B4-0498, 0506, 0523, 0534, 0539, 0541 et 0552/98

Résolution sur la situation au Soudan

Le Parlement européen,

- vu la déclaration de la Présidence de l'Union européenne du 1er mai 1998,

- vu ses résolutions antérieures sur la situation de guerre civile et les violations des droits de l'homme qui perdurent au Soudan,

A. extrêmement préoccupé par la détérioration croissante de la situation humanitaire au sud du Soudan, notamment dans la région de Bhar-al-Ghazal, où 350 000 personnes sont menacées de famine, et conscient que la sécheresse risque d'aggraver encore cette situation,

B. reconnaissant que, si le phénomène météorologique dénommé «El Niño» a provoqué une grave sécheresse, la crise actuelle est avant tout le résultat de la guerre dévastatrice et du fait que les forces gouvernementales soudanaises ont empêché les secours envoyés dans ce pays dans le cadre de l'opération «Lifeline» des Nations unies de parvenir à destination,

C. préoccupé par l'escalade de la guerre civile, en particulier dans le sud du pays, qui aggrave encore les souffrances des populations civiles déplacées, augmente sans cesse le nombre des réfugiés et conduit à l'effondrement des structures économiques et sociales,

D. déplorant la persistance des atteintes graves aux droits de l'homme perpétrées par toutes les parties en conflit à l'encontre des populations civiles sans défense,

E. rappelant plus particulièrement sa condamnation des agissements répressifs et anti-démocratiques du gouvernement soudanais, qui se sont traduits par de multiples atteintes aux droits de l¨homme, et notamment aux droits politiques et religieux, par l¨enrôlement forcé des populations, par le soutien apporté à des activités terroristes internationales, au mépris des nombreux avertissements et sanctions de la communauté internationale,

F. profondément préoccupé par les nombreux cas de persécutions politiques et religieuses menées par le gouvernement soudanais, et particulièrement inquiet du sort des prisonniers politiques, qui sont détenus dans des conditions déplorables,

G. indigné par la politique du gouvernement soudanais consistant à entraver délibérément l¨aide humanitaire, politique qui a privé les populations de l¨aide alimentaire dont elles avaient pourtant un besoin vital et préoccupé par le fait que, souvent, les agences humanitaires n'ont pas été autorisées à fournir l'aide humanitaire destinée aux zones en guerre et que l'autorisation récente par Khartoum de 7 vols humanitaires ne représente qu'une infime concession pouvant être annulée à tout moment,

H. réaffirmant sa ferme conviction que l'initiative de paix de l'Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) est la plate-forme la mieux à même de parvenir à un règlement durable du conflit soudanais et rappelant qu¨au terme des négociations qui se sont tenues au début du mois de mai 1998 à Nairobi sous son égide, les autorités gouvernementales et les rebelles de l'Armée populaire de libération du Soudan se sont mises d¨accord sur le principe d¨un référendum d¨autodétermination, supervisé par la communauté internationale, à l¨issue d¨une période de transition, dont la durée reste encore à déterminer,

I. déplorant qu¨aucun accord sur un cessez-le-feu ne soit intervenu et constatant avec inquiétude que les combats ont repris dès la fin des pourparlers,

J. conscient des conséquences régionales du conflit soudanais qui risque de déstabiliser plusieurs pays africains;

1. prend acte du résultat des négociations qui se sont déroulées à Nairobi sous l¨égide de l¨IGAD et qui consacrent la reconnaissance par le gouvernement soudanais du droit des populations du sud du Soudan à l¨auto-détermination, mais regrette que les divergences fondamentales qui subsistent encore entre les parties compromettent pour l¨instant la viabilité de cet accord;

2. estime qu¨aucune étape majeure dans le processus de paix ne pourra être franchie tant qu¨un cessez-le-feu ne sera pas définitivement proclamé; appelle, dans ce contexte, à un cessez-le-feu immédiat et presse une nouvelle fois toutes les parties au conflit soudanais de cesser d'utiliser impitoyablement la famine pour promouvoir leurs objectifs politiques et militaires et d'oeuvrer sincèrement à l'instauration d'une paix durable qui mettra un terme aux souffrances des populations soudanaises;

3. souscrit fermement, à cet égard, à l'initiative de paix régionale de l'IGAD et demande instamment aux parties en conflit de participer pleinement et concrètement au processus de paix dans le cadre, notamment, de la prochaine série de négociations qui doit se dérouler d'ici trois mois à Addis-Abeba; appelle les parties en conflit à se mettre rapidement d'accord sur les modalités de ce vote, notamment dans les régions frontalières, et sur la question du rapport entre la religion et l'État;

4. demande à la communauté internationale et à l'Union européenne en particulier de souscrire au processus de paix de l'IGAD et d'aider le peuple soudanais à reconstruire son pays, et notamment à remettre sur pied son agriculture, ruinée, lorsque la paix sera enfin instaurée;

5. se félicite de la levée des restrictions à l'accès aux zones frappées de pénuries alimentaires et demande que le gouvernement soudanais collabore désormais sans réserves ni conditions à la livraison de l'aide humanitaire dans les zones concernées et que toutes les parties en conflit accordent un libre accès pour la livraison de l'aide; leur demande de ne plus revenir sur leur décision de lever les multiples restrictions qu¨elles imposaient jusqu¨alors à l¨octroi de l¨aide humanitaire, quelle que soit l¨évolution de la situation politique et militaire;

6. se félicite de la nouvelle attribution par la Commission de 8,8 millions d'écus à l'opération «Echo-Flight» qui garantira la fourniture de l'aide humanitaire jusqu'en mars 1999 et presse la Commission d¨intensifier le soutien accordé aux organisations non gouvernementales dispensant une aide humanitaire aux populations civiles soudanaises;

7. invite l¨ensemble de la communauté internationale à se mobiliser financièrement et de façon conséquente pour répondre à l¨appel de fonds lancé par le secrétaire général des Nations unies pour empêcher l'extension de la famine dans le sud du Soudan;

8. invite le gouvernement soudanais à se conformer aux résolutions 1058 et 1070 du Conseil de sécurité des Nations unies en ratifiant et en appliquant la convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, en respectant les droits de l'homme ainsi que les droits des minorités religieuses, en libérant sans conditions tous les prisonniers politiques et en extradant vers l'Ethiopie les trois personnes soupçonnées d'être impliquées dans la tentative d'assassinat du président égyptien Moubarak;

9. insiste pour que les sanctions contre le gouvernement soudanais soient maintenues, y compris la suspension de l'ensemble de l'aide au développement de l'Union européenne, à l'exception de l'aide humanitaire d'urgence, jusqu'à ce que des améliorations tangibles aient été constatées en matière de respect des droits de l'homme par les autorités soudanaises et qu'un processus politique global ouvert et visant à la démocratisation ait été mis en place;

10. appelle à nouveau le Fonds monétaire international (FMI) et les autres institutions financières à soumettre l'octroi de mécanismes financiers au respect des exigences des Nations unies et de la communauté internationale en matière de droits de l'homme et de démocratisation;

11. propose d'envoyer au Soudan, par l'intermédiaire de sa commission du développement et de la coopération, une mission d¨information dont les membres se verraient garantir l¨accès à l¨ensemble du territoire soudanais;

12. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux co-présidents de l¨Assemblée paritaire ACP-UE, aux Etats membres de l¨IGAD et au gouvernement soudanais.