ARCHIVES HISTORIQUES 
DE LA COMMISSION 
 
 
 
COLLECTION RELIEE DES 
DOCUMENTS "COM" 
 
 
 
 
COM (84) 006 
 
 
 
Vol. 1984/0 002 
  
 
Disclaimer  
Conformém ent au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique 
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, 
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003 
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents 
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit 
règlem ent. 
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Econom ic 
Communit y and the European Atom ic Energy Communit y (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as 
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243, 
27.9.2003, p. 1), t his file is open to the public. Where necessary, classified documents in this 
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.  
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom  1. 
Februa r 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen  
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgem einschaft (ABI. L 43 vom  15.2.1983,  
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. Septem ber 2003  
(ABI. L 243 v om 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit  
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5  
der genannten Verordnung freigegeben.  
COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
COM(84) 6 final
Bruxelles, le 26 janvier 1984
CHANGEMENT TECHNOLOGIQUE ET MUTATIONS SOCIALES
(Communication de la Commission au Conseil)
COM(84) 6 final

Cj©w\  (q
CHANGEMENT TECHNOLOGIQUE ET MUTATIONS SOCIALES
(Communication de La Commission au Conseil)

RESUME
L'objet de cette communication est de proposer une stratégie  
communautaire relative aux nouvelles technologies qui, complémentaire  
à celles déjà engagées dans le domaine industriel, de la R.D. et de  
l'innovation, apporte une réponse positive aux défis sociaux,
Passant en revue les implications sociales du changement technologique  
et la nécessité d'une action commune, elle énonce un certain nombre  
de propositions: développement d'activités existantes et mesures  
nouvelles.
Ces propositions s'insèrent dans trois domaines prioritaires:
I.  L'éducation et la formation
Les résolutions du Conseil de juin 1983 relatives à l'introduction  
des nouvelles technologies de l'information dans l'éducation et  
à la formation professionnelle aux nouvelles technologies de  
l'information constituent déjà une base pour l'action communautaire.  
Cependant, tes efforts les plus énergiques entrepris dans le domaine  
de la recherche, de l'innovation et de la politique industrielle  
rencontreront des obstacles et risquent même d'échouer à moins  
d'être complétés par des efforts de même nature dans le domaine  
de la formation initiale et du recyclage des techniciens et spécialistes  
de haut niveau. La Commission envisage de nouvelles mesures pour  
mettre en place entre l'industrie et les institutions d'enseignement  
et de formation supérieure et de recherche des programmes communs  
("partnership programmes"), établis en fonction des besoins locaux  
ou régionaux, qui élargissent La formation de haut niveau et contribuent  
s l'adapter aux besoins de l'industrie, la Communauté participant  
au financement.
Afin de compléter les actions en cours dans le domaine éducatif  
tout en établissant un lien avec les "partnership programmes",  
la Commission propose que soit lancées au niveau communautaire  
des opérations exemplaires de sensibilisation et de familiarisation  
aux technologies nouvelles, soit dans les écoles, soit en faveur  
du grand public.
II. La gestion du temps de travail et l'organisation des conditions  
de travail et de vie
Dans le contexte de l'innovation technologique, la réduction et  
la réorganisa .tien du temps de travail -  et la promotion d'une gestion  
prévisionnelle du marché du travail, notamment au niveau local, 
revêtent une importance particulière. La Commission entend accorder  
une priorité au développement des connaissances concernant l'impact  
desnouvelles technologies au niveau de l'entreprise et des secteurs  
sur l'emploi, le temps de travail, les rémunérations et autres  
éléments des conditions de travail et de ta vie.

Elle propose également une action concertée visant à améliorer  
les aspects ergonomiques des équipments et leurs modes d'utilisation  
ainsi que l'élaboration de normes communautaires en matière de  
santé et sécurité.
III.  La participation au changement technologique dans l'entreprise
Dans le prolongement des conclusions du Comité Permanent de l'Emploi  
de novembre 1981, la Commission se propose d'approfondir les recherches  
déjà entamées et de promouvoir entre les partenaires sociaux au  
niveau européen l'élaboration de principes communs qui devraient  
permettre la conclusion d'accords entre eux fixant les modalités  
de mise en oeuvre des nouvelles technologies suite à leur introduction  
dans l'entreprise. Elle se propose également de soutenir des initiatives  
destinées à renforcer la capacité d'expertise des partenaires  
sociaux en matière d'innovation technologique.
L'action dans ces trois domaines doit être renforcée par la promotion  
et la diffusion d'expériences novatrices et par un recours plus  
systématique aux fonds et instruments financiers existants, dont  
les modalités les plus aptes à promouvoir la reconversion et l’innovation  
technologique sont énumérées.
Les expériences novatrices devraient porter notamment sur le  
développement d'initiatives locales de création d'emplois qui  
recourent aux technologies nouvelles et sur de nouveaux produits  
et services qui, basés sur ces technologies, répondent à des besoins  
sociaux - par exemple ceux concernant les handicapés ou les personnes  
âgées.
Les éléments de réflexion dont la Commission s'est inspirée et  
qui peuvent alimenter le débat qu'elle juge impératif de développer  
au niveau européen sont repris en annexe.

CHANGEMENT TECHNOLOGIQUE ET MUTATIONS SOCIALES
TABLE DES MATIERES
PROPOSITIONS D'ACTION Paragraphes
I. OBJECTIFS 1 - 3
II. LES IMPLICATIONS SOCIALES DU CHANGEMENT 4 - 5
TECHNOLOGIQUE
III. LA NECESSITE D'UNE ACTION COMMUNE 6-11
IV. NOUVEAUX DEVELOPPEMENTS, NOUVELLES MESURES 12
IV.1 - Premier domaine d'action :  l'éducation 13 - 16
et la formation
IV.2 - Deuxième domaine d'action :  la gestion 17 - 18
du temps de travail et l'organisation  
des conditions de travail et de vie  
IV.3 — Troisième domaine d'action :  la 19 — 21
participation au changement  
technologique
IV.4 - Les actions de soutien:
.  la promotion et la diffusion 22 - 23  
des expériences  
.  la contribution des  
instruments financiers  
communautaires 24 - 28
Annexe: ELEMENTS PE REFLEXION
I. LES NOUVELLES TECHNOLOGIES ET L'EMPLOI 1 - 2
1.1 - les effets sur le volume de l'emploi 3-12
1.2 - les effets sur la structure et le
fonctionnement du marché de 1'emploi 13 - 17
1.3 - les groupes les plus touchés 18 - 20
1.4 - les nouvelles technologies et le
temps de travail 21 - 23
II. FORMATION, QUALIFICATIONS, EDUCATION ET
NOUVELLES TECHNOLOGIES 24 - 37
III. LES NOUVELLES TECHNOLOGIE?,LES CONDITIONS  
DE TRAVAIL ET LES CONDITIONS DE VIE
111.1 - les conditions de travail 38 - 42
111.2 - les conditions de vie 43 - 47
IV. L'INTRODUCTION DES NOUVELLES TECHNOLOGIES  
DANS L'ENTREPRISE :  L’INFORMATION ET LA
CONSULTATION DES TRAVAILLEURS 48-59

-  1 -
A. PROPOSITIONS D'ACTION
I. OBJECTIFS
1. La Communauté européenne doit jeter les bases d'une nouvelle
croissance économique en utilisant les potentialités
offertes par l'innovation. La survie de l'industrie  
européenne et 1'indispensable renforcement de sa  
compétitivité, dans une économie de libre échange,  
impliquent nécessairement une adaptation aux nouvelles  
formes de demande et aux nouvelles technologies, en  
particulier dans le domaine de l'information.
2. Le rétablissement économique, toutefois, ne repose pas
seulement de notre capacité à développer des produits et  
services nouveaux ou, plus généralement, à libérer un
potentiel de croissance, tant en termes de gains de
productivité que de nouveaux marchés. Il nécéssite en outre  
une optimisation des conséquences sociales liées au  
changement technologique. Il suppose que l'on apporte une  
réponse positive aux défis sociaux :  chômage en premier
lieu, mais également aspirations à une meilleure
répartition des activités dans le temps (problème de  
l'organisation du travail), dans l'espace (disparités  
régionales) et entre individus (accès à l'emploi).
3. L'objet de cette communication est de proposer une stratégie  
communautaire qui,  complémentaire à celles engagées dans le  
domaine industriel, de la R.D. et de l'innovation, réponde  
à ces enjeux.

-  2 -
Passant en revue les implications sociales du changement  
technologique et la nécéssité d'une action commune, elle  
énonce un certain nombre de propositions :  développement  
d'activités existantes et mesures nouvelles.
La Commission entend que la Communauté joue pleinememt le  
rôle qui doit être le sien pour faciliter l'émergence d'un  
consensus social en faveur des nouvelles technologies et  
contribuer au renforcement de 1'innovation et de la  
compétitivité industrielles. Ce faisant la Commission fait 
siennes les préoccupations exprimées notamment par le  
Parlement Européen et les partenaires sociaux.
II. LES IMPLICATIONS SOCIALES DU CHANGEMENT TECHNOLOGIQUE
4. Cette question est loin d'être nouvelle. Nombreuses sont  
les études et recherches dans ce domaine. Sans en  
reprendre l'analyse dont on trouvera des éléments dans  
l’annexe ci-jointe il est clair que les technologies  
noùvelles modifient et pourraient même bouleverser les  
caractéristiques de l'emploi et des conditions de vie.
La nature et l'importance de ces changements dépend d'un  
grand nombre de décisions à prendre dès maintenant en  
tenant compte des facteurs suivants :
(i)  - Les effets de l'innovation technologique sur  
le volume et la structure de 1'emploi  
dépendent en premier lieu de la nature même  
de l'innovation :  les innovations de
procédés, en diminuant les coûts de  
production et en renforçant la compétitivité

-  3-
du produit, sont le plus souvent la condition  
indispensable du maintien sinon du  
redéploiement de l'activité économique.  
Mais, dans bien des cas, elles provoquent une  
réduction de 1'emploi,  surtout dans un
contexte de stagnation économique. En
revanche,  les innovations de produits et de  
services ouvrent des marchés nouveaux  
conduisant, en général, à une création  
d'emplois.
(ii) - La diffusion accélérée des nouvelles  
technologies débouche sur la restructuration  
des filières d'emploi se traduisant, entre  
autres,  par des transferts intersectoriels de  
travailleurs, certaines catégories étant plus  
touchées que d'autres.
(iii) - L'introduction des nouvelles technologies  
accentue les transformations dans la  
structure des emplois :  réduction de l'emploi  
industriel, augmentation relative de l'emploi  
dans le secteur des services et, plus  
généralement, "tertiarisation" accentuée des  
fonctions de production (développement des  
tâches de conception, de contrôle, de  
maintenance, de gestion ...). D'ores et déjà  
entre 65 et 70% des Européens actifs sont des  
tertiaires.
(iv) - Modifiant le contenu du travail dans un  
nombre croissant de branches, les nouvelles  
technologies induisent de nouvelles exigences  
en matière de qualifications et donc de

- 4 -
formation tout particulièrement dans les  
domaines nouveaux de développement.
L'un des freins au plein développement des  
technologies nouvelles est encore, en dépit  
des efforts accomplis jusqu'ici, un profond  
retard quantitatif et qualitatif dans les  
domaines de l'éducation et de la formation  
liés aux nouvelles technologies.
(v) - Les technologies nouvelles, tout
particulièrement les technologies de  
l'information, contribuent à faciliter  
la décentralisation des activités
professionnelles, bien que les régions où  
l'emploi aurait le plus besoin d'être stimulé  
sont celles qui, jusqu'à présent, ont attiré  
le moins d'investissements technologiques  
créateurs d'emplois. De plus ces technologies  
favorisent l'externalisation d'un certain  
nombre d'activités (sous-traitance par  
exemple) propices au développement de petites  
et moyennes entreprises, bien que les emplois  
qui en résultent présentent fréquemment un  
caractère précaire.
(vi) - L'introduction des nouvelles technologies  
dans l'entreprise modifie les données  
relatives à la distribution, à la durée et  
à l'organisation du temps de travail. Elle  
peut conduire à une augmentation du temps  
libre qui pourrait avoir un effet bénéfique  
sur la demande en biens et services dans le  
secteur des loisirs. Les premiers
bénéficiaires en seraient les industries

- 5 -
électroniques ainsi que l'industrie du  
tourisme où les besoins en main d'oeuvre sont  
particulièrement importants.
(vii) - Les nouvelles technologies, grâce notamment à
une bonne conception ergonomique des  
équipements et d'une nouvelle organisation  
des tâches, peuvent améliorer les conditions 
de travail, p.ex. en renforçant la  
flexibilité et la souplesse des horaires.
(viii) - L'introduction des technologies nouvelles  
dans les entreprises renforce la nécessité  
d'un dialogue entre parties concernées,  
dialogue d'autant moins aisé que les  
solutions qui favorisent un consensus au sein  
de l'entreprise peuvent, dans l'immédiat,  
entraîner des coûts supplémentaires.
5. C'est, notamment, au regard de ces données et des  
considérations développées dans l'annexe que la Commission  
juge prioritaires une série d'actions concernant les  
implications sociales du changement technologique à  
l'interface des politiques industrielles, de la R.D. et de  
l'innovation et de la politique sociale.

-  6 -
III. LA NECESSITE D’UNE ACTION COMMUNE
6. Assigner à la Communauté les mêmes responsibilités qu'aux
Etats membres serait non seulement oublier la nature
limitée des compétences et des moyens dont elle dispose,  
mais aussi créer d'inutiles doubles emplois. Bien que  
partielle, la contribution que la Communauté doit  
apporter dans le domaine évoqué, n'en est pas moins
essentielle. La Communauté a déjà pris certaines
initiatives dans le domaine du développement
technologique et de la politique sociale, tout
particulièrement en ce qui concerne l'emploi, le travail,  
la formation, l'éducation, l'innovation industrielle et  
la recherche. Le tableau de la p. 7 présente, sous une 
forme nécessairement synthétique, les initiatives et
actions principales en cours dans ces domaines.
7. Le développement d'activités déjà engagées et des mesures
nouvelles sont nécessaires. En effet, les conditions-  
technologiques,  de taille des marchés, etc... - requises  
pour que le développement technologique et industriel  
innovateur soit à la hauteur des enjeux mondiaux,  
deviennent plus contraignantes; elles peuvent d'autant  
moins être réunies au plan national. De même,alors que  
les défis économiques s'accentuent pour les Etats  
membres, l'apport spécifique de la Communauté devient de  
plus en plus déterminant: les initiatives communautaires
permettent d'éviter que les fragmentations économiques et  
sociales ne s'aggravent à l'intérieur de la Communauté;  
elles permettent aussi de réduire nos handicaps dans la  
compétition mondiale.

.PRINCIPALES ACTIONS ET IN IT IA T IV E S  D E  LA COMMUNAUTE  
RELATIVES AU CHANGEMENT TECHNOLOGIQUE ET AUX MUTATIONS SOCIALES
DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE ET INDUSTRIEL POLITIQUE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET
DE LA FORMATION
“ Stimulation du potentiel scientifique et  
technique de la Communauté, COMC82)808 final- Nouvelles technologies de 1'informât t w et 
changement social, C0M(81)578 final
- Programme cadre 1984-87, C0M(83)260 final
- ESPRIT, C0M(83)258 final- Formation professionnelle dans les
Communautés européennes pour les années 80,  
JO C 193, 11.7.83
- Biotechnologie, COM(83)672 final
- Télécommunications, C0M(83)573 final- Formation professionnelle et nouvelles  
technologies de l'information, J O C166, 
25.6.83
- Programme pluriannuel de R S D :  technologies  
fondamentales et applications,
C0M(83)350 final- Nouvelles technologies de l1  information et  
éducation, JO 0256, 24.9,83
- Programme pluriannuel dans le domaine de  
l'informatique, C0M(82)356 et C0M(83)658- Programme d'action pour promouvoir l'égalité  
des chances pour les femmes, C0MC8D75S final
“ Stratégie communautaire pour développer  
l'industrie en Europe, C0M(81)639 final
INNOVATION ET TRANSFERT TECHNOLOGIQUE- Emploi des.jeunes, C0M(83)211 final
- Projet de recommendation sur la réduction et  
réorganisation du temps de travail,
C0M(83)543 final
- Développement industriel et innovation,  
C0M(80)755 final- Les initiatives locales de création d'emploi?  
C0M(83)662 final
- Une politique d'innovation industrielle :- Décision relative aux missions du Fonds Social,  
JO L289, 22.10.83lignes stratégiques d'une approche  
communautaire, C0M(81)620 final
- Utilisation des résultats de R.D. financés  
par la Communauté, C0M(83)18 final- Orientations pour la gestion du Fonds racial  
1984-86, JO C
- Plan de développement transnational de  
l'infrastructure d'assistance à  
l'innovation, C0M(83)277 final
- Proposition de décision sur le financement  
de l'innovation, COM(83)241 final

-  8 -
8. L'importance du système d'éducation, de formation et de  
recyclage comme facteur de réussite des mutations  
sociales n'est plus à démontrer. Il suffit de rappeler  
la nécessité pour l'Europe de disposer de compétences  
scientifiques et techniques de haut-niveau. Trois  
exigences sont à considérer:
(i) - ajuster les contenus de 1' enseignement et de la  
formation initiale et continue aux exigences  
nouvelles du progrès scientifique;
(ii) - rompre les barrières entre l'éducation initiale et  
la formation des adultes;
(iii) - considérer les formations post-secondaires comme  
une étape dans un processus de formation, de  
recyclage et de perfectionnement qui se déroule  
tout au long de la vie de travail.
9. La gestion du temps de travail et l'organisation des  
conditions de travail et de vie interviennent à plusieurs  
titres dans le processus d'ajustement économique :
(i) - la réorganisation et la réduction du temps de
travail, c'est à dire sa gestion au sens large,  
peuvent faciliter 1'introduction des nouvelles  
technologies et, à condition de ne pas porter  
atteinte à la compétitivité des entreprises,  
contribuer au maintien du niveau de l'emploi.
(ii) - Les nouvelles technologies peuvent répondre aux
aspirations individuelles à plus de flexibilité  
dans le temps de travail.

- y -
(iii) - l'amélioration, parfois substantielle, des
conditions de travail grâce aux technologies  
nouvelles, de même que la réduction des risques et  
des contraintes dues à certaines utilisations de  
ces technologies sont une condition du succès de  
leur introduction dans 1'entreprise et,  plus
généralement, de la réussite économique et  
sociale du changement technologique.
(iv) - les nouvelles technologies peuvent avoir un impact  
positif sur les conditions de vie, par exemple en  
accroissant le temps libre, en facilitant une  
meilleur utilisation des services et  
des équipements collectifs, en contribuant  
à 1' intégration sociale des handicapés.
10. Quant à la participation aux changements technologiques,
1'expérience a montré que la compétitivité de
l'industrie européenne passe souvent par l'adaptation  
des relations industrielles. La où l'on a consulté et  
fait appel au savoir-faire et à l'engagement des  
personnels concernés, l'innovation technologique et la  
défense de l'emploi pouvaient s'effectuer avec
efficacité, sans pour autant mettre en cause la
compétence décisionnelle des entrepreneurs relative à  
l'introduction des nouvelles technologies.
11. Une action communautaire selon ces axes peut contribuer
aussi bien au développement de la politique sociale qu'à  
celui de la politique industrielle, de recherche
développement et de l'innovation. C'est ce qu'  
illustre le tableau ci-dessous :

-  10  -
POLITIQUE INDUSTRIELLE POLITIQUE SOCIALE
R.D., INNOVATION
Education - productivité supérieure - souplesse du
et marché du
formation travail
- capacité de - valorisation
développement personnelle
des secteurs de - existence
pointe sociale
favorisée
Gestion du
temps de - plus grande flexibilité - réponse aux
travail du système productif aspirations à
la qualité
de la vie
-répartition
de 1'emploi
Partici- - plus grande maîtrise - changement des
pation au de l'outil attitudes
changement - meilleure
technologique définition des
besoins

-  11 -
IV. NOUVEAUX DEVELOPPEMENTS, NOUVELLES MESURES
12. La Commission se propose de développer des actions déjà  
engagées-notamment dans le prolongement des conclusions  
du Comité Permanent de l'Emploi de novembre 1981 et de  
présenter des mesures nouvelles, en priorité dans trois  
domaines principaux :
- 1'éducation et la formation
- la gestion du temps de travail et 1'organisation  
des conditions de travail
- la participation au changement technologique dans  
1'entreprise
La Commission estime que pour être pleinement efficaces 
ces actions doivent être renforcées:
- par une action de promotion et de diffusion des  
expériences novatrices dans ces domaines
- par un recours plus systématique aux Fonds et  
instruments financiers
existants (FSE, FEDER, NIC, BEI, etc...)

-  1 2  -
IV. 1. PREMIER DOMAINE D'ACTION :  L'EDUCATION ET LA FORMATION
13. La résolution adoptée en juin 1983 par le Conseil et les
Ministres de l'éducation réunis au sein du Conseil sur  
les mesures relatives à 1'introduction des nouvelles  
technologies de 11  information dans 1'éducation (1)  
fournit le cadre qui permet à la Communauté de compléter  
l'action des Etats membres. Sur cette base la
Commission peut, dès maintenant, lancer ou soutenir des  
initiatives au niveau communautaire concernant  
1'insertion des nouvelles technologies de 1'information  
dans l'éducation, la formation des enseignants, le  
développement des logiciels et· des systèmes  
d'équipement, l'échange des données d'expériences. Il  
est nécessaire que les Etats-membres mettent rapidement  
en oeuvre les propositions d'action découlant de cette  
résolution, communiquées au Comité de l'Education (2).
14. La résolution du Conseil concernant les mesures  
relatives à la formation professionnelle aux nouvelles  
technologies de l'information (3) représente un second  
volet de 1'action communautaire.  Les points importants  
de cette résolution concernent en effet :
- la mise en oeuvre de projets de démonstration;
- le réexamen des profils et contenus de certaines  
filières de formation en vue d'une correspondance  
accrue des qualifications. A cet égard le Conseil  
doit rapidement adopter le projet de décision en cours  
d'examen ( 4 )
(1) JO C 256, 24.9.1983
(2)
(3) JO C 166, 25.6.1983
(4) C0M(83) 482 final.

- 13 -
Ces activités s'insèrent dans le cadre plus général de  
la Résolution du Conseil relative à la politique de  
formation professionnelle dans la Communauté Européenne  
pour les années 1980 (1).
15. Vue la pénurie de qualifications interdisciplinaires  
constatée dans les nouveaux domaines de développement la  
Commission envisage de nouvelles mesures pour améliorer  
et accroître les formations et recyclages des
techniciens et spécialistes de haut niveau.
Il s'agit, notamment, en prolongement de l'action de  
stimulation du potentiel scientifique et technique de  
la Communauté (2) de promouvoir et de mettre en place  
entre l'industrie et les institutions d'enseignement et  
de formation technique supérieure et de recherche des  
programmes communs ("partnership programmes")  qui
élargissent la formation de haut niveau et contribuent à  
l'adapter aux besoins évolutifs de l'industrie, la  
Communauté participant au financement. Ces programmes,  
établis en fonction des besoins locaux ou régionaux  
seraient mis en oeuvre simultanément dans plusieurs  
Etats membres. L'accent y serait mis sur la
participation de petites et moyennes entreprises
innovatrices, jetant ainsi les bases, en termes de
ressources humaines, d'un développement local et  
régional orienté vers les nouvelles technologies. Les  
orientations techniques de ces programmes devraient  
s'inspirer de celles retenues pour les programmes de  
recherche et de développement à l'échelle
communautaire.  Ces actions aideront ainsi les
participants à jouer un rôle plus actif dans les
programmes communautaires.
(1) JO C 193, 11.7.1983
(2) JO L 181, 6.7.1983

- 14 -
Une telle initiative demande également le renforcement  
des moyens d'observation et d'analyse de la Commission  
pour évaluer en permanence la nature et les nouveaux  
besoins en personnels hautement qualifiés dans les  
domaines de développement technologique.
16. Afin de compléter les actions en cours dans le domaine  
éducatif tout en établissant un lien avec les  
"partnership programmes",  la Commission propose que  
soient lancées au niveau communautaire des opérations  
exemplaires de sensibilisation et de familiarisation aux  
technologies nouvelles, soit dans les écoles, soit en  
faveur du grand public.
Ces opérations concerneront notamment 1'introduction
des micro-ordinateurs dans 1'enseignement et le  
développement d'une formation spécifique à  
1'informatique.

- 15 -
IV.2. DEUXIEME DOMAINE D'ACTION :  LA GESTION DU TEMPS DE
TRAVAIL ET ______L'ORGANISATION DES CONDITIONS DE
TR
AVAIL ET DE VIE.
17. Les principes concernant la réduction et la
réorganisation de la durée du travail formulés dans le  
projet de recommandation de la Commission (1) revêtent  
une importance particulière dans le contexte de  
1'introduction des nouvelles technologies étant donné  
1'impact de ces dernières sur le niveau et la structure 
de 1 '  emploi,  ‘ ainsi que sur les conditions et sur  
l'organisation du travail au sein de chaque entreprise.
Tout comme les accords concernant la durée du travail  
doivent pouvoir tenir compte de 1'introduction des  
nouvelles technologies, ceux relatifs à l'introduction  
et à l'utilisation de ces technologies doivent prévoir  
l'exploitation des possibilités offertes par la  
réduction et la réorganisation du temps de travail.
A cet égard la Commission entend accorder une priorité  
au développement des connaissances concernant 1'impact  
des nouvelles technologies sur le marché de l'emploi et  
leurs effets sociaux tant au niveau de 1'entreprise et  
des secteurs que dans le domaine de l'utilisation du  
temps libre.
18. Les actions à développer seraient les suivantes :
i) — poursuivre avec les partenaires sociaux la  
réflexion et la recherche au niveau
communautaire de solutions permettant, en
CD C0MC83) 543 final

-  16  -
tenant compte des exigences de compétitivité  
des entreprises et des intérêts des  
travailleurs, d'améliorer les conditions
d'emploi relatives à l'utilisation des  
nouvelles technologies;
ii) - promouvoir une approche prévisionnelle du  
marché du travail avec la participation  
active de toutes les parties concernées aux  
niveaux local et régional.
iii) - renforcer au niveau de la Commission
les moyens d'identification et
d'observation de 1'impact,  à court et à  
moyen terme, du changement technologique sur  
1'emploi,  le temps de travail,  les  
rémunérations et autres éléments des  
conditions de travail et de vie, compte tenu  
des évolutions sectorielles.
iv) - mettre en oeuvre au niveau communautaire dans  
le prolongement du programme pluriannuel  
informatique (1) une action concertée visant  
à améliorer les conditions de travail, tout  
particulièrement en ce qui concerne  
l'environnement physique du travail, les  
aspects ergonomiques des équipements et leurs  
modes d'utilisation.
v) - compléter le programme d'action en matière de  
santé et de sécurité sur les lieux de  
travail, par l'élaboration de normes  
communautaires en la matière.
(1) C0M(82) 356 et C0MC83) 573 final

I I  -
vi) - inciter les milieux intéressés à faciliter  
1'intégration sociale et les conditions de  
vie des handicapés par la définition en  
commun d'équipements appropriés faisant appel  
aux nouvelles technologies (1)·
(1) JO C 347, 31.12.1981

-  18  -
IV.3- TROISIEME DOMAINE D'ACTION :  LA PARTICIPATION AU
CHANGEMENT TECHNOLOGIQUE
19. Afin de tirer le plus grand bénéfice de l'introduction  
des nouvelles technologies quant à la compétitivité des  
entreprises et à leur impact sur l'emploi, les  
qualifications et les conditions de travail, il importe  
que les travailleurs et leurs représentants soient  
associés aux décisions qui les concernent, suite à  
cette introduction.
20. Les directives qui assurent une meilleure information
et consultation des travailleurs en cas de
licenciements collectifs (1) ou de transferts  
d'entreprises (2), montrent déjà la voie pour répondre  
à ce problème. D'autres propositions de directives  
(3), déjà transmises au Conseil, visent à protéger les  
travailleurs dans des cas plus généraux où sont  
décidées "d'importantes modifications dans
l'organisation", ou encore "l'introduction de nouvelles  
méthodes de travail".
21. Dans ce cadre et dans le prolongement des conclusions  
du Comité Permanent de 1'Emploi de novembre 1981,  
la Commission se propose :
i) - d'intensifier les recherches et la diffusion  
d'informations sur les expériences et  
pratiques de participation des travailleurs  
relatives à 1'introduction des technologies  
nouvelles dans les entreprises;
(1) Directive 75/129/CEE, 17.2.1975
(2) Directive 77/187/CEE, 14.2.1977
(3) JO C 240, 9.9.1983 et JO C 217, 12.8.1983

- 19 -
ii) - de promouvoir entre les partenaires sociaux au
niveau européen l'élaboration de principes  
communs qui devraient permettre, tout en  
tenant compte des différents instruments,  
législatifs et contractuels, existant dans les  
Etats membres, la conclusion d'accords  
entre eux fixant les modalités de mise en  
oeuvre des nouvelles technologies suite à  
leur introduction dans 1'entreprise.
iii) - de soutenir des initiatives destinées à
renforcer la capacité d'expertise des  
partenaires sociaux en matière d'innovation  
technologique.

-  20  -
IV.4. LES ACTIONS DE SOUTIEN
22. Pour renforcer son action dans les domaines identifiés  
ci-dessous, la Communauté doit mettre en oeuvre des  
mesures de promotion et de diffusion des expériences et  
améliorer l'utilisation des instruments financiers  
communautaires.
i)  la promotion et la diffusion des expériences.
23. Les phénomènes de résistance, voire de rejet à
1'encontre des technologies nouvelles découlent le plus  
fréquemment d'une perception négative de leurs
conséquences sociales, tout particulièrement en
l'absence d'un volume suffisant d'emplois alternatifs.  
Pour contribuer à y répondre, des actions  
communautaires devraient permettre de soutenir et de  
diffuser au niveau européen les résultats de projets  
novateurs menés au plan local et portant, par exemple,  
sur :
la création d'entreprises et plus généralement le  
renforcement d'initiatives créant des emplois qui  
recourent aux technologies nouvelles;
de nouveaux produits et services qui,  basés sur les  
nouvelles technologies, répondent à des besoins  
sociaux, notamment pour les handicapés et les  
personnes âgées;

cHT
- des programmes "villages-technologies-emplois"  
susceptibles de favoriser l'emploi en milieu rural;
- l'accès des handicapés à des emplois à haute valeur  
technologique.
ii)  l'amélioration de l'action des instruments  
financiers communautaires.
24. Le Fonds Social Européen peut jouer un rôle important  
dans le changement technologique et social par le  
soutien d'actions de formation. Les orientations
retenues pour la gestion du Fonds Social pour les  
exercices 1984 - 1986, arrêtées par la Commission le  
21 décembre 1983 (  1 ), s '  inscrivent dans une
perspective d'adaptation de la main-d'oeuvre aux  
changements du marché du travail en raison des  
mutations technologiques. Elles fixent en la matière  
les priorités d'intervention du Fonds notamment sur  
des opérations :
— de développement de l'emploi lors d'opérations de  
reconversion ou de restructuration;
— de formation professionnelle en faveur des
personnes occupées dans les PME dont la
requalification est rendue nécessaire par
1'introduction des nouvelles technologies.
— de formation professionnelle en faveur des
formateurs dans le domaine des nouvelles
technologies.
(1) JO C 5/2, 10.1.1984

-  22  -
25. La Commission demande que, sur la base de ces  
orientations, les Etats membres lui soumettent des  
demandes de concours :
- visant à réaliser la première mise en application  
dans un Etat membre d'une technologie nouvelle,  
susceptible de bénéficier à l'ensemble d’une  
branche ;
- relatives à des actions de formation concernant
des qualifications ayant un caractère novateur à  
l'occasion d'opérations entraînant la création de  
nouveaux postes de travail dans des branches en  
expansion, là où existe une pénurie de main d'oeuvre  
telle que l'introduction de nouvelles technologies  
ou techniques de production risque d'en être  
entravée.
26. Dans le cadre de ses interventions en faveur
d'opérations novatrices, le Fonds pourra également  
apporter son concours à des projets de formation  
visant, notamment dans le domaine des nouvelles
technologies de l'information, à favoriser le  
développement "d'approches prometteuses" (1) ainsi qu'à  
transférer des expériences permettant d'enrichir les  
politiques et pratiques des Etats membres, par exemple  
dans les domaines suivants :
- les besoins des entreprises en formation aux 
nouvelles technologies, tout spécialement des  
petites et moyennes entreprises, y compris des  
coopératives, ainsi que du personnel des autres  
entreprises particulièrement affecté par les  
applications de ces technologies;
(1) JO C 166, 25.6.1983

- 23 -
- l'insertion professionnelle des jeunes chômeurs,  
notamment ceux dont les qualifications sont  
insuffisantes ou inadaptées, grâce à des actions  
appropriées de formation aux nouvelles  
technologies ;
le maintien dans 1'emploi ou la réinsertion dans le  
marché du travail des travailleurs qualifiés,  
chômeurs ou non, plus particulièrement des  
travailleurs âgés, dont l'emploi a été ou risque  
d'être affecté par les restructurations  
industrielles, en favorisant leur mobilité  
professionnelle ;
- l’adaptation ou l'insertion professionnelle des
femmes menacées dans leur emploi par l'introduction  
des nouvelles technologies, ou désireuses de  
reprendre un emploi ;
- la formation de formateurs pour l'application des
technologies nouvelles en collaboration avec le
monde du travail.
27. Le FEDER pourra, lorsque la révision proposée par la  
Commission sera acquise, intervenir avec une plus  
grande efficacité pour l'élimination des obstacles au  
développement de nouvelles activités économiques en  
facilitant, par des programmes communautaires ou des  
programmes nationaux d'intérêt communautaire, une plus  
large diffusion des nouvelles technologies.

En tirant parti de l'expérience déjà acquise notamment  
dans le cadre de l'action hors quota, le FEDER pourra  
non seulement promouvoir la diffusion de l'innovation  
au niveau de la recherche et de la production, mais  
également soutenir par exemple :
- la création ou le développement de sociétés ou  
autres organismes de conseil en matière de gestion  
ou d'organisation, par des aides directes ou
indirectes. Ces sociétés ou organismes pourraient  
apporter une assistance temporaire aux entreprises  
pour la mise en oeuvre des recommandations qu'ils  
ont formulées;
- la création ou le développement de services communs  
à plusieurs entreprises faisant appel à des 
technologies nouvelles;
— la promotion de la diffusion des nouvelles  
technologies dans l'industrie et les services,  
notamment :
* collecte d'informations relatives aux  
innovations en matière de produits et de  
processus et la diffusion de celles-ci dans les  
entreprises, y compris l'expérimentation de ces  
innovations ;
• l'encouragement a la mise en oeuvre de
1'innovation en matière de produits et de  
processus ;

- 25 -
28. Pour compléter les instruments financiers existants la  
Commission a également proposé au Conseil, qui devrait  
en décider rapidement, la création d'un financement  
communautaire de l'innovation, le "Prêt européen  
d'innovation".  Tout en restant modeste en termes de  
moyens financiers, cette proposition mettant le Nouvel  
Investissement Communautaire (NIC) au service de  
1'introduction sur le marché des produits ou services  
innovants mis au point par les PME pourra avoir un  
effet multiplicateur important. Elle permettra en  
effet d'améliorer l'environnement général de  
l'innovation en promouvant le développement et, le cas 
échéant, la création de structures financières  
spécialisées dans le financement des innovations.

ANNEXE : ELEMENTS DE REFLEXIONS
I. LES NOUVELLES TECHNOLOGIES ET L'EMPLOI
1. La question de L'impact du changement technologique sur L'emploi est  
Loin d'être nouvelle ; elle n'en reste pas moins au centre du débat sur  
l'acceptabilité sociale des nouvelles technologies. Deux conclusions  
qui ressortent des nombreuses études faites dans le passé ne sont plus  
à démontrer :
- les relations entre l'emploi et le changement technologique sont com­
plexes et ne peuvent pas être isolées du contexte économique global ;
- les conséquences pour l'emploi de la non- adoption des nouvelles tech­
nologies seraient beaucoup plus graves à moyen et à long terme que les  
conséquences immédiates de leur application.
2. Face à ces constats 1e propos de cette annexe est de présenter
quelques tendances qui s'affirment et des prévisions relatives à l'emploi -  
tant dans les secteurs utilisateurs que dans ceux producteurs de nouvelles  
technologies - ainsi qu'une réflexion sur les réponses à apporter aux chan­
gements de la structure du marché de l'emploi induits par l'innovation  
technologique. Ce document présente également des éléments d'analyse et  
de réflexion quant aux implications sociales du changement technologique  
sur d'autres plans que celui de l'emploi :  éducation et formation, conditions  
de vie et de travail, participation au changement technologique.
1.1. Les effets sur le volume de l'emploi  
Ca) Les secteurs utilisateurs
3. Signalons avant tout que tes recherches engagées dans ce domaine aboutis­
sent à des conclusions différentes suivant, d'une part le niveau auquel  
elles ont été effectuées - entreprise, par secteur, multisectoriel - et
-  d'autre part l'incorporation de la nouvelle technologie dans les produits  
ou dans les processus de production.
4· Au niveau de l'entreprise, les utilisateurs ayant incorporé les nouvelles  
technologies dans un produit nouveau, signalent d'une manière générale  
une légère augmentation du nombre d'emplois en raison de l'accroissement  
de la demande dont le nouveau produit fait l'objet. Lorsque la technologie  
est liée aux processus de production, l'impact sur l'emploi est moins  
certain :  il est fonction de 1a réponse à la question de savoir si l'aug­
mentation des ventes du produit, grâce à La réduction des coûts ou à 1'amé­
lioration de la qualité, suffit à compenser les effets d'économie de  
main-d'oeuvre du nouveau procédé, ou si les emplois devenus vacants sont  
absorbés par des postes de conception, de supervision et de maintenance.

-  2 -
5,. Au niveau sectoriel, il est plus difficile d'évaluer les effets directs  
et indirects des nouvelles technologies, en ce sens que les entreprises  
qui n'adoptent pas ces technologies peuvent perdre leur part du marché,  
sans que les effets négatifs de cette perte soient compensés par un  
accroissement de l'emploi dans les entreprises plus compétitives.
6. Une fois de plus, les perspectives sont plus favorables dans les secteurs  
où les technologies nouvelles peuvent être incorporées dans les produits.  
C'est ainsi que l'on a estimé que l'introduction de microprocesseurs  
dans les apparei Isélectroménagers pourrait se traduire par une augmenta­
tion de 75.000 à 165.000 emploi s d'ici à 1995 dans la Communauté. Cette  
augmentation est élevée par rapport au niveau de l'emploi (de 100 à 500 / * 
selon le produit) mais modeste en chiffres absolus.
7. Dans les secteurs de la métallurgie et de la construction mécanique, par  
ailleurs, où ce sont surtout les processus de production qui ont fait  
l'objet d'innovation - robots, machines-outils à commande numérique,  
conception assistée par ordinateur, systèmes de production flexibles -  
on prévoit que l’introduction des robots et d'équipements automatisés  
pourrait réduire le nombre d'emplois directs dans la Communauté de  
160.000 à 4QQ.Q00 postes de travail (1). Le même phénomène se retrouve  
dans un nombre de plus en plus grand d'autres secteurs industriels ou ae  
plus en plus d'opérations se prêtent à une automatisation (chimie, textile  
et habillement, produits pharmaceutiques, etc.). Il en irait de même  
dans les secteurs des services et des bureaux où le recours aux techno­
logies nouvelles peut conduire à une augmentation considérable de ta  
productivité.
8. Bien que les effets directs dans ces derniers secteurs puissent être
négatifs, l'impact global sur les niveaux de l'emploi dépendra d'un  
certain nombre de facteurs :  la manière d'appliquer ta technologie,
le niveau de ta demande et la situation concurrentielle des entreprises  
en cause sur les marchés nationaux et internationaux. Les efforts con-
;  sentis par certaines entreprises face à la récession pour
rester viables à des taux plus faibles d'exploitation de leur capacité -  
souvent grâce à l'application des nouvelles technologies - pourraient  
signifier qu'elles seraient en mesure de faire face à une augmenta­
tion de la demande avec un accroissement relativement faible de leurs  
investissements fixes ou de Leur main-d'oeuvre.
(b) Les secteurs industriels producteurs de nouvelles technologies
9. Dans ces secteurs le rythme du changement est si rapide et la concurrence  
si intense que l'emploi, à long terme et même à moyen terme n'est garanti  
dans aucun domaine. Par exemple, dans les secteurs très compétitifs des  
composants et des micro-processeurs, des pertes d'emploi ont été enregi­
strées suiteà la fermeture d'un certain nombre d'entreprises ayant pris
(1) Bulletin n° 10 de l'EPOS (Pool Européen des Etudes) "changement social  
et technologie en Europe", décembre 1982.

- 3 -
du retard dans la recherche et le développement en matière de micro-  
électronique. Par contre, de nouvelles entreprises se créent dans  
ce type de domaine, ce qui stimule le développement local et la création  
de la richesse en général, bien que l'impact sur le niveau d'emploi  
reste incertain.
10. De même, les micro-ordinateurs et les ordinateurs personnels offrent des  
perspectives considérables.
Pour ce secteur, les prévisions du programme FAST portent sur 50.000  
emplois nouveaux dans la Communauté.
11. En ce qui concerne le développement des logiciels, les perspectives sont plus
encourageantes pour L'emploi dans la mesure où il s'agit d'un secteur  
caractérisé surtout par las petites et moyennes entreprises capables de saisir  
les occasions et de répondre aux besoins des utilisateurs dans le domaine tant industriel que  
culturel et éducatif. On s p u estimer q j s  900.000 travailleurs concevaient ou produisaient  des 
logiciels en 1981 dans la CEE'J l'Espagne et le Portugal, la croissance de  
l'emploi étant d'environ 10 % par an pour ces activités. Des études  
menées dans le cadre du programme FAST prévoient que 1.700.000 à 2.100.000  
personnes travailleront dans le domaine du logiciel en Europe au début  
des années 1990, si les diverses extrapolations et suppositions concer­
nant la position compétitive des entreprises européennes sont confirmées.
12. Les estimations qui précèdent ont trait à des produits et services exis­
tants. Or, il se pourrait que la principale source de créât ion d'emploi s  
soit constituée par de nouveaux produits et, services liés aux nouvelles  
technologies.  Dans le domaine des technologies de l'information et des  
télécommunications, l'utilisation des satellites et du câble pour la  
télévision, créera de nouvelles possibilités d'emploi dans le secteur  
audio-visuel, tandis que les systèmes avancés à câbles offriront, en outre,  
toute une gamme de services interactifs. Les produits tirés de la biomasse et  
les matériaux nouveaux pourraient également être une source d'emplois  
nouveaux;, toutefois, 1e potentiel global de tous ces secteurs n'est nul­
lement évident. Selon les estimations que contient le rapport succinct
sur le programme FAST, il pourrait s'agir de quatre à cinq millions  
d'emplois d'ici à 1995.
1.2. Les effets sur la structure et le fonctionnement du marché de l'emploi
13. En sus des répercussions quantitatives sur l'emploi, un autre effet extrê­
mement important des nouvelles technologies est la transformation quali­
tative dans la nature et la structure de l'emploi. Les nouvelles techno­
logies de l'information surtout semblent renforcer la tendance à la dimi­
nution de l'emploi dans le secteur manufacturier et à son augmentation  
relative dans celui des services - y compris les services dans le secon­
daire. Elles influencent aussi le choix des grandes entreprises en  
matière de décentralisation ou de sous-traitance - choix qui favorise
le développement des petites entreprises, même si l'emploi ainsi créé  
peut se révéler précaire dans certains cas.

- 4 -
14. Par ailleurs, la diffusion territoriale des nouvelles technologies  
a eu souvent pour effet d'accroître tes disparités régionales :  les  
nouvelles technologies ne sont pas liées aux sources locales de matière  
première ou aux facteurs de production dans la même mesure que des in­
dustries telles que la sidérurgie et le textile et les régions où  
l'emploi aurait le plus besoin d'être stimulé - qu'il s'agisse de  
"vieux" bassins industriels ou de zones rurales - sont également celtes  
qui attirent le moins les investissements technologiques créateurs  
d’emplois, du fait de l'insuffisance des services, des supports
à l'innovation et des compétences disponibles sur place.
15. Ces tendances générales et sectorielles se traduisent dans la pratique
par un changement dans levotume et la structure de l'emploi auniveau  
des entreprises et des bassins d'emploi :  c'est à ce niveau notamment
qu'il importe d'assurer l'adaptation du marché de l'emploi aux nouveaux  
besoins créés par les nouvelles technologies. La Communauté a déjà  
mis en évidence la nécessité d'une approche prévisionnelle du marché
du travail (1) associant, au niveau local, les services publics de  
l'emploi et les partenaires sociaux. Les effets de la diffusion des  
nouvelles technologies ont pu être optimisés là où ce type d'approche  
préventive et prévisionnelle a permis :
- une connaissance anticipée des évolutions qualitatives et quantita­
tives au niveau de l'entreprise et du bassin d'emplois;
- la mise en place des actions préventives (nouvelles organisation du  
travail - reconversion) et correctrices adaptées (intervention des  
pouvoirs publics :  encouragement de la création d'emploi et d'entre­
prises, ...);
- un encouragement au développement d'initiatives locales (2) facilitées  
par une attitude positive des autorités régionales et locales et l'exis­
tence d'agents et d'agences de développement.
)6. Entendue dans le sens d’une démarche visant à intégrer la dimension
emploi dans la stratégie du développement local, cette approche prévi­
sionnelle a une double fonction :
1) identifier les interrelations entre le milieu local et l'entreprise,  
ainsi qu'entre les entreprises elles-mêmes;
2) connaître les ressources humaines, les mouvements de main-d'oeuvre  
sur le marché du travail et les besoins de formation correspondants,  
au regard de ce développement.
17. Une approche prévisionnelle de l'emploi ainsi conçue implique, au niveau  
de l'entreprise, que le facteur main-d'oeuvre (volume de l'emploi et  
structure des qualifications) soit considéré, au même titre que les  
facteurs financiers et techniques en tant qu'élément déterminant de la  
stratégie globale de l'entreprise, et non pas seulement comme une
(1) COM (80) 186 Orientations pour une politique communautaire du marché du
+ ra\/aî l  . . . . .
(2) COM (83) 662 final - les initiatives locales de creation d emplois

- 5 -
conséquence. En outre, La mise en oeuvre efficace d'une telle approche  
nécessite la participation active, à côté des services publics de placement,  
des entreprises, des syndicats, des autorités régionales et locales, des  
institutions d'éducation et de formation, ainsi que des autres forces  
locales concernées par le développement économique et social.
1.3. Les groupes les plus touchés
15 Au cours des 10 à 15 prochaines années, l'introduction des nouvelles techno­
logies va modifier considérablement les caractéristiques du marché de l'emploi  
sans qu'il soit dès à présent possible de préciser tous les changements qui  
interviendront - les risques de chômage étant toutefois plus grands pour les  
groupes les moins protégés :  les jeunes et les femmes, surtout ceux qui sont  
peu qualifiés, les travailleurs migrants, les travailleurs proches de la  
retraite.
19. En ce qui concerne ces différentes catégories d'actifs, des politiques  
nationales et communautaires existent; la diffusion des nouvelles  
technologies implique davantage le renforcement de ces politiques que des  
inflexions nouvel les. un notera toutefois que la situation des travailleurs fé  
minins est particulièrement préoccupante (1) même si, dans un premier
temps, on a pu penser que ces nouvelles technologies avaient un impact  
relativement positif sur l'emploi féminin - ne serait-ce que par le  
développement des industries productrices de matériel électronique très  
fortement consommatrices de maîn-d'oeuvre féminine, peu qualifiée, il  
est vrai. Dans le secteur des services où leurs tâches consistent généra­
lement à manipuler des informations, les travailleurs féminins pâtissent  
de l'élimination graduelle des travauxde bureau routiniers et de l'intro­
duction d'équipements plus performants exigeant souvent des qualifi­
cations nouvelles. De même dans le secteur industriel l'emploi féminin  
se concentre surtout dans les tâches de routine et de basse qualifi­
cation, qui sont les plus faciles à automatiser. Cette position de  
faiblesse des femmes trouve aussi son origine dans le fait que, plus  
en amont, le pourcentage de jeunes filles suivant des enseignements  
technologiques, scientifiques, est très faible, ce qui n'est pas sans  
conséquence fâcheuse pour leur insertion et leur devenir professionnel,  
dans un monde où les compétences et le savoii— faire technologiques  
sont un atout important.
20. En ce qui concerne les travailleurs âgés, il importerait, en premier  
lieu, de mettre en place les actions de formation nécessaires leur  
permettant de faire face au changement technologique dans l'entreprise  
ou de pouvoir se recycler vers un autre secteur d'activité. La où  
cette reconversion apparaît trop difficile, il faudrait envisager des  
mesures pour favoriser l'utilisation de leurs compétences et de leur  
expérience professionnelle dans d'autres fonctions (encadrement de la.  
formation sur le tas de jeunes recrutés dans l'entreprise - retraite  
progressive permettant la transition vers d'autres centre d'intérêts).
(1) COM (83) 853 final le chômage des femmes.

-  6 -
1.4. Les nouvelles technologies et le temps de travail
21. Les principes concernant La réduction et la réorganisation de La durée  
du travail, formulés dans le projet de recommandation de la Commission  
(1), revêtent une importance particulière dans le contexte de l'intro­
duction des nouvelles technologies, étant donné l'impact éventuel de  
ces dernières non seulement sur le niveau de l'emploi, mais encore sur  
l'organisation du travail au sein de chaque entreprise. L'introduction  
de nouveaux systèmes ou procédés technologiques exige en soi un réexamen  
et, le plus souvent, une réorganisation du travail, tout en offrant la  
possibilité d'une plus grande souplesse. La réorganisation des horaires  
de travail peut permettre de réduire le temps de travail individuel, ce  
qui, à condition de ne pas porter atteinte à la compétitivité des entre­
prises, peut aider à sauvegarder ou à créer des emplois.
22. De La même façon, l'introduction des nouvelles technologies peut offrir,  
des possibilités accrues de travail à temps partiel. A cet égard il  
convient de noter que le développement du travail à temps partiel suppose  
également une amélioration du statut des travailleurs concernés, ce qui  
souligne une fois de plus la nécessité de l'adoption par le Conseil
du projet de directive consacré à La question.
23. La réorganisation et la réduction du temps de travail peuvent même  
faciliter l'introduction des nouvelles technologies et aider les entre­
prises à optimiser le produit de leurs investissements grâce à une utili­
sation plus continue des équipements ou à la réduction du temps d'attente.
II. FORMATION, QUALIFICATIONS, EDUCATION ET NOUVELLES TECHNOLOGIES
II.1. Formation dans les industries utilisatrices
24. Il convient d'observer en premier lieu que les relations entre le contenu  
de l'emploi (présent et futur) et la formation sont à la fois indirectes  
et complexes. Nous ne parlons pas implement de changements techniques  
mineurs, mais de compétences nouvelles exigeant des qualifications et  
des aptitudes nouvelles. Le changement social provoqué par le progrès  
technologique exige que l'on repense entièrement la place et la nature  
de la formation tant initiale que continue et, avant tout, que l'on veille  
à ce que l'action menée dans ce domaine ne soit pas considérée comme  
un combat d'arrière-garde. Un effort vigoureux et soutenu est d'autant  
plus nécessaire que les systèmes de formation et d'éducation sont lents  
à réagir, alors que la rapidité de l'évolution technologique exige une  
formation complémentaire ou un recyclage permanents.
(1) COM (83) 543 final

- 7 -
25. Le deuxième élément fondamental à ne pas perdre de vue est que, si la  
technologie n'impose pas d'elle-même le niveau de l'emploi, les qua­
lifications professionnelles et tes besoins de formation associés ne sont  
déterminés ni directement, ni exclusivement par l'innovation technolo­
gique. Il reste une marge de manoeuvre :  les décisions quant aux aspects  
de la technologie à prendre en considération varient en fonction des  
groupes sociaux en cause et dépendent des options en matière d'emploi
et de travail, ainsi que de l'environnement socio-économique dans lequel  
elles sont prises. Il suffit que l'un de ces facteurs change pour que  
les qualifications requises soient totalement différentes.
26. C'est dans ce contexte que se situent certaines tendances qui se font!  
jour dans les secteurs industriel et tertiaire. La nature exacte de  
l'intervention humaine dans le processus de production a subi des chan­
gements à la fois lourds de conséquences et subtils, qui varient selon,  
d'une part le degré d'automatisation et, d'autre part, la place de  
cette automatisation dans la chaîne de production, sans oublier la nature  
des biens et services produits :
(1) dans les industries de processus continu où la quantité de produit ob­
tenu dans un temps donné ne dépend pas du système de travail,et où il  
importe surtout de veiller à ce que les opérations physico-chimiques se  
déroulent normalement, c'est autour des tâches de surveillance, de  
maintenance et d'entretien que s'organisent les nouvelles filières  
d'emploi et de qualification. Il importe à cet égard que les tra­
vailleurs soient relativement polyvalents :  l'automatisation presque
complète des production en continu exige que les travailleurs soient  
capables d'interpréter les signaux fournis tout au long de cette  
chaîne.
(2) dans les industries de série où la productivité est encore liée au
rythme et à la cadence de travail, l'impact des nouvelles technolo­
gies varie selon les tâches et la nature du travail :  au niveau de
l'assemblage et, surtout, de l'usinage, l'automatisation peut en­
traîner la suppression d'un nombre significatif d'emplois semi-qualifiés  
et qualifiés de fabrication et parallèlement le développement des  
emplois de surveillance-contrôle-guidage ainsi que des emplois de  
programmation et des fonctions d'entretien. On observe en fait dans
ce réaménagement des filières d'emploi/qua lifi cation tout à la fois  
un glissement d'un type de métier vers un autre avec d'un côté des  
déqualifications (te régleur devenant agent de conduite) et de l'autre  
une remontée vers le haut (le régleur prenant en charge des tâches  
d'entretien, de diagnostic et de dépannages beaucoup plus complexes).
(3) dans le champ des services (banques, assurances, commerces, mais aussi  
administrations, ainsi d'ailleurs que les services au sein des entreprises  
manufacturières relevant des deux secteurs précédents) on observe  
également un processus de recentrement/polarisation des tâches

-  8 -
entraînant des modifications profondes dans les filières d'emploi/  
qualification :  plus le service est standardisé,, et plus on peut
observer un appauvrissement des tâches se traduisant par une déqua­
lification professionnelle avec, à l'opposé, une concentration  
des compétences dans les services chargés de l'analyse, de la  
programmation, du marketing et de la gestion. On notera que ces  
processus de polarisation/déqualification sont à l'oeuvre dans les  
métiers relevant eux-mêmes des nouvelles technologies.
27 .  Toute analyse des effets exercés par le changement technologique sur les
qualifications doit aller au-delà des modifications affectant les  
aptitudes du travailleur :  d'autres facteurs modifient radicalement
l'organisation du travail :  la tertiarisation croissante des fonctions
de production et le recours accru à la sous-traitance et au travail  
par équipes, facteurs qui tous affectent les possiblites d’intégration  
professionnelle et sociale des travailleurs.
28 ·  Ces modifications laissent entrevoir la nécessité, pour les qualifications
liées au changement technologique, de mettre en valeur les qualités et les  
comportements sociaux ainsi que les aptitudes spécifiques relatives à la  
capacité de s'adapter aux nouvelles formes d'organisation du travail :  
c'est pourquoi ces nouvelles qualifications et la formation nécessaire  
pour les acquérir doivent constituer un élément fondamental du dialogue  
soci a l.
29 -  Le terme "nouvelles qualifications" ne doit cependant pas faire illusion,;
les qualifications induites par les nouvelles technologies ne périment pas,  
pour autant, tous les savoir-faire anciens, bien au contraire. De même  
qu'il vaut mieux apprendre la programmation à un technicien plutôt que  
convertir un programmeur en technicien, l'émergence de nouveaux emplois  
liés aux innovations techniques fait également appel à l'expérience  
professionnelle antérieure. Conjuguée avec la notion d'aptitudes sociales,  
cet élément conduit à plaider en faveur du maintien des qualifications  
existantes dans une perspective du refus de la "polarisation" éventuelle  
des qualifications.
30. Un deuxième effet de ces modifications est qu'il faut se préoccuper davan­
tage de la formation de ceux qui vont directement affronter les nouvelles  
technologies dans les entreprises - les cadres et agents de maîtrise en  
premier lieu, ainsi que les représentants des travailleurs.
Les transformations induites par les
nouvelles technologies sur la structure interne des entreprises impliquent  
une formation approfondie des cadres non seulement à la gestion technique  
des nouveaux outils, mais aussi à la gestion sociale des nouvelles  
technologies. Il en est de même pour les travailleurs, pour lesquels il  
importe de développer l'action à trois niveaux complémentaires :  la sen­
sibilisation de l'ensemble des travailleurs, des actions de familiarisation  
plus avancée pour ceux d'entre eux qui, au niveau des entreprises, sont  
directement impliqués dans les procédures d'information et de consultation,  
et finalement la formation pour les experts syndicaux.

- 9 -
31- Plus généralement, au-delà des actions spécifiques pour telle ou  
telle catégorie de la population (jeunes, adultes, travailleurs  
féminins, etc.) dans tel ou tel cadre institutionnel (enseignement,  
formation, etc.) c'est l'ensemble de la population qu'il convient de  
sensibiliser aux nouvelles technologies qui vont modifier profondément  
les modes d'insertion et de relation de l'individu avec son milieu  
environnant. La segmentation du travail déjà évoquée peut tout aussi  
bien jouer au niveau social. Le souci de développer
l'initiative et l'autonomie, au niveau local, par exemple (1), peut  
fort bien s'accompagner d'une acculturation aux nouvelles technologies,  
d'autant plus naturelle que les jeunes sont parmi les plus intéressées  
à ces développements.
II.2. Formations de haut-niveau
32. Un autre aspect d'importance majeure du déVelqDpement de l'éducation et  
de la formation aux technologies nouvelles est celui des besoins direc­
tement liés à la recherche et à l'innovation dans le domaine même des  
nouvelles technologies.
33. Bien que fragmentaire, l'information dont dispose la Commission indique  
qu'il existe une pénurie grave et persistante d'effectifs hautement  
qualifiés, capables - à l'interface entre la recherche pure et l'industrie -  
de travailler au développement de produits, services et procédés basés
sur les nouvelles technologies. Il y a très peu d'indices d'un changement  
de cet état de choses à court terme; au contraire, les milieux industriels  
et ceux de la recherche se préoccupent de plus en plus de l'absence de  
mesures garantissant la satisfaction à moyen et à long terme des besoins  
de main-d'oeuvre en évolution rapide des industries de pointe, en termes  
d’activités de recherche et d'applications.
34. Il importe d'être conscient que les efforts les plus énergiques entrepris  
dans le domaine de la recherche, du développement et de la politique in­
dustrielle rencontreront des obstacles et risquent même d'échouer, à  
moins d'être complétés par des efforts de même nature dans le domaine de  
la formation initiale et du recyclage de spécialistes et techniciens de  
haut niveau. Cela est particulièrement vrai dans les domaines récents
de développement tels que les qualifications interdisciplinaires résultant  
des convergences typiques des nouvelles technologies :  convergences entre
télécommunications et informatique, entre électronique et construction  
mécanique, entre conception de systèmes et sciences du comportement,  
entre biochimie et agriculture.
35. Outre la nécessité d'un net élargissement quantitatif des possibilités  
de formation initiale et de recyclage dans certains domaines-clés, tels  
que les technologies de l'information et la biotechnologie, il existe  
un besoin de nouvelles formes d'éducation et de formation supérieures  
comblant l'écart qui existe trop fréquemment entre les universités,
(1) C0M(83)662 final - les initiatives locales de création d'emplois

-  10  -
L'industrie et les établissements de recherche, en faisant en sorte  
que la recherche et le développement, l'innovation industrielle et  
la formation aillent de pair. Il est indispensable non seulement  
d'améliorer la formation en tant que telle, mais encore d'encourager  
les actions de soutien réciproque menées par l'industrie et tes  
universités.
36. Les nouvelles initiatives communautaires en matière de recherche, de  
développement et de politique industrielle - ESPRIT en particulier -  
ne sont pas des actions restreintes, mais L'amorce d'un effort à long  
terme d'importance majeure, pour Lequel la nécessité d'une coopération  
et d'une mise en commun des ressources au niveau communautaire a été  
clairement démontrée.
37. Les mesures prises dans le domaine de L'action communautaire concernant  
la formation aux nouvelles technologies, bien qu'apportant une contri­
bution partielle, ne suffiront pas à garantir, à elles seules, que
Les ressources humaines nécessaires au succès de ces initiatives seront  
effectivement disponibles. A cet égard, les possiblités de soutien  
du Fonds social européen sont limitées, étant donné que les bénéficiaires  
(à l'exception des moins de 25 ans) doivent généralement être à la  
recherche d'un emploi ou se trouver au chômage. De toute façon, il  
n'appartient pas au Fonds - qui est essentiellement un instrument de  
la politique de l'emploi - de financer la mise au point d'actions de  
soutien mutuel entre les établissements d'enseignement supérieur, l'in­
dustrie et les instituts de recherche.
Réciproquement, même si des mesures limitées sont prévues dans certains  
programmes de recherche de la Communauté - génie biomoléculaire en  
particulier - pour permettre aux chercheurs d'améliorer leurs connaissances  
grâce à des échanges dans te cadre de ces programmes, il n'appartient pas  
aux programmes de recherche communautaires de susciter une réaction aux  
besoins de main-d'oeuvre allant de la formation initiale a celle de
:  techniciens spécialisés dans les applications.
III. LES NOUVELLES TECHNOLOGIES, LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET LES CONDITIONS  
DE VIE ______________ ____________
II
I.1. Les conditions de travail
38,Comme dans les domaines de l'emploi et de la formation, les relations  
entre les nouvelles technologies et les conditions de travail ne sont  
pas déterministes, mais dépendent des choix opérés à différents niveaux:  
recherche et développement, conception du produit ou du système, mise  
en oeuvre.

-  11  -
39. Les nouvelles technologies peuvent contribuer à améliorer les con­
ditions générales de travail, notamment grâce à l'automatisation des  
tâches ardues, dangereuses ou insalubres ou encore monotones et  
répétitives. L'évolution dans ce domaine est cependant si rapide  
que des recherches, un monitoring et des actions sont nécessaires  
pour permettre de mieux comprendre les risques qui pourraient menacer  
la santé et la sécurité, pour mettre en oeuvre des normes à cet  
égard et pour garantir que le potentiel tout entier des technologies  
nouvelles soit exploité pour les besoins de l'amélioration des condi­
tions de travai l.
40. il est utile, à cet égard, de subdiviser les questions qui se posent
dans le domaine de la santé, de la sécurité et des conditions de  
travail en trois catégories: les matériaux et procédés nouveaux,
la biotechnologie et les applications de la microélectronique et des  
technologies de l'information.
(i)  Matéri^ux_et_grocédés_nouyeaux
Des exemples de ces procédés dont certaines applications connaîtront  
vraisemblablement un taux annuel de croissance en forte augmentation,  
sont le développement de la technologie dti laser, du sondage à l'arc  
électronique, de la technologie des particules et d'autres rayonnements  
non ionisants. Ces techniques ainsi que d'autres, telles que l'uti­
lisation des champs électromagnétiques, des fréquences radio et des micro-  
ondes dans l'industrie, présentent des dangers pour la santé et la sécurité,  
mais l'information disponible à leur sujet ne permet pas encore de  
déterminer les mesures de protection à prendre.
D'autres techniques concernant la métallisation, les polymères, les  
matériaux composites et autres, ainsi que les matériaux utilisés en  
catalyse, exigent des examens toxicologiques approfondis, afin que  
les risques pour la santé puissent être réduits au minimum. Un  
exemple de recherche nécessaire dans le domaine concerne les zéolites  
employés comme catalyseurs, de récents travaux ayant démontré que  
certains d'entre eux pouvaient être cancérigènes.
(i i)  Biotechnologie
Les progrès rapides réalisés en biotechnologie au cours des dernières  
années ont suscité, dans certains milieux, des préoccupations liées  
à la perspective d'une mise au point incontrôlée de produits et de  
procédés nouveaux. Ces milieux craignent en effet que les altérations  
des structures génétiques ne se traduisent par des dommages graves,  
de sorte que des codes de bonne pratique ont été établis pour la sur­
veillance des expériences dans le domaine de la manioulation qénétique.
Les évaluations et analyses

-  1 2  -
faites jusqu'à présent semblent indiquer que les dangers ont été  
surestimés. Toutefois, des mesures de sécurité précises restent  
nécessaires dans le domaine de la manipulation de micro-organismes  
dangereux pour l'homme. Comme pour tout processus, seules une  
connaissance parfaite de la nature des travaux et une bonne formation  
peuvent permettre d'éviter les dangers, d'une part, et une trop  
grande prudence, d'autre part. De l'avis de la Commission, les progrès  
réalisés dans ce domaine devraient être suivis de près, notamment  
par le biais des travaux effectués par l'OCDE et le Conseil de l'Europe,  
en vue de l'introduction, en temps opportun, des mesures appropriées.
(i  i  i)  Miçroélectroni^ue_et_technolo 2ie_de_IV information
Les domaines dans lesquels ces technologies peuvent compromettre la  
santé physique et la sécurité sont limités en nombre. Les travaux  
concernant les problèmes spécifiquement posés par les unités d'affichage  
visuel doivent être poursuivis, afin que l'on puisse déterminer les  
mesures sanitaires et les précautions à prendre à l'avenir; de son côté,  
l'information croissante sur les accidents dus à l'automatisation et à  
la robotique indique la nécessité d'inclure les aspects intéressant  
la santé et la sécurité dans les travaux de conception dès le départ.
Il faut cependant situer ces problèmes dans le contexte plus vaste de  
l'interface homme/machine et de la conception ergonomique, où les consi­
dérations psychologiques sont tout aussi importantes, sinon plus, que les  
considérations purement physiques. Pour résoudre les problèmes posés par  
la sécurité des équipements automatisés au stade de la conception, il peut  
être nécessaire de consulter non seulement l'utilisateur final, mais  
encore les ergonomistes et les concepteurs des machines, qui sont capables  
d'établir un lien entre d'une part la performance technique et d'autre  
part les aptitudes et les limitations des travailleurs. Des considérations  
de même nature valent pour la conception et l'utilisation des systèmes  
relevant de la technologie de l'information, où l'effort de concentration  
requis des utilisateurs ou les contraintes liées à l'emploi de langages  
machine et de systèmes logiciels peu adaptés à l'utilisateur peuvent  
poser des problèmes de stress.
Il faut aussi garder ces considérations présentes à l'esprit lorsqu'on  
se penche sur les aspects plus vastes des conditions de travail et de  
la qualité du travail. A long terme, c'est au niveau de la recherche et  
du développement - depuis une meilleure adaptation du langage machine  
à la pensée créatrice de l'homme jusqu'aux hypothèses concernant les  
méthodes de travail et les communications humaines sur lesquelles reposera  
la bureautique de l'avenir - que se feront les travaux les plus importants  
qui permettront aux nouvelles technologies de l'information de contri­
buer à l'amélioration des conditions de travail.

- 13 -
A plus brève échéance. Les grands systèmes d'information, dont La  
mise en pLace est en cours, exigent souvent sur Le pLan de La conception  
un effort assez considérabLe de personnaLisation du matérieL et du  
LogicieL. Dans ce cas, Les incidences sur La quaLité des travaux en  
cause doivent être prises en considération dès Le début des travaux  
de conception.
Enfin, au niveau de La mise en oeuvre, iL faut tenir compte de L'existence  
de certains choix en matière d'équipements et de processus automatisés,  
notamment sous L'angLe de La possibiLité d'éviter une poLarisation des  
compétences ou un cLoisonnement des tâches, qui risqueraient de rendre  
certains travaux pLus ardus et pLus monotones encore. Les études de 
cas présentées dans Le contexte du programme FAST indiquent que L'intro­
duction des nouveLLes technoLogies réussissait mieux quand Les choix  
offerts étaient opérés dans Le sens de L'attribution d'une responsabiLité  
accrue aux travaiLLeurs individueLs ou à des groupes de travaiLLeurs, de  
L'expLoitation des compétences existantes et de L'assoupLissement des  
modes de travai L.
41. Outre La nécessité de poursuivre Le déveLoppement de normes de santé et  
de sécurité dans Le cadre du programme d'action communautaire, L'anaLyse  
sommaire qui précède met en reLief Les impératifs suivants :
(a) nécessité d'insister suffisamment sur Les aspects ergonomiques et  
d'interface humaine dans Les programmes de recherche intéressant
La bureautique ou La technoLogie de production (au niveau communau­
taire, Les chapitres correspondants du programme ESPRIT, par exempte);
(b) nécessité de former des spéciaListes compétents dans Le domaine de  
L'ergonomie et dans ceLui des aspects techniques d'appLications  
(sectorieLLes) particuLières;
(c) nécessité d'incLure dans Les programmes de formation à La gestion  
Les conditions de travaiL et Les nouveLLes technoLogies, y compris  
La famiLiarisation avec des méthodes de conception de systèmes  
faisant participer au processus conceptueL Les utiLisateurs de  
ces systèmes;
(d) nécessité de rassembLer et d'échanger au niveau de La Communauté  
des exemptes de bonne pratique et d'expériences réussies concernant
L'utiLisation des nouveLLes technoLogies pour améLiorer Les conditions  
de travaiL dans des secteurs donnés.
42. SignaLons aussi La nécessité de tenir compte du phénomène du travaiL à  
distance (téLé-travaiL), c'est-à-dire de La décentraLisation d'une partie  
pLus ou moins importante de L'activité d'une entreprise ou d'une organi­
sation, partie qui est confiée à de petites unités LocaLes ou à des  
personnes travaiLLant à domiciLe, LesqueLLes sont reLiées au centre de gestion

- 14 -
et, éventuellement, entre elles par les nouvelles technologies de 
communication et de bureau. Ce phénomène pourrait manifestement exercer  
une influence directe sur les conditions de travail et de vie, en  
mieux - en termes de déplacements moins fréquents, de sauvegarde ou  
de création d'emplois dans certaines régions, de contacts entre membres  
de la famille et d'horaires de travail plus souples - ou peut-être en plus  
mal, si l'on songe à la perte du contact social (notamment dans le  
cas du travail à domicile), à l 'insuffisance des moyens de maintenir en  
éveil l'intérêt des travailleurs et à la fragmentation générale des re­
lations entre le management et les travailleurs. Des études et des  
recherches plus poussées sont nécessaires pour préciser en temps utile  
les options sociétales, pour recueillir des informations sur les effets  
exercés sur la création d'emplois, les conditions de vie, la santé  
et la sécurité, sur l'impact éventuel sur les salaires, les systèmes fiscaux  
et les régimes de sécurité sociale, ainsi que sur les conséquences pour  
Les structures des syndicats et les relations industrielles, et, enfin,  
pour analyser ces conséquences avec les gouvernements et les partenaires  
sociaux.
III.2 Les conditions de vie
43. L'examen approfondi de l'impact des nouvelles technologies sur les con­
ditions de vie irait au-delà du cadre du présent document. Le propos de
ce chapitre est de souligner certains phénomènes qui pourraient prendre plus  
d'importance à moyen terme et qui sont étroitement liés aux conditions  
de travail ou aux possibilités de création de nouvelles activités  
économiques et de nouveaux emplois offertes par les nouvelles technologies.
44. Il faut souligner que la structure du temps de vie est en constante
évolution :  en 1900 le temps de travail d'un homme ayant une
espérance de vie de 50 ans représentait plus de 25% de son temps de vie  
total. A l'heure actuelle, il ne représente qu'environ 10% pour une  
espérance de vie de 72 ans, alors que le temps libre représente plus
de 25%.
45. C'est dire l'importance qu'on doit accorder aux industries de plaisance
et au tourisme et à leur potentiel de développement. En plus de la con­
tribution qu'elles pourraient faire à l'accroissement du temps libre en  
soi, les nouvelles technologies pourraient faciliter le développement  
de nouveaux biens et services dans ce domaine :  par exemple, réseaux
d'information spécialisés pour clubs de tous genres, services d'infor­
mation locaux et formation à distance.
46. Un deuxième aspect qui pourrait assurer la jonction directe entre les  
objectifs des stratégies sociale et industrielle dans le cadre des  
nouvelles technologies est l'expansion des industries de pointe - télé­
communication, informatique, biotechnoIgie, sources d'énergie de sub-  
stition, nouveaux matériaux - pour la production de nouveaux biens et  
services qui soient aussi axés sur les besoins et les problèmes humains :  
santé, loisirs, formation continue et éducation des adultes, personnes  
âgées, solitude, etc.. Tous ces domaines peuvent devenir à moyen terme  
d'importantes pépinières d'emplois et devraient bénéficier du soutien  
des fonds et instruments financiers de la Communauté.

- 15 -
47. L'un des domaines que L'on peut d'ores et déjà identifier est La
contribution de ces technoLogies nouvelles à L'intégration sociaLe des  
handicappés. Qu'iL s'agisse ici de microéLectrodes impLantées près  
des ceLLuLes nerveuses "préservées" de tétrapLégiques et définissant  
L'intensité éLectrique qui transmettra Le pas suivant, ou Là d'un  
vidéocom permettant aux infirmes moteurs d'origine cérébraLe de commu­
niquer avec Leur environnement, Les technoLogies nouveLLes commencent  
à offrir de nombreuses possibiLités pour Les handicapés - une orienta­
tion de travaiL déjà affirmée dans La résoLution du ConseiL relative à  
Leur intégration sociaLe (1) ainsi que dans ceLLe concernant L'intro­
duction des nouveLLes technoLogies de L'information dans L'éducation  
(2). Vu L'importance du marché, en sus de L'intérêt sociaL, et Le fait  
que La pLupart des déveLoppements dans ce domaine sont Le fait de PME/PMI  
ne disposant pas des moyens nécessaires, on pourrait considérer Les  
handicapés comme un domaine d'appLication prioritaire des NTI, à  
L'intersection des poLitiques industrieLLes et des poLitiques sociaLes,  
en particuLier L'éducation et La formation.
IV. L'INTRODUCTION DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DANS L'ENTREPRISE :  
L'INFORMATION ET LA CONSULTATION DES TRAVAILLEURS
48 _A plusieurs reprises, iL a été souligné que Les nouveLLes technoLogies  
et, pLus généraLement, Le changement technoLogique, rendaient indis-  
pensabLe et urgent d'associer Les saLariés aux décisions qui Les con­
cernent à cet égard et ce, ne serait-ce qu'en raison des incertitudes  
qu'iL fait pLaner sur L'ampLeur et La,-profondeur des transformations  
induites, notamment au pLan de L'empLoi sans pour autant mettre en  
cause La compétence décisionneLLe des entrepreneurs.
49 .  En effet. L'acceptation des transformation technoLogiques dans des  
conditions sociaLement satisfaisantes, et La maîtrise des mutations  
sociaLes qui en résultent, font apparaître La nécessité de rechercher  
un consensus entre Les forces économiques et sociaLes concernées.
De plus. L'absence ou L'inadéquation de procédures d'informations  
et de consultations portant sur Le changement technoLogique, ne peut  
qu'entraîner des attitudes de résistance, voire même de rejet, freinant  
ainsi Les capacités d'innovation des entreprises.
50. Dans plusieurs Etats membres de La Communauté, Les partenaires sociaux
ont négocié des "accords technologiques" :  ceux-ci instaurent des mécanismes  
et procédures spécifiques d'information et de consultation des travail­
leurs, et comportent des dispositions de protection de La main-d'oeuvre,  
en matière d'emploi, de formation professionnelle et de recyclage,  
de conditions de travaiL, de santé et d'hygiène, etc. Par ailleurs,  
des ajustements d'origine Législative modifiant Les compétences et  
prérogatives en matière d'information et consultations des organes de  
représentation des saLariés dans Les entreprises sont intervenus dans  
quelques-uns des Etats membres se traduisant dans certains cas par  
L'institution au bénéfice des saLariés d'un droit d'expression direct  
et collectif s dr Les conditions de travaiL et L'organisation du travaiL.
(1) JO No. C. 347 du 31.12.1981
(2) JO No. C. 256 du 24.09.1983

- 16 -
51. En conclusion de ses débats,, le Comité Permanent de L'Emploi (novem­
bre 1981) avait déjà reconnu la nécessité d'associer les travailleurs  
et leurs représentants à l'introduction des nouvelles technologies  
dans l'entreprise. Il fut alors demandé à la Commission de poursuivre  
son analyse comparative des dispositions existantes en la matière,
la possibilité d'une "déclaration commune" des partenaires sociaux  
apparaissant comme un des éléments possibles de l'action ultérieure.
52. Sur la base de ces orientations, la Commission s'est efforcée de fa­
voriser le dialogue entre les interlocuteurs sociaux en organisant  
des tables rondes au niveau interprofessionnel dans chacun des Etats  
membres, au cours de l'année 1982. Ces rencontres ont permis, d'une  
part, d'acquérir des éléments complémentaires d'informations sur les  
réglementations et les pratiques des Etats membres en matière d'asso­
ciation des salariés aux choix technologiques dans les entreprises, et,  
d'autre part, d'identifier les obstacles qui, dans les différents Etats  
membres, pourraient s'opposer à des orientations communautaires.
53. Dans une seconde étape, et sur la base de ces rencontres informelles,  
la Commission à organisé des échanges de vues avec la Confédération  
Européenne des Syndicats, d'une part, et, d'autre part, le CLE et
le CEEP, au cours de deux séminaires dont le propos était, avant tout,  
de faire le point sur les développements en cours ainsi que d'expliciter  
les arguments avancés de part et d'autre.
54. Ces différentes réunions (tables rondes et séminaires) ont fait appa­
raître l'opposition des organisations des employeurs et le soutien des  
organisations des travailleurs quant à l'opportunité d'une approche  
communautaire qui prenne en compte l'ensemble des problèmes qui se posent  
aux travailleurs du fait des changements technologiques et qui touchent
à l'ensemble de leurs relations de travail (emploi, formation, condi­
tions et organisation de travail, hygiène, sécurité au travail, etc.).
55. Que la question de l'association des salariés aux choix technologiques
ait été au centre des débats évoqués ci-dessus est une réalité qui
ne fait que confirmer l'importance du problème et la nature de l'enjeu.
Autant, en effet, les incertitudes relatives à l'emploi, quand elles
ne se doublent pas, sur le court terme tout au moins, de licencie­
ments, justifient aux yeux des travailleurs et de leurs représentants  
leur participation aux décisions des entreprises en matière d'innovation  
technologique, autant les employeurs s'estiment-ils fondés pour le  
moins face aux nécessités de la concurrence, à garder la responsabilité  
des choix dans les investissements, d'autant qu'il existe toujours un  
risque potentiel de révélation prématurée nuisible aux intérêts de l'en­
treprise.

-17-
56. Même si L'expérience a montré que Le diaLogue était difficile entre  
Les partenaires sociaux sur cette question, La Commission considère  
cependant qu'iL est fondamentaL que ce diaLogue soit poursuivi queLLes  
que soient Les positions de départ, en vue d'aboutir à L'éLaboration  
des principes visant à assurer, compte tenu des instruments existants,  
L'information et La consuLtation des travaiLLeurs concernant Les  
conséquences de L'introduction des nouveLLes technoLogies dans L'entreprise.  
IL s'agirait, ce faisant, de favoriser L'émergence d'un diaLogue d'autant  
pLus urgent et indispensabLe que La diffusion des nouveLLes technoLogies  
dans La production et dans Les communications internes à L'entreprise
vont en s'éLargissant et en s'accéLérant.
57. IL est souhaitabLe que L'information et La consuLtation des travaiLLeurs
se fassent tout au Long du processus: de changement technoLogique en en  
identifiant Les conséquences éventueLLes pour Les travaiLLeurs, en tenant  
compte de La nécessité cje sauvegarder Les intérêts des entreprises (y  
compris La confidentialité des informations) et sans mettre
en cause La compétence décisionnelle au sein des entreprises. Ce diaLogue  
devrait couvrir des éléments tels que Les Licenciements et Les mutations  
de postes, Les rémunérations, Les actions de formation et de recyclage  
nécessaires et Les conditions et L'organisation du travail, tous ceux-ci  
étant considérés dans Le contexte des perspectives économiques de  
L'entreDrise.
58.L'entreprise avec ses spécificités semble devoir être Le Lieu privilégié
_de L'association des travaiLLeurs à L'introduction des nouveLLes technoLogies.
Po
ur qu'elle soit pleinement efficace, cette association doit pouvoir  
s'exercer aussi près que possible du Lieu de travail permettant ainsi  
aux différentes parties concernées de faire face aux mutations sociales.
59.Les partenaires sociaux devraient accorder une attention particulière  
à La formation d'experts en matière d'innovation technoLogique au sein  
même des syndicats, et plus généralement à La sensibilisation des  
salariés eux-mêmes. Ceci permettrait à ces derniers de mieux utiliser  
Les possibilités offertes par Les dispositions en vigueur en matière  
d'information et de consuLtation, de mieux saisir La portée et Les effets  
du changement technoLogique et ainsi d'accepter ceux-ci en connaissance  
de cause. Dans certains cas L'assistance d'experts extérieurs à  
L'entreprise peut se révéler nécessaire ou utile, en notant toutefois  
q ue  L e u r présence peut éventuellement aiguiser Les problèmes Liés à La  
confidentialité des informations déjà évoqués ci-dessus.