Introduction

L'amélioration de la réglementation est une chose importante. La législation n'est pas une fin en soi: c'est un moyen de procurer des avantages tangibles aux citoyens et de relever les défis communs auxquels les Européens doivent faire face. Une réglementation bien ciblée, fondée sur des données probantes et rédigée de manière simple aura plus de chances d'être correctement mise en œuvre et d'atteindre ses objectifs sur le terrain, qu'ils soient d'ordre économique, social ou environnemental. Des règles modernes, proportionnées et adaptées à leur objectif sont indispensables à l'État de droit et au respect de nos valeurs communes, mais aussi à l'efficacité des administrations publiques et des entreprises.

On reproche fréquemment à l'Union européenne — souvent à raison — de produire une réglementation excessive et mal écrite, et de s'ingérer dans la vie des citoyens et des entreprises en fixant des règles trop abondantes et trop détaillées. Nombreuses sont les informations, fondées ou non, qui font état de l'existence de règles ou réglementations inadaptées semblant régir jusqu'au moindre aspect de notre vie quotidienne, sur le plan tant économique que social. Parallèlement, les citoyens attendent de l'Europe qu'elle se consacre davantage à la recherche de solutions efficaces aux grands défis que sont, notamment, l'emploi et la croissance, l'investissement, la sécurité, les flux migratoires et la révolution numérique.

Dès le début de son mandat, la Commission Juncker a clairement indiqué qu'elle romprait avec le passé et changerait la façon dont la Commission travaille et élabore ses politiques, en plaçant les principes d'amélioration de la réglementation au cœur de son processus d'élaboration des politiques, afin que celles-ci produisent de meilleurs résultats pour les citoyens, les entreprises et les pouvoirs publics. Elle s'est engagée à être très visible sur les grands enjeux et plus discrète sur les questions de moindre importance, en concentrant son action sur les questions qui comptent réellement pour les citoyens et pour lesquelles l'action européenne est indispensable, ainsi qu'en veillant à ce que les États membres prennent leurs responsabilités lorsque l'action nationale est la plus appropriée.

Elle s'est engagée aussi à travailler en partenariat étroit avec le Parlement européen et le Conseil, ainsi qu'à coopérer étroitement avec les États membres pour définir le programme d'action de l'Union et les priorités politiques communes, afin que les institutions européennes puissent ensemble œuvrer à une Union mieux ciblée et plus efficace. En se concentrant sur les mesures qui sont réellement nécessaires et non sur celles qui n'ont qu'un intérêt marginal ou peuvent être mieux appliquées au niveau national, régional ou local dans les États membres, les institutions peuvent également libérer des ressources et se mobiliser plus rapidement collectivement pour faire face à de nouvelles situations, comme elles l'ont fait dans le cadre de la crise migratoire.

Près de deux ans après le début de son mandat, la Commission est en passe d'honorer ses engagements en matière d'amélioration de la réglementation. Dès le début, nos travaux se sont inscrits dans le cadre d'un ensemble d'orientations politiques ciblées destinées à régir notre action à moyen terme en ce qui concerne les grands défis auxquels l'Union doit faire face: l'emploi, la croissance et l'investissement, la migration, la sécurité, le numérique, l'énergie et l'approfondissement du marché unique. Chaque année, des mesures concrètes tenant compte de ces orientations sont définies dans un programme de travail annuel ciblé et rationalisé. Le programme de travail 2014 comportait 100 initiatives. En 2015, il comptait seulement 23 nouveaux trains de mesures et initiatives prioritaires, tout comme en 2016.

Graphique n° 1: l'amélioration de la réglementation en chiffres (période 2015-2016)

Parallèlement, le nombre de propositions de règlements et de directives présentées par la Commission pour adoption par le Parlement européen et le Conseil selon la procédure législative ordinaire est passé de 159 en 2011 à 48 en 2015. Depuis 2000, le nombre de directives et de règlements adoptés par le Parlement et le Conseil dans le cadre de la procédure législative ordinaire varie d'une année à l'autre, le maximum (141) ayant été atteint en 2009. En 2015, première année de la Commission Juncker, 56 actes législatifs ont été adoptés.

Graphique n° 2: nombre de propositions législatives au cours de la période 2011-2015

La Commission s'efforce non seulement de se concentrer sur ce qui est nécessaire et important pour les citoyens, mais aussi de lutter contre l'inertie. Ainsi, 90 propositions devenues obsolètes ou qui ne progressaient pas dans le cadre du processus législatif européen ont été retirées de la table des colégislateurs au cours des deux dernières années, afin de pouvoir se concentrer sur les dossiers prioritaires. Le corpus législatif de l'UE a été réduit par la suppression de 32 actes législatifs obsolètes, tandis que des travaux ont été entamés en vue de simplifier les règles existantes dans 103 domaines.

L'amélioration de la réglementation nécessite aussi que celle-ci soit préparée en parfaite connaissance de ses conséquences, afin de maximiser ses effets positifs et d'éviter d'imposer des formalités et des charges inutiles aux citoyens, entreprises et administrations publiques. L'engagement de la Commission en faveur d'une amélioration de la réglementation consiste donc notamment à fonder celle-ci sur des données probantes. Avant de proposer une nouvelle législation, la Commission l'évalue soigneusement à la lumière de l'expérience acquise et des études disponibles. Elle procède également à des consultations sur ses effets potentiels et cherche à déterminer si des mesures devraient être prises plutôt au niveau de l'Union ou à celui des États membres.

L'amélioration de la réglementation ne relève pas de la seule responsabilité de la Commission européenne; il s'agit d'un effort mené conjointement avec le Parlement européen, le Conseil et les États membres, puisque chacun a un rôle à jouer et des responsabilités à assumer. De même, cet objectif ne retient pas seulement l'attention lors de la préparation et de la conception d'une nouvelle législation. L'amélioration de la réglementation doit être prise en considération à toutes les étapes du cycle d'élaboration des politiques, depuis les négociations entre le Parlement et le Conseil jusqu'à la transposition et la mise en œuvre par les États membres et la Commission. Pour réussir, nous devons tous être concentrés et efficaces, tâcher de simplifier, faire preuve de transparence et agir au niveau adéquat.





Être très visible sur les grands enjeux

Au cours de l'année écoulée, la Commission a progressé dans la réalisation des dix priorités définies par le président Juncker. Elle a axé ses travaux sur les grandes initiatives à forte valeur ajoutée au niveau de l'UE susceptibles de fournir des résultats tangibles pour les citoyens et les entreprises, et a réagi promptement aux nouveaux défis en proposant des réponses rapides, mais adaptées. Dans de nombreux cas, la Commission a pu préparer et présenter des initiatives en un temps record, tout en ayant procédé pour chaque situation spécifique à une analyse d'impact fondée sur des données probantes. Le respect des principes d'amélioration de la réglementation a contribué à l'élaboration de propositions qui ont atteint précisément leurs objectifs, et qui ont donc pu être adoptées en temps utile par les autres institutions. Cela a été le cas, par exemple, en ce qui concerne les mesures de lutte contre l'évasion fiscale.