•Consultation des parties prenantes

Aux fins de l’évaluation à mi-parcours du programme, une consultation publique ouverte a été lancée par la Commission en juin 2017, pour une durée prolongée de 14 semaines. Cette consultation a suscité un intérêt limité (20 réponses). Outre cette consultation, une consultation via une enquête en ligne ciblée a été lancée en juillet 2017: elle a permis de recueillir 17 réponses supplémentaires (une de Bulgarie, quatre de Lituanie et 12 de Slovaquie) sur un total de 90 parties prenantes contactées. Les réponses reçues ont été globalement positives en ce qui concerne le programme, mais n’ont apporté aucune contribution supplémentaire. Toutefois, ces deux consultations ont été complétées par des consultations ciblées réalisées au travers d'une centaine d'entretiens avec des opérateurs du déclassement et des parties prenantes concernées.

•Expertise externe

–«Support to the mid-term evaluation of the Nuclear Decommissioning Assistance Programmes», EY, Évaluation pour la DG Énergie de la Commission européenne, 2018;

–«Nuclear Decommissioning Assistance Programme (NDAP) – Assessment of the robustness of the financing plans considering the economic-financial-budgetary situation in each concerned Member State and of the relevance and feasibility of the detailed decommissioning plans», Deloitte, NucAdvisor, VVA Europe, étude réalisée pour la DG Énergie de la Commission européenne, 2016;

–rapport spécial nº 22/2016 de la CCE «Programmes d’assistance de l’UE au déclassement d’installations nucléaires en Lituanie, en Bulgarie et en Slovaquie: défis cruciaux en perspective malgré les progrès accomplis depuis 2011».

•Analyse d’impact

•Simplification

Le programme est actuellement mis en œuvre en gestion indirecte via un organisme ayant fait l’objet de l’évaluation des piliers dans l’État membre concerné (à savoir l’agence nationale lituanienne, qui est l’agence centrale de gestion du programme). L’évaluation à mi-parcours du programme a confirmé que l’architecture actuelle s’est avérée assurer une mise en œuvre efficace et efficiente du programme et sera donc poursuivie au cours du prochain cadre financier pluriannuel, avec quelques simplifications sur la base des enseignements tirés de l’évaluation à mi-parcours.

Par exemple, le programme tirera parti de la programmation pluriannuelle prévue dans le règlement financier révisé. Cela permettra une utilisation optimale du plan de déclassement pluriannuel détaillé comme base de la programmation et du suivi, et l’efficacité et la rapidité du cycle de programmation s’en trouveront améliorées. En ce qui concerne la programmation, la nature pluriannuelle du processus de déclassement sera reflétée par l’adoption d’un programme de travail et d’une décision de financement pluriannuels. Le programme peut être révisé sur la base des résultats de l’évaluation. Conformément à la pratique actuelle, le financement prévu dans le présent règlement pourrait être utilisé pour mener à bien des projets inscrits dans le plan de déclassement final d’Ignalina, jusqu’à sa date finale. Un autre exemple a trait à l’introduction d’un cadre plus clair pour le cofinancement, qui réduira l’incertitude concernant la source de financement, supprimera la nécessité de négocier et de déterminer chaque année la contribution nationale, et améliorera l’appropriation du programme par l’État membre.

En outre, le corpus réglementaire unique sera utilisé, alors que des synergies et complémentarités supplémentaires entre les programmes seront exploitées dans la mesure du possible.

Enfin, le Fonds européen de développement régional (FEDER), le Fonds social européen plus (FES+) et le Fonds de cohésion pourraient soutenir des mesures visant à accompagner la transition sociale et économique connexe, y compris des mesures relatives à l’efficacité énergétique et à l’énergie renouvelable, ainsi que certaines autres activités non liées aux processus de sûreté radiologique. Ainsi, ces Fonds peuvent créer des activités supplémentaires dans les régions concernées et utiliser l’expertise disponible localement comme facteur important de création d’emplois, de croissance durable et d’innovation. De même, des synergies avec le 9e programme-cadre et/ou le programme Euratom de recherche et de formation devraient être étudiées dans des domaines tels que le développement et l’essai de technologies, ainsi que l’éducation et la formation.