RAPPORT DE LA COMMISSION - Rapport à mi-parcours sur la mise en oeuvre de la deuxième phase du programme Leonardo da Vinci (2000-2006)

1. Introduction

La décision 1999/382/CE du Conseil du 26 avril 1999 [1] établit la deuxième phase (2000-2006) du programme Leonardo da Vinci pour la mise en oeuvre d'une politique communautaire en matière de formation professionnelle. En vertu de l'article 13 de cette décision, la Commission est tenue de soumettre un rapport intérimaire sur la mise en oeuvre du programme au plus tard le 30 juin 2004.

[1] JO L 146 du 11.06.1999, p. 33.

La présente communication a pour objet:

- de mieux faire comprendre ce qui a été réalisé au cours de la période 2000-2003, comment ces résultats ont été obtenus et dans quelle mesure les objectifs initiaux ont été atteints;

- de déterminer les moyens d'améliorer la mise en oeuvre du programme au cours de la période 2004-2006;

- de contribuer à l'élaboration de la proposition de la Commission concernant une nouvelle génération de programmes d'éducation et de formation (2007-2013).

La présente communication repose sur les trois apports suivants:

- rapports et données dont disposent les services de la Commission,

- évaluation à mi-parcours pour la période 2000-2002 effectuée par la société Barbier Frinault & Associés, [2]

[2] Le rapport et la synthèse sont disponibles à l'adresse suivante : http://europa.eu.int/comm/education/ programmes/evaluation/evaluation_en.html

- rapports nationaux sur la mise en oeuvre du programme dans les pays participants [3].

[3] Rapports reçus des pays suivants: Allemagne, Autriche, Bulgarie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Suède.

2. La deuxième phase du programme Leonardo da Vinci - aperçu et contexte

Le programme Leonardo da Vinci se trouve maintenant dans sa deuxième phase (2000-2006) et tire parti de l'expérience acquise au cours de la première phase (1995-1999).

Le programme est ouvert aux États membres de l'UE, aux pays de l'EEE/AELE (Islande, Liechtenstein et Norvège), aux pays en voie d'adhésion, aux pays en phase de préadhésion et on s'attend à ce que la Turquie puisse participer à partir de 2004.

L'objectif général du programme est défini à l'article 1er de la décision:

«Le présent programme contribue à la promotion d'une Europe de la connaissance par la mise en place d'un espace européen de coopération dans le domaine de l'éducation et de la formation professionnelle. Il soutient les politiques des États membres portant sur la formation tout au long de la vie et le développement des connaissances, des aptitudes et des compétences propres à favoriser l'exercice actif de la citoyenneté et la capacité d'insertion professionnelle."

Les objectifs généraux et particuliers, définis à l'article 2 de la décision, sont les suivants:

G1. promouvoir la capacité d'insertion professionnelle et de faciliter l'insertion et la réinsertion professionnelles;

G2. accroître et développer la capacité d'adaptation pour accompagner les changements technologiques et organisationnels;

G3. améliorer la compétitivité et l'esprit d'entreprise, notamment en vue de créer de nouvelles possibilités d'emploi;

et

S1. renforcer les aptitudes et compétences des personnes, surtout des jeunes, suivant une première formation professionnelles quel qu'en soit le niveau;

S2. améliorer la qualité de la formation professionnelle continue et de l'acquisition d'aptitudes et de compétences tout au long de la vie ainsi que l'accès à celles-ci;

S3. promouvoir et renforcer la contribution de la formation professionnelle au processus d'innovation.

Le rapport d'évaluation externe reconnaît que la lisibilité de la décision sur le programme Leonardo da Vinci II s'est améliorée par rapport à celle relative à la phase I du programme, principalement en raison d'une réduction substantielle du nombre d'objectifs spécifiques et des mesures de mise en oeuvre. Il souligne toutefois que les objectifs spécifiques ne sont pas quantifiés (aucun indicateur), qu'ils sont difficiles à mesurer et que les objectifs généraux semblent trop ambitieux par rapport aux moyens disponibles, ce qui rend l'évaluation du programme plus difficile.

La décision du Conseil prévoit un budget de 1 150 millions d'euros pour les sept ans de la deuxième phase du programme. À ce budget s'ajoutent les contributions des pays de l'AELE, des pays adhérents et des pays en phase de pré-adhésion (les chiffres détaillés pour 2000-2003 figurent dans l'annexe 1).

Le programme est géré par les services de la Commission européenne (environ 60 personnes) avec l'aide d'un bureau d'assistance technique (environ 10 personnes) et des agences nationales (32 agences, environ 390 personnes).

Le contexte politique

À la suite de l'adoption du programme Leonardo da Vinci II en avril 1999, un certain nombre d'initiatives politiques ont été lancées, qui ont eu un impact important sur la politique en matière de formation professionnelle et donc sur le programme Leonardo da Vinci II: la stratégie de Lisbonne de mars 2000, qui accorde un rôle important à l'éducation et à la formation pour la réalisation de ses objectifs [4]; la communication de la Commission intitulée «Réaliser un espace européen de l'éducation et de formation tout au long de la vie» [5], qui établit un nouveau paradigme en matière d'éducation et de formation; le rapport du Conseil «Education» et de la Commission européenne sur les objectifs communs des systèmes d'éducation et de formation [6] et le programme de travail détaillé établi ultérieurement [7]; la résolution du Conseil de novembre 2002 sur le renforcement de la coopération européenne en matière d'enseignement et de formation professionnels [8] élargie par la déclaration de Copenhague adoptée par 31 ministres, la Commission et les partenaires sociaux au niveau européen; le plan d'action pour la promotion de l'apprentissage des langues et de la diversité linguistique [9], adopté par la Commission en juillet 2003 et basé sur l'expérience de l'Année européenne des langues.

[4] Conseil européen de Lisbonne, 23-24 mars 2000: conclusions de la présidence.

[5] COM(2001) 678 final.

[6] COM(2001) 59 final.

[7] 6365/02 EDUC 27.

[8] 14343/02 EDUC 144, SOC 521.

[9] COM(2003) 449 final.

Le rapport d'évaluation externe reconnaît que, bien que toutes ces initiatives politiques soient postérieures à l'adoption du programme Leonardo Da Vinci II, la base juridique du programme a permis de relever dans une large mesure ces nouveaux défis.

Ces initiatives politiques majeures dans le domaine de l'éducation et de la formation pourraient témoigner d'un impact important des programmes européens dans ce domaine: de nombreux acteurs clés (nationaux et européens) estiment que ces initiatives et avancées politiques n'auraient pas été possibles sans l'existence et les contributions des programmes européens en matière d'éducation et de formation.

3. Mise en oeuvre du programme

3.1. Architecture du programme

La décision prévoit sept mesures:

a) mobilité transnationale des personnes en formation professionnelle;

b) projets pilotes s'appuyant sur les partenariats transnationaux;

c) promotion des compétences linguistiques et de la compréhension des différentes cultures;

d) développement de réseaux transnationaux;

e) élaboration et mise à jour d'outils de référence;

f) actions conjointes avec d'autres programmes communautaires;

g) mesures d'accompagnement.

Ces mesures sont regroupées selon trois procédures reflétant différentes approches de gestion: décentralisée, centralisée et mixte.

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En raison de la variété des procédures et du fait que certaines mesures relèvent de deux procédures différentes, la gestion du programme est complexe. En outre, la procédure B prévoit un partage des responsabilités entre les niveaux européen et national, ce qui entraîné un certain nombre de problèmes dans la mise en oeuvre du programme.

3.2. Structures de gestion

Les principaux acteurs sont la Commission européenne, le Bureau d'assistance technique, les autorités nationales et les agences nationales [10]. Le budget du programme est géré à environ 83 % au niveau national.

[10] Décision de la Commission du 18 février 2000 établissant les dispositions relatives aux responsabilités des États membres et de la Commission en ce qui concerne les agences nationales dans le cadre des orientations générales de mise en oeuvre de la deuxième phase du programme Leonardo da Vinci [non publiée au Journal officiel].

La Commission, avec l'aide du Bureau d'assistance technique (BAT), est chargée d'assurer la mise en oeuvre du programme conformément à la décision du Conseil.

Les autorités nationales sont responsables de la mise en oeuvre efficace du programme au niveau national. Elles sont assistées dans cette tâche par les agences nationales, qui sont cofinancées par la Commission européenne et les autorités nationales.

Le Comité du programme est composé de deux représentants de chaque pays participant et présidé par la Commission. Des représentants des partenaires sociaux participent au comité en qualité d'observateurs.

Le rapport d'évaluation externe au niveau européen et les rapports nationaux sur la mise en oeuvre du programme soulignent l'impact positif que la décentralisation d'une partie substantielle des activités du programme a eu sur la mise en oeuvre du programme.

3.3. Appels à propositions

Le programme est mis en oeuvre au moyen des appels à propositions. Le premier appel, publié en 1999, couvrait la période 2000-2002. Le deuxième appel, publié en 2002, couvre la période 2003-2004. De nouvelles priorités ont été fixées pour tenir compte du nouveau paradigme tel qu'il est défini dans la communication de la Commission «Réaliser un espace européen de l'éducation et de formation tout au long de la vie». Le dernier appel, pour la période 2005-2006, sera publié en 2004.

Ces appels à propositions permettent dans une certaine mesure de prendre en considération les développements politiques dans le domaine de la formation professionnelle, notamment des changements récents dans la politique linguistique de l'UE.

Le rapport d'évaluation externe souligne néanmoins que le temps nécessaire pour tenir compte de nouveaux développements peut être assez long (la validité des appels est de 3, 2 et 2 ans respectivement). Il souligne en outre que les appels à propositions devraient être utilisés de manière à mettre davantage l'accent sur les groupes cibles et les domaines d'intervention.

Il convient de noter toutefois que la publication annuelle d'appels à propositions a été critiquée au cours du programme Leonardo I et que les appels d'une validité de 2 à 3 ans sont considérés comme une amélioration, car ils offrent une plus grande stabilité.

3.4. Évaluation et sélection des propositions

Les acteurs concernés sont les services de la Commission, les autorités nationales, les agences nationales et le comité Leonardo. Leurs rôles et responsabilités respectifs sont définis de manière générale dans l'annexe de la décision. Plusieurs documents complémentaires décrivent plus en détail les règles et procédures à suivre pour l'évaluation et la sélection des propositions.

Par rapport à Leonardo da Vinci I, les procédures existantes (A et B) ont été davantage décentralisées, une évaluation en deux étapes a été introduite et une procédure entièrement centralisée a été ajoutée.

3.4.1. Procédure A - Mobilité

Dans le cas de la procédure A, les autorités et agences nationales sont responsables de l'évaluation et de la sélection de l'ensemble des projets de mobilité. La dimension européenne de cette procédure est assurée par l'utilisation de procédures et de critères communs de sélection et d'évaluation définis par les services de la Commission en coopération avec le comité Leonardo.

Le rapport d'évaluation externe souligne que le processus d'évaluation et de sélection selon la procédure A est apprécié par tous les acteurs. Les promoteurs de projets apprécient notamment le délai court entre la soumission d'une proposition et la décision de sélection. Toutefois, les formalités administratives, c'est-à-dire les formulaires de soumission et d'évaluation, sont considérées comme trop compliqués et détaillées.

3.4.2. Procédure B - Projets pilotes, réseaux transnationaux, compétences linguistiques

Dans le cas de la procédure B, la responsabilité de mise en oeuvre des actions concernées est partagée aux niveaux national et communautaire. Les prépropositions sont évaluées et sélectionnées exclusivement au niveau national, alors que les propositions complètes sont évaluées à la fois au niveau national et au niveau communautaire, et la décision de sélection est prise par les services de la Commission après consultation du comité Leonardo. Malheureusement le texte de la décision ne définit pas de manière tout à fait précise les rôles des différents acteurs, ce qui laisse une importante marge d'interprétation.

Le rapport d'évaluation externe met en évidence «l'imprécision des textes sur les règles exactes applicables à l'évaluation des propositions par les agences nationales qui sont en concurrence entre elles pour la répartition du budget d'intervention global de la procédure B. Cela conduit à des pratiques différentes des agences, ce qui nuit à la clarté et l'homogénéité de cette procédure d'évaluation et de sélection. Ces pratiques différenciées comportent des risques potentiels d'inégalité de traitement entre les promoteurs de pays différents, en particulier lorsque certaines agences nationales font appel à leur propre personnel pour l'évaluation des propositions, alors qu'elles jouent un rôle de conseil auprès des promoteurs au cours du montage de leur proposition.»

Le rapport d'évaluation externe reconnaît néanmoins le fait que, pour remédier à cette situation, les services de la Commission, en coopération avec le comité Leonardo, ont élaboré en juillet 2003 un code de bonne pratique. En novembre 2003, le comité a adopté un avis favorable sur ces procédures d'évaluation et de sélection améliorées.

Enfin, les promoteurs de projets sont favorables à l'approche en deux temps (prépropositions et propositions complètes) et à l'importance croissante accordée à la qualité en tant que critère d'évaluation et de sélection primordial. Ils estiment cependant aussi que la procédure en deux temps est une des raisons de l'important retard constaté entre la soumission d'une proposition et la signature du contrat, et qu'elle constitue une source de formalités administratives lourdes.

3.4.3. Procédure C - Outils de référence, projets soumis par des organisations européennes

Dans le cas de la procédure C, les services de la Commission sont responsables du processus d'évaluation et de sélection, appliqué par un système d'évaluation par des pairs.

Selon le rapport d'évaluation externe, les promoteurs sont satisfaits du processus d'évaluation et de sélection pour les propositions relevant de la procédure C; ils apprécient en particulier l'approche en deux temps et le fait que l'accent est mis sur la qualité.

Toutefois, comme dans le cas de la procédure B, ils estiment aussi qu'elle est une des raisons de l'important retard constaté entre la soumission d'une proposition et la signature du contrat, et qu'elle constitue une source de formalités administratives lourdes.

3.5. Politique d'information et de communication

Les activités d'information et de communication concernant le programme et ses appels sont partagées par les services de la Commission et les agences nationales. Le rôle des agences nationales devient de plus en plus important en raison de la plus grande décentralisation de la gestion du programme. Les services de la Commission et les agences nationales utilisent un certain nombre de médias et de canaux de diffusion pour toucher les groupes cibles. Les sites Web aux niveaux européen et national jouent un rôle de plus en plus important. Les principaux autres outils utilisés sont la publication de brochures et de bulletins d'information, l'organisation de séminaires, de conférences et de journées d'information et la participation à ceux-ci.

Le rapport d'évaluation externe souligne que les procédures appliquées dans le domaine de l'information et de la communication sont appropriées, étant donné notamment le niveau élevé de satisfaction exprimé par les promoteurs. Toutefois, il souligne également qu'une amélioration serait possible grâce à «une stratégie cohérente et coordonnée de promotion et d'animation à l'échelle des trois procédures», ce qui devrait aboutir à une plus grande visibilité du programme et à une amélioration de la qualité des projets et des activités.

3.6. Conseils et assistance aux promoteurs (avant la soumission des propositions)

Les agences nationales sont les principaux fournisseurs de conseils et d'assistance aux promoteurs potentiels de projets relevant des procédures A et B. Ce soutien est très apprécié par les promoteurs (rapport d'évaluation externe), même s'il existe des différences sensibles entre les approches dans les différents pays.

Par contre, peu d'agences nationales conseillent les promoteurs potentiels de projets relevant de la procédure C. En effet, les agences nationales qui ne conseillent pas leurs promoteurs nationaux pour les propositions relevant de la procédure C estiment qu'il appartient aux services de la Commission de fournir ces conseils.

«Il faut envisager une clarification de la répartition des rôles entre les services de la Commission et les agences pour l'accompagnement des promoteurs des projets de la procédure C. Une amélioration des conseils aux promoteurs C devrait permettre de rehausser le niveau de qualité des propositions soumises et d'en sélectionner un plus grand nombre. » (Rapport d'évaluation externe)

Les services de la Commission prévoient d'organiser chaque année en janvier, la première en 2004, une journée d'information pour tous les promoteurs de propositions relevant de la procédure C. La première journée d'information, qui a été organisée le 13 janvier 2004 à Bruxelles, a été grandement appréciée par les participants.

3.7. Monitoring et suivi des projets

Cette activité est cruciale pour le succès du programme. Elle couvre, d'une part, les aspects formels ou contractuels des projets (signature du contrat, soumission et acceptation des éléments livrables, paiements, modification du contrat) et, d'autre part, le monitoring du contenu, notamment par le suivi thématique des projets portant sur le même domaine, en vue d'assurer la qualité la plus élevée possible des résultats des projets et le meilleur impact possible du programme.

Les agences nationales assurent le monitoring et le suivi des projets relevant des procédures A et B, tandis que les services de la Commission se concentrent sur les projets relevant de la procédure C et sur la coordination globale du suivi thématique des projets relevant des procédures B et C.

Le rapport d'évaluation externe souligne que «les procédures appliquées par les agences dans le domaine du suivi individuel des projets A et B et par la Commission et le BAT dans le domaine du suivi individuel des projets C sont adéquates: le soutien aux promoteurs est d'après eux, efficace; et l'évaluation des progrès accomplis par les promoteurs (évaluation des rapports intermédiaires et finaux, visites «in situ») semble correctement assurée.»

Lancé en 2002 à l'initiative de la Commission européenne, l'initiative «suivi thématique» vise à renforcer l'échange d'expérience et la mise en réseau des projets, des praticiens et des décideurs. Elle contribue à renforcer la visibilité des réalisations des projets et à la diffusion de leurs résultats.

«Les procédures appliquées dans le domaine de l'accompagnement thématique collectif recueillent l'unanimité de tous les acteurs concernés. Son utilité est soulignée en tant que mesure de valorisation ex-ante. La restriction des activités aux projets B et C est cependant regrettée.» (Rapport d'évaluation externe)

3.8. Diffusion et exploitation des résultats des projets (valorisation)

La diffusion et l'exploitation des résultats des projets sont les aspects qui ont été particulièrement critiqués lors de l'évaluation ex-post de la 1ère phase du programme Leonardo.

C'est pourquoi les services de la Commission ont créé, dans la DG Éducation et culture, une unité spécifique chargée des questions de diffusion et d'exploitation des résultats des projets. Les activités des trois premières années (2000-2002) se sont concentrées sur les résultats des projets du programme Leonardo I, principalement sur la base d'une approche ex-post (soutien des mesures de diffusion et d'exploitation des résultats existants des projets achevés). Une base de données des bonnes pratiques a été constituée et un certain nombre de brochures thématiques ont été publiées, avec des exemples de bonne pratique provenant principalement du programme Leonardo I.

Au début de 2003, les services de la Commission ont élaboré une nouvelle stratégie pour la diffusion et l'exploitation (valorisation) dynamiques des projets alors qu'ils sont encore en cours. Cette stratégie de valorisation ex-ante considère la diffusion et l'exploitation comme faisant partie intégrante du cycle de vie des projets.

Le rapport d'évaluation externe considère cette nouvelle stratégie comme un grand pas en avant. Il souligne toutefois aussi que «les évènements de valorisation menés au niveau européen et les outils destinés à la diffusion des produits et des bonnes pratiques devraient encore être adaptés aux besoins des groupes cibles et des utilisateurs du programme.»

Le lancement d'un appel à propositions spécifique sur le transfert de l'innovation en octobre 2003 est une première étape dans ce sens (voir aussi le point 4.2.4).

Certains rapports nationaux proposent la création d'un fonds spécial pour les projets pilotes réussis afin de soutenir les activités d'exploitation et de diffusion.

3.9. Gestion administrative du programme

Le rapport d'évaluation externe conclut que la gestion administrative a été considérablement améliorée depuis Leonardo I:

- «des procédures administratives claires ont été établies pour la gestion des fonds,

- des délais précis ont été établis pour la mise en oeuvre des procédures,

- la gestion des projets A et B a été décentralisée au niveau des agences,

- l'activité des agences est encadrée par un système de remontée régulière d'information et par le monitoring des services de la Commission,

- le BAT assiste les services de la Commission dans la gestion des projets C et ne possède pas de pouvoir de décision.»

Toutefois, la lourdeur du système de remontée des informations ainsi que le manque de flexibilité des procédures sont une préoccupation importante pour toutes les parties. (Évaluation externe et rapports nationaux)

Dans ce contexte, de nombreux promoteurs et agences nationales estiment que l'introduction en 2003 du nouveau règlement financier n'a pas abouti à une simplification de la gestion des projets. Certaines règles rendent plus difficile la participation au programme d'un certain nombre d'organisations, notamment des PME, car des étapes supplémentaires sont ajoutées au processus de vérification avant la passation des contrats et pendant la durée vie des projets.

4. Réalisations, résultats, impact des différentes mesures

4.1. Projets de mobilité

Le volet «mobilité» accorde un soutien aux projets transnationaux de placement et aux projets transnationaux d'échanges. Les différents projets sont mis en oeuvre par des organisations (et non des personnes) qui organisent le placement ou l'échange du bénéficiaire respectif.

4.1.1. Faits et premiers résultats

L'annexe 2 donne un aperçu détaillé de la mise en oeuvre de cette mesure en 2000-2003.

Pour 2000-2003, un budget global d'environ 300 millions d'euros a été engagé pour environ 7 000 projets de placement et environ 2 300 projets d'échanges. Ces projets portent sur le placement de 143 000 personnes qui suivent une première formation professionnelle, étudiants, jeunes travailleurs ou diplômés récents, et sur l'échange de 22.000 responsables des ressources humaines dans les entreprise, planificateurs et gestionnaires de programmes de formation professionnelle, particulièrement des formateurs et des tuteurs, et spécialistes de l'orientation professionnelle.

Comme les projets de mobilité couvrent normalement deux années, les services de la Commission ne disposent qu'après une certaine période du nombre définitif de bénéficiaires de placements et d'échanges ainsi que des chiffres budgétaires finaux. Les nombres et chiffres finaux concernant les projets de mobilité ayant fait l'objet d'un contrat en 2000 montrent qu'environ 85 % du budget initial ont effectivement été dépensés et que 95 % des placements/échanges prévus ont eu lieu.

Dans les projets de placement/échange, 13,3 % des bénéficiaires venaient de PME et un minimum de 30 % a effectué le placement/échange dans une PME. Ce dernier chiffre est probablement plus proche de 50 %, étant donné que de nombreuses réponses (38,7 %) indiquent que l'organisation d'accueil était un institut de formation professionnelle, et que ces organisations agissent en pratique en tant qu'intermédiaires pour le placement/échange de bénéficiaires dans d'autres organisations, principalement des PME.

La principale langue utilisée dans le cadre des placements et des échanges est l'anglais, suivi de l'allemand et du français.

On note que les placements et les échanges ont profité légèrement plus aux femmes (51,5 %) qu'aux hommes (48,5 %). Une ventilation par sexe plus détaillée sera fournie dans l'évaluation finale du programme.

Le nombre de personnes handicapées ayant participant aux actions de mobilité est d'environ 2 %.

4.1.2. Évaluation

Cette mesure, qui est appréciée autant dans le rapport d'évaluation externe que dans les rapports nationaux, est pertinente par rapport aux besoins des groupes cibles et à la réalisation des objectifs du programme.

Le rapport d'évaluation externe et les rapports nationaux concluent aussi que la mesure est très efficace également en ce qui concerne les objectifs opérationnels, les résultats des projets et sa contribution à la réalisation des objectifs spécifiques du programme.

«Les bénéficiaires et les projets enregistrent une amélioration des compétences de base et essentielles, des niveaux de confiance et du sentiment de responsabilité personnelle, le développement de nouvelles compétences linguistiques et l'exposition à de nouvelles cultures.» (Rapport national du Royaume-Uni)

«Une mesure qui favorise l'insertion professionnelle... À titre d'exemple, le taux de réinsertion des demandeurs d'emploi participant au programme est de 100 %.» (Contribution de la France sur l'avenir des programmes communautaires)

«Grâce au développement d'une activité «mobilité» intense, diversifiée et de qualité, impulsé par les agences nationales et les services de la Commission, le programme Leonardo a globalement 'renforcé les aptitudes et les compétences des personnes, surtout des jeunes', au cours de la période 2000-2002.» (Rapport d'évaluation externe)

La décentralisation complète du volet «mobilité», et notamment de sa gestion administrative, est perçue de manière très positive. Le principal point faible, particulièrement souligné dans le rapport d'évaluation externe, est l'absence d'un outil informatique commun de remontée de l'information, efficace, rapide et fiable.

4.2. Projets pilotes

Les projets pilotes impliquent des partenariats transnationaux (au moins trois organisations de trois pays différents) pour le développement et la diffusion de l'innovation et de la qualité dans le domaine de la formation professionnelle, y compris des actions portant sur l'utilisation des technologies de l'information et de la communication (TIC) dans le domaine de la formation professionnelle. Ces projets sont gérés d'une manière « semi-décentralisée».

4.2.1. Faits et premiers résultats

Les tableaux de l'annexe 3 donnent un aperçu détaillé de la mise en oeuvre de cette mesure en 2000-2003.

Au cours des quatre premières années (2000-2003), 825 projets pilotes ont été soutenus, pour un budget total de 271 millions d'euros. Le coût total moyen d'un projet est de 470 000 euros, la contribution financière par projet étant de 330 000 euros (± 70 %). La contribution financière maximale de l'UE aux projets est fixée à 600 000 euros (maximum 200 000 EUR/an pendant 3 ans). Les projets ont une durée de 2,4 ans en moyenne et plus de 8 000 organisations y participent (moyenne/projet: 10 organisations de 5 pays).

La décision stipule que le programme accorde une attention particulière aux personnes défavorisées sur le marché du travail, y compris les personnes handicapés, aux pratiques facilitant l'accès de ces personnes à la formation, à la promotion de l'égalité et à l'égalité des chances entre femmes et hommes. D'après le rapport d'évaluation externe

«33 % des projets comportent des mesures spécifiques pour répondre aux besoins des personnes défavorisées;

27 % des projets comportent des mesures spécifiques visant à faciliter l'accès des personnes handicapées à la formation et au travail;

27 % des projets comportent des mesures spécifiques visant à faciliter l'accès des femmes à la formation et au travail.»

Par cette mesure, le programme vise à stimuler la coopération entre les institutions de formation professionnelle, y compris les universités, et les entreprises, en particulier les PME.

Un grand nombre d'institutions de formation professionnelle participe aux projets pilotes (27 % des projets en tant que promoteurs, 23 % en tant que partenaires). Les universités sont les promoteurs de 19 % des projets et participent comme partenaires dans 16 % des projets. Les PME interviennent dans 9 % des projets en tant que promoteurs et dans 16 % des projets en tant que partenaires. La participation des grandes entreprises aux projets pilotes est limitée (1 % des projets en tant que promoteurs et 4 % des projets en tant que partenaires).

4.2.2. Évaluation

Comme dans le cas de la mesure «mobilité», l'évaluation des projets pilotes est aussi très positive dans le rapport d'évaluation externe et dans les rapports nationaux. La mesure est très pertinente par rapport aux besoins des groupes cibles et à la réalisation des objectifs du programme.

Le rapport d'évaluation externe et les rapports nationaux concluent également que les projets pilotes sont très efficaces en ce qui concerne les objectifs opérationnels. À la fin de 2003, peu de projets étaient entièrement achevés et il n'était donc pas possible d'évaluer leurs résultats et leur contribution à la réalisation des objectifs spécifiques du programme. Les attentes sont toutefois importantes, tant dans le rapport d'évaluation externe que dans les rapports nationaux. En particulier, ces derniers affirment que la qualité des projets pilotes s'est améliorée grâce à leur suivi étroit par les agences nationales.

Le rapport d'évaluation externe souligne aussi que le programme devrait avoir une approche plus claire en ce qui concerne le «transfert de l'innovation». Les propositions sont évaluées sur la base de leur caractère innovant. Alors que l'innovation en matière de produits présente un intérêt pour tous les pays, l'innovation au niveau des procédés en vue de moderniser un système de formation donné est un concept «relatif», et ce qui est innovant dans un pays ne l'est pas nécessairement dans un autre. C'est pourquoi le rapport recommande que le transfert de l'innovation entre les pays participants, qu'il s'agisse de produits ou de procédés, soit financé par le programme Leonardo sur la même base qu'une innovation «absolue», mais sous réserve de conditions spécifiques répondant à des besoins déterminés.

Les services de la Commission partagent ce point de vue et ont déjà lancé en 2003 un appel spécifique concernant le transfert de l'innovation. Voir aussi le point 3.2.7.

D'autre part, le rapport d'évaluation externe remet en cause le plafond de financement des projets pilotes axés sur l'innovation en matière de produits. On constate en effet que le développement de la coopération européenne dans le domaine de la formation professionnelle conduite à la nécessité de projets à grande échelle qui peuvent être mis en oeuvre rapidement pour éviter qu'ils ne soient dépassés.

Bien que la Commission partage ce point de vue, cette recommandation ne peut pas être suivie dans le cadre du programme Leonardo da Vinci II, car elle exigerait un réexamen de la base juridique. Cette recommandation sera néanmoins prise en considération lors de l'élaboration de la proposition pour la nouvelle génération de programmes de formation.

4.3. Compétences linguistiques

Cette mesure soutient les projets transnationaux visant à développer les compétences linguistiques dans le cadre de la formation professionnelle. Une attention particulière est accordée aux langues moins couramment utilisées et enseignées.

Les projets menées au titre de cette mesure sont mis en oeuvre de la même manière que les projets pilotes, c'est-à-dire que les propositions soumises par des organisations «européennes» relèvent des dispositions de la procédure C, tandis que les autres projets relèvent de la procédure B (approche semi-décentralisée).

4.3.1. Faits et premiers résultats

Au cours des quatre premières années (2000-2003), 88 projets ont été soutenus, pour un budget total de 26,7 millions d'euros. Le coût total moyen d'un projet est de 430 000 euros, la contribution financière par projet étant de 304 000 euros (± 71%). La contribution financière maximale de l'UE aux projets est de 600 000 euros (maximum 200 000 EUR/an pendant 3 ans). Les projets ont une durée de 2,3 ans en moyenne et environ 800 organisations y participent (moyenne/projet: 9 organisations de 5 pays). D'après le rapport d'évaluation externe

«41% des projets comportent des mesures spécifiques pour répondre aux besoins des personnes défavorisées;

6 % des projets comportent des mesures spécifiques visant à faciliter l'accès des personnes handicapées à la formation et au travail;

18 % des projets comportent des mesures spécifiques visant à faciliter l'accès des femmes à la formation et au travail.»

Comme dans le cas des projets pilotes, des institutions de formation professionnelle participent très activement aux projets en matière de compétences linguistiques (à 29 % des projets en tant que et à 28 % des projets en tant que partenaires). Les universités sont les promoteurs de 23 % des projets et participent comme partenaires dans 23 % des projets. Les PME interviennent dans 14 % des projets en tant que promoteurs et dans 17 % des projets en tant que partenaires.

4.3.2. Évaluation

La promotion des compétences linguistiques et culturelles dans la formation professionnelle est extrêmement pertinente dans le contexte européen et par rapport aux besoins des groupes cibles. Toutefois, d'après le rapport d'évaluation externe, il est plus difficile de dire dans quelle mesure la mesure et sa définition ainsi que sa mise en oeuvre dans le cadre du programme Leonardo da Vinci sont adéquats pour satisfaire ces besoins. La valeur et l'objectif de la mesure ne semblent pas être compris par les promoteurs de projets potentiels. Ils considèrent les projets «compétences linguistiques» comme des projets pilotes; étant donné que le budget disponible pour cette mesure est beaucoup plus réduit que celui alloué aux projets pilotes, cette mesure est considérée comme moins importante et le nombre de propositions soumises est proportionnellement beaucoup plus petit. À cela s'ajoute l'attitude des agences nationales, qui soutiennent beaucoup plus intensivement des projets pilotes que des projets «compétences linguistiques».

Il en résulte que l'objectif budgétaire minimal de 5 % fixé dans la décision n'a pas encore été atteint. De 2000 à 2003, cette mesure a consommé moins de 4 % du budget total. Le rapport d'évaluation externe conclut que cette mesure n'a atteint que partiellement son objectif opérationnel au cours des quatre premières années du programme.

Le rapport d'évaluation externe recommande l'intégration de la mesure «compétences linguistiques» dans les projets pilotes («l'intégration des mesures compétences linguistiques et réseaux transnationaux dans la mesure projets pilotes est proposée», rapport d'évaluation externe, p. 58). En même temps, il reconnaît cependant qu'une analyse plus approfondie pourrait être nécessaire, étant donné que la solution proposée avait déjà été mise en oeuvre dans la première phase du programme Leonardo da Vinci et n'avait pas donné de meilleurs résultats à l'époque.

Une évaluation externe distincte [11] de l'impact des mesures linguistiques dans le cadre des programmes Leonardo et Socrates souligne la pertinence et l'efficacité des deux programmes, notamment pour créer une attitude positive à l'égard de l'apprentissage des langues et pour contribuer à une meilleure compréhension interculturelle et à une plus grande ouverture d'esprit.

[11] Évaluation de la mesure dans laquelle les programmes Socrates et Leonardo da Vinci ont atteint leurs objectifs linguistiques, Deloitte & Touche, rapport final, décembre 2003.

4.4. Réseaux transnationaux

Cette mesure soutient les activités visant à regrouper les acteurs concernés dans le domaine de la formation professionnelle. Ces réseaux contribuent à identifier, rassembler, synthétiser et développer les compétences et les approches innovantes européennes, à améliorer l'analyse et la prévision des besoins en aptitudes professionnelles et à diffuser les productions des réseaux et les résultats des projets.

4.4.1. Faits et premiers résultats

En 2000-2003, 45 réseaux transnationaux ont été soutenus, pour un budget total de 13,1 millions d'euros. Le coût total moyen d'un réseau transnational est de 585 000 euros, avec une contribution financière de 290 000 euros (± 50 %) par projet. La contribution financière maximale de l'UE aux projets est de 450 000 euros (maximum 150 000 EUR/an pendant 3 ans). Les réseaux ont une durée de 2,7 ans en moyenne et environ 720 organisations y participent (moyenne/projet: 16 organisations de 9 pays). D'après le rapport d'évaluation externe

«18 % des projets comportent des mesures spécifiques pour répondre aux besoins des personnes défavorisées;

18 % des projets comportent des mesures spécifiques visant à faciliter l'accès des personnes handicapées à la formation et au travail.»

22 % des membres des réseaux transnationaux sont des institutions de formation professionnelle, 14 % sont des universités et 11 % sont des PME.

L'activité principale des réseaux est l'échange d'expérience et le renforcement de l'innovation dans le domaine de la formation professionnelle, en mettant en contact des experts ou des organisations spécialisés dans un sujet déterminé. Un autre aspect important concerne la diffusion des résultats des projets, qui appartiennent principalement aux membres du réseau. Les principales cibles directes de ce travail de diffusion sont les PME et les employeurs.

4.4.2. Évaluation

Les réseaux transnationaux sont pertinents en répondant à un besoin manifeste en matière de formation professionnelle en Europe. Compte tenu du nouveau contexte politique, qui met l'accent sur une coopération européenne renforcée dans ce domaine, cet instrument est encore plus pertinent.

Malheureusement, contrairement aux projets pilotes, cette mesure ne semble pas être bien comprise par les groupes cibles, ce qui, conjointement avec le taux de cofinancement moins élevé (maximum 50 %), semble être la principale raison pour laquelle le nombre de bonnes propositions reçues était très faible. De 2000 à 2003, cette mesure a consommé moins de 2 % du budget total. Le rapport d'évaluation externe conclut que cette mesure n'atteint que partiellement son objectif opérationnel.

Le rôle spécifique des réseaux doit être mieux développé et expliqué. En particulier, il convient de renforcer la complémentarité avec les projets «normaux» et les possibilités de synergie et d'enrichissement mutuel.

4.5. Outils de référence

Cette mesure concerne des activités portant sur l'élaboration et la mise à jour d'outils de référence communautaires par un soutien en faveur des enquêtes et des analyses, l'établissement et la mise à jour de données comparables, l'observation et la diffusion des bonnes pratiques et l'échange exhaustif d'informations.

Les projets menés au titre de cette mesure devraient contribuer

- à établir des données comparables relatives aux systèmes de formation professionnelle et aux dispositifs, pratiques et diverses approches en matière de qualifications et de compétences existant dans les États membres, ou

- à fournir celles des informations et analyses quantitatives ou qualitatives et à observer celles des meilleures pratiques venant étayer les politiques et les pratiques de formation professionnelle tout au long de la vie que ne peuvent fournir Eurostat et le Cedefop.

4.5.1. Faits et premiers résultats

En 2000-2003, 46 projets transnationaux «outils de référence» ont été soutenus, pour un budget total de 19 millions d'euros. Le coût total moyen d'un projet est de 520 000 euros, la contribution financière par projet étant de 410 000 euros (± 79 %). La contribution financière maximale de l'UE aux projets est de 900 000 euros (maximum 300 000 EUR/an pendant 3 ans). Les projets ont une durée moyenne de 2,4 ans et 500 organisations y participent. D'après le rapport d'évaluation externe

«33 % des projets concernent des mesures spécifiques dans le domaine de la formation professionnelle des personnes défavorisées;

«33 % des projets concernent des mesures spécifiques dans le domaine de la formation professionnelle des personnes handicapées;

11 % des projets concernent des mesures spécifiques dans le domaine de la formation professionnelle des femmes.»

Les universités ou les centres de recherche sont les promoteurs de presque 2/3 des projets «outils de référence».

4.5.2. Évaluation

Les projets «outils de référence» répondent à un besoin bien identifié en matière de formation professionnelle en Europe. Les décideurs publics et privés doivent avoir accès à des informations quantitatives et qualitatives comparables sur la formation professionnelle en Europe.

Un nombre limité de propositions de haute qualité a été soumis au cours des quatre premières années. De 2000 à 2003, cette mesure a consommé moins de 3 % du budget total. Le rapport d'évaluation externe conclut que cette mesure n'atteint que partiellement son objectif opérationnel.

L'approche «bottom-up» sur la base d'appels à propositions n'a pas fonctionné comme prévu. La grande majorité des projets soumis étaient basés sur des approches qualitatives et un seul projet au cours de la période 2000-2002 reposait sur une approche quantitative.

C'est la raison pour laquelle la Commission, en coordination étroite avec le comité Leonardo da Vinci, a décidé en 2002 de modifier l'approche et de lancer un certain nombre d'appels d'offres pour collecter les données statistiques nécessaires. Les premiers contrats ont été signés en 2003.

4.6. Actions conjointes

Cette mesure soutient des projets conjoints avec d'autres programmes et initiatives communautaires visant à promouvoir une Europe de la connaissance, notamment les programmes communautaires dans les domaines de l'éducation et de la jeunesse.

Les actions conjointes sont gérées au niveau européen. Elles sont mises en oeuvre par des appels communs à propositions portant sur des thèmes sélectionnés relevant de domaines d'activité qui ne sont pas exclusivement couverts par un seul programme. Les thèmes, le budget annuel et la liste proposée des projets sélectionnés pour les actions conjointes sont soumis aux comités respectifs pour avis.

4.6.1. Faits et premiers résultats

Jusqu'à présent, trois appels communs à propositions pour des thèmes sélectionnés, impliquant les programmes Jeunesse, Socrates et Leonardo da Vinci, ont été publiés: au total, 37 projets conjoints ont été soutenus pour un budget total de 7,6 millions d'euros. Le programme Leonardo da Vinci a fourni 34 % des fonds (2,6 millions d'euros). Le coût total moyen d'un projet est de 298 000 euros, la contribution financière par projet étant de 205 000 euros (± 69 %). Les projets conjoints de 2001 ont une durée moyenne de 16 mois, contre 2 ans pour les projets de 2002 et de 2003; au total, environ 300 organisations y participent au cours des trois années de cette phase du programme.

4.6.2. Évaluation

Cette mesure fournit l'occasion pour le programme Leonardo da Vinci de lancer un certain nombre de projets sur des thèmes spécifiques en coopération avec d'autres programmes communautaires. L'expérience s'est limitée jusqu'à présent aux projets de coopération avec les programmes Jeunesse et Socrates. Ces projets permettent de rassembler des acteurs de différents domaines pour qu'ils travaillent ensemble sur un sujet qui présente un intérêt particulier pour chacun d'entre eux. Cette coopération contribue à promouvoir de manière très concrète l'approche de la formation tout au long de la vie.

Toutefois, la mise en oeuvre de cette mesure est entachée d'une certaine lourdeur en raison de l'intervention de trois comités, bien qu'un sous-comité commun ait été établi pour faciliter le travail.

5. Conclusions

Le rapport d'évaluation externe de 2003 et les rapports nationaux reflètent en général un avis très positif de la deuxième phase du programme Leonardo da Vinci et de sa mise en oeuvre au cours des quatre premières années. Ils mettent en évidence un certain nombre d'améliorations par rapport à la première phase du programme, mais également certains points faibles qui ont une incidence négative sur la performance du programme.

5.1. Pertinence du programme

Le rapport d'évaluation externe et les rapports nationaux sont d'accord sur le fait que le programme Leonardo da Vinci est un programme tout à fait pertinent. De l'avis général, le programme concorde avec les développements et les initiatives politiques récents dans le domaine de la formation professionnelle, et répond aux besoins des groupes cibles. «Les objectifs et priorités du programme Leonardo da Vinci II semblent répondre, de manière générale, aux principales attentes et aux besoins des promoteurs et bénéficiaires réels, si l'on en juge à la fois par le degré élevé de satisfaction recueilli au cours de notre enquête auprès des promoteurs et bénéficiaires réels du programme et au travers de la perception que s'en font les agences nationales.» (Rapport d'évaluation externe)

Toutefois, le rapport d'évaluation externe émet des doutes quant à la pertinence de certaines mesures - définies dans la décision - qui ne sont pas réellement adaptées aux objectifs et priorités du programme. Avec plus de 80 % du budget au cours des 4 premières années, les mesures «mobilité » et «projets pilotes» sont considérées comme très pertinents pour la réalisation des objectifs. Les mesures qui ne bénéficient que d'un «faible» pourcentage du budget total sont considérées comme moins pertinents à cet égard.

5.2. Efficience du programme

À ce stade du programme, où seul un petit nombre de projets ont été achevés, une évaluation de l'efficience peut être effectuée principalement pour ce qui est du rapport coûts d'administration/efficacité du programme.

«Ce rapport semble ainsi s'être amélioré significativement par rapport à la précédente phase de programmation.» (Rapport d'évaluation externe)

Il apparaît toutefois que l'efficience du programme Leonardo peut encore être améliorée. En particulier, l'absence d'outils efficaces de collecte continue d'informations ainsi qu'un certain nombre de procédures administratives et de mécanismes de notification plutôt lourds et longs pourraient faire l'objet d'améliorations.

Les services de la Commission mettent actuellement au point un nouvel outil (Symmetry) qui devrait permettre de combler, d'ici 2005, bon nombre des lacunes identifiées et contribuer à la rationalisation des mécanismes de notification et de feedback. Sa mise en oeuvre devrait commencer à la fin de 2004.

5.3. Efficacité du programme

Les rapports nationaux et le rapport d'évaluation externe considèrent Leonardo da Vinci comme un programme efficace. Selon le rapport d'évaluation externe, «globalement l'efficacité du programme Leonardo da Vinci est plutôt bonne et en progression sur la période 2000-2002, même si elle connaît des disparités suivant les objectifs».

Au niveau opérationnel, l'efficacité du programme est variable, en fonction de la mesure concernée. Les mesures qui utilisent la plus grande partie du budget (presque 85 % - projets «mobilité» et projets pilotes) sont considérées comme très efficaces, alors que les autres mesures, qui bénéficient d'un soutien financier moins important, semblent être moins efficaces. Le rapport d'évaluation externe souligne que la réalisation de l'ensemble des objectifs opérationnels est possible d'ici la fin du programme.

En ce qui concerne les résultats escomptés du programme (qualité des projets) et sa contribution à la réalisation de ses objectifs spécifiques, le rapport d'évaluation externe considère l'efficacité globale comme satisfaisante. Il s'attend à ce que les projets livrent des résultats de qualité, non seulement parce que la qualité des propositions s'est améliorée mais également en raison du suivi et du contrôle étroits du contenu des projets par les agences nationales et des activités de suivi thématique qui sont coordonnées par les services de la Commission.

Le rapport d'évaluation externe conclut que «surtout, l'efficacité du programme est en progression par rapport à la décennie précédente».

À ce stade de la mise en oeuvre du programme, il est prématuré de mesurer l'impact du programme. Néanmoins, le rapport d'évaluation externe et les rapports nationaux sont optimistes quant aux «impacts escomptés» du programme.

Selon le rapport d'évaluation externe: «Le programme Leonardo est ainsi perçu par l'ensemble des acteurs comme un programme à forte valeur ajoutée dans le développement de la coopération communautaire en matière de formation professionnelle.»

ANNEXES

Annexe 1 - Budget du programme pour la période 2000-2003

Annexe 2 - Procédure A «mobilité» - 2000-2003

Annexe 3 - Procédures B et C - années 2000, 2001, 2002 et 2003

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Annexe 2

Procédure A «Mobilité» 2000-2003

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