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pour  le programme  de base  proposé  par  la Commis-
sion  (problèmes  scientifiques  et techniques,  non  en-
core  résolus,  susceptibles  d'apparaître  lors  du  recy-
clage  du plutonium),  est très  peu  élevé.  À propos  de ce 
point  du programme,  le Comité  renvoie  aux  travaux 
de l'Institut  des  transuraniens  du centre  commun  de 
recherches  de Karlsruhe  qui,  dans  le cadre  du program-
me pluriannuel  du  centre  commun  de  recherches, 
effectue  des recherches  de base  sur le plutonium  et les 
transplutoniens.  Il prend  pour  hypothèse  qu'il  n'y  a 
pas double  emploi  entre  les travaux  du centre  commun 
de recherches  de Karlsruhe  et les travaux  de base  pro-
posés  ici,  et que  ces  travaux  peuvent  être  coordonnés 
de façon  rationnelle. 
2:2. Point  2.2. 
Le Comité  approuve  également  les  travaux  pour  le 
contrôle  et la sécurité  des  réacteurs,  pour  lesquels  des 
crédits  de 1 million  d'unités  de compte  ont  été prévus. 
À cet  égard,  il faudrait  également  examiner  notam-
ment  la question  de savoir  si le recyclage  du pluto-
nium  doit  être  concentré  sur un petit  nombre  de réac-
teurs  thermiques  prévus  plus  particulièrement  pour  cette 
opération,  cela  afin  d'éviter  des  mesures  d'adaptation 
s'appliquant  à tous  les réacteurs.  Le Comité  a égale-
ment  l'impression  qu'il  faudrait  apporter  des  éclair-
cissements  à la question  de savoir  dans  quelle  mesure 
des travaux  de développement  sont  nécessaires  pour 
de telles  mesures  d'adaptation. 2.3. Point  2.3. 
De même,  le Comité  considère  que^  les examens 
postirradiatoires  des éléments  combustibles  plutonifères 
prévus  dans  le programme  constituent  une  tâche  im-
portante  et appréciable  pour  le recyclage  du pluto-
nium. 
2.4. Point  3 
Le Comité  a pris  connaissance  de l'échange  d'informa-
tions  prévu  par  la Commission  au point  3 du docu-
ment  (promotion  d'une  politique  concertée  du recyc-
lage du plutonium  dans  un cadre  communautaire).  Il 
considère  comme  souhaitable  un tel échange  d'infor-
mations  entre  des  entreprises  industrielles  do  nt le 
niveau  de  connaissances  et d'expériences  dans  le 
domaine  du recyclage  du plutonium  est très  différent, 
à condition  que  soit  assurée  en même  temps  une  pro-
tection  convenable  du savoir-faire  auquel  sont  par-
venues  les différentes  entreprises. 
Fait à Bruxelles,  le 17 juillet  1974. 
Le président 
du Comité  économique  et  social 
Alfons  LAPPAS 
Avis  sur  une  proposition  de directive  du  Conseil  modifiant  la directive  71/307/CEE 
concernant  le rapprochement  des  législations  des  États  membres  relatives  aux 
dénominations  textiles 
Le texte  qui  a fait  l'objet  de cet  avis  est publié  au Journal  officiel  des  Communautés 
européennes  n°  C 68 du 12 juin  1974,  page  13. 
A. BASE  JURIDIQUE  DE  L'AVIS 
Le Conseil  a décidé,  le 13 mai  1974,  de consulter,  conformément  aux  dispositions  de 
l'article  100  du traité  instituant  la Communauté  économique  européenne,  le Comité 
économique  et social  sur  la proposition  susvisée. 
B. AVIS  DU  COMITÉ  ÉCONOMIQUE  ET  SOCIAL 
Le Comité  économique  et social  a élaboré  son  avis  sur  le sujet  précité  au cours  de sa 
122e  session  plénière,  tenue  à Bruxelles  les 17 et 18 juillet  1974. 
Le texte  de cet avis  est le suivant: 
LE COMITÉ  ÉCONOMIQUE  ET  SOCIAL, 
vu la demande  d'avis  du Conseil  des  Communautés 
européennes,  du 14 mai  1974,  concernant  la proposi-tion de directive  du Conseil  modifiant  la directive 
71/307/CEE  concernant  le rapprochement  des  légis-
lations  des États  membres  relatives  aux  dénominations 
textiles, 
16.10.74 Journal  officiel  des Communautés  européennes N° C 125/53 
vu l'article  100  du traité  instituant  la Communauté 
économique  européenne, 
vu la décision  de son  bureau,  du 17 mai  1974,  char-
geant  la section  de l'industrie,  du commerce,  de l'arti-
sanat  et des  services,  de l'élaboration  d'un  avis  en la 
matière, 
vu l'avis  émis  le 3 juillet  1974  par la section  de l'indus-
trie, du commerce,  de l'artisanat  et des services, 
vu ses délibérations  lors  de sa 122e  session  plénière  des 
17 et 18 juillet  1974,  séance  du 17 juillet  1974, 
considérant  que,  lors  des négociations  d'adhésion,  il a 
été convenu  que  certaines  dispositions  de la directive 
71/307/CEE  devraient  être  complétées  (annexe  II de 
l'acte  d'adhésion,  chapitre  VIII,  paragraphe  1) ; 
considérant  que,  conformément  à cet engagement,  la 
Commission  a transmis  au Conseil,  le 24 novembre 
1972,  une  proposition  de directive  modifiant  la direc-
tive 71/307/CEE,  proposition  fondée  sur l'article  153 
du traité  d'adhésion; considérant  que  cette  proposition  n'a  pas  pu être 
adoptée  par  le Conseil  avant  la fin de l'année  1972; 
que, l'article  153  étant  devenu,  depuis  lors,  caduc,  la 
Commission  a, par  lettre  du 11 décembre  1973,  in-
formé  le Conseil  qu'elle  apportait  à sa proposition  une 
modification  visant  à la fonder  dur  l'article  100  du 
traité  CEE, 
A ADOPTÉ, 
à l'unanimité  des  conseillers  présents  ou représentés, 
L'AVIS  SUIVANT: 
Le Comité  économique  et social  approuve  la proposi-
tion de directive. 
Fait à Bruxelles,  le 17 juillet  1974. 
Le président 
du Comité  économique  et social 
Alfons  LAPPAS 
Avis  sur  un projet  de résolution  du Conseil  relative  aux  domaines  vétérinaire  et 
phytosanitaire  ainsi  qu'à  la nutrition  animale 
Le texte  qui  a fait  l'objet  de cet avis  est publié  au Journal  officiel  des  Communautés 
européennes  n° C 64 du 5 juin  1974,  page  14. 
A. BASE  JURIDIQUE  DE  L'AVIS 
Le Conseil  a décidé,  le 13 mai 1974,  de consulter,  conformément  aux dispositions  des articles 
43 et 198  du traité  instituant  la Communauté  économique  européenne,  le Comité  écono-
mique  et social  sur le projet  susvisé. 
B. AVIS  DU  COMITÉ  ÉCONOMIQUE  ET  SOCIAL 
Le Comité  économique  et social  a élaboré  son  avis  sur le sujet  précité  au cours  de sa 
122e  session  plénière,  tenue  à Bruxelles  les 17 et 18 juillet  1974. 
Le texte  de cet avis  est le suivant: 
LE COMITÉ  ÉCONOMIQUE  ET  SOCIAL, 
vu la demande  d'avis  du Conseil  du 13 mai  1974, 
vu la communication  de la Commission  au Conseil 
concernant  le projet  de résolution  du Conseil  rela-
tive aux  domaines  vétérinaire  et phytosanitaire  ainsi 
qu'à la nutrition  animale, vu les articles  43 et 198  du traité  instituant  la CEE, 
vu la décision  de son bureau,  du 17 mai  1974,  de char-
ger la section  de l'agriculture  de l'élaboration  d'un 
avis en la matière, 
vu les divers  avis  émis  par le Comité  dans  le secteur  de 
l'harmonisation  des  législations  vétérinaire,  phyto-