ARCHIVES HISTORIQUES 
DE LA COMMISSION 
 
 
 
COLLECTION RELIEE DES 
DOCUMENTS "COM" 
 
 
 
 
COM (83) 652 
 
 
 
Vol. 1983/02 39 
  
 
Disclaimer  
Conformém ent au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique 
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, 
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003 
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents 
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit 
règlem ent. 
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Econom ic 
Communit y and the European Atom ic Energy Communit y (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as 
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243, 
27.9.2003, p. 1), t his file is open to the public. Where necessary, classified documents in this 
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.  
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom  1. 
Februa r 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen  
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgem einschaft (ABI. L 43 vom  15.2.1983,  
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. Septem ber 2003  
(ABI. L 243 v om 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit  
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5  
der genannten Verordnung freigegeben.  
COMMISSION
DES
COMMUNAUTES EUROPEENNES
Secrétariat généralCOM(83) 652 final.
Bruxelles, le 3 ja n v ie r  198*+·
DOCUMENT INTERNE
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL CONCERNANT LES NEGOCIATIONS 
RELATIVES AUX IMPORTATIONS DANS LA COMMUNAUTE DE TEXTILES ET ARTICLES 
D'HABILLEMENT EN  PROVENANCE D U PORTUGAL
COM(83) 652 final

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL CONCERNANT LES NEGOCIATIONS 
RELATIVES AUX IMPORTATIONS DANS LA COMMUNAUTE DE TEXTILES ET ARTICLES 
D'HABILLEMENT EN PROVENANCE DU PORTUGAL
1. Lors de sa 789e réunion des 19 et 20 juillet 1982, le Conseil a 
adopté des directives de négociations (1) concernant un accord avec le 
Portugal couvrant les importations de textiles et articles d'habillement 
pendant la période précédant l'adhésion. Le Conseil a également adopté 
la position de la Communauté en ce qui concerne le régime correspondant 
à appliquer après l'adhésion.
2. Un accord ("Mémorandum d'action conjointe"), traduisant ces directives 
et couvrant la période préalable à l'adhésion a été paraphé le 5 octobre 1982. 
Cet accord est toujours en vigueur. Le niveau des importations directes
et des quantités destinées au perfectionnement passif pour les années 1982 
et 1983 lui était annexé. Le régime postérieur à l'adhésion a été adopté 
lors de la neuvième session ministérielle des négociations d'adhésion 
CEE-Portugal (2).
3. Etant donné la situation actuelle des négociations d'adhésion et le 
calendrier prévisible de cette dernière, il a été nécessaire d'envisager 
des niveaux pour les années 1984/1985, étant entendu qu'ils seraient 
remplacés par le régime postérieur à l'adhésion si cette dernière avait 
lieu avant la fin de 1985.
4. En conséquence, la Commission, assistée des représentants des Etats 
membres dans le cadre du comité 113 Textiles, a procédé à une série de 
consultations avec les autorités portugaises, qui ont abouti au paraphe, 
les 2 juillet et 18 juillet 1983, de procès-verbaux ayant fait l'objet 
d'un accord des deux parties, fixant pour 1984 et 1985 le niveau des 
importations directes et des quantités destinées au perfectionnement passif, 
à appliquer sur la base de l'accord paraphé le 5 octobre 1982. La 
Communauté et la délégation portugaise se sont engagées à recommander ces 
niveaux à l'approbation de leurs autorités respectives. La présente commu­
nication a été établie précisément dans ce but.

- 1a -
5. Les procès-verbaux précités ont également fixé les niveaux de 
gestion pour 1983, compte tenu de certains surplus d'expéditions 
en 1982, ainsi que de l'utilisation des dispositions de flexibilité 
fixées dans l'accord paraphé le 5 octobre 1982 et de certaines 
flexibilités exceptionnelles auxquelles les deux parties étaient 
prêtes à adhérer dans le cadre d'un compromis global. Ce compromis 
comprenait un engagement du Portugal de prendre les mesures nécessaires 
pour garantir le respect des niveaux de gestion convenus.
. . .  /. . .
(1) Doc. 8755/82 PV CONS 41.
(2) CONF-P/85/82 rév. 1 annexe 1 pages 27 à 29.

-  2 -
Cet engagement s'aj*ute auxautres dispositions de L'accord 
paraphé Le 5 octobre 1982. *
6. Le texte des procès-verbaux ayant fait L'objet d'un accord 
et Les niveaux annexés ont été communiqués aux déLégations dans Le 
cadre du comité 113 (textiLes). Les niveaux des importations 
directes et des quantités destinées au trafic de perfectionnement 
passif pour 1984/1985 figurent égaLement à L'annexe I. IL convient 
de faire remarquer que, bien que basés en généraL sur
ceux de 1982/1983, ces niveaux comportent certaines augmentations 
particuLières demandées par Le PortugaL. Les taux de progression 
pour 1984/1985 se situent entre Les taux d'origine de 1982/1983 
et ceux de La période postérieure à L'adhésion. De même qu'en 1982, 
ces éLéments seront pris en considération dans Les pLafonds gLobaux. 
On trouvera à L'annexe II un tableau iLLustrant gLobaLement Les 
résuLtats des négociations.
7. Au cours des négociations, iL a égaLement été convenu de 
transformer une Limite régionaLe (RU) reLative aux produits reLevant 
de La position tarifaire 62.02 en Limites individueLLes reLatives à 
des catégories reLevant de cette position (9, 20 et 39), afin de 
faciLiter La gestion préaLabLement et postérieurement à L'adhésion.
8. Le ConseiL est invité à approuver ces résuLtats et à autoriser 
La Commission à confirmer au PortugaL L'accord de La Communauté.
*
Un "Agreed Minute" paraphé Le 25 novembre 1983 fixe certains ajustements 
suppLémentaires pour Les niveaux de gestion de 1983.

8.8.83
PORTUGAL -  ACCESS LEVELS 1984, 1985
PORTUGAL - NIVEAUX D'ACCES .1984, 1  985
CAT.UNIldS' »  ■ ■  l
C.E.E. 'R.F.A. FRANCE | ITALIEBENELUX ROYAUME UN IRLANDE DANEMARK GREECE
1984 13.527 ’  663 177.1.088 600 5.865 1.571 3.539 24
1T1985 14.185 696 186-1.14 2 630 6.158 1.650 3.716 25
2 t I1984 '8.251 .  615 703 .  340 ' 488 · ’ 4.882 . •  340 750.133
1985 8.828 * 658 752.*  363 522 5.224 364 803142
1984 •7.800 1.151. 872 202 611 3.325•  705 . 91T) 245I  11985 8.-347· ; 1.232' ’ 933 216 654 3.558 .  .754 · . ·  974 * 26
4 ■000 p I1984
198545.202
48.027■** 9.5 00 
"10.094 -6.300
6.694-661
7025.0.72
5.38921.000 
22.312, 350 
372 '2.230* '  
2.639 ·  ·89
95
5000 pJ1984
198515*. 967 
16.9653.100
3.294•  5.700ê
6.056836
8881.280 
1.3 603.885
4.128'250 -  
,266./ 903.* 
95913
14*
6000 pJ1984
1985* '  -.
- •*.3 J1 68 
3.421· · ·
«* ·✓«
■70 0 0 ‘  p- . 1 1984/
3.723 1.430 674 2 30-  221 693 27 41.4 34
1985 3.965 1.523 718 245. 235. . •  738 29 441 .*36*
8500 p.1984
19858.620
9.1591.650 .  
1.755" ·.2.205
2.343750 ‘  
7971.150 
1.222 ‘2.120
2.252135 *
.  1^3. 5 60* 
59550 ·  
54
o T I1984 •1.5 39 1.306 1-.075 7.800
-  1985 '  1.659 1.408 - 1.15 9 8.408
13000 p ,1984
1985• 10.200
11.016-
* un singlet compte dout une demi-unité
* one singlet shall be reckoned as one half piece

-  2 -
PORTUGAL NIVEAUX D'ACCES 1984 - 1985
CAT.UNITEANNEE C.E.E. '  R.F.A. FRANCE j ITALIEBENELUX ROYAUME UN. IRLANDE DANEMARK GREECE
19 -**1  984 385 102T1  985 4 16· 110
20J1984 8,773 730 · 472 169 760 6.450 •  .73 95 24
1985 9.457 · 7 8.7 509'•  .182 816 6.953 79 102 . 26
33T1  984 5.742 '  570 · 916 4641.497 1.789 3.4 . 438'•  34
1985 6.173· ' 613 .. .  985 4991.609 1.923 .  · .  37 · · .  . 4  71 - 36
39T -1984
1985 .856 
923 ‘•690
744-■  ·  .
5904T1984
198532'. 142
34.6489.172
9.887■7.083
7.6352.600
2.8032.848
3.0707.692
8.292’  1  80 
1942-323
2.504244
263
90T1  984 » 871 '1.103 ’ 1.080 2. 149 · ·  5 8 ^✓116·
1985 .936 1.186 1 .  1 61 2.310. 62- 125 .  '
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3441 1042 1127 323 864*1
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1985 3700 112 0  !  
11212■  347' 929 .23' . 69 ·•
20 ·t 1984 2688• #  î
*-
•
··
1985 2796 V.

ANNEXE I I
PERCENTAGE GROWTH RATES FOR IMPORT$-'FROM PORTUGAL 
TAUX DE PROGRESSION DES IMPORTATIONS DU PORTUGAL EN %
POST-ACCESSION
POST-ADHESION
CATEGORY4èmeZONECATEGORIE REGION 198319841985 1ère2ème
*  ■3ème
A4CEE 556,25791113
5CEE 5*  5.  6,25 791113
7CEE 556,5791113
8CEE 556,25791113
B9D,F,BNL. 87,57,88101214
UK:84-85
20CEE 87,57,8 Zone C
33CEE 847,58101214
39F. 87,57,88101214
UK :  84-85
90D,F,BNL, 87,5.  7,5 Zone C
UK,IRL, I
5904CEE 887,8 Zone C
C1CEE 3259111315
2CEE 3379111315
3CEE 3379111315
6UK 6,56,2589111315
13BNL 6,5789111315
19F, I 6,56,2589111315
20CEE Zone B 9111315
90CEE Zone B 9111315
5904CEE Zone B 9111315
•6202 *UK 7,5
.* From 1984 this limit 1s replaced by those on cats 9,20, 39.
A partir de 1984, cette limitation est remplacée par celles concernant les cats. 9,20,