. «s/fa* COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
C0MC89) 630 final 
Bruxelles, le 12 décembre 1989 
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Proposition de 
REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL 
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m fixant, pour certains stocks et groupes de stocks de poissons, 
les totaux admissibles des captures 
pour 1990 
et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être péchés 
(présentée par la Commission) 
Exposé des motifs ^^ j 
La présente proposition de règlement du Conseil fixe les totaux admissibles 
de captures (TAC) pour 1990/ les parts communautaires de ceux-ci et la 
répartition de ces parts entre les Etats membres, ainsi que les conditions 
auxquelles ces quotas peuvent être pêches. 
En ce qui concerne les stocks joints, les TAC et les parts communautaires 
proposés prennent en considération les positions des partenaires au cours des 
consultations avec la Norvège, la Suède et les îles Féroé et tiennent compte 
des recommandations de la Commission internationale des pêches de la mer 
Baltique. 
En ce qui concerne les stocks autonomes pour lesquels le Comité d'avis de la 
gestion des pêches (ACFM) a basé son avis sur des évaluations analytiques, 
les TAC proposés sont basés sur son avis. 
En ce qui concerne les stocks autonomes pour lesquels des évaluations 
analytiques ne sont pas disponibles, des TAC (TAC de précaution) ont été 
proposés, pour la plupart des stocks par reconduction des TAC précédents. En 
ce qui concerne les stocks pour lesquels l'ACFM ou le CSTP a proposé 
chiffre précis les TAC proposés s'alignent sur ces indications. un 
La Commission attire l'attention du Conseil sur les points suivants : 
compte tenu du mauvais état du stock d'églefin de la mer du Nord, il est 
essentiel d'éviter tous les rejets de poissons qui découlent des 
fermetures des pêches. Pour cette raison il est proposé de fermer toutes 
les pêches liées à la pêche à l'églefin, en interdisant toutes les pêches 
sauf les pêches à la plie et sole et au hareng, sprat, maquereau et 
chinchard dans la mer du Nord dès l'instant où un Etat membre a épuisé 
ses quotas d'églefin et de cabillaud; 
en ce qui concerne le stock d'églefin évoluant dans les zones Vb (zone 
CE), VI, XII, XIV, afin de respecter l'avis scientifique qu'il se compose 
en réalité de deux stocks distincts, pour chacun desquels un TAC devrait 
être fixé, il est proposé de limiter, au moyen de notes de bas de page, 
les quantités qui peuvent être pêchées dans la zone CIEM Via, afin 
d'éviter la surpêche de ce stock. 
Les conditions techniques de pêche proposées pour 1990 reflètent dans leur 
généralité celles retenues en 1989. Cependant, elles comportent notamment 
les renforcements suivants : 
interdiction totale de l'utilisation des filets d'un maillage de 16 mm 
lors de la pêche au sprat dans le Skagerrak et le Kattegat; 
maintien de la zone de la mer du Nord dans laquelle il est interdit 
d'utiLiser des chaluts, seines danoises ou filets remorqués similaires 
avec une augmentation du maillage minimal jusqu'à 120 mm; 
modification des conditions de pêche de la sole en mer du Nord; 
instauration d'une période d'arrêt de la pêche pour certaines flottilles 
exerçant une activité de pêche à titre principal sur le stock d'églefin 
de la mer du Nord; 
interdiction de la pêche au merlu avec les chaluts, seines danoises ou 
filets remorqués similaires pndant certaines saisons et dans certaines 
zones au large des côtes espagnole et portugaise, afin de diminuer les 
captures de juvéniles. 

Proposition de 
REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL 
fixant,t pour certains stocks et groupes de stocks de poissons, 
les totaux admissibles des captures pour 1990 et certaines conditions dans 
lesquelles ils peuvent être pêches 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, 
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, 
vu le règlement (CEE) n°170/83 du Conseil, du 25 janvier 1983, instituant un 
régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche 
(1), modifié par l'Acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et 
notamment son article 11, 
vu la proposition de la Commission, 
considérant que, aux termes de l'article 2 du règlement (CEE) n° 170/83, il 
incombe au Conseil d'élaborer, à la lumière des avis scientifiques 
disponibles et en particulier du rapport établi par le Comité scientifique et 
technique de la pêche, les mesures de conservation nécessaires à la 
réalisation des objectifs énumérés à l'article 1er du règlement 
susmentionné; 
considérant que, aux termes de l'article 3 du règlement (CEE) n° 170/83, il 
incombe au Conseil d'établir le total des captures admissibles (TAC) par 
stock ou groupe de stocks, la part disponible pour la Communauté ainsi que 
les conditions spécifiques dans lesquelles ces captures doivent être 
effectuées; que, afin d'assurer une gestion efficace, les parts disponibles 
pour la Communauté en 1990 devraient être allouées équitablement aux Etats 
membres conformément à l'article 4 dudit règlement; 
(1) J.O. n° L 24 du 27.1.1983, p. 1. 
•3 
- 2 -
considérant que, pour assurer la protection des lieux de pêche et des stocks 
de poissons et une exploitation équilibrée des ressources halieutiques, il 
convient, dans l'intérêt tant des pêcheurs que des consommateurs, de fixer 
chaque année, pour les différentes espèces nécessitant une limitation des 
captures, un TAC par stock ou groupe de stocks et la part de ces captures 
attribuée à la Communauté, compte tenu des engagements contractés avec les 
pays tiers; 
considérant que l'article 161 de l'acte d'adhésion fixe la part des TAC 
à allouer à l'Espagne pour certains stocks dans certaines zones; 
considérant que, conformément à la procédure prévue à l'article 2 de l'accord 
de pêche entre la Communauté économique européenne e le royaume de Norvège 
(1), à l'article 2 de l'accord de pêche entre 1 :ommunauté économique 
européenne et le gouvernement de La Suède (2), et à L'article :e L'accord de pêche 
entre la Communauté économique européenne et le gouvernement du Danemark et 
le gouvernement local des îles Féroé (3), les parties se sont consultées sur 
leurs droits de pêche réciproques pour l'année 1990; 
considérant qu'aucun accord n'a pu encore être conclu avec la Norvège et la 
Suède; qu'il est, par conséquent, nécessaire de fixer les parts 
communautaires des stocks gérés conjointement par les parties afin d'assurer 
la poursuite des activités de pêche qui s'y rapportent grâce à une gestion 
autonome, ainsi que de fixer les seules parts communautaires des stocks 
autonomes dont un quota est normalement alloué à i Norvège et à la Suède; 
considérant que de telles parts communautaire sont provisoires dans 
l'attente d'un accord avec la Norvège et la Suède; 
considérant que des consultations trilatérales avec la Norvège et la Suède 
concernant les droits de pêche réciproques dans le Skagerrak et le Kattegat 
ont eu lieu; qu'aucun accord n'a pu encore être conclu et qu'il est, par 
conséquent, nécessaire de fixer les parts communautaires des stocks de ces 
zones afin de permettre la poursuite des activités de pêche; 
(1) J.O. n° L 226 du 29, 8.1980* p. 48 
(2) J.O. n° L 226 du 29. 8.1980, p. 2 
(3) J.O. n° L 226 du 29. a.1980, p- 12 
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- 3 -
considérant que la Communauté à signé la Convention des Nations unies sur le 
droit de la mer, qui contient des principes et des règles sur la conservation 
et la gestion des ressources biologiques de la mer; 
considérant que, dans le cadre de ces obligations internationales prises dans 
leur ensemble, la Communauté participe à l'effort de conservation des stocks 
de poissons évoluant dans les eaux internationales; qu'il y a lieu de 
considérer le niveau des activités exercées sur de tels stocks par les 
navires de la Communauté par rapport à 1'ensemble des activités de pêche et 
de tenir compte de la contribution apportée jusqu'à présent par la Communauté 
pour leur sauvegarde; 
considérant que la commission internationale des pêches de la Baltique a 
recommandé dos TAC pour les stocks de cabillaud, de Iwiteug et de sprat de la 
mer Baltique et les parts à en allouer à chaque partie contractante; 
considérant que, pour assurer une gestion efficace, il convient de répartir 
les TAC attribués à la Communauté en 1990 entre les Etats membres, de façon à 
garantir la stabilité relative des activités de pêche; 
considérant que, pour certains stocks péchés principalement à des fins de 
transformation en farine et en huile, il n'apparaît pas nécessaire de fixer 
des quotas; 
considérant que, aux termes de l'article 161 de l'acte d'adhésion, des 
quantités forfaitaires de chinchard et de merlan poutassou sont attribuées à 
1'Espagne ; 
considérant que les quantités forfaitaires de chinchard et de merlan 
poutassou doivent être réparties à l'intérieur des divisions CIEM Vb)(zone 
CE), VI, vil et Villa), b) et d); 
considérant que, aux termes de l'article 158 de l'acte d'adhésion, les 
activités de pêche doivent être distribuées entre espèces démersales et 
espèces autres que démersales et qu'il est par conséquent nécessaire de 
définir le groupe auquel appartiennent le merlan poutassou et le chinchard; 
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- 4 -
considérant que, pour garantir la gestion efficace de ces TAC, il y a lieu de 
fixer les conditions particulières régissant les opérations de pêche; 
considérant que, compte tenu des derniers avis scientifiques, il est 
nécessaire de fixer des restrictions saisonnières de certaines activités de 
pêche dans la mer du Nord et d'augmenter le mai liage minimal en vue de 
limiter les captures de cabillaud juvénile; 
considérant qu'il est nécessaire d'interdire l'utilisation des filets ayant 
un mai liage inférieur à 32 mm pour la pêche au sprat dans le Skagerrak et le 
Kattegat afin de limiter la pêche du hareng juvénile; 
considérant que, afin d'assurer une meilleure exploitation des quotas de 
hareng et de merlu, des transferts de quotas des divisions CIEM IVc) et Vlld) 
la division CIEM IVb)devraient être autorisés pour le hareng, des transferts 
de la zone Vb) (zone CE), VI, VII, XII, XIV et de la zone Villa), b), d) à ta 
zone lia)(zone CE), IV (zone CE), devraient être autorisés pour le merlu; 
considérant que, afin d'assurer une meilleure exploitation des stocks 
d'églefin évoluant dans les zones Vb) (zone CE), VI, XII, XIV, il y a lieu de 
limiter les captures dans la zone Via); 
considérant que, compte tenu des derniers avis scientifiques, il est 
nécessaire de fixer des restrictions saisonnières dans certaines zones au 
large des côtes espagnole et portugaise afin de limiter les captures de 
merlus juvéniles; 
considérant que, afin d'éviter les rejets en mer d'églefin de la mer du Nord, 
il y a lieu de fermer la pêche à toutes les espèces soumises à TAC ou à quota 
sauf le hareng, le sprat, le maquereau, le chinchard, la plie et la sole dans 
la mer du Nord lorsqu'un Etat membre a épuisé ses quotas de cabillaud et 
d'églefin pour cette zone; 
considérant que, compte tenu des derniers avis scientifiques, il est opportun 
de modifier la définition de la pêche à la sole pour les grands bateaux, 
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT : 
G 
- 5 
Article premier 
Le présent règlement, fixe, pour l'année 1990 et pour certains stocks ou 
groupes de stocks de poissons, les totaux des captures admissibles (TAC) par 
stock ou groupe de stocks, la part de ces captures attribuée à la Communauté, 
la répartition de cette part entre les Etats membres et les conditions 
particulières auxquelles est soumise la pèche de ces stocks.(1) 
Aux fins du présent règlement, le Skagerrak est délimité, à l'ouest, par une 
ligne tracée entre le phare de Hanstholm et celui de Lindesnes et, au sud, 
par une ligne tracée entre le phare de Skagen et celui de Tistlama et, de 
là, jusqu'au point le plus proche de la cote suédoise. 
Aux fins du présent règlement, le Kattegat est délimité, au nord, par une 
ligne tracée entre le phare de Skagen et. celui de Tistlama et, de là, 
jusqu'au point le plus proche de la cote suédoise et, au sud, par une ligne 
tracée entre HaserrçSre et Gmben Spids, Korshage et Spodsbjerg et. Gilbjerg 
Hoved et Kullen. 
Aux fins du présent règlement, la mer du Nord comprend la sous-zone CIEM IV 
et la partie de la division CIEM IIla qui n'est pas couverte par la 
définition du Skagerrak donnée dans le présent article. 
Article 2 
Les TAC concernant des stocks ou groupes de stocks auxquels s'applique la 
réglementation communautaire ainsi que la part de ces captures attribuée à la 
Communauté, sont fixés, pour 1990, à l'annexe. 
(1) La définition des zones CIEM et COPACE visées dans le présent règlement 
figure respectivement dans les communications de la Commission 85/C347/05 
(J.O. C 347 du 31.12.1985, p. 14) et 85/C335/02 (J.O. C 335 du 24.12.1985, 
p. 2). 
- 6 -
Article 3 
La répartition entre les Etats membres de la part attribuée à la Communauté 
pour les TAC mentionnés à l'article précédent est fixée à l'annexe. 
Cette répartition est sans préjudice des échanges effectués au titre de 
l'article 5 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 170/83 et des ré-attributions 
faites au titre de l'article 11 paragraphe 4 du règlement (CEE) n° 2241/87 
(1). 
Article 4 
En ce qui concerne les stocks de hareng de la mer du Nord et de la Manche 
orientale, il est possible d'opérer vers la division CIEM IVb) des transferts 
allant jusqu'à 50 % des quotas des divisions CIEM IVc) et Vlld). 
En ce qui concerne les stocks de merlu de la zone lia (zone CE), IV (zone 
CE), les Etats membres ayant un quota dans cette zone peuvent, lorsque ce 
quota est épuisé, effectuer des transferts de la zone Vb)(zone CE), VI, VII, 
XII, XIV et de la zone villa), b) et d) vers La zone lia) (zone CE), IV (zone CE). 
Toutefois, les transferts visés au présent article doivent êtrgu-r--.fi-; ^L^s 
préalablement à la Commission. 
Article 5 
1. Il est interdit de conserver à bord ou de débarquer des captures provenant 
de stocks pour lesquels des TAC ou quotas ont été fixés, sauf si : 
i) les captures ont été effectuées par les navires d'un Etat membre 
disposant d'un quota et que celui-ci n'est pas épuisé, ou 
ii) la part du TAC attribuée à la Communauté (part de la Communauté) n?a 
pas été répartie entre les Etats membres au moyen de quotas et si 
celle-ci n'est pas épuisée, ou 
(1) J.O. n° L 207 du 29. 7.1987, p. 1 
- 7 -
iii) pour toutes les espèces autres que le hareng et le maquereau, les 
captures sont mêlées à d'autres espèces et ont été effectuées avec des 
filets d'un mailiage égal ou inférieur à 32 mm dans les régions 1 et 2 
ou d'un maillage égal ou inférieur à 40 mm dans la région 3, 
conformément à l'article 2 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 3094/86 
(1) modifié en dernier lieu par le règlement n° 2220/89 (2) et 
qu'elles ne sont pas triées à bord ou lors du débarquement, ou 
iv) pour les harengs, elles se situent dans les limites fixées au 
paragraphe 2, ou 
v) pour les maquereaux, elles sont mêlées à des captures de chinchard ou 
de sardine et que le maquereau n'excède pas 10 % du poids total de 
maquereaux, de chinchards et de sardines à bord, et les captures ne 
sont pas triées, ou 
vi) les captures sont effectuées au cours de recherches scientifiques 
faites conformément au règlement (CEE) n° 3094/86. 
Toutes les quantités débarquées sont imputées sur le quota ou, si la part 
de la Communauté n'a pas été répartie entre les Etats membres au moyen de 
quotas, elles sont imputées sur la part de la Communauté, sauf pour les 
captures effectuées conformément aux points iii), iv), v) et vi). 
2. Lorsque les opérations de pêche sont effectuées avec des filets d'un 
maillage inférieur à 32 mm dans les régions 1 et 2, à l'exception du 
Skagerrak et du Kattegat et avec des filets d'un maillage inférieur à 40 
mm dans la région 3, il est interdit de conserver à bord des prises de 
hareng mêlées à d'autres espèces sauf si ces prises ne sont pas triées et 
que le pourcentage de ces prises, lorsqu'elles sont mêlées seulement à des 
captures de sprat, n'excède pas 10 % en poids du total des captures de 
hareng et de sprat réunies. 
(1) J.O. n° L 288 du 11.10.1986, p. 1 
(2) J.O. n° L 211 du 22.7.1989, p. 6 
- 8 -
Lorsque les opérations de pêche sont effectuées avec des filets dont le 
maillage est inférieur à 32 mm dans les régions 1 et 2, et avec des filets 
d'un maillage inférieur à 40 mm dans la région 3, il est interdit de 
conserver à bord des prises de hareng mêlées à d'autres espèces, sauf si 
ces prises ne sont pas triées et que le pourcentage de ces prises, 
lorsqu'elles sont mêlées à d'autres espèces comportant le sprat ou non, 
n'excède pas 5 % en poids du total des captures de hareng et des autres 
espèces réunies. 
3. La détermination du pourcentage des prises accessoires et l'affectation de 
celles-ci se font conformément à l'article 2 du règlement (CEE) 
n° 3094/86. 
Article 6 
1. La pêche au hareng est interdite du 1er juillet au 31 octobre 1990 dans 
une zone délimitée par les coordonnées suivantes : 
- côte ouest du Danemark à 55°30' de latitude nord, 
- 55°30' de latitude nord, 7°00' de longitude est, 
- 57°00' de latitude nord, 7°00' de longitude est, 
- côte ouest du Danemark à 57°00' de latitude nord. 
2. La pêche au hareng est interdite dans la zone s*étendant de 6 à 12 milles 
au large de la côte est du Royaume-Uni mesurée à partir des lignes de 
base, entre 54° 10' et 54°45* de latitude nord pour la période du 15 août 
au 30 septembre 1990 et entre 55°30' et 55°45' de latitude nord pour la 
période du 15 août au 15 septembre 1990. 
3. La pêche au hareng est interdite pendant toute l'année dans la mer 
d'Irlande (division C1EM Vila), dans la zone maritime se situant entre les 
côtes ouest de l'Ecosse, de l'Angleterre et du pays de Galles et une ligne 
tracée à 12 milles des lignes de base de ces côtes délimitée au sud par un 
point situé à 53°20' de latitude nord et au nord-ouest par une ligne 
tracée entre le Mull of Galloway (Ecosse) et le Point of Ayre Cfle de 
Man) . 
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- 9 -
4. La pêche au hareng est interdite du 21 septembre au 31 décembre 1990 dans 
les parties de la mer d'Irlande jdivision CIEM VII aj délimitées par les 
coordonnées suivantes : 
a) - côte est de l'île de Man à 54°20' de latitude nord, 
- 54°20' de latitude nord, 3°40' de longitude ouest, 
- 53°50' de latitude nord, 3°50* de longitude ouest, 
- 53°50' de latitude nord, 4°50' de longitude ouest, 
- côte sud-ouest de l'île de Man à 4°50' de longitude ouest; 
b) - côte est de l'Irlande du Nord à 54°15' de latitude nord, 
- 54°15' de latitude nord, 5°15' de longitude ouest, 
- 53°50' de latitude nord, 5°50' de longitude ouest, 
- côte est de l'Irlande à 53°50' de latitude nord. 
La pêche au hareng est interdite durant toute l'année 1990 dans la Logan 
Bay, eaux se trouvant à l'est d'une ligne allant de Mull of Logan, situé à 
54°44' de latitude nord et 4°59' de longitude ouest, à Laggantalluch Head, 
situé à 54°41' de latitude nord et 4°58* de longitude ouest. 
5. Par dérogation au paragraphe 4, les bateaux d'une longueur maximale de 
12,2 mètres, dont les ports d'attache sont situés sur la côte est de 
l'Irlande et de l'Irlande du Nord entre 53°00' et 55°00' de latitude nord 
peuvent pêcher le hareng dans la zone interdite décrite au paragraphe 4 
point b). La seule méthode de pêche autorisée est le filet dérivant d'un 
mailiage minimal de 54 millimètres. 
6. La pêche au hareng est interdite dans la région maritime située au 
nord-est de la ligne tracée entre Mull of Kintyre et Corsewall Point, du 
1er janvier au 15 avril 1990. 
7. Les zones et les périodes décrites dans le présent article peuvent être 
modifiées selon la procédure prévue à l'article 14 du règlement (CEE) 
n° 170/83. 
- 10 -
Article 7 
1. La pêche au sprat à l'aide de chaluts d'un maillage inférieur à 32 
millimètres est interdite toute l'année dans le Skagerrak et dans le 
Kattegat. 
2. La pêche au sprat est interdite : 
a) du 1er juillet au 31 octobre 1990 dans une zone délimitée par les 
coordonnées suivantes : 
- côte ouest du Danemark à 55°30' de latitude nord, 
- 55°30' de latitude nord, 07°00' de longitude est, 
- 57°00' de latitude nord, 07°00' de longitude est, 
- côte ouest du Danemark à 57°00* de latitude nord; 
b) dans le rectangle statistique CIEM 39E8 du 1er janvier au 31 mars 1990 
et du 1er octobre au 31 décembre 1990. Aux fins du présent règlement, 
ce rectangle CIEM est délimité par une ligne allant plein est depuis la 
côte est de l'Angleterre, le long du 55°00' de latitude nord, jusqu'au 
point situé à 1°00' de longitude ouest, puis plein nord jusqu'au point 
situé à 55°30' de latitude nord et ensuite plein ouest jusqu'à la côte; 
c) dans les eaux intérieures du Moray Firth situées à l'ouest de la 
longitude 3°30' ouest et dans les eaux intérieures du Firth of Forth 
situées à l'ouest de la longitude 3°00' ouest du 1er janvier au 31 mars 
1990 et du 1er octobre au 31 décembre 1990. 
3. Les zones et les périodes indiquées dans le présent article peuvent être 
modifiées selon la procédure prévue à l'article 14 du règlement (CEE) 
n° 170/83. 
Al 
- 11 -
Article 8 
La pêche au chalut et à la senne tournante du maquereau, du sprat et du 
hareng est interdite dans le Skagerrak du samedi minuit, au dimanche minuit et 
dans le Kattegat du vendredi minuit, au dimanche minuit. 
Article 9 
1. La pêche au chalut, à la senne danoise ou avec un filet remorqué 
similaire est interdite à partir du 1er janvier au 31 mars 1990 et du 1er 
octobre au 31 décembre 1990 dans les zones géographiques délimitées par 
une ligne rejoignant les coordonnées suivantes: 
- un point de la cote ouest du Danemark situé à 55°00* de latitude 
nord, 
- 55°00' de latitude nord, 7°00' de longitude est, 
- 54°30' de latitude nord, 7°00' de longitude est, 
- 54°30' de latitude nord, 6°00' de longitude est, 
- 53°30' de latitude nord, 6°00' de longitude est, 
- 53°30* de latitude nord, 4°00' de longitude est, 
- un point de la côte des Pays-Bas situé à 4°00' de longitude est. 
2. Par dérogation au paragraphe 1, la pêche au chalut, à la senne danoise ou 
avec un filet remorqué similaire est autorisée dans les zones indiquées à 
ce paragraphe, à condition que le maillage soit égal ou supérieur à 120 
millimètres. 
3. Par dérogation au paragraphe 1, la pêche aux crevettes (Crangon crangon) 
est autorisée dans les zones décrites au paragraphe 1 a condition qu' un 
chalut de séparation soit utilisé de telle sorte que les prises 
accessoires de poisson ne soient pas retenues dans le chalut. 
4. Par dérogation au paragraphe 1, la pêche de l'anguille adulte (Anguilla 
anguilla) est autorisée dans les zones indiquées à ce paragraphe. 
A l 
- 12 -
Article 10 
A partir de l'interdiction pour les bateaux battant pavillon d'un Etat membre 
ou enregistrés dans cet Etat membre de pêcher les quotas d'églefin et de 
cabillaud dudit Etat membre pour la mer du Nord, la pêche dans la mer du Nord 
de toutes espèces soumises à TAC ou à quota sauf le hareng, le sprat, le 
maquereau, le chinchard, la plie et la sole par lesdits bateaux est interdite 
ainsi que la conservation à bord, le transbordement et le débarquement de ces 
stocks capturés par lesdits bateaux. 
Article 11 
1. La "che au chalut, à la seine danoise ou avec un filet remorqué 
sii- iire du merlu est interdite à partir du 1er janvier au 31 décembre 
199, dans les zones géographiques délimitées par une ligne rejoignant les 
coordonnées suivantes : 
I 
- le point de la côte nord de l'Espagne appelé Cabo Prior (43°34' de f 
* 
latitude nord, 8 19* de longitude ouest) * 
- 43°43' de latitude nord, 8°19* de longitude ouest, 
- 43°22' de latitude nord, 9°12' de longitude ouest, j 
- le point de la côte ouest de l'Espagne appelé Cabo Villano (43°10* de | 
latitude nord, 9°12' de longitude ouest). î 
2. La pêche au chalut, à la seine danoise ou avec un filet remorqué 
similaire du merlu est interdite à partir du 1er janvier au 31 mars 1990 
et à partir du 1er octobre au 31 décembre 1990 dans les zones * 
géographiques délimitées par une ligne rejoignant les coordonnées 
suivantes : 
(a) - le point de la côte ouest de l'Espagne appelé Cabo Corrubedo 
(42°35* de latitude nord, 9°05' de longitude ouest) 
- 42°35' de latitude nord, 9°24' de longitude ouest, 
- 42°07' de latitude nord, 9°13' de longitude ouest, 
- le point de la côte ouest de l'Espagne appelé Cabo Silleiro 
(42°07' de latitude nord, 8°54' de longitude ouest)' 
(b) - un point de la côte ouest du Portugal à 39°20' de latitude nord, 
- 39°20' de latitude nord, 9°45' de longitude ouest, 
- 38°40' de latitude nord, 9°55' de longitude ouest, 
- un point de la côte ouest du Portugal à 38°40' de latitude nord 
1^ 
- 13 -
(c) - un point de La côte ouest du Portugal à 37°50' de latitude nord, 
- 37°50* de latitude nord, 9°02' de longitude ouest, 
- 37°00' de latitude nord, 9°05' de longitude ouest, 
- un point de la côte ouest du Portugal à 37°00' de latitude nord 
Article 12 
Le merlan poutassou et le chinchard sont considérés comme des espèces autres 
que démersales. 
Article 13 
Par dérogation aux dispositions de l'article 2 et de l'annexe I du règlement 
(CEE) n° 3094/86 , la pêche en mer du Nord entre le 1er avril et le 31 
décembre 1990 par les bateaux de 221 kW ou plus à l'aide de chaluts à perche 
d'un maillage entre 80 et 90 mm est limitée à la zone située au sud de 55°de 
latitude nord. Pour la pêche en cause 
le pourcentage minimum d'espèces cibles n'est pas applicable; 
le pourcentage maximum de cabillaud, églefin, merlan et lieu noir est de 
15 %. 
Lors de la pêche à la sole dans la mer du Nord, il est interdit d'avoir à 
bord tout chalut ou morceau de filet dont le maillage est inférieur à celui 
du filet avec lequel on pêche. 
Article 14 
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal 
officiel des Communautés européennes. 
Il est applicable à partir du 1er janvier 1990. 
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement 
applicable dans tout Etat membre. 
Fait à Bruxelles, le 1989. 
Par le Conseil 
Le Président 
15 
Régions géographiques 
Zone 
II 
Ha 
lib 
III 
Ilia 
Illb 
II le 
Illd 
IV 
IVa 
IVb 
IVc 
V 
Va 
Vb Région géographique 
Mer de Norvège, Spitzberg et île aes Ours 
Mer de Norvège 
Spitzberg et île des Ours 
Skagerrak et Kattegat, Sund, Belts, mer Baltique 
Skagerrak et Kattegat 
Sund 
Belts 
Mer Baltique 
Mer du Nord 
Mer du Nord septentrionale 
Mer du Nord centrale 
Mer du Nord méridionale 
Islande et Féroé 
Islande 
Féroé 
VI 
Via 
VIb 
Via Clyde 
VII 
Vila 
VI lb 
VIIc 
VLId 
Vile 
VI If 
Vllg 
Vllh 
VIIj 
VI Ik Ouest Ecosse et Rockall 
Ouest Ecosse 
tockall 
Ouest Ecosse stock de Clyde 
Mer d'Irlande, ouest Irlande et. Porcupine Bank, 
sud Irlande, canal de Bristol, Manche 
Mer d*Irlande 
Ouest Irlande 
Porcupine Bank 
Manche orientale 
Manche occidentale 
Canal de Bristol 
Sud-est Irlande 
Little Sole 
Great Sole 
Ouest Great Sole 
VIII 
Villa 
Vlllb 
Ville 
VEIId 
Ville 
IX 
IXa 
IXb 
X 
XII 
XIV 
COPACE 34.1.1 
Guyane française Golfe de Gascogne 
Sud Bretagne 
Sud Gascogne 
Nord et nord-ouest Espagne 
Centre Gascogne 
Ouest Gascogne 
Eaux portugaises 
Cote portugaise 
Ouest Portugal 
Açores 
Nord Açores 
Est Groenland 
Cote marocaine 
Guyane française 
DISK (TAC MODELES 2) 
/ 
(1 ) 
m 
(3) 
( 4) 
(S) 
(6) 
(7) 
(8) 
(9) 
(10) 
(11 ) 
t 12) 
(13) 
( 14) 
( 15) 
(16) 
(17) 
( 18) 
( 19) 
(20) 
(21 ) Zone 
Exclu 
0 i a po 
Ce qu 
ci d 
r oy au 
ga t a 
da ba 
Ca qu 
ci d 
r o y a u 
ga t e 
côtiè 
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Exe a p 
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1 ' int 
aud 
lati t 
au r 1 
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ouaa t 
U a' 
da 56 
Stock 
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Kinty 
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nibla 
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a r i eu r 
de La 
ude 51 
a côte 
agit d 
6 00' 
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agi t d 
*00' n 
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altiqu CE. 
pour 1 
peut 
one da 
No r v è g 
d'une 
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peut 
zona d 
No rvèg 
d'une 
royau» 
t aeab 
e n g an 
IVb. 
ck da 
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d'une 
ndgua r 
'33' N 
du Ro 
u a toc 
na r d 
nord 
u a toc 
o r d et 
yda : 
tuée a 
Co r sew 
CIEH 
a déli as Etats iiibru. 
paa être péché dans la Skagerrak en de-
12 «ilea i partir des lignes de baae du 
e et du royauae dt Suéde, et dans la Katte-
zone de 12 «ilea i partir daa lignes de 
e de ^ Suéde . 
pas être paché dans le Skagerrak an d e -
e 4 ailles i partir des lignes de baae du 
a et du royauae da Suède, at d a n a la Katte-
zona da 3 aillas i partir d» la ligne 
e da Suéde. 
re coaauniqua à la Coaalaaion ses débarque-
diatinguant entre elles les divisions CIEH 
Augaan tée de la z 
A 1 'a 
fjord 
Y coa 
c ap tu 
avoir 
régla 
(CEE) 
du 11 
A 1 'e 
Ne pe 
souve 
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Sans 
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Sauf 
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du Ro 
Ce qu 
ailla 
Exclu xc 1 us i 
s no r v 
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N* 30 
. 10.86 
xcapt i 
uvan t 
rainât 
na 1 aa 
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révia 
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o ta na 
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ég i ana 
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riéaa , 
t l 'ar 
94/86 
. p.11 
on da 
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Uni . 
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peut 
rtir d 
eatia Blac 
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VII 
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- v 
- v 
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- v 
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dana 
5*00 
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Poin 
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1 ' Espagn 
échéa q 
a la Jur 
internat 
s d roi ta 
la au i ta 
aagna , 1 r: il s'agit du atock da hareng da 
a dana 1 aatuaira de la Taaiae i 
iaitéa par una ligna partant plein 
51*56* N, 1*19,1' E) jusqu'à la 
plein oueat jusqu'à un point situé 
ng da la dlviaion CIEH Via au nord 
la partie aituéa à l'eat de 7*0 0' 
nord, à l'exclusion da Clyde, 
ng da la diviaion CIEH Via au sad 
t de 7*00' oueat. 
t du atock da hareng de la régi an 
t d'une ligna tracée antra Hull of 
t diainuéa da la zona ajoutée i la 
a no 
e au 
' oua 
'ut 
itée 
a no 
a au 
'oua 
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par 
1 .du r d par 
d par 
at par 
par 1 
r d par 
d par 
at par 
par 1 
tuéaa 
Linda 
aaaa i r 
u apr a 
' artic 
agraph 
7 act 52*30' nord, 
52*00' nord, 
la.cote de l'Irlanda, 
a cota du Royauae Uni. 
52*30' nord , 
52*00' nord , 
la.cote da l'Ir lande, 
a cota du Royauae Uni. 
par la Norvège dana lea 
a ne a 
tautea lea eapèces 
débarquéea aana 
paragraphe 2 da ca 
et 2 du réaleaent 
• -* l 2 88 a» 
t 
la 
aa da 
et 
5, 
1 
oare 1916,(3.6. N 
et du Par tuga1. 
a dana lea eaux relevant da la 
diction da l'Etat aeabre concerné» 
onalaa de la zona cenaidéréa. 
da la Coaaunauté et aoua réserve 
d'avia aclentlfiquea. 
Espagne, la Franca, la Portugal at 
paa être paché en deçà d'une 
aa lignée da baae do royauae 
de. 
paa être peçhé en deçà d'une 
a la ligna cotière du royauae 
ation de Pri tonnas da zona de 4 
da Na rvèga 
zona de 3 
da Suède, 
capturée et 
/? 
(22) 
(23) 
(24) 
(25) 
I 26) 
( 27) 
(28) 
(29) 
(30) 
( 31 ) 
(32) 
(33) 
(34) 
(351 
(36) 
(37) 
(38) 
(39) 
(40) industrielles. 
A l'exclusion delà zo 
de 12*00' 0 et au 
Ce TAC ne peut pas 
dans le Skagerrak, 
partir des lignes de 
ae de Suède, et dana 
3 ailles i partir de 
Ce TAC ne peut pas 
Etats aeabres dans le 
12 ailles à partir de 
et du royauaa de Sué 
d'une zone de 12 ail 
luit de Suède. 
Y coaprla les quantit 
Ne peuvent être péché 
souveraineté ou de la 
eaux internationales 
Exclu une aatiaatio 
industrielles. 
Ne peuvent être péché 
souveraineté ou de la 
ou dans les eaux Inte 
850 tonnea qui peuven 
vint de la souveraine 
Ne peuvent être péché 
souveraineté ou de la 
ou dans les eaux inte 
850 tonnes qui peuven 
vant de la souveraine 
Ne peuvent être péché 
souveraineté ou de la 
ou dans les eaux inte 
2 250 tonnea qui peu 
levant de 1} souverai 
Ne peuvent être péché 
souveraineté ou de la 
ou dans lea eaux inte 
2 250 tonnea qui peu 
levant de la souverai 
Ne peuvent être péché 
souveraineté ou de la 
Ne peuvent être péché 
souveraineté ou de 
Portugal, ou dana 
considérée. 
La pèche de cravet 
braailienaia eat inte 
moins de 3û\ aè t r ea . 
Ne peuvent être péché 
souveraineté ou da la 
ou dana lea eaux int 
i l'exception des pri 
Non coaprlsaa lea qu 
du régleaant du Conse 
du p. 
Exclue la division CI 
Oont pas plus da 4 02 
la zona au aud da 59* 
Oont paa plue da 310 
zone au aud da 59* de 
Oont paa plua da 290 
zone au sudde 59* da 
Ne peuvent atra paché 
verainaté ou da la ju ne 
nor 
êtr 
i 1 
baa 
le 
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êtr 
Sk 
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lea si tué 
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Katta 
ligne 
e pêc 
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juridiction 
de la zone c 
n de é'M 
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t ê tr 
té ou 
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vent 
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rnati 
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juri 
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la 
les e dans 1 
diction 
ona1e s 
e péché 
de la 
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diction 
o na1e a 
e péché 
de la 
dans 1 
diction 
onaln> 
être pe 
ou de 1 
dans 1 
diction 
onilis 
être pe 
ou de 1 
e dana 
diction 
e dans 
juridic 
aux in sud de 56*30' N, il' est 
0' N. 
ar des bateaux danois 
d'une zone da 4 ailles à 
ae de Norvège et du royau-
l'intérieur d'une zone de 
ère du royauae de Suède, 
r des bateaux d'autres 
l'intérieur d'une zone de 
aae du royauae da Norvège 
le Kattegat i l'intérieur 
des lignes de base du roy-
e s . 
es eaux relevant de la 
de la France, ou dana les 
ns i dé r ée . 
tonnes da captures 
a e a 
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du 
zone 
tea Panaeua 
rdita dana 1 
a que dana 1 
juridiction 
ernationales 
ses accaaaoi 
antitéaa allô 
il (CEE) N* 
EH Villa. 
0 tonnea peu 
da latitude 
tonna a pauvan 
1 a t i tuda no r 
tonnea pauvan 
latitude nor 
a dana laa aa 
ridiction de subtilis et Panaeua 
a eaux d'une profondeur de 
a eaux relevant da la 
de l'Etat aeabre concerné, 
de la zona conaidérée , 
e a . 
uéea au Portugal au titra 
30 N / 
vent être pochées dana 
nord. 
t atrt pechéea dans la 
<*• . 
t être pachéaa dana la 
d. 
ux relevant de la sou-
l'Espagne et du Portugal. 
-/c? 
(41 ) 
(42) 
(43) 
(44) 
(45) 
(46) 
(47) 
(48) 
(49) 
(50) 
(51 ) Ne 
ver 
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VII 
épu 
Don 
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T o u 
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bat 
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a , b , 
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p 1 u a 
Via. 
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Via. 
plus 
ion VI 
plus 
ion VI 
plus 
ion VI 
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VI , VI 
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X de 
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dont 
anv i er 
éba rqu 
s cons e péchés 
a j u r i d i c 
e péchés 
a j u r i d i c 
de la par 
dana la z 
rien lea 
s de 1920 
de 30 ton dans les eaux relevant de la sou-
tion du Portugal. 
dana les eaux relevant de la sou-
tion de l'Espagne. 
t du stock de cabillaud accessible i 
one du Spitzberg et de l'Ile des Ours 
droits et obligationa découlant du 
nea pauvant être pochées dans la 
de 40 tonnea peuvent être pechéea dana la 
tonnas peuvent être pechéea dans 
tonnea pauvant atra pechéea dana 
tonnes peuvent être pochées dana de 1 540 
a . 
de 1 100 
a . 
de 11 290 
a . 
nés p e uv 
uand le ont être pechéea dana la zona 
quota dana la zone Villa,b,d,e est 
s peuvent être pechéea dans la zone Vb(zo-
1, XII, XIV quand le quota dana la zona V b ( z o -
I , XII , XIV aat épuisé. 
re, dont le quota d'églefin an Her du Nord ex-
la part coaaunautaire de ce atock, prend les 
éceaaaires pour s'aaaurar que chacun de ses 
les débarquaaanta d'églefin pendant la période 
1988 au 30 juin 1989 excédaient 40 X du poida 
Mints totaux s'abstient de pêcher pendant 
écutifs par aois. 
(*) TAC da précaution. 
<s 
Fiche d'impact sur la compétitivité et l'emploi 
La présente proposition de règlement du Conseil a pour objet de fixer les 
totaux admissibles des captures p .r 1990, ainsi que leur répartition entre 
les Etats membres au moyen de quot^ ,. 
A ce stade il est possible de proposer des quotes-parts pour la CE pour 94 
stocks; pour 55 de ces stocks, les quotes-parts sont identiques à celles 
fixées pour 1989; pour 13 stocks, elles sont supérieures et pour 26 
inférieures. 
Les TAC proposés sont basés sur l'évaluation scientifique de la biologie des 
stocks concernés. En conséquence, ils reflètent les meilleures estimations 
dont dispose la Commission sur l'abondance des ressources et sur l'état de 
leur exploitation. En ce qui concerne les stocks pour lesquels les TAC 
proposés pour 1990 sont inférieurs à ceux fixés pour 1989, les réductions 
sont inévitables dans la mesure où elles reflètent le$ variations inhérentes 
à une ressource naturelle; dans la mesure où elles répètent la diminution 
proposée de l'effort de pêche, elles répondent à la n ssité de gérer les 
ressources de manière rationnelle. L'impact financier ces augmentations 
et de ces diminutions ne peut pas être calculé parce que les données 
économiques essentielles n'existent pas. Fait gravissime, le prix du poisson 
à la première vente n'est pas déterminé par les quantités de poisson 
disponibles pour le marché de la CE. Ce prix est fonction à la fois de 
l'offre mondiale et de la mesure dans laquelle les consommateurs modifient 
leurs achats lorsque le prix du poisson varie par rapport à celui d'autres 
sources de protéines. En conséquence, l'élasticité du prix du poisson n'est 
pas une simple fonction économique qui peut être utilisée pour évaluer les 
conséquences économiques de la réduction des possibilités de capture. On 
sait cependant que l'élasticité des prix est positive, autrement dit, qu'une 
diminution de l'offre de poisson aboutit en général à une augmentation du 
prix par unité de poids. 
Il faut en outre souligner que les pertes économiques à court terme, dans la 
mesure où elles résultent de l'adoption de TAC inférieurs, éviteront une 
perturbation bien plus grave du secteur à long terme si les ressources sont 
épuisées ou détruites. Il serait possible de limiter au minimum certaines 
pertes de bénéfices en réduisant le nombre de jours en mer, et donc les coûts 
variables, et en recourant aux dispositions du titre VII du règlement (CEE) 
n° 4028/86 du Conseil (1) qui prévoit le paiement de primes d'immobilisation 
temporaire. 
(1) JOn° L 376 du 31.12.1986, page 7. 
2o 
A\£.XO / Bll.AG t A,\HANG / HAPAPTHMA A W. . A\ \i.<\L ALltUA i .::.KA-JZ -\.\LXO 
TAC en 1'-?90 por especic y zona y l.i distribution, eum lus hs.-.ido* .'uiembros. de i.i ;>.iru asignada a la 
Comunidad (en Joiiil.kl.is pc-n vivo 
TAC fofJççQpr. bestand og pr. omrâdc og fordclmgen Mandf mcdlenisMatcrne a! l-.uîlc-ss^.ihcts andc! t.;ns 
levende v.ivt) 
TAC fur 1990jc BCS(.ind und Kereich und die Auftcilunr i fur die CemeitiM-hait \crtuui••;: n \nteil.s .»,;! die 
Mitgliedstaaten fin Tonm••< Iebe'idgew i*.hr'• 
TAC avà u.rr<)8£u.a KCII C,6ivr\ yta to 1990 KUOWÇ KUI IJ KOTUVO^I'I lierait TLJ\ K|><J:UJV ux/.ùv ton 
XopTryoujicvou cxr\v Koivôtrita ur.piùiui iat TOVOUÇ Çtuvravoù pàpoi^t 
TAC:, by stock and by arca for ' 990and the allocation .mu ng the Member States of the siurc available to rhe 
Community 'in tonne iive wcight) 
TAC pour 1 990 Par stock et par zone ainsi que la répart un .M entre les États membres de ia part attribuée a la 
Communauté (en («un s poids vif) 
TAC per il '99Qper popolazione e per zona e la riparu/i-ii. ira gli Stati membri délia pane dcpombile per la 
Comunità un tonnelia: . peso vivo) 
TAC voor 1990. p<-*r bestand en per gebied en de \erdelii.; ver Je Lid-Staten van het \,>..i Je Gemcen.schap 
beschikbare aandeel vin ;• u levetui gewiclu) 
TAC para ' ' "U^ p0r existência c por zona e a reparciçàn, utre .-s Esudos-membros, d.i ;jrte atnbuida a 
Comunidade {em tonda.i.is pc^» vivo; 
(1) ! (2) 
j 
Arenque / Sild / Hering / Per/a ' i II a ('), IV a, b 
Herring / Hareng / Aringa / ; 
I Lirmg / Arenque 
, ( "r.iffca lurengus) 
Arenque / Sild / Hering / Péyya / 
Herring / Hareng / Aringa / ! 
Haring / Arenque | 
.Ou pea harengus) ! IV c(7), VII d 
Arenque / Sild / Hering Pénfa / 
lining / Hareng / Aringa / 
wing / Arenque 
tpcj harengus) 
Arenque / Sild / Hering / Péyya 
Herring / Hareng / Aringa / 
Haring / Arenque 
i On pea harengus) Vh(»), Via 
North ("), VI b 
VI a South V 
VII b,c om 
30 000 
61 000 
25 000 •A' 
bVlgiè/ Belgique 
Danmark 
Dcutxchland 
I 'Attoa 
I spana 
France 
Inland 
Italia 
1 u.xembourg 
Nederland 
Portugal 
I uitcd Kingdom 
C i.E/EOF/EWG/EOk ! ; i : ELG 
1'iigic Belgique 
Danmark 
I 'eutschl and 
I- /./.uou 
I spana 
France 
11" i iand 
It dia 
I uxembourg 
Nederland 
P.-rtugal 
I intcd Kingdom 
CI E/EOF7EWG/FOk 1 i'( EEC, 
Bt Igie/Belgique 
I> mm ark 
I >> utschland 
I •'./ Atiou 
I.spana 
lianee 
Inland 
li tiia 
I i. M-inboiiig 
N't derland 
Portugal 
I nited Kingdom 
CI F/EOF/EWG/EOk I I i FIG 
Bi-lgic/ Belgique 
Danmark 
Diutschland 
EÂXàôa 
Fspana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Ni-derland 
Poitugal 
I': iled Kingdom 
CI L/EOF7E\VG/EOk LI.» LLC; pm 
pm 
pm 
pm 
pm 
pm (6) 
pm 
pm 
pm 
pm 
i pm 
j pm 
30 000 
• pm 
j 
i 
; pm 
pm 
pm 
i pm 
pm 
22 730 
2 270 
25 000 
- 2 -ai 
(2) 
1 1 
Arenque / Sild / Hering / Peyya / Via Clyde {>") 2 6UU 
Herring / Hareng / Aringa / 
I laring / Arenque 
'C.lupr.i harengus! 
Arenque / Sild / Hering / Peyya / VII a (") 6 000 C *) 
Herring / Hareng / Aringa ' 
Haring / Arenque 
(Oupt'j harengus) 
i 
Arenquc / Sild / Hering / Peyya / VII e, f 500 (' . 
Herring / Hareng / Aringa / 
Haring / Arenque 
(Clupcj harengus) 
Arenque / Sild / Hering / Peyya / VII g, h, j, k (l2) 15 000* 
Herring / Hareng / Aringa / 
Haring / Arenque 
(Onpi;i harengus) Be.;^!C/Belgique 
D.mmark 
De..:schland 
Hi) >.una 
Es; .ma 
Fr.icc 
Ire .md 
Ita i.i 
LL .enibourg 
Ni derland 
Poraigal 
Un::ed Kingdom 
CEE-'EOF/EWG/EOK 
België/ Belgique 
Danmark 
De:tschland 
EX>.u5a 
E.sp ina 
Fr.iitce 
Irei.md 
llaha 
Luxembourg 
N'ederland 
Poruigal 
Un.:ed Kinudom 
CEL EOF/EWG/EOK 
Bci'.:ie/Belgique 
Danmark 
Dei.'.tschland 
lïXÀuôa 
E*paria 
France 
Ireland 
Italia 
Iaiomboiirg 
Ne.lerland 
Poimgal 
United Kingdom 2 600 
EEC i 2 600 
! s60 
4 440 
F. EG ••00 
250 
250 
CEE EOF/EWG/EOK EEC LEG ! 500 
Bclgicy Belgique 
Danmark 
DetiKchlanJ 
EXA./.s-ci 
Esp.ifia 
France 
Ireland 
Iraha 
1 .uxi mbourg 
Nederland 
Portugal 
United Kingdom 
CEL EOF/EWG/EOK LEG LEG 170 
925 
12 960 
925 
20 
15 QUO 
- 3 -Z1 
(1) 
Espadin / Brisling / Sprotre / 
lupÔKXopeyya / Sprat / Sprat / 
Spratto / Sprot / Espadilha 
(Sprattus sprattus) (1) 
HI a 
Espadin / Brisling / Sprotte / 
lupoeXôpeyya / Sprat / Sprat / 
Spratto / Sprot / Espadilha 
; St>uttus sprattus) 
Espadin / Brisling / Sprotte / 
lupÔeXôpeyya / Sprat / Sprat / 
Spratto / Sprot / Espadilha 
(Sprattus sprattus) 
Espadin / Brisling / Sprotte / 
lapôeXôpeyya / Sprat / Sprat / 
Spratto / Sprot / Espadilha 
(Sprattus sprattus) lllb.c, d(') 
lla(').lVC) 
VII d, e (\\ 
60 000 
17 000 
59 000 
12 000C*i Bt'lgic/Belgique 
D iiimark 
Dintschland 
E>.>.a6a 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Portugal 
United Kingdom H) i 
i 
,42 
1 
i 
i i i 
! 
i 
! 1 
| 
J 
i (5) 
660 ." M) 
90 (V :1*) 
CLE/EOF/EWG/EOK ELL/EEG ; 42 ?5U 
Bcigië/Belgique 
D.mmark 
Deutschland 
E/./.ctÔa 
Espaiîa 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Ncderland 
Portugal 
United Kingdom 11 
3 910 
090 
CI L/EOF/EWG/ 
Bciuie/Belgique 
Daninark 
Deutschland 
EXXdSa 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Portugal 
United Kingdom EOK LIA EEG 15 000 
1 000 
1 000 
I 000 
1 000 
1 000 
1 000 
CEL/EOF/EWC/EOK EEC EEG 
Bclgië/Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EXXriSa 
Espana 
France 
Irel.ind 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Poiiiigal 
United Kingdom 
CEE/EOF/EWG/EOK/LEG EEG 50 000 
60 
3 900 
60 
S40 
S40 
6 Ï00 
12 000 
- 4 -^^ 
(1) 
Anchoa / Ansjos / Sardelle / 
AvToouyia / Anchovy / Anchois / 
Acciuga / Ansjovis / Biqueirâo 
, linyjaulis encrasicolus) 
Anchoa / Ansjos / Sardelle / 
AvToooyia / Anchovy / Anchois / 
Acciuga / Ansjovi* / Biqueirâo 
(linyraulis encrasicolus) -VIII 
IX, X; COPACE 
34.1.10) 
Salmon / Laics / Lachs / 
loXouôç / Salmon / Saumon / 
Salmone / Zalm / Salmao 
(Salnto salar) 
Gapelan / Lodde / Lodde / 
KaneXav / Capelin / Capelan / 
Mormora / Lodde / Capelim 
(Matlotus vtllosus) Hlb.cdC) 
lib 12 3Ui.'<*> Be. gië/ Belgique 
D.mmark 
Di-utschland 
E/./.riôa 
Lspana 
Fiance 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Portugal 
United Kingdom 11 070 
1 230 
Gl E/E0F7EWG/EOK l.Li EEC» I 12 300 
4-
000 (*)! Beigië/Belgique 
D.mmark 
D. utNchlaiul 
Lv.Xôfia 
Lspana 
France 
I re i and 
Italia 
Luxembourg 
Neilerland 
Portugal 
United Kingdom 
800 ( 
- 5 -4 300(16) 
CI i 'LOI/HWG/fcOk I IV 4 700(16) 
LEG i 9 000 
I 
lieigtc/Belgique 
Dan mark 
Deutschland 
EXXâoa 
Espana 
France 
Inland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Portugal 
United Kingdom 
CEI /E0F7EWG/EOK EEGEEG 723 
57 
7a0 
Beigië/ Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EXÀàSa 
Espaiia 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Portugal 
United Kingdom 
CEE/EOF/EWG/EOK.'EEC EEC, 0(17) 
LÇ 
(I) I '2) <? 
Bacalao / Torsk / Kabeljau / II b 5 280 
EaSo; / Cod / Cabillaud / 
Merluzzo bianco / Kabeljauw / 
Bacalhau 
(CJJUS morhua) 
\ 
Bacalao / Torsk / Kabeljau / Ilia Skagerrak 21 000 
TdSoc; / Cod / Cabillaud / 
Merlu/zo bianco / Kabeljauw / 
Bacalhau 
{Cadus morhua) 
Bacalao / Torsk / Kabeljau / III a Kattegat 8 000 
rct5o<; / Cod / Cabillaud / 
Mcrluzzo bianco / Kabeljauw / 
Bacalhau 
(Gadus morhua) 
KU.II.IH / Torsk / K4hdj.ui / Itl-b, c. df) 73 500 
I u6oc, / Cod / Cabillaud / 
Meilu//.o bianco / Kabeljauw / 
Bacalhau 
(('tadm morhua) Beij;ic/ Belgique 
D.mmark 
Deutschland 
EÂ>.àôa 
Espana 
France 
I reiand 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Portugal 
Umted Kingdom 
CI E/EOF/EWG/EOk I ! i EEC 
Bcigië/ Belgique 
Dan mark 
Dcatschland 
Iv..'.ù6u 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Portugal 
United Kingdom 
CEI. EOF7EWG/EOk i.l-i FIG 
Bcl^ie/Belgique 
Danmark 
Deutschland 
E/.Xùôa 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
I uM-mbnurg 
Nederland 
Portugal 
United Kingdom 
CLl./EOF/EWG/EOK l.iA.. LEG 
Hrli-,n7|l« Ip.lijUC 
Daiuiiark 
Deuischiand 
EXÂùôa 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Portugal 
United Kingdom 790 
2 700 
450 
570 
670 
100C3)(18) 
5 280 (43) 
! 50 (4) 
: ^6 750 (19) 
420 (4) 
105 (4) 
17 325 
4 730 (20) 
95 W 
4 825 
52 440 
19 590 
CFE/E0F7EWG/EOK/EEC.EEG i 72 030 
- 6 - ^C 
(1) 
Bacalao / Torsk / Kabcljau / 
Tàôoç / Cod / Cabillaud / 
Merluzzo bianco / Kabeljauw / 
Bacalhau 
'Gadus morhua) C) 
lla('), IV 
acalao / Torsk / Kabeljau / 
aôoç / Cod / Cabillaud / 
lerluzzo bianco / Kabeljauw / 
acalhau 
Zadus morhua) 
icaJao / Torsk / Kabeljau / 
iôoç / Cod / Cabillaud / 
erluzzo bianco / Kabeljauw / 
xalhau 
adus morhua) 
calao / Torsk / K.-ibel|.tu / 
ôoc, / Cod / Cabillaud / 
:r!uzzo bunco / Kabeljauw / 
calhau 
ad us rnorhua) Vb('), VI, XII, 
XIV (.11 
pm 
16 000 
VII b, c, d, e, f, g, 
h, j, k, VIII, IX, 
X;COPACE 
34.1.1 (•) 
Vila 21 500 
15 300 1 __ 
iielgie Belgique pm 
Danmark pro 
Oeutsch'.and pm 
EXX65a 
H.span a 
r ranee pm 
ireland 
l;j|ia 
Luxembourg 
'•.'cderi.ind pm 
.'"ortugal 
niteil kingdom pm 
/EE/EOF/EWC/EOK/EEC EEC pm 
i'.clgic. Belgique 50 
i^anmark 
' 'eutscnland 47Q 
I.XXdou 
: spana 
••ranee 5 080 
Ireland 1 980 
::.-dia 
Luxembourg 
Nederland 
1" >rtuga! 
'• aitcd kingdom 8 420 
. EE/EOF/EWC/EOK/EEC-EEC \ 16 COO 
Hdgic/ Belgique 960 <A0) 
L>anmark ' 
; ! »cutsch!and 
EXXdSa 
: E.^pana 
i K-lnce 16 430 (40) 
\ hdand 2 190 (40) 
! halia 
! Luxembourg 
I Nederland 140 (40) 
'• l'< itugal 
j United kingdom . 1 730 (40) 
i 
j \l 
' C:-:E/EOF/EWG/EOK/EEC.'EEG 21 50° 
i i 
: ,. , .... , • 410 
I'.i-igie/ I" Igique 
; I'tiimaiK 
I Deutschiand 
! E>.Xd6a 
! Espana 
! France 1 120 
j Ireland 7 140 
| Italia 
j Luxembourg 
| Nederland 100 
j Portugal 
• United kingdom 6 530 
i 
u E/EOI/EWC/EOK/EEC/EEG 15 300 
- 7 -
(l) C) (•*' 
Lgietmo / Kuller / Schellfisch / III a; III b, c, d (') 10 QQQ « 
ku/.Xapiac, / Haddock / Eglefin / 
Eglefino / Schelvis / Eglefino 
(Mi'lanogrammus aegle/inus) 
Eglefino / Kuller / Schellfisch / II a ('), IV pm 
KctXXupiac, / Haddock / Eglefin / 
Eglefino / Schelvis / Eglefino 
(Melanogrammus aegle/inus) 
Eglefino / Kuller / Schellfisch / Vb('), VI, XII; 19 500 
KuXXapiac, / Haddock / Eglefin / XIV 
Eglefino / Schelvis / Eglefino 
(Mrlanogrammus aeglefinusi 
i.. t-v 
Eglefino / Kuller / Schellfisch / VII, VIII, IX, X; 6 000 (* 
KuXXupiac, / Haddock / Eglefin / COPACE 
Eglefino / Schelvis / Eglefino 34.1.1 (') 
(M elanogrammus aeglcfinus) i'4; 
Beli;ic/Belgique 
Danmark 
Deu tsch land 
EX/.iiôa 
Espana 
France 
Ireland 
hai.a 
j Luxembourg 
Nederland 
Portugal 
United Kingdom 
CI I -/EOF/EWG/EOK I 1 ( LEG 50(4* 
8 060(5> 
510(4) 
10 
8 630 
T" 
Bcigic/ Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EXXdSa 
Espana 
France 
Ireland 
Itaiia 
Luxembourg 
Nederland 
Poiiugal 
United Kingdom 
CI 1 /EOF/EWG/EOk II-(LEG pm 
pm 
pm 
pm 
pm 
pm 
pm (*') (51) 
Be igie/' Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EXXuSa 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Ponugal 
Uniled Kingdom 
CI E/EOF/EWG/EOK I-1 ( /EEC. 40 (44) 
50 (45) 
2 150 (46) 
1 540 (47) 
15 720 <48) 
België/ Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EXXdÔa 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Portugal 
United Kingdom 
CEE/E0F7EWG/EOK/EEC. LEG 19 500 
70(40) 
4 Gu0(<"; 
1 330 ;«»,) 
600 r') 
6 000 
- 6 zi 
(U 
Carbonero / Se] I Seelachs / 
Vlaupn, noXXdica / Saithc / Lieu 
noir / Merluzzo carbonaro / 
Zwarte koolvis / Escamudo 
'Pollachius virens) (2) 
Ila('), Ilia; III b, 
c, d('), IV 
Carbonero / Sej / Seelachs / 
Maùpn noXXdKa / Saithc / Lieu 
noir / Merluzzo carbonaro / 
Zw.irte koolvis / Escamudo 
(Pollachius virens) 
Carbonero / Sej / Seelachs / 
Mauprj noXXdKa / Saithe / Lieu 
noir / Merluzzo carbonaro / 
Zwarte koolvis / Escamudo 
(Pollachius virens) 
Abudeju / Lubbc / Pollack / 
KUpivn. noXXdica / Pollack / Lieu 
jaune / Merluzzo giallo / Witte 
koolvis / Escamudo amarelo 
(Pollachius pollachius) Vb('), VI, XII, 
XIV 
VII, VIII, IX, X; 
COPACE 
34.1.1 (') 
vbC), 
XIV VI, XII, (3) (4) 
pm 
24 COO 
14 000C 
1 loo (•) Belgie/Belgique 
Daumark 
Deutschland 
EXXdôa 
Espafia 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Portugal 
United kingdom 
CEE EOF.'EWG/EOK EEC EEC pm 
pm 
pm 
pm 
Belgie Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EXXuftct 
Espafu 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Portugal 
United Kingdom 750 
17 420 
580 
4 250 
CEE EOF/EWG/EOK'Ef ( EEC I 24 000 
België Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EXXdôa 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nedeil.md 
I'ortup.al 
United Kingdom 
GEE/EOF/EWC/EOK.l K 11 G 30 
.3 940 (40; 
2 150 [*"; 
14 Ol)l) 
Helgie Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EXXdôa 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Portugal 
t inited kingdom 
i EE/EOF/EWC/EOK/EEC./EEG i0(:-; 
'30 
60 
J oo 
l !00 (4) 
(5) 
(4) 
(4) 
pm (4) 
pm (4) 
pm 
2S> 
- 9 -
(1) (2! •-
Abadejo / Lubbe / Pollack / VII 14 000' *, 
Kitpivri noXXdtca / Pollack / Lieu 
jaune / Merluzzo gialJo / Wtrte 
koolvis / Escamudo amarelo 
(Putl.it Inns pollachius) 
Abadejo / Lubbe / Pollack / VHI a, b 2 MH) ; 
Kitpivi| noXXdica / Pollack / Lieu 
jaune ' Merluzzo giallo / Witte 
koolvis / Escamudo amarelo j 
(Pollachius pollachius) 
Abadejo / Lubbe / Pollack VIII c 800 * • 
Kitpivr) rcoXXdica / Pollack / Lieu 
jaunt Merluzzo giallo / Witte 
koolvis / Escamudo amarelo 
,7V>//ji hius pollachius) 
Abadejo / Lubbe / Pollack / VIII d 50 fj 
Kixpivn, noXXdKO / Pollack / Lieu 
jaune / Merluzzo giallo / Witte 
koolvis / Escamudo amarelo 
(Pollachius pollachius) tS) 
Belize • Belgique 
Danr.iark 
Dciiischland 
bXXt.'oa 
Esp ma 
France 
Ireland 
II.IIM 
Luxembourg 
Nederland 
Portugal 
United Kingdom 
CEI EOF/EWG/EOK/EEC EEG 
CEF EOF/EWG/EOK/EEc: EEC. 430 
M) 0^0 
I 0"0 
2 440 
14 000 
Beluie/Belgique ' 
Danmark ! 
Deutschland ; 
EXXuôa | 
Espana 440 
France 2 160 
Ireland 
Italia | 
Luxembourg I 
Nederland | 
Portugal j 
United Kingdom 
CEE EOF EWC/EOK EEC. EEG ! 2 600 
Beljue Belgique 
Danmark \ 
Deutschland i 
EXJ- Ôa j 
Esp-.ia ! "20 
Fraiue j SO 
Ireland j 
Italia j 
Luxembourg • 
Nederland 
Portugal 
United Kingdom 
800 
Bclgie/Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EXXuôa 
Espana 
Fra-ce 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Portugal 
United Kingdom 
CEI EOF EWG/EOK EEC'EEC, 50 
50 
- 10 - ic> 
.:) 
Abadeio / Lubbe / Pollack / 
Kitpiv- TtoXXdKa / Pollack / Lieu 
laune / Merluzzo giallo / Witte 
koolvis / Escamudo amareio 
(Pollachius pollachtus) VIII 
Ab.»de|o / Lubbe / Pollack / 
Kitpivn noXXdica / Pollack / Lieu 
jaune Merluzzo giallo / Wirte 
koolvis / Escamudo amareio 
[Pollachtus pollachius) 
Faneca noruega / Sperling / 
Sttntdorsch / MnaxaXiapaia 
NopJ3n,YÎaç / Norway pout / 
Tacaud norvégien / Gado 
norvegesc / Kever / Faneca da 
Noruega 
(Tnsupterus esmarkn) 
Ikicaiadilla / Blahvillmg . Kl.iucr 
Wmling / ripootpoydKi / Blue 
whiting / Merlan pourassou / 
Melti / Blauwe wijting / Verdinho 
(Ai icromesistius poutassou) IX. X; COPACE 
W.I.I (') 
lla('), Ula; 
IV(') 
HJ('), IV(') i ] 
iOO 
-ISO 
200 000 
90 000 Bei^ie Belgique 
Danmark 
Deut^chland 
EX/.uoa 
Espana 
France 
lreiand 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Portugal 
United kingdom 
CLEEOI 'EWG/EOk EEC EEC :>KV) 
loo 
BeL.ie Beli;ique 
Danmark 
Deiitschland 
EXXuou 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Poriugal 
(lini.d kmi'.dom 
CEE EOF FWC/EOK EEC EEC 430 
20 
450 
Belgie Belgique 
Danmark 
Deiitschland 
EXXuôa 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Portugal 
United Kingdom 
CEI •EOF/EWG/EOK. FF.C EEC, 
Bclgte-' Belgique 
Danmark 
Deiitschland 
EXXuôa 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Portugal 
Unm-d Kingdom I71000(*)i'-'H2J) 
000 
CEI. • EOF; EWG/EOk/EEC EEC 50 000 i") 
50 000 
-11 - "Yi 
(1) 
Bacaladtlla / Blâhviliing / Blauer 
Wittling / ripoo<pu7dKi / Blue 
whiting / Merlan poutassou / 
Melu / Blauwc wijting / Verdinho 
(Micromesistius poutassou) (2) 
vb('), VI, vu 
Bacaladilla / Blâhviliing / Blauer 
Wittling / npootpuydKi / Blue 
whiting / Merlan poutassou / 
Melu / Blauwe wijting / Verdinho 
i Micromesistius poutassou) 
Bacaladilla / Blâhviliing / Blauer 
Wittling / npoocpoYdici / Blue 
whiting / Merlan poutassou / 
Melu / Blauwe wijting / Verdinho 
( Mic romesistius poutassou ) 
Bacaladilla / Blâhviliing / Blauer 
Wittling / npootpovàia / Blue 
whiting / Merlan poutassou / 
Mrlù / Blauwe wijting / Verdinho 
(Micromesistius poutassou) VIII a, b. d 
VIHe 
VIII c, IX, 
COPACE 
34.1.1 (') X; ! > (4; 
510 000 (35) Beîgie'Belgique 
i Daumark 
! 
: Dcutschland 
j EX/.uôa 
i Espana 
| France 
Ireland 
, Italia 
I iiMiubourg 
| Nedeilaiul 
; Portugal 
! United Kingdom 
2(> 500 
1 000 10 000 (-)(-<) 
50 000 ( ' 
"-'12 -CM EOF/EWG/EOK EEC EEC pm (• 
pm 
Beigie*'Belgique 
Daumark 
Dcutschland 
EXXuôa 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Portugal 
United Kingdom 
CEI EOF'EWG/EOK EEC. EEC 20 000 {24) 
ft 500 ( 
lb 500 ";(") 
Beigie/ Belgique 
Danmark 
Dcutschland 
EXXdOa 
Esp.ina 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Portugal 
United Kingdom 
CI I 'EOF EWG/EOK'ElC EEC 
Beigie/ Belgique 
Daumark 
Dcutschland 
F.XA/iou 
Espana 
F'r.nu <• 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Portugal 
United Kingdom 
Cil 7E0F/EWG/EOK/EEC/EEG 1 000 (J) 
i ooo 
40 000 
lOOOOC"; 
50 000 
Z< 
•'.-
Merlin'/ Hvilling / Wirrling / 
MnaKalx&poc, pxpXdv / Whiring / 
Merlan t Merlano / Wijcing / 
Badejo • 
(•Merlangius merlangus) 
.r' 
—• 
Merlin / Hvilling / Wittling / 
MxatcoXtdpcx; (xepXdv / Whiting / 
Merlan / Merlano / Wijting / 
Badejo 
(Herlangius raerlangus) 
Merlin / Hvilling / Wittling / 
MxavaXodpoc, jxcpXdv / Whiting / 
Merlan / Merlano / Wijting / 
Badejo 
CHerlangius merlangus) 
Merlin / Hvilling / Wittling / 
MwxkraXxdpOC, jicpXdv / Whiting / 
Marian / Merlano / Wijting / 
Badejo 
CHerlangius merlangus) 
5 . . (2) 
111 a 
Il a('). IV 
Vb(l), vi, xii,-
XIV 
VU a 
.-. (3) 
17 000 (*) 
pm 
11 000 
8 300 
. .. H) J 
Bclgie/Belgique -. 
Danmark i 
Dcutschland j 
EXXuftu j 
Espana 
France j 
lreland 
Italia j 
Luxembourg I 
Nederland 
Portugal 
United Kingdom 
CEE/EOF/EWC/EOk Ll.C LEG 
Bclgie/ Belgique 
Danmark 
Dcutschland 
EXXdôa 
Espana 
France 
lreland 
Itaiu 
Luxembourg 
Nederland 
Portugal 
United kingdom 
CF.E/EOF/EWG/EOK.EEC/EEG 
Bclgie/Belgique 
Danmark 
Dcutschland 
EXXdôa 
Eipana 
France 
lreland 
italia 
Luxembourg 
Nederland 
Portugal 
L'nued Kingdom 
CEL/EOF/EWC/EOK/EEC EEG 
• 
Bclgie/Belgique 
Danmark 
Dcutschland 
EXXdôa 
Espana 
France 
lreland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Portugal 
United Kingdom 
v.LI LOI-.'LWG/LUK.-l h I U. (5) 
15 030 (5) 
50 (4) 
15 080 
pm 
pm 
pm 
pm 
pm 
pm 
pm (26) 
70 
1 340 
3 290 
6 300 
11 000 
50 
570 
3 290 
10 
4 380 
8 300 
- - ., 
- 13 - i-y 
.'I! (3) 'A) (S) 
Merlan / Hvilling •' Witrling 
MrtaicaX-.dpoç uspXdv \.X"hir:r.g 
Merian / Merlano ' W:;:i-V:-. 
Badejo 
(MerLangius merlangus) VII b. c, J. e, f. 
h. j, k 19 300 ."gie.- oelgique 
•niTiark 
Dcutsciiland 
EXXcôc 
Espana 
: r.iiKi 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
N'edcriand 
Portugal 
United Kinçdom 
' I I. I OI'LWG/EOK/LIA. LEG 190 
11 580 
5 370 
90 
2 070 
19 300 
Merlin / Hvilling ' Wittlmg 
MffOKaXidpoç ucpXàv .' XV'mtmg 
Merlan / Merlano ' Wiinng 
Badejo 
(MerLangius merlangus) ' viil 5 000 ( •) 
Merlin / Hvilling / Wittlmg j IX, X; COPACE 
MTtaKaXidpoç jxepXdv •' Whi:mç i 34.J.I ('} 
Merlan / Merlano / Wiping j 
Badejo | 
(MerLangius merLangus) i 
Mcrluza / Kulmule / beehecht / 
MepXoûtaoç / Hake / Merlu 
Nasello / Fleek / IVscada 
(Mcrluccms merlu,, :w- ' Illa; 1Mb, c. d(!) 2 640C) 
300 (•) i'elgie Belgique 
/anmark 
^eutschland 
E.XXdôa 
Es pana 
France 
Ireland 
Italia 
! uxem bourg 
Nederland 
PorrugaJ 
L-nitcd kinadom 
, EE.'EOF/EWG/EOK/EEC EEG 2 000(") 
3 000C-) 
L._ 
5 000 
Belgic Belgique 
Danmark 
L>cut.sc!i!and 
EXXdSa 
Espana 
- 14 -France 
Ireland 
Italia 
I axerr.bourg 
Wderi.md 
Portugal 2 640 
United Kingdom ' 
C.iiE/EOF/EWG/EOK/EEC/EEG 2 640 
Belgie/Bclgique 
D.inmark 1300(J) 
I ^eutsciiland 
EXXr'i.'sM 
l .p.iii i 
I i.itice 
I:'-land 
lialia 
Luxembourg 
Nederland 
Portugal 
United Kingdom 
CEE/IOF/EWG/EOK/EEC/EEG 1300 
(1) (2) (.?) 
Merluza / Kulmule / Seehecht / II a (•), IV (') 2 140(*) 
MepXouKioc, / Make / Merlu / 
Naseilo / Meek / Pcscada 
(Merluccius merluccius) 
Merluza / Kulmule / Seehecht / Vb('). VI, VII, 34 110 (*) 
MepXouK-ioc; / Hake / Merlu / XII, XIV 
Naseilo / Heck / Pescada 
(Merluccius merluccius) 
Merlu/.a / Kulmule / Seehecht / VIII a, b, d, e 22 750(*> 
MepXouicioc, / Hake / Merlu / 
Naseilo / Heek / Pescada 
(Merluccius merluccius) 
Merluza / Kulmule / Seehecht / VIII c, IX, X; 20 000 (*) 
MepXoOscioc, / Hake / Merlu / COPACE 
Naseilo / Heek / Pescada 34.1.1 (') 
(Merluccius merluccius) 
I Belgié/Belgique 
Dannurk 
Deutschland 
EXXdoa 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Portugal 
United Kingdom 
CEl./EOF/EWG/EOK. EEC EEC, 40 
1 220 
140 
280 
70 
390 
2 140 
Belgié/ Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EXXdoa 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Portugal 
United Kingdom 
CEL/EOF/EWG/EOK/EEC EEG 320 
10 060(22X49) 
15 520 
1 880 
200 
6 130 
Belgié/Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EXXdoa 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Portugal 
United Kingdom 
CEE/E0F/EWG/EOK/EEC/EEG 34 110 
10(4-! 
7 000 (50) 
15 720 
Belgié/Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EXXdSa 
Espana 
Fraiue 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Portugal 
United Kingdom 20 (« 
22 750 
12 800 
1 230 r; 
CEE EOF'EWG/EOK/EEC: EEC 5 97U (.-•; 
R0 000 
- 15 - '*_ 
Chicharro / Hestemakrcl / 
Stocker / laupiôi / Horse 
mackerel / Chinchard / Sugarello / 
I iorsmakreel / Carapau 
(Trachurus spp.) 
Chicharro / Hestemakrel / 
Stocker / laupiSi / Horse 
mackerel / Chinchard / Sugarello / 
Horsmakreel / Carapau 
(Trac hunts spp.) 
Chicharro / Hestemakrel / 
Stocker / laupiôt / Horse 
mackerel / Chinchard / Sugarello / 
Horsmakreel / Carapau 
(Trachums spp.) 
Chicharro / Hestemakrel / 
Stocker / laupiSi / Horse 
mackerel / Chinchard / Sugarello / 
Horsmakreel / Carapau 
(Trachurus spp.) (2) 
Ha('), IV(') 
Vb('), VI, 
XII. XIV VII, 162 500/ 
VIII a, b, d, e 
VIII c iv 
40 000 (*) 
37 500 ( 
14 600 !4) \V 
B aë/ Belgique 
I iark 
I chland 
E/.- i6a 
Esp.ina 
Fiance 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Portugal 
United Kingdom 
CEE/E0F/EWG/EOK/EECEEG i'40 000 (•'•-• t"\ 
40 000 
'M ' België/ Belgique 
Danmark 
Deurschland 
EXXdoa 
Esp.ina 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Portugal 
United Kingdom I0 000("; 
CEE E0F7EWG/EOK'EEC.EEG H55 500 il45 500 (3) (« 
Belgie/Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EXXdiSa 
Esp.ina 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Portugal 
United Kingdom 
CEE.IiOF/EWG/EOK.'KEC/EEC; 
Belgie, Belgique 
Danmark 
Deutschland 21 000(24)(,fc) 
16 500(')<n)(25) 
37 500 
CAA.UOU 
Espana 
I-ranee 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Portugal 
United Kingdom 
CEE/LOF/EWG/EOK/EEC EEG 14 
14 330(16) 
270 
600 
- 16 - :>t 
(1) 
Chicharro / Hestemakrel / 
Stocker / Eaupiôi / Horse 
mackerel / Chinchard / Sugarello / 
Horsmakreel / Carapau 
(Trachurus Spp.) 
Caballa / Makrel / Makrele / 
iKouunpt / Mackerel / 
Maquereau / Sgombro / Makreel / 
Sarda 
(Scomber scombrus) 
Caballa / Makrel / Makrele / 
EkouuTtpi / Mackerel / 
Maquereau / Sgombro / Makreel / 
Sarda 
(Scomber scombrus) 
Caballa / Makrel / Makrele / 
EKoujinpi / Mackerel / 
Maquereau / Sgombro / Makreel / 
Sarda 
(Scomber scombrus) (2) 
IX, X; COPACE 
34.1.1 (») 
lla('), III a; HI b, 
c, d(»), IV 
II (*)• Vb('), VI, 
VII, VIII a, b, d, 
e, XII, XIV 
VIII c, IX, X; 
COPACE 
34.1.1 (') (3) 
23 400 
pm 
pm 
36 570 (*) (4) (5; 
België/ Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EXXdôa 
Espafia 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Portugal 
United Kingdom 
CEL'EOF7EWG/EOk EEL EEC 6 240(29) 
17 160(30) 
23 400 
Bclgie/ Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EXXdôa 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
NederLuul 
Portugal 
United Kingdom 
CEI /EOI.EWC/EOK LIA EEC, pm 
pm . 
pm 
pm 
pm (4) 
(5) 
(4) 
(4) 
(4> ;)7) 
i") 
pm (4K"> 
pm 
België/Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EXXùôu 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Portugal 
United Kingdom 
CEE E0F/EWG/EOK/EEC/EEG 
Belgie/Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EXXdôa 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Portugal 
United Kingdom 
! CEE/E0F/EWG/EOK/EEC, EEG pm («/) 
ptn (») 
pm (42) 
pm (4i) 
pm (42) 
pm (4-) 
pm 
30 140 (««) 
200 (40) 
6 230(") 
36 570 
- 17 - -h? 
(!) ! . •:• J--
i_ . 
Sulla europea / Rodspxtte / l/I a Skagerrak 11 000 (*) 
Scholle / ZayKtxa / European 
plaice / Plie / Passera di mare / 
Schol / Solha avessa 
(Pleuroncctes platessa) 
Solla europea / Rodspaztte / HI a Kattegat 2 000 
Scholle / ZayKtxa I European 
plaice / Plie / Passera di mare / 
Schol / Solha avessa 
(Pleuronectes platessa) 
Solla europea / Rodspxtte / III b, c, d (') 3 000 (•) 
Scholle / Zayie&ra / European 
plaice / Plie / Passera di mare / 
Schol / Solha avessa 
(Pleuronectes platessa) 
Solla europea / Redspame / 11 a (•»), IV . pm 
Scholle / ZajKkxa I European 
plaice / Plie / Passera di mare / 
Schol / Solha avessa 
(Pleuronectes platessa) Belgie/Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EXXdôa 
Esp.ina 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Portugal 
United Kingdom I 8 580 (•») 
I 40 («i 
1 650 {*) 
CEE E0F/EWG/EOK'LE(. . EEC | 10 340 
Belgie/ Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EXXdôa 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Portugal 
United Kingdom 
CEE/E0F/EWG/EOK/EEC/EEG 1 730 
30 (20) 
(4) 
België/ Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EXXdôa 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Portugal 
United Kingdom 
1 CEE/E0F/EWG/EOK/EEC EEG 1 800 
2 700 
300 
Belgie/Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EXXdôa 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Portugal 
United Kingdom 
CEE. I.OF/EWG/EOK/LEC LEG 3 000 
pflï 
pm 
pm 
pm 
pm 
pm 
om 
- 18 - c><ï 
(1 
Solia europea / Rodspaerte / 
Scholle / ZaYKÉTa / European 
plaice / Plie / Passera di mare / 
Schol / Solha avcssa 
(Ptcuranectes platcssa) 
Solia europea / Rodspxtte / 
Scholle / Zayxtxa I European 
plaice / Plie / Passera di mare / 
Schol / Solha avessa 
(Plcuronectes platessa) 
Solia europea / Rodspxtte / 
Scholle / ZayKeta / European 
plaice / Plie / Passera di mare / 
Schol / Solha avessa 
( Pleuronectes platessa) 
Solia europea / Rodsp.ette / 
Scholle / ZayKeta / European 
plaice / Plie / Passera di mare / 
Schol / Solha avessa 
(Pleuronectes platessa) •:.v 
2000 is) Hi 
5 100 
200 ( T: 
Belgie, Belgique 
Daniuark 
Deutschland 
LXXdôa 
E spa lia 
\c.\ncc 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Portugal 
United Kingdom 60 
r30 
1 210 
CE E / EOF / EWG / EOK, E EC / E EG 2 000 
;— 
Belgie.' Belgique 
Danmark 
Deutschland 
LXXdOu 
E>pana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Portugal 
United kingdom 
CEE/EOF/EWG/EOK EEC/EEC 
1Ù 7u0 260 
110 
2 040 
80 
2 610 
5 100 
België/Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EXXdôa 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Portugal 
United Kingdom 
CEE/EOF/EWG/EOK/EEC/EEC 40 
160 
Belgié/Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EXXdôa 200 
1 75U 
tspana 
France 
: Ireland 
! Italia 
! Luxembourg 
| Neilerland 
I Portugal 
United Kingdom 
CF.E/EOF/EWC EOk. EEC 'EEG 5 840 
3 110 
10 700 
- 19 - 39 
;i) i4) 
Solla europea / RodspcCttc / 
Scholle / Zayxkxa I European 
plaice / Plie / Passera di marc / 
Schol / Solha avessa 
(Pleuronecies platessa > VII I. u 
Solla europea / Rodspxtte / 
Scholle / ZayKÉTa - European 
plaice / Plie / Passera di marc / 
Schol / Solha avessa 
(Pleuronecies platessa) Vil h, j. k 1 900 Beigie Belgique 
Damn.irk 
Deutschiand 
EXAQÔU 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Portugal 
United Kingdom 
CEE'EOF'EWG/EOK EEC/EEC 470 
850 
130 
450 
1 900 
1 150 ( Belgic Belgique 
Danmark 
Deutschiand 
EXXdôa 
Esp.uia 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Portugal 
United Kingdom 
CEE/EOF/EWG/EOK/EEC/EEG 70 
145 
500 
29'j 
145 
1 150 
Solla europea / Rodspa-tte / 
Scholle / ZaYKETa / European 
plaice / Plie / Passera di mare / 
Schol / Solha avessa 
(Pleuronecies platessa > VIII, IX, X; 
COPACE 
34.1.1 (•) •T00(*) België/ Belgique 
Danmark 
Deutschiand 
nXXdôu 
Espana 
Fr a net-
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Portugal 
L'niteil Kingdom 
Lenguado com tin / Tunge / 
Seezunge / rXtbooa / Common 
sole / Sole commune / Sogliola / 
Tong / Linguado legitimo 
(Solea vulgaris) III a; III b, c, d 500 120 
460 («•) 
120 
CEE/EOF/EWG/EOK/EEC/EEG 700 
Belgie/Bclgique 
Danmark 435(5) 
Dcutschland 25(4) 
EXXdoa 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 40(4) 
Portugal 
United Kingdom 
CEE/EOF/EWG/EOK/EEC/EEG 500 
- 20 - •TTO 
Lenguado comun / 1 unge / 
Seezunge / FXcbooa / Common 
sole / Soie commune / Sogliola / 
Tong / Linguado legitimo 
(Solea vulgaris) II, IV 
Lcnguado comûn / Tungc / 
Seezunge / FXtoooa / Common 
sole / Sole commune / Sogliola / 
Tong / Linguado legitimo 
Solea vulgaris) 
Lenguado comun / Tunge / 
Seezunge / TXtbooa / Common 
sole / Sole commune / Sogliola / 
Tong / Linguado legitimo 
(Solea vulgaris) 
Lenguado comun / Tunge / 
Seezunge / TXcbooa ' Common 
sole / Sole commune / Sogliola / 
Tong / Linguado legitimo 
(Solea vulgaris) ), VI, XII !5 000 Belgie- Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EXXdôa 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Portugal 
United kingdom 
CI-:E/EOF EWG. EOK LI < EE.G 2 085 
955 
. 1 665 
! 415 
18 810 
1 Ô70 
25 000 
110(*) België/Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EXXdôa 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Portugal 
United Kingdom 
CE F. / EG F / E WG / EO k / E F G / E EG 90 
20 
110 
Belgie/Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EXXdôa 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Portugal 
United Kingdom 
CEE. EOF/EWG/EOK/EEC, EEC, 520 
10 
125 
165 
230 
Belgie/Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EXXdôa 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Portugal 
United Kingdom 
CEE/E0F/EWC/EOK/EEC/EEG 1 050 
10 
50 
60 
- 21 -*/-M 
m 
Lenguado comun / Tunge / 
Seezunge / rXcbooa / Common 
sole / Sole commune / Sogiiola / 
Tong / Linguado leg/timo 
(Solea vulgaris) VII d 
Lenguado corn un / Tunge / 
Seezunge / TXcbooa / Common 
sole / Sole commune / Sogiiola / 
Tong / Linguado legitimo 
(Solea vulgaris) (3) (4) W 
3 700 
Vile Belgie'Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EXXdôa 
E spana 
France 
Ireland 
Iralia 
j Luxembourg 
j Nederland 
I Portugal 
! United Kingdom 995 
1 995 
710 
CEE/EOF/EWG/EOK/EEC/EEG ! 3 700 
900 België/Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EXXdôa 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Portugal 
United Kingdom 
CEE/EOF/EWG/EOK/EEC/EEG 340 
530 
900 
Lenguado comun / Tunge •' 
Seezunge / r}.û>ooa I Common 
sole / Sole commune / Sogiiola 
Tong / Linguado legitimo 
(Solea vulgaris) VII f, g 1 200 
Lenguado comun / Tunge / 
Seezunge / TXtbooa / Common 
sole / Sole commune / Sogiiola / 
Tong / Linguado legitimo 
(Solea vulgaris) België/Belgique 
Danmark 
Deutschland ' 
EXXdôa 
E spana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Portugal 
United Kingdom 
CEE/EOF/EWG/EOK/EEC/EEG 
VII h, j, k 7200*) België/ Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EXXdôa 
Esparto 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Portugal 
United Kingdom 
CEE/EOF/EWG/EOK/EEC/EEG 750 
75 
40 
335 
1 200 
60 
120 
325 
95 
120 
720 
- 22 - H «L 
(1) 
Lenguado comun / Tunge / 
Seezunge / TXcbooa / Common 
sole / Sole commune / Sogliola / 
Tong / Linguado legitimo 
(Solea vulgaris) 
Lenguadc / Tunge / 
Seezunge / rXcbooa / 
sole / Sole / Sogliola / 
Tong / Linguado 
(Soleidae) 
Gallo / Giashvarre / Migram, 
Scheefsnut / TXtbooa x\ Xcftiowtft / 
Megrim / Cardine / Rombo 
giallo / Schartong / Arreiro 
(Lepidorhombus spp.) 
Gallo / Giashvarre / Migram, 
Scheefsnut / TXtoooa rj Xerttoorfi / 
Megrim / Cardine / Rombo 
giallo / Schartong / Arreiro 
(Lepidorhombus spp.) (2) 
VIII a, b 
Ville, d, t\ IX, 
X;COPACE 
34.1.1 (') 
Vb('), VI, XII, 
XIV 
VII 
--> (3) 
5 100 
1 860 (•) 
4 840O 
15 880(*) (4) 1 
België/ Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EXXdôa 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Portugal 
United Kingdom 
CEE/EOF/EWG/EOK/EEC/EEG 
België/Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EXXdÔa 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Portugal 
United Kingdom 
CEE/EOF/EWG/EOK/EEC/EEG 
België/ Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EXXdôa 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Portugal 
United Kingdom 
CEE/EOF/EWG/EOK/EEC/EEG 
België/Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EXXdôa 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Portugal 
United Kingdom 
CEE/EOF/EWG/EOK/EEC/EEG (5) 
65(25) 
10('*) 
4 675 
350(25) 
5 100 
700(32) 
! 
i 
1 160 (") 
I 860 
1 
550 (») 
2 140 
630 
1 520 
4 840 
430 
4 760(2-) 
5 780 
2 630 
2 280 
15 880 
- 23 - t3 
Gailo / Glashvarre / Migram, 
Scheefsnut / rXwooa n XCKIÔÙJTTI / 
Megrim / Cardine / Rombo 
giallo / Schartong / Arrciro 
[Lepidorhumbus spp.) \l) 
Villa, b, d, e O) 
2 220 ( ' ;.c) 
België/Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EXXdôa 
Fl spa lia 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Portugal 
United Kingdom 
CEE/EOF/EWG/EOK/EEC/EEG 1 230 
990 
2 220 
GaJIo / Glashvarre / Migram, 
Scheefsnut / rXcbcoa n, Xentôotri / 
Megrim / Cardine / Rombo 
giallo / Schartong / Arreiro 
(Lepidorhombus spp. ) VIII c, IX, X; 
COPACE 
34.1.1 (') 13 000 O België/ Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EXXdôa 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Portugal 
United Kingdom 
CEE/EOF/EWG/EOK/EEC/EEG 2O00(3v 
600/'") 
400 (") 
3 000 
Rape / Havtaske / Seeteufel / 
Barpaxoyapo / Anglerfish / 
Baudroie / Rana pescatrice / 
Zeeduivel / Tamboril 
(Lophius spp.) Vb('), VI, XII, 
XIV 8 600C) j België/ Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EXXdôa 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Portugal 
United Kingdom 
CEE/EOF/EWG/EOK/EEC/EEG 
Rape / Havtaske / Sceteulcl < 
Batpaxôvapo / Anglerfish / 
Baudroie / Rana pescatrice / 
Zeeduivel / Tamboril 
(Lophius spp.) VII J J <>«<>•(•) 310 
350 
330 (») 
3 800 
860 
België/Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EXXdôa 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Portugal 
United Kingdom 
CEE/EOF/EWG/EOK/EEC/EEG ! 33 080 300 
2 650 
8 600 
- • 
3 060 
340 
1 210 (") 
19 620 
2 510 
390 
5 950 
- 24 - ^Y 
(1) 
Rape / Havtaske / Seeteufel / 
Batpaxoyapo / Anglerfish / 
Baudroie / Rana pescatrice / 
Zeeduivel / Tamboril 
(Lophius spp.) 
Rape / Havtaske / Seeteufel / 
Barpax6\papo / Anglerfish / 
Baudroie / Rana pescatrice / 
Zeeduivel / Tamboril 
(Lophius spp.) 
Rape / Havtaske / Seeteufel / 
Batpaxotpapo / Anglerfish / 
Baudroie / Rana pescatrice / 
Zeeduivel / Tamboril 
(Lophius spp.) 
Camarones / Rejer / Garnele / 
Tapi6e<; / Shrimps / Crevettes / 
Gamberetti / Garnalen / Camarao 
(Penaeus spp.) <2) 
Villa, b, d, 
VIII e 
Ville, IX, X; 
COPACE 
34.1.1 (') 
Guyane française 
1 ,. (3) 
9910{*} 
îoo n 
12 000 n 
3 300 (33) tv I 
België/ Belgique j 
Danmark 
Deutschland 
EXXdôa 
Espana 
France 
lreland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Portugal 
United Kingdom 
CEE/EOF/EWG/EOK/EEC/EEG 
België/ Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EXXdôa 
Espana 
France 
lreland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland , 
Portugal 
United Kingdom 
CEE/EOF/EWG/EOK/EEC/EEG 
België/Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EXXdôa 
Espana 
France 
lreland 
Italia 
Luxembourg. 
Nederland 
Portugal 
United Kingdom 
CEE/EOF/EWG/EOK/EEC/EEG 
België/ Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EXXdôa 
Espana 
France 
lreland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Portugal 
United Kingdom 
CEE/ E0F7 E WG/ EOK. EEC/EEG (5) 
1 510 
8 400 
9 910 
100 (>) 
100 
» 
10 000 i'1) 
10(4') 
1 990 (") 
12 000 
3 020 
3 020 
- 25 - t-tX 
fi: 
Camarôn norteno / Dybhavsreje / 
Tiefseegarnele / Tapîôa / Northern 
deepwater prawn / Crevette 
nordique / Gambereilo boréale / 
Noorse garnaal / Camarâo ârtico 
(Pandalus borealis) III a (Skagerrak • K3) 
3 1001*) :' -» ï 
België/Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EXXdÔa 
Espana 
France 
Ireland 
h.«lia 
Luxembourg 
Nederland 
Portugal 
United Kingdom 
CEE/EOF/EWG/EOK/EEC/EEC 3 100 «!») 
3 100 
Cigala / Dybvandshummer / 
Kaisergranat / KapaBiôa / 
Norway lobster / Langoustine / 
Scampo / Langoestine / Lagostim 
(Nephrops norvegicus) Vb('), VI 16 000C België/Belgique 
Danmark 
Deutschland 
E."-..Xdôa 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Portugal 
United Kingdom 
CEE/EOF/EWG/EOK/EEC EEC 35 <li) 
130 
215 
15 blO 
1 b 000 
Cigala / Dybvandshummer / 
Kaisergranat / KapaBiôa / 
Norway lobster / Langoustine / 
Scampo / Langoestine / Lagostim 
(Nephrops norvegicus) vn 26 000C) België/ Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EXXdÔa 
Espana 
France 
Ireland 
! Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Portugal 
United Kingdom 
CEE/EOF/EWC/EOK/EEC/EEG 1-560C 
6 320 
9 590 
s S3u 
26 000 
Cigala / Dybvandshummer / 
Kaisergranat / KapaBiôa / 
Norway lobster / Langoustine / 
Scampo / Langoestine / Lagostim 
(Nephrops norvegicus) Villa, b 7 500(*) België/Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EXXdÔa 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Portugal 
United Kingdom 
CEE / EOF/ E WG / EOK / E EC/ EEC 450 
7 050 
7 500 
- 26 - <Y-
u; 
Cigala / Dybvandshummer / 
Kaisergranat / KapaBi6a / 
Norway lobster / Langoustinc / 
Scampo / Langoestme / Lagostim 
(Nephrops norvegicus) 
Cigala / Dybvandshummer / 
Kaisergranat / KapaBi5a / 
Norway lobster / Langoustine / 
Scampo / Langoestine / Lagostim 
(Nephrops norvegicus) 
Cigala / Dybvandshummer / 
Kaisergranat / KapaBiSa / 
Norway lobster / Langoustinc / 
Scampo / Langoestine / Lagostim 
(Nephrops norvegicus) ., T .... 
Ville 
VIII d, e 
IX, X; COPACE 
34.1.1 (») 600 (•) 
50 f) 
4 720(*) 4 , 
Bclgië/ Belgique j 
Danmark 
Deutschland 
EXXdôa 
Espaiia 
France 
ireland 
Itaiia 
Luxembourg 
Nedcrland 
Portugal 
United Kingdom 
CEE/EOF/EWG/EOK/EEC EEG 
Bclgië/Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EXXdôa 
Espaiia 
France 
Ireland 
Itaiia 
Luxembourg 
Nedcrland 
Portugal 
United Kingdom 
CEE/EOF/ EWG / EOK ' EEC/ l.E(. 
België/Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EXXdôa 
Espaiia 
France 
Ireland 
Itaiia 
Luxembourg 
Nederland 
Portugal 
United Kingdom 
CEE/EOF/EWG/EOK/EEC/EEG ($• 
5 SO 
20 
600 
50 
50 
1 180 (") 
3 540(") ' 
4 720 
- 27 -
A-? 
ISSN 0254-1491 
COM(89) 630 final 
DOCUMENTS 
FR 04 
N° de catalogue : CB-CO-89-597-FR-C 
ISBN 92-77-55940-3 
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