ARCHIVES HISTORIQUES 
DE LA COMMISSION 
 
 
 
COLLECTION RELIEE DES 
DOCUMENTS "COM" 
 
 
 
 
COM (84) 681 
 
 
 
Vol. 1984/0 249 
  
 
Disclaimer  
Conformém ent au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique 
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, 
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003 
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents 
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit 
règlem ent. 
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 
concerning the openi ng to the public of the historical archives of the European Econom ic 
Community and the European Atomic Energy Communit y (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as 
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243, 
27.9.2003, p. 1), this f ile is open to the public. Where necessary, classified documents in this 
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.  
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom  1. 
Februar 198 3 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen  
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgem einschaft (ABI. L 43 vom  15.2.1983,  
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. Septem ber 2003  
(ABI. L 243 vom 27 .9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit  
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5  
der genannten Verordnung freigegeben.  
COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
COM(84) 681 final 
Bruxelles, le 28 novembre 1984
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL
DOMAINES SPECIFIQUES OU SOUS-THEMES PARTICULIERS POUR UNE 
DEUXIEME ACTION COMMUNAUTAIRE SPECIFIQUE DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETE
COM(84) 681 final

DOMAINES SPECIFIQUES OU SOUS-THEMES PARTICULIERS POUR UNE 
DEUXIEME ACTION COMMUNAUTAIRE SPECIFIQUE DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETE
INTRODUCTION
Dans ses conclusions du 10 décembre 1982 sur le rapport final de la Commission 
concernant le premier programme de lutte contre la pauvreté (doc. 11327/32), le Conseil 
a estimé que des politiques économiques, sociales et de l'emploi adéquates 
au niveau national ainsi que l'action communautaire dans le domaine de 
l'emploi, peuvent, en s’attaquant aux causes structurelles de la pauvreté, 
apporter une contribution efficace à la lutte contre celle-ci. Le Conseil 
a considéré en outre qu'une action plus spécifique de la Communauté s’avé­
rerait nécessaire.
En conséquence et après avoir consulté de nombreuses instances oeuvrant 
dans le domaine de la pauvreté, la Commission a soumis le 18 juillet 
1984 une proposition de Décision au Conseil (C0M(84)379 final).
Dans l'exposé des motifs de cette proposition la Commission s'était engagée 
à établir un inventaire de types spécifiques de projets possibles combinant 
action et recherche. Cet inventaire est l'objet du présent document.
La Commission estime que les projets d'action-recherche au titre du programme 
de lutte contre la pauvreté devraient, autant que faire se peut, s'en 
prendre à des problèmes présentant un caractère transnational. Cela 
nécessite une action intégrée qui prenne en compte tous les éléments 
qui constituent l'environnement naturel et social, et qui soit axée sur 
une ou plusieurs catégories de population considérées comme les plus 
exposées et les plus nécessiteuses. Les effets de démonstration de cette 
action seront amplifiés par l'évaluation, la diffusion et l'enrichissement 
réciproque des résultats et constitueront un avantage supplémentaire 
décisif de l'initiative de la Communauté.
La Commission considère que le concours accordé par la Communauté pour 
la réalisation des projets de lutte contre la pauvreté devrait être utilisé 
essentiellement pour combattre la pauvreté dans:
I. (a) les régions urbaines défavorisées
(b) les zones rurales appauvries
et viser à améliorer la situation des pauvres parmi les catégories de population 
suivantes :
II. (a) les chômeurs de longue durée et les jeunes chômeurs
(b) les personnes âgées
(c) les familles monoparentales
(d) les migrants de la deuxième génération
(e) les réfugiés et les migrants de retour
(f) les groupes "marginaux"
En établissant la liste des domaines et des sous-thèmes prioritaires 
auxquels doivent se consacrer les projets et les études pour pouvoir 
bénéficier d'un concours financier de la Communauté au titre du programme 
de lutte contre la pauvreté, la Commission tient à souligner qu'il s'agit 
avant tout de réaliser un programme de lutte contre la pauvreté et qu'en 
conséquence, les problèmes qui, tout en étant indiscutablement liés à 
la pauvreté, relèvent de fonds bien établis tels que le Fonds Social 
et le Fonds Régional, ne devraient pas être pris en considération au 
titre du programme à moins qu'il ne s'agisse de projets prévoyant l  apport 
d'éléments complémentaires. Le chômage et la création d emplois sont 
de tels exemples.

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THEMES PRIORITAIRES POUR LES PROJETS D'ACTION-RECHERCHE
I. APPROCHE GEOGRAPHIQUE
(a) Régions urbaines défavorisées
Une action intégrée est nécessaire qui devrait tendre à régénérer Les régions 
urbaines défavorisées en s'intéressant à tous Les éLéments qui composent 
L'environnement urbain, soit L'empLoi et Le chômage, Le Logement, L'éducation 
et La cuLture, La vie sociaLe, etc. Les projets devraient viser à renforcer, 
par une contribution spécifique, L'action des Etats membres dans Les régions 
urbaines et se fixer pour objectifs :
1) Le déveLoppement de L'action concertée, de La participation et 
de La coopération entre La popuLation urbaine et Les différents 
services par L'étabLissement de contacts réguLiers entre toutes 
Les personnes, organisations et institutions participant à La 
campagne commune de Lutte contre La pauvreté;
2) L'améLioration des conditions physiques et socio-communautaires 
dans Les quartiers défavorisés;
3) La réintégration des popuLations "marginaLisées" dans La société 
urbaine.
(b) Zones ruraLes appauvries
Outre qu'iLs sont souvent victimes de probLèmes socio-économiques (notamment des 
probLèmes de santé, de mauvaises conditions de Logement et de bas revenus), Les 
habitants des zones ruraLes appauvries ont tendance à se marginaLiser, à se Laisser 
aLLer à L'apathie et à perdre Le sens de L'initiative et d'identité cuLtureLLe.
CeLa s'expLique essentieLLement par un manque de ressources financières pour Les 
investissements productifs, L'exode de La popuLation qui conduit à négLiger Les 
ressources et Les activités Locates et par Le manque d'information, de connaissance 
et de formation. En conséquence, toute action visant à améLiorer La situation de 
ces zones ruraLes doit se fonder sur une approche intégrée du déveLoppement Locat 
et viser à associer Les services sociaux officieLs (services de santé, centres 
d'information et de formation, enseignement, etc.) au déveLoppement socio-cuLtureL 
de La coLLectivité toute entière.
Les projets devraient donc s'efforcer de constituer un cadre susceptibLe de devenir 
permanent grâce à un financement et à un déveLoppement autonomes, en :
1) adoptant et déveLoppant un modèLe de déveLoppement communautaire 
permettant de gérer Les ressources LocaLes avec La participation 
active de La popuLation Locate;
2) créant des structures ou des groupes Locaux chargés de promouvoir des 
contacts réguLiers avec Les autorités. Les administrations et Les 
institutions LocaLes et nationaLes de manière à ce que Les actions ne 
restent pas isoLées ou marginaLes;
3) favorisant Le déveLoppement cuLtureL par L'expLoitation des aspects 
positifs de La cuLture LocaLe et son enrichissement par des éLéments 
nouveaux.

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II. CATEGORIES DE POPULATION
(s) Chômeurs de Longue durée et jeunes chômeurs
Les problèmes des chômeurs de longue durée et des jeunes chômeurs sont 
des aspects de la vie communautaire qui nécessitent une solution aux 
niveaux local, national et européen de telle sorte que la communauté 
toute entière soit associée aux efforts qui visent à trouver des moyens 
pour les aider. Diverses politiques et actions ont été lancées, ou sont 
en voie de l'être, tant par la Communauté que par les Etats membres pour 
faire face aux problèmes des chômeurs. Cependant, de nombreuses raisons 
(insuffisance ou manque de formation, de protection sociale, de ressources, 
etc.) conduisent parfois certains d'entre eux en situation de pauvreté et 
c'est à cette catégorie que s'adresse l'action spécifique communautaire 
de lutte contre la pauvreté. Le développement communautaire est évidemment 
un instrument essentiel dans cette stratégie et la Commission est d'avis 
que des projets locaux devraient s'inscrire dans le contexte des programmes 
locaux et nationaux de lutte contre le chômage et viser à démarginaliser 
et à intégrer les chômeurs dans la société, en évitant tout double-emploi 
avec les projets nationaux et européens visant à promouvoir la création 
d'emplois. Les projets devraient au contraire se développer parallèlement 
à ces programmes.
La Commission donnera la priorité à des projets dont le but essentiel est 
de préveni r toute nouvelle détérioration de la situation des chômeurs 
concernés. A cet égard les projets pourraient inclure :
1) l'apport de nouveaux éléments à des projets existants, financés 
ou non par la Communauté, tels que des services d'orientation et 
d'i nformation;
2) la création de lieux de rencontre et de loisirs pour chômeurs où 
seraient développées l'aide réciproque (psycho-sociale) et l'autono­
mie. Des dispositions devraient être prises pour que de tels lieux 
soient une écoute psychologique et morale et disposent de services 
d'information, de communication et d'aide technique et juridique.
3) la création d'un nouveau type d'organisation qui travaillerait en 
collaboration étroite avec les services compétents notamment de 
sécurité et d'assistance sociales et aiderait à résoudre les 
problèmes quotidiens tels que le logement, les achats à tempérament, 
le budget, les soins aux enfants, etc. Une telle organisation 
pourrait fonctionner à l'instar d'une coopérative.
4) l'identification et la promotion d'une nouvelle forme d'intégration 
dans la société qui ne soit pas nécessairement liée à un statut 
professionnel. En ce qui concerne les jeunes chômeurs dont les 
perspectives d'emploi sont très limitées, ces projets devraient 
viser avant tout à fournir des structures nouvelles d'encadrement 
permettant de développer des aptitudes pour aborder les problèmes 
de la vie tout en tenant compte des aspirations et des intérêts· 
des jeunes concernés.

4 -
(b) Les personnes âgées
Les thèmes spécifiques retenus par La Commission ont tous été testés 
avec succès au cours des années. Dans Le contexte actueL La Commission 
est d'avis que tout projet s'inscrivant sous L'un ou L'autre thème devrait 
veiLLer à ce que, Là où existe des coopératives de jeunes chômeurs, appeL 
Leur soit fait pour prester certains services. iLs pourraient, par exempLe, 
organiser Les Loisirs et Les vacances des personnes âgées; iLs pourraient 
égaLement Libérer en partie ceux qui ont La charge réguLière des personnes 
âgées.
Si ces thèmes prioritaires refLètent une phiLosophie qui peut s'appLiquer 
à toute personne âgée vivant dans La soLitude, iL va de soi que L'action 
menée par La Communauté ne concerne que Les personnes âgées pauvres.
Les projets devraient porter sur Les thèmes spécifiques suivants:
1) Education et Loisirs
Les aptitudes et Les taLents des personnes âgées sont sous-estimés 
et sous-expLoités.  Les personnes âgées pauvres, en particuLier, 
ne disposant pas des faciLités et des ressources nécessaires 
pour se maintenir en activité, éLargir L'éventaiL de Leurs intérêts 
et s'enrichir mutueLLement.  ELLes devraient être encouragées 
à se rencontrer dans des centres existants ou nouveaux où:
- eLLes seraient informées des possibiLités nouveLLes en matière 
d'éducation et de Loisirs, étant entendu que L'accent devrait 
toujours être mis sur La participation et sur L'utiLisation 
constructive de ces possibiLités;
- eLLes seraient encouragées à enseigner Leur savoii faire spécifique 
(artisanat, denteLLerie, etc.).
2) Santé et soins
MaLgré L'existence de nombreux "foyers" pour personnes âgées
iL faut promouvoir La pratique communautaire de soins à domiciLe,
afin d’encourager et de permettre aux personnes âgées pauvres de rester
aussi Longtemps que possibLe chez eLLes ou. Lorsqu eLLes doivent
être pLacées en institution, à maintenir des contacts avec La
communauté. Tant ceLLes qui vivent en foyer, que ceLLes qui
sont restées chez eLLes, doivent être entourées et iL faut pour
ceLa des travaiLLeurs (bénévoLes ou non) dont L'action visera
avant tout à coordonner et adapter Les services existants (médicaux,
voLontaires et institutionnaLisés), à promouvoir Les soins informeLs
et à fournir une aide et des encouragements à ceux qui vivent
avec eLLes et/ou Leur prodiguent des soins à domiciLe.
3) Logement
IL s'agit de donner aux personnes âgées pauvres des moyens de 
résister aux pressions qui Les chassent de chez eLLes, ce qui 
impLique L'entretien, L'améLioration et L'adaptation de Leurs 
Logements, L’instaLLation de Lignes téLéphoniques ou d'urgence 
et La promotion des expériences de vie communautaire.

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Ce) Familles monoparentales
Là Commission est d'avis que les projets visant à aider les parents 
isolés (y compris les pères), dont les ressources sont insuffisantes, 
devraient fournir des infrastructures d'accueil, d'encadrement et de 
prise en charge des enfants. Ces éléments ne doivent pas nécessairement 
être réunis dans un même projet mais tout projet devrait toujours viser 
à compléter les services existants. Ces initiatives pourraient, par 
exemple, fonctionner en dehors des heures de travail normales, et coor­
donner l'action en faveur des parents isolés au niveau local.
Seront considérés comme prioritaires, les projets suivants :
1) Création de services d'accueil des enfants
Ces services devraient répondre aux besoins locaux en la matière.
Ils devraient également renseigner ces parents sur les types de 
services existants au niveau local, ainsi que sur leur coût. Ces
services doivent être conçus de manière à impliquer la participation
des parents et à créer ainsi un contexte propice au développement 
de réseaux locaux d'auto-assistance.
2) Création de service de consultation et d'orientation
Ces services devraient viser avant tout à conseiller, aider et
oreinter ces parents, notamment au moment de la faillite du mariage,
de la séparation et du divorce, étant entendu que la consultation 
doit s'étendre aux problèmes financiers et juridiques. Des 
dispositions spéciales doivent être prévues pour faire face aux 
besoins des enfants traumatisés par la séparation de leurs parents.
3) Vie quotidienne
Il convient d'organiser des cours collectifs pour apprendre à ces 
parents à vivre avec des moyens réduits, notamment des cours 
pendant lesquels on aborderait les problèmes de budget, d'achats 
à tempérament, de logement, de ressources, etc. Les cours poui— 
raient être donnés dans un lieu de rencontre qui comprendrait aussi 
des atéliers, une bibliothèque et un service d'information sur les 
activités locales de loisirs.

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(d) Migrants de La deuxième génération
La Commission estime que Les projets s'inscrivant dans Le cadre du programme 
de La Communauté de Lutte contre La pauvreté devraient viser a renforcer Les 
objectifs des projets existants qui utiLisent une approche muLtidimensionneLLe 
pour combattre La pauvreté parmi Les migrants de La deuxième génération/  :  
qu i  Ls soient financés par La Communauté et/ou par des fonds pubLics ou 
privés.
La Commission entend donner La priorité aux projets qui renforcent L'efficacité 
pratique de La Directive (77/486/CEE) du ConseiL du 25 juiLLet 1977 "visant 
à La scoLarisation des enfants des travaiLLeurs migrants", dont Les ressources 
sont insuffisants. Les thèmes retenus sont Les suivants :
1) Information et orientation
Les centres devraient axer Leur action sur L'information en matière 
de droits, notamment à L'aide sociaLe, sur La fourniture de conseiLs 
et de renseignements aux parents concernant Les possibiLités d'accès 
à L'enseignement préscoLaire, Le fonctionnement et L'utiLité de 
cet enseignement pour Leurs enfants et sur La manière dont i  L  s 
peuvent participer à ces activités.
2) Education des enfants
En coopération avec Les autorités nationaLes, régionaLes ou LocaLes 
ou avec des organismes indépendants compétents,des écoLes materneLLes 
devraient être créées dont Le premier objectif serait d'améLiorer 
L'intégration sociaLe des jeunes enfants dans La société et L'envi­
ronnement du pays d'accueiL. Dans ce contexte iL est indispensabLe 
de s'assurer que ces écoLes materneLLes ne soient pas réservées 
qu'aux enfants d'immigrés.
Si L'apprentissage de La Langue du pays d'accueiL est indispensabLe, 
des dispositions doivent aussi être prises afin que Les enfants 
puissent utiLiser Leur Langue materneLLe chaque fois que ceLa 
paraît justifié, notamment au moment de L'accueiL, pendant Les 
jeux ou autres activités anaLogues. L'enseignement de La Langue 
devrait être compLété par des dispositions permettant de déveLopper 
et de préserver L'identité cuLtureLLe.

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(e) Réfugiés et migrants de retour
Le problème le plus grave auquel se trouvent confrontés les réfugiés et les 
migrants de retour est celui du chômage. La création d'emplois et la 
formation en vue de l'emploi relèvent essentiellement du Fonds Social, mais 
la Commission accueillera favorablement tout élément de "valeur ajoutée" 
s inscrivant dans des projets visant à promouvoir l'emploi des réfugiés et 
des migrants de retour. Parmi les éléments qui peuvent ainsi être ajoutés 
on peut notamment citer la mise à disposition d'auxiliaires pour l'apprentis­
sage de la langue (tant du pays d'accueil que du pays d'origine), de 
conseillers en matière de formation et de qualification professionnelles 
(plus particulièrement pour ceux qui souhaitent créer des coopératives ou 
prendre d autres initiatives en matière d'emploi) et de conseillersen matière 
de prestations.  En dehors de cet aspect "valeur ajoutée" la priorité sera 
donnée aux projets qui se fixent pour objectifs :
1) La stimulation de l'esprit d'entreprise
Une attention particulière devrait être accordée aux réfugiés en 
chômage qui sont des "ouvriers qualifiés". Il s'agirait, en liaison 
avec les initiatives que la Commission se propose de développer 
dans ce domaine de fournir des conseils à ceux qui souhaitent 
créer une entreprise ou une coopérative. Il conviendrait de développer 
l'information sur les dispositions légales et sur toutes les 
ressources publiques disponibles pour créer des entreprises, de 
manière à ce que les aptitudes spécifiques de ces groupes particuliers 
puissent être exploitées conformément aux besoins de l'ensemble de 
la communauté.
2) L'éducation et l'information
Des conseillers devraient informer les réfugiés et les migrants 
de retour sur tous leurs droits civiques. Une attention particulière 
devrait être accordée aux cours d'apprentissage de la langue du 
pays d'accueil et aux cours de langue maternelle pour les enfants 
de moins de cinq ans ou fréquentant l'école primaire. Ces cours 
devraient être complétés par des dispositions visant à développer et 
à préserver l'identité culturelle.

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(f) Les "marginaux"
Selon la Commission, il n'est pas possible de proposer une définition unique 
de la catégorie des marginaux, chaque Etat membre ayant sa propre définition 
D'une manière générale, on inclut dans cette notion les minorités suivnates 
(l'énumération n'est pas exhaustive) :  les tziganes, les nomades, les 
bohémiens, les vagabonds, les sans-abri, les exclus et tous ceux qui, vo­
lontairement ou non, vivent hors de toute protection sociale. En outre, les 
problèmes rencontrés sont très différents d'une catégorie à l'autre et si la 
recherche fondamentale nécessaire sur les différents aspects de la pauvreté 
de certaines catégories spécifiques de marginaux a déjà été effectuée dans 
certains Etats membres, dans d'autres elle a à peine été amorcée. En con­
séquence, la Commission se propose d'inviter tout d'abord les Etats membres 
à dresser un inventaire des projets nationaux existants en faveur des 
"marginaux" et à en informer les autres Etats membres afin de les inciter à 
réaliser des projets analogues. De ce fait, si la Commission accueillera 
favorablement les demandes de financement d'études portant sur les groupes 
marginaux au cours de la première année du programme, en revanche, aucun 
projet d'action ne sera pris en considération avant la fin de la première 
année du programme. A ce moment-là, comme d'une part, les études seront 
terminées, du moins assez avancées pour fournir les informations requises et 
comme d'autre part, le transfert des connaissances (méthodes utilisées) sera 
intervenu, il sera alors possible d'entreprnedre une action transnationale 
en faveur des groupes marginaux.