COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 9.6.2022 COM(2022) 283 final RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Rapport d’étape sur la stratégie de l’UE pour la bioéconomie

Politique européenne en matière de bioéconomie: bilan et évolutions futures {SWD(2022) 162 final}







RÉSUMÉ Le pacte vert pour l’Europe fixe l’ambition de l’UE de devenir climatiquement neutre d’ici 2050, en préservant sa population, la planète et sa prospérité. La transition vers une économie moderne, efficace dans l’utilisation des ressources, prospère et compétitive, dans laquelle l’environnement, la santé et le bien-être sont des priorités, nécessite une action approfondie et généralisée dans tous les secteurs de l’économie. D’ici 2022, à la lumière de ce nouveau cadre d’action, le Conseil européen a demandé à la Commission européenne de présenter un rapport sur l’état d’avancement de la mise en œuvre de la stratégie de l’UE pour la bioéconomie de 2018 et d’évaluer si la stratégie et/ou son plan d’action doivent être actualisés. La stratégie pour la bioéconomie, dans sa perspective systémique, joue un rôle important pour parvenir à la neutralité climatique et à la viabilité environnementale, économique et sociale. Le présent rapport d’étape montre que les actions engagées sont en bonne voie pour atteindre les principaux objectifs de la stratégie pour la bioéconomie: ·le nombre de stratégies nationales et régionales en matière de bioéconomie encourageant la coopération transsectorielle et les principes de durabilité et investissant dans l’innovation dans le domaine de la bioéconomie se multiplie; ·des progrès dans le déploiement de la bioéconomie ont été accomplis dans les pays d’Europe centrale et orientale grâce à d’importantes contributions financières de l’UE et à la mise en place de nouveaux forums et réseaux; ·la mobilisation des investissements privés ainsi que la recherche et l’innovation dans l’industrie alimentaire et dans d’autres bio-industries sont de plus en plus importantes et laissent entrevoir des développements prometteurs. L’Europe occupe une position de force sur le marché mondial des produits chimiques et des matériaux biosourcés. Cet examen a également mis en évidence les lacunes du plan d’action actuel qui nécessitent la mise en œuvre de mesures complémentaires. Premièrement, il convient de se pencher davantage sur la manière d’améliorer la gestion des demandes de terres et de biomasse pour répondre aux exigences environnementales et économiques dans une Europe climatiquement neutre. Deuxièmement, concevoir des modes de consommation plus durables afin de garantir l’intégrité environnementale. La bioéconomie est aujourd’hui plus importante que jamais pour contribuer à la transition écologique et équitable en Europe. La stratégie de l’UE pour la bioéconomie a fait ses preuves; toutefois, la poursuite de la mise en œuvre du plan d’action nécessiterait d’accorder une importance accrue à l’amélioration de la gestion des ressources biologiques et aux modes de consommation durables. 1.Introduction Notre économie actuelle, qui est basée sur les combustibles fossiles, a atteint ses limites et la transition vers un nouveau modèle sociétal et économique, axé sur l’utilisation durable et circulaire des ressources, est devenue l’une des missions principales de l’Union. Pour mener à bien cette mission, la Commission européenne a adopté, en 2012, une stratégie pour la bioéconomie , qu’elle a actualisée en 2018 (voir figure 1). La stratégie actualisée a réaffirmé les cinq objectifs initiaux: i) garantir la sécurité alimentaire et nutritionnelle; ii) gérer les ressources naturelles de manière durable; iii) réduire la dépendance à l’égard des ressources non renouvelables et non durables; iv) lutter contre le changement climatique et s’y adapter; et v) renforcer la compétitivité européenne et créer des emplois. À la suite de l’invasion non provoquée de l’Ukraine par la Russie et au vu de la nécessité de parvenir plus rapidement à l’indépendance énergétique et de renforcer la sécurité alimentaire, ces objectifs, qui sont conformes aux objectifs du pacte vert pour l’Europe, apparaissent aujourd’hui plus pertinents que jamais. La stratégie de l’UE pour la bioéconomie permet une transition écologique juste et tient compte des trois dimensions de la durabilité: l’environnement, la société et l’économie. Pour atteindre ces objectifs, la stratégie actualisée pour la bioéconomie s’accompagnait d’un plan d’action ciblé portant sur trois grands domaines d’action: 1) renforcer les secteurs bioéconomiques et intensifier leur activité, libérer les investissements et les marchés; 2) déployer rapidement des bioéconomies locales dans toute l’Europe; et 3) comprendre les limites écologiques de la bioéconomie. Le Conseil de l’Union européenne a reconnu l’importance de la bioéconomie en tant que composante majeure de la mise en œuvre du pacte vert pour l’Europe dans une Europe de la diversité régionale. Il a demandé à la Commission européenne de présenter un rapport sur l’état d’avancement de la mise en œuvre de la stratégie pour la bioéconomie d’ici 2022, année marquant le dixième anniversaire de la première stratégie de l’UE pour la bioéconomie. Le présent document vise à répondre à la demande du Conseil.

Figure 1: Élaboration de la stratégie de l’UE pour la bioéconomie et structure du présent rapport

2.Qu’est-ce que la bioéconomie? Messages clés: ·La bioéconomie constitue un catalyseur et un résultat naturel de la transformation poursuivie par le pacte vert pour l’Europe. ·La gouvernance de la bioéconomie est essentielle pour obtenir les meilleures synergies et trouver des compromis. ·Les politiques en matière de bioéconomie devraient s’appuyer sur toutes les dimensions de la durabilité: 1) la gestion des terres et des ressources biologiques dans le respect des limites écologiques; 2) les chaînes de valeur et la consommation durables; et 3) l’équité sociale et la transition juste. Les concepts de bioéconomie et de politique bioéconomique ont évolué entre la première stratégie de l’UE pour la bioéconomie de 2012 et la stratégie actualisée pour la bioéconomie de 2018 (voir figure 1). La bioéconomie englobe tous les secteurs et systèmes qui s’appuient sur les ressources biologiques (les animaux, les plantes, les micro-organismes ainsi que la biomasse qui en est issue, et les déchets organiques), leurs fonctions et leurs principes. La stratégie de l’UE pour la bioéconomie peut contribuer à définir, évaluer et tenir compte des compromis entre les objectifs des politiques et les utilisations concurrentes du sol, de la mer et de la biomasse afin d’optimiser l’utilisation des ressources et des services matériels, y compris les services écosystémiques. Cela permet de trouver des solutions profitables pour tous qui génèrent des gains économiques, préservent l’environnement et renforcent la résilience et la capacité de redressement. La gouvernance bioéconomique est indispensable pour optimiser les effets synergiques des politiques sectorielles , créer des conditions de concurrence équitables et définir des critères de durabilité cohérents dans tous les domaines d’action. La promotion de la coopération interministérielle, de la cohérence des politiques et de la coordination verticale aux niveaux local, national, de l’UE et international permet d’exploiter le potentiel de la bioéconomie. Les politiques bioéconomiques contribuent à construire une bioéconomie fondée sur toutes les dimensions de la durabilité. Elles permettent à tous de jouir d’un mode de vie «biosourcé» qui fournit des services matériels (denrées alimentaires, fibres, matériaux biosourcés, énergie) et immatériels (air et eau purs, biodiversité, lutte contre le changement climatique et adaptation à celui-ci, loisirs), contribuant ainsi aux objectifs du nouveau Bauhaus européen et à ses valeurs de durabilité, d’inclusion et de qualité de l’expérience. 2.1.Durabilité environnementale: la gestion des terres et des ressources biologiques dans le respect des limites écologiques En optimisant l’utilisation des ressources biologiques terrestres et marines, la bioéconomie maximise les avantages connexes, tels que la production de biomasse, la lutte contre le changement climatique et le renforcement de la biodiversité, tout en préservant et en bénéficiant d’autres services écosystémiques. Cela implique de consacrer des zones terrestres et aquatiques à la préservation et à la restauration des écosystèmes, à la réalisation des objectifs définis, par exemple, dans les stratégies de l’UE en faveur de la biodiversité et de l’économie bleue durable, dans les plans d’adaptation de l’UE et nationaux, ainsi que dans les règlements sur l’utilisation des terres, le changement d’affectation des terres et la foresterie (UTCATF), ainsi qu’aux produits «zéro déforestation». Les solutions fondées sur la nature et la gestion durable des écosystèmes terrestres et aquatiques aident les écosystèmes naturels à se régénérer et à respecter les rendements maximaux durables, garantissent la multifonctionnalité des forêts, évitent la pollution nuisible et améliorent la résilience des écosystèmes. 2.2.Durabilité économique: chaînes de valeur et consommation durables L’utilisation de la biomasse et des autres ressources biologiques provenant de la terre et de la mer doit répondre aux besoins et aux droits de l’homme, tels que le droit à une alimentation suffisante et nutritive et le droit des gestionnaires de terres et des producteurs primaires à des conditions de vie et de travail équitables , et les respecter. La bioéconomie contribue à la plupart des objectifs de développement durable (ODD), notamment aux ODD 2 (faim «zéro»), 12 (consommation et production durables) et 13 (action pour le climat). Les modes de consommation durables garantissent le bien-être de tous dans les limites de la planète. Les politiques de bioéconomie stimulent l’innovation durable et offrent des solutions en ce qui concerne les denrées alimentaires et les bioproduits durables, les produits chimiques conçus à partir de matériaux biologiques et de leurs produits dérivés, les biocarburants avancés et la bioénergie du futur. Plusieurs projets relevant d’Horizon 2020, de l’entreprise commune Bio-industries et régionaux mettent en avant la modernisation industrielle et les chaînes de valeur durables (document de travail des services de la Commission, chapitre 7). Une utilisation efficace des ressources et de l’énergie est assurée grâce à des principes tels que l’économie circulaire, l’utilisation en cascade, la hiérarchie des déchets ou l’approche «évitement-transfert-amélioration». 2.3.Durabilité sociétale: équité sociale et transition juste Les politiques en matière de bioéconomie permettent une transition verte et socialement équitable à travers l’élaboration de modèles économiques durables fondés sur les principes de diligence et la promotion du commerce durable et de l’équité sociale en Europe et au-delà. Cela permettra de réduire les disparités et de créer de nouveaux emplois verts dans les industries et services circulaires, biosourcés et alimentaires émergents, ce qui apportera une valeur ajoutée aux économies régionales. Des exemples tels que la zone houillère rhénane en Allemagne (BioeconomyREVIER) ou la région de Stara Zagora en Bulgarie (BE-RURAL) démontrent que la bioéconomie contribue au développement rural et côtier et aide à réaliser une transition équitable et juste. 3.Tendances générales du développement de la bioéconomie en Europe Messages clés: ·Les stratégies nationales pour la bioéconomie se multiplient dans toute l’Europe. ·La biomasse est principalement utilisée pour l’alimentation humaine et animale; la biomasse ligneuse est de plus en plus utilisée.

·Le principe de l’utilisation en cascade doit orienter l’utilisation de toute la biomasse. ·Les innovations significatives dans l’industrie alimentaire et dans d’autres bio-industries témoignent du potentiel de la bioéconomie. ·La participation du public à la recherche et à l’innovation a donné de bons résultats jusqu’à présent et devrait être renforcée. Dans cette section, les dernières données disponibles du Centre de connaissances sur la bioéconomie de la Commission européenne sont utilisées pour décrire la situation de la bioéconomie en Europe. La section 3.1 donne un aperçu des stratégies nationales et régionales actuelles en matière de bioéconomie en Europe, tandis que la section 3.2 montre l’évolution de l’offre et de l’utilisation de la biomasse jusqu’en 2017. La section 3.3 donne un aperçu des données économiques chiffrées en matière de bioéconomie et décrit le rôle actuel de la recherche et de l’innovation biosourcées. 3.1.Élaboration de stratégies pour la bioéconomie aux niveaux national et régional La réussite du déploiement des bioéconomies dépend du potentiel et des défis environnementaux, sociaux et économiques locaux.. Le plan d’action relatif à la stratégie pour la bioéconomie de 2018 prévoyait des actions spécifiques visant à encourager l’adoption, la mise à jour et la cohérence des stratégies nationales et régionales en matière de bioéconomie dans toute l’Europe. Depuis son adoption, des progrès substantiels ont été accomplis. Actuellement, des stratégies pertinentes en matière de bioéconomie ont été mises en place dans dix États membres de l’UE et sept États membres de l’UE sont en train d’élaborer leurs stratégies respectives (figure 1, pour plus de détails, voir le document de travail des services de la Commission, chapitre 2.1). Ainsi, depuis 2018, trois autres États membres ont établi une stratégie nationale, tandis que cinq autres États membres ont entamé un processus d’élaboration. De nombreux États membres de l’UE participent également à trois initiatives macrorégionales: BIOEAST, qui réunit onze États membres d’Europe centrale et orientale, la bioéconomie nordique ou l’initiative «Bioéconomie dans la région de la mer Baltique». De manière générale, la portée sectorielle de ces stratégies reflète la portée de la stratégie européenne. Leurs actions se concentrent sur des mesures visant à: oencourager la mise en œuvre de principes régissant l’utilisation en cascade de la biomasse, la circularité et l’utilisation efficace des ressources, les investissements dans la recherche en bioéconomie, l’innovation et le développement du marché; ointégrer les concepts ou priorités de la bioéconomie dans les cadres réglementaires existants; ofaciliter la collaboration entre les gouvernements et les parties prenantes; opromouvoir les marchés publics de bioproduits, les labels et normes nationaux, ainsi que les actions visant à améliorer les connaissances et à promouvoir l’éducation ou la formation à la bioéconomie (tableau 1 du document de travail des services de la Commission). En outre, 28 régions de l’UE ont mis en place leurs propres stratégies en matière de bioéconomie et une autre est en train d’en élaborer une; 69 autres régions de l’UE sont en train d’élaborer ou ont déjà adopté des stratégies dans lesquelles la bioéconomie est l’un des éléments clés; et 96 autres régions de l’UE ont établi des stratégies incluant un contenu minimal en matière de bioéconomie (voir graphique 1 du document de travail des services de la Commission). Des stratégies régionales sectorielles qui guident la gestion de certaines ressources biologiques et/ou de secteurs de la bioéconomie, ainsi que des stratégies plus larges, globales et transversales (concernant, par exemple, l’économie circulaire, la recherche et l’innovation, etc.) sont également en place et soutiennent le déploiement des bioéconomies régionales. 3.2.Offre, transformation et utilisation de la biomasse L’EU-27 produit environ 1 milliard de tonnes de biomasse (matière sèche) par an. Cette biomasse provient principalement des secteurs de l’agriculture et de la foresterie, tandis que la pêche et l’aquaculture fournissent moins de 1 % de biomasse (matière sèche) La biomasse utilisée à des fins alimentaires représente environ la moitié de l’ensemble de la biomasse utilisée dans l’EU-27 (voir graphique 3 et graphique 2 du document de travail des services de la Commission). Environ 80 % de la biomasse produite à des fins alimentaires dans l’EU-27 est destinée à la production d’aliments d’origine animale, contre 20 % pour les aliments d’origine végétale. L’augmentation de l’utilisation de la biomasse était de l’ordre de 1 % pour les denrées alimentaires entre 2009 et 2017 et de 10 % pour les usages non alimentaires au cours des deux dernières périodes de quatre ans pour lesquelles des données sont disponibles (2010-2013 et 2014-2017). L’utilisation de la biomasse ligneuse primaire et secondaire a augmenté respectivement de 25 % et de 29 % au cours des deux dernières décennies. L’utilisation énergétique de la biomasse ligneuse a augmenté d’environ 12 % dans l’UE au cours des deux dernières périodes de quatre ans pour lesquelles des données sont disponibles (2010-2013 et 2014-2017) .

Au moins la moitié de l’ensemble de la biomasse ligneuse utilisée dans l’UE à des fins énergétiques (49 %) et environ 19 % de l’ensemble de la biomasse ligneuse entrant dans le processus industriel de production de matériaux proviennent de sources secondaires et de bois d’après-consommation . Bien que l’utilisation en cascade de la biomasse dans la filière bois soit privilégiée pour l’utilisation de la biomasse ligneuse secondaire, cette dernière pourrait être améliorée en renforçant la mise en œuvre du principe de l’utilisation en cascade et en privilégiant les matériaux et produits à longue durée de vie, par exemple pour la construction et pour les meubles. Ces matériaux et produits peuvent permettre de transformer l’environnement bâti en puits de carbone plutôt qu’en source d’émissions, en contribuant à protéger et à étendre la biosphère, à stabiliser le climat et à garantir la santé et le bien-être des personnes, conformément aux objectifs du nouveau Bauhaus européen. En outre, afin de renforcer la circularité de la filière bois, il convient de valoriser la récupération et la réutilisation du bois d’après-consommation (qui représente actuellement 38 millions de m3 d’équivalent bois massif). Compte tenu de la demande croissante de biomasse et de l’offre limitée de biomasse durable, un manque de biomasse est à prévoir (voir chapitre 4). 3.3.Économie, emploi et recherche et innovation dans l’industrie alimentaire et autres bio-industries La production de biomasse et sa transformation en produits alimentaires, boissons, bioproduits manufacturés, biocombustibles liquides et bioélectricité représentent 8,3 % de la main-d’œuvre européenne et 4,7 % de son PIB en 2019 (soit 17,42 millions de travailleurs et 657 milliards d’EUR de valeur ajoutée dans la composition sectorielle de l’UE après le Brexit) (voir graphique 3 du document de travail des services de la Commission). La part des bioproduits est d’environ 3 % sur le marché intérieur des produits chimiques de l’UE et présente un potentiel de croissance considérable (voir graphique 4 du document de travail des services de la Commission). La part de marché de l’Europe sur le marché mondial des produits chimiques et des matériaux biosourcés, qui est d’environ 31 %, est deux fois supérieure à celle du secteur des combustibles fossiles (16 %). Grâce aux gains de productivité du travail (valeur ajoutée par travailleur) observés dans tous les pays (graphique 6 du document de travail des services de la Commission), le rôle des secteurs de la bioéconomie dans la création de richesses économiques s’est renforcé au cours de la dernière décennie (graphique 5 du document de travail des services de la Commission). La plus forte productivité du travail a été enregistrée dans la production de bioélectricité, la fabrication de produits chimiques biosourcés, de produits pharmaceutiques, de matières plastiques et de papier. La substitution des produits d’origine fossile par des bioproduits la plus significative concerne les biosolvants, les biopolymères, les emballages biologiques, les biocarburants et les produits agrochimiques, avec des coûts de production comparables à ceux des produits d’origine fossile (voir tableau 2 du document de travail des services de la Commission). Le taux de remplacement des produits chimiques par des ressources fossiles et des plastiques par des polymères est actuellement faible, mais présente un fort potentiel pour l’avenir. Les bioraffineries à grande échelle pourraient jouer un rôle important (voir section 5). Les effets directs et indirects sur l’économie locale des solutions circulaires fondées sur la biotechnologie ont été démontrés dans le cadre d’une stratégie de valorisation des nutriments issus des déchets municipaux à des fins agricoles en Italie, qui a montré qu’une valeur ajoutée totale de 8,5 millions d’EUR et 85 emplois peuvent être générés pour 100 000 tonnes de boues transformées en engrais. Alors que la restructuration de l’agriculture européenne constitue l’essentiel du volume global de la main-d’œuvre, la croissance de l’industrie alimentaire et des autres bio-industries au sein de l’EU-27 a été supérieure à celle des secteurs primaires. La fabrication d’aliments, de boissons, de tabac, de textiles, de produits en bois et de meubles, de papier, de produits chimiques et pharmaceutiques biosourcés, de plastiques biosourcés et de bioélectricité génère 7,92 millions d’emplois et une valeur ajoutée de 433 milliards d’EUR. Avec 55 %, le secteur de l’alimentation, des boissons et du tabac détient la plus grande part de la valeur ajoutée (237 milliards d’EUR). Le nombre de demandes portant sur les nouveaux aliments ne cesse de croître. Le nombre de demandes portant sur les nouveaux aliments ne cesse de croître. La recherche et le développement ont rapidement progressé dans le secteur privé mais ont régressé dans le secteur public, ce qui montre que la mobilisation des acteurs privés dans la recherche, la démonstration et le déploiement de solutions biosourcées a été fructueuse. Toutefois, la participation du public à la recherche et au développement devrait permettre de continuer à renforcer les secteurs bioéconomiques et à intensifier leur activité, comme cela a été fait avec succès dans l’entreprise commune Bio-industries (et l’entreprise commune «une Europe fondée sur la bioéconomie circulaire» qui lui a succédé, voir section 5.1 et encadré 1 de la section 1.1 du document de travail des services de la Commission). Les activités de services, telles que la recherche et le développement scientifiques, la numérisation, la logistique, etc., constituent un élément important de la bioéconomie et pourraient plus que doubler l’emploi et la «taille de la bioéconomie». Des études font état d’une valeur ajoutée de 400 à 1 000 milliards d’EUR générée par les services liés à la bioéconomie dans l’UE, qui a augmenté en moyenne plus rapidement que les secteurs de la bioéconomie liés à la production primaire entre 2005 et 2015 . Toutefois, les statistiques actuelles ne sont guère adaptées pour fournir des informations fiables. De plus, le champ d’application des secteurs des services (voir graphique 7 du document de travail des services de la Commission) pris en considération dans la bioéconomie varie considérablement d’un État membre à l’autre.

4.Objectifs de la stratégie de l’UE pour la bioéconomie dans le contexte du pacte vert pour l’Europe Messages clés: ·D’une manière générale, l’Europe progresse dans la réalisation des objectifs de la stratégie pour la bioéconomie, mais des défis environnementaux subsistent. ·Il convient de coordonner les politiques en raison des multiples pressions exercées sur les terres par la demande de matériaux, notamment sur les marchés du travail sensibles. ·Il est nécessaire de transformer et de reconvertir la main-d’œuvre dans toutes les régions d’Europe pour assurer une transition juste. ·La poursuite de la mise en œuvre de la stratégie et du plan d’action de l’UE pour la bioéconomie devrait se concentrer sur les défis recensés. Le présent chapitre vise à analyser si l’Europe se rapproche des cinq objectifs de la stratégie de l’UE pour la bioéconomie. Ces objectifs s’accompagneront par la suite d’initiatives et de politiques pertinentes dans le cadre du pacte vert pour l’Europe. Le système de suivi de la bioéconomie de l’UE permet d’évaluer les progrès réalisés sur la voie d’une bioéconomie durable et circulaire basée sur des principes ambitieux qui guident la bioéconomie de l’UE et qui tiennent compte des trois dimensions de la durabilité. Dans ce cadre, les cinq objectifs de la stratégie de l’UE pour la bioéconomie sont subdivisés en déclarations plus détaillées qui exposent la voie à suivre pour atteindre les objectifs. La trajectoire de l’Europe vers une bioéconomie souhaitée est évaluée à l’aide d’indicateurs spécifiques permettant de mesurer les progrès accomplis dans cette voie. Les tendances ne reflètent pas encore les retombées de la stratégie de l’UE pour la bioéconomie de 2018 et sont faussées par de nombreux autres facteurs. Les tendances établies sur la base des données de la période 2012-2021 montrent que l’Europe se rapproche globalement des objectifs décrits dans la stratégie (encadré 1). Toutefois, elles révèlent également quelques évolutions négatives. Malgré les avantages considérables apportés par les politiques environnementales et climatiques de l’UE au cours des dernières décennies, l’Europe est confrontée à des défis environnementaux persistants . Les évaluations révèlent que les écosystèmes terrestres et marins en Europe sont sous pression, principalement en raison de facteurs de stress anthropiques directs ou indirects, tels que la pollution, les interventions humaines persistantes et le changement climatique (voir graphique 8 du document de travail des services de la Commission). Le tableau 1 montre la relation entre les initiatives du pacte vert pour l’Europe et les cinq objectifs de la stratégie pour la bioéconomie. Chaque initiative est axée sur au moins un objectif de la stratégie pour la bioéconomie (vert foncé) et en soutient d’autres (vert clair). L’évaluation ne préjuge pas des retombées réelles des initiatives. Dans certains cas, les liens avec l’objectif de la stratégie pour la bioéconomie ne sont qu’implicites et l’initiative ne porte pas sur celui-ci ou ne le soutient pas directement (vert pâle), en raison d’effets de rétroaction économiques ou comportementaux. Dans de tels cas, une attention particulière est requise (pour plus de détails sur l’évaluation, voir chapitre 4 du document de travail des services de la Commission).

Le tableau 1 montre que plusieurs compromis doivent être trouvés et que plusieurs défis doivent être relevés concernant: a) la pression accrue sur les terres, afin de l’atténuer (séquestration du carbone) et de s’y adapter, de protéger la nature (par exemple, la biodiversité) et de fournir de la biomasse; b) l’augmentation de la demande de matériaux et de bioénergie; et c) l’inadéquation entre la main-d’œuvre existante et la main-d’œuvre requise (par exemple, les compétences), ce qui implique la transformation et la reconversion de la main-d’œuvre européenne. Par exemple, des études prévoient, d’ici 2050, un écart de 40 à 70 % entre l’offre de biomasse durable et la demande de biomasse pour la production de matières premières et d’énergie. La crise actuelle, qui fait suite à l’invasion non provoquée de l’Ukraine par la Russie, montre clairement que l’Europe doit accroître son indépendance énergétique et renforcer sa sécurité alimentaire, sans pour autant s’écarter de la voie vers une économie durable, résiliente et équitable, comme le prévoit le pacte vert pour l’Europe. Il convient d’adopter des modèles de production globaux et durables sur le plan environnemental pour maximiser les synergies et réduire au minimum les compromis, afin d’éviter d’éventuelles pressions supplémentaires sur les ressources naturelles et de mettre au point des solutions intelligentes et durables. La poursuite de la mise en œuvre de la stratégie et du plan d’action de l’UE pour la bioéconomie ainsi que d’autres actions devraient se concentrer sur ces défis. Garantir la sécurité alimentaire et nutritionnelle L’UE est déjà une région qui jouit d’une très grande sécurité alimentaire et qui affiche une tendance générale à l’augmentation de l’accessibilité et de l’utilisation des denrées alimentaires.

à l’augmentation de l’accessibilité et de l’utilisation des denrées alimentaires. Des variations sont toutefois observées d’une année à l’autre, en raison de phénomènes météorologiques extrêmes, de la variabilité des prix et des conditions économiques des familles. Il existe des disparités en matière de sécurité alimentaire et nutritionnelle entre les pays de l’UE. Lutter contre le changement climatique

et s’y adapter. L’adaptation au changement climatique progresse.

à un rythme plus soutenu que la lutte contre celui-ci. Cette lutte accuse une tendance négative en raison de la réduction du puits forestier, en partie liée à une augmentation des récoltes, qui incluent également les récoltes imprévues imputables aux perturbations naturelles et aux organismes nuisibles. Renforcer

la compétitivité européenne et créer des emplois. De fortes tendances positives sont observées en ce qui concerne la valeur

de la biomasse brute et transformée, la valeur ajoutée dans les secteurs de la bioéconomie et la contribution de la bioéconomie au développement économique. Des tendances modérées sont visibles concernant l’emploi global dans les secteurs de la bioéconomie.

Réduire la dépendance à l’égard des ressources non renouvelables et non durables,

qu’elles soient endogènes ou exogènes. L’UE affiche des progrès considérables en matière de prévention, de réutilisation/recyclage et de valorisation des biodéchets, d’efficacité énergétique, de consommation et de demande de bioproduits. L’UE progresse notamment dans la valorisation globale des déchets. Une forte tendance négative se dégage en ce qui concerne l’empreinte sur les matières premières et la réduction au minimum des pertes et du gaspillage alimentaires pour la période 2012-2017. Gérer les ressources naturelles

de manière durable. L’augmentation des zones terrestres et marines désignées comme «sites Natura 2000» a conduit le groupe d’indicateurs relatif aux zones de conservation à afficher des tendances très positives. Une faible tendance positive est enregistrée pour les caractéristiques structurelles et fonctionnelles des écosystèmes. Les pressions exercées par les systèmes de production primaire sont variables. Les tendances s’améliorent pour la pêche, sont neutres pour l’agriculture et négatives pour la foresterie. La qualité de l’environnement et la diversité des espèces affichent des tendances stables. Bien que les tendances soient globalement positives pour la période 2012-2017, l’état des écosystèmes reste globalement assez médiocre.

Garantir la sécurité alimentaire et nutritionnelle Gérer les ressources naturelles de manière durable Réduire la dépendance à l’égard des ressources non renouvelables et non durables, qu’elles soient endogènes ou exogènes Lutter contre le changement climatique et s’y adapter Renforcer la compétitivité européenne et créer des emplois Économie circulaire [1] Stratégie industrielle [2] Stratégie en faveur de la biodiversité [3] Stratégie «De la ferme à la table» [4] Vague de rénovations [5] Loi européenne sur le climat [6] Stratégie durable dans le domaine des produits chimiques [7] Stratégie d’adaptation [8] Financement durable [9] Plan d’action «zéro pollution» [10] UTCATF [11] Énergies renouvelables [12] Stratégie pour les forêts [13] Cycles du carbone durables [14] [1] COM(2020)98. Un nouveau plan d’action en faveur de l’économie circulaire. Pour une Europe plus propre et plus compétitive. [2] COM(2020)102. Une nouvelle stratégie industrielle pour l’Europe; et COM(2021) 350 final: Mise à jour de la nouvelle stratégie industrielle de 2020: construire un marché unique plus solide pour soutenir la reprise en Europe. [3] COM(2020)380. Stratégie de l’UE en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030. Ramener la nature dans nos vies. Parmi ses objectifs figurent la protection de 30 % de la zone terrestre et maritime, la protection stricte de 10 % de la zone terrestre et maritime; l’inversion du déclin des pollinisateurs; la réduction de 50 % du nombre des espèces de la Liste rouge qui sont menacées par des espèces exotiques envahissantes; la réduction sensible des prises accessoires d’espèces; trois milliards de nouveaux arbres plantés dans l’UE; l’alignement sur les objectifs de la stratégie «De la ferme à la table». [4] COM(2020)381. Une stratégie «De la ferme à la table» pour un système alimentaire équitable, sain et respectueux de l’environnement. Parmi ses objectifs, à atteindre d’ici 2030, figurent la réduction de 50 % de l’utilisation et des risques des pesticides chimiques et la réduction de 50 % de l’utilisation des pesticides les plus dangereux, des produits chimiques dangereux, des pertes de nutriments et des ventes d’antimicrobiens dans l’agriculture; une surface agricole de 25 % dédiée à l’agriculture biologique. [5] COM(2020)662. Une vague de rénovations pour l’Europe: verdir nos bâtiments, créer des emplois, améliorer la qualité de vie. Voir également la proposition de directive sur la performance énergétique des bâtiments (refonte) [COM(2021) 802]. [6] COM(2021)1119. Loi européenne sur le climat. Parmi ses objectifs figure la réduction des émissions de gaz à effet de serre de 55 % d’ici 2030; Parvenir à la neutralité climatique d’ici 2050. Voir également le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières [COM(2021) 564 final]. [7] COM(2020)667. Stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques – Vers un environnement exempt de substances toxiques. [8] COM(2021)82. Bâtir une Europe résiliente – la nouvelle stratégie de l’Union européenne pour l’adaptation au changement climatique. [9] COM(2021)390. Stratégie pour le financement de la transition vers une économie durable; et règlement (UE) 2020/852: Règlement sur la taxinomie. [10] COM(2021)400. Cap sur une planète en bonne santé pour tous — Plan d’action de l’UE: «Vers une pollution zéro dans l’air, l’eau et les sols». Parmi ses objectifs, à atteindre d’ici 2030, figurent la réduction de 55 % du nombre de décès prématurés liés à la pollution atmosphérique et de 30 % la part des personnes souffrant de troubles chroniques dus au bruit des transports; la réduction, de façon significative, de la production de déchets, des déchets municipaux résiduels et des déchets plastiques en mer (de 50 %), de 30 % des microplastiques libérés dans l’environnement; la réduction de 50 % des pertes de nutriments et de l’utilisation des pesticides chimiques; la réduction de 25 % des écosystèmes de l’UE où la pollution atmosphérique menace la biodiversité. [11] COM(2021)554. Proposition de modification du règlement UTCATF. L’objectif est de parvenir à -310 Mt éq CO2/an d’absorptions nettes de gaz à effet de serre dans le secteur UTCATF de l’EU-27, chaque État membre ayant ses propres objectifs. [12] COM(2021)557. Modification de la directive UE (2018)/2001 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables. Parmi les objectifs de la modification figure l’augmentation à 40 % de la part des énergies renouvelables et le renforcement des critères de durabilité, y compris du principe de l’utilisation en cascade. [13] COM(2021)572. Nouvelle stratégie de l’UE pour les forêts à l’horizon 2030. [14] COM(2021)800. Communication «Des cycles du carbone durables», qui prévoit un objectif de 20 % de carbone utilisé dans les produits chimiques et plastiques provenant de sources non fossiles durables d’ici 2030 et annonce une action sur les évaluations intégrées de l’utilisation des sols. 5.État d’avancement des activités de la bioéconomie dans le cadre du plan d’action de la stratégie pour la bioéconomie Messages clés: ·La mise en œuvre globale du plan d’action de l’UE pour la bioéconomie est en bonne voie et a déjà contribué à la réalisation des objectifs du pacte vert pour l’Europe. ·Les progrès les plus importants ont été accomplis dans le développement de solutions biosourcées grâce à la recherche et à l’innovation ainsi qu’à l’augmentation des investissements publics et privés (domaine d’action 1). ·L’amélioration de la coopération avec les États membres et les projets de démonstration ont jeté les bases des déploiements régionaux et nationaux de la bioéconomie, en mettant l’accent sur les pays moins développés (domaine d’action 2). ·La compréhension des limites écologiques de la bioéconomie s’est améliorée (domaine d’action 3). Toutefois, des lacunes subsistent concernant la manière d’améliorer la gestion de l’utilisation de la biosphère pour répondre aux exigences environnementales et économiques dans une Europe climatiquement neutre, et de promouvoir des modes de consommation plus durables afin de garantir l’intégrité environnementale. Le présent chapitre résume les progrès accomplis dans les 14 actions relevant de trois domaines d’action de la stratégie et du plan d’action pour la bioéconomie de 2018. La plupart des activités sont soumises à des processus à moyen et à long terme et fourniront leurs résultats finaux ultérieurement. De plus amples informations sur les actions sont disponibles au chapitre 5 du document de travail des services de la Commission. 5.1.Renforcer les secteurs bioéconomiques et intensifier leur activité, libérer les investissements et les marchés Le premier domaine d’action vise à renforcer les secteurs bioéconomiques et à intensifier leur activité, ainsi qu’à libérer les investissements et les marchés. Les actions encouragent également la recherche et l’innovation tout au long des chaînes de valeur et améliorent la coordination des activités d’innovation. Parmi les innovations prometteuses dans les secteurs bioéconomiques figurent les techniques d’analyse et la bioprospection, la conception et l’ingénierie des biomolécules, ainsi que des solutions pour une exploitation plus durable de la biomasse. L’entreprise commune Bio-industries (EC Bio-industries, 2014-2021) aura attiré 2,73 milliards d’EUR d’investissements privés d’ici 2024 (fin des derniers projets), auxquels s’ajoutera un soutien de 835 millions d’EUR de la part de l’UE (pour plus de détails, voir encadré 1 du document de travail des services de la Commission). Le nouveau partenariat pour une Europe fondée sur la bioéconomie circulaire (2021-2031) bénéficie d’une contribution de l’UE d’un montant de 1 milliard d’EUR pour renforcer les secteurs bioéconomiques de l’UE et intensifier leur activité, à toutes les étapes du cycle de l’innovation, qui sera accompagnée d’une contribution au moins égale à celle du partenaire privé, le consortium des bio-industries. La boîte à outils d’accélération de la stratégie en matière de bioéconomie (BSAT) intègre des outils et des documents d’accompagnement dans le domaine de la bioéconomie mis au point dans le cadre du projet POWER4BIO d’Horizon 2020, par exemple le catalogue de solutions biosourcées. La propension des régions de l’UE à investir est soutenue par la Commission au moyen d’un outil d’autoévaluation. La stratégie de l’UE pour la bioéconomie visait à faciliter l’implantation à grande échelle de nouvelles bioraffineries durables en Europe, afin de fournir des applications émergentes pour remplacer les produits d’origine fossile (voir infographie 1 du document de travail des services de la Commission). Comme le confirment également les perspectives de développement des bioraffineries en Europe à l’horizon 2030, elles pourraient jouer un rôle clé dans la transformation des installations industrielles. Plus de 300 bioraffineries axées sur les produits chimiques et les matériaux sont opérationnelles dans l’UE (voir, par exemple, la figure 4 relative aux bioraffineries pionnières de l’EC Bio-industries et à leurs chaînes de valeur). Par exemple, 139 bioraffineries de biomasse ligneuse sont implantées en Europe, et 28 autres planifiées doubleront leur chiffre d’affaires d’ici 2030. Les politiques et réglementations, en particulier celles adoptées depuis 2018, ont joué un rôle central dans les décisions d’investissement des entreprises privées concernant les bioraffineries. Toutefois, l’accès au marché reste difficile en raison de l’absence de politique réglementaire globale et de l’écart important entre les coûts actuels des bioproduits et la volonté des consommateurs de payer. Le Forum sur la bioéconomie bleue a recensé plusieurs solutions qui ont été mises en œuvre dans la zone côtière. Les recommandations du forum ont été l’un des points de départ de la future initiative de l’UE relative aux algues que la Commission a l’intention d’adopter au quatrième trimestre 2022. L’algoculture ou l’aquaculture des crustacés peuvent servir d’outils de biodépollution en éliminant les nutriments, le carbone et les polluants des eaux marines. La plateforme BlueInvest et le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (FEAMPA) soutiennent les investissements dans l’économie bleue au sens large, y compris dans le domaine des algues. De plus en plus de projets dans le cadre d’Horizon 2020 et d’Horizon Europe, notamment la mission «Restaurer notre océan et notre milieu aquatique d’ici 2030», soutiennent les projets visant à éliminer le plastique des mers et des océans ainsi que les projets en lien avec les algues. Afin de mobiliser des investissements, le nouveau Fonds européen pour la bioéconomie circulaire constitue le premier fonds de capital-risque axé exclusivement sur la bioéconomie et la bioéconomie circulaire en Europe, auquel s’ajoutent des financements complémentaires provenant d’Horizon 2020 et de la Banque européenne d’investissement. Il cible les investissements à hauteur de 250 millions d’EUR, auxquels s’ajoutent 206 millions d’EUR de capitaux levés jusqu’à la fin de 2021. Les évaluations font apparaître une répartition inégale des activités bioéconomiques entre les différentes macrorégions et États membres de l’UE (par exemple, concernant la répartition des bioraffineries axées sur les produits chimiques et les matériaux, les investissements dans le Fonds européen pour la bioéconomie circulaire et l’insuffisance de l’intensité de l’innovation dans les secteurs bioéconomiques), ce qui correspond, à tout le moins dans une certaine mesure, aux performances en matière d’innovation mesurées par le tableau de bord européen de l’innovation.

5.2.Déployer rapidement des bioéconomies locales dans toute l’Europe La Commission européenne a mis en place plusieurs axes de travail avec les États membres afin de déployer rapidement des bioéconomies locales dans toute l’Europe. Le Forum européen sur la politique de bioéconomie facilite l’échange de connaissances et de bonnes pratiques entre les États membres pour l’élaboration et la mise en œuvre de politiques nationales et régionales en matière de bioéconomie. La collaboration entre les États membres a été facilitée par le mécanisme de soutien aux politiques de bioéconomie qui a servi d’expérience d’apprentissage mutuel et dix messages politiques principaux ont été recensés pour orienter l’élaboration de stratégies et/ou de plans d’action nationaux en matière de bioéconomie. Un groupe d’experts a conduit l’exercice de prospective de BIOEAST, le premier de ce type dans la région, et a sensibilisé à l’importance d’investir dans des activités spécifiques de recherche et d’innovation et dans des programmes nationaux de développement de la bioéconomie . Plusieurs actions pilotes visant à soutenir le développement de la bioéconomie côtière, rurale et urbaine témoignent du potentiel de la bioéconomie sur le terrain et ont été soutenues par divers instruments de l’UE, tels que la politique agricole commune (PAC), le Fonds européen de développement régional (FEDER), le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP), le programme pour l’environnement et l’action pour le climat (LIFE), le Fonds pour l’innovation ainsi qu’Horizon 2020 et Horizon Europe et leurs partenariats (l’EC Bio-industries et le partenariat pour une Europe fondée sur la bioéconomie circulaire) et leurs missions (par exemple, les missions en lien avec les sols et les océans). Afin de renforcer les synergies et les complémentarités entre les initiatives de l’UE, les politiques régionales et leurs instruments, des investissements supplémentaires dans les infrastructures doivent être mis en place pour exploiter le potentiel de la biomasse. Un projet sur un programme de déploiement stratégique permettra de remédier à la fragmentation du paysage de la recherche et de l’innovation et de consolider les interactions et les complémentarités entre les initiatives, les instruments et les politiques. La nouvelle PAC intègre explicitement la bioéconomie dans l’un de ses objectifs spécifiques. La nouvelle PAC offre aux États membres la possibilité de définir des interventions adaptées à leurs réalités locales afin de promouvoir le développement de la bioéconomie dans les zones rurales, ce qui permet de passer de projets individuels à une approche plus systémique et de soutenir les producteurs primaires dans leurs efforts visant à innover et stimuler la bioéconomie. Les fonds structurels de l’UE restent d’importants contributeurs financiers au déploiement de la bioéconomie, notamment le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture, qui a engagé 36 millions d’EUR en faveur de la bioéconomie bleue.. Le projet HOOP d’Horizon 2020 a reçu 7,9 millions d’EUR de contribution de l’UE pour soutenir un groupe pilote de villes européennes en vue d’attirer 51 millions d’EUR d’investissements pour la mise en œuvre de stratégies de bioéconomie circulaire urbaine, en créant des emplois supplémentaires et en recyclant/réduisant les déchets. En 2021, la Commission européenne a mis en place l’initiative d’économie circulaire pour les villes et les régions, qui apportera un soutien supplémentaire aux projets de bioéconomie circulaire à l’échelle locale et régionale au moyen de démonstrations et de développement de projets/d’une assistance technique. L’intégration de la bioéconomie dépendra de la prochaine génération. Les jeunes sont des multiplicateurs de connaissances et des ambassadeurs importants. La réussite du déploiement requiert également une main-d’œuvre à même d'assurer le passage à une meilleure durabilité et circularité..Dans le cadre de la stratégie de l’UE pour la bioéconomie et conformément à l’ODD 3, la Commission a lancé une étude visant à étudier le développement de contenus d’éducation et de formation dans le domaine de la bioéconomie. 5.3.Comprendre les limites écologiques de la bioéconomie Dans le troisième domaine d’action, le centre de connaissances sur la bioéconomie de la Commission européenne construit sa base de connaissances sur des questions clés, par exemple sur l’offre et la demande de biomasse durable et les orientations sur la manière de gérer des écosystèmes sains et résilients dans la bioéconomie, ainsi que sur la mise en place d’un système de suivi à l’échelle européenne pour évaluer la durabilité environnementale, sociale et économique de la bioéconomie de l’UE (voir chapitre 4). Le système d’information forestière pour l’Europe (FISE) donne accès aux données relatives aux forêts et sert de moteur aux nouvelles informations harmonisées sur les forêts. La cartographie et l’évaluation des écosystèmes et de leurs services (MAES) fournissent des informations sur l’état des écosystèmes terrestres, d’eau douce et marins, qui serviront de base de données pour les évaluations futures et l’élaboration de politiques. Des initiatives majeures sont en cours d’adoption pour mettre en place des laboratoires vivants accélérant la transition vers l’agroécologie, pour améliorer la compréhension de la biodiversité microbienne et pour mettre au point des solutions basées sur le microbiome. Des laboratoires vivants sont également conçus dans le cadre de la mission de l’UE intitulée «Un pacte pour des sols sains en Europe» pour restaurer la fertilité des sols. Afin d’approfondir notre compréhension des solutions et des applications basées sur le microbiome, la Commission collabore avec des partenaires internationaux par l’intermédiaire d’un groupe de travail spécialisé, dans le cadre du Forum international sur la bioéconomie dirigé par l’UE. Un programme en faveur des pollinisateurs est en cours d’élaboration à l’échelle de l’UE. Biodiversa+, le nouveau partenariat européen cofinancé en faveur de la biodiversité, compte parmi ses objectifs le soutien à la surveillance de la biodiversité, y compris la mise en place d’un système de surveillance des pollinisateurs de l’UE (EUPOMS). Dans l’ensemble, les activités relevant du troisième domaine d’action ont contribué à une meilleure compréhension des limites écologiques de la bioéconomie. Toutefois, des efforts supplémentaires doivent être consentis pour passer d’une meilleure compréhension à une meilleure mise en œuvre de la bioéconomie, dans les limites de la planète. Des lacunes subsistent concernant la manière d’améliorer la gestion de l’utilisation de la biosphère pour répondre aux exigences environnementales et économiques dans une Europe climatiquement neutre, et de promouvoir des modes de consommation plus durables afin de garantir l’intégrité environnementale. 6.Exploiter les possibilités de la bioéconomie Messages clés sur les orientations futures possibles de la stratégie de l’UE pour la bioéconomie: ·La mise en œuvre de la stratégie de l’UE pour la bioéconomie doit être renforcée afin de garantir la mise en œuvre du pacte vert pour l’Europe. ·De nombreuses activités ont été couronnées de succès et devraient être consolidées. ·La mise en œuvre future des actions dans le domaine de la bioéconomie sera axée sur une meilleure compréhension des compromis en matière d’utilisation des sols et contribuera à une bioéconomie fondée sur la consommation. 6.1.Point de vue des parties prenantes Les commentaires transmis par les experts des États membres, les membres du Forum européen sur la politique de bioéconomie ainsi que les parties prenantes externes révèlent une perception positive de la stratégie de l’UE pour la bioéconomie et de son plan d’action. De nombreuses activités complémentaires sont entreprises aux niveaux national et régional (voir chapitre 6 du document de travail des services de la Commission) Toutefois, les commentaires ont également permis de définir d’autres besoins, en vue de mieux répondre au nouveau cadre d’action depuis l’adoption du pacte vert pour l’Europe et d’y contribuer, ainsi que des initiatives connexes, telles que: ·le renforcement de l’évaluation de la durabilité et de la gestion et l’utilisation durables des ressources biologiques, par exemple en parvenant à des compromis pertinents et en luttant contre la consommation excessive;