6.6.87 Journal officiel des Communautés européennes N°C 148/11 
— "poids maximal autorisé par essieu": le poids 
maximal auquel un essieu ou un groupe d'essieux 
chargé est autorisé, par l'autorité compétente de 
l'État dans lequel le véhicule est immatriculé ou 
mis en circulation, à être utilisé en trafic interna­
tional au titre de la présente directive.» 
2) Le point 1.2 de l'annexe I est remplacé par le texte 
suivant: 
«1.2. Largeur maximale 
— véhicules frigorifiques 2 m 60 
— autres véhicules 2 m 50» Article 2 
Après consultation de la Commission, les États membres 
adoptent les dispositions nécessaires pour se conformer à 
la présente directive à partir du 1er janvier 1988. 
Les Etats membres informent la Commission des mesures 
qu'ils prennent aux fins de l'application de la présente 
directive. 
Article 3 
Les États membres sont destinataires de la présente 
directive. 
Proposition modifiée de directive du Conseil modifiant la directive 80/390/CEE portant 
coordination des conditions d'établissement, de contrôle et de diffusion du prospectus à publier 
pour l'admission de valeurs mobilières à la cote officielle d'une bourse de valeurs (') 
COM(87) 246 final 
(Présentée par la Commission en vertu de l'article 149 deuxième alinéa du traité CEE 
le 22 mai 1987.) 
(87/C 148/19) 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, 
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 54 
paragraphe 2, 
PROPOSITION INITIALE PROPOSITION MODIFIÉE 
Reste du préambule inchangé 
Considérants inchangés 
Article premier 
L'article 24 paragraphe 1 de la directive 80/390/CEE est 
modifié comme suit: 
«1. Lorsque, pour une même valeur mobilière, des 
demandes d'admission à la cote officielle de bourses 
situées ou opérant dans plusieurs États membres, y 
compris celui dans lequel l'émetteur a son siège, sont 
présentées simultanément ou au cours d'une période 
d'un mois, le prospectus doit être établi, conformé­
ment aux règles énoncées dans la présente directive, 
dans l'État membre où l'émetteur a son siège, et être 
approuvé par les autorités compétentes de cet État 
membre; si le siège de l'émetteur n'est pas situé dans 
l'un de ces États membres, l'émetteur doit choisir 
celui de ces États membres selon la législation duquel 
le prospectus sera établi et approuvé.» Article premier 
L'article 24 paragraphe 1 de la directive 80/390/CEE est 
modifié comme suit: 
«1. Lorsque, pour une même valeur mobilière, des 
demandes d'admission à la cote officielle de bourses 
situées ou opérant dans plusieurs États membres, y 
compris celui dans lequel l'émetteur a son siège, sont 
présentées simultanément ou au cours d'une période 
de trois mois, le prospectus doit être établi, conformé­
ment aux règles énoncées dans la présente directive, 
dans l'État membre où l'émetteur a son siège, et être 
approuvé par les autorités compétentes de cet État 
membre; si le siège de l'émetteur n'est pas situé dans 
l'un de ces États membres, l'émetteur doit choisir 
celui de ces États membres selon la législation duquel 
le prospectus sera établi et approuvé.» 
Reste de l'article premier inchangé 
Reste du texte inchangé 
C) JO n° C 110 du 24. 4. 1987, p. 4.