FR Journal officiel de l'Union européenne C 48/51

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Une réponse de l'UE face à l'équilibre changeant du pouvoir économique mondial» (avis d'initiative)

2011/C 48/10

Rapporteur: M. Brian CALLANAN

Le 18 février 2010, conformément à l'article 29, paragraphe 2, de son règlement intérieur, le Comité économique et social européen a décidé d'élaborer un avis d'initiative sur le thème:

Une réponse de l'UE face à l'équilibre changeant du pouvoir économique mondial (avis d'initiative).

La section «Union économique et monétaire, cohésion économique et sociale», chargée de préparer les travaux du Comité en la matière, a adopté son avis le 20 juillet 2010.

Lors de sa 465e session plénière des 15 et 16 septembre 2010 (séance du 15 septembre 2010), le Comité économique et social européen a adopté le présent avis par 135 voix pour, 4 voix contre et 3 abstentions.

1. Résumé et conclusions

1.1 Les États membres de l'Europe ont connu leur pire crise économique depuis les années 30 et la relance reste limitée à certains secteurs, fragile et vulnérable. À la suite des crises les plus profondes depuis la Deuxième guerre mondiale, les équilibres mondiaux se sont modifiés. L'Europe doit redéfinir sa position et ses stratégies en conséquence. Dans la mesure où elle effectue désormais 85 % de ses échanges commerciaux à l'intérieur de son propre marché, certaines des réponses à apporter aux nouveaux défis devront être trouvées au niveau interne. L'expansion de la demande intérieure est capitale si l'on veut qu'une Union durable puisse relever, sur le long terme, les défis au niveau mondial. Le CESE a émis plusieurs avis sur cette question. Le présent avis étudie la dimension extérieure de la réponse de l'UE à la crise économique mondiale: le nouveau positionnement de l'Europe dans le marché mondial. Il examine l'évolution de sa performance économique sur le marché mondial et les effets internationaux de la récente montée en puissance de la Chine et d'autres pays en développement; il pose des questions pensées pour engager une analyse de ces sujets et un débat sur leurs implications pour les relations politiques et commerciales que l'UE entretient avec le reste du monde; enfin il présente les réflexions et idées de la société civile concernant un débat politique dont les conclusions seront lourdes de conséquences.

1.2 L'Europe est face à des enjeux fondamentaux, s'agissant de répondre aux bouleversements des relations économiques, politiques et commerciales mondiales que la crise actuelle a accélérés. Pour ce faire, elle doit s'adapter, en stimulant la croissance, en créant des emplois nouveaux et de meilleure qualité et en s'orientant vers une économie plus «verte» et plus innovante, ainsi qu'en s'efforçant d'atteindre un taux d'emploi de 75 %, conformément à l'objectif fixé dans la stratégie UE 2020, et en veillant à englober dans cette action les groupes à risques, tels que les jeunes, les femmes, les travailleurs de la cinquantaine et les personnes handicapées.

1.3 Jusqu'à présent, le projet européen a fait porter l'essentiel de ses efforts sur les affaires intérieures: création du marché unique, architecture institutionnelle, débats sur des questions financières et négociation interminable de traités. Pour sortir de la récession actuelle et revoir avec succès son organisation afin de répondre aux défis du vingt et unième siècle, c'est une Europe ouverte sur l'extérieur qui doit marquer la prochaine décennie. À cette fin, l'UE doit se montrer plus consciente et réactive face aux évolutions qui sont déterminées notamment par la nouvelle interaction entre les États-Unis et la Chine, ainsi que par l'influence prise par de puissants groupes de pays en développement tels que le BRIC.

1.4 Si elle agit de la sorte, l'Europe aura alors, comme le souligne M. Manuel Barroso, le président de la Commission, «les ressources, l'intelligence, l'esprit critique, le bagage historique et les ressources humaines, intellectuelles et culturelles» qui sont nécessaires pour réussir.

1.5 Dans son programme de travail, la Commission s'engage à diminuer les entraves aux flux internationaux d'échanges commerciaux et d'investissement, à conclure les négociations bilatérales en cours, à renforcer le respect des accords existants, ainsi qu'à favoriser les initiatives visant à ouvrir le commerce aux secteurs de croissance, tels que les technologies de pointe, les services et les services environnementaux.

1.6 Une tendance s'avère préoccupante, à savoir qu'il n'existe aucun secteur de haute technologie où l'Europe soit en tête à l'échelle mondiale et que l'UE ne compte pas suffisamment d'entreprises de haute technologie de premier plan pour pouvoir dûment tirer parti des technologies clés génériques de l'avenir.

