29. 1. 79 Journal  officiel  des Communautés  européennes N° C 25/9 
ANNEXE  VI 
Dimension  minimale  des poissons  visée  à l'article  6 (en cm) 
Partie  de la région  1 à 
l'intérieur  des  sous-zones 
CIEM  II, V, XII et XIV Région  2 Région  3 
Morue  (Gadus  morrhua) 34 (i) 30 30 
Églefin  (Melanogrammus  aeglefinus) 31 27 27 
Merlu  (Merluccius  merluccius) 30 30 30 
Plie (Pleuronectes  platessa) 25 25 25 
Plie grise  (Glyptocephalus  cynoglossus) 28 28 28 
Sole  limande  (Microstomus  kitt) 25 25 25 
Sole  (Solea  solea) 24 24 24 
Turbot  (Psetta  maxima) 30 30 30 
Barbue  (Scophtbalmus  rhombus) 30 30 30 
Cardine  (Lepidorhombus  sp.  p.) 25 25 25 
Merlan  (Merlangius  merlangus) 27 27 23 
Limande  (commune)  (Limanda  limanda) 15 15 15 
Lieu  noir  (Pollachius  virens) 35 30 n 30 
Dorade  (Pagellus  bogaraveo) — — 12 
Rouget  (Mullus  surmuletus) —• — 15 
Bar commun  (Dicentrarchus  labrax) — 26 25 
Congre  (Conger  conger) — — 58 
Lieu  jaune  (Pollachius  pollachius) — — 22 
Lingue  (Molva  tnolva) — 63 
Alose  (Alosa  sp.  p.) — 30 
Esturgeon  (Acipenser  sturio) — 145 
Mulet  (Mugil  sp.p.) — — 20 
Saumon  (Salmo  salar) — — 48 
Truite  (Salmo  trutta) — — 23 
(') La  dimension  minimale  dans  la sous-zone  ICNAF  1 est de 40 cm. 
(2) À l'exception  des mises  à terre  des lieux  noirs  capturés  dans  la zone  située  à l'est  d'une  ligne  allant  de Hanstholm  à 
Lindesnes. 
Proposition  de directive  du Conseil  concernant  le rapprochement  des  législations  des  États 
membres  relatives  aux  dispositions  de sécurité  pour  les grues  à tour  de chantier 
(Présentée  par  la Commission  au  Conseil  le 8 décembre  1978.) 
LE CONSEIL  DES  COMMUNAUTÉS  EUROPÉENNES, 
vu le traité  instituant  la Communauté  économique  euro-
péenne,  et notamment  son  article  100, 
vu la proposition  de la Commission, 
vu l'avis  du Parlement  européen, 
vu l'avis  du Comité  économique  et social, considérant  que,  dans  les États  membres,  la conception  et 
la construction  des  grues  à tour  de chantier  font  l'objet 
de dispositions  de sécurité  qui diffèrent  d'un  État  mem-
bre à l'autre  et qui entravent,  de ce fait,  les échanges  de 
ces appareils  de levage;  qu'il  faut  donc  procéder  au rap-
prochement  de ces dispositions; 
considérant  que  la directive.  ./CEE  du  Conseil 
du concernant  le  rapprochement  des 
législations  des États  membres  relatives  aux  dispositions 
N° C 25/10 Journal  officiel  des Communautés  européennes 29. 1. 79 
communes  aux  appareils  de levage  ou de manutention 
a défini  une  série  de procédures  communes,  telles  que 
l'homologation  CEE,  l'examen  CEE  et l'autocertification 
CEE,  par exemple,  pour  la mise  sur le marché  de ces ap-
pareils  de levage  ou de manutention;  qu'il  convient  de 
prévoir  les procédures  d'examen  CEE  et de contrôle  CEE 
pour  les grues  à tour  de chantier  démontables; 
considérant  que  la présente  directive,  comme  la direc-
tive . ./CEE  du Conseil  du concernant  le 
rapprochement  des  législations  des États  membres  rela-
tives  aux  niveaux  d'émission  sonore  admissibles  pour 
les grues  à tour,  est une  directive  particulière  au sens  de 
la directive  . . / . . ./CEE  du Conseil  du ; 
considérant  que  le progrès  technique  nécessite  une  adap-
tation  rapide  des prescriptions  techniques;  qu'il  convient 
donc  de soumettre  les modifications  et adaptations  de la 
directive  à la procédure  prévue  à l'article  22 de la direc-
tive ../..  ./CEE  du Conseil  du 
A ARRÊTÉ  LA  PRÉSENTE  DIRECTIVE: 
Article  premier 
1. La  présente  directive  s'applique  aux  grues  à tour  de 
chantier  démontables. 
2. Au  sens  de la présente  directive  on entend  par «grue 
à tour  de chantier»  un appareil  de levage  automoteur  se 
composant  d'une  tour  verticale  équipée  d'une  flèche  à la 
partie  supérieure. 
L'appareil  doit  être  équipé  de moyens  de levage  et de des-
cente  de charges  suspendues  et du mouvement  horizontal 
de ces charges  par variation  de portée  des charges  levées, 
par orientation,  par  translation  de tout  l'appareil. 
L'appareil  peut  être  installé  à poste  fixe  ou équipé  de 
moyens  de déplacement. 
3. On  entend  par  «grue  à tour  CEE»  chaque  grue  à 
tour de chantier  qui satisfait  aux  prescriptions  de la pré-
sente  directive. 
4. Au  sens  de la présente  directive,  on entend  par 
«chantier»  des  chantiers  du bâtiment  et des  travaux 
publics  où la grue  est démontée  dès la fin des travaux. 
5. La  présente  directive  ne s'applique  pas: 
— aux  grues  à tour  montées  en permanence, 
— aux  grues  mobiles  avec  flèches  mobiles,  équipées 
accessoirement  d'une  tour, 
— aux  grues  à marteau  et aux  grues  d'armement  (chan-
tier naval), 
— aux  mâts  de montage  avec  ou sans  flèche. Article  2 
Les grues  à tour  CEE  sont  soumises  à l'examen  CEE  de 
type  et au contrôle  CEE  conformément  à l'article  2 de la 
directive  .../..  ./CEE  du Conseil  du 
Article  3 
1. Les  États  membres  veillent  à ce que  les organismes 
agréés  conformément  aux  dispositions  des  articles  9 à 15 
de la directive  ./CEE  du Conseil  du ne 
délivrent  l'attestation  d'examen  CEE  de type  que  si le 
type  de grue  est conforme  aux  dispositions  figurant  à 
l'annexe  de la présente  directive. 
2. Les  organismes  agréés  assurent  le contrôle  CEE 
conformément  aux  dispositions  des articles  16 à 19 de la 
directive  . ./..  ./CEE  du Conseil  du 
3. Pour  tout  type  de grue  à tour  de chantier  répondant 
aux dispositions  de sécurité  prévues  à l'annexe  de la pré-
sente  directive,  l'organisme  agréé  délivre  l'attestation 
d'examen  CEE  de type  dont  le modèle  figure  à l'an-
nexe  III de  la  directive.  ./..  ./CEE  du  Conseil 
du ......  .. 
4. Pour  chaque  grue  à tour  construite  conformément 
au type  ayant  fait  l'objet  d'un  examen  CEE  de type,  le 
constructeur  ou son  mandataire  délivre,  selon  l'article  20 
de la directive  . ./..  ./CEE  du Conseil  du le 
certificat  de conformité  dont  le modèle  figure  à l'an-
nexe  IV de la même  directive. 
5. En  outre,  le constructeur  ou son  mandataire  appli-
que directement  à côté  de la plaque  signalétique  de la 
grue  ou sur cette  plaque,  de façon  indélébile  et durable,  la 
marque  CEE  de conformité,  selon  l'article  20 de la direc-
tive .../..  ./CEE  du Conseil  du et  son  annexe  I. 
Article  4 
Les États  membres  ne peuvent,  en raison  des  exigences 
reprises  dans  la présente  directive,  refuser,  interdire  ou 
restreindre  la mise  sur le marché  ni la mise  en service  des 
grues  à tour  de chantier  visées  à l'article  1er  deuxième  et 
troisième  alinéas  lorsqu'elles  sont  accompagnées  d'un 
certificat  de conformité  et munies  du signe  de conformité 
visés  à l'article  3 de la présente  directive. 
Article  5 
Les modifications  qui  seront  nécessaires  pour  adapter 
l'annexe  de la présente  directive  au progrès  technique 
sont  arrêtées  conformément  à la procédure  prévue  à l'ar-
ticle  22  de  la directive  78/.  . ./CEE  du  Conseil 
du 
29. 1. 79 Journal  officiel  des  Communautés  européennes N°C  25/11 
Article  6 
1. Les  États  membres  mettent  en vigueur  les disposi-
tions  législatives,  réglementaires  et administratives  néces-
saires  pour  se conformer  à la présente  directive  dans  un 
délai  de dix-huit  mois  à compter  de sa notification  et ils 
en informent  immédiatement  la Commission. 
2. Dès  la notification  de la présente  directive,  les États 
membres  veillent  à informer  la Commission,  en temps utile  pour  lui permettre  de présenter  ses observations,  de 
tout  projet  de dispositions  d'ordre  législatif,  réglemen-
taire  ou administratif  qu'ils  envisagent  d'adopter  dans  le 
domaine  régi  par  la présente  directive. 
Article  7 
Les États  membres  sont  destinataires  de la présente  direc-
tive. 
ANNEXE 
1. Cabines  et moyens  d'accès 
1.1. Pour  les grues  à flèche  horizontale  de plus  de 600  kNm  (x) utile  ou dont  la flèche  est située  à une 
hauteur  de plus  de 25 m au-dessus  du niveau  du sol,  une  cabine  tournante  est obligatoire  si la 
commande  de la grue  s'effectue  sur la grue  à partir  d'un  poste  situé  à plus  de 2 m du sol où la 
grue  est installée. 
Pour  les grues  à flèche  soulevable  de plus  de 600  kNm  (1) de moment  utile  ou dont  le point  d'an-
crage  de la flèche  sur la tour  est situé  à une hauteur  de plus  de 20 m au-dessus  du niveau  du sol, 
une cabine  tournante  est obligatoire  si la commande  de la grue  s'effectue  sur la grue  à partir  d'un 
poste  situé  à plus  de 2 m du sol où la grue  est installée. 
1.2. Si  l'appareil  comporte  une  cabine,  elle ne doit  pas être  suspendue  à la flèche. 
Elle peut  être  disposée  sur la tour,  mais  de telle  façon  qu'elle  ne puisse  être  écrasée  lorsque  la 
flèche  est abaissée  accidentellement. 
Dans  le cas où la cabine  est située  dans  la tour,  la partie  panoramique  pourra  être  placée  à l'ex-
térieur  de la structure  du mât. 
1.3. La  cabine  doit  être  suffisamment  spacieuse  pour  permettre  une  conduite  sûre  de la grue  et une 
visibilité  correcte  à partir  du siège. 
1.4. Les  dimensions  intérieures  utiles  de la cabine  ne peuvent  être  inférieures  à: 
longueur:  0,80  m, 
largeur:  0,80  m, 
hauteur:  2,00  m. 
1.5. Le  plafond  de la cabine  doit  être  lisse  et ne présenter  aucune  forme  saillante. 
1.6. La  cabine  doit: 
1.6.1.  —  être  pourvue  d'un  toit capable  de supporter  en tout  point  une  masse  de 100  kg répartie  sur 
une surface  de 30 cm x 30 cm; 
1.6.2.  —  protéger  le grutier  des conditions  atmosphériques,  telles  que pluie,  grand  froid  ou grande 
chaleur; 
1.6.3.  —  comporter  un moyen  de chauffage  efficace,  présentant  des garanties  de sécurité  suffisantes 
d'emploi.  Il doit  être  installé  à poste  fixe; 
1.6.4.  —  pouvoir  être  aérée  convenablement; 
1.6.5.  —  être  munie  d'une  installation  permettant  un éclairage  artificiel  suffisant  et rationnel; 
1.6.6.  —  être  pourvue  d'un  siège  confortable  et régable  solidaire  de la cabine; 
1.6.7.  —  offrir  la possibilité  de nettoyer  les vitres  sans  danger;  la baie  avant  et, si nécessaire,  les autres 
vitres  doivent  être  munies  d'un  essuie-glace; 
•'1 ) Voir  addendum:  Définition  de la caractéristique  nominale  des  grues  à tour. 
N° C 25/12 Journal  officiel  des Communautés  européennes 29. 1. 79 
1.6.8.  —  être  pourvue  d'un  vitrage  d'une  transparence  durable.  Le vitrage  doit  être  en verre  de sécu-
rité ou d'une  matière  synthétique  difficilement  inflammable; 
1.6.9.  —  être  pourvue  d'un  vitrage  fixe  antidérapant  à isolation  thermique  à l'emplacement  prévu 
pour  le repos  des pieds; 
1.6.10.  —  être  construite  en matériaux  difficilement  inflammables  à l'exception  du vitrage. 
1.7. Les  moteurs  à combustion  doivent  être  montés  en dehors  de la cabine.  Les tuyaux  d'échappe-
ment  de gaz de combustion  doivent  être  construits  et installés  de façon  que  les gaz d'échappe-
ment  ne puissent  ni se répandre  dans  la cabine  ni gêner  la visibilité. 
1.8. L'accès  à la cabine  doit  s'effectuer  par une  porte.  Celle-ci  doit  s'ouvrir  vers  l'extérieur,  compor-
ter un dispositif  de fermeture  mécanique  et conduire  à des paliers  ou passerelles. 
1.9. Néanmoins  il sera  permis  d'accéder  à la cabine  par une  trappe  située  dans  le plancher  ou le pla-
fond  de la cabine,  quand  une  porte  d'accès  (prévue  ou point  1 .S) ne peut  être  prévue  pour  des 
raisons  de construction  à condition  que,  lorsque  l'accès  s'effectue  par une  trappe  de plancher: 
— La surface  minimale  restante  du plancher  soit  de 0,8 m X 0,5 m (trappe  en position  d'ou-
verture), 
— l'ouverture  de cette  trappe  ne s'effectue  que vers  l'intérieur  de la cabine, 
— une  sortie  de secours  soit  aménagée  par une  trappe  de secours  située,  soit  dans  le plafond, 
soit sur le côté  de la cabine.  Cette  trappe  doit  être  desservie  par une  échelle  de secours. 
Les dimensions  des trappes  seront  au moins  de 0,5 X 0,6 m. Les trappes  doivent  comporter  un 
dispositif  de blocage  en position  d'ouverture.  La trappe  de plafond  ne doit  pouvoir  s'ouvrir  que 
vers l'extérieur  de la cabine. 
1.10.  Lorsque  certaines  parois  obliques  ou verticales  comportent  des vitrages  placés  à un niveau  infé-
rieur  à 1,00  m par rapport  au plancher,  les parties  vitrées  doivent  être  protégées  jusqu'à  la hau-
teur de 1,00  m par des barreaux  horizontaux  à 0,25  m, 0,50  m et 1,00  m au-dessus  du plancher 
ou des barreaux  verticaux  à une distance  de 0,20  m ou un agencement  adapté  ne nuisant  pas à la 
visibilité  du grutier.  Chaque  barreau  doit  pouvoir  résister  à une force  de 1 000 N sans  défor-
mation  notable. 
1.11.  Lorsque  le plancher  comporte  des vitrages  y compris  des parties  obliques,  ceux-ci  doivent  être 
protégés  de façon  identique  à celle  énoncée  au point  1.10  ci-dessus. 
1.12.  Dans  le cas d'un  poste  de conduite  fixé  au pied  de la grue,  un toit de protection  doit  être  placé. 
Il doit  pouvoir  absorber  une  énergie  de chute,  produite  par une sphère  en acier  d'une  masse  de 
7 kg tombant  d'une  hauteur  de 2 m. 
2. Accès 
2.1.1.  Tous  les postes  de commande  et toutes  les installations  de la grue  nécessitant  un contrôle  ou un 
entretien  régulier,  doivent  être  pourvus  de moyens  d'accès  sûrs. 
2.1.2.  Les  endroits  visés  dans  l'article  précédent  qui sont  situés  à plus  de 2 m au-dessus  du sol ainsi  que 
les flèches  doivent  être  accessibles  au moyen  d'escaliers,  de paliers,  de passerelles  ou d'échelles. 
Les escaliers  doivent  être  munis  de rampes  sur les deux  côtés. 
2.1.3.  En  vue d'effectuer  des opérations  de montage  ou de démontage,  de vérification,  de dépannage  et 
d'entretien  en des points  situés  à plus  de 2 m du sol, il doit  être  prévu  sur la grue  y compris  la flè-
che, des dispositifs  matériels  suffisants  pour  assurer  la sécurité  du personnel  (tels  que main  cou-
rante,  poignées,  platelage,  équipements  de sécurité,  etc.)  et permettre  d'accéder  aux  points  d'in-
tervention.  Les poulies  et accessoires  situés  en bout  de flèche  doivent  être  conçus  de façon  à sup-
primer  tout  graissage  d'entretien  entre  le montage  et le démontage  de la grue.  Si ce n'est  pas le 
cas, des moyens  d'accès  doivent  être  prévus  dans  la flèche. 
29. 1. 79 Journal  officiel  des Communautés  européennes N° C 25/13 
Figure  1 
Dispositif  de sécurité 
contre  la chute 
co 
300 mm 
Figure  2 
Dispositif  de sécurité 
contre  la chute 
88 
300 mm 
Figure  3 
main  courante 
00 
O 
o 
> 300  mm 
ad figure  1: 
Dans  le cas de passerelles  dans  les flèches  ayant  une  hauteur  de structure  de 1,50  m, cette  passerelle  doit 
être aménagée  latéralement.  Dans  ce cas,  on accepte  que  la personne  franchisse  les barres  diagonales  de 
structure.  Le dispositif  de sécurité  contre  la chute  sera  une  main  courante  faisant  office  de rail,  montée  lé" 
long  de Pétrésillon  longitudinal  auquel  peut  être  accrochée  la ceinture  de sécurité  du travailleur. 
ad figure  2: 
Dans  le cas de passerelles  dans  les flèches  ayant  une  hauteur  de structure  de > 1,50  m, mais  = 1,80  m, cette 
passerelle  doit  être  également  disposée  latéralement.  Le rail  de guidage  stipulé  à la figure  1 servant  de dis-
positif  de sécurité  contre  la chute  doit  être  monté  à 1,50  m au-dessus  de la passerelle. 
ad figure  3: 
Dans  le cas de passerelles  dans  les flèches  ayant  une  nauteur  de structure  de > 1,80  m, la passerelle  doit  être 
montée  au centre  des étrésillons  longitudinaux  inférieurs.  À une  hauteur  de 1 m au-dessus  du sol de la pas-
serelle,  au moins  d'un  côté  et, éventuellement,  des  deux  côtés  des mains  courantes  des  dispositifs  de sécu-
rité contre  la chute  doivent  être  aménagés. 
N° C 25/14 Journal  officiel  des Communautés  européennes 29. 1. 79 
2.1.4.  Les  moyens  d'accès  prévus  ci-avant  peuvent  ne pas  être  aménagés  dans  les flèches  lorsque  cel-
les-ci  peuvent  être  abaissées  de façon  à permettre  un examen  visuel  complet  ou d'autres  moyens 
appropriés,  prévus  dans  la construction  permettant  cet examen  visuel. 
2.2. Échelles  et escaliers 
2.2.1.  Sont  considérés  comme: 
2.2.1.1.  —  escaliers:  des  accès  formant  un angle  inférieur  ou égal  à 65°  avec  un plan  horizontal, 
2.2.1.2.  —  échelles:  des  accès  formant  un angle  supérieur  ou égal  à 75°  et inférieur  ou égal  à 90°  avec 
un plan  horizontal. 
2.2.1.3.  Les  accès  formant  un angle  supérieur  à 65°  et inférieur  à 75°  avec  le plan  horizontal  sont  inter-
dits. 
2.2.2.  Escaliers 
2.2.2.1.  Les  escaliers  doivent  être  munis  d'une  rampe  sur les deux  côtés  d'une  hauteur  de 1 m verticale-
ment  sur  le bord  de chaque  marche  et comporter  une  sous-lisse  placée  à mi-hauteur. 
2.2.2.2.  Les  marches  doivent  être  antidérapantes  et munies  d'un  nez  de marche. 
La hauteur  entre  les marches  ne doit  pas  dépasser  0,20  m et il faut  de préférence  respecter  la 
relation  suivante:  2 hauteurs  de marche  + 1 avancée  = 0,63  m. La longueur  des  marches  doit 
être d'au  moins  0,60  m. La distance  entre  les marches  doit  être  constante. 
2.2.3.  Échelles 
Les échelles  doivent  présenter  les caractéristiques  suivantes: 
2.2.3.1.  —  largeur  minimale  entre  montants:  0,30  m, 
2.2.3.2.  —  espace  constant  entre  barreaux  compris  entre:  0,25  m et 0,30  m, 
2.2.3.3.  —  espace  libre  en arrière  des barreaux  de 0,16  m au moins  en profondeur  et d'une  largeur  au 
moins  équivalente  à la largeur  entre  montants, 
2.2.3.4.  —  diamètre  minimal  des  barreaux:  16 mm. 
2.2.3.5.  Un  barreau  doit  pouvoir  supporter  en son  centre  une  force  de 1 200  N sans  déformation 
permanente. 
2.2.3.6.  Les  échelles  verticales  ou peu  inclinées  permettant  l'accès  à une  hauteur  de plus  de 5 m doivent 
comporter  à partir  de 2,50  m au-dessus  de leur  point  de départ  une  crinoline  dont  le diamètre 
doit être  compris  entre  0,70  et 0,80  m. 
2.2.3.7.  La  distance  entre  deux  arceaux  de la crinoline  doit  être  au maximum  de 0,90  m. 
Les arceaux  doivent  être  reliés  par  au moins  trois  barres  longitudinales  disposées  à distance 
égale  sur le contour. 
Dans  tous  les cas,  une  barre  devra  se trouver  dans  une  position  diamétralement  opposée  à la 
verticale  située  au milieu  de l'échelle. 
2.2.3.8.  La  résistance  des  crinolines  soutenues  par  les lisses  (barres  longitudinales)  doit  permettre  l'ap-
plication  en un point  quelconque  d'un  arceau,  d'une  force  de 1 000  N, répartie  sur 10 cm. 
Aucune  déformation  visible  ne doit  en résulter. 
2.2.3.9.  La  crinoline  n'est  pas  requise,  si l'échelle  est placée  à l'intérieur  d'une  construction,  si celle-ci 
assume  la fonction  de la protection  dorsale  et si le libre  passage  entre  l'échelle  et la construction 
est compris  entre  0,70  m et 0,80  m. 
Sont  considérés  comme  assurant  une  protection  équivalente  les éléments  de structure  dont  la 
distance  verticale  entre  les barres  est toujours  inférieure  à 0,75  m dans  la zone  où cette  protec-
tion est nécessaire  et dont  le diamètre  du cercle  inscrit  entre  les échelles  et les barres  est inférieur 
à 0,75  m. 
2.2.3.10.  Les  échelles  doivent  comporter  des  paliers  de repos,  disposés  de telle  façon  que  la première 
volée  n'excède  pas  10 m; ensuite  les paliers  de repos  devront  être  prévus  tous  les 6 m. 
29. 1. 79 Journal  officiel  des Communautés  européennes N° C 25/15 
2.2.3.11.  Les  volées  d'échelle  doivent  être  nettement  séparées  les unes  des autres  lorsque  cela  est possible. 
2.2.3.12.  Dans  le cas de grues  télescopiques,  la volée  de 10 m peut,  dans  les mâts  extérieurs,  être  dépassée 
selon  le type  de construction. 
2.2.3.13.  Échelles  de secours 
Les échelles  de secours  visées  au point  1.9 doivent  satisfaire  aux prescriptions  2.2.3.1  à 2.2.3.5 
inclus. 
2.2.4.  Planchers  et plates-formes 
2.2.4.1.  Le  plancher  et les plates-formes  de service  situés  à plus  de 2 m au-dessus  du sol doivent  être  mé-
talliques  et antidérapants. 
2.2.4.2.  Ils  ne doivent  pas  permettre  l'accumulation  d'eau. 
2.2.4.3.  Ils  doivent  être  équipés  d'un  garde-corps  constitué  par: 
— une  main  courante  à une  hauteur  de 0,90  m à 1,00  m du platelage, 
— une  lisse  intermédiaire  à mi-hauteur, 
— une  plinthe  de 0,10  m de hauteur, 
ou toute  autre  disposition  assurant  une  protection  au moins  équivalente. 
2.2.4.4.  En  cas d'emploi  de tôles  perforées,  caillebotis  ou tout  autre  matériau  ne formant  pas une  sur-
face continue,  les perforations  ou interstices  ne doivent  pas laisser  passer  une  sphère  de 20 mm 
de diamètre  et, en aucun  cas,  leur  section  ne doit  être  supérieure  à 400  mm2. 
3. Poste  et dispositifs  de commande 
3.1. Le  poste  de commande  doit  être  conçu  et installé  de façon  à assurer  une  sécurité  et une  facilité 
de conduite  de la grue. 
De plus,  la visibilité  du grutier  sur son champ  de travail  ne doit  pas être  entravée  par une  partie 
quelconque  de la grue,  quelle  que  soit  la position  de cette  dernière. 
3.2. La  force  nécessaire  à la manœuvre  d'une  manette  ou d'un  levier  ne doit  pas dépasser  100  N, 
celle  nécessaire  à la manœuvre  d'une  pédale  ne doit  pas dépasser  200  N. 
3.3.1.  Les  dispositifs  de commande  doivent  être  conçus  et disposés  pour  être  facilement  maniables  et 
pour  que  ni la grue  ni la charge  ne puissent  inopinément  se mettre  en mouvement  par  une 
manœuvre  involontaire. 
3.3.2.  Le  mouvement  doit  s'arrêter  automatiquement  dès que  le dispositif  de commande  est lâché. 
3.4. Tout  dispositif  de commande  de la grue  ou de la charge  doit  comporter  des  indications  bien 
visibles  quant  à la nature  et au sens  du mouvement  commandé. 
3.5.1.  En  cas d'utilisation  de leviers  à rotules  ou à cardan  de commande,  les mouvements  de la grue 
doivent  correspondre  aux  déplacements  suivants  des leviers: 
mouvement  de  la grue  '  sens  de déplacement  du  levier 
— levage,  relevage  de la flèche,  déplace-  —  levier  vers  le conducteur  (levier  vers 
ment  arrière  du chariot  ou de la flèche  l'arrière), 
si celle-ci  peut  se déplacer  horizon-
talement, 
— descente  de la charge,  descente  de la —  levier  à l'opposé  du conducteur  (levier 
flèche,  déplacement  vers  l'avant  du vers  l'avant), 
chariot  ou de la flèche  si celle-ci  peut 
se déplacer  horizontalement, 
— orientation  droite,  —  levier  vers  la droite, 
— orientation  gauche.  —  levier  vers  la gauche. 
N° C 25/16 Journal  officiel  des Communautés  européennes 29. 1. 79 
3.5.2.  Pour  les dispositifs  de commande  avec  volant,  les mouvements  de la grue  doivent  correspondre 
aux déplacements  suivants  du volant: 
mouvement  de  la grue  sens  de rotation  du  volant 
— levage,  relevage  de la flèche,  giration  à —  rotation  dans  le sens  des  aiguilles  d'une 
droite,  déplacement  arrière  du chariot  montre, 
ou de la flèche,  si celle-ci  peut  se dé-
placer  horizontalement, 
— descente  de la charge,  descente  de la 
flèche,  giration  à gauche,  déplacement 
vers l'avant  du chariot  ou de la flèche 
si celle-ci  peut  se déplacer  horizonta-
lement. — rotation  dans  le sens  opposé  des  aiguilles 
d'une  montre. 
3.6. Toutes  les indications  essentielles  et nécessaires  à la sécurité  d'utilisation  de la grue  en service 
normal  et aux  précautions  à prendre  au cas  où s'annonce  un vent  violent  ou une  tempête 
doivent  être  indiquées  au poste  de commande  et en d'autres  endroits  appropriés  de la grue,  de 
façon  très  apparente,  bien  lisible,  indélébile  et dans  la ou les langues  nationales. 
3.7. Sur  chaque  grue,  un coffret  doit  être  prévu  pour  la conservation  des  documents  ayant  trait  à la 
sécurité  de la grue. 
4. Protection  des  mécanismes  d'entraînement 
4.1. Tous  les organes  d'entraînement  tels  que  clavettes,  bouts  d'axes  en saillie,  volants,  courroies, 
chaînes,  accouplements,  qui  présentent  du danger  en service  normal  ou en cours  de périodes 
d'entretien  ou de réglage  doivent  être  efficacement  protégés. 
4.2. Les  engrenages  présentant  un danger  doivent  être  munis  d'un  carter  de protection  rigide. 
4.3. Les  galets  du mécanisme  de translation  présentant  un danger  doivent  être  munis  d'un  protec-
teur. 
5. Dispositif  de verrouillage  des accouplements  et transmissions 
Les accouplements  à griffes  et engrenages  inverseurs  susceptibles  de présenter  un danger  en cas 
d'enclenchement,  de déclenchement  ou d'inversion  inopiné  doivent  être  munis  d'un  dispositif 
de verrouillage  efficace. 
6. Protection  contre  les chutes  d'objets 
6.1. Les  organes  (mobiles  ou non)  en porte  à faux  ou les parties  amovibles  tels  que  engrenages, 
galets,  poulies  de frein,  contrepoids  de freins,  protecteurs,  couvercles,  boîtiers,  doivent  être 
fixés  et assemblés  de façon  à empêcher  leur  chute,  si cette  chute  présente  un danger. 
6.2. Les  couvercles  et portes  d'armoire  doivent  comporter  des charnières  ou d'autres  dispositifs  em-
pêchant  la chute  de ces éléments,  et un dispositif  de verrouillage  les maintenant  en position 
ouverte. 
7. Mécanismes  d'entraînement  et freins 
7.1. Toute  grue  à tour  doit  être  équipée,  sur tous  les mouvements,  de freins  ou de tout  autre  disposi-
tif équivalent  efficaces  et appropriés  à l'usage,  capables  d'arrêter  et de maintenir  à l'arrêt  les 
mouvements  de la grue  et des  charges  les plus  fortes  (y compris  celles  des épreuves). 
7.2. Si  l'appareil  comporte,  pour  un mouvement  permettant  l'élévation  ou l'abaissement  du crochet, 
un mécanisme  dont  la manœuvre  permet  un passage  par un point  mort,  un système  doit  auto-
matiquement  immobiliser  le mouvement  avant  le passage  au point  mort  et le maintenir  immo-
bilisé  pendant  la manœuvre.  De plus,  la configuration  de la chaîne  cinématique  doit  être  telle 
qu'on  ne puisse  pas  interrompre  la continuité  de la transmission  entre  le système  d'immobili-
sation  et le tambour. 
29. 1. 79 Journal  officiel  des Communautés  européennes N° C 25/17 
7.3. Le  mécanisme  de levage  doit  être  conçu  de façon  à exclure,  en exploitation  normale,  toute  des-
cente  non  contrôlée  de la charge. 
Le fonctionnement  de la descente  de la charge  sous  le seul  contrôle  du frein  doit  être  impossible 
en exploitation. 
7.4. Le  mécanisme  de levage  doit  être  conçu  de telle  façon  que  la vitesse  de descente  définie  par le 
constructeur  sous  la charge  maximale  admissible  ne puisse  dépasser  de plus  de 10 % cette  vi-
tesse. 
7.5. Le  fait  de lâcher  le dispositif  de commande  doit  entraîner  le serrage  automatique  des  freins  ou 
des dispositifs  équivalents  pour  le levage,  le relevage,  le déplacement  ou le mouvement  du 
chariot  de la flèche;  les freins  ou dispositifs  équivalents  doivent  rester  serrés  à l'arrêt.  L'arrêt  des 
mouvements  doit  se faire  de telle  sorte  que  la grue  ne soit  pas  soumise  à des  sollicitations 
dangereuses. 
7.6. Les  freins  doivent  répondre  aux  prescriptions  suivantes: 
7.6.1.  —  les  freins  à fonctionnement  automatique:  être  conçus  et réalisés  de façon  à exclure  l'inter-
vention  de la force  humaine  lors  d'un  freinage  à partir  d'un  poste  de commande, 
7.6.2.  —  être  conçus  et réalisés  de façon  à assurer  un fonctionnement  souple,  sans  chocs,  à-coups  ou 
décélérations  excessifs, 
7.6.3.  —  pouvoir  être  réglés, 
7.6.4.  —  être  efficacement  protégés  contre  les intempéries,  la poussière,  les projections  d'eau  et 
d'huile, 
7.6.5.  —  être  construits  de façon  que  des  éléments  indispensables  au bon  fonctionnement  des freins, 
tels que  contrepoids,  treuils  ou ressorts  ne puissent  se dérégler  ou se détacher, 
7.6.6.  —  en  cas  d'utilisation  de ressorts,  ne permettre  leur  fonctionnement  qu'en  compression. 
7.7. Le  bon  fontionnement  des freins  ou des  dispositifs  équivalents  ne doit  pas  être  influencé  par la 
défaillance  de l'énergie  motrice.  Toute  défaillance  entraînera  le serrage  des  freins  et la mise  en 
arrêt  du ou des  mouvement(s)  considéré(s). 
7.8. Les  dispositions  précédentes  ne sont  pas  applicables  aux  dispositifs  prévus  et conçus  pour  main-
tenir  la grue  à poste  fixe. 
8. Câbles  et chaînes 
Ces dispositions  ne concernent  pas  les câbles  dormants. 
8.1. Les  câbles  utilisés  pour  les grues  doivent  être  en acier. 
8.2. Les  câbles  s'enroulant  sur  tambours  ou poulies  doivent  être  en acier  et être  composés  d'au 
moins  114  fils. 
Ils ne doivent  pas  comporter  plus  d'une  âme  en textile. 
8.3. Chaque  câble  doit  être  d'une  seule  pièce  et ne doit  comporter  aucune  épissure  autre  que  celle  de 
ses extrémités.  L'épissure  éventuelle  doit  comporter  trois  tours  avec  un toron  entier  du câble  et 
deux  tours  avec  la moitié  des  fils  coupés  dans  chaque  toron. 
Cette  prescription  ne fait  pas obstacle  à une  autre  forme  d'épissure  ou de liaison  d'une  efficacité 
au moins  équivalente. 
8.4. Les  câbles  en acier  ne doivent  pas  être  soumis  à une  charge  statique  supérieure  au cinquième  de-
là charge  minimale  de rupture  du câble,  garantie  par  le fabricant  du câble. 
8.5. Le  constructeur  doit  démontrer  par  le calcul  que  le rapport  entre  la charge  de rupture  effective 
du câble  à l'état  neuf  et la force  maximale  s'exerçant  sur le câble  à la hauteur  du treuil  n'est  pas 
inférieure  à 3,55. 
8.6. Les  câbles  tracteurs  de chariot  doivent  avoir  une  charge  minimale  de rupture,  garantie  par  le 
fabricant  du câble,  étant  au moins  égale  à quatre  fois  et demie  (4,5)  l'effort  maximal  appliqué 
au câble  par  l'organe  de traction  dans  les conditions  de service  les plus  défavorables  (vent, 
démarrage,  arrêt,  forces  centrifuges,  etc.). 
Le diamètre  nominal  des  câbles  tracteurs  ne doit  pas  être  inférieur  à 6 mm. 
N° C 25/18 Journal  officiel  des Communautés  européennes 29. 1. 79 
La longueur  du câble  enroulé  sur un tambour  doit  être  telle  que,  pour  toutes  les conditions  de 
travail  possibles,  il reste  au moins  deux  spires  complètes  sur le tambour. 
Les chaînes,  anneaux  et accessoires  faisant  partie  intégrante  de la grue  doivent: 
— être  en acier, 
— ne  pas  être  soumis  à une  charge  au repos  supérieure  au cinquième  de leur  charge  de rupture 
à l'état  neuf. 
9. Crochets  de levage 
9.1. Les  crochets  de levage  doivent  être  d'un  type  d'acier  n'étant  pas  sujet  au vieillissement. 
9.2. Les  crochets  de levage  sous  une  charge  d'épreuve  égale  à deux  fois  la charge  maximale  admissi-
ble ne doivent  pas  présenter  de déformations  permanentes. 
9.3. Les  crochets  de levage  doivent  être  d'un  modèle  ou d'un  type  ne permettant  pas  le décrochage 
accidentel  des  charges.  Leur  forme  doit  être  telle  qu'elle  évite  tout  accrochage  accidentel  lors 
des opérations  de levage. 
10. Tambours  et poulies 
10.1.  Les  tambours  à câble  des  treuils  servant  au levage,  au relevage,  au déplacement  du chariot  ou 
déplacement  horizontal  de la flèche  doivent: 
10.1.1.  —  être  munis  de rainures,  présentant  une  surface  lisse.  Le rayon  et le pas des  rainures  doivent 
être adaptés  au diamètre  du câble  de façon  à assurer  un enroulement  correct  du câble  sur le 
tambour.  Le métal  doit  être  suffisamment  dur  pour  éviter  les indexations, 
10.1.2.  —  être  munis  de joues  à leurs  extrémités  à moins  que  des  dispositions  matérielles  aient  été 
prises  pour  éviter  la sortie  du câble  du tambour. 
La hauteur  des  joues  doit  dépasser  le niveau  de la dernière  couche  du câble  enroulé  d'au 
moins  deux  fois  le diamètre  du câble, 
10.1.3.  —  être  munis  d'un  dispositif  permettant  de fixer  le câble  sur celui-ci  sans  l'endommager. 
Ce dispositif  doit  permettre  un contrôle  aisé, 
10.1.4.  —  avoir  un diamètre,  mesuré  à fond  de gorge  au moins  égal  à 20 fois  le diamètre  nominal  du 
câble. 
10.2.  L'enroulement  du câble  sur le tambour  doit  être  assuré  en spires  jointives  et régulières. 
10.3.  Toute  poulie  à câble  doit: 
10.3.1.  —  être  munie  d'un  dispositif,  empêchant  le câble  de sortir  de sa gorge, 
10.3.2.  —  avoir  un diamètre  théorique  nominal  mesuré  à fond  de gorge  au moins  égal  à 22 fois  le 
diamètre  du câble, 
10.3.3.  —  avoir  une  gorge  appropriée  au diamètre  du câble. 
10.4.  Les  treuils  d'entraînement  des  câbles  assurant  le déplacement  du chariot  ou le déplacement  ho-
rizontal  de la flèche  ne doivent  pas  être  à friction  ou à simple  adhérence,  excepté  pour  les grues 
dont  la charge  maximale  admissible  n'excède  pas  10 kN ou lorsque  la grue  peut  lever  sa charge 
maximale  à toutes  les portées. 
11. Dispositifs  de sécurité 
11.1.  La  grue  à tour,  pour  les mouvements  mus  mécaniquement,  doit  comporter  des  limiteurs  de 
course  destinés  à empêcher  le dépassement  des  limites  d'évolution  de service. 
11.2.  Ces  appareils  doivent  provoquer  l'arrêt  du mécanisme  dès  que  les positions  extrêmes  admis-
sibles  suivantes  sont  atteintes: 
11:2.1.  —  la position  la plus  haute  et la plus  basse  du crochet  de levage, 
29. 1. 79 Journal  officiel  des Communautés  européennes N° C 25/19 
11.2.2.  —  les  positions  extrêmes  admissibles  de la flèche,  si le mouvement  de relevage  fait  partie  des 
opérations  normales  de services, 
11.2.3.  —  les  positions  en fin de course  du chariot  se déplaçant  le long  d'une  flèche.  Pour  les grues 
dont  la vitesse  du chariot  est inférieure  ou égale  à 25 m/minute  et la charge  maximale  infé-
rieure  à 10 kN,  l'entraînement,  lorsqu'il  se fait  par adhérence,  permet  de se dispenser  d'un 
limiteur  de course  de chariot, 
11.2.4.  -—  les positions  en fin de course  pour  les flèches  télescopiques  se déplaçant  horizontalement, 
11.2.5.  —  les  positions  en fin de course  sur la voie  de roulement  pour  les grues  sur rails. 
(Si la grue  est munie  d'un  moyen  de translation,  des  dispositifs  de fin de course  de trans-
lation  doivent  être  placés  sur les châssis  de la grue.) 
11.3.  Le  fonctionnement  des  dispositifs  énumérés  ci-dessus  ne doit  pas  empêcher  le mouvement 
inverse  de celui  qui  a été arrêté  et freiné. 
11.4.  Les  grues  doivent  comporter: 
1 1.4.1.  —  un  limiteur  de charge  nominale  maximale,  réglé  au plus  près  de la charge  nominale, 
11.4.2.  —  un  limiteur  de moment  de renversement,  lorsque  la charge  nominale  varie  avec  la portée. 
Ce limiteur  sera  réglé  au plus  près  de la charge  nominale  compte  tenu  de la portée. 
11.4.3.  Dans  tous  les cas les limiteurs  devront  agir  pour  empêcher  de lever  une  charge  au plus  égale  à 
1,10  fois  la charge  nominale,  levée  dans  les conditions  normales  d'utilisation. 
11.4.4.  L'action  de ces dispositifs  doit  provoquer  l'arrêt  et le freinage  des mouvements  ci-après: 
— le levage, 
— la variation  de portée  tendant  à augmenter  le moment, 
— l'orientation, 
— la translation. 
11.4.5.  Les  mouvements: 
— de  descente, 
— de  variation  de portée  tendant  à diminuer  le moment,  doivent  pouvoir  être  obtenus  par  une 
action  sur  les commandes  normales. 
11.4.6.  Pour  les mouvements  d'orientation  et de translation,  le grutier  doit  disposer  d'une  possi-
bilité  d'annuler  volontairement  après  l'arrêt  des  mouvements  l'action  de dispositifs  ayant  pro-
voqué  l'arrêt  de ces mouvements. 
12. Indicateurs  et plaques  signalétiques 
12.1.  Pour  les grues  dont  le produit  de la portée  par  la charge  maximale  est supérieur  à 600  kNm  ou 
la hauteur  sous  crochet  supérieure  à 25 m, la cabine  doit  être  munie  d'un  tableau  de bord 
comportant  les indicateurs  suivants: 
— de  moment, 
— de  portée, 
— de  charge. 
Ceux-ci  doivent  pouvoir  se lire  facilement  et simultanément  et être  placés  dans  le champ  de 
visibilité  de l'opérateur. 
12.2.  Les  autres  grues,  si elles  ne sont  pas  équipées  des  indicateurs  ci-dessus,  doivent  être  munies  de 
dispositifs  de repères  (plaquettes,  jalons,  etc.)  de portee  avec  indication  de la charge  maximale 
admissible  correspondante. 
Toutes  ces indications  doivent  être  clairement  visibles  de tout  poste  de commande. 
N° C 25/20 Journal  officiel  des Communautés  européennes 29. 1. 79 
12.3.  La  grue  doit  être  équipée  de dispositif(s)  de signalisation  sonore  à résonnante  caractéristique. 
Le signal  de ce(s)  dispositif(s)  doit  être  facilement  audible  dans  le rayon  d'action  de la grue. 
Le signal  sonore  doit  être  actionné  depuis  le poste  de commande. 
12.4.  Pour  les grues  d'une  hauteur  de plus  de 25 m, une  possibilité  de branchement  d'un  appareil 
phonique  doit  exister  dans  la cabine  et en partie  basse  de la grue. 
12.5.  Mise  en girouette 
12.5.1.  La  grue  doit  être  équipée  d'un  dispositif  de mise  en girouette  de la flèche  dont  l'organe  de 
manœuvre  doit  être  facilement  accessible  et aisément  manœuvrable  du poste  de conduite. 
12.5.2.  La  grue  doit  pouvoir,  en outre,  être  équipée  d'une  mise  en girouette  commandée  et contrôlée  du 
sol à partir  d'un  endroit  facilement  accessible  et dûment  repéré.  Cependant,  cette  mise  en 
girouette  doit  être  rendue  impossible  lorsque  le circuit  qui  permet  la commande  des  mouve-
ments  de la grue,  à partir  du poste  de conduite,  est établi. 
12.5.3.  Le  conducteur  doit  pouvoir  à tout  instant  reprendre  le contrôle  de l'orientation  à partir  du 
poste  de conduite. 
12.6.  Pour  les grues  à flèche  horizontale,  des  butoirs  élastiques  en fin de course  du chariot  doivent 
être installés. 
12.7.  Une  grue  à chariot  ou avec  flèche  et contrepoids  à déplacement  horizontal  doit  être  pourvue 
d'un  dispositif  bloquant  le chariot  ou la flèche  et son  contrepoids  en cas de rupture  d'un  câble 
assurant  le déplacement  horizontal. 
12.8.  À  proximité  de chaque  galet  ou de chaque  train  de galets  d'une  grue  montée  sur rails,  il doit  y 
avoir  un chasse-pierres  pour  écarter  les objets  étrangers  des  rails,  et un dispositif  empêchant  la 
grue  de basculer  si un galet  ou un essieu  se casse.  Ces  deux  fonctions  peuvent  se combiner  en un 
seul dispositif. 
La distance  entre  la partie  la plus  basse  de chaque  dispositif  et le champignon  du rail  ne doit  pas 
dépasser  20 mm. 
12.9.  Toute  grue  sur rails  doit  être  pourvue  de dispositifs  destinés  à prévenir  son  déplacement  sous 
l'action  du vent  maximal  défini  par les règles  de calcul.  Elle  doit  pouvoir,  en outre,  être  équipée 
de dispositifs  permettant  son  immobilisation  hors  service  sous  l'action  du vent  maximal  prévu 
par les règles  de calcul. 
13. Équipement  électrique 
13.1.  Dispositions  générales 
Les prescriptions  particulières  du présent  chapitre  relatives  à l'installation  et aux  éléments 
constitutifs  de l'appareillage  électrique  s'appliquent  également: 
— au  câble  souple  d'alimentation  de la grue, 
— à l'enrouleur  pour  câbles, 
— aux  dispositifs  de sectionnement,  séparation  et de commande  de coupure  disposés  sur  la 
grue  et de ce qui est en aval. 
Les composants  des  installations  électriques  doivent: 
a) satisfaire  aux  exigences  de la directive  73/23/ŒE  des  Communautés  européennes  du 
19 janvier  1973  (basse  tension)  (1); 
b) en  l'absence  de normes  harmonisées,  satisfaire  aux  prescriptions  de sécurité  de la CEI  ou de 
la CEE  (électricité)  qui  ont  été publiées  en application  de la directive  basse  tension  dans  le 
Journal  officiel  des  Communautés  européeennes  f'1); 
c) pour  autant  qu'il  n'existe  pas de normes  harmonisées,  selon  la lettre  a) ou que  des exigences 
de sécurité  selon  la lettre  b) n'ont  pas  été publiées,  satisfaire  aux  exigences  de sécurité  des 
normes  nationales  du pays  où la grue  est livrée. 
(') Documents  appliqués:  (voir  page  2 1 ). 
29. 1. 79 Journal  officiel  des Communautés  européennes N° C 25/21 
Documents  harmonisés  du Cenelec: 
HD 308  Repérage  et utilisation  des  conducteurs  pour  des  tensions  ne dépassant  pas  la limite  de la BT 2 
(1 000  V c.a.,  1 500  V c.c.  voir  HD  193). 
Repérage  des  gaines  extérieures  des  conducteurs  pour  des  tensions  ne dépassant  pas  la limite 
de la BT 2 (1 000  V c.a.,  1 500  V c.c.  voir  HD  193). 
Repérage  et utilisation  des  conducteurs  pour  des  tensions  ne dépassant  pas  la limite  de la 
BT 2. 
HD 246-1  Schémas,  diagrammes,  tableaux  - première  partie:  définitions  et classification. 
HD 246-2  Idem  - deuxième  partie:  repérage  d'identification  des  éléments. 
HD 365  Classification  du degré  de protection  procuré  par  les enveloppes. 
Publications  de la Commission  électrotechnique  internationale  (CRI): 
CEI 364  (En  considération  au sein  du Cenelec/T.C.64). 
Courants  admissibles  dans  les conducteurs, 
protection  des  canalisations  contre  les surintensités, 
mesures  de protection  contre  les contacts  directs, 
mesures  de protection  contre  les contacts  indirects. 
38 (1967)  Tensions  normales  de la CEI. 
117 Symboles  graphiques  recommandés. 
144 Degrés  de protection  des  enveloppes  pour  l'appareillage  à basse  tension. 
158 (1970)  Appareillage  de commande  à basse  tension  à usage  industriel: 
première  partie:  contacteurs, 
255 relais  électriques, 
337 auxiliaires  de commande  (appareils  de connexion  à basse  tension  pour  des  circuits  de com-
mande  et des  circuits  auxiliaires). 
408 (1972)  Interrupteurs  à basse  tension  dans  l'air,  sectionneurs  à basse  tension  dans  l'air,  interrupteurs-
sectionneurs  à basse  tension  dans  l'air. 
Pour  le choix  des canalisations  de l'appareillage  des récepteurs,  les critères  à prendre  en considération  sont 
notamment:  les intempéries,  les poussières,  les risques  mécaniques. 
La valeur  de la tension  d'alimentation  doit  correspondre  à une  des  valeurs  normalisées  en Europe 
indiquées  dans  la publication  38 de la CEI. 
La valeur  moyenne  en courant  continu  ou la valeur  efficace  en courant  alternatif  de la tension  entre 
conducteurs  ou entre  conducteur  et terre  ne doit  pas  être  supérieure  à 250  volts  pour  les circuits  de com-
mande  de sécurité,  d'éclairage,  de signalisation,  de mesures. 
L'utilisation  de boîtes  mobiles  métalliques  de commande  alimentées  en basse  tension  est permise  à condi-
tion qu'elle  appartiennent  à la classe  2 définie  par le document  CEI  529. 
La résistance  d'isolement  entre  conducteurs,  et entre  conducteur  et terre  doit  être  supérieure  à 1 000 
ohms  par  volt  avec  un minimum  de 500  000  ohms  pour  les circuits  (puissance,  circuits  des  dispositifs 
électriques  de sécurité,  commande,  éclairage,  signalisation,  mesure).  Les  valeurs  ci-dessus  ne doivent  pas 
être appliquées  aux  circuits  électroniques. 
Le conducteur  neutre  et le conducteur  de protection  doivent  toujours  être  distincts. 
13.2.  Canalisations  - conducteurs  - câbles 
Les conducteurs  et câbles  doivent  avoir  les  caractéristiques  figurant  dans  les publications 
HD 21,  HD  22,  HD  359  et HD  360. 
N* C 25/22 Journal  officiel  des Communautés  européennes 29. 1. 79 
13.2.1.  Les  câbles  souples  de raccordement  à la grue  doivent  être  de la série  H 07 R N F Uo/U  = 
450/750. 
13.2.2.  Les  conducteurs  souples  sur la grue  doivent  être  de la série  HO  7 VK  Uo/U  = 450/750. 
13.2.3.  Les  conducteurs  rigides  sur la grue  doivent  être  choisis  dans  les séries  H07  VU  - H07  VR. 
13.2.4.  Les  fils  et conducteurs  nus  ne peuvent  être  utilisés  que  pour  le câblage  interne  des  armoires. 
13.2.5.  À  l'extérieur  des  armoires,  seuls  les conducteurs  et câbles  souples  doivent  être  employés. 
13.2.6.  Les  conducteurs  et câbles  souples  fixés  sur des  éléments  de charpente  doivent  être  protégés 
lorsqu'il  existe  des  risques  de dommages  mécaniques. 
13.2.7.  Pour  les circuits  alimentés  sous  une  tension  de valeur  nominale  maximale  50 V entre  conduc-
teurs  ou entre  conducteur  et terre,  il pourra  être  employé  des  câbles  de tension  nominale  Uo/U 
= 300/500  volts. 
13.2.8.  Les  câbles  souples  de la grue  ne doivent  pas  être  isolés  ou placés  dans  des  gaines  en PVC. 
13.3.  Mode  d'installation  - équipement  de  connexion  et  de distribution 
13.3.1.  Les  équipements  de connexion  et de distribution  pour  la basse  tension  doivent  au moins  répon-
dre aux  degrés  de protection  I.P.54  du document  HD  365. 
13.3.2.  Les  enveloppes  contenant  les résistances  de démarrage  pourront  ne pas  être  de ce type.  Elles 
devront  alors  être  conçues  de façon  à empêcher  l'introduction  des  doigts  et disposées  de façon 
telle  que  la possibilité  d'accumulation  des  poussières  et des eaux  pluviales  soit  aussi  réduite  que 
possible  (degré  de protection  minimal  I.P.23  du document  HD  365). 
13.3.3.  L'installation  électrique  doit  être  pourvue  des  indications  nécessaires  pour  en faciliter  la com-
préhension. 
13.3.4.  Les  interventions  du personnel  pour  les opérations  courantes  d'entretien  sur les équipements  de 
connexion  et de distribution  doivent  être  aisées.  À cet effet,  il doit  disposer  d'un  espace  libre  ho-
rizontal  de 0,60  m au minimum  entre  la face  de l'équipement  et l'obstacle  le plus  rapproché. 
L'espace  vertical  libre  le plus  rapproché  doit  se trouver  à 2 m au minimum  au-dessus  du plan  de 
la passerelle. 
13.3.5.  Les  connexions,  bornes  de raccordement,  connecteurs,  doivent  se trouver  dans  des armoires  ou 
des boîtiers. 
13.3.6.  Les  bornes  de raccordement  dont  la jonction  fortuite  pourrait  être  la cause  d'un  fonctionne-
ment  dangereux  doivent  être  nettement  séparées  à moins  que  leur  conception  exclue  ce risque. 
13.3.7.  Afin  d'assurer  la continuité  de la protection  mécanique  ou bien  les revêtements  protecteurs  des 
conducteurs  et câbles  doivent  pénétrer  dans  les boîtiers  des  interrupteurs  et appareils  ou les 
gaines  doivent  être  terminées  par  une  presse-étoupe. 
13.3.8.  Les  conducteurs  relatifs  à la commande  de mouvement  des  différents  circuits  ne peuvent  pas 
appartenir  à une  même  canalisation. 
Par contre,  les câbles  relatifs  à la commande  de mouvement  des  différents  circuits  peuvent 
cheminer  ensemble  et pénétrer  ensemble  dans  les armoires  et boîtiers. 
13.3.9.  Cette  disposition  n'est  pas  valable  pour  les conducteurs  de commande  et de signalisation  et de 
mesure  qu'ils  soient  ou non  avec  les conducteurs  principaux  correspondants. 
13.3.10.  Si  un même  conduit  ou câble  contient  des  conducteurs  dont  les circuits  sont  de tensions  diffé-
rentes,  tous  les conducteurs  ou câbles  doivent  avoir  l'isolement  prévu  pour  la tension  la plus 
élevée. 
13.3.11.  Les  appareils  embrochables  et les dispositifs  enfichables  placés  sur  des  circuits  doivent  être 
conçus  et réalisés  de telle  sorte  que,  si le montage  ou démontage  ne nécessite  pas l'aide  d'outil,  il 
soit impossible  d'intervertir  les connexions. 
29. 1. 79 Journal  officiel  des Communautés  européennes N° C 25/23 
13.4.  Section  des  conducteurs 
13.4.1.  La  section  doit  être  déterminée  en fonction  du document  CEI  364  (Cenelec  HD  8). 
13.4.2.  Les  conducteurs  doivent  avoir  une  section  minimale  de: 
— 1 mm2  pour  les conducteurs  de commande,  de signalisation,  de téléphone  (ou  d'inter-
phone)  et de mesure  dans  des  canalisations  souples,  à l'exclusion  des  conduc-
teurs  des circuits  électriques  de sécurité,  des canalisations  de mesures  éventuelles 
s'y rapportant, 
— 1,50  mm2  pour  les conducteurs  de commande,  de signalisation  et de mesure  en canalisa-
tions  fixes,  pour  les équipements  électriques  de sécurité  ou de mesure. 
Toutefois,  si la fonction  de sécurité  est positive  (fonctionnement  à tension  in-
suffisante  ou nulle)  la section  pourra  être  ramenée  à 1 mm2, 
— 1,50  mm2  pour  les canalisations  entre  les pièces  de dispositifs  électriques  de sécurité  y 
compris  les canalisations  de mesure, 
— 1,50  mm2  pour  les canalisations  entre  pièces  d'appareils  d'éclairage  fixes  et les fusibles 
correspondants, 
— 1,50  mm2  pour  des  canalisations  entre  moteurs  fixes  et les fusibles  correspondants: 
— il doit  être  tenu  compte  de la possibilité  d'utiliser  simultanément  les diffé-
rents  moteurs  de la grue.  De plus,  cette  section  doit  être  prévue  en sorte  que 
l'utilisation  occasionnelle  et simultanée  des  différents  mouvements  de la 
grue  ne doit  pas  entraîner  la détérioration  des  conducteurs, 
— 1,50  mm2  pour  tous  les autres  conducteurs, 
— ces  exigences  concernant  le diamètre  minimal  des  conducteurs  de liasion 
ne s'appliquent  pas  aux  conducteurs  reliant  les composants  électroniques 
d'un  même  circuit,  lorsque  ceux-ci  sont  situés  dans  une  même  enceinte  qui 
les protège  efficacement  des intempéries  et des  risques  mécaniques  exté-
rieurs, 
— 0,25  mm2  pour  les canalisations  souples  entre  composants  électroniques. 
13.5.  Appareils  de  sectionnement  et  de commande 
13.5.1.  L'équipement  électrique  de la grue  doit  comporter  un appareil  ayant  une  fonction  de section-
nement  et un appareil  ayant  une  fonction  de commande  ou bien  un seul  appareil  assurant  les 
deux  fonctions.  Ces  appareils,  obligatoirement  du type  omnipolaire,  doivent  être  facilement 
accessibles. 
13.5.2.  Tout  appareil  assurant  uniquement  une  fonction  de séparation  ne doit  pouvoir  être  manœuvré 
que si l'appareil  assurant  la fonction  de commande  est ouvert.  De plus,  il doit  pouvoir  être 
condamnable  mécaniquement  en position  d'ouverture.  Il est admis  que  le verrouillage  mécani-
que par  serrures  à clés  ou par  cadenas  de la porte  de l'armoire  d'équipement  répond  à cette 
prescription  si l'appareil  de sectionnement  n'est  manœuvrable  que  de l'intérieur  de l'armoire. 
13.5.3.  Au  poste  de conduite,  il doit  être  prévu  une  commande  ayant  une  action  directe  sur l'appareil 
de commande  générale  propre  à la grue.  La remise  en service  de la grue  ne doit  pouvoir  s'effec-
tuer qu'après  déverrouillage  et réarmement  (1).  Ce réarmement  peut  être  effectué  depuis  le 
poste  de conduite  de cet appareil  de commande. 
13.5.4.  Toute  armoire  contenant  un appareillage  doit  être  munie  d'un  appareil  de commande  pouvant 
être verrouillé  mécaniquement  en position  d'ouverture  s'il n'est  pas  à l'intérieur  de l'armoire, 
sauf dans  le cas  où chaque  armoire  est munie  d'un  contact  de porte  assurant  l'ouverture  du 
dispositif  de commande;  le contact  de porte  ne doit  pas  pouvoir  réarmer  le dispositif  de com-
mande. 
13.5.5.  L'appareil  de commande  doit  posséder  un pouvoir  de commande  correspondant  à la catégorie 
AC 2' tel que  défini  par  la recommandation  158.1  de la CEI. 
(') Le  constructeur  peut,  dans  certains  cas,  prévoir  dans  son  livret  de service  des  vérifications  et contrôles  avant  remise 
en service. 
N° C 25/24 Journal  officiel  des Communautés  européennes 29. 1. 79 
13.6.  Contacteurs 
13.6.1.  Les  contacteurs  principaux  et les contacteurs  intermédiaires  doivent  appartenir  aux  catégories 
suivantes,  telles  qu'elles  sont  définies  par la publication  158-1  de la CEI; 
— AC  2' s'il s'agit  de contactent  pour  moteurs  alimentés  en courant  alternatif, 
— DC  2 s'il s'agit  de contactent  de puissance  en courant  continu. 
13.7.  Protections  des  canalisations,  de  l'appareillage,  des  récepteurs 
Des dispositions  doivent  être  prises  afin  d'éviter  que  l'équipement  électrique  ou des  parties  de 
celui-ci  ne soit  détérioré  à la suite  d'un  court-circuit,  d'une  surcharge  ou d'une  mise  à la masse 
fortuite. 
On doit  notamment  respecter  les conditions  ci-après: 
13.7.1.  À  l'entrée  de l'alimentation  il doit  être  prévu  une  protection  contre  les courts-circuits  coupant 
l'ensemble  des  conducteurs  de phase  ('). 
13.7.2.  Chaque  circuit  de puissance  doit  être  protégé  sur  chaque  conducteur  de phase  (') contre  les 
courts-circuits,  en particulier  lorsque  la dérivation  présente  un changement  de section.  On peut 
se dispenser  de cette  protection  dans  les conditions  de la publication  de la CEI  364  (document 
d'harmonisation  473). 
13.7.3.  Des  circuits  alimentant  plusieurs  moteurs  appartenant  au même  mouvement  peuvent  posséder 
une protection  commune  contre  les courts-circuits. 
Les sections  des  conducteurs  de liaison  des  moteurs  doivent  avoir  des  dimensions  telles  que  la 
protection  contre  les courts-circuits  est assurée. 
13.7.4.  Les  protections,  qu'elles  soient  réalisées  par coupe-circuit  à fusibles,  par disjoncteurs,  par relais, 
doivent  assurer  une  coupure  de l'ensemble  des conducteurs  de phases  ('). Dans  le cas de la pro-
tection  par  fusible,  cette  coupure  doit  être  assurée  par un dispositif  de protection  empêchant  la 
marche  en monophase. 
13.7.5.  Les  moteurs  à démarrages  peu  fréquents,  d'une  puissance  supérieure  à 1 kW ainsi  que  les mo-
teurs  à démarrages  fréquents,  à partir  d'une  puissance  de 15 kW  doivent  être  protégés  contre  les 
surcharges. 
13.7.6.  Une  détection  de protection  contre  les surcharges  doit  être  prévue  sur  chaque  conducteur  de 
phase;  cette  détection  doit  entraîner  la coupure  de l'ensemble  des conducteurs  de phase  (') (do-
cument  CEI  364). 
13.7.7.  Pour  les moteurs  à démarrages  peu  fréquents,  d'une  puissance  égale  ou inférieure  a 1 kW,  ainsi 
que pour  ceux  à démarrages  fréquents,  d'une  puissance  inférieure  ou égale  à 15 k\\,  on peut  se 
contenter  d'une  protection  contre  les courts-circuits. 
13.7.8.  Pour  les moteurs  à démarrages  fréquents,  d'une  puissance  supérieure  à 15 kW,  la protection 
contre  les surcharges  doit  comporter  une  détection  de surintensité  par éléments  thermosensibles 
incorporés  dans  les enroulements  de chaque  moteur.  Cette  détection  doit  provoquer  une  cou-
pure  de l'ensemble  des  conducteurs  de phases  ([). 
13.7.9.  Après  fonctionnement  d'un  dispositif  de protection,  une  intervention  manuelle  est nécessaire 
pour  le rétablir  en position  de fermeture;  cette  disposition  ne s'applique  pas  aux  éléments  ther-
mosensibles. 
13.7.10.  Les  électro-aimants  de freins  et les moteurs  de frein  doivent  avoir  la même  protection  contre  les 
courts-circuits  que  celle  des moteurs  auxquels  ils appartiennent  fonctionnellement  ou être  pro-
tégés  indépendamment  par  un système  assurant  une  sécurité  équivalente. 
13.7.11.  Les  moteurs  d'enrouleurs  de câbles  électriques  peuvent  ne pas  être  protégés  individuellement 
lorsqu'ils  sont  dimensionnés  spécialement  pour  ce travail. 
(') Respectivement,  la coupure  des  conducteurs  de phase  en courant  alternatif  et la coupure  des  conducteurs  positifs  et 
négatifs  en courant  continu. 
29. 1. 79 Journal  officiel  dfs Communautés  européennes N° C 25/25 
13.7.12.  Le  système  de protection  contre  les courts-circuits,  comme  il est défini  aux  paragraphes  13.7.10 
et 13.7.1  1 peut  être  utilisé  si les conducteurs  alimentant  les électro-aimants  de frein,  les moteurs 
de frein  et les moteurs  d'enrouleurs  de câbles: 
a) ont  une  longueur  inférieure  à 5 m; 
b) sont  adaptés  à la charge  normale  de l'équipement  et des  moteurs. 
13.7.13.  L'équipement  électrique  de la grue  doit  être  conçu  et réalisé  de telle  sorte  que  la sécurité  de son 
fonctionnement  ne soit  pas  perturbée  par  une  baisse  sensible  ou une  absence  de tension  surve-
nant  sur l'un  ou plusieurs  des conducteurs  actifs  de l'alimentation  électrique.  En particulier,  ces 
incidents  d'alimentation  électrique  ne devront,  en aucun  cas,  provoquer: 
— le démarrage  intempestif  d'un  mouvement  quelconque, 
— l'obtention  du mouvement  inverse  à celui  commandé, 
— l'obtention  du mouvement  à vitesse  non  contrôlée, 
— la descente  non  contrôlée  de la charge, 
— l'élimination  d'une  sécurité. 
13.8.  Circuits  de commande  et  de signalisation 
La conception  et l'exécution  des  circuits  de commande  et de signalisation  doit  tendre  à assurer, 
dans  toutes  les circonstances,  la sécurité  du personnel,  à protéger  efficacement  la grue  contre  les 
suites  d'un  défaut  de l'appareillage.  Us.doivent  notamment  répondre  aux  dispositions  précisées 
ci-après. 
13.8.1.  Tous  les circuits  de commande  et de signalisation  doivent  être  alimentés  obligatoirement  par  un 
ou plusieurs  transformateurs:  ceux-ci  doivent  comporter  des  enroulements  séparés  et être 
raccordés  en amont  du dispositif  de coupure  de l'alimentation. 
13.8.2.  Si  l'équipement  comporte  plusieurs  transformateurs  de commande  et de signalisation  fonction-
nant  en même  temps,  chacun  de ces transformateurs  doit  alimenter,  autant  que  possible,  les cir-
cuits  de commande  correspondant  à des  éléments  mécaniques  distincts. 
13.8.3.  Les  conducteurs  d'alimentation  des transformateurs  des circuits  de commande  doivent  être  munis 
de coupe-circuit  à fusibles  ou de tout  dispositif  ayant  un effet  équivalent. 
13.8.4.  Lorsque  le transformateur  alimentant  les circuits  de commande  est à une  des  extrémités  de son 
circuit  secondaire  relié  à la masse,  le conducteur  non  relié  à la masse  doit  être  protégé  contre  les 
courts-circuits. 
Lorsque  les  circuits  de commande  sont  alimentés  par  un transformateur  dont  aucun  des 
conducteurs  du secondaire  n'est  relié  directement  à la masse,  il faut  prévoir  une  protection 
contre  les courts-circuits  sur chacune  des  deux  sorties  du secondaire. 
13.8.5.  La  mise  à la masse  accidentelle  d'un  ou de plusieurs  points  d'un  circuit  de commande  ne doit,  ni 
provoquer  une  mise  en marche  intempestive  ou un fonctionnement  anormal,  ni empêcher 
l'arrêt  des  mouvements. 
13.8.6.  De  tels  défauts  ne doivent  pas  provoquer  d'élévation  dangereuse  des  masses  en potentiel. 
13.8.7.  La  défaillance  d'un  moteur  ou d'un  dispositif  quelconque  commandant  les mêmes  mouvements 
doit entraîner  automatiquement  l'arrêt  de tous  les moteurs  et dispositifs  auxiliaires  dont  le 
maintien  en service  pourrait,  dans  ce cas,  compromettre  la sécurité. 
13.8.8.  Tous  les contacteurs  et relais  qui commandent  des  organes  opposés  liés  mécaniquement  ou des 
mouvements  contraires  doivent  être  protégés  contre  toute  manœuvre  incorrecte.  Les  contac-
teurs-inverseurs  déterminant  le sens  de rotation  des  moteurs  doivent  être  verrouillés  de telle 
manière  que,  en service  normal,  aucun  court-circuit  ne puisse  se produire  au cours  de la 
manœuvre. 
13.8.9.  Connexions  des  bobines  et des  contacts: 
Dans  les circuits  de commande  dont  une  extrémité  est mise  à la terre,  une  des  bornes  des 
organes  de commande  doit  être  reliée  directement  à cette  extrémité,  et tous  les contacts  de 
commande  doivent  être  placés  entre  les bobines  et l'autre  extrémité  du circuit  de commande. 
N° C 25/26 Journal  officiel  des Communautés  européennes 29. 1. 79 
L'exception  suivante  à cette  règle  est permise: 
Les contacts  des relais  de protection  (relais  de surcharge  par exemple)  peuvent  être  placés  entre 
les bobines  et l'extrémité  du circuit  mis  à la terre,  si les conducteurs  reliant  ces contacts  aux  bo-
bines  des  appareils  commandés  par  ces relais  se trouvent  dans  la même  enveloppe  ou le même 
compartiment. 
(document  HD  93.1) 
13.8.10.  Ces  dispositions  ne sont  pas  valables  pour  les circuits  de commande  et de contrôle  électro-
niques,  à condition  qu'ils  soient  établis  de telle  façon  que  l'apparition  d'un  défaut  n'a pas  pour 
effet  de provoquer  une  mise  en marche  intempestive  d'un  mouvement  de la grue  ou de mettre 
hors  service  un dispositif  de sécurité. 
13.8.11.  Aucun  circuit  électrique  ne peut  être  branché  en parallèle  avec  les contacts  de sécurité,  à 
l'exception  des  circuits  servant: 
— à l'enclenchement  en sens  contraire  du mouvement  déclenché, 
— au  dépassement  du trajet  normal  de travail,  pendant  le montage  ou les travaux  d'entretien  à 
condition  que  le branchement  en parallèle  ne puisse  s'effectuer  que  par  un dispositif  de 
verrouillage  mécanique  en position  d'ouverture  pendant  le travail  normal, 
— au  défreinage  de l'orientation  hors  service, 
— au  changement  de mouflage. 
13.8.12.  Dans  les équipements  de protection,  les contacts  de sécurité  doivent  être  à arrachement  méca-
nique  et actionnés  avec  le moins  d'organes  intermédiaires  possible. 
La distance  dans  l'air  doit  être  au moins  égale  à 3 mm. 
13.8.13.  Les  contacts  de sécurité  doivent  être  montés  de façon  telle  que  sous  toutes  les sollicitations  de 
service  leur  réglage  reste  correct. 
13.8.14.  Les  équipements  de protection  électrique  ou électronique  doivent  être  conçus  et appliqués  de 
telle  façon  que  l'apparition  d'un  défaut  ne puisse  avoir  comme  conséquence  l'élimination  du 
fonctionnement  des  autres  dispositifs  de sécurité. 
Remarque 
Si ces  prescriptions  ne peuvent  être  satisfaites,  le dédoublement  et l'interconnexion  (*) des 
circuits  peuvent  être  prévus. 
13.9.  Protection  contre  la survitesse 
13.9.1. Pour  les mouvements  de levage  et de relevage,  un dispositif  de sécurité  empêchant  un dépasse-
ment  de la vitesse  pour  le fonctionnement  sur deux  des  trois  phases  doit  être  prévu. 
13.9.2.  Si  un mouvement  vertical  est obtenu  par  moteur  ou par  transmission  à variation  de couple,  le 
frein  ne doit  pouvoir  être  libéré  que  lorsque  la valeur  du couple  du moteur  est suffisante  pour 
assurer  un bon  fonctionnement  du moteur  ou de la transmission. 
13.9.3.  Sur  les mouvements  verticaux  et de distribution 
a) tous  les mouvements  actionnés  par des  moteurs  à courant  continu  alimentés  par génératrice 
doivent  être  munis  d'un  dispositif  provoquant  l'intervention  du frein  en cas de coupure  de 
l'alimentation  de la génératrice; 
b) tous  les mouvements  principaux  actionnés  par  des  moteurs  ou transmissions  avec  régula-
tion électronique  sur l'alimentation,  doivent  être  munis  de dispositifs  contrôlant  la vitesse  et 
le sens  de rotation  et capables  d'arrêter,  si besoin  est,  le mouvement  en cours  ou demandé. 
13.10.  Frein  ou dispositif  d'arrêt  et d'immobilisation 
13.10.1.  La  mise  hors  tension  du moteur  ou d'une  transmission  à variation  de couple  doit  provoquer 
l'application  du frein  ou du dispositif  équivalent  et assurer  l'immobilisation  et le maintien  à 
l'arrêt  du mouvement. 
( ') Interconnexion  signifie  que  si l'un  des  circuits  présente  une  défaillance,  le deuxième  circuit  connecté  empêche  la mise 
en marche  du moteur  avant  que  la défaillance  ne soit  éliminée. 
29. 1. 79 Journal  officiel  des Communautés  européennes N° C 25/27 
13.10.2.  Dans  les conditions  normales  de service,  pour  tous  les mouvements,  le frein  ou le dispositif 
équivalent  ne doit  pouvoir  être  libéré  que  lorsque  le moteur  du mouvement  est mis  sous  tension. 
Ceci  ne s'applique  pas  aux  dispositifs  de rotation  de la grue. 
13.10.3.  Dans  le cas  de moteurs  alimentés  sous  tension  variable  ou par  dispositifs  électroniques,  des 
précautions  doivent  être  prises  pour  éviter  que  le couple  développé  par  le moteur  puisse  attein-
dre une  valeur  suffisante  pour  obtenir  le mouvement  si le frein  n'est  pas  libéré. 
13.11.  Moteurs  électriques 
Les moteurs  électriques  devront  avoir  au moins  le degré  de protection  IPX  4 s'ils  ne sont  pas 
protégés  contre  l'eau  d'une  autre  façon. 
13.12.  Installation  d'éclairage,  de  chauffage,  de  prises  de courant 
13.12.1.  L'alimentation  de ces installations  doit  être  branchée  en amont  de l'appareil  de sectionnement 
de la grue  (défini  au point  13.5.1). 
13.12.2.  Un  appareil  de commande  coupant  tous  les conducteurs  actifs  doit  être  placé  au départ  de 
l'alimentation. 
13.12.3.  Les  circuits  pour  l'éclairage  et le chauffage  doivent  être  alimentés  par  des  transformateurs 
séparés. 
13.13.  Continuité  électrique  entre  masses  et les éléments  métalliques 
13.13.1.  La  liaison  des  masses  de composants  électriques  doit  être  assurée  par un conducteur  de protec-
tion incorporé  aux  câbles  d'alimentation. 
13.13.2.  Les  masses  métalliques  et les éléments  de charpente  doivent  être  reliés  entre  eux  de façon  à 
assurer  une  continuité  électrique. 
Les schémas  et plans  électriques  doivent  être  remis  à l'utilisateur  pour  les données  indispen-
sables;  il doit  être  fait  référence  aux  publications  117,  113.1,  113.2  du CEI. 
Le dossier  technique  électricité  doit  comprendre  les documents  suivants: 
plan  d'installation, 
schéma(s)  des  circuits, 
schémas  ou tableaux  des  connexions  extérieures, 
notice  de fonctionnement, 
nomenclature  du matériel  électrique, 
instructions  d'entretien, 
liste des  pièces  d'usure  et de rechange  qu'il  est recommandé  d'avoir  en stock. 
14. Moteur  thermique 
14.1.  Généralités 
14.1.1.  Toute  défaillance  des moteurs  thermiques  ne doit  pas  compromettre  la sécurité  d'emploi  de la 
grue. 
14.1.2.  En  particulier  le couple  résultant  de la descente  d'une  charge  ou du freinage  des mouvements  ne 
doit pas  provoquer  une  augmentation  de vitesse  de rotation  du moteur  thermique  de plus 
de 10%. 
14.1.3.  Les  moteurs  thermiques  et leurs  accessoires  doivent  être  disposés  de façon  telle  qu'il  ne puisse  y 
avoir  de risque,  au cours  des  opérations  d'entretien  ou accès,  du fait  de leur  emplacement  dans 
les structures  de la machine  (brûlure,  fumées). 
N° C 25/28 Journal  officiel  des Communautés  européennes 29. 1. 79 
14.1.4.  Tous  les organes  mobiles  doivent  être  protégés  par un carter  ou une  enveloppe  résistante. 
14.1.5.  Courroies 
1. L'utilisation  des  courroies  plates  et rondes  est interdite; 
2. a) L'emploi  des courroies  trapézoïdales  n'est  pas  autorisé  dans  le cas des mécanismes  de 
commande  destinés  aux  opérations  de levage  et de relevage  des flèches  et du chariot 
roulant; 
b) l'utilisation  des  courroies  trapézoïdales  n'est  autorisé  que  pour  des  transmissions  de 
mouvements  tels que rotations  de la grue,  déplacements  de grues  et de chariots  roulants, 
entraînement  de pompes  ou d'alternateur  d'alimentation. 
