14. 10. 91 Journal officiel des Communautés européennes N° C 269/3 
sur «l'information», mais aussi sur la participation, 
comme le prévoit la directive-cadre. 
2.3.3. Les actions 2 et 5 sont également accueillies 
très favorablement. 
Fait à Bruxelles, le 3 juillet 1991. 
1. Observations préliminaires : contenu et signification 
du Livre vert 
1.1. Après avoir consulté des experts et pris connais­
sance du résultat de conférences spécialisées tenues 
dans différentes villes européennes, la Commission a 
transmis le 6 juillet 1990 au Conseil et au Parlement 
européen une Communication intitulée « livre Vert sur 
l'environnement urbain». Elle a demandé l'avis du 
Comité économique et social conformément à 
l'article 198 du Traité CEE. 
1.2. Le Livre vert commence par exposer le problème 
de «l'environnement urbain» et propose ensuite une 
analyse approfondie des causes de la dégradation 
urbaine. Dans un deuxième chapitre, il suggère une série 
d'objectifs et de principes directeurs pour améliorer 
l'environnement urbain. Après avoir exposé les instru­
ments éventuels de l'action communautaire, il cite diffé­
rents domaines d'action au niveau communautaire et 
plus particulièrement : 
— Urbanisme, 
— Transport urbain, 2.4. Annexe C — Actions sans implications financières 
pour le budget communautaire 
Le Comité approuve les actions proposées. 
Le Président 
du Comité économique et social 
François STAEDELIN 
— Protection et promotion du patrimoine historique 
des villes européennes, 
— Protection et promotion des espaces naturels intra-
urbains, 
— Gestion de l'eau, 
— Industrie urbaine, 
— Gestion de l'énergie urbaine, 
— Déchets urbains, 
— Données comparatives sur l'état de l'environnement 
urbain, 
— Actions de sensibilisation, 
— Actions sociales, 
— Coopération interrégionale. 
Dans ces différents domaines sont proposées des lignes 
d'action pour la Communauté, qu'il ne faut cependant 
pas considérer comme des projets fermes mais bien 
comme des exemples d'actions possibles ou nécessaires. 
Pour ce qui est des instruments à mettre en œuvre, la 
Commission — consciente du caractère limité des Avis sur le Livre vert sur l'environnement urbain 
(91/C 269/02) 
Le 17 juillet 1990 la Commission a décidé, conformément à l'article 198 du Traité CEE, de 
saisir le Comité économique et social d'une demande d'avis sur le Livre vert sur l'environne­
ment urbain. 
La section de l'environnement, de la santé publique et de la consommation, chargée de 
préparer les travaux en la matière, a désigné M. Boisserée comme rapporteur, et a émis son 
avis le 4 juin 1991. 
Au cours de sa 288e session plénière (séance du 3 juillet 1991), le Comité économique et 
social a adopté à l'unanimité l'avis suivant. 
N° C 269/4 Journal officiel des Communautés européennes 14. 10. 91 
compétences de la Communauté en la matière — éla­
bore entre autres des recommandations et des actions 
de promotion devant pour la plupart s'adresser directe­
ment aux villes. 
1.2.1. La Commission conçoit le Livre vert comme 
une invitation à la discussion. Il ne faudrait pas se 
contenter de recueillir l'avis du Parlement européen et 
du Comité économique et social. Le Livre vert devra 
bénéficier d'une large diffusion dans les villes européen­
nes pour que la discussion se fonde sur le vécu urbain. 
Le Conseil des ministres devra arrêter les lignes d'action 
possibles et ce, en se servant des résultats des confé­
rences déjà tenues ou à tenir au niveau national sur le 
thème du Livre vert. 
2. Appréciation du projet 
2.1. Appréciation générale 
2.1.1. L'engagement de consacrer une attention par­
ticulière aux problèmes d'environnement a été annoncé 
pour la première fois par la Commission dans son 
4e programme d'action pour l'environnement, intention 
qui a été accueillie favorablement par le Comité dans 
son avis sur ce programme d'action (1). 
2.1.2. Le problème de «l'environnement urbain» — 
c'est-à-dire la concentration de population, de bâti­
ments et de trafic ainsi que le déséquilibre social et la 
dissolution des valeurs culturelles — abordé dans le 
Livre vert est un phénomène complexe. D'une part, il 
s'agit de problèmes environnementaux spécifiques: les 
villes ont une consommation énergétique particulière­
ment élevée, et elles ont également leur part de responsa­
bilité dans les problèmes régionaux et globaux (émis­
sions de C02 et réchauffement de l'atmosphère terres­
tre). D'autre part, le document évoque une série de 
thèmes de grande envergure, dépassant la protection de 
l'environnement au sens strict, sur lesquels le CES s'est 
déjà exprimé séparément ou prépare actuellement un 
avis (par exemple sur la «nouvelle pauvreté», «Europe 
2000», les «mouvements migratoires» ainsi que sur les 
programmes communautaires en matière de politique 
des transports, de politique énergétique et régionale). 
2.1.3. 70 à 80% de la population communautaire 
se concentrent dans les villes ou les agglomérations 
urbaines. Quelque 50% de la population urbaine vit 
dans les villes moyennes. L'«urbanisation» de la struc­
ture de peuplement n'a pas été suffisamment prise en 
compte jusqu'à ce jour dans la politique environnemen­
tale de la Communauté. Aussi convient-il de se réjouir 
de ce que la Commission concrétise à présent son enga­
gement en publiant son Livre vert. 
2.1.4. Le Livre vert et les expertises qui ont présidé 
à son élaboration rassemblent un vaste matériel empiri­
que; c'est à l'aide d'exemples concrets provenant de 
villes européennes qu'il expose et soumet à la discussion 
des ébauches de solutions. En soi, cette documentation 
est déjà très précieuse. 
(!) JO n° C 328 du 7. 12. 1987. 2.1.5. Pour intéressantes et étendues que soient la 
présentation et l'analyse des problèmes, il n'en reste 
pas moins que la liste des actions communautaires et 
nationales destinées à améliorer la situation est incom­
plète. Du reste, le Livre vert s'entend comme une invita­
tion à discuter ouvertement de la situation des villes en 
Europe. Dès lors, le présent avis du Comité économique 
et social ne peut être également interprété que comme 
un « jugement provisoire ». Le CES est très intéressé par 
une participation à la discussion ultérieure, laquelle 
inclurait les milieux socio-économiques concernés par 
les problèmes à l'examen. A cet égard, il serait judicieux 
que le CES trouve un interlocuteur compétent représen­
tant les intérêts des villes et des communes au niveau 
européen. Peut-être la représentation de ces intérêts 
pourrait-elle s'effectuer dans le cadre d'un forum don­
nant lieu à des échanges de vues. 
2.2. Problèmes environnementaux propres aux villes 
2.2.1. Le Livre vert n'examine pas les problèmes 
environnementaux des villes en fonction des différents 
types d'atteintes à l'environnement (« milieux environ­
nementaux»), mais en opérant une coupe transversale 
qu'il justifie par la multitude d'interactions observées 
dans les villes entre ces différents milieux. 
La Commission part du principe que le complexe « envi­
ronnement urbain» devrait être abordé de manière 
homogène dans la mesure où la concentration de popu­
lation, d'industries, de trafic, etc., propre aux villes 
(et aux conurbations) entraîne une exaspération des 
problèmes d'environnement, mais, inversement, ouvre 
également des perspectives de solutions économique­
ment, socialement et culturellement intéressantes. 
2.2.2. Il est difficile d'apprécier le bien-fondé d'un 
tel postulat dans la mesure où la Commission néglige 
de fournir une définition de la problématique « environ­
nement urbain». Selon le Comité, si l'on ne cerne pas 
le problème, il ne sera pas possible de traduire les 
idées contenues dans le Livre vert en une politique 
environnementale concrète. Le Comité part du principe 
que l'on ne vise pas uniquement les villes au sens 
juridique mais également les agglomérations ou concen­
trations urbaines, qui présentent des problèmes analo­
gues à ceux des villes. Il faut ajouter à ces aggloméra­
tions les couloirs de développement qui se sont consti­
tués le long de nouvelles zones industrielles. De même, 
il convient de considérer également le rayonnement des 
problèmes urbains vers les zones avoisinantes. 
2.2.3. Peut-être serait-il indiqué de procéder aux dis­
tinctions suivantes : 
— métropoles, 
— villes moyennes, 
— autres agglomérations. 
Cette classification s'explique par le fait que les problè­
mes environnementaux, tels qu'ils sont abordés dans le 
Livre vert, varient d'une catégorie à l'autre. 
i4. lo.^r ]oumal officiel des Communautés européennes ^C2^^ 
Atitre d'exemple pour une telle délimitation, le Comité 
renvoieàladirectiverelativeautraitement des eaux 
urbaines résiduaires^. 
2.2.^. Une autre difficulté réside dans la question de 
savoirsi lessymptomesprésentésdans leLivre vert 
peuvent effectivement être ramenésàun seul et même 
problème communàtous les r^tats membres etàtoutes 
les régions. Le Livre vert contientunemultituded'exem^ 
plesàce sujet. Ces exemples, associés aux constatations 
faites par le comité luimême, font ressortir ce qui suit^ 
— on observe dans des portions de villes étendues et 
sans cesse croissantes, notamment dans les quartiers 
périphériques, l'existence de problèmes identiques 
oudemémenatureappartenantaucomplexede 
^l'environnement urbaine, 
— l'image différenciée offerte par les centres des villes 
européennesn'empéchepasdereconnaitrel'exis-
tence d'une problématique uniforme, 
— il conviendrait de poursuivre l'étude entreprise dans 
le cadre du Livre vert. 
2.2.0. ^nfin, il est particulièrement important dédise 
tin^uerentr^ les actions faisant partie de la politique 
environnementale générale et les mesures particulières 
en faveur des villes ^t des zones d^ type urbain, félonie 
Comité, les mesures relatives aux problèmes environne­
mentaux des villes ne sauraient se substitueràlapour^ 
suiteetàl'améliorationdesactions^énéralesdepolitique 
environnementale de la Communauté. Au contraire, 
l'amélioration^tlerenforcementdelaprotectiondel'en-
vironnement profiteront aux villes également. Inverser 
ment, la situation des villes doit même conduireàun 
renforcement etàune accélération des mesures de pro-
tection de l'environnement au niveau européen. 
2.3. A^^c^^o^^^^y^^o^^^^e^^^L^^ 
2.3.L La présentation des problèmes environnement 
taux des villes et de leurs causes semble valable même 
si ell^n'est nullement complète. 
2.3.2. L^ Livre vert décrit la situation telle qu'elle 
seprésentaiten i^^.llneprendpas en compte les 
développements prévisibles pour les prochaines années, 
lesquels se caractériseront selon les prévisions par une 
détérioration radicalede la situation de l'environner 
m^nt^ cela vaut en particulier poma 
— les retombées du ^rand marché unique ^vo^ràcete 
é^ardlerapportdei^^dela^Taslo^orce^dela 
Commission et l'avis d'initiative du Comité écono^ 
mique^t social du 1^ septembre 1^^, 
— la crainted'uncnouvell^ concentration de la popula^ 
tion dans certaines grandes régions urbaines^voir 
l'avis duComité économique et social surlepro^ 
gramme ^ast^d^. 
— lesbouleversementsré^ionauxliésauxmutations 
structurelles en cours dans l'industrie. 
Le Livre vert omet de souligner les développements 
posinfs observés dans certaines villes^. 2.3.3. Dans le cadre du présent avis, le Comitén'est 
pas en mesure de vérifier dans les détailsl'exhaustivité 
de l'analyse proposée par la Commission. 11 se limitera 
àciter àtitr^d'exemplelesthèmesquinesontpas 
traités — ou pas suffisamment à ses yeux — dans 
leLivrevert^lir^ les analyses complémentaires ^t les 
propositions d'amélioration dans l'étude de l'organisa­
tion de coopération et d^ développement économiques 
^CL^E^ intitulée ^l'environnement urbain, quelles 
politiques pour les années^O^,Paris, ^^. 
2.3.^. Lesthèmesci-aprèssontmentionnéssansordre 
de priorité. Le Comité économique^tsocial se réserve 
des'exprimerultérieurementdansunsupplémentd'avis, 
sur la prioritéàaccorder aux différentes mesur^set déci-
sions,lorsde la poursuitede la discussion en^a^ée par le 
Livrevert. 
a^ La séparation ou l'intégration des quartiers d'habi­
tation et des lieux detravail sont considérées comm^ 
le problème majeur posé par la structure et le dév^ 
loppement urbains. Cet aspect influence de façon 
décisive le problème du transport urbain. Les 
réflexions du Livre vert sont accueillies favorable­
ment, relies constituent dèsàprésent les lignes de 
force d^Curbanisme en Europe. La critique de la 
Commissionàl'é^ard des anciens modèles d'urba-
nisme^Charte d'Athènes^ peut cependant jouer 
un rôle important dans le cadr^ de l'assainissement 
et du renouveau des anciennes zones urbaines 
^notamment en ce qui concerne le peuplement des 
friches industrielles ou l'attribution de sites aux 
petites et moyennes entreprises ^P^i^P Les dis­
tances nécessaires entre les zones industrielles pol­
luantes et les quartiers d'habitation devront é^ale-
m^ntétrerespectéesàl'avenir. 
b^ Le rapport entre le centre ^t la périphérie joue 
un rôle important.Une interférence plusmarquée 
s'impose é^alementàceté^ard^le logement dans le 
centre ville, d'une part, et l'amélioration du com^ 
merce,desservicesetdel'offredans le domaine 
culturel, du sport et des loisirs dans les zones péri­
phériques, d'autre partp 
c^ La diversification des affectations des espaces 
publics ^espaces verts, transports et services^ainsi 
qu'un plus ^rand soin dans l'architecture urbaine et 
dans la préservation des sites historiques condition­
nent l'attitude des citoyens vis-à-vis de l'environne-
ment urbain ^l'^ima^e^de la villes. 
d^ Il s'impose, dans de nombreuses régions d'Europe, 
de s'opposer à un peuplement étenduetextensif 
des espaces libres entre les villes et leur périphérie 
^lotissement désordonnée. Les axes de développa 
ment pour un habitat concentré doivent tenir 
compt^de l'offredes transportspublics à courte 
distance, notamment des chemins de fer. 
e^ L'aménagement urbain doit accorder une plus 
grande importance aux nuisances acoustiques età 
leur incidence sur la santé de la population, notam­
ment dans le cadre de la planification et du contrôle 
du trafic.Une protection contre 1^ bruit peut être 
assurée par l'aménagement de parois et de remblais 
de protection le lon^ des axes de circulation, par le 
respect de distances appropriées ^ntre ces axes de 
circulation et les zones d'habitat, ainsi que par 
l'utilisation des niveaux sous-terrains ^que les analy-
N° C 269/6 Journal officiel des Communautés européennes 14. 10. 91 
ses coût/profit font apparaître comme tout à fait 
envisageable). 
f) Un des principaux problèmes posés par les villes et 
autres agglomérations est l'absence — ou la perte 
— de cohésion sociale (due à une croissance rapide 
des villes et à la concentration d'immigrants de 
nationalité étrangère et de nouveaux arrivants de la 
périphérie). A cet égard, il est nécessaire d'arrêter 
des mesures dans le cadre d'une politique cohérente 
de construction de logements et de compenser les 
déficits en ce qui concerne l'éducation et la forma­
tion, également afin de permettre la définition de 
priorités politiques et économiques appropriées. 
g) Il est largement reconnu que les problèmes environ­
nementaux en milieu urbain sont le résultat de 
carences administratives au niveau exécutif telles 
que: 
— le manque de planifications et de prescriptions 
en matière d'urbanisme capables d'empêcher un 
développement désordonné, 
— l'insuffisance des contrôles concernant les pres­
criptions en matière de construction et de plani­
fication, avec pour conséquence l'apparition de 
développements urbains illégaux. 
Dès lors, l'attribution des compétences décisionnelles 
aux différents niveaux administratifs (local, régional ou 
central) revêt une importance particulière. L'indépen­
dance et la connaissance des problèmes ainsi que l'inter­
action ville-périphérie sont autant d'aspects importants 
dont il faut tenir compte si l'on veut optimiser l'attribu­
tion des compétences. Lorsqu'il y a participation de la 
population au processus de planification, elle se réper­
cute positivement sur le développement urbain, dans 
un sens favorable à l'environnement. 
3. Traduction du Livre vert dans une politique envi­
ronnementale concrète 
3.1. Le cadre de l'action communautaire 
L'évaluation positive des mesures visant, à améliorer 
l'environnement urbain ne signifie pas automatique­
ment que celles-ci conviennent à des actions commu­
nautaires. La Commission ne répond pas de manière 
définitive à la question de savoir sur quels programmes 
d'action (par exemple, réglementation européenne, pro­
grammes de financement) pourront déboucher les cons­
tatations formulées dans le Livre vert. La discussion 
menée jusqu'à ce jour a démontré que si certaines 
lignes d'action apparaissent incontestables, d'autres en 
revanche pourraient soulever bien des controverses. 
3.2. Prise en considération de la situation des villes 
dans le cadre de la politique européenne de l'envi­
ronnement 
3.2.1. Dans son Livre vert, la Commission mentionne 
certes de nombreuses solutions «locales», mais reste 
vague quant au niveau européen. Cela vaut notamment 
pour la nécessité d'adapter la législation européenne 
en matière d'environnement ainsi que la politique de 
l'environnement aux problèmes des villes et des agglo­
mérations de type urbain. D'une manière générale, 
l'amélioration et le renforcement de la protection de l'environnement dans la Communauté contribuent à 
résoudre les problèmes environnementaux en milieu 
urbain. Les dispositions en matière de protection de 
l'environnement sont incomplètes (par exemple, il 
n'existe actuellement de valeurs-limites de la qualité de 
l'air que pour le S02, le N02, le plomb, la poussière et 
autres émissions de particules) et ne correspondent pas 
toujours à l'état des connaissances techniques [par 
exemple, directives de l'Organisation mondiale de la 
santé (OMS)]. 
3.2.2. Cela signifie dès lors que dans les conurba­
tions, il sera licite de prévoir des exigences plus sévères 
que celles requises d'une manière générale (par exem­
ple: les mesures destinées aux industries et aux trans­
ports en présence d'un risque de «smog» au niveau 
local ou régional). Toutes les dispositions en matière 
d'environnement devraient être assorties d'une réserve 
concernant d'éventuelles mesures de protection renfor­
cées au niveau local conformément à l'article 130T du 
Traité. Dans ce sens, une dérogation au principe de 
l'uniformité peut s'imposer. 
3.2.3. Parmi les tâches particulièrement urgentes dans 
les agglomérations urbaines figure la solution à apporter 
au problème des déchets. Les dispositions communautai­
res plus strictes actuellement en préparation contribue­
ront à la solution de ce problème. Selon le Comité, les 
villes doivent pouvoir prescrire des solutions applicables 
à proximité du lieu de création des déchets. A cet égard, il 
convient de tout entreprendre au niveau communautaire 
pour tenter de prévenir et de réduire considérablement 
la formation de déchets (notamment le nombre sans cesse 
croissant d'emballages) ou de faire en sorte que les matiè­
res premières utilisées puissent être recyclées. Le cadre 
juridique doit être établi de telle façon que le problème 
des déchets puisse être résolu au niveau municipal, et ce 
également au moyen de « modèles économiques » (élimi­
nation des déchets par des entreprises privées par exem­
ple) . Cela vaut également pour les questions de responsa­
bilité civile et pour l'acquisition des moyens financiers 
requis pour l'élimination des vieilles décharges, qui ren­
dent bien souvent impossible l'utilisation de friches 
industrielles. 
3.2.4. La Commission précise à juste titre qu'une 
grande partie des problèmes environnementaux en 
milieu urbain sont dus à la circulation automobile. 
L'objectif doit consister non seulement à déplacer le 
trafic routier urbain, polluant ou gênant, mais surtout 
à le réduire. Dès lors, la politique de l'environnement 
appliquée aux transports doit être apte à encourager le 
développement et l'acceptation par la population des 
transports publics à courte distance. 
Il serait judicieux d'axer de manière accrue la politique 
communautaire de l'environnement sur les thèmes sui­
vants : 
— adaptation plus rapide des dispositions relatives aux 
gaz d'échappement et aux nuisances acoustiques 
provenant des véhicules (véhicules particuliers et 
utilitaires) à l'état avancé de la technique et adop­
tion de dispositions relatives à l'équipement des 
véhicules, notamment en catalyseurs, 
— soutien renforcé et accéléré des activités de dévelop­
pement de véhicules non polluants (y compris les 
véhicules électriques), 
14. 10. 91 Journal officiel des Communautés européennes N° C 269/7 
— encouragement du développement pratique des sys­
tèmes de parking et de guidage routier dans le sens 
d'une optimisation du contrôle du trafic compatible 
avec l'environnement (compte tenu des échanges 
d'expériences entre administrations publiques, villes 
et régions ainsi qu'associations de défense de l'envi­
ronnement et industrie, échanges qu'il conviendrait 
de promouvoir à l'échelle européenne), 
— de plus les États membres devraient être davantage 
tenus que par le passé d'améliorer le contrôle et 
l'application des dispositions environnementales 
déjà en vigueur, notamment celles relatives aux 
émissions des véhicules automobiles. 
3.3. Intégration de la politique environnementale dans 
d'autres politiques 
3.3.1. On reconnaît d'une façon générale que pour 
résoudre au mieux les problèmes de l'environnement 
urbain au niveau européen, il faut que les exigences en 
matière de protection de l'environnement deviennent 
une composante des autres politiques de la Commu­
nauté et soient coordonnées suffisamment à temps 
(art. 130 R, paragraphe 2, du Traité CEE). Les mesures 
prises au niveau européen devraient être soumises à un 
test de compatibilité avec l'environnement urbain. 
3.3.2. Exemples de politiques communautaires revê­
tant une importance considérable pour le développe­
ment et l'assainissement des villes et des agglomérations 
de type urbain : 
— politique des transports européenne: les infrastruc­
tures interrégionales en matière de transports 
influencent les priorités urbaines (voir communica­
tion de la Commission «Environnement et trans­
ports»), 
— politique régionale : les programmes CE et les pro­
jets de promotion devraient être soumis à un test 
de compatibilité avec l'environnement, 
— politique énergétique: la concentration escomptée 
dans le secteur énergétique constitue un obstacle à 
l'application de solutions compatibles avec l'envi­
ronnement et décentralisées (par exemple, chauffage 
central des villes ou de certains quartiers par la 
production combinée de chaleur et d'électricité) et 
à l'orientation du potentiel de production énergéti­
que en fonction des besoins réels de la population 
(voir communication de la Commission « Environ­
nement et énergie»), 
— politique de rercherche et de technologie: le déve­
loppement d'énergies alternatives (renouvelables), 
également importantes pour la sauvegarde de l'envi­
ronnement des villes, ne sera pas possible sans un 
engagement poussé. 
Des liens silimaires existent dans les domaines de la 
politique sociale et de la politique culturelle. 
3.3.3. Les retombées du grand Marché intérieur 
1992/1993 seront particulièrement importantes pour 
l'environnement urbain : 
a) Le Marché intérieur («Europe sans frontières») 
ouvrira la voie à des activités qui profiteront égale­
ment aux villes du point de vue social et économique; b) D'un autre côté, la perspective du Marché intérieur 
fait craindre, par exemple en raison de la liberté de 
mouvement accrue que connaîtra le secteur des trans­
ports, une aggravation des problèmes de transport 
dans les villes (cf. avis d'initiative du Comité sur « La 
politique de l'environnement et le Marché inté­
rieur »(*) et rapport de la «Task Force» intitulé 
« L'environnement et le Marché intérieur — 1992 : 
la dimension environnementale»). Aussi le Comité 
regrette-t-il que le Livre vert ne prévoie pas, dans ses 
lignes d'action, la transposition des connaissances 
acquises dans la politique du Marché intérieur. Or, 
c'est bien par là que devrait commencer sans plus 
attendre une politique de l'environnement qui mette 
l'accent sur les villes ! 
3.4. Urbanisme et aménagement des villes 
3.4.1. Les problèmes d'environnement urbain sont à 
imputer en partie à des décisions (erronées) ou à des 
lacunes dans la planification (urbanisme, planification 
de l'habitat et des infrastructures), voire dans l'aména­
gement national, auquel elle est subordonnée. Aux ter­
mes du Traité CEE, la planification urbaine et l'aména­
gement national n'entrent pas dans les compétences des 
organes communautaires. Ils sont du ressort des États 
membres, qui les confient à des collectivités locales 
(municipalité, ville, arrondissement, etc.) dont l'autono­
mie en matière d'aménagement au niveau local et régio­
nal peut être plus ou moins grande. 
Même dans les cas où une intervention au niveau com­
munautaire serait possible du point de vue de la défense 
de l'environnement, le Comité recommande d'examiner 
avec prudence si le principe de subsidiarité (art. 130 R 
du Traité CEE) n'implique pas plutôt l'attribution des 
tâches en question aux Etats membres et aux organis­
mes qui leur sont subordonnés, d'autant plus que la 
solution des problèmes complexes d'environnement 
urbain exige la mise en œuvre de plans intégrés qui ne 
sont possibles qu'au niveau local ou régional. 
Sur la base de ces considérations, le Comité économique 
et social approuve le fait que la Commission n'ait pas 
l'intention de proposer la mise en œuvre au niveau 
communautaire d'instruments juridiques ayant pour 
objet la planification urbaine ou l'aménagement natio­
nal, même si cela permettait en soi de poursuivre des 
buts de nature environnementale. Néanmoins, le 
Comité apprécierait l'élaboration, au niveau de la Com­
munauté, de conceptions relatives à une «politique 
urbaine » respectueuse de l'environnement ainsi que la 
promotion de regroupements régionaux transfrontaliers 
aux fins de la coordination de ces politiques. 
3.4JL. Le Comité économique et social estime que les 
directives communautaires relatives au test de compati­
bilité avec l'environnement (2) devraient être étendues 
aux projets communaux en matière de planification, de 
construction et d'infrastructures. Certains États mem­
bres procèdent déjà de la sorte. 
Par ailleurs, le Comité considère, comme par le passé (cf. 
son avis d'initiative sur « L'environnement et le Marché 
intérieur » (*) — paragraphe 9.2) qu'en cas de révision du 
Traité CEE, il y aurait lieu d'attribuer à la Communauté 
une compétence-cadre supplémentaire pour un aména­
gement territorial compatible avec la sauvegarde de l'en­
vironnement dans des cas spécifiques d'importance euro­
péenne ou de localisation transfrontalière. 
(*) JO n° C 332 du 31. 12. 1990. 
(2) JO n° L 175 du 5. 7. 1985. 
N° C 269/8 Journal officiel des Communautés européennes 14. 10. 91 
3.4.3. La Commission range également parmi les 
problèmes d'environnement urbain la menace qui pèse 
sur le «patrimoine historique des villes européennes» 
et propose des activités de conservation des édifices et 
zones historiques. Au cours de discussions entre experts 
sur le Livre vert, cette approche a été critiquée. Le 
Comité se demande si le mandat de la Communauté 
au titre de la protection de l'environnement couvre une 
telle matière, d'autant plus que celle-ci est liée à des 
compétences de politique culturelle et scientifique 
(recherches archéologiques notamment). Cette question 
mise à part, le Livre vert n'exprime pas non plus l'inten­
tion de mettre en œuvre une action législative au niveau 
communautaire en faveur de la protection des monu­
ments et des ensembles architectoniques. En tout état 
de cause, les exigences en matière d'environnement 
doivent tenir compte de la vulnérabilité particulière et 
des besoins légitimes de protection de certains édifices 
ou de biens à préserver. Cela implique un renforcement 
de la protection de l'environnement en ce qui concerne 
le «patrimoine historique des villes européennes». 
Par ailleurs, le Comité est d'avis qu'il convient d'exami­
ner l'éventualité de placer certains édifices appartenant 
au patrimoine culturel européen sous la protection de 
la Communauté et de contribuer financièrement à leur 
conservation, comme cela est expressément préconisé 
depuis peu par le programme LIFE (1). 
4. Autres propositions du CES pour la mise en pratique 
du Livre vert 
4.1. Le Comité souscrit aux considérations plaidant en 
faveur de la mise en place d'une institution scientifique 
et/ou consultative pour les problèmes d'environnement 
urbain au niveau communautaire (c'est dans ce sens 
que s'oriente le projet d'une «Académie européenne 
pour les problèmes d'environnement urbain» soutenu 
à l'occasion de conférences nationales relatives au Livre 
vert). Une telle institution nécessitera pour le moins une 
coparticipation de la Communauté afin : 
— de garantir une approche d'étendue européenne, 
— de mettre l'institution au service des initiatives du 
Livre vert (échanges d'informations et promotion 
de la coopération), 
— d'assurer la coopération avec la future Agence euro­
péenne de l'environnement. 
Cette institution scientifique et/ou consultative pourrait 
élaborer des ébauches de solutions aux problèmes d'en­
vironnement au niveau des villes, recueillir et coordon­
ner des informations provenant de domaines variés, 
réaliser des expertises sur les besoins et les possibilités 
d'assainissement dans des cas concrets, former des spé­
cialistes des problèmes d'environnement urbain, fournir 
une formation supplémentaire aux responsables de la 
gestion des villes en utilisant pour ce faire les meilleures 
connaissances disponibles pour chaque situation et faire 
office de centrale pour le transfert de connaissances et d'expériences sur tous les aspects de l'« environnement 
urbain » sortant du cadre régional ou local. Si ce projet 
d'institution aboutit, celle-ci devrait coopérer étroite­
ment avec les instances nationales et régionales aux 
fonctions identiques afin de coordonner les actions 
entreprises. 
4.2. Le CES réitère les considérations qu'il a dévelop­
pées dans son avis d'initiative « La politique de l'envi­
ronnement, facteur fondamental du développement 
économique et social » (2) concernant la création d'un 
Fonds européen de protection de l'environnement qui 
pourrait être consacré au financement ou au cofinance-
ment des solutions à apporter aux problèmes exposés 
dans le Livre vert. Les fonds social et régional existants 
ne se prêtent que de façon très limitée à de tels finance­
ments dans la mesure où ils sont gouvernés par d'autres 
priorités. 
Le CES constate avec satisfaction que la Commission 
a récemment présenté une proposition relative à la 
création d'un « instrument financier pour l'environne­
ment (LIFE) » qui contient les observations du CES. 
Quant à savoir si le cadre budgétaire sera suffisant, 
l'avenir le dira (3). Un Fonds européen de protection de 
l'environnement pourrait financer des projets-pilotes 
ayant valeur de modèle. Toutefois, le CES estime qu'il 
convient de tenir compte de certaines objections à l'en-
contre d'une approche basée sur des projets-pilotes, 
— le fait que les très grandes villes disposent de pou­
voirs administratifs plus importants et de meilleurs 
contacts ne doit pas conduire à ce que les villes 
moins grandes qui, souvent, sont confrontées à de 
très graves problèmes en attente de solution, soient 
pratiquement exclues de tels programmes, 
— les projets-pilotes n'entrent pas en considération là 
où il ne s'agit que de mettre en œuvre des technolo­
gies connues et applicables, 
— les villes ne devraient bénéficier d'aides que lors­
qu'elles disposent, preuves à l'appui, d'un projet de 
planification intégré. 
De même, on pourrait envisager une aide au cas par 
cas pour l'assainissement de problèmes d'importance 
supra-régionale. La Commission a elle-même déjà songé 
à un tel instrument [cf. avis du 21 octobre 1990 sur la 
révision des Traités de Rome à l'occasion de l'Union 
politique — doc. COM(90) 600 final]. 
4.3. Le Comité est conscient que de telles proposi­
tions exigent la mise à disposition de moyens financiers 
supplémentaires pour les besoins de la politique envi­
ronnementale. A défaut d'une aide financière des Etats 
membres et de la Communauté, il ne sera pas possible 
de résoudre les graves problèmes d'environnement, 
même si les coûts de la rénovation urbaine doivent être 
supportés au niveau local ou régional. 
4.4. Le Comité est d'avis que la résolution des pro­
blèmes d'environnement urbain exige une prise de cons­
cience de la part des citoyens. Cette conscience écologi­
que n'est que sporadique. Elle devrait inclure la cons-
(!) Doc. COM(91) 28 final. (2) JO n° C 56 du 7. 3. 1990. 
(3) JO n° C 191 du 22. 7. 1991, p. 7. 
14. 10. 91 Journal officiel des Communautés européennes N° C 269/9 
cience de la nécessité d'un changement des habitudes 
de consommation et des structures de production dans 
l'optique d'une amélioration durable de la situation 
dans le domaine de l'environnement, et ce précisément 
en milieu urbain. Au demeurant, le renforcement du 
droit des citoyens à l'information (cf. directive concer­
nant l'information en matière d'environnement (*) et la 
participation des citoyens et des groupes les représen­
tant au processus de planification urbaine sont confor­
mes aux principes de l'autogestion locale. En informant 
régulièrement l'opinion publique sur l'état de l'environ­
nement en ce qui concerne les principales sources pol­
luantes, et sur les coûts des actions de rénovation, on 
ne fera que favoriser l'application et le contrôle de la 
législation en matière d'environnement; il conviendrait 
d'étendre en conséquence, si besoin est, la directive sur 
l'information en matière d'environnement. 
La Communauté devrait rendre possible et encourager 
par des instruments appropriés toute mesure visant à 
informer, soutenir et conseiller les citoyens ainsi qu'à 
former les autorités responsables. Il s'impose à cet égard 
d'élaborer un matériel de formation et d'éducation, 
de promouvoir les séminaires ou autres manifestations 
similaires ainsi que l'organisation d'expositions itiné­
rantes visant à diffuser des informations concrètes sur 
les problèmes urbains et environnementaux et sur les 
solutions possibles à encourager. 
Appuyer les responsables locaux ou régionaux et amé­
liorer leur information est en général une attitude mieux 
à même d'exercer une influence positive sur la situation 
des villes que soutenir ponctuellement des projets spéci­
fiques. 
Le Comité suggère de lancer une vaste campagne parmi 
la population urbaine européenne sur le thème de l'envi­
ronnement urbain (éventuellement assortie de 
concours). 
(J) JO n° C 139 du 5. 6. 1989; JO n° L 158 du 23. 6. 1990. 
Fait à Bruxelles, le 3 juillet 1991. La Commission CE devrait encourager les villes à amé­
liorer l'éducation à l'environnement au niveau local (y 
compris la création de centres locaux de formation en 
la matière) et à poursuivre le développement de la 
gestion et de la planification de la protection de l'envi­
ronnement. 
Les efforts à consentir au niveau de la formation et du 
perfectionnement professionnel des responsables politi­
ques, administratifs et sociaux actifs dans ce domaine 
devraient inclure également les institutions et les procé­
dures ayant déjà fait la preuve de leur efficacité, et 
notamment les jumelages déjà existants. Les jumelages 
pourraient être développés dans le sens d'un partenariat 
technique entre municipalités. 
5. Conclusions 
Le Livre vert sur l'environnement urbain est destiné à 
ouvrir un large débat. Les lignes d'action envisageables 
devront encore être examinées au niveau des gouverne­
ments et des experts. Le CES compte bien être associé 
à ces réflexions, notamment lorsque la Commission 
concrétisera ses propositions conformément aux déci­
sions du Conseil du 21 décembre 1990. Sur ce point, le 
CES se réserve la possibilité d'ajouter au présent avis 
ses propres propositions d'action. 
S'il devait être question de créer une commission d'ex­
perts pour assurer le suivi des réalisations du Livre vert, 
le Comité propose d'inclure dans sa composition la 
présence de groupes et de catégories de la vie économi­
que et sociale représentés au sein du Comité économi­
que et social. Le CES devrait constituer le cadre 
approprié de l'organisation et de la mise en œuvre d'un 
tel échange d'expériences. 
Le Comité espère — se ralliant en cela aux décisions 
du Conseil — que la Commission collaborera avec 
d'autres organisations européennes et mondiales tra­
vaillant sur le thème de l'environnement urbain afin 
d'éviter tout double emploi. 
Le Président 
du Comité économique et social 
François STAEDELIN