Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position que la Communauté doit prendre au sein du Conseil d'association institué par l'Accord européen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, concernant l'amélioration des régimes d'échanges pour les produits agricoles transformés, tels que prévus dans le Protocole n° 3 de l'Accord européen entre les Communautés européennes et la République slovaque

(présentée par la Commission)

EXPOSÉ DES MOTIFS

Aux termes de l'article 20 de l'Accord européen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, approuvé par la décision du Conseil et de la Commission (94/909/CE, CECA, Euratom) du 19 décembre 1994 [1], le Protocole n° 3 détermine les régimes d'échanges applicables aux produits agricoles transformés qui y sont énumérés. En vertu de l'article 2, paragraphe 1 du Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen pour tenir compte de l'adhésion de la république d'Autriche, de la république de Finlande et du royaume de Suède à l'Union européenne et des résultats des négociations agricoles de l'Uruguay Round, y compris les améliorations du régime préférentiel existant, approuvé par la décision du Conseil (98/638/CE) du 5 octobre 1998 [2], le Protocole n° 3 à l'Accord européen est remplacé par le texte figurant à l'annexe F de ce protocole.

[1] JO L 359, 31.12.1994, p. 1.

[2] JO L 306, 16.11.1998, p. 1.

Au cours du débat sur le mandat proposé par la Commission pour l'amélioration du volet agricole des Accords européens, les États membres ont demandé à la Commission de négocier en parallèle l'amélioration de l'accès aux marchés pour les produits agricoles transformés. Ces négociations auraient pour base juridique les dispositions pertinentes du Protocole n° 3 susmentionné.

Au cours du premier trimestre 2000, les services de la Commission ont entamé des négociations avec une délégation slovaque en vue d'améliorer, sur une base réciproque, l'accès aux marchés pour les produits agricoles transformés.

En octobre 2000, les deux parties sont parvenues à un accord technique, qui a été confirmé par la partie slovaque en avril 2001. Il prévoit, en ce qui concerne le régime d'importation communautaire, l'abolition des droits d'importation pour les produits importés dans les limites du contingent en valeur, une augmentation annuelle de ce contingent, l'introduction d'un contingent supplémentaire à droits nuls et une réduction générale de 10 % de tous les droits d'importation sur les produits agricoles transformés. Pour la partie slovaque, l'accord prévoit une réduction des taux des droits d'importation de 10 % pour les produits nouveaux, de 20 % pour les produits couverts par le contingent en valeur, de 50 % pour certaines boissons alcoolisées et de 100 % pour certains autres produits. En outre, l'accord prévoit une extension au commerce de l'ensemble des produits agricoles transformés.

Il est donc proposé au Conseil d'adopter la présente proposition de décision du Conseil d'association visant à adapter le Protocole n° 3.

2001/0312 (ACC)

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position que la Communauté doit prendre au sein du Conseil d'association institué par l'Accord européen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, concernant l'amélioration des régimes d'échanges pour les produits agricoles transformés, tels que prévus dans le Protocole n° 3 de l'Accord européen entre les Communautés européennes et la République slovaque

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 133 en liaison avec son article 300, paragraphe 2, première phrase,

vu la proposition de la Commission,

considérant ce qui suit:

(1) L'Accord européen [3] établit une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République slovaque, d'autre part.

[3] JO L 359, 31.12.1994, p. 2.

(2) Le Protocole n° 3, tel que modifié par le Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'Accord européen [4] pour tenir compte de l'adhésion de la république d'Autriche, de la république de Finlande et du royaume de Suède à l'Union européenne et des résultats des négociations de l'Uruguay Round, détermine le régime des échanges de produits agricoles transformés entre la Communauté et la République slovaque.

[4] JO L 306, 16.11.1998, p. 3.

(3) Le Conseil d'association, selon l'article premier paragraphe 2 du Protocole n° 3, se prononce notamment sur la modification des droits mentionnés dans les annexes à ce Protocole, ainsi que sur l'augmentation ou la suppression de contingents tarifaires.

(4) Le Conseil d'association décide également, selon l'article 2 deuxième tiret, que les droits appliqués peuvent être réduits en réponse à des réductions résultant de concessions mutuelles relatives aux produits agricoles transformés,

DÉCIDE:

Article unique

La position que la Communauté doit prendre au sein du Conseil d'association institué par l'Accord européen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, concernant l'amélioration du Protocole n° 3 relatif au commerce bilatéral de produits agricoles transformés, est basée sur le projet de décision du Conseil d'association annexé à la présente décision.

Fait à Bruxelles, le

Par le Conseil

Le Président

ANNEXE

Proposition de

DÉCISION DU CONSEIL D'ASSOCIATION CE- SLOVAQUIE N°... /2001

relative à l'amélioration des régimes d'échanges pour les produits agricoles transformés tels que prévus dans le Protocole n° 3 de l'Accord européen

LE CONSEIL D'ASSOCIATION,

vu l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, et en particulier l'article premier paragraphe 2 du Protocole n ° 3,

considérant ce qui suit:

(1) Le Protocole n° 3, tel que modifié par le Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'Accord européen pour tenir compte de l'adhésion de la république d'Autriche, de la république de Finlande et du royaume de Suède à l'Union européenne et des résultats des négociations de l'Uruguay Round, détermine le régime des échanges de produits agricoles transformés entre la Communauté et la République slovaque.

(2) Le Conseil d'association, selon l'article premier paragraphe 2 de ce Protocole, se prononce notamment sur la modification des droits mentionnés dans les annexes du Protocole n° 3, ainsi que sur l'augmentation ou la suppression de contingents tarifaires.

(3) Le Conseil d'association décide également, selon l'article 2 deuxième tiret, que les droits appliqués peuvent être réduits en réponse à des réductions résultant de concessions mutuelles relatives aux produits agricoles transformés.

(4) Il convient d'ouvrir, pour l'année 2001, les contingents annuels prévus à l'annexe I de la présente Décision. Vu que ces contingents annuels prévus ne pourront être ouverts qu'après le 1er janvier 2001, à une date à fixer, il y a lieu de les diminuer au pro rata de la période écoulée,

DÉCIDE:

Article premier

Les annexes I et II au Protocole n° 3 relatif aux échanges de produits agricoles transformés entre la Communauté et la République slovaque sont remplacées par les annexes I et II de la présente décision.

Article 2

Les contingents annuels pour l'année 2001 prévus à l'annexe I de la présente décision seront diminués au pro rata de la période écoulée, en mois entiers.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant son adoption.

Fait à Bruxelles, le

Par le Conseil d'association

Le Président

Annexe I

Tableau 1: Produits originaires de la République slovaque qui sont exemptés de droits à l'importation dans la Communauté

Code NC // Description

(1) // (2)

1302 // Sucs et extraits végétaux; matières pectiques, pectinates et pectates; agar- agar et autres mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés:

// - Sucs et extraits végétaux

1302 12 00 // -- de réglisse

1302 13 00 // -- de houblon

1505 // Graisse de suint et substances grasses dérivées, y compris la lanoline:

1505 10 00 // - Graisse de suint brute (suintine)

1516 // Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement préparées:

1516 20 // - Graisses et huiles végétales et leurs fractions:

1516 20 10 // -- Huiles de ricin hydrogénées, dites «opalwax»

1517 // Margarine; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions du n° 1516:

1517 90 // - Autres:

// -- Autres:

1517 90 93 // --- Mélanges ou préparations culinaires utilisés pour le démoulage

1521 // Cires végétales (autres que les triglycérides), cires d'abeilles ou d'autres insectes et spermaceti, même raffinés ou colorés:

1521 90 // - Autres:

// -- Cires d'abeilles ou d'autres insectes, même raffinées ou colorées:

1521 90 99 // --- Autre

1522 00 // Dégras; résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales:

1522 00 10 // - Dégras

1803 // Pâte de cacao, même dégraissée:

1804 00 00 // Beurre, graisse et huile de cacao

1805 00 00 // Poudre de cacao, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants

1806 // Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao:

1806 10 // - Poudre de cacao avec addition de sucre ou d'autres édulcorants:

1806 10 15 // -- ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d'isoglucose calculé également en saccharose

1901 // Extraits de malt; préparations alimentaires de farines, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits des nos 0401 à 0404, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs:

1901 90 // - Autres:

// -- Autres:

1901 90 91 // --- ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre interverti) ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d'amidon ou de fécule, à l'exclusion des préparations alimentaires en poudre de produits des nos 0401 à 0404

ex2005 90 80 // Préparations à base de légumes à cosse, sous forme de galettes séchées au soleil ou de pâte, dénommées «papad»

2101 // Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de maté et préparations à base de ces produits ou à base de café, thé ou maté; chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés:

2101 20 // - Extraits, essences et concentrés de thé ou de maté et préparations à base de ces extraits, essences ou concentrés ou à base de thé ou de maté:

2101 20 20 // -- Extraits, essences et concentrés

// -- Préparations:

2101 20 92 // --- à base d'extraits, d'essences ou de concentrés de thé ou de maté

ex2101 20 98 // -- Autres:

// -----ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de protéines du lait, de saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 2,5 % de protéines du lait, moins de 5 % de saccharose ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d'amidon ou de fécule.

2101 30 // - Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés:

// -- Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café:

2101 30 11 // --- Chicorée torréfiée

2102 // Levures (vivantes ou mortes); autres micro-organismes monocellulaires morts (à l'exclusion des vaccins du n° 3002); poudres à lever préparées:

2102 10 // - Levures vivantes:

2102 10 10 // -- Levures mères sélectionnées (levures de culture)

2102 10 31 to 2102 10 39 // -- Levures de panification

2102 20 // - Levures mortes; autres micro-organismes monocellulaires morts:

// -- Levures mortes:

2102 20 11 // --- en tablettes, cubes ou présentations similaires, ou bien en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg

2102 20 19 // --- Autre

2102 30 00 // - Poudres à lever préparées

2103 // Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements, composés; farine de moutarde et moutarde préparée:

2103 10 00 // - Sauce de soja

2103 20 00 // - Tomato ketchup et autres sauces tomate

2103 30 // - Farine de moutarde et moutarde préparée:

2103 30 90 // -- Moutarde préparée

2103 90 // - Autres:

2103 90 90 // --Autre

2104 // Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons préparés; préparations alimentaires composites homogénéisées:

2104 10 // - Préparations pour soupes, potages ou bouillons;

2106 // Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs:

2106 90 // - Autres:

// -- Autres:

2106 90 92 // --- ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d'amidon ou de fécule

2202 // Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits ou de légumes du n° 2009:

2202 10 00 // - Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées

2202 90 // - Autres:

2202 90 10 // -- ne contenant pas de produits des nos 0401 à 0404 ou de matières grasses provenant des produits des nos 0401 à 0404

2203 00 // Bières de malt

2205 // Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l'aide de plantes ou de substances aromatiques

2905 // Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés:

// - autres polyalcools:

2905 45 00 // -- Glycérol

3301 // Huiles essentielles (déterpénées ou non), y compris celles dites «concrètes» ou «absolues»; résinoïdes; oléorésines d'extraction; solutions concentrées d'huiles essentielles dans les graisses, les huiles fixes, les cires ou matières analogues, obtenues par enfleurage ou macération; sous-produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essentielles; eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d'huiles essentielles:

3301 90 // - Autres:

// -- Oléorésines d'extraction;

3301 90 21 // --- de réglisse et de houblon

3302 // Mélanges de substances odoriférantes et mélanges (y compris les solutions alcooliques) à base d'une ou de plusieurs de ces substances, des types utilisés comme matières de base pour l'industrie; autres préparations à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de boissons:

3302 10 // - des types utilisés pour les industries alimentaires ou des boissons

// -- des types utilisés pour les industries des boissons:

// --- Préparations contenant tous les agents aromatisants qui caractérisent une boisson:

// ---- Autres:

3302 10 21 // ----- ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1.5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d'amidon ou de fécule.

3501 // Caséines, caséinates et autres dérivés des caséines; colles de caséine:

3501 10 // - Caséines:

3501 10 50 // -- destinées à des usages industriels autres que la fabrication de produits alimentaires ou fourragers

3501 10 90 // --Autre

3501 90 // - Autres:

3501 90 90 // --Autre

3823 // Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage: alcools gras industriels:

// - Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage:

3823 11 00 // -- Acide stéarique

3823 12 00 // -- Acide oléique

3823 13 00 // -- Tall acides gras

3823 19 // -- Autres:

3823 19 10 // --- Acides gras distillés

3823 19 30 // --- Distillat d'acide gras

3823 19 90 // --- Autre

3823 70 00 // - Alcools gras industriels

Tableau 2a: Produits originaires de la République slovaque exemptés de droits à l'importation dans la Communauté dans les limites d'un contingent en valeur

Remarque: Contingent en valeur pour 2001: 3 300 000. À partir de 2002, ce contingent est augmenté de 330 000 par an.

Code NC // Description

(1) // (2)

0403 // Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao:

0403 10 // - Yoghourts:

0403 10 51 à 0403 10 99 // -- aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao

0403 90 // - Autres:

0403 90 71 à 0403 90 99 // - -- aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao:

0405 // Beurre et autres matières grasses provenant du lait; pâtes à tartiner laitières:

0405 20 // - Pâtes à tartiner laitières:

0405 20 10 // -- d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 39 % mais inférieure à 60 %

0405 20 30 // -- d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 60 % mais n'excédant pas 75 %

1517 // Margarine; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions du n° 1516:

1517 10 // - Margarine, à l'exclusion de la margarine liquide:

1517 10 10 // -- d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait excédant 10 % mais n'excédant pas 15 %

1517 90 // - Autres:

1517 90 10 // -- d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait excédant 10 % mais n'excédant pas 15 %

1704 // Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc):

1704 10 // - Gommes à mâcher (chewing-gum), même enrobées de sucre:

1704 10 11 à 1704 10 19 // -- d'une teneur en poids de saccharose inférieure à 60 % (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)

1704 10 91 à 1704 10 99 // -- d'une teneur en poids de saccharose égale ou supérieure à 60 % (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)

1704 90 // - Autres:

1704 90 30 // -- Préparation dite «chocolat blanc»

1704 90 51 à 1704 90 99 // --Autre

1806 // Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao:

1806 10 // - Poudre de cacao avec addition de sucre ou d'autres édulcorants:

1806 10 20 // -- d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d'isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 65 %

1806 10 30 // -- d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d'isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 65 % et inférieure à 80 %

1806 10 90 // -- d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d'isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 80 %

1806 20 // - Autres préparations présentées soit en blocs ou en barres d'un poids excédant 2 kg, soit à l'état liquide ou pâteux ou en poudres, granulés ou formes similaires, en récipients ou en emballages immédiats, d'un contenu excédant 2 kg:

1806 20 10 // -- d'une teneur en poids de beurre de cacao égale ou supérieure à 31 % ou d'une teneur totale en poids de beurre de cacao et de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 31 %

1806 20 30 // -- d'une teneur totale en poids de beurre de cacao et de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 25 % et inférieure à 31 %

// -- Autres:

1806 20 50 // --- d'une teneur en poids de beurre de cacao égale ou supérieure à 18 %

1806 20 70 // --- Préparations dites chocolate milk crumb

1806 20 80 // --- Glaçage au cacao

1806 20 95 // --- Autre

// - autres, présentés en tablettes, barres ou bâtons:

1806 31 00 // -- fourrés

1806 32 // -- non fourrés

1806 90 // - Autres:

1806 90 11 à 1806 90 39 // --Chocolat et articles en chocolat

1806 90 50 // --Sucreries et leurs succédanés fabriqués à partir de produits de substitution du sucre, contenant du cacao

1806 90 60 // --Pâtes à tartiner contenant du cacao

1806 90 70 // --Préparations pour boissons contenant du cacao

1806 90 90 // --Autre

1901 // Extraits de malt; préparations alimentaires de farines, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits des nos 0401 à 0404, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs:

1901 10 00 // - Préparations pour l'alimentation des enfants, conditionnées pour la vente au détail

1901 20 00 // - Mélanges et pâtes pour la préparation des produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie du n° 1905

1901 90 // - Autres:

// -- Extraits de malt:

1901 90 11 // --- d'une teneur en extrait sec égale ou supérieure à 90 % en poids

1901 90 19 // --- Autre

// -- Autres:

1901 90 99 // --- Autre

1902 // Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d'autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, même préparé:

// - Pâtes alimentaires non cuites ni farcies ni autrement préparées:

1902 11 00 // -- contenant des oeufs

1902 19 // --Autre

1902 20 // - Pâtes alimentaires farcies (même cuites ou autrement préparées):

1902 20 91 à 1902 20 99 // --Autre

1902 30 // - Autres pâtes alimentaires

1902 40 // - Couscous

1903 00 00 // Tapioca et ses succédanés préparés à partir de fécules, sous forme de flocons, grumeaux, grains perlés, criblures ou formes similaires

1904 // Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (corn flakes, par exemple); céréales (autres que le maïs) en grains ou sous forme de flocons ou d'autres grains travaillés (à l'exception de la farine et de la semoule), précuites ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs

1905 // Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires

2101 // Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de maté et préparations à base de ces produits ou à base de café, thé ou maté; chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés:

// - Extraits, essences et concentrés de café et préparations à base de ces extraits, essences ou concentrés ou à base de café:

2101 12 // -- Préparations à base d'extraits, essences ou concentrés ou à base de café:

2101 12 98 // --- Autre

2101 20 // - Extraits, essences et concentrés de thé ou de maté et préparations à base de ces extraits, essences ou concentrés ou à base de thé ou de maté:

// -- Préparations:

ex2101 20 98 // -- Autres:

// ---- autres que ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de protéines du lait, de saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 2,5 % de protéines du lait, moins de 5 % de saccharose ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d'amidon ou de fécule.

2101 30 // - Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés:

// -- Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café:

2101 30 19 // --- Autre

// -- Extraits, essences et concentrés de chicorée torréfiée et d'autres succédanés torréfiés du café:

2101 30 99 // --- Autre

2105 00 // préparations alimentaires composites homogénéisées Glaces de consommation, même contenant du cacao

2106 // Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs:

2106 10 // - Concentrats de protéines et substances protéiques texturées:

2106 10 80 // --Autre

2106 90 // - Autres:

2106 90 10 // -- Préparations dites «fondues» (1)

2106 90 98 // --- Autre

2202 // Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits ou de légumes du n° 2009:

2202 90 // - Autres:

2202 90 91 à 2202 90 99 // --Autre

3302 // Mélanges de substances odoriférantes et mélanges (y compris les solutions alcooliques) à base d'une ou de plusieurs de ces substances, des types utilisés comme matières de base pour l'industrie; autres préparations à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de boissons:

3302 10 // - des types utilisés pour les industries alimentaires ou des boissons:

// -- des types utilisés pour les industries des boissons:

// --- Préparations contenant tous les agents aromatisants qui caractérisent une boisson:

3302 10 29 // -----Autre

(1) L'admission au bénéfice de cette préférence est subordonnée aux conditions énoncées dans les dispositions communautaires concernées.

Tableau 2b: Droits applicables aux importations dans la Communauté de produits originaires de la République slovaque

Remarque: Les droits énoncés dans le présent tableau font l'objet d'une réduction de 10 %. Les montants à prendre en considération pour le calcul des éléments agricoles réduits (EAR) et des droits additionnels (AD S/ZR et AD F/MR), applicables aux importations dans la Communauté de marchandises énumérées dans ce tableau sont ceux qui figurent dans le tableau 2 (b) (du 1.7.2000) de l'annexe 1 du Règlement (CE) n° 2204/1999 du 12 octobre 1999 (pages 775 à 787 du JO L 278 du 28 octobre 1999) (1).

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Tableau 3: Montants de base pris en considération pour le calcul des éléments agricoles réduits (EAR) et des droits additionnels applicables aux importations dans la Communauté des marchandises énumérées dans le tableau 2b.

Produit de base // Taux NPF au 1.7.2000 (.100 kg)

(1) // (2)

Froment (blé) tendre // 9,504

Froment (blé) dur // 14,752

Seigle // 9,261

Orge // 9,261

Maïs // 9,395

Riz décortiqué à grains longs // 26,432

Lait écrémé en poudre // 118,800

Lait entier en poudre // 130,432

Beurre // 189,562

Sucre blanc // 41,928

Tableau 4: Contingents annuels à droits nuls pour des produits originaires de la République slovaque importés dans la Communauté

>EMPLACEMENT TABLE>

ANNEXE II

Tableau 1: Produits originaires de la Communauté qui sont exemptés de droits à l'importation en République slovaque

Code NC // Description

(1) // (2)

0405 // Beurre et autres matières grasses provenant du lait; pâtes à tartiner laitières:

0405 20 // - Pâtes à tartiner laitières:

0405 20 10 // -- d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 39 % mais inférieure à 60 %

0405 20 30 // -- d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 60 % mais n'excédant pas 75 %

0711 // Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état:

0711 90 // - Autres légumes et mélanges de légumes:

// -- Légumes:

0711 90 30 // --- Maïs doux

1302 // Sucs et extraits végétaux; matières pectiques, pectinates et pectates; agar- agar et autres mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés:

1302 20 // - Matières pectiques, pectinates et pectates

1515 // Autres graisses et huiles végétales (y compris l'huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifiées:

1515 60 // - Huile de jojoba et ses fractions:

1515 60 90 // --Autre

1518 00 // Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l'exclusion de celles du n° 1516; mélanges ou préparations non alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, non dénommés ni compris ailleurs:

1518 00 10 // - Linoxyne

// - Autres:

1518 00 91 // -- Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l'exclusion de celles du n° 1516

// -- Autres:

1518 00 95 // --- Mélanges et préparations non alimentaires de graisses et d'huiles animales ou de graisses et d'huiles animales et végétales et leurs fractions

1518 00 99 // --- Autre

1803 // Pâte de cacao, même dégraissée:

1804 00 00 // Beurre, graisse et huile de cacao

1805 00 00 // Poudre de cacao, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants

1901 // Extraits de malt; préparations alimentaires de farines, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits des nos 0401 à 0404, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs:

1901 90 // - Autre

1904 // Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (corn flakes, par exemple); céréales (autres que le maïs) en grains ou sous forme de flocons ou d'autres grains travaillés (à l'exception de la farine et de la semoule), précuites ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs

1905 // Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires:

1905 10 00 // - Pain croustillant dit Knäckebrot

1905 20 // - Pain d'épices

1905 30 // - Biscuits additionnés d'édulcorants; gaufres et gaufrettes:

// -- entièrement ou partiellement enrobés ou recouverts de chocolat ou d'autres préparations contenant du cacao:

1905 30 11 // -- en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 85 g

1905 30 19 // --- Autre

// -- Autres:

// --- Biscuits additionnés d'édulcorants:

// ---- Autres:

1905 30 59 // -----Autre

// --- Gaufres et gaufrettes:

1905 30 91 // ---- salées, fourrées ou non

1905 30 99 // ---- Autre

1905 40 // - Biscottes, pain grillé et produits similaires grillés

1905 90 // - Autre

2008 // Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, non dénommés ni compris ailleurs:

// - autres, y compris les mélanges, à l'exception de ceux du n° 2008 19:

2008 99 // -- Autres:

// --- sans addition d'alcool:

// ---- sans addition de sucre:

2008 99 85 // ----- Maïs, à l'exclusion du maïs doux (Zea mays var. saccharata)

2101 // Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de maté et préparations à base de ces produits ou à base de café, thé ou maté; chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés:

// - Extraits, essences et concentrés de café et préparations à base de ces extraits, essences ou concentrés ou à base de café:

2101 11 // -- Extraits, essences et concentrés

2101 12 // -- Préparations à base d'extraits, essences ou concentrés ou à base de café

2101 20 // - Extraits, essences et concentrés de thé ou de maté et préparations à base de ces extraits, essences ou concentrés ou à base de thé ou de maté

2102 // Levures (vivantes ou mortes); autres micro-organismes monocellulaires morts (à l'exclusion des vaccins du n° 3002); poudres à lever préparées:

2102 30 00 // - Poudres à lever préparées

2103 // Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements, composés; farine de moutarde et moutarde préparée:

2103 20 00 // - Tomato ketchup et autres sauces tomate

2103 30 // - Farine de moutarde et moutarde préparée:

2103 30 90 // -- Moutarde préparée

2103 90 // - Autre

2104 // Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons préparés; préparations alimentaires composites homogénéisées

2106 // Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs:

2106 10 // - Concentrats de protéines et substances protéiques texturées

2106 90 // - Autres:

2106 90 10 // -- Préparations dites «fondues»

// -- Autres:

2106 90 92 // --- ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1.5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d'amidon ou de fécule

2106 90 98 // --- Autre

2202 // Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits ou de légumes du no 2009

2205 // Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l'aide de plantes ou de substances aromatiques

2208 // Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses:

2208 20 // - Eaux-de-vie de vin ou de marc de raisins

2208 30 // - Whiskies

2208 40 // - Rhum et tafia

2905 // Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés:

// - autres polyalcools:

2905 43 00 // -- Mannitol

2905 44 // -- D-glucitol (sorbitol)

3301 // Huiles essentielles (déterpénées ou non), y compris celles dites «concrètes» ou «absolues»; résinoïdes; oléorésines d'extraction; solutions concentrées d'huiles essentielles dans les graisses, les huiles fixes, les cires ou matières analogues, obtenues par enfleurage ou macération; sous-produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essentielles; eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d'huiles essentielles:

3301 90 // - Autres:

// -- Oléorésines d'extraction;

3301 90 21 // --- de réglisse et de houblon

3302 // Mélanges de substances odoriférantes et mélanges (y compris les solutions alcooliques) à base d'une ou de plusieurs de ces substances, des types utilisés comme matières de base pour l'industrie; autres préparations à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de boissons:

3302 10 // - des types utilisés pour les industries alimentaires ou des boissons:

// -- des types utilisés pour les industries des boissons:

// --- Préparations contenant tous les agents aromatisants qui caractérisent une boisson:

// ---- Autres:

3302 10 21 // ----- ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1.5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d'amidon ou de fécule.

3302 10 29 // -----Autre

3501 // Caséines, caséinates et autres dérivés des caséines; colles de caséine

3505 // Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (les amidons et fécules pré- gélatinisés ou estérifiés, par exemple); colles à base d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés:

3505 10 // - Dextrine et autres amidons et fécules modifiés:

3505 10 10 // -- Dextrine

// -- autres amidons et fécules modifiés:

3505 10 90 // --- Autre

3505 20 // - Colles

3809 // Agents d'apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations (parements préparés et préparations pour le mordançage, par exemple), des types utilisés dans l'industrie textile, l'industrie du papier, l'industrie du cuir ou les industries similaires, non dénommés ni compris ailleurs:

3809 10 // - à base de matières amylacées

3823 // Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage: alcools gras industriels

3824 // Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs; produits résiduaires des industries chimiques ou des industries connexes, non dénommés ni compris ailleurs:

3824 60 // - Sorbitol autre que celui du n° 2905 44

Tableau 2: Droits applicables aux produits originaires de la Communauté à l'importation en République slovaque

>EMPLACEMENT TABLE>

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