Les graphiques III et IV donnent un aperçu des participants au programme Pericles 2020 par origine et domaine d'activité professionnelle.

Ces actions ont eu lieu à l'intérieur ou à l'extérieur de l'UE, selon les besoins spécifiques en matière de protection de l'euro contre le faux monnayage. Depuis son lancement, Pericles a consolidé son approche régionale en mettant en œuvre des actions dans des régions du monde particulièrement sensibles. En 2015, les actions ont concerné essentiellement l'Amérique latine (deux actions organisées par l'Espagne), l'Europe du Sud-Est (actions organisées par la Croatie, l'Italie et la Commission), la région méditerranéenne (une action organisée par l’Italie) et la Chine (actions organisées par la France, l'Italie et la Commission).

Graphiques I et II: Nombre d’actions financées par État membre et type d’action financée (actions engagées en 2015, voir l'annexe I)

En 2015, les candidats au programme provenaient de cinq États membres (Italie, France, Espagne, Allemagne et Croatie), ce qui montre que les pays les plus touchés par la contrefaçon de l'euro font plus souvent appel aux fonds du programme Pericles. En raison de l’adoption tardive du règlement (UE) 2015/768 du Conseil, un seul État membre non participant (Croatie) a présenté une demande de subvention.

En 2015, le programme a financé 12 projets au total: sur les 12 demandes de subvention émanant des autorités compétentes des États membres, neuf ont été acceptées, contre six en 2014. De plus, trois initiatives de la Commission ont été financées, contre quatre l'année d'avant. Deux actions ont été mises en œuvre en 2015, tandis que 10 sont actuellement en cours ou seront exécutées en 2016.

Le programme Pericles 2020 est un programme d'action en matière d'échanges, d'assistance et de formation pour la protection de l'euro contre le faux monnayage, qui remplace le programme Pericles établi en 2001 et exécuté de 2002 à 2013. Il a été établi par le règlement (UE) nº 331/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014. Son application a été étendue aux États membres non participants par le règlement (UE) 2015/768 du Conseil du 11 mai 2015. Le règlement (UE) nº 331/2014 fixe au 31 décembre 2020 la date à laquelle il prend fin. L'article 13, paragraphe 3, de ce même règlement impose à la Commission de fournir chaque année au Parlement européen et au Conseil des informations sur les résultats du programme. Le présent rapport, qui constitue le deuxième du genre, répond à cette exigence pour l'année 2015.

Graphiques III et IV: Origine et domaine d’activité professionnelle des participants (actions engagées en 2015, voir l'annexe I)

Selon les estimations, 618 experts participent aux actions Pericles engagées en 2015.

Les participants proviennent de 59 pays. La plupart d'entre eux (65 %) sont européens: 41 % proviennent d'États membres, 24 % de pays d'Europe non membres de l'Union européenne (deuxième groupe), 14 % d'Amérique latine (principalement de Colombie et du Pérou) et 7 % du Moyen-Orient et d'Afrique du Nord. L'augmentation du nombre de participants d'Asie, qui représentent 4 % avec l'ensemble des participants chinois, mérite d'être signalée.

Si l'on tient compte du domaine d'activité professionnelle, les membres des forces de police représentent 53 % des participants. Ce chiffre s'explique par le fait que les autorités policières se trouvent aux avant-postes de la lutte contre la contrefaçon de l’euro et que le personnel de police englobe à la fois des enquêteurs et des techniciens. Il convient néanmoins de souligner que la tendance à la différenciation se poursuit parmi les autres catégories de participants (47 %). Le niveau de participation des banques centrales est élevé (19 %), tandis que la participation du personnel judiciaire (10 %) et douanier (4 %) va croissant.

Les aspects transnationaux et pluridisciplinaires du programme ont donc été pris en compte, conformément au règlement (UE) nº 331/2014.





3. Aperçu des mesures engagées en 2015: points saillants

La mise en œuvre du programme Pericles 2020 en 2015 démontre que la tendance positive en matière de différentiation des domaines d'activité professionnelle des participants se poursuit. L'accroissement de la participation du système judiciaire (cinq actions) et des douanes mérite en particulier d'être mentionné.

En 2015, le programme est parvenu à préserver, et à renforcer encore, le haut niveau de coopération régionale et internationale, grâce à plusieurs actions en Amérique latine, dans la région méditerranéenne et dans les Balkans, ainsi qu'à trois actions auxquelles étaient associés des représentants chinois. De plus, les engagements au titre de Pericles 2015 témoignent d’une diversification accrue des autorités nationales compétentes des États membres sollicitant le programme; le «Polizeipräsident in Berlin, Landeskriminalamt» a fait appel pour la première fois aux fonds de Pericles.

Plusieurs actions relevant du budget 2015 de «Pericles 2020» visaient à renforcer la coopération pluridisciplinaire dans le domaine de la lutte contre la contrefaçon et de l'échange de connaissances techniques et de bonnes pratiques entre États membres et institutions de l’Union, d’une part, et les autorités nationales compétentes de la Chine, d’autre part. En janvier 2016, s'est tenue à Paris la conférence sur la coopération entre la Chine et l'Union européenne en matière de lutte contre la contrefaçon de l'euro, financée par le programme Pericles. En outre, l'office central national italien a inclus la participation de représentants chinois dans son action financée par le programme. Enfin, l'«atelier Pericles UE-Chine sur la protection des monnaies» se tiendra à Bruxelles, avec la participation du ministère chinois de la sécurité publique. Cette action vise la mise en place d'une coopération plus structurée sur les questions stratégiques et opérationnelles dans le domaine de la lutte contre la contrefaçon entre les États membres, les institutions de l'Union et les autorités nationales compétentes chinoises.

La Commission continue d'organiser les conférences «Euro South East», la 12e édition devant avoir lieu au mois d'octobre 2016 à Zagreb, en Croatie. Ces conférences ont joué un rôle essentiel dans le renforcement de la coopération entre autorités nationales compétentes de l'Europe du Sud-Est, qui compte plusieurs zones potentielles de transit et de production de faux euros.

La Commission communique en permanence les résultats des actions financées au titre du programme aux experts de l'ECEG, qui se sont réunis trois fois en 2015.

Le programme affiche un degré élevé de cohérence et de complémentarité avec d'autres actions et programmes pertinents au niveau de l'Union car il se consacre exclusivement à la prévention et à la lutte contre une forme spécifique de crime organisé: la contrefaçon de l'euro. Il est donc complémentaire et cohérent par rapport au programme «Hercule III» de l'OLAF, qui protège les intérêts financiers de l'Union, et présente un degré élevé de complémentarité avec, entre autres, le Fonds pour la sécurité intérieure - Police de la DG Home, qui couvre la prévention et la répression de la criminalité en général.

4. Mise en œuvre en 2015 d'actions Pericles engagées au titre du programme Pericles 2020 pour 2014 ou du programme Pericles

L'année 2015 a vu la mise en œuvre de 10 actions Pericles engagées au titre du programme «Pericles 2020» pour 2014 ou du budget du programme Pericles. Cinq de ces actions émanaient des autorités nationales compétentes d'États membres (Lettonie, Italie, France), les cinq autres étant à l'initiative de la Commission. Elles comprenaient 2 séminaires, 2 études, 2 formations techniques, 3 échanges de personnel et la mise à jour du manuel européen de lutte contre la contrefaçon. Les régions particulièrement ciblées étaient l'Europe du Sud-Est et la région méditerranéenne.

5. Conclusion et perspectives

Le programme Pericles 2020 reste un outil important et efficace de la lutte contre le faux monnayage. Cette conclusion est corroborée par l'appréciation de la Commission selon laquelle les actions cofinancées au titre de ce programme ont été plus nombreuses que l'année précédente. Le programme sert de base à différentes études et permet de maintenir et de développer la coopération et d'échanger les meilleures pratiques entre tous les acteurs de la lutte contre la contrefaçon de l'euro. Les résultats de la mise en œuvre du programme et de l'analyse continue des menaces émergentes abordées par l'ECEG ont permis d'établir les priorités suivantes pour 2016: