[pic] | COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES |

Bruxelles, le 28.6.2006

COM(2006) 364 final

2005/0043 (COD)

2005/0044 (CNS)

Proposition modifiée de

DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

relative au septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013)

Proposition modifiée de

DÉCISION DU CONSEIL

relative au septième programme-cadre de la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom) pour des activités de recherche et de formation en matière nucléaire (2007-2011)

(présentée s par la Commission conformément à l'article 250, paragraphe 2 du traité CE)

EXPOSÉ DES MOTIFS

Le 6 avril 2005, la Commission a adopté ses propositions de décisions relatives au septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) et au septième programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) en matière de recherche nucléaire et d'activités de formation ( 2007-2011)[1]. Elle a ensuite adapté les aspects budgétaires de ces propositions conformément à l'accord du 17 mai 2006 sur le cadre financier 2007-2013.

Les propositions ont été examinées par le Conseil et le Parlement européen, ainsi que par le Comité économique et social et le Comité des régions.

Le Parlement a adopté à une très large majorité son avis sur les deux propositions le 15 juin 2006, en proposant un nombre important d'amendements.

Le Comité économique et social a adopté à l'unanimité un avis le 14 décembre 2005, tandis que le Comité des régions a adopté son avis le 16 novembre 2005.

Afin de faciliter un accord sur les programmes-cadres, la Commission présente aujourd'hui des propositions modifiées relatives aux deux programmes-cadres, enrichies des amendements du Parlement et des observations du Conseil. Étant donné que l'avis du Parlement et l'approche du Conseil reflètent les principes essentiels des propositions initiales de la Commission, les propositions modifiées reprennent, sur le fond et dans l'esprit, si pas toujours dans leur formulation précise, une grande partie des amendements adoptés par les autres institutions.

Les principaux problèmes soulevés concernent la proposition relative au programme-cadre CE. Les points suivants peuvent être mis en évidence en ce qui concerne la position de la Commission:

- En ce qui concerne la portée des thèmes, ainsi que leur contenu scientifique et technique, la Commission accepte une bonne partie des clarifications et des ajouts demandés, lorsqu'ils correspondent à des besoins importants et sont cohérents avec le maintien de l'axe général de chaque domaine prioritaire et leur inclusion n'est pas empêchée par le budget réduit du programme-cadre;

- En ce qui concerne les initiatives technologiques conjointes , la Commission accepte les modifications portant sur les critères de définition des initiatives technologiques conjointes potentielles, ainsi que sur leur nature et leur mise en œuvre;

- Concernant le Conseil européen de la recherche , la Commission accepte d'importantes clarifications, notamment sur le mandat, le renouvellement et le rôle du conseil scientifique, sur les dispositions relatives à la gestion et au personnel du Conseil européen de la recherche, ainsi que sur la réalisation en 2010 d'un examen indépendant des structures et mécanismes du Conseil européen de la recherche;

- En ce qui concerne les personnes , les modifications effectuées sont: des références aux liens de ce programme avec d'autres chapitres du programme-cadre et d'autres programmes communautaires, des ajouts rendant explicite la dimension internationale de ce chapitre du programme, et des indications relatives à l'établissement de conditions de travail appropriées pour les chercheurs et au mode de cofinancement;

- En ce qui concerne les capacités , les aspects relatifs au développement cohérent des politiques font désormais l'objet d'un chapitre distinct, compte tenu de l'importance de ce domaine. En outre, les critères pour le soutien aux nouvelles infrastructures de recherche sont devenus plus détaillés et l'importance des aspects régionaux dans la construction de nouvelles infrastructures a été reconnue.

Pour ce qui est du budget, la Commission maintient les montants proposés dans ses propositions adaptées du 24 mai 2006.

2005/0043 (COD)

Proposition modifiée de

DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

relative au septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) ) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 166, paragraphe 1,

vu la proposition de la Commission[2],

vu l'avis du Comité économique et social européen[3],

vu l'avis du Comité des régions[4],

statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité[5],

considérant ce qui suit:

1. La Communauté s'est donné pour objectif de réaliser la société de la connaissance en développant les savoirs et en renforçant les bases scientifiques et technologiques de l’industrie communautaire, ainsi que du secteur des services en vue d’assurer un niveau élevé de compétitivité. À cette fin, la Communauté reconnaît la responsabilité et l'indépendance des scientifiques dans la définition des grandes orientations de la recherche aux frontières de la connaissance, et promeut toutes les activités de recherche jugées nécessaires, notamment en encourageant les entreprises, y compris les petites et moyennes entreprises (PME), les centres de recherche et les milieux universitaires, dans leurs activités de recherche et de développement technologique en accordant la priorité aux domaines et aux projets pour lesquels le financement européen et la coopération européenne sont particulièrement importants et apportent une valeur ajoutée. Grâce à son soutien à la recherche aux frontières de la connaissance, la recherche appliquée et l'innovation, la Communauté entend favoriser les synergies de la recherche européenne et ainsi solidifier les bases de l'Espace européen de la recherche. Celui-ci contribuera positivement aux progrès économiques et sociaux des 25 États membres.

2. Le rôle central de la recherche a été reconnu par le Conseil européen réuni à Lisbonne, qui a souligné la place de la connaissance et de l’innovation comme étant essentielle et a fixé pour l'Union un nouvel objectif stratégique pour la décennie à venir: devenir l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde, capable d’une croissance économique durable accompagnée d’une amélioration quantitative et qualitative de l’emploi et d’une plus grande cohésion sociale.

3. Le septième programme-cadre joue un rôle essentiel dans la réalisation de l'objectif stratégique de Lisbonne: faire de l'Europe l'économie de la connaissance la plus concurrentielle et la plus dynamique du monde. Le triangle de la connaissance – enseignement, recherche et innovation – est l'instrument principal de réalisation de cet objectif.

4. Le rôle central de la connaissance et des biens intangibles dans la production de la richesse économique, sociale et culturelle a été reconnu par le Conseil européen de Lisbonne. Dans la société de la connaissance, l'innovation et la production de la connaissance, loin de se répartir du sommet à la base, sont largement présentes dans toute la société et sont stimulées par les processus s'articulant de bas en haut. L'un des objectifs de la Communauté est de mobiliser et de renforcer toutes ces capacités de recherche et d'innovation.

5. Dans la logique de la stratégie de Lisbonne, le Conseil européen réuni à Barcelone a fixé comme objectif de porter les efforts de recherche européens à 3 % du PIB de l'Union européenne, dont l'investissement privé devrait fournir les deux tiers.

6. À cette fin, nombre d'États membres, ainsi que l'industrie européenne, doivent accroître leurs efforts en matière de recherche afin de contribuer au succès de la promotion de la recherche au titre du septième programme-cadre.

7. L'ensemble du septième programme-cadre doit se fixer pour objectif primordial de contribuer à faire de l'Union européenne le premier espace de la recherche du monde. À cet effet, il est nécessaire que le programme–cadre soit centré sur la promotion d'une recherche de niveau international et sur l'investissement dans cette recherche. Il faut donc impérativement que les programmes spécifiques soient mis en œuvre sur la base des principes de l'excellence de la recherche. C'est uniquement en créant des possibilités de recherche avancée que l'on pourra faire de l'Union européenne le premier espace de la recherche du monde.

8. Le Parlement européen a insisté de manière répétée sur l'importance de la recherche, du développement technologique et le rôle croissant que joue la connaissance dans la croissance économique et le bien-être social et environnemental, en dernier lieu dans ses orientations pour la politique de soutien à la recherche de l'Union, de mars 2005[6].

9. En tenant compte des besoins de recherche de toutes les politiques communautaires, et en s'appuyant sur un large soutien de la part de l'industrie, de la communauté scientifique, des milieux universitaires et d'autres milieux intéressés en Europe, la Communauté doit établir les objectifs scientifiques et technologiques à atteindre au titre de son septième programme-cadre, couvrant la période 2007-2013.

10. Les plateformes technologiques européennes et les initiatives technologiques conjointes revêtent un intérêt particulier pour la recherche industrielle. Les plateformes technologiques européennes peuvent évoluer en instrument général de promotion de la compétitivité européenne.

11. Ces objectifs doivent s'appuyer sur les réalisations du sixième programme-cadre en vue de la création de l'Espace européen de la recherche, et leur donnent un prolongement en tendant au développement de l'économie et de la société de la connaissance en Europe. Parmi ces objectifs, les suivants présentent une importance particulière:

12. Il convient de soutenir la coopération transnationale à toutes les échelles dans l'ensemble de l'UE.

13. Il importe de rehausser le dynamisme, la créativité et l'excellence de la recherche européenne aux limites de la connaissance. Dans cette perspective, le financement d'une recherche fondamentale plus spéculative doit être à l'évidence une priorité du programme-cadre.

14. Le potentiel humain de la recherche et de la technologie en Europe devrait être renforcé sur le plan quantitatif et qualitatif; une éducation et une formation des chercheurs de meilleure qualité, un accès plus facile aux possibilités qu'offre la recherche ainsi que la reconnaissance de la «profession» de chercheurs constituent les principaux instruments permettant d'atteindre cet objectif, notamment par une augmentation sensible de la présence de femmes dans la recherche et par un encouragement à la mobilité et au développement de carrière des chercheurs. À cette fin, les États membres sont invités à appliquer la charte européenne du chercheur et le code de conduite pour le recrutement des chercheurs, deux instruments nécessaires pour permettre la construction d'un véritable espace européen des chercheurs. En outre, il convient de développer et d'améliorer l'excellence des organismes de recherche et des milieux universitaires européens.

15. Il convient de renforcer le dialogue entre science et société en Europe, de façon à élaborer un agenda scientifique et de recherche qui réponde aux préoccupations des citoyens, notamment en nourrissant la réflexion critique, et qui vise à restaurer la confiance du public dans la science.

16. Il convient d'accorder une attention particulière pour faciliter la carrière scientifique des chercheurs au cours de la période la plus productive de leur existence. Les chercheurs en début de carrière doivent devenir une force motrice essentielle du savoir en Europe.

17. Il convient d'améliorer dans l'ensemble de l'Europe les capacités de recherche et d'innovation et leur utilisation optimale devrait être garantie.

18. Sur la base du protocole sur la protection et le bien-être des animaux, annexé au traité d'Amsterdam, il conviendrait de favoriser et de renforcer la recherche visant à mettre au point de nouvelles stratégies en matière d'essai, et notamment des méthodes d'expérimentation non animales dans tous les domaines de la recherche, afin de réduire l'utilisation d'animaux dans la recherche et l'expérimentation, l'objectif étant finalement de mettre un terme à l'utilisation d'animaux à de telles fins.

19. Pour réaliser ces objectifs, il est nécessaire de promouvoir quatre types d'activités: la coopération transnationale sur des thèmes définis par rapport aux politiques («Coopération»), la recherche proposée par les chercheurs eux-mêmes, à l'initiative de la communauté des chercheurs («Idées»), le soutien de chercheurs individuels («Personnes») et le soutien des capacités de recherche («Capacités»).

20. Sous le volet «Coopération», un soutien devrait être accordé à la coopération transnationale à l'échelle appropriée dans l'Union européenne et au-delà, dans un certain nombre de domaines thématiques correspondant à des champs importants du progrès de la connaissance et des technologies, dans lesquels la recherche doit être soutenue et renforcée afin de relever les défis sociaux, économiques, environnementaux, de santé publique et industriels auxquels l'Europe est confrontée, de servir l'intérêt public et d'assister les pays en développement. Dans la mesure du possible, ce programme donnera de la souplesse aux projets axés sur des missions qui recoupent les priorités thématiques. Il importe aussi que le programme garantisse que l'Union européenne puisse conserver sa position dominante dans la recherche en sciences sociales et humaines concernant les interactions entre les nouvelles technologies et l'homme et l'importance des technologies pour l'évolution générale de la société.

21. Sous le volet «Idées», des activités devraient être mises en œuvre par un Conseil européen de la recherche (CER) jouissant d'un degré élevé d'autonomie. Il est essentiel de développer une recherche aux frontières de la connaissance de très haut niveau à l'échelle de l'Union, qui valorise l'excellence en Europe et la rend visible au niveau international. Le CER devrait entretenir des contacts réguliers avec les institutions européennes et la communauté scientifique dans le but de veiller à ce que son oeuvre soit soutenue et ses intérêts promus dans la sphère publique.

22. Sous le volet «Personnes», il faudrait stimuler l'entrée dans la profession de chercheur, encourager les chercheurs européens à rester en Europe, attirer des chercheurs du monde entier en Europe et améliorer l'attrait de l'Europe pour les meilleurs chercheurs. Sur la base des expériences positives des «actions Marie Curie» au titre des programmes-cadres précédents, le volet «Personnes» devrait stimuler l'entrée des sujets les plus doués dans la profession de chercheur, structurer l'offre et les options de formation à la recherche, y compris les aptitudes professionnelles, encourager les chercheurs européens à rester en Europe ou à y revenir, encourager la mobilité intersectorielle et attirer des chercheurs du monde entier en Europe. À cet effet, un effort doit être consenti en vue d'améliorer la reconnaissance mutuelle des diplômes et qualifications professionnelles acquis sur le territoire communautaire et dans les pays tiers. La mobilité des chercheurs n'est pas seulement essentielle au développement de la carrière des chercheurs. Elle permet également aux pays et aux secteurs de s'échanger et de transférer les connaissances et de faire en sorte que la recherche exploratoire innovante dans plusieurs disciplines soit le fait de chercheurs enthousiastes et compétents et bénéficie d'un accroissement des ressources financières.

23. Sous le volet «Capacités», il importe d'optimiser l'utilisation et le développement d'infrastructures de recherche, de renforcer les capacités d'innovation des PME et leur aptitude à tirer profit de la recherche, de soutenir le développement de groupements régionaux axés sur la recherche, de libérer le potentiel de recherche dans les régions de convergence de l'UE et les régions ultrapériphériques, de rapprocher science et société pour assurer l'intégration harmonieuse des sciences et des technologies dans la société européenne et, enfin, de lancer des actions et des mesures horizontales en faveur de la coopération internationale.

24. Le Centre commun de recherche (CCR) a le rôle essentiel de fournir un soutien scientifique et technologique, orienté vers l'utilisateur, pour la conception, le développement, la mise en œuvre et le contrôle des politiques de l'UE. Il convient d'accorder un soutien permanent au CCR afin de lui permettre d'exercer son rôle de centre de référence en matière de science et de technologie pour l'UE, indépendant des intérêts privés et nationaux.

25. La Commission a, à diverses reprises, reconnu l'importance dévolue aux régions dans la mise en œuvre de l'Espace européen de la recherche [7] .

26. Le septième programme-cadre complète les activités menées dans les États membres ainsi que d'autres actions communautaires nécessaires à l'effort stratégique global pour mettre en œuvre les objectifs de Lisbonne, parallèlement aux actions concernant notamment les fonds structurels, l'agriculture, l'éducation, la formation, la compétitivité et l'innovation, l'industrie, l'emploi et l'environnement.

27. Les activités liées à l'innovation et aux PME soutenues au titre du présent programme-cadre devraient être complémentaires de celles entreprises au titre du programme-cadre pour la compétitivité et l'innovation.

28. La participation aux activités du présent programme-cadre devrait être facilitée par la communication, en temps voulu et d'une manière conviviale, de toutes les informations utiles à tous les participants potentiels.

29. Étant donné l'élargissement de la portée des actions du programme-cadre, qui recueille un vaste soutien, l'effet de levier exercé par les moyens de financement du programme-cadre sur les investissements nationaux et privés, la nécessité de permettre à la Communauté de relever de nouveaux défis scientifiques et technologiques et d'exploiter pleinement le potentiel de ses chercheurs sans aucune forme de discrimination, le rôle vital joué par l'intervention communautaire pour rendre le système de recherche européen plus efficient et efficace, la contribution d'un septième programme-cadre plus ambitieux à l'effort visant à trouver des solutions aux changements climatiques et à la durabilité, à la santé des populations européennes, ainsi qu'à la relance de la stratégie de Lisbonne, il existe un besoin urgent d'augmenter progressivementde doubler le budget de recherche de l'Union européenne[8].

30. Compte tenu de l'examen à mi-parcours de l'utilisation de nouveaux instruments au titre du sixième programme-cadre, et de l'évaluation quinquennale du programme-cadre, a été définie une nouvelle approche qui devrait permettre d'atteindre les objectifs politiques de la politique de recherche de l'UE plus facilement, plus efficacement et avec une plus grande souplesse. À cette fin, un éventail réduit de «régimes de financement» simplifiés devraient être utilisés, seuls ou en combinaison, avec plus de souplesse et de liberté pour soutenir les différentes actions, et les participants devraient bénéficier d'une plus grande autonomie de gestion.

31. Étant donné que l'objectif des actions à adopter conformément à l'article 163 du traité, à savoir la contribution à la création d'une société et d'une économie de la connaissance en Europe, ne peut pas être réalisé de manière suffisante par les États membres et peut donc être mieux réalisé au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité exposé à l'article 5 du traité. Conformément au principe de subsidiarité exposé audit article, les dispositions prévues par le présent règlement ne vont pas au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.

32. La mise en œuvre du septième programme-cadre peut donner lieu à des programmes supplémentaires impliquant la participation de certains États membres seulement, la participation de la Communauté à des programmes entrepris par plusieurs États membres, ou encore la création d'entreprises conjointes ou d'autres arrangements au sens des articles 168, 169 et 171 du traité.

33. La Communauté a conclu un certain nombre d'accords internationaux dans le domaine de la recherche et il convient de faire des efforts pour renforcer la coopération internationale en matière de recherche en vue de tirer pleinement parti de l'internationalisation de la recherche et du développement, de contribuer à la production de biens publics mondiaux et d’intégrer davantage la Communauté dans la communauté mondiale des chercheurs.

34. Il existe d'ores et déjà un important corpus de connaissances scientifiques propre à améliorer du tout au tout la vie des populations des pays en développement; chaque fois que possible, le programme-cadre contribuera à la réalisation des Objectifs du millénaire pour le développement à l'horizon de 2010.

35. Le septième programme-cadre devrait contribuer à promouvoir la croissance, un développement durable et la protection de l'environnement.

36. Il importe que les activités de recherche soutenues au titre du présent programme-cadre respectent les principes éthiques fondamentaux, notamment ceux qui sont énoncés dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Les avis du Groupe européen d'éthique des sciences et des nouvelles technologies sont pris en considération et continueront de l'être. Les activités de recherche visant au clonage d'embryons humains, à des modifications héritables du génome humain [9] ou à la production d'embryons humains en vue du seul approvisionnement en cellules souches ne doivent pas être soutenues par le programme-cadre. La recherche sur l'utilisation des cellules souches peut être financée par le programme-cadre, en fonction à la fois du contenu de la proposition scientifique et du droit national des États membres concernés.

37. Dans le septième programme-cadre, le rôle des femmes dans les sciences et la recherche retiendra toute l'attention requise sera activement soutenu grâce à des mesures pertinentes, en vue de promouvoir une plus grande participation dans ces domaines et de renforcer leur rôle actif dans la recherche.

38. Le présent acte établit, pour toute la durée du programme, une enveloppe financière qui constitue pour l'autorité budgétaire la référence privilégiée, au sens du point 37 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission, sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire.

39. Il convient aussi de prendre des mesures - proportionnelles aux intérêts financiers des Communautés européennes - appropriées afin de prévenir les irrégularités et la fraude, et de prendre les mesures concrètes nécessaires pour récupérer les fonds perdus, payés à tort ou utilisés incorrectement, conformément au règlement (CE, Euratom) n° 2988/95 du Conseil du 18 décembre 1995 relatif à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes[10], au règlement (Euratom, CE) n° 2185/96 du Conseil du 11 novembre 1996 relatif aux contrôles et vérifications sur place effectués par la Commission pour la protection des intérêts financiers des Communautés européennes contre les fraudes et autres irrégularités[11], et au règlement (CE) n° 1073/1999 du Parlement européen et du Conseil relatif aux enquêtes effectuées par l'Office européen de lutte antifraude (OLAF)[12].

40. Il est important de garantir la bonne gestion financière du septième programme-cadre et de veiller à ce qu'il soit mis en œuvre de la manière la plus efficace et la plus conviviale possible en garantissant la sécurité juridique et l'accessibilité du programme pour tous les participants. Il est nécessaire de s'assurer de la conformité avec le règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 du Conseil, du 25 Juin 2002, sur le règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes, ainsi qu’avec les exigences de simplification et de meilleure gouvernance,. La simplification des procédures d'exécution du septième programme-cadre contribuera à ce que des modalités d'exécution souples soient inscrites dans les règles de participation,

DÉCIDENT:

Article 1 er

Adoption Établissement du programme-cadre

Le programme-cadre pour des activités communautaires dans le domaine de la recherche et du développement technologique, y compris des activités de démonstration, ci-après dénommé «le septième programme-cadre», est adoptéarrêté pour la période allant du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2013.

Article 2

Objectifs et activités

41. Le septième programme-cadre soutient les activités présentées aux paragraphes 2 à 5. Les objectifs et les grandes lignes de ces activités sont exposés à l’annexe I.

42. Coopération: soutien de l'ensemble des actions de recherche menées en coopération transnationale dans les domaines thématiques suivants:

43. santé;

44. alimentation, agriculture et biotechnologie;

45. technologies de l'information et de la communication;

46. nanosciences, nanotechnologies, matériaux et nouvelles technologies de production;

47. énergie;

48. environnement (changements climatiques inclus);

49. transports (aéronautique comprise);

50. sciences socio-économiques et humaines;

51. sécurité et espace.

52. Idées: soutien d'activités de recherche à l'initiative des chercheurs menées dans tous les domaines par des équipes nationales ou transnationales individuelles en concurrence à l'échelon européen.

53. Personnes: renforcement, quantitatif et qualitatif, du potentiel humain dans les domaines de la recherche et de la technologie en Europe, et soutien en faveur d'une mobilité accrue.

54. Capacités: soutien d'aspects essentiels de la recherche et des capacités d'innovation européennes, tels que: infrastructures de recherche, groupements régionaux axés sur la recherche, développement d'un potentiel de recherche totalement libéré dans les régions de convergence et ultrapériphériques de la Communauté, recherche au profit des petites et moyennes entreprises (PME), questions liées au thème «la science dans la société», soutien au développement cohérent des politiques et activités horizontales de coopération internationale.

55. Le septième programme-cadre soutient aussi les actions scientifiques et techniques directes non nucléaires menées par le Centre commun de recherche (CCR), telles qu'elles sont définies à l'annexe I.

Article 3

Le septième programme-cadre est mis en œuvre par des programmes spécifiques. Ces programmes fixent des objectifs précis et les modalités d'exécution.

Article 4

Enveloppe globale maximale et répartition entre les différents programmes

1. Le montant global maximal de la participation financière de la Communauté au septième programme-cadre s'élève à 50 52172726 millions d’euros. Ce montant est réparti entre les activités et actions visées à l’article 2, paragraphes 2 à 6, de la manière suivante (en millions d’euros):

Coopération | 32 29244432 |

Idées | 7 46011862 |

Personnes | 4 7277129 |

Capacités | 4 2917486 |

Actions non nucléaires menées par le Centre commun de recherche | 1 7511817 |

2. La répartition indicative entre les domaines thématiques de chaque activité visée au paragraphe 1 est présentée à l’annexe II.

3. Les modalités de la participation financière de la Communauté au présent programme-cadre figurent à l'annexe III. Les montants précités pourront être modifiés lors de la révision des perspectives financières couvrant la période du présent programme-cadre.

Article 5

Protection des intérêts financiers de la Communauté

Pour les actions communautaires financées en vertu de la présente décision, le règlement (CE, Euratom) n° 2988/95 et le règlement (Euratom, CE) n° 2185/96 s'appliquent à toute infraction à une disposition de la législation communautaire, y compris une infraction à une obligation contractuelle imposée sur la base du programme, résultant d'un acte ou d'une omission de la part d'un acteur économique qui a ou aurait pour effet de porter préjudice au budget général des Communautés européennes ou à des budgets gérés par celles-ci par une dépense indue.

Article 6

56. Toutes les activités de recherche menées au titre du septième programme-cadre sont réalisées dans le respect des principes éthiques fondamentaux.

57. Les activités de recherche suivantes ne font pas l'objet d'un financement au titre du septième programme-cadre:

58. les activités de recherche visant au clonage humain à des fins reproductives;

59. les activités de recherche visant à modifier le patrimoine génétique d'êtres humains, qui pourraient rendre cette altération héréditaire; [13]

60. les activités de recherche visant à créer des embryons humains uniquement à des fins de recherche ou pour l'approvisionnement en cellules souches, y compris par transfert de noyau de cellules somatiques.

61. Les activités de recherche sur l'utilisation de cellules souches, adultes ou embryonnaires, peuvent être financées en fonction à la fois du contenu de la proposition scientifique et du cadre juridique de l'État membre intéressé.Toute demande de financement de la recherche sur les cellules souches embryonnaires doit, le cas échéant, indiquer en détail les mesures qui seront prises en matière de licence et de contrôle par les autorités compétentes des États membres, ainsi que l'approbation qui sera donnée en matière d'éthique.Les institutions, organismes et chercheurs autorisés à prélever des lignées de cellules souches embryonnaires doivent être soumis à un régime de licence et de contrôle strict dans le cadre juridique des États membres intéressés.

62. Une révision à la lumière des progrès scientifiques des domaines de recherche visés au paragraphe 2 du présent article devra avoir lieu avant la deuxième phase de réalisation du programme-cadre (2010-2013).

Article 7

Surveillance, évaluation et réexamen

63. La Commission contrôle continuellement et systématiquement la mise en œuvre du Programme Cadre et des Programmes Spécifiques et fait rapport et diffuse régulièrement les résultats de ce contrôle.

64. Au plus tard en 2010, la Commission, avec l'assistance d'experts extérieurs, procède à une évaluation intermédiaire du présent programme-cadre et de ses programmes spécifiques, fondée sur des éléments probants, à partir de l'évaluation ex-post du sixième programme-cadre . Cette évaluation porte sur la qualité des activités de recherche en cours, ainsi que la qualité de la mise en œuvre et de la gestion, sur les progrès enregistrés dans la poursuite des objectifs fixés.La Commission communique les conclusions de cette évaluation accompagnées de ses observations et, le cas échéant, de ses propositions d'adaptation du programme-cadre au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions.L'évaluation intérimaire sera précédée d'un rapport d'étape contenant les premiers résultats sur l'efficacité des nouvelles actions engagées au titre du septième programme-cadre et les efforts consentis en matière de simplification, qui sera élaboré dès que suffisamment de données seront disponibles.

65. Deux ans après l'achèvement du présent programme-cadre, la Commission fait procéder, par des experts indépendants, à une évaluation extérieure de sa logique interne, de sa mise en œuvre et des résultats atteints.La Commission communique les conclusions de cette évaluation accompagnées de ses observations au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions.

Fait à Bruxelles, le

Par le Parlement européen Par le Conseil

Le président Le président

[…]

ANNEXE I

OBJECTIFS SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES, GRANDES LIGNES DES THÈMES ET ACTIVITÉS

Le septième programme-cadre sera exécuté pour poursuivre les objectifs généraux décrits à l'article 163 [14] du traité afin de renforcer la compétitivité industrielle et répondre aux besoins de recherche d'autres politiques communautaires , en contribuant ainsi à la création d'une société de la connaissance, fondée sur un Espace européen de la recherche et en complément d'activités menées au niveau national et régional . Il renforce favorise l'excellence dans la recherche scientifique et technologique, le développement technologique et la démonstration à travers les quatre programmes suivants: coopération, idées, personnes et capacités.

I COOPÉRATION

Dans ce chapitre du 7e programme-cadre, un soutien sera accordé à la coopération transnationale sous différentes formes à toute échelle dans l'Union européenne et au-delà, dans un certain nombre de domaines thématiques correspondant à des champs importants du progrès de la connaissance et des technologies, dans lesquels une recherche de la plus haute qualité doit être soutenue et renforcée afin de relever les défis sociaux, économiques, environnementaux et industriels auxquels l'Europe est confrontée. Cet effort visera essentiellement à améliorer la compétitivité industrielle, avec un agenda scientifique reflétant les besoins des utilisateurs dans l'ensemble de l'Europe.

L'objectif prioritaire est de contribuer au développement durable.

Les neuf thèmes sur lesquels portera l'action de l'UE sont les suivants:

66. santé;

67. alimentation, agriculture et biotechnologie;

68. technologies de l'information et de la communication;

69. nanosciences, nanotechnologies, matériaux et nouvelles technologies de production;

70. énergie;

71. environnement (changements climatiques inclus);

72. transports (aéronautique comprise);

73. sciences socio-économiques et humaines;

74. sécurité et espace.

Ces thèmes sont définis dans leurs grandes lignes, à un niveau relativement élevé, de sorte qu'ils peuvent être adaptés aux besoins et aux possibilités qui peuvent se présenter au cours de la période de réalisation du 7e programme-cadre. Pour chacun d'eux, a été répertoriée une série d'activités correspondant aux grandes lignes sur lesquelles le soutien communautaire devrait porter. Elles ont été sélectionnées en fonction de leur contribution aux objectifs de l'UEde la Communauté, y compris la transition vers une société de la connaissance, en fonction du potentiel de recherche européen dans le domaine concerné, et de la valeur ajoutée d'une intervention à l'échelon de l'UEde la Communauté pour ces sujets de recherche.

Il convient d'accorder une attention particulière à la coordination efficace entre les domaines thématiques et aux domaines scientifiques prioritaires qui recoupent plusieurs thèmes, tels que les sciences et technologies marines.

La pluridisciplinaritéL'interdisciplinarité et la multidisciplinarité seront encouragées par des approches conjointes multithématiques de sujets de recherche et de développement technologique présentant un intérêt pour plusieurs thèmes, les appels de propositions conjoints constituant une forme importante de coopération interthématique.

Dans le cas des sujets présentant un intérêt pour l'industrie, les sujets ont été sélectionnés en s'appuyant, entre autres sources, sur le travail de différentes «plateformes technologiques européennes» constituées dans des domaines où la compétitivité, la croissance économique et le bien-être de l'Europe dépendent de progrès importants de la recherche et des technologies à moyen et long terme. Les plateformes technologiques européennes réunissent les parties intéressées, sous l'égide de l'industrie, afin de définir et de mettre en œuvre un «agenda stratégique de recherche». Le présent programme-cadre contribuera à la réalisation de ces agendas stratégiques de recherche lorsqu'ils présentent une véritable valeur ajoutée européenne. Les plateformes technologiques européennes peuvent contribuer à faciliter la participation de l'industrie aux projets de recherche liés à leur champ de compétences.

Les neuf thèmes incluent aussi les recherches nécessaires pour faciliter la formulation, la mise en œuvre et l'évaluation de politiques de l'UEla Communauté, notamment dans les domaines de la santé, de la sécurité, de la protection des consommateurs, de l'énergie, de l'environnement, de l'aide au développement, de la pêche, de la mer, de l'agriculture, du bien-être des animaux, des transports, de l'éducation et de la formation, de l'emploi, des affaires sociales, de la cohésion, et la création d'un espace de liberté, de sécurité et de justicede la justice et des affaires intérieures, ainsi que la recherche prénormative et conormative destinée à améliorer l'interopérabilité et la qualité des normes et leur mise en œuvre.

Pour chaque thème, outre ces activités, sera assurée la possibilité de répondre à deux types de besoins et de perspectives seront abordés d'une manière ouverte et souple:

- Besoins émergentsTechnologies futures et émergentes: soutenir les activités de recherche visant à déceler ou à explorer de manière plus approfondie de nouvelles pistes scientifiques et technologiques dans un domaine donné et/ou dans leur combinaison avec d'autres domaines et disciplines pertinents, grâce à un soutien spécifique à des propositions de recherche, notamment des appels de propositions conjoints; cultiver des idées originales et des utilisations radicalement nouvelles et explorer de nouvelles options dans le cadre de feuilles de route pour la recherche, visant à déceler ou à explorer de manière plus approfondie, dans un domaine donné et/ou au croisement de plusieurs disciplines, de nouvelles pistes scientifiques et technologiques, notamment lorsqu'elles sont liées à un potentiel de progrès significatifs; une coordination adéquate avec les activités réalisées au titre du programme «Idées» sera garantie afin d'éviter les chevauchements et d'assurer une exploitation optimale des ressources financières;

- Besoins imprévus liés aux politiques: il s'agit de réagir de manière souple aux nouveaux besoins liés aux politiques qui apparaissent pendant la mise en œuvre du programme-cadre, suscités par des évolutions ou des évènements imprévus qui exigent une réaction rapide, tels que les nouvelles épidémies, les préoccupations relatives à la sécurité des aliments, ou les catastrophes naturelles.

La diffusion et le transfert des connaissances constituent une plus-value essentielle des actions de recherche européennes, et des mesures seront prises pour accroître l’exploitation de leurs résultats par les entreprises, les responsables politiques et la société. La diffusion sera considérée comme faisant partie intégrante de uneAfin de renforcer la diffusion et l'utilisation des résultats de la recherche dans l'UE, la diffusion des connaissances et le transfert des résultats, y compris vers les décideurs politiques, seront soutenus dans tous les domaines thématiques moyennant des restrictions appropriées pour le thème «Sécurité» en raison du caractère confidentiel des activités, notamment par le financement d'initiatives de mise en réseau, de séminaires et de manifestations, ainsi que par l'assistance apportée par des experts extérieurs et des services d'information et électroniques, notamment CORDIS.

La complémentarité et la synergie entre le présent programme et d'autres programmes communautaires seront assurées. Des mesures destinées à soutenir l'innovation seront adoptées dans le cadre du programme pour la compétitivité et l'innovation.

Il convient d'accorder une attention particulière pour assurer une participation adéquate des PME[15], notamment celles à forte intensité de connaissances, à la coopération transnationale. Des mesures concrètes, notamment des actions de soutien pour faciliter la participation des PME, seront prises tout au long du volet «Coopération» du programme dans le cadre de chaque thème, et seront accompagnées d'un suivi sur le plan quantitatif et qualitatif. Un soutien sera également accordé à des initiatives visant à engager le dialogue sur des sujets scientifiques et sur les résultats de la recherche avec un public aussi large que possible au-delà de la communauté des chercheurs, ainsi que dans le domaine de la communication et de l'enseignement scientifiques, y compris l'implication, le cas échéant, d'organisations de la société civile ou de leurs réseaux. Les principes éthiques et les aspects de la problématique homme/femme seront pris en compte. L'intégration de la dimension et de l'égalité homme/femme sera prise en compte dans tous les domaines de recherche.

Pour augmenter la compétitivité de la recherche européenne, il faut libérer entièrement le potentiel de l'ensemble de l'Espace européen de la recherche. Les projets viseront donc à apporter l'excellence scientifique. Ils animeront également un véritable espace européen de la recherche par la formation de consortiums sur une base élargie et exploreront les possibilités d'une exploitation optimale des ressources humaines et financières.

Dans l'ensemble de ces thèmes, le soutien de la coopération transnationale sera assuré par les moyens suivants:

- recherche collaborative;

- initiatives technologiques conjointes;

- coordination de programmes de recherche;

- coopération internationale.

Recherche collaborative

La recherche collaborative constituera la plus grande partie et le cœur du financement de la recherche de l'UEla Communauté. L'objectif est d'établir, dans les principaux domaines de progrès de la connaissance, d'excellents projets de recherche et des réseaux susceptibles d'attirer des chercheurs et des investissements d'Europe et du monde entier.

Cet objectif sera atteint en soutenant la recherche collaborative par différents régimes de financement: projets en collaboration, réseaux d'excellence, actions de coordination/soutien (voir l'annexe III).

Initiatives technologiques conjointes

Dans un nombre très limité de cas, la portée d'un objectif de RDT et l'ampleur des ressources nécessaires pourraient justifiernt la mise sur pied de partenariats public/privé à long terme, sous la forme d'initiatives technologiques conjointes. Cette nouvelle approche, qui s'appuie essentiellement sur les activités développées par Ces initiatives, qui résultent principalement du travail de les plateformes technologiques européennes et couvrentira un seul aspect ou un petit nombre d'aspects de la recherche dans leur domaine. Mises en œuvre combineront les investissements du secteur privé et les financements publics nationaux et européens, incluant les subventions du programme-cadre de recherche et le financement de prêts de la Banque européenne d'investissement les initiatives technologiques conjointes peuvent être adoptées sur la base de l'article 171 du traité, et décidées individuellement, ces entreprises communes doivent combiner des fonds publics et privés, y compris éventuellement les prêts de la BEI, financés notamment, le cas échéant, par le mécanisme de financement du partage des risques. (ce qui peut impliquer la création d'une entreprise commune) ou sur la base des décisions relatives aux programmes spécifiques conformément à l'article 166 du traité.

Les initiatives technologiques conjointes potentielles seront identifiées, d'une manière ouverte et transparente, sur la base d’une évaluation fondée sur une série de critères:

- valeur ajoutée des initiatives au niveau européen mesurée en termes d'excellence;

- existence d'un véritable besoin de la société et avantage;

- impossibilité d'atteindre l'objectif avec les instruments existants;

- ampleur de l'impact sur la compétitivité industrielle et la croissance;

- degré de clarté de la définition de l'objectif et des résultats poursuivis;

- solidité de l'engagement de l'industrie, en termes financiers et en ressources;

- ampleur de l'impact sur la compétitivité industrielle et la croissance;

- importance de la contribution à des objectifs politiques plus vastes;

- capacité de susciter un soutien national supplémentaire et d'exercer un effet de levier sur le financement industriel présent etou futur.

- impossibilité d'atteindre l'objectif avec les instruments existants;

La nature des initiatives technologiques conjointes doit être clairement définie, en particulier en ce qui concerne les questions relatives aux points suivants:

- engagements financiers;

- durée de l'engagement des participants;

- règles de passation et de résiliation du contrat;

- droits de propriété intellectuelle.

Eu égard à la portée considérable et à la complexité particulière des initiatives technologiques conjointes, des efforts importants seront faits pour qu'elles fonctionnent dans la transparence selon des principes d'excellence. Tout octroi de financement communautaire par les initiatives technologiques conjointes respectera les principes d'excellence et de transparence du présent programme-cadre. Une attention particulière sera accordée à lLa cohérence globale et la coordination entre les initiatives technologiques conjointes et les programmes et projets nationaux dans les mêmes domaines retiendront particulièrement l'attention, tout en respectant leurs procédures actuelles de mise en œuvre. Leur mise en œuvre devrait tenir compte des PME et des possibilités de transfert de technologies, ainsi que de la nécessité de prévoir les besoins d'enseignement et de formation pour atteindre leurs objectifs, et devrait veiller à ce que la participation aux projets soit ouverte à un large éventail de participants dans l'ensemble de l'Europe, en particulier les PME. De plus, l'expérience acquise par les groupements EUREKA pourrait présenter un intérêt pour les initiatives technologiques conjointes dans des domaines connexes.

Coordination de programmes de recherche non communautaires

L'action entreprise dans ce domaine utilisera deux outils principaux: le mécanisme ERA-NET et la participation de la Communauté à des programmes de recherche nationaux mis en œuvre conjointement (article 169 du traité). L'action peut couvrir des sujets non directement liés aux neuf thèmes, dans la mesure où la valeur ajoutée à l'échelon de l'UEeuropéen est suffisante. L'action servira aussi à rehausser la complémentarité et les synergies entre le programme-cadre et des activités menées dans le cadre de structures intergouvernementales telles que EUREKA et COST[16].

Le mécanisme ERA-NET développera et renforcera la coordination d'activités de recherche nationales et régionales:

- en fournissant un cadre qui permettra aux responsables de la mise en œuvre de programmes de recherche publics d'intensifier la coordination de leurs activités. Cela inclura le soutien de nouveaux projets ERA-NET ainsi que l'élargissement et l'approfondissement de projets ERA-NET existants, par exemple par un élargissement des partenariats et l'ouverture mutuelle des programmes des partenaires. Le cas échéant, les projets ERA-NET pourraient servir à coordonner les programmes entre régions européennes et États membres de taille petite ou moyenne afin de permettre leur coopération avec des initiatives de grande échelle;

- dans un certain nombre de cas, en offrant un soutien financier de l'Uela Communauté complémentaire aux participants qui mettent en commun leurs ressources créent un fonds commun en vue d'appels de propositions conjoints entre leurs programmes nationaux et régionaux respectifs («ERA-NET PLUS»).

La participation de la Communauté à des programmes de recherche nationaux mis en œuvre conjointement sur la base de l'article 169 est particulièrement pertinente pour la coopération européenne à grande échelle «à géométrie variable» entre les États membres qui partagent des besoins et/ou des intérêts communs. Dans des cas bien particuliers, cCes initiatives au titre de l'article 169 seront lancées dans des domaines à déterminer en étroite association avec les États membres, incluant la possibilité d'une coopération avec des programmes intergouvernementaux, sur la base d'une série de critères:

- pertinence par rapport aux objectifs de l'Uela Communauté;

- définition claire de l'objectif à poursuivre, et pertinence de celui-ci par rapport aux objectifs du programme-cadre;

- base préexistante (programmes de recherche nationaux existants ou envisagés);

- valeur ajoutée européenne;

- masse critique, en termes de volume et de nombre de programmes impliqués, et de similitude entre les activités qu'ils couvrent;

- adéquation de l'article 169 comme moyen pour atteindre les objectifs.

Coopération internationale

Ce chapitre du programme-cadre comprend les actions de coopération internationale suivantes (lesquelles doivent présenter une valeur ajoutée européenne clairement définie):

- l'ouverture de toutes les activités menées dans les domaines thématiques à des chercheurs et à des institutions de recherche de tous les pays tiers, moyennant des restrictions pour le thème «Sécurité» le cas échéant, accompagnée d'un effort sérieux pour les encourager à saisir cette chance;

- des actions de coopération spécifiques dans chaque domaine thématique, réservées à des pays tiers en cas d'intérêt mutuel pour une coopération sur des sujets particuliers à sélectionner sur la base de leurs niveaux et besoins scientifiques et technologiques. En étroite relation avec les accords de coopération bilatéraux ou des dialogues multilatéraux entre l'UE et ces pays ou groupes de pays, ces actions serviront d'outils privilégiés pour mettre en œuvre la coopération entre l'UE et ces pays. Ces actions sont, en particulierOutre qu'elles doivent servir des domaines d'intérêt mutuel, ces actions comprennent aussi: des actions destinées à renforcer les capacités de recherche des pays candidats ainsi que des pays voisins, et des activités de coopération axées sur les pays en développement et émergents, centrées sur leurs besoins spécifiques dans des domaines tels que la santé, l'agriculture, la pêche et l'environnement, et mises en œuvre dans des conditions financières adaptées à leurs capacités.

Ce chapitre du programme-cadre couvre les actions de coopération internationale dans chaque domaine thématique et multithématiques. Elles seront mises en œuvre en coordination avec celles prévues dans les chapitres «Personnes» et «Capacités» du programme-cadre.

THÈMES

1. Santé

Objectif

Améliorer la santé des citoyens européens et , renforcer la compétitivité et stimuler la capacité d'innovation des secteurs et des entreprises liées à la santé en Europe , tout en s’attaquant aux problèmes de santé mondiaux, parmi lesquels les nouvelles épidémies. L’accent sera mis sur la recherche translationnelle (transposition des découvertes fondamentales en applications cliniques , notamment la validation scientifique des résultats d'expériences ), l’élaboration et la validation de nouvelles thérapies, de méthodes de promotion de la santé et de prophylaxie (notamment la promotion du vieillissement en bonne santé) , d’outils de diagnostic et de technologies médicales , ainsi que sur la durabilité et l’efficacité des systèmes de soins de santé.

Explications

Le séquençage du génome humain et les progrès récents en post-génomique ont révolutionné la recherche sur la santé et les pathologies humaines. L'intégration de gros volumes de données, et la compréhension des processus biologiques sous-jacents et le développement de technologies essentielles pour les bio-entreprises touchant à la santé nécessitent de réunir des masses critiques de compétences spécialisées et de ressources diverses qui ne sont pas disponibles dans un cadre national, en vue de développer les connaissances et les capacités d'intervention.

Des progrès marquants dans la recherche translationnelle sur la santé, essentiels pour que la recherche biomédicale débouche sur des avantages pratiques et améliore la qualité de la vie, nécessitent aussi des approches multidisciplinaires et paneuropéennes, impliquant différents acteurs. Grâce à de telles approches, l'Europe est en mesure de contribuer plus efficacement à la lutte internationale contre les maladies d'importance mondiale.

La recherche clinique sur de nombreuses pathologies (par ex. les cancers, les maladies cardiovasculaires, les maladies infectieuses, les maladies mentales et neurologiques, notamment celles liées au vieillissement telles que les maladies d'Alzheimer et de Parkinson) est tributaire d'essais multicentriques internationaux pour atteindre, dans un laps de temps court, le nombre de patients requis. Pour parvenir à des conclusions significatives, la recherche épidémiologique nécessite une grande diversité de populations et des réseaux internationaux. Le développement de nouveaux diagnostics et traitements de troubles rares, ainsi que la réalisation de recherches épidémiologiques sur ces troubles, passe aussi par des approches internationales afin d'accroître le nombre de patients impliqués dans chaque étude. La réalisation d'activités de recherche guidées par la politique de santé au niveau européen permet d'effectuer des comparaisons entre les modèles, les systèmes, les prélèvements et données de patients conservés dans des bases de données et biobanques nationales.

Une recherche biomédicale forte à l'échelle de l'UE contribuera à renforcer la compétitivité des entreprises européennes actives dans les domaines des biotechnologies appliquées aux soins de santé, des technologies médicales et dans le secteur pharmaceutique. La collaboration entre l'UE et les pays en développement permettra à ces derniers de développer leurs capacités de recherche. L'UE doit aussi jouer un rôle actif dans la création d'un cadre propice à l'innovation dans le secteur public et pharmaceutique, qui réponde aux besoins en matière de santé publique, notamment en vue de maximiser le succès de la recherche clinique. Les PME s'appuyant sur la recherche sont les principaux moteurs économiques des secteurs des biotechnologies appliquées aux soins de santé et des technologies médicales. Bien que l'Europe compte désormais davantage d'entreprises de biotechnologie que les États-Unis, la plupart d'entre elles sont de petites entreprises, dont le degré de maturité est moindre que celui de leurs concurrents. Les efforts de recherche en partenariat public/privé à l'échelon de l'UE faciliteront leur développement. La recherche au niveau de l'UE contribuera aussi au développement de nouvelles normes et de nouveaux standards afin de constituer un cadre législatif approprié aux nouvelles technologies médicales (par ex. la médecine régénérative). La recherche et l'innovation européennes dans le domaine des stratégies expérimentales de substitution, notamment des méthodes ne se fondant pas sur l'expérimentation animale, assureront une position de chef de file dans le monde tout en répondant aux préoccupations du public et des acteurs concernant la poursuite de l'utilisation d'animaux en recherche biomédicale. Elles pourraient en outre ouvrir un marché à certains secteurs d'activité.

Les activités qui seront soutenues, qui incluent la recherche essentielle aux besoins de la politique de santé, sont présentées ci-dessous. DeuxLes problèmes stratégiques, la santé infantile et la santé de la population vieillissante feront l'objet d'une attention particulière, seront traités dans des activités. Les agendas de recherche à long terme tels que ceux établis par les plateformes technologiques européennes (celui consacré aux médecines innovantes, par exemple) bénéficieront d'un soutien le cas échéant. À titre complémentaire, et pour répondre à de nouveaux besoins découlant des politiques, des actions supplémentaires peuvent être soutenues, par exemple en matière de politique de santé et dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail.

Les questions éthiques, juridiques et socioéconomiques seront prises en considération dans chacune des activités suivantes:

Activités

- Biotechnologies, outils génériques et technologies médicales au service de la santé humaine.

- Recherche sur les méthodes d'extraction d'information à haut débit. Catalyser les progrès résultant de l'expérimentation sur le génome et le post-génome, ainsi qu'en recherche biomédicale, en améliorant la génération, la normalisation, l'acquisition et l'analyse de données;

- Détection, diagnostic et surveillance. La priorité est donnée aux approches non invasives ou mini-invasives;

- Prévision de l'adéquation, de la sécurité et de l'efficacité de thérapies. Élaborer et valider des marqueurs biologiques, des méthodes et modèles in vivo et in vitro, intégrant les aspects de la simulation, de la pharmacogénomique, des approches thérapeutiques ciblées et axées sur l'administration des médicaments, ainsi que des méthodes de substitution à l'expérimentation animale;

- Approches et interventions thérapeutiques innovantes. Étudier, cConsolider et poursuivre le développement de thérapies et technologies avancées qui présentent un potentiel d'application dans le traitement de nombreux troubles et maladies, tel que de nouveaux outils thérapeutiques pour la médecine régénérative.

- Recherche translationnelle au service de la santé humaine.

- Intégration de données et processus biologiques: collecte de données à grande échelle, biologie systémique (y compris modélisation de systèmes complexes). Générer et analyser la grande quantité de données nécessaires pour mieux comprendre les réseaux régulateurs complexes de milliers de gènes et produits géniques qui commandent des processus biologiques importants dans tous les organismes concernés et à tous les niveaux d'organisation;

- Recherche sur le cerveau et ses pathologies, le développement humain et le vieillissement. Explorer le processus du vieillissement sain et la manière dont les gènes et l'environnement interagissent avec l'activité cérébrale, dans des conditions normales et dans le cas de maladies du cerveau, notamment des maladies pertinentes liées à l'âge (par ex. la démence);

- Recherche translationnelle sur les maladies infectieuses. S'attaquer à la résistance aux médicaments antimicrobiens, aux menaces mondiales que représentent le VIH et le SIDA, notamment la coinfection hépatite C-VIH, le paludisme et la tuberculose, ainsi que les épidémies potentiellement nouvelles et réémergentes (par ex. le SRAS et la grippe hautement pathogène);

- Recherche translationnelle sur les principales maladies: cancer, maladies cardiovasculaires, diabète/obésité, maladies rares, et autres maladies chroniques, notamment les maladies rhumatoïdes(par ex. l'ostéoarthrose). Mettre au point des stratégies de prévention et de diagnostic axées sur le patient et en mettant l'accent sur le de traitement intégrant la recherche clinique.

- Optimiser les prestations de soins de santé dont bénéficient les Européens.

- Transposition des résultats de la recherche cliniques en pratique clinique. Créer la base de connaissances pour Comprendre le processus de décision clinique et la manière dont les résultats de la recherche clinique sont transposés en pratique clinique, en étudiant en particulier la sécurité des patients et la meilleure utilisation des médicaments (notamment certains aspects de la pharmacovigilance et de médicaments complémentaires et de substitution dont les bienfaits ont été prouvés scientifiquement), ainsi que les spécificités des enfants, des femmes et des personnes âgées;

- Qualité, efficacité et solidarité des systèmes de soins de santé, y compris les systèmes en phase de transition. Transposer les mesures d'intervention efficaces en décisions de gestion, évaluer le coût, l'efficacité et les bienfaits de ces différentes mesures, notamment en ce qui concerne la sécurité des patients, définir les besoins et les conditions d'assurer une offre adéquate de ressources humaines, analyser les facteurs qui influencent l'équité de l'accès à des soins de santé de haute qualité (également pour les populations défavorisées), y compris les évolutions de la population (par ex. le vieillissement dans un contexte de mobilité et de migration, et l'évolution des conditions de travail);

- Amélioration de la prévention des maladies et de l'utilisation des médicaments. Élaborer des interventions de santé publique efficaces axées sur des déterminants plus larges de la santé (tels que le stress, l'alimentation, le mode de vie ou les facteurs environnementaux et leur interaction avec les médicaments). Répertorier les interventions réussies dans différents contextes de soins de santé afin d'améliorer la prescription de médicaments et l'utilisation de ceux-ci par les patients (y compris la pharmacovigilance et les interactions des médicaments);

- Utilisation appropriée de nouvelles thérapies et technologies au service de la santé. Sécurité à long terme et , évaluation de l'efficacité et suivi de l'utilisation à grande échelle de nouvelles technologies médicales (et de nouveaux appareils et instruments), et de thérapies avancées assurant un niveau élevé de protection et de bienfaits pourde la santé publique.

2. Alimentation, agriculture et biotechnologie

Objectif

Créer une bioéconomie européenne fondée sur la connaissance[17] , en réunissant la communauté scientifique, les entreprises et d'autres parties concernées, afin d'exploiter des perspectives de recherche nouvelles et émergentes qui répondent aux défis sociaux , environnementaux et économiques: la demande croissante d'une alimentation plus sûre, plus saine et de qualité supérieure, et d'une utilisation et d'une production durables de bioressources renouvelables; le risque croissant de maladies épizootiques et de zoonoses, ainsi que de troubles liés à l'alimentation; les menaces qui pèsent sur la durabilité et la sûreté de la production agricole , aquacole et de la pêche en raison , notamment celles liées auxdes changements climatiques; enfin, la demande croissante de produits alimentaires de haute qualité, tenant compte du bien-être animal, et des contextes ruraux et côtiers, ainsi que des réponses aux besoins spécifiques des consommateurs.

Explications

Les innovations et le progrès des connaissances en matière de gestion, de production et d'utilisation durables de ressources biologiques (micro-organismes, végétaux et animaux) constitueront la base de nouveaux produits durables, plus sûrs, éco-efficaces et compétitifs pour les secteurs de l'agriculture, de la pêche, de l'alimentation humaine et animale, de la santé, de la sylviculture et les secteurs connexes. Dans la logique de la stratégie européenne concernant les sciences du vivant et la biotechnologie[18], ces actions contribueront à rehausser la compétitivité des entreprises européennes dans les secteurs agricole, biotechnologique et de l'alimentation humaine et animale, notamment celle des PME de haute technologie, tout en améliorant la protection sociale et le bien-être. La recherche consacrée à la sécurité sanitaire des filières alimentaires humaine et animale, aux maladies liées à l'alimentation, aux choix alimentaires et à l'incidence des produits alimentaires et de la nutrition sur la santé, facilitera la lutte contre les troubles liés à l'alimentation (par ex. l'obésité, les allergies) et contre les maladies infectieuses (par ex. les encéphalopathies spongiformes transmissibles, la grippe aviaire), tout en apportant une contribution importante à la mise en œuvre des politiques et réglementations existantes et à la formulation de politiques et réglementations futures dans les domaines de la santé humaine, animale et végétale et de la protection du consommateur.

La diversité et, principalement, la petite taille des entreprises européennes actives dans ces secteurs, tout en étant l'un de leurs atouts et une chance, conduit à l'adoption d'approches parcellaires de problèmes analogues. Ceux-ci seront traités plus efficacement grâce à un renforcement de la collaboration et du partage de connaissances, notamment sur les nouveaux procédés, technologies, méthodes et normes qui résultent de l'évolution de la législation de l'UEcommunautaire.

Plusieurs plateformes technologiques européennes contribuent à fixer des priorités de recherche communes dans des domaines tels que la génomique et la biotechnologie végétales, la filière bois et, à un niveau mondial, la santé animale, l'élevage d'animaux, la biotechnologie alimentaire et industrielle. La recherche fournira aussi la base de connaissances nécessaire pour soutenir[19]: la politique agricole commune, les questions d'agriculture et de commerce, la réglementation en matière de sécurité des aliments, la stratégie forestière européenne, les normes communautaires sur la santé et le bien être des animaux et la lutte contre leurs maladies et, enfin, la réforme de la politique commune de la pêche, qui vise à assurer un développement durable de la pêche et de l'aquaculture, ainsi que des produits alimentaires issus de la mer sûrs. Par ailleurs, il doit être possible de réagir avec souplesse à de nouveaux besoins politiques, liés notamment aux évolutions sociales ou économiques.

Activités

- Production et gestion durables des ressources biologiques du sol, des forêts et de l'environnement aquatique: faciliter la recherche, notamment dans les technologies en «-omique» telles que la génomique, la protéomique, la métabolomique, ainsi qu'en biologie systémique, en bioinformatique et sur les technologies convergentes, appliquée aux micro-organismes, aux espèces végétales et animales, y compris l'exploitation et l'utilisation durable de leur biodiversité. Les activités de recherche relatives aux ressources biologiques du sol seront axées sur les aspects suivants: fertilité du sol, amélioration des cultures et des systèmes de production dans toute leur variété, y compris l'agriculture biologique, les systèmes de production de qualité, et la surveillance et l'évaluation dles incidences des OGM sur l'environnement et les êtres humains, santé végétale, agriculture et sylviculture durables, compétitives et multifonctionnelles, Développement rural intégré, santé et bBien-être animal[20], élevage et production, y compris la recherche sur les vaccins et les diagnostics, santé végétale, pêche et aquaculture durables et compétitives; maladies infectieuses des animaux, y compris les études d'épidémiologie, les zoonoses et leurs mécanismes pathogènes, et les pathologies liées à l'alimentation animale, autres menaces qui pèsent sur la durabilité et la sûreté de la production alimentaire, notamment les changements climatiques, élimination sûre des déchets animaux;. En ce qui concerne les ressources de l'environnement aquatique, la recherche soutiendra la durabilité et la compétitivité de la pêche, fournira la base scientifique et technique de la gestion de la pêche et soutiendra le développement durable de l'aquaculture, notamment l'élevage et le bien-être. conservation, gestion et exploitation des ressources aquatiques vivantes, mMise au point des outils nécessaires aux décideurs politiques et à d'autres acteurs dudes domaines tels que l'agriculture, la pêche, l'aquaculture et le développement rural (aménagement des paysages, pratiques de gestion des terres, etc.); contexte de production socioéconomique et éthique.

- «De la fourchette à la fourche»: alimentation, santé et bien-être: aspects consommateur, société, culture, industrie et santé de l'alimentation humaine et animale, incluant les sciences comportementales et cognitives, nutrition, affections et troubles liés à l'alimentation, notamment l'obésité et les allergies; bénéfices sanitaires de certains aliments et types d'alimentation; technologies de transformation alimentaire innovantes (y compris le conditionnement); amélioration de la qualité et de la sécurité, tant chimique que microbiologique, des produits alimentaires, des boissons et des aliments pour animaux; intégrité (et contrôle) de la filière alimentaire; incidences environnementales exercées sur et par les filières alimentaires humaine et animale; résistance de la chaîne alimentaire aux changements climatiques mondiaux et incidences; concept de «chaîne alimentaire de bout en bout» (intégrant aussi les aliments d'origine marine); traçabilité.

- Sciences du vivant et biotechnologies pour des procédés et produits non alimentaires durables: amélioration des cultures, des ressources sylvicoles, des matières premières, des produits marins et de la biomasse (y compris ressources marines) destinés à des utilisations dans les domaines de l'énergie, de l'environnement, et produits à haute valeur ajoutée tels que matériaux et produits chimiques, y compris systèmes d'exploitation, bioprocédés et concepts de bioraffinage originaux; biocatalyse, micro-organismes et enzymes nouveaux et améliorés; sylviculture et produits et procédés de la filière bois; bioréhabilitation de l'environnement et bioprocédés de transformation moins polluants, utilisation de déchets et de sous-produits agroalimentaires.

3. Technologies de l'information et de la communication

Objectif

Améliorer la compétitivité de l'industrie européenne et pP ermettre à l'Europe de maîtriser et de façonner l'évolution future des technologies de l'information et de la communication (TIC) afin de répondre aux besoins de la société et de l'économie européennes. Les actions prévues renforceront la base scientifique et technologique de l'Europe dans le domaine des TIC tout en lui permettant d'y jouer un rôle international de premier plan , contribueront à guider et à stimuler l'innovation et la créativité en matière de produits, services et procédés par l'utilisation des TIC et feront en sorte que les progrès dans ce domaine soient rapidement transformés en avantages pour les citoyens, les entreprises, l'industrie et les gouvernements d'Europe.

Explications

Les technologies de l'information et de la communication sont essentielles pour l'avenir de l'Europe et sous-tendent la réalisation de la stratégie de Lisbonne. Elles exercent un effet catalyseur dans trois domaines-clés: la productivité et l'innovation, la modernisation des services publics ainsi que les progrès scientifiques et technologiques. La moitié des gains de productivité réalisés dans nos économies s'expliquent par l'incidence des TIC sur les produits, les services et les processus opérationnels. Les TIC constituent le facteur principal pour stimuler l'innovation et la créativité et maîtriser l'évolution des chaînes de valeur dans les secteurs industriels et de services. Les TIC sont essentielles pour répondre à la demande croissante de prestations de soins de santé et d'aide sociale, notamment des populations nécessitant des soins particuliers comme la population vieillissante, pour moderniser les services dans des secteurs d'intérêt public tels que l'éducation, le patrimoine culturel, l'apprentissage, l'intégration sociale, la cohésion, la sûreté, l'énergie, les transports et l'environnement, ainsi que pour promouvoir l'accessibilité et la transparence de la gouvernance et des procédures de développement des politiques. Enfin, les TIC jouent un rôle important dans la gestion et la communication de la recherche et du développement technologique, et exercent un effet catalyseur sur les progrès d'autres domaines scientifiques et technologiques, étant donné qu'elles transforment la manière dont les chercheurs conduisent leurs activités, coopèrent et innovent.

L'agenda de recherche est de plus en plus chargé, en raison de l'intensification des demandes provenant de l'économie et de la société, conjuguée à une généralisation des TIC et à la nécessité de repousser les barrières technologiques ainsi que de développer des produits et des services innovants fondés sur les TIC à haute valeur ajoutée. Le rapprochement de la technologie des utilisateurs et son adaptation aux besoins organisationnels comporte plusieurs aspects: masquer la complexité technologique et faire apparaître les fonctionnalités à la demande, assurer la fonctionnalité et la simplicité d'utilisation de la technologie et la rendre disponible et abordable; fournir de nouvelles applications, solutions et services fondés sur les TIC qui soient éprouvés, fiables et adaptables au contexte d'utilisation et aux préférences de l'utilisateur. Guidés par l'exigence du «toujours plus pour moins cher», les chercheurs du secteur des TIC participent actuellement à une course mondiale axée sur à la miniaturisation, à sur la maîtrise de la convergence entre les technologies de l'informatique, des communications et des médias, y compris une plus grande interopérabilité entre les systèmes, et de la convergence avec d'autres sciences et disciplines connexes, et àsur l'élaboration de systèmes dotés de facultés d'apprentissage et d'évolution. Une nouvelle vague de technologies résulte de ces efforts divers. Les activités de recherche concernant les TIC vont aussi entraîner avec elles un plus large éventail de disciplines scientifiques et technologiques, y compris la biologie, la chimie et les sciences du vivant, la psychologie, la pédagogie, les sciences cognitives et sociales et les sciences humaines, et contribueront à l'élargir .

Le secteur des TIC est l'un des secteurs à la plus forte intensité de recherche. L'effort de recherche sur les TIC, secteurs public et privé confondus, représente un tiers de l'effort de recherche total de toutes les grandes économies mondiales. Bien que l'Europe jouisse déjà d'une position industrielle et technologique de premier plan dans des secteurs clés des TIC, elle est en retard sur ses principaux concurrents en ce qui concerne les investissements dans la recherche sur les TIC. Ce n'est qu'en donnant un nouvel essor à la mise en commun des efforts à l'échelon européen que nous serons en mesure de profiter au maximum des perspectives que les progrès en matière de TIC peuvent offrir.

Les activités de recherche sur les TIC s'articuleront étroitement avec les actions de déploiement des TIC et avec les mesures à caractère réglementaire, dans le cadre d'une stratégie complète et globale. Les priorités ont été fixées à la suite de larges consultations, en tenant compte notamment de l'apport d'une série de plateformes technologiques européennes et d'initiatives sectorielles dans des domaines tels que la nanoélectronique, les systèmes enfouis, les communications mobiles et sans fil, les médias électroniques, la photonique, la robotique et les logiciels, les services et les grilles de calcul (grids).

Activités

Le rôle de la recherche sur les technologies futures et émergentes présente un intérêt particulier dans le cadre de ce thème pour soutenir la recherche aux frontières de la connaissance dans les TIC principales et dans leur combinaison avec d'autres domaines et disciplines pertinents, pour cultiver des idées et des utilisations radicalement nouvelles et pour explorer de nouvelles options dans le cadre de feuilles de route pour la recherche sur les TIC, notamment l'exploitation des effets quantiques, l'intégration des systèmes et les systèmes intelligents.

- Piliers technologiques des TIC:

- Nanoélectronique, photonique et micro/nano-systèmes intégrés repoussant les limites de la miniaturisation, de l'intégration, de la variété, du stockage et de la densité; accroître les performances et les possibilités de fabrication à un coût moindre; faciliter l'intégration des TIC dans une série d'applications; interfaces; recherche en amont exigeant l'exploration de nouveaux concepts.

- Réseaux de communication universels et à capacité illimitée: un accès universel via des réseaux hétérogènes - réseaux fixes, mobiles, sans fil et de radiodiffusion, dont la portée peut-être locale, régionale ou mondiale - permettant la transmission transparente de volumes de données et de services toujours plus volumineux, en tout lieu et à tout moment.

- Systèmes enfouis, calcul et contrôle: des systèmes et produits informatiques, de stockage et de communication puissants, sûrs, distribués, fiables et efficaces, enfouis dans des objets et des infrastructures physiques, et capables de détecter et de contrôler leur environnement, et de s'y adapter; interopérabilité de systèmes discrets et continus.

- Logiciels, grilles de calcul, sécurité et fiabilité: des logiciels et services dynamiques, adaptatifs, fiables et éprouvés, des plateformes pour logiciels et services, des systèmes complexes et de nouvelles architectures de traitement, y compris leur mise à disposition en tant que ressources utiles.

- Connaissance, systèmes cognitifs et à capacité d'apprentissage: systèmes sémantiques; saisie et exploitation de connaissances enfouies dans des contenus web et multimédias; systèmes artificiels bio-inspirés capables de percevoir, de comprendre, d'apprendre et d'évoluer, et d'agir de manière autonome; apprentissage par des machines conviviales et des êtres humains fondé sur une meilleure compréhension de la cognition humaine.

- Simulation, visualisation, interaction et réalité mixte: outils de conception innovante et de créativité en matière de produits, de services et de médias numériques, et pour l'interaction et la communication riches en contexte et intégrant des fonctions du langage naturel.

Nouvelles perspectives des TIC, faisant appel à d'autres disciplines scientifiques et technologiques, notamment des concepts issus de la physique, des biotechnologies, des sciences des matériaux, des sciences du vivant et des mathématiques, pour miniaturiser des appareils de TIC à des tailles compatibles avec des organismes vivants et permettant une interaction avec ceux-ci, pour accroître les performances et la convivialité de l'ingénierie de systèmes et le traitement de l'information, et pour modéliser et simuler le monde vivant.

- Intégration de technologies:

- Environnements individuels: appareils informatiques et de communication individuels, accessoires, ordinateurs vestimentaires, implants; leurs interfaces et interconnexions aux services et aux ressources.

- Environnements domestiques: communication, surveillance, contrôle, assistance; interopérabilité et utilisation transparentes de tous les appareils; contenus et services numériques interactifs.

- Systèmes robotisés: systèmes autonomes avancés; cognition, contrôle, aptitudes à l'action, interaction naturelle et coopération; miniaturisation, technologies humanoïdes.

- Infrastructures intelligentes: outils qui rendent les infrastructures essentielles à la vie quotidienne plus efficaces et plus conviviaux, plus faciles à adapter et à entretenir, plus résistantes à l'usage et aux défaillances.

- Recherche sur les applications:

- TIC pour relever les défis de la société: nouveaux systèmes, matériaux, structures et technologies originaux et services qui amélioreront la qualité, l'efficacité, l'accès et la participation dans des domaines d'intérêt public; applications conviviales, intégration de nouvelles technologies et initiatives telles que l'assistance à l'autonomie à domicile:

- dans le domaine de la santé , améliorer la prévention des maladies et la fourniture des soins de santé, la précocité du diagnostic, le traitement et la personnalisation de la prise en charge; autonomie, sécurité, suivi et mobilité des patients; espace d'information sur la santé pour l'extraction de connaissances;

- améliorer l'inclusion et l'égalité de la participation, et prévenir les «fractures numériques»; technologie d'assistance pour les personnes âgées et les handicapés; conception pour tous;

- en faveur de la mobilité : systèmes de transport et véhicules intelligents fondés sur les TIC et solutions de services intelligents pour le tourisme permettant le transport des personnes et des marchandises dans des conditions de sécurité, de respect de l'environnement, de confort et d'efficacité;

- en faveur de l' environnement : gestion des risques et du développement durable pour prévenir ou réduire la vulnérabilité et atténuer les conséquences des catastrophes naturelles, et des accidents industriels et des activités humaines liées au développement économique;

- pour les pouvoirs publics: efficacité, ouverture et responsabilité, pour une administration publique de niveau mondial et l'établissement de liens avec les citoyens et les entreprises, au service de la démocratie, permettant l'accès de tous à l'information.

- Les TIC au service des contenus, de la créativité et du développement personnel:

- nouveaux paradigmes de médias et nouvelles formes de contenus, notamment les divertissements; création de contenus numériques interactifs; expériences d'utilisation enrichies; acheminement de contenu dans des conditions rentables; gestion des droits numériques; médias hybrides.

- technologies d'aide à l' apprentissage ; solutions d'apprentissage adaptatives et contextualisées; apprentissage actif;

- systèmes fondés sur les TIC et destinés à favoriser l'accessibilité et l'utilisation, dans la durée, de ressources et de patrimoines culturels et scientifiques sous forme numérique, dans un environnement multilingue et multiculturel.

- Les TIC au service des entreprises et de l'industrie:

- nouvelles formes de procédés d'entreprise dynamiques, en réseau et de nature coopérative; écosystèmes numériques en particulier pour les petites et moyennes organisations; optimisation et distribution de l'organisation du travail et environnements de travail collaboratifs tels que partage des connaissances et services interactifs (par ex. pour le tourisme);

- Fabrication , y compris les industries traditionnelles: conception, production et livraison rapides et adaptatives de produits hautement personnalisés; production numérique et virtuelle; outils de modélisation, de simulation, d'optimisation et de présentation; produits TIC miniaturisés et intégrés.

- Les TIC pour renforcer la confiance: gestion de l'identité; authentification et autorisation; technologies renforçant la protection de la vie privée; gestion de droits et d'actifs; protection contre les menaces informatiques.

- Technologies futures et émergentes: soutenir la recherche aux limites de la connaissance dans les TIC principales et dans leur combinaison avec d'autres domaines et disciplines pertinents; cultiver des idées originales et des utilisations radicalement nouvelles et explorer de nouvelles options dans le cadre de feuilles de route pour la recherche sur les TIC.

4. Nanosciences, nanotechnologies, matériaux et nouvelles technologies de production

Objectif

Améliorer la compétitivité de l'industrie européenne et produire des connaissances pour assurer sa transformation, d'une industrie à forte intensité de ressources en une industrie à forte intensité de connaissances, en produisant faisant franchir des étapes au savoir qui marquent une avancée capitale et en mettant en œuvre des connaissances décisives pour de nouvelles applications au carrefour de technologies et de disciplines différentes. Cela profitera à la fois aux nouvelles industries de haute technologie et aux industries traditionnelles à plus haute valeur ajoutée fondées sur la connaissance, un accent particulier étant mis sur la diffusion appropriée des résultats de la RDT vers les PME. Ces activités concernent essentiellement des technologies de base qui ont un impact sur tous les secteurs industriels et sur bien d'autres thèmes du présent programme-cadre.

Explications

Les difficultés croissantes que rencontrent de nombreuses déclin des activités industrielles ne semblent plus se limiter aux secteurs traditionnels à forte intensité de main d'œuvre, mais oncommencent à se manifesterles 'observer dans des secteurs intermédiaires - qui constituent les points forts actuels de l'industrie européenne - et même dans certains secteurs de haute technologie. Il faut conserver une base industrielle solide en renforçant l'intensité en connaissance des industries existantes ainsi qu'en Cette tendance peut et doit être inversée en dotant l'Europe d'une industrie solide fondée sur la connaissance et à forte intensité de connaissance, en mettant l'accent sur la traduction de la recherche fondamentale en applications industrielles. Cette opération inclura la modernisation des PME existantes et la création de nouvelles PME, grâce à la diffusion des connaissances et des compétences spécialisées au moyen de programmes de collaboration.

La compétitivité de l'industrie du futur dépendra largement des nanotechnologies et de leurs applications. La recherche sur les nanosciences et les nanotechnologies menée par plusieurs domaines peut accélérer la transformation de l'industrie européenne. L'UE possède une avance reconnue dans des domaines tels que les nanosciences, les nanotechnologies, les matériaux et les technologies de production, qu'il faut renforcer afin de conforter et d'améliorer sa position dans un contexte mondial caractérisé par une forte concurrence.

Il est possible de fixer les priorités importantes pour l'industrie et de les intégrer à des applications sectorielles par l'intermédiaire d'actions telles que celles dLes plateformes technologiques européennes dans des domaines comme la nanoélectronique, la fabrication, la sidérurgie, la chimie, les transports, la construction, la sécurité du travail, le textile, la pâte à papier et le papier, les industries de la filière «bois» et la nanomédecine. Ces activités contribuentront à établir des priorités et des objectifs de recherche communs. S'ajoutant à ces priorités importantes pour l'industrie et à leur intégration dans des applications sectorielles, De plus, en apportant une réponse souple aux nouveaux besoins politiques qui se présenteront pendant la durée du 7ème programme-cadre, les questions pertinentes en matière de politiques, de réglementation et de normalisation, ainsi que d'impact, seront traitées, notamment en apportant une réponse souple aux nouveaux besoins politiques qui se présenteront.

Activités

- Nanosciences, nanotechnologies

- Faire progresser la connaissance sur les phénomènes d'interface et les phénomènes liés à la taille; maîtrise, à l'échelle nanométrique, des propriétés des matériaux destinés à de nouvelles applications; intégration de technologies à l'échelle nanométrique; propriétés d'auto-assemblage; nanomoteurs; nanomachines et nanosystèmes; méthodes et outils de caractérisation et de manipulation à des dimensions nanométriques; nanotechnologies et technologies de haute précision en chimie pour la fabrication de matériaux et de composants de base; incidence sur la sécurité et la santé des personnes, et sur l'environnement; métrologie, surveillance et détection, nomenclature et normes; exploration de nouveaux concepts et approches pour des applications sectorielles, y compris l’intégration et la convergence de technologies émergentes. Les actions serviront aussi à examiner l'impact des nanotechnologies sur la société et l'intérêt des nanosciences et de la technologie pour résoudre les problèmes de société.

- Matériaux

- Faire progresser la connaissance sur les surfaces et matériaux à hautes performances destinés à de nouveaux produits et procédés; matériaux fondés sur la connaissance dotés de propriétés sur mesure et aux performances prévisibles; conception et simulation plus fiables; modélisation informatique; complexité accrue; compatibilité environnementale; intégration de niveaux fonctionnalités nano, moléculairemicro et macro dans la technologie chimique et dans les secteurs de transformation de matériaux; nouveaux nanomatériaux, y compris des nanocomposites, biomatériaux, matériaux artificiels dotés de propriétés électromagnétiques inexistants dans la nature, et matériaux hybrides, incluant la conception et le contrôle de leur transformation, de leurs propriétés et de leurs performances. Les matériaux présentant de nouvelles propriétés revêtent une importance déterminante pour la compétitivité future de l'industrie européenne et constituent la base de progrès techniques dans de nombreux domaines comme la santé, l'électronique, l'énergie, les transports et la sécurité.

- Nouvelle production

- Créer les conditions et les actifs nécessaires à une production durable à forte intensité de connaissance, incluant l'élaboration, le développement et la validation de nouveaux paradigmes correspondant à des besoins industriels émergents et favorisant la modernisation de la base industrielle européenne; développement d'outils de production génériques en vue d'une production adaptative, en réseau et fondée sur la connaissance; développement de nouveaux concepts d'ingénierie exploitant la convergence des technologies (par ex. nanotechnologies, biotechnologies, technologies de l'information, de la cognition, et leurs exigences en matière d'ingénierie) pour la prochaine génération de produits et services à haute valeur ajoutée, et adaptation aux besoins en évolution; recours à des technologies de production à haut débit.

- Intégration de technologies en vue d'applications industrielles

- Intégrer de nouvelles connaissances, de et nano- et micro-technologiessur le domaine nanodimensionnel, les matériaux et la production dans des applications sectorielles et transsectorielles pour répondre notamment aux besoins recensés par les plateformes technologiques européennes pertinentes. tels que: a santé, la construction, les transports, l'énergie, la chimie, l'environnement, le textile et l'habillement, la pâte à papier et le papier, l'ingénierie mécanique.

5. Énergie

Objectif

AdapterTransformer le système énergétique actuel fondé sur les combustibles fossiles pour le rendre plus durable , moins dépendant des importations de combustibles, en s'appuyant sur un mélange éventail diversifié de sources et de vecteurs énergétiques (une attention toute particulière étant accordée aux technologies énergétiques à taux d'émission de carbone réduit et nul), combiné à un rendement énergétique et à une conservation accru s , afin de relever les défis urgents de la sécurité d'approvisionnement et des changements climatiques, tout en améliorant la compétitivité des industries énergétiques européennes.

Explications

Les systèmes énergétiques sont confrontés à des défis majeurs. L'urgence de définir et d'élaborer des solutions adéquates en temps utile est justifiée par les tendances alarmantes qui caractérisent la demande mondiale d'énergie sachant que les réserves traditionnelles de pétrole et de gaz naturel ne sont pas infinies et (qui augmenterait, selon les prévisions, de 60 % au cours des 30 prochaines années), la nécessité de restreindre fortement les émissions de gaz effet de serre afin d'atténuer les conséquences dévastatrices des changements climatiques, la volatilité dommageable des prix pétroliers (notamment pour le secteur des transports, qui dépend lourdement des produits pétroliers) et l'instabilité géopolitique dans les régions productrices. La recherche en matière d'énergie contribue à garantir des coûts abordables de l'énergie à nos citoyens et entreprises. Des activités de recherche et de démonstration sont nécessaires pour élaborer les technologies les plus respectueuses de l'environnement et les plus rentables, ainsi que des mesures qui permettront à l'UE d'atteindre les objectifs qui lui ont été assignés en vertu du protocole de Kyoto et les objectifs ultérieurs, et de mettre en œuvre ses engagements en matière de politique énergétique, comme expliqué dans le livre vert de 2000 sur la sécurité de l'approvisionnement énergétique[21], le livre vert de 2005 sur l'efficacité énergétique et le livre vert de 2006 sur une stratégie européenne pour une énergie sûre, compétitive et durable.

L'Europe domine la scène mondiale en ce qui concerne différentes technologies de production d'énergie et d'efficacité énergétiques. Elle joue un rôle de pionnier dans les technologies modernes d'exploitation des sources d'énergie renouvelables, telles que l'énergie solaire, la bioénergie et l'énergie éolienne. L'UE est aussi un acteur de niveau mondial dans les technologies de production et de distribution d'électricité, et possède une forte capacité de recherche dans le domaine du captage et de la rétention du carbone. Cependant, la concurrence menace gravement ces positions font actuellement l'objet d'une concurrence acharnée (notamment des États-Unis et du Japon).

En conséquence, l'Europe doit maintenir et développer sa position dominante au moyen d'efforts importants et d'une coopération internationale.

Une transformation radicale du système énergétique en un système énergétique fiable, concurrentiel et durable à taux d'émission réduit ou nul nécessite de nouvelles technologies, avec des risques trop élevés et des profitsbénéfices trop incertains pour que des sociétés privées fournissent tous les investissements nécessaires en recherche, développement, démonstration et déploiement. Le soutien du secteur public devrait donc jouer un rôle majeur dans la mobilisation de l'investissement privé, et les efforts et ressources européens devraient être combinés d'une manière cohérente et efficace afin de concurrencer les économies qui investissent lourdement et avec constance dans des technologies analogues. Les plateformes technologiques européennes jouent un rôle importantvital à cet égard, en mobilisant les efforts de recherche nécessaires d'une manière coordonnée. Les activités destinées à atteindre l'objectif fixé sont présentées ci-dessous. Elles incluent une activité spécifique relative à la connaissance au service de la politique énergétique, qui peut aussi appuyer la réaction à des besoins politiques émergents, liés par exemple au rôle de la politique énergétique européenne dans l'évolution des actions internationales en matière de changements climatiques, et face aux instabilités ou aux perturbations de l'approvisionnement et des prix de l'énergie.

Activités

- Hydrogène et piles à combustible

Action intégrée visant à constituer une base technologique solide pour assurer la compétitivité des secteurs des piles à combustible et de l'hydrogène dans l'UE, en vue d'applications stationnaires, portables et dans les transports. La plateforme technologique européenne «hydrogène et piles à combustible» contribue à cette activité en proposant une stratégie de recherche et de déploiement intégrée.

- Production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelables

Technologies destinées à accroître le rendement de conversion global, et à améliorer le rapport coût-efficacité et la fiabilité entraînant une baisse du coût de la production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelables indigènes, y compris les déchets biodégradables, et démonstration de technologies adaptées à des conditions régionales différentes.

- Production renouvelable de combustibles

Technologies de conversion intégrées et systèmes de production de combustibles: mettre au point des combustibles solides, liquides et gazeux (y compris l'hydrogène) produits à partir de sources d'énergie renouvelables (y compris la biomasse et les déchets biodégradables) et en faire baisser le coût unitaire, dans la perspective d'une production, d'un stockage, d'une distribution et d'une utilisation rentables de combustibles au bilan carbone neutre, notamment des biocarburants liquides pour les transports.

- Utilisation de sources d'énergie renouvelables pour le chauffage et le refroidissement

Recherche, développement et démonstration de tTechnologies et d'instruments y compris de technologies de stockage destinées à accroître l'efficacité et à réduire les coûts du chauffage et du refroidissement,actifs et passifs, à partir de sources d'énergie renouvelables, en assurant leur utilisation dans des conditions régionales différentes.

- Captage de CO2 et technologies de stockage pour une production d'électricité à taux d'émission zéro

Recherche, développement et démonstration de technologies pour rRéduire radicalement les incidences négatives environnementales de la consommation de combustibles fossiles, afin de concevoir des installations de production d'électricité et/ou de vapeur à haute efficacité, rentables et à très faible niveau d'émissions, basées sur le captage du CO2 et sur des technologies de stockage, en particulier du stockage souterrain.

- Technologies du charbon propre

Améliorer substantiellement l’efficacité des installations, la fiabilité et les coûts grâce à la recherche, au développement et à la démonstration de technologies propres de conversion basées sur le charbon et d'autres combustibles solides produisant également des vecteurs énergétiques secondaires (notamment l'hydrogène) et des combustibles liquides ou gazeux .

- Réseaux énergétiques intelligents

Recherche, développement et démonstration de la manière d'aAccroître l'efficacité, la sécurité et, la fiabilité et la qualité des systèmes et des réseaux européens d'électricité et de gaz, notamment dans le contexte d'un marché européen de l'énergie plus intégré, par exemple en transformant les réseaux électriques actuels en un réseau de service interactif (clients/exploitants), en développant les options de stockage de l'énergie et en supprimant et supprimer les obstacles au déploiement à grande échelle et à l'intégration effective de sources d'énergie réparties et renouvelables.

- Rendement énergétique et économies d'énergie

Recherche, développement et démonstration de nNouveaux concepts, optimisation de concepts avérés et de technologies visant a améliorer le rendement énergétique et à réduire davantage la consommation d'énergie finale et primaireéconomies dans les bâtiments (en tenant compte du cycle de vie), les transports, les services et l'industrie. Cela inclut l'intégration de stratégies et de technologies pour l'amélioration du rendement énergétique (cogénération et polygénération comprises), l'utilisation de technologies relatives à des sources d'énergie nouvelles et renouvelables et de mesures et d'instruments de la gestion de la demande énergétique, et la démonstration de bâtiments dont l'impact sur le climat est minimal.

- La connaissance au service de la politique énergétique

Mise au point d'outils, de méthodes et de modèles permettant de porter une appréciation sur les principaux problèmes économiques et sociaux liés aux technologies énergétiques, et de présenter des objectifs quantifiables et des scénarios à moyen et long terme (y compris apporter un soutien scientifique pour l'élaboration des politiques).

6. Environnement (changements climatiques inclus)

Objectif

Gestion durable de l’environnement et de ses ressources par le renforcement des connaissances en matière d’interaction entre le climat, la biosphère, les écosystèmes et les activités humaines et par la mise au point de technologies, d’outils et de services nouveaux pour résoudre d’une manière intégrée les problèmes d’environnement de la planète. L’accent sera mis sur la prévision des modifications du climat ainsi que des systèmes écologiques, terrestres et océaniques, sur les outils et les technologies de surveillance, de prévention , et d’atténuation et d’adaptation des pressions environnementales et des risques, notamment pour la santé, ainsi que de conservation et de réhabilitation de l’environnement naturel et anthropique.

Explications

Les problèmes d’environnement dépassent les frontières nationales et demandent une approche coordonnée à l’échelon paneuropéen et, souvent, mondial. Les ressources naturelles de la Terre et l’environnement anthropique subissent des pressions considérables du fait de l’augmentation de la population, de l’urbanisation, de l’expansion constante de l’agriculture, de l’aquaculture, de la pêche, des transports, de la construction et de l’éner