FR Journal officiel de l'Union européenne C 69/3

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 70/2001 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 69/03)

Aide no XS 15/08 État membre Allemagne Région Gesamtes Bundesgebiet Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle Turn Around Beratung der KfW Mittelstandsbank Base juridique ESF-Zuwendungsbescheid vom 8.12.2003 in der Fassung des Änderungsbescheids vom 22.1.2008 zur Förderung der KfW-Turn Around Beratung Type de la mesure Régime Budget Dépenses annuelles prévues: 4,5 Mio EUR Intensité maximale des aides En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement Date de mise en œuvre 1.2.2008 Durée 30.6.2008 Objectif de l'aide Petites et moyennes entreprises Secteurs économiques Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides aux PME Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi KfW Mittelstandsbank Palmengartenstraße 5-9 D-60325 Frankfurt





Aide no XS 30/08 État membre Espagne Région Comunitat Valenciana Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle Ayudas Leader Base juridique Orden de convocatoria de ayudas Leader de la Estrategia para los Territorios Rurales Valencianos Ruralter Type de la mesure Régime Budget Dépenses annuelles prévues: 8,7 Mio EUR Intensité maximale des aides En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement Date de mise en œuvre 1.3.2008 Durée 31.12.2013 Objectif de l'aide Petites et moyennes entreprises Secteurs économiques Tous secteurs manufacturiers, Tous services Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi Conselleria de Agricultura, Pesca y Alimentación de la Generalitat C/ Amadeo de Saboya, 2 E-Valencia





Aide no XS 32/08 État membre Pays-Bas Région — Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle Corpus Experience Beheer B.V., Wassenaar Base juridique Artikel 1 t/m 4 van de Wet van 5 maart 2007 tot vaststelling van de begrotingsstaten van het Ministerie van Landbouw, Natuur en Voedselkwaliteit (XIV) voor het jaar 2007 Type de la mesure Aide individuelle Budget Montant global de l'aide prévue: 0,357 Mio EUR Intensité maximale des aides En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement Date de mise en œuvre 1.3.2008 Durée 1.3.2010 Objectif de l'aide Petites et moyennes entreprises Secteurs économiques Éducation, Santé et action sociale Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi Ministerie van Landbouw, Natuur en Voedselkwaliteit Postbus 20401 2500 EK Den Haag Nederland





Aide no XS 33/08 État membre Espagne Région Comunidad Valenciana Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle Programa de Investigación y Desarrollo Tecnológico para PYMES y del Programa de Creación de Empresas de Base Tecnológica para los ejercicios 2008 y 2009 Base juridique Resolución de 15 de enero de 2008, de la Presidenta del IMPIVA, por la que se convocan las ayudas dirigidas a empresas: creación de empresas de base tecnológica, investigación y desarrollo tecnológico para PYME y Grandes Empresas para los ejercicios 2008 y 2009. [2008/583] DOCV — Núm. 5.683 de 18.1.2008 Type de la mesure Régime Budget Dépenses annuelles prévues: 25,89 Mio EUR Intensité maximale des aides En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement Date de mise en œuvre 1.1.2008 Durée 31.12.2009 Objectif de l'aide Petites et moyennes entreprises Secteurs économiques Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides aux PME Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi Instituto de la Pequeña y Mediana Industria de la Generalitat Valenciana Plaza del Ayuntamiento E-46002 Valencia Tel. (34-6) 398 62 91