ARCHIVES HISTORIQUES 
DE LA COMMISSION 
 
 
 
COLLECTION RELIEE DES 
DOCUMENTS "COM" 
 
 
 
 
COM (83) 054 
 
 
 
Vol. 1983/0 020 
  
 
Disclaimer  
Conformém ent au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique 
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, 
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003 
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents 
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit 
règlem ent. 
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 
concerning the openi ng to the public of the historical archives of the European Econom ic 
Community and the European Atomic Energy Communit y (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as 
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243, 
27.9.2003, p. 1), this f ile is open to the public. Where necessary, classified documents in this 
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.  
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom  1. 
Februar 198 3 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen  
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgem einschaft (ABI. L 43 vom  15.2.1983,  
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. Septem ber 2003  
(ABI. L 243 vom 27 .9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit  
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5  
der genannten Verordnung freigegeben.  
COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
C 0 H C 8 3 ) 54 final.
B ruxelles, le 9 fév rier 1983
P R O G R A M M E  D E  T R A V A IL  D A N S  L E  D O M A IN E  
D E S  C O M B U S T IB L E S  SO LID ES
(Communication de la Commission au Conseil)
- / 1 ‘11-’
C O M C 83) 54 fin al

TABLE EES MATIERES
Page
Préface
I. L'utilisation accrue des combustibles solides 1
II. Les échanges intracommunautaires de combustibles 3
solides
III. La modernisation et la rationalisation (restructuration)
de la production de charbon et d'autres combustibles  
solides 12
IV. Le problème des stocks 16
V. Le développement du commerce extérieur de charbon 19
VI. Contributiois à la solution des problèmes d'environne­
ment liés à la production et l'utilisation de com­
bustibles solides 20
VII. Recherche, développement et démonstration 25
Annexe :  Tableau récapitulatif

Préface
La Commission a présenté au Conseil en Octobre 1981 les grandes lignes
et les priorités d'une stratégie énergétique communautaire ayant pour
but de réduire la dépendance de la Communauté vis-à-vis du pétrole
importé grâce à la diversification des sources d'approvisionnement
1)et à l'utilisation rationnelle de l'énergie. Cette approche avait 
été, d'une manière générale, accueillie favorablement par le Conseil 
et le Parlement Européen.
La communication de la Commission sur la stratégie énergétique soulignait 
le rôle particulièrement important du charbon et des autres combustibles 
solides dans la substituion vis-à-vis du pétrole. Lors de sa 787ème réunion 
le 13 Juillet 1982, le Conseil a reconnu qu'un progrès important dans la diversi­
fication des sources d'approvisionnement énergétique ne pouvait être réalisé -  
d'ici l'an 2000,qu'en ayant un recours accru au charbon et aux combustibles 
solides ainsi qu'à l'énergie nucléaire.
Depuis lors le marché pétrolier a connu d'importants développements. Le 
prix mondial du pétrole brut importé dans la Communauté a diminué d'environ 
10 % durant les 18 derniers mois, et en termes réels la baisse a même été 
plus forte. Toutefois, les effets de cette baisse ont été annulés dans une 
large mesure par l'appréciation du dollar vis-à-vis de plusieurs monnaies 
dans la Communauté; mais il y a de grandes incertitudes au sujet des 
futurs développements du marché et au sujet de leurs effets sur les 
prix des produits pétroliers au consommateur, et sur la compétitivité 
des autres sources d'énergie.
La Commission est en train d'analyser les conséquences pour la stratégie 
énergétique de la Communauté de ces derniers développements et leur 
évolution future. Elle soumettra au Conseil (Energie), avant sa prochaine 
réunion, une communication pour exposer ses réflexions. Jusqu'ici la 
stratégie énergétique de la Communauté a été soutenue par des prix du 
pétrole élevés et croissants qui ont fourni une incitation importante à la 
substitution des combustibles, à la conservation de l'énergie et aux 
investissements dans les approvisionnements en énergie nouvelle et dans 
la technologie. Mais cette incitation du marché est en train de s'amenuiser.
(1) C0M(81) 540 final :  Développement d'une stratégie énergétique 
pour la Communauté.

Un thème central de la communication de la Commission sera de déterminer si/ 
et jusqu'à quel point dans les circonstances actuelles, l'action des autorités 
publiques doit être renforcée pour soutenir les progrès vers les objectifs 
énergétiques à long terme de la Communauté.
C'est dans ce contexte que la Commission a préparé le présent programme 
de travail pour le secteur des combustibles solides. Il s'agit de la 
continuation logique de l'approche vis-à-vis des combustibles solides dans le 
de laquelle la Commission a travaillé durant les 12 derniers mois sur la 
base des communications séparées de la Commission sur le charbon (1) 
et le lignite et la tourbe (2) .
Il fait suite à 3 réunions du Conseil où la politique des combustibles 
solides a été débattue et à une réunion informelle des Ministres à 
Copenhague le 16.12.1982 entièrement dédiée à ce sujet et pendant laquelle 
il est apparu· clairement que les Ministres considéraient de l'intérêt 
de la Communauté de faire des progrès vers une politique équilibrée et 
globale des combustibles solides.
Bien que la présente communciation indique quelles actions sont nécessaires 
sur chacun des principaux problèmes du secteur charbonnier, elle n'indique 
pas leur coût. La raison en est que la Commission est en train d'analyser 
en profondeur les implications de certaines des propositions indiquées.
Mais il est déjà clair que, si le Conseil est d'accord pour suivre les 
lignes suggérées, les crédits budgétaires disponibles pour une action 
communautaire dans ce secteur devrait être augmentés substantiellement.
(1) J.O. C105 du 26.4.1982 :  Rôle du charbon dans une stratégie 
énergétique communautaire.
(2) C0M(82) 649 final du 18.10.1982 :  Rapport sur les industries du lignite 
et de la tourbe dans la Communauté européenne.

- 1 -
I. L'utilisation accrue des combustibles solides
La Commission attire d'abord l'attention sur le fait qu'une stratégie  
pour les combustibles solides suppose un engagement ferme et une  
politique volontariste des Etats membres de tout mettre en oeuvre afin  
qu'un grand marché pour ces produits soit développé et soutenu. Elle  
rappelle les raisons exposées dans son document du 10.2.1982 (l) qui  
justifient une pénétration accélérée des combustibles solides dans  
la consommation d'énergie primaire.
Le secteur industriel, parce qu'il représente le principal marché  
susceptible d'ouvrir des perspectives de consommation supplémentaire  
à moyen et long terme, mérite d'être encouragé en particulier. La  
Commission a en conséquence présenté au Conseil deux séries de  
propositions:
a) Deux recommandations aux Etats membres concernant l'encouragement  
aux investissements favorisant la conversion et la reconversion des  
installations de combustion du pétrole aux combustibles solides  
dans l'industrie et dans les bâtiments publics et le chauffage  
urbain.  Des avis favorables sur ces projets de recommandation
ont été émis par le Comité Consultatif CECA (2), le Parlement  
Européen (3) et le Comité Economique et Social ( 4)·
b) Un règlement concernant l'octroi d'incitations financières en  
faveur de certaines catégories d'investissement dans le domaine
de l'utilisation rationnelle de l'énergie ( 5). En effet, certaines
(1) Le rôle du charbon dans une stratégie énergétique communautaire,
J.O. C 105 du 26.4.1982
(2) J.O. C 147 du 11.6.1982
(3) J.O. C 149 du 14.6.1982
(4) J.O. C 205 du 9.8.1982
(5) J.O. C 285 du 30.10.1982. Le Parlement Européen a inscrit à ce titre  
un crédit de 1 MECU dans le budget 1983.

-  2 -
des catégories proposées visent l'utilisation accrue de combustibles  
solides. Il s'agit de
- la valorisation de la chaleur pour réseaux de chauffage à  
distance à partir de combustibles solides)
- la conversion aux combustibles solides des installations de  
combustion au fuel oil dans l'industrie)
- la préparation des combustibles solides pour les utilisateurs  
autres que les centrales électriques et les cokeries.
Le Comité Economique et Sooial (l) a émis un avis favorable sur  
ce projet de règlement, le Parlement Européen est en train de  
préparer son avis.
La discussion de ces deux séries de propositions dans les instances du  
Conseil semble suffisamment avancée pour permettre au Conseil de les  
adopter lors d'une prochaine réunion.
En outre, la Commission vient d'adopter dans le cadre du Traité CECA 
un système de bonifications d'intérêt pour ses prêts industriels  
destinés à favoriser le financement des installations et matériels 
relatifs à la combustion, la transformation, la manutention et la  
préparation du charbon ainsi qu'au traitement et à l'élimination des  
effluents susceptibles de promouvoir la consommation de charbon  
communautaire (2).
Conclusions:
Adoption par le Conseil:
a) des deux recommandations concernant l'encouragement aux  
investissements favorisant la conversion aux combustibles  
solides des installations industrielles, des chauffages  
dans les bâtiments publics et des chauffages urbains)
b) du règlement (CEE) concernant l'octroi d'incitations  
financières en faveur de certaines catégories d'investis­
sement dans le domaine de l'utilisation rationnelle de
1'énergie.
(1) Doc. CES 925/82 du 15.12.1982
(2) J.O. C 343 du 31.12.1982

- 3 -
II. Las échangea intracommunautaire» de combustible b solide b
1. Générallté b
Les livraisons intracommunautaires portent presque uniquement  
sur la houille et le cokej pour le lignite et la tourbe, elles  
sont de faible importance, comme il est indiqué dans le rapport  
de la Commission à oe sujet (l).
Les échanges de houille et de coke intéressent tous les secteurs  
de consommation: les cokeries et sidérurgies Bont les principaux  
consommateurs} le solde se répartit entre les centrales électriques, 
les autres industries et les foyers domestiques.
Le prinoipal pays fournisseur est l'Allemagne, suivie de la Grande-  
Bretagne .
Depuis plusieurs années, on assiste à un recul des échanges, malgré
une remontée en 1981. L'évolution sur quatre années est la suivante:
(en millions de tonnes)
1980 1981 1982 1983
Charbon à coke 7,0 7,9 5,8 5,9
Charbon pour centrales 5,5 6,8 6,9 6,8
Anthracites et autres 4,7 5,2 3,9 3,1
Total charbon 1Z*2 19*9 16*6 15*8
Coke 7,6 6,9 5,6 5,9
Total aénéral 24*8 26*8 22*2 21*7
L'aooroissement intervenu but les échanges de houille en 1981 est  
dû essentiellement & une augmentation de 3» 6 millions de tonnes  
des livraisons britanniques, réalisée à la faveur d'une baisse  
des livraisons de charbon polonais.
Au niveau prévu pour 1983« le total des échanges de houille et de  
coke (oe produit exprimé en houille) représente environ 10 JÊ de  
la production oommunautaire et 33 % des importations communautaires  
de houille.
(1) Doo. COM(82) 649 final du 18.10.1982

- 4 -
Ces échanges suivent souvent des courants traditionnels. Aussi  
leur régression est-elle souvent liée à la réduction des besoins -  
voire à la disparition - de clients déterminés. C'est notamment  
le cas pour le charbon & coke ou le coke livrés par les produc­
teurs allemands aux sidérurgies des autres pays, ou encore pour  
les charbons destinés à la fabrication d'agglomérés pour les  
foyers domestiques.
Un autre élément qui contribue à limiter le volume des échanges  
est l'importance des rabais de prix qu'entraîne la vente de  
oharbons communautaires dans les autres pays, les clients exigeant  
le plus souvent un alignement sur le prix des charbons importés  
de pays tiers.
En effet, après vui certain répit en 1981, année où les prix des  
charbons de pays tiers ont fortement augmenté en raison de frais  
exceptionnels d'attente au chargement, et malgré une forte appré­
ciation du dollar en 1982, l'écart augmente entre les coûts de  
production du charbon communautaire et les prix cif des charbons  
importés (l).
Lorsque le charbon communautaire doit être transporté vers les  
ports européens, où s'exerce par exemple une forte part de  
l'activité sidérurgique, l'alignement doit également compenser  
les frais de transport correspondants, qui atteignent des montants  
allant de 5 à. 19 Ecus par tonne suivant la relation, la taille  
du navire et le type de contrat, ainBi qu'il ressort du tableau  
suivant qui reprend quelques exemples typiques:
(l) On notera que les écarts entre prix cif des charbons de pays
tiers dans les différents ports communautaires sont relativement  
peu importants.

- 5 -
Prix de transport du charbon
Relation» Ecub par t (l)
Gent
Rotterdam
Gênes11
9
5
1 2.
Yorkshire/Midlands Le Havre
Antwerpen
Rotterdam
Hamburgde 16 & 19
Kopenhagen
South Wales Gênes 19
Pour des raisons diverses (diBtanoe, règles tarifaires, modes de  
transport) les frais encourus pour amener du charbon de pays tiers  
depuis les ports d'importation jusqu'à de b usines sidérurgiques de  
l'intérieur sont souvent inférieurs aux frais d'amenée du charbon  
communautairei dans l'ensemble, le différentiel de transport joue  
en défaveur du oharbon communautaire sauf en des points de con­
sommation proches des bassins de production (2).
Il en résulte qu'en général un producteur ne sera disposé à vendre  
par alignement, surtout dans un autre pays communautaire, que  
dans deux cas»
a) s'il désire maintenir sa capacité de production - ou éventuelle­
ment des oourants de vente - et s'il estime que le fait d'écouler  
ainsi certains produits lui revient moins cher qu'un stookage  
prolongé des surplus et/ou des mesures temporaires de réduction  
de la production)
(1) Y compris les frais d'approohe de la mine au port.
(2) Quelques exemples de frais de transport:
Ruhr - Lorraine 14 Ecus/t
Ruhr - Liège 6 Ecus/t
Sarre - Lorraine 4 Ecus/t
Aix-la-Chapelle - Luxembourg 13 Ecus/t
(ooke)

-  6 -
t>) s'il eBt en mesure de récupérer une large partie des ratais  
d'alignement consentis à des clients d'autres pays grâce &  
une aide financière d'origine nationale ou communautaire.
Se son côté, l'acheteur ne sera disposé à consentir un prix supérieur  
& celui des charbons concurrents que s'il estime accroître ainsi  
sa sécurité d'approvisionnement, sans pour autant supporter un  
surcoût trop élevé.
En conclusion, le maintien et la promotion des échanges intracom­
munautaires nécessitent les efforts combinés des trois parties  
intéressées:
- les producteurs qui accordent des prix inférieurs à leurs ooûts  
de production augmentés des frais de transport;
- les acheteurs qui évaluent 1'intérêt et le coût d'une sécurité  
accrue et de relations faciles avec des fournisseurs proches;
- dans oertains cas, les pouvoirs publics qui peuvent intervenir  
notamment pour des raisons d'ordre stratégique, régional ou  
social.
2. Charbons à coke et cokes pour la sidérurgie
La situation décrite ci-dessus s'applique particulièrement dans le  
cas de ces produits, qui constituent le gros des éohanges intra­
communautaire s.
D'après les chiffres disponibles à fin 1982, l'écart entre les prix  
de barème de la Ruhr et le prix indicatif des charbons à coke im­
portés (82 Ecus) s'établit à 68 DI soit 28 Eous par tonne à qualité égale.
Le différentiel de transport en défaveur du charbon communautaire  
et par conséquent la marge d'alignement en oertains points de

- 7 -
consommation typiques atteignent les ordres de grandeur suivants,  
en Ecus/tonnei
Différentiel Marge d'alignement
RotterdamGéne 8
Thionville
Liège12
3
3
212 + 28 -  40  
3+28-31  
3+28-31  
2+28-30
Dans le régime actuel, une part de cette marge d'alignement est  
couverte par une aide nationale}  une autre l'est par vine aide  
oommunautaire qui constitue un élément de soutien aux éohanges  
intracommunautaire s.
Le régime communautaire des charbons à coke (l) a permis jusqu'ici  
de maintenir dans la Communauté des capacités de production assurant  
une exploitation convenable des mines tout en procurant à la sidé­
rurgie un approvisionnement sûr à des conditions raisonnables et  
non-discriminatoires. Il a permis également un usage rationnel du  
parc de cokeries.
La mesure présente de l'importance aussi bien pour les charbonnages  
que pour la sidérurgie. Les Objectifs Généraux Acier pour 1985 et 
les restructurations attendues en conséquence suggèrent une révision  
de ce régime. Celle-ci devra intervenir avant le 31 décembre 1983  
et,comme précédemment annoncé par la Commission, s'insérer dans le  
cadre de la stratégie énergétique communautaire.
Lob caractéristiques suivantes du régime actuel devraient pouvoir 
être maintenues dans le respect des règles de concurrence du traité:
- règles communautaires applicables au calcul des aides nationales  
affeotées à la production de charbon à coke|
- limitation de l'octroi des aides - nationales et oommunautaires - 
aux tonnageB enlevés sur contrats à long terme régulièrement 
exécutésj
- publication par la Commission d'un prix indicatif du oharbon à  
coke sur le marché mondial.
(l) On rappelle qu'il comporte trois volets: les aides des Etats membres,  
le financement d'une aide communautaire, des règles de prix.

-  8 -
Le niveau maximum des échanges donnant lieu à l'aide communautaire  
pourrait être fixé à 10 millions de tonnes par an, au lieu de  
14 millions jusqu'ici, étant donné la réduction globale des besoins  
de ooke de la sidérurgie et la modification de courants traditionnels  
qui s'inscrivent dans la ligne des Objectifs Généraux Acier pour  
1985.
Le taux de l'aide à l'écoulement qui est actuellement de 3·10 Ecus/t  
en moyenne devrait être relevé de manière substantielle pour tenir  
compte de l'écart entre les coûts de production du charbon communau­
taire et le prix rendu du charbon importé.
Pour 1983 on prévoit certaines baisses de prix b u t  le marché mondial)  
il pourrait en résulter un nouvel accroissement de la marge d'aligne­
ment. L'un autre côté, une réduction progressive de 
l'intervention communautaire pourrait ôtre prévue de façon qu'à  
l'expiration du régime la sidérurgie supporte intégralement les  
charges financières déooulant de son approvisionnement en coke.
Le schéma ci-dessus implique au moins pour quelques années une  
aide communautaire aux charbons à coke sensiblement plus importante  
que par le passé.
Or, le maintien d'une production suffisante de charbon à coke  
permet de renforoer le rôle du charbon dans la couverture des  
besoins énergétiques de la Communauté.
Cette mesure est également susceptible d'améliorer la situation  
générale de l'emploi et de favoriser le développement harmonieux  
des activités économiques en aval et en amont des charbonnages,  
contribuant ainsi à la réalisation des objectifs essentiels de  
la Communauté.

- 9 -
Compte tenu de ces circonstances, la Commission considère que  
cette action s'inscrit dans le cadre des activités de la CEE.
Elle présentera au Conseil une proposition de règlement approprié,  
fondée sur l'article 235 et prévoira l'inscription d'une ligne à  
cette fin dans son avant-projet de budget 1934·
Il est entendu que les autres volets du régime des charbons à coke,  
concernant les aides nationales et les règles commerciales, con­
tinueront d'être traités dans le cadre du traité CECA et feront  
en tant que de besoin l'objet de décisions appropriées de la  
Commission.
3. Autres charbons
On peut se demander si le système qui vient d'être exposé pour  
le charbon & coke ne devrait pas être envisagé mutatis mutandis  
pour les échanges intracommunautaires de charbon à usage industriel  
ou domestique, de manière à améliorer la sécurité d'approvisionnement  
et accroître le volume des échanges.
Pour les charbons domestiques, les courants qui subsistent donnent  
rarement lieu à alignement et les tonnages sont limités et très  
fragmentés.
Pour les charbons vapeur, dont les tonnages sont plus importants,  
la Commission avait présenté en 1973 une proposition de règlement  
du Conseil sur les mesures financières de la Communauté en faveur  
des échanges de charbons de centrales (l).
Une aide de 10 Ecus par tonne était prévue pour de telles livraisons,  
dans la limite de 10 millions de tonnes par an à répartir par quotas  
annuels entre les cinq pays producteurs (Belgique, Allemagne, France,  
Irlande, Royaume-Uni).
(1) J.O. C 243 du 13.10.1978

-  1 0  -
A fin 1982, l'écart entre les coûts du charbon vapeur communautaire  
et le prix des charbons vapeur importés (environ 62 Ecus par tonne)  
est de l'ordre de 30 Ecus par tonne et davantage; s'y ajoutent en cas  
d'échange les frais de transport indiqués ci-dessus p. 5·
La Commission se propose d'examiner avec les Etats membres s'il est sou­
haitable de créer des échanges intracommunautaires durables de charbon 
vapeur, compte tenu de sa disponibilité et du souci de sécurité. Si le 
développement de tels courants s'avérait possible, la Commission serait 
prête à proposer de les amorcer grâce à une aide communautaire limitée.
D'une manière générale, la valeur d'un développement des échanges sous  
l'angle de la sécurité devrait s'apprécier au niveau des utilisateurs;  
la Commission procédera à des consultations sur ce point avec les  
associations intéressées.
4.  Lignite et tourbe
Comme indiqué dans le rapport de la Commission, les échanges intra­
communautaires de ces produits sont limités par nature et une aide  
à leur développement ne paraît pas nécessaire dans les circonstances  
présentes.
5.  Transports
La Communauté dispose d'un réseau de transport intérieur très développé,  
qu'il s'agisse de voies ferrées ou fluviales (la route jouant pour  
le charbon un rôle limité aux transports de voisinage).
Constamment modernisés, les moyens de transport intracommunautaires 
sont actuellement sous-utilisés. Leur coût est relativement élevé,  
surtout si on le compare à celui des navires de haute mer capables  
de transporter un tonnage équivalent à celui d'au moins 30 trains  
européens.
Les ports maritimes ouverts au trafic international de charbons sont  
nombreux et bien équipés. Leur capacité d'accueil excède souvent le  
tonnage des navires couramment utilisés pour le transport maritime du  
charbon. Des agrandissements et améliorations systématiques sont en  
cours de façon à pouvoir répondre à toute augmentation de trafic.

-  11  -
Trois pays, L'Italie, L'Irlande et La Grèce, envisagent de créer des 
ports charbonniers permettant un Large accroissement de Leurs impor­
tations. La Commission n'est actuellement pas en mesure de quantifier 
L'ampleur des travaux et des coûts correspondants, mais est prête à 
examiner sur La base des informations qui Lui seront fournies par Les 
Etats membres L'opportunité d'une intervention communautaire.
Un support aux investissements pour Les infrastructures de ce type 
peut dores et déjà être obtenu pour Le Sud de L'Italie, L'Irlande et 
La Grèce dans Le cadre de La politique régionale. Les trois pays peuvent 
également prétendre à des prêts de La BEI, accordés sur fonds propres ou 
crédits NIC. L'ItaLie et L'IrLande peuvent également bénéficier pour cei—  
tains de ces prêts des bonifications d'intérêt prévues dans Le cadre du 
système monétaire européend). Enfin, des prêts CECA peuvent être octroyés 
pour faciliter L'écoulement du charbon communautaire.
6. ConcLusions
a)La Commission présentera fin mars 1983 dans Le domaine du
charbon à coke une proposition de règlement du ConseiL fondée
sur l'articLe 235 du Traité CEE concernant Le voLet financier
et consultera Le ConseiL sur Les autres volets du régime
suivant Les règLes du Traité CECA.
b)La Commission recueiLLera auprès des Etats membres L'infor-
mation nécessaire pour compléter son évaluation des problèmes
d'échanges intracommunautaires et de transport de charbon
vapeur. ElLe accueiLLera voLontiers Les suggestions qui pour-
raient être faites entretemps par Les autres institutions
communautai res.
(1) Règlement CEE 1736/79 qui expire Le 31.12.1983 
J.O. L200 du 8.8.1979

-  12  -
III. La modernisation et La rationalisation (restructuration) de La production 
de charbon et d'autres combustibles Solides
Dans son document sur Le rôle du charbon (1) La Commission a souLigné 
L’importance de disposer d'une production indigène de combustibLes soLides. 
Cette production nécessite à La fois que soient prises des mesures de moder­
nisation visant à améLiorer Les conditions d'expLoitation et des mesures 
de restructuration permettant d ’assainir La situation financière des 
entreprises.
1. Modernisation des charbonnages
En premier Lieu iL s'agit de renforcer Les investissements des charbonnages 
communautaires destinés à moderniser des capacités de production rentabLes 
(ou actueLLement non rentabLes de façon marginaLe).
Ces investissements doivent notamment permettre conformément aux objectifs 
définis en 1980 (2) :
- La création de nouveaux sièges d'extraction, ou
- La création de nouveLLes instaLLations minières reLiées à des 
sièges existants, ou
- La création de nouveLLes capacités de production dans des sièges 
existants, afin d'augmenter ou stabiLiser La production charbonnière.
Pour Les trois dernières années Le montant gLobaL des investissements 
réaLisés dans ce domaine dépasse 5 miLLiards d'Ecus pour L'ensembLe de La 
Communauté. Sur ce totaL La CECA a financé au titre de L'articLe 54 aL. 1 
du Traité des prêts dont Le montant atteint 807 MECU. Certains de ces prêts 
comportent des bonifications d'intérêt évaLuées à 14 MECU. Ce montant se 
trouve Limité par Les disponibiLités restreintes du budget CECA.
(1) JO C 105 du 26.4.1982, par. 37-42
(2) JO C 79 du 29.3.1980

- 13 -
La Commission prévoit d'utiliser pour l'exercice 1983 un montant de 
9 MECU pour bonifier des prêts nouveaux destinés à encourager des in­
vestissements pour la production et l'écoulement de charbon (article 
54, al.1 et 2 du Traité CECA). Ce montant ne permettra de bonifier que 
25% environ des prêts éligibles selon les critères rappelés ci-dessus.
Pour appuyer davantage l'effort de modernisation des charbonnages il 
sera nécessaire de disposer de moyens financiers plus importants. La 
Commission attend du Conseil qu'il se prononce sur l'opportunité de 
cet effort accru. La Commission fera ultérieurement des propositions sur 
les techniques de financement qui pourraient être appliquées.
2. L'industrie du lignite et de la tourbe
L'analyse que la Commission a réalisé dans ce secteurd) a montré que 
le lignite et la tourbe constituaient des sources énergétiques sûres 
et rentables et que la production et le financement de l'investissement 
mériteraient d'être encouragés. Les instruments financiers de la Commu­
nauté (BEI, NIC ainsi que bonification d'intérêts dans le cadre du SME 
comme prévu par le Règlement CEE 1736/79) devraient être utilisés davantage.
3. La restructuration de l'industrie charbonnière
La poursuite de la restructuration de l'industrie charbonnière impliquera 
sans nul doute la fermeture d'un certain nombre d'exploitations non ren­
tables. Cette restructuration s'étendra nécessairement sur plusieurs années 
afin de permettre de résoudre les difficiles problèmes économiques et sociaux 
qu'elle comporte.
Les dispositions de l'article 56 al. 2 (a) et (b), déjà d'application, visent 
à soutenir des mesures utiles dans le cadre de la restructuration.
(1) COM(82) 649 final du 18.10.1982

- 14 -
a) Réadagtat 2on_des_travaiUeurs
An application du paragraphe 2-b de l'article 56 et suivant les conven­
tions bilatérales conclues entre les Etats membres de la Commission, 
celle-ci intervient pour moitié dans les aides accordées au personnel 
licencié en consentant une aide non remboursable pour contribuer :
- au versement d'indemnités permettant à la main d'oeuvre d'être replacée;
- à assurer par des allocations aux entreprises, le paiement de leur 
personnel en cas de mise en congé temporaire nécessitée par leur change­
ment d'activité;
- à l'attribution aux travailleurs d'allocations pour frais de réinstal­
lation;
- au financement de la rééducation professionnelle des travailleurs amenés 
à changer d'emploi.
Les demandes d'engagement de crédit à ce titre ont concerné 11.500 mineurs 
et se sont élevées pout 1982 à 42 MECU alors que la moyenne pour les sept 
dernières années, 1982 inclus, était de 20,4 MECU/an (partiellement UCE), 
répartis entre les 4 principaux pays producteurs de la manière suivante :
UK 52,9% - D 25,6% - F 16,1% - B 5,4%.
Les besoins prévisionnels pour 1983, qui pourraient se situer au même 
niveau élevé que les engagements de crédits pour l'année 1982, peuvent 
probablement être couverts par les ressources normales du budget CECA. 
Toutefois, en raison de la poursuite rapide des pertes d'emploi dans la 
sidérurgie, il y a également un appel important à ces mêmes sources limi­
tées de sorte que la marge de manoeuvre sera au mieux très étroite. C'est 
pourquoi la Commission se propose à examiner soigneusement ses prévisions 
de dépenses sur la base d'informations qu'elle recueillera auprès des 
Etats membres. Il s'agit d'informations sur les prévisions des Etats membres 
concernant les besoins de main d'oeuvre de l'industrie charbonnière et sur 
les programmes de réadaptation et de mesures sociales qu'ils envisagent 
en vue d'un soutien à la restructuration.

- 15 -
b) Reçonyersion^ndustrigi—
Le paragraphe 2-a de L'article 56 du Traité CECA et Les communications 
de La Commission s'y rapportant prévoient que des prêts peuvent être 
accordés à des entreprises économiquement saines qui créent des postes 
de travail convenant à d'anciens ouvriers des industries dépendant de 
La CECA, Lorsqu'elles s'engagent à offrir ces postes par priorité aux 
ex-travaiLLeurs CECA (reconversion). Ces prêts de reconversion peuvent 
être accompagnés par une bonification d'intérêts à octroyer sous 
certaines conditions. Les dépenses d'engagement pour ce poste se sont 
élevées à 43 MECU en 1982 et seront à un niveau analogue en 1983.
Il est actuellement difficile de chiffrer avec précision les besoins 
financiers futurs dans ce domaine car ils seront fonction du rythme 
des mesures de restructuration prises. La Commission examinera les 
besoins financiers en tenant compte du rôle accru que les autres 
instruments financiers (y compris notamment les actions prévues au titre 
de la section "hors quota" du FEDER) joueront à l'avenir dans le domaine de 
la reconversion et en rapport avec les progrès qui seront réalisés dans la
restructuration de l'industrie charbonnière. Elle fera le cas échéant des 
propositions à ce sujet, en s'inspirant des mesures qu'elle a proposé pour 
la reconversion dans les zones sidérurgiques.
4. Conclusions
a) Prise de position du Conseil sur l’opportunité d'encourager 
davantage les investissements de modernisation des exploitations 
minières.
b) Utilisation des autres instruments financiers existants de la Commu­
nauté pour encourager la production et les investissements de l'in­
dustrie du lignite et de la tourbe.
c) Réexamen éventuel des besoins financiers nécessaires au soutien de 
la restructuration de l'industrie charbonnière.

- 16 -
IV. Le problème des stocks
1. La situation actuelle
Les difficultés d'adaptation de la production de charbon aux  
fluctuations de la demande sont connues. Le stockage et le dé­
stockage sont un phénomène normal pour les charbonnages de la  
Communauté (ainsi d'ailleurs que pour d'autres industries mi­
nières).
Toutefois/ depuis 1980/ les stocks de houille et de coke chez  
les producteurs de la Communauté n'ont cessé de croître dans  
de fortes proportions et ont atteint fin 1982 un total de 51 mt  
de houille et 14 mt de coke/ représentant respectivement 21 et  
23Z de la production communautaire.
2. Problèmes financiers
Le stockage présente l'avantage de pouvoir répondre à une augmen­
tation soudaine de la demande en cas notamment d'amélioration de  
la conjoncture économique. Son rôle pour la sécurité d'approvi­
sionnement est dès lors important. Encore convient-il que ce stock­
age ne dépasse pas un certain niveau. En effet/ il a alors des  
conséquences graves pour les entreprises et le personnel employé.
Dès que les limites techniques de stockage sont atteintes - comme  
à présent en Allemagne et au Royaume-Uni - il faut diminuer la pro­
duction soit par chômage partiel (une mesure qui coûte très cher)  
soit par fermeture des sièges (mesure qui est définitive).
La valeur totale de 51 mt de houille et de 14 mt de coke stockés  
auprès des producteurs en fin d'année 1982 s'élève à 5 milliards  
d'Ecus. Pour assurer le financement de ce stockage les entreprises  
sont obligées soit de s'endetter auprès des banques soit de réduire  
leurs investissements pour la modernisation de la production. Con­
sidérant le niveau élevé des taux d'intérêt actuels/ ont peut estimer  
que les coûts annuels de stockage - pour les quantités stockées en  
fin d'année 1982 - s'élèvent à 650 MECU ou 10 Ecus par tonne; soit  
encore l'équivalent de 22X de la somme totale des subsides nationaux  
en faveur de la production courante de houille.

- 17 -
3. Mesures proposées antérieurement
La Commission a déjà proposé en 1977 L'introduction d'un système 
d'aide communautaire destiné au financement des stocks conjoncturels 
de houille, de coke et d'agglomérés (1). Ce système, sur lequel 
le Parlement Européen (2) et le Comité Economique et Social (3) ont 
émis des avis favorables, était construit de la façon suivante :
- les stocks correspondant à la production d'environ un mois
(= 20mt de la product ion communautaire) seraient considérés comme 
normaux et par conséquent exclus du système d'aide ;
- les stocks dépassant la production d'un mois et allant jusqu'à deux 
mois de production (stocks entre 20 et 40mt) seraient considérés comme 
des stocks conjoncturels et relèveraient dès lors d'un système de 
financement partiel communautaire ;
- les stocks dépassant la production de 2 mois (au-dessus de 40mt) 
sont exclus du système de financement ; les frais de stockage pour 
ces quantités restent à la charge des entreprises ;
- la validité du système d'aide serait limitée à trois ans.
L'examen de ce projet au Conseil n'a pas abouti , de sorte que la 
Commission a retiré sa proposition. Un des arguments avancés contre 
le système proposé était Le danger de créer un précédent pour d'autres 
secteurs industriels.
La question politique est de savoir si les stocks de combustibles solides 
pourraient mériter actuellement un traitement spécifique en vue de fa­
ciliter dans les charbonnages des investissements de modernisation qui 
présentent manifestement un intérêt communautaire.
(1) J.O. C87 du 7.4.1977, p. 6.
(2) J.O. C241 du 10.10.1977.
(3) J.O. C180 du 28.7.1977.

- 18 -
4. Les stocks dans l'industrie de Lignite et de tourbe
Dans son rapport sur Les industries du lignite et de la tourbe (1)  
la Commission a récemment constaté que la production de ces deux  
combustibles est économiquement viable. Le lignite est destiné pres­
que exclusivement à la production d'électricité. La production et la  
consommation du lignite ou de la tourbe sont intégrées dans une même  
entreprise et l'adaptation de la production à la consommation est  
donc un problème d'organisation interne à court et moyen terme.
La production de tourbe connaît néanmoins des fluctuations saison­
nières dues au procédé de séchage qui ne se déroule qu'en été. Le  
stockage de ce produite est donc inévitable si l'on veut satisfaire  
l'approvisionnement des centrales dont la consommation est continue.
Ce n'est pas ici le marché - comme pour la houille - qui varie, mais  
la production. Il ne semble pas que cela pose actuellement des problèmes  
particuliers, mais la Commission serait prête, le cas échéant, à appro­
fondir la question.
Dans le secteur de la production de briquettes de lignite et de tourbe  
il n'existe pratiquement pas de problème de stockage conjoncturel.
5. Conclusions
a) Débat sur l'opportunité
d'une intervention communautaire dans les frais de
de stockage conjoncturel de charbon.
b) Analyse par la Commission de tout problème  
de stockage.
(1) Doc. COM(82) 649 final du 18.10.1982

- 19 -
V. Le développement du commerce extérieur de charbon
Les réserves Limitées de charbon économiquement exploitable dans la 
Communauté conduisent à estimer que les besoins croissants en charbon 
devront être couverts par l'importation provenant des pays tiers. Il 
est donc nécessaire d'avoir une politique d'approvisionnement extérieur.
Les opérateurs communautaires occupent déjà une position solide sur le 
marché international du charbon qui, en général, fonctionne d'une façon 
satisfaisante. La Communauté a un intérêt à ce que la liberté des échanges 
charbonniers soit maintenue.
La Commission considère utile dans ce contexte de développer les contacts 
déjà existants entre la Communauté et les pays exportateurs de charbon.
Le mécanisme institutionnel de consultation régulière déjà en place pourra 
servir de promouvoir les échanges de vues sur les domaines d'intérêt par­
ticulier concernant le commerce international du charbon et permettre, le 
cas échéant, de discuter des entraves éventuelles au développement des 
échanges charbonniers internationaux.
Elle rappelle finalement sa suggestion concernant l'extension des dispo­
sitions relatives à la communication des prix du charbon vapeur importé  
des pays tiers (1) qu'elle a entretemps soumise au Conseil et qui s'avérera  
utile pour suivre l'évolution du marché charbonnier d'une manière régulière.
Conclusions :
a) La Commission maintiendra un dialogue régulier avec les principaux
pays exportateurs de charbon pour veiller à ce que l'approvisionne­
ment de 1'extérieur ait lieu dans des conditions aussi sures que  
possible.
b) Décision des représentants des gouvernements des Etats membres 
de la CECA réunis au sein du Conseil sur l'amélioration de la 
surveillance communautaire des importations de houille originaire 
des pays tiers.
(1 )Déoision 77/707/CECA du.7.11.1977 J.O. L292 du 16.11.1977

20 -
VI.Contributions à La solution des problèmes d'environnement Li­
és à la production et l'utilisation des combustibles solides
Une augmentation de la consommation de charbon aurait d'importantes  
implications pour l'environnement dans trois secteurs :
1. émissions provenant de la combustion
2. augmentation des déchets des mines sur les terrils
3. augmentation des volumes de cendres.
1. Les émissions de SO-
Il est clair qu'une action rapide est nécessaire pour réduire les  
émissions en leur fixant des limites. Le phénomène des pluies acides  
s'étend. La Conférence de Stockholm en juin 1982 sur les pluies aci­
des a envisagé une action. La fixation de normes d'émission est pré­
vue dans le 3ème programme d'action de la Communauté et a déjà été  
discutée par le Conseil Environnement. Au niveau international, les  
travaux dans le cadre de la Convention sur le transport à longue dis­
tance de la pollution de l'air semblent se diriger dans la même di­
rection.
Les actions prises ou prévues par la Commission dans le cadre du pro­
gramme d'environnement ont pour but :
- d'assurer la protection de la santé du public et de l'environnement  
en fixant des limites aux taux de concentration de substances sélec­
tionnées dans l'air ambiant;
- de réduire ou de limiter les émissions de ces substances en fixant  
des normes d'émission pour les principales sources.
Aucune de ces actions communautaires ne concerne exclusivement le char  
bon ou d'autres combustibles solides, mais elles couvrent le problème

-  21 -
général. La pollution de l'air causée par la combustion de combus­
tibles solides est traitée dans les mesures suivantes, déjà prises  
ou prévues :
a) La Directive 80/779/CEE concernant les valeurs limites et les  
valeurs guides pour la concentration du SO 2 et des particules  
en suspension dans l'air ambiant;
b) la Directive prévue concernant des valeurs limite de concentra­
tion du N ( > 2 dans l'air ambiant;
c) la Directive prévue concernant le rapprochement des législations  
des Etats membres pour contrôler les émissions polluantes dans  
l'air par les installations industrielles stationnaires, et actes  
législatifs consécutifs dans la Communauté;
d) le programme de recherche sur l'environnement comprend des contrats  
de recherche visant la mesure de la pollution de l'air et la dimi­
nution de celle-ci ainsi que les effets de la pollution. Il coordonne  
également la recherche sur la conversion des polluants atmosphériques  
Le programme du Centre Commun de Recherche inclut des recherches re­
latives à l'impact sur l'environnement des centrales électriques con­
ventionnelles.
Les mesures visées au point c) ne paraissent pas devoir soulever
de problèmes insurmontables pour les nouvelles installations. L'augmen­
tation des coûts d'investissement entre 15 et 20% pour une désulfuration  
complète des fumées peut être supportée par l'industrie sans réduire la  
compétitivité du charbon par rapport au pétrole. Une action rapide pour  
fixer des limites aux émissions serait utile car elle diminuerait les  
incertitudes et encouragerait les innovations techniques (en se fixant  
un but à atteindre).

-  22  -
La situation est différente pour les installations existantes. Les  
équipements pourraient être très coûteux et le mieux que l'on puisse  
espérer seraient des programmes visant des adaptations à apporter  
aux installations ayant une durée de vie assez longue. Les investis­
sements et les coûts devraient être répartis sur plusieurs années.
2. Les émissions de CO
Un problème général lié à la combustion de tous les types de combusti­
bles fossiles, est celui de l'augmentation de la teneur en Ct^ dans  
l'atmosphère. De nombreux travaux scientifiques sont en cours, y com­
pris dans la Communauté qui visent à évaluer les incidences possibles  
à une échelle globale et régionale sur le climat et la productivité  
agricole, de l'augmentation du CO^. Il s'agit là d'un problème qui  
pourrait,à long terme, devenir extrêmement important pour la politique  
énergétique dans son ensemble.
3. Les déchets des mines sur les terrils
Le plus grand problème d'environnement dans les zones minières va devenir  
celui des déchets extraits des houillères. En principe, le coût des me­
sures nécessaires pour respecter l'environnement devrait être supporté  
par les producteurs. L'équipement et l'infrastructure destinés à traiter  
les déchets extraits des houillères doivent en conséquence être consi­
dérés comme un élément du développement de l'industrie charbonnière.
Pour les zones houillères récemment développées aucun support financier  
direct de la Communauté ne semble nécessaire (à moins qu'il ne soit jus­
tifié par des raisons autres, par exemple des raisons de politique régio­
nale). Mais le développement des nouvelles techniques permettant de mani­
puler ou réduire les quantités de déchets, est important. A cette fin,

- 23 -
une aide communautaire Limitée, destinée essentiellement à la  
R&D et à des études visant à développer des techniques appropriées  
de stockage, semble appropriée.
Dans le cas des zones abandonnées de longue date (où il n'y a plus  
de pollueur) le principe du pollueur-payeur ne peut plus être con­
sidéré comme un obstacle à l'octroi d'aides communautaires pour  
l'assainissement des sites.
Dans les zones minières qui sont également zones d'aides d'Etat à  
finalité régionale, la Communauté par la section "quota" du FEDER  
accorde déjà des aides pour l'assainissement des sites et la réha­
bilitation des terrains à d'autres finalités économiques.
4. Les cendres
En ce qui concerne les cendres, il existe des utilisations connues  
(notamment pour les cendres volantes), mais elles ne sont pas suffi­
santes pour absorber toutes les quantités disponibles. L'essentiel  
est d'encourager le développement des nouvelles utilisations, la cré­
ation de marchés stables et en expansion pour les usages connus,  
de surmonter la réticence des utilisateurs ainsi que le problème  
du coût du transport. Un séminaire ou une conférence organisée et  
financée par la Commission devrait permettre un échange d'expériences  
entre les Etats membres et d'améliorer ainsi les possibilités dans  
la matière.

- 24 -
5. La pollution par Les cokeries
En ce qui concerne la lutte contre la pollution par les cokeries,  
la Commission soutient des projets de recherche dans le cadre du  
programme R&D sécurité et salubrité du travail. D'autre part,  
actuellement, le programme de recherche technique charbon prend  
également en considération les problèmes de protection de l'envi­
ronnement dans les installations minières de surface et de combustion.
6. Conclusions
a) Préparation de propositions de la Commission fixant des limites aux  
émissions de substances polluantes dans l’air et tenant compte de la  
situation spécifique des installations existantes. Les propositions  
seront transmises au Conseil au cours du 2ème trimèstre 1983.
b) Dans le domaine des déchets issus de l'exploitation des combustibles  
solides, utilisation du FEDER
pour l'assainissement des sites et la réhabilitation des sols.
c) Continuation, et dans certains cas élargissement, des programmes et  
aides communautaires, notamment R&D, permettant le développement de  
nouvelles techniques diminuant les pollutions.
d) Poursuite des évaluations en cours, notamment de l'augmentation du 
CO2 dans l'atmosphère.
ie) Echange d'expériences entre les Etats membres sur l'utilisation des  
cendres volantes.
_____________

-25-
.  Recherche, Développement et Démonstration
La Commission, à maintes reprises, a souligné la grande importance des actions 
de R, D et D et a démontré son rôle actif et prometteur dans ce domaine pour 
contribuer à atteindre les objectifs de politique énergétique que la Communauté 
s'est fixés et notamment la réduction de sa dépendance vis-à-vis du pétrole.
En ce qui concerne les combustibles solides, dans cette même optique, la 
Communauté a déjà adopté des programmes communautaires de R&D charbon au titre 
du Traité C.E.C.A. et des projets de démonstration de liquéfaction et 
gazéification; elle a créé les structures nécessaires en vue d'une meilleure 
cohérence et coopération.
Pour répondre à l'intérêt communautaire d'accroître le rôle des combustibles 
solides dans la stratégie énergétique, la Commission estime que les actions 
de R, D et D entreprises doivent être renforcées et élargies aux innovations 
en les orientant surtout vers les nouvelles technologies d'utilisation.
1. Projets de démonstration
Deux propositions de règlement concernant des projets de démonstration dans 
les domaines des sources énergétiques alternatives, des économies 
d'énergie, de la substitution des hydrocarbures, d'une part et de la 
conversion des combustibles solides en produits liquides et gazeux, d'autre 
part, se trouvent actuellement devant les instances du Conseil.
Des avis favorables sur ces propositions de règlement ont été émis par 
le Parlement Européen (1) et le Comité Economique et Social (2).
(1) J.O. n° C 304 du 22.11.1982
(2) J.O. n° C 326 du 13.12.1982

-26-
Le premier règlement (1) a, entre autres, pour objectif de développer de 
nouvelles techniques de manutention, de transport, de combustion et de traitement 
des combustibles solides et de leurs effluents.
L'autre règlement sur la gazéification et la liquéfaction des combustibles 
solides (2) vise également des projets de pilote industriel (de dimension plus 
réduite et moins coûteux que la démonstration) afin de disposer de technologies 
qui pourraient en temps voulu passer rapidement à la commercialisation. En 
ce qui concerne la gazéification et la liquéfaction, suite aux deux chocs 
pétroliers, un processus de développement des technologies et de leur 
diversification a démarré dans les pays industrialisés afin de trouver des 
solutions de substitution au pétrole cher et rare. Devant la situation 
économique et la pléthore de produits pétroliers, le processus entammé au niveau 
mondial s'est actuellement fortement ralenti . Certaines entreprises ont même 
arrêté la poursuite de leurs projets.
L'importance de ces technologies dans la stratégie énergétique de la Communauté 
amène donc à se demander, si la poursuite pure et simple de l'action entreprise 
par la Communauté est suffisante ou s'il faut la renforcer.
(1) Proposition de règlement (CEE) du Conseil concernant l'octroi d'un soutien 
financier à des projets de démonstration dans le domaine de l'exploitation 
des sources énergétiques alternatives, des économies d'énergie et de la 
substitution des hydrocarbures (J.O. n° C 227 du 1.9.1982). En ce qui concerne 
les combustibles solides, les crédits disponibles dans le budget
1983 s'élèvent, pour ce type d'actions, à 5 MioECU.
(2) Proposition de règlement (CEE) du Conseil concernant l'octroi d'un soutien 
financier à des projets de pilote industriel et de démonstration dans le 
domaine de la gazéification et liquéfaction des combustibles solides 
(J.O. n° C 261 du 6.10.1982). Les crédits disponibles dans le budget 1983 
pour ce type d'actions s'élèvent à 5 MioECU.

-27-
2. Recherche technique
Dans Le domaine de La recherche, La Commission encourage, en appLication de 
L'ArticLe 55 du Traité C.E.C.A., des projets portant essentieLLement sur 
L'améLioration des techniques minières et de cokéfaction. A cet effet, eLLe a 
consacré des fonds reLativement importants provenant du budget C.E.C.A. et sa 
contribution représente actueLLement environ 10 % des efforts entrepris dans ce 
domaine par Les Etats membres producteurs de charbon.
IL est maintenant devenu nécessaire d'entreprendre un effort suppLémentaire 
pour promouvoir La consommation accrue des combustibLes soLides. Pour des 
raisons déjà exposées dans Les paragraphes précédents (intérêt généraL pour 
L'économie et pour Le déveLoppement de La stratégie énergétique de La Communauté, 
budget C.E.C.A. Limité), La Commission incLura dans son 3ème programme R&D pour 
L'énergie, actueLLement en préparation, un chapitre comprenant un sous-programme 
pour Les combustibLes soLides couvrant La production de chaLeur et d'éLectricité, 
Le transport et La manutention ainsi que certaines recherches de base; Les 
probLèmes posés par La protection de L'environnement et Liés aux secteurs 
mentionnés y sont égaLement incLus. Ce 3ème programme R&D sera soumis au ConseiL 
dans un proche avenir.
Ce sous-programme est d'ores et déjà incLus dans Le programme cadre transmis 
par La Commission au ConseiL Le 21 décembre 1982 (doc. C0M(82)865 finaL).
3. Conc(usions
a) Adoption par Le ConseiL de deux projets de règLement reLatifs aux projets 
de démonstration;
/
b) Préparation par La Commission d'un sous-programme pour Les technoLogies 
d'utiLisation des combustibLes soLides dans Le cadre du 3ème programme 
communautaire R&D pour L'énergie, qui sera transmis au ConseiL avant La 
fin du 1er semestre 1983.

Tableau récapitulatif
SujetI  Propositions transmises au Con­
seil dont la Commission bou- 
hait e 1'adopt i onPropositions et analyses en pré­
paration que la Commission  
transmettra au ConseilDébats et discussions souhai­
tés par la Commission au  
Conseil
1
1 -
1I. Utilisation accrue de  
combustibles solidesAdoption par le Conseil
a) des deux recommandations  
concernant l'encouragement  
aux investissements favori­
sant la conversion aux com­
bustibles solides des instal­
lations industrielles, des  
chauffage s dans les bâtiments  
publics et des chauffages  
urbains)
b) du règlement (CEE) conc«i>-  
nant l'octroi d'incitations  
financières en faveur de cei—  
tainsa catégories d'investis­
sement dans le domaine de
1'utilisation rationnelle de  
1'énergie
11. Echanges intracommunau-  
taires
•a) la Commission présentera 
fin mars 1983 dans le do-  
maine du charbon & coke une  
proposition de règlement du 
Conseil fondée sur l'article  
233 du Traité CEE concernant  
le volet financier du régime  
charbon A coke et consultera  
le Conseil sur les autres  
volets suivant les règles du  
Traité C E C A ..b) la Commission recueillera 
auprès des Etats membres 
l'information nécessaire pour 
compléter son évaluation des 
problèmes d'échanges intra­
communautaires et de trans 
port de charbon vapeur. Elle 
accueillera volontiers les 
suggestions qui pourraient 
être faites entretemps par 
les autres institutions com- 
munautai res.

suite Tableau récapitulatif
SujetPropositions transmises au Con­
seil dont la Commission sou­
haite l’adoptionPropositions et analyses en pré­
paration que la Commission  
transmettra au ConseilDébats et discussions souhai­
tés par la Commission au  
Conseil
III. Modernisation et
restructuration de la  
oroductiona) Prise de position du Conseil 
sur l'opportunité d'encourager- 
davantage les investissements 
de modernisation des exploita­
tions minières.
b) Utilisation des autres in­
struments financiers existants  
de la Communauté pour encou­
rager la production et les  
investissements de l'industrie  
du lignite et de la tourbe.
c) Réexamen éventuel des be­
soins financiers nécessaires  
au soutien de la restructu­
ration de 1'industrie char­
bonnière.
17. Stocksb) Analyse par la Commission de 
tout problème de stockage.a)
Débat sur 1'opportunité
d'une intervention communau­
taire dans les frais de stock­
age conjoncturel de charbon.

suite Tableau récapitulatif
SujetPropositions transmises au Con­
seil dont la Commission sou­
haite l'adoptionPropositions et analyses en pré­
paration que la Commission  
transmettra au ConseilDébats et discussions souhai­
tés par la Commission au  
Conseil
V. Commerce extérieur Décision des représentants  
des gouvernements des Etats  
membres de la CECA réunis 
au sein du Conseil sur l'amé­
lioration de la surveillance  
communautaire deB importations  
de houille originaire des pays  
tiers (l).
VI. Bivironnement (2) a) Propositions de la Commission  
fixant des limites aux émis­
sions de substances polluantes 
dans 1'air et tenant compte de  
la situation spécifique des in­
stallations existantes. Les pro­
positions seront transmises au  
Conseil au cours du 2ème tri­
mestre 1983.
b) Dans le domaine des déchets  
issus de l'exploitation deB com­
bustibles solides, utilisation
du FEDER pour L'assainissement 
des sites et La réhabiLitation 
des soLs.
c) Continuation et dans certains  
caB élargissement des programmes  
et aides communautaires, notam­
ment R£D, permettant le dévelop­
pement de nouvelles techniques  
diminuant les pollutions.
d) Poursuite des évaluations en  
cours, notamment de l'augmenta­
tion du C02 dans l'atmosphère.

■uit® Tableau récapitulatif
SujetPropositions transmises an Con­
seil dont la Commission sou­
haite 1'adoptionPropositions et analyses en pré­
paration que la Commission  
transmettra au ConseilDébats et discussions souhai­
tés par la Commission au  
Conseil
VII. Recherche et  
démonet rat i ona) Adoption par le Conseil  
des deux projets de règle­
ment relatifs aux projets  
de démonstrationb) Préparation par là Com­
mission d'un sous-programme  
pour les technologies d'uti­
lisation des combustibles  
solides dans le cadre du  
3ème programme communautaire  
R<feD pour l'énergie, qui sera  
transmis au Conseil avant la  
fin du 1er semestre 1983.
I
I