ARCHIVES HISTORIQUES
DELACOMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (78)548
V ol.1978/0207

Disclaimer
Conformément aurèglement (CEE, Euratom) n°354/83 duConseil du1erfévrier 1983
concernant l'ouverture aupublic des archives historiques delaCommunauté économique
européenne etdelaCommunauté européenne del'énergie atomique (JO L43du15.2.1983,
p.1),telque modifié parlerèglement (CE, Euratom) n°1700/2003 du22septembre 2003
(JO L243du27.9.2003, p.1),cedossier estouvert aupublic. Lecaséchéant, lesdocuments
classifiés présents dans cedossier ontétédéclassifiés conformément àl'article 5dudit
règlement.
Inaccordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No354/83 of 1February 1983
concerning theopening tothepublic ofthehistorical archives oftheEuropean Economic
Community and theEuropean Atomic Energy Community (OJ L43, 15.2.1983, p.1),as
amended byRegulation (EC, Euratom) No1700/2003 of22September 2003 (OJ L243,
27.9.2003, p.1),this fileisopen tothepublic. Where necessary, classified documents inthis
filehave been declassified inconformity with Article 5oftheaforementioned regulation.
InÜbereinstimmung mitderVerordnung (EWG, Euratom) Nr.354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft undderEuropäischen Atomgemeinschaft (ABI. L43vom 15.2.1983,
S.1),geändert durch dieVerordnung (EG, Euratom) Nr.1700/2003 vom 22.September 2003
(ABI. L243 vom 27.9.2003, S.1),istdiese Datei derÖffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden dieVerschlusssachen indieser Datei inÜbereinstimmung mitArtikel 5
dergenannten Verordnung freigegeben.

COMMISSION DESCOMMUNAUTES EUROPEENNES
COM(78)548 final
Bruxelles,le16novembre1978.
RECOMMANDATION DE
Règlement duConseil
concernant laconclusion del'accordentrelaCommunauté
Economique européenne etlaRépublique Argentine
sur lecommerce des produits textiles
(présentéeparlaCommission auConseil)
Hfe^£3
C0M(78)548final

-2-C0M(78 )548f inal
Expore decnotifs
1. Pardécision du 19octobre 1977 »1«Conseil aautorisé la
Commis aionàouvrir desnégociations avec l'Argentine envuedelaconclusion
d'unaccord surlecommerce desproduits textiles .
2. Conformément àladécision duConseil Burvisée etenconsultation
avec leComité spécial del'article 113 »laCommission amené avec L'Argentine
desnégociations du 20octobre au24décembre 1977 .
Alasuite decesnégociations ,unprojet d'accord aétéélaboré .
Ceprojet contient :
-lacouverture par lesmécanismes del'accord detous leGproduits
A!"?delaine ,coton etfibres synthétiques etartificielles originaires de
L'Argentine ;
-l'autolimitation &desniveaux convenus ,desexportations vers la
Communauté decertaines descatégories deproduite couvertes par l'accord
-pour lescatégories deproduits nonencore limitées ,unmécanisme
deconsultation envuedel'établissement demesures d'autolimitation lorsque
certains seuils sont dépassés
-l'adoption pour lescatégorirn deproduits faisant l'objet delimi­
tation d'ur.système dedouble contrôle etpour toutes lescatégories couvertes
par l'accord d'unsyRt^me decontrôle del'origine
-der ,dinporiti or,sdeflexibilité quipermettent de3transferts d'un
pourcentage desquotas entre catégories etentre années .
-encontrepartie l'engagement delaCommunauté ,denepasrecourir
.*»d'iïutres restrictions quantitatives surlabase del'article XIX duGATT
oudel'article 3del'AKFni&desmesures d'effet équivalent àdesrestric­
tions quantitatives

-3-
Les Chefs dedélégation ayant constaté que ceprojet d'accord était
cenfome auxrésultats desnégociations ,ontprocédé ,le 26décembre 1977
auparaphe decetexte .
3. Four sauvegarder laréalisation desobjectifs decet accord et
provenir lerisque d'exportations extraordinaires avant son entrée en
vigueur ,laCommunauté a,après laconclusion desnégociations ,proposé
aupays tiers l'application demanière autonome depart etd'autre àpartir
du1erjanvier 1978 » dispositions decet accord enanticipation deson
entrée envigueur .Ces dirpositi ons ontété misos enoeuvre pour l'année
197® parleRèglement (C7T,)n°3C19/77delaCommission ^u30décembre 1977 »
ecuT.cttar.t àunrégime commun d'autorisation etdelimitation quantitative
1er importations dans laCommunauté deproduits textiles originaires de
certains pays tiers (l)confirmé parleRèglement (CEE)duConseil n°265/78
du7février 1978 (2).
Les mesures définitives d'application parlaCommunauté desdispositions
decet ciccord font l'objet d'une proposition derèglement dont laCommission
asaisi leConseil ,
4* LaCommission estime que ceprojet d'accord constitue unrésultat
acceptable pour laCommunauté .Enconséquence ,elle recommande auConseil :
-d'approuver l'accord enadoptant lerèglement dont leprojet figure
en annexe
-enattendant l'approbation decet accord ,deprendre lesdécisions
nécessaires relatives àsasignature
(V J.O. n°L357 du21décembre 1977
(2)J.O. r.°L42du11février 1978

Rocomrr.andation derèglement duConseil concernant laconclusion de
l'accord entre laCommunauté Economique européenne et LaRépublique
Argentine
LECONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPUÎNES ,
vuleTraité instituant laCommunauté économique européenne etnotamment
cor »article 113 »
vularecommandation delaCommission ,
considérait qu'ilconvient d'approuver l'accord ,surlecommerce des
produits textiles négocié entre laCommunauté économique européenne et
LaRépubLique Argentine ,
AARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
Article 1er
Est approuvé aunom delaCommunauté ,l'accord surlecommerce des
produite textiles entre laCommunauté économique européenne et LaRépubLique
ine dont letexte figure enannexe .
Article 2
LePrésident duConseil procède àlanotification prévue àl'article
.,16 .del'accord (l)
(l)ladate del'entrée envigueur del'accord sera publiée auJournal
officiel des Communautés Européennes .

-2-
Article 3
L;prc-s<?r.t règlement entre envigueur le3ème jour suivant celui
dorapublication auJournal officiel desCommunautés européennes .
LEprésent règlement estobligatoire dans tous seséléments et
directement applicable dans tout Etat membre .
Fait aBruxelles ,le
Pour leConseil
LePrésident

ACCOrj )Î2ÎTK3 LA COMMUNAUTE ECŒfOKIQUE EUROPEENS
ET LAREPUBLIQUE ARGENTINE
SUR LE COMMERCE DES PRODUITS TEXTILES

ACCORD
ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEEENNE ET LAREPUBLIQUE ARGENTINE
SUR LE COMMERCE DES PRODUITS TEXTILES
LECONSEIL DES COMMUNAUTES FJROPEENNES ,
d'une part ,et
LE GOUVERNEMENT DE LAREPUBLIQUE ARGENTINE
d'autre part ,
DESIREUX depromouvoir dans une perspective decoopération permanente etdans des '
conditions assurant toute sécurité dans les écharges ,ledéveloppement ordonné et
équitable ducommerce des produits textiles entre laCommunauté économique
européenne (dénommée ci-après "laCommunauté ")etlaRépublique argentine
(dénommée ci-après "l'Argentine ");
DECIDES àtenir leplus grand compte des graves problèmes écovomiques etsociaux
que connaît actuellement l'industrie textile des pays importateurs etexportateurs ;
et,enparticulier ,àéliminer lesrisques réels dedistorsion dumarché commu­
nautaire etdeperturbation ducommerce desproduits textiles del'Argentine ,
TUl'arrangement concernant lecommerce internatio:.al destextilec (dénommé »
ci-après "arrangement deGenève ")etnotamment sonarticZe 4,ainsi queles
conditions prévues auprotocole portant prorogation del'arrangement etles condui­
sions adoptées parlecomité destextiles le14décembre 1977 (L/46I6);
*Η*.Γ
ONT DECIDE deconclure leprésent accord etont désigné acett 0fin comme pléni­
potentiaires :
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES :
LE GOUVERNEMENT DE LAREPUBLIQUE ARGENTINE :
QUI SONT CONVENUS DE CE QUI SUIT î

-1-
ISection première :Régime deséchanges
Article premier
1» Leaportion reconnaissent etconfiment que ,BOUC réserva des
dispositions duprduent accord etsans préjudice deodroits etobligations
queleur confère l'accord général BUTlestarife douaniers etlecommerce ,
lagestion deleur commerce réciproque deproduits textiles est GouEiiee
auxdispositions de1'arrangement deGenève c
2. LaCommunauté s'eiigage ,pour lesproduits couverts par leprése 1.taccord ,
ànepas "introduire derestricions quantitatives autitre :*àes-àiepbsitîb:.r ,de
l'article XIX del'accord général surlestarife douaniers etlecommercé
oudel'article 3del'arrangement deGenève *
Le .s
3. L'cppli&ation doaasurer d'effet équivalant àdesrestrictions
quantitatives àl'importation dans laCommunauté deproduits couverts
par leprésent accord interdites ;

Article 2
1* Leprésent accord s'applique aucommerce desproduits decoton ,
delaine oudefibres textiles synthétiques ouartificielles originaires
del'Argentine qui sont énumérés dans l'annexe I»
2. Ladésignation et1fidéntification desproduits couverts parle
prénent accord sont fondées surlanomenclature dutarif douanier commun
etsurlanomenclature des marchandises pour les statistiques ducommerce
extérieur delaCorarcunauté etducommerce entre sesEtats membres (NIKEXE ).
3. L'origine des produits visés par leprésent accord est déterminée
conformément aux dispositions envigueur dans laCommunauté .
Lesmodalités decontrôle del'origine desproduits visés ci-dessus
sont définies dans leprotocole A»

Article 3
L'Argentine accepte delimiter pour chacune des années del'accord ses
exportations vers laCommunauté deproduits visés dans l'annexe IIaux quantités
çfui ysont fixées .
L'exportation deproduits textiles énumérés dans l'annexe IIfait l'objet
d'unsystème dedouble contrôle dont les modalités sont précisées dans le
protocole A.

Article 4
1. Les exportations detissus fabriques surmétier amain ouàpied' par
1'artisanat familial ,les vêtements ouautres articles confectionnés àla
main àpartir decestissus ainsi que les produits dufolklore traditionnel
fabriqués defaçon artisanale nesont soumis àaucune limite quantitative ,
pour autant qu'ils remplissent les conditions définies dans leprotocole B.
2. LesImportations laCommunauté deproduits textiles couverts par
leprésent accord nesont pas soumises aux limites quantitatives fixées dans
l'annexe II,pour autant que cesproduits sont destinés àêtre réexportés en
l'état ouaprès perfectionnement endehors delaCommunauté ,dans lecadre du
système administratif decontrôle mis enplace àceteffet ausein dela
Communauté .
Toutefois ,lamise àlaconsommation deproduits importés aux conditions
visées ci-dessus est subordonnée àlaprésentation d'une licence d'exportation
délivrée parlesautorités del'Argentine ,etd'uneattestation del'origine ,
conformément aux dispositions duprotocole A.
c/a,n&
3. Lorsque les autorités •de-laCommunaut éco.statent que des produits textiles
importés ont été imputés surl'ur.e'des limites quantitatives ,fixées par leprése.t
accord ,mais que cesproduits sont ensuite réexportés endehors delaCommunauté ,
elles communiquent ,dans les quatre semaines ,les quantités encause auxautorités
del'Argentine etautorisent l'importation dequantités identiques deproduits de
lamême catégorie ,sans imputation surlalimite quantitative définie dans
l'annexe IIpour l'année er.cours oul'année suivante .

-5-
Article 5
1• L'utilisation paranticipation ,auoours d'une année ,d'unepartie
d'unelimite quantitative fixée pourl'année suivante estautorisée pour
chacune descatégories deproduits jusqu' àconcurrence de5%delalimite
quantitative del'année encours »
Ceslivraisons anticipées sont déduites deslimites quantitatives
oorraspondantea fixées pour l'année suivante#
2. Lereport desquantités quirestent inutilisées aucours d'une
année surlalimite quantitative correspondante del'année suivante es't
autorisé jusqu' àconcurrence de5$delalimite quantitative del'année
encours ,
3. Lestransferts deproduits dans lescatégories dugroupe Ine
peuvent s'effectuer queselon lesmodalités suivantes ;
-Léotransferts entre lescatégories 1,2et3sont autorisés
jusqu' àconcurrence de5$5delalimite quantitative fixée pour
lacatégorie vers laquelle s'effectue letransfert ,avec cette
réserve que,dans lecas desproduits delacatégorie 1,le3
parties reconnaissent quelalimite quantitative définie dans
l'annexe IIpour cette dernière catégorie comprend déjà ce
transfert de5fo5
-lestransferts entre lescatégories 4»5»6»7et8Bont autorisés
jusqu' àconcurrence de5%delalicite quantitative fixée pour la
catégorie vers laquelle s'effectue letransfert .
Lestransferts deproduits dans lesdifférentes catégories des
groupes II,III,IVetVpeuvent s'effectuer àpartir d'unecatégorie
quelconque desgroupes I,II,III,IVetV,jusqu' àconcurrence de5/£
delalimite quantitative fixée pour lacatégorie vers laquelle le
transfert est opéré .
4. Letableau deséquivalences applicables auxtransferts visés
ci-dessus estreproduit dansl'annexe Iduprésent a/ïcord .
5. L'augmentation constatée dans unecatégorie deproduits parsuite
del'application cumulée desdispositions desparagraphes 1,2et3
ci–dessus aucours d'uneannée del'accord nedoit pasêtre supérie\lre à15
6. Larecours auxdispositions définies dans lesparagraphes 1,2
et3ci-dessus doit faire l'objet d'unenotification préalable âee-^oiA /gs
autorités del'Argentine . -

Article 6
1. Les produits textiles exportes qui nesont pas énumérés dans 1*annexe II
jointe auprésent accord peuvent être soumis àdeslimites quantitatives fixées
parl'Argentine selon les modalités définies dans les paragraphes suivants .
2. SilaCommunauté estime que ,dans lecadre dusystème decontrôle adminis­
tratif existant ,leniveau des importations deproduits originaires del'Argentine
appartenant àune catégorie donnée quin'est pas énumérée dans l'annexe II,est
supérieur ,sionlecompare auvolume total ,pour l'année précédente ,des impor­
tations dans laCommunauté desproduits appartenant àcette catégorie ,aux pour­
centages suivants :
-pour lescatégories deproduits dugroupe I :0,2 %
-pour lescatégories deproduits dugroupe II î1,5 1°
-pour lescatégories deproduits dugroupe III ,:4 %
IVou -V
elle peut demander que des consultations soient e.gagées conforméme taux procé­
dures décrites ,àl'article 12duprésent accord ,afi..deparve .ir\anaccord sur
unniveau delimitation approprié pour les produits appartenant àcette catégorie .
V
3. Er.attendant qu'une solution mutuellement satisfaisarte sedégage ,les
autorités del'Argentine s'engagent ,àpartir deladate delanotification dela
demande deconsultation ,àsuspendre ouàlimiter auniveau fixé parlaCommunauté
dans ladite notification les exportations deproduits appartenant àlacatégorie
concernée vers laCommunauté oulaoules régions delaCommunauté désignées par
les autorités dela CEE .
LaCommunauté autorise l'importation desproduits qui appartiennent àla
catégorie mentionnée etontétéexpédiés del'Argentine avant laprésentation de
lademande deconsultation .
4. Siles consultations engagées nepermettent par .auxparties dedégager u.e
solution satisfaisante dans ledélai précisé àl'article 12del'accord ,la
Communauté estautorisée àfixer une limite quantitative àunniveau annuel qui
r.esoit pas inférieur auniveau atteint par les importations deproduits apparter.a :
àlacatégorie encause etqui est indiqué dans lanotification deladema?:de de
consultation .

-7-
Sil'évolution globale desimportations dans laCommunauté duproduit en
question lenécessite ,leniveau annuel ainsi fixé estrévisé enhausse après que
des consultations sesoient tenues selon laprocédure visée àl'article 12 ,afin
deremplir les conditions définies auparagraphe 2.
5.Les limites fixées autitre des paragraphes 2ou4nepeuvent enaucui ;cas
être inférieures auniveau desimportations de1976 deproduits appartenait à
cette catégorie etoriginaires del'Argentine .
6.LaCommunauté peut également fixer deslimites quantitatives àl'échelon régional
enapplication desdispositions duprotocole C.
7.Laprogression annuelle deslimites quantitatives établies par leprésent
article est fixée conformément aux dispositions duprotocole D.
%
8.Lesdispositions duprésent article nes'appliquent pas lorsque les pourcentages
visés auparagraphe 2ont étéatteints par suite d'une diminution duvolume total
des importations dans laCommunauté ,etnorpas enraison d'u.ie augmentation des
exportations deproduits originaires del'Argentine .
9.Silesdispositions desparagraphes 2ou4sont applicables ,l'Argentine s'en­
gage àdélivrer deslicences d'exportation pour les produits couverts par des
contrats conclus avant lafixation delalimite quantitative ,dans lalimite du
plafond fixé pour l'année encours *
10.Afin d'appliquer les dispositions duparagraphe 2,laCommunauté s'engage à
commuricruer auxautorités del'Argentine avant le31mars dechaque année ,les
statistiques del'année précédente relatives auximportations detous lesproduits
textiles couverts parleprésent accord ,ventilées par pays fournisseur etpar
Etat membre delaCommunauté .
11."Les dispositions duprésent accord relatives aux exportations deproduits
soumis àdeslimites quantitatives fixées àl'an -exeIIs'appliquent également aux
produits pour lesquels des limites quantitatives sont fixées par leprése:tarticle .

-8-
Section II :Gestion del'accord .
Article 7
1. L'Argentine s'engage acommuniquer àlaCommunauté des informations
Btatistiques précises ausujet detoutes les licences d'exportation dé­
livrées parlesautorités del'Argentine pour toutes lescatégories de
produits textiles sourai3 auxlimites quantitatives arrêtées àl'annexe II,
2. LaCommunauté transmet delamême façon auxautorités del'Argentine
des informations statistiques précises surlesautorisations oudocuments
d'importation délivrés par lesautorités delaCommunauté .ainsi que les
statistiques d'imprtation relatives aux produits couverts parlesystème de
contrôle administratif visé àl'article 6,paragraphe 2.
3. Les informations visées ci-dessus sont transmises ,pour toutes
lescatégories deproduits ,avant lafin dudeuxième mois suivant le
trimestre auquel elles serapportent .
4* S'ilapparaît ,àl'analyse deces informations réciproques ,qu'il
existe desdifférences significatives entre les relevés effectués à
l'exportation etàl'importation ,desconsultations peuvent 8tre enga­
gées selon laprdcédure définie àl'article 12duprésent accord .

Article 8
Toute modification dutarif douanier commun oudelaNimexe
intervenue dane lôcadre des procédures envigueur dans laCommunauté ,
affectant lescatégories deproduits visées parleprésent accord ,ou
toute décision concernant leclassement des marchandises nedoit pas
avoir pour conséquence deréduire une des limites quantitatives établies
à1*annexe II.

-10-
Article 9
Encas derecours auxdispositions del'article 16,
paragraphe leslimites quantitatives établies àl'annexe II .sont
réduites proportionnellement .

Article 10
1. Les fractions des limites quantitatives fixées al'annexe II
quirestent inutilisées dans unEtat membre delaCommunauté peuvent
être allouées àunautre Etat membre selon les procédures envigueur
dans laCommunauté .Celle-ci s'engage àrépondre dans les quatre
semaines àtoute demande denouvelle répartition présentée parl'Argentine
Ilest entendu que toute nouvelle répartition ainsi effectuée n'est pas
soumise auxlimites fixées dans leoadre des dispositions enmatière
deflexibilité contenue àl'article 5duprésent accord .
2. Aucas oùdes quantités supplémentaires des produits énumérés
àl'annexe IIsont requises dans une région donnée delaCommunauté ,
cette dernière peut autoriser l'importation dequantités supérieures
àcelles stipulées àl'annexe IIlorsque les mesures prises conformément
auparagraphe 1ci-dessus sont insuffisantes pour couvrir ces besoins .

Article 11
1. L'Argentine etlaCommunauté s'engagent aéviter toute discrimi­
nation dans l'attribution des licences d'exportation etautorisations
oudocuments d'importation .
»
2. Dans l'application duprésent accord ,lesparties contractantes
veillent àmaintenir les pratiques etcourants commerciaux traditionnels
existant entre laCommunauté etl'Argentine .
3. Sil'une des parties estime quel'application duprésent accord
perturbe lesrelations commerciales existant entre importateurs
communautaires etfournisseurs del'Argentine ,des consultations sont
engagées rapidement ,conformément àlaprocédure définie àl'article 12
duprésent accord ,afin deremédier àcette situation .

Article 12
1. Les procédures deconsultation particulières visées par le
présent accord sont régies parlesdispositions suivantes :
-lademande deconsultation estnotifiée parécrit àlapartie
concernée ;
-lademande deconsultation estassortie ,dans undélai raison­
nable (etentout casdans lesquinze jours àcompter dela
notification )d'unedéclaration exposant lesraisons etles
circonstances qui,del'avis delapartie requérante ,justifient
l'introduction d'unetelle demande ;
-lesparties engagent des consultations auplus tard dans un
délai d'unmois àcompter delanotification delademande en "
vue deparvenir auplus tard dans undélai d'unmois également ,
àunaccord ouàune conclusion mutuellement acceptable ;
2. S'ilyalieu ,àlademande del'une des deux parties etconfor­
mément auxdispositions del'arrangement deGenève ,des consultations
sont engagées surtout problème découlant del'application duprésent
accord .Les consultations engagées enapplication desdispositions du
présent article sedéroulent dans unesprit decoopération etavec la
volonté deconcilier les divergences existant entre les deux parties .

-14-
Section III îDispositions transitoires etfinales
Article "13
Lesproduits originaires del'Argentine quifontl'objet delimites
quantitatives àpartir du1erjanvier 1978 seulement ,conformément
auprésent accord ,peuvent être importés dans laCommunauté jusqu' au
31mars 1978 sans licence d'exportation ,àcondition que cesproduits
soient expédiés avant le1erjanvier 1978 .

Article 14
Pardérogation auxarticles 2et8duProtocole A,laCommunauté
s'engage àdélivrer desautorisations oudocuments d'importation ,sans
présentation d'une licence d'exportation oud'uncertificat d'origine
conforme aumodèle prescrit audit article 8,pour lesproduits origi­
naires del'Argentine faisant l'objet delimites quantitatives autitre
duprésent accord ,àcondition que cesproduits soient expédiés entre
le1erjanvier 1978 etle31mars 1978 etqueleur volume nesoit pas
supérieur de40$cLeslimites quantitatives quileur sont applicables .
Cette période peut être prolongée d'uncommun accord entre lesparties
conformément àlaprocédure prévue àl'article 12duprésent accord »
LaCommunauté communique auxautorités del'Argentine ,dans les
plus brefs délais ,des informations statistiques précises relatives
aux autorisations oudocuments d'importation délivrés enapplication
desdispositions duprésent article ;lesdites autorités imputent les
quantités correspondantes surleslimites quantitatives fixées àl'annexe
pour les produits encause pour 1978 .

-16-
Article 15
Leprésent accord s'applique auxterritoires oùletraité instituant la
Communauté économique européenne est d'application dans les conditions prévues
par letraité d'unepart ,etauterritoire del'Argentine ,d'autre part .

Article 16
1« Leprésent accord entre envigueur lepremier jour dumoi3qui
suit ladate àlaquelle le3parties contractantes senotifient
l'accomplissement des procédures nécessaires àceteffeta IIreste
applicable jusqu' au31décembre 1982 »
2. lieprésent accord est applicable avec effet au1erjanvier 1978 *
3. Chacune desparties peut ,àtout moment ,proposer demodifier ou
dedénoncer leprésent accord moyennant unpréavis d'aumoins quatre -
vingt-dix jours .Dans cedernier cas ,l'accord prend fir.àl'expiration
decette période dequatre -vingt -dix jours .
4. Les annexes et,protocoles joints auprésent accord ainsi que
l'échange delettres font partie intégrante decelui-ci a

-18-
Article 17
Leprésent accord est rédigé endouble exemplaire ,enlangues
danoise ,néerlandaise ,anglaise ,française ,allemande ,italienne ,
chacun decestextes faisant également foi.
I

Protocol *A
Système dedouble contrôle
Titre I:Limites cruantitatives
Section I:Kmortation
Article rtremier
Al'intérieur des limites quantitatives établies etéventuellement
modifiées nar lesarticles 5et10del'accord ,lesautorités co-^n /tentes
del'Argentine délivrent une licence d'exportation pour chacune des expédi­
tions deproduits textiles mentionnés àl'ejinexe IIennrovenance de
l'Argentine •
Article 2
*
Lalicence dexnortation est conforme eumodèle ouifirure pnannexe
aunrépent nrOtocole ,Elle certifie ,»ntre autres ,nue l»»fi produits en
cause sont imnutés -purlalimiHe Quantitative nrévue nour lacat^porie de
nroduits encause .
Article 3
Lesautorités comnétentes '«te*laCommunauté doivent être informées
.duretrait oudelamodification detoute licence d'exportation déjà déli­
vrée .

Article 4Protocole A
Les exportations sont àimputer surles limites cruantitatives
établies pour l'année aucoure delacruelle l'embarouem^nt des marchan­
dises aeffectivement eulieu , silalicence d'exportation est
délivrée après 1'embarauem»»nt des marchandises .
Section II :Importation
Article 5
Les importations dans làCommunauté deproduits textiles soumis à
une limite cruantitative sont subordonnées àlaprésentation d'une
autorisation oud'undocument d'importation .
Article 6
Lesautorités compétentes "^5laCommunauté octroient automatiquement
l'autorisation ouledocument d'importation visé ci-dessus dans lescinq
jours ouvrables qui suivent laprésentation parl'importateur d'une copie
certifiée conforme delalicence d'exportation correspondante .
LPS documents d'importation appropriés sont valables pour une période
desix mois .
Article 7
4 dajis . cans/oJen'f
1. Lorsoue l*s autorités compétentes -4elaCommunauté efti rent crue 1*
volume total couvert parleslicences d'exportation délivras parl'Argentine
dans lecas d'une certaine catégorie aucours d'une année d'application de
l'accord ,dépasse lalimite cruantitative pour cette catérorie fixée \
l'annexe IIetéventuellement modifiée parlesarticles 5et10del'accord ,
lesdites autorités peuvent surpendre ladélivrance desautorisations ou ^c/anS
des documents d'importation .Dans cecas,lesautorités compétentes dela
Communauté eninforment immédiatement lesautorités del'Argentine ;ily
aalors lieu derecourir àlaprocédure spéciale deconsultation visée à
l'article 12del'accord .
dins . _ ......2. Lesautorités compétentes -delaCommunauté peuvent refuser dedélivrer
desautorisations oudes documents d'importation pour certains produits
originaires del'Argentine qui nesont pascouverts pardeslicences d'exporta­
tion délivrées àl'Argentine conformément auxdispositions duprésent protocole
Toutefois ,silesimportations detels produits sont autorisées dans
laCommunauté parlesautorités compétentes «£»SlaCommunauté ,lescruantit^p
impliquées nesont pas himputer surles limites appropriées telles qu'elles
ront fixées hl'annexe II.sans ouel'Argentine n'aitexpressément donné son
accord .

3.
Protocole A
Titre II :Origine
Article 8
1. Lesproduits originaires del'Argentine etdestinés àêtre exportés vers
laCommunauté sous lerégime établi parleprésent accord sont accompagnés d'un
certificat attestant l'origine argentine conforme aumodèle annexé auprésent
protocole »
2. Lecertificat d'origine del'Argentine est délivré par les autorités
gouvernementales compétentes del'Argentine silesproduits enquestion
peuvent être considérés comme originaires decepays ausens des dis­
positions applicables enlamatièredans laCommunauté .
3. Toutefois ,lesproduits des groupes III ,IV,etVpeuvent être
importés dans laCommunauté sous lerégime établi par leprésent accord
surprésentation d'"ne déclaration del'exporxateur ,figurant surlafacture
outout autre document commercial ,attestant que les produits encause
sont originaires del'Argentine .ausens des dispositions applicables enla
matière dans laCommunauté ,

Protocole A4.
Article 9
Ladécouverte decertaines différences entre lesdéclarations
contenues dans lecertificat d'origine etcelles quifigurent surles
documents présentés aubureau dedouane afin deprocéder auxformalités
d'importation d'unproduit nedoit pasipso facto permettre dedouter
del'authenticité desdéclarations contenufes dans lecertificat
Article 10
1. Lecontrôle aposteriori descertificats d'origine est effectué à
titre desondage etchaque fois que lesautorités compétentes dela
Communauté ont des doutes fondés encequi concerne l'authenticité du
certificat oul'exactitude des renseignements relatifs àl'origine réelle
des produits encause .
çfastçDans detels cas ,lesautorités compétentes laCommunauté ren­
voient lecertificat d'origine ouune copie decelui-ci aux autorités
gouvernementales compétentes del'Argentine enindiquant ,lecas échéant ,
les motifs liés aufond ouàlaforme quijustifient une enquête .Elles
joignent aucertificat d'origine ,ouàlacopie decelui-ci ,sielle aété pro­
duite ,lafacture ouune copie £ecelle-ci .Lesautorités fournissent également
donntn theuJesuf>aose.r -tous les renseignements qui ont puêtre obtenus etpormottont depenser -queles
mentions portées audit certificat sont inèxactes .
2. Les dispositions duparagraphe 1ci-dessus sont applicables aux
contrôles aposteriori desdéclarations d'origine visées àl'article 8
paragraphe 3duprésent protocole .
3. Lesrésultats descontrôles aposteriori effectués aux termes des
paragraphes 1et2ci-dessus ,sont portés àlaconnaissance desautorités
compétentes "^le5laCommunauté auplus tard dans undélai detrois mois .
Silesvérifications effectuées font apparaître qu3 desirrégularités
onété commises defaçon systématique dans l'utilisation desdéclarations
d'origine ,laCommunauté peut soumettre les impjrtations des produits en
cause desgroupes III,IVetVauxdispositions del'article 8paragraphes 1

Protocole A
4. Auxfins descontrôles aposteriori descertificats d'origine ,les
copies decescertificats ainsi qu'éventuellement les documents d'exportation
quis'yréfèrent doivent être conservés ,aumoins pendant deux ans,par
l'autorité gouvernementale compétente del'Argentine .
5. Lerecours alaprocédure devérification par sondage visée au
présent article nedoit pasconstituer unobstacle àlamise àla
consommation desproduits encause dans laCommunauté .
Article 11
Afin depouvoir bénéficier durégime des préférences tarifaires
généralisées ,le3dispositions duprésent titre nes'appliquent pas aux
marchandises couvertes par uncertificat d'origine modèle Arempli
conformément auxdispositions applicables enlamatière dans laCommunauté .
Titre III :Forme etproduction delicences d'exportation
etdecertificats d'origine ,et
dispositions communes
Article 12
Lalic« /7ce d'exportation etlecertificat d'origine peuvent comporter
descopies supplémentaires dûment désignées comme telles .Ils sont établis
enanglais ouenfrançais .S'ilssont établis àlamain ,ilsdoivent être
remplis àl'encre etencaractères d'imprimerie .
Leformat deces documents est de210 x297 "un.Lepapier utilisé
doit être dupapier àlettres encollé ,ilnedoit pascontenir depâte
mécanique etpeser auminimum 25grammes par m2.Chaque volet estrevêtu d'une
impression defond guillochée permettant ainsi dedéceler toute falsification
opérée par des moyens mécaniques ouchimiques .
Chaque document estrevêtu d'unnuméro dosérie imprimé ounon ,"
destiné àl'individualiser .

Protocole A
Article H
Lalicence d'exportation etlecertificat d'origine peuvent être
délivrés aprèsl'embarquement desproduits auxquels ilsserapportent .Dans
detels cas,ildoivent êtrerevêtus delamention "délivré aposteriori "
ou"issued retrospectively ".
Article 14 '
Encas devol,deperte oudedestruction d'une licence d'ex­
portation oud'uncertificat d'origine ,l'exportateur peut réclamer à
l'autorité gouvernementale compétente quiles adélivrés ,
unduplicata établi surlabase des documents d'exportation qui sont en
sapossession .Leduplicata delalicence ouducertificat ainsi délivré
doit être revêtu delamention "duplicata ".
Leduplicata doit reproduire ladate delalicence ouducerti­
ficat original .
Article 15
L'Argentine communique àlaCommission ,des Communautés européennes
les noms etadresses desautorités gouvernementales habilitées àdélivrer
leslicences d'exportation "etlescertificats d'origine ,ainsi que des
spécimens des cachets utilisés parlesdites autorités »

1Exporter (name .fulladdress ,ccuntry )
Exportateur (nom .adresse complète ,pays)
3Ponta year
Année continnentairero
4Cateçory number
Numéro decatégorie
5Consignee (name ,fulladdress ,country )
Destinataire (nom,adresse complète ,pays)
*
β*EJlPOtlT LfCEKCE
(Tor.tila presets )
LICENCE DEJÎPOfiTATIOtJ
(P.cîltîîs tontiîas )
6Country oforigin
Pays d'origins
*1Country ofdestination
Pays dcdestination
8Place anddateofshipment -Means oftransport j
Lieuetdate d'embarquement -Moyen detransport9Supplementary détails
Données supplémentaires
10Marks andnumbers -Number andkind ofpackages -DESCRIPTION OFGOODS
Marques etnumgros -Nombre etnature descolis-DESIGNATION DES MARCHANDISES11Quantity (1)
Quantité (1)12FOB Value (2)
Valeur COR f2)
13CERTIFICATION BYTHE COMPETENT AUTHORITY -VISA OEL'AUTORITE COMPETENTE
I,(tieundersigned ,certify thatthegoods described above have been charr ?-!against thequantitative limit established fortheyear shown inboxNo3inrespect ofthe
category shown inboxNo4bytheprovisions regulatng trade intextile protects withtheEuropean Economic Community .
Jesoussigné .certifie quelesmarchandises désignées ci-dessus ontétéimputées surlalimite quantitative fixée pour l'année indiquée dans lacase No3pour lacatégorie
désignée dans lacase No4dans lecadre desdispositions régissant leséctonnes deproduits textiles avec laCommunauté Economique Européenne .
14Compétent authority (name .fulladdress ,counlry )
Autorité compétente (nom,adresse complète .pays)At-A . ,on-le.
(Signature ) (Stamp -Cachet )

IlExporter (name.fuiladdrcss.country) Exportateur (nom.adresse complète ,pays)nniGiriAL 2 Ho
3Ouota year
Année contingentaire4Calegory number
Numéro decatégorie
« •- -■ ■ ■■■ r-*» 1
I.
5Consignée (name ,fuiladdress ,counlry )
Destinataire (nom,adresse complète ,pays)CERTIFICATE OFORIGIN
(Tcrtib presets )
CEtlTIFICAT D*0nIGIfJE
(PrcSails tcjtilles ).
I
i6Country oforigin
Pays d'origine
r7Country ofdestination
Pays dedestination
8Place anddate ofshipment -Means oftransport .
Lieuetdated'embarquement -Moyen detransport j
!
!
19Supnlementary détails
Données supplémentaires
10Marks andnumbers -Number andkind ofpackages -DESCRIPTION OFGOOuS
Marques etnuméros -Nombre etnature descolis-DESIGNATION DES MARCHANDISES
tHQuantity (1)
Quantité (1)
«12FOBValue (2)
Valeur F09 (2)
13CERTIFICATION BYTHE COMPETENT AUTHORITY -VISA DEL'AUTORITE COMPETENTE
I,theundersigned ,certify thatthegoods described above originated inIhecountry shown inboxNo6,inaccordance withtheprovisions inforce intheEuropean Economic
Community .
Jesoussigné certifie quelesmarchandises désignées ci-dessus sontoriginaires dupays figurant dans lacase No6,conformément auxdispositions envigueur dans la
Communauté Economique Européenne .
< * i'
114Competent authority (name,fulladdress,country) I Autont6 compitente (nom,adresse compile ,pays) I Autonté compétente (nom,adresse complète ,pays) IAt-A nn-le
(Signature ) » (Stamp -Cachet )
Prlnted byWILHELM KOHLER VÉRLAG ,4950 Mlnden 1,Po»tl«cb 1130 .6fuckeakopf 2a-Feder «!Rcpubllc olGermany

