FR    FR  COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES 
Bruxelles, le 27.1.2006 
COM(2005) 717 final/2 
2006/0001 (ACC) 
Corrigendum  
Concerning COM(2005) 717 final 10.1.2006 versions EN/FR pages 1 and 5; DE pages 1 and 6 
Proposition de 
DÉCISION DU CONSEIL 
sur une position de la Communauté au sein du conseil d'association UE-Chili modifiant 
l'annexe I de l'accord d'association UE-Chili afin  de tenir compte de la consolidation des 
préférences tarifaires accordées au Chili da ns le cadre du schéma de préférences 
tarifaires généralisées de la Communauté (SPG) 
(présentée par la Commission) 
 
FR 2   FR EXPOSÉ DES MOTIFS  
Le nouveau règlement du Conseil re latif à un schéma de préféren ces tarifaires généralisées de 
la Communauté (SPG), adopté le 27 juin 2005 et  dont les dispositions à prendre en compte 
dans le cadre de la présente pr oposition entreront en vigueur le 1er janvier 2006, prévoit qu’un 
pays est retiré de la liste des bénéficiaires du SPG lorsqu’il « bénéficie d'un accord 
commercial préférentiel avec la Communauté qui  couvre au moins tout es les préférences 
prévues pour ce pays par le […] schéma.»  
Dans la plupart des accords pr éférentiels récemment négociés, les concessions octroyées par 
l'UE incluent déjà les préfér ences prévues par le SPG. Néanmoins, une série d’accords de 
libre échange, dont celui conclu avec le Chili, ne couvrent pas certains produits, généralement 
des produits agricoles ou des pr oduits agricoles transformés, pour  lesquels les pays concernés 
continuent à bénéficier de pr éférences dans le cadre du SPG. La consolidation des ces 
préférences toujours octroyées au titre du SPG rendra possibl e l’inclusion, dans le cadre 
juridique de l’accord de libre échange conclu avec  le Chili, de tous le s régimes d’importation 
préférentiels applicables à ce pays. Les avan tages principaux qu’une telle consolidation 
apportera aux opérateurs économiques des deux parties seront une procédure de 
dédouanement plus claire, une prévisibilité économique à long terme ainsi qu’une sécurité 
juridique. Dans le même temps, cette décision permettra de recentrer le SPG sur son objectif 
premier, à savoir servir d’outil de développeme nt réservé aux pays éligibles à un régime de 
traitement préférentiel autonome. 
La Commission invite donc le Conseil à adopter la décision du Conseil ci-jointe, position 
commune de la Communauté sur la proposition de décision du conseil d'association UE-Chili 
figurant à l’annexe de lad ite décision du Conseil. 
Après l’entrée en vigueur de la décision du conseil d’association UE-Chili, la Commission 
élaborera une nouvelle décision visant à retirer le Chili de la liste des pays bénéficiaires du 
SPG. 
 
FR 3   FR 2006/0001 (ACC) 
Proposition de 
DÉCISION DU CONSEIL 
sur une position de la Communauté au sein du conseil d'association UE-Chili modifiant 
l'annexe I de l'accord d'association UE-Chili afin  de tenir compte de la consolidation des 
préférences tarifaires accordées au Chili dans le cadre du schéma de préférences 
tarifaires généralisées de la Communauté (SPG) 
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE, 
vu le traité instituant la Communauté eu ropéenne, et notamment son article 133,  
vu la proposition de la Commission1, 
considérant ce qui suit: (1) Afin de garantir clarté, prévisibilité économ ique à long terme et sécurité juridique aux 
opérateurs économiques, il est opportun de conso lider, dans l’accord bilatéral de libre 
échange, les préférences tarifaires accordées au Chili par le schéma de préférences tarifaires généralisées de la Communauté ma is non encore incluses dans la liste des 
concessions tarifaires de la Communaut é figurant à l’annexe I de l’accord 
d’association UE-Chili. 
(2) Par la décision du conseil d’association UE-C hili proposée en annexe, le Chili, en sa 
qualité actuelle de pays béné ficiaire du schéma de préfér ences tarifaires généralisées 
de la Communauté, se verra offrir un accord commercial lui garantissant le bénéfice de 
l’ensemble des préférences prévues par le sc héma tarifaire défini dans le règlement 
(CE) n° 980/2005 du Conseil,  
DÉCIDE: 
Article unique  
Le projet de décision ci-joint est adopté comm e position de la Communauté au sein du conseil 
d’association UE-Chili. 
Fait à Bruxelles, le  
 Par le Conseil 
 Le Président 
                                                
 
1 JO C […] du […], p. […]. 
 
FR 4   FR ANNEXE  
PROJET de décision du Conseil d’association UE-Chili 
n° …/200(5) du… 
modifiant l’annexe I de l’accord d’association UE-Chili afin de tenir compte de la 
consolidation des préférences tarifaires octroy ées au Chili par le schéma de préférences 
tarifaires généralisées de la Communauté (SPG). 
LE CONSEIL D’ASSOCIATION, 
vu l’accord d’association conclu entre la Co mmunauté européenne et ses États membres, 
d'une part, et la République du Chili, d'autr e part, signé à Bruxelles le 18 novembre 2002 
(ci-après dénommé «l’accord d’association»), et  notamment son article 60 , paragraphe 5, 
considérant ce qui suit: 
(1) Afin de garantir clarté, prévisibilité économ ique à long terme et sécurité juridique aux 
opérateurs économiques, les parties ont convenu de consolider, dans l’accord bilatéral 
de libre échange qui les lie, les préférences tarifaires accordées au Chili par le schéma de préférences tarifaires généralisées de la Communauté (SPG) mais non encore 
incluses dans la liste des concessions tarifa ires de la Communauté figurant à l’annexe I 
de l’accord d’association UE-Chili. 
(2) En vertu de l’article 60, paragraphe 5, de l’accord d’association, le conseil 
d’association est autorisé à prendre des d écisions en vue d’accélérer le rythme de 
réduction des droits de douane prévu aux ar ticles 65, 68 et 71 ou d’améliorer, par tout 
autre moyen, les conditions d’accès visées aux articles en question. 
(3) Ces décisions annulent et remplacent les dispositions des articles 65, 68 et 71 
applicables aux pr oduits concernés. 
(4) Il est souhaitable d’assurer une transition sa ns heurts entre le SPG et le régime 
commercial bilatéral préférentiel établi par l'accord d'association UE-Chili en 
autorisant, au cours d'une période donnée, la  présentation de preuves de l’origine 
utilisées dans le SPG (certificat d’origin e «formule A» ou déclaration sur facture), 
DÉCIDE: 
Article premier  
L’annexe I de l’accord d’association est modi fiée conformément aux dispositions établies à 
l’annexe de la présente décision. 
Article 2  
La présente décision annule et remplace les modalités des articles 65, 68 et 71 de l'accord 
d'association relatives aux importations, dans  la Communauté, des produits concernés.  
 
FR 5   FR Article 3  
Les preuves de l’origine valablement émises au Chili au titre du schéma de préférences 
généralisées de la Communauté (SPG) sont reconnues dans la Communauté européenne 
comme preuves de l’origine recevables dans le  cadre du régime commercial préférentiel 
bilatéral établi par l’ accord d’association UE -Chili, à condition que: 
– la preuve en question soit pr ésentée dans les quatre mois suivant la date d'entrée en 
vigueur de la pr ésente décision; 
– la preuve en question et les documents de tran sport aient été émis au plus tard la veille 
de la date d’entrée en vigue ur de la présente décision; 
– la preuve en question soit présentée lors de l'importation dans la Communauté 
européenne en vue de l’application de préfér ences tarifaires précédemment octroyées au titre 
du SPG et consolidées par la présente décision. 
Article 4  
La présente décision entre en vigueur le 1er janvier 2006 ou le jour de  son adoption si celle-ci 
intervient après le 1er janvier 2006. 
Fait à […] 
Pour le Conseil d'association 
Le Président 
 
FR 6   FR ANNEXE 
CALENDRIER DE DÉMANTÈLEMENT TARIFAIRE DE LA COMMUNAUTÉ 
(visé aux articles 60, 65 et 71 de l'accord d'association) 
Note : (I) Droit de douane applicable aux import ations, dans la Communauté, de produits 
originaires du Chili. Ce droit de douane résulte de la consolidation, dans l’accord d’association, du droit de douane SPG octroyé au Chili. 
(II) Ce droit ne s’applique qu’aux pr oduits importés hors contingents. 
HS 
heading Description Base Category 
0302 Fish, fresh or chilled, excluding fish fillets and other fish 
meat of heading 0304 
− Salmonidae, excluding livers and roes   
030269 − − Other 
− − − Saltwater fish 
− − − − Hake ( Merluccius spp., Urophycis spp.) 
− − − − − Hake of the genus Merluccius    
03026966  − − − − − − Cape hake (shallow-water hake) ( Merluccius 
capensis ) and deepwater hake (d eepwater Cape hake) 
(Merluccius paradoxus )  
 11.50% (I) (II) _ 
TQ (4a) 
03026967 − − − − − − Southern hake ( Merluccius australis ) 
 11.50% (I) (II) _ 
TQ (4a) 
03026968 − − − − − − Other 
 11.50% (I) (II) _ 
TQ (4a) 
03026969 − − − − − Hake of the genus Urophycis 
 11.50% (I) (II)  _ 
TQ (4a) 
0305 Fish, dried, salted or in brine; smoked fish, whether or 
not cooked before or during the smoking process; flours, meals and pellets of fish, fit for human consumption   
030530 − Fish fillets, dried, salted or in brine, but not smoked   
03053030 − − Of Pacific salmon ( Oncorhynchus nerka , Oncorhynchus 
gorbuscha , Oncorhynchus keta , Oncorhynchus tschawytscha , 11.50% (I) (II) _ 
 
FR 7   FR Oncorhynchus kisutch , Oncorhynchus masou and Oncorhynchus 
rhodurus ), Atlantic salmon ( Salmo salar ), and Danube salmon 
(Hucho hucho ), salted or in brine .  
 TQ ( 4b)  
 − Smoked fish, including fillets   
03054100 − − Pacific salmon ( Oncorhynchus nerka , Oncorhynchus 
gorbuscha , Oncorhynchus keta , Oncorhynchus tschawytscha , 
Oncorhynchus kisutch , Oncorhynchus masou and 
Oncorhynchus rhodurus ), Atlantic salmon ( Salmo salar ) and 
Danube salmon ( Hucho hucho ) 
 9.50% (I) (II) _ 
TQ (4b) 
0704 Cabbages, cauliflowers, kohlrabi, kale and similar edible 
brassicas, fresh or chilled   
ex07041000 − Cauliflowers and headed broccoli (1/12 to 14/4) 
  6.1 % (I)  
ex07041000 − Cauliflowers and headed broccoli (15/4 to 30/11)  
  10.1 %  (I)  
070490 − Other   
07049010 − − White cabbages and red cabbages  
  8.5 % (I)  
0705 Lettuce ( Lactuca sativa ) and chicory (Cichorium spp.), 
fresh or chilled 
− Lettuce   
ex07051100 − − Cabbage lettuce (head lettuce) (01/12-31/03)  
  6.9 % (I)  
ex07051100 − − Cabbage lettuce (head lettuce) (01/04-30/11)  
 8.5 % (I)  
0708 Leguminous vegetables, shelled or unshelled, fresh or 
chilled   
ex07082000 − Beans ( Vigna spp., Phaseolus spp.) (1/10 to 30/06)  
  6.9 % (I)  
ex07082000 − Beans ( Vigna spp., Phaseolus spp.) (1/07 to 30/09)  
  10.1 %  (I)  
0710 Vegetables (uncooked or cooked by steaming or boiling in   
 
FR 8   FR water), frozen 
07104000 − Sweetcorn  
  1.6 % + 9.4 
EUR/100 kg/net eda (I)  
0711 Vegetables provisionally preserved (for example, by 
sulphur dioxide gas, in brine, in sulphur water or in other preservative solutions), but unsuitable in that state for immediate consumption 
− Mushrooms and truffles   
07115100 − − Mushrooms of the genus Agaricus  
  6.1 % + 191 
EUR/100 kg/net eda (I)  
071190 − Other vegetables; mixtures of vegetables 
− − Vegetables   
07119030 − − − Sweetcorn 
  1.6 % + 9.4 
EUR/100 kg/net eda (I)  
0714 Manioc, arrowroot, salep, Jerusalem artichokes, sweet 
potatoes and similar roots and tubers with high starch or inulin content, fresh, chilled, frozen or dried, whether or not sliced or in the form of pellets; sago pith   
071420 − Sweet potatoes   
07142090 − − Other 
  4.4 EUR/100 
kg/net (I)  
0811 Fruit and nuts, uncooked or cooked by steaming or 
boiling in water, frozen, whether or not containing added sugar or other sweetening matter   
081120 − Raspberries, blackberries, mu lberries, loganberries, black-
, white- or redcurrants and gooseberries 
− − Containing added sugar or other sweetening matter   
08112011 − − − With a sugar content exceeding 13 % by weight  
  17.3 % + 8.4 
EUR/100 kg (I)  
081190 − Other 
− − Containing added sugar or other sweetening matter 
− − − With a sugar content exceeding 13 % by weight   
08119011 − − − − Tropical fruit an d tropical nuts   9.5 % + 5.3  
 
