FR Journal officiel de l'Union européenne C 90/21

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 70/2001 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 90/07)

Aide no XS 17/08 État membre Pays-Bas Région Limburg (Provincie) Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle MKB + Regeling Base juridique Projectplan Pilot Gebiedsgericht Innovatiebeleid Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire Régime d'aides Montant total annuel 2 Mio EUR Prêts garantis Aide individuelle Montant total de l'aide Prêts garantis Intensité maximale des aides En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement Oui. L'aide accordée au titre du présent régime porte sur des services de conseil. Il s'agit de services fournis par des conseillers extérieurs, qui ne constituent pas une activité permanente ou périodique et qui sont sans rapport avec les dépenses de fonctionnement normales de l'entreprise. L'aide est limitée à 50 % des coûts afférents aux services, conformément à l'article 5, point a), du règlement (CE) no 70/2001 Date de mise en œuvre 1.1.2008 Durée Jusqu'au 30.6.2008 inclus (report de la date de fin initialement fixée au 31.12.2007) Objectif de l'aide Aide aux PME Oui. L'aide vise à stimuler l'innovation dans les PME au Limbourg. L'objectif spécifique est d'encourager le conseil en innovation et la coopération entre les PME et les centres de connaissance Secteurs économiques Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides aux PME Oui Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi NV Industriebank LIOF (coördinatie) H.C. Burks Hoofd Ontwikkeling & Innovatie Postbus 1310 6201 BH Maastricht Nederland Aides individuelles d'un montant élevé En conformité avec l'article 6 du règlement Oui





Aide no XS 55/08 État membre Pologne Région Południowy — woj. Śląskie Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle Nobile Sp. z o.o. Base juridique 1) Art. 6 ustawy z dnia 29 lipca 2005 r. o niektórych formach wspierania działalności innowacyjnej (Dz.U. nr 179, poz. 1484, z późn. zm.) 2) Umowa kredytu technologicznego nr 17/07/1278 udzielonego ze środków Funduszu Kredytu Technologicznego zawarta w dniu 22 lutego 2008 r. Type de la mesure Aide individuelle Budget Montant global de l'aide prévue: 101 925,39 EUR Intensité maximale des aides En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement Date de mise en œuvre 22.2.2008 Durée 21.2.2013 Objectif de l'aide Petites et moyennes entreprises Secteurs économiques Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides aux PME Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi Bank Gospodarstwa Krajowego Al. Jerozolimskie 7 PL-00-955 Warszawa





Aide no XS 57/08 État membre Pays-Bas Région Provincie Noord-Brabant Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle Technische ondersteuning door Stichting Agro & Co Base juridique Algemene Subsidieverordening provincie Noord-Brabant van 11 oktober 2007. Verordening (EG) nr. 70/2001, artikel 5, sub a) Type de la mesure Régime Budget Dépenses annuelles prévues: 0,5 Mio EUR Intensité maximale des aides En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement Date de mise en œuvre 12.2.2008 Durée 31.12.2008 Objectif de l'aide Petites et moyennes entreprises Secteurs économiques Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides aux PME Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi Provincie Noord-Brabant Brabantlaan 1 Postbus 90151 5200 MC 's-Hertogenbosch Nederland