[règlement (CE) no 1406/2002 du Parlement européen et du Conseil, modifié par les règlements (CE) no 1644/2003, (CE) no 724/2004) et (UE) no 100/2013)

Objectifs

L’Agence européenne pour la sécurité maritime a été instituée en vue d’assurer un niveau élevé, uniforme et efficace de sécurité maritime, de sûreté maritime, de prévention de la pollution causée par les navires dans l’Union ainsi que de lutte contre cette pollution.

L’AESM fournit aux États membres et à la Commission l’assistance technique et scientifique nécessaire, ainsi que des conseils spécialisés de haut niveau, afin de les aider à:

— vérifier que la législation de l’Union est correctement appliquée dans le domaine de la sécurité maritime et de la prévention de la pollution causée par les navires,

— contrôler sa mise en œuvre,

— évaluer l’efficacité des mesures déjà en vigueur.

L’AESM fournit également des moyens opérationnels sur demande, ainsi qu’une assistance technique et scientifique, afin d’aider les États membres et la Commission à lutter contre la pollution causée par les navires dans l’Union.

Tâches

Le dernier amendement a encore affiné le mandat de l’Agence, permettant à l’AESM de mieux remplir ses tâches principales d’assistance à la Commission et aux États membres et d’utiliser ses ressources de manière plus large afin d’aider les États membres de l’UE à lutter contre la pollution causée par les navires et contre la pollution marine causée par les installations pétrolières et gazières. En outre, des tâches accessoires ont été introduites, permettant à l’Agence de mettre ses compétences et outils au profit d’autres activités de l’UE liées à la politique du transport maritime de l’Union.

Les tâches de l’Agence sont réparties en quatre grands domaines clés, conformément à son règlement fondateur et à la législation applicable de l’UE. Premièrement, l’AESM assiste la Commission dans le contrôle de la mise en œuvre de la législation de l’UE relative, entre autres, à la visite et à la certification des navires, à la certification des équipements marins, à la sûreté des navires, à la formation des gens de mer et au contrôle par l’État du port.

Deuxièmement, l’Agence développe des systèmes d’informations maritimes et en assure le fonctionnement au niveau de l’UE. En constituent les principaux exemples SafeSeaNet, le système de suivi du trafic maritime, qui doit permettre de suivre les navires et leurs cargaisons dans l’ensemble de l’UE, ainsi que les accidents et les incidents à bord, le centre de données d’identification et de suivi des navires à grande distance de l’UE, qui vise à assurer l’identification et le suivi, dans le monde entier, des navires battant pavillon d’un pays de l’UE, et le système d’information Thetis, qui doit soutenir le nouveau régime de contrôle par l’État du port.

Troisièmement, l’Agence dispose d’une capacité chargée de la préparation et de la réaction à la pollution marine, ainsi que de la détection de celle-ci, qu’elle fournit aux États côtiers. Elle comprend un réseau européen de navires dépollueurs en attente, ainsi qu’un système européen de surveillance par satellite pour la détection des rejets d’hydrocarbures et un système de détection des navires (CleanSeaNet). Cette capacité contribue à la création d’un système efficace de protection des côtes et des eaux de l’UE contre la pollution causée par les navires.

Quatrièmement, l’Agence fournit des avis scientifiques et techniques à la Commission en matière de sécurité maritime et de prévention de la pollution causée par les navires, dans le cadre d’un processus continu d’évaluation de l’efficacité des mesures en vigueur, ainsi que de mise à jour et de développement de la nouvelle législation. En outre, elle soutient et facilite la coopération entre les États membres et diffuse des informations sur les meilleures pratiques.