COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
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'$••*•'&$• C0M(93) 290 final - SYN424 
Bruxelles, le 22 juin 1993 
Proposition modifiée de 
DIRECTIVE DHJ&NSEIL 
concernant les additifs autres que les colorants et les édulcorants 
(présentée par la Commission en vertu de l'article 149, 
paragraphe 3 du traité CEE) 
A 
Exposé des mot ifs 
En réponse à l'avis émis par le Parlement européen1 le 26 mai 1993 sur la 
proposition de directive du Conseil concernant les additifs autres que les 
colorants et les édulcorants2 et conformément au troisième paragraphe de 
l'article 149 du traité instituant la Communauté économique européenne, la 
Commission a décidé de modifier la proposition précitée. 
La Commission a approuvé les amendements suivants : 
- inclusion de l'expression "quantum satis" dans la partie légale en raison de 
la plus grande clarté de la directive; 
- exclusion des substances non considérées comme additifs du champ 
d'application découlant de la définition des additifs alimentaires visée 
dans la directive-cadre 89/107/CEE; 
- afin d'éviter la destruction des denrées alimentaires non conformes à la 
présente directive, introduction d'une modification stipulant que les 
denrées alimentaires non conformes à la directive peuvent continuer à être 
vendues jusqu'à épuisement des stocks; 
- modification des titres et des textes des annexes due à la plus grande 
clarté de la directive; 
- ajouts à la liste des denrées alimentaires pour lesquelles l'utilisation 
d'additifs est interdite; 
- nécessité de contrôler la consommation d'additifs afin de permettre 
l'adaptation périodique de la directive; 
- adaptation des niveaux maximaux d'utilisation et ajout de certains additifs 
répondant à un besoin technologique; 
- ajout de denrées alimentaires dans lesquelles l'utilisation de l'additif E 
385 est autorisée en réponse à un besoin technologique; 
- modification de la définition des denrées alimentaires dans lesquelles des 
nitrates sont utilisés; 
- ajout d'un nouvel additif alimentaire évalué récemment par le Comité 
scientifique de l'Alimentation humaine et répondant à un besoin 
technologique. 
En revanche, la Commission a rejeté les amendements suivants : 
- introduction de considérants et d'articles déjà couverts par la proposition 
ou par la directive-cadre 89/107/CEE sur laquelle repose la proposition 
concernée; 
- exigences concernant l'étiquetage, cette question relevant de la directive 
79/112/CEE; 
- exigence concernant l'adoption, par le Comité scientifique de l'alimentation 
humaine, de spécifications applicables aux additifs, et avis dudit comité, 
ces exigences étant couvertes par la directive-cadre; 
- modification de la définition des exhausteurs de goût. La proposition de la 
1 
2 J.O. n* C 206 du 13.8.1992, p. 12. 
Commission correspond â la nomenclature internationale; 
inclusion/exclusion du champ d'application de certaines denrées alimentaires 
non conformes à la définition des additifs alimentaires; 
interdiction frappant l'utilisation des additifs dans certaines denrées 
alimentaires alors que cette utilisation répond à un besoin technologique 
établi; 
modification de la définition de certaines denrées alimentaires ne 
correspondant pas à la législation communautaire; 
modification des niveaux maximaux d'utilisation en présence d'un besoin 
technologique établi; 
ajout de denrées alimentaires d'ores et déjà couvertes par la proposition; 
suppression de la référence au règlement relatif au vin, ce point étant déjà 
traité par la directive 822/87 concernant le vin; 
autorisation de l'utilisation de certains additifs dans certains pays 
seulement, un tel système étant contraire aux principes de la libre 
circulation des marchandises; 
établissement de la liste des denrées alimentaires contenant des phosphates 
et des carraghénanes; 
autorisation de l'utilisation des additifs en général et de leur utilisation 
dans certaines denrées alimentaires et à certaines conditions, ces exigences 
étant déjà prises en compte dans la proposition; 
établissement de listes de denrées alimentaires pour chaque substance : en 
effet, cela introduirait le principe d'une législation qui prescrirait la 
composition des denrées; 
interdit ion totale de l'utilisât ton des esters de sorbitane et de 
l'utilisation d'édulcorants comme exhausteurs de goût : en effet, le Comité 
scientifique de l'alimentation humaine a donné un avis favorable et cette 
utilisation répond à un besoin technologique. 
- 4 -
En réponse à l'avis émis par le Parlement européen*1 le 26 mai 1993 sur la 
proposition de directive du Conseil concernant les additifs autres que les 
colorants et les édulcorants^ et conformément au troisième paragraphe de 
l'article 149 du traité instituant la Communauté économique européenne, la 
Commission a décidé de modifier la proposition précitée comme suit : 
1. Le point h) ci-après est ajouté à l'article premier paragraphe 4 : 
"h) caséinates et caséine" 
2. Le mot "généralement" est supprimé à l'article 2 paragraphe 2. 
3. Le texte de l'article 2 paragraphe 3 point a) est remplacé par le texte 
suivant : 
"a) aux denrées alimentaires non transformées, au miel, à l'huile d'olive 
vierge, au beurre, au lait et à la crème (écrémés, semi-écrémés ou 
entiers) pasteurisés et stérilisés (y compris UHT), aux eaux minérales 
telles que définies par la directive 80/777/CEEO), au café, aux sucres 
tels que définis dans la directive 73/437/CEE(2), au thé en feuilles non 
aromatisé, aux yaourts nature non aromatisés et au lait battu nature non 
aromatisé, aux pâtes fabriquées à base de semoule de blé dur, sauf 
dispositions contraires spécifiques; 
au sens de la présente directive, on entend par denrées alimentaires non 
transformées les denrées alimentaires qui n'ont subi aucun traitement 
entraînant une modification substantielle de leur état d'origine. 
Cependant, elles peuvent avoir été, par exemple, divisées, séparées, 
tranchées, désossées, pelées, parées, épluchées, moulues, coupées, 
nettoyées, taillées, réfrigérées, congelées ou surgelées, emballées ou 
non à l'aide de gaz de conditionnement." 
4. Un nouveau paragraphe 7 est ajouté à l'article 2 : 
"7. Dans les annexes à la présente directive, on entend par "quantum satis" 
le fait qu'il n'ait pas été précisé de niveau maximal. Cependant, ces 
additifs alimentaires doivent être employés conformément aux bonnes 
pratiques de fabrication. La dose utilisée doit être limitée à la 
quantité nécessaire pour atteindre l'effet désiré et le consommateur ne 
doit pas être induit en erreur." 
5. Le texte de l'article 8 est remplacé par le texte suivant : 
"Les Etats membres doivent, dans un délai de trois ans à compter de 
l'adoption de la présente directive, mettre en place des systèmes permettant 
de surveiller la consommation et l'utilisation des additifs alimentaires et 
communiquer les résultats obtenus à la Commission. 
Dans un délai de cinq ans à compter de l'adoption de la directive, la 
Commission notifie au Parlement européen les changements qui sont intervenus 
sur le marché des additifs alimentaires, ainsi que dans les niveaux 
d'utilisation et de consommation. 
Conformément aux critères généraux visés au point 4 de l'annexe II à la 
directive 89/107/CEE, la Commission, dans un délai de cinq ans à compter de 
l'adoption de la présente directive, réexamine les conditions d'utilisation 
visées dans ladite directive et propose les modifications qui s'imposent." 
H ••• 
\t) J.O. n* C 206 du 13.8.1992, p. 12. 
- 5 -
6. Le texte suivant est ajouté au deuxième alinéa du premier paragraphe de 
l'article 10 : 
"Toutefois, les produits en circulation ou portant une marque de fabrique 
avant cette date qui ne sont pas conformes à la présente directive peuvent 
être commercialisés Jusqu'à épuisement des stocks." 
7. Le titre de t'annexe I est modifié comme suit : 
Additifs alimentaires généralement autorisés 
dans les denrées alimentaires non visées à l'article 2 paragraphe 3 
et à I'annexe II" 
8. La première note de l'annexe I est modifiée comme suit : 
1. Les substances figurant dans cette liste peuvent être ajoutées à toutes 
les denrées alimentaires, à l'exception de celles mentionnées à 
l'article 2 paragraphe 3 et à l'annexe II, selon le principe du "quantum 
satis", c'est-à-dire sans qu'aucun niveau maximal ne soit précisé. 
