31 12 90 Journal officiel des Communautés européennes No C 332/23 
Avis sur la proposition de décision du Conseil arrêtant un programme spécifique de recherche 
et de développement technologique dans le domaine de l'environnement (1990-1994) 
(90/C 332/04) 
Le 6 juin 1990, le Conseil a décide, conformément a l'article 130 Q, paragraphe 2, du Traite 
instituant la Communauté européenne, de consulter le Comité économique et social sur la 
proposition susmentionnée 
La section de l'environnement, de la santé publique et de la consommation, chargée de 
préparer les travaux du Comité en la matière a élabore son avis le 4 septembre 1990 
(rapporteur M Vercellino) 
Lors de sa 279e session pleniere du 19 septembre 1990, le Comité économique et social (CES) 
a adopte a l'unanimité l'avis suivant 
1 Introduction — avec Pintensificationdefengagement communau 
taire dans le domaine de ^environnement, qui se 
concrétisera notamment par ta création otetÂgence 
européenne pourPenvironnement, 
avec les effets quel^achevement du marche unique 
ne manquera pas de produire sur la situation de 
^environnement dans la Communautés, 
avec la situation alarmante deienvironnement dans 
lespavsdel^Est,tellequ^elleressortdes premiers 
relevés opères dans ces pavs 11 Le programme quinquennal de recherche et 
développement technologique dans le domaine dePenD 
vironnement se situe dans le contexte du troisième 
programme cadre de recherche et développement 
d^ oe tô^^ ^t ^ient se superposer aux programmes 
^LEP et PPOCld de^a en eours, le premier dans le 
secteur de la protection deienvironnement, le deuxième 
dans celui de la chmatologie et des risques naturels, ces 
deux programmes etantdotesrespectivementde^et 
40 mdhonsd^ecus pour la période 19^9^92 
12 LapropositiondedecisionduConseilaPexa 
men,qur refond lesdeuxprogrammeset va^outede 
nouveaux éléments, prévoit une dotation budgétaire 
nettement plus importante globalement414milhons 
d^ecus,dontl^4 destines aux activités du Centre com 
mun de rechercherez et 2,^ pour Imction centralisée 
de diffusion et de valorisation donc, en fait 
2^,4mdhons d^ecus pour la réalisation des actions 
spécifiques 
2 Observations et évaluations générales 
21 Le CP^aexamme attentivement et avec grand 
intérêt la proposition de la^ommission,denaevalue 
la conception, le contenu et les priorités en relation 
— aveclmggravation des problèmes et les développe 
ments qui ont marque ce domaine depuis la diseuse 
sion des programmes ^TPP et EPOCP1 auxquels, 
après misea^ouretdeveloppement, le programme 
actuel fan suite, 
— avecles conclusions, lesnouveauxengagements et 
les délais indiques récemment par la deuxième 
Conférence internationale sur le protocole de Aiont 
real,tenueaLondres,ou en préparation de la pro 
chaîne Conférence sur le changement global du 
climat, qm don se temra^ant la fin de 1992, 22 Le CP^mge opportun de souligner que, dans ce 
contexteeuropeenet international, il appreciehaute 
ment, etdappuiera avec toutPengagement nécessaire, 
les orientations et les objectifs essentiels contenus dans 
le nouveau programme, sous reserve des observations, 
recommandations et propositions qui suivent 
23 Le CE^ approuve particulièrement la conception 
innovatrice delaproposition,amsiquelesformes de 
recherche appliquée visantapermettre des interventions 
de caractère préventif ou correcteur rapides et dvnami 
ques, programmées avec détermination, mais sans que 
soient sous évalues ou négliges ni les interventions et 
lesdifficultes nationales, ni les intérêts descategories 
et groupes socio-économiques 
24 Le CL^ se félicite également de ce que la Com 
mission ait tenu compte dans une très large mesure des 
critères, lignes directrices et règles de comportement ci 
après, qui se sont affirmes ces dernier temps au niveau 
européen face aux nouvelles urgences environnementa 
les et climatiques, et qui ont ete confirmées dans le 
cadredes travaux de la Conférence mternationalede 
Londres,précédée de la conférence européenne délier 
gen^orvege^alaquelle ont notamment participe les 
représentants des employeurs, des syndicats des travail 
leurs, des organisations non gouvernementales^^^ 
de ^environnement, des mdieux scientifiques et des 
associations de jeunes 
— le mondedoit et peut coopérer pour résoudre les 
problèmes environnementaux, 
(2) Cf a cet égard 1 avis d initiative sur la politique de l'environ 
nement et le Marche intérieur (doc CES 1052/90) 
No C 332/24 Journal officiel des Communautés européennes 31. 12. 90 
— des efforts internationaux beaucoup plus larges sont 
nécessaires pour éviter les dangers et les risques qui 
menacent l'environnement global commun, 
— l'incertitude ne peut servir d'alibi pour justifier l'ab­
sence d'action: lorsqu'il n'existe pas de certitude 
scientifique complète, il convient d'avoir recours 
aux données disponibles les plus valables afin d'éva­
luer la situation de façon responsable et d'intervenir, 
— les pays industrialisés ont le devoir d'aider les pays 
en développement à se procurer et à adopter les 
technologies leur permettant d'éviter les erreurs 
commises jusqu'à présent, 
— un fonds multilatéral pourrait financer, au cours 
des trois prochaines années, le transfert au tiers 
monde de technologies « amies de l'homme ». 
2.5. Enfin, le CES approuve la conception et l'articu­
lation du programme du fait que les objectifs, les struc­
tures et les instruments prévus tiennent compte, dans 
la mesure la plus large, des recommandations et propo­
sitions formulées par le CES et le Parlement européen 
à l'occasion du lancement des précédents programmes 
STEP et EPOCH. 
2.6. Dans son avis relatif à ces programmes (1). le 
CES avait notamment recommandé une étroite coordi­
nation entre les deux programmes, par le biais de la 
création d'un comité unique, et avait déploré l'insuffi­
sance des moyens financiers, insistant pour qu'il soient 
augmentés lors du programme suivant. 
3. Principales caractéristiques du nouveau programme 
3.1. Le nouveau programme n'est pas une simple 
réédition des précédents. Il innove et il est notablement 
renforcé et intégré, tant dans son contenu que dans 
son financement, dans la coordination communautaire, 
européenne et internationale, dans le caractère concret 
des recherches et leur orientation vers l'action et l'inter­
vention visant à protéger l'environnement et à élever la 
qualité de la vie. 
3.2. Le CES constate avec satisfaction que la Com­
mission a suivi la triple recommandation exprimée dans 
son précédent avis en la matière, à savoir : 
— développer de façon significative l'activité de recher­
che ainsi que l'activité de prévention pour la protec­
tion de l'environnement, 
— renforcer la participation européenne aux program­
mes internationaux, ainsi qu'à des interventions en 
matière d'environnement plus rapides et ponctuel­
les, pour l'action et le programme intitulés «Global 
change» (ou changement global) de l'environne­
ment, sous forme tant d'étude des nombreux chan­gements environnementaux en cours et de leur inter­
action, que de programme permettant d'intervenir, 
d'orienter et de dominer en temps utile ces change­
ments, 
— prendre des mesures pour consolider la compétivité 
de l'industrie européenne sur la scène mondiale. 
3.3. L'autre grande nouveauté positive dont se féli­
cite le CES est l'introduction d'un nouveau secteur de 
recherche sur les « aspects économiques et sociaux des 
problèmes environnementaux». Il y a déjà longtemps 
que le CES, se faisant le porte-parole des milieux socio-
économiques, avait invité la Commission à promouvoir 
des initiatives et à œuvrer dans ce domaine. 
3.4. Tant dans le précédent avsi sur les programmes 
STEP et EPOCH que dans son avis sur le programme-
cadre (2), au paragraphe 4, le CES avait insisté sur la 
nécesssité d'une recherche sociale intégrée, devant être 
engagée non pas au stade de la phase finale et d'évalua­
tion, mais à celui de la conception des divers program­
mes, au moment de la définition des priorités dans les 
divers domaines et secteurs d'activité. 
4. Observations sur les quatre principaux domaines de 
recherche 
4.1. Le CES approuve l'orientation du programme 
vers une série l'objectifs de grande actualité visant 
l'amélioration de la qualité de la vie, en s'attaquant aux 
différents facteurs de risque et en mettant au point 
les instruments de prévention et d'assainissement : des 
phénomènes tels que la nature et les conséquences trans­
frontalières de l'effet de serre, les répercussions des 
changements climatiques sur le niveau de la mer, la 
désertification et le dépérissement des forêts, notam­
ment tropicales, constituent un sujet de préoccupation 
de l'opinion publique mondiale et exigent une coordina­
tion maximale de la recherche menée au sein de chacun 
des États membres, en concentrant les ressources et en 
évitant les risques de double emploi. 
4.2. La principale observation générale que le CES 
souhaite émettre — observation valable pour les quatre 
domaines, mais se référant plus particulièrement au 
quatrième qui concerne les projets intégrés —, est que 
les objectifs concrets immédiats ou prioritaires ne sont 
pas définis de manière suffisamment claire. 
Cela concerne notamment : 
— les tâches et les objectifs dans le domaine de la santé, 
par rapport aux changements environnementaux et 
climatiques et aux actions devant être menées dans 
ce secteur, 
(!) JO n° C 139 du 5. 6. 1989. (2) JO n° 56 du 7. 3. 1990. 
31. 12. 90 Journal officiel des Communautés européennes No C 332/25 
— les objectifs prioritaires de la recherche — qu'il 
ne faudrait pas limiter uniquement au quatrième 
domaine — en ce qui concerne les produits chimi­
ques actuellement en usage ou devant être 
remplacés. 
4.3. Par ailleurs, le CES constate qu'il n'est pas prévu 
de mener une recherche — certes coûteuse, mais d'une 
brûlante actualité — sur les maladies, les affections et 
les virus qui se développent avec une intensité et une 
rapidité accrues suite à des changements environnemen­
taux et climatiques brusques ou prolongés, tels que la 
sécheresse, l'effet de serre, etc. 
Dès lors, le CES recommande de fixer certains objectifs 
concrets et urgents dans ce domaine et d'introduire le 
plus rapidement possible une ligne d'action spécifique, 
en commençant par les régions les plus affectées et en 
octroyant les financements nécessaires. 
4.4. Le premier domaine de recherche, «Participa­
tion aux programmes sur le changement global», 
regroupe des rubriques du programme STEP, ainsi que 
le programme précédent relatif à la climatologie et 
comprend les secteurs de recherche obligatoires sui­
vants: changement climatique naturel et anthropique, 
répercussions du changement climatique, ozone stratos-
phérique, physique et chimie de la troposphère, cycles 
biogéochimiques et dynamique des écosystèmes. 
4.5. Le CES juge légitime le fait que dans la ventila­
tion proportionnelle indicative des dépenses, ce secteur 
se voie doté du pourcentage le plus élevé des ressources 
(35-40%), compte tenu du rôle international que la 
Communauté peut assumer dans ce domaine de recher­
che prioritaire concernant l'interaction entre l'activité 
humaine et l'environnement naturel. 
4.6. Le deuxième domaine, «Technologies et ingé­
nierie pour l'environnement», devrait encourager l'in­
novation technologique au niveau pré-concurrentiel et 
fournir un soutien aux activités de la future Agence 
européenne pour l'environnement. Les projets doivent 
être orientés de façon adéquate et il convient de privilé­
gier ceux qui permettent le développement de nouvelles 
technologies engendrant un équilibre environnemental 
favorable. 
4.7. Ce domaine englobe également le secteur figu­
rant précédemment au programme STEP, « Protection 
et conservation du patrimoine culturel », et vise à quan­
tifier les causes et les mécanismes de détérioration des 
monuments et a mettre au point des méthodes et des 
programmes nouveaux d'évaluation, de traitement et 
de restauration. 
4.8. Ce domaine, qui devrait absorber 20-25% des 
ressources, est le plus directement lié aux applications 
technologiques et industrielles, ainsi qu'au développe­
ment de méthodes d'évaluation et de surveillance ayant 
trait aux activités de la future Agence européenne pour 
l'environnement. Dès lors, la coordination envisagée 
avec les projets EUREKA semble pertinente. 
4.9. Le CES a déjà exprimé son approbation quant 
à l'insertion du troisième domaine, consacré aux « Recherches sur les aspects économiques et sociaux des 
problèmes environnementaux», qui devrait absorber 
5-10% des ressources. 
4.10. Le CES souligne à nouveau la nécessité d'asso­
cier étroitement les partenaires économiques et sociaux 
et les associations intéressées à la définition des lignes 
d'action spécifiques et des contenus, surtout lors de 
l'étape actuelle au cours de laquelle la politique commu­
nautaire de l'environnement se voit dotée, en dehors 
des instruments législatifs, d'instruments économiques 
et fiscaux. 
4.11. Des thèmes tels que l'incorporation de paramè­
tres environnementaux dans la méthodologie économi­
que, l'analyse coût/risque/bénéfice et la définition de la 
notion de « développement soutenable » sont d'une très 
grande actualité en vue de la définition d'une politique 
de l'environnement pleinement intégrée. Il s'avère, en 
outre, essentiel de poursuivre la recherche au niveau 
des procédures et des techniques permettant une évalua­
tion de l'impact environnemental, qui constitue l'élé-
ment-clef d'un développement respectueux de l'environ­
nement. 
4.12. Tout en accueillant favorablement l'orienta­
tion transnationale et interdisciplinaire du quatrième 
domaine, «Projets de recherche intégrés», le CES fait 
cependant observer que cette rubrique rassemble, sans 
en indiquer ni le degré de priorité, ni les interactions 
éventuelles, des programmes extrêmement importants 
déjà en cours, à savoir ceux sur les «risques naturels», 
les «risques technologiques» et la «désertification des 
zones méditerranéennes». 
4.13. Dès lors, une articulation et une spécification 
accrues des objectifs prioritaires, fondées sur l'expé­
rience accumulée jusqu'à présent, se révèlent indispen­
sables, d'autant plus que la Communauté est en train de 
se doter d'instruments d'intervention environnementale 
au niveau régional, tels qu'ENVIREG et MEDSPA, 
qui pourront tirer utilement profit des résultats de la 
recherche. 
4.14. Il convient de réfléchir sur l'opportunité d'insé­
rer dans le domaine 4 les deux sous-programmes polai­
res du domaine 1 (prélèvement de carottages profonds 
et campagnes dans l'Arctique pour mesurer la couche 
d'ozone), en déplaçant en conséquence les dotations 
financières y afférentes. 
5. Observations particulières sur la coordination, les 
procédures et les mécanismes financiers 
5.1. Le CES fait observer que les aspects liés aux 
procédures et les dispositifs prévus dans le corps de la 
proposition procèdent de la nouvelle conception d'orga­
nisation contenue dans le 3e programme-cadre et sont, 
en règle générale, communs aux différents programmes 
spécifiques présentés dans les divers domaines; dès lors, 
pour ce qui concerne les considérations d'ordre général, 
le CES renvoie à son avis sur le programme-cadre, et 
notamment sur les préoccupations qu'il y 
No C 332/26 Journal officiel des Communautés européennes 31. 12. 90 
exprime concernant la superposition des nouveaux pro­
grammes et des programmes déjà en cours, avec les 
risques de mauvais fonctionnement et de double emploi 
que cela entraîne; il recommande à la Commission 
d'assurer une gestion coordonnée et circonstanciée de 
la phase de passage, assortie d'une évaluation précise 
des résultats obtenus. 
5.2. Le CES réitère sa demande, exprimée à plusieurs 
reprises, d'être associé à l'évaluation des résultats des 
programmes et d'être explicitement mentionné à l'ar­
ticle 5 en tant que destinataire du rapport d'évaluation. 
5.3. En ce qui concerne le montant des ressources, 
le CES constate que les ressources disponibles pour 
les programmes de recherche sont amputées des fonds 
assignés directement au CCR, ainsi que de ceux destinés 
à l'action centralisée de la diffusion et de la valorisation. 
Ayant toujours insisté sur l'importance d'une meilleure 
information et diffusion des résultats, le CES se 
Fait à Bruxelles, le 19 septembre 1990. demande si la centralisation des ressources dans ce but 
répond à des critères optimaux, et s'il ne serait pas plus 
judicieux de prévoir des fonds spécifiques assignés au 
programme en vue d'obtenir une information plus pré­
cise et mieux orientée. Les «mesures d'accompagne­
ment» figurant à l'annexe III pourraient être utilisées 
dans ce but; il conviendrait, cependant, qu'elles soient 
quantifiées. Cette observation est également valable en 
ce qui concerne les actions de formation, qui ne dispo­
sent pas d'une rubrique spécifique. 
5.4. Quant à la «procédure exceptionnelle», intro­
duire par le nouveau programme-cadre sur le modèle 
des expériences déjà pratiquées dans d'autres pays, le 
CES la juge positive en raison de la souplesse qu'elle 
apporte et qui permet l'adaptation aux développements 
rapides de la recherche; toutefois, le CES insiste parallè­
lement sur le fait que le nouveau programme et les 
procédures introduites exigent une attention et une 
transparence exceptionnelles, ainsi que des critères et 
des mécanismes de contrôle et de gestion efficaces. 
Le Président 
du Comité économique et social 
Alberto MASPRONE