ARCHIVES HISTORIQUES
DELACOMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (78)328
Vol.1978/0125

Disclaimer
Conformément aurèglement (CEE, Euratom) n°354/83 duConseil du1erfévrier 1983
concernant l'ouverture aupublic desarchives historiques delaCommunauté économique
européenne etdelaCommunauté européenne del'énergie atomique (JOL43du15.2.1983,
p.1),telquemodifié par lerèglement (CE, Euratom) n°1700/2003 du22septembre 2003
(JOL243du27.9.2003, p.1),cedossier estouvert aupublic. Lecaséchéant, lesdocuments
classifiés présents dans cedossier ontétédéclassifiés conformément àl'article 5dudit
règlement.
Inaccordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No354/83 of1February 1983
concerning theopening tothepublic ofthehistorical archives oftheEuropean Economic
Community andtheEuropean Atomic Energy Community (OJL43,15.2.1983, p.1),as
amended byRegulation (EC, Euratom) No1700/2003 of22September 2003 (OJL243,
27.9.2003, p.1),this fileisopen tothepublic. Where necessary, classified documents inthis
filehave been declassified inconformity with Article 5oftheaforementioned regulation.
InÜbereinstimmung mitderVerordnung (EWG, Euratom) Nr.354/83 desRates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft undderEuropäischen Atomgemeinschaft (ABI. L43vom 15.2.1983,
S.1),geändert durch dieVerordnung (EG, Euratom) Nr.1700/2003 vom 22.September 2003
(ABI. L243vom 27.9.2003, S.1),istdiese Datei derÖffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden dieVerschlusssachen indieser Datei inÜbereinstimmung mitArtikel 5
dergenannten Verordnung freigegeben.

COMMISSION DESCOMMUNAUTES EUROPEENNES
COM(78)328 final
Bruxelles,le19juillet1978
CINQUIEME RAPPORTD'ACTIVITE DUBUREAU
DERAPPROCHEMENT DESENTREPRISES (ANNEE1977)
C0MC78)328final

Cinquième rapport d'activité duBureau
deRaonrochement desEntreprises (année 1977 )
Statu tetmipsion duB.R.E.
Enjuillet 1977 ,laCommission adécidé d'apporter plusi *
modifications auxdirectives qu'elle avait données auB.R.E. lors do1
création decelui-ci en1973 . .
1. Tout enmaintenant lacompétence crrmi-sectorielle duB.R. >.
laCommission adonné instruction auB.R.E. deconcentrer sonaction -
priorité surcertains secteurs ,defaçon àaugmenter l'efficacité et
l'impact desesinterventions .~
Lessecteurs prioritaires devront avoir cocrfe caractéristiques
-untaux dedéveloppement raisonnable ;
-lanécessité d'améliorer lastructure compétitive dusecteur ,notaironr
lacoopération entre P'ÎEindénendantes ,compte tenu éventuellement clo "
concurrence exercée parlespays tiers ;
-uneévolution rapide desdonnées technologiques oudemarché .
Unepremière liste desecteurs ,indicative etrévisable ,a
étéétablie comme suit entre leB.R.E. etlesautres services compétents
delaCommission ; . •
-latransfdrmation desmatières plastiques
-les meubles
-l'édition delivres etlesindustries graphiques
^lestransports routiers .
Cechoix fera aussi l'objet decontacts avec lesfédérations
professionnelles concernées .

-2-
1.2 . Fnmême temps ,laCommission aautorisé leB.R.E ,àaller au
delà durôle entièrement passif quiétait le .sien jusqu' ici .Dans certains
cas ,lebureau pourra prendre 1'initiative etapprocher lui-même lesentre­
prises ,lorsqu' ilaura identifié desbesoins etdespossibilités decoopé­
ration transnationale .
Uneaction dans cesens ,entamée en1977 ,sedéveloppera en1978
dans deux secteurs :
-lesbanques dadépôt detaille moyenne ;
-desentreprises detaille petite etmoyenne dans laconstruction de
matériel médico-hospitalier .
1.3 . . Vulesdemandes d'uncertain nombre depays nonmembres dela
Communauté d'être inclu3 dans lemécanisme duB.R.E ,etcompte tenu également
quecertaines complémentarités recherchées pardesentreprises communautaires
setrouvent àl'extérieur delaCownuniutë ,laCommission adécidé qu'il
sera désormais possible qtieleB.R.E ,établisse également desliens decoopé­
ration entre deaentreprises delaCommunauté etdesentreprises depays
tiers .
»
•Ceci ,pourra s'appliquer auxpays tiers quiontunlien structuré
avec laCommunauté (accord decoopération ,delibre échange etc. ),
LaCommunauté etlespays tiers quidemanderont defaire usa®a decette
possibilité ,définiront decorrîmun accord lesmodalités delacoopération
industrielle quisera ainsi instituée ,
Jusqu' ici ,Israël ,leCanada ,l'Autriche etlescinq pays ASEAN
ontdemandé officiellement âparticiper aumécanisme duB.R.É .etlesmoda­
lités pratiques sont âl'examen ,Uncertain nombre d'autres pays ontfait
dcôdémarches préparatoires »

Ressources duBureau
LeB.R.E. 6ecompose actuellement dequatre fonctionnaires de
catégorie A,deux decatégorie Betquatre decatégorie C.Ildispose dans
lebudget delaCommission d'uneligne budgétaire destine âcouvrir ses
frais defonctionnement (loyer ,matériel debureau ,Missions etc.).Cette
ligne était dotée en1977 d'uncrédit de3.300 e000FB.
LeBureau futcrée en1973 âtitre plus oumoins expérimental et
ilétait tout àfait indiqué de consacrer quedesressources très limi­
tées .En1976 ,àl'issue detrois années defonctionnement ,tant laCommis­
sion queleConseil ontconclu quel'expérience était positive etsesont
félicité »des résultats obtenus .
Uneactivité d'interrteâiaire entre desPME denationalités diffé­
rentes exige ,pour aboutir &desrésultats ,untraitement individualisé et
enprofondeur desdossiers ,IIenrésulte unecorrélation directe etnon
compressible entre lesmoyens raisenoeuvre etlesrésultats obtenus .
Sid'autre part leBureau veut faire face auxnouvelles tâches
quiviennent deluiêtre confiées et&celles quiluiavaient étéassignées'
en1976 (action decoordination enmatière desous-traitance ),ilfaut
qu'ilpuisse disposer deressources additionnelles s'ilveut maintenir la
qualité delaprestation deservice iju'il asuassurer jusqu' ici .
LeBureau estime que ,dans cette optiquè ,seseffectifs
permanents devrait être renforcé etquesonbudget defonctionnement devrait
être augmenté ,notamment envuedepouvoir faire appel àdesexperts
contractuels pour destravaux àhaute spécialisation sectorielle .

â
3,Volvmedactivité
3.1 , L'activité duB.R.E ,aété lasuivante en1977 ;
Áctivíte dinformación ;nombre dedemandes 515
Activité derecherche departenaires
-nombre dademandes 84
-nombre deréponses <* 894 ,
~nombre decontacts établis 75
Alasuite decescontacts ,le3accords suivants ont£tê
confirmes duBureau :

Secteur Objet delacoopération Nationalité des
entreprises
Construction mécanique
Trcnsports routiers
spécialisés
Brosses industrielles
Vins
Banque
Transformations des
matières plastiques
Transports routiers
1 -
Intermédiaires transport
Banque
Meubles
Transformation
caoutchouc
Papier
Ingénierie
Matières ,plastiques
Software ■"
Produits chimiques
denettoyage
Produits laitiers
Construction métalliqueéchange delicences etde
know-how D->I-
échange deknow-how et
assistance réciproque D-GB
filiale commune deproduetion GB-F
distribution réciproque , D-GB
*•
assistance réciproque
opérations sur l'étranger D-DK
filiale commune devente
D-I
assistance réciproque
transports Internat ionaux GB-NL
joint venture . GB-NL
assistance réciproque •
opérations sur 11"étranger B-DK
distribution réciproque -■.
decertains produits D-F
distribution réciproque •
decertains produits D-I
échange d'information demarché ;
fournitures réciproques D-F
prise encharge encommun
daprojets DK-F
priae departicipation . GB-F
échangé deprogrammes -, ' .B-I
prise departicipation réciproque '
etéchange deproduits .B..-F
filiale commune deproduction D-IRL
production en .commun D-F

■--Enquatre ansd'activité ,lesrapprochements conclus
âtravers laB.&.5 .ontconcerné 32entreprises allemandes ,iO
britanniques ,30françaises »15'belges ,12italiennes ,11néer­
landaises ,5danoises ,4irlandaises et1entrepris »luxembourgorse .
Cette participation correspond Bseaz bien â'-aplace
qu'occupa chacun despaysdans l'économie delaCoasaunautS .ta
Belgique constitue l'exception vers lehaut ,revraison dela±ocaii -
sationduB,R,E .âBruxelles ,cequiinévitablement rend lescontacts
avec lesentreprises .belges plus faciles etplustraquent qu'avec les
autres pays .L'Italie et,dans unemoindre -aesurs laDanevaark ,sont
aous*-r «présentées ,l'uncorroie l'autre étant âlafoismorns ae.nandês
etmoins demandeurs ,
ledemandeur leplus important reste laGrande-Bretagne ,les
entreprises britanniques ayant l'objectif constant deprendre pied s..,r
1-amarché continental .Comrie enmerne tews ,le'?P.M.E. brxtanurqv.es ont
βΉ^ί"Γί.ΟΤ'"ί1Γ,-ΑυΟ,6Π<^β<1πΓΠ^ΤΟ'ΙβΟΟΤϊ1-Π'ί.ΠΪΌ.Α -β,ΟίβΓΠΟΤ).-4.
âs'appuyer surun .partenaire continftr.fcal ,Dans lamajorité descas
le*sfirmes hritannioues eberenent unpartenaire pius pet -'-tet «iren -*
forcer lacoopération paruneprisa daparticipution ,
s>ucôté d#ïsentreprises françaises ,l'intérêt pour desrapproche -
cents transnationaux s'estvisiblement a^rti lesderniSres années »pa­
ralie -lemeiit avec l'effort d'exportation entrepris par l'industrie fran­
çaise et 'lesV,V.t?.,françaises enparticulier .Parcontre ,l'intérêt
tîei»firïna® alletoandes paraît légèrement anbaisse etona1*itapresaion
quecelles-ci 6etournent plus activeront vers lesmarchés despaya
tiers quevers lerenforcement deleur présence dans lesautres paya
communautaires . r, '
CoTjne paya demandés l'Allemagne ,laFrance etleBénélux sont
nettement plus demandes quelesquatre pays"périphériques "dela
Communauté tsang quecesoie nécessairement pour desraisons identiques
pour chacun d'entre eux .

Comme parailleurs lesaffinités diminuent avec ladistance ,
géographique ,onnedoit pasêtre trop étonné devoir queleB.R.E. n'a
encore réalisé aucun accord entre uneentreprise britannique etune
entreprise italienne .
,3, Lesévénement' pétroliers desdernières années ontnotamment
entra iné undéplacement depouvoir d'achat del'Europe vers d'autres
parties dumonde *
Lacapacité d'absorption desmarchés ,nationaux s'entrouve
réduite ,etlesefforts desentreprises decompenser ceci pardos
débouchés dans lesmarchés limitrophes seheurtent aumême obstacle .
Lanécessité quienrésulte desetourner vers lagrande ex­
portation ,pose toutefois desérieux problèmes auxP.M.E ,
«
Lesnouveaux marchés n'ayant pasencore développé desréseaux
commerciaux detype traditionnel ,l'exportateur doit lui-même organiser
laprospection surplace ,âuncoût quirisque d'être prohibitif
pour beaucoup deP,M»E , • .
Larépartition desefforts etdescoûte parlacoopération
entre P.M.E ,exportatrices peut apporter ,unesolution ,nais souvent la
méfiance oulescepticisme l'emportera surlasolidarité desintérêts
etfera reculer -lesP.M.E ,devant uninvestissement dont larentabilité
nepeut etre garantie pour chacun desparticipants ,.
LeB.R.E. estime quelespouvoirs .publics ,nationaux oucotntnu
nautaires selon lecas,pourraient multiplier lesréussites surceplan
sielles contribuaient auxcoûts dedémarrage degroupements deP.M.E.
pour l'exportation ,enprenant àcharge pendant unepériode limitée ,
unefraction descoûts degestion etdeprospection detels groupements .

»β
4,LáSous-Traitánce ■
43£a X,© #poursuivi lescontacts avec lesdifférents organisme
desous-traitance dans laCottsBun&ujté . ,
Lestravaux enmatière dencaencl ature destravaux etmoyens de
.sous-traitance dans lesecteur destransformations métalliques ontpuêtre
clôturés parlegroupe d'experts fonctionnant sous l'égide duBureau ,
Cetinstrumentdetravail enquatre langues '(français ,allemand ,anglais et
"&3erlaudais )'servira debaserl'élaboration decatalogues régionaux
d'entreprise »sous-traitantêa -.Sonutilisation entant qu'instruisent pour
lerecensement desentreprise »desous-traitance estenvieagee enAllemagne
àpartir de1979 ,tandis qu'enFrance ,leMinistère -del'Induotrie arecom­
mandé s .tous lesorganismes desous-traitance del'adopter des1978 ,
IXtrouvera unepremière appixcationeffective àl'occasion delafoire
delaPO-.;rs-trâi tance' VATàUtrecht en1978 oulesvisiteurs ,donneurs d'ordre ,
pourront interroger selon laclassification decette nomenclature euoaus
lalangue deleur eboix unordinateur surIsspossibilités de .sous-traitance
desexposants .LaBelgique etleLuxembourg .prendront lanoisenc !ature comme
base deleurs •fichiers d'entreprises 'sous-traitantes respectifs ,l'Office
fcelgc' pour leCommerce Extérieur s'enservira pour lamise surordinateur
desentreprise® belges dusecteur Matai »En ,Israël ,leMinistère de
l'Industrie .seservira .également decette nomenclature pour l'établissement
dticatalogues desous-traitance »
''Coiaplé^.entairôi«ïcnt âlaterminologie ,legroupe élabore desfiel
harmonisées d'entreprises d-asous-traitance ,--unenomenclature desproduits
desous-traitance "et*uneliste corsmune deréférence surl'expérience ,requise
parlesentreprises desou<3"trait<ynce »
Lesinformations ainsi clasaifiées permettront unemise sur .fiche
-auprès desorganismes desoms^traitanee etlapublication decatalogues
surunebase commune ."Ilscontribueront ainsi ârendre leusarché dela
"S i "'••sous-traitance plus trens»arêftt ;'•
• "S.*>

LeB.R.E. sepropose depoursuivre dans cette voie enapportant
sonappui âl'élaboration d'unenomenclature delasous-traitance dans
lessecteurs desmatières plastiques ,desindustries dubois etdela
construction électrique etélectronique .
.2. Autres actions dans ledomaine delasous-traitance .
Unpremier échange devues duB.R.E. avec lesresponsables de
différentes foires delasous-traitance apermis decerner leproblème
duchevauchement desdates etdelamultiplication demanifestations
dans laCommunauté Européenne .
Uneréunion commune estprévue audeuxième semestre 1978 afin
d'essayer derapprocher lespoints devues dans uneoptique comnunautaire .