COMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
Bruxelles, le 12.2.2001
COM(2001) 75 final
RAPPORT DE LA COMMISSION
RAPPORT FINAL DE LA COMMISSION SUR LAMISE EN OEUVRE DU
PROGRAMME SOCRATES 1995-1999
2RAPPORT DE LA COMMISSION
RAPPORT FINAL DE LA COMMISSION SUR LAMISE EN OEUVRE DU
PROGRAMME SOCRATES 1995-1999
1. CADRE ET ELEMENTS DE REFLEXION
1.1. Pourquoi ce rapport ?
Le présent rapport porte sur la mise en oeuvre du programme SOCRATES pour la
période 1995 à 19991, qui correspond à la phase initiale du programme. Il prend en
compte l'ensemble des analyses disponibles, en particulier les conclusions de
l'évaluation intermédiaire2ainsi que de quatre évaluations externes, achevées en
novembre 20003. Par souci de transparence, l'ensemble de ces évaluations externes
est accessible sur le site Internet de la Commission4. Le présent document a fait
l'objet d'un processus approfondi de consultation du Comité SOCRATES et du
Groupe d'accompagnement mis en place par celui-ci5. Le travail d'analyse et
information réalisé doit aussi permettre de stimuler le débat au niveau le plus large,
afin notamment de contribuer au succès de la nouvelle phase du programme
SOCRATES6, entirant profit de l'expérience acquise de 1995 à 1999.
Le rapport comprend un examen des résultats atteints par le programme, au regard
des objectifs fixés par la Décision 819/95/CE. Cette analyse est suivie par une
synthèse des principales évolutions du programme, qui tient compte à la fois de la
transition du programme de sa phase initiale vers une seconde phase et de
l'environnement politique au sein duquel SOCRATES s'est développé. Ce rapport se
1Conformément à l'article 8(2) dela Décision N° 819/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 14
mars 1995 (JOCE L 87 du 20.4.1995) modifiée par la Décision N° 98/576/CE du 23 février 1998
(JOCE L 77 du 14.3.1998).
2Evaluation externe GMV Conseil (1998) et rapport de la Commission COM (97) 99 final du 14 mars
1997, pour lapériode1995-1996.
3Une évaluation globale et trois évaluations spécifiques, lancées dans le cadre d'appels d'offres, ont étémenées sur une période de dix mois. Dans la suite du rapport, toutes les références à "l'évaluationexterne" concernent le rapport d'évaluation globale. L'évaluation globale a été réalisée parWissenschaftliches Zentrum für Berufs- und Hochschulforschung, Universität GH Kassel encollaboration avec l'Institut européen d'éducation et politique sociale, Paris. Les évaluations spécifiquesportent sur la participation dans le programme SOCRATES des personnes à besoins éducatifsspécifiques (European Agency for special needs, Copenhague), l'impact d'Erasmus dans le domaine del'ingéniérie(Sociedadeportuguesa deinovaçao, Porto) etles résultatsdes actions 1deComenius et E de
Lingua (Deloitte and Touche, Bruxelles). Les conclusions de plusieurs autres évaluations spécifiques
entreprises entre 1995 et 1999, notamment dans le cadre de l'action Erasmus, ont aussi été prises encompte.
4http://europa.eu.int/comm/education. Des informations détaillées sur le programme SOCRATES
peuvent également êtretrouvées sur cesite.
5Ce dernier comprend des experts proposés par les Etats membres et quelques représentantsd'associations européennes, dans le domaine de l'éducation. Il s'est réuni à cinq reprises en 1999 et2000.
6Par Décision N°253/2000/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 janvier 2000, une deuxièmephaseduprogrammea étéétablie, pour la période2000-2006(JOCE L28/1du3.2.2000).
3veut synthétique et donne priorité à l'analyse qualitative. Il contient quelques données
quantitatives-clé, enannexe.
1.2. Le programme SOCRATES : genèse et développements, objectifs
L'adoption du programme SOCRATES par la Décision 819/95/CE du Parlement
européen et du Conseil (14 mars 1995) a initié, pour la première fois au niveau
communautaire, la mise en oeuvre d'un programme global dans le domaine de
l'éducation. SOCRATES a intégré le programme Erasmus (adopté en 1987) et une
partie importante du programme Lingua (adopté en 1989), ainsi que diverses
initiatives pilotes précédemment menées par la Commission, notamment dans le
domaine de l'éducation scolaire. Le programme SOCRATES s'articule autour d'un
cadre intégré d'actions et activités, quiconcerne l'ensemble des niveaux d'éducation7.
L'article 1 de la Décision établit : "Le présent programme est destiné à contribuer au
développement d'une éducation et d'une formation de qualité et d'un espace européen
ouvert de coopération en matière d'éducation". Au-delà de cet objectif général, le
programme décline neuf objectifs spécifiques, repris dans l'article 3 de la Décision
SOCRATES8, qui sous-tendent différentes actions et sous-actions, servant de cadre
au développement de projets.
1.3. Le contexte juridique et politique
La Décision SOCRATES trouve sa base juridique dans les articles 126 et 127 du
Traité CE9. L'objectif général de la politique communautaire en éducation consiste à
"contribuer au développement d'une éducation de qualité en encourageant la
coopération entre Etats membres et, si nécessaire, en appuyant et en complétant leur
action tout en respectant pleinement la responsabilité des Etats membres pour le
contenu de l'enseignement et l'organisation du système éducatif ainsi que leur
diversité culturelle et linguistique".
7Un tableau synthétique des actions du programme SOCRATES (phase initiale) est joint en annexe du
présentrapport:annexe1.
8Cesneufobjectifssont lessuivants:a) développer la dimension européenne dans les études de tous niveaux afin de consolider l'esprit de
citoyennetéeuropéenneen s'appuyantsur l'héritagecultureldesEtats-membres;
b) promouvoir une amélioration quantitative et qualitative de la connaissance des langues de l'Unioneuropéenne, notamment les langues de l'Union européenne les moins diffusées et les moins enseignées,afin de renforcer la compréhension et la solidarité entre les peuples qui forment cette Union, ainsi quepromouvoir ladimension interculturelledel'enseignement;c) promouvoir, dans les Etats-membres, une coopération large et intensive entre établissements de touslesniveaux d'enseignement,enmettanten valeur leur potentielintellectuelet pédagogique;d) encourager la mobilité des enseignants, afin de conférer une dimension européenne aux études, etcontribuer à l'amélioration quantitative de leurs compétences ;e) encourager lamobilitédes étudiants, en leur permettant d'effectuer une partie deleursétudes dans unautreEtat-membre,afin deconsolider ladimension européennedansl'éducation;
f) encourager les rapports entre élèves au niveau de l'Union européenne, tout en promouvant la
dimension européenne dansl'enseignement qui leur est dispensé ;g) encourager la reconnaissance académique des diplômes, des périodes d'études et d'autresqualifications, dans le but de faciliter le développement d'un espace européen ouvert de coopération enmatièred'éducation ;h)encourager l'éducation ouverteetà distancedanslecadredesactivitésdu présentprogramme;i) promouvoir les échanges d'informations et d'expériences afin que la diversité et la spécificité dessystèmes éducatifs dans les Etats-membres deviennent une source d'enrichissement et de stimulationréciproque".
9Devenus articles 149 et150, depuisle1er mai 1999(entréeen vigueur duTraitéd'Amsterdam)
4L'analyse des résultats atteints par le programme SOCRATES impose de prendre en
compte ce cadre juridique, qui souligne le principe de la responsabilité première des
Etats, dans le domaine des politiques éducatives. SOCRATES est, de fait, appelé à
jouer une fonction de stimulation à l'ouverture européenne des politiques nationales,
de manière complémentaire - et non alternative - à celles-ci. La volonté affirmée ces
d e r n i è r e sa n n é e sp a rl e sE t a t sm e m b r e sd ec o n s t r u i r eu n e" E u r o p ed el a
connaissance" basée sur des politiques plus actives d'apprentissage tout au long de la
vie offre au programme l'opportunité de constituer un puissant instrument de mise en
oeuvre des politiques européennes et nationales dans le domaine de l'éducation. A
l'avenir, la Commission encouragera le renforcement d'une coopération ouverte entre
les décideurs nationaux et européens, afin de garantir le succès de la mise en oeuvre
des conclusions ambitieuses du Sommet extraordinaire de Lisbonne, en mars 2000.
Ce rapport prend en compte les grands développements politiques intervenus entre
1995 et 1999, dans le domaine de l'éducation, au niveau européen. Il s'agit
notamment de la publication d'un "Livre blanc : enseigner et apprendre ; vers la
société cognitive" (1995) et d'un "Livre vert sur les obstacles à la mobilité en
Europe" (1996), la communication de la Commission "Pour une Europe de la
connaissance" (1997) ainsi que la réalisation de deux années européennes pour une
"éducation et formation tout au long de la vie" (1996) et "contre le racisme et la
xénophobie" (1997).
1.4. Le programme SOCRATES : pourqui ?
Entre 1995 et 1997, le programme SOCRATES a pu être mis en oeuvre sur le
territoire des quinze Etats-membres de l'Union européenne, ainsi que dans ceux
faisant partie de l'Accord sur l'Espace économique européen (Islande, Liechtenstein,
Norvège). Depuis 1997 et 1998, il est aussi applicable aux ressortissants et aux
institutions de plusieurs pays candidats à l'adhésion à l'Union européenne (Chypre,
Roumanie, Hongrie, Pologne, République tchèque et Slovaquie), dans des conditions
spécifiques établies dans le cadre des accords d'associations signés avec ces pays. La
Bulgarie, la Slovénie et les trois Etats baltes ont rejoint le programme en1999.
Le programme SOCRATES s'adresse potentiellement à un large public, qu'il ne peut
évidemment pas atteindre dans son ensemble. L'Union européenne compte 145
millions de jeunes de moins de trente ans, soit environ 40 % de l'ensemble de la
population. Quelque 70 millions de ces jeunes reçoivent l'enseignement dispensé par
plus de quatre millions d'enseignants, dans 305000 écoles. En outre, quelque 10
millions d'enfants bénéficient d'un enseignement pré-scolaire. 11 millions d'étudiants
fréquentent 5000 établissements d'enseignement supérieur ; des millions d'adultes
suivent des cours afind'actualiser leurs connaissances et compétences.
Les acteurs éducatifs sont variés. Dans le cadre d'un budget limité, qui représente
moins de 1% de l'ensemble du budget communautaire, le programme SOCRATES
s'est efforcé de privilégier ceux dont l'action peut avoir des effets multiplicateurs.
L'importante question du choix des participants sera intégrée dans l'analyse détaillée
des résultats du programme. Globalement, des efforts restent à entreprendre afin demieuxcibler les acteurs prioritaires de chaque action. L'impact de SOCRATES est en
effet étroitement dépendant des politiques nationales, vis-à-vis desquelles l'action
communautaire ne peut assurer qu'une fonctioncomplémentaire.
51.5. Avec quels moyens ?
Le budget initial fixé par la Décision établissant le programme était de 850 millions
d'EURO. La possibilité de réviser cette enveloppe à mi-parcours avait été envisagée
initialement. Compte tenu des demandes adressées au programme, la Commission a
proposé une telle révision, dont l'adoption a porté l'enveloppe de SOCRATES à 920
millions d'EURO. Enfin, l'Autorité budgétaire a tenu compte du fait que le
programme avait financé des dépenses d'appui à hauteur de 13 millions d'EURO et a
ajouté ce montant au budget de la dernière année. L'enveloppe totale a ainsi atteint
933 millions d'EURO, dont 920 millions de dépenses opérationnelles. Ce montant n'a
pas permis de satisfaire l'ensemble des demandes, en croissance régulière. Les pays
candidats à l'adhésion à l'Union européenne ont progressivement participé au
programme SOCRATES, en bénéficiant de ressources tirées au niveau
communautaire du programme PHARE10. Une répartition financière précise des
actions, sur l'ensemble de la période 1995 - 1999, setrouve enannexe11.
1.6. Le programme SOCRATES : les structures
Le programme SOCRATES est mis en oeuvre par la Commission. Dans l'exécution
de sa tâche, cettedernière est assistée par le Comité SOCRATES, quicomprend deux
représentants de chaque Etat-membre et est présidé par la Commission. Dans le
Comité, sont aussi représentés, dans les conditions du Traité établissant l'Espace
économique européen, l'Islande, le Liechenstein et la Norvège. Deux Sous-Comités
ont, de plus, été mis en place, dans les domaines de l'enseignement supérieur d'une
part, del'enseignement scolaired'autrepart. LaCommissionse félicite de l'excellente
coopération qui a pu se développer, au cours des cinq dernières années, avec le
Comité et les deux Sous-Comités, ainsiqu'avec les pays candidats à l'adhésion, dans
le cadre de consultations régulièrement organisées avec ceux-ci.
Les procédures de soumission et de sélection des demandes de sélection, définies par
la Décision 819/95/CE, varient selon qu'il s'agit d'une action centralisée, gérée par la
Commission européenne, avec l'aide du Bureau d'assistance technique (BAT)
SOCRATES et JEUNESSE ou d'une action décentralisée, gérée par les agences
nationalesdésignéespar lespaysparticipantsauprogramme.
Les agences nationales remplissent des fonctions de gestion et de suivi des actions
décentralisées, mais aussi d'information sur l'ensemble des actions. Le nombre élevé
d'agences, dans la phase de démarrage du programme, a créé des risques de
confusion pour les bénéficiaires potentiels et d'hétérogénéité dans la mise en oeuvre
des actions. La Commission s'est, pour cette raison, efforcée d'encourager la mise en
place de structures nationales plus intégrées.
1.7. La mise en oeuvre du programme, de 1995 à1999
L'évaluation externe met en exergue trois types de reproches formulés par les
personnes ayant participé à SOCRATES en sa phase initiale. Les principales
10L'articulation entre les programmes PHARE et SOCRATES a suscité certaines difficultés de mise en
oeuvre, que la Commission s'est efforcée de résoudre, en étroite coopération avec les autoritéscompétentes, tantau niveau européen quenational.
11Annexe 2 : budgets ex-post 1995 à 1999, comportant une ventilation par actions. Annexe 3 : répartitionpar actions, en moyennede1995à 1999.
6critiques se concentrent sur les procédures mises en oeuvre, la diffusion des résultats
et la politique de suiviet évaluationdu programme, dans sonensemble.
Beaucoup de procédures ont été jugées trop lourdes et complexes, au regard des
sommes engagées, parfois modiques. Le volet financier des projets a été
excessivement privilégié, au détriment des aspects pédagogiques. Les délais de
paiement restent souvent trop longs. La Commission admet ces critiques, qu'elle a
commencé à discuter en détails avec les Etats. Il importe en effet que la
simplification des procédures qui devra être mise en oeuvre dans la nouvelle phase
du programme prenne en considération l'ensemble des problèmes posés, qui
concernent la Commission mais aussi souvent les procédures mises en oeuvre au
niveau national, par les agences et les établissements.
Selon l'évaluation externe, l'accès à l'information a été jugé plutôt satisfaisant par les
participants, à l'exception des personnes handicapées. Le contenu des informations
reste cependant trop complexe. Par ailleurs, la diffusion des résultats du programme
s'est révélée décevante. Le programme SOCRATES restepopulaire, mais sa visibilité
n'est pas assez assurée. La Commission entend tenir compte de ces critiques, pour
construire à l'avenir une politique mieux ciblée de communication, en partenariat
avec lespaysparticipants.
Enfin, la Commission reconnait que la politique de suivi et d'évaluation mise en
oeuvre dans la phase initiale du programme n'a pas été suffisante. En particulier,
l'évaluateur externe a rencontré de grandes difficultés dans la collecte de données
quantitatives fiables, particulièrement en ce qui concerne les actions décentralisées.
Cette question sera reprise en détails dans la partie du rapport relative aux
évolutions12.
2. RESULTATS DU PROGRAMME
Les résultats atteints par le programme, au travers de ses différentes actions, doivent
être appréciés par rapport aux objectifs de SOCRATES, dans sa phase initiale. Ils
doivent aussi prendre en compte les limites budgétaires du programme
communautaire, encomparaisondes budgets nationauxde l'éducation.
Les résultats sont présentés en suivant le fil des dix objectifs du programme13fixés
par la Décision établissant le programme. Naturellement, plusieurs de ces objectifs
sont directement liés entre eux et nécessitent, de ce fait, une lecture croisée. Les
évolutions intervenues au cours des cinq dernières années doivent également être
prises en compte. La question de la cohérence14sera ensuite discutée. Enfin, certains
résultats induits jugés significatifs seront mentionnés, bien qu'ils ne correspondent
pas strictement auxobjectifs fixés par le programme.
La Commission estime que la définition trop imprécise des nombreux objectifs
retenus en 1995 par le Conseil et le Parlement européen rend difficile une vision
12§ 3.2. : moyens mis en oeuvre
13Les neuf objectifs spécifiques, suivis de l'objectif général de contribution au développement d'une
éducation et d'une formation de qualité, au sein duquel sera discutée la question de l'impact duprogrammeSOCRATES parrapportaux systèmes nationauxd'éducation.
14Article6dela Décision N°819/95/CE.
7d'ensemble des résultats atteints. Par souci de clarté, le présent rapport s'intéressera
pour cette raison en premier lieu aux objectifs principalement liées à la volonté de
développement de la citoyenneté européenne15, puis à ceux visant plus
particulièrement l'améliorationde la qualité dessystèmeséducatifs16.
2.1. Dimension européenne dans les études afin de consolider l'esprit de citoyenneté
européenne
Ce premier objectif, qui concerne la totalité des actions du programme, est le plus
général. Les résultats, bien que difficilement quantifiables, montrent que les projets
portés par le programme ont favorisé le développement de compétences-clé de la
citoyenneté européenne, notamment sur le plan linguistique, mais aussi en termes de
communication et de lutte contre les préjugés et stéréotypes culturels. Dans le
domaine de l'enseignement supérieur, les étudiants ayant bénéficié de l'action
Erasmus continuent de placer l'ouverture culturelle et linguistique de leur séjour à
l'étranger parmi les premiers acquis de leur expérience. Dans les autres actions du
programme, les participants ont très majoritairement souligné la contribution du
programme à une démarche concrète de citoyenneté européenne. Cette observation
concerne tout particulièrement les pays d'Europe centrale et orientale candidats à
l'adhésion, vis-à-vis desquels SOCRATES a joué un rôle pionnier et majeur
d'intégrationdes acteurs éducatifs dans des espaces de citoyenneté européenne.
Le programme SOCRATES a cependant mieux contribué jusqu'à présent à
développer la notion de citoyenneté européenne, en général, qu'à renforcer la
dimension européenne dans les études en tant que telle. Sur ce plan, des progrès
importants restent àréaliser, notamment au niveau de l'enseignement scolaire.
2.2. Amélioration de la connaissance deslangueset dimension interculturelle
L'amélioration de la connaissance des langues de l'Union européenne constituait
l'objectif de l'ancien programme LINGUA. Son intégration dans le cadre plus vaste
de SOCRATES17était destinée à renforcer l'articulation des activités en matière
d'enseignement des langues avec l'ensemble des secteurs éducatifs, en avançant en
même temps sur la voie de l'innovation à travers de nouvelles actions dans le
domaine de l'enseignement des langues. Cinq actions complémentaires ont été mises
enplace dans le cadre du volet Lingua du programme SOCRATES18.
L'évaluation externe met en valeur la bonne "image de marque" globale de Lingua,
dont les résultats détaillés sont cependant contrastés. Près de 3000 futurs professeurs
de langues étrangères ont bénéficié, entre 1995et 1999, del'actionC. Cette action est
celle dont les résultats ont été le mieux validés par les acteurs de terrain, par rapport
notamment à l'objectif d'apprentissage des langues les moins répandues en Europe.
L'action E a permis d'impliquer chaque année dans des projets éducatifs environ
15Objectifs a, b, d, e, f, repris dansles § 2.1, 2.2 et 2.3
16Objectifs c, g,h et i repris dansles § 2.4, 2.5, 2.6 et 2.7.
17Et de LEONARDO da VINCI
18Détaillées dans l'annexe 1. En termes d'objectifs : les actions A, B et C visent à améliorer la qualité de
l'enseignement des langues en Europe. L'action D se propose de développer des outils d'enseignementdes langues et d'évaluation des compétences linguistiques. L'action E est destinée à encourager lesjeunes àapprendreetutiliser d'autreslangues. Toutes les actions Linguaaffichent une priorité en faveurdes languesmoins diffusées et moinsenseignées de l'Union européenne.
81500 écoles, avec une forte représentation du secteur de l'enseignement
professionnel. Les 73 projets soutenus par l'action A (programmes de coopération
européenne pour la formation des professeurs de langues) et les 35000 enseignants
qui ont bénéficié d'actions de formation continue dans le domaine de l'enseignement
des langues étrangères (action B) ont contribué à améliorer la qualité de
l'enseignement des langues en Europe. 86 projets ont bénéficié de l'action D
(développement d'outils d'enseignement des langues et d'évaluation des compétences
linguistiques). Ces actions sont quantitativement de portée limitée. A titre d'exemple,
les enseignants bénéficiaires de l'action B représentent nettement moins de 10 % de
l'ensemble des enseignants de langues étrangères en Europe. L'impact de telles
actions est en ce cas d'autant plus positif que SOCRATES a pu compléter des
politiques nationales actives dans le domaine de l'apprentissage des langues.
L'objectif d'apprentissage des langues ne se limite pas à Lingua. Dans le cadre
d'Erasmus, notamment, de nombreux étudiants ont bénéficié d'une préparation
linguistique. L'impact de la mobilité des étudiants est par ailleurs considérable en
termes d'apprentissage d'une autre langue. Cette appréciation peut, de fait, être
étendue à l'ensemble des partenaires éducatifs (élèves, enseignants, adultes…) qui
ont du pratiquer une langue étrangère, dans le cadre d'actions de mobilité ou de
coopération financées par le programme SOCRATES19.
Les résultats atteints par le programme SOCRATES dans le domaine des langues ont
cependant souffert d'une certaine tension entre deuxobjectifs du programme : l'un de
nature "qualitative" - trop rarement atteint - visant à encourager, dans un contexte de
diversité culturelle, l'apprentissage des langues de l'Union européenne les moins
enseignées, l'autre de nature "quantitative" qui tend à favoriser une augmentation du
nombre de personnes capables de parler une ou plusieurs langues étrangères. Sur ce
dernier plan, les actions de coopération et de mobilité proposées par SOCRATES ont
offert unavantage à l'anglais, moins sur le plande l'enseignement de cette langue que
du fait de son statut de langue la plus courante de communication internationale. La
Commission défend l'objectifd'une maitrise par chacun d'entre nous de deux langues
communautaires étrangères20. L'Année européenne des langues, qui aura lieu en
2001, constitue dans ce contexte une opportunité majeure de renforcement des
politiques d'apprentissage des langues tout au long de la vie21.
La promotion de la dimension interculturelle de l'enseignement concerne, quant à
elle, un grand nombre d'actions du programme. Elle constitue un objectif
particulièrement important, au niveau de l'éducation scolaire, face au développement
des phénomènes de violence et deracisme quiaffectent nos sociétés.
L'action 2 de Comenius a permis le financement de 350 projets entre 1995 et 1999.
Ces projets ont couvert une large gamme de sujets thématiques, incluant la
promotion d'approches intégrées dans les établissements scolaires situés dans les
grandes villes caractérisés par une large proportion d'enfants d'immigrés et le
19En ce qui concerne les partenariats scolaires : se reporter aux conclusions de l'évaluation spécifique
portant sur les actions Lingua E et Comenius 1. Ces conclusions sont particulièrement utiles dans lecontexte de la deuxième phase du programme, dans la mesure où les nouveaux partenariats scolairesenglobent la dimension linguistique, précédemment portée par l'action E de Lingua.
20Proposépar leLivreblanc"enseigner etapprendre- verslasociétécognitive" (1995).
21Proposition de Décision du Parlement européen et du Conseil, présentée par la Commission - COM(1999)485finaldu13octobre1999.
9développement d'outils d'enseignement ouvert et à distance destinés aux travailleurs
itinérants. D'autres projets ont été ciblés sur la coopération active entre élèves, pour
combattre le racisme à l'école. Des efforts considérables restent cependant à
entreprendre en ce domaine, qui justifient le fait que cet objectif constitue, dans la
nouvelle phase du programme, une priorité horizontale de toutes les actions
Comenius22.
Plusieurs projets de coopération transnationale financés par l'action éducation des
adultes se sont également attachés à développer la dimension interculturelle de
l'éducation, en réalisant notamment des modules didactiques ou des parcours
d'insertion, pour des personnes potentiellement exclues en raison de leur identité
ethnique et des publics féminins défavorisés.
2.3. Promotion de la mobilité et des échanges (étudiants, enseignants, élèves)
Le soutien à la mobilité constitue l'un des piliers du programme23. La Commission
regrette cependant que la Décision mettant en place le programme ait inclus la
mobilité parmi ses objectifs, alors que la mobilité aurait à l'évidence du être
envisagée non comme un objectif en soi mais comme un moyen, essentiellement
destiné au développement de la citoyenneté européenne. En raison des nombreux
obstacles qui s'opposent encore à la mobilité au sein de l'espace européen, ce thème,
sur lequel s'est construite la popularité d'Erasmus à la fin des années 80, conserve
une forte actualité au niveau européen, notamment dans le domaine de l'éducation24.
Le présent rapport s'efforce d'analyser les résultats atteints, de manière quantitative
puis qualitative.
Quantitativement, les résultats sont significatifs. Plus de la moitié du budget Erasmus
a été consacré au financement de bourses de mobilité, pour des étudiants désirant
effectuer une partie de leurs études dans un autre Etat participant (action 2). Environ
460000 étudiantsont bénéficié d'une telle mobilité entre 1995 et 1999 (plus de 90000
en 1998/99), ce qui correspond à un doublement par rapport à la période antérieure
de cinq ans (1990 à 1995)25. Ce doublement est d'autant plus remarquable que, dans
le même temps, la plupart des pays participants ont connu une forte progression du
nombre d'étudiants. La durée moyenne de la mobilité des étudiants est légèrement
inférieure à sept mois. Par ailleurs, plus de 40000 enseignants universitaires
européens ont pu bénéficier d'une expérience de mobilité académique dans le cadre
des programmes de coopération interinstitutionnelle d'abord, des contrats
22Les dispositions introduites par l'article 13 du Traité d'Amsterdam, relatives à la lutte contre la
discrimination sociale fondée sur le sexe, la race et l'origine ethnique, renforcent l'importance politiquede cet objectif.
23Ce § analyse les résultats obtenus sur la base des objectifs d, e et f du programme, qui visent à
encourager la mobilité des enseignants et étudiants ainsi que les rapports entre élèves. Quelques
données statistiques ont été placées en annexe. Annexe 4 : mob ilité des étudiants, action Erasmus
(1995-1999). Annexe 5 : mobilité des enseignants, actions Comenius, Lingua et Erasmus (1995-1999).Annexe6:mobilitédes élèves dansl'action LinguaE(1995-1999).
24Fin 2000 : discussion au Parlement européen et au Conseil d'une recommandation visant à favoriser lamobilité dans la Communauté des étudiants, des personnes en formation, des jeunes volontaires, desenseignantsetdesformateurs;plan d'action pour lamobilitéproposépar la Présidencefrançaise.
25Cependant, la mobilité réellement effectuée reste inférieure de moitié à la mobilité préalablementprévue par les institutions d'enseignement supérieur et pour laquelle un soutien financier de laCommission a étéapprouvé.
10interinstitutionnels ensuite. Leur nombre est passé de 1400 en 1990/91 à 7000 par an
en1998/99.
Plusieurs actions Comenius et Lingua ont également permis une mobilité
d'enseignants. Environ 40000 personnes ont pris part à des cours de formation
continue pour enseignants, principalement dans le domaine linguistique.
La Décision mettant en place le programme SOCRATES ne prévoit pas la mobilité
des élèves, mais vise plus généralement à "encourager les rapports entre élèves au
niveau de l'Union européenne". Environ 150000 élèves et professeurs de langues se
sont déplacés entre 1995 et 1999, à la fin de leur projet conjoint de langues (Lingua
E). Par ailleurs, bien que la mobilité des élèves ne figure pas parmi les dépenses
éligibles de Comenius 1, l'évaluation externe spécifique révèle que les projets
éducatifs européens se sont, dans la moitié des cas, accompagnées d'une mobilité
physique, dont le coût a étépris encharge grâce à des fonds essentiellement locaux.
Sur un plan qualitatif, l'analyse devient plus complexe, compte tenu de la grande
diversité des attentes des acteurs éducatifs et décideurs, par rapport à une mobilité
quine peut être considérée comme unobjectifen soi. L'impact d'une mobilité est, de
plus, très dépendant des problèmes de reconnaissance des diplômes et périodes
d'études26.
Ence quiconcerne la mobilité des étudiants, une analyse plus fine des flux permet de
mettre en évidence une dispersion inégale par pays27et branches d'études28.P a r
ailleurs, l'évaluation externe montre que de grandes inégalités dans le montant des
bourses accordées aux étudiants par chaque pays participant se maintiennent : de
moins de 100 Euros à plus de 800 Euros par mois, selon les Etats. Cet écart ne doit
pas conduire à des jugements hâtifs. En effet, 60 % du montant des bourses vient en
moyenne de SOCRATES, les 40 % restants d'autres sources. Derrière cette moyenne,
setrouveunegrandediversitédesituationsnationales.Dansuncontexte de réduction
globale du montant des bourses accordées à chaque étudiant : 1220 ECU en 1990/91,
959 en 1997/98, la contribution parentale tend à croitre. Cette tendance crée à
l'évidence des risques d'inégalités croissantes entre étudiants. La Commission
stimulera la discussion sur les avantages et inconvénients d'une implication
croissante dans certains pays des structures régionales ou locales ainsique du secteur
privé dans le financement d'actions de mobilité, principalement pourles étudiants.
La mobilité des enseignants, pour positive qu'elle soit, n'a pas connu tous les succès
escomptés. Dans Comenius, la mobilité proposée a connu un bon succès. Au niveau
scolaire, cependant, des obstacles entravent trop souvent le départ des enseignants et
la prise en compte (formelle ou non) de la "valeur ajoutée" que les actions de
mobilité réalisées par les enseignants devraient apporter à l'ensemble d'une
communauté éducative. Dans le domaine de l'enseignement supérieur, la mobilité
moyenne des enseignants de qui ont bénéficié d'Erasmus est tombée de vingt-quatre
26voir le§2.5.
27En 1997/98, le Royaume-Uni, l'Irlande et les Pays-Bas ont notamment reçu plus d'étudiants Erasmus
qu'ils n'ont envoyé d'étudiants à l'étranger, ce qui confirme l'importance du choix de l'anglais dans lesflux de mobilité. Ces dernières années, la Finlande et les Pays-Bas sont parvenus à attirer un nombreaccru d'étudiants, grâce à des enseignementsproposés en anglais - voir le § 2.2.
28Pour uneanalysesectorielledétaillée:sereporter aux conclusions del'évaluation spécifique "Erasmus /ingéniérie".
11jours en moyenne en 1990/91 à huit jours en 1998/99 de huit jours, ce qui ne permet
pas d'espérer un impact significatif. De manière générale, la Commission s'interroge
sur le choix des enseignants, qui devraient en priorité bénéficier d'actions de
mobilité. Dans Comenius et Lingua, le "profiltype" a été celuid'enseignants entre 40
et 50 ans, ayant une quinzaine d'années d'expérience. Comme le suggère l'évaluation
externe, la Commission encourage les pays participants à se demander si une
mobilité ne devrait pas être offerte plutôt, de manière volontariste, à des enseignants
endébut de carrière.
S'agissant de la question des échanges établis entre élèves, au niveau européen, avec
ou sans mobilité : les effets positifs sont indéniables, sur le plan de la mise en
pratique de la notion de citoyenneté européenne. La question de l'impact global doit
cependant être discutée, dans le cadre d'un budget limité, face à un nombre important
d'établissementsscolaires29.
Plus globalement, la Commission souhaite discuter la question de la répartition des
priorités entre des objectifs tels que la mobilité - visant à atteindre le plus grand
nombre possible d'acteurs éducatifs - et des objectifs plus sélectifs, ouverts à
l'innovation et à la prospective en éducation. La complémentarité des deux objectifs
est en effet souhaitable, mais elle suppose que les actions engagées au niveau
européen trouvent au fil du temps, au niveau national, des relais suffisants et
équilibrés entre pays, en ce quiconcerne notamment les "actions de masse", à travers
par exemple des plans nationauxde mobilité.
2.4. Coopération entre établissementsde touslesniveauxd'enseignement
Cet objectif fondamentalconcerne l'ensemble des actions du programme30.
S'agissant de l'enseignement supérieur, la volonté d'organiser et d'intensifier la
coopération développée dans le cadre du programme et d'en assurer le soutien
institutionnel a revêtu un caractère systématique dans les activités soutenues par
l'action1 d'Erasmus : le contrat institutionnelet les réseauxthématiques.
Le contrat institutionnel lie l'ensemble d'un établissement d'enseignement supérieur
au développement d'une politique européenne cohérente de coopération européenne,
sur la base d'un engagement qui accompagne la demande présentée par chaque
établissement : la "déclaration de politique européenne". Grâce à ce système, les
activités européennes des universités résultent d'une stratégie cohérente, d'un
engagement institutionnel à tous les niveaux et d'une large consultation interne au
sein de l'établissement, et ne sont plus seulement une affaire purement académique
liée à l'initiative d'unenseignant ou d'undépartement d'une faculté.
L'évaluation externe31souligne que les difficultés de passage des anciens
programmes de coopération inter-universitaires aux contrats institutionnels semblent
29L'information donnée par l'évaluation externe spécifique selon laquelle une mobilité d'élèves a
accompagné la moitié des projets éducatifs européens, malgré l'absence de financement SOCRATES,permet d'enrichir utilement ce débat.
30Quelques données statistiques ont été placées en annexe. Annexe 7 : contrats institutionnels, actionErasmus (1999). Annexe 8 : liste actuelle des réseaux thématiques, action Erasmus. Annexe 9 : écolesparticipantauxprojets éducatifs européens, action Comenius (1999).
12aujourd'hui, dans l'ensemble, surmontées et ont permis aux institutions d'asseoir une
politique européenne plus active. Chaque année, 1800 établissements d'enseignement
supérieur concluent un contrat institutionnel avec la Commission, pour un total
d'environ 5000 partenariats par an. Ceux-ci comprennent les programmes intensifs
(presque 900 au total) et le développement en commun de programmes d'études
(presque 400 projets et 2000 partenaires, au total). Cette tendance favorable, que
connaissent notamment les pays d'Europe centrale, semble cependant connaitre au fil
du temps un certain ralentissement, qui mérite réflexion. Il importe en effet que, tout
en tirant profit du renforcement du cadre institutionnel, le programme continue de
permettre au personnel académique de s'investir personnellement dans les projets
européens de coopération. L'évaluation externe analyse en profondeur 53
programmes d'études supérieures, dont l'impact est jugé prometteur, à condition que
les acteurs des projets bénéficient d'un soutien institutionnel nettement plus affirmé.
La Commission invite les pays participants à approfondir cette question, en relation
avec le travailpédagogique des universités.
Les projets universitaires de coopération sur des thèmes d'intérêt commun (mieux
connus sous le nom de "projets de réseaux thématiques") constituent une activité
nouvelle de SOCRATES. Le but principal de ces projets est de définir et de
développer une dimension européenne au sein de disciplines académiques
spécifiques ou d'autres questions d'intérêt commun grâce à la coopération entre les
facultés ou les départements des universités et les associations universitaires (et dans
certains cas les associations professionnelles). Les premiers réseaux thématiques ont
débuté leur travail en 1996/1997. Les 42 réseaux thématiques existants couvrent une
grande variété de domaines et rassemblent en tout environ 1700 établissements.
L'évaluation externe est prudente quant à l'impact de cette initiative encore récente,
quipourraêtre mieux mesuré au cours dela nouvelle phase du programme.
Une des grandes innovations de SOCRATES est d'avoir offert, pour la première fois,
à l'ensemble de l'enseignement obligatoire la possibilité de participer à des actions de
coopération européenne, jusque là limitées à l'enseignement supérieur et au champ
linguistique (Lingua). L'impact de la participation de plus de deux millions d'élèves
dans des projets Comenius 1 est apprécié de manière positive par l'évaluation
externe. Entre 1995 et 1999, 15000 écoles ont coopéré dans 3700 projets éducatifs
européens, soit près de 4 % des écoles dans les quinze Etats membres. Le nombre de
ces écoles, dont untiers environ concerne l'enseignement primaire, est passé de 1500
en 1995 à 9000 en 1999. Ces chiffres posent la question, développée par l'évaluation
externe, de l'impact réel des objectifs "de masse" recherchés par un programme à
budget limité, notamment dans le domaine de l'éducation scolaire, couverte par plus
de 300000 écoles au sein de l'Union. L'évaluation externe spécifique souligne la
nature interdisciplinaire de nombreux projets et la contribution de ceux-ci à
l'apprentissage d'un travailcollectif, dans un environnement multiculturel favorable à
l'apprentissage de la tolérance. Par ailleurs, les actions de formation continue pour les
personnels de l'éducation (action 3 de Comenius, Lingua A et B) bénéficieront d'unrenforcement dans la nouvelle phase du programme.
31Qui prend en compte, sur ce point, une étude approfondie de la CRE (association européenne des
recteurs)-projet "EmergingEuropean poliyprofiles ofhigher education institutions", 1998, soutenu parlaCommission.
13La coopération a également constitué un axe fort des actions Lingua, éducation des
adultes et enseignement ouvert et à distance.
Lingua a permis une coopération fructueuse entre institutions de formation de
professeurs de langues et la création et la diffusion d'une large gamme de méthodes
d'apprentissage des langues et de cours de formation, pouvant aider les professeurs à
f ai ref a c eàd en ou v el l esd em an de s .
S'agissant de l'éducation des adultes32, 2,7 % du budget SOCRATES ont été
consacrés à cette nouvelle action, qui a permis d'ouvrir la voie de la coopération
européenne à des publics extrêmement larges, au-delà des systèmes d'éducation
scolaire et supérieure. Les volets suivants ont été privilégiés : promotion de la
demande individuelle d'éducation, amélioration de la qualité de l'offre d'activités
éducatives et développement de services de soutien pour les apprenants et les
formateurs adultes, associé à une promotion de systèmes flexibles de validation des
connaissances. Les multiplicateurs (formateurs, enseignants…) ont été privilégiés, au
niveau du public cible de ces projets. Une bonne collaboration a pu être établie avec
l'UNESCO et le Conseil de l'Europe. L'énorme potentiel de cette action justifie le
choixde donner, dans la deuxième phase du programme, unrôle majeur à la nouvelle
action Grundtvig, qui dépassera le cadre limitatif de l'éducation des adultes, pour
s'intéresser à l'ensemble des parcours, formels et informels, d'apprentissage tout au
long de la vie.
2.5. Encouragement de la reconnaissance des diplômes, des périodes d'études et des
autres qualifications
Les citoyens européens ne peuvent exercer leur droit de libre circulation et de libre
établissement dans l'Union européenne que dans la mesure où leurs compétences et
leurs titres sont reconnus. C'est pourquoi la reconnaissance des diplômes, des
périodes d'études et des autres qualifications fait partie intégrante de l'objectif de
mobilité décrit plus haut. A cet effet, il existe dans le programme SOCRATES deux
dispositifs spécifiques : le système ECTS (European credit transfer system) dans
Erasmus - action 1 et le réseau NARIC (action III.3.4). SOCRATES affiche par
ailleurs une volonté d'ouverture sur une reconnaissance des systèmes non formels et
informelsd'apprentissage.
Dans les limites des compétences fixées par le Traité, le programme SOCRATES a
p o u r s u i v ie tr e n f o r c él am i s ee no e u v r ed el ' E C T S ,s y s t è m ed ' a t t r i b u t i o ne td e
transfert d'unités de cours universitaires. Le nombre d'établissements d'enseignement
supérieur (facultés ou départements) utilisant ECTS est passé de 145 en 1989 à plus
de 1200 (5000 facultés ou départements) en 1999. Ce chiffre couvre environ la
moitié des étudiants Erasmus. ECTS fait désormais partie de la politique
institutionnelle des établissements et est appelé à se généraliser dans un avenir
proche. Selon l'évaluation externe, ECTS a atteint ses objectifs dans environ 85 %
des cas. Hors du système ECTS, la reconnaissance est assurée aux étudiants en
moyenne à hauteur de 75 %. Ces pourcentages, basés sur une consultation des
étudiants, ne tiennent pas compte de la possibilité d'une inadéquation entre les
32Les résultats de l'évaluation d'une centaine de projets réalisés entre 1995 et 1997 par le Deutsches
Institut für Erwachsenenbildung, à la demande de la Commission (projet MOPED) ont été pris encomptepar l'évaluation externe.
14attentes des étudiants et les droits effectifs octroyés par les contrats. La Commission
souhaite que les constats de l'évaluation externe pourront être analysés en profondeur
par les établissements universitaires, pour permettre des améliorations, tenant compte
de la diversité des environnements nationaux. Vu l'explosion du nombre d'utilisateurs
et l'extension du système aux pays associés et à d'autres domaines tels que
l'apprentissage tout au long de la vie, les activités d'information, de conseil et de
suividevront de plus être renforcées, afin de garantir une mise en oeuvre effective de
l'ECTS dans tous les pays.
Le réseau NARIC (Réseau des centres nationaux d'information sur la reconnaissance
académique), créé en 1984, est actuellement composé de trente deux centres
nationaux , incluant les Etats membres de l'Union européenne, ainsi que les pays de
l'AELE, d'Europe centrale, ainsi que Chypre et Malte. Il a poursuivi et renforcé ses
activités d'information et de conseil sur la reconnaissance des diplômes. Dans ce
cadre, la Commission a élaboré, en coopération avec le Conseil de l'Europe et
l'UNESCO, un supplément au diplôme, qui devrait être adopté très largement par les
pays participant au programme SOCRATES et au-delà, promouvant ainsi la
transparence des qualifications et, partant, la reconnaissance des diplômes. L'impact
des actions du réseau NARIC n'a pas pu être mesuré par l'évaluationexterne.
Dans le domaine de l'éducation des adultes, la reconnaissance des acquis n'a pas,
pour l'instant, permis d'atteindre les résultats espérés. La question de la validation des
acquis professionnels et de l'expérience dans leur ensemble devra trouver une place
importante dans la nouvelle phase du programme, à l'intérieur de l'action Grundtvig,
orientéevers l'objectifde formationtoutaulongde lavie.
2.6. Encouragement de l'éducation ouverte et à distance
Au cours de la première phase du programme SOCRATES, cet objectif, conçu avant
l'explosion du succès de l'Internet en Europe, a fait l'objet de réajustements, afin de
tenir compte des usages éducatifs de l'Internet et de l'accélération des évolutions en
cours dans le multimédia éducatif. Le concept initial d'éducation ouverte et à
distance, mieux compris dans les pays anglo-saxons et nordiques qu'au Sud de
l'Europe, a constitué un frein à la participation de certains pays. Dans le cadre de la
nouvelle phase du programme, la définition de l'action MINERVA et le rattachement
de cette actionà l'initiative eLearning devraient permettre desurmonter ce handicap.
Par ailleurs, cet objectif a bénéficié d'un budget réduit, en comparaison notamment
de l'évolution dans le même domaine des fonds communautaires pour la recherche et
le développement technologique (plus de trente millions d'EUROS par an, entre 1995
et 1999). Ce constat devra être pris en compte, afin d'assurer à l'avenir le succès de
l'initiative eLearning, en lien avec le plan d'action global eEurope, qui vise à faire de
l'Europe l'économie la plus compétitive du monde et permettre l'émergence d'une
s oci é téd el ac on n ai ss an c e .
Cent soixante six projets ont été retenus. Ils ont impliqué plus d'un millier de
personnes et organisations, avec un renouvellement régulier des participants aux
projets. Les universités traditionnelles et les associations du milieu scolaire ontparticipé plus activement que les universités ouvertes et à distance. Par ailleurs,
l'évaluation externe souligne à juste titre la présence notable d'acteurs dans le
domaine de l'éducation spécialisée, originaires de zones rurales, et travaillant avec
des publics spécifiques (femmes, jeunes en difficulté). Par contre, la logique de
15projets, inhérente au programme, a freiné la mise en place d'une coopération plus
structurée entre les centres de décision (Ministères de l'éducation, recteurs
d'université…)33. Ces constats devront être pris en compte par l'action Minerva, dans
le cadre définipar l'initiative eLearning. Ilconviendra également d'agir d'avantage en
direction des niveaux de l'éducation primaire et secondaire et de renforcer les
partenariats public / privé, endehors des acteurs éducatifs traditionnels.
L'ensemble de ces projets a permis un travail essentiel de mise en réseau et conduit
au développement d'une large expertise. L'attention s'est largement portée sur le
développement des modèles organisationnels et méthodes pédagogiques, afin de
privilégier une maîtrise des processus éducatifs plutôt qu'une attention aux seuls
produits. La réussite des projets a dès lors dépendu largement de la qualité des
processus mis en place, telle la collaboration entre élèves et/ou enseignants ou la
production de matériaux multimédias par des élèves basés eux-mêmes en différents
lieux. Les réunions bisannuelles de rencontres entre coordinateurs ont permis de
générer de nouvelles collaborations et de consolider les projets.
En complément des 166 projets pilotes, d'autres actions de mise en réseau et de
familiarisation aux nouveaux outils ont été financées. Quatorze projets "multimédia
éducatif" ont été soutenus dans le cadre d'un appel à propositions conjoint, organisé
avec les Directions générales en charge de la recherche et du développement
technologique et avec le programme LEONARDO da VINCI. C'est dans ce cadre
qu'a notamment été lancé le projet European Schoolnet, qui fédère les efforts de
vingt et un Ministères de l'éducation et de nombreux acteurs de l'industrie des
technologies multimédia34. En 1998 et 1999, l'action considérée a directement
financé 150 projets dans le cadre de l'opération Netd@ys Europe35,d o n tl eb u te s td e
sensibiliser les écoles aux réseaux de communication et de promouvoir leur
utilisation, notamment grâce à des événements mobilisateurs et largement médiatisés.
2.7. Promotion des échanges d'informations et d'expériences
A l'intérieur des actions transversales du programme SOCRATES, l'action III.3 du
programme a permis de soutenir un ensemble de mesures et de mécanismes destinés
à favoriser l'échange d'expériences en éducation, entre les pays participants. Quatre
éléments font partie de cette action : des questions d'intérêt commun sur la politique
de l'éducation, le réseau EURYDICE, Arionet le réseau NARIC.
Dans le cadre des "questions d'intérêt commun concernant la politique de
l'éducation", la Commission a accordé un soutien à des activités spécifiques sur des
thèmes prioritaires choisis par le Conseil. La Décision adoptant le programme
SOCRATES identifiait deux thèmes prioritaires pour cette sous-action, à savoir : "le
rôle de l'éducation pour les jeunes qui quittent le système éducatif, sans avoir
33Hormis des projets comme le projet Humanities, porté par une fédération d'universités européennes ou
le projet European Schoolnet, évoqué plus loin.
34Il s'agitd'uneinitiativestratégiquedesEtatsmembres,en coopération aveclaCommission, pour lamiseen oeuvredelarésolution du Conseildu6mai 1996, relativeauxlogiciels éducatifs multimédia. Il offredésormais un portail européen sur Internet : http://www.eun.org permettant d'accéder à des services
communs mulitlingues d'information et de communication destinés au monde éducatif, au niveaueuropéen.
35S'inscrivant dans les perspectives du plan d'action de la Commission "apprendre dans la société del'information",définien 1997.
16suffisamment de qualifications" et "l'évaluation de la qualité dans le système
scolaire". A ces deux thèmes initialement prévus, s'est ajouté un troisième en 1997 :
celui de "l'éducation permanente", à l'occasion de "l'Année européenne de
l'apprentissagetout aulongde lavie".
La mise en oeuvre de ces thèmes s'est effectuée à travers la publication de quatre
appels à proposition au JOCE, entre 1995 et 1998. L'année 1999 a été consacrée à la
valorisation et la diffusion des résultats de la cinquantaine de projets financés depuis
le lancement du programme. Certains projets, tel que le projet-pilote sur l'évaluation
de la qualité de l'éducation36, ont connu un impact politique important.
Arion a permis l'échange d'expériences afin de promouvoir la connaissance et
l'enrichissement mutuel des systèmes éducatifs, au moyen de visites d'études pour
spécialistes et décideurs de l'éducation. Au cours des cinq années du programme
SOCRATES, 750 visites d'étude ont été organisées dans le cadre de cette action,
impliquant autotalenviron8000 participants.
EURYDICE, réseau d'information sur l'éducation en Europe, a poursuivi son travail
d'élaboration et de diffusion d'informations sur les systèmes éducatifs des pays
participant au programme SOCRATES. Le réseau est aujourd'hui constitué de 33
unités nationales et d'une unité européenne. Sa fonction est de fournir aux autorités
des pays participants et auniveau européen, mais aussià un large public intéressé par
l'éducation, des études comparatives sur l'organisation et le développement des
systèmes et des politiques en matière d'éducation.
Les résultats atteints par EURYDICE depuis 1995 comprennent notamment la
production et publication de dix-neuf études comparatives et documents de base sur
des thématiques diversifiées ainsi que trois éditions du rapport "Chiffres clé de
l'éducation en Europe", réalisé en coopération avec EUROSTAT, et la mise à jour et
publication annuelle d'une base de données communautaire sur les systèmes
éducatifs en Europe (EURYBASE)37. La Commission continuera à l'avenir à
s'appuyer sur l'expertise du réseau, pour nourrir les réflexions en matière d'éducation
au niveau communautaire, sur desobjectifs bienciblés.
2.8. Développement d'une éducation etd'une formation de qualité
Le programme SOCRATES ne vise pas seulement à atteindre les neuf objectifs
spécifiques, précédemment décrits, mais aussi à travers eux à contribuer au
développement d'une éducation et d'une formation de qualité, au niveau des Etats
membres38. La Commission considère que la question du niveau d'impact du
programme SOCRATES sur l'évolution des systèmes nationaux d'éducation est
fondamentale. L'évaluation externe permet d'y apporter quelques éléments utiles de
réponses. Globalement, cet impact est reconnu par les décideurs politiques, mais de
manièrerelativement imprécise.
36Ceprojet, quiaassocié101 écolessecondairesdedixhuit pays, a ouvertla voie vers une proposition de
recommandation du Parlement européen et du Conseil, concernant la "coopération européenne enmatièred'évaluation qualitativedel'éducation scolaire" -COM(1999)709final du 24.1.2000.
37SiteInternet:www.eurydice.org
38Article 1 de la Décision SOCRATESet article 149 du Traité de l'Union européenne - voir le § 1.2.
17Dans le domaine de l'enseignement supérieur, le programme a incontestablement
contribué à faciliter l'introduction de réformes dans les systèmes nationaux et le
lancement de diverses initiatives d'envergure européenne. Au niveau national,
SOCRATES influence, sur une base volontaire, l'organisation et l'architecture des
é t u d e s .A i n s i ,l ' a d o p t i o nd ' u ns y s t è m ed ec r é d i t sd é c i d é eo ue nv o i ed ed é c i s i o np a r
plusieurs pays européens (pouvant déboucher sur une organisation des études en
modules) constitue en fait l'extension à tous les étudiants "nationaux" du système
ECTS, conçu dans le cadre des échanges Erasmus. Le "modèle Erasmus" de
coopération a, par ailleurs, permis d'ouvrir la coopération avec des universités
américaines, canadiennes, asiatiques et africaines. Au niveau local, le développement
conjoint entre partenaires de pays différents de programmes d'études européens,
soutenus par Erasmus, a abouti à une augmentation au sein des universités
impliquées de l'offre pédagogique, mise à la disposition de tous les étudiants inscrits
dans ces établissements et pas seulement des étudiants mobiles.
Plus généralement, la volonté de coopérer avec des partenaires d'autres pays et la
nécessité de reconnaitre et de faciliter les échanges Erasmus a stimulé partout en
Europe le développement d'un esprit d'ouverture, de comparaison et d'acceptation de
réalités différentes, facteur favorable à des transformations importantes et des
initiativesprofondément innovantes,tellesque la déclarationde Bologna39visant à la
mise en place d'un espace européen de l'enseignement supérieur. Quatre des six
objectifs de cette déclaration concernent le renforcement et la généralisation de
mesures et outils mis en place dans le cadre de l'action Erasmus (promotion de la
mobilité, extensionde l'ECTS, adoption du supplément au diplôme, coopération dans
le domaine de l'assurance de la qualité).
Le caractère plus récent d'autres actions du programme SOCRATES ne permet pas,
pour l'instant, d'en mesurer aussi précisément l'impact que dans le domaine de
l'enseignement supérieur40. Cette question devra faire l'objet d'analyses
supplémentaires, dans les années à venir. En ces domaines, cependant, le passage à
une nouvelle phase du programme et les évolutions les plus récentes, dans le cadre
des discussions entre Etats membres dans le domaine de l'éducation, au niveau
européen, invite à l'optimisme41.
La promotion, dans le cadre du programme, d'échanges d'informations et
d'expériences sur des thèmes prioritaires choisis en accord avec le Comité de
l'éducation a d'autre part certainement permis d'orienter la coopération européenne
vers des domaines pouvant directement contribuer à améliorer la qualité des
systèmes éducatifs nationaux42, malgré la modestie de la part du budget du
programme consacrée à ce domaine.
39Déclaration signéepar trenteet un Ministres del'éducation, le19juin 1999.
40Dans le domaine de l'enseignement scolaire, la déclaration signée par sept Ministres de l'éducation à
Florence, le 30 septembre 1999, fait explicitement référence à l'apport du programme SOCRATES, ence qui concernele développement dela coopération européenne en ce domaine.
41Question détailléedansle§ 3.1. (évolutions).
42Voir le § 2.7. et le § 3.1. Cette observation vaut notamment pour letravail entrepris dans le domaine desindicateurs de qualité dans l'éducation, qui s'est appuyé sur des réseaux derechercheen éducation, dontledéveloppementaétéfortement stimulépar l'action III.3.1duprogramme.
182.9. Cohérence du programme avec d'autresactionscommunautaires
Le programme affiche une volonté de cohérence avec d'autres actions
communautaires. Une collaboration solide a pu être établie avec le secteur de la
recherche, au niveau de l'action "éducation ouverte et à distance". La cohérence entre
les programmes SOCRATES et LEONARDO da VINCI reste par contre difficile,
pour beaucoup de promoteurs de projets. Les liens avec ce programme ainsi qu'avec
le programme JEUNESSE devront être renforcés, à travers notamment les
possibilités offertes dans le cadre de la nouvelle phase du programme par les "actions
conjointes".
Le programme affirme également une double volonté d'égalité des chances entre
g a r ç o n se tf i l l e s-h o m m e se tf e m m e s43et de "participation aussi complète que
possible des enfants et des adolescents handicapés"44. Concernant la question de la
participation (ou non) des personnes handicapées au programme, l'évaluation
spécifique fournit d'utiles éléments d'analyse. La participation des handicapés
apparait comme insuffisante surtout dans les actions de mobilité, pour des raisons
essentiellement pratiques mais tenant aussi à un manque de sensibilisation des
décideurs institutionnels et d'information des personnes sur les possibilités offertes
par le programme45.
2.10. Autres résultats
Certains résultats ont été atteints par le programme, bien que ne figurant pas
explicitement dans les objectifs de la Décision 819/95/CE. Ceci est particulièrement
le cas, en ce qui concerne les relations avec le marché de l'emploi46.S e l o n
l'évaluation externe, qui consacre un chapitre à la question de l'avenir professionnel
des étudiants Erasmus, ceux-ci trouvent en moyenne leur premier travail deux mois
plus tôt que les étudiants non mobiles. Ils ont aussiplus souvent l'occasion de trouver
unemploipossédant une dimension internationale.
Par ailleurs, la participation active de représentants d'Europe centrale et orientale
dans le programme SOCRATES a permis de rendre l'Europe populaire auprès des
acteurs éducatifs des pays candidats, enoffrant à ceux-ci la possibilité de s'approprier
concrètement le concept de citoyenneté européenne. Il importera cependant de porter
attention aux observations faites par l'évaluation externe, en ce qui concerne une
sous-représentation des pays d'Europe centrale dans certaines actions, notamment
cellesrelativesà la mobilitédesenseignants.
43Cohérente avec l'objectif de prise en compte de l'égalité des chances dans l'ensemble des politiques et
activités communautaires :communication dela Commission du 21.2.96-COM (96) 67 final.
44Communication delaCommission sur l'égalitédes chances pour les personneshandicapées du 30.7.96 -
COM 406final.
45Cette remarque vaut notamment dans le domaine de la mobilité des étudiants, compte tenu des
ressources spécifiquement mises à la disposition des agences nationales, pour faciliter la mobilitéd'étudiantshandicapés, dans un processus d'intégration aux systèmes d'éducation.
46Question d'importance croissante au niveau européen, depuis 1995. Le Chapitre emploi du Traitéd'Amsterdam prend en compte la stratégie coordonnée pour l'emploi définie par le Conseil européenextraordinaire de novembre 1997, à Luxembourg. La stratégie européenne pour l'emploi accorde uneplace croissante à la question des systèmes éducatifs. Les conclusions du Sommet extraordinaire deLisbonne des 23 et 24.3.2000 permettront de stimuler une coordination plus forte entre politiques del'emploi et del'éducation au niveau national, dans un cadre européen.
193. E VOLUTIONSDUPROGRAMME : DE SOCRATES 1 ASOCRATES 2
Cette partie est destinée à faire apparaitre quelques points saillants d'analyse, de
nature à favoriser une évolutionpositive du programme jusqu'en2006. Les
suggestions de nature horizontale des rapports d'évaluations externes seront prises en
compte dans cette partie, afin de soumettre celles-cià discussion. Les objectifs et les
moyens du programme seront successivement passés enrevue.
3.1. Parrapport auxobjectifs
Globalement, l'évaluation externe confirme la pertinence des choix effectués, en ce
quiconcerne la nouvelle phase du programme, sur les points suivants :
- nécessité, dans la nouvelle phase du programme, de combiner une consolidation des
acquis de la première phase et une ouverturevers l'innovation47;
- concentration des interventions communautaires autour d'un nombre réduit
d'objectifs et recherche de cohérences accrues entre cesobjectifs48;
- renforcement des liens entre actions du programme et entre SOCRATES et d'autres
programmes49.
A partir de ce constat de base, l'évaluation externe fournit d'utiles éléments d'analyse,
sur deuxpoints :
- la question posée par la notion de "masse critique". La complémentarité entre des
actions de mobilité et coopération "de masse", destinées au plus grand nombre
possible d'acteurs éducatifs, et des actions innovantes plus ciblées, s'adressant en
priorité à des acteurs ayant une fonction de "disséminateurs", est incontestable.
Cependant, dans le contexte d'un budget limité, la Commission estime que des choix
stratégiques seront indispensables, en tenant compte des éléments d'analyse
disponibles, en ce qui concerne notamment l'évolution des sources principales de
financements des actions concernées. La décentralisation de la nouvelle phase du
programme offre des opportunités, qu'il sera important de faire fructifier, afin
d'accroitre l'impact du programme vis-à-vis des systèmes nationauxd'éducation;
- le renforcement des liens entre actions du programme doit en premier lieu
concerner les rapports entre les deux plus grandes actions : Erasmus et Comenius,
que l'évaluation externe juge actuellement insuffisants. Ce point est important,
notamment dans le domaine de la formation des enseignants, qui constitue une des
priorités de la nouvelle phase du programme. Plus généralement, le constat fait par
l'évaluation externe du poids important des établissements d'enseignement supérieur
dans d'autres actions du programme50encouragera la Commission à effectivement
accroitre les synergies entre actions, chaque fois que cela est possible. Le constat fait
de certaines difficultés de cohérence entre les programmes SOCRATES,
47En particulier, dans les domaines où nos sociétés changent actuellement le plus vite, tels que les
nouvelles technologies del'information etles politiques d'apprentissagetoutaulong delavie.
48A titre d'exemple, pour l'action Comenius: intégration des actions linguistiques propres à l'école ; priseen comptedel'objectifd'éducation interculturelledansl'ensembledel'action.
49En donnant priorité à une cohérence accrue avec le programme LEONARDO da VINCI.
50Environ 50% dans Lingua, 60%dansl'éducation ouverteet àdistance.
20LEONARDO da VINCI et JEUNESSE légitime les actions conjointes, prévues dans
la nouvelle phase.
De plus, il importera d'intégrer plus efficacement dans l'ensemble du programme les
objectifs d'égalité des chances. En ce qui concerne les personnes handicapées,
l'évaluation externe fournit de nombreuses suggestions pratiques, destinées
notamment à favoriser une participation plus active de celles-ci dans les actions de
mobilité. La Commission souhaite encourager une prise de conscience plus forte des
décideurs institutionnels tant au niveau européen que national. Cette question doit se
lier avec celle des moyens, en termes notamment d'information et de politique de
suivi et d'évaluation. L'égalité des chances a été intégrée dans le nouvel objectif de
renforcement de la dimension européenne de l'éducation. Il conviendra cependant
d'accompagner la mise en oeuvre de cet objectif, avec des outils opérationnels
appropriés, notamment de nature statistique.
En termes d'objectifs, il parait également essentiel que la nouvelle phase du
programme favorise une mise en cohérence régulière de celui-ci par rapport à
l'agenda politique, dont l'accélération récente traduit les évolutions de plus en plus
rapides de nos sociétés. Plusieurs éléments de ce type sont déjà en place51.L a
Commissionsouhaite renforcer les éléments d'analyse de l'impact du programme vis-
à-vis des politiques nationales d'éducation, afin d'accroitre l'impact du programme au
niveau national, tout en respectant pleinement la compétence des Etats, par rapport à
l'organisationdes systèmes éducatifs.
L'impact de SOCRATES par rapport à d'autres politiques communautaires que celle
de l'éducation, reste encore limité. L'évaluation externe contient quelques éléments
utiles d'analyse, en ce quiconcerne l'implication du niveau régional. Ilest intéressant
de noter ici, à titre d'exemple, le soutien très inégal des régions par rapport aux
bourses de mobilité aux étudiants. Dans un contexte de décentralisation croissante de
nombreux systèmes éducatifs, la Commission stimulera la discussion de ce thème,
tant au niveau nationalque dans uncadre européen52.
Les points de vue des "acteurs de terrain", recueillis par l'évaluation externe, souvent
critiques vis-à-vis de "Bruxelles", encourageront la Commissionà renforcer, au cours
de la nouvelle phase du programme, les liens non seulement avec l'ensemble des
acteurs éducatifs concernés, mais avec l'ensemble de la "société civile",
potentiellement intéressée par le programme. Le programme prévoit, en sa seconde
phase comme en sa première, des consultations régulières avec les associations
51Se reporter notamment aux conclusions du Sommet extraordinaire de Lisbonne des 23 et 24.3.2000 -
vers une "Europe de l'innovation et de la connaissance". Le Conseil éducation présentera au Conseil
européen, au printemps 2001, un rapport sur les objectifs des systèmes éducatifs. "Rolling agenda" mis
en place par une résolution du Conseil de l'éducation en date du 26.11.1999, donnant une priorité dediscussions au niveau européen aux thèmes suivants : mobilité, qualité, éducation et emploi,apprentissage tout au long de la vie, nouvelles technologies de l'information. Dans le domaine deslangues: Annéeeuropéenne2001. Danscelui desnouvelles technologies :initiative "E learning". Sur laqualité de l'éducation : suivi du rapport européen sur la qualité de l'éducation scolaire, adopté par laCommission en mai 2000. La question de l'articulation entre le programme SOCRATES et le suivi desdéclarations deBologne et Florence est également importante.
52Justifiant un renforcement des liens entre le programme SOCRATES et les Fonds structurels, quireprésententun tiersdubudget communautaireetsontactifs dansledomainedel'éducation.
21européennes et partenaires sociaux, dans le domaine de l'éducation53. La Commission
encouragera ces associations à promouvoir le programme, consciente de l'importance
croissante que peut jouer la "société civile" par rapport à l'intégration européenne54.
Cette question concerne tout autant les agences nationales, en contact avec les
structures nationales des associations européennes.
3.2. Parrapport auxmoyens mis en oeuvre
Pour atteindre ses nouveaux objectifs, le programme doit disposer de moyens
adaptés. En termes budgétaires, le Conseil et le Parlement européen ont offert des
moyens accrus, sur une période plus longue. Dans ce contexte, l'évaluation externe
observe un décalage croissant constaté entre les coûts réels de certaines actions et
ceux effectivement couverts par le budget du programme. Dans le domaine de
l'enseignement supérieur, cette question concerne tout particulièrement la question
des bourses de mobilité pour les étudiants. La question est également sensible, en ce
qui concerne l'enseignement scolaire, compte tenu du nombre élevé d'écoles désirant
participer à des actions de coopération européenne. Le débat ouvert quant aux
sources de financement de chaque action encourage la Commission à poser la
question de l'implication des pays participants, dans la mise en oeuvre de politiques
nationales d'éducation ouvertes à la dimension européenne, dans un esprit de
partenariat entre les niveauxeuropéenet national.
La question des moyens concerne également celle des structures. La mise en oeuvre
harmonieuse du programme SOCRATES requiert une coopération efficace entre les
niveaux européen (Commission, Bureau d'assistance technique) et national (agences
nationales, établissements). A partir des constats critiques et recommandations de
l'évaluation externe, la Commission proposera le renforcement des mesures de
simplification des procédures de gestion administrative et financière déjà engagées.
Cet objectif s'inscrit parmi les priorités actuelles de la Commission, en faveur d'une
meilleure gouvernance. Il s'appuiera sur un certain nombre d'instruments
opérationnels, dont le développement est encours.
La politique de communication nécessite également une réflexion approfondie, tant
au niveau de la Commission que des pays participants. Des mesures devront être
prises, afin d'améliorer une diffusion de bons processus et résultats, sur la base
d'objectifs précisément ciblés. Les besoins spécifiques des personnes handicapées
devront aussiêtre mieux pris en compte. Plus généralement, la Commission souhaite
réfléchir avec les Etats aux moyens permettant aux participants au programme
d'assurer un meilleur impact au niveau national et local de leur investissement
européen, en mettant d'avantage l'accent sur la nécessité d'échanges multilatéraux
d'expériences, tant auxniveaux nationalet localqu'européen.
La Commission sera également attentive à tenir compte du troisième point de
critiques et recommandations de l'évaluation externe, qui porte sur la politique de
suivi et d'évaluation du programme. Dans la période de démarrage de la nouvelle
p h a s ed up r o g r a m m e ,l ap r i o r i t és e r ad o n n é eàu ns u i v ir é g u l i e rd e sd i f f é r e n t e s
actions du programme, sur la base d'indicateurs définis en accord entre les niveaux
53Informationsdisponibles sur le site de la Commission : répertoire des associations et compte-rendu des
dernièresréunionsdeconsultation,notamment.
54Adoption envisagéeen 2001d'un "Livreblanc" sur lagouvernanceeuropéenne.
22européen et nationaux. Le suivi devra porter sur des éléments d'ordre quantitatif et
qualitatif. Les parties du programme qui n'ont pu faire l'objet d'une évaluation
externe approfondie, lors de la première phase du programme, feront l'objet en
priorité d'évaluations spécifiques, dans les années à venir. Des évaluations régulières
seront également nécessaires, afin notamment de mieux mesurer l'interaction entre
les différentes actions du programme, ainsi que l'impact du programme par rapport
auxsystèmes nationauxd'éducation.
4. PERSPECTIVES
Le présent rapport souhaite contribuer à la réussite de la deuxième phase du
programme SOCRATES (2000-2006), en mettant en lumière l'expérience acquise
dans le première phase. Cette expérience montre que le programme SOCRATES
constitue un grand succès, en ce qu'ila contribué à affirmer la dimension européenne
de l'éducation, dans l'ensemble de ses composantes. Cependant, des améliorations
sont nécessaires, de manière à rendre la gestion du programme plus conviviale. Il
importe en effet de réduire le décalage constaté entre les objectifs du programme,
dont l'ambition est partagée par la communauté éducative avec beaucoup
d'enthousiasme, et les moyens parfois inadaptés de mise en oeuvre, tant aux niveaux
européen que national. En ce domaine, la Commission suivra avec attention les
recommandations faites par les évaluateurs externes. Les procédures administratives
et financières seront simplifiées, le suiviamélioré, les résultats mieuxvalorisés.
Il importera également qu'au delà des individus et institutions qui s'engagent dans le
programme SOCRATES, ce dernier puisse plus fortement qu'auparavant s'articuler
avec l'ensemble des débats politiques engagés au niveau européen, dans le domaine
de l'éducation. Un tel renforcement de la dimension politique du programme est en
effet de nature à permettre que celui-ci contribue effectivement à accroitre la qualité
des systèmes éducatifs nationaux, dans le respect des compétences définies par le
Traité. La durée plus longue de la nouvelle phase du programme (sept ans), la
décentralisation accrue de la gestion des actions et une politique plus active de suivi
et évaluation doivent permettre de renforcer l'impact de SOCRATES,
particulièrement dans les domaines de coopération les plus récents au niveau
européen, tels que l'enseignement scolaire et l'apprentissage tout au long de la vie.
Programme pionnier dans l'ouverture aux pays d'Europe centrale et orientale,
SOCRATES doit aussi contribuer à la réussite du prochain élargissement de l'Union
européenne, dont le succès dépendra autant de l'engagement des décideurs politiques
que de celuides citoyens.
Le succès de la deuxième phase du programme est largement dépendant des moyens
humains et financiers qui seront accordés à sa mise en oeuvre, tant aux niveaux
national qu'européen. Dans le contexte d'un programme soumis à une
décentralisation croissante, elle concerne fortement les agences nationales, qui
doivent bénéficier d'un appui suffisant, de la part des pays participants. Elle
interpelle également l'ensemble des institutions européennes, dans le niveau de
priorité qui sera donné ces prochaines années aux questions éducatives, afin decontribuer au développement d'une "Europe de la connaissance", telle que les Chefs
d'Etat et de gouvernement ont l'appelé de leurs voeux lors du Conseil européen de
Lisbonne en mars 2000. Elle interroge enfin le niveau national, afin que puisse être
renforcée la complémentarité entre SOCRATES et les fonds mis en place par les
Etatspour développer l'ouverture européenne de leurs politiques éducatives.
23ANNEXE 1 : TABLEAU DES ACTIONS DU PROGRAMME SOCRATES (1995-1999)
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR (Erasmus)
Action 1: aides auxuniversités pour des activités de dimensioneuropéenne
•Contrats institutionnels (organisation de la mobilité des étudiants ; mobilité des enseignants ; système
européen de transfert d'unités de cours capitalisables ; élaboration de programmes ; programmes intensifs ;
visites préparatoires)
•Projets développés par les réseauxthématiques
Action 2: bourses pour la mobilité des étudiants
ENSEIGNEMENT SCOLAIRE (Comenius)
Action 1: Partenariats scolaires pour des projets éducatifs européens, ycompris des échanges d'enseignants et
des visites
Action 2: projets transnationaux relatifs à l'éducation des enfants de travailleurs migrants, ainsi que des enfants
de personnes exerçant des professions itinérantes, de voyageurs et detziganes - éducation interculturelle
Action 3: Formationcontinue, séminaires et cours pour les enseignants et les éducateurs
PROMOTION DE L'APPRENTISSAGE DES LANGUES (Lingua)
Action A: programmes de coopérationeuropéenne pour la formationdes professeurs de langues
ActionB : formationcontinue pour les professeurs de langues
Action C: assistanats pour les futurs professeurs de langues
Action D: développement d'instruments d'enseignement / d'apprentissage des langues et d'évaluation
Action E : projets éducatifs conjoints pour l'apprentissage des langues
ENSEIGNEMENT OUVERT ET A DISTANCE
EDUCATION DES ADULTES
ECHANGES D'INFORMATION ET D'EXPERIENCES SUR LES SYSTEMES ET LA POLITIQUE
D'EDUCATION (analyse de questions d'intérêt communconcernant la politique de l'éducation, Eurydice,
Arion, Naric)
MESURES COMPLEMENTAIRES
24ANNEXE 2 : BUDGET ANNUEL DETAILLE DU PROGRAMME SOCRATES (1995-1999)
BUDGETSSOCRATESEX-POST
1995-1999 - EUR 15Budget1995(A)
EUR 15Budget1996(B)
EUR 15Budget1997
EUR 15Budget
1998
EUR 15Budget1999
EUR 15Total95-99
EUR 15
I.Ens. supérieur (Erasmus) 117.215.072 77.866.343 96.043.995 114.612.607 119.716.189 525.454.206
Action1:Aides universités 48.754.810 4.486.872 27.281.205 33.499.830 33.657.245 147.679.962
- contrats institutionnels 2.207.880 24.511.011 29.442.696 30.106.833 86.268.420
-réseauxthématiques 2.278.992 2.770.194 4.057.134 3.550.412 12.656.732
Action2 : mobilitéétudiants 68.460.263 73.379.470 68.762.790 81.112.777 86.058.944 377.774.244
II.Enseignement scolaire(Comenius) 13.294.320 33.337.893 26.776.321 30.928.091 35.962.553 140.299.178
Action1:partenariats scolaires 6.172.363 23.626.698 17.814.662 21.395.623 25.990.585 94.999.931
Action2 : éduc.interculturelle 5.222.769 5.906.675 4.719.429 4.683.464 4.409.984 24.942.321
Action3 :formationcontinue 1.899.189 3.804.521 4.242.230 4.849.005 5.561.984 20.356.929
3.1 : aides pour cours 1.899.189 2.820.075 2.984.739 2.886.104 3.600.430 14.190.537
3.2 : bourses 0 984.446 1.257.491 1.962.901 1.961.554 6.166.392
III.Mesures horizontales 45.390.608 61.795.764 48.629.684 53.559.302 57.664.234 267.039.592
Action1: langues(Lingua) 28.487.829 32.604.548 26.065.463 27.685.200 30.551.197 145.394.237
A : coopération européenne 2.829.791 2.904.115 3.158.267 3.189.714 3.187.525 15.269.412
B : formationcontinue 8.356.430 8.663.123 6.679.901 6.968.299 7.355.826 38.023.578
C:assistanats 987.578 2.854.893 2.455.846 2.846.207 3.825.029 12.969.553
D:instruments 3.969.304 5.384.623 3.456.898 2.903.572 3.825.029 19.539.427
E : projets éduc. conjoints 12.344.726 12.797.795 10.314.552 11.777.407 12.357.787 59.592.267
Action2: enseignement ouvert et à
distance3.879.093 7.284.899 7.244.421 7.330.163 7.251.527 32.990.103
Action3:échange d'informations et
d'expériences13.023.686 21.906.317 15.319.800 18.543.940 19.861.510 88.655.253
3.1 : questions d'intérêtcommun 427.317 1.231.542 1.434.214 1.530.652 630.683 5.254.408
3.2 :EURYDICE 2.279.026 2.953.337 2.929.726 2.749.856 2.928.968 13.840.913
3.3 :ARION 1.234.473 1.189.232 1.069.248 1.374.031 1.373.087 6.240.071
3.4 :NARIC 284.878 196.889 196.468 196.290 243.701 1.118226
3.5.A: éducation adultes 2.848.783 5.414.452 4.874.140 4.963.189 5.586.385 23.686.949
3.5.B: autres mesures 0
Mesurescomplémentaires 2.753.823 8.333.224 3.050.213 4.410.549 4.161.492 22.709.301
Information 3.195.385 2.587.641 1.445.617 3.243.200 4.268.531 14.740.374
Evaluation 0 320.175 76.174 668.663 1.065.012
TOTALSOCRATES(EUR 18) 175.900.000 173.000.000 171.450.000 199.100.000 213.342.976 932.792.976
A)Les chiffres pour 1995 incluent lebudget SOCRATES pour les quinze Etats membres de l'UE plus les montants reportés des précédents programmes
Erasmus et Lingua.
(B)Pour 1996, lapartie"contrats institutionnels" comprend des visites préparatoires etdes projets pilotes.
25ANNEXE 3 :ETUDIANTS ERASMUS 1998/99parpays d'origine et d'accueil
Pays d'accueil
Etats membres del'Unioneuropéenne Pays AELE EU/
AELEEuropecentraleet orientale TOTAL
PAYS
ORIGINEBE DK DE GR ES FR IRL IT LU NL AT PT FIN SE UK LI IS NO CY CZ HU PL RO SK
BE 113 418 68 783 728 145 344 492 131 127 160 164 642 6 63 4384 14 17 22 9 4446
DK 46 297 16 229 224 44 87 117 49 14 25 44 500 8 32 1732 3 3661 1751
DE 250 241 161 2278 2888 678 1141 3 799 255 142 438 857 4148 16 233 14528 1 46 47 51 15 5 14693
GR 125 52 231 218 301 36 171 128 66 34 64 53 267 2 11 1759 2 0 4000 1765
ES 803 342 2106 154 2926 393 1968 0 839 254 473 247 444 3272 17 91 14329 3 17 11 12 4 5 14381
FR 245 288 2611 137 2947 0 869 868 5 649 269 257 333 551 6028 14 123 16194 2 37 46 34 33 1 16351
IRL 59 8 384 5 172 569 63 69 39 16 24 20 70 3 1501 1 2 0 1504
IT 500 219 1633 131 2612 1927 161 0 523 329 300 241 333 1769 11 108 10797 1 11 30 11 25 10875
L U 11 6 1 01 835 11 0 231 3 8 2 8 2
NL 231 104 488 40 578 532 140 168 80 49 219 350 1180 3 101 4263 14 32 16 7 4332
AT 93 66 195 36 379 453 100 321 4 175 48 82 190 494 12 50 2698 7 4 1 1 2711
PT 148 45 243 24 410 398 29 280 117 37 67 52 261 1 25 2137 10 11 7 12 2 2179
FIN 107 42 620 76 230 313 122 153 413 122 43 84 1004 1 28 3358 4 21 40 14 1 3 3441
SE 125 20 651 21 269 530 98 105 348 160 25 11 890 6 31 3290 15 10 5 1 3321
UK 260 179 1612 110 1692 3496 60 861 614 180 100 317 307 15 84 9887 46 22 34 2 3 9994
L I 000 01 0 00 000001 2 2
IS 4 33 13 1 19 15 3 10 10 9 1 2 9 18 147 147
NO 37 53 175 8 134 129 24 52 0 119 39 20 21 49 241 1101 1101
FUL5561 77
IEF5614 1 1 6 1 3 1 3
UE/AELE 3033 1806 11700 988 12961 15452 2906 6597 12 5413 2029 1649 2253 3511 20804 0 112 983 92209 93096
C Y 3 9 51 5 3 1 215 35
CZ 36 23 238 10 54 98 2 29 55 75 32 34 35 158 879
HU 53 18 243 10 23 133 4 50 76 39 14 76 30 87 856
PL 124 82 500 5 63 168 3 71 139 22 22 44 32 151 1426
RO 112 16 240 69 62 406 3 132 63 27 37 10 12 61 1250
SK 12 19 2 5 6 3 4 3 5 59
TOTAL 3373 1945 12949 1087 13166 16262 2918 6887 12 5752 2196 1754 2423 3624 21271 0 112 983 96714 14 243 277 213 116 20 97601
55Fondation universitaireluxembourgeoise(Arlon)
56Institut européen de Florence
26ANNEXE 4 :Mobilité des enseignants, actions Comenius, Erasmus et Lingua
(année calendaire 1999)
Mobilité desenseignantspar paysd'origine - 1999
Comenius1 Comenius
3.2Lingua B Lingua C Lingua E TotalErasmus
BE 255 91 173* 12 8 539 555
DK 114 33 190 19 39 395 196
DE 2185 224 931 129 76 3545 1374
GR 211 68 74 20 8 381 306
ES 764 217 ** ** ** 981 1264
FR 820 209 ** 116* **
11451118
IE 103 40 142* 10* 15 310 112
IT 503 231 674 81 66 1555 624
LU 1 3 2 * ** ** * 15 0
NL 365 46 169 11 41 632 558
AT 497 41 340 30 23 931 289
PT 280 120 252* 23* ** 480 285
FI 185 36 169 18 0 408 615
SE 132 50 109 20 12 323 268
UK 11 94 838 98 4 1045 1369
IS 45 6 60 2 1 114 10
LI 15 0 2 * * 8 1
NO 194 32 125 18 19 388 147
CY 16 15 ** ** ** 31 21
CZ 139 29 141 34 21 364 377
HU 165 23 147 20 20 375 275
RO 201 77 175* 27* ** 480 387
PL 143 109 234 31 23 540 359
SK 61 23 60 26 14 184 7
LV 28 18 23 5 3 77 0
EE 19 4 19 2 3 47 0
LT 6 3 8 3 241 3 120 0
BG 0 13 111 ** 7 131 0
SI 41 13 21 0 9 84 0
TOTAL 7554 1877
5209 758425
1582310517
* : année scolaire 1999/2000
** : données nondisponibles
27ANNEXE 5 : mobilité des élèves dans l'action Lingua E(1995-1999)
Mobilité des élèves dans Lingua E par pays
d'origine –1999(année contractuelle)
Lingua E
BE 715
DK 2336
DE 3758
GR 783
ES 8464
FR 86
IE 360
IT 5706
LU *
NL 1345
AT 736
PT 1260
FI 1681
SE 1809
UK 3832
IS 177
LI 40
NO 846
CY *
CZ 1308
HU 2455
RO 689
PL 1086
SK 140
LV 36
EE 178
LT 243
BG 48
SI 167
TOTAL 40284
*: données non disponibles
28ANNEXE 6 : coopération - contrats institutionnels, action Erasmus (1999/2000)
Pays Nombre
d'institutions
participantesCDA[2]
Coordina
tionCDA
Participa
tionCDI[3]
Coordina
tionCDI
Participa
TionEM[4]
Coordina
tionEM
Participa
tionILC[5]
Coordina
tionILC
Participa
tionAdoption
deECTS
[6]
B 7 7 42 5 32 0 72 6 234 8
DK 88 * 15 3 16 2 18 1 26
D 2 4 0 5 6 21 45 41 07 13 9 1 6 1
EL 3 3 63 6 812 9 2 7
E 73 4 62 29 2 51 5 47
F 323 11 65 5 46 17 61 1 7 167
IRL 29 1 10 16 1 17 1 15
I 95 8 58 5 24 2 60 1 55
L 2 2
NL 6 3 84 2 52 2 84 4 254 1
A 59 4 24 3 19 5 16 43
P 71 27 13 23 3 33
FIN 77 1 25 4 27 7 45 1 10 50
S 40 1 19 3 21 2 26 5 26
UK 192 19 77 11 57 24 92 2 8 90
IS 7 1 1111 3
LI 2 2
NO 42 7 8 1 15 1 27
Total 18 1.513 73 555 56 381 89 595 11 60 863
BG 81 1 1 2
CZ 2 3 8 4 7131 0
EE 10 1 1 10
CY 71 1
LV 14 1 11
LT 16 1 7
HU 4 4 1 1 2521 4 11 5
PL 7 6 1914 3 3 8
RO 32 3 31 2 6 21
SI 51 * 1
SK 14 2 1 5
TOTAL 1.762 77 620 59 399 91 628 12 64 984
[1]placesdisponibles [4] EM : modules européens
[2] CDA : développement decurricula àun niveau avancé [5] ILC : cours delangues intégrés[3] CDI : dévelopment decurricula àun niveau initial ouintemédiairel [6] ECTS : European Credit Transfer System
29ANNEXE 7 : coopération - écoles participant auxprojets éducatifs européens,
actions Comenius 1 et LinguaE (1999)
Comenius1 Lingua E Total
BE 351 12 363
DK 303 50 353
DE 1287 130 1417
GR 258 41 299
ES 788 * 788
FR 884 * 884
IE 196 21 217
IT 1637 280 1917
LU 29 * 29
NL 328 45 373
AT 375 29 404
PT 347 * 347
FI 463 0 463
SE 350 42 392
UK 135 84 219
IS 31 5 36
LI 6* 6
NO 253 25 278
CY 16 * 16
CZ 223 40 263
HU 198 42 240
RO 98 * 98
PL 295 23 318
SK 51 18 69
LV 91 1 92
EE 28 5 33
LT 47 7 54
BG 0*
SI 32 3 35
TOTAL 9100 903 10003
*: données non disponibles