12. 4. 88 Journal officiel des Communautés européennes N° C 96/5 
II 
(Actes préparatoires) 
COMMISSION 
Proposition de directive du Conseil sur les voyages à forfait, y compris les vacances et circuits à 
forfait 
COM(88) 41 final 
(Présentée par la Commission au Conseil le 23 mars 1988.) 
(88/C 96/06) 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, 
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne, et notamment son article 100 A, 
vu la proposition de la Commission, 
en coopération avec le Parlement européen, 
vu l'avis du Comité économique et social, 
considérant que l'un des principaux objectifs de la 
Communauté est l'achèvement du marché intérieur, dont 
le secteur touristique constitue un élément essentiel, pour 
1992 au plus tard; 
considérant que le paragraphe 36 point b) de l'annexe à 
la résolution du Conseil, du 19 mai 1981, concernant un 
deuxième programme de la Communauté économique 
européenne pour une politique de protection et d'infor­
mation des consommateurs invite la Commission à entre­
prendre des études, notamment dans le domaine du 
tourisme et, le cas échéant, à présenter des propositions 
appropriées en tenant compte de leur importance pour la 
protection des consommateurs et des effets de législa­
tions nationales différentes sur le bon fonctionnement du 
marché commun; 
considérant que le Conseil a adopté le 10 avril 1984 une 
résolution concernant une politique communautaire du 
tourisme, dans laquelle il accueille favorablement l'initia­
tive de la Commission d'attirer l'attention sur l'impor­
tance du tourisme et prend note des premières orienta­
tions d'une politique communautaire du tourisme défi­
nies par la Commission et invite celle-ci à lui faire des 
propositions dans le domaine du tourisme; 
considérant que la communication de la Commission au 
Conseil, intitulée «Nouvelle impulsion pour la politique 
de protection des consommateurs» et approuvée par une 
résolution du Conseil du 6 mai 1986, prévoit au para­
graphe 37, parmi les mesures proposées par la Commis­
sion, l'harmonisation des législations sur les voyages à 
forfait et que le calendrier d'exécution des actions proposées annexé à la communication indique, au point 
12, l'adoption par le Conseil d'une directive sur les 
voyages à forfait en 1987; 
considérant que les législations des États membres sur les 
voyages à forfait présentent de nombreuses disparités et 
que les pratiques nationales dans ce domaine diffèrent 
considérablement, ce qui entraîne des divergences dans le 
fonctionnement des marchés nationaux et des distorsions 
de concurrence entre les opérateurs établis dans des États 
membres différents; 
considérant que l'établissement de règles communes 
concernant les voyages à forfait contribuera à la création 
d'un marché commun des services, ce qui permettra aux 
opérateurs établis dans un État membre de proposer leurs 
services dans un autre État membre, et aux consomma­
teurs de la Communauté de bénéficier de conditions 
égales quel que soit l'État membre dans lequel ils achè­
tent un voyage à forfait; 
considérant que les contrats relatifs à des voyages à 
forfait conclus par les consommateurs concernent 
souvent la prestation de services de caractère interna­
tional, tels que le transport d'un pays à l'autre, le loge­
ment et des services connexes, dont le paiement entraîne 
le transfert de sommes importantes entre États membres; 
considérant que le tourisme joue un rôle de plus en plus 
important dans l'économie des États membres; que le 
voyage à forfait constitue une partie essentielle du 
tourisme; que la croissance et la productivité du secteur 
des voyages à forfait dans les États membres seraient 
stimulées si, à tout le moins, un minimum de règles 
communes étaient adoptées, afin de lui donner une 
dimension communautaire; que cette évolution procure­
rait non seulement des avantages aux citoyens de la 
Communauté qui entreprennent un voyage à forfait 
organisé sur la base de ces règles, mais qu'elle attirerait 
des touristes de pays tiers qui souhaitent bénéficier des 
avantages de normes garanties dans les voyages à forfait; 
N° C 96/6 Journal officiel des Communautés européennes 12. 4. 88 
considérant que l'expérience a montré que les voyages à 
forfait, qui sont généralement payés intégralement avant 
le départ, suscitent un certain mécontentement et que 
celui-ci est suffisant pour justifier une action de la 
Communauté, sous la forme d'une directive du Conseil; 
considérant que l'organisateur du voyage à forfait et le 
détaillant devraient être tenus de veiller à ce que, dans 
les documents et, en particulier, dans les brochures qui 
décrivent le voyage à forfait respectivement organisé et 
vendu par eux, une information exacte, claire et précise 
soit fournie au consommateur; 
considérant que le consommateur doit avoir une copie 
des clauses du contrat relatif au voyage à forfait; qu'il 
suffit, à cet effet, d'exiger que toutes les clauses du 
contrat soient consignées par écrit ou sous toute autre 
forme documentaire compréhensible et accessible au 
consommateur et qu'une copie en soit remise au consom­
mateur; 
considérant que le consommateur doit, dans certain cas, 
être libre de céder à une autre personne intéressée la 
réservation d'un forfait qu'il a effectuée; 
considérant que le consommateur doit être protégé 
contre une hausse de prix injustifiée du voyage; 
considérant que le consommteur doit avoir la faculté, 
dans certains cas, de résilier avant le départ un contrat 
relatif à un voyage à forfait; 
considérant qu'il convient de définir clairement les droits 
du consommateur dans les cas où l'organisateur annule 
le voyage à forfait avant la date de départ prévue; 
considérant que lorsque, après le départ du consomma­
teur, une partie importante des services prévus au contrat 
n'est pas fournie (pour quelque cause que ce soit, à 
l'exclusion d'une faute du consommateur) ou que l'orga­
nisateur constate qu'il ne pourra assurer une partie 
importante des services prévus, l'organisateur devrait être 
soumis à certaines obligations vis-à-vis du consomma­
teur; 
considérant que le mécontentement du consommateur 
pourrait être considérablement atténué, si la personne 
qui organise ou vend le forfait était tenue de faire en 
sorte que tous les services dont le contrat prévoit la pres­
tation soient fournis en temps voulu et de manière effi­
cace; 
considérant que le consommateur doit être informé par 
écrit du nom du représentant local de l'organisateur 
au(x) lieu(x) de sa destination et des moyens de le 
contacter et que ce représentant doit tout mettre en 
œuvre pour faire droit aux réclamations des consomma­
teurs; que, dans la mesure du possible, les autorités 
touristiques locales doivent examiner les réclamations qui 
leur sont adressées par les consommateurs, proposer des 
solutions, tenter d'obtenir un arrangement à l'amiable et, 
si des réclamations importantes restent sans solution, aider les consommateurs à réunir des éléments de 
preuve; que tant les consommateurs que les profession­
nels du voyage à forfait doivent se rendre comptre que 
les réclamations dans ce domaine seraient traitées plus 
rapidement qu'elles ne le sont actuellement, s'il existait 
dans chaque État membre une procédure rapide, efficace 
et peu coûteuse gérée par des organismes publics ou 
privés, pour examiner les réclamations qui ne sont pas 
réglées à l'amiable; 
considérant qu'il serait avantageux pour les consomma­
teurs et les professionnels du voyage à forfait que l'orga­
nisateur soit tenu de couvrir par une assurance la partie 
assurable des obligations qui lui incombent en vertu de la 
présente directive; que, d'autre part, chaque État 
membre doit veiller à ce que soit constitué sur son terri­
toire un fonds de garantie pour le dédommagement du 
consommateur qui n'a pas reçu d'une autre source le 
paiement de sa créance résultant d'une réclamation au 
titre de la présente directive; 
considérant que le consommateur doit bénéficier de la 
protection instaurée par la présente directive, qu'il soit 
partie au contrat, cessionnaire ou membre d'un groupe 
pour le compte duquel une autre personne a conclu un 
contrat relatif à un voyage à forfait; 
considérant que les États membres doivent pouvoir 
adopter ou maintenir des dispositions plus strictes pour 
protéger le consommateur qui participe à un voyage à 
forfait, 
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: 
Article premier 
La présente directive a pour objet de rapprocher les 
dispositions législatives, réglementaires et administratives 
des États membres concernant les voyages à forfait, y 
compris les vacances et circuits à forfait. 
Article 2 
Au sens de la présente directive, il faut entendre par: 
— Forfait: la combinaison préalable d'au moins deux 
des éléments suivants, lorsqu'elle est conçue et offerte 
à un prix tout compris: 
1) transport; 
2) logement; 
3) autres services non accessoires au transport ou au 
logement; 
et c'est dans ce sens que doivent être interprétées les 
expressions «vacances à forfait», «circuits à forfait» et 
«voyages à forfait». 
— Organisateur: la personne qui, dans le cadre de son 
activité commerciale, organise le forfait et le propose 
au public au moyen de brochures ou de toute autre 
forme de publicité. 
ne^m^ journal officiel des Communautés européennes ^C^DBB 
— Métaillant^ la personne qui vend le forfait pou^ le 
compte del^organisateur. 
— Consommateuria personne qui achète ou s^engageà 
acheter le forfait. 
— Contrats l^accordparlequelleconsommateur achète 
le forfait etl^organisateurs^engageàle lui procurer. 
En cequiconcernelapromotionetlavente duforfait^ 
lesÉtatsmembres prennent lesmesures nécessaires pour 
que la description du forfait publiée ou communiquée 
parl^organisateurouledétaillant^ sonpri^et toutes les 
autres conditions applicables au contrat concluàcet effet 
soient indiqués de manière lisibles claire et précise et que 
les brochures relativesàun forfait déterminé contiennent 
desinformations appropriéesconcernant^ 
a^ le^moven^ de transport utilisé^s^ 
b^ lorsque le forfait inclut le logement en hôtel ou un 
autre hébergements la catégorie rde cas échéante 
radresse et les principales caractéristiques^ 
c^ les repas fournis^ 
dpiesvisites^e^cursions ou autres servicesinclusdansle 
forfait ou disponibles moyennant un supplément 
et spécifient^ 
e^ lemontant ouïe pourcentage dupri^àverseràtitre 
décompte 
et 
n le calendrier de paiement du solde. 
Les États membres veillent àceque le contrat respecte 
lesprincipessuivants^ 
t^ le contrat contient toutes les clauses essentielles^ à 
titre d^emple^ une liste des clauses réputées essen 
tielles^ selon le forfait considérée est annexée à la 
présente directives 
^ toutesles clausesducontrat^vcompriscellesénon 
cées dans l^anne^e de la présente directive qui s^appli 
quentau forfaitconsidéré^ sontconsignéespar écrit 
ousous toute autreformedocumentairecompréhen 
sible et accessible au consommateur qui en reçoit une 
copier 
^ lorsque le consommateurs pour des motifs graves ^tels 
que maladie ou deuils dont il informe dûmentl^orga 
nisateur ouledétaillantaumoinsunesemaineavant 
la date du départe ne peut participer au forfaits ilest 
libre de céder sa réservationàune personne intéressée 
qui remplit les conditions prévues^ le cas échéante pour le forfaits ainsi que^ le cas échéante les condi 
tions de participation d^ordre légal ou administratifs 
et qui sera responsable du paiement du solde du pri^^ 
4^ les consommateurs sont protégés contre des hausses 
de pri^ injustifiées^ et en particuliers 
a^ le pri^ ne peut être modifié sauf disposition 
expresse du contrats si le contratl^autorise^ et sous 
réserve des dispositions du point c^ cio^essous^ 
^organisateur ne peut modifier le pri^ du forfait 
que pour tenir compte des variations^ 
— du coût du transporta v compris le coût du 
carburante 
— des redevances et ta^es afférentes à certains 
services^tellesquelesta^éesd^aéroport^d^atter 
rissage ou de débarquements 
— des fluctuations des tau^ de changea 
et ce uniquement lorsque la variation totale 
dépasse^Bo du prné convenue 
b^ le montant de la variation du pri^et les raisons qui 
la motivent sont immédiatement notifiés par écrit 
au consommateurs 
c^ le consommateur bénéficie d^une des garanties 
suivantes après avoir pavé la totalité du pri^ 
convenu dans le contrats 
i^ aucoursdestrente^oursquiprécèdentladate 
de départ prévues le pri^ ne sera pas majoré 
ou 
ii^ pendant les troismoissuivantlaconclusiondu 
contrats le pri^ ne sera pas ma^oré^ 
^ le consommateur est autorisé à résilier le contrat 
avant le départe lorsque les conditions du contrats 
telles quelles ont étéarrêtées^ontsubidâmportantes 
modifications^ en particuliers 
a^ lorsque le pri^ est majoré de di^ pour cent ou plus 
ou 
b^ lorsque le forfait est sensiblement modifié 
ou 
c^ lorsque le départ est retardé de façon déraison 
nable^ pour quelque cause que ce soit^ à re^édu 
sion de sa propre fautes 
D^ lorsque leconsommateur résilie lecont^at conformé 
mentau^édispositionsduparagraphe ^ ou que^pour 
quelque cause que ce soit^ à Inclusion d^une faute 
du consommateurs ^organisateur annule le forfait 
avant ladate de dépaTT convenues le cousommateura 
droite 
a^ à un autre forfait équivalents sans supplément de 
pri^ 
N° C 96/8 Journal officiel des Communautés européennes 12. 4. 88 
ou 
b) au remboursement de toutes les sommes versées 
par lui en vertu du contrat, et, au cas où cela est 
approprié, à un dédommagement pour inexécution 
du contrat, qui lui est versé soit par l'organisateur, 
soit par le détaillant, selon ce que prescrit la légis­
lation de l'État membre concerné, sauf lorsque : 
i) l'annulation résulte du fait que le nombre de 
personnes inscrites pour le forfait est inférieur 
au nombre minimum spécifié par l'organisateur 
dans la brochure ou un autre document et que 
le consommateur est informé de l'annulation, 
par écrit, au plus tard vingt et un jours avant la 
date de départ indiquée dans la description ou 
convenue ultérieurement, ou 
ii) l'annulation est imputable à un cas de force 
majeure, à l'exclusion d'une surréservation; 
7) lorsque, après le départ du consommateur, une pan 
importante des services prévus par le contrat n'est pas 
fournie ou que l'organisateur constate qu'il ne pourra 
assurer une part importante des services prévus (dans 
l'un et l'autre cas, pour quelque cause que ce soit, à 
l'exclusion d'une faute du consommateur), l'organisa­
teur: 
a) prend, sans supplément de prix pour le consomma­
teur, d'autres arrangements appropriés pour la 
continuation du forfait (et, s'il s'agit de vacances à 
forfait à destination d'un lieu, où il est déjà arrivé, 
pour lui permettre de poursuivre ses vacances au 
lieu où il se trouve), lorsque de tels arrangements 
sont possibles; ou, lorsque de tels arrangements 
sont impossibles ou ne sont pas acceptés par le 
consommateur; 
b) fournit au consommateur, sans supplément de 
prix, un moyen de transport qui le ramènera au 
lieu de départ ou à un autre lieu de retour 
convenu avec lui 
et, 
c) au cas où cela est approprié, dédommage le 
consommateur, selon ce que prescrit le droit de 
l'État membre concerné: 
i) des désagréments importants qui lui ont été 
causés 
et, 
ii) dans la mesure où les services convenus n'ont 
pas été fournis, au prorata de l'inexécution du 
contrat. 
Article 5 
En ce qui concerne l'exécution du contrat, les États 
membres prennent les mesures nécessaires pour que: 
1) les services à fournir au consommateur en vertu du 
contrat, que ce soit par l'organisateur ou par un tiers, 
soient fournis en temps voulu et de manière efficace; 2) vis-à-vis du consommateur, l'organisateur ou (pour 
les États membres qui le préfèrent) le détaillant soit 
responsable de toute déficience dans la prestation des 
services prévus. 
Article 6 
En ce qui concerne les réclamations, les États membres 
prennent les mesures nécessaires pour que: 
1) au plus tard lorsque les tickets ou autres documents 
de voyage sont remis au consommateur, celui-ci soit 
informé par écrit du nom du représentant local de 
l'organisateur (le cas échéant) au(x) lieux(x) de sa 
destination, et des moyens de le contacter, et que ce 
représentant mette tout en oeuvre pour faire droit aux 
réclamations des consommateurs, en particulier 
lorsque celles-ci sont importantes; 
2) dans la mesure du possible les autorités touristiques 
locales, qu'il s'agisse d'organismes publics ou privés, 
examinent les réclamations qui leur sont adressées par 
les consommateurs, proposent des solutions, tentent 
d'obtenir un arrangement à l'amiable et, lorsque des 
réclamations importantes restent sans solution, aident 
les consommateurs à réunir des éléments de preuve; 
3) une procédure rapide, efficace et peu coûteuse, gérée 
par des organismes publics ou privés, soit instituée sur 
leur territoire en vue d'examiner les réclamations des 
consommateurs qui ne sont pas réglées à l'amiable. 
Article 7 
Les États membres prennent les mesures nécessaires pour 
que: 
a) les organisateurs couvrent par une assurance la partie 
assurable des obligations qui leur incombent en vertu 
de la présente directive; 
b) un fonds de garantie soit constitué sur leur territoire 
pour le dédommagement du consommateur qui n'a 
pas reçu d'une autre source le paiement de sa créance 
résultant d'une réclamation au titre de la présente 
directive. 
Article 8 
Le consommateur bénéficie de la protection prévue par 
la présente directive s'il s'agit: 
a) de la personne avec laquelle l'organisateur ou le 
détaillant a conclu le contrat ou, en cas de cession, du 
cessionnaire; 
b) d'une personne pour laquelle l'organisateur ou le 
détaillant a conclu le contrat avec une autre personne, 
telle qu'un parent, tuteur ou chef de groupe. 
12. 4. 88 Journal officiel des Communautés européennes N° C 96/9 
Article 9 présente directive au plus tard le 31 décembre 1990. Ils 
T ^ , , ... en informent immédiatement la Commission. 
Les Ltats membres peuvent adopter ou maintenir dans ce 
domaine des dispositions plus strictes pour protéger le 2. Les États membres communiquent à la Commission 
consommateur. le texte des principales dispositions de droit interne qu'ils 
adoptent dans le domaine régi par la présente directive. 
Article 10 Article 11 
1. Les Etats membres mettent en œuvre les mesures Les États membres sont destinataires de la présente 
nécessaires pour se conformer aux dispositions de la directive. 
ANNEXE 
Clauses à inclure dans le contrat lorsqu'elles s'appliquent au forfait considéré 
a) La (les) destination(s) du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates. 
b) Le type de transport utilisé, la date et l'heure de départ et de retour et l'horaire des correspondances, le 
cas échéant; l'indication de la place occupée par le voyageur, par exemple cabine ou couchette s'il s'agit 
d'un bateau ou compartiment-couchettes s'il s'agit d'un train. 
c) Le point de départ et le point de retour. 
d) Lorsque le forfait comprend un hébergement en hôtel, le nom, l'adresse et la catégorie (le cas échéant) 
de l'hôtel, le nombre des repas (s'ils sont inclus), et la mention qu'une salle de bain ou une douche 
privée est comprise; lorsque le forfait prévoit un autre type d'hébergement, en villa, chalet, appartement, 
studio, chambre ou caravane, une présentation des principales caractéristiques de cet hébergement. 
e) Le prix du forfait et la mention que celui-ci ne sera pas modifié, sauf lorsque l'organisateur est lui-
même tenu d'accepter des modifications qu'il ne peut éviter ou limiter et qui concernent le coût du 
transport (y compris le coût du carburant), certaines redevances et taxes afférentes à certains services 
(taxes d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et les aéroports) et les fluctua­
tions des taux de change. 
f) Le calendrier de paiement du prix. 
g) Le cas échéant, les autres services (par exemple, excursions) qui sont inclus dans le prix. 
h) Toute demande spéciale que le voyageur a présentée à l'organisateur ou au détaillant au moment de la 
réservation et que l'un ou l'autre a acceptée. 
i) Le nom et l'adresse de l'organisateur et, le cas échéant, du détaillant.