ARCHIVES HISTORIQUES 
DE LA COMMISSION 
 
 
 
COLLECTION RELIEE DES 
DOCUMENTS "COM" 
 
 
 
 
COM (83) 371 
 
 
 
Vol. 1983/0 144 
  
 
Disclaimer  
Conformém ent au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique 
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, 
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003 
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents 
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit 
règlem ent. 
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Econom ic 
Communit y and the European Atom ic Energy Communit y (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as 
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243, 
27.9.2003, p. 1), t his file is open to the public. Where necessary, classified documents in this 
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.  
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom  1. 
Februa r 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen  
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgem einschaft (ABI. L 43 vom  15.2.1983,  
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. Septem ber 2003  
(ABI. L 243 v om 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit  
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5  
der genannten Verordnung freigegeben.  
COMMISSION  DES  COMMUNAUTES EUROPEENNES 
COM(83)  371 final 
Bruxelles,  le 20  Juin  1983 
PERSPECTIVES POUR  LE  DEVELOPPEMENT  DE  POLITIQUES  NOUVELLES 
(Communication  de la  Commission  au  Conseil européen, 
Stuttgart, 17 - 19 juin 1983) 
COM(83) 371 final 

PERSPECTIVES  POUR LE  DEVELOPPEMENT  DE POLITIQUES  NOUVELLES 
I. Le  débat  sur L'extension des ressources propres de La  Communauté  tend 
à donner aux aspects  budgétaires  Le pas sur toutes Les autres  considérations. 
De plus, la  nécessité  pour chaque Etat membre de  procéder  à des arbi­
trages  budgétaires  difficiles permet parfois de soutenir qu'il y a contradiction 
entre les  démarches  nationales et communautaires : compression d'une part, 
croissance  accélérée  de la  dépense  d'autre part. 
Dès lors, Le  débat  qui s'ouvre sur L'avenir de la  Communauté,  et en 
particulier sur les domaines nouveaux du  développement  communautaire, est 
marqué  par une  ambiguité  que la Commission estime indispensable de dissiper. 
En effet,  ce n'est pas  tant  le débat  sur la  dépense  agricole que 
L'absence  d'objectifs  précis,  de  priorités  claires qui a  freiné  La mise 
en place de politiques nouvelles. 
Le développement  harmonieux de la  Communauté  suppose donc que le Conseil 
arrête  d'abord des objectifs, puis les instruments  nécessaires  pour les atteindre 
dans  des  délais  fixés.  Cette  méthode,  qui conduisit aux grands acquis de la 
Communauté,  a au fil des ans  cédé  le pas à l'empirisme, au pragmatisme. La 
démonstration  des  mérites  de l'approche communautaire par rapport à la nationale 
est indispensable : à  défaut  d'y revenir, il ne sera pas possible de : 
- mesurer l'avantage de l'approche communautaire par rapport à la nationale ; 
- démontrer  que la  dépense  n'est pas simplement un  prélèvement  sur les  économies 
des pays membres mais le moyen d'atteindre plus efficacement l'objectif  fixé 
en commun ; 
- pouvoir arbitrer entre les  différents  engagements que la  Communauté  serait 
susceptible  d'assumer ; 
- permettre une  évaluation véritable  de l'action entreprise. 

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Quelques  exemples  Illustrent 1- ce qui  précède. 
* Recherche et développement : Un programme cadre a été établi  fixant  pour 
une période de quatre ans les différentes priorités communautaires : 
- en  identifiant  les cibles  précises, 
- en pondérant l'importance des actions les unes par rapport aux autres, 
- en organisant une structure de gestion  opérationnelle, 
- en prévoyant une évaluation  indépendante. 
La Communauté doit alors accepter les conséquences de son option de 
base  en donnant, compte tenu de moyens financiers disponibles, une indica­
tion sur les montants estimés nécessaires pour mener à bonne fin le pro­
gramme retenu. Les montants précis seront inscrits par la Commission dans 
chaque  avant-projet de budget et puis arrêtés en conformité avec la 
procédure  budgétaire. 
Ayant une vue d'ensemble, le Conseil pourra ensuite, en connaissance 
de cause, se prononcer- sur des programmes concrets : ESPRIT, le programme 
d'activités  du Centre commun de Recherche, etc. 
* Energie : Un programme quinquennal permettra de créer dans la Communauté les 
conditions  susceptibles d'assurer la mutation énergétique économiquement 
nécessaire.  Ce programme : 
- fixe  des objectifs, 
- propose des  priorités, 
- suggère les moyens pour  mettre  en oeuvre les  priorités. 
Les paramètres  arrêtés,  La Commission indique les actions qu'elle 
estime plus efficaces, plus sûres et plus profitables de voir réalisées 
dans  un cadre communautaire. Certaines visent simplement une coordination 
avec  Les Etats membres, d'autres plus spécifiquement une action commune. 

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L'accroissement de La dépense peut donc être mesuré en fonction de 
L'avantage économique escompté pour La Communauté dans son ensemble. 
* Télécommunications, biotechriologie, développement de L'innovation : Devant 
La rapidité avec Laquelle les changements s'opèrent et  l'amplitude  des muta­
tions, la Commission propose une démarche à moyen  terme  dans chacun de ces 
domaines essentiels pour L'avenir et La compétitivité de L'industrie. 
Avant que Les objectifs soient retenus, il n'y a pas d'accord véritable 
ni sur le besoin, ni sur l'intérêt d'une approche communautaire. Il sera donc 
impossible d'évaluer la portée et  l'avantage  de chacune des propositions 
concrètes. 
0O0 
La démarche proposée répond aux exigences objectives du développement 
de la Communauté  tout  en garantissant L'utilisation optimale des moyens 
financiers nécessaires. 
Le rythme  avec lequel seront mises en oeuvre ces politiques ou actions 
nouvelles dépendra : 
- du besoin; 
- de la priorité retenue; 
- des moyens consentis; ceux-ci seront établis en  tenant  compte de La tâche 
à accomplir et de  l'avantage  attendu  pour la Communauté  tant  sur le plan 
économique  que sur celui de son unification. 
Une Communauté ne peut vivre sur son acquis. L'immobilisme provoque 
l'érosion,  cela est bien évident. Mais plus grave encore, l'absence de 
prise en compte des problèmes nouveaux peut  faire  douter de La capacité de 
la Communauté d'influencer positivement  notre  devenir. 

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II. Ce sont Les principes énoncés ci-dessus que La Commission 
a mis en oeuvre dans Les communications qu'elle a présentées au 
Conseil  au cours des dernières semaines concernant le programme 
cadre R et D, ESPRIT , la biotechnologie, les télécommunications 
et le programme pluriannuel dans Le domaine énergétique. 
1. PROGRAMME  CADRE  POUR LA  RECHERCHE  1984 - 1987 
La Commission propose essentiellement en matière de science 
et de technologie : 
cinq  critères  permettant  de définir Les objectifs scientifiques 
et techniques spécifiques à  retenir;  ces critères sont Liés soit 
à la dimension communautaire  (ampleur  des moyens humains et 
financiers nécessaires, dimension du marché potentiel, transna­
tionalité),  soit à l'intérêt communautaire (besoins collectifs, 
soutien aux grands objectifs de la Communauté), 
- La définition et La mise en oeuvre au plan communautaire d'une 
stratégie  globale de recherche, de développement et de démonstration, 
l'élaboration  d'un programme cadre général des activités 
scientifiques et techniquescommunautaires, instrument de mise en 
oeuvre de  cette  stratégie précisant les^options et objectifs à 
reteni  r, 
- Les options prioritaires à considérer : 
. compétitivité agricole, 
. compétitivité industrielle (en accordant une  attention  spéciale 
aux nouvelles technologies), 
. compétitivité scientifique, 
. renforcement de  l'aide  aux PVD, 

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. adaptation des activités de R et D déjà entreprises en Les 
intégrant  dans La stratégie globale : énergie,matières  premières, 
environnement,  santé,  sécurité, 
. développement des capacités d'analyse et d'évaluation prospective, 
. la réorganisation des structures et procédures en fonction de la 
stratégie  proposée, 
. l'évaluation  systématique. 
- un accroissement progressif des moyens financiers communautaires. 
2. ESPRIT 
Dans  un secteur stratégique comme les technologies de  l'infor­
mation, la production européenne est insuffisante et sa croissance  inhibée. 
L'accélération  du progrès technologique bouleverse les conditions de la 
production.  L'accroissement de la recherche et la nécessité d'avoir accès 
à un grand marché deviennent des préalables à l'expansion industrielle. 
Seul  un cadre communautaire peut apporter à l'industrie le 
vaste marché continental et la sécurité de l'environnement réglementaire 
et politique stable et homogène dont  elle  a besoin pour organiser, à 
l'échelon  européen,  sa propre stratégie de développement. 
Des concertations approfondies avec les grandes sociétés 
spécialisées  dans la technologie de l'information, les  petites  et moyennes 
entreprises, les universités et les administrations des Etats membres ont 
permis d'élaborer la proposition de programme ESPRIT que la Commission 
a transmise au Conseil à la fin mai 1983. Il prévoit cinq domaines de  
recherche  précompétitive . L'industrie mobilise des ressources propres 
considérables  pour les affecter à ESPRIT. Le mantien du  rythme  actuel 
d'élaboration  du programme sera aussi un  test  de la capacité décisionnelle 
de la  Communauté. 

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3- TELECOMMUNICATIE 
Er wordt  algemeen erkend dat drie factoren bepalend  zijn  voor het 
prestatievermogen van de industrie : de technologische inspanning, de omvang 
van het afzetgebied en de directe rol die de overheden vervullen via de 
PTT-bedri  jven. 
Een communautaire benadering kan de industrie de steun verschaffen 
die zij nodig  heeft  voor het verwezenlijken van : 
- de technologische vooruitgang, 
- de schaalvergroting, 
- stimulering van de opvoeringsmogelijkheden van de vraag, zowel door 
modernisering der  netten  als door een versoepeling op het vlak van de  
terminals. 
Deze benadering vereist een gemeenschappelijke strategie, een 
juridisch kader en een op het niveau van de Gemeenschap gespecialiseerd 
uitvoerend orgaan. 
4. BIOTECHNIEK 
Hierbij  gaat  het om  twee  prioritaire doelstellingen : 
- ontwikkeling van de basisbiotechnieken door opleiding en onderzoek; 
- creëren  van de elementen die noodzakelijk  zijn  voor de ontwikkeling van 
de communautaire biotechnologie (toegang tot grondstoffen afkomstig van 
de landbouw, opstelling van homogene regelingen voor de voorschriften 
en aanpassing van regelingen voor de  industriële,  commerciële  en 
intellectuele eigendom). 
In verband met de omvang van de problematiek en de noodzaak om de 
communautaire werkzaamheden de  continuïteit  te verlenen die voor de efficiency 
vereist is,  stelt  de Commissie een 0 & O-programma voor met duidelijk te 
onderkennen doelstellingen en met  termijnen  voor de tenuitvoerlegging. In 
nauw overleg met de betrokken wetenschappelijke laboratoria zal de Commissie 
in de loop van 1983 nauwkeurig geformuleerde en gedetailleerde voorstellen 
doen  waarmede het volgende  wordt  beoogd : 
- versterking van de basisbiotechnieken, en 
- ondersteuning van het communautaire beleid op het gebied van de agrarische 
industriebedrijven en de farmaceutische industrie. 

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5. ENERGIE 
Het meeerjarenprogramnr.a is gericht op de volgende doelstellingen s 
- beperking van verspilling, doublures en een juiste dimensionering van de 
financiële  bijdragen; 
- het opzetten van een  wettelijk  kader waardoor de met de uitvoering belaste 
verantwoordelijken de juiste beslissingen op lange  termijn  kunnen  treffen» 
Het ligt  niet in de bedoeling dat de Gemeenschap de verantwoordelijkheden 
van deze personen overneemt; 
- het op gang brengen van een passende actie op gebieden waarvan duidelijk 
is vastgesteld dat zij van belang  zijn  voor een  initiatief  op coinmunautair 
vlak, zowel in terme;'! van gemeenschappelijk belang als in termen van 
doelmatigheid bij de toewijzing van de  financiële  middelen,, 
Voorts  bevat het programma de voor de doelmatigheid vereiste elementen 
van flexibiliteit en tijdsduur,,