Avis du Comité économique et social sur "eEurope 2002 - Une société de l'information pour tous - Projet de plan d'action"

(2001/C 123/08)

Le 29 mai 2000, la Commission européenne a décidé, conformément à l'article 262 du traité instituant la Communauté européenne, de consulter le Comité économique et social sur: "eEurope 2002 - Une société de l'information pour tous - Projet de plan d'action".

La section "Transports, énergie, infrastructures, société de l'information", chargée de préparer les travaux du Comité en la matière, a élaboré son avis le 9 janvier 2001 (rapporteur: M. Koryfidis).

Lors de sa 378e session plénière des 24 et 25 janvier 2001 (séance du 24 janvier 2001), le Comité a adopté par 80 voix pour, 3 voix contre et 1 abstention l'avis suivant.

1. Introduction

1.1. C'est en décembre 1999 que la Commission européenne a lancé l'initiative(1)"eEurope", avec sa communication "eEurope - Une société de l'information pour tous(2)".

1.2. Les considérations qui ont dicté cette action sont la reconnaissance de plus en plus large du rôle de "l'application des technologies numériques" comme étant "le facteur essentiel de la croissance et de l'emploi", l'indéniable "émergence d'une 'nouvelle économie' (ou une e-économie)(3), dont le moteur principal est Internet(4)" et le constat que "bien que l'Europe soit précurseur dans certains domaines d'application des technologies numériques, telles que les communications mobiles et la télévision numérique", l'utilisation des ordinateurs et la pénétration de l'Internet y restent comparativement faibles(5).

1.3. L'initiative "vise à promouvoir une utilisation accrue des technologies numériques dans toute l'Europe et à donner à tous les Européens les connaissances nécessaires pour les utiliser(6)".

1.4. Les États membres ont réservé un accueil favorable à l'initiative eEurope considérée dans son ensemble. On relèvera qu'entre-temps, plusieurs d'entre eux ont élaboré des actions nationales en la matière, qu'il s'agisse de "Germ@ny goes online(7)" en Allemagne, du plan anglais "Information Age Government(8)" ou de l'initiative française pour une corégulation de l'Internet(9).

1.5. Quoi qu'il en soit, les données disponibles montrent que l'Europe a tardé à réagir au vaste défi que représente Internet. Elle apparaît désavantagée pour ce qui est de la répartition des utilisateurs du réseau(10), de la corrélation entre l'éducation et l'utilisation d'Internet(11), de la diffusion des nouvelles technologies dans les entreprises, dont elles sont encore très souvent absentes, ou encore du niveau de développement du commerce électronique, pour ne citer que ces quelques indicateurs parmi toute une série d'autres qui confirment tous le retard diagnostiqué. Il s'impose par conséquent de le compenser mais l'entreprise est rien moins qu'aisée, compte tenu du rythme et de la rapidité des évolutions dans le secteur. Telle est la raison pour laquelle, dans ce cas bien particulier, l'Europe ne peut se payer le luxe de la moindre tergiversation supplémentaire ou de la moindre négligence dans la mise en oeuvre du plan d'action.

2. Le document de la Commission

2.1. Le plan d'action à l'examen a été dressé sur la base des objectifs du Conseil européen de Lisbonne (préparer la transition vers une société et une économie de la connaissance) et des réactions du Parlement européen et des États membres vis-à-vis de l'initiative (danger d'exclusion, pauvreté, pénuries de compétences, etc.).

2.2. Le plan d'action susmentionné est centré sur les réponses à donner à trois questions: quelles actions faut-il engager, à qui revient-il de le faire et dans quels délais? Quant aux objectifs clés, ils s'énoncent comme suit:

- premier objectif: un Internet moins cher, plus rapide et sûr,

a) un accès moins cher et plus rapide à l'Internet,

b) un accès Internet rapide pour les chercheurs et les étudiants,

c) sécurité des réseaux et des cartes à puce,

- deuxième objectif: investir dans les hommes et les compétences,

a) faire entrer la jeunesse européenne dans l'ère numérique,

b) travailler dans l'économie de la connaissance,

c) participation de tous à l'économie de la connaissance,

- troisième objectif: stimuler l'utilisation de l'Internet,

a) accélérer le commerce électronique,

b) pouvoirs publics en ligne: accès électronique aux services publics,

c) la santé en ligne,

d) contenu numérique pour les réseaux mondiaux,

e) systèmes de transport intelligents.

2.3. Trois grandes voies sont proposées pour atteindre les buts ainsi définis:

- accélérer la mise en place d'un environnement législatif approprié,

- soutenir les nouvelles infrastructures et les nouveaux services en Europe,

- appliquer la méthode ouverte de coordination et l'évaluation comparative des performances.

2.4. En ce qui concerne le calendrier, l'échéance choisie pour concrétiser ces visées est l'année 2002. Dans le même temps, le texte fait bien remarquer qu'il sera des plus ardus de donner corps aux ambitieux objectifs de Lisbonne.

2.5. Il convient enfin de relever que bon nombre d'avis en cours d'élaboration s'inscrivent dans le fil de l'initiative eEurope(12).

3. Observations générales

3.1. Le Comité économique et social salue l'initiative "eEurope" et considère qu'elle représente l'effort le plus significatif et le plus lourd que l'Union européenne ait entrepris pour initier ses citoyens et adapter au plus vite ses entreprises et ses organismes publics aux conditions inédites instaurées par l'ère numérique et la "nouvelle économie". Il ne la considère d'ailleurs que comme le point de départ, le premier pas de l'initiation et de l'adaptation susmentionnées, venant conforter des processus qui sont déjà en cours, quoique à un rythme peu soutenu, dans le cadre du marché et de la société.

3.1.1. En élaborant l'initiative eEurope, la Commission et les États membres ont reconnu que les forces du marché ne sont pas à même de promouvoir Internet en Europe avec la rapidité voulue. Alors que tous les produits, tous les services sont disponibles, la demande reste insuffisante. L'initiative eEurope renforce et complète les forces du marché de trois manières. Il s'agit, pour les citer dans un ordre qui inverse celui du plan d'action mais reflète la hiérarchie des priorités:

- de stimuler l'utilisation d'Internet, c'est-à-dire de créer une demande en ce sens,

- d'investir dans le potentiel humain et le développement des compétences,

- de faciliter l'accès à un Internet moins cher et plus rapide, en mettant l'accent sur les tarifs téléphoniques et la sécurité.

3.1.2. Le Comité estime qu'en définitive, l'adaptation effective de l'Europe au nouvel environnement sera fonction des dynamiques combinées qui se développeront, notamment grâce à l'initiative eEurope, au niveau du marché et de la société.

3.1.3. Dans la logique de cette observation, le Comité approuve et juge positif le plan d'action de la Commission qui fait l'objet du présent avis et qui vise à atteindre les objectifs fixés par le Conseil européen de Lisbonne. Pour autant que certaines conditions soient réunies, ce document peut apporter une contribution fondamentale pour faire de l'Europe un des principaux acteurs qui modèleront le nouveau paysage du vingt et unième siècle, dans le domaine économique comme à d'autres points de vue.

3.1.3.1. Le Comité a formulé les observations et propositions ci-après afin de souligner la nécessité de clarifier certains points du plan d'action et d'en renforcer d'autres. Dans tous les cas, elles reflètent son opinion générale sur l'initiative eEurope. Ses positions concernant les objectifs spécifiques de cette dernière figurent quant à elles dans les différents avis qu'il leur a consacrés.

3.1.4. Le Comité tient à faire valoir que les actions relatives à la promotion de l'usage d'Internet et à la concrétisation de la société de l'information et du nouvel objectif stratégique de l'Union européenne(13) devront être axées sur la personne et ses besoins, le citoyen de l'Europe, ainsi que la société et l'économie européennes. L'avènement de la société de l'information, qui est l'antichambre de la société de la connaissance, n'acquerra de véritable substance qu'à partir du moment où elle servira cet objectif.

3.1.5. L'ensemble de l'initiative visant en premier lieu à promouvoir l'utilisation d'Internet, la réussite du plan d'action se mesurera in fine aux critères suivants:

- sera-t-il parvenu, et dans quelle mesure, à stimuler l'usage d'Internet dans les entreprises, dans les rouages de l'administration et dans la société européenne dans son ensemble?

- sera-t-il parvenu, et dans quelle mesure, à lancer pour l'avenir une dynamique, une tendance à l'employer de plus en plus?

3.2. Le Comité conçoit et perçoit l'ampleur et la multiplicité des problèmes inhérents à la mise en oeuvre dudit plan d'action. Il a conscience, plus particulièrement, de la difficulté de combler les retards et les lacunes dont souffre l'Europe pour n'avoir pas relevé en temps voulu les nouveaux défis technologiques.

3.2.1. En dépit de ces handicaps et d'autres encore, le Comité se dit optimiste quant au succès de la transposition du plan d'action dans la pratique(14), pour autant qu'il bénéficie d'un soutien politique, qu'il acquière en temps utile la résonance voulue dans la société et le monde des entreprises et qu'il soit abordé avec bienveillance quand le moment viendra de le doter des ressources voulues.

3.2.1.1. Cette observation implique plus concrètement:

- d'élever le plan d'action au rang de priorité majeure de la politique, tout comme doit l'être d'ailleurs, d'une manière plus générale, l'initiative "eEurope", et ce, à tous les échelons de fonctionnement de la démocratie et dans toutes les formes et tous les secteurs de l'action politique,

- d'intégrer dans la logique de l'initiative tous les secteurs de l'action publique ou de l'action privée organisée et affecter à ce but une partie, fût-elle modeste, des moyens dont elles disposent.

3.2.2. Le Comité juge que dans la mesure où le développement de la fourniture de services par ordinateur va rendre progressivement obsolète l'accès au service universel transitant par d'autres moyens, il existe de graves et multiples risques que des individus, des groupes de personnes, voire des régions entières, se trouvent écartés de cet effort global. Aussi partage-t-il les avis qui préconisent d'inclure dans l'ensemble du programme comme dans chacune des actions concrètes auxquelles il donnera lieu un volet de lutte contre ces dangers. Suivant cette approche, il s'impose notamment:

- d'assister les régions qui, par leur nature même, risquent de se retrouver exclues, qu'elles soient montagneuses, faiblement peuplées ou insulaires,

- d'apporter également un soutien plus particulier à certaines personnes qui présentent des besoins particuliers,

- d'aider, enfin, les individus déconnectés de l'évolution technologique actuelle ou incapables de s'y familiariser pour diverses raisons, qui peuvent être purement économiques.

3.2.2.1. Les pays candidats à l'adhésion sont quant à eux menacés dans leur compétitivité économique et leur cohésion sociale, de sorte qu'il serait judicieux de les prendre également en compte dans toute la procédure de développement du plan d'action.

3.2.2.2. Dans le contexte ainsi défini, le Comité pense que la connexion et l'intégration des citoyens européens à la société de l'information et leur participation à la société de la connaissance constituent non seulement l'objectif ultime à atteindre socialement parlant mais un droit collectif et individuel dont il y a lieu de tenir compte dans le débat final sur la "Charte des droits fondamentaux" et dans la rédaction définitive de cette dernière(15).

3.2.2.3. Cette observation sur le risque d'exclusion conduit à formuler un objectif bien précis: au terme du programme, il conviendrait qu'en Europe, aucun citoyen, quel que soit son niveau de formation, ni aucune entreprise, quelle qu'en soit la taille, ne puissent plus affirmer que l'occasion ou la possibilité ne leur ont pas été données de se familiariser avec la société de l'information.

3.2.2.4. Dans tous les cas de figure, le danger d'exclusion le plus grave est que l'Europe accumule un retard durable vis-à-vis de ses concurrents et par rapport la société de l'information et de la connaissance. En conséquence, le Comité souligne à quel point il importe d'y insérer immédiatement les forces productives du Vieux continent. Les entreprises européennes ne deviendront compétitives dans le nouvel environnement économique mondial qu'au prix de cet effort et de toutes les actions qu'il implique pour mettre en place les différentes politiques de lutte contre l'exclusion.

3.3. Le problème organisationnel

3.3.1. Pour le Comité, c'est essentiellement sur le plan de l'organisation que les efforts de réalisation du plan d'action vont être jugés en dernière analyse et dans leur majeure partie. De ce point de vue, le Comité souscrit précisément aux orientations générales de l'approche choisie par la Commission. Il approuve le contenu des objectifs, tels qu'ils sont exposés, la manière dont ils sont articulés avec les instructions du Conseil européen extraordinaire de Lisbonne, la définition des actions et des vecteurs de leur mise en oeuvre ou encore les délais impartis pour ce faire. Il n'en souhaite pas moins formuler les observations et propositions suivantes pour compléter la démarche organisationnelle de la Commission:

3.3.2. Le problème organisationnel: observations

Première observation: Le Comité attache beaucoup de prix à l'approche proposée par le Conseil européen de Lisbonne pour la coordination et la mise en oeuvre de l'initiative. Sous certaines conditions, une "méthode ouverte de coordination fondée sur l'évaluation des performances" peut effectivement constituer un puissant aiguillon pour les efforts de concrétisation des buts assignés au plan d'action. La description du processus ne précise toutefois ni le contenu de la notion d'"évaluation comparative", ni l'intervenant ou les intervenants qui assumeront la coordination de l'ensemble de l'action(16).

Deuxième observation: De même, il n'est pas précisé par quel biais ou par quels canaux passeront la diffusion et la promotion de toute l'initiative dans le tissu social et économique, grâce auxquelles les citoyens pourront en avoir pleinement connaissance en temps utile.

Troisième observation: Enfin, on regrettera l'absence d'une étude économique pointue du coût global du programme et de sa ventilation entre les différents niveaux.

3.3.3. Le problème organisationnel: suggestions

Première proposition: Le Comité est fondamentalement favorable à ce que tous les problèmes d'organisation puissent être réglés au niveau national. Cette position une fois précisée, il estime que les centres polyvalents d'acquisition des connaissances évoqués dans les conclusions du Conseil de Lisbonne constituent peut-être l'acteur le plus apte à coordonner l'ensemble du processus à l'échelle locale(17). En ce qui concerne plus particulièrement la question de l'évaluation comparative, le Comité attire l'attention de la Commission sur la fiabilité qui doit absolument caractériser l'ensemble du dispositif. À cet effet, il faut avant tout qu'il soit transparent et que son mode de fonctionnement soit soumis à un contrôle politique centralisé et continu (par l'entremise du Parlement européen et du Conseil) mais aussi que soient prises les mesures propres à garantir que les données à confronter soient valides et comparables.

Deuxième proposition: Dispenser aux citoyens une information, complète, fiable et compréhensible sur l'initiative "eEurope" et le plan d'action afférent constitue un élément non négligeable pour assurer le succès de toute l'entreprise. Au niveau local, on peut envisager d'en confier la coordination aux centres polyvalents d'acquisition des connaissances. En tout état de cause, le Comité est d'avis que l'ensemble des données concernées doivent être diffusées tous azimuts, sur une base continue et par tous les canaux. Les partenaires sociaux et, d'une manière générale, la société civile organisée, sont susceptibles de jouer un rôle plus spécifique pour assumer cette mission.

Troisième proposition: Le Comité propose que le projet bénéficie d'une étude minutieuse et d'un budget bien défini, qui devront être portés à la connaissance du public en même temps que les enjeux actuels et futurs en la matière.

3.4. Les grands problèmes spécifiques

3.4.1. Le second domaine d'action qui servira d'étalon pour juger, en grande partie, si les objectifs du sommet de Lisbonne auront été atteints concerne la manière d'aborder certains problèmes plus spécifiques mais qui peuvent être considérés comme primordiaux.

3.4.2. Les grands problèmes spécifiques: observations

Première observation: Le Comité relève que d'une manière générale et abstraction faite de certaines différences entre les situations nationales, les citoyens européens qui ont part à la société de l'information ne constituent qu'une petite minorité, même si elle ne cesse bien évidemment de grossir. Une grande partie d'entre eux, qu'ils appartiennent au secteur productif ou se situent en dehors de lui, sont fort désemparés vis-à-vis de ces évolutions, faute de posséder des connaissances spécifiques à cet égard. Une autre fraction de la population, généralement en passe d'être intégrée dans le circuit de production, s'inscrit dans un contexte qui est celui de la société de l'information, mais entièrement façonné par le marché et ses règles.

Deuxième observation: Aux yeux du Comité, l'apport du marché au développement de la société de l'information est appréciable et positif. Il a contribué jusqu'à présent à familiariser avec celle-ci et à intégrer dans son sein un grand nombre d'entreprises et de travailleurs européens. Il n'est toutefois plus possible de confier cette tâche aux seules forces du marché et de ses lois, car opter pour une telle démarche aboutirait à marginaliser des pans entiers de la société (chômeurs, personnes âgées, individus présentant des besoins spécifiques, régions où le marché ne fonctionne pas de manière intégrée) et aurait inévitablement pour effet, dans le même temps, d'y provoquer de graves fractures et d'y susciter des confrontations. Aussi le Comité reprend-il à son compte et souligne-t-il tout particulièrement les vues du sommet de Lisbonne sur la nécessité d'"accorder plus d'importance à l'éducation et à la formation tout au long de la vie, composante essentielle du modèle social européen"(18).

Troisième observation: Le noeud du problème, pour le Comité, réside par conséquent dans les modalités de cette démarche d'initiation à la société de l'information à lancer immédiatement, ainsi que dans les perspectives qu'elle est susceptible d'ouvrir. Ce cadre étant posé, deux grands champs d'action se dessinent, qui, par ailleurs, doivent être traités immédiatement et en parallèle.

- Le premier, qui a trait à l'enseignement scolaire, et aux exigences que lui pose la société de l'information, concerne clairement des objectifs à moyen et long terme, parmi lesquels il faut notamment accorder une place de choix à la satisfaction, tant quantitative que qualitative, des besoins de main-d'oeuvre spécialisée. L'Europe doit introduire et maintenir au sein de son marché ses propres spécialistes de la société de l'information, qui doivent être les meilleurs possible.

- Le second intéresse les citoyens européens qui évoluent en dehors de la sphère éducative, ainsi que l'ensemble de leurs activités économiques et sociales, dans toute leur diversité. En ce domaine, il s'avère nécessaire d'initier immédiatement toutes les forces vives de l'Europe, qu'elles soient ou non productives, aux technologies modernes et à la société de l'information(19).

3.4.3. Les grands problèmes spécifiques: propositions

Première proposition: Le Comité propose que des études soient effectuées sur les réactions des adultes aux initiatives visant à les familiariser avec la société de l'information. Ces travaux, dont les destinataires premiers devront être les cercles dirigeants de la scène politique, sociale et économique, exigent une attention toute particulière, car pour la première fois dans l'histoire de l'humanité, les individus dans les tranches d'âge de l'enfance et de l'adolescence sont, du point de vue du savoir (en l'occurrence, les technologies de communication), dans une posture plus avantageuse qu'une bonne part des classes d'âge productives (en particulier celles qui dirigent actuellement les circuits de production).

Deuxième proposition: L'efficacité du plan d'action dépendra pour une bonne part du niveau auquel se situeront ses destinataires premiers et des incitants qui leur seront octroyés pour qu'ils lui fassent d'emblée bon accueil. Sans fermer la porte au soutien des initiatives les plus diverses en la matière, le Comité pense qu'il sera possible de parvenir à ce degré maximal de dynamisme qui puisse être visé dans le développement du plan d'action et la poursuite de ses objectifs en tirant parti du mode d'organisation actuel de la société européenne et en fournissant par ailleurs les incitants appropriés dans chaque cas. D'une manière générale, le Comité préconise que le plan soit mis en place par le biais:

- des petites et moyennes entreprises,

- de l'enseignement,

- de la société civile organisée.

Les éléments incitatifs peuvent prendre différentes formes:

- pour les PME, une aide à leur présentation électronique (sites Internet, communication entre entreprises, rapports électroniques avec l'administration, recherche de débouchés);

- pour le monde éducatif, l'installation de l'infrastructure voulue dans les écoles, les maisons de jeunes, les bibliothèques, etc. En dehors des heures de cours, les adultes pourraient également avoir accès à ces équipements installés dans les établissements scolaires en tant que centres locaux d'acquisition de connaissances. Une proposition qui produirait assurément des résultats positifs serait de fournir gratuitement un équipement informatique (ordinateur personnel avec accès libre à Internet) aux enseignants de tous les niveaux(20);

- pour la société civile organisée et les organisations qui la composent, une aide polyvalente pour l'installation ou la modernisation d'équipement informatique.

Troisième proposition: Le Comité pense qu'au moment d'entamer la mise en oeuvre du plan d'action, il s'impose de déployer un effort plus spécifique et approprié d'approche de la société civile organisée et des PME. Le Comité se tient à la disposition de la Commission pour oeuvrer en ce sens, en l'épaulant avec l'aide des organisations qu'il représente.

Quatrième proposition: La perspective de l'élargissement du cadre démocratique à l'intérieur duquel évolue le citoyen européen moyen et des possibilités de base dont il dispose pour être impliqué plus directement dans les décisions qui le concernent constitue assurément un des moyens les plus efficaces de l'encourager à se familiariser avec la société de l'information. Le Comité propose que des enquêtes soient lancées pour évaluer l'incidence de la société de l'information sur le fonctionnement politique, économique et social de la démocratie européenne. Le "gouvernement électronique" est susceptible de jouer un rôle important à cet égard, notamment dans le domaine de l'administration publique et de ses rapports avec l'entreprise ou avec le citoyen (autorisations, taxes, sécurité sociale, etc.)(21). Les nouvelles formes, plus directes, de communication, de gouvernement et d'association aux centres de prise de décision, la transparence accrue, l'information fournie immédiatement et à volonté sont autant d'avancées susceptibles de donner naissance à une Europe plus démocratique, sur le plan politique mais aussi social et économique.

4. Observations particulières

4.1. Premier objectif: un Internet moins cher, plus rapide et sûr

4.1.1. Tout en entérinant la démarche de la Commission dans ses grandes lignes, le Comité tient à formuler les observations et les propositions suivantes:

4.1.1.1. Un Internet moins cher, plus rapide et sûr: observations

Première observation: L'instauration d'un cadre concurrentiel ouvert et sain dans le domaine des services de télécommunications(22) devrait certainement aller dans le sens d'un accès à Internet moins cher et plus rapide. Le Comité se réjouit des propositions afférentes présentées par la Commission en vue d'élaborer des directives en ce sens(23). Il convient toutefois de remarquer que cet environnement de concurrence n'a pas encore atteint un stade de développement identique dans tous les États membres. Le coût de l'utilisation d'Internet(24) en Europe est élevé par rapport aux États-Unis et au Canada, avec, par ailleurs, de fortes disparités tarifaires entre les États membres. Dans le même temps, il apparaît de plus en plus urgent que l'Europe s'emploie à couvrir le retard qu'elle a accumulé pour l'utilisation d'Internet.

Deuxième observation: Le Comité estime que l'Europe a le droit et le devoir de développer son propre tronc de réseau transeuropéen, qui doit être tout à la fois de qualité, intereuropéen et à haute vitesse et être au service de la recherche, de l'éducation et du développement. Dans cette logique, il soutient la proposition présentée par la Commission à ce propos.

Troisième observation: Le problème de la sécurité sur Internet est complexe et manifestement ardu à résoudre. Il touche tout à la fois à la possibilité offerte par le réseau de commettre des actions délictueuses, de nature économique ou autre, et à la protection des droits individuels, dont ceux des enfants, face à toutes sortes d'empiétements, publics ou privés. Le Comité a la conviction qu'on ne peut permettre que ces écueils viennent nuire:

- à l'essor d'Internet,

- à la croissance économique,

- à la libre circulation des idées, des informations, des connaissances et des produits,

- aux droits individuels et sociaux.

4.1.1.2. Un Internet moins cher, plus rapide et sûr: propositions

Première proposition: Le délai qui est prévu pour la mise en place d'un cadre concurrentiel sain dans le domaine des télécommunications constituera un facteur décisif dans la course contre la montre que livre l'Europe pour résorber son retard en matière de participation à Internet. C'est précisément pour bien exploiter cet intervalle de temps que le Comité propose de favoriser et de faciliter(25) l'entrée effective dans le monde de la Toile de certaines catégories de population qui peuvent et doivent s'y initier rapidement et parmi lesquelles il faut ranger sans conteste:

- le milieu éducatif (élèves de tous les niveaux d'enseignement et enseignants),

- les entreprises,

- les acteurs de la société civile organisée,

- certaines catégories spécifiques, comme les chômeurs ou les illettrés.

Le Comité estime par ailleurs qu'il est indispensable d'examiner la question de l'accès rapide et bon marché à Internet en lien avec l'obligation de service universel, qui concernera plus particulièrement les universités, les bibliothèques et les services décentralisés de santé publique(26), suivant l'exemple américain(27).

Deuxième proposition: Par l'influence directe qu'il exercerait sur le processus productif, un réseau transeuropéen à haut débit contribuerait, en Europe, à élargir les bases sur lesquelles doit prendre appui le développement durable. De ce fait, le Comité préconise de ne pas empêcher les entreprises européennes de participer à cette infrastructure et d'y accéder. En tout état de cause, elle devra bien évidemment constituer un réseau européen de qualité, qui sera doté d'un véritable contenu et dont les participants seront dûment identifiés et soumis à un contrôle démocratique clair.

Troisième proposition: Le Comité reconnaît que le dossier de la criminalité sur Internet ne concerne pas que l'Europe et qu'elle n'est pas capable de la combattre à elle seule, en s'en tenant à son seul niveau. Il marque donc son accord de principe, côté prévention, avec la création d'une instance mondiale chargée de désamorcer les risques de délits informatiques et, côté répression, avec la définition d'un devoir de protection de la société à l'égard de ses citoyens face à ce type de délinquance. Le Comité tient toutefois à souligner que ces attributions ne peuvent en arriver à garrotter Internet et fait valoir tout particulièrement qu'on ne peut tolérer qu'elles exercent un effet asphyxiant sur le monde économique et aboutissent à restreindre inutilement en quoi que ce soit les droits individuels et collectifs.

4.2. Deuxième objectif: investir dans les hommes et les compétences

4.2.1. Le Comité est d'avis que la concrétisation du deuxième but visé constitue la tâche la plus ardue de toute l'initiative. En ce qui concerne les positions concrètes regroupées sous cet objectif, le Comité formule les observations et les propositions qui suivent:

4.2.1.1. Investir dans les hommes et les compétences: observations

Première observation: Le deuxième objectif se distingue:

- par l'ambition des différents buts poursuivis;

- par la diversité de ses champs d'application et des exigences qu'ils requièrent (enfants, adultes, groupes de population spécifiques, niveaux nationaux);

- par des délais de réalisation qui paraissent difficiles à tenir;

- par la multiplicité et l'hétérogénéité des acteurs chargés de sa mise en oeuvre.

En dépit de l'image que renvoie ainsi l'objectif 2, le Comité ne désapprouve ni le cadre, ni la substance ou le contenu des propositions qui s'y rapportent, pour la bonne raison qu'à ses yeux, l'impératif fondamental de ce plan d'action consiste avant toute chose à faire prendre conscience (essentiellement par les administrations) de la nécessité de sa mise en oeuvre, processus qui requiert une forte impulsion.

Deuxième observation: Le Comité juge que si l'on examine la situation à la base et d'un point de vue prospectif, le succès de l'Europe face à l'objectif stratégique qu'elle s'est actuellement assigné dépendra de la relation qui sera instaurée entre enseignement et technologies modernes, entre enseignement et société de l'information ou du savoir. On pourra lire les observations plus spécifiques du Comité à ce sujet dans les avis qu'il a consacrés ou va consacrer à cette thématique(28). Dès à présent, il convient toutefois de souligner l'ampleur extraordinaire des changements à effectuer dans le processus d'apprentissage et les responsabilités qui incombent au monde de l'éducation pour orienter la nouvelle réalité pédagogique et contribuer à en tracer les contours. De même, il convient de noter:

- que les systèmes éducatifs nationaux se sont pratiquement tous montrés insuffisamment préparés à répondre aux exigences de la société de l'information et de la connaissance,

- que l'indispensable modernisation à mener en la matière modifie radicalement la configuration classique de l'établissement scolaire. En substance, l'école qualitativement repensée qu'il conviendra de mettre en place se démarquera de celle d'aujourd'hui(29) sur plusieurs points:

- des objectifs plus vastes (pour répondre aux exigences posées par la société de l'information et de la connaissance, ainsi que par la nouvelle réalité européenne et la mondialisation de l'économie),

- une structure différente (en réponse à la nouvelle donne créée par la logique de la formation tout au long de la vie),

- un champ d'apprentissage élargi (pour faire droit à la nécessité d'étendre les tranches d'âge relevant de l'instruction obligatoire mais aussi à l'institutionnalisation de la formation tout au long de la vie),

- la modernité des outils, des méthodes et du contenu de l'apprentissage (application et exploitation des nouvelles technologies, en particulier l'informatique, dans le processus et la pratique de l'enseignement).

Troisième observation: Le Comité rejoint l'analyse de la Commission lorsqu'elle affirme que "la culture numérique est un élément essentiel de la capacité d'adaptation de la main-d'oeuvre et de l'employabilité de toute la population(30)" mais il est une vérité objective qu'il souhaite également souligner: l'aisance avec laquelle cette culture s'acquiert est, en règle générale, inversement proportionnelle à l'âge. Dans la pratique, il en résulte que les efforts consentis pour cette initiation devront également être modulés en fonction du nombre d'années de chacun(31). Dès lors, si l'on veut assurer la capacité d'adaptation professionnelle et l'aptitude à l'emploi des plus âgés, il y a manifestement lieu:

- de réexaminer et de réorienter les systèmes de formation;

- de former à l'acquisition de la culture numérique;

- de prévoir des incitants pour familiariser l'individu avec la société de l'information et de la connaissance (initiation professionnelle à ces réalités, exploitation des possibilités d'Internet et valorisation des chances offertes par l'économie du savoir).

Quatrième observation: À l'heure du numérique, c'est le travailleur qui, avec ses qualifications et sa compétitivité, constitue le facteur clé de l'accroissement de la production et de l'amélioration de sa qualité. En conséquence, ces paramètres vont également déterminer, en bout de chaîne, les lieux d'implantation des industries nouvelles et l'organisation du travail et, plus généralement, régir l'ensemble de la vie professionnelle.

4.2.1.2. Investir dans les hommes et les compétences: propositions

Première proposition: Le Comité estime que nous nous trouvons actuellement dans une situation propice pour que l'Union européenne effectue dans le domaine de l'éducation des interventions en ce sens, avec une visée stratégique. Pour ce faire, il est nécessaire de mener un dialogue soigneusement préparé et substantiel qui, d'une manière ou d'une autre, a déjà été lancé par les décisions du sommet de Lisbonne. Le Comité propose que cette concertation sur l'enseignement et sa dimension européenne ne reste pas cantonnée au niveau du Conseil des ministres de l'éducation mais se déploie au sein de la société et de ses forces productives, en tirant parti des bonnes pratiques déjà en oeuvre, car ce n'est qu'ainsi qu'elle pourra acquérir crédibilité et efficacité. Le Comité est prêt à s'investir dans de telles discussions.

Deuxième proposition: Le Comité s'intéresse plus particulièrement au processus de l'apprentissage tout au long de la vie, qui doit assumer la mission de familiariser tous les Européens, quel que soit leur âge, avec la logique et les rouages de la société de l'information, de faire connaître et saisir les nouvelles réalités que créent la perspective de l'unification européenne, la mondialisation et la technologie moderne et d'initier, dans la sphère professionnelle et productive, les citoyens et les entreprises d'Europe aux impératifs afférents de la nouvelle ère et de la nouvelle économie dans lesquelles nous entrons. En conséquence, le Comité propose de bâtir le plus rapidement possible les structures de cette formation poursuivie tout au long de l'existence, avec la participation active de la société civile organisée(32). Il est également disposé à oeuvrer en ce sens, notamment en exposant ses positions sur le sujet.

Troisième proposition: Le Comité suggère que dorénavant, les choix qui seront opérés tiennent dûment compte des répercussions que la mise en oeuvre du programme eEurope aura pour les travailleurs. Ces effets doivent être traités selon des normes socialement acceptables et dans la ligne du modèle social européen. Une telle orientation n'est d'ailleurs que justice pour les salariés, dans la mesure où ils ont tenu un rôle fort actif dans la transition de l'ère de l'industrie à celle du numérique et dans la création de valeur ajoutée qui en est résultée.

4.3. Troisième objectif: stimuler l'utilisation d'Internet

4.3.1. En tant qu'instrument et espace d'édification et de développement de la société de l'information et de la connaissance ainsi que de la "nouvelle économie", Internet n'acquiert de valeur qu'à partir du moment où il accueille des visiteurs ou utilisateurs: plus ils sont nombreux, plus son poids s'accroît. Dans un pareil contexte, la stimulation de l'utilisation d'Internet constitue un passage obligé pour le développement du commerce électronique, avec toutes ses retombées en termes de réduction des coûts de production(33), de productivité et de croissance. Elle représente également un des moteurs de la création de nouvelles entreprises et, par voie de conséquence, d'emplois supplémentaires(34). Elle est enfin un préalable indispensable pour la mise en oeuvre de programmes intégrés de communication et pour l'accès simple, rapide et quasi gratuit à toutes sortes d'informations et de connaissances. La montée en puissance d'un Internet qui serait utilisé par le citoyen européen - par chaque citoyen européen, si possible - facilitera la résolution de certains problèmes, touchant, par exemple, à la communication entre l'administration et la population, dans l'un et l'autre sens, ou à la fourniture de prestations dans le domaine de la santé, de l'enseignement, des transports et des déplacements.

4.3.1.1. Stimuler l'utilisation d'Internet: observations

Première observation: En ce qui concerne le développement du commerce électronique, le Comité note que la question(35) relève essentiellement du marché et des consommateurs. Les organes de l'UE et les administrations de ses États membres ont pour leur part la responsabilité d'apporter au plus vite et avec un maximum d'homogénéité des solutions aux problèmes institutionnels et législatifs qui apparaissent dans ce dossier. De même, il leur appartient de définir la position de l'Europe dans le dialogue qui s'ébauche au niveau mondial à ce propos. Enfin, dans le cadre de toutes les observations développées dans les points précédents, ils auront à stimuler la diffusion d'Internet, en prenant notamment des mesures concrètes pour que les consommateurs s'enhardissent à l'utiliser.

Deuxième observation: Un enjeu important pour le prestige et la compétitivité de l'Europe sera de parvenir à une démarche homogène face aux problèmes institutionnels et législatifs liés au développement d'Internet et à son utilisation dans les échanges quotidiens. De même, il lui faudra se ménager la place voulue dans le dialogue en cours à ce sujet au niveau mondial. La mise en place et l'exploitation du nom de domaine ".eu", le contenu numérique européen, la promotion du multilinguisme sur Internet(36), la télévision numérique, le téléphone portable(37) et sa connexion à Internet ou encore les cartes à puce ne sont que des exemples parmi d'autres de ces batailles à livrer.

Troisième observation: Le Comité a la conviction que les administrations doivent entreprendre de s'insérer sans plus tarder dans le nouveau cadre numérique dans lequel fonctionne le monde d'aujourd'hui. Cet impératif implique notamment qu'elles forment immédiatement leurs personnels à cet environnement. Il en résulte par ailleurs que la logique de l'ère électronique se diffusera d'autant plus vite dans le corps social que les administrations se seront montrées promptes à inscrire leurs services dans cette démarche.

Quatrième observation: L'usage d'Internet dans les régions défavorisées, en particulier celles qui relèvent de l'objectif 1 des fonds structurels, peut fournir un puissant levier pour qu'elles puissent se développer et couvrir certains besoins qui ne l'étaient pas jusqu'à présent (télétravail, télémédecine, etc.).

4.3.1.2. Stimuler l'utilisation d'Internet: propositions

Première proposition: Le Comité préconise qu'à intervalles réguliers, il soit procédé à un examen comparatif de la position de l'Europe par rapport à ce troisième objectif et, plus précisément, vis-à-vis du commerce électronique et du contenu numérique. Ce rapport devrait par ailleurs comporter des informations sur les derniers développements technologiques en la matière.

Deuxième proposition: Le Comité considère qu'il s'impose d'appliquer immédiatement l'évaluation comparative proposée par le Conseil européen de Lisbonne. Pour ce faire, il faudra bien évidemment exercer une pression soutenue sur les administrations nationales des États membres, afin qu'elles réagissent au plan d'action qui s'y rapporte et qu'elles franchissent le pas de l'ère numérique. De même, il est important que l'ensemble des organes communautaires apporte un soutien ferme et durable à l'initiative.

Troisième proposition: Le Comité considère que les régions couvertes par l'objectif 1 des fonds structurels se prêtent à la mise en oeuvre de programmes pilotes dans ce domaine, dont le financement pourrait être assuré par la Banque européenne d'investissement, des ressources nationales et communautaires et par le secteur privé.

Quatrième proposition: Attachant une importance particulière au développement de services de transports intelligents, le Comité appelle les gouvernements nationaux, la Commission et le secteur privé à utiliser les nouvelles technologies pour accroître la sécurité des transports terrestres, maritimes et aériens.

5. Recommandations

5.1. Compte tenu de sa position et de son approche favorables vis-à-vis du plan d'action "eEurope" et sur la base:

- des messages reçus des organisations représentées en son sein,

- des avis qu'il a élaborés jusqu'à présent à ce sujet,

le Comité adresse les recommandations suivantes au Parlement européen, au Conseil et à la Commission.

5.1.1. Le Comité considère que l'initiative a effectué jusqu'à présent un parcours réussi et positif. Les grands acteurs du monde économique et social ont très largement pris la mesure de ses visées et de sa signification. Il s'agissait toutefois là de la phase la plus simple de l'entreprise. La suivante sera plus ardue, qui consistera à diffuser l'initiative jusque dans les bases de l'édifice socio-économique. Pour cette étape, le Comité recommande:

- d'accentuer encore le soutien politique dont bénéficie l'initiative,

- d'intensifier les efforts consentis et de la maintenir sous les feux de l'actualité,

- de mettre en évidence les bonnes pratiques et les différentes avancées réalisées.

5.1.2. Le Comité est d'avis que l'objectif le plus fondamental du plan d'action réside dans la promotion de l'utilisation d'Internet. Il pense qu'elle débouchera sur un renforcement substantiel du marché intérieur, tout en contribuant à initier les citoyens de l'UE à la société de l'information dans des conditions typiquement européennes, c'est-à-dire sans générer d'exclusion et en passant par l'intermédiaire de l'enseignement. Le Comité a la conviction que l'utilisation d'Internet apportera en définitive de nombreux avantages, qui profiteront tout à la fois au marché et aux consommateurs, aux administrations et aux citoyens, aux blocs majoritaires comme aux groupes particuliers ou minoritaires. Le Comité croit par ailleurs qu'un des préalables à cette entreprise de promotion consiste à susciter au sein de la société une dynamique, un mouvement auquel adhère la majorité de la population. Pour accélérer la progression de l'usage d'Internet, le Comité préconise:

- d'y raccorder sur le champ les organismes publics (connexion électronique entre l'administration, d'une part, et le citoyen et les entreprises, d'autre part),

- de favoriser immédiatement l'accès à Internet de certaines catégories comme:

- le monde de l'enseignement (élèves de l'enseignement primaire et secondaire, étudiants de l'enseignement supérieur et enseignants),

- les entreprises,

- les acteurs de la société civile organisée,

- certains groupes particuliers, comme les chômeurs ou les illettrés.

5.1.3. Pour le Comité, certaines personnes et certaines catégories sont guettées par un danger grave et réel de se retrouver exclues de la société de l'information et de ses avantages. Pour y parer, le Comité recommande que cette problématique soit prise en compte dans chacune des actions entreprises. Plus concrètement, il conseille:

- d'apporter une aide aux régions que leur situation expose à un risque d'exclusion, qu'il s'agisse de zones montagneuses, en retard de développement ou insulaires,

- de fournir par ailleurs aux personnes présentant des besoins particuliers un soutien plus spécifique concernant tout à la fois leur initiation à Internet proprement dite et les modalités de cette familiarisation,

- de soutenir, enfin, les individus qui, pour des raisons diverses, fussent-elles d'ordre purement économique, ne sont pas en mesure d'avoir part à l'évolution technologique contemporaine et n'arrivent pas à nouer le contact avec elle.

5.1.4. Les pays candidats à l'adhésion sont quant à eux menacés dans leur compétitivité économique et dans leur cohésion sociale. Il serait dès lors judicieux de les inclure également dans la mise en oeuvre du plan d'action.

5.1.5. Le Comité relève qu'il importe de former à la société de l'information les citoyens européens d'aujourd'hui mais aussi ceux de demain. Il tient également à préciser que toutes les actions en rapport avec la stimulation de l'usage d'Internet, la mise en place de la société de l'information et le nouvel objectif stratégique de l'Union devront être axées sur la personne et ses besoins, sur le citoyen de l'Europe et la société européenne. La diffusion de la société de l'information, qui est l'antichambre de la société de la connaissance, ne prendra vraiment corps qu'à partir du moment où elle servira cet objectif. En conséquence, le Comité prône non seulement de faire du processus d'initiation le but ultime à atteindre, socialement parlant, mais aussi de le considérer comme un droit collectif et individuel, qui devra être dûment pris en compte dans la version définitive de la Charte des droits fondamentaux.

5.1.6. Pour le Comité, la "méthode ouverte de coordination" qui est proposée, basée sur une évaluation comparative, constitue une procédure capable d'avoir des effets positifs et stimulants pour la réalisation du plan d'action. Il n'en conseille pas moins de veiller attentivement à ce que les données à confronter soient solides et comparables. De même, il insiste sur le contrôle politique permanent qui est indispensable pour un fonctionnement plus efficace du système. Les intervenants qui coordonneront la mise en oeuvre locale du plan d'action peuvent jouer un rôle éminent pour la fiabilité et la bonne marche de l'ensemble du dispositif. Le Comité demande que l'on examine s'il est possible de confier cette mission aux centres locaux d'acquisition de connaissances prévus par le Conseil européen de Lisbonne ou à d'autres instances déjà à l'oeuvre dans divers États membres. Pour le Comité, il va de soi que de tels établissements seront indépendants des administrations.

5.1.7. Dans tous les cas de figure, le Comité souligne qu'il est nécessaire - et il recommande donc d'agir en ce sens - de tirer également parti des fonds structurels, des programmes de recherche en la matière et des autres mesures communautaires de coopération qui y sont liées, dont celles destinées aux pays candidats et aux États partie prenante du partenariat euroméditerranéen(38).

5.1.8. Le Comité tient à faire remarquer que la promotion du plan d'action à l'échelon socio-économique local se heurtera à des problèmes tout aussi divers qu'importants. L'effort sera compliqué par les spécificités nationales, générationnelles, catégorielles (par exemple, les actifs par rapport aux non-actifs), voire individuelles. Le Comité prône la réalisation immédiate d'études, pour résoudre au cas par cas les difficultés qui devraient surgir à ce niveau(39). Il se prononce pour une diffusion ininterrompue de l'information à l'intention de toutes les parties, avec un accent particulier mis sur les données qui concernent les meilleures pratiques de traitement de problèmes de ce type. Le Comité recommande enfin de tirer parti de toute l'expérience accumulée, au niveau européen ou national, dans le développement d'une politique préventive dans ce domaine.

5.1.9. D'un point de vue prospectif, le Comité estime que la réalisation de la quasi-totalité des objectifs du plan d'action mais aussi, sur un mode plus général, la concrétisation de l'objectif stratégique actuel de l'Union dépendront essentiellement des passerelles que l'enseignement saura jeter avec les technologies modernes, la société de l'information et celle de la connaissance. Telle est la raison du prix que le Comité attache aux choix qui seront faits en ce qui concerne:

- les formules modernes d'acquisition du savoir (l'apprentissage électronique, avec toutes ses implications pour l'enseignement supérieur et son amont),

- les nouveaux schémas éducatifs (formation tout au long de la vie, centres locaux polyvalents d'acquisition des connaissances),

- la dimension européenne de l'éducation.

Au vu du caractère favorable de la conjoncture actuelle, le Comité engage l'Union à prendre, dans le domaine éducatif, les initiatives de nature stratégique qui sont nécessaires. Elles doivent être cernées par un dialogue permanent, nourri et ouvert entre les États membres, les instances communautaires et la société européenne tout entière.

5.1.10. Le Comité estime que les partenaires sociaux et, plus largement, la société civile organisée doivent jouer un rôle spécifique et des plus appréciables dans tout l'effort consenti pour mettre en oeuvre le plan d'action et atteindre l'objectif stratégique actuel de l'Union. Il recommande dès lors que les institutions européennes collaborent étroitement avec les organisations de la société civile et est prêt pour sa part à oeuvrer en ce sens dans toute la mesure de ses forces.

Bruxelles, le 24 janvier 2001.

Le Président

du Comité économique et social

Göke Frerichs

(1) http://europa.eu.int/comm/information_society/eeurope/documentation/index_fr.htm.

(2) Le point 1 de l'annexe au présent document expose le cheminement que cette initiative a suivi jusqu'à présent.

(3) Sur la notion de 'nouvelle économie' et, d'une manière générale, pour une information plus circonstanciée, voir: http://europa.eu.int/comm/information_society/eeurope/documentation/progrep/pr_annex2_fr.htm.

(4) http://europa.eu.int/comm/information_society/eeurope/pdf/progrep_fr.pdf (introduction).

(5) Voir le schéma afférent qui figure en annexe du rapport d'avancement de la Commission "eEurope - Une société de l'information pour tous" (adresse électronique: http://europa.eu.int/comm/information_society/eeurope/documentation/progrep/pr_annex2_fr.htm).

(6) http://europa.eu.int/comm/information_society/eeurope/background/index_fr.htm.

(7) Initiative privée de Deutsche Telekom en collaboration avec le gouvernement allemand (voir communiqué de presse du 11 février 2000).

(8) http://www.iagchampions.gov.uk/Strategy.htm.

(9) http://www.internet.gouv.fr/francais/textesref/pagsi2/lsi/coregulation.htm.

(10) Voir le schéma correspondant en annexe du rapport d'avancement de la Commission "eEurope - Une société de l'information pour tous" (adresse électronique: http://europa.eu.int/comm/information_society/eeurope/documentation/progrep/pr_annex2_fr.htm).

(11) Annexe 2 du document COM(2000) 23, tableaux du chapitre 3 page 31; http://europa.eu.int/eur-lex/fr/com/pdf/2000/com2000_0023fr01.pdf.

(12) On peut notamment citer:

- COM(2000) 323 (01) - Proposition de décision du Conseil portant adoption d'un programme communautaire pluriannuel visant à encourager le développement et l'utilisation de contenu numérique européen sur les réseaux mondiaux ainsi qu'à promouvoir la diversité linguistique dans la société de l'information (avis CES 1405/2000),

- COM(2000) 318 (01) - Communication de la Commission "E-Learning - Penser l'éducation de demain",

- COM(2000) 237 (01) - Communication de la Commission "Dégroupage de l'accès à la boucle locale: permettre la fourniture concurrentielle d'une gamme complète de services de communications électroniques, notamment les services multimédias à large bande et l'Internet à haut débit" (avis CES 959/2000 fin).

Source: http://europa.eu.int/eur-lex/fr/com/greffe_index.html. On trouvera d'autres éléments sur le site: http://europa.eu.int/eur-lex/fr/com/reg/fr_register_132060.html

(13) En mars 2000, le Conseil de Lisbonne a, comme sait, fixé à l'Union le nouvel objectif stratégique suivant pour la décennie à venir: "devenir l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde, capable d'une croissance économique durable accompagnée d'une amélioration quantitative et qualitative de l'emploi et d'une plus grande cohésion sociale".

(14) Jusqu'à présent, l'évolution de la situation semble corroborer l'optimisme du Comité. C'est ainsi qu'à l'occasion de la présentation de la communication de la Commission sur le thème "eEurope 2000 - mise à jour", élaborée à l'intention du Conseil européen de Nice, il a été publié un communiqué de presse où l'on peut lire que le taux de connexion des ménages européens, qui était de 18 % en mars, à grimpé à 28 % en octobre.

(15) Voir à ce propos l'avis du CES sur les "Services d'intérêt général" (JO C 368 du 20.12.1999).

(16) On relèvera qu'entre-temps, plusieurs commissions ont été constituées sur ce dossier. Nonobstant ces développements positifs, le Comité souligne la nécessité d'accélérer les procédures destinées à traiter efficacement le problème crucial que constitue la coordination de la mise en place du plan d'action.

(17) Le point 2 de l'annexe fournit une analyse plus détaillée de cette proposition.

(18) Pour une étude plus poussée des modalités de cette initiation massive aux technologies de la société de l'information, voir le chapitre 5 (JO C 117 du 26.4.2000).

(19) Voir la proposition avancée par le Comité en la matière (JO C 117 du 26.4.2000).

(20) En Suède, "des fonds ont ... été affectés par le gouvernement pour équiper 60000 enseignants d'un ordinateur personnel" (source: "Rapport européen sur la qualité de l'éducation scolaire - Seize indicateurs de qualité", mai 2000 (annexe 1, dernier point du chapitre sur les technologies de l'information et de la communication (http://www.europa.eu.int/comm/education/indic/backfr.html).

(21) Voir l'avis du Comité relatif au "Livre vert sur l'information émanant du secteur public dans la société de l'information" (JO C 169 du 16.6.1999), et celui concernant le "Contenu numérique sur les réseaux mondiaux".

(22) Pour de plus amples informations, voir le point 3 de l'annexe au présent avis.

(23) Voir les documents COM(2000) 384, 385, 386 et 393 final, ainsi que les avis du Comité, ainsi que celui sur la "Boucle locale" (JO C 14 du 16.1.2001).

(24) On peut consulter à cet égard le tableau qui figure en annexe du rapport d'avancement de la Commission "eEurope: une société de l'information pour tous" (adresse électronique: http://europa.eu.int/comm/information_society/eeurope/documentation/progrep/pr_annex2_fr.htm).

(25) Cette aide porte tout à la fois sur la fourniture d'ordinateurs personnels et sur la connexion à Internet.

(26) Voir la proposition de la Commission sur le service universel dans le secteur des télécommunications, qui a fait l'objet d'un avis du CES.

(27) Loi américaine de 1996 sur les télécommunications.

(28) Voir les avis du Comité sur la question (JO C 168 du 16.6.2000; JO C 117 du 26.4.2000) et celui qu'il est en train d'élaborer sur la "Dimension européenne de l'éducation".

(29) Pour une analyse plus fouillée, voir les documents (rapport sur la dimension européenne de l'éducation) et (avis en cours d'élaboration sur le même thème).

(30) eEurope, objectif 2, point b).

(31) Voir la proposition détaillée du Comité pour une initiation massive des citoyens à la société de l'information (JO C 117 du 26.4.2000).

(32) Une présentation plus circonstanciée de cette approche figure dans le document SEC(2000) 1832.

(33) Voir le tableau correspondant qui figure dans l'annexe du rapport d'avancement de la Commission "eEurope: une société de l'information pour tous" (adresse électronique: http://europa.eu.int/comm/information_society/eeurope/documentation/progrep/pr_annex2_fr.htm).

(34) Voir le tableau correspondant qui figure dans l'annexe du rapport d'avancement de la Commission "eEurope: une société de l'information pour tous" (adresse électronique: http://europa.eu.int/comm/information_society/eeurope/documentation/progrep/pr_annex2_fr.htm).

(35) Voir l'avis du Comité sur les "Aspects juridiques du commerce électronique dans le marché intérieur" (JO C 169 du 16.6.1999).

(36) Voir l'avis du Comité consacré au "Contenu numérique sur les réseaux mondiaux".

(37) Voir le schéma afférent dans l'annexe du rapport d'avancement de la Commission "eEurope: une société de l'information pour tous" (adresse électronique: http://europa.eu.int/comm/information_society/eeurope/documentation/progrep/pr_annex2_fr.htm).

(38) Fonds de développement régional, Fonds social, Fonds de cohésion, fonds de préadhésion, cinquième programme-cadre de recherche et développement, Phare, Meda, Info 2000, Media, etc.

(39) Voir, par exemple, les programmes de recherche afférents lancés au Royaume-Uni, par l'université d'Oxford, ou encore en Allemagne et en Italie, avec des ressources de la DG "Emploi et affaires sociales".