1.Introduction

Les polluants organiques persistants (POP) sont des substances chimiques préoccupantes à l’échelle mondiale en raison de leurs propriétés persistantes, bioaccumulables et toxiques (PBT) et de leur capacité à être transportées sur de longues distances, ce qui rend possible leur dépôt et leur accumulation loin des lieux de production et d’utilisation. Deux traités internationaux traitent des POP et visent à protéger la santé humaine et l’environnement de leurs effets néfastes en éliminant ou en réduisant leur production, leur utilisation et leurs rejets dans l’environnement: le protocole d’Aarhus relatif aux polluants organiques persistants, adopté en 1998 dans le cadre de la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (CPATLD) de la Commission économique des Nations unies pour l’Europe (CEE-ONU), et la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, adoptée en 2001 et entrée en vigueur en 2004.

L’Union européenne est partie au protocole d’Aarhus et à la convention de Stockholm, et elle a adopté le règlement (CE) nº 850/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant les polluants organiques persistants et modifiant la directive 79/117/CEE (ci-après le «règlement concernant les POP») afin de mettre en œuvre la convention. Le règlement (CE) nº 850/2004 a été abrogé et remplacé par le règlement (UE) 2019/1021 concernant les polluants organiques persistants.

Le règlement concernant les POP est régulièrement mis à jour afin de transposer les amendements à la convention et au protocole (principalement par l’ajout de nouvelles substances aux annexes appropriées), et il impose des obligations spécifiques à tous les États membres de l’UE. Parmi ces obligations figurent des modalités détaillées concernant la production, la mise sur le marché et l’utilisation des POP énumérés dans trois annexes (Annexe I – substances interdites; Annexe II – substances faisant l’objet de limitations; Annexe III – substances rejetées de manière non intentionnelle). Le règlement couvre également la gestion des stocks de POP, les rejets de POP dans l’environnement et la surveillance des concentrations de POP dans l’environnement, et il prévoit des dispositions relatives à la gestion des déchets. Dans le cadre du règlement concernant les POP, les États membres sont également tenus d’élaborer des plans nationaux de mise en œuvre et des plans d’action nationaux pour repérer et gérer les sources de POP sur leurs territoires respectifs.

Les exigences imposées aux États membres et à la Commission européenne en matière de communication des informations au titre du règlement (CE) nº 850/2004 étaient définies à l’article 12 dudit règlement. Les États membres étaient tenus de fournir, chaque année, des données statistiques sur la production et la mise sur le marché des substances visées aux annexes I et II. Ils avaient aussi l’obligation de communiquer à la Commission, tous les trois ans, des informations relatives à la mise en œuvre des dispositions du règlement concernant les POP. La Commission était tenue d’établir, tous les trois ans, un rapport de synthèse des informations transmises par les États membres ainsi que des informations complémentaires disponibles dans le cadre du registre européen des rejets et des transferts de polluants (E-PRTR) et des inventaires d’émissions CORINAIR du programme EMEP (programme de coopération pour la surveillance continue et l’évaluation du transport à longue distance des polluants atmosphériques en Europe). Elle avait aussi l’obligation de transmettre un résumé de cette synthèse au Parlement européen et au Conseil.

À ce jour, deux rapports de synthèse couvrant les activités de l’Union et de ses États membres au titre du règlement (CE) nº 850/2004 ont été publiés. Le premier rapport de synthèse couvre la période allant de l’entrée en vigueur du règlement concernant les POP en 2004 jusqu’à 2006 et a été publié en 2009. Le deuxième rapport de synthèse, publié en 2011, couvre la période 2007-2009. Le présent rapport de la Commission résume le troisième rapport de synthèse, qui couvre la période 2010-2013.

2.Mesures de gestion et de contrôle

2.1Vue d’ensemble

La gestion des POP couvre plusieurs éléments du cycle de vie de ces substances. Il s’agit notamment de la production, de la mise sur le marché et de l’utilisation de produits chimiques, ainsi que des questions liées aux stocks de POP périmés, à la gestion des déchets, et au contrôle de l’application du règlement lui-même.

2.2Production, mise sur le marché, utilisation, exportation et contrôle de l’application

Selon les rapports fournis par les États membres, le contrôle de l’application du règlement concernant les POP relève de la responsabilité des agences ou des services d’inspection pour l’environnement chargés de cette tâche dans le cadre d’un régime d’inspection et d’établissement de rapports. Deux États membres ont signalé la production de substances visées aux annexes I ou II pour la période 2010-2013 conformément à des dérogations spécifiques ou à des fins acceptables au titre du règlement concernant les POP. L’Allemagne a indiqué qu’environ 9 tonnes d’acide perfluorooctane sulfonique et de ses dérivés (SPFO) avaient été fabriquées chaque année. Toutefois, en 2013, l’essentiel de cette production (5,8 tonnes) a été exporté en dehors de l’UE, les principaux importateurs étant les États-Unis (2 tonnes) et les pays et territoires d’Asie de l’Est et du Sud-Est (Corée du Sud, Singapour, Taïwan et Hong Kong). De plus, la Croatie a signalé la production de paraffines chlorées à chaîne courte (PCCC) en 2010, 2011 et 2012.

En ce qui concerne la mise sur le marché, quelques États membres ont eu recours aux dispositions de l’article 4 relatives à l’utilisation de POP à des fins de recherche et développement. Un certain nombre d’États membres ont aussi fait usage de la possibilité de mettre des SPFO sur le marché, en bénéficiant des dérogations prévues à l’annexe II. Ces substances étaient principalement destinées à être utilisées comme traitement antibuée dans l’industrie du chromage.

Quatre États membres (Allemagne, France, Autriche et Royaume-Uni) ont déclaré des exportations de quantités de POP réalisées depuis l’UE, l’Allemagne étant à l’origine de la plupart de celles-ci avec 5,8 tonnes de SPFO exportées chaque année vers 12 pays. Le Royaume-Uni a déclaré des exportations de lindane vers la Corée du Sud. En outre, certaines substances chimiques ont été exportées pour être utilisées comme matériau de référence de laboratoire: l’Autriche a signalé des exportations d’aldrine vers la Macédoine du Nord ainsi que des exportations d’aldrine, de DDT, de dieldrine et de lindane vers le Belize, tandis que la France a déclaré des exportations de DDT vers les États-Unis.

Cinq États membres (Bulgarie, Lituanie, Pays-Bas, Suède et Royaume-Uni) ont engagé des procédures d’infraction pour vente illégale de POP. Les infractions portaient notamment sur la présence d’hexachlorobenzene (HCB) dans des feux d’artifice et de PCCC dans des jouets.

2.3Stocks

Les stocks de POP se rapportent généralement à trois types de biens, à savoir les polychlorobiphényles (PCB) ou les appareils diélectriques contaminés par des PCB, les pesticides périmés et les stocks de biens en cours d’élimination progressive concernés par l’ajout de substances dans le règlement concernant les POP depuis 2009. De nombreux États membres avaient déjà pris des mesures importantes pour repérer et mettre hors service les appareils contenant des PCB, mais ce processus n’a pas été mené à terme et six États membres (Allemagne, Irlande, France, Roumanie, Slovénie et Royaume-Uni) ont indiqué que des équipements contenant des PCB étaient encore en service au cours de la période 2010-2013. En ce qui concerne les pesticides périmés, un certain nombre d’États membres ont déclaré qu’ils n’avaient jamais utilisé ou produit de pesticides POP ou qu’ils avaient commencé l’élimination précoce de ces substances, de telle sorte que les stocks présents sur leur territoire avaient été éliminés avant 2010.

D’autres États membres ont indiqué que, bien que de grandes quantités de pesticides périmés étaient encore stockées sur leur territoire, des programmes de gestion ou de destruction étaient en place pour les traiter. L’élimination définitive des pesticides périmés se fait notamment par incinération soit sur le territoire d’un État membre, soit après exportation vers des installations situées dans des États membres voisins. La Bulgarie a exporté une quantité importante de pesticides périmés vers l’Allemagne en vue de leur élimination définitive par incinération. Une deuxième option consiste à miser sur le stockage à long terme. En particulier, la Bulgarie a utilisé des conteneurs en béton armé appelés «cubes B-B» pour stocker des déchets hautement toxiques, éliminant ainsi le risque de dommage pour l’environnement.

L’Allemagne, l’Irlande et le Royaume-Uni ont signalé des stocks de produits contenant des SPFO et des polybromodiphényléthers (PBDE) et devant être éliminés définitivement. Le plan national de mise en œuvre de l’Allemagne contient également des observations sur les quantités de PBDE susceptibles d’être trouvées dans les véhicules hors d’usage et sur la nécessité de mettre hors service et d’éliminer ces biens de manière appropriée, en évitant le recyclage.

2.4Gestion et stockage des déchets

Les informations communiquées par les États membres mettent en évidence le problème de la contamination des sols. Si une bonne partie des États membres ont adopté des programmes de collecte, de stockage et de destruction des pesticides périmés, cela ne règle pas le problème de la contamination des sols, en particulier des sols situés à proximité des anciens sites de fabrication de ces substances. Les données communiquées par les Pays-Bas et la Finlande montrent le nombre potentiellement élevé de sites susceptibles d’être contaminés. Les mesures typiques de remise en état comprennent des travaux d’excavation, qui produisent à leur tour de grandes quantités de sols contaminés qui doivent être traités comme des déchets dangereux.