ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
C 376/8

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8765 — Lenovo/Fujitsu/FCCL)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 376/02)

Le 16 avril 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M8765.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9050 — Hammerson/M&G/Highcross)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 376/07)

Hammerson et M&G acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de l’ensemble du centre commercial Highcross à Leicester (Royaume-Uni), actuellement sous le contrôle exclusif de Hammerson.

2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

— Hammerson: promotion de biens immobiliers commerciaux et gestion-propriété de parcs commerciaux en Europe. Son portefeuille comprend des investissements dans les principaux centres commerciaux au Royaume-Uni, en Irlande et en France, des parcs commerciaux au Royaume-Uni et des villages de marques dans l’ensemble de l’Europe,

— M&G: filiale indirecte à 100 % de Prudential, un groupe international de services financiers. Entre autres investissements, Prudential investit pour le compte de ses clients dans l’immobilier, essentiellement par le biais de M&G Real Estate.
C 378/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9037 — Bain Capital/Italmatch Chemicals)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 378/02)

Le 11 octobre 2018, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l'Union européenne, sous le numéro de document 32018M9037.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9144 — Michael Kors/Gianni Versace)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 378/06)

2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

— MKHL: au niveau mondial, conception, développement, fabrication, distribution, commerce de gros et de détail des produits de luxe des marques Michael Kors et Jimmy Choo, comme des accessoires, des chaussures et des vêtements de luxe, et concession de licences sur ces produits,

— Versace: au niveau mondial, conception, développement, fabrication, distribution, commerce de gros et de détail des produits de luxe de la marque Versace, comme des accessoires, des chaussures et des vêtements de luxe, et concession de licences sur ces produits.
C 378/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9041 — Hutchison/Wind Tre)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 378/01)

Le 31 août 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), en liaison avec l’article 6, paragraphe 2) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M9041.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 380/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9104 — Bain Capital Private Equity/Esure Group)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 380/01)

Le 12 octobre 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M9104.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 380/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9096 — Vallourec Tubes/Bpifrance Group/Vallourec Umbilicals)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 380/02)

Le 12 octobre 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en français et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M9096.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 382/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9092 — EQT Fund Management/Saur)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 382/01)

Le 15 octobre 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M9092.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 382/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9109 — Omers/BCI/AIMCo/PGGM/CPPIB/Puget Holdings)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 382/02)

Le 15 octobre 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M9109.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9099 — Jin Jiang/Radisson)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 359/06)

Radisson Holdings, Inc. (États-Unis) et Radisson Hospitality AB (Suède) (dénommées conjointement «Radisson»).

Jin Jiang International Holdings Co., Ltd («Jin Jiang», Chine), une entreprise publique,

2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

— Jin Jiang: groupe qui exerce des activités dans les secteurs de l’hôtellerie et du tourisme et qui gère des hôtels en Chine et dans le reste du monde. Jin Jiang exploite un large éventail d’hôtels, sous les marques J.Hotel, Jin Jiang, Metropolo, Jin Jiang Inn, ainsi que les différentes marques du Groupe du Louvre, de Plateno Group et de Vienna Hotel,

— Radisson: exploitant d’une série de marques hôtelières axées sur les segments du luxe, du très haut de gamme, du haut de gamme et du milieu de gamme supérieur. Dans l’EEE, ces marques comprennent Radisson Collection, Radisson Blu, Radisson, Radisson Red, Park Plaza, Park Inn by Radisson.
C 359/2

Non-opposition à une concentration notifiée

[Affaire M.8236 — Vossloh Rail Services/Rhomberg Sersa Rail Holding/Rhomberg Sersa Vossloh (JV)]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 359/03)

Le 21 septembre 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en allemand et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M8236.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 359/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9090 — PSPIB/BCI/Island Timberlands)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 359/02)

Le 18 septembre 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M9090.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 359/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8889 — Teva/PGT OTC Assets)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 359/01)

Le 29 juin 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M8889.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 362/1

Non-opposition à une concentration notifiée

[Affaire M.9080 — CEFC/Rockaway Capital/European Bridge Travel (II)]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 362/01)

Le 26 septembre 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M9080.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9048 — Delta Electronics/Delta Electronics Thailand)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 362/12)

2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

— DEI: société présente principalement dans le domaine des solutions de gestion électrique et thermique, mais aussi dans la fabrication et la vente de produits d’automatisation industrielle, de produits d’affichage numérique, de produits de télécommunications de composants pour produits électroniques de consommation, de solutions d’automatisation des bâtiments, de solutions technologiques d’énergie renouvelable, etc.,

— DET: entreprise de fabrication de dispositifs électroniques centrée sur la production de sources d’alimentation, de dispositifs de gestion de la ventilation et de la chaleur, de systèmes électriques, de produits électroniques pour l’automobile et de produits connexes. Les produits sont utilisés pour des applications dans les domaines de l’automobile, de la médecine, des télécommunications, de l’informatique et plus encore.
Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9119 — SEGRO/PSPIB/Warehouse)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 362/11)

SEGRO et PSPIB acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de Warehouse.

2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

— SEGRO: possession, gestion d’actifs et développement d’immeubles modernes destinés à l’entreposage et à l’industrie légère, situés à proximité de grandes conurbations et de nœuds de transport majeurs dans plusieurs pays de l’Union européenne;

— PSPIB: investissement des contributions nettes aux fonds de pension de la fonction publique fédérale, des Forces canadiennes, de la Gendarmerie royale du Canada et de la Force de réserve. Il gère un portefeuille global diversifié d’actions, d’obligations et d’autres titres à revenu fixe, ainsi que des investissements dans des fonds de capital-investissement, dans des infrastructures immobilières, dans les ressources naturelles, et des placements en titres de créances privés;

— Warehouse: parcelle de terrain située à Granollers (Barcelone, Espagne), sur laquelle un entrepôt de distribution est en cours de construction. Il devrait être terminé en novembre 2018. Un contrat de pré-location a déjà été signé.
—

One Equity Partners VII, L.P., One Equity Partners VII-A, L.P. et One Equity Partners VII-B, L.P («OEP») (États-Unis),
C 365/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8974 — Procter & Gamble/Merck Consumer Healthcare Business)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 365/01)

Le 27 août 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M8974.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 365/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9114 — KKR/TPG Asia/KMK/Square Peg/PropertyGuru)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 365/02)

Le 28 septembre 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M9114.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 365/2

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8991 — Alphabet/ResMed/JV)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 365/03)

Le 1er octobre 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M8991.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 365/2

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9063 — Synnex/Convergys)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 365/04)

Le 2 octobre 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M9063.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
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CITC conçoit et fabrique des batteries et des dispositifs d’alimentation en énergie par l’intermédiaire de sa filiale, China Aviation Lithium Battery Co., Ltd. CITC appartient directement à Aviation Industry Corporation of China («AVIC»), une entreprise publique,