COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
Bruxelles, le 23.05.1995 
COM(95) 188 final 
95/0116 (ACC) 
Proposition de 
REGLEMENT (CE^ DU CONSEIL 
relatif à la mise en oeuvre par la Commission européenne d'actions 
visant à promouvoir les exportations vers le Japon 
(présentée par la Commission) 

EXPOSE DESMOIDS 
1. LA PRESENTE PROPOSITION DOIT ETRE CONSIDEREE EN PARALLELE 
AVEC LA COMMUNICATION DE LA COMMISSION RELATIVE AUX 
RELATIONS BILATERALES AVEC LE JAPON 
Trois problèmes sérieux ont été identifiés en Europe lorsqu'il s'agît de promouvoir les 
exportations européennes vers le. Japon : 
- Premièrement, trop peu d'entreprises européennes sont conscientes de Fimportance du 
marché japonais, tant en termes de dimension qu'en termes d'avantages qu'a apporte à une 
entreprise qui réussit â s'y établir. Le marché japonais représente sans doute le plus vaste 
marché homogène qui soit pour les produits européens Ce marché américain étant pour sa 
part plus conroartimenté et plus hétérogène). En outre, les entreprises européennes qui 
arrivent à s'installer au Japon sont plongées dans une atmosphère de créativité et 
d'innovation en matière de produits dont elles peuvent profiter pour augmenter leur 
compétitivité sur d^autres marchés-Et le développement de relations avec les entreprises 
japonaises ouvre en lui-même également la voie vers beaucoup d'autres marchés asiatiques 
dans lesquels ces entreprises sont en train de s'étendre. Trop peu d'entreprises 
européennes sont conscientes de ces opportunités auxquelles il convient de les sensibiliser. 
- Deuxièmement, les particularités du marché japonais sont telles qu'un programme 
spécifique destiné à aider les exportateurs à les maîtriser et à apprendre comment réussir 
dans un environnement commercial japonais, constitue un élément essentiel d'une politique 
commerciale à l!égard du Japon. 
- Troisièmement, le niveau des coûts d'entrée sur le marché japonais est élevé, et par 
conséquent les bénéfices qui seront dégagés grâce aux efforts conjoints d'entreprises 
européennes sont considérables. De même, les économies d'échelle sont considérables 
pour de nombreux secteurs si un effort de pénétration sur le marché japonais est ait à 
l'échelle européenne. 
Pour toutes ces raisons, un budget européen significatif est consacré depuis de 
nombreuses années à la promotion des exportations, pardculièrement des petites et 
moyennes entreprises, vers le Japon. Une grande partie de cehn-ci est consacré au 
programme ETP (Executive Training Programme) qui existe depuis longtemps 
et marche bien. Plus récemment la Commission a mis au point, en étroite collaboration 
avec les représentants des autorités responsables de la promotion des exportations des 
Etats Membres, des procédures efficaces et d'un bon rapport qualité/coût pour introduire 
des entreprises européennes sur le marché japonais dans le cadre de son programme 
"Gateway to Japan". 
Par conséquent et du fait de l'importance grandissante des programmes des 
Communautés européennes en matière de promotion des exportations vers le Japon, d'une 
part dans le renforcement de la politique commerciale européenne à l'égard du Japon et 
d'autre part pour compléter et ajouter de la valeur aux programmes de promotion des 
Etats membres, n'apparaît dorénavant nécessaire de prendre certaine action formelle afin 
de consolider les programmes européens. 
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2. UNREGLEMENT DU CONSEIL EST MAINTENANT NECESSAIRE POUR 
DOTER DES PROŒIAMMES DE PROMOTIONDES EXPORTATIONS VERS LE 
JAPON D'UNE BASE LEGALE SOLIDE 
Ce fait est une des conséquences directes de la Communication de la Commission à V 
Authorité budgétaire H sur les bases légales et les montants maximaux" (I), étant donné 
que toutes les lignes budgétaires excédant 5 MECU doivent dorénauvant être assorties 
d'une base légale spécifique. 
3;IAPIŒSENlEPROPOSlTIONTRAriEDESPOINT.S SUIVANTS 
Les articles I et 2 de la proposition de règlement indiquent quelles sont les actions de 
promotion des exportations que la Commission est autorisée à mettre en oeuvre. H est 
également demandé à la Commission de s'assurer que les actions en question sont 
compatibles avec les différentes politiques cornrmmantaires. 
