COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
C0M(91) 433 final 
Bruxelles, le 4 novembre 1991 
rs33i»'j;-.'i-, 
fate; 
Propos»t ion de 
REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL 
fixant, pour la campagne de pêche 1992, les prix d'orientation 
des produits de la pêche énumérés à l'annexe I points A, D et E du 
règlement (CEE) n° 3796/81 
* I 1 I Proposi t ion de 
REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL 
fixant, pour la campagne de pêche 1992, les prix d'orientation 
des produits de la pêche énumérés à l'annexe II du règlement 
(CEE) n° 3796/81 
Propos!t ion de 
REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL 
fixant, pour la campagne de pêche 1992, le prix à la production 
communautaire des thons destinés à la fabrication industrielle 
des produits relevant du code NC 1604 
(présentées par la Commission) 
A r 
EXPOSE DES MOTIFS 
Le présent règlement a pour objet de fixer pour l'année 1992 les prix 
d'orientation pour les produits de l'annexe I sous A, D et E du 
règlement (CEE) n° 3796/81 portant organisation commune des marchés 
dans le secteur des produits de la pêche. Ce règlement prévoit en son 
article 10 que, pour chacun de ces produits, un prix d'orientation est 
fixé pour chaque campagne de pêche, sur la base de la moyenne des prix 
constatés sur les marchés de gros ou les ports représentatifs au cours 
des trois dernières campagnes de pêche précédant la fixation de ce prix 
et pour une part significative de la production communautaire, pour un 
produit défini dans ses caractéristiques commerciales. A l'occasion de 
cette fixation, il est également tenu compte de l'évolution de la 
production et de la demande de même que d'autres critères relatifs à la 
stabilisation des cours, au soutien du revenu des producteurs et à 
l'intérêt des consommateurs. 
Comme les années précédentes, le point de départ de la procédure de la 
fixation des prix pour l'année 1992 a été la comparaison entre la 
moyenne des prix constatés au cours de la période 1989/1991 (1991 : 6 
mois) et celle de la période 1988/1990, cette dernière ayant servi de 
base pour la fixation des prix d'orientation pour l'année 1991. 
D'une façon générale, pour ce qui concerne les poissons blancs, la 
production est en diminution sensible et les retraits quasi 
négligeables. Cette diminution de production semble largement 
imputable à une raréfaction de la ressource, elle-même à 1'origine 
d'une augmentation très sensible de la moyenne des prix. 
Compte tenu de cette évolution des prix, la Commission propose 
d'augmenter de 1 % à 4 % les prix des différentes espèces de poissons 
blancs, à l'exception de la roussette (écart entre prix d'orientation 
et prix moyen de marché ; niveau très élevé des retraits). 
En ce qui concerne les espèces pélagiques, l'appréciation du marché et 
de son évolution prévisible sont rendues complexes en raison notamment 
de niveaux de production fluctuants d'une année à l'autre : 
a) Pour le hareng, l'augmentation des retraits, la baisse des prix 
et 1'écart croissant entre prix moyen de marché et prix 
d'orientation justifient une réduction du prix d'orientation de 
5 %. 
b) Pour le maquereau (scomber scombrus), il s'avère nécessaire de 
réduire légèrement le prix d'orientation afin de le rapprocher 
du prix moyen de marché. 
c) Les prix de l'anchois sont en baisse mais les retraits 
insignifiants et l'écart de prix très important entre prix 
d'orientation et prix moyen de marché autorisent une hausse de 
1 %. 
Z 
d) Pour la sardine méditerranéenne : compte tenu du caractère 
artificiel de la hausse et conformément aux orientations 
dégagées par le rapport sur la sardine (COM 219 final du 
7.8.87), il est proposé de réduire le prix d'orientation de ce 
produit de 1 % afin de ne pas porter davantage atteinte à la 
compétitivité de l'industrie de la conserverie. 
Pour la sardine atlantique : compte tenu d'un écart trop 
important entre prix moyen de marché et prix d'orientation,il est 
proposé de réduire le prix d'orientation de 1 %, hors mécanisme 
de rapprochement des prix prévu par l'acte d'adhésion. 
Parmi les nouvelles espèces incluses par l'acte d'adhésion dans le 
régime communautaire d'aide au stockage, la Commission propose une 
baisse substantielle du prix de la langoustine étêtée, (espèce pour 
laquelle l'écart entre prix moyen du marché et prix d'orientation s'est 
sensiblement creusé au cours de ces dernières années) et une baisse 
légère pour le crabe tourteau, 
Il est en conséquence proposé : 
- de baisser le prix d'orientation : de la roussette, du maquereau, 
de la sardine atlantique, de la sardine méditerranéenne et du 
crabe tourteau de 1 % ; du hareng de 5 % ; de la langoustine 
étêtée de 10 % / 
- de reconduire en 1992 , les prix d'orientation valables en 1991 
pour les maquereau espagnol, castagnole et langoustine entière ; 
- d'augmenter le prix d'orientation : 
-de 1 % pour les anchois, baudroies, cardine, 
aiguillât et merlan 
- de 2 % pour les lingue, lieu noir, rascasse du nord, 
plie et merlu ; 
- de 3 % pour le cabillaud ; 
- de 4 % pour l'églefin ; 
- de 5 % pour les crevettes. 
REGLEMENT (CEE) N° DU CONSEIL 
du 
fixant, pour la campagne de pêche 1992, les prix d'orientation 
des produits de la pêche énumérés à l'annexe I points A, D et E du 
règlement (CEE) n° 3796/81 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, 
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, 
vu le règlement (CEE) n° 3796/81 du Conseil, du 29 décembre 1981, 
portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de 
la pêche(*), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3571/90 
(2), et notamment son article 10 paragraphe 3, 
vu la proposition de la Commission, 
considérant que l'article 10 paragraphes 1 et 2 du règlement (CEE) 
n° 3796/81 prévoit que, pour chacun des produits énumérés à l'annexe I 
points A, D et E dudit règlement, un prix d'orientation est fixé à un 
niveau tel qu'il contribue à assurer la stabilisation des cours sur les 
marchés sans entraîner, pour autant, la formation d'excédents dans la 
Communauté ; que ce niveau doit également contribuer au soutien du 
revenu des producteurs tout en prenant en considération les intérêts 
des consommateurs ; 
considérant que le prix d'orientation est fixé sur la base de la 
moyenne des prix, telle que définie à l'article 10 paragraphe 2 dudit 
règlement, et compte tenu des perspectives d'évolution de la production 
et de la demande ; 
(1) JO n° L 379 du 31.12.1981, p. 1. 
(2) JO n° L 353 du 17.12.1990, p. 10. 
considérant que la mise en oeuvre des critères définis à l'article 10 du 
règlement (CEE) n° 3796/81 et rappelés ci-avant conduit, pour la 
campagne de pêche 1992, pour certains produits à une augmentation et 
pour d'autres produits au maintien ou à la diminution des prix par 
rapport à ceux valables pendant la campagne en cours ; 
considérant par ailleurs que, en application des articles 169 et 356 de 
l'acte d'adhésion, un septième rapprochement des prix d'orientation doit 
intervenir au 1er janvier 1992 pour les sardines de l'espèce Sardina 
pilchardus de l'Atlantique, 
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT : 
Article premier 
Les prix d'orientation de la campagne de pêche allant du 1er janvier au 
31 décembre 1992, pour les produits énumérés à l'annexe I points A, D et 
E du règlement (CEE) n° 3796/81 et les catégories auxquelles ils se 
réfèrent, sont fixés à l'annexe du présent règlement. 
Article 2 
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1992. 
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et 
directement applicable dans tout Etat membre. 
Fait à Bruxelles, Par le Conseil 
ANNEXE 
Espèce Caractéristiques commerciales (1) 
Catégorie 
de fraîcheur Taille Présentation Prix d'orientation 
(en écus/tonnes) 
1. Harengs de l'espèce Clupea 
harengus 
2. Sardines de l'espèce Sardina 
pilchardus 
a) de l'Atlantique : 
- Etats membres autres que 
l'Espagne et le Portugal 
- Espagne, Portugal 
b) de la Méditerranée 
3. Aiguillats (Squalus acanthîas) 
4. Roussettes (Scyliorhinus spp.) 
5. Rascasses du Nord ou sébastes 
(Sebastes spp.) 
6. Morues de l'espèce Gadus 
morhua 
7. Lieus noirs (Pollachius 
virens) 
8. Eglefins (Melanograamus 
aeglefinus) 
9. Merlans (Nerlangius merlangus) 
10. Lingues (Nolva spp.) 
11. Maquereaux de l'espèce Scomber 
scombrus 
12. Maquereaux de l'espèce 
Scomber japonicus Extra, A Poisson entier 
Extra 
Extra 
Extra 
Extra, A 
Extra, A 
13. Anchois (Engraulis spp.) A 
ou 
A 
A 
ou 
A 
A 
ou 
A 
A 
ou 
A 
Extra, A 
Extra 
ou 
A 
Extra 
ou 
A 
Extra 2 
2 
3 
2 
3 
2 
3 
2 
3 
1. 2 
1 
2 
1 
2 
2 Poisson entier 
Poisson entier 
Poisson entier 
Poisson entier 
Poisson vidé, avec tête 
Poisson entier 
Poisson vidé, avec tête 
Poisson entier 
Poisson vidé, avec tête 
Poisson vidé, avec tête 
Poisson vidé, avec tête 
Poisson vidé, avec tête 
Poisson vidé, avec tête 
Poisson vidé, avec tête 
Poisson vidé, avec tête 
Poisson vidé, avec tête 
Poisson vidé, avec tête 
Poisson entier 
Poisson entier 
Poisson entier 
Poisson entier 
Poisson entier 251 
466 
405 
453 
877 
757 
923 
1 303 
666 
957 
822 
955 
261 
322 
940 
C 
Espèce Caractéristiques commerciales (1) 
Catégorie 
de fraîcheur Taille Présentation Prix d'orientation 
(en écus/tonnes) 
14. Plies ou carrelets 
(Pleuronectes platessa) 
15. Merlus de l'espèce Nerluccius 
merluccius 
16. Cardines (Lepidorhombus spp.) 
17. Castagnoles (Brama spp.) 
18. Baudroies (Lophius spp.) 
19. Crevettes grises de l'espèce 
Crangon crangon 
20. Crabes tourteau (Cancer 
pagurus) 
21. Langoustines 
(Nephrops norvegicus) A 
ou 
A 
Extra, A 
Extra, A 
Extra, A 
Extra, A 
E, A 
E, A 1. 2 
1 
2, 3 
2, 3 
1. 2 
2 Poisson vidé, avec tête 
Poisson vidé, avec tête 
Poisson vidé, avec tête 
Poisson entier ou vidé, 
avec tête 
Poisson entier 
Poisson entier ou vidé, 
avec tête 
Poisson étêté 
Simplement cuites à l'eau 
Entier 
Entier 
Queue ( du 1er janvier ) JQQ 
( au 30 avril 1992 > 
( du 1er mai )1 074 
( au 31 décembre 1992) 
3 073 
1 922 
1 557 
2 159 
5 081 
1 718 
1 482 
4 392 
7 736 
(1) Les catégories de fraîcheur, tailles et présentations sont celles définies en application de l'article 2 du 
règlement (CEE) n° 3796/81. 
EXPOSE DES MOTIFS 
Le règlement (CEE) n° 3796/81 portant organisation commune des marchés 
dans le secteur des produits de la pêche prévoit que pour chacun des 
produits énumérés à l'annexe II de ce règlement, un prix d'orientation 
est fixé pour un produit défini dans ses caractéristiques commerciales 
sur la base notamment de la moyenne des prix constatés sur les marchés 
de gros ou les ports représentatifs au cours des trois dernières 
campagnes de pêche précédant la fixation de ce prix et pour une part 
significative de la production communautaire. 
L'examen de l'évolution des prix pour les produits congelés fait 
ressortir l'opportunité de maintenir les prix d'orientation à leur 
niveau actuel pendant la campagne de pêche 1992 pour les sardines, les 
dorades, les seiches et pour les calmars Illex. 
Par contre, pour le Loligo patagonica, malgré la baisse des stocks et 
des captures, la faiblesse persistante des prix reflète 1'état de crise 
que traverse ce marché depuis 1989. 
Pour ce qui est des poulpes, les prix sont à la hausse et la situation 
du marché est bonne. 
Dans ces conditions, pour ces dernières deux espèces, la Commission 
propose, pour la campagne de pêche 1992, d'ajuster les prix 
d'orientation communautaires aux tendances à long terme du marché, et 
ainsi de les réduire significativement pour le calmar Loligo patagonica 
et les augmenter pour les poulpes. 
7 
REGLEMENT (CEE) N° /DU CONSEIL 
fixant, pour la campagne de pêche 1992, les prix d'orientation 
des produits de la pêche énumérés à 1'annexe II du règlement 
(CEE) n° 3796/81 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, 
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, 
vu le règlement (CEE) n° 3796/81 du Conseil, du 29 décembre 1981, 
portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de 
la pêche(i), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) 
n° 3571/90(2), et notamment son article 15 paragraphe 5, 
vu la proposition de la Commission, 
considérant que l'article 15 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 3796/81 
prévoit qu'un prix d'orientation est fixé annuellement pour chacun des 
produits ou groupes de produits énumérés à l'annexe II dudit règlement ; 
considérant que, sur la base des données actuellement disponibles en ce 
qui concerne les prix pour les produits en question et des critères 
mentionnés à l'article 10 du même règlement, il convient d'augmenter, 
de maintenir ou de diminuer ces prix selon les espèces pour la campagne 
de pêche de 1992, 
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT : 
Article premier 
Les prix d'orientation de la campagne de pêche allant du 1er janvier au 
31 décembre 1992 pour les produits énumérés à l'annexe II du règlement 
(CEE) n° 3796/81 et les catégories auxquelles ils se réfèrent sont 
fixés comme indiqué à l'annexe du présent règlement. 
(1) JO n° L 379 du 31.12.1981, p. 1. O) 
(2) JO n° L 353 du 17.12.1990, p. 10. -^ 
Article 2 
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1992. 
Le préaent règlement eat obligatoire dana tous aea éléments et 
directement applicable dana tout Etat membre. 
Fait à Bruxellea, Par le Conseil 
/)..) 
ANNEXE 
(en écus/tonnes 
Groupe de produits Caractéristiques commerciales Prix 
d'orienta­
tion 
1. Sardines de l'espèce Sardina 
pilchardus 
2. Dorades de mer (Dentex dentex 
et Pagellus spp.) 
3. Calmars de l'espèce Loligo 
patagonica 
4. Calmars et encornets 
(Ommastrephes sagittatus) 
5. Illex argentinus 
6. Seiches (Sepia officinalis, 
Rossia macrosoaa) et sépioles 
(Sepiola rondeletti) 
7. Poulpes (Octopus spp.) Congelées, en lots ou en emballages d'origine contenant des produits 
homogènes 
Congelées, en lots ou en emballages d'origine contenant des produits 
homogènes 
Congelés, non nettoyés, en emballages d'origine contenant des 
produits homogènes 
Congelés, non nettoyés, en emballages d'origine contenant des 
produits homogènes 
Congelés, non nettoyés, en emballages d'origine contenant des 
produits homogènes 
Congelées, en emballages d'origine contenant des produits homogènes 388 
1 362 
825 
806 
808 
Congelés, en emballages d'origine contenant des produits homogènes 1 639 
1 374 
-1' 1 
EXPOSE DBS MOTIFS 
Le règlement (CEE) n° 3796/81 portant organisation commune des marchés 
dana le aecteur dea produite de la pêche prévoit que pour lea thons 
destinés à l'industrie de la conserve, un prix à la production 
communautaire est fixé pour un produit défini dana aes caractéristiques 
commerciales aur la baae notamment de la moyenne dea prix constatés sur 
lea marchés de gros ou dans les ports représentatifa au coura dea trois 
campagnes de pêche précédant la fixation de ce prix et pour une part 
significative de la production communautaire. 
L'évolution du prix moyen à la production communautaire conataté au 
coura de cea trois dernières années témoigne d'une réduction assez 
sensible. Il en est de même au cours des six premiers mois de 1 'année 
1991. Les prix de l'Albacore de plus de 10 kg ont progressivement 
fléchi aur le marché communautaire, à partir d'avril de l'année 
écoulée, ce qui reflète la situation du marché international 
caractérisée par une offre abondante d'Albacore et par des prix à la 
baisse. 
Dana cea conditions, la Commission propose de réduire le prix à la 
production communautaire de thon pour la campagne de pêche 1992 de 
16 %. 
•1 v 
REGLEMENT (CEE) N° DU CONSEIL 
fixant, pour la campagne de pêche 1992, le prix à la production 
communautaire des thons destinés à la fabrication industrielle 
des produits relevant du code NC 1604 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, 
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, 
vu le règlement (CEE) n° 3796/81 du Conseil, du 29 décembre 1981, 
portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de 
la pêche(l), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) 
7i° 3571/90(2), et notamment son article 17 paragraphe 3, 
vu la proposition de la Commission, 
considérant que l'article 17 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 3796/81 
prévoit qu'un prix à la production communautaire est fixé pour les 
thons (du genre Thunnus), listaos ou bonites à ventre rayé [Euthynnus 
(Katsuvonus) pelamis] et autres espèces du genre Euthynnus destinés à 
la fabrication industrielle des produits relevant du code NC 1604 ; 
considérant que, sur la base des critères définis à l'article 17 
paragraphe 2 dudit règlement, il convient de diminuer ce prix pour la 
campagne de pêche 1992, 
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT : 
Article premier 
Le prix à la production communautaire de la campagne de pêche allant du 
1er janvier au 31 décembre 1992 pour les thons (du genre Thunnus), 
listaos ou bonites à ventre rayé [Euthynnua (Katauvonua) pelamis] et 
autres espèces du genre Euthynnua destinés à la fabrication 
industrielle des produits relevant du code NC 1604 et la catégorie à 
laquelle il se réfère, sont fixés comme suit : 
(1) JO n° L 379 du 31.12.1981, p. 1. 
(2) JO n° L 353 du 17.12.1990, p. 10. 
1 
(en écus/tonne) 
Espèce Caractéristiques commerciales Prix à la production 
communautaire 
Thons à nageoires jaunes 
(Thunnus albacares) Entier, pesant plus de 10 kg/pièce 966 
Article 2 
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1992. 
Le préaent règlement eat obligatoire dans tous ses éléments et 
directement applicable dans tout Etat membre. 
Fait à Bruxelles, Par le Conseil 
Vf 
DATE : 
1. LIGNE BUDGETAIRE CONCERNEE : B 2 - 901 
2. INTITULE DE L'ACTION : Trois propositions de règlement du Conseil fixant les 
prix d'orientation des produits de la pêche (annexe I, A, D et E ; annexe II 
?honè?ânnene iî$V n° 379o/81) et Le Prix à la production communautaire du 
3. BASE JURIDIQUE : Articles 10, 15 et 17 du règlement (CEE) n° 3796/81 du 
Conseil 
4. OBJECTIFS DE L'ACTION : fixation annuelle des prix dans le secteur de la 
pêche (campagne de pêche 1992) 
5. INCIDENCES FINANCIERES 
5.0. DEPENSES 
- a la charge du budget de la CE 
ImmaMKIIlialInterventiona) 
- MlMMIUi 
- ttllMIMIIfl 
•••••••••ta 
5.1. __ 
•AMiMMfliiitaiiiaïaïuiwumMaii 
- MMilMUtMIIIIIIIM PENDANT LA 
CAMPAGNE EXCERCICE 
EN COURS EXCERCICE 
SUIVANT (92) 
(*) 
29mio Ecus 
5.0.1. ECHEANCIER PLURIANNEL DEPENSES ANNEE .... ANNEE .... ANNEE . 
Mesure limitée)à la campagne 1992 
16.10.91 - 15.10.92 
5.2. MODE DE CALCUL 
Retraits primes : 11,5Mio Ecus i*) 
Indemnités régime sardines : A Mio Ecus 
Indemnités thon et aide au stockage :y|,5Mio Ecus 
="p= : 
6.0. FINANCEi(W- POSSIBLE PAR CREDITS INSCRITS AU CHAPITRE CONCERNE 
DANS L£ BUDGET EN COURS D'EXECUTION OUI/M* 
6.1. FINANCEMENT POSSIBLE PAR VIREMENT ENTRE CHAPITRES DU BUDGET EN 
COURS D'EXECUTION ••••••• 
6.2. NECESSITE D'UN BUDGET SUPPLEMENTAIRE ••••/NON 
6.3. CREDITS A INSCRIRE DANS LES BUDGETS FUTURS oui/iM 
OBSERVATIONS Ï S'agissant d'une fixation des prix, l'incidence sur les dépenses 
est indirecte. Les dépenses concernées-sont fortement dépen­
dantes de l'évolution de la situation de marché et des quantités 
débarques. 
(*) Un supplément de 2 mio d'Ecus a été affecté par la Commission^, au 
titre de l'intégration de l'ex-RDA dans la CEE, à une restitution 
à l'exportation. 
•1 J 

ISSN 0254-1491 
COM(91) 433 final 
DOCUMENTS 
FR 03 
N° de catalogue : CB-CO-91-483-FR-C 
ISBN 92-77-76933-5 
Offîce des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg 
n