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FR    FR  COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES 
Bruxelles,  
SEC(2008) 3048  
DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERV ICES DE LA COMMISSION 
accompagnant la   
 
COMMUNICATION DE LA COMMISSION  AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU 
CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ 
DES RÉGIONS 
 
«Un cadre stratégique actualisé pour la c oopération européenne dans le domaine de 
l’éducation et de la formation» 
 
Résumé de l’analyse d’impact  
{COM(2008) 865 final} 
{SEC(2008) 3047}
 
FR 2   FR DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERV ICES DE LA COMMISSION 
RESUME DE L’ANALYSE D’IM PACT CONCERNANT UN CADRE 
STRATEGIQUE ACTUALISE POUR LA COOP ERATION EUROPEENNE DANS LE 
DOMAINE DE L’EDUCATION ET DE LA FORMATION 
La présente analyse d’impact est destinée à accompagner la communication de la Commission 
sur un cadre stratégique actuali sé pour la coopération europ éenne dans le domaine de 
l’éducation et de la formation. Le Conseil «É ducation» a invité la Commission à présenter une 
telle proposition portant sur les messages clef s approuvés par le Conseil européen de 
mars 2008.  
L’éducation et la formation constituent un élémen t déterminant de la st ratégie de Lisbonne. Sa 
méthode ouverte de coordination (le programme de travail «Édu cation et formation 2010») a 
apporté des résultats concrets, en intensifiant la coopération entre les na tions européennes, en 
améliorant les bénéfices de cette coopération et en faisant tomber des obstacles à la mobilité des citoyens et à l’éducation et à la formation t out au long de la vie. Toutefois, d’importantes 
difficultés et lacunes dans les systèmes natio naux existent encore, comme le souligne le 
rapport conjoint 2008 du Conseil et de la Comm ission sur la réalisation du programme de 
travail «Éducation et formation 2010»
1. Celui-ci révèle égalemen t l’insuffisance des progrès 
réalisés par rapport aux cinq crit ères de référence sur lesquels  repose l’actuelle MOC. La 
consultation des États membres et des organisa tions européennes intére ssées, effectuée dans 
la présente analyse d’impact, a démontré la néce ssité d’améliorer la concrétisation au niveau 
national et, par conséquent, l’influence de la MOC sur les systèmes nationaux, en recentrant 
l’attention sur certaines priorités immédiates, en renforçant la volonté politique et la visibilité, 
en intensifiant la participation des parties prenantes, et en améliorant l’efficacité de l’apprentissage mutuel et la coordination dans tous les secteurs de l’éducation et de la 
formation tout au long de la vie. 
En ce qui concerne les problèmes  qui toucheront demain l’éd ucation et la formation, les 
grands axes stratégiques mis en évidence dans  le contexte de la stratégie de Lisbonne 
demeurent: économie de la connaissance, chan gement démographique et mondialisation. Par 
ailleurs, de nouveaux thèmes importants sont apparus, notamment en matière d’immigration 
et de pérennisation. Il existe des risques graves d’inadéq uation entre l’offre et la demande de 
compétences, et notamment de pénurie de trav ailleurs hautement qualifiés et d’insuffisance 
des niveaux de qualifications des travailleurs fa iblement qualifiés. Aussi est-il indispensable 
et urgent de relever les niveaux de compéten ces de la main-d'œuvre et des personnes exposées 
à un risque d’exclusion. Les données économiques démontrent le s avantages considérables de 
l’investissement dans l’éducation et dans la formation aussi bien pour l’économie que pour la 
société et pour les citoyens, que ce soit en matière d’empl oyabilité, de connaissances et 
d’innovation, d’inclusion sociale et de citoyenn eté – dont une réduction de la délinquance et 
une amélioration de la santé publique. 
Les résultats de la vaste consul tation des pays, des partenaires so ciaux et des parties prenantes 
portant sur le bilan de l’actuelle MOC dans le dom aine de l’éducation et de la formation sont 
positifs dans leur grande majorité. Les principaux défis et objectifs de la MOC demeurent 
                                                
 
1 Rapport d’étape conjoint 2008 du Conseil et de la Commission sur la mise en œuvre du programme de 
travail «Éducation et formation 2010» - «L’éducation et la formation tout au long de la vie au service de 
la connaissance, de la créativité et de l’innovation», février 2008 (JO C 86 du 5.4.2008, p. 1). 
 
FR 3   FR d’actualité. Toutefois, les États ont également suggéré d’adapter les méthodes de travail de 
manière à ce qu’elles soient pl us ciblées et plus efficaces.  
Sur la base de ce constat, trois objectifs ont été définis en vue de l’actualisation du cadre 
stratégique pour la c oopération européenne dans le domaine de l’éducation et de la formation: 
relever les niveaux de compéten ces moyens (à long terme), sout enir les réformes nationales 
de l’éducation et de la formation (à moyen term e), et aborder certains aspects particuliers en 
vue d’améliorer l’efficacité et les résultats de la MOC, notamment au moyen d’un recentrage 
des priorités, d’un renforcement de  la volonté politique et de la visibilité et d’une amélioration 
de la participation des parties prenantes, de l’ apprentissage par les pair s et de la coordination 
horizontale entre les différents secteurs de l’ éducation et de la form ation (à court terme). 
Quatre scénarios sont donc examinés: continuer les travaux dans le contexte de la stratégie de 
Lisbonne en abandonnant toute MOC dans le do maine de l’éducation et de la formation, 
maintenir la situation en l’ét at (le programme de travail «É ducation et formation 2010» sous 
sa forme actuelle), actualiser le cadre stratégique, et élargi r et approfondir la MOC. Ces 
différentes solutions sous-entende nt toutes des degrés différents d’engagement des pays et de 
charge de travail en matière de coopération, ma is toutes sont conformes au principe de 
subsidiarité et proport ionnées aux grands problèmes auxque lles l’éducation et la formation 
seront confrontées dans le contexte plus large de  la stratégie de Lisbonne et de l’agenda social 
renouvelé.  
Dans les quatre cas, l’incidence de la MOC sur l’élaboration des politique s nationales et sur la 
convergence des politiques est difficile à évaluer.  Il est notamment comp liqué d’apporter les 
preuves indiscutables et quantifia bles d’un lien de causalité en tre la MOC et les fruits des 
politiques nationales (par exempl e, pour l’évolution positive de s niveaux de compétences par 
rapport aux critères de référence) . Sur le plan qualitatif, toutef ois, l’expérience acquise et la 
consultation effectuée montrent que l’actuell e MOC est clairement perçue par les États 
membres et les parties prenantes comme ayan t des effets positifs sur l’élaboration des 
politiques nationales, bien que des améliorati ons soient encore nécessaires dans certains 
domaines. Ainsi, le renforcement de son efficac ité grâce à l’actualisati on du cadre stratégique 
ou à l’élargissement et à l’approfondissement de  la MOC (scénarios 3 et 4) permettrait très 
probablement d’améliorer son incidence glob ale sur la réforme des systèmes nationaux, 
contribuant ainsi au programme de Lis bonne et à l’agenda social renouvelé. 
Les quatre scénarios comportent des avantages, mais seule l’actualisation du cadre stratégique 
(scénario 3) répond à la nécessité de renforcer  l’incidence de la MOC sur les réformes 
nationales des systèmes d’éducati on et de formation et d’améliore r l’efficacité de la MOC en 
tant qu’outil de coopération et d’élaboration des politiques. Cette solution permet par ailleurs 
de définir des objectifs politique s portant sur l’ensemble des axes stratégiques définis par les 
États membres et les parties prenantes, et  de répondre aux demandes d’adaptation des 
méthodes de travail appliquées dans le cadre de la MOC. Enfin, cette  solution est également 
réalisable. 
Les rapports conjoints bisannuels  sur les progrès réalisés et  les rapports annuels sur les 
indicateurs et les critères de référence offrent déjà des mécanismes de suivi et d’évaluation de 
l’incidence de la MOC dans le domaine de l’éducation et de la  formation sur l’élaboration des 
politiques nationales, la convergence des politique s et les résultats concrets. Leur efficacité 
pourrait toutefois être renforcée en recentrant les rapports conjoints su r certaines priorités 
thématiques, en y incluant des évaluations de la  situation dans les pays, en encourageant les 
contributions des États membres sur le foncti onnement de la MOC et en renforçant la 
participation des parties prenantes.