1. INTRODUCTION

Le 16 novembre 2011, le Parlement européen et le Conseil ont adopté la décision nº 1219/2011/UE relative à la souscription, par l’Union européenne, de parts supplémentaires dans le capital de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD).

Le présent rapport répond au considérant 8 de cette décision, qui invite la Commission (CE) à présenter au Parlement européen et au Conseil, avant la fin de l'année 2015, un rapport évaluant l'efficacité du système actuel d'institutions européennes de financement publiques pour promouvoir l’investissement en Europe et dans son voisinage, et comprenant des recommandations sur la coopération entre les différentes banques et sur l'optimisation et la coordination de leurs activités.

La CE soutient activement les pays européens et les pays voisins au moyen d'une large gamme de programmes et d’instruments financiers, qui sont aussi fournis par l'intermédiaire d'institutions financières internationales (IFI), notamment la BERD et le Groupe de la Banque européenne d’investissement (groupe BEI), composé de la BEI et du Fonds européen d’investissement (FEI). La coopération entre la CE, le groupe BEI et la BERD s'inscrit dans le cadre du protocole d’accord sur les activités menées en dehors de l’UE (plus communément appelé «protocole d'accord tripartite», signé en 2011 et révisé en 2013).

2. CHAMP D’APPLICATION ET MÉTHODE

L'analyse concerne la période 2010-2014 et se concentre sur les pays de l’Union européenne où la BERD est active et sur les pays du voisinage européen (la «Région») qui, aux fins du présent rapport, sont répartis dans les zones géographiques suivantes: États membres de l'UE d'Europe centrale et orientale (UE-11); Méditerranée méridionale et orientale; Europe du Sud-Est; Europe de l'Est et Caucase; Asie centrale; Russie et Turquie.

Le groupe BEI et la BERD étant les institutions financières internationales de loin les plus actives dans la Région, les conclusions et les recommandations formulées dans le présent rapport se fondent sur l'analyse approfondie de ces deux IFI ainsi que sur une évaluation de leur coopération. Un examen plus général, qui se trouve dans le document de travail des services de la Commission joint au présent rapport, a également été réalisé pour d'autres IFI actives dans la Région, à savoir: le groupe de la Banque mondiale, y compris ses filiales, la Société financière internationale (SFI) et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD), la Banque du commerce et du développement de la mer Noire (BSTDB), la KfW Entwicklungsbank (KfW), l'Agence française de développement (AFD), la Banque de développement du Conseil de l'Europe (CEB) et la Banque Gospodarstwa Krajowego (BGK).

Dans le cadre de l'élaboration du présent rapport, la CE a fait appel aux services d'un consultant externe pour la collecte et l'analyse des données. Quatre outils opérationnels ont été utilisés pour mener à bien ce processus: recherche documentaire et analyse de la littérature; entretiens avec des parties prenantes; analyse de bases de données, et études de cas.

3. VUE D'ENSEMBLE DE LA BERD ET DU GROUPE BEI

Ces deux institutions financières internationales ont des actionnaires différents, des mandats distincts et des modèles d'activité particuliers. Chacune tire de ces différences son avantage comparatif qui lui permet de maximiser l'efficacité et l'efficience de son financement public, au bénéfice également des économies de la Région.

En ce qui concerne les actionnaires de ces institutions, la BERD est une banque multilatérale de développement (BMD) qui a pour actionnaires les États membres de l'UE, l'UE elle-même et la BEI, ainsi qu’un certain nombre de pays tiers. Ses pays d'opérations incluent des pays de l'Union et des pays tiers. En tant que membre de la BERD, l’UE est représentée par la CE, qui dispose d'un siège au sein de son conseil des gouverneurs et de son conseil d’administration. La BEI est également représentée à la BERD par un gouverneur et, au sein de conseil d’administration, par un administrateur exécutif. Au total, l'UE, la BEI et les États membres détiennent 63 % du capital de la BERD. En outre, l'UE est l’un des principaux donateurs d’aide non remboursable à la BERD en faveur de la coopération technique, d'aides à l’investissement, de dispositifs de répartition des risques, de commissions sur résultats et de financements à des conditions de faveur. En 2014, la contribution de l'UE à la BERD a représenté 105 millions d'EUR (soit 31 % du total des dons reçus).

Les actionnaires de la BEI sont les 28 États membres de l'Union; ceux du FEI sont la BEI (63,7 %), l’UE (24,3 %) et 26 institutions financières publiques et privées (12 %). La CE est membre des conseils d’administration de la BEI et du FEI.