Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif aux comptes économiques de l'agriculture dans la Communauté

(présentée par la Commission)

EXPOSÉ DES MOTIFS

1. Historique

Eurostat publie les comptes économiques de l'agriculture (CEA) depuis 1964. Ils se basent sur un "accord à l'amiable" par lequel les États membres se sont engagés à respecter les concepts et règles fixés dans une méthodologie commune ainsi qu'un calendrier de transmission des données.

Les CEA sont des comptes satellites des comptes nationaux; tous les concepts et classifications de base du Système européen de comptes (SEC) ont été repris. Après l'adoption du SEC 95, il a fallu réviser la méthodologie des CEA. Cette dernière a été publiée sous le titre "Manuel des comptes économiques de l'agriculture et de la sylviculture CEA/CES 97 (Rev. 1.1)".

2. Contexte politique - éléments factuels de la proposition

Les CEA servent essentiellement à contrôler et évaluer la Politique Agricole Commune. Plus généralement, ils sont également utilisés dans tous types d'analyse de la situation économique de l'agriculture. Les CEA constituent également une appréciable contribution au calcul des comptes nationaux.

D'après les expériences faites ces dernières années, on a constaté que les CEA, qui ne s'appuient sur aucune base juridique formelle, sont de plus en plus soumis à des pressions en raison de restrictions budgétaires. Cette situation ne constitue pas seulement une menace pour des améliorations qualitatives ultérieures, mais représente également un risque sérieux, même pour les normes de qualité actuelles.

Afin de consolider le cadre méthodologique établi en étroite coopération avec les États membres, maintenir et améliorer la qualité des données et créer un cadre pour leur transmission, la Commission propose un règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux comptes économiques de l'agriculture dans la Communauté. Cette proposition ne concerne ni les comptes régionaux de l'agriculture (CRA) ni les comptes économiques de la sylviculture (CES).

L'établissement d'une base juridique pour les CEA peut être considéré comme faisant suite à l'adoption du SEC 95 par le règlement (CE) n° 2223/96 du Conseil du 25 juin 1996.

En vue de l'élargissement de l'Union européenne, l'établissement d'une base juridique pour les CEA montre clairement aux pays candidats l'importance de ces statistiques.

3. Conséquences pour les INS

Le règlement proposé ne va, en aucune façon, au delà de ce qui fait généralement l'objet d'un accord à l'amiable, que ce soit à propos de la fourniture des données ou des délais fixés.

4. Évaluation des risques

En l'absence de base juridique et eu égard aux restrictions budgétaires et à la réduction des ressources en personnel, la qualité des données des CEA risque de se détériorer. Maintenir les CEA à l'écart de toute législation statistique reviendrait à donner un signal négatif aux pays candidats.

2003/0023 (COD)

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif aux comptes économiques de l'agriculture dans la Communauté

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

Vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 285, paragraphe 1,

Vu la proposition de la Commission [1],

[1] JO C , , p. .

Statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité [2],

[2] JO C , , p. .

Considérant ce qui suit:

(1) Le contrôle et l'évaluation de la Politique Agricole Commune nécessitent des informations comparables, à jour et fiables sur la situation économique de l'agriculture, et plus particulièrement sur l'évolution du revenu agricole.

(2) Les comptes économiques de l'agriculture sont un instrument de base permettant d'analyser la situation économique de l'agriculture d'un pays, à condition qu'ils soient établis sur la base de principes uniques. Les comptes économiques de l'agriculture représentent également une appréciable contribution au calcul des comptes nationaux.

(3) Les comptes économiques de l'agriculture (CEA) sont établis conformément aux concepts de base et aux règles énumérés dans le règlement (CE) n° 2223/96 du Conseil du 25 juin 1996 relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans la Communauté (SEC 95) [3].

[3] JO L 310, du 30.11.1996, p. 1

(4) Le règlement (CE) n° 322/97 du Conseil, du 17 février 1997 relatif à la statistique communautaire [4] offre un cadre de référence pour les dispositions du présent règlement.

[4] JO L 52, du 22.2.1997, p. 1.

(5) Étant donné que les objectifs de l'action proposée, à savoir la création de normes statistiques communes permettant de produire des données harmonisées, peuvent être mieux satisfaits au niveau communautaire, du fait de l'importance de l'action, qu'à celui des États membres, la Communauté peut adopter des mesures conformément au principe de subsidiarité énoncé à l'article 5 du traité. Le présent réglement ne va pas au-delà de ce qui est nécessaire pour réaliser ces objectifs.

(6) Les mesures nécessaires à la mise en oeuvre du présent règlement devraient être adoptées conformément à la décision du Conseil 1999/468/CE du 28 juin 1999 fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission [5].

[5] JO L 184, du 17.7.1999, p. 23

(7) Le comité permanent de la statistique agricole et le comité du programme statistique ont été informés.

ONT ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Objet

1. Le présent règlement instaure les comptes économiques de l'agriculture dans la Communauté (ci-après dénommés "CEA"), en prévoyant:

(a) une méthodologie (normes, définitions, nomenclatures et règles comptables communes) destinée à permettre l'élaboration des comptes sur des bases comparables pour les besoins de la Communauté, et des résultats selon les modalités prévues à l'article 3;

(b) des délais pour la transmission des comptes agricoles établis conformément à la méthodologie des CEA.

2. Le présent règlement ne doit pas être considéré comme obligeant un État membre à élaborer pour ses propres besoins des comptes agricoles suivant la méthodologie commune des CEA.

Article 2

Méthodologie

1. La méthodologie des CEA visée à l'article premier, paragraphe 1 point a) est présentée à l'annexe I du présent règlement.

2. La méthodologie des CEA est mise à jour conformément à la procédure fixée à l'article 4, paragraphe 2.

Article 3

Transmission à la Commission

1. Les États membres transmettent à la Commission (Eurostat) les données figurant à l'annexe B du présent règlement dans les délais prescrits pour chacun des tableaux.

2. La première transmission des données aura lieu en novembre 2003.

3. La liste des variables et les délais de transmission des données figurant dans l'annexe II du présent règlement sont mis à jour conformément à la procédure fixée à l'article 4, paragraphe 2.

Article 4

Procédure du comité

1. La Commission est assistée par le Comité permanent de la statistique agricole composé de représentants des États membres et présidé par le représentant de la Commission.

2. Lorsqu'il est fait référence au présent paragraphe, les articles 4 et 7 de la décision 1999/468/CE s'appliquent compte tenu des dispositions de son article 8.

La période prévue à l'article 4, paragraphe 3 de la décision 1999/468/CE est de trois mois.

3. Le comité adopte son règlement intérieur.

Article 5

Dispositions finales

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le

Par le Parlement européen Par le Conseil

Le Président Le Président

ANNEXE I

Comptes économiques de l'agriculture CEA

TABLE DES MATIÈRES

REMARQUES PRÉLIMINAIRES

I. ARCHITECTURE GÉNÉRALE DES COMPTES

A. INTRODUCTION

B. L'UNITÉ DE BASE ET LA BRANCHE D'ACTIVITÉ AGRICOLE

1. L'unité de base

2. La branche d'activité agricole

3. Les activités secondaires non agricoles non séparables

C. MESURE DE LA PRODUCTION

D. SÉQUENCE DES COMPTES

1. Séquence des comptes prévue par le SEC

2. Séquence des comptes des CEA

E. SOURCES DE DONNÉES ET MÉTHODES DE CALCUL NÉCESSAIRES À L'ÉLABORATION DES COMPTES ÉCONOMIQUES DE L'AGRICULTURE

F. LA NOMENCLATURE

1. Généralités

2. Définition des activités caractéristiques de l'agriculture

3. Définition des unités caractéristiques de l'agriculture

4. Observations concernant divers postes

5. Divergence entre la branche d'activité des CEA et la branche agricole du cadre central des comptes nationaux

II. LES OPÉRATIONS SUR PRODUITS

A. RÈGLES GÉNÉRALES

1. Période de référence

2. Unités

3. Moment d'enregistrement

B. PRODUCTION

1. Le concept de production du SEC 95 et des CEA - Généralités

2. Production de l'activité agricole: les quantités

3. Production des activités secondaires non agricoles non séparables

4. Production de la branche d'activité agricole

5. La valorisation de la production

C. CONSOMMATION INTERMÉDIAIRE

1. Définition

2. Éléments de la consommation intermédiaire

3. Valorisation de la consommation intermédiaire

D. FORMATION BRUTE DE CAPITAL

1. Formation brute de capital fixe

2. Variation des stocks

3. Comptabilisation des animaux sous forme de "formation brute de capital fixe" ou de "variation des stocks"

III. LES OPÉRATIONS DE RÉPARTITION ET AUTRES FLUX

A. DÉFINITION

B. RÈGLES GÉNÉRALES

1. Période de référence

2. Unités

3. Moment d'enregistrement des opérations de répartition

4. Remarques générales sur la valeur ajoutée

C. RÉMUNÉRATION DES SALARIES

D. IMPÔTS SUR LA PRODUCTION ET L'IMPORTATION

1. Impôts sur les produits

2. Traitement de la taxe sur la valeur ajoutée

3. Autres impôts sur la production

E. SUBVENTIONS

1. Subventions sur les produits

2. Autres subventions sur la production

F. REVENUS DE LA PROPRIÉTÉ

1. Définition

2. Intérêts

3. Loyers (de terrains et de gisements)

4. Revenus de la propriété attribués aux assurés (non couverts par les CEA)

G. TRANSFERTS EN CAPITAL

1. Aides à l'investissement

2. Autres transferts en capital

H. CONSOMMATION DE CAPITAL FIXE

IV. MAIN-D'bUVRE AGRICOLE

V. LES INDICATEURS DE REVENU DE LA BRANCHE D'ACTIVITÉ

AGRICOLE

A. DÉFINITION DU REVENU ET DES SOLDES COMPTABLES

B. TRAITEMENT DU REVENU DES UNITÉS ORGANISÉES SOUS FORME SOCIÉTAIRE

C. DÉFINITION DES INDICATEURS DE REVENU DE LA BRANCHE D'ACTIVITÉ AGRICOLE

D. AGRÉGATION DES INDICATEURS DE REVENU POUR L'UNION

EUROPÉENNE

E. DÉFLATION DES INDICATEURS DE REVENU

VI. ÉVALUATION DES COMPTES ÉCONOMIQUES DE L'AGRICULTURE À PRIX CONSTANTS

A. Mesure des prix et des volumes

B. PRINCIPES ET METHODE D'ELABORATION DES CEA A PRIX

CONSTANTS

1. Le choix de la formule d'indice

2. L'année de base

3. Présentation des séries par rapport à une année de référence

4. Calcul de la valeur ajoutée à prix constants

5. Partage volume/prix des subventions et impôts sur les produits

REMARQUES PRÉLIMINAIRES

1. La révision du système européen des comptes (SEC 1995) en 1995[6] et la nécessité d'adapter les évolutions économiques et structurelles dans l'agriculture ont donné lieu à l'élaboration d'une nouvelle méthodologie de base utilisée pour les comptes économiques de l'agriculture (CEA). Les modifications apportées à la méthodologie de base des CEA a dû satisfaire à deux exigences souvent contradictoires: d'une part, il fallait assurer une cohérence méthodologique avec le SEC pour permettre l'harmonisation des CEA entre États membres et avec le cadre central des comptes nationaux et, d'autre part, le législateur devait veiller à la nécessaire faisabilité des changements à opérer. La rédaction du présent manuel s'inscrit dans cette perspective puisqu'il est fait mention, au-delà des concepts, des principes et des règles de base de l'élaboration des comptes, des adaptations éventuelles aux spécificités dans le domaine de l'agriculture.

[6] Office statistique des Communautés européennes, système européen des comptes - SEC 1995, Luxembourg 1996

0.0.

I. ARCHITECTURE GÉNÉRALE DES COMPTES

A. INTRODUCTION

1.01 Un système de comptes économiques intégrés doit fournir une vue systématique, comparable et aussi complète que possible de l'activité économique pour servir de base aux analyses, aux prévisions et aux mesures politiques. Cela implique que l'immense variété et la multitude des différentes opérations économiques et des unités qui y participent soient classées selon des critères généraux et soient représentés clairement et simplement dans un système cohérent de comptes et de tableaux.

1.02 Dérivé du système révisé de comptabilité nationale (SCN 93) des Nations Unies [7], le système européen des comptes économiques intégrés a été élaboré pour répondre aux besoins particuliers de l'Union européenne. Il fixe des concepts, des définitions, des règles comptables et des nomenclatures uniformes à l'usage des États membres de l'Union européenne.

[7] Système de comptabilité nationale, 1993. Publication conjointe par les Nations unies, le Fonds monétaire international, la Commission des Communautés européennes, l'OCDE et la Banque mondiale.

1.03 L'économie d'un pays résulte de l'activité d'un très grand nombre d'unités qui effectuent des opérations multiples et de nature différente en vue de produire, financer, assurer, redistribuer et consommer. Ces unités et leurs regroupements à considérer dans le cadre d'un système de comptabilité nationale doivent être définis d'après les modèles économiques que l'on se propose d'étudier. Le SEC 95 se caractérise par le recours à trois types d'unités et à deux modes de découpage de l'économie nationale nettement différents.

1.04 Afin d'analyser les flux intéressant les revenus, le capital, les opérations financières et le patrimoine, il est essentiel de sélectionner des unités qui font ressortir les relations de comportement des agents économiques (unités institutionnelles). Pour analyser le processus de production, il est primordial de sélectionner des unités faisant apparaître les relations d'ordre technico-économique (i.e. les unités d'activité économique au niveau local et les unités de production homogène).

1.05 Ainsi, l'économie peut être ventilée de deux façons différentes:

(i) par secteurs et sous-secteurs institutionnels qui représentent des regroupements d'unités institutionnelles ;

(ii) Article par branches qui se composent de regroupements d'unités d'activité économique au niveau local (branche d'activité) ou de production homogène (branche homogène).

1.06 L'objectif principal des CEA étant l'analyse du processus de production et du revenu primaire qui en découle, les CEA sont élaborés sur la base du concept de branche d'activité.

1.07 Les comptes économiques de l'agriculture constituent un compte satellite qui fournit des données complémentaires, et qui utilise des concepts adaptés à la nature spécifique des branches d'activité de l'agriculture. En effet, bien que leur articulation avec le cadre central des comptes nationaux soit très étroite, leur élaboration n'en nécessite pas moins de définir des règles et méthodes qui leur sont propres.

1.08 Il convient de faire une distinction entre le revenu tiré du processus de production agricole et le revenu disponible des ménages agricoles, ce dernier comprenant, en dehors du revenu tiré de l'activité agricole, le revenu provenant d'autres sources (revenus de la propriété, transferts sociaux, etc.) que les ménages agricoles peuvent percevoir. La mesure de ces deux types de revenu -le revenu généré par la production agricole et le revenu disponible des ménages agricoles- correspondant à deux objectifs bien distincts, elle nécessite à ce titre deux modes de découpage de l'économie nettement différents: le premier, pour les CEA, se fonde sur les unités de production, définies par référence à une branche d'activité, alors que le second est fondé sur les ménages (i.e. unités institutionnelles) dont la principale source de revenu provient d'une activité agricole indépendante [8].

[8] La FAO considère les différents besoins des analystes et a ainsi recommandé l'utilisation de trois types d'unités comme unités de base pour décrire les comptes économiques de l'alimentation et de l'agriculture, i.e. les unités institutionnelles (ménages inclus), les établissements (qui sont équivalents aux UAE locales du SEC) et les produits selon la recommandation du SCN 1993 (cf. FAO (1996) Système des comptes économiques de l'alimentation et de l'agriculture, Nations unies, Rome).

B. L'UNITÉ DE BASE ET LA BRANCHE D'ACTIVITÉ AGRICOLE

1. L'unité de base

1.09 Pour l'analyse des flux générés par le processus de production et par l'utilisation de biens et services, il est nécessaire de choisir des unités faisant apparaître les relations d'ordre technico-économique. Cette exigence signifie que, en général, les unités institutionnelles doivent être décomposées en unités plus petites et plus homogènes du point de vue du type de production concernée. L'unité d'activité économique au niveau local (UAE locale) est perçue au premier abord comme le type d'unité qui, d'un point de vue pratique, satisfait le mieux cette exigence (SEC 95, 2.105)[9].

[9] Il faut mentionner que, bien que le SEC accorde la prééminence aux UAE locales, l'unité qui convient le mieux à l'analyse du processus de production est l'unité de production homogène. Cette unité est utilisée pour l'analyse des entrées-sorties car elle correspond exactement à un type d'activité. Les unités institutionnelles sont ainsi subdivisées en autant d'UPH qu'il y a d'activités (autres que les activités auxiliaires). Le regroupement de ces unités de production homogène permet d'obtenir une partition de l'économie en branches "pures" (homogènes). L'UPH ne peut pas, en règle générale, être directement observée. Les comptes pour les branches homogènes ne peuvent donc pas être établis sur la base du regroupement des UPH. Une méthode d'élaboration de ces comptes est décrite dans le SEC. Elle résulte de l'affectation des productions secondaires et des coûts correspondants des branches d'activité aux branches homogènes appropriées (SEC, 9.53 à 9.61).

1.10 L'UAE locale est définie comme étant la partie d'une unité d'activité économique (UAE) relevant du niveau local. L'UAE regroupe toutes les parties d'une unité institutionnelle en sa qualité de producteur qui concourent à l'exercice d'une activité du niveau "classe" (quatre chiffres) de la NACE Rév.1 (la nomenclature de référence des activités économiques, cf. 1.55) ; l'UAE correspond à une ou plusieurs subdivisions opérationnelles de l'unité institutionnelle. L'unité institutionnelle doit disposer d'un système d'information permettant de fournir ou de calculer au moins la valeur de la production, de la consommation intermédiaire, de la rémunération des salariés, de l'excédent d'exploitation et de la formation brute de capital fixe ainsi que le volume de l'emploi (SEC 95, 2.106).

1.11 Si l'UAE locale peut correspondre à une unité institutionnelle ou à une partie d'unité institutionnelle en sa qualité de producteur, elle ne peut par contre jamais appartenir à deux unités institutionnelles distinctes. Comme dans la pratique la plupart des unités institutionnelles produisant des biens et des services sont engagées dans un ensemble d'activités différentes en même temps (une activité principale et une ou plusieurs activités secondaires), elles peuvent être subdivisées en autant d'UAE locales. Cependant, les activités auxiliaires (telles que les achats, les ventes, la commercialisation, la comptabilité, le transport, l'entreposage, la maintenance, etc. ; cf. 1.27) ne peuvent entraîner la création d'une UAE locale.

1.12 En principe, il faut enregistrer autant d'UAE locales qu'il y a d'activités secondaires. Cependant, il peut arriver que les informations statistiques (comptables) ne permettent pas d'identifier séparément toutes ou une partie des activités secondaires et l'activité principale de l'UAE locale. Ainsi, une UAE locale peut exercer une ou plusieurs activités secondaires, parallèlement à son activité principale (SEC 95, 2.107).

1.13 On considère qu'il y a activité lorsque la combinaison de moyens tels que l'équipement, la main-d'oeuvre, les procédés de fabrication, les réseaux d'information ou les produits, aboutit à la création de biens ou de services déterminés. Toute activité est caractérisée par des entrées de produits (biens et services), un processus de production et des sorties de produits (SEC 95, 2.103). L'activité principale d'une UAE locale est l'activité dont la valeur ajoutée dépasse celle de toute autre activité réalisée à l'intérieur de la même unité. La classification de l'activité principale est déterminée par référence à la NACE Rév.1, tout d'abord au plus haut niveau de la classification, puis à des niveaux plus détaillés (SEC 95, 3.10).

2. La branche d'activité agricole

1.14 Le regroupement de toutes les UAE locales engagées dans le même type d'activité permet d'établir une "branche d'activité". On obtient ainsi une partition de l'économie par branche d'activité. La classification de ces branches d'activité est réalisée en fonction de l'activité principale des unités regroupées entre elles. Au niveau le plus détaillé de la classification, une branche d'activité comprend l'ensemble des UAE locales relevant d'une même classe (quatre chiffres) de la NACE Rév.1 et qui sont donc engagées dans la même activité que celle définie dans la NACE Rév.1.

1.15 Alors que la branche d'activité agricole était auparavant définie comme le regroupement d'unités de production homogène agricole, le choix de l'unité d'activité économique au niveau local comme unité de base pour la description des CEA s'est imposé afin (i) de rapprocher davantage les CEA de la réalité économique de l'agriculture, c'est-à-dire de prendre entièrement compte de l'existence de certaines activités secondaires non agricoles (non séparables) dans l'ensemble des activités productives des unités agricoles et (ii) de rester cohérent avec le cadre central des comptes nationaux. On passe ainsi d'une approche analytique basée sur le concept d'unité de production homogène et de branche homogène à une approche statistique fondée sur le concept d'unité d'activité économique au niveau local et de branche d'activité.

1.16 Les activités secondaires non agricoles non séparables représentent les activités dont les coûts ne peuvent pas être observés séparément de ceux de l'activité agricole. Il s'agit notamment de la transformation de produits agricoles à la ferme, de la sylviculture, du sciage de bois, du tourisme, etc. Ainsi, la production de la branche agricole résulte de deux types d'activités, à savoir:

(i) les activités agricoles menées par des unités agricoles (qu'il s'agisse d'activités principales ou secondaires) ;

(ii) les activités secondaires non agricoles des unités agricoles.

1.17 L'exploitation agricole, qui est l'unité actuellement utilisée pour l'étude statistique de l'agriculture (recensements, enquêtes sur la structure des exploitations agricoles), constitue l'UAE locale la plus appropriée pour la branche agricole (même si l'on doit également y inclure certaines autres unités, telles que les coopératives vinicoles ou oléicoles, les unités de travaux à façon, etc.). Il convient néanmoins de préciser que la diversité des activités agricoles pouvant être exercées au sein des exploitations agricoles en fait un type d'UAE locale particulier. En effet, l'application stricte de la règle du SEC 95 sur les unités et leur regroupement devrait entraîner la partition de l'exploitation agricole en plusieurs UAE locales distinctes dans les cas où plusieurs activités du niveau "classe" - quatre chiffres - de la NACE Rév.1 sont exercées au sein de la même exploitation. L'adoption de l'exploitation agricole comme l'UAE locale de la branche d'activité agricole, dans le cadre des comptes nationaux comme dans les CEA, se fonde sur une approche statistique.

