P6_TA(2007)0623
Combattre la montée de l'extrémisme en Europe
Résolution du Parlement européen du 13 décembre 2007 sur la lutte contre la montée de
l'extrémisme en Europe
Le Parlement européen ,
— vu ses résolutions antérieures sur le racisme, la xénophobie et l'extrémisme et, plus particulièrement,
celle du 20 février 1997 sur le racisme, la xénophobie et l'extrême-droite (1) et celle du 15 juin 2006
sur la montée des violences racistes et homophobes en Europe (2), et sa position du 29 novembre 2007
sur la proposition de décision-cadre du Conseil sur la lutte contre certaines formes et manifestations deracisme et de xénophobie au moyen du droit pénal (
3),
— vu sa résolution du 27 janvier 2005 sur le souvenir de l'Holocauste, l'antisémitisme et le racisme (4),
— vu les articles 6, 7 et 29 du traité UE et l'article 13 du traité CE, qui font obligation à l'Union euro-
péenne et à ses États membres de défendre les Droits de l'homme et les libertés fondamentales et qui luioffrent des moyens de lutte contre le racisme, la xénophobie et les discriminations au niveau européen,la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (Charte des droits fondamentaux) et le règle-ment (CE) n
o168/2007 du Conseil du 15 février 2007 portant création d'une Agence des droits fon-
damentaux de l'Union européenne (5) (Agence des droits fondamentaux),
— vu les instruments internationaux en matière de Droits de l'homme qui proscrivent toute discrimination
fondée sur l'origine raciale ou ethnique, et notamment la Convention internationale sur l'élimination detoutes les formes de discrimination raciale et la Convention européenne de sauvegarde des Droits del'homme et des libertés fondamentales (CEDH), toutes deux signées par l'ensemble des États membresainsi que par un grand nombre d'autres pays,
— vu les mesures prises par l'Union européenne pour lutter lutte contre le racisme, la xénophobie, l'anti-
sémitisme et l'homophobie, et en particulier les deux directives contre la discrimination (direc-tive 2000/43/CE relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes
sans distinction de race ou d'origine ethnique (
6) et directive 2000/78/CE portant création d'un cadre
général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail (7)), ainsi que la décision-
cadre précitée concernant la lutte contre le racisme et la xénophobie,
— vu la résolution 1344 (29 septembre 2003) de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur la
menace des partis et mouvements extrémistes pour la démocratie en Europe,
— vu le rapport sur le racisme et la xénophobie dans les États membres de l'UE, publié par l'Agence des
droits fondamentaux en 2007,
— vu le document de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) sur les incidents
motivés par la haine dans la région de l'OSCE et les réponses à ce problème, d'octobre 2006,
— vu l'article 103, paragraphe 4, de son règlement,
(1) JO C 85 du 17.3.1997, p. 150.
(2) JO C 300 E du 9.12.2006, p. 491.
(3) Textes adoptés de cette date, P6_TA(2007)0552.
(4) JO C 253 E du 13.10.2005, p. 37.
(5) JO L 53 du 22.2.2007, p. 1.
(6) JO L 180 du 19.7.2000, p. 22.
(7) JO L 303 du 2.12.2000, p. 16.C 323 E/494 FR 18.12.2008 Journal officiel de l'Union européenne
Jeudi, 13 décembre 2007
A. considérant que sa préoccupation est grande face à la résurgence, en Europe, de mouvements extré-
mistes, de groupements paramilitaires et de partis, dont certains assument même des responsabilitésgouvernementales, qui édifient leur idéologie, leur discours politique, leur action et leur comportementsur la discrimination, notamment par le racisme, l'intolérance, le fanatisme religieux, l'exclusion, laxénophobie, l'antisémitisme, le racisme anti-Rom, l'homophobie, la misogynie et l'ultranationalisme;considérant que plusieurs pays européens ont récemment été le théâtre d'événements violents et demeurtres motivés par la haine,
B. gravement alarmé par la campagne de recrutement et de violente propagande du fondamentalisme
islamiste, ponctuée d'attentats terroristes au c œur de l'Union européenne, qui se fonde sur la haine des
valeurs européennes et sur l'antisémitisme,
C. considérant que ces idéologies extrémistes sont incompatibles avec les principes de liberté, de démocra-
tie, de respect des Droits de l'homme et des libertés fondamentales et de l'État de droit au sens del'article 6 du traité UE, qui traduisent les valeurs de diversité et d'égalité sur lesquelles se fonde l'Unioneuropéenne,
D. considérant qu'aucun État membre n'est à l'abri des menaces pour la démocratie, inhérentes à l'extré-
misme, et que, de ce fait, la lutte contre les comportements xénophobes et les mouvements politiquesextrémistes constitue un défi à l'échelon européen, qui demande une réponse conjointe et coordonnée,
E. considérant que certains partis et mouvements politiques, dont certains sont au pouvoir dans plusieurs
pays ou représentés au niveau local, national ou européen, ont délibérément placé au c œur de leur
programme la violence ou l'intolérance fondée sur la race, l'origine ethnique, la nationalité, la religionou l'orientation sexuelle,
F. considérant que les extrémismes néonazi, paramilitaire, ou autres, dirigent leurs attaques violentes
contre de multiples groupes vulnérables, notamment les migrants, les Rom, les homosexuels, les mili-tants antiracistes et les sans-abri,
G. considérant que l'existence sur l'internet de sites publics incitant à la haine, aisément accessibles, suscite
de graves préoccupations quant à la manière de faire face à ce problème sans violer le principe de laliberté d'expression;
1. condamne vigoureusement tout acte raciste et de haine, invite l'ensemble des autorités à mettre tout en
œuvre pour en punir les responsables et exprime sa solidarité avec toutes les victimes de telles attaques et
leur famille;
2. souligne que la lutte contre l'extrémisme ne doit pas être menée au détriment de l'obligation perma-
nente de respecter les droits fondamentaux et les principes juridiques fondamentaux, notamment la libertéd'expression et d'association, conformément à l'article 6 du traité UE;
3. déplore que certains partis modérés aient jugé bon de donner crédit et respectabilité à des partis
extrémistes en les associant à des accords de coalition, sacrifiant ainsi, par un opportunisme à courte-vue,leur intégrité morale à un profit politique immédiat,
4. note que le nombre croissant d'organisations extrémistes, qui comportent souvent des éléments néo-
fascistes, tend à exacerber au sein de la société des peurs susceptibles à leur tour de déclencher des mani-festations de racisme dans un grand nombre de domaines, notamment l'emploi, le logement, l'éducation, lasanté, le maintien de l'ordre, l'accès aux biens et aux services et les médias;
5. invite instamment la Commission et le Conseil à se placer en première ligne dans la recherche de
réponses politiques et juridiques appropriées, en particulier au stade de la prévention, notamment par l'édu-cation des jeunes et l'information du public, l'enseignement anti-totalitaire et la diffusion des principes desDroits de l'homme et des libertés fondamentales, afin de garder vivante la mémoire de l'histoire européenne;demande aux États membres d'élaborer des politiques d'éducation à la citoyenneté démocratique fondées surles droits et les responsabilités des citoyens;18.12.2008 FR C 323 E/495 Journal officiel de l'Union européenne
Jeudi, 13 décembre 2007
6. insiste pour que la Commission veille à la pleine application de la législation existante qui vise à
interdire toute incitation à la violence politique ou religieuse, au racisme et à la xénophobie; invite lesÉtats membres à veiller à la stricte mise en œuvre et à l'amélioration constante des lois antiracistes, des
campagnes d'information et de sensibilisation dans les médias et les établissements scolaires;
7. invite instamment toutes les forces politiques démocratiques, indépendamment de leur idéologie, à se
garder de tout soutien aux partis extrémistes à caractère raciste ou xénophobe, qu'il soit avoué ou resteimplicite, et donc aussi de toute alliance, quelle qu'elle soit, avec leurs élus;
8. avertit, dans la perspective des élections européennes de 2009, du risque que des partis extrémistes
obtiennent une représentation au Parlement européen; demande aux groupes politiques de prendre lesmesures appropriées afin d'éviter qu'une institution démocratique ne serve de tribune pour financer etrelayer des messages antidémocratiques;
9. invite les institutions de l'Union à charger clairement l'Agence des droits fondamentaux d'enquêter sur
les structures des groupes extrémistes pour déterminer si ceux-ci coordonnent leurs actions dans l'ensemblede l'Union ou au niveau régional;
10. réaffirme sa conviction que les personnalités publiques devraient s'abstenir de faire des déclarations
qui encouragent ou incitent à la haine ou à la stigmatisation de certains groupes en fonction de leur race,
leur origine ethnique, leur religion, leur handicap, leur orientation sexuelle ou leur nationalité; estime qu'ilconvient de considérer comme une circonstance aggravante le fait que de tels propos haineux soient tenuspar des personnalités publiques; réprouve en particulier l'inquiétante prévalence de l'antisémitisme;
11. invite les médias à éclairer le public sur les risques d'un discours de haine et à contribuer à la
promotion des principes et des valeurs de démocratie, d'égalité et de tolérance;
12. demande à tous les États membres de veiller, au moins, à ce qu'il soit possible par une décision de
justice de supprimer le financement public des partis politiques qui ne condamnent ni la violence ni leterrorisme et ne respectent pas les Droits de l'homme, les libertés fondamentales, la démocratie et l'état dedroit, tels qu'ils sont énoncés dans la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l'homme et deslibertés fondamentales et la Charte des droits fondamentaux, et invite les États, dès lors que cette possibilitéexiste, à y recourir sans délai; invite également la Commission à faire en sorte qu'aucun financement com-munautaire ne soit accordé aux médias utilisés comme tribune pour promouvoir à grande échelle des idéesracistes, xénophobes ou homophobes;
13. invite la Commission à soutenir les organisations non gouvernementales et les organisations de la
société civile qui promeuvent les valeurs démocratiques, la dignité de la personne humaine, la solidarité,l'intégration sociale, le dialogue interculturel et la conscience sociale, en tant qu'instruments de lutte contrela radicalisation et la violence extrémiste, et qui se vouent à la lutte contre toutes les formes de discrimina-tion;
14. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission, ainsi
qu'aux gouvernements des États membres et au Conseil de l'Europe.C 323 E/496 FR 18.12.2008 Journal officiel de l'Union européenne
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