Ce nombre  de courroies  trapézoïdales  doit  alors  excéder  d'une  unité  le nombre  théori-
que nécessaire  pour  la transmission  de l'effort  moteur,  la tension  de la courroie  devant 
être réglable. 
Le fonctionnement  du frein  ne doit  pas être  affecté  par une  défaillance  des courroies.  De plus  ce 
fonctionnement  doit  être  en accord  avec  le point  7.7. 
14.1.6.  La  fixation  du moteur  doit  être  telle  qu'elle  ne transmet  pas  de vibrations  nuisibles  dans  la 
structure  de la grue. 
14.1.7.  Le  moteur  thermique  doit  être  équipé  d'un  régulateur  de vitesse  et tout  fonctionnement 
anormal  doit  être  signalé  au poste  de commande  de la grue. 
14.1.8.  Le  réservoir  à carburant,  les conduites  et les raccords  doivent  être  protégés  thermiquement  et 
mécaniquement.  La capacité  doit  permettre  un fonctionnement  de 10 heures. 
14.1.9.  L'antiparasitage  des  moteurs  doit  être  réalisé  d'une  manière  analogue  à la directive 
72/245/CEE  du Conseil  du 20 juin  1972. 
14.1.10.  Dans  le cas d'utilisation  de plusieurs  moteurs  thermiques  pour  l'entraînement  d'une  même 
machine,  les commandes  de ces moteurs  doivent  être  groupées  et dûment  repérées. 
14.2.  Moteur  entraînant:  soit  une  génératrice  électrique, 
soit une  pompe  hydraulique. 
Les équipements  doivent  être  réalisés  en complète  conformité  avec  le chapitre  13,  pour  les 
équipements  électriques. 
14.3.  Moteur  à action  mécanique  directe  sur les mouvements 
— Un  même  moteur  peut  entraîner  plusieurs  mouvements.  Ces  mouvements  peuvent  être  ob-
tenus  simultanément  ou séparément;  dans  tous  les cas le contrôle  de tous  les mouvements 
doit être  effectif  en fonctionnement  ou à l'arrêt. 
— Dans  la phase  d'inversion  des mouvements,  le contrôle  de la charge  et des mouvements  de 
la grue  ne doit  à aucun  moment  être  interrompu. 
15. Montage 
En plus  des règles  ci-après  citées  relatives  au montage  ou au démontage  des grues,  il faut  respec-
ter les instructions  établies  par le constructeur  pour  assurer  la sécurité. 
15.1.  Ces  règles  devront  comprendre  toutes  les indications  permettant: 
— la confection  des voies  ou des  appuis, 
— la confection  des lests  s'il y a lieu, 
— l'alimentation  électrique  s'il y a lieu, 
— le processus  détaillé  du montage  de tous  les éléments  et de l'ensemble, 
— les  modes  de liaison  des divers  éléments, 
— le poids  de chaque  colis  séparé, 
— les  caractéristiques  de l'engin  auxiliaire  nécessaire,  s'il y a lieu, 
29. 1. 79 Journal  officiel  des Communautés  européennes N° C 25/29 
— le mode  d'élinguage  des  éléments  s'il y a lieu, 
— les  conditions  météorologiques  limites  pour  procéder  au montage. 
15.2.  Au  cours  de toutes  les phases  de montage  et de démontage,  la stabilité  de l'appareil  et la 
résistance  des  éléments  doivent  être  assurées  conformément  aux  règles  de calculs. 
15.3.  Il  y a deux  types  de montage: 
— Le  montage  des  grues  automontables, 
— Le  montage  des  grues  conventionnelles  par  assemblage  d'éléments  séparés  à l'aide  d'un 
engin  auxiliaire. 
Dans  les  deux  types,  les  mécanismes  de montage,  qu'ils  soient  à bras,  électrifiés,  ou 
hydrauliques,  doivent  comporter  tous  les dispositifs  d'immobilisation  et de sécurité  nécessaires. 
Tout  mécanisme  comportant  un débrayage  doit  être  muni  d'une  sécurité  empêchant  la chute  li-
bre d'un  quelconque  élément  en cours  de montage. 
15.4.  Les  câbles,  crochets,  tambours  et poulies  servant  uniquement  au montage  et faisant  partie  de la 
grue  doivent  répondre  aux  chapitres  8, 9 et 10.  Toutefois  les points  8.4  et 8.5 ne sont  pas  à 
prendre  en considération. 
Pour  l'application  du point  10.1.4,  le coefficient  sera  de 12,5  fois  le diamètre  du câble  au lieu  de 
20 fois. 
Pour  le point  10.3.2,  le coefficient  sera  de 14 fois  le diamètre  du câble  au lieu  de 22 fois. 
15.5.  Notice  relative  au montage  et à l'entretien 
Toute  grue  doit  être  accompagnée  d'une  notice  compréhensible  pour  l'usager,  établie  par  le 
fabricant  ou le fournisseur.  Cette  notice  doit  reprendre  toutes  les caractéristiques  de la grue,  de 
ses mécanismes  et de sa voie  de roulement.  Elle  doit  fournir  toutes  les instructions  nécessaires  à 
l'utilisation,  à l'entretien,  au montage  et au démontage  de ces éléments.  Elle  doit  indiquer  les 
précautions  à prendre  en cas de vent  violent,  de tempête  et de grands  froids. 
16. Indications  à faire  figurer  sur la grue 
La grue  doit  porter  sur une  plaque  de manière  indélébile  et clairement  visible: 
16.1.  le  nom  du fabricant  ou la marque  de fabrique  et, le cas échéant,  le nom  du fournisseur  de la 
grue; 
16.2.  le  numéro  de fabrication, 
l'année  de fabrication, 
l'indication  du type; 
16.3.  les  charges  maximales  admissibles  pour  les plus  grandes  portées  correspondantes; 
16.4.  pour  les grues  à plusieurs  vitesses  de levage,  les vitesses  de levage  maximales  admissibles  avec 
les charges  maximales  admissible  correspondantes; 
16. 5. la  masse  de tous  les lests. 
«Addendum»  au point  1.1 
Définition  de  la caractéristique  nominale  des  grues  à tour: 
La caractéristique  nominale  d'une  grue  à tour  est détinte  de la manière  suivante: 
Grue:  Type  M/P/N 
dans  laquelle, 
M = la valeur  du moment  par rapport  à l'axe  de rotation  en 10 kNm  à une  portée  A = 20 log.  M - 2. Si la 
grue  peut  recevoir  des  flèches  de portée  nettement  supérieure  ou inférieure  à A avec  des valeurs  M 
différentes,  le type  ne varie  pas. 
N° C 25/30 Journal  officiel  des Communautés  européennes 29. 1. 79 
P = capacité  maximale  en 10 kN de l'équipement  chariot  et moufle  avec  lequel  la valeur  M est obtenue. 
N = puissance  en kW  du moteur  d'entraînement  du mécanisme  de levage. 
Aucune  limite  inférieure  ou supérieure  n'est  donnée  pour  ces valeurs. 
Exemples: 
1. Type  40/3,5/16 
Grue  de 1333  daN  à 
légèrement  supérieure  à 
35 kN 
16 kW 
2. Type  2000/92/125 
Grue  de 31200  daN  à 
légèrement  supérieure  à 
920 kN 
125 kW 
3. Type  160/11/48 
Grue  de 3800  daN  à 
légèrement  supérieure  à 
110 kN 
48 kW 30 m avec  flèche  égale  ou 
30 m. 
de charge  maximale 
au moteur  de levage. 
64 m avec  flèche  égale  ou 
64 m. 
de charge  maximale 
au moteur  de levage. 
42 m avec  flèche  égale  ou 
42 m. 
de charge  maximale 
au moteur  de levage. 
Proposition  de directive  du Conseil  concernant  le rapprochement  des législations  des États 
membres  relatives  à l'espace  de manœuvre,  aux  facilités  d'accès  au poste  de conduite  (dispo-
sitifs  de montée  et de descente),  ainsi  qu'aux  portes  et fenêtres  des tracteurs  agricoles  ou 
forestiers  à roues 
(Présentée  par la Commission  au Conseil  le 11 décembre  1978.) 
LE CONSEIL  DES  COMMUNAUTÉS  EUROPÉENNES, 
vu le traité  instituant  la Communauté  économique  euro-
péenne,  et notamment  son article  100, 
vu la proposition  de la Commission, 
vu l'avis  du Parlement  européen, 
vu l'avis  du Comité  économique  et social, 
considérant  que  les prescriptions  techniques  auxquelles 
doivent  satisfaire  les tracteurs  en vertu  des  législations 
nationales  concernent,  entre  autres,  l'espace  de manœu-
vre, les facilités  d'accès  au poste  de conduite  (dispositifs 
de montée  et de descente),  ainsi  que les portes  et fenêtres; 
considérant  que  ces  prescriptions  diffèrent  d'un  État 
membre  à un autre;  qu'il  en résulte  la nécessité  que  les 
mêmes  prescriptions  soient  adoptées  par tous  les États 
membres,  soit  en complément,  soit  en lieu  et place  de 
leurs  réglementations  actuelles  en vue,  notamment,  de 
permettre  la mise  en œuvre,  pour  chaque  type  de trac-
teur,  de la procédure  de réception  CEE  qui fait l'objet  de 
la directive  74/150/CEE  du Conseil,  du 4 mars  1974, 
concernant  le rapprochement  des  législations  des États 
membres  relatives  à la réception  des tracteurs  agricoles 
ou forestiers  à roues  (x), modifiée  par la directive  ...... 
(') JO  n° L 84 du 28. 3. 1974,  p. 10. A ARRÊTÉ  LA PRÉSENTE  DIRECTIVE: 
Article  premier 
1. On  entend  par tracteur  (agricole  ou forestier)  tout 
véhicule  à moteur,  à roues  ou à chenilles,  ayant  au moins 
deux  essieux,  dont  la fonction  réside  essentiellement  dans 
sa puissance  de traction  et qui est spécialement  conçu 
pour  tirer,  pousser,  porter  ou actionner  certains  outils, 
machines  ou remorques  destinés  à l'emploi  dans  l'exploi-
tation  agricole  ou forestière.  Il peut  être  aménagé  pour 
transporter  une  charge  et des convoyeurs. 
2. La  présente  directive  ne s'applique  qu'aux  tracteurs 
définis  au paragraphe  1, montés  sur pneumatiques,  ayant 
deux  essieux,  une  vitesse  maximale  par  construction 
comprise  entre  6 et 25 kilomètres  à l'heure  et une  voie 
fixe ou réglable  d'un  des  essieux  moteurs  de 1 150  mm 
ou plus. 
Article  2 
Les États  membres  ne peuvent  ni refuser  la réception 
CEE  ou la réception  de portée  nationale  d'un  tracteur,  ni 
refuser  ou interdire  la vente,  l'immatriculation,  la mise  en 
circulation  ou l'usage  d'un  tracteur  pour  des  motifs 
concernant: