P6_TA(2005)0007

Relations transatlantiques

Résolution du Parlement européen sur les relations transatlantiques

Le Parlement européen,

- vu la déclaration transatlantique de 1990 sur les relations entre l'Union européenne et les États-Unis et le nouvel agenda transatlantique de 1995,

- vu sa résolution du 22 avril 2004 sur l'état du partenariat transatlantique à la veille du sommet UEÉtats-Unis de Dublin des 25 et 26 juin 2004 [1],

- vu les résultats du sommet UE-États-Unis de Dublin des 25 et 26 juin 2004,

- vu l'article 103, paragraphe 4, de son règlement,

A. considérant que les relations entre les sociétés civiles d'Europe et des États-Unis sont fondées sur des racines et des valeurs communes fortes, tels la démocratie, les Droits de l'homme et l'État de droit, des économies viables et le développement durable,

B. soulignant que la lutte contre le terrorisme ne pourra porter ses fruits que si elle est menée dans le cadre d'un partenariat transatlantique renforcé maintenant, de façon cohérente, les valeurs fondamentales qui ont présidé à sa création,

C. considérant que la nouvelle donne au Proche-Orient offre l'opportunité d'une initiative commune dans la région, axée sur la recherche d'un règlement définitif et global,

D. considérant que la situation persistant à Guantanamo est préjudiciable aux relations transatlantiques, étant donné que l'Union ne peut accepter ces irrégularités légales et judiciaires, qui portent atteinte aux valeurs les plus fondamentales de l'État de droit,

E. considérant que le sommet UE-États-Unis de Dublin a conduit à certaines avancées modérées tendant à insuffler une nouvelle vigueur au renforcement du partenariat économique, par exemple au travers de mesures visant à favoriser les progrès dans le domaine des marchés financiers ainsi que les négociations en vue d'un accord aérien transatlantique et considérant que le sommet, dans le cadre de déclarations conjointes, a abordé la situation du Proche-Orient élargi ainsi que des aspects de la lutte contre le terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive,

F. considérant que le nouvel agenda transatlantique de décembre 1995 doit être révisé d'urgence afin de tenir compte des réalités actuelles;

1. espère que le second mandat du président Bush et la nouvelle administration permettront un nouvel élan dans les relations transatlantiques entre l'Union européenne et les États-Unis; atteste la volonté de l'Union et, en particulier, du Parlement européen de coopérer en vue de résoudre les problèmes planétaires qui appellent des efforts au niveau mondial et une approche conjointe; se félicite, à cet égard, de la visite que le Président Bush rendra aux institutions européennes en février 2005;

2. salue les progrès réalisés lors du dernier sommet UE-États-Unis le 26 juin 2004, en Irlande, dans le renforcement du partenariat transatlantique; considère que le fait d'être prêts à adopter des actions conjointes dans un large éventail de domaines est de bon augure pour l'avenir du partenariat, les partenaires réalisant qu'il vaut mieux coopérer que prendre des directions différentes;

3. est conscient qu'il subsiste dans plusieurs domaines politiques, tels que ceux relatifs à la Cour pénale internationale et au protocole de Kyoto sur les changements climatiques, de fortes divergences d'analyse, de diagnostic et d'approche politique entre l'Union européenne et les États-Unis; est préoccupé par les risques potentiels que présente le déficit croissant du budget fédéral des États-Unis pour l'économie mondiale et l'équilibre des marchés des changes internationaux; appelle à un nouveau débat dans ces domaines politiques où les positions de l'Union et des États-Unis restent très éloignées et espère que la nouvelle administration fera de réels efforts pour renforcer le partenariat entre l'Union et les États-Unis;

4. invite les États-Unis à assumer leur part de responsabilité envers la stabilité économique dans un monde de plus en plus interdépendant;

5. propose d'établir une "communauté d'action" transatlantique pour la coopération et les défis régionaux et mondiaux, se focalisant en particulier sur les trois actions conjointes suivantes:

a) l'élaboration d'une initiative de paix au Proche-Orient en accord avec les gouvernements et populations de cette région, afin de contribuer à une solution aux conflits existants, y compris la promotion de la démocratie en Palestine, en Iran et en Iraq,

b) la poursuite de la sécurité mondiale qui devrait être envisagée au regard des priorités suivantes:

- la lutte contre le terrorisme international et la prolifération des armes de destruction massive, ainsi que la relance de la négociation du contrôle des armements et du désarmement au niveau multilatéral, dans le cadre du système des Nations unies, et au niveau bilatéral,

- la nécessité de s'attaquer aux sources du terrorisme au moyen, par exemple, d'une coordination de l'assistance au développement et de l'aide en faveur des processus démocratiques émergents sur la base du respect intégral des Droits de l'homme et du droit international; invite les deux partenaires à s'engager activement dans une réforme des Nations unies, notamment de leur Conseil de sécurité, y compris sa composition, pour le rendre plus efficace et responsable et accroître sa capacité à mettre en oeuvre ses décisions,

- la nécessité d'une réponse efficace — sur la base commune des objectifs du millénaire pour le développement — aux nouveaux défis mondiaux qui dépassent les frontières nationales, notamment la réduction de la pauvreté, les maladies transmissibles et la dégradation de l'environnement, en particulier en favorisant les dialogues sur la protection climatique et les émissions liées aux transports; estime, dans ce contexte, que la catastrophe provoquée par le tsunami offre l'opportunité d'une action commune concertée confortant l'action des Nations unies en matière d'aide et de secours d'urgence aux pays affectés, action qui devra être suivie par un programme à long terme de réhabilitation et de reconstruction visant à assurer un développement durable de la région,

c) un nouvel élan pour le renforcement du partenariat économique, en privilégiant des idées spécifiques destinées à réaliser pleinement l'intégration économique transatlantique, en progressant vers un accord aérien transatlantique général et en accélérant le dialogue sur la réglementation des marchés financiers afin de promouvoir un marché des capitaux transatlantique dynamique et ouvert;

6. considère que les initiatives susmentionnées devraient aboutir, d'ici décembre 2005, à un accord entre les partenaires transatlantiques visant à mettre à jour le nouvel agenda transatlantique de 1995 en le remplaçant par un "accord de partenariat transatlantique" à mettre en oeuvre à partir de 2007;

7. considère que le dialogue transatlantique des législateurs doit prendre toute sa dimension; qu'il convient de mettre en place immédiatement un système d'alerte rapide entre les deux parties et que les échanges interparlementaires existants devraient être graduellement transformés en une "Assemblée transatlantique" de fait;

8. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission et aux parlements des États membres, ainsi qu'au Président et au Congrès des États-Unis d'Amérique.

[1] Textes adoptés de ce jour, P5_TA(2004)0375.

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