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Bruxelles, le 29.4.2008

COM(2008) 231 final

RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

sur la mise en œuvre du programme Culture 2000

TABLE DES MATIÈRES

1. INTRODUCTION 3

2. CONTEXTE DU PROGRAMME 3

3. L’ÉVALUATION EXTERNE 4

3.1. Mandat et but de l’évaluation 4

3.2. Méthodologie 4

3.3. Observations 5

4. Principales recommandations de l’évaluation et observations de la Commission 7

5. Conclusions de la Commission 11

RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

sur la mise en œuvre du programme Culture 2000

1. INTRODUCTION

Le présent rapport est établi en vertu de l’article 8 de la décision n° 508/2000/CE[1] du 14 février 2000 établissant le programme «Culture 2000» (ci-après «le programme»), qui requiert au terme de son exécution une évaluation finale de sa mise en œuvre. Il présente la position de la Commission sur les principales conclusions et recommandations de l’évaluation externe finale du programme qui peut être consultée à l’adresse suivante:

http://ec.europa.eu/culture/index_en.htm

Ces conclusions et recommandations se fondent sur des enquêtes approfondies auprès des participants et des parties prenantes au programme Culture 2000, dont les résultats détaillés forment une annexe au rapport d’évaluation finale.

2. CONTEXTE DU PROGRAMME

Selon la décision no 508/2000 (ci-après «la décision»), le programme visait à contribuer à la mise en valeur d’un espace culturel commun aux peuples de l’Europe en favorisant les activités de coopération entre les artistes, les acteurs culturels, les promoteurs privés et publics, et les réseaux culturels.

Ces activités devaient contribuer ou pouvoir contribuer à atteindre les objectifs suivants:

- la promotion du dialogue culturel et de la connaissance mutuelle des peuples d’Europe,

- la promotion de la création et de la diffusion transnationale de la culture, en mettant nettement l’accent sur les jeunes, les personnes socialement désavantagées et sur la diversité culturelle,

- la mise en valeur de la diversité culturelle et le développement de nouvelles formes d’expression culturelle,

- le partage de l’héritage culturel commun d’importance européenne,

- la prise en compte du rôle de la culture dans le développement socio-économique,

- la promotion d’un dialogue interculturel et d’un échange mutuel entre les cultures européennes et non européennes,

- la reconnaissance de la culture en tant que facteur économique et facteur de citoyenneté et d’intégration sociale,

- l’amélioration de l’accès et de la participation des citoyens de l’UE aux activités culturelles.

Le programme comportait trois grands types d’actions qui sont les suivantes: actions 1 – actions spécifiques novatrices et/ou expérimentales, actions 2 – actions intégrées au sein d’accords de coopération culturelle, structurés et pluriannuels, et actions 3 – événements culturels spéciaux ayant une dimension européenne ou internationale.

Le programme a été établi pour la période allant du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2004. Comme sa durée a été prolongée en 2004[2], il a définitivement pris fin le 31 décembre 2006. Ses principales composantes ont toutefois été intégrées dans l’actuel programme de la culture pour la période 2007-2013.

3. L’ÉVALUATION EXTERNE

3.1. Mandat et but de l’évaluation

ECOTEC Ltd a été sélectionnée pour effectuer l’évaluation à la suite de l’appel d’offres n° EAC/03/06[3] concernant un contrat-cadre de services.

L’évaluation externe visait à jauger la mise en œuvre du programme et la réalisation de ses objectifs, à indiquer dans quelle mesure les mesures adoptées jusqu’ici ont contribué de manière significative aux objectifs spécifiés dans la décision et aux objectifs généraux de l’action communautaire dans le domaine de la culture visés à l’article 151 du traité,[4] et à faire part des enseignements tirés pour soutenir la mise en œuvre de nouveaux programmes dans le domaine de la culture, notamment du nouveau programme Culture 2007-2013.

Cette évaluation finale fait suite aux première et deuxième évaluations intermédiaires externes.[5] Elle couvre toutes les actions financées pendant la période 2000-2006. L’analyse de l’Agence exécutive pour l’éducation, l’audiovisuel et la culture (AEEAC) s’est limitée à son rôle dans la gestion et la mise en œuvre du programme Culture 2000 à partir de la date de son établissement en janvier 2006.

3.2. Méthodologie

La méthodologie utilisée par l’évaluateur externe peut se résumer comme suit:

- un examen de documents provenant des dossiers de projet,

- des entretiens avec le personnel de la Commission européenne et de l’Agence exécutive EAC,

- des enquêtes structurées auprès des membres du comité de gestion du programme, des points de contact culturels, des experts participant à la sélection et d’autres experts culturels, et auprès d’opérateurs culturels participant au programme en tant que chefs ou coorganisateurs de projet,

- des études de cas relatives à des pays et des projets,

- un séminaire d’évaluation, et

- une consultation par voie électronique.

Il en est résulté une série de recommandations à l’égard desquelles la position de la Commission est résumée dans ce rapport.

3.3. Observations

1. Cohérence externe

La notion de cohérence externe fait référence à la manière dont le programme Culture 2000 s’inscrit dans le contexte plus général de la politique et des programmes culturels.

L’évaluation a constaté qu’une grande partie des programmes de l’UE tels que les Fonds structurels, Media et Citoyenneté active intègrent des éléments culturels et qu’il existe des similitudes entre leurs objectifs, leurs groupes cibles, leurs réalisations, leurs résultats et leurs incidences et ceux du programme Culture 2000. De même, il existe aussi un certain nombre d’initiatives de coopération interculturelle régionale et d’initiatives bilatérales.

Cependant, les résultats de l’examen des programmes de l’UE et des enquêtes par courrier électronique menées auprès des parties prenantes indiquent clairement que le programme Culture 2000 occupait une position unique. Aucun autre programme s’adressant à l’ensemble de l’Union européenne ne visait à soutenir et à promouvoir la coopération culturelle européenne, et lorsqu’on tient compte de l’objectif propre et des résultats escomptés de chaque programme régional et de l’UE, il est clair que tout double emploi apparent n’était que superficiel.

L’évaluateur arrive à la conclusion que le programme Culture 2000 complétait parfaitement les autres programmes culturels régionaux/nationaux et de l’UE et ne faisait pas double emploi avec des activités entreprises ailleurs dans le cadre de ces programmes.

Accroître l’échange d’informations et de bonnes pratiques entre pays participants reste difficile, mais l’évaluation montre que le programme Culture 2000 a rehaussé l’importance et la sensibilisation au dialogue culturel entre les pays participants.

De l’avis général des personnes interrogées et des répondants à l’enquête, les activités du programme étaient pertinentes et les activités financées étaient adaptées à leur réalisation. Certaines parties prenantes ont mis en doute la capacité du programme à atteindre les objectifs, étant donné ses ressources financières limitées.

2. Efficacité

Les résultats de l’examen des documents relatifs aux projets et de l’enquête Internet sur les projets indiquent que le programme a réussi, au moins dans une certaine mesure, à avoir les résultats et les incidences recherchés.

L’évaluateur conclut qu’il existe effectivement certains obstacles qui empêchent des acteurs culturels de participer au programme, ces obstacles étant notamment l’expérience organisationnelle et les ressources financières. Mais il est difficile de voir comment ceux-ci auraient pu être surmontés dans le cadre du programme Culture 2000, vu le budget limité de ce dernier.

La visibilité générale du programme a été perçue comme bonne parmi les opérateurs culturels, mais les répondants à l’enquête ont exprimé des doutes sur la compréhension approfondie du programme de la part des opérateurs culturels.

3. Efficience

Le personnel de la Commission et celui de l'Agence exécutive EAC ont indiqué qu’ils avaient en permanence une lourde charge de travail avec des obligations administratives étendues qui limitent leur capacité à offrir un soutien aux projets. Partant du principe de la validité inhérente des indications fournies par le personnel répondant, l’évaluateur en conclut qu’il y a une inadéquation entre le déploiement des ressources en personnel et le volume de travail pendant la durée de vie du programme, notamment en période de pointe.

En ce qui concerne les systèmes TI en place, l’évaluateur estime que les gestionnaires du programme n’ont pas bénéficié d’une infrastructure appropriée.

Des points de contact culturels ont été établis dans les États membres et dans la plupart des autres pays participants en vue de promouvoir le programme et de faciliter l’accès à celui-ci. Selon l’évaluation, ils ont tous utilisé leurs subventions pour fournir un service efficace et efficient aux opérateurs culturels.

Les participants étaient satisfaits du processus de candidature et portaient également un jugement positif sur les informations fournies à propos du programme. La plupart des répondants à l’enquête par Internet ont estimé que le processus était clair et que la fréquence des appels était plutôt adéquate bien que le moment choisi pour ces appels n’ait pas été propice. La deuxième source de critique était la longueur du processus proprement dit.

L’évaluation reconnaît toutefois que des facteurs tels que la procédure du comité de gestion et le droit de regard du Parlement européen affectent la longueur du processus et ne peuvent être évités. L’évaluateur est arrivé à la conclusion que le principal moyen d’écourter la procédure de sélection du programme Culture 2000 aurait été d’employer des ressources humaines supplémentaires pour accélérer le traitement des candidatures et leur évaluation.

Selon les répondants à l’enquête, les activités de diffusion du programme auraient pu être nettement améliorées.

L’évaluation a constaté que les rapports finals sur les projets était d’une qualité et d’une utilité variables du fait que les informations sur les réalisations, les résultats et les incidences n’ont pas été systématiquement collectées ni analysées par rapport aux objectifs du programme. Pratiquement tous les répondants à l’enquête ont estimé que les formulaires de suivi et de rapport étaient faciles à utiliser et que les instructions sur la manière de les remplir étaient d’une qualité acceptable, bien que certaines possibilités d’amélioration aient néanmoins été relevées.

Les évaluations des rapports finals par la Commission et l’Agence exécutive EAC ne comprenaient pas des contrôles financiers étendus destinés à identifier et éliminer les dépenses inéligibles. A cet égard, le processus de suivi s’est avéré efficace en permettant d’identifier et d’éliminer ces dépenses des paiements finals aux projets.

4. Utilité

En ce qui concerne les changements entraînés par le programme Culture 2000 en Europe, celui-ci a eu, selon l’évaluateur, une incidence clairement démontrable et de grande envergure, notamment sur les opérateurs culturels, les pratiques culturelles et la politique culturelle. L’établissement de ce programme a donné aux opérateurs culturels en Europe l’occasion de participer à un programme général de coopération transnationale avec des partenariats couvrant plus de 30 pays. Cette possibilité n’était et n’est fournie par aucun autre mécanisme, de sorte que les opérateurs culturels, qui avaient précédemment tendance à se concentrer sur des activités dans leur propre pays, se sont davantage tournés vers l’extérieur et ouverts à la coopération interculturelle transnationale.

5. Durabilité

Les opérateurs culturels ont signalé qu’ils avaient établi, renforcé et étendu à travers l’Europe les réseaux transnationaux qui non seulement soutiennent leurs liens et leurs activités mais génèrent aussi de nouveaux projets de coopération. Ceux-ci ont lieu dans le cadre des programmes culturels de l’UE mais aussi en dehors de ceux-ci.

De plus, le rapport de l’évaluateur, qui se fonde sur des documents et des études de cas relatifs aux projets, montre qu’au moins une partie des activités et des résultats des projets Culture 2000 perdurent après l’expiration du financement.

