FR Journal officiel de l'Union européenne C 150/9

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001

(2008/C 150/05)

Aide no: XA 74/08

État membre: Espagne

Région: Galicia

Intitulé du régime: Ayudas a asociaciones de ganaderos y criadores de ganado vacuno de raza frisona

Base juridique: Ayudas para la realización de pruebas para determinar la calidad genética de la leche y el rendimiento del ganado vacuno lechero y a la realización de técnicas o prácticas innovadoras en el ámbito de cría de animales de ganado vacuno de raza frisona y se convovan para el año 2008

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide: 2 680 000 EUR

Intensité maximale des aides: 70 % des coûts liés à la réalisation de tests servant à déterminer la qualité génétique ou le rendement des troupeaux bovins à orientation laitière.

40 % des coûts liés à l'introduction dans les exploitations de techniques et de pratiques d'élevage novatrices

Date de la mise en œuvre:

er

Durée du régime d'aide: Jusqu'au 31 décembre 2008

Objectif de l'aide: Ces aides ont pour objectif:

d'améliorer les carctéristiques de la production et de la reproduction ainsi que les conditions sanitaires des animaux grâce à:

la détermination de la qualité génétique ou du rendement du cheptel aux fins des programmes d'amélioration génétique. Les frais d'analyse sont subventionnés,

l'application de nouvelles techniques et de pratiques novatrices dans le domaine de l'élevage afin de réaliser des progrès en matière de patrimoine génétique de la race. Les programmes d'élevage sont subventionnés.

Ce régime est conforme aux dispositions de l'article 16 du règlement (CE) no 1857/2006 qui stipule que ces aides sont compatibles avec le marché commun

Secteur(s) concerné(s): Production animale

Nom et adresse de l'autorité responsable: Xunta de Galicia. Consellería de Medio Rural

Dirección Xeral de Produción, Industrias e Calidade Agroalimentaria

Adresse du site web: http://mediorural.xunta.es/

http://mediorural.xunta.es/externos/borrador_orde_cria_frison_2008.pdf

Autres informations: Adresse électronique pour tout contact:

dxpica.mrural@xunta.es

gerardo.rivero.cuesta@xunta.es

Saint-Jacques-de-Compostelle, le 18 décembre 2007

O Secretario Xeral

Asdo. Alberte Souto Souto

Aide no: XA 101/08

État membre: Italie

Région: Provincia autonoma di Bolzano

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Criteri e modalità per la concessione di contributi per il primo insediamento di giovani agricoltori

Base juridique: Articolo 4, comma 1, lett. r), della legge provinciale 14 dicembre 1998, n. 11, e successive modifiche

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: 3 000 000 EUR

Intensité maximale des aides: 32 500 EUR par bénéficiaire

Date de la mise en œuvre: À partir de la date de publication du numéro d'identification de la demande d'exemption sur le site de la direction générale Agriculture et Développement rural de la Commission

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle:

Objectif de l'aide: Installation de jeunes agriculteurs au sens de l'article 7 du règlement (CE) no 1857/2006

Secteur(s) concerné(s): Cultures de légumes, culture de raisin, culture de pommes et de fruits à noyaux, élevage de bovins laitiers, de bovins d'autres types, de chevaux et autres équidés, d'ovins et de caprins, de porcs et autres porcins et de volailles

Nom et adresse de l'autorité responsable:

Provincia autonoma di Bolzano Ripartizione provinciale agricoltura Via Brennero, 6 I-39100 Bolzano

Adresse du site web: http://www.provincia.bz.it/agricoltura/dema/dema_getreso.asp?DRES_ID=2549

Autres informations: Le présent régime d'aide remplace le régime enregistré sous le numéro XA 201/07, dans la mesure où les conditions et modalités qui y sont prévues ont été adaptées au contenu de la mesure en faveur des jeunes agriculteurs prévue dans le programme provincial pour le développement rural 2007-2013, approuvé le 12 septembre 2007

Il direttore di ripartizione

Dr. Martin Pazeller

Aide no: XA 102/08

État membre: Italie

Région: Provincia autonoma di Bolzano

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Criteri e modalità per agevolare gli investimenti nelle imprese agricole

Base juridique: Articolo 4, comma 1, lett. a) della legge provinciale 14 dicembre 1998, n. 11, e successive modifiche

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: 26 700 000 EUR en dons

5 000 000 EUR en prêts bonifiés

Intensité maximale des aides:

— Un maximum de 50 % de dépenses admissibles pour des investissements relatifs aux zones défavorisées,

— un maximum de 40 % de dépenses admissibles pour des investissements en faveur d'autres zones

Date de la mise en œuvre: À partir de la date de publication du numéro d'identification de la demande d'exemption sur le site de la direction générale Agriculture et Développement rural de la Commission

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle:

Objectif de l'aide: Article 4

Secteur(s) concerné(s): Cultures permanentes et non permanentes.

Production animale (bovins laitiers, bovins d'autres types, chevaux et autres équidés, ovins et caprins, porcs et autres porcins, volailles et autres animaux)

Nom et adresse de l'autorité responsable:

Provincia autonoma di Bolzano Ripartizione provinciale agricoltura Via Brennero, 6 I-39100 Bolzano http://www.provincia.bz.it/agricoltura/dema/dema_getreso.asp?DRES_ID=2535 http://www.provincia.bz.it/agricoltura/dema/dema_getreso.asp?DRES_ID=2536

Il direttore di ripartizione

Dr. Martin Pazeller

Aide no: XA 103/08

État membre: Espagne

Région: Comunidad Valenciana

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Régimen de ayudas para paliar los daños producidos en las explotaciones agrícolas de determinados municipios de la Comunitat Valenciana en agosto y septiembre de 2007 como consecuencia de las adversidades climatológicas

Base juridique: Resolución de la Consellería de Agricultura, Pesca y Alimentación, por la que se establecen ayudas para paliar los daños producidos en las explotaciones agrícolas de determinados municipios de la Comunitat Valenciana en agosto y septiembre de 2007 como consecuencia de las adversidades climatológicas

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: Les dépenses prévues pour les actions visant à reconstituer la structure végétale touchée s'élèvent à 567 392 EUR pour l'année 2009, 378 261 EUR pour l'année 2010 et 189 131 EUR pour l'année 2011.

Les dépenses prévues pour les aides destinées à la remise dans leur état d'origine des bâtiments et équipements agricoles sont de 47 500 EUR pour l'année 2008 et de 840 580 EUR pour l'année 2009

Intensité maximale des aides: Sur la base du module d'estimation, l'intensité estimée de l'aide ne dépassera en aucun cas 80 % pour les bâtiments et équipements agricoles et 75 % pour les actions visant reconstituer la structure végétale endommagée

Date de la mise en œuvre: Dix jours à compter de sa publication au Diario Oficial de la Comunidad Valenciana

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: Pour des prêts bonifiés destinés à reconstituer la structure végétale, le délai expirera le 30 septembre 2011.

Pour l'aide à la remise dans leur état d'origine des bâtiments et équipements agricoles, le délai expirera le 30 novembre 2008

Objectif de l'aide: L'aide vise à reconstituer le potentiel de production des exploitations agricoles endommagées par des conditions météorologiques défavorables, grâce à des mesures destinées à reconstituer la structure végétale endommagée et à la remise dans leur état d'origine des bâtiments et équipements agricoles.

Article 11: aides relatives aux pertes dues à des phénomènes météorologiques défavorables.

Les aides sont destinées à indemniser les agriculteurs pour des pertes de structure végétale et des dommages aux bâtiments et équipements agricoles dus à des phénomènes météorologiques défavorables

Secteur(s) concerné(s): Secteur de la production agricole: amandes, vigne, olives et agrumes

Nom et adresse de l'autorité responsable:

Consellería de Agricultura, Pesca y Alimentación C/ Amadeo de Saboya, no 2 E-46010 Valencia

Adresse du site web: http://www.agricultura.gva.es/especiales/ayudas_agrarias/pdf/ayudas_adversidadesclimatologicas_agosto_septiembre_2007.pdf

Valence, le 23 janvier 2008

Directora General de Produccion Agraria

Laura Peñarroya Fabregat

Aide no: XA 107/08

État membre: Espagne

Région: Navarra

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Ayudas a la potenciación, creación y desarrollo de las entidades promotoras y consejos reguladores de productos agroalimentarios protegidos con signos de calidad diferenciada.

Base juridique: Orden Foral de la Consejera de Desarrollo Rural y Medio Ambiente, por la que se establecen las normas reguladoras para la concesión de ayudas a la potenciación, creación y desarrollo de las entidades promotoras y consejos reguladores de productos agroalimentarios protegidos con signos de calidad diferenciada, y se aprueba la convocatoria para el año 2008

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: 1 100 Mio EUR

Intensité maximale des aides: Aides pouvant atteindre 80 % de la valeur des dépenses admissibles, pour la constitution et le développement d'organismes de promotion et de conseils régulateurs ayant moins de cinq années d'existence depuis la date de leur reconnaissance en tant qu'organisations de producteurs.

Aides allant jusqu'à 80 % de la valeur des coûts admissibles pour des activités liées à la promotion de produits agricoles de qualité.

Aides pouvant atteindre 80 % de la valeur des coûts admissibles pour les activités liées à l'assistance technique et à la promotion des produits agricoles d'organismes de promotion et de conseils régulateurs ayant moins de cinq années d'existence depuis la date de leur reconnaissance en tant qu'organisations de producteurs

Date de la mise en œuvre:

er

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: Du 1er mars 2008 au 31 décembre 2013

Objectif de l'aide:

1) L'objectif premier de l'aide est d'encourager la création et le développement d'associations sans but lucratif et d'organisations de producteurs reconnues, contribuant à la promotion des appellations de qualité de produits agroalimentaires.

2) Les objectifs secondaires sont notamment les suivants: offrir une valeur ajoutée au consommateur, renforcer les garanties de qualité, la sécurité et la salubrité des produits agroalimentaires ainsi que le respect de l'environnement.

Article 9, paragraphe 2, point b), du règlement (CE) no 1857/2006: aides aux associations de producteurs chargées de la supervision de l'utilisation d'indications géographiques et d'appellations d'origine. Coûts admissibles: ceux liés à leur constitution, mise en activité et développement.

Article 14, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1857/2006. Coûts admissibles: ceux liés à la promotion de produits agricoles de qualité.

Article 15, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1857/2006. Coûts admissibles: ceux liés à l'assistance technique fournie par ces associations de producteurs

Secteur(s) concerné(s): Producteurs du secteur de la production animale et végétale en ce qui concerne les produits agricoles bénéficiant de labels de qualité

Nom et adresse de l'autorité responsable:

Gobierno de Navarra Departamento de Desarrollo Rural y Medio Ambiente C/ Tudela, no 20 E-31003 Pamplona (Navarra)

Adresse du site web: http://www.cfnavarra.es/agricultura/COYUNTURA/AyudasEstado/pdfs/STNO07078%20OF.pdf

Autres informations: