ARCHIVESHISTORIQUES
DELACOMMISSION
COLLECTION RELIEEDES
DOCUMENTS "COM"
COM(78)166
Vol.1978/0054

Disclaimer
Conformément aurèglement(CEE,Euratom)n°354/83duConseildu1erfévrier1983
concernantl'ouvertureaupublicdesarchiveshistoriquesdelaCommunauté économique
européenneetdelaCommunautéeuropéennedel'énergieatomique(JOL43du15.2.1983,
p.1),telquemodifiéparlerèglement(CE,Euratom)n°1700/2003du22septembre2003
(JOL243du27.9.2003,p.1),cedossierestouvertaupublic.Lecaséchéant,lesdocuments
classifiésprésentsdanscedossierontétédéclassifiésconformément àl'article5dudit
règlement.
InaccordancewithCouncilRegulation(EEC,Euratom)No354/83of1February1983
concerningtheopeningtothepublicofthehistoricalarchivesoftheEuropeanEconomic
CommunityandtheEuropeanAtomicEnergyCommunity(OJL43,15.2.1983,p.1),as
amendedbyRegulation(EC,Euratom)No1700/2003of22September2003(OJL243,
27.9.2003,p.1),thisfileisopentothepublic.Wherenecessary,classifieddocumentsinthis
filehavebeendeclassified inconformitywithArticle5oftheaforementioned regulation.
InÜbereinstimmung mitderVerordnung(EWG,Euratom)Nr.354/83desRatesvom1.
Februar1983überdieFreigabederhistorischen ArchivederEuropäischen
Wirtschaftsgemeinschaft undderEuropäischen Atomgemeinschaft (ABI.L43vom15.2.1983,
S.1),geändertdurchdieVerordnung(EG,Euratom)Nr.1700/2003vom22.September2003
(ABI.L243vom27.9.2003,S.1),istdieseDateiderÖffentlichkeitzugänglich.Soweit
erforderlich,wurdendieVerschlusssachen indieserDateiinÜbereinstimmung mitArtikel5
dergenanntenVerordnungfreigegeben.

COMMISSION DESCOMMUNAUTES EUROPEENNES
ι.>
COM(78)166final.
Bruxelles,le19avril1978,
PROPOSITION DEDECISION "DUCONSEIL
envuedel'adoptiond'unprogrammederecherchepour
laCommunautéeuropéennedel'énergieatomiqueen
matièredesécuritédesréacteursthermiquesàeau
(présentéeparlaCommissionauConseil)
j«o-,p?
COK(78)166final*

XII/760/77
1.Introduction . *
Auxtermes delarésolution surl'énergie etl'environnement ,adoptée
parleConseil le^novembre 1974 n»«»ilinqpmbe auxCommunautés etBUT
Etats membres d'étudier lesproblèmes liés principalement audéveloppement
del'énergie nucléaire et,enpremier lieu ,lesrisques deradiation ,les
problèmes relatifs àlasécurité desréacteurs ..." (l).
Demême ,dans larésolution duConseil du22juillet 1975 relative aux
problèmes technologiques deeécurité nucléaire ,leConseil estime néces­
saire "d'approfondir lesefforts communautaires decoordination enmatière
deprogramme derecherche appliquée ,afin d'utiliser aumieux lesmoyens
disponibles delaCommunauté etdesEtats membres tant surleplan techni­
quequefinancier tout enévitant ,dans lamesure dupossible ,lesdoubles
emplois ;cesefforts visent àaméliorer l'échange systématique d'informa­
tions ,àpromouvoir laconcertation etlacoopération entre organismes et
instituts spécialisés etàstimuler ,le'caséchéant ,ledéveloppement de
programmes communaut aires "(2).
Pour réaliser cesobjectifs ,laCommission adonc ,surlesconseils de
songroupe detravail F02chargé delarecherche surlasécurité desréac­
teurs thermiques àeau ,_entrepris diverses actions .
Enraison del'ampleur etdelacomplexité dessujets concernés ,ainsi
quedesdifférents degrés decoordination possible ,laméthode de
travail suivante aétéappliquée Ï
-subdiviser levaste domaine derecherche àcouvrir ;
-concentrer sesefforts BUT l'amélioration deséchanges d'informations
portant aussi bien surlesmodifications etlesdéveloppements inter­
venus dans lesprogrammes derecherche desEtats membres quesurles
progrès réalisés etlesrésultats obtenus ;
-s'efforcer enmême temps deparvenir àlameilleure solution possible
desprincipaux problèmes techniques etdéfinir despriorités dans le
programme derecherche .
(1)Doc.R/2995/74(ZSV137;ENEH 48)du14novembre 1974 .
(2)Journal officiel desCommunautés européennes F®CI85/Idu14août 1975 »

-2- XI1/760/77
D'unemanière générale ,appliquant cette méthode ,laCommission pour­
suit lesobjectifs fondamentaux suivants :
1.mettre enplace unréseau efficace etrapide d'informations dans la
Communauté etfaciliter leséchanges d'informations avec lespays
industrialisés nonmembres ,cequipermettra d'identifier lessecteurs
encore imparfaitement connus ;
2.promouvoir ,dans dessecteurs sélectionnés etselon unordre depriorité
donné laconcertation ,lacoordination etlacoopération entre
«
t•
organismes etinstituts spécialisés desEtats membres et,'lecaséchéant ,
desEtats nonmembres ;
3.promouvoir lesprojets communautaires visant particulièrement à
améliorer lesconnaissances dans certains domaines spécifiques encore
imparfaitement connus .
Desefforts ontdéjà étéconsacrés àlaréalisation despoints 1et2.
Laprésente proposition conerne lepoint 3*
2.Programme .
Leprogramme communautaire derecherche etdedéveloppement proposé
estdestiné àcompléter lesprogrammes derecherche actuels etprévus sur
lasécurité desréacteurs thermiques àeau (principalement pour les
réacteurs àeaulégère (LWR)mais éventuellement aussi pour lesréacteurs
àeaulourde àtubes deforces (PTR)quisont misenoeuvre dans :
-lesEtats membres delaCommunauté ;
-lespays àtechnologie nucléaire avancée quinefont paspartie dela
Communauté (tels quelesEtats-Unis ,leJapon ,laSuède );
-leCentre commun derecherche delaCommission (action directe ).
Lestravaux sont destinés àêtre réalisés dans desorganismes des
Etats membres delaCommunauté avec laparticipation financière dela
Communauté (action indirecte ).
Leprogramme proposé estbasé surtout unensemble deconsultations auni­
veau technique ;ilaétéexaminé parleComité Scientifique etTechnique
quiaexprimé unavis favorable .

->• XII/760/77
Trois points spécifiques ontétéretenus auxquels unepriorité devrait être
accordée envue d'améliorer etdeconsolider lesconnaissances techniques
»
actuelles : '■
/
a)l'accident parperte defluide derefroidissement (LOCA )et,aucasoù
untelaccident seproduit ,lebon fonctionnement etlesrésultats du
système derefroidissement d'urgence ducoeur (ECCS );
b)laprotection desinstallations nucléaires contre l'explosion denuages
degaz
c)lesémissions deproduits radioactifs defission etleur dispersion dans
l'atmosphère suite àunaccident .
L'intention delaCommission estquechacun decespoints fasse l'objet ,
dans un'certain nombre d'organismes delaCommunauté ,derecherches paral­
lèles ,menées encollaboration .Encequiconcerne lestravaux expérimen­
taux ,lesdépenses totales quiincomberaient àlaCommunauté pourraient
être considérablement réduite sil'onrecourait auxinstallations expéri­
mentales déjà existantes dans lespays membres delaCommunauté etqui
représentent degros investissements decapitaux
Lebutgénéral duprogramme est defournir auxentreprises industrielles
etauxorganismes gouvernementaux lesinformations debase nécessaires pour
leur permettre d'exploiter dans desconditions optimales dupoint devue
delasûreté etdemieux évaluer lesréacteurs thermiques àeauenfonction­
nement etencours deconstruction -c'est -à-dire lestypes decentrales
nucléaires quiinterviennent pour laplus grande part dans laproduction
actuelle d'électricité d'origine nucléaire .
Ladurée prévue duprogramme estdecinq ans (milJjS/mi19^3 )•
Leprogramme sera mis enoeuvre dans lecadre decontrats .Dans l'exé­
cution deceprogramme laCommission sera assistée par lecomité consulta­
tifsurlagestion duprogramme derecherche sûreté desréacteurs (action
directe )quidecefait exercera sonrôle consultatif tant surl'action
directe que sur l'action indirecte .
2.1 .Etude duproblème del'accident parperte defluide derefroidisse­
ment (LOCA etdufonctionnement dusystème derefroidissement d'
urgence ducoeur (ECCS ).

-4- XIl/760/77
Compte tenu delanature desréacteurs nucléaires onareconnu que l'ac­
cident parperte defluide derefroidissement constituait unaccident
'majeur ,quecette éventualité devait faire l'objet d'études approfon­
dies etqu'ilconvenait d'yfaire face pardessystèmes desécurité
soigneusement mis aupoint .
Enraison delaprésence dechaleur résiduelle dueàladécroissance
desproduits defission ,ilestimpossible demettre fincomplètement
etinstantanément àlaproduction dechaleur .Sidonc unerupture
decircuit primaire seproduit ,donnant lieu àuneperte defluide de
refroidissement primaire ,ilestnécessaire même sileréacteur est
arrêté ,decontinuer àrefroidir d'unemanière adéquate 'lecoeur du
réacteur .
L'évaluation delasécurité desréacteurs estbasée ,engrande partie ,
surdesétudes théoriques utilisant des codes decalcul dont lavali­
dité doit être vérifiée pardesétudes expérimentales allant deses­
sais portant surdeseffets séparés auyessais intégraux etàgrande
échelle enpile .
Denombreux programmes dans laCoiiiHmnauté etendehors delaCommunauté sont en
cours dans cedomaine tycompris leprogramme d'action directe duCCR ,etilest
évidemment impossible delesdétailler tous .Beaucoup decesprogram­
mes sont interconnectés etuncertain recouvrement estnécessaire pour
permettre descontrôles réciproques .Defait lesréacteurs àeaure­
çoivent l'autorisation defonctionner commercialement alors queces
programmes derecherches sont entrain d'étudier plus endétail divers
phénomènes importants comme ceux intervenant pendant lerefroidissement
d'urgence ducoeur.'
Lesmodèles mathématiques etlescodes decalcul associés ,misaupoint
pour laconception etlaprocédure d'autorisation descentrales ("li-
censing codes "àcomparer avec les "best estimate codes "),sont très -
conservatifs defaçon àgarantir lasûreté .Lesprogrammes derecher­
ches ,théoriques etexpérimentaux ,doivent amener àunemeilleure com­
préhension desphénomènes et,decefait ,àune réduction decertaines
marges desécurité pour permettre uneexploitation plus rentable des
centrales tout enmaintenant lemême niveau desûreté .
Ilvadesoiqu'unprogramme derecherche communautaire doit tenir
compte desvastes travaux théoriques etexpérimentaux quisont réalisés

-5-, XI1/760/77
unpeupartout etnotamment auxEtats-Unis etauCentre Commun deRe­
cherche d'Ispra .Unexamen approfondi decestravaux montre que l'on
s'attache d'unepart àeffectuer desexpérimentations dans descondi­
tions qui serapprochent deplus enplus desconditions réelles d'ac­
cident etd'autre part àétudier defaçon toujours plus détaillée les
phénomènes thermohydrauliques aucours des différentes phases d'un
accident deperte deréfrigérant primaire .Leprogramme d'actions di­
recte Euratom 1977-1980 duCCRconsacre unlarge effort àlaphase ini­
tiale dedépressurisation .Ilapparaît toutefois quedenombreux
phénomènes restent àanalyser etàpréciser enparticulier dans lase­
conde phase del'accident c'est -à-dire leremouillage-renoyage ducoeur
après queleséléments combustibles aient étépartiellement outotale­
ment découverts .
Lesexpérimentations proposées dans leprogramme d'action indirecte qui
consistent àsimuler laproduction résiduelle dechaleur nucléaire par
unchauffage électrique direct ouindirect descrayons combustibles
peuvent seclasser entrois catégories :
-étude ducomportement d'unseul crayon combustible avec différentes
possibilités deremplissage decelui-ci enmettant l'accent surle
comportement delagaine etsurlesmécanismes detransfert thermique
dans larégion dufront detrempe ;
-étude ducomportement d'unfaisceau decrayons etdesphénomènes ther­
miques ethydrauliques non seulement auvoisinage dufront detrempe ,
mais dans lapartie supérieure delacuve pour différents régimes
d'écoulement ;
-étude desmêmes paramètres hydrauliques etthermiques pour unfai­
sceau decrayons combustibles ayant subi desdéformations pertur­
bant lescaractéristiques hydrauliques durefroidissement .
%
(
Cespropositions d'études necouvrent niledomaine desexpériences
enpile nicelui destests intégraux .
Programme commun d'investigations àmettre enoeuvre surlabase de
contrats derecherche dans descentres derecherche despays dela
Communauté .
CONTRIBUTION DELACOMMUNAUTE 4.805.000 UCE .

-6-
2.2 .Protection desinstallations nucléaires contre l'explosion denuages de
gaz .
Pour connaître dans quelle mesure les^centrales électronucléaires
doivent être protégées contre lesexplosions externes ,ilestnéces­
saire d'apprendre àmieux connaître lesphénomènes liés àl'explosion
denuages degaznon confinés etenparticulier des'intéresser aux
points suivants :
-évaluation desincidents majeurs préalables ;
-étude decaractéristiques d'émission desmatières inflammables ;
-étude delaformation etdeladispersion desnuages degazexplosifs ;
-étude de1*inflammabilité etdelasensibilité àl'explosion ;
-estimation desondes depression incidentes engendrées par l'explo­
sion d'unnuage degaznon confiné ;
-interaction entre lesondes depression incidentes etlesstructures
cibles ;
-étude delaréponse desstructures àuneonde depression imposée .
Leprésent programme portera surlespointe précédents etcomprendra des
travaux aussi bien théoriques qu'expérimentaux .Plusieurs établisse­
ments delaCommunauté ontdéjà mis enroute unprogramme limité dans
cedomaine etle'CCR mène uneactivité derecherche quiprésente des
connexions avec lesdeux derniers sujets delaliste ci-dessus .L'
action delaCommunauté apour objectif d'encourager lacoopération dans
dans cedomaine d'activité ,ainsi que derenforcer etdedévelopper un
programme intégré detravail .
Programme commun d'investigations expérimentales etthéoriques àmettre
enoeuvre ,sur labase decontrats derecherche ,dans des centres de
recherche de l'aCommunauté .
CONTRIBUTION DELACOMHDNAUTE 800.000 UCE .
Cechiffre comprend desétudes technico-théoriques éventuelles ,de
caractère limité ,quiseront financées intégralement parlaCommission .

-7- XI1/760/77
.3.Re.iet deproduits defission radioactifs etdispersion dans l'atmos­
phère suite àunaccident survenant àunréacteur .
Lesmodèles décrivant lerejet deproduits defission àpartir de
centrales nucléaires etleur dispersion dans l'atmosphère ontpris
deplus enplus d'importance pour l'évaluation delapollution del'en­
vironnement etdeses conséquences ,enparticulier enliaison avec les *
accidents théori ques .Lesétudes récemment publiées surlasécurité
9E *desréacteurs accordent uneplace importante acesmodèles etledé­
batqui s'estouvert àpropos delacomparaison entre lesrisques nu­
cléaires etnonnucléaires lesrend particulièrement actuels .
Ceproblème ;deladispersion delaradioactivité intéresse tout parti­
culièrement laCommunauté car ,suite àunaccident survenant àunréac­
teur proche d'unefrontière d'unEtat Membre lenuage radioactif pour­
rait passer au-dessus despays voisins .
Ungrand nombre demodèles mathématiques ontdéjà étédéveloppés :ces
modèles sont decomplexité variable etconcernent descasparticuliers
différents .Leur développement estunetâche difficile quidoit tenir
compte deladiffusion turbulente dans lesplumets avec lesinteractions
desconditions météorologiques ettopographiques ;ladifficulté esten­
core augmentée parlasuperposition des effets desrayonnements .
C'estpourquoi desvérifications expérimentales etdesaméliorations
decesmodèles sont nécessaires .
Ilestproposé decommencer paruneétude détaillée etunecomparaison
decesmodèles etd'estimer dans quelle mesure ilssont applicables
auxconditions rencontrées enEurope .
Unetelle étude devra indiquer clairement' quelles sont lesvérifica­
tions expérimentales etlesaméliorations nécessaires .Ilsemble ,
parexemple ,que l'onmanque d'informations surladispersion verticale
etsurladispersion desrejets dans leszones cStières etau-dessus de
lamer .
Leprogramme proposé porte surdesétudes théoriques ,suivies d'ihves -
tigations expérimentales quitiennent compte desrecherches déjà exé­
cutées par leCCRdans lecadre duprogramme d'action directe Environ -
Parexemple lerapport RASMUSSEII (WASH-1400 )publié auxU.S.A.

XIl/760/77
nement ainsi quedecelles encours dans d'autres laboratoires eten
*
particulier dans lecadre duprogramme Euratom "Radioprotection ".
Programme commun d'investigations expérimentales etthéoriques àmettre
enoeuvre ,surlabase decontrats derecherche ,dans descentres de
recherche delaCommunauté .
CONTRIBUTION DELACOMMUNAUTE 1.400.000 UCE
«
l-
Cechiffre comprend desétudes technico-théoriques éventuelles ,de
caractère limité ,quiseront financées intégralement parlaCommission .
3.Besoins enpersonnel etbesoins financiers :
Budget defonctionnement 7.005 .000UCE
Personnel 3A+1B+1C
Dépenses depersonnel 1.469*000 UCE
Frais d'administration 326.000 UCE
MONTANT TOTAL REQUIS 8.800.000 UCE

-9~- XI1/760/77
PROPOSITION DEDECISION DUCONSEIL ENVUE D5L'ADOPTION D'UNPROGRAET-ÎE T)F !
RECHERCHE POUR LACOMMUNAUTE EUROPEENNE DEL'ENERGIE ATOMIQUE ENMATIERE
DESECURITE DES REACTEURS THERMIQUES AEAU .
(ACTION NUCLEAIRE INDIRECTE )
LeConseil desCommunautés européennes ,
Vuletraité instituant laCommunauté européenne del'énergie atomi­
que ,etnotamment sonarticle 7î
Vulaproposition delaCommission quiaconsulté leComité scienti­
fique ettechnique .
Vul'avis duParlement européen ;
Vul'avis duComité économique etsocial
Considérant queleConseil aadopté le22juillet 1975 (l)uneréso­
lution surlesproblèmes technologiques desécurité nucléaire ;
Considérant queleConseil aadopté le18juillet 1977 (2)unprogram­
med'action directe surlasûreté desréacteurs ;
Considérant quelamise enoeuvre deprogrammes derecherche en
matière desûreté nucléaire est l'undesprincipaux moyens dont dispose
laCommission pour contribuer àlaproduction sans danger del'énergie
nucléaire etàlaprotection delapopulation etdel'environnement ;
Considérant qu'ilestopportun decompléter leprogramme d'action
directe parunprogramme d'action indirecte derecherche
DECIDE
Article premier
Unprogramme derecherche surlasécurité desréacteurs àneutrons ther­
miques àeautelqu'ilestexposé dans l'annexe estadopté pour unepé­
riode decinq ansàcompter du1erjuillet 1978 »L'annexe forme partie
delaprésente décision »
(1)JOCE N°C185 du14.8.75
(2)JOCE N°L200 du8.8.77

β
-10- XI1/760/77
Article 2. < "
>
Lesengagements dedépenses nécessaires àlamise enoeuvre duprogramme
sont estimés à8.800.000 UCEetlesagents affectés àcette action par
laCommission seront aunombre decinq .
•
Article 3»
Leprogramme défini àl'annexe peut être soumis àrévision àlafindela
deuxième année ,conformément auxprocédures appropriées .
Article 4»
Lescompétences ducomité consultatif enmatière degestion duprogramme
d'action directe sûreté desréacteurs créé parlarésolution duConseil
du18juillet 1977 (l)sont étendues auprogramme d'action indirecte qui
fait l'objet delaprésente décision .
Fait àBruxelles
Pour leConseil
LePrésident
(l)JOCE N°C192 du11-8-77

XII/760/77
ι
ANNEXE .
ACTION NUCLEAIRE INDIRECTE *■
RECHERCHE SUR LASECURITE DES REACTEURS THERMIQUES AEAU .
Leprogramme aura pour objectif l'étude encollaboration des
phénomènes propres àfavoriser l'exploitation sans danger desréacteurs
β
thermiques àeau .
Leprogramme comprend trois parties ,dont chacune portera sur 1'
étude théorique etexpérimentale despoints spécifiques suivants Î
a)l'accident parperte defluide derefroidissement (LOCA ),ainsi que
lefonctionnement etlesperformances dusystème derefroidissement
d'urgence ducoeur (ECCS );
b)laprotection descentrales nucléairœ contre lesexplosions denuages
degaz ;
c)lerejet etladistribution desproduits defission radioactifs dans
l'atmosphère suite àunaccident deréacteur .
Leprogramme sera mis enoeuvre parvoie decontrats .

FICHE FINANCIERE .
BUDGET 1978 .
' . * .
A,Première partie ,
1,Ligne budgétaire concernée .
Poste 3363
2,Intitulé delaligne budgétaire .
Recherches sécurité pour lesréacteurs thermiques àeau»'
3,Base .juridicrue .
Article 7dutraité EURATOM ,
4,Description ob.jectifs et .justification del'action .
4,0 ,Description del'action ,personnes concernées .
4,0,0 ,Description
Unprogramme derecherche EURATOM surlasécurité desréac­
teurs thermiques àeau.
4,0.1 .Personnes concernées (endehors delaCommission )
4,0,1,0 ,Catégories
Etablissements derecherche nucléaire
4,0,1,1 ,Nombre :
Nepeut pasêtre précisé tant quelesoffres n'ontpas
étéfournies etanalysées ,
4.0.1,2 ,Situation géographique ;
Al'intérieur delaCommunauté -laremarque 4,0.1.1 ,
s'applique également ici .
4.1 ,Ob.jectifs del'action .
4,1,0 ,Ob.jectifs généraux .
Dans larésolution duConseil du22juillet 1975 relative aux
problèmes technologiques desécurité nucléaire ,leConseil
estime nécessaire d'approfondir lesefforts communautaires

-2-
decoordination enmatière deprogramme derecherche appliquée ,
afin d'utiliser aumieux lesmoyens disponibles delaCommu­
nauté etdesEtats membres tant surleplan technique que fi­
nancier tout enévitant ,dans J.amesure dupossible ,lesdou­
bles emplois ;cesefforts visent àaméliorer l'échange systé­
matique .d'informations ,àpromouvoir laconcertation etla
coopération entre organismes etinstituts spécialisés età
stimuler ,lecaséchéant ,ledéveloppement deprogrammes
communautaires "(l).
Ilfaut également noter que l'inquiétude ressentie parlepu­
blic engénéral ausujet del'énergie nucléaire constitue un
obstacle majeur àsondéveloppement dans lacommunauté .
Lebutgénéral duprogramme estdefournir auxentreprises
industrielles etauxorganismes gouvernement aux lesinfor­
mations debase nécessaires pour leur permettre d'exploiter
dans desconditions optimales dupoint devuedelasûreté et
demieux évaluer lesréacteurs thermiques àeauenfonction­
nement etencours deconstruction ,c'est -à-dire lestypes
decentrales nucléaires quiinterviennent pour laplus grande
part dans laproduction actuelle d'électricité d'origine nu­
cléaire .
Donc lebutduprogramme sera uneanalyse desphénomènes ef­
fectuée encollaboration demanière àfaire progresser davan­
tage uneexploitation sûre desréacteurs thermiques àeau.
4.1.1 .Objectifs plus spécifiques duprogramme etcontribution de
celui-ci àl'objectif général .
Legroupe detravail N°2delaCommission chargé delarecher­
chesurlasécurité desréacteurs àneutrons thermiques are­
tenu trois points spécifiques auxquels unepriorité devrait
être accordée envue d'améliorer etdeconsolider les con­
naissances techniques actuelles :
a)l'accident parperte defluide derefroidissement (LO(ÎA)et ,
aucasoùtelaccident seproduit ,lebonfonctionnement et
lesperformances dusystème derefroidissement d'urgence
ducoeur (ECCS );
(l)Journal officiel desCommunautés européennes N°CI85/1du14août 75*

b)laprotectiondesinstallationsnucléairescontrelesnu­
agesdegazexplosifs;
o)lesémissionsdeproduitsriidioactifsdefissionetleur
dispersiondansl'atmosphèresuiteàunaccident.
L'intentiondelaCommissionestquechacundecespointsfas­
sel'objet,dansuncertainnombred'organifemesdelaCom­
munauté,derecherchesparallèles ,menéesencollaboration .
2,Justification duprogrammechoisipouratteindrecesob.jectifs.
Leprograjnmeproposéestlerésultatdediscussionslonguesetdétail­
léesauseindugroupedetravailn°2Recherchessurlasécuritédes
réacteursthermiquesàeau.Onpeutnoterquelesmembresdece
groupeappartiennent àunlargeéventaild'institutsetd'organisa­
tionsdelaCommunauté ,cequiassurelameilleurecoordination possi­
bleavec^esorganisations nucléairesdesEtatsmembres.
Leprogrammecommunautaire derechercheetdedéveloppement proposé
estdestinéàcompléterlesprogrammesderechercheactuelsetpré­
vussurlasécuritédesréacteursthermiquesàeauquisontmisen.
oeuvredans:
-lesEtatsmembresdelaCommunauté ;
-lespaysàtechnologienucléaireavancéequinefontpaspartiede
laCommunauté(telsquelesEtats-Unis,leJapon,laSuède);
-leCentrecommunderecherchedelaCommission (actiondirecte).
IncidenceFinancièretotalede1'Actionpendanttouteladuréeenvisa­
gée(enUCE).
5.0.Coûtàlacharge
-dubudgetdesCommunautés : 8.800.000
-desadministrations nationales :(l)-
-d'autressecteursauniveaunational:(l)-
couttotal
serapréciséultérieurement (voirremarque4.0.1.1.)

5,0,0,Echéancierpluriannuel.
Créditsd'engagement :(enUCË)
1978 19791980198119821983
Personnel
Fonct.adjn.
Contrats94.000
26.000
1.500.000270.000
56.000
3.000.000290.000
62.000
1.000.000310.000
68.000
1.000.000330.000
74.000
505.000175.000
•v40.000
TOTAUX 1.620.0003.326.0001.352.0001.378.000 909.OOO215.000
Créditsdepaiements:(enUCE)
19781979198019811982 1983
Personnel
Ponct.adm.
Contrats94.000
26.000
500.000270.000
56.000
2.000.000290.000
62.000
2.000.000310.000
68.000
1.300.000330.000
74.000
1.000.000175.000
40.000
205.000
TOTAUX620.0002.326.0002.352.000I.678.OOO1.404.000 420.000
5.0.1.Modedecalcul
a)DépensesdePersonnel.
Lesbesoinsontétéévaluéssurlabased'uneffectifde:
2A,1B,1Cpour1978durant6mois
3A,1B,1Cpourlesexercicesultérieurs
Lescalculstiennentcomptedesdonnéestellesqu'ell'es
ressortentdelaDécisionduConseildu21.12.76,rela­
tiveàl'adaptationdesrémunérations desfonctinnaires des
Communautés Européennesetdescoefficients correcteurs
applicables ,enyajoutantàtitred'hypothèse,lesbe­
soinsdécoulantdesaccroissements éventuelsrésultant

duniveaugénéraldesprixdanslaCommunauté.Lestaux
sontlesmêmesqueceuxqui«ontétéutiliséspourl'éta--
blissementdesprévisionstriennalesI978/198O.
b)Dépensesparcontrats.
Etantdonnéelanaturedusujetetlaqualification des
contractants ,unmodedecalculuniformenepeut-être
établi.
Entoutétatdecause,leComitéConsultatif ,prévudans
leprojetdedécision,seraconsultésurl'affectation
descrédits.
5.1.Incidencessurlesressources
–Impôtscommunautaires surlessalairesdesfonction­
naires
-Contribution desfonctionnaires aurégimedepension.
Financement del'Action.
6.0.
6.1.
6.2.
6.3.Créditsàinscriredanslesbudgetsfuturs.