[pic] | COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES |

Bruxelles, le 27.7.2009

COM(2009) 391 final

2009/0110 (COD)Volume VI

Proposition de

DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

sur les orientations communautaires pour le développement du réseau transeuropéen de transport (refonte) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

ê 1692/96/CE

ANNEXE II

CRITÈRES ET SPÉCIFICATIONS DES PROJETS D'INTÉRÊT COMMUN[1]

Section 2 | : | Réseau routier |

Section 3 | : | Réseau ferroviaire |

Section 4 | : | Réseau des voies navigables et ports de navigation intérieure |

Section 5 | : | Ports maritimes |

Section 6 | : | Aéroports |

Section 7 | : | Réseau de transport combiné |

Section 8 | : | Réseau de gestion et d'information concernant le trafic maritime |

Section 9 | : | Réseau de gestion du trafic aérien |

Section 10 | : | Réseau de positionnement et de navigation |

Section 2

Réseau routier

Outre les projets se référant aux liaisons figurant à l'annexe I, est considéré d'intérêt commun tout projet d'infrastructure relatif à ces liaisons portant sur:

A. le développement du réseau, et en particulier:

- l'élargissement d'autoroutes ou l'aménagement de routes de haute qualité,

- la réalisation ou l'aménagement de contournements urbains ou d'agglomérations urbaines,

- le renforcement de l'interopérabilité des réseaux nationaux.

B. le développement des systèmes de gestion du trafic et d'information des usagers, et en particulier:

- la mise en place d'infrastructures télématiques de recueil de données sur le trafic,

- le développement des centres d'information sur le trafic et des centres de contrôle du trafic, y inclus l'échange de données entre centres d'information sur le trafic de différents pays,

- la mise en place de services d'information routière, notamment RDS-TMC[2],

- l'interopérabilité technique des infrastructures télématiques.

Section 3

Réseau ferroviaire

Outre les projets se référant aux liaisons figurant à l'annexe I, est considéré d'intérêt commun tout projet d'infrastructure relatif à ces liaisons portant sur:

- l'interopérabilité entre les systèmes ferroviaires transeuropéens,

- l'interconnexion avec les réseaux des autres modes de transport.

Section 4

Réseau des voies navigables et ports de navigation intérieure

ê 1346/2001/CE art. 1, pt. 6 a) (adapté)

Ports de navigation intérieure

Les projets d'intérêt commun doivent porter uniquement sur les infrastructures ouvertes à tout utilisateur sur une base non discriminatoire.

Outre les projets se référant aux liaisons et aux ports de navigation intérieure figurant à l'annexe I est considéré d'intérêt commun tout projet d'infrastructure correspondant à l'une ou à plusieurs des catégories suivantes:

1) accès du port par voie navigable;

2) infrastructure portuaire à l'intérieur de la zone portuaire;

3) autres infrastructures de transport à l'intérieur de la zone portuaire;

4) autres infrastructures de transport reliant le port aux différents éléments du réseau transeuropéen de transport.

Est considéré comme étant d'intérêt commun tout projet qui concerne les travaux suivants: la construction et la maintenance de tous les éléments du système de transport généralement ouvert à tous les utilisateurs à l'intérieur du port et des liaisons avec le réseau de transport national ou international Ö . Font Õ notamment partie de ces travaux la viabilisation et la maintenance des zones utilisées à des fins d'activités économiques et connexes aux activités portuaires, la construction et la maintenance de liaisons routières et ferroviaires, la construction et la maintenance, y compris le dragage, des accès ainsi que des autres plans d'eau à l'intérieur du port, la construction et la maintenance des aides à la navigation et des systèmes de gestion du trafic, de communication et d'information dans le port et ses accès.

ê 1692/96/CE

Gestion du trafic

Est considéré d'intérêt commun tout projet d'infrastructure portant notamment sur:

- un système de signalisation et de guidage des navires, notamment les navires transportant des marchandises dangereuses ou polluantes,

- des systèmes de communication en cas de détresse et pour la sécurité sur les voies navigables.

ê 1346/2001/CE art. 1, pt. 6 b) (adapté)

Section 5

Ports maritimes

1. Conditions communes pour des projets d'intérêt commun concernant les ports maritimes dans le réseau

Les projets d'intérêt commun doivent porter uniquement sur les infrastructures ouvertes à tout utilisateur sur une base non discriminatoire.

Est considéré comme étant d'intérêt commun tout projet qui concerne les travaux suivants: la construction et la maintenance de tous les éléments du système de transport généralement ouvert à tous les utilisateurs à l'intérieur du port et des liaisons avec le réseau de transport national ou international Ö . Font Õ notamment partie de ces travaux la viabilisation et la maintenance des zones utilisées à des fins d'activités économiques et connexes aux activités portuaires, la construction et la maintenance de liaisons routières et ferroviaires, la construction et la maintenance, y compris le dragage, des accès ainsi que des autres plans d'eau à l'intérieur du port, la construction et la maintenance des aides à la navigation et des systèmes de gestion du trafic, de communication et d'information dans le port et ses accès.

