FR Journal officiel de l'Union européenne C 230/28

Rapport de la Commission sur le traitement des denrées alimentaires par ionisation pour l'année 2004

(2006/C 230/08)

RÉSUMÉ

L'article 7, paragraphe 3, de la directive 1999/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 février 1999 relative au rapprochement des législations des États membres sur les denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation (1) prévoit que, chaque année, les États membres communiquent à la Commission:

— les résultats des contrôles effectués dans les unités d'irradiation, notamment en ce qui concerne les catégories et les quantités de produits traités et les doses appliquées; et

— les résultats des contrôles effectués au stade de la commercialisation du produit, ainsi que les méthodes utilisées pour détecter des denrées alimentaires traitées par ionisation.

En 2004, dix États membres disposaient d'unités d'irradiation agréées. Sept États membres ont communiqué les informations demandées en ce qui concerne les catégories et les quantités de produits traités ou les doses appliquées. De ce fait, on ne connaît pas la quantité exacte de denrées alimentaires traitées par ionisation dans l'Union européenne au cours de l'année 2004.

Seize États membres ont déclaré avoir effectué des contrôles sur des denrées alimentaires mises sur le marché. Au total, 7 169 échantillons de denrées alimentaires ont été contrôlés en 2004. Il est apparu qu'environ 3,9 % des produits mis sur le marché avaient été ionisés sans avoir été étiquetés en conséquence. Il semble en particulier que les produits importés d'Asie, notamment les nouilles de type asiatique et les nouilles alimentaires séchées, aient fait l'objet d'un traitement par ionisation illégal.

Les différences relevées entre les États membres en ce qui concerne les résultats des contrôles peuvent s'expliquer en partie par le choix des échantillons et l'efficacité des méthodes d'analyse utilisées.

1. BASE JURIDIQUE ET CONTEXTE

L'article 7, paragraphe 3, de la directive 1999/2/CE prévoit que, chaque année, les États membres communiquent à la Commission:

— les résultats des contrôles effectués dans les unités d'irradiation, notamment en ce qui concerne les catégories et les quantités de produits traités et les doses appliquées; et

— les résultats des contrôles effectués au stade de la commercialisation du produit, ainsi que les méthodes utilisées pour détecter des denrées alimentaires traitées par ionisation.

La Commission publie les résultats de ces contrôles sous forme de rapports annuels dans le Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent rapport couvre la période allant du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2004.

Le site web de la direction générale Santé et protection des consommateurs (2) de la Commission européenne contient des informations sur les aspects généraux du traitement par ionisation des denrées alimentaires.

1.1. Unités d'irradiation

Conformément à l'article 3, paragraphe 2, de la directive 1999/2/CE, les denrées alimentaires ne peuvent être irradiées que dans des unités d'irradiation agréées. Pour les unités implantées dans l'Union européenne, l'agrément est accordé par les autorités compétentes des États membres. Les États membres communiquent à la Commission les coordonnées des unités d'irradiation agréées (article 7, paragraphe 1).

La liste des unités agréées dans les États membres a été publiée par la Commission (3).

1.2. Aliments traités par ionisation

L'UE autorise le traitement par ionisation des herbes aromatiques séchées, des épices et des condiments végétaux (directive 1999/3/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 février 1999 établissant une liste communautaire de denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation) (4). En outre, six États membres ont notifié qu'ils maintenaient les autorisations nationales existantes pour certaines denrées alimentaires, conformément à l'article 4, paragraphe 4 de la directive 1999/2/CE. La liste des autorisations nationales a été publiée par la Commission (5).

En vertu de l'article 6 de la directive 1999/2/CE, pour tout produit alimentaire irradié ou tout ingrédient alimentaire irradié d'un aliment composé, la mention «traité par rayonnements ionisants» ou «traité par ionisation» doit figurer sur l'étiquetage.

Afin de garantir un étiquetage correct ou de détecter des produits non autorisés, le Comité européen de normalisation (CEN), mandaté à cet effet par la Commission européenne, a normalisé une série de méthodes analytiques.

2. RÉSULTATS DES CONTRÔLES EFFECTUÉS DANS LES UNITÉS D'IRRADIATION

Des informations détaillées sur les unités qui se trouvent dans les États membres sont présentées sur le site web suivant de la Commission:

http://europa.eu.int/comm/food/food/biosafety/irradiation/approved_facilities_en.pdf

Les États membres ont transmis les informations suivantes:

2.1. Belgique

Les inspections effectuées en 2004 par les autorités compétentes ont confirmé que l'unité d'irridiation IBA Mediris S.A. répondait aux exigences de la directive 1992/2/CE.

Le tableau ci-dessous indique les catégories et les quantités de denrées alimentaires traitées par ionisation dans cette unité en 2004:

Aliments Quantité (t) (6) Crevettes 685,7 Cuisses de grenouilles 2 688,4 Herbes, épices et condiments végétaux 496,0 Légumes surgelés 143,4 Fromage 26,6 Œufs 168,9 Volaille, gibier à plumes 219,8 Viande 966,8 Poisson 191,9 Fruits séchés 2,8 Amidon 112,5 Petit-lait 46,4 Plats préparés 167,5 Total 5 776,6

2.2. République tchèque

Les inspections effectuées en 2004 par les autorités compétentes ont confirmé que l'unité d'irridiation Artim spol.s.r.o. répondait aux exigences de la directive 1992/2/CE.

Le tableau ci-dessous indique les catégories et les quantités de denrées alimentaires traitées par ionisation dans cette unité en 2004:

Aliments Quantité (t) Dose globale moyenne d'irradiation absorbée (KGy) Herbes aromatiques séchées, épices et condiments végétaux 460,3 5 Blanc d'œuf 0,01 3 Total 460,8

2.3. Allemagne

Pour la période considérée, l'Allemagne comptait quatre unités d'irradiation agréées:

a) Gamma Service Produktbestrahlung GmbH, Radeberg Les inspections effectuées en 2004 par les autorités compétentes ont confirmé que l'unité d'irridiation répondait aux exigences de la directive 1992/2/CE. Le tableau ci-dessous indique les catégories et les quantités de denrées alimentaires traitées par ionisation dans cette unité en 2004: Aliments Quantité (t) Dose moyenne absorbée (kGy) Légumes déshydratés 3,3 <10 Fines herbes et condiments 338,4 <10 Autres denrées (graine de guarana) 0,7 <10 Total 342,4

b) Beta-Gamma Service GmbH&Co. KG, Wiehl Les inspections effectuées en 2004 par les autorités compétentes ont confirmé que l'unité d'irridiation répondait aux exigences de la directive 1992/2/CE. Le tableau ci-dessous indique les catégories et les quantités de denrées alimentaires traitées par ionisation dans cette unité en 2004: Aliments Quantité (t) Dose moyenne absorbée (kGy) Bolet jaune granuleux (Suillus granulatus) 1,20 6,6 Matières premières végétales (persil, aneth, coriandre) 2,50 6,3 Épinard en poudre 4,32 6,5 Céleri/raifort en poudre 3,00 6,6 Persil 13,00 5,2 Total 24,02

c) Isotron Deutschland GmbH, Allershausen Les inspections effectuées en 2004 par les autorités compétentes ont confirmé que l'unité d'irridiation répondait aux exigences de la directive 1992/2/CE. Le tableau ci-dessous indique les catégories et les quantités de denrées alimentaires traitées par ionisation dans cette unité en 2004: Aliments Quantité (t) Dose moyenne absorbée (kGy) Assaisonnements 53 7-9 Fines herbes 440 7-9 Total 429,21

d) Gamma-Service GmbH&Co KG, Bruchsal Aucun produit alimentaire n'a été ionisé dans cette unité en 2004.

2.4. Espagne

En Espagne, deux unités sont agréées pour le traitement par ionisation de denrées alimentaires.

Cet État membre n'a communiqué aucune information sur les résultats des contrôles effectués dans ces unités.

2.5. France

En France, sept unités sont agréées pour le traitement par ionisation de denrées alimentaires.

Les inspections effectuées en 2004 par les autorités compétentes ont confirmé que ces unités répondaient aux exigences de la directive 1992/2/CE.

Le tableau ci-dessous indique les catégories et les quantités de denrées alimentaires traitées par ionisation dans ces unités en 2004:

Aliments Quantité (t) Dose moyenne absorbée (kGy) Herbes, épices et condiments végétaux 203 10 Herbes congelées 1 10 Légumes et fruits secs 2 1 Gomme arabique 28 3 Caséine, caséinates 54 6 Viandes de volailles séparées mécaniquement, abats de volailles 635 5 Cuisses de grenouilles congelées 813 5 Crevettes 20 Total 1 802

2.6. Hongrie

En Hongrie, une unité est agréée pour le traitement par ionisation de denrées alimentaires.

Cet État membre n'a communiqué aucune information sur les résultats des contrôles effectués dans cette unité.

2.7. Italie

En Italie, une unité est agréée pour le traitement par ionisation de denrées alimentaires.

Cet État membre n'a communiqué aucune information sur les résultats des contrôles effectués dans cette unité.

2.8. Pays-Bas

Aux Pays-bas, deux unités sont agréées pour le traitement par ionisation de denrées alimentaires.

En 2004, une inspection générale de l'unité Isotron implantée à Ede a été organisée. À l'unité d'Etten-Leur a eu lieu uniquement une inspection du système HACCP. Aucune information n'a été communiquée quant aux résultats de ces inspections.

Le tableau ci-dessous indique les catégories et les quantités de denrées alimentaires traitées par ionisation dans ces unités en 2004:

Denrées alimentaires en 2004 Quantité (t) (7) Épices, fines herbes 1 638,4 Légumes secs 1 088 Viande de volaille (congelée) 23,2 Crevettes (congelées) 284,8 Cuisses de grenouilles 64 Blanc d'œuf (réfrigéré) 1,6 Denrées alimentaires (8) 1 647,2 Échantillons de denrées alimentaires 21,6 Total 4 768,8

2.9. Pologne

La Pologne compte deux unités agréées pour le traitement par ionisation de denrées alimentaires.

L'installation de l'Institut de chimie des radiations appliquée de la Faculté de chimie de l'Université technique de Lodz (Institute of Applied Radiation chemistry, Technical University of Lodz) a été contrôlée par l'Inspection sanitaire nationale et jugée en conformité avec la directive 1999/2/CE de l'UE.

Les tableaux ci-dessous indiquent les catégories et les quantités de denrées alimentaires traitées par ionisation dans ces unités en 2004:

1. Institut de chimie et de technologie nucléaires de Varsovie (Institute of Nuclear Chemistry and Technology) Aliments Quantité (t) Dose moyenne absorbée (kGy) Épices, fines herbes, légumes secs 619,3 7 Champignons séchés 61,4 5-7 Total 680,7 1

2. Institut de chimie des radiations appliquée de la Faculté de chimie de l'Université technique de Lodz Aliments Quantité (t) Dose moyenne absorbée (kGy) Épices 47,8 8 Total 47,8

2.10. Royaume-Uni

Le Royaume-Uni compte une unité agréée pour le traitement par ionisation de denrées alimentaires.

Cette unité (référence EW/04) a été inspectée par l'agence britannique de sécurité alimentaire (Food Standards Agency) en décembre 2004. Elle respectait son agrément et les exigences de la directive 1999/2/CE.

Aucune denrée alimentaire n'a été traitée par ionisation au Royaume-Uni en 2004 dans le cadre de l'agrément reçu.

2.11. Résumé pour l'ensemble de l'UE

Dix États membres, dont trois nouveaux, disposent d'unités qui ont été agréées conformément à l'article 7, paragraphe 2, de la directive 1999/2/EC.

Seuls quatre États membres ont communiqué à la Commission les résultats des contrôles effectués dans des unités d'irradiation. L'Espagne, la Hongrie et l'Italie n'ont pas fourni ces informations.

Il n'est donc pas possible de déterminer la quantité exacte de denrées alimentaires ionisées dans l'Union.

