8. 8. 83 Journal officiel des Communautés européennes N° C 211/13 
Avis sur une proposition de décision du Conseil arrêtant des programmes de recherche 
communs et des programmes de coordination de la recherche agricole 
Le texte qui a fait l'objet de cet avis est publié au Journal officiel des Communautés 
européennes n° C 27 du 2 février 1983, page 6. 
A. BASE JURIDIQUE DE L'AVIS 
Le Conseil a décidé, le 18 janvier 1983, de consulter, conformément aux dispositions de 
l'article 43 du traité instituant la Communauté économique européenne, le Comité 
économique et social sur la proposition susvisée. 
B. AVIS DU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL 
Le Comité économique et social a élaboré son avis sur lé sujet précité au cours de sa 
208e session plénière, tenue à Bruxelles les 1er et 2 juin 1983. 
Le texte de cet avis est le suivant: 
LE COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL, 
vu le traité instituant la Communauté économique 
européenne, et notamment son article 43, 
vu la lettre du 20 janvier 1983, par laquelle le Con­
seil des Communautés européennes a demandé son 
avis sur la proposition de décision du Conseil arrê­
tant des programmes de recherche communs et des 
programmes de coordination de la recherche agri­
cole (décision du Conseil du 18 janvier 1983), 
vu la décision de son bureau, du 25 janvier 1983, de 
charger sa section de l'agriculture d'élaborer l'avis 
sur ce sujet, 
vu ses précédents travaux en la matière, 
vu l'avis de la section précitée, adopté lors de la 243e 
réunion de cette dernière, tenue le 5 mai 1983, 
vu le rapport oral de M. Rainero, rapporteur, 
vu ses délibérations lors de sa 208e session plénière, 
tenue les 1er et 2 juin 1983 (séance du 1er juin 1983), 
A ADOPTÉ L'AVIS SUIVANT 
à l'unanimité: Le Comité approuve la proposition de la Commis­
sion, sous réserve des observations suivantes : 
1. Observations générales 
1.1. La recherche dans le secteur agricole joue un 
rôle important pour le développement de l'agricul­
ture européenne et en vue de la réussite des objectifs 
d'intégration de la Communauté. 
1.1.1. Par conséquent, le Comité considère que 
c'est à juste titre que la Commission concentre son 
attention sur les questions de la recherche en agri­
culture; il souligne avec satisfaction l'initiative de 
relance du programme communautaire et des pro­
grammes de coordination de la recherche agricole 
pour la période quinquennale 1983-1988. 
1.2. La Commission affirme que le contenu de la 
proposition de programme de recherche 1984-1988 a 
été élaboré en tenant compte non seulement des exi­
gences changeantes de la politique agricole com­
mune et de l'agriculture européenne, ainsi que de la 
nécessité de tirer parti des progrès scientifiques et 
techniques les plus récents, mais également de 
l'expérience acquise au cours de l'application de 
l'actuel programme quinquennal. Par conséquent, 
elle propose de poursuivre certaines activités déjà en 
cours et d'en arrêter d'autres. 
1.2.1. Le Comité approuve en principe cette posi­
tion. Il constate, toutefois, que l'absence, à l'heure 
actuelle, d'un rapport sur les résultats des activités 
entreprises en 1982 rend impossible toute apprécia­
tion complète et circonstanciée du programme 
actuel. 
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1.2.2. Toutefois, le Comité se félicite de constater 
que, contrairement aux programmes mis en œuvre 
précédemment (1975-1978 et 1979-1988), le projet de 
programme de recherche 1984-1988 s'inscrit dans le 
cadre d'une stratégie plus complexe, qui vise non 
seulement à comprendre les aspects purement tech­
niques, mais également à s'imposer des objectifs 
concrets de longue haleine (accroître la productivité, 
atteindre les objectifs de la politique agricole com­
mune), en vue d'obtenir des résultats utiles tant aux 
producteurs qu'aux consommateurs. 
1.2.3. En conséquence, le Comité s'accorde avec la 
Commission pour dire qu'une vision stratégique de 
la recherche dans le domaine agricole recouvre aussi 
indirectement d'autres secteurs clefs de la Commu­
nauté, comme le développement régional, l'environ­
nement, l'emploi en zone rurale, la concurrence, les 
problèmes de la consommation, etc., et qu'elle doit 
tirer profit des aspects positifs de chacun d'entre 
eux. 
1.2.4. Le Comité rappelle, par conséquent, que, 
comme le prévoient les dispositions du règlement 
(CEE) n° 1728/74, la coordination et le soutien 
financier de l'ensemble des travaux de recherche 
conduits au sein des divers pays membres de la 
Communauté sont également du ressort de la Com­
mission. 
1.3. La Commission situe tous les thèmes du pro­
gramme de recherches agricoles dans l'objectif «pro­
motion de la compétitivité agricole» du programme 
cadre, en tenant compte de la transformation du 
contexte économico-politique et de l'environne­
ment, dans lesquels s'insère l'agriculture des pays 
communautaires (stagnation économique générale, 
inflation, accroissement du chômage, crise de l'éner­
gie, flambée des coûts de production, baisse des 
revenus agricoles, compétitivité de l'agriculture 
communautaire au niveau mondial). 
1.3.1. Le Comité, tout en admettant la justesse de 
cette position, considère toutefois que la promotion 
de la compétitivité constitue une condition néces­
saire, mais non pas suffisante. 
1.3.2. En effet, la recherche agricole devrait viser à 
obtenir de meilleurs résultats dans les domaines de 
l'économie et de la production pat le biais de la 
connaissance des rapports permettant l'accroisse­
ment de la productivité. La condition essentielle 
pour atteindre cet objectif réside dans la possibilité 
concrète de transférer les résultats des recherches 
vers les utilisateurs potentiels, au moyen d'initiati­
ves coordonnées de diffusion de l'information, 
notamment dans des pays où les organismes compé­
tents ne connaissent pas encore de développement 
suffisant. L4. Le Comité estime que la Commission devrait 
encourager ultérieurement des initiatives concrètes 
de diffusion des résultats des recherches conduites 
tant par les pays de la Communauté que par les 
pays extracommunautaires. À ce propos, il préco­
nise une coordination accrue avec les organismes de 
diffusion des États membres où leur efficacité est 
moins grande, cela en vue de garantir une diffusion 
plus concrète et suffisante des résultats. Il note, en 
outre, que le flux d'informations vers la base du sys­
tème de production agricole ne devrait pas être 
limité à la phase «a posteriori» de la recherche, mais 
qu'il devrait en quelque sorte précéder cette recher­
che, en vue de mettre en valeur, d'interpréter et 
d'apporter une meilleure réponse à la demande 
inexprimée ou exprimée de technologie émanant 
des producteurs agricoles. 
1.5. La Commission propose de concentrer le pro­
gramme quinquennal sur des activités étroitement 
interdépendantes, regroupées à l'intérieur de trois 
stratégies fondamentales que l'on peut résumer 
ainsi : 
— utilisation et conservation des ressources agri­
coles, 
— problèmes structurels, 
— amélioration de la productivité végétale et ani­
male. 
Par ailleurs, au sein de chaque stratégie, la Commis­
sion définit deux programmes spécifiques articulés 
dans de nombreux secteurs de la recherche et de 
l'intervention et fournissant une réponse cohérente à 
l'objectif «promotion de la compétitivité agricole». 
1.5.1. Le Comité approuve en partie cette concep­
tion générale du programme. Plus particulièrement, 
il considère comme positif, malgré les réserves déjà 
exprimées, le fait que la proposition prévoie la coor­
dination entre les résultats de la recherche et leur 
application effective. 
1.5.2. Cependant, le Comité ne partage pas la 
position de la Commission, qui accorde à tous les 
domaines de la recherche le même degré de priorité; 
il soutient qu'une attention accrue devra être accor­
dée, dans la mesure du possible, aux questions qu'un 
examen approfondi aura désignées comme priori­
taires pour atteindre les objectifs déjà définis. 
1.6. Par ailleurs, le Comité est conscient des rai­
sons qui font que le programme présenté par la 
Commission ne permet pas d'apprécier de façon 
précise les diverses initiatives de recherche, à cause 
de leur caractère généralement trop vague. 
1.6.L Néanmoins, après examen des propositions 
de la Commission, le Comité a l'impression qu'en 
ce qui concerne la plupart des initiatives, le pro-
8. 8. 83 Journal officiel des Communautés européennes N° C 211/15 
gramme s'oriente vers des objectifs visant à une 
adaptation plus efficace au, secteur agricole de tech­
nologies déjà acquises et, à la limite, déjà en cours 
dans d'autres secteurs de l'économie, étant donné 
que les programmes de recherche stratégique sont 
déjà pris en considération par des directions de la 
Commission autres que la direction «agriculture». 
À ce propos, le Comité recommande une coordina­
tion efficace entre les divers services de la Commis­
sion. 
1.6.2. À défaut de cette coordination, il considère 
qu'une approche limitant la recherche aux objectifs 
précités, comme il ressort de l'examen de la proposi­
tion de la Commission, relève d'une vision à bref ou 
à moyen terme qui pourrait se révéler insuffisante 
sinon inopérante, étant donné que les instruments 
d'application mis en œuvre pourraient se révéler 
dépassés ou, en tous cas, inaptes à faire face aux 
grandes transformations prévues dans un avenir 
plus lointain au sein des divers secteurs agricoles 
mondiaux. 
1.6.3. Ces craintes semblent justifiées à la lumière 
des stratégies de recherche appliquée en agriculture 
que certains pays mettent en œuvre, notamment les 
États-Unis, Israël et le Japon. Il est notoire, en effet, 
que les gouvernements de ces pays investissent 
actuellement, en collaboration avec certaines entre­
prises multinationales qui n'ont pas nécessairement 
de rapport direct avec le secteur agricole, des som­
mes considérables pour le financement de program­
mes de recherche à long et à très long terme. 
L'objectif est, d'une part, la création en laboratoire 
et l'expérimentation sur le terrain de nouvelles 
espèces végétales particulièrement résistantes à des 
conditions écologiques défavorables (terres salées, 
climats arides, etc.) et, d'autre part, la mise en appli­
cation des possibilités offertes par l'électronique 
pour le contrôle et la gestion des modes de produc­
tion, sur la base des résultats déjà obtenus ou en 
voie de réalisation dans l'industrie, etc. 
1.6.4. Le Comité a, par ailleurs, une autre crainte, 
qui se révèle justifiée: celle que si les résultats posi­
tifs de ces recherches sont appliqués uniquement en 
dehors de la Communauté, le cadre de la produc­
tion mondiale puisse s'en trouver profondément 
modifié à plus ou moins brève échéance, ce qui 
entraînerait des répercussions économiques difficile­
ment calculables, mais de toute façon prévisibles, 
qui n'épargneraient pas les marchés intérieurs de la 
Communauté. 
1.6.5. Par conséquent, le Comité considère qu'il 
serait opportun que la Communauté économique 
européenne mette elle aussi en œuvre des projets de 
recherche avancée susceptibles de la rendre compé­
titive face aux autres pays développés. 1.7. Aspects financiers 
1.7.1. Pour mettre en œuvre ce programme de 
recherche, la Commission propose un budget de 
l'ordre de 65 millions d'Écus qui, même s'il repré­
sente, en termes réels, le double du budget du pro­
gramme 1979-1983, n'en continue pas moins à ne 
représenter que 2 % du budget total communautaire 
de recherche et développement. Si nous répartissons 
ce chiffre sur les cinq années d'application du pro­
gramme, nous parvenons à une dépense moyenne 
prévue de 13,5 millions d'Écus par an, à partager 
entre les trois stratégies fondamentales proposées 
par la Commission. 
1.7.2. Considérant le nombre élevé de domaines de 
recherche spécifiques à l'intérieur de chaque straté­
gie, il est possible de calculer globalement que cha­
que domaine de recherche disposera d'un budget 
n'excédant pas 1,7 millions d'Écus, à répartir sur 
cinq ans. 
1.7.3. Le Comité regrette, de ce fait, la carence 
financière de ce programme et doute que l'on puisse 
en développer toutes les possibilités. 
2. Observations particulières 
2.1. Le Comité déplore de devoir constater 
l'absence de projets précis à l'intérieur de chaque 
domaine de recherche, tout en reconnaissant qu'il 
était difficile à la Commission de présenter les 
thèmes de la recherche de manière moins générale. 
2.2. L'énergie dans l'agriculture 
2.2A. Dans le domaine de l'énergie, le Comité 
approuve les propositions des parties «économies 
indirectes» et «économies directes» du programme, 
avec les réserves exprimées au paragraphe 2.3.1 con­
cernant la recherche sur la mécanisation agricole. 
2.2.2. Tout en jugeant nécessaire la poursuite de 
l'effort de la recherche dans le domaine de la pro­
duction d'énergie à partir de la biomasse, le Comité 
souligne la nécessité de l'orientation de cette re­
cherche vers une production économique compéti­
tive. 
2.3. Utilisation et gestion du sol et des eaux 
2.3.1. Une question jugée prioritaire par le Comité 
est celle de la nécessité d'une adaptation de l'agri-
N° C 211/16 Journal officiel des Communautés européennes 8. 8. 83 
culture aux exigences des zones marginales; à ce 
propos, le Comité estime qu'une coordination entre 
les divers domaines de recherche s'avère indispen­
sable, afin qu'ils puissent contribuer à la solution de 
ce problème. Plus particulièrement, le Comité 
estime prioritaire le développement d'une mécanisa­
tion agricole mieux adaptée aux exigences spécifi­
ques de ces zones et apte à favoriser leur reconver­
sion dans le système de production; la solution du 
problème de l'utilisation plus efficace des ressources 
hydriques constitue une autre question tout aussi 
prioritaire. Ces orientations devront tenir compte de 
l'équilibre nécessaire des marchés agricoles. 
2.4. Problèmes structurels 
2.4.1. Le Comité estime opportun de réserver une 
recherche spécifique aux problèmes de la recompo­
sition foncière et aux aspects socio-économiques et 
structurels des zones marginales. 
2.5. Agriculture méditerranéenne 
2.5.1. Le Comité partage, cependant, le choix des 
domaines de recherche proposés par la Commission, 
notamment en ce qui concerne les initiatives visant 
à la réduction des disparités économiques et sociales 
qui existent entre le bassin méditerranéen et les 
autres régions développées de la Communauté, cela 
en prévision également de l'adhésion à la Commu­
nauté économique européenne de l'Espagne et du 
Portugal. 
2.5.2. C'est pourquoi il insiste sur la nécessité de 
ne pas sous-estimer l'exigence d'une diversification 
des cultures dans ces zones également, notamment 
en ce qui concerne l'encouragement à l'élevage ovin 
et caprin dans les zones marginales. 
2.6. Autres régions 
La Commission souligne que «d'autres régions que 
celles du bassin méditerranéen peuvent présenter 
des disparités économiques et sociales semblables 
(départements d'outre-mer, ouest de l'Irlande)». 
Le Comité souhaite que l'on ne néglige pas un autre 
problème de ces régions, à savoir la nécessité d'une 
recherche et d'une diffusion de la recherche exis­
tante adaptée au type de climat et de production de 
ces régions. 
2.7. Programme agro-alimentaire 
2.7.1. Le Comité estime que le programme devrait 
envisager l'examen des problèmes économiques relatifs aux phénomènes d'intégration verticale et 
horizontale. 
2.8. Amélioration de la productivité animale et 
végétale 
2.8.1. À ce propos, le Comité note les faits sui­
vants : 
a) le programme met surtout l'accent sur les 
espèces animales de grande taille (bovins, por­
cins, ovins) tandis qu'il néglige complètement 
les espèces plus petites (aviculture, cuniculture), 
et notamment l'aquiculture. La section consi­
dère que cette dernière activité mérite une atten­
tion particulière, en raison des perspectives de 
développement qu'elle contient et compte tenu 
du fait que le développement de cette activité 
fait partie des objectifs des programmes intégrés 
méditerranéens présentés par la Commission ; 
b) le Comité estime que le paragraphe III point 1 
sous a), «santé des animaux», devrait encoura­
ger sans réserve l'amélioration méthodologique 
et une application plus large pour toutes les 
espèces de programmes visant à assurer effecti­
vement la santé des animaux au regard de la 
productivité. Les quatre domaines couverts par 
le paragraphe III point 1 sous b), «bien-être des 
animaux», sont importants, surtout si l'on consi­
dère que l'on manque, à ce propos, de données 
quantitatives et scientifiques. Le Comité estime 
que le moment est venu d'adopter, à l'égard de 
ces domaines, une approche plus élaborée et 
moins subjective que celle que l'on a appliquée 
jusqu'ici d'une manière générale: en étudiant, 
par exemple, les paramètres pathophysiolo­
giques dans les cas de stress et de privations, et en 
encourageant un surcroît d'activité dans le 
domaine de la neurologie comparative; 
c) la Commission affirme que le programme «pro­
ductivité végétale» devrait s'adresser essentielle­
ment aux productions déficitaires dans la Com­
munauté et néglige de ce fait les espèces 
excédentaires. 
2.8.2. Le Comité estime que ce programme devrait 
être étendu également aux productions excéden­
taires. Il conteste, en effet, l'existence d'un lien de 
cause à effet entre la productivité et l'excédent. Le 
problème des excédents pourrait être résolu non pas 
en pénalisant la recherche d'une productivité accrue 
et plus efficace, mais au moyen de mesures spécifi­
ques de politique économique. Une productivité 
plus élevée des espèces excédentaires, accompagnée 
de mesures adéquates de politique agraire, pourrait, 
8. 8. 83 Journal officiel des Communautés européennes N° C 211/17 
en effet, maintenir le niveau actuel de la valeur de la 
production en réduisant les surfaces agricoles utili­
sées et en mettant les surfaces libérées à la disposi­
tion d'autres cultures actuellement déficitaires. 
2.9. Aspects négligés par 
Commission la proposition de la 
2.9.1. Le Gomité regrette que le programme en 
question : 
— ne prenne pas en considération les problèmes 
du développement, 
— n'accorde pas une place suffisamment impor­
tante à la recherche concernant les cultures pro­
pres à favoriser une diversification des produc­
tions (par exemple, les cultures protéagineuses 
et les cultures forestières résistantes aux mala­
dies), 
— ne prenne pas en considération le secteur fores­
tier, 
— ne mette pas en relief, comme il convient, l'exi­
gence de la compatibilité entre l'augmentation 
de la productivité et la qualité du produit, 
— n'inclue pas la recherche dans les domaines de 
l'économie et de la sociologie en agriculture. 
2.9.2. Le Comité note, enfin, qu'aucune des trois 
stratégies du programme de la Commission 
n'accorde une attention suffisante à une question qu'elle juge prioritaire, à savoir la sauvegarde de la 
santé et de la sécurité des producteurs agricoles ainsi 
que des consommateurs. Cette question revêt une 
importance primordiale, compte tenu de l'attention 
négligeable que la recherche et l'industrie privées 
accordent à ce problème. Le Comité définit le cadre 
de développement de la recherche communautaire 
dans deux domaines principaux: 
— la mécanisation agricole: l'utilisation d'équipe­
ments mécaniques ne disposant pas de systèmes 
de sécurité et de protection suffisants placent 
encore de nos jours l'agriculture parmi les pre­
mières activités économiques et productives par 
le nombre d'accidents de travail et de décès, 
ainsi que par la fréquence des maladies profes­
sionnelles, 
— la chimie agricole: pour cette question, le pro­
gramme présenté par la Commission prévoit un 
domaine de recherche visant à la solution des 
problèmes relatifs à l'hygiène des produits, ainsi 
qu'au contrôle et à l'élimination des résidus chi­
miques nuisibles à la santé des consommateurs 
(hormones, antibiotiques, pesticides, etc.). La 
section insiste sur l'attention qu'il faut accorder 
aux effets qu'entraîne l'utilisation des subs­
tances toxiques par les producteurs agricoles. 
3. En conclusion, le Comité souhaite, à l'instar du 
Parlement européen et du Conseil, se voir adresser 
le rapport sur les résultats des actions entreprises 
mentionnées à l'article 4 de la proposition de la 
Commission. 
Fait à Bruxelles, le 1er juin 1983. 
Le président 
du Comité économique et social 
François CEYRAC 
Avis sur une proposition de règlement (CEE) du Conseil instituant une action spécifique 
en faveur de la rénovation urbaine en Irlande du Nord (Belfast) 
Le texte qui a fait l'objet de cet avis est publié au Journal officiel des Communautés 
européennes n° C 138 du 2 juin 1983, page 3. 
A. BASE JURIDIQUE DE L'AVIS 
Le Conseil a décidé, le 22 avril 1983, de consulter, conformément aux dispositions de 
l'article 198 du traité instituant la Communauté économique européenne, le Comité 
économique et social sur la proposition susvisée.