JL. "fr .A- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
Bruxelles, le 17.04.1996 
COM(96)158 final 
CENTRE COMMUN DE RECHERCHE 
RAPPORT ANNUEL 1995 
(Présenté par la Commission) 

AVANT-PROPOS 
Suivant : 
-l'article 7 de la décision 94/918/CE du Conseil, du 15 décembre 1994, arrêtant un programme 
spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration à exécuter pour la 
Communauté européenne, d'une part par le CCR et, d'autre part, au moyen d'activités s'inscrivant 
dans le cadre d'une approche concurrentielle, et destinées à un soutien scientifique et technique aux 
politiques communautaires (1995-1998); 
-l'article 7 de la décision 94/919/Euratom du Conseil, du 15 décembre 1994, arrêtant un programme 
spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration à mettre en oeuvre 
par le Centre commun de recherche pour la Communauté européenne de l'énergie atomique (1995-
1998); 
-l'article 5 de la décision 92/275/Euratom du Conseil, du 29 avril 1992, arrêtant un programme 
complémentaire de recherche à exécuter par le Centre commun de recherche pour la Communauté 
européenne de l'énergie atomique (1992-1995), 
il est prévu que la Commission transmet au Conseil, au Parlement européen et au Comité 
économique et social un rapport annuel sur la mise en oeuvre des activités du CCR. 
Conformément à cette obligation, le présent document relate les activités du Centre en 1995; en 
même temps, il contribue au rapport sur les activités communautaires en matière de recherche et de 
développement technologique (RDT) qui doit être fourni en vertu de l'article 130Pdu traité CE. 
Le présent rapport annuel est accompagné des observations du conseil d'administration. 
OBSERVATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION 
SUR LE RAPPORT ANNUEL 1995 DU CCR 
1995, PREMIER EXERCICE DE LA NOUVELLE APPROCHE 
1995 a été essentielle pour le CCR, car c'est l'année où le nouveau rôle qui lui avait été dévolu en 
1994 en accord avec le Conseil, le Parlement et la Commission est devenu effectif. 
Ce nouveau rôle appelant un élargissement de la gamme des activités concurrentielles, le CCR a pu, à 
partir de 1995, participer aux programmes communautaires sur un pied d'égalité avec ses partenaires 
nationaux du secteur de la recherche et de l'industrie. Comme en témoigne le présent rapport, le 
Centre a répondu avec dynamisme à ce nouveau défi; en ce qui concerne les actions à frais partagés, 
il a obtenu des succès prometteurs avec ses partenaires des différents États membres et des autres 
pays associés aux programmes dans la compétition dont elles faisaient l'objet. Il a également 
engrangé de bons résultats pour les autres formes d'activités concurrentielles. Il est remarquable 
que, malgré les nouvelles modalités introduites en 1995, le CCR a maintenu ses travaux pour tiers à 
un niveau comparable à celui des années précédentes. Le conseil d'administration constate avec 
satisfaction que les objectifs initialement fixés dans ce nouveau contexte pour la participation aux 
activités concurrentielles en 1995 ont été globalement dépassés. 
Les activités concurrentielles ne sont qu'une facette des travaux du CCR. La recherche institutionnelle 
et le soutien scientifique et technique aux politiques sectorielles de l'Union (notamment dans le 
domaine de l'environnement, de l'énergie, de l'agriculture et de l'industrie) en sont une autre. Le 
conseil d'administration apprécie que le CCR s'efforce constamment de répondre aux besoins de sa 
clientèle. Les activités de recherche sont animées par une louable volonté de produire des résultats 
utiles au bénéfice des entreprises et de la société. Le rapport fournit des exemples de ce souci; le 
conseil d'administration continuera d'inciter le CCR à poursuivre son indispensable évolution vers 
une activité encore plus axée sur les résultats concrets et un élargissement des perspectives de 
commercialisation du fruit de ces travaux. À la lumière des évaluations fréquentes dont 
l'établissement a fait l'objet, le conseil d'administration s'estime satisfait de la qualité généralement 
élevée des prestations du CCR et de l'importance croissante du Centre pour les besoins des politiques 
de l'Union. 
L'année dernière, le conseil d'administration avait déjà exprimé ses attentes quant à l'essor du 
Centre à partir de 1995. Parmi les mesures qu'il a prises pour pouvoir mieux suivre les activités de 
l'établissement figure une restructuration de ses sous-comités pour un suivi plus attentif des instituts. 
Un travail sans relâche est consacré à l'adoption de critères d'efficacité et d'une évaluation de la 
qualité. 
ÉVALUATIONS DU CCR 
Durant toute l'année de référence, le conseil d'administration a guidé l'activité du CCR en 
s'appuyant sur les recommandations présentées dans les évaluations du Centre et desinstituts qui ont 
été remises par des experts externes indépendants à la fin de la période de programmation 
1992-1994. Après un examen de l'ensemble de ces recommandations à la fin du présent exercice, il 
reconnaît les efforts que la direction du CCR a fournis pour les appliquer; il observe cependant que, 
pour des raisons indépendantes de la volonté du Centre, certaines recommandations judicieuses 
concernant notamment les aspects administratifs et la politique du personnel n'ont pas encore été 
mises en oeuvre. 
RÉGIME DU CCR - QUESTIONS DE PERSONNEL 
Le conseil d'administration continue d'insister pour que le CCR puisse fonctionner entièrement selon 
des modalités qui lui permettent de réaliser le changement de méthodes de travail envisagé dans les 
conclusions du Conseil d'avril 1994. Cette conversion demandera peut-être une nouvelle 
transformation des dispositions qui régissent ses activités, voire une évolution de son statut au sein 
de la Commission. Elle devrait également aboutir à une souplesse budgétaire et financière accrue 
allant de pair ?c les progrès notés dans les systèmes de gestion financière. Le conseil 
d'administration h exposé son point de vue sur ces sujets importants au commissaire à la Recherche, 
Mme Edith Cresson. Vers la fin de l'année, il a été informé d'un plan imminent visant à accroître 
l'autonomie du CCR dans le cadre de la Commission et d'autres changements organisationnels en 
vue. Dans un premier temps, le Centre accédera donc au statut de direction générale distincte à 
partir du début de 1996 (décision du 16 janvier 1996). 
Le conseil d'administration a également examiné les questions de politique du personnel avec le 
commissaire; il compte suivre les implications pour le CCR de la nouvelle politique de la Commission à 
l'égard du personnel relevant du budget "Recherche" de l'Union. Comme beaucoup d'autres 
instituts de recherche européens, le CCR possède une pyramide des âges qui entraînera de 
nombreuses vacances d'emploi dans les toutes prochaines années. Cinq postes supérieurs de 
directeur d'institut se sont libérés en 1995, et quatre ont été pourvus après nomination des titulaires 
par la Commission sur avis du conseil d'administration; le cinquième reste inoccupé. Le conseil 
d'administration souhaite la bienvenue aux quatre nouveaux directeurs qui ont rejoint le CCR au 
milieu de l'exercice. 
DIFFUSION D'INFORMATION SUR LE CCR 
Le nouveau rôle du CCR exige une diffusion plus poussée de l'information sur les activités du Centre 
auprès de toutes les parties concernées au plan national. Afin de contribuer à ce processus, les 
membres du conseil d'administration et le CCR ont pris les dispositions nécessaires pour que la série 
de journées d'information et de présentations des activités du Centre dans tous les États membres se 
poursuive en vue de stimuler davantage la collaboration entre les laboratoires de recherche 
nationaux, les universités, les entreprises et le CCR. Afin de créer la coordination utile entre les 
activités de recherche de cet établissement et d'autres activités connexes relevant des 
programmes-cadres communautaires, les membres du conseil d'administration ont participé, avec les 
représentants du Centre, aux réunions des comités de programme communautaires. Ces échanges de 
vues préconisés dans les décisions du Conseil relativesaux programmes du CCR devraient être 
intensifiés et englober toutes les activités de programmation pertinentes en 1996. 
STRATÉGIE 
Pour que le CCR accomplisse sa mission d'effectuer des recherches orientées client en visant une 
qualité et une intégrité suprêmes afin de soutenir les politiques communautaires, il lui faut, ainsi 
qu'à ses instituts, une politique à long terme bien définie. Le conseil d'administration s'est mis 
d'accord sur une stratégie actualisée pour le CCR et a débattu des stratégies de base des instituts qui 
doivent orienter les activités actuelles et futures du Centre. Une des mesures envisagées dans le plan 
stratégique de 1995 est l'utilisation plus large des indicateurs de résultats pour soutenir le 
développement du CCR. 
INSTITUT DE PROSPECTIVE TECHNOLOGIQUE (IPT) 
Dans ses observations sur le rapport annuel de 1994, le conseil d'administration avait évoqué le 
déplacement à Seville et les activités prévues de cet institut. Il enregistre avec satisfaction le nouveau 
programme de travail de l'IPT qui a été défini en 1995 et approuvé par la Commission. En outre, il se 
réjouit de l'inauguration de la fonction essentielle de veille technologique de cet établissement par 
Mme le commissaire Cresson, en présence du président du conseil d'administration, qui a souligné la 
collaboration mise en place par l'IPT dans tous les États membres et avec le Parlement européen. 
RÉ A CTEUR À HAUT FLUX 
1995 aura été la dernière année du programme complémentaire de la CEEA concernant le réacteur à 
haut flux (HFR) de Petten (PB). Tout au long de l'exercice, des discussions ont eu lieu à tous les 
niveaux sur l'avenir de cette unité et sur le nouveau programme pluriannuel envisagé qui doit 
commencer en 1996. Cet examen a entraîné une révision complète de la gestion de l'installation ainsi 
qu'un puissant mouvement en faveur d'une utilisation commerciale plus directe d'une partie 
considérable de son potentiel, avec toutes les améliorations qui en résultent du point de vue 
fonctionnel et économique. 
REMERCIEMENTS 
Le conseil d'administration se félicite des nombreux contacts qu'il a eus pendant l'année écoulée 
avec le commissaire à la Recherche, Mme Edith Cresson, et attend avec intérêt d'autres discussions sur 
le développement de la stratégie du CCR. 
ii exprime également sa gratitude au directeur général, aux directeurs et à l'ensemble du personnel 
du CCR pour l'effort qu'ils ont produit afin de relever les défis auxquels ils étaient confrontés. 
CENTRE COMMUN DE RECHERCHE 
RAPPORT ANNUEL 1995 
Rapport de la Commission 
TABLE DES MATIERES 
1. LeCCRen1995 o 
1.1 Activités institutionnelles : programmes de recherche 
spécifiques . .12 
1.1.1 Activités institutionnelles de recherche 12 
1.1.2 Activités istitutionnelles de soutien scientifique et 
technique aux politiques communautaires 17 
1.2 Activités concurrentielles 20 
Participation à des actions à frais partagés 20 
Activités concurrentielles de soutien scientifique et 
technique 20 
Autres activités concurrentielles hors programmes-cadres 20 
Travaux pour tiers 21 
Programme complémentaire concernant le HFR 22 
1.3, Journées d'information -publications et conférences 22 
1.4 Ressources humaines 23 
1.5 Finances PA 
2. Activités des instituts du CCR en 1995 26 
2.1 Institut des matériaux et mesures de référence 26 
2.2 Institut des transuraniens 3Q 
2.3 Institut des matériaux avancés 33 
2.4 Institut d'ingénierie des systèmes et de l'informatique 37 
2.5 Institut de l'environnement 42 
2.6 Institut des applications de la télédétection 46 
2.7 Institut de la technologie de la sûreté 49 
2.8 Institut de prospective technologique 53 
Annexe 1 cz 
Annexe 2 5c 
LE CENTRE COMMUN DE RECHERCHE 
Le CCR est le laboratoire de recherche collectif de l'Union européenne. Création de la Commission 
européenne, son siège central est à Bruxelles. Ses cinq sites, implantés en Belgique, en Allemagne, 
en Italie, aux Pays-Bas et en Espagne, abritent huit instituts différents ayant chacun leur propre 
domaine d'expérience. 
Ces instituts sont les suivants : 
IMMR 
IT 
IMA 
1131 
IE 
IAT 
ITS 
IPT Institut des matériaux et mesures de référence 
Institut des transuraniens 
Institut des matériaux avancés 
Institut d'ingénierie des systèmes et de l'informatique ISPRA (I) 
Institut de l'environnement ISPRA (I) 
Institut des applications de la télédétection ISPRA (I) 
Institut de la technologie de la sûreté ISPRA (I) 
Institut de prospective technologique SEVILLE (E) GEEL(B) 
KARLSRUHE (D) 
PETTEN(PB)etlSPRA(l) 
La mission du CCR consiste à promouvoir et à réaliser une recherche orientée client d'un niveau de 
qualité et d'intégrité supérieur afin de soutenir les politiques communautaires. Le Centre fait partie 
intégrante du système communautaire de RDT; à ce titre, il contribue à la politique de la recherche 
de la Communauté, notamment dans les secteurs où il possède des compétences spéciales, sinon 
uniques, et dans les domaines où sa neutralité est indispensable pour le soutien scientifique et 
technique des politiques communautaires. Ces activités institutionnelles s'effectuent à travers les 
programmes spécifiques du CCR qui ont été arrêtés par le Conseil et qui sont financés par le budget 
de l'UE. En outre, le CCR est de plus en plus engagé dans des activités concurrentielles qui consistent 
à se mesurer aux entreprises, aux organismes de recherche et aux universités des États membres et 
des pays associés pour participer aux programmes communautaires, y compris les actions à frais 
partagés relevant des programmes-cadres, et à proposer ses services contre rétribution à différents 
clients. 
Le personnel statutaire du CCR, c'est-à-dire les fonctionnaires et les agents temporaires, s'élevait à 
1 786 unités à la fin de l'année 1995. À cet effectif s'ajoutent les 319 scientifiques qui travaillaient au 
Centre et qui étaient rémunérés par le CCR dans le cadre de différents programmes d'accueil. 
Les crédits totaux engagés par le CCR en 1995 ont atteint un peu moins de 258 millions d'écus. 
Le présent rapport annuel a pour objet de donner un aperçu général des activités du CCR en 1995. 
Le lecteur trouvera de plus amples renseignements à ce sujet dans les rapports annuels des huit 
instituts. En outre, le CCR publie de nombreux rapports scientifiques, présente des communications 
dans des conférences et des articles dans des revues spécialisées (toutes ces publications sont 
mentionnées dans le "Publications Bulletin" qui paraît annuellement) et organise des ateliers, des 
séminaires et des colloques pour faire connaître le fruit de ses travaux scientifiques. 
1. LE CENTRE COMMUN DE RECHERCHE EN 1995 
1995 - Une année charnière 
1995 a été la première année d'un nouveau régime pour le CCR. Cette nouvelle approche a été 
définie par le Conseil de l'Union européenne, le Parlement européen et la Commission européenne 
dans le cadre de discussions qui ont abouti, en 1994, aux décisions concernant les programmes-cadres 
de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et 
de démonstration ainsi qu'aux décisions ultérieures concernant les programmes spécifiques de 
recherche destinés à mettre en oeuvre ces programmes-cadres. Le CCR est concerné par deux 
programmes spécifiques couvrant la période 1995-1998 et destinés respectivement à la Communauté 
européenne (CE) et à la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA). Conformément aux 
conclusions du Conseil du 26 avril 1994 relatives au rôle du CCR, le Centre s'est consacré, en 1995, à 
des activités institutionnelles et à des activités concurrentielles; les premières comprennent des 
activités de recherche et des activités de soutien scientifique et technique aux politiques 
communautaires; les secondes englobent la participation à des actions à frais partagés au titre des 
programmes-cadres, les travaux de soutien aux services de la Commission responsables des 
différentes politiques communautaires, les travaux hors programmes-cadres et la recherche sous 
contrat pour le compte de tiers. 
En outre, 1995 a été l'année au cours de laquelle la Commission nouvellement installée a pris des 
initiatives visant à améliorer les liens entre l'industrie et la recherche. Dans ce contexte, le 
commissaire à la Recherche, Mme Edith CRESSON, a souligné avec insistance le besoin de 
commercialiser davantage le fruit des travaux du Centre et d'améliorer la communication concernant 
les activités de recherche du CCR. 
Enfin, 1995 a également été marquée par l'élargissement de l'Union européenne. Les trois nouveaux 
États membres (Autriche, Finlande et Suède) avaient déjà participé à certaines activités du Centre en 
1994 dans le cadre de l'accord sur l'Espace économique européen (EEE); celui-ci a permis la poursuite 
de la collaboration entre le CCR et l'Islande, le Liechstenstein et la Norvège au cours de l'année de 
référence. 
Activités institutionnelles 
Les activités institutionnelles du CCR ont contribué à la réalisation des objectifs du quatrième 
programme-cadre CE et des programmes-cadres CEEA par l'intermédiaire des lignes Technologie de 
l'information et des communications (Technologies de l'information), Technologies industrielles 
(Technologies industrielles et technologies des matériaux; Mesures et essais), Environnement 
(Environnement et climat), Sciences et technologies du vivant (Agriculture et pêche, y compris 
l'agro-industrie, les technologies alimentaires, la sylviculture et le développement rural), Énergie non 
nucléaire, Recherche socio-économique finalisée, Sécurité de la fission nucléaire et Fusion 
thermonucléaire contrôlée. 
Le nouveau défi des activités concurrentielles 
Après des travaux préparatoires approfondis entamés en 1994, le CCR a relevé le défi de l'ouverture 
aux activités concurrentielles en 1995. Avec le concours de partenaires représentant les entreprises, 
les centres de recherche et les universités de l'ensemble de l'Union et de certains pays associés, il a 
présenté plus de 300 propositions en réponse au premier appel au titre des nouveaux 
programmes-cadres; son taux de réussite a atteint 28 %. Le Centre a également soumis des 
propositions concernant des activités concurrentielles de soutien et les programmes communautaires 
hors programmes-cadres, en particulier PHARE et TACIS, au titre desquels il a décroché des contrats 
portant sur la sûreté nucléaire dans les PECO, en Russie et d'autres nouveaux États indépendants. 
Ces nouvelles possibilités ont été exploitées au prix d'un effort de commercialisation intense. Cet 
effort a été rendu possible par une série de décisions juridiques, financières, budgétaires et 
administratives prises par les institutions communautaires (Conseil, Parlement et Commission). Parmi 
ces décisions figurent notamment les modifications nécessaires du règlement financier applicable au 
budget général des Communautés européennes qui ont été arrêtées en septembre 1995. 
Les activités sous contrat pour le compte de tiers ont également pris une place importante, les 
nouveaux contrats conclus en 1995 atteignant un montant largement supérieur à 18 millions d'écus. 
Visites du commissaire 
Le 20 juillet 1995, Mme le commissaire CRESSON a rendu une première visite au CCR en commençant 
par les instituts d'Ispra; elle s'est ensuite rendue en septembre à l'IT à Karlsruhe, puis en décembre à 
l'IPT à Seville pour inaugurer la nouvelle fonction de veille technologique de cet établissement. Dans 
le message qu'elle a adressé au personnel au cours de ces visites, elle a encouragé le CCR à poursuivre 
sa mission en faveur de la RDT en Europe. Elle a précisé les vues de la Commission en ce qui concerne 
l'apport du Centre aux politiques de l'Union et l'engagement dans les activités concurrentielles. 
En 1995, la Commission a annoncé la création de plusieurs groupes de projet ("task forces") pour la 
recherche industrielle concernant les aéronefs de la nouvelle génération, les logiciels éducatifs 
multimédias, la voiture de demain, les vaccins et les maladies virales, les trains et les systèmes de 
transport ferroviaire du futur, le transport intermodal, les systèmes maritimes du futur et les 
techniques hydrologiques respectueuses de l'environnement. Le personnel du Centre a été associé à 
la plupart de ces groupes; concomitamment, la direction a conçu une réorientation des domaines de 
recherche institutionnelle du Centre afin de coordonner ces travaux avec les nouvelles priorités 
arrêtées par la Commission. 
Nouveaux directeurs 
A cours de l'année de référence, quatre nouveaux directeurs d'instituts, à savoir l'USI, l'IE, l'IAT et 
l'IMA, sont entrés en fonction après avoir été nommés par la Commission statuant sur avis du conseil 
d'administration. 
Initiatives en matière de communication 
Les liens entre le CCR, les entreprises, les centres de recherche et les universités ont également été 
renforcés grâce aux journées d'information qui ont été organisées à Londres, Athènes, Copenhague, 
Milan et Vienne à l'initiative des membres du conseil d'administration. Cette action a consisté à 
présenter les instituts et à organiser des ateliers pour souligner les nouvelles perspectives de 
collaboration. Dans le même ordre d'idées, des membres de la direction et du personnel du CCR ont 
animé plusieurs ateliers dans les États membres concernant les activités du Centre en général, et les 
actions visant à stimuler une collaboration concrète avec les entreprises et avec la recherche 
effectuée au niveau national ou régional en particulier. La disponibilité du CCR en matière de 
soutien aux politiques de l'Union a également fait l'objet d'une campagne d'information visant 
divers services de la Commission et comprenant notamment une lettre d'information et des 
séminaires ciblés. 
Stratégie 
Durant la période 1995-1998 du programme, le CCR s'efforcera, d'une part, d'approfondir 
l'expérience acquise au cours de la période précédente et, d'autre part, de faire face aux défis que 
l'évolution rapide et constante des marchés mondiaux impose aux entreprises européennes et de 
réagir aux nouvelles contraintes qui guettent l'Union en insistant sur la commercialisation des 
résultats de la recherche qui sont importants pour l'industrie et la société. À cet effet, il organise 
chaque année des conférences, des ateliers et des séminaires sur ses cinq sites européens. Leur 
fréquentation est révélatrice de l'intérêt constant que l'apport du Centre à la 
recherche-développement suscite au sein de la communauté scientifique. 
Afin de raffermir le nouveau régime prescrit par le Conseil, le Parlement et la Commission, le conseil 
d'administration et la direction du CCR ont débattu de la stratégie à suivre par les huit instituts et par 
l'ensemble du CCR au cours de l'année de référence. L'option qui a été retenue est celle d'une 
recherche de qualité supérieure orientée client, réellement utile pour l'Union européenne ~t 
exécutée de manière efficace en s'adaptant souplement à l'évolution des besoins du marché. 
10 
Les activités du CCR contribuent à créer des liens entre des équipes de recherche nationales qui ont 
atteint différents niveaux de développement scientifique et technique. Elles aident donc à renforcer 
la cohésion entre les laboratoires et les instituts de recherche dans toutes les régions de la 
Communauté. 
11 
1.1 Activités institutionnelles - programmes de recherche spécifiques 
La principale tâche du CCR en 1995 a été de contribuer à la mise en oeuvre, des programmes 
spécifiques le concernant au titre des programmes-cadres communautairesdont c'était la première 
année d'existence. Cette contribution s'est effectuée sous la forme d'activités institutionnelles de 
recherche et de soutien scientifique et technique aux services de la Commission. 
1.1.1 Activités institutionnelles de recherche 
Les activités institutionnelles de recherche ont représenté 73 % des activités institutionnelles du 
Centre au cours de l'exercice; elles se sont déroulées au titre des lignes suivantes des programmes-
cadres: 
MTechnologies industrielles et technologies des matériaux : ces activités, effectuées par l'IMA, 
comprennent les projets de recherche sur les matériaux avancés, le traitement des surfaces, les 
nouveaux matériaux écologiques et les techniques d'évaluation non destructives (END) destinées à 
l'inspection des composants des structures industrielles. 
mMesures et essais : ce volet comprend la recherche consacrée aux mesures et matériaux de 
référence, qui est effectuée par l'IMMR, et les travaux de l'ITS concernant l'évaluation de la fiabilité 
des structures. 
mEnvironnement et climat : cette ligne comprend les projets de recherche de l'IE concernant la 
pollution de l'air, du sol et de l'eau ainsi que la pollution liée aux déchets; les activités de l'IAT 
concernant la mise en place progressive du Centre d'observation de la Terre (COT), un système 
européen décentralisé de gestion des données et d'information, et les applications des techniques de 
télédétection; et les travaux de l'ITS et de l'USI relatifs aux risques industriels. 
m Énergie non nucléaire : ce volet comprend la recherche menée par l'IMA sur les matériaux destinés 
aux techniques propres et par l'USI sur la normalisation des dispositifs photovoltaïques. 
mSécurité de la fission nucléaire : ce volet englobe plusieurs activités de recherche comprenant les 
études sur la sécurité des réacteurs effectuées par l'ITS, l'USI et l'IMA, ainsi que les travaux concernant 
les garanties nucléaires et la gestion des matières fissiles qui sont exécutés par l'ITS, l'USI et l'IT. L'IT 
réalise également des travaux concernant le combustible nucléaire et les actinides. 
WFusion thermonucléaire contrôlée (Technologie et sûreté) : les travaux dans ce domaine sont 
effectués par l'ITS, l'USI et l'IMA. 
MRecherche socio-économique finalisée : ces activités comprennent la fonction d'observatoire de la 
science et de la technologie et les études prospectives de l'IPT. Le rôle principal de cet institut 
consiste à récolter les contributions des experts, des consultants et des organismes et instituts de 
recherche des États membres et, dans toute la mesure du possible, des pays tiers en vue de les 
analyser, de les traiter et de les intégrer de manière impartiale et poussée, maissa tâche essentielle 
est de dégager des tendances ou des propositions d'initiatives sous une forme utilisable par les 
décideurs. 
Le deuxième chapitre du présent document relate l'évolution de ces travaux en 1995 institut par 
institut. Néanmoins, nous signalons dès à présent quelques résultats saillants de ces activités pour 
montrer comment, grâce à la recherche institutionnelle, le CCR peut approfondir le savoir 
scientifique et acquérir les installations spécifiques qui lui permettent d'apporter une précieuse 
contribution au progrès de la science, de fournir des évaluations scientifiques, de diffuser le 
savoir-faire et l'expérience dans des domaines où certaines applications novatrices pourraient être 
utiles à la coordination de la coopération scientifique en Europe et, dans certains cas, de créer des 
réseaux scientifiques européens centrés sur ses propres installations. 
• Travaux novateurs apportant une contribution de valeur aux sciences et aux techniques dans 
l'intérêt de l'industrie européenne : 
12 
Un nouveau matériau composite constitué d'une matrice en nitrure de silicium renforcée par des 
fibres longues de carbure de silicium a été mis au point à l'IMA de Petten grâce à une technique 
d'infiltration en phase liquide suivie d'un frittage. L'étude de ses propriétés mécaniques a mis en 
évidence l'efficacité du renforcement en ce qui concerne l'augmentation de la solidité et de la 
résistance de la matrice qui, sans ce renfort, présenterait une fragilité due essentiellement à la 
faiblesse de l'adhérence interphase (les fibres de SiC sont pré-enduites d'une couche de carbone 
pyrolytique d'une épaisseur de 400 nm). La figure 1 montre les courbes caractéristiques du 
déplacement en fonction de la contrainte pour des composites avec et sans interphase; le matériau 
fabriqué à l'aide de fibres enduites présente des qualités sensiblement meilleures que le matériau 
élaboré à l'aide de fibres non enduites. Le nouveau composite est un candidat de premier ordre pour 
les applications dans lesquelles les composants structurels sont exposés à des températures élevées 
dans certaines applications industrielles de pointe telles que les turbines à gaz. 
Un projet de synthèse d'un nouveau produit, le nitrure de carbone, a été élaboré dans le cadre d'un 
réseau. Les objectifs de ce projet sont multiples : évaluer les propriétés thermiques, optiques, 
mécaniques et tribologiques du matériau et apprécier ses caractéristiques fonctionnelles dans des 
utilisations industrielles telles que les applications optiques, le stockage magnétique, la technologie 
des disques durs et les composants mécaniques de pointe. Ce réseau a suscité l'intérêt de 22 instituts 
de recherche et de 11 partenaires industriels représentant neuf pays différents. L'IMMR contribuera 
à l'expérience en caractérisant ce matériau à l'aide de techniques nucléaires. Il sera chargé d'en 
analyser des couches du point de vue des éléments légers (H, B, C, N, O) à l'aide de faisceaux de 
particules chargées dans l'accélérateur Van de Graaff de 7 MV. Il effectuera également des analyses 
de la réactivité nucléaire du carbone et de l'azote grâce à des réactions (d, p) et par rétrodiffusion 
coulombienne. 
800 
Composite SiC/Si-N, 
Fibres de carbure de silicium enduits 
de 400 nm de carbone pyrolytique 
Fibres de carbure de silicium nues 
0.1 0.2 0.3 
Déplacement (mm) 0.4 0.5 0.6 
Représentation du déplacement en fonction de l'effort de flexion pour unem-trice de Si,N renforcée de fibres 
3 4 
de SiC non enduites c-t avec un revêtementde carbone pyrolytique 
Avec l'aimable autorisation de l'ONERA (F) 
Figure 1 - Diagramme du déplacement en fonction de la contrainte 
13 
• Exploitation des retombées de la recherche du CCR dans des domaines où une nouvelle politique 
communautaire est en gestation : 
La Commission européenne est notamment en train de renforcer sa politique concernant les risques 
naturels avec le concours des États membres, surtout du point de vue de la surveillance et de la 
prévention des crues. Les inondations constituent une menace sérieuse dans de nombreuses régions 
d'Europe du nord comme du sud; comme elles concernent l'ensemble d'un bassin fluvial, la 
surveillance doit s'exercer dans plusieurs pays. L'échange de connaissances en matière de prévention 
et de surveillance entre les États membres pourrait donc être avantageux, même dans le cas de crues 
soudaines dont les conséquences ne sont que locales. 
L'IAT a créé une banque de données uniformisée sur la couverture végétale qui contient des 
informations obtenues grâce aux techniques de télédétection pour la majeure partie de l'Europe. 
Des sondes optiques telles que SPOT permettent de réaliser des modèles numériques de terrain avec 
un plan d'échantillonnage de 20 m x 20 m en résolution spatiale et de 6 à 7 m en élévation. Des 
nouvelles techniques utilisant des capteurs hyperfréquenciels sont actuellement mises au point afin 
d'augmenter le degré de précision. 
Certains projets spécifiques effectués pour des utilisateurs déterminés ont également permis à l'IAT 
d'acquérir une certaine expérience dans la modélisation hydrologique. Un projet baptisé WETLANDS 
a contribué à améliorer la compréhension de l'hydrologie des bassins versants (recherche effectuée 
en 1995 sur deux sites d'essai en Angleterre et en Grèce en collaboration avec des organisations 
locales) et la capacité d'évaluer l'incidence des modifications majeures envisagées (détournement 
d'un cours d'eau, construction d'un réservoir, etc.) ou de concevoir des stratégies de gestion de l'eau. 
Un autre projet, baptisé HYDRE et mis au point pour un consortium de régions méditerranéennes, a 
permis à l'IAT d'étudier l'évolution du stress hydrique de la végétation. 
Les informations géocodées sur la couverture végétale sont primordiales pour l'évaluation du 
ruissellement en amont et de la vulnérabilité des zones en aval. En région montagneuse, les forêts 
sont capables de ralentir le ruissellement dix fois plus qu'un sol nu. La modélisation du ruissellement 
à l'aide de données sur la couverture végétale est capitale pour la prévision des inondations en 
période de risque et pour l'étude des mesures palliatives. Elle peut également jouer un grand rôle 
dans l'adoption de mesures de mise en jachère ou de boisement qui influent directement sur les 
crues. 
L'IAT est occupé à mettre au point une capacité de soutien scientifique et technique à la politique 
communautaire naissante dans le domaine des inondations grâce à son expérience propre et grâce à 
la recherche institutionnelle en cours. 
• Les activités institutionnelles de recherche ont également favorisé les retombées sous la forme 
d'applications spécifiques. En voici deux exemples significatifs concernant le traitement des surfaces 
qui relève de l'IMA : 
Dans le cadre d'un projet EUREKA baptisé IPACERC et piloté par l'institut, la mise au point d'un 
nouveau procédé de production de revêtements multicouches a permis d'augmenter sensiblement 
(jusqu'à cinq cents fois) leur résistance à l'usure. Ces revêtements trouveront des applications en 
aéronautique, et spécialement dans les moteurs d'hélicoptères. 
La technologie de la modification des surfaces a été appliquée avec succès dans le domaine des 
biomatériaux et a permis d'obtenir trois résultats essentiels : amélioration de l'intégration des 
prothèses aux tissus vivants (hanche, dents) grâce aux revêtements biocompatibles, réduction de 
l'usure des prothèses de hanche grâce au traitement de la surface des parties mobiles des 
articulations, et maîtrise de la prolifération bactérienne au niveau des prothèses par l'incorporation 
de substances désinfectantes à la surface de celles-ci. Ces travaux sont réalisés en collaboration avec 
plusieurs instituts médicaux d'Italie, de France et d'Allemagne. 
Ces deux exemples montrent comment la recherche institutionnelle peut déboucher sur des 
applications utiles pour l'industrie et la société. 
14 
• La recherche institutionnelle a permis au CCR de tisser un reseau de coopération scientifique à 
travers toute l'Europe. En effet, grâce à la coopération bilatérale ou multilatérale, le Centre a crée 
plus de 800 liens avec différents partenaires essentiellement au sein de l'UE, mais également dans 
d'autres pays européens, aux États-Unis et au Japon. La figure 2 illustre ce phénomène. 
Portugal 
2J% 41leaagnt 
114% 
Pays-Bas 
""* • luinbourg 
0.1% Italie 
111% Irl.ndf GÏJ% 
01% 
Figure 2 - Répartition des activités de coopération du CCR par pays 
• Enfin, la recherche institutionnelle est un des principaux facteurs qui permet au CCR d'établir des 
reseaux scientifiques européens centrés sur ses propres installations. Le secteur du génie 
anti-sismique en offre un exemple éclatant : 
Maigre les progrès importants des techniques et des conceptions anti-sismiques ces vingt dernières 
années, les récents tremblements de terre qui ont affecté l'Europe (notamment en Grèce et en Italie ) 
ont montre combien les sociétés développées restent vulnérables aux effets des séismes d'un point 
de vue à la fois humain et économique. Des recherches visant à réduire cette vulnérabilité, qui 
depend largement de la résistance des structures aux secousses telluriques, sont dont absolument 
nécessaires. L'UE possède depuis longtemps une grande expérience de la conception anti-sismique 
des structures, ainsi que des installations d'essai sismique spéciales telles que les tables à secousses. 
La recherche consacrée au génie anti-sismique a pris une nouvelle dimension avec la création, en 
1989, à l'initiative du CCR, de l'Association européenne des laboratoires de mécanique des structures 
(EASML) et avec la mise en service, en 1992, de la paroi d'essai du laboratoire européen pour 
l'évaluation des structures (ELSA); des projetsparfaitement coordonnes à l'échelle européenne ont 
été conçus dans le domaine considéré autour de cette nouvelle installation. Aujourd'hui, plus de 
vingt laboratoires specialises des États membres participent avec le CCR à un important programme 
de recherche prenormative destiné à étayer l'Eurocode 8 (EC8), qui est l'ensemble de normes 
européennes provisoires applicables à la conception des ouvrages de génie civil dans des zones 
d'activité sismique. 
Créé à l'initiative de la DG III (Industrie) de la Commission et sur les conseils des experts du Comité 
européen de normalisation (CEN) charges de l'EC8, ce projet de recherche aborde les questions 
prioritaires à résoudre afin d'améliorer les prescriptions européennes envisagées dans le domaine de 
la conception anti-sismique, et étudie de nouveaux aspects du génie anti-sismique qui sont 
insuffisamment traités dans la version provisoire actuelle du programme de calcul. Les recherches 
institutionnelles menées dans le laboratoire ELSA revêtent une importance capitale pour la mise en 
oeuvre pratique de ce projet communautaire car elles permettent d'effectuer des expériences de 
validation sur des modèles de bâtiments et de ponts à grande échelle ou à échelle réelle. 
15 
Cependant, le soutien considérable qui a été obtenu d'abord au titre du programme "Capital 
humain et mobilité" (CHM) et, plus récemment, au titre du nouveau programme de la Commission 
concernant la formation et la mobilité des chercheurs (FMC) a été tout aussi important. Ajouté aux 
crédit.» institutionnels propres d'ELSA, il a permis de créer deux nouveaux réseaux de recherche 
regroupant respectivement 18 et 11 laboratoires européens avec le laboratoire en cause du CCR. 
En outre, le volet "Grandes installations" des programmes CHM et FMC a aussi fourni des fonds 
substantiels afin de permettre aux chercheurs d'avoir accès à un consortium de tables à secousses 
(NTUA à Athènes, ISMES à Bergame, Université de Bristol, LNEC à Lisbonne et CEA à Saclay), ainsi qu'à 
la paroi d'essai du laboratoire ELSA. 
Les organisations des États membres qui sont associées au CCR au sein de l'EASML participent non 
seulement aux projets destinés à soutenir l'EC8, mais également à des actions à frais partagés, des 
activités concurrentielles de soutien à la Commission et des travaux pour tiers en collaboration avec 
l'équipe d'ELSA. Les entreprises prennent part à des actions de recherche visant à mettre au point et 
à valider de nouvelles techniques de construction et à promouvoir l'utilisation de matériaux 
novateurs plus durables dans les nouveaux ouvrages ainsi que pour des travaux de réparation et de 
renforcement. 
La figure 3 illustre le fonctionnement de la collaboration européenne en matière de conception 
anti-sismique qui s'est organisée autour de l'installation ELSA en 1995. 
Figure 3-Collaboration européenne autour de l'installation ELSA en 1995 
16 
1.1.2 Activités institutionnelles de soutien scientifique et technique aux politiques 
communautaires 
Conformément aux décisions du Conseil, du 15 décembre 1994, arrêtant les programmes spécifiques 
actuels du CCR, le Centre apporte un soutien scientifique et technique aux politiques de l'UE à la 
demande des services concernés de la Commission. Cet appui a représenté 27 % des activités 
institutionnelles de l'établissement au cours de l'exercice. 
Les activités de soutien sont orientées client et répondent aux exigences scientifiques et techniques 
impartiales et neutres qui résultent des directives communautaires, des décisions de la Commission et 
du Conseil ou des obligations découlant du traité Euratom. 
La véritable relation client/contractant qui existe entre les services demandeurs de la Commission et 
les instituts du CCR se traduit par l'élaboration et la signature d'accords de collaboration inter-DG. 
La surveillance générale des services fournis par le CCR à d'autres directions générales de la 
Commission est exercée par un comité inter-DG officiel qui a été créé par une décision de la 
Commission. Cet organe a tenu deux réunions en 1995 et la participation y a été importante. Son 
rôle est double : superviser le travail effectué afin de garantir un échange harmonieux 
d'informations à ce sujet (plus de 100 résumés concernant ces activités de soutien ont été 
communiqués à l'ensemble des DG en 1995), et programmer les activités de l'exercice suivant en 
tenant compte des priorités, des nouvelles demandes et des limitations budgétaires. 
Les activités de soutien scientifique et technique ont concerné les lignes suivantes du 
programme-cadre : Technologies de l'information, Environnement et climat, Agriculture et pèche, 
Recherche socio-économique finalisée et Sûreté et garanties nucléaires. 
Le tableau 1 indique la répartition de cet appui selon les instituts du CCR et les lignes du 
programme-cadre. 
Les principales activités de soutien du CCR sont les suivantes : 
1. Concours à la politique de l'environnement. Ce secteur, qui représente 46 % du budget 
consacré au soutien scientifique et technique, consiste à aider scientifiquement et techniquement la 
DG XI à mettre en oeuvre la législation concernant les polluants chimiques, la pollution 
atmosphérique, la qualité de l'eau, les déchets chimiques, les risques industriels et la sûreté nucléaire. 
L'accord de collaboration inter-DG couvrant la période 1995-1998 a été signé en décembre 1995. Les 
activités correspondantes font partie du Ve programme d'action communautaire dans le domaine de 
l'environnement et comprennent : 
Le laboratoire de référence européen concernant la pollution de l'air (ERLAP), qui s'est montré 
particulièrement actif dans le domaine de l'harmonisation des directives communautaires en 
vigueur relatives à la pollution de l'air, de l'organisation de programmes de contrôle de 
l'assurancequalité et de l'élaboration et de la validation de nouvelles techniques de 
monitorage. 
L'expérience européenne sur les traceurs (ETEX), dont l'objectif consiste à vérifier jusqu'à quel 
point les modélistes de l'atmosphère sont capables de prévoir l'évolution d'un nuage de 
polluants atmosphériques en temps réel. ETEX a été co-financés par la CE, l'Organisation 
météorologique mondiale (OMM) et l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA). 
Le Bureau européen des substances chimiques (BESC), qui se charge maintenant de l'ensemble 
des tâches scientifiques et techniques concernant la notification des nouveaux produits 
chimiques, l'évaluation des dangers des produits chimiques existants, la classification et 
l'emballage et la surveillance des exportations et des importations de produits chimiques 
dangereux, et les méthodes d'essai pour les produits chimiques. 
Le Centre européen pour la validation des méthodes alternatives (CEVMA) qui, en 
collaboration avec son comité consultatif, a défini des critères lui permettant de déterminer 
ses priorités. Ses travaux comprennent la prévalidation des protocoles d'expérimentation non 
animale, les tests de puissance et d'innocuité des vaccins et la mise au point de méthodes 
17 
alternatives intégrées pour les essais toxicologiques qui se concentrent sur la toxicité transmise 
par voie métabolique et sur les épreuves in vitro concernant la teratogenése des tissus 
hématopoïétiques. 
Tableau 1 - Activités institutionnelles de soutien scientifique et technique 
"" Institut 
Lignes du programme-cadre " •—• 
Technologies de l'information 
Sécurité et fiabilité des systèmes 
Environnement et climat 
Laboratoire de référence européen concernant la 
pollution de l'air (ERLAP) 
Bureau européen des substances chimiques (BESC) 
Centre européen pour la validation des méthodes 
alternatives (CEVMA) 
Agence européenne pour l'environnement (AEE) 
Contrôle de la qualité des produits de consommation 
(protection des consommateurs) 
Observatoire alpin 
Fiabilité industrielle : Risques majeurs 
Sécurité de la biotechnologie 
Analyse des aliments en soutien à la politique 
industrielle 
Réseau communautaire d'information sur les produits 
pharmaceutiques (ECPHIN) 
Méthodes destinées à l'UCLAF 
Agriculture et pêche 
Télédétection au service de l'agriculture 
Identification des animaux 
Bureau européen des vins, alcools et boissons 
spiritueuses (BEVABS) 
Mesures et matériaux de référence pour le contrôle de 
la qualité des aliments 
Recherche socio-économique finalisée 
Etudes de prospective technologique 
Sécurité de la fission nucléaire 
Réseaux européens en matière de vieillissement des 
composants et de techniques d'inspection 
Soutien au contrôle de sécurité de l'Euratom : 
assistance générale 
Soutien au contrôle de sécurité de l'Euratom : 
laboratoires sur le site et ECSAM 
Soutien aux garanties de l'AIEA IMMR 
* 
• 
• 
• rr 
• 
* IMA 
• nsi 
• 
t 
* 
• 
• 
• 
* m 
• 
• 
• 
• 
• 
* 
• 
* 
• 
• 1AT 
• 
• rrs 
• 
* IPT 
• 
18 
Le Bureau technique européen des médicaments, qui a été créé au sein de l'IE après la 
signature d'une déclaration commune d'intention entre l'Agence européenne pour 
l'évaluation des médicaments (AEEM) et le CCR. Cet organe, qui est établi à Londres et à Ispra 
et qui fait partie de l'Office technique européen des produits pharmaceutiques (OTEPP) de l'IE, 
se consacre à la mise au point des dispositifs techniques nécessaires pour la mise en oeuvre de 
la réglementation communautaire applicable aux médicaments. 
Le Bureau des risques d'accidents majeurs (BRAM), dont le soutien concerne la directive 
"Seveso". Ses travaux ont abouti à l'élaboration d'un second rapport sur les enseignements 
tirés des accidents qui ont été notifiés à la Commission, à la diffusion d'une banque de 
données pilote du Centre de documentation sur les risques industriels auprès des autorités 
compétentes, et au développement substantiel des groupes de travail créés pour fournir des 
conseils sur les rapports et les systèmes de gestion en matière de sécurité. 
Le soutien à l'élaboration de méthodes pour la politique communautaire anti-fraude (UCLAF). 
Les services d'assistance concernant l'observatoire alpin (Convention alpine) qui à commencé à 
fonctionner en 1995. 
Le CCR fournit également un soutien institutionnel à l'Agence européenne pour l'environnement 
(AEE) (règlements 1210/90 du Conseil). 
2. Concours à la PAC. Ce secteur absorbe 16,5 % du budget du soutien scientifique et technique. 
L'accord de collaboration inter-DG concernant la période 1995-1998 a été signé le 17 juillet 1995. Les 
travaux touchent essentiellement les domaines de recherche suivants : 
application de la télédétection aux statistiques agricoles en vue de développer et de 
démontrer le fonctionnement de méthodes capables d'intégrer les données recueillies par 
télédétection dans l'élaboration de statistiques pour la surveillance des superficies cultivées et 
de la production agricole dans la Communauté; 
recherche-développement concernant de nouvelles techniques de télédétection permettant 
de perfectionner la surveillance et le contrôle de la PAC; 
mise en oeuvre de la législation vinicole européenne grâce aux activités du Bureau européen 
des vins, alcools et boissons spiritueuses (BEVABS); quelque 4 000 données vinicoles 
communautaires obtenues par résonance magnétique nucléaire (RMN) ont été validées en vue 
de leur stockage dans la banque de données pertinente, 
recherche-développement concernant de nouvelles méthodes pour une meilleure 
identification des animaux en vue de prévenir les fraudes; 
contribution au contrôle de la qualité des aliments en fournissant de? matériaux de référence 
certifiés ou des procédures d'analyse appropriées et en effectuant ou en coordonnant des 
intercomparaisons dans différents laboratoires. 
3. Concours aux garanties nucléaires. Ces activités (contrôle de sécurité de l'Euratom relevant de 
la DG XVII et programme de soutien aux garanties de l'AlEA relevant de la DG I) représentent 32 % 
du budget du soutien scientifique et technique. L'accord de collaboration inter-DG couvrant la 
période 1995-1998 doit normalement être signé au début de 1996. 
Ces activités portent essentiellement sur les tâches suivantes : 
formation des inspecteurs, harmonisation inter-service des méthodes d'inspection en matière 
de contrôle de sécurité, mise à disposition de matériel moderne et analyses de référence 
d'échantillons de matières nucléaires; 
conception ce laboratoires sur le site pour les analyses relevant des garanties dans des 
installations c < retraitement telles que Sellafield et la Hague, analyse courante d'échantillons 
19 
de matières nucléaires, et examen de l'acquisition et de l'expérimentation de matériel 
important, y compris la construction de deux boîtes d'analyse et la formation des analystes; 
travaux concernant les essais non destructifs, les techniques de scellement et d'identification, 
les procédés de surveillance, l'expérimentation du matériel lié aux garanties, le traitement des 
données, la physique sanitaire et la formation. 
Les autres activités institutionnelles de soutien scientifique et technique concernent les domaines 
suivants : 
sûreté et fiabilité des systèmes informatiques; 
analyse des aliments en soutien à la politique industrielle; 
contrôle de la qualité des produits de consommation (protection des consommateurs); 
techniques d'inspection des composants nucléaires usagés en appui des DG XI et XVII. 
Le tableau 1 de l'annexe 1 indique les différents documents et normes juridiques communautaires 
sur lesquels se fondent ces activités. Les progrès accomplis dans le cadre de ces différents 
programmes sont explicités le chapitre II, qui est consacré aux activités des aifférents instituts du CCR. 
1.2 Activités concurrentielles 
L'introduction des travaux pour tiers (recherches menées par le CCR dans le cadre de contrats conclus 
avec des clients extérieurs), qui remonte à 1988, avait pour but de jauger la pertinence et la position 
concurrentielle des activités du Centre, d'intensifier le transfert de la technologie vers les utilisateurs 
finals et de rendre les installations et les compétences spéciales du CCR accessibles à l'industrie et à la 
communauté des chercheurs européennes. Cette initiative fut la première étape de l'ouverture de 
l'établissement à la concurrence. Les délibérations du Conseil et du Parlement européen qui ont 
abouti aux décisions concernant le !Ve programme-cadre et le programme-cadre de la CEEA ont 
insisté sur la nécessité d'orienter davantage le CCR vers une approche plus concurrentielle reposant 
sur une véritable relation client/contractant, comme le réaffirment les conclusions du Conseil 
d'avril 1994 relatives au rôle du CCR. 
Le Conseil a également indiqué que la mise en oeuvre de ses conclusions impliquait diverses mesures 
et décisions d'ordre juridique, budgétaire, financier et administratif qui, idéalement, auraient dû 
entrer en vigueur à compter du 1er janvier 1995. 
La principale décision concernait la modification du règlement financier. Cette adaptation suppose 
toujours une longue procédure avant que le Conseil ne statue et elle n'est devenue effective qu'en 
septembre 1995. 
La transition doit normalement s'effectuer graduellement; environ 20 % du budget total du CCR 
pour la période 1995-1998 devraient provenir des activités concurrentielles. Au 1er janvier de 
l'année de référence, ces activités se décomposaient comme suit : 
participation à des actions à frais partagés : le CCR, en association avec des partenaires établis 
dans les États membres, prend part aux appels de propositions ou contribue aux propositions 
soumises par d'autres laboratoires au titre des programmes-cadres; 
activités concurrentielles de soutien scientifique et technique au titre du 
IVe programme-cadre : le CCR peut répondre à des demandes spécifiques des directions 
générales de la Commission, les marchés correspondants étant attribués sur une base 
concurrentielle dans le cadre d'appels d'offres; 
autres activités concurrentielles hors programmes-cadres : le CCR (seul ou en tant que membre 
d'un consortium) sera autorisé à participer à diverses actions financées par la Communauté 
20 
(PHARE, TACIS, assistance aux PVD, etc.) et à solliciter un financement communautaire au titre 
de ces actions sur la base d'une démarche de type concurrentiel; 
recherche sous contrat : la formule originale des travaux pour le compte de tiers que nous 
avons signalée plus haut fait maintenant partie de l'éventail généra! des activités 
concurrentielles du Centre. 
Bien que les préparatifs en vue de cette extension des activités concurrentielles aient commencé dès 
le début de 1994, 1995 aura été une année d'expérimentation pratique pour le CCR qui a dû 
apprendre à maîtriser le nouveau contexte administratif et juridique, à redéployer ses ressources et 
son personnel de manière créative, à affronter le défi de la concurrence et à s'adapter à un 
environnement intérieur et extérieur entièrement nouveau. Les instituts du CCR ont assimilé cette 
démarche concurrentielle avec une motivation, une souplesse et une bonne volonté irréprochables, 
leur adaptation étant stimulée par un groupe de projet interne chargé de ces questions. 
En ce qui concerne sa participation à des actions à frais partages, le CCR, allié à des partenaires des 
différents États membres, a présenté en tout 338 projets comme suite aux premiers appels de 
propositions concernant 15 programmes spécifiques; la Commission en avait accepté 95 en 
décembre 1995, ce qui représente un taux de réussite global de 28 %. Bien qu'il soit difficile à 
calculer exactement du fait que les négociations relatives aux contrats régissant certains projets en 
suspens sont encore inachevées, le résultat financier de l'opération pour le CCR dépassera 
10,5 millions d'écus. Il importe de souligner ici à quel point l'activité déployée dans le contexte des 
propositions et les résultats de l'évaluation ultérieure ont mis en lumière toute la pertinence des 
travaux du CCR et le profond ancrage du Centre dans le monde de l'industrie et de la recherche 
européenne. 
En ce qui concerne les activités concurrentielles de soutien scientifique et technique, 26,5 des 
128 millions d'écus alloués par le IVe programme-cadre au financement de ces travaux pour ses 
quatre années de durée ont été mis à la disposition des services de la Commission au début de 1995, 
mais 20 millions d'écus seulement ont été engagés au cours de cet exercice. Les instituts du CCR ont 
réussi, seuls ou en consortium, à décrocher des contrats pour un montant de 11,9 millions d'écus, soit 
environ 51 % de ce montant. 
En ce qui concerne les activités concurrentielles hors programmes-cadres (TACIS, PHARE, etc.), les 
instituts du CCR ont enregistré un niveau d'activité satisfaisant en1995. Le Centre a engrangé 
auelaue 2,3 millions d'écus dans ce secteur particulièrement concurrentiel du marché. 
Le bilan concernant les travaux pour tiers indique que de nouveaux contrats (obtenus sur le marché 
au sens large) totalisant un montant de plus de 18 millions d'écus ont été conclus en 1995. Compte 
tenu des efforts considérables qu'il a fallu fournir sur d'autres fronts, ce résultat est 
remarquablement stable par rapport à la situation antérieure (des rentrées de 18 millions d'écus 
avaient été enregistrées dans ce secteur en 1994). 
Le tableau 2 synthétise les montants récoltés en 1995 grâce aux activités concurrentielles : 
Tableau 2 - Montants perçus en 1995 au titre des activités concurrentielles (en millions d'écus) 
Montants perçus en Montants inscrits 
1995 comme crédits au 
budget de 1995 (*) 
Actions à frais partagés 10,8 3,9 
Activités concurrentielles de soutien 11,9 4,8 
Activités concurrentielles hors programmes- 2,3 1,3 
cadres 
Travaux pour tiers 18,5 18,5 
_____________———._——____———_———_— . __——————__________ 
TOTAL 43,5 28,5 
——— ———-—«~~ • — • -i — —i —an eg_e_^—_—-——_———»——_L——_———-__—_—_——— 
(•) Apres achèvement des procédures, le solde sera inscrit comme crédit au budget de 1996. 
21 
Programme complémentaire concernant le HFR 
Le HFR de Petten est exploité par la Commission conformément aux dispositions de l'accord conclu le 
25 juillet 1961 entre Euratom et les Pays-Bas. Le 29 avril 1992, le Conseil a arrêté un programme de 
recherche quadriennal complémentaire à exécuter par le CCR pour la Communauté européenne de 
l'énergie atomique (1992-1995) en ce qui concerne l'exploitation de cette installation. Dans le cadre 
de ce programme', qui a touché à sa fin le 31 décembre 1995, les activités du HFR ont essentiellement 
été le fruit de la coopération entre les deux bailleurs de fonds du projet, l'Allemagne et lesPays-Bas. 
Des crédits supplémentaires toujours plus importants ont été obtenus grâce à des contrats extérieurs. 
Il est envisagé de poursuivre l'exploitation du réacteur dans le cadre d'un nouveau programme 
supplémentaire prévoyant une nouvelle augmentation de la proportion des rentrées provenant du 
secteur industriel et une réduction draconienne des coûts. 
1.3 Journées d'information - publications et conférences 
Le nouveau régime d'activité du CCR suppose une collaboration plus étroite entre les entreprises, les 
centres de recherche, les universités des États membres et le Centre. Afin de stimuler ce 
rapprochement et de mieux faire connaître le CCR, plusieurs journées d'information ont été 
organisées à l'initiative du conseil d'administration à Londres, Athènes, Copenhague, Milan et 
Vienne. Des membres de l'établissement y ont présenté le Centre, tandis que des ateliers organisés 
en parallèle avec des représentants des instituts dégageaient de nouveaux domaines de coopération 
avec les participants. Ces journées d'information sont venues compléter les nombreuses 
présentations du Centre destinées aux visiteurs des différents sites, les visites aux laboratoires 
nationaux, les représentations de l'établissement dans les salons et expositions spécialisés, la 
diffusion de la documentation du CCR, etc. 
Le CCR propose une vaste gamme de publications d'ordre scientifique qui va des communications ou 
articles de revues scientifiques aux monographies, en passant par les exposés dans des conférences et 
les rapports EUR. En 1995, il a publié en tout un millier de documents; leur répartition par institut est 
indiquée dans le tableau 3. 
Tableau 3 - Publications du CCR en 1995 
Institut 
Administration générale 
IMMR 
IT 
IMA 
IISI 
IE 
IAT 
ITS 
IPT 
Total Rapports 
EUR 
5 
5 
2 
16 
14 
22 
17 
19 
17 
117 Communications 
1 
66 
96 
136 
115 
129 
111 
114 
4 
772 Articles 
publiés 
1 
40 
15 
49 
26 
37 
23 
16 
1 
208 Total 
7 
111 
113 
201 
155 
188 
151 
149 
22 
1097 
La liste détaillée des publications du Centre paraît chaque année dans le "Publications Bulletin". Le 
dernier numéro de cette revue (n° 15), paru en mars 1995, contient celle de 1994. 
22 
La plupart de ces publications peuvent être obtenues sur simple demande auprès de l'unité 
"Relations publiques" à Ispra. 
Le bulletin susmentionné recense également tous les brevets obtenus par le CCR; il y en a eu 26 en 
1994. 
Chaque année, le Centre organise des conférences, des ateliers et des séminaires sur ses cinq sites 
européens. Neuf colloques, 94 ateliers et réunions internationaux et 135 visites ont eu lieu en 1995 
dans ces différents endroits. Les 11 000 et quelques visiteurs qu'ils ont drainés montrent l'intérêt 
constant que la communauté scientifique nourrit à l'égard de l'apport du CCR à la 
recherche-développement. 
1A Ressources humaines 
Le personnel statutaire du CCR comprend les fonctionnaires et les agents temporaires, y compris 
l'effectif technico-scientifique et administratif. À la fin de décembre 1995, ce personnel atteignait 
1586 unités, contre 1 845 en décembre 1994. Le tableau 4 en indique la répartition en 1995. 
Tableau 4 - Ventilation du personnel statutaire en décembre 1995 
Affectation Effectifs 
Direction générale 25 
Direction des programmes 13 
Coordination des ressources - soutien scientifique et technique 347 
du site d'Ispra 
IMMR 169 
IT 194 
IMA 250 
MSI 187 
IE 219 
IAT 101 
ITS 246 
IPT 26 
____—__—_—_—_—_—_—>——_—_—_———_—_—_—__—_—»_•_—_—_—__•_—_•____—__—. _-•___>_•_•_•_•_—_—__—_•_• 
Personnel détaché 9 
Total 1 786 
Outre le personnel statutaire, 319 scientifiques travaillent également au CCR sous différents 
régimes : 
chercheurs chevronnés ayant le statut d'hôtes scientifiques; 
experts nationaux détachés par les États membres en vue de participer à des travaux 
scientifiques sélectionnés; 
docteurs en sciences et étudiants de doctorat bénéficiant d'une formation dans le cadre d'un 
programme de bourses. 
Le tableau 5 indique la répartition de ces personnes par institut à la fin de 1995. 
23 
Tableau 5 - Hôtes scientifiques, experts détachés et boursiers en décembre 1995 
Instituts Hôtes 
scientifiques Experts 
détachés Scientifiques de 
niveau 
post-doctorat Étudiants de 
niveau 
post-licence Total 
IMMR 16 16 36 
IT 14 10 26 
IMA 32 15 51 
I IS I 26 15 44 
IE 17 34 60 
IAT 21 17 50 
ITS 17 13 34 
IPT 18 
Total 27 13 151 128 319 
En outre, le CCR accueille chaque année une vingtaine de scientifiques provenant de pays tiers dont 
les travaux sont subventionnés au titre d'un accord entre la Commission et leur pays d'origine ou 
l'AlEA. 
Outre ces chercheurs, plusieurs scientifiques chevronnés et environ 150 stagiaires travaillent dans les 
instituts du CCR sans émarger au budget communautaire, généralement pour de courtes périodes. 
1.5 Finances 
Le budget (crédits d'engagement) exécuté par le CCR en 1995 figure dans le tableau 6. 
Tableau 6 - Budget exécuté en 1995 en millions d'écus (crédits d'engagement) 
Activités institutionnelles 
Programme spécifique CE 152,761 
Programme spécifique CEEA 75,301 
Sous-total 228,062 
Activités concurrentielles 
Participation aux actions à frais partagés 
Activités concurrentielles de soutien scientifique et technique 0,027 
Participation aux activités communautaires hors programme-cadre 0,045 
Travaux pour tiers 10,460 
Sous-total 10,532 
HFR 18,548 
~~~ Total 257,142 
24 
A ce crédits d'engagement s'ajoutent 0,564 millions d'écus de crédits reportés du budget 1994 pour 
l'exécution de contrats de recherche concernant l'environnement et la télédétection spatiale; ce 
reporta été autorisé en mars 1995 (SEC(95) 400 final). 
Les fonds engagés pour le CCR ont atteint un peu moins de 258 millions d'écus en tout pour : 
l'exécution des programmes spécifiques du CCR (recherche institutionnelle et activités 
institutionnelles de soutien aux services de la Commission); 
l'exécution des activités concurrentielles dans le cadre du budget communautaire 
(participation aux actions à frais partagés, activités concurrentielles de soutien aux services de 
la Commission, participation à d'autres activités communautaires, contributions des 
gouvernements néerlandais et allemand à l'exploitation du HFR et contributions de la 
clientèle à l'exécution des travaux commandés). 
Soulignons que les chiffres du tableau 6 se rapportent aux dépenses consacrées aux travaux effectués 
par le CCR en 1995. Les actions à frais partagés, les activités concurrentielles de soutien scientifique 
et technique et la participation à d'autres activités communautaires sont autant d'activités de type 
nouveau que le CCR a entreprises dans le courant de l'exercice. Dans la plupart des cas, les contrats 
correspondants n'ont été conclus que vers la fin de l'année. En conséquence, peu de travaux ont été 
effectivementréalisés durant celle-ci. Les données relatives aux contrats passés pendant l'année de 
référence figurent dans le tableau 2. 
25 
2. LES ACTIVITÉS DES INSTITUTS DU CCR EN 1995 
2.1 Institut des matériaux et mesures de référence 
L'IMMR se consacre à la promotion des normes européennes et des matériaux et méthodes de 
référence à l'échelle communautaire. En 1995, il a exécuté son programme spécifique au titre du 
volet Mesures et essais tout en participant à la ligne Technologies industrielles du programme-cadre. 
Au début de l'exercice, l'institut a pris à sa charge la gestion des matériaux de référence du Bureau 
communautaire de référence (BCR); cette tâche comprend le stockage, le contrôle de la stabilité, la 
distribution et la gestion des ventes, ainsi que la recertification des lots usages. 
L'IMMR exerce des activités de soutien aux politiques communautaires dans le domaine des garanties 
nucléaires, de la sécurité et du contrôle de la qualité des produits de consommation, et des mesures 
et matériaux de référence destinés au contrôle de la qualité des aliments. Il fournit également des 
services et des matériaux de référence à différents clients dans les États membres de l'UE. 
A. Activités institutionnelles 
Activités institutionnelles de recherche 
Dans le cadre du programme Mesures et essais, un des objectifs des activités de l'IMMR consiste à 
harmoniser et a normaliser les mesures analytiques. À cet effet, l'institut a utilisé l'expérience 
metrologique et les techniques d'analyse raffinées dont il dispose pour élaborer, caractériser et 
certifier des matériaux de référence de qualité supérieure destines au nucléaire et à certains secteurs 
non nucléaires appropriés en vue de créer un système coordonné de mesures à des fins analytiques 
au niveau européen. Dans ce contexte, il a repris à son compte la gestion des matériaux de référence 
relevant du programme "Normalisation, mesures et essais" qui incombait précédemment au BCR. 
La recherche consacrée aux matériaux biologiques et écologiques a notamment porté sur l'isolation 
et la stabilisation de substances de type chloroplaste pour le dosage biologique des traces de 
pesticides dans le cadre de l'analyse de l'eau potable. Des recherches analytiques se sont poursuivies 
au sujet de la caractèrisation des métallothionéines par des méthodes électrochimiques et par 
chromatographic en phase liquide, et des traces de métaux lourds qui ont une signification du point 
de vue environnemental ou biomedical. Le laboratoire de chimie ultra-propre de conception 
moderne a été utilisé pour élaborer, à température inférieure au point d'ébullition, des lots d'eau 
extra-pure et d'acides destines à des analyses de haute précision. 
L'IMRR a également contribué à l'amélioration des ensembles de données sur la normalisation des 
interactions neutroniques (qui servent notamment à déterminer les sections efficaces partielles) qui 
ont été recueillies, conformément à la liste de demandes ultra-prioritaires du groupe de travail de 
l'AEN (Agence pour l'énergie nucléaire) pour la coopération en matière d'évaluation, sous l'égide du 
comité des sciences nucléaires de l'AEN et en collaboration avec l'AlEA. Un dispositif d'analyse de 
l'activation neutronique a ete monte, en collaboration avec le SCK/CEN à Mol (Belgique), en vue du 
contrôle de la qualité dans la preparation de matériaux de référence certifiés. 
Les aaes de ('"International Multiple Group Analysis Users' Workshop" (colloque international des 
utilisateurs de l'analyse multi-groupe) ont ete publiés. 
Les activités relatives au domaine nucléaire ont notamment porté sur la fourniture de cibles pour la 
mesure des sections efficaces concernant les neutrons, l'étude des fragments de fission et d'autres 
applications; la confection et la caractèrisation de couches de référence de 10B destinées aux mesures 
de haute précision du flux neutronique; la mise au point d'un procédé de galvanoplastie 
perfectionné pour la fabrication de fines couches de U et de Pu; et le dosage de l'uranium dans des 
échantillons provenant du milieu naturel. 
26 
Rénovation du LINAC 
L'accélérateur linéaire d'électrons de l'IMMR. dont le pouvoir de résolution à haute 
énergie est unique au monde, a été rénové de septembre 1994 à avril 1995. Le 
programme de métrologie neutronique y a repris, en collaboration avec les 
scientifiques du CEA, en ce qui concerne Vexpérimentation de la capture et de la 
transmission des neutrons. Des mesures de la section efficace totale et de la section 
efficace de capture radiative du "Te dans la zone de faible résonance ont été 
entreprises en collaboration avec le CEA à Saclay (France). Des études sur la 
résonance aux faibles énergies de Uet de U02 ont été effectuées à basse température 
afin d'analyser les effets de l'état solide sur le profil de résonance en collaboration 
avec le CEA à Cadarache (France). 
Le linac a également servi à mesurer le pouvoir de résolution à haute énergie de la section efficace de 
diffusion inélastique du fer en utilisant une trajectoire de 60 m. L'examen du processus de fission 
spontanée des isotopes de Pu et de 252Cf s'est poursuivi. 
L'accélérateur van de Graaff de 7 MV a été utilisé pour mesurer la diffusion inélastique des neutrons 
du Mo naturel. Les sections efficaces correspondant à différentes réactions d'activation ont été 
déterminées avec des isotopes de Cr en collaboration avec le KFA de Julien (Allemagne). Des 
expériences perfectionnées ont été entreprises afin de déterminer le rapport des sections efficaces 
de référence de 235U(n,f) et de H(n,n). 
En métrologie des radionucléides, l'exercice d'intercomparaison des codes de calcul applicables à 
l'analyse des spectres alpha de 239pu/24opu s'est poursuivi. La spectrométrie 3 à déparasitage 
ultra-fin a été utilisée pour la caractèrisation des faibles teneurs en radionucléides des ossements 
humains au laboratoire souterrain HADES (site expérimental d'évacuation des déchets de haute 
activité) de Mol (Belgique) dans le cadre d'une initiative européenne visant à mettre au point un 
matériau de référence constitué par une matrice naturelle. De même, les limites de détection 
de 2iopD dans une matrice biologique ont été déterminées. 
Dans le cadre des projets de recherche sur les matériaux, deux dispositifs expérimentaux 
complémentaires permettant d'étudier le profil de l'hydrogène ont été installés dans le VdG de 
7 MV. Le VdG de 3,5 MV a été utilisé pour déterminer le pouvoir d'arrêt des feuilles de polyimide et 
de VYNS (nom commercial d'un copolymére de chlorure et d'acétate de vinyle) à l'égard des ions et 
des protons de He, ainsi que l'uniformité du dépôt de métaux en traces sur les filtres pour un 
matériau de référence de type aérosol. 
Activités institutionnelles de soutien 
Les activités de soutien de l'IMMR en 1995 ont essentiellement porté sur les garanties nucléaires à la 
demande de la DG I (Relations extérieures) pour le compte de l'AlEA, et de la DG XVII (Énergie, DCS). 
Des matériaux de référence non nucléaires certifiés ont également été confectionnés pour d'autres 
directions générales. 
D'une manière générale, l'IMMR a fonctionné comme un laboratoire de la Commission qui assiste 
scientifiquement et techniquement les services qui ne disposent pas de leur propre logistique 
métroiogique. 
Les travaux concernant les éléments de truffage à base de nitrate déshydraté ou métalliques se sont 
poursuivis en vue d'améliorer la sécurité dans les grandes installations de retraitement; des 
matériaux de référence isotopiques à base d'U et de Pu ont été élaborés à l'intention de l'AlEA pour 
le compte de la DG I. L'étude des faibles concentrations a fait l'objet de travaux méticuleux dans le 
laboratoire de chimie ultra-propre de l'institut. 
27 
L'IMMR a fourni à la DG XVII des solutions d'étalonnage pour les détecteurs utilisés dans l'analyse 
non destructive de U et de Pu. Des matériaux de référence certifiés concernant les sols, les sédiments 
et les aliments ont été élaborés pour les DG III (Marché intérieur) et VI (Agriculture) en vue du 
contrôle de la qualité dans le cadre de l'application de la législation européenne. Ces activités ont été 
complétées par l'élaboration de méthodes d'analyse pertinentes et par le lancement ou la 
coordination d'exercices de comparaison inter-laboratoires. De nouveaux travaux concernant la 
spéciation du sélénium et l'analyse des glucides ont été entrepris pour la DG VI. La mise au point 
d'analyses pour les cosmétiques et d'une base de données sur la sécurité des produits s'est poursuivie 
pour la DG XXIV (Politique des consommateurs). 
B. Activités concurrentielles 
Actions à frais partagés 
Dans son domaine de compétence, l'IMMR a participé en 1995 à huit propositions concernant des 
actions à frais partagés, dont trois ont été acceptées jusqu'à présent; les projets adoptés concernent: 
• la conception, la production et la certification d'ensembles de matériaux de référence 
concernant les polymères synthétiques et constitués d'un substrat polyoléfinique dopé à l'aide 
d'éléments lourds (Cd, Cr, Hg et Pb) à deux niveaux de concentration différents; 
• la confection et la certification de solutions d'étalonnage et d'échantillons de cendres volantes 
pour la mesure de la contamination due à la présence de polychlorodibenzo-p-dioxines (PCDD) 
et de polychlorodibenzofurannes (PCDF) dans des émissions à des taux de concentration de 
0,1 ng/m3; 
• la fabrication de convertisseurs catalytiques et leur caractèrisation du point de vue de Pt, Rh, Zr 
et Ce. 
Travaux pour tiers 
L'IMRR commercialise ses services et ses matériaux de référence. Comme il gère maintenant aussi les 
matériaux de référence du BCR, ceux-ci sont également disponibles sur le marché pour des 
applications non nucléaires. 
Le programme d'évaluation des mesures inter-laboratoires (IMEP) intéresse un nombre croissant 
d'établissements. Le tout dernier volet concernant les substances en traces dans l'eau a attiré environ 
250 laboratoires représentant 28 pays. Le programme régulier européen d'évaluation des mesures 
inter-laboratoires (REIMEP), un exercice d'ordre externe concernant le contrôle de la qualité, a 
récemment regroupé vingt laboratoires du monde entier dans des cycles d'expériences concernant 
l'oxyde d'uranium en poudre et deux solutions de nitrate d'uranyle. 
Matériaux de référence concernant les cendres volantes et Us polymères 
synthétiques 
Une des propositions d'action à frais partagés qui a été couronnée de succès 
concerne la fabrication et la certification de solutions et de matériaux de référence 
destinés à la mesure des faibles concentrations de dérivés des dioxines et des 
furannes dans les cendres volantes. Une proposition relative à la conception, la 
production et la certification de deux matériaux de référence concernant des 
polymères synthétiques de grande consommation dopés à l'aide d'éléments lourds à 
deux niveaux de concentration différents a été mise en oeuvre afin de promouvoir la 
protection de l'environnement et d'aider les fabricants européens de polymères dans 
le développement des produits, le contrôle de la production et la gestion de la 
qualité. 
28 
L'institut a continué à fournir des échantillons nucléaires à des clients extérieurs, notamment pour la 
dosimétrie neutronique des réacteurs. Quatre nouveaux matériaux de référence destinés à la 
dosimétrie des neutrons dans le cadre de la surveillance de la cuve sous pression des réacteurs (Ti 
métallique et trois alliages Al-Co) ont été élaborés. 
29 
2.2 Instituts des transuraniens 
«'. 
L'IT travaille dans le domaine de la sûreté du cycle du combustible nucléaire. Il contribue à la ligne 
Sécurité de la fission nucléaire du programme-cadre en se consacrant particulièrement à la sûreté des 
actinides dans le cycle du combustible. Parmi ses autres domaines d'activité figurent la sûreté du 
combustible nucléaire, à laquelle il contribue en mesurant et en modélisant les propriétés du 
combustible, et la caractèrisation du combustible irradié en vue de son stockage à long terme. 
L'institut procure également un soutien scientifique et technique aux politiques communautaires 
concernant la sécurité de la fission nucléaire, essentiellement dans les laboratoires sur site de 
Sellafield et de la Hague (DCS), ainsi qu'à l'AlEA. En outre, il exécute divers travaux sous contrat à la 
demande de différents clients. 
A. Activités institutionnelles 
L'IT exerce ses activités dans le cadre du volet "Sécurité de la fission nucléaire" du programme 
spécifique CEEA; il soutient les politiques sectorielles de la Commission dans le domaine des 
garanties nucléaires et de la gestion des matières fissiles grâce à ses travaux de 
recherche-développement sur les techniques et les instruments, à ses services et compétences en 
matière d'analyse et à son assistance directe aux mesures sur le terrain. 
En ce qui concerne la sûreté du cycle du combustible, l'IT effectue des recherches fondamentales sur 
les actinides afin d'éclaircir la structure électronique de ces éléments et leur intérêt du point de vue 
de la chimie et de la physique de l'état solide. Desrésultats importants ont été obtenus en ce qui 
concerne le compréhension des supraconducteurs de fermions lourds à base d'U et dopés au Np et au 
Pu. Parmi les autres domaines d'activité de l'institut figurent la théorie des interactions 
lumière/solides, les expériences sur les neutrons avec des composés de Np et sur la diffusion 
inélastique afin de mieux comprendre les interactions électroniques dans les couches 5f et 3d, et les 
expériences sur des monocristaux d'oxyde d'uranium et des cristaux d'arséniure d'uranium à l'aide 
du synchrotron X afin d'en éclaircir le comportement magnétique. 
Dans le domaine de la sûreté du combustible nucléaire, l'IT mesure et modélise les propriétés du 
combustible et les interactions combustible/gaine de manière à pouvoir, d'ici quelques années, 
concevoir des aiguilles de combustible MOX (mélange d'oxyde d'U et d'oxyde de Pu) à taux de 
combustion élevé qui seraient aussi fiables que le combustible actuel à base d'uranium. La libération 
de produits de fission par le combustible irradié tel qu'il est utilisé dans le programme PHEBUS relatif 
à la sûreté des réacteurs a été mesurée jusqu'à l'évaporation complète du combustible. Le 
programme de calcul TRANSURANUS a été appliqué avec succès à la description de certains 
phénomènes liés à un taux de combustion élevé (effet de bord). Pour la première fois, l'examen au 
microscope électronique à haute résolution a clairement montré que la formation de lignes de 
dislocation dans l'U02 et de joints au niveau des parties de grain constitue la première étape de 
l'apparition de la structure kélyphitique. 
Dans le domaine de la mitigation des actinides et des produits de fission à vie longue en vue de 
diminuer davantage la radiotoxicité du combustible irradié et des déchets de haute activité, l'IT 
collabore, avec des laboratoires nationaux de pointe, des entreprises nucléaires et les autorités des 
États membres, à la mise au point d'échantillons destinés à l'irradiation du combustible et à la 
transmutation et à la récupération des actinides (échantillons de Te pour l'irradiation, aiguilles riches 
en Pu et en Np, aiguille à base d'une matrice inerte Pu-Ce, etc.) dans le cadre des programmes 
EFTTRA (Experimental Feasibility of Targets for Transmutation) et TRABANT (Transmutation and 
Burning of Actinides in Triox) La possibilité de récupérer les actinides des cibles de combustible 
irradié contenant 20 % d'Am et 20 % de Np a été établie. La chromatographie d'extraction a été 
étudiée dans le contexte de la séparation de l'uranium et du plutonium de ces combustibles. Une 
demande de brevet a été déposée en ce qui concerne une méthode qui permet de brûler du Pu de 
qualité militaire dans un réacteur à eau ordinaire extrêmement anti-proliférant. De études ont été 
réalisées sur les méthodes de fabrication et les propriétés physico-chimiques des matériaux inertes 
utilisables pour les matrices destinées à la transmutation des actinides. Des pastilles de matériau de 
référence pour le combustible MOX et des aiguilles de combustible métallique ont été fabriquées et 
caractérisées. 
30 
En ce qui concerne la caractèrisation du combustible irradié en vue de son stockage à long terme, des. 
analyses ont été effectuées afin de fournir aux exploitations de réacteur, aux entreprises du cycle du 
combustible et aux autorités compétentes les données pertinentes nécessaires en matière de 
sécurité, y compris celles qui concernent la radiotoxicité. Ainsi, par exemple, la tenue à la lixiviation 
et à la corrosion de l'U02 naturel et du combustible fortement irradié a été analysée à l'aide de 
solutions imitant les eaux souterraines et la saumure; ces travaux ont porté notamment sur les 
mécanismeset la cinétique de la lixiviation. La structure des couches oxydées de l'U02 lixivié a ete 
déterminée à l'aide des techniques de la rétrodiffusion de Rutherford et de la canalisation. La 
porosité du bord extérieur du combustible fortement irradié a fait l'objet d'une analyse quantitative 
approfondie. 
Activités institutionnelles de soutien 
Dans le cadre du soutien à la politique de l'énergie (DG XVII) sous l'angle des garanties nucléaires et 
de la gestion des matières fissiles, des laboratoires sur site ont été conçus pour les analyses relevant 
du contrôle de sécurité dans des installations de retraitement comme celles de Sellafield et du cap de 
la Hague et d'importants instruments d'analyse (robots, appareils de titration, spectromètres alpha, 
appareils de mesure non destructive et détecteurs) ont été acquis et testés. En outre, deux boîtes 
d'analyse ont été construites, les analystes ont reçu la formation nécessaire à leur utilisation et des 
analyses de routine y ont été effectuées sur des échantillons de matières nucléaires. Parmi les autres 
exemples d'activités de soutien effectuées en 1995 figurent notamment une évaluation de 
l'efficacité de la méthode MGA (analyse multi-groupe) pour des applications liées à la discontinuité 
d'absorption K et au comptage des particules gamma d'origine neutronique; une comparaison des 
techniques de dosage du Pu; une évaluation détaillée des techniques de corrélation isotopique pour 
la détermination de 242pu; et |a confection d'échantillons et les techniques de mesure relatives au 
contrôle de sécurité sur des éprouvettes de sol, de végétation et de sédiments provenant de zones 
contaminées et contenant d'infimes quantités de radionucléides. 
Comme d'habitude, le personnel de l'IT a fourni une aide importante à la DCS pour les analyses sur le 
site dans les installations de retraitement et de fabrication du combustible. La caractèrisation des 
matières nucléaires "vagabondes" s'est poursuivie en fonction des nécessités. 
Analyse d'échantillons du milieu naturel 
La première pierre du nouveau laboratoire ART7NA a été posée en 1995. Cette 
installation étant entièrement opérationnelle, l'institut peut effectuer des analyses 
ultrasensibles des traces radio-isotopiques en vue du dépistage des activités 
nucléaires non déclarées. Ce potentiel sera utilisé à des fins de contrôle de sécurité. 
L'installation ARTINA est un laboratoire propre de classe 100 qui permet de 
préparer et de prétraiter des échantillons; elle possède une instrumentation 
ultra-sensible capable de mesurer un ensemble de radio-isotopes qui constituent des 
indicateurs d'activités nucléaires clandestines. L'IT a demandé à devenir un des 
laboratoire du réseau de l'AIEA consacré aux échantillons du milieu naturel et a 
déjà participé à des campagnes d'essais pour l'analyse d'échantillons en vrac et de 
particules . 
B. Activités concurrentielles 
Actions à frais partagés 
Huit propositions (introduites avec des partenaires de l'UE) ont été acceptées en 1995 au titre du 
programme Sécurité de la fission nucléaire. Ces projets concernent : 
l'évaluation des stratégies de séparation et de transmutation; 
les nouvelles techniques de séparation; 
les implications de la technologie des accélérateurs pour la sécurité de la fission; 
31 
• le cycle du thorium en tant que solution pour la gestion des déchets nucléaires; 
• les essais de revaporisation sur des échantillons provenant de PHEBUS PF; 
• le terme source applicable à l'analyse du comportement du combustible irradié en tant que 
forme de déchet; 
• les données nucléaires de base pour les combustibles MOX avancés; 
• une expérience commune sur la transmutation de l'Am. 
Ces actions correspondent à une contribution d'environ 1 million d'écus. 
Soutien concurrentiel aux politiques communautaires 
Comme suite à un appel d'offres lancé par la DG XIII, l'IT a soumis, en collaboration avec d'autres 
partenaires, un projet concernant l'épuration poussée des gaz par agglomération et dépôt des 
particules sous l'effet d'infrasons. Ce projet a été accepté à la fin de l'année de référence; la part de 
l'institut avoisine les 100 000 écus. 
Travaux pour tiers 
Comme les années précédentes, l'institut a effectué des travaux pour le compte de tiers; ses 
principaux contrats portent sur l'examen des combustibles après irradiation, la fabrication et la 
caractèrisation des combustibles destinés à la transmutation, et l'analyse de combustibles à l'U02 et 
MOX à taux de combustion élevé pour différents clients. 
L'exécution des anciens contrats s'est poursuivie, tandis que des nouveaux contrats portant sur un 
montant de quelque 2,1 millions d'écus ont été signés en 1995. 
Divers 
Les propositions suivantes, qui avaient été soumises au titre des programmes TACIS ou PHARE, ont 
été acceptées au cours de l'année de référence : 
• mesure des radionucléides émis par des échantillons de débris du réacteur de Tchernobyl 
(TACIS-Ukraine); 
• transfert du code de sécurité nucléaire TRANSURANUS aux autorités compétentes bulgares 
(PHARE-Bulgarie). 
Une proposition d'étude concernant la création d'une base de données sur les matières nucléaires 
dans le contexte du trafic illicite a été acceptée par la DG I. Le contratpermettra à deux experts russes 
de venir collaborer avec l'IT pendant douze mois. Les projets approuvés se chiffrent globalement à 
quelque 600 000 écus. 
32 
2.3 Institut des matériaux avancés 
L'IMA effectue des recherches sur les matériaux de pointe. Il contribue aux lignes Technologies 
industrielles et technologies des matériaux et Mesures et essais du programme-cadre en se 
consacrant plus particulièrement à la normalisation des applications, à la mise au point de nouveaux 
revêtements améliorés, à l'intégrité des composants des structures, et aux matériaux destinés aux 
techniques propres et à la fusion thermonucléaire. Il contribue également aux lignes Energie non 
nucléaire, Sécurité de la fission nucléaire et Fusion thermonucléaire contrôlée. L'institut a aussi 
exploité le HFR pour le compte des autorités néerlandaises et allemandes en 1995 tout en effectuant 
des travaux à façon pour les entreprises. 
A. Activités institutionnelles 
Activités institutionnelles de recherche 
Les travaux de recherche effectués en 1995 dans le cadre du programme Technologies industrielles et 
technologies des matériaux se répartissent grosso modo en quatre groupes : 
Le projet EUREKA IPACERC 
Les moteurs d'hélicoptères sont généralement soumis à des conditions d'usure 
extrêmes auxquelles leurs composants ne résistent pas longtemps. Le motoriste 
Turbomeca a mis au point un nouveau type de revêtement muti-couche déposé par un 
procédé physique sous vide et qui améliore de plus de cinq cents fois la résistance 
des pièces par rapport aux revêtements durs classiques actuels. Le nouveau défi 
consiste à appliquer ce revêtement aux éléments de forme extrêmement complexe 
qu 'il s'agit de protéger dans les moteurs en cause. 
Le CCR a donc proposé, dans le cadre d'un projet EUREKA, la mise au point d'une 
nouvelle machine pour le dépôt chimique en phase vapeur assisté par un plasma 
inductif (I-PACVD) spécialement conçue à cet effet. Cette technique permettra 
d'opérer à basse température et assurera l'homogénéité du traitement, qui est une 
nécessité absolue en l'occurrence. 
• Normalisation des applications : ce domaine comprend des recherches sur les propriétés 
mécaniques des matériaux, la corrosion, les essais d'intégrité des composants, la diffusion des 
neutrons et l'assemblage de céramiques avec de matériaux fragiles, ainsi que des activités liées 
aux techniques de l'information (base de données sur les matériaux réfractaires, Centre 
d'information sur les activités relatives aux matériaux, etc.). 
Les utilisateurs finals typiques de ce genre d'activités sont le secteur de la production d'énergie et 
l'aéronautique. 
• Mise au point de nouveaux revêtements améliorés : ce secteur englobe la recherche concernant 
l'amélioration de la résistance à l'usure et à la corrosion, les capteurs chimiques, la tenue à la 
fatigue, tes surfaces ultra-dures et les applications biomédicales, les nouveaux matériaux 
composites (et surtout les interfaces dans les composites à base de fibres), et le traitement par 
électrophorèse des composites à matrice céramique. Les projets de recherche exploratoire 
comprennent les méthodes d'essai applicables à la spallation sous laser et les supraconducteurs 
resistant aux hautes températures. 
Les utilisateurs finals caractéristiques pour ce genre d'activités sont l'industrie manufacturière, 
l'industrie automobile, l'aéronautique et l'industrie électronique. 
• L'assistance au secteur industriel grâce à la fourniture d'informations et de savoir-faire 
prénormatif concernant les matériaux écologiques, l'exécution d'études sur les matériaux et la 
33 
,création d'une banque de données relative aux éco-matériaux constituent une nouvelle ligne 
d'action pour l'IMA. 
Des travaux de recherche ont été effectués sur les revêtements utilisés dans l'incinération des 
déchets ou dans les techniques de fabrication par usinage à froid. 
À cet égard, les utilisateurs finals sont le secteur de la gestion des déchets et du recyclage et, plus 
particulièrement, l'industrie automobile et l'industrie manufacturière. 
• Deux projets ont été consacrés à l'intégrité des composants structurels. M s'agit, d'une part, de 
l'application et de la qualification des techniques d'END pour l'analyse des composants 
industriels défectueux ou détériorés et, d'autre part, de l'évaluation non destructive et de l'essai 
des composants structurels. 
Les utilisateurs finals du fruit de ces travaux sont essentiellement l'industrie de la production 
d'énergie en centrales classiques ou nucléaires et l'industrie des transports, y compris 
l'aéronautique, le secteur ferroviaire et le secteur automobile. 
Un nouveau domaine d'activité est apparu dans le programme Energie non nucléaire en 1995, à 
savoir les matériaux applicables aux techniques non polluantes. Deux projets ont été réalisés dans ce 
secteur; ils portent respectivement sur le génie des microstructures et les supports de catalyseur en 
céramique et se concentrent l'un et l'autre sur les convertisseurs catalytiques destinés aux voitures. 
Les bénéficiaires potentiels de ces recherches sont non seulement l'industrie automobile, mais aussi 
les producteurs d'énergie qui utilisent des combustibles classiques. 
Le Conseil européen de la recherche sur les appareils à pression (EPERC) 
L'EPERC est un groupement d'entreprises, de laboratoires, d'associations 
techniques et d'organismes publics dont la mission consiste à promouvoir la 
recherche coopérative européenne dans le domaine des appareils à pression. Son 
champ d'activité couvre les problèmes de recherche-développement liés à la 
construction et au fonctionnement en service. H s'intéresse à toutes les catégories 
d'appareils à pression, sauf le matériel nucléaire. 
L'EPERC joue le rôle d'un centre d'information chargé de définir et de coordonner 
les programmes de recherche et de favoriser l'échange de connaissances. Il occupe 
une place importante dans la diffusion des résultats de la recherche dans le monde 
industriel et travaille en étroite collaboration avec la Commission européenne en ce 
qui concerne les propositions d'actions à frais partagés et le soutien au CEN et à la 
DGin. 
L'IMA en est l'agent d'exécution. 
Sur le plan international, VEPERC envisage de collaborer avec ses homologues 
américain (American Pressure Vessel Council) et japonais (Japanese Pressure 
Vessel Council). 
En ce qui concerne le programme Sécurité nucléaire et contrôle de sécurité, et plus particulièrement 
le volet consacré à la sûreté des réacteurs, l'IMA est l'agent d'exécution des réseaux européens qui 
opèrent déjà dans le domaine des composants et des inspections nucléaires. Les projets en cours 
comprennent une étude expérimentale sur le vieillissement, la dégradation des propriétés de l'acier 
et le recuit ultérieur, ainsi que le laboratoire de référence des réseaux. 
Pour ce qui concerne le programme Fusion thermonucléaire contrôlée, le perfectionnement de la 
technologie de la fusion s'est concentré sur la conception du réacteur thermonucléaire expérimental 
international (ITER). L'IMA a participé à cette opération en sélectionnant et en caractérisant des 
34 
matériaux;adaptés aux besoins technologiques de cette machine. Il a également participé au 
programme européen à long terme pour la mise au point de matériaux faiblement activables. 
Parallèlement, des expériences d'irradiation ont été réalisées dans le HFR dans le cadre du soutien 
aux projets NET et ITER. 
Activités institutionnelles de soutien 
Des projets présentant un contenu scientifique du même ordre ont été exécutés pour soutenir la 
DG XI (Environnement) par l'intermédiaire des réseaux européens AMES, ENIQ et NESC, ainsi que la 
DG XVII (Énergie). Une structure d'information et de gestion a été créée afin d'améliorer le 
processus de transfert de technologie. 
Le réseau européen pour la qualification des inspections (ENIQ) 
Le comité directeur de l'ENIQ, dont les membres votants sont les exploitants de 
centrales électronucîéaires de l'UE, a approuvé une méthode de référence pour la 
qualification des inspections. Cette méthode a suscité un intérêt considérable parmi 
les entreprises concernées et sa signification est considérée comme primordiale pour 
les développements à venir. 
B. Activités concurrentielles 
Actions à frais partagés 
L'IMA a participé à 49 propositions, dont 17 ont été acceptées jusqu'à présent. Neuf de ces projets 
bénéficieront d'un financement immédiat. Leur distribution selon les différents programmes se 
présente comme suit : 33 pour Brite/Euram, 6 pour le volet "Normalisation des mesures et essais", 4 
pour le programme Sécurité de la fission nucléaire, 2 pour Biomed-2, 1 pour le programme 
Environnement et climat, 1 pour ESPRIT, 1 pour FMC et 1 pour JOULE. 
Soutien concurrentiel aux politiques communautaires 
Deux propositions ont été présentées avec succès dans le cadre du programme de la DG XIII 
(Télécommunications, marché de l'information et valorisation de la recherche) concernant la 
valorisation. La première est consacrée à un dispositif solaire autonome, et la seconde à l'application 
des techniques des réseaux neuronaux à l'END. La seconde proposition fait l'objet d'une 
co-entreprise entre l'IMA et l'USI. 
Travaux pour tiers 
Les nouveaux contrats conclus en 1995 portent sur les thèmes suivants : logiciel de base de données 
sur les matériaux réfractaires conçu pour micro-ordinateurs, techniques d'END, éléments de moteurs 
d'aéronautique, revêtements, et analyse de la corrosion des matériaux avancés utilisés dans la 
production de courant. Le chiffre d'affaires global correspondant a atteint un niveau comparable à 
celui de l'an dernier. 
Divers 
L'IMÀ est membre d'un consortium PHARE chargé d'étudier l'installation d'un système de 
qualification pour les inspections en service dans les centrales'électronucléaires de la République 
tchèque. Il participe également aux propositions présentées au titre de TACIS dans le domaine de 
l'END, des inspections et du vieillissement des matériaux. 
HFR 
Le HFR de Petten a continué à fonctionner en 1995 et son taux d'utilisation a atteint à peu près 75 % 
du plafond pratique. Ce réacteur a sensiblement accentué sa position dominante en tant que 
fournisseur d'isotopes pour l'industrie radio-pharmaceutique; près de 65 % de la production 
35 
européenne provient de ses installations. La mise en service récente de l'atelier de fabrication de Mp 
sur le site renforcera encore la position de pointe du HFR dans le secteur de la médecine nucléaire, un 
domaine vital pour des millions de patients. 
Le HFR a également conservé son rôle de banc d'essai en matière d'irradiation pour la communauté 
des chercheurs qui travaillent dans le domaine de la fusion; six nouvelles expériences ont été 
entreprises en ce qui concerne les matériaux structurels de la première paroi (essentiellement les 
aciers martensitiques) et les composants qui font face au plasma. Le projet concernant la 
fragilisation par irradiation, qui relève du réseau AMES, a été mis en route. Une nouvelle série 
d'expériences a commencé sur la transmutation des actinides et des produits de fission en vue de 
réduire les effets radiologiques à long terme des déchets de haute activité dans le cadre de la 
collaboration européenne au titre d'EFTTRA. 
36 
2.4 Institut d'ingénierie des systèmes et de l'informatique 
L'USI effectue des recherches sur l'ingénierie des systèmes et l'informatique. En 1995, il a contribué 
aux lignes Environnement et climat, Énergie non nucléaire, Sécurité de la fission nucléaire et Fusion 
thermonucléaire contrôlée du programme-cadre; ses travaux ont porte sur les méthodes 
applicables à l'écogestion et à l'évaluation de la qualité de l'environnement, sur la conversion de 
l'énergie solaire à l'aide de dispositifs photovoltaïques, sur la sûreté des réacteurs de fission et le 
contrôle des matières fissiles, et sur la sûreté fonctionnelle des réacteurs de fusion. 
En outre, l'institut a fourni un soutien scientifique et technique aux politiques communautaires 
dans le domaine de l'environnement (notamment au plan de ia sécurité industrielle et de la fiabilité 
des systèmes, y compris la sécurité biologique), de l'agriculture (identification des animaux) et de 
l'énergie (garanties nucléaires pour la DCS et l'AlEA). Il exécute également des travaux commandes 
par des clients extérieurs. 
A. Activités institutionnelles 
L'USI est engagé dans des recherches concernant la fiabilité et le fonctionnement des systèmes 
complexes, les systèmes socio-techniques et la gestion des risques, les systèmes experts, le calcul 
parallèle et les banques de données; il exploite également un important réseau de calcul. Ses 
domaines de compétence englobent ia sécurité aérienne, les facteurs humains, les énergies non 
nucléaires, la fusion, le contrôle de sécurité des matières fissiles, la sécurité industrielle, l'évaluation 
des risques écologiques et la planification des mesures d'urgence. 
Activités institutionnelles de recherche 
Dans le cadre du programme Environnement et climat, l'USI a contribué à des études concernant : 
• Le changement global : un service d'information en ligne baptisé "European Wide Service 
Exchange" (EWSE) a été mis au point pour le COT. Les autres apports de l'institut concernent le 
génie des logiciels, les interfaces utilisateurs, l'assurance qualité, les techniques de compression 
des images satellitales et le soutien des réseaux. Une étude pilote concernant un décideur 
spécifique et l'accessibilité de l'information grâce au service EWSE a été effectuée. 
• La méthode de l'évaluation intégrée de la qualité de l'environnement : cette approche vise à 
fournir différentes options d'intervention aux décideurs grâce à une synthèse de l'information et 
des éclairages provenant d'une vaste gamme de sources et de perspectives. Un ensemble de 
critères applicables aux bonnes pratiques dans ce domaine a été mis au point. 
EUREKA-ADAGE 
ADAGE est un projet EUREKA qui regroupe des sociétés françaises et portugaises et 
rnSI. L'objectif de cette initiative consiste à mettre au point un système d'aide à la 
décision en vue d'une écogestion intégrée. Son but principal est de fournir des 
évaluations approfondies des différentes décisions qui peuvent être prises concernant 
l'environnement. Les caractéristiques essentielles de ce projet sont la mise au point 
d'un système d'information distribué qui met en réseau les différentes sources 
d'information que représentent les parties prenantes du processus décisionnel, 
l'intégration et le fusionnement de différents types d'information, la prise en compte 
de différentes perspectives (y compris les contraintes d'environnement, les facteurs 
socio-économiques et les questions techniques), l'interactivité poussée du système 
d'actualisation et de navigation, et la mise à l'épreuve des scénarios. Ce projet doit 
s'étendre sur une période de trois ans. 
37 
• Les techniques novatrices en faveur de l'environnement : l'application des systèmes d'aide à la 
décision a été affinée et une nouvelle méthode prometteuse fondée sur la programmation par 
objets a été mise en oeuvre; elle sera également utile dans les travaux en cours pour des clients 
extérieurs. L'IJSI s'est joint au projet EUREKA-ADAGE. 
En ce qui concerne le programme Énergie non nucléaire, les activités de l'institut ont été les 
suivantes : 
• Dans le domaine des dispositifs photovoltaïques, un simulateur solaire à commande climatique a 
été utilisé pour effectuer des irradiations à différentes températures afin d'étudier les effets des 
dégradations photo-induites sur les modules de silicium amorphe. Ces travaux ont abouti à une 
révision de la spécification CEC ESTI 701. Une analyse de la distribution des résultats de 
lacaractérisation des échantillons relevant de l'échelle photovoltaïque universelle (WPVS) a 
également été effectuée. 
En ce qui concerne le programme Sécurité de la fission nucléaire, les recherches de l'institut ont porté 
sur les domaines suivants : 
• Sécurité de la fission nucléaire et sûreté des réacteurs : un exercice de référençage 
("benchmark") a été entrepris en ce qui concerne l'appréciation des experts dans l'évaluation 
probabiliste de la sûreté (EPS) au niveau 2. Un questionnaire a été distribué dans un reseau de 
plus de 50 organismes européens (laboratoires de recherche, autorités compétentes, entreprises, 
etc.). La première phase consacrée à l'estimation des paramètres concerne également l'ITS, dont 
l'installation FARO a été choisie comme laboratoire de référence. 
Matériaux composites "intelligents" 
L'utilisation de fibres optiques dans les transducteurs destines à mesurer les 
paramètres physiques a suscité un intérêt considérable ces derniers temps. La 
possibilité de noyer les transducteurs optiques dans de nouveaux matériaux 
composites a stimulé la recherche sur les matériaux "intelligents'' qui permettent 
une surveillance en temps réel de l'intérieur même des structures. Dans les 
composites à base de fibres continues, le placement judicieux du renforcement 
permet d'incorporer des fibres optiques dans le matériau sans que le facteur 
d'entaille n'augmente. En suivant cette voie, l'IISI a fabriqué et testé un laminé 
composite "intelligent" constitué d'un faisceau de graphite/résine époxyde de 24 
brins dans lequel sont incorporés des transducteurs d'allongement en fibres optiques 
basés sur le principe de Michelson. 
Des essais statiques et dynamiques ont été effectués et leurs résultats ont été 
comparés avec les prévisions d'ordre théorique et avec les valeurs mesurées au 
moyen d'extensomètres classiques fixés à la surface extérieure du laminé; la 
cohérence s'est révélée très bonne, notamment en ce qui concerne le comportement 
dynamique. Les résultats fournis par le réseau de fibres sensibles noyées dans le 
dispositif ont confirmé ses capacités en matière de diagnostic et ont permis de 
programmer les étapes ultérieures des travaux. 
Différents types d'activité ont été réalisés dans le cadre de la recherche concernant les garanties 
nucléaires. Les travaux relatifs aux vérifications et à la surveillance à distance ont notamment 
porté sur les systèmes de télésurveillance répartie utilisant des caméras numériques 
"intelligentes" et un bus de type industriel, la télécommande d'un bras robotisé capable 
d'exécuter des tâches de manipulation simples, et l'application de nouveaux télémètres à laser 
compacts. Dans le domaine des systèmes de télésurveillance internationaux, différentes 
méthodes de compression des images numériques et de cryptage par sur le réseau public de 
communications ont été expérimentées. 
38 
L'installation LaSCo (laboratoire de surveillance et de confinement) a été équipée d'instruments 
d'essai destinés à des études électromagnétiques visant à vérifier la conformité de 
l'instrumentation à la nouvelle réglementation européenne dans ce domaine. 
L'installation SILab (laboratoire des techniques de scellement et d'identification) a contribué à la 
mise au point de panneaux ultrasonores spéciaux et d'un logiciel destiné à la prochaine 
génération de systèmes de scellés ultrasonores pour le CCR à Ispra. 
• Les activités de recherche concernant la fusion thermonucléaire contrôlée se sont concentrées sur 
l'ITER. Elles se répartissent comme suit : 
- Télémanipulation : la simulation sur ordinateur et les essais effectués dans l'installation 
ROBERTINO (laboratoire de mise au point du dispositif de manutention de l'enveloppe à 
l'échelle 1:3) en ce qui concerne la télémanipulation dans la maintenance des éléments de 
l'enveloppe situés à l'intérieur du réacteur ont été achevés. 
- Analyses de sûreté : des travaux ont été réalisés sur l'intégrité mécanique de l'enceinte à vide 
du réacteur et des composants de l'enveloppe en cas de dislocation du plasma. L'analyse des 
transitoires thermiques consécutives à un accident de réacteur s'est poursuivie. 
Activités institutionnelles de soutien 
• Plusieurs projets scientifiques et techniques ont été réalisés pour le Secrétariat général en vue de 
soutenir l'UCLAF, le service anti-fraude de la Commission; il s'agit notamment d'une étude sur la 
"clientèle" de cette unité et sur les services qu'elle réclame, d'une étude concernant les besoins 
du processus d'investigation, d'un recensement des ressources en matière d'information, et 
d'une analyse exploratoire des données caractéristiques des cas de fraude. De nouveaux projets 
sont en cours, dont une étude de faisabilité concernant IRENE 95 (le système intégré de gestion 
de l'information du service en cause), ainsi que des travaux sur la reconnaissance de modèles 
dans les banques de données relatives aux cas de fraude, sur l'estimation du rapport entre les 
fraudes détectées ou communiquées et les fraudes commises, et sur l'harmonisation de la 
circulation des informations sur les fraudes à travers l'ensemble des secteurs. 
• 
• Le soutien à la DG III (Industrie) a notamment consisté dans une contribution au programme 
Technologie de l'information et des communications grâce à des projets de R&D, des colloques 
industriels, des séminaires et des conférences (SAFECOMP 95). 
Au chapitre du soutien à la DG VI (Agriculture), signalons des travaux de R&D et des essais 
d'efficacité concernant les nouvelles méthodes d'identification des animaux à l'aide de marques 
signalétiques et les systèmes de mesurecorrespondants dans le cadre d'un vaste projet européen 
de marquage du bétail pour lutter contre la fraude. 
En ce qui concerne le soutien à la DG XI (Environnement), la déclaration commune d'intention 
relative à la création du BRAM dans le cadre du soutien à la directive "Seveso" a été mise en 
oeuvre. Ce bureau, qui aura des liens essentiellement avec la DG XI et, ultérieurement, avec les 
autorités et les entreprises des États membres, est chargé d'exploiter un système de notification 
des accidents majeurs (SNAM) et le Centre de documentation communautaire sur les risques 
industriels (CDCRI). 
En 1995, l'activité du BRAM a consisté à élaborer des rapports sur les enseignements tirés des 
accidents notifiés à la Commission, à diffuser une banque de données concernant les accidents et 
à coordonner des groupes techniques chargés d'étudier les rapports de sécurité et les systèmes de 
gestion. Il a également organisé un séminaire sur l'application de la directive "Seveso", intitulé 
"Scénarios d'accident et intervention d'urgence". 
Dans le domaine de la sécurité des applications de ia biotechnologie, une réunion de 
représentants de haut niveau de l'UE et des États-Unis consacrée à l'expérimentation sur le 
terrain d'organismes génétiquement modifiés a eu lieu en juin. 
39 
• Dans le cadre du soutien à l'unité "Sécurité des installations nucléaires" de la DG XI, une 
première version du répertoire européen des séismes a été élaborée et une version augmentée 
est à l'étude. 
• Dans le cadre du soutien à la DCS de la DG XVII (Énergie), l'IISI a contribué à la mise en application 
des dispositions du traité dans les domaines suivants : techniques de scellement et 
d'identification, techniques de surveillance, essai du matériel destiné aux garanties, traitement 
des données et de l'information, physique sanitaire et formation. Un nouveau système d'examen 
automatique des images enregistrées dans le cadre de la surveillance a été mis au point. Une 
liaison d'observation à distance a été installée entre le CCR à Ispra et la DCS à Luxembourg. 
L'institut a également envisagé une contribution aux scénarios à long terme dans le domaine de 
l'énergie, notamment au sujet de l'évolution de l'industrie nucléaire. 
• L'institut a fourni une assistance technique à la DCS et à l'AlEA pour l'acquisition et la mesure de 
plusieurs centaines de scellés ultrasonores destinés à être installés sur les conteneurs de transport 
et de stockage du combustible irradié dans une installation européenne de retraitement. 
B. Activités concurrentielles 
Actions à fra is pa rta gés 
L'USI a été sélectionné pour 17 projets relevant des programmes suivants : techniques et services de 
communications avancés, environnement et climat, technologies industrielles et technologies des 
matériaux (BRITE-EURAM III), énergie non nucléaire (JOULE R&D), sécurité de la fission nucléaire, 
validation et transfert de la technologie, télématique et FMC. 
Soutien concurrentiel aux politiques communautaires 
L'IISI a été sélectionné pour 36 projets mis sur pied par différentes DG, dont trois pour l'UCLAF, trois 
pour la DG lll-F (réseaux de calcul à haute performance), deux pour la DG XI (problèmes 
d'environnement), douze pour la DG Xlll-D (transfert de la technologie), treize pour ia DG XVII 
(énergie solaire et URE) et trois pour EUROSTAT (réseaux neuronaux et autres applications 
statistiques). Les travaux commenceront effectivement au début de 1996. 
Travaux pour tiers 
Quatre instituts du CCR (MSI, ITS, IAT et IE) participent, avec 79 sections des universités de Catane, de 
Messine et de Palerme, à un vaste projet de développement régional en Sicile qui a débuté en 
décembre 1994. L'organisation générale et le pilotage technique de ce projet ont été confiés à l'IISI. 
Le premier rapport semestriel a été communiqué à la région sicilienne en juillet 1995 et le second est 
en préparation. Des résultats ont été engrangés dans toutes les grandes subdivisions de cette 
initiative, à savoir un système d'aide à la décision pour gérer l'adduction d'eau, des campagnes 
estivale et hivernale concernant la surveillance du N02 grâce à 300 détecteurs installés à Catane, 
Messine et Palerme, une station mobile permettant de mesurer la pollution et l'érosion des sols, 
l'examen de la sécurité et de la fiabilité des installations (pétro)chimiques, l'inspection d'un 
monument historique de Palerme à l'aide de procédés optiques comprenant une représentation 
tridimensionnelle et une analyse des structures, et l'échantillonnage de la population sicilienne en 
vue d'une analyse des éléments en traces dans les tissus humains. 
Trois nouveaux contrats ont été conclus concernant l'analyse des risques et l'information du public 
Un projet visant à étudier les causes et les effets des contraintes professionnelles dans le domaine du 
contrôle aérien a été réalisé pour le Consiglio Nazionale délie Ricerche (Italie). 
L'installation européenne d'essais solaires (ESTI) a obtenu dix nouveaux contrats, dont huit pour des 
essais de qualification de modules photovoltaïques et deux pour l'étalonnage de dispositifs de 
référence. 
Dans le cadre d'un contrat passé avec la société japonaise Power Reactor and Nuclear Fuel 
Development Corporation (PNC), des résultats satisfaisants ont été obtenus avec un nouveau 
matériel d'identification par ultrasons et son instrumentation compacte; ce dispositif est notamment 
40 
destiné à sceller les conteneurs de transport du Pu dans l'installation que la PNC exploite à Tokai 
Mura. 
Divers 
Des appareils portables ont été fournis à l'AlEA pour l'exécution de mesures volumétriques et 
gravimétriques dans les réservoirs de grande dimension des installations de traitement en vrac. 
Une étude de conception a été effectuée en collaboration avec l'IT en vue de la création du Centre 
russe de méthodologie et de formation dans le domaine des garanties nucléaires à Obninsk. Cette 
analyse a abouti à la conclusion d'un contrat au titre de TACIS. 
Deux actions conçues en 1994 dans le cadre du programme Copernicus ont été entreprises. 
41 
2.5 Institut de l'environnement 
L'IE participe aux lignes Environnement et climat et Sciences et technologies du vivant du 
programme-cadre. Ses recherches portent essentiellement sur le changement global, notamment les 
émissions et les aérosols biosynthétiques, et sur ia maîtrise des sources de pollution des sols et de la 
nappe phréatique; des recherches ont également été effectuées au sujet du milieu du travail, 
notamment en ce qui concerne la qualité de l'air dans les bâtiments et la signification des métaux en 
traces pour la santé au niveau de l'UE. 
Une grande partie des activités de l'institut a été consacrée au soutien des politiques 
communautaires dans le domaine de l'environnement, de l'agriculture, et du contrôle de la qualité 
des médicaments et des aliments. 
A. Activités institutionnelles 
L'IE participe activement aux programmes Environnement et climat et Sciences et technologies du 
vivant. Les activités de recherche représentent approximativement 30 % du volume de travail, 
contre 70 % pour les activités de soutien aux politiques sectorielles de la Commission. 
Activités institutionnelles de recherche 
• Changement climatique : la compréhension de la formation de l'ozone troposphérique (un gaz à 
effet de serre important) et de son influence sur la pollution atmosphérique est essentielle pour 
la région méditerranéenne. Le projet BEMA (émissions biosynthétiques en région 
méditerranéenne), qui vise à évaluer le rôle des rejets biosynthétiques de la végétation dans 
cette zone, a été mis au point à l'IE en collaboration avec 17 laboratoires européens et sous la 
coordination du CCR. Deux grandes campagnes de recherche, centrées respectivement sur des 
champs de citronniers proches de Valence (Espagne) et sur la végétation naturelle des alentours 
du Montpellier (France), ont eu lieu en 1995. L'institut a également participé au projet 
EUPHORE, dont le but est deconstruire et d'exploiter un vaste réacteur photochimique à ciel 
ouvert et qui a été achevé en 1995 au Centro de Estudios Ambientales del Mediterraneo (CEAM), 
dans la ville espagnole de Valence. 
Des études concernant le rôle des aérosols d'origine naturelle et anthropique dans l'atténuation 
de l'effet de serre ont été effectuées sur le terrain et sur des modèles. Les travaux sur le terrain 
ont consisté à caractériser la pollution due aux aérosols qui émane du continent européen, en 
prélude à la campagne 1997 de l'expérience ACE-2 à laquelle participeront plus de 
40 laboratoires européens et américains. 
Des expériences en laboratoire ont également commencé en vue d'étudier l'influence des 
isotopes sur l'absorption du méthane, un gaz à effet de serre, par le sol. Des techniques 
d'analyse et des échantillonneurs ont aussi été mis au point pour mesurer le NO2 et le CH4 sur le 
terrain. 
• Pollution : le champ de la recherche concernant la maîtrise des sources de pollution des sols et de 
la nappe phréatique a été étendu aux bassins versants. L'évaluation de plusieurs stratégies 
d'aménagement du territoire interchangeablesdevrait permettre de déterminer les 
sous-compartiments critiques d'un écosystème agricole. 
Le projet MITO (toxines des microphytes) vise, entre autres, à surveiller la prolifération des algues 
en Méditerranée. Le fonctionnement de cytometres à écoulement à réponse rapide et d'usage 
facile a été testé du point de vue de la détection, le comptage et la caractèrisation des 
populations de phytoplancton au niveau cellulaire. Cette technique débouchera sur un système 
de surveillance en temps réel capable de quantifier les espèces d'algues responsables des marées 
rouges ou vertes. 
Des éprouvettes ont été préparées (projet AQUACON) en vue d'essais de fonctionnement en 
laboratoire concernant l'analyse des déchets (boues d'épuration), des sols et des eaux usées, et le 
dosage des métaux dans les eaux de surface. 
42 
Le projet "Aérosols et climat'' 
Ce projet tend à éclaircir les processus physico-chimiques qui aboutissent à la 
formation d'aérosols dans le milieu marin vierge comme dans le milieu marin 
touché par les activités anthropiques. Ces aérosols sont soupçonnés d'exercer un 
effet important sur le bilan radiatif et le climat de notre planète. Le programme en 
cause combine des activités de modélisation, des travaux sur le terrain et des études 
en laboratoire en collaboration avec d'autres équipes de chercheurs européennes et 
internationales. 
La plupart des aérosols réfléchissent en effet la lumière solaire vers l'espace et 
provoquent ainsi un refroidissement de la Terre, Une étude a été entreprise sur le 
rôle des aérosols de noir de carbone dans l'équilibre radiatif de la planète. Ces 
aérosols sont ceux qui absorbent le plus la lumière et contribueraient donc au 
'réchauffement par effet de serre. Le noir de carbone provient essentiellement de la 
combustion des combustibles fossiles et de la biomasse. Un des aspects essentiels 
de ce projet est l'étude de la dynamique des aérosols sulfatés, c'est-à-dire l'analyse 
du processus de formation et de croissance qui détermine la répartition 
granulométrique de ces suspensions. 
Les mécanismes fondamentaux de la formation des aérosols ont été étudiés au 
laboratoire. Une installation unique en Europe a été construite pour convertir le 
SO2 par réaction photochimique en acide suffurique qui, sous l'effet d'une 
nucléation, se transforme ensuite en aérosol sulfaté. -
L'action cooperative européenne ayant pour thème la qualité de l'air à l'intérieur des 
bâtiments et ses répercussions sur l'homme rassemble maintenant quinze pays, et l'IE 
participe à sa gestion et a son secrétariat scientifique. Une première a eu lieu dans le cadre 
des activités de recherche, à savoir l'expérimentation de l'exposition de l'homme aux 
composés organiques volatils dans une enceinte d'essai de 30 m3 (Indoortron). Une étude de 
l'incidence des phénomènes d'adsorption et de désorption a également été effectuée et les 
résultats des expériences à petite échelle ont été extrapoles aux enceintes d'essai de grande 
dimension. 
Mesure automatique des polluants 
La mesure automatique des polluants en continu est très importante pour deux 
raisons : elle permet de suivre l'évolution des concentrations sur un certain laps de 
temps et elle aide à comprendre des phénomènes particuliers tels que l'identification 
de la source du polluant effectif. Jusqu 'il y a peu, aucun instrument n 'était capable 
de mesurer automatiquement un produit comme le formaldehyde, un polluant très 
nocif et très répandu que l'on utilise dans de nombreux secteurs industriels. L'IE a 
comblé cette lacune en mettant au point un appareil capable d'échantillonner et 
d'analyser automatiquement le formaldehyde, les aldéhydes des fractions plus lourdes 
et les cétones. Cet instrument peut fonctionner sans surveillance pendant une 
semaine en prélevant et en analysant des échantillons de l'air ambiant tous les quarts 
d'heure. Une de ses caractéristiques particulièrement intéressantes est qu'il peut 
être utilisé pour surveiller différents polluants. Des négociations sont en cours avec 
une société en vue de produire commercialement ce dispositif de surveillance, qui a 
été très remarqué lors de deux expositions (HELECO 95 à Athènes et RICH 95 à 
Milan). 
Le projet EUROTFRVIHT a pour but de déterminer les valeurs de référence applicables à la 
concentration des métaux en traces dans les tissus humains en vued'études cliniques, 
épidémiologiques et toxicologiques, et d'étudier l'incidence de ces substances sur la santé 
43 
des populations européennes dans leur cadre de vie ou dans leur milieu professionnel. Des 
recherches prénormatives ont été effectuées en ce qui concerne les effets sanitaires d'une 
exposition. L'étude des mécanismes biochimiques responsables de la toxicité des métaux en 
cause à faible dose a été approfondie en déterminant les organes critiques et les molécules 
cibles, une attention particulière étant accordée aux effets potentiels sur les systèmes 
cardio-vasculaire, immunologique et reproducteur qui risquent d'apparaître à un âge plus 
avancé. 
Activités institutionnelles de soutien 
En 1995, l'IE a participé à des travaux intéressant les DG XI (Environnement), III (Industrie), VI 
(Agriculture) et XXIV (Politique des consommateurs) et a organisé un grand nombre de réunions, 
d'ateliers et de groupes de projet sur les thèmes correspondants. 
Le laboratoire ERLAP s'est montré particulièrement actif dans le domaine de l'harmonisation des 
directives communautaires en vigueur traitant de la pollution atmosphérique; il a notamment mis 
sur pied des programmes de contrôle en matière d'assurance qualité, et élaboré et validé des 
nouvelles techniques de surveillance. Ses travaux ont porté à la fois sur des exercices 
d'inter-comparaison sur le terrain et sur la mise au point et la validation de techniques 
d'échantillonnage à l'aide de tubes diffusifs pour le dosage du benzène et de l'ozone dans 
l'atmosphère. 
L'objectif d'ETEX consiste à sélectionner des modèles atmosphériques capables de prévoir l'évolution 
d'un nuage de polluants en temps réel. L'IE a prélevé puis analysé plusieurs milliers d'échantillons 
d'air grâce à un procédé chromatographique spécial. Les résultats de ces analyses montrent que, 
même en les couplant avec des modèles météorologiques, seuls quelques rares modèles de diffusion 
sont suffisamment précis pour décrire l'évolution du nuage de contaminant. L'expérience ETEX a été 
cofinancée par la Communauté, l'OMM et l'AlEA. 
Le BESC est devenu complètement opérationnel neuf mois plus tôt que prévu. Il effectue maintenant 
toutes les tâches scientifiques et techniques qui incombent à la Commission pour ia notification de 
nouvelles substances chimiques dans le cadre de la réglementation concernant la classification et 
l'emballage, les méthodes d'essai, l'évaluation des risques des produits chimiques existants et 
I'exportation/importation de certains produits chimiques dangereux (directives 67/548/CEE et 
93/32/CEE et règlements (CEE) n° 2455/92 et 793/93 du Conseil). La deuxième phase de la collecte des 
données en application du règlement du Conseil relatif à l'évaluation des risques des produits 
chimiques existants s'est achevée; les données ont été transmises aux autorités compétentes des 
États membres et une version grand public (c'est-à-dire excluant certains fichiers confidentiels) de la 
base IUCLID (banque internationale de données harmonisées sur les produits chimiques) a été 
publiée sur DOC à l'intention de l'industrie et du grand public. 
Le CEVMA, qui a été inauguré en octobre 1994, a arrêté ses critères de priorité avec le concours de 
son comité consultatif. Des études ont été entreprises sur la prévalidation des protocoles 
d'expérimentation non animale, sur les essais concernant la puissance et l'innocuité des vaccins, et 
sur les alternatives intégrées en matière d'essais toxicologiques portant essentiellement sur la 
toxicité induite par le métabolisme et sur les tests de teratogenése in vitro concernant les tissus 
hématopoïétiques. 
La possibilité d'une collaboration avec les centres thématiques de l'AEE sur la qualité de l'air (RIVM, 
P-B) et sur les eaux intérieures (Water Research Centre, R-U) a été étudiée après l'achèvement de 
certains travaux préliminaires concernant essentiellement la surveillance de la qualité de l'air, 
l'observatoire alpin, les eaux intérieures, les sites contaminés et les laboratoires mobiles. 
Une unité baptisée OTEPP a été créée au sein de l'IE après la signature d'une déclaration commune 
d'intention entre l'AEEM et le CCR. Cet organe se consacre à la mise au point des dispositifs 
techniques nécessaires pour la mise en oeuvre de la réglementation communautaire applicable aux 
médicaments. 
44 
Parmi les autres activités déployées par l'IE figurent des analyses concernant les vins, les aliments et 
les produits cosmétiques, ainsi que des travaux préparatoires destinés à étayer la directive 
concernant la qualité écologique des eaux de surface. 
B. Activités concurrentielles 
Actions à frais partagés 
Vingt-deux propositions auxquelles participe l'IE ont été acceptées jusqu'à présent. La majorité de 
ces projets concernent le programme Environnement et climat et couvrent un large éventail 
d'activités étroitement liées au programme de recherche en cours du CCR. Cependant, des projets 
relevant des programmes Normalisation, Mesures et essais, Applications de la télématique et 
Sécurité de la fission nucléaire ont également été approuvés. 
Soutien concurrentiel aux politiques communautaires 
L'institut a répondu à plusieurs appels d'offres publiés par diverses directions générales de la 
Commission et onze de ses propositions ont été retenues en vue d'un financement; on peut 
raisonnablement s'attendre à ce que ces travaux commencent au début de 1996. Les sujets concernés 
sont les suivants : 
recherche prénormative et méthodes d'analyses normalisées et spéciales applicables aux aliments 
(DG III); 
systèmes d'information et de communication dans le cadre de l'AEEM (DG 111); 
mise au point de méthodes d'analyse des produits laitiers (DG VI); 
assistance au système d'information CORDIS (DG XIII); 
méthodes d'analyse applicables au contrôle douanier des produits spéciaux et aux substances 
classées en raison de leur composition chimique (DG XXI). 
Travaux po ur tie rs 
Un ensemble d'activités ont été réalisées dans ce domaine; elles visent essentiellement à procurer 
aux pouvoirs locaux et régionaux des instruments appropriés pour la gestion des eaux de surface et 
la maîtrise des problèmes de pollution liés aux déchets toxiques, ainsi que des techniques de 
monitorage. de la pollution atmosphérique. 
45 
2.6 Institut des applications de la télédétection 
L'IAT effectue des travaux de recherche sur les applications de la télédétection et a contribué à la 
ligne Environnement et climat du programme-cadre grâce à ses activités spécifiques concernant le 
COT, les techniques et la surveillance basées sur la télédétection et les méthodes avancées 
d'observation de la Terre. 
Il fournit également une aide scientifique importante dans le domaine des statistiques agricoles en 
exploitant les données provenant des satellites d'observation de la Terre. 
A. Activités institutionnelles 
Activités institutionnelles de recherche 
Parmi les grands domaines de recherche-développement de l'IAT figure l'utilisation des données 
satellitales pour cartographier la couverture végétale et la dégradation des sols en Europe et ailleurs 
et pour surveiller les incendies de savane et de forêt dans le cadre du programme Environnement et 
climat. L'institut se consacre également à la mise au point et à la validation de dispositifs de 
télédétection concernant notamment les marées noires et les mines antipersonnel. 
La phase exploratoire du COT s'est achevée en 1995. Plusieurs études et ateliers visant à définir la 
formule définitive de ce centre et à élaborer un programme conceptuel et pratique pour les années à 
venir ont été organisés dans le cadre de ce projet tout au long de l'exercice. Ces activités ont 
notamment consisté à réaliser des recherches propres et à consulter les actuels et futurs utilisateurs 
des données provenant de l'observation de la Terre et les fournisseurs de services correspondants qui 
existent au sein de l'UE et de l'EEE. Le projet COT s'est déroulé en étroite collaboration avec le 
comité de pilotage de la phase exploratoire, qui se compose d'experts représentant tous les États 
membres de l'UE et de l'EEE et nommés par le conseil d'administration. 
Ces activités ont eu lieu avec le concours de partenaires d'Europe et du monde entier, dont l'Agence 
spatiale européenne (ASE), EUMETSAT, l'AEE, la NASA et la National Océanographie and 
Atmospheric Administration (NOAA) des États-Unis, et la National Space Development Agency 
(NASDA) du Japon. Le projet comprend la promotion del'accès de la clientèle scientifique et 
commerciale et des pouvoirs publics aux données concernées. 
Dans le* cadre de la surveillance de l'état et de l'évolution de la couverture végétale terrestre, 
l'institut a réalisé des cartes qui montrent à la fois les changements du couvert végétai et certains 
paramètres fonctionnels de la végétation tels que la saisonnalité ou les incendies, d'abord à l'échelle 
continentale et finalement à l'échelle planétaire. 
Système d'information forestier 
L'année 1995 a été marquée par l'achèvement de l'étape de programmation du 
projet FIRS (obtention d'informations sylvicoles par télédétection) qui a été réalisée 
en collaboration avec un consortium d'organisations françaises, allemandes, 
suédoises, tchèques, russes, polonaises, espagnoles, irlandaises et finlandaises. 
L'objectif essentiel de ce projet consiste à favoriser la mise au point d'un système 
européen harmonisé pour la collecte d'informations forestières concernant la 
production et l'environnement. Au cours de l'année de référence, ce projet a vu la 
mise au point d'un classement régional et d'une stratification définitive des 
écosystèmes forestiers européens, et le parachèvement de la nomenclature sylvicole 
européenne. 
Des cartes de la couverture végétale et des recensements quotidiens des incendies ont été réalisés 
pour l'Afrique sur la base de dix années d'archives d'images satellitales; le même travail a été 
entrepris pour l'Asie du Sud-Est. Des stations mobiles de réception des signaux satellitaux ont 
également été utilisées eoAf rique centrale et à Madagascar en vue de cartographier et de surveiller 
46 
les feux de brousse dans le cadre de programmes de gestion de l'environnement à l'échelle locale et 
régionale, Les données obtenues grâce aux instruments des satellites de télésurveillance européens 
ERS-1 et ERS-2 sont actuellement évaluées quant à l'aide qu'elles peuvent apporter pour la détection 
des traces laissées par les incendies et pour la mesure des superficies ravagées. Une interface a été 
élaborée entre les données provenant de la télédétection et une banque dé données décrivant 
l'ensemble de la ceinture forestière tropicale afin de créer le système d'information sur les forêts 
tropicales; ce système paraîtra sous la forme d'un DOC interactif à diffusion générale. 
La cartographie des dégradations dues aux incendies, à l'érosion des sols et aux changements 
d'affectation des terres dans les États membres méditerranéens et la surveillance forestière à 
l'échelle paneuropéenne dans le cadre du projet FIRS ont été combinées avec des recherches 
fondamentales sur les techniques de décryptage des images qui faciliteront l'utilisation des données 
recueillies par les futurs capteurs spatiaux européens. 
Le pouvoir de réflectance bi-directionnelle de la croûte terrestre a été étudié grâce à des modèles 
avancés reproduisant les interactions du rayonnement en surface afin de favoriser la mise au point 
de la prochaine génération d'algorithmes de traitement desimages satellitales et l'exploitation des 
données provenant des capteurs ultra-performants de demain. 
L'observation de la température superficielle et de la couleur de vastes zones océaniques grâce aux 
satellites a permis d'obtenir des informations pour l'étude de la biosphère marine. L'interprétation 
des images, le traitement des données et l'utilisation de modèles dynamiques ont été approfondis en 
tant qu'instruments permettant d'évaluer la production de biomasse et les échanges de CO dus au 
phytoplancton, la thermodynamique des océans et l'incidence de ces deux phénomènes sur le climat 
planétaire. L'exploitation des archives de données d'observation de la Terre a été combinée avec 
l'application de nouvelles méthodes d'analyse et de gestion des données et avec le développement 
d'une stratégie de traitement des données provenant de nouveaux capteurs. Des réseaux neuronaux 
et des systèmes basés sur la réalué virtuelle ont été expérimentés en tant que moyens permettant 
d'extraire l'information des futurs ensembles de données multidimensionnelles. 
Dans le cadre du projet EARSEC (potentiel européen de télédétection aérienne), l'expérimentation 
des capteurs et la mise au point du processeur géophysique du radar à synthèse d'ouverture se sont 
achevées. La validation d'EARSEC s'est concentrée sur le développement des applications concernant 
la détection des marées noires et le guidage des navires. 
Parmi les expériences de pointe définies par le groupe des utilisateurs de l'EMSL (laboratoire 
européen des signatures hyperfréquencielles) qui ont été réalisées en 1995 figurent des séries 
d'essais sur le pouvoir de diffusion des sols dépourvus de végétation et sur les techniques 
imageantes. 
Les mines antipersonnel en plastique abondent dans certaines régions densément peuplées du 
monde et la détection de ces objets dangereux est une opération à haut risque, mais néanmoins 
vitale. Ces mines peuvent être considérées non seulement comme une menace du point de vue 
humanitaire, mais également comme une menace écologique car leur présence interdit 
l'exploitation effective des terres dans les zones "contaminées". Un rapport publié en 1995 sur la 
base des résultats obtenus par l'EMSL évalue la possibilité d'améliorer la détectabilité des objets 
dangereux en matière plastique grâce à des techniques de télédétection utilisant, par exemple, des 
déteaeurs montés sur des véhicules terrestres ou sur des engins télécommandés volant à basse 
altitude. 
Activités institutionnelles de soutien 
• Le soutien à l'AEE s'est concentré sur la création du centre thématique sur la couverture végétale 
de cette agence en collaboration avec diverses organisations européennes qui se consacrent à 
l'observation de la Terre. 
• Le soutien à la DG VI (Agriculture) a porté sur l'application de la télédétection aux statistiques 
agricoles dans le but de développer et de démontrer le fonctionnement des méthodes qui 
permettent d'intégrer les données de télédétection à la collecte de statistiques 
47 
pour la surveillance des surfacescultivées et de la production agricole au sein de l'UE (décision 
n° 94/753/CE du Conseil). 
Le projet MARS (surveillance agricole par télédétection) comprend deux volets. Le premier, 
MARS STAT, englobe les recherches relatives à l'élaboration d'un système d'information agricole 
avancé combinant les différentes méthodes de surveillance de la production qui ont vu le jour 
dans le cadre du projet MARS, de techniques de surveillance de la production agricole dans 
certains pays tiers, et de nouvelles techniques de surveillance des terres agricoles européennes à 
l'aide des données provenant des satellites de télédétection européens ERS-1 et ERS-2. Le 
second, MARS CAP, porte sur la vérification des déclarations des exploitants concernant 
l'utilisation des sols, conformément aux dispositions de la politique agricole commune; cette 
partie du projet a été confiée aux États membres en 1995. La tâche de l'IAT a consisté à fournir 
un appui technique et un programme de recherche en ce qui concerne MARS STAT, ainsi qu'une 
assistance technique centrée sur le contrôle de ia qualité de même qu'une formation et une aide 
au personnel et aux sociétés nationales des États membres en ce qui concerne MARS CAP. 
B. Activités concurrentielles 
Actions à frais partagés 
L'IAT a soumis 40 propositions en collaboration avec des partenaires nationaux sur un ensemble de 
thèmes scientifiques spécifiques; un quart de ces projets ont été acceptés. Une proposition 
concernant la spectroscopic imageante a également été présentée dans le cadre du programme 
FMC; si elle passe, l'institut accueillera vingt chercheurs de niveau post-doctorat au cours des trois 
prochaines années. 
Soutien concurrentiel aux politiques communautaires 
L'IAT a répondu à plusieurs appels d'offres émanant de différentes directions générales de la 
Commission. Ses propositions ont été acceptées dans plusieurs domaines clés, dont : 
• l'application du projet MARS à la modélisation de la production vinicole et oéléocole (pour la 
DGVI); 
• un programme opérationnel de surveillance des forêts tropicales proposé par l'unité 
"Surveillance de la végétation tropicale" (pour la DG XI); 
• deux soumissions communes avec l'IISI concernant les applications des réseaux neuronaux, dont 
une pour EUROSTAT (utilisation des réseaux neuronaux pour la classification des utilisations des 
sols) et une pour la DG III (référençage des systèmes fondés sur les réseaux neuronaux). 
Travaux pour tiers 
Cinq contrats ont été exécutés pour des clients belges, français et italiens dans le domaine des 
mesures hyperfréquencielles, du recensement des ressources régionales de l'environnement et de la 
surveillance de la pollution marine. 
Divers 
Un projet multinational d'une durée de quatre ans concernant un système de surveillance et de 
statistiques rapide pour l'environnement et l'agriculture a été accepté au titre du programme 
PHARE. Un autre projet, relatif à l'élaboration de systèmes d'évaluation et de surveillance des 
récoltes en Russie, a été accepté au titre du programme TACIS. 
48 
2.7 Institut de la technologie de la sûreté 
La recherche concernant la technologie de la sûreté qui est effectuée à l'ITS contribue aux lignes 
Mesures et essais, Environnement et climat, Sécurité de la fission nucléaire et Fusion thermonucléaire 
contrôlée du programme-cadre. La mission générale de l'institut consiste à effectuer des travaux 
tendant à promouvoir la sécurité des ouvrages de génie civil, des réacteurs nucléaires et des 
expériences de fusion, et à résoudre certains problèmes de l'industrie chimique et des compagnies 
d'électricité. 
L'institut exécute également plusieurs activités destinées à soutenir les politiques communautaires 
dans le domaine de l'énergie et des garanties nucléaires (DCS et AIEA). 
A. Activités institutionnelles 
Les recherches de l'ITS dans le cadre du programme "Sécurité de la fission nucléaire" consiste 
essentiellement à déterminer les conditions qui assurent la sécurité du fonctionnement des 
installations industrielles et des travaux de recherche actuels ou envisagés. Le programme "Sûreté et 
garanties nucléaires", en particulier, couvre la majeure partie des activités de l'institut. L'ITS fournit 
un soutien important à la DG XVII (pour la DCS) et à la DG I (pour l'AlEA). Ses activités de soutien 
sont, en général, étroitement mélangées à la recherche institutionnelle. 
Une importante expérience de fusion du coeur dans la cuve d'essai TERMOS a permis de recueillir de 
nouveaux résultats concernant l'extinction de, la masse en fusion. Cette expérience a simulé les 
conditions en cuve au cours d'un accident grave. 
La première version du programme de calcul COMETA applicable aux interactions 
combustible-réfrigérant est maintenant complète et elle a été utilisée pour les calculs de routine qui 
précèdent et qui suivent les essais dans l'installation FARO. Les utilisateurs extérieurs de ce 
programme sont l'IKE (qui y a introduit le modèle de fragmentation du combustible), l'ENEA et 
l'université du Wisconsin. 
Le programme expérimental de l'installation STORM a débuté en juin 1995. L'instrumentation de 
pointe destinée à caractériser les aérosols a été validée. Le comportement thermo-hydraulique des 
aérosols de Sn dans la cuve de brassage et le dépôt de ces suspensions dans les canalisations sous 
différents régimes hydrauliques ontfait l'objet de quatre essais comprenant les calculs préalables, 
l'analyse et les calculs a posteriori. La documentation de ces expériences est pratiquement complète. 
Les quatrième et cinquième réunions du groupe international des utilisateurs de STORM se sont 
tenues respectivement en mars et en décembre. Cinq ensembles de problèmes liés aux aérosols sont 
proposés à titre de tests de performance pour les programmes de calcul actuellement utilisés dans la 
modélisation de la thermo-hydraulique et de la physique de ces substances dans les installations 
nucléaires. Des divergences importantes ont été mises en évidence dans les résultats calculés avec 
différents codes en ce qui concerne le dépôt et la remise en suspension des aérosols en régime 
turbulent. Des données métrologiques fiables sont indispensables à des fins de comparaison en vue 
de perfectionner et d'évaluer ces modèles mathématiques. 
Une équipe d'analystes de l'ITS et du personnel du CEA du site de Cadarache (F) ont effectué 
ensemble des travaux de soutien au projet PHEBUS PF qui consistent à interpréter la profusion de 
mesures recueillies en ligne et après l'expérimentation lors d'un premier essai qui a eu lieu à la fin de 
1993 avec du combustible légèrement irradié, et à préparer le prochain essai avec du combustible 
normalement irradié. La première expérience a débouché sur des résultats inattendus comme l'état 
de dégradation avancé des barreaux combustibles, le dépôt minime dans le circuit expérimental et la 
persistance de l'iode radioactif gazeux dans l'enveloppe de confinement. 
De nouveaux modèles actualisés ont été incorporés dans le système ESTER (programme de calcul 
européen pour la recherche sur le terme source). Une nouvelle version augmentée de ce progiciel a 
été officiellement remise à la réunion du groupe des utilisateurs qui s'est tenue en octobre. Une 
validation approfondie a été effectuée avec ce groupe. 
49 
Plusieurs instruments destinés aux essais non destructifs ont été mis au point, à savoir un nouveau 
moniteurpIN qui est actuellement utilisé à Mol (Belgique), un scanneur pour l'inspection des plaques 
combustibles du réacteur d'essai des matériaux de Romans-sur-Isère (France), un nouveau détecteur 
de rayonnement gamma permettant de vérifier les éléments combustibles stockés en piscine, et un 
nouveau moniteur de déchets de Pu. Un système à commande automatique destiné au contrôle de 
sécurité dans les installations fabriquant de l'uranium faiblement enrichi a été conçu; il comprend un 
logiciel spécifique et une bague à neutrons de type nouveau. 
Dans le cadre du programme Fusion thermonucléaire contrôlée, l'ITS a participé à l'effort mondial de 
perfectionnement de la technologie de la fusion qui se concentre sur la conception de l'iTER. Les 
essais du dispositif général du laboratoire ETHEL, qui se consacre à la sécurité du tritium, se sont 
achevés. Les différents systèmes de l'installation ont été testés et l'on a rassemblé la documentation 
nécessaire pour effectuer la mise en service à froid qui doit obligatoirement précéder les essais 
nucléaires avec le tritium. L'institut a accueilli le cinquième symposium concernant la technologie du 
tritium, dont les actes ont été publiés dans la revue "Fusion Technology Journal". 
Les travaux de R&D se sont concentrés sur les matériaux destinés à la fusion, l'étude des déchets, les 
méthodes applicables à la maîtrise du tritium et les nouvelles techniquesde mesure. L'ITS a été le 
cadre de nombreuses expériences sur le tritium concernant notamment le comportement des 
caractéristiques intégrées, la réduction des effluents tritiés grâce à des lits de fer chaud régénérables 
et l'efficacité d'un moniteur de tritium gazeux fonctionnant selon le principe de la scintillation. 
L'installation ETHEL a poursuivi ses travaux relatifs à la caractèrisation du recyclage et de la libération 
du tritium capté par les matériaux potentiels de la première paroi dans les conditions qui régnent 
dans un réacteur de fusion, à l'étude des techniques d'élimination du tritium gazeux à grande 
échelle, et à la mesure de l'efficacité de différente barrières imperméables. Une installation 
expérimentale pour l'élimination du tritium et le conditionnement des déchets solides activés ou 
tritiés provenant de la fusion a été assemblée. 
Les activités relevant du programme Mesures et essais se sont concentrées sur l'évaluation de la 
fiabilité des structures. D'importants essais pseudo-dynamiques ont eu lieu dans l'installation ELSA 
sur une grande structure composite acier/béton dans des conditions simulant un séisme grave. Ces 
essais visaient à étayer la validation et le perfectionnement des Eurocodes 8 (pour la conception des 
ouvrages de génie civil dans des zones d'activité sismique) et 4. Les propriétés dynamiques des 
matériaux et des éléments structurels essentiels ont été étudiées dans l'installation LDTF, 
essentiellement en collaboration avec le secteur industriel. 
Des outils permettant de simuler la résistance aux séismes des structures de génie civil entières ont 
été élaborés. Des progrès importants ont été réalisés en ce qui concerne les modèles prévisionnels et 
leur comparaison avec les résultats expérimentaux, et le comportement des joints de maçonnerie et 
des joints poutre/colonne en béton armé. Un dossier documentaire complet (manuels et descriptifs 
du modèle) a été créé pour PLEXIS-3C, un important progiciel pour l'analyse dynamique des 
transitoires dans les systèmes généraux d'accouplement hydraulique à trois dimensions qui a été mis 
au point en collaboration avec le CEA (France). 
Les installations et les instruments de calcul destinés à la recherche sur la fiabilité industrielle dans le 
cadre du programme Environnement et climat sont devenus entièrement opérationnels. 
L'installation FIRES a notamment été le cadre d'essais sur la polymérisation complexe qui doivent 
servir à l'industrie chimique. Le système de commande a été développé et vérifié 
expérimentalement, en collaboration avec la TU Stuttgart (Allemagne), afin de démontrer 
l'efficacité du contrôle basé sur les filtres de Kalman et de l'application des algorithmes de contrôle 
des réseaux neuronaux. Des essais d'éventage ont été réalisés dans l'installation COLUMBUS en vue 
de simuler l'écoulement en réservoirs horizontaux et les conditions qui régnent dans les échangeurs 
de chaleur. L'installation DRACULA a permis de recueillir des données de référence pour la 
conception des dispositifs de décharge de secours des grandes installations. 
La première version commerciale du programme de calcul RELIEF applicable à la conception de la 
protection contre la surpression a été achevée, y compris la vérification industrielle. Elle combine 
une modélisation complexe et une convivialité extrême. Lors d'un essai pratique, le directeur d'un 
établissement est parvenu à installer le logiciel surson micro-ordinateur et à simuler différents 
scénarios d'éventage pour son installation en moins de deux heures. 
50 
Le logiciel de simulation avancé destiné à modéliser les détonations et les déflagrations, connu sous 
le nom de REACFLOW, a été publié en version 2D. La modélisation d'un écoulement biphase et de la 
dispersion des rejets de gaz lourd a été peaufinée à l'aide d'un nouveau logiciel. 
Activités institutionnelles de soutien 
Dans le cadre des activités de soutien à l'harmonisation des méthodes d'inspection en service 
relevant des garanties nucléaires, des cours de formation ont été dispensés dans l'installation PERLA 
à des inspecteurs du contrôle de sécurité, ainsi qu'à des inspecteurs, exploitants et experts industriels 
russes; une assistance sur le terrain a également été apportée aux inspecteurs du contrôle de sécurité 
en ce qui concerne le contrôle des stocks physiques. Du matériel moderne et des analyses de 
référence d'échantillons de matières nucléaires ont également été fournis. Des essais non destructifs 
ont été aussi effectués. 
B. Activités concurrentielles 
Actions à frais partagés 
Dix-huit des 52 propositions soumises notamment par l'ITS ont été acceptées. Elles concernent les 
programmes BRITE, Environnement et climat, ESPRIT - HPCN (volet "Calcul et réseaux à haute 
performance" du programme ESPRIT), Sécurité de la fission nucléaire et Transfert de technologie. 
L'installation ELSA a été reconnue comme grande installation destinée aux utilisateurs européens 
dans le cadre du programme FMC. La création d'un réseau de recherche destiné à étayer 
l'Eurocode 8 et regroupant 12 organisations européennes a été approuvée. 
Soutien concurrentiel aux politiques communautaires 
pondu aux appels d'offres de plusieurs directions générales. L'examen de certaines 
_. _-* * ~M«—.; -^^-«-4- or l'assistance à la mise au point de l'Eurocode 8 pour la L'ITS a ré, 
propositions, notamment celles qui portent sur 
DG III, en est à un stade avancé 
Travaux pour tiers 
Différentes entreprises, administrations et associations ont commandé des travaux à l'ITS. Ces 
commandes portent sur la simulation de la réaction des structures en béton armé ou non aux 
contraintes impulsives. Des contrats ont également été signés avec l'USNRC en ce qui concerne 
l'étude des accidents graves dans l'installation FARO, et avec la direction générale des monuments 
du Portugal (DGEMN) pour une étude expérimentale sur la fiabilité des structures du monastère Sâo 
Vicente de Fora à Lisbonne. 
FARO ..;.,.-,.._,,.._.,,.:.._. ..... ,.;.; ..,_'., ....;.;..:.?...,--.-^ 
La série d'essais concernant le noyage sous haute pression qui s'est déroulée dans 
l'installation FARO avec des masses de coeur en fusion pouvant atteindre 150 kg 
s'est achevée avec succès en 1995. 
Des résultats importants ont été obtenus en ce qui concerne les interactions 
combustible-réfrigérant en cas d'accident grave dans un réacteur à eau ordinaire. 
Plus particulièrement, tous Us essais ont mis en évidence une fragmentation et une 
trempe importantes de la masse en fusion dans l'eau. La taille moyenne des débris 
est comprise entre 3,5 et 5 mm. R apparaît donc que le lit de débris devrait pouvoir 
être refroidi avec de l'eau. La charge thermique initiale dans le dispositif de 
collecte des débris s'est avérée modérée.^ Aucune explosion de vapeur ne s'est 
produite. V 
51 
Des efforts de commercialisation considérables ont été consacrés à l'avancement des nouvelles 
activités concurrentielles et à la promotion des résultats obtenus dans le domaine de la fiabilité 
industrielle. 
Les travaux de l'ITS ont été présentés à trois expositions, à savoir le "Loss Prevention Symposium" à 
Anvers, INCHEM 95 à Tokyo et RICH 95 à Milan. Les premières ventes et les premiers contrats conclus 
avec des tiers indiquent une tendance positive pour les années à venir. 
52 
2.8 Institut de prospective technologique 
Le rôle de l'IPT est de suivre en permanence tous les événements et développements scientifique et 
techniques pertinents et marquants en Europe, et particulièrement ceux qui méritent une action au 
niveau de l'Union. L'institut contribue à la ligne Recherche socio-économique finalisée du 
programme-cadre. Sa tâche essentielle consiste à récolter des informations qu'il analyse, traite et 
intègre ensuite de manière impartiale pour en dégager des tendances ou des initiatives à proposer 
aux décideurs. 
Les principales activités actuelles de l'IPT sont la création de l'Observatoire européen de la science et 
de la technologie (OEST), et les études de prospective technologique. 
A. Activités institutionnelles 
L'IPT a déménagé à Seville en 1994; ses objectifs dans le contexte de la ligne Recherche 
socio-économique finalisée du quatrième programme-cadre ont été renforcés et ses ressources 
humaines et financières étoffées en conséquence. Une grande partie de l'exercice y a donc été 
consacrée à l'élaboration d'un programme d'activité concret. L'objectif général de l'institut est de 
recueillir les contributions des experts, des consultants et des organismes et instituts de recherche des 
États membres et, dans toutela mesure du possible, des pays tiers, de les analyser, les traiter et les 
intégrer rapidement de façon impartiale et poussée et, surtout, de dégager des tendances ou des 
propositions d'initiatives sous une forme utilisable par les décideurs. 
Bien que les activités et les ressources de l'institut soient officiellement scindées entre la recherche 
spécifique et le soutien aux politiques communautaires, tous les projets répondent directement ou 
indirectement au besoin de savoir et de comprendre du public. La distinction entre ces deux types 
d'activités semble inévitablement un peu confuse. 
Activités institutionnelles de recherche 
L'Observatoire scientifique et technique de l'IPT fait partie intégrante des activités de l'établissement 
et se concentre actuellement sur certains domaines sélectionnés; cependant, un réseau d'organismes 
semblables opérant au niveau national a été créé afin que ce service étende son champ d'action et 
assure la fonction beaucoup plus vaste d'un véritable observatoire européen de la science et de ia 
technologie. Tous les partenaires concernés se partagent la responsabilité d'exercer une "veille 
technologique" en commun. Cette mission de veille technologique a été conçue en tant qu'aide à la 
décision; elle est complétée par des études prospectives spécifiques approfondies qui visent à 
éclaircir la zone de confluence entre les aspects scientifiques et techniques d'un côté, et les aspects 
économiques et sociétaux de l'autre. 
Comme l'emploi constitue une des préoccupations majeures des institutions communautaires et de la 
société, le moteur de l'ensemble des activités de l'IPT est la notion combinée 
"technologie-compétitivité-emploi ". 
En 1995, l'institut a entrepris des études prospectives concernant soit une technique (par exemple la 
biotechnologie), soit un domaine (comme la mobilité individuelle), soit un sujet ou un aspect 
"horizontal". Ainsi, par exemple, des travaux portant sur la dimension régionale, et plus 
spécialement le bassin méditerranéen, ont été effectués dans le cadre du développement intégré et 
de certains secteurs spécifiques (énergies renouvelables, problèmes hydrologiques). 
Activités institutionnelles de soutien 
Les travaux de prospective technologique entrepris en 1994 pour le compte de la DG XI 
(Environnement) au sujet des matériaux, du recyclage des matières premières chimiques et de la 
récupération de l'énergie des déchets plastiques urbains se sont traduits par quatre études 
préliminaires : 
53 
• projets en cours concernant le recyclage mécanique des déchets plastiques urbains; 
• travaux législatifs en cours concernant la gestion des déchets plastiques; 
• projets en cours concernant le recyclage des plastiques par chimiolyse; 
• projets en cours concernant la valorisation énergétique des déchets plastiques urbains. 
Trois nouvelles familles de techniques applicables à l'énergie ont été étudiées en 1995 en vue de 
compléter la série d'analyses prospectives qui avait été entamée en 1994 pour la DG XVII (Énergie); il 
s'agit des dispositifs photovoltaïques, des procédés d'élimination et de stockage du CO2 et de la 
séquestration biologique du CO2. 
Une nouvelle mise à jour du rapport sur la recherche et la politique dans le domaine du changement 
climatique (pour la cellule de prospective et la DG XVII) aborde la surveillance et l'évaluation des 
résultats récents des travaux consacrés à la sensibilité climatique, en insistant sur l'évolution 
rétrospective du climat et sur la modélisation, et présente une synthèse des résultats de la conférence 
relative à la convention sur le changement climatique, qui s'est tenue à Berlin en 1995. 
Deux nouvelles études de cas destinées à la série "Business and the Environment" ont été réalisées 
pour la Cellule de prospective; la première concerne la réduction des déchets et la seconde 
l'application des techniques propres dans une PME. Cette série vise à donner une mesure exacte de 
certains aspects de la compétitivité et de l'emploi dans les entreprises soucieuses de répondre aux 
pressions d'ordre écologique. 
La coopération avec l'agence japonaise NISTEP s'est poursuivie dans le cadre des activités effectuées 
pour la DG XVI (Politique régionale); le but de cette coopération consiste à comparer l'expérience 
européenne et japonaise en matière de développement régional dans la perspective de la politique 
de RDT. Ce projet s'achèvera en 1996. 
À la demande du STOA (groupe de réflexion du Parlement européen sur l'évaluation des options 
scientifiques et techniques), l'IPT a mis sur pied les trois projets suivants : 
• "Le rôle de la biotechnologie dans la compétitivité de l'industrie pharmaceutique européenne" : 
il s'agit d'une analyse comparative de la situation de l'UE et de ses principaux concurrents compte 
tenu de certaines considérations scientifiques, économiques, juridiques et sociales. Ce projet 
brosse un tableau factuel de la R&D et de l'innovation dans le secteur en cause et fournit une 
description prospective des priorités de la recherche sur les nouveaux médicaments qui englobe 
les perspectives et les attentes concernant les nouvelles thérapeutiques médicales. I! analyse les 
avantages socio-économiques prévisibles des nouveaux médicaments dans le contexte des 
régimes européens des soins de santé. 
• "La voiture de l'avenir, l'avenir de la voiture" : l'enjeu essentiel pour les systèmes de transport de 
demain étant la viabilité écologique, sociale et économique, ce projet se concentre sur les aspects 
techniques, sociaux et économiques des questions de mobilité individuelle. Ses objectifs 
consistent à mettre au point des stratégies capables de résoudre le conflit entre, d'une part, la 
demande de mobilité des masses, et, d'a_tre part, la pression écologique, les problèmes de 
sécurité et les encombrements. Sa première phase porte sur des aspects techniques tels que les 
nouveaux concepts de motorisation (axés sur lesvoitures sans émissions ou sur les véhicules 
électriques et les systèmes de stockage de l'énergie potentielle correspondants), les matériaux 
légers, la question du recyclage et le recours à la télématique pour une utilisation plus 
rationnelle de la route; les résultats sont présentés dans un ensemble de rapports. Le projet 
aborde aussi des aspects socio-économiques et politiques comme le comportement ou la 
mentalité des conducteurs et les problèmes d'acceptation des différentes options 
technologiques. 
• "Les super-autoroutes de l'information multimédia" : ce projet porte essentiellement sur les 
questions soulevées par le développement rapide des techniques multimédias et des services 
correspondants (dispositifs d'accès, tarification et facturation, systèmes prioritaires, problèmes 
d'interconnexion et d'interopérabilité, sécurité et contrôle du contenu, etc.). Un premier rapport 
54 
étudie notamment les effets directs et indirects sur l'emploi; comme pour la plupart des 
techniques novatrices, des pertes d'emploi sont prévisibles dans un premier temps mais 
l'amélioration ultérieure des résultats économiques généraux entraînera des effets positifs à 
moyen et long terme. Cette évolution suppose un recyclage de la main-d'oeuvre dont le coût est 
difficile à estimer pour le moment. Le projet embrasse également des aspects d'ordre social et 
individuel tels que l'exclusion ou ia modification des relations humaines. 
Figure 4 - Le rapport mensuel de l'IPT 
B. Activités concurrentielles 
Pour la première fois, l'IPT s'est engagé dans des contrats de recherche de type concurrentiel. Ses 
propositions concernent essentiellement l'énergie non nucléaire (cinq projets ont été soumis, dont 
trois admis à un financement), l'agro-alimentaire, l'environnement, la coopération internationale 
dans le domaine des ressources d'eau et la biomasse (pour différents programmes méditerranéens 
gérés par la DG l/B). La plupart des travaux correspondants seront exécutés en 1996. 
55 
Annexe 1 
Tableau 1 - ACTIVITES INSTITUTIONNELLES DE SOUTIEN DU CCR 
Décisions, directives, règlements du Conseil et 
A „*;, UAO :M»i:+„+:-.MMAiiAe An „-„*;«„ communications de la Commission au Conseil et au 
Activités institutionnelles de soutien Parlement européen relatifs aux activités 
institutionnelles de soutien du CCR 
Environnement et climat 
Laboratoire de référence européen concernant la pollution Activité de soutien aux directives 80/779/CEE, 
de l'air (ERLAP) 89/427/CEE, 82/884/CEE, 85/203/CEE et 92/72/CEE 
Bureau européen des substances chimiques (BESC) Communication de la Commission au Conseil et au 
Parlement européen concernant le Bureau européen des 
substances chimiques (93/C1/02 - JO n° Cl/3 du 5.1.1993) 
Activité de soutien aux directives 67/548/CEE et 
92/32/CEE 
Centre européen pour la validation des méthodes 
alternatives (CEVMA) Communication de la Commission au Conseil et au 
Parlement européen sur l'établissement d'un Centre 
européen pour la validation des méthodes alternatives 
(SEC(91)1794 final du 29 octobre 1991) 
Activité de soutien à la directive 86/609/CEE 
Agence européenne pour l'environnement (AEE) Règlement du Conseil (CEE) n° 1210/90, du 7 mai 1990, 
relatif à la création de l'Agence européenne pour 
l'environnement (JO n° L 120/1 du 11.5.1990) (voir 
notamment l'article 15, et le point A "Coopération avec le 
CCR" de l'annexe) 
Réseau d'information de la Communauté européenne Activité de soutien aux directives 93/39/CEE et 
concernant les produits pharmaceutiques (ECPHIN) 93/40/CEE et aux règlements du Conseil (CEE) n° 2309/93 
et 2377/90 
56 
Décisions, directives, règlements du Conseil et 
A n*;,TiiA0 î-,0*î*„fî^-.-,,>ii„« ri« o«„f ;«« communications de la Commission au Conseil et au 
Activités institutionnelles de soutien Parlement européen relatifs aux activités 
institutionnelles de soutien du CCR 
Contrôle de la qualité des produits de consommation En ce qui concerne les cosmétiques : sixième modification 
(protection des consommateurs) de la directive 76/768/CEE; en ce qui concerne la sécurité 
des produits : directive 92/59/CEE du Conseil, du 
29 juin 1992 relative à la sécurité générale des produits. 
Fiabilité industrielle : risques majeurs/sécurité de la Communication de la Commission au Conseil et au 
biotechnologie Parlement européen; activité de soutien à la directive 
82/501/CEE 
Méthodes destinées à l'UCLAF 
Agriculture et pêche 
Télédétection agricole Décision 94/753/CE du Conseil, du 14 novembre 1994, 
portant sur la poursuite des applications de la 
télédétection aux statistiques agricoles pour la période 
1994-1998 (JO n° L 299, du 22.11.1994, p. 27). 
Identification des animaux Communication de la Commission au Conseil et au 
Parlement européen (COM(93/360/3). Activité de soutien 
Bureau européen des vins, alcools et boissons spiritueuses aux règlements du Conseil (CEE) n° 2048/89, 2348/91 et 
(BEVABS) 2347/91 et au règlement de la Commission n° 2676/90. 
Matériaux et mesures de référence pour le contrôle de la 
qualité des aliments 
Sûreté et garanties nucléaires 
57 
Décisions, directives, règlements du Conseil et 
A nt:„i*Ac :«o*:f„f;««««n«o A~ ^«*:«-. communications de la Commission au Conseil et au 
Activités institutionnelles de soutien Parlement européen relatifs aux activités 
institutionnelles de soutien du CCR 
Communication de la Commission au Conseil et au 
Parlement européen concernant une décision de la 
Commission relative aux laboratoires sur site pour la 
période 1991-1996 (SEC(92)515 final du 24 mars 1992) 
(voir notamment le point 16 concernant le CCR). 
Soutien au contrôle de sécurité de l'Euratom : généralités Communication de la Commission au Conseil et au 
Soutien au contrôle de sécurité de l'Euratom : laboratoires Parlement européen concernant le trafic illicite de 
sur site et ECSAM substances radioactives et de matières nucléaires 
(COM(94)383 final du 7 septembre 1994) 
Soutien aux garanties de l'AIEA Communication de la Commission au Conseil relative à 
un accord sous forme d'échange de lettres entre l'Agence 
internationale de l'énergie atomique, d'une part, et la 
Commission au nom de la Communauté européenne de 
l'énergie atomique, d'autre part, concernant une 
coopération en matière de recherche et de développement 
dans le domaine des garanties et du contrôle de sécurité 
(COM(80)681 final). 
58 
Annexe 2 
Glossaire des principaux acronymes et abréviations 
ADAGE 
AEEM 
AQUACON 
ARTINA 
BESC 
BEVABS 
BRAM 
BRITE-EURAM 
CEA 
CEN 
CEVMA 
CORDIS 
COT 
DCS 
DOC 
EASML 
ECSAM 
ELSA 
EMSL 
END 
ENIQ 
ERLAP 
ESTI 
ETEX 
FIRES 
FMC 
ITER 
NESC 
NET 
OTEPP 
RIVM 
SCK/CEN 
SPOT 
UCLAF 
URE Aide à la décision en aménagement et gestion de l'environnement 
Agence européenne pour l'évaluation des médicaments 
ANalytical QUAlity CONtrol (Contrôle analytique de la qualité) 
Analysis of Radioisotope Traces for the Identification of Nuclear Actinides 
(Identification des actinides nucléaires par analyse des traces isotopiques) 
Bureau européen des substances chimiques 
Bureau européen des vins, alcools et boissons spiritueuses 
Bureau des risques d'accident majeur 
Basic Research in Industrial Technologies for Europe - European Research 
in Advanced Materials (Recherche technologique fondamentale et 
application des technologies nouvelles - Recherche européenne sur les 
matériaux avancés) 
Commissariat à l'énergie atomique (France) 
Comité européen de normalisation 
Centre européen de validation des méthodes alternatives 
community Research and Development Information Service (Service 
d'information communautaire en matière de recherche-développement) 
Centre d'observation de la Terre 
Direction du contrôle de sécurité de l'Euratom (DG XVII) 
Disque optique compact 
European Association of Structural Mechanics Laboratories (Association 
européenne des laboratoires de mécanique des structures) 
European Commission's SAfeguards and Measurements working group 
(Groupe de travail de la Commission européenne pour les analyses et les 
mesures relevant du contrôle de sécurité) 
European Laboratory for Structural Assessment (Laboratoire européen 
pour l'évaluation des structures) 
European Microwave Signature Laboratory (Laboratoire européen des 
signatures hyperfréquencielles) 
Examen non destructif 
European Network for Inspection Qualification (Réseau européen pour la 
qualification des inspections) 
European Reference Laboratory on Air Pollution (Laboratoire de référence 
européen concernant la pollution de l'air) 
European Solar Test Installation (Installation européenne d'essais solaires) 
European Tracer Experiment (Expérience européenne sur les traceurs) 
Facility for Investigating Runaway Events Safely (Installation pour l'étude 
sans risque des phénomènes d'emballement) 
Formation et mobilité des chercheurs 
International Thermonuclear Experimental Reactor (Réacteur 
thermonucléaire expérimental international) 
Network for Evaluating Steel Components (Réseau d'évaluation des 
composants en acier) 
Next European Torus (Projet de tore européen de la prochaine étape) 
Office technique européen des produits pharmaceutiques 
Rijksinstituut voor Volksgezondheid en Milieu (Institut national de la 
santé publique et de l'environnement) (Pays-Bas) 
StudieCentrum voor Kernenergie/Centre d'études nucléaires (Mol -
Belgique) 
Système probatoire pour l'observation de la Terre 
Unité pour la coordination de la lutte anti-fraude (SG) 
Utilisation rationnelle de l'énergie 
*l 



ISSN 0254-1491 
COM(96) 158 final 
DOCUMENTS 
FR 01 15 
N° de catalogue : CB-CO-96-170-FR-C 
ISBN 92-78-02636-0 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg 
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