COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
Bruxelles, le 23.09.1998 
COM(1998) 535 final 
RAPPORT DE LA COMMISSION 
au sujet du fonctionnement, pendant l'année 1997, 
du système de stabilisation des recettes d'exportation 
instauré par la Quatrième Convention ACP-CE 
telle que révisée par l'Accord de Maurice. 

I. INTRODUCTION 
1. L'article 31.3 de l'Accord interne relatif au financement et à la gestion des 
aides de la Communauté stipule : 
La Commission établit chaque année, à l'attention clés États Membres, un 
rapport de synthèse sur le fonctionnement du système de stabilisation des 
recettes d'exportation et l'utilisation, par les États ACP des fonds transférés. 
2. Le présent rapport porte sur les activités des institutions ACP-CE et la gestion 
du système pendant l'année 1997, en particulier l'attribution des transferts pour 
1996, deuxième année d'application de Stabex au titre de la Quatrième 
Convention ACP-CE telle que révisée par l'Accord de Maurice. 
Pour la troisième année d'application consécutive, les transferts peuvent être 
totalement couverts. 
II. ACTIVITES DES INSTITUTIONS ACP-CE 
3. Le fonctionnement de Stabex a fait l'objet de discussions lors de la 44ème 
réunion du Comité des Ambassadeurs ACP-CE (Bruxelles, 21 mars 1997). 
4. Le Comité a marqué son accord sur la procédure proposée par la Commission 
pour opérer les transferts Stabex au titre de l'année d'application 1996, à 
savoir que la Commission, conformément à l'article 207 par. 3 de la 
Convention, prendrait au plus tard le 31 juillet 1997 les décisions concernant 
tous les transferts au titre de l'année d'application 1996, étant entendu que ces 
décisions ne deviendront effectives que lorsque la Convention de Lomé 
révisée sera entrée en vigueur. 
-3 
III. TRANSFERTS AU TITRE DE L'ANNEE D'APPLICATION 1996 
5. Calcul des bases de transferts 
Pour l'année d'application 1996, la Commission a constaté que 20 États ACP 
pouvaient bénéficier au titre de Stabex de 27 transferts. La liste des 27 couples 
pays / produit présentant des pertes de recettes éligibles figure au tableau n°l 
du présent rapport (voir page 29). 
6. Le montant total des bases de transfert, après application de la franchise 
prévue à l'article 197 par. 3 et par. 4 de la Convention, s'élève à 
87.570.927 écus. 
A cet égard, il convient de noter qu'en application de l'article 204 de la 
Convention, le montant de la base de transfert calculée selon les statistiques 
d'importation de la Communauté est réduit au montant de la base de transfert 
calculée selon les statistiques s'appliquant aux exportations de l'État ACP vers 
toutes les destinations, lorsque le second montant est inférieur. 
7. Réductions au titre de l'article 203 
Dans de nombreux cas, en raison de l'évolution de la production 
commercialisée, des exportations totales et des exportations vers la 
Communauté des produits en cause, des consultations entre la Commission et 
les représentants des États ACP, en application de l'article 203 de la 
Convention, ont été nécessaires. Ces consultations ont conduit à appliquer les 
réductions ci-après : 
7.1. Réductions en raison des changements importants dans l'évolution de la 
production commercialisée du produit en cause : 
Pays 
Gambie 
Togo 
Sierra Leone 
Guin^e-Bissau 
Burundi 
Comores 
Saint Vincent 
Vanuatu Produit 
Coton 
Crevettes 
Café 
Café 
Bois 
Calé 
Peaux brutes 
Vanille 
Bananes 
Cacao Reduction 
en écus 
77.384 
181.445 
2.525.216 
1.216.233 
36.326 
4.288.507 
499.168 
1.245.754 
905.491 
129.817 en % de B.T. 
14,2 
29,9 
40,3 
57,0 
29,1 
57,4 
55,3 
37,4 
9,7 
39,5 
7.2. Réductions en raison de la baisse de la part des exportations vers toutes 
les destinations dans la production commercialisée : 
Pays 
Rwanda 
Comores 
Kiribati Produit 
Pyrèthre 
Girofle 
Vanille 
Coprah Réduction 
en ecus 
106.766 
214.063 
478.146 
115.140 en % de B.T. 
23,6 
43,3 
14,3 
31,6 
7.3. Réductions en raison de la baisse de la part des exportations vers la 
Communauté dans les exportations vers toutes destinations : 
Pays 
Gambie 
Rwanda 
Comores Produit 
Crevettes 
Pyrèthre 
Girofle Reduction 
en écus 
95.896 
121.611 
76.519 en % de B.T. 
15,8 
29,2 
15,4 
8. Détermination des transferts 
Le montant total des transferts éligibles, après consultations conformément 
aux articles 202 et 203 de la Convention le cas échéant, s'élevait en 
conséquence à 73.584.806 écus. 
La tranche annuelle au titre de l'année d'application 1996 est de 360 millions 
d'ECU, conformément à l'article 191 de la Convention révisée et au second 
Protocole Financier y annexé. 
Ce montant permet de couvrir totalement les transferts éligibles au titre de 
l'année d'application 1996. Toutefois, il ne deviendra disponible qu'à l'entrée 
en vigueur de la Convention révisée, lorsque le second Protocole financier y 
annexé aura été ratifié. 
Il y a donc eu lieu, eu égard aux dispositions de la Décision n° 6/95 du Conseil 
des Ministres ACP-CE relative aux mesures transitoires valables jusqu'à 
l'entrée en vigueur de la Convention révisée, que la décision de la 
Commission fixant les transferts Stabex pour l'année d'application 1996, soit 
prise de manière suspensive avant le 31 juillet 1997, sous réserve de l'entrée 
en vigueur de ladite Convention révisée et de sa ratification par l'État ACP 
bénéficiaire du transfert. 
9. Bilan de l'exercice par pays bénéficiaire et par produit 
L'on trouvera au tableau n° 2 (page 30) le bilan de l'exercice par pays 
bénéficiaire. C'est la région des Caraïbes qui reste, comme pour 1994 et 1995, 
la principale bénéficiaire du système, les pertes de recettes au titre des bananes 
résultant d'un ensemble de causes : mauvaises conditions climatiques et 
problèmes structurels du secteur. 
10. Le bilan par produit (voir tableau n° 3, page 31) indique que les bananes, avec 
26,9 % du montant total transféré, restent le produit générant la part la plus 
importante des transferts. Les transferts effectués représentent, dans de 
nombreux cas, un complément substantiel par rapport aux recettes 
d'exportation totales des États bénéficiaires. A titre d'exemple, l'on 
mentionnera : 
Etats ACP 
Saint Vincent 
Dominique 
Comores Produit 
Bananes 
Bananes 
Huiles essentielles 
Vanille Transferts/recettes 
tous produits 1996 (estimation) en 
% 
21,3 
18,4 
16,9 
32,8 
11. L'impact des ressources disponibles provenant de Stabex sur le secteur 
concerné peut, cependant, être mieux apprécié en comparant les montants 
transférés aux recettes d'exportation du produit donnant lieu à transfert : 
Etats ACP Produit Transferts/recettes totales 
provenant du produit en cause 
(1996) en % 
Senegal Arachides 10,0 
Gambic Coton 53,0 
Sierra Leone Cafe 82,0 
Togo Cafe 51,3 
Comores Huiles essentielles 62,7 
Comores Vanille 76,0 
Rwanda Pyrethre 94,0 
Tanzanie Th6 21,1 
-6-
Ces rapports peuvent être élevés, notamment lorsque les niveaux d'exportation des 
produits sont relativement faibles et très fluctuants d'une année à l'autre. Ainsi, 
lorsque des prix faibles sur les marchés s'accompagnent de difficultés ponctuelles 
dans le secteur, les baisses de recettes peuvent être extrêmement importantes et être 
à l'origine de transferts relativement élevés. On notera toutefois que même dans 
certains cas où les recettes d'exportations provenant des produits en cause sont très 
importantes, les transferts représentent un apport significatif. 
7-
IV. UTILISATION DES TRANSFERTS 
12. Cadres d'Obligations Mutuelles 
12.1 BENIN 
Année d'application : 1995 
Produit: Produits du palmier 205.442 ECU 
Date du paiement : 09.10.96 
Date signature COM : 18.08.97 
Résumé : 
Les ressources STABEX seront utilisées pour financer : 
1. des activités de renouvellement des plantations villageoises de palmiers à l'huile 
sélectionnés : 
- la formation pratique de pépiniéristes privés 
- la fécondation artificielle et la production de graines sèches 
- l'obtention de graines germées 
- la mise à disposition des plantules aux pépiniéristes 
- le suivi des planteurs 
2. des activités d'appui à l'exportation 
12.2 BURKINA FASO 
Année d'application : 1994 
Produit : Coton 13.916.449 ECU 
Date du paiement : 22.12.95 
Date signature COM : 23.12.96 (7.000.000 ECU) 
Résumé 
L'aide communautaire interviendra par le biais d'un appui budgétaire dans le cadre 
du Programme d'Ajustement Structurel. Il s'agira de soutenir les efforts du 
gouvernement dans la mise en œuvre, d'une part du Programme d'ajustement 
sectoriel des transports et d'autre part, dans la restructuration de la filière coton. Un 
montant de 4,65 MECU sera affecté à l'entretien courant des routes. L'enveloppe 
restante de 2,35 MECU sera décaissée directement au Trésor, sous réserve du 
respect de conditions spécifiques concernant la restructuration de la filière coton. 
-9 
12.3 BURKINA FASO 
Années d'application : 1994 et 1995 
reliquat 1er protocole 
Produits: Coton 1994 13.916.449 ECU 
Cuirs et peaux 1995 658.848 ECU 
Reliquat 1er protocole 261.077 ECU 
Date des paiements : 22.12.95 ( 1994) 
05.03.97(1995) 
05.03.97 (reliquat) 
Date signature COM : 22.07.97 (7.836.374 ECU) 
Résumé : 
Au titre du COM STABEX 1994 signé le 23.12.96, un montant de 7 MECU a été 
affecté au Programme d'Ajustement Structurel. Le présent COM porte sur le 
montant de 7.836.734 ECU. 
La première phase du Programme d'Ajustement Sectoriel Agricole ( PAS A I ) a 
fait l'objet, en novembre 1995, d'un bilan diagnostic de la part du Gouvernement 
burkinabé avec la mission conjointe de la France, de la Banque Mondiale et de la 
Commission européenne. La nécessité de passer d'une phase de réforme à une 
phase de croissance a été soulignée par la mise en œuvre d'un PASA II. 
Dans cet esprit, en vue de renforcer et de diversifier les flux d'exportations, les 
Autorités burkinabé ont fixé les objectifs globaux suivants : 
- relance de la production cotonnière 
- valorisation des productions animales 
- promotion des programmes de diversification (oléagineux et gomme arabique). 
10 
12.4 COTE D'IVOIRE 
Années d'application : 1993 complémentaire 
reliquat 1er protocole 
1990-1993 
Produits Produits du cacao 
Produits du cafe 
Produits du cacao 
Produits du cafe 
Coton 
Bois 1993compl 
1993compl 
reliquat 
reliquat 
reliquat 
reliquat 354.238 
945.761 
5.242.883 
12.969.520 
326.031 
1.278.416 ECU 
ECU 
ECU 
ECU 
ECU 
ECU 
Intérêts 1990-1993 3.300.000.000 FCFA 
Date des paiements : 16.09.96 (1993 compl) 
10.12.96 (reliquat 1 er protocole) 
Date signature COM : 24.03.97 
Résumé : 
Les actions prévues dans le présent avenant au COM STABEX 1993 se situent 
dans un contexte de désengagement de l'État des activités productives, d'évolution 
des systèmes de production vers une agriculture plus intensive, diversifiée, 
compétitive et durable et elles ont pour objectifs principaux : 
1. améliorer la compétitivité à long terme des filières café et cacao grâce à des 
appuis techniques à la poursuite de mise en œuvre des réformes entreprises 
depuis 1990, des appuis techniques aux organisations professionnelles les plus 
impliquées dans la gestion globale des filières et des appuis techniques et 
financiers au mouvement coopératif pour renforcer leurs capacités 
organisationnelle et financière. 
2. améliorer les conditions de vie en milieu rural grâce à la réalisation des 
infrastructures prioritaires à travers les FRAR (Fonds Régionaux 
d'Aménagement Rural) qui, dès leur conception, se sont vu attribuer un rôle 
d'instrument d'intervention en matière d'aménagement du territoire mobilisable 
à partir des besoins exprimés par les populations rurales. 
3. accroître les capacités de diversification des activités dans le monde rural, d'une 
part en dynamisant le secteur de l'élevage ovin et bovin, et d'autre part en 
contribuant au développement du tourisme en milieu rural par la promotion des 
réserves et des parcs nationaux et par des appuis à la mise en œuvre du 
Programme National Environnemental. 
4. améliorer le commercialisation des produits vivriers en vue de permettre une 
meilleure rémunération des producteurs, un accroissement de l'offre et la 
sécurisation de l'approvisionnement urbain à des prix raisonnables, tout en 
limitant les importations des produits alimentaires. 
-11 -
12.5 GHANA 
Années d'application : 1992 
1993 
Produits Produits du cacao 
Produits du cacao 
Produits du cacao 1992 
1993 
1993compl 4.883.722 
15.738.690 
642.396 ECU 
ECU 
ECU 
Date des paiements : 21.11.94 ( 1992) 
29.11.94(1993) 
05.09.96 (1993 compl) 
Date signature COM : 27.02.97 
Résumé : 
Les contributions non négligeables au programme d'austérité de la COCOBOD (Office 
national de commercialisation du cacao) par le biais des ressources STABEX 1990 et 1991 
ont diminué les coûts de la COCOBOD et contribué à augmenter la part des petits 
producteurs de cacao dans la valeur totale des exportations. Les aides de 1992/1993 visent 
essentiellement à maintenir, voire à accroître, la part de 50 % de la valeur d'exportation à 
verser aux producteurs de cacao et à soutenir d'autres mesures destinées à augmenter les 
revenus des petits exploitants. 
Plus spécifiquement les objectifs sont : 
1. la réduction des coûts de commercialisation grâce à l'amélioration du réseau routier 
rural dans un premier temps dans les principales régions de production du cacao au 
Ghana (routes dites du cacao) et dans un deuxième temps, pour encourager la 
diversification, dans d'autres régions qui ont un potentiel et/ou une production agricole, 
l'accent étant particulièrement mis sur la région occidentale; 
2. la diversification de la production agricole en faveur de produits exportables de 
manière à soutenir la politique du gouvernement qui veut réduire la dépendance des 
exportations vis-à-vis du cacao; 
3. l'amélioration de la productivité et des revenus des petits producteurs de cacao; 
4. l'amélioration des possibilités d'emploi pour les employés de la COCOBOD grâce à la 
poursuite du programme de reconversion. 
Pendant tout ce processus, la COCOBOD est supposée réduire ses coûts. De progrès sont 
espérés en ce qui concerne la libéralisation des échanges avec l'étranger et la 
transformation de la COCOBOD en une institution qui serait chargée de contrôler et de 
coordonner toutes les opérations liées au cacao, de contrôler la qualité par la certification, 
la recherche, la lutte contre les maladies. 
12-
12.6 GRENADE 
Année d'application : 1994 
Produits: Cacao 87.769 ECU 
Bananes 1.090.639 ECU 
Noix de muscade et macis 803.245 ECU 
Date de paiement : 18.10.1995 
Date signature COM : 05.05.1997 
Résumé : 
Les transferts Stabex 1994 en faveur de la Grenade serviront aux quatre objectifs suivants : 
- aide individualisée à l'augmentation de la production; 
- soutien pertinent des prix et suppression des goulets d'étranglement dans la production 
agricole; 
- développement du secteur agricole national et diversification de celui-ci en vue 
d'améliorer l'état nutritionnel de la population, et 
- amélioration de la qualité de vie rurale pour réduire le rythme de l'exode rural. 
Le gouvernement de la Grenade s'efforce de consolider l'économie nationale pour mettre le 
pays sur la voie d'un développement durable. 
13-
12.7 KIRIBATI 
Année d'application : 1993 
Produit: Coprah 36.024 ECU 
Date de paiement : 31.03.1995 
Date signature COM : 25.06.1997 
Résumé : 
L'étendue de l'archipel est la cause principale des problèmes du secteur, parce qu'elle 
entraîne des coûts de production et d'exportation très élevée. 
Le transfert servira, vu sa faible importance, non au soutien des prix aux producteurs, mais 
à l'achat d'équipement technique nécessaire à la KCCS (Kiribati Copra Cooperation 
Society) pour faire face à ses obligations de commercialisation du produit. 
14-
12.8 MADAGASCAR 
Années d'application : 1991, 1992 et 1993 partiellement 
Produit : Café } 
Vanille }1991 16.585.084 ECU 
Huiles essentielles } 
Café } 
Vanille }1992 9.980.228 ECU 
Girofle } 
Café }1993 4.469.771 ECU 
Girofle } (= 4.294.485 + 175.286/compl) 
Café } Reliquat. 
Vanille } 1er 2.908.254 ECU 
Girofle JProt.fln. 
Dates de paiement : 19.02.1993 (1991) 
30.08.1994(1992) 
05.01.1995 et 09.09.1996 (1993) 
19.03.1997 (reliquat 1er Protocole financier) 
Date signature COM : 13.12.1997 
(pour utilisation d'un montant maximal de 15.250.000 ECU sur un 
montant de 38.443.561 ECU)1 
Résumé : 
Il est convenu que les fonds Stabex seront utilisés en cohérence avec les objectifs de 
développement des exportations traditionnelles et de diversification. 
Les affectations prévues dans le COM ont notamment pour objectif de : 
- améliorer les conditions de production, la qualité des produits et le revenu des 
producteurs; 
- permettre de poursuivre la performance et la compétitivité des filières d'exportation; 
- contribuer au désenclavement des certaines zones de production par la réhabilitation des 
chaussées et des ouvrages d'art; 
- appuyer la mise en place d'un Fonds d'actions aux bénéficiaires des opérateurs pour 
certaines actions spécifiques; 
- poursuivre l'établissement, la recherche et l'administration des normes qualitatives pour 
les produits d'exportation et assurer leur mise en vigueur; 
' A miter qu'un montant de 12 millions d'ceus, provenant du montant total de 3K.443.5nl l-CU. a déjà été afleeté a un COM signé en date 
du 03.10.19%. 
- IS-
- participer à la lutte contre les maladies, la mise en place de cinq nouveaux abattoirs; 
- appuyer la mise en œuvre technique et financière des actions et programmes de ce COM 
par le Bureau d'appui à l'Ordonnateur National et de la Cellule d'Appui Stabex. 
-16 
12.9 MALAWI 
Année d'application : 1994 
Produit: Thé 4.183.470 ECU 
+ reliquat 1 er Protocole financier 291.542 ECU 
Dates de paiement : 02.01.1996 (23.12.1996) 
Date signature COM : 11.08.1997 
Résumé 
Les fonds susmentionnés serviront à la réalisation des objectifs suivants : 
promouvoir la diversification agricole au détriment des cultures d'exportation 
traditionnelles et/ou agro-alimentaires dans un but d'une part de substitution des 
importations et d'autre part d'exportations, et 
- améliorer les voies d'accès aux principales zones de production du thé par l'amélioration 
des routes de manière à faciliter les transports de la production agricole des points de 
production aux centres de transformation et de commercialisation. 
Le gouvernement du Malawi met actuellement en œuvre une série de mesures macro­
économiques et d'ajustement structurel grâce au soutien du FMI. Au niveau agricole, le 
gouvernement a libéralisé des prix des matières premières et des moyens de production et 
levé une interdiction d'exportation de produits de base agricoles. Ces démarches devraient 
aboutir à un éventail plus flexible et divers de cultures qui aboutiraient à de nouvelles 
possibilités de diversification de l'agriculture et de la transformation alimentaire. 
-17-
12,10 OUGANDA 
Années d'application : 1993 et 1995 
Produits: café 1993 44.434.124 ECU 
cuirs et peaux 1993 1.813.639 ECU 
thé 1995 430.212 ECU 
Date de paiement : 21.07.1995 (café) 1993 
04.09.1996 (cuirs) 
16.06.1997 1995 
Date signature COM : 14.08.1997 
Résumé : 
Suite aux entretiens entre le gouvernement d'Ouganda et la Commission ainsi qu'à 
l'analyse des problèmes affectant les produits d'exportation, il apparaît que des réformes 
et adaptations sont nécessaires afin d'améliorer l'agriculture des produits d'exportation et 
le secteur de transformation agro-aîimentaire. 
Les fonds STABEX 1993 et 1995 seront utilisés pour appuyer le développement de 
l'infrastructure économique rurale, l'éducation primaire rurale et le secteur de 
transformation agro-alimentaire. 
Pour une mise en œuvre efficace, une partie du transfert sera affectée à des mesures 
appropriées comme par exemple l'assistance technique pour une administration efficace 
et des paiements réguliers. 
18-
12.11 PAPOUASIE NOUVELLE GUINÉE 
Année d'application : 1994 
Produit: Produit du cacao 7.271.542 ECU 
Date de paiement : 20.08.1996 
Date signature COM : 08.10.1996 
Résumé : 
Les pertes enregistrées résultent principalement des conséquences de la baisse des cours 
des produits visés sur le marché mondial, ayant eu comme résultat un certain désintérêt 
des planteurs, allant, parfois, jusqu'à l'abandon de l'exploitation. 
Les fonds seront utilisés pour continuer des actions déjà entamées antérieurement 
s'intégrant dans la politique générale et visant à stabiliser la position externe du 
Gouvernement dans le cadre du deuxième programme d'ajustement structurel. Ils 
concernent plus particulièrement quatre secteurs principaux : 
- améliorer la performance des produits cacao et coprah, y compris la réhabilitation et 
l'infrastructure dans les provinces East New Britain et North Solomons; 
- des mesures en vue d'améliorer la qualité du café; 
- des mesures pour garantir un climat d'investissement sain à travers un système de 
stabilisation des prix; 
- des mesures de diversification. 
19 
12.12 RWANDA 
Année d'application : 1991 
Produits : Café 9.184.660 ECU 
Cuirs et peaux 936.227 ECU 
Pyrèthre 11.269 ECU 
Date de paiement : 25.08.1992 
Date signature COM : 18.04.1997 
Résumé : 
Les événements de 1994 ont entraîné une rupture totale avec la situation préexistante. 
Les pertes en ressources humaines, le pillage et la destruction des installations dans le 
pays ont entraîné l'arrêt complet de l'activité économique et une chute brutale de la 
production. Le pays est entré dans une situation d'urgence et la nécessité de relancer 
l'activé des structures productives, dont les filières des productions d'importations, s'est 
imposée. 
Les trois produits ayant donné lieu à transfert pour la campagne 1991 sont le café, les 
cuirs et peaux et le pyrèthre. 
Il a été jugé nécessaire de donner la priorité à une utilisation de ces ressources assurant 
une couverture adéquate de l'ensemble des filières agricoles d'exportation. 
Un accent particulier est mis sur le thé, bien que ce secteur n'ait pas généré de transfert, 
en considération de la situation exceptionnelle d'arrêt de la production à cause de la 
guerre et de son importance dans l'économie rwandaise. 
Cette approche est cohérente avec les objectifs de la réhabilitation définis dans le cadre 
du premier programme d'Action Immédiate et de Réhabilitation. 
20-
12.13 SAMOA 
Année d'application : 1993 
Produits: Produits du coprah 111.589 ECU 
Tourteaux d'oléagineux 16.602 ECU 
Date de paiement : 20.10.1994 
Date signature COM : 27.02.1997 
Résumé : 
Les causes principales pour la perte des recettes ont été d'une part l'instabilité du prix 
mondial du coprah et ensuite la baisse de la production toujours due aux cyclones VAL et 
OFA dont il n'a pas encore été possible de compenser les effets néfastes. 
Les transferts seront utilisés pour continuer des actions déjà entamées sous les COMs 
précédents, telles que la revitalisation et la diversification de l'agriculture ainsi que la 
réhabilitation et l'entretien des infrastructures de base. 
21-
12.14 TANZANIE 
Années d'application : 1991 et 1992 
Produit: Coton 2.186.054 ECU 
Dates de paiement : 29.12.1992 (1991) 
24.08.1995(1992) 
Date signature COM : 16.10.1997 
Résumé : 
Les transferts STABEX pour le coton sont très significatifs parce que l'aide à ce secteur 
est très limitée. 
Les montants transférés seront utilisés pour l'amélioration de la qualité du produit dont 
l'utilisation de nouvelles variétés de plantes et la recherche concernant le secteur en 
général y compris celle sur l'amélioration de l'environnement du travail. 
22-
12.15 TANZANIE 
Année d'application : 1992 
Produit: girofle 183.770 ECU 
Date de paiement : 24.08.1995 
Date signature COM : 11.11.1996 
Résumé : 
La production du girofle en Zanzibar varie d'année en année et la production 
commercialisée pour les cinq dernières années se situe entre 1.300 T et 12.000 T. 
Le marché mondial annuel est estimé absorber environ 5.500 tonnes par an. 
Un autre problème est l'autosuffisance de l'Indonésie en girofles qui a entraîné l'arrêt des 
importations à partir de Zanzibar. 
Le gouvernement juge nécessaire de promouvoir la production du riz afin d'atteindre, à 
long terme, l'autosuffisance dans ce secteur. 
Les fonds STABEX transférés sont destinés à l'amélioration de l'irrigation des rizières du 
riz pluvial, à la formation des producteurs à des méthodes de culture plus avancées et à 
entreprendre une étude concernant la culture d'autres espèces de riz. 
- 23 
12.16 TANZANIE 
Années d'application : 1992 et 1993 
Produits: 
Date de paiement: 
Date signature COM 
Resume": caf6 
café 
24.08.1995 
: 09.10.1996 1992 
1993 12.528.623 ECU 
8.300.103 ECU 
L'objectif principal est d'augmenter la qualité et la quantité de production. 
Le financement des actions y relatives sont complémentaires aux activités financées par 
le programme indicatif national et par d'autres bailleurs de fonds. 
A ceci il faut ajouter les objectifs spécifiques notamment : 
- réparation des infrastructures relatives à la production du café, 
- prendre des mesures et initier des activités pour l'amélioration de la qualité du café, 
- faciliter l'accès au crédit des opérateurs du secteur afin de disposer des intrants et du 
matériel pour la production du café. 
24 
12.17 TOGO 
Annde d'application : 1990 
Produits: Cacao 1990 
Cafe 1990 
Interets 1989 1.724.659 ECU 
3.505.259 ECU 
1.521.822 ECU 
Solde STABEX 1989 954.825.643 FCFA 
Date des paiements : 08.05.92 
Date signature COM : 30.09.97 
Résumé : 
En septembre 1992, un projet de CO.M. régissant les transferts STABEX au titre de 
l'année d'application 1990 avait reçu l'accord de l'Ordonnateur National. L'approbation de 
ce projet par les instances communautaires n'avait pas pu aboutir à la suite de la décision 
de suspension de la coopération entre l'Union européenne et le Togo. 
Dans l'attente d'une action ciblée spécifiquement sur l'amélioration des conditions de 
compétitivité des filières des cultures de rente, la Commission européenne et la 
République togolaise sont d'accord pour donner un caractère prioritaire à la satisfaction 
immédiate des besoins en matière de santé de base et d'éducation primaire en milieu 
rural, par la prise en charge des actions prioritaires d'investissement, d'équipement et de 
fonctionnement inscrites au Budget de l'État pour 1997, ainsi qu'à des actions 
complémentaires visant notamment la préparation de la mise en œuvre de la politique du 
Gouvernement concernant les filières des cultures de rente ainsi que la facilitation de la 
mise en œuvre future d'une politique nationale d'aménagement du territoire et de 
décentralisation. 
Dans le secteur de la santé, l'intervention du STABEX permettra de réhabiliter et 
d'équiper un tiers des structures de santé publique dites de premier échelon (dispensaires 
et centres médico-sociaux) considérées comme fonctionnelles (présence d'au moins un 
infirmier auxiliaire) pour leur permettre d'assurer des soins de base. Elle financera 
également l'équipement médical de premier contact des trente hôpitaux de préfecture du 
Togo et la réfection de cinq d'entre eux. Elle permettra en outre la prise en charge d'une 
partie des dépenses de fonctionnement des services du Ministère de la Santé directement 
impliqués dans le soutien et le développement de la santé de base. 
Le présent C.O.M. permettra, principalement dans la zone café/cacao, la réhabilitation 
d'une centaine d'écoles (remplacement des paillotes par des structures en dur), leur 
équipement en mobilier et matériel scolaires, et l'installation des latrines y attenant. 
Enfin un montant sera réservé pour permettre la réfection de pistes et ouvrages d'art 
visant à assurer le désenclavement des zones de production de café et de cacao. 
-25-
12.18 TOGO 
Années d'application : 1991 - 1994 
Produits: 
Date des paiements : Cacao 
Café 
Cacao 
Café 
Coton 
Cacao 
Café 
Karité 
Cacao 
09.09.92(1991) 
02.05.95(1992) 
02.05.95(1993) 
27.11.95(1994) 1991 
1991 
1992 
1992 
1992 
1993 
1993 
1993 
1994 1.676.087 
6.073.184 
1.085.546 
1.720.363 
273.001 
1.937.651 
1.718.417 
281.571 
360.298 ECU 
ECU 
ECU 
ECU 
ECU 
ECU 
ECU 
ECU 
ECU 
Date signature COM : 30.09.97 
Résumé : 
Les fonds des Stabex devront servir intégralement : 
à soutenir les filières, dont l'assainissement et la restructuration ont été déjà largement 
engagés, et faciliter l'adoption des mesures d'autonomie nécessaire au désengagement de 
l'État; 
à entreprendre la réalisation de certains investissements d'intérêt général permettant outre 
le développement harmonieux des activités de ces filières, la mise en œuvre d'opérations 
de diversification; 
à faciliter une plus grande implication des producteurs dans le processus de décision 
concernant en particulier les prix d'achat de leurs produits. 
Le nombre relativement élevé d'actions procède d'un choix délibéré et n'a été possible 
que parce que plusieurs d'entre elles s'inscrivent dans le prolongement de programmes 
déjà engagés ou prévus par d'autres bailleurs de fonds. Mais en même temps, pour éviter 
toute dépendance, les montants alloués correspondent à des actions qui ont leur propre 
cohérence et qui pourront être engagées sans attendre que les autres financements soient 
mobilisés. 
Les actions proposées concernent l'outil de production et ont, soit un effet d'entraînement 
sur l'ensemble de la filière, soit pour objet de stopper la dégradation des conditions de 
production dans le secteur concerné. Il ressort donc de ce programme que les fonds 
reviennent vers les producteurs, même s'il n'y a pas une liaison mécanique entre l'origine 
de la perte et l'affectation des fonds Stabex. 
-26-
1992 267.337 ECU 
1993 265.281 £CU 
1994 60.045 ECU 12.19 VANUATU 
Années d'application : 1992 à 1994 
Produit : Coprah 
Date de paiement : 16.06.1995 ('92 et '93), 03.06.1996 ('94) 
Date signature COM : 22.04.1996 
Résumé : 
Environ 90 % de la production de coprah est assurée par de petits propriétaires qui 
utilisent les revenus ainsi gagnés afin de couvrir leurs besoins minimums en liquidité. 
Ces besoins ayant fortement diminué avec la réduction des frais de scolarité en 1993 et la 
gratuité des soins de santé, ces planteurs ont diminué leurs activités dans le secteur. Ce 
phénomène, conjugué avec de nombreux cyclones, a provoqué une baisse dans la 
production et, par la suite, dans les recettes d'exportation. L'utilisation des fonds 
disponibles du COM actuel consiste en une seule opération qui vient en appui financier à 
une des opérations du COM des années 1988 à 1991. Il s'agit de l'amélioration de 
l'infrastructure routière rurale. 
-27-
12.20 ZIMBABWE 
Année d'application : 1994 
Produits: Café 2.708.633 ECU 
Coton 2.145.286 ECU 
+ reliquat 1 er Protocole 1.175.104 ECU 
+ reliquat COM 1992 1.319.485 ECU 
+ reliquat COM 1993 1.299.172 ECU 
Dates de paiement : 09.09.1996 (23.12.1996) 
Date signature COM : 20.10.1997 
Résumé 
Le gouvernement du Zimbabwe, après avoir consulté les différentes parties intéressées, a 
décidé que les fonds de contrepartie résultant des transferts Stabex serviront : 
- principalement à améliorer la capacité de production des secteurs du café et du 
coton grâce à l'amélioration de la recherche et de la formation ainsi que par un 
développement des infrastructures, et 
- partiellement à compenser les pertes des opérateurs économiques. 
Le gouvernement du Zimbabwe s'efforce de poursuivre la libéralisation des marchés 
agricoles et l'assouplissement des modalités d'exportation et d'investissement. Le 
processus de restructuration de la recherche et de la formation dans le secteur agricole 
sera en outre poursuivi. 
28 
TABLEAU 1 : 
DETERMINATION DES BASES DE TRANSFERT 1996 (en ECU ) 
Code 
pays 
224 
236 
248 
252 
257 
264 
280 
306 
324 
328 
352 
370 
375 
386 
460 
465 
467 
473 
812 
816 pays 
Soudan 
Burkina Faso 
Sénégal 
Gambie 
Guinée-Bissau 
Sierra Leone 
Togo 
République centrafricaine 
Rwanda 
Burundi 
Tanzanie 
Madagascar 
Comores 
Malawi 
Dominique 
Sainte-Lucie 
Saint-Vincent et les Grenad 
Grenade 
Kiribati 
Vanuatu produit 
Gomme arabique 
Haricots 
Produits de l'arachide 
Coton non cardé ni peigné 
Crevettes 
Bois 
Café vert ou torréfié 
Café vert ou torréfié 
Bois 
Thé 
Pyrèthre: sucs et extraits de pyrèthrt 
Peaux brutes 
Café vert ou torréfié 
Peaux brutes 
Thé 
Vanille 
Vanille 
Clous de girofle 
Huiles essentielles 
Café vert ou torréfié 
Thé 
Bananes fraîches 
Bananes fraîches 
Bananes fraîches 
Bananes fraîches 
Coprah 
Cacao en fèves 
Totaux : Perte de 
recettes 
20.042.631 
100.787 
10.006.992 
543.655 
605.765 
124.490 
2.181.588 
6.408.790 
4.520.405 
1.657.238 
451.215 
408.364 
7.897.038 
901.905 
3.298.181 
2.945.860 
3.378.682 
493.962 
829.618 
824.946 
1.611.662 
8.865.785 
4.589.495 
10.942.182 
2.408.643 
364.690 
328.485 
96.733.054 franchise 
445.884 
0 
3.002.098 
0 
0 
0 
48.594 
147.407 
109.780 
0 
0 
0 
425.642 
0 
247.157 
143.705 
48.324 
.0 
' 0 
0 
'.: ' 0 
1.372.452 
1.376.848 
1.638.875 
155.361 
0 
0 
9.162.127 base de 
transfert 
apres 
franchise 
19.596.747 
100.787 
7.004.894 
543.655 
605.765 
124.490 
2.132.994 
6.261.383 
4.410.625 
1.657.238 
451.215 
408.364 
7.471.396 
901.905 
3.051.024 
2.802.155 
3.330.358 
493.962 
829.618 
824.946 
1.611.662 
7.493.333 
3.212.647 
9.303.307 
2.253.282 
364.690 
328.485 
87.570.927 consultations 
art. 202/203* 
0 
0 
0 
77.384 
277.341 
36.326 
1.216.233 
2.525.216 
0 
0 
228.377 
0 
4.288.507 
499.168 
0 
0 
1.723.900 
290.582 
0 
161.813 
0 
0 
0 
905.491 
1.510.826 
115.140 
129.817 
13.986.121 base de 
transfert apres 
consultations 
19.596.747 
100.787 
7.004.894 
466.271 
328.424 
88.164 
916.761 
3.736.167 
4.410.625 
1.657.238 
222.838 
408.364 
3.182.889 
402.737 
3.051.024 
2.802.155 
1.606.458 
203.380 
829.618 
663.133 
1.611.662 
7.493.333 
3.212.647 
8.397.816 
742.456 
249.550 
198.668 
73.584.806 reduction 
art 194.2 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 reduction 
art 194.4 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 montant du 
transfert 
19.596.747 
100.787 
7.004.894 
466.271 
328.424 
88.164 
916.761 
3.736.167 
4.410.625 
1.657.238 
222.838 
408.364 
3.182.889 
402.737 
3.051.024 
2.802.155 
1.606.458 
203.380 
829.618 
663.133 
1.611.662 
7.493.333 
3.212.647 
8.397.816 
742.456 
249.550 
198.668 
73.584.806 
-29-
TABLEAU 2: 
BILAN PAR PAYS BENEFICIAIRE 
Année d'application 1996 
1 
2 
3 
4 
5 
6 
7 
8 
9 
10 
11 
12 
13 
14 
15 
16 
17 
18 
19 
20 Pays 
Soudan 
Saint-Vincent et les Grenadines 
Dominique 
Sénégal 
République centrafricaine 
Togo 
Burundi 
Sainte-Lucie 
Tanzanie 
Madagascar 
Comores 
Rwanda 
Malawi 
Sierra Leone 
Gambie 
Grenade 
Kiribati 
Vanuatu 
Burkina Faso 
Guinée-Bissau Montant en ECU 
19.596.747 
8.397.816 
7.493.333 
7.004.894 
4.410.625 
3.736.167 
3.585.626 
3.212.647 
3.051.024 
2.802.155 
^.639.456 
2.288.440 
2.274.795 
916.761 
794.695 
742.456 
249.550 
198.668 
100.787 
88.164 
73.584.806 En % du montant total 
26,632 
11,412 
10,183 
9,519 
5,994 
5,077 
4,873 
4,366 
4,146 
3,808 
3,587 
3,110 
3,091 
1,246 
1,080 
1,009 
0,339 
0,270 
0,137 
0,120 
100,000 
-30 
TABLEAU 3: 
BILAN PAR PRODUIT 
Année d'application 1996 
1 
2 
3 
4 
5 
6 
7 
8 
9 
10 
11 
12 
13 
14 
15 
16 
17 Produit 
Bananes fraîches 
Gomme arabique 
Café vert ou torréfié 
Produits de l'arachide 
Thé 
Bois 
Vanille 
Huiles essentielles 
Coton non cardé ni peigné 
Peaux brutes 
Peaux brutes 
Crevettes 
Coprah 
Pyrèthre: sucs et extraits de pyrèthre 
Clous de girofle 
Cacao en fèves 
Haricots 
Totaux : Montant en ECU 
19.846.252 
19.596.747 
8.498.950 
7.004.894 
6.319.924 
4.498.789 
4.408.613 
829.618 
466.271 
408.364 
402.737 
328.424 
249.550 
222.838 
203.380 
198.668 
100.787 
73.584.806 En % du montant total 
26,971 
26,632 
11,550 
9,519 
8,589 
6,114 
5,991 
1,127 
0,634 
0,555 
0,547 
0,446 
0,339 
0,303 
0,276 
0,270 
0,137 
100,000 
-3! 

ISSN 0254-1491 
COM(98) 535 final 
DOCUMENTS 
I FR 11 17 02 10 
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