ARCHIVES HISTORIQUES 
DE LA COMMISSION 
 
 
 
COLLECTION RELIEE DES 
DOCUMENTS "COM" 
 
 
 
 
COM (83) 414 
 
 
 
Vol. 1983/0 155 
  
 
Disclaimer  
Conformém ent au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique 
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, 
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003 
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents 
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit 
règlem ent. 
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 
concerning the openi ng to the public of the historical archives of the European Econom ic 
Community and the European Atomic Energy Communit y (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as 
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243, 
27.9.2003, p. 1), this f ile is open to the public. Where necessary, classified documents in this 
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.  
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom  1. 
Februar 198 3 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen  
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgem einschaft (ABI. L 43 vom  15.2.1983,  
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. Septem ber 2003  
(ABI. L 243 vom 27 .9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit  
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5  
der genannten Verordnung freigegeben.  
COMMISSION  DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
COM(83) 414  final. 
Bruxelles,  le 24  juin 1983 
Modification  à la Proposition  de 
DECISION  DU CONSEIL 
arrêtant un  programme  de recherche  de la Communauté  Economique  Européenne 
en matière de  prospective  et d'évaluation de la  science  et de la  technologie 
(FAST) 1983 - 1987 
(présentée par la  Commission  au Conseil 
en vertu de l'article  149, alinéa 2 du Traité CEE) 
COM(83) 414  final. 

La Commission  a présenté au  Conseil  , le 23 décembre 1982, une  proposition 
de décision arrêtant un programme de  recherche  de la Communauté  Economique 
Européenne en matière de  prospective  et d'évaluation de la  science et de 
la technologie  (FAST)  1983-1987  (CON (82)855  final) 
Le Parlement  européen, consulté par le Président du  Conseil,  a adopté le 
10 juin 1983 une résolution  dans laquelle il  approuve  cette proposition, 
sous réserve que la  Commission  fasse siens  les amendements  repris en 
annexe (texte  souligné). 
La Commission,  sur la  base de l'article  149, § 2, du Traité  instituant 
la CEE, modifie  sa proposition  initiale  en y apportant  les amendements 
proposés par le  Parlement  et présente  cette modification,  re pr-;se en 
annexe, au Conseil. 

ANNEXE 
Modification 
de la proposition  de décision du  Conseil 
arrêtant un  pr.. .jmrne de recherche  de la Communauté  Economique  Européenne 
en matière de  prospective  et d'évaluation de la  science  et de la  technologie 
(FAST) 1983-1987 
Proposition  initiale 
(doc.C0FI(82)  855 final) Proposition  modifiée 
(les modifications sont  soulignées) 
Articles  1, 2, et 3 : inchangés 
Article 4 paragraphe  2 
La Commission  ev; lue le résultat du 
programme  et fait un rapport  au Conseil 
et au Parlement  Européen à la  fin du 
programme. "La Commission  fait évaluer le  
résultat du  programme  par un  groupe  
indépendant et  fait un rapport  au 
Conseil et au  Parlement  européen 
à la fin du programme. 
Article 5 : inchangé 
Annexe : paragraphe  1 
"La mission  principale  du programme  de 
recherche  FAST est  l'analyse  des 
changements  sr vj.-vtifiques  et technolo­
giques afin de mettre en lumière  leurs 
implications  et  leurs conséquences à 
long terme pour la politique  de la R&D 
et les autres  politiques  de la 
Communauté. "La mission  principale  du programme  de 
recherche  FAST est  l'analyse  des change­
ments scientifiques  et technologiques 
afin de mettre en lumière  leurs implica­
tions et leurs conséquences à  long terme 
pour la politique  de la R&D et les  autres 
politiques  de la Communauté^au  cours des 
cinq^sept et/ou  dix prochaines  années  
et de proposer  des options  politiques  
en temps  opportun". 
paragraphes  2, 3 et 4 : inchangés