COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
ïÊÊSSBm C0M(93) 96 final 
Bruxelles, le 15 mars 1993 
RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL 
sur les risques de transmission de la maladie de Newcastle, 
conformément aux dispositions de l'article 3 de la directive 91/494/CEE 
relative aux conditions de police sanitaire 
régissant les échanges intracommunautaires et les importations 
en provenance des pays tiers de viandes fraîches de volaille 
Propos it ion de 
DIRECTIVE DU CONSEIL 
modifiant la directive 90/539/CEE relative aux conditions 
de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires 
et les importations en provenance des pays tiers 
de volailles et d'oeufs à couver 
Proposi t ion de 
DIRECTIVE DU CONSEIL 
modifiant la directive 91/494/CEE relative aux conditions 
de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires 
et les importations en provenance des pays tiers 
de viandes fraîches de volaille 
(présentés par la Commission) 
;-..l-
EXPOSE -DES MOTIFS 
Le Conseil a adopté en octobre 1990 la directive 90/539/CEE du Conseil 
relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges 
intracommunautaires et les échanges en provenance des pays tiers de volaille 
et d'oeufs à couver ainsi que, en juin 1991, la directive 91/494/CEE du 
Conseil relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges 
intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de 
viandes fraîches de volaille. Conformément aux dispositions de l'article 35 
de la directive 90/539/CEE et de l'article 20 de la directive 91/494/CEE, ces 
deux directives doivent faire l'objet d'un réexamen avant le 31 décembre 1991 
dans le cadre des propositions visant à l'achèvement de la réalisation du 
marché intérieur. En outre, conformément aux dispositions de l'article 3 de 
la directive 91/494/CEE, une proposition fondée sur un rapport sur les 
risques de transmission de la maladie de Newcastle doit être soumise, 
assortie d'un régime applicable à partir de janvier 1993. 
Le Comité scientifique vétérinaire a adopté, en septembre 1992, un rapport 
sur le risque de transmission de la maladie de Newcastle et le rapport et la 
proposition ci-joints sont fondés sur ledit rapport. Il a été tenu compte 
également de l'expérience acquise par les Etats membres concernant 
l'application de la législation communautaire relative au fonctionnement des 
établissements avicoles et agréés pour les échanges intracommunautaires et il 
est proposé de clarifier certaines des exigences formulées concernant lesdits 
établissements. 
L'adoption de mesures communautaires pour la lutte contre 1'influenza aviaire 
(directive 92/40/CEE du Conseil) et pour la lutte contre la maladie de 
Newcastle (directive 92/66/CEE) du Conseil ont jeté les bases d'une 
réglementation harmonisée en ce qui concerne, la santé animale. Cette 
situation a été prise en considération dans les modifications proposées. 
- -Açx _ 
Rapport de la Commission au Conseil 
sur les risques de transmission de la maladie de Newcastle, 
conformément aux dispositions de l'article 3 de la directive 91/494/CEE 
relative aux conditions de police sanitaire 
régissant les échanges intracommunautaires et les importations 
en provenance des pays tiers de viandes fraîches de volaille 
1• Introduction 
Le Conseil a adopté en 1990 la directive 90/539/CEE<2) relative aux 
conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires 
et les échanges en provenance des pays tiers de volailles et d'oeufs à 
couver ainsi que, en 1991, la directive 91/494/CEE^2) relative aux 
conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires 
et les importations en provenance des pays tiers de viandes fraîches de 
volaille. Ces deux directivew contiennent des dispositions spéciales en 
ce qui concerne la maladie de Newcastle, lorsque des envois de volailles, 
d'oeufs à couver ou de viandes de volaille sont expédiés d'Etats membres 
ou de régions des Etats membres vaccinant la volaille contre la maladie de 
Newcastle vers des Etats membres ou des régions d'Etats membres qui ont 
été reconnus comme n'appliquant pas la vaccination. Conformément aux 
dispositions de l'article 3 A.l de la directive 91/494/CEE, des règles 
commerciales à appliquer aux viandes fraîches de volaille après le 
1er janvier 1993 doivent être proposées par la Commission et la 
proposition doit être fondée sur un rapport sur les risques de -"" 
transmission de la maladie de Newcastle. 
Eu égard à la demande formulée par le Conseil, la Commission a invité le 
comité scientifique vétérinaire : 
- à étudier les risques relatifs d'introduire la maladie de Newcastle 
dans un troupeau de volailles sensible et d'émettre un avis sur les 
risques de transmission de la maladie de Newcastle; 
(1) JO n* L 303 du 31.10.1990, p. 6. 
(2) JO n° L 268 du 24.09.1991, p. 35. 
- 2 -
- à recommander des vaccins à utiliser pour vacciner les volailles contre 
la maladie de Newcastle ; 
- à recommander un programme de vaccination contre la maladie de 
Newcastle 
Le Comité scientifique vétérinaire a créé un sous-groupe chargé de 
réaliser l'étude demandée. Les constatations du sous-groupe ont été 
communiquées au Comité scientifique vétérinaire et adoptées à l'unanimité 
par celui-ci. Ce rapport a été pris en considération dans l'avis émis par 
le Comité scientifique vétérinaire. 
II. Les risques de transmission de la maladie de Newcastle 
Les risques de transmission de la maladie de Newcastle ont été évalués 
comme suit : 
1. Introduction de la maladie de Newcastle dans un pays 
Source d'infection Risque de propagation 
a) oiseaux en cage Risque élevé. 
b) oiseaux sauvages Risque moyen pour les volailles sur les 
itinéraires de migration. 
c) Pigeons Ils représentent actuellement un risque 
élevé s'ils ont accès à des aliments, à 
des poulaillers ou si les volailles sont 
élevées en liberté. 
d) Volailles vivantes et 
oeufs à couver Les volailles vivantes représentent un 
risque variable (de faible à élevé) qui 
dépend du degré de lutte à l'origine et 
pendant le transport. Le risque est faible 
pour les échanges intracommunautaires si 
les mesures de lutte sont pleinement appli­
quées et suivies. 
Les oeufs à couver représentent un faible 
risque s'ils sont correctement fumigés. 
e) Aliments - 3 -
Risque variable (de faible à élevé), selon 
le pays d'origine des ingrédients compo­
sant l'aliment, du type d'entroposage et 
de traitement, surtout du traitement par 
la chaleur. 
f) Viandes de volaille Risque variable (de faible à élevé), en 
fonction du degré de lutte à l'origine 
et pendant le transport. Faible pour les 
échanges intracommunautaires si les mesures 
de lutte sont pleinement appliquées et 
respectées. 
g) Oeufs de table et 
ovoproduits Faible risque 
h) Autres produits à base 
de viandes de volaille Le risque dépend du pays d'origine et du 
traitement. 
Risque élevé en cas d'importation à partir-
de pays où la maladie de Newcastle est 
enzootique. 
Faible risque à partir des Etats membres 
si les mesures de lutte existantes/ 
proposées sont appliquées. 
i) Engrais comportant du 
fumier de volaille Doivent être considérés comme présentant un 
risque élevé sauf s'ils sont convenablement 
traités. 
j) Homme Risque moyen, peut être réduit par de 
bonnes mesures de biosécurité à l'échelon 
de l'exploitation. 
k) Charognards Risque faible. 
1) Reptiles Risque faible. 
m) Propagation aérogène Risque très faible, sauf si les troupeaux 
de volailles sont situés près d'une fron­
tière réparant deux pays où la maladie de 
Newcastle est enzootique. 
n) Eau potable Risque faible. 
o) Objets inanimés Normalement, risque faible. 
Toutefois, le risque peut devenir élevé à 
partir de trains et de camions contaminés 
traversant des frontières séparant deux 
pays où la maladie de Newcastle est 
enzootique. 
4 -
p) Vaccins Risque faible si les vaccins utilisés 
sont conformes aux normes communautaires 
2. Propagation après éclosion de foyers initiaux 
a) Oiseaux en cage Risque très faible 
b) Oiseaux sauvages Risque important, en théorie, mais peu de 
preuves en pratique. Tout risque peut être 
éliminé si l'on empêche ces oiseaux de 
pénétrer dans les poulaillers. Risque 
plus élevé pour les oiseaux élevés en 
liberté. 
c) Pigeons Actuellement, risque majeur. 
d) Volailles vivantes 
et oeufs à couver Les volailles vivantes représentent un 
risque très élevé. Les oeufs à couver un 
risque moyen si l'on ne procède pas à une 
fumigation convenable. 
e) Aliments Risque élevé si la contamination par des 
oiseaux redevenus sauvages est possible. 
Le réemploi d'aliments provenant de locaux 
infectés représente également un risque 
élevé. 
f) Viandes de volaille 
g) Oeufs de table et 
produits d'oeufs Risque faible. 
Risque faible. 
h) Autres produits Risque faible si le traitement est 
effectué conformément aux dispositions de 
la directive 90/667/CEE harmonisant les 
accords concernant la transformation et 
l'élimination des déchets animaux. 
i) Engrais comportant 
du fumier de volaille Risque extrêmement élevé. 
- 5 -
j) Homme A la suite de l'apparition d'un foyer, la 
noiv-restriction des mouvements de 
personnes (quels que soient leur fonction 
ou leur statut) représente un risque 
extrêmement élevé de propagation méca­
nique du virus. 
k) Charognards 
1) Reptiles Risque moyen. 
Risque faible, mais ne peut être ignoré 
lorsque ces animaux indésirables sont 
fréquemment présents dans les poulaillers 
m) Propagation aérogène Risque élevé, mais dépendant de nombreux 
facteurs tels que la concentration des 
troupeaux de volailles, les conditions 
atmosphériques, la souche virale, etc. 
n) Eau potable Risque élevé si elle provient d'eaux 
superficielles utilisées sans traitement. 
o) Vaccins Faible risque si les vaccins utilisés sont 
conformes aux normes communautaires. 
p) Objets inanimés Les mouvements d'objets inanimés provenant 
de locaux infectés représentent, lorsqu'ils 
n'ont pas été soigneusement désinfectés, un 
risque extrêmement élevé. 
q) Insectes Risque faible de propagation par les 
insectes, sauf dans les zones à forte 
densité de cheptels avicoles où les 
insectes nuisibles constituent un problème 
sérieux. 
III. Vaccination contre la maladie de Newcastle 
On considère que si la vaccination demeure une des politiques applicable 
au sein de la Communauté, il y aura lieu de parvenir, à moyen terme, à 
produire un vaccin permettant une distinction aisée entre la réaction 
anticorps au vaccin et aux virus sauvages. Ainsi, par exemple, des 
travaux dont actuellement en cours dans plusieurs laboratoires en vue de 
produire des vaccins vecteurs capables d'extraire la protéine F du virus 
de la maladie de Newcastle. Des vaccins de ce genre signifieraient que la 
sérologie pourrait être utilisée pour détecter des infections causées par 
les virus sauvages et permettre un contrôle de la maladie. 
En attendant que de tels vaccins soient disponibles» les recommandations 
que l'on peut formuler concernant l'emploi des vaccina contre la maladie 
de Newcastle sont les suivantes : 
- 6 -
1. Vaccins contre la maladie de Newcastle 
Vaccins vivants : 
Aucun vaccin nivant ne doit avoir, chez un poussin d'un jour, un ICPI 
supérieur à 0,4. 