Protocole B
L'exemption prévue aupremier paragraphe del'article 4del'accord
pour lesproduits fabriqués par l'artisanat familial nes'appliquent
qu'auxproduits suivants :
a)Lestissus obtenus surdesmétiers actionnés uniquement àlamain ou
aupied ,fabriqués traditionnellement par l'artisanat familial de
l'Argentine ;
b)Lesvêtements ouautres produits textiles traditionnellement fabriqués
par l'artisanat familial del'Argentine ,fabriqués àlamain àpartir des
tissus désignés ci-dessus etcousus uniquement àlamain sans l'aide
d'aucune machine ;
c)Lesproduits textiles dufolklore traditionnel del'Argentine
fabriqués àlamain par l'artisanat familial del'Argentine :
laliste decesproduits doit être approuvée parlesdeux parties .
L'exemption nes'applique qu'auxproduits couverts paruncertificat
délivré parlesautorités compétentes del'Argentine etconforme au
spécimen joint enannexe auprésent protocole .Cescertificats doivent
indiquer lesmotifs del'exemption etsont acceptés par lesautorités
compétentes delaCommunauté àcondition quecelles-ci aient lacertitude
quelesproduits concernés satisfont auxconditions définies dans le
présent protocole .Silesimportations del'undesproduits visés ci-dessus
atteignent unvolume susceptible decréer desdifficultés ausein dela
Communauté ,lesdeux parties engagent desconsultations dans lesmeil­
leurs délais selon laprocédure définie àl'article 12del'accord afin
derésoudre leproblème *

"""Stu"aJO-tsvlîbH'yj »f
E«:D:a'eji110m.ictjs»comp'He.pin)ORIGINAL No
Λm
CERTIFICATE inregardtoHAN0100MS .TEXTILEHANDICRAFTS andTRA­
DITIONALTEXTILEPRODUCTS,OFTHECOTTAGEINOUSTRY,Issuedin
conformitywithandundertheconditionsregulatingtradeintei'iie
productswiththeEuropeanEconomicCommunity
CERTIFICATrelatifauiTISSUSTISSESSURMETIERSAMAIN,luiPRO
OUITSTEXTILESFAITSALAMAIN,etauiPRODUITSTEXTILESRELEVANT
DUFOLKLORETRADITIONNEL .DEFABRICATION ARTISANALE ,délivrétn
conformitéavecetsouslesconditionsrégissantleséchangesdeproduits
textilesaveclaCommunauté EconomiqueEuropéenne3Cirsçiee(urne,fui'addfess,couniry)
Derînataireinom,adressecomplète,pin)
4Couniryof
Paysd'origmebCoontryofObstination
Paysdedestination
6ardd^eof$n.0T.enl-Msansoftransport
lieuetdatedembarquement–Moyendetransport •7Suppiementary détails
Donnéessupplémentaires
8Msr<sandnua»be?s–NumOerandkindolpackages–DESCRIPTION OFGOOuS
Marquesetnuméros–Nombreetnaturedescolis–DESIGNATION DESMARCHANDISES9ÛuanMy
Quantité10FOBVj'oeiii
ValeurFO0(1)
IICi."^'.MiONBrfritCOMPEUNT AUTHORITY-VISAOELAUIORITECOMPEUNTE
1.1'iurdainned .eerilythattheconsignmentdescribedaboveincludesonlythefollowingtextileproductsofthecottageindustryolthecountryshowninbo«Nil4
a)fr-ti-M*nvenonloimsoperatedsoinlybyhandorloot(hanrtirioms)(?)
b)'.v^cnlsO!otterirj!'!earticlesobtainedmanuallyIromthelabricsdescribedunder«)andsewnsolelybyhandwithouttheaidolanymachine(h.wdic:.-1Ml?l
C)to«orehandicrafttextileproductsmadebyhand,asdefinedinthelistagreedbetweentheEuropeanEconomicCommunityandthecountryshownmcciNo4
Je;;css>çnècertifieeuerenvoidécritci-dessuscontientexclusivement lesproduitstextilessuivantsrelevantdelafabricationartisanaledupaysfigurantdanslacaseNo4
ai:"usssêrsu'desmétiersactionnésàlamainouaupied(handlooms)(?)
b).è:.rr-entiouaut-cîarticlestextilesobtenusmanuellement àpartirdetissusdécritssousa)etcoususuniquement1lamainsansl'aided'unemachine(handicraftsl(?)
c)I'C.'jî'st'xNesrelevantdufolkloretraditionnellabriguésàlamain,commedélmisdanslalisteconvenueentrelaCommunauté EconomiqueEuropéenneetleE»ys
indiquedans'acaseNo4.
12Competentai%rif*(name.fulladdress,country)
Autoritécsnpctente (nom.adressecomplété,pays)
*«
...-iiri) (Stamp-.Cachet)
f<\•<*<kfWMllMRjMlIIVtfllAl.4150U>»<MI,PoiHiefc1110.Irflcfciahtpf!•–F«4«r»lftapukllf•!8»rp»l»»
M'W'iM*¥kCftft*!'■O »,#«•«♦«•*IMCet•– fttfAriUfAUtMHI

Protocole .C
Conformément àl'article 6,paragraphe 6,del'accord ,une limite
quantitative peut être fixée àl'échelon régional silesimportations d'un
produit donné dans une région delaCommunauté dépassent ,pour chaque région ,
les pourcentages suivants des volumes fixés auparagraphe 2dudit article 6:
Allemagne
Bénélux
Prance
Italie
Danemark
Irlande
Royaume-Uni28,5
10,5fo
18,5 %
15%
3%
1%
23,5%

Protocole D
Laprogression annuelle deslimites quantitatives introduites au
titre del'article 6del'accord est ainsi déterminée :
a)pour lesproduits dugroupe I:
-lepourcentage estfixé à0,5 %par anpour unproduit appartenant àla
catégorie 1ou2,
-lepourcentage estfixé à.4%par anpour unproduit appartenant àla
catégorie 3,4»5»6»7ou8;
b)pour lesproduits appartenant àdescatégories relevant desgroupes II,
III,IVouV,létaux deprogression estfixé d'uncommun accord entre les
parties selon laprocédure dfeconsultation prévue àl'article 12del'ac­
cord .Cetaux deprogression nepeut enaucun casêtre inférieur aupour­
centage leplus élevé appliqué aux produits correspondants couverts par
des accords bilatéraux conclus dans lecadre de1'arrangement deGenève
entre laCommunauté etd'autres pays tiers dont leniveau des échanges
est indentique oucomparable àcelui del'Argentine .

DECLARATION
relative al'article 2,paragraphe 3del,accord
LaCommunauté déclare que,conformément auxréglés d'origine commu­
nautaire visées àl'article 2,paragraphe 3del'accord ,tout amendement
apporté auxdites règles restera "basé sur descritères n'exigeant pas,
pour conférer lestatut d'origine ,des opérations plus étendues quecelles
qui constituent unseul processus complet .
Fait àBruxelles ,
Pour laCommunauté économique
européenne ,

ECHANGE DE NOTES
Lamission delaRépublique argentine auprès des Communautés euro­
péennes présente ses compliments àladirection générale desrelations exté­
rieures delaCommission des Communauté européenne etal'honneur dese
référer àl'accord signé entre laRépublique argentine etlaCommunauté
surlecommerce desproduits textiles ,paraphé le24décembre 1977 .
Lamission delaRépublique argentine désire informer ladirection
générale que,dansl'attente de]"accomplissement des procédures nécessaires
àlaconclusion etàlamise envigueur del'accord ,legouvernement dela
République argentine est prêt àadmettre l'application defacto des disposi­
tions del'accord àpartir -du1erjanvier 1978 silaCommunauté est disposée
àfaire demême .
Lamission delaRépublique argentine serait reconnaissante àla
Communauté debien vouloir lui confirmer cequi précède •
Lamission delaRépublique argentine voudrait également proposer que •
laprésente note ,ainsi quelanote deréponse delaCommunauté ,constitue
.unaccord entre legouvernement delaRépublique argentine etlaCommu -
λHaute *
Lamission delaRépublique argentine saisit cette occasion pour
renouveler àladirection générale desrelations extérieures les assurances
desatrès haute considération .

-2-
Ladirection générale desrelations extérieures delaCommission pré­
sente ses compliments àlamission delaRépublique argentine auprès des
Communautés européennes etal'honneur deseréférer àlanote delamission
dece'jour dont letexte est lesuivant :
"Lamission delaRépublique argentine auprès des Communautés euro­
péennes présente ses compliments àladirection générale desrelations
extérieures delaCommission des Communautés européennes etal'honneur
deseréférer àl'accord négocié entre laRépublique argentine etla
Communauté surlecommerce desproduits textiles ,paraphé le24décembre 1977 .
Lamission delaRépublique argentine désire informer ladirection
générale que,dans l'attente del'accomplissement des procédures nécessaires
àlaconclusion etàlamise envigueur del'accord ,legouvernement dela
République argentine estprêt àadmettre l'application defacto desdisposi­
tions del'accord àpartir du1erjanvier 1978 silaCommunauté est dispo­
sée àfaire demême •
Lamission delaRépublique argentine serait reconnaissante àla
Communauté debien vouloir liû confirmer cequi précède .
Lamission delaRépublique argentine voudrait également proposer que
laprésente note ,ainsi quelanote deréponse delaCommunauté ,constituent
unaccord entre legouvernement delaRépublique argentine etlaCommunauté »
Lamission delaRépublique argentine saisit cette occasion pour re- 
nouveler àladirection générale desrelations extérieures les assurances
desatrès haute considération ."
Ladirection générale desrelations extérieures al'honneur deconfirmer
àlamission delaRépublique argentine son accord surlecontenu delanote
précitée ,etelle considère enconséquence quel'échange denotes constitue
unaccord entre legouvernement delaRépublique argentine etlaCommunauté .
Ladirection générale desrelations extérieures saisit cette occasion
pour renouveler àlamission delaRépublique argentine les assurances desa
très haute considération .

CCTTPIDE JTTIEL -ÎTF !PAS APTOLÏ -"^
COMMISSION
DES
COMMUNAUTES EUROPEENNESírwwllo.0 . ,le £4...déce mbre ...1977
O^cction générale
des r«l<itioni extérieures
M.Fernando A.Terrera
Charge dTAffaires
Jj?.bns 'r.zûe delaRépublique
Argentine
Avenue Louise 225
1050 Bruxelles
Monsieur l'Ambassadeur ,
J'ail'honneur demeréférer àl'accord entre laCommunauté
etl'Argentine concernant lecommerce des produits textiles paraphe
'cejour ,etnotamment àl'Article 6,§3et4decelui-ci .
être appliquées parlaCommunauté encequi concerne lecproduite de
lacatégorie 46(code NIKEXE 1978 :53.05-10 ,53.05-22 ,53.05-29 ,
53.05-32,53.05-39),leniveau annuel quiserait mentionné dans la
notification delademande deconsultation ,tiendrait compte des
volumes des exportations del'Argentine dans laCommunauté réalisées
dans les années 1976 et1977 »affecté d'untaux decroissance approprié .
Veuillez agréer ,Monsieur l'Ambassadeur ,l'expression dema
trfis haute considératio-'u
A')»#%*# proviO "* ■Rul d«tiLoi 200 .0*1049 -Téifphon# 730 0040/735 9040– t+'+t ."CO^tV 0r*• "-
Ten . ?1B?7 COMCU B'Jedécire voua assurer qu'aucas ouce3 dispositions devraient
yf 1
Kanfrecf Caspari
Représentant spécial delaCommission
pour les Négociations Textiles

ANNEXEI

GROUPE I
1I ~~ I H Tableau deséquivalences I
ICatégorie DescriptionCoda RIMEXE Table ofeQuIyaleoce I
[ 1978pièces A0 or/piece
1 Fils decoton non conditionnés pour la'vente
audétail
Cotton yarn not put upforretail sale55.05-13
55.05-19
55.05-21
55.05-25
55.05-27
55.05-29
55.05-33
55.05-35
55.05-37
55.05-41
55.05-45
55.05-46
55.05-48
55.05-52
-55.05-58
55.05-61
55.05-^5
55.05-67 '
■55.05-69
55.05-72
55.05-78
55.05-52
55.05-98

2.
t
Catégorie Ducrlpito' "Coda SI«EXE
1978Tableau deséquivalences I
Table oféquivalence J
pièces /kg 1 or/pleca
2
I
I
I
I
I
I
I
ITissus decoton ,autres quetissus apoint de
gaze ,bouclé dugenre éponge ,fubanerig ,
velours ,peluches ,tissus bouclés ,tissus de
chenille ,tulles ettissus àmailles nouées
Woven fabrics ofcotton ,other than gauze ,
terry fabrics ,narrow woven fabrics ,pile
fabrics ,chenille fabrics ,tulle andother
net fabrics
ν
I
I
j
a)dont autres qu'écrus oublanchis
V
ofwhich other than unbleached or
bleached55.09-01 ;55.09-02
55-09-03; 55.09-0,4 =
55.09-05 ;55.09-11
55.09-12 ;55.09-13
55.09-14 ;55.09-15
55.09-16 ;55.09-17
55.09-19 ;55.09-21
55.09-29 ;55-09-31
55.09-33 ;55.09-35
55.09-37 ;55.09-38
55.09-39 ;55.09-41
55.09-49 ;55.09-51
55.09-52 ;55.09-53
55-09-54; 55.09-55
55.09-56 ;55.09-57
55.09-59 ;55-09-61
55-09-63;'55.09-64
55.09-65 ;55.09-66
55-09-67; 55.09-68
55.09-69 ;55.09-70
55.09-71 ;55.09-72
55-09-73; 55.09-74 *
55.09-76 ;55.09-77
55.09-78 ;55-09-81
55.09-82 ;55.09-83
55.09-84 ;55.09-86
55.09-87 ;55.09-92
55.09-93 ;55.09-97
55-09-03; 55.09-04
55.09-05 ;55.09-51
5.09-52 ;55.09-53
5.09-54 ;55.09-55
5.09-56 ;55.09-57
5.09-59 ;55.09-61
5.09-63 ;55.09-64
5.09-65 ;55.09-66
5.09-67 ;55.09-70
5.09-71 ;55.09-81
5.09-82 ;55.09-83
5.09-84 ;55.09-8 6
5.09-87 ;55.09-92
5-09-93; 55.09-97ψ
I

3.
CatégorieI DescriptionI .CodeB|HDŒTableau deséquivalences I
Tabla of«utvalence j
| 1978Lplkes /kggr/pieca j
3 Tissus defibres textiles synthétiques "dis­
continues ,autres querubanerié ,velours ,
peluches ,tissus bouclés (ycompris les
tissus bouclés dugenre éponge )ettissus dé
chenille
Woven fabrics ofsynthetic fibres
(discontinuous orwaste )other than narrow
woven fabrics ,pile fabrics (including terry
fabrics )and -chenille fabrics
a)dont autres qu'écrus oublahchis
of -which other than unbleached or
bleached56.07-01
56.07-04
56.07-05
56.07 .07
56.07-08
56.07-11
56.07-13
56.07-14
56.07-16 /
56.07-17
56.07-18
56.07-21
56.07-23
56.07-24
56.07-26
56.07-27
56.07-28
56.07-32
56.07-33
56.07-34
56.07-36
%
56.07-01
56.07-05
56.07-07
56.07-08
56.07-13
56.07-14
56.07-16
56.07-18
56.07-21
56.07-23
56.07-26
56.07-27
56.07-28
56.07-33
56.07-34
56.07-36*

4.
Catégorie DescriptionCoda 81MEXE
1978Tablaau dtséqulvalences
Tibie of«utvalence
plkesAo gr/Dieco
Chemises ,chemisettes ,T-shirts ,sous-pulls ,
maillots decorps etarticles' similaires ,
debonneterie non élastique nicaoutchoutée ,
autres que vêtements pour bébés ,encoton
ouenfibres textiles synthétiques
Shirts ,T-shirts ,lightweight roll orturtle
neck pullovers ,undervests and'the like ,
knitted orcrocheted ,notelastic nor
rubberised ,other than babies' garments ,
ofcotton orsynthetic textile fibres
a)T-shirts etc
T-shirts etc
b)Chemises etchemisettes autres que
T-shirt s
Shirts other than T-shirts60.04-01
60.04-05
.60.04-13
60.04-18
60.04-28
60.04-29
60.04-30
60.04-41
60.04-50 .
60.04-536,48 154
Chandails ,pull-overs ,slip-overs ,twinsets ,
gilets etvestes ,debonneterie non
élastique nicaoutchoutée
Jerseys ,pullovers ,slip-overs ,twinsets ,
cardigan.s ,bed-jackets and jumpers ,knitted
orcrocheted ,not elastic nor rubberised60.05-01
60.05-27
60.05-28
60.05-29
60.05-30
60.05-33
60.05-36
60.05-37
60.05-384,53 221
Culottes ,-shorts etpan+alons ,tisses ,pour
hommes -etgarçonnets ;pantalons ,tissés ^.,
pour femmes ,-fillettes .«etjeunes enfants
Ken'sand boys' woven breeches ,shorts and
trousers (including slacks );women 's,
girls' and infants' woven trousers and
slacks61.01-62
61.01-64
61.01-66
61.01-72
61.01-74
61.01-76
61.02-66
61.02-68
61.02-721,76 568
Chemisiers ,blouses –chemisiers etblouses ,
debonneterie (nonélastique ni*
caoutchoutée ),outissés ,pour femmes ,
fillettes etjeunes enfants
Blouses and shirt -blouses ,Knitted or
crocheted (notelastic norrubberised ),
orwoven ,forwomen ,girls and infants60.05-22
60.05-23
60.05-24
6O.O5-25
61.02-78
61.02-82
61.02-845,55 180
Chemises etchemisettes ,tissees ,pour
hommes etgarçonnets
Men's andboys' shirts ,woven61.03-11
61.03-15
61.03-194,60 217

■GROUPE II 5.
»
Catégorie DescriptionCode RI«EXElablstu deséquivalences I
'Table oféquivalence I
plfccesAo or/ptece
'9 Tissus decoton ,boucles dugenre eponge ;
linge detoilette ,d'office oudecuisine ,
bouclé dugenre éponge ,decoton
m
Woven cotton terry fabrics ;toilet and
kitchen linen ofwoven cotton terry fabrics55.08-10
55.08-30
55.08-50
55.08-80
62.02-71
10 Ganterie debonneterie non élastique ni
caoutchoutée ,imprégnée ouenduite de
matières plastiques
Gloves ,mittens andmitts ,knitted or
crocheted ,notelastic nor rubberised ,impre­
gnated orcoated with artificial plastic
materials60.02-40
*
I
i10,14 pr 99
11 Ganterie debonneterie non élastique ni
caoutchoutée ,autre que celle dela
catégorie 10
Gloves ,mittens and mitts ,knitted or
crocheted not elastic nor rubberised ,other
than those ofcategory 1060.02-50
60.02-60
60.02-70
60.02-8024,6 pr 41
12 Bas ,sous-bas ,chaussettes ,socquettes ,
protège-bas etarticles similaires de
bonnetèrie non élastique nicaoutchoutée ,
autres que bas defibres textiles synthé-'
tiques pour femmes
Stockings' ,"under stockings ,socks ,ankle ->»
socks ,sockettes and the like ,knitted or
crocheted ,notelastic nor rubberised ,other
than women 'sstockings of'synthetic textile
fibres60.03-11
60.03-19
60.03-25
60.03-2 ?
60.03-30
60.03-9024,3 pr 41
13 Slips etcaleçons pour hommes etgarçonnets ,
slips etculottes pour femmes ,fillettes et
jeunes enfants (autres que'bébés ),de
bonneterie non élastique nicaoutchoutée ,de
coton oudefibres textiles .synthétiques
Men'sand boy'sunderpants andbriefs ,women 'sgirls' andinfants' (other than babies' ),
knickers andbriefs ,knitted orcrocheted ,not
elastic nor rubberised ,ofcotton ors.ynthetic
textile fibres60.04-17
-60.04-27
60.04-48
60.04-5617 59
14 AManteaux detissus imprégnés ,enduits ou
recouverts ,pour hommes etgarçonnets
Men'sand boys' coats ofimpregnated ,coated ,
covered orlaminated woven fabric61.01-01 1,0
I1.000
14 ΒPardessus ,imperméables etautres manteaux ,y
compris les capes ,tissés ,pour hommes et
garçonnets ,autres que ceux delacatégorie
14A
Ken'sand boys' woven overcoats ,raincoats
and other coats ,cloaks and capes ,other
than those ofcategory 14A61.01-41
61.01-42
'61.01-44
6I.OI-4 6
61.01-47
I
e0,72 1.389

6.
ICatégorie DescriptionCode RIKEXE
1978Tebleeu deséquivalences
Teble oféquivalence
piteesA0 gr/piece
15A Manteaux detissus imprégnés ,enduits ou
recouverts pour femmes ,fille'ttes et^jeunes
enfants
Women 's,girls' andinfants' coats of
impregnated ,coated ,covered orlaminated
woven fabric61.02-05 1,1 909
15B Manteaux etimperméables (ycompris les
capes )etvestes ,tissés pour femmes ,
fillettes étjeunes enfants ,autres que
les vêtements delacatégorie 15A
Women 's,girls' andinfants' woven
overcoats ,raincoats and other coats ,
cloaks and capes ,jackets andblazers ,
other than garments ofcategory 15A61.02-31 ,
61.02-32
61.02-33
61.02-35
61.02-36
61.02-37
61.02-39
61.02-400,84 1.190
16 Costumes etcomplets ,tissés ,pour hommes
etgarçonn ts(ycompris les ensembles qui
secomposent dedeux outrois pièces ,qui
sont commandées ,conditionnées ,
transportées etnormalement vendues
ensemble \
Men'sandboys' woven suits (including
co-ordinate suits consisting oftwo or
three pieces ,which are ordered ,packed ",
consigned andnormally sold together )61.01-51
61.01-54
6I.OI-570,80 1.250
17./•Vestes etvestons tissés ,pour hommes et
garçonnets 1
Ken'sand boys' woven jac*cets and blazers61.01-34
61.01-36
61.01-371,43 700
18 ISous-vêtements tissés ,autres quechemises
Ietchemisettes ,pour hommes etgarçpnnets
Men'sand boys' woven under garments other
than shirts .61.03-51
61.03-55
61.03-59
61.03-81
61.03-85
61.03-89
19 IMouchoirs detissus ,pasplus de
15UCE/kg
Handkerchiefs ofwoven fabrics ,not
more than 15Wk/kg61.05-30
61.05-9955,5 <0
20 Linge delit,tisse
Bed linen ,woven62.02-11
62.02-19

7.
Γ*r !I N I.Tableau daséquivalences j
DescriptionCode KIHEXC Table oféquivalence I
IUlltfUVIlO
I 1978 .[ptacesAg gr/piece
RS Parkas ,anoraks ,blousons etsimilaires , I61.01-29 2,3 435
tisses > 61.01-31
m61.01-32
Parkas ,anoraks ,windcheaters and "thelike ,'1 61.02-25
woven I 61.02-26
61.02-28 '
22 Fils defi"bres synthétiques discontinues ,non 56.05-03
conditionnés pour lavente audétail 56.05-05 '
Yarn ofdiscontinuous orwaste synthetic56.05-07
56.05-09
fibres ,not put upforretail sale 56.05-11
56.05-13
56.05-15
56.05-19
56.05-21
56.05-23
56.05-25
56.05-28
56.05-32
56.05-34
56.05-36
56.05-38
56.05-39
56.05-42
56.05-44
56.05-45
56.05-46
56.05-47
|a\dontacrylique 56.05-21
56.05-23
Iofwhich acrylic 56.05-25
56.05-28
56.05-32
56.05-34
-56.05-36
23 IFils defibres artificielles discpnfinues , 56.05-51
Inonconditionnés pour lavente addétail 56.05-55
56.05-61
Yarn ofdiscontinuous orwaste regenerated . 56.05-65
fibres ,not put upforretail sale 56.05-71
56.05-75 1
56.05-81
56.05-85
56.05-91
56.05-95
56.05-99
24 Pyjamas debonneterie ,decoton oudefibres 60.04-15 2,8 ' !357
textiles synthétiques ,pour hommes et 60.04-47
garçonnets * I
Men'sandboys 1pyjamas -knitted orcrocheted
L_Jofcotton orofsynthetic textile fibres . I J 1

8.
I IDttcr.lptlo'nCode«MEXE ITtblatu deséquivalences
Table oféquivalence .
Catégorie197o jplècesAo gr/piece
25 Pyjamas etchemises denuit debonneterie ,de
coton oudefibres synthétiques ,pour ^femmes ,fillettes etjeunes enfants (autres que
bébés )60.04-21
60.04-25
j .60.04-5160.04-534,3 233
Women 's,girls' andinfants' (other than
babies' )knitted orcrocheted pyjamas and
nightdresses ,ofcotton orsynthetic fibres#•I
26 Robes tissées etrobes debonneterie ,pour
femmes ,fillettes etjeunes enfants (autres
quebébés )
Women 's,girls' andinfants' (other than
babies' )woven andknitted orcrocheted
dresses6O.O5-4I
60.05-42
60.05-43
60.05-44
61.02-48
61.02-52
61.02-53
61.02-543,1 323
27I
Jupes ,yi.iclus jupes-culottes ,pour femmes ,fillettes etjeunes enfants (autres quebébés }
tissées oudebonneterie j
Women 's,girls' andinfants' ,(other than
babies' )woven andknitted orcrocheted
skirts ,including divided skirts60.05-51
60.05-52
60.05-54
60.05-58
61.02-57
61.02-58
61.02-622,6
I385
{28 Pantalons 'de "bonneterie (àl'exception de
shorts)',' autres quepour bébés .
Knitted orcrocheted trousers (excep't shorts )
other than "babies'60.05-61
60.05-62
60.05-641,61 620
29 Costumes-tailleurs ,tissés (ycompris les
ensembles qui secomposent dedeux outrois
pièces qui sont commandées ,conditionnées ,
transportées etnormalement vendues ,
ensemble )pour femmes ,fillettes çtJeunesenfante (autres quebébés ) *
Women 's,girls' andinfants' (other than
babies' )woven suits and costumes (including
co-ordinate suits consisting oftwo orthree
pieces which are ordered ,packed ,consigned
andnormally sold together )61.02-42
61.02-43
'61.02-441,37 730
30 A Pyjamas etchemises denuit ,tisses ,pour
femmes ,fillettes etjeunes enfants
Women 's,girls *andinfants' woven pyjamas
and niphtriresses61.04-11
61.04-13
61.04-184,0 250

9.•
I IDescriptionCodaRIHDŒ ITableau deséquivalences
Table oféquivalence
ICatégorie1978 1plkesAs or/piece
30Β Sous-vêtements tissés autres que pyjamas et
chemises denuit ,pour femmes,' fillettes et
jeunes enfants (autres quebébés )61.04-91
61.04-93
.61.04-98
Women 's,girls' andinfants' (other than
"babies' )woven undergarments other than
pyjamas and nightdresses*•ψ
31 Soutiens-gorge etbustiers ,tisses oude .
bonneterie
Brassieres ,woven ,knitted orcrocheted61.09-50' 18,2 55

lO.
GROUPE III
Catégorie DescriptionCode HittEXE 'Tableau deséquivalences I
Table oféquivalence J
[ 1978plkes /kg gr/plece
32 Velours ,peluches ,tissus bouclés ettissus
dechenille ,àl'exclusion destissus de
coton bouclé dugenre éponge etderubanerie
Woven pile fabrics and chenille fabrics
(other than terry fabrics ofcotton and
narrow woven fabrics )58.04-07
58.04-11
58.04-15
58.04-18
58.04-41
58.04-43
58.04-45
58.04-61
58.04-63
58.04-67
58.04-69
58.04-71
58.04-75
58.04-77
58.04-73
' ' i
33.''
Tissus obtenus àpartir delames ouformes
similaires depolyéthylène oude
polypropylène demoins de3m.delargeur ;
sacs tissés obtenus àpartir deces lames
ouformes similaires
Woven fabrics ofstrip orthe like of
polyethylene orpolypropylene ,less than
3mwide ;woven sacks ofsuch atrip or
thelike *1
51.04-06
.62.03-96
34 Tissus obtenus apartir delames ouformes
similaires depolyéthylène oude
polypropylène de3m.delargeur ouplus
Woven fabrics ofstrip orthelike of
polyethylene or'polypropylene 3mor
more wide51.04-08
I .

11.
Catégorie DescriptionCode RIHEXE
1978Tableau deséquivalences I
Table ofeaulvalence I
|plécesAg Igr/plece
35 Tissus defibreg textiles synthétiques
continues autres que ceux pour
pneumatiques etceux contenant desfils
d'élastomères
Woven fabrics ofsynthetic textile fibres
(continuous ),other than those fortyres
and those containing elastomer icyarn
a)dont autres qu'écrus oublanchis
ofwhich other than unbleached or
bleached■51.04-11 ;51.04-13
51.04-15 ;51.04-17
51.04-18 ;51.04-21
51.04-23 ;51.04-25
51.04-26 ;51.04-27
51.04-28 ;51.04-32
51.04-34 ;51.04-36
51.04-42 ;51.04-44
51.04-46 ;51.«4-48
51.04-15 ;51.04-17
51.04-18 ;51.04-23
51.04-25 ;51.04-26
51.04-27 ;51.04-28
51.04-32 ;51.04-34
51.04-42 ;51.04-44
51.04-46 ;51.04-48
36 Tissus defibres textiles artificielles
continues ,autres que ceux pour
pneumatiques etceux contenant desfils
d'élastomères
Woven fabrics ofregenerated textile
fibres (continuous )other than those for
tyres and those containing elastomeric '
yarn
I
i
a)dont autres qu'écrus oublanchis
ofwhich other than unbleached or
bleached51.04-56 ;51.04-58
51.04-62 ;51.04-64
51.04-66 ;51.04-72
51.04-74 ?51.04-76
51.04-82 ;51.04-84
51.04-86 ;51.04-88
51.04-89 ;51.04-93
51.04-94 ;51.04-95
51.04-96 ;51.04-97
51.04-98
51.04-58
51.04-62
51.04-64
51.04-72
51.04-74
51.04-76
51.04-82
51.04-84
51.04-86
I 51.04-88
51.04-89
51.04-94
51.04-95
51.04-96
51.04-97
51.04-98

12.
ICatégoriel DescriptionCode WHEXE
1978Tableau deséquivalences
Table oféquivalence
ptèces /kQ or/piece
37 Tissus defibres textiles artificielles
discontinues ,autres que rubaïierie ,velours ,
peluches ,tissus bouclés
(ycompris lestissus bouclés dugenre
éponge )ettissus dechenille
Woven fabrics ofregenerated textile
fibres (discontinuous orwaste )other ,than
narrow woven fabrics ,pile fabrics
(including terry fabrics )andchenille
fabrics
a)dont autres qu'écrus oublanchis
ofwhich other than unbleached or
bleached56.07 -
56.07 -
56.07 -
56.07 -
56.07 -
56.07 -
56.07 -
56.07 -
56.07 -
56.07 -
56.07 -37
44
52
54
58
63
66
73
77
82
84
56.07-37
56.07-48
56.07-54
56.07-58
56.07-64
56.07-73
56.07-77
56.07-83
56.07-8756.07-42
56.07-48
56.07-53
56.07-57
56.07-62
56.07-64
56.07- /72
56.07-74
56.07-78
56.07-83
56.07-87
56.07-44
56.07-52
56.07-57
56.07-63
56.07–66
56.07-74
56.07-78
56.07-84
38AIEtoffes synthétiques debonneterie pour
Irideaux etvitrages
Knitted orcrocheted synthetic curtain
fabrics including net curtain fabric60.01-40
38Β Vitrages
Net curtains62.02-09
39 Linge detable ,linge detoilette ,
d'office etdecuisine ,tissés ,autres
que ceux decoton bouclé dugenre éponge
Woven table linen ,toilet and kitchen
linen other than ofcotton terry fabric62.02-41
62.02-43
62.02-47
62.02-65
62.02-73
62.02-77
40 IRideaux (autres quevitrages )et
Iarticles d'ameublement ,tissés
Woven curtains (other than netcurtains )
and furnishing articles62.02-81
62,02-89

13.
f f– – f "1 Tablfltu d«séquirtlenss *
1r.i/i.! D•«erUtI0I) i Code WHEXE Tabla of«gulvalenea J
vaiBQori «
:_J 1970 jplkwAs 1 gr/piaea
51.01-05 I
41 Fils defibres textiles synthétiques I 51.01-07
continues ,nonconditionnés pour lavente au I .51.01-08
détail ,autres quefils nontexturés ,simple ,!I 51.01-09I
sans torsion oud'unetorsion jusqu' à50 I! 51.01-11 I ' !tours au m I 51.01-13
Yarn ofsynthetic textile fibres (continuous )51.01-16
51.01-18
not put upforretail sale ,other than non- 51.01-21 .
textured single yarn untwisted orwith a 51.01-23
twist ofnot more than 50turns per m 51.01-26
»51.01-28
51.01-32
51.01-34
51.01-38
51.01-42
51.01-44 •<
51.01-48
42 Fils defibres textiles artificielles I51.01-50 i Γ
continues ,non conditionnes pour lavente au 51.01-61
détail ,autres quefils simples derayonne 51.01-64
viscose sans torsion oud'une torsion jusqu' à 51.01-66
250 tours au metfils simples non texturés 51.01-71
d'acetate 51.01-76
•51.01-80
Yarn ofregenerated textile fibres
(continuous ),notput upforretail sale ,
other than single yarn ofviscose rayon
untwisted orwith atwist ofnot more than
I25O turns per mandsingle non-textured yarnL_jof-anyacetate
43 IPils defibres textiles synthétiques ouarti- 51.03-10
ficielles continues ,conditionnes pour la 51.03-20
Ivente audétail
Yarn ofman-made fibres (continuous )put up
jforretail sale
44 fTisEus defibres textiles synthétiques 51.04-05
continues ,contenant desfils d'élastomèree
Woven fabrics ofsynthetic textile fibres
|(continuous ),containing elastomeric yarn
45 iTissus defibres textiles artificielles 51.04-54
continues contenant des fils d'élastomeres
Woven fabrics ofregenerated textile fibres
L-–(continuous ),containing elastomeric yarn

- ·|·" ί· ■ 1■'1
Catégorie DascrlptlonCode MHEXE.Tablwu dasIqutvalerxas 1
T»bl«ofaqulvalenca j
197». [pltees /kg 1y/pleca
46 Laine etpoils fins cardés oupeignes
Carded orcombed sheep 'sorlamb 'swool or
other fine animal hair53.05-10
53.05-22
53.05-29
53.05-32
53.05-39
47
»Fils delaine oudepoils fins ,.cardes ,non
conditionnés pour lavente audétail •
Yarn ofcarded sheep 'sorlamb'swool (woollenyarn )orofcarded fine animal hair ,notput
upforretail sale53.06-21
53.06-25
53.06-31
53.06-35
53.06-51
53.06-55
53.06-71
53.06-75
53.08-11
53.08-15i
• 1 •
48 Fils (}elaine oudepoils fins ,peignes ,non
conditionnés pour lavente audétail
Yarn ,of combed sheep 'sorlamb 'swool
(worsted yarn )orofcombed fine animal hair ,
not put upforretail sale53.07-01
53.07-09
53.07-21
53.07-29
53.07-40
53.07-51
' •53.07-59
53.07-81
53.07-89
53.08-21
53.08-251
49 Fils delaine oudepoils fins ,conditionnés
pour lavente audétail
Yarn ofsheep 'sorlamb 'swool oroffine
animal hair ,put upforretail sale53.10.11
53.10-15
50 Tissus delaine oudepoils fins
Woven fabrics ofsheep 'sorlamb 'swool or
offine animal hair53.11-01
53.11-03
53.11-07
53.11-11 .
..53.11-13
53,11-17
53.11-20
53.11-30
53.11-40
53.11-52'
53.11-54
53.11-58
53.11-72
53.1 l-r74
'53.11-75
■53.11-82
53.11-84 -
53.11-88
53.11-91
53.11-93
53.11-97

15.
Catégorie DescriptionCode IHNEXETablau deséquivalentes |
Table oféquivalence J
1978plfces /kg 1jr/pleCe I
51V
Coton carde oupeigne .
Carded or combed cotton55.04-00
I
52 Fils decoton conditionnes pour lavente au
détail
Cotton yarn put upforretail sale55.06-10
55.06-90
53
»Tissus decoton apoint degaze
Cotton gauze55.07-10
55.07-90
54 Fibres textiles artificielles ,discontinues ,
ycompris les déchets ,cardés oupeignés
Regenerated textile fibres (discontinuous or
waste ),carded orcombed56.04-21
56.04-23
56.04-25
56.04-29
55
1
1Fibres textiles synthétiques ,discontinues ,y
compris les déchets ,cardés oupeignés
Synthetic textile fibres (discontinuous or
waste ),carded orcombed56.04-11
56.04-13
56.04-15
56.04-16
56.04-17
■56.04-181
i
!
56 Fils defibres textiles synthétiques
discontinues (ycompris lesdéchets ),
conditionnés pour lavente audétail
Yarn ofsynthetic textile fibres
(discontinuous orwaste )put upforretail
sale56.06-11
56.06-15 »!
i
i
57 Fils defibres textiles artificielles
discontinues (ycompris lesdéchets ),
conditionnés pour lavente audétail
Yarn ofregenerated textile fibres
(discontinuous orwaste )put upforretail
sale56.06-20 • I
I
i
58 Tapis àpoints noués ouenroulés ,meme
confectionnés
Carpets ,carpetting andrugs ,knotted (made '
upornot )58.01-01
58.01-11
58.01-13
58.01-17
58.01-30
58.01-801
- 1
1
1
\
1
59
0Tapis ,tissés ouenbonneterie ,meme confec­
tionnés ;tissus dits "Kélim "ou"Kilim ",
'Schumacks "ou"Soumak ","Karamanie "et
similaires ,même confectionnés ;revêtements de
sol defeutre
Woven ,knitted orcrocheted carpets ,
carpeting ,rugs ,mats aridmatting ,and "Kelem "
"Schumacks "and "Karamani'e "rugs andthelike
'made upornot);floor coverings offelt58.02-12
58.02-14
58.02-17
58.02-18
58.02-19
58.02-30
58.02-43
58.02-49
58.02-90
59.02-01
59.02-09I
1
I
I
I
1
■ I
i
1

.18..
Catégorlt DticrlptlonCodaSIHDŒ ÎTableau daséquivalent es
Tabla ofeQulvalence
197» [plket /kg or/piœs
60 Tapisseries ,faites alamain
Tapestries ,Nhand made,58.03-00
61
»Rubanerie d'une largeur n'excédant pas 30cm •
etpourvues delisières tissées ,collées ou
autrement obtenues ,autres queles étiquettes
etarticles similaires :bolducs
Narrow woven fabrics not exceeding 30cmin
width with selvedges (woven ,gummed ormade
otherwise )onboth edges ,other than woven
labels and the like :bolduc| 58.05-01
58.05-08
58.05-30
58.05-40
58.05-51
58.05-59
58.05-61 .
58.05-69
58.05-73
58.05-77
58.05-79
58.05-90 '•I
■' ■ i
I
■'I
62 Etiquettes ,écussons etarticles similaires ,
tissés ,mais nonbrodés ,ehpièces ,enrubans
oudécoupés ;
Fils'de chenille ;fils guipés (autres quefils
métallisés etfils decrin guipés ); \
tresses enpièces ;autres ,articles ornemen­
taux analogues ,enpièces ;glands ;floches ,
olives ,noix ,pompons et,similaires ;Tulles ettissus' à'Inailles nouées (filet )
unis ;
Tulles ,tulles-bobinots etijissus àmaillesnouées (filet ),façonnés ;dentelles
(mécaniques ouàlamain )enpièces ,enbandes
ouenmotifs ;
Broderies enpièces ,enbandes ,ouenmotifs ;
l/oven labels ,badges and thelike ,not
embroidered ,.inthe piece ,instrips orcuttc
shape orsize ; ' " '
Chenille yarn (including flock chenille yarn ),
gimped yarn (other than metallised yarn and
pimped horsehair yarn );braids andornamental
trimmings inthepiece ;tassels ,pompons and
the like ;
Tulle andother netfabrics (butnotincluding
woven ,knitted orcrocheted fabrics ),
plain ; -
|Tulle andother netfabrics (butnotincluding
woven ,knitted orcrocheted fabrics ),figured ;
hand ormechanically made lace ,inthe piece ,orinmotifs ; '
Embroidery ,inthe piece ,instrips orin
motifs.58.06-10
58.06-90
58.07-31
58.07-39
58.07-50
.58.07-80
58.08-11
58.08-15
58.08-19
58.08-21
58.08-29
58.09-11
.58.09-19
58.09-21
58.09-31
58.09-35
58.09-39
58.09-91
58.0^-95
58.09-99
58.ÌO-2I •
58.10-29
58.10-41
58.10-45
58.10-49
58.10-51 ,
58.10-55 •
58.10-59I
1
»
s

17.
Catégorie\DescriptionCoda WNEXETtblttu d«séqu'wle :ss -
Table of«qutvalencs J
1978 |pttees /kg 1gr/pSac» 1
63 étoffes debonneterie non élastique nicaout­
choutée ,defibres textiles synthétiques
contenant desfils d'élastomères ;étoffes en
pièces debonneterie élastique ou
caoutchoutée
>60.01-30
60.06-11'
l.60.06-18
j'
ii
»Knitted orcrocheted fabric ,notelastic nor
rubberised ,ofsynthetic textile fibres ,
containing elastofibres ;knitted orcrocheted
fabric ,elastic orrubberised
64 Dentelles Rachel etétoffés alonr ~poils
(façon fourrure ),debonneterie nonélastique
nicaoutchoutée ,enpièces ,defibres textiles
synthétiques
Rachel lace andlong-pile fabric (imitation
fur),knitted orcrocheted ,notelastic nor
rubberised ,ofsynthetic textile fibres60.01-51
60.01-55
65 Etoffes debonneterie non élastique ni
caoutchoutée autres que lesarticles des
catégories 38A,63et64
Knitted orcrocheted fabrics ,not elastic nor
rubberised ,other than those ofcategories
38A,"63and 64•60.01-01
60.01-10
60.01-62
.60.01-64
60.01-65
60.01-68
60.01-72
60.01-74
60.01-75
60.01-78
60.01-81
60.01-89
60.01-92
60.01-94
6O.OI-96
60.01-97j
66 Couvertures
Travelling rugs and "blankets62.01-10
62.01-20
62.01-81
62.01-85
62.01-93
62.01-95
67 Accessoires duvetement etautres articles
(àl'exception desvêtements )debonneterie
nonélastique niCaoutchoutée ;articles (autres
quelesmaillots debain ),debonneterie
élastique oucaoutchoutée
Clothing accessories and other articles
(except garments ),knitted orcrocheted ,not
elastic norrubberised ;articles (other than
bathing coqtumes ),ofknitted or'crocheted
fabric ,elastic o'rrubberised1 60•05–86
60.05-87 .
60.05-89 .
60.05-91
60.05-95
60.05-98
60.06-92
60.06-96
60.06-98

GROUPE IV
Catégorie DescriptionCoda WNEtt
1978Tableau doséquivalences |
Tabla ofeQuIvalence J
IplkcasAg Igr/placa I
68 Sous-vetements debonneterie non élastique
nicaoutchoutée ,pour bébés
Babies' under garments ofknitted or
crocheted fabrics ,not elastic nor
rubberised ,60.04-11
60.04-3 6t
69 Combinaisons etjupons debonneterie ,de
fibres textiles synthétiques ,pour femmes ,fillettes etjeunes enfants (autres que
bébés )
Women 'sgirls' andinfants' knitted or
crocheted petticoats andslips ,of
synthetic textile fibre ,other than
babies' garments60.04-54 7,8 128
70 Bas-culottes communément appelés collants
Panty-hose (tights )60.04-31
■60.04-33
60.04-3430,4 33
71 Vêtements ded,essus debonneterie ,pour
bébés
Babies' knitted outer garments•
.60.05-06
60.05-07
60.05-08
60.05-09
72 Maillots debain debonneterie
Knitted swimwear60.05-11
60.05-13
60.05-15
60.06-9110»
100
. j
1
73 •Survêtements desport (t.-ainings )de
bonneterie non élastique nicaoutchoutée
Track suits ofknitted orcrocheted fabric ,
not elastic nor rubberised60.05-16
60.05-17
60.05-191,67 600
74 Costumes-tailleurs (ycompris les .
ensembles qui secomposent dedeux outrois
pièces .qui sont commandées
conditionnées ,transportées etnormalement
vendues ensemble ),enbonneterie non
élastique nicaoutchoutée ,pour femmes ,fillettes etjeunes enfants (autres que
bébés )
Women 's,girls' andinfants' (other than
babies' )suits and costumes (including
co-ordinate suits consisting oftwo or
three pieces which are ordered ,packed ,
consigned andnormally sold together )
ofknitted orcrocheted fabric ,not
elastic nor rubberised ■>.60.05-71
.60.05-72
60.05-73
60.05-74 .
k
»1,54 650

19.
Catégorie Description Code SI«EXE
1978Tableau deséquivalences !
Tabla oféquivalence 1
plècesAg ar/piofë
75 Costumes etcomplets (ycompris les -
ensembles qui secomposent dedeux outrois
pièces qui sont commandées
conditionnées ,transportées etnormalement
vendues ensemble )enbonneterie non
élastique nicaoutchoutée ,pour hommes
etgarçonnets
Men'sandboys' suits (including co­
ordinate suits consisting oftwo orthree
pieces ,which are ordered ,packed ,
consigned andnormally sold together )of
knitted orcrocheted fabric ,notelastic
nor rubberised60.05-66
60.05-680,80 1250
76 Vêtements detravail ,tissés ,pour hommes
etgarçonnets ;tabliers ,blouses et
autres vêtements detravail ,tissés ,pour
femmes ,fillettes etjeunes enfants
Men'sand boys' woven industrial and
occupational clothing ;women 's,girls' and
infants' woven aprons ,smock-overalls and
other industrial and occupational clothing
(whether ornotalso suitable for domestic
use )61.01-13
61.01-15
61.01-17
61.01-19
61.02-12
61.02-14
Bas defibres textiles synthétiques pour
femmes
Women 'sstockings ofsynthetic textile
fibre60.03-21
60.03-2340pr 25
78 Peignoirs debain ,robes dechambre ,vestes
d'intérieur etvêtements d'intérieur
analogues etautres vêtements dedessus ,
tissés ,pour hommes etgarçonnets ,à
l'exclusion des vêtements des catégories
6,14A ,14B ,16,17,21,76et79
Men'sand boys' woven bath robes ,dressing
gowns ,smoking jackets and similar indoor
wear and other outergarments ,except
garments ofcategories 6,14A,14B ,16,17t
21,76and 7961.01-09
61.01-24
61.01-25
61.01-26
61.01-92
6I.OI-94
6I.OI-96
79 Culottes etmaillots debain ,'tissés
Woven swimwear61.01-22
61.01-23
61.02-16
61.02-188,3 120
80 Vêtements tissés pour bébés
Babies' woven garments61.02-01
61.02-03
61.04-01
61.04-09

20.
Catégorl * Description.Code WHEXETablaau daséquivalences I
Tabla ofeoulvalence .1
1 1978pièces Aa gr/ptece I
81 Peignoirs debain ,robes dechambres ,
liseuses etvêtements d'intérieur analogues
etautres vêtements dedessus ,tissés ,
pour femmes ,fillettes etjeunes enfants àl'exclusion des vêtements des Catégories
6,7,15A,15B,21,26,27,;2% 16,79et
8061.02-07
61.02-22
61.02-23
61.02-24
61.02-86
61.02-88
61.02-92
»Women 's,girls' andinfants' woven bath
robes ,dressing gowns ,bed jackets and
similar indoor wear and other outer garments
except garments ofcategories 6,7t15A,
15B,21,26,27,29,76,79and 80
82 Sous-vetements ,autres que pour bébés ,de
bonneterie non élastique nicaoutchoutée ,
delaine ,depoils fins oudefibres
textiles artificielles
Under garments ,other than babies' ,knitted
orcrocheted ,notelastic nor rubberised ,
ofwool ,fine animal hair orregeneratedtextile fibres60.04-38
60.04-60
83 Vêtements dedessus debonneterie ,non
élastique nicaoutchoutée ,autres que
vêtements descatégories 5»7»26,27,28,
71,72,73,74et75
I
Outer garments knitted or'crocheted ,not
elastic norrubberised ",other than garments
ofcategories 5,7,26,27,28,71,72,73,
74and 75•60.05-04
60.05-81
60.05-82 .
60.05-83
6O.O5-84
84 Chales ,écharpes ,foulards ,cache-nez ,
cache-col ,mantilles ,voiles etvoilettes ,
etarticles similaires ,autres qu'en
bonneterie
Shawls ,scarves ,mufflers ,mantillas ,veils
and the like ,other than knitted or
crocheted61.06-30
61.06-40
61.06-50
61.06-60
85 Cravates ,autres qu'enbonneterie
Ties , "bowties andcravats ,other than
knitted orcrocheted61.07-30
61.07-40
61.07-9017,9 56 1
1
1
1
86 Corsets ,ceintures –corsets ,gaines ,
bretelles ,jarretelles ,jarretières ,,
supports-chaussettes ,etarticles
similaires ,autres que soutiens-gorge et
bustiers ,entissus ouenbonneterie même
élastique
Corsets ,corset-belts ,suspender –belts ,
braces ,suspenders ,garters and thelike
(including such articles ofknitted "or
crocheted fabric ),other' tlian brassieres ,
whether ornot elastic61.09-20 •
61.09-30
61.09-40
61.09-80
I8,81
11Λ <
(
I
!
'<
L

21.
Catégorie Dascrtptlon&
CodeMNEXE.Tablnu d«séquivalences j,
Tibia afiqulvalenc »j
plècasAg 9r7pteéâ I
87 Ganterie ,bas,chaussettes etsocquettes ,
autres qu'enbonneterie
Gloves ,mittens ,mitts ,stockings ,socks
and sockettes ,not being knitted or
crocheted goods61.10-00
88
a»Accessoires confectionnés duvetement :
dessous debras ,bourrelets etépaulettes
desoutien pour tailleurs ,ceintures et
ceinturons ,manchons ,manches protectrices
etc. ,autres qu'enbonneterie
Made upaccessories forarticles ofapparel
(for example ,dress shields ,shoulder and
other pads ,belts ,muffs ,sleeve protectors ,
pockets ),other than knitted orcrocheted
;61.11-00
'\
89 Mouchoirs entissus decoton etd'une
valeur supérieure à15UCE/kg
Handkerchiefs ofwoven cotton fabric ofa
value ofmore than 15EUA/Kg61.05-20 59 17

GROUPE V
Catégorie DescriptionCodaWflEK I.Tableau deséquivalent **.],
Table oféquivalence J_Jptfces /kg gr/pleca 1
90 .Ficelles ,cordes etcordages ,en
fibres textiles synthétiques ,tressés
ou non59.04-11
i 59.04-13
59.04-15'
»Twine ,cordage ,ropes and cables ,ofsynthetic
textile fibres ,plaited ornot59.04-17
59*04-18
91 Tentes
Tents62.04-23
62.04-73
92 Tissus defibres textiles ,synthétiques
ou'artificielles ,ettissus caoutchoutés ,
pour pneumatiques
Woven fabrics ofman-made textile fibres
and rubberised textile woven fabrics ,
fortyres1
51.04-03
51.04-52 "
59.11-15
931
Sacs etsachet s_d'emballage entissus de
fibres autres que Ceux obtenus à«partir
delames ouformes similaires de !
polyéthylàne oudepolypropylène
Sacks and bags ,ofakind used for the
packing ofgoods ,ofwoven fabric ,other
than made from polyethylene or
polypropylene strip62.03-93
62.03-95
62.03-97
62.03-98J
94 Ouates etarticles enouate ;tontisses ,
noeuds etnoppes (boutons )dematières
textiles
Wadding andarticles ofwadding ;textile
flock and dust and mill neps59.01-07
59.01-12
59.01-14
59.01-15
59.01-16
59.01-18
59.01-21
59.01-29L_„_
95 Feutres etarticles en"feutre ,meme imprégnés
ouenduits ,autres queles revêtements du
sol
Pelt andarticles of .felt ,whether ornot
impregnated orcoated ,other than floor
coverings59.02-35
59.02-41
59.02-47 .
59.02-51
59.02-57
59.02-59
59.02-91
59.02-95
59.02-97

23.
Catégorie i Description Code MNOETtblnu d«s
Tabla of <
piécesAfléqulva lenets
Îu|valenc «jr/plede
96
»Tissus non tisses etarticles entissus non
tissés ,même imprégnés ouenduits ,autres
crueles vêtements etaccessoires duvêtement
Bonded fibre fabrics ,similar bonded yarn
fabrics ,andarticles ofsuch fabrics ,
whether ornot impregnated orcoated ,other
than clothing and clothing accessories
/59.03-11
59.03-19
59.03-30
97 Filets ,fabriqués al'aide desficelles ,
cordes etcordages ,ennappes ,enpièces ou
enforme ;filets enforme pour lapêche ,en
fils ,ficelles oucordes
Nets andnetting made oftwine ,cordage or
rope ,and made upfishing nets ofyarn ,twine
cordage orrope59.05-11
59.05-21 •-
59.05-29
59.05-91
59.05-99
98 Articles fabriques avec desfils ,ficelles ,
cordes oucordages ,àl'exclusion destissus ,
des articles en'tiesus etdes articles dela
catégorie 97
Other articles :made from yarn ,twine ,cordage ,
rope orcables ,other than textile fabrics ,
articles made from such fabrics and articles
ofcategory 97
:59.06-00
99 Tisjsus enduits decolle oudematière
amylacées ,dugenre utilisé pour lareliure ,
lecartonnage ,lagainerie ouusages
similaires (percaline enduite ,etc)toiles
àcalquer outransparentes pour ledessin ;
toiles préparées pour lapeinture ;bougran
etsimilaires pour lachapellerie
Textile fabrics coated with gum oramylaceous
substances ,ofakind used for theouter
covers ofbooks and the like ;tracing cloth ;
prepared painting canvas ;buckram and .1
similar fabrics for hat foundations and
similar uses59.07-10
59.07-90
.!
1
I
I
I >
I
i
100 Tissus imprégnés ,enduits ourecouverts de
dérives delacellulose ,oud'autres
matières plastiques artificielles ettissus
stratifiés avec ces mêmes' jiatières
Textile fabrics impregnated ,coated ,covered
orlaminatad with preparations ofcelluloce
derivatives orofother artificial plastic
materials59.08-10
59.08-51
59.08-53
59.08-57

Catégorie DescriptionCoda MNEXETableau das
Table of<
pikes Agéquivalences
iulvalencegrTpIeS
101 îicelles ,cordes etcordages tressés ounon,
autres qu'enfibres textiles synthétiques
Twine ,cordage ropes and cables ,plaited or
not,other than ofsynthetic textile fibres59.04-90 ■
102
»ijinoleums pour tous usages ,1:^coupé sounon ;
couvre-parquets consistant enunenduit
appliqué sur support dematières textiles ,
découpés ounon
Linoleum and materials prepared onatextile
base inasimilar manner tolinoleum ,whether
ornot cut toshape orofakind used as
floor coverings ;floor coverings consisting
ofacoating applied onatextile base ,cut
toshape ornot59.10-10
59.10-31
59.10-39/
103 Tissus caoutchoutes autres que debonneterie
àl'exclusion deceux pour pneumatiques
Rubberised textile fabrics other than
rubberised knitted orcrocheted goods ,
excluding fabrics fortyres59.11-11
59.H-14
'59.11-17
59.11-20
%
104 Tissus imprégnés ouenduits autres que ceux
des catégories 99»100,102et103;toiles
peintes pour décors dethéâtres ,fonds . :
d'.ateliers ouusages analogues '
Textile fabrics ,impregnated orcoated ,other
than those ofcategories 99»100,102 and
103 ;painted canvas being theatrical scenery ,
studio backcloths orthe like59.12-00I
i
105
ΝTissus (autres que debonneterie )élastique ^
formés dematières textiles associées à
des fils decaoutchouc
Elastic fabrics andtrimmings (other than
knitted orcrocheted goods )consisting of
textile materials combined with rubber
threads59.13-01
59.13-11 '
59.13-13
59.13-15
59.13-19
59.13-32 -
59.13-34
59.13-35
.59.13-39Λ
I!
»
i
I
i
I
I
I
I
106
#Meches tissees ,tressées outricotées ,"en
matières textiles ,pour lampes ,réchauds ,
bougies etsimilaires ;manchons à ■
incandescence ,même imprégnés ,ettissus
tubulaires de .bonneterie servant àleur
fabrication
Wicks ,oftibven ,plaited orknitted textile
materials ,for lamps ,stoves ,lighters ,
candles andthelike ;tubular knitted ^gas-mantle fabric andincandescent %as
mantles '59.14-00I
\:
!
i

Catégorie DescriptionCode HNEXETableau deséquivalences
Table oféquivalence
pikesAg or/pieCa 1
107 Tuyaux pour pompes ettuyaux similaires ,en
matières textiles ,même avec armatures ou
accessoires enautres matières
Textile hosepiping andsimilar tubing ,with
orwithout lining ,armour oraccessories of
other materials59.15-10
59.15-90
108 Courroies transporteuses oudetransmission
»Ienmatières textiles ,même armées
Transmission ,conveyor orelevator belts or
belting ,oftextile material ,whether or
not strengthened with metal orother
material59.16-00
109 IBâches ,voiles d'embarcations etstores
Id'extérieur ,tissés
Woven tarpaulins ,sails ,awings and sunblinds62.04-21
62.04-61
62.04-69
110 Matelas pneumatiques ,tissés
Woven pneumatic mattresses62.04-25
62.04-75
111 Articles decampement ,tissés ,autres que
matelas pneumatiques ettentes
Camping goods ,woven ,other than pneumatic
mattresses and tents •62.04-29
62.04-79
112 Autres articles confectionnés entissus à
l'exception deceux des catégories 113et
114
Other made-up textile articles ,woven ,
excluding those ofcategories 113 and 11462.05-10
62.05-30
62.05-93
62.05-98
113 Torchons ,serpillières ,lavettes et
chamoisettes ,autres qu'enbonneterie
Floor cloths ,dish cloths ,dusters and the
like other than knitted orcrocheted62.05-20
114 Tissus etarticles pour usages techniques en
matières textiles
Textile fabrics and textile articles ofa
kind commonly used inmachinery orplant59.17-10
59.17-29
59.17-41
59.17-49
59.17-51
59-17-59
59.17-71
59.17-79
59.17-91
59.17-93
59.17-95
59.-17-99

A VKEXE II PAYS .1Argemine
fl«ri «
I»;gicréation des Marchandises Unité AnneeLimites
quantitative
c "■
:>i.jPil»decoton ,n.o.r.d * 7onr.frI19782,839
1979 2",653
1950
1
I 1931 2,e?4
1
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