Fonds européen de développement (FED): prévisions relatives aux engagements, aux paiements et aux contributions des États membres pour les exercices 2016, 2017, 2018, 2019 et 2020

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL

Fonds européen de développement (FED): prévisions relatives aux engagements, aux paiements et aux contributions des États membres pour les exercices 2016, 2017, 2018, 2019 et 2020

1.Avant-propos

Conformément à l'article 7, paragraphe 3, de l'accord interne relatif au 11e FED et à l'article 21, paragraphe 2, du règlement (UE) 2015/323 du Conseil portant règlement financier applicable au 11e Fonds européen de développement (ci-après le «règlement financier du 11e FED»), la Commission expose dans le présent document une estimation des engagements, des paiements et des contributions pour la période 2016-2018, en tenant compte des prévisions de la Banque européenne d’investissement (BEI).

Le présent document expose l’exécution financière des FED (du 8e au 11e) pour 2015 et les prévisions d’exécution pour 2016-2018. Il fournit en outre une estimation non contraignante des contributions des États membres au FED pour les années 2019 et 2020.

Les contributions sont directement versées par les États membres à la Banque européenne d'investissement (BEI) pour les instruments des 9e, 10e et 11e FED dont elle assure la gestion (la facilité d’investissement et les bonifications d’intérêt).

2.Introduction

La Commission et la BEI ont actualisé, pour chacun des pays ACP et des PTOM, leurs prévisions d’engagements et de paiements pour les exercices 2016, 2017 et 2018. Les prévisions de paiements, en particulier, ont été élaborées dans l’objectif d’aider les États membres à réserver des montants les plus exacts possible sur leurs budgets nationaux, tout en s’assurant qu’un volume suffisant de ressources financières soit disponible pour le FED, afin d’éviter des problèmes de trésorerie.

Conformément à l’article 7 de l’accord interne relatif au 11e FED et à l’article 21, paragraphe 2, du règlement financier du 11e FED, les estimations fournies dans le présent document ont été actualisées.

Le graphique ci-dessous donne un aperçu général de l’évolution des engagements et paiements bruts réalisés de 1999 à 2015 et attendus pour la période 20162018 (montants cumulés Commission et BEI).

Engagements et paiements bruts: tendance 1999-2018 (en millions d’EUR)

Remarque: chiffres de la mise en œuvre des Fonds européens de développement à partir du 31 décembre 2015 (engagements, paiements et situation financière) et prévisions pour 2016 et 2018.

3.Prévisions financières pour les exercices 20162018

Le tableau ci-après fait le point sur les engagements, les paiements et les contributions, sur la base des dernières prévisions de la Commission.

Prévisions 2016-2018 (*) 2016 2017 2018 Engagements Commission 5 325 4 663 4 550 BEI 855 880 905 Total 6 180 5 543 5 455 Paiements Commission 3 752 3 900 4 400 BEI 450 470 500 Total 4 202 4 370 4 900 Contributions Commission 3 450 3 850 4 550 BEI 150 150 250** Total 3 600 4 000 4 800

* Il s’agit de montants bruts, c’est-à-dire sans déduction des dégagements ni des recouvrements/remboursements. Cette approche correspond à celle utilisée pour le budget général de l’Union.

** Cf. BEI note explicative du 17.11.2015, MD n°: 51/15 ADD 1 ACP