ARCHIVES HISTORIQUES 
DE LA COMMISSION 
 
 
 
COLLECTION RELIEE DES 
DOCUMENTS "COM" 
 
 
 
 
COM (83) 090 
 
 
 
Vol. 1983/ 0030 
  
 
Disclaimer  
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique 
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, 
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003 
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents 
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit 
règlement. 
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic 
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as 
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243, 
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this 
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation. 
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1. 
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen 
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983, 
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003 
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit 
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5 
der genannten Verordnung freigegeben. 
COMMISSION DES  COMMUNAUTES EUROPEENNES 
COM(83) 90 final 
Bruxelles,  le 3 mars 1983 
L'HUILE  D'OLIVE  DANS LA COMMUNAUTE  ELARGIE 
(Communication  de la  Commission  au Conseil) 
COM(83) 90 final 

HUILE D'OLIVE  DANS LA COMMUNAUTE  ELARGIE 
Communication  de La Commission  au Conseil  . 
1. Lors de sa réunion des 3 et 4 décembre 1982 à  Copenhague,  le Conseil  euro­
péen a invité le  Conseil  des ministres  (de l'agriculture)  à achever  d'urgence 
et avant mars 1983, sur la  base de propositions  de La  Commission,  La révision 
des règles  actuellement  applicables  à certains produits  méditerranéens  dans 
Le cadre d'un élargissement de La Communauté à  L'Espagne  et au  Portugal. 
2. La Commission  a présenté au  Conseil  en octobre  1981 une  communication 
(C0M(81)  610 du 15  octobre  1981) présentant une  approche  globale  à l'égard 
de l'élargissement de la Communauté  dans Le secteur  de L'huile d'olive  et 
des huiles  végétales.  Quelques-unes  des mesures  proposées à  cette époque 
ont depuis  lors fait L'objet  de propositions formelles. 
La Commission  - à la lumière des  discussions  approfondies  qui ont déjà eu 
lieu sur l'huile  d'olive,  les graines oléagineuses et Les  autres huiles 
végétales -  reste d'avis  que les  mesures  qu'elle  a proposées représentent 
un ensemble  équilibré et  qu'il devrait  y être donné  suite par le  Conseil. 
Elle saisit  cette occasion  pour présenter une  analyse  révisée du marché de 
L'huile d'olive  et des  huiles végétales  dans la Communauté élargie et  donner 
des précisions supplémentaires au  sujet de quelques-unes  des mesures propo­
sées en 1981. 
Analyse : L'équilibre  effectif  et potentiel entre L'offre  et La demande 
3. Il est rappelé  qu'au cours d'une période représentative récente, le  taux 
d'auto-approvisionnement  estimatif  de la Communauté des  Neuf était  d'environ 
86 %, celui de la Grèce  d'environ  128 % et, par conséquent,  celui de la 
Communauté des Dix  d'environ  96 %. Les  indications  relatives  à des "excédents" 
sont actuellement  dépourvues de  fondement.  Les oliviers  sont soumis  à un 
cycle naturel  de récoltes  variables  et, de ce  fait, il est normal que l'orga­
nisation  des marchés  dans ce secteur  réalise un équilibre du  volume de 
production  d'une  saison à l'autre.  Ce phénomène se  manifestera  à nouveau  en 
1983 lorsque  le volume de la  production d'huile d'olive  en Italie  sera 
inférieur à la  moyenne,  et l'on  s'attend  à ce que La  majeure  partie  du stock 
d'intervention actuel  dans la Communauté  soit vendue pour  la consommation 
intérieure. 

- 2 -
4. L'évolution  actuelle  au sein de la Communauté  indique  qu'il serait 
raisonnable  de tabler,  au cours des prochaines  années, sur un  taux 
d'auto-approvisionnement,  au sein de la Communauté des Dix,  d'environ 
100 %. 
La Communauté  continuera  à importer  de l'huile  de pays liés à  elle par 
un accord  spécial,  telle la Tunisie.  Des expériences récentes  montrent 
qu'il existe  des débouchés  modestes,  mais sûrs, pour notre  huile en 
dehors de la Communauté, de  sorte  qu'il ne devrait  pas y  avoir de problème 
pratique  important  quant à l'écoulement de  l'huile  d'olive  dans la Commu­
nauté actuelle.  Les dépenses budgétaires découlent des décisions de la 
Communauté et  d'engagements  internationaux,  visant à soutenir  le revenu 
des producteurs  au niveau  actuel  tout en admettant  à un  droit nul ou 
faible les importations d'autres graines  oléagineuses et  d'huiles  végétales. 
Il existe  une situation  analogue  en ce qui  concerne  le soutien  octroyé au 
revenu des producteurs  communautaires  de colza et les dépenses budgétaires 
y afférentes. 
5. Au cours d'une période récente, le  taux d'auto-approvisionnement  estimatif 
de l'Espagne  et du  Portugal  se chiffrait  respectivement  à 135 % et à 98 %. 
Ainsi, indépendamment de  tous les autres  facteurs,  le taux d'auto-approvi­
sionnement  de la Communauté des  Douze  serait de 107 % et  aboutirait  à un 
excédent  d'environ  85.000  tonnes.  Au cours de ces dernières années, 
l'Espagne  a été en  mesure  d'écouler un excédent  plus élevé que  celui-ci.  Il 
est toutefois  nécessaire  d'effectuer  une analyse plus  dynamique.  Sur cette 
base, et en  supposant  fondées un  certain  nombre  d'hypothèses, la  Commission 
considère que le  volume  dont la production  dépasserait la  consommation  au 
sein de la Communauté des  Douze s'élèverait jusqu'à  environ  230.000  tonnes 
(voir annexe  A). Cela tient à deux raisons  principales  : 
a) production  : l'hypothèse  selon  laquelle,  compte  tenu de l'évolution 
actuelle,  il n'y aurait  plus de déficit au  sein de la Communauté  actuelle 
et qu'il y aurait un certain  accroissement  de la  production  en Espagne 
et au Portugal, accroissement dont il  est difficile  de prévoir  avec certi­
tude l'ampleur  ; 

- 3 -
b) consommation  : une  chute très importante  de La  consommation d'huiLe 
d'olive  (chute  estimée à  environ  110.000  tonnes)  en Espagne  et au 
Portugal,  dont La cause résiderait  dans le démantèlement des  organisa­
tions de marché  actuelles  des huiles végétales  dans ces pays, qui 
régissent généralement le  volume des autres  huiles  végétales  (p.ex. 
L'huile de soja) sur Leurs marchés intérieurs et,  partant,  maintiennent 
La consommation d'huiLe  d'olive  à un niveau  relativement  élevé. 
6. Sur  cette base, la Commission  estimait  provisoirement  que L'adhésion de 
L'Espagne  et du  Portugal  donnerait  Lieu, à partir de La  fin de la période 
de transition,  à des dépenses  annuelles  additionnelles,  à charge  du budget 
communautaire  d'environ  780 millions  Ecus au prix courant  (ceci est le 
chiffre  figurant  dans le document  C0M(81)  610 du 15  octobre  1982 et 
rapporté à la  situation  existant  en 1982). 
Propositions 
7. La Commission  saisit La présente  occasion  pour apporter  des précisions  sup­
plémentaires à un  certain  nombre  d'éléments  contenus dans  sa communication 
d'octobre  1981 (C0M(81)  610 du 15  octobre  1981). 
a) Aide à La consommation d'huiLe  d'olive  : Cette aide doit être efficace 
- et iL  convient  de veiller  à ce qu'eLle  le soit - pour compenser  L'inci­
dence des modifications  qui doivent  intervenir  en Espagne  et au  Portugal. 
Pour cette  raison,  la Commission  a proposé  dans le document (C0M(82)  85 
final) que, dans une Communauté élargie,  l'aide  soit calculée sur une 
base qui assurerait  un niveau de consommation  suffisant.  La Commission 
invite Le ConseiL  à se  rallier  à cette conception.  Le coût de  Ladite 
aide serait  supporté par Le  budget communautaire. 
b) Des encouragements  en faveur de La  reconversion  vers d'autres  produits 
pourront  influer  dans une faible  mesure  sur l'équilibre  entre  l'offre 
et la demande. A cet  effet, La Commission propose  actuellement  de manière 
formelle  de telLes  actions  dans les programmes  méditerranéens intégrés à 
présenter  prochainement  au ConseiL. 

- 4 -
c) La durée de la période de  transition  pour les huiles végétales  (autres 
que l'huile  d'olive)  et les  autres graines  oléagineuses  devrait  être 
fixée à 10 ans.  Pendant  cette période,  il pourrait  y avoir une période 
pendant  laquelle  les régimes de  commercialisation actuellement  en 
vigueur en Espagne  et au  Portugal  pour les autres graines  oléagineuses 
. et huiles  végétales  pourrait  être maintenue.  Cette période de  "standstill" 
devrait être choisie  de telle manière que  l'ajustement  au système  commu­
nautaire  du système  actuellement  en.vigueur  en Espagne  et au  Portugal puisse 
avoir lieu sans perturbations  graves  sur le marché. 
Il va sans dire que cette période de  "standstill"  pour les autres graines 
oléagineuses et  huiles  végétales  n'affecterait  : 
1) ni l'application  graduelle,  dès le début de la période de  transition, 
du régime  communautaire  applicable  aux tourteaux  et aux  farines  (les 
autres principaux produits  à base de graines  oléagineuses) ; 
2) ni l'application  graduelle,  dès le début de la période de  transition, 
du prix indicatif  et du  prix d'intervention  de la Communauté et de 
l'aide à la production d'huile d'olive  en Espagne  et au  Portugal  ; en 
effet, l'aide  à la consommation  ne serait pas nécessaire en  Espagne 
ni au Portugal tant  qu'un  rapport  de prix avec d'autres huiles  concur­
rentes à un niveau ne dépassant pas le  rapport  2 : 1  serait  maintenu, 
le régime  actuel d'importation  et de  commercialisation applicable  à ces 
produits  étant maintenu  ; 
3) ni l'application  graduelle,  dès le début de la période  transitoire, 
du régime  communautaire  de soutien applicable  aux producteurs d'autres 
graines oléagineuses,  compte  tenu du rapport  de prix effectif  en 
Espagne et au  Portugal. 
d) Contrôles améliorés Liés à  l'aide  à la production  de l'huile  d'olive  : 
il devrait  y avoir une amélioration des contrôles liés à  l'aide  à la pro­
duction  pour l'huile  d'olive,  ainsi qu'il est prévu  dans la proposition 
de la Commission  de L'année dernière  (C0M(82)  397 final). 
Cela devrait  s'ac: . mpagner  des améliorations à  apporter  dans des disposi­
tions pratiques plus  détaillées  actuellement  en discussion  avec les Etats 
membres  principalement  concernés. 

- 5 -
e) Négociations  dans Le contexte  de L'élargissement  (article  XXIV  
paragraphe  6 du GATT) : 
Tout crédit aLLoué à la Communauté  pourrait  être utilisé  pour instaurer 
un régime  tarifaire  applicable  aux importations d'huile  végétale et de 
graines oléagineuses dépassant le  volume  actuellement  importé,  pour établir 
un régime  d'importation applicable  aux huiles végétales et  graines  oléagi­
neuses représentant La moyenne de La  protection  tarifaire  actuellement  en 
vigueur  dans La Communauté et en  Espagne  et au  Portugal,  ou pour prendre 
toute mesure  équivalente. 
8. IL est évident que  L'approche  exposée au  paragraphe  7 point c, doit être 
soumise aux pays candidats  dans Le cadre des négociations d'adhésion, et 
il serait  nécessaire que La conférence sur la négociation se  prononce  sur 
son adoption  éventuelle. 
9. La Commission  n'ignore  pas que  certains Etats  membres non  producteurs  ont 
suggéré,  lors des longues  discussions  sur l'huile  d'olive,  que certaines 
autres modifications soient  apportées à  l'organisation  de marché  actuelle, 
par exemple,  l'aboLition  de l'aide  à la  production.  La Commission  a notam­
ment examiné  cette dernière  suggestion,  mais est d'avis que : 
- L'augmentation  consécutive des  prix de soutien,  qui serait  rendue  nécessaire 
en vue de protéger Le  revenu des producteurs,  serait susceptible  d'augmenter 
le volume  d'intervention  et de  porter l'aide  à la consommation  à un niveau 
trop élevé ; 
- sous réserve de  certaines  améliorations nécessaires en matière de contrôle, 
qui font  actuellement  l'objet  de discussions  au sein de la  Commission  et 
avec les Etats membres Les  pLus directement  concernés, le régime  actuel 
peut fournir  une garantie suffisante  aux producteurs  dans la Communauté 
élargie,  de sorte  qu'il  serait  erroné de  chercher  à démanteler l'un  quelcon­
que de ses éléments  essentiels  ; 

- 6 -
-il importe  néanmoins que Les  Limites  dans Le domaine  des oliveraies 
pouvant bénéficier de  L'aide  (règlement n°  136/66/CEE  modifié par 
le règlement (CEE) n°  3454/80) dans  la Communauté des Dix  soient 
strictement  respectées et  qu'une règle d'une  rigueur  analogue  soit 
appliquée à  l'Espagne  et au Portugal.  A cet égard, la  Commission  invite 
le Conseil  à adopter  la proposition qu'elle  a faite dans le document 
C0M(82)  10 final,  volume  III, pages 61 et 62. 
10. La Commission  espère que  cette analyse  révisée du marché et, en  particulier, 
la clarification  de sa  communication  précédente  (C0M(81)  610 du 15  octobre 
1981) exposée au  paragraphe  7 permettra  au Conseil  de Ministres  de conclure 
ses discussions  sur ce  dossier. 

Annexe A 
BILAN D'APPROVISIONNEMENT  POUR L'HUILE  D'OLIVE 
A. Bilan statique  (« 1975/76  à 1980/81) CCE à 9 Grèce CEE à 10 Espagne Portugal CEE à 12 
Production 
Consommation 
Degré d'auto-approvisionnement 538 
629 
86 250 
195 
128 788 
824 
96 463 
344 
135 45 
46 
98 1 296 
1 214 
107 
B. Bilan prévisionnel si  aucune mesure  n'était  prise 
Production 
Consommation 
Dearé d'auto-approvisionnement 538 
629 
86 250 
156 
160 788 
785 
100 463 
242 
191 45 
36 
125 1 296 
1 063 
122 
C. Bilan prévisionnel  dans le cas d'un  rapport  de prix "huile  d'olive/huiles  concurrentes"  de 2:1 
Production 
Consommation 
Degré d'auto-approvisionnement 538 
692 
78 250 
175 
143 788 
867 
91 463 
310 
149 45 
41 
110 1 296 
1 218 
106 
D. Bilan prévisionnel  dans le cas du  maintien  de certains  éléments des régimes  espagnol  et.portugais actuels 
Production 
Consommation 
Degré d'auto-approvisionnement 538 
629 
86 250 
156 
160 788 
785 
100 463 
344 
135 45 
46 
98 1 296 
1 175 
110