ARCHIVESHISTORIQUES
DELACOMMISSION
COLLECTION RELIEEDES
DOCUMENTS "COM"
COM(72)1561
Vol.1972/0215

Disclaimer
Conformément aurèglement(CEE,Euratom)n°354/83duConseildu1erfévrier1983
concernantl'ouvertureaupublicdesarchiveshistoriquesdelaCommunauté économique
européenneetdelaCommunautéeuropéennedel'énergieatomique(JOL43du15.2.1983,
p.1),telquemodifiéparlerèglement(CE,Euratom)n°1700/2003du22septembre2003
(JOL243du27.9.2003,p.1),cedossierestouvertaupublic.Lecaséchéant,lesdocuments
classifiésprésentsdanscedossierontétédéclassifiésconformément àl'article5dudit
règlement.
InaccordancewithCouncilRegulation(EEC,Euratom)No354/83of1February1983
concerningtheopeningtothepublicofthehistoricalarchivesoftheEuropeanEconomic
CommunityandtheEuropeanAtomicEnergyCommunity(OJL43,15.2.1983,p.1),as
amendedbyRegulation(EC,Euratom)No1700/2003of22September2003(OJL243,
27.9.2003,p.1),thisfileisopentothepublic.Wherenecessary,classifieddocumentsinthis
filehavebeendeclassified inconformitywithArticle5oftheaforementioned regulation.
InÜbereinstimmung mitderVerordnung(EWG,Euratom)Nr.354/83desRatesvom1.
Februar1983überdieFreigabederhistorischen ArchivederEuropäischen
Wirtschaftsgemeinschaft undderEuropäischen Atomgemeinschaft (ABI.L43vom15.2.1983,
S.1),geändertdurchdieVerordnung(EG,Euratom)Nr.1700/2003vom22.September2003
(ABI.L243vom27.9.2003,S.1),istdieseDateiderÖffentlichkeitzugänglich.Soweit
erforderlich,wurdendieVerschlusssachen indieserDateiinÜbereinstimmung mitArtikel5
dergenanntenVerordnungfreigegeben.

COMMISSION DESCOMMUNAUTES EUROPEENNES
COM(72)1561final
Bruxelles,le13décembre1972
CONFIDENTIEL
ANEPASPUBLIER "
POINTDEVUEDELACOMMISSION
du13décembre1972
concernantlaconstruction d'unenouvelleunitédetraitement
descombustibles nucléaires detouteslesfilières
(HauteActivitéOxyde)auCapdelaHague
COM(72;1561final

POINT DEVUE DELACOMMISSION SUR UNPROJET
D'INVESTISSEMENT ENAPPLICATION DEL'ARTICLE *t1DUTRAITE EURATOM
L'article kîduTraité Euratom stipule quelespersonnes etorganismes
relevant desecteurs del'industrie nucléaire mentionnés àl'Annexe IIde
ceTraité ,doivent communiquer àlaCommission leurs projets d'investis­
sement concernant les installations nouvelles ,les remplacements outrans­
formations qu :-ilsontdécidé deréaliser .
Acetitre les services delaCommission ont reçu une communication
duCommissariat àl'Energie Atomique (CEA),concernant laconstruction
d'une nouvelle unité detraitement des combustibles nucléaires detoutes
lesfilières (Haute Activité Oxyde )auCap delaHague (France ).
Les services delaCommission ont étudié cette communication etmené
**)avec l'entreprise lesdiscussions prescrites par l'article duTraité
Unprojet depoint devue sur cetinvestissement aétérédigé etsoumis
pour observations auGroupe deTravail Permanent Investissements (G.T.P.I. ),
créé parladécision delaCommission du31juillet 19-8 (doc.SEC (68)
2ék2 final ).Cegroupe comprend desreprésentants desdirections générales
etservices suivants :
-DGAffaires sociales -Direction "Protection Sanitaire "
-DGDiffusion des Connaissances
-DGEnergie
-Contrôle deSécurité
-Service Juridique
-Questions d'environnement
Ilest demandé àlaCommission devouloir bien donner son accord àla
transmission dupoint devueannexé àlaprésente note àl'Etat membre
concerné ,àsavoir laFrance . *~
Ilestprévu quecepoint devuesera également transmis àl'entreprise
elle-même .
*)L'article H3prescrit dans sonalinéa 1que "laCommission discute avec
lespersonnes ouentreprises tous lesaspects desprojets d'investisse­
ments qui serattachent auxobjectifs duTraité ".

COMMISSION
DES
COMMUNAUTES EUROPEENNESBruxelles ,18septembre 1972
CONFID ENTIEL
ANEPAS PUBLIE R
USINE DERETRAITEMENT DES ELEMENTS COMBUSTIBLES IRRADIES
detoutes les filières duCAP delaKAGUE (France )
Point devue delaCemmissif?n
Autitre del'article MduTraité Euratom ,laCommission desCom­
munautés Européennes areçu le12avril 1972 duCommissariat àl'Energie
Atomique (CEA),communication d'unprojet d'investissement concernant la
construction d'unenouvelle unité detraitement descombustibles nucléai­
res detoutes lesfilières (Haute Activité Oxyde )auCapdelaHague .
Lesdonnées ont étécommuniquées surlabase durèglement n°3de
laCommission .Elles ontétécomplétées le26mai1972 ,l®rs desdiscus­
sions prescrites par l'article ^3»alinéa 1duTraité Euratom .
Les données principales duprojet sent lessuivantes :
-Propriétaire :Commissariat àl'Energie Atomique -CEA
-Exploitant :Direction desproductiens duCEA
-Architecte industriel :Département deConstruction desUsines duCEA
-Usage :Retraitement deséléments combustibles irradiés detoutes les
filières (Haute Activité Oxyde )
-Capacité annuelle deretraitement :800à900 td'Usous forme d'oxyde
-Site ;Cap delaHague ,àl'extrémité nord-ouest delapresqu' île
duCotentin (France )
-Cofit global del'investissement :1*tMueenvir®n
-Mise enservice sur matériaux actifs :début de1975

L'examen duprojet d'investissement aconduit laCommission afor­
muler les observations suivantes :
-Ladécision ,prise en19^9 »deneplus développer enFrance lafilière
gaz-graphite (combustible métallique )etd'adopter latechnique des
réacteurs àeaulégère (combustible oxyde )anécessité uneréorienta­
tion delafinalité desinstallations françaises deretraitement .La
capacité initialement prévue pour lafilière graphite-gaz serait en
effet surabondante pour les seuls besoins français .
-L'usine existante duCap delaHague aétéconçue pour leretraitement
descombustibles métalliques ;compte tenu desincertitudes del'époque ,
lesbâtiments ont étéconstruits pour deux chaînes detraitement indé­
pendantes ;seule lapremière chaîne aétéeffectivement équipée etmise
enfonctionnement industriel aubénéfice delafilière graphite-gaz au
début de1967 »
Compte tenu desréorientations deprogramme indiquées plus haut ,
l'usine sera adaptée autraitement des combustibles oxydes .
Cette adaptation portera surlachaîne detraitement déjà en
fonctionnement etnécessitera l'adjonction àcette chaîne d'unatelier
spécial ,ditatelier Haute Activité Oxyde (HAO ),servant auprétraite­
ment ducombustible oxyde .Toutefois ,leprocédé deretraitement par
voie aqueuse dutype TBP (Tri-Butyl -Phosphate )n'estpasfondamentalement
modifié .
-Après cette adaptation ,l'usine sera àmime detraiter :
a)leséléments combustibles oxydes descentrales àeaulégère ,enrichis
àenviron 3%enuranium 235
b)deséléments combustibles oxydes decomposition différente etàtaux
d'irradiation plus élevé ,tels queceux duréacteur àneutrons rapides
Phénix ,tant queledéveloppement delafilière àneutrons rapides
n'exigera pasuneinstallation spécifique .Cetraitement sera effectué
parmélange avec descombustibles àfaible taux d'irradiation dela
filière graphite-gaz .

-3-
L'usiue conservera lafaculté detraiter des combustibles métalli­
ques ,issus des centrales graphite-gaz françaises ,selon les besoins des
programmes civils etmilitaires .
-Lacapacité totale annuelle del'usine sous forme d'oxyde à3%d'en­
.richissement enÏÏ235 sera de800/900tonnes /and'uranium ;unemise en
service progressive del'usine estprévue àpartir de1975 *
Cette capacité excédera lesbesoins nationaux desprochaines années
enmatière decentrales àeaulégère ,estimés àenviron 300 t/anen1980 .
Cesbesoins devraient atteindre 800 t/anenviron en1985 »
Lacapacité restant enexcédent ,après satisfaction desautres
besoins nationaux àcourt terme mentionnés précédemment ,serait offerte
auxproducteurs d'électricité européens .Lesbesoins européens totaux
encombustible oxyde seront eneffet del'ordre de1700 t/anen1980 ,*
Ilsdevraient excéder lescapacités existantes deretraitement aucours
des années suivantes .
Lacommercialisation des services deretraitement serait faite
dans lecadre d'unaccord actuellement conclu entre leCEA (France ),
laBritish Nuclear Fuel Ltd .(Grande Bretagne )etlaKEWA (RFA);cet
accord ,notifié àlaCommission desCommunautés Européennes etdont les
termes sont actuellement examinés auregard desrègles deconcurrence
duTraité CEE ,porte sur l'utilisation descapacités existantes en
*\ngleterre etenFrance etsurlamise enoeuvre denouvelles capacités .
Enconclusion ,laCommission considère queleprojet d'investisse­
ment concernant l'adaptation delachaîne detraitement existante au
traitement descombustibles nucléaires detoutes lesfilières ,eten
particulier laréalisation del'unité HAO ,répond àunenécessité in­
dustrielle .Elle permettra desatisfaire les besoins enaccroissement
rapide ,deretraitement deséléments combustibles irradiés dans les
centrales nucléaires àeaulégère .
*
♦ *

Leprésent point devue estbase surleselements dudossier ;
.nepréjuge enrien lesobligations mises àlacharge duCommissariat
l'Energie Atomique (CEA )parlesTraités européens .
Pp,it aBruxelles ,lo13rûcembre 1972
PexlnConiii scion
LePrOci-fent
(e.)S.L,liUTSHOLT