18. Droits de lhomme: RØfugiØs afghans demandant asile en Australie
B5-0559, 0570, 0577, 0588, 0597 et 0601/2001
RØsolution du Parlement europØen sur la situation des 433 rØfugiØs afghans au large des côtes
australiennes
Le Parlement europØen,
 vu ses rØsolutions antØrieures sur la politique en matiŁre dasile et sur la situation en Afghanistan,
notamment sa rØsolution du 13 juin 2001 (1),
 vu la Convention des Nations unies de 1951 sur le statut des rØfugiØs, à laquelle lAustralie a ØtØ lune
des toutes premiŁres parties,
 vu la Convention de lOrganisation maritime internationale sur la sØcuritØ de la vie en mer et ses
dispositions relatives au droit de la mer,
A. considØrant que la situation en Afghanistan continue à se dØgrader, ce qui engendre un exode sans fin
de sa population, et reconnaissant les conditions Øconomiques dØplorables auxquelles est confrontØe la
population afghane et dont est responsable dans une large mesure le rØgime des Talibans,
B. considØrant que le 26 aoßt 2001, Arne Rinnan, capitaine dun cargo norvØgien, le « Tampa », a rØpondu
à un appel de dØtresse relayØ par le Centre de coordination australien des recherches et des secours àCanberra et sest portØ au secours dun bateau indonØsien qui faisait naufrage, transportant à son bord433 rØfugiØs originaires dAfghanistan et 4 membres dØquipage indonØsiens,
C. considØrant que la zone dans laquelle a eu lieu le sauvetage relŁve de la juridiction de recherche et de
secours indonØsienne mais que le port le plus proche Øtait le territoire australien de lîle Christmas, etconsidØrant que le Tampa Øtait ØquipØ pour accueillir un nombre limitØ de personnes,
D. considØrant que le gouvernement australien a refusØ au Tampa lautorisation daccoster sur le territoire
australien, et a estimØ que laffaire Øtait du ressort des autoritØs indonØsiennes,
E. rappelant que, conformØment à la Convention des Nations unies sur le statut des rØfugiØs de 1951, à
laquelle lAustralie est partie, cette derniŁre a une obligation internationale dautoriser les demandeursdasile à demander asile une fois parvenus sur le territoire australien,
F. dØplorant le fait que lIndonØsie ait dØclarØ quelle ninterviendrait pas,
G. considØrant que les troupes spØciales aØroportØes australiennes (SAS) ont investi le navire et ont exigØ
son retour dans les eaux internationales, ce à quoi le capitaine sest refusØ,
H. considØrant que les troupes australiennes ont toutefois apportØ de la nourriture, des installations sani-
taires et des soins mØdicaux aux rØfugiØs,
I. constatant que, sur dØcision dun tribunal de Melbourne, les 433 demandeurs dasile pourraient Œtre
transfØrØs sur un navire de la marine de guerre australienne qui les transporterait en Papouasie-Nouvelle GuinØe doø ils seraient ensuite transfØrØs, par avion, vers la Nouvelle-ZØlande et Nauru, oø
leurs demandes dasile seraient examinØes;
1. dØplore que les États riverains (lAustralie et lIndonØsie) ne soient pas intervenus immØdiatement
pour rØsoudre le problŁme;
2. se fØlicite de lintervention du centre de coordination australien des recherches et des secours et de la
prompte rØaction du capitaine Arne Rinnan qui na pas hØsitØ à venir en aide aux centaines de rØfugiØsafghans,
3. rappelle lexistence des conventions internationales pour la protection des rØfugiØs et des procØdures
en matiŁre dasile qui doivent Œtre respectØes par tous les États, ainsi que la nØcessitØ de tenir compte desaspects humanitaires liØs à ce type dØvØnement tragique;
(1) «Textes adoptØs», point 11.C 72 E/348 FR 21.3.2002 Journal officiel des CommunautØs europØennes
Jeudi, 6 septembre 2001
4. rappelle quentre-temps lAustralie a nØgociØ afin que la Nouvelle-ZØlande accepte de recevoir 150
des rØfugiØs se trouvant à bord du Tampa et que Nauru en reçoive 283 jusquà ce que leurs demandes
dasile aient ØtØ examinØes;
5. se fØlicite quune solution ait ØtØ trouvØe pour dØbloquer la situation des 433 rØfugiØs, ce qui permet-
tra à ceux qui semblent prØsenter des demandes valables de sinstaller dans les pays voisins;
6. se fØlicite de lattitude de la Nouvelle-ZØlande et de Nauru daccepter temporairement les rØfugiØs sur
leur territoire pour permettre lexamen de leurs demandes dasile;
7. est prØoccupØ par le nombre croissant de rØfugiØs et de personnes dØplacØes dans le monde et par la
tendance croissante qui consiste à recourir à des mesures de refoulement inhumaines;
8. invite le rØgime des Talibans à faciliter les activitØs des organisations non gouvernementales qui
apportent une aide humanitaire et alimentaire durgence au peuple afghan;
9. invite le Conseil et la Commission à aborder cette question dans le cadre des Nations unies en
recherchant des solutions parmi lesquelles pourrait figurer un partage des responsabilitØs entre les Étatsau niveau rØgional et international;
10. invite le Conseil et la Commission à prendre les mesures nØcessaires visant à instaurer lobligation,
pour les États côtiers des mers dans lesquelles de telles situations surviennent, daider les naufragØs et deveiller à ce quils soient traitØs dans le respect des procØdures Øtablies dans le cadre de la Conventioninternationale relative au statut des rØfugiØs, du 28 juillet 1951;
11. charge sa PrØsidente de transmettre la prØsente rØsolution à la Commission, au Conseil et aux
gouvernements de lAustralie, de la NorvŁge, de Nauru, de la Nouvelle-ZØlande et de lIndonØsie ainsiquau SecrØtaire gØnØral des Nations unies.
19. Droits de lhomme: Attentat contre un train en RØpublique dAngola
B5-0544, 0560, 0567, 0576, 0589 et 0598/2001
RØsolution du Parlement europØen sur la situation en Angola
Le Parlement europØen,
 vu ses rØsolutions antØrieures sur la situation en Angola, vu la dØclaration faite par la PrØsidence belge en aoßt 2001 au nom de lUnion europØenne, la
dØclaration de la PrØsidence suØdoise de mai 2001 et la dØclaration de la PrØsidence portugaise de
janvier 2000,
A. considØrant quun attentat terroriste a ØtØ perpØtrØ, utilisant des mines et des lance-roquettes, contre
un train de passagers, dont les survivants qui cherchaient à fuir ont ØtØ mitraillØs et dont le bilan semonte à 252 morts et 165 blessØs, ce qui en fait un des attentats les plus meurtriers de lhistoire,
B. considØrant que lUnita de Jonas Savimbi revendique cet attentat,C. considØrant que, le 16 aoßt 2001, le Conseil de sØcuritØ des Nations unies a fait une dØclaration
condamnant lattaque lancØe par lUnita contre des passagers civils dun train,
D. considØrant quune semaine plus tard, un autobus a ØtØ la cible du mŒme type dattentat, qui a fait
50 morts et 12 blessØs et que, le 2 septembre 2001, lors de lattaque de deux autres bus, à Gabela,29 civils ont ØtØ tuØs et 52 blessØs,
E. considØrant que ces attentats ont ØtØ perpØtrØs à la suite de lattaque meurtriŁre lancØe par lUnita
contre Caxito, qui avait fait 150 morts en avril 2001, et de la destruction en vol, en octobre 2000,dun avion angolais qui avait à son bord 48 passagers,21.3.2002 FR C 72 E/349 Journal officiel des CommunautØs europØennes
Jeudi, 6 septembre 2001