COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
Bruxelles, le 16.06.1995 
COM(95) 219 final 
COMMUNICATION DE LA COMMISSION 
Appui de la Communauté européenne aux efforts d'intégration économique 
régionale des pays en développement 

TABLE DES MATIÈRES 
Liste des sigles ib 
Synthèse 11 
Introduction et motivation 1 
I. Clarification de certains concepts 2 
II. Appui de la CE aux efforts d'intégration régionale des pays en développement 6 
III. 
IV. Leçons du passé 
1. 
2. 
3. Conditions préalables à une intégration régionale réussie 
Conception de l'intégration régionale 
Mise en oeuvre de l'intégration régionale 
Recommandations concernant l'appui extérieur à l'intégration régionale 
1. 
2. 
3. Politique commerciale comme outil d'intégration régionale 
Politique de coopération au développement 
Coordination entre les donateurs 8 
8 
10 
11 
11 
12 
12 
14 
Annexe A: Appui de la CE à l'intégration régionale des pays en développement 16 
Annexe B: Liste et composition des principales organisations de coopération 
économique et d'intégration régionale 23 
ALENA 
ANASE 
BAD 
BEAC 
CAO 
CARICOM 
CCG 
CE 
CEA 
CEA 
CEAO 
CEDEAO 
CEEAC 
CEMAC 
CEPGL 
CMA 
COI 
COMESA 
ITF -i b-
LISTE DES SIGLES 
Accord de libre-échange nord-américain 
Association des nations de l'Asie du Sud-Est 
Banque africaine de développement 
Banque des États d'Afrique centrale 
Communauté de l'Afrique orientale 
Communauté des Caraïbes 
Conseil de coopération du Golfe 
Communauté européenne 
Commission économique pour l'Afrique 
Communauté économique africaine 
Communauté économique de l'Afrique de l'Ouest 
Communauté économique des États d'Afrique de l'Ouest 
Communauté économique des États d'Afrique centrale 
Communauté économique etmonétaire de l'Afrique centrale 
Communauté économique des pays des grands lacs 
Coalition mondiale pour l'Afrique 
Commission de l'océan Indien 
Common Market for Eastern and Southern Africa 
(Marché commun de l'Afrique australe et orientale) 
Initiative transfrontalière (Afrique australe et orientale) 
(CBI Cross-Border Initiative) 
JUNAC Commission de l'accord de Carthagène 
MCAC Marché commun d'Amérique centrale 
MERCOSUR Marché commun du Cône sud 
NAFT A North American Free Trade Area 
OCDE Organisation de coopération et de développement économiques 
OCE Organisation de coopération économique 
OECS Organisation des États caraïbes de l'Est 
OUA Organisation de l'unité africaine 
SAARC South Asian Association for Regional Cooperation 
SACU 
SADC 
SADCC 
SICA 
UDEAC 
UE 
UEMOA 
UMA 
UMOA 
ZEP 
ZMC (Association de coopération régionale d'Asie du Sud) 
Southern African Customs Union (Union douanière de l'Afrique australe) 
Southern African Development Community 
(Communauté de développement de l'Afrique australe) 
Southern Africna Development Coordination Conference 
(Communauté de développement de l'Afrique australe) 
Système d'intégration centraméricaine 
Union douanière et économique de l'Afrique centrale 
Union européenne 
Union économique et monétaire ouest-africaine 
Union du Maghreb arabe 
Union monétaire ouest-africaine 
Zone d'échange préférentiel pour les États d'Afrique australe et orientale 
Zone monétaire commune (zone rand) 
-11 -
SYNTHÈSE 
Le début des années 1990 a été caractérisé par la mondialisation progressive de l'activité économique et 
une interdépendance croissante des économies en diverses parties du monde. Un symptôme et en même 
temps une réponse à ces développements a été une attention accrue pour l'intégration régionale. 
En Europe, l'intégration s'est renforcée grâce à la mise en oeuvre du marché unique et à la formation de 
l'Union européenne. Sur le continent nord-américain, une zone de libre-échange rassemblant, pour la 
première fois, des pays industrialisés · à économie de marché et un pays en développement a été agréé. 
Dans la plupart des régions en développement, l'intérêt pour le régionalisme a aussi considérablement 
augmenté, notamment en raison de l'évolution enregistrée en Europe et en Amérique du Nord, du rôle de 
la libéralisation intra-régionale comme moyen d'élargir le marché et de bénéficier de gains d'efficacité et 
d'échelle, ainsi que de l'attrait qu'offre l'intégration régionale comme étape vers l'intégration dans 
l'économie mondiale. 
Tout en reconnaissant la contribution potentielle de la coopération politique régionale à la paix et la 
sécurité, la présente communication traite surtout de l'intégration économique régionale. En plus elle 
aborde ce thème dans le cadre plus général de la coopération régionale. Alors que, par cette dernière, on 
entend l'ensemble des efforts permettant à un groupe de pays de résoudre des problèmes d'intérêt commun, 
l'intégration économique régionale ou plus court l'intégration régionale fait surtout référence à la réduction 
des obstacles à la libre circulation des marchandises, des services, des capitaux et des personnes. 
L'intégration régionale porte, en premier lieu, sur des questions telles que l'élimination des barrières 
tarifaires et non tarifaires et la facilitation des paiements. En revanche, la notion plus large de coopération 
régionale peut également inclure d'autres domaines, comme l'infrastructure de transport et de 
télécommunication, l'enseignement et la gestion de ressources communes telles que l'environnement. 
L'intégration économique régionale n'est pas une fin en soi, mais s'inscrit davantage dans une stratégie 
visant à coordonner les politiques économiques et à améliorer les perspectives de croissance durable. Sans 
nier le rôle déterminant des politiques intérieurs pour la croissance économique, pour la plupart des pays 
en développement, notamment les plus petits d'entre eux, l'intégration régionale constitue une étape 
importante vers une meilleure intégration dans l'économie mondiale. 
Le nouvel intérêt porté au régionalisme se développe dans un contexte international caractérisé par une 
libéralisation mondiale des échanges et des mouvements de capitaux. On parle d'un "régionalisme ouvert". 
Contrairement aux craintes parfois exprimées, l'acte final de Marrakech (avril 1994) a confirmé la 
compatibilité entre l'intégration régionale et le multilatéralisme. En même temps, il a précisé et renforcé 
les conditions dans lesquelles une structure régionale est censée agir conformément aux principes du 
multilatéralisme. 
-111 -
En dépit de la multiplication des initiatives d'intégration régionale, l'évaluation des expériences passées 
nous montre qu'elles ont rarement été concluantes. Il èst possible de tirer des leçons importantes tant des 
échecs que des succès. En premier lieu, l'intégration régionale est plus facile dans certaines régions que 
dans d'autres. Ceci résulte d'un grand nombre de facteurs, notamment le degré de complémentarité des 
économies; la nature des conditions géographiques, y compris la proximité; ainsi que la similarité du 
contexte culturel et historique. En deuxième lieu il y a un nombre d'importantes conditions préalables 
de même que des facteurs contribuants à une intégration régionale réussie. Parmi ceux-ci figurent 
l'engagement politique, la paix et la sécurité, l'état de droit, la démocratie, la bonne gestion des affaires 
publiques et la stabilité macro-économique. Par ailleurs, il faut un environnement économique favorable 
au fonctionnement efficace des marchés, une ouverture à l'égard des pays tiers, des institutions 
suffisamment fortes et disposant d'un mandat précis, des ressources appropriées, un appui politique. Un 
cadre institutionnel souple permettant de progresser à un rythme différent ("géométrie variable"), une large 
participation du secteur privé et de la société civile et un système dans lequel la compétence dans un 
domaine particulier est confiée au niveau le plus proche possible de la population concernée 
("subsidiarité") peuvent aussi être considérés comme éléments essentiels du succès, comme le démontre 
l'expérience européenne. 
L'Union européenne tient compte de ces leçons dans la formulation de sa politique de coopération. 
L'appui à l'intégration régionale devrait répondre au volonté des partenaires. En plus il devrait se 
concentrer sur l'encouragement de schémas d'intégration réaliste et faisable. L'appui direct à l'intégration 
peut s'inscrire dans le cadre de tant la politique de coopération au développement que la politique 
commerciale. Finalement, il devrait être conçu comme une stratégie comportant plusieurs volets 
interdépendants. 
Pour promouvoir efficacement l'intégration régionale des pays en développement, la politique commerciale 
peut être utilisée de façons différentes. En particulier, l'application de la cumulation des règles d'origine, 
accordées à plusieurs groupements, peut encourager la production et le commerce intra-régionales. En 
plus, les accords commerciaux à conclure entre l'Union européenne et les diverses structures d'intégration 
pourraient être subordonnés à la mise en oeuvre de mesures régionales de libéralisation. 
De l'autre côté, afin de promouvoir une intégration régionale efficace, la politique de coopération devrait 
avoir les volets suivants: 
1. développement des capacités, y compris la formation et la recherche et l'assistance technique (dans 
des domaines comme la conception de politiques sectorielles, l'harmonisation des standards, etc.), 
de manière à aider les administrations nationales et régionales à mettre en oeuvre les mesures 
d'intégration régionale; 
2. aide à l'ajustement de manière à permettre au secteur privé d'exploiter les nouvelles possibilités 
offertes par l'intégration régionale; 
3. dans certaines régions, en particulier en Afrique sub-Saharienne, appui aux gouvernements qui se 
sont engagés à mettre en oeuvre des mesures d'intégration régionale. 
-1 -
INTRODUCTION ET MOTIVATION 
Les cinq dernières années ont été caractérisées par un net renforcement du régionalisme s'inscrivant dans 
le cadre d'une stratégie visant à améliorer les perspectives de croissance économique. Ce renforcement 
· a été particulièrement fort en Europe, où il s'est traduit par la mise en oeuvre du marché unique et la 
formation de l'Union européenne. Il a pris une forme moins stricte en Amérique du Nord, où il s'est 
concrétisé par la conclusion de l'ALENA, premier accord régional impliquant des pays industrialisés à 
économie de marché et un pays en développement. La plupart des régions en développement, dont 
l'Afrique, l'Amérique latine et l'Asie, ont connu un développement des accords arrangements. 
L'intégration régionale est un volet d'une stratégie de croissance économique durable. Elle peut engendrer 
des bénéfices importants. La présente communication n'a pas pour objet de développer ce point en détail. 
Les principaux avantages économiques sont: production plus efficace grâce à la spécialisation, réduction 
des coûts unitaires grâce aux économies d'échelle, normalisation et réduction des formalités, meilleure 
position de négociation à l'égard du reste du monde et consolidation des réformes macro-économiques. 
Il a été également démontré qu'une intégration régionale ouverte est compatible avec le multilatéralisme. 
L'Union européenne a soutenu, en partie par l'exemple qu'elle constitue et en partie par son appui direct, 
beaucoup des nouvelles organisations régionales regroupant des pays en développement. L'appui de l'UE 
a été essentiellement au cas par cas reflétant la réalité différente des régionalismes dans différentes zones 
et continents. La présente communication a pour objectif de lancer un débat de manière à renforcer, à 
l'avenir, l'efficacité de l'appui de l'Union européenne à l'intégration régionale. 
La présente communication est structurée comme suit. La première partie passe en revue et explique 
certains concepts essentiels. La deuxième partie traite de l'appui accordé jusqu'à présent par l'Union 
européenne à l'intégration régionale des pays en développement, question qui, par ailleurs, est abordée plus 
en détail dans l'annexe A. La troisième partie résume les leçons du passé, celles-ci servant de base aux 
recommandations contenues dans la quatrième et dernière partie. Ces recommandations sont censées 
fournir les éléments qui permettront de définir une stratégie commune à suivre par l'Union européenne 
et ses États membres dans leur appui au régionalisme dans les pays en développement. L'annexe B 
contient, à titre de référence, la liste et la composition des principales organisations d'intégration régionale. 
-2 -
I. CLARIFICATION DE CERTAINS CONCEPTS 
Développement du régionalisme 
À côté de l'effondrement des régimes autoritaires en place dans les pays à économie planifiée, l'évolution 
européenne au cours des dix dernières années a surtout été marquée par le renforcement de l'intégration 
en Europe occidentale. Ce phénomène s'est produit par l'élargissement et l'approfondissement de la 
Communauté européenne, notamment par la mise en oeuvre du marché unique, la mise en place de 
l'Union européenne et la création de l'espace économique européen. 
Néanmoins les développements en Europe n'ont pas été des phénomènes isolés. Reflétant l'évolution 
technologique et l'interdépendance accrue des initiatives régionales ont surgis ou ont été re-dynamisés dans 
différentes parts du monde. Comme les communications s'améliorent, les liens Est-Ouest et Nord-Sud 
deviennent aussi importants que les relations entre les pays industrialisés à économie de marché. La 
croissance démographique, l'immigration, la dégradation de l'environnement, le réchauffement global, la 
sécurité et le trafic des drogues sont des problèmes qui ne peuvent pas être résolus au niveau national et 
qui exigent une coopération internationale. 
Sur le plan institutionnel, la création de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et la conclusion 
de l'Uruguay Round ont renforcé l'intérêt pour le régionalisme. En même temps, la modification et la 
clarification des règles commerciales ont facilité le régionalisme ouvert. 
La régionalisme nouveau diffère de façon significative de celui de l'Europe. En effet en dépit de son 
engagement de renforcer ces liens économiques avec ces voisins de l'Est et du Sud, la régionalisme 
européen reste le seul exemple d'une intégration régionale avancé entre pays industrialisés. Ceci, en 
combinaison avec des facteurs historiques très spécifiques et un héritage séculaire commun sont à la base 
du caractère unique de l'expérience d'intégration Européenne. 
En contraste avec le régionalisme Européen, les nouvelles initiatives régionales ou les initiatiyes relancées 
dans le reste du monde comprennent ou bien des pays industrialisés et des pays en développement ou bien 
seulement des pays en développement. Les défis qui se postent à ces arrangements sont substantiellement 
différents,, comme la discussion ci-après démontrera. 
Délimitation du sujet 
Le concept d'intégration régionale peut recouvrir de nombreux aspects. Les groupements régionaux 
comprennent souvent un mélange d'éléments politique et économique. La motivation de nombreux 
groupements est bien souvent d'ordre politique, même si leurs objectifs concrêts semblent être plutôt de 
type économique. Jusque maintenant, l'appui fourni par l'UE aux efforts d'intégration régionale dans le 
monde en développement a été principalement limité aux domaines du commerce et de la coopération au 
développement. Pourtant, il est apparu de plus en plus évident que des thèmes de nature politique, tels 
que la prévention des conflits et la lutte contre le trafic de drogue pouvaient être appréhendés de façon 
plus appropriée par l'approfondissement des efforts menés au niveau régional. D'ailleurs le Traité de 
Maastricht accorde à l'UE de nouvelles compétences dans la sphère politique: cette tendance pourrait bien 
s'accentuer dans l'avenir. C'est donc sans surprise que de plus en plus de pays en développement 
demandent à l'UE de leur fournir un appui dans le domaine politique de l'intégration régionale. La 
Déclaration de Berlin de Septembre 1994 en est une illustration, qui a permis aux pays de la SADC et 
à l'UE de se mettre d'accord pour collaborer sur différents thèmes, incluant notamment, l'amélioration de 
la sécurité régionale et la diminution de la criminalité internationale et du trafic de drogue. 
-3 -
L'importance du champ politique de l'intégration régionale ne peut pas être négligée. Pourtant, c'est un 
nouveau champ d'action pour lequel l'UE n'a pas encore capitalisé une grande expérience. Afin de ne pas 
réduire le caractère opérationnel de la présente communication et du débat qui s'en suit, la structure du 
document se limite à l'analyse et aux recommandations liées à la problématique de l'intégration 
économique régionale. 
Même si il n'y a pas de définition précise de la coopération et de l'intégration régionales, il y a un large 
consensus sur ce que cela recoupe en pratique. L'intégration régionale est un concept général qui renvoie 
à tous les efforts entrepris par des pays voisins (le plus souvent), qui abordent des thèmes pour lesquels 
ils ont un intérêt commun. Ces efforts ou ces initiatives peuvent se diviser en deux catégories: ceux dont 
l'objectif est l'élimination des entraves à la circulation intra-régionale des biens, services et facteurs de 
production liées aux politiques (généralement qualifiés d'initiatives d"'intégration régionale"), et ceux qui 
visent à réduire les autres barrières des flux intra-zone ( comme la facilitation du transport et l'amélioration 
des infrastructures de communication), ainsi que d'autres activités visant à favoriser l'interdépendance des 
économies et une meilleure gestion· des ressources communes (généralement qualifiés d'actions de 
"coopération régionale"). 
Le présent document se concentre sur la première catégorie d'activités régionales. Toutefois, il est entendu 
que cela ne signifie pas que seul les aspects commerciaux de l'intégration régionale seront abordés. Les 
efforts en matière d'intégration régionale comprennent toutes les activités qui contribuent à l'établissement 
d'un marché unique des biens et services. Par exemple, la coordination des politiques macro-économiques 
et sectorielles influence considérablement la création d'un marché unique et à ce titre fait partie de la 
catégorie des actions régionales décrite plus haut. De même que l'établissement d'un marché unique a 
clairement des implications légales, par exemple dans le domaine du droit des affaires et de la 
normalisation. 
Régionalisme entre pays industrialisés et pays en développement 
Les plus importantes initiatives de ce type sont l'ALENA, l'ANASE et l'APEC. L'Amérique du Nord a 
conclu l'ALENA. Par ailleurs, sous l'impulsion des États-Unis et du Japon, certains pays en développement 
relativement avancés de la région Asie-Pacifique ont créé l'APEC avec les deux pays précités. Cette 
organisation peu structurée, mais qui se renforce progressivement, regroupe de nombreux pays de la zone 
Pacifique, y compris certains pays d'Amérique latine, et prévoit l'élimination des barrières aux échanges 
et aux investissements entre ses divers membres au cours des deux premières décennies du siècle 
prochain. 
En Asie du Sud Est, l'ANASE, qui comprend un pays nouvellement industrialisé comme Singapour ainsi 
que des pays moins avancés telles que l'Indonésie et les Philippines, a depuis 1992 redoublé ces efforts 
de libéralisation du commerce par l'établissement d'une zone de libre échange (ASEAN Free Trade Area 
on AFT A). Dans les années qui viennent il est attendu que de nouveaux membres se joignent. 
La disparité entre les membres de ces groupements implique des défis particuliers et explique dans une 
certaine mesure leur manque de volonté de dépasser le stade de zone de libre échange. Un premier défi 
est comment adresser ce qu'en Europe s'appelle "la cohésion", c'est-à-dire la volonté et la capacité 
d'utiliser des instruments en dehors du marché pour assurer une distribution équitable des gains de 
l'intégration. Une augmentation de la disparité augmente en même temps les coûts de la cohésion. Ceci 
explique la tendance pour telles initiatives de ne pas dépasser le 'stade des mesures de politique 
commercial. Un autre défi résulte de la perception par les pays avancés d'un risque de "dumping social 
et environnemental" de la part des pays moins avancés. 
-4 -
Bien que ces deux défis limiteraient la. profondeur de l'intégration de ce type, le niveau institutionnel 
relativement élevé, même des pays moins avancés de ces groupements, favorise néanmoins un succès de 
l'intégration. En d'autres mots, les capacités institutionnels des pays à niveau moyen ou élevé de revenu, 
assurent la mise en oeuvre et le succès des efforts d'intégration, du moment qu'il y a un engagement réel. 
Régionalisme dans les pays en développement 
Parallèlement à l'importance accrue accordée à l'intégration économique régionale dans les pays 
industrialisés ou entre pays industrialisés et pays en développement, on a assisté, ces derniers temps, à 
une relance, des initiatives régionales dans les pays en développement et à une intensification des échanges 
au sein de leurs diverses organisations régionales. Au cours des vingt-cinq dernières années, les 
exportations mondiales ont été multipliées par 12 environ, àlors que les échanges au sein des organisations 
régionales regroupant des pays en développement l'ont été par 17. Cette croissance est d'autant plus 
remarquable que ce n'est que depuis la fin des années 1980 que ces groupements ont commencé à 
surmonter la grave crise commerciale et institutionnelle qu'ils ont traversée tout au long de· cette décennie. 
L'extension et le renforcement des initiatives régionales a été le plus marqué en Amérique latine. De 
nouveaux ensembles, comme le :MERCOSJJR, ont avancé très rapidement sur la voie de la réduction 
réciproque des entraves aux échanges. De plus, des entités plus anciennes, comme le Pacte andin, ont 
finalement commencé à mettre en oeuvre des mesures politiques décidées depuis plusieurs années. Les 
résultats en termes de croissance des échanges intrarégionaux ont été remarquables dans les deux cas. 
De même la zone de libre échange déjà établie entre les pays les plus motivés par l'intégration du Marché 
Commun de l'Amérique Centrale, a commencé à montrer des résultats. La CARICOM a vu un niveau 
d'échanges intrarégionaux de pratiquement 10 % au cours de ces dernières années, alors que ses membres 
avaient été, depuis plusieurs décennies, incapables d'en augmenter la part dans le commerce total. 
Ces dernières années, l'Afrique a connu un fort développement du régionalisme, qui ne s'est toutefois pas 
encore traduit de manière significative dans les chiffres du commerce régional. Des pays d'Afrique australe 
et orientale et de l'océan Indien ont signé le traité instituant le marché commun de l'Afrique australe et 
orientale -(CO:MESA). En Afrique australe, la SADC a adopté un nouveau programme explicite 
d'intégration. Depuis l'adhésion de l'Afrique du Sud, il s'agit de l'organisation régionale africaine dont la 
part des échanges intrarégionaux est la plus élevée. En Afrique occidentale et centrale, les unions 
monétaires essayent de se transformer en de véritables unions économiques (UEMOA et CEMAC, 
respectivement). 
En Asie, la SAARC et l'OCE, qui compte désormais en son sein des pays qui faisaient partie de l'Union 
soviétique, montrent des efforts renforcés d'intégration. Enfin, d'autres initiatives régionales ont commencé 
à prendre forme dans la région de l'ancienne Union soviétique, dont celles regroupant les pays riverains 
de la Caspienne et de la mer Noire. 
Bien qu'elles y soient encore au stade embryonnaire, la coopération et l'intégration régionales sont 
considérées comme des pierres angulaires du processus de paix au Moyen-Orient ainsi que du 
développement économique du bassin méditerranéen et l'Asie de l'ouest. Le Conseil de Coopération du 
Golfe et l'Union Maghreb Arabe sont des exemples de schémas régionaux qui sont dans un premier stade 
de développement. 
Même parmi le groupe des pays en développement, les schémas d'intégration sont confrontés à des défis 
différents. Au risque d'une généralisation excessive, on peut dire que ces groupements, en particulier en 
Afrique sub-Saharienne, connaissent des difficultés spécifiques. Premièrement, pour certains pays 
-5 -
membres l'intégration nationale reste faible. Deuxièmement, pour certains pays les recettes publics 
dépendent beaucoup des tarifs douaniers: la libéralisation peut alors créer des problèmes pour les finances 
publics. Troisièmement, des faiblesses dans le secteur financier, y compris la non-convertibilité de 
plusieurs monnaies, rendent plus intéressant les exportations vers les pays industrialisés ( ou il est possible 
d'obtenir des devises) que vers les partenaires de la région. 
Appui international aux initiatives régionales entre pays en développement 
Ce nouvel intérêt porté à l'intégration régionale des pays en développement est soutenu activement par 
plusieurs agences de coopération au développement, ce qui est d'autant plus remarquable que certaines 
d'entre elles ont été, dans le passé, peu enclines à tenir compte de la valeur, en termes de développement, 
des initiatives d'intégration régionale. En effet, l'aide accordée aux programmes nationaux d'ajustement 
structurel n'a, très souvent, pas mis suffisamment l'accent sur les obligations régionales et sous-régionales 
de ces pays. En outre, les programmes d'ajustement structurel n'ont généralement pas pris en considération 
la dimension régionale des réformes. 
En soulignant que le régionalisme n'est pas opposé à l'intégration dans l'économie mondiale, la 
Commission européenne a, par son influence, rendu le FMI et la Banque mondiale plus perméables aux 
initiatives régionales. En effet, l'appui de la Commission au nouveau régionalisme part du principe qu'une 
intégration régionale ouverte est un complément et un catalyseur de la libéralisation multilatérale des 
échanges. La contribution de l'Union européenne a été reconnue par nombre de structures régionales et 
d'organisations internationales, ainsi que par les groupes de donateurs et de bénéficiaires, notamment dans 
le cadre de la Coalition Mondiale pour l'Afrique (CMA). 
L'OCDE a également suivi avec intérêt l'évolution vers la régionalisation dans les pays en développement. 
Lors de la toute première réunion de son Comité d'Aide au Développement consacrée à cette question en 
1992, les membres ont encouragé les donateurs à soutenir davantage ces efforts. Par ailleurs, la CNUCED, 
l'institution internationale qui a le plus soutenu ces initiatives, a commencé à faire pression en faveur de 
la création d'un forum de dialogue pour les donateurs et les institutions régionales au sein de laquelle il 
serait possible d'analyser et d'encourager l'appui aux initiatives d'intégration régionale des pays en 
développement. 
Intégration régionale et libéralisation multilatérale des échanges 
Jusqu'il y a peu, l'histoire de l'intégration régionale des pays en développement a été dominée 
pratiquement en permanence par le fossé existant entre les intentions exprimées et la réticence, voire 
l'incapacité, à les mettre en oeuvre. L'intensité des efforts actuels et certaines de leurs caractéristiques 
semblent indiquer que ces difficultés passées sont désormais surmontées. Le régionalisme qui réussit, est 
dû beaucoup au contexte caractérisé par la libéralisation du commerce mondial et la multilatéralisation 
des concessions. Certaines de ces initiatives-de libéralisation ont été unilatérales, même si entrepris suite 
aux conseils ou sous la conditionnalité des Institutions de Bretton Woods. D'autres ont eu lieu dans le 
cadre des négociations du GATT. Sans surprise, cette nouvelle conception des efforts régionaux est 
désignée sous le nom de "régionalisme ouvert". Une autre caractéristique est l'automaticité et la fixation 
de délais précis pour le démantèlement des barrières. 
Ces caractéristiques sont un bon signe pour le succès des nouvelles initiatives régionales, puisqu'elles 
s'efforcent de limiter les problèmes éventuels en termes de détournement du commerce, ainsi que d'autres 
insuffisances, et de court-circuiter les efforts visant à ralentir le processus de libéralisation. En même 
temps, ces nouvelles caractéristiques sont également importantes en ce sens qu'elles peuvent faciliter la 
compatibilité de l'intégration régionale avec le multilatéralisme pour autant que les conditions minimales 
de l'~rticle XXIV du GATT sont respectées. 
-6 -
Comme reconnu déjà dans la communication récente de la Commission: "Zones de Libre Echange: une 
Evaluation", l'acte final de Marrakech, qui a conclu l'Uruguay Round, a confirmé la compatibilité entre 
l'intégration régionale et le multilatéralisme et, en même temps, a renforcé les conditions dans lesquelles 
une organisation régionale est censée agir conformément aux principes du multilatéralisme lors de sa 
création ou de son expansion géographique. Il a réaffirmé notamment que les initiatives d'intégration 
régionale doivent substantiellement couvrir la totalité des échanges. En outre, il a été établi que le 
démantèlement· des entraves réciproques aux échanges ne doit dépasser dix ans que dans des circonstances 
exceptionnelles. De plus, l'accord en résultant doit, après sa mise en oeuvre pleine et entière, aboutir à 
une libéralisation réciproque et symétrique des échanges. Dans le cadre de l'Organisation Mondiale du 
Commerce (OMC), les initiatives d'intégration régionale doivent être notifiées sans délai pour examen et 
les parties concernées doivent présenter des rapports périodiques concernant le fonctionnement de l'accord. 
L'organe de règlement des différends de l'OMC peut être saisi de tout conflit entre membres de cette 
organisation portant sur u'n problème d'intégration régionale. 
II. APPUI DE LA CE AUX EFFORTS D'INTEGRATION REGIONALE DES PAYS EN 
DEVELOPPEMENT 
L'Union européenne est un défenseur "naturel" des initiatives régionales. Le succès de l'Union européenne 
en tant qu'organisation régionale a, à son tour, suscité des demandes d'aide financière et politique aux 
initiatives régionales dans les pays en développement. 
Il n'est donc guère étonnant que les concepts d'intégration et de coopération régionales apparaissent 
souvent dans les documents de l'Union européenne consacrés à la politique de développement. 
En effet, cet appui date au moins de 1969, lorsque la deuxième convention de Yaoundé a établi que les 
organisations régionales regroupant des signataires de la convention pouvaient bénéficier de l'aide 
communautaire, a accordé des préférences particulières aux entreprises régionales africaines 
soumissionnant à des contrats financés par la Communauté et a prévu la possibilité d'étendre l'application 
des droits préférentiels aux importations en provenance d'organisations régionales regroupant des 
signataires de la convention. Cinq ans plus tard, le Conseil Développement d'avril 1974 a adopté une 
résolution concernant "l'intégration régionale entre pays en développement"1 dans laquelle la Communauté 
a manifesté sa volonté de répondre favorablement aux demandes d'aide au développement émanant de 
pays engagés dans des initiatives d'intégration et de coopération régionales. 
Plus récemment, le sommet européen de Lisbonne de 1992 a renouvelé l'accent mis sur le régionalisme. 
Lors de ce sommet, les chefs d'État et de gouvernement ont souligné l'importance de l'appui aux efforts 
d'intégration économique en Amérique latine, ont fait de l'aide aux initiatives d'intégration régionale une 
des cinq priorités de l'Union au Maghreb et ont manifesté leur volonté de contribuer à la coopération et 
l'intégration régionales en Europe centrale et orientale .. Plusieurs autres sommets organisés depuis lors ont 
fait référence à l'intégration régionale. Ainsi, le dernier sommet européen tenu à Essen en décembre 1994 
a souligné la nécessité de soutenir les efforts d'intégration du Mercosur et a approuvé la proposition de 
la Commission visant à établir une zone de libre-échange méditerranéenne. 
"La Communauté répondra favorablement à des demandes d'assistance émanant de pays ou groupes de pays en voie de 
développement qui se trouvent engagés dans un processus de création ou de consolidation de mécanismes de coopération 
économique ou d'intégration régionale, dans les cas où elle estimera qu'elle peut leur apporter une contribution efticace." 
-7 -
Depuis lors, l'appui à la coopération et à l'intégration régionales a été une pierre angulaire de la politique 
de développement de l'Union européenne, notamment dans les pays et régions qui ont montré un intérêt 
particulier à recevoir une partie de leur aide sous la forme d'un appui aux efforts de coopération et 
d'intégration régionales. Le dialogue "région à région" (Groupe de Rio-UE, San José, ASEAN-VE, 
SADC-UE) a contribuée de façon significative au statut politique et au pouvoir de négociation économique 
des partenaires régionaux de l'UE, renforçant leurs engagements pour approfondir et institutionnaliser 
davantage leurs arrangements d'intégration. 
L'article 130 U du traité de Maastricht précise que la politique dans le domaine de la coopération au 
développement favorise "l'insertion harmonieuse et progressive des pays en développement dans 
l'économie mondiale". Une manière d'y parvenir est l'intégration régionale, qui peut ouvrir la voie à une 
intégration multilatérale. Par la concurrence sur les marchés régionaux, les pays en développement peuvent 
harmonieusement et progressivement augmenter leur compétitivité et s'intégrer dans l'économie mondiale 
d'une manière durable. 
Actuellement, les principaux documents politiques et actions de la Commission européenne concernant 
les problèmes des pays en développement et les relations de l'Union européenne avec ces derniers 
accordent une grande priorité à l'appui aux initiatives régionales. Cette affirmation vaut tout 
particulièrement pour la 4e Convention de Lomé: en effet, son actuelle révision à mi-parcours a confirmé 
l'importance de l'intégration régionale comme moyen de résoudre les problèmes de développement des 
pays ACP. Il en va de même des orientations de 1992 concernant la coopération avec l'Amérique latine 
et l'Asie. Des considérations similaires sous-tendent les documents politiques concernant le bassin 
méditerranéen et l'Asie publiés par la Commission européenne au cours du second semestre de 1994. 
Les considérations ci-dessus fournissent une vue générale de l'engagement ferme dont a fait preuve l'UE 
pour appuyer les initiatives d'intégration régionale dans les pays en développement. Quelque soit le choix 
des instruments (politique commerciale, coopération technique et financière, dialogue politique), le 
principal objet de cet appui jusqu'à maintenant, fut de faciliter le processus de développement de ces pays. 
Cependant, comme certaines des plus récentes initiatives régionales impliquant l'UE l'ont montré, le rôle 
de cette dernière a changé, devenant un partenaire actif dans le processus d'intégration, plutôt que restant 
un partenaire extérieur qui marque son appui et son intérêt, mais sans vraiment s'impliquer ni participer. 
Le rôle joué par l'UE auprès de Mercosur, ou encore la nouvelle stratégie pour la région Méditerranée 
illustrent ces nouvelles initiatives régionales et la démarche de l'UE. 
Cette évolution a deux implications importantes qui distinguent ces récents efforts des appuis précédents 
de l'UE à l'égard des initiatives régionales au sein des pays en développement. Premièrement, comme ces 
initiatives sont basées sur l'idée de partenariat, elles répondent à des intérêts d'une importance particulière 
pour l'UE autant que pour les groupements de pays en développement. Deuxièment, elles impliquent un 
processus de négociation et un changement de politique, non seulement de la part des pays en 
développement, mais aussi de la part de l'UE. Bien qu'il soit peut-être trop tôt dans ce nouveau processus 
pour tirer des leçons ou des recommandations pour le futur, il est néanmoins important de garder à l'esprit 
que les défis que posent ces initiatives diffèrent de ceux qui résultent de l'approche précédente. D'ailleurs, 
ceci ne permet pas d'en conclure que cette approche devrait remplacer la précédente. C'est plutôt les 
conditions spécifiques des pays en développement concernés, autant que l'intérêt de l'UE qui devrait tracer 
la ligne à suivre. 
Les efforts de l'Union européenne visant à promouvoir et à soutenir l'intégration régionale des pays en 
développement ne doit nullement être interprétée comme une tentative d"'exporter" le modèle de 
l'intégration européenne. Il est clair qu'il existe diverses voies vers l'intégration et le développement 
économique. Il convient de souligner que le modèle européen, façonné par l'histoire du continent, n'est 
pas facilement "exportable" ni nécessairement approprié à d'autres régions. D'autre part, dans la mesure 
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où le modèle de l'intégration européenne est devenu une référence inévitable pour pratiquement toutes 
les initiatives régionales, l'Union européenne se doit de partager avec les autres parties intéressées son 
expérience sur la manière d'améliorer le fonctionnement des institutions régionales, de supporter les coûts 
d'ajustement résultant de l'abaissement des barrières et de partager les bénéfices découlant de l'intégration. 
L'annexe A donne un aperçu de l'appui de l'Union européenne aux efforts d'intégration régionale des pays 
en développement. 
III. LECONS DU PASSE 
Il est possible de tirer un certain nombre de leçons de l'expérience acquise en matière d'intégration 
régionale dans les diverses régions du monde. On pourrait prétendre que les leçons les plus importantes 
sont probablement celles tirées de l'expérience européenne, compte tenu de sa durée relativement longue 
ainsi que du fait qu'elle est parfois décrite comme le seul exemple d'intégration régionale réussi jusqu'à 
présent. Toutefois, l'examen de l'expérience européenne ne devrait pas se limiter au caractère très avancé 
de l'Union européenne après le traité de Maastricht. C'est l'évolution avec le temps de l'intégration 
européenne et la manière dont les divers obstacles ont été surmontés qui présentent un intérêt, plutôt que 
sa configuration institutionnelle spécifique. En plus de l'expérience européenne, on peut également tirer 
des enseignements importants du succès relatif de certaines initiatives et de l'échec de nombreuses autres 
dans diverses régions du monde en développement. 
Parmi les enseignements tirés, on distingue ceux concernant les conditions préalables et facteurs de succès, 
la conception et la mise en oeuvre des initiatives d'intégration régionale. 
1. Conditions préalables et facteurs pour la réussite de l'intégration régionale 
Vintégration régionale n'est pas la seule stratégie pour les pays en développement à suivre: pour garantir 
le succès d'un processus de régionalisation, les pays doivent à la fois être capable et avoir la volonté 
d'essayer d'obtenir les bénéfices de l'intégration et d'accepter les coûts qu'implique ce choix de stratégie. 
Pour arriver à ce résultat, les chances de succès varient largement et doivent être analysées au cas par cas. 
Ainsi, alors que le processus de régionalisation peut fonctionner pour certains pays, d'autres peuvent 
préférer ou peuvent avoir besoin de choisir d'autres dispositions ou d'autres voies pour insérer l'économie 
mondiale. 
Avant tout, les contraintes géographiques peuvent avoir un rôle déterminant en fixant des limites au choix 
de l'intégration. Les barrières physiques, comme la Cordillère des Andes ou !'Himalaya sont les obstacles 
majeurs pour le commerce. Les coûts pour les surmonter sont tels que cela peut davantage inciter des 
pays frontaliers à se tourner vers d'autres partenaires. 
Plus formellement, deux séries de pré-conditions et facteurs favorables peuvent être distinguées: 
a) Pré-conditions se rapportant aux relations réelles et potentielles entre les partenaires 
Existence de véritables intérêts communs: une frontière commune, un bassin fluvial commun, une 
ressource naturelle partagée. Souvent, l'intérêt commun est fonction de la proximité, si bien que 
l'intégration régionale commence souvent avec les pays voisins. L'intérêt commun peut égalerp.ent prendre 
la forme d'une réaction à une menace commune, puisque l'intégration permet de rassembler des ressources 
pour être mieux en mesure d'affronter une menace économique ou politique. Ainsi, la protection du Basin 
amazonien, qui a donné le Pact amazonien, montre l'idée d'intérêt commun basé sur une ressounce 
naturelle partagée. Aussi, la lutte contre la désertificatio~ peut constituer un incitation à l'intégration de 
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plusieurs pays africains de la zone saharienne. La menace d'extension de l'hégémonie soviétique au terme 
de la Seconde Guerre mondiale a constitué une forte incitation à l'intégration économique en Europe 
occidentale. De même, la SADCC a été créée dans le but de mieux faire face à la déstabilisation du 
régime de l'apartheid. Tant le CCG que l'ANASE ont également eu pour but de renforcer la cohésion à 
la suite d'une menace sur le plan de la sécurité. 
Des conditions historiques, culturelles et politiques compatibles. Les intérêts communs ou même la 
proximité physique n'est pas la garantie l'émergence d'un processus d'intégration, encore faut-il que ce soit 
la meilleure option possible pour chacun des pays. Ainsi les relations avec les pays voisins comme les 
pays d'Amérique latine, comme l'Inde et les Pakistan, comme les israëliens et les palestiniens, ou encore 
comme l'Iran et l'Irak, montrent qu'à la fois la culture et l'histoire peuvent être incitatives ou au contraire 
disuasives pour l'intégration régionale. 
La relance d'_ECO sur la base d'une solidarité islamique et de la désintégreation de la Yougoslavie est une 
variante du rôle que le facteur culturel telle que la religion peut jouer à la fois comme facteur favorable 
ou défavorable aux initiatives régionales. 
b) Pré-conditions se rapportant à la situation économique et politique internes des pays partenaires. 
Engagement politique: l'intégration nécessite une forte volonté politique. En outre, cette volonté politique 
doit être soutenue de manière à apparaître crédible aux opérateurs économiques et la société globale. 
L'engagement politique implique également une volonté de partager certains aspects de la souveraineté. 
Paix et sécurité: des progrès sur la voie de l'intégration régionale sont étroitement liés avec la paix, la 
sécurité et la stabilité entre les membres de l'organisation. Les pays devant faire face à des différends ou 
à des conflits civils ne pourront pas participer efficacement à des initiatives d'intégration. Ils n'auront pas 
ni les ressources ni les incitations pour mettre en oeuvre les réformes politiques nécessaires. Par la même 
logique les migrations politiques et économiques impliquent un transfert de leurs problèmes vers leurs 
vo1sms. 
c) Facteurs favorables au succès de l'intégration régionale 
État de droit, démocratie et bonne gestion des affaires publiques: ces éléments sont nécessaires pour un 
dialogue politique qui assurera que le processus est irréversible. Ils sont aussi nécessaires pour obtenir 
la confiance des opérateurs économiques sur la prévisibilité des politiques et de l'environnement 
économique. L'État de droit et la bonne gestion des affaires publiques sont essentiels au bon 
fonctionnement des principales institutions économiques, tandis que la légitimité démocratique donne 
l'indispensable base politique. Sans cette confiance, il n'y aura aucun investissement à long terme, mais 
on enregistrera, au contraire, une tendance à la fuite des capitaux et au pillage. 
Stabilité macro-économique: l'intégration nécessite un cadre politique économique approprié: taux 
d'échange et d'inflation raisonnablement stables, bonne gestion des finances publiques et de la balance des 
paiements. 
Il a été souvent constaté que l'intégration a d'importants effets de stabilisation sur les pré-conditions sus­
mentionnées. En d'autres mots, par une intégration effective, il devient plus facile pour les pays concernés 
de préserver leur sécurité et leur stabilité macro-économique. En Europe, l'intégration n'a été possible que 
parce que la paix et la sécurité ainsi que la démocratie étaient raisonnablement garanties. Toutefois, 
l'intégration européenne a, en même temps, renforcé la paix et la sécurité, si bien qu'il est désormais 
inconcevable de déboucher sur un conflit important entre États membres de l'Union européenne. 
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Les conditions précitées semblent non satisfaits dans beaucoup de pays en développement. Par conséquent, 
il n'est guère étonnant que, dans de nombreux cas, particulièrement en Afrique, les résultats des efforts 
d'intégration ont été, jusqu'à présent, décevants. 
2. Conception de l'intégration régionale 
Pour assurer un cadre institutionnel d'intégration régionale on peut essentiellement distinguer deux 
approches alternatives: l'intergouvernementalisme et le supranationalisme. Dans le premier cas, les États 
continuent à exercer intégralement leur souveraineté, si bien que les institutions ne sont créées que pour 
fair~ office de secrétariat préparant et mettant en oeuvre les politiques d'intégration. Dans le second cas, 
les Etats décident d'exercer conjointement, par le biais d'une institution, certains aspects spécifiques de 
leur souveraineté. Les dispositions juridiques de l'intégration prennent alors le pas sur les lois nationales 
et sont éventuellement exécutoires par les cours et tribunaux. Dans ce cas, le budget affecté aux politiques 
d'intégration est fixé, mis en oeuvre et contrôlé par des institutions communes. Dans le cas de 
l'intergouvernementalisme, les États s'accordent sur certains points relevant de leur législation nationale, 
mais il n'y a aucune notion de droit commun. 
L'intégration européenne mélange le supranationalisme et l'intergouvernementalisme. Presque toutes les 
autres initiatives d'intégration, y compris celles des pays en développement, sont pratiquement entièrement 
intergouvernementales. Il existe quelques exceptions, notamment dans le domaine monétaire, où la zone 
CF A et la Zone Rand sont supranationales. 
La leçon à tirer n'est pas que les organisations devraient être supranationales ou intergouvernementales, 
mais que, quoi qu'il en soit, elles disposent d'un mandat réaliste et de ressources appropriées à cet effet. 
Il est utile que des ressources propres soient automatiquement disponibles (par exemple les recettes d'un 
tarif extérieur commun), plutôt que versées au titre des budgets nationaux. Il semble probable que la 
plupart des initiatives d'intégration des pays en développement resteront généralement 
intergouvernementales. Toutefois, la complexité de l'intégration exige des institutions qui soient capables 
de formuler et mettre en oeuvre des polttiques régionales. Les ressources humaines et financières devraient 
être conformes aux objectifs. Enfin, il faut éviter tout conflit ou chevauchement entre les mandats des 
diverses institutions, comme c'est actuellement le cas en Afrique sub-saharienne, car cela engendre 
l 'ineffica~ité et le gaspillage des ressources. 
D'autres leçons tirées de l'expérience acquise concernent les principes de subsidiarité et de géométrie 
variable. Le principe de subsidiarité veut que la compétence dans un domaine particulier soit confiée au 
niveau le plus proche possible de la population concernée. La logique de ce principe est très forte, 
puisqu'il est difficile pour la société civile d'accepter que certaines décisions pouvant être plus 
efficacement prises à un niveau inférieur ne relèvent d'un organisme intergouvernemental ou supranational. 
Ce principe peut également aider à fixer un mandat approprié et réaliste pour les diverses organisations 
régionales. 
En outre, le cadre de l'intégration régionale doit être suffisamment souple pour permettre une progression 
à un rythme variable. Si tous les États membres d'un groupement régional doivent avancer à la même 
vitesse, les progrès sont déterminés par le plus lent des États membres. En revanche, le principe de la 
géométrie variable veut que, dans un groupement, certains sous-groupes puissent progresser plus 
rapidement que d'autres vers les objectifs d'intégration. Grâce à la géométrie variable, il est donc possible 
qu'un groupement composé d'un grand nombre d'États membres comporte un ou plusieurs sous-groupes 
ayant un programme plus ambitieux, alors que tous partagent le même programme de base. La géométrie 
variable n'autorise pas des sous-groupes qui se chevauchent, parce que, dans ce cas, il y aurait des 
contradictions dans les politiques que les pays doivent mettre en oeuvre. 
-11 -
3. Mise en oeuvre de l'intégration régionale 
Un des principales leçons à tirer du succès limité des efforts passés d'intégration entre pays en 
développement est qu'il faut prévoir un degré suffisant d'ouverture à l'égard des pays tiers .. Même si 
l'intégration régionale instaure, par définition, des préférences régionales, les marchés régionaux devraient 
rester ouverts. Il convient de trouver un équilibre entre l'ouverture et la préférence régionale. L'expérience 
passée nous montre que le succès n'est pas lié à un niveau élevé de protection régionale, qui encourage 
un détournement de trafic coûteux. 
En outre, l'intégration ne doit pas seulement ou principalement être une affaire publique. Le secteur privé 
et la société civile doivent participer pleinement au processus. Si l'intégration ne reflète pas les aspirations 
du secteur privé et de la société civile, les chances de succès seront minces. 
Enfin, un aspect de la mise en oeuvre qui a fait l'objet d'une vive attention concerne la répartition des 
coûts et des bénéfices de l'intégration entre les pays participants. Comme pour la libéralisation économique 
en général, les coûts ont tendance à se concentrer et se produire à court terme, alors que les bénéfices sont 
généralement plus disséminés et se traduisent à long terme. En Europe, l'importance des politiques 
régionale et sociale comme moyens de faciliter l'ajustement et de réduire le coût de la transition a 
augmenté progressivement. Ces politiques ont pour conséquence une redistribution des parties et groupes 
les plus prospères de l'Union, qui profitent normalemént du grand marché unique, vers les régions 
défavorisées, qui doivent s'adapter afin de profiter des possibilités offertes par l'intégration. Certaines des 
organisations d'intégration regroupant des pays en développement ont prévu une politique de redistribution 
( exemple: la CEAO en Afrique de l'Ouest). Toutefois, dans la plupart des cas, ces politiques de 
redistribution n'ont pas été couronnées de succès. Il est aussi possible de faciliter la transition en 
accordant des délais prolongés aux pays devant supporter des coûts d'ajustement particulièrement élevés. 
L'aide extérieure pourrait également jouer un rôle important. 
IV. RECOMMANDATIONS CONCERNANT L'APPUI EXTERIEUR A L'INTEGRATION 
REGIONAL 
En dépit des bénéfices connus du régionalisme et d'un appui extérieur important, nombre des initiatives 
d'intégration régionale entre pays en développement n'ont pas été à la hauteur des espérances. Les leçons 
tirées ci-dessus nous aident à comprendre cette situation. La question à poser est comment il est possible 
de rendre plus efficace l'appui extérieur à l'intégration régionale. Un aspect important consiste à voir le 
rôle que peut jouer l'appui extérieur dans l'instauration des conditions préalables précitées tenant compte 
du fait que la promotion de la paix et de la sécurité, de la bonne gestion des affaires publiques et de la 
stabilité macro-économique dépassent l'objet de la présente communication. 
Les recommandations ci-dessous s'adressent à la conception et la mise en oeuvre des accords d'intégration. 
Les initiatives récentes visant à promouvoir une intégration régionale effective entre pays en 
développement, auxquelles l'Union européenne participe et résùmées dans l'annexe A, fournissent des 
éléments essentiels pour les recommandations formulées ci-dessous. 
Ces recommandations prennent en compte l'existence de trois grandes catégories de groupements 
d'intégration de pays en développement. Premièrement, les régions voisines dont la propre intégration 
régionale est étroitement li_ée à l'intégration de l'Union Européenne, telle que la zone méditerranéenne. 
Deuxièmement, les pays en développement à revenu intermédiaire, principalement en Amérique Latine 
et en Asie, qui sont relativement avancés dans le processus d'intégration. Troisèmement, les autres pays 
en développement, particulièrement en Afrique, où l'intégration régionale, pourtant nécessaire, alors est 
confrontée à des difficultés d'ordre économique, institutionnelle et politique. 
1. -12 -
La politique commerciale de la CE comme outil de promotion de l'intégration régionale avec et 
entre les pays en développement 
Comme l'intégration régionale consiste principalement en une diminution ou abolition des barrières 
tarifaires et non-tarifaires, il est fondamental pour une région de recevoir un régime commercial approprié 
de la CE qui est le plus important acteur du commerce mondial. 
a) Etablissement d'accords de libre échange avec des pays en développement d'une région donnée 
Il y a un nombre d'arguments importants pour aller graduellement vers une diminution des préférences 
unilatérales et donc plus de réciprocité dans les accords commerciaux entre pays industrialisés et pays en 
développement. Un arrangement réciproque augmenterait la transparance et aiderait l'intégration régionale 
et l'intégration dans l'économie mondiale des pays en développement. Un accord réciproque renforcerait 
la crédibilité de la réforme des politiques économiques, qui constitue une condition nécessaire à l'attraction 
d'investissements à long terme. 
La perspective d'une zone de libre échange, comme celle déjà élaborée pour le Bassin Méditerranéen, a 
débuté avec des accords bilatéraux avec le Maroc, la Tunisie et d'autres, peut être conçue comme un 
argument fort pour inciter les pays partenaires à abaisser les barrières du commerce intra-régional afin de 
s'acheminer vers une libéralisation inter-régionale avec la CE. Ceci pourra être mis en pratique si le 
Processus de Paix progresse dans le cas de la région du Moyen-Orient et est envisagé dans le cas 
MERCOSUR-UE. Evidemment, l'offre d'un arrangement d'une zone de libre échange doit être complétée 
en général par une série d'actions visant la convergence législative, la standardisation et la facilitation de 
la restructuration des économies afin d'éviter d'importants déséquilibres entre les pays. C'est pourquoi le 
paquet de réformes proposé pour la région Méditerranéenne et pour Mercosur comprend la promotion des 
investissements européens dans la région, la coopération technique, des incitations pour les petites et 
moyennes entreprises, ainsi que de l'assistance pour l'allègement de l'impact social des politiques de 
libéralisation et pour l'amélioration des infastructures régionales. 
b) Dispositions de cumul de règles d'origine et autres concessions à l'intérieur du Système Généralisé 
de Préférences (SGP) 
Ni la Convention de Lomé ni le Système Généralisé de Préférences n'impose de conditionnalité pour les 
pays bénéficiaires en terme d'intégration régionale. Pourtant le SGP accorde la cumulation de règles 
d'origine pour des groupes de pays qui demandent ce privilège. Dans le cas de Lomé, la cumulation des 
règles d'origine s'applique automatiquement à l'ensemble des pays ACP. Cette concession fournit un appui 
indirect mais néanmoins significatif pour la libéralisation du commerce et de l'investissement intra­
régionaux. Des efforts pour élargir et améliorer son utilisation devraient continuer. Par ailleurs, certains 
régimes spécifique du SGP, comme les dispositions sur les stupéfiants accordés aux pays Andins et 
d'Amérique Centrale, contibuent également à appuyer les efforts de ces régions vers l'intégration. 
2. Politique de coopération au développement 
L'appui extérieur à l'intégration régionale dans le cadre de la politique de coopération peut être subdivisé 
de la manière suivante: a) développement des capacités et renforcement des institutions; b) aide au 
secteur privé pour renforcer la compétitivité; et c) assistance aux gouvernements de manière à faciliter 
les réformes politiques. 
a) Développement des capacités et renforcement des institutions 
La conception et la mise en oeuvre de l'intégration régionale constituent un exercice complexe. La 
disponibilité àes compétences nécessaires n'est pas garantie, mais elle doit être développée. La CE est dans 
-13 -
une situation unique lui permettant d'offrir une aide et des conseils sur la base de sa propre expérience. 
Ceci est montré clairement par les demandes d'appui technique que reçoit la CE de plusieurs organisations 
telles que Mercosur, ANASE, UEMOA, SADC et le Pact Andin. 
Il faut continuer à mettre l'accent sur l'assistance technique et la formation de manière à renforcer la 
capacité à formuler et à mettre en oeuvre des politiques d'intégration régionale, tant au niveau des 
administrations nationales que régionales. L'échange de personnel entre les institutions européennes et 
celles des pays en développement dans certains domaines techniques spécifiques pourrait contribuer à 
renforcer les initiatives d'intégration. 
Le succès de l'intégration régionale dépendra également de l'internalisation des mesures. Ceci s'applique 
en particulier à l'Afrique ou il est essentiel de renforcer les capacités locales de manière à pouvoir 
effectuer et mettre en oeuvre les réformes. L'assistance fournie à l'UEMOA dans le but de mettre en place 
un système de surveillance multilatérale en constitue un bon exemple. De même, à un niveau plus 
fondamental, l'aide aux groupes de travail techniques des pays participant à l'initiative transfrontalière 
montre utilement comment il est possible de développer les capacités locales et les structures 
administratives en faveur des réformes. 
Un autre aspect lié au développement des capacités concerne la recherche. Il faut encourager la recherche 
endogène sur l'intégration régionale que la CE appuie déjà en Amérique Latine depuis des a.nnées (p.e. 
Sistema Econémico Latine americano, ALADI), en d'autres régions. Ceci devrait se faire de préférence 
dans le cadre d'un programme de recherche, plutôt que d'une manière fragmentaire et ponctuelle. Il 
faudrait aussi lancer des programmes destinés à renforcer la sensibilisation et la participation du secteur 
privé et de la société civile (y compris les syndicats) au processus d'intégration régionale. Il conviendrait 
enfin de créer, à l'intention des opérateurs privés, des bases de données facilement accessibles contenant 
les procédures et les règlements régionaux. 
b) Soutien direct au secteur privé afin d'aider les entreprises à sa1s1r les opportunités nées de 
l'intégration régionale 
Comme tout processus de libéralisation, l'intégration régionale entraînera des ajustements au niveau du 
secteur pr~vé. Certaines entreprises pourront se développer et saisir les nouvelles opportunités et de 
nouvelles entreprises pourront apparaître. En revanche, d'autres pâtiront de la concurrence accrue et 
risquent de devoir fermer leurs portes. Les pressions exercées par celles qui risquent de souffrir le plus 
pourraient affaiblir la volonté politique de soutenir le processus d'intégration. Aussi, il est primordial 
d'apporter une aide à l'ajustement du secteur privé afin de soutenir ces efforts d'intégration. Compte tenu 
des contraintes budgétaires, la plupart des pays en développement ne pourront apporter upe aide 
significative, et l'on mesure donc toute l'importance de l'assistance extérieure. Ceci est particulièrement 
vrai pour les pays à revenu faible de l'Afrique subsaharienne ainsi que pour les pays méditerranéens qui 
seraient confrontés au défi formidable d'une zone de libre échange avec la CE. 
L'assistance apportée dans ce domaine peut être très variée et porter sur des initiatives visant à financer 
le rapprochement des chefs d'entreprises et à faciliter la création d'entreprises conjointes, la mise sur pied 
de centres d'information et de conseils concernant les débouchés, la formation à l'acquisition de nouvelles 
aptitudes. C'est sur ces lignes de force que s'appuient d'ailleurs les programmes que la CE a déjà mis en 
place pour l'Amérique latine et la région méditerranéenne (respectivement Al-invest, Med-invest et ECIP). 
Un projet pilote, complémentaire par rapport aux réformes politiques entreprises dans le cadre de 
l'intégration régionale, est en cours de réalisation dans l'océan indien afin de soutenir le secteur privé. Ce 
projet consiste à octroyer des micro-prêts et des micro-subventions afin de financer les services dont les 
entreprises peuvent avoir besoin pour réorganiser leurs activités. Une opération pilote similaire est à 
-14 -
l'étude pour l'Afrique australe. Ces projets doivent devenir l'un des piliers de la stratégie déployée par la 
CE pour appuyer les efforts d'intégration régionale des pays marqués par la faiblesse du secteur privé. 
L'absence de systèmes de compensation implique pou certains pays ou secteurs des coûts d'ajustement 
exceptionnellement élevés. L'appui apporté par les donateurs est susceptible de compléter la solidarité et 
de renforcer considérablement la cohésion ~u sein d'une structure d'intégration. 
L'autre instrument important pour aider le secteur privé avec le processus d'intégration est l'amélioration 
de la disponibilité et de l'efficacité des services financiers. Dans la plupart des cas, les exportations de 
produits du Nord vers le Sud font l'objet d'une couverture suffisante en termes de garantie de crédit. A 
l'inverse, pour les exportations de biens du Sud vers le Nord, et encore plus pour les échanges et les 
investissements intrarégionaux entre pays du Sud, il est généralement difficile et très coûteux de recourir 
à une assurance crédit. Ainsi, dans de nombreux pays, la mise en oeuvre effective d'une activité 
économique transfrontalière accrue par le secteur privé sera sans doute battue en brèche par la faiblesse 
des systèmes financiers et de paiement. Il importe d'autant plus d'améliorer les instruments financiers mis 
à la disposition des exportateurs des pays du Sud que les efforts d'intégration devront davantage reposer 
sur des principes d'ouverture plutôt que sur des systèmes de préférence régionale excessive. Faute de tels 
instruments, les entreprises du Sud resteront confrontées à un grave handicap compétitif. Certains travaux 
entrepris dans le cadre de l'initiative transfrontalière pourraient servir de fil conducteur pour le 
développement de projets visant à appuyer d'autres zones d'intégration. 
c) Soutien au budget et à la balance des paiements afin d'aider les Etats à supporter les coûts nets 
de la transition 
La libéralisation économique intrarégionale implique des réformes de la politique commerciale et grèvera 
le budget et la balance des paiements des pays engagés dans ce processus. L'un des principaux effets sur 
le budget sera la réduction des recettes tarifaires. Les coûts seront principalement à court terme et seront 
sans doute compensés par les gains résultant de la réponse du côté de l'offre. Cela étant, les pertes de 
recettes tarifaires risquent néanmoins de devoir être compensées par le recours accru à un autre type de 
fiscalité indirecte (introduction d'une taxe sur la valeur ajoutée par exemple). Ces coûts transitoires 
expliquent d'ailleurs en partie l'absence de volonté politique, manifestée par de nombreux pays en 
développement, de mettre en oeuvre les décisions communes pour tenter de réaliser l'intégration régionale. 
L'appui extérieur peut jouer un rôle crucial pour faire démarrer le processus d'intégration. La mise en 
oeuvre de l'intégration régionale sera une tâche ardue sans rapport d'une aide extérieure transitoire, surtout 
pour les pays en développement, et en particulier pour les plus petits et les plus pauvres d'entre eux, 
largement représentés dans le groupe ACP. L'approche développée dans le cadre de l'initiative 
transfrontalière ( en Afrique australe et orientale et dans l'océan indien), qui consiste à faire du soutien à 
la balance des paiements et au budget des pays engagés dans le processus de libéralisation régional 
comme complément à leur ajustement national, pourrait être transposé à d'autres parties du monde en 
développement. 
3. La coordination entre les donateurs 
La coopération régionale en général et l'intégration régionale en particulier sont des domaines dans 
lesquels les donateurs agissent souvent en ordre dispersé, voire opposé. Dans certains cas, les bailleurs 
de fonds soutiennent une organisation particulière, sans se soucier du contexte plus large dans lequel elle 
s'inscrit. Les contraintes qui pèsent sur les organisations pour harmoniser et rationaliser leurs programmes 
sont du même coup moins fortes. Au contraire, elles sont plutôt tentées de multiplier leurs demandes dans 
le plus grand nombre de domaines possibles afin de gonfler les sources de financement extérieures. 
Certains observateurs vont même jusqu'à expliquer la prolifération des institutions régionales dans les pays 
-15 -
en développement (particulièrement en Afrique) par le rôle joué par les donateurs dans la création et le 
maintien à flot de ces institutions. 
Une coordination plus efficace entre les donateurs oeuvrant dans le domaine de l'intégration régionale 
devrait être mise en place. Compte tenu du traité de Maastricht, la Commission devrait prendre l'initiative 
d'améliorer déjà la coordination au niveau même de l'Union européenne. Elle devrait également poursuivre 
les efforts de coordination déployés dans d'autres enceintes telles que le programme spécial d'assistance 
pour l'Afrique de la Banque mondiale, la Coalition Mondiale pour l'Afrique (CMA), le CAD et la 
CNUCED. 
Mandatée dans le cadre de la CMA, la Commission a entrepris des démarches en vue de formuler des 
recommandations visant à rationaliser et à renforcer les structures d'intégration en Afrique. Il serait utile 
de se livrer à un exercice analogue dans d'autres parties du monde en développement. 
En ce qui concerne la coordination entre les donateurs, l'Union européenne a contribué au développement 
d'une approche appliquée en Afrique. Les Etats membres de l'Union européenne plus particulièrement 
concernés et les agences multilatérales ont mis sur pied des comités de pilotage en association avec la 
Commission (notamment pour l'UEMOA). Ce dispositif permet d'assurer la coordination des politiques 
prévues par le traité de Maastricht. En effet l'Union européenne est désormais tenue d'assurer la 
coordination des politiques de coopération au développement des Etats membres et de l'Union, ainsi que 
la cohérence globale des politiques de l'Union européennes menées dans le cadre de la coopération au 
développement. Cette responsabilité s'applique à tous les aspects de la politique de coopération au 
développement, et notamment aux initiatives relatives au soutien à l'intégration et à la coopération 
régionale. 
Il est également souhaitable de développer un mécanisme d'information collective de tous les Etats 
membres de la CE. La Commission pourrait, dans ce contexte, préparer un rapport annuel qui offrirait 
l'avantage supplémentaire qu'il pourrait informer le public de l'évolution et des résultats du soutien apporté 
par la CE aux efforts d'intégration des pays en développement. 
Annexe A -16 -
APPUI DE LA CE A L'INTEGRATION REGIONALE DES PAYS EN 
DEVELOPPEMENT 
L'Union européenne a soutenu une multitude d'initiatives et de projets régionaux sans faire la distinction 
entre coopération régionale et intégration régionale. Toutefois, la communication étant principalement axée 
sur l'intégration régionale, la présente annexe traite davantage du soutien apporté par l'Union européenne 
aux efforts d'intégration régionale plutôt qu'à la coopération régionale au sens large. Par ailleurs, elle met 
l'accent sur les initiatives récentes en vue de formuler des recommandations permettant d'accroître 
l'efficacité de l'assistance extérieure à l'intégration régionale. 
a. Amérique latine 
L'Amérique latine est la région en développement qui, traditionnellement, draine la plus grande part de 
l'assistance au développement octroyée par la CE aux initiatives régionales sous forme d'aide technique 
et financière. Cette primauté s'explique principalement par le fait qu'en Amérique latine, l'idée de 
l'intégration régionale se nourrit de fortes connotations culturelles et politiques et que l'octroi d'une aide 
aux initiatives régionales plutôt qu'aux projets nationaux y a suscité un vif intérêt. Le soutien des 
initiatives régionales a été principalement axé sur trois ensembles régionaux: le système d'intégration 
centraméricaine (SICA), le Pacte andin et le Mercosur. 
En ce qui concerne le Marché Commun Centraméricain. qui est la manifestation la plus tangible du SICA, 
la CE a été l'un des principaux artisans extérieurs· de sa relance, après son quasi naufrage consécutif à la 
guerre et à la crise de la dette ayant sévi dans la région. L'appui de l'Union européenne s'est 
principalement concrétisé par un dialogue politique et économique avec la région (le dialogue de San 
José), constitué par un ensemble de réunions, annuelles au niveau ministériel et plus fréquentes au niveau 
technique. Un accord de coopération conclu entre la CE et les pays d'Amérique centrale a également 
facilité la coopération européenne avec la région et contribué à renforcer les efforts régionaux. Outre 
l'appui politique, une assistance financière a également été octroyée dès le début des années 90 en vue 
de financer le redémarrage du système de règlement des transactions financières; ce financement fût 
octroyé à condition que les entraves au commerce intra-régional soient éliminées. Lorsque ce système 
devint superflu, les fonds restants furent réaffectés à un programme d'encouragement des exportations 
intra-et extra-régionales des membres les plus faibles. En confiant aux institutions du SICA la gestion 
d'un certain nombre de projets régionaux, la CE a également contribué au renforcement institutionnel de 
cet ensemble. 
Dans le domaine des échanges, la CE a offert au Marché Commun Centraméricain au milieu des 
années '80 la possibilité d'appliquer un cumul régional des règles d'origine, ce qui a dynamisé la 
production et le commerce intrarégional. Un autre élément d'appui à l'intégration réside dans le fait que 
tous les membres du SICA se voient accorder le même traitement préférentiel spécial dans le cadre du 
régime des préférences généralisées de l'Union européenne. 
Depuis de nombreuses années, la CE vient également en aide au Pacte andin. L'essentiel de cette 
assistance se concrétise par un soutien institutionnel, accordé principalement à la JUNAC (Commission 
de l'accord de Carthagène), le bras exécutif de l'organisation: 85 % du financement reçu par cette 
organisation émane de la CE. Cette aide consiste à la fois en une assistance technique et dans le 
financement de projets régionaux gérés par cette institution. Si certains de ces projets étaient placés sous 
le signe de la coopération régionale dans son sens large ou visaient au renforcement du tissu économique 
général de la région, d'autres en revanche étaient plus spécifiquement axés sur les réseaux de production 
et de commerce au sein de la région elle-même. Les projets en cours portent sur l'harmonisation des 
normes andines et l'aide à la mise en oeuvre du Tarif extérieur commun andin. 
-17 -
Comme c'est le cas pour la région d'Amérique centrale, la CE a un accord de coopération avec le Pacte 
andin plutôt qu'avec chaque pays individuellement, ce qui contribue à renforcer l'identité régionale et les 
institutions régionales. Les pays signataires du Pacte andin se sont également vu octroyer la possibilité 
du cumul régional des règles d'origine. A la requête des pays de la région, désireux d'éviter tout effet 
pervers sur leurs efforts d'intégration, la CE a étendu au Venezuela ( en dépit d'un PIB par habitant 
relativement élevé) le traitement préférentiel spécial accordé aux autres pays membres dans le cadre du 
système de préférences généralisées. 
Le soutien au Mercosur est l'intervention régionale la plus récente de la CE en Amérique latine. Jusqu'il 
y a peu, le soutien accordé à cet ensemble était surtout politique et médiatique, ce qui répondait à un 
choix délibéré du Mercosur et de la CE. Le Mercosur fit son entrée officielle sur la scène internationale 
à Bruxelles, lorsque les ministres des affaires étrangères de ses quatre pays membres rendirent visite à 
la Commission européenne et au Conseil en avril 1991 et demandèrent un appui de la CE en matière 
d'assistance technique pour renforcer leur nouvelle initiative régionale. Depuis, la CE s'est montré un 
supporter ardent de cette initiative d'intégration qui, contre toute attente et en un laps de temps record, 
est parvenu à éliminer la plupart des entraves au commerce intrarégional. 
Bien que la CE ait conclu des accords de coopération avec chacun des pays membres du Mercosur, un 
accord interinstitutionnel distinct a été signé entre la Commission et le Mercosur à la demande de -ce 
dernier. Un tel accord devrait permettre le financement, par la CE, d'une assistance technique et d'un 
programme de formation dans les domaines prioritaires de l'intégration régionale et un mécanisme de 
consultation. Actuellement, la CE appuie Mercosur dans trois domaines principals, à savoir la coordination 
de certaines politiques agricoles clé, la gestion des affaires douanières et l'harmonisation des normes 
techniques. L'Union européenne a également octroyé une aide financière au renforcement de certaines 
institutions du Mercosur sous forme d'une assistance technique à l'élaboration des politiques, à la gestion 
des ressources humaines et à l'évaluation des besoins d'appui administratifs. 
L'Union européenne entend à présent renforcer davantage ses relations avec le Mercosur par la mise en 
place d'un accord interrégional de coopération économique et commerciale, prévoyant l'approfondissement 
du dialogue politique, l'extension de la coopération de l'Union européenne avec la région aux zones 
stratégiques d'intérêt commun, un mécanisme de consultation sur les questions commerciales et la 
préparation d'une libéralisation réciproque des échanges. La stratégie actuelle vis-à-vis du Mercosur, déjà 
approuvée par la Commission européenne mais encore à l'examen au sein du Conseil, prévoit à plus long 
terme la crêation d'une zone de libre-échange entre l'Union européenne et le Mercosur. 
b.Bassin méditerranéen (y compris le Moyen-Orient) 
Bien que les facteurs de cohésion (historiques, culturels) ne manquent pas, le bassin méditerranéen se 
caractérise néanmoins par le faible niveau d'interdépendance économique de ses pays. Il existe cependant 
des initiatives de portée économique et politique visées à modifier cette situation. Le Maghreb, avec 
l'Union Arabe du Maghreb et la région du Golfe avec le Conseil de Coopération du Golfe, ainsi que plus 
récemment un certain nombre d'Etats musulmans non arabes d'Asie centrale et occidentale, ont tenté 
d'établir des ensembles régionaux, et font donc exception à ce constat. 
Dans une communication récente, appelant à un partenariat euro-méditerranéen, la Commission a fait de 
la promotion de l'intégration et de la coopération régionales l'un des axes prioritaires de son action. Pour 
la Commission, la région doit être une zone de paix et de stabilité, fondée sur un ensemble d'accords 
économiques prévoyant notamment la création d'une zone de libre-échange et une vaste coopération 
économique entre la CE et ses partenaires méditerranéens. 
La zone de libre-échange, qui devrait être achevée d'ici 2010, prévoirait la libre circulation des produits 
manufacturés, la libéralisation progressive des échanges de produits agricoles intéressant les deux parties, 
-18 -
la libéralisation du droit d'établissement des entreprises, la fourniture de services transfrontaliers et la libre 
circulation des capitaux. L'adoption par les parties de règles d'origine largement identiques, la 
reconnaissance mutuelle des normes, un niveau de protection élevé des droits de propriété intellectuelle 
et la fixation de règles de concurrence seraient quelques-uns des autres points couverts par cet accord de 
libre-échange. 
Ce processus est désormais bien engagé puisque les négociations sont déjà presque terminées avec 
plusieurs pays. Des négociations avec d'autres pays doivent commencer prochainement. Lorsqu'elles seront 
achevées, la CE espère que des accords de libre-échange similaires seront négociés entre les pays 
méditerranéens eux-mêmes, et entre ces pays et les pays européens non-communautaires. 
Cette marche vers le libre-échange devrait se doubler d'un effort de coopération substantiel de la part de 
l'Union européenne en faveur de ces pays, effort prévoyant notamment l'octroi d'une assistance à la 
modernisation du secteur privé et à l'atténuation des effets sociaux résultant de la transition vers des 
économies plus ouvertes, ainsi qu'à l'amélioration des infrastructures régionales. 
L'intégration régionale et la coopération sont l'un des fers de lance de la participation de la CE au 
processus de paix au Moyen-Orient. La CE soutient la mise en place éventuelle d'une zone de libre­
échange entre Israël, la Jordanie, l'Egypte et les territoires occupés afin de tirer parti des complémentarités 
de la région et d'en faire un vecteur de stabilité et de croissance. 
En ce qui concerne le Conseil de Coopération du Golfe, la CE a toujours fermement soutenu le processus 
d'intégration régionale, reflétant ainsi l'importance économique et le poids stratégique de la région du 
Golfe. Le renforcement du Conseil de la coopération du Golfe et de son intégration contribuerait à la 
stabilisation de la région et à la mise en place d'un cadre institutionnel en vue de la création d'un 
partenariat économique, énergétique et sécuritaire avec l'Union européenne. L'appui apporté par la CE à 
l'intégration régionale du Conseil de coopération du Golfe s'est à ce jour concrétisé par la conclusion d'un 
accord de coopération de région à région en 1989 et le lancement d'un certain nombre d'activités de 
coopération visant à renforcer l'intégration régionale du Conseil, telles que l'octroi d'une assistance 
technique à l'élaboration d'une union douanière au sein de cet ensemble régional. Des négociations sont 
également en cours en vue de la conclusion d'un accord de libre-échange entre les deux régions. 
L'appui de la CE à l'Organisation pour la Coopération Economique, une structure restée en veilleuse 
jusque très récemment, n'en n'est encore qu'à ses débuts. Toutefois, l'Union européenne voit dans cette 
organisation un instrument de stabilisation de cette région géopolitiquement instable et s'est montrée 
disposée à prêter son concours au développement de ses institutions et à fournir une assistance technique 
à son intégration économique. 
c. Asie 
De toutes les régions en développement, l'Asie est jusqu'à présent celle qui s'est montrée la moins 
intéressée par l'intégration régionale. Les organisations existantes, telles que l'Association de Coopération 
Régionale d'Asie du Sud (SAARC) et l'association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE), se sont 
révélés être dans l'ensemble des dispositifs de coopération peu formalisés plutôt que des outils 
d1intégration. Dans certains cas, la taille économique relative de plusieurs pays de la région, qui n'ont pas 
besoin de l'intégration régionale pour pouvoir profiter d'économies d'échelle, n'est sans doute pas étrangère 
à ce manque d'élan. Toutefois, l1effort de développement national commençant à porter ses fruits, surtout 
dans la région de l'ANASE, et les pays de la région ayant besoin d'étendre leurs marchés, l'idée d'une 
intégration régionale commence à faire son chemin. Ainsi des démarches sont-elles entreprises pour 
conclure des accords d'intégration plus approfondis. Dans sa stratégie récente concernant l'Asie, la 
Commission a souligné sa volonté d'appuyer ces démarches, chaque fois que le besoin s'en ferait sentir. 
-19 -
En ce qui concerne l'Association de Coopération Régionale d'Asie du Sud (SAARC), elle a fait récemment 
part de son intention de s'ériger en zone commerciale préférentielle. Malgré la nécessité de régler 
certaines questions opérationnelles, ses Etats membres ont signé un accord dans ce sens en 1993, nommé 
SAPTA (Accord d'Echanges Préférentiels d'Asie du Sud). Ses premiers contacts officiels avec l'Union 
européenne remontent seulement à 1994, à la suite desquels la Commission européenne a exprimé son 
intention d'accorder son soutien au renforcement des institutions de la SAARC, par l'octroi d'une 
assistance technique et la formation des fonctionnaires. 
L'association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE) a été creee en 1967 pour encourager la 
coopération économique entre ses pays membres, ainsi que pour promouvoir la paix et la stabilité dans 
la région. Outre le renforcement des liens politiques, sociaux, culturels et économiques, l'ANASE s'est 
constituée en zone commerciale préférentielle. Un accord visant à approfondir ce dispositif commercial 
et à le transformer en zone de libre-échange de l'ANASE fut conclu en 1992. Alors que la date butoir 
initiale avait été fixée à l'an 2008, la conclusion du cycle de l'Uruguay a permis de ramener ce délai à 
l'année 2003. 
La base formelle des relations de l'ANASE avec la CE est constituée par un accord de coopération conclu 
entre l'Union européenne d'une part et l'ensemble des pays de l'ANASE d'autre part. Les relations 
économiques et politiques générales sont réglées au niveau des ministres des affaires étrangères, qui se 
réunissent tous les deux ans. L'Union européenne participe également, avec les autres principaux 
partenaires du dialogue, à la conférence postministérielle et au forum régional de l'ANASE, récemment 
créé, qui traite des questions de sécurité. Ces réunions périodiques, auxquelles s'ajoutent les activités des 
sous-comités mixtes institués par l'accord de coopération, ont permis d'accroître la coordination interne 
au sein de l'ANASE dans certains de ces domaines. Par ailleurs, une assistance financière au soutien 
institutionnel est accordée au secrétariat de l'ANASE, ce qui permet de renforcer sa structure et de nouer 
des liens avec la CE et plusieurs autres enceintes internationales de premier plan. La CE a déjà proposé 
son aide et examine actuellement une proposition concernant un projet d'aide au programme d'intégration 
de l'AFT A Enfin, dans le domaine commercial, les pays de l'ANASE bénéficient également du cumul 
régional lors de l'application des règles d'origine dans le cadre du Système des préférences généralisées. 
d. Afrique subsaharienne 
L'Afrique subsaharienne a une longue tradition d'intégration régionale et de coopération, un grand nombre 
d'organisations régionales ayant été créées à cet effet dès 1960. Il y existe également une tendance au 
panafricanisme, comme en atteste la signature en 1991 du traité d'Abuja concernant la communauté 
économique panafricaine. La réalisation de la communauté panafricaine peut être considérée comme un 
objectif à long terme qui devra passer d'abord par l'intégration au niveau sous-régional. Depuis de longues 
années, l'Union européenne accorde son soutien aux initiatives régionales prises dans cette région du 
monde, dans le cadre des dispositions de la convention de Lomé relatives à la coopération régionale. Les 
projets de coopération qui ont été lancés ont surtout mis l'accent sur les infrastructures transfrontalières, 
l'éducation et la lutte contre les maladies endémiques des cheptels. 
Malgré l'attention portée à l'intégration régionale en Afrique subsaharienne, les progrès réalisés jusqu'à 
présent sont restés mineurs et décevants. La Coalition Mondiale pour l'Afrique a rappelé, dès sa création 
en 1991, que la.réalisation d'une intégration régionale efficace doit être l'un des piliers de toute stratégie 
visant à vaincre les contraintes auxquelles sont confrontées les économies africaines. Ces dernières années, 
la Commission a coopéré avec la Coalition Mondiale pour l'Afrique afin de définir les moyens permettant 
d'accroître l'efficacité de l'intégration régionale en Afrique. On trouvera ci-après un rapide survol de cette 
collaboration. 
Les efforts d'intégration régionale déployés en Afrique australe et orientale et dans la région de l'Océan 
indien l'ont principalement été dans le cadre de quatre organisations: la zone économique préférentielle 
-20 -
pour les Etats d'Afrique australe et orientale (ZEP), la communauté de développement de l'Afrique australe 
(SADC), l'union douanière de l'Afrique australe (SACU) et la commission de l'océan indien (COI). Des 
démarches ont par ailleurs été entreprises pour réactiver l'ancienne communauté de l'Afrique de l'Est 
(CAE). Enfin, la ZEP a été récemment transformée en marché commun de l'Afrique australe et orientale 
(CO1\1ESA). . 
L'aide accordée par la CE aux efforts d'intégration entrepris dans cette sous-région s'est concrétisée sous 
diverses formes. De toutes les institutions précitées, le CO1\1ESA a été le premier à inscrire explicitement 
à son ordre du jour l'intégration régionale. L'Union européenne a apporté son appui à quelques-uns des 
points de ce programme d'intégration, à savoir les préférences commerciales, les barrières non tarifaires, 
les documents de transport et d'assurance et le système régional de compensation, par la réalisation 
d'études et l'octroi d'une assistance technique. 
Jusqu'en 1992, le soutien de la CE à la Communauté de développement de l'Afrique australe a privilégié 
la coopération sectorielle, principalement dans le domaine des infrastructures de transport. Aujourd'hui, 
l'action de la SADC est axée sur le développement et la mise en oeuvre d'un programme d'intégration de 
marché. Jusqu'à présent, l'Union européenne n'a pas apporté un soutien significatif à cet effort d'intégration 
de la SADC, mais elle entend bien en faire l'un des axes prioritaires de son action future ( conformément 
à la déclaration de Berlin signée en septembre 1994 par la SADC et l'Union européenne). Une aide à 
l'intégration pourrait également être octroyée pour faciliter la restructuration de l'Union douanière de 
l'Afrique australe. 
En ce qui concerne la Commission de l'Océan indien, ses membres sont convenus que l'une de ses grandes 
priorités pour les années 90 serait la promotion des échanges dans le cadre de l'intégration régionale. Un 
projet important, baptisé PRIDE (Programme Régional Intégré de Développement des Echanges), est en 
cours de préparation afin de permettre au secteur privé de se repositionner et de renforcer sa compétitivité 
sur les marchés régionaux et internationaux. · 
En outre, depuis 1992, l'aide de la CE à l'intégration régionale dans cette sous-région s'est focalisée sur 
une vaste initiative visant à faciliter les échanges, les investissements et les paiements régionaux en 
Afrique australe et orientale et dans la région de l'océan indien sous le sigle ITF, c'est-à-dire initiative 
transfrontalière. Cette initiative s'adresse aux membres du CO1\1ESA, de la SADC et/ou de la COI. Son 
but est de promouvoir l'intégration régionale de manière pragmatique et novatrice et de couvrir la 
dimension régionale de l'ajustement. Cette initiative est cofinancée par la Banque africaine de 
développement,le Fonds monétaire international et la Banque mondiale. Diverses organisations régionales 
et sous-régionales d'Afrique. ont participé au débat ayant présidé au lancement de cette initiative. 
Les pays participants ont été invités à créer des groupes de travail techniques composés de représentants 
des secteurs publics et privés. Ces groupes de travail ont dressé un inventaire des obstacles les plus 
importants mis aux activités transfrontalières. Ils ont également formulé des recommandations concernant 
la façon d'éliminer ces obstacles et, à cet égard, ils se sont surtout attachés à identifier les contraintes 
réglementaires qui augmentent le coût des activités transfrontalières déployées par le secteur privé. Les 
licences et les droits d'importation, la complexité des mécanismes de répartition des devises étrangères 
et les délais nécessaires à l'approbation des investissements constituent quelques-unes de ces contraintes. 
Les recommandations nationales ont été résumées dans un programme commun 'd'action approuvé lors 
d'une réunion ministérielle qui s'est tenue au mois d'août 1993 à Kampala (Ouganda). 
Bon nombre des recommandations relatives à l'élimination des obstacles aux activités transfrontalières 
concernaient des questions déjà inscrites à l'ordre du jour des organisations précitées. Le principal 
problème demeure cependant la mise en oeuvre concrète de ces recommandations, qui reste insuffisante. 
Aussi l'initiative transfrontalière aide-t-elle ces organisations à réaliser leur programme de travail. L'accent 
mis sur l'élimination des contraintes réglementaires ne signifie pas pour autant que l'importance d'une 
-21 -
action identique sur les obstacles physiques ( dans le domaine des infrastructures de transport et de 
communication notamment) soit mésestimée. Des progrès doivent être réalisés dans l'un et l'autre de ces 
domaines. Cela étant, l'élimination des contraintes réglementaires peut aboutir très rapidement à des 
résultats sans grosses dépenses budgétaires et devrait donc être entreprise sans tarder. La Commission, 
quant à elle, entend continuer à oeuvrer prioritairement à l'élimination des entraves physiques à l'activité 
économique transfrontalière dans le cadre de ses programmes de coopération régionale. 
Les bailleurs de fonds participant au financement de l'initiative transfrontalière, dont l'Union européenne, 
ont indiqué leur volonté d'appuyer l'initiative en aidant à couvrir les coûts transitoires pouvant être générés 
à court terme au niveau national à la suite de cette mise en oeuvre. Ce concours se concrétisera 
principalement par une assistance à la balance des paiements. D'autre part, des travaux sont en cours afin 
de lancer des projets de soutien complémentaires en collaboration avec les organisations régionales. 
Certains de ces projets visent à faciliter la restructuration du secteur privé et son inscription dans les 
grands marchés régionaux et mondiaux. D'autres sont axés sur la facilitation des paiements par la mise 
en place d'un système de garantie des crédits à l'exportation. Enfin, un certain nombre de projets visent 
à renforcer ou à créer la capacité de traiter des questions d'intégration régionale, notamment au niveau 
de l'organisation régionale. 
Pleinement conscients de la nécessité d'une intégration régionale approfondie, la région de l'Afrique de 
l'Ouest, et en particulier les sept Etats membres de l'union monétaire Ouest-africaine (UMOA), ont décidé 
de transformer cette union monétaire en véritable union économique et monétaire (UEMOA) en 1990. Les 
orientations prises à cette occasion concernent notamment la convergence des politiques macro­
économiques, la mise en place d'un dispositif de surveillance macro-économique, l'harmonisation de 
l'environnement juridique et réglementaire, la création d'un marché unique et la mise en place de 
politiques sectorielles communes. L'aide extérieure à cette initiative est fournie par l'Union européenne 
ainsi que par la France, le FMI et la Banque mondiale. 
Cette initiative, qui s'appuie sur le socle déjà existant d'une communauté de monnaies liant les pays 
concernés, doit être mise en oeuvre progressivement par une démarche ouverte aux autres pays de la 
région et compatible avec les efforts d'intégration poursuivis dans le cadre de la communauté économique 
des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO). 
Outre l'intégration assurée par l'ouverture réciproque des économies, l'aspect le plus novateur de ces 
réformes est le dispositif régional de surveillance multilatéral, qui doit permettre la coordination et 
l'harmonisation des politiques économiques. La Commission de l'UEMOA, installée depuis début 1995, 
devrait prendre rapidement des décisions relatives à la mise en oeuvre des réformes envisagées, 
notamment en matière de surveillance multilatérale et d'union douanière. 
Dans le cadre du programme indicatif régional de Lomé IV, la région d'Afrique centrale a décidé de 
mettre l'accent sur le processus d'intégration économique en s'appuyant sur une initiative régionale 
existante, l'union douanière et économique d'Afrique centrale (UDEAC). Créée dès 1964, cette union 
douanière et économique fut dotée dès l'entame d'une monnaie unique (franc cfa). Cependant, la politique 
nationale poursuivie par ces Etats membres ont peu à peu vidé l'union de sa substance et abouti à une 
fragmentation du marché régional, avec des répercussions néfastes tant pour les entreprises que pour les 
finances publiques, le niveau de l'emploi et d'investissement et l'activité du secteur formel de l'économie 
en général. Devant ce constat, les six chefs d'Etat de l'UDEAC ont approuvé, en 1990, un programme 
régional de réformes, auquel la CE, la France, la Banque mondiale et le FMI ont apporté un appui 
concerté. Ces réformes visent notamment à la restauration de l'union douanière, avec un tarif extérieur 
commun et l'harmonisation de la fiscalité indirecte intérieure. Le transport en transit inter-Etat a été l'un 
des autres domaines couverts par la réforme, d'ailleurs directement soutenus par l'Union européenne. 
-22 -
Au lendemain de la dévaluation du franc cfa au début de 1994, les Etats membres de l'UDEAC ont 
manifesté le souhait de créer un cadre plus ambitieux d'intégration économique et ont ainsi signé un traité 
qui pose les jalons d'une communauté économique et monétaire d'Afrique centrale (CEMAC), actuellement 
à un stade embryonnaire, mais qui vise à terme la création et l'institutionnalisation d'une véritable union 
économique et monétaire dans la région. 
e. Caraïbes 
La région des Caraïbes se caractérise par la grande diversité historique et ethnique de sa population. 
Plusieurs initiatives d'intégration régionale ont été prises dans la région. L'organisation des Etats caraïbes 
de l'Est (OECS) regroupe les Etats anglophones des Caraïbes les plus petits et les moins développés et 
s'appuie sur une monnaie commune. Pratiquement tous les Etats membres de l'OECS font également partie 
de la Marché commun des Caraïbes (CARICOM), qui englobe la plupart des autres Etats anglophones des 
Caraïbes. L'association des Etats caraïbes (ACS), créée récemment (1994), regroupe tous les pays des 
Caraïbes insulaires et du littoral centraméricain et latino-américain de la mer des Caraïbes. 
Le CARIFORUM est une association des Etats ACP des Caraïbes, c'est-à-dire les Etats membres du 
CARICOM, auxquels s'ajoutent la République dominicaine et Haïti. Il officie principalement en qualité 
d'organe de coordination de la coopération régionale dans le cadre de la convention de Lomé. Depuis 
1992, l'intégration régionale constitue un volet important de la coopération de l'Union européenne avec 
les Etats Caraïbes de la convention de Lomé. Les programmes opérationnels sont axés sur le 
développement du commerce régional et du tourisme. 
Le potentiel d'intégration régionale au sein du CARICOM est limité en raison de l'étroitesse du marché 
(5 millions d'habitants). Toutefois, des résultats significatifs ont pu être obtenus: les Etats caraïbes ont pu 
mieux faire entendre leur voix au sein des enceintes internationales, les exportations ont été promues 
conjointement avec l'aide de l'Union européenne et des investissements ont pu être attirés par le biais de 
la Caribbean Development Bank. L'Union européenne a commencé les préparatifs pour le développement 
des échanges au niveau plus large du CARIFORUM. 
f. Région du Pacifique Sud 
La région du Pacifique Sud se caractérise par son extrême diversité et l'immensité des distances à couvrir 
par rapport à pratiquement toutes les autres régions, ce qui explique sans doute l'absence de tout cadre 
d'intégration. Cela étant, il existe quelques organisations régionales -peu structurées- axées principalement 
sur la coopération. Le forum du Pacifique Sud regroupe la plupart des Etats de la région et joue un rôle 
important dans la mise en oeuvre·de la coopération régionale dans le cadre de la convention de Lomé. 
On citera également le Melanesian Spearhead Group. La possibilité de réaliser une intégration économique 
régionale dans la région du Pacifique Sud dépendra en grande partie des efforts déployés par l'Australie 
et la Nouvelle-Zélande. 
-23 -
Annexe B 
LISTE ET COMPOSITION DES PRINCIPALES ORGANISATIONS D'INTEGRATION 
REGIONALE 
A. AFRIQUE 
Union du Maghreb arabe (UMA) 
Algérie, république populaire arabe de Libye, Mauritanie, Maroc, Tunisie 
Communauté économique des Etats d'Afrique de l'Ouest (ECOW AS) 
Bénin, Burkina Faso, Cap Vert, Côte d'Ivoire, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Liberia, Mali, 
Mauritanie, Niger, Nigéria, Sénégal, Sierra Leone, Togo 
Communauté économique de l'Afrique de l'Ouest (CEAO) 
Bénin, Burkina Faso, Côte d'Ivoire, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal 
Zone d'échanges préférentielles pour les Etats d'Afrique australe et orientale (PTA) 
Angola, Burundi, les Comores, Djibouti, Erythrée, Ethiopie, Kenya, Lesotho, Madagascar, Malawi, île 
Maurice, Mozambique, Namibie, Rwanda, Seychelles, Somalie, Soudan, Swaziland, Ouganda, 
Tanzanie, Zambie, Zimbabwe 
Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC) 
Angola, Botswana, Lesotho, Malawi, Mozambique, Namibie, Afrique du Sud, Swaziland, Tanzanie, 
Zambie, Zimbabwe 
Union douanière de l'Afrique australe (SACU) 
Botswana, Lesotho, Namibie, Swaziland, Afrique du Sud 
Commission de l'océan indien (IOC) 
Comores,_ Madagascar, Ile Maurice, Ile de la Réunion, Seychelles 
B. ASIE ET PACIFIQUE 
Conseil de coopération du Golfe (GCC) 
Bahrain, Koweït, Oman, Qatar, Arabie saoudite, Emirats arabes unis 
Organisation de coopération économique (ECO) 
Afghanistan, Azerbaïdjan, république islamique d'Iran, Kazakhstan, Kirghistan, Pakistan, Tadjikistan, 
Turkmenistan, Turquie, Ouzbékistan 
Accord de coopération régional d'Asie du Sud (SAARC) 
Bangladesh, Boutan, Inde, Maldives, Népal, Pakistan, Sri Lanka 
Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ASEAN) 
Brunei Darussalem, Indonésie, ·Malaisie, Philippines, Singapour, Thaïlande 
Melanesian Spearhead Group (MSG) 
Papouasie Nouvelle-Guinée, Iles Salomon, Vanuatu 
-24 -
C. AMERIQUE LATINE ET CARAIBES 
Association pour l'intégration de l'Amérique latine (ALADI) 
Argentine, Bolivie, Brésil, Chili, Colombie, Equateur, Mexique, Paraguay, Pérou, Uruguay, Venezuela 
Système d'intégration centraméricaine (SICA) 
Costa Rica, El Salvador, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama 
Marché Commun d'Amérique Centrale (MCAC) 
Costa Rica, El Salvador, Guatemala, Honduras, Nicaragua. 
Groupe Andin 
Bolivie, Colombie, Equateur, Pérou, Venezuela 
Marché commun du Cône Sud (MERCOSUR) 
Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay 
Communauté des caraïbes (CARICOM) 
Antigua et Barbuda., Bahamas, Barbades, Belize, Dominique, Grenade, Guyane, Jamaïque, Montserrat, 
Saint Kitts et Nevis, Sainte Lucie, Saint Vincent et les Grenadines, Trinidad et Tobago 
Organisation des Etats Caraïbes de l'Est (OECS) 
Antigua et Barbuda, Dominique, Grenade, Montserrat, Saint Kitts et Nevis, Sainte Lucie, Saint 
Vincent et les Grenadines 
D.AUTRESSTRUCTURES 
Coopération économique Asie Pacifique (APEC) 
Australie, Brunei Darussalem, Canada, Chine, Hong Kong, Indonésie, république de Corée, Japon, 
Malaisie, Mexique, Nouvelle-Zélande, Papouasie Nouvelle-Guinée, Philippines, Singapour, Taïwan, 
Province de Chine, Thaïlande, Etats-Unis d'Amérique 
Accord de libre-échange nord-américain (NAFT A) 
Canada, Mexique, Etats-Unis d'Amérique 
Forum du Pacifique Sud (SPF) 
Australie, Iles Cook, Etats fédéraux de Micronésie, Fidji, Kiribati, Iles Marshall, Nauru, Nouvelle­
Zélande, Ile Niue, Papouasie Nouvelle-Guinée, Samoa occidental, Iles Sa~omon, Tonga, Tuvalu, 
Vanuatu. 

ISSN 0254-1491 
COM(95) 219 final 
DOCUMENTS 
FR' il 
N° de catalogue : CB-C0-95-246-FR-C 
ISBN 92-77-89331-1 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg