[pic] | COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES |

Bruxelles, le 17.9.2009

COM(2009) 461 final

RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

RAPPORT UE 2009 SUR LA COHÉRENCE DES POLITIQUES POUR LE DÉVELOPPEMENT SEC(2009) 1137 final

TABLE DES MATIÈRES

1. L’engagement de l’Union européenne en faveur de la cohérence des politiques pour le développement (CPD) 3

2. Mécanismes organisationnels 4

3. Progrès dans les domaines thématiques 5

3.1. Commerce 5

3.2. Environnement 6

3.3. Changement climatique 6

3.4. Sécurité 7

3.5. Agriculture 7

3.6. Pêche 8

3.7. Dimension sociale de la mondialisation, emploi et travail décent 8

3.8. Migrations 8

3.9. Recherche 9

3.10. Société de l’information 9

3.11. Transports 9

3.12. Énergie 10

4. Évaluer l’impact d’un renforcement de la CPD au regard des OMD: adoption d’une démarche fondée sur les résultats 10

5. Conclusion 12

1. L’ENGAGEMENT DE L’UNION EUROPÉENNE EN FAVEUR DE LA COHÉRENCE DES POLITIQUES POUR LE DÉVELOPPEMENT (CPD)

Réalisant que ses politiques dans des domaines autres que le développement ont certaines répercussions involontaires sur les pays tiers, et s’inspirant des travaux de l’OCDE dans ce domaine, l’Union a élaboré un concept de cohérence des politiques pour le développement destiné à renforcer les synergies entre les politiques de l’Union en dehors de l’aide et les objectifs de développement. Une conception et une mise en œuvre soigneuses des politiques de l’Union devaient conduire à un renforcement de l’efficacité tant des politiques d’aide au développement que des autres politiques, ainsi qu’à une utilisation efficace des ressources, en limitant l’incohérence des politiques et en développant des synergies.

Pour qu’une telle approche devienne réalité, l’Union a pris des engagements audacieux en faveur de la CPD dans douze domaines politiques[1] en 2005 et consacré, depuis lors, du temps et de l’énergie au renforcement, à tous les niveaux, des procédures, instruments et mécanismes de la CPD. Ces efforts ont été officiellement consacrés dans le consensus européen pour le développement adopté en décembre 2005 et un premier rapport d’avancement sur la CPD dans l’Union, reprenant les opinions et les constats de la Commission et des États membres de l’Union, a été rendu public par la Commission en septembre 2007, conformément au mandat confié par le Conseil en mai 2005.

Une approche pour évaluer la CPD fondée sur les résultats

Le débat qui a suivi la publication du rapport CPD 2007, ainsi que les débats avec les organisations de la société civile et les organisations internationales sur les questions liées à la CPD, en particulier l’OCDE, ont conduit à repenser la méthodologie de l’Union en matière de CPD pour le rapport de 2009 et à se concentrer sur les répercussions pour les pays en développement.

En restant dans l’esprit de l’expérience positive de 2007, tout en intégrant une analyse de la CPD fondée sur les faits, le rapport 2009 a été établi sur la base d’une double démarche. Une analyse mise à jour des changements politiques a été réalisée sur la base de contributions des États membres et des différents services de la Commission. En soi, le rapport 2009 reste un exercice à l’échelle de l’Union destiné à refléter les efforts de l’Europe pour promouvoir la CPD aux niveaux national, communautaire ou international et à rendre compte des progrès réalisés pour tenir les engagements de la CPD.

En outre, le rapport 2009 présente aussi un cadre conceptuel global établissant des liens entre les douze domaines politiques de l’Union et les objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) dans les pays en développement et il s’étend sur trois études de cas concrètes dans des pays en développement, en particulier en Afrique, étant donné la situation particulièrement dramatique de ce continent pour ce qui concerne les OMD. Deux études de cas se concentrent sur les OMD (OMD1 sur la faim et OMD6 sur la lutte contre le VIH/SIDA) dans trois pays en développement (Éthiopie, Mozambique et Sénégal pour OMD1; Rwanda, Tanzanie et Zambie pour OMD6), la troisième étude de cas se concentrant sur la stratégie commune Afrique-UE comme cadre possédant un fort potentiel CPD.

2. MÉCANISMES ORGANISATIONNELS

Depuis 2007, l’Union a sensiblement renforcé sa démarche à l’égard de la CPD, en mettant l’accent sur la mise en œuvre des engagements politiques pris en 2005 et le renforcement des mécanismes destinés à promouvoir la CPD, la plus grande efficacité de leur utilisation et la sensibilisation.

La Commission a réalisé des travaux de haut niveau concernant la CPD, comme le reconnaît le dernier examen du Comité d’aide au développement par les pairs concernant l’aide de la Communauté européenne[2]. En 2008, la Commission a progressé dans ses travaux sur la CPD en renforçant et en améliorant l’utilisation de la consultation interservices (CIS) et des analyses d’impact, deux mécanismes puissants de promotion de la CPD. Au niveau international, la Commission a contribué à l’exercice de réflexion du CAD de l’OCDE concernant la révision du mandat du CAD, contribuant ainsi à renouveler la priorité accordée à la CPD par l’OCDE pour l’avenir.

Au niveau du Conseil , des progrès ont été réalisés grâce au programme de travail sur la CPD, à l’examen de l’agenda du Conseil au regard de la CPD et aux sessions communes du Conseil, même si le suivi systématique de ces exercices s’est révélé plutôt limité. Bien que les présidences de l’Union puissent jouer un rôle moteur en matière de CPD, leurs efforts sont nécessairement limités à la durée de leur mandat, ce qui se traduit souvent par un manque de continuité d’une présidence de l’Union à l’autre.

Le Parlement européen a montré un intérêt plus vif pour la CPD au cours de la deuxième moitié de son mandat. Les députés européens ont posé de nombreuses questions écrites sur des aspects spécifiques des politiques de l’Union, et notamment les migrations, le commerce et la pêche et leurs répercussions sur les pays en développement. Le 17 juin 2008, le PE a aussi adopté une résolution sur la cohérence des politiques au service du développement et les effets sur le développement de l’Afrique de l’Ouest de l’exploitation par l’UE de certaines ressources naturelles biologiques.

Les États membres ont aussi réalisé chacun des progrès. Nombre d’entre eux ont renforcé leurs engagements en matière de CPD, affiné leurs mécanismes institutionnels pour promouvoir la CPD et entamé un dialogue plus intense avec la société au sens large. Les États membres possédant une base juridique de la CPD ont eu plus de facilité à la promouvoir. Il subsiste des obstacles liés au manque de conscience des questions de développement de la part de ministères ne pratiquant pas de politique de développement. Ceci est aggravé par la difficulté de fournir des éléments concernant les répercussions ultimes de politique non liées au développement sur la pauvreté dans les pays en développement, ce qui ne permet pas de démontrer les résultats d’un renforcement de la CPD.

Néanmoins, tout ne va pas pour le mieux dans le meilleur des mondes. Les difficultés rencontrées au niveau national rejaillissent souvent au niveau de l’Union et se renforcent parfois les unes les autres. Les États membres soulignent l’absence de volonté politique et la faible priorité accordée à la réduction de la pauvreté dans le monde, qui constituent un sérieux obstacle aux progrès en matière de CPD. Les divergences d’intérêts nuisent parfois à la cohérence des messages du Conseil sur la CPD.

À partir de ces éléments de fond, il semble qu’une démarche plus stratégique pourrait être proposée. Les rapports sur les progrès réalisés par la CPD dans les douze domaines politiques ont eu un rôle important de sensibilisation et pour démontrer l’importance de l’agenda politique élargi de l’Union en matière de développement. Le renforcement des instruments de la CPD était nécessaire pour mieux maîtriser le potentiel des politiques de l’Union pour le développement. Néanmoins, pour faire de véritables progrès, l’Union doit changer d’approche. Au lieu de mesurer l’impact de toutes les politiques sur les pays en développement, l’Union pourrait promouvoir la CPD plus efficacement au moyen d’une approche plus ciblée. L’Union devrait choisir un certain nombre de défis essentiels pour le développement, analyser de quelle façon elle peut contribuer à relever ces défis grâce à son vaste arsenal de politiques et d’instruments et assurer la mobilisation politique sur ces défis.

Dans cette troisième phase, l’Union devrait également adopter une démarche de partenariat pour la CPD. L’Union et les pays en développement pourraient, par exemple lancer, une réflexion sur les mécanismes de consultation prévus dans les lignes directrices sur l’analyse d’impact, l’accord de Cotonou et éventuellement aussi le partenariat Afrique-UE et les améliorer au besoin.

3. PROGRÈS DANS LES DOMAINES THÉMATIQUES

Les progrès réalisés dans les douze domaines politiques sont inégaux. Le rapport CPD évalue les progrès dans chacun de ces domaines et identifie les problèmes qui se posent et qui doivent être réglés pour renforcer les synergies entre les différentes politiques.

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3.1. Commerce

Les progrès en matière d’engagements de la CPD sur le commerce ont été réalisés dans les domaines où l’Union peut contrôler le résultat – par exemple les préférences autonomes proposées à des pays en développement (comme le SPG et le règlement transitoire d’accès au marché pour les pays ACP ayant paraphé un APE). Sur d’autres points, l’Union travaille activement pour obtenir des succès et poursuit ses efforts pour obtenir d’éventuels résultats efficaces favorables au développement. Au niveau multilatéral, une percée dans l’agenda du développement de Doha au sein de l’OMC[3] exige l’engagement de tous les acteurs de premier plan, notamment des grandes économies émergentes. Au niveau bilatéral, une conclusion fructueuse des APE et des ALE dépend des efforts énergiques des deux parties (Union européenne et pays associés) pour parvenir à des accords qui promeuvent dûment l’intégration régionale et prennent en compte la dimension du développement.

3.2. Environnement

Des progrès satisfaisants ont été réalisés dans l’Union pour intégrer les préoccupations en matière de développement dans le domaine politique de l’environnement, comme le démontrent notamment l’initiative de consommation et de production durables, le programme forestier ou le renforcement du dialogue avec les économies en développement, et notamment les pays émergents. Toutefois, il reste à régler un petit nombre de questions critiques comme l’amélioration de la gouvernance internationale pour l’environnement et le renforcement de la mise en œuvre de la convention sur la biodiversité.

Une plus grande cohérence pour le développement est vitale dans le domaine de la politique de l’environnement si la «mise au vert» des économies des pays développés et en développement doit tenir ses promesses en faveur d’un monde plus sûr et plus hospitalier. Des politiques publiques énergiques et convergentes sont nécessaires pour fournir des conseils et des orientations clairs au grand public en vue de permettre une transition rapide et harmonieuse de l’économie mondiale favorable à l’environnement. La cohérence des politiques de développement fournit les instruments nécessaires (par exemple des mécanismes de consultation, l’analyse d’impact) pour garantir que les pays en développement seront dûment associés à ces évolutions.

3.3. Changement climatique

Des progrès appréciables ont été réalisés dans les politiques concernant le changement climatique, leur dimension au regard du développement étant progressivement mieux comprise et articulée. Au sein de l’Union, le programme Changement climatique et énergie adopté en 2008 offrira des possibilités importantes pour les pays en développement, en particulier pour ce qui concerne les mécanismes de développement propre, le captage et le stockage du carbone, la production durable de biocarburants, la mise au point de stratégies de réduction des émissions de carbone etc. Des progrès ont été aussi réalisés avec le lancement de l’Alliance mondiale contre le changement climatique en 2007, avec les négociations post-2012 des Nations unies sur le changement climatique, qui devraient prendre en compte les préoccupations en matière de développement dans la perspective de la Conférence des Nations unies sur le changement climatique qui aura lieu à Copenhague en décembre 2009, et avec les politiques de développement qui intègrent mieux, à présent, les mesures d’atténuation et d’adaptation, même si la mise en œuvre en est encore à ses premiers pas.

Dans le contexte de la crise économique et financière, qui risque de détourner l’attention et l’octroi de fonds à la fois des pays développés et en développement au profit de questions d’intérêt immédiat, il importe au plus haut point que le dialogue politique soit renforcé pour mettre au point une vision partagée avec les pays en développement les plus vulnérables, mettant ainsi en lumière la nécessaire cohérence de nos actions dans le domaine des changements climatiques, de l’énergie et du développement.

3.4. Sécurité

Dans de nombreux pays en développement, l’Union européenne soutient le processus de paix sur les plans politique, financier et avec des moyens militaires, assurant ainsi à ces pays la stabilité et la paix dont le développement a besoin. Néanmoins, comme l’admet le rapport sur la mise en œuvre de la stratégie européenne de sécurité, qui a reçu l’aval du Conseil européen en décembre 2008, il est nécessaire de renforcer encore la cohérence.

Au niveau de l’Union, la structure par piliers continue de faire obstacle à une action cohérente entre les missions de la PESD et la coopération au développement. Les différents services de la Commission et du Conseil se tiennent mutuellement informés, mais on peut encore améliorer la coordination, la planification et la prise de décision sur le plan interinstitutionnel. La synchronisation et la coordination correctes des activités de l’Union sont particulièrement importantes, de même que l’harmonisation avec les initiatives des pays partenaires. L’Union devrait aussi renforcer ses efforts pour parler d’une seule voix. Le partenariat stratégique Afrique-UE concernant la paix et la sécurité constitue manifestement un événement majeur sur la voie du renforcement de la CPD.

3.5. Agriculture

La crise mondiale des prix des produits alimentaires de 2007-2008 a éclairé sous un jour nouveau la situation alimentaire dans les pays en développement, soulignant les nombreux facteurs en œuvre et l’imbrication de leurs relations mutuelles. L’impact de la politique agricole de l’Union doit être soigneusement médité à la lumière de cette complexité et la récente adaptation de la politique agricole commune représente, en l’occurrence, un pas dans la bonne direction, en particulier grâce au découplage d’une plus grande part de l’aide aux revenus accordée aux agriculteurs et à la réduction des subventions aux exportations ces dernières années dans l’Union. Au-delà des changements intervenus dans sa politique agricole intérieure, l’Union a réagi rapidement à la crise des prix des denrées alimentaires en instaurant, entre autres, la facilité alimentaire à concurrence d’un milliard d’euros, démontrant ainsi la vigueur de son engagement en faveur de l’éradication de la pauvreté et de la sécurité alimentaire dans les pays associés. À titre de mesure complémentaire, l’Union a décidé de renforcer l’accent mis sur l’agriculture dans ses efforts de développement et proposé une clause de sauvegarde concernant la sécurité alimentaire, qui contribue à garantir la sécurité alimentaire dans les accords de partenariat économique négociés avec les pays de l’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP).

L’alimentation et l’agriculture resteront au premier plan de l’agenda politique international au cours des années à venir et, à long terme, la politique agricole de l’Union et des pays en développement devrait prendre en compte les contraintes imposées par les mesures de lutte contre le changement climatique, les tendances de la démographie, la modification des schémas de consommation et la surface limitée des nouvelles terres cultivables. Nourrir la population croissante du monde exigera globalement de doubler la production de denrées alimentaires d’ici à 2050, avec un quadruplement de la production en Afrique. Dans ce contexte, les progrès de la productivité agricole, en particulier dans les pays en développement, et la durabilité de la production seront des défis critiques que des politiques cohérentes de l’agriculture et du développement dans l’Union contribueront à relever.

3.6. Pêche

Avec le remplacement de tous les accords de pêche de l’ancien régime par des accords de partenariat pour la pêche, l’Union a mis en œuvre le cadre politique plus favorable au développement instauré par la réforme de la politique commune de la pêche (PCP) décidée en 2002 et 2004. Les mesures prises au niveau de l’Union pour lutter contre la pêche illégale, non déclarée et non réglementée constituent des mesures importantes pour éviter une diminution des ressources et une situation où les pays en développement perdent des prises et des recettes potentielles. Néanmoins, la durabilité et les conséquences sociales de ces accords restent une source de préoccupation. La réforme prochaine de la PCP fournit l’occasion de réévaluer la dimension extérieure de cette politique en vue de la rendre plus favorable au développement.

3.7. Dimension sociale de la mondialisation, emploi et travail décent

Dans le domaine de la dimension sociale de la mondialisation, les questions à régler couvrent un large éventail (programmes concernant le travail décent, l’égalité des sexes, les enfants, la jeunesse, l’emploi) et la coordination et la cohérence sont importantes, même si elles ne sont pas faciles à réaliser. L’Union continue de s’attacher à soulever des questions importantes dans les instances internationales. À la lumière de la crise économique mondiale, la dimension sociale de la mondialisation et le travail décent deviennent encore plus importants pour le développement et la réduction de la pauvreté. Le relèvement du niveau de protection sociale, le financement de filets de sécurité sociale et l’utilisation de l’agenda sur le travail décent comme instruments destinés à venir à bout de la crise sont des éléments vitaux dans le règlement de ces questions. La promotion et la prise en compte de l’égalité des sexes comme réflexe automatique dans tous les domaines sont essentielles à cet égard.

3.8. Migrations

Grâce à son approche mondiale en matière de migrations, l’Union européenne cherche à garantir que les effets positifs des migrations soient maîtrisés pour profiter mutuellement à l’Union et à ses pays partenaires. Le processus de cohérence des politiques pour le développement sert à garantir la réalisation de ce délicat équilibre. L’Union a renforcé son dialogue avec les pays tiers concernant les questions de migrations et de développement tout en intégrant les préoccupations et défis mutuels liés aux migrations dans la coopération avec ces pays. Ces efforts doivent se poursuivre pour relever le défi politique consistant à proposer de véritables possibilités de migration et de mobilité aux ressortissants des pays en développement cherchant légalement à obtenir un emploi dans l’Union. La portabilité des droits socio-économiques est aussi abordée, mais a besoin d’être réglée dans les années à venir. En outre, la mise en œuvre a débuté et doit se poursuivre sur un certain nombre de questions, en particulier les envois de fonds, le renforcement de la mobilité, ainsi qu’une relation et un dialogue plus vigoureux avec les organisations des communautés de migrants. Aussi reste-t-il important de faciliter la migration de la main-d’œuvre, le rapprochement de l’offre et de la demande de main-d’œuvre, l’efficacité du transfert et de la reconnaissance de nouvelles compétences et la lutte contre la fuite des cerveaux. Enfin, de nouvelles questions comme l’impact de la crise économique et du changement climatique sur les migrations seront davantage étudiées.

3.9. Recherche

L’Union continue de contribuer aux objectifs de développement grâce à ses programmes de recherche et à promouvoir la participation des chercheurs originaires de pays en développement à des projets de recherche et à des programmes de mobilité. En finançant des projets relevant d’une vaste gamme de sujets, comme la santé ou la sécurité alimentaire, la politique de recherche a contribué de façon décisive au développement.

Néanmoins, la participation des chercheurs originaires de pays en développement reste souvent faible. Une difficulté majeure pour associer les pays en développement à la coopération à la recherche est la faiblesse de leur capacité et de leur infrastructure de recherche.

En plus des actions d’aide aux pays en développement, et en particulier du renforcement des capacités de recherche, l’accent est de plus en plus mis sur l’intensification du dialogue avec les organismes régionaux afin d’identifier des priorités et des capacités communes pour les recherches. La CUA pourrait jouer un rôle important à cet égard, par exemple en gérant un programme de recherche africain et en jouant un rôle actif pour faciliter le partenariat entre l’Afrique et l’Europe dans la recherche.

3.10. Société de l’information

L’Union a pris des initiatives importantes pour promouvoir une société de l’information favorisant l’intégration. Elle a intensifié sa coopération en matière de recherche avec les pays en développement dans le domaine des TIC et renforcé sa coopération sur les questions réglementaires avec ces pays. L’expansion de l’Internet est aussi suivie par l’Union africaine (UA) et l’Union européenne (UE) dans le cadre du nouveau partenariat stratégique pour la science, la société de l’information et l’espace. Grâce à ce partenariat, l’Union européenne soutient la constitution de l’infrastructure et le renforcement de la capacité pour les TIC dans les pays en développement. Le potentiel de ce partenariat devrait continuer d’être exploité pour intensifier la coopération à la recherche, poursuivre le dialogue politique et renforcer les efforts pour étendre l’infrastructure des TIC.

3.11. Transports

Dans le domaine des transports, la cohérence est de plus en plus abordée par des actions plus équilibrées d’un mode de transport à l’autre, en particulier dans l’Afrique subsaharienne, et suivant des thèmes transversaux. Une amélioration des cadres de la coordination et de la coopération serait nécessaire pour définir les objectifs et initiatives de la CPD. Le partenariat pour l’infrastructure pourrait être un point de départ important si les acteurs concernés devaient saisir l’occasion qui se présente.

Le renforcement de la coopération entre l'Europe et l'Afrique dans le secteur des transports est au cœur de la communication sur le partenariat entre l'Union européenne et l'Afrique. Il vise à connecter les réseaux transeuropéens et africains. La Commission mettra à la disposition de ses partenaires africains l'expérience acquise dans le cadre de la politique européenne des transports, afin de contribuer à la mise en place d'un système de transports plus performant et d'aider ainsi au développement du continent africain dans le but de faire face aux défis de la pauvreté, de la dégradation de l'environnement et des déséquilibres migratoires.

3.12. Énergie

Au cours des deux dernières années, l’énergie a bénéficié d’une attention politique considérable et d’éventuelles synergies avec le développement ont été recherchées. Le programme 2008 de l’Union concernant le changement climatique et l’énergie, par exemple, pourrait avoir des répercussions pour les pays en développement, en particulier par le biais de son chapitre consacré aux biocarburants, en créant de nouvelles possibilités pour les exportations de biocarburants. L’affaire présentera à la fois des opportunités et des risques qui devront être soigneusement pondérés. Dans ce contexte, les dimensions du développement de la politique de l’Union en matière de biocarburants ont été étudiées avec soin. Réciproquement, les politiques de développement dans des pays en développement spécifiques peuvent être mises en œuvre en synergie, en aidant les pays où existe un bon potentiel de développement de la production et de l’utilisation de biocarburants, tout en respectant dûment le programme de durabilité défini dans la directive Énergies renouvelables de l’Union. Néanmoins, des progrès ont aussi été réalisés sur d’autres initiatives, comme le démontrent l’instauration et la mise en œuvre de dialogues concernant l’énergie avec les pays en développement, notamment les pays émergents, ou l’adoption d’un programme thématique d’aide à l’environnement et à la gestion durable de ressources naturelles, dont l’énergie, dans le monde en développement.

Les politiques énergétiques et la stratégie des technologies liées à l’énergie pour l’avenir dans l’Union joueront un rôle essentiel pour garantir le développement économique durable de l’Union, sa réaction aux changements climatiques et ses efforts pour aider les pays en développement à atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement. Certaines synergies entre les politiques de l’Union et celles des pays en développement devront être exploitées. De telles complémentarités contribueront à un meilleur accès à l’énergie durable pour tous les partenaires tout en permettant d’atteindre des objectifs importants en matière de changement climatique. Dans ces conditions, le développement économique pourra se poursuivre et devrait contribuer à la réalisation des deux ensembles d’objectifs que sont l’éradication de la pauvreté par un meilleur accès à l’énergie et le maintien des changements climatiques dans le cadre de paramètres acceptables[4].

4. ÉVALUER L’IMPACT D’UN RENFORCEMENT DE LA CPD AU REGARD DES OMD: ADOPTION D’UNE DÉMARCHE FONDÉE SUR LES RÉSULTATS

Le document de l’Union intitulé «Les objectifs du Millénaire pour le développement à mi-parcours: où en sommes-nous et où devons-nous aller? »[5] est le point de départ du cadre conceptuel de l’évaluation de l’impact de la CPD dans les pays en développement. Cette démarche souligne l’importance de trois groupes de politiques, à savoir le contexte mondial, l’aide au développement et la politique intérieure, qui sont importants pour réaliser les OMD.

Bien que la compréhension des interactions entre ces trois groupes de politiques soit essentielle pour évaluer les progrès en matière d’OMD, l’accent de la CPD est plus particulièrement mis sur les interactions entre les politiques d’aide au développement et d’autres politiques de l’Union, comme illustré par la figure 1 ci-dessous.

Figure 1: interactions politiques essentielles et progrès sur les OMD

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Un tel cadre permet une exploration systématique des effets, positifs ou négatifs, que les politiques de l’Union dans des domaines autres que l’aide pourraient avoir sur le développement et, plus particulièrement, sur la réalisation des OMD. Alors que très souvent l’accent est mis sur l’impact négatif potentiel, ce cadre encourage aussi l’identification d’éventuelles synergies et des répercussions positives potentielles sur le développement, en plus de l’objectif primordial des politiques.

Les éléments recueillis à partir des études sur le terrain au Mozambique, en Éthiopie et au Sénégal pour l’étude de cas concernant OMD1 (relatif à la faim) ont confirmé que selon les caractéristiques du pays, un ensemble de répercussions peuvent se produire par rapport aux normes de sécurité alimentaire et aux politiques agricoles et commerciales de l’Union. Néanmoins, le problème de l’attribution des responsabilités, comme le rôle relatif de l’Union, d’autres politiques internationales et de politiques intérieures dans l’origine des répercussions, reste un facteur limitatif de cet exercice et toute tentative pour tirer des recommandations politiques d’un tel jeu de rapports devrait être menée avec une extrême prudence. En outre, les politiques de l’Union et les politiques intérieures convergent parfois, ce qui conduit à une même répercussion: en Éthiopie ou au Sénégal par exemple, le passage du commerce de matières premières en vrac à la commercialisation de produits différenciés sur des marchés spécifiques de l’Union est autant le résultat d’initiatives politiques de l’Union (normes de sécurité alimentaire, politiques agricoles et commerciales) que celui d’une tentative délibérée de ces deux pays d’évoluer vers des produits plus différenciés avec une plus grande valeur ajoutée. Concernant la pêche, la situation au Sénégal a mis en lumière le potentiel de synergies entre un accord de partenariat de pêche de l’Union et la politique de la pêche sénégalaise qui ont besoin d’être renforcées et soutenues. Concernant les politiques en matière de changement climatique et d’énergie, les efforts actuels de l’Union sur la scène internationale pour simplifier l’accès au mécanisme de développement propre pour les pays en développement devraient aider les trois pays échantillonnés à bénéficier de projets de ce mécanisme à l’avenir. En outre, les possibilités offertes par le chapitre biocarburants du programme 2008 de l’Union concernant le changement climatique et l’énergie devraient permettre à la fois au Mozambique et à l’Éthiopie de poursuivre leur développement dans ce secteur, avec des répercussions positives attendues sur la réduction de la pauvreté au Mozambique, par exemple.

L’étude de cas concernant OMD6 (à propos de la lutte contre le VIH/SIDA) examine l’impact que la politique commerciale de l’Union, et en particulier les aspects commerciaux des droits de propriété intellectuelle, les politiques de recherche et des migrations ont eu sur l’accès au traitement du VIH en Tanzanie, en Zambie et au Rwanda. D’après cette étude, ni le Rwanda ni la Zambie n’ont réussi à profiter des flexibilités offertes par l’accord ADPIC pour des raisons sans lien direct avec cet accord. En Tanzanie, cependant, il semble exister une certaine marge de manœuvre pour explorer et utiliser les flexibilités de l’accord ADPIC et se rapprocher de l’objectif OMD6.

Concernant la politique de recherche, l’étude relève que certains projets importants financés par la Commission en Tanzanie ont déjà contribué à la lutte contre le VIH/SIDA ou ont un fort potentiel dans ce sens. Certains développements récents dans la politique des migrations montrent la plus grande sensibilisation de l’Union à l’impact de ses politiques migratoires sur les niveaux des effectifs dans le secteur de la santé des pays en développement. Cependant, cette étude a jusqu’à présent été incapable de fournir des éléments concrets de l’effet de ces dispositions dans la pratique.

L’étude de cas consacrée à la stratégie commune Afrique-UE examine l’impact potentiel sur la CPD. Adoptée en décembre 2007, cette stratégie constitue un nouveau cadre qui étend la coopération de longue date entre les deux continents au-delà des limites de l’Afrique, de la politique du développement et des acteurs institutionnels. Ce nouveau cadre constitue aussi un pas important vers le traitement de l’Afrique comme un bloc et la mise en pratique du principe de répartition des tâches pour renforcer encore la cohérence et la complémentarité de l’action de l’Union. Étant donné le bref laps de temps écoulé depuis sa mise en place et en œuvre, la stratégie commune Afrique-UE a démontré un certain impact, même limité, sur les résultats de la CPD à cette date. Les espérances doivent rester réalistes, étant donné les vastes défis associés à la mise en œuvre de cette stratégie.

5. CONCLUSION

Conformément au mandat d’origine, le rapport 2009 fournit la base de l’évaluation des progrès de la CPD dans l’Union. En outre, ce rapport adopte une démarche fondée sur les résultats en examinant les effets des politiques de l’Union sur les pays en développement et leur capacité au regard des OMD, ainsi que le potentiel de la stratégie commune Afrique-UE en matière de CPD. Grâce à cette démarche conjuguée, le rapport fournit à la fois des éléments concrets de la part des pays en développement concernant la pertinence de la CPD et illustre comment l’Union, grâce à une vaste gamme de politiques, peut soutenir les pays en développement dans leur lutte contre la pauvreté. En tant qu’instrument d’information, ce rapport est destiné à susciter un débat et des réactions d’un large éventail d’acteurs dans les sphères privée et publique.

[1] Conclusions du Conseil sur la CPD de mai 2005. Les douze domaines politiques sont le commerce, l’environnement, le changement climatique, la sécurité, l’agriculture, la pêche, la dimension sociale de la mondialisation, l’emploi et le travail décent, les migrations, la recherche, l’innovation, la société de l’information, les transports et l’énergie.

[2] «Communauté européenne (2007), examen du CAD par les pairs», OCDE.

[3] Organisation mondiale du commerce.

[4] Les objectifs de l’Union sont de limiter l’accroissement moyen de la température dans le monde dans la limite de 2°C au-dessus des niveaux de l’ère préindustrielle.

[5] http://ec.europa.eu/development/icenter/repository/mdg_paper_final_20080916_fr.pdf, Bourguignon et autres (2008b).