3. 5. 82 Journal officiel des Communautés européennes N° C 112/5 
2.3. Annexe A 
a ) Il conviendrait de remplacer en allemand l'appellation 
«Katarrhalfieber der Schafe» (pour: fièvre catarrhale 
du mouton) par «Blauzungenkrankheit» (littérale­
ment: maladie de la langue bleue), car cette maladie 
n'affecte pas seulement les moutons (Schafe dans 
l'appellation allemande) mais aussi les bovins. En 
Fait à Bruxelles, le 24 février 1982. b) outre, la désignation proposée est d'usage parmi les 
vétérinaires. 
Il conviendrait de remplacer en allemand l'appella­
tion «Blâschenausschlag des Schweines» par «vesiku-
làre Schweinekrankheit» (maladie vésiculeuse du 
porc), afin que la formulation s'harmonise avec celle 
utilisée dans la directive 80/1098/CEE. 
Le président 
du Comité économique et social 
Tomàs ROSEINGRAVE 
Avis sur une proposition de directive du Conseil relative à certains problèmes sanitaires posés 
par les résidus d'antibiotiques dans les viandes fraîches d'origine communautaire 
Le texte qui a fait l'objet de cet avis est publié au Journal officiel des Communautés européennes 
n° C 251 du 1er octobre 1981, page 7. 
A. BASE JURIDIQUE DE L'AVIS 
Le Conseil a décidé, le 5 octobre 1981, de consulter, conformément aux dispositions de l'ar­
ticle 43 du traité instituant la Communauté économique européenne, le Comité économique et 
social sur la proposition susvisée. 
B. AVIS DU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL 
Le Comité économique et social a élaboré son avis sur le sujet précité au cours de sa 195e session 
plénière, tenue à Bruxelles les 24 et 25 février 1982. 
Le texte de cet avis est le suivant: 
LE COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL, 
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne, et notamment l'article 43, 
vu la demande d'avis du Conseil des Communautés 
européennes, du 5 octobre 1981, sur la proposition de 
directive du Conseil relative à certains problèmes sanitai­
res posés par les résidus d'antibiotiques dans les viandes 
fraîches d'origine communautaire, 
vu la décision de son bureau, du 27 octobre 1981, de 
charger la section de l'agriculture de la préparation des 
travaux du Comité en la matière, 
vu l'avis adopté par ladite section lors de sa 232eréunion, 
tenue les 4 et 5 février 1982 (séance du 4 février), 
vu le rapport oral présenté par son rapporteur, 
M. Jaschick, 
vu ses travaux antérieurs en la matière, 
vu ses délibérations lors de sa 195e session plénière, tenue 
les 24 et 25 février 1982 (séance du 24 février), A ADOPTÉ L'AVIS SUIVANT 
avec 78 voix pour contre 2: 
1. Observations générales 
1.1. Tout en estimant qu'il serait plus utile de régler 
tous les problèmes de résidus dans une seule directive, le 
Comité, compte tenu de l'urgence du dossier, approuve la 
proposition à l'examen sous réserve des observations 
figurant ci-dessous. Il reconnaît, ce faisant, les efforts 
déployés par la Commissions dans sa proposition pour 
éliminer les entraves aux échanges qui subsistent. 
1.2. Afin de couvrir dans toute la mesure du possible 
l'ensemble des substances antimicrobiennes, la directive 
devrait se référer de façon plus précise aux antibiotiques 
et aux produits chimiothérapeutiques à action antimicro­
bienne, qui entrent ici en considération. 
1.3. Le Comité estime que les méthodes de contrôle 
uniformes doivent être obligatoirement prescrites pour 
démontrer la présence des substances antimicrobiennes. 
Ce n'est que lorsque ces méthodes de contrôle seront 
connues que l'on pourra se prononcer sur l'efficacité des 
prescriptions et sur les coûts inhérents aux contrôles. La 
Commission est instamment priée de présenter une 
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proposition en ce sens dans les meilleurs délais. Le Comité 
est d'avis que l'on doit disposer d'une méthode de contrôle 
uniforme avant l'entrée en vigueur de la directive. 
1.4. D'une façon générale, le Comité est préoccupé 
par le fait que l'entrée en vigueur de la directive risque de 
renforcer la tendance à utiliser principalement les sub­
stances pour lesquelles il n'existe pas encore de méthode 
d'analyse parfaitement fiable. La portée de la proposi­
tion de directive doit donc être relativisée à cet égard. 
2. Observations particulières 
2.1. Concernant l'article 1er 
L'absence de résidus doit être considérée en rapport avec 
la méthode qu'il conviendrait de prescire pour les ana­
lyses et avec la limite de tolérance à définir dans ce 
contexte. 
Le Comité est conscient de ce que, d'un point de vue 
strictement scientifique, l'absence absolue de résidus 
constitue une impossibilité. 
2.2. Concernant l'article 2 
Il conviendrait, sous a), de mentionner expressément les 
produits chimiothérapeutiques ayant une action anti­
microbienne. 
2.3. Concernant l'article 4 paragraphe 2 point 2 
Le Comité propose de supprimer les mots: «le troupeau 
ou». 
2.4. Concernant l'article 4 paragraphe 2 point 3 
L'abattage à des fins de consommation humaine devrait 
être interdit jusqu'au moment où, sur la base des délais 
minimaux d'attente, on pourra partir du principe que, en 
Fait à Bruxelles, le 24 février 1982. ce qui concerne les médicaments vétérinaires, le résidu 
considéré a disparu. 
2.5. Concernant l'article 4 paragraphe 2 point 4 
Le Comité propose la suppression des mots «ou le 
troupeau». 
2.6. Concernant l'article 5 paragraphe 1 
Le Comité attire l'attention sur le fait que l'animal abattu 
pourrait, dans certains cas, être retenu jusqu'à une 
semaine, ce qui porterait atteinte à la qualité de l'animal et 
entraînerait des pertes financières pour le disposant. Le 
résultat de l'examen devrait être communiqué dans un 
délai aussi bref que possible et qui, en règle générale, ne 
devrait pas excéder 3 ou 4 jours ouvrables. 
2.7. Concernant l'article 7 premier alinéa 
Le Comité se demande si les coûts d'analyse des échan­
tillons en vue de la détection de résidus d'antibiotiques et 
de produits chimiothérapeuthiques ne devraient pas être 
pris en charge par les pouvoirs publics dans le cadre de la 
protection sanitaire générale. 
2.8. Concernant l'article 7 deuxième alinéa 
Le Comité approuve expressément la disposition prévue 
et souhaite, dans ce contexte, être informée des coûts 
exposés. 
2.9. Concernant la fréquence des contrôles {annexe I) 
Au vu des expériences scientifiques et conformément aux 
réglementations déjà en vigueur dans plusieurs États 
membres, le Comité invite la Commission à examiner la 
possibilité de diminuer la fréquence des contrôles pres­
crits à l'annexe I sans pour autant entraver la réalisation 
des objectifs poursuivis par la directive. 
Le président 
du Comité économique et social 
Tomàs ROSEINGRAVE 
ANNEXE 
à l'avis du Comité économique et social 
AMENDEMENT REPOUSSÉ 
L'amendement suivant, déposé conformément au règlement intérieur, a été repoussé par le Comité au cours 
de ses délibérations. 
Page 4, point 2.9 
Remplacer le point 2.9 par le texte suivant: 
«Au vu des expériences scientifiques et conformément aux réglementations déjà en vigueur dans 
plusieurs États membres, la section se prononce en faveur d'une diminution de la fréquence des 
contrôles prescrits à l'annexe I, sans pour autant entraver la réalisation des objectifs poursuivis par la 
directive.» 
Résultat du vote 
Voix pour: 15, voix contre: 60, abstentions: 9.