COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
Bruxelles, le 31.12.1998 
COM(1998) 732 final 
98/0353 (CNB) 
Proposition de 
REGLEMENT (CE) DU CONSEIL 
concernant les taux de conversion entre 
l'euro et les monnaies des États membres adoptant l'euro 
(présentée par la Commission) 

Proposition 4e règlement (CE) du Conseil 
concernant les taux de conversion entre l'euro 
et les monnaies des États membres adoptant l'euro 
EXPOSE DES MOTIFS 
À compter du 1er janvier 1999, l'euro remplacera les monnaies actuelles de la Belgique, 
de l'Allemagne, de l'Espagne, de la France, de l'Irlande, de l'Italie, du Luxembourg, des 
Pays-Bas, de l'Autriche, du Portugal et de la Finlande. 
Il est par conséquent nécessaire d'arrêter les taux de conversion auxquels l'euro 
remplacera les monnaies nationales et auxquels il sera, pendant une période transitoire, 
divisé en unités monétaires nationales. 
1. Considérations générales 
L'article 109 L, paragraphe 4, du Traité prévoit que le jour de l'entrée en vigueur de la 
troisième phase, le Conseil, statuant à l'unanimité des États membres ne faisant pas l'objet 
d'une dérogation, arrête les taux de conversion sur proposition de la Commission et après 
consultation de la BCE. 
Dans deux communiqués publiés le 3 mai et le 26 septembre 1998, les ministres des États 
membres adoptant î'euro comme monnaie unique, les gouverneurs des banques centrales 
de ces États membres, la Commission et l'Institut monétaire européen/la Banque centrale 
européenne ont indiqué comment ces taux de conversion seraient déterminés et arrêtés le 
31 décembre 1998. Ils ont notamment fait l'annonce suivante: 
"Le 31 décembre 1998, à l'issue de la procédure habituelle de concertation entre 
banques centrales lancée et conformément aux procédures existantes [...] la 
Commission calculera les taux de change finals de l'écu officiel dans les monnaies 
participantes. La Commission proposera ces taux au Conseil afin qu'il les adopte 
en tant que taux de conversion irrévocables de l'euro". 
Cette procédure est le gage que, comme l'exige l'article 109 L, paragraphe 4, du Traité, la 
fixation des taux de conversion de l'euro ne modifiera pas, en soi, la valeur externe de 
l'écu. 
Pour offrir une plus grande sécurité juridique et une plus grande transparence aux 
opérateurs, et pour accélérer les procédures dans l'après-midi du 31 décembre 1998, la 
Commission a déjà adopté, îe 9 décembre 1998, sa proposition de règlement du Conseil 
sans les taux de conversion. 
-1-
Les taux de change finals de l'écu officiel dans les monnaies des États membres adoptant 
l'euro ont été calculés par la Commission le 31 décembre 1998 selon la procédure établie. 
La Commission communique ces taux au Conseil, au Parlement européen et à la Banque 
centrale européenne en tant que taux de conversion irrévocablement fixés. 
H. Commentaire des articles 
Article premier 
Cet article indique les taux de conversion tels que définis au troisième tiret de l'article 1er 
du règlement (CE) n° 974/98, du Conseil, du 3 mai 1998, concernant l'introduction de 
l'euro . 
Ces taux de conversion définissent, conjointement avec les dispositions des articles 2 et 3 
du règlement (CE) n° 974/98 du Conseil, le rapport entre l'euro et les monnaies 
nationales des États membres adoptant l'euro. 
En outre, conformément à l'article 6, paragraphe!, du règlement (CE) n° 974/98 du 
Conseil, ces taux de conversion servent, pendant la période transitoire allant du 
1er janvier 1999 au 31 décembre 2001, à diviser l'euro en unités monétaires nationales. 
Conformément au règlement (CE) n° 1103/97 du Conseil, du 17 juin 1997, fixant 
certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro2, les taux de conversion 
comportent six chiffres significatifs; ils sont exprimés pour la contre-valeur d'un euro 
dans chacune des monnaies nationales des États membres adoptant l'euro. 
Article 2 
Conformément à cet article, le règlement entrera en vigueur dès le début de la troisième 
phase de l'Union économique et monétaire, c'est-à-dire le 1er janvier 1999, zéro heure, 
heure locale. Le règlement (CE) n° 974/98 du Conseil entrera en vigueur au même 
moment. 
1 JOLI 39 du 11.5.1998, p. 1. 
2 JO L 162 du 19.6.1997, p. 1. 
-2-
Proposition de règlement (CE) du Conseil 
concernant les taux de conversion entre l'euro 
et les monnaies des États membres adoptant l'euro 
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, 
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 109 L, 
paragraphe 4, première phrase, 
vu la proposition de la Commission, 
vu l'avis de la Banque centrale européenne, 
1) considérant, que conformément à l'article 109 J, paragraphe 4, du Traité, la troisième 
phase de l'Union économique et monétaire commence le 1er janvier 1999; que le 
Conseil, réuni au niveau des chefs d'État ou de gouvernement, a confirmé le 
3 mai 1998 que la Belgique, l'Allemagne, l'Espagne, la France, l'Irlande, l'Italie, le 
Luxembourg, les Pays-Bas, l'Autriche, le Portugal et la Finlande remplissaient les 
conditions nécessaires pour adopter la monnaie unique à compter du 
1er janvier 19991; 
2) considérant que, conformément au règlement (CE) n° 974/98 du Conseil, du 
3 mai 19982, l'euro est la monnaie des États membres adoptant la monnaie unique à 
compter du 1er janvier 1999; que l'introduction de l'euro requiert la fixation des taux 
de conversion auxquels l'euro remplacera les monnaies nationales et auxquels il sera 
divisé en unités monétaires nationales; que les taux de conversion indiqués à 
l'article 1er sont les taux de conversion définis au troisième tiret de l'article 1er du 
règlement (CE) n° 974/98 du Conseil; 
3) considérant, que conformément au règlement (CE) n° 1103/97 du Conseil, du 
17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro3, toute 
référence à î'écu dans un acte juridique est remplacée par une référence à l'euro au 
taux d'un euro pour un écu; que l'article 109 L, paragraphe 4, deuxième phrase, du 
Traité, dispose que la fixation des taux de conversion ne modifie pas, en soi, la valeur 
externe de l'écu; que cela est garanti par l'adoption, comme taux de conversion, des 
taux de change en écu des monnaies des États membres adoptant l'euro, tels qu'ils 
1 JOL 139 du 11.5.1998, p. 30. 
2 JOL 139 du 11.5.1998, p. 1. 
3 JO L 162 du 19.06.1997, p. 1. 
seront calculés par la Commission le 31 décembre 1998, selon la procédure établie 
pour !e calcul journalier des taux de change de l'écu officiels; 
4) considérant que les ministres des États membres adoptant l'euro comme monnaie 
unique, les gouverneurs des banques centrales de ces États membres, la Commission 
et l'Institut monétaire européen/la Banque centrale européenne ont publié le 
3 mai 19984 et le 26 septembre 1998, deux communiqués sur la détermination et la 
fixation des taux de conversion irrévocables de l'euro; 
5) considérant que le règlement (CE) n° 1103/97 du Conseil dispose que les taux de 
conversion qui sont arrêtés sont exprimés pour la contre-valeur d'un euro dans 
chacune des monnaies nationales des États membres adoptant l'euro; que pour assurer 
un degré élevé de précision, les taux de conversion comportent six chiffres 
significatifs, et qu'il ne sera défini aucun taux inverse ni aucun taux bilatéral entre les 
monnaies des États membres adoptant l'euro, 
JOC 160 du 27.05.1998. 
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: 
Article premier 
Les taux de conversion irrévocablement fixés entre l'euro et les monnaies des États 
membres adoptant l'euro sont les suivants: 
1 euro = 40,3399 franc beige 
= 1,95583 markallemand 
= 166,386 peseta espagnole 
= 6,55957 franc francais 
= 0,787564 livre irlandaise 
= 1936,27 lire italienne 
= 40,3399 franc luxembourgeois 
= 2,20371 florin neerlandais 
= 13,7603 schilling autrichien 
= 200,482 escudo portugais 
= 5,94573 mark fmlandais 
Article 2 
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1999. 
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable 
dans tout État membre. 
Fait à Bruxelles, le 
Par le Conseil 
Le Président 
ISSN 0254-1491 
COM(98) 732 final 
FR 09 10 01 06 
N" de catalogue : CB-CO-98-763-FR-C 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg