COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
COM(94) 149 final 
BruxeI les, Ie 25.04.1994 
94/0116 (ACC) 
Proposition de 
REGLEMENT (CEï DU CONSEIL 
portant application de préférences tarifaires 
généralisées supplémentaires à certains produits originaires 
de pays bénéficiaires des préférences généralisées et 
vendus au cours de la foire de Berlin "Partenaires du Progrès 
(présentée par la Commission) 
z 
Exposé des mot i fs 
La foire "Partenaires du progrès", qui se tient chaque année à Berlin 
depuis 1962, porte plus spécialement sur les marchandises exportées des 
pays en développement. Depuis plusieurs années, l'Union européenne 
soutenait cette manifestation, afin d'assurer d'une façon générale la 
promotion du commerce de ces pays et de tenir compte en particulier de 
la situation unique de Berlin. 
En 1992, la situation de Berlin ayant cessé d'être exceptionnelle, le 
Conseil a adopté un règlement établissant comme principe d'ouvrir ces 
préférences à toutes les foires organisées dans l'Union européenne dans 
le but de promouvoir un partenariat entre opérateurs économiques de 
pays en développement et de pays industrialisés au niveau commercial, 
industriel et technique, et d'améliorer l'accès aux marchés mondiaux 
pour les produits originaires de pays bénéficiant du schéma de 
préférences généralisées de l'Union européenne . 
Cependant, seuls les pouvoirs publics allemands ont effectivement 
demandé à bénéficier de ces préférences spéciales, en rapport ave~ les 
produits vendus lors de la foire "Partenaires du progrès" de Berlin. 
Cette demande a été acceptée par le règlement (CEE) n* 1250/92 du 
Conseil, du 11 mai 1992 (J0 n- L 131 du 16.5.1992, p. 1) et le 
règlement (CEE) n" 1225/93 du 17 mai 1993 (J0 n' L 124 du 20.5.1993, p. 
1). 
Dans leur lettre du 13 janvier 1994, les pouvoirs publics allemands ont 
demandé une nouvelle fois à la Commission d'inviter le Conseil à 
accorder, aux pays en développement, des préférences tarifaires 
supplémentaires aux marchandises faisant l'objet de contrats de vente 
conclus lors de cette foire. 
Or, dans l'intervalle, la république de Corée a décidé d'augmenter 
unilatéralement, avec effet au 1er janvier 1994, les droits de douane 
applicables à un certain nombre de produits. Les produits affectés par 
cette décision sont essentiellement des produits pour lesquels l'Union 
européenne est le principal fournisseur de la république de Corée, 
notamment dans le secteur textile. Il apparaît donc nécessaire de 
suspendre, de façon sélective, le bénéfice des préférences SPG accordé 
à la république de Corée pour certains produits. 
Compte tenu de la nature des produits d'exportation de l'Union 
européenne qui sont essentiellement touchés par les mesures coréennes 
et du volume des échanges en cause, il semblerait judicieux de 
suspendre le bénéfice du SPG pour les produits textiles visés par 
l'accord multifibres. Cette suspension devrait s'étendre aussi aux 
produits vendus lors de la foire de Berlin. 
La Commission invite le Conseil à acquiescer à cette demande, tout en 
maintenant le principe de l'ouverture de ces préférences aux autres 
foires. 
RÈGLEMENT (CE) N" 
du DU CONSEIL 
portant application de préférences tarifaires généralisées supplémentaires à 
certains produits originaires de pays bénéficiaires des préférences généralisées et 
vendus au cours de la foire de Berlin « Partenaires du progrès » 
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, 
vu le traite instituant la Communauté euro­
péenne, et notamment son article 113, 
vu la proposition de la Commission, 
considérant que des foires sont organisées dans la 
Communauté en vue de promouvoir le partenariat entre 
operateur* économiques des pays en développement et 
des p.n.s industrialises sur le plan commercial, industriel 
ou technologique et de favoriser l'amélioration de l'accès 
aux marches mondiaux de produits originaires de pays 
bénéficiaires des préférences généralisées ; 
considérant que, en raison des objectifs de ces foires, il 
convient de prendre certaines dispositions dans le 
domaine des preferences généralisées ; 
considérant que. conformément à l'offre qu'elle a déposée 
dans le cadre dt là Conférence des Nations unies sur le 
commerce et le développement (CNUCED), la Commu­
nauté a ouvert, depuis 1971, et en dernier lieu par les 
règlements (CEE) tV 3K3l/9()(') et (CEE) n" 3832/90 (•). 