Une dose de vaccin individuelle devrait comporter au minimul 
106 EID50 de virus pour l'administration au moyen de l'eau 
d'abreuvement ou de gouttes oculaires. 
Vaccins inactivés : 
Aucun vaccin inactivé ne doit être dérivé d'un virus ayant un ICPI, 
chez un poussin d'un jour, supérieur à 0,7. Normalement, il ne semble 
pas y avoir de raison d'utiliser des virus ayant des ICPI supérieurs à 
0,4. Dans les cas où il peut être clairement démontré que des virus 
d'un ICPI inférieur à 0,7 ne permettent pas de donner une bonne 
protection, le virus homologue peut être utilisé pour un vaccin 
inactivé. 
Une dose individuelle de vaccin inactivé doit contenir au 
moins 50 PD50. 
2. Programmes de vaccination 
A ce stade, il n'est pas possible de recommander un seul programme de 
vaccination. D'une façon générale les programmes utilisés doivent être 
conformes à ceux qui ont été testés et recommandés par les fabricants. 
Certaines observations pourraient être faites au sujet du moment et de 
la méthode d'administration, mais certaines circonstances au niveau du 
pays, de la région ou de l'exploitation peuvent constituer une contre-
indication. Il est admis, par exemple, qu'une meilleure réponse 
immunitaire est obtenur en administrant le vaccin vivant par 
pulvérisation plutôt que dans l'eau d'abreuvement, mais il est évident 
que l'avantage que représente cette voie d'administration serait 
complètement annihilé par la réaction contraire qu'entraînerait la 
présence de pycoplasma ou d'autres agents pathogènes des voies 
respiratoires. 
- 7 -
Vaccination d'urgence (vaccination en anneau) 
Lorsque la décision est prise de procéder à une vaccination en anneau, 
il est essentiel que la première vaccination soit réalisée par 
pulvérisation, de préférence au moyen d'une nouvelle suspension du 
vaccin dans de l'eau désionisée. Les revaccinations ultérieures 
devraient être effectuées selon 1'appréciation des autorités nationales 
en consultation avec la Commission. 
Vaccination de pigeons voyageurs 
Il ne doit pas y avoir de distinction entre pigeons voyageurs et 
volailles en ce qui concerne la maladie de Newcastle classique. Il est 
en outre difficile de comprendre pour quelle raison le virus variant de 
la maladie de Newcastle, qui provoque des infections chez les pigeons 
voyageurs en Europe depuis 19 81, est traité différemment selon qu'il 
infecte les volailles ou qu'il infecte les pigeons. Le comité a 
également discuté des types de vaccins inactivés utilisés chez les 
pigeons. Etant donné qu'une bonne protection peut être obtenue contre 
le virus variant en utilisant des vaccins inactivés dérivés de virus de 
la maladie de Newcastle ayant des valeurs ICPI inférieures à 0,7, il 
n'y a aucune raison d'utiliser des vaccins inactivés homologues. 
Il est urgent de faire un effort pour éradiquer la maladie dans la 
population de pigeons voyageurs. Bien qu'étant conscient de la 
difficulté qu'il y a à prendre des mesures de lutte contre la maladie 
chez ces oiseaux, le comité formule les recommandations suivantes : 
- une politique de vaccination obligatoire des pigeons voyageurs et des 
pigeons de concours au moyen d'un vaccin inactivé devrait être mise 
en place; 
- tous les oiseaux présents dans un pigeonnier devraient être abattus 
lorsque le virus de la maladie de Newcastle d'une valeur ICPI 
supérieure à 0,7 est isolé chez un oiseau qui a été présent dans ce 
pigeonnier; 
- aucun pigeon voyageur ne devrait être autorisé à prendre le départ 
d'une course s'il n'est pas accompagné d'un certificat de 
vaccination. 
IV conclusions et mesures proposées 
Il a été demandé de réexaminer avant le 31 décembre 1992 les 
dispositions de la directive 90/539/CEE et de la directive 91/494/CEE, 
en liaison avec la présentation de propositions pour l'achèvement du 
marché intérieur. Pendant cet examen, une attention particulière a été 
accordée s 
- à l'avis émis par le Comité .scientifique vétérinaire en ce qui 
concerne les risques de transmission de la maladie de Newcastle ; 
- aux mesures nationales relatives à la surveillance de la raaladie et 
au fonctionnement des établissements agréés pour les échanges 
intracommunautaires, telles qu'elles sont définies dans les plans 
présentés par les Etats membres et adoptées par la Commission en 
1992; 
- aux mesures communautaires adoptées par la directive 92/40/CEE du 
Conseil instaurant des mesures communautaires de lutte contre 
l'influenza aviaire(^) et par la directive 92/66/CEE du Conseil 
instaurant des mesures communautaires pour la lutte contre la maladie 
de Newcastle(2). 
L'examen a abouti à la présentation des propositions suivantes jointes 
au présent rapport : 
a) projet de proposition de directive du Conseil modifiant la 
directive 90/539/CEE relative aux conditions de police sanitaire 
régissant les échanges intracommunautaires et les importations en 
provenance des pays tiers de volaille et d'oeufs à couver. 
b) Projet de proposition de directive du Conseil modifiant la 
directive 91/494/CEE relative aux conditions de police sanitaire 
régissant les échanges intracommunautaires et les importations en 
provenance des pays tiers de viandes fraîches de volaille. 
(1) JO N° L 167, 22.06.1992, p. 1 
(2) JO N° L 260, 05.09.1992, p. 1 
Proposition de 
DIRECTIVE DU CONSEIL 
modifiant la directive 90/539/CEE relative aux conditions 
de police sanitaire régissant les échanges Intracommunautaires 
et les importations en provenance des pays tiers 
de volailles et d'oeufs à couver 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, 
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son 
article 43, 
vu la proposition de la Commission^1),: 
vu l'avis du Parlement européen^2), 
vu 1 * avis du Comité économique et social(3), 
considérant que, eu égard à la tendance;qui se manifeste dans l'industrie 
avicole où les unités deviennent plus importantes et plus intensives, il y a 
lieu de modifier certains aspects de la directive 90/539/CEE relative aux 
conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et 
les importations en provenance des pays tiers de volaille et d'oeufs à couver 
(4) afin d'en clarifier les exigences et de simplifier leur application par 
les Etat membres; 
considérant que le Conseil a adopté la Directive 92/66/CEE établissant des 
mesures communautaires de lutte contre la maladie de Newcastle^5) et la 
directive 92/40/CEE établissant des mesures communautaires de lutte contre 
1'influenza aviaire^) permettant ainsi une simplification de la directive 
90/539/CEE; 
considérant que, compte tenu du rapport de la Commission au Conseil sur les 
risques de transmission de la maladie de Newcastle et des conditions à 
remplir par les vaccins contre la maladie de Newcastle, il conviendrait de 
prévoir que certains Etats membres où régions puissent être reconnus comme ne 
vaccinant pas contre la maladie de Newcastle, le cas échéant ; que, 
toutefois, il conviendrait également de prévoir que ce statut de pays ou 
régions ne vaccinant pas contre la maladie de Newcastle puisse être, si 
nécessaire, retiré; 
(1) JO L 
(2) JO L 
(3) JO L 
(4) JO L 303 du 31.09.1990, p. 6 
(5) JO- L 250 du 05,09.1992, p. 1 
(6) JO L 167, 22.06.1992, p. 1 
- il 
considérant qu'il est nécessaire de modifier les règles commerciales 
applicables aux pays tiers, pour faire en sorte qu'elles soient équivalentes à 
celles appliquées dans les Etats membres, notamment en ce qui concerne la 
maladie de Newcastle et 1'influenza aviaire, 
A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE 
Article premier 
La directive 90/539/CEE est modifiée comme suit : 
1. A l'article 2, le paragrpahe 3 est remplacé par le texte suivant : "3. 
poussins d'un jour : toutes les volailles âgées de moins de 72 heures et 
non encore nourries ; toutefois, les canards de Barbarie (Cairina 
moschata) ou leurs croisements peuvent être nourris ;" 
2. A l'article 2, le paragraphe 7 est remplacé par le texte suivant : "7. 
troupeaux : l'ensemble des volailles de même statut sanitaire détenues 
dans un même local ou dans un même enclos et constituant une unité 
épidémiologique. Dans les batteries, ce terme inclu tous les oiseaux 
partageant le même cubage d'air." 
3. A l'article 2, paragraphe 9, le point c est remplacé par le texte 
suivant : 
"c) établissement d'élevage, soit : 
i) l'établissement élevant des volailles de reproduction, c'est-à-dire 
l'établissement dont l'activité consiste à élever des volailles de 
reproduction avant le stade de la reproduction, 
ou 
ii) l'établissement élevant des volailles de rente, c'est-à-dire 
l'étblissement dont l'activité consiste à élever des volailles de 
rente pondeuses avant le stade de la ponte. 
4. Article 2. Le point 15 est supprimé 
5. L'article 5 est remplacé par le texte suivant : 
-Article 5 
Pour faire l'objet d'échanges intracommunautaires : 
a. Les oeufs à couver, les poussins d'un jour, les volailles de 
reproduction et de rente doivent remplir les conditions énoncées aux 
articles 6, 12, 15 et 17. Ils doivent également remplir toutes les 
conditions fixées en application des articles 13 et 14. 
En outre : + 
les oeufs à couver doivent remplir les conditions énoncées à 
l'article 7. 
- Les poussins d'un jour doivent remplir les conditions énoncées à 
l'article 8. 
- Les volailles de reproduction et de rente doivent remplir les 
conditions énoncées à l'article 9. 
b. Les volailles d'abattage doivent remplir les conditions énoncées aux 
articles ÎO, 12, 15 et 17 et celles fixées en application des articles 
13 et 14. 
c. Les volailles (y compris les poussins d'un jour et les oeufs à couver) 
destinées à la fourniture de gibier de repeuplement doivent remplir les 
conditions énoncées aux articles ÎOA, 12, 15 et 17 et celles fixées en 
applications des articles 13 et 14." 
6. A l'article 6 paragraphe 1, le point c) est remplacé par le texte 
suivant : 
"c) Ils doivent être situés hors d'une zone soumise, pour des raisons de 
police sanitaire, à des mesures de restriction conformes à la législation 
communautaire, prises à la suite de l'apparition d'un foyer d'une maladie 
à laquelle les volailles considérées sont sensibles." 
7. Al'article 6, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant : 
"2. d'un troupeau ne présentant, au moment de l'expédition, aucun signe 
clinique ou de suspicion d'une maladie contagieuse des volailles." 
8. L'article 7 est remplacé par le texte suivant : 
"Article 7 
Au moment de leur expédition hors du troupeau, les oeufs à couver 
doivent : 
1) provenir de troupeaux : 
- qui ont séjourné depuis plus de six semaines dans un plusieurs 
établissements de la Communauté visés à l'article 6 point 1 sous a), 
- qui, s'ils ont été vaccinés, ont été vaccinés conformément aux 
conditions de vaccination énoncées à l'annexe III, 
- qui, soit ont été soumis à un examen sanitaire effectué par un 
vétérinaire officiel ou un vétérinaire habilité au cours des 72 
heures précédant l'expédition et, au moment de cet examen, n'ont 
présenté aucun signe clinique ou de suspicion de maladies 
contagieuses, 
- 13 -
soit ont subi chaque mois ui\e visite sanitaire, effectuée par un 
vétérinaire officiel ou un vétérinaire habilité, étant entendu que 
l'inspection la plus récente doit avoir été effectuée au plus tôt 31 
jours avant l'expédition. Si cette option est retenue, le 
vétérinaire officiel ou le vétérinaire habilité doit également avoir 
examiné les registres du statut sanitaire du troupeau et aprécié sont 
état sanitaire actuel, sur la base d'informations à jour fournies par 
4a ^personne^^yant la^ charge du troupeau pendant les 72 heures 
précédant l'expédition. Au cas où les registres ou toute autre 
information font suspecter une maladie, les troupeaux doivent avoir 
subi un examen sanitaire effectué par le vétérinaire officiel ou le 
vétérinaire habilité excluant toute possibilité d'une maladie 
contagieuse de volaille. 
2) Etre idientifiés selon le règlement (CEE) n*1868/77 de la commission ; 
3) Avant leur expédition vers un autre Etat membre, les oeufs à couver 
doivent avoir été soumis à une désinfection conformément aux 
instructions du vétérinaire officiel ; 
4) En outre, si des maladies contagieuses des volailles susceptibles 
d'être transmises par les oeufs se propagent dans le troupeau qui a 
fourni les oeufs à couver pendant la période de leur incubation, le 
couvoir concerné et l'autorité/les autorités responsable(s) du couvoir 
et du troupeau d'origine doit être informés." 
9. A l'article 8, le point b) est remplacé par le texte suivant : 
"b) satisfaire aux conditions de vaccination énoncées à l'annexe III 
lorsqu'ils ont été vaccinés." 
10. A l'article 9, le point b) est remplacé par le texte suivant : 
"b) satisfaire aux conditions de vaccination énoncées à l'annexe II 
lorsqu'ils ont été vaccinés." 
11. A l'article 9, le point c) est remplacé par le texte suivant : 
"c) avoir été soumis à un examen sanitaire effectué par un vétérinaire 
officiel ou un vétérinaire habilité au cours des 48 heures précédant 
l'expédition et, au moment de cet examen, ne présenter aucun signe 
clinique ou de suspicion de maladies contagieuses des volailles. 
- 14 -
12. A l'article 10, le point c) est remplacé par le texte suivant : 
"c) dans laquelle, lors de l'examen sanitaire effectué, au cours des cinq 
jours précédant l'expédition par le vétérinaire officiel ou habilité, sur 
le troupeau dont font partie les volailles destinées à l'abattage, les 
volailles inspectées n'ont montré aucun signe clinique ou de suspicion de 
maladie contagieuse des volailles". 
13. A l'article 10, le point d) est remplacé par le texte suivant : 
"d) située hors d'une zone soumise, pour des raisons de police sanitaire, 
à des mesures de restriction conformes à la législation communautaire, 
prises à la suite de l'apparition d'un foyer d'une maladie à laquelle les 
volailles considérées sont sensibles." 
14. Après l'article 10, il est ajouté un nouvel article 10A qui se lit comme 
suit : 
"Article 10A 
Au moment de leur expédition, les volailles destinées à la fourniture de 
gibier de repeuplement doivent provenir d'une exploitation : 
a) dans laquelle elles ont séjourné depuis leur éclosion ou depuis plus de 
21 jours; 
b) qui est exempte de toute mesure de police sanitaire applicable aux 
volailles; 
c) dans laquelle, lors de l'examen sanitaire effectué, au cours des 48 h 
précédant l'expédition par le vétérinaire officiel ou habilité, sur le 
troupeau dont font partie les volailles destinées à l'abattage, les 
volailles inspectées n'ont montré aucun signe clinique ou de suspicion 
de maladie contagieuse des volailles; 
d) située hors d'une zone soumise à interdiction, pour des raisons de 
police sanitaire conformément à la législation communautaire, en raison 
d'un foyer d'une maladie à laquelle les volailles considérées sont 
sensibles." 
15. A l'article 11 paragraphe 2, le troisième tiret est remplacé par le texte 
suivant : 
"- qui répondent, lorsqu'ils ont été vaccinés, aux conditions de 
vaccination énoncées à l'annexe III;" 
- 15 -
16. A l'article 11 paragraphe 2, le cinquième tiret est remplacé par le texte 
suivant : 
"- qui sont situés hors d'une zone soumise, pour des raisons de police 
sanitaire, à des mesures de restriction conformes à la législation 
communautaire, à la suite de l'apparition d'un foyer d'une maladie à 
laquelle les volailles considérées sont sensibles." 
17. A l'article 11 paragraphe 2, le dernier tiret est supprimé. 
18. A l'article 11, il est ajouté un nouveau point 3 qui se lit comme suit : 
"3. Tous les oiseaux d'une expédition doivent avoir réagi négativement à 
des examens sérologiques de recherche des anticorps de Salmonella pullorum 
et gallinarum, conformément aux dispositions de l'annexe II chapitre III. 
Dans le cas des oeufs à couver ou des poussins d'un jour, le troupeau 
d'origine doit subir un examen sérologique de recherche de Salmonella 
pullorum et gallinarum dans une proportion donnant 95 % de certitude de 
détecter 1•infection pour une prévalence de 5 %. 
19. A l'article 12, les paragraphes 2 et 3 sont remplacés par le texte 
suivant : 
"2. Lorsqu'un Etat membre ou une région ou des régions d'un Etat membre 
souhaitent être reconnus comme ne vaccinant pas contre la maladie de 
Newcastle, ils peuvent présenter un programme conformément aux 
dispositions de l'article 13 paragraphe 1. 
La Commission examine les programmes communiqués par les Etats membres. 
Les programmes peuvent être approuvés, dans le respect des critères 
mentionnés à l'article 13 paragraphe 1, selon la procédure prévue à 
l'article 32. Selon la même procédure, peuvent être précisées les 
garanties complémentaires, générales ou limitées, pouvant être exigées 
dans les échanges intracommunautaires. 
Lorsqu'un Etat membre ou une région d'un Etat membre considère qu'il/elle 
a atteint le statut de "ne vaccinant pas contre la maladie de Newcastle", 
une demande de reconnaissance du statut de "ne vaccinant pas contre la 
maladie de Newcastle" peut être présentée à la Commission, selon la 
procédure prévue à l'article 32. 
Les éléments à prendre en considération pour reconnaître qu'une région 
possède le statut de "ne vaccinant pas contre la maladie de Newcastle" 
sont les informations visées à l'article 14 paragraphe 1 ainsi que, 
notamment, les critères suivants : 
- aucune vaccination contre la maladie de Newcastle n'a été autorisée 
pour les volailles visées à l'article 1er au cours des 12 mois 
précédents au moins, 
- 16 -
les troupeaux de reproduction .font l'objet, au moins une fois par an, 
d'un contrôle sérologique visant à déceler la présence de la maladie de 
Newcastle, conformément aux modalités détaillées adoptées selon la 
procédure prévue à l'article 32, 
- les exploitations ne comptent aucune volaille qui ait été vaccinée 
contre la maladie de Newcastle dans les 12 mois précédents. 
3. La Commission peut suspendre le statut de "ne vaccinant pas contre la 
maladie de Newcastle, selon la procédure prévue à l'article 32 en cas : 
i) soit d'une épizootie grave non contrôlée de maladie de Newcastle, 
ii) soit de levée des restrictions législatives interdisant le recours 
systématique à la vaccination de routine contre la maladie de 
Newcastle. 
4. Les conditions énoncées au paragraphe 1 feront l'objet d'un réexamen 
avant l'entrée en vigueur de la législation harmonisant l'emploi des 
vaccins contre la maladie de Newcastle. 
20. A l'article 15, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant : 
"Les poussins d'un jour et les oeufs à couver doivent être transportés : 
soit dans des conteneurs neufs à usage unique conçus à cet effet et 
utilisés une seule fois puis détruits, 
soit dans des conteneurs de réemploi, à condition qu'ils soient 
nettoyés et désinfectés avant toute réutilisation. 
En tout état de cause, ces conteneurs doivent : 
a) ne contenir que des poussins d'un jour ou des oeufs à couver de même 
espèce, de même catégorie et de même type de volaille et provenant du 
même établissement, 
b) porter une étiquette indiquant : 
- le nom de l'Etat membre et de la région d'origine, 
- le numéro d'agrément de l'établissement d'origine visé à l'annexe II 
chapitre I point 2, 
- le nombre de poussins ou d'oeufs dans chaque emballage." 
- 17 -
21. A l'article 15 paragraphe 3, le troisième tiret est supprimé. 
22. A l'article 15 paragraphe 4, il est ajouté un nouveau point c) qui se lit 
comme suit : 
"c) les volailles destinées à la fourniture de gibier de repeuplement 
doivent être acheminés dans les meilleurs délais vers le point de 
destination sans entrer en contact avec d'autres volailles, à l'exception 
de volailles destinées à la fourniture de gibier de repeuplement répondant 
aux conditions énoncées dans la présente directive." 
23. A l'article 17, le dernier tiret est remplacé par le texte suivant : 
"- portant un cachet et une signature d'une couleur différente de celle du 
certificat." 
24. L'article 19 est supprimé. 
25. L'article 22 est remplacé par le texte suivant : 
"Article 22 
1. Les volailles et les oeufs à couver doivent provenir de pays tiers : 
a) dans lesquels 1'influenza aviaire et la maladie de Newcastle, tels 
qu'ils sont définis respectivement par les directives 92/40/CEE et 
92/66/CEE du Conseil, sont des maladies à déclaration obligatoire, 
b) indemnes d'influenza aviaire et de maladie de Newcastle, 
ou 
qui, sans être indemnes de ces maladies, les combattent à l'aide de 
mesures au moins équivalentes à celles prévues respectivement par 
les directives 92/40/CEE et 92/66/CEE. 
2. Les critères généraux à retenir en vue de la qualification des pays 
tiers en ce qui concerne les dispositions du paragraphe 1 b) sont fixés 
selon la procédure prévue à l'article 32. 
3. La Commission peut décider, selon la procédure prévue à l'article 32, 
dans quelles conditions les dispositions du paragraphe 1 ne 
s'appliquent qu'à une partie du territoire des pays tiers. 
Selon la même procédure, elle peut décider dans quel cas particulier et 
à quelles conditions, les Etats membres peuvent autoriser des 
dérogations aux principes généraux énoncés au paragraphe 1. 
- 18 -
4. Les pays tiers ou parties de pays tiers indemnes d'influenza aviaire ou de 
maladie de Newcastle sont réputés ne pas perdre ce statut, lorsqu'un 
nombre limité de foyers reliés épidémiologiquement apparaissent dans une 
région bien déterminée, pour autant : 
- que ces foyers puissent être éradiqués dans les trois mois, et 
- que les volailles vivantes, les oeufs à couver ou les volailles 
fraîches ne puissent quitter la région concernée, sauf à des fins de 
transformation ou de destruction. 
La Commission peut, selon la procédure prévue à l'article 32, imposer 
des conditions supplémentaires aux importations de volailles vivantes 
et d'oeufs à couver en provenance de ces pays ou de parties de ces 
pays." 
26. A l'article 24, le point h) est remplacé par le texte suivant : 
"h) porter un cachet et une signature d'une couleur différente de celle du 
certificat". 
27. A l'article 32 paragraphe 4, les mots "sauf dans le cas où le Conseil 
s'est prononcé à la majorité simple contre lesdites mesures" sont 
supprimés. 
28. A l'article 33 paragraphe 4, les mots "sauf dans le cas où le conseil 
s'est prononcé à la majorité simple contre lesdites mesures" sont 
supprimés. 
29. L'article 35 est supprimé. 
30. A l'annexe II, le laboratoire national de référence pour le Danemark est 
remplacé par le laboratoire suivant : 
"National Veterinary Laboratory 
Poultry Disease Division 
Hangovej 2 
DK-8200 Aarhus N. 
31. A l'annexe IV modèle 5 case 14, le point a) est remplacé par le texte 
suivant : 
"a) les volailles décrites ci-dessus répondent aux conditions prévues aux 
articles 10 et 15 de la directive 90/539/CEE du Conseil." 
32. A l'annexe IV modèle 6 case 14, le point a) est remplacé par le texte 
suivant : 
"a) les volailles décrites ci-dessus répondent aux conditions prévues aux 
articles 10 et 15 de la directive 90/539/CEE du Conseil." 
- 19 - ~Mt^ 
Article 2 
1. Les Etats membres mettent en vigueur les dispositions législatives, 
réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la 
présente directive au plus tard le 31 décembre 1993. Ils en informent la 
Commission. 
Lorsque les Etats membres adoptent ces mesures, celles-ci contiennent une 
référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle 
référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette 
référence sont arrêtées par les Etats membres. 
2. Les Etats membres communiquent à la Commission le texte des dispositions 
de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente 
directive. 
Article 3 
Les Etats membres sont destinataires de la présente directive. 
- 21 -
Proposition de 
DIRECTIVE DM ÇQE&Hk 
modifiant la directive 91/494/CEE relative aux conditions 
de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires 
et les importations en provenance des pays tiers 
de viandes fraîches de volaille 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, 
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son 
article 43, 
vu la proposition de la Commission^*), 
vu 1'avis du Parlement européen(2), 
vu l'avis du comité économique et social^), 
considérant que les dispositions de l'article 3A1 de la directive 91/494/CEE 
du conseil, du 26 juin 1991, relatives aux conditions de police sanitaire 
régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance 
des pays tiers de viandes fraîches et de volaille<4) arrêtent les règles 
relatives à la vaccination contre la maladie de Newcastle des troupeau 
d'origine des viandes de volaille destinées aux Etats membres ou régions 
d'Etats membres dont le statut a été reconnu conformément à l'article 12 
paragraphe 2 de la directive 90/539/CEE du Conseil, du 15 octobre 1990, 
relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges 
intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de 
volailles et d'oeufs à couver^); 
considérant qu'il est nécessaire d'arrêter les règles relatives à la 
vaccination contre la maladie de Newcastle applicables à compter du 
1er janvier 1993 aux échanges de viandes fraîches de volaille destinées aux 
Etats membres ou régions d'Etats membres dont le statut a été reconnu 
conformément à l'article 12 paragraphe 2 de la directive 90/539/CEE; 
(1) JO n* 
(2) JO n° 
(3) JO n° 
(4) JO n° L 268 du 24. 9.1991, p. 35. 
(5) JO n° L 303 du 31.10.1990, p. 6. 
22 
considérant que les règles à adopter JL compter du 1er janvier 1993 devraient 
prendre en considération le rapport sur les risques de transmission de la 
maladie de Newcastle présenté par la Commission au Conseil; 
considérant que le Conseil a adopté la directive 92/6 6/CEE sur la lutte contre 
la maladie de Newcastle^) et la directive 92/40/CEE sur la lutte contre 
1*influenza aviaire^7), permettant ainsi une simplification de la directive 
91/494/CEE; 
considérant qu'il est souhaitable de permettre une autre méthode que le 
recours à la marque spéciale définie à l'article 5 de la directive 91/494/CEE; 
considérant qu'il est nécessaire de modifier les règles commerciales 
applicables aux pays tiers afin de garantir qu'elles sont équivalentes à 
celles appliquées aux Etats membres, notamment en ce qui concerne la maladie 
de Newcastle et 1'influenza aviaire, 
A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE : 
Article premier 
La directive 91/494/CEE est modifiée comme suit : 
1. A l'article 3 paragraphe A, le point 1 est remplacé par le texte suivant : 
"1. qui ont séjourné depuis leur éclosion sur le territoire de la 
Communauté ou importées des pays tiers conformément aux exigences du 
chapitre III de la directive 90/539/CEE. 
Les viandes de volaille destinées aux Etats membres ou régions d'Etats 
membres dont le statut a été reconnu conformément à l'article 12 
paragraphe 2 de ladite directive doivent provenir de volailles qui 
n'ont pas été vaccinées à l'aide d'un vaccin vivant atténué contre la 
maladie de Newcastle dans les 30 jours précédant l'abattage. 
Cette règle doit faire l'objet d'un réexamen avant l'entrée en vigueur 
de la législation communautaire harmonisant l'utilisation du vaccin 
contre la maladie de Newcastle." 
(6) J.O. n* L 260 du 05.09.1992, p. 1 
(7) J.O. n° L 167 du 22.06.1992, p. 1 
2. A l'article 3 paragraphe A point 2, le deuxième tiret est remplacé par Is 
texte suivant : 
"- qui n'est pas située dans une zone soumise, pour des raisons de police 
sanitaire, à des mesures de restriction impliquant des contrôles sur 
les viandes de volaille conformément à la législation communautaire, en 
raison de l'apparition d'un foyer d'une maladie à laquelle les 
volailles considérées sont sensibles." 
3. Un nouveau point 3 est ajouté à l'article 5 : 
"3. Toutefois, à la demande, dûment justifiée, d'un Etat membre et selon 
la procédure prévue à l'article 17, des solutions particulières 
peuvent être adoptées, notamment en ce qui concerne le marquage des 
viandes visées au paragraphe 1, leur utilisation ultérieure et la 
destination des produits transformés." 
4. L'article 10 est remplacé par le texte suivant : 
"Article 10 
1. Les viandes fraîches de volaille doivent provenir de pays : 
a) dans lesquels 1'influenza aviaire et la maladie de Newcastle, tels 
qu'ils sont définis respectivement par les directives 92/40/CEE et 
92/66/CEE du Conseil, sont des maladies à déclaration obligatoire, 
b) indemnes d'influenza aviaire et de maladie de Newcastle, 
ou 
qui, sans être indemnes de ces maladies, les combattent à l'aide de 
mesures au moins équivalentes à celles prévues respectivement par 
les directives 92/40/CEE et 92/66/CEE. 
2. Les critères généraux à retenir en vue de la qualification des pays 
tiers en ce qui concerne les dispositions du paragraphe 1 b) sont fixés 
selon la procédure prévue à l'article 17. 
3. La Commission peut décider, selon la procédure prévue à l'article 17, 
dans quelles conditions les dispositions du paragraphe 1 ne 
s'appliquent qu'à une partie du territoire des pays tiers. 
4. Les pays tiers ou parties de pays tiers indemnes d'influenza aviaire ou 
de maladie de Newcastle sont réputés ne pas perdre ce statut, lorsqu'un 
nombre limité de foyers reliés épidémiologiquement apparaissent dans 
une région bien déterminée, pour autant : 
— /. *à — 
- que ces foyers puissent être»éradiqués dans les trois mois, et 
- que les volailles vivantes, les oeufs à couver ou les volailles 
fraîches ne puissent quitter la région concernée, sauf à des fins de 
transformation ou de destruction. 
Si nécessaire, la Commission peut, selon la procédure prévue à 
l'article 17, imposer des conditions supplémentaires aux importations 
de volailles vivantes et d'oeufs à couver en provenance de ces pays ou 
de parties de ces pays." 
5. L'article 17 est remplacé par le texte suivant : 
"l.Dans le cas où il est fait référencce à la procédure définie au présent 
article, le comité vétérinaire permanent est saisi sans délai par son 
président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du 
représentant d'un Etat membre. 
2. Le représentant de la Commission soumet au comité un projet des mesures 
à prendre. Le comité émet son avis sur ce projet dans un délai que le 
président peut fixer en fonction de l'urgence de la question en cause. 
L'avis est émis à la majorité prévue à l'article 148 paragraphe 2 du 
traité pour l'adoption des décisions que le Conseil est appelé à prendre 
sur proposition de la Commission. Lors des votes au sein du comité, les 
voix des représentants des Etats membres sont affectées de la pondération 
définie à l'article précité. Le président ne prend pas part au vote. 
3. La Commission arrête les mesures envisagées lorsqu'elles sont conformes 
à l'avis du comité. 
4. Lorsque les mesures envisagées ne sont pas conformes à l'avis du 
comité, ou en l'absence d'avis, la Commission soumet sans tarder au 
Conseil une proposition relative aux mesures à prendre. Le Conseil statue 
à la majorité qualifiée. 
Si, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la date à 
laquelle il a té saisi, le Conseil n'a pas statué, les mesures proposées 
sont arrêtées par la Commission." 
6. L'article 18 est remplacé par le texte suivant : 
"1. Dans le cas où il est fait référencce à la procédure définie au 
présent article, le comité vétérinaire permanent est saisi sans délai par 
son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du 
représentant d'un Etat membre. 
2. Le représentant de la Commission soumet au comité un projet des mesures 
à prendre. Le comité émet son avis sur ce projet dans un délai de deux 
jours. L'avis est émis à la majorité prévue à l'article 148 paragraphe 2 
du traité pour l'adoption des décisions que le Conseil est appelé à 
prendre sur proposition de la Commission. Lors des votes au sein du 
comité, les voix des représentants des Etats membres sont affectées de la 
pondération définie à l'article précité. Le président ne prend pas part 
au vote. 
3. La Commission arrête les mesures envsagées lorsqu'elles sont conformes 
à l'avis du comité. 
4. Lorsque les mesures envisagées ne sont pas conformes à l'avis du 
comité, ou en l'absence d'avis, la Commission soumet sans tarder au 
Conseil une proposition relative aux mesures à prendre. Le Conseil statue 
à la majorité qualifiée. 
Si, à l'expiration d'un délai de quinze jours à compter de la date à 
laquelle il a été saisi, le Conseil n'a pas statué, les mesures proposées 
sont arrêtées par la Commission." 
Article 2 
1. Les Etats membres mettent en vigueur les dispositions législatives, 
réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la 
présente directive au plus tard le 31 décembre 1993. Ils en informent la 
Commission. 
- 26 -
Lorsque les Etats membres adoptent ces mesures, celles-ci contiennent une 
référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle 
référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette 
référence sont arrêtées par les Etats membres. 
2. Les Etats membres communiquent à la commission le texte des dispositions 
de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente 
directive. 
Article 3 
Les Etats membres sont destinataires de la présente directive. 
-a* 
ISSN 0254-1491 
COM(93) 96 final 
DOCUMENTS 
FR 10 03 
N° de catalogue : CB-CO-93-116-FR-C 
ISBN 92-77-53693-4 
Ofôce des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg