COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS - Vers un partenariat global dans la société de l'information : Traduire les principes de Genève en actions - Propositions de la Commission pour la deuxième phase du Sommet Mondial sur la Société de l'Information (SMSI) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

1. Introduction

Le sommet mondial sur la société de l'information (SMSI) a reconnu que les technologies de l'information et des communications (TIC) figurent parmi les facteurs les plus importants de la croissance et du développement durable dans les économies actuelles. Elles conduisent à une croissance plus élevée de la productivité et favorisent l'inclusion. Le sommet de Genève de décembre 2003 a jeté les bases d'une approche globale de la société mondiale de l'information, dont les principes sont largement inspirés par l'approche de l'UE vers «une société de l'information pour tous» développée dans le contexte de la stratégie de Lisbonne. L'UE a apporté une contribution significative au processus préparatoire et à la première session du SMSI. Elle poursuivra son engagement multilatéral, comme principe fondateur de sa politique extérieure. [1]

[1] Union européenne et Nations unies: le choix du multilatéralisme - COM(2003) 526 finale, 10.9.2003

À la suite des deux communications précédentes de la Commission sur le SMSI - la première décrivant l'approche de l'UE [2] et la seconde évaluant les résultats du Sommet de Genève [3], cette communication avance des propositions concrètes pour la deuxième phase du SMSI. Elle contient en particulier des propositions pour la mise en oeuvre du Plan d'action (PdA), le suivi des deux groupes de travail (concernant le financement de la lutte contre la fracture numérique et la gouvernance d'Internet) et pour la contribution au processus préparatoire.

[2] Vers un partenariat global dans la société de l'information : Perspectives pour l'UE dans le cadre du Sommet Mondial des Nations Unies sur la Société de l'Information (SMSI) - COM(2003) 271final, 19.5.2003

[3] Vers un partenariat global dans la société de l'information : Suivi du sommet mondial sur la société de l'information (SMSI) - COM(2004) 111 finale, 17.2.2004

2. Mise en oeuvre du plan d'action du SMSI

2.1. Considérations générales

La première phase du SMSI a abouti à la Déclaration de Principes sur la société mondiale de l'information et au Plan d'Action qui suit la même structure et qui peut être vu comme une référence commune aux acteurs des différents domaines de la société mondiale de l'information et dans les différentes régions. La deuxième phase du SMSI traduira ces principes en résultats tangibles, sur la base du PdA du SMSI. L'UE a préconisé de se concentrer sur un nombre limité de priorités pour obtenir des résultats concrets.

Réduire la "fracture numérique" implique que les TIC soient disponibles, dans des conditions abordables, pour les services de communications électroniques qui permettront le déploiement généralisé des applications. Il est proposé d'organiser la mise en oeuvre du Plan d'Action en abordant les différents niveaux suivants : un environnement propice; les applications des TIC ; la recherche et le développement.

Pour l'UE, le suivi du SMSI a deux dimensions :

* Les politiques internes de société de l'information de l'UE sont décrites dans les rapports de mise en oeuvre du cadre réglementaire pour les services de communications, de même que dans les rapports sur eEurope, sur la politique de recherche et sur d'autres domaines pertinents. Sur ces bases, la Commission préparera un rapport synthétique sur les progrès accomplis dans les différents domaines.

* Les propositions dans cette communication abordent les politiques extérieures de l'UE, basées sur le dialogue et la coopération politiques avec les pays tiers dans le domaine de la société de l'information. L'accent devrait être mis sur un environnement légal prévisible qui favoriserait l'innovation et sur des projets concrets qui engagerait le secteur privé. Ces politiques cherchent visent aussi à promouvoir les droits de l'homme dans les pays tiers et à combattre les usages abusifs des TIC.

2.2. Un environnement propice

La création d'un environnement capable d'attirer l'investissement et de susciter une croissance durable et un développement à caractère inclusif est la première des priorités. Elle englobe plusieurs composantes à mettre en place au niveau national ou régional.

2.2.1. Les stratégies numériques

Le SMSI est parvenu à un accord sur l'importance des stratégies numériques (eStratégies) à tous les niveaux appropriés qui devraient comprendre les éléments suivants:

* Le renouvellement des modèles de l'action publique: faciliter l'interaction avec la société civile et re-construire les services sociaux; encourager l'interaction entre les parties prenantes pour développer des attitudes innovatrices en faveur de marchés du travail plus efficace;

* L'action de l'état comme leader dans son propre domaine d'activité : accroître l'efficacité de l'administration publique, offrir des services publics et promouvoir des politiques d'inclusion ;

* La constitution de capacités: en façonnant activement les transformations et en préparant les générations futures à la société de l'information ;

* Le développement d'une véritable appropriation de la part de toutes les parties prenantes dans l'élaboration de stratégies numériques, renforçant le dialogue entre les gouvernements, la société civile et le secteur privé.

Une collaboration mondiale sur les eStratégies pourrait se fonder sur la méthode ouverte de coordination utilisée pour eEurope 2005. Le coeur de l'expérience de la Commission européenne en matière d'établissement d'objectifs communs, d'indicateurs et d'étalonnage comparatif, comme d'échange des meilleures pratiques pourrait s'étendre progressivement à une collaboration plus large.

Dans des cas spécifiques, la mobilisation de ressources publiques pourrait être envisagée, par exemple sous la forme d'une participation financière possible de la Commission et/ou des États membres dans les études à entreprendre ou bien pour améliorer l'accès à l'infrastructure et aux services, comme indiqué dans le PdA.

Un réseau global de ressource en matière de Politiques numériques (ePol-Net) a été lancé au sommet de Genève pour aider les responsables politiques des TIC dans les pays en développement à développer des politiques numériques nationales efficaces. La Commission pourrait examiner les conditions de sa participation à cette initiative.

2.2.2. Les Cadres réglementaires

Pour réaliser le potentiel de la société de l'information, il est nécessaire de créer un environnement réglementaire favorable, comme cela est reconnu dans le PdA du SMSI. Dans ce contexte, l'existence d'autorités de régulation indépendantes constitue un préalable. Dans les politiques de l'UE, ces différentes questions sont étroitement liées et elles sont abordées dans le contexte d'eEurope. Dans les pays en développement, un tel cadre profiterait aux consommateurs. En leur donnant confiance et assurance dans les services de communications, il lèverait une condition préalable à leur intégration au marché international des TIC et il offrirait la possibilité d'un accès meilleur et moins cher aux TIC grâce à un accroissement du volume des affaires et de l'investissement du secteur privé local ou étranger.

Partout, les régulateurs s'accordent sur le besoin d'une coopération élargie qui prenne en compte les aspects liés aux services de santé, à la sécurité, à l'environnement, à la diversité culturelle et à la protection des consommateurs. La Commission pourrait envisager de coopérer avec les Autorités nationales européennes de régulation dans les activités relatives à la promotion des cadres réglementaires dans le contexte du SMSI.

2.2.3. Les meilleures pratiques, l'étalonnage comparatif et les observatoires

L'étalonnage comparatif est déterminant pour évaluer les progrès dans l'usage et l'impact des TIC. Le plan d'action appelle à développer des indicateurs pour contrôler ces progrès jusqu'au Sommet de Tunis, et au-delà de celui-ci. Le plan d'action souligne aussi la nécessité de suivre les progrès vers des objectifs internationaux de développement, y compris ceux de la Déclaration de millénaire. Le développement des indicateurs et la création de capacités - notamment pour les groupes que l'exclusion menace et les pays en développement - exigent à cet égard un effort concerté aux niveaux nationaux, régionaux et internationaux avec de nombreuses parties prenantes. Un exercice approprié de surveillance et d'étalonnage comparatif pour les pays en développement et les économies émergentes contribuerait à la diffusion des meilleures pratiques.

La disponibilité dans des conditions abordables de l'infrastructure des TIC est une condition préalable à l'adoption des services et des applications de la Société de l'information. L'investissement dans les infrastructures adéquates est nécessaire, mais pas suffisant. Un obstacle significatif supplémentaire réside dans l'acquisition du savoir relatif à l'offre de l'infrastructure de réseau nécessaire et à l'accès des utilisateurs. Les informations sur les meilleures pratiques revêtent une importance clé. Les autorités nationales et régionales en Europe et dans le monde entier prennent des mesures visant à stimuler la compétitivité de leurs industries des TIC. Dans le contexte du SMSI, on pourrait envisager d'utiliser ces expériences comme un modèle de sensibilisation aux niveaux nationaux et régionaux.

2.3. Les Applications prioritaires

L'inclusion numérique ou eInclusion vise à assurer l'égalité d'accès et la disponibilité des services de la société de l'information pour tous à un coût abordable. Dans ce contexte il est essentiel de promouvoir le développement des produits et des services des TIC dans la société de l'information en suivant des principes d'une conception pour tous [4]. Des actions visant à améliorer l'accessibilité des services en lignes pourraient être considérées sur la base du Plan d'Action.

[4] La « conception pour tous » est comprise au sens large comme la conception de produits et de services grand public pour un éventail d'utilisateurs aussi large que possible.

En outre, en concrétisant les propositions faites dans le PdA du SMSI, l'UE pourrait fonder ses propositions sur les applications prioritaires dans les domaines du gouvernement, de la santé, de l'éducation et du commerce en ligne.

2.3.1. Le gouvernement en ligne

Le Gouvernement en ligne consiste à utiliser les TIC dans les administrations publiques et les combiner avec des changements organisationnels et de nouvelles compétences afin d'améliorer les services publics, les processus démocratiques, les droits de l'homme et de renforcer l'appui aux politiques publiques. Les TIC peuvent aider à affronter les nombreux défis de la gouvernance moderne: l'efficacité, c'est-à-dire une administration publique plus productive; l'égalité, un service de tous les citoyens sans discrimination, tout en répondant à des besoins individuels et en assurant une participation citoyenne. Les citoyens et les entreprises doivent être au centre de l'attention dans la conception de services en ligne qui pourraient être facilement accessibles à tous.

2.3.2. L'éducation en ligne

Tout le monde devrait avoir les compétences nécessaires pour profiter complètement de la société de l'information. Les TIC peuvent contribuer à réaliser l'enseignement universel dans le monde entier, en assurant la formation des enseignants et en offrant des conditions améliorées pour la formation tout au long de la vie, englobant les personnes qui sont en dehors du processus d'enseignement officiel et l'amélioration des compétences professionnelles. L'éducation en ligne complète les méthodes traditionnelles et offre la possibilité d'élargir l'audience de l'enseignement. Elle soulève de nombreuses questions, comme le développement des compétences à l'accès à la connaissance, les contenus locaux, la diversité linguistique et culturelle et les droits de propriété intellectuelle (DPI). L'accès à la connaissance est l'un des premiers enjeux pour combler la fracture numérique. L'Initiative « Global eSchool », lancée pendant le Sommet de Genève, est soutenue par plusieurs États membres et organisations internationales. La Commission pourrait envisager d'appuyer cette initiative.

2.3.3. La santé en ligne

L'objectif de la santé en ligne est de contribuer à l'amélioration de la qualité et de l'efficacité des soins de santé ainsi que des conditions de leur accès. Il s'agit aussi d'un outil de la réorganisation des systèmes de soin de santé centrés sur le citoyen. L'accès à l'information et aux services qui soutiennent la santé est un droit fondamental. Beaucoup de pays manquent de structures appropriées et de personnel, particulièrement dans les zones rurales et éloignées. La santé en ligne a un rôle important dans un contexte de développement, particulièrement pour la réalisation des objectifs de santé de la déclaration du millénaire des NU.

2.3.4. Le commerce en ligne

L'utilisation des TIC représente, particulièrement pour les petites et moyennes entreprises (PME), une source de gains importants de productivité et de réduction des coûts de transaction. L'adoption large du commerce électronique se heurte aux mêmes défis que les services publics en ligne, des échecs d'interopérabilité, le manque de normes communes et le besoin de procéder à des échanges d'expériences plus efficaces. La Commission a mis en place un Groupe politique de commerce électronique qu'elle consulte régulièrement. On pourrait envisager d'explorer les synergies entre ce groupe et le réseau ePol-NET.

2.4. Recherche et développement

Le SMSI a reconnu l'importance de la recherche et du développement (R & D) à la fois dans ses projets visant à connecter les universités et autres institutions de formation d'ici 2015 et dans les actions spécifiques visant l'amélioration des infrastructures et des technologies de recherche.

Pour l'UE, l'un des mécanismes clés est la recherche et le développement technologique (RDT) qui s'effectue dans le programme-cadre de RDT (PC RDT). Celui-ci comprend des mesures visant à développer la capacité de recherche par la mobilité humaine internationale et la formation à la recherche. Néanmoins, les instruments disponibles actuellement pourraient exiger une révision afin de promouvoir la participation et l'intégration de pays tiers dans les efforts de recherche et les programmes européens. En outre, le défi que représente le développement de TIC abordables, particulièrement adaptés aux pays les moins avancés, pourrait devenir une priorité. Pour le suivi du SMSI, la Commission propose de se concentrer sur l'innovation pour le développement et sur l'extension des infrastructures de communication et de recherche basées sur l'expérience de GEANT.

2.4.1. Innovation pour le développement

Le 6ème PC RDT prévoit la coopération internationale avec un montant total de EUR600 millions, dont EUR90 millions sont affectés à la recherche dans le programme de technologies de la société de l'information (IST). La participation des pays tiers devrait rester une priorité du prochain PC. Un appui à la participation d'organismes de l'UE aux programmes de recherche des pays tiers pourrait être également envisagé.

En outre, les résultats de la RDT devraient bénéficier au plus grand nombre d'utilisateurs possibles. Cela signifie que l'accessibilité et l'inclusion devraient être prise en compte dans les projets pour que l'application des technologies développées ne soit pas à l'origine de discriminations supplémentaires. À cet égard, il est important d'investir en RDT sur des technologies « conçues pour tous » dans les principaux produits et services. Les instruments disponibles exigent, une révision de l'association des partenaires des économies émergentes et des pays en développement à nos projets. De plus, il pourrait être nécessaire de reconnaître la nature différente des projets dans lesquels la coopération internationale est une dimension clé. Les priorités et les savoir-faire locaux devraient être reconnus pour ces projets qui devraient profiter également des capacités des sociétés multinationales.

L'élargissement et les différentiels plus grands de prospérité en Europe exigeront davantage d'investissement dans les infrastructures, les terminaux et les services. Une impulsion européenne en faveur des technologies appropriées pour les "2 milliards additionnels de citoyens" sur les marchés des utilisateurs du monde serait à la fois une contribution précieuse aux objectifs du SMSI et élargirait les marchés pour des équipement et des services conçus en Europe.

2.4.2. Réseau mondial pour la recherche et l'éducation

Le PdA du SMSI indique que des projets spécifiques et l'adaptation des technologies aux conditions et aux nécessités locales doivent être développés. GÉANT stimule déjà les liaisons entre les dorsales des réseaux de recherche à travers le monde. Par la combinaison d'aide financière des différentes sources, une connectivité internationale significative a été mise en place, donnant à GÉANT le statut d'un leader global de la connectivité pour la recherche. Les pays en développement pourraient être assistés dans leurs efforts pour créer des réseaux de recherche en s'appuyant sur la compétence européenne. Ce transfert de connaissance pourrait être appuyé par la Commission européenne dans le contexte des programmes de développement existants. L'extension ultérieure de GEANT aux universités des principaux pays en développement (Brésil, Chine, Inde, etc.), positionnant l'Europe au centre de cette « infrastructure de la connaissance », pourrait devenir un objectif explicite.

L'Europe pourrait dans ce contexte également prendre un rôle prépondérant dans la collaboration sur les capacités multilingues où son expérience, notamment après l'élargissement est particulièrement riche et diversifiée.

2.5. Approche de l'UE pour la mise en oeuvre du plan d'action

Pour ce faire, la Commission utilisera les instruments existants et inclura les actions à entreprendre dans le contexte de ses relations politiques globales et de ses coopérations avec les pays et régions partenaires.

2.5.1. Orientations et méthodologie générales

La méthodologie proposée reposera sur les instruments existants pour le dialogue et la coopération:

* Les nouveaux voisins: L'intérêt commun se situe dans l'harmonisation des cadres réglementaires, directement inspirée par le cadre réglementaire de l'UE, afin de créer une aire commune des communications électroniques.

* Les économies émergentes (Brésil, MERCOSUR, Chine, Inde, Afrique du Sud): La priorité sera accordée au développement de cyberstratégies, des marchés ouverts et concurrentiels et des partenariats industriels.

* Les pays les moins avancés (PMA): L'accès à l'infrastructure et aux services de communications reste le problème principal. Une initiative pour utiliser le potentiel des infrastructures existantes, dispersées dans différents pays subsahariens, pourrait être envisagée, en utilisant différentes technologies, dont les mobiles et les satellites.

2.5.2. Les Instruments pour la mise en oeuvre

La Commission et les États membres disposent d'un certain nombre d'instruments pour contribuer à la mise en oeuvre du Plan d'Action.

* Aide au développement: Les orientations principales intègrent les TIC dans les projets de développement dans les cas où les TIC peuvent apporter une plus-value, y compris la promotion des droits de l'homme et la démocratie.

* Coopération économique: La politique et les dialogues réglementaires entre l'Union et ses partenaires ont été établis ; ils trouvent une extension naturelle dans la mise en oeuvre des programmes de coopération [5].

[5] Les programmes de coopération avec les pays partenaires de l'UE en Asie, en Amérique latine et en Méditerranée incluent des projets de démonstration dans les domaines de l'enseignement, de la santé, de gouvernement local et d'inclusion numérique. Les initiatives complémentaires visent à renforcer les réseaux de recherche et les réseaux entre parties prenantes entre l'UE et ses partenaires.

* Coopération scientifique internationale: La coopération de R & D, particulièrement dans le cadre des aides de programme d'IST promeut des partenariats, sous le principe du bénéfice mutuel, à la fois avec les économies avancées et celles qui sont émergentes.

* Institutions de financement: La coopération avec les institutions de financement de l'UE, telles que la Banque européenne d'investissement, dans les projets et les programmes doit être envisagée.

2.5.3. Les Partenariats pour la coopération

Ici, les catégories suivantes de partenaires pourraient être identifiées pour avoir le plus grand impact possible.

* Les pays tiers ou les régions avec des accords de coopération existants: Cela est le cas par exemple pour l'Amérique latine, la région méditerranéenne ou les États nouvellement indépendants.

* Les réseaux des parties prenantes et les partenariats publics privés: Ceci englobe la coopération avec différentes organisations gouvernementales et de la société civile, autorités réglementaires, organisations de développement ou entités de recherche. L'engagement et la participation du secteur privé et de la société civile dans le déploiement du plan d'action sont des éléments clés du succès. La coopération avec différentes compagnies, les associations d'industries, les organisations d'utilisateurs et les organisations non gouvernementales pourrait être envisagée.

* La coopération avec les organisations internationales: Afin d'augmenter les synergies, la coopération avec les Nations Unies et avec les différentes organisations internationales, y compris régionales pourrait être intensifiée.

3. Suivi des questions restées en suspens dans la première phase du sommet

Le Sommet de Genève est parvenu à un accord sur la mise en place de deux groupes de travail sous l'autorité du Secrétaire Général des Nations Unies sur les deux questions les plus contentieuses de la phase 1 : la gouvernance d'Internet et le financement de la lutte contre la fracture numérique.

3.1. Groupe de travail des NU sur la gouvernance d'Internet

Il est de l'intérêt public d'assurer la stabilité et la croissance continue d'Internet et de maintenir sa capacité à offrir les avantages sociaux et économiques de ses services. Il est nécessaire de s'appuyer sur la structure actuelle de l'Internet pour renforcer son potentiel de stabilité et de croissance. Dans la mesure du possible, une approche politique pragmatique devrait associer toutes les parties prenantes, notamment les pays en développement dont la participation aux décisions politiques peut être renforcée. Dénomination et adressage, la sécurité et la fiabilité de l'Internet, y compris le spam, constituent des priorités centrales pour les gouvernements, avec une incidence directe sur le fonctionnement adéquat de l'Internet. En même temps, une large gamme de questions d'ordre public se pose pour l'Internet, comme les contenus dangereux, la protection des données et de la vie privée, la protection des consommateurs, le commerce en ligne, la propriété intellectuelle et la fracture numérique. La Commission pourrait envisager de participer activement au groupe de travail des NU.

3.2. Task-force des NU sur le financement

La lutte contre la fracture numérique était l'un des thèmes principaux du sommet de Genève. Les TIC ne doivent pas être considérées isolément, mais comme une part et une pièce du dialogue politique sur les stratégies de développement global avec les pays bénéficiaires. La communauté internationale peut, pour sa part, jouer un rôle actif en identifiant les avantages potentiels des nouvelles politiques et en assistants les pays intéressés dans l'élaboration de politiques appropriées en fonction de leur situation et de leurs priorités. La Commission pourrait envisager d'y participer activement, sous réserve des conditions finales de mise en place de cette Task-force.

La coopération et le financement internationaux relatifs au SMSI devraient s'inscrire dans le cadre du consensus de Monterrey , avec les actions proposées au niveau de l'investissement direct étranger et d'autres flux privés, du commerce international, ainsi que de la coopération financière et technique.

Dans sa communication récente sur les progrès sur le consensus de Monterrey [6], la Commission a plaidé pour une coordination plus forte de l'UE dans le domaine de coopération au développement. Les pays en développement bénéficiaires de l'aide et des économies en transition pourraient recevoir un appui visant à renforcer leur capacité à inscrire les TIC parmi les axes de leur plan de développement national et de leurs documents de stratégie de réduction de la pauvreté comme à mieux coordonner les financements des donateurs. Dans ce contexte, on pourrait proposer d'élaborer un document décrivant les activités des États membres et de la Commission pour présenter un panorama complet de l'aide au développement réalisée par l'Union européenne et pour rendre plus visible à nos partenaires dans le monde entier le rôle de l'UE dans le domaine des TIC.

[6] Traduire le consensus de Monterrey dans la pratique: la contribution de l'Union européenne -COM(2004) 150 final, 5.3.2004

Suivi de la position commune UE-ACP sur TIC pour le développement

Dans la position commune, signée le 10 décembre 2003 à Genève, le groupe ACP et l'Union européenne se sont mis d'accord sur un partenariat stratégique pour la société de l'information et pour contribuer conjointement à la mise en oeuvre du Plan d'Action. Ce texte réaffirme la détermination commune pour intensifier la collaboration en vue de développer des stratégies, basées sur la demande, dans les pays et les régions des ACP et cela dans le cadre des stratégies globales de développement, incluant, le cas échéant, des documents de stratégie de réduction de la pauvreté. Dans un premier temps, la Commission a récemment approuvé un « programme de TIC ACP ».

4. Questions horizontales de la société de l'information

Le plan d'action de Genève appelle aussi à l'action sur des questions horizontales. Des progrès au niveau international pourraient être utiles notamment sur les questions telles que : la sécurité, les messages non sollicités (spam), les différents modèles de logiciel, les droits de propriété intellectuelle. Certaines des ces questions sont déjà examinées dans d'autres forums internationaux (par exemple les DPI dans l'Organisation Mondiale de Propriété Intellectuelle) et il conviendrait d'évaluer le forum où tenir le débat, car le SMSI n'est pas nécessairement le forum le plus approprié pour chacune d'elles.

La sécurité des réseaux et des informations concerne la capacité d'un réseau ou d'un système d'information à résister aux événements accidentels ou aux actions malveillantes qui peuvent compromettre la disponibilité, l'authenticité, l'intégrité et le secret des données et des services connexes offerts par ou accessibles via ces réseaux et systèmes d'information. Les réseaux de télécommunications sont globaux et les questions de sécurité mettent en lumière la double nécessité d'une coopération internationale plus étroite et d'une approche commune. Bien que beaucoup d'initiatives exigent un certain ajustement à l'environnement local, il est clair que la coopération internationale devrait être plus répandue. Il est nécessaire de développer une approche vraiment ouverte, globale et pluridisciplinaire de la sécurité pour relever efficacement les défis posés par la complexité et la nature globale des enjeux de sécurité.

Le spam (communications commerciales non sollicitées par courrier électronique) est un autre défi pour l`Internet qui peut miner la confiance dans l'utilisation des TIC. Pour combattre ce phénomène efficacement et mettre ainsi en oeuvre le plan d'action, des mesures appropriées à la fois au niveau national et international devraient être prises. Les efforts faits dans l'UE et d'autres régions du monde devraient être trouver un écho dans des efforts semblables au niveau mondial. La Commission européenne encourage la coopération bilatérale et la coopération multilatérale, y compris avec des organisations comme l'OCDE et l'UIT. Le SMSI devrait promouvoir une plus grande sensibilisation, ainsi que la nécessité de législations efficaces contre le spam, le besoin de coopération internationale sur l'application des lois, la nécessité de disposer des meilleures pratiques et des solutions (techniques) offertes par l'industrie et la nécessité d'une plus grande sensibilisation des utilisateurs.

Le SMSI a accepté d'encourager la recherche et de sensibiliser toutes les parties concernées sur les possibilités offertes par les différents modèles de logiciel, et les voies de leur création, qu'il s'agisse du modèle propriétaire, des logiciels de source ouverte ou du logiciel libre. Il s'agissait d'augmenter la concurrence, la liberté de choix et l'accessibilité et de permettre à toutes les parties prenantes d'évaluer la solution la mieux adaptée à ses besoins. Cela devrait notamment être inclus dans la coopération avec le monde en développement. Des normes communes d'accès pour le Web et pour les équipements des TIC pourraient mener à des produits meilleurs et moins chers qui seraient compatibles au-delà des frontières, facilitant l'accès à la société de l'information et aux services connexes à un grand nombre d'utilisateurs potentiels qui en sont exclus aujourd'hui. L'industrie profiterait également de la possibilité d'avoir les plus grands marchés et les gouvernements et les administrations publiques pourraient offrir de meilleurs services et un meilleur environnement, accessibles à leurs employés et à tout le public.

Sur la protection de la propriété intellectuelle, le SMSI a conclu qu'il était important d'encourager l'innovation et la créativité dans la société de l'information. Permettre à tous de participer valablement aux enjeux de la propriété intellectuelle et du partage des connaissances grâce à une large sensibilisation et au renforcement des capacités est un volet fondamental d'une société de l'information inclusive. L'UE attache une grande importance à une protection adéquate de la propriété intellectuelle ainsi qu'au respect et à l'application des règles établies.

Les initiatives que l'UE a prises pour aborder ces questions horizontales (p. ex. ENISA, le plan d'action pour une utilisation plus sûre d'Internet) pourraient être utilisées comme modèles pour les actions au niveau global et pourraient permettre à l'UE de prendre un leadership mondial plus large dans le suivi du SMSI.

5. Conclusions

L'UE dispose d'une offre pour la coopération internationale dans la société de l'information qui est large et qui peut être utilisée comme base pour les actions à développer dans le cadre du sommet de Tunis. Cette communication indique les grandes lignes des actions possibles qui pourraient être développées plus en détail pendant le processus de coordination pour la deuxième phase de la SMSI.

Les propositions de cette communication pourraient constituer la base de la contribution de l'UE à la seconde phase du SMSI, permettant à la Commission et aux États membres d'avoir un éventail complet d'actions prêtes pour la phase de Tunis et contribuer ainsi au succès du Sommet.