Les modifications proposées ne vont pas au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre l’objectif susmentionné, puisqu’elles se limitent à des changements concernant les années 2020 et 2021, au cours desquelles les incidences de la pandémie devraient être les plus importantes.

Les modifications proposées sont appropriées pour faire face à la situation extraordinaire à laquelle les CEC 2020 et 2021 doivent faire face grâce à la création de conditions plus favorables leur permettant de mettre en œuvre leurs activités et programmes culturels de manière à garantir la réalisation des objectifs de l’action.

•Choix de l'instrument

La décision n° 445/2014/UE du Parlement européen et du Conseil est un acte juridique de l’Union et ne peut être modifié que par un acte juridique du même type.

3.RÉSULTATS DE LA CONSULTATION DES PARTIES PRENANTES

Depuis le début de la pandémie de COVID-19, la Commission entretient des contacts étroits et poursuit un dialogue rapproché avec les équipes chargées de la mise en œuvre de toutes les CEC 2020 à 2023, dans différents cadres bilatéraux et collectifs, afin de mieux comprendre l’incidence de la pandémie sur la mise en œuvre et la préparation des capitales européennes de la culture de cette année et des années à venir. Les équipes de mise en œuvre se sont également concertées avec leurs comités de direction respectifs, ainsi qu’avec leurs autorités locales, régionales et nationales, afin d’explorer avec elles les meilleurs lieux pour déployer leurs activités. La Commission a également été contactée directement par certaines autorités nationales (Irlande, Roumanie, Grèce, Lituanie, Luxembourg, Hongrie et Serbie).

Plus particulièrement, quatre réunions en ligne se sont tenues au cours de la période: le 2 avril, une téléconférence avec les deux CEC 2020 et des représentants des ministères de la culture irlandais et croate; le 29 avril, une réunion en ligne avec les deux CEC 2022; le 30 avril, une réunion en ligne avec les deux CEC 2021; et, le 5 mai, une réunion en ligne avec les huit CEC pour la période allant de 2020 à 2023.

Sur invitation de la Commission, chaque CEC 2020, 2021, 2022 et 2023 a envoyé à la Commission une lettre (pour la plupart, cosignée par son ministre de la culture ou un représentant de son ministère de la culture) dans laquelle elles ont exprimé leur souhait de prolonger et/ou de reporter le programme culturel prévu pour l’année pour laquelle le titre de CEC leur est décerné et dans laquelle elles ont avancé des arguments solides à l’appui de leur position.

Les paragraphes qui suivent donnent un aperçu des résultats de ce processus de consultation.

Les deux CEC 2020 sont les plus durement et les plus directement touchées. Depuis mars 2020, les deux CEC 2020 ont dû reporter ou annuler tous les événements sans savoir quand (et si) il y aura un retour à la normale. Concrètement, ces villes sont dans l’impossibilité de mettre en œuvre leur année en tant que CEC et de tirer parti des investissements considérables qui ont été réalisés. Les deux équipes chargées de la mise en œuvre de leur CEC respective ont dû licencier du personnel et sont en «semi-hibernation».

Dans les trois CEC 2021, la pandémie se traduit par un niveau très élevé d’incertitude dans presque tous les domaines liés à la préparation de leur année en tant que CEC: perspectives incertaines de financement de la part des partenaires publics et privés, règles de sécurité futures inconnues ayant une incidence à la fois sur le travail participatif et sur les types d’événements qui seront autorisés, ainsi que restrictions en matière de déplacements, qui réduisent les flux touristiques et les possibilités de partenariats européens et/ou internationaux. Les mesures préventives ont ralenti les travaux préparatoires des trois CEC 2021 à un moment crucial, auquel, dans des circonstances normales, il aurait fallu redoubler d’efforts, en raison du fait que les équipes chargées de la mise en œuvre étaient confinées, tandis que la survie économique des cocontractants potentiels est incertaine.

Les deux CEC 2022 et la CEC 2023 sont beaucoup moins touchées, dans la mesure où elles disposent encore de suffisamment de temps pour réfléchir sérieusement à la manière d’adapter leurs programmes afin de tenir compte de différents scénarios futurs de restrictions.

En conclusion, il apparaît que les CEC 2020 à 2023 ne sont pas affectées de la même manière par la pandémie.

Les CEC les plus touchées sont de toute évidence celles qui auraient dû, à l’heure actuelle, mettre en œuvre leur année en tant que CEC (les deux CEC 2020) ou qui auraient dû intensifier leurs travaux préparatoires pour être prêtes à temps l’année prochaine (les trois CEC 2021).

Il convient également de faire observer que les CEC d’une même année peuvent être affectées à des degrés divers parce que les mesures de confinement n’ont pas été identiques dans toute l’Europe, que la résilience du secteur culturel et la capacité financière de leurs autorités locales, régionales et nationales ne sont pas les mêmes et/ou parce qu’elles n'avaient pas atteint le même stade de préparation lorsqu’elles ont été touchées par la pandémie, ce qui a pour conséquence que certaines d’entre elles ont été arrêtées dans leur élan à un moment où elles devaient avancer très rapidement.