B4-1133, 1141 et 1162/96

Résolution sur l'exploitation minière en Amazonas (Venezuela)

Le Parlement européen,

- vu ses résolutions antérieures sur la forêt amazonienne,

A. considérant que le gouvernement vénézuélien projette d'abroger les deux décrets 269 et 2552 qui interdisent l'exploitation minière et forestière dans l'État d'Amazonas,

B. considérant que la Commission finance actuellement un projet de 6,4 millions d'écus dans cet État, projet qui est réalisé conjointement avec le gouvernement du Venezuela et qui a pour objet l'élaboration et la mise en oeuvre d'un schéma de gestion pour la conservation et le développement durable de la réserve de biosphère de l'Orénoque supérieur-Cassiquiare, actuellement la plus vaste zone protégée de la forêt tropicale,

C. constatant avec préoccupation que l'ouverture prématurée du territoire à l'exploitation minière et forestière engendre des problèmes écologiques irréversibles,

D. rendu inquiet par le fait que l'exploitation minière clandestine constitue une violation des droits des populations autochtones et risque fort de provoquer de graves difficultés sanitaires se traduisant par un taux de mortalité élevé et de sérieuses épidémies chez les Yanomami et autres tribus indigènes, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de la réserve biosphérique,

E. notant que l'exploitation minière clandestine à laquelle se livrent des Vénézuéliens et des garimpeiros brésiliens fait d'ores et déjà planer une énorme menace sur la réserve et sur l'environnement de l'État tout entier, d'une part, et que les autorités locales semblent impuissantes à mettre un terme à ces activités, d'autre part,

F. sachant que l'exploitation forestière clandestine et le trafic transfrontalier du bois sévissent déjà dans la région du cours moyen de l'Orénoque et ne paraissent pas pouvoir être maîtrisés par les autorités en question,

G. sachant aussi que la législation vénézuélienne autorise concurremment plusieurs agences gouvernementales à accorder des concessions minières et que, dans l'État voisin, celui du Bolívar, cela a donné lieu à l'exploitation de diverses zones protégées, suscitant de sérieux litiges et obligeant la Procuradoria General de la República à intervenir,

H. considérant, par conséquent, qu'à n'en pas douter, l'ouverture de l'État d'Amazonas à l'exploitation minière et forestière déclenchera des événements échappant au contrôle des autorités fédérales, provoquera l'apparition de problèmes sanitaires et écologiques et compromettra le bon fonctionnement de la réserve biosphérique;

1. invite instamment le gouvernement du Venezuela à ne pas abroger les décrets mentionnés ci-dessus et à poursuivre la politique prudente qu'il a menée jusqu'ici, à la satisfaction du plus grand nombre, en matière de préservation de la nature et de développement des collectivités locales dans l'État d'Amazonas;

2. appelle ce gouvernement à modifier sa politique vis-à-vis des populations indigènes, conformément à l'article 11 du décret 3.235 du 3 août 1983, lequel garantit les droits de ces populations sur leurs territoires traditionnels;

3. demande à la Commission d'évoquer ces questions auprès du gouvernement du Venezuela, dès lors qu'est compromise la viabilité d'un projet de grande envergure mené dans la région avec l'aide financière de l'Union européenne;

4. demande à la Banque mondiale d'évoquer, elle aussi, ces questions auprès du gouvernement du Venezuela au cours de la mission qu'elle effectue dans ce pays depuis le 23 octobre 1996;

5. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, au gouvernement du Venezuela et à la Banque mondiale.