N°C 11/10 Journal officiel des Communautés européennes 17. 1.91 
II 
(Actes préparatoires) 
COMMISSION 
Proposition modifiée de décision du Conseil arrêtant un programme spécifique de recherche et 
de développement technologique dans le domaine de la biomédecine et de la santé 
(1990-1994) (') 
COM(90) 676 final — SYN 267 
(Présentée par la Commission, en vertu de l'article 149 paragraphe 3 du traité CEE le 14 décembre 
1990.) 
(91/C 11/04) 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, 
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne, et notamment son article 130 Q paragraphe 2, 
vu la proposition de la Commission, 
en coopération avec le Parlement européen, 
vu l'avis du Comité économique et social, 
considérant que, par sa décision 90/221/Euratom, 
CEE (2), le Conseil a arrêté un troisième programme-
cadre pour les actions communautaires de recherche et 
de développement technologique (1990-1994) définissant 
notamment les actions à mener pour contribuer au déve­
loppement du potentiel européen nécessaire à la compré­
hension et à l'exploitation des propriétés et structures de 
la matière vivante; que la présente décision doit être prise 
à la lumière des motivations exposées au préambule de 
ladite décision; 
considérant que l'article 130 K du traité prévoit que la 
mise en œuvre du programme-cadre se fait au moyen de 
programmes spécifiques développés à l'intérieur de 
chacune des actions; 
considérant qu'il y a lieu de procéder à une estimation 
du montant des moyens financiers communautaires 
nécessaires à la réalisation du présent programme spéci­
fique et que les montants définitifs sont arrêtés par l'autorité budgétaire dans le respect des perspectives 
financières, couvrant la période 1988-1992, annexées à 
l'accord interinstitutionnel du 29 juin 1988 (3), et d'éven­
tuelles perspectives financières couvrant la période 
1993-1994; 
considérant que la recherche fondamentale doit être 
spécifiquement encouragée dans l'ensemble de la 
Communauté, dans chaque secteur stratégique de 
recherche du programme-cadre; 
considérant que, en sus du programme spécifique 
concernant les ressources humaines et la mobilité, il 
convient d'assurer la formation des chercheurs dans 
chacun des secteurs stratégiques de recherche du 
programme-cadre ; 
considérant qu'il convient de faire évaluer par un panel 
indépendant l'impact social et humain du programme et 
de procéder à une évaluation des choix et des risques 
technologiques et plus particulièrement dans le domaine 
de la bioéthique; 
considérant que, en vertu de l'article 4 et de l'annexe I 
de la décision 90/221/Euratom, CEE, le montant estimé 
nécessaire pour l'ensemble du programme-cadre inclut 
un montant de 57 millions d'écus pour l'action centra­
lisée de diffusion et de valorisation, à répartir propor­
tionnellement au montant prévu pour chacune des 
actions; que l'importance du présent programme spéci­
fique à l'intérieur de l'action «Sciences et technologies du 
vivant» conduit à réduire l'estimation des moyens finan­
ciers nécessaires au présent programme de 1,33 million 
d'écus à affecter à ladite action centralisée, afin de 
respecter le prescrit de l'article 130 P paragraphe 2 
deuxième phrase du traité; 
O JO n° C 174 du 16. 7. 1990, p. 65. 
O JO n° L 117 du 8. 5. 1990, p. 28. (') JO n° L 185 du 15. 7. 1988, p. 33. 