2. Spécifications des projets d'intérêt commun relatifs au réseau portuaire maritime

Les projets d'intérêt commun doivent inclure tout projet d'infrastructure répondant aux spécifications suivantes:

Spécifications du projet | Catégories de ports |

I. Promotion du transport maritime à courte distance |

Infrastructure nécessaire au développement du transport maritime à courte distance et fluvio-maritime | Projets relatifs aux ports relevant de la catégorie A |

II. Accès aux ports |

Accès maritimes ou par voies navigables des ports | Projets relatifs aux ports relevant des catégories A et B |

Accessibilité permanente aux ports de la mer Baltique situés approximativement à 60° de latitude nord et au-delà, y compris les dépenses d'équipement relatives aux travaux effectués pour briser les glaces pendant l'hiver | Projets relatifs aux ports relevant des catégories A, B et C |

Création ou amélioration de l'accès à l'hinterland, reliant le port aux différents éléments du réseau transeuropéen de transport, par des liaisons ferroviaires et routières et par les voies navigables | Projets relatifs aux ports relevant de la catégorie A |

Aménagement de l'accès existant à l'hinterland, reliant le port aux différents éléments du réseau transeuropéen de transport, par des liaisons ferroviaires et routières et par les voies navigables | Projets relatifs aux ports relevant des catégories A et B |

III. Infrastructure portuaire à l'intérieur de la zone portuaire |

Aménagement de l'infrastructure portuaire afin d'accroître l'efficacité intermodale | Projets relatifs aux ports relevant des catégories A et B |

Amélioration de l'infrastructure portuaire, en particulier dans les ports insulaires et dans les régions périphériques et ultrapériphériques | Projets relatifs aux ports relevant de la catégorie C |

Développement et installation de systèmes de gestion et d'information du type EDI (échange de données informatisées) ou d'autres systèmes de gestion intelligente du trafic de marchandises et de passagers qui utilisent des technologies intégrées | Projets relatifs aux ports relevant des catégories A, B et C |

Développement des installations de réception portuaires pour les déchets | Projets relatifs aux ports relevant des catégories A, B et C |

ê 1692/96/CE

Section 6

Aéroports

I. Critères de sélection des aéroports d'intérêt commun

Les aéroports d'intérêt commun doivent répondre aux critères de l'une des composantes suivantes:

1) Les composantes internationales comprennent:

- tout aéroport ou système aéroportuaire[3] dont:

- le volume annuel de mouvements de passagers est supérieur ou égal à 5 000 000 moins 10 %

ou

- le volume annuel de mouvements d'avions commerciaux est supérieur ou égal à 100 000

ou

- le volume annuel de fret est supérieur ou égal à 150 000 tonnes

ou

- le volume annuel de mouvements de passagers extra-communautaires est égal ou supérieur à 1 000 000

ou

- tout nouvel aéroport créé en vue de remplacer une composante internationale existante qui ne peut plus se développer sur son site.

2) Les composantes communautaires comprennent:

- tout aéroport ou système aéroportuaire dont:

- le volume annuel de mouvements de passagers est compris entre 1 000 000 moins 10 % et 4 499 999

ou

- le volume annuel de fret est compris entre 50 000 et 149 999 tonnes

ou

- le volume annuel de mouvements de passagers est compris entre 500 000 et 899 999 avec au moins 30 % de trafic non national

ou

- le volume annuel de mouvements de passagers est compris entre 300 000 et 899 999 et situé à l'extérieur du continent européen à plus de 500 kilomètres de la composante internationale la plus proche

ou

- tout nouvel aéroport créé en vue de remplacer une composante communautaire existante qui ne peut plus se développer sur son site.

3) Les composantes régionales et d'accessibilité comprennent tout aéroport:

- dont le volume annuel de mouvements de passagers est compris entre 500 000 et 899 999 avec moins de 30 % de trafic non national

ou

- dont le volume annuel de mouvements de passagers est compris entre 250 000 moins 10 % et 499 999

ou

- dont le volume annuel de fret est compris entre 10 000 et 49 999 tonnes

ou

- situé sur une île d'un État membre

ou

- situé dans une région enclavée de la Communauté et offrant des services commerciaux avec des avions ayant une masse maximale au décollage supérieure à 10 tonnes.

Un aéroport est considéré comme situé dans une région enclavée lorsqu'il se trouve à une distance supérieure à 100 kilomètres à vol d'oiseau de la composante internationale ou communautaire la plus proche. Cette distance peut être réduite à 75 kilomètres, à titre exceptionnel, en raison de réelles difficultés d'accès dues au relief ou à l'état des infrastructures de transport terrestre.

II. Spécifications des projets d'intérêt commun relatifs au réseau aéroportuaire

Est considéré comme d'intérêt commun tout projet qui répond aux spécifications suivantes.

Spécifications du projet | Types de composantes principalement concernées[4] |

I. Optimisation de la capacité aéroportuaire existante |

Action 1: optimisation de la capacité existante en termes de mouvements d'avions, de passagers ou de fret, y compris les équipements de navigation aérienne dépendant de l'aéroport | Composante internationale Composante communautaire Composante régionale et d'accessibilité |

Action 2: amélioration de la sécurité et de la sûreté dans les aéroports | Composante internationale Composante communautaire Composante régionale et d'accessibilité |

Action 3: adaptation des infrastructures existantes rendue nécessaire par la réalisation du marché intérieur, et plus particulièrement les mesures sur la libre circulation des personnes dans la Communauté | Composante internationale Composante communautaire Composante régionale et d'accessibilité |

II. Développement de nouvelles capacités aéroportuaires |

Action 4: développement des infrastructures et équipements qui conditionnent la capacité aéroportuaire en termes de mouvements d'avions, de passagers ou de fret, y compris les équipements de navigation aérienne dépendant de l'aéroport | Composante internationale Composante communautaire |

Action 5: aménagement d'un nouvel aéroport en remplacement d'un aéroport ou système aéroportuaire existant ne pouvant plus se développer sur son site | Composante internationale Composante communautaire |

III. Amélioration de la protection contre les nuisances générées par les activités aéroportuaires |

Action 6: amélioration de la compatibilité environnementale dans le domaine du bruit et du traitement des effluents aéroportuaires | Composante internationale Composante communautaire |

IV. Amélioration ou développement des accès à l'aéroport |

Action 7: amélioration du développement des interfaces entre l'aéroport et les infrastructures d'accès | Composante internationale Composante communautaire |

Action 8: amélioration ou développement des interconnexions avec les autres réseaux de transport, et plus particulièrement le réseau ferroviaire | Composante internationale Composante communautaire |

Section 7

Réseau de transport combiné

Outre les projets se référant aux liaisons figurant à l'annexe I, est considéré d'intérêt commun tout projet relatif à ces liaisons portant sur:

- la réalisation ou l'aménagement d'infrastructures ferroviaires ou de voies navigables afin de rendre techniquement possible et économiquement rentable le transport d'unités de chargement intermodales,

ê 1346/2001/CE art. 1, pt. 6 c)

- la réalisation ou l'aménagement de centres de transfert entre modes terrestres, y compris la mise en place, dans le terminal, de matériels de transbordement avec l'infrastructure correspondante,

- l'aménagement des zones portuaires afin de développer ou d'améliorer le transport combiné entre la voie maritime et le rail, la voie navigable ou la route,

ê 1692/96/CE

- le matériel de transport ferroviaire spécialement adapté au transport combiné lorsque les caractéristiques de l'infrastructure l'exigent notamment du point du vue du coût d'un aménagement éventuel de cette infrastructure et sous réserve que l'utilisation de ce matériel soit associée à l'infrastructure en question et que les opérateurs concernés puissent en bénéficier de façon non discriminatoire.

Section 8

Réseau de gestion et d'information concernant le trafic maritime

Est considéré d'intérêt commun tout projet:

- s'inscrivant dans les objectifs de la politique communautaire de sécurité maritime

ou

- destiné à la mise en œuvre des conventions internationales et résolutions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dans le domaine de la sécurité maritime, et portant sur:

- la mise en œuvre du système communautaire de notification des navires à destination ou en provenance de ports de la Communauté, ainsi qu'au transit au large des côtes de la Communauté, au moyen d'un système électronique d'échanges de données, incluant également la transmission de données entre navires et installations à terre au moyen de transpondeurs; une attention particulière s'attache aux systèmes électroniques d'échange de données EDI (échange de données informatisées) incluant des interfaces compatibles,

- le développement et l'amélioration des chaînes de radionavigation terrestres LORAN-C,

- le développement ou l'amélioration des systèmes de gestion et d'information concernant le trafic maritime (STM) côtiers et portuaires et leur interconnexion en vue d'un suivi et d'une gestion plus sûre et plus efficace du trafic maritime, en particulier dans les zones de confluance, à forte densité de trafic ou sensibles sur le plan de l'environnement,

- le développement d'outils permettant l'amélioration de la connaissance du trafic: bases de données sur les flux de trafic et accidents maritimes, développement de l'outil d'analyse des flux de trafic EPTO (European Permanent Traffic Observatory),

- le développement d'infrastructures et d'équipements en vue de contribuer à la mise en œuvre du Système mondial de détresse et de sécurité en mer (SMDSM),

- le renforcement des systèmes télématiques d'échanges de données dans le cadre du contrôle des navires par l'État du port.

