1. exprime sa profonde sympathie aux familles des victimes et à l’ensemble des habitants d’Attique;
2. adresse ses félicitations aux équipes de sauveteurs chargées de retrouver des survivants;
3. demande à la Commission, au Conseil et aux autres organismes compétents d’envisager toutes les
possibilités de secourir rapidement les victimes et de réparer rapidement les dégâts;
4. considère qu’il convient d’urgence d’envisager la création d’un institut de recherche européen pour
l’étude systématique et l’application de nouvelles méthodes d’alerte rapide en cas d’activité sismique;
5. demande à la Commission d’examiner les possibilités d’améliorer l’efficacité des organisations char-
gées des secours lors des grandes catastrophes humanitaires sur le territoire ou à l’extérieur de l’Unioneuropéenne, telles que la création d’un corps de protection civile coordonnant les unités et le matériel desecours des États membres, et de faire rapport au Parlement sur le résultat de ses travaux;
6. charge sa Présidente de transmettre la présente résolution à la Commission, au Conseil, au Gouver-
nement grec, aux instances compétentes de la région d’Attique et à la ville d’Athènes.
15. Daghestan
B5-0071, 0078, 0085, 0090, 0095 et 0103/1999
Résolution sur le conflit armé en République du Daghestan
Le Parlement européen,
Fdash vu l’approbation qu’il a donnée le 30 novembre 1995 à la conclusion d’un accord de partenariat et de
coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la Fédération
de Russie, d’autre part(1), et celle du 11 juin 1997 concernant la conclusion du protocole à l’accord de
partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres et la Fédéra-tion de Russie(
2),
Fdash vu le soutien apporté par l’Union européenne à la poursuite du développement de la coopération au
sein du Conseil de la mer Noire,
Fdash vu la stratégie commune de l’Union européenne à l’égard de la Russie, adoptée par le Conseil
en juin 1999,
Fdash vu la déclaration de la présidence du Conseil au nom de l’Union européenne sur la situation en Répu-
blique du Daghestan et la déclaration du président en exercice de l’OSCE sur la situation au Daghestanen date du 13 août 1999,
A. considérant que l’Union européenne s’est engagée à renforcer le partenariat stratégique avec la Russie
en termes d’intégration économique et de coopération, tout en maintenant la stabilité et la sécurité enEurope et au-delà,
B. insistant sur l’intégrité territoriale de la Fédération de Russie,
C. considérant que la Fédération de Russie est confrontée à une grave crise économique, financière,
sociale et institutionnelle,
D. profondément inquiet des violentes attaques perpétrées sur le territoire de la République du Daghestan
par des forces armées extrémistes venant de Tchétchénie,
E. préoccupé par l’escalade du conflit entre les forces armées extrémistes et les soldats russes, qui fait
de nombreuses victimes et de nombreux réfugiés parmi la population civile du Daghestan et deTchétchénie,
(1) JO C339 du 18.12.1995, p. 45.
(2) JO C200 du 30.6.1997, p. 66.C54/108 FR25.2.2000 Journal officiel des Communautés européennes
Jeudi, 16 septembre 1999
F. considérant la détérioration de la situation économique de la République du Daghestan et le chômage
généralisé qui y règne en dépit du potentiel économique considérable que possède cette région enraison de sa position stratégique sur la mer Caspienne pour le transit des transports de pétrole et degaz,
G. inquiet des graves ramifications régionales de la détérioration de la sécurité et du risque de déstabilisa-
tion accrue dans la région du Caucase;
1. regrette profondément les pertes de vies humaines tant dans la population civile que dans l’armée et
demande aux autorités russes de procéder aux interventions nécessaires pour rétablir la sécurité et l’ordresur le territoire du Daghestan en usant raisonnablement de la force, en respectant les principes internatio-naux des droits de l’homme et en assurant la sécurité de la population civile des villages occupés par les
forces armées extrémistes;
2. invite toutes les parties impliquées à tout mettre en œuvre pour mettre un terme au conflit et garan-
tir le retour en toute sécurité des masses de personnes qui ont été contraintes de fuir leur domicile;
3. insiste pour que tous les groupes d’intérêts internationaux mettent immédiatement un terme au sou-
tien qu’ils apportent à tous les groupes armés illicites;
4. condamne les violentes attaques menées par les forces extrémistes pour déstabiliser la république du
Daghestan et imposer un régime dictatorial aux peuples de Ciscaucasie;
5. demande aux autorités tchétchènes de s’abstenir de tout soutien aux forces armées extrémistes et de
coopérer avec les autorités de la Fédération de Russie en vue de l’établissement de la sécurité et de lastabilité dans la région;
6. demande aux autorités russes de prendre des mesures visant à rétablir la confiance sur le territoire
tchétchène, telle la mise en œuvre de la reconstruction économique sur la base de l’accord de paix conclu
entre la Fédération de Russie et les autorités de Grozny;
7. invite l’OSCE à rendre compte de la mise en œuvre de l’accord conclu entre la Fédération de Russie et
la République autonome de Tchétchénie en vue de résoudre le précédent conflit;
8. invite le Conseil et les États membres à soutenir, en collaboration avec l’OSCE, les efforts des auto-
rités russes pour rétablir l’autorité de l’État en respectant celle de la loi, et d’augmenter à cet effet le soutienfinancier qu’ils accordent aux opérations de la mission de l’OSCE à Grozny;
9. invite l’OSCE à faire rapport au Conseil de coopération, à la Commission et au Parlement sur la
situation politique et en matière de droits de l’homme au Daghestan et à formuler des recommandations;
10. demande au Conseil et à la Commissiond’aider la Fédération de Russie à élaborer un programme de
coopération économique régionale à l’intention des républiques ciscaucasiennes;
11. invite la Commission à évaluer la situation humanitaire en République du Daghestan et dans les
régions voisines concernées, et à présenter au Parlement une proposition d’aide humanitaire à courtterme tirant la leçon de son expérience précédente dans la région, si elle considère une telle proposition
comme nécessaire et viable;
12. charge sa Présidente de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, à la Douma
et au gouvernement de la Fédération de Russie, aux autorités du Daghestan et de la Tchétchénie, à l’OSCEet au Secrétaire général des Nations unies.25.2.2000 FR C54/109 Journal officiel des Communautés européennes
Jeudi, 16 septembre 1999