3. RÉSULTATS DES CONTRÔLES EFFECTUÉS AU STADE DE LA COMMERCIALISATION DU PRODUIT ET MÉTHODES UTILISÉES POUR DÉTECTER LES DENRÉES ALIMENTAIRES TRAITÉES PAR IONISATION

Les États membres ont transmis les informations suivantes:

3.1. Autriche

Cent dix-huit échantillons ont fait l'objet d'un contrôle destiné à déceler un traitement par ionisation. Celui-ci a été confirmé pour un échantillon de poisson séché prélevé dans le cadre d'une inspection effectuée à la suite d'une notification transmise par le système d'alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux.

Denrées analysées Nombre d'échantillons analysés: 118 Méthode CEN utilisée Non ionisés Ionisés, incorrectement étiquetés Basilic 2 0 EN 1788 EN 13751 Piment rouge 2 0 EN 1788 EN 13751 Clous de girofle 1 0 EN 1788 EN 13751 Marjolaine 4 0 EN 1788 EN 13751 Origan 4 0 EN 1788 EN 13751 Paprika 7 0 EN 1788 EN 13751 Poivre 10 0 EN 1788 EN 13751 Menthe poivrée 1 0 EN 1788 EN 13751 Romarin 4 0 EN 1788 EN 13751 Tisane (épicée) 34 0 EN 1788 EN 13751 Thym 5 0 EN 1788 EN 13751 Poulet 14 0 EN 1786 Dinde 3 0 EN 1786 Canard 15 0 EN 1786 Oie 11 0 EN 1786 Poissons séchés 1 1 EN 1785 TOTAL 117 1 Total en % des échantillons analysés 99 1

3.2. Belgique

Un nombre total de 225 échantillons a été analysé. Aucun ne s'est révélé ionisé.

Denrées analysées Nombre d'échantillons analysés: 225 Méthode CEN utilisée Non ionisés Ionisés, incorrectement étiquetés (origine) Crevettes congelées décortiquées ou étêtées 40 0 EN 1785 Fines herbes et épices séchées 44 0 EN 1785 Viandes de volaille séparées mécaniquement 23 0 EN 1785 Fraises, fraîches 27 0 EN 1785 fromage râpé 42 0 EN 1785 Total 225 0 Total en % des échantillons analysés 100 0

3.3. Chypre

Aucun contrôle analytique n'a été effectué en 2004.

3.4. République tchèque

Un nombre total de 17 échantillons a été analysé. Un échantillon de tisane s'est révélé ionisé et incorrectement étiqueté.

Denrées analysées Nombre d'échantillons analysés: 17 Méthode CEN utilisée Non ionisés Ionisés, incorrectement étiquetés Épices 8 0 EN 13751 EN 1788 Tisanes 3 1 EN 13751 EN 1788 Compléments alimentaires 5 0 EN 13751 EN 1788 Total 16 1 Total en % des échantillons analysés 94 6

3.5. Allemagne

L'examen a porté sur 4 302 échantillons de denrées alimentaires: 74 d'entre eux, soit 1,7 % en moyenne, n'étaient pas conformes; 62 étaient incorrectement étiquetés et il est apparu que 12 avaient fait l'objet d'un traitement par ionisation illégal.

Le nombre de ces infractions varie fortement d'une catégorie de produit à une autre. Dans la catégorie «Repas asiatiques préparés à base de nouilles, amuse-gueules, pizza, snacks TV», 5 échantillons sur 14 (36 %) avaient été ionisés et n'étaient pas étiquetés en conséquence. Il en allait de même pour 15 % des plats frits cuisinés.

On notera que les produits d'Asie représentaient la majorité des échantillons non-conformes.

Denrées analysées Nombre d'échantillons analysés: 4 302 Méthode CEN utilisée Non ionisés Ionisés, incorrectement étiquetés (9) (origine) Lait et produits laitiers 52 0 EN 1788 EN 1787 EN 1784 EN 1785 Fromage aux fines herbes 57 0 EN 1788 EN 1784 EN 1787 Beurre aux herbes 28 0 EN 1787 EN 1788 Oeufs, ovoproduits 6 0 EN 1784 mod. Viande (y compris congelée, sauf volaille et gibier) 11 0 EN 1784 mod. EN 1786 Produits de viande (sauf saucisses) 31 1 (9) (Vietnam) EN 1786 EN 1788 Saucisses 69 0 EN 1784 mod. EN 1786 EN 1788 EN 1787 Volaille 124 0 EN 1784 EN 1786 Gibier 12 0 EN 1786 EN 1784 Poissons et produits de la pêche 76 4 (9) (Thaïlande) EN 1784 EN 1786 EN 1788 Crustacés, coquillages, moules et autres animaux aquatiques et leurs produits dérivés 227 2 (9) EN 1786 EN 1788 L 12.01-1 Légumes à cosse 40 0 EN 1787 EN 1788 EN 13751 (détection) Soupes, sauces 69 3 EN 1787 EN 1788 EN 13751 Céréales et produits céréaliers 68 EN 1787 EN 1788 EN 13751 Huiles oléagineuses 83 0 EN 1784 EN 1787 EN 1788 EN 13751 Noix 307 0 EN 1784 mod. EN 1786 EN 1787 EN 1788 EN 13751 Pommes de terre, parties de plantes à haute teneur en amidon 37 0 EN 1787 EN 13751 EN 1788 Légumes frais, salade 86 0 EN 1787 EN 1788 EN 13751 Légumes secs, produits végétaux 112 2 (9) (Chine, épinard en poudre) EN 1787 EN 1788 EN 13751 (détection) Champignons, frais 79 0 EN 1788 EN 13751 Champignons, séchés ou produits dérivés 281 3 + 2 (9) (Asie, Italie, Allemagne) EN 1787 EN 1788 EN 13751 (détection) Fruits frais 192 1 (9) EN 1784 mod. EN 1784 EN 1787 EN 1788 EN 13751 Fruits séchés ou produits fruitiers 213 0 EN 1787 EN 1788 EN 13708 EN 13751 L 30.00-3 Café, vert 15 0 EN 1788 Thé, produits à base de thé 291 0 EN 1788 EN 1787 EN 13751 EN 13751 (détection) Repas prêts à être consommés 8 0 EN 1786 EN 1787 EN 1788 Assaisonnements, y compris préparations et sel d'assaisonnement 1 268 34 EN 1786 EN 1787 EN 1788 EN 13751 EN 13751 (détection) EN 13788 Fines herbes 171 2 EN 1787 EN 1788 EN 13751 EN 13788 Plats cuisinés déshydratés 73 13 (Vietnam, Taïwan, Turquie, Allemagne) EN 1787 EN 1788 EN 13751 Repas asiatiques préparés à base de nouilles, amuse-gueules, pizza, snacks TV 9 5 EN 1787 EN 1788 Compléments alimentaires 90 2 EN 1784 mod. EN 1787 EN 1788 EN 13751 EN 13751 (détection) Autres 43 EN 1787 EN 1788 Total 4 228 74 Total en % des échantillons analysés 98 2

3.6. Danemark

L'administration vétérinaire et alimentaire danoise a examiné 53 échantillons de compléments alimentaires aux herbes et d'herbes servant de matières premières pour des compléments alimentaires. Trois échantillons avaient été ionisés ou contenaient des ingrédients ionisés. Aucun d'entre eux n'était correctement étiqueté.

Denrées analysées Nombre d'échantillons analysés: 53 Méthode CEN utilisée Non ionisés Ionisés, incorrectement étiquetés Compléments alimentaires aux herbes et herbes servant de matières premières pour des compléments alimentaires 50 3 EN 13783 (détection) et EN 1788 (vérification) Total 50 3 Total en % des échantillons analysés 94 6

3.7. Estonie

Aucun contrôle analytique n'a été effectué en 2004.

3.8. Grèce

Un nombre total de 76 échantillons a été analysé. Les cinq échantillons positifs étaient des compléments alimentaires. Aucune information n'a été communiquée quant à l'étiquetage de ces échantillons.

Denrées analysées Nombre d'échantillons analysés: 76 Méthode CEN utilisée Non ionisés Ionisés Épices et fines herbes séchées 34 0 EN 13751 Compléments alimentaires 30 5 EN 13751 Cacao 11 0 EN 13751 Poisson 1 0 EN 13751 Total 71 5 Total en % des échantillons analysés 93 7

3.9. Espagne

Cet État membre n'a communiqué aucune information concernant les résultats des contrôles effectués sur les lieux de vente.

3.10. Finlande

Au total 309 échantillons ont été analysés. Sur les 297 échantillons d'épices et d'herbes séchées analysés, il est apparu que 84 contenaient des denrées ionisées. Il s'agissait, pour la plupart, de mélanges d'épices contenus dans des paquets de nouilles à préparation instantanée importés de Chine et d'autres pays d'Asie.

Douze compléments alimentaires ont été analysés au total et il est apparu que huit contenaient des denrées ionisées.

Denrées analysées Nombre d'échantillons analysés: 309 Méthode CEN utilisée Non ionisés Ionisés, incorrectement étiquetés Épices et fines herbes séchées 213 84 EN 13751 EN 1788 Compléments alimentaires 4 8 EN 13751 EN 1788 Total 217 92 Total en % des échantillons analysés 70 30

3.11. France

Soixante échantillons, dont la plupart étaient des échantillons d'épices, ont été analysés en tout. Aucun ne s'est révélé ionisé.

3.12. Hongrie

Un nombre total de 134 échantillons a été analysé. Deux échantillons de fines herbes se sont révélés ionisés et l'un d'entre eux n'était pas correctement étiqueté.

Denrées analysées Nombre d'échantillons analysés: 134 Méthode CEN utilisée Non ionisés Ionisés (10) Fines herbes 117 2 EN 1788 Thé 15 0 EN 1788 Total 132 2 Total en % des échantillons analysés 99 1

3.13. Irlande

Au total, 586 échantillons ont été analysés et pour 9 d'entre eux, l'examen a confirmé qu'ils avaient fait l'objet d'un traitement par ionisation.

Denrées analysées Nombre d'échantillons analysés: 586 Méthode CEN utilisée Non ionisés Ionisés Saucisses de poulet 1 0 EN 13751 EN 1788 Crevettes 10 0 Potages, bouillons et sauces 43 2 Céréales et produits de boulangerie 7 1 Fruits et légumes 79 0 Herbes, épices et condiments 342 3 Café et thé 23 2 Graines 62 1 Denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière 1 0 Compléments alimentaires 7 0 Total 577 9 Total en % des échantillons analysés 98 2

3.14. Italie

Cet État membre n'a communiqué aucune information concernant les résultats des contrôles effectués sur les lieux de vente.

3.15. Lettonie

Aucun contrôle analytique n'a été effectué en 2004.

3.16. Lituanie

Deux échantillons ont été examinés: un échantillon de feuilles de laurier et un de thé vert. Les deux étaient négatifs.

Des contrôles documentaires ont été effectués sur des herbes aromatiques séchées, des épices et des condiments végétaux, dans 300 magasins d'alimentation, mais aucune information n'a été obtenue sur le traitement éventuel par ionisation de ces produits.

3.17. Luxembourg

Au total, 50 échantillons ont été analysés; aucun ne s'est révélé ionisé.

Denrées analysées Nombre d'échantillons analysés: 50 Méthode CEN utilisée Non ionisés Ionisés Épices 10 0 EN 1788 Pommes de terre 10 0 EN 1788 Thé 10 0 EN 1788 Crustacés: crevettes 10 0 EN 1788 Oignon 10 0 EN 1788 Total 50 0 Total en % des échantillons analysés 100 0

3.18. Malte

Aucun contrôle analytique n'a été effectué en 2004.

3.19. Pays-Bas

Au total, 430 échantillons de denrées alimentaires mises sur le marché ont été prélevés sur les lieux de vente et analysés en vue de déceler un traitement par ionisation; 45 se sont révélés ionisés. Seuls 2 des échantillons ionisés étaient correctement étiquetés comme tels. Aucune indication n'était donnée quant à l'origine des échantillons positifs.

Denrées analysées Nombre d'échantillons analysés: 430 Méthode CEN utilisée Non ionisés Ionisés (11) Compléments alimentaires 165 38 EN 13751 EN 1788 Épices et fines herbes 220 7 EN 13751 EN 1788 Total 385 45 Total en % des échantillons analysés 90 10

3.20. Pologne

Un nombre total de 121 échantillons a été analysé. Sept échantillons se sont révélés ionisés et aucun d'entre eux n'était correctement étiqueté.

Denrées analysées Nombre d'échantillons analysés: 121 Méthode CEN utilisée Non ionisés Ionisés, incorrectement étiquetés Herbes séchées, épices et condiments végétaux 60 6 (Singapour, Inde) EN 1788 Pommes de terre 2 0 EN 1788 Oignon et ail 13 0 EN 1788 Volaille 7 0 EN 1788 Noix non écalées 24 1 EN 1788 Crevettes, poissons 8 0 EN 1788 Total 114 7 Total en % des échantillons analysés 94 6

3.21. Portugal

Cet État membre n'a communiqué aucune information concernant les résultats des contrôles effectués sur les lieux de vente.

3.22. Suède

Aucun contrôle analytique n'a été effectué en 2004.

3.23. Slovaquie

Au total, 10 échantillons comprenant des graines de tournesol, des noisettes, des cacahuètes et des amandes ont été analysés selon la méthode EN 1784 de chromatographie en phase gazeuse. Les résultats montrent qu'aucun de ces échantillons n'a été traité par ionisation.

3.24. Slovénie

Aucun contrôle analytique n'a été effectué en 2004.

3.25. Royaume-Uni

Au total, les autorités locales du Royaume-Uni chargées de l'application de la législation ont prélevé 676 échantillons de produits, qui ont été analysés à l'aide des tests normalisés de détection des aliments traités par ionisation. Quarante de ces échantillons (soit 6 %) se sont révélés ionisés. Les 33 échantillons signalés comme «non probants» soit ont été répertoriés comme intermédiaires selon la méthode EN 13751: 2002 du CEN et n'ont pas fait l'objet d'une recherche plus approfondie, soit présentaient une «faible sensibilité», si bien que leur fraction minérale granulaire était insuffisante pour pouvoir effectuer une analyse exacte.

Denrées analysées Nombre d'échantillons analysés: 676 Méthode CEN utilisée Non ionisés Ionisés Herbes séchées, épices et condiments végétaux 333 10 EN13751:2002; EN 1778:2001 Plats préparés lyophilisés 30 14 EN13751:2002; EN 1778:2001 Couscous et assaisonnements secs 0 1 EN13751:2002; EN 1778:2001 Soupes lyophilisées 5 0 EN13751:2002 Nouilles et assaisonnements secs 18 12 EN13751:2002; EN 1778:2001 Tortillas et assaisonnements secs 2 0 EN13751:2002 Riz et assaisonnements secs 2 0 EN13751:2002 Pâtes et assaisonnements secs 2 1 EN13751:2002; EN 1778:2001 Champignons alimentaires (séchés et frais) 4 1 EN13751:2002; EN 1778:2001 Fruits secs 47 0 EN13751:2002 Fruits frais 17 0 EN13751:2002 Légumes dont oignons 10 0 EN13751:2002 Tisanes 21 0 EN13751:2002; EN 1778:2001 Fruits de mer (coquillages, grosses crevettes, crevettes roses et poisson) 40 0 EN13751:2002; EN 1778:2001 Ingrédients lyophilisés 4 0 EN13751:2002 Noix 1 0 EN13751:2002 Compléments alimentaires 96 15 EN13751:2002; EN 1778:2001 Total 636 40 Total en % des échantillons analysés 94 6 —

3.26. Résumé pour l'ensemble de l'UE

Le tableau ci-dessous indique le nombre d'échantillons analysés et les résultats obtenus pour l'ensemble de l'UE:

État membre Nombre d'échantillons non ionisés Nombre d'échantillons ionisés % d'échantillons ionisés, incorrectement étiquetés AT 117 1 1 BE 225 0 0 CY ACA ACA ACA CZ 16 1 6 DE 4228 74 2 DK 50 3 6 EE ACA ACA ACA EL 71 5 7 ES AI AI AI FI 217 92 30 FR 60 0 0 HU 132 2 (12) 1 IE 577 9 0 IT AI AI AI LV ACA ACA ACA LT 2 0 0 LU 50 0 0 MT ACA ACA ACA NL 385 45 (12) 10 PL 114 7 6 PT AI AI AI SE ACA ACA ACA SK 10 0 0 SI ACA ACA ACA UK 636 40 6 Total 6 890 279 3,9 AI : Aucune information n'a été transmise par l'État membre. ACA : Aucun contrôle analytique n'a été effectué en 2004.

4. CONCLUSIONS

4.1. Résultats des contrôles effectués dans les unités d'irradiation

La directive 1999/2/CE oblige les États membres à informer la Commission des résultats des contrôles effectués dans les unités d'irradiation, des catégories et quantités de denrées alimentaires traitées par ionisation et des doses moyennes appliquées.

En 2004, dix États membres disposaient d'unités d'irradiation agréées. Par rapport à 2003, les unités mises en place dans 3 nouveaux États membres ont été ajoutées à la liste des unités agréées dans les États membres.

Seuls 7 de ces 10 États membres ont communiqué les informations demandées en ce qui concerne les catégories de denrées alimentaires traitées.

De ce fait, on ne connaît pas la quantité exacte de denrées alimentaires traitées par ionisation dans l'Union européenne au cours de l'année 2004.

4.2. Résultats des contrôles effectués au stade de la commercialisation

En 2004, 16 États membres ont procédé à des contrôles analytiques et transmis les informations demandées. Six d'entre eux ont fait savoir à la Commission qu'ils n'avaient pas effectué ce type de contrôles au cours de la période couverte par le présent rapport.

Les informations communiquées montrent qu'en 2004, 3,9 % des échantillons ont été ionisés sans avoir été étiquetés en tant que tels.

Le nombre de ces infractions varie d'une catégorie de produit à une autre. Elles concernent particulièrement les produits importés d'Asie, notamment les nouilles de type asiatique et les nouilles alimentaires séchées. On notera en outre qu'en 2004, aucune unité d'irradiation asiatique n'était agréée par la Communauté européenne.

La Commission attend des États membres qu'ils augmentent le nombre de contrôles effectués sur ces produits et qu'ils prennent les mesures appropriées.

Les différences relevées entre les États membres en ce qui concerne les résultats des contrôles pourraient s'expliquer en partie par le choix des échantillons et l'efficacité des méthodes d'analyse utilisées.

4.3. Délai pour la soumission des résultats des contrôles pour le rapport 2005

La date limite pour la transmission à la Commission des résultats des contrôles effectués en 2005, conformément à l'article 7, paragraphe 3, de la directive 1999/2/CE, a été fixée au 30 avril 2006.

(1) JO L 66 du 13.3.1999, p. 16. Directive modifiée par le règlement (CE) n° 1882/2003 (JO L 284 du 31.10.2003, p. 1).

(2) http://europa.eu.int/comm/food/food/biosafety/bse/index_en.htm

(3) JO C 187 du 7.8.2003, p. 13.

(4) JO L 66 du 13.3.1999, p. 24.

(5) JO C 56 du 11.3.2003, p. 5.

(6) Quantités indiquées en kg.

(7) Les quantités ont été indiquées en «colis» d'un poids moyen de 800 kg.

(8) Produits destinés à l’exportation vers des pays tiers.

(9) Portant la mention «ionisé», bien que l'ionisation n'ait pas été autorisée.

(10) Un échantillon n'était pas correctement étiqueté.

(11) Deux des échantillons étaient correctement étiquetés.

(12) On a trouvé en Hongrie et aux Pays-Bas, respectivement, 1 et 2 échantillons qui étaient ionisés mais correctement étiquetés.