Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL arrêtant des mesures autonomes et transitoires concernant l'importation de certains produits agricoles transformés originaires de Hongrie et l'exportation de certains produits agricoles transformés vers la Hongrie

(présentée par la Commission)

EXPOSÉ DES MOTIFS

Par des lignes directrices, le Conseil a autorisé la Commission à entamer des négociations avec la République de Hongrie en vue d'améliorer les régimes d'échange pour les produits agricoles transformés dans la perspective de l'adhésion.

Après ces négociations, un accord commercial a été conclu entre la Commission européenne et la Hongrie; il devrait entrer en vigueur le 1er juin 2003. En ce qui concerne la Communauté, cet accord prévoit des concessions sous forme d'une libéralisation totale des échanges pour certains produits agricoles transformés et de contingents à droits nuls pour d'autres - pour les exportations non couvertes par ces contingents, ce sont les dispositions commerciales actuelles fixées par le protocole n° 2 de l'accord européen entre les Communautés européennes et la Hongrie qui continueront de s'appliquer.

Les concessions accordées par la Communauté sont soumises à l'adoption par la Hongrie de mesures réciproques. Afin de mettre en application le présent accord, du point de vue de la Communauté, il convient d'adopter des mesures autonomes concernant l'importation de certains produits agricoles transformés en provenance de Hongrie.

2003/0082 (ACC)

Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL arrêtant des mesures autonomes et transitoires concernant l'importation de certains produits agricoles transformés originaires de Hongrie et l'exportation de certains produits agricoles transformés vers la Hongrie

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le Traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 133, paragraphes 2 et 4,

vu la proposition de la Commission,

considérant ce qui suit:

(1) Le protocole n° 3 de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Hongrie, d'autre part, ci-après dénommé "accord européen avec la Hongrie" et approuvé par la décision n° 93/742/Euratom, CECA, CE, du Conseil et de la Commission, du 13 décembre 1993 [1], prévoit des concessions tarifaires pour des produits agricoles transformés originaires de Hongrie. Le protocole n° 3 a été modifié par le protocole d'adaptation [2] des aspects commerciaux de l'accord européen avec la Hongrie. Il a été amélioré par la décision n° 2/2002 (2002/528/CE) du Conseil d'association CE-Hongrie [3].

[1] JO L 347 du 31.12.1993, p. 1

[2] JO L 28 du 2.2.1999, p. 3

[3] JO L 172 du 2.7.2002, p. 24.

(2) Un accord commercial qui modifie le protocole d'adaptation a été conclu récemment. Il vise à améliorer la convergence économique en préparation de l'adhésion et doit entrer en vigueur au plus tard le 1er juin 2003. En ce qui concerne la Communauté, cet accord prévoit des concessions sous la forme d'une libéralisation complète des échanges pour certains produits agricoles transformés et de contingents d'importation en franchise pour d'autres. Pour les importations non couvertes par ces contingents, les dispositions commerciales actuelles continuent de s'appliquer.

(3) La procédure d'adoption d'une décision modifiant le protocole d'adaptation ne sera pas achevée à temps pour permettre son entrée en vigueur le 1er juin 2003. Il est dès lors nécessaire de prévoir l'application des concessions faites à la Hongrie sur une base autonome à partir du 1er juin 2003.

(4) Pour l'importation de certains produits, aucun droit ne devrait être appliqué. Pour certains autres produits, des contingents tarifaires devraient être ouverts; ces contingents devraient être réduits au pro rata des contingents utilisés conformément au règlement (CE) n° 748/2002.

(5) Pour les produits provenant de l'Union européenne et exportés en Hongrie qui bénéficient de l'exemption de droits ou de contingents d'importation en franchise en Hongrie, aucune restitution à l'exportation ne sera accordée. Ceci fera l'objet d'une décision de la Commission conformément à la procédure décrite dans la décision n° 1999/468/CE du Conseil, du 28 juin 1999 [4].

[4] JO L 184 du 17.7.1999, p. 23.

(6) Le règlement (CEE) n° 2454/93 de la Commission, du 2 juillet 1993, fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire [5], prévoit un système de gestion des contingents tarifaires. Les contingents tarifaires accordés par le présent règlement devraient être gérés par les autorités de la Communauté et les États membres conformément à ce système.

[5] JO L 253 du 11.10.1993, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 444/2002 (JO L 68 du 12.03.2002, p. 11).

(7) Il y a lieu d'arrêter les mesures nécessaires à la mise en oeuvre du présent règlement conformément à la décision 1999/468/CE du Conseil, du 28 juin 1999, fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission [6],

[6] JO L 184 du 17.7.1999, p. 23

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

1. À compter du 1er juin 2003, aucun droit ne sera appliqué sur les importations des produits agricoles transformés en provenance de Hongrie énumérés à l'annexe I.

2. Les produits énumérés à l'annexe I, de même que tous les produits relevant de la rubrique 0403 du SH et tous les produits relevant de la rubrique 2208 du SH (à l'exception de la sous-rubrique 2208 20), ne sont pas éligibles pour les restitutions à l'exportation au titre de règlement (CE) n° 1520/2000 de la Commission [7].

[7] JO L 117 du 15.7.2000, p.1, Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1052/2002 (JO L 160 du 18.6.2002, p. 16).

Article 2

1. Les contingents tarifaires visés à l'annexe II sont ouverts pour la période allant du 1er juin 2003 au 31 décembre 2003 et pour 2004 dans les conditions y figurant. D'autres droits préférentiels sont énumérés à l'annexe II dans les conditions y figurant.

2. Les quantités de produits faisant l'objet de contingents tarifaires ouverts au titre du règlement (CE) n° 748/2002 [8] et mis en libre circulation du 1er janvier au 31 mai 2003 sont entièrement imputées sur les quantités prévues dans les contingents tarifaires correspondants indiqués à l'annexe II.

[8] JO L 115 du 1.5.2002, p. 15

Article 3

Les contingents tarifaires visés à l'article 2 sont gérés par la Commission conformément aux articles 308a, 308b et 308c du règlement (CEE) n° 2454/93.

Article 4

La Commission peut suspendre les mesures prévues aux articles premier et 2 en cas de non-application des préférences réciproques convenues par la Hongrie conformément à la procédure décrite à l'article 5.

Article 5

1. La Commission est assistée par le Comité visé à l'article 16 du règlement (CE) n° 3448/93 du Conseil, ci-après désigné «le Comité» ...

2. Dans les cas où il est fait référence à ce paragraphe, les articles 4 et 7 de la décision 1999/468/CE s'appliquent.

3. La période visée à l'article 4, paragraphe 3, de la décision 1999/468/CE est fixée à un mois.

4. Le Comité adopte son règlement intérieur.

Article 6

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Il s'applique à compter du 1er juin 2003.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le [...]

Par le Conseil

Le Président

[...]

ANNEXE I Produits agricoles transformés auxquels ne sont appliqués ni droits d'importation, ni restitutions à l'exportation

Code NC // Description

(1) // (2)

0509 00 // Éponges naturelles d'origine animale:

0509 00 90 // - autres

0903 00 00 // Maté

1212 // Caroubes, algues, betteraves à sucre et cannes à sucre, fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées, même pulvérisées; noyaux et amandes de fruits et autres produits végétaux (y compris les racines de chicorée non torréfiées de la variété Cichorium intybus sativum), servant principalement à l'alimentation humaine, non dénommés ni compris ailleurs:

1212 20 00 // - Algues

Code NC // Description

(1) // (2)

1302 // Sucs et extraits végétaux; matières pectiques, pectinates et pectates; agar- agar et autres mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés:

// - Sucs et extraits végétaux

1302 12 00 // -- de réglisse

1302 13 00 // -- de houblon

1302 14 00 // -- de pyrèthre ou de racines de plantes à roténone

1302 19 // -- autres:

1302 19 30 // --- Extraits végétaux mélangés entre eux, pour la fabrication de boissons ou de préparations alimentaires

// --- autres:

1302 19 91 // ---- médicinales

1302 20 // - Matières pectiques, pectinates et pectates:

1302 20 10 // -- à l'état sec

1302 20 90 // -- autres

// - Mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés:

1302 31 00 // -- Agar-agar

1302 32 // -- Mucilages et épaississants de caroubes, de graines de caroubes ou de graines de guarée, même modifiés:

1302 32 10 // --- de caroubes ou de graines de caroubes

1401 // Matières végétales des espèces principalement utilisées en vannerie ou en sparterie (bambous, rotins, roseaux, joncs, osiers, raphia, pailles de céréales nettoyées, blanchies ou teintes, écorces de tilleul, par exemple):

1401 10 00 // - Bambous

1401 20 00 // - Rotins

1401 90 00 // - autres

1402 00 00 // Matières végétales des espèces principalement utilisées pour le rembourrage (kapok, crin végétal, crin marin, par exemple), même en nappes avec ou sans support en autres matières:

1403 00 00 // Matières végétales des espèces principalement utilisées pour la fabrication des balais ou des brosses (sorgho, piassava, chiendent, istle, par exemple), même en torsades ou en faisceaux:

1404 // Produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs:

1404 10 00 // - Matières premières végétales des espèces principalement utilisées pour la teinture ou le tannage

1404 20 00 // - Linters de coton

1404 90 00 // - autres

1505 // Graisse de suint et substances grasses dérivées, y compris la lanoline:

1505 00 10 // - Graisse de suint brute (suintine)

1505 00 90 // - autres

1506 00 00 // Autres graisses et huiles animales et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées

1515 // Autres graisses et huiles végétales (y compris l'huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifiées:

1515 90 15 // -- Huiles d'oléococca, d'oïticica; cire de myrica, cire du Japon; leurs fractions

1516 // Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement préparées:

1516 20 // - Graisses et huiles végétales et leurs fractions:

1516 20 10 // -- Huiles de ricin hydrogénées, dites «opalwax»

Code NC // Description

(1) // (2)

1518 00 // Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l'exclusion de celles du n° 1516; mélanges ou préparations non alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, non dénommés ni compris ailleurs:

1518 00 10 // - Linoxyne

// - autres:

1518 00 91 // -- Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l'exclusion de celles du n° 1516

// -- autres:

1518 00 95 // --- Mélanges et préparations non alimentaires de graisses et d'huiles animales ou de graisses et d'huiles animales et végétales et leurs fractions

1518 00 99 // --- autres

1520 00 00 // Glycérol brut; eaux et lessives glycérineuses

1521 // Cires végétales (autres que les triglycérides), cires d'abeilles ou d'autres insectes et spermaceti, même raffinés ou colorés:

//

1521 10 00 // - Cires végétales

//

1521 90 // - autres:

1521 90 10 // -- Spermaceti, même raffiné ou coloré

// -- Cires d'abeilles ou d'autres insectes, même raffinées ou colorées:

1521 90 91 // -- brutes

1521 90 99 // --- autres

1522 00 // Dégras; résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales:

1522 00 10 // - Dégras

1702 // Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l'état solide; sirops de sucres sans addition d'aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés:

1702 50 00 // - Fructose chimiquement pur

1702 90 // - Autres, y compris le sucre inverti:

1702 90 10 // -- Maltose chimiquement pur

1803 // Pâte de cacao, même dégraissée:

1803 10 00 // - non dégraissée

1803 20 00 // - complètement ou partiellement dégraissée

1804 00 00 // Beurre, graisse et huile de cacao

1805 00 00 // Poudre de cacao, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants

Code NC // Description

(1) // (2)

1901 // Extraits de malt; préparations alimentaires de farines, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40% en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits des nos 0401 à 0404, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5% en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs:

1901 10 00 // - Préparations pour l'alimentation des enfants, conditionnées pour la vente au détail

1901 20 00 // - Mélanges et pâtes pour la préparation des produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie du n° 1905

1901 90 // - autres:

// -- Extraits de malt:

1901 90 11 // --- d'une teneur en extrait sec égale ou supérieure à 90% en poids

1901 90 19 // --- autres

// -- autres:

1901 90 91 // --- ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5% de matières grasses provenant du lait, moins de 5% de saccharose (y compris le sucre interverti) ou d'isoglucose, moins de 5% de glucose ou d'amidon ou de fécule, à l'exclusion des préparations alimentaires en poudre de produits des n° 0401 à 0404

1903 00 00 // Tapioca et ses succédanés préparés à partir de fécules, sous forme de flocons, grumeaux, grains perlés, criblures ou formes similaires

1904 // Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (corn flakes, par exemple); céréales (autres que le maïs) en grains ou sous forme de flocons ou d'autres grains travaillés (à l'exception de la farine, des gruaux et de la semoule), précuites ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs:

1904 10 // - Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage:

1904 10 10 // -- à base de maïs

1904 10 30 // -- à base de riz

1904 10 90 // -- autres:

1904 20 // - Préparations alimentaires obtenues à partir de flocons de céréales non grillés ou de mélanges de flocons de céréales non grillés et de flocons de céréales grillés ou de céréales soufflées:

1904 20 10 // -- Préparations du type Müsli à base de flocons de céréales non grillés

// -- autres:

1904 20 91 // --- à base de maïs

1904 20 95 // --- à base de riz

1904 20 99 // --- autres

1904 30 00 // Bulghour

1904 90 // - autres:

1904 90 10 // -- Riz

1904 90 80 // -- autres

2001 // Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique:

2001 90 // - autres:

2001 90 40 // -- Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5%

2001 90 60 // -- Coeurs de palmier

2004 // Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelés, autres que les produits du n° 2006:

2004 10 // - Pommes de terre:

// -- autres

2004 10 91 // --- sous forme de farines, semoules ou flocons

Code NC // Description

(1) // (2)

2005 // Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés, autres que les produits du n° 2006:

2005 20 // - Pommes de terre:

2005 20 10 // -- sous forme de farines, semoules ou flocons

//

2008 // Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, non dénommés ni compris ailleurs:

// - Fruits à coques, arachides et autres graines, même mélangés entre eux:

2008 11 // -- Arachides:

2008 11 10 // --- Beurre d'arachide

// - autres, y compris les mélanges, à l'exception de ceux du n° 2008 19:

2008 91 00 // -- Coeurs de palmier

2008 99 // -- autres:

// --- sans addition d'alcool:

// ---- sans addition de sucre:

2008 99 85 // ----- Maïs, à l'exclusion du maïs doux (Zea mays var. Saccharata)

2008 99 91 // ----- Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5%

2101 // Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de maté et préparations à base de ces produits ou à base de café, thé ou maté; chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés:

// - Extraits, essences et concentrés de café et préparations à base de ces extraits, essences ou concentrés ou à base de café:

2101 11 // -- Extraits, essences et concentrés:

2101 11 11 // --- d'une teneur en matière sèche provenant du café égale ou supérieure à 95 % en poids

2101 11 19 // --- autres

2101 12 // -- Préparations à base d'extraits, essences ou concentrés ou à base de café:

2101 12 92 // --- Préparations à base d'extraits, essences ou concentrés de café

2101 12 98 // --- autres

2101 20 // - Extraits, essences et concentrés de thé ou de maté et préparations à base de ces extraits, essences ou concentrés ou à base de thé ou de maté:

2101 20 20 // -- Extraits, essences et concentrés

// -- Préparations:

2101 20 92 // --- à base d'extraits, d'essences ou de concentrés de thé ou de maté

2101 20 98 // --- autres

2101 30 // - Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés:

// -- Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café:

2101 30 11 // --- Chicorée torréfiée

2101 30 19 // --- autres

// -- Extraits, essences et concentrés de chicorée torréfiée et d'autres succédanés torréfiés du café:

2101 30 91 // --- de chicorée torréfiée

2101 30 99 // --- autres

Code NC // Description

(1) // (2)

2103 // Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements, composés; farine de moutarde et moutarde préparée:

2103 10 00 // - Sauce de soja

2103 20 00 // - Tomato ketchup et autres sauces tomate

2103 30 // - Farine de moutarde et moutarde préparée:

2103 30 10 // -- Farine de moutarde

2103 30 90 // -- Moutarde préparée

2103 90 // - autres:

2103 90 10 // -- Chutney de mangue liquide

2103 90 30 // -- Amers aromatiques, d'un titre alcoométrique volumique égal ou supérieur à 44,2 % vol et n'excédant pas 49,2% vol et contenant de 1,5 % à 6% en poids de gentiane, d'épices et ingrédients divers, de 4 % à 10% de sucre et présentés en récipients d'une contenance n'excédant pas 0,50 l

2103 90 90 // -- autres

2104 // Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons préparés; préparations alimentaires composites homogénéisées:

2104 10 // - Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons préparés:

2104 10 10 // -- séchées ou desséchées

2104 10 90 // -- autres

2104 20 00 // - Préparations alimentaires composites homogénéisées

2105 00 // Glaces de consommation, même contenant du cacao:

2105 00 10 // - ne contenant pas ou contenant en poids moins de 3% de matières grasses provenant du lait

// - d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:

2105 00 91 // -- égale ou supérieure à 3 % mais inférieure à 7%

2105 00 99 // -- égale ou supérieure à 7 %

2106 // Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs:

2106 10 // - Concentrats de protéines et substances protéiques texturées:

2106 10 20 // -- ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5% de matières grasses provenant du lait, moins de 5% de saccharose ou d'isoglucose, moins de 5% de glucose ou d'amidon ou de fécule

2106 10 80 // -- autres

2106 90 2106 90 20 // - autres: -- Préparations alcooliques composées, autres que celles à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de boissons

// -- autres:

2106 90 92 // --- ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5% de matières grasses provenant du lait, moins de 5% de saccharose ou d'isoglucose, moins de 5% de glucose ou d'amidon ou de fécule

Code NC // Description

(1) // (2)

3301 // Huiles essentielles (déterpénées ou non), y compris celles dites «concrètes» ou «absolues»; résinoïdes; oléorésines d'extraction; solutions concentrées d'huiles essentielles dans les graisses, les huiles fixes, les cires ou matières analogues, obtenues par enfleurage ou macération; sous-produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essentielles; eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d'huiles essentielles:

3301 90 // - autres:

3301 90 10 // -- sous-produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essentielles

// -- Oléorésines d'extraction

3301 90 21 // --- de réglisse et de houblon

3301 90 30 // --- autres

3301 90 90 // -- autres

3302 // Mélanges de substances odoriférantes et mélanges (y compris les solutions alcooliques) à base d'une ou de plusieurs de ces substances, des types utilisés comme matières de base pour l'industrie; autres préparations à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de boissons:

3302 10 // - des types utilisés pour les industries alimentaires ou des boissons:

// -- des types utilisés pour les industries des boissons:

// --- Préparations contenant tous les agents aromatisants qui caractérisent une boisson:

3302 10 10 // ---- ayant un titre alcoométrique acquis excédant 0,5% vol.

// ---- autres:

3302 10 21 // ----- ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5% de matières grasses provenant du lait, moins de 5% de saccharose ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d'amidon ou de fécule.

3302 10 29 // ----- autres

3501 // Caséines, caséinates et autres dérivés des caséines; colles de caséine:

3501 10 // - Caséines:

3501 10 10 // -- destinées à la fabrication de fibres textiles artificielles

3501 10 50 // -- destinées à des usages industriels autres que la fabrication de produits alimentaires ou fourragers

3501 10 90 // -- autres

3501 90 // - autres:

3501 90 90 // -- autres

3823 // Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage; alcools gras industriels:

// - Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage:

3823 11 00 // -- Acide stéarique

3823 12 00 // -- Acide oléique

3823 13 00 // -- Tall acides gras

3823 19 // -- autres:

3823 19 10 // --- Acides gras distillés

3823 19 30 // --- Distillat d'acide gras

3823 19 90 // --- autres

3823 70 00 // - Alcools gras industriels

ANNEXE II Droits applicables aux importations dans la Communauté européenne de marchandises originaires de Hongrie [9]

[9] La Commission adoptera un règlement fixant les droits applicables aux importations dépassant les contingents prévus, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2004, sur la base des droits prévus dans la décision n° 2/2002 du Conseil d'association (JO L 172 du 02.07.2002, p.24). Les droits applicables du 1er juin 2003 au 31 décembre 2003 et indiqués dans la dernière colonne de la présente annexe par «EAR, AD s/ZR ou ADF/MR» sont mentionnés dans les annexes II et III du règlement (CE) n° 238/2003 de la Commission.

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