P6_TA(2005)0239

Situation en Ouzbékistan

Résolution du Parlement européen sur l'Ouzbékistan

Le Parlement européen,

- vu l'accord de partenariat et de coopération [1] entre les Communautés européennes et leurs États membres et la République d'Ouzbékistan, entré en vigueur le 1er juillet 1999,

- vu ses résolutions antérieures sur la situation des droits de l'homme et de la démocratie en Ouzbékistan, ainsi que dans les pays d'Asie centrale,

- vu les conclusions de la sixième rencontre du Conseil de coopération Union européenne-Ouzbékistan qui s'est déroulée le 1er février 2005 à Bruxelles,

- vu les conclusions de la réunion du Conseil des 23 et 24 mai 2005 concernant les événements récents survenus en Ouzbékistan et en particulier, à l'intérieur et autour de la ville d'Andijan, en Ouzbékistan oriental,

- vu la déclaration faite par Mme Louise Arbour, Haut-Commissaire des Nations unies pour les droits de l'homme, dans laquelle celle-ci demandait une enquête internationale indépendante sur les causes et les circonstances des incidents qui se sont produits dans la ville d'Andijan, en Ouzbékistan oriental,

- vu la déclaration faite le 20 mai 2005 par le président en exercice de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) sur la situation en Ouzbékistan,

- vu l'article 103, paragraphe 4, de son règlement,

A. considérant que, selon des témoins oculaires, plusieurs centaines de personnes ont été tuées le 13 mai 2005 dans la ville d'Andijan située en Ouzbékistan oriental, des troupes gouvernementales ayant ouvert le feu sur une manifestation de protestation contre l'emprisonnement de vingt-trois hommes d'affaires locaux,

B. considérant que le président de la République d'Ouzbékistan, M. Islam Karimov, a rejeté la responsabilité de la violence sur des groupes islamistes, niant que les forces de l'ordre aient ouvert le feu sur des civils désarmés et n'avouant qu'un bilan de cent soixante-neuf victimes, pour l'essentiel "des extrémistes terroristes islamistes",

C. considérant que simultanément, plus de cinq cents personnes se sont enfuies d'Ouzbékistan et ont trouvé refuge au camp de Barash au Kirghizstan sur la rive du fleuve qui marque la frontière entre l'Ouzbékistan et le Kirghizstan,

D. considérant que beaucoup de gens ont été arrêtés au cours et à l'issue des événements d'Andijan et sont toujours en détention,

E. considérant que les habitants d'Andijan craignent toujours des représailles gouvernementales pour avoir fait état des événements et que la ville reste pour l'essentiel fermée aux journalistes et à toute enquête sur les droits de l'homme, alors que le gouvernement a donné des instructions aux médias ouzbeks sur la façon de couvrir les événements liés aux violences et a bloqué l'accès à un nombre croissant de sites Web de médias étrangers,

F. alarmé par la disparition de blessés soignés dans les hôpitaux et par les arrestations arbitraires, détentions et agressions dont sont victimes des défenseurs des droits de l'homme, qui dénoncent l'usage sans discrimination de la force à l'encontre de civils et enquêtent à ce sujet,

G. considérant que les Nations unies, soutenues entre autres par le Conseil de l'Union européenne, l'OSCE et l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN), ont réclamé d'urgence une enquête indépendante sur les causes et les circonstances des événements d'Andijan; considérant qu'une telle enquête s'avère absolument nécessaire pour faire la lumière sur ces événements et pour y remédier d'une manière pertinente, dans l'intérêt de la stabilité de la région; prenant acte du soutien contestable apporté par la Fédération de Russie et la Chine à l'action du gouvernement,

H. considérant que les autorités ouzbèkes ont, jusqu'à présent, refusé de répondre à cet appel en faveur d'une enquête internationale et indépendante et qu'elles ont même rejeté tout contact avec les représentants de la communauté internationale à propos de l'ouverture d'une telle enquête,

I. considérant que le gouvernement ouzbek a de nombreux antécédents de tortures, de mauvais traitements et de violations graves des droits de l'homme à l'égard des détenus, ainsi que de répression à l'égard des défenseurs des droits de l'homme et des opposants politiques,

J. reconnaissant le rôle joué par l'Ouzbékistan dans la lutte contre le terrorisme international, mais soulignant l'impérieuse nécessité de mener ce combat par des méthodes légales qui n'oppriment pas la société tout entière et fassent fi des droits de l'homme,

K. considérant que les autorités ouzbèkes prétendent fréquemment que les opposants au gouvernement sont des extrémistes religieux de la vallée de la Ferghana qui veulent renverser le régime et instaurer un califat islamique en Asie centrale, alors que la société ouzbèke est essentiellement laïque et que l'extrémisme religieux, peu répandu, est plutôt alimenté par les injustices sociales,

L. considérant que les dirigeants de plusieurs groupes de défense des droits de l'homme en Ouzbékistan ont signalé que le massacre d'Andijan a été suivi d'une répression massive à l'encontre des défenseurs des droits de l'homme, des membres des partis d'opposition et autres citoyens ouzbeks politiquement actifs et que ceux-ci ont fait l'objet d'arrestations et de sévices de la part du régime,

M. considérant que le président ouzbek, M. Karimov, dirige le pays depuis son indépendance en 1989 et que son régime n'a fait aucun effort pour susciter les réformes politiques, sociales et économiques qui s'avèrent nécessaires; considérant que, sous son pouvoir, l'Ouzbékistan est devenu l'un des régimes les plus autocratiques d'Asie centrale,

N. considérant que la société civile en Asie centrale, notamment en Ouzbékistan, réclame avec de plus en plus d'insistance une société plus ouverte, où les libertés individuelles et les droits de l'homme seraient pleinement respectés, tout comme des changements vers la démocratie,

O. considérant que l'Union européenne ne peut accorder sa coopération que si celle-ci se fonde sur une véritable politique de promotion des droits de l'homme par les pays bénéficiaires;

1. condamne fermement le recours à la force excessif, brutal et non discriminatoire exercé par les forces de sécurité ouzbèkes et prie instamment les autorités de traduire en justice les responsables du massacre d'Andijan;

2. regrette profondément la perte de centaines de vies et exprime sa profonde sympathie aux populations victimes de la violence exercée par les forces de sécurité ouzbèkes;

3. prie instamment les autorités ouzbèkes de répondre immédiatement aux appels internationaux en faveur d'une enquête internationale indépendante sur ces événements et de prendre les mesures nécessaires pour rendre cette enquête possible;

4. souligne que le gouvernement ouzbek, en continuant de refuser une enquête internationale, foule aux pieds les obligations les plus fondamentales qui lui incombent en vertu de la clause relative aux droits de l'homme et à la démocratie de l'accord de partenariat et de coopération;

5. demande par conséquent au Conseil et à la Commission d'acheminer les programmes d'aide et de coopération de l'Union européenne à l'Ouzbékistan par le biais des organisations non gouvernementales indépendantes, de renforcer les programmes Tacis en matière de démocratie et de suspendre l'aide directe aux organismes gouvernementaux tant qu'une véritable enquête internationale et indépendante ne sera pas menée avec le soutien intégral des autorités ouzbèkes et tant que les violations généralisées des droits de l'homme se poursuivront;

6. se dit profondément préoccupé par le sort de ceux qui ont cherché refuge à la frontière kirghize et prie instamment l'Ouzbékistan et le Kirghizstan de garantir le plein respect des conventions internationales relatives aux personnes déplacées et aux réfugiés; invite le Conseil et la Commission à fournir une assistance humanitaire en étroite collaboration avec les agences des Nations unies et les autres organisations internationales; invite les autorités ouzbèkes à permettre immédiatement l'accès de cette assistance à la région;

7. prie instamment les autorités ouzbèkes de mettre immédiatement un terme aux persécutions et brimades exercées à l'encontre des hommes politiques de l'opposition, des défenseurs des droits de l'homme, des journalistes indépendants et autres citoyens ouzbeks; exige que ceux qui ont été arrêtés au cours et à l'issue des événements d'Andijan soient relâchés sur-le-champ;

8. est d'avis que la lutte contre le terrorisme doit être menée dans le respect des conventions internationales et des engagements de l'OSCE et qu'elle ne saurait justifier de museler les opposants politiques, de violer les droits de l'homme et de restreindre les libertés civiles;

9. invite le gouvernement des États-Unis à suspendre ses négociations avec le gouvernement ouzbek sur un accord officiel à long terme, qui permettrait aux États-Unis de maintenir leur base militaire en Ouzbékistan et apporterait des avantages financiers considérables au gouvernement ouzbek, et à envisager des alternatives dans la région;

10. souligne l'importance de remédier aux racines de l'instabilité dans la région et presse les autorités ouzbèkes de procéder à des réformes intérieures qui sont essentielles pour le développement économique, l'instauration de la démocratie et l'obtention de la stabilité dans le pays; invite le Conseil et la Commission à soutenir concrètement ces réformes, en étroite coordination avec les autres acteurs internationaux concernés;

11. invite en particulier le gouvernement ouzbek à prendre des mesures concrètes pour abolir la peine de mort, à renforcer l'indépendance de la justice, à aligner la législation nationale relative aux médias sur les critères et normes internationaux, à abolir la censure, à cesser de faire pression sur les journalistes et les responsables des médias indépendants et à créer les conditions réelles pour que règne la liberté de parole;

12. le presse de réviser et de simplifier la procédure d'enregistrement des organisations non gouvernementales (ONG), y compris de leurs représentations étrangères, et d'amender sa législation de manière à réduire le contrôle par les organes de l'État et le ministère de la justice des activités de ces ONG;

13. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission, aux Secrétaires généraux de l'Organisation des Nations unies et de l'OSCE, ainsi qu'aux présidents, aux gouvernements et aux parlements de l'Ouzbékistan, du Kirghizstan, de la Fédération de Russie, des États-Unis et de la Chine.

[1] JO L 229 du 31.8.1999, p. 3.

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