B4-0069, 0100, 0117, 0131 et 0136/97

Résolution sur le racisme, la xénophobie et l'extrême droite

Le Parlement européen,

- vu les conclusions de sa commission d'enquête sur le racisme et la xénophobie,

- vu les rapports soumis par la commission consultative sur le racisme et la xénophobie (commission Kahn) aux Conseils européens d'Essen, de Cannes, de Madrid et de Florence, et l'étude de faisabilité qu'elle a présentée sur la création d'un observatoire européen du racisme et de la xénophobie,

- vu ses résolutions antérieures sur la montée du racisme et de la xénophobie en Europe et plus particulièrement sa résolution du 30 janvier 1997 sur le racisme, la xénophobie et l'antisémitisme et sur l'Année européenne contre le racisme (1997) ((PV de cette date, partie II, point 1.)),

A. considérant qu'une des raisons d'être de l'Union européenne est de faire obstacle au racisme, à la xénophobie et à l'antisémitisme; que cet objectif est rappelé au titre des principes communs aux signataires dans le préambule du traité sur l'Union européenne,

B. considérant que plusieurs faits intervenus récemment dans différents États membres de l'Union européenne témoignent d'une montée inquiétante du racisme, de la xénophobie, de l'intolérance et du renforcement de l'extrême droite,

C. considérant avec une inquiétude particulière les faits suivants:

- les lettres piégées envoyées le vendredi 10 janvier 1997 de Malmö à Londres par ce que l'on soupçonne être un groupe d'extrême droite,

- de nombreuses attaques contre des demandeurs d'asile, des étrangers et des minorités ethniques qui ont eu lieu ces dernières semaines, notamment en Allemagne où le 7 février 1997 un Vietnamien a été attaqué et blessé, suivi le 8 février 1997 par un demandeur d'asile libanais et le 10 février 1997 par deux Polonais,

- les expulsions collectives contraires à la Déclaration universelle des droits de l'homme,

- la mort d'un punk de 17 ans, le 8 février 1997 à Magdeburg, victime d'une attaque inspirée par l'intolérance,

- les décisions prises par la mairie de Toulon dirigée par le Front national: censure exercée à l'égard de l'écrivain Marek Halter; destruction de l'oeuvre du plasticien René Guiffrey; les poursuites à l'encontre du groupe NTM et le licenciement de Gérard Paquet, directeur du théâtre national de la danse et de l'image (TNDI) de Chateauvallon, particulièrement visé car il est ouvert à toutes les formes de la création contemporaine et a contribué à favoriser la connaissance et la diffusion des cultures étrangères,

D. considérant l'ascension électorale de l'extrême droite en France, qui vient de remporter sa quatrième victoire électorale dans des élections municipales,

E. considérant que les réponses données par certains gouvernements de l'Union européenne à cette montée de l'extrême droite sont de nature à renforcer les thèses racistes et xénophobes plutôt que de les combattre,

F. considérant le projet de loi Debré actuellement à l'étude au parlement français, qui renforce encore les lois Pasqua de 1993 et qui appelle à la délation en instaurant l'obligation, pour toute personne, de déclarer le départ des étrangers hébergés,

G. considérant que le gouvernement fédéral allemand a introduit par règlement l'obligation de visa pour les membres mineurs de familles d'immigrés originaires de Turquie, de Tunisie, du Maroc, des États de l'ex-Yougoslavie et que de ce fait des centaines de milliers d'enfants sont concernés,

H. considérant l'ampleur du mouvement de protestation suscité chez différentes catégories d'artistes, d'intellectuels et autres citoyens français par les dispositions du projet de loi Debré;

1. dénonce avec la plus grande fermeté tout acte de racisme, de xénophobie et d'intolérance commis sur le territoire d'un État membre de l'Union européenne et exprime sa solidarité avec les victimes d'attaques racistes et leurs familles;

2. déplore la montée de l'extrême droite et regrette la récupération politique de ses principaux thèmes (liens entre l'immigration et l'insécurité) par certains partis politiques démocratiques;

3. affirme que condamner uniquement par principe, même de façon la plus énergique qui soit, le racisme, la xénophobie, l'antisémitisme et l'intolérance sous toutes leurs formes est insuffisant et constate qu'il est urgent de s'attaquer aux causes profondes de la montée du racisme au sein de l'Union, notamment le taux de chômage élevé, un tissu urbain détruit, la petite délinquance, l'insuffisance des équipements collectifs;

4. invite les gouvernements de l'Union à renoncer à toute politique susceptible de renforcer la haine raciale et la xénophobie, le gouvernement français à retirer le projet de loi Debré et le gouvernement allemand à annuler le décret sur le visa des mineurs;

5. condamne toute forme de censure culturelle et toute attaque contre la liberté d'expression et de création;

6. invite instamment le seul gouvernement qui ne l'ait pas encore fait à donner son accord pour la création d'un observatoire européen sur le racisme, en prenant pour base juridique l'article 235 du traité CE;

7. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission et aux gouvernements des États membres.