1.18 Ainsi, les comptes de la branche d'activité agricole s'apparentent à ceux des exploitations agricoles (comptes de production et d'exploitation). Il convient toutefois d'ôter toute ambiguïté : les comptes de l'agriculture ne représentent pas les comptes des entreprises dont l'activité principale est agricole. Tout d'abord, ils ne comprennent pas toutes les activités non agricoles de ces exploitations (les activités séparables des activités agricoles sont exclues). De plus, ils comprennent les activités agricoles des entreprises dont l'activité principale est autre qu'agricole. Dès lors, l'adoption de l'exploitation agricole comme unité de base pour les CEA ne modifie pas la nature des comptes agricoles en tant que comptes de la branche agricole.

1.19 Comme une branche constitue un regroupement d'unités exerçant un type d'activité semblable ou similaire, la définition de la branche agricole des CEA repose sur la détermination des activités et des unités caractéristiques de la branche. Cette sélection des activités et des unités caractéristiques de l'agriculture peut entraîner quelques différences entre les comptes de la branche agricole des CEA et ceux des comptes nationaux (cf. 1.93).

1.20 La branche agricole est considérée comme le regroupement de toutes les unités d'activité économique au niveau local qui exercent les activités économiques suivantes (cf. paragraphes 1.60 à 1.66 pour la définition précise du champ de la branche agricole):

* la culture de végétaux ; le maraîchage ; l'horticulture (y compris la production de vin et d'huile d'olive à partir de raisins et d'olives produits par la même unité) ;

* l'élevage d'animaux ;

* la culture de végétaux associée à l'élevage d'animaux ;

* les activités de travaux agricoles à façon ;

* la chasse, le piégeage et la reproduction du gibier, y compris les activités de services annexes.

1.21 Outre les exploitations agricoles, les unités caractéristiques de la branche agricole comprennent aussi les groupements de producteurs (ex. coopératives) produisant du vin et de l'huile d'olive ainsi que les unités spécialisées qui fournissent des machines, du matériel et du personnel pour l'exécution de travaux agricoles à façon.

1.22 Les unités spécialisées qui fournissent les machines, le matériel et le personnel pour l'exécution de travaux à façon au stade de la production agricole (entreprises commerciales travaillant à façon ou exploitants agricoles agissant en tant que contractants) sont considérées comme faisant partie de la branche d'activité agricole. Dans un sens plus strict, ces unités, qui sont à inclure dans la branche agricole, doivent exécuter les travaux qui (a) entrent dans le processus de production agricole, (b) sont liés à la production de produits agricoles, (c) sont habituellement effectués dans des exploitations agricoles et (d) sont en fait exécutés entièrement par des unités spécialisées fournissant machines, matériel et personnel.

1.23 Toutefois, si les travaux définis ci-dessus ne sont pas exécutés entièrement par des unités spécialisées (p. ex. si l'exploitant agricole loue les machines mais emploie sa propre main-d'oeuvre), il faut alors inscrire cette activité dans la division 71 de la NACE Rév.1 ("Locations sans opérateur") ; dans ce cas, les sommes versées par les exploitants agricoles aux entreprises sous contrat doivent être enregistrées en tant que "autres biens et services" sous la rubrique "consommation intermédiaire" (cf. 2.108).

1.24 L'objectif des CEA étant de mesurer, de décrire et d'analyser la formation de revenus résultant d'une activité économique agricole, qui est presque exclusivement une activité marchande dans les pays de l'UE, il a été convenu d'exclure les unités pour lesquelles l'activité agricole ne constitue qu'une activité de loisirs. En revanche, les unités pratiquant l'agriculture de subsistance sont incluses dans les CEA. Signalons que la production agricole destinée à l'autoconsommation finale des exploitations agricoles doit être enregistrée dans les CEA.

3. Les activités secondaires non agricoles non séparables

1.25 L'utilisation de l'UAE locale comme unité de base pour la branche agricole entraîne la comptabilisation des activités secondaires non agricoles lorsqu'elles ne peuvent être séparées de l'activité agricole principale.

1.26 Les activités secondaires non agricoles non séparables des UAE locales de la branche d'activité agricole sont définies comme des activités étroitement liées à la production agricole pour lesquelles les informations sur la production, les consommations intermédiaires, la rémunération des salariés, le volume de la main-d'oeuvre et la formation brute de capital fixe ne peuvent être séparées de l'activité agricole principale au cours de l'observation statistique.

1.27 Les caractéristiques principales de ces activités secondaires non agricoles non séparables sont les suivantes:

* elles doivent être destinées soit à la vente ou au troc (au cours de l'exercice comptable ou plus tard après mise en stock), soit à l'utilisation propre finale par le producteur, soit au paiement en nature (y compris la rémunération en nature des salariés) ;

* elles ne peuvent être des activités auxiliaires. Les activités auxiliaires sont des activités d'appoint exercées au sein d'une entreprise afin de créer les conditions à l'intérieur desquelles les activités principales ou secondaires peuvent être menées (activités telles que la vente, la commercialisation, l'entreposage, le transport pour compte propre, etc.) (voir SEC 95, 3.12 et 3.13, et SCN 93, 5.9 à 5.16). Les activités auxiliaires élaborent typiquement des produits qui constituent des consommations intermédiaires courantes pour les différents types d'activité productive ;

* par convention, elles ne peuvent constituer des activités de formation brute de capital fixe de produits non agricoles (tels que les constructions ou les machines) pour compte propre. En effet, cette production pour emploi final propre est présumée constituer une activité séparable et doit être enregistrée en tant que production d'une UAE locale distincte. Les services de logement offerts aux salariés à titre de rémunération en nature doivent être traités de manière semblable (ils sont enregistrés en tant que rémunération en nature dans le compte d'exploitation) ;

* elles doivent être caractéristiques des exploitations agricoles, c'est-à-dire qu'elles doivent avoir une importance économique significative pour un nombre significatif d'exploitations ;

* les "travaux à façon" agricoles ne constituent pas une activité non agricole puisqu'il s'agit d'une activité caractéristique de la branche d'activité agricole (services agricoles).

1.28 Seule la part d'une activité secondaire non agricole spécifique qui n'est pas séparable doit être prise en compte. Par conséquent, la même activité non agricole sera comprise dans la branche d'activité agricole lorsqu'il est impossible de la séparer de l'activité agricole principale d'une UAE locale agricole mais sera exclue lorsqu'il est possible de la séparer de l'activité agricole principale, cette activité secondaire donnant lieu alors à une autre UAE locale non agricole. En effet, le critère de sélection des activités secondaires non agricoles qui ne sont pas séparables n'est pas en général tant la nature du produit que celle de l'activité [10]. Par exemple, les services de tourisme à la ferme doivent être pris en compte seulement lorsqu'ils ne peuvent pas être séparés de l'activité agricole. Cela n'est probablement plus le cas lorsque cette activité devient importante. En ce sens, les produits non agricoles pris en compte dans la production de la branche agricole peuvent varier "dans le temps et dans l'espace".

[10] Certaines activités secondaires sont toujours séparables de l'activité agricole, comme par exemple l'activité immobilière.

1.29 Deux principaux types d'activité secondaire non agricole non séparable peuvent être distingués:

* Les activités qui représentent un prolongement de l'activité agricole et qui utilisent les produits agricoles. Ce type d'activité se rencontre dans la plupart des États membres de l'Union européenne. La transformation de produits agricoles constitue l'activité typique de ce groupe:

Transformation de produits agricoles

- lait en beurre, crème, fromages, yaourts et autres produits laitiers ;

- fruits et légumes en jus de fruit, conserves, confiture, alcool et autres produits ;

- raisin, moût et vin en produits alcoolisés (vin pétillant comme le Champagne, spiritueux comme le Cognac, etc.) ;

- le filage/tressage des matières à tresser/textiles/laines ;

- production de pâtés, foie gras et d'autres produits liés à la transformation de la viande ;

- autres produits agricoles transformés ;

- Calibrage et conditionnement des produits agricoles, par exemple : oeufs et pommes de terre.

* Les activités qui utilisent l'exploitation agricole et ses moyens de production agricole (équipements, installations, bâtiments, main-d'oeuvre). Ces activités concernent essentiellement:

- l'agro-tourisme - camping, activités de restauration, hôtels, logements divers, etc. ;

- les magasins à la ferme - activités de commerce de détail de produits autres que ceux de l'exploitation ; la vente directe de produits agricoles bruts ou transformés est enregistrée dans la production des produits concernés ;

- les sports et loisirs ruraux - utilisation des terres pour certaines activités telles que le golf, l'équitation, la chasse, la pêche, etc. ;

- les services pour des tiers - tels que location et réparation de machines agricoles, projets d'irrigation, services-conseils agricoles, stockage de produits, entretien de bâtiments agricoles, agent commercial pour les produits agricoles, transport de produits agricoles, etc. Ces services ne sont enregistrées comme activités secondaires que si elles sont exercées pour un tiers. Exercées pour compte propre, il s'agit d'activités auxiliaires non retracées dans les comptes (cf. 27) ;

- les services d'entretien du paysage - coupe d'herbe et de haies, déblaiement de la neige, conception, entretien et plantation des espaces verts, etc. ;

- la pisciculture ;

- les autres activités utilisant les terres et les moyens de production agricole.

1.30 Cependant, cette liste d'activités secondaires non agricoles est donnée à titre indicatif et ne s'applique pas à chaque pays. Au contraire, chaque pays doit élaborer sa propre liste d'activités secondaires non agricoles non séparables en fonction des caractéristiques de son agriculture. Cette liste doit être élaborée en collaboration avec les services de comptabilité nationale respectifs afin d'assurer la cohérence des CEA avec les comptes de la branche d'activité agricole et des branches de ces activités non agricoles établis pour la comptabilité nationale (c'est-à-dire sans omission d'une activité ni double comptabilisation).

1.31 Les activités secondaires agricoles des unités non agricoles peuvent être considérées comme très marginales et sont conventionnellement tenues pour nulles. En effet, la production agricole réalisée par une unité non agricole est supposée être toujours séparable, en termes de données comptables, du fait de la spécificité des produits et des moyens de production agricoles et des sources de données et méthodes utilisées dans l'élaboration des CEA, qui en résultent (cf. section E du chapitre I ; sections B et C du chapitre II). Pour établir les comptes économiques agricoles sur la base du concept de branche d'activité, il est nécessaire d'évaluer la production de tous les produits agricoles à l'exclusion de ceux produits à titre d'activité secondaire par des UAE locales non agricoles. Comme ceux-ci sont considérés comme nuls par convention, l'ensemble de la production agricole sera comptabilisée (à l'exclusion de la production d'unités pour lesquelles l'activité agricole ne constitue qu'une activité de loisirs; cf. 1.24).

1.32 Les biens et les services non agricoles éventuellement fournis par des exploitations agricoles ne sont inclus dans les comptes économiques agricoles que lorsqu'ils émanent d'activités secondaires non séparables. Par exemple, si des unités englobent plusieurs processus de production intégrés verticalement (p. ex. les entreprises qui effectuent l'abattage, l'habillage et le conditionnement sous vide de la volaille, qui assurent le calibrage, le lavage et le préconditionnement des pommes de terres ou d'autres légumes, qui trient, préparent et vendent des semences ; les unités coopératives qui fournissent des moyens de stockage et de vente etc.), la branche d'activité agricole n'inclut que la part de leur activité relative à la production agricole telle qu'elle est définie aux paragraphes 1.62 et 1.63 et aux activités secondaires non agricoles non séparables.

C. MESURE DE LA PRODUCTION

1.33 Selon le SEC 95, la production de la branche d'activité représente la valeur totale des produits fabriqués au cours de la période comptable considérée par l'ensemble des unités de la branche, à l'exclusion toutefois des biens et services produits et consommés au cours de la même période comptable par la même unité. La mesure de la production agricole est fondée [11] sur l'adaptation de cette règle du SEC 95 avec la prise en compte dans la production agricole d'une partie de la production intraconsommée au sein des unités agricoles (cf. 2.032 à 2.036). C'est ainsi que, dans les CEA, la production agricole représente la somme des productions de toutes les unités de la branche (à l'exclusion de la production intraconsommée au sein de la même unité), à laquelle est ajoutée la production utilisée comme consommation intermédiaire par la même unité, sous réserve que cette production concerne deux activités de base différentes (tels que les produits végétaux destinés à l'alimentation animale) et qu'elle satisfasse à certains critères (définis dans le paragraphe 2.055).

[11] La mesure de la production était fondée auparavant sur le concept de la "ferme nationale" qui est une exploitation agricole unique et fictive réalisant l'ensemble de la production agricole d'une économie nationale, la production de la branche agricole constituant la valeur de tous les produits quittant la ferme nationale. L'abandon du concept de ferme nationale a été motivé par l'amélioration de (i) l'analyse économique des comptes de l'agriculture (coefficients techniques et taux de valeur ajoutée), (ii) la cohérence entre les comptes de production et les comptes d'exploitation et de revenu, (iii) la comparaison des coefficients techniques et des taux de valeur ajoutée entre sous-branches et États membres, (iv) la cohérence avec le SEC et ses principes.

1.34 L'adaptation de la règle du SEC 95 repose sur la spécificité de la branche agricole:

* le niveau de la production agricole utilisée dans la même unité comme consommation intermédiaire est plus important en agriculture que dans d'autres secteurs économiques ;

* l'exploitation agricole embrasse une grande diversité d'activités agricoles étroitement liées entre elles (une activité constituant le support ou le prolongement d'une autre, telle la production céréalière et fourragère destinée à l'alimentation animale ; activités également étroitement liées pour l'emploi de facteurs de production tels que l'équipement et les machines). Le contenu hétérogène de l'exploitation agricole, sans aller jusqu'à remettre en cause sa caractérisation en tant qu'unité d'activité économique locale, en fait un cas très particulier, par rapport aux autres branches de l'économie (cf. 1.17). En effectuant une partition de l'économie en branches, les comptes ont notamment pour finalité de refléter les flux existant pendant le processus de production: création, transformation, échange et transfert de valeur économique. Les différentes activités conduites dans une exploitation agricole ne sauraient être pleinement prises en compte à travers la seule mesure de la production « quittant » l'exploitation.

1.35 Cette adaptation de la règle du SEC 95 nécessite des traitements spécifiques pour certains produits tels que les produits agricoles destinés à l'alimentation animale dans l'exploitation, les raisins et les olives utilisés pour la production de vin et d'huile d'olive, et les produits agricoles utilisés en tant que consommation intermédiaire par les activités secondaires non agricoles non séparables.

1.36 Les échanges d'animaux vivants entre unités agricoles ainsi que leurs importations font l'objet d'un traitement particulier, parce qu'ils sont considérés comme des travaux en cours. Les détails sont explicités dans le chapitre II.

D. SÉQUENCE DES COMPTES

1. Séquence des comptes prévue par le SEC 95

1.37 Les comptes économiques de l'agriculture sont articulés autour d'une séquence de comptes liés les uns aux autres. Dans le SEC 95, la séquence complète des comptes comprend les comptes des opérations courantes, les comptes d'accumulation et les comptes de patrimoine. Ces différents comptes permettent de comptabiliser dans un ensemble ordonné des opérations et d'autres flux liés à des aspects spécifiques du cycle économique (par exemple, la production). Ces opérations vont de la formation du revenu jusqu'à son accumulation sous forme patrimoniale en passant par sa distribution et sa redistribution. Les soldes comptables qui s'en déduisent sont par la suite utilisés en tant qu'agrégat comme instrument de mesure de performance économique.

1.38 Les comptes des opérations courantes traitent de la production, de la distribution et de la redistribution du revenu ainsi que de son utilisation sous forme de consommation finale ; ils permettent de calculer l'épargne, facteur essentiel d'accumulation. Les comptes d'accumulation analysent les différentes composantes des variations des actifs et passifs des unités et permettent d'enregistrer les variations de la valeur nette (qui est la différence entre ces actifs et passifs). Les comptes de patrimoine enregistrent, en début et en fin d'exercice, les encours d'actifs et de passifs des unités, ainsi que leur valeur nette. Pour chaque actif et passif, les flux enregistrés aux comptes d'accumulation sont repris au compte des variations de patrimoine (SEC 95, 8.04).

1.39 La séquence complète des comptes mentionnée ci-dessus ne s'applique qu'aux unités, secteurs et sous-secteurs institutionnels. En effet, le SEC 95 considère qu'établir une séquence complète de comptes pour une UAE locale et une branche d'activité n'a pas de sens car une telle unité n'a généralement pas capacité à détenir des biens ou des actifs en son propre nom ou à recevoir ou distribuer des revenus.

2. Séquence des comptes des CEA

1.40 Les CEA étant établis selon le concept de branche d'activité, la séquence des comptes selon le SEC 95 devrait être limitée aux premiers comptes des comptes d'opérations courantes,

* le compte de production et

* le compte d'exploitation

dont les soldes comptables sont respectivement la valeur ajoutée et l'excédent d'exploitation (cf. tableaux 1 et 2 ci-dessous).

1.41 Néanmoins, il a été considéré que, eu égard à la spécificité de la branche agricole, il était possible d'élaborer d'autres comptes -au moins partiellement- lorsque les flux les concernant pouvaient leur être clairement attribués. Il s'agit (cf. tableaux 3 et 4 ci-dessous):

* du compte du revenu d'entreprise (des comptes d'opérations courantes) ;

* du compte de capital (des comptes d'accumulation).

1.42 L'élargissement éventuel de cette séquence de comptes à certains postes (flux) du compte des « autres changements d'actifs » des comptes d'accumulation (i.e. certaines positions du compte des "autres changements de volume d'actifs" et du compte de réévaluation) et des comptes de patrimoine est à l'étude et pourrait être envisagé à l'avenir.

1.43 Sur la base des tableaux et de la structure comptable présentés dans le SEC 95, la séquence des comptes des CEA peut être décrite comme suit.

A. Comptes des opérations courantes

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

B. Comptes d'accumulation

Tableau 4: Compte de Capital

>EMPLACEMENT TABLE>

1.44 Il faut noter que les opérations et stocks des tableaux 3 et 4 présentés en italique constituent des postes qui:

* ne sont pas pertinents dans les CEA en raison de l'utilisation du concept de branche d'activité et d'une séquence des comptes incomplète. Il s'agit des positions D.42 Revenus distribués des sociétés, D.43 Bénéfices réinvestis d'investissements directs étrangers, D.44 Revenus de la propriété attribués aux assurés et D.45 Loyers en ressources du tableau 3 et des positions B.8n Epargne nette, B.101 Variations de la valeur nette dues à l'épargne et aux transferts en capital et B.9 Capacité(+)/Besoin(-) de financement du tableau 4 ;

* ou ne sont pas enregistrés en raison d'un manque d'informations fiables ou de leur intérêt limité pour les CEA/CES à l'heure actuelle. Il s'agit des positions D.9 Transferts en capital à payer, D.91 Impôts en capital et D99 Autres transferts en capital du tableau 3 et positions P.53 Acquisitions moins cessions d'objets de valeur, K.2 Acquisitions moins cessions d'actifs non financiers non produits, K.21 Acquisitions moins cessions de terrains (et autres actifs corporels non produits) et K.22 Acquisitions moins cessions d'actifs incorporels non produits (droits de production, etc.) du tableau 4. Il n'est pas exclu qu'à l'avenir certains d'entre eux (tels D.91, K.2, K.21 et K.22) soient enregistrés dans les CEA.

1.45 Le compte de production enregistre les opérations relatives au processus de production. Il inclut en ressources la production et en emplois la consommation intermédiaire. La valeur ajoutée, i.e. le solde comptable, peut être calculée avant ou après déduction de la consommation de capital fixe (valeur ajoutée brute ou nette). Comme la production est évaluée au prix de base et la consommation intermédiaire au prix d'acquisition, la valeur ajoutée inclut les subventions sur les produits nettes des impôts sur les produits.

1.46 Le compte d'exploitation s'intéresse à la formation des revenus issus du processus de production et à leur répartition entre le facteur de production "travail" et les administrations publiques (à travers les impôts et les subventions). L'excédent d'exploitation, i.e. le solde comptable, correspond au revenu que les unités génèrent par l'utilisation de leurs actifs de production. Dans le cas des entreprises non constituées en sociétés appartenant au secteur des ménages, le solde comptable de ce compte contient implicitement un élément de rémunération pour le travail effectué par le propriétaire ou les membres de sa famille qui ne peut être distingué de son profit en tant qu'entrepreneur. On parle alors de revenu mixte (SEC 95, 8.19).

1.47 Le compte de revenu d'entreprise permet de mesurer un revenu qui est proche du concept de profit courant avant distribution et impôt sur le revenu, tel qu'il est habituellement utilisé dans la comptabilité d'entreprise.

1.48 Le compte de capital permet de déterminer dans quelle mesure les acquisitions moins les cessions d'actifs non financiers ont été financées par l'épargne et les transferts en capital. Il fait apparaître une capacité ou un besoin de financement. Il n'est pas possible d'établir de façon complète un compte de capital pour la branche d'activité agricole car, même si certains flux peuvent être clairement attribués à cette branche d'activité, d'autres éléments en revanche (tels que l'épargne nette, le solde de la séquence des comptes des opérations courantes) ne peuvent pas être calculés pour les branches d'activité. Néanmoins, l'enregistrement de la plus grande partie de la variation de la valeur des actifs non financiers de la branche (due aux acquisitions, aux cessions et à la consommation de capital fixe) et des transferts en capital reçus par la branche apporte des informations précieuses sur la situation économique et patrimoniale de celle-ci (en plus des informations sur le revenu généré par le processus de production).

E. SOURCES DE DONNÉES ET MÉTHODES DE CALCUL NÉCESSAIRES À L'ÉLABORATION DES COMPTES ÉCONOMIQUES DE L'AGRICULTURE

1.49 Une des caractéristiques principales des comptes économiques de l'agriculture réside dans l'adoption de l'approche "quantité x prix" dans l'évaluation de la production de la grande majorité des produits. Cette approche résulte en grande partie de la difficulté d'établir les comptes de l'agriculture à partir d'échantillons représentatifs de comptabilité d'entreprise.

1.50 L'évaluation des productions végétales peut généralement être réalisée à partir soit des ressources, i.e. par l'estimation des quantités produites (récoltées) à partir des estimations de superficies cultivées et des rendements, soit des emplois, i.e. sur la base des estimations des achats des branches utilisatrices des produits agricoles, des exportations nettes des importations, auxquelles il convient d'ajouter certaines quantités intraconsommées au sein de la branche agricole, les variations de stocks des producteurs et l'utilisation pour compte propre (en grande partie l'autoconsommation). La seconde méthode peut s'avérer très adaptée lorsque les acheteurs de ces produits agricoles sont facilement identifiables et lorsque les quatre autres composantes des emplois sont limitées (par exemple les produits nécessitant une première transformation avant toute utilisation tels que les betteraves à sucre, le tabac, etc.). Cependant, la vérification de la cohérence et de la fiabilité des données impose de procéder à un bilan physique.

1.51 Les statistiques d'abattages, d'exportations/importations d'animaux sur pieds et d'effectifs du cheptel constituent les principales sources de données utilisées dans l'évaluation de la production animale. La production de produits animaux (principalement le lait) est généralement estimée à partir des ventes aux branches utilisatrices (laiteries, entreprises de conditionnement) en raison de leur utilisation bien spécifique.

1.52 Une présentation plus détaillée des méthodes de calcul de la production agricole est exposée au chapitre II dans la description des opérations sur produits.

1.53 Les biens de consommation intermédiaire sont dans leur majorité d'une nature telle qu'on ne peut, pour l'essentiel, les utiliser que dans l'agriculture (semences et plants, engrais, pesticides, etc.). Dans ce cas, les achats de l'agriculture se fondent sur les données relatives aux ventes des branches qui livrent ces biens de consommation intermédiaire (après prise en compte des échanges extérieurs).

1.54 Toutefois, l'application de cette règle comporte des risques. En effet, les ventes des producteurs de biens de consommation intermédiaire qui sont principalement utilisés dans l'agriculture ne correspondent pas nécessairement tout à fait aux achats de l'agriculture, car des engrais, des pesticides, etc. peuvent également être achetés à d'autres fins (stocks des unités commerciales, consommation d'autres unités telles que les parcs publics, les ménages, etc.).

F. LA NOMENCLATURE

1. Généralités

1.55 Les comptes économiques de l'agriculture étant pleinement intégrés dans le système européen des comptes, on utilise pour leur élaboration la nomenclature générale des activités économiques de l'OSCE, la NACE Rév.1. La NACE Rév.1 est une nouvelle nomenclature d'activités à quatre niveaux qui a été élaborée en 1990. Elle constitue en fait une révision de la Nomenclature générale des activités économiques dans les Communautés européennes, connue sous l'acronyme NACE et publiée pour la première fois en 1970 par l'OSCE.

1.56 La NACE Rév.1 constitue une version plus détaillée de la CITI Rév.3 [12] adaptée aux spécificités européennes. La NACE Rév.1 est également directement liée à la Classification statistique des produits associée aux activités (CPA) dans la Communauté économique européenne, elle-même fondée sur la Classification centrale des produits (CPC) élaborée par les Nations unies.

[12] CITI Rév.3: Classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d'activité économique des Nations unies.

1.57 La NACE Rév.1 est une nomenclature d'activités qui est utilisée pour définir les branches d'activité dans les comptes nationaux. Elle repose sur le système de codification à quatre niveaux ci-après:

* un premier niveau comportant des rubriques identifiées par un code alphabétique "sections" ;

* un niveau intermédiaire comportant des rubriques identifiées par un code alphabétique à deux caractères "sous-sections" ;

* un deuxième niveau comportant des rubriques identifiées par un code numérique à deux chiffres "divisions" ;

* un troisième niveau comportant des rubriques identifiées par un code numérique à trois chiffres "groupes" ;

* un quatrième niveau comportant des rubriques identifiées par un code numérique à quatre chiffres "classes".

1.58 Chaque niveau d'une nomenclature d'activités économiques peut généralement être précisé en mentionnant les biens ou services caractéristiques de sa production. C'est ainsi que la CPA est utilisée pour préciser les différentes activités économiques de la branche d'activité agricole avec une différentiation supplémentaire à deux chiffres servant à une définition plus détaillée des positions.

1.59 La branche d'activité correspond au regroupement des unités d'activité économique au niveau local exerçant une activité économique identique ou similaire. Au niveau le plus détaillé de la classification, une branche d'activité comprend l'ensemble des UAE locales relevant d'une même classe (quatre chiffres) de la NACE Rév.1 et qui exercent donc la même activité telle que définie dans cette nomenclature (SEC 95, 2.108). Définir le champ de la branche d'activité agricole impose d'établir précisément:

* les activités caractéristiques et

* les unités caractéristiques des CEA.

2. Définition des activités caractéristiques de l'agriculture

1.60 La branche d'activité agricole telle qu'elle apparaît dans les CEA forme dans la NACE Rév.1 une division qui porte le numéro 01.

1.61 Les CEA constituent un compte satellite des comptes nationaux dont les concepts, principes et règles de base sont fondés sur le SEC 95. Celui-ci ne fournissant toutefois qu'un cadre général pour l'ensemble de l'économie, il est nécessaire de l'adapter aux besoins de la branche d'activité agricole. Ces exigences particulières des CEA résultent principalement de leurs objectifs spécifiques, de la disponibilité des sources de données et de la nature particulière des unités agricoles et de leurs activités économiques. La spécificité de ces comptes satellites impose de définir une liste des activités agricoles caractéristiques de l'agriculture, celle-ci se fondant évidemment sur la NACE Rév.1.

1.62 La branche d'activité agricole du cadre central des comptes nationaux est définie comme étant le regroupement d'unités exerçant, soit uniquement soit conjointement avec d'autres activités économiques secondaires, des activités de la division 01 de la NACE Rév.1 "Agriculture, chasse, services annexes". La division 01 comporte [13]:

[13] Voir également le chapitre 4 « Notes explicatives » de : Eurostat : NACE Rév.1, Nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne, Thème 2, Série E, Luxembourg, 1996.

* Groupe 01.1: Culture ;

* Groupe 01.2: Élevage ;

* Groupe 01.3: Culture et élevage associés ;

* Groupe 01.4: Services annexes à l'agriculture ;

* Groupe 01.5: Chasse.

1.63 La liste des activités caractéristiques de l'agriculture des CEA correspond à ces cinq groupes d'activités (01.1 à 01.5), avec cependant les divergences suivantes:

* inclusion des activités de production de vin et d'huile d'olive (uniquement à partir de raisins et d'olives produits par la même exploitation), de culture de matières végétales à tresser, d'arbres de Noël, de plants d'arbres fruitiers, de plants de vigne et d'arbres d'ornement de pépinières (normalement Division 02 sylviculture) ;

* exclusion des activités de production de semences en amont et en aval de la multiplication et de certaines activités de services annexes à l'agriculture (i.e. l'exploitation de systèmes d'irrigation ; la conception, la plantation et l'entretien de jardins, de parcs et d'espaces verts pour installations sportives et assimilées ; l'élagage d'arbres et la taille de haies ; seules sont prises en compte les activités de travaux agricoles à façon).

3. Définition des unités caractéristiques de l'agriculture

1.64 Toutes les unités exerçant des activités caractéristiques de la branche agricole des CEA devraient être comprises. Il s'agit des unités exerçant les activités des groupes suivants de la NACE Rév.1:

Groupe 01.1: Culture

- production de semences: seules les unités engagées dans l'activité de multiplication ;

- production de vin (d'huile d'olive): uniquement les unités exerçant cette production à partir de raisins (d'olives) produits par ces mêmes unités et les groupements de producteurs (ex. coopératives)[14] ;

[14] Une distinction serait donc établie entre les trois types d'unités productrices de vin: les entreprises alimentaires, les groupements de producteurs agricoles et les exploitations agricoles.

Groupe 01.2: Élevage ;

Groupe 01.3: Culture et élevage associés ;

Groupe 01.4: Services annexes à l'agriculture:

- en excluant les unités exerçant des activités de service agricole autres que celles de travaux agricoles à façon (c'est-à-dire en excluant les unités exerçant des activités d'exploitation de systèmes d'irrigation ; de conception, plantation et entretien de jardins, de parcs et d'espaces verts pour installations sportives et assimilées ; d'élagage d'arbres et de taille des haies).

Groupe 01.5: Chasse.

1.65 A cette liste, il faut ajouter les unités de production d'arbres de Noël, de plants d'arbres fruitiers, de plants de vignes et de plants d'arbres d'ornement de pépinières ainsi que les unités de production de matières végétales à tresser.

1.66 De cette liste, nous pouvons déduire qu'à côté des exploitations agricoles, les autres unités caractéristiques de l'agriculture sont : les groupements de producteurs produisant du vin et de l'huile d'olive et les unités spécialisées dans les services agricoles du type des travaux à façon (cf. 1.20 et 1.21). Il faut rappeler que les unités pour lesquelles l'activité agricole ne constitue qu'une activité de loisirs sont exclues des unités caractéristiques de l'agriculture (cf. 124).

4. Observations concernant divers postes

a) Groupe 01.1 "Culture"

1.67 Le Groupe 01.1 "Culture" comporte une ventilation systématique permettant de classer toutes les activités de production végétale de l'agriculture obtenues dans les pays de l'Union européenne ainsi que les activités de cueillette (plantes ou les fruits sauvages).

1.68 Pour être recensée, l'activité de production de plantes fourragères doit être effectuée dans le cadre d'une activité économique.

1.69 Contrairement à la NACE Rév.1 qui classe cette activité dans la sylviculture, la production de plants en pépinières est considérée comme une activité agricole dès lors qu'elle concerne la production de plants d'arbres et d'arbustes fruitiers, de plants de vignes et d'arbres et d'arbustes d'ornement. En revanche, la production de plants forestiers est considérée comme une activité sylvicole lorsque ces plants sont destinés à la production d'arbres forestiers [15]. La production d'arbres de Noël est également considérée comme une production agricole si ces arbres sont élevés en pépinières dans un but spécifiquement ornemental. Mais si les arbres de Noël sont obtenus par exemple par étêtage d'arbres adultes dans les forêts ou au cours de l'éclaircie des forêts, on considère qu'ils relèvent d'une production sylvicole.

[15] Il existe des différences de définitions entre les versions linguistiques de la NACE. Selon les versions allemandes et anglaises, seuls les plants de pépinières forestières figurent sous la classe 02.01 de la NACE (« Productions forestières »). L'inclusion des pépinières d'arbres fruitiers, de vignes et de plantes ornementales dans la branche agricole ne représente donc pas une déviation de la NACE.

1.70 Selon la nomenclature des CEA, les semences agricoles sont classées sous la rubrique « Semences », à l'exception des semences de céréales (y.c. riz), d'oléagineux, de protéagineux et de pommes de terre qui sont classées sous les rubriques individuelles céréales (y.c. riz), oléagineux, protéagineux et pommes de terre [16]. L'activité de production de semences et plants couvre en fait plusieurs types d'activités de production: la recherche (i.e. production de semences prototypes de première génération), la multiplication (réalisée par des exploitations agricoles sous contrat) et la certification (i.e. tri, enrobage et conditionnement par des unités de production spécialisées). Seule l'activité de multiplication des semences est une activité caractéristique de l'agriculture dans la mesure où les activités de recherche et de certification sont réalisées par des organismes de recherche et de production et ne correspondent pas à l'approche traditionnelle de l'agriculture (i.e. l'exploitation de ressources naturelles pour la production de plantes et d'animaux). En conséquence, la production de semences dans les CEA ne concerne que la production de semences multipliées. La consommation intermédiaire de semences et plants correspond (i) aux semences et plants de première génération achetés en vue de la multiplication et (ii) aux semences et plants certifiées achetées par les producteurs agricoles pour la production de végétaux.

[16] L'écart par rapport à la règle générale s'explique par le fait que dans ces cas spéciaux une part considérable des semences est obtenue à partir de la production normale de céréales, d'oléagineux, de protéagineux et de pommes de terre, tandis que dans les autres cas ces semences sont produites par des unités spécialisées.

1.71 Production de moût de raisin, de vin et d'huile d'olive: Dans la nomenclature de produits CPA, le vin et l'huile d'olive sont considérés comme des produits alimentaires. La NACE Rév.1 classe la production de vin et d'huile d'olive dans la sous-section DA "Industries agricoles et alimentaires" (classes 15.93 "production de vin" et 15.41 "fabrication d'huiles et graisses brutes"). Seules les activités de production de raisins de cuve et d'olives font partie de l'agriculture (classe 01.13, culture de fruits et plantes à boisson). Cependant, par convention, lorsque le vin (huile d'olive) est produit à partir de raisins (olives) produits par la même unité de production, celle-ci est classée, dans la NACE Rév.1 dans l'agriculture (classe 01.13). Cette convention de classement évite de distinguer l'unité de production de raisins de l'unité de production de vin. Il ressort que toute activité de production de vin (huile d'olive) à partir de raisins (olives) produits par la même unité, c'est-à-dire l'exploitation agricole, fait partie des activités caractéristiques de l'agriculture.

1.72 La production de vin des unités étroitement liées aux exploitations agricoles est également considérée comme une activité caractéristique de l'agriculture dans les CEA. Ces unités fortement liées aux exploitations agricoles concernent les groupements de producteurs (p.ex. coopératives viticoles). Leur prise en compte dans la branche d'activité agricole se justifie par la nature de ces organisations qui ont constitué historiquement un "prolongement" de l'exploitation agricole (pour des raisons de production et de commercialisation en commun) et qui sont généralement la propriété des exploitations agricoles. En revanche, la production de vin (huile d'olive) par des entreprises agro-alimentaires est exclue du champ des CEA (cette production a clairement une nature industrielle).

1.73 La production de moût de raisin figure à côté de la production de vin dans la liste des activités caractéristiques parce que le moût de raisin peut être vendu ou exporté en tant que tel, ou entrer dans les variations de stocks pour ensuite, au cours d'une période de référence ultérieure, être vendu ou exporté à des fins de consommation ou être transformé en vin.

1.74 Puisque le vin, l'huile d'olive et le moût de raisin (celui-ci uniquement dans la mesure où il n'est pas vinifié au cours de la période considérée) relèvent de la production de la branche d'activité agricole en tant que résultat de la transformation de raisins ou d'olives produits par la même unité, ni les raisins destinés à la fabrication de moût de raisin et de vin, ni les olives destinées à la fabrication de l'huile d'olive (c.à.d. les produits de base) ne peuvent figurer dans la production. Ils sont en effet considérés comme de l'intraconsommation qui ne doit pas être mesurée dans la production de la branche (cf. 2.052). Le moût de raisin non vinifié au cours de la période considérée doit être compté en production de la période. Au cours de la période de vinification, il doit être comptabilisé en consommation intermédiaire (intraconsommation) en contrepartie d'une diminution de stocks correspondante. Comme produit résultant de la transformation du moût, le vin doit être comptabilisé comme élément de la production.

1.75 Les plantations (ex : vignes et vergers) sont des biens de capital fixe. La mise en place de plantations doit être enregistrée en production. La mise en place de plantations effectuée pour compte propre représente une « Production pour compte propre de biens de capital fixe ». Lorsque la mise en place de plantations est effectuée par des unités spécialisées dans le cadre d'un contrat, la valeur correspondante est considérée comme "ventes".

b) Groupe 01.2 "Élevage"

1.76 Comme dans le cas des activités de culture végétale (cf. 1.1.67), ce groupe comporte une ventilation systématique de tout le bétail et des produits animaux qui sont produits dans les pays de l'Union européenne.

1.77 Dans la CPA, les oeufs à couver sont classés dans une seule sous rubrique avec les oeufs. Cependant, par convention, ils sont traités dans les CEA comme des produits semi-finis de la production de volailles [17].

[17] Cette déviation s'explique par le fait qu'en pratique les processus de production des oeufs à couver et des oeufs de consommation diffèrent sensiblement. Il n'existe pas une seule production « bufs » dont la destination serait décidée après la production. Dès le début du processus de production, les oeufs à couver sont destinés à la production de volailles. Ils sont donc traités dans les CEA de la même façon que les porcelets qui sont considérés comme produits semi-finis de la production porcine.

1.78 L'élevage des chevaux constitue une activité caractéristique de la branche agricole des CEA, quelle que soit la destination finale de l'animal (la reproduction, la production de viande ou des services). Il faut noter en revanche que la gestion d'écuries de course et d'écoles d'équitation n'est pas une activité caractéristique de l'agriculture (il s'agit d'une activité récréative, culturelle et sportive, division 92) (cf. 2.210) En conséquence, les gains perçus par les exploitants agricoles dans le cadre de ces activités doivent être exclus des CEA. De même, la détention de chevaux de selle ou des chevaux de course qui ne sont pas utilisés au stade de la production agricole est exclue des CEA. Un traitement similaire s'applique aux taureaux élevés pour la corrida.

1.79 Dans la présentation des comptes économiques, les produits fatals [18], qui découlent automatiquement de la production de certains produits agricoles, ne figurent pas aux mêmes positions que le produit de ces activités. Ils apparaissent séparément à la fin de chaque groupe d'activité de production dans une ventilation par espèces. Il s'agit, par exemple, pour la culture végétale, de la paille, des feuilles de betteraves et de choux, des cosses de petits pois et de haricots etc., pour la vinification, de la lie et du tartre, pour la fabrication de l'huile d'olive, de déchets, tels que les tourteaux d'oléagineux, et, pour la production animale, des peaux, des poils et fourrures de gibier tué, ainsi que de la cire, du fumier et du purin. Tous ces produits ne constituent généralement pas l'objectif premier de la production ; c'est pourquoi, il est extrêmement rare que les données statistiques soient fiables. En agriculture même, ces produits sont essentiellement utilisés pour l'alimentation du bétail ou l'amélioration des sols. Toutefois, il arrive que ces produits fatals soient vendus à des secteurs économiques extérieurs à l'agriculture et, dans ce cas, la valeur de la production doit figurer dans les CEA.

[18] Un produit fatal est un produit techniquement lié à la production d'autres produits. Il peut être exclusif lorsqu'il est lié à d'autres produits du même groupe mais dont la production est exclusive à ce groupe, ou ordinaire lorsqu'il est lié à d'autres produits, mais dont la production n'est pas propre à un seul groupe.

c) Groupe 01.4 "Services annexes à l'agriculture"

1.80 Les activités du Groupe 01.4 peuvent être scindées en deux catégories:

* les services agricoles de travaux à façon au stade de la production agricole (i.e. les travaux agricoles à façon) ;

* et les "autres" services agricoles (l'exploitation de systèmes d'irrigation ; la conception, la plantation et l'entretien de jardins, de parcs et d'espaces verts pour installations sportives et assimilées ; l'élagage d'arbres et la taille de haies, etc.).

1.81 Les activités de service agricole du second groupe ne sont pas considérées comme des activités caractéristiques des CEA (même si elles figurent dans les comptes de l'agriculture des comptes nationaux), dans la mesure où ce ne sont pas des activités traditionnelles et caractéristiques de l'agriculture. Elles peuvent toutefois être enregistrées au titre des activités secondaires non agricoles non séparables (au sens des CEA). L'approche traditionnelle qui décrit l'agriculture comme la culture du sol, comprend, par extension, l'ensemble des travaux visant à utiliser et exploiter les ressources naturelles pour la production de végétaux et d'animaux utiles à l'homme. En dépit de leur importance économique croissante, il a été considéré que la prise en compte des services liés à l'environnement constituerait un élargissement trop important de l'approche classique mentionnée ci-dessus.

Les travaux agricoles à façon

1.82 Dans le cadre du processus de différenciation de l'économie nationale, les exploitations et les ménages agricoles ont depuis longtemps déjà renoncé à certaines fonctions qui ont été reprises par un nombre croissant de professions spécialisées ayant leurs propres unités productrices. Ce partage des fonctions a d'abord concerné les activités de traitement et de transformation de produits agricoles (abattage et transformation de la viande, mouture des céréales et fabrication du pain, fabrication de beurre et de fromage, traitement des semences par des secteurs nouveaux), et plus tard aussi, certaines opérations de commercialisation. C'est surtout dans le cadre de l'importante mutation structurelle de l'agriculture et de l'utilisation accrue de gros matériel dont elles s'accompagnent que des activités agricoles, qui contribuent directement à la production des produits végétaux et à l'élevage du bétail, ont été confiées de plus en plus à des unités spécialisées.

1.83 Font notamment partie de ces activités la fumure, le chaulage, le labourage, les semailles, la lutte contre les mauvaises herbes et contre les parasites, la protection des plantes, la fauchaison, le battage et la tonte des moutons.

1.84 Toutes ces activités sont caractérisées par le fait qu'elles représentent des travaux habituellement nécessaires au cours du processus de production des produits agricoles et qu'elles sont liées à la production de ces produits.

1.85 Les activités qui ne sont pas directement liées à la production de produits agricoles, c.à.d. qui n'interviennent pas au stade de la production agricole (p. ex. les transports pour compte d'autrui et les livraisons de lait aux laiteries sont des exemples d'activités non agricoles faisant partie d'une autre branche d'activité) ne devraient pas figurer dans les CEA (à moins qu'il ne s'agisse d'activités non séparables de l'activité agricole principale, cf. 1.12).

1.86 Il faut tenir compte du fait que ce classement ne s'applique que lorsque les activités considérées sont en totalité prises en charge par des unités spécialisées. En revanche, lorsque l'exploitant agricole, par exemple, se contente de louer des machines (sans personnel) ou loue des machines avec une partie seulement du personnel nécessaire, si bien que l'activité proprement dite continue à être exécutée par lui-même, à l'aide de ces machines louées, cette activité tombe dans la division 71 de la NACE Rév.1. Ce cas se rencontre surtout lorsqu'il s'agit de machines simples demandant relativement peu de réparations, et surtout durant les périodes de pointe pendant lesquelles sont utilisées les machines (cf. 1.23).

1.87 Les travaux à façon exécutés au stade de la production agricole sont principalement des activités en relation avec l'utilisation de machines et d'appareils coûteux. Ces travaux peuvent être exécutés par:

a) des entreprises spécialisées travaillant à façon qui exercent ces activités à titre principal (entreprises de travaux à façon proprement dites) ;

b) des exploitations agricoles

Les travaux à façon exécutés par les exploitants prennent en général les formes suivantes :

- A titre de gain complémentaire pour l'exploitant, la forme la plus souple étant celle de l'aide occasionnelle fournie à un voisin. C'est également dans cette catégorie que rentrent la prise en pension de bétail et (pour les porcs et la volaille principalement) l'élevage sur une base rémunérée (l'engraissage en particulier). Cette prise en pension peut être faite par un exploitant pour le compte d'autres exploitants ou bien le bétail peut être la propriété d'un industriel, le plus souvent un fournisseur (p. ex. fabricant de fourrages ou négociant en fourrages) ou un acheteur (p. ex. abattoir).

- Sous la forme d'un pool de machines plus ou moins autonome qui représente une systématisation de l'aide entre voisins. Le coût élevé des machines et leur taux d'utilisation insuffisant au sein d'une exploitation amène les exploitations possédant des machines à s'associer pour former des pools de machines qui sont mises, avec le personnel nécessaire, à la disposition d'autres exploitations. De plus en plus, les exploitants tirant leur revenu principal de l'agriculture exécutent des travaux à façon pour le compte de ceux pour qui l'agriculture n'est plus qu'une activité secondaire et qui ne sont parfois même plus que propriétaires du sol.

- Coopératives de machines agricoles [19]. Il s'agit de grandes coopératives ayant un personnel salarié ; ces coopératives se rapprochent elles aussi de l'entreprise de travail à façon spécialisée.

[19] Contrairement aux pools de machines où les appareils et les machines sont généralement la propriété des exploitants individuels, les appareils et les machines appartiennent ici à la coopérative.

c) des entreprises intervenant à un stade de production ultérieur qui prennent en charge la récolte des légumes ou des fruits qui seront transformés par elles (p. ex., fabriques de conserves dans le cadre d'une culture de petits pois sous contrat) ;

d) des entreprises intervenant à un stade de production antérieur. Parmi celles-ci, on relève, par exemple, les négociants en machines agricoles qui effectuent des travaux à façon. Même si, pour les CEA, d'autres cas paraissent très improbables, il serait toutefois théoriquement concevable qu'un producteur de pesticides procède lui-même à la pulvérisation du produit. Toutefois, si ceci s'effectue selon les méthodes les plus modernes, il ne doit pas alors nécessairement s'agir de travaux à façon au stade de la production agricole. Ce n'est notamment pas le cas lorsqu'il ne s'agit pas de travaux effectués habituellement par l'exploitant (p. ex., lutte contre les parasites au moyen d'avions).

1.88 Lorsqu'il s'agit de décider si une activité doit être considérée comme un travail agricole à façon (i.e. un travail qui, dans le cadre du processus de production agricole, est normalement exécuté par les entreprises agricoles elles-mêmes), il faut tenir compte du fait que la nature de l'activité n'entre pas seule en jeu, mais aussi le contexte particulier dans lequel elle est réalisée, à savoir "le cadre du processus de production agricole".

1.89 L'élevage d'animaux de ferme contre rémunération (bétail en pension) fait partie des travaux agricoles à façon étant donné qu'il constitue une partie du processus de production de biens agricoles. Toutefois, cette position n'englobe pas l'élevage et l'entretien des chevaux de selle privés qui ne constituent pas une production de biens, mais un véritable "service" au sens du SEC 95 (Section O de la NACE Rév.1). De la même façon, les travaux liés à la création et à l'entretien des parcs, jardins, terrains de golf et plantations le long des routes ne doivent pas être considérés comme processus de production agricole.

1.90 La forme de la rémunération de celui qui exécute des travaux à façon est sans importance. Il n'est aucunement nécessaire qu'il s'agisse d'une rémunération fixe (c.à.d. d'un salaire au sens strict) ; la rémunération peut parfaitement prendre la forme d'une participation au profit ou de différentes formules mixtes (ainsi, l'exploitant qui engraisse des veaux contre rémunération reçoit en règle générale un montant fixe par veau auquel s'ajoute une participation au bénéfice net). On peut également envisager des rémunérations sous forme d'un partage déterminé de la production.

1.91 Toutefois, il doit toujours s'agir de prestations d'entreprises indépendantes ; les travaux effectués par la main-d'oeuvre salariée de l'exploitation n'entrent pas dans cette catégorie. La rémunération de ces travaux, par exemple celle d'un trayeur (salarié), représente dans l'exploitation agricole un coût salarial et apparaît dans la position "rémunération des salariés". En revanche, les prestations d'une entreprise qui effectue à façon des travaux de traite pour d'autres exploitations agricoles sont comptabilisées dans les CEA à la fois comme production (vente de services) du contractant et comme consommation intermédiaire (achat de services) de l'exploitation agricole.

d) Groupe 01.5 "Chasse"

1.92 Ce groupe d'activités comprend les activités suivantes: (i) la chasse et le piégeage d'animaux pour l'alimentation, leur fourrure, leur peau, ou pour les destiner à la recherche, à des parcs zoologiques, ou les utiliser comme animaux de compagnie ; (ii) la production de pelleteries, de peaux de reptiles ou d'oiseaux provenant d'activités de chasse ou piégeage ; (iii) le repeuplement en gibier ; (iv) les services visant à promouvoir la chasse et le piégeage à des fins commerciales. Il faut noter que la production de peaux et de cuirs provenant d'abattoirs de même que la chasse exercée comme activité sportive ou récréative ne font pas partie des activités caractéristiques de la branche agricole. L'élevage de gibier dans des fermes d'élevage n'est pas compris dans cette classe, mais fait partie de la classe "élevage d'autres animaux".

5. Divergence entre la branche d'activité des CEA et la branche agricole du cadre central des comptes nationaux

1.93 La branche d'activité agricole des CEA, telle qu'elle est définie dans les paragraphes 1.62 à 1.66, présente quelques divergences avec la branche d'activité agricole établie pour le cadre central des comptes nationaux. Ces divergences concernent aussi bien la définition des activités caractéristiques que celle des unités. Elles peuvent être résumées ainsi:

>EMPLACEMENT TABLE>

II. LES OPÉRATIONS SUR PRODUITS

2.001 Les opérations sur produits rendent compte de l'origine et de l'emploi des produits. Par produits, on entend tous les biens et services relevant du champ de la production. Les principales catégories d'opérations sur produits distinguées par le SEC 95 sont: la production, la consommation intermédiaire, la dépense de consommation finale, la consommation finale effective, la formation brute de capital, les exportations de biens et services et les importations de biens et services.

2.002 Comme mentionné dans les paragraphes 1.40 et 1.41, seules la production, la consommation intermédiaire et la formation de capital sont prises en compte dans les CEA. La production est enregistrée en ressources et la consommation intermédiaire en emplois du compte de production. La formation de capital est enregistrée en emplois (variation des actifs) du compte de capital.

A. RÈGLES GÉNÉRALES

1. Période de référence

2.003 Pour les comptes économiques de l'agriculture et de la sylviculture, la période de référence est l'année civile.

2. Unités

a) Quantités

2.004 Les quantités sont à indiquer, en règle générale, en 1 000 t, (pour le moût de raisin et le vin, en 10 000 hl) à une décimale près. Pour les animaux, on retient le poids vif.

b) Prix

2.005 Dans les CEA, les prix sont à indiquer par tonne (vin et moût de raisin par 10 hl).

2.006 Dans les CEA, les prix doivent être indiqués soit par le chiffre entier le plus proche soit avec une ou deux décimales en fonction de la fiabilité statistique des données disponibles sur les prix.

c) Valeurs

2.007 Les valeurs sont à indiquer en millions d'unités monétaires nationales.

3. Moment d'enregistrement

2.008 Le SEC 95 (1.57) comptabilise les flux (en particulier les opérations sur produits et de répartition) sur la base des droits constatés, c'est-à-dire au moment de la naissance, de la transformation ou de la disparition/annulation d'une valeur économique, d'une créance ou d'une obligation et non au moment où le paiement est effectué.

a) Production

2.009 La production doit être évaluée et enregistrée au moment où elle est générée. Elle doit donc être enregistrée au moment où elle a lieu et non au moment de son paiement par l'acheteur.

2.010 La production est appréhendée dans le SEC 95 comme un processus continu dans lequel des biens et services sont transformés en d'autres biens et services. Ce processus peut se dérouler sur des périodes différentes selon les produits, celles-ci pouvant excéder une période comptable. En conséquence, cette caractérisation de la production combinée au principe des droits constatés entraîne l'enregistrement de la production sous la forme de travaux en cours. C'est ainsi que, selon le SEC 95 (3.58), la production de produits agricoles doit être enregistrée comme si elle s'étalait sur toute la période de production (et pas simplement au moment où les cultures sont récoltées ou les animaux abattus). Les cultures sur pied et les poissons ou animaux destinés à la consommation humaine doivent être traités comme des stocks de travaux en cours pendant le processus de production, et transformés, une fois le processus terminé, en stocks de produits finis.

2.011 L'enregistrement de la production sous la forme de travaux en cours est souhaitable et nécessaire pour l'analyse économique lorsque le processus de production se déroule sur une période dépassant la période de référence des comptes. Ceci permet d'assurer la cohérence de l'enregistrement des coûts et de la production pour obtenir des données significatives sur la valeur ajoutée. Étant donné que les CEA sont établis sur la base de l'année calendaire, on peut estimer que la comptabilisation de travaux en cours ne s'impose que pour les produits dont le processus de production n'est pas achevé à la fin de l'année calendaire (mais également dans les cas où le niveau général des prix connaît un rythme d'évolution très rapide pendant la période de référence)[20].

[20] Voir paragraphes 6.72 à 6.79 et 6.94 à 6.100 du SCN.

2.012 Cependant, on peut considérer que pour les produits agricoles dont le cycle de production se déroule sur une période inférieure à la période de référence comptable, il est inutile d'enregistrer la production sous la forme de travaux en cours. En effet, la comptabilisation de la production au stade du produit fini, c'est-à-dire lors de la récolte (pour les productions végétales), permet d'assurer une cohérence suffisante avec les coûts de production. Cette situation concerne la majeure partie des productions végétales en Europe dont le processus de production se déroule sur une période inférieure à un an. Il n'est également pas nécessaire d'enregistrer sous la forme de travaux en cours les productions végétales à cycle court dont le processus de production chevauche deux années civiles (cf. 2.172). Dans l'ensemble de ces cas, les cultures sur pied ne sont pas considérées comme des stocks de travaux en cours.

2.013 Dans la pratique, seuls les produits à cycle long sont concernés par la méthode d'enregistrement sous forme de travaux en cours. Il s'agit en particulier des animaux, des produits végétaux tels que le vin (dont le vieillissement fait partie intégrante du processus de production) et des plantations. L'évolution générale des prix étant généralement faible dans l'Union européenne, elle ne devrait pas entraîner l'enregistrement de certains produits sous forme de travaux en cours (bien que cela puisse arriver dans certains cas exceptionnels, cf. 2.172).

2.014 Lorsque les produits à cycle long enregistrés sous la forme de travaux en cours seront récoltés (productions végétales) ou abattus (animaux), le processus de production sera terminé et les travaux en cours seront transformés en stocks de produits finis prêts à être vendus ou utilisés à d'autres fins. Au cours du processus de production, la valeur à enregistrer chaque année en production au titre des travaux en cours peut être obtenue en distribuant la valeur du produit fini proportionnellement aux frais engagés pendant chaque période (SCN 93, 6.96).

2.015 Animaux: La production d'animaux exige généralement un certain délai et il peut s'écouler plusieurs périodes avant que le processus ne soit achevé. Après la naissance, l'enregistrement est possible et justifié à chaque phase de la production, c.à.d. à chaque âge des animaux (la partie du processus de production précédant la naissance ne peut toutefois être saisie car il n'est pas possible de l'isoler des prestations de soins à la mère).

2.016 Le processus de production des animaux de trait s'achève formellement à leur naissance ; à partir de ce moment, ils sont enregistrés en tant que capital fixe. Les animaux ne sont, bien entendu, pas alors utilisables aux fins prévues mais les variations de date d'un animal à l'autre sont telles que le choix d'un âge fixe pour tous les cas serait très arbitraire. Le moment de la naissance a été choisi pour des raisons pratiques d'autant plus que l'utilisation future de ces animaux est déterminée dès ce stade.

2.017 Cela n'est pas toujours le cas pour les bovins, porcins, ovins et autres animaux qui peuvent être élevés à des fins de reproduction ou d'abattage. Lorsqu'il est possible de différencier les jeunes animaux selon leur utilisation future, il faut enregistrer les animaux destinés à être utilisés comme facteur de production dès leur naissance en formation brute de capital fixe (il s'agit d'une FBCF pour compte propre, c'est à dire que ces animaux sont considérés comme travaux en cours et leur élevage est à enregistrer comme production, cf. SEC 95 3.112). Dans le cas contraire, les animaux sont inclus dans les stocks sous la forme de travaux en cours jusqu'à l'âge adulte et jusqu'au moment où ils sont utilisés comme facteurs de production (pour être utilisés comme vaches laitières ou à des fins d'élevage ou à d'autres fins productives telles que la production de laine). Ils sont alors enregistrés dans le capital fixe. Les animaux qui sont destinés à l'abattage ou qui ont été retirés des troupeaux reproducteurs avant d'être abattus, doivent également être inclus dans les stocks et non dans le capital fixe.

2.018 Un traitement spécifique est adopté pour la production de poussins lorsque celle-ci s'étend sur deux périodes comptables. Les oeufs qui sont mis à couver à la fin d'une période sont considérés comme production de poussins et sont comptabilisés comme production de volailles dans les CEA (sous la forme de travaux en cours) (cf. 2.048).

2.019 Vin: La production doit être comptabilisée sous la forme de travaux en cours puisque son vieillissement fait partie du processus de production et peut se dérouler sur plusieurs périodes comptables. De même, le moût en fermentation, qui n'est déjà plus du moût frais mais qui n'est pas encore du vin, est traité de la même façon que les oeufs mis à couver à la fin de la période de référence. Il est comptabilisé comme vin sous la forme de travaux en cours dans les comptes économiques agricoles.

2.020 Actifs cultivés en plantations: Les biens destinés à la formation brute de capital fixe pour compte propre (autres que les animaux) comme les plantations ayant une production périodique doivent être enregistrés en FBCF au moment de la production des actifs concernés.

b) Consommation intermédiaire

2.021 Les biens et services de consommation intermédiaire doivent être comptabilisés au moment où ils entrent dans le processus de production, c.à.d. au moment où ils sont effectivement consommés et non à la date de leur achat ou de leur entrée en stock.

2.022 La consommation de biens d'une certaine période de référence correspond, en pratique, aux achats ou acquisitions de marchandises augmentés du stock initial et diminués du stock final [21].

[21] En ce qui concerne le moment d'enregistrement des stocks, voir 2.029 à 2.031.

2.023 Les services sont comptabilisés au moment de leur achat. Comme les services ne peuvent pas être stockés, le moment de l'achat est également le moment de la consommation.

2.024 Les services suivants constituent une exception à cette règle:

- les services liés à l'achat de biens, tels que les services de commerce et de transport, sont enregistrés comme consommation intermédiaire au moment de la consommation des biens eux-mêmes (cf. 2.111) ;

- les services de type permanent tels que les services d'assurance sont enregistrés à la fin de la période de référence au prorata des paiements à effectuer au titre de l'année ou de la partie d'année en question. En conséquence, les montants comptabilisés ne correspondent pas nécessairement aux primes d'assurance versées au cours de la période considérée.

c) Formation brute de capital fixe

2.025 La formation brute de capital fixe est enregistrée au moment du transfert de la propriété des actifs fixes concernés à une unité qui a l'intention de les utiliser à des fins de production. Il existe néanmoins deux exceptions à ce principe. D'une part, les actifs acquis en crédit-bail sont enregistrés comme si l'utilisateur devenait propriétaire au moment où il a l'usage des biens (cf. 2.122). D'autre part, la formation brute de capital fixe pour compte propre est enregistrée au moment de la production des actifs concernés (à l'exception des bovins, porcins, ovins et autres animaux pour lesquels l'utilisation future ne peut être clairement définie, ces animaux étant inclus dans les stocks sous la forme de travaux en cours, cf. 2.017).

2.026 C'est ainsi que, dans le cas d'une plantation d'arbres fruitiers ou de vignobles (biens de capital fixe produits pour compte propre), si tous les travaux nécessaires ne sont pas encore achevés à la fin de la période comptable, la valeur des matières consommées et des prestations fournies au cours de l'année de référence est enregistrée en tant que formation brute de capital fixe à la fin de la période.

2.027 Les achats et ventes de terres ainsi que les coûts annexes à ces transactions sont comptabilisés au moment du transfert de propriété. Cependant, il faut noter que l'acquisition nette de terrains ne fait pas partie de la formation brute de capital fixe car les terrains sont des actifs non produits. L'acquisition nette de terrains (et autres actifs corporels non produits) est enregistrée dans le compte de capital ("compte des acquisitions d'actifs non financiers").

d) Variation des stocks

2.028 Les variations des stocks correspondent à la différence entre les entrées en stock et les sorties de stock survenues au cours de la période de référence.

2.029 Les entrées en stock sont constituées soit de biens qui seront utilisés ultérieurement dans le processus de production (stocks utilisateurs) - la date d'enregistrement est alors le moment du transfert de propriété - , soit de biens issus de la branche elle-même et destinés à une utilisation ultérieure, par ex. la vente ou l'inclusion dans le capital fixe (stocks producteurs) - l'enregistrement en stock a alors lieu dès l'achèvement du produit.

2.030 Pour les produits non finis issus de la branche (enregistrés sous la forme de travaux en cours), la valeur des matières consommées et des prestations fournies au cours d'une période de référence est également comptabilisée comme valeur des stocks à la fin de cette période (à l'exception des productions végétales à cycle court sur pied, cf. 2.012; ceci fait qu'une partie des matières consommées et des prestations fournies pendant une période de référence peut avoir été consommée sans qu'il y ait eu en contrepartie une augmentation de la valeur des stocks).

2.031 Les sorties de stocks sont constituées soit de flux de biens qui entrent dans le processus de production (cas des stocks utilisateurs), soit de flux de biens qui sortent de la branche pour être vendus ou pour servir à une autre utilisation (cas des stocks producteurs). Dans le premier cas, les sorties sont prélevées sur les stocks de la branche au moment de la consommation intermédiaire effective dans le processus de production ; dans le second cas, elles sont soustraites aux stocks au moment de la vente ou d'une autre utilisation.

B. PRODUCTION

(cf. SEC 1995, 3.07 - 3.58)

1. Le concept de production du SEC 95 et des CEA - Généralités

2.032 Dans le texte anglais du SEC 95, le terme de "production" désigne le processus et le terme d'"output", les biens et services qui en résultent ; il est important de faire clairement cette distinction. Selon le SEC 95 (3.14), la production ("output") englobe tous les produits fabriqués au cours de la période comptable.

2.033 Selon le SEC 95, sont également inclus dans la production (i) les biens et services qu'une UAE locale fournit à une autre UAE locale appartenant à la même unité institutionnelle, (ii) les biens qui sont produits par une UAE locale et qui sont toujours en stock à la fin de la période au cours de laquelle ils ont été produits, quel que soit l'usage auquel ils sont destinés ultérieurement. Toutefois, les biens ou services produits et consommés au cours d'une même période comptable par la même UAE locale ne font pas l'objet d'enregistrements distincts. Ils ne sont donc comptabilisés ni dans la production, ni dans la consommation intermédiaire de cette unité.

2.034 Le concept de production utilisé dans les CEA s'apparente au concept de "production totale". Il est fondé sur une adaptation du SEC 95, certains biens et services agricoles produits et consommés au cours de la même période comptable et au sein de la même unité agricole étant comptabilisés dans la production de l'activité agricole. Les critères d'identification de ces biens et services à retenir dans la production de la branche d'activité agricole sont décrits dans le paragraphe 2.055 La différence entre la méthode du SEC 95 et la méthode adoptée dans les CEA est constituée de ces éléments de la consommation intra-unité dont la valeur est inscrite à la fois en production et en consommation intermédiaire. Ainsi, la valeur ajoutée reste identique quelle que soit la méthode utilisée.

2.035 Comme cela est mentionné dans le paragraphe 1.34, cette modification de la règle du SEC 95 se fonde sur la spécificité de l'activité agricole et de l'exploitation agricole (en tant qu'UAE locale). De même, elle permet de:

* améliorer l'analyse économique des comptes de l'agriculture, en particulier la définition de coefficients techniques et de taux de valeur ajoutée (rapport entre la production et la consommation intermédiaire) ;

* améliorer la comparaison des coefficients techniques et des taux de valeur ajoutée entre sous-branches d'activité économique et pays. En effet, la production intraconsommée au sein de la même unité se limite essentiellement à quelques produits spécifiques (tels que les céréales, les protéo-oléagineux, les plantes fourragères et le lait destinés à l'alimentation des animaux) et les taux d'intraconsommation varient fortement selon les branches de l'économie et les pays.

* renforcer la cohérence entre les comptes de production, d'exploitation et du revenu d'entreprise: la nécessité d'assurer la cohérence entre les opérations sur produits (production, consommation intermédiaire, etc.) et les opérations de répartition (rémunération des salariés, subventions, impôts, loyers, intérêts...) a été renforcée par la réforme de la Politique Agricole Commune en 1992, dans la mesure où les subventions (qui concernent pour certaines d'entre elles des productions intraconsommées) jouent à présent un rôle important dans la formation et l'évolution du revenu agricole ;

2.036 Bien qu'elle ne soit pas proposée par le SEC 95, la règle adoptée par les CEA est néanmoins prévue par le SCN 93, en raison de la spécificité de l'agriculture (cf. SCN 93, Annexe I, 15), et par le Manuel méthodologique de la FAO [22]. Elle permet enfin de réduire de façon substantielle l'écart entre les mesures de la production résultant du choix de l'unité de base (UAE locale ou unité de production homogène).

[22] FAO (1996) Système des comptes économiques de l'alimentation et de l'agriculture, Nations unies, Rome.

2. Production de l'activité agricole: les quantités

2.037 Dans l'établissement des comptes économiques de l'agriculture, la production est progressivement ventilée.

Présentation schématique des ressources et emplois des produits agricoles

>EMPLACEMENT TABLE>

2.038 Le point de départ de ce calcul progressif est soit:

- la production brute (1q), soit

- la production utilisable (3q)

selon que les chiffres de récolte de référence incluent ou non les pertes aux champs, les pertes de récolte et les pertes à la ferme.

a) Production brute

Production brute : (1q)

2.039 Il s'agit là du point de départ pour les pays dont les statistiques officielles de récolte couvrent les pertes. L'adoption du concept de branche d'activité impose de mesurer l'ensemble des produits des activités agricoles des unités agricoles de la branche (telles qu'elles sont mentionnées dans les paragraphes 1.62 et 1.63) Conformément à la convention adoptée dans le paragraphe 1.31 (qui indique que le produit des activités agricoles secondaires des unités non agricoles est nul car toute activité agricole est supposée être séparable et constitue donc l'activité principale de l'UAE locale agricole à laquelle elle donne naissance), il faut comptabiliser la totalité de la production agricole, à l'exception de celle qui a été produite par des unités pour lesquelles l'activité agricole ne constitue qu'une activité de loisirs (cf. 1.24).

b) Pertes

Pertes : (2q)

2.040. Ce poste se réfère aux pertes courantes de biens sur stocks (voir paragraphes suivants). Il s'agit ici des pertes aux champs, des pertes de récolte et des autres pertes à la ferme (dues à la nature périssable des produits, à des accidents climatiques de type gel, sécheresse ...). Les pertes subies aux différents stades de la commercialisation, c'est-à-dire au cours