proroges en 1993 par le règlement (CE)/J°. 3668/93 (*) et 
completes par le règlement (CE) nv 3667/93 (*) des 
preferences tarifaires généralisées notamment pour des 
produits finis et semi-finis industriels et des produits 
textiles originaires de pays bénéficiaires des préférences 
généralisées ; 
considérant que ce.tains produits soumis aux régime* des 
montants fixes à droit nul, plafonds ou autres mesures 
tarifaires et faisant l'objet de contrats de vente conclus au 
cours de ces foires risquent de ne pouvoir bénéficier des 
préférences si les montants fixes à droit nul sont épuisés 
ou si la perception des droits de douane est rétablie pour 
1rs produits soumis à des plafonds avant la date d'ouver­
ture desdites foires ; qu'il importe dès lors d'accorder des 
possibilités supplémentaires aux pays bénéficiaires des 
préférences généralisées afin de leur permettre de profiter 
des préférences tarifaires généralisées pour les produits 
faisant l'objet de contrats d'achat à l'occasion de ces 
foires ; 
(') JO n* L 370 du 31. 12. 1990. p. 1. 
(0 JO n- L 370 du 31. 12. 1.990. p. 39. 
O JO n- L 338< 31.12.1993. p. 22 
W)JOn- L 338. 31.12.1993 p 1 considérant que, à ce stade, le gouvernement allemand a 
présenté une demande pour l'application de certaines 
préférences tarifaires généralisées supplémentaires à 
certains produits originaires de pays bénéficiaires des 
préférences généralisées et vendus au cours de la foire de 
Berlin • Partenaires du progrès » ; qu'il importe, dès lors, 
pour les motifs exposés ci-dessus, d'accorder des possibi­
lités supplémentaires aux pays bénéficiaires des préfé­
rences généralisées afin de leur permettre de profiter des 
préférences tarifaires généralisées pour les produits ayant 
fait l'objet de contrats d'achat à l'occasion de la foire 
«Partenaires du progrès»; qu'il convient 
toutefois de limiter ces possibilités à 6% du 
volume des mesures tarifaires prévues pour chaque 
produit ou groupe de produits par lesdits 
règlements annuels, appliqués dernièrement en 
1993, et d'ouvrir ces possibilités 
supplémentaires; 
considérant qu'il convient., sans préjudice des dispositions 
particulières du présent règlement, d'2pp!iqucr aux prefe­
rences supplémentaires en question les dispositions des 
lèrlcmcnts annuels portant application des préférences 
tarifaires généralisées en ce qui concerne notamment les 
pays bénéficiaires et la notion de produits originaires ; 
considérant que par le règlement (CE) N* ' /94 du 
les avantages résultant du schéma de préférences 
généralisées ont été rétirés à la Republique de Corée pour 
les produits textiles couverts par l'Accord Multifibres; 
considérant qu'il convient, toutefois, d'exclure du bénéfice 
du présent règlement certains produits originaires de pays 
bénéficiaires déterminés ; 
considérant que les déclarations de mise en libre pratique 
présentées en vue de l'importation des produits en ques­
tion doivent être accompagnées du certificat d'origine et 
du contrat conclu à l'occasion de la foire concernée certi­
fiée par les autorités compétentes de l'État membre où 
elle se situe ; 
considérant que les autorités des cuts membres doivent 
veiller à ce qucjcs certifications des contrats conclus dans 
les foires situées sur leurs territoires ne dépassent p3s les 
volumes supplémentaires octroyés ; 
considérant que le mode de gestion choisi requiert une . 
collaboration étroite entre .les États membres "ci la 
Commission, 
7 
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: 
Article premier 
I. Du # juin 1994-au 31 décembre |99Jfdcs prefe­
rences tarifaires communautaires supplémentaires sont, 
sous reserve de l'article 3, ouvertes à l'importation de 
produits : 
— figurant à l'annexe I du règlement (CEE) n" 3831/90 
ou 
— figurant aux annexes I et II du règlement (CEE) 
n 3X32/90. 
lorsqu'ils sont originaires d'un des pays et territoires béné­
ficiaires des préférences prévues aux annexes desdits 
règlements et pour autant qu'ils aient été exposés par les 
pavs exportateurs a la foire de Berlin • Partenaires du 
progrès • et qu'ils y aient fait l'objet de contrats de vente. 
2. Les preferences supplémentaires visées au para­
graphe l sont fixées à 6 % des montants à droit nul et 
plafonds fixés pour chaque produit ou groupe de produits 
dans les règlements (CEE) n 3K31/90 et (CEE) 
n- 3832/90. 
3. Dans le cadre des préférences supplémentaires visées 
au paragraphe I, les droits du tarif douanier commun sont 
totalement suspendus. Le bénéfice de ces préférences tari­
faires est subordonné à la présentation du certificat d'ori­
gine, formule A. et du contrat. 
Article 2 
1. Les déclarations de mise en libre pratique des 
produits en cause doivent être accompagnées du certificat 
d'origine et du contrat conclu au cours de la foire de 
Berlin • Partenaires du progrès \ certifié par les autorités 
compétentes allemandes. 
2. Les autorités allemandes veillent a ce que le volume 
global des contrats certifias ne dépasse pas les limites 
fixées à l'article I" paragraphe 2. faires généralisées en ce qui concerne les pays bénéfi­
ciaires et la notion de produits originaires s'appliquent. 
Article 4 
Sont exclus du bénéfice du présent règlement : 
— les produits textiles relevant des catégories I, 2, 3, 4, 5, 
6, 7 et 8 figurant à l'annexe I du règlement (CEE) 
n" 3832/90 et originaires des pays soumis aux 
montants à droit nul indiqués dans ladite annexe, 
- les produits textiles figurent d l'annexe I du règlement 
(CEE) N* 383V90 «t originaires de Corée du Sud. 
- les produits figurant à l'annexe du présent règlement et 
originaires des pays Indiqués. 
Article 5 
Les autorités allemandes transmettent à la Commission, 
au plus tard sept jours après la clôture de la foire de 
Berlin • Partenaires du progrès • une liste des contrats 
certifies avec indication de la nature et de la valeur des 
marchandises ou de leur quantité, selon le cas, ainsi que 
des noms et adresses des exportateurs et des importateurs. 
La Commission envoie copie de cette liste aux autorités 
ties autres Etats membres. 
Article 6 
Les États membres transmettent à la Commission, dans 
les deux semaines qui suivent la fin de chaque trimestre, 
le relevé des imputations effectuées pendant le trimestre 
dy référence en conformité avec les dispositions du 
présent règlement. 
Article 7 
Les Etats membres et la Commission collaborent étroite­
ment afin d'assurer le respect du présent règlement. 
Article 3 
Les dispositions des règlements (CEE) n" 3831/90 et 
(CEE) n" 3832/90 portant application de préférences tari-Article 8 
Le present règlement entre en vigueur le troisième jour 
suivant celui de sa publication au Journal officiel des 
Communautés européennes. 
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans 
tout État membre. 
Fait à Bruxelles, le 
/'//• le Conseil 
I*. président 
ANNEXE 
Liste des produits/pays exclus du bénéfice du présent règlement s~ 
Numéro 
d'ordre 
10.0110 
10.0400 
10.0440 
10.0480 
10.0510 
10.0520 
10.0560 Code NC 
2902 50 00 
3102 10 10 
3806 10 10 
3923 21 00 
4011 10 00 
4011 20 
4011 30 90 
4011 91 
4011 99 
4012 10 30 
4012 10 50 
4012 10 80 
4012 20 90 
4012 90 
4013 10 
4013 90 90 
4104 10 95 
4104 1099 
410431 11 
410431 19 
4104 31 30 
4104 31 90 
4104 39 10 
4104 39 90 
4202 12 11 
4202 12 19 
4202 22 10 
4202 3? 10 
4202 92 11 
4202 92 18 Designation des marchandises 
Styrène 
Urée d'une teneur en azote supérieur à 45 % en poids du produit anhydre à 
l'état sec 
Colophanes de gemme 
Sacs, sachets, pochettes et cornets : 
— en polymères de I ethylene 
Autres pneumatiques, en caoutchouc 
Cuirs et peaux épilés de bovins et peaux épilées d'équidés. préparés, autres 
que ceux des n~ 4108 ou 4109: 
— Cuirs et peaux entiers de bovins, d'une surface unitaire n'excédant pas 28 
pieds carrés (2,6 m*) : 
— — autres : 
— — — autrement préparés 
— autres cuirs et peaux, parcheminés ou préparés après (annage 
Malles, valises et mallettes, y compris les mallettes de toilette et mallettes 
porte-documents, serviettes, cartables et contenant similaires : 
— à surface extérieure en matières plastiques ou en matières textiles : 
— — en feuilles de matières plastiques artificielles 
Sacs à main, même à bandoulière, y compris ceux sans poignée : 
— à surface extérieure en matières plastiques ou en matières textiles : 
— — en feuilles de matières plastiques anificielles 
Articles de poche ou de sac à main : 
— à surface extérieure en matières plastiques ou en matières textiles : 
— — en feuilles de matières plastiques 
Autres à surface extérieure en matière plastiques ou en madère textiles : 
— en feuilles de matières plastiques 
— sacs de voyage, trousses de toilette, sacs à dos et sacs pour articles de 
sport : 
contenants pour instruments de musique : 
— autres Pays concerne 
Arabie Saoudite 
Libye 
Chine 
Hong-kong 
Singapour 
Corée du Sud 
Brésil 
Corée du Sud 
.<o 
Numéro 
d'ordre 
10.0570 Code NC Designation des marchandises 
4202 11 
4202 12 91 
420212 99 
4202 19 90 
4202 21 00 
4202 22 90 
4202 29 00 . 
4202 31 00 
4202 32 90 
4202 39 00 
4202 91 
4202 92 91 
4202 92 98 
4202 99 00 Malles, valises et mallettes, y compris les mallettes de toilette et mallettes 
porte-documents, serviettes, cartables et contenants similaires : 
— à surface extérieure en cuir naturel, en cuir reconstitué ou en cuir verni 
— à surface extérieure en matières plastiques ou en matière textiles : 
— — en autres matières, y compris la fibre vulcanisée 
— — autres en autres matières 
Articles de poche ou de sac à main : 
— à surface extérieure en cuir naturel, en cuir reconstitué ou en cuir verni 
— à surface extérieure en matières plastiques ou en matières textiles : 
— — en matières textiles 
— — — autres 
Autres : 
— à surface extérieure en cuir naturel, en cuir reconstitué ou en cuir verni 
— à surface extérieure en matières plastiques ou en matières textiles 
— autres : 
— — pour instruments de musique : 
— — — autres Pays 
Brésil 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
10.0630 4412 
4420 90 11 
4420 90 19 Bois contre-plaqués, bois plaqués et bois stratifiés similaires 
Bois marquetés et bois incrustés Brésil 
Corée du Sud 
Indonésie 
Malaysia 
Singapour 
10.0660 6401 
6402 Chaussures étanches à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en 
matières plastiques, dont le dessus n'a été ni réuni à la semelle exléricuic 
par couture ou par des rivets, des clous, des vis, des tétons ou des dispositifs 
similaires ni formé de différentes panics assemblées par ces mêmes 
procédés 
Autres chaussures à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en 
matière plastique Corée du Sud 
Hong-kong 
Indonésie 
Thaïlande 
10.0670 6403 Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir 
naturel ou reconstitué et dessus en cuir natuiel Biésil 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Indonésie 
Thaï lande 
10.0680 6404 
6405 90 10 Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir 
naturel ou reconstitué et dessus en matières textiles 
Autres chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, en matière plas­
tique, en cuir naturel ou reconstitué Corée du Sud 
Hong-kong 
Indonésie 
Thaïlande 
10.0690 6405 10 90 
6405 20 91 
640520 99 
6405 90 90 Autres chaussures à semelles extérieures en autres matières Chine 
10.0700 6601 Parapluies, ombrelles et parasols (y compris les parapluies-cannes, les para­
sols de jardin et articles similaires) . ' ;. Hong-kong 
'\ 
Numéro 
d'ordre Code NC Désignation des marchandises P«ys concerné 
1OJ074O 
1OJ075O €91200 50 Vaisselle, autres articles de ménage ou d'économie domestique et articles 
d'hygiène ou de toilette, en faïence ou en poterie fine 
6913 Statuettes et autres objets d'ornementation en céramique Corée du Sud 
Corée du Sud 
IOJ08OO 7117 19 10 
7117 1991 
711719 99 
7117 90 00*90 
10.0950 8211 10 00 
8211 91 30 
8211 91 80 
82119290 
821193 90 Bijouterie de fantaisie : 
— en métaux communs, même argentés, dorés ou platinés : 
— — autres 
— autres, à l'exclusion de bijouterie de fantaisie en cuir naturel, en cuir 
reconstitué ou en bois Corée du Sud 
Couteaux (autres que ceux du n* 8208) à lame tranchante ou dentelée y 
compris les serpettes fermantes, à l'exclusion des couteaux à manches en 
métaux Hong-kong 
10:0980 
10.0990 8414 10 30 
8414 10 50 
8414 10 90 
8414 20 91 
8414 20 99 
8414 30 30 
8414 30 91 
8414 30 99 
8414 40 
8414 80 21 
8414 80 29 
8414 80 31 
8414 80 39 
8414 80 41 
8414 80 49 
8414 80 60 
8414 80 71 
8414 80 79 
8414 80 90 Pompes à air ou à vide cl compresseurs d'air ou d autres gaz 
8452 10 
8452 21 00 
8452 29 00 Brésil 
Singapour 
Machines à coudre, autres que les machines à coudre les ieuillets du 
n* 8440 
10.1010 8471 10 90 
8471 20 20 
8471 20 80 
8471 91 80 
8471 
8471 
8471 
8471 
8471 
8471 
8471 
8471 
8471 
8471 92 20 
92 40 
92 80 
93 40 
93 51 
93 59 
93 60 
93 90 
99 10 
99 80 Machines automatiques de traitement de l'information et leurs unités ; 
lecteurs magnétiques ou optiques, machines de mise d'informations sur 
support sous forme codée cl machines de traitement de ces informations, 
non dénommés ni compris ailleurs, autres que celles ""destinées à des aéro­
nefs civils Corée du Sud 
Numéro 
d'ordre Code NC Désignation des marchandises Pays concerné 
10.1052 8521 Appareils d'enregistrement ou de reproduction vidéophoniqucs Corée du Sud 
10.1053 
10.1055 8523 
8524 
8528 
8528 
8528 
8S28 
8528 
8528 
8528 
8528 
8528 
8528 
8528 
8528 
8528 10 14 
10 16 
10 18 
10 22 
10 28 
10 52 
10 54 
10 56 
10 58 
10 62 
10 66 
10 72 
10 76 Supports préparés pour l'enregistrement du son ou pour crucgisucments 
analogues mais non enregistrés, autres que les produits du chapitre 37 
Disques, bandes et autres supports pour l'enregistrement du son ou pour 
enregistrements analogues, enregistrés, y compris les matrices et moules 
galvaniques pour la fabrication des disques, mais à l'exclusion des produits 
du chapitre 37 Corée du Sud 
Appareils récepteurs de télévision (y compris les moniteurs vidéo et les 
projecteurs vidéo), même combinés, sous une même enveloppe, à un appa­
reil récepteur de radiodiffusion ou à un appareil d'enregistrement ou de 
reproduction du son ou des images : 
— en couleurs : 
— — Téléprojecteurs 
— Appareils combinés sous une même enveloppe à un appaicil d'enregis­
trement ou de reproduction vidéophonique 
— — Appareils récepteurs de télévision en couleur, avec tube-image incor­
poré Corée du Sud 
Hong-kong 
Singapour 
10.1060 
10.1094 8527 11 
8527 21 
8527 29 00 
8527 31 
8527 32 90 
8527 29 
8527 90 91 
8527 90 99 
8528 10 31 
8528 10 41 
8528 10 43 
8528 10 49 
8528 10 81 
8528 10 89 
8528 10 91 
8528 10 98 
8528 20 Appareils récepteurs pour la radiotéléphonie ou la radiodiffusion, même 
combinés, sous une même enveloppe, à un appaieil d'enregistrement ou de 
reproduction du son ou à un appareil d'horlogerie Corée du Sud 
Hong-kong 
Singapour 
8529 
8529 
8529 
8529 
8529 
8529 
8529 
8529 
8529 10 20 
10 31 
10 39 
10 40 
10 50 
10 70 
10 90 
90 70 
90 98 Appareils récepteurs de télévision (y compris les moniteurs vidéo et les 
projecteurs vidéo), même combinés, sous une même enveloppe, à un appa­
reil récepteur de radiodiffusion ou à un appareil d'enicgistiement ou de 
reprodiK non du son ou des images, à 1 exclusion des appareils d'cnregisicc-
incnt ou de reproduction vidéophonique comportant un lécepteur de 
signaux vidéophoniqucs (tuner) et produits des n~ 
8528 10 14. 8528 10 16. 
8528 10 18. 8528 10 22. 
8528 10 28. 8528 10 52. 
8528 10 54. 8528 10 56. 
8528 10 58. 8528 10 62 
8528 10 66. 8528 10 72. 
8528 10 76 
8540 11 Tubes cathodiques pour récepteurs de télévision, y compris les tubes pour 
moniteurs vidéo : 
— en couleurs Corée du Sud 
3 
Numéro 
«Tordre 
10.1110 
10.1120 Code NC 
8540 91 00 
8540 99 00 
8541 10 
8541 21 
8541 29 
854130 
8541 40 10 
8541 50 
8541 90 00 
8542 Désignation des marchandises Pays concerné 
Lampes, tubes et valves électroniques à cathode chaude, à cathode froide ou 
à photocathode : 
— Parties 
Diodes, transistors et dispositifs similaires à semi-conducteur, diodes émet-
trices de lumière Hong-kong 
Singapour 
Circuits intégrés et micro-assemblages électroniques 
8703 21 10 
8703 22 11 
8703 22 19 
8703 23 11 
8703 23 19 
8703 31 10 
8703 32 11 
8703 32 19 
8703 33 11*10 
8703 33 19*10 
8703 90 90*11 Véhicules automobiles neufs d'une cylindrée n'excédant pris 3 000 cm' Corée du Sud 
10.1300 9503 Autres jouets ; modèles réduits et modèles similaires pour le divertissement, 
animés ou non. puzzles de tout genre Corée du Sud 
ISSN 0254-1491 
COM (94) 149 final 
DOCUMENTS 
FR il 02 
N° de catalogue : CB-CO-94-155-FR-C 
ISBN 92-77-67703-1 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg