RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN sur la mise en oeuvre du règlement (CE) n°577/98 du Conseil

TABLE DES MATIÈRES

Article premier - Périodicité de l'enquête

Article 2 - Unités et champ de l'enquête, méthodes d'observation

Article 3 - Représentativité de l'échantillon

Article 4 - Enquête

Article 5 - Organisation de l'enquête

Article 6 - Transmission des résultats

Article 7 - Rapports

RÉSUMÉ RÉCAPITULATIF

1. Introduction

Le présent document est le deuxième d'une série de rapports que la Commission est tenue de soumettre tous les trois ans en vertu de l'article 7 du règlement (CE) n° 577/98 du Conseil relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail (EFT) dans la Communauté. Le premier rapport, consacré à la période 1998-1999, a été soumis en 2000 par la Commission.

Le présent document porte sur les progrès réalisés par les États membres, les pays candidats et les pays de l'AELE en ce qui concerne les dispositions du règlement du Conseil et des règlements connexes de la Commission au cours de la période 2000-2002. Le contenu du rapport est basé sur des rapports «Qualité», des données, d'autres informations provenant des pays concernés et des analyses des questionnaires nationaux. Le rapport contient en outre des détails sur les projets «EFT» qui bénéficient d'une assistance financière de la Commission.

2. Principaux éléments

La mise en oeuvre et l'état d'avancement d'aspects spécifiques du règlement (CE) n° 577/98 du Conseil sont décrits en détail ci-après avec des renvois aux articles pertinents.

Mise en oeuvre d'enquêtes continues - Article premier modifié

En octobre 2002, le règlement 1991/2002 du Parlement européen et du Conseil a été adopté. Il fait obligation à l'ensemble des États membres de mettre en oeuvre une enquête trimestrielle continue pendant une période transitoire se terminant en 2002. Deux pays ont bénéficié d'une prorogation de la période transitoire: l'Italie (jusqu'à fin 2003) et l'Allemagne (jusqu'à fin 2004). En outre, l'Autriche devrait avoir une enquête continue à partir de 2003, mais celle-ci ne sera réalisée qu'à partir de 2004.

Caractéristiques de l'enquête - Article 4, paragraphe 1

La plupart des États membres ne fournissent toujours pas l'ensemble des variables obligatoires, ce qui limite la comparabilité des données.

Programme annuel de modules ad hoc - Article 4, paragraphe 1

Le programme annuel de modules ad hoc a permis d'obtenir des résultats sur le passage de l'école à la vie active (2000), la durée et l'organisation du temps de travail (2001) et l'emploi des personnes handicapées (2002).

Adaptation des variables de l'enquête - Article 4, paragraphe 3

Durant la période de référence du présent rapport, des modifications mineures ont été apportées à la codification des variables de l'enquête, notamment en 2000 pour la situation au regard de l'emploi ainsi que la recherche de travail et en 2002 pour l'éducation et la formation. Des changements plus importants, relatifs aux variables trimestrielles supplémentaires et aux variables structurelles annuelles, ont en outre été discutés avec les États membres pendant cette période. La proposition qui en est résulté a été soumise au Parlement européen et au Conseil en mars 2003, soit en dehors de la période couverte par le présent rapport. En 2000, une définition commune du chômage a été convenue avec les États membres, de même que les principes à adopter pour formuler les questions concernant la situation au regard de l'emploi.

Transmission des résultats - Article 6

L'actualité des données trimestrielles s'est améliorée depuis le dernier rapport. Des données trimestrielles sont maintenant transmises par la plupart des États membres dans le délai de 12 semaines prévu pour la transmission des résultats.

3. Conclusion

Depuis le dernier rapport au Conseil, des progrès sensibles ont été réalisés dans les Etats membres et les pays de l'AELE dans plusieurs domaines importants. La mise en oeuvre de l'EFT dans les pays candidats est particulièrement encourageante.

L'accord visant à passer à une EFT trimestrielle continue dans l'ensemble des États membres représente une amélioration notable dans l'application de l'EFT. En outre, la transmission plus rapide des données a renforcé l'utilité des résultats trimestriels. Les pays ont consacré des moyens nationaux à l'expérimentation et à la mise en oeuvre d'améliorations techniques des enquêtes, dans certains cas avec l'assistance financière de la Commission, ce qui a permis d'accroître la comparabilité des données.

La Commission est toutefois préoccupée par le fait que toutes les variables obligatoires ne sont pas transmises par les États membres.

Les Etats Membres doivent remplir les obligations qui découlent du présent règlement et la Commission continuera à travailler en coopération étroite avec eux, avec les pays candidats et avec les pays de l'AELE afin d'aboutir à la mise en oeuvre de toutes ces dispositions.

RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN

sur la mise en oeuvre du règlement (CE) n°577/98 du Conseil

Article premier - Périodicité de l'enquête

1.1 L'enquête est une enquête continue fournissant des résultats trimestriels et annuels.

Dans le cas d'une enquête continue, les semaines de référence sont réparties uniformément sur l'ensemble de l'année. Le tableau ci-dessous présente la situation actuelle et future en terme de continuité de l'enquête dans les différents États membres.

Le règlement n°1991/2002 du Parlement européen et du Conseil du 8 octobre 2002 modifiant le règlement (CE) n°577/98 du Conseil relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté fixe une échéance (fin 2002) pour la période transitoire accordée aux États membres pour mettre en oeuvre une enquête continue trimestrielle.

Deux pays ont bénéficié d'une dérogation: l'Italie (2003) et l'Allemagne (2004, à condition qu'elle fournisse des estimations trimestrielles de remplacement pour les principaux ensembles de l'enquête par sondage sur les forces de travail, ainsi que des estimations moyennes annuelles pour quelques ensembles spécifiques de l'enquête par sondage sur les forces de travail).

Contrairement à ce qui était prévu, l'Autriche n'est pas en mesure de mener l'enquête trimestrielle continue 2003, et ce en raison de problèmes juridiques. Au lieu de cela, des données pour l'enquête de printemps (mars) et pour les trimestres 2 et 4 (en fait les données relatives aux mois de juin, de septembre et de décembre) basées sur le micro-recensement seront fournies pour l'ensemble des variables.

Tableau 1 Pays réalisant une enquête continue (cellules vierges)

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En ce qui concerne la fourniture de résultats trimestriels, la situation est la suivante:

Tableau 2 Pays réalisant une enquête trimestrielle (cellules vierges)

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(1) L'Allemagne fournira des estimations trimestrielles de remplacement pour les principaux ensembles de l'enquête par sondage sur les forces de travail. À partir de 2005 seulement, elle fournira des micro-données trimestrielles.

Travaux réalisés par les États membres et financés par la Commission européenne

2000 France: Enquête pilote pour préparer le passage à l'enquête continue au moyen d'un sous-échantillon et d'un bref questionnaire

Autriche: Travaux préparatoires en vue de la mise en oeuvre de l'enquête continue

Finlande: Étude statistique sur les effets observés du passage d'une semaine de référence fixe à une semaine de référence continue sur les données relatives à l'emploi et au chômage

2001 Allemagne: 1. Fourniture de résultats trimestriels pour les principaux indicateurs sur l'emploi au titre du règlement n°1991/2002 du Parlement européen et du Conseil du 8 octobre 2002 2. Enquête pilote pour préparer le passage à une enquête continue

Italie: Modification de la méthode de l'échantillonnage, de questionnaire et de collecte des données afin de mettre en oeuvre l'enquête continue

France: Réalisation de la traditionnelle enquête annuelle sur les forces de travail parallèlement à une enquête continue, dès juillet, afin d'évaluer les ruptures possibles que pourrait éventuellement introduire l'enquête continue dans les séries chronologiques sur l'emploi/le chômage (partie 1)

Autriche: Élaboration d'un questionnaire électronique pour la mise en oeuvre de l'enquête continue

2002 France: Réalisation de la traditionnelle EFT annuelle parallèlement à une enquête continue afin d'évaluer les ruptures possibles que pourrait éventuellement introduire l'enquête continue dans les séries chronologiques sur l'emploi/le chômage (partie 2)

Italie: Réalisation de la traditionnelle EFT trimestrielle parallèlement à une enquête continue afin d'évaluer les ruptures possibles que pourrait éventuellement introduire l'enquête continue dans les séries chronologiques sur l'emploi/le chômage

Situation dans les pays candidats et les pays membres de l'AELE:

En 2002, sur les 12 pays candidats qui ont fourni à Eurostat des données sur l'enquête sur les forces de travail, 11 ont effectué des enquêtes trimestrielles. Chypre est le seul pays où une enquête annuelle est encore réalisée au cours du 2ème trimestre, les semaines de référence étant réparties uniformément sur l'ensemble du trimestre. En 2004, Chypre envisage d'effectuer une enquête continue trimestrielle.

En République tchèque, en Estonie, en Lettonie, en Lituanie, en Pologne, en Roumanie, en Slovénie et en Slovaquie, l'enquête est continue ce qui signifie que les semaines de référence sont réparties uniformément sur l'ensemble de l'année. La Bulgarie et Malte disposent d'une seule semaine de référence pour l'ensemble du trimestre et la Hongrie d'une seule semaine de référence par mois.

La Turquie effectue également une EFT mensuelle fournissant des résultats trimestriels et annuels, mais sa législation statistique actuelle ne lui permet pas de transmettre des micro-données à Eurostat. Un nouveau projet de loi a été rédigé et Eurostat espère commencer à recevoir les données individuelles sur l'EFT dès 2004.

La Norvège effectue une enquête continue trimestrielle.

En Islande, l'enquête était organisée deux fois par an, au cours des 2ème et 4ème trimestres avec une seule semaine de référence par trimestre, mais elle est continue depuis 2003.

La Suisse dispose d'une enquête annuelle organisée au cours du 2ème trimestre avec des semaines de référence réparties uniformément sur l'ensemble du trimestre.

1.2 Dans le cas d'une enquête continue, l'entretien a lieu normalement au cours de la semaine qui suit immédiatement la semaine de référence. La semaine de référence et la date de l'entretien ne peuvent être distantes de plus de cinq semaines, sauf au cours du troisième trimestre.

Dans la plupart des cas, l'entretien a lieu au cours de la semaine qui suit la semaine de référence. Le tableau ci-dessous montre, pour les pays effectuant une enquête continue, le pourcentage d'entretiens qui ont eu lieu plus de cinq semaines après la semaine de référence. Les résultats sont présentés pour les premier, deuxième et quatrième trimestres. Pour certains pays, il est impossible de fournir l'information car la semaine de l'enquête n'a pas été codée.

Situation dans les pays candidats et les pays membres de l'AELE

Dans les pays candidats et les pays membres de l'AELE, l'entretien a le plus souvent lieu dans la semaine qui suit la semaine de référence.

À Malte, les entretiens se déroulent dans les deux semaines qui suivent la semaine de référence. En Turquie, la période de référence de l'enquête correspond aux sept jours précédant le jour de l'enquête. Dans aucun des pays l'entretien a eu lieu plus de cinq semaines après la semaine de référence.

En Norvège, la semaine de l'enquête n'a pas été codée.

Tableau 3 Pourcentage d'entretiens qui ont eu lieu plus de cinq semaines après la semaine de référence

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(1) Pas d'information sur la semaine de l'entretien

(2) N'effectuent pas d'enquête continue

1.3 Dans le cas d'une enquête continue, les trimestres et années de référence sont respectivement de 13 ou 52 semaines consécutives.

Le règlement n°1571/98 de la Commission du 20 juillet 1998 fixe comme suit la liste des semaines qui constituent un trimestre donné:

- le premier trimestre de référence de 1998 débute le 29 décembre 1997 et se compose de treize semaines;

- les trimestres suivants de 1998 sont composés de blocs de treize semaines et la dernière semaine de 1998 n'est pas couverte;

- le premier trimestre de référence de 1999 débute le 4 janvier 1999 et les trimestres suivants se composent de blocs consécutifs de treize semaines

Cette définition des trimestres était appliquée par tous les pays à l'exception de l'Irlande et du Royaume-Uni qui utilisent des trimestres saisonniers. Le tableau 4 fait apparaître la répartition pratique des entretiens en 2000, 2001 et 2002 (les cases grisées indiquent les 2ème et 4ème trimestres).

Tableau 4 Répartition des entretiens par semaine de référence (pourcentage du total des entretiens réalisés dans chaque pays en 2000)

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Tableau 5 Répartition des entretiens par semaine de référence (pourcentage du total des entretiens réalisés dans chaque pays en 2001)

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Tableau 6 Répartition des entretiens par semaine de référence (pourcentage du total des entretiens réalisés dans chaque pays en 2002)

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Situation dans les pays candidats et les pays membres de l'AELE

Dans les pays qui effectuent une enquête continue trimestrielle (CZ, EE, LV, LT, PL, RO, SI, SK et NO), la définition des trimestres est pleinement appliquée avec des écarts mineurs en Lettonie, en Roumanie et en Slovénie où l'entretien téléphonique est prolongé pendant plusieurs semaines afin d'augmenter le taux de réponse.

Article 2 - Unités et champ de l'enquête, méthodes d'observation

2.1 L'enquête est effectuée, dans chaque État membre, auprès d'un échantillon de ménages ou d'individus résidant sur le territoire économique dudit État au moment de l'enquête.

L'unité d'échantillonnage est le ménage dans sept pays (B, D, EL, IE, I, NL, L), le logement ou l'adresse dans cinq autres pays (E, F, A, P, UK) et l'individu dans les trois derniers (DK, FI, S).

Situation dans les pays candidats et les pays membres de l'AELE

En Bulgarie, en Estonie, en Lituanie, à Malte et en Suisse, l'unité d'échantillonnage est le ménage. En Lettonie, c'est le ménage qui est l'unité d'échantillonnage dans les zones rurales, alors que dans les zones urbaines c'est l'individu. À Chypre, en République tchèque, en Hongrie, en Pologne, en Roumanie, en Slovaquie et en Turquie, l'unité d'échantillonnage est le logement. En Slovénie et en Islande, l'unité d'échantillonnage est l'individu et en Norvège la famille.

2.2 Le champ principal de l'enquête est constitué par la population des ménages privés résidant sur le territoire économique de chaque État membre. Si possible, ce champ principal constitué par la population des ménages privés est complété par la population des ménages collectifs.

Chaque fois que cela est possible, les ménages collectifs donnent lieu au tirage d'échantillons particuliers permettant une observation directe des personnes qui les composent. À défaut, les personnes qui, dans ces ménages collectifs, ont gardé un lien avec un ménage privé sont prises en compte dans le cadre de ce dernier.»

Les ménages collectifs sont couverts par l'EFT dans cinq États membres (DK, D, S, DE et UK). Au Royaume-Uni, seuls quelques ménages collectifs sont échantillonnés, par exemple «Health, Hospital Authority/Trust accommodation».

Au Danemark, en Suède et en Finlande, l'unité d'échantillonnage étant l'individu et l'enquête s'appuyant sur le registre de la population, les membres des ménages collectifs sont observés de même que la population des ménages privés. En Irlande, les petits ménages collectifs (comme les religieux vivant en communauté) sont observés en leur ajoutant un code pour les différencier des ménages privés.

En Espagne, en France, en Italie et au Portugal, les informations sur les personnes vivant dans des ménages collectifs sont obtenues par le biais des membres de leur famille vivant dans des ménages privés. La Belgique et le Luxembourg obtiennent également, mais non systématiquement, des informations sur les personnes vivant dans des ménages collectifs par le biais des membres de leur famille vivant dans des ménages privés.

La Grèce, les Pays-Bas et l'Autriche ne sondent pas les ménages collectifs pas plus qu'ils ne collectent des informations sur les personnes vivant dans ces ménages par le biais d'autres membres de leur famille vivant dans des ménages privés.

Situation dans les pays candidats et les pays membres de l'AELE

Les ménages collectifs sont observés dans le cadre de l'EFT en Estonie, en Lituanie et en Norvège.

En Islande, l'unité d'échantillonnage étant l'individu et l'enquête s'appuyant sur le registre de la population, les membres des ménages collectifs sont observés de même que la population des ménages privés.

La Bulgarie, la République tchèque, la Hongrie, la Pologne, la Roumanie et la Slovaquie ne tiennent pas d'échantillon des ménages collectifs. Toutefois, en Roumanie, les informations sur les personnes vivant dans des ménages collectifs sont obtenues par le biais des membres de leur famille vivant dans des ménages privés; il en va de même pour la Bulgarie, mais seulement lorsque la personne est absente du ménage privé pendant moins de 6 mois, qu'il s'agit d'un élève d'une école militaire ou d'un appelé du contingent. La Hongrie couvre elle aussi les personnes vivant dans les ménages collectifs par l'intermédiaire des membres de leur famille vivant dans un ménage privé, mais uniquement si elles contribuent économiquement au ménage. En Slovaquie, seules des données sur les étudiants vivant en cité universitaire sont obtenues via d'autres membres de leur famille vivant dans un ménage privé. En Pologne, des informations sur les personnes vivant dans des ménages collectifs sont obtenues par le biais des membres de leur famille vivant dans des ménages privés mais très peu d'informations sont obtenues (âge, sexe, niveau d'éducation) sur les personnes vivant plus de deux mois dans des ménages collectifs. En République tchèque, les appelés qui ont provisoirement quitté leur famille sont également inclus dans l'enquête sur les données démographiques de base et sont considérés comme absents de ce ménage. De même, les étudiants qui vivent dans des établissements sont interrogés sur leur lieu de résidence permanent.

Chypre, Malte, la Slovénie et la Turquie ne sondent pas les ménages collectifs pas plus qu'ils ne collectent des informations sur les personnes vivant dans ces ménages par le biais d'autres membres de leur famille vivant dans des ménages privés.

En Lettonie, les informations sur les personnes vivant dans des ménages collectifs (depuis moins d'un an) sont collectées par le biais des membres de leur famille vivant dans des ménages privés.

2.3 Les variables servant à déterminer le statut d'activité et le sous-emploi doivent être recueillies par un entretien avec la personne concernée ou, à défaut, avec un autre membre du ménage. Les autres renseignements peuvent provenir d'autres sources, y compris de fichiers administratifs, à condition que les données obtenues soient de qualité équivalente.

Dans la plupart des pays, toutes les informations sont collectées au cours d'entretiens, le pourcentage d'entretiens indirects variant de moins de 5 % (principalement dans le cas d'enquêtes prenant l'individu comme unité d'échantillonnage) à plus de 50 %.

Le Danemark, la Suède et la Finlande ont recours aux registres de la population pour obtenir les informations démographiques et connaître le niveau d'instruction le plus élevé atteint. Aux Pays-Bas, les informations pour 2000 et 2001 relatives aux heures de travail effectives sont tirées en partie d'enquêtes auprès des établissements et des entreprises mais depuis 2002, ces informations sont collectées au cours d'entretiens. En France et en Suède, le répertoire des entreprises sert de source d'information sur la classification NACE des activités de l'employeur.

Tableau 7 Pourcentage d'entretiens indirects

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Situation dans les pays candidats et les pays membres de l'AELE

En Islande et en Suisse, le pourcentage d'entretiens indirects est inférieur à 1 %, alors qu'il avoisine 15 % en Norvège et en Estonie. En Turquie, la fourchette varie entre 50 et 60 %, contre 25 à 50 % dans les autres pays candidats. L'Islande et la Norvège utilisent plusieurs registres dont le registre de la population pour les informations démographiques et la composition des ménages, le registre des bureaux de placement pour les informations sur l'inscription auprès d'un bureau officiel de placement et le registre de l'enseignement pour les informations concernant le niveau d'instruction.

En République tchèque, à Chypre, en Estonie, en Hongrie, en Lettonie, en Lituanie, à Malte, en Pologne, en Roumanie, en Slovaquie, en Slovénie et en Suisse, toutes les informations sont collectées au cours d'entretiens.

2.4 Quelle que soit l'unité d'échantillonnage, individu ou ménage, les renseignements sont normalement recueillis pour tous les membres du ménage. Toutefois, si cette unité est l'individu, les renseignements concernant les autres membres du ménage:

- peuvent ne pas couvrir les caractéristiques énumérées à l'article 4, paragraphe 1, points g), h), i) et j),

- et peuvent être recueillis à partir d'un sous-échantillon qui sera tiré de façon à ce que:

- les semaines de référence soient réparties uniformément sur l'ensemble de l'année;

- le nombre d'observations (individus faisant partie de l'échantillon plus les membres de leur ménage) satisfasse aux critères de fiabilité fixés à l'article 3 pour les estimations annuelles de niveau.

Avant 2001, le Danemark, la Finlande et la Suède ne fournissaient aucune donnée sur la composition des ménages. En 2002, ces trois pays ont mis au point une méthode pour recueillir les renseignements sur la composition des ménages et leurs principales caractéristiques. Cette méthode consiste essentiellement à maintenir un échantillon basé sur des individus; les données sur chaque individu du ménage sont obtenues indirectement par un entretien avec l'individu appartenant à l'échantillon. Ces renseignements ne sont recueillis que pour la dernière vaque. Les données sur les ménages dont tous les membres ont plus de 75 ans ne sont pas prises en compte en Suède, au Danemark et en Finlande, car l'échantillon inclut les individus âgés de 15 à 74 ans. La Finlande complète le sous-échantillon avec un autre échantillon de ménages dont tous les membres ont 75 ans ou plus mais seules des informations démographiques sont disponibles pour ces personnes, considérées de ce fait comme économiquement inactives.

Le règlement stipule que tous les membres du ménage figurant dans ce sous-échantillon doivent fournir des informations sur le contexte démographique, la situation au regard de l'emploi, les caractéristiques de l'emploi dans l'activité principale, la durée du travail, la deuxième activité, le sous-emploi visible et les renseignements d'ordre technique relatifs à l'entretien. Toutefois, le Danemark et la Finlande n'ont pas fourni toutes ces informations (au Danemark, seuls les renseignements sur la situation au regard de l'emploi et les caractéristiques de l'emploi dans l'activité principale ont été donnés).

Travaux réalisés par les États membres et financés par la Commission européenne:

2001 Finlande - Collecte pilote de données sur la composition des ménages

Suède - Collecte pilote de données sur la composition des ménages

Danemark - Collecte pilote de données sur la composition des ménages

2002 Finlande - Collecte des données sur les ménages au moyen d'un sous-échantillon (dernière vague)

Situation dans les pays candidats et les pays membres de l'AELE:

En général, les informations sur la composition des ménages sont fournies par les pays candidats.

La Norvège, l'Islande et la Suisse ne fournissent aucune information sur la composition des ménages. En Norvège et en Islande, des projets similaires à ceux élaborés au Danemark, en Finlande et en Suède sont en cours et des informations sur les ménages seront bientôt fournies.

En Bulgarie, bien que tous les membres des ménages aient été interrogés, les variables nécessaires pour procéder à l'analyse des ménages n'ont pas été fournies en 2000. Le problème a toutefois été résolu à partir de 2001.

La Pologne fournit des informations sur la composition des ménages mais aucune mesure n'est effectuée pour les enfants de moins de 15 ans.

Article 3 - Représentativité de l'échantillon

3.1 Pour un groupe de chômeurs représentant 5 % de la population d'âge actif, l'erreur-type relative pour l'estimation des moyennes annuelles (ou des estimations de printemps, dans le cas d'une enquête annuelle effectuée au printemps) ne doit pas excéder 8 % au niveau de la NUTS 2. Les régions de moins de 300,000 habitants ne sont pas soumises à cette condition.

Le tableau ci-dessous indique le degré de précision des résultats au niveau régional. Les chiffres en caractère gras signalent les cas où les limites prévues par le règlement ont été dépassées.

Tableau 8 Erreur-type relative de l'estimation pour une population de chômeurs représentant 5 % de la population d'âge actif par État membre et par région

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Situation dans les pays candidats et les pays membres de l'AELE:

En Lettonie et en Slovaquie, conformément aux calculs effectués pour 2001, l'erreur-type relative pour une population de chômeurs représentant au minimum 25 % de la population d'âge actif est inférieure à 8 % dans toutes les régions qui correspondent à la classification NUTS 2. La situation est identique pour l'Estonie et la République tchèque sur la période 2000-2002 et pour Chypre en 2002.

En Hongrie, cette condition est globalement respectée pour la période 2000-2002 même si, pour certaines régions, l'erreur-type relative est légèrement supérieure à 8 %.

En 2000, aucune des régions suisses équivalant aux régions NUTS 2 n'a respecté cette condition.

3.2 Dans le cas d'une enquête continue, pour des sous-populations représentant 5 % de la population d'âge actif, l'erreur-type relative pour l'estimation des variations entre deux trimestres successifs, au niveau national, ne doit pas excéder 2 % de la sous-population en cause. Pour les États membres dont la population est comprise entre un million et vingt millions d'habitants, la condition précédente est allégée de telle sorte que l'erreur-type relative pour l'estimation des variations trimestrielles ne doit pas excéder 3 % de la sous-population en cause. Les États membres dont la population est inférieure à un million d'habitants ne sont pas soumis à ces exigences de précision concernant les variations.

Table 9 Erreur-type relative au niveau national de l'estimation des variations entre deux trimestres successifs pour des populations représentant 5 % de la population d'âge actif - 2000, 2001 et 2002

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Situation dans les pays candidats et les pays membres de l'AELE:

En Slovaquie, l'erreur-type au niveau national de l'estimation des variations entre deux trimestres successifs (1er et 2ème trimestres 2001) pour des populations représentant 5 % de la population d'âge actif est inférieure à 3 %.

La République tchèque et la Hongrie respectent également cette condition.

3.4 Les données manquantes du fait de l'absence de réponse à certaines questions sont soumises à une méthode d'imputation statistique, si nécessaire.

Tableau 10 Absence de réponse (situation dans l'enquête 2001)

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Situation dans les pays candidats et les pays membres de l'AELE:

Parmi les pays candidats, une imputation en cas de non-réponse n'est effectuée qu'en Roumanie, en Slovénie (méthode d'imputation «hot-deck») et en Estonie (pour la durée du travail). La moyenne du groupe du même sexe, du même groupe de niveau à un chiffre de la CITP et occupant un poste à temps plein/temps partiel est utilisée pour procéder à l'imputation.

À Malte, l'imputation en cas de non-réponse n'est réalisée que pour les salaires. Ces derniers sont imputés en fonction du salaire moyen du groupe du même niveau à un chiffre de la CITP et du secteur de la NACE à deux chiffres. D'autres imputations sont effectuées pour les variables restantes en basant la valeur imputée sur d'autres personnes interrogées dotées de caractéristiques similaires.

La Norvège utilise aussi la méthode d'imputation par «hot-deck».

L'Islande utilise une méthode par régression multiple pour imputer les heures de travail habituelles et réelles du premier et du deuxième emploi dans le cas des variables indépendantes: sexe, CITP à un chiffre, ventilation temps plein/temps partiel.

La Suisse ne réalise pas d'imputation de la non réponse.

3.5 Les coefficients de pondération sont calculés en tenant compte notamment des probabilités de sélection et de données exogènes sur la distribution par sexe, par classes d'âge (classes de cinq ans) et par région (niveau de la NUTS 2), de la population faisant l'objet de l'enquête, dans la mesure où ces données exogènes sont jugées suffisamment fiables par les États membres concernés.

Les coefficients de pondération sont calculés avec des degrés de complexité très différents selon le pays. Le tableau ci-dessous présente les variables utilisées pour le calcul de ces coefficients.

Tableau 11 Variables utilisées pour calculer les coefficients de pondération en 2002

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(1) Depuis 2002, l'Espagne met en oeuvre une procédure de repondération qui ajuste les variables «sexe» et «classes de cinq ans» en fonction de NUTS 2.

La Grèce, l'Espagne, la France, l'Italie, les Pays-Bas, le Luxembourg, l'Autriche et le Portugal appliquent le même coefficient de pondération - calculé par un processus itératif - pour tous les membres du ménage. Dans le sous-échantillon relatif aux renseignements sur le ménage au Danemark, en Finlande et en Suède, tous les membres du ménage ont le même facteur de pondération.

Travaux réalisés par les États membres et financés par la Commission européenne:

2001 Espagne - Recalcul des coefficients de pondération de 1976 en tenant compte des variables Sexe, Âge et Région NUTS 2I.

Situation dans les pays candidats et les pays membres de l'AELE:

Variables utilisées pour calculer les coefficients de pondération:

BG - Âge (15-24, 25-49, 50 et plus), sexe et région

CY - Âge, Sexe et Région

CZ - Âge, sexe et région NUTS 4

EE - Âge (classes de cinq ans), Sexe et Région

HU - Âge, Sexe et Région

LT - Âge, Sexe et Région

LV - Âge, Sexe et Région (NUTS 4)

MT - Âge (0-15, 16-24, 25-34, 35-54, 55-64, 65 et plus), sexe et région (NUTS 4)

PL - Classes de douze ans, Sexe et six catégories de lieux de résidence (5 types de zones urbaines en fonction du nombre de citoyens et de zones rurales)

RO - Âge (classes de dix ans), sexe, zone urbaine/rurale et région (équivalant à NUTS 2I)

SI - Âge (classes de huit ans), Sexe et Région (niveau NUTS 2I - 12 régions)

SK - Âge, Sexe et Région

TR - Âge (classes de cinq ans), sexe, zone urbaine/rurale et région

IS - Age and sex

NO - Âge, Sexe et Région (équivalant à NUTS 2)

CH - Âge (classes de cinq ans), Sexe et Région (équivalant à NUTS 2)

La Hongrie et la Roumanie appliquent le même coefficient de pondération - calculé par un processus itératif - pour tous les membres du ménage.

3.6 Les États membres fournissent à l'Office statistique des Communautés européennes (ci-après dénommé «Eurostat») toutes les informations souhaitées sur l'organisation de l'enquête et ses méthodes et, en particulier, indiquent les critères adoptés pour le plan d'échantillonnage et la taille de l'échantillon.

Cela a été fait pour les enquêtes de 2000, 2001 et 2002. Un résumé de ces informations a été publié chaque année dans les résultats de l'EFT. Par ailleurs, tous les États membres à l'exception du Luxembourg, des Pays-Bas et du Royaume-Uni ont fourni des rapports qualitatifs.

Situation dans les pays candidats et les pays membres de l'AELE:

Les résultats de l'EFT contiennent en outre des informations sur la méthode de l'EFT nationale en Islande, en Norvège et en Suisse.

La description de la méthode de l'EFT 2001 a été fournie par tous les pays candidats en tant que volet du rapport qualitatif, exception faite de Malte, de la Pologne et de la Turquie qui n'ont pas élaboré ce rapport. La Turquie a fourni une publication qui décrit la méthodologie de son enquête.

Article 4 - Enquête

4.1 Des informations sont fournies sur:

(a) le contexte démographique:

- numéro d'ordre dans le ménage,

- sexe,

- année de naissance,

- date de naissance par rapport à la fin de la période de référence,

- état civil,

- lien avec la personne de référence,

- numéro d'ordre du conjoint,

- numéro d'ordre du père,

- numéro d'ordre de la mère,

- nationalité,

- nombre d'années de résidence dans l'État membre,

- pays de naissance (facultatif),

- nature de la participation à l'enquête (participation directe ou par l'intermédiaire d'un autre membre du ménage);

(b) la situation au regard de l'emploi:

- situation au regard de l'emploi au cours de la semaine de référence,

- raison pour laquelle la personne n'a pas travaillé bien qu'ayant un emploi,

- recherche d'un emploi par la personne sans emploi,

- type d'emploi recherché (comme indépendant ou salarié),

- méthodes utilisées pour trouver un emploi,

- disponibilité pour commencer à travailler;

(c) les caractéristiques de l'emploi dans l'activité principale:

- statut professionnel,

- activité économique de l'unité locale,

- profession,

- nombre de personnes travaillant dans l'unité locale,

- pays du lieu de travail,

- région du lieu de travail,

- année et mois où la personne a commencé à travailler dans l'emploi actuel,

- permanence de l'emploi (et raisons),

- durée de l'emploi temporaire ou du contrat de travail à durée déterminée,

- distinction temps plein/temps partiel (et raisons),

- travail à domicile;

(d) la durée du travail:

- nombre d'heures habituellement prestées par semaine,

- nombre d'heures effectivement prestées,

- raison principale pour laquelle les heures effectivement prestées diffèrent du nombre d'heures habituellement prestées;

(e) le deuxième emploi:

- existence de plus d'un emploi,

- statut professionnel,

- activité économique de l'unité locale,

- nombre d'heures effectivement prestées;

(f) le sous-emploi visible:

- désir de prester habituellement un nombre d'heures de travail plus important (facultatif dans le cas d'une enquête annuelle),

- recherche d'un autre emploi et raisons,

- type d'emploi recherché (salarié ou autre),

- méthodes utilisées pour trouver un autre emploi,

- raisons pour lesquelles la personne ne cherche pas un autre emploi (facultatif dans le cas d'une enquête annuelle),

- disponibilité pour commencer à travailler,

- nombre d'heures de travail désiré (facultatif dans le cas d'une enquête annuelle);

(g) la recherche d'un emploi:

- type d'emploi recherché (à temps complet ou à temps partiel),

- durée de la recherche d'un emploi,

- situation de la personne immédiatement avant qu'elle ne commence à chercher un emploi,

- inscription auprès d'un bureau officiel de placement et perception d'allocations,

- désir de travailler de la personne qui ne recherche pas d'emploi,

- raisons pour lesquelles la personne n'a pas recherché d'emploi;

(h) l'éducation et la formation:

- participation à un enseignement ou à une formation au cours des quatre semaines précédentes

- objet de cet enseignement ou de cette formation,

- niveau,

- type,

- durée totale,

- nombre total d'heures,

- niveau d'études ou de fin de formation le plus élevé atteint avec succès,

- année où ce niveau le plus élevé a été atteint avec succès,

- niveau de formation professionnelle non tertiaire atteint;

(i) l'expérience professionnelle antérieure de la personne sans emploi:

- existence d'une expérience professionnelle antérieure,

- année et mois où la personne a travaillé pour la dernière fois,

- principale raison pour avoir quitté le dernier emploi,

- statut professionnel dans le dernier emploi,

- activité économique de l'unité locale où la personne a travaillé pour la dernière fois,

- profession exercée dans le dernier emploi;

(j) la situation un an avant l'enquête (facultatif pour les trimestres 1, 3 et 4):

- situation principale au regard de l'emploi,

- statut professionnel,

- activité économique de l'unité locale où la personne travaillait,

- pays de résidence,

- région de résidence;

(k) la situation principale au regard de l'emploi (facultatif);

(l) le revenu (facultatif);

(m) les renseignements d'ordre technique relatifs à l'entretien:

- année de l'enquête,

- semaine de référence,

- semaine de l'entretien,

- État membre,

- région du ménage,

- degré d'urbanisation,

- numéro d'ordre du ménage,

- type de ménage,

- type d'institution,

- coefficient de pondération,

- sous-échantillon par rapport à l'enquête précédente (enquête annuelle),

- sous-échantillon par rapport à l'enquête suivante (enquête annuelle),

- numéro d'ordre de la vague d'enquête.

Les variables suivantes n'ont pas été fournies pour les années et les pays concernés:

Belgique

Nombre habituel d'heures de formation par semaine en 2000

Danemark

Numéro d'ordre du conjoint ou du concubin en 2000 et 2001

Numéro d'ordre du père en 2000 et 2001

Numéro d'ordre de la mère en 2000 et 2001

Semaine de l'entretien en 2000, 2001 et 2002

Niveau de formation professionnelle (non tertiaire) atteint en 2000, 2001 et 2002

Allemagne

Pays de naissance en 2000, 2001 et 2002

Nature de la participation à l'enquête en 2000

Désir de prester habituellement un nombre d'heures de travail plus important en 2000, 2001 et 2002

Nombre d'heures de travail désiré en 2000, 2001 et 2002

Semaine de l'entretien en 2000

Travail posté en 2000, 2001 et 2002

Travail du soir en 2000, 2001 et 2002

Travail de nuit en 2000, 2001 et 2002

Travail le samedi en 2000, 2001 et 2002

Travail le dimanche en 2000, 2001 et 2002

Grèce

Toutes les variables ont été fournies

Espagne

Travail posté uniquement disponible pour le 1er trimestre 2000, 2001 et 2002

Travail du soir uniquement disponible pour le 1er trimestre 2000, 2001 et 2002

Travail de nuit uniquement disponible pour le 1er trimestre 2000, 2001 et 2002

Travail le samedi uniquement disponible pour le 1er trimestre 2000, 2001 et 2002

Travail le dimanche uniquement disponible pour le 1er trimestre 2000, 2001 et 2002

France

Numéro d'ordre du conjoint ou du concubin en 2000, 2001 et 2002

Numéro d'ordre du père en 2000, 2001 et 2002

Numéro d'ordre de la mère en 2000, 2001 et 2002

Nombre d'heures de travail désiré en 2000 et 2001

Profession exercée dans le dernier emploi en 2000, 2001 et 2002

Recherche de terrains, de locaux ou de matériel en 2000, 2001 et 2002

Type d'instruction en 2000, 2001 et 2002

Année où le niveau d'études ou de fin de formation le plus élevé a été atteint avec succès en 2000, 2001 et 2002

Irlande

Région du lieu de travail en 2000

Nombre d'heures de travail désiré en 2000 et 2001

Nombre habituel d'heures de formation par semaine en 2000, 2001 et 2002

Niveau de formation professionnelle (non tertiaire) atteint en 2000, 2001 et 2002

Activité économique de l'unité locale où la personne travaillait un an avant l'enquête en 2000, 2001 et 2002

Nombre de personnes travaillant dans l'unité locale en 2000

Travail à domicile en 2000

Statut professionnel dans le dernier emploi en 2000, 2001 et 2002

Situation de la personne immédiatement avant qu'elle ne commence à chercher un emploi en 2000, 2001 et 2002

Inscription auprès d'un bureau officiel de placement et perception d'allocations en 2000, 2001 et 2002

Type d'études ou de formation en 2000 et 2001

Niveau d'études ou de fin de formation en 2000 et 2001

Objet de cet enseignement ou de cette formation en 2000 et 2001

Durée totale de cet enseignement ou de cette formation en 2000 et 2001

Situation au regard de l'emploi un an avant l'enquête en 2000, 2001 et 2002

Statut professionnel un an avant l'enquête en 2000, 2001 et 2002

Travail posté en 2000

Travail du soir en 2000

Travail de nuit en 2000

Travail le samedi en 2000

Travail le dimanche en 2000

Italie

Numéro d'ordre du conjoint ou du concubin en 2000, 2001 et 2002

Numéro d'ordre du père en 2000, 2001 et 2002

Numéro d'ordre de la mère en 2000, 2001 et 2002

Nationalité en 2000, 2001 et 2002 (les informations sont fournies à Eurostat mais l'Italie considère qu'elles ne sont pas fiables)

Pays de naissance en 2000, 2001 et 2002

Désir de prester habituellement un nombre d'heures de travail plus important en 2000 et 2001

Nombre d'heures de travail désiré en 2000 et 2001

Niveau de formation professionnelle (non tertiaire) atteint en 2001 et 2002

Activité économique de l'unité locale où la personne travaillait un an avant l'enquête uniquement disponible pour le 2ème trimestre 2000, 2001 et 2002

Pays de résidence un an avant l'enquête uniquement disponible pour le 2ème trimestre 2000, 2001 et 2002

Région de résidence (au sein de l'État membre) un an avant l'enquête uniquement disponible pour le 2ème trimestre 2000, 2001 et 2002

Situation au regard de l'emploi un an avant l'enquête uniquement disponible pour le 2ème trimestre 2000, 2001 et 2002

Statut professionnel un an avant l'enquête uniquement disponible pour le 2ème trimestre 2000, 2001 et 2002

Luxembourg

Travail posté en 2000

Travail du soir en 2000

Travail de nuit en 2000

Travail le samedi en 2000

Travail le dimanche en 2000

Pays-Bas

Profession exercée dans le dernier emploi en 2000, 2001 et 2002

Niveau de formation professionnelle (non tertiaire) atteint en 2002

Activité économique de l'unité locale où la personne travaillait un an avant l'enquête en 2002

Pays de résidence un an avant l'enquête en 2002

Région de résidence (au sein de l'État membre) un an avant l'enquête en 2002

Situation de la personne immédiatement avant qu'elle ne commence à chercher un emploi en 2002

Niveau d'études ou de fin de formation en 2002

Durée totale de cet enseignement ou de cette formation en 2002

Situation au regard de l'emploi un an avant l'enquête en 2000, 2001 et 2002

Statut professionnel un an avant l'enquête en 2002

Année où le niveau d'études ou de fin de formation le plus élevé a été atteint avec succès en 2002

Autriche

Statut professionnel un an avant l'enquête en 2000, 2001 et 2002

Activité économique de l'unité locale où la personne travaillait un an avant l'enquête en 2000, 2001 et 2002

Portugal

Travail du soir en 2000, 2001 et 2002

Suède

Numéro d'ordre du conjoint ou du concubin en 2000, 2001 et 2002

Numéro d'ordre du père en 2000, 2001 et 2002

Numéro d'ordre de la mère en 2000, 2001 et 2002

Région du lieu de travail en 2000, 2001 et 2002

Activité économique de l'unité locale où la personne a travaillé pour la dernière fois en 2001 et 2002

Profession exercée dans le dernier emploi en 2001 et 2002

Niveau de formation professionnelle (non tertiaire) atteint en 2000, 2001 et 2002

Finlande

Numéro d'ordre du conjoint ou du concubin en 2000, 2001 et 2002

Numéro d'ordre du père en 2000, 2001 et 2002

Numéro d'ordre de la mère en 2000, 2001 et 2002

Activité économique de l'unité locale où la personne travaillait un an avant l'enquête uniquement disponible pour le 2ème trimestre 2000, 2001 et 2002

Pays de résidence un an avant l'enquête au 2ème trimestre uniquement disponible pour le 2ème trimestre 2000, 2001 et 2002

Région de résidence (au sein de l'État membre) un an avant l'enquête uniquement disponible pour le 2ème trimestre 2000, 2001 et 2002

Situation au regard de l'emploi un an avant l'enquête uniquement disponible pour le 2ème trimestre 2000, 2001 et 2002

Statut professionnel un an avant l'enquête uniquement disponible pour le 2ème trimestre 2000, 2001 et 2002

Royaume-Uni

Durée totale de l'emploi temporaire ou du contrat de travail à durée déterminée en 2000, 2001 et 2002 fournie uniquement pour le 2ème trimestre

Nombre d'heures habituellement prestées par semaine non fourni pour les 1er et 4ème trimestres en 2000 et pour le 1er trimestre en 2001

Nombre habituel d'heures de formation par semaine non fourni pour les 1er, 3ème et 4ème trimestres en 2000, 2001 et 2002

Niveau de formation professionnelle (non tertiaire) atteint non fourni pour les 1er, 3ème et 4ème trimestres en 2000, 2001 et 2002

Activité économique de l'unité locale où la personne travaillait un an avant l'enquête uniquement disponible pour le 2ème trimestre 2000, 2001 et 2002

Pays de résidence un an avant l'enquête au 2ème trimestre uniquement disponible pour le 2ème trimestre 2000, 2001 et 2002

Région de résidence (au sein de l'État membre) un an avant l'enquête uniquement disponible pour le 2ème trimestre 2000, 2001 et 2002

Nombre de personnes travaillant dans l'unité locale uniquement disponible pour le 2ème trimestre 2000

Travail à domicile uniquement disponible pour le 2ème trimestre 2000, 2001 et 2002

Type d'emploi recherché uniquement disponible pour le 2ème trimestre 2000, 2001 et 2002

Situation de la personne immédiatement avant qu'elle ne commence à chercher un emploi uniquement disponible pour le 2ème trimestre 2000

Type d'études ou de formation uniquement disponible pour les 1er et 2ème trimestres 2000, 2001 et 2002

Niveau d'études ou de fin de formation atteint uniquement disponible pour le 2ème trimestre 2000, 2001 et 2002

Objet de cet enseignement ou de cette formation uniquement disponible pour les 1er et 2ème trimestres 2000, 2001 et 2002

Durée totale de cet enseignement ou de cette formation uniquement disponible pour les 1er et 2ème trimestres 2000, 2001 et 2002

Situation au regard de l'emploi un an avant l'enquête uniquement disponible pour le 2ème trimestre 2000, 2001 et 2002

Statut professionnel un an avant l'enquête uniquement disponible pour le 2ème trimestre 2000, 2001 et 2002

Travail posté uniquement disponible pour le 2ème trimestre 2000, 2001 et 2002

Travail du soir uniquement disponible pour le 2ème trimestre 2000, 2001 et 2002

Travail de nuit uniquement disponible pour le 2ème trimestre 2000, 2001 et 2002

Travail le samedi uniquement disponible pour le 2ème trimestre 2000, 2001 et 2002

Travail le dimanche uniquement disponible pour le 2ème trimestre 2000, 2001 et 2002

Année où le niveau d'études ou de fin de formation le plus élevé a été atteint avec succès en 2000, 2001 et 2002

Le numéro d'ordre du ménage doit être le même pour toutes les vagues. Les pays qui conservent le même numéro d'ordre pour les ménages lors des différentes vagues sont la Grèce, l'Espagne, l'Irlande, l'Italie, l'Autriche, le Portugal et le Royaume-Uni. Étant donné qu'aucune information sur les ménages n'a été fournie par le Danemark, la Finlande et la Suède, cette règle ne s'applique pas.

Le Luxembourg n'étant pas doté d'un système de rotation, cette règle ne s'applique pas non plus. En Belgique, en Allemagne, aux Pays-Bas et en France, le numéro d'ordre de chaque ménage est différent d'une vague à l'autre.

Travaux réalisés par les États membres et les pays membres de l'AELE et financés par la Commission européenne:

2000 Espagne: Réalisation d'une enquête pilote pour apporter les modifications nécessaires au questionnaire afin de respecter le règlement n°1897/2000 de la Commission concernant la définition opérationnelle du chômage

Portugal: Adaptation et expérimentation du questionnaire pour satisfaire aux définitions du chômage et du sous-emploi en fonction du temps.

Finlande: Adaptation et expérimentation du questionnaire pour satisfaire aux définitions du chômage et du sous-emploi en fonction du temps.

2001 Belgique: Comparaison des différentes sources pour évaluer la qualité des informations sur les salaires issues de l'EFT.

Espagne: Modification du questionnaire afin de respecter le règlement n°1897/2000 de la Commission concernant la définition opérationnelle du chômage.

2002 Grèce: Combinaison des données de l'EFT sur les salaires nets avec les sources administratives de manière à produire des statistiques exhaustives sur les salaires par sexe et par secteur d'activité

Espagne: Réalisation de tests en laboratoire et d'une enquête pilote sur la collecte d'informations relatives aux salaires et traitements au moyen de l'EFT.

Irlande: Réalisation d'une enquête pilote sur l'utilisation de l'EFT pour collecter des informations sur les salaires et traitements.

Autriche: Expérimentation de la collecte de données sur les salaires et traitements dans le cadre de l'EFT.

Portugal: Expérimentation de différentes formulations de questions sur les salaires et traitements au moyen de l'EFT et des non-réponses qui en résultent.

Finlande: 1. Réalisation de tests en laboratoire qui ont servi à élaborer des entretiens cognitifs sur les salaires et traitements.

2. Organisation d'une réunion des pays nordiques en vue d'harmoniser la collecte des données sur la composition des ménages.

Norvège: Mise en relation des informations sur les salaires provenant de sources administratives et des réponses individuelles données lors de l'EFT.

Situation dans les pays candidats et les pays membres de l'AELE:

Les variables suivantes n'ont pas été fournies pour les années et les pays concernés:

République tchèque

Numéro d'ordre du conjoint ou du concubin en 2000 et 2001

Numéro d'ordre du père en 2000 et 2001

Numéro d'ordre de la mère en 2000 et 2001

Nombre d'années de résidence dans l'État membre en 2000 et 2001

Pays de naissance en 2000 et 2001

Désir de prester habituellement un nombre d'heures de travail plus important en 2000 et 2001

Nombre d'heures de travail désiré en 2000 et 2001

Degré d'urbanisation en 2000 et 2001

Nombre habituel d'heures de formation par semaine en 2000 et 2001

Participation à un enseignement ou à une formation au cours des quatre semaines précédentes en 2000 et 2001

Niveau de formation professionnelle (non tertiaire) atteint en 2000 et 2001

Pays de résidence un an avant l'enquête au 2ème trimestre 2000 et 2001

Région de résidence (au sein de l'État membre) un an avant l'enquête en 2000 et 2001

Type d'études ou de formation en 2000 et 2001

Niveau d'études ou de fin de formation en 2000 et 2001

Objet de cet enseignement ou de cette formation en 2000 et 2001

Durée totale de cet enseignement ou de cette formation en 2000 et 2001

Travail posté en 2000 et 2001

Travail du soir en 2000 et 2001

Travail de nuit en 2000 et 2001

Travail le samedi en 2000 et 2001

Travail le dimanche en 2000 et 2001

Année où le niveau d'études ou de fin de formation le plus élevé a été atteint avec succès en 2000 et 2001

Estonie

Toutes les variables ont été fournies

Chypre

Toutes les variables ont été fournies

Lettonie

Année où la personne a commencé à travailler en 2000

Mois où la personne a commencé à travailler en 2000

Numéro d'ordre du conjoint ou du concubin en 2000 et 2001

Numéro d'ordre du père en 2000 et 2001

Numéro d'ordre de la mère en 2000 et 2001

Nationalité en 2000

Nombre d'années de résidence dans l'État membre en 2000 et 2001

Pays de naissance en 2000 et 2001

Désir de prester habituellement un nombre d'heures de travail plus important en 2000

Nombre d'heures de travail désiré en 2000

Degré d'urbanisation en 2000 et 2001

Nombre habituel d'heures de formation par semaine en 2000 et 2001

Participation à un enseignement ou à une formation au cours des quatre semaines précédentes en 2000 et 2001

Niveau de formation professionnelle (non tertiaire) atteint en 2000 et 2001

Activité économique de l'unité locale où la personne travaillait un an avant l'enquête en 2000

Pays de résidence un an avant l'enquête au 2ème trimestre 2000 et 2001

Région de résidence (au sein de l'État membre) un an avant l'enquête en 2000 et 2001

Participation à un test, à un concours ou à un entretien dans le cadre d'une procédure de recrutement en 2000 et 2001

Recherche de terrains, de locaux ou de matériel en 2000 et 2001

Attente des résultats d'une demande d'emploi en 2000 et 2001

Attente d'un appel d'un bureau officiel de placement en 2000 et 2001

Attente des résultats d'un concours en vue d'un recrutement dans le secteur public en 2000 et 2001

Nombre de personnes travaillant dans l'unité locale en 2000 et 2001

Travail à domicile en 2000 et 2001

Type d'emploi recherché en 2000

Situation de la personne immédiatement avant qu'elle ne commence à chercher un emploi en 2000 et 2001

Type d'études ou de formation en 2000 et 2001

Niveau d'études ou de fin de formation en 2000 et 2001

Objet de cet enseignement ou de cette formation en 2000 et 2001

Durée totale de cet enseignement ou de cette formation en 2000 et 2001

Situation au regard de l'emploi un an avant l'enquête en 2000

Statut professionnel un an avant l'enquête en 2000

Travail posté en 2000 et 2001

Travail du soir en 2000 et 2001

Travail de nuit en 2000 et 2001

Travail le samedi en 2000 et 2001

Travail le dimanche en 2000 et 2001

Année où le niveau d'études ou de fin de formation le plus élevé a été atteint avec succès en 2000 et 2001

Lituanie

Numéro d'ordre du conjoint ou du concubin en 2000 et 2001

Numéro d'ordre du père en 2000 et 2001

Numéro d'ordre de la mère en 2000 et 2001

Désir de prester habituellement un nombre d'heures de travail plus important en 2000

Degré d'urbanisation en 2000, 2001 et 2002

Activité économique de l'unité locale où la personne travaillait un an avant l'enquête en 2000

Pays de résidence un an avant l'enquête au 2ème trimestre 2000

Région de résidence (au sein de l'État membre) un an avant l'enquête en 2000

Recherche d'un autre emploi et raisons en 2000

Situation au regard de l'emploi un an avant l'enquête en 2000

Statut professionnel un an avant l'enquête en 2000

Hongrie

Nationalité en 2000

Principale raison pour laquelle les heures effectivement prestées diffèrent du nombre d'heures habituellement prestées en 2000

Degré d'urbanisation en 2000, 2001 et 2002

Malte

Numéro d'ordre du conjoint ou du concubin en 2000, 2001 et 2002

Numéro d'ordre du père en 2000, 2001 et 2002

Numéro d'ordre de la mère en 2000, 2001 et 2002

Date de naissance par rapport à la fin de la période de référence en 2000, 2001 et 2002

Recherches par relations personnelles, par l'intermédiaire de syndicats, etc. en 2000, 2001 et 2002

Étude des offres d'emploi dans les journaux en 2000, 2001 et 2002

Attente des résultats d'une demande d'emploi en 2000, 2001 et 2002

Attente d'un appel d'un bureau officiel de placement en 2000, 2001 et 2002

Attente des résultats d'un concours en vue d'un recrutement dans le secteur public en 2000, 2001 et 2002

Degré d'urbanisation en 2000, 2001 et 2002

Pologne

Numéro d'ordre du conjoint ou du concubin en 2000, 2001 et 2002

Numéro d'ordre du père en 2000, 2001 et 2002

Numéro d'ordre de la mère en 2000, 2001 et 2002

Nationalité en 2000

Nombre d'années de résidence dans l'État membre en 2000, 2001 et 2002

Pays de naissance en 2000, 2001 et 2002

Région du lieu de travail en 2000, 2001 et 2002

Nombre d'heures habituellement prestées par semaine en 2000

Principale raison pour laquelle les heures effectivement prestées diffèrent du nombre d'heures habituellement prestées en 2000

Nombre d'heures de travail désiré en 2000

Désir de prester habituellement un nombre d'heures de travail plus important en 2000

Degré d'urbanisation en 2000, 2001 et 2002

Nombre habituel d'heures de formation par semaine en 2000

Participation à un enseignement ou à une formation au cours des quatre semaines précédentes en 2000

Niveau de formation professionnelle (non tertiaire) atteint en 2000, 2001 et 2002

Activité économique de l'unité locale où la personne travaillait un an avant l'enquête en 2000

Pays de résidence un an avant l'enquête au 2ème trimestre 2000

Région de résidence (au sein de l'État membre) un an avant l'enquête en 2000

Étude des offres d'emploi dans les journaux en 2000

Participation à un test, à un concours ou à un entretien dans le cadre d'une procédure de recrutement en 2000

Recherche de terrains, de locaux ou de matériel en 2000, 2001 et 2002

Attente des résultats d'une demande d'emploi en 2000, 2001 et 2002

Attente d'un appel d'un bureau officiel de placement en 2000, 2001 et 2002

Attente des résultats d'un concours en vue d'un recrutement dans le secteur public en 2000, 2001 et 2002

Travail à domicile en 2000

Situation de la personne immédiatement avant qu'elle ne commence à chercher un emploi en 2000, 2001 et 2002

Type d'études ou de formation en 2000

Niveau d'études ou de fin de formation en 2000

Objet de cet enseignement ou de cette formation en 2000

Durée totale de cet enseignement ou de cette formation en 2000

Situation au regard de l'emploi un an avant l'enquête en 2000

Statut professionnel un an avant l'enquête en 2000

Travail posté en 2000

Travail du soir en 2000

Travail de nuit en 2000

Travail le samedi en 2000

Travail le dimanche en 2000

Année où le niveau d'études ou de fin de formation le plus élevé a été atteint avec succès en 2000

Slovénie

Numéro d'ordre du conjoint ou du concubin en 2000 et 2001

Numéro d'ordre du père en 2000 et 2001

Numéro d'ordre de la mère en 2000 et 2001

Semaine de l'entretien en 2000 et 2001

Degré d'urbanisation en 2000, 2001 et 2002

Pays de résidence un an avant l'enquête au 2ème trimestre 2000, 2001 et 2002

Région de résidence (au sein de l'État membre) un an avant l'enquête en 2000, 2001 et 2002

Attente des résultats d'un concours en vue d'un recrutement dans le secteur public en 2000, 2001 et 2002

Slovaquie

Année où la personne a commencé à travailler en 2000

Mois où la personne a commencé à travailler en 2000

Numéro d'ordre du conjoint ou du concubin en 2000, 2001 et 2002

Numéro d'ordre du père en 2000, 2001 et 2002

Numéro d'ordre de la mère en 2000, 2001 et 2002

Nombre d'années de résidence dans l'État membre en 2000, 2001 et 2002

Pays de naissance en 2000, 2001 et 2002

Nombre d'heures de travail désiré en 2000

Désir de prester habituellement un nombre d'heures de travail plus important en 2000

Degré d'urbanisation en 2000, 2001 et 2002

Nombre habituel d'heures de formation par semaine en 2000 et 2001

Année où la personne a travaillé pour la dernière fois en 2000

Mois où la personne a travaillé pour la dernière fois en 2000

Niveau de formation professionnelle (non tertiaire) atteint en 2000, 2001 et 2002

Activité économique de l'unité locale où la personne travaillait un an avant l'enquête en 2000

Pays de résidence un an avant l'enquête au 2ème trimestre 2000, 2001 et 2002

Région de résidence (au sein de l'État membre) un an avant l'enquête en 2000, 2001 et 2002

Étude des offres d'emploi dans les journaux en 2000

Participation à un test, à un concours ou à un entretien dans le cadre d'une procédure de recrutement en 2000

Recherche de terrains, de locaux ou de matériel en 2000

Attente des résultats d'une demande d'emploi en 2000

Attente d'un appel d'un bureau officiel de placement en 2000

Attente des résultats d'un concours en vue d'un recrutement dans le secteur public en 2000

Travail à domicile en 2000

Situation au regard de l'emploi un an avant l'enquête en 2000

Statut professionnel un an avant l'enquête en 2000

Travail posté en 2000

Travail du soir en 2000

Travail de nuit en 2000

Travail le samedi en 2000

Travail le dimanche en 2000

Année où le niveau d'études ou de fin de formation le plus élevé a été atteint avec succès en 2000 et 2001

Bulgarie

Année où la personne a commencé à travailler en 2000

Mois où la personne a commencé à travailler en 2000

Numéro d'ordre du conjoint ou du concubin en 2000, 2001 et 2002

Numéro d'ordre du père en 2000, 2001 et 2002

Numéro d'ordre de la mère en 2000, 2001 et 2002

Nombre d'années de résidence dans l'État membre en 2000, 2001 et 2002

Pays de naissance en 2000, 2001 et 2002

Permanence de l'emploi en 2000

Durée totale de l'emploi temporaire ou du contrat de travail à durée déterminée en 2000

Principale raison pour laquelle les heures effectivement prestées diffèrent du nombre d'heures habituellement prestées en 2000

Nombre d'heures de travail désiré en 2000

Désir de prester habituellement un nombre d'heures de travail plus important en 2000

Statut professionnel (dans le cadre de la deuxième activité) en 2000

Activité économique de l'unité locale (dans le cadre de la deuxième activité) en 2000

Nombre d'heures effectivement prestées pendant la semaine de référence dans le cadre de la deuxième activité en 2000

Degré d'urbanisation en 2000, 2001 et 2002

Nombre habituel d'heures de formation par semaine en 2000, 2001 et 2002

Participation à un enseignement ou à une formation au cours des quatre semaines précédentes en 2000

Niveau de formation professionnelle (non tertiaire) atteint en 2000

Activité économique de l'unité locale où la personne travaillait un an avant l'enquête en 2000, 2001 et 2002

Pays de résidence un an avant l'enquête au 2ème trimestre 2000, 2001 et 2002

Région de résidence (au sein de l'État membre) un an avant l'enquête en 2000, 2001 et 2002

Participation à un test, à un concours ou à un entretien dans le cadre d'une procédure de recrutement en 2000

Attente des résultats d'un concours en vue d'un recrutement dans le secteur public en 2000, 2001 et 2002

Nombre de personnes travaillant dans l'unité locale en 2000

Travail à domicile en 2000, 2001 et 2002

Recherche d'un autre emploi et raisons en 2000

Type d'emploi recherché en 2000

Inscription auprès d'un bureau officiel de placement et perception d'allocations en 2000, 2001 et 2002

Type d'études ou de formation en 2000

Niveau d'études ou de fin de formation en 2000, 2001 et 2002

Objet de cet enseignement ou de cette formation en 2000

Durée totale de cet enseignement ou de cette formation en 2000, 2001 et 2002

Situation au regard de l'emploi un an avant l'enquête en 2000, 2001 et 2002

Statut professionnel un an avant l'enquête en 2000, 2001 et 2002

Travail posté en 2000, 2001 et 2002

Travail du soir en 2000, 2001 et 2002

Travail de nuit en 2000, 2001 et 2002

Travail le samedi en 2000, 2001 et 2002

Travail le dimanche en 2000, 2001 et 2002

Année où le niveau d'études ou de fin de formation le plus élevé a été atteint avec succès en 2000

Roumanie

Année où la personne a commencé à travailler en 2000 et 2001

Mois où la personne a commencé à travailler en 2000 et 2001

Nombre d'années de résidence dans l'État membre en 2000, 2001 et 2002

Pays de naissance en 2000 et 2001

Région du lieu de travail en 2000, 2001 et 2002

Durée totale de l'emploi temporaire ou du contrat de travail à durée déterminée en 2000 et 2001

Nombre d'heures de travail désiré en 2000 et 2001

Degré d'urbanisation en 2000, 2001 et 2002

Niveau de formation professionnelle (non tertiaire) atteint en 2000, 2001 et 2002

Pays de résidence un an avant l'enquête en 2000 et 2001

Région de résidence (au sein de l'État membre) un an avant l'enquête en 2000, 2001 et 2002

Participation à un test, à un concours ou à un entretien dans le cadre d'une procédure de recrutement en 2000 et 2001

Recherche de terrains, de locaux ou de matériel en 2000 et 2001

Attente des résultats d'une demande d'emploi en 2000 et 2001

Attente d'un appel d'un bureau officiel de placement en 2000 et 2001

Attente des résultats d'un concours en vue d'un recrutement dans le secteur public en 2000 et 2001

Nombre de personnes travaillant dans l'unité locale en 2000 et 2001

Travail à domicile en 2000 et 2001

Situation de la personne immédiatement avant qu'elle ne commence à chercher un emploi en 2000 et 2001

Type d'emploi recherché en 2000

Inscription auprès d'un bureau officiel de placement en 2000 et 2001

Type d'études ou de formation en 2000 et 2001

Niveau d'études ou de fin de formation en 2000 et 2001

Objet de cet enseignement ou de cette formation en 2000 et 2001

Durée totale de cet enseignement ou de cette formation en 2000 et 2001

Travail posté en 2000 et 2001

Travail du soir en 2000 et 2001

Travail de nuit en 2000 et 2001

Travail le samedi en 2000 et 2001

Travail le dimanche en 2000 et 2001

Année où le niveau d'études ou de fin de formation le plus élevé a été atteint avec succès en 2000 et 2001

Islande

Toutes les variables ont été fournies

Norvège

Semaine de l'entretien en 2000, 2001 et 2002

Degré d'urbanisation en 2000, 2001 et 2002

Niveau de formation professionnelle (non tertiaire) atteint en 2000, 2001 et 2002

Participation à un test, à un concours ou à un entretien dans le cadre d'une procédure de recrutement en 2000, 2001 et 2002

Année où le niveau d'études ou de fin de formation le plus élevé a été atteint avec succès en 2000, 2001 et 2002

Excepté ces variables, toutes les autres ont été fournies sur le 2ème trimestre; toutefois les variables suivantes manquaient pour les 1er, 3ème et 4ème trimestres:

Numéro d'ordre du conjoint ou du concubin en 2000, 2001 et 2002

Numéro d'ordre du père en 2000, 2001 et 2002

Numéro d'ordre de la mère en 2000, 2001 et 2002

Raison pour laquelle la personne n'a pas travaillé bien qu'ayant un emploi en 2000, 2001 et 2002

Désir de prester habituellement un nombre d'heures de travail plus important en 2000

Existence d'une expérience professionnelle antérieure en 2000, 2001 et 2002

Année où la personne a travaillé pour la dernière fois en 2000, 2001 et 2002

Mois où la personne a travaillé pour la dernière fois en 2000, 2001 et 2002

Activité économique de l'unité locale où la personne a travaillé pour la dernière fois en 2000, 2001 et 2002

Profession exercée dans le dernier emploi en 2000, 2001 et 2002

Nombre habituel d'heures de formation par semaine en 2000, 2001 et 2002

Participation à un enseignement ou à une formation au cours des quatre semaines précédentes en 2000, 2001 et 2002

Activité économique de l'unité locale où la personne travaillait un an avant l'enquête en 2000, 2001 et 2002

Travail à domicile en 2000, 2001 et 2002

Recherche d'un autre emploi et raisons en 2000, 2001 et 2002

Principale raison pour avoir quitté le dernier emploi en 2000, 2001 et 2002

Statut professionnel dans le dernier emploi en 2000, 2001 et 2002

Type d'emploi recherché en 2000, 2001 et 2002

Situation de la personne immédiatement avant qu'elle ne commence à chercher un emploi en 2000, 2001 et 2002

Inscription auprès d'un bureau officiel de placement en 2000

Type d'instruction en 2000, 2001 et 2002

Niveau d'études ou de fin de formation en 2000, 2001 et 2002

Objet de cet enseignement ou de cette formation en 2000, 2001 et 2002

Durée totale de cet enseignement ou de cette formation en 2000, 2001 et 2002

Situation au regard de l'emploi un an avant l'enquête en 2000, 2001 et 2002

Statut professionnel un an avant l'enquête en 2000, 2001 et 2002

Travail posté en 2000, 2001 et 2002

Travail du soir en 2000, 2001 et 2002

Travail de nuit en 2000, 2001 et 2002

Travail le samedi en 2000, 2001 et 2002

Travail le dimanche en 2000, 2001 et 2002

Suisse

Numéro d'ordre du conjoint ou du concubin en 2000, 2001 et 2002

Numéro d'ordre du père en 2000, 2001 et 2002

Numéro d'ordre de la mère en 2000, 2001 et 2002

Nombre d'années de résidence dans l'État membre en 2000, 2001 et 2002

Pays de naissance en 2000, 2001 et 2002

Région du lieu de travail en 2000, 2001 et 2002

Désir de prester habituellement un nombre d'heures de travail plus important en 2000

Degré d'urbanisation en 2000, 2001 et 2002

Niveau de formation professionnelle (non tertiaire) atteint en 2000, 2001 et 2002

Activité économique de l'unité locale où la personne travaillait un an avant l'enquête en 2000, 2001 et 2002

Pays de résidence un an avant l'enquête en 2000, 2001 et 2002

Région de résidence un an avant l'enquête en 2000, 2001 et 2002

Participation à un test, à un concours ou à un entretien dans le cadre d'une procédure de recrutement en 2000

Attente d'un appel d'un bureau officiel de placement en 2000, 2001 et 2002

Attente des résultats d'un concours en vue d'un recrutement dans le secteur public en 2000, 2001 et 2002

Type d'études ou de formation en 2000

Objet de cet enseignement ou de cette formation en 2000, 2001 et 2002

Durée totale de cet enseignement ou de cette formation en 2000, 2001 et 2002

Statut professionnel un an avant l'enquête en 2000, 2001 et 2002

4.2 Un ensemble additionnel de variables, ci-après dénommées «module ad hoc», peut compléter les informations prévues au paragraphe 1. Un programme pluriannuel de modules ad hoc est arrêté chaque année.

Au cours de la période 2000-2002, les modules ad hoc suivants ont été mis en oeuvre dans les États membres:

2000 - Passage de l'école à la vie professionnelle (règlement n°1925/1999 de la Commission)

2001 - Durée et organisation du temps de travail (règlement n°1578/2000 de la Commission)

2002 - Emploi des personnes handicapées (règlement n°1566/2001 de la Commission).

En 2000, l'Allemagne a été la seule à ne pas mettre en oeuvre le module sur le passage de l'école à la vie professionnelle. Les Pays-Bas et le Royaume-Uni n'ont pas fourni d'informations sur certaines variables.

Tous les pays ont réalisé les modules ad hoc 2001 («Durée et caractéristiques du temps de travail») et 2002 («Emploi des personnes handicapées»), mais certaines variables ont été facultatives dans le cas de l'Allemagne.

Travaux réalisés par les États membres et financés par la Commission européenne:

Module 2000

Des subventions ont été accordées à la Belgique, au Danemark, à l'Espagne, à la Grèce, à la France, à l'Irlande, à l'Italie, aux Pays-Bas, au Portugal, à la Suède, à la Finlande et au Royaume-Uni

Module 2001

Des subventions ont été accordées au Danemark, à l'Espagne, à la France, à l'Irlande, à l'Italie, aux Pays-Bas, au Portugal, à la Suède, à la Finlande et au Royaume-Uni

Module 2002

Des subventions ont été accordées à la Belgique, au Danemark, à la Grèce, à l'Espagne, à la France, à l'Irlande, à l'Italie, aux Pays-Bas, à l'Autriche, au Portugal, à la Suède, à la Finlande et au Royaume-Uni

Situation dans les pays candidats et les pays membres de l'AELE:

Le module ad hoc 2000 a été mis en oeuvre en République tchèque, en Hongrie, en Lettonie, en Lituanie, à Malte, en Roumanie, en Slovénie et en Slovaquie mais pas en Bulgarie, à Chypre, en Estonie, en Pologne, en Islande, en Norvège et en Suisse

Le module ad hoc 2001 a été mis en oeuvre en République tchèque, en Hongrie, en Estonie, en Lettonie, en Lituanie, à Malte, en Roumanie, en Slovénie, en Slovaquie, en Norvège et en Suisse mais pas en Bulgarie, à Chypre, en Pologne et en Islande

Le module ad hoc 2002 a été mis en oeuvre en République tchèque, à Chypre, en Hongrie, en Estonie, en Lituanie, à Malte, en Roumanie, en Slovénie, en Slovaquie et en Norvège mais pas en Bulgarie, en Lettonie, en Pologne, en Islande et en Suisse

4.3 Les définitions, les règles de contrôle, la codification des variables, l'adaptation de la liste des variables d'enquête rendue nécessaire par l'évolution des techniques et des concepts, ainsi qu'une liste de principes pour la formulation des questions concernant la situation au regard de l'emploi sont arrêtées conformément à la procédure prévue à l'article 8.

Le règlement (CE) n°1897/2000 de la Commission du 7 septembre 2000 établit la définition opérationnelle du chômage ainsi qu'une liste de principes pour la formulation de questions sur la situation au regard de l'emploi. La définition du chômage appliquée dans le présent règlement est la suivante:

1. Conformément aux normes adoptées par le BIT lors des treizième et quatorzième conférences internationales des statisticiens du travail (CIST), aux fins de l'enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté, les chômeurs sont les personnes âgées de 15 à 74 ans qui étaient:

(a) sans travail pendant la semaine de référence, c'est-à-dire qui n'étaient pourvues ni d'un emploi salarié ni d'un emploi non salarié (pendant au moins une heure);

(b) disponibles pour travailler, c'est-à-dire pour commencer une activité en tant que salarié ou non salarié dans un délai de deux semaines suivant la semaine de référence;

(c) activement à la recherche d'un travail, c'est-à-dire qui avaient entrepris des démarches spécifiques en vue de trouver un emploi salarié ou non salarié pendant une période de quatre semaines se terminant à la fin de la semaine de référence, ou qui avaient trouvé un travail et l'entameraient dans une période de trois mois au maximum.

Aux termes du point 1 c), sont considérées comme des démarches spécifiques:

- le fait de contacter un bureau de placement public afin de trouver du travail, quelle que soit la partie prenant l'initiative (le renouvellement de l'inscription pour des raisons purement administratives ne constitue pas une démarche active),

- le fait de contacter une agence privée (une agence de travail intérimaire, entreprise spécialisée dans le recrutement, etc.) en vue de trouver du travail,

- l'envoi d'une candidature directement aux employeurs,

- les recherches par relations personnelles, par l'intermédiaire de syndicats, etc.,

- l'insertion ou la réponse à des annonces dans les journaux,

- l'étude des offres d'emploi,

- la participation à un test, à un concours ou à un entretien dans le cadre d'une procédure de recrutement,

- la recherche de terrains, de locaux ou de matériel,

- les démarches pour obtenir des permis, des licences ou des ressources financières.

2. L'éducation et la formation sont considérées comme des moyens d'améliorer l'employabilité, mais ne constituent pas des méthodes de recherche d'emploi.

Les personnes sans travail qui suivent des études ou une formation ne seront considérées comme chômeuses qu'à la condition «d'être disponibles pour travailler» et «d'être à la recherche d'un travail», conformément aux définitions contenues aux points 1 b) et c).

3. Les personnes mises à pied sont considérées comme chômeuses si elles ne reçoivent pas de traitement ou de salaire significatif (c'est-à-dire >= 50 %) de leur employeur et si elles sont «disponibles pour travailler» et «à la recherche d'un travail». Les personnes mises à pied sont assimilées aux travailleurs qui sont en congé sans solde sur l'initiative de l'employeur [y compris dans le cas du financement du congé par les pouvoirs publics ou des fonds (seizième CIST)]. Dans ce cas, les personnes mises à pied sont considérées comme des personnes actives s'il a été convenu d'une date de reprise du travail et si cette date est programmée dans un délai de trois mois.

4. Pendant la morte saison, on ne peut considérer que les saisonniers conservent un lien formel avec leur emploi de haute saison. En effet, ils ne perçoivent plus de salaire ou de traitement de la part de leur employeur, même s'ils ont l'assurance de retrouver du travail. S'ils ne travaillent pas pendant la morte saison, ils ne sont considérés comme chômeurs qu'à la condition «d'être disponibles pour travailler» et «à la recherche d'un travail», conformément aux définitions contenues aux points 1 b) et c).

Tableau 12 Application de la définition du chômage et divergences éventuelles

>EMPLACEMENT TABLE>

Ces divergences disparaîtront lorsque les États membres adapteront leurs enquêtes aux nouvelles définitions.

L'Autriche et la France adaptent leurs enquêtes en 2003. L'Italie le fera en 2004 et les Pays-Bas et la Suède en 2005. L'Espagne et le Royaume-Uni n'ont pas indiqué à quelle date la définition du chômage sera pleinement mise en application.

Le tableau 13 présente les différents principes pour la formulation de questions sur la situation au regard de l'emploi et leur application dans les pays.

Tableau 13 Principes pour la formulation de questions sur la situation au regard de l'emploi (P = partiellement)

1. Les questions concernant la situation au regard de l'emploi aux termes de la définition du BIT (occupé, chômeur ou inactif) ouvrent généralement le questionnaire individuel. Elles suivent immédiatement les questions sur les caractéristiques démographiques des membres des ménages. En particulier, elles ne peuvent être précédées de demande de renseignements sur l'activité principale ou habituelle (étudiant, ménagère, retraité, etc.) ou sur le statut administratif d'une inscription au bureau de placement public en vue de l'obtention des allocations de chômage si cela risque d'être préjudiciable aux réponses concernant la situation au regard de l'emploi selon le BIT.

Dans le cadre du processus de «dependent interviewing» au cours des vagues ultérieures, si la situation d'une personne occupée ou inactive au regard de l'emploi est apparemment permanente ou stable, elle peut être contrôlée rapidement en référence à la situation lors de la vague précédente.

>EMPLACEMENT TABLE>

2. Les questions sur l'emploi sont au moins au nombre de deux: l'une porte sur le fait de travailler et l'autre sur le fait d'avoir un emploi, tout en étant temporairement absent de son travail (= personnes en congé). La question portant sur le fait de travailler est posée avant celle qui concerne le fait d'avoir un emploi, ce qui permet de créer un contraste entre les deux demandes et donc de contribuer à l'identification complète des personnes temporairement absentes.

L'identification des personnes mises à pied (congé sans solde sur l'initiative de l'employeur) et leur classement dans la catégorie des personnes actives (ou au chômage) dépend de deux conditions du lien formel avec l'emploi: l'assurance de retour au travail et la courte durée (< = 3 mois) de l'interruption du contrat de travail. Ces deux conditions sont déterminées grâce à une question qui est posée directement après avoir interrogé ces personnes sur leur absence temporaire ou la raison pour laquelle elles n'ont pas cherché de travail au cours des quatre dernières semaines, ou encore en proposant des catégories de réponses à ces questions.

>EMPLACEMENT TABLE>

3. Les questions sur l'emploi et la recherche d'un travail contiennent un critère d'orientation permettant d'identifier les personnes qui exercent une activité mineure de quelques heures, voire d'une seule heure.

>EMPLACEMENT TABLE>

4. Les questions sur l'emploi comportent un critère d'orientation qui permet d'identifier les travailleurs familiaux non rémunérés. Ces derniers peuvent également être définis grâce à une question séparée sur le fait de travailler.

>EMPLACEMENT TABLE>

5. Les questions sur l'emploi indiquent clairement que seul le travail effectué contre rémunération ou en vue d'un profit est considéré comme une activité économique dans le cadre du BIT.

>EMPLACEMENT TABLE>

6. La période de travail de référence doit être définie précisément. La question sur l'emploi se réfère généralement à la dernière semaine (période allant «du lundi au dimanche») et signale les dates exactes. Il faut délimiter clairement les périodes de référence pour la recherche d'un emploi et la disponibilité. Les deux questions relatives à la recherche d'un emploi et aux méthodes utilisées à cette fin se réfèrent aux quatre dernières semaines, y compris la semaine de référence, et la question relative à la disponibilité aux deux semaines qui suivent la semaine de référence.

>EMPLACEMENT TABLE>

(1) oui, depuis 2002

7. La question relative à la recherche d'un emploi est posée à toutes les personnes auxquelles ont été posées les questions sur l'emploi et dont la réponse les identifie comme étant sans travail. Cette question n'est précédée d'aucune autre question filtre. Dans le cadre du processus de «dependent interviewing» au cours des vagues ultérieures, si la situation d'une personne occupée ou inactive au regard de l'emploi est apparemment permanente ou stable, elle peut être contrôlée rapidement en référence à la situation lors de la vague précédente.

>EMPLACEMENT TABLE>

8. La question relative à la recherche d'un emploi vise à définir les efforts, même irréguliers, qui sont consentis par la personne interrogée pour trouver un emploi ou pour s'établir à son propre compte. La question est formulée de manière à éviter que seules les démarches continues sur une période de plusieurs semaines soient considérées comme une condition suffisante pour la recherche d'un emploi.

>EMPLACEMENT TABLE>

9. La question concernant les méthodes utilisées pour trouver un emploi comporte des méthodes de recherche actives et passives. Les méthodes suivantes sont considérées comme actives:

- le fait de contacter un bureau de placement public afin de trouver du travail,

- le fait de contacter une agence privée afin de trouver du travail,

- l'envoi d'une candidature directement aux employeurs,

- les recherches par relations personnelles, par l'intermédiaire de syndicats, etc.,

- l'insertion ou la réponse à des annonces dans les journaux,

- l'étude des offres d'emploi,

- la participation à un test, à un concours ou à un entretien dans le cadre d'une procédure de recrutement,

- la recherche de terrains, de locaux ou de matériel,

- les démarches pour obtenir des permis, des licences ou des ressources financières.

>EMPLACEMENT TABLE>

(1) oui, depuis 2002

10. Le «contact avec le bureau de placement public dans le but de trouver du travail» est bilatéral. La prise de contact peut se faire à l'initiative du chômeur ou du bureau de placement. Le contact doit être inclus dans la première (catégorie de réponse de la) question sur les méthodes de recherche d'emploi. Il se distingue du renouvellement administratif des droits à des indemnités de chômage (dans les cas où il n'y a pas eu de période d'emploi ou d'inactivité auparavant). Il se distingue également de l'aide fournie par le bureau de placement afin d'améliorer l'employabilité de la personne concernée. Le «contact avec le bureau de placement public» en tant que méthode active consiste seulement:

- à inscrire, pour la première fois, son nom dans le fichier du bureau (après une période d'emploi ou d'inactivité),

- à s'informer sur les offres d'emploi éventuelles ou

- en «une proposition de travail du bureau», qui peut être acceptée ou refusée par le demandeur d'emploi.

>EMPLACEMENT TABLE>

11. Les méthodes de recherche d'emploi sont énumérées jusqu'à ce qu'au moins trois méthodes actives soient mentionnées.

>EMPLACEMENT TABLE>

12. Les personnes actuellement sans travail qui ne recherchent pas d'emploi parce qu'elles en ont déjà trouvé un - qui débutera dans un délai maximal de trois mois - sont identifiées et classées dans une catégorie séparée.

>EMPLACEMENT TABLE>

(1) oui, depuis 2002

Situation dans les pays candidats et les pays membres de l'AELE:

Application de la définition du chômage:

En Bulgarie, Pologne et Slovaquie, l'application intégrale de la définition du chômage est prévue pour 2003.

Bulgarie

Il existe des différences de traitement entre les personnes enregistrées dans les bureaux de placement (l'inscription est en soi considérée comme une méthode de recherche active) et les travailleurs qui sont en congé sans solde sur l'initiative de leur employeur. L'étude des offres d'emploi n'est pas considérée comme une méthode de recherche active. Une personne en congé parental partiellement rémunéré ou non rémunéré n'est pas assimilée aux forces de travail indépendamment de sa recherche d'emploi et de sa disponibilité. Depuis 2001, seul le traitement des personnes inscrites dans les bureaux de placement ne respecte pas la définition du chômage.

Chypre

Aucune divergence

République tchèque

Aucune divergence

Estonie

Aucune divergence

Hongrie

Aucune divergence

Lettonie

Aucune divergence

Lituanie

Aucune divergence

Malte

Aucune divergence

Pologne

Les personnes mises à pied sont souvent considérées comme des personnes actives indépendamment de leur date de reprise du travail et du fait qu'elles ne perçoivent aucun salaire significatif.

Roumanie

Aucune divergence (depuis 2002)

Slovaquie

Le chômage concerne les personnes qui ont déjà trouvé un emploi qui commencera dans un délai d'un mois.

Slovénie

Les personnes mises à pied, quelle que soit la durée de leur absence, sont considérées comme des personnes actives.

Turkey

Les mises à pied ne sont pas identifiées. Toute personne absente de son travail est classée parmi les personnes occupées indépendamment de la durée de son absence, sous réserve que la relation de travail est maintenue. Il n'y a pas de limite d'âge supérieure pour la catégorie «Chômeurs». La période de trois mois n'est pas demandé pour les personnes actuellement sans travail qui ne recherchent pas d'emploi parce qu'elles en ont déjà trouvé un qui débutera ultérieurement Les personnes concernées sont définies comme des chômeurs si elles sont en mesure de commencer à travailler dans un délai de 15 jours.

Suisse

Aucune divergence

Islande

Le chômage est limité aux personnes âgées de 16 à 74 ans. Les personnes qui ne sont pas à la recherche d'un emploi parce qu'elles en ont trouvé un sont considérées comme des chômeurs si elles commencent à travailler dans un délai de quatre semaines. Le questionnaire islandais ne comporte pas de question sur le passage d'un examen ou d'un entretien d'embauche.

Norvège

Le chômage est limité aux personnes âgées de 16 à 74 ans. Les personnes sans emploi ne sont interrogées que sur la recherche de travail si elles déclarent qu'elles voudraient avoir un emploi. Les personnes mises à pied sont toujours classées parmi les chômeurs indépendamment de la date convenue pour la reprise du travail dans un délai de trois mois. La disponibilité de la personne pour un travail est indiquée pour les deux semaines suivant la date de l'entretien (et non la semaine de référence). Les personnes qui étaient à la recherche de travail au cours des 8 semaines précédentes et qui attendent une réponse d'un employeur potentiel sont classées parmi les chômeurs si elles sont immédiatement disponibles pour un travail. En ce qui concerne les méthodes de recherche, une seule et unique question est posée, sans indication des différentes méthodes envisageables dans le cadre de questions distinctes (juste une liste pour enregistrer la réponse de la personne interrogée).

Article 5 - Organisation de l'enquête

5.1 Les États membres peuvent imposer l'obligation de répondre à l'enquête. Ils doivent veiller à garantir la sincérité des informations demandées pendant les périodes spécifiées.

L'enquête est obligatoire dans 6 pays (BE, EL, ES, FR, IT, PT). En Allemagne et en Autriche, l'EFT s'inscrit largement dans le cadre du «Mikrosensus» (micro-recensement), qui est obligatoire; la réponse à certaines questions qui ne font pas partie du «Mikrosensus» est facultative. En Finlande, au Danemark, aux Pays-Bas, au Royaume-Uni, en Irlande, en Suède et au Luxembourg, l'enquête n'est pas obligatoire.

Situation dans les pays candidats et les pays membres de l'AELE:

En République tchèque, en Estonie, en Bulgarie, en Lituanie, en Lettonie, en Pologne, en Hongrie, en Roumanie, en Slovénie, en Islande et en Suisse, l'enquête n'est pas obligatoire.

L'EFT est obligatoire à Chypre, en Norvège et à Malte. Elle l'est aussi en Turquie, mais il n'y a aucune sanction en cas de refus de participer à l'enquête.

Article 6 - Transmission des résultats

6.1 Au plus tard douze semaines après la fin du trimestre de référence dans le cas d'une enquête continue (et au plus tard neuf mois après la fin de la période de référence dans le cas d'une enquête réalisée au printemps), les États membres transmettent les résultats de l'enquête à Eurostat, sans éléments d'identification directe.

Conformément à cet article, les résultats de l'EFT sont transmis en juin pour le 1er trimestre de l'année, en septembre pour le 2ème trimestre, en décembre pour le 3ème et en mars de l'année qui suit l'enquête pour le dernier trimestre. Pour les pays qui effectuent encore une seule enquête au printemps, le délai est fixé au mois de février de l'année qui suit l'année de référence de l'enquête.

Les données trimestrielles sont désormais transmises en temps voulu par la plupart des États membres. Quelques problèmes subsistent apparemment en Belgique et aux Pays-Bas bien que les délais aient toutefois été réduits au cours des derniers trimestres. L'Autriche a également du mal à les respecter; la mise en oeuvre de l'enquête continue en 2004 devrait normalement raccourcir les délais de transmission des données. Jusqu'en 2003, l'Irlande n'a fourni que des données sur le deuxième trimestre. Les autres données des trimestres précédents ont été transmises entre juin et août 2003. Le tableau ci-dessous indique la date d'arrivée prévue ainsi que la date de réception pour les données de 2000, 2001 et 2002.

Tableau 14 Respect des délais de transmission des données

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Situation dans les pays candidats et les pays membres de l'AELE:

Globalement, malgré des retards en 2000 et 2001, tous les pays candidats ont transmis les résultats de l'EFT en temps voulu pour l'année de référence 2002. Les pays membres de l'AELE ont également transmis leurs résultats en temps voulu.

Article 7 - Rapports

Tous les trois ans, et pour la première fois en l'an 2000, la Commission présente au Parlement et au Conseil un rapport sur la mise en oeuvre du présent règlement. Ce rapport évalue notamment la qualité des méthodes statistiques que les États membres envisagent d'utiliser pour améliorer les résultats ou alléger les procédures d'enquête.

En 2001, Eurostat et les États membres ont envisagé la possibilité de ne pas étudier toutes les variables chaque trimestre. Certaines variables pour lesquelles il suffirait d'obtenir des informations annuelles pourraient être limitées à un sous-échantillon ayant pour référence les 52 semaines de l'année, de manière à estimer la moyenne annuelle réelle. Le sous-échantillon pourrait être limité à un trimestre, si toutefois il n'existe aucune variation saisonnière. Cette procédure allégerait considérablement la charge de réponse, permettant ainsi d'améliorer la qualité des données sans toutefois omettre des informations cruciales. Le comité du programme statistique de novembre 2002 a globalement été d'accord avec cette proposition. La mise en oeuvre de cette approche implique de résoudre plusieurs problèmes méthodologiques et techniques;

La mise en oeuvre de cette approche implique la résolution de plusieurs problèmes techniques et méthodologiques. Aussi une task force initiale, composée de représentants de l'Espagne, de la France, de la Suède, du Royaume-Uni et de la Slovénie se sont réunis à Madrid en décembre 2002 pour analyser la question et pour établir un inventaire des problèmes devant éventuellement être réglés. En outre, une autre task force composée des mêmes pays auxquels il faut ajouter la Grèce, les Pays-Bas et la Finlande s'est réunie à Luxembourg en mai 2003 pour poursuivre les travaux. Cette task force continuera à travailler sur cette question en 2003 et 2004. Parallèlement, les pays pourront demander des subventions pour les aider à effectuer des tests et des études méthodologiques en 2003 dans ce domaine.

En 2002, le Danemark et le Portugal ont réalisé quelques études méthodologiques dans ce domaine, leurs travaux ayant été partiellement financés par la Commission sous forme d'aides non remboursables.

Un projet de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement n° 577/98 du Conseil relatif à l'organisation de l'EFT permet de distinguer «parmi les caractéristiques de l'enquête une liste de variables structurelles [...] qui doivent être collectées uniquement comme moyennes annuelles» est sur le point d'être adopté.

De plus, sur la période 2000-2002, les États membres ont apporté les améliorations suivantes:

Belgique

Deux principales mesures ont été prises au cours de la période 2000-2002:

- des méthodes d'étalonnage plus précises (qui associent des informations sur le régime social de l'individu et/ou du ménage aux informations démographiques individuelles) ont été expérimentées mais les fichiers envoyés à Eurostat continuent à utiliser les coefficients post-stratifiés;

- en 2000, 200 ménages ont été interrogés au moyen de la CAPI (programme Blaise) en tant que test. Cette expérience n'a pas été renouvelée depuis.

Danemark

En 2000, le questionnaire a été revu: des questions sur le sous-emploi ont été introduites et celles destinées à classer les chômeurs révisées. En 2001, la tranche d'âge des personnes interrogées est passée à 15-74 ans. En 2002, des questions portant sur la situation des autres membres du ménage au regard de l'emploi ont été introduites (ces questions n'ont été posées qu'aux personnes d'une seule vague interrogées). Quelques études méthodologiques sur le calcul des moyennes annuelles des résultats pondérés d'un sous-échantillon (une vague) ont été réalisées en 2002; leurs résultats sont utilisés pour produire des données pour les ménages.

Allemagne

En 2002, le questionnaire a été modifié de manière à déterminer plus précisément la situation au regard de l'emploi en fonction de la définition du BIT:

- en cas de congé parental ou d'autres absences, les personnes sont seulement considérées comme ayant un emploi si la durée totale de leur absence n'excède pas 3 mois;

- les personnes sans travail ayant trouvé un nouvel emploi sont seulement considérées comme «chômeuses» si leur nouvel emploi débute dans les trois mois.

Grèce

Améliorations apportées à la collecte des données depuis 2000:

- l'entretien personnel s'effectue désormais le 1er trimestre de chaque année. Pendant les autres trimestres, l'entretien s'effectue par téléphone pour les ménages figurant dans l'échantillon du trimestre précédent (5/6 de l'échantillon). Cette méthode présente l'avantage:

- de réduire le temps de travail sur le terrain et la durée de collecte des données (pas besoin d'entrer de nouvelles données) permettant ainsi d'accélérer la publication des données;

- de réduire le coût de l'enquête car le coût des entretiens téléphoniques équivaut environ à un tiers des entretiens personnels.

- Améliorations apportées au questionnaire:

- modification de l'ordre des questions pour améliorer l'efficacité des questionnaires et réduire la durée de l'entretien;

- amélioration de la formulation des questions pour qu'elles respectent les recommandations d'EUROSTAT et soient comprises plus facilement par les sondeurs et les personnes interrogées;

- dispense d'une formation aux contrôleurs et aux collecteurs de données. Tout le personnel participant à l'enquête a été formé au cours de séminaires (Athènes et Thessalonique) qui se sont également déroulés en présence d'employés des bureaux locaux du NSSG. le principal objectif de ces séminaires était de présenter les erreurs fréquemment commises et la manière de les éviter. À l'issue de ces séminaires, la qualité des données s'est considérablement améliorée;

- jusqu'en 2001, en cas de non-réponse d'un ménage, c'est le ménage suivant de la liste qui le remplaçait. Cette méthode a quelque peu faussé les données (par exemple, davantage de personnes âgées, plus facilement joignables à domicile, ont été interrogées). Depuis 2002, la procédure de remplacement n'est plus utilisée et le calcul des coefficients de pondération a été amélioré en tenant compte des non-réponses;

- amélioration de l'organisation du personnel de la section EFT et du personnel des bureaux locaux de statistiques de manière à mieux contrôler le travail des sondeurs. Ainsi, chaque contrôleur est responsable de 3 ou 4 sondeurs et un système entièrement informatisé a été créé au sein de la section EFT - dans le cadre du système intégré d'information - qui gère les différentes étapes de la collecte des données.

Résumé des améliorations apportées à l'élaboration des données depuis 2000:

- création d'un nouveau système de gestion de la production des données;

- mise en place d'une nouvelle forme de saisie des données plus conviviale;

- réalisation de la collecte des données au moyen des méthodes CAPI et CATI;

- formation de l'ensemble du personnel de la section EFT à l'utilisation des logiciels.

Espagne

Chaque trimestre sont réalisées les projections de la population par classe d'âge (de 0 à 15 ans et 16 ans et plus) et par région NUTS 2I. Les projections par âge et par région sont réparties par strate par rapport à la population de chaque strate. Dans chaque strate, classe d'âge et région, le coefficient de pondération correspond à la projection rapportée à la taille de l'échantillon. Depuis 2002, la méthode d'étalonnage est régulièrement utilisée afin d'ajuster l'échantillon en fonction de la répartition de la population. L'autre donnée utilisée est la population par sexe, par âge et par région NUTS 2. Une méthode linéaire de pondération est utilisée dans le cadre de laquelle chaque membre du ménage a la même pondération.

France

L'enquête de 2000 a été repondérée en 2001 en utilisant les résultats du recensement de 1999.

Irlande

Au cours de la période en question, les principales améliorations ont été les suivantes:

- extension progressive de l'unité de collecte des données de manière à mieux contrôler la qualité des réponses et à recevoir les données de terrain en temps voulu;

- adoption d'une approche plus structurée de l'élaboration, de l'expérimentation et de l'introduction sur le terrain du questionnaire de manière à intégrer de nouvelles questions aussi efficacement que possible;

- renforcement et formalisation accrue de l'interaction avec le personnel de terrain de manière à améliorer la qualité de l'entretien.

Italie

Aucune innovation méthodologique n'a été introduite au cours de la période 2000-2002.

Luxembourg

Les questions portant sur le travail posté, le travail le soir, le travail de nuit, le travail le samedi et le travail le dimanche, mises à l'écart en 1999 et en 2000, ont été réintroduites en 2001 et en 2002. Depuis 2001, la classification CITP-COM est utilisée à la place de la classification CITP-88. La codification de la profession dans l'activité principale a été étendue à 3 chiffres au lieu de 2 tandis que la codification de la Nace Rev. 1 a été étendue à 4 chiffres.

Depuis 2001, la question sur «le fait de contacter un bureau de placement public afin de trouver du travail» est à distinguer de «l'aide fournie par le bureau de placement afin d'améliorer l'employabilité du chômeur enregistré», du fait de l'introduction d'une nouvelle question. La définition que donne le BIT du chômage est entièrement appliquée depuis 2001. Jusqu'en 2001, de nouvelles procédures de pondération s'inspirant de CALMAR ont été introduites.

Pays-Bas

Désormais, les sondeurs ne sont plus des travailleurs indépendants et sont à contrat à durée indéterminée. De même, des responsables sont recrutés pour gérer des groupes de sondeurs au sein des régions. Cette mesure permettra d'améliorer la qualité de la collecte des données et d'augmenter le taux de réponse.

Autriche

Dans le cadre de l'enquête de mars 2002, le programme de publication et d'imputation des données a été redéfini de manière à éliminer certaines distorsions dues aux programmes utilisés auparavant. Ces modifications ont provoqué des ruptures dans les séries chronologiques. Parmi les plus touchées figurent les données sur les heures supplémentaires, le nombre de personnes ayant une seconde activité et le nombre de personnes qui souhaitent un temps de travail différent. La repondération visant à utiliser les résultats du recensement n'a pas encore été mise en oeuvre mais elle est en cours.

Portugal

Les résultats de l'EFT depuis 1998 ont été repondérés au moyen des résultats du recensement de 200