<tr it COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
Bruxelles, le 19.02. 
COM(97) 68 final 997 
COMMUNICATION DE LA COMMISSION 
AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN 
ETAT DU PARTENARIAT EURO-MEDITERRANEEN 
ET PREPARATION DE LA SECONDE CONFERENCE DES MINISTRES 
DES AFFAIRES ETRANGERES 

Communication de la Commission 
au Conseil et au Parlement Européen 
ETAT DU PARTENARIAT EURO-MEDITERRANEEN 
ET PREPARATION DE LA SECONDE CONFERENCE DES MINISTRES 
DES AFFAIRES ETRANGERES 
1. INTRODUCTION 
La présente Communication a un double objet: i) dresser le bilan des 15 premiers mois 
du Partenariat euro-méditerranéen et ii) préparer la position de l'Union et proposer, 
dans le cadre communautaire, des orientations pour les conclusions de la seconde 
Conférence euro-méditerranéenne des Ministres des Affaires étrangères. 
1.1. La Conférence euro-méditerranéenne de Barcelone 
Le Partenariat euro-méditerranéen initié à Barcelone les 27 et 28 novembre 1995 
rassemble l'Union européenne et ses quinze Etats Membres ainsi que les 12 
Partenaires méditerranéens. A Barcelone, les Partenaires se sont fixé trois objectifs: 
- établir une zone commune de paix et de stabilité; 
- créer une zone de prospérité partagée à travers la création d'une zone de libre-
échange et l'accroissement substantiel de l'appui financier de l'Union aux Partenaires; 
- développer les ressources humaines, promouvoir la compréhension entre les cultures 
et les échanges entre les sociétés civiles. 
Le Partenariat a été créé dans un esprit d'égalité, de coopération et de solidarité afin de 
rapprocher les Partenaires et de réduire les sources de conflit. Pour ce qui concerne 
l'Union Européenne, c'est là un signe de sa volonté de jouer un rôle toujours plus 
actif dans la région sur les plans politique, économique et social. 
L'approche stratégique de l'Union Européenne pour ces activités et initiatives a été 
définie dans le contexte du processus de Barcelone, accepté comme instrument 
essentiel pour réaliser une zone commune de paix et de stabilité. 
Les Ministres participant à la Conférence ont adopté la Déclaration de Barcelone et un 
Programme de travail visant à la mettre en oeuvre par des activités concrètes. La 
Déclaration de Barcelone prévoit une réunion des Ministres des Affaires étrangères au 
cours du premier semestre 1997 dans l'un des Partenaires méditerranéens. 
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1.2. Les objectifs de la seconde Conférence ministérielle 
La seconde Conférence euro-méditerranéenne des Ministres des Affaires étrangères se 
tiendra à Malte, les 15 et 16 avril 1997, dix-sept mois après celle de Barcelone. Elle 
sera l'occasion de faire, au niveau politique, un premier bilan de la mise en oeuvre du 
Partenariat et de lui donner une impulsion forte pour les dix-huit mois suivants. Après 
la première période, marquée par l'apprentissage, le processus pourra ainsi entamer 
une avancée régulière et forte. 
Selon la Commission, la seconde Conférence euro-méditerranéenne des Ministres des 
Affaires étrangères devrait avoir trois objectifs généraux: 
i) mettre en valeur les résultats déjà acquis dans le cadre du Partenariat euro-
méditerranéen et les entériner. 
A cet effet, il conviendra d'illustrer les résultats acquis dans les trois chapitres du 
Partenariat et d'identifier les domaines où des retards, voire des échecs, ont été 
enregistrés. Par ailleurs, il s'agira de mettre en évidence la cohérence des résultats 
obtenus, notamment la complémentarité entre les volets bilatéral (celui des Accords 
d'Association) et régional du Partenariat euro-méditerranéen. 
ii) en fonction de ce bilan, confirmer les orientations et objectifs adoptés lors de la 
première Conférence en novembre 1995, éventuellement les modifier sur certains 
points et aller de Pavant sur d'autres. 
A cet égard, l'un des axes majeurs du Partenariat, à savoir l'instauration du libre-
échange entre les Communautés Européennes et les Partenaires méditerranéens, repose 
pour l'essentiel sur la.mise en oeuvre des Accords euro-méditerranéens d'Association 
et sur la capacité des Partenaires à absorber les difficultés de la phase de transition vers 
une économie plus ouverte. 
La Conférence doit, selon la Commission, donner une impulsion nouvelle dans cette 
direction et développer les activités d'accompagnement du libre-échange sur Se 
plan régional et sous régional. Elle visera de manière générale à passer à une phase 
d'organisation cohérente de la coopération régionale, afin qu'elle réponde aux objectifs 
globaux du Partenariat et aux priorités des Partenaires euro-méditerranéens. 
iii) adopter des mesures complémentaires pour la période s'étendant jusqu'à la 
prochaine conférence ministérielle. 
Depuis la Conférence de Barcelone, il a été possible d'identifier un certain nombre de 
zones d'intérêt mutuel et de thèmes sur lesquels les Partenaires méditerranéens 
attendent des avancées concrètes. Dans l'esprit de partenariat instauré à Barcelone, 
PUnion pourra discuter avec les Partenaires méditerranéens les domaines où elle 
estime que des progrès supplémentaires sont possibles ou dans lesquels des objectifs 
complémentaires peuvent être agréés. 
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2. ASPECTS BILATERAUX 
2.1. Les objectifs des Accords d'association 
Par l'instauration progressive du libre-échange, par l'appui aux processus de transition 
économique, par la diversité des domaines de coopération, par l'ouverture de celle-ci à 
la société civile et par les engagements pris en matière de droits de l'homme et de 
démocratie, les Accords d'Association visent à un rapprochement entre les pays 
méditerranéens signataires et l'Union. 
Les Accords d'Association ont deux objectifs principaux, interdépendants et 
complémentaires: d'une part, construire d'une façon globale la zone de libre-
échange euro-méditerranéenne. D'autre part, tenir pleinement compte des 
spécificités de chacun des partenaires: selon le cas, la priorité est accordée à 
l'amélioration de la compétitivité, la restructuration économique, la réforme 
administrative, la mise en place d'infrastructures économiques ou la coopération 
scientifique, en fonction des besoins de chaque partenaire. 
Dans le domaine économique, le libre-échange ne constitue pas un objectif en soi, mais 
un vecteur de compétitivité et d'insertion dans les échanges internationaux, au bénéfice 
d'un accroissement du niveau de vie. Toutefois, compte tenu de l'inégal degré de 
développement, la marche vers le libre-échange est progressive. Pour les mêmes 
raisons, elle s'accompagne de programmes d'appui à la transition économique et à 
l'ajustement structurel, destinés notamment à pallier les éventuels effets sociaux 
négatifs et à accélérer la modernisation économique et à favoriser la réalisation d'un 
développement durable. La zone de libre-échange euro-méditerranéenne sera réalisée 
à travers les Accords euro-méditerranéens d'Association et les accords de libre-
échange entre les partenaires méditerranéens. Sa réalisation progressive devra être 
facilitée par des politiques d'ajustement économique fondées sur les principes de 
l'économie de marché. 
Il est important de souligner que, du point de vue de la Commission, la modernisation 
économique, le progrès social et l'appui au processus démocratique des pays 
méditerranéens sont des éléments interdépendants de leur rapprochement avec l'Union. 
2.2 La négociation des Accords d'Association 
Les progrès vers la conclusion des Accords bilatéraux d'Association entre l'Union et 
les Partenaires méditerranéens ont été considérables. 
Les Accords d'Association avec la Tunisie, le Maroc et Israël ont été signés et 
permettront de tenir pleinement compte, dans le cadre de la politique méditerranéenne, 
des caractéristiques particulières et des besoins spécifiques de ces trois pays. La 
Commission se plaît à souligner la signature d'un accord intérimaire de commerce et 
de coopération négocié avec l'Organisation de libération de la Palestine pour le compte 
de l'Autorité palestinienne et appelé à entrer prochainement en vigueur, confirmant 
ainsi le statut de partenaire méditerranéen à part entière du peuple palestinien. 
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Les négociations engagées avec la Jordanie, l'Egypte et le Liban en sont au stade final. 
La Commission estime qu'une issue favorable de ces négociations est désormais en 
vue. Des négociations devraient s'ouvrir au cours des semaines à venir avec l'Algérie. 
La Commission espère que les contacts exploratoires en cours avec la Syrie ouvriront 
la voie à la conclusion prochaine d'un accord d'association avec ce pays. 
Dans le même temps, l'accord de création d'une union douanière avec la Turquie est 
entré en vigueur le 31 décembre 1995. Depuis cette date, le fonctionnement de cette 
union douanière a été dans l'ensemble satisfaisant. Elle a permis, plus 
particulièrement, d'éliminer des droits de douane et taxes d'effet équivalent, de même 
que des restrictions quantitatives. La Turquie a adopté le tarif douanier commun et a 
mis en place une politique commerciale extérieure essentiellement comparable à celle 
de la Communauté 
La création d'une zone de libre-échange à l'horizon 2010, convenue à Barcelone, est 
un instrument fondamental d'un rapprochement plus poussé et d'un relèvement du 
niveau de prospérité des pays partenaires. Les accords considérés étant essentiels dans 
cette perspective, un effort vigoureux de toutes les parties s'imposera pour garantir 
qu'ils soient mis en oeuvre effectivement. 11 s'agira, pour les investisseurs privés 
étrangers, d'un signal fort de l'irréversibilité du processus, qui les incitera à accroître 
leur activité en faveur des pays partenaires méditerranéens. 
Au-delà de la mise en oeuvre effective des accords bilatéraux euro-méditerranéens, il 
convient de souligner l'importance de faciliter la libre-circulation des marchandises au 
sein de la zone euro-méditerranéenne par l'adoption de dispositions adéquates en 
matière de règles d'origine, de certification, de protection des droits de propriété 
intellectuelle et de concurrence ainsi que par des accords de libre-échange entre les 
Partenaires méditerranéens. 
2.3. Les instruments financiers 
Pour la période de cinq années allant de 1995 à 1999, l'Union européenne a convenu 
de réserver, sur les ressources du budget de la Communauté, 4,685 millions d'écus en 
faveur de ses partenaires méditerranéens. Cette augmentation substantielle de 
l'assistance financière octroyée aux partenaires méditerranéens, décidée lors du Conseil 
européen de Cannes et confirmée lors de la Conférence de Barcelone, constitue un 
instrument essentiel de l'effort de relèvement du niveau de prospérité de la région. 
Au cours de l'année 1996, la Commission a engagé la totalité des ressources du budget 
de la Communauté destinées à l'assistance aux pays partenaires et les a affectées 
principalement au soutien à la réforme économique, à l'ajustement structurel et à 
l'étoffement des infrastructures socio-économiques. La Commission continuera de 
prendre les mesures nécessaires pour répondre aux assurances données à Cannes et 
dans la déclaration de Barcelone. 
Comme convenu à Cannes et à Barcelone, les prêts de la BEI (Banque européenne 
d'investissement) sont eux aussi un élément essentiel du soutien accordé par l'Union à 
la modernisation économique de la région, et il conviendrait que la BEI reste 
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étroitement associée à l'effort futur de coopération euro-méditerranéenne, grâce au 
relèvement du niveau de ses prêts. 
La mise en oeuvre des accords de libre-échange et l'augmentation significative de 
l'assistance financière seront à elles seules insuffisantes pour assurer le succès du 
Partenariat si elles ne s'accompagnent pas d'une accélération tout autant significative 
du rythme de modernisation et d'adaptation des structures économiques dans les 
Partenaires méditerranéens. Il importe que les débats menés au sein même des 
Partenaires méditerranéens soient encore approfondis et que l'appui financier de 
l'Union, que ce soit sur fonds budgétaires ou au travers de la Banque Européenne 
d'Investissement, soit pleinement utilisé par les Partenaires méditerranéens pour mettre 
en oeuvre de façon accélérée les réformes requises. 
3. ASPECTS REGIONAUX 
3.1. Partenariat politique et de sécurité 
3.1.1. Bilan 
Le dialogue politique et de sécurité a donné lieu à cinq réunions en 1996 à un 
rythme de travail soutenu, malgré toutes les difficultés politiques. Les résultats restent 
fragiles, mais ce dialogue constitue aujourd'hui un forum sans équivalent de discussion 
des problèmes politiques et stratégiques entre l'ensemble de la région et l'Union. 
Le dialogue a progressé dans trois directions : 
- l'élaboration d'une liste de mesures de confiance dont un grand nombre sont 
opérationnelles ou agréées en vue d'une application effective. Deux résultats pourront 
se matérialiser dès 1997: les travaux du réseau des instituts de politique étrangère 
(EuroMesCo), qui produit une analyse indépendante sur les aspects politiques et de 
sécurité de la région, et la mise en place d'un mécanisme de coopération en cas de 
catastrophes naturelles et humaines, qui permettra une liaison effective des services 
chargés de la prévention et des secours dans la région. Un réseau des instituts de 
défense et un séminaire sur l'utilisation des forces armées dans des tâches humanitaires 
sont également en cours de discussion. 
- un Plan d'Action sert de guide de travail interne du groupe et est régulièrement mis 
à jour. Etabli selon une méthode de travail graduelle, il est discuté et mis à l'ordre du 
jour de chaque réunion. Il comprend six secteurs d'activités sur le renforcement de la 
démocratie, la diplomatie préventive, les mesures de confiance et de sécurité, le 
désarmement, le terrorisme et le crime organisé. 
- une Charte euro-méditerranéenne pour la paix et la stabilité a été mise en 
chantier, en vue de devenir le mécanisme institutionnel de dialogue et de prévention 
des crises. Le projet de Charte représente aujourd'hui l'objectif principal du volet 
politique et de sécurité du Partenariat euro-méditerranéen. 
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D'autre part, afin de diffuser une information commune aux diplomates des 27 pays 
partenaires et de créer des liens personnels entre eux, deux sessions, l'une en octobre 
1996 et l'autre en mars 1997, ont été organisées à Malte. Elles ont abouti à la création 
d'un "Euromed Internet Forum", site sur lequel sont disponibles l'ensemble des 
documents relatifs au Partenariat euro-méditerranéen. 
3.1.2. Orientations 
Le dialogue politique et de sécurité décidé à Barcelone est aujourd'hui une des 
réalisations les plus prometteuses du Partenariat : il constitue un domaine entièrement 
nouveau de la coopération entre l'Union européenne et les Partenaires méditerranéens, 
il correspond au besoin d'un forum propre de discussion longtemps exprimé par les 
Etats concernés et il a su trouver en quelques mois un contenu et un fonctionnement 
satisfaisants. 
Selon la Commission, la Conférence des Ministres des Affaires Etrangères à Malte sera 
l'occasion d'entériner les résultats du dialogue politique, en particulier la liste des 
mesures de confiance et les orientations de la Charte pour la paix et la stabilité. La 
signature éventuelle par les Ministres d'un document devrait également s'accompagner 
d'un engagement à approfondir progressivement son contenu. Dans ce cadre, l'Union 
Européenne devrait confirmer le soutien concret qu'elle apporte aux mesures de 
confiance en cours et à venir. 
Concernant le dialogue politique, il est rappelé que celui-ci vise entre autres au respect 
des droits de l'homme et des libertés fondamentales qui est au coeur de la politique de 
l'Union Européenne dans le monde. L'Union estime que l'adoption et la mise en oeuvre 
des normes internationales en matière de droits de l'homme sont essentielles à la 
stabilité politique et sociale à long terme. Dans ce cadre, tous les Partenaires 
méditerranéens doivent être encouragés à devenir signataires de tous les instruments 
internationaux relatifs aux droits de l'homme et à les mettre en oeuvre pleinement. 
L'Union devra rappeler qu'elle soutient les efforts des Partenaires visant à établir une 
société civile fondée sur la primauté du droit, conformément aux déclarations et aux 
programmes d'action des conférences mondiales sur les droits de l'homme, la 
population, le développement social, et la femme que l'Union et les Partenaires 
méditerranéens ont contribué à élaborer. 
Le danger de prolifération d'armements de destruction massive est facteur d'instabilité 
dans la région. Une réflexion commune sur les questions liées à la mise en oeuvre des 
régimes internationaux de non prolifération nucléaire, balistique, chimique et 
biologique pourrait être entamée. Celle-ci pourrait également porter sur l'adaptation 
au niveau régional de ces mêmes régimes. 
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Dans celte perspective, il conviendrait d'encourager, à travers notamment des échanges 
d'informations, une plus grande transparence sur les pratiques nationales en matière de 
contrôles à l'exportation de produits sensibles. 
Enfin, la prévention et la lutte contre le terrorisme dans le cadre euro-méditerranéen, à 
travers notamment l'adhésion des Partenaires aux différentes conventions 
internationales en la matière, devraient être également encouragées. 
3.2. Partenariat économique et financier 
3.2.1. Bilan 
Le volet économique du Partenariat euro-méditerranéen a donné lieu à une intense 
activité gouvernementale et du secteur privé. La participation des Partenaires 
méditerranéens à ces réunions a été extrêmement forte, régulière et d'un niveau élevé. 
Pour l'Union, la participation ministérielle s'est avérée plus difficile. La profusion des 
réunions a conduit le Comité euro-méditerranéen dès avril 1996 à les limiter à sept 
réunions par semestre (2 ministérielles et 5 au niveau des experts), dans un souci 
d'efficacité. Toutefois, les priorités n'ont pas pu être entièrement ciblées et le contenu 
du dialogue n'a pas toujours été facile à organiser. 
Au niveau gouvernemental, la méthode suivie pour mettre en oeuvre la Déclaration 
de Barcelone a consisté à faciliter le rapprochement des politiques sectorielles, à 
permettre les échanges de savoir-faire et à contribuer à faire émerger les éléments de 
politique commune nécessaires à la constitution de la zone économique euro-
méditerranéenne. Ainsi, six réunions ministérielles sectorielles se sont tenues en 1996 
ainsi que des réunions d'experts. Chacune de ces réunions a abouti, sous des formes 
diverses, à un accord sur des principes communs de politique sectorielle, ce qui 
constitue un acquis considérable en termes de rapprochement et de modernisation 
économiques, en particulier dans les domaines suivants: industrie et PME, énergie, 
gestion de l'eau, société de l'information, tourisme, pêche et transports maritimes. La 
réunion des Ministres du Tourisme a souligné l'importance de renforcer la coopération 
dans ce domaine et de poursuivre une série d'actions conjointes à l'avenir. Les actions 
ainsi entreprises ont permis d'amorcer un processus significatif de convergence entre 
les Partenaires. 
De même, le programme régional de coopération statistique MEDSTAT vise à la 
consolidation des systèmes d'information statistique des Partenaires et à 
l'harmonisation des statistiques entre l'Union et les Partenaires. 
D'autre part, au niveau du secteur privé, à l'initiative des opérateurs économiques, 
des réunions entre entités jouant un rôle similaire dans chacun des Partenaires ont été 
organisées : fédérations industrielles, banques, chambres de commerce, instituts 
économiques, foires commerciales. Dans chacun de ces cas, la connaissance 
réciproque, le renforcement institutionnel et le transfert de savoir-faire ont été facilités. 
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3.2.2. Orientations 
Due fois achevée, au cours des prochains mois, la phase de négociation des 
Accords d'Association, l'objectif fondamental des Partenaires euro-
méditerranéens devra être de passer à la constitution effective de l'espace 
économique euro-méditerranéen, notamment au moyen d'actions de nature 
régionale. 
Toutes les actions devront être entreprises en vue de garantir les interactions et les 
synergies entre les initiatives bilatérales et régionales. Il conviendra de veiller au 
progrès équilibré du Partenariat, notamment en mesurant ses effets économiques et 
sociaux sur la région. 
La Commission considère que la première orientation de la Conférence des Ministres 
des Affaires Etrangères doit être de confirmer avec force l'intérêt et la volonté des 
27 Partenaires d'instaurer une zone de prospérité partagée et de donner à cet 
effet une impulsion décisive à l'instauration du libre-échange au bénéfice d'une 
augmentation du niveau de vie et d'une réduction des inégalités entre eux à l'horizon 
2010. 
Un ensemble d'actions d'accompagnement devra être agréé à l'échelle régionale pour 
permettre un plus grand rapprochement et une plus grande compatibilité avec le 
Marché intérieur de l'Union. Des domaines tels que le cumul des règles d'origine, la 
coopération douanière, les normes, la propriété intellectuelle, les marchés publics, la 
fiscalité et la concurrence devront notamment être visés. Des actions de formation 
seront également encouragées. 
Une seconde orientation devrait être d'intensifier, selon une démarche ciblée, 
Peffort d'approfondissement et de rapprochement des politiques, dans des 
domaines clés par rapport à l'objectif de constitution d'une zone économique 
commune. Ainsi, au vu des progrès enregistrés à ce jour, il s'agira dans un premier 
temps d'organiser la coopération dans les domaines où une coopération a été initiée 
avec succès et auxquels les Partenaires méditerranéens ont accordé un intérêt 
prioritaire: politique industrielle et PMEs, politique énergétique, politique de 
l'environnement et de l'eau, société de l'information, transports maritimes. Les efforts 
devront se poursuivre ultérieurement dans d'autres domaines. 
Les réseaux euro-méditerranéens entre certaines entités économiques de nature 
comparable devront être appuyés. Ils permettront de développer des programmes de 
travail permanents entre celles qui y ont un intérêt et de leur permettre d'apporter, en 
dehors des circuits gouvernementaux, une contribution essentielle à l'instauration 
d'une zone de prospérité partagée. 
Une troisième orientation devrait être de préparer activement les Partenaires 
méditerranéens aux évolutions en cours dans l'Union Européenne afin de leur 
permettre, en tant que partenaires associés à l'Union, d'adapter, pour autant que 
nécessaire et souhaité, leurs politiques économiques à ces évolutions et d'être en 
mesure de faire connaître en temps opportun leurs points de vue sur celles-ci. 
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Le Partenariat euro-méditerranéen se construit en effet, dans le domaine 
économique, à un moment où l'Union Européenne elle-même entreprend une 
nouvelle mutation avec l'élargissement à l'Est, l'introduction de l'Euro et 
l'installation de la Banque Centrale Européenne. Cette mutation revêt une importance 
considérable pour les Partenaires méditerranéens, qui effectuent la majorité de leurs 
échanges avec l'Union et en reçoivent la majorité des investissements privés. 
Cet effort de préparation pourra prendre la forme de rencontres et échanges entre 
représentants gouvernementaux, opérateurs privés, milieux universitaires et culturels, 
etc., et devra être appuyé par le Programme MEDA. De la même manière, la 
Commission propose d'entreprendre un effort d'appui aux Partenaires méditerranéens 
souhaitant initier ou renforcer leurs liens commerciaux et financiers avec les Pays 
d'Europe Centrale et Orientale. 
Un effort systématique de promotion de l'investissement privé européen dans la 
région devra être entrepris, au-delà des activités déjà en place (centres d'affaires, 
réseaux de coopération et d'information pour les PMEs, rencontres de PMEs, réseaux 
informatisés). Celui-ci devra être fait, pour l'essentiel, par les opérateurs privés 
européens et méditerranéens avec le soutien du Programme MEDA. A cet égard, une 
utilisation efficace de l'effet de levier que procure le capital-risque en matière de 
financement des entreprises revêt une importance cruciale. 
La mise en place d'instruments modernes dans ce domaine devra représenter une forte 
priorité. Les résultats de la Conférence de Londres du 6 mars 1997 sur les 
investissements privés devra permettre de donner une impulsion nouvelle à ces 
activités. 
La quatrième orientation que l'Union devrait proposer aux Partenaires 
méditerranéens de retenir pour la Conférence est de mettre en oeuvre une politique 
de renforcement de la coopération et de l'intégration intra-régionale et sous-
régionale. A cet égard, l'expérience acquise au sein du REDWG (Regional Economie 
Development Working Group) pourra être utilisée. Selon la Commission, l'Union 
devrait offrir son appui pour une série d'actions dans cette perspective, notamment 
l'appui technique aux négociations d'accords économiques intra-régionaux, 
notamment dans le domaine commercial et par l'incitation que représenterait le cumul 
régional des règles d'origine. 
Le renforcement des liens entre Partenaires méditerranéens eux-mêmes, notamment 
par l'instauration du libre-échange entre eux, doit être marqué d'une forte priorité. 
Cette évolution dépend largement de la volonté des Partenaires méditerranéens eux-
mêmes mais il est essentiel pour l'Union de réaffirmer l'importance qu'elle y attache. 
En effet, le rapprochement et l'intégration économique régionale ou sous-régionale 
constituent des facteurs-clés du dynamisme de la région, en particulier sous l'angle de 
la constitution de marchés plus vastes et de l'attrait des investisseurs privés étrangers. 
11/14 
3.3. Partenariat social, culturel et humain 
3.3.1. Bilan 
La Déclaration de Barcelone visait dans ce volet à développer les ressources humaines 
et à favoriser la compréhension entre les cultures et les échanges entre sociétés civiles. 
Les objectifs ambitieux inscrits dans le programme de travail à cet égard concernaient 
plus de 10 secteurs d'activités, certaines d'ores et déjà développées au sein des 
Programmes MED de coopération décentralisée, d'autres entièrement nouvelles. 
L'ensemble des thèmes n'a pu être abordé au cours des 15 premiers mois, malgré 
plusieurs propositions des Partenaires, et les actions conjointes ont concerné les 
domaines suivants: 
- dans le domaine du patrimoine culturel, une réunion ministérielle s'est tenue en 
avril 1996 et a dégagé des principes communs d'action. Ces principes ont été mis en 
application au niveau des experts qui se sont accordés sur un premier groupe de 17 
projets conjoints d'intérêt commun touchant tant le patrimoine bâti que le patrimoine 
immatériel. 
- une première réunion de hauts fonctionnaires s'est tenue en juin sur les questions de 
drogue et de crime organisé. Le projet d'une réunion ministérielle a également été 
proposé, mais les thèmes à inscrire à son ordre du jour n'ont pas encore pu être 
finalisés. 
- deux réunions des Conseils économiques et sociaux (ou des entités qui en tiennent 
lieu) se sont déroulées à Madrid en décembre 1995 et à Paris en novembre 1996, de 
même qu'une réunion des ministres et hauts fonctionnaires chargés des questions 
sociales à Catane. 
- dans le domaine de la jeunesse, une conférence a réuni les hauts fonctionnaires 
responsables du travail jeunesse et des représentants d'ONG du secteur de la jeunesse à 
Amman en juin 1996 en vue notamment de créer un cadre opérationnel cohérent et 
décentralisé pour la mise en oeuvre d'un programme d'échanges déjeunes. 
D'autres initiatives ont eu lieu sur le dialogue entre les civilisations et religions. 
3.3.2. Orientations 
La Commission propose une approche plus systématique et volontaire de 
développement des activités de ce chapitre. En effet, la Déclaration de Barcelone a 
accordé une place centrale au thème d'une meilleure compréhension mutuelle entre les 
peuples de la région. Les événements intervenus depuis novembre 1995 dans la région 
euro-méditerranéenne n'ont fait que confirmer l'importance cruciale de ce thème. 
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C'est pourquoi, l'Union devrait proposer aux Partenaires méditerranéens 
d'approfondir et d'intensifier les actions entreprises dans cette perspective. 
Concrètement, il s'agirait, selon la Commission, de proposer aux Partenaires de 
s'accorder lors de la seconde Conférence ministérielle sur six mesures concrètes: 
- poursuivre et intensifier les activités concernant le patrimoine culturel avec 
l'adoption du premier groupe de projets régionaux, qui devrait être suivie d'un 
élargissement de la gamme de ces projets. De même, les autres thèmes culturels 
devront être abordés dans le contexte euro-méditerranéen et les manifestations 
culturelles conjointes devront être intensifiées. 
- approfondir le dialogue entre les civilisations, notamment par l'organisation d'une 
conférence publique sur ce thème. Cette conférence devrait permettre de faire la 
synthèse de l'ensemble des travaux menés sur ce thème depuis 1995. 
- approfondir le dialogue euro-méditerranéen sur le thème des droits de 
l'homme, par la constitution d'un groupe de personnalités visant à améliorer la 
compréhension mutuelle sur cette question centrale. Les travaux de ce groupe devront 
s'appuyer sur les efforts déjà accomplis dans ce domaine, notamment dans le cadre de 
la conférence sur la gouvernance dans la région euro-méditerranéenne (mars 1997) et 
dans celui du programme MED A-Démocratie de l'Union Européenne. 
- pérenniser le dialogue existant entre sociétés civiles, dialogue qui s'est exprimé 
notamment à travers les programmes de coopération décentralisée de VUnion 
Européenne et un grand nombre de conférences euro-méditerranéennes, en particulier 
le Forum Civil tenu à Barcelone en novembre 1995. La tenue, à intervalles réguliers, 
d'un Forum civil euro-méditerranéen, serait de nature à structurer durablement le 
dialogue entre les sociétés civiles; l'Union devrait se déclarer prête à soutenir 
techniquement et financièrement une telle initiative de la part d'un ou plusieurs 
Partenaires méditerranéens. Par ailleurs, la relance des Programmes Med de 
coopération décentralisée suite à l'évaluation actuellement en cours serait de nature à 
renforcer ce dialogue. 
- soumettre à brève échéance aux Ministres chargés de la jeunesse une 
proposition concrète de coopération euro-méditerranéenne qui couvrirait des 
activités de jeunes (hors échanges scolaires et universitaires) et de service volontaire 
dans le cadre d'un réseau opérationnel décentralisé. 
- poursuivre et intensifier les activités concernant l'éducation et la formation avec 
le développement et le renforcement de la coopération notamment dans le cadre du 
programme MEDA, qui pourrait bénéficier, entre autres, de l'expérience de l'Union. 
- poursuivre le dialogue sur le crime organisé, la drogue et les migrations pour 
que se développent des coopérations entre les responsables concernés car il correspond 
à une demande forte des Partenaires. Une réflexion au sein de l'Union Européenne est 
nécessaire pour parvenir à des propositions, tant sur les thèmes à traiter que sur la 
portée des mesures à agréer. Les questions proposées par les Partenaires, notamment 
celles des échanges humains, devraient être considérées. 
13/14 
4. ASPECTS INSTITUTIONNELS ET INFORMATION 
Le "comité euro-méditerranéen du processus de Barcelone", composé de représentants 
de la Troïka de l'UE et des pays méditerranéens partenaires s'est vu confier la mission 
de préparer la prochaine réunion des ministres des affaires étrangères, de faire le point 
des résultats, sous tous ses aspects, du processus de Barcelone, d'en évaluer le suivi et 
d'actualiser le programme de travail. 
La Commission est disposée à continuer de s'acquitter du rôle qui lui a été dévolu à 
Barcelone dans le travail de préparation et de suivi des réunions. Elle propose que le 
comité euro-méditerranéen du processus de Barcelone organise régulièrement des 
débats d'orientation sur les activités déployées dans le cadre du partenariat et qu'il 
suive attentivement la périodicité de ces réunions et les thèmes qui y sont abordés. 
Par ailleurs, l'implication des Parlements dans le Partenariat euro-méditerranéen 
reste une composante indispensable du projet. En effet, le dialogue direct entre 
élus sera de nature à permettre un véritable rapprochement entre les peuples. Cette 
dimension fait actuellement défaut dans les actions qui ont été développées depuis la 
Conférence de Barcelone. La Commission encourage le Parlement Européen à 
prendre une initiative en ce sens. Le dialogue entre partenaires sociaux devra 
également être encouragé. 
Enfin, la réussite du Partenariat euro-méditerranéen passe par une bonne 
compréhension de ce projet par le grand public. Ceci est particulièrement 
important au regard des perceptions erronées qui caractérisent souvent l'information 
qui circule entre l'Europe et la Méditerranée. Sur le plan de l'information générale, la 
Commission a d'ores et déjà pris un ensemble de mesures (diffusion mensuelle d'une 
note d'information destinée aux gouvernements des 27 Partenaires, sites électroniques 
d'information, préparation de brochures sous forme imprimée et électronique, diffusion 
de dossiers pour les médias télévisés et radiodiffusés, soutien à des revues culturelles, 
etc.). L'octroi d'un financement communautaire a également permis la mise en place 
du service arabe de la chaîne télévisée Euronews qui sera accessible au printemps 
1997. La Commission encourage les Etats membres à intensifier leurs activités 
d'information et de visibilité sur le partenariat. 
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ISSN 0254-1491 
COM(97) 68 final 
DOCUMENTS 
FR 11 
N° de catalogue : CB-CO-97-065-FR-C 
ISBN 92-78-16220-5 
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L-2985 Luxembourg