FR Journal officiel de l'Union européenne C 329/26

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2011/C 329/02

Numéro de référence de l'aide d'État SA.33550 (11/X) État membre Italie Numéro de référence de l'État membre X 502/2009 Nom de la région (NUTS) TRENTO Régions non assistées Organe octroyant l'aide Provincia autonoma di Trento Agenzia provinciale per l'energia Via Gilli, 4 38100 Trento www.energia.provincia.tn.it Titre de la mesure d'aide Contributi in materia di energia: approvazione del Bando 2011 per l'esecuzione degli interventi previsti dalle deliberazione n. 3089 e 3090 del 2010. Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée) Deliberazione n. 876 del 6 maggio 2011. Type de mesure Régime d'aide Modification d'une mesure d'aide existante Modification X 502/2009 Durée 16.5.2011 - 31.12.2013 Secteur(s) économique(s) concerné(s) INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE, PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D'AIR CONDITIONNÉ Type de bénéficiaire PME Montant annuel total du budget prévu au titre du régime EUR 2,50 (millions) Pour les garanties — Instrument d'aide (art. 5) Subvention directe Référence à la décision de la Commission — Si cofinancement par des fonds communautaires — Objectifs Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale Suppléments pour PME en % Aides environnementales en faveur des investissements dans la promotion de l'énergie produite à partir de sources d'énergie renouvelables (art. 23) 30 % 0 % Aides environnementales en faveur des investissements dans les économies d'énergie (art. 21) 30 % 0 % Aides environnementales en faveur des investissements dans la cogénération à haut rendement (art. 22) 30 % 0 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.energia.provincia.tn.it

Numéro de référence de l'aide d'État SA.33551 (11/X) État membre Danemark Numéro de référence de l'État membre — Nom de la région (NUTS) — Organe octroyant l'aide Vækstfonden Strandvejen 104 A 2900 Hellerup DENMARK www.vf.dk Titre de la mesure d'aide Vækstlån (Growth Loan) Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée) Finanslov for finansåret 2011 § 08.33.10 og Bekendtgørelse nr. 549 af 1. juli 2002 af lov om Vækstfonden med senere ændringer. Type de mesure Régime d'aide Modification d'une mesure d'aide existante — Durée 11.7.2011 - 31.12.2015 Secteur(s) économique(s) concerné(s) Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide Type de bénéficiaire PME Montant annuel total du budget prévu au titre du régime DKK 25,00 (millions) Pour les garanties — Instrument d'aide (art. 5) Avances remboursables Référence à la décision de la Commission — Si cofinancement par des fonds communautaires — Objectifs Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale Suppléments pour PME en % Aides aux jeunes entreprises innovantes (art. 35) 7 450 000 DKK —

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://vf.dk/For%20virksomheder/Vaekstlaen.aspx

Linket fører direkte til en beskrivelse af ordningen. I navigationsboksen til venstre kan der klikkes på en række øvrige links under overskriften »Vækstlån«, hvorunder der kan findes yderligere information om blandt andet de kriterier, der stilles til virkomheder, som ønsker at søge om vækstlån (»Krav til virksomheder«) og om de vilkår og renteomkostninger etc., der gælder for Vækstlån (»Vilkår og omkostninger«).

Numéro de référence de l'aide d'État SA.33556 (11/X) État membre Allemagne Numéro de référence de l'État membre — Nom de la région (NUTS) NIEDERSACHSEN Zones mixtes Organe octroyant l'aide Investitions- und Förderbank Niedersachsen Günther-Wagner-Allee 12-16, 30177 Hannover www.nbank.de Titre de la mesure d'aide Richtlinie über die Gewährung von Zuwendungen zur Förderung der Besetzung von betrieblichen Ausbildungsplätzen mit Bewerberinnen und Bewerbern mit schlechten Startchancen - Chance betriebliche Ausbildung - Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée) § 44 Niedersächsische Landeshaushaltsordnung i.V.m. Art. 39 VO (EG) Nr. 800/2008 (Allgemeine Gruppenfreistellungsverordnung) Type de mesure Régime d'aide Modification d'une mesure d'aide existante — Durée 1.6.2011 - 31.12.2015 Secteur(s) économique(s) concerné(s) Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide Type de bénéficiaire PME Montant annuel total du budget prévu au titre du régime EUR 4,78 (millions) Pour les garanties — Instrument d'aide (art. 5) Subvention directe Référence à la décision de la Commission — Si cofinancement par des fonds communautaires CCI-Code OP Ziel Konvergenz: 2007DE051PO003 CCI-Code OP Ziel RWB: 2007DE052PO007 — EUR 2,58 (millions) Objectifs Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale Suppléments pour PME en % Formation générale (art. 38, paragraphe 2) 60 % 0 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.nbank.de/_downloads/Foerderprogramme/Chance_betriebliche_Ausbildung/Richtlinie_Chance_betriebliche_Ausbildung.pdf

Numéro de référence de l'aide d'État SA.33557 (11/X) État membre Allemagne Numéro de référence de l'État membre — Nom de la région (NUTS) LUENEBURG Zones mixtes Organe octroyant l'aide Investitions- und Förderbank Niedersachsen — NBank Günther-Wagner-Allee 12-16, 30177 Hannover www.nbank.de Titre de la mesure d'aide Richtlinie über die Gewährung von Zuwendungen zur Förderung von betrieblichen Qualifizierungsprojekten im Rahmen des Programms „Weiterbildungsoffensive für den Mittelstand — Plus (WOM Plus)“ Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée) § 44 Niedersächsische Landeshaushaltsordnung i.V.m. Art. 39 VO (EG) Nr. 800/2008 (Allgemeine Gruppenfreistellungsverordnung) Type de mesure Régime d'aide Modification d'une mesure d'aide existante — Durée 15.4.2011 - 31.12.2015 Secteur(s) économique(s) concerné(s) Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide Type de bénéficiaire PME Montant annuel total du budget prévu au titre du régime EUR 1,25 (millions) Pour les garanties — Instrument d'aide (art. 5) Subvention directe Référence à la décision de la Commission — Si cofinancement par des fonds communautaires CCI-Code OP Ziel Konvergenz: 2007DE051PO003 — EUR 0,50 (millions) Objectifs Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale Suppléments pour PME en % Formation spécifique (art. 38, paragraphe 1) 25 % 20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.nbank.de/_downloads/Foerderprogramme/Weiterbildung_Mittelstand_plus/Richtlinie_WOM_Plus.pdf

Numéro de référence de l'aide d'État SA.33565 (11/X) État membre Allemagne Numéro de référence de l'État membre — Nom de la région (NUTS) DEUTSCHLAND Article 107(3)(c) Organe octroyant l'aide Bundesministerium für Bildung und Forschung Hannoversche Straße 28-30 11055 Berlin www.bmbf.de Titre de la mesure d'aide Forschungscampus — öffentlich-private Partnerschaft für Innovationen Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée) — Bundeshaushaltsplan für das Jahr 2011 vom 22.12.2010 http://www.bundesfinanzministerium.de/bundeshaushalt2011/html/ep00.html — Bundeshaushaltsordnung (BHO § 44) und Verwaltungsvorschriften http://www.gesetze-im-internet.de/bundesrecht/bho/gesamt.pdf — Verwaltungsverfahrensgesetz (VwVfG, insbesondere §§ 48 — 49a) http://bundesrecht.juris.de/bundesrecht/vwvfg/gesamt.pdf — Förderrichtlinien des BMBF vom 30.8.2011, Bundesanzeiger Nr. 130 2011 Type de mesure Régime d'aide Modification d'une mesure d'aide existante — Durée 30.8.2011 - 31.12.2027 Secteur(s) économique(s) concerné(s) Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide Type de bénéficiaire PME,grande entreprise Montant annuel total du budget prévu au titre du régime EUR 20,00 (millions) Pour les garanties — Instrument d'aide (art. 5) Subvention directe Référence à la décision de la Commission — Si cofinancement par des fonds communautaires — Objectifs Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale Suppléments pour PME en % Recherche fondamentale [art. 31, paragraphe 2, point a)] 80 % — Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)] 65 % 20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.bmbf.de/foerderungen/16942.php