17. 1.91 Journal officiel des Communautés européennes N°C 11/11 
considérant que l'exécution du présent programme doit 
être assurée par la Commission; que, pour faciliter à 
celle-ci l'accomplissement de sa mission, les États 
membres sont tenus, en vertu de l'article 5 du traité, de 
lui apporter toute l'assistance nécessaire dans cette 
exécution, notamment au sein d'un comité; 
considérant que l'exécution du présent programme doit 
consister essentiellement dans la sélection de projets de 
recherche et de développement en vue de les faire bénéfi­
cier de la participation de la Communauté; que la 
Commission doit susciter la présentation de tels projets 
par la voie habituelle d'appels à des propositions publiés 
au Journal officiel; qu'il est opportun de prévoir égale­
ment une procédure exceptionnelle à mettre en œuvre 
entre les appels à des propositions, pour préserver un 
degré de flexibilité permettant à la Commission, face à 
l'évolution continue et à l'accélération progressive du 
progrès technologique, de prendre aussi en considération 
des propositions spontanées cohérentes avec les objectifs 
du programme; 
considérant que le soutien de la compétitivité internatio­
nale de l'industrie européenne, au moyen des 
programmes communautaires de recherche et développe­
ment technologique, s'accompagne d'une politique de 
relations extérieures de la Communauté fondée sur le 
principe de «l'équilibre global des avantages», et que 
c'est également à la lumière de cette politique que 
s'insère la participation de sociétés européennes dont des 
personnes de pays non communautaires sont proprié­
taires ; 
considérant que la sélection des projets à réaliser au titre 
du programme doit accorder une attention particulière 
au principe de cohésion économique et sociale de la 
Communauté, au caractère transnational des projets ainsi 
qu'au soutien à donner aux petites et moyennes entre­
prises; 
considérant que ce n'est qu'à la lumière de l'expérience 
acquise au cours de la réalisation du présent programme 
que la Commission peut proposer et le Conseil décider 
d'en compléter la mise en oeuvre en recourant aux 
moyens envisagés par les articles 130 L, 130 M ou 130 O 
du traité s'ils concourent à la réalisation de ses objectifs, 
conformément aux dispositions de l'article 2 paragraphe 
2 de la décision 90/221/Euratom, CEE; 
considérant que, selon l'article 130 G du traité, les 
actions que mène la Communauté pour renforcer les 
bases scientifiques et technologiques de l'industrie euro­
péenne et favoriser le développement de sa compétitivité 
incluent la promotion de la coopération en matière de 
recherche et développement technologique avec des pays 
tiers et organisations internationales; qu'une telle coopé­
ration peut s'avérer particulièrement fructueuse pour la 
réalisation du présent programme; considérant qu'il est nécessaire, ainsi que le prévoit 
l'annexe II de la décision 90/221/Euratom, CEE, de 
contribuer à l'amélioration de l'efficacité de la recherche 
et du développement en médecine et santé des États 
membres, notamment par une meilleure coordination des 
activités de recherche et développement des États 
membres et l'application de leurs résultats, grâce à la 
coopération communautaire et à l'utilisation en commun 
des ressources disponibles; 
considérant que le comité de la recherche scientifique et 
technique (Crest) e été consulté, 
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: 
Article premier 
Un programme spécifique de recherche et de développe­
ment technologique pour la Communauté économique 
européenne dans le domaine de la biomédecine et de la 
santé tel qu'il est défini à l'annexe I, est arrêté pour la 
période comprise entre la date de la publication de la 
présente décision au Journal officiel des Communautés 
européennes et le 31 décembre 1994. 
Article 2 
1. Le montant des dépenses communautaires, estimé 
nécessaire pour la réalisation de l'action instaurée par la 
présente décision, s'élève à 133 millions d'écus. De ce 
montant, il est déduit 1,33 million d'écus pour l'action 
centralisée de la diffusion et de la valorisation. Le 
montant ainsi réduit à 131,67 millions d'écus comprend 
les dépenses de personnel qui peuvent s'élever à 4 % au 
maximum. Une répartition indicative des montants figure 
à l'annexe IL 
2. Au cas où une décision serait prise par le Conseil, 
en application de l'article 1er paragraphe 4 de la décision 
90/221/Euratom, CEE, la présente décision ferait l'objet 
d'une adaptation pour tenir compte de la décision 
précitée. 
3. L'autorité budgétaire détermine les crédits disponi­
bles pour chaque exercice. 
Article 3 
Les modalités de réalisation du programme sont définies 
à l'annexe III. 
Article 4 
Le taux de la participation financière de la Communauté 
est fixé conformément à l'annexe IV de la décision 
90/221/Euratom, CEE. 
N°C 11/12 Journal officiel des Communautés européennes 17. 1.91 
Article 5 
1. Au cours de l'année 1992, la Commission entre­
prend le réexamen du programme et transmet un rapport 
sur les résultats de ce réexamen au Conseil et au Parle­
ment européen, accompagné, si nécessaire, de proposi­
tions de modifications. 
2. À l'expiration du programme, la Commission 
procède à une évaluation des résultats obtenus. Elle 
transmet au Conseil et au Parlement européen un 
rapport à ce sujet. 
3. Les rapports sont établis eu égard aux objectifs 
définis à l'annexe I de la présente décision et en confor­
mité avec les dispositions de l'article 2 paragraphe 4 de la 
décision 90/221/Euratom, CEE. Ces rapports évaluent la 
conformité de l'exécution mesurable du programme aux 
six préoccupations majeures exposées à l'annexe II de la 
décision du Conseil 90/221/Euratom, CEE. 
Article 6 
1. La Commission assure l'exécution du programme. 
Elle est assistée par un comité composé des représentants 
des États membres, ci-après dénommé «le comité», et 
présidé par le représentant de la Commission. 
2. Les contrats conclus par la Commission règlent les 
droits et obligations de chaque partie, y compris les 
modalités de diffusion, de protection et de valorisation 
des résultats de la recherche, conformément aux disposi­
tions adoptées en application de l'article 130 K deuxième 
alinéa du traité et, dans les cas appropriés, les procédures 
de formation et d'évaluation. 
3. Il est établi, au début de l'exécution du programme, 
un programme de travail qui est périodiquement révisé. 
Ce programme de travail définit les objectifs détaillés et 
le type de projets à entreprendre, ainsi que les disposi­
tions financières correspondantes à arrêter. La Commis­
sion établit des appels à des propositions de projets sur la 
base des programmes de travail. 
Article 7 
1. Dans les cas prévus à l'article 8 paragraphe 1, le 
représentant de la Commission soumet au comité un 
projet des mesures à prendre. Le comité émet son avis 
sur ce projet, dans un délai que le président peut fixer en 
fonction de l'urgence de la question en cause. L'avis est 
émis à la majorité prévue à l'article 148 paragraphe 2 du 
traité pour l'adoption des décisions que le Conseil est 
appelé à prendre sur proposition de la Commission. Lors 
des votes au sein du comité, les voix des représentants 
des États membres sont affectées de la pondération 
définie à l'article précité. Le président ne prend pas part 
au vote. 2. La Commission arrête les mesures envisagées 
lorsqu'elles sont conformes à l'avis du comité. 
3. Lorsque les mesures envisagées ne sont pas 
conformes à l'avis du comité, ou en l'absence d'avis, la 
Commission soumet sans tarder au Conseil une proposi­
tion relative aux mesures à prendre. Le Conseil statue à 
la majorité qualifiée. 
4. Si, à l'expiration d'un délai d'un mois, à compter de 
la saisine du Conseil, celui-ci n'a pas statué, les mesures 
proposées sont arrêtées par la Commission. 
Article 8 
1. La procédure fixée à l'article 7 s'applique, pour: 
— l'établissement et la mise à jour des programmes de 
travail prévus à l'article 6 paragraphe 3, 
— l'évaluation des projets prévus au paragraphe 2 de 
l'annexe III ainsi que du montant estimé de la contri­
bution financière de la Communauté, lorsque ces 
projets sont soumis à la procédure ordinaire prévue 
au paragraphe 4 de l'annexe III et ledit montant est 
supérieur à 5 millions d'écus, 
— l'évaluation de tous les projets soumis à la procédure 
exceptionnelle prévue au paragraphe 4 de l'annexe III 
ainsi que du montant estimé de la contribution finan­
cière de la Communauté, 
— les mesures pour évaluer le programme. 
2. La Commission peut consulter le comité sur toute 
question relevant du champ d'application du programme. 
3. La Commission informe le comité: 
— de l'avancement du programme, 
— des projets d'appels à des propositions, prévus à 
l'article 6 paragraphe 3, 
— des projets, prévus au paragraphe 2 de l'annexe III, 
soumis à la procédure ordinaire, pour lesquels la 
participation de la Communauté ne dépasse pas 5 
millions d'écus, ainsi que des résultats de leur évalua­
tion, 
— des mesures d'accompagnement, prévues au para­
graphe 2 de l'annexe III, 
17. 1.91 Journal officiel des Communautés européennes N°C 11/13 
La priorité sera accordée à la coopération avec les pays 
de l'Association européenne de libre-échange (AELE) et 
les pays d'Europe non membres de la Communauté 
européenne, en conformité, le cas échéant, avec les 
orientations convenues entre le Conseil et le Parlement 
européen au cours de la procédure de concertation ayant 
précédé l'adoption du troisième programme-cadre. 
La négociation de ces accords internationaux ne peut 
être entreprise qu'avec des pays tiers déjà signataires 
d'un accord de coopération avec la Communauté qui fait 
expressément référence, parmi les objectifs de la coopé­
ration, à la recherche et au développement technologique 
ou au progrès scientifique. 
La décision sur la conclusion de ces accords internatio­
naux est arrêtée selon la procédure visée à l'article 130 Q 
paragraphe 2 du traité. 
Article 11 
Les Etats membres sont destinataires de la présente déci­
sion. 
ANNEXE I 
Objectifs et contenu scientifiques et techniques 
Ce programme spécifique reflète pleinement l'approche adoptée dans le troisième programme-cadre en 
termes de buts scientifiques et techniques et des objectifs sous-jacents qu'il poursuit. 
Le point 4 titre C de l'annexe II du programme-cadre est partie intégrante du présent programme spéci­
fique. 
Une coordination étroite sera maintenue avec les autres programmes de recherche pertinents, y compris 
«Biotechnologie», «Sciences et technologies de la vie pour les pays en voie de développement», «Systèmes 
télématiques — Soins de santé», et «Recherche médicale» dans le cadre du traité de la Communauté euro­
péenne du charbon et de l'acier, ainsi que le programme «Europe contre le cancer». i 
Le principe de la subsidiarité sera appliqué au maximum. L'harmonisation des approches et des méthodolo­
gies utilisées dans les différents programmes nationaux sera encouragée. Les projets relatifs au programme 
auront une dimension européenne fondée sur des réseaux de recherche. Leurs principaux critères seront la 
qualité et la complémentarité. Le renforcement des réseaux, notamment par la création de «laboratoires 
européens sans murs», visera au développement d'axes thématiques spécifiques et compétitifs. La mobilité 
des chercheurs entre les laboratoires participants sera encouragée, y compris pour des séjours de courte 
durée. 
Les méthodes harmonisées, spécifiques aux protocoles correspondants, offriront une garantie que les 
données résultant des projets exécutés dans l'ensemble de la Communauté pourront être analysées et 
exploitées n'importe où dans celle-ci. La coordination avec les activités nationales assurera une utilisation 
efficace des ressources. 
Il est établi que la recherche fondamentale est essentielle pour les activités du programme. La recherche 
prénormative sera développée chaque fois qu'il sera nécessaire en vue de la réalisation du marché intérieur, 
dans le respect des besoins des patients. La suite présente une description analytique du contenu du 
programme, fondée et prenant en compte les éléments mentionnés ci-avant. — des actions concertées prévues au paragraphe 2 de 
l'annexe III. 
Article 9 
Dans la mise en œuvre du présent programme peuvent 
également être décidés, en tant que de besoin, des 
programmes complémentaires au sens de l'article 130 L, 
des participations au sens de l'article 130 M et des entre­
prises communes ou toutes autres structures au sens de 
l'article 130 O du traité. 
Article 10 
Dans le cas où la coopération avec des pays tiers et des 
organisations internationales pour la poursuite des objec­
tifs du présent programme nécessite des engagements 
juridiques entre la Communauté et les tierces parties 
concernées, la Commission est autorisée à négocier, 
conformément à l'article DON du traité, des accords 
internationaux déterminant les modalités de cette coopé­
ration. 
N°C 11/14 Journal officiel des Communautés européennes 17. 1.91 
Domaine 1 : Développement d'une recherche coordonnée portant sur les systèmes de prévention, de soins et 
de santé. 
Ce domaine couvre l'harmonisation des méthodologies et des protocoles dans la recherche épidémiolo-
gique, biologique, clinique et technologique. Les objectifs clés seront les suivants: 
Une expérimentation précompétitive de médicaments et une recherche portant sur le contrôle et la surveil­
lance des pratiques en matière de prescription, de l'observance des prescriptions par le patient et de l'inci­
dence des effets secondaires seront entreprises, sur la base de données cliniques et épidémiologiques 
recueillies par le biais de réseaux coordonnés, avec pour objectif une meilleure harmonisation des normes, 
des paramètres et des orientations. 
Les facteurs de risque liés à la santé sur le lieu de travail, y compris les substances dangereuses et les agents 
biologiques, seront étudiés en vue de leur identification, de la prévention du risque, et du dépistage précoce 
de la maladie. Parmi les domaines connexes figureront les méthodes d'information des travailleurs relatives 
à la sécurité et la gestion efficace et économique des systèmes de dépistage. Les recherches sur le dépistage 
génétique des prédispositions aux maladies et aux accidents professionnels et qui impliquent la participation 
de travailleurs, ne pourront être conduites sans l'accord de ceux-ci. 
L'amélioration et la mise en œuvre de technologies biomédicales dans le secteur des soins médicaux et de 
santé viseront le développement de systèmes et de procédures cohérents en matière de diagnostic, de 
thérapie, de prévention, de soins et de rééducation. La coordination de la recherche fondamentale (modéli­
sation) en technologie biomédicale visera à examiner fondamentalement les fonctions humaines défaillantes 
ainsi que les caractéristiques des biomatériaux. La recherche technologique appliquée portera sur des 
systèmes artificiels destinés à restaurer les fonctions humaines défaillantes et à remédier aux handicaps aussi 
complètement que possible. 
Enfin, il convient de favoriser dans ces différents domaines les études multicentriques entre pays pour 
faciliter l'adoption des brevets, les études épidémiologiques et les autorisations de mise sur le marché de 
nouveaux médicaments. 
L'harmonisation des protocoles et des approches en matière de services sanitaires sera mise en évidence, 
particulièrement en vue de l'Europe 1992. La recherche portera sur le financement des soins de santé, la 
gestion des services sanitaires et les systèmes de soins de santé. La méthodologie de la recherche en matière 
de prévention, de thérapie et de réadaptation sera également étudiée. 
Domaine 2 : Problèmes majeurs de santé et maladies ayant un impact socio-économique important 
Les problèmes majeurs de santé et les groupes de maladies ayant un impact socio-économique important 
seront étudiés, à savoir en particulier: 
SIDA 
Les travaux tiendront compte des activités déjà développées par la Communauté en la matière et se divise­
ront en cinq domaines principaux: 
— prévention de la maladie — concentration sur des projets épidémiologiques spécifiques, des études sur 
les dépistages primaire et secondaire, l'évaluation de stratégies de prévention, la recherche comporte­
mentale et la prospective, 
17. 1. 91 Journal officiel des Communautés européennes N° C 11/15 
— recherche fondamentale — concentration sur les virus du SIDA, les réactions du receveur, la pathoge­
nèse et les modèles expérimentaux, 
— recherche clinique — concentration sur les essais cliniques, les manifestations cliniques, le soutien à des 
centres cliniques et à la coordination nationale, 
— la mise au point d'un vaccin européen contre le SIDA (EVA) sera activement poursuivie. Un centre 
spécialisé travaillera en collaboration avec les laboratoires industriels et universitaires pour produire des 
antigènes, du sérum, des cellules et autres substances, 
— l'essai de médicaments antiviraux dans le traitement du SIDA (ADAM), domaine le plus récemment 
abordé, sera développé. Les possibilités de dépistage primaire seront améliorées par l'introduction de 
nouvelles méthodes. 
Sur ce thème spécifique, la concertation avec les autres actions de la Communauté européenne, notamment 
le programme spécifique «Sciences et technologies du vivant pour les pays en voie de développement», fera 
l'objet d'une action particulière. 
Cancer 
Les recherches épidémiologiques et fondamentales seront étendues en ce qui concerne les modifications du 
génome et du phénotype dans les cellules cancéreuses (invasion et métastase) et la surveillance immunolo-
gique. Une attention particulière sera accordée à la recherche sur les oncogènes et les anti-oncogènes. Un 
soutien prioritaire sera accordé en particulier à l'amélioration des banques européennes de cellules et de 
tissus tumoraux, et au développement d'une base scientifique pour des lignes directrices en matière de 
criblage de médicaments anticancéreux. 
La recherche portera sur l'amélioration des méthodologies impliquant différentes combinaisons de traite­
ments offerts par la chirurgie, la radiothérapie, la chimiothérapie et l'immunothérapie, ainsi que leur 
harmonisation avec les approches locales et générales associées. 
Des recherches seront également menées sur les rapports entre les facteurs de l'environnement et l'inci­
dence des cas de cancer, dans le but de développer des systèmes de prévention, en coordination avec le 
programme de recherche sur l'environnement. 
En liaison avec le programme «L'Europe contre le cancer», une attention particulière sera attribuée à la 
recherche dans le secteur de l'oncologie pédiatrique. 
Maladies cardio-vasculaires 
Les diverses formes de maladies du cœur et de la circulation sanguine seront étudiées, en se concentrant 
sur la recherche pour laquelle des enquêtes cliniques et épidémiologiques cohérentes et sur de larges échan­
tillons sont les plus utiles. Celle-ci comprend la corrélation entre facteurs génétiques, style de vie et nutri­
tion, et l'apparition et le développement des troubles cardio-vasculaires, les effets des mesures prophylacti­
ques et thérapeutiques, le développement de nouveaux modes de traitement, y compris les méthodes non 
invasives de diagnostic et le test de médicaments. 
Maladies mentales, troubles neurologiques 
Des approches multidisciplinaires pour étudier les facteurs étiologiques et les conditions prédisposantes 
seront développées dans une série d'environnements psychosociaux. L'objet de ces études sera d'améliorer 
la compréhension des causes des maladies mentales ainsi que l'évolution allant de la pathologie à l'incapa­
cité ainsi qu'au handicap social et de développer de nouvelles méthodes de prévention et de soins. 
Les dysfonctionnements du système nerveux central communs à des conditions pathologiques et physiopa-
thologiques seront étudiés sur la base d'une approche globale en vue de mieux comprendre les mécanismes 
étiopathogènes. 
N°C 11/16 Journal officiel des Communautés européennes 17. 1.91 
Des études particulières seront menées dans les domaines enzymologique, neuro-endocrinien et génétique. 
Une attention particulière sera également accordée à la participation des phénomènes mentaux au cours de 
l'évolution d'affections comme le cancer, le SIDA ou les maladies cardio-vasculaires. 
Vieillissement, problèmes de santé liés à l'âge et handicaps 
Il sera entrepris des travaux de recherche comparative sur les maladies périnatales (comprenant l'étude de 
l'impact socio-économique du diagnostic prénatal) et pédiatriques, et sur l'efficacité des mesures prophylac­
tiques et thérapeutiques. 
L'objectif général de la recherche dans le domaine du vieillissement sera axé sur la prévention de la dépen­
dance et ses remèdes. Une approche concertée de l'étude du vieillissement sera adoptée, afin d'identifier les 
éléments essentiels dans le maintien de la qualité de la vie chez les personnes âgées, dans la prévention ou 
le retardement du déclin fonctionnel chez l'individu, et dans la réduction des coûts pour la société. L'accent 
sera mis sur les études portant sur le vieillissement dans différents milieux culturels ainsi que sur les patho-
logies spécifiques au vieillissement telles que la démence sénile, l'ostéoporose et les désordres du système 
immunitaire. Il sera porté une attention particulière aux effets de l'environnement sur la santé, spécialement 
sur les individus des groupes d'âge les plus vulnérables; ceci sera poursuivi en liaison étroite avec la 
recherche sur la protection de l'environnement. 
Des recherches porteront sur les méthodes d'amélioration des transplantations d'organes. 
Domaine 3 : Analyse du génome humain 
La recherche visera à compléter et à intégrer les cartes génétiques et physiques. En outre, l'étude de la base 
génétique nécessaire à la fonction biologique sera poursuivie, ainsi que l'établissement d'un mécanisme de 
coordination pour séquencer les portions du génome présentant un intérêt biologique important (comme la 
région HLA-antigène lymphocyte humain). 
L'accent sera mis sur les applications médicales qui contribuent au bien-être des patients, en coordination 
avec d'autres éléments du programme de recherche en biomédecine et santé, afin d'assurer que les progrès 
réalisés dans la compréhension de la génétique sont mis en œuvre pour améliorer la santé de l'homme: en 
particulier, sur la meilleure compréhension des composantes génétiques de problèmes d'origine multifacto-
rielle comme la maladie d'Alzheimer, et sur le développement de méthodes destinées à améliorer les théra­
pies. 
Les liens seront maintenus avec les organisations internationales appropriées ou les forums (par exemple 
HUGO, l'Organisation du génome humain), ainsi qu'avec les activités de recherche dans les pays tiers 
utilisant des approches similaires ou complémentaires. Le programme de la Communauté est caractérisé par 
l'accent qui est mis sur la carte génétique et sur l'utilisation de l'information résultant de l'analyse du 
génome d'autres espèces. Par suite il est important que le programme de recherche en biomédecine et santé 
soit étroitement lié aux activités pertinentes prévues ailleurs dans le programme-cadre. 
Une attention particulière, accompagnée de prudence, sera accordée aux aspects éthiques, sociaux et légaux 
de ces travaux, spécialement à ceux qui peuvent être liés à de possibles mauvais usages des résultats de la 
recherche. Aucune recherche modifiant ou visant à modifier la constitution génétique des êtres humains par 
l'altération, susceptible de devenir héréditaire, des cellules germinales ou de celles de n'importe quel stade 
du développement de l'embryon ne sera poursuivie dans le cadre de ce programme. 
En revanche, les résultats de cette recherche doivent permettre de recenser à tout moment les données 
génétiques des donneurs nécessaires aux transplants. 
17. 1. 91 Journal officiel des Communautés européennes N° C 11/17 
Domaine 4 : Recherche sur les thèmes relevant de l'éthique biomédicale 
Les travaux porteront sur: 
— le rassemblement des législations actuelles existantes en matière de bioéthique ainsi que les projets en 
cours, 
— l'organisation de réunions d'experts dans le domaine de la bioéthique en vue de préparer des positions 
communautaires, 
— l'évaluation de l'impact social du programme, ainsi que des risques technologiques qui pourraient lui 
être associés, 
— l'évaluation des aspects bioéthiques des différents programmes de recherche du programme-cadre 
d'actions et de recherche communautaire. 
Des études préparatoires seront menées afin d'envisager, en relation avec les institutions et organisations 
européennes, la création d'un observatoire européen d'éthique. 
ANNEXE II 
Ventilation indicative des dépenses 
En pourcentrage sur la période 1990-1994: 
Domaine 1 : Développement d'une recherche coordonnée portant sur les 
systèmes de prévention, de soins et de santé 20-25 
Domaine 2: Problèmes majeurs de santé et maladies ayant un impact 
socio-économique important dont SIDA 50 % du montant du 
domaine 2 55-60 
Domaine 3: Analyse du génome humain 20-25 
Domaine 4: Recherche sur les thèmes relevant de la bioéthique: 5 % du 
total des domaines 1, 2, 3 
La ventilation sur les différents secteurs n'exclut pas la possibilité que des projets puissent concerner diffé­
rents secteurs. 
1. Il est prévu un montant correspondant à 10 % du total, pour le financement de projets d'encouragement 
à la recherche fondamentale, qui devraient être clairement identifiés. 
2. Un montant correspondant à 5 % du total, est consacré au financement de projets d'encouragement à la 
formation de chercheurs dans les domaines couverts par ce programme spécifique. 
N°C 11/18 Journal officiel des Communautés européennes 17. 1. 91 
ANNEXE III 
Les modalités de réalisation du programme et activités de diffusion et de valorisation de ses 
résultats 
1. La Commission met en œuvre le programme sur la base du contenu scientifique et technique défini à 
l'annexe I. 
2. Les modalités de réalisation du programme, prévues à l'article 3, comprennent des projets de recherche 
et de développement technologique, des mesures d'accompagnement, des actions concertées. 
Les projets font l'objet de contrats de recherche et de développement technologique à frais partagés. 
Les mesures d'accompagnement consistent à mettre en œuvre les moyens permettant la bonne exécution 
technique et la gestion et l'évaluation du programme, ainsi que la diffusion adéquate et l'accessibilité des 
résultats, la coordination, la formation et la sensibilisation des participants au programme. 
Les actions concertées sont celles défines à l'article 92 du règlement financier. 
3. Les participants aux projets doivent être des personnes physiques ou morales établies dans la Commu­
nauté, telles que des universités, des organisations de recherche et des firmes industrielles, y compris des 
petites et moyennes entreprises, ou des associations de celles-ci, notamment des groupements européens 
d'intérêt économique (GEIE). 
Les personnes physiques ou morales établies dans les pays qui ont conclu avec la Communauté des 
accords prévoyant une coopération en matière de recherche scientifique et technique, peuvent, sur la 
base du critère de l'avantage mutuel, participer aux projets entrepris dans le cadre du présent 
programme. Les contractants ainsi retenus ne bénéficient pas de la participation financière de la 
Communauté au titre du programme-cadre. Ils contribuent aux frais administratifs généraux. 
4. Le choix des projets devra s'opérer selon l'ordre de priorité suivant, la première méthode étant la règle, 
la seconde l'exception. 
Les participants aux projets seront sélectionnés sur la base de la procédure ordinaire d'appels à des 
propositions visée à l'article 6 paragraphe 3 qui est publiée au Journal officiel des Communautés euro­
péennes. 
Lorsque d'autres critères d'excellence scientifique sont satisfaits et conformément aux orientations 
convenues entre le Conseil et le Parlement européen, la préférence sera accordée dans le cas de proposi­
tions de projets d'égale valeur scientifique: 
i) aux propositions de projets impliquant des participants de régions en retard de développement et/ou 
de zones industrielles en déclin telles que définies aux articles 8 et 9 du règlement (CEE) n° 2052/88 
du Conseil; 
ii) aux propositions de projets impliquant des petites et moyennes entreprises (PME) ou une association 
de PME. 
La Commission précisera dans chaque cas si la gestion du programme ou de certains éléments de ce 
dernier, peut être confiée à des organismes ou des institutions extérieures à la Commission, sans déléga­
tion de ses pouvoirs décisionnels. 
La Commission pourra en outre retenir, selon une procédure exceptionnelle et dans les conditions 
mentionnées ci-après, des propositions lorsque celles-ci apportent une contribution particulièrement 
prometteuse et significative sur le plan de l'originalité du thème proposé, de la nouveauté de l'approche 
scientifique et technique, de la méthodologie d'exécution, en tenant compte également de la nature 
particulière des proposants. 
17. 1. 91 Journal officiel des Communautés européennes N° C 11/19 
L'évaluation technique favorable de telles propositions ne pourra en soi être une justification suffisante 
pour retenir le projet; en effet, cette procédure exceptionnelle ne pourra s'appliquer qu'après vérification 
que la nature du projet telle que définie ci-avant, ne justifie pas un recours à la procédure normale 
d'appels à des propositions. 
La procédure exceptionnelle commence après le premier appel à des propositions et doit s'achever avant 
la procédure ordinaire de manière à ce que puisse être déterminé avec précision le montant disponible 
pour la participation financière de la Communauté aux projets retenus selon la procédure ordinaire. La 
date de clôture de la procédure exceptionnelle est publiée chaque année au Journal officiel des Commu­
nautés européennes. 
La Commission avec la transmission de Pavant-projet du budget communique à l'autorité budgétaire si 
les crédits arrêtés dans le budget de l'année précédente ont également financé des projets retenus selon 
la procédure exceptionnelle ainsi que les montants octroyés. Dans le cas où ces projets visent plusieurs 
programmes, elle informe du type de comité qui l'a assistée. 
Le montant de la participation financière de la Communauté pour l'ensemble des projets retenus par 
procédure exceptionnelle est décidé chaque année en fonction des projets sélectionnés selon des critères 
d'excellence particulièrement sévères. Ce montant ne peut en aucun cas dépasser 10 %; il peut être 
révisé chaque année à la lumière de l'expérience. 
La Commission établira un vade-mecum précisant l'ensemble des règles applicables à cette procédure 
exceptionnelle pour lui garantir toute transparence. 
5. Les projets doivent prévoir la participation d'au moins deux partenaires indépendants l'un de l'autre, 
établis dans des États membres différents. 
6. La Commission peut encourager les participants à constituer un GEIE ou à conclure d'autres arrange­
ments pour l'exécution de projets, tels que ceux présentant une grande envergure, permettant une 
gestion décentralisée adaptée aux spécificités du projet. 
7. La diffusion des connaissances acquises dans le cadre de la réalisation des projets est effectuée d'une 
part à l'intérieur du programme spécifique et d'autre part par le biais d'une action centralisée, conformé­
ment à la décision visée à l'article 4 troisième alinéa de la décision 90/221/Euratom, CEE. 
Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'amendement du protocole de 
Montréal sur les substances qui appauvrissent la couche d'ozone adopté à Londres, en juin 1990, 
par les parties au protocole 
COM(90) 589 final 
(Présentée par la Commission le 20 décembre 1990.) 
(91/C 11/05) 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu l'avis du Parlement européen, 
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne, et notamment son article 130 S, 
vu la proposition de la Commission, vu l'avis du Comité économique et social, 
considérant que la Communauté et tous ses États 
membres ont signé la convention de Vienne pour la 
protection de la couche d'ozone;