(3)Le 11 mars 2020, l’Organisation mondiale de la santé a officiellement déclaré que la COVID-19 constituait une pandémie mondiale. Elle constitue une urgence de santé publique grave pour les citoyens, les sociétés et les économies. Elle met à rude épreuve les systèmes de santé nationaux, perturbe les chaînes d’approvisionnement mondiales, rend les marchés financiers plus volatils, génère des chocs sur la demande des consommateurs et a un impact négatif dans divers secteurs. Elle menace les emplois, les revenus des citoyens et l’activité des entreprises. Elle a provoqué un choc économique majeur qui a déjà de graves répercussions dans l’Union européenne. Le 13 mars 2020, la Commission a adopté une communication appelant à une réaction économique coordonnée à la crise, associant tous les acteurs aux niveaux national et de l’Union.

(4)Plusieurs États membres ont déclaré l’état d’urgence ou pris des mesures d’urgence. Toute mesure d’urgence devrait être strictement proportionnée, nécessaire, limitée dans le temps et conforme aux normes européennes et internationales. Elles devraient faire l’objet d’un contrôle démocratique et d’un contrôle juridictionnel indépendant.

(5)Le 20 mars 2020, la Commission a adopté une communication sur l’activation de la clause dérogatoire générale du pacte de stabilité et de croissance. La clause, instaurée par l’article 5, paragraphe 1, l’article 6, paragraphe 3, l’article 9, paragraphe 1, et l’article 10, paragraphe 3, du règlement (CE) nº 1466/97, et par l’article 3, paragraphe 5, et l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) nº 1467/97, facilite la coordination des politiques budgétaires en période de grave récession économique. Dans sa communication, la Commission partageait avec le Conseil son point de vue selon lequel, compte tenu de la grave récession économique annoncée découlant de la pandémie de COVID-19, les conditions actuelles permettent l’activation de la clause dérogatoire générale. Le 23 mars 2020, les ministres des finances des États membres ont marqué leur accord avec l’évaluation de la Commission. L’activation de la clause dérogatoire générale permet de s’écarter temporairement de la trajectoire d’ajustement en vue de la réalisation de l’objectif budgétaire à moyen terme, à condition de ne pas mettre en péril la viabilité budgétaire à moyen terme. S’agissant du volet correctif, le Conseil peut également décider, sur recommandation de la Commission, d’adopter une trajectoire budgétaire révisée. La clause dérogatoire générale ne suspend pas les procédures du pacte de stabilité et de croissance. Elle permet aux États membres de s’écarter des obligations budgétaires qui s'appliqueraient normalement tout en permettant à la Commission et au Conseil de prendre les mesures nécessaires de coordination des politiques dans le respect du pacte.

(6)Il est nécessaire de continuer à agir pour limiter et maîtriser la propagation de la pandémie, renforcer la résilience des systèmes de santé nationaux, atténuer les conséquences socio-économiques grâce à des mesures de soutien aux entreprises et aux ménages et offrir des conditions sanitaires et de sécurité sur le lieu de travail qui permettent la relance de l’activité économique. L’Union devrait utiliser pleinement les différents outils dont elle dispose pour appuyer les efforts des États membres dans ces domaines. Dans le même temps, l’Union et ses États membres devraient travailler de concert afin de préparer les mesures nécessaires pour revenir à un fonctionnement normal de nos sociétés et de nos économies et à une croissance durable, en y intégrant notamment la transition écologique et la transformation numérique, et en tirant tous les enseignements de la crise.

(7)La crise liée à la COVID-19 a mis en lumière la flexibilité qu’offre le marché unique pour ce qui est de s’adapter à des situations extraordinaires. Toutefois, afin de garantir une transition rapide et sans encombre vers la phase de relance et la libre circulation des marchandises, des services et des travailleurs, il conviendra de mettre fin aux mesures exceptionnelles qui empêchent le fonctionnement normal du marché unique dès qu’elles ne seront plus indispensables. La crise actuelle a mis en évidence la nécessité d’élaborer des plans de préparation aux crises dans le secteur de la santé, prévoyant notamment l’amélioration des stratégies d’achat, la diversification des chaînes d’approvisionnement et la constitution de réserves stratégiques de fournitures essentielles. Il s’agit là d’éléments essentiels pour l’élaboration de plans plus vastes de préparation aux crises.

(8)Le législateur de l’Union a déjà modifié les cadres législatifs applicables afin de permettre aux États membres de mobiliser toutes les ressources non utilisées des Fonds structurels et d’investissement européens pour contrer les effets exceptionnels de la pandémie de COVID-19. Ces modifications offriront une flexibilité supplémentaire, et simplifieront et rationaliseront les procédures. Afin d’alléger les pressions exercées sur les flux de trésorerie, les États membres peuvent également bénéficier d’un taux de cofinancement de 100 % à partir du budget de l’Union pour l’exercice 2020-2021. La Slovénie est encouragée à tirer pleinement parti de ces possibilités pour aider les personnes et les secteurs les plus touchés.

(9)Il est probable que les conséquences socio-économiques de la pandémie se répartissent de manière inégale d’une région à l’autre en raison des différents modèles de spécialisation et de concentration des activités économiques, ce qui risque fort d’aggraver la tendance déjà observée au creusement de l’écart entre la capitale et le reste du pays. La situation actuelle, à laquelle s’ajoute le risque de voir le processus de convergence entre les États membres se fissurer temporairement, appelle des actions ciblées.

(10)Le 30 avril 2020, la Slovénie a présenté son programme national de réforme pour 2020 et son programme de stabilité pour 2020. Afin de tenir compte de l’interdépendance des deux programmes, la Commission les a évalués simultanément.

(11)La Slovénie relève actuellement du volet préventif du pacte de stabilité et de croissance et est soumise aux dispositions de la règle en matière de dette.

(12)Le 13 juillet 2018, le Conseil a recommandé à la Slovénie de veiller à ce que le taux de croissance nominal des dépenses publiques primaires nettes n'excède pas 3,1 % en 2019, ce qui correspond à un ajustement structurel annuel de 0,65 % du PIB. L’évaluation globale de la Commission confirme un écart important par rapport à la trajectoire d’ajustement recommandée en vue de la réalisation de l’objectif budgétaire à moyen terme en 2019 et pour l’ensemble de la période 2018-2019. Néanmoins, compte tenu de l’activation de la clause dérogatoire générale, il n’est pas justifié de prendre des mesures supplémentaires au titre de la procédure pour écart important à l’intention de la Slovénie.

(13)Dans son programme de stabilité pour 2020, le gouvernement prévoit une détérioration du solde nominal, qui passerait d’un excédent de 0,5 % du PIB en 2019 à un déficit de 8,1 % du PIB en 2020. Après s’être établi à 66,1 % du PIB en 2019, le ratio de la dette publique au PIB devrait augmenter pour atteindre 82,4 % du PIB en 2020, selon le programme de stabilité de 2020. Les perspectives macroéconomiques et budgétaires sont très incertaines en raison de la pandémie de COVID-19.

(14)En réaction à la pandémie de COVID-19, et dans le cadre d’une approche coordonnée à l’échelle de l’Union, la Slovénie a adopté des mesures budgétaires pour accroître les capacités de son système de santé, contenir la pandémie et apporter une aide aux personnes et aux secteurs qui ont été particulièrement touchés. Selon le programme de stabilité pour 2020, ces mesures budgétaires représentaient 4,4 % du PIB. Elles comprennent des dispositifs de chômage partiel pour les travailleurs licenciés temporairement et les travailleurs indépendants (2,3 % du PIB), des dépenses de santé plus élevées (0,5 % du PIB), des indemnités pour les travailleurs restant sur le lieu de travail (0,4 % du PIB), des primes de crise pour les employés du secteur public (0,4 % du PIB), des reports de paiement d’impôts (0,4 % du PIB) et des aides financières en faveur des groupes vulnérables (0,2 % du PIB). En outre, la Slovénie a annoncé des mesures qui, tout en n’ayant pas d’incidence budgétaire directe, contribueront à soutenir la trésorerie des entreprises, que le programme de stabilité pour 2020 estime à 5,1 % du PIB. Ces mesures comprennent des garanties de prêts (4,8 % du PIB), des reports de paiement d’impôts (0,2 % du PIB) et le report des cotisations de sécurité sociale pour les travailleurs indépendants (0,1 % du PIB). Toutefois, selon les prévisions du printemps 2020 de la Commission, tous les reports de paiement d’impôts sont des mesures de liquidité qui n’auront pas d’incidence budgétaire négative en 2020. Dans l’ensemble, les mesures prises par la Slovénie sont conformes aux lignes directrices énoncées dans la communication de la Commission relative à une réaction économique coordonnée à la flambée de COVID-19. La mise en œuvre intégrale de ces mesures, suivie d’un recentrage des politiques budgétaires en vue de la réalisation de positions budgétaires prudentes à moyen terme lorsque les conditions économiques le permettront, contribuera à préserver la viabilité budgétaire à moyen terme.

(15)Selon les prévisions du printemps 2020 de la Commission, dans l’hypothèse de politiques inchangées, le solde public de la Slovénie devrait s’établir à -7,2 % du PIB en 2020 et à -2,1 % du PIB en 2021. Le ratio dette publique/PIB devrait atteindre 83,7 % du PIB en 2020 et 79,9 % du PIB en 2021.

(16)Le 20 mai 2020, la Commission a publié un rapport élaboré conformément à l’article 126, paragraphe 3, du traité, en raison du dépassement attendu du seuil de déficit de 3 % du PIB par la Slovénie en 2020. Dans l’ensemble, l’analyse semble indiquer que le critère du déficit, tel qu’il est défini dans le traité et dans le règlement (CE) nº 1467/97, n’est pas respecté.

(17)La Slovénie a déclaré l’épidémie de COVID-19 le 12 mars 2020 en vertu de sa loi sur les maladies transmissibles et a pris des mesures de santé publique pour contenir la propagation du virus, y compris la coordination des rôles respectifs des services de santé publique, des services de soins primaires et secondaires et d’autres services, ainsi que la mise en place d’un protocole de test approprié. Parallèlement, la Slovénie a pris des mesures de confinement strictes, tout en laissant les magasins d’alimentation, les pharmacies, les stations-service et les bureaux de poste ouverts. Les mesures de santé publique et de confinement ont aidé la Slovénie, durant la première vague (de mars à mai), à empêcher que le nombre de personnes gravement malades n’excède la capacité du système de santé du pays. En raison des mesures de confinement, de nombreuses entreprises ont temporairement cessé ou réduit leurs activités. Dans une économie ouverte et tournée vers l’exportation comme la Slovénie, les ruptures de la chaîne d’approvisionnement et la réduction de la demande mondiale de produits ont eu des répercussions particulièrement importantes sur la croissance. Compte tenu de l’incertitude qui entoure le développement économique, de nombreuses décisions d’investissement dans le secteur privé sont reportées. Comme le transport et le tourisme, deux des secteurs les plus importants en Slovénie, devraient être les plus touchés, avec une baisse de 70 % du chiffre d’affaires en 2020, le PIB devrait, selon les prévisions, enregistrer une très forte diminution en 2020.

(18)Fin avril 2020, les autorités avaient adopté deux paquets de mesures destinées à contrebalancer le choc provoqué par la COVID-19. Le premier paquet de mesures d’atténuation, d’une valeur d’environ 3,1 milliards d’euros, soit environ 6,4 % du PIB, est principalement axé sur la protection de l’emploi et des groupes socialement vulnérables. L’État prend en charge les indemnités salariales, les indemnités de maladie et les cotisations de sécurité sociale pour les licenciements temporaires, ainsi que les cotisations d’assurance retraite pour les travailleurs qui restent sur le lieu de travail. Pour alléger les contraintes de liquidité des entreprises et des ménages, le remboursement des prêts peut être différé jusqu’à douze mois. Le deuxième paquet, d’une valeur de quelque 2 milliards d’euros, soit environ 4,2 % du PIB, fournit principalement des aides à la liquidité aux entreprises. Ce paquet comprend un régime de garanties d’État par l’intermédiaire des banques, qui permet d’accorder aux grandes entreprises des prêts bénéficiant d'une garantie d’État pouvant aller jusqu’à 70 % du principal, ainsi que d’octroyer aux petites et moyennes entreprises (PME) des prêts assortis d'une garantie pouvant aller jusqu’à 80 %. Le report des paiements d’impôts, l’exonération des cotisations sociales et l’accélération des paiements contractuels par les pouvoirs publics ont également aidé les entreprises à atténuer leurs problèmes de liquidités et d’accès au financement.

(19)Confrontée à une demande croissante de services de santé au début de la pandémie de COVID-19, la Slovénie a eu du mal à garantir une capacité suffisante en matière de soins de santé. L’apparition du virus a mis au jour l’existence de problèmes structurels au sein du système de santé. Par exemple, la densité relativement faible de médecins pose une difficulté supplémentaire dans la lutte contre la pandémie. Il est donc important de recruter davantage de professionnels de la santé qualifiés, de protéger leurs conditions de travail et de les employer là où les besoins sont les plus importants. Il est essentiel de mettre en place des outils de diagnostic, de dépistage et de santé en ligne qui permettent le suivi et la télémédecine. Des recherches ciblées et des solutions innovantes sont également importantes pour aider les services de santé publique à collecter et utiliser des données anonymisées qui leur serviront à prendre des décisions éclairées. La crise souligne la nécessité de protéger la capacité de financement des systèmes de santé et de soins de longue durée, qui sont en attente de réformes structurelles. L’adoption et la mise en œuvre en temps voulu d’une nouvelle loi sur les soins de santé et l’assurance maladie, l’élargissement des sources financières du système de santé et le constitution de réserves financières permettront d’atténuer la fluctuation des ressources financières au cours du cycle économique. L’absence d’une loi sur les soins de longue durée a limité la capacité de la Slovénie à lutter contre la pandémie de COVID-19 dans les établissements de soins les plus touchés. Comme les personnes âgées, les personnes handicapées et les personnes atteintes de maladies chroniques sont davantage susceptibles de développer une forme grave de la maladie causée par le virus, le pays doit redoubler d’effort pour garantir des services de soins de longue durée de qualité, bien intégrés dans les services de santé.

(20)La crise économique et sanitaire causée par la COVID-19 a exercé une pression sans précédent sur le marché de l’emploi et le système de protection sociale en Slovénie. Selon les prévisions de la Commission, le chômage devrait augmenter pour atteindre 7 % en 2020 et retomber à 5,1 % en 2021. Pour enrayer l’augmentation rapide du chômage dans les secteurs les plus touchés, la Slovénie a adopté une réponse politique globale qui combine mesures préventives et mesures destinées à faciliter la réintégration rapide des travailleurs sur le marché du travail. Les principales mesures prises, en concertation avec les partenaires sociaux, devraient être axées sur l’obtention d’une relance durable et équitable en renforçant les politiques actives existantes relatives au marché du travail et les dispositifs de maintien de l’emploi, y compris les dispositifs de chômage partiel, et en introduisant d’autres aides limitées dans le temps en faveur des entreprises, telles que les subventions salariales et les exonérations des cotisations de sécurité sociale. Ces mesures contribueraient à réduire les pertes de revenus pour tous les travailleurs, y compris ceux occupant un emploi atypique, ainsi que les travailleurs indépendants. Les modalités de travail flexibles, y compris la flexibilité du lieu de travail (par exemple, les dispositions relatives au télétravail), la flexibilité du temps de travail (par exemple, les dispositions relatives à l’horaire flexible) et la flexibilité dans les organisations de travail (par exemple, les services internes de l’entreprise) peuvent considérablement soutenir l’emploi pendant le confinement et quand l’activité économique reprendra. Pour relancer l’économie et faire les ajustements nécessaires après la crise, il sera essentiel de cultiver l’esprit d’entreprise. Il est donc particulièrement important de soutenir les travailleurs indépendants en réduisant la charge administrative et les désavantages financiers par rapport aux salariés.

(21)Pour atténuer les répercussions sociales de cette crise, il est essentiel que la Slovénie continue à fournir un ensemble adéquat de prestations sociales. À cette fin, il sera nécessaire d’assurer un suivi régulier des effets de la crise sur la pauvreté. Une attention particulière devrait être accordée aux personnes âgées, et en particulier aux femmes, pour lesquelles les taux de risque de pauvreté ou d’exclusion sociale étaient plus élevés que la moyenne de l’UE avant la crise. L’amendement à la législation sur les retraites, adopté par l’assemblée nationale en novembre 2019, devrait améliorer l’adéquation des pensions de retraite pour les nouveaux retraités, tandis que les retraités actuels, y compris ceux qui se trouvent en-dessous ou à la limite du seuil de pauvreté, n’en bénéficieront pas. Une assistance financière supplémentaire offerte aux organisations qui travaillent en première ligne garantirait que la pandémie de COVID-19 n’affecte pas de manière disproportionnée les personnes exposées au risque d’exclusion sociale et que ces dernières puissent subvenir à leurs besoins fondamentaux, comme celui de pouvoir manger tous les jours et d’avoir accès aux soins de santé.

(22)Des mesures de liquidité ont été mises en place pour les entreprises en avril 2020, mais il reste des entreprises viables, telles que les petites entreprises innovantes et les entreprises à forte croissance, dont les notes de crédit ne sont pas encore suffisamment établies pour leur permettre de bénéficier des garanties de prêt par l’intermédiaire des banques, dont il est question plus haut. Il pourrait s’avérer nécessaire d’améliorer l’accès à d’autres sources de financement, y compris des instruments financiers en fonds propres (par exemple, le capital-risque), en particulier dans des pays tels que la Slovénie, où les marchés des capitaux ne sont pas très développés. Les instruments de fonds propres existant en Slovénie pourraient servir à orienter les fonds d’aide vers les entreprises qui surmonteront la crise, telles que les PME innovantes, les jeunes entreprises et les entreprises en expansion, comme le prévoient d’autres États membres. L’application des garanties prévues par la réglementation de l’Union permettra de faire en sorte que ces apports n’affectent pas l’efficacité ou la compétitivité des entreprises.

(23)La crise liée à la COVID-19 a mis à rude épreuve des entreprises et des ménages qui, en temps normal, sont viables, mais qui ont à présent du mal à payer leurs factures. Si aucune mesure n’était prise, une grande partie du secteur privé serait confrontée à l’insolvabilité. Parmi ses mesures de soutien à la liquidité en faveur des entreprises, le gouvernement slovène a mis en place un moratoire de douze mois sur le remboursement des prêts bancaires performants pour les sociétés non financières et les ménages. L’efficience et l’efficacité de ces mesures et d'autres mesures similaires doivent faire l’objet d’une évaluation et d’un suivi minutieux. Il convient également de remédier rapidement à tout effet négatif que ces mesures pourraient avoir, de sorte que la stabilité financière soit garantie à tout moment.