FR Journal officiel de l'Union européenne C 357/3

Mise à jour des modèles de cartes délivrées par les ministères des affaires étrangères des États membres aux membres accrédités des missions diplomatiques et des représentations consulaires, ainsi qu'à leur famille, visés à l'article 19, paragraphe 2, du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) (JO C 247 du 13.10.2006, p. 85, JO C 153 du 6.7.2007, p. 15, JO C 64 du 19.3.2009, p. 18, JO C 239 du 6.10.2009, p. 7, JO C 304 du 10.11.2010, p. 6, JO C 273 du 16.9.2011, p. 11)

2011/C 357/03

La publication des modèles de cartes délivrées par les ministères des affaires étrangères des États membres aux membres accrédités des missions diplomatiques et des représentations consulaires ainsi qu'à leur famille, visés à l'article 19, paragraphe 2, du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) est fondée sur les informations communiquées par les États membres à la Commission conformément à l'article 34 du code frontières Schengen.

Outre cette publication au Journal officiel, une mise à jour mensuelle est disponible sur le site internet de la direction générale «Affaire intérieure».

ESPAGNE

Remplacement des informations publiées au JO C 247 du 13.10.2006

— «Document d'accréditation de mission diplomatique», avec la mention «Personnel diplomatique» (sur fond rouge). Cette carte est délivrée aux membres du personnel des missions diplomatiques titulaires d'un statut diplomatique reconnu en Espagne, ainsi qu'à leurs conjoint et enfants. Lorsqu'il s'agit d'une ambassadrice ou d'un ambassadeur accrédité, l'indication «Ambassadrice» ou «Ambassadeur» est ajoutée dans la partie inférieure gauche de la carte.

— «Document d'accréditation de mission diplomatique», avec la mention «Personnel administratif et technique» (sur fond jaune). Cette carte est délivrée aux membres du personnel administratif et technique des missions diplomatiques accrédités en Espagne, ainsi qu'à leurs conjoint et enfants.

— «Document d'accréditation consulaire», avec la mention «Agent consulaire» (sur fond vert foncé). Cette carte est délivrée aux agents consulaires de carrière et aux consuls honoraires accrédités en Espagne, ainsi qu'à leurs conjoint et enfants. Il est indiqué dans sa partie inférieure gauche si le titulaire de la carte est agent consulaire de carrière ou consul honoraire.

— «Document d'accréditation consulaire», avec la mention «Employé consulaire» (sur fond vert clair). Cette carte est délivrée aux employés consulaires accrédités en Espagne, ainsi qu'à leurs conjoint et enfants.

— «Document d'accréditation d'organisation internationale» (sur fond bleu). Cette carte est délivrée aux membres du personnel accrédités d'organisations internationales et de bureaux de l'Union européenne en Espagne, ainsi qu'à leurs conjoint et enfants.

— «Document d'accréditation de mission diplomatique et consulaire», avec la mention «Personnel de service» (sur fond gris). Cette carte est délivrée aux membres du personnel de service des missions diplomatiques et bureaux consulaires et du personnel affecté en particulier au service du personnel diplomatique et des agents consulaires de carrière, y compris d'organisations internationales, ainsi qu'à leurs conjoint et enfants.

— «Document d'accréditation de mission diplomatique et consulaire», avec la mention «Membre de la famille en état de dépendance» (sur fond beige). Cette carte est délivrée aux parents du personnel accrédité et aux enfants de celui-ci ayant atteint l'âge de 23 ans au cours de l'accréditation du titulaire dont ils dépendent.

Caractéristiques générales

Le document d'identité et d'accréditation est délivré aux membres du personnel accrédités des missions diplomatiques, bureaux consulaires et organisations internationales dont le siège ou un bureau est situé en Espagne, ainsi qu'aux membres de leur famille en état de dépendance.

Ce document est fabriqué en format ID-1 (85,6 × 53,98 mm), avec du matériel en PVC, et il porte le même numéro que celui d'identification fiscale propre au porteur accrédité concerné.

Il contient, outre une bande magnétique de contrôle des données, des dispositifs de sécurité nouveaux et améliorés: une encre invisible avec réponse bleue, un fond de sécurité réalisé au moyen de lignes fines, une micro-impression au verso de la carte, une impression codifiée, une gravure transparente de sécurité et un hologramme de la FNMT-RCM.

Pour faciliter et accélérer l'identification visuelle, sept nouveaux types de documents ont été adoptés, chacun revêtu d'une couleur différente correspondant à la catégorie de personnel accrédité concernée:

— rouge: personnel titulaire du statut diplomatique au sein des missions diplomatiques;

— jaune: personnel administratif et technique des missions diplomatiques;

— vert foncé: agents consulaires de carrière et consuls honoraires;

— vert clair: employés consulaires;

— bleu: personnel accrédité des organisations internationales et des bureaux de l'UE;

— gris: personnel de service des missions diplomatiques et bureaux consulaires et personnel affecté en particulier au service du personnel diplomatique et des agents consulaires de carrière, y compris d'organisations internationales;