COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
Bruxelles, le 14.11.1997 
COM(97) 524 final 
COMMUNICATION DE LA COMMISSION 
AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPEEN, 
AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL 
ET AU COMITE DES REGIONS 
Nouvelles programmations régionales 1997-1999 
au titre de l'objectif 2 des politiques structurelles communautaires - priorité à la 
création d'emplois 

TABLE DES MATIÈRES 
I. INTRODUCTION 
Objet de la communication 
Deux périodes de programmation distinctes 
II. LE CONTEXTE DE&NOUVELLES PROGRAMMATIONS 
La réunion informelle des ministres à Madrid 
Les régions éligibles 
Financement 
Les orientations pour l'objectif 2 
III. TENEUR ET QUALITE DES PROGRAMMATIONS 
Le cadre de référence 
Améliorations résultant des négociations 
Analyse des priorités de développement 
IV. CONCLUSIONS 
ANNEXE 1 Répartition des crédits par Fonds 
ANNEXE 2 Ventilation par catégories de dépenses 
ANNEXE 3 Présentation par État membre 
ANNEXE 4 Impact attendu sur l'emploi 
ANNEXE 5 Projets de pactes territoriaux et locaux pour l'emploi 
SL 
I. INTRODUCTION 
Objet de la communication - Aperçu général des nouvelles programmations de 
l'objectif 2 
Au cours du premier semestre 1997, la Commission a approuvé 65 nouveaux documents 
uniques de programmation (DOCUP) et, en ce qui concerne l'Espagne, un cadre 
communautaire d'appui (CCA) en faveur des régions industrielles en déclin (objectif 2). 
La présente communication récapitule les principaux éléments de l'aide communautaire 
prévue pour les régions de l'objectif 2 pour la seconde période de programmation 1997-
1999. Elle complète un document analogue relatif aux programmations des objectifs 1 et 2 
approuvées en 19941. Toutefois, les DOCUP pour l'Autriche et pour la Suède n'ont pas 
été inclus dans le présent document, ces deux pays ayant opté pour une période de 
programmation pour l'objectif 2 1994-1999 de 5 ans; des résumés de leurs 
programmations pour l'objectif 2 figurent dans une communication de la Commission 
distincte couvrant les nouveaux États membres2. 
La présente communication résume les effets escomptés de l'aide sur le développement 
économique des régions bénéficiaires, particulièrement sur l'emploi, et examine, 
notamment, dans quelle mesure les priorités politiques pour l'objectif 2 exposées dans la 
note explicative adressée aux États membres par la Commission3 ont été prises en 
considération. Les orientations pour les actions de l'objectif 2 reflètent la stratégie 
générale de l'Union en matière d'emploi telle qu'elle a été mise en oeuvre, par exemple, 
dans les pactes de confiance pour l'emploi de la Commission ou encore, plus récemment, 
dans la résolution d'Amsterdam de juin 1997, qui a consacré la lutte contre le chômage 
comme priorité. 
L'annexe 1 présente la répartition des ressources entre les Fonds (FEDER et FSE) par 
régions et l'annexe 2 la ventilation par catégories de dépenses. L'annexe 3 fournit un 
résumé des éléments clés des documents de programmation par État membre, notamment 
les stratégies de développement régional, les axes prioritaires et les effets attendus. 
L'annexe 4 présente une évaluation globale des résultats escomptés en matière de 
création et de maintien d'emplois (les nouveaux programmes prévoient la création ou le 
maintien de 880.000 emplois bruts) et l'annexe 5 dresse la liste des pactes territoriaux ou 
locaux pour l'emploi prévus dans les régions de l'objectif 2. 
COM(95) 111 final du 29 mars 1995. Les nouvelles programmations régionales au titre des objectifs 
1 et 2 des politiques structurelles communautaires. 
Communication de la Commission sur la mise en oeuvre de la politique régionale de l'Union 
européenne en Autriche, en Finlande et en Suède. COM(96) 316 final du 3 juillet 1996. 
C(96)952 final du 29 avril 1996, Note explicative concernant les interventions dans les régions 
industrielles en déclin (objectif 2) pour la seconde période de programmation 1977-1999. 
b 
Deux périodes de programmation distinctes - La prise en compte de nouvelles priorités 
Dans le souci de simplifier dans toute la mesure du possible la procédure de prise de 
décision pour la nouvelle période de programmation de l'objectif 2, la Commission a 
examiné la possibilité d'étendre jusqu'à fin 1999 la validité des documents de 
programmation de 1994-1996. Ce faisant, elle prenait en considération, notamment, le 
point de vue exprimé lors de la réunion informelle des ministres de Venise des 3 et 4 mai 
1996 quant aux avantages de la continuité pour les interventions au titre de l'objectif 2. 
Toutefois, il a été décidé d'agir sur la base de deux périodes de programmation de 
l'objectif 2 distinctes, conformément à l'article 9, paragraphe 6, du règlement-cadre. La 
Commission a également*considéré que cette conception était la plus acceptable sous 
l'angle de la gestion financière effective et fournissait les meilleures possibilités d'accroître 
la qualité et l'efficacité des programmes à la lumière des orientations relatives à l'objectif 
2 (cf. ci-dessous), particulièrement en matière de création d'emplois. 
H. LE CONTEXTE DES NOUVELLES PROGRAMMATIONS 
La réunion informelle des ministres de Madrid- Un débat préliminaire 
Les modifications opérées en 1993 dans le cadre de la révision des règlements concernant 
les Fonds structurels avaient entériné la conception d'une sélection des régions de 
l'objectif 2 fondée essentiellement sur une coopération étroite entre les États membres et 
la Commission. Dès lors, de longues négociations ont été nécessaires pour parvenir à un 
accord sur la liste des régions éligibles puis riour approuver les documents uniques de 
programmation pour la période 1994-1996, si bien que les discussions finales n'ont pu 
avoir lieu avant le second semestre de 1994, les retards ayant également été aggravés, de 
l'avis de certains Etats membres, par le manque de clarté de la Commission sur les 
priorités de l'objectif 2. 
À cet égard, la réunion informelle des ministres responsables de la politique régionale et 
de l'aménagement du territoire qui s'est tenue à Madrid fin 1995 a fourni l'occasion de 
procéder à un débat préliminaire sur la seconde période de programmation de l'objectif 2 
1997-1999. Si les États membres ont apporté leur soutien de principe à une concentration 
accrue des ressources des Fonds structurels sur les régions les plus en difficulté, il a été 
admis qu'une concentration thématique complémentaire était actuellement la première 
exigence, notamment pour les actions ayant un effet à court ou moyen terme sur la 
création d'emplois. Il a été demandé à la Commission de faire connaître ses priorités dans 
les meilleurs délais pour faciliter le travail de programmation incombant aux États 
membres. 
v 
Les régions éligibles - Continuité avec la période précédente 
Par rapport à la période précédente 1994-1996, la liste des régions éligibles à l'objectif 2 
pour la nouvelle période est restée inchangée, hormis quelques modifications mineures 
dans certains États membres4. Le pourcentage de la population eligible au titre de 
l'objectif 2 n'a cependant pas varié au niveau de chaque État membre, si bien que la 
couverture globale de l'objectif 2, qui représente 16,4% de la population totale de l'Union 
européenne, est restée elle aussi la même que pour la période 1994-1996. 
Financement - Des ressources accrues 
Conformément au budget des Fonds structurels adopté en 1992 lors du Conseil européen 
d'Edimbourg de 1992, les crédits disponibles pour 1997-1999 s'élèvent à 8,2 milliards 
d'écus environ (prix de 1997), soit une augmentation réelle de 13,8% par rapport à la 
période de programmation 1994-1996. Sur la base d'estimations préliminaires, un montant 
de quelque 859 millions d'écus de ressources inemployées est reporté de la période 
précédente et a donc été ajouté au total. Comme le montre le tableau ci-dessous, la 
proportion des crédits de 1994-1996 à reporter varie entre 23 à 26% d'une part, pour la 
Finlande (1995-96), l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas, et 5 à 7% d'autre part, pour 
le Danemark, l'Allemagne et le Royaume-Uni, ce qui représente un report moyen de 
ressources de 1994-1996 non utilisées de 12%. L'ensemble des ressources disponibles 
pour la seconde période de programmation de l'objectif 2 s'élève ainsi à 9,148 milliards 
d'écus. 
(en millions d'écus) 
ETAT MEMBRE 
BELGIQUE 
DANEMARK 
ALLEMAGNE 
ESPAGNE 
FRANCE 
ITALIE 
LUXEMBOURG 
PAYS-BAS 
FINLANDE 
ROYAUME-UNI 
TOTAL 1997-1999 
187,398 
65,539 
861,077 
1 328,923 
2 037,721 
798,000 
8,066 
361,975 
119,148 
2 520,718 
8 288,565 Report de 
1994-1996 
28,749 
2,693 
40,056 
156,123 
208,556 
169,745 
1,771 
80,144 
16,145 
155,059 
859,041 % 
du report 
18% 
5% 
5% 
14% 
12% 
24% 
25% 
26% 
23% 
7% 
12% TOTAL 
1997-1999 
(y compris report) 
216,147 
68,232 
901,133 
1 485,046 
2 246,280 
967,745 
9,837 
442,119 
135,293 
2 675,777 
9 147,609 
4 Cf. JO n° L 193/54 du 3 août 1996. 
T 
Les orientations pour l'objectif 2 - Priorité absolue à la création d'emplois 
La note explicative de la Commission adressée le 30 avril 1996 aux États membres par 
l'intermédiaire des représentations permanentes fait de la création d'emplois la priorité 
absolue des nouvelles programmations de l'objectif 2 pour 1997-1999, objectif à atteindre 
par l'amélioration des structures de production et par l'élévation du niveau de qualification 
de la main-d'oeuvre. De même, les orientations soulignent que la concentration sur les 
investissements productifs visant à améliorer la croissance et la compétitivité de l'industrie 
implique que toute proposition de cofinancement des infrastructures de base doit être 
particulièrement justifiée du point de vue des besoins de développement régional. Ces 
investissements doivent aussi s'intégrer dans les objectifs de la programmation générale et 
contribuer directement à leur synergie, en vue notamment du maintien et de la création 
d'emplois. 
L'objectif général de la sauvegarde et du développement de l'emploi s'articule autour de 
quatre axes prioritaires spécifiques: 
Compétitivité et développement des PME 
Il s'agit de mettre l'accent sur le potentiel endogène, de mieux analyser les besoins 
des entreprises locales et de faire face aux défis posés, entre autres, par 
l'émergence de la société de l'information et par la nécessité d'une gestion globale 
de la qualité. Par ailleurs, l'attention devrait être accordée à la création de 
nouvelles sources d'emploi, par le biais d'initiatives locales de développement et 
d'emploi, pour répondre à de nouveaux besoins n'ayant pas encore reçu de réponse 
adéquate. Dans ce contexte, une formation spécifique adaptée des diligents et 
l'adaptation de la qualification des salariés doit contribuer à la stabilité et à la 
"croissance des PME. 
Recherche et développement, innovation et main-d'oeuvre familiarisée avec 
les technologies d'avenir 
D'une manière générale, les infrastructures de recherche et de développement 
existent déjà dans les instituts supérieurs de formation et de perfectionnement; il 
s'agit donc de tendre vers une utilisation optimale de l'équipement existant et 
d'améliorer la coopération industrielle et la création d'associations. L'application 
pratique des résultats de la recherche et le transfert des technologies vers les 
entreprises et l'industrie locales étaient également l'un des objectifs fondamentaux 
des investissements de R&D financés par les Fonds structurels dans les régions de 
l'objectif 2. Les nouvelles programmations devraient prévoir dans une mesure 
accrue une formation adaptée aux possibilités d'emploi offertes par l'innovation 
technologique afin de garantir l'existence de personnel qualifié. 
& 
Environnement et développement durable 
La complémentarité de l'environnement et du développement régional étant une 
idée admise, les interventions pourraient s'orienter selon deux axes principaux. Il 
s'agit en premier lieu de régler le problème des dégâts industriels passés et 
d'améliorer l'environnement physique en vue d'accroître le pouvoir d'attraction 
des régions pour le développement de leurs activités économiques. Deuxièmement, 
il convient d'exploiter les produits écologiques ainsi que les services et 
technologies liés à l'environnement en tant que sources potentielles d'avantages 
concurrentiels futurs. Il importe également d'intégrer dans les programmes des 
dispositions adéquates en matière d'encouragement de la formation et de la 
sensibilisation aux questions liées à l'environnement. 
Egalité des chances 
La promotion de l'égalité des chances des hommes et des femmes dans les 
nouvelles programmations de l'objectif 2 pourraient comprendre des mesures 
visant à harmoniser la vie professionnelle et la vie familiale, à augmenter les 
possibilités d'emploi pour les femmes et à mettre en place des structures 
d'enseignement à distance ainsi que divers autres types de formation. 
En plus des axes prioritaires susvisés, l'évaluation des programmations de l'objectif 2 de 
la période 1994-1996 a également mis en évidence un certain nombre de moyens 
susceptibles d'améliorer la teneur et la qualité des plans de reconversion et des documents 
de programmation pour la période 1997-1999. C'est pourquoi les orientations rappellent 
la nécessité d'améliorer l'application des principes de partenariat et d'additionnante et de 
disposer d'indicateurs d'impact chiffrés, particulièrement dans le domaine de la création 
d'emplois. 
m. TENEUR ET QUALITE DES PROGRAMMATIONS 
La liste des régions éligibles au titre de l'objectif 2 pour la période 1997-1999 ayant été 
établie le 8 mai 1996, les plans de reconversion des États membres ont été soumis à la 
Commission pour la plupart à la fin août et en septembre de la même année, 
conformément aux dispositions réglementaires en la matière. 
i) Le cadre de référence 
a) Enseignements tirés du passé 
Bien que toutes les évaluations des programmes de 1994-1996 n'aient pas été achevées 
lors de la préparation des programmes, un certain nombre de nouveaux DOCUP ont 
démontré que des enseignements avaient été tirés de la période de programmation 
précédente et pris en compte durant la phase de préparation. Ces enseignements 
concernent particulièrement le contexte, l'analyse et la conception de la stratégie. Un bon 
exemple en est le plan pour l'Aquitaine (F), pour lequel les évaluateurs ont joué un rôle 
important en redéfinissant la stratégie selon des objectifs clairs et bien argumentes et en 
renforçant les synergies dans le programme. D'une manière générale, il apparaît que les 
plans se fondant partiellement ou en totalité sur les évaluations ou sur les enseignements 
tirés des programmes précédents ont bénéficié de stratégies plus claires et mieux ciblées. 
¥ 
b) Evaluation ex ante 
Par ailleurs, conformément à l'article 9, paragraphe 9, du règlement-cadre et dans le but 
d'améliorer la qualité et l'efficacité générales, tous les plans ont ensuite fait l'objet d'une 
évaluation ex ante, une attention particulière ayant été accordée par les évaluateurs aux 
éléments suivants: 
la mesure dans laquelle les priorités définies dans les orientations de la Commission 
ont été prises en considération dans les plans et intégrées dans les mesures proposées; 
la qualité de 1'analvse de la région concernée, y compris l'identification des principaux 
obstacles à une croissance durable et celui du potentiel de développement; 
l'appréciation de la stratégie présentée dans chaque DOCUP, en particulier la 
cohérence entre les objectifs déclarés et les ressources prévues pour les atteindre; 
la pertinence des indicateurs et objectifs chiffrés/notamment en ce qui concerne les 
impacts clés sur le PIB régional, sur l'emploi et sur l'environnement. Pour ce qui est 
de la création d'emplois, la mesure dans laquelle les orientations de la Commission 
sur l'évaluation des effets sur l'emploi5 ont été prises en compte, particulièrement 
quant à la clarté et à la transparence des calculs justificatifs, constituait un point 
particulièrement important; 
en ce qui concerne l'environnement, les aspects majeurs étaient la qualité de 
l'évaluation de l'environnement de la région considérée et l'impact environnemental 
de la stratégie et des actions présentées par les Etats membres. 
Lorsque les évaluateurs ont relevé des carences dans les plans présentés initialement (cf. 
ci-dessous), on s'est évidemment efforcé de part et d'autre d'en améliorer la teneur et la 
qualité lors des négociations relatives aux documents de programmation. Les principaux 
points traités ont été les suivants: 
i) Respect des orientations pour l'objectif 2 
Généralement, les programmes proposés reprenaient les politiques préconisées dans les 
orientations, quoique leur intégration dans les plans soumis ait été très variable suivant les 
régions, tant sous l'angle de la teneur que sous celui de la qualité. Tous les programmes 
étaient axés sur l'emploi, même si les évaluateurs ont parfois considéré comme trop 
limités ou indirects les effets sur la création d'emplois de certaines des mesures proposées. 
C'est la raison pour laquelle, dans un certain nombre de cas, tels que celui du Royaume-
Uni, les négociations ont débouché sur une augmentation de l'enveloppe destinée aux 
mesures susceptibles de créer des emplois de qualité dans les régions concernées. 
Note technique sur l'évaluation ex ante des effets de l'intervention des Fonds structurels sur l'emploi 
(disponible sous le titre "Mesurer la création d'emplois - Comment évaluer les effets des interventions 
des Fonds structurels sur l'emploi" - Série DG XVI : EVALUATION et Documents N° 1. Mai 1997). 
% 
La plupart des plans prévoyaient également l'encouragement des PME et du potentiel 
endogène en tant que force motrice des économies régionales. Plusieurs mesures se 
rapportaient à l'environnement, mais certaines d'entre elles étaient initialement trop 
axées sur des activités telles que l'amélioration des infrastructures à finalité générale et des 
services sur les plans environnemental et opérationnel plutôt que sur celles privilégiant les 
possibilités qu'offrent à l'économie les technologies de l'environnement. Néanmoins, il est 
vrai que ce dernier type d'activités est également représenté par les mesures directement 
liées à la R&D et au développement sectoriel. En effet, dans de nombreux programmes, 
les actions de R&D et d'innovation ont été considérées comme l'un des éléments 
fondamentaux d'une stratégie visant à développer une économie locale compétitive et 
durable. 
Le principe de l'égalité des chances des hommes et des femmes n'a pas toujours été 
pleinement pris en compte dans les plans initiaux; cet aspect a toutefois été renforcé dans 
les DOCUP finalement adoptés, surtout par comparaison avec la période de 
programmation précédente. * 
ii) Analyses de type SWOT 
D'une manière générale, la présentation des plans était satisfaisante et leur stratégie 
correspondait au contexte du développement économique. Les analyses de type SWOT 
(Strengths, Weaknesses, Opportunities and Threats - forces, faiblesses, occasions et 
menaces) ont été appliquées de façon plus systématique, même si des améliorations restent 
possibles, notamment en associant cette méthode à la traduction des stratégies en axes 
prioritaires et en mesures. C'est ainsi que les négociations du DOCUP danois, par 
exemple, ont permis de mettre à jour et d'étoffer considérablement l'analyse de la 
situation socio-économique en y intégrant les chiffres les plus récents sur les conditions, 
les besoins et les possibilités des régions. 
iii) Objectifs stratégiques 
Les approches stratégiques étaient très diverses quant à leur structure et leur orientation 
géographique et sectorielle était plus ou moins prononcée. Dans la plupart des cas, il 
existait un degré élevé de continuité entre la stratégie des nouveaux programmes et celle 
de la période précédente. Les objectifs stratégiques étaient exprimés de multiples façons, 
la création d'emplois étant l'aspect le plus fréquemment mentionné dans les plans. En ce 
qui concerne l'objectif général du développement économique, certains programmes 
étaient axés sur des améliorations absolues (ou relatives) suivant certains critères socio-
économiques tels que l'emploi, la population et les revenus. D'autres déclarations de 
Stratégie insistaient sur les processus de reconversion, tels que la diversification, la 
modernisation ou sur des priorités cibles, telles que les PME. 
Ç> 
La plupart des plans définissaient clairement les objectifs stratégiques, ce qui contribuait à 
détailler davantage encore la stratégie. Généralement, les plans comportaient quatre ou 
cinq objectifs stratégiques, leur nombre n'étant pas nécessairement en rapport avec la 
taille d'un programme, mais exprimant plus souvent la complexité de celui-ci ou la 
multiplicité des aspects du développement. Les objectifs stratégiques concernaient par 
exemple la croissance de secteurs particuliers tels que le tourisme et les transports, la 
valorisation d'atouts tels que la situation ou les infrastructures de R&D, la création de 
PME, l'encouragement de la diversification des activités industrielles, le renforcement de 
la compétitivité ou de l'activité des entreprises. Certains soulignaient également les 
aspects horizontaux du, développement économique, tels que la compatibilité avec 
l'environnement ou l'égalité des chances. En particulier, nombreux étaient les plans 
procédant à un ciblage sectoriel (par exemple les plans français et italiens) ou se 
concentrant sur les "promoteurs du changement" (Royaume-Uni); citons encore les 
stratégies néerlandaises, qui mettaient l'accent sur le potentiel des approches fondées sur 
les connaissances pour développer de nouvelles formes d'activité économique. 
iv) Ciblage des actions 
En général, les mesures correspondaient aux objectifs stratégiques et aux axes prioritaires 
des plans. Les stratégies étaient souvent axées sur un large éventail d'interventions plutôt 
que sur quelques aspects essentiels de la reconversion économique, bien qu'un tel choix 
rende plus difficile l'établissement de complémentarités et de synergies. Dans la plupart 
des plans, les PME et le potentiel endogène étaient la cible principale, particulièrement en 
Italie, où la proportion des ressources consacrées à ces actions représentaient plus de 
50% de l'enveloppe financière. Le manque de précision du ciblage de certaines actions de 
formation est sans doute en partie imputable au caractère horizontal des actions relatives 
aux ressources humaines. Des progrès peuvent cependant être notés, au Royaume-Uni 
par exemple, pour adapter les priorités du FSE aux spécificités du marché local du travail. 
L'environnement était l'un des axes prioritaires principaux des stratégies de 
développement régional bien que son importance globale soit relativement limitée 
financièrement parlant, 5,2% seulement des crédits de l'objectif 2 étant directement 
consacrés aux mesures environnementales. On notera toutefois que, dans certains plans, 
une attention particulière a été accordée à des aspects environnementaux spécifiques. 
C'est ainsi que, dans le Zuid Limburg (NL), l'accent a été mis sur les rapports entre les 
emplois et l'environnement; dans le plan finlandais, des mesures environnementales 
innovantes importantes ont été présentées et au Danemark des actions environnementales 
ont été pleinement intégrées dans d'autres mesures du programme. 
L'intégration des actions du FEDER et du FSE s'est quelque peu améliorée par rapport à 
là période 1994-1996. On a pu relever des exemples de bonne pratique (Brème, Toscane, 
plusieurs régions néerlandaises) dans un certain nombre de régions, où la gestion et la 
coordination des actions de formation ont été améliorées au niveau local. 
AJD 
v) Évaluation chiffrée des objectifs et des effets 
L'insuffisance de l'évaluation chiffrée des objectifs et des résultats, y compris les effets sur 
l'emploi, et l'absence de données de base ont été les points les plus décevants des plans 
présentés initialement, bien que des progrès notables aient été accomplis par la suite pour 
y remédier. Les DOCUP de la France en offrent un exemple particulier, les éléments 
manquant dans les propositions initiales ayant été complétés au cours des négociations 
relatives, notamment, à l'analyse socio-économique, aux indicateurs de base et aux 
informations sur l'environnement. 
En ce qui concerne les effets sur l'emploi, le cadre méthodologique sur l'évaluation 
chiffrée ex ante des effets sur l'emploi transmise aux États membres (cf. ci-dessus) a été 
généralement peu utilisé. Le DOCUP de l'Aquitaine (F) est l'une des exceptions 
notables, la méthode préconisée par la Commission ayant été largement suivie et s'étant 
avérée efficace pour la gestion et pouf l'évaluation. Néanmoins, ainsi qu'on le montrera 
ultérieurement dans la présente communication, d'une manière générale, des progrès 
sensibles ont été accomplis par rapport à la période 1994-1996 en ce qui concerne 
l'évaluation du nombre d'emplois créés ou maintenus grâce aux interventions au titre de 
l'objectif 2. 
vi) Évaluations environnementales 
La majorité des plans comprenaient une évaluation environnementale stratégique et 
traitaient un certain nombre de points liés à l'environnement. Dans l'ensemble, une plus 
grande attention aurait dû être accordée aux indicateurs chiffrés, mais certains plans 
fournissaient, suivant une présentation standard, des informations détaillées sur les effets 
possibles des mesures sur l'environnement. Par ailleurs, les relations entre le niveau des 
mesures et celui du programme ont dû également être améliorés et il a rarement été fait 
mention du principe du "pollueur-payeur" ou des informations relatives à son application. 
À cet égard, toutefois, le plan finlandais est un bon exemple, non seulement pour ce qui 
est des actions environnementales innovatrices, mais aussi en ce qui concerne l'évaluation 
ex ante proposée des impacts environnementaux ainsi que l'association des autorités 
environnementales à la prise de décision, au suivi et à l'évaluation. 
À vrai dire, d'une manière générale, l'association des autorités environnementales s'est 
améliorée même si certaines insuffisances telles que celles qui ont été mentionnées 
rappellent l'importance fondamentale de leur participation à la phase de programmation 
pour parvenir à un plan équilibré et efficace quant au développement durable. 
c) Respect des principes du partenariat et de l'additionnante 
Partenariat 
La plupart des plans contenaient un engagement garantissant la participation et la 
responsabilité pleines et entières des partenaires ainsi que l'intégration des programmes de 
l'objectif 2 à d'autres initiatives de réhabilitation réalisées dans la région concernée. Bien 
que la participation des partenaires économiques et sociaux n'ait pas toujours été 
clairement définie, les types de consultations menées avec les organismes partenaires 
comprenaient, par exemple, celles effectuées dans le Western Scotland (UK) sous la 
forme de workshops, de séminaires et de questionnaires écrits. 
Ai, 
Additionnante 
Au nom du principe d'additionnalité, chaque État membre est tenu de maintenir, pour 
l'ensemble des zones concernées par un objectif, ses dépenses structurelles publiques 
éligibles ou des dépenses comparables au moins au même niveau que durant la période de 
programmation précédente. En ce qui concerne l'objectif 2 pour la période 1997-1999, 
cela signifie que chaque État membre concerné doit maintenir globalement, pour 
l'ensemble de ses régions de l'objectif 2T le même niveau de dépenses qu'en 1994-1996. 
Toutefois, il s'est à nouveau avéré que l'application de l'additionnalité était un exercice 
difficile, en raison de problèmes liés soit à la collecte des informations requises, soit à la 
vérification des données transmises. En effet, pour la plupart des nouveaux documents de 
programmation de l'objectif 2, il a été nécessaire d'introduire dans les décisions une clause 
suspendant les versements communautaires après la première avance jusqu'à la 
vérification ex ante de l'application du principe d'additionnalité. Néanmoins, les 
documents de programmation de l'Allemagne et de la Finlande, qui avaient fourni des 
preuves suffisantes du respect de ce principe, ont pu être adoptés sans l'introduction 
d'une telle clause. En ce qui concerne le Royaume-Uni et le Danemark, il a été possible 
de retirer cette clause des décisions finales, les exigences en la matière ayant été remplies 
après l'adoption de principe de la Commission. 
ii) Améliorations résultant des négociations 
Les négociations relatives aux nouveaux documents de programmation se sont déroulées 
pour la plupart à partir d'octobre/novembre; comme indiqué plus haut, elles ont permis 
d'améliorer la qualité et l'efficacité des programmes à maints égards, notamment sur la 
base des résultats de l'évaluation, y compris en ce qui concerne le respect des orientations 
pour l'objectif 2 et la priorité absolue de la création d'emplois. Dans un certain nombre de 
cas, par exemple, les négociations ont permis d'accroître l'importance accordée aux 
mesures laissant escompter les meilleurs effets sur la création d'emplois. Parfois, les 
négociations ont également donné la possibilité de repenser les programmes selon une 
approche à partir de la base. A la fin des résumés figurant à l'annexe 3, on trouvera des 
informations détaillées sur les principales améliorations résultant des négociations. 
JSL 
iii) Analyse des priorités de développement 
Catégories de dépenses 
On trouvera ci-après une analyse globale du financement approuvé pour l'objectif 2 sur la 
base des quatre principales catégories de dépenses (plus assistance technique) reprises 
dans le tableau de l'annexe 2. Etant donné l'approche intégrée, les financements des deux 
Fonds, FEDER et FSE, sont inclus dans chaque catégorie. On notera également que la 
ventilation des dépenses comporte certaines différences de classification ou 
d'interprétation, par exemple en ce qui concerne la définition des mesures 
"environnementales" par opposition aux mesures de "réhabilitation". Par ailleurs, un 
certain degré de recoupement de ces secteurs est inévitable. L'analyse comprend des 
exemples relatifs aux documents de programmation, en particulier lorsque l'examen des 
annexes financières fait apparaître que des dépenses importantes ont été consacrées à un 
type d'action dans une région, ainsi que des exemples d'actions particulièrement notables 
ou innovatrices. À cet égard, on s'est également attaché à évaluer dans quelle mesure les 
orientations pour l'objectif 2 ont été prises en considération pour l'établissement des axes 
prioritaires et des actions et l'on a, là aussi, fourni des exemples. 
La répartition générale par catégories de dépenses est la suivante: 
• Environnement productif - Cette catégorie comprend toutes les mesures visant à 
encourager la croissance et la compétitivité de l'industrie et des entreprises, en 
particulier des PME, à diversifier l'industrie en déclin, par exemple en développant le 
tourisme, et à améliorer les infrastructures de soutien lorsque les besoins de 
développement le justifient: 47,4% (45,2% en 1994-1996); 
• Ressources humaines - Il s'agit essentiellement des mesures de formation et des aides à 
l'emploi, l'accent étant mis sur la nécessité de proposer une formation continue ciblée 
sur les personnes qui sont intégrées dans le monde du travail mais ont besoin d'une 
formation, d'une expérience ou d'un recyclage supplémentaires pour pouvoir répondre 
à la demande actuelle ou future de la région. Cette catégorie comprend également les 
actions de R&D, notamment lorsqu'elles sont liées à la formation à des emplois 
d'avenir: 33,8% (34,1% en 1994-1996); 
Aménagement et réhabilitation - Cette catégorie regroupe les mesures concernant la 
rénovation et l'aménagement des zones industrielles et urbaines dégradées, y compris le 
nettoyage des sites contaminés, l'équipement des sites en infrastructures, ainsi que 
certaines mesures environnementales en rapport direct: 12,3% (13,7% en 1994-1996); 
Environnement - mesures liées à la protection de l'environnement, par exemple pour 
promouvoir le tourisme "vert", les technologies propres, de nouvelles méthodes de 
production, le traitement et le recyclage des déchets industriels et de l'eau, etc.: 5,2% 
(5,7% en 1994-1996). 
Assistance technique: 1,3%. 
A2> 
Répartition des crédits par Fonds 
Comme indiqué précédemment, les nouvelles programmations ont été établies sur la base 
des plans présentés par les régions et par les États membres. Les interventions décrites 
résultent donc de la définition des besoins régionaux, compte tenu de la diversité des 
régions concernées et de leurs exigences variables. De même, les parts respectives des 
Fonds ne sont pas le résultat de "quotas" préétablis, mais bien le reflet des besoins et des 
axes prioritaires adoptés dans le cadre du partenariat. Globalement, la répartition des 
crédits entre les Fonds résultant des différents axes prioritaires sélectionnés dans les 
DOCUP (et dans le CCA) pour 1997-1999 est restée la même que celle de la période 
précédente (cf. annexe 1), à savoir: 
FEDER: 77%, FSE: 23%. 
L'éventail s'étend de la proportion moyenne la plus faible pour le FEDER (66%) et, par 
conséquent, la plus forte pour le FSE (34%) aux Pays-Bas à la plus forte pour le FEDER 
(82%) et la plus faible pour le FSE (18%) en France. 
Impact attendu sur l'emploi 
Des progrès notables ont été accomplis en ce qui concerne l'estimation chiffrée des effets 
sur l'emploi dans les DOCUP de 1997-1999. Dans 55 d'entre eux, des estimations 
détaillées ont été fournies mesure par mesure, couvrant près de 66% de l'ensemble des 
crédits communautaires. La plupart de ces programmes sont axés sur les emplois créés ou 
maintenus à la suite des interventions. Ils font généralement référence aux emplois bruts et 
ne prennent pas en compte les effets d'inertie ou de déplacement ni les autres effets 
indirects. Certains DOCUP britanniques et français proposant des estimations 
spécifiques de la création d'emplois nets constituent des exceptions notables. 
Les données relatives aux emplois bruts ont été collectées dans les DOCUP approuvés, à 
l'exception de ceux qui ne fournissaient que des estimations globales. Les résultats 
généraux figurent à l'annexe 4. Ces données ont été reclassées en fonction des principaux 
secteurs d'intervention afin de comparer leur efficacité relative sur la base du coût moyen 
par emploi. L'interprétation de ces chiffres doit toutefois être prudente, les différentes 
régions n'ayant pas utilisé une méthode uniforme (cf. supra) pour évaluer l'impact sur 
l'emploi. 
Sur la base de ces données (qui devraient être encore affinées), on estime que près de 
880 000 emplois bruts devraient être créés, maintenus ou redistribués à la suite des 
interventions au titre de l'objectif 2 pendant la période 1997-1999. Selon des évaluations 
récentes, cet ordre de grandeur est approximativement le même que pour les programmes 
mis en oeuvre au cours de la période 1989-93. Les emplois temporaires représentent une 
part relativement faible des effets globaux sur l'emploi, avec un peu plus de 100 000 
emplois pour sept États membres. Les trois principaux États membres bénéficiaires - la 
France, l'Espagne et le Royaume-Uni, qui concentrent près de 70% de l'ensemble des 
crédits communautaires - totalisent plus des deux tiers des emplois bruts. 
Atf 
La moyenne des crédits publics par emploi est estimée à plus de 13 800 écus. Si l'on s'en 
tient au coût pour TUE, c'est-à-dire aux crédits du FEDER et du FSE, le chiffre est de 
l'ordre de 6 100 écus. Le coût par emploi varie considérablement à l'intérieur de l'UE; il 
va d'une moyenne de l'ordre de 4 400 écus en Espagne à une moyenne d'environ 24 000 
écus au Danemark. Cette situation s'explique en partie par les axes prioritaires retenus 
dans les différentes stratégies de l'objectif 2. Dans les cas où, par exemple, les 
investissements d'infrastructure constituent un axe prioritaire, les effets de la création 
d'emplois paraissent plus lents à se manifester et cette situation se traduira par un coût par 
emploi plus élevé que dans d'autres régions où l'accent est mis, par exemple, sur l'aide aux 
PME, aux effets plus immédiats. 
Environnement productif 
Les orientations pour l'objectif 2 soulignaient la nécessité de poursuivre les efforts visant 
à améliorer la compétitivité régionale du secteur productif. Inversement, toute dépense 
relative aux infrastructures de soutien (cf. supra) doit çtre justifiée quant à ses effets sur le 
développement du secteur productif et à sa contribution au maintien et à la création 
d'emplois. Une enveloppe de 4 337 millions d'écus a été allouée au secteur productif dans 
le cadre des nouveaux programmes, soit 47,7% du total des dépenses de l'objectif 2 pour 
1997-1999 (contre 45,2% lors de la période précédente). 
Industrie et services, tous types confondus 
Près de 25% de l'enveloppe financière en faveur de l'environnement productif (1 088 
millions d'écus) ont été alloués aux investissements généraux dans l'industrie et dans les 
services. C'est au Royaume-Uni que les dépenses sont les plus importantes dans ce 
secteur (564 millions d'écus), représentant 40% des crédits alloués par ce pays à 
l'environnement productif. La France arrive ensuite, avec 252 millions d'écus. 
AÏ 
Priorités du développement régional 
Dans la région North East England (Royaume-Uni), ces investissements (d'un montant 
de 138,7 millions d'écus, soit 36% de l'enveloppe totale pour l'objectif 2) sont concentrés 
sur des mesures relevant des axes prioritaires 3 Développement régional stratégique et 4 
Développement économique communautaire (des explications sur ce dernier figurent ci-
dessous). Les actions relevant du premier de ces deux axes prioritaires visent à la fois la 
réhabilitation physique des zones stratégiques et le développement de secteurs particuliers 
présentant un potentiel de création d'emplois important. Il s'agit de développer les 
secteurs de la culture et du tourisme et de soutenir la coordination des activités de 
développement économique et des agences pour l'emploi. Le développement des 
ressources humaines est également pris en compte avec des actions de formation et des 
actions autres, telles que la prospection des aptitudes et les études du marché du travail. 
Soutien de l'industrie existante et développement de nouvelles activités 
Bien que la région Rhône-Alpes (France) cherche elle aussi à développer d'autres 
activités et à attirer les investissements régionaux, le maintien de l'industrie existante reste 
le premier objectif de sa stratégie économique. Ce choix se reflète dans le premier axe 
prioritaire du DOCUP, "Soutien et reconversion des activités existantes", auquel sont 
alloués 50 millions d'écus, soit 33% du total des ressources du programme. Les quatre 
mesures qui relèvent de cet axe prioritaire sont le soutien direct des entreprises 
(amélioration des techniques de production par l'utilisation des technologies nouvelles, la 
gestion de la qualité, les investissements immatériels dans le secteur de la stratégie 
commerciale, la gestion des ressources humaines, etc.), le développement de nouvelles 
entreprises (mise en place de services communs, transfert de technologies, pépinières 
d'entreprises), le développement du secteur des services (acquisition de nouvelles 
qualifications, analyse des besoins, création d'instituts de recherche et d'enseignement 
supérieur) et l'encouragement des investissements dans le développement des ressources 
humaines (prospection des aptitudes, formation ciblée, etc.). 
PME 
Globalement, 16% des ressources de l'objectif 2 ont été allouées spécifiquement au 
secteur des PME. Les orientations pour l'objectif 2 avaient défini comme priorité le 
renforcement de la compétitivité et de l'internationalisation des PME, y compris par 
l'amélioration de leur gestion, par l'accès aux services financiers et par le développement 
de la coopération industrielle. À cela s'ajoutait l'exigence d'une gestion globale de la 
qualité et, dans le contexte de la société de l'information, le rôle qu'il convient 
d'accorder à la technologie moderne de l'information et des communications (TIC). 
A6 
Renforcement de la compétitivité des PME 
Parmi les DOCUP allemands, le seul grand programme spécifiquement axé sur les PME 
est celui de la région Rhénanie du Nord-Westphalie, avec 47,7 millions de dépenses. Il 
prévoit notamment l'augmentation du nombre de PME et leur préparation à la 
concurrence mondiale. Les actions retenues pour atteindre ce dernier objectif sont axées 
sur certains aspects tels que la consolidation du financement des entreprises (y compris en 
leur offrant des bonifications d'intérêt), la qualification de la main-d'oeuvre et 
l'introduction des nouvelles technologies. 
Initiation des PME à la société de l'information 
Dans la région Piémont (I), 71,2 millions d'écus, soit près d'un quart des ressources du 
programme, sont alloués aux actions relevant de l'axe prioritaire 3 "Diffusion des 
innovations technologiques et de la société de l'information". Il s'agit essentiellement 
d'encourager les pépinières d'entreprises, particulièrement dans les parcs scientifiques. 
Cet axe prioritaire comprend également une nouvelle action visant à fournir aux PME des 
informations et des conseils sur la société de l'information. 
Initiatives locales de développement et d'emploi TILDE) 
Les orientations pour l'objectif 2 font référence à la communication de la Commission 
au Conseil sur la création de nouvelles sources d'emploi pour répondre aux besoins 
locaux6. En ce qui concerne le Royaume-Uni, cet aspect, qui prend la forme plus 
particulière d'une approche ciblée géographiquement, figure dans tous les DOCUP parmi 
les priorités du Développement économique communautaire. Celui-ci vise à concentrer les 
ressources sur les communautés les plus défavorisées et marginalisées socialement des 
régions éligibles. Pour 1997-1999, cet objectif est un nouvel axe prioritaire pour Thanet; 
dans la région Industrial South Wales, les actions existantes ont été renforcées et 
constituent désormais un axe prioritaire à part entière. 
COM(95) 273 du 13 juin 1995: Une stratégie européenne d'encouragement aux initiatives locales de 
développement et d'emploi. ( 
Aï 
Développement économique local 
L'axe prioritaire 5 "Développement économique local" de la région Yorkshire & 
Humberside (Royaume-Uni) représente 25% (99,7 millions d'écus) du budget de 
l'objectif 2 pour la région. Le but est de développer les qualifications de communautés 
ciblées en contribuant à la réanimation économique et en luttant contre l'exclusion des 
habitants des possibilités économiques offertes. Les actions seront exécutées dans le cadre 
de trois mesures principales: Aider les communautés à s'aider elles-mêmes, L'accès au 
travail. L'entrée des communautés dans le monde du travail. Ces mesures comprennent la 
préparation d'audits des communautés (y compris des ressources humaines), l'évaluation 
des besoins par zone, la mise en place d'établissements communautaires fournissant des 
services en matière de formation, d'emploi et de développement des entreprises, 
l'amélioration des transports publics desservant les villes et les sites de développement 
industriel pour les communautés qui en sont privées. Le soutien du FSE sera accordé pour 
les actions visant à promouvoir les entreprises, la reconversion et la mise à niveau des 
qualifications aux normes nationales ainsi qu'à développer la garde des enfants et des 
autres personnes à charge, en liaison avec la formation ou l'emploi. 
En Belgique, un nouvel axe prioritaire "Economie locale" a été introduit dans le 
programme de Turnhout. Les initiatives locales de développement et d'emploi 
comprendront des actions visant à répondre aux besoins locaux dans les domaines de la 
culture, de l'environnement et des sources d'énergie. Dans le Limbourg, des 
interventions similaires visent à créer 100 nouveaux emplois dont la moitié au moins 
destinés aux femmes. 
Pactes territoriaux et locaux pour remploi 
Lors de leur réunion à Florence en juin 1996, les chefs d'Etat et de gouvernement de l'UE 
ont approuvé les orientations de la Commission7 pour l'accroissement des effets des 
mesures structurelles communautaires sur l'emploi. Ils ont admis, en particulier, les 
avantages d'une application plus large et plus intensive du principe de partenariat au 
niveau territorial approprié lors de la mise en oeuvre de ce type de mesures, ainsi que le 
préconisait la Commission dans ses pactes de confiance pour l'emploi. Le Conseil 
européen de Dublin, en décembre 1996, a réaffirmé dans sa Déclaration sur l'emploi les 
principes exposés dans lesdites orientations et demandé la mise en oeuvre rapide d'une 
soixantaine de projets pilotes innovants devant déboucher sur des pactes territoriaux et 
locaux pour l'emploi, les autorités nationales de chaque Etat membre étant chargées de 
sélectionner les régions ou villes candidates. Selon le rapport d'étape sur la mise en 
oeuvre des pactes territoriaux pour l'emploi8, adressé par la Commission au Conseil 
européen d'Amsterdam de juin 1997, quelques 90 pactes sont en cours de préparation. Le 
7 COM(96)109 final du 20 mars 1996: Interventions structurelles et emploi. 
8 CSE(97) 3 final du 10.06.1997. Communication de la Commission relative au Rapport d'étape sur la 
mise en oeuvre des pactes territoriaux pour l'emploi 
A? 
Conseil s'est félicité de la réponse positive des États membres à son invitation à proposer 
des candidatures pour les projets pilotes. 
L'annexe 5 dresse la liste des 12 projets de pactes pour l'emploi éligibles dans les régions 
de l'objectif 2 en fournissant des informations sur les principaux partenaires concernés et 
sur les priorités du plan d'action prévisionnel. Le tableau indique également si les pactes 
comprennent principalement des mesures du FSE au titre de l'objectif 3 (Champagne-
Ardenne, Nord-Pas-de-Calais, Pays de la Loire, F.) ou de l'objectif 4 (Brème, D.). Le 
classement du pacte pour la région des Abruzzes (I.) reflète le passage de cette région de 
l'objectif 1 à l'objectif 2. 
Pactes pour l'emploi 
Le pacte territorial pour l'emploi de Saint-Herblain, dans la banlieue de Nantes (Pays de 
la Loire, F) se fonde sur le succès d'initiatives précédentes pour créer une dynamique 
similaire en matière de création d'emplois. Le plan local d'intégration économique visait à 
réduire un taux de chômage qui avait atteint 17%, principalement en raison du déclin des 
industries locales (chantiers navals, agro-alimentaire). Des demandeurs d'emploi ont été 
engagés par la mairie pour animer des événements culturels ou sportifs. D'autres emplois 
ont été créés dans le secteur privé pour fournir des services locaux aux familles ou aux 
personnes âgées ou encore, par exemple, dans le recyclage des déchets. Au total, 352 
personnes bénéficiaient de ces mesures fin 1996 (304 disposaient d'un emploi; 48 avaient 
acquis une qualification). Le nouveau pacte associera lui aussi les autorités locales, les 
organismes de formation, les associations et les entreprises pour tenter de développer de 
nouvelles sources d'emploi. 
Dans la région Rhénanie du Nord-VVestphalie (D), les trois bassins miniers - qui sont 
presque entièrement couverts par des programmes de l'objectif 2 - seront associés dans un 
réseau de trois pactes visant à développer de nouveaux services en remplacement des 
emplois supprimés dans l'industrie en déclin. Le plan d'action du pacte comprend la 
promotion de l'innovation et de la technologie ainsi que l'amélioration des facteurs 
d'implantation de la région dans son ensemble. Le partenariat associe le gouvernement du 
Land, les villes, les sociétés, les chambres de commerce, les représentants du commerce et 
de l'industrie, les universités et instituts de recherche et les syndicats. 
Tourisme 
Comme en 1994-1996, ce sont le Royaume-Uni, la France et l'Italie qui ont consacré au 
tourisme les ressources les plus importantes (respectivement 211 millions, 178 millions et 
105 millions d'écus), allouant en moyenne 17% des ressources du secteur productif à ce 
secteur. Cependant, si le total des ressources accordées au tourisme a augmenté, on 
observe une légère diminution du pourcentage global par rapport à la période précédente. 
AS 
Promotion de la région en tant que destination touristique internationale 
Dans la région Nord-Pas-de-Calais (F), 18,288 millions d'écus sont consacrés à des 
actions visant à mettre en place des infrastructures touristiques de type récréatif, culturel 
ou sportif et à créer des conditions propices aux investissements privés dans ce secteur. 
L'objectif général est de faire de la région une destination au niveau international, en 
particulier pour le tourisme de passage dans le cadre de déplacements de courte distance 
(TGV, tunnel sous la Manche, autoroutes, aéroports). Un million de visiteurs et 150 000 
nuitées sont "deux des objectifs clés. 
Le DOCUP de la région Industrial South Wales (UK) a pour ambition de développer le 
potentiel touristique de Cardiff sur le plan international, ce qui profiterait à l'ensemble de 
la région. Sur la base d'une stratégie touristique pour la région, les ressources d'un 
montant de 23,094 millions d'écus financeront la modernisation des infrastructures et 
attractions touristiques existantes, l'exécution d'un nombre limité de projets de. grande 
envergure et la mise en oeuvre d'initiatives commerciales. 
Infrastructures de soutien 
Comme indiqué plus haut, la démarche adoptée en matière d'infrastructures de soutien a 
consisté à s'efforcer de garantir que celles-ci soutiennent effectivement le développement 
du secteur productif et soient dûment justifiées sous cet angle. Le total des dépenses dans 
ce secteur s'élève à 1,210 million d'écus, soit 28% de l'ensemble des dépenses pour le 
secteur productif (13% du total de l'objectif 2). C'est ainsi que, pour certains États 
membres, les ressources allouées initialement aux infrastructures ont été revues à la baisse 
au cours des négociations relatives au programme: tel est le cas en Finlande, où ces 
dépenses sont passées de 13% à 10% du budget tandis qu'un accord a été passé pour 
examiner les possibilités d'octroi de prêts de la BEI. 
Ressources humaines 
Un peu plus d'un tiers (3 092 millions d'écus) du budget total de l'objectif 2 a été 
consacré au développement global des ressources humaines (y compris les aspects de 
R&D), les dépenses les plus importantes étant effectuées au Royaume-Uni et en France. 
L'une des priorités des orientations pour l'objectif 2 était d'axer la formation, en ce qui 
concerne les PME, sur les propriétaires et sur les cadres et d'adapter les qualifications 
professionnelles au processus d'innovation technologique et organisationnelle. Il y a lieu à 
nouveau de noter que le développement des ressources humaines présente un caractère 
horizontal qui constitue un élément fondamental pour renforcer toutes les autres priorités. 
to 
Formation des cadres 
Une mesure intitulée "Compétitivité fondée sur le développement et l'intégration des 
ressources humaines" et faisant partie du plus grand programme du Royaume-Uni (West 
Midlands) prévoit des actions de formation et de perfectionnement des cadres et des 
contremaîtres des PME, des actions de formation professionnelle et de formation 
personnalisée pour les salariés des PME et des actions visant à lutter contre l'idée selon 
laquelle le développement des qualifications des salariés ne présenterait pas d'intérêt pour 
les PME. 
Une formation pour un emploi 
Pour ce qui est des programmes de dimensions plus modestes, celui de la région 
Zuidoost-Brabant (NL) consacre 33,8 millions d'écus (31,5% des ressources de 
l'objectif 2 pour la région) aux actions de formation et d'enseignement des salariés et des 
chômeurs, y compris dans le cadre de projets concernant le tourisme et l'environnement 
urbain. Les activités liées au marché de l'emploi prévoient la constitution de réserves 
d'effectifs pour permettre aux chômeurs d'acquérir une expérience professionnelle, le 
transfert de connaissances techniques et la préservation des compétences des anciens 
travailleurs (chômeurs). Le FSE accordera également son soutien à des mesures relevant 
du FEDER, par le développement du caractère professionnel de certaines activités 
bénévoles et par de nouvelles initiatives locales pour l'emploi dans le secteur de 
l'assistance sociale dans les quartiers défavorisés. 
Infrastructures deformation 
Le financement global des infrastructures et de l'équipement de formation représente, 
avec 120 millions d'écus, moins de 1% du budget total de l'objectif 2. Ce type de 
dépenses apparaît principalement dans huit DOCUP français, parmi lesquels le plus grand 
projet (13,8 millions d'écus) prévoit la construction ou la rénovation d'infrastructures et la 
fourniture de matériel de formation dans la région Nord-Pas-de-Calais. 
Égalité des chances 
Dans tous les programmes de l'objectif 2 pour la période 1997-1999, cet aspect a été 
renforcé par rapport à la période de programmation précédente, bien que cette priorité 
apparaisse généralement sous la forme d'un objectif horizontal et non sous celui d'une 
mesure. L'égalité des chances est un thème qui est plus souvent pris en considération par 
les actions financées par le FSE que par celles du FEDER, qui, dans l'ensemble, 
s'appliquent aux hommes et aux femmes sans distinction. En général, les statistiques 
générales relatives à l'emploi figurant dans les programmes font la distinction. 
ZA 
Accroître les possibilités d'emploi pour les femmes 
En Allemagne, plusieurs programmes se réfèrent, dans leurs mesures du FSE, à la 
promotion de l'égalité des chances. Les femmes sont souvent concernées par ces mesures 
en tant que groupe cible du développement des ressources humaines par l'enseignement, 
le perfectionnement professionnel et le recyclage. Cependant, la région Rhénanie du 
Nord-Westphalie prévoit également une mesure du FEDER spécifiquement axée sur les 
femmes dans le cadre de la promotion de la technologie, de l'innovation et de 
l'information. La mesure "Frau und Beruf (La femme et l'emploi) a pour objectif 
l'accroissement des possibilités d'emploi pour les femmes et la création d'entreprises par 
des femmes. Une aide est accordée pour l'établissement de centres régionaux qui, par 
exemple, proposent aux femmes un enseignement en coopération avec les PME, 
notamment dans le domaine de la gestion, ou encore qui aident les femmes à revenir sur le 
marché de l'emploi, à améliorer leurs conditions de travail et à faciliter leur réintégration à 
la suite d'un congé de maternité. Les femmes sont également encouragées à chercher un 
emploi dans les secteurs traditionnellement dominés par les hommes, tels que celui des 
nouvelles technologies. 
Recherche et développement technologique 
Les orientations pour l'objectif 2 exprimaient également le souhait que les nouvelles 
programmations développent des activités de formation en fonction des possibilités d'emploi 
fournies par l'innovation technologique afin de garantir la formation de travailleurs qualifiés 
pour les emplois de demain. Les progrès techniques (notamment dans la recherche et le 
développement) ne suffisent pas en eux-mêmes à garantir le succès de l'innovation. Les 
facteurs humains et les facteurs d'organisation, particulièrement un manque d'expertise et de 
travailleurs qualifiés, se sont révélés être les principales causes des faiblesses caractérisant les 
systèmes d'innovation en Europe. Ces observations s'inscrivaient dans le cadre de la nécessité 
de tirer le meilleur parti possible des infrastructures de R&D existantes et d'améliorer 
l'application des résultats de la recherche et du transfert de technologies. Comme le montre 
l'exemple ci-dessous, un certain nombre des nouveaux DOCUP indique que les acteurs locaux 
acquièrent une familiarité avec les facteurs nécessaires à un système efficace de recherche, de 
technologie et d'innovation. Ceux-ci comprennent : 
les mesures destinées à améliorer les capacités en RTD dans les domaines importants 
pour les régions et qui comportent un potentiel de développement régional; 
les mesures destinées à améliorer les capacités de programmation stratégique afin de 
mieux identifier les potentiels et d'évaluer et de satisfaire la demande régionale; 
les mesures visant à développer les relations inter-entreprises et entre les entreprises et 
la recherche, ainsi que les réseaux de divers types; 
les mesures visant à développer les capacités de management stratégique afin de 
promouvoir une meilleure absorption des technologies et des techniques par les 
entreprises et les secteurs d'activité; 
les mesures destinées à promouvoir la mobilité du personnel scientifique et technique et 
des responsables afin d'augmenter l'apprentissage, l'application et la mise en oeuvre 
des meilleures pratiques. 
ZL 
Globalement, les dépenses de RTD et d'innovation ont augmenté de 77%, passant de 691 
millions d'écus en 1994-1996 à 1 226 millions d'écus en 1997-1999 (de 10% à 13% de 
l'enveloppe globale de l'objectif 2). Les principaux investisseurs dans ce secteur sont le 
Royaume-Uni et la France (avec un investissement relativement élevé en Finlande), avec 
respectivement 327 millions d'écus et 322 millions d'écus, soit 12% et 14% du budget 
total de l'objectif 2 pour ces pays. 
Encourager les PME à investir dans l'innovation et dans les activités de R&D 
Dans la région West Midlands (Royaume-Uni), 85,6 millions d'écus (soit 19% de 
l'enveloppe totale de l'objectif 2) sont consacrés à l'axe prioritaire "Développement de 
l'innovation, de la technologie et des activités de R&D" afin d'encourager les PME à 
s'associer davantage au développement et à l'utilisation des nouvelles technologies. Cette 
priorité est mise en oeuvre dans le cadre d'une stratégie d'innovation régionale par le biais 
de trois mesures: Aide à la création et au soutien d'organisations innovatrices (y compris 
des actions de formation à l'innovation et aux activités de R&D, des actions visant à 
sensibiliser au potentiel économique de la télématique et à encourager l'étalonnage des 
performances pour faciliter le développement des bonnes pratiques); Vision du marché et 
de la technologie (pour encourager les PME à faire des investissements à long terme dans 
les domaines de l'innovation, du R&D et du transfert de technologies sur la base d'une 
stratégie et d'une vision globales); Exploitation et développement du capital intellectuel 
régional (pour fournir aux PME les infrastructures, les informations et le soutien 
nécessaires à leur engagement dans l'innovation, les activités de R&D et le transfert de 
technologies). 
Aménagement et réhabilitation 
Les dépenses en matière d'aménagement et de réhabilitation des sites industriels et des 
zones urbaines dans les régions de l'objectif 2 représentent 1,121 million d'écus, soit 
environ 12% de l'ensemble des dépenses de l'objectif 2. 
£3 
Sites industriels 
Les États membres les plus étendus consacrent 8% à 10% des crédits de l'objectif 2 à ce 
domaine, l'Allemagne atteignant pour sa part 15%, principalement en raison des dépenses 
dans la région de Rhénanie du Nord-Westphalie, d'un montant de 112,7 millions 
d'écus. Dans cette région, un quart des crédits de l'objectif 2 restent consacrés à ce 
secteur, les mesures les plus importantes concernant la réhabilitation des friches 
industrielles et la rénovation des bâtiments, destinés pour la plupart aux PME. On attend 
de ces activités la création de plus de 24 000 emplois. 
Zones urbaines 
La France reste le plus gros investisseur de crédits de l'objectif 2 dans le secteur urbain, 
avec des dépenses atteignant 207 millions d'écus, soit 9% de son budget total. En Haute-
Normandie, par exemple, 14,8 millions d'écus sont accordés à l'axe prioritaire 
"Amélioration de l'environnement urbain", qui prévoit des mesures de restructuration de 
zones urbaines et l'aménagement de voies réservées aux transports publics et de pistes 
cyclables ainsi que des actions axées sur les zones les plus dégradées et visant y à 
améliorer la qualité de vie et à y implanter des entreprises locales et des services (cf. 
LDEI). 
Environnement 
Les orientations pour l'objectif 2 considèrent la poursuite du développement durable 
sous deux aspects principaux: il s'agit en premier lieu de régler le problème des dégâts 
industriels passés et d'assainir l'environnement physique (cf. ci-dessus: Aménagement et 
réhabilitation) en vue d'accroître le pouvoir d'attraction des régions. Deuxièmement, il 
s'agit d'exploiter les produits écologiques ainsi que les services et technologies liés à 
l'environnement. Ce second aspect comprend l'encouragement de la formation 
environnementale en tant que facteur d'avantages concurrentiels. 
Un montant global de 479 millions d'écus (397 millions d'écus en 1994-96) est consacré 
aux mesures dans le domaine de l'environnement pour la période 1997-1999. Cependant, 
d'autres dépenses, notamment pour la réhabilitation de sites industriels et urbains, auront 
également des effets sur l'environnement. En effet, l'une des caractéristiques des nouvelles 
programmations est la façon dont l'environnement a été intégré horizontalement dans 
d'autres priorités. 
£</ 
Intégration de l'environnement 
Un exemple d'intégration horizontale des aspects liés à l'environnement est fourni par le 
DOCUP finlandais, qui contient de nouvelles propositions de groupes d'évaluation 
spécialisés chargés de mesurer l'impact des projets sur l'environnement avant toute prise 
de décision concernant l'octroi de crédits. Au Danemark, les actions environnementales 
sont pleinement intégrées dans les autres actions des programmes. 
Investissements dans les technologies de l'environnement 
Indépendamment des mesures en faveur de la réhabilitation urbaine, la Toscane (I) 
accorde 28 millions d'écus, soit 18% des dépenses de l'objectif 2, aux entreprises 
investissant dans dés technologies "propres", sous la forme d'incitations financières. Il 
s'agit du recyclage, des économies d'énergie et des techniques de production novatrices 
pour réduire les émissions de CFC et de CO2. Un soutien est également accordé aux 
infrastructures de traitement et de recyclage des déchets industriels ainsi qu'à la 
surveillance et au contrôle des zones à risque. Une trentaine d'entreprises devraient 
participer aux actions et la capacité de traitement des déchets industriels devrait passer à 
12 000 000 m3 par an. 
À Berlin, 33,3 millions d'écus seront consacrés à des mesures en faveur du commerce et 
de l'industrie dans le cadre du "programme environnemental" et de 1'"initiative pour une 
économie écologique". Ces mesures devraient permettre de ramener la consommation 
d'eau potable à 54 000 m3 par an et le volume des eaux usées à 45 000 m3. La réduction 
de la consommation primaire d'énergie (85 0Q0MWh) permettra d'économiser 6 000 
tonnes de matières premières par an. 
Au cours des négociations des documents de programmation, la Commission a insisté sur 
l'application des "profils environnementaux", qui exigent que tout plan comporte: une 
appréciation de la situation environnementale de la région, une évaluation de l'impact des 
stratégies et interventions sous l'angle du développement durable et des accords pour 
associer les autorités environnementales compétentes désignées par les Etats membres à la 
préparation et à la mise en oeuvre des documents de programmation. 
ks-
IV. CONCLUSIONS 
Le rapport de la Commission sur la cohésion9 admet que les régions de l'objectif 2 se 
heurtent" à des difficultés particulières pour relever les défis de la concurrence 
internationale et pour partager la prospérité générale de l'Union, notamment les 
possibilités offertes par le Marché unique. La priorité immédiate de l'aide communautaire 
a été de réduire la dépendance à l'égard des activités obsolètes en recourant à la 
reconversion et à la diversification, et notamment en développant une culture d'entreprise 
endogène. 
Dans les nouvelles programmations au titre de l'objectif 2 pour la période 1997-1999, 
davantage d'incitations ont été fournies, par exemple, aux investissements favorisant une 
croissance riche en emploi et un développement durable. L'importance du développement 
des ressources humaines implique d'assurer une main d'oeuvre mieux qualifiée, à travers 
l'amélioration de l'accès à une formation adaptée et de qualité, la promotion de l'esprit 
d'entreprise et le renforcement des liens entre la formation et les systèmes d'emploi, les 
entreprises et les structures de recherche. Pour améliorer les qualifications innovatrices, il 
a également été nécessaire d'adopter une approche plus ciblée sur des programmes 
destinés à encourager la recherche et le développement technologique, les transferts de 
technologie et la transformation des résultats de la recherche en produits 
commercialisables. Il importe que ces programmes soient pleinement intégrés dans le 
système économique et dans le système de recherche, technologie et innovation (RTDI) 
de la région ou de la localité concernée. L'augmentation de la production et des services 
locaux, y compris dans les domaines culturel et social, représente également une source 
importante de nouveaux emplois. 
De même, en remaniant ses politiques structurelles pour la nouvelle période de 
programmation, l'Union reconnaît les problèmes persistants de la reconversion 
économique et sociale, notamment dans les États membres les plus prospères, et ce, non 
seulement dans les régions de déclin industriel, mais aussi dans les zones rurales où la 
diversification économique est insuffisante et la dépopulation préoccupante, dans les 
zones urbaines souffrant d'une insuffisance de l'activité économique et présentant des 
poches de chômage importantes, ainsi que dans les zones de pêche en difficulté. Il est 
donc essentiel pour l'avenir d'adopter une approche intégrée, accompagnée par des 
efforts locaux pour développer les synergies entre les différents programmes et initiatives 
de TUE, en tenant compte notamment des niveaux de chômage, du degré de l'activité 
industrielle ou agricole et de l'exclusion sociale. 
Les nouvelles programmations au titre de l'objectif 2 pour la période 1997-1999 reflètent 
déjà les progrès importants accomplis dans nombre des domaines susmentionnés. Tout en 
récapitulant les éléments clés et les effets attendus des programmes actuels, la présente 
communication, en soulignant également les domaines dans lesquels des efforts 
supplémentaires sont nécessaires, peut contribuer à définir la nouvelle approche de la 
reconversion économique et sociale après 1999. 
COM(96)542 final du 6 novembre 1996: Premier rapport sur la cohésion économique et sociale. 
U 
ANNEX 1 
ANNEXE 1 
ANLAGE 1 
Breakdown by Funds and by regions of the Objective 2 CSFs and SPDs 1997-1999 
Répartition par Fonds et par régions des Docup et CCA objectif 2 1997-1999 
Aufgliederung nach Fonds und Ziel-2-Regionen der GFK und EPD 1997-1999 
Millions d'écus 
Belgique 
Aubange 
Limburg 
Meuse-Vesdre 
Turnhout 
Allemagne 
Bay em 
Bremen 
Hessen 
Niedersachsen 
Nordrhein- Westfalen 
Rheinland-Pfa/z 
Saarland 
Schleswig-Holstein 
West-Berlin 
Danemark 
Lolland 
Nor djyHand 
Espagne 
Aragon 
Baléares 
Cataluna 
La Rioja 
Madrid 
Navarra 
Pais Vasco 
France 
Alsace 
Aquitaine 
Auvergne 
Basse-Norman die 
Bretagne 
Bourgogne 
Centre 
Champ agn e-A rdenn es 
Franche-Comté 
Haute-Normandie 
Languedoc-Ro ussillon 
Lorraine 
Midi-Pyrénées 
Nord-Pas-de-Calais 
Pays de la Loire 
Picardie 
Poitou-Charen tes 
Provence-Afpes-Côce d'Azur 
Rhône-Alpes FEDER 
173,1 
1.0 
51,0 
95,1 
26.0 
639,9 
13,7 
35,8 
26,5 
33,3 
336,0 
17,9 
41,6 
11,8 
123,3 
52,7 
9.3 
43,4 
1 1 32,4 
78,8 
12,6 
559,6 
15,7 
153,5 
20,4 
291,9 
1852,1 
17,2 
108,5 
69,4 
66,0 
101,6 
58,8 
32,1 
97,1 
47,7 
127,8 
85,1 
143,5 
43,0 
309,0 
130,5 
108,0 
51.4 
131,4 
124,0 FSE 
43,1 
0,0 
16,9 
19,3 
6,8 
261,2 
6,0 
19,3 
3,5 
16,6 
114,6 
9,6 
17,3 
6,3 
67,9 
15,5 
4,5 
11,0 
352,6 
29,7 
2,6 
150,1 
2,6 
58,8 
7,2 
101,7 
394,2 
4,8 
24,0 
12,9 
14,3 
16,7 
10,9 
5,9 
16,7 
8,5 
36,4 
13,8 
30,1 
10.0 
66,4 
32,0 
• 31.6 
11.4 
23.0 
24.9 TOTAL 
216,1 
1,0 
67,8 
114,4 
32,9 
901,1 
19,8 
55,1 
30,0 
49,9 
450,6 
27,6 
58,9 
18,1 
191,2 
68,2 
13,8 
54,4 
1485,0 
108,4 
15,2 
709,7 
18,4 
212,2 
27,6 
393,5 
2246,3 
21,9 
132,5 
82,3 
80,3 
118,3 
69,7 
38,0 
113,8 
56,2 
164,2 
98,9 
173,6 
53,0 
375,4 
162,5 
139,6 
62,9 
154.4 
148,9 
cy^j 
Breakdown by Funds and by regions of the Objective 2 CSFs and SPDs 1997-1999 
Répartition par Fonds et par régions des Docup et CCA objectif 2 1997-1999 
Aufgliederung nach Fonds und ZieI-2-Regionen der GFK und EPD 1997-1999 
(suite) 
Millions d'écus 
Italie 
Emilia-Romagna 
Friuli-Venezia Giulia 
Lazio 
Liguria 
Lombardia 
Marche 
Piemonte 
Toscana 
Umbria 
Valle d'Aosta 
Veneto 
Luxembourg 
Pays-Bas 
Arnhem-Nijmegen 
Groningen-Zuidoost Drenthe 
Twente 
Zuid Limburg 
Zuidoost-Brabant t 
Finlande 
Royaume-Uni 
Eastern Scotland 
East Midlands 
Gibraltar 
Greater London (East London and the Lee Valley) 
Industrial South Wales 
North East England 
North West England (Greater Manchester, Lancashire and Cheshire) 
Plymouth 
Thanet 
West Cumbria and Furness 
West Midlands 
Western Scot/and 
Yorkshire and Humberside 
TOTAL 
Ventilation par Fonds FEDER 
782,7 
11,3 
28,0 
62,4 
92,5 
26,2 
27,7 
259,9 
128,9 
42,1 
13,2 
90,5 
8,0 
292,3 
51,9 
75,0 
50,8 
42,0 
72,5 
104,035 
2014,2 
110,7 
84,9 
4,8 
76.4 
200,8 
282,2 
289,8 
31,3 
18,5 
24,0 
333,5 
263,6 
293.5 
7051,5 
77,1% FSE 
185,1 
2,8 
11.2 
14,6 
37.0 
7,8 
3,3 
49,6 
30,0 
11,0 
0,3 
17,3 
1,8 
149,9 
24,9 
38,0 
28,6 
23,6 
34,8 
29,482 
661,6 
29,2 
28,8 
1.2 
25,2 
53,6 
96,2 
115,0 
7,2 
3,9 
8,4 
114,7 
70,9 
107,2 
2094,3 
22,9% TOTAL 
967,7 
14,2 
39,2 
76,9 
129,5 
34,0 
31,0 
309,5 
158,9 
53,1 
13,5 
107,8 
9,8 
442,1 
76,8 
113,1 
79,4 
65,5 
107,3 
133,517 
2675,8 
139,9 
113,7 
6,1 
101,7 
254,4 
378,4 
404,9 
38.6 
22,4 
32,4 
448,2 
334,5 
400,7 
9145,8 
100,0% 
n 
Contribution of the Structural Funds to Objective 2 development expenditure for the period 1997-1999 
Contribution des Fonds structurels aux dépenses de développement objectif 2 pour la période 1997-1999 
Beitrag der Struckturfonds am den Entwicklungsausgaben in Ziel 2 fur die Période 1997-1999 ANNEX 2 
ANNEXE 2 
ANLAGE 2 
Mecu 
Environnement productif 
Industries et services 
• Tous types d'industries et services 
-PME 
Tourisme 
Infrastructures de soutien 
Ressources humaines 
Formation, emploi 
Centres de formation, équipements 
Recherche & Développement 
Aménagement et réhabilitation 
Sites industriels 
Zones urbaines 
Protection de l'environnement 
Assistance technique 
TOTAL Belgique 
114 
66 
44 
22 
15 
34 
69 
30 
0 
38 
19 
19 
0 
8 
6 
216 Danemark 
37 
12 
12 
0 
9 
17 
30 
15 
0 
15 
0 
0 
0 
0 
1 
68 Allemagne 
327 
113 
54 
59 
13 
201 
378 
242 
2 
134 
142 
142 
0 
45 
10 
901 Espagne 
699 
494 
0 
494 
0 
205 
518 
260 
0 
258 
89 
0 
89 
167 
12 
1485 France 
955 
428 
252 
176 
178 
349 
729 
351 
56 
322 
396 
189 
207 
131 
35 
2246 Italie 
508 
309 
77 
233 
105 
94 
241 
171 
9 
61 
135 
98 
37 
70 
14 
968 Luxem­
bourg 
2 
2 
2 
0 
0 
0 
4 
2 
0 
2 
1 
/ 
0 
4 
0 
10 Pays-Bas 
214 
100 
57 
43 
43 
71 
177 
143 
0 
34 
41 
35 
6 
0 
10 
442 Royaume-
Uni 
1404 
966 
564 
402 
211 
227 
897 
570 
0 
327 
298 
273 
25 
45 
32 
2676 Finlande 
70 
46 
26 
20 
11 
13 
49 
14 
0 
35 
0 
0 
0 
10 
3 
132 TOTAL 
4330 
2535 
1088 
1447 
586 
1210 
3092 
1799 
67 
1226 
1121 
757 
365 
479 
122 
9145 % 
47,4% 
. 27,7% 
11.9% 
15,8% 
6,4% 
13.2% 
33,8% 
19.7% 
0.7% 
13.4% 
12,3% 
8.3% 
4,0% 
5,2% 
1,3% 
100,0% 
ANNEXE 3 
BELGIQUE 
Historique 
Entre le 15 avril 1997 et le 24 juillet 1997, la Commission a approuvé les quatre 
documents uniques de programmation (DOCUP) pour les régions belges de Limburg, 
Turnhout, Aubange et Liège éligibles au soutien des Fonds structurels au titre de 
l'objectif2. 
Le concours des Fonds (compte tenu des ressources inemployées, d'un montant de 26 
millions d'écus, transférées de la période de programmation 1994-1996) s'élève à 216 
millions d'écus au total (FEDER: 80%, FSE: 20%) répartis comme suit: 
Millions d'écus Millions d'écus 
Limburg 67,8 Liège 114,4 
Turnhout 32,8 Aubange 1,0 
Stratégies de développement régional 
L'objectif stratégique des DOCUP pour les régions de Limburg et Turnhout est de créer 
des emplois en encourageant le développement socio-économique sans porter atteinte à 
l'environnement. Pour la région d'Aubange, la stratégie vise à intégrer dans le tissu 
économique de la région les grandes entreprises récemment installées, en développant 
notamment les liens entre les entreprises au moyen de la sous-traitance, des activités de 
R&D, de la logistique et des services externes. Le DOCUP pour la région de Liège 
propose la même stratégie de reconversion structurelle de l'industrie métallurgique que 
celle appliquée lors de la période 1994-1996, en soutenant des secteurs présentant un 
potentiel de croissance par l'encouragement des investissements, des activités de R&D et 
de la formation. 
Priorités de développement 
Les régions de Limburg et Turnhout partagent trois priorités de développement, 
Turnhout y ajoutant une priorité pour l'économie locale sous la forme d'initiatives locales 
de développement et d'emploi: 
• Industrie 
• Secteur des services 
• Environnement 
• Économie locale (Turnhout) 
^ 
Pour Liège, les priorités de développement suivantes ont été définies: 
• Dynamisme et diversification économique 
• Innovation technologique 
• Pouvoir d'attraction de la région 
• Dynamisation de l'emploi par une économie sociale de marché 
Pour la région d'Aubange, des mesures visant à promouvoir l'intégration des PME dans 
la région sont rassemblées autour d'un axe prioritaire unique: 
• Soutien des entreprises et de l'emploi par la sensibilisation à la société de l'information 
Effets 
Dans la région de Limburg, les initiatives locales pour l'emploi visent à créer 100 
nouveaux emplois, dont la moitié pour les femmes. Les autres objectifs sont la formation 
de 13 625 personnes, la création de 35 entreprises ou l'utilisation à des fins économiques 
de 40 hectares de terres réhabilitées. Le DOCUP de la région de Turnhout prévoit la 
création de 5 800 emplois, la formation de 5 000 personnes, la participation de 250 
entreprises à des projets technologiques et innovants, l'utilisation de 16 000 m3 par des 
nouvelles PME et la fourniture de 130 hectares de sites industriels/commerciaux. 
Aubange prévoit la création de 50 emplois directs et Liège de 5 000 d'ici la fin 1999 et le 
retour à des taux de chômage comparables à la moyenne nationale. 
Améliorations résultant des négociations 
Lors des négociations entre la Commission, les autorités flamandes et les deux régions 
concernées, Turnhout et Limburg, certains aspects des DOCUP de ces dernières ont été 
renforcés: 
- les actions visant à promouvoir l'égalité des chances ont acquis une teneur plus 
concrète, l'accent étant mis notamment sur la société de l'information. La 
concentration sur les zones les plus touchées des régions a été garanti; 
- la part globale des mesures en faveur des infrastructures de base a été réduite au profit 
de celles en faveur des entreprises (PME); à titre d'exemple, on notera que le budget 
du projet "Fenix" a été réduit et que de nouveaux emplois ont été réservés aux 
habitants de la région. Les autres mesures relatives aux infrastructures doivent 
également être en rapport direct avec les activités économiques et avec la création 
d'emplois; 
S-/ 
- l'importance accordée aux actions en faveur de la création d'emplois a été renforcée 
par l'inclusion pour chaque mesure d'indicateurs physiques et par l'insertion d'une 
clause selon laquelle les effets sur l'emploi doivent être démontrés pour chaque projet. 
La priorité "Economie locale" est axée sur des projets ayant un impact local par 
opposition aux autres priorités dont l'impact est régional; 
- en ce qui concerne l'information sur l'environnement, des conditions plus strictes ont 
été introduites comme, par exemple, l'exigence d'un profil environnemental de la 
région ou d'un rapport annuel sur les effets des projets sur l'environnement: Le 
programme comprend une priorité relative spécifiquement aux aspects 
environnementaux; 
- l'approche de la programmation a été elle aussi affinée: on est parvenu à davantage de 
cohérence entre l'analyse socio-économique et les diverses priorités et mesures, mais 
également entre les Fonds. 
Ce dernier aspect a également été l'un des éléments clés dans les négociations des 
DOCUP de Liège et d'Aubange, qui a abouti à: 
- la réduction notable du nombre de mesures afin d'assurer une meilleure cohérence 
entre celles-ci et la stratégie globale du DOCUP; 
- la définition de critères de sélection prenant en compte l'aspect de l'emploi; 
- la modification des accords de mise en oeuvre de certaines mesures pour accroître les 
effets sur les PME locales; 
- la réorientation de mesures liées aux activités de R&D en mettant l'accent sur l'analyse 
des besoins des entreprises, sur l'exploitation de la recherche et sur la diffusion de 
l'innovation dans les PME; 
- un refus d'accepter des propositions d'investissements dans les infrastructures de base. 
**.. 
DANEMARK 
Historique 
Le 22 avril 1997, la Commission a approuvé les deux documents uniques de 
programmation (DOCUP) pour les régions danoises de Nord Jutland et Lolland 
éligibles à l'aide des Fonds structurels au titre de l'objectif 2. Le concours des Fonds 
(compte tenu des ressources inemployées, d'un montant de 2,7 millions d'écus, 
transférées de la période de programmation 1994-1996) s'élève à 68,23 millions d'écus 
au total (FEDER: 77%, FSE: 23%) répartis comme suit: 
Millions d'écus 
Nord Jutland 54,40 
Lolland 13,83 
Stratégies de développement régional 
L'objectif stratégique général du DOCUP du Nord Jutland est de consolider les 
conditions nécessaires à une croissance accrue des entreprises de la région et d'augmenter 
ainsi le nombre d'emplois dans la région objectif 2 en général. La stratégie adoptée pour 
atteindre ce but est la "globalisation", qui consiste à renforcer la capacité des entreprises à 
soutenir la concurrence internationale en encourageant l'innovation, la diversification et 
l'extension des compétences, ainsi qu'à développer la formation et les infrastructures. La 
stratégie pour la région de Lolland consiste à développer et à exploiter le potentiel de la 
région ainsi que les interactions entre la région et l'environnement national et économique. 
Priorités de développement 
Dans la région de Nord Jutland, la stratégie s'articule autour de deux priorités de 
développement: 
• Globalisation de l'industrie manufacturière et de l'industrie des services 
• Globalisation du secteur du tourisme 
Pour la région du Lolland, la priorité majeure est la suivante: 
• Développement des entreprises par l'exploitation du potentiel de la région 
^>3 
Effets 
En plus des objectifs chiffrés relatifs au nombre d'emplois à créer ou à maintenir (cf. partie 
générale), le programme prévoit: 
Nord Jutland 
- la création de 17 entreprises; 
- l'augmentation du chiffre d'affaires des PME de 313 millions d'écus; 
- l'introduction de technologies ou de procédés de production nouveaux dans 
50% des PME participantes; 
- le développement de nouveaux marchés dans 55% des projets; 
- la formation de quelque 4 800 personnes; 
Lolland 
- la formation de 600 personnes; 
- la mention d'autres indicateurs d'impact tels que le degré de technologie dans 
les PME, le nombre de contacts de R&D établis, le nombre de PME ayant 
conquis de nouveaux marchés. 
Améliorations résultant des négociations 
Les deux DOCUP danois pour l'objectif 2 pour la période 1997-1999 sont le résultat d'un 
travail en profondeur à tous les niveaux du partenariat entre les régions, l'État membre et 
les services de la Commission. Une réunion de négociation a eu lieu à Copenhague en 
novembre 1996, à laquelle participaient des représentants des deux régions, de l'État 
membre et de la Commission. L'évaluation à rni-parcours de la période 1994-1996 ayant 
été presque achevée à cette date, il a été possible de tenir compte des recommandations de 
ces rapports lors du déroulement des travaux. On retiendra les points suivants: 
- l'analyse de la situation socio-économique des régions a été sensiblement étoffée et 
mise à jour par l'intégration des derniers chiffres disponibles sur les conditions, les 
besoins et les possibilités des régions. Au Lolland, cela a permis de développer un 
nouveau schéma s'adressant aux besoins en formation individualisée des différents 
groupes menacés de chômage; 
- quelques ajustements mineurs ont été effectués pour le programme de Lolland, 
"Globalisation" remplaçant "Industrialisation" - avant lé début des négociations - dans 
l'intitulé de la stratégie générale pour Nordjylland; 
- un soutien sera accordé à la formation professionnelle, a la programmation aux offres 
de formation professionnelle flexibles, à des projets de mobilité professionnelle et à la 
formation des adultes; 
- la structure du programme pour Nordjylland a été modifiée pour en simplifier la 
gestion; 
- dans les programmes, l'accent a été déplacé de l'aide directe aux investissements des 
entreprises vers l'amélioration des conditions-cadre pour les entreprises; 
^ 
les investissements dans les infrastructures de base ont été exclus des nouveaux 
programmes et remplacés par des investissements dans les "infrastructures 
stratégiques" (par exemple: infrastructures de R&D et infrastructures de soutien du 
système de communication et d'information); 
bien que, au Danemark, l'égalité des hommes et des femmes soit garantie par la 
législation et que l'égalité des chances soit un objectif horizontal implicite dans la 
poursuite duquel les autorités danoises sont engagées, les programmes contiennent des 
mesures axées spécifiquement sur la qualification des femmes; 
une attention particulière a été accordée à l'utilisation d'indicateurs chiffrés et le 
système alimentant la base de données ''PHYSIN" en chiffres mis à jour a été amélioré; 
les comités dé suivi comprennent désormais un représentant des autorités 
environnementales. 
3Ç" 
ALLEMAGNE 
Historique 
Le 7 mai 1997, la Commission a approuvé les 9 documents uniques de programmation 
(DOCUP) pour les régions allemandes de Bavière, Berlin, Brème, Hesse, Basse-Saxe, 
Rhénanie du Nord-Westphalie, Rhénanie-Palatinat, Sarre et Schleswig-Holstein 
éligibles au titre de l'objectif 2 des Fonds structurels Le concours des Fonds (compte 
tenu des ressources inemployées, d'un montant de 40 millions d'écus, transférées de la 
période de programmation 1994-1996) s'élève à 901 millions d'écus au total (FEDER: 
71%, FSE: 29%) répartis comme suit: 
Millions d'écus Millions d'écus 
Bavière 19,8 Rhénanie du Nord- 450,6 
Berlin 191,2 Westphalie 27,6 
Brème 55,1 Rhénanie-Palatinat 58,9 
Hesse 29,9 Sarre 18,0 
Basse-Saxe 49,9 Schleswig-Holstein 
Stratégies de développement régional 
L'objectif stratégique majeur en Bavière demeure la réduction de la dépendance vis-à-vis 
de l'industrie traditionnelle par la diversification dans des secteurs de croissance et par la 
consolidation de l'économie régionale face aux crises économiques. 
Pour la région de Berlin, la stratégie vise à mettre un terme au processus de 
désindustrialisation et à atténuer les disparités entre Berlin-Est et Berlin-Ouest, cette 
dernière zone assumant un rôle moteur pour Berlin-Est et pour la banlieue. 
La stratégie pour Brème intègre toutes les actions de développement structurel visant 
notamment à diversifier la structure économique de ia région, à renforcer le secteur des 
services et du tourisme et à améliorer les facteurs d'implantation, particulièrement la 
protection et l'amélioration de l'environnement. L'une des caractéristiques de l'approche 
adoptée pour Hesse est le soutien des entreprises et des PME dont les investissements en 
faveur de l'environnement vont au-delà des obligations légales. 
En continuité avec le programme de 1994-1996, la stratégie adoptée pour la région 
Basse-Saxe vise à remédier aux pertes d'emploi résultant des mutations industrielles. Pour 
la région Rhénanie du Nord-Westphalie, la stratégie vise à établir une corrélation entre 
l'économie et l'écologie et à faire de la région un acteur de premier plan dans le secteur de 
l'industrie des médias. 
^e 
Dans la région Rhénanie-Palatinat, l'objectif est de renforcer la croissance et l'emploi en 
améliorant la compétitivité des entreprises en général et des PME en particulier. Les 
objectifs de développement pour la région Sarre consistent à améliorer les transports et 
les communications et à mieux tirer parti de la coopération transfrontalière (Sarre-
Lorraine-Luxembourg). Dans la continuité de la priorité de la période précédente, la 
stratégie pour la région de Schleswig-Holstein vise à réduire les problèmes structurels de 
Kiel issus de la crise de la construction navale et de la reconversion de l'industrie de 
l'armement. 
Priorités de développement 
Pour atteindre les objectifs stratégiques' susvisés, les DOCUP fixent les priorités de 
développement suivantes: 
• Diversification et modernisation de l'industrie (y compris l'artisanat) (ex: Brème et 
Basse-Saxe) 
• Infrastructures liées à l'activité économique (ex: Bavière, Berlin, Rhénanie-
Palatinat, Schleswig-Holstein) 
• Développement technologique et innovation (ex: Berlin, Rhénanie du Nord-
Westphalie, Rhénanie-Palatinat, Sarre) 
• Développement des ressources humaines, formation et qualification (tous les DOCUP) 
• Protection de l'environnement, réhabilitation de sites, etc. (ex: Berlin, Brème, 
Rhénanie du Nord-Westphalie, Sarre) 
Effets 
Tous les DOCUP contiennent une évaluation ex ante des effets des programmes, y 
compris une estimation du nombre d'emplois supplémentaires nets dans la zone concernée 
par les programmes (cf. partie générale) et une gamme d'autres résultats physiques et 
économiques chiffrés. Par exemple, 200 hectares de sites réhabilités dans la région de 
Brème; la qualification de 100 à 200 chômeurs dans la région de Hesse; le recyclage de 
6 000 tonnes de matières premières par an à Berlin, le transfert de 100 000 opérations de 
transport de la route au rail. (Rhénanie du Nord-Westphalie) et 3 000 consultations et 
50 séminaires par an sur le thème du transfert des technologies (Sarre). 
*T 
Améliorations résultant des négociations 
La discussion sur la forme et le contenu des plans de développement régional pour la 
période 1997-1999 a commencé à un stade relativement précoce. A l'occasion de la 
réunion du comité de suivi tenue les 14-15 mai 1996, des aspects importants de la 
nouvelle programmation, tels que les priorités politiques de l'objectif 2, l'allocation des 
fonds entre les Lànder concernés et les exigences en matière d'évaluation, ont été abordés 
afin d'assurer leur application dans l'exercice de programmation. Les plans de 
développement régional soumis en août 1996 ont suivi un schéma et une structure 
convenus et harmonisés, ce qui a facilité la discussion ultérieure détaillée sur chacun des 
neuf plans individuels. En conséquence, les objectifs stratégiques généraux, les priorités et 
les mesures sont cohérents les uns avec les autres et dans la plupart des nouveaux 
DOCUP, des actions concrètes sont proposées au niveau des projets. 
Tout en connaissant un degré élevé de continuité avec les DOCUP précédents, l'accent 
sur les priorités des lignes directrices de la Commission est mis dans chacun des nouveaux 
DOCUP. Les principaux résultats issus de la négociation, qui représentent des 
améliorations par rapport à la précédente période de programmation, sont les suivants : 
dans tous les DOCUP, l'accent est mis sur les objectifs liés à l'emploi. Ainsi, dans 
plusieurs programmes (Berlin, Rhénanie du Nord-Westphalie) la part des aides 
à l'emploi a été considérablement augmentée par rapport aux mesures de 
formation. Les mesures qui ont montré un faible potentiel de création d'emploi 
lors de la période précédente n'ont pas été poursuivies; 
les actions environnementales et en faveur de l'égalité des chances ont été 
incorporées à l'intérieur des priorités en tant qu'objectifs horizontaux et, lorsque 
c'était approprié, en tant que mesures spécifiques; 
les mesures de soutien aux PME ont été augmentées et ciblées plus spécifiquement 
sur leurs besoins (par exemple dans le domaine de la R&D et du financement du 
capital-risque); 
les synergies entre le FEDER et le FSE ont été améliorées; 
la cohérence et la complémentarité entre les mesures au titre de l'objectif 2 et 
celles au titre de l'objectif 3 et 4 ont été recherchées; 
les mesures existantes et nouvelles dans le cadre des Pactes pour l'emploi ont été 
incluses; 
la quantification des objectifs a sensiblement été améliorée en ce qui concerne les 
impacts attendus; 
la priorité "développement local" (nouvelles sources d'emploi) a été traduite 
principalement en mesures de formation pour des emplois de service de différents 
types (depuis les services liés à l'entreprise aux services sociaux et de proximité et 
à l'environnement). 
^<? 
ESPAGNE 
Historique 
Le 12 juin 1997, la Commission a approuvé le cadre communautaire d'appui (CCA) 1997-
1999 pour les régions espagnoles éligibles au titre de l'objectif 2. Le CCA se compose de 
sept programmes opérationnels régionaux et d'un programme opérationnel multirégional 
du FSE. 
Le concours des Fonds structurels (compte tenu des ressources inemployées, d'un 
montant de 156 millions d'écus, transférées de la période de programmation 1994-1996) 
s'élève à 1 485 millions d'écus au total (FEDER: 76%, FSE: 24%) répartis comme suit: 
Millions d'écus Millions d'écus 
Aragon 108,44 Madrid 212,23 
Baléares 15,19 Navarre 27,63 
Catalogne 709,69 La Rioja 18,35 
Pays Basque 393,51 
Stratégies de développement régional 
La stratégie du cadre communautaire d'appui prolonge celle du CCA de la période 1994-
1996 en étant axée sur la création d'emplois et l'amélioration de la compétitivité des 
entreprises. 
Priorités de développement 
La stratégie de développement régional s'articule autour des priorités de développement 
suivantes: 
Encouragement de l'emploi et de la compétitivité des entreprises 
Protection et amélioration de l'environnement 
R&D, technologies et innovation 
Développement des transports en liaison avec l'activité économique 
Développement local et urbain 
Effets 
Pour chacun des axes prioritaires susvisés, un certain nombre d'indicateurs chiffrés ont été 
établis, en ce qui concerne, par exemple, le nombre de nouvelles entreprises pour dix mille 
habitants (axe prioritaire 1), le pourcentage de déchets traités par les nouveaux 
équipements (axe prioritaire 2), l'emploi dans les activités de R&D en pourcentage de 
l'emploi total (axe prioritaire 3), la densité de routes et de voies ferrées (axe prioritaire 4), 
la durée moyenne du chômage (axe prioritaire 5). 
*3 
Améliorations résultant des négociations 
Conformément aux lignes directrices de la Commission et suite aux négociations menées 
en partenariat pour l'établissement du CCA, les propositions initiales ont fait l'objet des 
principaux ajustements suivants: 
- par rapport au plan de reconversion, le CCA comporte un soutien financier 
accru aux PME dans les domaines de l'investissement productif, des mesures 
"soft" et de la formation professionnelle; 
- la participation financière du FEDER à l'objectif 3 (recherche, technologie et 
innovation) a été augmentée; 
- une meilleure intégration des actions cofinancées par le FEDER et par le FSE a 
été atteinte, ainsi qu'une claire différenciation entre les actions financées par le 
FSE au titre de l'objectif 2 et les interventions au titre des objectifs 3 et 4; 
- le taux de cofinancement de l'UE dans la priorité 4 (transports liés aux activités 
économiques) a été réduit par rapport aux niveau initialement proposé; 
- les actions du FSE dans la priorité 2 (protection de l'environnement) seront 
spécifiquement identifiées, afin d'augmenter la visibilité du FSE dans ce 
domaine. 
t{0 
FRANCE 
Historique 
A l'exception de la Lorraine, la Commission a approuvé les 19 documents uniques de 
programmation (DOCUP) pour les régions françaises éligibles au titre de l'objectif 2 des 
Fonds structurels entre le 24 mars et le 4 août 1997 
Le concours des Fonds structurels (y inclus les ressources inemployées, d'un montant de 
208,6 millions d'écus, transférées de la période de programmation 1994-1996, mais non 
compris 39,4 millions d'écus encore à allouer à un programme multirégional en faveur de 
l'industrie de la défense, ni le financement de l'assistance technique) s'élève à 2 246 
millions d'écus au total (FEDER: 82%, FSE: 18%) répartis comme suit: 
Alsace 
Auvergne 
Bretagne 
Centre 
Franche-Comté 
Languedoc-Roussillon 
Midi-Pyrénées 
Pays de la Loire 
Poitou-Charentes 
Provence-Alpes-Côte d'Azur 154,4 Millions 
d'écus 
21,9 
82,3 
118,3 
38,0 
56,2 
98,9 
53,0 
162,5 
62,9 Aquitaine 
Basse-Normandie 
Bourgogne 
Champagne-Ardenne 
Haute-Normandie 
Lorraine 
Nord-Pas-de-Calais 
Picardie 
Rhône-Alpes Millions 
d'écus 
132,5 
80,3 
69,7 
113,8 
164,2 
173,6 
375,4 
139,6 
148,9 
Stratégies de développement régional 
Maintenant dans une large mesure la continuité avec la période de programmation 1994-
1996, la stratégie globale de ces régions est axée sur la création et le maintien de l'emploi. 
En dépit de certains recoupements occasionnels, les approches régionales peuvent être 
groupées autour des principaux objectifs stratégiques suivants: 
- soutien de la création et du développement des entreprises, y compris la fourniture de 
services aux PME en matière de technologies de l'information et de la communication, 
d'ingénierie financière et d'accroissement de la capacité d'exportation (Basse-
Normandie, Languedoc-Roussillon, Nord-Pas-de-Calais); 
- diversification de l'industrie traditionnelle dans de nouvelles activités économiques, y 
compris le transfert de technologies et le développement local (Champagne-
Ardenne), les services spécialisés et le développement du tourisme (Provence-Alpes-
Côte d'Azur); 
*H 
- dans certaines régions, l'objectif est la stabilisation ou la relance de l'emploi industriel 
(Midi-Pyrénées) ou encore le maintien d'une forte présence industrielle par la 
diversification (Rhône-Alpes) et l'ancrage des entreprises dans la région; 
- les DOCUP pour les régions Bourgogne et Centre soulignent l'importance du 
développement endogène: 
- les régions Auvergne et Aquitaine mettent l'accent sur l'accroissement du pouvoir 
d'attraction de la région et sur l'amélioration de l'environnement économique et des 
entreprises. 
Priorités de développement 
Les DOCUP sont axés autour des priorités de développement suivantes: 
Soutien du développement des entreprises 
Valorisation et restructuration de la région et de l'environnement 
Recherche, développement technologique et innovation 
Développement des ressources humaines 
Accroissement du pouvoir d'attraction de la région , 
Effets 
Les DOCUP contiennent des estimations du nombre d'emplois a créer dans la région de 
programme concernée (cf. texte) ainsi que des indicateurs de performance et des objectifs 
chiffrés pour chacune des mesures envisagées. 
Améliorations résultant des négociations 
II s'agit notamment des points suivants: 
- établissement d'éléments manquants dans certaines des propositions initiales, relatifs, 
par exemple, à l'analyse socio-économique, aux indicateurs de base, à l'évaluation 
environnementale, à l'analyse des besoins, notamment en ce qui concerne les questions 
liées au milieu urbain et à l'industrie de défense; 
- renforcement des mesures visant à évaluer les besoins de formation; 
- promotion de la R&D, qui était déjà présente dans la phase précédente et a été 
maintenue ou renforcée tout en termes qualitatifs que quantitatifs; 
- ajustement des ressources destinées à aider les PME à atténuer les effets négatifs issus 
des difficultés de certains secteurs tels que celui de l'industrie de la défense; 
- décision prise en accord avec les partenaires pour retirer les propositions relatives aux 
infrastructures ne correspondant pas aux orientations de la Commission dans ce 
domaine; 
- inclusion de pactes territoriaux et locaux pour l'emploi (par exemple pour les régions 
Pays de la Loire et Nord-Pas-de-Calais) et accord des autorités françaises pour 
Q<L 
étendre la méthode des pactes à d'autres propositions (ex: Picardie et Haute-
Normandie) en vue d'une présentation au cours de la mise en oeuvre des DOCUP; 
- renforcement de certaines actions relatives aux problèmes urbains; 
- informations supplémentaires relatives à l'impact environnemental de certaines 
mesures, notamment, par exemple, celles qui concernent la compatibilité entre le 
développement économique et l'équipement des ports (Haute-Normandie, Pays de la 
Loire) ou la préservation des habitats (en particulier: directives relatives aux oiseaux et 
aux habitats). 
ft 
ITALIE 
Historique 
Entre le 7 mai et le 24 juillet 1997, la Commission a approuvé 9 des 11 documents 
uniques de programmation (DOCUP) pour les régions italiennes éligibles au titre de 
l'objectif 2. Les DOCUP pour les régions de Frioul et de Latium devraient l'être au début 
du mois d'octobre 1997. 
Le concours des Fonds structurels (compte tenu des ressources inemployées, d'un 
montant de 170 millions d'écus, transférées de la période de programmation 1994-1996) 
s'élève à 968 millions d'écus au total (FEDER: 80%, FSE: 20%) répartis comme suit: 
Émilie-Romagne 
Frioul- Venétie-Julienne 
Latium 
Ligurie 
Lombardie 
Marche Millions d'écus 
14,2 
39,3 
76,9 
129,5 
34 
31 Piémont 
Toscane 
Ombrie 
Val d'Aoste 
Vénétie Millions d'écus 
309,5 
159 
53,2 
13,5 
107,9 
Stratégies de développement régional 
D'une manière générale, les stratégies ont maintenu la continuité avec la période de 
programmation 1994-1996. Les objectifs stratégiques ont parfois été mieux définis (ex: 
Marche) ou davantage concentrés géographiquement (Latium). On notera, à titre 
d'exemple, les objectifs stratégiques suivants: 
- renforcement et modernisation des PME et création de nouvelles entreprises (par 
exemple Frioul-Vénétie-Julienne, Latium, Ligurie, Vénétie, Marche, Piémont, 
Toscane); 
- diversification dans les secteurs de la technologie de pointe, de la recherche et de 
l'innovation (par exemple Frioul-Vénétie-Julienne, Ligurie, Emilie-Romagne, 
Toscane); 
- amélioration de l'environnement et valorisation de la région (toutes les régions sauf la 
Val d'Aoste); 
- développement et perfectionnement des ressources humaines (toutes les régions). 
L'un des objectifs stratégiques de la région d'Emilie Romagne est le développement des 
liens entre Ferrara, nouvelle zone de l'objectif 2, et Reggio/Modena,. 
^ 
Priorités de développement 
Les DOCUP pour l'Italie s'articulent donc autour des priorités de développement 
suivantes: 
Renforcement des PME existantes et encouragement des nouvelles entreprises 
Valorisation et développement de l'environnement local 
Développement et perfectionnement des ressources humaines 
Protection et amélioration de l'environnement 
Tourisme et patrimoine culturel 
Recherche, technologies et société de l'information 
Pacte territorial pour l'emploi (Emilie Romagne) 
Eligibilité des chances 
Effets 
En plus des évaluations ex ante du nombre d'emplois à créer ou à maintenir (voir partie 
générale), on notera les exemples suivants d'effets attendus: 
- soutien de 1 700 PME (Toscane); 
- accroissement de la fréquentation des hôtels par les touristes (200 000 nuitées 
supplémentaires); 
- réhabilitation de 450 000 m2 de terrains vagues (Piémont); 
- traitement de 50 000 à 100 000 tonnes supplémentaires de déchets 
(Lombardie); 
- formation de 120 universitaires à la fonction de documentaliste de l'innovation 
(Latium); 
Améliorations résultant des négociations 
Après une première série de négociations avec les autorités italiennes à Rome, du 4 au 8 
novembre 1996, sur les 11 documents de programmation, des discussions séparées se 
déroulées avec chacune des régions. Les principaux résultats ont été les suivants: 
- les documents de programmation ont été mieux définis, de façon à améliorer le 
ciblage de la stratégie et des objectifs de chaque programme; 
- la répartition de la participation financière a été passée en revue mesure par 
mesure, ce qui a permis de constater une sous-estimation générale des besoins 
dans les domaines des ressources humaines et de l'innovation technologique. 
C'est pourquoi il a été convenu d'accroître l'aide du FSE pour la plupart des 
DOCUP afin de maintenir, au moins, le même niveau que lors de la période 
précédente (soit environ 20% en moyenne). Une aide supplémentaire a 
également été accordée à la recherche et à l'innovation technologique; 
- les priorités de chaque DOCUP ont été redéfinies. En particulier, certains 
éléments nouveaux ont été introduits (société de l'information, pactes pour 
l'emploi), conformément aux orientations de la Commission; 
4 S" 
les mesures proposées au cofinancement ont été soumises à un examen détaillé, 
notamment sous l'angle de leur éligibilité et de leur adéquation. Les 
observations de la Commission ont généralement été bien accueillies par les 
autorités italiennes; 
une attention particulière a été accordée aux aspects relatifs à l'environnement 
pour améliorer les profils environnementaux et la quantification des indicateurs 
et des impacts, et pour associer plus étroitement les autorités 
environnementales à la préparation et à la mise en oeuvre des DOCUP; 
la question de P additionnante a été traitée, et des représentants du Trésor se 
sont engagés à transmettre des données provisoires pour la période 1997-1999 
calculées selon la même méthode que celle utilisée dans le passé ainsi que des 
données définitives pour les années 1994-1995;. 
dans la ligne des orientations de la Commission, une attention particulière a été 
accordée, dans la programmation de tous les DOCUP italiens, à des approches 
intégrées en faveur de la création d'emplois, particulièrement en ce qui 
concerne les nouvelles sources d'emploi. De plus, des aides à l'emploi sont 
inclues dans la majorité des DOCUP. 
(\i> 
LUXEMBOURG 
Historique 
Le 15 avril 1997, la Commission a approuvé le document unique de programmation 
(DOCUP) pour la région d'Esch-sur-Alzette et Capellen eligible à l'objectif 2 au Grand 
Duché de Luxembourg. Le concours des Fonds structurels (compte tenu des ressources 
inemployées, d'un montant de 1,771 million d'écus, transférées de la période de 
programmation 1994-1996) s'élève à 9,837 millions d'écus au total (FEDER: 81%, FSE: 
19%). 
Stratégies de développement régional 
La stratégie proposée pour la nouvelle période de programmation vise à poursuivre les 
efforts de diversification de la région, très dépendante de l'industrie sidérurgique: il s'agit 
d'attirer de nouvelles entreprises et de développer les infrastructures de soutien, les 
investissements productifs, la formation professionnelle, la recherche et le développement 
et le transfert des technologies. L'accent est mis également sur l'amélioration de la qualité 
de l'environnement. 
Priorités de développement 
Pour mettre en oeuvre la stratégie susvisée, le financement communautaire se répartit 
entre les cinq priorités de développement suivantes: 
• Innovation dans les entreprises 
• Encouragement du développement et de la diversification des structures et activités 
économiques 
• Protection et amélioration de l'environnement 
•• Encouragement de la stabilité et de la croissance de l'emploi régional au moyen de 
mesures en faveur du développement des ressources humaines 
• Assistance technique . 
Effets 
Entre autres effets attendus, le DOCUP prévoit la création ou le maintien de 700-900 
emplois directs. Des objectifs environnementaux chiffrés ont aussi été fournis, par exemple 
pour l'axe prioritaire 3, Protection et amélioration de l'environnement. 
W 
Améliorations résultant des négociations 
Les propositions présentées par les autorités luxembourgeoises tenaient déjà compte des 
lignes directrices de la Commission pour l'objectif 2. La négociation avec les autorités 
luxembourgeoises a, de plus, conduit aux changements suivants par rapport aux 
propositions initiales : 
le nombre des mesures proposées a été réduit afin d'assurer une plus grande 
cohérance de la stratégie; 
les critères de sélection des projets (prenant en compte l'emploi) et les objectifs 
quantifiés ont été définis pour chaque mesure et pour l'ensemble du programme : 
cette quantification concerne le nombre d'emplois créés, directement ou 
indirectement. Il est ainsi escompté qu'entre 700 et 900 emplois pourraient être 
directement créés ou maintenus respectivement dans les régions éligibles en 
conséquence des mesures du DOCUP; 
les dispositions de mise en oeuvre ont été définies pour accroître l'impact des 
mesures sur les entreprises locales; 
des indicateurs environnementaux ont été fournis dans le cadre de la priorité 3 
"Protection et amélioration de l'Environnement". Certaines mesures préventives 
sont soutenues (par exempla recyclage de voitures); 
la priorité 4 "Encouragement de la stabilité et de la croissance de l'emploi régional 
à travers le développement des ressources humaines" a été amendée et fait 
explicitement référence à des actions en faveur de l'égalité des chances, à la mise 
en oeuvre de pactes pour l'emploi et à la promotion des services locaux; 
des propositions de soutien à certaines infrastructures de base n'ont pas été 
acceptées. 
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PAYS-BAS 
Historique 
Le 26 mai 1997, la Commission a adopté les cinq documents uniques de programmation 
(DOCUP) pour les régions néerlandaises de Arnhem-Nijmegen, Zuidoost-Brabant, 
Zuid-Limburg, Twente et Groningen-Drenthe. 
Le concours des Fonds structurels (compte tenu des ressources inemployées, d'un 
montant de 80 millions d'écus, transférées de la période de programmation 1994-1996) 
s'élève à 442 millions d'écus au total (FEDER: 66%, FSE: 34%) répartis comme suit: 
Millions d'écus Millions d'écus 
Arnhem-Nijmegen 77 Zuidoost-Brabant 107 
Zuid-Limburg 66 Twente 79 
Groningen-Drenthe 113 
Stratégie de développement régional 
L'objectif stratégique général des DOCUP néerlandais est le développement économique 
durable, avec création d'emplois et amélioration de la qualité de vie sans porter atteinte à 
l'environnement. 
Le DOCUP pour Arnhem-Nijmegen tire également parti de la situation stratégique de la 
région sur des artères de transport importantes. La stratégie pour Zuidoost-Brabant met 
l'accent sur le rôle des groupements de PME et sur les nouvelles technologies. 
Priorités de développement 
Pour atteindre leurs objectifs stratégiques, les DOCUP fixent les priorités suivantes: 
ka 
Arnhem-Nijmegen 
• "Euro Trade Port" (développement des transports, de la distribution et des services 
commerciaux) 
Industrie et innovation 
Tourisme et climat (économique) urbain 
Zuid-Limburg 
Industrie et services connexes 
Transport et logistique 
Développement et transfert des connaissances 
Tourisme et cadre de vie 
Groningen-Drenthe 
Industrie, services aux entreprises et tourisme 
Environnement productif et économie urbaine 
Zuidoost-Brabant 
Renforcement de la structure de l'industrie 
Tourisme, cadre de vie et environnement des entreprises 
Twente 
Transport et distribution 
Industrie 
Tourisme 
Effets 
Parmi les principaux effets attendus, citons l'augmentation du produit intérieur brut dans 
les régions de Twente, Zuidoost-Brabant et Groningen-Drenthe et un solde migratoire 
positif des entreprises de la région (Twente et Groningen-Drenthe). Le nombre de 
nouveaux emplois devrait varier entre 11 400 (emplois permanents et temporaires) dans la 
région de Groningen-Drenthe et 2 000 (emplois permanents) dans celle de Zuidoost-
Brabant. Tous les DOCUP ont des objectifs de formation, d'ampleur variable: la région 
de Groningen-Drenthe prévoit la formation de 17 500 employés et de 9 500 chômeurs, 
celle de Arnhem-Nijmegen la formation de 3 330 employés et de 2 220 chômeurs. 
Améliorations résultant des négociations 
En juin 1996, la DG XVI a présenté les orientations de la Commission pour la seconde 
période de programmation 1997-1999 lors d'une réunion conjointe de la DG XVI, des 
autorités nationales et des représentants des cinq régions néerlandaises de l'objectif 2. 
Lorsque les autorités néerlandaises ont présenté à la Commission, le 23 septembre 1996, 
les cinq documents uniques de programmation, un bon nombre des priorités de la 
Commission avaient été prises en considération, particulièrement en ce qui concerne 
l'emploi, les mesures en faveur des entreprises et les investissements productifs. 
Lors des négociations qui ont suivi, la Commission a mis l'accent sur la nécessité de 
refléter les orientations aussi concrètement que possible. La part des mesures en faveur 
des infrastructures de base a été considérablement réduite et elles n'ont été autorisées que 
lorsqu'il était possible de démontrer leur nature productive et leur rapport direct avec les 
activités économiques et avec l'emploi. Cette réduction a profité aux mesures axées sur 
les entreprises (principalement les PME) et aux actions en faveur des activités de R&D : 
<££> 
une plus grande attention a été accordée à l'amélioration et à l'adaptation des 
qualifications professionnelles de la main-d'oeuvre. Ceci a conduit à une augmentation 
des activités liées aux ressources humaines dans les nouveaux programmes et à 
développer les initiatives locales pour l'emploi en faveur des groupes les plus 
concernés; 
l'accent a été mis sur l'importance des actions favorisant la création d'emplois: pour 
chaque mesure, des indicateurs physiques ont été inclus ainsi qu'une clause précisant 
que, pour chaque projet, les effets sur l'emploi devaient être démontrés. Un autre 
changement positif par rapport à la première période a été l'introduction de mesures 
comprenant des actions relatives aux initiatives locales pour l'emploi. 
en ce qui concerne l'évaluation environnementale, des conditions plus strictes ont été 
introduites, telles l'exigence d'un profil environnemental de la région et d'un rapport 
annuel sur les effets des projets sur l'environnement. 
lors des négociations de 1994-1996, la Commission avait encouragé la préparation de 
plans régionaux de technologie: ceux-ci seront mis en oeuvre au cours de la période de 
programmation 1997-1999. 
L'approche adoptée pour la programmation a été affinée dans le sens d'une plus grande 
cohérence entre l'analyse socio-économique et les diverses priorités et mesures, mais 
aussi entre les Fonds, la Commission encourageant les projets combinés FEDER/FSE. 
Dans le programme de Groningen-Drenthe, par exemple, le projet relatif au zoo 
d'Emmen a été approuvé à la condition que les projets de formation du FSE y soient 
inclus. Les programmes du Limbourg et du Zuidoost-Brabant ont intégré des 
mesures spécifiques en faveur des ressources humaines dans leur priorités en fa eur de 
l'emploi local et des nouvelles sources d'emploi. 
ô/i 
FINLANDE 
Historique 
Le 24 avril 1997, la Commission a approuvé le document unique de programmation 
(DOCUP) pour la Finlande au titre de l'objectif 2 des Fonds structurels pour la période 
1997-1999. Le concours des Fonds structurels (compte tenu des ressources inemployées, 
d'un montant de 16,145 millions d'écus, transférées de la période de programmation 
1995-1996) s'élève à 135,293 millions d'écus au total (FEDER: 78%, FSE: 22%) 
répartis comme suit: 
Varsinais Suomi 
Satakunta 
Pâijât-Hâme 
Keski-Suomi Millions d'écus 
6,782 
30,250 
27,473 
24,758 Kymenlaasko 
Itâ-Uusimaa 
Etelâ-Karjala 
Keski-Pohj anmaa Millions d'écus 
14,465 
1,579 
17,146 
8,654 
Stratégie de développement régional 
Pour la période de programmation 1997-1999, la stratégie de*développement pour les 
régions de l'objectif 2 est: 
- la création et la revalorisation des emplois et la diversification de la structure 
économique; 
- l'amélioration de la compétitivité des entreprises et des qualifications de la main-
d'oeuvre; 
- l'encouragement de la coopération internationale. 
Afin de mettre l'accent sur l'emploi, les effets des projets sur la création d'emplois 
constitueront le critère de sélection principal. 
Priorités de développement 
Le programme comprend trois priorités de développement: 
Extension et internationalisation de l'activité des entreprises 
Relèvement du niveau de qualification et développement des technologies 
Infrastructures, environnement et tourisme 
SSL 
Effets 
En plus des objectifs ciblés relatifs au nombre d'emplois à créer ou à maintenir (voir partie 
principale), les autres objectifs du programme sont: 
- la création de 2 900 PME; 
- la création de 1 020 entreprises dirigées par des femmes; 
- la conclusion de 400 contrats de sous-traitance, de coopération ou 
d'organisation en réseau; 
- l'amélioration de l'aptitude à occuper un emploi par la formation de 8 300 
personnes. 
Améliorations résultant des négociations 
Le renégociation du programme (après deux ans seulement pour la Finlande) a permis 
d'apporter un certain nombre d'améliorations. En ce qui concerne les priorités de 
l'objectif 2, on notera que: 
- la création d'emplois est passée au premier rang des priorités pour la sélection des 
projets, et l'on s'est efforcé de conférer un caractère plus opérationnel à ce critère; 
- d'autres priorités de l'objectif 2 (l'innovation, l'égalité des chances et l'environnement) 
ont été rendues plus explicites et sont devenues des critères majeurs pour la sélection 
des projets; 
- les crédits prévus pour les infrastructures ont été réduits de 13% à 10% du budget, 
tandis qu'un accord a été conclu pour examiner les possibilités de prêts de la BEI. 
Citons encore, parmi d'autres, les points suivants: 
réexamen du programme à partir de la base; 
simplification de la structure du programme; 
clarification des règles du partenariat dans la prise de décision; 
introduction d'une évaluation ex ante et d'une évaluation ex post supplémentaires; 
examen de sujets "tabous" (tels que la possibilité de transférer les crédits destinés aux 
régions peu performantes vers les régions qui le sont davantage); 
nécessité de simplifier les accords budgétaires concernant le financement national et de 
créer des possibilités de procéder à des montages financiers innovants pour les projets 
concernant les entreprises, tels que des combinaisons de prêts et de subventions ou de 
prêts de la BEI pour financer les infrastructures; 
démonstration de l'inadéquation du système de suivi lors de la clôture de l'ancien 
programme; 
prise en compte de projets interrégionaux. 
^3 
ROYAUME-UNI 
Historique 
Entre le 3 avril et le 11 juillet 1997, la Commission a approuvé les treize documents 
uniques de programmation (DOCUP) pour les régions britanniques éligibles au titre de 
l'objectif 2. Le concours des Fonds structurels (compte tenu des ressources inemployées, 
d'un montant de 155 millions d'écus, transférées de la période de programmation 1994-
1996) s'élève à 2 676 millions d'écus au total (FEDER: 75%, FSE: 25%) répartis comme 
suit: 
East London and the Lee Valley 
East Midlands 
Eastern Scotland 
Gibraltar 
Great Manchester, Lancashire, 
Cheshire 
Industrial South Wales 
North East England Millions 
d'écus 
101,7 
113,7 
139,9 
6,0 
404,8 
254,4 
378,4 Plymouth 
Thanet 
West Midlands 
West Cumbria and Furness 
Western Scotland 
Yorkshire and Humberside Millions 
d'écus 
38,6 
22,4 
448,2 
32,4 
334,5 
400,7 
Stratégies de développement régional 
Dans la plupart des cas, la situation socio-économique de la région n'ayant pas évolué 
notablement, les objectifs stratégiques des programmes sont restés les mêmes que ceux de 
la période précédente. Toutefois, les priorités stratégiques ont subi un certain nombre de 
modifications: 
- Pour la plupart des régions de l'objectif 2, un nouvel axe prioritaire a été introduit en 
ce qui concerne le développement régional stratégique. Il s'agit de reconnaître ainsi la 
nécessité d'une approche régionale intégrée, axée sur les zones offrant des possibilités 
d'investissements physiques importants de manière à optimiser le potentiel de création 
d'emplois. Dans la région de N.E. England, l'axe prioritaire de 1994-1996 
"Développement des entreprises et des investissements régionaux" a été remplacé par 
l'axe prioritaire "Réhabilitation régionale stratégique". Cette nouvelle priorité établit un 
lien direct avec le développement économique communautaire en encourageant la 
planification des principaux développements physiques de façon à optimiser la création 
d'emplois et les possibilités de formation pour les habitants des communautés les plus 
défavorisées de la région. 
- Un nouvel axe prioritaire Développement économique communautaire (y compris le 
développement, à l'échelon local, des compétences à concevoir et à mener à bien des 
projets de réhabilitation locale) a été introduit pour la région de Thanet, tandis que, 
dans la région Industrial South Wales, les actions de développement local existantes 
ont été renforcées et constituent désormais une priorité à part entière. 
5T/ 
- Parmi les autres ajustements stratégiques, on notera que l'accent mis auparavant sur les 
infrastructures a été déplacé vers la création d'emplois, de la manière la plus 
remarquable à Gibraltar sans doute, où le programme ne sera plus consacré 
uniquement aux infrastructures; en ce qui concerne la région de West Cumbria and 
Furness, les mesures en faveur des PME ont été précisées; pour la région E. Scotland, 
on a inclus une nouvelle priorité Tourisme; dans la région E. London, les objectifs 
stratégiques ont été ajustés de manière à optimiser la création d'emplois; une nouvelle 
priorité en faveur de la recherche appliquée, du développement technologique et de 
l'innovation a été ajoutée pour Western Scotland; la qualité, l'impact et le ciblage de 
la formation au tourisme ont été revus pour Eastern and Western Scotland; et des 
structures de coordination de l'emploi local ont été introduites dans plusizurs 
programmes.. 
Priorités de développement 
Compte tenu de ce qui précède, les priorités de développement pour le Royaume-Uni sont 
les suivantes: 
Actions en faveur des PME, y compris aide à la création, développement de la 
compétitivité et du potentiel endogène 
Industries fondées sur la connaissance, technologies avancées, R&D et innovation 
Industrie du tourisme et de la culture 
Développement régional stratégique 
Développement économique communautaire 
Effets attendus 
Tous les DOCUP contiennent une évaluation ex ante des effets des programmes, dans 
laquelle figure une estimation du nombre d'emplois supplémentaires nets dans la zone 
concernée par le programme considéré et une série de résultats physiques et économiques 
chiffrés. 
Améliorations résultant dès négociations 
Les DOCUP britanniques de l'objectif 2 pour la période 1997-1999 sont le résultat des 
négociations approfondies qui ont eu lieu dans chaque région eligible, dans le cadre du 
partenariat, lors de réunions rassemblant parfois plus de 200 personnes. Tous les 
nouveaux DOCUP contiennent désormais une analyse sensiblement améliorée des 
conditions, besoins et possibilités socio-économiques des régions de tradition industrielle. 
Les régions ont été encouragées à axer leurs stratégies de développement sur leurs 
priorités réelles; certains des DOCUP contiennent ainsi moins de priorités que lors de la 
période de programmation 1994-1996, afin de se concentrer sur les principaux 
"promoteurs du changement" régionaux. On notera également les modifications suivantes: 
- amélioration de la définition des mesures relatives au développement économique à 
mettre en oeuvre dans le cadre de chaque priorité, clarification du domaine 
d'application de chaque mesure et des résultats à obtenir; 
^ 
- intégration, dans chaque priorité de développement, de mesures "lourdes" et "légères" 
(FEDER) et de dispositions appropriées pour le développement des ressources 
humaines (FSE). Dans tous les nouveaux DOCUP, chaque priorité combine désormais 
des mesures financées par chacun des deux Fonds structurels; 
- clarification des responsabilités, au sein des partenariats régionaux; pour la mise en 
oeuvre stratégique de chaque priorité; 
- renforcement de l'aide en faveur des mesures susceptibles de créer des emplois de 
qualité dans les régions, et réduction de l'aide en faveur des infrastructures "lourdes", 
qui passe de 65% dans les programmes de la période 1994-1996 à 52% (estimation) 
pour 1997-1999; 
- une exigence explicite faite aux partenaires d'améliorer Pinformatin sur le marché du 
travail, et d'assurer une meilleure réponse du marché du travail aux projets du FSE et 
au développement du programme, donc d'améliorer les chances d'obtenir un résultat 
positif sur l'emploi. Le travail sera supervisé dans chaque région par un nouveau 
Groupe stratégique pour le marché de l'emploi, qui apportera des conseils sur des 
questions clés et sur les tendances du marché du travail local, et établira les priorités 
spécifiques du financement du FSE selon le secteur, le thème et la qualité. Ces Groupes 
favoriseront également une meilleure intégration de l'aide du FSE au titre des objectifs 
2 et 3 et entre celle du FEDER et du FSE dans chaque région. 
En ce qui concerne les orientations plus spécifiques de la politique régionale européenne, 
les améliorations apportées à la programmation des DOCUP britanniques de l'objectif 2 
sont les suivantes: 
- chaque DOCUP comprend une priorité spécifique pour le développement des PME qui 
prévoit un éventail d'actions mieux définies pour accompagner les différentes phases: 
création, développement, croissance, accès au capital risque sur une base régionale; les 
actions sont donc plus concentrées que dans la priorité "Développement des 
entreprises" des phases de programmation précédentes. Globalement, le 
développement des PME représente 30% environ de l'enveloppe totale des Fonds 
structurels pour les régions britanniques de l'objectif 2; 
- une attention particulière a été accordée au mécanisme de mise en oeuvre de l'axe 
prioritaire "Recherche et développement technologique", les enseignements tirés de la 
réalisation du plan régional de technologie dans certaines régions lors de la période 
précédente ayant été appliqués dans les programmes principaux. Chaque programme 
comprend de nouvelles actions pour aider les régions concernées à exploiter le 
potentiel de développement économique que représente la société de l'information; 
- encouragées par la Commission, les régions ont notablement amélioré le profil 
environnemental figurant dans leur DOCUP pour l'objectif 2 et précisé la façon dont 
l'impact environnemental des programmes sera mesuré; 
-Tt> 
les régions ont répondu de diverses manières à l'appel de la Commission à accorder 
une attention particulière à l'égalité des chances. Dans tous les DOCUP, l'analyse des 
conditions du marché du travail régional a été améliorée, la distinction des sexes y étant 
beaucoup plus fréquente que pour la période 1994-1996. Plusieurs DOCUP 
fournissent, pour certaines mesures, des objectifs chiffrés spécifiques (ex: "pourcentage 
de nouvelles PME créées par des femmes"); d'autres proposent là création d'un groupe 
consultatif pour l'égalité des chances intégré dans leur dispositif administratif. 
s-*-
ANNEXE 4 
Etats membres 
Emplois temporaires 
Emplois créés ou maintenus 
Coût moyen public 
(communautaire + national) par 
emploi brut (écus) 
Coût moyen communautaire par 
emploi brut (écus) 
Coût moyen public par emploi 
brut (écus) pour les mesures 
visant la création d'emplois. 
Coût moyen communautaire par 
emploi brut(écus) pour les 
mesures visant la création 
d'emplois B 
120 
14 457 
23 172 
10 259 
16 177 
7 226 Impact attendu sur l'emploi dans les Etats membres 
- DOCUP pour l'objectif 2 (1997-1999) 
DK 
2 348 
59 454 
29 060 
51 006 
24 251 D 
4 100 
114 224 
15 865 
7 640 
11 181 
5 466 E 
13 986 
93 500 
22 450 
11 116 
9 159 
4 475 FIN^ 
— 
15 780 
22 669 
8 510 
«; F 
14 049 
147 459 
30 567 
13 244 
16811 
7 196 I 
6 255 
116 359 
18 646 
7318 
15 698 
6 065 LUX 
-
570 
41 111 
17 258 
21 842 
7 107 NL 
20 193 
43 762 
25 932 
10 103 
17 484 
6 521 
Source UK 
40 350 
341 873 
15 096 
6 992 
13 305 
6 219 
: DOCUPs EU 
106115 
874 552 
20 558 
9158 
13 847 
6 154 
1997-99 
1 On ne dispose pas de données sur les emplois temporaires pour le Danemark ni pour le Luxembourg. 
2 L'estimation du coût moyen par emploi brut au niveau de l'UE n'inclut pas la Finlande. On ne dispose pas de données sur la réhabilitation industrielle en 
Belgique et au Danemark, ni sur les infrastructures d'entreprises au Luxembourg. 
Projets de pactes territoriaux et locaux pour l'emploi (régions objectif 2) ANNEXE 5 
v/1 
Je WffimMMMMffiMwMw 
Allemagne 
Allemagne 
Espagne 
France WSr"ïs!iL2&'"v'ji 
Brème 
Rhénanie du 
Nord-Westphalie 
réseau de trois 
pactes pour le 
bassin de la Ruhr 
Catalogne: 
Vallès occidental 
Champagne-
Ardenne; Pointe 
des Ardennes 4 + 2 
2 
2 
2 + 3 679 900 
3 376 000 
680 000 
35 000 15,6% 
15,70% 
13,70% 
21% sn^^^§m 
Gouvernement du Land, services 
administratifs, chambres de commerce et 
d'industrie, entreprises, syndicats, 
associations professionnelles, banque, 
PME, associations de citoyens, 
établissements scolaires, instituts de 
recherche, organismes scientifiques. 
Gouvernement du Land, villes, 
entreprises, chambres de commerce et 
d'industrie, universités et instituts de 
recherche, syndicats. 
Représentants des régions, syndicats, 
entreprises, universités, chambres de 
commerce et d'industrie. 
Comité du bassin d'emploi, structures 
intercommunales "localité" 1 
Amélioration des facteurs de croissance 
immatériels, tels que les qualifications, 
l'aide à la création de nouveaux types 
d'activités ou d'emplois, particulièrement 
dans les PME. 
Organisation du temps de travail, 
amélioration des perspectives d'emploi 
pour les chômeurs. 
Innovation et technologie pour les zones 
industrielles, projet pilote pour le 
développement de nouveaux services, 
amélioration de la présentation de la 
région du Bas-Rhin spécialisée dans la 
logistique. 
Fixation d'objectifs d'impact et d'activité 
quantifiés dans le domaine de l'emploi; 
détermination du niveau d'action 
approprié pour chaque type de problème, 
du niveau municipal au niveau régional; 
garantie d'une étroite coopération avec le 
comité de suivi des Fonds structurels. 
Développement de nouvelles sources 
d'emploi dans les secteurs du tourisme et 
des loisirs, des services aux personnes et 
de la valorisation du patrimoine. 
France 
France 
5^ 
0 Italie 
Italie Nord-Pas de 
Calais 
Roubaix 
Pays de Loire: 
Saint-Herblain 
Abruzzes: Sangro 
Aventino 
Emilie/Toscane/ 
Ombrie: 
Apennin central 2 + 3 
2 + 3 418 975 
64 000 
1+2 132 000 
335 000 17,7% 
16,5% 
10% 
11% Comité du bassin d'emploi et autorités 
locales 
Autorités locales, organismes 
formation, associations, entreprises de 
Provinces, communes, communautés de 
montagne, chambres de commerce, 
syndicats, associations d'entreprises, 
associations culturelles. 
Représentants des autorités locales, 
(communautés de montagne, provinces), 
chambres de commerce, associations 
(agriculture, tourisme, industrie), 
syndicats. Développement de nouvelles sources 
d'emploi avec le soutien de grandes 
sociétés pour améliorer les qualifications 
et réorganiser le travail. 
Développement des services quotidiens 
aux personnes, emplois dans le secteur de 
l'environnement, travail partagé, micro-
entreprises et "activités nouvelles": au 
moins dix expériences significatives par 
thème. 
Augmentation de la capacité de production 
des PME, notamment en matière 
d'ingénierie mécanique, élargissement de 
la gamme de services aux entreprises, 
développement du potentiel touristique, 
extension des activités dans le secteur des 
services aux personnes. 
Développement des entreprises, projet de 
développement intégré du tourisme, 
formation, transfert de technologies, 
valorisation du patrimoine historique et 
artistique, amélioration des processus de 
production dans le secteur primaire. 
Luxembourg Dudelange: CLE 16 500 4,00% Municipalité, services sociaux de la ville, 
ministères du travail et de l'économie, 
service du ministère de l'éducation 
responsable de la formation 
professionnelle, agence pour l'emploi, 
industrie locale, fédération du commerce 
et de l'artisanat Mise en place d'une structure pour 
l'accompagnement et le soutien d'une 
initiative pour l'emploi, cours de 
formation du ministère de l'éducation, 
mesures de réinsertion professionnelle des 
femmes, organisation d'une semaine de 
l'emploi, formation en alternance. 
5N 
1 Pavs-Bas Limburg 
(plus étendue 
que la région 
de l'objectif) 1 130 000 12,5% Bourse du travail, syndicats, organisations 
patronales, municipalités, services 
éducatifs. Coopération pour mettre au point une 
approche intégrée en vue de créer des 
emplois et de réduire le chômage. 
Pays-Bas Noord-Brabant 
(plus étendue 
que la région 
de l'objectif) 2 290 424 5,6% Représentants des régions, employeurs et 
salariés du secteur industriel Création d'emplois pour les chômeurs de 
longue durée. 
Finlande Lahti 197 707 21,6% Ville de Lahti, 
associations autorités locales, Utilisation des installations et de 
l'équipement scolaires pour développer 
l'emploi et étendre le réseau des 
entrepreneurs, développement des emplois 
dans le secteur des services domestiques, 
développement des activités de 
coopération, établissement d'un 
partenariat et développement des 
entreprises. 

ISSN 0254-1491 
COM(97) 524 final 
DOCUMENTS 
FR 04 05 10 13 
N° de catalogue : CB-CO-97-539-FR-C 
ISBN 92-78-25967-5 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg 
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