COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL Stratégie communautaire concernant les dioxines, les furannes et les polychlorobiphényles

TABLE DES MATIÈRES

1. Introduction et objet

2. Objectifs de la stratégie

3. Le problème posé par les dioxines et les pcb

3.1. Propriétés chimiques, sources et voies de dégradation

3.2. Effets sur la santé humaine

3.3. Écotoxicologie

4. Progrès réalisés dans l'approche du problème

4.1. Les acquis

4.2. Approche internationale

4.3. Lacunes

5. Fondement de l'action communautaire

6. Stratégie

6.1. Stratégie pour réduire la présence des dioxines et des PCB dans l'environnement

6.2. Stratégie pour réduire la présence des dioxines et des PCB dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux

7. Conclusions

ANNEXE I LÉGISLATION COMMUNAUTAIRE EN VIGUEUR CONCERNANT LES DIOXINES ET LES PCB

ANNEXE II ÉTUDES SUR LES DIOXINES ET LES PCB FINANCÉES PAR LA COMMISSION

ANNEXE III PRIORITÉS DE RECHERCHE Dioxines et PCB

1. Introduction et objet

Les dioxines, furannes et PCB (polychlorobiphényles) constituent un groupe de substances chimiques persistantes et toxiques pour l'homme et pour l'environnement; elles entraînent notamment une toxicité cutanée, une immunotoxicité, des effets sur la reproduction et une tératogénicité, des effets de perturbation endocrinienne et des effets cancérigènes. Ces substances sont de plus en plus présentes dans l'environnement, et ont été impliquées dans plusieurs accidents (au Japon (Yusho), à Taiwan (Yu-cheng), en Italie (Seveso), en Belgique) qui ont conduit la Communauté internationale à se mobiliser pour tenter d'en réduire et d'en contrôler les émissions. De surcroît, la population, les milieux scientifiques et les décideurs s'inquiètent des effets néfastes que pourraient avoir, sur l'homme et sur l'environnement, une exposition à long terme même aux plus infimes quantités de dioxines et de PCB.

Au cours des vingt dernières années, la Commission a proposé toute une série de textes législatifs visant à réduire directement ou indirectement les émissions de ces composés dans l'environnement, afin de limiter l'exposition humaine et de protéger la santé des personnes et l'environnement. Des données récentes relatives à l'exposition indiquent que les mesures mises en place pour lutter contre les émissions de dioxines se sont traduites par une baisse sensible de l'absorption de ces composés : les concentrations mesurées chez l'homme diminuent depuis le milieu des années quatre-vingt. Depuis 1995, cette tendance s'est stabilisée et l'on observe même une faible augmentation des concentrations.

Il devient urgent de prendre d'autres mesures afin de protéger la santé humaine et l'environnement contre les dommages qui pourraient résulter des dioxines et des PCB pour les raisons suivantes :

* leur bio-accumulation perdure tout au long de la chaîne trophique et les rejets continuent à partir des décharges, des sols ou des sédiments pollués. La très forte diminution des "concentrations de fond" dans l'environnement enregistrée ces 20 dernières années ne se reproduira probablement pas au cours des décennies à venir.

* leurs propriétés toxiques semblent avoir été sous-estimées, et de nouvelles données épidémiologiques, toxicologiques et mécanistiques ont été obtenues concernant les effets sur le développement neurologique, sur la reproduction et sur la fonction endocrine, qui indiquent que l'impact des dioxines et des PCB sur la santé est bien plus important que ce que l'on avait supposé, même à très faible dose, et en particulier pour les groupes les plus vulnérables de la population, comme les nourrissons allaités au sein et les foetus, qui sont directement exposés aux charges corporelles maternelles accumulées.

* L'exposition par voie alimentaire aux dioxines et aux PCB de type dioxines dépasse la dose hebdomadaire admissible (DHA) ou la dose journalière admissible (DJA) pour une grande partie de la population européenne : le 30 mai 2001, le comité scientifique de l'alimentation humaine (CSAH) de l'Union européenne a adopté un avis concernant l'évaluation des risques présentés par les dioxines et les PCB de type dioxines présents dans les aliments. Le comité a établi une DHA de groupe pour les dioxines et les PCB de type dioxines égale à 14 pg d'équivalent toxique (WHO-TEQ) par kilogramme de poids corporel. Cette DHA est compatible avec la dose mensuelle admissible provisoire de 70 pg/kg poids corporel/mois définie par le comité mixte FAO/OMS d'experts sur les additifs alimentaires (CMEAA) lors de sa cinquante-septième session (Rome, 5-14 juin 2001) et correspond aux valeurs les plus faibles de la plage de valeurs de DJA comprise entre 1 et 4 pg WHO-TEQ/kg poids corporel, fixée par la Consultation de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) en 1998. Selon des données représentatives récentes, l'apport alimentaire moyen de dioxines et de PCB de type dioxines dans l'UE est compris entre 1,2 et 3 pg/kg poids corporel par jour, ce qui signifie qu'une proportion considérable de la population européenne dépasserait toujours la DHA ou la DJA.

* La Communauté européenne a contracté de nouvelles obligations en devenant partie contractante à plusieurs conventions ayant trait aux dioxines et aux PCB (voir paragraphe 4.2).

* L'élargissement de l'Union européenne aux pays candidats risque de faire augmenter l'exposition moyenne dans l'Union européenne. Il est en effet probable que les émissions des pays candidats soient plus importantes que celles de l'UE à l'heure actuelle, à cause des différences de législation et de la multitude d'installations industrielles archaïques implantées dans ces pays. Ces pays contribuent probablement pour une part importante aux émissions totales de dioxines dans l'environnement européen, d'où la nécessité de veiller à ce qu'ils se mettent en conformité avec l'acquis communautaire dans le domaine de l'environnement.

Étant donné l'inquiétude générale et les nouveaux éléments qui ont été décrits, il a été jugé nécessaire d'élaborer une stratégie communautaire relative aux dioxines et aux PCB. La Commission a donc décidé d'adopter cette stratégie afin d'assurer une meilleure protection de la santé humaine et de l'environnement contre les dangers des dioxines et des PCB.

Cette stratégie portera sur les polychlorodibenzodioxines (PCDD), communément appelées dioxines, sur les polychlorodibenzofurannes (PCDF), communément dénommés furannes et sur les polychlorobiphényles (PCB). Pour simplifier, le terme dioxines employé dans le présent document désignera globalement les dioxines et les furannes. Parmi les PCB, on s'intéressera tout particulièrement, du point de vue de la toxicité, à un petit groupe de substances dénommées « PCB de type dioxines » [1] qui présentent une toxicité du type de celle des dioxines.

[1] Il s'agit en l'occurrence des composés qui n'ont aucun atome de chlore en position ortho (= PCB coplanaires) ou de ceux qui ne possèdent qu'un seul atome de chlore sur l'une des quatre positions ortho (= PCB mono-orthochlorés)

2. Objectifs de la stratégie

Les objectifs de la stratégie sont les suivants :

* évaluer l'état actuel de l'environnement et de l'écosystème;

* réduire à court terme l'exposition humaine aux dioxines et aux PCB, et la maintenir à moyen et long termes à des niveaux inoffensifs;

* réduire les effets des dioxines et des PCB sur l'environnement.

L'objectif quantitatif est le suivant :

* ramener l'absorption humaine au dessous de 14 picogrammes WHO-TEQ par kilogramme de poids corporel par semaine.

3. Le problème posé par les dioxines et les pcb

3.1. Propriétés chimiques, sources et voies de dégradation

Les dioxines, les furannes et les PCB sont 3 des 12 polluants organiques persistants (POP) recensés au niveau international dans le cadre du PNUE. Les POP sont des composés organiques, d'origine anthropique essentiellement, qui se caractérisent par leur lipophilie, leur semi-volatilité, et leur résistance à la dégradation. Ces caractéristiques prédisposent ces substances à une longue persistance dans l'environnement et à un transport sur de grandes distances. Ils sont aussi connus pour leur tendance à la bio-amplification et à la bioconcentration dans des conditions ambiantes spécifiques, qui les rend susceptibles d'atteindre des concentrations préoccupantes sur le plan toxicologique. À cause de leurs caractéristiques toxiques, ces composés sont une menace pour l'homme et pour l'environnement. Il importe d'insister sur le fait que les dioxines et les PCB ont des propriétés chimiques et des caractéristiques dangereuses similaires, mais que leurs sources d'émission sont différentes. En conséquence, pour contrôler et réduire effectivement les rejets de ces substances dans l'environnement, il faut une approche qui porte sur les deux types de composés, mais qui tienne compte de leurs différences :

Les dioxines sont essentiellement des sous-produits non intentionnels d'un certain nombre de réactions chimiques et de pratiquement tous les processus de combustion. Les sols et les sédiments constituent un réservoir important étant donné la persistance de ces polluants dans l'environnement. La consommation d'aliments est la principale voie d'exposition de l'homme aux dioxines; elle représente plus de 90 % de l'exposition totale dont environ 80 % sont dus aux denrées à base de poisson et aux autres produits d'origine animale.

Les PCB, et c'est ce qui les différencie essentiellement des dioxines, sont produits intentionnellement et ont d'ailleurs été fabriqués pendant des décennies avant que leur commercialisation et leur utilisation ne soient interdites, en 1985, en raison de leur toxicité pour la reproduction et de leurs effets de bio-accumulation. Une grande partie de ces produits, qui sont persistants et capables de s'accumuler dans la graisse des organismes vivants, a aujourd'hui diffusé dans les sols, les sédiments et dans tout l'environnement aquatique ("pollution historique"). Les PCB ont deux types d'usages : 1) Utilisations en milieu fermé : en tant que fluide diélectrique dans les appareils électriques. Dans le cadre de ces utilisations, les principales sources d'émission sont les fuites, les incendies, les accidents, les mises en décharge illégales et les méthodes d'élimination inadaptées. 2) Utilisations non confinées : en tant que diluant des pesticides, retardateur de flamme, agent d'étanchéité, dans les peintures... Dans ce cadre, les principales sources d'émission sont la mise en décharge, la migration, les émissions dans l'air par évaporation. Parmi les autres sources moins importantes, il faut citer l'incinération des déchets, l'épandage des boues d'épuration, la combustion d'huiles usagées, ainsi que les réservoirs de PCB tels que les sédiments marins et alluviaux et les boues portuaires.

Les dioxines sont certes plus toxiques que les PCB, mais les quantités de PCB libérées dans l'environnement sont bien plus importantes.

3.2. Effets sur la santé humaine

Plusieurs types de cancers, de même que l'incidence totale des cancers, ont été associés à une exposition accidentelle ou professionnelle aux dioxines (essentiellement la TCDD [2]). On a de surcroît signalé une augmentation de la prévalence du diabète ainsi que de la mortalité due au diabète et aux maladies cardiovasculaires. Chez les enfants exposés aux dioxines et/ou aux PCB in utero, on a observé des effets sur le développement neurologique et cognitif, ainsi que des effets sur le statut hormonal thyroïdien pour des niveaux d'exposition correspondant aux niveaux de fond ou s'en approchant. À des niveaux d'exposition accidentelle ou professionnelle plus élevés, les enfants exposés in utero aux PCB et aux dioxines présentent des problèmes cutanés (notamment acné chlorique), des problèmes de minéralisation des dents, des retards du développement, des troubles du comportement, une hypotrophie du pénis à la puberté, une petite taille chez les filles à la puberté et un déficit auditif. Sur le site de Seveso, on a constaté un glissement de la proportion des sexes en faveur des femmes lorsque les pères avaient été exposés à la TCDD. Les hommes, les oiseaux marins et les mammifères aquatiques sont les cibles et les victimes de prédilection, parce qu'ils se trouvent à l'extrémité de la chaîne trophique aquatique dans laquelle entrent ces produits qui s'accumulent dans les graisses animales. Bien que les dioxines soient notoirement cancérogènes pour l'homme, le cancer n'est pas le principal effet à prendre en considération pour déterminer la dose admissible. Les effets déterminants sont les troubles cognitifs, l'endométriose et l'immunosuppression. Les PCB sont classés en tant que substances probablement cancérogènes pour l'homme et ont toute une série d'effets néfastes chez l'animal, notamment toxicité pour la reproduction, immunotoxicité et cancérogénicité

[2] 2,3,7,8-tétrachlorodibenzo-p-dioxine

3.3. Écotoxicologie

Un large éventail d'effets toxicologiques ont été observés sur la faune sauvage exposée aux dioxines dans son environnement. Ces effets sont aussi bien chroniques qu'aigus et comprennent une diminution du succès reproductif, des déficits de croissance, une immunotoxicité et une cancérogénicité. Toutefois, il n'a pas souvent été possible, en dehors du laboratoire, de mettre en évidence un lien de cause à effet patent entre les effets observés et l'exposition aux dioxines. Chez la plupart des espèces, les formes précoces (oeufs, embryons, larves) ont tendance à être extrêmement sensibles à la toxicité des dioxines, car ces substances chimiques agissent sur plusieurs systèmes qui sont importants pour la croissance et le développement, comme le métabolisme de la vitamine A et des hormones sexuelles.

4. Progrès réalisés dans l'approche du problème

4.1. Les acquis

Selon l'étude intitulée "European Dioxin Emission Inventory, Stage II" (Inventaire européen des émissions de dioxines) (LUA-NRW [3], 2001), réalisée à l'initiative de la Commission, la situation générale en matière d'émissions dans l'air s'est considérablement améliorée au cours de la dernière décennie en raison des mesures globales de réduction de la pollution mises en place dans les États membres les plus industrialisés. Cette amélioration s'est traduite par un recul des concentrations de dioxines dans l'air ambiant et une diminution des retombées de ces substances. Par ailleurs, les auteurs du rapport susmentionné ont évalué la tendance des émissions entre 1985 et 2005 et estiment, pour ce qui est des procédés industriels qui sont considérés comme les principales sources d'émissions, que l'objectif de réduction de 90 % des émissions de dioxines dans l'air sera pratiquement atteint en 2005. Ce résultat sera en grande partie dû aux succès enregistrés en ce qui concerne les sources d'émissions particulaires qui dès 1985/1990 ont été la cible d'une politique énergique de réduction des émissions de dioxines. En 1985, les émissions de dioxines d'origine industrielle représentaient 77 % du total des émissions de dioxines (industrielles + non industrielles).

[3] Landesumweltamt Nordrhein-Westfalen

Afin de mieux appréhender le problème et d'être en mesure d'y apporter des solutions, la Commission a financé plusieurs études (Annexe 2) et a proposé un certain nombre de directives (Annexe 1) afin de réduire les rejets de dioxines et de PCB dans l'environnement et partant, de limiter l'exposition de l'homme à ces composés :

- Incinération des déchets

En 1989, l'UE a adopté pour la première fois une législation qui visait à réduire les émissions de dioxines provenant des installations d'incinération des déchets municipaux en prescrivant des conditions d'exploitation; il en a résulté une diminution considérable des émissions de dioxines. En considération de l'objectif fixé par le 5e programme d'action pour l'environnement (PAE), la directive 94/67/CE concernant l'incinération de déchets dangereux a été ajoutée : pour la première fois, une valeur limite d'émission (VLE) était fixée au niveau Communautaire. Étant donné l'importance de l'incinération des déchets en tant que source d'émissions de dioxines, la Commission a proposé une nouvelle directive sur l'incinération des déchets, qui sera applicable aux installations existantes à partir de l'été 2005. Cette nouvelle directive qui fixe une VLE applicable à tous les incinérateurs de déchets vise à réduire le plus possible les dommages causés à l'environnement par l'incinération et la co-incinération des déchets, et porte également sur l'incinération des déchets non dangereux qui fut un temps la principale source d'émissions de dioxines dans l'atmosphère. Jusqu'à présent, c'est l'incinération sauvage des déchets qui a été la première source d'émissions de dioxines dans l'environnement. Les directives relatives à l'incinération des déchets ont été adoptées pour que cela ne soit plus le cas.

- Prévention et réduction intégrées de la pollution (IPPC)

D'autres secteurs industriels sources d'émissions de dioxines relèvent de la directive IPPC, et les BREF [4] traitent expressément des dioxines, en donnant des indications claires sur les VLE possibles. Cette directive aborde de manière "intégrée" (c'est-à-dire en prenant simultanément en compte tous les milieux de l'environnement : air, eau, sol) la lutte contre les émissions industrielles telles que les émissions de dioxines. Toutes les installations relevant de l'annexe I de cette directive, y compris les installations potentiellement capables de générer des émissions de dioxines, sont dans l'obligation d'obtenir un permis délivré par les autorités des États membres de l'UE. Ces permis sont basés sur la notion de meilleures techniques disponibles (MTD) et doivent préciser des VLE pour certains polluants tels que les dioxines. La directive prévoit l'établissement d'un registre européen des émissions de substances polluantes, sorte de mécanisme de suivi et d'harmonisation visant à dresser et à publier tous les trois ans un inventaire des principales émissions industrielles, dont les émissions de dioxines dans l'air et leurs sources. Les installations existantes doivent se conformer à cette directive d'ici au mois d'octobre 2007.

[4] Best Available Techniques Reference documents (documents de référence sur les meilleures techniques disponibles)

- Les directives "Seveso" concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs

Les directives Seveso sont extrêmement importantes pour la protection des collectivités établies à proximité des installations concernées; elles visent à éviter les accidents graves tels que la catastrophe de Seveso en 1976. La directive 96/82/CE, qui remplace la directive 82/501/CEE vise à prévenir les dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses telles que les dioxines; elle vise également, puisque des accidents continuent de se produire, à limiter les conséquences de ces accidents.

- Rejets dans l'eau

La directive 76/464/CEE définit un cadre autorisant la fixation, au niveau communautaire, de valeurs limites d'émission et de normes de qualité environnementale pour certaines catégories de substances, dont les dioxines et les PCB. La directive-cadre sur l'eau (2000/60/CE) reprend les dispositions de la directive 76/464/EEC et prévoit la diminution progressive, voire la suppression, des rejets, émissions et pertes de substances polluantes dans l'eau.

- Restrictions de mise sur le marché et d'emploi des produits chimiques :

En 1985, l'utilisation des PCB et PCT a été interdite par la directive 85/467/CEE relative à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses.

- Transfert et élimination des déchets contenant des PCB

Bien que les PCB et les dioxines soient considérés comme déchets dangereux par la directive 91/689/CEE, la Commission a estimé nécessaire d'arrêter d'autres dispositions régissant l'élimination des déchets contenant des PCB : la directive 75/439/CEE concernant l'élimination des huiles usagées fixe à 50 ppm la teneur maximale en PCB des huiles régénérées ou utilisées comme combustible. Le règlement (CEE) n° 259/93 du Conseil fixe des procédures de contrôle strictes pour les transferts de déchets contenant des PCB, de manière à éviter leur déversement illégal. Une directive spécifique (96/59/CE) consacrée à l'élimination des PCB et des PCT vise à éliminer complètement les PCB et les appareils contenant des PCB dès que possible et au plus tard à la fin de l'année 2010 pour les gros appareils. Cette directive fixe les conditions requises pour une élimination écologiquement rationnelle des PCB. Les États membres sont tenus de dresser un inventaire des gros appareils contenant des PCB; ils doivent adopter un plan d'élimination des appareils inventoriés et présenter des projets pour la collecte et l'élimination des appareils non inventoriés (petit matériel électrique très souvent présent dans les appareils électroménagers avant que la production des PCB ne soit interdite). La proposition de directive relative aux déchets de matériel électrique et électronique qui est actuellement examinée par le Conseil et le Parlement européen aura certainement un fort impact sur la collecte sélective et l'élimination écologiquement rationnelle des appareils électriques contenant des PCB car elle prévoit l'obligation expresse de séparer les éléments dangereux des appareils électriques et électroniques avant tout traitement subséquent. La directive 99/31/CE concernant la mise en décharge des déchets a entraîné d'importants changements concernant le volume et la nature des déchets acceptés sur les sites de décharge européens. Elle a également apporté des améliorations sur les plans de la conception et des normes d'exploitation, ainsi qu'en matière de réhabilitation des décharges existantes et nouvelles. Il devrait donc en résulter une diminution sensible des rejets de PCB dans les décharges.

- Alimentation animale

À la suite de deux incidents de contamination survenus dans le secteur de l'alimentation animale (forte contamination de granules de pulpe d'agrumes du Brésil par des dioxines en 1998 et contamination d'argiles kaoliniques provenant de certaines mines en 1999) des limites maximales ont été fixées pour la teneur en dioxines des granules de pulpe d'agrumes et des argiles kaoliniques.

4.2. Approche internationale

La communauté internationale a lancé un appel pour que soient prises d'urgence au niveau mondial des mesures visant à éliminer les rejets de dioxines et de PCB. De ce fait, la Commission participe activement à plusieurs activités internationales menées dans ce domaine, parmi lesquelles il faut citer :

- La déclaration de 1990 adoptée par la Conférence sur la protection de la Mer du Nord, qui contient notamment l'engagement de réduire de 70 % les émissions de dioxines chlorées;

- Le protocole révisé de la Convention de Barcelone pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution provenant de sources terrestres, dans lequel les dioxines font partie de la liste des substances à contrôler;

- L'équipe spéciale mixte UNECE/WHO-ECEH [5] sur les aspects sanitaires de la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance a organisé des réunions pour entamer la préparation de l'évaluation des risques sanitaires des POP dans le cadre de la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance;

[5] Commission économique pour l'Europe des Nations unies/Centre européen pour l'environnement et la santé de l'Organisation mondiale de la santé

- Un nouvel échange de lettres entre la Commission et l'OMS a eu lieu jusqu'au début de l'année 2000 afin de renforcer et d'intensifier la coopération. Lors du séminaire CE/OMS sur la coopération en matière d'environnement et de santé (Bruxelles, septembre 2000), l'OMS et la Communauté européenne ont évoqué les possibilités de coopération future dans le domaine des dioxines et des PCB, et des décisions concrètes ont été prises.

La Communauté européenne est également partie contractante à plusieurs conventions en rapport avec les dioxines et les PCB :

- La Convention de Bâle vise à contrôler les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et leur élimination. Les PCB et les dioxines sont considérés comme des déchets dangereux.

- La Convention OSPAR pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est s'est fixé en 1998 l'objectif de faire cesser d'ici à 2020 les émissions, rejets et pertes de substances dangereuses, afin de ramener à un niveau "proche de zéro" les concentrations de composés tels que les dioxines et les PCB dans le milieu marin .

- La Convention sur la protection de l'environnement marin de la zone de la Mer Baltique : les parties contractantes s'engagent à interdire totalement ou partiellement l'utilisation de PCB dans la Mer Baltique et ses bassins versants.

- Le Protocole UNECE relatif aux POP à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, signé par l'UE à Aarhus en juin 1998 vise à contrôler et à réduire les émissions d'un certain nombre de POP parmi les plus préoccupants, comme les dioxines et les PCB.

- La Convention de Stockholm (Convention sur les POP), signée en mai 2001 par l'UE à Stockholm, vise à réduire progressivement les rejets totaux de dioxines, furannes et PCB et, si possible, à les éliminer complètement à terme.

4.3. Lacunes

Malgré les grands progrès accomplis dans la réduction des rejets de dioxines et PCB dans l'environnement, les faits suivants ont été constatés :

* L'objectif fixé par le 5e programme d'action pour l'environnement ne sera pas atteint : une réduction considérable des émissions de sources industrielles a été obtenue (au vu des tendances actuelles et des activités en cours, la réduction de 90 % par rapport aux niveau de 1985 fixée par le 5e programme d'action sera pratiquement atteinte en 2005), mais en ce qui concerne les sources non industrielles (combustion domestique de combustibles solides, incinération des déchets ménagers, feux, etc.), la réduction des émissions est beaucoup plus lente. Le rapport entre sources industrielles et sources non industrielles est en train d'évoluer en faveur des sources non industrielles qui prennent de plus en plus d'importance.

* 1 million de tonnes de PCB ont été produites et utilisées au 20e siècle jusqu'à l'interdiction de ces substances en 1985. La majeure partie de ces produits qui résistent de façon durable à la dégradation (>30 ans) et qui s'accumulent dans la graisse des organismes vivants a aujourd'hui diffusé dans les sols, les sédiments et dans tout l'écosystème aquatique ("pollution historique").

* De nombreux appareils et équipements contenant des PCB vont être réduits à l'état de déchet dans les années à venir, s'ils ne le sont pas déjà, et une procédure d'élimination adéquate doit être prévue pour éviter de nouveaux rejets dans l'environnement.

Par conséquent et compte tenu des nouveaux éléments décrits dans l'introduction du présent document, il faut à nouveau se pencher sur le problème afin de protéger la santé humaine. Pour réduire l'absorption humaine, il importe de réduire les concentrations de ces substances dans la chaîne alimentaire puisque la consommation d'aliments est la principale voie d'exposition humaine (90% de l'exposition totale). Le meilleur moyen de réduire les concentrations dans la chaîne alimentaire est de réduire la contamination de l'environnement. À cet effet, il conviendrait :

1) d'éviter de "nouveaux rejets" dans l'environnement;

2) de tenir compte de la "pollution historique".

Pour y parvenir, il faut recenser les lacunes qui subsistent et, sur cette base, élaborer un plan d'action. Ces lacunes peuvent se décomposer en lacunes dans les connaissances, lacunes dans la législation et lacunes dans la mise en oeuvre de la législation communautaire.

- Lacunes dans les connaissances :

Sources et inventaires : les données sont encore incomplètes en ce qui concerne les sources d'émission, ce qui crée des incertitudes considérables pour les estimations des émissions. L'inventaire des rejets sur terre et dans l'eau n'est pas complet : il faut poursuivre les recherches et réunir d'autres données pour vérifier l'ampleur des rejets de certains secteurs hautement susceptibles de générer des émissions.

Émissions des pays candidats à l'adhésion : d'importantes sources de dioxines et de PCB devraient être recensées dans les pays candidats à l'adhésion, et ces sources pourraient être à l'origine d'une part importante des émissions totales de dioxines et de PCB dans l'environnement européen.

Des programmes de surveillance devraient être élaborés pour contrôler le respect de la législation en vigueur, ainsi que pour évaluer les effets de la stratégie, l'état de l'environnement et les tendances. Ces programmes seront essentiels pour continuer à élaborer des mesures.

Méthodes et normes de mesure : pour garantir l'efficacité du contrôle et des mécanismes de suivi, il est indispensable de disposer de méthodes de mesure appropriées garantissant la comparabilité des données. Les méthodes disponibles actuellement pour analyser les dioxines et les PCB de type dioxines sont onéreuses et lentes. Il convient donc de mettre au point des méthodes peu coûteuses et rapides permettant d'analyser en pratique courante un grand nombre d'échantillons et d'obtenir rapidement et à faible coût des informations fiables sur la présence de ces composés dans l'environnement, dans les aliments pour animaux et dans les denrées alimentaires. Pour obtenir des résultats de mesure comparables, cohérents, fiables et de haute qualité, il est nécessaire d'instaurer une norme de mesure de haute qualité au niveau communautaire.

PCB de type dioxines : les programmes de mesure réalisés dans le passé ont essentiellement porté sur les dioxines. Pourtant, une autre variété de composés ayant probablement des effets similaires sur la santé a été mise en évidence, à savoir les PCB de type dioxines. En conséquence, la Commission a récemment lancé une étude pour réunir des informations sur les concentrations de PCB de type dioxines mesurées un peu partout en Europe dans les denrées alimentaires, dans les aliments pour animaux et dans des échantillons du milieu ambiant.

Évaluation des risques : le comité scientifique européen de l'alimentation animale (CSAA) a adopté un avis concernant les dioxines dans l'alimentation animale le 6/11/2000; le comité scientifique de l'alimentation humaine (CSAH) a quant à lui adopté un avis concernant l'évaluation des dioxines et des PCB de type dioxines dans les denrées alimentaires, le 22/11/2000. Le CSAH a révisé son avis le 30/5/2001 à la lumière des nouveaux éléments scientifiques portés à sa connaissance depuis l'adoption de l'avis du 22 novembre 2000. Il conviendrait néanmoins de réaliser une évaluation des risques pour les PCB qui ne sont pas du type dioxines (PCB "classiques" ou "non coplanaires"); ces substances ont un profil toxicologique différent; elles circulent plus aisément dans les muscles et le sang, agissent directement sur le système nerveux et nuisent au développement cérébral, et pourraient être présentes en concentrations supérieures de plusieurs puissances de 10 à celles des dioxines dans les organismes aquatiques tels que les poissons et les coquillages.

Information du public : il est indispensable d'informer la population, afin d'apaiser ses inquiétudes, de la sensibiliser aux risques qui sont associés à une exposition à ces composés et de lui faire prendre conscience du rôle qu'elle doit jouer pour éviter de contaminer davantage l'environnement. Il importe également de favoriser l'«auto-reconnaissance» des groupes à risque.

Des recherches complémentaires doivent être menées concernant le devenir de ces substances dans l'environnement, leur transport, les questions d'écotoxicologie et de santé humaine, l'industrie agro-alimentaire, les inventaires des sources, les aspects analytiques, les mesures de décontamination et la surveillance. Les principales lacunes dans les connaissances ont trait aux questions suivantes : 1) processus de transfert et de dégradation (il conviendrait de mieux comprendre et de quantifier les processus fondamentaux de transfert par lesquels les dioxines et les PCB passent d'un milieu ambiant à un autre, ainsi que les processus de dégradation qui interviennent au sein de ces milieux); 2) processus de bio-accumulation et de bio-amplification; 3) incinération domestique de bois (il y a un déficit d'information en ce qui concerne les quantités et la composition des combustibles ligneux qui sont utilisés pour le chauffage des locaux et pour la cuisson des aliments); 4) sources réservoirs (il conviendrait d'étudier leur rôle dans l'exposition humaine, leur comportement, les processus de dégradation et les méthodes de décontamination); 5) utilisations non confinées des PCB; 6) taux et facteurs de transfert des dioxines et des PCB, du sol et des aliments pour animaux aux tissus animaux et produits d'origine animale (lait, oeufs).

- Lacunes dans la législation :

Législation visant à limiter et à contrôler la présence de dioxines et de PCB dans les aliments pour animaux et les denrées alimentaires :

En 1998 ont été découverts, en provenance du Brésil, des granules de pulpe d'agrumes contaminés par des dioxines. Des enquêtes approfondies ont révélé que l'utilisation de chaux (hydroxyde de calcium) fortement contaminée pour la production de ces granules était à l'origine de la contamination de ces produits par des dioxines. Il s'est avéré que la chaux contaminée qui avait été utilisée était un sous-produit d'un procédé de production chimique.

En 1999, en Belgique, la contamination de graisses utilisées pour la production d'aliments pour animaux a entraîné une grave contamination de divers produits d'origine animale. Les enquêtes ont révélé que les rejets d'un mélange technique de PCB au niveau des sites de récupération des graisses utilisées pour la fabrication des aliments pour animaux étaient à l'origine de cette contamination par des dioxines. La même année, des farines d'herbes séchées fortement contaminées par des dioxines avaient été découvertes en Allemagne. Dans ce cas, la contamination provenait du procédé de séchage : dans un système ouvert, toutes sortes de bois étaient brûlés, y compris des déchets de bois contaminés par des produits chimiques provenant de restes de peintures ou de produits de préservation du bois.

En 1999 encore, on a constaté une forte contamination d'argiles kaoliniques en provenance de certaines mines; ces argiles sont utilisées comme anti-agglomérant dans les aliments pour animaux et comme véhicule dans la fabrication des aliments minéraux. Il a progressivement fallu admettre que l'on venait de découvrir une source naturelle. C'est probablement par des processus géothermiques que cette source tout à fait particulière de dioxines s'est constituée au fil du temps, à partir de matières organiques et de chlore.

En juin 2000, des concentrations anormalement élevées de dioxines ont été mesurées dans certains prémélanges contenant du chlorure de choline, qui est utilisé comme additif dans les aliments pour animaux. Les enquêtes menées pour déterminer l'origine de la contamination ont révélé que ce n'était pas le chlorure de choline en soi qui était contaminé, mais le véhicule. Bien qu'officiellement ce véhicule ait été constitué de farine de rafles de maïs, l'analyse a fait apparaître qu'il contenait également de la balle de riz et/ou de la sciure probablement traitée par un agent de préservation du bois. La structure du congénère trouvé dans les lots contaminés correspondait à la structure caractéristique du pentachlorophénol qui est utilisé pour la préservation du bois. Dans le courant de l'année 2000, on a constaté que les oligo-éléments oxyde de zinc et oxyde de cuivre de certaines provenances avaient une teneur anormalement élevée en dioxines. Tous ces incidents font clairement apparaître la nécessité d'arrêter des dispositions législatives pour limiter et contrôler la présence des dioxines et des PCB dans les aliments pour animaux et les denrées alimentaires.

- Lacunes dans la mise en oeuvre de la législation communautaire

La directive sur les PCB n'a pas été correctement mise en oeuvre, et plusieurs procédures d'infraction ont été ouvertes à l'encontre des États membres pour non respect des obligations prévues par la directive. Dans le cas des PCB, 2010 est la date limite fixée par les dispositions en vigueur (directive 96/59/CE concernant l'élimination des PCB et PCT) pour la destruction et l'élimination des gros appareils. Cependant, les États membres ont des problèmes pour dresser les inventaires obligatoires des appareils contenant des PCB et pour empêcher la mise en décharge illégale et l'élimination inadéquate des PCB.

5. Fondement de l'action communautaire

* Le traité instituant la Communauté européenne dispose en son article 152 qu'un niveau élevé de protection de la santé est assuré dans la définition et la mise en oeuvre de toutes les politiques et actions de la Communauté, et à l'article 174, que la politique de la Communauté dans le domaine de l'environnement contribue à la préservation, la protection et d'amélioration de la qualité de l'environnement, ainsi qu'à la protection de la santé des personnes.

* Le Conseil européen de Feira des 19 et 20 juin 2000 a réaffirmé la nécessité d'assurer un niveau élevé de protection de la santé dans la définition et la mise en oeuvre de toutes les politiques de l'Union. La politique de sûreté alimentaire doit s'appliquer à la totalité de la chaîne alimentaire animale et humaine, et il faut qu'une législation alimentaire répondant à des critères de santé publique extrêmement rigoureux soit mise en place le plus rapidement possible. Le Conseil européen a demandé à la Commission de proposer des concentrations maximales harmonisées pour les contaminants, en particulier les dioxines.

* Le Parlement européen, lors de sa session plénière du 4 octobre 2000, a examiné une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux. À cette occasion, le Parlement européen a engagé la Commission à fixer dans les meilleurs délais des limites maximales de concentration de dioxines et de PCB dans tous les aliments pour animaux.

* Le Parlement européen (DG Recherche : Évaluation des choix scientifiques et techniques) a financé l'étude intitulée "Dioxins and PCBs : Environmental and Health Effects" (Dioxines et PCB : Effets sur la santé et sur l'environnement) (Bipro-Irce, Juillet 2000) qui visait à élaborer des options politiques et techniques en vue d'une approche intégrée et systématique qui permettrait de mieux protéger la santé des personnes et l'environnement contre les effets des dioxines et des PCB. Cette étude est destinée à alimenter le débat européen et à étayer la stratégie européenne relative aux dioxines et aux PCB.

* Le Parlement européen (Commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs) a préparé un rapport sur la mise en oeuvre de la directive 96/59/CE concernant l'élimination des PCB, et a adopté une résolution en janvier 2001. Le Parlement a rappelé que la mise en oeuvre de la législation existante était tout à fait prioritaire, et a engagé les États membres à redoubler d'efforts pour s'acquitter de leurs obligations. Enfin, le Parlement a estimé que la directive sur les PCB devrait servir de test, pour aider à élaborer des mesures plus efficaces pour lutter contre d'autres substances hautement toxiques.

* Le principe de précaution : ce principe est à la base de l'action de la Commission et est ancré dans sa stratégie.

* Dans le cinquième programme d'action pour l'environnement ("Vers un développement soutenable"), présenté par la Commission européenne au Conseil et approuvé par ce dernier en 1993, la nécessité de réduire les émissions de dioxines est expressément mentionnée à propos de la pollution atmosphérique et du traitement des déchets. Le programme a notamment fixé l'objectif d'une réduction de 90 % des émissions de dioxines de sources identifiées dans l'air par rapport aux niveaux de 1985 d'ici à 2005.

* Dans le sixième programme d'action pour l'environnement ("Environnement 2010: notre avenir, notre choix"), l'objectif global Environnement-Santé est de parvenir à une qualité de l'environnement telle que les teneurs en contaminants d'origine anthropique n'aient pas d'incidences sensibles sur la santé des personnes et ne la compromettent pas.

* Dans le Livre blanc sur la sécurité sanitaire des aliments, la Commission a mis en évidence le besoin indéniable de définir des normes pour les contaminants, à tous les niveaux de la chaîne alimentaire, depuis les aliments pour animaux jusqu'aux denrées alimentaires. Dans le plan d'action pour la sécurité sanitaire des aliments, qui est annexé au Livre blanc, la fixation de concentrations maximales de plusieurs contaminants, dont les dioxines et les PCB, dans les aliments fait partie des mesures à mettre en oeuvre pour atteindre le niveau le plus élevé possible de protection de la santé. Inévitablement, en complément aux mesures requises au niveau des aliments pour animaux et des denrées alimentaires, des mesures ciblées sur les sources d'émission seront nécessaires pour réduire la contamination de l'environnement.

6. Stratégie

Une approche intégrée et systématique est nécessaire pour mieux protéger la santé des personnes et l'environnement contre les effets des dioxines et des PCB. En conséquence, la Commission propose une stratégie qui vise à :

1) réduire la présence des dioxines et des PCB dans l'environnement;

2) réduire la présence des dioxines et des PCB dans les aliments pour animaux et les denrées alimentaires.

Cette stratégie est censée combler les lacunes mises en évidence, garantir une meilleure articulation entre la collecte des données et la mise en place d'une réponse communautaire appropriée, adapter la législation sectorielle actuelle de manière à atteindre les objectifs Environnement-Santé du 6e PAE et élaborer des mesures d'incitation pour promouvoir l'échange d'information et d'expérience entre les États membres.

Pour que les objectifs de cette stratégie puissent être atteints, il est indispensable que les États membres appliquent pleinement la législation communautaire existante. De surcroît, le succès de cette stratégie dépendra considérablement de l'action menée aux niveaux local et régional par les collectivités et les États membres.

6.1. Stratégie pour réduire la présence des dioxines et des PCB dans l'environnement

Toutes les évaluations ont fait apparaître la nécessité impérieuse de réduire le plus possible les sources de contamination de l'environnement, et ont montré qu'une telle réduction constituait le meilleur moyen de réduire l'exposition humaine. Il convient donc de définir une série d'actions à court, moyen et long termes.

ACTIONS À COURT ET MOYEN TERMES (5 ans)

Cette série d'actions a trait à la mise en évidence des dangers, à l'évaluation des risques, à la gestion des risques, à la recherche, à l'information du public et à la coopération avec les pays tiers et les organismes internationaux.

A) Mise en évidence des dangers

Poursuivre le recensement des sources de dioxines et de PCB

Il est essentiel de disposer d'un inventaire exhaustif des sources et de mieux connaître la part relative des différentes sources de dioxines. L'étude "The European Dioxin Emission Inventory, Stage II" (Inventaire européen des émissions de dioxines), (LUA-NRW, 2001), réalisée à l'initiative de la Commission, a mis en évidence la nécessité d'approfondir les recherches sur certaines sources. En conséquence, la Commission va entreprendre les actions suivantes :

Incinérateurs de déchets hospitaliers : un inventaire exhaustif des rejets provenant de ces installations sera élaboré à court terme, et les pays qui continuent d'incinérer leurs déchets hospitaliers sur place seront encouragés à adopter, le plus rapidement possible, des systèmes de gestion des déchets et des méthodes de traitement générant moins d'émissions. La nouvelle directive 2000/76/CE sur l'incinération des déchets facilitera cette transition dans la mesure où les nouveaux incinérateurs de déchets hospitaliers devront être conformes aux dispositions de la directive en décembre 2002, et tous les incinérateurs existants au plus tard en décembre 2005.

Le frittage du minerai de fer pourrait devenir le secteur industriel le plus préoccupant. L'importance de cette source va être encore renforcée par les installations situées dans les pays candidats à l'adhésion. Des relevés des émissions seront effectués sur les sites non encore testés. Des mesures primaires permettraient de réduire considérablement les émissions de dioxines provenant des usines de frittage, et la Commission aidera à diffuser cette information auprès de ses points de contact dans l'industrie sidérurgique. Le BREF [6] concernant la sidérurgie - établi au titre de la directive IPPC (96/61/EC) [7] - décrit ces mesures primaires et est déjà accessible sur Internet (http//eippcb.jrc.es). La Commission continuera d'encourager le recours aux meilleures techniques disponibles dans ce secteur.

[6] Best Available Techniques Reference document (document de référence sur les meilleures techniques disponibles)

[7] Prévention et réduction intégrées de la pollution

Les fours à arc pourraient être la seule source industrielle dont les émissions dans l'air sont constantes ou en augmentation. Il serait néanmoins possible de renverser cette tendance en recourant aux techniques de lutte antipollution qui ont déjà été mises au point. Le BREF mentionné dans le paragraphe précédent fournit également des informations sur les émissions de dioxines produites par les fours à arc électrique. La Commission continuera d'encourager le recours aux meilleures techniques disponibles dans ce secteur, dans le cadre de l'échange d'informations coordonné par le Bureau européen IPPC.

Industrie des métaux non ferreux : il a été établi que les installations de récupération du zinc contenu dans les poussières retenues par les filtres des fours à arc étaient des sources majeures d'émission de dioxines. Il conviendra de recenser toutes les installations de récupération du zinc à partir des poussières de fours à arc et de matériaux similaire, et d'inventorier leurs émissions de dioxines. Le BREF du secteur des métaux non ferreux mentionne les techniques de réduction des émissions de dioxines dans ce secteur, et la Commission continuera d'encourager leur application.

Sources industrielles diverses : Il existe de très nombreuses installations industrielles diverses qui, isolément, rejettent peu de dioxines mais qui, ensemble, contribuent pour une large part aux émissions annuelles de dioxines en Europe; c'est le cas notamment des fonderies secondaires de métaux non ferreux (aluminium, cuivre), des fonderies de fonte (cubilots), des cimenteries. La Commission encouragera les autorités qui délivrent les autorisations à évaluer, dans le cadre d'un examen au cas par cas, les émissions de dioxines pouvant être générées par ces installations "à faible pouvoir émissif", en tenant compte des informations disponibles concernant les meilleures techniques disponibles dans ces secteurs.

En ce qui concerne les catégories d'installations ayant les plus hauts potentiels d'émissions de dioxines, la directive IPPC envisage l'adoption de valeurs limites d'émission pour les dioxines dès lors que la nécessité d'une action communautaire aura été mise en évidence compte tenu, notamment, de l'échange d'informations prévu à l'article 16.

Sources d'émission non industrielles : en ce qui concerne la combustion domestique de combustibles solides, la Commission a l'intention de dresser un inventaire des émissions dans l'ensemble de l'Union européenne et des pays candidats à l'adhésion, et de mener d'autres recherches pour quantifier précisément la combustion domestique de bois et de charbon. Dans le cadre de la stratégie d'information sur les risques (voir paragraphe 6.1.E), la population sera mieux informée des incidences sur l'environnement et des conséquences d'une utilisation abusive de matériaux inadéquats en tant que combustibles à des fins de chauffage, ainsi que des risques associés à l'incinération des déchets ménagers (par les particuliers dans leur jardin ("backyard burning")). De nouvelles recherches devront être menées sur les sources naturelles de dioxines (argile, mines, etc..) et sur leur part dans le total des rejets dans l'environnement. Des inquiétudes se sont fait jour récemment au sujet des émissions, de dioxines notamment, générées par l'incinération de carcasses d'animaux sur des bûchers lors de l'épidémie de fièvre aphteuse. La Commission devra se demander si le choix de cette stratégie de lutte contre la maladie est bien avisé compte tenu des problèmes pratiques qu'elle pose pour enrayer ses incidences sur l'environnement dans un laps de temps compatible avec une action rapide et efficace sur la maladie. L'objectif est de veiller à ce qu'il n'y ait pas de rejets inacceptables de substances dangereuses dans l'environnement et partant, empêcher la contamination de la chaîne alimentaire animale et humaine.

L'inventaire des rejets sur terre et dans l'eau est encore incomplet. Il convient de mener d'autres recherches et de réunir de nouvelles données pour vérifier l'ampleur des rejets des secteurs sources à haut potentiel d'émission. Ces recherches ne se limiteront pas à des relevés de concentrations; elles tenteront également d'apporter des précisions sur l'activité et sur les processus.

En ce qui concerne les sources de PCB, la Commission va accélérer l'établissement des inventaires des PCB comme le requiert la directive 96/59/CE, et s'efforcera d'obtenir de plus amples informations sur les différentes utilisations non confinées des PCB. Dans cette optique, la Commission envisage de lancer une étude sur les utilisations non confinées des PCB. La contamination par les PCB est considérée comme un problème ancien, mais des études récentes montrent qu'un certain nombre de procédés industriels pourraient être à l'origine d'émissions contemporaines non négligeables. Il convient donc de réunir des données plus récentes pour déterminer si des PCB sont formés par les procédés ou si les résultats obtenus s'expliquent par une ré-émission de PCB existants.

B) Évaluation des risques

PCB qui ne sont pas du type dioxines

La Commission va adresser au CSAH [8] une demande d'évaluation des "PCB qui ne sont pas du type dioxines" (PCB "classiques" ou "non coplanaires"). Ces substances ont un autre profil toxicologique; elles circulent plus aisément dans les muscles et le sang, agissent directement sur le système nerveux et nuisent au développement cérébral, et pourraient être présentes en concentrations supérieures de plusieurs puissances de 10 à celles des dioxines dans organismes aquatiques tels que les poissons et les coquillages.

[8] Comité scientifique de l'alimentation humaine

Mise au point de méthodes de mesure

D'autres mesures doivent être réalisées afin 1) de contrôler le respect de la législation et aussi 2) d'évaluer les effets des actions mises en oeuvre, l'état de l'environnement et les tendances. On encouragera par conséquent la recherche et le développement technologique visant à mettre au point des essais de contrôle courant peu coûteux et faciles à mettre en oeuvre pour mesurer les concentrations de dioxines et de PCB de type dioxines dans des échantillons de milieu ambiant, dans les aliments pour animaux et dans les denrées alimentaires. On encouragera également la recherche dans le domaine des mesures en continu des émission de dioxines dans l'air. Par ailleurs, des lignes directrices et des normes seront élaborées concernant l'échantillonnage, la production des données et leur communication.

Lors du séminaire CE/OMS (Bruxelles, septembre 2000), l'OMS et la CE ont décidé d'organiser conjointement un atelier pour évaluer des méthodes de dépistage rapide et recenser les besoins dans ce domaine.

Mise au point d'indicateurs d'environnement, y compris de bio-indicateurs

Des indicateurs seront mis au point afin de surveiller l'impact des contrôles imposés par la réglementation sur l'environnement et sur l'exposition des hommes aux dioxines et aux PCB. Le choix des indicateurs d'environnement permettant d'assurer cette surveillance constituera une action à court et moyen termes, même si la surveillance en elle-même est une action à long terme. Ce choix se portera sur des organismes, des produits ou des milieux caractéristiques, en vue de surveiller leur teneur en dioxines et en PCB. Cette action sera menée en étroite collaboration avec le Centre commun de recherche, l'Agence européenne pour l'environnement et l'OMS.

C) Gestion des risques

Mesures de prévention

La priorité sera accordée aux actions empêchant spécifiquement la formation et la libération de dioxines et de PCB : la Commission encouragera la mise au point et l'utilisation de substituts ou de matières, produits et procédés modifiés de manière à empêcher la formation et la libération de dioxines et de PCB, en tenant compte des consignes générales sur les mesures de prévention et de réduction des rejets figurant à l'annexe C de la Convention POP du PNUE [9]. À cet effet, elle financera des recherches dans ce domaine et coordonnera l'échange d'information et d'expérience entre les États membres.

[9] La Convention des Polluants Organiques Persistants du Programme des Nations Unies pour l'Environnement

Lutte contre les émissions

Afin de réduire progressivement les émissions globales de dioxines et de PCB d'origine anthropique et les éliminer totalement si possible, la Commission prendra les mesures suivantes, conformément à ses obligations au titre de la convention POP du PNUE :

Promouvoir l'échange d'information et d'expérience entre les États membres concernant la mise en oeuvre de mesures faisables et praticables permettant d'obtenir rapidement un taux réaliste et significatif de réduction des émissions ou d'élimination des sources.

Promouvoir le recours aux MTD et au transfert de technologie dans les secteurs à potentiel d'émissions de dioxines et de PCB : la Commission a organisé un échange d'informations entre les experts, les associations industrielles et les organismes de protection de l'environnement, coordonné par le bureau européen IPPC. Dans ce cadre, la Commission encouragera les États membres à appliquer la directive IPPC aux installations existantes bien avant la date limite prévue d'octobre 2007. La Commission encouragera également les représentants des États membres et des industries concernées à continuer de participer à l'échange d'information sur les MTD, et à concentrer leurs efforts sur les secteurs à potentiel d'émissions de dioxines/PCB, ce qui permettra d'intégrer les tous derniers progrès en matière de lutte contre les émissions de dioxines et PCB dans les version finales des BREF. La Commission incitera les organisations représentant les industries concernées ainsi que les pouvoirs publics à continuer de sensibiliser les industries concernées aux obligations découlant de la directive IPPC, de manière que les opérateurs soient bien préparés à appliquer les MTD en octobre 2007 au plus tard.

Appuyer les mesures volontaires pour la prévention des accidents : les entreprises commerciales peuvent, à titre volontaire, participer à un système de gestion de l'environnement conformément au règlement (CEE) n° 1836/93 (EMAS) ou conformément à l'ISO 14000. Il s'agit là d'un effort supplémentaire pour essayer de réduire davantage les émissions provoquées par les accidents, en dépit des dispositions réglementaires en vigueur qui sont énoncées dans la directive 96/82/CE du Conseil concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. Par conséquent, la Commission encouragera l'élaboration de "codes de bonnes pratiques de gestion des risques" pour prévenir les accidents dans les industries concernées.

Le programme Air pur pour l'Europe (Clean Air For Europe - CAFE) : Un objectif important de CAFE, du point de vue des émissions de dioxines, est de veiller à l'harmonisation des divers inventaires (EIONET, CORINAIR, EPER, EMEP). La mise en évidence des mesures nécessaires pour réduire les émissions de dioxines dans l'air est un autre domaine pour lequel on envisage des liens avec CAFE. Le groupe de coordination sectorielle qui doit être constitué dans le cadre de CAFE facilitera l'échange d'information entre CAFE, les dossiers d'intégration sectorielle et les politiques sectorielles spécifiques de réduction des émissions (telles que la directive IPPC). Les dioxines sont un des dossiers qui devront être représentés au sein de ce groupe.

Contrôle de la qualité de l'environnement

En ce qui concerne le problème des rejets illicites de PCB dans l'environnement, la Commission va lancer un débat au sein de la Communauté pour déterminer s'il conviendrait de prévoir des subventions publiques ou privées pour l'élimination des appareils contenant des PCB, afin d'éviter toute mise en décharge illégale.

La Commission prendra toutes les mesures nécessaires pour contrôler les émissions de dioxines et de PCB dans tous les milieux de l'environnement :

Eau : La Commission subventionnera deux études consacrées aux substances prioritaires, dont les dioxines et les PCB, dans le domaine de la politique de l'eau; ces études porteront sur les émissions, rejets et pertes, sur l'identification des sources; elles contiendront des propositions de mesures et des normes de qualité. La "stratégie marine mondiale" comprendra la surveillance des micropolluants tels que les dioxines et les PCB dans l'eau et les sédiments ainsi que dans l'écosystème.

Sol : La Commission établira la cartographie des sols et sédiments hautement pollués. Il faudra probablement 5 à 10 ans pour disposer d'une carte complète fournissant des résultats précis. Dans la mesure où la teneur en dioxines et PCB des aliments pour animaux et des denrées alimentaires est étroitement liée à la contamination du sol et des sédiments, les autorités compétentes disposeront d'un outil efficace pour limiter autant que faire se peut la contamination de la chaîne alimentaire.

Déchets : Conformément aux obligations prévues par la convention de Stockholm, la Commission prendra les mesures décrites ci-après pour faire en sorte que les stocks constitués de PCB ou en contenant, et les déchets, y compris les produits et articles réduits à l'état de déchets, constitués de dioxines et de PCB, en contenant ou contaminés par ces substances soient gérés de manière à protéger la santé humaine et l'environnement :

* Aide à l'élaboration de stratégies appropriées pour recenser a) les stocks constitués de PCB ou en contenant, et b) les produits et articles en circulation et les déchets constitués de dioxines et de PCB, en contenant ou contaminés par ces substances;

* Aide au recensement, dans toute la mesure du possible, des stocks constitués de PCB ou en contenant, suivant les stratégies susmentionnées;

* Promesse de mise au point de stratégies appropriées pour recenser les sites contaminés par les dioxines et les PCB.

La Commission facilitera l'échange d'information entre les services d'inspection des différents États membres, en ce qui concerne les déchets contenant des PCB et le respect des réglementations communautaires en vigueur. Dans le cadre du document de référence sur les MTD relatif à la récupération des déchets et aux activités d'élimination, qui doit être élaboré entre 2002 et 2004, on veillera en particulier à déterminer les MTD pour le traitement des déchets contaminés par les PCB et les dioxines. La Commission finance une étude intitulée "Les dioxines et autres POP dans les déchets et leur potentiel de contamination de la chaîne alimentaire" afin de combler le déficit d'informations concernant la réutilisation des déchets contaminés dans la production d'aliments pour animaux. Les sols ont été fortement contaminés par les déversements de déchets contenant des dioxines et des PCB. Parmi les nombreuses mesures possibles pour éviter d'aggraver la contamination des sols, la Commission envisage de modifier la directive 86/278/CEE relative à la protection de l'environnement et notamment des sols, lors de l'utilisation des boues d'épuration en agriculture, afin d'assurer un niveau élevé de protection de l'environnement. Une évaluation approfondie sera réalisée pour déterminer l'intérêt de fixer des valeurs limites de concentration de dioxines et de PCB dans les boues d'épuration.

D) Recherche

La Commission encouragera tous les types de recherche susceptibles de contribuer à une réduction des incidences des dioxines et des PCB. Elle rassemblera également les chercheurs autour de projets d'échange d'information et facilitera la coordination entre les États membres. Afin de 1) continuer d'élaborer des mesures visant à réduire la contamination, 2) prévoir les effets des dispositions réglementaires et 3) être en mesure de surveiller l'environnement (sur les plans écotoxicologique et épidémiologique), il faudra à l'avenir une approche intégrée de la recherche, qui permette de tirer le meilleur parti des ressources disponibles et d'aborder convenablement les problèmes essentiels. Dans le cadre de la présente stratégie, une liste des recherches à mener en priorité par la Commission et les États membres est proposée (annexe III) à titre d'orientation.

E) Information du public

Afin d'apaiser les inquiétudes de la population, de la sensibiliser et de l'informer, des informations fiables, précises, claires et compréhensibles seront fournies sur les activités de la Commission, sur les effets potentiels et les risques, sur les incertitudes, etc. Lors du séminaire CE/OMS (Bruxelles, septembre 2000), l'OMS et la CE ont décidé de définir conjointement les éléments d'une stratégie appropriée d'information sur les risques relatifs aux dioxines et aux composés apparentés, et d'élaborer des approches faisant intervenir divers domaines scientifiques et diverses parties intéressées. Dans le cadre du programme CAFE, une grande importance sera accordée à la diffusion et à la communication d'informations techniques au public afin de garantir sa pleine implication dans l'élaboration et la mise en oeuvre des mesures.

Éducation du public : il ne suffit pas seulement d'informer le grand public, il faut aussi lui permettre de prendre une part active à la prévention des rejets dans l'environnement. En ce qui concerne les émissions de dioxines, cela passe nécessairement par une prise de conscience des conséquences de l'incinération domestique du bois, des déchets, etc. (il faut sensibiliser le public aux incidences sur l'environnement d'une utilisation abusive de matériaux inadéquats en tant que combustibles à des fins de chauffage, notamment de bois traité, de charbon non destiné à la combustion domestique, ainsi qu'aux risques que présente l'incinération individuelle des déchets). La population peut toutefois influer de façon plus marquée sur les rejets de PCB dans la mesure où les appareils électroménagers contiennent de très grandes quantités de ces substances et où il ne tient qu'aux ménages de faire en sorte que leurs appareils électriques soient remis à des entreprises agréées qui les élimineront de façon écologiquement rationnelle (le public devra être sensibilisé aux questions d'élimination des appareils contenant des PCB). Par conséquent, la Commission encouragera l'échange d'information et d'expérience entre les États membres en matière d'éducation, de formation et de sensibilisation.

F) Coopération avec les pays tiers et les organismes internationaux

Les émissions des pays candidats à l'adhésion sont probablement plus importantes que celles de l'UE. La Commission a l'intention de lancer un projet pour recenser les principales sources de dioxines et pour effectuer des relevés dans les pays candidats. La coopération avec l'OMS est essentielle pour éviter les doubles emplois, et sera maintenue. En tant que partie contractante à plusieurs conventions en rapport avec les dioxines et les PCB, la Commission va poursuivre la coopération internationale sur ce sujet.

ACTIONS À LONG TERME (10 ans)

Une bonne partie de la stratégie consistera en une préparation à long terme pour 1) définir d'autres actions ciblées sur les sources, et 2) pour évaluer l'efficacité de la législation existante. Pour atteindre les objectifs "Environnement-Santé" du 6e PAE, une série d'actions ont été définies qui concernent la collecte des données, le contrôle et la surveillance et l'élaboration d'autres mesures.

A) Collecte de données concernant le niveau de contamination de l'air, de l'eau (sédiments) et du sol par des dioxines/PCB :

- La Commission prêtera son appui à la collecte des données disponibles et à la mise en place d'un système d'information géographique (SIG) pour les indicateurs sélectionnés. Ce SIG sera intégré dans les stratégies de surveillance globale de l'environnement par systèmes d'information géographique. En conséquence, des "points chauds" de contamination seront mis en évidence.

- La Commission facilitera la collecte de données épidémiologiques et toxicologiques et leur introduction dans une même base de données afin de permettre l'établissement de liens entre environnement et santé.

B) Contrôle et surveillance du niveau de contamination de l'air, de l'eau (sédiments) et du sol par des dioxines/PCB :

- La Commission apportera son concours à l'élaboration de programmes destinés à contrôler le niveau de contamination. Il importe de définir une procédure commune très précise pour le contrôle en continu des indicateurs retenus dans les zones sélectionnées. Avec une méthode de contrôle commune pour toutes les zones, les résultats seront comparables et il sera possible de dégager une tendance globale pour toute l'UE.

- La Commission réalisera des enquêtes et des relevés pour déterminer le niveau de contamination et dégager les tendances dans ce domaine, afin d'évaluer les progrès accomplis dans la lutte contre la pollution de l'environnement par les dioxines et les PCB.

- La Commission étudiera la possibilité de relier la collecte des données épidémiologiques et la surveillance de l'environnement dans le cadre de la mise en oeuvre du 6e programme d'action pour l'environnement.

- La Commission étudiera la possibilité de mettre en place, dans le cadre du 6e programme d'action pour l'environnement, un système d'alerte et de réaction rapides en cas de danger grave ou soudain de contamination de l'environnement par des dioxines ou des PCB. Ce système facilitera la mise en place de procédures d'information, de consultation et de coordination entre les États membres.

C) Élaboration de mesures :

Les informations susmentionnées donneront une vision d'ensemble du problème écologique posé par les dioxines et les PCB, et permettront de bien apprécier la tendance, ce qui facilitera la prise d'autres mesures et leur évaluation. La Commission élaborera ainsi :

Des mesures ciblées sur les sources afin de réduire la contamination de l'environnement et faire en sorte que les concentrations maximales dans les denrées alimentaires et des aliments pour animaux soient respectées et que les objectifs fixés dans ce domaine puissent être atteints dans un laps de temps défini;

Des mesures destinées à renforcer la protection des consommateurs : les teneurs maximales des denrées alimentaires et des aliments pour animaux feront régulièrement l'objet de révisions, afin de tenir compte des tendances de contamination de l'environnement et des résultats des évaluations des risques (y compris pour les groupes vulnérables); on envisagera également des restrictions provisoires de la consommation de certains aliments naturels provenant de "points chauds" et présentant un taux de bio-accumulation élevé.

6.2. Stratégie pour réduire la présence des dioxines et des PCB dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux

Les aliments d'origine animale sont une des principales sources d'exposition de l'être humain aux dioxines et aux PCB. Comme la contamination des denrées alimentaires est directement liée à la contamination des aliments pour animaux, une approche intégrée a été adoptée pour réduire la présence des dioxines/PCB tout au long de la chaîne alimentaire, c'est-à-dire depuis la nourriture des animaux jusqu'aux denrées destinées à l'homme, en passant pas les animaux producteurs d'aliments. La prise de mesures relatives aux aliments pour animaux est donc une étape décisive pour la réduction de l'absorption humaine. Des mesures qui se borneraient à fixer des concentrations maximales dans les aliments pour animaux et les denrées alimentaires ne seraient pas suffisamment efficaces pour réduire le niveau de contamination de ces produits, à moins de fixer des valeurs tellement basses qu'une grande partie des réserves alimentaires animales et humaines seraient déclarées impropres à la consommation. Parallèlement aux mesures visant à limiter les rejets de dioxines et de PCB dans l'environnement, d'autres mesures destinées à réduire les concentrations de dioxines et de PCB de type dioxines dans les aliments pour animaux et les denrées alimentaires sont prévues et devraient entrer en application dans le courant de l'année 2002.

Ces dispositions législatives concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux reposent sur trois éléments essentiels :

Ø Fixation de concentrations maximales strictes mais praticables dans les aliments pour animaux et les denrées alimentaires

Ø Fixations de seuils de contamination servant d'outils d'"alerte rapide" pour avertir de la présence de concentrations de dioxines supérieures aux valeurs admissibles dans les aliments pour animaux ou les denrées alimentaires

Ø Définition d'objectifs de concentration, à atteindre au fil du temps, pour ramener l'exposition d'une grande partie de la population européenne dans les limites recommandées par les comités scientifiques.

Fixation de concentration maximales :

Il s'agit de fixer des concentrations maximales strictes mais praticables, décroissant progressivement avec le temps, afin d'écarter les produits présentant un taux de contamination inacceptable. La fixation d'une telle limite est un instrument de gestion indispensable, nécessaire pour garantir une application uniforme des mesures dans toute l'UE.

Du point de vue toxicologique, ces limites devraient s'appliquer aux dioxines et aux PCB de type dioxines. Cependant, comme les données concernant l'occurrence des PCB de type dioxines sont encore très limitées en particulier pour les aliments pour animaux, mais aussi pour les denrées alimentaires, cette approche pourrait aboutir à des valeurs limites impraticables car la contribution des PCB de type dioxines à la charge contaminante totale diffère suivant les types de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux, et peut être importante (jusqu'à 4 fois la contribution des dioxines). Néanmoins, ne pas agir immédiatement en ce qui concerne les PCB de type dioxines ne doit pas empêcher une action immédiate par rapport aux dioxines. Il est donc proposé d'adopter des mesures concernant uniquement les dioxines (PCDD/F) et d'attendre des données plus complètes pour les PCB de type dioxines. Des efforts sont déployés pour obtenir ces données et constituer une base de données fiable qui permettra de réviser les valeurs limites fixées pour les dioxines avant la fin de l'année 2004 et de les appliquer également aux PCB de type dioxines, en tenant compte des résultats de l'évaluation toxicologique.

Afin de garantir que tous les opérateurs de la chaîne alimentaire continueront de déployer des efforts et de prendre toutes les mesures nécessaires pour limiter la présence de dioxines et de PCB dans les aliments pour animaux et les denrées alimentaires, on envisage de fixer des concentrations maximales sensiblement plus strictes dans un délai de 5 ans.

En ce qui concerne les aliments pour animaux, la Commission a présenté, le 20 juillet 2001, des projets de mesures fixant des concentrations maximales de dioxines et de furannes dans plusieurs matières premières des aliments pour animaux et aliments pour animaux, et a demandé l'avis du comité permanent des aliments des animaux à ce sujet. N'ayant pas reçu d'avis favorable sur les projets de mesures présentés, la Commission a transmis les mesures proposées au Conseil pour adoption en août 2001 [10].

[10] Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 1999/29/CE concernant les substances et les produits indésirables dans l'alimentation des animaux (COM (2001) 493 du 28 août 2001)

En ce qui concerne les denrées alimentaires, la Commission a présenté des projets de mesures fixant des concentrations maximales de dioxines et de furannes dans plusieurs denrées alimentaires le 25 juillet 2001, et a demandé l'avis du comité permanent des denrées alimentaires. N'ayant pas reçu d'avis favorable sur les projets de mesures présentés, la Commission a également transmis les mesures au Conseil pour adoption en août 2001 [11].

[11] Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 466/2001 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires (COM (2001) 495 du 2 août 2001)

Pour les PCB classiques (qui ne sont pas du type dioxines) dont le profil toxicologique est différent, une évaluation des risques sera réalisée et sera suivie de discussions sur les propositions de concentrations maximales pour les années à venir, au moins en ce qui concerne les poissons et fruits de mer qui sont la principale source d'exposition humaine dans l'UE.

Seuils de contamination et objectifs de concentration :

Il est nécessaire de contrôler en permanence la teneur en dioxines et PCB des aliments pour animaux et des denrées alimentaires dans toute l'UE. En cas d'augmentation anormale de ces teneurs, il importe de déterminer les sources et/ou voies de contamination. Dès lors que ces éléments sont connus, il est en théorie possible de définir et de mettre en oeuvre des mesures pour éviter ou limiter la contamination par la source en question.

Afin de définir ce qu'il convient de considérer comme une concentration anormalement élevée, on fixe un seuil de contamination. Ces seuils sont conçus pour déclencher une intervention de la part des autorités compétentes et des opérateurs, en vue déterminer les sources et les voies de contamination et de prendre les mesures qui s'imposent pour les éliminer. Tout dépassement du seuil de contamination entraînerait aussi automatiquement une analyse de la teneur en PCB de type dioxines afin de constituer rapidement une base de données fiable, parallèlement aux analyses aléatoires réalisées régulièrement sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires.

Les objectifs de concentration sont les concentrations auxquelles il faut parvenir dans les aliments pour animaux et les denrées alimentaires, pour pouvoir raisonnablement escompter que l'exposition par voie alimentaire de la grande majorité de la population européenne se situera aux alentours de la dose hebdomadaire admissible déterminée pour les dioxines et les PCB de type dioxines. Pour fixer ces objectifs de concentration, il conviendra de disposer d'informations plus précises concernant l'impact des mesures de protection de l'environnement sur la diminution des concentrations de dioxines et de PCB dans les différentes denrées alimentaires et les divers aliments pour animaux, ainsi que de davantage de données sur l'occurrence de ces substances. Ces objectifs de concentration seront l'élément moteur qui débouchera sur l'élaboration des mesures requises pour obtenir une nouvelle réduction des émissions dans l'environnement.

Une recommandation de la Commission adressée aux États membres concernant les seuils de contamination des aliments pour animaux et des denrées alimentaires et les objectifs de concentration à atteindre dans ces produits sera adoptée en même temps que la directive et le règlement sur les concentrations maximales.

Grâce à la conjonction des mesures de réduction des émissions de dioxines et de PCB qui vont limiter la présence de ces substances dans l'environnement, dans les aliments pour animaux et dans les denrées alimentaires, et de la démarche adoptée pour réduire les concentrations de dioxines dans les aliments pour animaux et les denrées alimentaires, qui repose sur les efforts soutenus des opérateurs, la contamination des différents groupes d'aliments pour animaux/denrées alimentaires va reculer et, à terme, les concentrations de ces substances correspondront aux objectifs fixés. Il sera donc nécessaire de procéder régulièrement à une adaptation afin d'abaisser progressivement les concentrations maximales et les seuils de contamination.

7. Conclusions

Les dioxines et les PCB sont au premier plan des préoccupations des citoyens européens parce que ces composés ont des incidences notoirement graves et multiples sur l'environnement et la santé. En dépit de la législation existante et des progrès déjà accomplis dans la réduction des émissions et la limitation de l'exposition, il reste encore beaucoup à faire. Une approche intégrée et systématique fait défaut. Des mesures doivent être prises sans plus attendre pour réduire encore les émissions et éviter les effets néfastes des dioxines et des PCB sur l'environnement et la santé. Il est donc essentiel que la Commission adopte une stratégie comprenant des actions à court, moyen et long termes pour limiter la présence de ces substances dans l'environnement, dans les aliments pour animaux et dans les denrées alimentaires. Il faudrait que cette approche intégrée nous donne la garantie que le problème des dioxines et des PCB sera totalement maîtrisé dans 10 ans. À ce moment là, la stratégie devra être évaluée et éventuellement révisée pour tenir compte des progrès les plus récents. Cette même stratégie pourrait alors être appliquée pour réduire la présence d'autres substances dangereuses persistantes dans l'environnement.

ANNEXE I LÉGISLATION COMMUNAUTAIRE EN VIGUEUR CONCERNANT LES DIOXINES ET LES PCB

Incinération des déchets

- Directive 89/429/CEE du Conseil du 21 juin 1989 concernant la réduction de la pollution atmosphérique en provenance des installations existantes d'incinération des déchets municipaux

- Directive 89/369/CEE du Conseil du 8 juin 1989 concernant la prévention de la pollution atmosphérique en provenance des installations nouvelles d'incinération des déchets municipaux

- Directive 94/67/CE du Conseil du 16 décembre 1994 concernant l'incinération de déchets dangereux

- Directive 2000/76/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 décembre 2000 sur l'incinération des déchets

Déchets

- Directive 75/442/CEE du Conseil du 15 juillet 1975 relative aux déchets

- Directive 91/689/CEE du Conseil du 12 décembre 1991 relative aux déchets dangereux

- Règlement (CEE) n° 259/93 du Conseil concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l'entrée et à la sortie de la Communauté européenne

- Directive 99/31/CE du Conseil du 26 avril 1999 concernant la mise en décharge des déchets

- Directive 75/439/CEE du Conseil du 16 juin 1975 concernant l'élimination des huiles usagées

Prévention et réduction intégrées de la pollution

- Directive 96/61/CE du Conseil du 24 septembre 1996 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution

- Décision 2000/479/CE de la Commission du 17 juillet 2000 concernant la création d'un registre européen des émissions de polluants (EPER) conformément aux dispositions de l'article 15 de la directive 96/61/CE du Conseil relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (IPPC)

Eau

- Directive 80/68/CEE du Conseil du 17 décembre 1979 concernant la protection des eaux souterraines contre la pollution causée par certaines substances dangereuses

- Directive 76/464/CEE du Conseil du 4 mai 1976 concernant la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique de la Communauté

- Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau

Restrictions de mise sur le marché et d'emploi

- Directive 85/467/CEE du Conseil du 1er octobre 1985 portant sixième modification (polychlorobiphényles/polychloroterphényles) de la directive 76/769/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses

- Directive 91/173/CEE du Conseil du 31 mars 1991 portant neuvième modification de la directive 76/769/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses

Autres dispositions législatives relatives aux PCB

- Directive 76/403/CEE du Conseil du 6 avril 1976 concernant l'élimination des polychlorobiphényles et polychloroterphényles (interdisant les utilisations non confinées des PCB, notamment dans les encres d'impression et les adhésifs)

- Directive 96/59/CE du Conseil du 16 septembre 1996 concernant l'élimination des polychlorobiphényles et des polychloroterphényles (PCB et PCT)

Risques d'accidents majeurs

- Directive 82/501/CEE du Conseil du 24 juin 1982 concernant les risques d'accidents majeurs de certaines activités industrielles

- Directive 96/82/CE du Conseil du 9 décembre 1996 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses

Alimentation animale

- Directive 1999/29/CE du Conseil du 22 avril 1999 concernant les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux

- Règlement (CE) n° 2439/1999 de la Commission du 17 novembre 1999 concernant les conditions d'autorisation des additifs appartenant au groupe des agents liants, antimottants et coagulants dans l'alimentation des animaux, modifié par le règlement (CE) n° 739/2000 du 7 avril 2000.

ANNEXE II ÉTUDES SUR LES DIOXINES ET LES PCB FINANCÉES PAR LA COMMISSION

* « The European Dioxin Inventory : Identification of Relevant Industrial Sources of Dioxins and Furans in Europe », Agence pour l'environnement du Land de Rhénanie du Nord-Westphalie, 1997

* "The European Dioxin Emission Inventory - Stage II", LUA-NRW, janvier 2001

* « Releases of Dioxins and Furans to Land and Water in Europe », AEA Technology, septembre 1999

* « Compilation of EU Dioxin Exposure and Health Data », AEA Technology, Angleterre, octobre 1999

* « Evaluation of occurrence of PCDD/PCDF and POPs in wastes and their potential to enter the food chain », Université de Bayreuth, service du Pr. Hutzinger, septembre 2000

* "Exploration of possible future POP control areas", AEA Technology Environment, septembre 2000

* "Dioxins and other POPs in wastes and their potential to enter the foodchain - stage II",

* « PCDD/Fs, PCBs, PBBs and PBDD/Fs : environmental pathways for human exposure », Arbeitsgemeinschaft Dioxin Projekt

* "Environmental cycling of selected persistent organic pollutants in the Baltic region (POPCYCLING-BALTIC)"

* "Global mass balance of persistent semi-volatile organic compounds : an approach with PCB as an indicator (GLOBAL-SOC)"

* "Measuring and modelling the dynamic response of remote mountain lake ecosystems to environmental change : a programme of mountain lake research (MOLAR)"

ÉVALUATIONS DE L'EXPOSITION ET DES RISQUES RÉALISÉES PAR LA COMMISSION

* "Assessment of dietary intake of dioxins and related PCBs by the population of EU Member States », Coopération scientifique sur les questions relatives aux denrées alimentaires - Tâche 3.2.5. - 7 juin 2000

* "Dioxin contamination of feedingstuffs and their contribution to the contamination of food of animal origin", avis du comité scientifique de l'alimentation animale, adopté le 6 novembre 2000

* "Risk assessment of Dioxins and Dioxin-like PCBs in Food", avis du comité scientifique de l'alimentation humaine (CSAH), adopté le 22 novembre 2000

* Mise à jour de "Risk Assessment of Dioxins and Dioxin-like PCBs in Food " en fonction des nouvelles informations disponibles depuis l'adoption de l'avis du CSAH du 22 novembre 2000; avis du comité scientifique de l'alimentation humaine, adopté le 30 mai 2001

* "Risks of environmental dioxins: Linking epidemiology with toxicity studies to strengthen accurate risk assessment", février 2000

ANNEXE III PRIORITÉS DE RECHERCHE Dioxines et PCB

H = niveau de priorité élevé

m = niveau de priorité moyen

1. Devenir dans l'environnement et transport //

Milieu atmosphérique //

* Vaporisation/fractionnement en particules des divers congénères de PCDD/F // M

* Données granulométriques concernant les PCDD/F associés à des particules // M

* Mesure des dépôts secs et des dépôts humides // H

* Études de modélisation du comportement des PCDD/F dans le milieu atmosphérique // H

* Transport à grande distance (en Europe) // H

Milieu terrestre //

* Détermination des taux de transport et de dégradation dans les sols // M

* Rôle de l'absorption radiculaire et variabilité entre espèces // H

* Transfert des PCDD/Fs aux plantes par érosion pluviale et piétinement des animaux // M

* Évaluation du transfert air-sol et des divers mécanismes de dépôt sur la végétation (humide, particulaire sec et gazeux humide) // H

* Devenir et transport des PCB et des PCDD/F dans les décharges // H

* Études sur les concentrations de PCDD/F associées à la combustion de bois traité au PCP // H

* Études sur les concentrations et les sources de PCDD/F des matières compostées et sur le devenir dans l'environnement des PCDD/F contenus dans les matières compostées et dans les boues d'épuration // H

* Études de modélisation du comportement des PCDD/F dans le milieu terrestre // H

* Plantes se prêtant à une utilisation en tant que bio-accumulateurs de PCB et de PCDD/F // H

* Nouvelles déterminations des concentrations de fond de PCB et de PCDD/F dans la végétation et les tissus animaux, et définition de valeurs de référence // H

Milieu aquatique : de très nombreuses études générales ayant été réalisées, il est proposé d'axer la recherche sur des aspects plus spécifiques

* Quantification de l'apport de PCDD/F par ruissellement au niveau des bassins versants // M

* Complément d'informations sur la stabilité des PCB et des PCDD/F dans les sédiments dans diverses conditions d'oxydo-réduction, en particulier lorsque la toxicité du mélange PCB et PCDD/F augmente avec la dégradation // M

* Mise au point de stratégies d'échantillonnage standardisées pour déterminer des concentrations de PCDD/F représentatives dans les poissons et les sédiments // H

* Séparation des PCDD/F entre la phase particulaire et la phase organique en solution dans la colonne d'eau; application des travaux expérimentaux en situation réelle // M

* Disponibilité pour l'écosystème aquatique des PCDD/F associés à des carbones organiques contenus dans les sédiments // H

* Études de modélisation de la bio-accumulation/bio-amplification des PCB et des PCDD/F dans le milieu aquatique et dans la chaîne alimentaire. // H

* Dégradation des PCB en métabolites dans l'eau et les sédiments // H

2. Écotoxicologie et santé humaine //

* Estimations de l'exposition humaine aux dioxines et aux PCB par ingestion, inhalation et contact cutané // H

* Effets d'une exposition chronique ou périodique aux PCB (et leurs métabolites) et aux dioxines // H

* Recensement d'espèces particulièrement vulnérables pouvant servir de bio-indicateurs pour la surveillance et la protection des habitats ou sites "à risque" // H

* Élaboration d'une méthode permettant de déterminer des valeurs limites pour la détection des effets les plus minimes sur la faune // H

* Approfondissement des connaissances concernant les facteurs de bio-accumulation dans la chaîne trophique // H

* Détermination d'un facteur d'équivalent toxique pour les congénères non coplanaires de PCB qui agissent sur la thyroïde ou qui sont neurotoxiques. // H

* Influence du climat, des pratiques agricoles et des régimes alimentaires sur l'exposition aux dioxines dans les États membres du Sud de l'UE, qui diffère de l'exposition dans les États membres du Nord. // H

* Études épidémiologiques, notamment sur des groupes cibles tels que foetus, nourrissons, etc. // H

* Mise en évidence de biomarqueurs des effets sur la santé, chez l'homme et chez les animaux // m

3. Industrie agro-alimentaire //

* Études du transfert; détermination des facteurs de transfert intervenant dans le transfert des différents PCB et PCDD/F du sol, des sédiments et des aliments pour animaux aux tissus animaux, notamment le poisson (chair, graisse) et à certains produits d'origine animale (ex. lait et oeufs); les PCB de type dioxines feront l'objet d'une attention particulière :

- Détermination des facteurs de transfert qui contribuent au passage des PCDD/F du sol et des aliments pour animaux dans les tissus animaux et les produits d'origine animale, dans le cas du bétail (ruminants).

- Détermination des facteurs de transfert qui contribuent au passage des PCB de type dioxines du sol et des aliments pour animaux dans les tissus animaux et les produits d'origine animale (lait), dans le cas du bétail (ruminants).

- Détermination des facteurs de transfert qui contribuent au passage des PCDD/F et des PCB (en particulier des PCB de type dioxines) du sol et des aliments pour animaux dans les tissus animaux et les produits d'origine animale (oeufs), dans le cas de la volaille.

- Détermination des facteurs de transfert qui contribuent au passage des PCDD/F et des PCB (en particulier des PCB de type dioxines) des aliments pour animaux dans les tissus animaux et dans les produits d'origine animale, dans le cas des porcs.

- Détermination des facteurs qui contribuent au transfert des PCDD/F et des PCB (en particulier des PCB de type dioxines) contenus dans les sédiments et les aliments pour animaux, dans le cas du poisson.

// H

* Caractéristiques des congénères des composés de type dioxines dans la viande de boeuf // m

* Évaluation des pratiques agricoles ou industrielles (notamment séchage à l'air chaud des aliments pour animaux, utilisation de substances chimiques en tant que solvants, adjuvants favorisant l'agglomération, etc. pour la fabrication d'aliments pour animaux, fermentation,....) en vue de déterminer leur potentiel de formation de PCDD/F // H

* Quantification de l'apport potentiel de PCB et de PCDD/F dans les aliments pour animaux via l'utilisation de produits de recyclage tels que huiles et graisses comestibles usagées, déchets d'abattoirs, etc. // H

* PCDD/F dans le fumier // m

4. Inventaires des sources //

* Données sur les sources de PCB // H

* Rôle des déchets et du recyclage des déchets (y compris procédés) dans le total des émissions dans l'environnement/chaîne alimentaire // H

* Rôle des produits dans le total des émissions dans l'environnement (par ex. cosmétiques, pesticides, textiles, plastiques, papier...) // H

* Incinération domestique de bois et combustion de charbon (domestique et industrielle) // H

* Sources réservoirs (comportement, procédés de dégradation, méthodes de décontamination...) // H

* Sources naturelles de dioxines et rôle dans l'ensemble des rejets dans l'environnement. // m

* Nouvelles sources de PCB en tant que sous-produits de l'industrie chimique // m

* Émissions de dioxines lors d'incendies ou de feux non accidentels (bâtiments, véhicules, déchets, etc.) // m

5. Aspects analytiques //

* Recherche de nouvelles méthodes d'analyse moins chères, plus rapides et plus fiables et mise en évidence de leurs limites. // H

* Approche standard de l'interprétation des série de données contenant des valeurs inférieures à la limite de détection // m

* Interétalonnage des laboratoires travaillant sur les dioxines, afin de garantir l'obtention de résultats cohérents partout en Europe // H

* Lignes directrices/normes pour l'échantillonnage, la production des données et la communication des données // H

6. Mesures de décontamination //

* Méthodes de décontamination des produits (lait maternel, huile de poisson, ...) // H

* Méthodes de décontamination des sols et des sédiments // H

7. Surveillance //

* Mise au point d'un SIG intégré dans les stratégies de surveillance globale de l'environnement par SIG // H