COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
C0M89) 459 final - SYN 178 
Bruxelles, le 22 septembre 1989 
Modification a la Proposition de 
Directive du Conseil 
relative au rapprochement des législations des 
Etats membres concernant les appareils à gaz 
(présentée par la Commission en vertu de l'article 149 
paragraphe 3 du Traité CEE) 
- 1 -
Exposé des motifs 
A sa séance du 25 mal 1989 le Parlement Européen a donné son avis 
concernant la proposition de direotive du Conseil relative au 
rapprochement des législations des Etat membres concernant les 
appareils à gaz.1 
La Commission a déoidé, en vertu de l'artiole 149 paragraphe 3 du 
Traité CEE, de modifier sa proposition en Incorporant dans ce texte 
cinq amendements. 
La présente proposition tient compte des modifications proposées par 
le Parlement Européen et que la Commission considère oomme pouvant 
être acceptées. 
C0M(88)786 final - SYN 178 du 16 janvier 1989 et JO n" C 42 
du 21.2.1989. 
- 2 -
Proposition modifiée de directive du Conseil 
relative au rapprochement des législations des Etats membres 
concernant les appareils à gaz 
A la suite de l'avis exprimé par le Parlement Européen1, en première 
lecture sur la proposition de directive du Conseil relative au 
rapprochement des législations des Etats membres concernant les 
appareils à gaz, en vue de la procédure de coopération, la Commission 
a décidé de modifier la proposition comme suit2: 
1. Le texte de l'Annexe I, point 1.3.2.2 doit être remplacé par: 
"Tout appareil doit être construit de telle manière que les fuites 
de gaz qui se produisent durant l'allumage, le réallumage et après 
l'extinction de flammes soit suffisamment limitées pour éviter une 
accumulation dangereuse de gaz non brûlé dans l'appareil." 
2. Remplacer le texte de 1'Annexe I, point 1.3.3 par le texte 
suivant : 
"Allumage 
Tout appareil doit être construit de manière que, lorsqu'il est 
normalement utilisé, 
- l'allumage et le réallumage s'effectuent doucement; 
- un intexallumage "oroisé" soit assuré." 
3. Remplacer le texte de l'Annexe I, point 1.3.5 par le texte 
suivant : 
"Rendement 
Tout appareil doit avoir un rendement minimal répondant à l'état 
des connaissances et des techniques.M 
1 
2 Les modifications comprennent un texte ajouté (souligné) et 
en une suppression (entre crochets). 
- 3 -
4. Remplaoer le texte de l'Annexe I, point 1.3.6.3 par le texte 
suivant : 
"Les températures de surface des parties extérieures d'un appareil 
domestique, à l'exception des surfaces ou des partie participant à. 
la fonction de transmission de la chaleur, ne doivent pas, en 
cours de fonctionnement, [dépasser des valeurs présentent] 
présenter un danger pour l'utilisateur et particulièrement pour 
les enfants, pour lesquels il doit être tenu compte d'un temps de 
contact approprié." 
5. Le texte de l'Annexe II, point 3.3.3. 2ème paragraphe doit être 
remplacé" par : 
"Il notifie sa décision au fabricant et en informe les autres 
organismes notifiés. La notification au fabricant contient les 
conclusions de l'examen et la décision d'évaluation motivée ainsi 
que le nom et l'adresse de 1'organisme notifié.» 


ISSN 0254-1491 
COM(89) 459 final 
DOCUMENTS 
FR 06 
22.9.1989 
N° de catalogue : CB-CO-89-429-FR-C 
ISBN 92-77-53220-3 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg