23. 1. 78 Journal officiel des Communautés européennes N° C 18/1 
II 
(Actes préparatoires) 
COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL 
Avis sur le rapport annuel sur la situation économique de la Communauté en 1977 
Le texte qui a fait l'objet de cet avis n'a pas été publié au journal officiel des Communautés 
européennes. 
A. BASE JURIDIQUE DE L'AVIS 
Le Conseil a décidé, le 21 octobre 1977, de consulter, conformément aux dispositions de l'arti­
cle 198 du traité instituant la Communauté économique européenne, le Comité économique et 
social sur le rapport susvisé. 
B. AVIS DU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL 
Le Comité économique et social a élaboré son avis sur le sujet précité au cours de sa 152e session 
plénière tenue à Bruxelles, les 26 et 27 octobre 1977. 
Le texte de cet avis est le suivant: 
LE COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL, 
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne, et notamment son article 198, 
vu la résolution du Conseil et des représentants des gou­
vernements des États membres, du 22 mars 1971, concer­
nant la réalisation, par étapes, de l'union économique 
monétaire dans la Communauté, 
vu la décision du Conseil, du 18 février 1974, sur l'achè­
vement, d'un haut degré de convergence des politiques 
économiques des États membres de la Communauté 
européenne, 
vu la demande d'avis du Conseil des Communautés euro­
péennes, du 21 octobre 1977, sur le rapport annuel de la 
Commission sur la situation économique de la Commu­
nauté en 1977, 
vu la décision prise par son bureau, le 25 octobre 1977, de 
charger la section des affaires économiques et financières 
de l'élaboration d'un avis en la matière, vu le rapport présenté par M. Clark, rapporteur, ainsi que 
l'avis adopté par la section le 20 octobre 1977, 
vu ses délibérations lors de sa 152e session plénière, tenue 
les 26 et 27 octobre 1977 (séance du 27 octobre), 
A ADOPTÉ L'AVIS SUIVANT, 
à l'unanimité, avec 0 voix contre et 36 abstentions: 
1. Introduction 
1.1. Le Comité voudrait souligner que l'émission de 
son avis, dans les délais disponibles depuis la publication 
du rapport annuel, a eu pour conséquence inévitable qu'il 
n'a pas été en mesure d'étudier ledit rapport en profon­
deur, comme l'exige un aussi important sujet. C'est pour­
quoi il réitère une demande déjà formulée précédemment, 
à savoir que l'on révise radicalement l'échéancier prévu 
pour la préparation et la publication du rapport. 
N° C .18/2 Journal officiel des Communautés européennes 23. 1. 78 
1.2. Le Comité attire à nouveau l'attention sur les diffi­
cultés causées par le manque de statistiques d'ensemble et 
mises à jour, de même que par les modifications fréquem­
ment apportées aux données existantes. Il insiste auprès 
des États membres pour qu'ils considèrent, avec la Com­
mission, comme une question urgente les mesures requises 
pour améliorer la situation. 
2. La situation économique en 1977 
2.1. Le rapport annuel de l'année en cours montre clai­
rement à quel point les résultats économiques de la Com­
munauté sont en deçà de presque tous les objectifs à court 
terme fixés par le rapport annuel de 1976 (l) et adoptés 
par le Conseil, et même en deçà des objectifs révisés (2) et 
moins ambitieux convenus au printemps de cette année. 
2.2. Se situant autour de 2,5 %, le taux de croissance 
économique de la Communauté dans son ensemble sera 
inférieur de plus de 2 % en 1977 par rapport à 1976. Le 
nombre des chômeurs aura augmenté d'environ 600 000 
et le taux de chômage de 0,6 % pour l'ensemble de la po­
pulation active. Le taux d'inflation d'une année sur l'autre 
sera à peine inférieur à celui de la période 1975/1976, bien 
qu'un ralentissement semble avoir eu lieu depuis le prin­
temps. Seul l'objectif de réduction du déficit communau­
taire de la balance des paiements courants sera dépassé, et 
cela aura été dû en partie au ralentissement du rythme de 
la reprise économique. 
