N°C 308/6 Journal officiel des Communautés européennes 8. 12.90 
II 
(Actes préparatoires) 
COMMISSION 
Proposition de décision du Conseil portant adoption d'un programme d'action visant à promou­
voir les échanges et la mobilité des jeunes dans la Communauté — Programme «Jeunesse pour 
l'Europe» 
COM(90) 470 final 
(Présentée par la Commission le 15 octobre 1990.) 
(90/C 308/06) 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, 
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne, et notamment son article 235, 
vu la proposition de la Commission, 
vu l'avis du Parlement européen, 
vu l'avis du Comité économique et social, 
considérant que, en signant le traité instituant la 
Communauté économique européenne, les Etats 
membres se sont déclarés «déterminés à établir les fonde­
ments d'une union sans cesse plus étroite entre les 
peuples européens»; 
considérant que pour atteindre cet objectif, le traité 
confère les pouvoirs d'agir pour garantir la libre circula­
tion des travailleurs salariés et non salariés, et des bénéfi­
ciaires des services; 
considérant qu'il convient de prendre des mesures spéci­
fiques destinées à aider les jeunes à développer leur sens 
de l'initiative, à leur faire prendre conscience de leurs 
aptitudes et de leurs responsabilités et à leur permettre 
d'appréhender le contexte européen dans lequel ils 
vivent; 
considérant que le Conseil et les ministres de l'éducation 
réunis au sein du Conseil ont conclu, lors des sessions du 
13 décembre 1976 0) et du 12 juillet 1982 (2), à la 
(') JO n° C 308 du 30. 12. 1976, p. 1. 
(2) JO n° C 193 du 28. 7. 1982, p. 1. nécessité de préparer correctement les jeunes à la vie 
adulte et professionnelle et ont adopté des programmes 
d'action en ce sens; 
considérant que le Conseil européen des 28 et 29 juin 
1985 a adopté les conclusions du comité ad hoc pour 
l'Europe des citoyens, recommandant la promotion des 
échanges de jeunes au sein de la Communauté et la mise 
en place d'un véritable réseau d'échanges dans chacun 
des États membres et entre eux; 
considérant que le Parlement européen, dans ses résolu­
tions du 12 mars 1981 sur les activités de jeunesse (3), du 
7 juin 1983 sur les échanges de jeunes (4) et du 16 
décembre 1983 sur un programme européen de service 
volontaire des jeunes (5), a souhaité le renforcement des 
activités communautaires dans ce domaine; 
considérant que la Commission, dans son document 
«Éducation et formation dans la Communauté euro­
péenne: lignes directrices pour le moyen terme» (6), 
souligne la nécessité d'un nouvel investissement de la 
Communauté dans ses ressources humaines, leurs apti­
tudes, leur créativité et la variété de leurs talents. À 
défaut d'investir dans la main-d'œuvre présente et à 
venir, l'Europe verra s'affaiblir sévèrement sa capacité 
d'innover, d'être compétitive et de créer richesse et pros­
périté pour tous ses citoyens; 
considérant que les échanges de jeunes axés sur des 
projets constituent un moyen approprié de leur 
apprendre à mieux connaître la Communauté euro­
péenne et ses États membres; 
O JO n° C 77 du 6. 4. 1981, p. 38. 
(4) JO n° C 184 du 11. 7. 1983, p. 22. 
0) JO n° C 10 du 16. 1. 1984, p. 286. 
(') COM(89) 236 du 2. 6. 1989. 
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considérant qu'ils contribuent ainsi à la formation et à la 
préparation des jeunes à la vie adulte et professionnelle 
et au développement d'une meilleure prise de conscience 
de leurs aptitudes et responsabilités; 
considérant que les échanges et la mobilité des jeunes 
peuvent être sensiblement améliorés, qualitativement et 
quantitativement, par une série d'aides communautaires 
et en tenant compte de l'expérience et de la contribution 
actuelle des organismes oeuvrant déjà dans ce domaine; 
considérant que le Conseil a adopté le 16 juin 1988 
la décision 8 8/348/CEE établissant le programme 
«Jeunesse pour l'Europe» (') pour promouvoir les 
échanges de jeunes dans la Communauté, et qu'il est 
maintenant opportun d'étendre ce programme; 
considérant que le traité n'a pas prévu de pouvoirs 
d'action requis à cet effet autres que ceux de l'article 
235, 
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: 
Article premier 
La deuxième phase du programme «Jeunesse pour 
l'Europe», ci-après dénommé «le programme», destinée à 
promouvoir les échanges et la mobilité des jeunes dans la 
Communauté, est adoptée par la présente décision pour 
la période du 1er janvier 1992 au 31 décembre 1994. 
Article 2 
Dans sa deuxième phase, le programme se compose 
d'une série de mesures destinées à promouvoir le déve­
loppement des échanges et de la mobilité des jeunes dans 
la Communauté. Ces mesures s'adressent aux jeunes 
(normalement de 15 à 25 ans) ainsi qu'aux organisations 
de jeunesse, aux animateurs de jeunesse, aux pouvoirs 
publics, aux organisations non gouvernementales et à 
tous les autres organismes s'occupant de promouvoir les 
échanges et la mobilité des jeunes. Ses objectifs sont 
exposés à l'annexe. 
Article 3 
1. La Commission met en oeuvre la deuxième phase 
du programme conformément à la présente décision. 
Conformément à la procédure prévue au paragraphe 2, 
elle détermine les mesures suivantes: 
— l'orientation générale concernant les mesures prévues 
par le programme, son fonctionnement et son évalua­
tion, 
(') JO n° L 158 du 25. 6. 1988, p. 42. — les questions d'équilibre général en ce qui concerne 
les échanges entre les Etats membres et les différents 
types d'actions. 
2. La Commission est assistée par le comité constitué 
par l'article 4 de la décision 88/348/CEE. 
Le représentant de la Commission soumet au comité un 
projet des mesures à prendre. Le comité émet son avis 
sur ce projet, dans un délai que le président peut fixer en 
fonction de l'urgence de la question en cause, le cas 
échéant en procédant à un vote. 
L'avis est inscrit au procès-verbal; en outre, chaque État 
membre a le droit de demander que sa position figure au 
procès-verbal. 
La Commission tient le plus grand compte de l'avis émis 
par le comité. Elle informe le comité de la façon dont 
elle a tenu compte de cet avis. 
3. Le comité peut examiner toute question concernant 
la mise en oeuvre du programme. 
Article 4 
À partir du 1er janvier 1992, les crédits annuels néces­
saires au financement de la contribution de la Commu­
nauté aux différentes actions prévues dans le programme 
sont autorisés dans le cadre de la procédure budgétaire 
annuelle, compte tenu des résultats du programme ainsi 
que de tout nouveau besoin pouvant survenir au cours de 
sa mise en œuvre. Ces crédits sont destinés à financer les 
diverses actions faisant partie du programme. 
Les crédits nécessaires pour la première année de la 
deuxième phase du programme son inscrits aux budgets 
des exercices futurs dans le cadre des perspectives finan­
cières actuelles pour 1988-1992 convenues en 1988 par 
les trois institutions communautaires et en fonction de 
leur évolution. 
Article 5 
La Commission veille à la compatibilité et à la complé­
mentarité du programme avec les autres actions des États 
membres et de la Communauté relative aux jeunes. À cet 
égard, les activités du Conseil de l'Europe, entre autres 
dans le domaine de l'information et de la formation des 
animateurs de jeunesse, sont prises en considération. La 
Commission entretient également des contacts réguliers 
avec les organisations internationales œuvrant dans le 
domaine des échanges de jeunes. 
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Article 6 
1. Les États membres apportent leurs concours à la 
réalisation des objectifs du programme tels qu'ils sont 
définis à l'annexe en prenant les mesures appropriées à 
cette fin. 
2. Chaque État membre: 
a) désigne une structure existante ou crée une ou 
plusieurs structures compétentes assurant la coordina­
tion à l'échelle nationale de la mise en oeuvre du 
programme sans pour autant que cette tâche soit la 
seule attribuée à ces structures; b) s'efforce, dans la mesure du possible, d'adopter les 
mesures nécessaires pour que les jeunes qui ont parti­
cipé à des échanges au titre du programme ne perdent 
pas leurs droits, en particulier ceux liés à la sécurité 
sociale. 
Article 7 
La Commission présente au Parlement européen et au 
Conseil un rapport sur la mise en œuvre du programme, 
à la fin de la deuxième année de la deuxième phase. 
ANNEXE 
ACTION I 
Promotion de projets impliquant l'échange et la mobilité de jeunes 
1) Aux fins de la présente action, les termes «échanges de jeunes» désignent les échanges bilatéraux axés 
sur des projets et les échanges et rencontres multilatéraux effectués sur la base de projets communs 
entre jeunes considérés individuellement ou groupes de jeunes de 15 à 25 ans, à l'exclusion des projets 
réalisés dans le cadre scolaire ou de la formation professionnelle. Ces échanges axés sur des projets 
auront une durée minimale d'une semaine dans un État membre et viseront spécifiquement à leur 
permettre de développer des aptitudes utiles à leur vie active et professionnelle : 
en apprenant tout d'abord à connaître la vie économique, sociale et culturelle du pays où l'échange 
se déroule (y compris les situations et les problèmes des jeunes) par un contact direct avec la popula­
tion locale du pays d'accueil, 
en établissant des liens de coopération entre groupes de jeunes de différents États membres de la 
Communauté, 
en échangeant des idées et en se découvrant des intérêts communs avec les jeunes d'autres pays 
participant à ces échanges, 
en renforçant leur conscience d'appartenir à l'Europe. 
2) Les objectifs de cette action du programme «Jeunesse pour l'Europe» sont les suivants: 
a) promouvoir les échanges de jeunes axés sur des projets dans la Communauté européenne à l'avan­
tage d'un nombre croissant de jeunes provenant de tous les États membres et notamment des régions 
dans lesquelles peu de possibilités d'échanges de cette nature existent habituellement; 
b) favoriser l'amélioration de la qualité des échanges de jeunes, notamment en contribuant à leur prépa­
ration et à leur organisation, afin d'obtenir un effet maximal et de permettre aux jeunes concernés 
d'en tirer le meilleur parti possible, notamment en leur donnant la possibilité de jouer un rôle actif 
dans l'organisation des échanges; 
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c) encourager, dans la mesure du possible, la diversification des échanges de jeunes et réaliser un meil­
leur équilibre de ces échanges entre les États membres, entre autres par la promotion d'échanges 
multilatéraux, afin de les étendre en particulier à des jeunes appartenant à des milieux sociaux, 
économiques et culturels divers; 
d) soutenir la réalisation d'activités européennes visant à développer des liens permanents entre des 
jeunes ou des groupes de jeunes de différents États membres; 
e) rechercher les moyens de surmonter les divers obstacles financiers, juridiques et administratifs 
pouvant empêcher des jeunes de participer aux échanges ou entraver l'organisation de ceux-ci; 
f) définir, compte tenu de l'expérience acquise, de nouvelles activités susceptibles d'être entreprises en 
vue de combler les lacunes constatées dans les programmes d'échange de jeunes existants. 
Les activités soutenues au titre de cette action seront notamment destinées à encourager la participation 
des jeunes qui ont le plus de difficultés à s'insérer dans les programmes d'échange existants. 
Les projets susceptibles de bénéficier de l'aide communautaire seront sélectionnés sur la base de critères 
communs de qualité, d'impact et d'efficacité répondant aux objectifs du programme. 
3) Les mesures suivantes destinées à permettre aux jeunes de tirer parti des échanges et de la mobilité 
seront mises en œuvre: 
A. Soutien direct aux projets impliquant l'échange et la mobilité déjeunes 
1. La Communauté poursuivra le développement de son système d'aide financière directe aux 
échanges de jeunes qui procèdent d'une démarche pédagogique explicite, exprimée sous la 
forme d'un projet cohérent. 
1.1. Ces projets devront être conçus de manière à permettre l'évaluation des effets ou des retombées 
de l'échange en termes de coopération ou de formation personnelle ou de groupe. Les échanges 
qui s'inscrivent dans le cadre d'un programme de formation scolaire ou professionnelle ne 
seront pas pris en compte. L'aide aux échanges au titre de la présente section ne pourra excéder 
50 % du total de dépenses exposées (voyage et programme), sous réserve des dispositions de la 
lettre A point 1.4. ci-après. 
1.2. Dans le calcul de l'aide octroyée à chaque État membre, des objectifs quantitatifs seront 
assignés en fonction du nombre de jeunes de 15 à 25 ans dans sa population. Ce calcul tiendra 
également compte des éléments suivants: 
— le produit national brut de chaque État membre, 
— l'éloignement géographique entre les États membres, 
— le rééquilibrage du flux des échanges au sein de la Communauté. 
1.3. L'aide sera octroyée par priorité en faveur d'échanges axés sur des projets qui répondront aux 
critères suivants: 
— réunir des jeunes appartenant à des milieux sociaux, économiques et culturels différents, 
— sensibiliser les jeunes à la dimension européenne, grâce, par exemple, à leur caractère multi­
latéral, 
— être également destinés aux jeunes de milieux défavorisés, 
— mettre l'accent sur la participation active des jeunes dès le début du projet, 
— concerner les régions de la Communauté où peu de possibilités d'échanges existent. 
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1.4. Outre les aides reprises ci-avant, la Communauté engagera des actions positives en faveur des 
jeunes défavorisés sur le plan géographique, psychique, physique, culturel, social ou écono­
mique. Dans le cadre de ces actions, l'aide financière accordée pour des échanges organisés au 
titre de la lettre A point 1 pourra atteindre 75 % du montant total; la Communauté soutiendra 
en outre pour autant que de besoin d'autres activités susceptibles de favoriser la participation de 
jeunes défavorisés. Un tiers au moins des crédits alloués aux Etats membres au titre de la lettre 
A point 1 de la présente action seront utilisés au profit de jeunes défavorisés. 
2. Des aides seront allouées, à titre expérimental au cours des deux premières années de la 
deuxième phase du programme, en faveur de projets transnationaux visant à permettre à des 
jeunes de participer à des activités de service volontaire dans un autre Eut membre. Ces acti­
vités seront organisées dans les secteurs éducatif, social ou culturel et seront gérées par des 
organisations non gouvernementales ayant de l'expérience dans ces domaines. La présente 
disposition ne concerne pas les activités similaires existant dans certains États membres dans le 
cadre du service militaire obligatoire. 
Ces aides s'élèveront à 500 écus au maximum par mois, jusqu'à concurrence d'un montant total 
maximal de 3 000 écus par personne, et couvriront 50 % des frais de voyage. 
B. Visites d'étude et perfectionnement professionnel pour les animateurs de jeunesse 
La Communauté poursuivra son aide en faveur des visites d'étude de courte durée et du perfection­
nement professionnel visant les animateurs de jeunesse, ainsi qu'il était prévu au cours de la première 
phase du programme «Jeunesse pour l'Europe». 
ACTION II 
Mesures d'accompagnement 
1. La Commission pourra prendre des mesures destinées à accompagner ou à soutenir les activités reprises 
ci-avant, telles que celles destinées à: 
a) favoriser la mise en œuvre de mesures pratiques visant à encourager la mobilité des jeunes au sein des 
États membres, notamment l'introduction d'une carte jeune européenne afin de faciliter l'accès des 
jeunes aux services existant au niveau national; 
b) encourager la réalisation d'activités de coopération dans le domaine de la recherche sur la jeunesse; 
c) fournir l'expertise technique et le soutien nécessaires à la mise en œuvre du système d'aides et de 
subventions. 
2. En plus de ces mesures, la Commission fournira son aide à la réalisation d'activités destinées aux orga­
nismes mentionnés à l'article 6 paragraphe 2 point a) de la décision. Ces activités auront pour objectif de 
développer: 
a) l'information destinée aux jeunes et aux animateurs de jeunesse en ce qui concerne les activités soute­
nues au titre du présent programme et la mise en œuvre des systèmes de demande et d'octroi d'aides 
se rapportant à chaque activité; 
b) des services de consultation destinés à donner des conseils pratiques sur la préparation des échanges 
de jeunes et des autres projets éligibles à une aide financière au titre du présent programme, y 
compris, le cas échéant, l'organisation de cours de formation; 
c) la coordination des activités et des échanges d'information et d'expérience entre les structures dési­
gnées au sein des divers États membres.