ARCHIVES HISTORIQUES 
DE LA COMMISSION 
 
 
 
COLLECTION RELIEE DES 
DOCUMENTS "COM" 
 
 
 
 
COM (83) 684 
 
 
 
Vol. 1983/0 247 
  
 
Disclaimer  
Conformém ent au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique 
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, 
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003 
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents 
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit 
règlem ent. 
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 
concerning the openi ng to the public of the historical archives of the European Econom ic 
Community and the European Atomic Energy Communit y (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as 
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243, 
27.9.2003, p. 1), this f ile is open to the public. Where necessary, classified documents in this 
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.  
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom  1. 
Februar 198 3 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen  
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgem einschaft (ABI. L 43 vom  15.2.1983,  
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. Septem ber 2003  
(ABI. L 243 vom 27 .9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit  
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5  
der genannten Verordnung freigegeben.  
COMMISSION DES CO M M UNAUTES EURO PEENNES
C O M (83) 684 final 
Bruxelles, le 1 8  novembre 1983
Proposition d'un 
R E G L E M E N T  (C E E ) D U  C O N S E IL
modifiant le règlement (C E E ) N °  3508/80 prorogeant le 
régime applicable aux échanges commerciaux avec 
Malte au-delà du 3 1  décembre 1980
(présentée par la Commission au Conseil)
C 0M (83) 684 final

E X P O S E  D E S  M O T IF S
L e  présent règlement a  pour objet de proroger de façon auto­
nom e, jusqu'au 30 juin 1984, le régime des échanges commerciaux avec Malte 
en attendant l'ouverture de négociations pour définir de façon contractuelle 
le régime commercial avec ce pays.

P ro p o sitio n  de
RÈGLEMENT (CEE) DU CONSEIL
modifiant le règlement (CEE) n° 3508/80 prorogeant le régime applicable aux  
échanges commerciaux avec Malte au-delà du 31 décembre 1980
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique 
européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
considérant que le règlement (CEE) n° 3508/80 ('), 
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) 
n° IS S S/S ^1 ), a prorogé jusqu’ au 31 décembre 19831e 
régime applicable aux échanges commerciaux avec 
Malte ;
considérant que les conditions justifiant cette proroga­
tion persistent et qu’il convient, dès lors, de proroger 
la validité dudit règlement,
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable 
dans tout État membre.
Par le Conseil  
Le présidentA ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
Article premier
À l’article 1" du règlement (CEE) n° 3508/80, la date 
du 31 décembre 1983 est remplacée par celle du 
30 juin 1984 .
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième 
jour suivant celui de sa publication au Journal officiel  
des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 1" janvier 1 9 8 4 .
(') JO n° L 367 du 31. 12. 1980, p. 86.
0  jo  n· L 180 d u  5 .7 .1 y » 3 , p .  8