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FR    FR  COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES 
Bruxelles, le 23/05/2008 
SEC(2008)1912 
  
DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERV ICES DE LA COMMISSION 
accompagnant la 
    
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT 
EUROPÉEN 
  
FAVORISER LES CARRIÈRES ET LA  MOBILITÉ: UN PARTENARIAT 
EUROPÉEN POUR LES CHERCHEURS 
  
 
 
ANALYSE D'IMPACT  
RÉSUMÉ  
  
{COM(2008)317 final} 
{SEC(2008)1911} 
 
FR 2   FR La proposition que la présente analyse d'impa ct accompagne est l' une des cinq initiatives1 
programmées en 2008 pour faire suite au Livre vert  de 2007 sur les actions à entreprendre 
pour créer un Espace européen de la recherche pl us ouvert, plus compétitif et plus attractif, 
afin de contribuer aux efforts plus larges qui visent à transformer l'économie de l'UE pour y 
intégrer davantage d'activités bâties sur la connaissance.   
Le Conseil européen de printemps 2008  a confirmé que l'invest issement dans le capital 
humain et la modernisation des marchés du tr avail, ainsi que l'inve stissement dans la 
connaissance et dans l'innovation2, sont des domaines priorita ires pour la stratégie de 
Lisbonne renouvelée pour la croissance et l'emploi et il a in sisté sur la nécessité d'instaurer 
une «cinquième liberté» en Europe: la  liberté de la connaissance.  
Les chercheurs sont les piliers de la production et du transfert de connaissances. Assurer leur 
disponibilité en nombre suffisant est donc indi spensable pour la compétitivité d'une économie 
de l'UE fondée sur la connai ssance. Les résultats de la consultation publique  qui a suivi le 
Livre vert ont montré qu'un marché unique du travail pour les chercheurs est la première 
priorité pour les actions à entreprendre au niveau de l'UE .  
Le principal objectif du «partenariat  européen pour les chercheurs» est  d'obtenir des 
progrès rapides et mesurables au niveau des États membres et de l'UE, afin de faire de 
l'Europe une zone plus attractive pour entame r et poursuivre une carrière de chercheur.  
Malgré certains progrès, l'expérience de la mise en œuvre des stratégies européennes pour 
la mobilité et les carrières et  de la recommandation concernant la charte européenne du 
chercheur et un code de conduite po ur le recrutement des chercheurs  a montré que 
l'absence de cadre intégré relatif à la fois aux carrières et à la mobilité, ainsi que le manque 
d'engagement des États membres, avaient entraîné des progrès lents et inégaux.  
Au fil du temps, la législation communautaire relative à la coordination des systèmes de 
sécurité sociale a particulièrement facilité la mobilité des travailleurs. Lorsqu'elle a été 
adoptée, la mobilité à plus long terme était la règle. Cependant, comme l'a souligné le récent plan d'action européen pour la mobilité de l'emploi
3, les règles actuelle s adoptées plusieurs 
décennies auparavant peuvent perdre de leur efficacité face à de nouvell es formes de mobilité 
des travailleurs, tels que les cher cheurs, qui travaillent souvent su r la base de c ontrats courts 
dans différents États membres.  
L'UE pourrait donc apporter une valeur ajoutée considérable avec une nouvelle initiative en 
faveur des chercheurs qui tirera it parti d'autres réformes et  actions actuellement menées. 
Différentes politiques et d'autres mécanisme s permettant d'y aboutir ont été étudiés. 
En vertu de la base juridique existante, seul e une action législative co mmunautaire en matière 
de coordination des systèmes de sécurité social e et de droits de retraite complémentaire 
pourrait voir le jour. Cependant, un nouveau règl ement d'application portant coordination des 
systèmes de sécurité sociale et  une directive couvrant la portab ilité des droits de retraite 
                                                 
1 Gestion des droits de propriété intellectuelle par les institutions publiques de recherche; chercheurs; 
infrastructures de recherche pane uropéennes; coopération internationale dans les sciences et les 
technologies; programmation conjointe.  
2 Conclusions de la présidence du Conseil européen des 13 et 14 mars 2008. 
3 «La mobilité, un instrument au service d'emplois plus nombreux et de meilleure qualité: le plan d'action 
européen pour la mobilité de l'emploi (2007-2010)», COM(2007) 773 du 6.12.2007. 
 
FR 3   FR complémentaire sont en cours de négociation et le plan d'action européen pour la mobilité de 
l'emploi (2007-2010) vise à améliorer la législati on et les pratiques administratives en vigueur 
relatives à la mobilité des travailleurs. Il sera it donc prématuré de recommander à l'heure qu'il 
est des actions supplémentaires dans ces domaine s. En revanche, le partenariat proposé devra 
permettre d'étudier la possibilité de nouvelles ac tions législatives ou autres, telles que des 
recommandations du Conseil ou de la Commission, dans le cas où des l acunes apparaîtraient 
clairement durant la mise en œuvre. Le choix final se porte sur une communication 
établissant un partenariat triennal avec les Ét ats membres, contribuant aux objectifs et 
au processus de Lisbonne.  Le partenariat avec les États membres doit faire une différence, 
en introduisant un processus dynamique d'action con certée et en concentrant les efforts et les 
ressources sur des domaines clés d'intérêt mutu el. En particulier, il est proposé que le 
partenariat conduise à des progr ès rapides et mesurables dans les domaines suivants:  
• ouverture systématique du recrutement;  
• satisfaction des besoins relatifs à la sécurité sociale et à la retraite complémentaire des 
chercheurs mobiles;  
• offre de conditions d'emploi et  de travail attractives; et 
• amélioration de la formation, des compétences et  de l'expérience des chercheurs européens. 
Durant toute la durée du partenariat, les États membres peuvent jo uer leur rôle pleinement 
dans la définition précise et dans la mise en œuvre du processus , en définissant des actions 
et des priorités ciblées sur leurs besoins.  La Commission s'efforcera de tirer tout le parti 
des instruments communautaires existants , notamment ceux disponi bles au titre du 
programme «Personnes» du 7e PC, afin de compléter les ac tions nationales et de promouvoir 
le partenariat. L'incidence des initiatives individuelles sera bien plus forte si leur 
programmation et leur mise en œuvre sont cohére ntes et systématiques et qu'elles permettent 
un renforcement mutuel, sur la base d'objectifs établis en comm un et ciblés sur des domaines 
principaux. Les actions doi vent faire l'objet d'un suivi au niveau des États membres et de 
l'UE, en fonction d'indicateurs arrêtés d'un commun accord . Des changements importants 
sont attendus du partenariat, dans  l'intérêt des chercheurs, ains i que de l'économie et de la 
société de la connaissance. Il pourrait ai der à supprimer les obstacles structurels, 
institutionnels, nationaux et cult urels qui freinent la carrière et  la mobilité des chercheurs.  
La gouvernance globale des quatre autres initiatives de l'EER  sera supervisée par le 
Conseil «Compétitivité», par le recours au processus de Lisbonne et aux actions 
nationales , dans le but de concrétiser l'initiative que refléteront les programmes nationaux de 
réforme des États membres.