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 COMMISSION  
EUROPÉENNE 
Bruxelles, le 4.4.2014  
COM(2014) 215 final 
  
COMMUNICATION DE LA COMMISSION 
relative à des systèmes de santé efficaces,  accessibles et capables de s’adapter 
 
 
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 1. Introduction 
Auxiliaires de la bonne santé des populations, les systèmes de santé1 assurent une fonction centrale 
dans les sociétés modernes. Ils devraient non seulemen t rajouter des années à la vie, mais aussi plus 
de vie aux années. 
Les systèmes de santé des États membres de l’ Union européenne présentent des différences 
reflétant la diversité de leurs priorités sociales. Pourtant, malgré ces modes d’organisation et de 
financement qui les distinguent, ils reposent sur des valeurs communes reconnues par le Conseil des 
ministres de la santé en 20062: l’universalité, l’accès à des soins de qualité, l’équité et la solidarité. 
Les systèmes de santé de l’Union connaissent un e interaction croissante, notamment depuis l’entrée 
en vigueur de la directive 2011/24/UE3. C’est en consolidant la coop ération entre eux que nous les 
aiderons à mieux répondre à la mobilité accrue des patients et des professionnels de la santé. 
Depuis une dizaine d’années, tous les systèmes de santé européens font face à des phénomènes qui 
prennent de l’ampleur: hausse du coût des soins de  santé; vieillissement de la population corrélée à 
un développement des maladies chro niques et de la morbidité multiple, qui entraînent une hausse 
de la demande de soins; pénuries et répartition inég ale des professionnels de la santé; inégalités de 
santé et injustices dans le domaine de l’accès aux soins. 
Qui plus est, ces dernières années, la crise éc onomique a restreint le s ressources financières 
disponibles et donc aggravé les difficultés des États membres à maintenir des systèmes de santé 
viables4, compromettant ainsi leur capacité à offrir un accès universel à des soins de qualité. Les 
systèmes de santé doivent avoir la capacité de s ’adapter à un contexte en mutation et de répondre 
avec des moyens limités à des problèmes délicats. 
Cette interdépendance croissante et ces enjeux comm uns appellent une coopération plus étroite. En 
2006, les États membres ont adopté des objectifs commu ns concernant l’accessibilité, la qualité et la 
viabilité financière des soins de santé dans le contex te de la méthode ouverte de coordination sur la 
protection sociale et l’inclusion sociale5. En 2011, le Conseil des ministre s de la santé, n’ignorant pas 
que «si le fait de garantir un accès équitable à des services de soins de santé de qualité dans des 
situations où les ressources éc onomiques et autres sont limitées a toujours constitué une 
préoccupation essentielle, le problème revêt désormais une ampleur et une urgence nouvelles et, s’il 
                                                            
1 Dans la présente communication, on entend par «systèmes de santé» les systèmes conçus pour dispenser aux 
patients des soins (diagnostics, soins préventifs, curatifs et  palliatifs) dont l’objectif premier est d’améliorer la 
santé. 
2 Conclusions du Conseil sur les valeurs et principes co mmuns aux systèmes de santé de l’Union européenne, 
JO C 146 du 22.6.2006, p. 1. 
3 Directive 2011/24/UE, JO L 88 du 4.4.2011. 
4 Comme le soulignent aussi les conclusions du Conseil concernant le rapport conjoint de la Commission et du 
Comité de politique économique sur les systèmes de soins de santé en Europe, 7 décembre 2010. 
5 Avis conjoint du Comité de la protection sociale et du Comité de politique économique sur la communication 
de la Commission «Travailler ensemble, travailler mieux: un nouveau cadre pour la coordination ouverte des 
politiques de protection sociale et d’inclusion sociale dans l’Union européenne», approuvé par le Conseil 
EPSCO le 10 mars 2006. 
 
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 n’est pas résolu, il pourrait devenir un élément déterminant dans le futur paysage économique et 
social de l’Union», a lancé un processus de réflexion au niveau de l’Union pour aider les États 
membres à mettre en œuvre des systèmes de santé modernes, capables de s’adapter aux besoins et 
durables6. 
En décembre 2013, le Conseil des ministres de la sa nté a pris acte des progrè s accomplis et appelé à 
la poursuite des travaux dans ses conclusions sur le  processus de réflexion concernant des systèmes 
de santé modernes, capables de s’adapter aux besoins et durables7. 
Aux termes de l’examen annuel de la croissance de 20148, «la priorité absolue est maintenant de 
développer la croissance et la compétitivité» de  manière à soutenir une reprise durable. La 
Commission y souligne la nécessité pour ce faire d’améliorer l’efficience et la viabilité financière des 
systèmes de santé, tout en renforçant leur effica cité et leur capacité à répondre aux besoins sociaux 
et en préservant les filets de sécurité sociaux essentiels. Elle mentionne aussi le rôle stratégique du 
secteur de la santé quand il s’agit de prendre des mesures pour faire face aux retombées sociales de 
la crise, en précisant que les services de santé gé néreront de nombreuses pe rspectives d’emploi dans 
les années à venir. Elle recommande d’élaborer des stratégies actives d’inclusion sociale, en faveur 
notamment d’un large accès à des services abordables de grande qualité. 
L’Union avait déjà fait ressortir ces axes en 2013 qu and, dans le cadre du semestre européen, elle 
avait adressé à onze États membres9 des recommandations sur la réforme de leurs systèmes de 
santé. La plupart des recommandations portaient su r la viabilité et le rapport coût-efficacité des 
systèmes de santé et prônaient des réformes du secteu r hospitalier et de la tarification des services 
de santé, des soins ambulatoires et des soins pr imaires. Trois recommandations préconisaient aussi 
de préserver ou améliorer l’accès aux soins de santé. 
En dehors de sa valeur intrinsèque, la santé est aussi un facteur déterminant de la prospérité 
économique, comme l’ont indiqué les services de la  Commission dans le document de travail intitulé 
«Investir dans la santé», qui fait partie du tr ain de mesures sur les investissements sociaux10. La santé 
de la population conditionne les résultats économiques de par son incidence sur la productivité, 
l’offre de main-d’œuvre, le capital humain et les dé penses publiques. Le secteur de la santé est très 
tourné vers l’innovation et a une grande importance économique, équivalant à 10 % du PIB de 
l’Union. De plus, il regroupe des activités à forte in tensité de main-d’œuvre, qui le classent parmi les 
premiers dans l’Union: le personnel de santé représentait 8 % des emplois de l’Union en 201011. 
                                                            
6 Conclusions du Conseil: «Vers des systèmes de sant é modernes, capables de s’adapter aux besoins et 
durables», 6 juin 2011.  
7 Conclusions du Conseil relatives au processus de ré flexion concernant des systèmes de santé modernes, 
capables de s’adapter aux besoins et durables, 10 décembre 2013. 
8 COM(2013) 800. 
9 Allemagne, Autriche, Bulgarie, Espagne, Finlande, Fran ce, Malte, Pologne, République tchèque, Roumanie et 
Slovaquie. 
10 COM(2013) 83.  
11 SWD(2012) 93, « Investing in health », accompagnant le document COM(2012) 173. 
 
4 
 En s’appuyant sur l’expérience et les travaux réalis és ces dernières années et en vue d’élaborer des 
stratégies au niveau de l’Union, la Commission  s’attache dans la présente communication à des 
actions visant à: 
1. renforcer l’efficacité des systèmes de santé; 
2. améliorer l’accessibilité des soins de santé; 
3. améliorer la capacité d’adaptation des systèmes de santé. 
2. Renforcer l’efficacité d es systèmes d e santé 
La qualité des soins, élément crucial de la réu ssite des systèmes de santé, englobe notamment 
l’efficacité des soins, la sécurité des patients et  la prise en compte de leurs remarques. Des travaux 
portant sur la sécurité des patients sont menés au niveau de l’Union12. La prise en compte des 
remarques des patients est primordiale et de vra davantage retenir l’attention à l’avenir. 
Dans la présente communication, nous nous intéressons surtout à l’efficacité, c’est-à-dire à la 
capacité des systèmes de santé à enregistrer des résu ltats positifs à l’aune de l’amélioration de la 
santé de la population. 
Il sera de plus en plus important de savoir mesure r l’efficacité des systèmes de santé, d’autant qu’ils 
ne sont pas le seul facteur ayant une incidence sur la santé. Même s’il y a encore des écarts 
importants de l’espérance de vie selon les États membres, nous vivons globalement plus longtemps 
et en meilleure santé que les générations précéd entes. Nous le devons notamment aux progrès 
obtenus dans le domaine de la santé publique et  en dehors des systèmes de santé. D’autres 
avancées sont attendues, comme la baisse du nombre  de fumeurs et de la consommation d’alcool, 
une meilleure alimentation et une plus grande place faite à l’activité physique. Personne ne conteste 
que depuis cinquante ou soixante ans, le secteur des soins de santé a joué un rôle considérable dans 
l’épanouissement d’une population saine. 
La collecte de données permettant de comparer l’effi cacité des différents systèmes de santé en est à 
ses débuts. Les exemples présentés ci-dessous montrent les domaines où la contribution des 
systèmes de santé à l’amélioration de la santé est la  plus évidente et est étayée par des indicateurs à 
l’échelle de l’Union (mortalité périnatale, mortalit é évitable, incidence des maladies à prévention 
vaccinale et dépistage du cancer). Leur comparai son révèle de grandes différences entre les États 
membres de l’Union. 
Mortalité périnatale 
La mortalité périnatale est la somm e de la mortinatalité (après 28 se maines de gestation) et de la 
mortalité néonatale précoce (dans la semaine suivan t l’accouchement). Elle est moins tributaire des 
                                                            
12 Recommandation du Conseil du 9 juin 2009 relative à la sécurité des patients, y compris la prévention des 
infections associées aux soins et la lutte co ntre celles-ci, JO C 151 du 3.7.2009, p. 1.  
 
5 
 facteurs socio-économiques que la mortalité infantile13 et constitue donc un in dicateur plus fiable de 
l’efficacité des systèmes de santé. 
Graphique 1: mortalité p érinatale pour mille naissances (2 011 ou données les plus récentes) 
 
Sources: données Eurostat, projet Euro-Perista t (porté par les services de la Commission) 
Ces cinq dernières années, le taux de mortalité périnatale a diminué dans la plupart des États 
membres, mais certains pays  ont enregistré une hausse.  
Mortalité évitable liée au système de santé 
On entend ici par mortalité évitable liée au système de santé les décès prématurés qui ne se seraient 
pas produits si des soins de santé efficaces avaien t été prodigués à temps. C’est un indicateur de 
premier plan, utilisé pour étudier les effets sur la santé des systèmes de santé14. Cette mortalité 
évitable combine les taux de mortalité standardis és d’un ensemble de maladies sélectionnées parce 
qu’on considère que les soins de santé ont une incidence directe sur leur évolution. 
                                                            
13 La mortalité infantile est le nombre  de décès d’enfants de moins de un an pour mille enfants nés vivants. 
14 Les comparaisons de la «mortalité évitable» devraient sans doute tenir compte de l’incidence des maladies 
concernées, et non seulement des décès qui leur sont liés,  mais la disponibilité de données comparables ne serait 
pas assurée. 
 
6 
 Graphique 2: mortalité évitable liée au système de  santé, taux de morta lité standardisés pour 
100 000 habitants, 2010 
 
Source: Eurostat (données non disponibles pour la Grèce) 
Pratiquement tous les États membres ont pu rédui re le taux de mortalité évitable entre 2000 et 
2010, dans des proportions néanmoins très variables. 
Maladies contagieuses 
L’incidence de certaines maladies contagieuses est directement liée à la prestation de soins de santé 
appropriés: les campagnes de vaccination ont cons idérablement réduit l’incidence des maladies à 
prévention vaccinale (même si certains pays montrent des signes inquiétants, avec des taux de vaccination en déclin). 
Graphique 3: incidence des maladies  à prévention vaccinale, cas confi rmés pour 100 000 habitants, 2011 
 
Source: rapport épidémiologique annuel 2012 du Centre euro péen de prévention et de contrôle des maladies 
Même en s’en tenant à un petit nombre de ma ladies à prévention vaccinale (méningococcie, 
hépatite B, oreillons et rougeole), les taux d’incidence dans les États membres affichent des 
différences notables. 
 
7 
 Dépistage du cancer 
Le diagnostic précoce du cancer colorectal et des cancers du sein et du col de l’utérus, grâce à des 
programmes de dépistage fondés sur les paramètr es démographiques, est un bon indicateur de 
l’efficacité du système de santé à gérer les po pulations exposées aux risques. Le Conseil a 
recommandé la mise en œuvre de ces programmes conformément aux lignes directrices européennes pour une assurance de la qualité
15. 
C’est pour le cancer du sein que les progrès ont été les plus importants. Les programmes de 
dépistage nationaux ont en général suivi les li gnes directrices européennes en définissant des 
tranches d’âge ciblées (femmes entre 50 et 69 ans) et en recommandant un dépistage 
mammographique à intervalle régulier. Toutefois, alors que les lignes directrices européennes fixent 
un objectif idéal de dépistage d’au moins 75 % des femmes ciblées (et un objectif acceptable de 70 %), seuls quelques États membre s ont atteint ce taux en 2010. 
Graphique 4: dépistage du cancer du sein, nomb re de femmes de 50 à 69 ans dépistées en % 
 
Sources: «Panorama de la santé de l’OC DE: Europe 2012», st atistiques nationales  
Principales conclusions 
Quelques observations liminaires pe uvent être formulées en ce qui co ncerne ces indicateurs pointus, 
qui demeurent insuffisamment représentatifs pour fonder une évaluation générale des systèmes de 
santé. Ils dévoilent les écarts considérables existant  entre les États membres de  l’Union. Ils montrent 
aussi que les résultats en matière de santé sont plur idimensionnels et difficiles à saisir. L’évaluation 
de l’efficacité des systèmes de santé est un travail généralement complexe étant donné que les 
effets des mesures ne se manifestent qu’après de  longues périodes et que la fiabilité et la 
comparabilité des données sont problématiques. Ma is des études sont menées pour améliorer ces 
conditions. 
La Commission a soutenu l’élaboration des indicate urs de santé de la Communauté européenne, un 
ensemble d’indicateurs permettant de suivre l’état  de santé de la population et l’efficacité des 
                                                            
15 Recommandation du Conseil du 2 décembre 2003 relative au dépistage du cancer, JO L 327 du 16.12.2003. 
Voir aussi les lignes directrices européennes pour la garantie de la qualité du dépistage et du diagnostic du 
cancer colorectal, du dépistage du can cer du col de l’utérus, du dépistage et du diagnostic du cancer du sein. 
 
8 
 systèmes de santé. Plusieurs rapports évaluant les systèmes de santé européens ont aussi été 
publiés. Citons parmi les plus notables le rapport  conjoint de la Commission européenne et du 
Comité de politique économique sur les systèmes de  santé, publié en 2010, et les séries «Panorama 
de la santé: Europe», publiées par l’OCDE et la Commission. 
Une autre étape importante a été franchie en 2013: le comité de la protection sociale a élaboré un 
cadre d’évaluation conjoint sur la santé, destiné à détecter les éventuelles défaillances des systèmes 
de santé des États membres. C’est un premier cont rôle et un grand pas vers la comparaison de 
l’efficacité des systèmes de santé, compte tenu de la disponibilité des données au niveau de l’Union. Enfin, les programmes-cadres de recherche et de développement technologique ont permis de 
financer plusieurs projets visant à élaborer des indicateurs et des méthodes en vue de cette 
comparaison
16. 
3. Améliorer l’accessibilité d es systèmes d e santé 
Les systèmes de santé doivent être accessibles. C’es t l’un des principes énoncés par la Charte sociale 
européenne17, qui met l’accent sur l’import ance de critères d’accès aux soins médicaux transparents 
et sur l’obligation des États membres d’avoir un système de santé approprié n’excluant pas une 
partie de la population des services qu’il dispense. 
Toutefois, l’accès aux soins est difficile à mesurer et l’Union n’a pas de méthode détaillée pour suivre 
son évolution et encourager les bonnes pratiques.  Une telle méthode serait un grand pas vers la 
réduction des inégalités en matière de santé18. 
Un indicateur couramment utilisé est la variation  dans l’Union du pourcentage de la population 
signalant des difficultés à accéder aux soins médicaux pour des raisons liées19 aux systèmes de santé: 
le temps d’attente, la distance à parcourir et la participation aux frais. L’utilité de ces données pâtit 
cependant des différences culturelles si on les comp are d’un pays à l’autre, car elles compilent des 
nécessités signalées par les personnes interrogées elles-mêmes. 
                                                            
16 Voir, par exemple, les projets ECHO , EuroHOPE  et EuroREACH . 
17 Charte sociale européenne (révisée), Strasbourg, 3 mai 1996. 
18 COM(2009) 567. 
19 Les «autres raisons» recueillies dans cette enquête sont  des raisons non liées aux systèmes de santé locaux, 
comme le «manque de temps», la «peur des médecins», etc. 
 
9 
 Graphique 5: personnes si gnalant des examens médicau x nécessaires mais non effectués, ventilés par 
raison, en % de la population  
 
Source: Eurostat, Statistiques sur le revenu et le s conditions de vie 2012 (2011 pour AT et IE) 
L’accès aux soins de santé met en jeu différents facteurs, dont la couverture du système de santé 
(c’est-à-dire qui a droit aux soins), l’importance de la couverture (c’est-à-dire à quoi elle donne droit), 
l’accessibilité et la disponibilité des services de  santé. L’accès aux soin s est aussi directement 
dépendant des modèles d’organisation et de gestion des systèmes de santé. Les patients peuvent 
penser que les soins sont moins accessibles dans  un système de santé complexe et manquant de 
transparence. 
 
Couverture de la population 
Les services de santé sont principalement financés  par des fonds publics dans pratiquement tous les 
États membres de l’Union. La couv erture des soins est universelle ou quasi universelle dans tous les 
États membres, mais certaines pe rsonnes défavorisées restent encore privées d’une couverture 
santé adéquate. 
Importance de la couverture Les traitements financés par des fonds publics varient  selon les systèmes de santé. Ainsi, les soins 
dentaires, les soins ophtalmologiques et certains tr aitements de pointe ne sont couverts que dans 
quelques États membres. Plusieurs États membres n’ont pas explicitement défini les traitements 
jouissant d’un financement public, compromettant ainsi leur comparaison et leur analyse, qui 
pourraient permettre de dégager un consensus sur un niveau minimal ou optimal de soins couverts. 
 
10 
 Accessibilité financière 
Les gens sont souvent obligés de contribuer financ ièrement au service qu’ils demandent sous la 
forme d’une participation aux frais ou d’un ticket modérateur. L’utilisation responsable des services 
de santé peut être ainsi garantie, mais cette partic ipation ne devrait pas constituer un obstacle ou 
dissuader les gens d’obtenir les soins dont ils ont besoin. Les mesures visant à maîtriser les dépenses 
des systèmes de santé et à favoriser une utilisation plus rationnelle des soins de santé ne doivent pas 
restreindre abusivement l’accès à des soins de qualité. 
Disponibilité (personnel de santé, distanc e au lieu de prestation, temps d’attente) 
Les patients devraient avoir un accès raisonnable aux services de soins: ils ne devraient pas avoir à 
surmonter des trajets ou des temps d’attente excessifs pour accéder au service dont ils ont besoin. 
C’est un problème particulièrement sérieux dans les zones rurales et isolées. 
Des modèles de soins plus intégrés pourraient remédier aux problèmes d’éloignement en améliorant 
les contacts entre les patients et le système de sant é et en privilégiant les solutions de santé en ligne. 
Il n’existe pas de conception à l’échelle de l’Union de la mesure des temps d’attente, même s’il s’agit 
d’une notion importante dans le règlemen t (CE) nº 883/2004 et la directive 2011/24/UE20. Cette 
situation pourrait changer, puisque la direct ive 2011/24/UE renforce la responsabilisation du 
système de santé en ce qui concerne l’accès aux so ins en mettant l’accent sur la notion de «retard 
injustifié» lors de l’attente d’un traitement. 
Le vieillissement de la population et l’émerge nce des maladies chroniques multiples nécessitent 
différentes combinaisons de compétences et se répercutent sur le contenu des programmes de 
formation médicale. Le cloisonnement des professi ons est susceptible de s’estomper grâce à la 
création d’équipes pluridisciplinaires. La demande de qualifications et de compétences du secteur de 
la santé évolue continuellement et les fonctions et professions évolueront pour répondre aux 
besoins de la population. Ainsi, au vu des taux élevés d’inactivité physique dans l’Union et des 
risques associés pour la santé, les professionnels de  la santé ont un rôle clé à jouer pour conseiller les 
patients sur l’importance de l’activité physique, en collaboration avec d’au tres acteurs, comme les 
professionnels du sport21. 
Pour anticiper ces évolutions, les systèmes de plan ification de la formation médicale doivent être 
affinés, s’adapter plus rapidement et se mettre ai nsi en position d’attirer les étudiants dans les 
spécialités qui en ont le plus besoin. 
De plus, les statistiques indiquent qu’une atte ntion particulière devrait être accordée aux 
médicaments, la part des dépenses privées sur ce  poste étant nettement plus élevée que pour les 
autres types de soins financés par des fonds publics. 
                                                            
20 Règlement (CE) nº 883/2004 du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale, JO 
L 166 du 30.4.2004. 
21 Recommandation du Conseil du 26 novembre 2013 sur la promotion transversale de l’activité physique 
bienfaisante pour la santé, JO C 354 du 4.12.2013. 
 
11 
 Les décisions nationales en matière de tarifica tion et de remboursemen t ont des répercussions 
directes et indirectes sur l’accès aux médicaments dans l’Union: les nouveaux  produits ne sont pas 
toujours disponibles en même temps dans tous les États membres, et peuvent ne pas l’être du tout 
dans certains. 
Pour y remédier, un processus de réflexion su r la responsabilité sociale des entreprises 
pharmaceutiques a été lancé pour inciter les autorités compétentes responsables de la tarification et 
du remboursement et les autres parties intére ssées à en débattre et favoriser un échange 
d’informations transparent sur la manièr e d’améliorer l’accès aux médicaments. 
4. Améliorer la capacité d’adaptation d es systèmes d e santé 
Les systèmes de santé modernes doivent rester a ccessibles et efficaces tout en maintenant leur 
durabilité. Pour ce faire, ils doivent demeurer viab les sur le plan budgétaire. La Commission soutient 
les États membres dans cette tâche en réalisant des analyses et des prévisio ns et en recommandant 
des réformes dans le cadre du semestre européen. 
D’autres facteurs que les dépenses publiques devr aient aussi guider les syst èmes de santé. Ceux-ci 
doivent pouvoir s’adapter efficacement à un contexte  en mutation. Avec des ressources limitées, ils 
doivent concevoir et adopter de s méthodes innovantes pour remédier à des situations aussi 
périlleuses que la pénurie de compétences et de ressources dans certains domaines, les poussées 
inattendues de la demande (notamment en raison de s épidémies), etc. Bref, ils doivent élargir et 
entretenir leur capacité d’adaptation. 
Les systèmes de santé de l’Union n’ont pas tous aussi  bien surmonté la crise économique et certains 
ont dû mettre en place des réformes radicales et pa rfois douloureuses dans un laps de temps très 
court. La Commission a utilisé les leçons des récentes  réformes pour déterminer les facteurs ci-après, 
ayant permis à certains systèmes de santé de s ’adapter et de maintenir des services de soins 
accessibles et efficaces pour leur population. 
 
12 
 
 
Mécanismes de financement stables  
Un financement stable permet une bonne planification des investissements et assure la continuité 
des services relevant de l’organisation et de la gestion des prestations de soins. Les systèmes de 
santé dont le financement est basé sur des ressource s moins stables sont plus fragiles face aux chocs 
extérieurs: ainsi, les modes de financement repo sant essentiellement sur des cotisations liées à 
l’emploi sont plus sensibles aux effets d’une hau sse du chômage. La stabilité des fonds peut être 
assurée par des réserves ou d’autres formules de  compensation à contre-cycle sur le budget de 
l’État. 
Méthodes appropriées de pr ise en compte des risques 
Il est crucial de disposer d’un système cohérent de  prise en compte et de mutualisation des risques 
pour assurer une affectation des ressources conforme  aux besoins. Ainsi, lorsque plusieurs sociétés 
d’assurance maladie prélèvent des cotisations social es ou des primes d’assurance, un mécanisme de 
prise en compte des risques ou de péréquation permet de prendre en compte le nombre des assurés 
de chaque fonds, leur structure par âges et par sexe et un indicateur de leurs profils de morbidité. Il s’agit d’éviter des phénomènes de sélection des pa tients et de discrimination, et de garantir un 
financement adapté aux besoins. 
Bonne gouvernance La bonne gouvernance se traduit par des responsabilit és bien définies dans la gestion du système de 
santé et de ses principales composantes, par un encadrement dynamique, par des mécanismes 
fiables de responsabilisation et par une organisati on claire. Les systèmes peuvent ainsi s’adapter 
 
13 
 rapidement à de nouveaux objectifs et priorités et se préparer à répondre à des défis majeurs en 
déterminant et en appliquant les mesures néce ssaires à de bonnes décisions d’investissement. 
Diffusion des informations dans le système C’est en connaissant leurs forces et leurs faiblesse s et en sachant faire remonter les informations 
provenant des patients ou des prestataires de so ins que les gestionnaires des systèmes de santé 
peuvent prendre des décisions fondées et adé quates dans des secteurs bien particuliers. 
Le recours aux données de la santé en ligne facilit e la construction de systèmes de remontée des 
informations. De plus, la santé en ligne peut débo ucher sur des soins plus personnalisés, plus ciblés 
et efficaces, et contribue à limiter les erreurs et la durée des hospitalisations. 
Services de santé aux coûts proportionnés Il est crucial de déchiffrer la complexité des ch aînes qui relient les coûts aux résultats: les coûts 
correspondent à des ressources humaines et matéri elles, qui contribuent à des activités (comme les 
interventions chirurgicales, les diagnostics), qui forment des interventions de santé, lesquelles ont 
finalement une incidence sur la santé. 
L’évaluation des technologies de la santé est essentielle pour assurer une méthode commune 
d’évaluation de l’efficacité des interventions et de l’adéquation de leurs coûts et, par conséquent, 
pour permettre aux décideurs d’affecter les ressources de la manière la plus efficace. 
La capacité à estimer le coût des services de sa nté de manière précise n’est pas seulement nécessaire 
pour maîtriser les dépenses, elle est aussi primordi ale pour décider des bons investissements et des 
bonnes priorités. 
Personnel de santé disposant de la capacité et des compétences requises La présence d’un personnel de santé qualifié et mo tivé disposant de la capacité et des compétences 
requises est indispensable au développement de solutions innovantes tirant parti de l’évolution 
technologique et organisationnelle. Il est vital de di sposer d’une structure efficace d’incitation pour 
améliorer le travail des professionnels de la sant é et privilégier la prestation directe de soins.  
5. Une stratégie d e l’Union pour d es systèmes d e santé 
efficaces, accessibl es et capabl es d e s’adapter 
La responsabilité des systèmes de santé incomb e toujours en premier lieu aux États membres. 
L’Union européenne a pris un certain nombre de mesures pour les aider, notamment en élaborant 
des lignes directrices et des out ils de suivi ou d’évaluation. 
La Commission a mis en place un groupe d’experts indépendant appelé à fournir des conseils sur les 
investissements dans le domaine de la santé22. Ledit groupe fournira à la Commission des analyses et 
des recommandations sur un certain nombre de questions. 
                                                            
22 Décision de la Commission du 5 juillet 2012 établissant un groupe d’experts indépendant et multisectoriel 
chargé de fournir des avis sur des moyens efficaces d’investir dans la santé, JO C 198 du 6.7.2012.  
 
14 
 Renforcer l’efficacité des systèmes de santé 
Évaluation de l’efficacité  des systèmes de santé 
Le Conseil des ministres de la sant é a invité les États membres à recourir à l’évaluation de l’efficacité 
des systèmes de santé aux fins de l’élaboration de  politiques, de la responsabilisation et de la 
transparence, et la Commission à aider les Ét ats membres à recourir à ladite évaluation. 
Le travail en collaboration qui découlera de cette in vitation donnera aux États membres des outils et 
des méthodes pour: 
• exploiter la recherche financée par l’Union sur les mesures et les indicateurs permettant 
d’évaluer l’efficacité, 
• définir des critères et des procédures de sé lection des domaines prioritaires de cette 
évaluation au niveau na tional et de l’Union, 
• mettre en place un système d’informations adapté, 
• intensifier la coopération avec les organisation s internationales, en particulier l’OCDE et 
l’Organisation mondiale de la santé. 
Ce travail en collaboration peut aussi déboucher sur des actions plus ciblées au niveau de l’Union, 
visant à réduire les inégalités en fournissant une assistance aux États memb res qui ont des résultats 
inférieurs à la moyenne de l’Union et en les aidant  à redresser la barre. Il pourrait aussi servir aux 
États membres pour qu’ils satisfassent aux exigen ces de la directive 2011/24/ UE en ce qui concerne 
les informations sur la qualité et la sécurité. 
Qualité des soins, sécurité des patients Au printemps 2014, la Commission prévoit de présenter son deuxième rapport sur la suite donnée à 
la recommandation du Conseil relative à la sécurité des patients
23. À partir des conclusions de ce 
rapport, elle a l’intention de débattre de mesures permettant d’améliorer la sécurité des patients et 
de réduire les différences injustifiées persistant dans et entre les États membres. 
Les résultats de la récente consultation publique sur la sécurité des patients et la qualité des soins 
témoignent de l’intérêt pour l’élaboration d’une  stratégie européenne plus large traitant des 
problèmes qui obèrent la qualité des soins. La Commission entend en prendre acte. 
Intégration des soins L’intégration des soins devrait se faire à la fois en tre les différents niveaux de soins (soins primaires, 
hospitaliers, etc.) et entre les services de santé et les services sociaux, en particulier pour les 
personnes âgées ou celles atteintes d'une maladie chronique. 
Les réformes des États membres allant dans le sens d’une moindre dépendance de leurs systèmes de 
santé envers les soins de type hospitalier grâc e à une meilleure intégration des soins donnent 
                                                           
 
23 Le premier rapport a été publié en 2012: COM(2012) 658. 
 
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 l’occasion d’échanger des expériences enrichissantes  sur des points sensibles et de répondre aux 
questions suivantes: 
• Quels patients peuvent être soignés aussi bi en, voire mieux, en milieu non hospitalier? 
• Comment réussir à diminuer le nomb re d’hospitalisations évitables? 
Le groupe d’experts sur les investissements dans le domaine de la santé a publié un rapport sur les 
soins de santé primaires et l’intégration des so ins, à la suite duquel la Commission a lancé une 
consultation publique en vue de recenser de nouveaux domaines de réflexion. 
Améliorer l’accessibilité des soins de santé Personnel de santé de l’Union D’importantes lacunes ont été constatées dans la capacité des États membres à planifier les besoins 
à venir en personnel de santé, tant au niveau des effectifs que des combinaisons de compétences 
recherchées, pour assurer les soins en perspective. 
Les conclusions du plan d’action sur le personnel de santé
24 permettront de mieux anticiper les 
besoins de compétences à venir et donneront des clés pour doter les nouvelles générations de 
professionnels de la santé des compétences voul ues. L’affinement des données nécessaires pour 
consolider les systèmes nationaux de planification peut aussi permettre de résoudre les problèmes 
que pose la mobilité du personnel de santé tout en  préservant le droit à la libre circulation dans 
l’Union. 
Les efforts en matière de planific ation des besoins en personnel devr aient aboutir à l’instauration de 
dispositifs durables au niveau de l’Union afin de garantir qu'il y a suffisamment de professionnels de 
la santé dûment formés et ayant les compétences requises pour disp enser les soins de santé à tous 
ceux auxquels ils sont destinés. Po ur éviter d’éventuelles pénuries et inadéquations de compétences, 
la Commission continuera d’élaborer, en coopérat ion avec les États membres, des recommandations, 
des outils communs, des indicateurs et des lignes directrices, et renforcera l’aide à la planification fournie par l’Union aux États membres.  
Rapport coût-efficacité de l’usage des médicaments  
L’Union a besoin d’une industrie pharmaceutique compétitive. Dès lors, les États membres et la 
Commission devraient examiner plus en avant commen t concilier les objectifs stratégiques visant à 
rendre les soins de santé accessibles à tous les cito yens de l’Union et la nécessité de maîtriser les 
coûts. Pour réduire au minimum les effets indésira bles que les systèmes nationaux de tarification 
actuels peuvent avoir sur l’accessibilité à l’échelle de  l’Union, il convient de concevoir une meilleure 
coopération portant sur des mécanismes favori sant la transparence et la coordination. 
Application optimale de la directive 2011/24/UE 
                                                           
 
24 SWD(2012) 93, « Investing in health », accompagnant le document COM(2012) 173. 
 
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 La directive 2011/24/UE élargit le choix de soins de  santé s’offrant aux patients et aide ceux-ci à 
éviter tout retard injustifié dans la prestation  des soins dont ils ont besoin. Elle améliore la 
transparence en obligeant les États membres à étab lir des points de contact nationaux chargés de 
renseigner les patients, notamment sur leurs droits, leur sécurité et les références de qualité des soins. Elle appelle aussi à une meilleure compréhens ion des périmètres de soins. Les États membres 
devraient veiller à ce que toutes les dispositions de la directive soient correctement appliquées. La 
Commission suivra de près la mise en pratique de la notion de retard injustifié dans les États membres. 
Des réseaux de référence favoriseront la coopérat ion entre les prestataires  hautement spécialisés 
des États membres pour que les patients souffrant de maladies à faible prévalence, complexes ou 
rares aient accès à des soins de qualité. La Commission prévoit le lancement d’un appel à 
manifestation d’intérêt pour recruter les membres de ces réseaux européens, qui pourraient aussi 
assurer la formation des professionnels de la santé et contribuer à la définition de critères communs 
d’assurance de la qualité. 
Améliorer la capacité d’adaptat ion des systèmes de santé 
Il faut de toute urgence approfo ndir nos connaissances sur les facteurs permettant aux systèmes de 
santé de s’adapter et sur les moyens de les acti ver. Les États membres devraient procéder à une 
meilleure analyse de ces facteurs en puisant dans leurs expériences nationales. Ces analyses seraient complétées par des initiatives européennes de part age de bonnes pratiques et par la conception de 
mesures en ce sens. Les pistes suivantes seront ut iles pour améliorer la capacité d’adaptation des 
systèmes de santé de l’Union. 
Évaluation des technologies de la santé Il s’agit d’une méthode scientifique d’évaluation de l’effet relatif d’une technologie médicale sur 
l’état du patient au moyen de questions de ce type: 
• La technologie est-elle efficace? 
• Pour qui? 
• À quel coût? 
• Quels sont ses avantages par rappo rt à d’autres technologies? 
L’évaluation des technologies de la santé s’est avé rée un instrument utile pour améliorer l’accès des 
patients aux technologies de pointe et pour orienter à bon escient l’affectation des fonds. 
Les États membres coopèrent sur ce point dans un  réseau établi par la directive 2011/24/UE. La 
Commission attribue au réseau d’évaluation des te chnologies de la santé l’objectif ambitieux de 
réutiliser au niveau national les informations qu’ il produira. Le réseau réduira ainsi les travaux à 
double emploi des régulateurs et des organismes et professionnels chargés de cette évaluation et 
engendrera une interprétation commune des aspects cliniques des technologies de la santé 
(concernant le degré de sécurité et l’intérêt qu’elles offrent). 
 
17 
 Dans les années à venir, la coopération scientifique visant à l’évaluation des technologies de la santé 
reposera sur une structure plus stable et plus am bitieuse. La Commission envisage actuellement des 
propositions en ce sens en collaboration avec le ré seau d’évaluation des technologies de la santé. 
Système d’informations sur la santé Pour accroître la capacité d’adaptation du système de santé, il faut d’abord tenir compte de ses 
propres caractéristiques. Il faut étayer les décisions d’investir dans un secteur ou de s’en désengager par une bonne connaissance des processus qui le traversent et des retombées de cette intervention 
sur la santé et les paramètres économiques. 
Les États membres devraient par conséquent s’attach er à amplifier les flux d’information en veillant, 
par exemple, à ce que les informations au niveau  du patient remontent convenablement à tous les 
prestataires de soins concernés et à ce qu’il s’ ensuive une réorganisation des systèmes et des 
services de santé favorisant leur efficacité et leur durabilité
25. 
La Commission a l’intention d’aider les États me mbres à mettre en place un système européen 
d’informations sur la santé, durab le et intégré, en étudiant notamm ent les perspectives d’un vaste 
Consortium pour une infrastructure européenne de recherche consacré aux informations sur la 
santé. 
Santé en ligne La Commission encourage vivement la coopération en tre les États membres sur la santé en ligne et 
les aide à concevoir et à appliquer des dispositifs de santé en ligne compatibles et d’un bon rapport 
coût-efficacité pour améliorer les systèmes de santé
26. Comme le requiert la directive 2011/24/UE, la 
Commission soutient le réseau «santé en ligne», qui travaille à tirer des avantages durables des 
systèmes et services européens de santé en ligne et des applications compatibles. Le plan d’action 
pour la santé en ligne 2012-2020 met aussi l’accent sur les avantages des services de santé en ligne 
pour les citoyens, les patients et les prestataires de soins et propos e des mesures visant à favoriser le 
déploiement de ces services. 
Le développement de services de télémédecine efficaces et compatibles requiert des efforts 
supplémentaires. Les réseaux européens de référe nce offrent un cadre idéal pour introduire et 
expérimenter la télémédecine dans l’Union. 
6. Conclusions 
L’examen annuel de la croissance de 2013 indique: «Compte tenu des défis démographiques et des 
pressions sur les dépenses liées au vieillissement, il convient également d’entreprendre des réformes 
des systèmes de santé afin d’en garantir le bon rappo rt coût-efficacité et la viabilité, en évaluant le 
                                                            
25 Voir les conclusions du rapport du groupe de travail sur la santé en ligne intitulé «Redesigning health in 
Europe for 2020 » (Repenser la santé en Europe en 2020) , qui invite les décideurs à exploiter les potentialités des 
données. 
26 COM(2012) 736.  
 
18 
 fonctionnement de ces systèmes au regard de de ux objectifs: une utilisation plus efficiente des 
ressources publiques et un accès à des soins de santé de qualité.» 
La capacité des États membres à proposer à tous de s soins de qualité dépendra de la capacité de 
leurs systèmes de santé à s’adapter aux changements qui se profilent. Les systèmes de santé doivent 
acquérir cette capacité tout en maintenant leur ra pport coût-efficacité et leur viabilité budgétaire. 
Cette transformation incombe en premier lieu aux États membres, mais la présente communication 
dégage un certain nombre d’initiatives au moyen desquelles l’Union peut aider les décideurs 
nationaux. L’Union devra développer ces initiatives et les utiliser pour garantir aux citoyens qu’ils 
bénéficieront des soins de qualité auxquels ils aspi rent. Elle devra privilégier les méthodes et les 
outils qui permettront aux États membres d’obtenir une efficacité, une accessibilité et une capacité 
d’adaptation accrues de leurs systèmes de sa nté, conformément aux recommandations adressées 
aux États membres dans le cadre du semestre euro péen. Pour effectuer les réformes préconisées par 
ces recommandations, les États membres sont aussi  encouragés à recourir aux instruments de 
financement européens.