B4-0651/95

Résolution sur l'action internationale des femmes contre la faim à Bihac suite à la reprise des combats en Bosnie

Le Parlement européen,

- rappelant ses résolutions antérieures sur la situation en Bosnie-Herzégovine et notamment celles du 17 novembre 1994 ((JO C 341 du 5.12.1994, p. 124.)) sur ce sujet, et du 16 mars 1995 ((PV de cette date, partie II, point 14.)) sur la Croatie,

A. vu la Charte des Nations unies consacrant un droit d'autodéfense des États membres et les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies instituant des zones de sécurité sur le territoire de l'ex-Yougoslavie,

B. vu la Convention de Genève de 1951 relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre et ses protocoles additionnels de 1977,

C. vu la réunion des experts du groupe de contact du 27 mars 1995,

D. très inquiet que la fin prochaine de la trêve entre combattants bosniaques et serbes et la reprise effective des hostilités ne dégénèrent à nouveau en un conflit sanglant, préjudiciable à la paix et la sécurité en Europe,

E. considérant que les victimes les plus nombreuses des conflits armés sont les populations civiles, constituées majoritairement de femmes et d'enfants, qui représentent 65% des réfugiés et personnes déplacées, dont le sort dépend de l'aide humanitaire internationale,

F. rappelant que dans l'enclave musulmane de Bihac en Bosnie, du fait de l'encerclement et du blocage des convois humanitaires pratiqués depuis un mois par les Serbes sécessionnistes de Krajina, 200 000 civils sont menacés de faim et de malnutrition selon le PAM (programme alimentaire mondial de l'ONU), et seules 900 tonnes de vivres sur les 2 000 nécessaires pour le mois de février 1995 ont pu être acheminées dans l'enclave, ce qui menace gravement les droits les plus élémentaires des populations à la vie et à la survie,

G. faisant état du fait que l'initiative «Action contre la faim à Bihac», convoi humanitaire de 29 camions et plusieurs ambulances organisé par le groupe de femmes Tresjnevska - dont la présidente Nina Kadic avait révélé l'existence des viols massifs et systématiques -, l'association Zena Bih, et, pour la France, par l'Alliance des Femmes pour la Démocratie - solidaire depuis le début de leur action -, ayant reçu le soutien et l'appui de femmes du monde entier afin de venir en aide aux populations civiles de Bihac, partie le 25 mars 1995, est encore à ce jour bloquée par les forces serbes aux abords de la ville;

1. condamne fermement la pratique des Serbes de Bosnie d'entraver systématiquement tous les convois humanitaires à destination des populations civiles de la région, en violation de la Convention de Genève relative à la protection des populations civiles et de son protocole relatif aux conflits armés non internationaux;

2. rappelle que l'aide humanitaire ne saurait être tributaire de considérations politiques et demande à la communauté internationale d'assumer ses devoirs en faisant respecter le cessez-le-feu et les zones de sécurité, et en ripostant aux agressions contre des cibles civiles;

3. exige que l'acheminement de l'aide, notamment pour les femmes et les enfants, soit garanti et invite l'Organisation mondiale de la Santé, le Haut-Commissariat aux Réfugiés et les autres instances internationales à s'acquitter de leur mission;

4. souhaite que le CICR puisse envoyer au plus tôt une mission relative à l'état de santé des populations encerclées;

5. charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission et au Conseil, au gouvernement et au Parlement de Bosnie-Herzégovine, ainsi qu'au Secrétaire général des Nations unies.