Proposition de règlement (CE) du Conseil fixant les prix de base et d'achat des choux-fleurs, des pêches, des nectarines, des citrons, des tomates et des abricots pour le mois de juin 1994 (94/C 162/07) COM(94) 189 final

(Présentée par la Commission le 19 mai 1994)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n° 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 3669/93 (2), et notamment son article 16 paragraphe 1,

vu la proposition de la Commission,

vu l'avis du Parlement européen (3),

considérant que, aux termes de l'article 16 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1035/72, il doit être fixé, pour chacun des produits figurant à l'annexe II dudit règlement et pour chaque campagne de commercialisation, un prix de base et un prix d'achat; que la commercialisation des produits en question, récoltés au cours d'une campagne de production déterminée, s'échelonne du mois de janvier au mois de décembre de chaque année en ce qui concerne les tomates, du mois de mai au mois d'août de chaque année en ce qui concerne les abricots, du mois de mai au mois d'octobre de chaque année en ce qui concerne les pêches et les nectarines, du mois de mai au mois d'avril de l'année suivante en ce qui concerne les choux-fleurs et du mois de juin au mois de mai de l'année suivante en ce qui concerne les citrons; que, toutefois, conformément à l'article 16 paragraphe 1 troisième alinéa du règlement (CEE) n° 1035/72, il ne doit pas être fixé de prix de base ni de prix d'achat pendant les périodes de faible commercialisation de début et de fin de campagne;

considérant que, pour assurer la continuité des prix des choux-fleurs et des citrons et la possibilité d'interventions sur les pêches, les nectarines et les abricots dès le 1er juin 1994 et pour les tomates dès le 11 juin 1994, il est nécessaire de fixer le prix de base et le prix d'achat de ces produits pour la période du 1er au 30 juin 1994, dans l'attente d'une décision pour la campagne 1994/1995,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Pour la période du 1er au 30 juin 1994, le prix de base et le prix d'achat des choux-fleurs, des pêches, des nectarines, des citrons, des abricots et des tomates, exprimés en écus pour 100 kilogrammes net, sont fixés comme suit.

>TABLE>

Ces prix se réfèrent respectivement:

- aux choux-fleurs «couronnés» de la catégorie de qualité I, présentés en emballage,

- aux pêches des variétés Amsden, Cardinal, Charles Ingouf, Dixired, Jeronimo, J. H. Hale, Merril Gemfree; Michelini, Red Haven, San Lorenzo, Springcrest et Springtime, de la catégorie de qualité I, d'un calibre de 61 à 67 millimètres, présentées en emballage,

- aux nectarines des variétés Armking, Crimsongold, Early sun grand, Fantasia, Independence, May Grand, Nectared, Snow Queen et Stark red gold, de la catégorie de qualité I, d'un calibre de 61 à 67 millimètres, présentées en emballage,

- aux citrons de la catégorie I, d'un calibre de 53 à 62 millimètres, présentés en emballage,

- aux abricots de la catégorie de qualité I, d'un calibre supérieur à 30 millimètres, présentés en emballage,

- aux tomates des types «rondes» et «à côtes» de la catégorie de qualité I, d'un calibre de 57 à 67 millimètres, présentées en emballage.

Ces prix ne comprennent pas l'incidence du coût de l'emballage dans lequel le produit est présenté.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 1er juin 1994.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

(1) JO n° L 118 du 20. 5. 1972, p. 1.

(2) JO n° L 338 du 31. 12. 1993, p. 26.

(3) Avis rendu le 21 avril 1994.