Le présent rapport porte sur la période comprise entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2019. Il réunit les renseignements transmis à la Commission européenne par vingt-huit États membres et un État de l’AELE (Norvège) en 2018 et vingt-sept États membres (aucun pays de l’AELE) en 2019. Un État membre (la Lettonie) n’a transmis aucune donnée pour l’année 2019.

– les résultats des contrôles effectués dans les unités d’irradiation, notamment en ce qui concerne les catégories et les quantités de produits traités et les doses appliquées;

Conformément à l’article 7, paragraphe 3, de la directive 1999/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 février 1999 relative au rapprochement des législations des États membres sur les denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation, les États membres transmettent chaque année à la Commission:

Période: 1/1/2018 – 31/12/2019

Pays concernés: États membres de l’UE et pays de l’AELE

Source: 28 États membres et la Norvège

Unités d’irradiation

–Nombre de pays équipés: 14 États membres et la Norvège

–Nombre d’unités d’irradiation agréées: 24

–Nombre d’unités d’irradiation fermées: 0

–Nombre de pays pratiquant l’irradiation: 10 États membres

Données sur le traitement:

– Quantité de produits traités: 7 832 tonnes (- 23,3 % par rapport à 2016-2017)

– Principales denrées traitées: «cuisses de grenouille» (65,1 %), «volailles» (20,6 %) et «herbes aromatiques séchées, épices et condiments végétaux» (14,0 %)

– Principale localisation des irradiations: Belgique (81,4 %)

Contrôles au stade de la commercialisation:

– Nombre d’échantillons analysés: 9 808

– Nombre d’échantillons non conformes: 83 (1 %)

– Principales denrées analysées: «fines herbes et épices» (39 %) et «céréales, graines, légumes, fruits et leurs produits dérivés» (24 %)

1CONTEXTE

L’irradiation des denrées alimentaires est leur traitement par un type d’énergie rayonnante connue sous le nom d’ionisation. L’énergie rayonnante a des longueurs d’onde et des degrés de puissance variables, et disparaît lorsque la source d’énergie est supprimée. L’irradiation est utilisée à des fins sanitaires et phytosanitaires pour tuer les bactéries qui peuvent provoquer une intoxication alimentaire (telles que Salmonella, Campylobacter et E. coli) et éliminer les organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux, tels que les insectes et autres nuisibles. Elle sert aussi à retarder la maturation des fruits, à arrêter la croissance et la germination des légumes (comme les oignons et les pommes de terre) ainsi qu’à prolonger la durée de conservation des denrées alimentaires. L’irradiation des denrées alimentaires ne peut remplacer une manipulation appropriée de celles-ci. Les denrées alimentaires irradiées nécessitent encore une réfrigération et une cuisson appropriées avant leur consommation si nécessaire.

Le cadre réglementaire de l’Union applicable à l’irradiation des denrées alimentaires (ci-après les «directives sur l’irradiation des denrées alimentaires») comprend donc:

- la directive 1999/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 février 1999 relative au rapprochement des législations des États membres sur les denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation («directive-cadre»). Elle prévoit des dispositions spécifiques pour la fabrication, la commercialisation et l’importation des denrées alimentaires et ingrédients alimentaires traités;