Cependant, ces additifs alimentaires doivent être employés conformément 
aux bonnes pratiques de fabrication. La dose utilisée doit être limitée 
à la quantité nécessaire pour atteindre l'effet désiré et le 
consommateur ne doit pas être induit en erreur. 
9. Ajouter ce qui suit à la fin de l'annexe II : 
Légumes et fruits non 
transformés congelés et 
surgelés 
Riz à cuisson 
rapide E 300 Acide ascorbique 
E 301 Ascorbate de sodium 
E 302 Ascorbate de calcium 
E 330 Acide citrique 
E 331 Citrates de sodium 
(i) Citrate monosodique 
(ii) Citrate disodique 
(Mi) Citrate trisodique 
E 332 Citrates de potassium 
(i) Citrate monopotassique 
(ii) Citrate tripotassique 
E 333 Citrates de calcium 
(i) Citrate monocaleique 
(ii) Citrate dicalcique 
(Mi) Citrate tricalcique Quantum sat is 
E 471 Mono et diglycérides 
d'acides gras 
E 472a Esters acétiques des 
mono et diglycérides 
d'acides gras Quantum sat is 
- 6 -
10. La neuvième rubrique de l'annexe 9 concernant la crème pasteurisée 
est remplacée par ce qui suit : et UHT 
Crème stérilisée et UHT, crème 
basses calories et crème allégée 
pasteurisée 270 
322 
325 
326 
327 Acide lactique 
Lécitine 
Lactate de sodium 
Lactate de potassium 
Lactate de calcium 
330 Acide citrique 
331 Citrates de sodium 
i) Citrate monosodique 
i i) Citrate disodique 
iii) Citrate trisodique 
332 Citrates de potassium 
i) Citrate monopotassique 
ii) Citrate tripotassique 
333 Citrates de calcium 
i) Citrate monocaIci que 
ii) Citrate dicalcique 
iii) Citrate tricalcique 
400 Acide aIginique 
401 Alginate de sodium 
402 Alginate de potassium 
403 Alginate d'ammonium 
404 Aginate de calcium 
406 Agar-agar 
410 Farine de graines de caroube 
415 Gomme Xanthan 
440 Pectines 
Amidons modifiés 
508 Chlorure de potassium 
509 Chlorure de calcium Quantum satis 
11. A l'annexe II KO, pour le nitrate de sodium (E 251) et le nitrate de 
potassium (E 252), remplacer dans la colonne des denrées alimentaires 
"Produits de charcuterie et de salaison" par "Viandes". 
12. A la sixième rubrique de l'annexe II concernant les confitures, les gelées 
et les marmelades, réduire le niveau maximal pour les pectines à 10 g/kg. 
- 7 -
13. A l'annexe IV, pour l'éthyIènediaminetétracétate de calcium disodium 
(E 385), remplacer le tableau par le tableau suivant : 
E 385 EthyIènediamine­
tétracétate de 
calcium disodium Sauces émulsionnées 
Légumes blancs, légumineuses 
légumes, champignons et 
artichauds en bottes ou 
en bocaux 
Crustacés en bottes ou 
en bocaux 
Poissons en bottes ou 
en bocaux 
Minar ine 75 mg/kg 
250 mg/kg 
250 mg/kg 
75 mg/kg 
100 mg/kg 
14. Pour l'additif E 407 (carraghénanes), ajouter la ligne ci-après à la liste 
des denrées alimentaires et des niveaux maximaux : 
Emulsions basses calories 
ou a 11égées 10 g/kg 
15. A l'annexe IV, ajouter une nouvelle ligne au tableau : 
Acetate de sucrose 
isobutyrate Boissons à base d'eau 
aromat isées non 
a IcooIi sées 300 mg/l 
16. remplacer le titre général de l'annexe VI par le titre suivant : 
"Additifs alimentaires autorisés dans les aliments 
pour nourrissons et enfants en bas âge" 
17. Remplacer le titre du chapitre IV de l'annexe VI par le titre suivant 
"Additifs alimentaires autorisés dans les aliments 
pour nourrissons et enfants en bas âge 
destinés à des fins médicales spéciales" 
% 
ISSN 0254-1491 
COM (93) 290 final 
DOCUMENTS 
FR 06 10 
N° de catalogue : CB-CO-93-324-FR-C 
ISBN 92-77-56996-4 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
U2985 Luxembourg