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Produits et services fournis entre le 1er janvier 2008 et le 8 juillet 2008

Compétences de l'Autorité, comme définies dans le règlement (CE) no 1321/2004 et modifiées dans le règlement (CE) no 683/2008

Compétitivité pour la croissance et l'emploi

Objectifs — Assurer la gestion des intérêts publics relatifs aux programmes européens GNSS, — être l'autorité de régulation des programmes européens GNSS.

Tâches L’Autorité: a) assure l'homologation en matière de sécurité et l'exploitation du centre de sécurité Galileo; b) contribue à la préparation de la commercialisation des systèmes, y compris à la réalisation des études de marché nécessaires; c) s'acquitte d'autres tâches qui pourraient lui être confiées par la Commission.

1. Conseil d'administration Composition: — un représentant par État membre, — un représentant de la Commission. Tâches: — nomme le directeur exécutif, — adopte le programme de travail annuel, — arrête le budget, — adopte le rapport annuel sur les activités et les perspectives de l'Autorité. 2. Directeur exécutif Nommé par le conseil d'administration. 3. Comité de sûreté et de sécurité du système Composé d'un représentant par État membre et d'un représentant de la Commission. 4. Contrôle externe Cour des comptes européenne. 5. Autorité de décharge Parlement européen, sur recommandation du Conseil.

Budget 22,7 millions d’euros (436,5 millions d’euros) Effectifs au 31 décembre 2008 50 (46) emplois prévus au tableau des effectifs, dont occupés: 49 (39) + 10 (3) autres agents (agents contractuels, agents nationaux détachés et agents intérimaires). Total des effectifs: 52 (49), dont assumant des tâches: — opérationnelles: 31 (30) — administratives: 13 (11) — mixtes: 8 (8).
La Communauté mène, dans le cadre de ses compétences, des actions de coopération économique, financière et technique avec des pays tiers. Ces actions sont complémentaires de celles qui sont menées par les États membres et cohérentes avec la politique de développement de la Communauté. (Article 181 A du traité)

Objectifs Fournir une assistance communautaire: i) à la reconstruction, au retour des réfugiés et des personnes déplacées; ii) pour promouvoir la bonne administration, le renforcement des institutions et l’État de droit; iii) pour soutenir le développement d’une économie de marché et poursuivre les investissements dans les infrastructures physiques vitales ainsi que les actions pour l’environnement; iv) pour soutenir le développement social et renforcer la société civile.

Application L'Agence gère les principaux programmes d'aide au Kosovo, au Monténégro, en Serbie et dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine. Peuvent en bénéficier les États, les entités sous l'administration des Nations unies, les entités fédérées, régionales et locales, les organismes publics et parapublics, les partenaires sociaux, les organisations de soutien aux entreprises, les coopératives, les sociétés mutuelles, les associations, les fondations et les organisations non gouvernementales.

Tâches — Informer la Commission sur les besoins prioritaires. — Élaborer des programmes pour la reconstruction et le retour des réfugiés et des personnes déplacées. — Prendre toutes les mesures nécessaires pour la mise en œuvre de l'assistance communautaire.

1. Conseil de direction Composé d'un représentant de chaque État membre, de deux représentants de la Commission et d'un observateur de la Banque européenne d'investissement. 2. Directeur Nommé par le conseil de direction sur proposition de la Commission. Centres opérationnels mis en place à Belgrade, Pristina, Podgorica et Skopje avec un degré élevé d'autonomie de gestion. 3. Contrôle externe Cour des comptes européenne. 4. Autorité de décharge Le Parlement européen, sur recommandation du Conseil.

Budget 236,5 millions d’euros (250,2 millions d’euros) Effectifs au 31 décembre 2008 93 (108) emplois AT prévus au tableau des effectifs, dont pourvus: 61 (83) Autres emplois: Agents locaux: 158 (165) emplois, dont 32 (154) pourvus. Agents contractuels: 28 (29) emplois dont 19 (27) pourvus. Total des effectifs: 112 (264), dont assumant des tâches opérationnelles: 59 (163) administratives: 53 (101)
11.25.

La Cour n’a pas constaté d'erreurs significatives de nature à mettre en cause la fiabilité des comptes qu'elle a examinés (ceux des écoles de Karlsruhe et de Mol, ainsi que du Bureau central) — établis conformément aux dispositions du règlement financier du 24 octobre 2006 applicable au budget des Écoles européennes — et la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes à ces comptes. Cependant, il ressort de l’examen de la Cour que les comptes consolidés ne sont pas présentés fidèlement et avec transparence, dans tous leurs aspects significatifs, conformément aux normes comptables pertinentes en raison a) de l’application peu satisfaisante du principe de la comptabilité d’exercice et b) de l’inscription de l’excédent de l’exercice précédent en tant que recette de l’exercice en cours.»
23.

Les deux lignes budgétaires ayant principalement contribué au report de 2 619 659 EUR au chapitre 2 1 (informatique, équipement et mobilier: achat, location et maintenance) sont les lignes 2 1 0 0 (achat, travaux, entretien et maintenance des équipements et des logiciels), d’un montant de 853 225 EUR, et 2 1 0 2 (prestations externes pour l’exploitation, la réalisation et la maintenance des logiciels et des systèmes) d’un montant de 1 258 993 EUR. Le report représente les engagements correspondant à des obligations juridiques, mais pour lesquels les factures n’avaient pas encore été reçues à la fin de l’exercice (services prestés mais non encore facturés, projets en cours non encore facturés et achat de matériel non encore livré et/ou facturé). Le report atteint un niveau comparable à celui de l’exercice précédent, à savoir 2 852 105 EUR, dont 2 770 283 ont été payés au cours de l’année 2008.
8.

Au même moment, la direction générale des ressources humaines, du budget et de l'organisation a fait paraître un document intitulé ECB Budget Cycle: Planning, Monitoring and Forecasting Policies and Procedures (Le cycle budgétaire de la BCE: politiques et procédures de planification, de suivi et de prévision) (12). Le regroupement des différentes circulaires et notes administratives dans deux documents principaux a représenté une évolution positive; la BCE dispose ainsi de règles et de procédures en matière de gestion budgétaire qui établissent un partage clair des responsabilités entre la division «Budget et projets», les gestionnaires des centres budgétaires et les organes de décision de la BCE en matière de budget. Ces deux documents exposent également de manière claire les procédures budgétaires de la BCE et ce qu'il convient de faire à chaque étape du cycle budgétaire. Malgré les progrès susmentionnés, le fait que les règles et les procédures ne soient toujours pas réunies dans un même document de portée générale continue à générer un risque d'incohérences (13).
Politique de l'environnement La politique de la Communauté dans le domaine de l'environnement vise un niveau de protection élevé, en tenant compte de la diversité des situations dans les différentes régions de la Communauté. Elle est fondée sur les principes de précaution et d'action préventive, sur le principe de la correction, par priorité à la source, des atteintes à l'environnement et sur le principe du pollueur payeur. (...) Dans l'élaboration de sa politique (...), la Communauté tient compte des données scientifiques et techniques disponibles (...). (Article 174 du traité)

Objectifs — Mise en œuvre d'un réseau européen d'observation de l'environnement pour fournir à la Communauté et aux États membres des informations objectives, fiables et comparables au niveau européen afin: a) de prendre les mesures nécessaires pour protéger l'environnement; b) d'évaluer leur mise en œuvre; c) d'assurer la bonne information du public sur l'état de l'environnement.

Tâches — Fournir à la Communauté et aux États membres les informations objectives nécessaires à la formulation et à la mise en œuvre de politiques environnementales judicieuses et efficaces. — Enregistrer, collationner et évaluer les données sur l'état de l'environnement et faire rapport sur sa qualité ainsi que sur les pressions qu’il subit sur le territoire de la Communauté. — Contribuer à assurer la comparabilité des données environnementales au niveau européen et, si cela est nécessaire, favoriser, par les voies appropriées, une meilleure harmonisation des méthodes de mesure. — Promouvoir l'intégration des informations environnementales européennes dans des programmes internationaux. — Publier tous les cinq ans un rapport sur l'état, l'évolution et les perspectives de l'environnement. — Stimuler le développement des techniques de prévision environnementale, ainsi que des méthodes d'évaluation du coût des dommages causés à l'environnement et des coûts des politiques de prévention, de protection et de restauration de l'environnement, et l'échange d'informations sur les technologies pour prévenir ou réduire les dommages causés à l’environnement.

1. Conseil d’administration Composition: — un représentant par État membre, — deux représentants de la Commission, — deux personnalités scientifiques désignées par le Parlement européen. Tâches: — adopter le programme de travail et veiller à son exécution. 2. Directeur exécutif Nommé par le conseil d’administration sur proposition de la Commission. 3. Comité scientifique Composé de personnalités qualifiées dans le domaine de l’environnement. 4. Contrôle externe Composé de personnalités qualifiées dans le domaine de l’environnement. 5. Autorité de décharge Parlement européen, sur recommandation du Conseil.

Budget 37,1 millions d’euros (35,1 millions d’euros) Subvention communautaire: 85 % (82 %) Effectifs au 31 décembre 2008 Nombre d’emplois prévus au tableau des effectifs: 123 (116) dont pourvus: 116 (111) plus 51 (55) autres emplois (agents contractuels et experts nationaux détachés). Total des effectifs: 123 (116) dont assumant des tâches: — opérationnelles: 80 (73) — administratives: 42 (42) — mixtes: 1 (1).
La Communauté complète l'action menée par les États membres en vue de réduire les effets nocifs de la drogue sur la santé, y compris par l'information et la prévention. (Article 152 du traité)

Objectifs Fournir à l'Union et à ses États membres des informations factuelles, objectives, fiables et comparables au niveau communautaire sur le phénomène des drogues et des toxicomanies et leurs conséquences. Les domaines prioritaires de l'Observatoire sont les suivants: 1) observation du phénomène des drogues et des tendances émergentes, notamment en matière de polyconsommation; 2) suivi des réponses et fourniture d'informations sur les meilleures pratiques; 3) évaluation des risques des nouvelles drogues psychoactives et maintien d'un système d'échange rapide d'informations; 4) élaboration d'outils et d'instruments pour aider les États membres à suivre et évaluer leurs politiques nationales et la Commission à suivre et évaluer les politiques de l'UE.

Tâches — Collecter et analyser les données. — Améliorer la méthodologie de comparaison des données. — Diffuser les données. — Coopérer avec des organismes et organisations européens et internationaux et avec des pays tiers. — Identifier les nouveaux développements et les tendances qui évoluent.

1. Conseil d'administration Composé d'un représentant de chaque État membre, de deux représentants de la Commission européenne et de deux experts indépendants désignés par le Parlement européen. Il adopte le programme de travail, le rapport général annuel sur les activités et le budget. 2. Directeur Nommé par le conseil d'administration sur la base d'une proposition de la Commission. 3. Comité scientifique Donne des avis. Il est composé, au plus, de quinze scientifiques renommés désignés, en fonction de leur excellence, par le conseil d'administration, à la suite d'un appel à manifestations d'intérêt. Le conseil d'administration peut également élargir le comité scientifique en désignant un groupe d'experts chargés d'effectuer une évaluation des risques liés aux nouvelles substances psychoactives. 4. Contrôle externe Cour des comptes européenne. 5. Autorité de décharge Parlement, sur recommandation du Conseil.

Budget 15,1 millions d’euros (14,4 millions d’euros). Subvention communautaire: 93 % (93 %). Total des Effectifs au 31 décembre 2008 Nombre d’emplois au tableau des effectifs: 82 (82) Emplois occupés: 78 (73) + 26 (25) autres agents (contrats auxiliaires, agents contractuels et intérimaires) Total des effectifs: 104 (98) dont assumant des tâches opérationnelles: 62 (60) administratives et de support informatique: 32 (29) mixtes: 10 (9)
1.

L’Agence ferroviaire européenne (ci-après «l’Agence»), sise à Lille/Valenciennes, a été créée en vertu du règlement (CE) no 881/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 (1). L’Agence a pour objectifs de renforcer le niveau d’interopérabilité des systèmes ferroviaires et de développer une approche commune en matière de sécurité afin de contribuer à la réalisation d'un secteur ferroviaire européen plus compétitif et garantissant un niveau de sécurité élevé (2).
Un niveau élevé de protection de la santé humaine est assuré dans la définition et la mise en œuvre de toutes les politiques et actions de la Communauté. L'action de la Communauté, qui complète les politiques nationales, porte sur l'amélioration de la santé publique et la prévention des maladies et des affections humaines et des causes de danger pour la santé humaine. Cette action comprend également la lutte contre les grands fléaux, en favorisant la recherche sur leurs causes, leur transmission et leur prévention ainsi que l'information et l'éducation en matière de santé. La Communauté complète l'action menée par les États membres en vue de réduire les effets nocifs de la drogue sur la santé, y compris par l'information et la prévention.

(Article 152 du traité)

Afin de promouvoir les intérêts des consommateurs et d’assurer un niveau élevé de protection des consommateurs, la Communauté contribue à la protection de la santé, de la sécurité et des intérêts économiques des consommateurs ainsi qu’à la promotion de leur droit à l’information, à l’éducation et à s’organiser afin de préserver leurs intérêts.

(Article 153 du traité)
16.

Le programme de travail 2008 de l’Autorité énumère des actions, des objectifs prioritaires et des indicateurs de performance pour chacune des activités principales planifiées. Toutefois, aucun lien n’est clairement établi entre les objectifs et les indicateurs. En outre, objectifs comme indicateurs ne sont ni mesurables ni axés sur les résultats, ce qui complique la détection des insuffisances et l’évaluation des réalisations. Une véritable gestion par activités permettrait d’améliorer continuellement l’affectation des ressources et le suivi de la performance. Pour ce faire, l’Autorité devrait définir des objectifs précis et mesurables ainsi que des indicateurs de performance pertinents, et encourager l’obtention de résultats.
1.

L’Agence ferroviaire européenne (ci-après «l’Agence») a été créée en vertu du règlement (CE) no 881/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 (1). L’Agence a pour objectifs de renforcer le niveau d’interopérabilité des systèmes ferroviaires et de développer une approche commune en matière de sécurité afin de contribuer à la réalisation d'un secteur ferroviaire européen plus compétitif et garantissant un niveau de sécurité élevé.
Libre circulation des marchandises (article 37 du traité) Contribution à un niveau de protection élevé en matière de santé, de sécurité, de protection de l'environnement et de protection des consommateurs, compte tenu de toute nouvelle évolution basée sur des faits scientifiques (article 95 du traité) Politique commerciale commune (article 133 du traité) Santé publique [article 152, paragraphe 4, point b), du traité]

Objectifs — Fournir des avis scientifiques et une assistance scientifique et technique à la politique et à la législation ayant un impact direct ou indirect sur la sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux. — Informer de manière indépendante sur les risques en matière de sécurité alimentaire. — Contribuer à assurer un niveau élevé de protection de la santé et de la vie des personnes. — Recueillir et analyser les données nécessaires pour permettre la caractérisation et le contrôle des risques.

Tâches — Avis et études scientifiques. — Promotion de méthodes uniformes d'évaluation des risques. — Assistance à la Commission. — Recherche, analyse, et synthèse des données scientifiques et techniques nécessaires. — Identification et caractérisation des risques émergents. — Établissement d'un réseau d'organismes opérant dans des domaines similaires. — Assistance scientifique et technique pour la gestion des crises. — Amélioration de la coopération internationale. — Information fiable, objective et compréhensible du public et des milieux intéressés. — Participation au système d'alerte rapide de la Commission.

1. Conseil d'administration Composition 14 membres désignés par le Conseil (en coopération avec le Parlement européen et la Commission) et un représentant de la Commission. Fonctions — Adopter le programme de travail et le budget et veiller à leur exécution. 2. Directeur exécutif Nommé par le conseil d'administration sur la base d'une liste de candidats proposés par la Commission et à la suite d'une audition devant le Parlement européen. 3. Forum consultatif Composition Un représentant par État membre. Fonction — Conseiller le directeur exécutif. 4. Comité scientifique et groupes scientifiques Élaborer les avis scientifiques de l'Autorité. 5. Contrôle externe Cour des comptes. 6. Autorité de décharge Parlement, sur recommandation du Conseil.

Budget 52,2 (40) millions d'euros, dont subvention communautaire: 100 % (100 %) Effectifs au 31 décembre 2007 300 (250) emplois prévus au tableau des effectifs, dont pourvus: 273 (173) +37 (55) autres emplois (auxiliaires, contractuels et experts nationaux détachés) Total des effectifs: 310 (228) dont assumant des tâches — opérationnelles: 218 (149) — administratives: 92 (79)
Politique commune des transports «Le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, pourra décider si, dans quelle mesure et par quelle procédure, des dispositions appropriées pourront être prises pour la navigation maritime et aérienne.» (Article 80 du traité)

Objectifs — Assurer un niveau élevé, uniforme et efficace de sécurité maritime et de prévention de la pollution maritime causée par les navires. — Fournir aux États membres et à la Commission une assistance technique et scientifique. — Contrôler la mise en œuvre de la législation communautaire en la matière et évaluer l'efficacité des mesures en vigueur. — Mettre en place des moyens opérationnels pour la lutte contre la pollution des eaux européennes.

Tâches — Seconder la Commission dans l’élaboration de la législation communautaire et dans sa mise en œuvre. — Contrôler le fonctionnement global du régime communautaire de contrôle par l'État du port, y compris, éventuellement par des visites dans les États membres. — Fournir à la Commission une assistance technique pour le contrôle des navires par l'État du port. — Collaborer avec les États membres pour mettre au point des solutions techniques et leur fournir une assistance technique relative à la mise en œuvre de la législation communautaire. — Promouvoir la coopération entre les États riverains des zones maritimes concernées. — Mettre au point et exploiter tout système d’information nécessaire. — Faciliter la coopération entre les États membres et la Commission pour élaborer une méthodologie commune pour enquêter sur les accidents maritimes. — Fournir à la Commission et aux États membres des informations fiables sur la sécurité maritime et sur la pollution causée par les navires. — Aider la Commission et les États membres dans l’identification et la poursuite des navires responsables de déversements illicites. — Contrôler les sociétés de classification reconnues par l’UE et présenter les rapports correspondants à la Commission. — Fournir à la Commission les éléments et l’assistance nécessaires pour la mise en œuvre des tâches concernant la directive sur les équipements marins. — Fournir à la Commission les données relatives à la mise en œuvre de la directive sur la réception des déchets dans les ports européens.

1. Conseil d'administration Composition: un représentant par État membre, quatre représentants de la Commission, quatre représentants sans droit de vote des secteurs professionnels concernés. Tâches: — adopter le budget et le programme de travail, — examiner les demandes d’assistance des États membres. 2. Directeur exécutif Nommé par le conseil d’administration sur proposition de la Commission. 3. Contrôle externe Cour des comptes. 4. Autorité de décharge Parlement, sur recommandation du Conseil.

Budget définitif Titre I: 15 320 297 euros (13 400 000 euros) Titre II: 3 179 703 euros (2 905 000 euros) Titre III: 29 749 058 euros (28 433 440 euros) Total: 48 249 058 euros (44 738 440 euros) Agents temporaires et agents permanents 153 (132) Autres emplois Auxiliaires et agents contractuels: 13 (9) Experts nationaux détachés: 13 (11)
Principaux produits et services fournis en 2007

Rapprochement des réglementations Traité sur l'Union européenne, notamment son article 30, paragraphe 1, et son article 34, paragraphe 2.

Objectifs En optimisant la coopération entre ses différentes composantes, le CEPOL a pour objet de contribuer à la formation des hauts responsables des services de police dans les États membres. Il soutient et développe une approche européenne des principaux problèmes qui se posent aux États membres, dans les domaines de la lutte contre la criminalité, de la prévention de la délinquance et du maintien de l’ordre et de la sécurité publics, en particulier lorsque ces problèmes revêtent des dimensions transfrontalières.

Tâches — Approfondir la connaissance des systèmes et des structures nationaux de police des autres États membres et de la coopération policière transfrontalière dans l’Union européenne. — Améliorer la connaissance des instruments internationaux et de l’Union, notamment dans les secteurs suivants: a) les institutions de l’Union européenne, leur fonctionnement et leur rôle, ainsi que les mécanismes décisionnels et les instruments juridiques de l’Union européenne, en particulier leurs implications dans le domaine de la coopération policière; b) les objectifs, la structure et le fonctionnement d’Europol, ainsi que les moyens de maximiser la coopération entre Europol et les services répressifs des États membres chargés de lutter contre la criminalité organisée; c) les objectifs, la structure et le fonctionnement d’Eurojust. — Assurer une formation adéquate quant au respect des garanties démocratiques, en particulier des droits de la défense.

1. Conseil d'administration Composé: d’une délégation de chaque État membre. Chaque délégation dispose d’une voix. Des représentants de la Commission européenne et du secrétariat général du Conseil de l’Union européenne et d’Europol sont invités à assister aux réunions en tant qu’observateurs sans droit de vote. 2. Directeur Il dirige le Collège. Il est désigné et relevé de ses fonctions par le conseil d'administration. 3. Contrôle externe Cour des comptes européenne. 4. Audit interne Service d'audit interne de la Commission. 5. Autorité de décharge Le Parlement européen, sur recommandation du Conseil.

Budget définitif: 7,4 millions d'euros (5,0) (subvention communautaire: 100 %) Effectifs au 31 décembre 2007: Nombre d'emplois prévus au tableau des effectifs: 22,5 (22,5) Dont pourvus: 12 (7) Autres emplois (contractuels, experts nationaux détachés, etc.): 9 (8) Total des effectifs: 21 (15)