COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
Bruxelles, le 04.10.1995 
COM(95) 453 final 
95/0239 (CNS) 
Proposition de 
DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL 
relative à la liste des zones agricoles défavorisées 
au sens de la directive 75/268/CEE (Suède) 
(présentée par la Commission) 

EXPOSE DES HOTIFS 
Le gouvernement suédois a communiqué à la Commission, conformément à 
l'article 2 paragraphe 1 de la directive 75/268/CEE, la liste des communes 
et parties de communes (Fôrsamling) susceptibles de figurer sur la liste 
communautaire des zones agricoles défavorisées, ainsi que les informations 
relatives aux caractéristiques de ces zones. 
Conformément aux accords convenus lors des négociations d'adhésion de la 
Suède à l'Union européenne, et notamment la déclaration n° 37 de l'Acte 
d'adhésion, les zones doivent être délimitées conformément à l'acquis 
communautaire et, dans le cas de la Suède, la prise en compte de la 
latitude nord comme critère pertinent aux fins de l'article 3 pararaphe 3 
de la directive 75/268/CEE du conseil permet de retenir quatre des cinq 
"zones d'aides agricoles dans le nord de la Suède" en vigueur avant 
1'adhésion. 
La nature et le niveau des indices retenus pour définir les types de zones 
communiqués à la Commission sont présentés en annexe. Ceux-ci répondent 
respectivement aux caractéristiques des zones visées à l'article 3 
paragraphes 3, 4 et 5 de la directive 75/268/CEE telle que modifiée par 
l'acte d'adhésion, à savoir : 
1) Les zones de montagne, où les conditions d'altitude, de pente et leur 
situation septentrionale réduisent la période de végétation et les 
possibilités de mécanisation (art. 3 § 3). 
2) Les zones défavorisées d'un point de vue agricole et caractérisées par 
une faible productivité des sols et de faibles revenus en agriculture 
(art. 3 § 4). 
3) Les zones défavorisées à handicaps spécifiques (faible superficie des 
parcelles agricoles, collines, mauvaise situation hydrographique, îles 
côtières ou lacustres, ...) et où le maintien de l'activité agricole 
est nécessaire pour entretenir l'espace naturel (art. 3 § 5). 
L'application de ces indices donne comme résultat une couverture de 51% de 
la superficie agricole (SAU) de cet état (voir tableaux détaillés par lân 
en annexe). Les zones à handicaps spécifiques ne dépassent pas 4% de la 
superficie de cet Etat. 
Le concours communautaire aux dépenses pour les indemnités compensatoires 
sera pris en compte à l'intérieur du montant global prévu pour l'objectif 
n° 5a) et l'objectif n" 6 des fonds structurels. 
ANNEXE 
Objet Délimitation des zones de montagne et autres zones agricoles défavorisées 
(75/268/CEE) en Suède. 
1. Rappel des dispositions inscrites dans l'Acte d'adhésion 
L'Acte d'adhésion 
modifie l'acquis communautaire en introduisant la latitude nord comme critère de 
classement en "zone de montagne" "art. 3 § 3). 
rappelle, dans sa déclaration n" 37, que les zones agricoles défavorisées seront 
délimitées conformément à l'acquis communautaire. 
permet, dans cette même déclaration n* 37, que l'ensemble des zones agricoles 
n" 1, 2a, 2b et n* 3 situées au Nord de la Suède et bénéficiant d'un soutien 
spécifique national avant l'adhésion puisse être classé au sens de l'article 3 § 3 de 
la directive 75/268/CEE. 
2. Critères de délimitation 
Des critères objectifs ont été établis pour définir la liste des communes et parties de 
commune éligibles selon les 3 types prévus à l'article 3 de la Directive 75/268/CEE. 
Ceux-ci sont repris dans les différents considérants de la proposition de Directive. 
Le dernier considérant se borne à rappeler la faculté réglementaire, qui existe en tout état 
de cause pour tout Etat membre, de demander à la Commission de revoir la liste des 
zones éligibles. Cette formulation n'implique aucun engagement de la part de la 
Commission. 
2.1. zone de montagne (art. 3 § 3) 
Aux zones de montagne classiques ont été assimilées au titre de cet article 3 § 3, les 
zones froides du Nord de la Suède. 
soit appartenant à l'une des anciennes sous-régions n* 1, 2a, 2b et 3; 
conformément à la déclaration n' 37 de l'Acte d'Adhésion, ces quatre des cinq 
"régions d'aides agricoles dans le nord de la Suède" sont entièrement retenues 
compte tenu de leur situation géographique septentrionale; 
soit une période végétative inférieure à 170 jours pour les communes limitrophes 
à la région mentionnée dans la déclaration n* 37. 
(170 jours pour lesquels la température enregistrée est en moyenne supérieure ou égale 
à 5° C. 5* C correspondant au zéro de germination de la betterave sucrière et au zéro 
de végétation des principales céréales européennes. Cette situation agro-climatique est 
similaire à celle rencontrée dans les Alpes au-delà de 800 m et correspond ainsi à l'acquis 
communautaire). 
*L 
Zone défavorisée simple (article 3 § 4) 
Soit ayant une valeur de l'indice standard des rendements des cultures (regroupant 
13 cultures annuelles) et de l'indice des revenus agricoles (hors aides directes au 
revenu); chacune inférieure ou égale à 80% de la moyenne nationale et une 
densité inférieure à 50 hab./km2. 
Soit ayant un pourcentage dans la SAU des cultures fourragères au sens du R. 
2066/92 supérieur ou égal à 70 % et la valeur de l'indice des revenus agricoles 
(hors aides directes au revenu), inférieure ou égale à 80 % de la moyenne 
nationale et une densité inférieure à 50 hab./km2. 
Le seuil de 80 % est la valeur communément utilisée dans les autres Etats Membres 
exprimant un niveau de production ou de revenu "sensiblement inférieur" à la moyenne. 
L'usage d'un indice de revenu communal, moyenne de la VAB/UTA établie pour chaque 
commune, est déjà dans la pratique communautaire (France, Irlande, Belgique). 
Pour la densité de la population et comme pour la Finlande, il n'est pas fait référence à 
la moyenne nationale, celle-ci étant de 21 habitants/km2 seulement. Le seuil de 50 
hab./km2 correspond à 33 % de la moyenne EUR 12 et se situe à un niveau équivalent 
de celui utilisé en France, au Royaume-Uni, en Grèce, au Portugal et en Autriche. 
L'indice des rendements standards est une moyenne pondérée au niveau communal ou 
infra-communal reprenant les rendements de 13 cultures annuelles. 
Cet indice n'est pas pertinent pour mesurer la valeur agronomique des sols quand la part 
des cultures fourragères au sens du R. 2066/92 (O.C.M. viande bovine) représente 70 % 
ou plus de la SAU (France, U.K., Allemagne, Autriche). 
Zone défavorisée avec handicaps spécifiques (article 3 § 5) 
Valeur de l'indice des rendements et des revenus agricoles, chacune inférieure à la 
moyenne nationale et l'existence d'un handicap spécifique : 
soit petites îles côtières ou lacustres 
soit zone de collines au territoire agricole morcelé 
soit zones humides ou affectées d'une gestion des eaux difficile. 
Cette pratique est conforme à l'acquis communautaire. Par ailleurs, ces zones respectent 
la disposition réglementaire selon laquelle elles ne doivent pas représenter plus de 4 % 
de la surface totale d'un Etat membre. 
Unités territoriales pertinentes pour la verification 
La commune ou la paroisse (Fôrsamling). 
Les "zones de producnon agricoles" existant en Suède au moment de l'adhésion et pour 
lesquelles des statistiques fiables ont été produites peuvent être considérées comme 
"territoire agricole homogène" prévu dans la Directive 75/268/CEE. 
3 Résultats 
La liste des communes et parties de communes éligibles, établie suivant les critères 
décrits ci-dessus, en partenariat entre les experts suédois et les services de la Commission, 
représente 51 % de la SAU de la Suède. Elle couvre 1.870.000 ha de terres agricoles, 
dont : 
zone de "montagne" (art. 3 § 3 de la Dir. 75/268/CEE) : 526.000 ha 
zone défavorisée "simple" (art. 3 § 4) : 1.011.000 ha 
zone avec handicaps spécifiques (art; 3 § 5) : 333.000 ha (dont en partie les deux 
grandes îles de la Baltique : OLAND et GOTLAND, et, toutes les autres îles 
mineures ayant une surface significative consacrée à l'agriculture). 
L'ensemble des zones avec handicaps spécifiques (îles, zones humides, zones de collines 
...) ne dépasse pas les 4 % de la superfïce totale de la Suède permis par la réglementation 
communautaire. 
ANNEXES : Tableaux statistiques. 
