomique 
Energieonderzoek Centrum Nederland 
European Laboratory for Structural Assessment (laboratoire européen pour 
l'évaluation des structures) 
European Source Term Evaluation Référence (Progiciel de référence européen 
pour l'évaluation du terme source) 
European Tritium Handling Experimental Laboratory (Laboratoire 
expérimental européen de manipulation de tritium) 
European Research Coordination Agency (Cadre de la coopération européenne 
en technologie avancée) 
Projet-cadre d'EUREKA dans le domaine de l'environnement 
Office statistique des Communautés européennes 
Expérience européenne sur le transport et la transformation des consumants 
écologiquement importants présents à l'état de traces dans la troposphère 
(projet EUREKA) 
Installation expérimentale de fusion des combustibles nucléaires 
Elaboration de systèmes experts d'aide à la décision en situation de danger 
(systèmes artificiels complexes) (projet EUREKA) 
Capital humaine et mobilité 
Réacteur à haut flux (établissement de Petten) 
Agence internationale de l'énergie atomique 
International Standards Organisation (Organisation internationale de 
normalisation) ~ 
Kernforschungszentrum Karlsruhe (Centre de recherche nucléaire de Karlruhe) 
Organisation de coopération et de développement économique 
Programme français de recherches en pile sur l'endommagement grave des 
combustibles 
Radar à synthèse d'ouverture ..'.•-"••--
Specific actions for vigorous energy efficiency/Actions spécifiques pour un 
plus grand rendement énergétique 
Studiecentrum voor Kernenergie/Centre d'Etudes Nucléaires 
Software Tools for Analysis of Reliability and Safety (Ouitls logiciels pour 
l'analyse de fiabilité et de sûreté) 
Technologies européennes pour la maîtrise dé l'énergie 
59 
ISSN 0254-1491 
COM(95) 121 final 
DOCUMENTS 
FR 15 
N° de catalogue : CB-CO-95-131-FR-C 
ISBN 92-77-87566-6 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg