Aides d'État - Allemagne

Aide C 4/04 (ex N 55/03) - Aide environnementale en faveur de Wagner GmbH

Invitation à présenter des observations en application de l'article 88, paragraphe 2

(2004/C 87/03)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Par la lettre du 18 février 2004 reproduite dans la langue faisant foi dans les pages qui suivent le présent résumé, la Commission a notifié à l'Allemagne sa décision d'ouvrir la procédure prévue à l'article 88, paragraphe 2, du traité CE concernant l'aide susmentionnée.

Les parties intéressées peuvent présenter leurs observations sur les aides à l'égard desquelles la Commission ouvre la procédure dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent résumé et de la lettre qui suit, à l'adresse suivante: Commission européenne Direction générale de la concurrence

Greffe des Aides d'État

B - 1049 Bruxelles Fax (32-2) 296 12 42.

Ces observations seront communiquées à l'Allemagne. Le traitement confidentiel de l'identité de la partie intéressée qui présente les observations peut être demandé par écrit, en spécifiant les motifs de la demande.

RÉSUMÉ

Procédure

Le 30 janvier 2003, l'Allemagne a notifié son intention d'octroyer une aide à Wagner. Des informations complémentaires ont été envoyées par l'Allemagne les 7 et 14 février 2003. La Commission a envoyé une demande d'informations complémentaires le 27 février 2003, à laquelle l'Allemagne a répondu le 7 avril 2003.

Des informations complémentaires ont été demandées le 6 juin 2003, et l'Allemagne a répondu le 28 juillet 2003. La Commission a demandé des informations complémentaires par lettre du 9 septembre 2003 et une réunion avec l'Allemagne s'est tenue le 20 octobre 2003. L'Allemagne a envoyé des informations complémentaires le 30 octobre 2003. La Commission a posé des questions complémentaires le 10 décembre 2003, auxquelles l'Allemagne a répondu le 23 décembre 2003.

Description

Wagner est un producteur de produits surgelés qui emploie environ un millier de personnes à Nonnweiler, en Sarre. L'aide environnementale s'élève à 450000 euros, ce qui représente 30 % des coûts totaux d'un investissement de 1500000 euros. Elle est destinée à un projet d'investissement visant à réduire les substances nocives dans les eaux usées déchargées dans une rivière, la Prims.

Actuellement, Wagner est autorisée à décharger, sans limite de temps ni de quantité, ses eaux usées dans le système de collecte des eaux résiduaires de la ville, qui recueille aussi les eaux usées d'approximativement 8000 habitants. Comme aucun traitement préparatoire des eaux usées n'est effectué par Wagner, la station locale d'épuration de la ville est totalement surchargée par les eaux usées de Wagner et donc incapable de répondre aux exigences de la directive du Conseil 91/271/CEE concernant le traitement des eaux urbaines résiduaires.

Wagner prévoit de construire sa propre station d'épuration; ainsi, ses eaux usées pourraient être déchargées directement dans la rivière et ne devraient plus être collectées et traitées par l'installation de la ville. Selon l'Allemagne, le projet permettra une réduction d'environ 20 % des substances nocives, par comparaison avec les normes nationales et communautaires. Selon l'Allemagne, Wagner n'est pas obligée d'effectuer cet investissement.

Appréciation

La subvention de 450000 euros que l'État envisage d'accorder doit être considérée comme une aide d'État au sens de l'article 87, paragraphe 1, du traité CE. L'aide doit être appréciée au regard de l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité CE et de l'encadrement communautaire des aides d'État pour la protection de l'environnement. Selon cet encadrement, une aide à l'investissement peut être accordée à une entreprise si le projet d'investissement lui permet de dépasser les normes environnementales obligatoires. Les coûts éligibles doivent être strictement limités aux coûts d'investissement supplémentaires nécessaires pour atteindre les objectifs environnementaux qui dépassent les normes obligatoires et l'intensité d'aide maximale est de 30 % brut des coûts d'investissement éligibles.

Selon l'Allemagne, le projet conduira à une réduction des substances polluantes dans les eaux usées jusqu'à des niveaux qui dépassent ceux exigés par la directive 91/271/CEE du Conseil du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires et par la réglementation allemande sur les eaux usées du 15 octobre 2002. L'Allemagne fait donc valoir que selon le point 29 de l'encadrement communautaire, l'investissement, dont l'intensité ne dépasse pas 30 % brut, est éligible à l'aide.

Actuellement, Wagner est autorisée à décharger sans limite ses eaux usées dans le système local de collecte des eaux usées sans aucun traitement préparatoire, ce qui a pour conséquence que la station d'épuration des eaux résiduaires de la ville est totalement surchargée et que les exigences de la directive 91/271/CEE du Conseil ne sont pas respectées. Il semble donc que le projet d'investissement envisagé par Wagner de construire une station d'épuration autonome des eaux résiduaires ne fera que mettre le traitement des eaux usées en conformité avec les exigences environnementales obligatoires imposées par la directive 91/271/CEE du Conseil et d'autre textes législatifs environnementaux applicables à cette situation, notamment la directive 76/464/CEE du Conseil sur la pollution causée par certaines substances dangereuses. Étant donné que les coûts éligibles doivent être strictement limités aux coûts d'investissement supplémentaires nécessaires pour atteindre les objectifs environnementaux dépassant les exigences et normes environnementales obligatoires, les coûts de l'investissement prévu doivent être comparés aux coûts d'une solution technique conforme à ces exigences et normes.

Si la solution technique implique des investissements à réaliser par Wagner, les coûts éligibles ne peuvent représenter que la différence entre les coûts de l'investissement prévu et un investissement de référence qui remplit les conditions de la directive 91/271/CEE du Conseil.

L'Allemagne n'a pas précisé les surcoûts permettant le dépassement des normes obligatoires, mais la majeure partie des coûts d'investissement du projet semblent nécessaires pour mettre la décharge en conformité avec les normes environnementales actuellement applicables. La Commission n'a pas non plus de preuve que l'investissement permettrait de dépasser les normes environnementales obligatoires et elle doute donc que le montant actuel de l'aide envisagée (450000 euros) se situe dans les limites du seuil de 30 % des coûts éligibles prévu par l'encadrement communautaire des aides pour la protection de l'environnement.

Conclusion

Compte tenu de ce qui précède, la Commission a des doutes quant à la compatibilité de la mesure avec l'encadrement communautaire des aides d'État pour la protection de l'environnement.

TEXTE DE LA LETTRE

"Die Kommission hat nach einer Prüfung der von Ihren Behörden zu der vorstehend erwähnten Beihilfemaßnahme erteilten Informationen beschlossen, ein Verfahren nach Artikel 88 Absatz 2 EGV in dieser Sache zu eröffnen.

1. VERFAHREN

(1) Mit dem am 30. Januar 2003 eingetragenen Schreiben vom 15. Januar 2003 hat Deutschland der Kommission ihre Absicht gemeldet, eine Beihilfe dem Unternehmen Wagner zu gewähren. Zusätzliche Informationen wurden mit den am jeweils selben Tage eingetragenen Schreiben vom 7. und 14. Februar 2003 unterbreitet. Ein Ersuchen der Kommission um zusätzliche Auskünfte vom 27. Februar 2003 wurde von Deutschland mit dem am 27. März eingetragenen Schreiben vom 26. März 2003 und dem am 7. April eingetragenen Schreiben vom 2. April 2003 vorgelegt.

(2) Zusätzliche Auskünfte wurden am 6. Juni 2003 angefordert, die von Deutschland mit dem am selben Tag eingetragenen Schreiben vom 28. Juli 2003 erteilt wurden. Hierauf folgte ein weiteres Auskunftsersuchen der Kommission mit Schreiben vom 9. September 2003 und eine Zusammenkunft mit Deutschland am 20. Oktober 2003. Deutschland übersandte weitere Auskünfte mit dem an demselben Tag eingetragenen Schreiben vom 30. Oktober 2003. Die Kommission stellte am 10. Dezember 2003 zusätzliche Fragen, die von Deutschland mit dem am 23. Dezember 2003 eingetragenen Schreiben vom 22. Dezember 2003 beantwortet wurden.

2. ALLGEMEINES

2.1 Der Begünstigte

(3) Begünstigte der Beihilfe ist die Wagner GmbH ('Wagner') in Nonnweiler (Saarland). Das Unternehmen stellt mit rd. 1000 Beschäftigten in Nonnweiler Tiefkühlprodukte her.

(4) Nonnweiler liegt nicht in einem Fördergebiet nach Artikel 87 Absatz 3 Buchstabe a) bzw. c) EGV.

2.2 Das Vorhaben

(5) Mit dem Vorhaben soll die Verschmutzung der Prims, die als Fluss mit Wasserressourcen zweiter Ordnung eingestuft ist, spürbar verringert werden. Die Prims fließt durch den Naturpark Saar-Hunsrück und füllt eine Talsperre im nördlichen Saarland. Sie ist in ihrem Oberlauf verschmutzt und wurde nach dem saprobischen Einstufungssystem in die Qualitätsklasse II-III - kritisch verschmutzt - eingeteilt(1).

(6) Gegenwärtig darf Wagner ohne zeitliche oder mengenmäßige Begrenzung sein Abwasser in die Abwasseranlage der Gemeinde gemeinsam mit den Haushaltsabwässern der rund 8000 Einwohner von Nonnweiler einleiten. Eine Vorbehandlung der Abwässer von Wagner findet nicht statt. Da die Abwasseranlage der Gemeinde für lediglich 8000 Einwohner ausgelegt ist und die Schmutzfracht von Wagner der von weiteren rund 8000 Einwohnern entspricht, ist die Anlage vollständig überlastet und kann deshalb nicht die Anforderungen der Richtlinie 91/271/EWG(2) und des Anhangs 1 der deutschen Abwasserverordnung (3) zur Umsetzung dieser Richtlinie erfüllen.

(7) Wagner beabsichtigt eine eigene Behandlungsanlage zu errichten, mit der es sein Abwasser direkt in die Prims einleiten könnte, ohne das dieses von der Abwasseranlage der Gemeinde gesammelt und behandelt werden muss. In diesem Fall werden die deutschen Behörden gewährleisten müssen, dass das Unternehmen Wagner die Wasserqualitätsanforderungen der Ratsrichtlinie 91/271/EWG und der Richtlinie 76/464/EWG(4) erfüllt.

(8) Die Investitionskosten des Vorhabens belaufen sich auf 1,5 Mio. EUR. Sie umfassen den Bau einer Behandlungsanlage, die vorzugsweise anaerobische Abwasserbehandlung einschließt.

(9) Deutschland zufolge sind weder deutsche noch gemeinschaftliche Normen für die Abwassereinleitung von Wagner vor und nach der Investition anwendbar. Wagner sei nicht verpflichtet, seine eigene Behandlungsanlage zu bauen, da es die Erlaubnis habe, sein Abwasser in die kommunale Behandlungsanlage ohne zeitliche oder mengenmäßige Begrenzung zuzuleiten.

2.3 Die Beihilfe

(10) Die Beihilfe soll in Form eines nicht rückzahlbaren Zuschusses für Investitionen in den Bau einer neuen firmeneigenen Abwasserbehandlungsanlage gewährt werden. Die Beihilfe hat eine Höhe von 450000 EUR entsprechend 30 % der Investitionskosten von 1,5 Mio. EUR. Eine Kumulierung mit anderen Beihilfen ist nicht zulässig. Die Beihilfe wurde bisher noch nicht gewährt.

3. BEWERTUNG

3.1 Verfahren

(11) Mit der vorherigen Anmeldung dieser Maßnahme sind die deutschen Behörden ihrer Verpflichtung nach Artikel 88 Absatz 3 EGV nachgekommen.

3.2 Staatliche Beihilfe im Sinne von Artikel 87 Absatz 1 EGV

(12) Gemäß Artikel 87 Absatz 1 sind soweit nicht anders bestimmt staatliche Beihilfen, die durch die Begünstigung bestimmter Unternehmen oder Produktionszweige den Wettbewerb verfälschen oder zu verfälschen drohen, mit dem Gemeinsamen Markt unvereinbar, soweit sie den Handel zwischen Mitgliedstaaten beeinträchtigen.

(13) Die Gewährung von 450000 EUR Beihilfe aus öffentlichen Mitteln ist als staatliche Beihilfe im Sinne dieses Artikels anzusehen. Sie verleiht dem Unternehmen Wagner einen Vorteil, weil es ohne die Beihilfe die gesamten Kosten der Investition selbst würde tragen müssen. Da Wettbewerb und Handel mit Tiefkühlprodukten herrscht, drohen finanzielle Vorteile zugunsten dieses Unternehmens den Wettbewerb zu verfälschen und den Handel zwischen Mitgliedstaaten zu beeinträchtigen.

3.3 Vereinbarkeit nach Artikel 87 Absatz 3 Buchstabe c) EGV

(14) Die geplante Maßnahme war einzeln anzumelden, ihre Vereinbarkeit ist gemäß Artikel 87 EGV zu bewerten.

(15) Die Ausnahmebestimmungen von Artikel 87 Absätze 2 und 3 Buchstaben a), b) und c) (betreffend den Regionalaspekt) und d) sind aus folgenden Gründen nicht anwendbar:

(16) Es handelt sich weder um Beihilfen sozialer Art an einzelne Verbraucher, noch um Beihilfen zur Beseitigung von Schäden, die durch Naturkatastrophen entstanden sind, noch um Beihilfen für die Wirtschaft bestimmter, durch die Teilung Deutschlands betroffener Gebiete (Artikel 87 Absatz 2 EGV). Die Ausnahmebestimmungen in Artikel 87 Absatz 3 Buchstabe a) EGV gelten in diesem Falle nicht, weil die Beihilfe nicht zur Förderung der wirtschaftlichen Entwicklung von Gebieten mit außergewöhnlich niedriger Lebenshaltung oder einer erheblichen Unterbeschäftigung bestimmt ist. Hinsichtlich der Ausnahmebestimmungen von Artikel 87 Absatz 3 Buchstabe b) ist die Kommission der Auffassung, dass die Beihilfe nicht zur Förderung eines wichtigen Vorhabens von gemeinsamem europäischen Interesse oder zur Behebung einer beträchtlichen Störung im Wirtschaftsleben eines Mitgliedstaates bestimmt ist. Auch die Ausnahmebestimmung von Artikel 87 Absatz 3 Buchstabe c) EGV wird nicht wirksam, da das Unternehmen nicht in einem Fördergebiet angesiedelt ist und die Beihilfe auch nicht der Förderung der Kultur und der Erhaltung des kulturellen Erbes gemäß Artikel 87 Absatz 3 Buchstabe d) EGV dient.

(17) Hinsichtlich des ersten Teiles von Artikel 87 Absatz 3 Buchstabe c) EGV betreffend Beihilfen zur Förderung der Entwicklung bestimmter Wirtschaftstätigkeiten stützte sich die Bewertung auf das Vorbringen, dass mit der Beihilfe ein Umweltschutzziel verfolgt werde.

(18) Für ihre Bewertung von Umweltschutzbeihilfen hat die Kommission besondere Leitlinien herausgegeben, den Gemeinschaftsrahmen für staatliche Umweltschutzbeihilfen(5) (nachstehend 'Gemeinschaftsrahmen'). Die Kommission ist der Auffassung, dass keine andere der gemeinschaftlichen Leitlinien z. B. für Forschung und Entwicklung, Rettung und Umstrukturierung von Unternehmen in Schwierigkeiten, kleine und mittlere Unternehmen oder Beschäftigung und Ausbildung anwendbar sind.

(19) Gemäß Ziffer 29 des Gemeinschaftsrahmens können Investitionsbeihilfen, die Unternehmen in die Lage versetzen, die geltenden gemeinschaftlichen Normen zu übertreffen, in Höhe von bis zu 30 % der förderbaren Investitionskosten gemäß der Definition in Randnummer (37) des Gemeinschaftsrahmens genehmigt werden. Demnach müssen die für Umweltschutzbeihilfen förderfähigen Kosten streng auf die zusätzlichen Investitionskosten beschränkt sein, um über die geltenden Normen hinausgehende Umweltschutzziele zu verwirklichen.

(20) Gemäß der Richtlinie 91/271/EWG unterliegen die Ableitungen von Unternehmen wie Wagner einer von zwei Rechtsvorschriften, je nach dem, ob sie in das örtliche Abwassersammlungssystem eingeleitet werden (Artikel 11 der Richtlinie) oder über eine eigene Behandlungsanlage direkt in die aufnehmenden Gewässer gelangen (Artikel 13).

(21) Artikel 11 der Richtlinie 91/271/EWG schreibt für Abwassereinleitungen von Unternehmen in die örtlichen Abwassersammlungssysteme den Mitgliedstaaten vor, für die Einleitungen industrieller Abwässer in kommunale Sammlungssysteme und Behandlungsanlagen vor dem 31. Dezember 1993 Bestimmungen und/oder Einzelzulassungen vorzusehen, um die Anforderung gemäß Anhang I C der Richtlinie zu erfüllen. Zu diesen Erfordernissen zählt die vorherige Behandlung der Abwässer, um zu gewährleisten, dass der Betrieb der Behandlungsanlagen nicht behindert wird und dass deren Ableitungen die Umwelt nicht beeinträchtigen.

(22) Diese Anforderungen werden im Falle Wagner offenbar nicht erfüllt, da es von der Gemeinde die Erlaubnis hat, seine Abwässer in die Anlage der Gemeinde ohne zeitliche oder mengenmäßige Begrenzung einzuleiten. Außerdem wird keine Vorbehandlung der Abwässer vorgenommen. Weil die Abwasserbehandlungsanlage der Gemeinde nur für 8000 Einwohner ausgelegt ist, ist sie mit der Schmutzfracht der Einleitungen von Wagner vollständig überlastet.

(23) Die deutschen Behörden machen geltend, dass es Sache des Staates sei, dieser Lage abzuhelfen und weisen darauf hin, dass Wagner die Erlaubnis habe, seine Abwässer ohne zeitliche oder mengenmäßige Begrenzungen in die örtliche Sammelanlage einzuleiten.

(24) Die Kommission ist jedoch der Auffassung, dass die Mitgliedstaaten und insbesondere die Kommunen die Einhaltung der Anforderungen der Richtlinie 91/271/EWG zwar gewährleisten müssen, dass aber diese Richtlinie auch den einzelnen Unternehmen wie Wagner Verpflichtungen auferlegt. Dieser Ansatz entspricht im Übrigen dem Verursacherprinzip, wonach die Kosten einer Maßnahme zur Beseitigung einer Umweltschädigung vom Verursacher zu tragen sind.

(25) Grundsätzlich könnte die bestehende Überlastung der kommunalen Abwasserbehandlungsanlage aufgrund der Einleitungen von Wagner auf zweierlei Weise behoben werden, nämlich entweder durch die Erweiterung der bestehenden Anlage oder durch den Bau einer neuen eigenen Behandlungsanlage durch das Unternehmen Wagner. Deutschland behauptet, dass die erste Lösung wegen der hohen Investitionskosten sehr kostenaufwendig sei. Hierzu bemerkt die Kommission an, dass Wagner, im Falle einer Investition zu seinen Gunsten, angemessene Gebühren berechnet werden müssten, die die Investitionskosten berücksichtigen müssen.

(26) Deutschland hat weiter vorgebracht, dass die zweite der erwähnten Lösungen, nämlich der Bau einer eigenen Abwasserbehandlungsanlage durch das Unternehmen Wagner, damit seine vorbehandelten Abwässer direkt in die Prims eingeleitet werden könnten, nicht nur eine wirksamere Umweltschutzbehandlung dieser Abwässer, sondern auch die angemessene Zuteilung der entsprechenden Kosten gemäß dem Verursacherprinzip ermöglichen würde. Aus diesem Grund hat Deutschland beschlossen, das vorgesehene Investitionsvorhaben zu fördern.

(27) Bei der zweiten Lösung, d. h. Bau einer eigenen Behandlungsanlage, müsste das Unternehmen Wagner Artikel 13 der Richtlinie 91/271/EWG erfüllen. Demnach haben die Mitgliedstaaten zu gewährleisten, dass die Einleitung biologisch abbaubarer Abwässer in die empfangenden Gewässer von gewerblichen Einrichtungen, die zu den im Anhang 3 aufgeführten Sektoren gehören und die wenigstens 4000 Bevölkerungsäquivalenten entsprechen, bestehenden Vorschriften und/oder besonderen Einzelgenehmigungen unterliegt, um die entsprechenden Anforderungen wie z. B. die geltenden Umweltschutznormen der Gemeinschaft zu erfüllen. Außerdem könnten auch andere EU-Umweltschutzvorschriften anwendbar sein. Deutschland hat insbesondere zu gewährleisten, dass gemäß Artikel 7 der Richtlinie 76/464/EWG des Rates die Wagner erteilte Erlaubnis Emissionsnormen vorschreibt, die eine Einhaltung der Wasserqualitätsziele bei Substanzen der Liste II dieser Richtlinie ermöglicht.

(28) Deutschland ist zwar der Auffassung, dass die Herstellung von Tiefkühlerzeugnissen nicht von Anhang III der Richtlinie 91/271/EWG erfasst wird, räumt jedoch vorsichtshalber ein, dass Wagner dem Sektor der Herstellung von Obst- und Gemüseerzeugnissen in Anhang 5 der deutschen Abwasserverordnung angehören könnte. Die Kommission ist der Auffassung, dass Wagner zumindest einem der Sektoren in Anhang 3 zur Richtlinie 91/271/EWG (die mit der Abwasserverordnung in deutsches Recht umgesetzt wurde) angehört und deshalb die Umweltschutzanforderungen des Artikels 13 dieser Richtlinie erfüllen muss. Alle zusätzlichen Anforderungen der Richtlinie 76/464/EWG müssten auch erfüllt werden.

(29) Gemäß den ursprünglichen Angaben Deutschlands würde nach erfolgter Investition die Qualität des von Wagner direkt in die Prims eingeleiteten Wassers lediglich der mit der Ratsrichtlinie 91/271/EWG auferlegten Umweltschutznorm entsprechen. Mit Schreiben vom 30. Oktober 2003 teilte Deutschland mit, dass bei einer Neuauslegung der Abwasseranlage Wagner in die Lage versetzt würde, die schädlichen Substanzen um 20 % gegenüber den vorgeschriebenen Werten der deutschen Abwasserverordnung zu verringern:

>TABLE>

(30) Gemäß dem Gemeinschaftsrahmen sind die für Umweltschutzbeihilfen förderbaren Kosten streng auf die zusätzlichen Investitionskosten zu beschränken, die erforderlich sind, um Umweltschutzziele zu erfüllen, mit denen die vorgeschriebenen Normen übertroffen werden. Dies bedeutet, dass die Kosten einer technischen Lösung, die lediglich die Einhaltung der Pflichtnormen ermöglicht, von den förderbaren Kosten abzuziehen sind und dass lediglich die Kosten von Investitionen in Umweltschutzmaßnahmen, mit denen die vorgeschriebenen Normen übertroffen werden, für Umweltschutzbeihilfen einer Intensität von bis zu 30 % in Betracht kommen.

(31) Außerdem sind bei der Berechnung der förderbaren Kosten die aufgrund einer Kapazitätssteigerung anfallenden Gewinne und die Kosteneinsparungen während der ersten fünf Jahre der Investition gegenüber einer technischen Lösung abzuziehen, die mit den bindenden Anforderungen und Normen der Richtlinien 91/271/EWG und 76/474/EWG übereinstimmt.

(32) Für Deutschland besteht der Gesamtbetrag der Investitionskosten, d. h. 1500000 EUR aus förderbaren Kosten, weshalb eine Beihilfe von 450000 EUR die Beihilfehöchstintensität von 30 % der gemäß dem Gemeinschaftsrahmen zulässigen förderbaren Kosten nicht übertreffen würden.

(33) Es scheint jedoch, dass mit dem vorgesehenen Investitionsvorhaben der Firma Wagner zum Bau einer eigenen Behandlungsanlage lediglich die Ableitungen des Unternehmens mit den mit der Ratsrichtlinie 91/271/EWG vorgeschriebene Normen und anderen einschlägigen gemeinschaftlichen Rechtsvorschriften wie insbesondere der Richtlinie 76/464/EWG über die Verschmutzung durch gefährliche Stoffe in Einklang bringen würde. Deshalb sind die Kosten der geplanten Investition mit den Kosten einer technischen Lösung zu vergleichen, die den Anforderungen und Normen der Richtlinien 91/271/EWG und 76/474/EWG entspräche.

(34) Wenn die technische Lösung bedingt, dass Wagner Investitionen tätigt, wären nur die Kosten förderbar, die dem Unterschiedsbetrag zwischen den Kosten für die geplante Investition und einer Referenzinvestition gemäß den Anforderungen der Richtlinien 91/271/EWG und 76/474/EWG entsprechen.

(35) Deutschland hat nicht angegeben, welche Zusatzkosten ein Übertreffen der bindenden Normen erfordern würde, vielmehr erscheint der Hauptteil der Investitionskosten dieses Vorhabens erforderlich, um die Abwassereinleitungen der Firma Wagner mit den geltenden Umweltnormen in Einklang zu bringen. Der Kommission fehlen auch Nachweise dafür, dass die Investitionen ein Übertreffen der Umweltpflichtnormen ermöglichen.

(36) Die Kommission bezweifelt deshalb, dass der vorgesehene Beihilfebetrag von 450000 EUR unterhalb der höchstzulässigen Beihilfeintensität von 30 % der förderbaren Kosten gemäß dem Gemeinschaftsrahmen liegt.

4. SCHLUSSFOLGERUNG

Unter diesen Voraussetzungen ersucht die Kommission gemäß dem Verfahren nach Artikel 88 Absatz 2 EGV die deutschen Behörden, sich zu dieser Beihilfe zu äußern.

Die deutschen Behörden werden ersucht, binnen einem Monat vom Datum des Empfangs dieses Schreibens an sämtliche Unterlagen, Informationen und Angaben vorzulegen, die zur Bewertung der Vereinbarkeit der Beihilfe zugunsten der Firma Wagner erforderlich sind. Dabei sind insbesondere folgende Angaben zu machen:

a) Sämtliche Informationen zu der Wagner erteilten Erlaubnis, sich der kommunalen Abwasserbehandlung anzuschließen und seine Abwässer darin einzuleiten;

b) die Kosten einer technischen Lösung, mit der die Einhaltung der Anforderungen und Normen der Ratsrichtlinien 91/271/EWG und 76/474/EWG hergestellt würde und

c) vollständige Nachweise dafür, dass die von Wagner vorzunehmende Investition die in Randnummer (29) erwähnten Qualitätsziele erfüllt.

Es sei daran erinnert, dass Artikel 88 Absatz 3 EGV aufschiebende Wirkung hat und dass nach Artikel 14 der Verordnung (EG) Nr. 659/1999 des Rates alle unrechtmäßig gewährten Beihilfen vom Begünstigten zurückgefordert werden können.

Die Kommission wird sämtliche Interessierten durch eine Veröffentlichung dieses Schreibens und eine Zusammenfassung seines wesentlichen Inhalts im Amtsblatt der Europäische Union hiervon in Kenntnis setzen. Außerdem wird sie alle Interessierten in den EFTA-Ländern, die das EWR-Abkommen unterzeichnet haben, durch die Veröffentlichung einer Mitteilung im EWR-Teil des Amtsblattes der Europäischen Union, und die EFTA-Überwachungsbehörde durch Übersendung einer Kopie dieses Schreibens ebenfalls hiervon unterrichten. Alle Interessierten werden darin aufgefordert, ihre Bemerkungen binnen einem Monat vom Datum dieser Veröffentlichung an zu unterbreiten."

(1) Ein auf dem Wechselverhältnis zwischen der Wasserverschmutzung und der Zunahme bestimmter Organismen im Wasser beruhendes System zur Bewertung fließender Gewässer.

(2) Richtlinie des Rates vom 21. Mai 1991 über die Behandlung von kommunalem Abwasser (91/271/EWG) (ABl. L 135 vom 30.5.1991, S. 40).

(3) Vom 15. Oktober 2002.

(4) Richtlinie des Rates vom 4. Mai 1976 betreffend die Verschmutzung infolge der Ableitung bestimmter gefährlicher Stoffe in die Gewässer der Gemeinschaft.

(5) ABl. C 37 vom 3.2.2001, S. 3.