Section 9

Réseau de gestion du trafic aérien

Est considéré d'intérêt commun tout projet permettant d'augmenter la capacité du système et d'optimiser son utilisation qui s'inscrit dans une logique d'harmonisation et d'intégration des moyens et des procédures des différentes composantes nationales et qui est conforme aux normes internationales applicables définies par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) et par les organismes européens compétents, en tenant compte en particulier des travaux de l'Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne (Eurocontrol).

Ces projets portent sur:

- les études relatives à une meilleure utilisation de l'espace aérien par ses différents usagers et à la mise en place d'un système de routes cohérent et efficace,

- la planification et la gestion des flux de trafic aérien de façon à améliorer l'adéquation entre l'offre et la demande et à optimiser l'utilisation des capacités de contrôle disponibles,

- les études et travaux nécessaires à l'harmonisation des moyens et procédures de façon à intégrer les différents prestataires de services en tenant compte notamment des orientations arrêtées à l'échelle de la commission européenne de l'aviation civile (CEAC),

- l'amélioration de la productivité du système grâce, notamment, à l'assistance automatisée au contrôle et à des systèmes de détection et de résolution des conflits potentiels,

- la contribution à la mise en place des moyens de communication, navigation et surveillance nécessaires au contrôle du trafic aérien, y compris la promotion des nouvelles technologies, en particulier les satellites et les liaisons de données numériques, dans la mesure où cela permet la mise en conformité avec les spécifications européennes communes.

Section 10

Réseau de positionnement et de navigation

Est considéré d'intérêt commun tout projet qui porte sur la mise en place de toute composante du futur plan européen de radionavigation ainsi que sur la mise en place d'un système global de positionnement et de navigation par satellites qui s'intègre dans l'architecture suivante:

- centre de contrôle comprenant un système de traitement et de contrôle,

- réseau de stations terrestres de navigation,

- segment spatial composé de satellites permettant la transmission des signaux de navigation,

- réseau de stations de surveillance.

_____________

ê 884/2004/CE art. 1, pt. 15, 2) et annexe II

ANNEXE III

PROJETS PRIORITAIRES DONT LES TRAVAUX DEVRAIENT COMMENCER AVANT 2010

1. Axe ferroviaire Berlin-Verona/Milano-Bologna-Napoli-Messina-Palermo

- Halle/Leipzig-Nürnberg (2015)

- Nürnberg-München (2006)

- München-Kufstein (2015)

- Kufstein-Innsbruck (2009)

- Tunnel du Brenner (2015), tronçon transfrontalier

- Verona-Napoli (2007)

- Milano-Bologna (2006)

- Pont routier/ferroviaire sur le détroit de Messina-Palermo (2015)

2. Axe ferroviaire à grande vitesse Paris-Bruxelles/Brussel-Köln-Amsterdam-London

- Tunnel sous la Manche-London (2007)

- Bruxelles/Brussel-Liège-Köln (2007)

- Bruxelles/Brussel-Rotterdam-Amsterdam (2007)[5]

3. Axe ferroviaire à grande vitesse du Sud-Ouest de l'Europe

- Lisboa/Porto-Madrid (2011)[6]

- Madrid-Barcelona (2005)

- Barcelona-Figueras-Perpignan (2008)

- Perpignan-Montpellier (2015)

- Montpellier-Nîmes (2010)

- Madrid-Vitoria-Irún/Hendaye (2010)

- Irún/Hendaye-Dax, tronçon transfrontalier (2010)

- Dax-Bordeaux (2020)

- Bordeaux-Tours (2015)

4. Axe ferroviaire à grande vitesse Est

- Paris-Baudrecourt (2007)

- Metz-Luxembourg (2007)

- Saarbrücken-Mannheim (2007)

5. Ligne de la Betuwe (2007)

6. Axe ferroviaire Lyon-Trieste-Divača/Koper-Divača-Ljubljana-Budapest-frontière ukrainienne[7]

- Lyon-Saint-Jean-de-Maurienne (2015)

- tunnel du Mont-Cenis (2015-2017), tronçon transfrontalier

- Bussoleno-Torino (2011)

- Torino-Venezia (2010)

- Venezia-Ronchi sud-Trieste-Divača (2015)

- Koper-Divača-Ljubljana (2015)

- Ljubljana-Budapest (2015)

7. Axe autoroutier Igoumenitsa/Patra-Athina-Sofia-Budapest

- Via Egnatia (2006)

- Pathe (2008)

- Autoroute Sofia-Kulata-frontière Grèce/Bulgarie (2010), avec Promahon-Kulata comme tronçon transfrontalier

- Autoroute Nadlac-Sibiu (branche vers Bucuresti et Constanţa) (2007)

8. Axe multimodal Portugal/Espagne-reste de l'Europe[8]

- Chemin de fer La Coruña-Lisboa-Sines (2010)

- Chemin de fer Lisboa-Valladolid (2010)

- Chemin de fer Lisboa-Faro (2004)

- Autoroute Lisboa-Valladolid (2010)

- Autoroute La Coruña-Lisboa (2003)

- Autoroute Sevilla-Lisboa (achevée en 2001)

- Nouvel aéroport de Lisboa (2015)

9. Axe ferroviaire Cork-Dublin-Belfast-Stranraer[9] (2001)

10. Malpensa (achevé en 2001)[10]

11. Liaison fixe de l'Öresund (achevée en 2000)[11]

12. Axe ferroviaire/routier triangulaire nordique

- Projets routiers et ferroviaires en Suède (2010)[12]

- Autoroute Helsinki-Turku (2010)

- Chemin de fer Kerava-Lahti (2006)

- Autoroute Helsinki-Vaalimaa (2015)

- Chemin de fer Helsinki-Vainikkala (frontière avec la Russie) (2014)

13. Axe routier Royaume-Uni/Irlande/Benelux (2010)

14. Ligne principale de la côte ouest (2007)

15. Galileo (2008)

16. Axe ferroviaire de fret Sines/Algeciras-Madrid-Paris

- Nouvel axe ferroviaire à grande capacité transpyrénéen

- Chemin de fer Sines-Badajoz (2010)

- Ligne ferroviaire Algeciras-Bobadilla (2010)

17. Axe ferroviaire Paris-Strasbourg-Stuttgart-Wien-Bratislava

- Baudrecourt-Strasbourg-Stuttgart (2015), avec le pont de Kehl comme tronçon transfrontalier

- Stuttgart-Ulm (2012)

- München-Salzburg (2015), tronçon transfrontalier

- Salzburg-Wien (2012)

- Wien-Bratislava (2010), tronçon transfrontalier

18. Axe fluvial du Rhin/Meuse-Main-Danube[13]

- Rhin-Meuse (2019), avec l'écluse de Lanaye comme tronçon transfrontalier

- Vilshofen-Straubing (2013)

- Wien-Bratislava (2015), tronçon transfrontalier

- Palkovicovo-Mohács (2014)

- Goulets d'étranglement en Roumanie et Bulgarie (2011)

19. Interopérabilité des lignes ferroviaires à grande vitesse dans la péninsule ibérique

- Madrid-Andalucía (2010)

- Nord-est (2010)

- Madrid-Levante et Méditerranée (2010)

- Corridor nord/nord-ouest, y compris Vigo-Porto (2010)

- Extremadura (2010)

20. Axe ferroviaire du Femer Bælt/Fehmarnbelt

- Liaison fixe rail/route du Femer Bælt/Fehmarnbelt (2014)

- Chemin de fer d'accès au Danemark à partir de l'Öresund (2015)

- Chemin de fer d'accès en Allemagne à partir de Hamburg (2015)

- Chemin de fer Hannover-Hamburg/Bremen (2015)

21. Autoroutes de la mer

Projets d'intérêt commun recensés conformément à l'article 13 et concernant les autoroutes de la mer suivantes:

- Autoroute de la mer Baltique [reliant les États membres riverains de la mer Baltique à ceux d'Europe centrale et occidentale, y compris l'axe passant par le canal mer du Nord/mer Baltique (Canal de Kiel)] (2010)

- Autoroute de la mer de l'Europe de l'Ouest (reliant le Portugal et l'Espagne, via l'arc atlantique, à la mer du Nord et la mer d'Irlande) (2010)

- Autoroute de la mer de l'Europe du Sud-Est (reliant la mer Adriatique à la mer Ionienne et à la Méditerranée orientale afin d'englober Chypre) (2010)

- Autoroute de la mer de l'Europe du Sud-Ouest (Méditerranée occidentale), reliant l'Espagne, la France, l'Italie et Malte, et se raccordant à l'autoroute de la mer de l'Europe du Sud-Est (2010)[14]

22. Axe ferroviaire Athina-Sofia-Budapest-Wien-Praha-Nürnberg/Dresden[15]

- Chemin de fer frontière Grèce/Bulgarie-Kulata-Sofia-Vidin/Calafat (2015)

- Chemin de fer Curtici-Braşov (vers Bucuresti et Constanta) (2010)

- Chemin de fer Budapest-Wien (2010), tronçon transfrontalier

- Chemin de fer Břeclav-Praha-Nürnberg (2010), avec Nürnberg-Praha comme tronçon transfrontalier

- Axe ferroviaire Praha-Linz (2016)

23. Axe ferroviaire Gdansk-Warszawa-Brno/Bratislava-Wien[16]

- Chemin de fer Gdansk-Warszawa-Katowice (2015)

- Chemin de fer Katowice-Břeclav (2010)

- Chemin de fer Katowice-Zilina-Nove Mesto n.V. (2010)

24. Axe ferroviaire Lyon/Genova-Basel-Duisburg-Rotterdam/Antwerpen

- Lyon-Mulhouse-Mülheim[17], avec Mulhouse-Mülheim comme tronçon transfrontalier (2018)

- Genova-Milano/Novara-frontière suisse (2013)

- Basel-Karlsruhe (2015)

- Frankfurt-Mannheim (2012)

- Duisburg-Emmerich (2009)[18]

- Eiserner Rhein/Ijzeren Rijn (Rhin de fer) Rheidt-Antwerpen, tronçon transfrontalier (2010)

25. Axe autoroutier Gdansk-Brno/Bratislava-Wien[19]

- Autoroute Gdansk-Katowice (2010)

- Autoroute Katowice-Brno/Zilina (2010), tronçon transfrontalier

- Autoroute Brno-Wien (2009), tronçon transfrontalier

26. Axe ferroviaire/routier Irlande/Royaume-Uni/Europe continentale

- Axe routier/ferroviaire reliant Dublin avec le Nord (Belfast-Larne) et avec le Sud (Cork) (2010)[20]

- Axe routier/ferroviaire Hull-Liverpool (2015)

- Chemin de fer Felixstowe-Nuneaton (2011)

- Chemin de fer Crewe-Holyhead (2008)

27. «Rail Baltica»: axe Warszawa-Kaunas-Riga-Tallinn-Helsinki

- Warszawa-Kaunas (2010)

- Kaunas-Riga (2014)

- Riga-Tallinn (2016)

28. «Eurocaprail» sur l'axe ferroviaire Bruxelles/Brussel-Luxembourg-Strasbourg

- Bruxelles/Brussel-Luxembourg-Strasbourg (2012)

29. Axe ferroviaire du corridor intermodal mer Ionienne/Adriatique

- Kozani-Kalambaka-Igoumenitsa (2012)

- Ioannina-Antirrio-Rio-Kalamata (2014)

30. Canal Seine-Escaut

Améliorations en termes de navigabilité Deulemont-Gent (2012-2014-2016)

Compiègne-Cambrai (2012-2014-2016).

Entre parenthèses figure la date d'achèvement des travaux convenue à l'avance. Les dates d'achèvement des travaux des projets no 1 à 20 et no 30 et le détail des tronçons sont ceux indiqués dans le rapport du groupe de haut niveau, lorsque ceux-ci ont été effectivement définis.

_____________

é

ANNEXE IV

Décision abrogée avec liste de ses modifications successives

Décision n° 1692/96/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 228 du 9.9.1996, p. 1) |

Décision n° 1346/2001/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 185 du 6.7.2001, p. 1) |

Acte d’adhésion de 2003, Annexe II, point 8.F (JO L 236 du 23.9.2003, p. 447) |

Décision n° 884/2004/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 167 du 30.4.2004, p. 1) |

Règlement (CE) n° 1791/2006 du Conseil (JO L 363 du 20.12.2006, p. 1) | Uniquement le point 6.D de l'annexe |

_____________

ANNEXE V

tableau de correspondance

Décision 1692/96/CE | Présente décision |

Article 1er, paragraphe 1 | Article 1er, paragraphe 1 |

Article 1er, paragraphe 2, 1ère phrase | Article 1er, paragraphe 2, 1ère phrase |

Article 1er, paragraphe 2, 2ème phrase | Article 7, paragraphe 1 |

Article 1er, paragraphe 2, 3ème phrase | Article 1, paragraphe 2, 2ème phrase |

Article 1er, paragraphe 3 | Article 1er, paragraphe 3 |

Articles 2 à 6 | Articles 2 à 6 |

Article 7, paragraphe 1, phrase introductive | Article 7, paragraphe 2, phrase introductive |

Article 7, paragraphe 1, 1er tiret | Article 7, paragraphe 2, point a) |

Article 7, paragraphe 1, 2ème tiret | Article 7, paragraphe 2, point b) |

Article 7, paragraphe 1, 3ème tiret | Article 7, paragraphe 2, point c) |

Article 7, paragraphe 1, 4ème tiret | Article 7, paragraphe 2, point d) |

Article 7, paragraphe 2, phrase introductive | Article 7, paragraphe 3, phrase introductive |

Article 7, paragraphe 2, 1er tiret | Article 7, paragraphe 3, point a) |

Article 7, paragraphe 2, 2ème tiret | Article 7, paragraphe 3, point b) |

Article 7, paragraphe 3 | Article 7, paragraphe 4 |

Article 8, paragraphe 1, premier alinéa | Article 8, paragraphe 1, premier alinéa |

Article 8, paragraphe 1, deuxième alinéa, première phrase | Article 8, paragraphe 1, deuxième alinéa |

Article 8, paragraphe 1, deuxième alinéa, deuxième phrase | Article 8, paragraphe 1, troisième alinéa |

Article 8, paragraphe 2 | Article 8, paragraphe 2 |

Article 9, paragraphe 1, phrase introductive | Article 9, paragraphe 1, phrase introductive |

Article 9, paragraphe 1, 1er tiret | Article 9, paragraphe 1, point a) |

Article 9, paragraphe 1, 2ème tiret | Article 9, paragraphe 1, point b) |

Article 9, paragraphe 1, 3ème tiret | Article 9, paragraphe 1, point c) |

Article 9, paragraphe 1, 4ème tiret | Article 9, paragraphe 1, point d) |

Article 9, paragraphes 2 et 3 | Article 9, paragraphes 2 et 3 |

Article 10, paragraphe 1 | Article 10, paragraphe 1 |

Article 10, paragraphe 2, premier alinéa | Article 10, paragraphe 2, premier alinéa |

Article 10, paragraphe 2, deuxième alinéa, première phrase | Article 10, paragraphe 2, deuxième alinéa |

Article 10, paragraphe 2, deuxième alinéa, deuxième phrase | Article 10, paragraphe 2, troisième alinéa |

Article 10, paragraphes 3 à 6 | Article 10, paragraphes 3 à 6 |

Article 11, paragraphes 1, 2 et 3 | Article 11, paragraphes 1, 2 et 3 |

Article 11, paragraphe 3 bis | Article 11, paragraphe 4, premier alinéa |

Article 11, paragraphe 3 ter | Article 11, paragraphe 4, deuxième alinéa |

Article 11, paragraphe 4 | Article 11, paragraphe 5 |

Article 12 | Article 12 |

Article 12 bis, paragraphes 1 à 4 | Article 13, paragraphes 1 à 4 |

Article 12 bis, paragraphe 5, mots introductifs | Article 13, paragraphe 5, mots introductifs |

Article 12 bis, paragraphe 5, 1er tiret | Article 13, paragraphe 5, point a) |

Article 12 bis, paragraphe 5, 2ème tiret | Article 13, paragraphe 5, point b) |

Article 12 bis, paragraphe 5, 3ème tiret | Article 13, paragraphe 5, point c) |

Article 12 bis, paragraphe 6, première et deuxième phrases | Article 13, paragraphe 7, premier alinéa |

Article 12 bis, paragraphe 6, troisième phrase | Article 13, paragraphe 7, deuxième alinéa |

Article 12 bis, paragraphe 7 | Article 13, paragraphe 6 |

Article 13 | Article 14 |

Article 14, phrase introductive | Article 15, phrase introductive |

Article 14, 1er tiret | Article 15, point a) |

Article 14, 2ème tiret | Article 15, point b) |

Article 14, 3ème tiret | Article 15, point c) |

Article 15, phrases introductive et finale | Article 16, phrase introductive |

Article 15, 1er tiret | Article 16, point a) |

Article 15, 2ème tiret | Article 16, point b) |

Article 15, 3ème tiret | Article 16, point c) |

Article 15, 4ème tiret | Article 16, point d) |

Article 16 | Article 17 |

Article 17 | Article 18 |

Article 17 bis, paragraphe 1, première phrase | Article 19, paragraphe 1 |

Article 17 bis, paragraphe 1, deuxième, troisième et quatrième phrases | Article 19, paragraphe 4 |

Article 17 bis, paragraphes 2 et 3 | Article 19, paragraphes 2 et 3 |

Article 17 bis, paragraphe 4 | Article 19, paragraphe 6 |

Article 17 bis, paragraphe 5 | Article 19, paragraphe 5 |

Article 17 bis, paragraphe 6 | Article 19, paragraphe 7 |

Article 18, paragraphe 1 | Article 20 |

Article 18, paragraphe 2, 1ère phrase | Article 21, paragraphe 1 |

Article 18, paragraphe 2, 2ème phrase | Article 21, paragraphe 2 |

Article 18, paragraphe 3, 1ère phrase | Article 22, 1er alinéa |

Article 18, paragraphe 3, 2ème phrase | Article 22, 2ème alinéa |

Article 18, paragraphe 3, 3ème et 4ème phrases | Article 22, 3ème alinéa |

Article 19 | Article 23 |

Article 19 bis, paragraphe 1 | Article 24 |

Article 19 bis, paragraphe 2, mots introductifs | Article 25, paragraphe 1, mots introductifs |

Article 19 bis, paragraphe 2, points a) et b) | Article 25, paragraphe 1, points a) et b) |

________ | Article 25, paragraphe 2, mots introductifs |

Article 19 bis, paragraphe 2, points c) et d) | Article 25, paragraphe 2, points a) et b) |

Article 19 bis, paragraphe 3 | Article 25, paragraphe 3 |

Article 19 bis, paragraphe 4, | Article 26, paragraphe 1 |

Article 19 bis, paragraphe 5, première phrase | Article 26, paragraphe 2, premier alinéa |

Article 19 bis, paragraphe 5, deuxième phrase | Article 26, paragraphe 2, deuxième alinéa |

Article 19 bis, paragraphe 6 | Article 27, paragraphe 1 |

Article 19 bis, paragraphe 7 | Article 27, paragraphe 2 |

Article 19 bis, paragraphe 8 | Article 27, paragraphe 3 |

Article 19 bis, paragraphe 9 | Article 27, paragraphe 4 |

Article 19 ter, première phrase | Article 28, premier alinéa |

Article 19 ter, deuxième phrase | Article 28, deuxième alinéa |

Article 22 | Article 29, premier alinéa |

________ | Article 29, deuxième alinéa |

Article 23 | Article 30 |

Article 24 | Article 31 |

Annexe I | Annexe I |

Annexe II | Annexe II |

Annexe III | Annexe III |

______ | Annexe IV |

______ | Annexe V |

_____________

ê 1692/96/CE (adapté)

DÉCLARATION COMMUNE

Le Parlement européen, le Conseil et la Commission soulignent l'importance qu'ils attachent à l'établissement et au développement cohérent du réseau transeuropéen de transport. Ils se félicitent de l'adoption de la présente décision établissant ce réseau et identifiant notamment les projets d'intérêt commun, qui permet de parachever le cadre législatif s'appliquant au réseau transeuropéen de transport.

Ils notent que ces projets contribuent à la réalisation des objectifs de l'article 2, peuvent notamment apporter une contribution essentielle à la compétitivité, à la création d'emploi et à la cohésion de l'Union européenne, et répondent également à la nécessité de relier les régions insulaires, enclavées et périphériques aux régions centrales de la Communauté. Ils soulignent, à cet égard, que le fait que ces projets soient identifiés par l'annexe I, l'annexe II et le dispositif de la présente décision les rend éligibles à une contribution financière communautaire, pouvant permettre d'en faciliter et d'en accélérer la réalisation effective par les États membres concernés.

Le Parlement européen, le Conseil et la Commission invitent les États membres à accorder la plus haute importance à la réalisation de ces projets auxquels ils attachent une attention particulière. La Commission s'engage à les tenir régulièrement informés de leur mise en œuvre, y compris par la voie Ö du rapport visé à l’article 22 Õ .

Le Parlement européen, le Conseil et la Commission prennent acte des projets votés par le Parlement européen en deuxième lecture, dans la perspective du développement du réseau transeuropéen de transport.

DÉCLARATIONS DE LA COMMISSION

- Normes environnementales et réseau de conduites

La Commission:

a) continuera à examiner des normes environnementales pour chaque mode de transport;

b) étudiera la possibilité d'établir un réseau de conduites pour des produits qui ne sont pas couverts par les orientations en matière de réseaux transeuropéens d'énergie et la possibilité de son intégration dans le réseau transeuropéen de transport;

et présentera, le cas échéant, les propositions appropriées.

- Ö A l’article 23 Õ et à l'annexe III

La Commission confirme que cette décision ne préjuge en rien de l'engagement financier d'un État membre ou de la Communauté.

[1] Ces critères et spécifications se rapportent aux sections correspondantes visées dans le dispositif et/ou à l'annexe I.

[2] Système de message digital de circulation routière basé sur la radio et qui permet d'accorder le flot de message général sur les besoins individuels de l'usager de la route.

[3] Systèmes aéroportuaires (JO L 240 du 24.8.1992, p. 14).

[4] Ce tableau n'exclut pas l'extension des actions concernées à d'autres composantes dans certains cas particuliers dûment justifiés.

[5] Y compris les deux gares pour trains à grande vitesse de Rotterdam et Amsterdam, qui n'avaient pas été incluses dans le projet approuvé par le Conseil européen d'Essen en 1994.

[6] Y compris les liaisons Lisboa-Porto (2013), Lisboa-Madrid (2010) et Aveiro-Salamanca (2015).

[7] Des parties de cet axe correspondent au corridor paneuropéen V.

[8] Y compris la modernisation des ports et des aéroports (2015), conformément au contenu approuvé par les Conseils européens d'Essen et de Dublin.

[9]<AEFQTZ Un nouvel accroissement de la capacité sur cet axe a été décidé en 2003; ajouté en tant que projet distinct.

[10] Projet achevé.

[11] Projet achevé.

[12] Quelques courts tronçons de route et de ligne ferroviaire seront achevés entre 2010 et 2015.

[13] Une partie de cet axe correspond à la définition du corridor paneuropéen VII.

[14] Y compris vers la mer Noire.

[15] Cet axe principal correspond en grande partie à la définition du corridor paneuropéen IV.

[16] Cet axe principal correspond en grande partie à la définition du corridor paneuropéen VI.

[17] Comprenant le TGV Rhin-Rhône, sans la branche Ouest.

[18] Le projet no 5 (ligne de la Betuwe) raccorde Rotterdam à Emmerich.

[19] Cet axe principal correspond en grande partie à la définition du corridor paneuropéen VI.

[20] Comprenant le projet no 13 d'Essen: axe routier Irlande/Royaume-Uni/Benelux.