ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
5.2

L'industrie européenne est actuellement confrontée à un éventail à la fois vaste et complexe d'objectifs politiques et d'instruments aux niveaux européen, national et même local, axés sur la réduction des émissions de CO2, les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique. Les objectifs et les instruments sont parfois ambigus, se recoupent et ne sont pas bien intégrés. Pour être efficace et rentable, l'industrie a besoin de politiques plus simples, prévisibles et intégrées.
2.5

Au cours de ces dernières années, le CESE a intensifié son activité en vue de soutenir une interconnexion plus efficace entre les systèmes d'éducation et les besoins du monde du travail (12) afin d'accroître l'employabilité des travailleurs, d'améliorer l'accès des entreprises à une main-d'œuvre mieux qualifiée et de réduire les difficultés liées au passage de l'école au processus de travail et il a formulé une série de recommandations aux employeurs et aux entrepreneurs, à savoir: — de participer, dans le cadre des négociations tripartites avec le gouvernement et du dialogue social, aux réformes du marché de l'emploi et à la modernisation des systèmes d'éducation; — de participer conjointement à l'élaboration des prévisions des besoins futurs du marché de l'emploi; — de contribuer à l'élaboration de stratégies efficaces d'apprentissage tout au long de la vie; — de lancer et de consolider, conjointement avec d'autres acteurs du monde du travail, la coopération des entreprises avec les écoles et les institutions éducatives; — de favoriser la reconnaissance des résultats de l'éducation non formelle et informelle; — de coopérer avec les institutions actives sur le marché de l'emploi, notamment avec les services pour l'emploi publics et privés, et de s'associer activement aux systèmes d'orientation professionnelle pour les jeunes et les demandeurs d'emploi; — d'améliorer l'image notamment des secteurs industriels et d'offrir davantage de postes pour la formation en apprentissage et de possibilités d'entraînement pratique et de stages; — d'assurer des stages en entreprise à l'intention des enseignants et des formateurs; — de coopérer avec les familles et les personnes et de contribuer à mettre leurs ambitions en adéquation avec les besoins réels des entreprises; — de créer les structures et les conditions qui permettent aux travailleurs de transmettre leurs connaissances et leurs expériences aux apprentis et aux stagiaires ou de devenir temporairement des enseignants dans le cadre de l'enseignement et la formation professionnels; — de contribuer à accroître la mobilité des travailleurs, des apprenants et des formateurs entre les différents systèmes d'éducation et systèmes de formation professionnelle, ainsi qu'entre les différents pays (en utilisant les outils du CEC, de l'ECVET, du CERAQ, d'Europass, etc.); — de participer aux initiatives en faveur de la mise en place des classifications nationales des qualifications (CNQ) et des classifications nationales des professions (CNP); — de recourir aux fonds européens pour soutenir l'éducation et la mobilité des élèves en Europe; — de favoriser le volontariat en matière d'éducation et de formation des apprentis; — d'utiliser efficacement les moyens des Fonds structurels, et notamment du FSE.
5.18

Actuellement, l’amplitude des pertes alimentaires et du gaspillage ainsi que leurs causes sont en principe bien connue. Mais il conviendrait de mieux préciser les pertes par cause. Il est clair que les diverses études de quantification des pertes et du gaspillage à divers stades sont fondamentales pour mieux comprendre le phénomène et entamer des actions de prévention, sur base d’arguments sérieux et vérifiables. Ces démarches sont d’autant plus importantes que les coûts liés au gaspillage, via le volume de déchets produits, ne feront qu’augmenter à l’avenir.
4.5

Les six pays partenaires ont tous ratifiés les conventions fondamentales de l'OIT, et un certain nombre d'autres conventions importantes, même s'il existe des disparités fortes dans l'intégration par les différents pays de ces conventions (L'Ukraine a ratifié 69 conventions, dont 61 sont en vigueur; la Géorgie s'est limitée à en ratifier et appliquer 16). Les six pays ont aussi intégré les clauses les plus importantes de la Charte sociale européenne (avec certaines réserves, cependant, qui devraient pouvoir être levées, concernant le protocole des réclamations collectives). Tout cela ne signifie cependant pas, loin de là, que les droits sociaux fondamentaux y soient pleinement respectés. Outre le Belarus, la Moldavie, l'Ukraine, la Géorgie ont fait l'objet de plusieurs plaintes auprès de l'OIT. La difficulté de la mise en place d'un État de droit dans le domaine social, le peu de considération qu'affichent un certain nombre de gouvernements à l'égard des normes européennes et internationales a des conséquences très directes sur l'exercice de la liberté d'association, le dialogue social, sur les droits sociaux et le statut des salariés en général. Il faut noter en outre, dans tous ces pays, la lenteur et souvent les dysfonctionnements de l'institution judiciaire qui s'avère incapable de "dire le droit" dans le domaine social, en temps utile et de façon suffisamment dissuasive.
4.2.1

Dans son avis sur le thème "Small business, Big world" (23), le Comité prônait des "mesures pour soutenir le commerce électronique, qui pourrait devenir un domaine important pour l'internationalisation des PME". La mise en œuvre de la stratégie numérique de l'UE est également une priorité absolue pour les PME. Dans ce contexte et étant donné le potentiel de création d'emplois des PME, la mise en place de "guichets uniques" pour la TVA, ainsi que la promotion des factures électroniques et de l'informatique en nuage, revêtent une importance stratégique. L'utilisation intelligente des TIC, le développement des compétences numériques au sein des PME, l'augmentation de la participation des PME à la passation de marchés publics en ligne et leur plein accès à des réseaux à large bande sont cruciaux, de même que des instruments tels que le réseau européen de soutien numérique aux PME (eBSN), le programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité (CIP) et le programme pour la compétitivité des entreprises et les petites et moyennes entreprises (COSME).
6.4

La libéralisation des marchés financiers et l'extension du marché unique permettent à l'heure actuelle aux entreprises de poursuivre des stratégies visant à minimiser leur charges fiscales et de faire du "shopping réglementaire" à la recherche de l'implantation la plus avantageuse en ce qui concerne les impôts (16); dans l'attente d'une harmonisation fiscale qui minimise une concurrence nocive dans ce domaine, le CESE estime nécessaire que la Commission accorde maintenant une préférence à des formes et à des dispositifs d'aide (comme par exemple des allègements fiscaux à long terme sur la base de conditions suffisamment "contraignantes") qui soient en mesure de contribuer à minimiser la distorsion du marché, mieux que ne le ferait une réduction des aides, et que le cadre réglementaire de la nouvelle période de programmation rende plus strictes les règles antidélocalisation et garantisse l'existence de canaux appropriés permettant de coordonner de manière adéquate l'utilisation des financements de l'UE en faveur de la cohésion et l'octroi des aides d'État à une même entreprise.
4.3

L'innovation technologique est consubstantielle de l'économie verte. Les secteurs, entreprises et technologies qui favorisent la «décarbonisation» de l'économie bénéficieront dès lors d'un coup de pouce financier, public et privé plus important dans la mesure où ils accroîtront la compétitivité globale de l'économie européenne. C'est en ce sens que la Deutsche Bank a défini, dans l'objectif d'orienter les investissements privés, les axes d'action suivants comme étant prioritaires en ce qui a trait au changement climatique: — génération d'énergies propres et renouvelables; — infrastructures et systèmes de gestion de la distribution de l'énergie; — dans les systèmes de transport, promotion du transport ferroviaire et maritime ainsi que des véhicules hybrides à moyen terme et des biocarburants qui n'entreraient pas en concurrence avec les aliments s'agissant de l'utilisation des sols; — «chimie verte» et recherche dans le domaine de nouveaux matériaux; — industries de base plus économes en énergie et moins dépendantes de l’extraction de matières premières; utilisation accrue de nouveaux matériaux moins polluants (parmi lesquelles la sidérurgie et les cimenteries à faible empreinte carbonique, etc.); — activités de construction entraînant une amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments et de leur capacité à produire de l'énergie; — gestion des déchets; — agriculture (engrais et pesticides propres, entre autres éléments); — systèmes de purification, de dépollution et de désalinisation de l'eau.
1.13

Les mesures visant à rendre la surveillance des marchés par les autorités nationales, européennes et internationales plus efficaces, auront de profondes conséquences sur l'organisation des banques et les contrôles internes. Il en résultera une responsabilité accrue du management, l'obligation d'évaluer plus attentivement la rentabilité des fonds propres et de mieux gérer les risques. Les banques devront élaborer leurs prévisions de ventes et leurs stratégies de développement de produits et de portefeuilles bancaires en tenant compte de leur rentabilité et en évaluant la capacité d'absorption de leurs fonds propres. Ceci entraînera la réorganisation de structures allant vers l'accroissement de l'importance et de l'emploi dans les départements IT, du contrôle et de la gestion de risques au détriment d'autres secteurs plus traditionnels.
5.15

Un domaine particulièrement important est celui de l'éducation. Celle-ci peut aussi bien perpétuer les modèles et les pratiques discriminatoires comme elle peut jouer un rôle de transformation des mentalités et des comportements individuels et collectifs. L'école doit promouvoir une éducation non sexiste et une approche coéducative fondées sur l'égalité des droits et des chances, en visant un développement complet de la personne, loin des stéréotypes et des rôles attribués en fonction du sexe, ainsi qu'en rejetant toute forme de discrimination qui nuirait aux femmes. L'école peut être un moyen de déconstruire l'image stéréotypée des rôles de la femme et de l'homme qui est généralement véhiculée dans les médias et un excellent observatoire de la violence sexiste.
4.10

La réorientation des ressources peut être justifiée, à condition d'une utilisation efficace et rationnelle, par le fait que: — premièrement: il peut être démontré que les investissements issus du budget de l'Union engendrent au niveau macroéconomique une croissance supérieure à la moyenne des résultats financiers et des performances économiques de l'Union, grâce à des transferts technologiques avancés, à une proportion importante d'importations dans les investissements, à une main-d'œuvre qualifiée, à l'apport d'une infrastructure moins chère, et à des investissements bénéficiant d'un soutien financier et se superposant à une infrastructure moderne; — deuxièmement: l'élargissement du marché intérieur, la libre circulation des services, la diffusion des activités à grande échelle, la croissance de la base de connaissances, à eux seuls, contribuent de manière considérable aux activités d'innovation et favorisent le rattrapage; — troisièmement: au niveau microéconomique, les aides financières pouvant être obtenues grâce aux Fonds structurels signifient surtout pour le secteur des PME soit un marché, soit un accès au marché, soit une ressource de développement, et par la même occasion, un élargissement du marché de l'emploi; — quatrièmement: l'impact possible, s'agissant de l'intégration et du rattrapage dont peuvent bénéficier les groupes sociaux les plus défavorisés, exclus du marché de l'emploi de diverses manières, est considérable.
3.6

Les réseaux sociaux voient leur utilité croître au fur et à mesure que leurs domaines d'application se multiplient en réponse aux diverses motivations qui poussent leurs utilisateurs à y participer, par exemple la communication familiale et sociale, l'échange d'informations commerciales et ludiques, le divertissement et le temps libre, les relations personnelles et affectives, l'accès aux connaissances et le développement de l'apprentissage, l'environnement de travail et professionnel, la participation civique et le bénévolat, l'échange d'avis et d'idées, etc.
4.12

La participation des organisations de consommateurs aux organes et forums de discussion des organismes de réglementation - en particulier aux forums de discussion des tarifs et des prix (13) - peut et doit être encouragée par les institutions européennes non seulement en tant que manifestation de l'indépendance et de la transparence du processus réglementaire, notamment s'agissant de la structure tarifaire, mais aussi en tant que contribution à une citoyenneté active et à des organisations de consommateurs fortes.
5.12

Le CESE accueille favorablement toutes les actions proposées par la Commission et Eurostat en vue d'améliorer et d'élargir la collecte de données et la production de statistiques détaillées et d'indicateurs sur le handicap, dans l'optique de mettre en place des politiques plus efficaces et d'en assurer un meilleur suivi. Le CESE attend avec impatience la publication des données du module ad hoc sur le handicap inclus dans l'enquête sur les forces de travail 2011. Il encourage la Commission, Eurostat, l'Agence des droits fondamentaux et les États membres à systématiquement intégrer la problématique du handicap dans toutes les enquêtes d'envergure, ainsi qu'à élaborer des enquêtes et des indicateurs spécifiques qui permettront de mesurer les interactions entre les personnes handicapées et les obstacles qu'elles rencontrent dans la vie quotidienne et également les effets des instruments politiques conçus pour faire disparaître ces obstacles.
b)

les exigences minimales, recommandations et indications quant aux modalités d'identification des partenaires pertinents, qu'il s'agisse de collectivités à différents niveaux territoriaux, de partenaires socio-économiques, de la société civile, des communautés religieuses, des organisations actives dans le domaine de la science et de la technologie et des organes responsables de la promotion de l'égalité de genre, de l'inclusion sociale et de la lutte contre la discrimination, ou actifs dans les domaines de la culture, de l'éducation et de la politique de la jeunesse;
L’agriculture sociale s’est développée un peu partout dans les campagnes européennes depuis la fin du 20e siècle comme nouvelle pratique économiquement soutenable et le nombre d’expériences en ce domaine ne cesse de croître. L’ensemble de ces activités est regroupé sous le terme «Agriculture sociale»; d’autres termes utilisés pour désigner ces activités sont «Farming for health», «Care Farming», «Green care» ou encore, «Green therapies». Tous ces termes font référence à différentes pratiques ou activités dans le domaine des soins, de la réintégration sociale, de la formation et de la réhabilitation de personnes désavantagées ou à la formation de personnes avec des besoins spécifiques. Ces activités tout en permettant à des personnes en difficulté de retrouver le contact avec une activité de production et la nature, contribuent à leur bien-être, à l'amélioration de leur état de santé et à leur inclusion sociale; elles facilitent l’apprentissage, augmentent l’estime de soi et, de ce fait, la participation à la vie sociale.

L'agriculture sociale est dans ce sens une approche innovante qui associe deux concepts: l'agriculture multifonctionnelle et les services sociaux/les soins de santé au niveau local. D’une part, elle est étroitement liée à la nature multifonctionnelle de l'agriculture et s'inscrit intégralement dans le concept de développement rural, donnant aux agriculteurs la possibilité de diversifier leurs revenus. D’autre part, elle est bénéfique à la société dans la mesure où elle fournit des services sociaux et améliore les services existants au profit des habitants des zones rurales, en tirant parti des ressources agricoles et rurales, au sens large du terme.
Nombreuses sont les personnes souffrant d'un trouble mental qui ne reçoivent généralement pas les formes de traitement, de réadaptation et d'aide à la participation sociale qui sont nécessaires du point de vue des spécialistes et de l'éthique, bien que la médecine et les services sociaux aient fait de grands progrès dans ce domaine. La santé mentale n'est souvent pas une priorité de la politique de santé. En particulier lorsque la situation budgétaire est tendue et que sévissent les crises, la tendance est souvent à la suppression des services nécessaires et des traitements disponibles ou au renchérissement de ces derniers plutôt qu'au développement des structures d'aide. Or des investissements dans la participation, l'enseignement et l'économie sociale seraient justement nécessaires en ces temps de crise économique. On ne saurait admettre, surtout en période de crise, que l'État se retire du secteur des services sociaux.

Face à des problèmes aigus, les listes d'attente et les longues distances s'avèrent contreproductives. Il conviendrait de réduire au strict minimum les soins en institution et les restrictions de liberté, au profit de services ambulatoires, de points de rencontre, de centres de conseil et de possibilités de traitement médical de proximité. Il convient de renforcer l'autonomie des personnes touchées au moyen de droits légaux à prestations et d'approches qui ne se substituent pas à leurs décisions propres, mais les aident au contraire à les prendre, notamment lorsqu'il s'agit de reconnaître leur besoin d'aide et de déterminer la thérapie à suivre, afin de ne pas devoir, en définitive, limiter leur capacité juridique. La classification dans des catégories nosologiques, l'insertion unilatérale dans l'appareil psychiatrique, l'administration de psychotropes et l'usage de la contrainte doivent être systématiquement soumis à un examen critique et subordonnés à l'application des normes inhérentes à l'État de droit et aux droits de l'homme. Il convient qu'une participation à la société, une occupation pertinente et une organisation judicieuse de la journée fassent partie intégrante de l'approche pratiquée dans tous les établissements et résidences, quel qu'en soit le type. Il y a lieu de se montrer plus sensible à l'influence des psychotropes sur la faculté de participation et la morbidité. L'accessibilité des aides ne saurait être limitée par une fragmentation des structures d'aide, ni par des procédures de demande bureaucratiques et chronophages. L'intervention de crise et la prévention du suicide nécessitent des services aisément accessibles et spécialisés. Il conviendrait d'introduire dans toute l'Europe des numéros d'urgence nationaux connus du public et d'autres possibilités permettant une intervention professionnelle adéquate.
3.2

Dans le même temps, la Conférence Rio+20 a toutefois suscité une forte mobilisation de la société civile, qui va bien plus loin que ce qui a été négocié sur le plan politique. C'est sur cette mobilisation qu'il convient de continuer à s'appuyer dans le sillage de Rio+20, afin également de faire avancer et d'animer les processus qui y ont été enclenchés. En effet, cette conférence n'était pas seulement la réunion des élites politiques, mais aussi le lieu de rencontre de nombreux hommes et femmes, pleins de bonne volonté et d'imagination, où les uns plaident inlassablement en faveur d'un changement de paradigme pour nos comportements économiques, et les autres lancent et présentent d'innombrables initiatives concrètes de transformation.
1.4

Le CESE demande que les crédits d’investissements et de maintenance pour les infrastructures fassent l’objet d’une planification pluriannuelle et de dispositions destinées à pérenniser les dits fonds. Les enjeux d’aménagement du territoire, du maintien de la disponibilité des infrastructures et des fonds à mobiliser et mobilisables à court et moyen terme doivent être également pris en considération.
4.8.4

En Italie, l'emploi dans les coopératives a connu un accroissement de 3 % en 2010 tandis que l'emploi dans le secteur privé n'a augmenté que de 1 %. La crise du système de protection sociale a entraîné une expansion rapide des coopératives sociales dont la plupart sont de jeunes entreprises (start ups) mais près d'une entreprise sur quatre est issue de l'essaimage («spin offs») et promue par d'autres coopératives. Les coopératives ont une espérance de vie plus longue. Un tiers de celles qui ont été créées entre 1970 et 1989 sont toujours en activité contre un quart pour les autres formes d'entreprises. Leur taux de mortalité est inférieur; 4 % des coopératives ont mis la clef sous la porte entre 2006 et 2009 contre 6 % pour les autres formes d'entreprises. La cause la plus dramatique de fermeture était la faillite, qui a touché 2 % des coopératives en 2009 et 6 % des autres catégories d'entreprises. L'emploi dans les coopératives est moins précaire. 6 % des travailleurs nouvellement engagés ont des contrats à durée déterminée contre 11 % dans les autres types d'entreprises. Une formation a été dispensée à 40 % du personnel des coopératives tandis que la moyenne nationale est de 26 %.
2.6

Il est nécessaire que les négociateurs européens mettent bien davantage l'accent sur la dimension sociale du développement durable que cela n'est prévu dans l'avant-projet. L'accroissement des inégalités sociales et de richesses dans et entre les pays exigent des actions urgentes, dans la mesure où elles entravent les efforts en faveur du développement durable et de la justice distributive. En outre, une transition juste doit garantir aux travailleurs des emplois décents et de haute qualité. La ratification et l'application des normes fondamentales de l'OIT en matière de travail sont indispensables et l'Initiative pour un socle de protection sociale de l'OIT doit bénéficier d'un soutien total.
4.17

Il est crucial qu'un programme industriel et de recherche et de développement pour la défense dispose d'une main-d'œuvre appropriée et possédant des qualifications à jour (8). Il s'agit d'un argument supplémentaire qui plaide en faveur d'un cadre stable pour la R&D et l'industrie plutôt que d'une restructuration décousue. Il ne faut pas oublier que la main-d'œuvre travaillant dans le secteur de la défense est le ciment avec lequel l'avenir des capacités de défense se construit. La consultation et la communication avec les entreprises, les instituts de recherche et de développement, les établissements d'enseignement supérieur et les syndicats concernés doivent contribuer à ce qu'en Europe, la restructuration en cours et la production d'armements tournés vers l'avenir s'effectuent de façon bien structurée.
6.3

La santé des femmes en milieu agrorural constitue une priorité. La présence de services efficaces de santé – s'appuyant notamment sur des équipements de télémédecine et de télédiagnostic – et de postes médicaux de qualité doivent assurer le suivi des conditions de santé, de la sécurité et des maladies professionnelles sur le lieu de travail et cela peut également aboutir à la création d'emplois pour du personnel spécialisé. Ces services (concernant en particulier la santé génésique et la prévention gynécologique) devraient être gratuits. Les coûts devraient en tout cas toujours être modulés en fonction des revenus et des charges familiales. La présence de nombreuses femmes d'âge avancé constitue un problème majeur. Dans certains pays à forte vocation agrorurale, l'espérance de vie des femmes est beaucoup plus élevée que celle des hommes, d'où la surreprésentation féminine parmi les personnes âgées de plus de soixante ans (17). La présence de services médicaux, d'assistance et d'accompagnement est indispensable pour ces femmes, ne fût-ce que pour ne pas contraindre les femmes plus jeunes à assumer des charges familiales supplémentaires.