ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
C 21/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10444 — RWE GENERATION / MESSER INDUSTRIEGASE / KREIS DÜREN / SIEMENS PROJECT VENTURES / JV)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 21/01)

Le 12 octobre 2021, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en allemand et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32021M10444.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 21/3

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10364 — ECI / BONAK / FAST GROUP)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 21/03)

Le 29 octobre 2021, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32021M10364.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 21/2

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10428 — CDPQ / OTPPB / CMLIC)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 21/02)

Le 22 octobre 2021, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32021M10428.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 23/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10519 — BLACKSTONE / INTERPLEX)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 23/01)

Le 3 janvier 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10519.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 23/3

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10551 — AMALFI INVEST OPPORTUNITIES / LA DORIA)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 23/03)

Le 10 janvier 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10551.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 23/2

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10396 — GIP / MERIDIAM / NEW SUEZ)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 23/02)

Le 3 janvier 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en français et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10396.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
—

Veonet Group: réseau de cliniques spécialisées dans les soins ophtalmologiques et les traitements ambulatoires des principales causes de cécité et de déficience visuelle, proposant des diagnostics et des traitements chirurgicaux et non invasifs des troubles oculaires.
C 25/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10450 — CDP / MACQUARIE / OPEN FIBER)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 25/01)

Le 10 novembre 2021, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32021M10450.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 27/3

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10314 — VINCI / ENERGIA Y SERVICIOS DINSA II)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 27/03)

Le 25 octobre 2021, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32021M10314.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 27/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10552 — BROOKFIELD / ACEK / BENJUMEA FAMILY / POWEN)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 27/01)

Le 13 janvier 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10552.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
—

Missguided: Missguided est un détaillant en ligne (commerce électronique) basé au Royaume-Uni et présent dans le monde entier. L’entreprise propose la vente au détail et en gros d’habillement, de vêtements, de chaussures et de produits de «santé et de beauté». Missguided est actuellement sous le contrôle exclusif de M. Rajib Passi, qui détient 100 % de l’entreprise par l’intermédiaire de R Holding Company Limited («R Holding», Îles Vierges britanniques) et de Nakai Investments.
C 31/5

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10422 – WMG / BLACKROCK GROUP / INFLUENCE MEDIA / THE INITIAL FUND)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 31/03)

Le 12 janvier 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10422.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 31/6

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10535 — GIP / APG / AUSTRALIANSUPER / PEEL GROUP / PEEL PORTS)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 31/04)

Le 17 janvier 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10535.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 5/2

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10556 — BELLIS / KKR / JAJA)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 5/02)

Le 20 décembre 2021, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32021M10556.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 5/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10260 — LACTALIS / LEERDAMMER)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 5/01)

Le 26 août 2021, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en français et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32021M10260.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
—

P2X: les activités de P2X ont trait à la technologie et aux activités dites «PtX» (Power to X), à savoir aux processus de conversion de l’énergie qui sont utilisés pour convertir des sources d’énergie de préférence renouvelables en produits finis de synthèse tels que des gaz, des liquides, des produits chimiques ou de la chaleur. Les installations PtX peuvent produire des hydrocarbures de synthèse à partir d’eau et de dioxyde de carbone en utilisant de l’énergie électrique. Les produits PtX qu’il est possible d’obtenir sont, par exemple, des carburants de synthèse neutres pour le climat, tels que du pétrole, du gazole, du carburéacteur ou des cires.
—

Intelsat: exploitation de réseaux satellitaires, de réseaux terrestres et d’infrastructures de connectivité, et fourniture de services de communications diversifiés à des clients tels que les opérateurs de télécommunications, les entreprises de médias et les fournisseurs de services internet. Intelsat utilise ses satellites comme stations relais dans l’espace pour la transmission de communications vocales, vidéo et de données.
C 9/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10527 — INSIGHT / VECTOR CAPITAL / IRIS HOLDINGS JV)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 9/01)

Le 9 décembre 2021, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32021M10527.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
—

Deutsche Post AG: Deutsche Post AG est la société mère allemande de DPDHL. Elle est présente dans le secteur de la logistique, et notamment de la livraison nationale et internationale de colis, des services internationaux de livraison express, d’acheminement de fret et de transport, du commerce électronique et des services de gestion de la chaîne d’approvisionnement. Deutsche Post AG exerce également des activités dans le domaine des services postaux en Allemagne. Elle est cotée à la Bourse de Francfort (Allemagne);
—

CEIT: conception, installation, construction, rénovation, développement et maintenance de réseaux d’infrastructure, principalement dans le secteur des télécommunications et, dans une certaine mesure, dans les secteurs de l’énergie et des transports.
Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10521 — ORANGE / PUBLICIS / VOILA)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 14 I/01)

Le 9 décembre 2021, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en français et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32021M10521.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 509/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10528 — ADVENT / EURAZEO / PROTEL)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2021/C 509/01)

Le 9 décembre 2021, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32021M10528.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
—

Renaissance fournit des logiciels destinés au secteur de l’enseignement primaire et post-primaire, ainsi que des logiciels s’appuyant sur l’informatique en nuage et des outils de gestion des flux permettant aux enseignants d’enseigner plus efficacement.
C 509/3

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10234 — BAIN CAPITAL / CINVEN / LONZA SPECIALTY INGREDIENTS)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2021/C 509/03)

Le 18 juin 2021, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32021M10234.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.