RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL SUR LES DENRÉES ET INGRÉDIENTS ALIMENTAIRES TRAITÉS PAR IONISATION EN 2011 /* COM/2012/0659 final */





RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL SUR LES DENRÉES ET INGRÉDIENTS ALIMENTAIRES TRAITÉS PAR IONISATION EN 2011 1. Base juridique et contexte L’article 7, paragraphe 3, de la directive 1999/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 février 1999 relative au rapprochement des législations des États membres sur les denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation[1] prévoit que les États membres transmettent chaque année à la Commission: – les résultats des contrôles effectués dans les unités d’irradiation, notamment en ce qui concerne les catégories et les quantités de produits traités et les doses appliquées et – les résultats des contrôles effectués au stade de la commercialisation du produit, ainsi que les méthodes utilisées pour détecter un traitement par ionisation. L’article 7, paragraphe 4, de ladite directive impose à la Commission de publier au Journal officiel de l’Union européenne: – des informations détaillées concernant les unités d’irradiation agréées dans les États membres ainsi que toute modification de leur situation, – un rapport fondé sur les renseignements fournis par les autorités nationales de contrôle. Le présent rapport couvre la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2011. Il réunit les informations transmises à la Commission par 25 États membres. La Bulgarie et Malte n’ont pas soumis de données. Le site web de la direction générale de la santé et des consommateurs de la Commission européenne[2] contient des informations générales sur le traitement des denrées alimentaires par ionisation. 1.1. Unités d’irradiation Conformément à l’article 3, paragraphe 2, de la directive 1999/2/CE, les denrées et les ingrédients alimentaires ne peuvent être irradiés que dans des unités agréées. Pour les unités implantées dans l’Union européenne, l’agrément est accordé par les autorités compétentes des États membres. L’article 7, paragraphe 3, prévoit que les États membres transmettent à la Commission des informations sur leurs unités d’irradiation agréées. L’irradiation des denrées et ingrédients alimentaires ne peut être effectuée qu’au moyen des sources suivantes: – rayons gamma émis par les radionucléides cobalt 60 ou césium 137; – rayons X produits par des appareils délivrant une énergie nominale (énergie quantique maximale) inférieure ou égale à 5 MeV; – électrons produits par des appareils délivrant une énergie nominale (énergie quantique maximale) inférieure ou égale à 10 MeV. La liste des unités agréées dans les États membres a été publiée par la Commission[3]. 1.2. Denrées et ingrédients alimentaires irradiés La directive 1999/3/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 février 1999 établissant une liste communautaire de denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation[4] autorise, à l’échelon de l’Union européenne, le traitement par ionisation des herbes aromatiques séchées, des épices et des condiments végétaux. En outre, sept États membres ont fait savoir qu’ils maintenaient les autorisations nationales existantes pour quelques denrées et ingrédients alimentaires, conformément à l’article 4, paragraphe 4, de la directive 1999/2/CE. La liste des autorisations nationales a été publiée par la Commission[5]. L’étiquette des denrées alimentaires irradiées contenant un ou plusieurs ingrédients alimentaires irradiés doit porter la mention «traité par rayonnements ionisants» ou «traité par ionisation». Si un produit irradié est utilisé comme ingrédient dans un aliment composé, la même mention doit accompagner sa dénomination dans la liste des ingrédients. Pour les produits vendus en vrac, cette mention figure, avec la dénomination du produit, sur une affiche ou sur un écriteau placé au-dessus ou à côté du récipient qui les contient. Afin de garantir un étiquetage correct et de détecter les produits non autorisés, le Comité européen de normalisation (CEN), mandaté à cet effet par la Commission européenne, a normalisé une série de méthodes d’analyse. 2. Résultats des contrôles effectués dans les unités d’irradiation Cette section du rapport traite des résultats des contrôles effectués dans les unités d’irradiation, notamment en ce qui concerne les catégories et les quantités de produits traités et les doses appliquées. Selon les informations fournies par les États membres, les contrôles effectués par les autorités compétentes ont confirmé que les unités d’irradiation agréées observaient les prescriptions de la directive 1999/2/CE. Les tableaux ci-dessous indiquent les catégories et les quantités de produits irradiés dans les unités agréées des États membres de l’Union européenne en 2011. 2.1. Belgique Une unité d’irradiation agréée. Catégorie de produits || Quantité traitée (t) || Dose moyenne absorbée (kGy) Herbes aromatiques séchées, épices et condiments végétaux || 238,129 || 6 - 9 Cuisses de grenouilles congelées || 3050,944 || 5 Volaille || 1378 ,52 || 5 Poissons, coquillages et mollusques || 153,122 || 3 – 5 Sang séché, plasma et coagulats || 84,1 || 6 – 9 Légumes || 4,86 || 3 – 5 Farine de riz || 44,25 || 3 Blanc d’œuf || 32,805 || 3 Gomme arabique || 2,1 || 3 Colostrum (pour la recherche vétérinaire uniquement) || 41,887 || 0 - 10 Total || 5030,949 || 2.2. Bulgarie Deux unités d’irradiation agréées. Pas de données soumises pour 2011. 2.3. République tchèque Une unité d’irradiation agréée. Catégorie de produits || Quantité traitée (t) || Dose moyenne absorbée (kGy) Herbes aromatiques séchées, épices et condiments végétaux || 24,2 || 4 - 10 Total || 24,2 || 2.4. Allemagne Quatre unités d’irradiation agréées, dont deux n’ont traité aucune denrée alimentaire. Catégorie de produits || Quantité traitée (t) || Dose moyenne absorbée (kGy) Herbes aromatiques séchées, épices et condiments végétaux || 152 || <10 Total || 152 || 2.5. Espagne Deux unités d’irradiation agréées, dont une n’a traité aucune denrée alimentaire. Catégorie de produits || Quantité traitée (t) || Dose moyenne absorbée (kGy) Herbes aromatiques séchées, épices et condiments végétaux || 307,546 || <10 Total || 307,546 || 2.6. Estonie Une unité d’irradiation agréée. Catégorie de produits || Quantité traitée (t) || Dose moyenne absorbée (kGy) Herbes aromatiques séchées, épices et condiments végétaux || 19,2 || 10 Total || 19,2 || 2.7. France Cinq unités d’irradiation agréées. Catégorie de produits || Quantité traitée (t) || Dose moyenne absorbée (kGy) Volaille || 114,418 || 5 Gomme arabique || 69,198 || 3 Herbes aromatiques séchées, épices et condiments végétaux || 0,66 || 10 Cuisses de grenouilles congelées || 510,625 || 5 Total || 694,901 || 2.8. Hongrie Une unité d’irradiation agréée. Catégorie de produits || Quantité traitée (t) || Dose moyenne absorbée (kGy) Herbes aromatiques séchées, épices et condiments végétaux || 142 || 3 - 8 Total || 142 || 2.9. Italie Une unité d’irradiation agréée, qui n’a traité aucune denrée alimentaire en 2011. 2.10. Pays-Bas Deux unités d’irradiation agréées. Catégorie de produits || Quantité traitée (t) || Dose moyenne absorbée (kGy) Herbes aromatiques séchées, épices et condiments végétaux || 199,585 || 6,4-7,3 Morceaux de grenouilles || 352,611 || 4 Viande de volaille || 111,955 || 5 Légumes déshydratés || 446,802 || 2-4 Blanc d’œuf || 421,982 || 1,3 Crevettes (congelées) || 38,478 || 3 Total || 1572,878 || 2.11. Pologne Deux unités d’irradiation agréées. Catégorie de produits || Quantité traitée (t) || Dose moyenne absorbée (kGy) Herbes aromatiques séchées, épices et condiments végétaux || 105,8 || 5-10 Total || 105,8 || 2.12. Roumanie Une unité d’irradiation agréée. Catégorie de produits || Quantité traitée (en tonnes) || Dose moyenne absorbée (kGy) Herbes aromatiques séchées, épices et condiments végétaux || 20 || 8 Total || 20 || 2.13. Royaume-Uni Une unité d’irradiation agréée, qui n’a traité aucune denrée alimentaire en 2011. 2.14. Autres États membres Il n’existe aucune unité d’irradiation agréée dans les autres États membres (Autriche, Chypre, Danemark, Finlande, Grèce, Irlande, Luxembourg, Lituanie, Lettonie, Malte, Portugal, Suède, Slovénie, Slovaquie). 2.15. Récapitulatif pour l’ensemble de l’Union européenne Le tableau ci-dessous récapitule les quantités de denrées alimentaires (exprimées en tonnes) traitées par ionisation dans les unités d’irradiation agréées sises sur le territoire de l’Union européenne en 2011. Catégorie de produits || BE || CZ || DE || EE || ES || FR || HU || NL || PL || RO || Total || % Sang séché || 84,1 || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 || 84,1 || 1,04 Blanc d’œuf || 32,8 || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 || 422 || 0 || 0 || 454,8 || 5,64 Poissons, coquillages, crevettes || 153,1 || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 || 38,5 || 0 || 0 || 191,6 || 2,37 Cuisses de grenouilles || 3050,9 || 0 || 0 || 0 || 0 || 510,6 || 0 || 352,6 || 0 || 0 || 3914,1 || 48,52 Gomme arabique || 2,1 || 0 || 0 || 0 || 0 || 69,2 || 0 || 0 || 0 || 0 || 71,3 || 0,88 Fines herbes et épices || 238,1 || 24,2 || 152 || 19,2 || 307,5 || 0,6 || 142 || 199,6 || 105,8 || 20 || 1208,9 || 14,98 Volaille || 1378,7 || 0 || 0 || 0 || 0 || 114,4 || 0 || 111,9 || 0 || 0 || 1605,0 || 19,89 Farine de riz || 44,2 || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 || 44,2 || 0,55 Légumes || 4,8 || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 || 4,8 || 0,06 Produits déshydratés || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 || 446,8 || 0 || 0 || 446,8 || 5,54 Autres || 41,9 || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 || 41,9 || 0,52 Total || 5030,7 || 24,2 || 152 || 19,2 || 307,5 || 694,8 || 142 || 1571,4 || 105,8 || 20 || 8067,5 || 100 % du total || 62,36 || 0,30 || 1,88 || 0,24 || 3,81 || 8,61 || 1,76 || 19,48 || 1,31 || 0,25 || 100 || 3. résultats des contrôles effectués au stade de la commercialisation du produit et méthodes utilisées pour détecter les denrées alimentaires irradiées Les tableaux ci-dessous présentent les résultats des contrôles effectués au stade de la commercialisation du produit et indiquent les méthodes utilisées pour détecter un traitement par ionisation. 3.1. Autriche Denrées analysées || Nombre d’échantillons: 126 || Méthode CEN utilisée Conformes || Non probants || Non conformes Fines herbes et épices || 44 || 0 || 0 || EN 1788, EN 13751 Tisanes || 39 || 0 || 0 || EN 1788, EN 13751 Viande de volaille || 43 || 0 || 0 || EN 1786 Total || 126 || 0 || 0 || Total en % des échantillons analysés || 100 % || 0 % || 0 % || 3.2. Belgique Denrées analysées || Nombre d’échantillons: 123 || Méthode CEN utilisée Conformes || Non probants || Non conformes Fruits || 8 || 0 || 0 || EN 1788 Compléments alimentaires || 19 || 0 || 2* Nouilles || 26 || 0 || 0 Légumes || 12 || 0 || 0 Fines herbes || 13 || 0 || 0 Crustacés || 21 || 0 || 0 Mollusques || 22 || || Total || 121 || 0 || 2 Total en % des échantillons analysés || 98,4 % || 0 % || 1,6 % || * irradiation non autorisée 3.3. Bulgarie Pas de données soumises pour 2011. 3.4. Chypre Denrées analysées || Nombre d’échantillons: 6 || Méthode CEN utilisée Conformes || Non probants || Non conformes Épices, fines herbes et légumes séchés || 6 || 0 || 0 || ΕΝ 13751 Total || 6 || 0 || 0 || Total en % des échantillons analysés || 100 % || 0 % || 0 % || 3.5. République tchèque Denrées analysées || Nombre d’échantillons: 40 || Méthode CEN utilisée Conformes || Non probants || Non conformes Poissons et coquillages || 1 || 1 || 0 || EN 1785 Tisanes || 11 || 0 || 0 || EN 1788 Épices || 8 || 4 || 0 || EN 1788 Compléments alimentaires || 1 || 0 || 0 || EN 1788 Soupes aux nouilles à préparation instantanée || 3 || 0 || 0 || EN 1788 Volaille || 3 || 0 || 0 || EN 1785 Fruits frais || 3 || 2 || 0 || EN 1788, EN 1785 Champignons séchés || 3 || 0 || 0 || EN 1788 Total || 33 || 7 || 0 || Total en % des échantillons analysés || 82,5 % || 17,5 % || 0% || 3.6. Allemagne Denrées analysées || Nombre d’échantillons: 2 912 || Méthode CEN utilisée Conformes || Non probants || Non conformes Fromage, préparations fromagères aux herbes et aux épices || 37 || 0 || 0 || EN 1787, EN 1788, ASU§64 LFGB, L 00.00-39 Fromage, préparations fromagères sans herbes ni épices || 33 || 0 || 0 || EN 1788, EN 1784, ASU§64 LFGB, L 00.00-39 Beurre aromatisé || 5 || 0 || 0 || EN 1787 Œufs et ovoproduits || 4 || 0 || 0 || EN 1784 Viande (sauf volaille et gibier) || 4 || 0 || 0 || EN 1786 Volaille || 92 || 0 || 0 || EN 1784, EN 1786 Produits à base de viande (sauf produits à base de saucisse) || 46 || 0 || 0 || EN 1786, EN 1784, EN 1788 Produits à base de saucisse || 47 || 0 || 0 || EN 1786, EN 1784 Poissons et produits à base de poisson || 44 || 0 || 4* || EN 1786, EN 1788, EN 1789 Crustacés, coquillages, moules et autres animaux aquatiques et leurs produits dérivés || 148 || 0 || 2* 2** || EN 1788, EN 1786, EN 1787, EN 1384, EN 13751, ASU§64 LFGB, L12.01-1, Soupes, sauces, y compris soupes et repas à préparation instantanée || 239 || 5 || 2* 5** || EN 1787, EN 1788, EN 13751 Céréales et produits céréaliers || 44 || 0 || 3** || EN 1787, EN 1788, EN 13751 Légumes à cosse, graines oléagineuses, fruits à coque || 44 || 0 || 0 || EN 1787, EN 1788, EN 13751 Pommes de terre, parties de plantes à haute teneur en amidon || 26 || 0 || 0 || EN 1788, EN 13751 Légumes frais || 17 || 0 || 0 || EN 1788, EN 1787, EN 13751 Légumes séchés || 40 || 0 || 0 || EN 1788, EN 1787, EN 13751 Champignons frais || 11 || 0 || 0 || EN 1788 Champignons et produits à base de champignons || 142 || 0 || 6* || EN 1788, EN 13751, EN 1787 Fruits frais || 65 || 0 || 0 || EN 1784, EN 1788, EN 1787, EN 13751, EN 1385 Fruits séchés et produits à base de fruits || 49 || 0 || 0 || EN 1787, EN 1788, EN 13708 Café || 2 || 0 || 0 || EN 1788, EN 13751 Thé et produits analogues || 211 || 0 || 0 || EN 1788, EN 13751, EN 1787 Plats cuisinés || 9 || 0 || 0 || EN 1788, EN 1786, EN 13751 Compléments alimentaires || 121 || 0 || 12* || EN 1788, EN 1787, EN 13751, Thermoluminescence Assaisonnements et condiments || 183 || 1 || 3** || EN 1788, EN 13751, EN 1787, Thermoluminescence Épices et fines herbes séchées || 1084 || 10 || 7** || EN 1788, EN 1787, EN 13751, Thermoluminescence Autres || 98 || 1 || 0 || EN 1788, EN 13751, EN 13708 Enzymes || 4 || 0 || 0 || EN 1788, EN 13751 Total || 2 849 || 17 || 46 || Total en % des échantillons analysés || 97,83 % || 0,58 % || 1,58 % || * irradiation non autorisée; ** étiquetage incorrect 3.7. Danemark Denrées analysées || Nombre d’échantillons: 98 || Méthode CEN utilisée Conformes || Non probants || Non conformes Compléments alimentaires || 23 || 0 || 3* || EN 13751, EN 1788 Fines herbes et épices || 42 || 0 || 0 || EN 13751, EN 1788 Tisanes || 3 || 0 || 0 || EN 13751, EN 1788 Nouilles déshydratées à préparation instantanée || 16 || 0 || 3* || EN 13751, EN 1788 Soupes et sauces || 8 || 0 || 0 || EN 13751, EN 1788 Total || 92 || 0 || 6 || Total en % des échantillons analysés || 94 % || 0 % || 6 % || * irradiation non autorisée 3.8. Estonie En 2011, aucun contrôle n’a été effectué au stade de la commercialisation du produit. Il n’existe en Estonie aucun laboratoire d’analyse des denrées traitées par rayonnements ionisants. Les ressources financières limitées de ce pays ne lui ont pas permis d'envoyer des échantillons à l’étranger, pour analyse. 3.9. Grèce Denrées analysées || Nombre d’échantillons: 20 || Méthode CEN utilisée Conformes || Non probants || Non conformes Épices || 9 || 0 || 0 || EN 13751 Thé || 9 || 0 || 0 || EN 13751 Fines herbes || 2 || 0 || 0 || EN 13751 Total || 20 || 0 || 0 || Total en % des échantillons analysés || 100 % || 0 % || 0 % || 3.10. Espagne Denrées analysées || Nombre d’échantillons: 208 || Méthode CEN utilisée Conformes || Non probants || Non conformes Fines herbes et épices || 156 || 5 || 1** || EN 1787, EN 13751 Infusions || 18 || 0 || 0 || EN 13751 Fruits séchés || 13 || 0 || 0 || EN 13708, EN 1787 Mollusques || 8 || 0 || 0 || EN 1786 Viande || 7 || 0 || 0 || EN 1786 Total || 202 || 5 || 1 || Total en % des échantillons analysés || 97,12 % || 2,4 % || 0,48 % || ** Étiquetage incorrect 3.11. Finlande Denrées analysées || Nombre d’échantillons: 193 || Méthode CEN utilisée Conformes || Non probants || Non conformes Épices et fines herbes séchées || 95 || 0 || 2 || EN 13751, EN 1788 Compléments alimentaires, denrées destinées à une alimentation particulière || 35 || 0 || 3 || EN 13751, EN 1788 Fruits, baies, légumes || 11 || 0 || 0 || EN 13751, EN 1788 Thé et préparations à base de plantes || 20 || 0 || 1 || EN 13751, EN 1788 Autres préparations || 24 || 0 || 2 || Total || 185 || 0 || 8** || Total en % des échantillons analysés || 95,8 % || 0 % || 4,2 % || ** étiquetage incorrect ou produit venant d’une installation non agréée par l’UE 3.12. France Denrées analysées || Nombre d’échantillons: 112 || Méthode CEN utilisée Conformes || Non probants || Non conformes Fines herbes et épices || 18 || 1 || 0 || EN 1784, EN 1788 Crustacés ou mollusques congelés || 13 || 0 || 0 || EN 1784, EN 1788 Soupes et sauces déshydratées || 9 || 0 || 3** || EN 1784, EN 1788 Compléments alimentaires || 10 || 4 || 2* || EN 1784, EN 1788 Cuisses de grenouilles || 4 || 0 || 0 || EN 1784, EN 1788 Agneau || 3 || 0 || 0 || EN 1784, EN 1788 Volaille || 11 || 0 || 0 || EN 1784, EN 1788 Nouilles précuites || 1 || 1 || 0 || EN 1784, EN 1788 Thé || 13 || 0 || 0 || EN 1784, EN 1788 Fruits, légumes et champignons déshydratés || 18 || 1 || 0 || EN 1784, EN 1788 Total || 100 || 7 || 5 || Total en % des échantillons analysés || 89,3 % || 6,2 % || 4,5 % || * irradiation non autorisée; ** étiquetage incorrect 3.13. Hongrie Denrées analysées || Nombre d’échantillons: 78 || Méthode CEN utilisée Conformes || Non probants || Non conformes Épices || 60 || 0 || 0 || EN 1788 Thé || 18 || 0 || 0 || EN 1788 Total || 78 || 0 || 0 || Total en % des échantillons analysés || 100 % || 0 % || 0 % || 3.14. Irlande Denrées analysées || Nombre d’échantillons: 110 || Méthode CEN utilisée Conformes || Non probants || Non conformes Épices || 13 || 0 || 0 || EN 13751 (détection), EN 1788 (confirmation) Fines herbes et épices || 26 || 0 || 0 Assaisonnements || 6 || 0 || 0 Graines || 8 || 0 || 0 Pâtes || 2 || 0 || 0 Nouilles || 7 || 0 || 0 Thé || 48 || 0 || 0 Total || 110 || 0 || 0 || Total en % des échantillons analysés || 100 % || 0 % || 0 % || 3.15. Italie Denrées analysées || Nombre d’échantillons: 423 || Méthode CEN utilisée Conformes || Non probants || Non conformes Poissons, mollusques, crustacés || 144 || 0 || 10 || EN 13784, EN 1786, EN 1788, EN 13751 Fines herbes et épices || 90 || 0 || 1 || EN 13783, EN13751, EN 1787, EN 1788 Viande || 67 || 0 || 0 || EN 1786, EN 13784, EN 13751 Ail et oignons || 27 || 0 || 0 || EN 1788, EN 13751, EN 1787, EN 13783 Pommes de terre || 19 || 0 || 0 || EN 1788, EN 13751, EN 1787, EN 13783 Champignons séchés || 11 || 0 || 0 || EN 13708, EN13751 Condiments végétaux || 9 || 0 || 0 || EN 1787, EN 13783 Fruits à coque || 8 || 0 || 0 || EN 1787, EN 13708 Fruits séchés || 8 || 0 || 0 || EN 1787, EN 13708 Cuisses de grenouilles || 7 || 0 || 5 || EN 1786, EN 1785 Fruits frais || 6 || 0 || 0 || EN 1787, EN 1788, EN 13708 Extraits végétaux || 4 || 0 || 0 || EN 13751 Compléments alimentaires || 3 || 0 || 0 || EN 13751 Blé || 1 || 0 || 0 || EN 1787 Légumes || 1 || 0 || 0 || EN 1788 Thé vert || 1 || 0 || 0 || EN 13751 Produits de boulangerie || 1 || 0 || 0 || EN 1787 Total || 407 || 0 || 16** || Total en % des échantillons analysés || 98,95 % || 0 % || 1,05 % || ** étiquetage incorrect 3.16. Lettonie Denrées analysées || Nombre d’échantillons: 42 || Méthode CEN utilisée Conformes || Non probants || Non conformes Champignons (salés, congelés) || 13 || 0 || 0 || MI 2143-91 VNIIMS SDP 5.4.4R.01:2010 SSI- Rapport 93-11(Sr 90) Compléments alimentaires || 2 || 0 || 5* || EN 1788 Épices et fines herbes séchées || 4 || 0 || 0 || EN 1788 Poissons et coquillages || 10 || 0 || 0 || MI 2143-91 VNIIMS SDP 5.4.4R.01:2010 Ail || 1 || 0 || 0 || EN 1788 Sauce de soja || 2 || 0 || 0 || MI 2143-91 VNIIMS Pamplemousse || 1 || 0 || 0 || MI 2143-91 VNIIMS Eau minérale || 3 || 0 || 0 || MI 2143-91 VNIIMS SSI- Rapport 93-11(Sr 90) Total || 37 || 0 || 5 || Total en % des échantillons analysés || 88 % || 0 % || 12 % || * irradiation non autorisée 3.17. Lituanie Denrées analysées || Nombre d’échantillons: 90 || Méthode CEN utilisée Conformes || Non probants || Non conformes Compléments alimentaires || 23 || 0 || 0 || EN 13783 Fines herbes et épices || 16 || 0 || 0 || EN 13783 Thé || 34 || 0 || 0 || EN 1378 Légumes séchés || 17 || 0 || 0 || EN 1378 Total || 90 || 0 || 0 || Total en % des échantillons analysés || 100 % || 0 % || 0 % || 3.18. Luxembourg Denrées analysées || Nombre d’échantillons: 20 || Méthode CEN utilisée Conformes || Non probants || Non conformes Compléments alimentaires || 5 || 0 || 5* || EN 1788 Nouilles || 10 || 0 || 0 || EN 1788 Total || 15 || 0 || 5 || Total en % des échantillons analysés || 75 % || 0 % || 25 % || * irradiation non autorisée 3.19. Malte Pas de données soumises pour 2011. 3.20. Pays-Bas Denrées analysées || Nombre d’échantillons: 303 || Méthode CEN utilisée Conformes || Non probants || Non conformes Produits céréaliers || 26 || 2 || 0 || EN 13751 Légumes séchés et produits à base de végétaux || 28 || 0 || 0 || EN 13751 Fruits séchés et produits à base de fruits || 40 || 0 || 0 || EN 13751 Fruits à coque et graines || 40 || 0 || 0 || EN 13751 Poissons et produits à base de poisson || 26 || 0 || 0 || EN 13751 Salades, pâtes et soupes || 31 || 3 || 0 || EN 13751 Épices et aromates || 98 || 9 || 0 || EN 13751 Total || 289 || 14 || 0 || Total en % des échantillons analysés || 95,4 % || 4,6 % || 0% || 3.21. Pologne Denrées analysées || Nombre d’échantillons: 229 || Méthode CEN utilisée Conformes || Non probants || Non conformes Épices et fines herbes séchées || 75 || 0 || 1 || EN 13751, EN 1788 Fruits à coque || 21 || 0 || 0 || EN 1787 Légumes (y compris légumes à cosse) || 14 || 0 || 0 || EN 1788 Fruits || 20 || 0 || 0 || EN 1784, EN 1787 Poissons et fruits de mer || 22 || 0 || 0 || EN 1786, EN 1788 Thé || 9 || 0 || 0 || EN 13751 Fromages affinés, fromages blancs, autres fromages contenant des épices ou des herbes || 10 || 0 || 0 || EN 1788 Plats précuisinés || 15 || 0 || 1 || EN 1788 Viande, abats, produits à base de viande || 16 || 0 || 0 || EN 1786, EN 1784 Compléments alimentaires || 12 || 0 || 2 || EN 13751, EN 1788 Denrées destinées à une alimentation particulière || 6 || 0 || 0 || EN 1788 Total || 225 || 0 || 4** || Total en % des échantillons analysés || 98,25 % || 0 % || 1,75 % || ** étiquetage incorrect 3.22. Portugal Denrées analysées || Nombre d’échantillons: 12 || Méthode CEN utilisée Conformes || Non probants || Non conformes Fines herbes, épices et extraits végétaux || 12 || 0 || 0 || Technique PSL (luminescence photostimulée) Total || 12 || 0 || 0 || Total en % des échantillons analysés || 100 % || 0 % || 0 % || 3.23. Roumanie Denrées analysées || Nombre d’échantillons: 79 || Méthode CEN utilisée Conformes || Non probants || Non conformes Herbes aromatiques séchées, épices et condiments végétaux || 78 || 0 || 1*** || EN 1787, EN 13751 Total || 78 || 0 || 1 || Total en % des échantillons analysés || 98,7 % || 0 % || 1,3 % || *** produit irradié dans une installation non agréée par l’UE 3.24. Suède Denrées analysées || Nombre d’échantillons: 5 || Méthode CEN utilisée Conformes || Non probants || Non conformes Chair de volaille (de différents oiseaux) || 5 || 0 || 0 || EN 1784 Total || 5 || 0 || 0 || Total en % des échantillons analysés || 100 % || 0 % || 0 % || 3.25. République slovaque Denrées analysées || Nombre d’échantillons: 18 || Méthode CEN utilisée Conformes || Non probants || Non conformes Fruits à coque || 10 || 0 || 0 || EN 1784 Graines oléagineuses || 3 || 0 || 0 || EN 1784 Miettes de thon à l’huile || 1 || 0 || 0 || EN 1784 Biscuits et barres de céréales || 3 || 0 || 0 || EN 1788 Produits à base de viande || 1 || 0 || 0 || EN 1784 Total || 18 || 0 || 0 || Total en % des échantillons analysés || 100 % || 0 % || 0 % || 3.26. Slovénie Denrées analysées || Nombre d’échantillons: 20 || Méthode CEN utilisée Conformes || Non probants || Non conformes Épices || 8 || 0 || 0 || EN 13751, EN 1788 Compléments alimentaires || 4 || 1 || 0 || EN 13751, EN 1788 Ail || 4 || 0 || 0 || EN 13751, EN 1788 Riz || 1 || 2 || 0 || EN 13751, EN 1788 Total || 17 || 3 || 0 || Total en % des échantillons analysés || 85 % || 15 % || 0 % || 3.27. Royaume-Uni Denrées analysées || Nombre d’échantillons: 130 || Méthode CEN utilisée Conformes || Non probants || Non conformes Fines herbes , épices et condiments végétaux séchés || 51 || 2 || 2 || EN 13751, EN 1788 Fines herbes et épices fraîches et en conserve (autres que séchées) || 14 || 0 || 0 || EN13751, EN 1788 Divers || 5 || 0 || 0 || EN13751, EN 1788 Nouilles et plats asiatiques déshydratés || 10 || 2 || 2 || EN13751, EN 1788 Légumes || 1 || 0 || 0 || EN13751, EN 1788 Soupes et sauces || 11 || 1 || 1 || EN13751, EN 1788 Compléments alimentaires || 17 || 2 || 1 || EN13751, EN 1788 Fruits de mer et poissons séchés || 8 || 0 || 0 || EN 13751, EN 1788 Total || 117 || 7 || 6** || Total en % des échantillons analysés || 90,00 % || 5,4 % || 4,6 % || ** étiquetage incorrect et absence de preuve que l’irradiation a été effectuée dans une installation agréée 3.28. Récapitulatif pour l’ensemble de l’UE Le tableau ci-dessous indique le nombre d’échantillons analysés et les résultats obtenus pour l’ensemble de l’Union européenne. État membre || Échantillons conformes || Non probants || Échantillons non conformes || Total des échantillons || % du total des échantillons dans l’UE AT || 126 || 0 || 0 || 126 || 2,3 % BE || 121 || 0 || 2 || 123 || 2,2 % BG || PDS || PDS || PDS || PDS || CY || 6 || 0 || 0 || 6 || 0,1% CZ || 33 || 7 || 0 || 40 || 0,7 % DE || 2849 || 17 || 46 || 2912 || 54,0% DK || 92 || 0 || 6 || 98 || 1,8 % EE || AAE || AAE || AAE || AAE || EL || 20 || 0 || 0 || 20 || 0,4 % ES || 202 || 5 || 1 || 208 || 3,8 % FI || 185 || 0 || 8 || 193 || 3,5 % FR || 100 || 7 || 5 || 112 || 2,0 % HU || 78 || 0 || 0 || 78 || 1,4 % IE || 110 || 0 || 0 || 110 || 2,0 % IT || 407 || 0 || 16 || 423 || 7,8 % LV || 37 || 0 || 5 || 42 || 0,8 % LT || 90 || 0 || 0 || 90 || 1,7 % LU || 15 || 0 || 5 || 20 || 0,4 % MT || PDS || PDS || PDS || PDS || NL || 289 || 14 || 0 || 303 || 5,6 % PL || 225 || 0 || 4 || 229 || 4,2 % PT || 12 || 0 || 0 || 12 || 0,2 % RO || 78 || 0 || 1 || 79 || 1,5 % SE || 5 || 0 || 0 || 5 || 0,1 % SK || 18 || 0 || 0 || 18 || 0,3 % SI || 17 || 3 || 0 || 20 || 0,4 % UK || 117 || 7 || 6 || 130 || 2,4 % Total UE || 5232 || 60 || 105 || 5397 || 100 % || 97 % || 1 % || 2 % || 100 % || || PDS: pas de données soumises AAE: aucune analyse effectuée || 4. Résumé Le présent rapport couvre la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2011. Il réunit les informations transmises à la Commission par 25 États membres. La Bulgarie et Malte n’ont pas soumis de données. En 2011, vingt-quatre unités d’irradiation agréées en application de l’article 7, paragraphe 2, de la directive 1999/2/CE étaient en activité dans treize États membres. Aucune nouvelle unité d’irradiation n’a été agréée et aucune n’a été fermée. Cinq unités n’ont traité aucune denrée alimentaire par ionisation en 2011 (aucune donnée n’a été soumise pour les deux unités situées en Bulgarie). Au total, 8 067,5 tonnes de produits ont été traitées par ionisation dans les États membres, dont 90,45 % dans trois États membres: en Belgique (62,36 %), aux Pays-Bas (19,48 %) et en France (8,61 %). Trois catégories de produits ont constitué la majeure partie du volume irradié: les cuisses de grenouilles (48,52 %), la volaille (19,89 %) et les herbes aromatiques séchées et les épices (14,98 %). La quantité totale de produits irradiés dans l’Union européenne a légèrement diminué par rapport à 2010 (9 263,4 tonnes). En France, la quantité des herbes aromatiques séchées, épices et condiments végétaux et de la viande de volaille traités par ionisation a sensiblement diminué (respectivement 65 % et 75 %). Aux Pays-Bas, la quantité totale de produits traités par ionisation a progressé de 2,85 %, principalement en raison de la forte augmentation des volumes de blancs d’œufs irradiés en 2011. Vingt-cinq États membres ont fourni des informations sur les contrôles effectués au stade de la commercialisation du produit. Un État membre n’a pas effectué d’analyses dans le cadre de ses contrôles et inspections officiels, parce qu’il ne dispose d’aucun laboratoire à cet effet et que l’envoi des prélèvements à l’étranger serait trop coûteux. Au total, 5 397 échantillons ont été analysés par 24 États membres, dont 67,4 % par trois d’entre eux (54 % par l’Allemagne, 7,8 % par l’Italie et 5,6 % par les Pays-Bas). 5 232 échantillons (97 %) étaient conformes aux dispositions des directives et 105 (2 %) non conformes, tandis que l’analyse de 60 échantillons (1 %) a donné des résultats non probants. Les raisons expliquant les résultats non probants sont le plus souvent liées à l’absence de confirmation après des résultats positifs de tests de détection ou à la difficulté de déceler les ingrédients irradiés, même si l’étiquetage les mentionne, dans les aliments composés. La non‑conformité des échantillons testés est due principalement à deux grandes causes, un étiquetage incorrect et l’irradiation non autorisée du produit, ou encore à l’irradiation dans une installation non agréée par l’Union européenne. Les motifs de non‑conformité sont indiqués dans les tableaux qui présentent les tests réalisés par chaque État membre. [1] JO L 66 du 13.3.1999, p. 16. [2] http://ec.europa.eu/food/food/biosafety/irradiation/index_fr.htm [3] JO C 265 du 1.9.2012, p. 3. [4] JO L 66 du 13.3.1999, p. 24. [5] JO C 283 du 24.11.2009, p. 5.