Bien que rien n’indique que le programme Culture 2000 ait conduit à l’établissement de nouvelles initiatives de coopération interculturelle régionales ou nationales, il a eu une incidence manifeste sur les politiques culturelles de certains pays participants. Ce programme est à l’origine de la modification de certaines structures de coopération existantes et a entraîné l’établissement de nouveaux systèmes de financement dans de nombreux pays, ce qui a eu pour effet d’accroître le montant global des fonds disponibles, notamment pour le dialogue interculturel.

4. PRINCIPALES RECOMMANDATIONS DE L’ÉVALUATION ET OBSERVATIONS DE LA COMMISSION

Les principales recommandations[6] de l’évaluateur sont présentées en italique et groupées par thème le cas échéant, tandis que la position de la Commission est en caractères standard.

1. Système de gestion du programme

Recommandation 1

Les autorités de gestion devraient évaluer les modes de travail en vigueur par rapport aux modèles actuels de bonne pratique pour enquêter sur l’inadéquation entre le déploiement des ressources en personnel et le volume de travail pendant la durée de vie du programme.

Recommandation 2

Les autorités de gestion devraient prévoir un programme annuel de visites d’une partie des projets afin de fournir un soutien et des conseils sur les questions techniques.

Recommandation 3

Les autorités de gestion devraient fournir un retour d’information qualitatif détaillé à tous les candidats au programme de la culture. Cela permettrait aux candidats de décider s’il convient de représenter leur candidature avec une proposition de projet révisé et comment leur proposition peut être améliorée.

Recommandation 8

Les autorités de gestion devraient explorer la possibilité d’élaborer une base de données de recherche de partenaires, interrogeable en ligne, pour aider les opérateurs culturels à trouver des partenaires et à mettre au point des concepts de projet.

Recommandation 9

Les autorités de gestion devrait prendre en charge la gestion et la maintenance de la base de données sur les projets culturels (CUPID) ou devraient élaborer une base de données équivalente.

Recommandation 14

Les autorités de gestion devraient développer une base de données temporaire de gestion de programme pour faciliter le suivi des candidatures et des projets jusqu’à ce que SYMMETRY soit disponible. Celle-ci devrait contenir des informations de base sur chaque candidature (par exemple, coordonnées du partenaire chef de file, coordonnées du coorganisateur et budget prévisionnel) et enregistrer les principales étapes administratives (par exemple, contrat, paiements, rapports).

Recommandation 15

Les autorités de gestion devraient poursuivre leurs efforts pour améliorer les directives disponibles destinées à aider les candidats à soumettre un formulaire de candidature. Ces directives devraient être étendues pour inclure les rapports intermédiaires et finals sur les projets et la gestion des projets. Des directives et un soutien de qualité aux candidats et promoteurs de projet amélioreront la qualité des demandes de financement et relèveront le niveau de qualité des projets financés. Le guide SOCRATES du candidat, édition de juin 2004, constitue un bon exemple à ce sujet.

Recommandation 16

Les autorités de gestion devraient prendre des mesures pour réduire la longueur du processus de candidature en prévoyant davantage de ressources administratives à court terme pour le traitement des candidatures et la passation des contrats de projet ainsi que des experts culturels supplémentaires pour l’évaluation des candidatures.

Position de la Commission

De manière générale, la Commission est d’accord avec ces recommandations. Elle a déjà entamé un processus de simplification de grande envergure qui a entraîné des améliorations sensibles en 2007, dont la révision approfondie des appels à propositions et de la procédure de candidature, une définition plus transparente des critères d’octroi de subvention, une simplification des formulaires et documents à fournir, des retours d’information plus détaillés aux candidats, la rationalisation de la base de données actuelle du programme, une flexibilité accrue pour la durée du soutien aux organismes actifs dans le domaine de la culture, dont la nouvelle possibilité de financement sur une base pluriannuelle.

D’autres mesures sont en préparation et seront majoritairement, si pas totalement, mises en œuvre en 2008, comme l’introduction du guide du programme pour les années à venir destiné à permettre aux candidats de planifier et de se préparer plus facilement, un suivi plus étroit grâce à un plus grand nombre de visites de projets, un plus large recours aux forfaits, le développement graduel d’un système de candidature et de présentation des rapports en ligne.

Par ailleurs, des mesures ont été prises en interne en vue de raccourcir autant que possible le processus de candidature. En 2008, des décisions d’octroi de subvention remplaceront les contrats pour un nombre croissant de volets, ce qui devrait écourter le processus d’un mois en moyenne. Le recours accru aux forfaits facilitera non seulement la procédure de candidature mais accélérera en outre le traitement des candidatures au sein de la DG EAC et de l’Agence exécutive EAC. Comme l’évaluateur le fait remarquer, il existe néanmoins des facteurs externes et des contraintes légales qui empêchent de réduire radicalement le processus. La Commission s’efforce toutefois d’obtenir une modification de la base juridique, ce qui lui permettrait – sauf pour ce qui est des projets pluriannuels – d’adopter directement des décisions d’octroi de subvention. Si cette modification est approuvée par le Conseil et le Parlement européen, le processus de sélection pourrait être raccourci de plusieurs semaines.

Afin de remédier à l’inadéquation entre le déploiement de ressources en personnel et le volume de travail pendant la durée de vie du programme, une unité spécifique en charge du programme a été créée à la Commission et l’unité compétente au sein de l’AEEAC a été réorganisée. Bien que cela améliore grandement la situation, la conclusion de l’évaluateur selon laquelle il se peut que la lourde charge de travail persistante de la Commission et de l’AEEAC en raison de leurs obligations administratives étendues limite leur capacité à fournir un soutien aux projets reste valable.

2. Système de communication du programme

Recommandation 4

La Commission devrait nommer un responsable des publications et des communications. Celui-ci serait responsable de l’organisation, du contenu rédactionnel ainsi que du contrôle de qualité des pages web sur la culture, et de toutes les publications de l’unité Culture/du programme Culture tels que les rapports thématiques, le compendium des projets et la lettre d’information de l’unité Culture.

Recommandation 5

Les autorités de gestion devraient publier un compendium annuel des projets, qui serait disponible sur les pages web sur la culture de la DG EAC. Ce compendium devrait comprendre un index et les projets devraient y être repris par domaine culturel et par pays du candidat chef de file.

Recommandation 6

Les autorités de gestion devraient réintroduire la publication régulière d’une lettre d’information sur la culture 2007. Celle-ci devrait couvrir la politique culturelle de l’UE au lieu de couvrir spécifiquement le programme Culture afin de pouvoir lui donner un contenu plus large.

Recommandation 7

Il conviendrait de remanier et de relancer les pages web sur la culture de la DG EAC afin de se conformer au guide pour les producteurs d’informations (IPG) de la Commission et aux exigences de base en matière d’accessibilité.

Position de la Commission

La Commission estime que des activités de communication appropriées sont un outil primordial pour une bonne mise en œuvre du programme. Les pages web sur la culture de la DG EAC ont été totalement remaniées au début de 2008 et la lettre d’informations sur la culture sera relancée. Les activités de communication et de publication ont été rationalisées dans le cadre de la réorganisation de la DG EAC et de l’AEEAC mentionnée ci-dessus. L’AEEAC publiera les compendiums des projets. Les journées d’information sur la culture ( Culture Infodays ) lancées en 2007 seront régulièrement organisées à l’avenir et donneront aux candidats potentiels l'occasion d'obtenir de précieuses informations.

3. Activités de diffusion du programme

Recommandation 10

Les autorités de gestion devraient publier des rapports thématiques sur le programme pour soutenir la diffusion des réalisations du programme et des enseignements de bonne pratique.

Recommandation 11

Les autorités de gestion devraient organiser un programme d’événements (ou un seul événement) qui pourrait servir de vitrine aux projets existants à l’intention des décideurs politiques, et les projets nouvellement sélectionnés pourraient prendre part à des sessions d’information sur la gestion de projet pour la gestion du programme Culture (par exemple, suivi, évaluation, tenue des livres comptables, etc.).

Recommandation 12

La Commission européenne devrait améliorer sa collecte d’informations sur les meilleures pratiques résultant des programmes culturels de l’UE et promouvoir les enseignements politiques pour le dialogue interculturel auprès des ministères de la culture des pays participants.

Recommandation 13

Les autorités de gestion devraient restructurer les modèles de rapport final pour collecter des informations détaillées sur les réalisations, les productions, les résultats et les incidences des projets. Ces informations devraient être utilisées pour soutenir les activités de diffusion du programme.

Position de la Commission

La Commission a fait des efforts considérables en 2007 pour améliorer encore la collecte et la diffusion des résultats, en ce compris l’introduction d’un critère d’octroi spécifique dans les appels à propositions. Des mesures sont prises pour faciliter le chargement des résultats dans une nouvelle base de données pour le partage d’informations, qui est presque achevée. Les résultats de ces changements seront disponibles à moyen terme après un cycle de vie complet de projets. D’autres initiatives sont prévues comme l’organisation de séminaires ou conférences (éventuellement thématiques) où les projets pourraient présenter les meilleures pratiques, la collecte de bonnes pratiques sur le dialogue interculturel au sein du programme à exploiter dans le contexte de l’année européenne 2008 du dialogue interculturel, ou un meilleur usage de points de contact culturels pour les activités de diffusion au niveau tant européen que local.

5. CONCLUSIONS DE LA COMMISSION

La Commission souscrit à l’évaluation générale de l’évaluateur selon laquelle le programme a donné un élan à la coopération culturelle transfrontalière et a encouragé des démarches davantage tournées vers l’extérieur, avec pour résultat une contribution unique en son genre à la promotion d’un espace culturel commun aux peuples de l’Europe.

Il ressort clairement de cette évaluation finale que le programme Culture 2000 a correctement mis en œuvre l’action communautaire dans le domaine de la culture, comme prévu à l’article 151 du Traité, et qu’il a atteint ses objectifs énoncés dans la décision.

Plus de 1500 subventions ont été accordées aux opérateurs culturels au titre des actions du programme pour la période 2000-2006, les paiements des subventions dépassant 190 millions d’EUR.

Les conclusions de l’évaluateur montrent que, même s’il y a de la marge pour des améliorations dans certains domaines, les participants se sont néanmoins avérés très satisfaits du programme et reconnaissent sa valeur ajoutée européenne.

La Commission a considérablement intensifié la consultation du secteur culturel et accorde une grande attention aux avis exprimés par les parties prenantes dans le cadre de ce processus et dont le présent rapport d’évaluation se fait l’écho.

S’appuyant sur l’expérience du programme, un grand nombre de nouveaux éléments et d’améliorations ont été intégrés dans le programme Culture actuel pour la période 2007-2013. D’autres sont en voie de réalisation et seront mis en œuvre, pour la plupart, dans le courant de 2008.

La Commission tiendra compte des résultats de cette évaluation sur le long terme, lorsqu’elle préparera la nouvelle génération de programmes communautaires dans le domaine de la culture pour la période après 2013.

[1] JO L 63 du 10 mars 2000.

[2] Décision n° 626/2004/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004, JO L 99 du 3 avril 2004.

[3] Contrat-cadre portant sur l’évaluation, les services liés à l’évaluation et le soutien à l’analyse d’impact.

[4] Le traité dispose que «la Communauté contribue à l’épanouissement des cultures des États membres dans le respect de leur diversité nationale et régionale, tout en mettant en évidence l’héritage culturel commun». Il précise également les domaines spécifiques où un soutien communautaire peut être apporté.

[5] Les évaluations peuvent être consultées en ligne à l’adresse:http://ec.europa.eu/dgs/education_culture/evalreports/index_fr.htm

[6] Lorsqu’elles s’adressent aux «autorités de gestion», cela signifie que les destinataires sont la Commission européenne et son Agence exécutive pour l’éducation, l’audiovisuel et la culture (AEEAC).