FR 9   FR  EUR/100 kg  
08119019 − − − − Other  
  17.3 % + 8.4 
EUR/100 kg (I)  
1008 Buckwheat, millet and canary seed; other cereals   
100890 − Other cereals   
ex10089090 − − Quinoa  
 25.9 EUR/1000 
kg (I)  
1604  Prepared or preserved fish; caviar and caviar substitutes 
prepared from fish eggs 
− Fish, whole or in pieces, but not minced   
160414 − − Tunas, skipjack and bonito ( Sarda spp.) 
− − − Tunas and skipjack   
16041411 − − − − In vegetable oil  
 20.5% (I) (II) _ 
TQ(5) 
 − − − − Other   
16041416 − − − − − Fillets known as ‘loins’  
 20.5% (I)  
16041418 − − − − − Other 
 20.5% (I) (II) _ 
TQ(5) 
160419  − − Other: 
− − − Fish of the genus Euthynnus , other than skipjack 
(Euthynnus (Katsuwonus) pelamis )   
16041931 − − − − Fillets known as ‘loins’  
 20.5% (I) _ 
16041939 − − − − Other  
 20.5% (I) (II) _ 
TQ(5) 
160420 − Other prepared or preserved fish 
− − Other   
16042070 − − − Of tunas, skipjack or other fish of the genus Euthynnus  20.5% (I) (II) _ 
 
FR 10   FR  TQ(5) 
1702 Other sugars, including chemically pure lactose, maltose, 
glucose and fructose, in solid form; sugar syrups not containing added flavouring or colouring matter; artificial honey, whether or not mixed with natural 
honey; caramel   
17025000 − Chemically pure fructose 
  12.5 % + 50.7 
EUR/100 kg/net mas (I)  
170290 − Other, including invert sugar  and other sugar and sugar 
syrup blends containing inthe dry state 50 % by weight of 
fructose   
17029010 − − Chemically pure maltose  
  8.9 % (I)  
1902 Pasta, whether or not cooked or stuffed (with meat or 
other substances) or otherwise prepared, such as spaghetti, macaroni, noodles, lasagne, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, whether or not prepared   
190220 − Stuffed pasta, whether or not cooked or otherwise 
prepared   
19022030 − − Containing more than 20 % by weight of sausages and the 
like, of meat and meat offal of any kind, including fats of any 
kind or origin  
 38 EUR/100 kg 
(I)  
2001 Vegetables, fruit, nuts and other edible parts of plants, 
prepared or preserved by vinegar or acetic acid   
200190 − Other   
20019030 − − Sweetcorn ( Zea mays var. saccharata ) 
  1.6 % + 9.4 
EUR/100 kg/net eda (I)  
2003 Mushrooms and truffles, prepared or preserved 
otherwise than by vinegar or acetic acid   
200310 − Mushrooms of the genus Agaricus    
20031020 − − Provisionally preserved, completely cooked  
  14.9 % + 191 
EUR/100 kg/net eda (I) (II)  
TQ (2d) 
20031030 − − Other 
  14.9 % + 222 
EUR/100 kg/net eda (I) (II)  
TQ (2d) 
 
FR 11   FR 2004 Other vegetables prepared or preserved otherwise than 
by vinegar or acetic acid, frozen, other than products of heading 2006   
200490 − Other vegetables and mi xtures of vegetables   
20049010 − − Sweetcorn ( Zea mays var. saccharata ) 
  1.6 % + 9.4 
EUR/100 kg/net eda (I)  
200600 Vegetables, fruit, nuts, fruit-peel and other parts of 
plants, preserved by sugar (drained, glacé or crystallised) 
− Other 
− − With a sugar content ex ceeding 13 % by weight   
20060031 − − − Cherries 
  16.5 % + 23.9 
EUR/100 kg (I)  
20060035 − − − Tropical fruit and tropical nuts  
  9 % + 15 
EUR/100 kg (I)  
20060038 − − − Other 
  16.5 % + 23.9 
EUR/100 kg (I)  
2007 Jams, fruit jellies, marmalades, fruit or nut purée and 
fruit or nut pastes, obtained by cooking, whether or not containing added sugar or other sweetening matter   
200710 − Homogenised preparations   
20071010 − − With a sugar content ex ceeding 13 % by weight 
  20.4 % + 4.2 
EUR/100 kg (I)  
 
200791 − Other 
− − Citrus fruit   
20079110 − − − With a sugar content exceeding 30 % by weight 
  16.5 % + 23 
EUR/100 kg (I)  
20079130 − − − With a sugar content exceeding 13 % but not exceeding 30 
% by weight 
  16.5 % + 4.2 
EUR/100 kg (I)  
200799 − − Other 
− − − With a sugar content exceeding 30 % by weight   
 
FR 12   FR 20079920 − − − − Chestnut purée and paste 
 20.5 % + 19.7 
EUR/100 kg (I)  
 − − − − Other   
20079931 − − − − − Of cherries  
 20.5 % + 23 
EUR/100 kg (I)  
20079933 − − − − − Of strawberries  
 20.5 % + 23 
EUR/100 kg (I)  
20079935 − − − − − Of raspberries  
 20.5 % + 23 
EUR/100 kg (I)  
20079939 − − − − − Other 
 20.5 % + 23 
EUR/100 kg (I)  
 − − − With a sugar content exceeding 13 % but not exceeding 30 
% by weight   
20079955 − − − − Apple purée, including compotes  
 20.5 % + 4.2 
EUR/100 kg (I)  
20079957 − − − − Other  
 20.5 % + 4.2 
EUR/100 kg (I)  
2008 Fruit, nuts and other edible parts of plants, otherwise 
prepared or preserved, whether or not containing added sugar or other sweetening matter or spirit, not elsewhere specified or included   
200820 − Pineapples 
− − Containing added spirit 
− − − In immediate packings of a net content exceeding 1 kg   
20082011 − − − − With a sugar content exceeding 17 % by weight  
 22.1 % + 2.5 
EUR/100 kg (I)  
 − − − In immediate packings of a net content not exceeding 1 kg   
20082031 − − − − With a sugar content exceeding 19 % by weight  
 22.1 % + 2.5 
EUR/100 kg (I)  
200830 − Citrus fruit 
− − Containing added spirit   
 
FR 13   FR − − − With a sugar content exceeding 9 % by weight 
20083019 − − − − Other  
  22.1 % + 4.2 
EUR/100 kg (I)  
200850 − Apricots 
− − Containing added spirit 
− − − In immediate packings of a net content exceeding 1 kg 
− − − − With a sugar content exceeding 13 % by weight   
20085019 − − − − − Other  
  22.1 % + 4.2 
EUR/100 kg (I)  
 − − − In immediate packings of a net content not exceeding 1 kg   
20085051 − − − − With a sugar content exceeding 15 % by weight  
  22.1 % + 4.2 
EUR/100 kg (I)  
200860 − Cherries 
− − Containing added spirit 
− − − With a sugar content exceeding 9 % by weight   
20086019 − − − − Other  
  22.1 % + 4.2 
EUR/100 kg (I) (II)   
TQ (2e) 
200880 − Strawberries 
− − Containing added spirit 
− − − With a sugar content exceeding 9 % by weight   
20088019 − − − − Other  
  22.1 % + 4.2 
EUR/100 kg (I)  
 
200892 − Other, including mixtures other than those of subheading 
2008 19 
− − Mixtures 
− − − Containing added spirit 
− − − − With a sugar content exceeding 9 % by weight 
− − − − − Other   
20089216 − − − − − − Of tropical fruit (including mixtures containing 50 
% or more by weight of tropical nuts and tropical fruit)   12.5 % + 2.6 
EUR/100 kg (I)  
 
FR 14   FR  
20089218 − − − − − − Other  
  22.1 % + 4.2 
EUR/100 kg (I)  
200899  − − Other 
− − − Containing added spirit 
− − − − Grapes   
20089921 − − − − − With a sugar content exceeding 13 % by weight 
  22.1 % + 3,8 
EUR/100 kg (I)  
 − − − − Other: 
− − − − − With a sugar content exceeding 9 % by weight: 
− − − − − − Other: 
   
20089932 − − − − − − − Passion fruit and guavas 
  12.5 % + 2.6 
EUR/100 kg (I)  
20089933 − − − − − − − Mangoes, mangosteens, papaws (papayas), 
tamarinds, cashew apples, lychees, jackfruit, sapodillo plums, 
carambola and pitahaya  
  12.5 % + 2.6 
EUR/100 kg (I)  
20089934 − − − − − − − Other  
  22.1 % + 4.2 
EUR/100 kg (I)  
2009 Fruit juices (including grape must) and vegetable juices, 
unfermented and not containing added spirit, whether or not containing added sugar or other sweetening matter 
− Orange juice   
200911 − − Frozen 
− − − Of a Brix value exceeding 67   
20091111 − − − − Of a value not exceeding € 30 per 100 kg net weight  
  30.1 % + 20.6 
EUR/100 kg (I)  
 − − − Of a Brix value not exceeding 67   
20091191 − − − − Of a value not exceeding € 30 per 100 kg net weight and 
with an added sugar content exceeding 30 % by weight  
  11.7 % + 20.6 
EUR/100 kg (I)  
 
FR 15   FR 200919 − − Other 
− − − Of a Brix value exceeding 67   
20091911 − − − − Of a value not exceeding € 30 per 100 kg net weight  
  30.1 % + 20.6 
EUR/100 kg (I)  
 − − − Of a Brix value exceeding 20 but not exceeding 67   
20091991 − − − − Of a value not exceeding € 30 per 100 kg net weight and 
with an added sugar content exceeding 30 % by weight  
  11.7 % + 20.6 
EUR/100 kg (I)  
200929 − − Other: 
− − − Of a Brix value exceeding 67   
20092911 − − − − Of a value not exceeding € 30 per 100 kg net weight  
  30.1 % + 20.6 
EUR/100 kg (I)  
 − − − Of a Brix value exceeding 20 but not exceeding 67   
20092991 − − − − Of a value not exceeding € 30 per 100 kg net weight and 
with an added sugar content exceeding 30 % by weight  
  8.5 % + 20.6 
EUR/100 kg (I)  
200939 − − Other: 
− − − Of a Brix value exceeding 67   
20093911 − − − − Of a value not exceeding € 30 per 100 kg net weight  
  30.1 % + 20.6 
EUR/100 kg (I)  
 − − − Of a Brix value exceeding 20 but not exceeding 67 
− − − − Of a value not exceeding € 30 per 100 kg net weight 
− − − − − Lemon juice   
20093951 − − − − − − With an added sugar content exceeding 30 % by 
weight  
  10.9 % + 20.6 
EUR/100 kg (I)  
 − − − − − Other citrus fruit juices   
20093991 − − − − − − With an added sugar content exceeding 30 % by 
weight  
  10.9 % + 20.6 
EUR/100 kg (I)  
 − Pineapple juice   
 
FR 16   FR 200949 − − Other 
− − − Of a Brix value exceeding 67 
20094911 − − − − Of a value not exceeding € 30 per 100 kg net weight  
  30.1 % + 20.6 
EUR/100 kg (I)  
 − − − Of a Brix value exceeding 20 but not exceeding 67 
− − − − Other:   
20094991 − − − − − With an added sugar content exceeding 30 % by 
weight  
  11.7 % + 20.6 
EUR/100 kg (I)  
 
200961 − Grape juice (incl uding grape must) 
− − Of a Brix value not exceeding 30   
    
20096190 − − − Of a value not exceeding € 18 per 100 kg net weight  
  18.9 % + 27 
EUR/hl (I)  
200969  − − Other: 
− − − Of a Brix value exceeding 67: 
   
20096911 − − − − Of a value not exceeding € 22 per 100 kg net weight  
 36.5 % + 121 
EUR/hl + 20.6 EUR/100 kg (I)  
 − − − Of a Brix value exceeding 30 but not exceeding 67 
− − − − Of a value not exceeding € 18 per 100 kg net weight 
− − − − − With an added sugar content exceeding 30 % by 
weight   
20096971 − − − − − − Concentrated  
 18.9 % + 131 
EUR/hl + 20.6 EUR/100 kg (I)  
20096979 − − − − − − Other  
  18.9 % + 27 
EUR/hl + 20.6 EUR/100 kg (I)  
20096990 − − − − − Other  
  18.9 % + 27 
EUR/hl (I)  
 
FR 17   FR 200979 − − Other 
− − − Of a Brix value exceeding 67   
20097911 − − − − Of a value not exceeding € 22 per 100 kg net weight  
  26.5 % + 18.4 
EUR/100 kg (I)  
 − − − Of a Brix value exceeding 20 but not exceeding 67 
− − − − Other   
20097991 − − − − − With an added sugar content exceeding 30 % by 
weight  
  14.5 % + 19.3 
EUR/100 kg (I)  
200980 − Juice of any other sing le fruit or vegetable 
− − Of a Brix value exceeding 67 
− − − Pear juice   
20098011 − − − − Of a value not exceeding € 22 per 100 kg net weight  
 30.1 % + 20.6 
EUR/100 kg (I)  
 − − − Other 
− − − − Of a value not exceeding € 30 per 100 kg net weight   
20098032 − − − − − Juices of passion fruit and guavas  
  17.5 % + 12.9 
EUR/100 kg(I)  
20098033 − − − − − Juices of mangoes, mangost eens, papaws (papayas), 
tamarinds, cashew apples, lychees, jackfruit, sapodillo plums, 
carambola and pitahaya  
  17.5 % + 12.9 
EUR/100 kg (I)  
20098035 − − − − − Other  
 30.1 % + 20.6 
EUR/100 kg (I)  
 − − Of a Brix value not exceeding 67: 
− − − Pear juice: 
− − − − Other   
20098061 − − − − − With an added sugar content exceeding 30 % by 
weight  
  15.7 % + 20.6 
EUR/100 kg (I)  
 − − − Other 
− − − − Other   
 
FR 18   FR − − − − − With an added sugar content exceeding 30 % by 
weight 
20098083 − − − − − − Juices of passion fruit and guavas  
  7 % + 12.9 
EUR/100 kg (I)  
20098084 − − − − − − Juices of mangoes, mangost eens, papaws (papayas), 
tamarinds, cashew apples, lychees, jackfruit, sapodillo plums, 
carambola and pitahaya  
  7 % + 12.9 
EUR/100 kg (I)  
20098086 − − − − − − Other  
  13.3 % + 20.6 
EUR/100 kg   
200990 − Mixtures of juices 
− − Of a Brix value exceeding 67 
− − − Mixtures of apple and pear juice   
20099011 − − − − Of a value not exceeding € 22 per 100 kg net weight  
 30.1 % + 20.6 
EUR/100 kg (I)  
 − − − Other   
20099021 − − − − Of a value not exceeding € 30 per 100 kg net weight  
 30.1 % + 20.6 
EUR/100 kg (I)  
 − − Of a Brix value not exceeding 67 
− − − Mixtures of apple and pear juice   
20099031 − − − − Of a value not exceeding € 18 per 100 kg net weight and 
with an added sugar content exceeding 30 % by weight  
 16.5 % + 20.6 
EUR/100 kg (I)  
 − − − Other 
− − − − Of a value not exceeding € 30 per 100 kg net weight 
− − − − − Mixtures of citrus fruit juices and pineapple juice   
20099071 − − − − − − With an added sugar content exceeding 30 % by 
weight  
  11.7 % + 20.6 
EUR/100 kg (I)  
 − − − − − Other 
− − − − − − With an added sugar content exceeding 30 % by 
weight:   
 
FR 19   FR 20099092 − − − − − − − Mixtures of juices  of tropical fruit  
  7 % + 12.9 
EUR/100 kg (I)  
20099094 − − − − − − − Other  
  13.3 % + 20.6 
EUR/100 kg (I)  
2102 Yeasts (active or inactive); other single-cell micro-
organisms, dead (but not including vaccines of heading 3002); prepared baking powders   
210210 − Active yeasts   
21021010 − − Culture yeast  
  7.4 % (I)  
 − − Bakers’ yeast   
21021031 − − − Dried  
  8.5 % (I)  
2106 Food preparations not elsewhere specified or included   
210690 − Other   
21069010 − − Cheese fondues  
  24.5 EUR/100 
kg (I)  
21069020 − − Compound alcoholic preparations, other than those based on 
odoriferous substances, of a kind  used for the manufacture of 
beverages  
  12.1 % (I)  
 − − Other   
21069092 − − − Containing no milkfats, sucros e, isoglucose, glucose or 
starch or containing, by weight, less than 1,5 % milkfat, 5 % 
sucrose or isoglucose, 5 % glucose or starch  
  8.9 % (I)  
21069098 − − − Other  
  5.5 % + EA (I)  
2205 Vermouth and other wine of fresh grapes flavoured with 
plants or aromatic substances   
220510 − In containers holding 2 litres or less:   
22051010 − − Of an actual alcoholic strength by volume of 18 % vol or  7.6 EUR/hl (I)  
 
FR 20   FR less  
 
22051090 − − Of an actual alcoholic strength by volume exceeding 18 % 
vol  
  0 EUR/% vol/hl 
+ 4.4 EUR/hl (I)  
220590 − Other   
22059010 − − Of an actual alcoholic strength by volume of 18 % vol or 
less  
  6.3 EUR/hl (I)  
22059090 − − Of an actual alcoholic strength by volume exceeding 18 % 
vol  
  0 EUR/% vol/hl 
(I)  
220600 Other fermented beverages (for example, cider, perry, 
mead); mixtures of fermented beverages and mixtures of fermented beverages and non-alcoholic beverages, not elsewhere specified or included   
22060010 − Piquette  
  0 % (I)  
 − Other 
− − Sparkling   
22060031 − − − Cider and perry  
  13.4 EUR/hl (I)  
22060039 − − − Other  
  13.4 EUR/hl (I)  
 − − Still, in containers holding 
− − − 2 litres or less   
22060051 − − − − Cider and perry  
  5.3 EUR/hl (I)  
22060059 − − − − Other  
  5.3 EUR/hl (I)  
 − − − More than 2 litres   
22060081 − − − − Cider and perry   4 EUR/hl (I)  
 
FR 21   FR  
22060089 − − − − Other  
  4 EUR/hl (I)  
2208 Undenatured ethyl alcohol of an alcoholic strength by 
volume of less than 80 % vol; spirits, liqueurs and other spirituous beverages   
220890 − Other 
− − Undenatured ethyl alcohol of an alcoholic strength by 
volume of less than 80 % vol, in containers holding   
22089091 − − − 2 litres or less  
  0 EUR/% vol/hl 
+ 4.4 EUR/hl (I)  
22089099 − − − More than 2 litres  
  0 EUR/% vol/hl 
(I)  
220900 Vinegar and substitutes for vinegar obtained from acetic 
acid 
− Wine vinegar, in containers holding   
22090011 − − 2 litres or less  
  4.4 EUR/hl (I)  
22090019 − − More than 2 litres  
  3.3 EUR/hl (I)  
 − Other, in containers holding   
22090091 − − 2 litres or less  
  3.5 EUR/hl (I)  
22090099 − − More than 2 litres  
  2.6 EUR/hl (I)  
230700 Wine lees; argol 
− Wine lees   
23070019 − − Other  
 0.0 %  (I)  
230800 Vegetable materials and vegetable waste, vegetable 
residues and by-products, whether or not in the form of pellets, of a kind used in animal feeding, not elsewhere   
 
FR 22   FR specified or included 
− Grape marc 
23080019 − − Other  
  0.0 %  (I)  
2401 Unmanufactured tobacco; tobacco refuse   
240110 − Tobacco, not stemmed/stripped 
− − Flue-cured Virginia type and light air-cured Burley type 
tobacco (including Burley hybr ids); light air-cured Maryland 
type and fire-cured tobacco   
24011010 − − − Flue-cured Virginia type  
  14.9 % MAX 24 
EUR/100 kg (I)  
24011020 − − − Light air-cured Burley type (including Burley hybrids)  
  14.9 % MAX 24 
EUR/100 kg (I)  
24011030 − − − Light air-cured Maryland type  
  6.4 % MAX 24 
EUR/100 kg (I)  
 − − − Fire-cured tobacco   
24011041 − − − − Kentucky type  
  14.9 % MAX 24 
EUR/100 kg (I)  
24011049 − − − − Other  
  6.4 % MAX 24 
EUR/100 kg (I)  
 − − Other   
24011050 − − − Light air-cured tobacco  
  3.9 % MAX 56 
EUR/100 kg (I)  
24011060 − − − Sun-cured Oriental type tobacco  
  7.7 % MAX 56 
EUR/100 kg (I)  
24011070 − − − Dark air-cured tobacco  
  7.7 % MAX 56 
EUR/100 kg (I)  
24011080 − − − Flue-cured tobacco  
  3.9 % MAX 56 
EUR/100 kg (I)  
24011090 − − − Other tobacco   3.9 % MAX 56  
 
FR 23   FR  EUR/100 kg (I) 
240120 − Tobacco, partly or wholly stemmed/stripped 
− − Flue-cured Virginia type and light air-cured Burley type 
tobacco (including Burley hybr ids); light air-cured Maryland 
type and fire-cured tobacco   
24012010 − − − Flue-cured Virginia type  
  14.9 % MAX 24 
EUR/100 kg (I)  
24012020 − − − Light air-cured Burley type (including Burley hybrids)  
  14.9 % MAX 24 
EUR/100 kg (I)  
24012030 − − − Light air-cured Maryland type  
  6.4 % MAX 24 
EUR/100 kg (I)  
 − − − Fire-cured tobacco   
24012041 − − − − Kentucky type  
  14.9 % MAX 24 
EUR/100 kg (I)  
24012049 − − − − Other  
  6.4 % MAX 24 
EUR/100 kg (I)  
 − − Other   
24012050 − − − Light air-cured tobacco  
  3.9 % MAX 56 
EUR/100 kg (I)  
24012060 − − − Sun-cured Oriental type tobacco  
  7.7 % MAX 56 
EUR/100 kg (I)  
24012070 − − − Dark air-cured tobacco  
  7.7 % MAX 56 
EUR/100 kg (I)  
24012080 − − − Flue-cured tobacco  
  3.9 % MAX 56 
EUR/100 kg (I)  
24012090 − − − Other tobacco  
  3.9 % MAX 56 
EUR/100 kg (I)  
24013000 − Tobacco refuse  
  3.9 % MAX 56 
EUR/100 kg (I)  
 
FR 24   FR 3823 Industrial monocarboxylic fatty acids; acid oils from 
refining; industrial fatty alcohols   
38237000 − Industrial fatty alcohols  
  0 % (I)