11. 3. 88 Journal officiel des Communautés européennes N° C 66/5 
ANNEXE 
1. a) Les poissons frais doivent être nettoyés et éviscérés tout de suite après la capture. 
Des dérogations de cette obligation et les modalités d'application de ces conditions sont arrêtées 
selon la procédure prévue à l'article 6, en tenant compte en particulier des limitations techniques liées 
à la nature de la capture et le traitement à bord de certains espèces ou groupes d'espèces. 
Le poisson frais bénéficiant d'une telle dérogation doit en tout cas être réfrigéré à une température 
d'au moins 2 °C tout de suite après la capture. 
b) Les filets de poisson frais doivent être inspectés visuellement lors de l'opération de filetage. Les larves 
éventuellement présentes doivent être enlevées. 
2. Un traitement complet doit répondre à une des conditions suivantes: 
a) chauffage à une température d'au moins 65 °C dans toutes les parties du poisson; 
b) salage par l'action du sel (NaCl) de façon à ce que le rapport entre la concentration minimale en sel 
(CMS) dans l'eau tissulaire du poisson et la durée minimale d'action du sel (DMA) est comme suit: 
Concentration 
minimale en sel 
20% 
15% 
12% 
10% Durée minimale 
d'action du sel 
10 jours 
14 jours 
28 jours 
35 jours 
en appliquant des sucres (anchois) 
15 % 28 jours. 
D'autres procédés ayant un effet similaire peuvent être approuvés par les autorités compétentes. 
c) marinage par immersion du poisson dans une solution à pH appropriée et concentration en sel 
appropriée pendant une période déterminée, éventuellement combiné avec l'utilisation d'autres addi­
tifs. La combinaison de ces paramètres doit être approuvée par l'autorité compétente; 
d) traitement par le froid pendant lequel la température interne du poisson doit être de — 20 °C au 
maximum pour une période d'au moins 24 heures. 
Les autorités compétentes communiquent à la Commission et aux autres États membres les procédés de 
traitement approuvés visés aux points b) et c). 
Modification de la proposition de règlement (CEE) du Conseil concernant un programme de 
recherche et de développement dans le domaine de la métrologie appliquée et des analyses 
chimiques pour la Communauté économique européenne (1988-1992) 
[Bureau communautaire de référence — (BCR)] (') 
COM(88) 79 final 
(Modification présentée par la Commission au Conseil le 26 février 1988, en vertu de l'article 149 
paragraphe 3 du traité CEE) 
(88/C 66/03) 
La proposition de la Commission est modifiée comme suit. 
Titre de la proposition 
Remplacer «règlement ...» par «décision» du Conseil ... 
0) JO n° C 304 du 14. 11. 1987, p. 4. 
N° C 66/6 Journal officiel des Communautés européennes 11. 3. 88 
PRÉAMBULE 
Quatre premiers considérants inchangés 
Insérer le nouveau considérant suivant: 
considérant que, en vue de donner le plus grand retentissement possible à ces travaux, il convient 
d'assurer une large diffusion et publicité aux résultats obtenus 
Deux derniers considérants inchangés. 
«a adopté le présent règlement» devient «a décidé» 
Article 1er 
Inchangé. 
Article 2 
Ajouter: 
Les montants annuels seront fixés dans le cadre de la procédure budgétaire. 
Article 3 
Inchangé. 
Article 4 
1. À la fin de la troisième année, la Commission procédera à un réexamen du programme. 
Les conclusions de ce réexamen seront communiquées au Conseil et au Parlement européen. 
Ce réexamen pourra conduire la Commission à soumettre une proposition de révision du 
programme, suivant les procédures appropriées. 
2. Ajouter: 
Une évaluation du programme sera faite avant la fin de celui-ci, par des experts indépendants, 
suivant les critères indiqués en annexe II et conformément à l'article 2 paragraphe 2 du 
programme-cadre. Le rapport d'évaluation sera transmis au Conseil et au Parlement. 
Article 5 
Intégralement remplacé par: 
«Conformément à l'article 130 N du traité CEE, la Commission est autorisée à négocier 
des accords avec des États tiers et des organisations internationales, en particulier avec les 
pays participant à la collaboration européenne en matière de recherche scientifique et 
technique (COST) et avec les pays qui ont conclu des accords cadre de coopération S/T 
avec la Communauté, en vue de les associer au programme, totalement ou en partie. Ces 
accords, qui sont fondés sur le critère de l'intérêt mutuel, sont conclus par le Conseil, 
statuant à la majorité qualifiée, en coopération avec le Parlement.» 
M.^ ^ ]ourn^lo^ic^ldc^Comrnun^Lir^^nro^nn^ ^CooB^ 
^^^LX^5t 
^Litre inchangé 
tôeux premiers alinéas inchangés 
l^lou^eautexte 
Lesdomainespnontairessontlessui^ants 
a^ Analyses relatives aux denrées alimentaires et aux produits de l'agriculture, en particulier 
— les analyses relatives aux animaux d'élevage ^aliments, hormones,antibiotiques,etc^etàla qualité 
des céréales, truits et légumes, 
— les analyses relati^esàla qualité des denrées alimentaires manufacturées ^propriétés nutntionnelles, 
présence de substances dangereuses, contamination par les bactéries^ 
b^ Analyses relativesàl'en^ironnement, en particulier 
— détermination des traces de composés dangereux dans dittérentes matrices, 
— détermination des polluants de l'air sur les lieux de travail, 
— mutagemcité des substances chimiques 
c^ Analyses biomédicales, a^ec priorité pour 
— la détermination des en^mes et des hormones^dans le sérum humaine, 
— tests hématologiques ^par exemple coagulation du sang^, 
— les analyses relatives aux maladies cardio^asculaires, 
— l'analyse des marqueurs tumoraux, médicaments dans le corps humain 
d^ ^nal^ses des métaux^essentiellement non t^erreux^ et analyse de surface des matériaux 
e^ métrologie appliquée 
L'accent sera mis sur les mesures et sur les étalonnages des grandeurs les plus importantes pour les 
laboratoiresd'essais et leslaboratoiresindustnels, notamment pour lescontrôlesde qualité Lessujets 
traités incluront en particulier 
— les mesures de longueur et de torme^en particulier celles qui sont de plus en plus nécessaires pour le 
contrôle des machines automatiques^ ainsi que la caracténsation des états de surtace, 
— les grandeurs mécaniques telles que t^orce et pression, 
— l'étude des performances et de l'exactitude des nouveaux instruments de mesures de température, 
— l'amélioration des mesures optiques dans les domames^isibles, ultraviolet et intrarouge ainsi que 
dans le domaine des tibres optiques et des lasers, 
— mesures des grandeurs électriques en particulieràhaute fréquence, 
— mesures dans le domaine de l'acoustique notamment en ce qui concerne l'insonorisation, 
— mesures relatives aux ultrasons, 
— mesures de débit de liquides et de ga^, 
— méthodes de mesures de propriétés physiques de matériaux tels que la conductibilité thermique, 
^iscDsité,etc, 
— méthodes de déterminationdes propriétés mécaniques des métaux^l^^^^^^^^ricerneront seules 
ment les méthodes nécessaires pour déterminer ces propriétés de manière exacte et ne consisteront 
pasàcaracténser des matériaux^, 
— amélioration des mesures technologiques exécutées dans l'industrie 
N° C 66/8 Journal officiel des Communautés européennes 11. 3. 88 
Le programme comporte les activités suivantes, en particulier: 
— exécution de projets de mesures impliquant la collaboration de laboratoires de plusieurs États membres 
(intercomparaisons), 
— amélioration des méthodes de mesure et d'analyses, 
— amélioration des instruments nécessaires pour les mesures de haute précision, 
— développement d'étalons de transfert, 
— préparation et certification de matériaux de référence, 
— stockage et distribution de matériaux de référence, 
— support à la création de circuits interlaboratoires au niveau communautaire pour l'assurance de la 
qualité, 
— bourses de recherche pour les sujets inclus dans le programme, 
— échange et formation de personnel scientifique pour les sujets inclus dans le programme, notamment en 
faveur des États membres souhaitant combler un retard dans ces domaines, 
— diffusion des résultats des projets, 
— publicité, bien ciblée, relative aux matériaux de référence et promotion de la vente de ceux-ci. 
Ajouter: 
ANNEXE II 
CRITÈRES D'ÉVALUATION 
L'évaluation du programme examinera l'impact de celui-ci, notamment sous les aspects suivants: 
1. Contribution du programme au développement du marché intérieur notamment par le support fourni: 
— à l'élaboration de directives ou de normes, 
— à l'application de directives ou de normes, 
— pour aplanir des difficultés relatives à l'application des spécifications commerciales. 
2. Bénéfice que les participants ont retiré de leur collaboration au sein des projets (acquisition de know-
how, diffusion des informations, amélioration de méthodes, concordance des résultats, etc.) et des 
contacts avec leurs partenaires européens. 
3. Contribution du programme au développement de la collaboration entre les États membres notamment 
dans le domaine de la métrologie et des services d'étalonnage (harmonisation, coordination, collabora­
tion au développement de nouvelles méthodes, etc.).