FR Journal officiel de l'Union européenne C 209/2

Avis concernant les mesures antidumping en vigueur pour les importations de permanganate de potassium originaire de la République populaire de Chine

(2004/C 209/02)

La Commission a été informée de changements survenus dans l'industrie communautaire de permanganate de potassium.

1. Produits et mesures en vigueur

Le produit concerné est le permanganate de potassium (formule chimique: KMnO4) originaire de la République populaire de Chine, normalement déclaré sous le code NC 2841 61 00. Ce dernier est donné à titre purement indicatif.

Les mesures actuellement en vigueur se présentent sous la forme d'un droit antidumping définitif institué par le règlement (CE) no 299/2001 du Conseil (1).

2. Évolution récente

La Commission a été informée du fait que le seul producteur de permanganate de potassium constituant l'industrie communautaire dans l'enquête ayant conduit à l'institution des mesures existantes a mis un terme à sa production dans la Communauté. Il semble donc que les mesures existantes ne soient plus nécessaires et doivent être abrogées.

Toutefois, le producteur concerné conteste cette affirmation et soutient qu'il n'a procédé qu'à une suspension temporaire de sa production, sans y mettre un terme définitif.

En outre, il existerait, depuis l'élargissement de l'Union européenne, le 1er mai 2004, au moins un autre producteur de permanganate de potassium dans les nouveaux États membres de la Communauté.

3. Procédure

La Commission invite les parties intéressées à communiquer leurs observations sur l'évolution exposée ci-dessus. De plus, afin d'obtenir les informations qu'elle juge nécessaire pour apprécier cette évolution, la Commission enverra une copie du présent avis aux deux producteurs communautaires susmentionnés (voir paragraphe 2) et à toute association de producteurs dans la Communauté, aux exportateurs/producteurs en République populaire de Chine, aux importateurs ayant coopéré à l'enquête qui a conduit à l'institution des mesures existantes, à toutes les associations d'exportateurs/producteurs et à toutes les associations d'importateurs, ainsi qu'aux autorités du pays exportateur concerné. Les parties susmentionnées et les parties intéressées peuvent, dans un délai de quarante jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de l'Union européenne, se faire connaître de la Commission et lui fournir des informations relatives à l'existence d'une industrie communautaire, étayées par des éléments de preuve.

Tous les commentaires et les demandes des parties intéressées doivent être présentés par écrit (autrement que sous format électronique, sauf indication contraire) et doivent mentionner le nom, l'adresse, le courrier électronique, les numéros de téléphone, de télécopieur et/ou de télex de la partie intéressée. Tous les commentaires écrits, y compris les informations demandées dans le présent avis et la correspondance communiquées par les parties intéressées à titre confidentiel, porteront la mention «restreint» (2) et seront accompagnés, conformément à l'article 19, paragraphe 2, du règlement de base, d'une version non confidentielle portant la mention «version destinée à être consultée par les parties concernées».

Adresse de la Commission:

Commission européenne Direction générale du commerce Direction B Bureau J-79 5/16 B-1049 Bruxelles Télécopieur (32-2) 295 65 05 Télex: 21877 COMEU B.

(1) JO L 44 du 15.2.2001, p. 4. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 152/2003 (JO L 25 du 30.1.2003, p. 21).

(2) Cette mention signifie que le document est exclusivement destiné à un usage interne. Il est protégé en vertu de l'article 4 du règlement (CE) no 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil (JO L 145 du 31.5.2001, p. 43). Il s'agit d'un document confidentiel au sens de l'article 19 du règlement (CE) no 384/96 du Conseil (JO L 56 du 6.3.1996, p. 1) et de l'article 6 de l'accord de l'Organisation mondiale du commerce relatif à la mise en œuvre de l'article VI du GATT de 1994 (accord antidumping).