FR Journal officiel de l'Union européenne C 142/41

Avis de demande de permis de prospection minière au titre de la directive 95/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 1994

(2005/C 142/05)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

RÉPUBLIQUE ITALIENNE

RÉGION DE SICILE

ASSESSORATO INDUSTRIA (DIRECTION GÉNÉRALE DE L'INDUSTRIE)

CORPO REGIONALE DELLE MINIERE (ADMINISTRATION RÉGIONALE DE L'INDUSTRIE MINIÈRE)

Ufficio regionale per gli idrocarburi e la geotermia (Bureau régional des hydrocarbures et de la géothermie)

La société Edison Gas S.p.A., dont le siège légal est sis à Milan, Foro Buonaparte 31, C.F. 10578610155, par demande du 21 novembre 2003 adressée à l'Assessore per l'Industria (directeur général de l'Industrie), l'autorité habilitée à délivrer les titres miniers sur le territoire de la Région de Sicile et établie Via Ugo La Malfa n. 87/89, c.a.p. 90146 Palermo, a sollicité aux termes de la loi régionale L.R.S. no 14 du 3.7.2000 transposant et appliquant la directive 94/22/CE l'autorisation de réaliser des recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dans une zone communément dénommée «Castronuovo». Cette zone couvre une superficie de 749,78 km2 sur les territoires des communes de Alessandria della Rocca, Bivona, Burgio, Cammarata, Casteltermini, Lucca Sicula, S. Biagio Platani et Santo Stefano Quisquinia (province d'Agrigente), et de Campofelice di Fitalia, Castronuovo di Sicilia, Corleone, Chiusa Sclafani, Godrano, Lercara Friddi, Mezzojuso, Palazzo Adriano, Prizzi, Roccapalumba e Vicari (province de Palerme).

Le périmètre de la zone qui fait l'objet de la demande de permis est délimité par une ligne continue joignant les sommets A,B,C,D,E,F,G,H définis comme suit:

A) Point trigonométrique situé à la cote 1 211 sur Pizzo di Casa, coïncidant avec le sommet G de la demande de permis «Montemaggiore Belsito»;

B) Sommet situé à 100 m au nord du point géodésique 538 se trouvant au sud de Regalgioffoli sur la route Roccapalumba-Caccamo, coïncidant avec le sommet F de la demande de permis «Montemaggiore Belsito»;

C) Sommet situé sur Cozzo della Issa à la cote 559, Contrada S. Nicola, 1 820 m à l'ouest-nord-ouest de la gare ferroviaire de Cammarata, coïncidant avec le sommet E de la demande de permis «Montemaggiore Belsito»;

D) Point trigonométrique situé à la cote 1 578 m de Monte Cammarata à l'ouest-sud-ouest des agglomérations de S. Giovanni Gemini et Cammarata, coïncidant avec le sommet D de la demande de permis «Montemaggiore Belsito»;

E) Point trigonométrique situé à la cote 636 de Cozzo della Mulicedda au nord-est de l'agglomération de S. Biagio Platani, coïncidant avec le sommet L de la demande de permis «Casteltermini»;

F) Point situé au km 12 (pierre milliaire) de la route communale qui, de la nationale 386, près de l'agglomération de Calamonaci, mène à Bivona.

G) Point situé à 500 m au nord-nord-est de la bifurcation de Villafranca Sicula-Lucca Sicula, sur la route qui mène à cette dernière localité.

H) Point trigonométrique situé à la cote 1 197 sur le mont Colomba.

Coordonnées géographiques

Sommet Longitude E (M. Mario) Latitude N A 00° 59' 34" 37° 50' 32,50" B 01° 11' 08" 37° 49' 09" C 01° 12' 06" 37° 39' 27" D 01° 09' 20" 37° 37' 08" E 01° 05' 47" 37° 31' 23" F 00° 55' 39" 37° 34' 14" G 00° 50' 30,10" 37° 34' 45,40" H 00° 54' 03" 37° 42' 34"

Les intéressés peuvent présenter leur demande d'autorisation concernant cette zone dans les 90 jours qui suivent la date de publication du présent avis au Journal officiel des Communautés européennes. Les demandes reçues après cette date seront déclarées irrecevables. Le décret accordant le permis de recherche sera pris dans les six mois qui suivent la date limite autorisée pour la présentation des demandes éventuelles des entités concurrentes.

Conformément à l'article 5, paragraphe 1, de la directive 94/22/CE, nous communiquons d'autre part que les critères sur la base desquels sont délivrés les permis de prospection, les permis d'extraction et les concessions d'exploitation ont déjà été publiés au Journal officiel des Communautés européennes no C 396 du 19 décembre 1998 en faisant référence aux dispositions du décret législatif du président de la République no 625 du 25 novembre 1996 (publié à la Gazzetta ufficiale della Repubblica Italiana (journal officiel de la République italienne) no 293 du 14 décembre 1996) transposant et appliquant la directive précitée dans l'ordre juridique italien, et ont été précisés par la loi de la Région de Sicile no 14 du 3.7.2000, déjà indiquée, publiée à la Gazzetta Ufficiale della Regione Siciliana (journal officiel de la Région de Sicile) no 32 du 7.7.2000.

Les conditions et exigences concernant l'exercice ou la cessation de l'activité sont définies dans la loi précitée no 14 de la Région de Sicile, du 3.7.2000, et dans le cahier des charges type (disciplinare tipo) adopté par le décret du 30.10.2003 de l'Assessore per l'Industria et publié à la Gazzetta Ufficiale della Regione Siciliana no 49 du 14.11.2003.

Le dossier de la demande est déposé auprès de l'Ufficio Regionale per gli Idrocarburi e la Geotermia (Bureau régional des hydrocarbures et de la géothermie), Corpo Regionale delle Miniere, Via C. Camilliani n 87 c.a.p. 90145 Palerme, à la disposition des intéressés qui voudraient en prendre connaissance.