V 
SWEDRECA 
SWEDEN L.F.A . - Area in km2 
(DIRECTIVE 75/268/EEC) 
Lan 
Stockholm (*) 
Uppsala (*) 
Sodermanland (*) 
Ostergotland (*) 
Jonkoping 
Kronoberg 
Kalmar 
Gotland 
Blekinge (*) 
Kristianstad 
Malmohus 
Halland (*) 
Goteborg & Bonus 
Alvsborg 
Skaraborg 
Varmland 
Orebro 
Vastmanland (*) 
Kopparberg 
Gavleborg 
Vasternorrland 
Jamtland 
Vasterbotten 
Norbotten 
Sweden 
as % of total Total 
km2 
6,490 
6,989 
6,060 
10,562 
9,943 
8,458 
11,171 
3,140 
2,941 
6,089 
4,938 
5,454 
5,141 
11,395 
7,937 
17,586 
8,519 
6,302 
28,193 
18,192 
21,678 
49,443 
55,401 
98,911 
410,933 
100.0% Non LFA 
km2 
3,612 
3,663 
4,334 
3,960 
0 
0 
1,181 
1,285 
1,022 
2,672 
4,381 
1,951 
192 
2,101 
4,504 
0 
1,759 
4,873 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
41,490 
10.1% Art.3§3 
km2 
"mountain" 
11,435, 
25,213 
15,361 
21,678 
49,443 
55,401 
98,911 
277,442 
67.5% Art.3§4 
km2 
"simple" LFA 
3,313 
4,569 
9,943 
8,458 
9,665 
1,873 
3,340 
557 
3,025 
3,829 
8,717 
1,670 
3,727 
6,139 
1,354 
2,980 
2,831 
75,990 
18.5% Art.3§5 
km2 
"specific" LFA 
2,878 
13 
1,726 
2,033 
325 
1,855 
46 
77 
478 
1,120 
577 
1,763 
2,424 
621 
75 
16,011 
3.9% 3 in % 
"mountain" 
0.0% 
0.0% 
0.0% 
0.0% 
0.0% 
0.0% 
0.0% 
0.0% 
0.0% 
0.0% 
0.0% 
0.0% 
0.0% 
0.0% 
0.0% 
65.0% 
0.0% 
0.0% 
89.4% 
84.4% 
100.0% 
100.0% 
100.0% 
100.0% 
67.5% 4+5 
km2 
LFA Total 
2,878 
3,326 
1,726 
6,602 
9,943 
8,458 
9,990 
1,855 
1,919 
3,417 
557 
3,503 
4,949 
9,294 
3,433 
6,151 
6,760 
1,429 
2,980 
2,831 
0 
0 
0 
0 
92,001 
22.4% 3+4+5 
km2 
LFA Total 
2,878 
3,326 
1,726 
6,602 
9,943 
8,458 
9.990 
1,855 
1.919 
3,417 
557 
3,503 3+4+5 in % 
LFA Total 
44.3% 
47.6% 
28.5% 
62.5% 
100.0% 
100.0% i 
89.4% 
59.1% 
65.2% 
56.1% 
11.3% 
64.2% 
4,949 96.3% 
9,294 
3,433 
17,586 
6,760 
1,429 
28,193 
18,192 
21,678 
49,443 
55,401 
98,911 
369,443 
89.9% 81.6% 
43.3% 
100.0% 
79.4% 
22.7% 
100.0% 
100.0% 
100.0% 
100.0% 
100.0% 
100.0% 
89.9% 
(*) including isolated islands 
Sweden 19/09/95 
SWEDRECA 
SWEDEN LF.A . - U.A.A. eligible in Ha 
(DIRECTIVE 75/268/EEC) 
Lan 
Stockholm (*) 
UppsalaJ*) __ 
Sodermanland (*) 
Ostergotland (*) 
Jonkoping 
Kronoberg 
Kalmar 
Gotland 
Blekinge (*) 
Kristianstad 
Malmohus 
Halland (*) 
Goteborg & Bonus 
Alvsborg 
Skaraborg 
Varmland 
Orebro 
Vastmanland (*) 
Kopparberg 
Gavleborg 
Vasternorrland 
Jamtland 
Vasterbotten 
Norbotten 
Sweden 
^as% of total Total 
ha 
115,636 
179,761 
158,244 
266,110 
146,548 
92,100 
217,636 
128,888 
52,466 
227,220 
335,380 
144,030 
89,892 
204,525 
324,904 
151,421 
128,247 
140,655 
97,034 
92,737 
88,647 
73,168 
111,788 
66,824 
3,633,861 
100.0% Non LFA 
ha 
72,175 
134,571 
128,087 
180,989 
0 
0 
54,628 
54,967 
29,768 
161,788 
319,638 
99,065 
18 
76,080 
240,178 
0 
80,752 
131,874 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
1,764,578 
48.6% Art.3§3 
ha 
"mountain" 
54,701 
58,750 
71,927 
88,647 
73,168 
111,788 
66,824 
525,805 
14.5% Art.3§4 
ha 
"simple" LFA 
44,957 
64,738 
146,548 
92,100 
137,021 
21,884 
63,320 
15,742 
35,410 
70,290 
118.530 
47,365 
43,881 
42,254 
7,691 
38,284 
20,810 
1,010,825 
27.8% Art.3§5 
ha 
"specific" LFA 
43,461 
233 
30,157 
20,383 
25,987 
73,921 
814 
2,112 
9,555 3 in % 
"mountain" 
0.0% 
0.0% 
0.0% 
0.0% 
0.0% 
0.0% 
0.0% 
0.0% 
0.0% 
0.0% 
0.0% 
0.0% 
19,584 0.0% 
9,915 i 0.0% 
37,361 
52,839 
5.241 
1,090 
332,653 
9.2% 0.0% 
36.1% 
0.0% 
0.0% 
60.5% 
77.6% 
100.0% 
100.0% 
100.0% 
100.0% 
14.5% 4+5 
ha 
LFA Total 
43,461 
45,190 
30,157 
85,121 
146,548 
92,100 
163,008 
73,921 
22,698 
65,432 
15,742 
44,965 
89,874 
128,445 
84,726 
96,720 
47,495 
8,781 
38,284 
20.810 
0 
0 
0 
0 
0 
1,343,478 
37.0% 3+4+5 
ha 
LFA Total 
43,461 
45,190 
30,157 
85,121 
146,548 
92,100 
163,008 
73,921 
22,698 
65,432 
15,742 
44,965 
89,874 
128,445 
84,726 
151,421 
47,495 
8,781 
97,034 
92,737 
88,647 
73,168 
111,788 
66,824 
0 
1,869,283 
51.4% 3+4+5 in % 
LFA Total 
37.6%1 
25.1% 
19.1% 
32.0% 
100.0% 
100.0% 
74.9% 
57.4% 
43.3% 
28.8% 
4.7% 
31.2% 
100.0% 
62.8% 
26.1% 
100.0% 
37.0% 
6.2% 
100.0% 
100.0% 
100.0% 
100.0% 
100.0% 
100.0% 
51.4% 
(*) including isolated islands 
Sweden 19/09/95 
m 
ANNEX 
ESTIMATE OF EXPENDITURE FOR THE COMPENSATORY ALLOWANCE IN SWEDEN 
(Articles 17-19, Regulation 2328/91) 
A. COMPENSATORY ALLOWANCE FOR LIVESTOCK PRODUCTION 
Objective 
Objective 6 
Objective 5(b) 
Non-objective 
TOTAL SE LU (Reg. (EEC) No 2329/91) 
Bovines 
No 
57 100 
266 000 
468 300 
791 400 Ovines/Caprines 
No 
2 100 
8 300 
10 400 
20 800 Equidae 
No 
0 
0 
0 
0 TOTAL 
No 
59 200 
274 300 
478 700 
812 200 Eligible 
LUs 
No 
48 000 
206 000 
330 000 
584 000 Average 
premium 
SEK (*) 
1 640 
689 
767 
811 Eligible state 
expenditure 
ECU m 
8.12 
14.63 
26.10 
48.85 Part-financing 
rate 
% 
50% 
25% 
25% 
29% EAGGF 
expenditure 
ECU m 
4.06 
3.66 
6.52 
14.24 
B. COMPENSATORY ALLOWANCES FOR CROP PRODUCTION 
Objective 
Objective 6 
Objective 5(b) 
Non-objective 
TOTAL SE Less-favoured 
areas 
ha 
213 000 
654 300 
1 127 700 
1 995 000 Ineligible land 
ha 
196 400 
638 000 
1 095 100 
1 929 500 Eligible land 
ha 
16 600 
16 300 
32 600 
65 500 Average 
premium 
SEK (*) 
1 640 
1 640 
1 640 
1 640 Eligible state 
expenditure 
ECU m 
2.81 
2.76 
5.51 
11.08 Part-financing 
rate 
% 
50% 
25% 
25% 
31% EAGGF 
expenditure 
ECU m 
1.40 
0.69 
1.38 
3.47 
C. TOTAL COMPENSATORY ALLOWANCES 
Objective 
Objective 6 
Objective 5(b) 
Non-objective 
TOTAL FI Eligible land 
ha 
16 600 
16 300 
32 600 
65 500 Eligible units 
UGB 
48 000 
206 000 
330 000 
584 000 Eligible units 
UGB+ha 
64 600 
222 300 
362 600 
649 500 Average 
premium 
SEK (*) 
1 640 
759 
845 
895 Eligible state 
expenditure 
ECU m 
10.92 
17.39 
31.61 
59.92 Part-financing 
rate 
% 
50% 
25% 
25% 
30% i EAGGF 
expenditure 
ECU m 
5.46 
4.35 
7.90 
17.71 1 
(*) ECU 1 = SEK 9.69865 (May 1995) 
? 
DIRECTIVE DP CONSEIL 
du 
relative à la liste des zones agricoles défavorisées 
au sens de la directive 75/26»/CEE (Suède) 
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, 
vu le traité instituant la Communauté européenne, 
vu la directive 75/268/CEE du Conseil, du 28 avril 1975, sur l'agriculture 
de montagne et de certaines zones défavorisées^), modifiée en dernier 
lieu par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, et 
notamment son article 2 paragraphe 2, 
vu la proposition de la Commission^), 
vu l'avis du Parlement européen^) 
considérant qu'une partie significative du territoire de la Suède souffre 
de handicaps naturels permanents et que la déclaration n* 37 de l'Acte 
d'adhésion reconnaît qu'il y a lieu de délimiter, sans délai, les zones de 
montagne et autres zones agricoles défavorisées au sens de l'article 3 de 
la Directive 75/268/CEE; 
considérant que les handicaps naturels permanents existant dans ces zones 
entraînent des coûts de production plus élevés et empêchent les 
agriculteurs de ces zones d'obtenir de leurs productions des revenus 
raisonnables et d'un niveau similaire à ceux dont disposent les exploitants 
de type comparable dans d'autres régions; 
(1) JO n° L 128 du 19.05.1975, p. 1. Directive modifiée par la Directive 
CEE/80/666 (JO n° L 180 du 14.7.1980, p. 34), par le règlement (CEE) n° 
797/85 (JO n° L 93 du 30.3.1985, p. 1) et Décision 95/1/CE-EURATOM-CECA 
(JO n.° L 1 du 1.1.1995, p. 1). 
(2) 
(3) 
& 
considérant que le gouvernement suédois a communiqué à la Commission, 
conformément à l'article 2 paragraphe 1 de la directive 75/268/CEE, la 
liste des communes (Kommun) et, le cas échéant quand cela s'est révélé 
nécessaire, des parties de communes (Fôrsamling) susceptibles de figurer 
sur la liste communautaire des zones agricoles défavorisées, ainsi que les 
informations relatives aux caractéristiques de ces zones; 
considérant que les éléments disponibles amènent à la conclusion que 
l'ensemble des zones situées au Nord du 62ème parallèle sont affectées par 
des conditions climatiques très difficiles se traduisant par une période de 
végétation sensiblement raccourcie et remplissent les conditions prévues à 
l'article 3 paragraphe 3 de la Directive 75/268/CEE, modifiée par l'acte 
d'adhésion; 
considérant que la déclaration n° 37 susmentionnée permet, pour la Suède, 
de retenir, au titre de l'article 3 paragraphe 3 de la Directive 
75/268/CEE, quatre des cinq zones d'aides agricoles existant dans le Nord 
au moment de son adhésion; 
considérant que certaines communes limitrophes peuvent être classées au 
sens de l'article 3 paragraphe 3 dans la mesure où elles sont affectées par 
des conditions climatiques très difficiles se traduisant par une période de 
végétation sensiblement raccourcie d'un maximum de 170 jours ayant une 
température moyenne supérieure ou égale à 5° Celsius; 
considérant que les fortes pentes, visées à l'article 3 paragraphe 3 
deuxième tiret de la directive 75/268/CEE, sont définies comme étant 
supérieures à 20%; 
considérant que, lorsqu'il y a combinaison des deux facteurs altitude et 
pente, visée à l'article 3 paragraphe 3 troisième tiret de la Directive 
75/268/CEE, les caractéristiques retenues sont, d'une part, une altitude 
minimale de 500 mètres et, d'autre part, une pente moyenne d'au moins 15%; 
considérant que, en ce qui concerne la présence de terres peu productives 
et les résultats économiques des exploitations sensiblement inférieurs à la 
moyenne, visées à l'article 3 paragraphe 4 points a) et b) de la directive 
75/268/CEE, les zones ont été définies à l'aide de l'indice standard des 
rendements des principales cultures annuelles et de la valeur ajoutée brute 
des exploitations par unité de travail agricole annuel (VAB/UTA); 
considérant que la valeur maximale des deux indices moyens de chaque zone 
visés ci-dessus a été fixée à 80 % de l'indice moyen national; que, dans 
des cas spécifiques, l'indice moyen des rendements standard n'est pas pris 
en compte pour les zones agricoles défavorisées où la part des surfaces 
fourragères au sens du règlement (CEE) n" 2066/92(4) dépasse 70 % de la 
surface agricole utile; 
considérant que, en ce qui concerne la faible densité de la population ou 
sa régression, visées à l'article 3 paragraphe 4 sous c) de la directive 
75/268/CEE, les indices suivants ont été retenus : densité ne dépassant pas 
50 habitants au km^ sans faire référence à la densité moyenne nationale 
qui est seulement de 21 habitants au km^ ou taux annuel de régression 
dépassant 0,5 % ainsi qu'une part significative de la population active 
agricole dans la population active totale de la commune; 
considérant que, pour définir les zones affectées de handicaps spécifiques 
pouvant être assimilées aux zones défavorisées et visées à l'article 3 
paragraphe 5 de la directive 75/268/CEE, sont retenues l'existence de 
conditions naturelles défavorables se manifestant par une valeur des deux 
indices retenus inférieure à la moyenne nationale et l'existence de 
handicaps spécifiques permanents caractéristiques d'une 
- zone de collines au relief accidenté et au territoire agricole morcelé, 
- zone humide et marécageuse, 
- zone périodiquement inondée ou affectée d'une mauvaise situation 
hydraulique des sols, 
- zone insulaire côtière ou lacustre; 
(4) JO n° L 215 du 30.7.1993, p. 49 
(ô 
considérant que la superficie globale des zones visées à l'article 3 
paragraphe 5 de la directive 75/268/CEE ne dépasse pas 4 % de la superficie 
totale de l'Etat membre ; 
considérant que la nature et le niveau des indices précités retenus par le 
gouvernement suédois pour définir les types de zones communiqués à la 
Commission répondent respectivement aux caractéristiques des zones de 
montagne, des zones défavorisées et des zones affectées de handicaps 
spécifiques, visées à l'article 3 paragraphes 3, 4 et 5 de la directive 
75/268/CEE; 
considérant que la Suède compte un grand nombre d'Iles, que la liste des 
îles mineures classées selon l'article 3 pararaphe 5 pourra être complétée 
ultérieurement et faire l'objet d'une Décision de la Commission en 
application de l'article 2 paragraphe 3 de la Directive 75/268/CEE modifiée 
par la Directive 80/666/cEE; 
A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE : 
Article premier 
La liste des zones défavorisées pour la Suède figure à l'annexe de la 
présente directive et sont incluses dans la liste communautaire des zones 
agricoles défavorisées au sens de l'article 3 paragraphes 3, 4 et 5 de la 
directive 75/268/CEE. 
Article 2 
Le Royaume de Suède est destinataire do la présente directive. 
Fait à Bruxelles, le 
Par le Conseil 
Le Président 
U 
FICHE FINANCIERE 
1. INTITULE DE L'ACTION 
Proposition de directive du Conseil relative à la liste des zones agricoles 
défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE en Suède. 
2. LIGNE BUDGETAIRE CONCERNEE (nomenclature 1995) 
Article 
Postes B2-100 Actions structurelles, FEOGA-Orientation, 
Cadres communautaires d'appui. 
B2-1004 Objectif n° 6 
B2-1001 Objectif n° 5a (hors objectifs 1 et 5b) 
B2-1002 Objectif n* 5a (dans objectif 5b) 
3. BASE LEGALE 
Article 42 du Traité de la CE. 
Directive 75/268/CEE du Conseil. 
Article 2 de l'Acte d'Adhésion de la Suède (décision 95/1/CE, EURATOM, 
CECA) . 
4. DESCRIPTION DE L'ACTION 
Objectifs 
Cette proposition vise à la délimitation pour la Suède des zones de 
montagne, zones défavorisées et zones affectées de handicaps spécifiques 
visées respectivement à l'article 3 paragraphes 3, 4 et 5 de la directive 
75/268/CEE. 
La délimitation de ces zones est nécessaire pour l'octroi des aides 
compensatoires prévues dans les articles 17 à 19 du R.2328/91. 
Période couverte 
Etant donné le caractère permanent des handicaps naturels des zones 
défavorisées, la délimitation proposée n'a pas une durée de vie limitée. 
5. CLASSIFICATION DE LA DEPENSE 
Dépense non obligatoire 
Crédits dissociés 
W 
6. NATURE DE LA DEPENSE 
Subvention pour cofinancement des dépenses publiques éligibles à raison du 
50% pour les zones de l'objectif 6 (hypothèse : taux encore à décider lors 
de la décision d'octroi de concours) et du 25% pour le reste du territoire 
suédois sur base de la réglementation actuelle. 
7. INCIDENCE FINANCIERE 
Mode de calcul du coût total 
Le tableau en annexe reprend les derniers chiffres communiqués par le 
service responsable du Ministère de l'agriculture et de la forêt suédois le 
16.5.95. 
En application des critères et des plafonds en vigueur, la proposition 
conduit au classement en tant que zones défavorisées de 1,870 millions d'ha, 
dont 65.500 ha, et un nombre d'UGB éligibles de 584.000 sont susceptibles au 
bénéfice des indemnités compensatoires visées aux articles 17 à 19 du 
R.2328/91. 
L'aide moyenne à accorder sera de 9 8 ECU/ha ou UGB. Les dépenses publiques 
éligibles résultant de l'application du régime d'indemnités compensatoires 
sont estimées de l'ordre de 59,92 MECU par an, entraînant un coût à charge 
du budget communautaire de 17,71 MECU, ventilées entre objectif 6 (5,46 
MECU), objectif 5a dans le 5b (4,35 MECU) et objectif 5a pur (7,90 MECU). 
Ces montants sont soumis aux dispositions d'exécution financière générales 
des fonds structurels et, en particulier, aux articles 29 à 36 du R.2328/91, 
selon sa dernière modification introduite par les R.3669/93 et R.2843/94. 
Echéancier indicatif des crédits d'engagement et de paiement 
Exercices Poste B2-1004 Poste B2-1001 Poste B2-1002 
(objectif 6) (objectif 5a-5a) (objectif 5a-5b) 
1995 5,46 MECU 7,90 MECU 4,35 MECU 
1996 5,46 MECU 7,90 MECU 4,35 MECU 
Pour les années ultérieures les dépenses éligibles au financement 
communautaire sont à considérer du même ordre de grandeur, aucun changement 
structurel étant prévisible. 
8. DISPOSITIONS ANTI-FRAUDE PREVUES 
Le régime des indemnités compensatoires pour des zones délimitées dans cette 
proposition est soumis aux articles 23 (contrôle financier) et 24 
(réduction, suspension et suppression du concours) du règlement de 
coordination des Fonds structurels (R.4253/88). 
Egalement, s'agissant d'une intervention structurelle, le R.1681/94 
(Commission), concernant les irrégularités et le recouvrement des sommes 
indûment versées ainsi que le système d'information dans ce domaine, est 
d'application. 
>3 
De plus, le régime d'indemnités compensatoires en application des articles 
17 à 19 du R.2328/91 est aussi couvert par le système de contrôle intégré 
établi par le R.3508/92. 
9. ELEMENTS D'ANALYSE COUT-EFFICACITE 
Objectifs de l'action 
Une partie significative du territoire de l'Etat membre souffre de handicaps 
naturels permanents, ce qui entraîne des coûts de production plus élevés et 
empêche les agriculteurs de ces zones d'obtenir de leurs productions des 
revenus d'un niveau similaire à ceux dont disposent les exploitants de type 
comparable dans d'autres régions. 
Les bénéficiaires finaux de l'octroi des indemnités compensatoires en Suède 
sont, en conséquence, les exploitants agricoles des zones défavorisées. Le 
nombre d'exploitations éligibles est estimé par l'Etat membre en 55.000. Une 
intervention communautaire de l'ordre de celle proposée, implique une aide 
directe au titre de compensation d'environ 1.090 ECU/an par exploitation, 
dont 322 ECU à charge du budget communautaire. 
Justification de l'action 
La Déclaration n°37 de l'Acte d'adhésion reconnaît qu'il y a lieu de 
délimiter sans délai les zones de montagne et autres zones agricoles 
défavorisées à partir de l'acquis communautaire et, dans le cas de la Suède, 
en prenant aussi en compte de la latitude Nord comme handicap naturel 
permanent affectant la production agricole. 
Le gouvernement suédois a communiqué à la Commission la liste de communes 
susceptibles de figurer sur la liste communautaire de zones défavorisées, 
ainsi que les informations relatives aux caractéristiques de ces zones. 
La nature et le niveau des indices retenus pour définir les types de zones 
communiqués à la Commission répondent respectivement aux caractéristiques 
des zones visées à l'article 3, paragraphes 3, 4 et 5 de la directive 
75/268/CEE tel que modifiée par l'Acte d'Adhésion, à savoir : 
1. Les zones de montagne, ainsi que les zones situées au nord du 62ème 
parallèle et certaines zones adjacentes assimilées aux zones de montagne 
dans la mesure où sont affectées par des conditions climatiques très 
difficiles se traduisant par une période de végétation sensiblement 
raccourcie (art. 3§3). 
2. Les zones défavorisées d'un point de vue agricole et caractérisées par 
une faible productivité des sols et de faibles revenus en agriculture 
(art. 3§4). 
3. Les zones défavorisées à handicaps spécifiques (faible superficie, 
collines, mauvaise situation hydrographique, îles côtières, ...) et où le 
maintien de l'activité agricole est nécessaire pour entretenir l'espace 
naturel (art. 3§5). 
tf 
L'application de ces indices donne comme résultat une couverture de 51% de 
la SAU de cet état. Les zones à handicaps spécifiques ne dépassent pas 4% de 
la superficie de l'état. 
En vertu de l'article 2 de l'Acte d'adhésion, la Commission est obligée 
d'apprécier cette demande et de la transmettre au Conseil. Il ne s'agit pas 
d'une action nouvelle à proprement parler et, dans le respect des 
dispositions en vigueur, il n'existe aucune alternative au type 
d'intervention ni de financement communautaire. 
Suivi et évaluation de l'action 
S'agissant d'une intervention structurelle, les articles 25 (suivi) et 26 
(appréciation et évaluation) du règlement de coordination des Fonds 
structurels (R.4253/88), sont d'application. 
Cohérence avec la programmation financière 
Le financement est assuré à l'intérieur des enveloppes de 230 MECU (prix 
1995) pour les actions au titre de l'objectif 6(*) et de 168 MECU (prix 
1995) pour le volet agricole de l'objectif 5a, pour la période 1995-99, 
fixées dans l'Acte d'adhésion et dans la décision de la Commission 
concernant l'allocation des fonds structurels entre les objectifs 2 à 5b 
pour la suède. 
(*) Proposition actuelle pour augmenter à 280 MECU (dont 90%, 252 MECU). 
/» 
ANNEXE 
Zones défavorisées au titre de l'article 3 paragraphe 3 de la 
directive 75/268/CEE 
B_LiLAGE 
Probleemgebleden in de zin van artikel 3, lid 3, van Richtlljn 75/268/EEG 
ANNEX 
Less-favoured areas within the meaning of Article 3 (3) of 
Directive 75/268/EEC 
ANHANG 
BenachteiIIgte Gebiete im Sinne von Artikel 3 Absatz 3 
der Richtlinie 75/268/EWG 
ALLEGATO 
Zone svantaggiate ai sensi deM'articolo 3, paragrafo 3 
del la direttiva 75/268/CEE 
ANEXQ 
Zonas desfavorecidas ta I como se definen en el apart ado 3 del articulo 3 
de la Direct!va 75/268/CEE 
ANEXQ 
Zonas desfavorecidas na acepçâo do n° 3 do art!go 3° da Direct!va 75/268/CEE 
PAPAPTHMA 
MeioveKT tKéç nepioxéç Kcrrd Tnv évvota TOO âpSpou 3 napâypcKpoç. 3 
Tnç OônYiaç 75/268/EOK 
BILAG 
Ugunstigt stiIlede omrâder, Jf. artikel 3, stk. 3, I dlrektiv 75/268/E0F 
je 
BILAGA 
Mindre gynnade omrâden i enlighet med artikeln 3.3 i direktiv 
(EEG) 75/286. 
LUTE 
Epâsuotuisiksi mââritettyjâ alueita direktiivin (ETY) 75/286 3 
artiklan 3 kohdan mukaisesti. 
^ 
BILAGA-ANNEX 
Code 
Kod 
17 
1715030 
1730 
1737 
1765 
1764040 
1784 
1766040 
1766050 
1782050 
1782070 
1783 
1785110 
1785120 Municipality 
Kommun 
VÀRMLANDS 
Kil 
Eda 
Torsby 
Àrjàng 
Grums 
Arvika 
Sunne 
Filipstad 
Hagfors 
Saffle Parish 
Fôrsamling Land area 
Landareal 
km2 
LAN 
BODA 
ALL PARISHES 
ALL PARISHES 
ALL PARISHES 
VÀRMSKOG 
ALL PARISHES 
GRÀSMARK 
LYSVIK 
GÂSBORN 
RÂMMEN 
ALL PARISHES 
SVANSKOG 
LÀNGSERUD 
20 KOPPARBERGS LAN 
2021 Vansbro ALL PARISHES 
2023 Malung ALL PARISHES 
2026 Gagnef ALL PARISHES 
2029 Leksand ALL PARISHES 
2031 Rattvik ALL PARISHES 
2034 Orsa ALL PARISHES 
2039 Alvdalen ALL PARISHES 
2062 Mora ALL PARISHES 
2080 Falun ALL PARISHES 
2081 Boriange ALL PARISHES 
2085 Ludvika ALL PARISHES 
21 
2101 
2121 
2132 
2161 
2180030 
2182 
2183 
2184 GÀVLEBORGS 
Ockelbo 
Ovanéker 
Nordanstig 
Ljusdal 
Gavle 
Sôderhamn 
Bollnàs 
Hudiksvall LAN 
ALL PARISHES 
ALL PARISHES 
ALL PARISHES 
ALL PARISHES 
HAMRÂNGE 
ALL PARISHES 
ALL PARISHES 
ALL PARISHES 
22 VÀSTERNORRLANDS LAN 
2260 Ange 
2262 Timrâ 
2280 Hârnôsand 
2281 Sundsvall 
2282 Kramfors 
2283 Sollefteâ 
2284 Ornskôldsvik ALL PARISHES 
ALL PARISHES 
ALL PARISHES 
ALL PARISHES 
ALL PARISHES 
ALL PARISHES 
ALL PARISHES 71.67 
824.66 
4186.78 
1417.02 
79.75 
1659.49 
364.53 
179.42 
215.98 
290.52 
1834.52 
122.56 
187.48 
1550.51 
4106.53 
771.58 
1227.39 
1933.28 
1743.46 
6913.68 
2827.43 
2051.91 
586.38 
1500.66 
1070.49 
1882.05 
1378.81 
5294.54 
349.15 
1062.18 
1827.33 
2496.46 
3065.20 
786.96 
1064.69 
3205.97 
1703.43 
5433.67 
6418.28 Agricultural area (UAA) 
Areal jordbruksmark 
ha 
1,093 
7,790 
8,165 
11,074 
1,356 
12,777 
1,514 
2,174 
241 
167 
5,978 
1,005 
1,368 
3,881 
4,456 
4,459 
6,932 
5,578 
3,251 
2,998 
5,316 
10,694 
9,003 
2,183 
4,501 
7,796 
7,904 
12,326 
945 
7,098 
15,024 
16,333 
6,636 
4,464 
6,401 
17,483 
12,513 
15,420 
25,730 
1% 
-2-
Code Municipality Parish 
Kod Kommun Fôrsamling Land area 
Landareal 
km2 
23 JÂMTLANDS LAN 
2303 Ragunda 
2305 Brâcke 
2309 Krokom 
2313 Stromsund 
2321 Are 
2326 Berg 
2361 Harjedalen 
2380 Ôstersund 
24 VÂSTERBOTTENS 
2401 Nordmaling 
2403 Bjurholm 
2404 Vindeln 
2409 Robertsfors 
2417 Norsjô 
2418 Mala 
2421 Storuman 
2422 Sorsele 
2425 Dorotea 
2460 Vannas 
2462 Vilhelmina 
2463 Asele 
2480 Umeâ 
2481 Lycksele 
2482 Skellefteâ ALL PARISHES 
ALL PARISHES 
ALL PARISHES 
ALL PARISHES 
ALL PARISHES 
ALL PARISHES 
ALL PARISHES 
ALL PARISHES 
LAN 
ALL PARISHES 
ALL PARISHES 
ALL PARISHES 
ALL PARISHES 
ALL PARISHES 
ALL PARISHES 
ALL PARISHES 
ALL PARISHES 
ALL PARISHES 
ALL PARISHES 
ALL PARISHES 
ALL PARISHES 
ALL PARISHES 
ALL PARISHES 
ALL PARISHES 
25 NORRBOTTENS LAN 
2505 Arvidsjaur ALL PARISHES 
2506 Arjeplog ALL PARISHES 
2510 Jokkmokk ALL PARISHES 
2513 Ôverkalix ALL PARISHES 
2514 Kalix ALL PARISHES 
2518 Ôvertorneâ ALL PARISHES 
2521 Pajala ALL PARISHES 
2523 Gàllivare ALL PARISHES 
2560 Alvsbyn ALL PARISHES 
2580 Luleâ ALL PARISHES 
2581 Piteà ALL PARISHES 
2582 Boden ALL PARISHES 
2583 Haparanda ALL PARISHES 
2584 Kiruna ALL PARISHES 2527.19 
3453.77 
6210.81 
10545.47 
7330.84 
5742.68 
11404.70 
2227.95 
1233.59 
1316.87 
2648.31 
1298.00 
1753.03 
1607.54 
7484.50 
7493.89 
2802.51 
533.70 
8120.40 
4315.14 
2316.52 
5638.78 
6838.44 
5708.24 
12944.96 
18143.65 
2790.48 
1799.13 
2374.00 
7886.11 
15996.04 
1713.19 
1807.44 
3085.86 
4296.54 
918.29 
19446.78 Agricultural area (UAA) 
Areal jordbruksmark 
ha 
5,152 
4,978 
14,610 
11,207 
7,804 
9,419 
5,496 
14,503 
6,156 
3,788 
5,844 
11,703 
2,233 
1,501 
3,311 
1,947 
2,193 
7,098 
5,227 
2,313 
17,956 
4,182 
36,338 
1,601 
1,165 
1,599 
2,655 
5,609 
5,259 
4,297 
1,207 
3,658 
12,696 
11,651 
9,132 
4,704 
1,591 
If 
ANNEXE. 
Zones défavorisées au titre de l'article 3 paragraphe 4 de la 
directive 75/268/CEE 
BULAfiE 
Probleemgebieden In de zln van artikel 3, lid 4, van Rlchtlijn 75/268/EEG 
ANNEX 
Less-favoured areas within the meaning of Article 3 (4) of 
Directive 75/268/EEC 
ANHANG 
BenachteiIigte Gebiete im Sinne von Artikel 3 Absatz 4 
der Richtlinie 75/268/EWG 
ALLEGATQ 
Zone svantaggiate ai sens! del I'articolo 3, paragrafo 4 
del la direttiva 75/268/CEE 
ANEXO 
Zonas desfavorecidas ta I como se definen en el apartado 4 del art leu I o 3 
de la DI recti va 75/268/CEE 
ANEXO 
Zonas desfavorecidas na acepçâo do n° 4 do artigo 3° da Directi va 75/268/CEE 
nAPAPTHMA 
MeioveKTtKéç iTEpioxéç KOTO irjv évvoia TOU âp8pou 3 Trapàypacpoç 4 
inç Oônyiaç 75/268/EOK 
BILAG 
Ugunstigt stillede omrâder, jf. artikel 3, stk. A, i direktiv 75/268/E0F 2x> 
BILAGA 
Mindre gynnade omrâden i enlighet med artikeln 3.4 i direktiv 
(EEG) 75/286. 
LUTE 
Epâsuotuisiksi mââritettyjâ alueita direktiivin (ETY) 75/286 3 
artiklan 4 kohdan mukaisesti. 
P 
BILAGA ANNLX 
Code Municipality 
Kod Kommun 
3 UPPSALA LAN 
319 Alvkarleby 
360010 Tierp 
360040 
360060 
360071 
360072 
360081 
360082 
360090 
380231 Uppsala 
380280 
380290 
380300 
380310 
380390 
380400 
382 Ôsthammar Parish 
Fôrsamling 
ALL PARISHES 
TOLFTA 
TEGELSMORA 
SÔDERFORS 
VÂSTLAND VA DEL 
VÂSTLAND ÔA DEL 
ÔSTERLÔVSTA VA DEL 
ÔSTERLÔVSTA ÔA DEL 
HÀLLNÀS 
TENSTA NA DEL 
KNUTBY 
BLADÂKER 
FARINGE 
ALMUNGE 
STAVBY 
TUNA 
ALL PARISHES Land area Agricultural area (UAA) 
Landareal Areal jordbruksmai k 
km2 ha 
5 OSTERGOTLANDS LAN 
509012 Ôdeshôg 
509022 
509062 
509070 
512 Ydre 
513 Kinda 
560 Boxholm 
561 Âtvidaberg 
563 Valdemarsvik 
580080 Linkôping 
580090 
580112 
580120 
580132 
586140 Mjôlby STORAABYSADEL 
ÔDESHÔG SA DEL 
RÔK SA DEL 
TREHÔRNA 
ALL PARISHES 
ALL PARISHES 
ALL PARISHES 
ALL PARISHES 
ALL PARISHES 
VIST 
VÂRDNÀS 
NYKIL SA DEL 
ULRIKA 
GAMMALKIL SA DEL 
VÀSTRA HARG 
6 JÔNKÔPINGS LAN 
604 Aneby ALL PARISHES 
617 Gnosjo ALL PARISHES 
662 Gislaved ALL PARISHES 
665 Vaggeryd ALL PARISHES 
680 Jonkoping ALL PARISHES 
682 Nassjô ALL PARISHES 
683 Varnamo ALL PARISHES 
684 Sàvsjô ALL PARISHES 
685 Vetlanda ALL PARISHES 
686 Eksjô ALL PARISHES 
687 Tranâs ALL PARISHES 208.42 
126.34 
101.22 
78.92 
41.24 
139.42 
165.19 
115.64 
249.01 
53.80 
134.39 
98.59 
63.40 
163.48 
66.02 
56.67 
1,451.43 
87.30 
81.82 
36.27 
91.88 
678.43 
1,132.93 
527.61 
684.95 
734.11 
80.99 
98.43 
71.21 
124.35 
21.20 
117.49 
518.52 
422.39 
1,140.66 
830.16 
1,485.12 
934.07 
1,221.50 
679.04 
1,506.56 
801.95 
403.52 604 
1,302 
1,866 
496 
482 
2,137 
2,985 
357 
2,216 
529 
2,068 
825 
1,186 
2,919 
1,750 
2,455 
20,781 
1,503 
2,066 
475 
782 
7,793 
14,772 
6,239 
10,255 
12,830 
2,451 
2,506 
747 
589 
237 
1,494 
10,301 
3,396 
12,506 
8,385 
27,555 
15,683 
15,787 
10,586 
21,618 
11,465 
9,266 
IZ 
Code Municipality 
Kod Kommun 
7 KRONOBERGS 
760 Uppvidinge 
761 Lessebo 
763 Tingsryd 
764 Alvesta 
765 Almhult 
767 Markaryd 
780 Vâxjô 
781 Ljungby 
8 
821 
834010 
834021 
834022 
860 
861 
862 
880130 
880140 
881 
882 
883 
884 
885 KALMAR LAN 
Hôgsby 
Torsas 
Hultsfred 
Mônsterâs 
Emmaboda 
Kalmar 
Nybro 
Oskarshamn 
Vâstervik 
Vimmerby 
Borgholm Parish Land area 
Fôrsamling Landareal 
km? 
LAN 
ALL PARISHES 1,184.47 
ALL PARISHES 410.12 
ALL PARISHES 1,047.37 
ALL PARISHES 974.86 
ALL PARISHES 893.71 
ALL PARISHES 519.39 
ALL PARISHES 1,673.25 
ALL PARISHES 1,754.72 
ALL PARISHES 752.29 
GULLABO 134.84 
TORSAS VA DEL 205.50 
TORSÂS ÔA DEL 22.89 
ALL PARISHES 1,125.54 
ALL PARISHES 598.25 
ALL PARISHES 689.12 
MORTORP 98.94 
KARLSLUNDA 123.94 
ALL PARISHES 1,181.95 
ALL PARISHES 1,047.06 
ALL PARISHES 1,870.66 
ALL PARISHES 1,139.18 
ALL PARISHES 674.55 Agricultural area (UAA) 
Areal jordbruksmark 
ha 
10 BLEKINGE LAN 
1060 Olofstrom 
1080051 Karikrona 
1080061 
1080070 
1080080 
1080091 
1080100 
1080121 
1080141 
1080151 
1080160 
1080171 
1081011 Ronneby 
1081030 
1081040 
1081050 
1081101 
1082020 Karlshamn 
1082031 
1082032 
1082041 
1082042 
1082051 ALL PARISHES 391.65 
LÔSEN SKOGSBYGDEN 14.63 
AUGERUM SKOGSBYGDEN 35.91 
FLYMEN 55.63 
KRISTIANOPEL 91.94 
JÂMJÔ SKOGSBYGDEN 34.14 
TORHAMN 67.42 
RAMDALA SKOGSBYGDEN 42.41 
RÔDEBYNADEL 101.72 
FRIDLEVSTAD NA DEL 49.80 
SILLHÔVDA 92.74 
TVINGNADEL 101.34 
RONNEBY SKOGSBYGDEN (10 89.19 
BACKARYD 102.96 
ÔLJEHULT 69.76 
ERINGSBODA 122,23 
BRAKNE HOBY SKOGSB 76.89 
RINGAMÂLA 118.92 
HÂLLARYD SKOGSBYGDEN 45.29 
HÂLLARYD SLÀTTBYGDEN 31.47 
ÀRYD SKOGSBYGDEN 38.48 
ÂRYD SLÀTTBYGDEN 43.20 
ASARUM SKOGSBYGDEN 55.54 6,233 
2,002 
10,358 
15,081 
9,449 
4,721 
22,466 
21,791 
6,941 
971 
2,581 
1,073 
12,266 
8,729 
5,860 
1,216 
705 
9,939 
7,246 
27,370 
14,423 
37,703 
4,301 
104 
540 
598 
2,650 
85 
1,842 
344 
1,212 
569 
1,083 
890 
610 
1,065 
640 
1,279 
814 
814 
281 
838 
90 
861 
374 
23 
Code 
Kod Municipality 
Kommun Parish 
Fôrsamling Land area 
Landareal 
km2 Agricultural area (UAA) 
Areal jordbruksmark 
ha 
11 
1121048 
1121060 
1121070 
1137 
1160110 
1160130 
1160140 
1162030 
1163 
1165 
1166012 
1166020 
1166040 
1166050 
1166072 
1168022 
1168032 
1168071 
1180030 
1180040 
1180270 
1180280 
1180330 
1180340 
1182040 
1182052 
1182102 
1182112 
1182122 
1183080 
1183090 
1183100 
1183110 
1183120 
1183130 
1183140 
1183150 
1183160 
1183170 
1183180 
1183200 
1183210 
1183220 Orkelljunga 
Tomelilla 
Bromôlla 
Osby 
Perstorp 
Klippan 
Bàstad 
Kristianstad KRISTIANSTADS LAN 
Ostra Gôinge HJÀRSÂS, (Hjârsâs na del) 
OSTRA BROBY 
GLIMÀKRA 
ALL PARISHES 
ELJARÛD 
ANDRARUM 
BROSARP 
NÀSUM 
ALL PARISHES 
ALL PARISHES 
KLIPPAN ÛA DEL 
VEDBY 
FÀRJNGTOFTA 
RISEBERGA 
OSTRA LJUNGBY ÛA DEL 
FORSLOV OA DEL 
GREVIE OA DEL 
OSTRA KARUP SKOGSB 
ÂSPHULT 
DJURROD 
HORROD 
HUAROD 
LINDERÔD 
VÂNGA 
TÂSSJO 
MUNKA-LJUNGBY OA DEL 
TASTARP OA DEL 
HJÂRNARP OA DEL 
OSSJO OA DEL 
NÀVLINGE 
HÀSTVEDA 
FARSTORP 
VERUM 
VITTSJO 
NORRA AKARP 
VANKIVA 
NORRA MELLBY 
HÀGLINGE 
BRONNESTAD 
MATTEROD 
HORJA 
ROKE 
VASTRATORUP Angelholm 
Hâssleholm 65.54 
67.32 
153.58 
322.16 
23.76 
47.88 
44.49 
93.42 
577.92 
159.92 
31.19 
66.77 
67.67 
135.42 
10.54 
13.87 
19.20 
28.73 
38.20 
29.85 
27.00 
38.32 
39.74 
94.01 
82.77 
25.50 
11.24 
48.10 
24.77 
37.07 
59.32 
75.59 
74.33 
148.97 
54.98 
56.86 
72.43 
50.18 
46.48 
53.74 
60.78 
92.64 
67.93 206 
1,479 
1,876 
5,480 
948 
1,573 
1,988 
2,080 
5,461 
2,809 
738 
1,994 
1,443 
3,785 
141 
468 
1,163 
1,127 
1,084 
955 
689 
1,427 
1,193 
1,130 
1,342 
743 
425 
920 
287 
942 
1,331 
1,866 
1,065 
1,585 
940 
1,566 
2,124 
1,537 
829 
914 
965 
1,660 
1,046 
li 
Code 
Kod Municipality 
Kommun Parish 
Fôrsamling 
12 
1214040 
1214121 
1214130 
1266022 
1266040 
1266050 
1266060 
1266070 
1266080 
1267020 
1267041 
1267050 
1267060 
1267070 
1267080 
1285081 MALMOHUS LAN 
Svalôv STENESTAD 
Hôrby 
Hobr 
Eslôv 
HALLANDS LAN 
Hylte 
Halmstad 13 
1315 
1380040 
1380050 
1380068 
1380170 
1380190 
1381031 Laholm 
1381041 
1381060 
1381090 
1381111 
1382038 Falkenberg 
1382048 
1382138 
1382148 
1382150 
1382160 
1382170 
1382180 
1382190 
1382200 
1382210 
1382220 
1382230 
1382240 
1383030 Varberg 
1383040 
1383050 
1383088 
1383090 
1383100 
1383230 
1383240 
1383250 KONGA NA DEL 
RÔSTANGA 
HÔRBY ÔA DEL 
LANGARÔD 
SVENSKÔP 
ASPINGE 
SÛDRA RÔRUM 
FULLTOFTA 
HOUR 
BOSJÔKLOSTER NA DEL 
MUNKARP 
HALLARÔD 
NORRA RÔRUM 
TJÔRNARP 
BILLINGE NA DEL 
ALL PARISHES 
BREARED 
OSKARSTRÔM 
TÔNNERSJÔ, {Tônnersjô ôa del) 
SLÀTTÂKRA 
ENSLÔV 
VAXTORP SKOGSBYGDEN 
HASSLOV SKOGSBYGDEN 
HISHULT 
KNARED 
VEINGE SKOGSBYGDEN 
ABILD, (Abild skogsbygd del) 
ASIGE, ( Asige skogsbygd del) 
VESSIGE,(Vessige skogsbygd del) 
ASKOME, (Askome skogsbygd del) 
KOINGE 
SVARTRÀ 
OKOME 
GÂLLARED 
KROGSERED 
GUNNARP 
FAGERED 
KÀLLSJO 
ULLARED 
ÂLVSERED 
NÔSSLINGE 
SKALLINGE 
ROLFSTORP 
GRIMETON, (Grimeton skogsbygd del) 
DAGSAS 
SIBBARP 
KARL GUSTAV 
KUNGSÀTER 
GUNNARSJÔ Land area Agricultural area (UAA) 
Landareal Areal jordbruksmark 
km7 ha 
30.15 709 
27.06 632 
26.80 1,209 
9.63 211 
57.82 2,210 
35.18 1,062 
33.95 1,054 
47.23 1,194 
39.87 930 
61.02 1,567 
10.76 293 
27.34 1,243 
29.64 876 
66.34 1.210 
40.73 1,009 
13.75 336 
950.96 7,048 
192.12 1,618 
8.76 38 
45.21 425 
114.24 1,581 
184.62 2,017 
98.90 1,959 
27.35 356 
87.90 1,788 
198.28 2,232 
97.10 557 
35.04 191 
17.72 126 
24.64 207 
16.23 104 
27.01 950 
34.23 742 
55.69 1,242 
78.34 817 
75.63 690 
97.42 1,104 
70.45 594 
23.53 399 
52.89 476 
47.68 430 
34.58 256 
53.42 1,066 
52.99 1.402 
17.60 511 
16.65 491 
60.72 2,129 
54.94 767 
30.68 697 
41.00 400 
z<T 
Code 
Kod Municipality 
Kommun 
14 GOTEBORG 
1-115 Stenungsund 
1419 Tjoni 
1421 Orust 
1427 Sotenàs 
1430 Munkedal 
1435 Tanum 
1484 Lysekii 
1485 Uddevalla 
1486 Strômstad 
15 
1504 
1507 
1527050 
1527070 
1527080 
1527090 
1527100 
1527110 
1527120 
1527170 
1552 
1560 
1561080 
1561090 
1562 
1563010 
1563030 
1563040 
1563050 
1563060 
1563070 
1563080 
1563090 
1563100 
1563110 
1563121 
1563160 
1563170 
1563180 
1565 
1566070 
1566080 
1566090 
1566100 
1566110 
1566120 
1566130 
1566140 
1566150 
1566160 
1566170 
1566180 
1566200 
1566210 
1566220 
1580020 
1582012 
1582070 
1582090 
1582100 
1583 
1535 
1584 
1585 ALVSBORGS 
Dais-Ed 
Fargelanda 
Vérgârda 
Tranemo 
Bengtsfors 
Mellerud 
Lilla Edet 
Mark 
Svenljunga 
Herrijunga 
Vânersborg 
Aiingsâs 
Borâs 
Bollebygd 
Ulricenamn 
Àmâl Parish 
Fôrsamling 
OCH BOHUS LAN 
ALL PARISHES 
ALL PARISHES 
ALL PARISHES 
ALL PARISHES 
ALL PARISHES 
ALL PARISHES 
ALL PARISHES 
ALL PARISHES 
ALL PARISHES 
LAN 
ALL PARISHES 
ALL PARISHES 
HORLA 
SKOGSBYGDEN 
NARUNGA 
LJUR 
ORNUNGA 
ASKLANDA 
KVINNESTAD 
LANDA 
ALL PARISHES 
ALL PARISHES 
DALSKOG 
SKALLERUD 
ALL PARISHES 
KINNA 
ÔRBY 
SÂTILA 
HYSSNA 
SKEPHULT 
FRITSLA 
HAJOM 
BERGHEM 
FOTSKAL 
TOSTARED 
SÙRTEBY-KATTUNGA N. Da 
ÂLEKULLA 
TORESTORP 
OXABÂCK 
ALL PARISHES 
HUDENE 
KÂLLUNGA 
MJÂLDRUNGA 
ERIKSBERG 
SKÔLVENE 
SÔDRA BJORKE 
JÂLLBY 
GRUDE 
VESENE 
MOLLA 
OD 
HOV 
ALBOGA 
BRODDARP 
ÔRA 
VÂNE-RYR 
ALINGSÂS DALBYGDEN 
LÂNGARED 
HEMSJÔ 
ODENAS 
ALLPARISHtS 
ALL PARISHES 
ALL PARISHES 
ALL PARISHES (.and area Agricultural area (UAA 
Landareal Arcal jordbruksmark 
km' ha 
25348 
167.30 
388.43 
139.75 
637.18 
908.87 
210.09 
641.79 
481.78 
728.04 
591.89 
20.49 
38.93 
40.69 
20.43 
25.26 
12.67 
18.16 
5.94 
748.00 
892.34 
101.26 
53.04 
317.91 
40.39 
121.14 
125.83 
76.00 
44.36 
35.24 
26.66 
36.91 
53.66 
18.38 
36.91 
47.28 
53.73 
85.84 
922 64 
50.45 
28.26 
19.10 
27.28 
33.56 
13.16 
14.39 
18.85 
32.37 
39.97 
43.20 
32.38 
24.96 
15.97 
14.86 
25.52 
44 40 
105.05 
48.49 
32.35 
91471 
265.68 
1,046.08 
480.61 4,191 
3.672 
8,902 
2,224 
12.580 
15.733 
4.273 
11.772 
6.942 
6.289 
12.682 
420 
359 
400 
463 
499 
245 
305 
220 
7,959 
5,833 
964 
489 
6,184 
731 
2.072 
2.112 
1,226 
320 
460 
908 
1,240 
1,232 
366 
861 
607 
999 
955 
9.449 
859 
577 
622 
972 
778 
227 
273 
425 
669 
596 
970 
518 
707 
719 
490 
535 
481 
1,515 
770 
205 
10,097 
2,0/0 
19,716 
6,889 
2/ 
Code 
Kod Municipality 
Kommun Parish 
Fôrsamling Land area Agricultural area (UAA) 
Landareal Areal jordbruksmark 
km' ha 
16 SKARABORGS LAN 
1622 Mullsjo ALL PARISHES 
1623 Habo ALL PARISHES 
1643 Gullspâng ALL PARISHES 
1680180 Mariestad LYRESTAD 
1686030 Falkôping TRAVATTNA 
1686040 HÂLLESTAD 
1686050 FLOBY 
1686060 SÛRBY 
1686070 GÔKHEM 
1686080 ULLENE 
1686090 VILSKE-KLEVA 
1686100 MARKA 
1686110 GÛTEVE 
1686120 ' GROLANDA 
1686130 JALA 
1686140 BÔRSTIG 
1686150 BRISMENE 
1686160 KINNEVED 
1686170 VARKUMLA 
1686180 LUTTRA 
1686270 VARTOFTA-ASAKA 
1686280 YLLESTAD 
1686290 VISTORP 
1686390 HAKANTORP 
1686420 OSTRA TUNHEM 
1686430 UGGLUM 
1686440 BJURUM 
1686470 BRODDETORP 
1686490 FIVLERED 
1686500 SOLBERGA 
1686518 ASARP - SMULA, (Norra Asarp del) 
1686519 ASARP - SMULA, (Smula del) 
17 VARMLANDS LAN 
1715011 Kil STORAKILNA DEL 
1715012 STORA KIL SA DEL 
1715020 FRYKERUD 
1760 Storfors ALL PARISHES 
1762 Munkfors ALL PARISHES 
1763 Forshaga ALL PARISHES 
1766010 Sunne SUNNE 
1766020 VÀSTRA ÀMTERVIK 
1766030 OSTRA AMTERVIK 
1780050 Karlstad ÀLVSBACKA 
1780060 NYED 
1782010 Filipstad FILIPSTAD 
1782030 BRATTFORS 
1782040 NORDMARK 
1782060 KROPPA 
1785020 Sâffle TVETA 
1785090 GILLBERGA 
1785100 KILA 201.06 
330.29 
313.03 
98.38 
24.20 
30.97 
29.71 
14.10 
31.06 
23.85 
42.43 
20.61 
22.53 
35.43 
28.25 
35.50 
25.97 
40.95 
12.25 
17.28 
25.31 
32.03 
26.99 
7.05 
8.05 
12.21 
25.29 
62.57 
30.40 
14.65 
37.17 
10.74 
111.59 
37.2 
138.8 
394.17 
141.86 
350.28 
522.82 
119.86 
110.69 
61.71 
301 08 
467.78 
197.78 
242.07 
131.59 
71.13 
187.24 
139.78 3,079 
5,794 
5,944 
2,072 
397 
882 
829 
794 
1.572 
452 
1.569 
1.265 
1,553 
1,443 
1.133 
1,256 
853 
2,245 
799 
1,644 
1.613 
1,240 
567 
227 
485 
705 
1,621 
2,535 
344 
284 
1.556 
617 
2850 
396 
4570 
3,671 
1,224 
3.719 
7,245 
2,132 
2,485 
515 
5,189 
988 
709 
283 
106 
1,788 
3,419 
2.592 
n-
Code Municipality Parish 
Kod Kommun Fôrsamling Land area Agricultural area (UAA) 
Landareal Areal jordbruksmark 
km2 ha 
18 
1860 
1861021 
1862 
1863 
1864 
1880081 
1880101 
1814011 
1814021 
1814060 
1814071 
1882 
1883 
1884 
1885020 
1885030 
1885057 
1885058 
1885070 ÛREBRO LAN 
Laxâ 
Hallsberg 
Degerfors 
Hallefors 
Ljusnarsberg 
Orebro 
Lekeberg 
Askersund 
Karlskoga 
Nora 
Lindesberg ALL PARISHES 
VIBY SKOGSBYGDEN 
ALL PARISHES 
ALL PARISHES 
ALL PARISHES 
TYSSLINGE BERGSLAGEN 
KIL BERGSLAGEN 
HIDINGE BERGSLAGEN 
KNISTA BERGSLAGEN 
TÂNGERÂSA 
KVISTBRO VA DEL 
ALL PARISHES 
ALL PARISHES 
ALL PARISHES 
LINDESBERG 
GULDSMEDSHYTTAN 
FELLINGSBRO, (Fellingsbro na del) 
FELLINGSBRO, (Fellingsbro norra) 
RAMSBERG 
19 VÀSTMANLANDS LAN 
1904 Skinnskatteberg ALL PARISHES 
1962 Norberg ALL PARISHES 
1982 Fagersta ALL PARISHES 
20 KOPPARBERGS LAN 
2061 Smedjebacken ALL PARISHES 
2082 Sâter ALL PARISHES 
2083 Hedemora ALL PARISHES 
2084 Avesta ALL PARISHES 
21 GÀVLEBORGS 
2104 Hofors 
2180010 Gâvle 
2180020 
8180090 
2180040 
2180050 
2180060 
2180070 
2180080 
2181 Sandviken LAN 
ALL PARISHES 
GÀVLE HEL TREFALDIGHET 
GÂVLESTAFFAN(I) 
BOMHUS (1) 
HEDESUNDA 
HILLE 
VALBO 
GÂVLE TOMAS 
GÀVLE MARIA 
ALL PARISHES 564.57 
88.43 
386.23 
995.60 
579.19 
63.59 
77.43 
52.65 
38.24 
51.84 
136.48 
820.65 
470.89 
622.34 
306.38 
167.24 
77.03 
165.78 
474.88 
662.00 
421.44 
270.53 
953.26 
574.07 
838.14 
614.96 
410.97 
47.01 
150.6 
(1) 
430.90 
244.14 
369.77 
7.16 
5.37 
1164.73 (1) 2,170 
392 
3,566 
1,287 
1,201 
61 
136 
208 
358 
541 
1,182 
10,688 
4,501 
3,093 
5,181 
1,416 
1,745 
2,291 
2.237 
3,904 
2,219 
1,569 
3.781 
10,091 
12,785 
11,628 
3,568 
8 
191 
3,105 
1,112 
1,749 
14 
0 
11,063 
(1) new parish after 01/01/1995, the data's are included in the parish Gâvle Staffan 
i% 
ANNEXE 
Zones défavorisées au titre de l'article 3 paragraphe 5 de la 
directive 75/268/CEE 
&JJLME. 
Probleemgebieden in de zin van artikel 3, lid 5, van Rlchtlijn 75/268/EEG 
AUtt£X 
Less-favoured areas within the meaning of Article 3 (5) of 
Directive 75/268/EEC 
ANHANG 
BenachteiIigte Gebiete im Sinne von Artikel 3 Absatz 5 
der Richtlinie 75/268/EWG 
AUEGATQ 
Zone svantaggiate ai sensi del i'artlcolo 3, paragrafo 5 
del la direttiva 75/268/CEE 
ANEXQ 
Zonas desfavorecidas ta I como se definen en el apart ado 5 del articulo 3 
de la Direct!va 75/268/CEE 
ANEXO 
Zonas desfavorecidas na acepçao do n* 5 do artigo 3* da Direct!va 75/268/CEE 
nAPAPTHMA 
MeioveKTiKéç Trepioxéç Kara xnv évvoia TOO àpSpou 3 irapâypacpoç. 5 
xnç OônYfaç 75/268/EOK 
PHAG 
Ugunstigt stillede omrâder, jf. artikel 3, stk. 5, i direktlv 75/268/E0F &à 
BÎLAGA 
Mindre gynnade onwâden i enlighet med artikeln 3.5 i direktiv (EEG) 75/286. 
LI1TE 
Epàsuotuisiksi mââritettyjâ alueita direktiivin (ETY) 75/286 3 artiklan 5 kohdan 
mukaisesti. 
BILAGA-ANNEX 
Code 
Kod Municipality 
Kommun Parish 
Fôrsamling 
1 STOCKHOLMSLAN 
117 Ôsteràker 
120 Vàrmdô 
136030 Haninge 
136040 
136050 
181031 Sôdertalje 
181052 
181061 
181071 
188 Norrtalje LJUSTERÔ 
ALL PARISHES 
UTÔ 
ORNO 
DALARÔ 
TVETA VA DEL 
TURINGE SA DEL 
VARDINGE NA DEL 
ÔVERJARNA VA DEL 
ALL PARISHES 
4 SODERMANLANDS LAN 
428012 Vingâker 
461031 Gnesta 
461050 
480092 Nykôping 
480140 
482010 Flen 
482020 
482040 
482050 
482060 
482070 
482100 
483021 Katrineholm 
483041 
483051 
483061 
483072 
484160 Eskilstuna 
484170 
484189 
484207 
484208 VÂSTRA VINGAKER SA DEL 
GASINGE-DILLNAS NA DEL 
GRYT 
KILA SA DEL 
RABY-RIPSA, 
FLEN 
HELGESTA-HYLTINGE 
ÂRDALA 
LILLA MALMA 
DUNKER 
MELLÔSA 
FORSSA 
BJÔRKVIK VA DEL 
SKÔLDINGE NA DEL 
FLODA NA DEL 
STORA MALM VA DEL 
OSTRA VINGAKER SA DEL 
VÂSTERMO 
NASHULTA 
HUSBY-REKARNE. (Husby-Rekarne sa del) 
ÀRLA, (Aria sa del) 
ARLA. (Aria oa del) 
5 
562 
580211 
580220 
581101 
581130 
581150 
582080 
582090 
583030 
583040 ÔSTERGÔTLANDS LAN 
Finspàng 
Linkoping 
Norrkôping 
Sôderkôping 
Motala ALL PARISHES 
LJUNG NA DEL 
STJARNORP 
VANGA VA DEL 
SIMONSTORP 
KROKEK 
SANKT ANNA 
BÔRRUM 
VASTRA NY 
GODEGÂRD Land area 
Landareal 
km5, 
97.90 
438.52 
45.71 
72.95 
20.37 
20.80 
32.94 
45.54 
51.33 
1,999.56 
92.73 
81.67 
95.13 
118.75 
55.99 
40.80 
121.94 
58.73 
76.74 
126.63 
114.85 
40.87 
91.19 
13.07 
83.59 
95.98 
61.72 
89.72 
121.80 
49.69 
30.35 
36.42 
1.059.68 
74.29 
114.53 
72,90 
150.34 
92.16 
130.53 
35.58 
90.74 
202.07 Agricultural area (UAA) 
Areal jordbruksmark 
ha 
802 
2.724 
70 
234 
8 
346 
515 
233 
648 
36,547 
1,095 
966 
2,227 
1,138 
568 
610 
3,093 
1,800 
1,981 
2,728 
2,403 
909 
540 
299 
576 
668 
566 
2,322 
2,069 
212 
222 
2.536 
10,841 
635 
1,330 
463 
94 
542 
2,125 
747 
1,515 
1,954 
y> 
Code Municipality Parish 
Kod Kommun Fôrsamling 
8 KALMAR LAN 
840040 Môrbylànga STENASA 
840050 
840090 
840130 
840141 
840152 
840160 
840170 
840180 HULTERSTAD 
SEGERSTAD 
GLÔMMINGE 
ALGUTSRUM NA DEL 
TORSLUNDA OA DEL 
NORRA MÛCKLEBY 
GÀRDBY 
SANDBY 
9 
980020 
980030 
980040 
980050 
980060 
980070 
980080 
980090 
980100 
980110 
980252 
980270 
980282 
980370 
980390 
980400 
980410 
980420 
980430 
980440 
980450 
980460 
980470 
980592 
980600 
980620 
980630 
980640 
980650 
980660 
980670 
980700 
980710 
980720 
980740 
980772 
980820 
980831 
980841 
980850 
980860 
980870 
980880 
980890 
980900 
980910 
980920 GOTLANDS LAN 
Gotland OTHEM 
BOGE 
FÂRÔ 
BUNGE 
RUTE 
FLERINGE 
HALL 
HANGVAR 
LARBRO 
HELLVI 
GOTHEM OA DEL 
NORRLANDA 
GANTHEM SA DEL 
VIKLAU 
SJONHEM 
VANGE 
GULDRUPE 
BUTTLE 
ALA 
KRAKLINGBO 
ANGA 
GAMMELGARN 
ÔSTERGARN 
VATE SA DEL 
HEJDE 
FROJEL 
EKSTA 
SPROGE 
ARDRE 
ALSKOG 
GARDE 
LAU 
NÀR 
BURS 
LOJSTA 
RONE OA DEL 
SILTE 
HABLINGBO VA DEL 
HAVDHEM VA DEL 
EKE 
GRÔTUNGBO 
NÂS 
FIDE 
ÔJA 
HAMRA 
VAMLINGBO 
SUNDRE Land area Agricultural area (UAA) 
Landareal Areal jordbruksmark 
km2 ha 
42.54 2.606 
54.17 4,995 
33.44 3,278 
37.10 3,184 
34.72 1,575 
23.03 2,120 
36.17 2,913 
22.81 1,430 
41.29 3,886 
53.06 2,123 
35.79 652 
143.86 6,777 
34.07 1,921 
63.48 2,133 
60.12 4,566 
34.27 1,148 
84.77 3,468 
102.97 3,388 
38.12 1,333 
60.85 1,036 
38.37 679 
18.96 415 
17.55 738 
17.75 707 
40.07 992 
16.08 599 
30.45 564 
32.12 1,190 
46.18 1,015 
31.76 646 
38.14 1,257 
28.24 1,170 
26.16 1,229 
72.18 1,599 
45.41 1,045 
46.20 1,790 
24.20 974 
38.73 733 
37.67 916 
29.15 1,039 
27.16 1,436 
37.87 2,580 
41.36 2,563 
22.92 1,213 
18.12 742 
27.39 941 
47.96 2,064 
8.96 871 
18.45 1,244 
34.53 1,473 
36.84 2,344 
14.89 864 
37.41 2,359 
20.34 892 
53.43 2,458 
20.76 2,035 
32-
Code 
Kod Municipality 
Kommun Parish 
Fôrsamling Land area 
Landareal 
km' Agricultural area (UAA) 
Areal jordbruksmark 
ha 
10 BLEKINGE LAN 
1080040 Karlskrona ASPÔ 
1080110 STURKÔ 
1080190 HASSLÔ 
11 KRISTIANSTADS LAN 
1183010 Hàssleholm HASSLEHOLM 
1183190 FINJA 
13 HALLANDS LAN 
1384028 Kungsbacka 
1384029 
1384030 
1384040 
1384050 
1384068 
1384069 
1384090 
1384100 
1384110 
1384129 
1384140 TÔLÔ. (Tôlô va del) 
TÔLÔ, (Tôlô ôa del) 
ÀLVSÂKER 
VALLDA 
SLAP 
FRILLESAS, (Frillesâs va del) 
FRILLESAS. (Frillesâs ôa del) 
GÀLLINGE 
IDALA 
FÔRLANDA 
FJÀRAS, (Fjârâs ôa del) 
ONSALA 
14 GOTEBORG OCH BOHUS LAN 
1401 Hàrryda ALL PARISHES 
1402 Partille ALL PARISHES 
148026 Gôteborg ANGERED 
148027 BERGUM 
148028 TORSLANDA 
148029 BJÔRLANDA 
148030 TUVE 
148031 SAVE 
148034 GUNNARED 
148035 RÔDBO 
148036 ASKIM 
1481 Môlndal ALL PARISHES 
1482 Kungàlv ALL PARISHES 
15 ALVSBORGSLAN 
1521 Ale ALL PARISHES 
1524 Lerum ALL PARISHES 8.08 
26.61 
8.30 
24.67 
52.08 
47.91 
12.88 
44.63 
53.16 
41.10 
8.31 
36.35 
30.64 
25.05 
49.51 
74.18 
53.63 
269.50 
57.19 
22.63 
55.10 
23.34 
41.04 
17.10 
52.15 
16.07 
18.01 
36.27 
146.72 
364.62 
318.32 
258.88 64 
546 
134 
342 
1,770 
900 
4 
910 
1,378 
490 
196 
947 
912 
393 
808 
1,089 
1.468 
1,894 
271 
467 
1,328 
122 
1,011 
320 
1,849 
65 
309 
189 
1,856 
9,904 
6,306 
3,608 
3>3> 
Code Municipality Parish 
Kod Kommun Forsamling 
16 SKARABORGS LAN 
1637 Karlsborg ALL PARISHES 
1660242 Vara LARV SA DEL 
1660312 NORRA VANGA OA DEL 
1660322 EDSVARA OA DEL 
1661180 Gotene OSTERPLANA 
1661190 MEDELPLANA 
1661200 VASTERPLANA 
1662020 Tibro RANSBERG 
1663111 Toreboda BEATEBERG VA DEL 
1663112 BEATEBERG OA DEL 
1663120 HALNA 
1663130 ALGARAS 
1680130 Mariestad TORSO 
1682030 Skara OGLUNDA 
1682048 EGGBY - ISTRUM (Eggby del) 
1682049 EGGBY - ISTRUM (Istrum del) 
1682050 VARNHEM 
1682060 NORRA LUNDBY 
1682070 SKARV 
1682080 NORRA VING 
1682090 STENUM 
1682140 HARLUNDA 
1683030 Skovde VAMB 
1683040 RYD 
1683050 HAGGUM 
1683078 SJOGERSTAD-RADENE VA DEL(Sjogerstad v del) 
1683079 SJOGERSTAD-RADENE OA DEL(Sjogerstad o del) 
1683080 NORRA KYRKETORP 
1683210 SATER 
1683220 BERG 
1683230 LERDALA 
1685012 Tidaholm TIDAHOLM OA DEL 
1685020 HARJA 
1685030 DARETORP 
1685040 VELINGA 
1685070 FROJERED 
1685100 VATTAK 
1685112 KYMBO0ADEL Land area 
Landareal 
km' 
433.02 
79.16 
54.11 
26.09 
20.94 
23.21 
7.08 
109.50 
25.09 
34.74 
27.77 
101.20 
92.23 
15.32 
18.18 
26.35 
27.29 
22.88 
19.98 
10.37 
24.44 
68.29 
15.78 
11.05 
20.20 
3.58 
10.74 
20.89 
24.63 
42.01 
34.46 
41.09 
58.58 
84.29 
45.77 
57.55 
14.00 
11.51 Agricultural area (UAA) 
Areal jordbruksmark 
ha 
4,774 
2,370 
836 
471 
484 
635 
387 
2,309 
1,154 
383 
675 
1,720 
1,227 
467 
709 
766 
833 
983 
697 
571 
782 
1,772 
7 
49 
753 
486 
465 
0 
595 
1,589 
885 
1,334 
677 
1,207 
863 
2,370 
379 
340 
Code 
Kod Municipality 
Kornmun Parish 
Fôrsamlina Land area Agricultural area (UAA) 
Landareal Arealjordbruksmark 
km* ha 
VARML/.NDS LAN 
Hammaro ALL PARISHES 
Grums 
Karlstad 17 
1761 
1764011 
1764012 
1764020 
1764030 
1780010 
1780020 
1780030 
1780041 
1780042 
1780070 
1780080 
1780090 
1780100 
1780110 
1781010 
1781030 
1781040 
1781050 
1781060 
1785010 
1785030 
1785040 
1785050 
1785060 
1785070 
1785080 
18 ÔREBROLAN 
1861011 Hallsberg 
1861041 
1861050 
1861060 
1880141 Orebro 
1880151 Kristinehamn 
Saffle GRUMS NA DEL 
GRUMS SA DEL 
BORGVIK 
ED 
KARLSTADS DOMKYRKOFÔRS 
NORRSTRAND 
OSTRA FÂGELVIK 
VASE NA DEL 
VASE SA DEL 
ALSTER 
GRAVA 
NOR 
SEGERSTAD 
VÂSTERSTRAND 
KRISTINEHAMN 
RUDSKOGA 
VISNUMS-KIL 
VISNUM 
ÔLME 
SÂFFLE 
BRO 
BOTILSATER 
ÔLSERUD 
MILLESVIK 
ESKILSÂTER 
NY-HUGGENAS 
HALLSBERG SKOGSBYGDEN 
SKÔLLERSTA SA DEL 
SVENNEVAD 
BO 
LÀNNÀS OA DEL 
ASKER SKOGSBYGDEN 
19 VASTMANLANDS LAN 
1984012 Arboga ARBOGA STADSFÔRS S DEL 
1984022 ARBOGA LANDSFÔRS S DEL 56.63 
126.17 
31.54 
56.41 
91.46 
20.70 
33.65 
80.59 
126.08 
126.09 
111.94 
111.85 
104.02 
65.46 
23.95 
231.69 
53.49 
99.29 
184.72 
177.65 
85.74 
100.84 
77.42 
52.48 
35.31 
64.74 
94.31 
68.26 
53.97 
156.67 
135.63 
82.63 
124.06 
19.00 
38.00 821 
2,218 
936 
267 
1,161 
0 
71 
2,232 
3,262 
5,013 
3,060 
3,783 
2,577 
1,482 
45 
1,903 
1,740 
1,273 
2,690 
5,012 
2,495 
2,466 
1,949 
1,515 
1,000 
1,254 
2,613 
175 
926 
1,443 
1,214 
747 
735 
160 
583 
if 
Code 
Kod Municipality 
Kommun 
1 STOCKHOLMSLAN 
136070 Haninge 
139020 Upplands-Bro 
181040 Sôdertalje 
181100 
181110 
182020 Nacka 
187010 Vaxholm 
192020 Nynashamn 
192030 
3 UPPSALA LAN 
381100 Enkôping 
381110 
381120 
4 SODERMANLANDS LAN 
480200 Nykôping 
480240 
483080 Katrineholm 
486080 Stràngnas 
486090 
488020 Trosa 
488030 Parish 
Fôrsamling 
ISLANDS 
MUSKÔ 
BjôrnholmenA/itsgarn/Lânggarn 
LASSA 
Davensô 
ENHÔRNA 
Jurstaholm 
Hamnskar 
Rldôn 
HÔLÔ 
Ledarôn 
MÔRKÔ 
Fifàng 
SALTSJÔBADEN 
Gâsô • 
VAXHOLM 
Skarpô 
Rindô 
Tynninge/Ramsô 
SORUNDA 
Jàrflotta 
TORÔ 
Ôja/Landsort 
Krokskâr 
LILLKYRKA 
Flatgarn 
VALLBY 
Bryggholmen 
KUNGS-HUSBY 
Arnô 
TYSTBERGA 
Ragôn 
BÂLINGE 
Savô 
Lângô 
Ringsô 
Hartsô 
Krampô 
JULITA 
Tâkenôn 
YTTERSELÔ 
Ringso 
ÔVERSELÔ 
Tynnelsô 
TROSA-VAGNHÂRAD 
Askô 
Hanô 
VÀSTERLJUNG 
Hôkô Land area 
Landareal 
km' Agricultural area (UAA) 
Areal jordbruksmark 
ha 
5.40 
4.01 
0.05 
0.24 
4.15 
0.01 
1.20 
0.91 
1.81 
4.83 
4.92 
0.40 
1.05 
0.50 
0.60 
3.00 
9.66 
2.00 
1.00 
4.00 
6.50 
2.00 
0.70 
0.75 
1.50 
2.00 
5.00 
1.30 
0.70 20 
100 
30 
40 
60 
20 
10 
2 
55 
50 
40 
30 
20 
5 
14 
45 
174 
11 
86 
73 
45 
128 
4 
5 
21 
225 
19 
10 
>é 
Code 
Kod Municipality 
Kommun Parish 
Fôrsamling 
. 5 
581270 
581280 
10 
1081012 ÔSTERGOTLANDS LAN 
Norrkôping JONSBERG 
Gransô 
Arkô 
RÔN0 
L. Rimrno 
BLEKINGE LAN 
Ronneby 
1083040 Sôlvesborg 
13 
1383200 
19 HALLANDS LAN 
Varberg RONNEBY 
Saltarna 
MJÂLLBY 
Hanô 
VARÔ 
Vendelsô 
VASTMANLANDS LAN 
1980100 Vàsteràs 
1980120 
1980140 
1984040 Arboga VASTERAS-BARKARO 
Almô-Lindô 
Ridôn 
KARRBO 
Aggarô 
ANGSÔ 
Léngholmen 
GÔTLUNDA 
Vaten Land area 
Landareal 
km* 
4.37 
4.63 
1.06 
0.94 
2.24 
1.10 
1.20 
9.50 
3.20 
3.10 
1.2 Agricultural area (UAA) 
Areal jordbruksmatk 
ha 
59 
56 
20 
20 
50 
60 
3 
181 
65 
68 
30 
>ï 
ISSN 0254-1491 
COM(95) 453 final 
DOCUMENTS 
FR 13 03 
N° de catalogue : CB-CO-95-495-FR-C 
ISBN 92-77-93907-9 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg 
^