ARCHIVES HISTORIQUES 
DE LA COMMISSION 
 
 
 
COLLECTION RELIEE DES 
DOCUMENTS "COM" 
 
 
 
 
COM (84) 614 
 
 
 
Vol. 1984/0 235 
  
 
Disclaimer  
Conformém ent au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique 
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, 
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003 
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents 
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit 
règlem ent. 
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Econom ic 
Communit y and the European Atom ic Energy Communit y (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as 
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243, 
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this 
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation. 
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom  1. 
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen 
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgem einschaft (ABI. L 43 vom  15.2.1983, 
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. Septem ber 2003 
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit 
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5 
der genannten Verordnung freigegeben. 
COMMISSION DES CO M M UNAUTES EUR O PEENNES
C O M (84) 614 final..
Bruxelles, le 1 3  novem bre 1984
P O U R  U N E
P O L IT IQ U E  E U R O P E E N N E  
D 'U T IL IS A T IO N  R A T I O N N E L L E  D E  L 'E N E R G IE  
D A N S  L E  S E C T E U R  D U  B A T I M E N T
(Communication de la C om m ission au Conseil)
C O M (84) 614 final.

POUR UNE POLITIQUE EUROPEENNE  
D'UTILISATION RATIONNELLE DE L'ENERGIE  
DANS LE SECTEUR DU BATIMENT
S O M M A I R E
INTRODUCTION 1
- L e  secteur d u  bâtiment dans L a  C E E  1
- Objectifs et enjeux d'une politique européenne d'utilisation
rationnelle de l'énergie dans le secteur d u  bâtiment 1
LIGNES DIRECTRICES D'ACTION 5
- Promotion du diagnostic thermique des bâtiments 5
- Améliorations techniques et règlementations 7
- Utilisation optimale des ressources financières 1 2
- Information et comportement des usagers 1 4
CONCLUSIONS 17

EXPOSE DES MOTIFS
Objet :  "Pour une politique européenne d'utilisation rationnelle de l'énergie 
dans le secteur d u  bâtiment"
(Communication de la Com m ission au Conseil)
1. L e  9  juin 1980, le Conseil des C om m unautés européennes a  adopté une 
résolution (1) concernant de nouvelles lignes d'action de la C o m m unauté 
en matière d'économies d'énergie. Cette résolution définissait les lignes 
directrices d'un program m e de base et recommandait à  tous les Etats 
m em bres de prendre une série de mesures visant à  encourager l'utilisation 
rationnelle de l'énergie, notam m ent dans 1 e  secteur d u  bâtiment.
2. L es actions entreprises par les Etats m em bres dans le domaine de 
l'énergie ont fait récem ment l'objet d'analyses par la Com m ission (2).
Par ailleurs, plusieurs actions au niveau communautaire ont été 
entreprises dans le m ê m e  domaine.
3. D u  point de vue énergétique, le secteur d u bâtiment - domestique et 
tertiaire - est le premier, à  la fois par sa consommation (38 %  de la 
consommation globale de la C om m unauté) et par son potentiel d'économies 
(50 %  environ d u potentiel total, tous secteurs confondus).
4. L a  Com m ission estime qu'une exploitation du potentiel dans le secteur d u  
bâtiment (potentiel évalué à  7 5  millions de TEP/an d'économies d'énergie 
primaire à  l'horizon 1995) est possible grâce à une utilisation 
rationnelle de l'énergie, obtenue au m o y en  d'une systématisation des 
actions partielles déjà entreprises et d'une conjonction des efforts, 
privés et publics, nationaux et communautaires.
5. Après u n rappel de l'importance économique d u secteur d u  bâtiment dans la 
C E E  et des objectifs et enjeux qu'implique une politique européenne dans 
ce domaine, la présente communication définit plusieurs lignes 
directrices d'action qui s'appuient sur les program mes antérieurs déjà 
mis en oeuvre dans les Etats m em bres o u  par la C om m unauté :
- promotion d u diagnostic thermique des bâtiments;
- améliorations techniques et règlementations;
- utilisation optimale des ressources financières;
- information et comportement des usagers.
6. L es objectifs et le potentiel d'économies d'énergie sont décrits à  
L'annexe A . L a situation actuelle dans le secteur (consommation 
d'énergie, politique des prix, règlementations et actions au niveau 
communautaire et au niveau des Etats m em bres) est décrite à  l'annexe B . 
U n e  méthodologie pour le diagnostic thermique est décrite à l'annexe C .
Les actions déjà entreprises par la C om m unauté sont décrites en détail 
aux annexes D  à H .
(1) J O C E  n° C  149 d u 1 8  juin 1980
(2) C 0 M (8 4 ) 87; C 0M (84) 88; C 0 M (8 4 ) 3 6 (Communications de la C om m ission au 
Conseil).

-  1 -
INTRODUCTION
Le secteur du bâtiaent dans la CEE
1. A v ec l'industrie, l'agriculture et les transports, le secteur d u  "bâtiment'' 
(associé aux "travaux publics") constitue l'une des branches fondamentales de 
l'activité économique des pays industrialisés.
L es implications économiques de ce secteur (résidentiel et tertiaire) sont 
extrêmement larges, depuis la fabrication des composants (matériaux, m até­
riels, systèmes) en amont, jusqu'à l'exploitation par les usagers et les 
gestionnaires en aval, en  passant par la conception (ingénierie) et la cons­
truction proprement dite.
Quelques chiffres permettent de situer le secteur bâtiment dans le contexte 
économique de la C om m unauté :
contribution à la valeur ajoutée totale de la C om m unauté (bâtiment et 
travaux publics) :  7  % ,
emplois directement concernés :  8  millions,
investissements annuels (bâtiment) :  210 milliards d'ECU , répartis c o m m e  
suit :
logements neufs :  9 0  
autres bâtiments neufs :  6 0  
entretien-rénovation :  6 0composants :  6 5  
ingénierie :  1 5  
construction :  13 0
210 210
Objectifs et enjeux d'une politique européenne d'utilisation rationnelle de  
l'énergie dans le secteur du bâtiaent (doaestique et tertiaire)
2. A vec une consommation finale en 1982 de 248,5 millions de T E P  (soit 0,9 T E P / 
habitant), le secteur domestique et tertiaire absorbe plus de 3 8  %  de la con­
som m ation globale d'énergie de la C o m m unauté . Plus important encore, il 
existe dans ce secteur u n  gisement considérable d'économies d'énergie, gise­
m ent qui n'est, pour le m om ent, que très partiellement exploité. L a  C o m m is-

. 2 .
sion évalue les économies possibles à  7 5  millions de T E P  (énergie primaire) 
par an elle estime qu'une telle réduction des consommations énergétiques 
peut être atteinte à  l'horizon 1995, à u n  coût économiquement raisonnable.
L es considérations sur la rentabilité économique des investissements sont dé­
veloppées à l ' A nnexe A . A  titre indicatif, on peut mentionner grossièrement 
c o m m e  ratio limite économiquement admissible u n temps de retour brut de dix 
ans, correspondant à  un coût d'investissement, par T E P  économisée annuelle 
ment, de 3.500 à  4.000 E C U . L e ratio m o y en  est de l'ordre de quatre ans, cor­
respondant à u n investissement d'environ 1.500 E C U  par T E P  économisée annuel­
lement .
3. Au-delà de l'objectif de réduction de 7 5  millions de T E P  par an de la 
consommation d'énergie, les actions proposées devraient contribuer à  :
- réduire la dépendance énergétique de la C om m unauté et d'améliorer sa balance
■  .  2commerciale ;
- susciter des investissements dans le secteur du bâtiment de l'ordre de 
8  à  9  milliards d'E C U  par an
- mobiliser les opérateurs économiques (industriels, distributeurs, 
entreprises, ingénierie). Trois millions d'emplois pourraient être con 
cernés par ce programme, 400.000 emplois étant des emplois nouveaux^
- réduire de 2 5  à  30 milliards d'E C U  par an, en 1995, les dépenses 
énergétiques des consommateurs d u secteur domestique et tertiaire.
^  Correspondant à  environ 30 %  de la consommation énergétique totale d u  
secteur. Voir A nnexe A .
2  E n  1982, la facture énergétique de la C om m unauté représentait 3,6 % de son 
produit intérieur brut.
^ Voir A nnexe A .
^ Correspondant à  u n ratio d'investissement par emploi créé de 20.000 à  
23.000 E C U . L a relative faiblesse de ce ratio peut s'expliquer par le ca­
ractère peu industrialisé des professions d u bâtiment, où la m ain d'oeuvre 
continue de représenter une part importante des coûts. C es chiffres doivent 
cependant être considérés avec prudence, car il? dépendent largement de la 
capacité de réponse de l'outil de production e  des marges de productivité 
existant dans le secteur.

.  3 .
4. Depuis dix ans, des politiques diverses ont été mises en oeuvre, tant au ni­
veau des Etats M em bres qu'au niveau communautaire. D e s résultats ont été ob­
tenus, mais ils restent partiels et insuffisants. L a  simple reconduction, 
sans infléchissement notable, des program m es en cours, ne permettrait pas 
d'exploiter à fond le potentiel d'économies d'énergie d u secteur bâtiment.
L a  Com m ission est consciente de l'état de crise d u bâtiment en tant que sec­
teur économique, ainsi que de l'état général de pénurie des ressources publi­
ques. Néanmoins, les enjeux et les perspectives d'avenir, à  savoir :
- réduction de la dépendance énergétique;
- création d'investissements;
- mobilisation des opérateurs économiques;
- et finalement, réduction importante des dépenses 
énergétiques de nombreuses catégories d'usagers,
sont tels que l'exploitation d u gisement d'économies d'énergie mérite qu'un 
effort d'ensemble soit m ené, tant au niveau national que communautaire. L es 
efforts déjà consentis méritent d'être amplifiés et optimisés, et seule la 
conjonction de ces efforts, privés et publics, nationaux et communautaires, 
mais surtout régionaux et locaux, permettra de tirer le meilleur parti de 
l'acquis existant et des expériences passées.
L a difficulté de relever ce défi ne fait aucun doute, étant donné la diversité 
et la dispersion des décideurs et des utilisateurs au sein de ce secteur éco­
nomique; la complexité d u problème est reflétée par la multiplicité des di­
mensions de la question :
- dimension institutionnelle :  administrations centrales, autorités régio­
nales, collectivités locales, institutions financières nationales, régio­
nales et communautaires, publiques et privées;
- dimension socio-professionelle :  usagers privés d u secteur domestique (par­
fois constitués en groupements d'intérêts), propriétaires, sociétés de gé­
rance immobilière (dualité investisseur/utilisateur, contradiction d'inté­
rêts entre le propriétaire et le locataire), sociétés tertiaires privées 
(commerces, bureaux, hôtels), services publics (établissements d'éducation 
et de santé, bureaux, centres de loisirs), sociétés de logements sociaux;
- dimension économique :  industriels et artisans des professions d u  bâtiment;
- dimension physique :  nature et typologie des bâtiments, conditions clima­
tiques, environnement géographique.

.  4 .
D an s ce contexte, L es Etats M em b res (Administrations centrales, régionales et 
locales) et la C om m unauté Econom ique Européenne ont u n rôle important à  jouer, 
pour catalyser les efforts, rationnaliser et développer les actions les plus 
efficaces, dégager des lignes directrices d'action pour une politique euro­
péenne d'utilisation rationnelle de l'énergie dans ce secteur.
5. L es lignes directrices d'action proposées par la Com m ission s'appuient sur
les programmes antérieurs déjà m is en oeuvre dans les Etats M em bres o u par la 
C om m unauté L a  situation actuelle dans le secteur fait l'objet d'une ana­
lyse, détaillée à  l ' A nnexe B
Il s'agit essentiellement de tirer le meilleur parti des expériences acquises, 
par une systématisation et une rationnalisation des efforts et u n  accroisse- 
m ent généralisé des exigences en matière de performances énergétiques.
L a Com m ission entend mettre tout particulièrement l'accent sur :
- la promotion du diagnostic thermique, préalable indispensable à  une 
réhabilitation énergétique à  grande échelle du patrimoine immobilier 
existant;
- 1 a  diffusion des expériences réussies et l'élaboration d'un "code de 
référence";
- l'affichage de la consommation nominale des bâtiments;
- L a  recherche d'une plus grande efficacité des processus de financement.
L e contexte de L a  présente communication est consitué essentiellement par :
- une résolution d u  Conseil, d u  9 juin 1980 (J.O. des C.E. n° C  149 d u  
18.6.1980), recommandant à  tous les Etats M em bres de prendre une série de 
mesures visant à  encourager l'utilisation rationnelle de l'énergie, notam ­
m ent dans le secteur d u bâtiment;
- deux communications de la Com m ission au Conseil ( C O M  (84) 8 7  final et 
C O M  (84) 8 8  final), analysant et comparant les politiques énergétiques 
des Etats M em bres;
- une communication de la Com m ission au Conseil ( C O M  (84) 3 6 final), c o m ­
parant L es programmes d'économies d'énergie des Etats M em bres.
^  C onsom m ation d'énergie - politique des prix - program mes au niveau c o m m u ­
nautaire et au niveau des Etats M em bres.

.  5 .
LIGNES DIRECTRICES D'ACTION
Promotion du diagnostic therwique des bâtiments
6. U n  frein important à  L a  réalisation de travaux d'amélioration énergétique dans 
les bâtiments existants réside dans la difficulté qu'ont les propriétaires et 
occupants à  déterminer les interventions les plus efficaces pour réduire leur 
consommation d'énergie.
Le diagnostic thermique des bâtiments est un outil indispensable d'aide à La  
décision; en effet, il donne aux décideurs concernés (collectivités locales, 
organismes de logement social, particuliers, etc.) toutes les informations 
nécessaires pour leur permettre de choisir les améliorations à  apporter à  leur 
bâtiment :  caractéristiques thermiques d u  bâtiment et de ses équipements, in­
terventions possibles (économies d'énergie et/ou recours à  des sources alter­
natives), coût, économies d'énergie et rentabilité de chacune des interven­
tions envisagées. L e  diagnostic n'atteindra son but, qui est de faire prendre 
des décisions de travaux, que s 'il est complet et objectif. D es actions de 
formation et des règles strictes imposées aux diagnostiqueurs sont indispen­
sables pour assurer la qualité des diagnostics (fiabilité des méthodes, res­
pect d'un cahier des charges, etc.)
D an s deux Etats m em bres (D anem ark et France), la procédure d u  diagnostic ther­
m ique est largement répandue; le docum ent reproduit à  l ' A nnexe C  constitue une 
bonne description de la méthodologie élaborée en France.
7“L a  Com m ission estime qu'une large diffusion des diagnostics thermiques cons­
titue le préalable indispensable à  une réhabilitation énergétique à  grande 
échelle d u  patrimoine immobilier existant. Actuellement, cette procédure n'est 
diffusée que dans une minorité d'Etats M em bres. U n  m oyen efficace de prom ou­
voir le diagnostic thermique pourrait consister à  le rendre obligatoire en cas
A  titre indicatif, l'ordre de grandeur d u coût d'un diagnostic thermique 
peut être approximativement évalué c o m m e  suit :
. M aison individuelle: 250 E C U
. Im m euble de moins de 5 0  logements :  1.500 à  3.000 E C U
. Im m euble de plus de 5 0  logements :  3.000 à  5.000 E C U
. Tertiaire moins de 1.000 m 2  :  500 à  1.000 E C U
. Tertiaire 1.000 à  5.000 m 2  :  1.000 à 3.000 E C U
. Tertiaire plus de 5.000 m 2  :  3.000 à  5.000 E C U

.  6 .
de transaction immobilière ®.
7. Afin de promouvoir la démarche qui consiste à effectuer le diagnostic ther­
mique d'un bâtiment avant d'élaborer un programme cohérent de travaux, la 
Commission se propose de lancer un programme exemplaire de réhabilitation  
énergétique des bâtiments publics de plusieurs villes de la Communauté :
(a) choix, dans chaque Etat Membre, d'une ou deux villes de 10.000 à 40.000 
habitants; dans chacune de ces villes, établissement de la liste des 
bâtiments à diagnostiquer :  bureaux administratifs publics, batiments 
scolaires et universitaires, centres sportifs, établissements de santé, 
etc. ;
(b) diagnostic thermique des bâtiments concernés;
(c) évaluation des diagnostics effectués, comparaison des méthodes utilisées, 
suivi des opérations exemplaires, afin d'affiner la connaissance de ces 
catégories de bâtiments et de définir les actions de diffusion qui pour­
raient être engagées à l'issue de ce programme exemplaire,
(d) campagne d'information et de sensibilisation sur la démarche suivie 
et les résultats des diagnostics et des opérations exemplaires, afin 
d'inciter l'ensemble des responsables concernés à entreprendre des 
actions similaires sur les bâtiments dont ils assurent la gestion.
Après avoir défini les règles techniques du diagnostic thermique et le champ 
d'application (catégories de bâtiments concernés), la Commission compte fi­
nancer les dépenses relatives aux points (b), (c) et (d) ci-dessus (Article 
704 du Budget). Le coût total de ce programme est évalué comme suit :
(MECU)
(b) Diagnostics
(c) Evaluation et suivi
(d) Campagne d'information
® Ce point étant également d'aspect réglementaire, est repris au § 16. ci- 
dessous.
9 _  ^  .  ■ »  _  J_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _  _ _ _ _ 4 - 4 _ _ _ _ X ™  - î  A û n v  n n n n n c o c  H o n e  1  * = »  C P f lr Py 
La réalisation de travaux sélectionnés parmi ceux proposés dans le cadre 
des diagnostics thermiques sera à la charge des Autorités locales concer­
nées, avec, si nécessaire, des aides spécifiques des Etats Membres.TOTAL1,8
0,3
0.4
2,5

.  7 .
L a  Com m ission examinera ultérieurement l'opportunité de lancer d'autres 
program mes sur des catégories différentes de bâtiments :  logements sociaux, 
bureaux, grands commerces, hôtels, etc.
Améliorations techniques et Réglementations
8. Cette seconde ligne directrice d'action, multiforme, concerne aussi bien les 
bâtiments neufs que les bâtiments existants. Ses dimensions sont à  la fois :
- techniques :
. spécifications et méthodes harmonisées de calcul 
. recherche-développement et démonstration 
. code de référence
- réglementaires :
. performances énergétiques des bâtiments neufs 
. actions d'encouragement
. action exemplaire des Autorités pour la construction 
de bâtiments publics
. performances énergétiques des bâtiments existants 
. affichage de la consommation nominale.
9. Les besoins en matière de spécifications techniques et de Méthodes harmonisées 
de calcul des performances énergétiques des produits économisant l'énergie
sont importants, notam m ent pour garantir la qualité et les performances éner­
gétiques des composants.
E n  ce qui concerne les produits destinés aux bâtiments :  matériaux, com po­
sants, matériels et systèmes contribuant à  l'utilisation rationnelle de 
l'énergie, la Com m ission définira des priorités, de façon cohérente avec 
l'élaboration d u  C o d e européen des économies d'énergie dans le bâtiment 
(cf. §  11.).
A u  sujet des moyens, elle utilisera notam m ent les possibilités offertes par 
les organismes internationaux compétents dans ce dom aine (ISO, C E N , etc.).

.  8 .
10. L e premier Program m e cadre des activités scientifiques et techniques c o m m u
nautaires pour la période 1984-1987 ( C O M  (83) 260 final) qui a  fait l'objet
1 0de la résolution d u  Conseil d u  2 5  juillet 1983 , indique dans son guide d e
programmation que parm i les objectifs à  poursuivre, il convient de privilégier 
les actions communautaires de R-D et de Déaonstration; la mise en oeuvre des 
actions proposées tiendra com pte de ces orientations.
A u  niveau de la Recherche et du Développement, u n exam en de la liste des 
techniques à  développer doit permettre de dégager des priorités pour le pro­
g ram m e communautaire, en parfaite cohérence avec les program mes nationaux.
A u  niveau de la Démonstration, le secteur d u  bâtiment a  déjà fait l'objet 
d'importants programmes, tant nationaux que communautaires. L a  Com m ission 
com pte privilégier à  l'avenir les domaines les plus prometteurs, co m m e, par 
exemple :
- la réhabilitation énergétique des grandes ensembles immobiliers, 
et notam m ent des Logem ents sociaux,
- la réhabilitation énergétique des bâtiments publics (bureaux 
administratifs, bâtiments scolaires, universitaires, centres 
sportifs, hôpitaux, etc.),
- les procédés conduisant à  une modification sensible d u  co m p o i 
tement des usagers (régulation, programmation, facturation indi­
vidualisée des dépenses, etc.).
Pour assurer une meilleure coordination entre les actions nationales et les 
program m es communautaires, la Com m ission continuera d'utiliser le C om ité 
Consultatif pour la Gestion des Program m es de Démonstration (C C G P D ) c o m m e  
dispositif permanent de concertation afin d'améliorer l'échange d'informa­
tions sur l'évaluation des résultats obtenus dans le cadre des différents 
programmes, la diffusion de ces résultats et les orientations à  donner aux 
différents programmes.
11. L a Com m ission élaborera u n code pour les économies d'énergie dans la cons­
truction qui servira de "code de référence" pour l'ensemble de la C om m unauté. 
C e  document devrait rassembler les règles techniques, qualitatives et quan­
titatives et les procédures nécessaires pour atteindre le niveau optimal de 
consommation d'énergie réalisable dans le secteur du bâtiment.
J.O. des C.E. n° C  208 d u  4.8.198310

.  9 .
Cette action trouve sa justification dans L a  m arge importante gui subsiste 
entre L es mesures adoptées par L es Etats M em b res et ce qui pourrait être 
techniquement réaLisé et économiquement justifié; d'autre part, si, en m a ­
tière de R  et D  et de démonstration, de gros efforts ont été accomplis et 
d'importants résultats ont été obtenus grâce aux program m es nationaux et 
communautaires, tous n'ont pas encore trouvé L eur voie vers une exploitation 
dans des applications pratiques, ce qui pourtant constitue L eur finalité.
U n  teL code, situant ses objectifs au niveau techniquement et économ iquem ent 
réalisable le plus élevé, constituerait donc :
- un étalon pour la mesure de l'effort que chaque Etat M e m b re  devrait encore 
pouvoir accomplir (en tenant com pte notam m ent de la diversité des paramètres 
climatiques),
- une cible en ce qui concerne la convergence des politiques nationales,
- u n support favorisant le passage des résultats de la recherche aux appli­
cations pratiques,
- u n élément de référence très utile pour les professionnels et les indus­
triels dans la définition des orientations de leurs activités.
Pour m ener à  bien l'élaboration d u document, la Com m ission utilisera l'étude 
de faisabilité d'un code européen modèle pour les économies d'énergie dans le 
chauffage des bâtiments (voir annexe B  §  5). Après sa publication par la C o m ­
mission, ce code européen devra, pour demeurer opérationnel, faire périodi­
quem ent l'objet de mises à jour et de révisions.
12. L a voie réglementaire est un des m oyens appropriés pour améliorer Les per­
formances énergétiques des bâtiaents neufs, car tout projet de construction 
est déjà soumis à  des règlements d'urbanisme, de sécurité, etc. Par ailleurs, 
pour u n surcoût très faible (de l'ordre de 3  à  5  %  d u coût total d u bâtiment), 
la consommation peut être réduite d'au m oins 30 % . Ainsi, il est économique­
m ent justifié de rendre obligatoires par des règlements exigeants de tels
investissements, dont la rentabilité est bien meilleure que celle des inter-
11ventions équivalentes sur les bâtiments existants
L'isolation, en particulier celle des m urs et fenêtres, est 2  à 4  fois m oins 
coûteuse lors de la construction que lors d'une réhabilitation de bâtiment 
existant. Il s'agit aussi de préparer l'avenir :  2 0  %  des bâtiments qui 
existeront en l'an 2000 ne sont pas encore construits; la plupart des bâti­
m ents construits aujourd'hui seront encore utilisés - et consom m eront de 
l'énergie dans plusieurs dizaines d'années.1 1

.  10 .
12L a  plupart des Etats M em bres disposent de réglementations thermiques re­
latives aux bâtiments neufs.  C es réglementations diffèrent cependant très 
largement, tant par les méthodes adoptées que par les niveaux de performance 
énergétique exigés. L a Com m ission examinera toutes les mesures appropriées 
visant à  mettre au point des réglementations concernant les exigences mini­
males en matière d'isolation, de régulation des systèmes de chauffage, de 
ventilation et conditionnement d'air, avec l'objectif de rendre obligatoire
•  -  1 3u n niveau de performance énergétique élevé, mais économiquement justifie
L e code européen pour les économies d'énergie dans la construction (voir §  11. 
ci-dessus) servira de référence pour le renforcement des réglementations na­
tionales de construction neuve. Par ailleurs, l'étude comparative des exi­
gences en matière d'isolation thermique dans les pays de la C E E , déjà publiée 
en 1978 et 1980 (voir A nnexe E, §  2), sera régulièrement mise à  jour.
13. Par ailleurs, des actions d1encouragement à La construction de bâtiments neufs 
à perforaances énergétiques aaéliorées devraient être entreprises. L a  régle­
mentation thermique doit faire l'objet d'un renforcement par étapes, tenant 
com pte de l'évolution des tarifs de l'énergie et du développement des techni­
ques d'économies d'énergie.
L a  Com m ission estime que les Etats M em bres devraient :
- annoncer plusieurs années à l'avance le prochain renforcement de la
réglementation avec des objectifs chiffrés;
1  L.- utiliser une "méthode de calcul" permettant de déterminer l'économie 
d'énergie d'un bâtiment neuf à "haute performance énergétique" par rapport 
à  une solution de référence correspondant à  la réglementation existante, et 
de prévoir u n  "étiquetage" des constructions neuves les plus performantes 
(par exemple, pour les bâtiments plus économes d'au moins 2 0  %  par rapport 
aux exigences réglementaires);
Voir document C O M  (84) 3 6 déjà cité, A nnexe I, page 4, tableau 1.
Il convient néanmoins de tenir com pte des possibles effets négatifs :  par 
exemple, u n surcoût trop élevé de la construction pourrait affecter encore 
plus u n secteur actuellement en état de crise. D'où l'intérêt d'annoncer 
les renforcements de réglementation plusieurs années à l'avance (voir §  13. 
ci-après).
dont la mise au point serait effectuée à l'initiative de la Commission.12
1 3
1 4

