La mise en œuvre effective du droit d’accès du public aux documents des institutions de l’UE est l’un des moyens par lesquels l’Union cherche à renforcer la transparence et l’obligation de rendre des comptes à ses citoyens.

En 2015, la Commission a continué de concrétiser de multiples façons son attachement à une plus grande transparence.

Fin décembre 2015, des informations ont été publiées sur plus de 7 000 réunions bilatérales entre les commissaires, les membres des cabinets et les directeurs généraux, et les représentants d’intérêts. Cela permet aux citoyens et aux parties prenantes de connaître les interlocuteurs de la Commission et les sujets dont ils débattent.

Une nouvelle version améliorée du registre de transparence a été lancée en janvier 2015. Le fait que la Commission ait décidé que les commissaires, les membres des cabinets et les directeurs généraux ne devaient rencontrer que les représentants d’intérêts inscrits dans le registre de transparence a sensiblement augmenté la visibilité des entités qui cherchent à influencer le processus d'élaboration et de mise en œuvre des politiques au niveau de l’UE. Les inscriptions dans le registre ont continué d'augmenter de façon constante. Le registre contient actuellement plus de 9 300 entrées et a attiré plus de 3 600 nouveaux inscrits depuis janvier 2015.

Au cours du second semestre de 2015, la Commission a également mis en œuvre une bonne partie de son programme pour une meilleure réglementation présenté en mai 2015, afin de garantir que les politiques de l’UE atteignent leurs objectifs de la manière la plus efficace, la plus efficiente et la plus transparente possible. L’accord interinstitutionnel «Mieux légiférer» proposé l’année dernière par la Commission et récemment adopté est la manifestation de la volonté partagée par le Parlement européen, le Conseil et la Commission d’améliorer la transparence tout au long du processus décisionnel de l'UE. La Commission a aussi mis en place de nouveaux mécanismes permettant des retours d'information de la part des parties prenantes dès les premières étapes du processus d'élaboration d'une proposition, par la publication de feuilles de route et d’analyses d’impact initiales.

La Commission a respecté son engagement de novembre 2014 de renforcer la transparence en ce qui concerne les négociations sur un partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP) avec les États-Unis. Depuis janvier 2015, elle diffuse et actualise régulièrement une liste de documents relatifs au TTIP et rend publics davantage de textes de négociation et des rapports détaillés sur les cycles de négociation.

Dans le cadre de ce programme en faveur d'une plus grande transparence, le droit d’accès aux documents, prévu à l’article 15, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et dans le règlement 1049/2001, reste l’un des principaux piliers de l’approche de la Commission en matière de transparence. Il s'inscrit en complément de la publication proactive et en parallèle d'une foule d’informations et de documents sur ses différentes pages web.

Le présent rapport, établi en application de l'article 17, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1049/2001 relatif à l’accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, fournit des informations sur la façon dont la Commission a appliqué les règles sur l'accès aux documents en 2015, notamment des données sur le nombre de demandes d’accès et sur le taux de divulgation. Il repose sur des données statistiques qui sont résumées en annexe.

Les statistiques indiquent le nombre de demandes et de réponses et non le nombre de documents demandés ou fournis, qui a été de loin plus élevé. En effet, les demandes peuvent porter sur un seul document mais le plus souvent sur de multiples documents, voire des dossiers complets relatifs à un sujet ou à une procédure spécifique.

L’importance que revêt le droit d’accès aux documents dans le cadre de la politique de transparence de la Commission ressort d’emblée de ces statistiques. En effet, les documents demandés ont été intégralement ou partiellement divulgués dans 84 % des cas en phase initiale, tandis qu'un accès plus large, voire intégral, a été accordé dans 41 % des cas au stade de la demande confirmative.

1.Registres et sites internet

1.1.Au cours de l'année 2015, 18 945 nouveaux documents ont été ajoutés au registre des documents de la Commission (voir le tableau 1 en annexe).

1.2.En 2015, le registre public de la Commission incluait les documents COM, SEC, C, JOIN, SWD, OJ et PV. En 2015, aucun document sensible relevant d'une de ces catégories de documents n'a été créé ni reçu par la Commission.

1.3.Les données relatives à la consultation du site «Accès aux documents», accessible sur le serveur EUROPA, se présentent comme suit pour l'année 2015:





Visiteurs uniques Visites Pages visualisées Total 15 525 18 939 23 324 Moyenne mensuelle 1 294 1 578 1 944

2.Coopération avec les autres institutions soumises au règlement

Les trois institutions (Parlement européen, Conseil et Commission) ont tenu des réunions techniques régulières au niveau administratif, en vue de partager leurs expériences, d’élaborer des bonnes pratiques et de garantir une application cohérente du règlement.

3.Analyse des demandes d’accès

3.1.En 2015, le nombre de demandes d'accès en phase initiale a augmenté de plus de 8 % (6 752 demandes en 2015 contre 6 227 en 2014). Le nombre de réponses initiales données sur la base du règlement 1049/2001 a également augmenté, passant de 5 637 en 2014 à 5 819 en 2015 (voir le tableau 2 en annexe).