ARCHIVESHISTORIQUES
DELACOMMISSION
COLLECTION RELIEEDES
DOCUMENTS "COM"
COM(78)309
Vol.1978/0110

Disclaimer
Conformément aurèglement(CEE,Euratom)n°354/83duConseildu1erfévrier1983
concernantl'ouvertureaupublicdesarchiveshistoriquesdelaCommunauté économique
européenneetdelaCommunautéeuropéennedel'énergieatomique(JOL43du15.2.1983,
p.1),telquemodifiéparlerèglement(CE,Euratom)n°1700/2003du22septembre2003
(JOL243du27.9.2003,p.1),cedossierestouvertaupublic.Lecaséchéant,lesdocuments
classifiésprésentsdanscedossierontétédéclassifiésconformément àl'article5dudit
règlement.
InaccordancewithCouncilRegulation(EEC,Euratom)No354/83of1February1983
concerningtheopeningtothepublicofthehistoricalarchivesoftheEuropeanEconomic
CommunityandtheEuropeanAtomicEnergyCommunity(OJL43,15.2.1983,p.1),as
amendedbyRegulation(EC,Euratom)No1700/2003of22September2003(OJL243,
27.9.2003,p.1),thisfileisopentothepublic.Wherenecessary,classifieddocumentsinthis
filehavebeendeclassified inconformitywithArticle5oftheaforementioned regulation.
InÜbereinstimmung mitderVerordnung(EWG,Euratom)Nr.354/83desRatesvom1.
Februar1983überdieFreigabederhistorischen ArchivederEuropäischen
Wirtschaftsgemeinschaft undderEuropäischen Atomgemeinschaft (ABI.L43vom15.2.1983,
S.1),geändertdurchdieVerordnung(EG,Euratom)Nr.1700/2003vom22.September2003
(ABI.L243vom27.9.2003,S.1),istdieseDateiderÖffentlichkeitzugänglich.Soweit
erforderlich,wurdendieVerschlusssachen indieserDateiinÜbereinstimmung mitArtikel5
dergenanntenVerordnungfreigegeben.

COMMISSION DESCOMMUNAUTES EUROPEENNES
COM(78)309final
Bruxelles,le5juillet1978
r-o^c ~-LAH*Fdf-'\r» r_W1
Proposition de
DECISION PUCONSEIL
arrêtantunprogrammederechercheetdedéveloppement
pourlaCommunautéEconomiqueEuropéenne
dansledomaine
desMatériauxetMéthodesdeRéférence
(BureauCommunautaire deRéférence-BCR)
•etdelaMétrologieAppliquée
(Actionindirectenonnucléaire)
(1979-1982)
(présentéeparlaCommissionauConseil)
C0M(78)309final.

-2-
TABLE DES MATIERES
Introduction 3
MOTIVATION etcontenu delaProposition
Action 1-Matériaux etMéthodes deRéférence (BCR ) 5
Programme 10
Action 2-Diffusion etgestion des matériaux de 14
référence
Programme 14
Action 3-Métrologie Appliquée 16
Programme 17
Proposition dedécision duConseil arrêtant un 19
programme pluriannuel derecherche etdedévelop­
pement dans ledomai"® des Matériaux etMéthodes
deRéférence (BCR )etdelaMétrologie Appliquée
pour laCommunauté Economique Européenne
Annexe I- Comité Consultatif enMatière de 24
Gestion deProgramme deRecherche
Annexe II- Avis duCCMGP 25

-3-
INTRODUCTION
Leprogramme Matériaux etMéthodes deRéférence "
(Bureau Communautaire deRéférence -BCR )aété lancé pour
lapremière fois en1973 (x)pour unepériode detrois ans .
En1976 *xxvuneseconde phase aétédécidée pour unepériode
detrois ans ,qui setermine le31décembre 1978 .
Dans lesgrandes lignes ,l'objectif dudeuxième programme
peut être défini comme suit :
-mettre aupoint desmatériaux etdes méthodes deréférence
enfaisant appel aux compétences des laboratoires publics
etprivés dans les pays membres ;
-développer lacollaboration des organismes spécialisés
dans cetype d'activité ,cequi conduit pratiquement à
une coordination ;
-compléter les efforts nationaux dans ledomaine des maté­
riaux deréférence par des actions d'intérêt communautaire .
Onentend par matériau deréférence ,unmatériau ouune
substance dont une ouplusieurs propriétés sont suffisamment
bien établies pour servir àl'étalonnage d'unappareil ouà
lavérification d'une méthode demesure .
Les matériaux deréférence sont utilisés dans tous les
domaines d'activités commerciales ,industrielles ,médicales ,
scientifiques ,pour vérifier lebon fonctionnement etla
précision d'instruments etdeméthodes demesures et
assurer que des comparaisons valables soient possibles entre
lesrésultats obtenus par différents laboratoires etdans
différents pays .
Lapremière phase duprogramme correspondait àunepériode
dedémarrage .Elle aconsisté àdéfinir les secteurs pour
lesquels ilétait opportun demettre aupoint des matériaux
deréférence ,depréciser lesprocédures detravail etde
définir uncertain nombre decontrats pour des travaux
expérimentaux .
(x)Décision duConseil du18juin 1973 ,J.O. L189
(xx)Décision duConseil du15mars 1976 ,J.O. L74