L'article 4 met en place un comité consultatif pour assister la Commission quant aux 
tâches qui lui incombent en vertu du présent règlement 
L'acte juridique choisi prend la forme d'un règlement, du fait que le type d'activités de 
promotion qui seront financées sont de nature à produire des effets tant sur des personnes 
privées que morales. 
En dernier Heu n convient de préciser que la base légale de l'acte envisagé est l'article 113 
du traité instituant les Communautés européennes, étant donné que l'objet et les objectifs 
de l'acte envisagé consistent à influencer le volume des exportations vers le marché 
japonais, ce qui relève clairement de la politique commerciale commune. 
(I)SEC(94) 1106 final 
-iV^y 
REGLEMENT DU CONSEIL 
de... 
relatif à la mise en oeuvre par la Commission européenne 
d'actions visant à promouvoir les exportations vers le Japon 
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, 
vu le Traité instituant la Communauté européenne et en particulier son article 113, 
vu la proposition de la Commission1, 
considérant que la Commission a présenté au Conseil une communication concernant les 
relations bilatérales avec le Japon2, 
considérant que le déséquilibre persistant de la balance commerciale entre la 
Communauté européenne et le Japon est une cause importante de tension entre ces deux 
partenaires, 
considérant que le Conseil est convenu, lors de sa réunion du 15 juin 1992, que, pour 
diminuer ce déséquilibre, des actions adaptées visant à encourager directement ou 
indirectement et à renforcer le développement des exportations européennes devraient 
être prises, 
considérant que les politiques commerciales de la Communauté européenne visant à 
améliorer les conditions dans lesquelles les entreprises opèrent au Japon doivent être 
appuyées par des mesures concrètes et spécifiques afin de soutenir les efforts des 
exportateurs européens et de les préparer à affronter avec succès un marché difficile 
caractérisé par des demandes et des exigences qui lui sont propres, 
1 JO C. 
2 JO c. 
considérant que la participation la plus large possible des entreprises de tous les Etats 
membres devrait être encouragée et que l'expérience a montré qu'il est possible de 
promouvoir efficacement les exportations en traitant avec des groupements d'entreprises 
de plusieurs Etats membres, ce qui crée des effets de masse critique et des économies 
d'échelle, 
considérant que les objectifs et les critères de fonctionnement des actions à entreprendre 
ont été définis, 
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT : 
Article 1er 
La Commission européenne concevra et mettra en oeuvre un programme de promotion 
des exportations vers le Japon afin d'apporter un appui aux exportateurs européens à tous 
les stades de l'implantation d'une entreprise européenne sur le marché japonais. 
Article 2 
1. La Commission européenne lancera en particulier directement ou indirectement, 
les actions suivantes, qui seront conçues pour compléter les actions des Etats 
membres visant le marché japonais : 
séminaires, conférences, création de réseaux tant en Europe qu'au Japon, 
participation de groupements de la Communauté européenne à des foires et 
missions au Japon, associé au recrutement correspondant d'exportateurs 
européens, 
programme de formation visant à créer un noyau de cadres capables de 
communiquer en japonais dans le milieu des affaires, 
autres activités conçues pour maximiser la capacité des exportateurs 
européens à accéder au marché japonais. 
2. Dans l'application du paragraphe ci-dessus, la Commission veillera à la 
compatibilité des activités spécifiques avec les divers aspects des politiques 
communautaires et s'efforcera d'obtenir le maximum d'avantages possible pour les 
opérateurs de la Communauté exportant vers le Japon. 
3. Le programme annuel pour la mise en oeuvre des mesures visées au paragraphe 1 
sera défini conformément à la procédure de l'article 4 paragraphe 2. 
Article 3 
Afin de pouvoir mettre en oeuvre le programme de promotion des échanges et les actions 
spécifiques mentionnées dans le présent règlement, la Commission disposera des 
ressources financières nécessaires; pour cette raison, chaque année la Commission 
européenne inscrira une proposition relative à ses besoins financiers pour les activités 
visées à l'article 2 dans les procédures budgétaires usuelles; 
Article 4 
La Commission sera assistée par un comité de caractère consultatif composé des 
représentants des Etats membres et présidé par le représentant de la Commission. 
Le représentant de la Commission soumettra au Comité un projet sur les mesures à 
prendre. Le Comité émettra son avis sur ce projet dans un délai que le président peut 
fixer en fonction de l'urgence de la question en cause , le cas échéant en procédant à un 
vote. 
L'avis sera inscrit au procès-verbal; en outre, chaque Etat membre à le droit de demander 
que sa position figure à ce procès-verbal. 
La Commission tiendra le plus grand compte de l'avis émis par le comité. Elle informera 
le comité de la façon dont elle a tenu compte de cet avis. 
Article 5 
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant sa publication au Journal officiel des 
Communautés européennes. 
Le présent règlement est obligatoire dans tous ces éléments et directement applicable dans 
tout Etat membre. 
Fait à Bruxelles, 
Par le Conseil, 
Le Président 
Poste B7-5022 
Article B7-851: Fiche financière 
Promotion des exportations de la Communauté à destination des pays non 
communautaires, notamment le Japon, budget 1995 
Promotion des exportations de l'Union Européenne à destination du 
Japon, APB 1996 
en MioEcus 
crédits autorisés 1995 (1) 
engagements 
1 
9,140 paiements 
2 
8,540 crédits demandés 1996 (2) 
engagements 
3 
13,000 paiements 
4 
12,500 variation en % 
engag. 
5=3/1 
42% paiem. 
6=4/2 
46% 
(1) partie des crédits autorisés pour la ligne B7-5022 destinés à l'action en question 
(2) nouvelle ligne B7-851 (APB 96) 
1. INTITULÉ DE L'ACTION 
Proposition de règlement du Conseil relatif à la mise en oeuvre, par la Commission européenne, 
d'actions de promotion des exportations vers le Japon. 
2. LIGNE BUDGETAIRE CONCERNEE 
B7-5022 
B7-851 (1996) 
3. BASE LÉGALE 
Article 113 du Traité instituant la Communauté européenne. 
4. DESCRIPTION DE L'ACTION : 
4.1 Objectif général de l'action 
Augmenter les exportations de l'Union européenne vers le Japon. 
4.2 Période couverte par l'action et modalités prévues pour son renouvellement. 
Indéfinie. Les programmes à moyen terme font l'objet de contrats annuels, renouvelables en 
fonction des disponibilités budgétaires. 
5. CLASSIFICATION DE LA DEPENSE/RECETTE 
5 1 DO/DNODNO 
5 2 CD/CND : CD 
5.3 Type de recettes visées 
Contribution de l'industrie, notamment pour le Programme de Formation de Cadres 
(Executive Training Programme : ETP). 
6. TYPE DE LA DÉPENSE/RECETTE 
- subvention à 100% 
Non. 
- subvention pour co-financement avec d'autres sources du secteur public ou privé. 
Oui. Des subventions, n'excédant normalement pas 50%, sont octroyées aux associations 
professionnelles et autres organisations responsables pour la mise en oeuvre d'actions telles 
que la participation à des foires, à des missions ou autres activités de promotion. 
Bonification d'intérêts 
Non. 
Autres 
Financement d'initiatives propres, telles que le Programme de Formation de Cadres au 
Japon (Executive Training Programme : ETP), la campagne "la Porte du Japon" (Gateway 
to Japan), des études, des études de marché et des campagnes promotionnelles spécifiques. 
En cas de réussite économique de l'action, un remboursement partiel ou total de l'apport 
financier communautaire est-il prévu? 
Tous les accords incluent une clause de remboursement des fonds restant en surplus. 
L'action proposée implique-t-elle une modification du niveau des recettes? Si oui de quelle 
nature est la modification et quel type de recette est visé? 
Non. 
Réemploi 
Les recettes provenant du programme de formation de cadres (ETP) sont utilisées pour 
couvrir les coûts des futurs programmes. 
C 
7. INCIDENCE FINANCIÈRE 
7.1 Mode de calcul du coût total de l'action 
A. Mesures visant à améliorer la connaissance du marché japonais 
Les coûts du Programme de Formation de Cadres (Executive Training Programme, ETP) 
sont calculés sur la base de 50 participants et consistent en allocations attribuées aux 
participants et coûts relatifs aux cours de langue et autres services fournis par des 
contractants extérieurs. 
B. Mesures visant à développer la présence de l'industrie européenne au Japon 
Les coûts de la campagne "la Porte du Japon" (Gateway to Japan) sont fondés sur les 
résultats d'un appel d'offre concernant la mise en oeuvre de la campagne. Le budget de la 
campagne est considéré comme correspondant au minimum requis pour mettre en oeuvre 
une campagne efficace et ayant un sens. 
C. Mesures destinées à améliorer les relations commerciales de l'Union Européenne avec le 
Japon 
Nous recevons plus de demandes de soutien que nous ne pouvons en satisfaire. Le budget 
actuel est le minimum qui nous permettra d'être flexible quant aux réponses à apporter aux 
demandes de diverses sources et d'assurer le support de programmes dans plusieurs Etats 
Membres. 
8. DISPOSITIONS ANTI-FRAUDE PREUVES (ET RESULTAT DE LEUR MISE EN 
OEUVRE) 
Les méthodes de contrôle (soumission de rapports, etc..) sont définies et incluses dans tous les 
accords ou contrats que la Commission passe avec les bénéficiaires de subventions ou les 
contractants. Nous suivons de près le travail de tous les contractants et de tous ceux qui 
bénéficient d'un support financier. A chaque fois que cela est possible, un représentant de la 
Commission participe aux foires commerciales, aux séminaires et conférences afin d'assurer que 
les activités sont menées comme convenu. Nous vérifions toutes les activités avant d'en 
effectuer le paiement et certains accords imposent en outre aux organisations bénéficiaires de 
soumettre des rapports financiers certifiés par leurs commissaires aux comptes. 
9. ELEMENTS D'ANALYSE COÛT-EFFICACITÉ 
9.1 Objectifs spécifiques quantifiables, population visée 
- Objectifs spécifiques : liens avec l'objectif général 
L'objectif d'ensemble d'EXPROM est de promouvoir les exportations de l'Union européenne 
vers le Japon afin de réduire le substantiel surplus commercial japonais. Les objectifs à 
moyen terme sont d'améliorer la connaissance du marché japonais, de développer la 
présence de l'industrie de l'Union européenne au Japon et de promouvoir l'image de l'Union 
* 
européenne au Japon. Les objectifs à court terme sont de former un ensemble de cadres 
ayant une connaissance intime et utile de la langue japonaise et de la culture japonaise des 
affaires. 11 s'agit également de mettre en place un certain nombre d'activités promotionnelles 
afin d'aider l'industrie déjà établie sur le marché japonais ainsi que ceux qui essaient de 
pénétrer ce marché. 
- Population visée : distinguer éventuellement par objectif, préciser les bénéficiaires 
finals de l'intervention budgétaire de la Communauté et les intermédiaires utilisés. 
Toutes les actions sont conçues pour bénéficier directement aux exportateurs de l'Union 
Européenne. 
- L'opération est-elle prévue dans la programmation financière de la Direction Générale 
pour les années concernées? 
Oui. 
- A quel objectif plus général défini dans la programmation financière de la DG l'objectif 
de l'opération proposée correspond-il? 
La promotion des exportations de l'Union européenne à destination du Japon. 
9.2 Justification de l'action 
Nécessité de l'intervention budgétaire communautaire 
Les raisons d'être de cette opération sont étroitement liées aux rôle et responsabilités de la 
Commission dans les relations bilatérales Union européenne/Japon. Présentement ces 
relations sont dominées par le substantiel surplus commercial japonais. Ceci est 
partiellement dû aux difficultés que rencontre l'industrie européenne pour pénétrer le 
marché japonais et la Commission consacre beaucoup de temps aux négociations avec les 
japonais visant à réduire les barrières à l'accès au marché. Mais les japonais ne manifestent 
pas seulement de l'intérêt vis-à-vis des demandes de l'Union visant à réduire les barrières 
mais aussi à l'égard du support pratique que nous donnons à l'industrie pour pénétrer le 
marché. Ils considèrent notre support à l'industrie comme étant gage de notre sincérité, de 
notre engagement et de la cohérence de l'approche de l'Union européenne du problème. Par 
conséquent, les activités de promotion à l'exportation de la Commission ont un impact sur 
l'ensemble des relations de l'Union européenne avec le Japon. Les programmes des Etats 
Membres ne peuvent pas jouer ce rôle. 
Le programme de l'Union européenne est en mesure de cibler des secteurs qui sont 
importants pour l'Union européenne dans son ensemble et pas seulement pour les Etats 
Membres individuellement. Ainsi les efforts nationaux de promotion commerciale se 
concentrent-ils massivement sur les biens de consommation et les biens d'investissement 
sont d'une certaine façon négligés. Les Etats Membres ont explicitement approuvé l'action 
de l'Union européenne dans ce domaine. De même ne serait-il pas financièrement efficace 
pour un seul Etat Membre de mettre en place un programme de Formation de Cadres 
présentant la masse critique nécessaire pour le faire fonctionner. 
? 
Trois réunions par an entre la Commission et les experts de la promotion commerciale des 
Etats Membres assurent que les activités de l'Union européenne complètent et accroissent la 
valeur de celles des Etats Membres. 
Choix des modalités de l'intervention 
* avantages par rapport aux mesures alternatives (avantages comparatifs) 
* analyse des actions similaires éventuellement menées au niveau communautaire ou au 
niveau national 
Principaux facteurs d'incertitudes pouvant affecter les résultats spécifiques de l'action. 
Situation économique à l'intérieur des Etats Membres affectant la confiance et les activités 
de l'industre européenne. 
9.3 Suivi et évaluation de l'action 
Indicateurs de performances 
* indicateurs d'output (mesure des activités déployées) 
* indicateurs d'impact selon les objectifs poursuivis 
Programme de Formation des Cadres (Executive Training Programme) 
Suivi des activités professionnelles des précédents participants, suivi des progrès des 
participants tout au long du programme, suivi de l'intérêt manifesté par l'industrie 
européenne à l'égard du programme, analyse des résultats obtenus par les entreprises qui 
ont participé au programme. 
Campagne la Porte du Japon (Gateway to Japan) 
Evaluation des objectifs fixés pour chaque secteur en fonction des résultats éventuels, 
évaluation indépendante demandée à la fin de chaque campagne, suivi des appréciations des 
entreprises et industries participantes. 
Actions individuelles : des standards de performance individuelle sont fixés pour toutes les 
actions. 
Modalités et périodicité de l'évaluation prévue 
Evaluation régulière du programme ETP (Executive Training Programme, Programme de 
Formation de Cadres), évaluation globale normalement une fois tous les trois ans. 
Rapports sur chaque participant durant le programme et appréciation des participants à la 
fin de chaque programme. 
Rapports réguliers des consultants mettant en oeuvre EXPROM. 
Rapports par les organisations externes soutenues par EXPROM. 
Evaluation indépendante à la fin de chaque campagne d'exportation. 
^ 
Appréciation des résultats obtenus 
Programme de formation des cadres (ETP) 
-Continue à produire des résultats de bonne qualité, les problèmes majeurs ayant été résolus 
au cours des presque quinze années de vie du programme. 
La Porte du Japon 
La première année de la campagne a été jugée comme étant un succès et a fermement 
établie l'identité de la campagne dans l'Union Européenne et au Japon. 
Autres activités 
Les activités à court terme sont évaluées lors de leur conclusion. Les actions entreprises 
jusqu'à présent sont considérés comme ayant rempli les objectifs fixés. 
10. DEPENSES ADMINISTRATIVES (PARTIE A DU BUDGET) 
10.1 L'action proposée implique-t-elle une augmentation des effectifs de la Commission? Si 
oui, laquelle? 
Non 
10.2 Indiquez le montant des dépenses de fonctionnement et de personnel générées par la 
proposition d'action. Expliciter le mode de calcul. 
Trois agents (un A, deux B), et un Expert National Détaché (END) sont, affectés à plein 
temps aux activités Exprom 
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ISSN 0254-1491 
COM(95) 188 final 
DOCUMENTS 
FR 02 U 
N° de catalogue : CB-CO-95-212-FR-C 
ISBN 92-77-88957-8 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg 
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