COMMISSION DES CCft*lUNAUTES EUROPEENNES 
COM(90) 550 final 
Bruxelles, le 20 novembre 1990 
Proposition de 
iS?*£ 
ÎKM3 REGLEMENT (ÇEE)_£LU ÇQN&L1JL 
portant suspension totale ou partielle des droits applicables 
à certains produits relevant des chapitres 1 à 24 
de la nomenclature combinée et originaires de Malte (1991) 
BaMKg&i (présentée par la Commission) 
EXPOSE DES MOTIFS 
î m Le Conseil a convenu que Malte devait bénéficier à partir du 1er janvier 
1974 d'un traitement non moins favorable que celui accordé aux P^/s 
bénéficiaires des préférences généralisées. 
Le règlement ci-annexé vise la mise en application de cette décision 
pour l'année 1991. Il étend à Malte, à titre autonome, la suspension 
totale ou partielle des droits du tarif douanier commun pour les 
produits des Chapitres 1 à 24 proposés par la Commission dans le cadre 
des préférences généralisées. 
I. Dans la limite de ces suspensions tarifaires l'Espagne et le Portugal 
appliquent des droits de douane calculés conformément au Protocole à 
l'accord entre la CEE et Malte à la suite de l'adhésion de l'Espagne 
et du Portugal. 
3. La proposition ne concerne que les produits intéressant Malte et pour 
lesquels un traitement par la Communauté à l'égard de Malte n'est pas 
plus favorable que celui prévu dans le cadre des préférences généralisées, 
A. L'attention est attirée sur le fait que tant le dispositif du règlement 
que la liste des produits y annexés, sont liés directement avec la 
proposition que la Commission a transmise au Conseil en matière de 
préférences généralisées pour les produits des Chapitres 1 à 24. 
La proposition annexée devra donc être harmonisée avec le texte 
définitif du règlement dont il est fait mention ci-dessus, lorsque 
ce dernier aura été adopté par le Conseil. Elle se réserve donc la 
possibilité de modifier sa proposition en cours de procédure, pour 
l'adapter, le cas échéant, en fonction des nécessités. 
Annexe : une proposition de règlement 
l 
Proposition ^e 
RÈGLEMENT (CEE) N° .. /90 DU CONSEIL 
du 
portant suspension totale ou partielle des droits applicables à certains produits relevant des 
chapitres 1 à 24 de la nomenclature combinée et originaires de Malte (1991 ) 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, 
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne, et notamment son article 113, 
vu le règlement (CEE) n° 3033/80 du Conseil, du 11 
novembre 1980, déterminant le régime d'échanges applicable 
à certaines marchandises résultant de la transformation de 
produits agricoles (!), et notamment son article 12, 
vu la proposition de la Commission, 
considérant que, aux termes de l'annexe I de l'accord créant 
une association entre la Communauté économique euro­
péenne et Malte (2), la Communauté doit suspendre partiel­
lement les droits du tarif douanier commun applicables à 
certains produits; qu'il paraît en outre indiqué, à titre 
provisoire, d'ajuster ou de compléter certains de ces avan­
tages tarifaires prévus à l'annexe précitée; qu'il convient, dès 
lors, pour les produits énumérés à l'annexe du présent 
règlement, orignaires de Malte, que le Communauté sus­
pende, du lrr janvier jusqu'au 31 décembre 1991 aux 
niveaux indiqués en regard de chacun d'eux, soit l'élément 
fixe de l'imposition applicable aux marchandises relevant du 
règlement (CEE) n° 3033/80, soit le droit de douane 
applicable aux autres produits; 
considérant que, dans le cadre de ces suspensions tarifaires, le 
royaume d'Espagne et la République portugaise appliquent 
des droits de douane calculés conformément au protocole à 
l'accord créant une association entre la Communauté écono­
mique européenne et Malte à la suite de l'adhésion du 
royaume d'Espagne et de la République portugaise à la 
Communauté (3); 
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: 
Article premier 
1. Du 1er janvier au 31 décembre 1991 les produits 
originaires de Malte figurant en annexe sont admis à 
l'importation dans la Communauté aux droits de douane 
indiqués en regard de chacun d'eux. Dans le cadre de ces suspensions tarifaires, le royaume 
d'Espagne et la République portugaise appliquent des droits 
calculés conformément aux dispositions en la matière du 
protocole à l'accord créant une association entre la Commu­
nauté économique européenne et Malte à la suite de l'adhé­
sion de l'Espagne et du Portugal. 
(>) JO n° L 323 du 29. 11. 1980, p. 1. 
(*) JO n° L 61 du 14. 3. 1971, p. 3. 
(J) JO n° L 81 du 23. 3. 1989, p. 11. 2. Pour l'application du présent règlement, les règles 
d'origine sont celles en vigueur à chaque moment pour 
l'application de l'accord créant une association entre la 
Communauté économique européenne et Malte. 
Article 2 
Lorsque les importations de produits bénéficia*!;; •>-^;«l««rne 
prévu à l'article 1er se font dans la Communauté dans ùt» 
quantités ou à des prix tels qu'ils portent ou menacent de 
porter un préjudice grave aux producteurs de la Communau­
té de produits similaires ou de produits directement concur­
rents, les droits applicables peuvent être rétablis partielle­
ment ou intégralement pour les produits en question. Ces 
mesures peuvent également être prises en cas de préjudice 
grave ou de menace de préjudice grave limité à une seule 
région de la Communauté. 
Article 3 
1. Afin d'assurer l'application de l'article 2, la Commis­
sion peut décider, par voie de règlement, le rétablissement de 
la perception des droits de douane pour une période 
déterminée. 
2. Dans le cas où l'action de la Commission a été 
demandée par un État membre, cette dernière se prononce 
das un délai maximal de dix jours ouvrables à compter de la 
réception de la demande et informe les États membres de la 
suite donnée. 
3. Tout État membre peut déférer au Conseil la mesure 
prise par la Commission dans un délai de dix jours ouvrables 
suivant le jour de sa communication. La saisine du Conseil 
n'a pas d'effet suspensif. Le Conseil se réunit sans délai. Il 
peut, à la majorité qualifiée, modifier ou annuler la mesure en 
cause. 
Article 4 
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1991 . 
- 2 -
Le pxésent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et direaement applicable dans tout 
Eut membre. 
Fait à Bruxelles, le 
Par le Conseil 
Le président 
r 
Liste de prodoits des chapitres I" à 24 originaires de fia Ite 
(a) 
Numéro 
d'ordre 
(I) 
16.0040 
16 0055 
16.0060 
.0070 
16-0160 
16-0210 
16.0230 Code NC 
(2) 
0206 1099 
0206 2100 
0208 10 10 
0208 1090 
0208 20 00 
0302 65 
0303 75 
16.0330 
16.0340 
16 0350 03041011 
03042011 
030612 
030613 10 Désignation des marchandises 
(3) Taux des 
droits 
(4) 
Abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés 
de l'espèce bovine 
Autres viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés de lapins domestiques 
de lapins, autres que domestiques, ou de lièvres 
Cuisses de grenouilles 
Squales 
Squales 
Filets de poissons et autre chair de poisson, frais, réfrigérés ou congelés 
Filets congelés de truites 
0306 13 90 Homards 
Crevettes 
Autres crevettes 2% 
7.% 
Exemption 
4% 
I0<>'c 
4% 
4,5 ".< 
16.0360 
16J0370 
&0380 030614 
0306 19 10 
ex 0306 1990 
16-0400 
16.0410 0306 22 
030623 10 Crabes 
Êcrevisses 
Peurullux s pp. 
Homards 
Crevettes 
16.0420 
16-0500 
16-0510 0306 23 90 autres crevettes 
0307 39 90 
0307 41 
0307 49 11 Moules (Perna spp.) 
Seiches et sépioles 4 % 
4,5% 
4% 
16.0520 0307 49 19 Seiches 5,5% 
16.0530 
160540 
1^0550 
160560 0307 49 31 
0307 49 33 
0307 49 35 
0307 49 38 
0307 49 51 
0307 49 71 
0307 49 91 
0307 49 99 
0307 5100 
0307 59 10 
0307 59 90 
0307 9100 
0307 99 13 
0307 99 19 
0307 99 90 Sépioles 
Seiches 
Sépioles 
Poulpes ou pieuvres 
16 0570 040900 00 Miel naturel 4% 
25% 
(a) Sans préjudice des régies pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme 
n'ayant qu'une valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de cette annexe, par lu portée des codes NC. Là où un «ex» 
figure devant le code NC, le régime préférentiel est déterminé à la fois par la portée du code NC et par celle de la description correspondante. 
(1) 
16-.0580 
16.0690 
16.0/34 
"ià .0740 
16 .0750 
16 .0760 
16 .Ô?90 
16.0325 (2) 
ex 04100000 
ex 04100000 
ex 06039000 
ex0rW OS 1Î 
0VD7 CD n m 
Produits comestibles <Tori$is*e t 
— Gelée royale iknmaxin ta cumçen JXDCW» 
autres 
Fkura et boetom de fteoev 
dits, teints, «mpre$r*t* «MB «Ui j^-jsis «r»tKt>5aBtK fcécfecH, bbn-
Canoartyres, à i'ftat frarî* ou r»*fr»géré, db 3er nowoabrc £?J V. 
ConrxsÉx^s, à l'état frais ox f#frÎ5^fr <SJ 16 eai au 31 octobre (4) 
4% 
2% 
Autres lé#u»cv • VtiM frais «a i*fe%feé 
ex 0709 2000 I tspergei. du I" octoèe* «a 51 jKatvœ 
ex 0709 30 00 
ex 0709 40 00 
ex 070990 90 7 S 
rrx 
14% 
12% 
Aubergine*, du )*' >an,»>er *B Jl mten, 
Céleris, «titres que les c^ifcrb-tfEira. «f® H jawier AS 5! «a^ 
Courges, du I «* >*e» »er psx^'aa dkreaar jow 4a ***» 4e f*-*r«ar 
autres, à le xdu*ior> ÛU persil, êe i" jgamer CR 5! «un 
071 1 «3 îïj Concentres et cornichons 
iO .0860 ex 0~; 2 50 00 Champignons, a ."etdussen des cnasrpîgnoas de couche 
0713 1090 16-0880 
16:. 1070 
16-1300 
16.1610 
16.1620 
16.2020 
10.2290 
JO..25I0 
16.2520 ex0807l0l0 
081400 00 
12121091 
1212 1099 
151521 10 
ex 1602 90 31 
704 90 30 
ex 1704 90 51 
1704 9055 
1704 90 61 
1704 90 65 
1704 90 71 
1704 90 75 
1704 9081 
1704 90 99 Légumes A cosse secs, ècossés, même décortiqués ou cassés 
Pastèques, du 1er novembre au 30 avril 
Écorces d'agrumes et de melons, fraîches, congelées, présentées dans l'eau selée, sou­
frée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conserva­
tion, ou bien séchées '7% 
101 
6% 
2% 
Caroubes, non décortiquées, ni concassées, ni moulues 6,5 % 
Exemption 
Exemption 
Autres graines de caroubes 
Autres graisses et huiles végétales (y compris l'huile de jojoba) et leurs fractions 
Huile de maïs et ses fractions destinée à des usages techniques ou industriels autres que 
la fabrication de produits pour l'alimentation humaine (e) 
^réparations et conserves de langues ùs lapin 
Préparation dite «chocolat blanc» 
Autres pâtes et masses 
Pastilles pour la gorge et bonbons contre la toux 
Dragées et sucreries similaires dragéifiées 
Gommes et autres confiseries à base de gélifiants 
Bonbons de sucre cuit, même fourrés 
Caramels 
obtenus par compression 
autres 6 % 
2,5 % 
14% 
4% 
6% 
(!) 
«Ié.2380 
/6-2600 
të~2610 
16.2620 
£2630 
&2660 
fc.2670 
/6.2680 
16.2690 
16.2700 
/6.2750 
162800 
(6.2820 
16.2830 
16.2840 
/•5.2850 
W.2860 (2) 
ex!90l 10 00 
190120 00 
ex 19019090 
19041010 
1904 1030 
19041090 
19049010 
1904 9090 
1905 1000 
19059010 
1905 90 20 
1905 90 30 
2001 20 00 
200190 50 
ex 2001 90 80 
ex 2004 90 30 
2005 90 30 
ex 2006 00 39 
ex 2006 00 90 
ex 2007 1090 
ex 2007 91 10 
ex 2007 91 30 
ex 2007 9190 (3) 
Préparations alimentaires de farines, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne 
contenant pas de poudre de cacao ou en contenant dans une proportion inférieure à 
50 % en poids, non dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de pro­
duits des n™ 0401 à 0404, ne contenant pas de poudre de cacao ou en contenant dans 
une proportion inférieure à 10 % en poids, non dénommées ni comprises ailleurs 
Préparations pour l'alimentation des enfants, conditionnées pour la vente au détail 
Mélanges et pâtes pour la préparation des produits de la boulangerie, de la pâtisserie 
ou de la biscuiterie du n° 1905 
autres 
Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (corn/lakes, par exemple); 
céréales autres que le maïs, en grains, précuites ou autrement préparées 
Produits â base de céréales obtenus par soufflage ou grillage 
de riz 
d'autres céréales 
Pain croustillant dit Knàckebrôd 
Pain azyme (mazoth) 
Hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes 
séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires 
Pain 
Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinai­
gre ou à l'acide acétique 
Oignons 
Champignons 
autres, à l'exclusion des «mixed pickets» et des piments doux ou poivrons 
Câpres 
Câpres 
Fruits, écorces de fruits et autres parties de plantes, confits au sucre (égouttés. glacés ou 
cristallisés) 
autres, d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids 
Fruits des numéros de code 0801, 0803, 0804 (à l'exclusion des figues et des ananas), 
0805 40 00, 0807 20 00, 0810 20 90. 0810 30 90, 0810 40 10, 0810 40 50, 0810 40 90, 
0810 90 10,0810 90 30,0810 90 80 
Autres que ceux d'une teneur en sucres n'excédant pas 13 % en poids 
Fruits des numéros de code 0801, 0803, 0804 (à l'exclusion des figues et des ananas), 
0805 40 00, 0807 20 00, 0810 20 90, 0810 30 90, 0810 40 10. 0810 40 50, 0810 40 90, 
0810 90 10,0810 90 30,0810 90 80 
Cbnfitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues par cuisson, avec ou 
sans addition de sucre ou d'autres édulcorants 
autres 
Fruits des numéros de code 0801, 0803, 0804 (à l'exclusion des figues.et des ananas), 
08072000, 08102090, 08103090. 081040 10, 08104050, 08104090, 081090 10, 
0810 90 30,0810 90 80 
Confitures et marmelades d'agrumes 
d'une teneur en sucres supérieure à 30% en poids, à l'exclusion de confitures et de 
marmelades d'oranges 
d'une teneur en sucres supérieure à 13 % et inférieure ou égale à 30% en poids, à l'ex­
clusion des confitures et marmelades d'oranges 
autres, à l'exclusion des confitures et marmelades d'oranges (4) 
exerrption 
exerrption 
3% 
2% 
Exemption 
Exemption 
Exemption 
4% 
14% 
14% 
15% 
12% 
6% 
6% 
8% 
18% 
19% 
(I) (2) (3) 
16.2865 àXJ't yy 31 ! Confitures; yelées, marmelades, purees et pâtes de cerises, dcune 
! teneur en sucres excédant 3U% en poids «> 
*'!> 
16-2870 ex 2007 99 39 d'une teneur en sucres supérieure à 30 % en poids 
Fruits des numéros de code 0801, 0803, 0804 (à l'exclusion des figues et des ananas), 
08072000, 08102090. 08103090, 081040 10, 08104050. 08104090. 081090 10, 
0810 90 30,0810 90 80 8% 
16 .2880 
16 .2890 
16.2900 ex 2007 10 10 
ex 2007 99 59 d'une teneur en sucres supérieure à 13 % et inférieure ou égale à 30 % en poids 
— Fruits des numéros de code 0801,0803, 0804 (à l'exclusion des figues et des ananas), 
0807 2000, 0810 20 90, 0810 30 90, 0810 40 10, 081040 50, 08104090, 0810190 10, 
0810 90 30. 0810 90 80 8% 
ex 2007 99 90 autres 
Fruits des numéros de code 0801, 0803, 0804 (à l'exclusion des figues et des ananas), 
0805 4000, 0807 2000, 0810 2090, 0810 3090, 0810 40 10. 081040 50, 08104090, 
0810 90 10,0810 90 30,0810 90 80 
2008 1191 
2008 11 99 
ex 2008 19 10 Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec 
ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, non dénommés ni 
compris ailleurs 
Arachides 
Autres, y compris les mélanges, en emballages immédiats d'un contenu net 
excédant 1 kg, à l'exclusion des amandes, des noix communes et des noisettes 8% 
6% 
16 3290 
2009 20 11 Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) ou de légumes, non fermentes, sans addi­
tion d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants 
Jus de pamplemousses ou de pomelos 28% 
16 -3300 2009 2019 Jus de pamplemousses et de pomelos 28% 
16 3310 2009 20 91 
2009 2099 Jus de pamplemousses et de pomelos 7% 
16 3320 ex 2009 30 31 
ex 2009 30 39 Jus d'agrumes (à l'exclusion des jus de citrons contenant des sucres d'addition) 
Jus d'agrumes (à l'exclusion des jus de citron) ne contenant pas des sucres d'addition 13% 
16 .3340 
16 .3360 2009 30 91 
200930 95 
2009 40 30 Jus d'autres agrumes 
— d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids 
— d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 30 % en poids 14% 
Jus d'ananas 17% 
'16 3370 20094091 Jus d'ananas 17% 
16 -3400 
16 ..3540 ex 2009 80 39 
2102 10 10 Jus de dattes Exemption 
Leuvres (vivantes ou mortes); autres micro-organismes monocellulaires morts (à l'ex­
clusion des vaccins du n° 3002); poudres à lever préparées 
Levures mères sélectionnées (levures de culture) 8% 
16 -3550 
16 -3580 2102 1031 
2102 1039 
2102 2090 Levures de panification 4% 
autres Exemption 
16 3760 
>309 1090 Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux 
autres aliments pour chiens ou chats ». • ' 3% 
Codes TAR1C ANNEXE 
Numéro d'ordre Code NC Code TARIC 
16.0380 ex 0306 19 90 0306 19 90 * 20 
16.0580 ex 0410 00 00 0410 00 00 * 10 
ex 0410 00 00 0410 00 00 * 90 
16.0690 ex 0603 90 00 0603 90 00 * 20 
* 90 
16.0733 ex 0707 00 11 0707 00 11 * 11 
* 18 
* 90 
52.0740 ex 0709 20 00 0709 20 00 * 12 
* 92 
16.0750 ex 0709 30 00 0709 30 00 * 10 
* 20 
16.0760 ex 0709 40 00 0709 40 00 * 13 
16.0790 ex 0709 90 90 0709 90 90 * 12 
* 23 
* 24 
* 31 
* 51 
* 52 
* 91 
16.0860 ex 0712 30 00 0712 30 00 * 21 
* 29 
16.1070 ex 0807 10 10 0807 10 10 * 10 
* 20 
16.2290 ex 1602 90 31 1602 90 31 * 20 
16.2520 ex 1704 90 51 1704 90 51 * 90 
16.2580 ex 1901 10 00 1901 10 00 * 19 
ex 1901 90 90 1901 90 90 * 19 
111—• . •••'•' ••' • •" '••' • • • ."..• " •••.' •' • 
16.2700 ex 2001 90 80 2001 90 80 * 41 
* 49 . 
* 51 
* 59 
* 61 
* 69 
* 70 
. * 92 
• '• 93 
• • 97 
* 98 
16.2750 ex 2004 90 30 2004 90 30 * 20 
16.2820 ex 2006 00 39 2006 00 39 * 10 
16.2830 ex 2006 00 90 2006 00 90 * 10 
16.2840 ex 2007 10 90 2007 10 90 * 10 
16.2850 ex 2007 91 10 2007 91 10 * 19 
ex 2007 91 30 2007 91 30 * 19 
16.2860 ex 2007 91 90 2007 91 90 * 19 
16.2870 ex 2007 99 39 2007 99 39 * 10 
16.2880 ex 2007 10 10 2007 10 10 * 10 
ex 2007 99 59 2007 99 59 * 10 
16.2890 ex 2007 99 90 2007 99 90 * 10 
16.2900 ex 2008 19 10 2008 19 10 * 90 
16.3320 ex 2009 30 31 2009 30 31 * 90 
ex 2009 30 39 2009 30 39 * 90 
16.3400 ex 2009 80 39 2009 80 39 * 20 
FICHE ftHANCICRE 
1. Ligne budgétaire concernée : Chap. 12 art. 120 
2. Base juridique : art. 113 du traité. 
3. Intitulé de la mesure tarifaire : Proposition d'un règlement (CEE) 
du Conseil portant suspension totale ou partielle des droits 
" applicables pour certains produits, des chapitres 1 à 24 de la 
N.C., originaires de Malte (1991 ) 
£. Objectif : Exécution d'une décision Ou Conseil (applcation à Malte 
d'un traitement non moins favorable que celui accordé aux pays 
bénéficiaires d*s préférences généralisées). 
5. Mode de calcul : 
-Codes de la N.C. : Plusieurs codes NC. 
-Droits à appliquer : divers, entre 01 et 25 X 
-Droits applicables : divers, entre 31 et 27 X 
6. Perte de recettes : 
La oerte de recettes i inscrire pour 1991 n'est pas calculable en 
raison de l'incertitude des possibilités d'exportations de Malte. 
Il n'y a pas une perte supplémentaire à inscrire en 199 1 par rapport 
à celle inscrite en 1v90. 
FICHE VWACTSURt^ 
Cette proposition est fornulée en conformité avec un engagement de la 
Communauté. L'impact découlant de cette concession a été pris en consi 
dération lors de la prise de décision d'adoption de cette suspension 
tarifaire et il n'aura pas un caractère sérieux sur la compétitivité 
et l'emploi dans la Communauté. 
<r< 
ISSN 0254-1491 
GGM(90) 550 final 
DOCUMENTS 
FR 02 il 
N° de catalogue : CB-CO-90-575-FR-C 
ISBN 92-77-65999-8 
PRK DE VENTE jusqu'à 30 pages'. 3,50 ECU chaque 10 pages en plus: 1,25 ECU 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg