FR Journal officiel de l'Union européenne C 27/119

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant l'Année européenne de la créativité et de l'innovation (2009)»

COM(2008) 159 final — 2008/0064 (COD)

(2009/C 27/25)

Le 7 avril 2008, le Conseil a décidé, conformément à l'article 262 du traité instituant la Communauté européenne, de consulter le Comité économique et social européen sur la

«Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant l'Année européenne de la créativité et de l'innovation (2009)».

Le 21 avril 2008, le Bureau du Comité a chargé la section spécialisée «Emploi, affaires sociales, citoyenneté» de préparer les travaux du Comité en la matière.

Compte tenu de l'urgence des travaux, le Comité économique et social européen a décidé au cours de sa 446e session plénière des 9 et 10 juillet 2008 (séance du 9 juillet 2008) de nommer M. RODRÍGUEZ GARCÍA-CARO rapporteur général, et a adopté le présent avis par 108 voix pour et 5 abstentions.

1. Conclusions

1.1 Le CESE exprime son plein soutien à toutes mesures d'encouragement de la créativité et de promotion de l'innovation développées parmi les citoyens de l'Union européenne et accueille favorablement l'initiative visant à consacrer une Année européenne à soutenir et à promouvoir la créativité grâce à l'éducation et la formation tout au long de la vie en tant que moteur de l'innovation. À plusieurs reprises déjà, le CESE a souligné l'importance de favoriser l'innovation en vue de la poursuite des objectifs de la Stratégie de Lisbonne (1). Toutefois, tout en approuvant le cadre dans lequel s'inscrit l'Année européenne de la créativité et de l'innovation, le CESE considère que la proposition de décision à l'examen ne constitue pas le meilleur instrument possible pour atteindre l'objectif proposé, eu égard aux observations formulées ci-après.

1.2 Alors que d'autres Années européennes ont été organisées dans un laps de temps relativement long, permettant d'élaborer les propositions jusqu'à deux ans avant le début de l'année, il n'y aura cette fois que sept mois entre l'approbation de la proposition par la Commission européenne et le démarrage de l'Année européenne pour que le Parlement européen et le Conseil approuvent la décision et que la Commission européenne et les États membres organisent et coordonnent les actions à entreprendre. Le CESE estime que ce processus est précipité et qu'il pourrait mettre en péril la célébration d'une Année européenne de la créativité et de l'innovation, qui mériterait une préparation à la hauteur de l'importance qu'elle revêt et qu'il convient de lui donner.

1.3 La proposition de décision reste très vague sur deux aspects extrêmement importants aux yeux du CESE, qui devraient être clarifiés et précisés dans le texte de la proposition. Ces deux aspects concernent le financement de l'Année européenne et la mention relative au soutien ou à la participation d'autres programmes et politiques de l'Union européenne ne relevant pas du domaine de l'apprentissage tout au long de la vie.

1.3.1 Le CESE accepte la proposition de la Commission européenne selon laquelle il n'est pas nécessaire de créer des lignes budgétaires spécifiques en faveur de l'Année européenne et marque son accord quant à l'utilisation des possibilités budgétaires du programme pour l'éducation et la formation tout au long de la vie, lequel inclut des objectifs spécifiques sur la promotion de l'innovation. Il relève toutefois que le texte de la proposition n'indique aucun montant susceptible d'être affecté à cet événement et se borne à mentionner que la source budgétaire est le programme pour l'éducation et la formation tout au long de la vie et que d'autres programmes, qui ne sont ni cités ni spécifiés, cofinanceront les activités. Au vu du contenu de la proposition de décision, le Comité juge opportun d'inclure quelques chiffres sur les dépenses probables que cette initiative entraînera. Le CESE estime dès lors que la proposition devrait contenir une estimation budgétaire.

1.3.2 S'agissant du soutien au financement que pourraient apporter d'autres programmes et politiques, la proposition de décision est encore plus vague. Le texte pourrait laisser entendre qu'étant donné que la promotion de l'innovation compte parmi les objectifs spécifiques d'autres programmes tels que le programme pour l'esprit d'entreprise et l'innovation et le programme d'appui stratégique en matière de technologies de l'information et de la communication, tous deux inclus dans le programme-cadre pour la compétitivité et l'innovation, ce serait ce type de programmes qui assurerait le cofinancement des actions menées au titre de l'Année européenne. Dans ce contexte, le CESE estime opportun que la proposition de décision précise quels programmes financeront l'Année européenne et dans quelle proportion, et selon quelles modalités seront coordonnées les actions entre les différents programmes de cofinancement, gérés par différentes Directions générales de la Commission européenne.

1.4 Sur la base de ces arguments, qui sont un condensé des observations essentielles contenues dans le présent avis, le CESE propose à la Commission européenne de reconsidérer sa proposition et de tenir compte des observations formulées. Il propose en outre au Parlement européen et au Conseil de prendre en considération ces observations et de modifier le texte de la décision en ce qui concerne les aspects les moins concrets.

2. Introduction

2.1 En plus de mettre en exergue la nécessité d'adopter un cadre européen définissant les nouvelles qualifications de base dont l'éducation et la formation tout au long de la vie doivent permettre l'acquisition et de souligner que les ressources humaines sont le principal atout de l'Europe, les conclusions du Conseil européen extraordinaire de Lisbonne de mars 2000 ont insisté sur le fait que les systèmes européens d'éducation et de formation doivent s'adapter tant aux besoins de la société de la connaissance qu'à la nécessité de relever le niveau d'emploi et d'en améliorer la qualité.

2.2 Ces qualifications de base ou compétences clés pour l'apprentissage tout au long de la vie ont été définies dans la recommandation du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 (2), et peuvent être considérées comme un facteur essentiel d'innovation, de productivité et de compétitivité, dans une société fondée sur la connaissance. Le CESE s'est exprimé en son temps sur cette recommandation (3).

2.3 Dans ses conclusions, le Conseil européen de Bruxelles des 8 et 9 mars 2007 a invité les États membres et les institutions de l'Union européenne à agir en vue de mettre en place des conditions plus propices à l'innovation et à l'accroissement des investissements dans la recherche et le développement. Ainsi, dans le chapitre intitulé «Renforcer l'innovation, la recherche et l'éducation», le Conseil européen reconnaît que les États membres sont résolus à améliorer les conditions cadres de l'innovation, telles que des marchés concurrentiels, et à dégager des ressources supplémentaires pour les activités de recherche, de développement et d'innovation. Il invite à cette fin la Commission européenne et les États membres à faire avancer la mise en œuvre de la stratégie politique d'innovation, précisant que l'éducation et la formation sont des éléments indispensables au bon fonctionnement du «triangle de la connaissance» (éducation, recherche et innovation).

2.4 L'instauration d'une Année européenne de la créativité et de l'innovation est une bonne façon de contribuer à la réflexion sur les défis auxquels l'Europe est confrontée, en sensibilisant les citoyens à l'importance de la créativité et de la capacité d'innovation pour ce qui est d'améliorer leur développement personnel et d'accroître le bien-être collectif.

3. Résumé de la proposition

3.1 La proposition de décision proclame 2009 Année européenne de la créativité et de l'innovation, fixant comme objectif général de soutenir les efforts des États membres pour promouvoir la créativité, grâce à l'éducation et la formation tout au long de la vie, en tant que moteur de l'innovation et facteur essentiel du développement de compétences personnelles, professionnelles, entrepreneuriales et sociales des individus de la société. Cet objectif global est assorti de treize facteurs susceptibles de contribuer à favoriser la créativité et la capacité d'innovation.

3.2 Parmi les mesures proposées pour atteindre les objectifs visés figurent, entre autres, des conférences et des initiatives destinées à sensibiliser à la créativité et à la capacité d'innovation, des campagnes de promotion pour la diffusion de messages clés, la détermination et la diffusion d'exemples de bonnes pratiques et la réalisation d'études à l'échelle nationale et communautaire.

3.3 La proposition de décision institue la fonction de coordonnateur national de l'Année européenne en tant que responsable de l'organisation à ce niveau et prévoit que la Commission européenne convoquera des réunions des coordonnateurs nationaux pour coordonner les activités au niveau européen.

3.4 Enfin, la proposition établit que le financement sera assuré par le programme pour l'éducation et la formation tout au long de la vie, sans préjudice des possibilités d'aide et de cofinancement par d'autres programmes concernant des domaines comme les entreprises, la cohésion, la recherche et la société de l'information.

4. Observations générales sur la proposition

4.1 Le CESE exprime son plein soutien à toutes mesures d'encouragement de la créativité et de promotion de l'innovation développées parmi les citoyens de l'Union européenne. Dans son avis d'initiative intitulé «Innovation: impact sur les mutations industrielles et le rôle de la BEI» (4), le CESE affirmait que «l'innovation devra avant tout reposer sur une large base d'éducation et de formation, conforme aux critères de l'apprentissage tout au long de la vie». Par conséquent, conformément à sa position, le CESE appuiera résolument le recours à tout instrument susceptible de contribuer à promouvoir la créativité et la capacité d'innovation, même s'il juge nécessaire de formuler les observations suivantes sur la proposition à l'examen.

4.2 Le Comité accueille favorablement l'initiative visant à consacrer une Année européenne à soutenir et à promouvoir la créativité parmi les citoyens européens grâce à l'éducation et la formation tout au long de la vie en tant que moteur de l'innovation. Il a à plusieurs occasions exprimé son avis sur l'importance de favoriser l'innovation en vue de la poursuite des objectifs de la Stratégie de Lisbonne. Dans ce contexte, le rapport Aho (5) soulignait la nécessité de promouvoir une culture de l'innovation pour relever les défis sociaux et améliorer la productivité en Europe. Toutefois, tout en approuvant le cadre dans lequel s'inscrit l'Année européenne de la créativité et de l'innovation, le CESE considère que la proposition de décision à l'examen ne constitue pas le meilleur instrument possible pour atteindre l'objectif proposé, tant en ce qui concerne le fond ou le contenu du document que la forme selon laquelle celui-ci a été élaboré et approuvé.

4.3 De l'avis du Comité, le point de départ de cette initiative n'est pas le plus approprié pour ce type d'actions. Le paragraphe 3 de l'exposé des motifs de la proposition de décision relatif à la consultation des parties intéressées mentionne que des discussions informelles préalables ont été menées avec des députés européens et les États membres. Il s'ensuit que la proposition a suivi un cheminement de préparation du haut vers le bas, des institutions vers les citoyens. Le CESE estime que des approches «descendantes», en vertu desquelles la société, les organisations et les individus qui la composent ne participent pas à la planification ni à l'évolution des préparatifs de l'Année européenne, ont plus de chance de passer inaperçues parmi les citoyens que si des mesures avaient été prises pour impliquer activement ceux dont la participation ultérieure est essentielle pour l'issue finale. À cet égard, il convient de rappeler la remarque soulevée par le Comité dans le cadre de son avis sur la Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur la mise en œuvre, les résultats et l'évaluation globale de l'Année européenne des personnes handicapées 2003 (6). Dans cet avis (7), le Comité invitait les institutions européennes à favoriser les démarches ascendantes en ce qui concerne les préparatifs de telles initiatives. En conséquence, le CESE réitère la nécessité d'œuvrer à la préparation des Années européennes selon cette méthodologie.

4.4 Étant donné que l'Année européenne de la créativité et de l'innovation est censée débuter le premier janvier deux mille neuf, et considérant les délais nécessaires à son adoption par le Parlement européen et le Conseil, en première lecture, le CESE estime précipité le calendrier établi pour l'élaboration et l'approbation de cette Année européenne. En de précédentes occasions, le Comité a adopté son avis un an avant le lancement de l'Année européenne (8), ce qui témoigne de la planification prospective de la Commission. Sans chercher très loin, un bon exemple de cette planification prospective est l'adoption par le CESE, lors de sa session plénière de mai 2008, de l'avis (9) sur la Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à l'Année européenne de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (2010) (10). Il serait peut-être plus prudent de postposer cette initiative, sans faire de 2009 une Année européenne, que de précipiter l'approbation d'une décision qui ne permettra pas d'atteindre les objectifs poursuivis, faute de temps pour la planification des actions requises.

4.5 Le paragraphe 3.2 de l'exposé des motifs de la proposition de décision relève que l'incidence de l'Année européenne devrait être au moins aussi importante que celle d'initiatives antérieures, comme l'Année européenne de l'éducation et de la formation tout au long de la vie et l'Année européenne de l'éducation par le sport. Or, la proposition ne contient aucun article ni aucune référence concernant l'évaluation a posteriori des résultats des actions entreprises, ce qui signifie que l'analyse d'impact se fera soit de manière empirique, soit à l'aide d'indicateurs indirects du programme pour l'éducation et la formation tout au long de la vie ou d'autres programmes concernés par cette initiative.

4.6 Le Comité partage l'opinion de la Commission selon laquelle la souplesse qui permet de définir les priorités sur une base annuelle ou pluriannuelle pour le programme pour l'éducation et la formation tout au long de la vie et d'autres programmes existants offre une marge de manœuvre financière suffisante pour ne pas affecter d'autres ressources à la célébration de l'Année européenne. La promotion de l'innovation figure effectivement parmi les objectifs spécifiques du programme pour l'éducation et la formation tout au long de la vie ainsi que d'autres tels que le programme pour l'esprit d'entreprise et l'innovation et le programme d'appui stratégique en matière de technologies de l'information et de la communication, tous deux inclus dans le programme-cadre pour la compétitivité et l'innovation. Par conséquent, bien que la proposition ne mentionne pas explicitement le programme-cadre précité, le CESE considère qu'il est possible d'organiser l'initiative sur la base de programmes et de budgets existants, comme indiqué au paragraphe 5 de l'exposé des motifs de la proposition.

5. Observations particulières sur les articles

5.1 L'article 2 de la proposition prévoit comme objectif spécifique de mettre en avant une série de facteurs susceptibles de contribuer à favoriser la créativité et la capacité d'innovation. Ces facteurs sont rassemblés en treize grands points couvrant à leur tour divers aspects à développer. Le CESE estime qu'il y aurait lieu de rendre ces objectifs et/ou facteurs plus concrets, de sorte que les actions à mettre en œuvre se concentrent sur quelques aspects essentiels liés à la créativité et à l'innovation, en tant qu'axes principaux, aux citoyens, plus particulièrement les plus jeunes, comme destinataires des actions, ainsi qu'aux établissements d'enseignement et au tissu socioéconomique et entrepreneurial, comme canaux d'action.

5.2 Une Année européenne dite de la créativité et de l'innovation devrait s'appuyer sur des mesures innovantes pour atteindre les objectifs proposés. Les mesures envisagées à l'article 3, globalement pertinentes, sont celles auxquelles on a habituellement recours pour toute campagne de sensibilisation, de promotion ou de diffusion. Le CESE considère qu'il serait extrêmement didactique, surtout pour les plus jeunes, d'inclure quelques mesures innovantes parmi celles prévues dans l'article précité, afin de réaliser les objectifs de la proposition. À titre d'exemple, on pourrait organiser un concours d'idées aux fins de trouver un instrument capable de promouvoir de façon permanente la créativité et la capacité d'innovation dans l'Europe entière. Un autre exemple serait d'instaurer un prix européen, annuel ou biennal, qui valorise et encourage les idées réellement innovantes et la capacité de création chez les citoyens les plus jeunes et dans le plus grand nombre d'activités et de domaines.

5.3 Sans préjudice des commentaires formulés dans les Observations générales à propos du cofinancement de l'Année européenne grâce aux programmes pour l'éducation et la formation tout au long de la vie et le programme-cadre pour la compétitivité et l'innovation, le CESE est d'avis que l'article 6 de la proposition devrait clarifier cet aspect, qui est si important pour la réussite finale.

5.3.1 La proposition de décision devrait au moins contenir une estimation budgétaire. Cela pourrait se traduire par un chiffre alloué à l'exercice 2009 et suivants des programmes de cofinancement de l'Année européenne, ou par un pourcentage maximal de dépenses imputables aux exercices pertinents des programmes en question. L'une et l'autre de ces solutions seraient appropriées car, pour le CESE, il n'est pas opportun de laisser planer un flou absolu sur les dépenses probables que cette initiative entraînera.

5.3.2 L'article 6 de la proposition débute en ces termes «Sans préjudice des possibilités de financement de l'Année par des programmes et des politiques concernant d'autres domaines comme les entreprises, la cohésion, la recherche et la société de l'information, …». S'agissant de la rédaction de cet article, le CESE considère que l'ambiguïté de la phrase précitée ne permet pas de déterminer le type de participation et de cofinancement par d'autres Directions générales de la Commission européenne et des programmes autres que ceux relatifs à l'éducation et à la culture et à l'apprentissage tout au long de la vie. Dans ce contexte, le Comité estime que l'article en question doit préciser quels programmes financeront l'Année européenne et dans quelle proportion, et selon quelles modalités seront coordonnées les actions entre les différents programmes de cofinancement, gérés par différentes Directions générales de la Commission européenne.

5.4 Last but not least, le CESE juge nécessaire que la proposition inclue une référence à l'évaluation des résultats et de la portée de l'Année européenne. Il conviendrait, au terme de l'Année européenne, de procéder à une évaluation des actions réalisées et des résultats obtenus afin de tirer des enseignements pour la préparation d'autres années européennes et de connaître la portée et l'issue des efforts fournis.

Bruxelles, le 9 juillet 2008. Le Président du Comité économique et social européen Dimitris DIMITRIADIS

(1) Avis du CESE du 13.12.2006 sur le thème «Libérer et renforcer le potentiel de l'Europe pour la recherche, le développement et l'innovation», rapporteur: M. Wolf (JO C 325 du 30.12.2006).

Avis du CESE du 14.12.2005 sur la «Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme-cadre pour la compétitivité et l'innovation (2007-2013)», rapporteur: M. Welschke, corapporteuse: Mme Fusco (JO C 65 du 17.3.2006).

Avis du CESE du 12.7.2007 sur le thème «L'investissement dans la connaissance et l'innovation (Stratégie de Lisbonne)», rapporteur: M. Wolf (JO C 256 du 27.10.2007).

(2) JO L 394 du 30.12.2006.

(3) Avis du CESE du 18.5.2006 sur la «Proposition de recommandation du Parlement européen et du Conseil sur les compétences clés pour l'éducation et la formation tout au long de la vie», rapporteuse: Mme Herczog (JO C 195 du 18.8.2006).

(4) Avis du CESE du 11.7.2007 sur le thème «Innovation: impact sur les mutations industrielles et le rôle de la BEI», rapporteur: M. Tóth, corapporteur: M. Calvet Chambón (JO C 256 du 27.10.2007).

(5) «Creating an innovative Europe» (Créer une Europe innovante) EUR 22005 ISBN 92-79-00964-8.

(6) COM(2005) 486 final.

(7) Avis du CESE du 14.2.2006 sur la «Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur la mise en œuvre, les résultats et l'évaluation globale de l'année européenne des personnes handicapées 2003», paragraphe 1.2, rapporteuse: Mme Anca (JO C 88 du 11.4.2006).

(8) Avis du CESE du 8.12.1999 sur la «Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant l'année européenne des langues 2001», rapporteur général: M. RUPP (JO C 51 du 23.2.2000).

Avis du CESE du 24.4.2002 sur la «Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant l'Année européenne de l'éducation par le sport 2004», rapporteur: M. Koryfídis (JO C 149 du 21.6.2002).

Avis du CESE du 14.12.2005 sur la «Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à l'année européenne de l'égalité des chances pour tous (2007) — Vers une société juste», rapporteuse: Mme Herczog (JO C 65 du 17.3.2006).

Avis du CESE du 20.4.2006 sur la «Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à l'Année européenne du dialogue interculturel (2008)», rapporteuse: Mme Cser (JO C 185 du 8.8.2006).

(9) Avis du CESE du 29.5.2008 sur la «Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à l'Année européenne de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (2010)», rapporteur: M. Pater, corapporteuse: Mme Koller (JO C 224 du 30.8.2008, p. 106).

(10) COM(2007) 797 final.