[pic] | COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES |

Bruxelles, le 18.12.2007

COM(2007) 808 final

COMMUNICATION DE LA COMMISSION

ÉDUCATION FINANCIÈRE

COMMUNICATION DE LA COMMISSION

ÉDUCATION FINANCIÈRE

1. INTRODUCTION

L’éducation financière permet aux individus de mieux comprendre les produits et concepts financiers et de développer les compétences nécessaires pour approfondir leur culture financière, et donc d’être conscients des opportunités et des risques financiers et de prendre des décisions en connaissance de cause en matière de services financiers. Elle concerne tout un chacun, sur toute la durée de sa vie. Elle complète les mesures qui visent à garantir que les consommateurs sont informés, protégés et conseillés de manière adéquate[1]. Ensemble, ces politiques contribuent à renforcer la capacité des consommateurs à prendre les meilleures décisions par rapport à leur situation financière.

De nombreuses enquêtes internationales ont montré la faiblesse générale des connaissances économiques et financières des consommateurs. Dans le même temps, à mesure que l’innovation et la mondialisation élargissent l’éventail et augmentent la complexité des services financiers proposés, le développement de cette culture prend une importance croissante. Pour s’en convaincre, il suffit de rappeler les difficultés actuelles sur le marché américain des «subprimes», où de nombreux consommateurs se sont endettés au-delà de leur moyens, notamment du fait d’une mauvaise connaissance des caractéristiques des produits financiers proposés. Dans ce domaine, les États membres devraient jouer un rôle central, mais l’UE peut les appuyer.

L’importance de l’éducation financière est largement reconnue, tant mondialement qu’au niveau de l’UE, notamment dans le Livre blanc «Politique des services financiers 2005-2010»[2], le Livre vert de mai 2007 sur les services financiers de détail[3] et la résolution du Parlement européen sur la politique des services financiers[4] adoptée en juillet 2007. La question de l’éducation financière est également mentionnée dans les conclusions du Conseil Ecofin du 8 mai 2007, dans lesquelles le Conseil invite les États membres à «intensifier leurs efforts de manière significative, en liaison avec les responsabilités et les initiatives propres au secteur financier en la matière, pour que les ménages prennent davantage conscience de la nécessité d’être correctement informés et sensibilisés, de manière à améliorer leur préparation tout en maintenant une protection adéquate des investisseurs».

Dans son rapport «Un marché unique pour l’Europe du XXIe siècle»[5], la Commission présente l’éducation financière comme une partie intégrante de ses efforts en faveur d’un marché unique qui apporte des bénéfices directs aux Européens. Il s’agit en particulier de les inciter à acquérir des connaissances de base en finances personnelles au lieu de se contenter de comparer les offres de services financiers, que ce soit dans leur propre pays ou dans d’autres États membres.

L’objectif de la présente communication est d’aider les parties intéressées lors de l’élaboration de programmes d’éducation financière

- en faisant prendre conscience de la nécessité de lutter contre l’inculture financière;

- en favorisant et en promouvant une éducation financière de haut niveau dans l’UE et en mettant en commun les meilleures pratiques dans ce domaine;

- en développant des outils pratiques pour réaliser ces objectifs.

2. L’IMPORTANCE CROISSANTE DE L’ÉDUCATION FINANCIÈRE

Le secteur des services financiers évolue très rapidement. L’innovation et la mondialisation permettent d’accéder à un éventail de plus en plus large de produits et de services destinés à répondre à une grande variété de besoins et de situations. Les progrès technologiques, les nouveaux moyens électroniques de commercialisation et l’intégration des marchés financiers ont élargi la gamme des services proposés et offert de nouveaux moyens d’y accéder. Mais pour beaucoup de consommateurs, ces produits sont complexes et leurs performances futures sont difficiles à évaluer. L’asymétrie d’information reste importante: un produit financier même simple peut sembler complexe au consommateur moyen mal informé ou pas informé du tout en matière financière. Des enquêtes récentes montrent l’étendue du problème auquel les consommateurs font face.

- Les questions financières sont jugées difficiles à comprendre. Les consommateurs reconnaissent de plus en plus qu’il leur manque certaines compétences fondamentales pour comprendre les questions financières. Ce manque de compétence peut avoir des conséquences importantes sur leur capacité à traiter avec les fournisseurs de services financiers et à obtenir la meilleure offre possible. Une étude hongroise a montré que même des termes financiers de base étaient mal connus. Ainsi, 70 % des personnes interrogées ne connaissaient pas le sens du mot inflation[6]. Une étude menée en France, en Espagne et en Italie a également montré que parmi les personnes à faible revenu, une proportion importante ne prêtait aucune attention aux différences entre les coûts et les conditions proposés par les établissements financiers, et qu’elles n’étaient pas en mesure de les évaluer[7].

- Les consommateurs surestiment souvent leur connaissance des services financiers. Les consommateurs ne seront intéressés par l’éducation financière que s’ils réalisent qu’elle peut leur être utile. La première étape consiste par conséquent à faire prendre conscience aux personnes concernées qu’en matière financière, elles «ne savent pas qu’elles ne savent pas». Des personnes interrogées dans le cadre d’une enquête aux États-Unis croyaient maîtriser certaines notions financières mais, après vérification, leurs connaissances se sont avérées limitées[8]. Dans une enquête australienne, deux tiers des personnes interrogées croyaient disposer d’une bonne culture financière, mais un quart seulement connaissaient la notion d’intérêts composés[9].

- Peu de consommateurs se projettent dans l’avenir ou choisissent des produits adaptés à leurs besoins. En conséquence, de nombreux consommateurs sont susceptibles de s’endetter de manière excessive et de rencontrer des difficultés en cas de changement de la situation personnelle (du fait d’un décès, d’une rupture ou d’une période de chômage, par exemple). Il est également plus difficile pour eux de s’assurer d’un niveau de vie satisfaisant après la retraite. Selon une étude britannique, les consommateurs qui ne se projettent pas dans l’avenir sont nombreux quel que soit le niveau de revenus, et 70 % des consommateurs n’ont pris aucune disposition en cas de baisse imprévue des revenus[10].

Pourtant, les consommateurs sont prêts à s’informer en matière financière. S’il semble établi que le niveau général d’éducation financière est faible, les consommateurs ont de plus en plus conscience de l’importance croissante que leurs connaissances dans le domaine financier auront pour eux et leurs familles. Selon une étude réalisée par Visa, l’acquisition de compétences financières vient au deuxième rang des préoccupations des parents pour leurs enfants, juste après la sécurité personnelle de ces derniers[11].

3. LES AVANTAGES ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX DE L’ÉDUCATION FINANCIÈRE

L’éducation financière dispensée à un niveau adapté, tout au long de la vie, peut apporter des avantages à chacun quel que soit l’âge et le niveau de revenus. Mais elle bénéficie aussi à l’économie et à la société dans son ensemble. Bien entendu, l’éducation financière doit être considérée comme un complément à une protection adéquate des consommateurs et à un comportement responsable des prestataires de services financiers. En aucun cas, elle ne doit être perçue comme le seul remède à l’asymétrie d’information entre consommateurs et prestataires de services.

3.1. Les bénéfices pour l’individu, la société et l’économie

Les bénéfices pour l’individu

L’éducation financière peut aider les enfants à prendre conscience de la valeur de l’argent et leur apprendre à gérer leurs dépenses et à épargner. Elle peut permettre aux étudiants et aux jeunes d’acquérir des compétences importantes pour leur autonomie, par exemple en ce qui concerne la gestion et le remboursement des prêts étudiants. Elle peut aider les adultes à mieux planifier des décisions importantes, par exemple lors de l’achat d’une maison ou de l’agrandissement de la famille. Elle peut aider tout un chacun à anticiper financièrement les situations imprévues, à investir de manière opportune, à épargner pour la retraite et à déjouer les tentatives de fraude aux paiements. Les personnes au fait des questions financières choisissent des services financiers mieux adaptés à leurs besoins particuliers et prêtent une plus grande attention aux mises en garde des régulateurs. Elles sont moins susceptibles d’acheter des produits dont elles n’ont pas besoin, de prendre des engagements en faveur de produits qu’elles ne comprennent pas ou de prendre des risques qui pourraient les entraîner dans des difficultés financières.

Les bénéfices pour la société

L’éducation financière a des implications qui vont bien au-delà de l’individu et qui bénéficient à la société entière. Elle peut être un remède à l’exclusion financière: les personnes ayant bénéficié d’une formation, quelle qu’elle soit, en matière financière, sont beaucoup plus susceptibles de faire appel à des institutions financières établies plutôt qu’à des sociétés marginales ou à des usuriers, plus onéreux et plus risqués. Elle peut inciter les consommateurs, y compris ceux à faible revenu, à faire preuve de prévoyance et à épargner. Elle peut aider à développer les compétences des financiers de demain.

Les bénéfices pour l’économie

L’éducation financière peut contribuer à la stabilité financière en aidant les consommateurs à choisir des produits et services adaptés, réduisant ainsi les taux de défaillance, notamment pour les prêts hypothécaires et à la consommation, et augmentant la diversité et donc la sécurité de l’épargne et des investissements. Des situations telles que celles du marché américain des prêts hypothécaires à risques («subprimes») en 2007, avec leurs conséquences pour l’ensemble des marchés financiers, pourraient ainsi être évitées. Les personnes ayant bénéficié d’une éducation financière sont susceptibles de choisir des produits et services moins onéreux, de meilleure qualité et mieux adaptés, accentuant ainsi la concurrence, encourageant l’innovation et obligeant à améliorer la qualité et la diversité, d’où une incitation à une plus grande efficacité dans le secteur financier. Les consommateurs qui ont confiance en leur capacité à investir peuvent apporter des liquidités supplémentaires aux marchés de capitaux. Celles-ci peuvent ensuite être employées dans le cadre du financement des petites entreprises de l’UE, un facteur clé de la croissance et de l’emploi. Des associations de consommateurs structurées et bien informées sur le plan financier peuvent faire office de contrepoids politique lors de l’élaboration des réglementations, réduisant ainsi le risque d’une mainmise du secteur financier sur la réglementation. L’éducation financière pourrait donc avoir des effets qui se diffusent à l’ensemble de l’économie.

L’éducation financière peut encourager les consommateurs à comparer les offres de prestataires de services financiers indépendamment de leur situation géographique, et leur permettre de bénéficier ainsi des opportunités qu’offre le marché unique. Réciproquement, si les clients ont une meilleure culture financière et sont prêts à choisir de nouveaux prestataires de services financiers, ceux-ci seront encouragés à pénétrer de nouveaux marchés dans des États membres tiers, ce qui accroîtra l’activité transfrontalière.

3.2. Éducation financière dans l’Union européenne

Deux études récentes de grande envergure financées par la Commission européenne[12] permettent d’établir un état des lieux des différentes initiatives prises dans les États membres en matière d’éducation financière.

- L’éducation financière est proposée par un grand nombre d’acteurs qui vont des autorités de surveillance financière aux organismes d’alphabétisation des adultes en passant par les organismes d’information sur l’endettement, les travailleurs sociaux, les fédérations sectorielles de la finance, les organismes de microcrédit, les représentants des consommateurs, l’éducation publique, les entreprises du secteur financier et les services du logement. Les autorités nationales (ministères, autorités de surveillance financière, banques centrales...) promeuvent des programmes d’éducation financière dans 11 États membres.

- L’éducation financière semble bénéficier d’efforts particulièrement importants dans certains États membres, notamment au Royaume Uni, en Allemagne, en Autriche, aux Pays-Bas et en Italie. Dans beaucoup d’autres États, et notamment en Grèce, en Bulgarie et en Lettonie, l’activité dans ce domaine est faible, voire nulle.

- Les bases de l’utilisation de l’argent figurent au premier rang des sujets traités par les programmes d’éducation financière. Ce type de cours porte par exemple sur l’utilisation d’un compte en banque. Vient ensuite l’établissement du budget personnel, y compris la gestion des crédits et de la dette. L’investissement, l’épargne et la retraite, l’assurance ainsi que la gestion du risque sont moins biens couverts. Ces domaines nécessiteraient donc peut-être qu’on y accorde une plus grande attention à l’avenir.

Le nombre de programmes destinés aux enfants et aux jeunes est identique à celui des programmes destinés aux adultes. Seuls quelques programmes semblent viser un public plus précis, par exemple les personnes proches de la retraite, les femmes, les minorités ethniques ou les personnes à faible revenu.

3.3. Évaluation de l’effet positif des initiatives d’éducation financière

Les changements de comportement n’étant perceptibles qu’à plus long terme, les bénéfices des programmes d’éducation financière n’ont pas fait l’objet de beaucoup d’évaluations. Les données disponibles, telles que le volume du crédit à la consommation, le nombre de défaillances des emprunteurs, les plaintes des consommateurs ou l’évolution des dépenses sociales en matière de médiation de la dette, sont d’une utilité limitée pour déterminer si les initiatives d’éducation financière ont directement contribué à faire évoluer les comportements. Il est difficile de distinguer les effets des programmes d’éducation financière de ceux de l’environnement économique en général, par exemple le taux d’emploi, l’augmentation des salaires, l’innovation financière, etc., et de ceux de l’environnement et des événements économiques particuliers qui influent sur le comportement de l’individu.

Par conséquent, les évaluations tendent à mettre principalement l’accent sur la participation des individus aux programmes d’éducation financière. Elles s’appuient sur des indicateurs tels que l’augmentation du nombre de participants, les publications demandées, le nombre d’accès aux sites web concernés, la couverture par la presse, le nombre de demandes de renseignements reçues, etc. Il existe un outil efficace auquel certains pourvoyeurs d’éducation financière, notamment les États membres, ont recours pour mesurer les bénéfices de cette éducation: les enquêtes de référence. Ces enquêtes fournissent une mesure instantanée du niveau de culture financière de la population. Elles peuvent aider à définir des priorités et facilitent le suivi des progrès dans le temps.

Par ailleurs, plusieurs tentatives ont été faites pour étudier les changements de comportement qui découlent de l’éducation financière.

- Des évaluations menées dans le cadre d’un programme britannique d’éducation financière sur le lieu de travail ont montré que 82 % des participants avaient l’intention de prendre des mesures suite à leur participation aux séminaires, par exemple en participant à un plan d’épargne-retraite volontaire ou en remboursant leurs dettes. Lorsque les participants ont été contactés trois mois plus tard, 60 % d’entre eux avaient déjà mis en pratique leurs résolutions[13].

- Des recherches menées aux États-Unis ont montré que les séminaires sur la retraite se traduisaient généralement par des taux de participation supérieurs et des contributions plus élevées aux plans d’épargne-retraite volontaire[14]. D’autres recherches ont également montré que de tels séminaires peuvent avoir un effet positif tant sur la valeur nette des actifs que sur la richesse mesurée d’une manière plus générale[15].

- Des recherches sur l’efficacité des conseils préalables à l’achat immobilier fournis aux emprunteurs à faible revenu, aux États-Unis, ont montré que les emprunteurs potentiels recevant ces conseils avant d’emprunter présentaient un taux de défaillance inférieur de 13 % en moyenne[16].

Ces exemples montrent l’effet positif sur les comportements de la participation à des programmes d’éducation financière. La Commission souhaite promouvoir la diffusion des recherches et des évaluations existantes.

4. LE CADRE DE L’ACTION COMMUNAUTAIRE

Dans le plein respect des compétences des États membres en matière d’éducation, l’UE a développé une série d’activités dans le domaine de l’éducation financière et peut apporter un soutien aux parties concernées. En outre, l’article 153 du traité prévoit que la Communauté contribue à la promotion du droit à l’information et à l’éducation des consommateurs afin de préserver leurs intérêts et adopte des mesures qui appuient et complètent la politique menée par les États membres dans ce domaine et en assurent le suivi. L’éducation financière peut également contribuer au succès du marché unique des services financiers en aidant les consommateurs à choisir le service le plus adapté à leurs besoins, où que se trouve le prestataire. L’UE pourrait intervenir dans ce cadre.

La Commission a d’ores et déjà pris plusieurs mesures en faveur de l’éducation financière. Elle a mis en place un site web, Dolceta[17], qui propose une formation en matière de consommation aux adultes. Ce site, traduit dans toutes les langues de la Communauté et adapté aux spécificités des marchés nationaux, a initialement été développé pour les organismes de formation pour adultes. L’un de ses modules est consacré aux services financiers, avec des sujets tels que la gestion du budget familial, le crédit immobilier et à la consommation, les moyens de paiement et les placements.

L’«Agenda Europa»[18], un livret distribué aux élèves de l’enseignement secondaire pour les informer de leurs droits en tant que consommateurs, est une autre initiative dans ce domaine. Il comporte une section sur l’argent et sur l’endettement qui explique le fonctionnement des établissements et des produits financiers, et qui met en garde contre l’endettement excessif.

En mars 2007, la Commission a organisé une conférence sur l’amélioration de la connaissance financière visant à mettre en avant l’importance d’une éducation financière de qualité et à offrir un forum permettant d’échanger les meilleures pratiques[19].

Le Livre vert sur les services financiers de détail[20] a suggéré qu’il est possible d’en faire plus pour encourager l’éducation financière. Ce point de vue a été confirmé par la grande majorité des parties intéressées ayant répondu à la consultation. Parmi ces dernières, beaucoup ont exprimé l’idée que l’éducation devait rester une compétence nationale, et ont proposé que la Commission ait pour rôle de rassembler et de diffuser des informations sur les meilleures pratiques et d’élaborer des règles non contraignantes pour aider les pourvoyeurs d’éducation financière. Pour d’autres, les bénéfices de l’éducation financière ne se manifestent qu’à long terme, et il faut donc veiller à ce que la législation en matière de services financiers protège suffisamment le consommateur.

5. PRINCIPES DE BASE POUR DES PROGRAMMES D’ÉDUCATION FINANCIÈRE DE QUALITÉ

Sur la base de son examen des programmes d’éducation financière qui existent dans l’UE, la Commission estime qu’il est utile de définir des principes susceptibles d’aider les autorités publiques, les prestataires de services financiers, les associations de consommateurs, les employeurs et les autres parties prenantes lors de l’élaboration et de l’exécution de programmes d’éducation financière[21]. Ces principes tiennent compte de la diversité des approches et des méthodes disponibles pour développer une stratégie efficace d’éducation financière.

Principe nº 1: L’éducation financière doit être disponible et être activement promue tout au long de la vie, d’une manière continue. |

L’éducation financière doit permettre aux personnes concernées de répondre aux défis que représentent des événements réels de leur vie, de la jeunesse jusqu’à la retraite. Les programmes doivent pouvoir être adaptés à la situation financière des individus et à leur familiarité avec les questions financières. |

Principe nº 2: Les programmes d’éducation financière doivent cibler de manière précise les besoins des individus. Pour cela, des recherches préliminaires doivent être menées pour établir le niveau existant de connaissance financière des individus afin de déterminer quelles questions doivent être traitées en premier. Les programmes doivent être disponibles en temps utile et aisément accessibles. |

L’éducation financière doit répondre à des besoins particuliers: personnes travaillant pour la première fois, chômeurs, couples prévoyant de fonder une famille, jeunes enfants, ménages surendettés, etc. Il est important de veiller à ce que le contenu du programme soit compréhensible et que son format permette une consultation ou un accès en fonction des besoins des intéressés. Les employeurs doivent réfléchir à la manière dont l’éducation financière peut être fournie sur le lieu de travail, notamment en conjonction avec des informations sur les plans d’épargne-retraite. |

Principe nº 3: Les consommateurs doivent bénéficier d’une éducation en matière économique et financière dès que possible à partir de l’âge scolaire. Les autorités nationales devraient envisager de faire de l’éducation financière une matière obligatoire des programmes scolaires. |

Il est primordial d’acquérir des connaissances économiques et financières de base dès l’école primaire et secondaire. La Commission a publié une recommandation sur les compétences clés pour l’éducation et la formation tout au long de la vie (2006/962/CE), qui appuie le développement de compétences telles que la capacité à appliquer des raisonnements mathématiques dans des situations quotidiennes, une compréhension du fonctionnement général de l’économie et la capacité à planifier et gérer sa vie. Les autorités nationales et régionales chargées de l’éducation devraient donc réfléchir à la manière d’intégrer l’éducation économique et financière dans les programmes scolaires. |

Principe nº 4: Les programmes d’éducation financière doivent comprendre des outils généraux qui attirent l’attention sur la nécessité d’améliorer les connaissances en matière de questions et de risques financiers. |

Les consommateurs ne sont pas toujours conscients de leur manque de connaissances sur les questions financières et les risques financiers. Or, avant d’accepter la nécessité d’une formation dans ces domaines, il est nécessaire de prendre conscience de ce déficit de connaissances. Des outils tels que des questionnaires d’autoévaluation et des campagnes publicitaires sur les connaissances financières peuvent y aider. Les destinataires peuvent ensuite être orientés vers des supports spécifiques d’éducation financière. |

Principe nº 5: Lorsque des prestataires de services financiers fournissent une éducation financière, celle-ci doit être équilibrée, transparente et objective. Elle doit toujours répondre à l’intérêt du consommateur. |

Le secteur des services financiers pourrait, après consultation de représentants des consommateurs ou des investisseurs, être encouragé à lancer des initiatives pour contribuer à l’éducation financière du public et pour mettre son expertise à sa disposition. Toutefois, dans ce cas, les prestataires de services doivent veiller à distinguer clairement l’éducation financière générale de l’information sur des produits particuliers et du conseil fourni à un client donné sur un produit ou service particulier. La manière dont est mentionné l’établissement financier à l’origine des supports de formation financière doit faire l’objet d’une attention particulière afin d’éviter toute ambiguïté à cet égard. |

Principe nº 6: Les formateurs dans le domaine financier doivent bénéficier d’une formation appropriée et des ressources nécessaires afin de pouvoir dispenser une éducation financière efficace et fiable. |

Pour une éducation financière efficace, il faut veiller à ce que ceux qui dispensent les formations disposent des connaissances requises. Autrement dit, il faut que les enseignants bénéficient d’un enseignement. Cela concerne les enseignants des écoles, mais aussi les travailleurs sociaux, les employés de banque, les bénévoles et les autres personnes dispensant des formations, dont l’enseignement doit apporter le plus grand bénéfice possible à leur public. Il faut développer pour cela des supports de cours et des programmes de formation adaptés. |

Principe nº 7: La coordination nationale entre parties intéressées doit être promue afin de parvenir à une définition claire des rôles, d’aider à la mise en commun des expériences et de rationaliser et de hiérarchiser les ressources. La coopération internationale entre les pourvoyeurs d’éducation financière doit être renforcée afin de faciliter l’échange des meilleures pratiques. |

Les autorités nationales, les prestataires de services financiers, les groupes de consommateurs, les enseignants et les autres parties concernées doivent être incités à coopérer en matière d’éducation financière. Cela pourrait permettre de définir plus clairement les objectifs, de mieux couvrir les différents groupes cibles, de rationaliser et de hiérarchiser les ressources et de promouvoir l’apprentissage par l’expérience. De la même manière, au niveau international, la coopération et la création de réseaux entre pourvoyeurs d’éducation financière permettrait de mettre en avant les domaines qui nécessitent une plus grande attention et faciliter l’échange des meilleures pratiques. |

Principe nº 8: Les pourvoyeurs d’éducation financière devraient évaluer à intervalles réguliers et, si nécessaire, actualiser les programmes qu’ils gèrent afin de les rendre conformes aux meilleures pratiques existantes. |

Les pourvoyeurs d’éducation financière devraient prévoir, dans leurs programmes, l’évaluation régulière des progrès effectués et du respect des objectifs. Si ces derniers ne sont pas atteints, ils devraient envisager des modifications à leurs programmes afin de les rendre conformes aux normes des meilleurs pourvoyeurs du secteur. |

La Commission invite les administrations nationales, les prestataires de services financiers, les associations de consommateurs et les autres parties prenantes à élaborer des stratégies nationales d’éducation financière, avec des programmes d’éducation financière respectant les principes d’éducation financière qui précèdent.

6. INITIATIVES ET ASSISTANCE PRATIQUE PRÉVUES

Si la Commission estime que l’éducation financière est principalement du ressort des États membres, des organisations non gouvernementales et des prestataires de services financiers, l’UE peut néanmoins apporter une aide pratique importante. La Commission a défini les initiatives suivantes comme prioritaires:

- créer un réseau de formateurs en éducation financière : la création de réseaux et les possibilités d’apprentissage par l’expérience sont mis en avant par de nombreuses parties concernées. Pour une meilleure promotion de ces activités, la Commission va créer un groupe d’experts en éducation financière comprenant des représentants des autorités des États membres (y compris des experts en éducation), des prestataires de services financiers, des associations de consommateurs et d’autres groupes le cas échéant. Il aura pour tâche de mettre en commun et de promouvoir les meilleures pratiques en matière d’éducation financière, d’aider la Commission à déceler les problèmes de mise en œuvre de l’éducation financière, de conseiller la Commission sur la manière dont les principes ci-dessus sont appliqués, de suivre les performances et la mise en œuvre de l’éducation financière et de contribuer à l’évaluation des mesures proposées dans la présente communication sur une période se terminant en 2010. Les appels à manifestation d’intérêt pour ce réseau seront lancés début 2008;

- fournir un appui matériel aux États membres et aux acteurs du secteur privé pour l ’ organisation de conférences nationales et régionales sur l ’ éducation financière : la plupart des programmes d’éducation financière ont une portée locale, régionale ou, au mieux, nationale. Les activités de sensibilisation doivent donc avoir lieu aussi près que possible des publics cibles. La Commission encourage fortement les États membres et les acteurs du secteur privé à organiser de tels événements, et peut y participer et apporter un appui matériel. Cette participation de la Commission peut ouvrir la voie à la création de forums nationaux sur l’éducation financière et servir à promouvoir les initiatives existantes et les meilleures pratiques au niveau local. De tels forums permettent d’évoquer et de traiter, au niveau adéquat, les questions d’éducation financière, et de mieux les faire connaître;

- publier une base de données en ligne des programmes d ’ éducation financière et de recherche sur l ’ éducation financière dans l ’ UE : sur la base des résultats des études mentionnées à la section 3.2 ci-dessus, la Commission va créer une base de données en ligne de programmes d’éducation financière dans l’UE. Cette base de données fournira différentes informations sur les projets, notamment leur situation géographique, les sujets traités, le public cible et les informations de contact des prestataires. Elle regroupera également les résultats des recherches qui portent sur l’éducation financière et sur les niveaux de culture financière dans l’UE. Son objectif est de faciliter la consultation de ressources en matière de meilleures pratiques et de recherches sur le sujet. La Commission prendra toutes les mesures possibles pour veiller à la fiabilité des données. Pour informer le public sur cette base de données, la Commission publiera régulièrement un bulletin d’information pour attirer l’attention sur les nouveaux ajouts à la base de données ou sur les entrées particulièrement intéressantes qu’elle contient. Elle sera mise en ligne 2008;

- développer un module de formation pour les enseignants en culture financière : l’initiative Dolceta s’est avérée très utile pour faciliter l’élaboration de cours pour adultes portant sur des sujets financiers. Sur cette base, la Commission va commencer à élaborer à partir de début 2008 un module sur l’éducation financière destiné à former les enseignants. Ce projet sera entrepris avec l’aide de pédagogues et d’experts en finances du réseau universitaire européen de formation continue (European Universities Continuing Education Network). Le module Dolceta mettra à disposition des professeurs de l’enseignement primaire et secondaire des dossiers prêts à l’emploi comprenant notamment des modules de formation internet afin de les inciter et de les aider à inclure, sur une base volontaire, des questions financières dans le programme général. Tous les éléments fournis seront adaptés aux cultures nationales. Une fois que ce module de formation pour enseignants sera disponible, les équipes de développement nationales participeront dans la mesure du possible à des événements de formation des enseignants afin de promouvoir les supports de formation des consommateurs et d’encourager les enseignants à les employer.

7. SUIVI

La présente communication fait partie des mesures sur les services financiers de détail prévues par le rapport de la Commission «Un marché unique pour l’Europe du XXIe siècle», dont l’objectif est de mieux faire bénéficier les Européens de l’intégration des marchés financiers. Les travaux futurs de la Commission dans le domaine des services financiers de détail porteront en grande partie sur les moyens d’aider les consommateurs à faire des choix raisonnés. Les efforts en faveur d’une meilleure culture financière seront un élément important de ces travaux.

La Commission continuera à suivre l’évolution des différentes initiatives évoquées dans la présente communication afin de constater si elles se conforment aux objectifs décrits plus haut. En outre, ces initiatives feront l’objet d’un réexamen complet en 2010.

[1] L’information et la protection des consommateurs sont des éléments centraux des dispositions législatives communautaires sur les services financiers. C’est le cas pour la directive sur les marchés d’instruments financiers (MIFID), qui prévoit une protection pour l’investisseur de détail, le réexamen en cours des directives OPCVM, avec notamment le prospectus simplifié, et les directives sur le crédit à la consommation, la commercialisation à distance de services financiers et les intermédiaires en assurance. C’est également vrai pour les propositions présentées dans le livre blanc sur le crédit hypothécaire, qui visent à aider le consommateur à faire les bons choix lors de l’acquisition d’un produit financier. La Commission prévoit de réaliser en 2008 une étude intersectorielle sur l’adéquation et la cohérence des exigences d’information contenues dans la législation communautaire en matière de services financiers. Cette adéquation et cette cohérence sont également examinées dans le cadre de l’évaluation séparée des règles correspondantes.

[2] COM(2005) 629.

[3] COM(2007) 226.

[4] P6_TA-PROV(2007)0338/A6-0248/2007.

[5] COM(2007) 724, SEC(2007) 1520.

[6] Présentation d’Ottó Gecser: Comment apprendre en huit étapes aux jeunes Hongrois à faire un usage intelligent de leur argent, Financial Capability Conference, Bruxelles, 28 mars 2007.

[7] Nieri, L., «Access to Credit: the Difficulties of Households», New Frontiers in Banking Services: Emerging Needs and Tailored Products for Untapped Markets , Springer Verlag, Berlin, 2006.

[8] Mandell, L., enquête sur les connaissances des lycéens en finance personnelle, The Jumpstart Coalition for Personal Financial Literacy, 2004.

[9] ANZ Banking Group, enquête sur la culture financière en Australie, 2003.

[10] Financial Services Authority, Financial Capability in the UK: Establishing a Baseline , 2006.

[11] Making the case for financial literacy , The Jumpstart Coalition for Personal Financial Literacy, 2007.

[12] Observatoire du Crédit et de l’Endettement et al., Better access to financial services and financial education (2007): rapport sur l’étude sur l’éducation financière, avril 2007; Evers & Jung, Survey on Financial Literacy Schemes in the EU 27 , novembre 2007.

[13] Dredge, J., présentation sur «Financial Capability in the Workplace», conférence sur la capacité financière, Bruxelles, 28 mars 2007.

[14] Bayer, P., Bernheim, B., Scholz, J., «The effects of financial education in the workplace: evidence from a survey of employers», juin 1996.

[15] Lusardi, A., Saving and the effectiveness of Financial Education , Pension Research Council Working Paper 2003-14, Pension Research Council, 2003.

[16] Hirad, A., Zorn, P., Empirical Evidence of the Effectiveness of Pre-Purchase Homeownership Counselling , Joint Center for Housing Studies of Harvard University, mai 2001.

[17] «Development of On-Line Consumer Education Tools for Adults», www.dolceta.eu

[18] http://ec.europa.eu/consumers/cons_info/consumer_diary_en.htm

[19] Un résumé de la conférence et ses présentations peuvent être consultés en ligne à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/internal_market/finservices-retail/capability/index_fr.htm

[20] COM(2007) 226.

[21] Ces lignes directrices sont conformes aux «Principes et bonnes pratiques relatifs à la sensibilisation et l’éducation financières», qui ont été approuvés par tous les membres de l’OCDE, parmi lesquels de nombreux États membres de l’UE (le document est disponible à l’adressehttp://www.oecd.org/dataoecd/7/16/35108663.pdf).