FR Journal officiel de l'Union européenne C 220/63

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 70/2001 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 220/05)

Aide no XS 136/08 État membre Pologne Région Mazowieckie Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle Przedsiębiorstwo techniczno handlowe Certech Jan Kuca, Jerzy Motyka Sp. z. o.o. Base juridique Ustawa z dnia 8 października 2004 r. o zasadach finansowania nauki art. 10, Rozporządzenie Ministra Nauki i Szkolnictwa Wyższego, (Dz.U. 221 z 14.11.2007 r.), § 3 ust. 1, umowa nr II-191/P-226/2008 Type de la mesure Ad hoc Budget Montant global de l'aide prévue: 74 680 EUR Intensité maximale des aides En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement Date de mise en œuvre 2.4.2008 Durée 2.4.2008 Objectif de l'aide Petites et moyennes entreprises Secteurs économiques Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides aux PME Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi Ministerstwo Nauki i Szkolnictwa Wyższego Ul. Wspólna 1/3 PL-00-529 Warszawa





Aide no XS 145/08 État membre Estonie Région — Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle Teadus- ja arendustegevuse projektide toetamine Base juridique Majandus- ja kommunikatsiooniministri 15. mai 2008. a määrus nr 40 „Teadus- ja arendustegevuse projektide toetamise tingimused ja kord” (RTL, 22.05.2008, 40, 560) https://www.riigiteataja.ee/ert/act.jsp?id=12962956 Type de la mesure Régime Budget Dépenses annuelles prévues: 15 Mio EUR Intensité maximale des aides En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement Date de mise en œuvre 25.5.2008 Durée 31.12.2013 Objectif de l'aide Petites et moyennes entreprises Secteurs économiques Toutes les entreprises manufacturières, transformation et commercialisation des produits agricoles, tous les services Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi Ettevõtluse Arendamise Sihtasutus Liivalaia 13/15 EE-10118 Tallinn





Aide no XS 147/08 État membre Lituanie Région — Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle Priemone „Idėja LT“ Base juridique 2008 m. birželio 13 d. įsakymas Nr. 4-247 „Dėl priemones „Idėja LT“ projektu finansavimo sąlygų aprašo patvirtinimo“ (Žin., 2008, Nr. 70-2668) Type de la mesure Régime Budget Dépenses annuelles prévues: 20 Mio LTL Intensité maximale des aides En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement Date de mise en œuvre 19.6.2008 Durée 31.12.2008 Objectif de l'aide Petites et moyennes entreprises Secteurs économiques Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides aux PME Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi Lietuvos Respublikos ūkio ministerija Gedimino pr. 38/2 LT-01104 Vilnius Tel. (370-5) 262 38 63 kanc@ukmin.lt





Aide no XS 151/08 État membre Espagne Région La Rioja Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle Bases reguladoras de la concesión de subvenciones a la inversión destinadas a pymes del sector industrial, comercio mayorista y de servicios Base juridique Orden no 7/2008 de 3 de junio de 2008, de la Consejería de Industria, Innovación y Empleo, por la que se aprueban las Bases reguladoras de la concesión de subvenciones por la Agencia de Desarrollo Económico de La Rioja a la inversión destinadas a pymes del sector industrial, comercio mayorista y de servicios, en régimen de concurrencia competitiva (B.O.R. no 75/2008, de 7 de junio) Type de la mesure Régime Budget Dépenses annuelles prévues: 4,45 Mio EUR Intensité maximale des aides En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement Date de mise en œuvre 7.6.2008 Durée 31.12.2013 Objectif de l'aide Petites et moyennes entreprises Secteurs économiques Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides aux PME Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi Agencia de Desarrollo Económico de La Rioja C/ Muro de la Mata no 13-14 E-26071 Logroño (La Rioja) Dirección Internet publicación régimen de ayuda: http://www.larioja.org/npRioja/default/defaultpage.jsp?idtab=449883