1.7 Le CESE souligne l'importance de questions qui n'entrent pas dans le cadre restreint de l'avis qui met l'accent sur les dommages du protectionnisme et la réponse au changement climatique, à savoir l'encouragement des jeunes pousses entreprenantes et tournées vers l'international, la stimulation de l'innovation dans les secteurs industriels bien ancrés, le soutien des secteurs dont l'importance est vitale pour l'Europe, l'examen du potentiel des services publics en matière d'exportation, notamment concernant les soins de santé et l'enseignement et, enfin, l'incitation des villes européennes à faire équipe avec leurs pendants dans tout le reste du monde.

1.8 L'une des conséquences de la récession mondiale a été de renforcer l'attrait des politiques protectionnistes. Le directeur général de l'Organisation mondiale du commerce, Pascal Lamy, a mis en garde les États contre cette tentation.

1.9 Au plan extérieur, il faut arriver à conclure le cycle de Doha sur un succès mais l'entreprise s'avère difficile. Entre-temps, l'UE est en train de tisser, avec des pays tant développés qu'en développement, un nouveau réseau de relations et d'accords bilatéraux qui influera de plus en plus sur les politiques commerciales globales.

1.10 Parmi les autres objectifs importants de la politique de l'UE figurent l'obtention de la réciprocité dans ces nouveaux accords bilatéraux européens, accompagnée, chaque fois que possible, d'un effet de levier en matière de sécurité énergétique, l'instauration de règles souples et modulables en fonction d'environnements soumis à des changements souvent rapides, la suppression des barrières non tarifaires, y compris «au-delà des frontières», la transparence des normes relatives au travail et à la qualité conformément aux règles de l'OIT et la conclusion d'accords de libre-échange (ALE) pour les biens et les services environnementaux.

1.11 Il faut veiller à une bonne articulation des accords multilatéraux en matière d'environnement avec les accords du système international d'échanges commerciaux afin qu'ils se renforcent mutuellement, au lieu de se brouiller les uns les autres.

1.12 La sécurité énergétique est au cœur du défi du changement climatique. Par exemple, en combinant des actions telles que négocier des accords de fourniture avec des pays tiers (à l'instar de ce qui se fait déjà dans le cadre des accords commerciaux bilatéraux), vendre l'expertise et la technologie visant à renforcer les infrastructures, à l'instar des «réseaux intelligents» ou de la technologie de nouvelle génération pour la production d'électricité à partir de matières premières autres que les carburants fossiles, partager les nouvelles technologies qui sont développées pour aider à atteindre l'objectif de 20 % que l'UE s'est fixée en matière d'énergies alternatives, ou encore rechercher les occasions d'exporter notre expertise dans l'élaboration et la mise en œuvre des incitations à réduire les émissions de carbone.

1.13 Compte tenu du degré croissant d'interdépendance et d'imbrication qui caractérise le monde d'aujourd'hui, les décideurs politiques doivent dégager une approche commune. L'interaction entre le marché unique européen et la politique commerciale n'a jamais été aussi importante, tout comme la nécessité de veiller à ce que la consultation requise au sein de l'UE et entre ses institutions, ainsi qu'avec ses États membres, fonde et favorise l'efficacité du développement, de l'acceptation et de la mise en œuvre d'une politique commerciale plus souple.

1.14 Sur un plan plus humain, il faut gérer la peur et l'insécurité que suscitent les changements qui affectent le pouvoir économique. La société civile organisée a là l'occasion et le devoir d'aider les individus, les responsables politiques et les économies à traverser cette période de mutation – c'est même là son devoir.

1.15 La nouvelle stratégie 2020 de la Commission constitue l'amorce de l'action stratégique de l'UE pour réagir à la récession et à la nouvelle donne en matière d'équilibre du pouvoir économique mondial. Son succès exige «une réponse européenne coordonnée, en concertation avec les partenaires sociaux et la société civile», pour reprendre les termes de M. Barroso dans la communication sur la stratégie UE 2020. Pour faire face aux changements de l'équilibre du pouvoir économique mondial, l'UE doit s'appuyer sur le partenariat entre l'État et la société civile organisée afin de réaliser de bonnes performances économiques et de parvenir à la cohésion sociale.

1.16 La Commission ne dispose que de peu d'instruments directs pour influencer sur son progrès; la responsabilité en la matière incombe largement aux gouvernements des États membres, lesquels sont à présent confrontés à une montée de la pression sociale, politique et financière au plan interne.

2. Introduction

2.1 «Les États membres de l'Europe ont connu leur pire crise économique depuis les années 30 et la relance reste limitée à certains secteurs, fragile et vulnérable» (1). À la suite des crises les plus profondes depuis la Deuxième guerre mondiale, les équilibres mondiaux se sont modifiés. L'Europe doit redéfinir sa position et ses stratégies en conséquence. Dans la mesure où elle effectue désormais 85 % de ses échanges commerciaux à l'intérieur de son propre marché, certaines des réponses à apporter aux nouveaux défis devront être trouvées au niveau interne. L'expansion de la demande intérieure est capitale si l'on veut qu'une Union durable puisse relever, sur le long terme, les défis au niveau mondial. Le CESE a émis plusieurs avis sur cette question (2). Le présent avis étudie la dimension extérieure de la réponse de l'UE à la crise économique mondiale: le nouveau positionnement de l'Europe dans le marché mondial. Il examine l'évolution de sa performance économique sur le marché mondial et les effets internationaux de la récente montée en puissance de la Chine et d'autres pays en développement; il pose des questions pensées pour engager une analyse de ces sujets et un débat sur leurs implications pour les relations politiques et commerciales que l'UE entretient avec le reste du monde; enfin il présente les réflexions et idées de la société civile concernant un débat politique dont les conclusions seront lourdes de conséquences.

2.2 L'Europe est dépendante de l'économie mondiale, dont elle domine à l'heure actuelle nombre de marchés, mais pour combien de temps encore? En 1800, l'Europe et ses ramifications du «Nouveau monde» représentaient 12 % de la population mondiale, et 27 % environ de ses revenus totaux. Cette domination a atteint son apogée en 1913, époque à laquelle ces économies «développées» représentaient 20 % de la population mondiale mais comptaient pour plus de la moitié des revenus (soit plus de 50 %). Aujourd'hui, notre part dans la population est revenue à 12 % et continue de chuter tandis que nous conservons environ 45 % des revenus mondiaux (3).

Pour faire face efficacement aux incidences des changements qui se dessinent actuellement sur les marchés mondiaux, le CESE estime que les décideurs politiques de l'UE devraient peut-être accorder plus d'importance et de considération aux nouvelles réalités des relations commerciales de l'Europe avec le monde, et notamment à ses performances à l'exportation.

3. Contexte

3.1 Le commerce européen

3.1.1 La valeur totale des exportations européennes est estimée à environ 1300 milliards de dollars américains. À l'exclusion des échanges entre les États membres, l'UE est intervenue pour 16 % du total des exportations mondiales en 2008, ses principaux partenaires commerciaux étant cette année-là les États-Unis, la Russie, la Suisse, la Chine et la Turquie.

3.1.2 Dans une planète mondialisée où les pays de l'UE sont des acteurs majeurs sur des marchés importants, les politiques qui guident les relations entre les États membres doivent répondre aux changements qui se produisent au niveau mondial, comme l'impact qu'exerce sur les relations politiques la montée en puissance économique de partenaires commerciaux tels que la Chine, l'Inde et le Brésil. Mais comment l'Europe doit-elle s'adapter? En assumant un plus grand rôle dans les affaires mondiales? Ou en adoptant une attitude inverse et en acceptant qu'un paradigme mondial différent se fait jour rapidement, dans lequel c'est l'influence d'un nouveau «G2» entre Washington et Pékin qui est prépondérante?

3.1.3 Dans son programme de travail, la Commission reconnaît que le commerce international constitue un moteur de croissance pour l'emploi et l'investissement au sein de l'Union européenne et elle s'engage à diminuer les entraves aux flux internationaux d'échanges commerciaux et d'investissement, à conclure les négociations bilatérales en cours, à renforcer le respect des accords existants, ainsi qu'à favoriser les initiatives visant à ouvrir le commerce aux secteurs de croissance, tels que les technologies de pointe, les services et les services environnementaux. L'amélioration des relations bilatérales avec les États-Unis, la Chine, le Japon et la Russie constituera un point crucial.

3.2 Le commerce européen dans l'économie mondiale

3.2.1 La récession est en train de modifier l'équilibre du pouvoir économique mondial. De 2000 à 2007, les économies émergentes, et tout particulièrement la Chine, ont élargi leur base d'investissement et ce sont elles désormais qui tirent la reprise mondiale, laquelle repose largement sur la croissance des exportations (elle a ainsi enregistré une augmentation de 17,7 % en décembre 2009). Au cours de la même période, les résultats à l'exportation de l'UE ont été inégaux et elle a enregistré des reculs significatifs sur certains marchés dynamiques, en particulier en Asie et en Russie.

3.2.2 Si l'on observe une reprise tirée par les exportations en Chine, la reprise, dans l'Union européenne, reste encore largement au stade des aspirations. Selon les projections de la Commission, les exportations européennes devraient progresser de 5 % en 2010 et de 5,1 % en 2011, considérablement aidées en cela par une diminution de la valeur de l'euro par rapport à nos principaux partenaires commerciaux. Toutefois, cette progression ne constitue pas, un coup de fouet à la relance des économies «nationales», et n'est d'ailleurs pas perçu comme tel, hormis pour les pays qui, comme l'Allemagne ou l'Irlande, sont déjà fortement engagés dans le commerce international (4).

3.2.3 Un rapport de la Commission européenne fait état de faibles performances de l'UE en matière d'exportation de produits de haute technologie, éveillant des préoccupations quant à sa capacité à maintenir sa production à la pointe de la qualité et de l'innovation (5). Les résultats dans le domaine des services se sont également dégradés, avec un recul de la part de marché européenne entre 2004 et 2006. Il s'agit là d'une tendance préoccupante, tout comme on peut s'inquiéter qu'il n'existe aucun secteur de haute technologie où l'Europe soit en tête à l'échelle mondiale et que l'UE ne compte pas suffisamment d'entreprises de haute technologie de premier plan pour pouvoir dûment tirer parti des technologies clés génériques de l'avenir.

3.2.4 Malgré ces faiblesses, l'UE est la première puissance commerciale dans le domaine des services, le principal exportateur et le deuxième plus grand importateur de marchandises, ainsi qu'une source considérable et un hôte majeur pour les investissements directs. L'enjeu crucial pour l'Europe est donc de maintenir et de renforcer sa position dans l'arène commerciale mondiale, mais pour ce faire, il est impératif d'adopter une nouvelle approche, fermement arrimée aux réalités d'un environnement mondial d'échanges commerciaux qui est devenu différent et bien plus complexe.

3.2.5 Le CESE souligne l'importance des questions qui excèdent le strict cadre du présent avis, lequel porte essentiellement sur les dommages du protectionnisme et la réponse au changement climatique: il s'agit ainsi d'encourager les jeunes pousses entreprenantes et tournées vers l'international, de stimuler l'innovation dans les secteurs industriels bien ancrés, de soutenir les secteurs dont l'importance est vitale pour l'Europe, d'examiner le potentiel des services publics en matière d'exportation, notamment concernant les soins de santé et l'enseignement et, enfin, d'inciter les villes européennes à faire équipe avec leurs pendants dans tout le reste du monde.

3.3 Rééquilibrer le pouvoir économique et les politiques économiques

3.3.1 La faillite de Lehman Brothers, l'une des plus anciennes banques d'investissement de Wall Street et le chaos qui en a résulté sur le marché – le secteur industriel mondial a ainsi enregistré son repli le plus marqué depuis la Seconde guerre mondiale – ont plongé l'économie mondiale dans une chute libre. L'intervention des États a permis d'éviter qu'un effet domino ne se propage à tout le système bancaire mais n'a pas pu empêcher une baisse brusque et rapide des flux de capitaux.

3.3.2 L'impact sur le commerce s'est aussitôt fait sentir, puisque le crédit a été limité, et les dépenses des ménages se sont effondrées, obligeant les entreprises à diminuer leur production. Toutefois, cet ajustement a été ressenti de manière sensiblement différente dans les divers blocs commerciaux, la Chine connaissant la reprise la plus rapide, fortement aidée en cela par la décision de son gouvernement d'adopter une politique fiscale qui a injecté 580 milliards de dollars dans l'économie afin de stimuler une relance rapide.

3.3.3 En mars 2009, des mesures ont été prises à Pékin, Londres, Washington et Francfort. Les dirigeants du G20 ont promis mille milliards de dollars d'aide par le FMI et la Banque mondiale, pour abonder à l'échelle mondiale les efforts de chaque État. Cette réunion a vu l'arrivée dans la «cour des grands» d'acteurs devenus récemment puissants ou influents sur la scène mondiale, témoignant d'un nouvel ordre économique mondial et d'un bouleversement profond des relations économiques, peuvent avoir de profondes implications pour la politique commerciale de l'UE.

3.3.4 Des pays surconsommateurs, tels que les États-Unis, ont été encouragés à réduire leurs dépenses, tandis que les États disposant de surplus de crédit et de réserves en devises étaient incités à stimuler la demande des consommateurs. Il a été souligné que l'économie mondiale devait suivre des trajectoires durables et équilibrées et que l'UE avait intérêt à coopérer plus étroitement avec le reste du monde.

3.3.5 Malgré la récente reprise de la croissance, il existe des raisons de rester prudent. Les économistes sont toujours incertains quant au cap que prendra l'économie mondiale à l'avenir. Des questions se posent, comme celles de savoir quand et comment il conviendra d'interrompre les incitations fiscales, ou encore quels en sont les effets à ce jour et la durabilité à long terme. Même s'il peut y avoir ça et là des retours à la croissance, il existe une «récession humaine» (6). En raison du taux de chômage élevé, il est devenu difficile pour les dirigeants mondiaux de défendre la libéralisation du commerce au plan politique, intellectuel et interne.

3.3.6 Face à ce changement de l'équilibre du pouvoir mondial, le processus décisionnel de l'UE est confrontée à plusieurs défis: s'ajuster rapidement à ses implications, développer la nouvelle approche qui s'impose pour ce faire, agir collectivement de manière plus cohérente, réfléchie et prompte, soutenir les pistes de création d'emplois, notamment l'«économie verte», aider les entreprises à reconvertir leur personnel, doter les personnes qui ont perdu leur emploi des nouvelles compétences nécessaires pour qu'elles puissent s'ajuster et s'adapter à ces nouvelles possibilités, dans la mesure où les ajustements structurels antérieurs ont montré qu'aider les personnes à pareil effort constitue la réponse politique la plus efficace (7).

4. Deux questions clés

4.1 Le protectionnisme

4.1.1 L'une des conséquences de la récession mondiale de renforcer l'attrait des politiques protectionnistes. Le directeur général de l'Organisation mondiale du commerce, Pascal Lamy, a mis en garde les États contre cette tentation (8). L'UE a largement bénéficié de l'existence de règles plus transparentes et faciles à faire appliquer, qui offrent un soubassement équitable et objectif à un environnement commercial compétitif et en facilitent l'émergence. Cependant, selon le commissaire européen chargé du commerce, Karel De Gucht, depuis le début de la crise économique jusqu'à présent, les principaux partenaires de l'Union européenne ont introduit pas moins de 280 mesures de restriction des échanges. D'aucuns s'inquiètent de ce que ces dispositions puissent devenir un élément nouveau et permanent du cadre commercial global.

4.1.2 À l'heure actuelle, l'un des obstacles majeurs au commerce réside dans le taux artificiellement bas de la devise de la Chine, le renminbi ou yuan, que le gouvernement chinois voit comme un moyen d'assurer que les exportations du pays soient plus compétitives. Il pose une grave barrière à la liberté des échanges commerciaux et à un commerce équitable, de sorte que si les récentes démarches visant à apaiser la situation sont les bienvenues, des changements soutenus et à long terme de la politique des taux de change menée par le gouvernement chinois n'en restent pas moins nécessaires.

4.1.3 Les trains de mesures de stimulation aident la croissance économique en augmentant la demande mais leur objectif premier est de soutenir les entreprises locales. Un des effets secondaires de cette action pourrait être de soutenir artificiellement des secteurs qui ne sont pas compétitifs. La réglementation en matière de concurrence et d'aides d'État place l'UE dans une position favorable pour coordonner les efforts afin d'éviter pareil cas de figure; par ailleurs, un marché unique qui fonctionne à plein exclut d'emblée un protectionnisme potentiellement nuisible.

4.1.4 Au plan extérieur, il faut arriver à conclure le cycle de Doha sur un succès mais l'entreprise s'avère difficile. Entretemps, l'UE est en train de tisser, avec des pays tant développés qu'en développement, un nouveau réseau de relations et d'accords bilatéraux qui influera de plus en plus sur les politiques commerciales globales.

4.1.5 Parmi les autres objectifs importants de la politique de l'UE figurent l'obtention de la réciprocité dans ces nouveaux accords bilatéraux européens, accompagnée, chaque fois que possible, d'un effet de levier en matière de sécurité énergétique, l'instauration de règles souples et modulables en fonction d'environnements soumis à des changements souvent rapides, la suppression des barrières non tarifaires, y compris «au-delà des frontières», la transparence des normes relatives au travail et à la qualité conformément aux règles de l'OIT et la conclusion d'accords de libre-échange (ALE) pour les biens et les services environnementaux (9).

4.1.6 Consécutivement à l'adoption du traité de Lisbonne, le processus décisionnel de l'Union est en train d'être réformé et la codécision avec le Parlement est étendue à des domaines politiques clés tels que le commerce. Il importe que les modalités de ces nouveaux processus décisionnels qui associent le Conseil, le Parlement et la Commission conduisent à des réponses plus rapides et plus souples, qui améliorent la capacité de l'Union à réagir efficacement et de manière cohérente aussi bien à des enjeux hautement stratégiques qu'aux besoins du commerce dans le détail de son fonctionnement au jour le jour.

4.2 Le changement climatique

4.2.1 Il existe désormais un consensus en Europe pour dire que le changement climatique réclame une action immédiate. Une conséquence frappante de la mondialisation est l'interdépendance qu'elle alimente. Un changement climatique incontrôlé hypothéquera l'avenir des générations futures et perturbera le processus de mondialisation, avec pour conséquence des hausses de prix des ressources et des catastrophes environnementales, dont souffriront en particulier les pays en développement. Le changement climatique est par conséquent un problème économique, qui comporte une dimension commerciale considérable.

4.2.2 L'UE est, sur la scène internationale, aux avant-postes des tentatives d'atténuation du réchauffement climatique dans le cadre du Protocole de Kyoto. L'issue du sommet de Copenhague sur le changement climatique a constitué un revers pour les efforts déployés par l'Europe en vue de renforcer la coopération internationale, en particulier avec les économies émergentes, dont les émissions dépasseront celles des nations développées d'ici 2020. L'UE est aussi préoccupée de ce sont les plus pauvres qui, dans le monde, seront les plus touchées par la phase actuelle du changement climatique, face auquel l'UE a besoin d'une réponse politique globale, réaliste et pragmatique pour parer le risque que les générations futures ne subissent de conséquences sociales et économiques néfastes qu'il est possible d'éviter.

4.2.3 Intégrer le changement climatique aux politiques de l'UE en matière de commerce et de développement entraînerait des frais et imposerait des restrictions pour poursuivre un objectif irréalisable si d'autres grands blocs commerciaux ne font pas de même (10). Il faut veiller à une bonne articulation des accords multilatéraux en matière d'environnement avec les accords du système international d'échanges commerciaux afin qu'ils se renforcent mutuellement, au lieu de se brouiller les uns les autres. Dès lors, est-il prudent de prendre la tête du mouvement si d'autres ne sont pas – ou ne peuvent être – forcés de suivre? S'agissant de réduction des émissions de CO2, peut-on par exemple contraindre la Chine à remplacer son modèle, basé sur le principe du «consommateur-payeur» par le modèle européen fondé sur celui du «producteur-payeur» (11)? Ou encore, aurait-elle disparu la tendance à Wall Street qui s'efforce de s'arroger, avec le soutien de Washington, le premier rôle dans un marché des droits d'émission de CO2 à l'expansion considérable?

4.2.4 La sécurité énergétique est au cœur du défi du changement climatique. Si ce sont bien les États membres qui sont au premier plan pour le relever, il revêt également une dimension européenne réelle et non négligeable, en particulier dans le contexte des échanges commerciaux, par exemple, dans la combinaison d'actions telles que négocier des accords de fourniture avec des pays tiers (à l'instar de ce qui se fait déjà dans le cadre des accords commerciaux bilatéraux), vendre l'expertise et la technologie visant à renforcer les infrastructures, à l'instar des «réseaux intelligents» ou de la technologie de nouvelle génération pour la production d'électricité à partir de matières premières autres que les carburants fossiles, partager les nouvelles technologies qui sont développées pour aider à atteindre l'objectif de 20 % que l'UE s'est fixée en matière d'énergies alternatives, ou encore rechercher les occasions d'exporter notre expertise dans l'élaboration et la mise en œuvre des incitations à réduire les émissions de carbone.

5. Réponse

5.1 Relever les défis et exploiter les ouvertures

5.1.1 Si l'on veut créer des ouvertures pour le commerce européen, il importe d'être honnête quant aux défis qu'un environnement mondial différent soulève pour l'UE, ses institutions et ses États membres. Les réformes institutionnelles apportées par le traité de Lisbonne doivent, selon le CESE, être appliquées sur un mode de coopération et d'efficacité encore accrues pour répondre aux enjeux qui consistent à définir de nouvelles méthodes innovantes pour perpétuer les performances passées de l'UE et à réaliser ses objectifs futurs (12). Pour intervenir avec efficacité, il est nécessaire d'avoir une vue d'ensemble, fondée sur un excellent niveau de connaissances à jour, de perspicacité et de compréhension.

5.1.2 Compte tenu du degré croissant d'interdépendance et d'imbrication qui caractérise le monde d'aujourd'hui, les décideurs politiques doivent dégager une approche commune. L'interaction entre le marché unique européen et la politique commerciale n'a jamais été aussi importante, tout comme la nécessité de veiller à ce que la consultation requise au sein de l'UE et entre ses institutions, ainsi qu'avec ses États membres, fonde et favorise l'efficacité du développement, de l'acceptation et de la mise en œuvre d'une politique commerciale plus souple.

5.1.3 Sur un plan plus humain, il faut gérer la peur et l'insécurité que suscitent les changements qui affectent le pouvoir économique. La société civile organisée a là l'occasion d'aider les individus, les responsables politiques et les économies à traverser cette période de mutation – c'est même là son devoir. En ces temps de mutations dans l'équilibre du pouvoir mondial, suivre une politique protectionniste reviendrait à vouloir, tel le roi Knud, ordonner à la marée de cesser de monter. Aider les individus, les entreprises et les gouvernements à s'adapter aux nouvelles réalités est une manière plus efficace de gérer la peur et l'insécurité. Le faible taux de natalité de l'Europe et sa population vieillissante, par exemple, engendrent toute une série de défis structurels profonds et bien enracinés, qu'il s'agit de surmonter.

5.1.3.1 La politique la plus importante consiste, conformément aux objectifs de la stratégie UE 2020, à accroître le taux de participation au marché du travail. Une mesure évidente est de fournir des services de garde d'enfants accessibles financièrement à tous les parents qui le souhaitent. Concrètement, il en résultera que davantage de femmes pourront rester sur le marché de travail. Cette mesure devrait être combinée avec des congés parentaux suffisamment longs et bien payés. Le taux de naissance devrait augmenter si le fardeau économique qui repose sur les parents est allégé.

5.1.3.2 En l'absence de politiques d'immigration pour accroître considérablement l'offre de main-d'œuvre, les différentes entreprises qui exportent hors de l'UE sont par ailleurs confrontées à un grave dilemme: doivent-elles limiter leur expansion, ou délocaliser leurs activités là où la main-d'œuvre est disponible en abondance (13)? Il apparaît dès lors qu'il est prudent, justifié et d'une urgente nécessité d'envisager une politique européenne de l'immigration exhaustive et inclusive pour répondre au défi démographique auquel l'Europe est confrontée.

5.1.4 La nouvelle stratégie 2020 de la Commission constitue l'amorce de l'action stratégique de l'UE pour réagir à la récession et à la nouvelle donne en matière d'équilibre du pouvoir économique mondial. Son succès exige «une réponse européenne coordonnée, en concertation avec les partenaires sociaux et la société civile», pour reprendre les termes de M. Barroso dans la communication sur la stratégie UE 2020. Pour faire face aux changements de l'équilibre du pouvoir économique mondial, l'UE doit s'appuyer sur le partenariat entre l'État et la société civile organisée afin de réaliser de bonnes performances économiques et de parvenir à la cohésion sociale.

5.1.5 Néanmoins, cette initiative sera confrontée à bien des difficultés déjà rencontrées par la stratégie de Lisbonne: ses priorités sont peut-être trop vairées; sa mise en œuvre peut s'avérer problématique; la Commission ne dispose que de peu d'instruments directs pour influencer sur son progrès; la responsabilité en la matière incombe largement aux gouvernements des États membres, lesquels sont à présent confrontés à une montée de la pression sociale, politique et financière au plan interne (14).

Bruxelles, le 15 septembre 2010. Le président du Comité économique et social européen Mario SEPI

(1) Pat COX, ancien président du Parlement européen, dans un récent article de presse intitulé «Europe must raise its game now not later» (C'est maintenant, sans plus tarder, que l'Europe doit donner sa pleine mesure: http://www.irishtimes.com/newspaper/opinion/2010/0407/1224267827518.html).

(2) Voir notamment: «La crise financière internationale et son impact sur l'économie réelle», JO C 255 du 22.9.2010, p. 10; «Le plan européen pour la relance économique» (supplément d'avis), JO C 228 du 22 septembre 2009, p. 149; «Un plan européen pour la relance économique», JO C 182/2009 du 4 août 2009, p. 71; «La stratégie de Lisbonne après 2010», JO C 128 du 18 mai 2010, p. 3.

(3) Selon l'historien Niall FERGUSON, s'exprimant dans le Financial Time (10 avril 2010) à propos de la réforme de l'enseignement de l'histoire en secondaire au Royaume-Uni.

(4) Prévisions économiques de printemps de la Commission européenne, 2010 – L'économie européenne 2 – 2010.

(5) Direction générale du commerce de la Commission européenne «Global Europe: EU Performance in the global economy» («L'Europe mondiale: performances de l'UE dans l'économie mondiale») voir http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2008/october/tradoc_141196.pdf (consulté le 4 février 2010).

(6) «Falling Flat: More Evidence that America is Experiencing a Jobless Recovery» («Quand l'Amérique tombe à plat: des preuves supplémentaires que les États-Unis connaissent une reprise sans emploi») The Economist,disponible au lien http://www.economist.com/world/united-states/displaystory.cfm?story_id=15473802 (6 février 2010).

(7) Ainsi, l'avis du CESE sur «Le plan européen pour la relance économique» (JO C 228 du 22.9.2009, p.149) propose qu'«eu égard notamment à l'évolution démographique prévue, toute restructuration intelligente de l'économie doit dès lors viser à maintenir les salariés dans l'entreprise au lieu de les licencier, et à continuer à les former afin de disposer de main-d'œuvre suffisamment qualifiée lors de la reprise de l'économie. L'aide aux chômeurs devrait être associée à des programmes de recyclage et d'amélioration du niveau de qualification».

(8) http://www.wto.org/french/news_f/sppl_f/sppl101_f.htm «Lamy met en garde contre le protectionnisme», Nouvelles OMC.

(9) Les règles de propriété intellectuelle (PI) ne sont pas à l'ordre du jour mais mériteraient d'être examinées.

(10) Le groupe des employeurs au CESE a récemment suggéré, par exemple, que «le nombre croissant de centres de gravité rivaux parmi les acteurs mondiaux a conduit à une interaction des relations bilatérales et multilatérales», demandant, entre autres mesures, des «politiques en matière de réduction des émissions de carbone et d'économie d'énergie comprises» et la «sauvegarde de l'ouverture des marchés contre le protectionnisme rampant» («À l'aube d'une nouvelle phase: une impulsion politique et économique est indispensable», p. 10. Brochure consultable au lien http://www.eesc.europa.eu/?i=portal.fr.group-1-statements&itemCode=9894).

(11) Au plan de la logique pure, il est en fait difficile de réfuter entièrement la position chinoise: pourquoi la Chine devrait-elle accepter une taxe à la production de biens qui sont consommés dans des pays développés où ils ne sont soumis à aucune taxe carbone à la consommation spécifique?

(12) Un bon exemple de l'innovation requise réside dans la création récente par le président Barroso d'un groupe de commissaires destiné à s'occuper du financement de la recherche et du développement, domaine dans lequel un certain nombre de directions générales détiennent des rôles, des budgets et des compétences distincts, mais éventuellement susceptibles de se chevaucher, ou de se renforcer mutuellement.

(13) En réalité, nombreuses sont les entreprises qui ont déjà fait leur choix, et celles qui se sont délocalisées hors d'Europe bénéficient aussi de ses faibles taxes à l'importation sur de nombreux biens qui rentrent dans l'Union européenne, un élément qui suscite la réflexion quant à la nécessité de rééquilibrer le ratio impôts/taxes.

(14) Étant l'une des économies les plus petites et les plus ouvertes d'Europe, l'Irlande pourrait être vue comme un laboratoire pour observer cette réponse à une échelle réduite, puisque pour soutenir une relance tirée par les échanges commerciaux, le gouvernement encourage les éléments suivants: des investissements dans l'enseignement de deuxième et troisième degrés pour stimuler la science, la technologie et l'innovation, un dispositif de recherche compétitif à l'échelle mondiale qui transfère le savoir des centres de recherche vers le marché, une compétitivité accrue pour les entreprises implantées en Irlande qui opèrent dans le commerce international, une réduction de 20 % des émissions de CO2 et, enfin, un soutien aux pays en développement qui doivent faire face aux effets du changement climatique.