Communication conjointe au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen, au Comité des régions et à la Banque européenne d'investissement

«Global Gateway»

1.Introduction

Les démocraties – et les valeurs qui les sous-tendent – doivent se montrer capables de relever les défis mondiaux d’aujourd’hui. Elles doivent être ambitieuses et disposer des capacités nécessaires pour contribuer à améliorer la vie des citoyens dans le monde entier. La nécessité sans cesse croissante pour les pays d’investir et de développer les infrastructures qui leur sont indispensables pour créer une prospérité, des emplois et des services durables pour leurs communautés locales a clairement mis cette réalité en évidence.

Ce besoin d’infrastructures à l’échelle mondiale est non seulement essentiel au développement durable dans le monde, mais il constitue également un élément crucial de la lutte contre le changement climatique et de la protection de l’environnement, de l’amélioration de la sécurité sanitaire mondiale et du renforcement de la compétitivité de l’économie mondiale. La pandémie de COVID-19 a brutalement mis en lumière les conséquences découlant des infrastructures mondiales incomplètes, incompatibles ou déconnectées d’aujourd’hui, que ce soit en raison de l’incidence économique et de l’isolement causé par le manque de connectivité numérique, de la rupture des chaînes d’approvisionnement ou de la rareté des biens médicaux. Toutefois, alors que la pandémie a accéléré la nécessité d’agir, le déficit d’investissement et l’ampleur des besoins mondiaux lui sont bien antérieurs. Selon les estimations du G20, le déficit d’investissement dans les infrastructures au niveau mondial atteindra 13 000 milliards d’EUR d’ici à 2040 . Si l’on tient compte des investissements supplémentaires dans les infrastructures nécessaires pour limiter le changement climatique et la dégradation de l’environnement, ce chiffre passe à 1 300 milliards d’EUR par an .

Confrontés à ce besoin urgent de financement important, les pays doivent disposer d’une offre positive pour pouvoir prendre des décisions quant à la meilleure manière de développer leurs infrastructures en matière de climat, d’énergie, de transport et de numérique ou de renforcer leurs systèmes de santé ou d’éducation. Ces choix ont une incidence réelle sur la vie et les moyens de subsistance de leurs citoyens. C’est pourquoi il leur faut un partenaire de confiance pour concevoir des projets durables et de grande qualité, bénéficiant pour leur mise en œuvre de niveaux élevés en matière de normes et de transparence, et procurant des avantages sociaux et économiques durables aux communautés locales.

L’UE offrira son financement à des conditions équitables et favorables afin de limiter le risque de surendettement. Elle contribuera à la mise en place d’infrastructures durables avec le soutien, les compétences et les moyens financiers nécessaires à leur fonctionnement. Faute de transparence adéquate, de bonne gouvernance et de normes élevées, les projets risquent d’être mal choisis ou mal conçus, laissés incomplets ou utilisés pour alimenter la corruption, ce qui non seulement freine la croissance et défavorise les communautés locales, mais crée en définitive des dépendances susceptibles de limiter la capacité des pays à prendre des décisions.

Compte tenu de la dimension mondiale de ce défi, l’UE doit proposer une offre positive à ses partenaires. La stratégie «Global Gateway» représente cette offre positive: un plan de l’Union européenne pour la réalisation d’investissements majeurs dans le développement des infrastructures dans le monde entier. Cette stratégie vise à établir des liens et non à créer des dépendances. À investir dans des projets qui peuvent être réalisés avec des normes élevées, dans le respect de la bonne gouvernance et de manière transparente. À collaborer avec les pays d’accueil, les institutions financières et le secteur privé pour accroître les investissements dans les infrastructures afin de stimuler notre compétitivité, d’offrir des avantages et des protections à nos partenaires, de donner aux communautés locales les moyens d’agir et de relever les défis mondiaux les plus urgents d’aujourd’hui, depuis le changement climatique et le développement durable jusqu’à la sécurité sanitaire, l’égalité entre les femmes et les hommes et les systèmes éducatifs.

Pour y parvenir, «Global Gateway» sera active dans le monde entier, en s’adaptant aux besoins et aux intérêts stratégiques des différentes régions, tout en restant guidée par des valeurs. La stratégie se concentrera sur les infrastructures physiques, telles que les câbles en fibre optique, les corridors de transports propres, les lignes de transport d’énergie propre, afin de renforcer les réseaux numériques, de transport et d’énergie. Elle fournira également un environnement propice à la réalisation des projets, en offrant des conditions d’investissement attrayantes et des conditions commerciales favorables aux entreprises, ainsi qu’en garantissant une convergence réglementaire, le recours à la normalisation, l’intégration de la chaîne d’approvisionnement et des services financiers.

Une nouvelle révolution est en train de se produire dans le domaine des sciences et de la production, résultant de la nécessité de lutter contre le changement climatique et de réagir aux menaces pour la santé, ainsi que de la transformation numérique. Ces changements posent des défis supplémentaires aux efforts de développement, mais offrent également de nouvelles perspectives. En aidant les autres, l’UE contribuera également à la promotion de ses propres intérêts, au renforcement de la résilience de ses chaînes d’approvisionnement et à l’ouverture de nouvelles perspectives commerciales pour l’économie de l’UE, au sein de laquelle environ 38 millions d’emplois dépendent du commerce international.

Des investissements à grande échelle seront nécessaires pour mettre en place le dialogue indispensable et obtenir les bénéfices résultant du développement des infrastructures au sein de l’UE et dans le monde. En utilisant tous les instruments financiers et de développement dont dispose l’UE et en s’appuyant sur l’engagement ferme des États membres de l’UE , la stratégie «Global Gateway» vise à mobiliser jusqu’à 300 milliards d’EUR d’investissements entre 2021 et 2027. Elle le fera sous une bannière unique, dans le cadre d’une approche «Équipe Europe», qui rassemblera les ressources de l’UE, des États membres, des institutions financières européennes et des institutions nationales de financement du développement. Tout sera fait pour mobiliser le financement et l’expertise du secteur privé et soutenir l’accès au financement durable.

Avec la stratégie «Global Gateway», l’Europe jouera pleinement son rôle dans la réduction du déficit d’investissement mondial. La réalisation de cet objectif nécessitera toutefois un effort concerté de partenaires partageant les mêmes valeurs. Dans cet esprit, «Global Gateway» s’inscrira dans le prolongement des travaux entamés au sein du G7 et renforcera mutuellement des initiatives telles que «Build Back Better World». Cet engagement à œuvrer la main dans la main a été réaffirmé lors de la COP 26, la conférence des Nations unies sur le changement climatique de 2021, au cours de laquelle l’UE et les États-Unis ont rassemblé des partenaires unis autour des mêmes objectifs afin d’exprimer leur engagement commun à faire face à la crise climatique par le développement d’infrastructures propres, résilientes et compatibles avec un avenir à zéro émission nette .

«Global Gateway» s’appuie sur les réalisations de la stratégie de connectivité UE-Asie de 2018, les partenariats de connectivité récemment conclus avec le Japon et l’Inde, ainsi que le plan économique et d’investissement pour les Balkans occidentaux, le partenariat oriental et le voisinage méridional. Cette stratégie est pleinement conforme au programme des Nations unies à l’horizon 2030, à ses objectifs de développement durable (ODD) et à l’accord de Paris. En offrant un choix positif pour le développement d’infrastructures mondiales, «Global Gateway» investira dans la stabilité et la coopération internationales et démontrera comment les valeurs démocratiques peuvent offrir sécurité et équité pour les investisseurs, durabilité pour les partenaires et avantages à long terme pour les citoyens du monde entier.

L’approche «Global Gateway» «Global Gateway» orientera les dépenses de l’UE en faveur du développement des infrastructures au niveau mondial dans le respect des principes fondamentaux suivants: Valeurs démocratiques et normes élevées La stratégie «Global Gateway» offrira aux pays partenaires une option fondée sur des valeurs à choisir lorsqu’ils décideront de la manière de répondre à leurs besoins en matière de développement des infrastructures. Cela implique le respect de l’état de droit, le respect de normes élevées en matière de droits de l’homme, de droits sociaux et de droits des travailleurs et le respect des normes allant des règles et normes internationales à la propriété intellectuelle. Cela suppose de sélectionner des investissements durables – pour les populations locales, l’environnement local et les économies locales. Cela suppose aussi d’adopter une approche éthique afin que les projets d’infrastructure ne génèrent pas un endettement insoutenable ou des dépendances indésirables. Bonne gouvernance et transparence La mise en œuvre de projets qui profitent aux citoyens suppose de la transparence, une obligation de rendre des comptes et une viabilité financière. Elle nécessite un accès sans entraves aux marchés publics et des conditions de concurrence équitables pour les investisseurs potentiels, ainsi qu’un ensemble clairement défini de résultats à atteindre pour faire en sorte que les projets «Global Gateway» annoncent ce qu’ils projettent de réaliser et qu’ils tiennent leurs promesses. Les premiers concernés par les projets potentiels – les populations locales, les entreprises locales et les partenaires locaux– doivent pouvoir faire entendre leur voix au moyen de consultations publiques appropriées et grâce à la participation de la société civile. Les projets devraient garantir un accès abordable et égal aux services et aux avantages qu’ils fourniront, notamment pour les femmes et les filles et les personnes risquant d’être désavantagées ou exclues. Partenariats égaux Les projets «Global Gateway» seront conçus, élaborés et mis en œuvre en étroite coopération et en concertation avec les pays partenaires. Les projets d’infrastructure seront fondés sur les besoins et les possibilités qu’ils recensent pour leurs économies locales et leurs populations locales, ainsi que sur les intérêts stratégiques de l’UE. Cela suppose de développer des partenariats avec les pays au niveau approprié et de veiller à ce que la planification des projets tienne compte de la capacité des pays d’accueil à gérer et à entretenir les infrastructures de manière durable après leur achèvement. Vert et propre «Global Gateway» est une stratégie neutre pour le climat qui vise à favoriser un développement et une reprise durables plus rapides, à générer une croissance inclusive et des emplois et à permettre la transition vers une économie mondiale plus propre et plus circulaire. La stratégie investira dans le développement d’infrastructures propres, résilientes face au changement climatique et alignées sur les trajectoires vers la neutralité carbone. Les projets respecteront le serment du pacte vert pour l’Europe de «ne pas nuire» et garantiront le recours aux évaluations des incidences sur l'environnement et aux évaluations environnementales stratégiques. Axé sur la sécurité Des infrastructures sûres constituent le fondement de la résilience de l’économie mondiale et des chaînes d’approvisionnement, qu’il s’agisse du numérique, de la santé, des transports ou de l’énergie. Les projets «Global Gateway» investiront dans des infrastructures permettant de supprimer les vulnérabilités, de fournir une connectivité fiable et de renforcer les capacités face aux perturbations naturelles ou d’origine humaine, aux menaces physiques, informatiques ou hybrides, ainsi qu’à la coercition économique à des fins géopolitiques. Ils veilleront à ce que les citoyens soient protégés contre toute surveillance injustifiée par les pouvoirs publics ou des entreprises privées. Catalyser les investissements du secteur privé L’industrie de premier plan au niveau mondial dont bénéficie l’Europe, combinée aux connaissances et à la capacité d’investissement du secteur privé, nous confère un avantage concurrentiel unique à travers le monde et la stratégie «Global Gateway» doit en tirer pleinement parti afin de constituer une option viable et attrayante pour les pays partenaires. «Global Gateway» combinera et mobilisera les ressources de l’UE, de ses États membres, des institutions financières et des finances publiques multilatérales, et utilisera ces ressources publiques pour attirer les capitaux privés.

2.Priorités d’investissement de «Global Gateway»

«Global Gateway» renforcera les liens interpersonnels entre l’Europe et ses partenaires et orientera ses investissements là où des lacunes en matière d’infrastructures sont apparues ou ont été exacerbées ces dernières années. Ces domaines sont souvent essentiels pour relever les défis mondiaux les plus pressants et les investissements qui y sont réalisés sont les plus bénéfiques pour les citoyens à moyen et à long terme.

Les investissements dans les domaines du numérique, de la santé, du climat, de l’énergie et des transports, ainsi que de l’éducation et de la recherche, seront prioritaires. De même, l’amélioration de la qualité et de la quantité des infrastructures et la mise en place d'un environnement favorable dans les pays et régions bénéficiaires constituent des priorités essentielles. «Global Gateway» veillera à ce que les avantages des investissements soient accessibles de manière juste et équitable. Dans cet esprit, nous veillerons à ce que les projets et les investissements soient inclusifs, notamment en termes d’égalité entre les femmes et les hommes.