-4-
Ladeuxième phase correspond àl'amplification des activités
parcontrats dans desdomaines importants tels queceux
concernant des applications industrielles qui ont abouti à
des matériaux deréférence certifiés .Denouveaux domaines
ontétéexplorés ,tels que lachimie clinique (analyses
médicales )oùdesprojets importants ontétémis surpied .
L'exécution duprogramme abénéficié delacollaboration du
CCR ,qui fournit unecontribution importante ausecrétariat
degroupes despécialistes ,àl'évaluation des résultats des
campagnes demesures etàl'établissement des rapports de
certification .
Lebilan del'action indirecte "Matériaux etMéthodes
deRéférence " étant très positif ,ilestproposé de
poursuivre cette activité enluidonnant des moyens très
légèrement accrus enpersonnel .
Lefruit decette action étant laconstitution delots
d'échantillons dematériaux deréférence ,quireprésentent
unpatrimoine assez important /ilconvient depouvoir assurer
les fonctions nouvelles indispensables àlagestion correcte
decepatrimoine (conservation ,diffusion etvente des
matériaux deréférence ).
Enfin ,ilest proposé pour lapremière fois delancer des
actions derecherche etdedéveloppement dans ledomaine de
lamétrologie appliquée .Les travaux feront appel àdes col­
laborations étroites entre les laboratoires des pays membres .
Cette action aura essentiellement pour but d'améliorer la
précision des mesures etleur comparabilité ,demettre au
point desméthodes améliorées .Elle constituera lecomplément
scientifique ettechnique des activités delaCommunauté
dans ledomaine delamétrologie légale .Elle complétera ,
sans pour cela interférer avec elles ,lescollaborations
existantes dans lecadre d'accords internationaux ,mais dont
lespossibilités sesont avérées limitées par l'absence de
moyens financiers .Dans unepremière étape ,cette action
pourrait avoir uncaractère expérimental avec desmoyens
réduits mais suffisants pour être conduite efficacement .

-5-
MOTIVATION ETCONTENU DELAPROPOSITION
ACTION I
MATERIA "*ETMETHODES DEREFERENCE (BCR )
Aperçu des résultats duprogramme précédent
Leprogramme "Matériaux etMéthodes deRéférence BCR "apermis ,
non seulement demettre aupoint encommun des matériaux de
référence d'intérêt communautaire etdequalité reconnue ,mais
aussi d'établir denombreux liens decollaboration àl'occasion
des travaux ,cequi aenfait pour conséquence une certaine
harmonisation des activités nationales .
Lapréparation d'unmatériau deréférence BCR est essentiellement
basée sur une large collaboration entre les laboratoires publics
etprivés les plus compétents dans les pays membres .
Comme ils'agit d'opérations extrêmement spécialisées ,lamise
enoeuvre duprogramme nerepose que très partiellement sur les
propositions issues d'appels d'offres .Les invitations publiques
depropositions sesont montrées peu efficaces .
Les projets s'élaborent petit àpetit àmesure que lesbesoins
sont découverts lors des discussions avec les experts etles
membres duComité Consultatif .
Lorsqu' unprojet est défini dans les grandes lignes avec lacol­
laboration des experts e',des participants potentiels ,ilest
soumis pour avis auCCMGP (x).Ensuite ,lesparticipants seré­
unissent plusierus fois pour fixer les détails delaréalisation ,
mode depréparation ,essais destabilité ,méthodes d'analyses ,
organisation delacampagne etmanière detraiter les résultats .
C'est sur cette base que laCommission conclut des contrats avec
chacun des participants àlacampagne d'analyses oudemesures .
Lorsque letravail expérimental est terminé etévalué ,laCom­
mission réunit les contractants etdes experts pour discuter les
résultats etexaminer s'ils permettent decertifier laoules
propriétés dumatériau .Unprojet derapport est soumis àun
comité d'experts ,puis ,lecas échéant ,auGroupe deCertification
puis auCCMGP .
Ladécision decertifier unmatériau deréférence est prise par
les Services delaCommission sur avis duCCMGP .
Chaque matériaude référence fait l'objet d'unrapport qui résume
les résultats etconclusions des travaux qui ont conduit àla
certification .Les matériaux deréférence sont mis envente sous
forme d'échantillons accompagnés d'uncertificat etd'unexemplaire
durapport .
(x)CCMGP =Comité Consultatif enmatière deGestion deProgramme .

-6-
Letableau 1rassemble quelques informations sur lesmatériaux
deréférence déjà certifiés àladate du30avril 1978 ,en
cours d'élaboration etenprojet .
Tableau 1
Nombre dematériaux
Matériaux deréférence
BCRcertifiés enpréparation enprojet
Propriétés chimiques
CokeI
4 -
Charbon 2
Métaux non-ferreux 9 « 30
Minerais non-ferreux 7 9 3
Verre auplomb 1 -
Silicates pour analyses
pétrographiques 4
Engrais 2-
Composés organiques pour
analyses des éléments 1 7 3
Combustibles liquides
(point d'éclair ) 5 5
Combustibles liquides
(teneur ensoufre ) 4
Polymères 3 5
Composés cancérigènes 10"
Traces demétaux dans les
protéines synthétiquesj
1
Traces demétaux dans les
végétaux 4 10
Poussières (fly ash )- 1-
Substances biologiques 2 5

-7-
Propriétés physiques
ettechnologiques
Conductibilité thermique 2
Diélectrique 3
Susceptibilité magnétique 2
Verres colorés - 1
Réflectivité 1
Poudres
-dimensions particules
-surface spécifiquei
6
6
Porosité 5
Spectroscopie Raman 1
I
Mesure devide (jauges ) 1
Résilience 1
TOTAL
126 86 57

-8-
Lenombre total deprojets dematériaux deréférence etde
mesures s'élève à52.Ilsont fait l'objet de134contrats
pendant lapremière phase (73-75 )etde228contrats pendant
lapériode allant du1.1.76 àladate duprésent document .
D'unemanière générale -etcela estvrai également pour les
activités similaires des organismes nationaux -l'élaboration
d'unmatériau deréférence depuis laconception duprojet
jusqu' àlacertification est une opération dont ladurée
totale est detrois àquatre ans .Ceci explique 1'assez grand
nombre dematériaux deréférence enpréparation etles
quelques-uns seulement certifiés .Laparticipation deplusieurs
laboratoires àchaque projet requiert chaque fois plusieurs
réunions destinées àcoordonner letravail àfaire encollabo­
ration .Lanécessité d'assurer une coordination adéquate et
d'évaluer les résultats ,exige des prestations importantes du
personnel delaCommission responsable delagestion dupro-
qramme etdupersonnel duCCR qui contribue aux travaux de
manière substantielle .
Lerésultat deces activités n'est pas seulement laproduction
delots dematériaux deréférence dehaute qualité ,mais aussi
les liens debonne collaboration qui s'établissent entre les
pays membres ,l'intérêt porté par les instituts spécialisés
àparticiper auprogramme delaCommunauté etleretentisse­
ment deceprogramme dans divers organismes internationaux .

-9-
PROGRAMME
Lamise enoeuvre duprogramme proposé sera comme par lepassé
conçue dans lemême esprit decollaboration très étroite entre
laboratoires des pays membres .LeCCR continuera àêtre
associé aux projets enfonction des compétences dont il
dispose .
Les travaux n'incluent aucune activité denormalisation .Cela
n'exclut toutefois pas des projets demesure deprécision dont
les résultats pourraient être utiles àune normalisation
ultérieure par lesorganismes compétents .
Les activités prévues auprogramme porteront sur :
a)Production etcertification dematériaux deréférence
-définition des besoins dematériaux deréférence au
cours decontacts avec les utilisateurs possibles et
par échange d'informations sur lesmatériaux de
référence existants
-caractérisation dematériaux
-organisation decomparaisons inter-laboratoires
-approbation delaboratoires
-certification auniveau communautaire dematériaux
deréférence
b)Développement deméthodes deréférence associées
Ils'agit deméthodes associées auxmatériaux deréférence
dont lesmarges d'erreurs peuvent être bien déterminées et
sont detoute façon faibles ,pour analyses chimiques ,
mesures depropriétés etessais technologiques .
Domaines dactivités
Lesdomaines d'activités sont choisis demanière que les
matériaux etméthodes deréférence BCRrépondent àunou
plusieurs des critères suivants :
-contribuer àlamise enoeuvre despolitiques sectorielles
(par ex.environnement ,énergie )
-aV'iruneimportance reconnue pour l'industrie oupour les
transactions commerciales

-10-
-faciliter l'application des règlements etdirectives visant
àl'élimination desentraves auxéchanges
-contribuer àl'amélioration des conditions devie (santé
publique ,protection del'environnement etdes consomma­
teurs ).
Métaux ferreux (objectifs :CECA ,industrie )
Comme par lepassé ,les travaux selimiteront àdes besoins
non couverts par lesorganisations existantes qui collaborent
déjà dans lecadre duTraité delaCECA .
Cesecteur nefera donc pas l'objet d'une importante activité .
Métaux non-ferreux (objectifs :industrie ,transactions
commerciales )
Iln'existe pas decollaboration structurée comme dans lecas
delasidérurgie .Lebesoin dematériaux deréférence est
important ,notamment encequi concerne lesminerais etles
métaux raffinés (cuivre ,plomb ,zinc ,etc. ).
Matériaux non métalliques (objectif :industrie )
Uncertain nombre deproblèmes sont déjà inclus dans les
activités actuelles .Ils concernent notamment les domaines du
verre etdelacéramique .Ilnesemble pas qu'ilsdoivent
faire l'objet d'une activité majeure . -
Matériaux etproduits inorganiques (objectifs :industrie ,
application directives ,environnement )
Ilest prévu detraiter sous cette rubrique des problèmes
liés enparticulier àlaprotection del'environnement ,tels
que les échantillons deréférence pour ledosage des métaux
lourds ettoxiques dans les fumées ,dans les eaux ,dans les
rejets industriels eturbains .
Matériaux etproduits organiques (objectifs :industrie ,
application directives ,environnement ,énergie )
Cedomaine très vaste ,fera probablement l'objet d'une
activité importante .
Acôté des produits organiques desynthèse etdes problèmes
analytiques qu'ilsposent (exemple :présence simultanée de
soufre etd'halogènes ),ilest prévu detraiter notamment
lesproblèmes liés àlaprotection del'environnement etdes
consommateurs (par ex.métaux lourds ettoxiques dans les
protéines etlesvégétaux ).

-11-
Alimentation (objectif :application directives )
Ledomaine del'alimentation del'homme etcelle dubétail n'a
encore fait l'objet d'aucune activité dans leprogramme BCR .Il
fait l'objet denombreuses directives dont l'application fera
appel àdes matériaux deréférence .
Analyses biomédicales (objectif :santé publique )
(X)Les laboratoires d'analyses biomédicales dans laCommunauté
exécutent enmoyenne 10analyses (résultats )par personne et
par an.Ces analyses portent sur ungrand nombre desubstances
biologiques oudemédicaments présents dans des liquides (sang ,
urine ,etc. )oudes tissus (muscles ,etc. )biologiques .
D'unlaboratoire àl'autre ,les résultats sont parfois sensible­
ment différents .Cela est dûenpartie àl'absence dematériaux
deréférence biologiques adéquats qui permettraient decontrô­
ler lesperformances des méthodes deroutine etdûégalement à
l'absence deméthodes suffisamment précises .
D'après certaines estimations ,les besoins dematériaux de
référence porteraient sur une centaine deproduits ,pour les
analyses les plus courantes .
Pour les composés fréquemment utilisés ,des méthodes deréfé­
rence existent (chroma tographie gazeuse combinée avec la
spectrométrie demasse ).Ces méthodes peuvent être utilisées
pour produire des matériaux deréférence certifiés (hydrates
decarbone ,lipides ,acides aminés ,vitamines ,composés inorga­
niques )..Ilest important également dedisposer dematériaux
deréférence pour lesdosages ,dans lesang ,des médicaments
employés dans les traitements delongue durée .Pour les compo­
sés depoids moléculaires plus élevés (famille des protéines tels
que enzymes ,hormones protéiques etagents coagulants ),les
méthodes nesont pas encore satisfaisantes .
Propriétés physiques ettechnologiques des matériaux
(objectif :industrie ,application directives ,énergie ,
environnement )
Ilexiste relativement peu dematériaux deréférence certifiés
depropriétés physiques dans ledomaine public .Ils sont par­
fois fournis par les constructeurs d'appareils oupar des
groupements privés .Des matériaux deréférence disponibles à
plus large échelle seraient très utiles .Des besoins existent
encequi concerne lespropriétés optiques ,propriétés thermi­
ques ,électriques ,magnétiques ,lacaractérisation précise des
matériaux poreux oufinement divisés .Dans plusieurs deces
domaines ,des travaux sont déjà encours etméritent d'être
poursuivis .
(X)Ces analyses utilisent des méthodes chimiques ,physiques et
microbiologiques etsepratiquent enparticulier dans les
domaines delachimie clinique ,del'hématologie ,l'immuno­
logie clinique ,l'histologie etlamicrobiologie clinique .

-12-
Personnel etcrédits
Leprogramme matériaux etméthodes deréférence (BCR )delapé­
riode 1976-1978 disposait d'unpersonnel de7agents .Lemon­
tant total dubudget pour trois ans était de2.700.000 UCE .
Lepersonnel affecté àcette action s'est révélé insuffisant
etcefait aété déploré maintes fois par leCCMGP .Pour assu­
rer correctement lerôle decoordination qui est indispensable
etpour entreprendre des projets dans les nouveaux domaines de
l'alimentation etdes analyses médicales ,comme l'indique le
programme ,ilestproposé uneaugmentation minimale d'unagent
decatégorie A.
Lesmoyens financiers àconsacrer aux contrats ont étémainte­
nus auniveau des années 1977 et1978 ,ensupposant une augmen­
tation annuelle (inflation comprise de10%)
Coût dupersonnel (8agents ) 1.760.000 UCE
Frais d'administration etcontrats 4^840 ..000 UCE
Total pour 4ans 6.600.000 UCE

-13-
ACTION 2
DIFFUSION ETGESTION DES MATERIAUX DEREFERENCE
PROGRAMME
Les matériaux deréférence certifies delaCommunauté
sont mis envente par laCommission .Cette fonction de
service qui devra être assurée demanière continue implique
les tâches suivantes :
1.Lacréation d'unsystème destockage dematériaux de
référence .Lestockage devra être réalisé dans unoudes
établissements particulièrement compétents dans ledomaine
des matériaux deréférence ,tels que leCCR etdes labora­
toires nationaux spécialisés .
Les établissements dépositaires devront disposer duper­
sonnel qualifié nécessaire pour lasurveillance etéven­
tuellement les contrôles périodiques des matériaux de
référence .
Dans lecas dustockage dans unétablissement duCCR ,le
programme BCR pourra bénéficier des compétences et
d'infrastructures enplace dufait del'existence du
programme METRE .Ilest néanmoins àprévoir que des pres­
tations spécifiques austockage etaux manipulations des
matériaux deréférence envue deleur vente pourraient
être àcharge duprogramme BCR .
Dans lecas destockage dans d'autres établissements ,le
service fourni par l'organisme concerné (surveillance de
laconservation des produits ,emballage etexpédition des
échantillons )devrait faire l'objet decontrats avec la
Commission .
2.Lamise aupoint d'une gestion efficace pour laréception
des commandes ,leur transmission au(x )lieu(x )destockage ,
l'établissement des factures ,l'expédition des échantil­
lons ,l'exécution d'uninventaire périodique .
Malgré l'intention delaCommission defaire appel leplus
possible àdesmoyens degestion automatique ,unpersonnel
minimum nepeut pas être totalement exclu .
3.Larédaction etladiffusion dedocuments (catalogues ,publi­
cité ,rapports d'activité annuels )permettant defaire con­
naître l'existence des matériaux deréférence .

-14-
Personnel etcrédits
Pour mener àbien cette action ilest proposé d'yaffecter un
personnel de1A+1B+1C.Les dépenses sont estimées enpré­
voyant des frais relativement importants audémarrage pour les
contrats destockage etlamise enplace desmoyens degestion
automatisés (programmes informatiques ).
Personnel (1A+1B+1C) 527.400 UCE
Frais d'administration ,contrats 2§2_.600_UÇE
Total pour 4ans 1.490.000 UCE
Alalongue leproduit devente desmatériaux deréférence
devrait compenser une partie des frais destockage etdevente .

-15-
ACTION 3
METROLOGIE APPLIQUEE
Jusqu' àprésent ,iln'existe aucun programme d'action scien­
tifique ettechnique communautaire dans ledomaine dela
métrologie appliquée sauf pour les aspects nucléaires
(Bureau Central deMesures Nucléaires -BCMN ).
Pourtant ,les transactions commerciales impliquent nécessaire­
ment que les produits soient mesurés ,pesés ,analysés avec
une précision suffisante .Laplupart des activités industri­
elles font appel àdes mesures beaucoup plus sophistiquées .
Limportance des mesures explique que 1une des taches dela
Communauté Economique Européenne ait consisté àharmoniser
les règles etpratiques envigueur dans les pays membres pour
les méthodes etappareils demesure qui relèvent dela
métrologie légale .Dans cedomaine ,qui est celui des mesures
dont laprécision fait l'objet detextes réglementaires ,
vingt-six directives ont été adoptées par leConseil .Elles
concernent les appareils demesure delongueur ,devolume
(compteurs degaz ,d'eau ,etc. ),depoids ,d'énergie électri­
que ,de taux d'alcool .
Des accords internationaux etdes collaborations portant sur
lesgrandeurs fondamentales existent etiln'est pasquestion
d'interférer avec eux .
Acôté decela ,lamétrologie appliquée laisse unchamp consi­
dérable oùilest important pour laCommunauté ,non seulement
depromouvoir l'amélioration des techniques demesures etde
leur précision ,mais surtout destimuler lacollaboration de
manière àaméliorer lacomparabilité des méthodes existantes
etàdévelopper ensemble lesméthodes nouvelles requises par
leprogrès technique *Des collaborations diverses existent déjà
mais ilparaît important delesregrouper ,surtout pour lesdo­
maines delamétrologie appliquée quicorrespondent àdesobjec­
tifs delaCommunauté .Dans les domaines oùnaissent des besoins
métrologiques nouveaux ,une collaboration étroite auniveau Com­
munautaire permettra d'utiliser demanière plus efficace les
moyens disponibles (surtout pour lesprojets coûteux )etd'as­
surer undéveloppement homogène des techniques demesures ,ce
qui facilitera considérablement l'établissement des directives
Communautaires ultérieures .

PROGRAMME
Objectifs
Promouvoir des actions demétrologie basées essentiellement
sur lacollaboration des laboratoires despays membres ,
envue de :
-assurer laconcordance etlacomparabilité des étalons
secondaires etdes étalons detransfert ;
-améliorer laprécision des mesures ;
-développer lamétrologie dans desdomaines d'importance
communautaire etdans des projets coûteux .
Actions
Ilestprévu dedémarrer leprogramme demanière progressive
etdans les domaines suivants .
1.Intercomparaison des étalons secondaires etdetransfert
pour les grandeurs dérivées
Cette activité concernerait essentiellement les grandeurs
dérivées des grandeurs fondamentales ,exemple :les forces
etlespressions .L'intercomparaison aurait pour résultat
d'améliorer ledegré deconfiance mutuelle dans leniveau
deprécision des mesures effectuées dans lesdifférents pays
membres .Elle pourrait également conduire àélever leniveau
général delaprécision .
2.Amélioration des techniques demesures etdeleur précision
Ils'agira essentiellement d'entreprendre des travaux encom­
mun dans des domaines d'intérêt communautaire où l'améliora­
tion delaprécision des mesures ades conséquences économi­
ques importantes .
Ainsi par exemple ,bien qu'ilexiste une directive envigueur
sur lescompteurs devolume degaz ,laprécision qu'elle
requiert pour très grands débits degaz sous forte pressionest loin d'être suffisante ^).
Une incertitude de1%(valeur actuelle )sur lecomptage de
millions demètres cubes degaz ,peut avoir desconséquences
financières importantes .

-17-
Des domaines difficiles decegenre requièrent des installations
d'essai degrande taille ettrès coûteuses gui neseraient que
très partiellement utilisées Sielles devaient être reproduites
dans chaque pays .Ilserait donc très utile que laCommunauté
stimule des collaborations par une contribution financière .
3.Mise aupoint denouvelles techniques demesures
Avec l'évolution delatechnologie etdes conditions devie
apparaissent des nécessités demesures dans des domaines nou­
veaux auniveau communautaire .Ilexiste une grande variété de
sujets (par ex.métrologie industrielle /prescriptions relatives
àlasécurité des équipements etàlapollution )pour lesquels
ilyaunbesoin croissant deméthodes demesures etaussi de
matériaux deréférence .Dans ces nouveaux domaines demétrologie ,
lesdéveloppements peuvent être très coûteux etilpeut être
fort utile departager les frais grâce àune collaboration
efficace .Ilest important que laCommunauté s'intéresse àdes
domaines decegenre dès ledébut des travaux ,pour permettre
unemise enoeuvre plus efficace del'ensemble des compétences
etdes ressources des pays membres .Une collaboration mise en
place leplus tôt possible présenterait enoutre l'avantage
considérable d'éviter l'établissement denormes ouderègle­
ments différents d'unpays àl'autre etensuite difficiles à
harmoniser .
4.Echange depersonnel
Lacollaboration nedépendant pas seulement des équipements
mais aussi des individus ,ilparaît important d'attacher une
attention particulière etd'encourager des échanges depersonnel ,
éventuellement despécialistes ,dans lecontexte des activités
duprogramme lui-même .Les personnes ainsi détachées conserve­
raient lesalaire deleur employeur mais bénéficieraient
d'indemnités communautaires couvrant les frais deleur
dépaysement .
Personnel etcrédits
Lesproblèmes demétrologie ,ayant souvent des implications com­
merciales ouréglementaires assez délicates ,demandent àêtre
traités demanière très prudente .Deplus ,lesprojets doivent
faire l'objet d'uneétroite collaboration entre lespartenaires .
Lepersonnel minimum pour démarrer cette action estde2agents
Aetunagent C.Les crédits affectés aux contrats sont estimés
àunniveau modeste .Lecoût unitaire desactions demétrologie
risque d'être très élevé par lefait qu'ils'agit demesures de
très grande précision etqu'elles impliquent toujours plusieurs
laboratoires .
Personnel (2A+1C) 665.000 UCE
Frais d'administration ,contrats 2i545iOOO_UÇE
Total pour 4ans 3.210.000 UCE

-18-
PROPOSITION DEDECISION DUCONSEIL
ARRETANT UNPROGRAMME PLURIANNUEL DE
RECHERCHE ETDEVELOPPEMENT DANS LEDOMAINE
DES MATERIAUX ETMETHODES DEREFERENCE (BCR )
ETDELAMETROLOGIE APPLIQUEE
POUR LACOMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE
(Action indirecte )
1979-1982 )

-19-
DECISION DUCONSEIL
arrêtant unprogramme derecherche etdedéveloppement
pour laCommunauté Economique Européenne
dans ledomaine
des Matériaux etMéthodes deRéférence
(Bureau Communautaire deRéférence -BCR )
etdelaMétrologie Appliquée
(Action indirecte non nucléaire )
(1979-1982 )
LECONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
vuletraité instituant laCommunauté Economique Européenne ,
etnotamment son article 235 ,
vulaproposition delaCommission ,
vul'avis duParlement Européen ^,
(2)vul'avis duComité Economique etSocial ,
considérant que ,selon l'article 3sous a)eth)dutraité ,
l'action delaCommunauté doit porter notamment sur l'élimina­
tion ,entre les Etats membres ,des restrictions quantitatives
àl'entrée etàlasortie des marchandises ,ainsi que detoute
autre mesure d'effet équivalent ,etsur lerapprochement des
législations nationales dans lamesure nécessaire aufonction­
nement dumarché commun ;
(1)J.O. n°
(2)J.O. n°

-20-
considerant que lesrecherches faisant l'objet delaprésente
décision sont denature àcontribuer efficacement àlamise
enoeuvre deces tâches delaCommunauté etque ,dès lors ,
elles apparaissent nécessaires àlaréalisation ,dans le
fonctionnement dumarché commun ,desobjectifs précités ;
considérant que letraité neprévoit pas lespouvoirs d'action
requis àces fins ;
considérant que teConseil asouligné dans sarésolution du14janvier 1974
concernant unpremier programme d'action des Communautés
européennes dans ledomaine delascience etdelatechnolo -
(3)gie ,qu'ildevra être fait appel defaçon appropriée à
toute lagamme des voies etmoyens disponibles ,ycompris
l'action indirecte ;
considérant l'avis que leComité delaRecherche Scientifique
etTechnique (CREST )adonné ausujet delaproposition dela
Commission ;
DECIDE :
Article premier
Unprogramme derecherche etdedéveloppement pour laCommu­
nauté Economique Européenne dans ledomaine desmatériaux et
méthodes deréférence etcelui delamétrologie appliquée ,
tel qu'ilestdéfini enannexe ,estarrêté pour unepériode
dequatre ans àcompter du1erjanvier 1979 .
(3)J.O. n°C7du29.1.1974 ,p.6

-21-
Article 2
Leplafonddesengagements dedépensesetlenombremaximaldes
effectifsnécessaires àlaréalisation duprogrammesontéva­
luésrespectivement à11,3millionsd'UCEet14agents,
l'unitédecompteeuropéenneétantdéfinieenfonctiondesrègle­
mentsfinanciers envigueur.
Article 3
LaCommissionassurel'exécutionduprogramme.Elleestassis­
téedanscettetâcheparleComitéConsultatif enMatièrede
GestiondeProgramme,crééparlarésolution duConseildu
19novembre1973etdontlemandataétéprécisédansla
Résolution du18juillet1977(4).
LeCentreCommundeRecherche(CCR)resteraassociéàl'exécutiondu
programme(5)•
Article 4
Leprogrammeferal'objet,aucoursdelatroisièmeannée,d'un
réexamenpouvantconduireàunerévisionsuivantlaprocédure
appropriéeetaprèsconsultation duComitéConsultatif en
MatièredeGestiondeProgramme.
Article 5
Ladiffusiondesconnaissances résultantdel'exécutiondupro­
grammeestassuréeconformément aurèglement (CEE)n°2380/74
duConseildu17septembre1974arrêtantlerégimedediffusiondes
connaissances applicableauxprogrammesderecherchepourlaCommunauté
EconomiqueEuropéenne (6).
FaitàBruxelles,le ParleConseil
LePrésident
(4)J.O.nC192du11.8.1977,p.1
(5)J.O.n®L200du8.8.1977,p.7
(6)J.O.n°L255du20.9.1974,p.1

-22-
Annexe
Matériaux etMéthodes deRéférence
(Bureau Communautaire deRéférence -BCR )
etMétrologie Appliquée
(Action indirecte non nucléaire )
Leprogramme recouvre les trois actions décrites ci-dessous .
Les deux premières d'entre elles constituent les activités d
Bureau Communautaire deRéférence .
L'objectif duprogramme défini ci-dessous vise àrenforcer ,
compléter etharmoniser les activités nationales dans le
domaine des matériaux deréférence ,des méthodes d'analyses
demesures ,etdelamétrologie appliquée .
1.Matériaux etméthodes deréférence
Cette action comporte les activités suivantes :
-Echanges d'informations sur lesmatériaux etméthodes de
références etenparticulier sur les activités nationales
dans ces domaines ;
-Détermination des besoins dematériaux etdeméthodes de
référence ;
-Caractérisation des matériaux ;
-Organisation decampagnes d'intercomparaison entre
laboratoires ;
-Elaboration encommun dematériaux deréférence ;
-Certification des propriétés des matériaux deréférence au
niveau communautaire ;
-Définition encommun deméthodes deréférence ;
-Approbation des laboratoires .ci-dessous .
activités du
renforcer ,
dans le
d'analyses et

-23-
2•Gestion etdiffusion des matériaux derefërence dela
Communauté
-Assurer lestockage etlaconservation des matériaux de
référence BCR dans les laboratoires duCCR etles labora­
toires nationaux ;
-Préparer les informations àdiffuser pour faire connaître
lesmatériaux deréférence par lesmoyens appropriés dans
laCommunauté ethors decelle-ci ;
-Diffuser les échantillons .
3.Métrologie appliquée
Cette action couvre les activités suivantes :
-Intercomparaison des étalons secondaires etdetransfert
pour lesgrandeurs dérivées ;
-Amélioration des techniques demesure etdeleur précision ;
-Mise aupoint denouvelles techniques demesure ;
-Echanges d'informations etéchanges depersonnel scienti­
fique .
Les travaux d'études etderecherches seront effectués par
voie decontrats .

-24-
ANNEXE I
COMITE CONSULTATIF ENMATIERE DEGESTION
DEPROGRAMME DERECHERCHE
Lemandat duComité est défini dans laresolution duConseil
du18juillet 1977 .
Sacompétence s'étend sur lapartie non nucléaire duprogramme
"Mesures ,Etalons etTechniques deRéférence (METRE )"(action
directe )etsur leprogramme "Matériaux etMéthodes de
Référence (BCR )etMétrologie Appliquée ".
S'ils lejugent opportun ,les Etats membres reconsidéreront
lacomposition deleurs délégations àceComité ,demanière
àpouvoir accomplir lesnouvelles tâches attribuées dans le
domaine delamétrologie .

ANNEXE TT
AVIS DUCCMGP
LeCCMGP est ,del'avis unanime ,que lesrésultats dupro­
gramme BCR actuel sont très satisfaisants .Les matériaux de
référence qui ont été élaborés etcertifiés jusqu' àprésent ,
paraissent avoir suscité del'intérêt aussi bien dans la
Communauté que dans des pays tiers .LeCCMGP souligne que
l'exécution duprogramme BCR aété l'occasion d'excellentes
collaborations ,qui méritent d'être maintenues etdéveloppée
entre experts etlaboratoires participants des pays membres .
Les activités dans ledomaine des matériaux deréférence et
des méthodes associées devraient être poursuivies activement
LeCCMGP est unanimement favorable auprogramme proposé par
laCommission etapprouve les options décrites pour les
actions 1et 2concernant les matériaux deréférence etles
méthodes associées ,tant encequi concerne leur contenu
technique que les implications budgétaires etcelles
relatives aupersonnel .
LeCCMGP est aussi favorable àlaproposition delaCommis­
sion depromouvoir lacollaboration ,par action indirecte ,
dans lesdomaines delamétrologie qui paraîtront les plus
appropriés ,oùunbesoin spécifique aura été identifié etoù
lesactivités àprévoir n'interféreront pas avec les efforts
déjà encours auplan national oudans des collaborations
internationales .

-IV-
FICHEFINANCIERE
1.LIGNEBUDGETAIRE CONCERNEE :3353
2.INTITULEDELALIGNEBUDGETAIRE :MatériauxetMéthodesdeRéférence(BCR)
Métrologieappliquée
3.BASEJURIDIQUE :
-Enapplication del'article235instituantlaC.E.E.
-DécisionduConseildu15mars1976(ljanv.1976-31déc.1978)
-DécisionduConseildu
4.DESCRIPTION ,OBJECTIFETJUSTIFICATION DEL'ACTION:
4*1»Description
L'actionportesur
-l'élaboration ,danslecadred'étroitescollaborations
entrelespaysmembres,dematériauxderéférenced'intérêt
communautaire
-ladéfinition encommundeméthodesderéférence
-lacaractérisât iondesmatériaux
-ladiffusiondeséchantillons deréférencecertifiés
issusduprogramme
-l'exécutionderecherchesdansledomainedelamétrologie
appliquée.
4»2.Objectif
-promouvoirl'élaboration dematériauxderéférenceetde
méthodesderéférencesurunplancommunautaire ;
-développerlacollaboration etparconséquentlacoordination
entrelesactivitésnationales dansledomainedesmatériaux
deréférenceetdelamétrologieappliquée ;
-compléterleseffortsnationauxpardesactionsd'intérêt
communautaire enparticulier pourdesprojetsparticulièrement
coûteux.
4*3*Justification
Pourfaciliterlestransactions commerciales etlesopérations
industrielles ,assurerefficacementlessoinsdesantéetla
protection del'environnement ,ilestnécessaire dedisposer
deméthodesd'analyseetdemesuresfiables.
Pours'assurerquelesrésultatsendifférentsendroitsdela
Communautésoientcomparables ,lesméthodesetinstrumentsdoivent
êtrecalibrésàl'aidedematériauxderéférence.
L'actionréglementaire (directives)delaCommunautédansle
domainedel'harmonisation doitêtrecomplétéeparuneaction
techniqueetscientifique visantàfaciliterlabonnemiseen
oeuvredesdirectivesetledéveloppement deméthodesdemesures
adéquates.

-v-
5.INCIDENCEFINANCIERE DEL'ACTIONENUCE(àprixcourants)
5.0,Incidencesurlesdépenses
5.0.0.Coûttotalpendanttouteladuréeenvisagée
-dubudgetdesCommunautés : 11.300.000 UCE
-desadministrations nationales: gQOQuce
-d'autressecteursauniveaunational:J
coûttotal:13*300.000 UCE
5.0.1.Echéancierpluriannuel
Créditsd'engagement2.000.000 UCE
1979198019811982Total I
[personnel 640.400727.600768.4ΟΟ816.0002.952.400
Fonct.adm.245.000262.000277.000294.0001.078.000
IFonct.techn.55.00059.00062.00066.000242.000
Contrat I.876.5OO2.098.0002.287.000 766.1007.027.600
Tbtal 2.816.9003.146.6003.394.4001.942.10011.300.000
Créditsdepaiement
1979198019811982 II1983 I|Total
Personnel
Fonct.adm.
Fonct.techn.
Contrat640.400
245.000
55.000
1.076.500727.600
262.000
59.000
1.393.000768.400
277.000
62.000
1.887.000816.000
294.000
66.000
1.880.000 791.1002.952.400
1.078.000
242.000
7.027.600
Total 2.016.9002.441.6002.994.4003.056.000 791.10011.300.000

-VI-
5.0.2 .Mode decalcul
a)Dépenses depersonnel
Lesbesoins depersonnel pour ceprogramme ont étéévalués à
8agents decatégorie A
2agents decatégorie B
4agents decatégorie C
Lepersonnel decatégorie Acomporte 5agents pour l'action 1,
1agent pour l'action 2,2agents pour l'action 3«
L'action 1correspond auprogramme antérieur 1976-1978 pour
laquelle ladotation depersonnel était gravement insuffisante .
L'augmentation d'uneunité estindispensable .Unagent Apour
l'action 2etdeux agents Apour l'action 3sont réellement des
minima indispensables pour que cesopérations puissent être
menées avec succès .
Lepersonnel BetCest évalué enproportion .
Lecalcul desdépenses correspondantes tient compte despara­
mètres tels qu'ilssont fixés pour l'établissement del'avant -
projet debudget del'exercice 1979 »Aucune augmentation du
pouvoir d'achat n'estprévue .Seule unevariation descoefficients
correcteurs aétéprise encosidération pour tenir compte del'évo­
lution duniveau général desprix dans laCommunauté .
b)Dépenses defonctionnement administratif ettechnique
Elles couvrent lesfrais relatifs auxdéplacements ,missions
etorganisations deréunions ainsi que l'utilisation d'unsupport
scientifique ettechnique lorsque cela s'avère indispensable pour
lebondéroulement duprogramme .
c)Dépenses parcontrats
Lanature dusujet etlesqualifications descontractants étant
variables ,unmode decalcul uniforme nepeut être établi .
Entout état decause ,leComité Consultatif enMatière deGestion
deProgramme sera consulté pour l'affectation des crédits .
d)Prévisions pluriannuelles
Lestaux retenus pour lecalcul desprévisions sont lessuivants :
1979 -1,07 ;1980 -1,13 ;198I -1,20 ;1982 -1,27 .

-VII-
5.1.Incidence surlesressources
Desrecettes sont àprévoir pour mémoire (voir point 8)
6.REGIME IECONTROLE FREVU
Contrôles scientifiques :
C.C.M. G.P.
Fonctionnaires compétents delaDGXII
Contrôles administratifs :
Exécution budgétaire :DGduContrôle financier
Régularité desdépenses :DGduContrôle financier
7.FINANCEMENT IEL'ACTION
7.3*Crédits ainscrire dans lesbudgets futurs .
8.RECEITES
8.1.Base juridique
Articles 3(l),87dernier alinéa et90(4)duRèglement
financier du21décembre 1977 »
8.2 .Nature delarecette
Lesrecettes duprogramme proviendront deprestations fournies ,
surdemande etcontre rémunération ,àdesentreprises ou
organismes publics ouprivés .
Cesrecettes seront utilisées pour couvrir lesdépenses inscrites
auposte 3388 del'état desdépenses .
Lesrecettes figureront auchapitre 92duBudget (article 924)»
8.3 »Montant desrecettes
8.4 .Mode decalcul
En1977 1lemontant desrecettes était de1.271,35 UCE .Iln'est
paspossible d'établir uneprévision valable pour lesrecettes
de1979 etdesannées suivantes puisque cesrecettes dépendront
essentiellement desdemandes quiseront adressées àlaCommission
etactuellement sont enprincipe aléatoires .7.0 .
7.1 .
7.2 .
1979
1980
1981
1982p.m.
p.m.
p.m.
p.m.