.  11 .
- développer des actions de formation des professionnels participant à  l'acte 
de construire (architectes, ingénierie, entreprises et artisans) 15.
U n  tel dispositif favoriserait le développement des techniques et procédés les 
plus performants et leur ouvrirait des marchés. E n  outre, cela préparerait les 
professionnels d u bâtiment et les industriels au renforcement de la réglemen­
tation thermique.
14. L a Com m ission estime que les Autorités nationales, régionales, locales, de­
vraient prendre en considération de hauts niveaux de perforaance énergétique 
dans Les cahiers des charges établis pour les appels d'offre publics :  les
nouveaux immeubles publics devraient servir d'exemple en matière d'utilisation 
rationnelle de l'énergie. E n  conséquence, la Com m ission invite les Etats M e m ­
bres à  fixer, si cela n'est pas encore le cas, des exigences de performance 
énergétique dans les cahiers des charges des appels d'offre relatifs à  la 
construction de bâtiments publics. C es mesures pourraient soit être limitées 
aux bâtiments construits par l'Etat, soit être étendues aux constructions 
réalisées par les établissements publics, les collectivités locales et les 
organismes parapublics de logement social.
S'il existe une réglementation thermique pour la catégorie de bâtiment consi­
dérée (habitat o u non-résidentiel), des exigences supérieures aux règles en 
vigueur devraient être prévues. D an s le cas contraire, des règles spécifiques 
aux bâtiments publics devraient être fixées.
15. Les actions à  développer pour améliorer les performances énergétiques des 
bâtiments existants reposent essentiellement sur des mesures incitatives, 
toute réglementation étant difficile à élaborer, à  mettre en oeuvre et à  con­
trôler dans ce domaine. Toutefois, des norm es analogues à  celles concernant 
les bâtiments neufs (voir ci-dessus, §  12.) devraient être imposées et des 
travaux de réhabilitation thermique devraient être réalisés chaque fois qu'un 
program m e de rénovation importante de bâtiments anciens est entrepris. L a  
Com m ission examinera toutes les mesures particulières dans ce dom aine (obli­
gation de diagnostic o u  m ê m e  réglementation spécifique rendant obligatoires
Il y  aurait lieu également d'intervenir au niveau de la formaton initiale 
(écoles techniques, universités, ...) pour enseigner les aspects spécifi­
ques des techniques d'économie d'énergie et d'utilisation des énergies 
renouvelables.

.  12 .
certains travaux d'économies d'énergie), afin de proposer au Conseil une 
directive ou une recommandation dans ce sens. E n  outre, u n meilleur contrôle 
des systèmes de chauffage, climatisation, ventilation, devrait être im posé par 
les Etats M em bres.
16. L e dernier domaine où la Com m ission estime utile une réglementation con­
cerne la transparence du Marché, par l'affichage de la conso— ation nominale.
L'obligation du diagnostic thermique c o m m e  préalable à  toute transaction 
immobilière a déjà été évoquée plus haut (voir §  6.).
Cette mesure pourrait s'étendre aux bâtiments neufs, et rendre obligatoire la 
production d'un certificat :  ou bien le bâtiment répond aux norm es réglemen­
taires en vigueur, ou bien il n'y répond pas, et le certificat donne alors la 
liste descriptive et chiffrée des travaux nécessaires. D an s tous les cas, la 
consommation nominale d u bâtiment devrait être indiquée sur le certificat.
L a  Com m ission examinera dans quelle mesure une directive en ce sens pourrait 
être proposée au Conseil, en s'appuyant sur l'expérience d'actions similaires 
m enées par les Administrations de certains Etats M em bres.
Utilisation optimale des ressources financières
17. D e  nom breux programmes d'aide financière aux investissements permettant des 
économies o u  des substitutions d'énergie ont été m is en place par les auto­
rités nationales, régionales ou locales dans le cadre de leur politique éner­
gétique.
C es actions sont en effet du domaine des Etats M em bres, ceux-ci pouvant iden­
tifier les modalités d'intervention les m ieux adaptées aux différentes caté­
gories d'investisseurs (collectivités locales, commerces, particuliers, bail­
leurs institutionnels, etc.).
18. Pour ce qui concerne ces program m es nationaux, la Com m ission estime néces­
saire de rechercher une efficacité accrue des aides publiques; cette effi­
cacité serait obtenue :

. 13 .
- en examinant L es différents m odes d'incitations financières actuellement en 
vigueur, afin de s'inspirer des mesures les plus efficaces prises par cer­
tains Etats M em bres;
- en réservant les aides aux investissements les plus efficaces pour écono­
miser l'énergie, c'est-à-dire présentant u n ratio de coût par T E P  écono­
misée, inférieur à u n  certain seuil, variable selon les pays et parfois 
selon les énergies ou les catégories d'investissements , et en tenant 
com pte également de la quantité totale d'énergie économisée pendant la 
durée de vie de l'équipement;
- en recherchant un effet d'entraînement pour une large diffusion de techni­
ques performantes ou le développement de program mes de travaux :  L a  C o m ­
mission est d'avis que les Etats M em bres devraient accorder, au m oins dans 
certains cas, des aides financières pour les projets de construction à  
"haute performance énergétique"; ces aides paraissent utiles pour inciter 
maîtres d'ouvrage et promoteurs à consentir u n  surcoût de construction, 
surtout au démarrage pour amorcer 1 e  processus qui conduira à  la future 
réglementation (le montant des aides pouvant diminuer au fur et à  m esure 
que la date de mise en vigueur de la nouvelle réglementation se rapproche).
- en favorisant les types de travaux les plus intéressants pour la collecti­
vité;
- en motivant fortement certaines catégories de maîtres d'ouvrage par la 
satisfaction d'objectifs complémentaires à  l'utilisation rationnelle d e 
l'énergie (amélioration du confort, réhabilitation d'immeubles dégradés, 
etc.) et par la mise en place de dispositifs de garantie de résultats, 
de contrôle de la qualité et d u coût des travaux;
- en tenant com pte des problèmes spécifiques des professions concernées 
(activité dans le secteur du bâtiment, ...) et de l'impact sur l'emploi 
des actions entreprises;
Voir à  ce sujet l'annexe A , §  3. E n  toute logique, les travaux "très renta­
bles" (amortis en m oins de deux ans, par exemple) devraient être exclus d u  
bénéfice d'aides publiques. L'expérience a  montré que ces travaux sont gé­
néralement d'envergure modeste, comparée à  celle des autres travaux dont la 
durée d'amortissement est comprise, par exemple, entre deux et dix ans. E n  
outre, la limite entre le "très rentable" et le "rentable" est délicate à  
définir précisément. Par ailleurs, de très nom breux travaux et, en parti­
culier, les moins "rentables" (isolation des parois verticales, par exemple) 
peuvent être considérés c o m m e  "multicritères", c'est-à-dire qu'ils contri­
buent non seulement à  l'amélioration thermique, mais aussi à  l'amélioration 
d u  confort acoustique o u de l'étanchéité, à  la réhabilitation sociale de 
l'habitat, ... Il y  a  donc lieu d'être conscient que les program m es d'éco­
nomies d'énergie dans le patrimoine existant peuvent être également des 
programmes de réhabilitation globale de bâtiments dégradés.

.  14 .
- en adoptant les mesures d'accompagnement nécessaires :  formation des pro­
fessionnels (en particulier pour les techniques nouvelles), actions d'in­
formation, ...
- en s ’appuyant sur des associations o u organismes relais pour soutenir et 
animer localement ces program mes d'aide et ainsi accroître considérable­
m ent l'impact des aides financières, notam m ent pour les particuliers, les 
petits commerces, etc.
19. Les m oyens de financement requis imposent de recourir à  des emprunts. E n  
conséquence, la Commission entend :
- réaffirmer la disponibilité des instruments de prêt en vue de développer 
leurs concours financiers,
- étudier avec la Banque Européenne d'investissement et avec les organismes 
concernés des Etats M em bres quels éventuels aménagements pourraient être 
apportés aux modalités actuelles de prêts peur m ieux les adapter aux lignes 
directrices d'action proposées.
Par ai Heur, une action telle que celle m enée dans le cadre d u "Fonds Spécial 
de Grands Travaux" (F.S.G.T.), développée en France, et o ù l'Agence Française 
pour la Maîtrise de l'Energie sert en quelque sorte de "relais" entre la B an­
que Européenne d'investissements et les Collectivités Locales, paraît exem
1 7plaire, et mériterait d'être étendue
E n  outre, les producteurs et distributeurs d'énergie, ainsi que certains éta­
blissements financiers, pourraient proposer des contrats en vertu desquels 
les investissements sont remboursés par le produit des économies réalisées.
Inforaation et coaporteaent des usagers
20. Il est essentiel de collecter, d'analyser et de comparer toutes les données 
disponibles, d’évaluer tes actions entreprises, et enfin de concevoir et de 
proposer les m oyens les plus appropriés à une diffusion complète de l'infoi 
mation.
L a  Com m ission étudiera en détail les modalités de cette action spécifique, 
et examinera sous quelle forme des actions similaires pourraient être ef­
fectuées dans les autres Etats M em bres.

.  15 .
Pour accomplir cette tâche, la C om m ission a  l'intention de mettre en place u n  
groupe d'experts, dont les missions principales seraient les suivantes :
- recueillir, analyser et comparer toutes informations concernant les pro­
gram m es nationaux;
- définir et mettre en oeuvre les actions de diffusion des informations 
recueillies, des résultats d'évaluation et des analyses effectuées;
- recueillir les statistiques macro-économiques détaillées sur les con­
sommations d'énergie;
- assurer le suivi des objectifs, directives et recommandations com m unau- 
tai res;
- préciser les orientations des actions communautaires, assurer leur coor­
dination avec les program mes nationaux et élaborer de nouvelles propo­
sitions à  soumettre au Conseil.
L a Com m ission invite les Etats M em bres à  systématiser l'évaluation de leurs 
actions et à  lui transmettre toutes informations sur leurs program m es et les 
résultats obtenus, ces échanges d'information devant permettre u n  enrichis­
sement technique de nom breux intervenants, l'accélération de la mise au point 
de certaines actions, une efficacité accrue des différents programmes, et en­
fin la multiplication des expériences réussies.
Concernant les program mes communautaires existants, ( R  et D  et Démonstration) 
les résultats devront être largement diffusés. L a  Com m ission a  co m m en cé à  or­
ganiser des conférences et à  diffuser des documents d'information et des bro­
chures sur ces opérations. Cette action est en cours de développement, com pte 
tenu de l'état d'avancement des programmes, notam m ent au m o y en  des fiches in­
formatisées S E S A M E , qui seront prochainement accessibles au public par l'in­
termédiaire d u réseau E U R O N E T .
. D an s le cadre des program m es nationaux, des actions diverses sont entreprises 
pour modifier le conporteaent des utilisateurs :  il peut s'agir de mesures 
réglementaires (limitation de la température de chauffage o u des éclairages 
nocturnes, ...) , mais surtout d'actions d'information et de sensibilisation. 
L'efficacité de ces actions peu coûteuses peut être très importante :  la

. 16 -
France, par exemple, estime que 1 0  millions de T E P  sont économisées chaque 
année dans les bâtiments grâce aux modifications de comportement depuis 1974. 
L a  Com m ission est d'avis que L es Etats M em bres doivent continuer à  informer 
le public, en particulier dans les périodes de stabilité o u de diminution des 
prix réels de l'énergie.
Pour les grands gestionnaires immobiliers d u secteur public ou privé, des ac­
tions telles que la nomination de responsables-énergie, spécialement formés à
18cette fin, la diffusion de guides sur la gestion de l'énergie , la mise en 
place de comptabilités énergétiques (manuelles ou utilisant la télématique), 
la facturation individuelle des dépenses énergétiques, pourraient être déve­
loppées, dans les différents Etats M em bres, pour promouvoir des comportements 
plus économes.
Par ailleurs, la Com m ission s'efforcera d'améliorer la connaissance des c o m ­
portements et aspirations des consommateurs d'énergie et de m ieux apprécier 
les résultats à attendre des diverses mesures envisagées, pour accroître 
l'efficacité de certaines actions, communautaires ou nationales, en les 
adaptant m ieux aux caractéristiques psycho-sociologiques des populations 
concernées.
22. Les producteurs d'appareils doaestiques consentent généralement des efforts 
importants pour la conception d'appareils plus économ es en énergie. C es ef­
forts devraient logiquement trouver leur sanction au niveau de l'information, 
grâce à  l'affichage des consommations. Il s'agit en effet, d'une part, de
donner à  l'impact énergétique de tels appareils toute l'importance qui lui
1 9revient , et d'autre part, d'encourager les producteurs à  poursuivre leurs 
efforts en ce sens.
U n e  directive cadre, et une directive d'application relative aux fours élec-
20triques ont déjà été adoptées par le Conseil. L a  Com m ission entend relancer
1 8
1 9L a  Com m ission prépare actuellement de tels guides pour la gestion des éta­
blissements de santé et pour celle - centralisée - des bâtiments co m m u n au x . 
U n  recensement des initiatives privées dans ce domaine (la Com m ission a  
connaissance de l'existence d'un guide pour la gestion des com m erces de 
grande surface) devrait être établi, et la Com m ission devrait contribuer 
à  la promotion au niveau européen de tels documents.
Et, par là, de développer la prise de conscience des utilisateurs.
^  Voir A nnexe D , page D.2.

.  17 .
l'examen d'autres directives d'application, en vue d'une conclusion positive.
CONCLUSIONS
23. E n  conclusion, L a Com m ission tient à  rappeler :
- l'importance des enjeux d'une exploitation économiquement raisonnable d u  
gisement d'économies d'énergie dans le secteur d u  bâtiment;
- le caractère indispensable de la procédure du diagnostic thermique, 
instrument privilégié d'aide à la décision pour la réhabilitation 
énergétique de bâtiments existants; cette procédure devrait être largement 
diffusée, notam m ent par la mise en oeuvre d'un program m e exemplaire de 
réhabilitation thermique des bâtiments publics de plusieurs villes de la 
C om m unauté, auquel les Etats m em bres devraient apporter leur concours;
- la nécessité de poursuivre les program mes de Recherche-DéveLoppement et d e 
Démonstration engagés au niveau communautaire, sur les bases juridiques 
existantes o u en cours d'élaboration;
- l'importance d'une approche réglementaire pour l'amélioration des 
performances thermiques des bâtiments à construire et la rénovation des 
bâtiments existants.

POUR UNE POLITIQUE EUROPEENNE 
D'UTILISATION RATIONNELLE DE L'ENERGIE 
DANS LE SECTEUR DU BATIMENT
ANNEXES
A N N E X E A Objectif 1995 - Potentiel d'économies d'énergie
A N N E X E B Situation actuelle dans le secteur
A N N E X E C Méthodologie pour le diagnostic thermique
A N N E X E D Recommandations et directives communautaires
A N N E X E E Etudes récentes effectuées à  la dem ande de la C om m ission
A N N E X E F Actions dans le domaine de l'harmonisation
A N N E X E G Rapports finals de R  &  D
A N N E X E H Actions du Centre C o m m u n  de Recherche d'Ispra

A.1.
ANNEXE A
OBJECTIF 1995 - POTENTIEL D'ECONOMIES D'ENERGIE
CONSTRUCTION NEUVE
1. Il se construit chaque année environ 2  millions d'équivalents-logements
neufs dans la C om m unauté :  1,4 millions de logements et 0,6 million d'équi-- ]valents-logements dans le secteur tertiaire
Les mesures relatives à  la construction neuve (réglementation en matière
d'isolation et de régulation, notamment, mais aussi incitations en faveur
des systèmes de chauffage performants, etc.), devraient permettre d'écono-
2miser en energie primaire 1  T E P  par équivalent-logement, soit au total 
2  millions de TEP/an.
L e nom bre d'équivalents-logements d'un bâtiment non-résidentiel peut être 
évalué par référence à  la surface de planchers de ces bâtiments o u  à  leur 
consommation d'énergie.
Il s'agit d'une économie d'énergie m oyenne par rapport à  la situation de 
référence d'avant 1974; cette valeur prend donc en com pte l'effet des régie 
mentations thermiques de construction neuve, depuis 1974, ainsi que les m e ­
sures nouvelles a mettre en oeuvre dans les prochaines années.

A.2.
P o u r L'année 1995, 2 0  millions d e  T E P  pourraient d o n c être économ isées dan s 
la C om m unauté grâce à  l 'amélioration des performances énergétiques des 
bâtiments neufs et d e leurs installations thermiques.
REHABILITATION THERMIQUE DES BATIMENTS EXISTANTS
L e  potentiel d’économ ies d'énergie est u n e notion généralement développée 
pour les bâtiments existants :  c'est l'ensemble des économ ies d'énergie q u i 
seraient obtenues si o n  effectuait tous les travaux d'amélioration ther­
m iq u e d e  ces bâtiments, à  l'exception d e  ceu x  q u i n'ont pas u n e  "rentabi­
lité raisonnable".
Cette "rentabilité raisonnable" est difficile à  définir, car la plupart des 
améliorations thermiques correspondent à  des investissements multicriteres 
dont l'opportunité n e  peut pas être appréciée seulem ent pour les économ ies 
d'énergie qu'ils engendrent. Ainsi, à  titre d'exem ple .
- les travaux d'isolation par l'extérieur apportent aussi u n  ravalem ent d e  
façade, u n e réhabilitation sociale d e l'habitat, supprim ent parfois les 
infiltrations d'eau, corrigent souvent les défauts d'équilibrage,
- les vitrages isolants apportent aussi u n  meilleur confort acoustique,
- l'isolation des terrasses perm et aussi d e  rem édier a u x  défauts d'étan­
chéité,
- l ’installation d e  chaudières neuves performantes perm et souvent d e  
réduire L a  pollution ... o u  s'impose d e  toute façon lorsque les chau­
dières e n  place sont hors d'usage.2.
3.

A.3.
Il faudrait également, pour apprécier la rentabilité des investissements 
d'économie d'énergie, prendre en com pte la durée de vie des matériels o u  
matériaux m is en oeuvre (qui peut varier d e quelques années -éclairage- à  
plusieurs dizaines d'années -isolation-) et des charges récurrentes cor­
respondantes (maintenance, ...) , préciser certains paramètres économiques 
tels que le taux d'actualisation, le prix des différentes énergies (à la 
consommation et à  l'importation), etc.
Si, malgré ces réserves, il s'avère nécessaire de préciser cette ''renta­
bilité raisonnable", o n pourrait grossièrement la définir par u n  tem ps de 
retour brut inférieur à  1 0  ans environ, o u u n  montant m axim al d'investis­
sement de l'ordre de 3.500 à  4.000 E C U  ^ pour économiser annuellement une 
T E P .
4. L e  Centre C o m m u n  de Recherche d'Ispra a  proposé une première évaluation d u  
potentiel d'économies d'énergie des bâtiments existants, en élaborant u n  
modèle mathématique d u  parc immobilier de la C om m unauté; ce modèle a  en­
suite été affiné pour l'Italie. Les principaux paramètres considérés sont 
les zones climatiques, les composants de l'habitat, les caractéristiques 
thermiques des bâtiments et leurs différents types. Plusieurs hypothèses 
simplificatrices sont faites :  accent m is sur l'isolation et uniformité des 
coûts de travaux à  travers les différents Etats M em bres. Néanmoins, cette 
première estimation correspond pour l'essentiel aux évaluations faites par 
l'A F M E  pour la France.
U n e  extension au parc immobilier de la C o m m u n au té des résultats obtenus à  
Ispra permet de dégager une première évaluation des investissements cum ulés 
nécessaires à  la réalisation d'un niveau d'économies d'énergie donné.
Ratio exprimé en années et égal à
coût d'investissement
réduction de la dépense énergétique de la première année
Selon L es énergies économisées et selon les pays, la valeur de ce ratio 
peut changer très sensiblement.

A.4.
Econom ies d'énergie
72à 5
1 57à1 5
2 01 2 à2 1
3 03 0 à3 9
4 05 8 à6 7
4 58 0 à9 0
Tableau 1  :
Il va de soi quepar an
millions de T E PInvestissements requis pour réaliser
les économies d'énergie correspondantes
(en milliards d'E C U )
Relation entre le potentiel d'économies d'énergie et les
5.chaque nouvelle tranched'économies d'énergie sera plus
coûteuse et plus di ffi ci le a réaliser que la précédente. O n  peut déduire d u
tableau 1  une évaluation d u  coût m oyen d'investissement par T E P  économisée
annuellement pour chacune des tranches du tableau, ce qui permet, en fonc­
tion des considérations qui précèdentsur la "rentabilité raisonnable",
d'évaluer le potentiel réel d'économies d'énergiei nvesti ssements cumulés nécessaires

A.5.
Econom ies Econom ies Investissements Investissement
d'énergie 
globales 
(M io  de TEP/an)d'énergie 
dans la tranche 
(M io de TEP/an)m oyens dans 
la tranche 
(M io  d'E C U )m o y en  pour 
économiser 
annuellement 1  T E P  
(E C U )
7 7 3.500 500
1 5 8 7.500 950
2 0 5 5.500 1.100
3 0 1 0 18.000 1.800
4 0 1 0 28.000 2.800
4 5 5 22.500 4.500
Tableau 2  :  Tranches d'investissements pour la réhabilitation des bâtiments
existants
L'application au tableau 2  des considérations préliminaires concernant la 
"rentabilité raisonnable" des investissements conduit à  éliminer d'office 
la dernière tranche (40 à 4 5  millions de T E P , investissement m o y en  4.500 
E C U /T E P  économisée annuellement).
Il serait donc théoriquement et "raisonnablement" possible d'économiser 
annuellement dans le bâtiment existant quelques 4 0  millions de T E P , pour u n  
investissement global de 5 8  à  6 7  milliards d'ECU . L'investissement "m oyen" 
par T E P  économisée annuellement s'établirait donc à  environ 1.600 E C U , dans 
une plage comprise entre 500 E C U  et 3.500 E C U .

A.6.
7. U n e approche
8.E n  définitive, il paraît
modification  des comportements
9. U n e  baisse 
C o m m u n a u téde L a  température de
T E P .chauffage de 0,5 C dans L'ensemble de L a
conduirait a une économie d'énergie d  au moins 6  m i Liions deréaliste de retenir ce dernier chiffre, Légèrem ent
inférieur à  celui de L a  première estimation. soit, pour L a réhabi Litation
des bâtiments existants, une économie de 3 5 m i Liions de T E P  par an a
L 'hori zon 1995■IL  pourrait être fixé c o m m e  objectif de réhabiliter thermiquement, chaque
année, 5  à  6  miLLions d'èqui va Lents-Logements (soit 4  %  d u patrimoine).
A vec une économie primaire m oyenne de 0,6 T E P  par équivaLent-logement, îL
en résulterait une economie globale d'environ 3,5 miLLions de T E P  par an,
soit 3 5 miLLions de T E P  en 1995.différente donne des résultats analogues :
L e  Datrimoine immobilier d e L a  C o m m u n a u té représente environ 140 m iLLions
d'équivaLents-logements (habitat et tertiaire) construits, pour environ
95 % , avant L a  miseen appLication des régLementations thermiques récentes.
C om pte tenu des performancesénerqétiques m oyennes de ce patrimoine exis­
tant, assez médiocres, il L u i correspond u n potentiel d'économies d'énergie
considérable.

A.7.
D'autres modifications de comportement (gestion de L'énergie dans L e s 
grands patrimoines immobiLiers, utiLisation des appareiLs éLectroménagers 
et de L'écLairage, ...) pourraient aussi entraîner des économies d'énergie 
i mportantes.
10. U n  objectif de 9  miLLions de T E P  d'économie d'énergie primaire en 1995, 
grâce à  des comportements pLus économes, peut être considéré c o m m e  
réaListe.
APPAREILS ELECTROMENAGERS ET ECLAIRAGE PLUS PERFORMANTS
11. Les performances énergétiques des appareiLs neufs (éLectroménager, écLai- 
rage, cuisson, etc.) devraient s'améLiorer en m oyenne de 2 0  %  d'ici 1995. 
IL  en résuLterait une économie d'énergie de 1 1  m iLLions de T E P  environ à  
cet horizon.
RECAPITULATION :  OBJECTIFS A L'HORIZON 1995
12. D e  ce qui précède, o n dégage L e  potentieL d'économies d'énergie à  L'horizon 
1995.

A.8.
Objectif 
(en M io T E P )
20
3 5
9
11
75- Construction neuve (2 millions d'équivalents-
logement/an) .................................................................
- 
Réhabilitation thermique de 5  à 6 millions
d'équivalents-logement/an .....................................
- 
Modification des comportements ..........................
- 
Appareils et éclairage plus performants ....
T  0  T  A  L  ............................................................................
Ainsi, les objectifs définis ci-dessus conduisent à une économie d'énergie 
primaire de 7 5  millions de T E P  par an en 1995 dans le secteur domestique 
et tertiaire.
EVALUATION DES INVESTISSEMENTS
13. L e "coût m oyen" d'investissement par T E P  économisée annuellement a  été éva­
lué plus haut à environ 1.600 E C U  pour les bâtiments existants. E n  ce qui 
concerne les bâtiments à construire, il s'agit d'un surcoût, à priori plus 
faible que pour les bâtiments existants. Tous bâtiments confondus, on re­
tient un ratio de 1.500 E C U /T E P  économisée annuellement.

A.9.
14. L a modification des comportements ne nécessite pas stricto sensu d’inves­
tissements. L  amélioration des performances des appareils électro-ménagers 
et des systèmes d'éclairage, par contre, nécessité des investissements 
industriels (recherche, expérimentation, mise en place de nouveaux pro­
cessus de fabrication, etc.) mais dans la mesure où l'évolution permanente 
et rapide du marché suscite des investissements, m ê m e  sans amélioration des 
performances énergétiques des appareils concernés, il paraît illégitime de 
prendre en compte de telles dépenses dans le présent calcul.
15. Ainsi, le montant cumulé des investissements suscités par la mise en oeuvre 
du présent programme devrait avoisiner 80 à 8 5  milliards d'E C U  sur l'en­
semble de la période 1985-1995, soit environ 8 à 9 milliards d'E C U  par an.

B.1.
ANNEXE B
SITUATION ACTUELLE DANS LE SECTEUR  
CONSOMMATION D»ENERGIE
1. L a consommation d'énergie dans L e  secteur domestique et tertiaire comprend 
des usages très différents :  chauffage, ventilation, climatisation, pro­
duction d'eau chaude sanitaire, éclairage, cuisine, appareils ménagers, 
équipement de bureaux, ascenseurs, etc... D ans le seul secteur domestique, 
la consommation m oyenne par an et par logement a eu tendance à augmenter 
jusqu'à 1979, puis ensuite à diminuer. Entre les Etats Membres, les écarts 
sont considérables. Cette situation est illustrée par la figure 1  ci- 
dessous.
Figure 1  - L a consommation des ménages par logement (1982)
TEP/an/logement (3.33) total

B.2.
2. L a part de L'énergie consom m ée pour L e  seuL chauffage des Logem ents est 
fortement Liée aux paramètres exérieurs, essentieLLement climatiques, ce 
qui expLique en partie L es disparités observées. U n  caLcuL de consommation 
spécifique par habitant et par degré-jour tend à corriger L'effet des 
variations cLimatiques (voir L e  tabLeau 1  ci-dessous); on constate néan­
moins que L es Etats M em bres se répartissent en trois groupes distincts :
- L es Etats M em bres à faibLe consommation spécifique (R oyaum e Uni,
IrLande), mais où L'on constate une augmentation réguLière de L a  consom ­
mation. Cette augmentation peut s'expLiquer par L a  pénétration du chauf­
fage centrât, encore reLativement peu répandu dans ces Etats M em bres;
- L es Etats M em bres à forte consommation spécifique (BeLgique et Pays-Bas), 
très au-dessus des autres Etats M em bres de L a  Com m unauté;
- L es Etats M em bres dont L a  dispersion par rapport à  L a  consommation spéci­
fique m oyenne se réduit (A LLem agne, ItaLie, France, Danemark). A  ce jour, 
L es efforts de ce dernier Etat M em bre ont donné L es résuLtats L es pLus 
remarquabLes.
Pays B D K D F IR L I N L U K
Consommation 11,4 7,7 7,9 7,1 6,5 6,4 10,6 6,0
TabLeau 1  :  Consommation annueLLe des ménages pour L e  chauffage, exprimée 
en M J  par habitant et par degré-jour (1982)
POLITIQUE DES PRIX
3. L a poLitique des prix des différents combustibLes énergétiques pour L e  con 
sommateur finaL constitue un élément important de L a  poLitique d 'u tili­
sation rationnelle de L'énergie.

B.3.
U n e  analyse des prix T T C  des combustibles énergétiques livrés au consom­
mateur au début de 1983 m et en relief des disparités importantes. Ainsi, le 
D anem ark pratique des prix de l'énergie très supérieurs à la m oyenne co m m u ­
nautaire. C'est aussi le cas, dans une moindre mesure, de la France et de 
l'Ita lie . A u  contraire, la Grande Bretagne et l'Irlande (pour ce dernier 
pays, le charbon) pratiquent des prix sensiblement plus faibles que la 
m oyenne communautaire.
L a figure 2  ci-dessous donne une représentation graphique de l'évolution 
des prix de l'énergie depuis 1970, pour six Etats M embres.
L a figure 3  ci-dessous permet de situer le prix de chacun des produits 
énergétiques (pour chaque pays), par rapport à la moyenne communautaire.
Sous l'effet des hausses de prix et des évolutions différenciées de la 
consommation d'énergie par logement, la part des dépenses de chauffage- 
production d'eau chaude sanitaire-éclairage des ménages, par rapport à la 
consommation finale, a évolué différemment, c o m m e  le montre le tableau 2 
ci-dessous.
Années B D K D F IR L I N L U K
1970 5,3% 4,6% 3,5% 3,1% 4,2% 3,3% 3,9% 4,7%
1974 5,4% 5,9% 3,8% 3,7% 4,9% 3,3% 4,2% 4,3%
1980 7,2% 8,2% 4,5% 4,6% 6,2% 4,0% 5,3% 4,7%
Tableau 2  :  Part des dépenses d'énergie domestique des ménages par rap­
port à la consommation finale (Source :  O S C E -S E C )
L e poids élevé des dépenses d'énergie domestique peut s'expliquer de 
diverses façons :
- prix élevés (Danemark);
- niveau de consommation d'énergie supérieur à la moyenne communautaire 
(Belgique, Pays Bas);

8.4a
- pouvoir d'achat inférieur à L a  m oyenne communautaire (Irlande).
L a hausse très modérée des dépenses d'énergie domestique en Irlande et au 
R oyaum e U n i s'explique par la quasi stagnation - à prix constant - du prix 
final T T C  de l'énergie pour le consommateur.
4. Sous l'effet de l'évolution différenciée des prix, des changements de m o d e 
de vie (pénétration du chauffage central) et de l ’augmentation du pouvoir 
d'achat, la structure de la consommation des produits énergétiques dans le 
secteur s'est profondément modifiée, c o m m e  le montre L e  tableau 3  ci-des- 
sous.
1973 1 9 8 1
Charbon 13,4%
56,1%
16,3%
14,2%7,6%
42,2%
30,5%
19,7%Fioul domestique
G az
Electricité
Totaux 100,0% 100,0%
Tableau 3  :  Consommation de produits énergétiques dans le secteur
domestique et tertiaire. Evolution des répartitions par source 
énergétique

B.5.
Figure 2
Petits usagers. Indices du prix de l'énergie 
Prix constants en monnaie nationale 
(base 100 :  1970)

B.6.
Figure 3  - Prix de L'énergie T T C  pour L'usage domestique exprimé en S P A  
(Standard de Pouvoir d'Achat) par Giga JouLe. Janvier 1984

B.7.
REGLEMENTATIONS ET ACTIONS AU NIVEAU COMMUNAUTAIRE
Recommandations et directives
5. D ans le domaine de l'utilisation rationnelle de l'énergie des bâtiments, le 
Conseil a adopté plusieurs recommandations depuis 1976, concernant l'iso la­
tion thermique des bâtiments, les installations de chauffage, le réglage du 
chauffage et la mesure des quantités de chaleur.
Par ailleurs, des directives communautaires ont été adoptées dans deux 
domaines :  celui des performances des générateurs de chaleur d'une part, 
celui de l'étiquetage des consommations d'énergie des appareils domestiques 
(directive-cadre et directive d'application pour les fours électriques).
Ces directives et recommandations sont précisées en Annexe D .
Elles sont appliquées de façon diverse et dans des délais variables selon 
les Etats M em bres et les domaines concernés. Mais, d'une manière générale, 
on peut considérer que ces textes communautaires ont contribué à accélérer 
l'adoption de mesures nationales favorisant l'u tilisatio n  rationnelle de 
l'énergie dans le bâtiment.
Etudes
6. Plusieurs études récentes ont été effectuées à l'in itiativ e de la C om m is­
sion. Elles constituent des bases particulièrement intéressantes pour 
l'orientation des travaux futurs. Ces études sont précisées en A nnexe E .

B.8.
Harmonisation
7. Plusieurs travaux tant au niveau de la conception des bâtiments qu'à celui 
des produits destinés à la construction se déroulent dans le cadre de 
l'harmonisation des mesures nationales (voir A nnexe F).
C es travaux portent sur le bâtiment dans son ensemble. D ans le domaine des 
questions liées à l'énergie, ils concernent en particulier les matériaux 
isolants, les vitrages isolants et les capteurs solaires.
Recherche et Développement
8. D eu x  programmes de R  et D  dans le domaine de l'énergie ont été approuvés 
par le Conseil, respectivement en 1975 et 1979. L e deuxième programme, dont 
le budget s'élève à 105 millions d'ECU, s'est achevé en juin 1983.
Les travaux sur la réduction de la consommation d'énergie des bâtiments ont 
été poursuivis dans deux sous-programmes :  Economies d'Energie et Energie 
Solaire. Actuellement, un troisième program m e quadriennal est en prépa­
ration.
C es programmes visent essentiellement à fournir les m oyens techniques pour 
obtenir à long terme une réduction d'au moins 50 %  de la consommation 
d'énergie des bâtiments.
D ans le sous-programme Economies d'Energie (1979-1983), 60 contrats ont été 
conclus, se concentrant sur les thèmes suivants :
- développement des pom pes à chaleur, notamment celles à absorption;
- amélioration du chauffage conventionnel et de la régulation;
- amélioration de l'isolation des m urs et des toitures; développement de 
films réfléchissants pour les vitrages existants;

B.9.
- diminution des infiItrations d'air;
- simulation sur ordinateurs pour les calculs de conception de bâtiments 
économes en énergie.
L e sous-programme solaire de R  et D  porte sur le développement de systèmes 
solaires passifs et actifs et l'élaboration de guides pour la conception 
des systèmes solaires.
L e troisième programme (1984-1987) est en cours d'examen au Conseil.
La liste des rapports disponibles relatifs à ces travaux est reprise en 
Annexe G .
9. Par ailleurs, le Centre C o m m u n  de Recherche d'Ispra poursuit divers travaux 
dans L e  cadre du sous-programme Energie Solaire, notamment sur les techno­
logies passives dans le bâtiment et sur le stockage de chaleur.
D eu x  actions ont été aussi entamées dans le domaine de l'acquisition 
d'information et celui des diagnostics énergétiques relatifs au parc de 
bâtiments existants (cf. A nnexe H).
Démonstration
10. Afin de promouvoir l'application en vraie grandeur des techniques mises au 
point au stade de la recherche et du développement, le Conseil a adopté en 
1978 un programme quadriennal de démonstration communautaire permettant 
d'octroyer un soutien financier à des projets de démonstration tant dans le 
secteur des économies d’énergie que dans celui des sources énergétiques 
alternatives \
p O -1 -7 n~> *  ~7<n  _ -j -y ri-y / -»<-> -  >  - - •  ^ n ^ ^ ^
16.6.1978. Voir "Evaluation des programmes oe démonstration de la C om m unauté 
dans le secteur de l'énergie" ( C O M  (82) 324).

B.10.
L e Conseil a adopte, le 1 1  juillet 1983, un nouveau program m e de démons-
2tration pour 1983 . L a poursuite du program m e pour les années 1984 et 1985
a été décidée le 2 3  juillet 1984 3.
Pour ce qui concerne les économies d'énergie, de l'origine du program m e au 
3 1  décembre 1983, 124 millions d'EC U  ont été engagés au titre du soutien à  
232 projets de démonstration; de ce total, 5,9 millions d'E C U  ont été 
consacrés aux bâtiments (30 projets concernés, déduction faite des projets 
retirés après acceptation), et notamment aux techniques suivantes :
- constructions résidentielles à faible consommation d'énergie;
- techniques d'économie d'énergie dans les bâtiments du secteur tertiaire;
- nouveaux types de pom pes à chaleur;
- chaudières à haut rendement.
Pour ce qui concerne les sources alternatives d'énergie, les opérations de 
démonstration ont porté sur les techniques solaires de production d'eau 
chaude et de chauffage des bâtiments et des piscines.
L e secteur du bâtiment a déjà fait l'objet de très nombreuses actions de 
démonstration, au niveau national ou communautaire. U n e évaluation de 
l'ensemble des projets doit mettre en évidence les domaines prioritaires 
pour le nouveau programme communautaire.
2 Règlement (C E E ) n° 1972/83, publié au J.O. des C.E. n° L  195 du 19.7.1983.
3 Règlement (C E E ) n° 2126/84, publié au J.O. des C.E. n° L  196 du 26.7.1984.

B.11.
REGLEMENTATIONS, INCITATIONS ET ACTIONS AU NIVEAU DES ETATS MEMBRES *
Régleaentation
11. Tandis que des règles d'isolation des bâtiments neufs ont été généralement 
introduites et améliorées dans presque tous les Etats Membres, les normes 
d'isolation relatives aux bâtiments existants sont toujours rares.
Beaucoup d'Etats M em bres ont également adopté des règles pour les systèmes 
de chauffage et les brûleurs et demandent une isolation minimale pour les 
tuyaux d'eau chaude, mais quelques pays n’exigent toujours pas de régu­
lation pour les systèmes de chauffage.
L a répartition individuelle des frais de chauffage n'est obligatoire que 
dans une minorité d'Etats Membres, tandis que la plupart des pays pré­
voient, au moins pour les bâtiments publics, des limitations de tempé­
rature.
L'étiquetage des appareils domestiques selon les directives communautaires 
n'est pas encore très répandu dans la Com m unauté.
Incitations financières ^
12. Presque tous les Etats M em bres ont mis en oeuvre des aides spécifiques pour 
le secteur du bâtiment. E n  général, plus d'importance devrait être accordée
^ L a Commission a  com m uniqué au Conseil un rapport concernant les programmes 
d'économies d'énergie des Etats M em bres et examinant en détail, entre autres, 
les mesures réalisées en faveur du secteur bâtiment ( C O M  (84) 36).
Voir le document C O M  (84) 36 déjà cité, annexe I, §  1.
^ Voir le document C O M  (84) 36 déjà cité, annexe I, §  2.

B.12.
aux Logements collectifs qui n'ont, dans la plupart des pays, pas encore 
suffisamment profité de ces aides, afin de réaliser leur potentiel 
d'économies d'énergie ^ .
O n  peut recenser trois m odes d'intervention :  subvention directe, mesure 
fiscale, prêts diversément mis en oeuvre dans les pays de la C om m unauté o u  
par la C om m unauté elle-même. Les subventions directes ont eu les faveurs de 
nombreux pays de la Com m unauté, mais elles sont en net repli en 1983 du 
fait des coûts importants qu'elles impliquent - suppression en Allemagne, 
forte diminution au Danemark. Globalement, le niveau de l'aide accordée 
sous toutes ses formes (subvention, fiscalité, prêts à bas taux) diffère 
sensiblement selon les pays considérés. Ainsi en 1982 au R oyaum e U ni et en 
Belgique l'aide était limitée à 1,4 ECU/habitant/an et 2  ECU/habitant/an 
respectivement contre 5,9 ECU/habitant/an en France, 6 ECU/habitant/an en 
Allemagne et 7,7 ECU/habitant/an aux Pays-Bas.
Recherche
13. Les différentes stratégies de R  et D  des Etats M em bres dans le domaine de 
l'énergie résultent de différences dans les ressources disponibles (gaz aux 
Pays-Bas, pétrole au Royaume-Uni), dans les conditions climatiques, ou dans 
la politique énergétique (électricité nucléaire en France). D'où les diffé­
rentes priorités dans les actions de R  et D  :  pom pes a chaleur électriques 
en France, pom pes à chaleur thermiques à gaz aux Pays-Bas, une avance d u  
D anem ark pour les économies de chauffage des bâtiments et un accent parti­
culier sur le chauffage solaire dans les pays méridionaux tels que l'Ita lie  
et la Grèce.
Plus généralement, dans le cas de bâtiments donnés en location, les intérêts 
du propriétaire sont en contradiction avec ceux du locataire. Il y  a là u n  
obstacle fondamental au bon fonctionnement des lois du marché.

B.13.
Déaonstration
L a plupart des Etats M em bres possèdent des programmes de démonstration cou­
vrant notamment le secteur bâtiment. Le rapport "Evaluation des programmes 
de démonstration de la C om m unauté dans le secteur de l'Energie" ( C O M  (82) 
324) ainsi que la communication de la Commission au Conseil "Projets de 
démonstration dans le domaine de l'énergie" ( C O M  (83) 381) précisent les 
caractéristiques principales de ces programmes nationaux de démonstration.

ANNEXE C
METHODOLOGIE POUR LE DIAGNOSTIC THERMIQUE
(Extrait de L a  brochure "Le diagnostic thermique des bâtiments existants", 
éditée en novembre 1983 par L'Agence Française pour L a  Maîtrise de L'Energi 
à L'intention des professionneLs).
LE CADRE DU DIAGNOSTIC THERMIQUE
L e "cadre du diagnostic thermique" présenté ci-après n'est évidemment pas u n  
formuLaire à rempLir. IL doit être considéré, non pas c o m m e  une "recette", 
mais c o m m e  un f i L  conducteur précisant L es tâches à effectuer.
Tout professionneL effectuant un diagnostic devra mener une réfLexion sur L es 
différents points mentionnés dans ce document, réfLexion qui devra nécessai­
rement être adaptée au cas de chaque bâtiment ou de chaque zone à étudier.
I - DESCRIPTION ET EXAMEN
Chaque bâtiment fera L'objet d'un exam en approfondi en vue de définir,
1par caLcuL, par mesure, ou à défaut par estimation , L es éLéments né-
A  ce jour, iL  n'est pas prévu de priviLégier L a  définition d'une méthode 
par rapport à une autre mais iL  est impératif de noter à chaque étape L a  
façon dont L es éLéments sont déterminés. Ainsi, pour L es caLcuLs, L es 
bases de caLcuLs seront précisées, pour L es mesures, L a  méthode utiLisée 
et ses résuLtats; de L a  m ê m e  façon, L es bases d'estimations devront être 
précisées pour L es estimations.

cessaires à la réalisation des phases II (Exploitation, traitement des 
données) et III (Synthèse) du diagnostic thermique.
A  cet effet, il conviendra d'exploiter tout document, tel que plans 
d'ouvrages ou d'installations, livret d'exploitation de chaufferie, etc, 
concernant aussi bien la structure, l'enveloppe, la ou les partitions, 
les équipements, les conditions d'utilisation des locaux.
I. Caractéristiques spécifiques de locaux suivant leur vocation, leur 
site, leur zonage, leurs conditions réelles d*utilisation.
II. Vocation du/des bâtiment(s).
Nature, activité générale (publique, privée, etc.).
12. Site, données climatiques et ressources locales.
Qualité du site, rigueur climatique, orientation, ensoleillement, 
influence des vents, forme du bâtiment, etc.
O n  relèvera, notamment, les caractéristiques du site au regard de 
l'ensoleillement, ainsi que les dispositions spécifiques du bâtiment 
favorables ou défavorables à la mise en place d'équipements solaires 
(capteurs solaires, etc.).
O n  s'attachera également à noter la disponiblité de ressouces locales 
telles le bois, le charbon, les déchets.
13. Zonage et conditions réelles d 'u tilisatio n .
U n  zonage sera établi en fonction :
- des usages permanents ou intermittents
- des locaux (logements de gardien, etc.)
- des apports gratuits particuliers (cuisines, etc.)
- des locaux non chauffés (parkings)
- des volumes particuliers (salles de cinémas).
Pour chaque zone déterminée, on fera la description des apports, des 
volumes, des températures, du fonctionnement, des horaires, etc.

2. Description du bâtissent (par bâtiment).
21. Description de la construction.
- Date de la construction - Procédés m is en oeuvre (construction 
traditionnelle, industrialisée, panneaux de façades, etc-).
Photos et plan de masse schématique indiquant l ’orientation. 
Périmètres, surfaces, hauteurs, nom bre de zones, nom bre de niveaux, 
nom bre de logements, volumes non chauffés, volumes chauffés.
- Etudes et travaux récents réalisés ou en chantier (par exemple 
présence de capteurs solaires pour l'eau chaude sanitaire, ré­
fection d'une toiture-terrasse à la suite d'un choc thermique, 
e tc .).
Autres études ou travaux prévus ou votés (exemple :  vote en A ssem ­
blée Générale de copropriétaires de changement des menuiseries 
extérieures, etc.).
- Documents divers m is à disposition par le maître d'ouvrage (exem ­
ple :  plans et documents de récolement réalisés lors du dernier 
ravalement, etc.).
22. E xam en du bâti (nature, état, caractéristiques, etc. dont l ’analyse 
est à prévoir en II - 1.)
Par bâtiment.
Etanchéité générale, vieillissement, infiltrations, humidité, con­
densation, etc.
Ouvertures :  nature, étanchéité des ouvrants (menuiseries utilisées, 
aspect, manoeuvre, étanchéité à l'a ir et à  l'eau, etc.), dimension­
nement, orientation, occultations (différents volets, coffres, etc.). 
Nature et état des parois (préciser épaisseur, composition, etc.) 
surface par poste des parois opaques (simples, composées, éléments 
préfabriqués, etc.), des allèges, des parois transparentes ou trans­
lucides, des planchers bas (sur terre-plein, sur vide sanitaire, sur 
locaux non chauffés, etc.), des toitures :  toitures terrasses, toi­
tures incLinées, etc.
Traitement des ponts thermiques, des aérations, ventilation naturelle
ou mécanique (mesure des débits, etc.), ventilation de vide sani-
2taire, etc., du renouvellement de l'a ir coefficient K..., G...
Il sera prévu un exam en spécifique pour le tertiaire en indiquant de façon 
précise :  zones, volumes traités, humidité, température, etc. ainsi que la 
méthode utilisée pour cette partie de l'étude (classe d'exposition, classe 
des fenêtres, infiltrations, renouvellement d 'air, etc.).

C.4.
3. Description * * i exaaen des installations thermiques (nature, état, 
caractéristiques dont L'analyse est à prévoir en II - 1.)
31. Schém a de principe.
32. Chauffage - Conditionnement d 'air.
321. Em placem ent de L a  chaufferie (sous-sol, terrasse), surface, entre­
tien, possibilité d'installation d'appareils supplémentaires.
322. Stockage énergétique (volume, âge, entretien), comptage.
323. Générateur(s) :
- Nature de l'énergie.
N o m b re de générateurs - Utilisation éventuelle pour E.C.S.
Date de mise en service, réparation et modification récentes.
Etat de conservation (détérioration, corrosion, etc.).
- M arque, type, puissance - Dimensionnement - Calorifugeage.
Brûleurs (âge, type, date du dernier réglage ou changement), 
pertes à  l'arrêt.
Evacuation des produits de combustion, organes annexes.
- Régulation de puissance.
N o m b re d'heures de fonctionnement annuel.
Description du fonctionnement.
M ise hors circuit pendant périodes d'arrêt.
- Mesures faites sur place> périodicité des mesures (fumées, C02, 
etc, pertes fumées, pertes annexes) sur la base du livret de 
chaufferie ou des visites périodiques. E n  l'absence de ces élé­
ments importants, mesure du rendement de production instantané à 
la date de la visite (à préciser en I - 713.).
- Rendem ent de production (détermination).
324. Distri but ion :
Pour chaque zone de distribution.
- Schém a de l'installation.
Nature du fluide de distibution
Températures réelles départ/retour par rapport à  la température 
extérieure.
- M o d e  de distribution - horizontale zone, façade, etc.
- verticale zone, façade, etc.
- diamètre, longueur des canalisations, etc.
- Caractéristiques d u circulateur, débit, etc.

C.5.
- Calorifugeage :  existence, nature, épaisseur, longueur, etc., 
passage dans locaux chauffés et non chauffés (cave, combles, 
etc. ).
Galeries techniques, caniveaux, etc.
- Sous-stations (état de fonctionnement des vannes, etc.).
Etat du réseau (entartrage, embouage, etc.).
Pertes de réseau (mesures, etc.).
- Rendement de distribution (base de calcul ou d'estimation, etc.).
- Adaptation du réseau de distribution aux conditions d'utilisation 
et aux besoins thermiques des locaux.
- Equilibrage.
Organes de réglage (nature, nombre, emplacement, facilité de m a ­
noeuvre, etc.).
325. Emetteurs :
Nature (planchers, radiateurs), dimensionnement, nombre, appareils 
de réglage des émetteurs (simple réglage, double, etc.), puissance, 
adaptation aux besoins.
- Schém a de température de distribution.
- Rendement d'émission (base de détermination :  différence entre 
local le plus chauffé et le moins chauffé, etc.).
326. Régulation :
Par zone.
- A g e et description de L'installation.
Type (thermostat intérieur, sonde de température extérieure sur 
vanne, brûleur, etc;).
Implantation et emplacement des éléments sensibles (par rapport 
aux conditions climatiques, à  l'orientation, etc.).
- Réglage (point de consigne...).
- Robinets thermostatiques - zone, nom bre _ _ emplacement.
- 
Pente de régulation - commentaires, etc.
- Rendement de régulation (bases de l'estimation ou du calcul).
327. Programmation par zone :
- Description de l'installation.
Type.
Chauffage réduit et/ou arrêt.
Période, température de non-chauffage, degrés jour T N C  ou degrés 
heure en fonction des températures de non-chauffage.
328. Optimiseurs.
329. Rendement global :

C.6.
- M éthode de calcul.
- Calcul.
33. E au  chaude sanitaire.
V olum e journalier d'eau consom m ée (par comptage, par estimation, 
etc. ).
Température de l'eau froide.
331. Emplacement.
332. Générateur-
Générateur spécifique E.C.S. production centralisée.
- Préparation instantanée.
- Par appareils indépendants.
- Nature de l'énergie.
- N o m b re de générateurs - date de mise en service.
- Marques, type, puissance - adaptation aux différents usages.
- Température de production.
- Rendem ent de production (mesures faites, bases de l'estimation en 
cas d'estimation).
G énérateur double service, production centralisée.
- E x am en  d u fonctionnement du générateur pour l'usage E.C.S. 
(rendement d'été, etc.).
Autres cas.
333. Stockage (capacité, adaptation aux besoins).
- Température de stockage, isolation, pertes, etc.
- Com ptage (existence, état).
- Comparaison de la quantité stockée avec L a  quantité consom m ée. 
Rendem ent de stockage (Volume/Consommation/Perte de stockage).
334. Distribution.
- M o d e  de distribution.
- Existence, nature d u  calorifugeage, etc.
- Température de puisage.
- Adaptation de la température aux différents usages (cuisines, 
bains, douches, sanitaires, etc.).
- Pertes du réseau, constance d u niveau de température.
- Présence de compteurs.
R endem ent de distribution (méthode de détermination).
335. Régulation.
- Type.
- Etat.

C.7.
336. Programmation.
- Fonctionnement de L a  boucle - périodes d'arrêt.
- Adaptation aux horaires d'utilisation et aux usages.
337. R endem ent global.
- M éthode de calcul.
- Calcul.
4. Exploitation des installations thermiques.
- Conduite, suivi et périodicité de l'entretien.
- M o d e  d'exploitation (propriétaire, salarié d u  maître d'ouvrage, 
exploitant, etc.).
- T ype du contrat.
- Livret de chaufferie - périodicité des mesures.
5. Usages spécifiques de l'électricité (éclairage, moteurs, pompes, 
ascenseurs, etc.).
- Eclairage par zones.
- Minuteries des circulations.
- Eclairage des abords.
- Programmation.
- Etat et nature des sources lumineuses - adaptation aux besoins.
- Etc.
6. Examen des équipements particuliers.
Pour les équipements particuliers (par exemple les cuisines, piscines, 
blanchisseries, salles d'ordinateurs, etc.), des études devront être 
faites suivant des méthodologies particulièrement adaptées aux 
différents cas (production de vapeur, climatisation, etc.).
7. Consommations énergétiques (en unité de facturation, en unité S.I., en 
T.E.P. et avec une table d'équivalence énergétique).

C.8.
71. Consom mations de chauffage.
711. Relevé.
Origine du relevé.
Relevé de consommation de chauffage sur les trois dernières années 
en tenant com pte de la représentativité de la période de référence 
choisie, en faisant toutes observations utiles sur ce relevé 
(fonctionnement normal de l'établissement ou non, variations 
climatiques exceptionnelles, etc.).
712. Calcul de la consommation théorique.
M éthode utilisée avec provenance des données climatiques et en 
précisant la base retenue pour le calcul des degrés jours unifiés o u  
des degrés heures, avec en particulier la prise en com pte des 
apports gratuits.
Pour les bâtiments à  vocation tertiaire, la méthode de calcul sera 
d'autant plus fine que la complexité et l'usage particulier d u  
bâtiment seront spécifiques (par exemple, différentes températures 
de consigne, etc.).
713. Comparaison et commentaires.
A  l'aide des données précédentes, il sera établi une comparaison 
entre la consommation théorique et la consommation réelle.
Les commentaires prendront appui sur l'ensemble des anomalies 
décelées au cours des phases précédentes.
Les m odes de corrélation devront être fournis par exemple pour ce 
qui concerne les modifications des rendements, les réductions des 
degrés jours, la consommation d'E.C.S. à  double service.
72. Autres consommations (eau chaude sanitaire, électricité, autres 
consommations énergétiques) pour chaque poste de consommation.
721. Relevé.
722. Calcul.
723. Comparaison.
N O T A  :  A  titre d'exemple, pour l'eau chaude sanitaire, les bases de
consommation seront fondées autant que possible sur des mesures.

C.9.
II - EXPLOITATION, TRAITEMENT DES DONNEES
1. Analyse critique de la situation existante.
Les relevés précédents et les anomalies o u déficiences observées sur
le site doivent permettre de procéder à  une Analyse Critique A ppro­
fondie portant sur les points suivants :
- Analyse des conditions d'utilisation et d'exploitation.
- Analyse de la qualité d u  bâti :
Cette analyse mettra en évidence les qualités o u les défauts 
thermiques d u  bâtiment tant pour ce qui concerne les parois que 
pour l'ensemble des éléments liés au renouvellement de l'air (trop 
o u peu abondant).
Cette analyse tiendra com pte des échéances prévisibles pour les 
travaux portant par exemple sur le gros oeuvre o u  l'étanchéité o u  
la pathologie d u  bâtiment, etc.
- Analyse de la qualité des installations thermiques :
Cette analyse montrera de la m ê m e  façon au maître d'ouvrage les 
points sensibles défectueux concernant tout o u partie des instal­
lations thermiques (chauffage, eau chaude sanitaire, autres 
installations et équipements spécifiques, etc.).
- Adaptation d'ensemble d u  bâtiment et de ses installations vis-à-vis 
de la maîtrise de l'énergie (par exemple, inertie d u  bâtiment par 
rapport à  la régulation, etc.).
- Possibilité immédiate o u à  terme de diversification énergétique 
(dans ce cas, une analyse précise des possibilités d'approvisionne­
m ent sur le site devra être faite), et de l'utilisation de techni 
ques nouvelles.
2. Tests et exploitation.
Il sera établi ensuite pour chaque bâtiment o u équipement :
- u n  tableau rappelant les paramètres principaux sur lesquels 
porteront les améliorations :  degrés jours, puissances. G , 
consommations, rendements, etc.;

C.10.
- L a  Liste des améliorat ions possibLes au niveau de L'expLoitation 
(conduite de l'installation, entretien, respect des températures, 
arrêt d u boucLage de nuit pour L'E.C.S., etc.)>
- | _ e résuLtat du test des améLiorations envisageabLes (améLioration d u  
bâti et des instaLLations thermiques, utiLisation des énergies re- 
nouveLabLes et de techniques performantes), qui pourront concerner 
par exem pL e :
. L'isoLation ou L e  caLorifugeage 
. L e  renouveLLement d'air 
. L e  changement de matérieL
. L a  pose de matérieLs de réguLation et de programmation 
. L'éLectricité spécifique
.  L a  réadaptation de L ' instaLLation de chauffage 
. L a  réadaptation de L a  production d'E.C.S. (centraLisée o u au 
contraire décentraLisée)
. L a  mise en pLace d'un équipement de production d'eau chaude 
sanitaire soLaire
. L a  transformation de L a  chaufferie en vue de L'utiLisation d u  
charbon, d u  bois ou de déchets
. L ' instaLLation d'une p o m p e à  chaLeur (sur air extérieur, nappe 
phréatique, etc.).
. L a  récupération de chaLeur sur air extrait
. L'utiLisation rationneLLe de L a  vapeur, des rejets thermiques, 
etc.
- Pour chaque intervention testée, on donnera :
. L a  description détaiLLée de L a  mise en oeuvre des travaux 
(surface, Longueur, épaisseur, matérieLs, etc.).
. L e  caLcuL  des économies d'énergie (et L a  méthode de caLcuL)
. L es coûts (unitaires et quantitatifs) correspondants 
. u n  caLcuL  de rentabilité adapté au maître d'ouvrage.
Ainsi, il devra également être précisé L e  temps de retour brut, en 
relation avec L a  durée de vie estimée du matérieL à  mettre en 
oeuvre.
D e s variantes seront étudiées chaque fois que différents procédés o u  
techniques peuvent être envisagés.
Par exem pLe,
Pour L a  production d'eau chaude sanitaire ou L a  déshumidification de 
L'air dans L es piscines couvertes.

C.11.
Ill - SYNTHESE
A  partir de cette étude, il sera proposé u n  o u  plusieurs program m es 
cohérents d'améliorations sur les conditions d'utilisation et de meil­
leure exploitation du bâtiment (température de chauffage, ralenti de 
nuit, modification éventuelle d u contrat d'exploitation, révision de 
L a  durée des minuteries, etc.), de travaux techniquement envisageables 
tant pour ce qui concerne le bâti que les installations thermiques, en  
tenant com pte de toutes les interactions entre les améliorations pro­
posées (par exemple, reprise de l'équilibrage et réétalonnage de la 
régulation en cas de travaux d'isolation, etc.) avec :
- description des interventions à  mettre en oeuvre
- détermination de l'enveloppe financière
- comparaison entre la consommation relevée et la consom mation cal­
culée en tenant com pte d u program m e proposé (avec le calcul et la 
règle utilisée de cum ul d'économies d'énergie)
- u n calcul de rentabilité adapté au maître d'ouvrage
- une proposition si nécessaire d'études plus détaillées pour des 
interventions complexes o u des techniques particulièrement im por­
tantes.
L e  rapport de diagnostic remis au maître d'ouvrage doit comprendre :
- la description et l'examen correspondant à la phase I
- les analyses et les résultats correspondant à  la phase II
- la synthèse (phase III) permettant au client d'apprécier l'intérêt 
technique et économique de ces améliorations (conditions d'exploi­
tation, program m e cohérent de travaux).
A u  v u  de ce rapport, le client doit être en mesure de décider, dans 
les meilleures conditions, les améliorations qu'il souhaite apporter 
à  son bâtiment o u  à  ses conditions d'exploitation.

D.1.
A N N E X E  D
Recommandations et directives conaaunautaires
L e  Conseil a  adopté plusieurs recommandations ou directives dans le domaine de
l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les bâtiments :
- une recommandation 76/492/CEE d u  4  m ai 1976 1, relative à l'isolation ther­
mique, préconise des campagnes d'information et de promotion, l organisation 
de concours d'idées et l'adoption de normes d'isolation thermique de réfé­
rence, harmonisées au niveau communautaire, pour la mise en oeuvre des norm es 
rég lementai res;
- une recommandation 76/493/CEE d u  4  m a i 1976 porte sur l'utilisation ration­
nelle de l'énergie dans les installations de chauffage des bâtiments exis­
tants;
- une recommandation 76/496/CEE d u  4  m a i 1976 porte sur l'utilisation ration­
nelle de l'énergie des appareils électriques domestiques;
- une recommandation 77/712/CEE du 2 5  octobre 1977 4  concerne le réglage d u  
chauffage, la production d'eau chaude sanitaire et la mesure des quantités de 
chaleur dans les immeubles collectifs neufs;
- une recommandation 79/167/CEE d u  5  février 1979 préconise aux Etats M e m -
J O C E  n°
2  J O C E  n°
3  J O C E  n°
4  J O C E  n°
5  J O C E  n°L  140 d u 
L  140 d u 
L  140 d u  
L  295 d u  
L  037 d u28.5.1976
28.5.1976
28.5.1976 
18.11.1977 
13.2.1979

bres d'adopter u n  program m e quadriennal visant à  la réduction de la d em ande 
d'énergie par l'amélioration de l'efficacité thermique des bâtiments;
- une résolution d u  9  juin 1980 , concernant de nouvelles lignes d'action de
la C om m unauté en matière d'économies d'énergie, propose aux Etats M em b res u n  
program m e de base de mesures pour les différents secteurs de consommation;
- une recommandation 82/604/CEE d u 2 8  juillet 1982 7  préconise aux Etats M e m ­
bres d'apporter des aides financières significatives à  la rénovation ther­
m ique des bâtiments dans la mesure où ces investissements offrent de bonnes 
conditions de rentabilité;
O
- une directive 78/170/CEE d u 2 3 février 1978 , complétée par la directiveo82/885/CEE du 1 0  décembre 1982 , concerne l ' agrément des générateurs de cha-
leur moyennant u n rendement minimal dont le niveau est à  fixer par les Etats 
M em bres, les appareils faisant l'objet soit d'essais en usine, soit d'essais 
après installation en chaufferie;
1 0- une directive-cadre 79/530/CEE d u 1 4  m ai 1979 concerne l ' étiquetage des 
consommations d'énergie pour les appareils domestiques; cette directive- 
cadre doit être suivie d'une série de directives d'application pour chacun 
des types d'appareils; la directive d'application aux fours électriques 
(79/531/C E E ) a  été adoptée simultanément et celles concernant les lave- 
linge, les lave-vaisselle et les réfrigérateurs sont en cours de discussion 
au niveau d u  Conseil; des projets existent pour les chauffe-eau, les fours à  
gaz et les sèche-linge.
0  J O C E  n° C  149 d u  18.6.1980
7  J O C E  n° L  247 d u  23.8.1982
8  J O C E  n° L  052 d u  23.2.1978
9  J O C E  n° L  378 d u  31.12.1982
1 0  J O C E  n° L  14 5  d u 13.6.1979
1 1  J O C E  n° L  145 d u  13.6.1979

E.1.
ANNEXE  E
Etudes récentes effectuées à la demande de la Commission
1. Etude “Systèmes de chauffage/, ventilation et conditionnement d'air 
dans les bâtiments" par le Building Services Research and Infoi 
mation Association (Bracknell - U K )  qui conclut à  une série de re­
commandations dans le domaine des systèmes considérés dans leur en 
semble :
- u n  code de conception des systèmes;
- une banque de données contenant les normes de rendement et d'effi­
cacité des composantes des systèmes;
- une norm e de mesure des performances des systèmes existants;
- u n  code européen pour le diagnostic et l'amélioration des systèmes 
existants.
2. Etude "Exigences en matière d'isolation thermique dans les pays de 
la C E E "  par Uyttenbroeck et Carpentier du Centre Scientifique et 
Technique de la Construction (Bruxelles) (disponible en langue an­
glaise seulement).
Cette étude examine quelles étaient en 1980 les exigences en la m a ­
tière pays par pays, en les exprimant en des termes comparables. 
D an s ses conclusions, cette étude propose u n m o d e d'expression sim­
ple des exigences en matière d'isolation tout en laissant toute li­
berté de conception aux architectes et en leur permettant de cal­
culer aisément la conformité de leur projet avec la réglementation.
3. Etude "Analyse comparative des coûts/avantages de l'isolation ther­
m ique pour deux bâtiments-types dans les Pays M em bres" par E X P E R T E C  
(Paris) (disponible en langue française seulement)

E.2.
Cette étude constate que L es coûts de renforcement d'isolation ther­
m ique pour L es bâtiments existants ou à construire sont très varia­
bles d'un pays à  L'autre, que L es rentabilités d'isolation de L'en- 
veloppe s'avèrent médiocres et que, dans L es pays méditerranéens, 
eLle n'a aucun intérêt. E Lle conclut au fait que des niveaux de sur- 
isolation de l'ordre de 0,6 W /m 3 /K  pour des maisons individuelles o u  
de 0,3 W /m 3 /K  pour des immeubles de bureaux ne peuvent être atteints 
en renforçant uniquement l'isolation thermique de l'enveloppe :  il 
faut faire intervenir des modifications de L a  conception de l'ins­
tallation thermique et de l'architecture.
4. Etude "Consom m ation des secteurs résidentiel et tertiaire”  par S E M A  
(Paris) (disponible en langue française seulement)
Cette étude, qui a  été réalisée grâce notam m ent à  u n  réseau de cor­
respondants des Etats M em bres, com prend une analyse en trois parties :
- des données sur les consommations énergétiques du secteur domestique 
des pays membres,
- une comparaison des réglementations thermiques des Etats M em bres,
- une analyse de cas spécifiques des secteurs résidentiel et tertiaire 
et notam m ent des cas d'étude d'impact de transformations apportées à  
des bâtiments existants ainsi que des bâtiments qui utilisent des 
techniques de base.
5. Etude "Faisabilité d'un code européen m odèle pour les économies d'é­
nergie dans le chauffage des bâtiments" par l'Association pour l'in i­
tiation à  la recherche dans le bâtiment (Paris) (disponible en alle­
m and, anglais, français et italien)
l i a  été procédé à  une étude systématique des mesures d'économie 
d'énergie dans le bâtiment et proposé u n  code modèle des mesures pour 
l'économie de l'énergie pour le chauffage des bâtiments.

A N N E X E  F
Actions dans le domaine de l'harmonisation
1. A u  niveau de L a  conception des bâtiments
1.1. Les travaux en cours portent sur l'élaboration de codes .  les E U R O  
C O D E S "  pour la conception, le calcul et l'exécution de structures 
stables et fiables.
Les E U R O C O D E S  envisagés sont au nom bre de 8
E C  1  Règles unifiées co m m u n es
E C  2  Structure en Béton
Béton arm é et Béton précontraint
E C  3  Structures en acier
E C  4  Structures mixtes acier-béton
E C  5  Structure en bois
E C  6  Maçonnerie
E C  7  Fondations
E C  8  Règles pour construction en zones sismiques
Si les E U R O C O D E S  E C  2  à  E C  6  sont chacun spécifiques à  u n  type de 
matériau de structure, et peuvent donc être désignés c o m m e  des codes 
verticaux, E C  7  et plus particulièrement E C  8  sont, par contre, d'ap­
plication horizontale.
D u  point de vue contenu technique, les E U R O C O D E S  E C  1, E C  2, E C  3  et 
E C  8  sont les plus avancés, et m ê m e  pratiquement terminés.

F.2.
1.2. E n  principe L a  mise en oeuvre des Eurocodes se fera au m o y en  de di­
rectives particulières coiffées par une directive cadre qui définit 
L a  méthode par Laquelle elles seront établies ou modifiées.
Il est envisagé d'en faire une prépublication sous forme de rapport 
de la Com m ission en attendant que soient résolues les questions poli­
tiques et juridiques habituellement inhérentes à l'adoption des di­
rectives par le Conseil.
1.3. A  côté de la stabilité des structures, u n  autre domaine dans lequel 
des travaux ont été engagés est la sécurité des constructions vis-à- 
vis des risques d'incendie. Si le domaine de la stabilité m et en jeu 
des aspects essentiellement mécaniques, celui de la sécurité contre 
l'incendie met, lui, principalement en jeu des aspects physiques, et 
fait intervenir u n certain nom bre de systèmes tels que ceux de dé­
tection, d'extinction, de désenfumage. L es règles de sécurité contre 
l'incendie, c o m m e  pour les constructions en zones sismiques, s'appli­
quent de manière horizontale à  tous les bâtiments, étant bien entendu 
que dans chaque cas le niveau de sécurité adopté est m is en relation 
avec le risque encouru.
D u  point de vue constructif, la protection contre l'incendie n'est 
pas neutre, et influence la conception m ê m e  de l'ouvrage aussi bien 
en ce qui concerne les parties structurelles que les autres ainsi que 
l'ensemble des performances.
1.4. Cette situation est exactement celle que l'on retrouve dans le domai­
ne des économies d'énergie, considérée d u  point de vue des perfor­
m ances thermiques de l'ouvrage, et c'est pourquoi l'on doit toujours 
considérer u n  bâtiment c o m m e  u n système dont il n'est pas possible 
d'isoler de manière absolue l'un des éléments.
Cette approche, qui consiste à  envisager le problème énergétique d u  
bâtiment dans le contexte d u  bâtiment considéré en tant que système 
aux fonctions multiples, et non pas isolement de son seul point de 
vue, est celle adoptée dans les travaux des organismes internationaux 
qui traitent de la question.

F.3.
C'est L e  cas du C.I.B. (Conseil International d u  Bâtiment pour la 
Recherche, les Etudes et la Documentation), en particulier au sein de 
la Com m ission C I B W  6 7 "Conservation de l'énergie".
C'est aussi le cas de la C.E.E. de G enève au sein des groupes de tra­
vail d u Comité de l'Habitation, de la Construction et de la Planifi- 
cati on.
2. A u  niveau des produits destinés à  la construction
2.1. D an s le domaine des produits destinés à  la construction des bâti­
ments, les travaux d'harmonisation se sont traduits :
- d'une part, par la transmission au Conseit d'une proposition de 
directive cadre définissant les modalités des diverses procédures 
auxquelles est soumise la mise sur le marché et l'emploi des pro­
duits destinés à  la construction;
- d'autre part, par la mise en route de travaux préparatoires à  
l'élaboration de directives particulières. Cette activité se dérou­
lant en coopération aussi bien avec les organisations profession­
nelles qu'avec les organismes internationaux de normalisation o u 
assimilés.
2.2. C'est en particulier le cas dans le domaine des questions liées à  
l'énergie :
- des travaux de l'ISO/TC 163 - "Isolation thermique" qui visent à  
établir une terminologie, des méthodes de mesure et des méthodes de 
calcul;
- des travaux du C E N /T C  88 - "Classification des matériaux utilisés 
dans la construction des bâtiments suivant leurs propriétés d'iso­
lation thermique" et dont il faut souligner que les orientations 
ont été définies de manière générale, sinon dans les détails, de 
façon concertée par la D G  III (ex D G  X I) et le C E N  dès 1976;

F.4.
“ des travaux de L'U.E.A.T.C. (U nion Européene pour L'A grém ent
Technique dans L a  Construction) reLatifs aux vitrages isoLants, et 
ceux envisagés sur L es capteurs soLaires.
E n  ce qui concerne L es vitrages isoLants, L es travaux en cours visent 
à étabLir L es règLes permettant d'évaLuer L'aptitude à  L 'em pL oi d'un 
vitrage isoLant aussi bien d u  point de vue :
- des exigences de sécurité,
- des exigences d'habitabiLité et notam m ent du confort thermique,
- des exigences de durabiLité.

6.1.
ANNEXE 6
RAPPORTS FINALS DE R + D
Heat p u m p  heat sources
Investigation on using the earth as a  heat storage E U R  6835 E N
m edium  and as a heat source for heat pum ps E U R  7414 E N
Analysis of the factors which determine the C O P
of the heat p u m p  E U R  7048 E N
T he use of soil with and without artificial heat
regeneration as a  heat source for heat pum ps E U R  6968 F R
Recovery of waste heat in sewers by heat pum ps E U R  7 0 6 1  D E
Conventional heat pum ps and components
Development of domestic heat pum ps E U R  7098 E N
Air source heat pum ps under Northern European
climatic conditions E U R  7· ^ 88 E N
Frosting and defrosting behaviour of outdoor coils
of air source heat p um ps E U R  7 2 8 1  E N
Microprocessor based control system for heat pum ps E U R  7283 E N
Heat p u m p  models for microprocessor based control
systems E U R  ? E ) 4 6  F R
Analysis of the factors which determine the C O P  
of a  heat p u m p
Heat pum ps for individual room s E U R  7007 E N
A dvanced heat p um ps
Development of an absorption heat p u m p  fired b y  
primary energy for domestic heating E U R  6326 E N

G.2.
Design construction and testing of a  prototype
absorption heat p u m p  fired with primary fuel E U R  7064 D E
Directly fired heat p u m p  for domestic and light
commercial application E U R  7003  e n
T he design and development of an absorption heat
p u m p  for domestic heating E U R  7129 E N
Heat p u m p  operating with a  fluid mixture E U R  6848 F R
Feasibility and design study of a gas engine E U R  7657 E N
driven high temperature industrial heat p u m p  E U R  6262 E N
H eat p u m p  applications
A  gas engine driven heat p u m p  using air as heat
source for an apartment building E U R  7133 E N
Diesel heat p u m p  for district heating plants and
for the heating of large housing blocks E U R  6740 E N
Air source electrical heat p u m p s for 5 6  apartments
Insulation (w indow s and walls)
Production of infrared reflective layers on glass E U R  6804 F R
E U R  6806 F R
Infrared reflective coatings o n  plastic film E U R  6 7 4 1  E N
H eat and sound insulation with coated glass E U R  6 8 1 1  D E
Energy savings b y  infrared reflective finishing E U R  6323 E N
Development and optimization of polyurea foam  E U R  6737 E N
T he detection and classification of heat leaks 
with the help of infrared thermography
Energy saving and heat recovery -
Energy savings in lo w  cost houses E U R  7385 E N
Building characteristics and gratuitious energy E U R  7875 F R
Natural ventilation and energy consumption 
T h e performance of a  heating control system in
experimental houses E U R  8506 E N

6„3.
Comparison of the efficiencies of space and
water heating appliances E U R  6851 E N
Electric hot water heaters E U R  6598 D E
H eat recovery in buildings
H eat recovery in air conditioning systems E U R  7377 E N
T H E  C O M M U N I T Y 'S  E N E R G Y  R  &  D  P R O G R A M M E  - E N E R G Y  C O N S E R V A T I O N  
Survey of results and Compilation of N e w  Projects -
1975/79 E U R  7389 E N
Survey of results and compilation of N e w  Projets -
1979/83 E U R  8 8 61 E N
S Y S T E M  S IM U L A T IO N  IN  B U IL D IN G S
Proceedings of the International Conference in
Liège 6-8/12/1982 XII/425/83 E N
H E A T  P U M P S
Proceedings of four contractors meetings held in Brussels
o n  28, 2 9 April and 1 3  and 1 4  M a y  1982 .  E U R  8077 E N
E N E R G Y  C O N S E R V A T I O N  IN  B U IL D IN G S  - Heating, ventilation and 
insulation
Proceedings of eight contractors meetings in 1982 E U R  8463 E N
P U B L IC A T IO N S  D A N S  L E  D O M A I N E  E N E R G IE  S O L A IR E  D A N S  L 'H A B IT A T
Solar Houses in Europe, 1 9 8 1  (Pergamon)
Solar Energy Applications in Houses, 1 9 8 1  (Pergamon)
Passive Solar Architecture in Europe, 1 9 8 1  (The Architectural Press, London) 
Monitoring Solar Heating Systems, 1983 (Pergamon)

G.4.
Series A , Reidel, Solar Energy Applications to Dwellings 
Vol. 1  1982 Contractors' meeting
Vol. 2  1982 Contractors' meeting
Vol. 3  1983 Solar Thermal Energy in Europe, A n  assessment
Forthcoming in 1983
Vol. 4  Passive Solar H andbook
Vol. 5  Contractors' meeting
Vol. 6  European Experience with Solar Collectors

H.1
ANNEXE H
Actions du Centre Comaïun de Recherche d'Ispra
A u  Centre C o m m u n  de Recherche d'Ispra, dans L e  cadre du program m e 
Energie Solaire approuvé par L e  ConseiL des Ministres des activités sont 
en cours dans L es domaines suivants :
- mise au point et vérification de recommandations de méthodologies de 
mesure de performance de composants;
- étude de problèmes de vieiLLissement et de fiabilité de technologies 
et matériaux pour systèmes solaires;
- évaluation de performances de différents systèmes, actifs et hybrides, 
avec des expériences à  l'échelle réelle et modélisation;
- mesures et comparaisons de technologies passives.
E n  outre, deux actions ont été entamées dans le domaine de l'acquisition 
d'information et des diagnostics énergétiques ("energy audits").
L a première action a  pour but de déterminer quel type et com bien 
d'informations sont encore à  recueillir pour pouvoir programmer une 
action opportune de promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie 
de la part des autorités nationales o u régionales.

H.2.
O n  recueille l'information disponible sur le parc des bâtiments surtout 
pour pouvoir déterminer la plus grande économie d'énergie correspondant 
à une valeur donnée de l'investissement total, au niveau régional o u  
national. E n  m ê m e  temps on détermine aussi u n  ordre de préférence pour 
les diverses interventions de conservation.
L'étape suivante est l ’évaluation des incitations économiques et norm a­
tives.
O n  étudie à la fois la méthode de calcul et les données pour déterminer 
le niveau m in im u m  de détails et de précision nécessaire.
L a deuxième action consiste dans la préparation conceptuelle d'un pro­
gram m e de diagnostics ("audits") énergétiques.
C es "Audits" ont surtout deux buts :
- fournir une aide à  la décision aux propriétaires;
- compléter les données sur le parc des bâtiments, suivant les indica­
tions ci-dessus.
D an s ce program m e on étudie à la fois les techniques de mesure et les 
modèles à employer dans l'interprétation des mésures.
O n  développe enfin le concept de Base de données qui devra être utilisée 
à  la fois pour les évaluations mentionnées ainsi que pour permettre le 
passage graduel aux "Audits" plus simples et m oins instrumentés.