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 COMMISSION  
EUROPÉENNE   
Bruxelles, le 12.5.2020  
SWD(2020) 84 final  
 
DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION  
RÉSUMÉ DE L'ÉVALUATION       
       
de la   
       
   FACILITÉ SCHENGEN TEMPORAIRE POUR LA CROATIE  
{SWD(2020)  86 final}   
 
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 Contexte de l’évaluation  
 
La présente évaluation a pour objectif principal  d’examiner l’ensemble des effets, 
réalisations, résultats et incidences des actions et mesures mises en œuvre au titre de la facilité 
Schengen pour la Croatie entre le 1er juillet 2013 et le 21  janvier 2017. Instrument de 
financement temporaire, la facili té Schengen  a apporté 120  millions d’euros pour financer 
des actions aux nouvelles frontières extérieures de l’Union, destinées à mettre en œuvre 
l’acquis de Schengen et le contrôle aux frontières extérieures.  
 
Principales constatations  
 
La facilité Schengen a fortement contribué au renforcement du contrôle aux frontières 
extérieures, en finançant les équipements, les systèmes informatiques et les formations 
nécessaires pour préparer l’entrée de la Croatie dans l’espace Schengen, et elle a  été conçue 
pour contribuer aux grandes priorités de l’Union européenne  en matière de sécurité aux 
frontières et de sécurité intérieure.  
 
Les objectifs de la facilité Schengen répondaient, dans une large mesure, aux besoins de 
l’UE et à ceux de la Croatie . Il y avait un lien étroit entre les besoins recensés dans les 
documents stratégiques nationaux et les objectifs du programme indicatif 2013 -2014. La 
participation active des bénéficiaires à l’élaboration du programme indicatif, compte tenu des 
stratégies nationales existantes, a permis d’obtenir cette adéquation. Le cadre des objectifs de 
la facilité Schengen a fait preuve de souplesse face à de nouveaux besoins recensés.  
 
La mise en œuvre de la facilité Schengen peut, dans l’ensemble, être considérée com me 
efficace  et la majorité des objectifs ont été entièrement ou largement atteints.  Des facteurs à la 
fois internes (capacité administrative limitée et recommandations insuffisantes au début de la 
mise en œuvre de la facilité Schengen) et externes (procédu res de passation de marchés 
complexes et temps nécessaire à l’obtention des permis) ont affecté la mise en œuvre de la 
facilité Schengen.  
 
En ce qui concerne l’efficience, les résultats de la facilité Schengen ont été atteints à un 
coût raisonnable , grâce à des procédures de passation de marchés concurrentielles. Au vu des 
économies réalisées et des réductions de coûts ultérieures (par exemple, les systèmes de 
surveillance installés à la frontière verte ont réduit le besoin de patrouilles aux frontières), l es 
résultats de la facilité Schengen pour la Croatie présentent un bon rapport qualité -prix.  
 
En ce qui concerne la cohérence, la facilité Schengen mise en œuvre est, dans une large 
mesure, complémentaire des mesures générales de contrôle aux frontières a ppliquées en 
Croatie.  La facilité a été complétée par des actions nationales (investissements dans les 
infrastructures policières, mais aussi accès à des routes et à d’autres infrastructures 
communales situées à proximité des points de passage frontaliers)  et s’est ajoutée à des 
mesures financées par d’autres instruments de l’UE. Les mesures/actions mises en œuvre dans 
 
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 le cadre de la facilité Schengen ont été cohérentes sur le plan interne (c’est -à-dire sans 
doubles emplois et en permettant très souvent de dégager des synergies importantes).  
 
Les effets globaux obtenus dans le cadre de la facilité Schengen se poursuivront 
probablement à long terme . Il a cependant été constaté des problèmes consécutifs à la 
diminution des financements nationaux , qui ont entr aîné l’incapacité d’entretenir et de 
moderniser les équipements acquis ainsi que la nécessité de poursuivre la formation (en 
particulier sur la manière d’utiliser les équipements aux points de passage frontaliers).  
 
Les actions financées par la facilité S chengen ont fortement contribué au renforcement du 
contrôle aux frontières extérieures , en finançant les équipements, les systèmes 
informatiques et les formations nécessaires pour préparer l’entrée de la Croatie dans l’espace 
Schengen. Il est très peu prob able que des résultats (en termes de portée et de rapidité) 
comparables aux réalisations de la facilité Schengen auraient été obtenus sans le soutien de 
l’UE.  
 
Sur la base de l’examen des mesures mises en œuvre, l’évaluation a fourni des éléments qui 
pourraient être pris en considération dans le cadre de toute intervention future financée par 
l’UE qui présenterait des caractéristiques similaires.