<r it 
•Ct * COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
Bruxelles, le 18.06.1997 
COM(97) 300 final 
COMMUNICATION DE LA COMMISSION 
Développer l'apprentissage en Europe 

1. L'apprentissage, tremplin pour la vie professionnelle 
Diversité et variété des programmes 
L'apprentissage en Europe prend des formes nombreuses et variées. Les différences qui 
apparaissent concernent les groupes visés, son organisation, sa souplesse, son niveau, les 
acteurs qu'elle implique et la reconnaissance des qualifications. Les taux de participation 
sont eux aussi très variables et reflètent, entre autres, des différences concernant le statut 
et l'importance de l'apprentissage au sein des systèmes d'éducation et de formation 
initiales des Etats membres. Par exemple, en Allemagne, Danemark et Autriche où 
l'apprentissage revêt une importance considérable, le nombre de participants se situant de 
3 à 6% de la main-d'oeuvre totale. C'est environ vingt fois plus que dans des pays comme 
la Belgique, la Grèce ou le Portugal qui affichent des taux de participation de 0,2 à 0,3%. 
Des caractéristiques communes 
L'apprentissage est un mode de formation professionnelle initiale qui vise à apporter aux 
jeunes les compétences pouvant améliorer leur insertion dans la vie professionnelle. Parce 
qu'il combine à la fois un enseignement théorique et une expérience professionnelle 
pratique, il offre une alternative à la voie traditionnelle d'études plus académiques. Bien 
sûr, il présente le grand avantage de déboucher sur une qualification reconnue. 
L'apprentissage : une clé pour améliorer l'accès des jeunes à l'emploi 
Les 21 et 22 juin 1996, le Conseil européen de Florence demandait à la Commission 
d'entreprendre une étude sur "le rôle de l'apprentissage dans la création d'emplois." Cette 
demande soulignait la volonté des Chefs d'Etat et de gouvernement à combattre, au 
moyen de l'éducation et de la formation, le chômage des jeunes, notamment de ceux de 
moins de 25 ans, qui est actuellement à près de 20%. 
L'étude1 révèle qu'une promotion accrue de l'apprentissage répond à ce souci. 
L'apprentissage améliore les perspectives d'emploi; le chômage tend en effet à être 
inférieur à la moyenne chez les jeunes qui ont terminé leur apprentissage avec succès. 
Cette recherche présente un grand nombre de réalisations réussies de transitions de l'école 
au monde du travail. Par exemple, dans le système d'apprentissage irlandais, des taux de 
placement de 95 à 100 % sont signalés. En Autriche, les anciens apprentis au chômage ont 
la plus courte durée moyenne de chômage de tous les jeunes dans cette situation : alors 
que !a période moyenne est de soixante jours environ pour les anciens apprentis, elle 
atteint de quatre-vingt à cent jours pour d'autres types de formation. L'importance de 
l'expérience professionnelle au sein d'une entreprise a été confirmée pour les nouveaux 
Lânder allemands. On a constaté qu'immédiatement après la fin de la formation, les trois-
quarts des apprentis formés au sein d'une entreprise avaient un emploi, 19% étaient au 
chômage. Quand la formation avait lieu hors d'une entreprise, seuls 27% avaient un 
emploi, et pratiquement 70% étaient au chômage. Quinze mois plus tard, 50% avaient 
1 "The Role of Apprenticeship in enhancing Ernployability and Job creation: the significance of 
apprenticeship training for the labour market" - Motherland Economic Institute pour ia Commission 
européenne, avriî 1997 
2-
trouvé un emploi et 23% étaient au chômage, alors que pour le groupe ayant reçu une 
formation en entreprise, les chiffres étaient respectivement de 71% et 8%. 
Contribution européenne aux réformes 
L'aide financière fournie par l'Union européenne dans le cadre du Fonds social européen a 
souvent permis d'améliorer l'apprentissage. Plus de 20 % des 47 milliards d'ECU alloués 
par le FSE pour la période 1994-1999 ont été consacrés aux jeunes chômeurs et à leur 
insertion sur le marché du travail. Les programmes clés de l'Union européenne sont 
Youthstart et Leonardo da Vinci, dans lesquels des projets pilotes et des stages 
transnationaux contribuent à améliorer la qualité de l'apprentissage. Ces actions ont pour 
objectif de promouvoir l'échange de bonnes pratiques en Europe et de diffuser des outils 
novateurs et de qualité. 
Prochaines étapes 
Ce document se propose de mettre en lumière les caractéristiques d'un apprentissage de 
qualité contribuant à renforcer l'aptitude des jeunes à l'emploi. Tirés de nombreuses 
initiatives lancées dans les Etats membres, les exemples de bonnes pratiques qui sont 
présentés sont autant de tentatives pour rendre l'apprentissage plus attractif et mieux 
adapté aux mutations industrielles. 
La Commission propose enfin cinq clés pour développer, dans le respect de la subsidiarité, 
un apprentissage plus efficace et de qualité en Europe, en même temps que des 
orientations pour les actions à entreprendre aussi bien au niveau national et 
communautaire. II est cependant important de garder à l'esprit que les grandes différences 
entre les systèmes d'apprentissage reflètent fa diversité des structures institutionnelles et 
des situations sociales et économiques des Etats membres. L'application des orientations 
d'action exposées ci-dessous devra être adaptée au contexte national visé. 
2. Des réformes dynamiques aux objectifs semblables 
Dans de nombreux Etats membres, il fait l'objet d'importantes réformes qui visent à 
améliorer la qualité et l'attrait des programmes, et à les adapter aux mutations industrielles 
et aux besoins du marché du travail. L'analyse de ces réformes, illustrée par des exemples 
précis, montre que les Etats membres s'efforcent de: 
• Rapprocher !'école et l'entreprise 
En Suède: 
L'apprentissage en tant que tel n'existe pas. Depuis 1992 toutefois, un stage en entreprise 
représentant 15 % au moins de la durée totale de l'enseignement est inclus dans tous les 
programmes de formation de renseignement secondaire deuxième cycle. Les organes 
consultatifs, dans lesquels interviennent des écoles., des syndicats et des industriels locaux, 
jouent un rôle important en matière d'enseignement, d'achat d'équipement et de 
préparation des coordonnâteurs. 
3 -
En Finlande: 
Comparée à d'autres formes d'éducation et de formation, la situation de l'apprentissage a 
été améliorée par la législation entrée en vigueur en 1993. L'apprentissage fait preuve de 
souplesse, il répond à la fois aux besoins des entreprises et des individus, conduit aux 
mêmes qualifications professionnelles que la formation dispensée en établissement scolaire 
et offre des possibilités de perfectionnement professionnel. Le nombre des apprentis, qui 
était de 4 000 seulement dans les années 1970, est passé à plus de 18 000 en 1996, et 
l'apprentissage devrait représenter 16% de toutes les personnes participant à une 
formation de base et à un cycle de reconversion d'ici l'an 2000. 
• Se rapprocher des besoins du marché 
En Espagne: 
Depuis 1988, la décentralisation a apporté une plus grande flexibilité et une meilleure 
adéquation aux besoins industriels sectoriels et locaux. La formation dans des centres de 
travail est intégrée dans l'enseignement professionnel à plein temps par le biais de modules 
de formation obligatoires, d'une durée de trois mois. Les stages sont décidés, au niveau 
local, par les entreprises, les syndicats et les établissements scolaires. 
Au Luxembourg: 
Les partenaires sociaux collaborent au sein de chambres professionnelles. Ceux qui sont 
responsables d'un secteur donné décident, avec le ministère de l'Emploi, quels métiers ou 
emplois devraient inclure un apprentissage. Ils définissent la formation pratique, 
participent à l'élaboration des cours professionnels théoriques, déterminent la forme de 
l'examen final et, avec le ministère, décernent les diplômes de fin d'études. 
Au Portugal: 
Depuis la création de l'Institut tripartite de l'emploi et de la formation professionnelle et 
de ses centres régionaux, les partenaires sociaux jouent un rôle de plus en plus important 
en matière de formation professionnelle. Ils participent à la coordination et à la gestion de 
la certification, à la promotion des activités de formation et à l'organisation des 
programmes. 
• Promouvoir la flexibilité de l'emploi et la mobilité 
En Allemagne: 
La nécessité de qualifications plutôt que de simples compétences a été reconnue dès la fin 
des années 1970. Depuis lors, les compétences transférables ont été privilégiées, telles que 
l'aptitude à planifier, à utiliser des méthodologies, à penser en termes de systèmes et à 
développer des compétences sociales, le sens des responsabilités ei l'esprit critique Vu le 
niveau élevé de mobilité professionnelle en Allemagne, ces changements ont permis 
d'accroître la souplesse du marché du travail. 
Au Danemark: 
Depuis 1992, la législation danoise autorise les jeunes qui participent à une formation 
professionnelle initiale à suivre des stages à l'étranger dans le cadre de leur formation. Des 
fonds sont mis à leur disposition, grâce au système de remboursement des employeurs, 
pour couvrir les frais supplémentaires auxquels les apprentis doivent faire face pendant 
leur expérience transnationale. 
4-
• Lutter contre l'exclusion sociale 
En Italie: 
Les contrats formation-emploi ont été développés et ont reçu un soutien officiel 
encourageant les employeurs à former des jeunes âgés de 15 à 29 ans (32 ans pour les 
femmes) avec un accent particulier porté sur les personnes en situation d'exclusion. Ces 
contrats peuvent être renouvelés, généralement après 24 mois. Plus de 500 000 jeunes en 
bénéficient actuellement. 
• Améliorer Se niveau des diplômes d'apprentissage 
Ess France: 
Une réforme datant de 1987 a permis d'étendre les cours qui conduisent à des diplômes de 
niveau supérieur, y compris celui d'ingénieur diplômé. Ceci a contribué à étendre la 
gamme des entreprises d'accueil et à susciter l'intérêt pour ce type de contrat dans de 
nouveaux secteurs. En 1992, près de 25 000 apprentis ont suivi des cours d'apprentissage 
débouchant sur un niveau supérieur. En 1995, ils étaient près de 60 000. 
Aux Pays-Bas: 
Actuellement, le programme néerlandais d'apprentissage débouche sur trois niveaux de 
certificats. Les apprentis qui suivent le cours traditionnel de premier niveau ont accès aux 
niveaux deux et trois. C'est là une réponse nécessaire à l'évolution des besoins en 
qualifications qui, dans certains secteurs, sont maintenant bien supérieurs à ce qu'ils 
étaient. Ces dernières années, près de 40 % des participants ont suivi un cours de niveau 
secondaire ou supérieur. 
• Offrir aux apprentis un accès à l'enseignement supérieur 
Au Royaume-Uni: 
Un objectif politique partagé par les partenaires sociaux est d'encourager le progrès, dans 
la mesure du possible, de "l'apprentissage moderne" vers l'enseignement supérieur. Les 
profils des "apprentis modernes" sont reconnus par les services d'admission des collèges et 
universités en vue de poursuivre des études supérieures. 
En Autriche: 
Une proposition législative de Berufsreifeprufung, sorte de bac professionnel qui donne 
accès à l'université, a déjà été approuvée par les partenaires sociaux et le gouvernement. 
Elle fait également l'objet d'un projet Leonardo da Vinci financé par la Communauté. 
-5 
3. Cinq clés pour un apprentissage plus efficace 
Clé n° I. Etendre et développer des nouvelles formés• dl annféntissdëà 
Objectif : étendre et développer de nouvelles formes d'apprentissage en augmentant le 
nombre de postes d'apprentissage, en utilisant les nouvelles technologies d'enseignement à 
distance, et en développant la formation dans les secteurs de croissance et orientée vers les 
emplois émergents. 
Malgré certaines exceptions évidentes, l'apprentissage est généralement sur-représenté 
dans des secteurs dont les perspectives de croissance sont relativement limitées, tels que le 
bâtiment, la réparation automobile et la coiffure. Il est trop peu présent dans le secteur des 
services et, lorsqu'il existe, concerne trop souvent des domaines où les taux de croissance 
sont les plus faibles. Il semblerait également que les apprentis soient rares dans des 
secteurs très innovants, comme le domaine des services de l'information. 
La répartition de la formation sur une large gamme de secteurs économiques dépend 
également des PME, dont le rôle est extrêmement important en matière de création 
d'emplois et dont la participation est capitale pour l'avenir de l'apprentissage. En 
Allemagne par exemple, plus de la moitié des apprentis se trouvent dans des entreprises 
qui emploient moins de 50 personnes. La capacité des entreprises à offrir des postes 
d'apprentissage est directement liée au cycle économique. En période de récession, le coût 
des apprentis pour les entreprises et la question de leur financement deviennent cruciaux. 
Dans ce contexte, il est important de profiter du potentiel offert par les nouvelles 
technologies. L'utilisation de la télématique peut contribuer à réduire les coûts de 
l'apprentissage, en fournissant un savoir théorique à travers l'utilisation de l'enseignement 
à distance et Internet, et de cette façon, réduisant l'assistance physique à l'école. 
Le statut est un élément crucial de l'attrait de l'apprentissage dans l'ensemble du système 
éducatif. Le nombre de jeunes attirés par l'apprentissage est plus important si ils sont 
convaincus que cette formation peut vraiment améliorer leurs perspectives de carrière. 
Cela signifie que l'apprentissage devrait offrir des qualifications plus élevées, déboucher 
sur des niveaux plus hauts d'éducation et jouir du même statut que l'ensemble des 
systèmes d'éducation et de formation. 
Propositions d'action : 
• Les Etats membres devraient continuer à proposer des incitations financières aux 
entreprises pour qu'elle offre davantage de postes d'apprentissage. Dans ce contexte, 
les PME et le rôle important qu'elles jouent dans l'apprentissage devraient être pris en 
considération. 
• Outre ces incitations financières, les Etats membres devraient renforcer la volonté des 
entreprises à participer à l'apprentissage en assurant un cadre légal plus flexible, un 
élargissement des qualifications vers le haut et un ciblage des emplois émergents. 
• Les possibilités offertes pour les apprentis par les outils issus du multimédia devraient 
être examinés plus en avant afin d'en utiliser tout le potentiel. 
6-
La Commission entreprendra une enquête qualitative dans toute l'Europe, axée sur ie 
rôle des entreprises dans l'apprentissage. Cette enquête identifiera les bonnes pratiques, 
les innovations importantes ainsi que les facteurs qui contribueraient le mieux à 
augmenter l'offre de postes de formation. 
ÇJé n° 2. Améliorer la qualité de tu formation 
Objectif: améliorer la qualité de l'apprentissage quant à la pédagogie, à son contenu et à 
son organisation de manière à trouver le juste équilibre entre formation théorique et en 
entreprise, ainsi qu'entre les besoins des entreprises et ceux de l'individu. 
La complexité accrue des systèmes de travail exige des travailleurs qu'ils communiquent, 
travaillent en équipe, réagissent avec souplesse et résolvent, par eux-mêmes les problèmes. 
De par sa nature (associant théorie et stage pratique) l'apprentissage recèle un potentiel 
considérable pour donner aux individus les moyens de répondre à ces besoins. 
Une expérience pratique des situations de la vie réelle ajoute du sens et de la pertinence à 
l'environnement éducatif qui, à son tour, accroît la motivation de l'apprenti et l'efficacité 
de l'apprentissage. Mais associer école et entreprise ne suffit pas si le contenu de la 
formation n'a pas été intégré. Cela nécessite une coopération et une interaction étroites 
entre les entreprises et les systèmes éducatifs et, surtout, des formateurs (tuteurs) qualifiés 
sur le lieu de travail. 
Malgré l'importance d'un passage rapide de la formation à la vie professionnelle, 
l'apprentissage doit également permettre à l'individu de conserver son aptitude à l'emploi 
à long terme grâce à des qualifications transférables et régulièrement mises à jour. À cet 
effet, l'apprentissage doit dispenser les compétences clés qui constituent les bases 
indispensables de l'apprentissage tout au long de la vie. 
Propositions d'action: 
• Les Etats membres devraient adapter les programmes de manière à réduire l'écart entre 
formation initiale et formation continue. A cet effet, les cours devraient étendre les 
connaissances générales et offrir des compétences -sociales et autres - communes à un 
large éventail d'emplois. Ils constitueraient la base d'une formation tout au long de la 
vie et augmenteraient les perspectives d'emploi à long terme. 
« La Commission, pour sa part, mettra davantage l'accent, dans le programme Leonardo 
da Vinci, sur la promotion d'améliorations qualitatives de l'apprentissage au moyen 
d'un échange d'éducateurs/tuteurs et autres acteurs importants dans les entreprises et 
les établissements d'enseignement. 
>jectif: ajouter une dimension européenne à l'apprentissage en facilitant îa mobilité des 
apprentis et la reconnaissance des périodes d'apprentissage effectuées dans d'autres Etats 
membres. 
Le statut de l'apprenti est très varié. Dans certains pays, il repose sur un contrat de 
formation semblable k un contrat de travail; dans d'autres, où les programmes 
d'apprentissage sont davantage dispensés dans des établissements scolaires, l'apprenti est 
considéré comme un étudiant. Ces divergences entravent la mobilité transfrontière et la 
reconnaissance de la formation suivie dans un autre Etat membre. Cela est d'autant plus 
important qu'une main-d'oeuvre polyvalente est nécessaire pour profiter des opportunités 
de plus en plus grandes qu'offrent le marché unique et la globalisation de l'économie. 
Propositions d'action: 
• Développer la dimension européenne de l'apprentissage. La Commission prépare 
actuellement un projet d'instrument en vue de l'élaboration d'un cadre légal commun 
pour promouvoir l'apprentissage en Europe. 
• Lors de la révision du programme d'action Leonardo da Vinci, la Commission insistera 
particulièrement sur un programme de mobilité à l'intention des apprentis, sur le 
modèle de Socrates/Erasmus. 
• La Commission et les Etats membres devraient soutenir et promouvoir les possibilités 
de mobilité grâce à un système permettant de collecter, coordonner et fournir des 
informations sur les possibilités de stages transnationaux, en particulier à l'intérieur du 
système EURE S. 
Clé n° 4. Associer les partenaires sociaux 
Objectif: obtenir une participation la plus large possible des partenaires sociaux à 
l'amélioration et au développement de l'apprentissage. 
Les partenaires sociaux jouent un rôle crucial pour que l'apprentissage trouve sa véritable 
place sur le marché du travail du fait de la reconnaissance de ses qualifications, de 
l'adaptation des programmes et de la mise à disposition de postes d'apprentissage dans 
toute forme d'entreprises. 
Dans certains pays, les partenaires sociaux participent à l'élaboration de la législation, à la 
prise de décision et à la gestion, à la définition du contenu de la formation, à son contrôle 
et à sa certification. Leur participation apparaît indispensable pour conférer à 
l'apprentissage le statut et, donc, l'attrait nécessaires et contribuer à faire que les systèmes 
répondent mieux aux évolutions. 
Propositions d'action: 
m La Commission et les Etats membres devraient créer des réseaux de projets pilotes 
pour encourager l'apprentissage dans des secteurs de croissance et novateurs et donner 
aux partenaires sociaux une responsabilité dans leur fonctionnement. 
Renforcer les discussions sur l'apprentissage au sein du dialogue social, en s'attachant 
particulièrement à la formation dans les secteurs émergents et en veillant à ce que le 
nombre de postes d'apprentissage disponibles soit suffisant. Ce thème sera abordé pour 
la première fois lors des discussions sur l'accès aux compétences que la Commission 
entend lancer à l'automne prochain. 
-8 
Clé na 5.'Vers ai: véritables stratégies d'annrentissmt 
Objectif: faciliter l'échange de bonnes pratiques et donner à toutes les personnes 
concernées (décideurs, dirigeants, partenaires sociaux, écoles, formateurs, entreprises) des 
indicateurs leur permettant de surveiller le développement de l'apprentissage en Europe et 
de mettre en oeuvre de véritables stratégies. 
Les efforts des Etats membres pour réformer l'apprentissage sont un témoignage de leur 
détermination et de leur dynamisme. Mais il ne faut pas que des différences entre les 
programmes et les terminologies entravent la recherche d'approches communes à des 
problèmes communs. 
Propositions d'action: 
» La Commission pourrait, avec la contribution des Etats membres, rédiger des rapports 
réguliers sur l'apprentissage dans les Etats membres, basés sur une définition et une 
classification communes et des données clés afin d'assurer la comparabilité des 
différents programmes. 
• La Commission, en partenariat avec les Etats membres, pourrait créer un système 
d'étalonnage en matière d'apprentissage, notamment dans le contexte des travaux sur la 
jeunesse qui progresse au Comité de l'Emploi et du Marché du Travail. A l'aide de ces 
données, le débat entre toutes les parties impliquées sera encouragé et contribuera à la 
définition de nouvelles stratégies pour la promotion et le développement de 
l'apprentissage. 
-y-

ISSN 0254-1491 
COM(97) 300 final 
DOCUMENTS 
FR 05 16 04 
N° de catalogue : CB-CO-97-323-FR-C 
ISBN 92-78-21807-3 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg