8. 3. 78 Journal  officiel  des Communautés  européennes N° C 59/55 
Avis  sur une  proposition  de décision  du Conseil  arrêtant  une  action  concertée  de la Com-
munauté  économique  européenne  dans  le demaine  des  propriétés  physiques  des denrées 
alimentaires 
Le texte  qui a fait l'objet  de cet avis  est publié  au Journal  officiel  des Communautés  euro-
péennes  n° C 209  du 1er  septembre  1977,  page  4. 
A. BASE  JURIDIQUE  DE L'AVIS 
Le Conseil  a décidé,  en date  du 26 avril  1977,  de consulter,  conformément  aux dispositions 
de l'article  198  du traité  instituant  la Communauté  économique  européenne,  le Comité 
économique  et social  sur la proposition  susvisée. 
B. AVIS  DU COMITÉ  ÉCONOMIQUE  ET SOCIAL 
Le Comité  économique  et social  a élaboré  son avis  sur le sujet  précité  au cours  de sa 154e 
session  plénière,  tenue  à Bruxelles  les 14 et 15 décembre  1977. 
Le texte  de cet avis  est le suivant  : 
LE COMITÉ  ÉCONOMIQUE  ET SOCIAL, 
vu l'article  198  du traité  instituant  la Communauté 
économique  européenne, 
vu la demande  d'avis  du Conseil  des  Communautés 
européennes  du 26 août  1977, 
vu la décision  de son bureau  du 27 septembre  1977  de 
confier  l'élaboration  d'un  avis  en la matière  à la section 
de l'industrie,  du commerce,  de l'artisanat  et des servi-
ces, 
vu l'avis  émis  par la section  de l'industrie*  du commerce, 
de l'artisanat  et des services  lors  de sa réunion  du 30 
novembre  1977, 
vu le rapport  oral  présenté  par M. Bourel,  rapporteur, 
vu ses délibérations  lors  de sa 154e  session  plénière, 
tenue  les 14 et 15 décembre  1977,  séance  du 15 décem-
bre 1977, 
A ADOPTÉ  L'AVIS  SUIVANT, 
à l'unanimité  : 
Le Comité  approuve  la proposition  de décision  et for-
mule  les observations  suivantes  : 
1. La  proposition  à l'examen  constitue  le premier  volet 
d'une  action  de coordination  envisagée  par la Commis-sion dans  le domaine  des denrées  alimentaires.  Un deu-
xième  volet  concernera  les propriétés  organoleptiques  et 
nutritionnelles  des denrées. 
1.1. Le Comité  note  que  la proposition  d'action 
concertée  fait  suite  à une  demande  présentée  par  la 
délégation  suédoise  au sein  du COST,  et qu'elle  se dif-
férencie  d'autres  actions  présentées  en d'autres  domai-
nes du fait  que le rôle  de la Commission  est limité  à la 
coordination.  Le Comité  se réjouit  du fait  que  la 
Communauté  ait reconnu  l'intérêt  que présente,  dans  le 
secteur  de la transformation  industrielle  alimentaire,  la 
réalisation  des travaux  de recherche  qui sont  proposés 
pour  le développement  de ce secteur,  mais  également 
pour  l'amélioration  de l'alimentation  des  consomma-
teurs. 
S'il est vrai  que,  dans  ce domaine,  des travaux  de re-
cherche  existent  déjà  et revêtent  d'ailleurs,  selon  les 
secteurs,  une  importance  certaine,  ceux-ci  sont,  la plu-
part du temps,  ménés  de manière  cloisonnée,  les labora-
toires  travaillant  sans  liaison  suffisante  entre  eux.  Cette 
situation  rend  très  difficile  l'utilisation  des résultats  de 
ces travaux  par les secteurs  industriels  concernés. 
1.2. Le Comité  approuve,  par  conséquent,  l'idée  qui 
constitue  une des bases  du document  par la Commission 
à savoir  le rassemblement  des données  recueillies  par les 
laboratoires,  leur  traitement  et leur  mise  à disposition 
des centres  de recherche  participant  au programme. 
Tout  en appréciant  l'intention  de créer  une  banque  de 
données  qui  traiterait  les donnés  sur  ordinateur,  le 
Comité  observe  toutefois  que  pour  l'instant  un tel 
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organe  ne semble  pas  absolument  nécessaire,  la diffu-
sion des  données  pouvant,  dans  un premier  stade,  se 
faire  par des moyens  traditionnels. 
1.3. Par  contre,  il sera  éventuellement  nécessaire  de 
modifier,  dans  le cadre  d'une  harmonisation  commu-
nautaire,  les dispositions  juridiques  des États  membres 
dans  le domaine  alimentaire,  afin  de permettre  l'applica-
tion concrète  des résultats  des recherches. 
2. Bien  que dans  le titre  de la proposition  de décision,  il 
soit fait  allusion  aux  propriétés  physiques  des  denrées 
alimentaires,  le Comité  attire  l'attention  sur le fait  que 
l'action  concertée  ne vise  que  la façon  dont  celles-ci 
réagissent  physiquement  aux  transformations  qu'on  leur 
fait subir.  Le Comité  est d'avis  que cela  devrait  apparaî-
tre clairement  dans  le titre  de la proposition. 
2.1. Le Comité  saisit,  en outre,  l'occasion  pour  rappeler 
la position  qu'il  a prise  dans  son  avis  du 24 mai  1973, 
sur la proposition  d'un  règlement  du Conseil  concernant 
la coordination  de la recherche  en agriculture  (1) et 
suivant  laquelle  toute  recherche  dans  le domaine  agri-
cole doit  trouver  sa prolongation  dans  le domaine  des 
industries  agricole  et alimentaire.  Le Comité  observe  en 
outre  que,  d'une  manière  générale,  il y a lieu  de se 
préoccuper  des  implications  réciproques  des  résultats 
des recherches,  d'une  part,  dans  le domaine  agricole  et, 
d'autre  part,  dans  les domaines  de l'industrie  agricole  et 
alimentaire. 
2.2. Le Comité  demande  que  le rapport  de synthèse  sur 
l'exécution  et le résultat  de l'action  de coordination  lui 
soit transmis  en même  temps  qu'aux  États  membres  et 
au Parlement  européen. 3. Le  Comité  prend  note  des thèmes  de recherche  dont 
la coordination  est proposée,  à savoir  les propriétés 
rhéologiques,  l'activité  de l'eau  et les propriétés  thermi-
ques  des denrées  alimentaires.  Sans  entrer  dans  les dé-
tails techniques  de ces recherches,  le Comité  s'est  posé  la 
question  de savoir  si d'autres  thèmes  tels que  l'étude  des 
propriétés  optiques  ou mécaniques  des denrées  alimen-
taires  n'auraient  pu être  retenus.  Il note  que  cela  n'a pas 
été possible  du fait  que,  sur la base  d'une  enquête  réali-
sée auprès  des centres  de recherche  publics  des pays  de 
la Communauté,  la Commission  se limite  à coordonner 
les recherches  déjà  effectuées  au niveau  national,  que  ces 
derniers  thèmes  ne sont  pas,  pour  le moment,  étudiés 
partout  et, par conséquent,  ne peuvent  encore  faire  l'ob-
jet d'aucune  coordination.  Le Comité  comprend  ces 
arguments  mais  souhaite  qu'à  l'avenir  la Commission 
joue un rôle  plus  actif  en proposant  elle-même,  dans  le 
cadre  général  de son programme  de recherche,  des pro-
jets originaux  d'intérêt  communautaire. 
4. Pour  ce qui est des  études  sur les propriétés  nutri-
tionnelles  et organoleptiques  qui  feront  l'objet  d'un 
deuxième  volet  de recherche,  le Comité  estime  indispen-
sable  que  les centres  de recherche  des industries  privées, 
des organisations  agricoles  et des consommateurs  soient 
consultés  en temps  utile  et appelés  à contribuer,  dans  la 
mesure  du possible,  aux  recherches  envisagées. 
4.1. Le Comité  recommande,  en outre,  à la Commis-
sion de tenir  compte,  dans  l'élaboration  de ses politi-
ques  communes,  des  résultats  acquis  sur le plan  de la 
recherche  au niveau  communautaire  et international. 
Fait à Bruxelles,  le 15 décembre  1977. 
Le président 
du Comité  économique  et social 
Basil  de FERRANTI