ARCHIVES HISTORIQUES 
DE LA COMMISSION 
 
 
 
COLLECTION RELIEE DES 
DOCUMENTS "COM" 
 
 
 
 
COM (85) 328 
 
 
 
Vol. 1985/01 33 
  
 
Disclaimer  
Conformém ent au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique 
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, 
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003 
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents 
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit 
règlem ent. 
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 
concerning the openi ng to the public of the historical archives of the European Econom ic 
Community and the European Atomic Energy Communit y (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as 
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243, 
27.9.2003, p. 1), this f ile is open to the public. Where necessary, classified documents in this 
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.  
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom  1. 
Februar 198 3 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen  
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgem einschaft (ABI. L 43 vom  15.2.1983,  
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. Septem ber 2003  
(ABI. L 243 vom 27 .9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit  
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5  
der genannten Verordnung freigegeben.  
COMMISSION
DES
COMMUNAUTES EUROPEENNESC O M (85) 328 final
Bruxelles, le 2 7  juin 1 9 8 5
Secrétariat général
C O M M U N I C A T I O N  D E  L A  C O M M I S S I O N  A U  C O N S E I L  
R E L A T I V E  A U  R E N O U V E L L E M E N T  D E  L 'A R R A N G E M E N T  
C O N C E R N A N T  L E  C O M M E R C E  I N T E R N A T I O N A L  D E S  
T E X T I L E S  ( A M F )
C 0 M (8 5 ) 3 2 8  final

C om m unication de L a  C om m ission au  Conseil relative au  renouvellement de 
l'Arrangement concernant le co m m erce international des textiles ( A M F )
Introduction
L'A rrangem ent concernant le c o m m erce international des textiles ( A M F )
vient à  expiration le 3 1  juillet 1986. C o n fo rm ém en t à  l'Article 1 0
paragraphe 5  de cet Arrangem ent, le C o m ité des Textiles d u  G A T T  devra *
se réunir en  juillet 1 9 8 5  pour exam iner s'il convient de le proroger, 
de le modifier o u  d'y mettre fin. C'est do n c e n  juillet de cette année 
que devraient norm alem ent c o m m en c er les discussions sur le régim e d u  
co m m erce des textiles qui succédera a u  présent A M F .
B ien qu'il soit p eu  probable q u e les participants à  la réunion d e
juillet d u  C o m ité des Textiles d u  G A T T  fassent état de positions 
définitives, la C o m m u n a u té  devrait pour sa part définir ses orientations 
globales, d'autant plus q u e  ces orientations auront u n e influence sur 
l'attitude des autres pays participants à  cette réunion et sur le dérou­
lem ent des négociations futures.
L a  C o m m issio n  estime d o n c que le m o m e n t est v en u  pour la C o m m u n a u té  de 
définir d'une manière générale ses principaux objectifs. Elle juge ce 
m o m e n t particulièrement opportun alors m ê m e  que se manifestent des 
pressions protectionnistes dans certains pays industrialisés importateurs 
et que toute incertitude sur l'avenir d u  régim e d u  co m m e rc e  des textiles 
n e manquerait pas d e renforcer ces pressions.
L a  présente com m unication concerne essentiellement les perspectives à  
l'expiration d u  présent régim e. S'agissant d'une première prise de 
position de la C o m m u n a u té  elle se limite à  proposer a u  Conseil les 
grandes orientations qui devraient être présentées par la C o m m u n a u té  e n  
juillet a u  C o m ité des Textiles d u  G A T T . C e s propositions sont à  
considérer en  relation avec u n  bilan d'application des trois premières 
années d e  l 1  A M F  III ainsi qu'avec u n  rapport sur la situation d e l'industrie 
textile com m unautaire gui font l'objet d'une transmission séparée.

-  2 -
L a  C o m m issio n  souligne q u e le Conseil aura à  se prononcer dans les 
prochains m o is sur les recom m andations d e  directives détaillées q u e la 
C o m m issio n  présentera en  ce qui concerne aussi bien le renouvellement 
d e l'A M F  q u e les accords textiles bilatéraux.
A v an t d e présenter cette com m unication a u  Conseil, la C o m m issio n  a  procédé 
à  des échanges d e  vues avec les administrations nationales. Elle a  
égalem ent eu  d e  n o m b reu x  contacts avec les représentants des syndicats, 
d e  l'industrie, d u  co m m e rc e  et des consom m ateurs. L a  C o m m issio n  a  e u  
enfin des discussions informelles avec ses principaux pays partenaires 
exportateurs et importateurs.
1 . Situation d e  l'industrie textile et d e l'habillement dans la C o m m u n a u té
B ien qu'au cours des vingt dernières années, l'industrie com m unautaire 
des textiles et d e  l'habillement ait perdu près d e  deux millions d' 
emplois, elle constitue encore la plus importante des industries m a n u ­
facturières. Elle occupe environ 2.650.000 personnes (en 1982, selon 
les statistiques sociales) c e  q u i représente plus d e  1 0 %  d e l'emploi 
salarié dans ces industries (26,1 millions d e  salariés).
L a  production d e  l'industrie des textiles et d e l'habillement représente 
6 %  d e L a  valeur ajoutée par l'ensemble des industries manufacturières 
d e L a  C o m m u n a u té .
L a  production textile et d e j l'habillement, soum ise à  des variations 
cycliques avait atteint d e s ! niveaux records e n  1973, 7 6  o u  79. C e s 
dernières années, elle a  co n n u  u n e dégradation continue et, m algré u n e 
reprise sensible e n  1 9 8 4  s e j  retrouve à  8 %  en  dessous des niveaux atteints 
en  1 9 7 3  o u  1980.L e  rapporteur la situation d e  l'industrie précise les 
différences d'évolution et d e situation qui existent entre les d eu x  
secteurs.
L a  consom m ation pendant L e  m ê m e  tem ps restait pratiquement stagnante.
L es perspectives d'évolutiqn d e  la production a u  cours des prochaines 
années sont dom inées par l'évolution d e  la consom m ation, qui progresse 
très lentement, dans la C o m m u n a u té  et par la pression d e la concurrence 
extérieure :  le taux d e  pénétration des importations a  atteint 4 5 %  en  
1 9 8 4  ce qui est u n  des taux les plus élevés parm i les grands pays 
industrialisés.
!  .

- 3  -
L'encadrem ent des échanges réalisé par l'A M F  a  rétabli progressivement 
u n e certaine confiance en  l'avenir qui s'est traduite par u n e certaine 
reprise des investissements a u  cours des d eu x  dernières années et par 
u n  développem ent d e  technologies d e  production plus avancées.
L a  productivité a, d e  so n  côté, augm enté à  u n  rythm e supérieur à  celui 
d e  l'ensemble des industries manufacturières.
Certains segm ents d e  l'industrie textile sont devenus à  haute intensité 
d e capital m ais, m ê m e  si u n e  évolution similaire est probable pour les 
autres segm ents d e  cette industrie, il n'estpas encore possible d e dire 
à  quelle échéance :  le secteur d e  l'habillement n o tam m ent est toujours 
u n e activité à  haute intensité d e  m a in  d'oeuvre et particulièrement 
sensible d e  ce fait à  la concurrence des pays à  salaires moindres.
Par ailleurs la plupart des n ouveaux pays industrialisés maintiennent 
leurs m archés pratiquement ferm és a u x  articles manufacturés dont ils 
sont e u x -m êm es producteurs et ils continuent à  exercer dans les secteurs 
traditionnels, u n e pression qui est renforcée par des exportations e n  
provenance des n ouveaux pays producteurs.
2. Evolution des échanges co m m erciau x
L es importations d e  produits textiles et d'habillement dans la C o m m u n a u ­
té ont continué d e s'accroître. Alors q u e leur accroissement annuel a u  
cours d e  l'A M F  II, d e  1 9 7 9  à  1982, avait été d e 3,5% , il a  été d e 4 ,7 %  
en  1 9 8 3  et 7 ,9 %  e n  1 9 8 4 . Il y  a  lieu d e noter q u e  la croissance im por­
tante des importations cette dernière année a  été nettement plus rapide 
q u e celle d e  la d em an d e.
L'augmentation des importations a  été le fait d e la plupart des pays A M F  
c o m m e  d e  ce u x  qui sont liés à  la C o m m u n a u té  par des accords préférentiels.
P our les p a y s A M F  les importations (800 0 0 0  tonnes en  1 9 8 4 ) ont augm enté 
d e  4 %  e n  1 9 8 3  et d e  1 0 ,5 %  e n  1 9 8 4 ; pour les pays préférentiels (  4 2 0  0 0 0  
tonnes e n  1 9 8 4 ) elles ont augm enté d e 1 0 ,3 %  en  1 9 8 3  et 1 2 ,2 %  en  1984. ■
L a  balance com m erciale textile et d'habillement en  volum e d e la C o m m u n a u té  
dem eure fortement déficitaire :  c e  déficit était d e  3 7 4  0 0 0  tonnes e n  1 9 8 4  
avec l'ensemble des pays pour u n e  importation totale extra-CEE d e 1  729 0 0 0  T .

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L a  balance com m erciale textile et d'habillement d e la C o m m u n a u té  a  été 
influencée a u  cours des dernières années par des modifications d e certains 
courants com m erciaux. S i le déficit av ec les pays exportateurs à  bas prix 
s'est constam m ent accru entre 1 9 8 2  et 1984, par contre la balance c o m m e r­
ciale textile avec les pays industrialisés com porte u n  excédent qui n'a 
cessé d'augmenter depuis 1982, n o tam m en t avec les Etats-Unis. Cette 
dernière tendance résulte d e  l'attrait d u  m arch é américain provoqué par 
L e  niveau élevé d u  dollar ainsi q u e par la reprise économ ique a u x  Etats- 
U nis. L e  caractère actuellement favorable d e  cette situation est do n c très 
précaire.
O n  peut par contre éprouver quelques préoccupations a u  sujet d e la pression 
q u i s'exerce surle m arch é com m unautaire e n  1 9 8 4  et qui pourrait continuer 
à  se développer si certains pays industrialisés prennaient des m esures 
plus restrictives q u i auraient pour effet d e  détourner les exportations 
des pays à  bas prix vers les m archés com m unautaires.
3. C adre général d e  L a  politique textile d e  la C o m m u n a u té
L a  C o m m issio n  reste attachée à  l'objectif d'une libéralisation à  
term e d e  la politique com m erciale textile. C ependant, au v u  des 
développem ents précédents et co m p te tenu d e  la situation présente 
d e l'industrie, la C o m m issio n  estime nécessaire d e poursuivre, 
pendant u n e période supplémentaire, la politique définie dans ses 
grandes lignes e n  1 9 7 7  et confirm ée en  1 9 8 1  tout en  assortissant 
celle-ci d e certains élém ents d'assouplissement. Elle considère 
en  effet q u e les efforts d e  restructuration d e l'industrie devront 
être encore amplifiés et q u e les conditions permettant l'achèvement d e  
tels efforts devraient être m aintenues encore pendant quelques années.
L a  politique com m erciale textile n e constitue cependant qu'un des éléments 
d u  cadre nécessaire à  cette restructuration. Elle doit être accom pagnée 
par u n e politique cohérente sur le plan interne. Celle-ci vise e n  premier 
lieu l'achèvement d'un véritable m arch é intérieur com m unautaire de façon 
à  assurer u n e dim ension indispensable à  la stratégie des entreprises.
D a n s  cette perspective, il faudra procéder graduellement à  u n  assouplis- ,  
sem ent avec l'objectif d e  l'élimination d e  la répartition régionale 
des quotas com m unautaires. C e  cadre doit privilégier égalem ent la 
stimulation sur le plan national et com m unautaire des efforts d'innovation 
d e  l'industrie.

- 5  -
4. L es orientations d'une politique textile d e la C o m m u n a u té
L es objectifs de l'A M F  tel qu'ils sont définis dans son article 1er, 
paragraphe 2  sont essentiellement l'expansion et la libération d u  
co m m erce ainsi que son développem ent ordonné et équitable tout en  évitant 
les effets d e désorganisation d u  m arché. L a  C o m m issio n  estime q u e ces 
objectifs restent valables. Elle reco m m an d e dès lors qu'au cours des 
négociations qui vont s'ouvrir sur le régim e d u  c o m m erce des textiles, 
la Com m unauté-confirm e'l'im portance qu'elle attache au x  objectifs ainsi 
définis.
L a  C o m m issio n  considère qu e dans les circonstances actuelles u n  retour 
im m édiat au x  règles d u  G A T T  pourrait conduire à  u n e instabilité qui 
accroîtrait incontestablement l'incertitude pour le co m m erce et 
risquerait d'être d o m m ag eab le pour les pays exportateurs les m o in s 
développés. E n  outre il compromettrait L e s  résultats d e 1 0  ans d e 
restructuration d e l'industrie texti le/habi l  lem ent com m unautaire s'il se 
produisait u n  afflux brutal et massif de produits venant d e pays 
exportateurs "dominants".
Par ailleurs sur le plan international les pressions protectionnistes 
qui se manifestent dans certains pays importateurs risqueraient d e se 
développer en  l'absence d'un cadre international c o m m e  celui de l'A M F  
permettant d'envisager des solutions négociées sans que l'ensemble d u  
co m m erce international n'en soit affecté. L a  C o m m issio n  estime d o n c 
qu'il conviendrait tout en  maintenant l'objectif ultime de la 
libéralisation d u  c o m m erce textile d'assurer encore u n  cadre adéquat 
qui permette d'atteindre progressivement cet objectif.
L a  C o m m issio n  est cependant d'avis q u e le régim e du commerce des 
textiles devra être adapté à  l'évolution d e  la situation dans ce 
secteur depuis la m ise en  oeuvre d e  l'A M F . Elle estime q u e les disposi—  
tions à  convenir sur le plan multilatéral et bilatéral devraient co m p o r­
ter u n e plus grande souplesse s'agissant n o tam m en t d u  traitement qui 
serait réservé a u x  pays exportateurs les m o in s développés. L a  C o m m u n a u té  
attend d e ses autres pays partenaires A M F  qu'ils adoptent les m ê m e s  orien­
tations .  U n e  contribution d e  l'ensemble des pays participants au  co m m erce 
textile à  l'objectif d e libéralisation d u  régim e des échanges devrait être 
possible e n  fonction d u  niveau d e  développem ent d e  ces pays et d e leurs possi­
bilités économ iques.

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5 . Elém ents d e  L a  position d e  la C o m m u n a u té
A  la lum ière d e ce q u i précède, la C o m m issio n  considère q u e les orientations
suivantes pourraient servir d e  base à  la position qui sera présentée par la
C o m m u n a u té  en  premier lieu à  la prochaine réunion d u  C o m ité des Textiles d u
G A T T  d e juillet 1 9 8 5  :
“ E n g ag em en t d e la C o m m u n a u té  d e participer de façon constructive a u x  travaux 
en v u e d e  parvenir à  u n e solution raisonnable et équitable dans u n  esprit 
d e coopération avec l'ensemble des pays participant a u  co m m e rc e  des textiles.
- Réaffirmation d e l'adhésion d e L a  C o m m u n a u té  à  l'objectif d e Libéralisa­
tion à  term e d u  c o m m e rc e  des textiles.
- Constatation q u e l'A M F  a  contribué à  atténuer les difficultés d u  secteur 
textile e n  favorisant la restructuration d e L'industrie, tout e n  permettant 
u n e progression ordonnée des importations e n  provenance des pays A M F , m ais 
q u e des difficultés subsistent dans c é  secteur.
- Nécessité d u  maintien d'un cadre multilatéral adéquat permettant le dé­
veloppem ent ordonné d u  c o m m e rc e  des textiles, d e m anière à  assurer la 
poursuite des efforts d e  restructuration et à  créer ainsi les conditions 
nécessaires pour aboutir à·une libéralisation.
- Intention d e  la C o m m u n a u té  d'adapter le régim e d u  c o m m e rc e  des textiles 
à  l'évolution d e  la situation dans c e  secteur et à  s'engager par des 
m esures concrètes à  u n e plus grande souplesse dans l'application des dis­
positions à  convenir sur le plan multilatéral et bilatéral, m oyennant u n  
effort parallèle d'ouverture des m archés des autres pays participants
a u  c o m m e rc e  des textiles e n  fonction d e  leurs niveaux d e développem ent 
et d e leurs possibilités économ iques.
- Etablissement d'un p ro g ram m e d e  travail pour le C o m ité des Textiles d u
G A T T  pour les do u ze m o is à  venir q u i devrait faciliter des progrès '  . *
aussi rapides q u e possibles des négociations sur des bases concrètes ·  1
et réalistes. 1  '  1  ;  »
6 . L a  C o m m issio n  propose a u  Conseil d e  m arquer so n  accord sur ces orientations 
q u i devraient être développées par la C o m m issio n  a u  prochain C o m ité des 
Textiles d u  G A T T  e n  étroite collaboration avec le C o m ité 1 1 3  Textiles.
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