N° C 339/14 Journal officiel des Communautés européennes 31. 12. 91 
Avis sur la proposition de règlement (CEE) du Conseil établissant des mesures 
communautaires de lutte contre la maladie de Newcasde (l) 
(91/C 339/07) 
Le 30 mai 1991, le Conseil a décidé, conformément à l'article 198 du Traité CEE, de saisir le 
Comité économique et social d'une demande d'avis sur la proposition susmentionnée. 
La section de l'agriculture et de la pêche, chargée de préparer les travaux du Comité en la 
matière, a élaboré son avis le 5 septembre 1991 (rapporteur: M. Georges Proumens). 
Au cours de sa 289e session plénière (séance du 25 septembre 1991), le Comité économique 
et social a adopté à l'unanimité l'avis suivant. 
Le Comité a pris connaissance de la présente proposi­
tion de règlement mais s'il considère favorablement 
que des mesures communautaires soient prises en vue 
d'enrayer, voire d'éradiquer, la maladie de Newcastle, 
par contre il estime que les dispositions de la présente 
proposition sont insuffisantes sinon même inadéquates. 
1. Observations générales 
1.1. La maladie de Newcastle qui frappe les oiseaux, 
et dans le cas présent, les volailles d'élevage (poules, 
poulets, dindes, oies, etc.) est extrêmement contagieuse 
et est due à un virus. 
1.2. En plus des volailles visées dans le présent règle­
ment, les oiseaux sauvages, sur lesquels on n'a évidem­
ment aucun contrôle, constituent le vecteur principal 
de la diffusion de ce virus de telle sorte que le virus 
peut se propager en particulier dans les régions où 
l'élevage se fait en plein air et ce, nonobstant les disposi­
tions prévues pour l'établissement de zones de protec­
tion ou de surveillance. 
1.3. Dans dix des États membres, la vaccination a 
été considérée comme le meilleur moyen d'enrayer toute 
diffusion de cette maladie. 
1.4. Par contre, il importe de noter que deux États 
membres, le Danemark et l'Irlande, ainsi que l'Irlande 
du Nord ne pratiquent pas la vaccination à l'exception 
des pigeons voyageurs. 
1.4.1. Les mesures proposées par la Commission 
constituent dans ce cas un autre moyen de contenir la 
propagation de la maladie. 
1.5. Mais, par ailleurs, le Comité a appris que ces 
deux États membres n'acceptent pas l'importation de 
volailles vaccinées en provenance des autres États mem­
bres. 
1.5.1. Cette distorsion aux règles du Traité se justi­
fierait par la crainte d'une diffusion possible de la 
maladie à cause des vaccins vivants utilisés pour la 
vaccination dans les dix autres États membres. 1.6. Il faut noter que deux sortes de vaccins peuvent 
être utilisés : les vaccins vivants, d'une part, et, d'autre 
part, les vaccins inactivés qui ne présentent pas l'in­
convénient potentiel cité sous 1.5. 
1.7. C'est d'ailleurs le vaccin inactivé qui est utilisé 
pour les pigeons voyageurs. Mais il faut souligner que 
le vaccin vivant revient à environ 1/100 d'ECU alors 
que le vaccin inactivé coûte 0,34 ECU. 
1.8. Vu cette différence très importante de coût entre 
les deux vaccins et qui peut se justifier dans le cas des 
pigeons voyageurs par la valeur élevée de ces oiseaux 
de concours, on peut difficilement imaginer qu'une 
vaccination systématique des autres volailles avec le 
vaccin inactivé soit pratiquée. 
1.9. Comme il est exclu que les dix autres États 
membres puissent établir des mesures de rétorsion vis-
à-vis des Etats membres refusant la vaccination classi­
que, il importerait de voir si les volailles destinées à 
l'exportation à destination du Danemark, de l'Irlande 
et de l'Irlande du Nord seraient autorisées sur leur 
marché si elles étaient vaccinées avec le vaccin inactivé, 
quitte à trouver des mesures financières d'accompagne­
ment pour couvrir les frais supplémentaires dus aux 
vaccins utilisés. 
1.10. Pour sa part, le Comité est persuadé que cette 
politique divergente en matière de vaccination est à la 
base de la présente proposition qui, si elle a un but 
sanitaire pour les volailles, a essentiellement une portée 
économique. 
2. Considérations particulières 
2.1. Les dispositions de la présente proposition de 
règlement préconisent toutes les mesures autres que la 
vaccination qui vont jusqu'à la destruction de toutes les 
volailles lorsque la maladie se déclare dans un élevage. 
(!) JO n° C 146 du 5. 6. 1991, p. 12. 2.2. L'établissement de mesures complémentaires 
dans les zones de protection et dans les zones de sur­
veillance, si elles s'expliquent vu l'activité du virus de 
31. 12. 91 Journal officiel des Communautés européennes N° C 339/15 
la maladie, entraîneront des interventions des autorités 
nationales très contraignantes, donc des coûts élevés 
pour les budgets des États membres. 
2.3. Dès qu'il y a suspicion, il faut la notifier à 
l'autorité compétente. Cela suppose la parfaite prise de 
conscience de l'éleveur qui sera confronté à ces mesures 
et subira l'abattage total de son élevage. 
2.4. À ce sujet, les textes ne prévoient pas de procé­
dure d'indemnisation. Ceci n'exclut pas l'intervention 
spontanée d'un État membre vis-à-vis de ses ressortis­
sants, avec l'appui financier de la Commission (voir 
document du 18 juillet 1991) (1). 
2.5. Cette indemnisation, a priori légitime et encore 
une fois à la charge des États membres, pourrait 
d'ailleurs être une mesure de sanction pour l'éleveur 
défaillant ne signalant pas l'apparition de la maladie. 
2.6. D'autre part, les textes devraient prévoir les 
sanctions pour tous les opérateurs économiques qui 
mettraient sciemment et frauduleusement sur le marché 
communautaire, des volailles infectées. Il devrait en être 
de même pour les exportations éventuelles vers les pays 
tiers de volailles infectées sous forme de viande fraîche, 
congelée ou surgelée. 
2.7. Le cas d'un abattoir situé dans une zone de 
protection ou de surveillance a aussi été évoqué. Dans 
cette hypothèse, l'abattoir en question doit arrêter ses 
activités mais rien n'est prévu pour indemniser ses 
propriétaires et son personnel pour cet arrêt de travail 
forcé. Encore une fois, ces indemnisations seront à la 
charge des États membres. 
(M JO n° L 231 du 20. 8. 1991, p. 91. 
Fait à Bruxelles, le 25 septembre 1991. 3. Remarques particulières 
3.1. Le Comité s'est préoccupé de l'incidence que 
pourrait avoir sur les consommateurs l'utilisation de 
volailles contaminées. 
3.2. Il faut noter d'abord que la maladie de New-
castle n'est pas transmissible à l'homme. 
3.2.1. Toutefois, la consommation de volailles forte­
ment atteintes pourrait créer de sérieux embarras de 
santé et il est donc fortement déconseillé de les utiliser. 
3.3. Il est prévu à l'article 4, point 2c), que les œufs 
provenant d'exploitations sous surveillance puissent 
être consommés après une désinfection suivant une 
méthode agréée et le Comité suggère que, dans ces 
cas, les œufs fassent l'objet d'un marquage afin que le 
consommateur les achète en parfaite connaissance de 
cause. 
3.4. Le Comité estime que dans la définition de la 
maladie de Newcastle, l'indice de pathogénie intracé-
rébrale soit supérieur à 13 (au lieu de 0,7). 
3.5. Il est également souhaité que lors de la destruc­
tion totale d'un élevage tel que prévu à l'article 5, il 
soit permis, dans des conditions particulières de précau­
tion, de conserver vivants des sujets non atteints, sou­
ches de races exceptionnelles qui, dans le cas contraire, 
pourraient totalement disparaître. 
3.6. Le Comité ne comprend pas pourquoi la liste, 
même non exhaustive, des désinfectants visés à l'arti­
cle 11, n'est pas annexée à la présente proposition. 
3.7. Les dispositions de l'article 19 relatives aux eaux 
grasses destinées à l'alimentation des volailles entraî­
nent de nombreux contrôles. 
3.8. Sur ce point, comme sur beaucoup d'autres, le 
Comité se préoccupe de savoir dans quelle mesure les 
États membres pourront réellement et efficacement les 
réaliser car cela implique l'utilisation d'un personnel 
important et, par le fait même, des charges financières 
fort lourdes. 
3.9. Il est évident que la date de mise en application, 
soit le 1er juillet 1991, est déjà dépassée et devra être 
reprécisée. 
Le Président 
du Comité économique et social 
François STAEDELIN