ARCHIVES HISTORIQUES 
DE LA COMMISSION 
 
 
 
COLLECTION RELIEE DES 
DOCUMENTS "COM" 
 
 
 
 
COM (83) 493 
 
 
 
Vol. 1983/0 187 
  
 
Disclaimer  
Conformém ent au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique 
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, 
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003 
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents 
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit 
règlem ent. 
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic 
Community and the European Atomic Energy Communit y (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as 
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243, 
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this 
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation. 
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom  1. 
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen 
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgem einschaft (ABI. L 43 vom  15.2.1983, 
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. Septem ber 2003 
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit 
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5 
der genannten Verordnung freigegeben. 
COMMISSION
DES
COMMUNAUTES EUROPEENNES
Secrétariat généra!COM(83) 493 final
B ruxelles,·Je 8 septembre 1983
DOCUMENT INTERNE
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL
Demande d'avis conforme du Conseil, au titre de l'article 54, alinéa 2, du
Traité CECA, en vue du cofinancement d'un projet visant'à remplacer le
chauffage au pétrole ou au gaz par le chauffage au charbon dans sept usines
appartenant à Dunlop Ltd.
C0M(83) 493 final

Document interne
Communication au Conseil
Objet :  Demande d’avis conforme du Conseil, au titre de l’article 54»  
alinéa 2, du Traité CECA, en vue du cofinancement d'ion projet  
visant à remplacer le chauffage au pétrole ou au gaz par le  
chauffage au charbon dans sept usines appartenant à.Dunlop Ltd.
Montant du prêt :  1 million de livres sterling (environ 1,8 million d'Ecus)
Emprunteur ;  Dunlop Ltd· j
Description du projet :
La société projette de réduire sa dépendance vis-à—vis du pétrole  
et du gaz pour ses besoins en énergie* Elle prévoit, pour commencer, de  
remplacer les chaudières dans sept de ses usines* Dans chaque cas, une  
chaudière existante sera conservée à titre d'installation de secours.
Le coût estimatif du projet, dont la réalisation s'étendra sur trois
ans,est le suivant :millions £
a) Chaudières et équipements annexes 664,661
b) Installations de manutention charbon/cendres 684,542
c) Installations mécaniques, électriques et cheminées 299»607
d) Construction, travaux publics et divers 273,704
e) Imprévu, divers 96,175
2.018,689
/

- 2 -
Le tableau ci-dessous indique la répartition de ces dépenses d’in­
vestissement entre les sites ainsi que les subventions.de développement
régional prévues et les subventions de conversion au charbon escomptées.
Division/ Site Achèvement Dépenses Subventions Dépenses après  
Filiale du projet brutes de dévelopi- -déduction des
£ 000 pement régio- STR
nal £ 000 £ 000Subventions de  
conversion au  
charbon escom­
ptées à 25 i»
£ 0 0 0
Oil and
Maxine Grimsby 1983 245 45 200 63
Belting Speke 1983 401 100 302 88
Industrial
House Cramlington 1984 233 35 198 49
Polymer Leicester  
Engineering1984 352 ’ - 352 88
UK Tyres Washington 1984 361 79 ,  282 71
Polymer Leicester  
Engineering1985 193 — ^  192 48
Dunlop Horbury  
Sports1985 234 - 234 59
2 019 259 1 760 466
Les économies de l’ordre de 544 000 £ par an qu’il est prévu de  
réaliser grâce à l'emploi de charbon au lieu de pétrole et de gaz sont  
indiquées dans le tableau ci-dessous, selon les différents sites :
Economies escomptées
Dépenses fuel Dépenses fuel Economies
.actuelles - ·  prévues - £ 000
£ 000 £ 000
Grimsby 185 119 66
Speke 274 174 100
Cramlington 179 107 72
Leicester 434* 278 156
Washington 328 t 211 117
Leicester voir ** *
Horsbury 141 · 86 55
1 541 975 "566
scares saw sss
7783/83 f

- 3 -
Appréciation
Les Etats membres de la Communauté européenne se sont fixés pour  
objectif de réduire leur dépendance vis-àvis des importations de pétrole.
Le Conseil européen tenu les 27 et 28 avril 1980 à Luxembourg ainsi que le  
sommet économique des pays occidentaux du 22 et 23 juin 1980 à Vènise ont  
fait des déclarations très précises à ce sujet et expréssement recommandé  
le retour au charbon.
Dans une communication transmise au Conseil le 11 mai 1981, la Com­
mission a examiné les possibilités de remplacer le pétrole par du charbon  
dans les "autres industries" (c. à d. toutes les branches de l'industrie,  
à l'exception du secteur de l'énergie, de la sidérurgie, de la petite industr  
et de L'artisanat ) et elle a étudié les problèmes posés par cette substitute
La Commission considère que la conversion au charbon dans les "autres  
industries" devrait être encouragée par des’  mesures complémentaires au niveau 
national et communautaire. 1
Le projet à cofinancer est conforme à la politique énergétique généra  
de la Communauté. En outre, l'un de ses résultats directs sera d'ouvrir de  
nouveaux débouchés au charbon CECA.
Le programme d’investissement proposé répond donc également aux dispo  
sitions de l'article 54, alinéa, 2 du Traité CECA.
Le présent projet entre dans le champ d'application de la décision de  
la Commission relative à l’octroi de prêt à taux d'intérêt réduit pour les  
investissements destinés à promouvoir la consommation de charbon communautair  
(JO C 343 du 31 décembre 1982). Il est par conséquent proposé d'accorder le  
prêt avec une bonification d'intérêt.
7783/83 f