2.3. La croissance plus lente et le chômage en augmen­
tation résultent d'un certain nombre de facteurs. 
L'augmentation de la demande portant sur des exporta­
tions de la Communauté vers les pays tiers a été moins 
forte qu'on ne l'escomptait. Il en a été de même de 
l'augmentation de la demande des consommateurs. Cela 
s'est traduit à son tour par une diminution du taux de 
croissance des échanges intracommunautaires. Le niveau 
des investissements privés est, lui aussi, resté bas. Les in­
vestissements industriels n'ont accusé aucune reprise im­
portante. Cela reste, de l'avis du Comité, un sujet de 
préoccupation particulière, étant donné la nécessité d'in­
vestir pour fournir une base à une croissance soutenue et 
pour garantir que les pays de la Communauté restent 
compétitifs sur les marchés mondiaux. Mais le manque 
d'investissements ne peut être considéré comme surpre­
nant étant donné la mesure dans laquelle on travaille, dans 
beaucoup de secteurs, en dessous des capacités disponi­
bles, l'inertie persistante de la demande et le niveau encore 
bas — bien qu'en légère progression — de la rentabilité de 
nombreuses entreprises en termes réels. 
2.4. Les variations observées tout au long de 1977, en 
ce qui concerne le taux de croissance, le chômage et le taux 
d'augmentation des prix apparaissent d'autant plus déce­
vantes si on les compare aux objectifs à moyen terme 
convenus par les partenaires sociaux à la conférence tri-
partite de juin 1976 et adoptés pour le quatrième pro­
gramme de politique économique à moyen terme de la 
Communauté. Si l'on doit atteindre les objectifs fixés pour 
l1) JOn°L358 du 29. 12. 1976. 
(2) JOn°L 119 du 12.5. 1977. 1980, il faudra améliorer considérablement les perfor­
mances dans les années à venir. 
2.5. De l'avis du Comité, il est d'une importance vitale 
de reconnaître que le niveau élevé du chômage — de même 
que le niveau actuellement bas de l'utilisation des capaci­
tés — reflète non seulement un manque de demande globa­
le, mais aussi de graves désiquilibres structurels. Nous ac-
ceuillons favorablement le fait que dans son appréciation 
la plus récente de la situation économique, la Commission 
mette davantage l'accent sur le problème du chômage 
structurel. À cet égard, le Comité attire l'attention sur les 
récents avis qu'il a émis sur la politique industrielle et 
d'autres aspects des mutations structurelles (3). 
3. Perspectives pour 1978 
3.1. Le Comité constate que, selon les attentes de la 
Commission, le taux de croissance économique de l'en­
semble de la Communauté ne sera en 1978 que de 3,5 % 
par rapport à 1977 si la Communauté continue à suivre la 
voie actuelle. Cela serait insuffisant pour apporter quel­
que amélioration que ce soit dans la situation de l'emploi 
de la plupart des États membres. En fait, le Comité craint, 
avec la Commission, que les taux de chômage augmentent 
éventuellement encore. Un tel taux de croissance serait 
également insuffisant pour ramener la Communauté sur 
la voie menant aux objectifs de croissance à moyen terme 
et d'emploi qu'elle s'est fixés et sur lesquels l'accord s'était 
fait. 
3.2. Cette appréciation des perspectives de croissance 
et d'emploi résulte du fait que l'on s'attend, pour l'ensem­
ble de la Communauté, à ce que les dépenses de consom­
mation, les dépenses d'investissement et la demande du 
secteur public augmentent toutes un peu plus qu'en 1977, 
mais les exportations vers les pays extérieurs à la Com­
munauté européenne augmenteront probablement un peu 
plus lentement que l'année dernière. Le Comité voudrait 
cependant souligner qu'il y aura des différences importan­
tes entre les États membres en ce qui concerne le compor­
tement des diverses composantes de la demande globale. 
3.3. Toutefois, si les politiques restent inchangées, les 
perspectives concernant les prix sont un peu plus encou­
rageantes. Il est probable que les progrès accusés depuis le 
printemps de 1977, dans le sens d'une réduction des taux 
d'inflation, se poursuivront jusqu'en 1978. Même s'il en 
est ainsi, le taux d'augmentation des prix à la consomma­
tion restera exceptionnellement élevé et atteindra 8 à 
8,5%. 
3.4. Il semble probable que le taux de croissance des 
échanges mondiaux en 1978 se maintiendra aux environs 
de 6 à 6,5% en volume. Toutefois, il est raisonnable de 
s'attendre à ce que la réduction du déficit de la balance des 
(3) JO n° C 97 du 16. 8. 1974: constructions navales. 
JOn° C. 62 du 1.5.3. 197.5: pâtes à papier, papiers et cartons. 
JOn°C 113 du 12. 6. 1976: informatique. 
23. 1. 78 Journal officiel des Communautés européennes N° C 18/3 
paiements courants de la Communauté en 1977 soit suivie 
d'un excédent en 1978. Cela renforcerait l'amélioration 
enregistrée récemment dans la stabilité des taux de chan­
ge. Cette obtention d'un excédent doit, cependant, être 
appréciée en fonction des lourds déficits que de nombreux 
pays de la Communauté ont accumulés depuis quelques 
années. 
3.5. Il faut souligner que les perspectives demeurent in­
certaines. Les résultats dépendront de la mesure dans la­
quelle l'économie de la Communauté économique euro­
péenne pourra être stimulée par l'expansion des échanges 
mondiaux et par les effets des mesures de stimulation déjà 
mises en œuvre dans un certain nombre de pays. 
4. Politiques pour 1978 
4.1. Les orientations de la Commission pour 1977 fai­
saient une nette distinction entre les États membres qui 
s'attendaient à une diminution de l'inflation et/ou à des 
excédents de la balance des paiements et ceux qui se trou­
vaient dans la situation contraire. Alors que tous les États 
membres étaient instamment priés d'exercer un contrôle 
strict sur l'expansion monétaire et les déficits du secteur 
public, les premiers étaient invités à suivre une approche 
de légère relance en ce qui concerne la gestion de la de­
mande, tandis que les seconds devaient continuer à res­
treindre la demande, notamment la demande de consom­
mation. 
4.2. Le Comité estime que, alors que les orientations 
proposées pour 1977 allaient dans la bonne direction, il 
est évident que la gamme et le calendrier des mesures 
appliquées par les États membres n'ont pas permis à la 
Communauté de réaliser un taux de croissance satisfai­
sant ou une amélioration de la situation très sérieuse de 
l'emploi. Le Comité ne croit pas que les résultats désirés 
seront obtenus si ces orientations restent inchangées. 
4.3. L'envergure de l'adaptation des orientations dans 
chacun des États membres doit être fonction des taux de 
croissance et d'inflation, ainsi que de la situation de la ba­
lance des paiements de chacun d'eux. Le Comité pense que 
les progrès réalisés dans ces domaines sont maintenant 
suffisants pour justifier une stratégie communautaire da­
vantage axée sur la relance, bien que, dans l'application 
d'une telle stratégie, l'on doive tenir dûment compte des 
différences existant d'un État membre à l'autre. C'est 
pourquoi il donne son appui au changement d'accent, en 
faveur de l'expansion, et à la plus grande souplesse dans 
les orientations proposées par la Commission pour 
l'année à venir. 
4.4. Les nouvelles orientations proposées par la Com­
mission sont fondées sur un scénario comprenant l'objec­
tif d'une croissance minimale de 4 à 4,5 % en PIB en 1978, 
contre les 3,5 % qui auraient été escomptés si la Commu­
nauté devait poursuivre sur sa lancée actuelle. Le Comité 
reconnaît que l'objectif de croissance adopté pour la 
Communauté doit être réaliste et que, en particulier, il ne 
doit pas encourager une demande excessive qui compro­
mettrait les réductions récentes des taux d'inflation et des déficits de la balance des paiements. Néanmoins, eu égard 
à la situation de l'emploi et au volume des capacités non 
utilisées, le Comité a le sentiment que, en tant qu'indica­
tion quantitative de ce qui devrait être possible, un taux de 
croissance de 4 % devrait être considéré comme un mini­
mum et que tous les efforts possibles devraient être faits 
pour l'améliorer. Il semble y avoir maintenant, dans les 
pays excédentaires, des possibilités d'expansion accrue 
qui pourraient agir en tant que stimulant pour renforcer la 
croissance dans d'autres parties de la Communauté; dans 
les pays déficitaires, il semble qu'il y ait lieu de procéder 
maintenant à un déplacement d'accent relativement plus 
important dans la politique. 
4.5. Le Comité partage le point de vue de la Commis­
sion, à savoir que, pour faire redémarrer l'économie, il 
faut une participation active et l'appui des partenaires so­
ciaux. Il pense qu'il n'en sera ainsi que si les partenaires 
sociaux sont convaincus: 
— que les politiques visant à améliorer la situation de 
l'emploi seront efficaces, 
— que les gains résultant des améliorations des taux de 
croissance seront distribués équitablement - par 
exemple par le biais d'accords sur les salaires, ou par le 
biais de réductions d'impôts — et en prenant dûment 
en considération ceux qui sont le plus touchés par les 
effets du chômage et de l'inflation. Il faut également 
tenir compte des intérêts des consommateurs. 
4.6. Le Comité reconnaît avec la Commission que, en 
concevant des mesures d'encouragement, il faudrait veil­
ler à encourager une croissance de la demande qui soit de 
nature à fournir une base à une croissance soutenue et à la 
mise à disposition continue d'un plus grand nombre 
d'emplois. Une reprise soutenue dépend également de 
l'amélioration de la compétitivité de la production com­
munautaire sur les marchés mondiaux. Pour ces raisons, il 
est nécessaire d'encourager une relance des investisse­
ments, notamment dans l'industrie. 
4.7. Toutefois, les investissements ne se seront pas 
considérablement accrus, à moins que la rentabilité ac­
tuelle et à venir ne se rétablisse de façon persistante. Cela 
n'est possible que si les coûts peuvent être maintenus sous 
contrôle et s'il y a un certain accroissement des dépenses 
des consommateurs pour créer la demande correspondant 
à la production qui découlera des nouveaux investisse­
ments. 
4.8. L'établissement d'une base solide pour la reprise 
doit dépendre jusqu'à un certain point de la demande du 
secteur public. Il s'impose donc, dans ce contexte, que le 
secteur public attache une plus grande importance aux 
investissements. 
4.9. La prospérité de la Communauté continue à dé­
pendre, pour une part considérable, de la croissance du 
commerce mondial. La Communauté doit donc utiliser 
son influence pour alimenter les échanges internationaux 
et éviter le protectionnisme. Elle doit encourager les ef­
forts des entreprises qui, en raison des limitations sur les 
N° C 18/4 Journal officiel des Communautés européennes 23. 1. 78 
marchés accessibles pour elles à l'intérieur de la Commu­
nauté, visent particulièrement à développer des marchés 
dans des pays tiers. 
5. La mise en œuvre des nouvelles orientations 
Action au niveau de la Communauté 
5.1. Le Comité attache une grande importance au dé­
veloppement du rôle des institutions de la Communauté 
dans la mise en œuvre d'améliorations aux économies des 
États membres. Dans la mesure où la Communauté se dé­
veloppe, ce rôle devrait être étendu. Mais entre-temps, il 
sera considérablement limité: il consistera à proposer, à 
obtenir un accord sur de larges orientations de politique 
économique et monétaire et à développer le cadre d'autres 
politiques — industrie, commerce, agriculture, régions 
moins prospères, etc. - dans lequel les mesures politiques 
prises en conformité avec ces orientations pourront avoir 
le maximum d'effets bénéfiques. L'application pratique 
des orientations visant à encourager la croissance et à ré­
duire le chômage tout en poursuivant la lutte contre l'in­
flation et en maintenant une balance des paiements satis­
faisante relèvera au premier chef de la responsabilité des 
gouvernements nationaux, mais une coordination des me­
sures au niveau communautaire revêtira une grande im­
portance. Les mesures adoptées par les gouvernements 
nationaux doivent toujours être étayées par une référence, 
non seulement aux intérêts nationaux, mais aussi aux in­
térêts collectifs de l'ensemble de la Communauté. Le Co­
mité continue à s'inquiéter de la lenteur des progrès de la 
coordination des politiques, en dépit de l'amélioration de 
l'appareil mis en place pour assurer d'étroites consulta­
tions. Un manque persistant de coordination sapera sans 
aucun doute l'efficacité des politiques communautaires. 
5.2. Les institutions communautaires représentent le 
centre où doit se faire la coordination des politiques 
nationales, de manière à atteindre les objectifs économi­
ques de la Communauté, y compris la convergence des 
économies nationales, en: 
— formulant des propositions d'orientation des politi­
ques économiques et monétaires à court terme dans le 
cadre d'un programme à moyen terme, 
— contrôlant régulièrement dans quelle mesure les États 
membres suivent les orientations sur lesquelles 
l'accord s'est fait et en insistant pour qu'elles soient 
strictement respectées, 
— développant les politiques et les mécanismes (par 
exemple le Fonds régional, le Fonds social et la Ban­
que européenne d'investissements) visant au transfert 
des ressources à l'intérieur de la Communauté, de ma­
nière à relever le niveau général des résultats et réduire 
les disparités entre ces derniers, et à aider à l'adapta­
tion des structures économiques en vue de répondre 
aux changements de la demande, 
— accroissant le recours aux marchés financiers natio­
naux et internationaux pour soutenir ces politiques et 
ces mécanismes, — définissant une politique commerciale commune 
permettant à la Communauté européenne de se pré­
senter comme une entité économique ayant ses pro­
pres intérêts à sauvegarder dans les négociations 
commerciales internationales. 
Certains progrès, toutefois insuffisants, ont été réalisés 
dans tous les domaines. Il est évident que de plus grands 
efforts et de nouvelles initiatives sont nécessaires. Le Co­
mité réserve un acceuil particulièrement favorable aux 
propositions de la Commission visant à une coordination 
plus étroite des politiques monétaires nationales, à l'ac­
cent qui a été mis sur l'amélioration de la coordination des 
mesures financières et autres destinées à encourager les in­
vestissements et au fait que des propositions sont avancées 
en vue de nouvelles mesures destinées à rendre la demande 
plus souple et à faciliter les mutations structurelles. 
Action au niveau national 
5.3. En appliquant les orientations communautaires 
au niveau national, les gouvernements devront examiner 
quels sont les moyens appropriés pour injecter davantage 
de pouvoir d'achat dans l'économie, par exemple en ré­
duisant les impôts (directs ou indirects), ou en augmentant 
les dépenses publiques. Considérant l'importance que le 
Comité attache à une amélioration dans le niveau des in­
vestissements, cette question devrait faire l'objet d'une at­
tention particulière lors des décisions sur l'ensemble des 
mesures à appliquer. Dans le cadre d'une politique active 
de l'emploi, il y aurait lieu, en ce qui concerne les mesures 
gouvernementales visant à stimuler les investissements, 
d'établir une distinction entre, d'une part, les investisse­
ments de rationalisation qui peuvent être nécessaires et 
même indispensables du point de vue de la position 
concurrentielle des entreprises, mais qui n'accroissent pas 
le volume de l'emploi et visent, au contraire, le plus sou­
vent à réduire la main d'œuvre employée et, d'autre part, 
les investissements d'expansion générateurs d'emplois 
additionnels. Les politiques gouvernementales de soutien 
aux investissements devraient, dès lors, être orientées 
d'une façon sélective, visant en ordre principal à favoriser 
les investissements dans les secteurs et entreprises, tant 
privés que publics ou mixtes, susceptibles d'absorber une 
main d'œuvre importante. Les encouragements aux inves­
tissements devraient établir un équilibre véritable entre la 
mise à disposition d'emplois, notamment dans les régions 
moins prospères, et le maintien d'une concurrence loyale 
entre les États membres. Ils devraient inclure également 
des mesures visant à renforcer la viabilité et à favoriser la 
création des petites et moyennes entreprises caractérisées 
par la proportion relativement élevée de main-d'œuvre 
qu'elles occupent. 
5.4. Puisque le Comité partage le point de vue formulé 
par la Commission dans son rapport annuel, à savoir que 
le taux de croissance auquel on peut s'attendre, en 1V78, a 
très peu de chance de faire baisser le niveau de chômage, et 
même peut le faire monter, il importe grandement d'adop­
ter des mesures spéciales pour remédier à la situation très 
préoccupante du chômage. Lorsque les mesures temporai-
23. 1. 78 Journal officiel des Communautés européennes N° C 18/5 
res de maintien et de création d'emplois sont appliquées, 
elles devraient se poursuivre, bien que — comme dans le cas 
des encouragements spéciaux aux investissements — elles 
devraient être conçues en fonction de l'avenir. Les gou­
vernements devraient accorder plus d'attention à la néces­
sité d'offrir des possibilités de formation et de rééduca­
tion, afin d'améliorer la mobilité de l'emploi, ainsi qu'à 
des mesures destinées à améliorer la mobilité géographi­
que, par exemple en adoptant de nouveaux programmes 
de logement. Une attention particulière devrait également 
être accordée aux problèmes des femmes et des jeunes. 
5.5. Le Comité accueille favorablement l'étude en pro­
fondeur sur les coûts, l'efficacité et les conséquences, pour 
le rendement industriel, des différentes méthodes de ré­partition de travail qui a été suggérée par la conférence 
tripartite de juin 1977 et qui devrait être poursuivie 
comme affaire urgente. Il espère que la possibilité lui sera 
donnée de contribuer à cette étude qui, estime-t-il, devait 
tenir compte des projections démographiques, non seule­
ment jusqu'en 1980, mais au-delà. 
5.6. Le Comité tient à souligner, cependant, que toute 
mesure destinée à encourager les investissements ou la 
création d'emplois, ou à aider le fonctionnement des mar­
chés du travail, n'aura qu'un effet limité si l'on n'améliore 
pas la situation économique générale et si l'on ne définit 
pas un cadre politique stable et cohérent afin d'encourager 
un surcroît d'activité. 
Fait à Bruxelles, le 27 octobre 1977. 
Le président 
du Comité économique et social 
Basil de FERRANT1 
Avis sur une communication de la Commission au Conseil concernant les politiques 
communautaires pour les industries de l'électronique et de l'information 
Le texte qui a fait l'objet de cet avis est publié au Journal officiel des Communautés européennes 
n° C 39 du 16 février 1977, page 2. 
A. BASE JURIDIQUE DE L'AVIS 
Le Conseil a décidé, le 18 novembre 1976, de consulter, conformément aux dispositions de l'ar­
ticle 198 du traité instituant la Communauté économique européenne, le Comité économique et 
social sur la communication susvisée. 
B. AVIS DU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL 
Le Comité économique et social a élaboré son avis sur le sujet précité au cours de sa 152e session 
plénière tenue à Bruxelles, les 26 et 27 octobre 1977. 
Le texte de cet avis est le suivant: 
LE COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL, 
vu la demande d'avis du Conseil des Communautés euro­
péennes, du 18 novembre 1976, en vertu de l'article 198 
du traité instituant la Communauté économique euro­
péenne, 
vu la décision du bureau du Comité économique et social, 
du 23 novembre 1976, de charger la section de l'industrie, 
du commerce, de l'artisanat et des services de préparer un 
avis et un rapport en la matière, vu la résolution du Conseil, du 15 juillet 1974 (a), concer­
nant une politique communautaire de l'informatique, 
vu l'avis adopté par la section de l'industrie, du commerce, 
de l'artisanat et des services, le 5 octobre 1977, 
vu le rapport présenté par M. Wylie, rapporteur, 
vu ses délibérations lors de sa 152e session plénière, tenue 
les 26 et 27 octobre 1977 (séance du 26 octobre), 
JO n° C 86 du 20.7. 1974.