B4-0045, 0061, 0073, 0080 et 0100/99

Résolution sur le Sahara occidental

Le Parlement européen,

- vu ses résolutions précédentes sur la situation au Sahara occidental et sa recommandation du 10 mars 1998 au Conseil (( JO C 104 du 6.4.1998, p. 29.)),

- vu le rapport du secrétaire général des Nations unies du 11 décembre 1998 (S/1998/160) et les observations et recommandations qu'il contenait,

- vu les résolutions 1204 (1998) du 30 octobre 1998 et 1215 (1998) du 17 décembre 1998 du Conseil de sécurité des Nations unies,

A. observant que des progrès notables ont été réalisés au cours des derniers mois concernant le processus relatif au référendum au Sahara occidental et que toutes les parties concernées par ce processus ont publiquement fait part de leur volonté d'accélérer le mouvement,

B. craignant que, plus le temps passe, plus la perspective d'une concertation électorale s'éloigne,

C. constatant que toutes les mesures nécessaires pour assurer le rapatriement des réfugiés sahraouis appelés à voter doivent être prises au plus tôt et que le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR) a présenté à toutes les parties concernées un protocole à cette fin,

D. soulignant la nécessité que l'Union européenne apporte son soutien le plus large possible au secrétaire général des Nations unies dans les efforts qu'il mène pour faire aboutir le processus de référendum au Sahara occidental au plus tôt,

E. considérant que l'Union européenne devrait continuer à soutenir le rôle de médiation joué par les Nations unies, et en particulier par son secrétaire général, et maintenir l'aide humanitaire qu'elle fournit dans la région;

1. se félicite des progrès réalisés par le secrétaire général des Nations unies concernant le processus relatif au référendum au Sahara occidental et invite les parties concernées à confirmer et à renforcer la volonté dont elles ont fait preuve au cours des négociations;

2. invite instamment le gouvernement du Maroc à accepter dans les délais établis par les Nations unies les propositions du secrétaire général des Nations unies visant à faire progresser la mise en oeuvre du plan de règlement;

3. invite le gouvernement du Maroc et le Front Polisario à coopérer pleinement avec les Nations unies pour assurer, sans plus de retard, la tenue d'un référendum libre, équitable et impartial, sur l'autodétermination du peuple du Sahara occidental;

4. invite les parties et les États intéressés à signer aussi tôt que possible le protocole proposé de rapatriement des réfugiés avec l'UNHCR, invite instamment le gouvernement du Maroc à donner un caractère formel à la présence de l'UNHCR sur le territoire, et demande aux deux parties de mener des actions concrètes pour permettre à l'UNHCR de réaliser les travaux préparatoires nécessaires;

5. invite la Commission et le Conseil à apporter leur soutien le plus large possible aux travaux préparatoires qu'exige encore le processus relatif au référendum au Sahara occidental;

6. invite la Commission à renforcer son aide humanitaire au peuple sahraoui, conformément aux demandes des ONG, notamment dans les domaines de l'alimentation et de la santé;

7. demande l'envoi d'une délégation d'observateurs pour suivre le déroulement du référendum au Sahara occidental;

8. charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission, au Conseil, au secrétaire général des Nations unies, à l'OUA, au gouvernement du Maroc et au Front Polisario.