B4-0479, 0480, 0483, 0485 et 0505/96

Résolution sur les résultats de la réunion du Conseil européen de Turin des 29 et 30 mars 1996

Le Parlement européen,

A. considérant les résultats du Conseil européen de Turin, qui a lancé une nouvelle Conférence intergouvernementale, destinée à adapter les traités à la perspective d'un élargissement de l'Union,

B. rappelant les conclusions de sa résolution du 17 mai 1995 sur le fonctionnement du traité sur l'Union européenne dans la perspective de la Conférence intergouvernementale de 1996 - Mise en oeuvre et développement de l'Union (( JO C 151 du 19.6.1995, p. 56.)),

C. désireux de voir s'édifier une Europe plus démocratique, plus transparente et qui réponde aux préoccupations du plus grand nombre, à savoir la lutte contre le chômage et les difficultés sociales aiguës que connaissent les pays européens,

D. considérant la nécessité pour l'Europe de mieux s'affirmer sur la scène internationale et, par conséquent, de disposer d'une politique extérieure et de sécurité commune digne de son rang dans le monde;

Le Parlement européen,

1. félicite la Présidence italienne d'avoir mené à bien, dans le respect du calendrier, les phases préparatoires de la CIG et d'avoir ainsi permis au Conseil européen de conférer à celle-ci un mandat suffisamment large pour permettre une avancée significative de l'Union européenne;

Europe des citoyens

2. se félicite de la priorité donnée à la sauvegarde des droits fondamentaux de l'homme au sein de l'Union européenne et estime primordial pour la CIG d'assurer une avancée importante dans les domaines de la citoyenneté, de la justice et des affaires intérieures, l'Union européenne devant, en effet, impérativement répondre aux préoccupations de ses citoyens;

Emploi

3. rappelle que tous les Conseils européens, depuis celui qui s'est tenu en décembre 1993 à Bruxelles jusqu'à celui qui s'est déroulé en mars 1996 à Turin, ont déclaré que la priorité absolue devait être donnée à la lutte contre le chômage; souligne que la crédibilité du Conseil européen est en jeu pour la tâche qu'il s'est assignée en vue de préparer sa nouvelle réunion de juin 1996 à Florence, qui sera consacrée à ce sujet; insiste sur le fait que l'application intégrale du livre blanc sur la croissance, la compétitivité et l'emploi ainsi que l'adoption de l'initiative de la Commission en vue d'un pacte de confiance européen sur l'emploi avec les partenaires sociaux, y compris la révision des perspectives financières, sont indispensables pour donner une perspective crédible à ce problème;

4. note à cet égard que des mesures destinées à promouvoir l'emploi devraient également être prises par les États membres, les régions et les autorités locales ainsi qu'en particulier, par les partenaires sociaux;

5. prend acte de l'intention de la présidence italienne de réunir au mois de juin 1996 une conférence tripartite entre les gouvernements, les partenaires sociaux et la Commission sur les thèmes de la croissance et de l'emploi, et attend une initiative communautaire en matière d'emploi à l'occasion du prochain Conseil européen de Florence;

Institutions plus démocratiques et plus efficaces

6. prend acte de la décision relative à la participation de ses représentants à la CIG et surveillera la mise au point d'une méthode appropriée en la matière;

7. considère qu'une réforme approfondie des institutions est requise pour asseoir une Union plus démocratique et plus efficace et adapter celle-ci aux défis des futurs élargissements;

8. s'étonne que dans ses conclusions, le Conseil européen ne s'exprime pas sur l'une des priorités du Parlement européen, à savoir une simplification et une codification du traité;

9. en ce qui concerne une procédure électorale uniforme:

a) rappelle son constant attachement à la mise en place d'une telle procédure pour l'élection de ses députés et s'étonne de constater que les propositions qu'il a faites conformément aux dispositions de l'article 138, paragraphe 3, du traité CE n'aient donné lieu à aucune suite de la part du Conseil; et

b) tout en rappelant la pleine représentativité du Parlement européen, seule institution de l'Union élue au suffrage universel direct, réitère son souhait de voir la CIG proposer une réforme de l'article 138, paragraphe 3, visant à rendre plus facile l'adoption et la mise en oeuvre d'une procédure électorale uniforme sans remettre en cause l'avis conforme du Parlement européen;

10. rappelle qu'il est de la plus grande importance d'améliorer les procédures de décision pour assurer la démocratie et la responsabilité par une extension de la codécision et de la procédure d'avis conforme;

11. rappelle son exigence de voir la CIG introduire la clause de l'avis conforme du Parlement pour toute modification ultérieure du traité et demande au Conseil européen de prendre dès à présent l'engagement politique de subordonner la signature et la ratification du futur traité à un vote préalable d'approbation de celui-ci par le Parlement européen;

12. considère que, pour éviter tout risque de paralysie, la question de l'introduction dans le traité d'une «clause sur les coopérations renforcées» devra nécessairement être posée, permettant à tous les États qui le souhaiteraient d'aller, sous certaines conditions, dans le cadre et dans le respect du traité, plus loin sur la voie de l'intégration;

13. demande une réorganisation et un renforcement rapides du dialogue interinstitutionnel entre une délégation de représentants du Parlement européen, les gouvernements des États membres et la Commission sur la révision du traité;

14. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil européen, à la Commission, au Conseil et aux parlements et aux gouvernements des États membres.