ARCHIVES HISTORIQUES 
DE LA COMMISSION 
 
 
 
COLLECTION RELIEE DES 
DOCUMENTS "COM" 
 
 
 
 
COM (83) 577 
 
 
 
Vol. 1983/0 218 
  
 
Disclaimer  
Conformém ent au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique 
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, 
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003 
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents 
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit 
règlem ent. 
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 
concerning the openi ng to the public of the historical archives of the European Econom ic 
Community and the European Atomic Energy Communit y (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as 
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243, 
27.9.2003, p. 1), this f ile is open to the public. Where necessary, classified documents in this 
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.  
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom  1. 
Februar 198 3 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen  
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgem einschaft (ABI. L 43 vom  15.2.1983,  
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. Septem ber 2003  
(ABI. L 243 vom 27 .9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit  
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5  
der genannten Verordnung freigegeben.  
COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
C0MC83) 577 final  
Bruxelles, le 4 octobre 1983
PROJET DE DECISION DU CONSEIL
CONCERNANT LA CONCLUSION DE L'ACCORD ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE  
EUROPEENNE ET LE ROYAUME DE SUEDE PROROGEANT ET MODIFIANT L'ACCORD DE  
COOPERATION RELATIF A UN PROGRAMME EUROPEEN DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT  
DANS LE DOMAINE DU RECYCLAGE DES DECHETS MUNICIPAUX ET INDUSTRIELS
(présenté parla Commission au Conseil)
C0MC83) 577 final

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL
OBJET :  Proposition d'une décision du ConceiL concernant La conclusion  
d'un accord entre La Communauté Economique Européenne et Le  
Royaume de Suède prorogeant et amendant L'accord de coopération  
relatif à un programme européen de recherche et développement  
dans Le domaine du recyclage des déchets municipaux et industriels.
Un programme pLuriannuel de recherche et développement (1979 à 1983) dans  
le domaine du recyclage des déchets municipaux et industriels (matières  
premières secondaires) a été arrêté par le Conseil le 12 novembre 1979 (1).
Un accord de coopération entre la Communauté Economique Européenne et le  
Royaume de Suède visant à associer ce pays au programme communautaire  
susvisé a été signé par les deux parties le 16 juin 1982 et est entré en  
vigueur le 1er juillet 1982. Cet accord vient à expiration le 31 octobre 1983.
Par sa décision 82/402/CEE du 17 mai 1982 (2), le Conseil a arrêté un  
programme de recherche et développement (1982 à 1985) dans le secteur des  
matières premières, qui inclut le programme en cours dans le domaine du  
recyclage des déchets municipaux et industriels. Un projet de décision  
portant modification de la décision 82/402/CEE et impliquant la poursuite  
jusqu'au 31 décembre 1985 du programme de recherche et développement dans  
le domaine du recyclage des métaux non ferreux vient d'être présenté au  
Conseil pour adoption (3).
Etant donné que les parties contractantes, à savoir la Communauté et le  
Royaume de Suède, ont un intérêt commun à poursuivre leur coopération  
dans le domaine du recyclage des déchets municipaux et industriels, il est  
souhaitable que l'accord de coopération mentionné ci-dessus soit renouvelé  
pour la période allant du 1er novembre 1983 au 31 décembre 1985.
(1) JO N° L 293 du 20.11.1979, page 19
(2) NO N° L 174 du 21.6.1982, page 23
(3) COM (83) 540 final

-  2 -
Comme prévu à L'article 7 (2) de La décision 82/402/CEE, La Commission  
a négocié ce renouvelLement avec La Suède. Les négociations ont abouti  
aux résultats suivants :
- L'accord de coopération relatif à un programme européen de recherche
et développement dans Le domaine du recyclage des déchets municipaux et  
industriels sera amendé en conséquence;
- la contribution financière des parties à l'accord sera :
- 2.500.000 ECUs de la part de la Communauté. Cette somme représente  
la partie du budget total de 6,5 millions d'ECUs affecté au sous-  
programme sur le recyclage des métaux non ferreux et des déchets  
municipaux et industriels que la Commission a l'intention de  
consacrer à la réalisation des recherches traitant du recyclage  
des déchets urbains et industriels.
- 104.000 ECUs de la part de la Suède. Cette somme est calculée  
selon la méthode de calcul appliquée à l'accord de coopération  
antérieur, c'est-à-dire en appliquant à la contribution de la  
Communauté le rapport entre le produit national brut de la  
Communauté et le produit national brut de la Suède pour 1980.
En conséquence, la Commission demande au Conseil d'adopter le projet de  
décision ci-joint.

PROJET DE DECISION DU CONSEIL
CONCERNANT LA CONCLUSION DE L'ACCORD ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE  
EUROPEENNE ET LE ROYAUME DE SUEDE PROROGEANT ET MODIFIANT L'ACCORD DE  
COOPERATION RELATIF A UN PROGRAMME EUROPEEN DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT  
DANS LE DOMAINE DU RECYCLAGE DES DECHETS MUNICIPAUX ET INDUSTRIELS.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
Vu le Traité instituant la Communauté Economique Européenne,
Vu la décision 82/402/CEE du Conseil, du 17 mai 1982, adoptant un programme  
de recherche et de développement (1982 à 1985) dans le secteur des matières  
premières (1), modifiée par la décision 83/ /CEE (2),
et notamment son article 7,
Vu la décision 82/403/CEE du Conseil, du 25 mai 1982, concernant la conclusion  
de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le  
royaume de Suède relatif à un programme européen de recherche et de déve­
loppement dans le domaine du recyclage des déchets municipaux et industriels (3),
Vu le projet de décision soumis par la Commission,
Considérant que, conformément à l'article 7, paragraphe 2 de la décision  
82/402/CEE, la Commission a négocié un accord avec la Suède prorogeant et  
modifiant l'accord de coopération relatif à un programme européen de recherche et  
de développement dans le domaine du recyclage des déchets municipaux et  
industriels;
Considérant qu'il convient d'approuver l'accord,
DECIDE
(1) JO n° L 174 du 21/6/1982, p. 23
(2) JO n° L du p.
(3) JO n° L 174 du 21/6/1982, p. 30

-  2 -
Article premier
L'accord entre la Communauté économique européenne et le royaume de Suède  
prorogeant etmodifiant l'accord de coopération relatif à un programme  
européen de recherche et développement dans le domaine du recyclage des  
déchets municipaux et industriels est approuvé au nom de la Communauté.
Le texte de l'accord est joint à la présente décision.
Article 2
Le président du Conseil est autorisé à désigner les personnes habilitées  
à signer l'accord à l'effet d'engager la Communauté.
Fait à Bruxelles,
par le Conseil  
Le Président

PROJET D'ACCORD
ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LE ROYAUME DE SUEDE PROROGEANT  
ET MODIFIANT L'ACCORD DE COOPERATION RELATIF A UN PROGRAMME EUROPEEN DE  
RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT DANS LE DOMAINE DU RECYCLAGE DES DECHETS MUNICI  
PAUX ET INDUSTRIELS.
LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE,  
ci-après dénommée "Communauté",
et
LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DE SUEDE,  
ci-après dénommé "Suède"
Considérant que L'accord de coopération entre La Communauté et La Suède  
reLatif à un programme européen de recherche et déveLoppement dans Le domaine  
du recycLage des déchets municipaux et industrieLs, ci-après dénommé "accord",  
signé Le 16 juin 1982, expire Le 31 octobre 1983;
Considérant que, par sa décision du 17 mai 1982, Le ConseiL des Communautés  
Européennes a arrêté un programme de recherche et déveLoppement (1982 à 1985)  
dans Le secteur des matières premières qui incLuait Le programme communautaire  
en cours dans Le domaine du recycLage des déchets municipaux et industrieLs;
Considérant que par sa décision du , modifiant
sa décision du 17 mai 1982, Le ConseiL des Communautés Européennes a décidé  
de poursuivre ce dernier programme en tant que partie du sous-programme dans  
Le secteur des matières premières: "recycLage des métaux non ferreux et des  
déchets municipaux et industrieLs";
Considérant que La Communauté et La Suède comptent tirer partie mutueLLement  
de La continuation des travaux de recherche et déveLoppement effectués dans  
Le cadre de L'accord;
Considérant que L'accord exige des contributions suppLémentaires de La part  
des parties contractantes
CONVIENNENT DE CE QUI SUIT :

-  2 -
Article premier
L'accord est prorogé pour la période allant du 1er novembre 1983 au  
31 décembre 1985.
Article 2
L'accord est modifié comme suit :
L'appendice à l'Annexe C sera remplacé par l'appendice au présent accord.
Article 3
La contribution financière maximale des parties contractantes à la mise en  
oeuvre du programme européen pour la période allant du 1er novembre 1983 au  
31 décembre 1985 est fixée à 2.605.000 ECUs répartis comme suit :
- 2.500.000 ECUs de la part de la Communauté
105.000 ECUs de la part de la Suède.
L'ECU est défini par le règlement financier applicable au budget général des  
Communautés Européennes et par les dispositions financières prises en  
application dudit règlement.
Article 4
1. Le présent accord entre en vigueur le 1er novembre 1983.
2. Il s'applique, d'une part, aux territoires où le Traité instituant la  
Communauté économique européenne est applicable, dans les conditions  
prévues par ledit Traité et, d'autre part, au territoire du royaume de  
Suède.

Article 5
Le présent accord est rédigé en un exemplaire unique en langues allemande,  
anglaise, danoise, française, grecque, italienne et néerlandaise, tous les  
textes faisant également foi. Celui-ci est déposé dans les archives du  
secrétariat général du Conseil des Communautés européennes, qui en remet une  
copie certifiée conforme à chacune des parties contractantes.

Appendi ce
1982 1983 1984 1985 1986 Total
—
CB"
CP CB CP CB CP CB CP CK CP CE CP
1. Estimation Initiale des besoins
globaux
- Personnel
- Frais de fonctionnement 
administratif
- Contrats
Total48 600 
1 OSO 400 
1 099 00048 600 
344 400 
393 00059 300 
2 640 700 
2 700 00059 300 
660 700 
720 000162 650 
62 000
2 085 350
2 310 000162 650 
62 000
2 055 350
2 280 000174 000 
66 000
151 000
►
391 000174 000 
66 000
1 960'000
2 200 000-
907 000 
907 000336 650
235 90f)
5 927 450
6 500 000336 650 
235 900
5 927 450
6 500 000
2. Estimation révisée des dépenses 
compte tenu des besoins supplé­
mentaires résultant de l'adhésloa 
de la Suide
- Personnel
- Frais de fonctionnement 
administratif
- Contrats
Nouveau Total48 600 
1 050 400 
1 099 00048 600 
344 400 
393 00059 300 
2 640 700 
2 700 00059 300 
660 700 
720 000162 650 
62 000
2 145 350
2 370 000162 650
62 000
2 115 350 
2 340 000174 000 
66 000
196 000
436 000174 000 
66 000
2 005 000
2 243 000-
907 000 
907 000336 650 
235 900
6 032 450
6 605 000336 650 
235 900
6 032 450
6 605 000
3. Différence entre 1 et 2 devant 
être couverte par la contribution 
de la Suide 60 000 60 000 45 000 45 000_105 000* 105 000*
CE · crédits d'engagement. * La co 
CP “ crédits de paiement. le CEntrlbutlon 
E de 2 500de la Suid 
Q00 ECUS pe est calculée sur base d'un« contribution de 
our les thèmes 4 i 7 du programme.