Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2334/97, modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1521/2000 du Conseil, instituant un droit antidumping définitif sur certaines importations de palettes simples, en bois, originaires de la république de Pologne /* COM/2001/0451 final */





Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 2334/97, modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1521/2000 du Conseil, instituant un droit antidumping définitif sur certaines importations de palettes simples, en bois, originaires de la république de Pologne EXPOSÉ DES MOTIFS Par le règlement (CE) n° 2334/97, modifié en dernier lieu en juillet 2000 par le règlement (CE) n° 1521/2000, le Conseil a institué, en novembre 1997, des droits antidumping définitifs sur certaines importations de palettes simples, en bois, originaires de la république de Pologne et accepté des engagements offerts par certains producteurs dans le cadre de ces importations. En outre, quatorze producteurs-exportateurs polonais ont pu prouver à la Commission qu'ils étaient de nouveaux exportateurs et pouvaient prétendre au taux de droit moyen établi pour le produit. Cinq d'entre eux ont également offert des engagements jugés acceptables dans la mesure où ils éliminent le dumping préjudiciable établi. En même temps, cinq autres producteurs polonais faisant l'objet d'engagements ont violé ces derniers et il est jugé opportun de les supprimer de la liste des sociétés dont l'engagement a été accepté. En outre, un autre producteur faisant l'objet d'un engagement a informé la Commission qu'il ne fabriquait plus le produit concerné, si bien qu'il est jugé opportun de supprimer cette société de la liste des sociétés dont l'engagement a été accepté. Les États membres, qui ont été consultés, sont favorables aux modifications apportées aux mesures. La Commission est dès lors amenée à proposer au Conseil d'apporter au règlement (CE) n° 2334/97 du Conseil les modifications suivantes: - modifier l'article 1er dudit règlement aux fins de modifier l'adresse d'un exportateur polonais - remplacer l'annexe I (quatorze nouveaux exportateurs ont été ajoutés à cette liste) - remplacer l'annexe II (cinq nouveaux exportateurs ont été ajoutés à la liste et six exportateurs en ont été supprimés) Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 2334/97, modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1521/2000 du Conseil, instituant un droit antidumping définitif sur certaines importations de palettes simples, en bois, originaires de la république de Pologne LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 4, paragraphes 1 et 2, vu le règlement (CE) n° 384/96 du Conseil du 22 décembre 1995 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne [1], et notamment son article 9, paragraphe 4, [1] JO L 56 du 6.3.1996, p. 1, règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2238/2000 (JO L 257 du 11.10.2000, p. 2). vu le règlement (CE) n° 2334/97 du Conseil [2], et notamment son article 4, paragraphes 1 et 2, [2] JO L 324 du 27.11.1997, p. 1, règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1521/2000 (JO L 175 du 14.07.2000, p. 1). vu la proposition de la Commission présentée après consultation du comité consultatif, considérant ce qui suit : A. PROCÉDURE ANTÉRIEURE (1) Le Conseil a, par le règlement (CE) n° 2334/97, institué des droits antidumping définitifs sur certaines importations de palettes simples, en bois, relevant du code NC ex 4415 20 20, originaires de la république de Pologne, et accepté des engagements offerts par certains producteurs dans le cadre de ces importations. La technique de l'échantillonnage a été utilisée pour les producteurs-exportateurs polonais et des marges de dumping individuelles comprises entre 4,0% et 10,6% ont été attribuées aux entreprises constituant l'échantillon, tandis qu'une marge moyenne pondérée de 6,3% a été appliquée aux entreprises ayant coopéré qui n'étaient pas incluses dans l'échantillon. Les entreprises qui ne se sont pas fait connaître ou qui n'ont pas coopéré à l'enquête ont été soumises à un droit de 10,6%. Les producteurs dont les engagements ont été acceptés ont été exemptés de droits antidumping en ce qui concerne les importations d'un type spécifique de palette, le seul couvert par les engagements, à savoir la palette EUR. (2) L'article 4, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 2334/97 stipule que, lorsqu'une partie fournit à la Commission des éléments de preuve suffisants selon lesquels: - elle n'a pas exporté dans la Communauté ni produit les palettes en bois décrites à l'article 1er, paragraphe 1, dudit règlement au cours de la période d'enquête, - elle n'est pas liée aux exportateurs ou producteurs polonais soumis aux droits antidumping institués par ledit règlement, - elle a effectivement exporté vers la Communauté les marchandises concernées après la période d'enquête ou elle s'est engagée d'une manière irrévocable par contrat à exporter une quantité importante vers la Communauté, - ce règlement peut être modifié en accordant à cette partie le taux de droit applicable aux producteurs ayant coopéré non inclus dans l'échantillon, soit 6,3%. (3) L'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 2334/97 dispose en outre que toute partie satisfaisant aux critères définis à l'article 4, paragraphe 1, peut également être exemptée du paiement du droit antidumping lorsqu'un engagement de sa part concernant la palette EUR est accepté. (4) Le Conseil a, par les règlements (CE) n° 2079/98 [3], (CE) n° 2048/99 [4] et (CE) n° 1521/2000 [5], modifié les annexes I et II du règlement (CE) n° 2334/97. [3] JO L 266 du 1.10.1998, p. 1. [4] JO L 255 du 30.09.1999, p. 1. [5] JO L 175 du 14.07.2000, p. 1. (5) Quatorze nouveaux producteurs-exportateurs polonais ont demandé de bénéficier du même traitement que les sociétés ayant coopéré à l'enquête initiale mais non incluses dans l'échantillon et ont fourni, sur demande, des éléments de preuve montrant qu'ils répondaient aux critères définis à l'article 4, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 2334/97. Les éléments de preuve fournis par ces sociétés requérantes sont jugés suffisants pour permettre une modification du règlement (CE) n° 2334/97, modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1521/2000, par l'ajout de ces quatorze producteurs-exportateurs à l'annexe I dudit règlement. L'annexe I contient la liste des producteurs-exportateurs soumis à un droit moyen pondéré de 6,3%. (6) Cinq des quatorze producteurs-exportateurs polonais qui bénéficieront du droit moyen pondéré de 6,3% ont également offert des engagements portant sur la palette EUR, qui ont été acceptés par la décision 2001/°°° /CE de la Commission [6]. En conséquence, ces cinq sociétés doivent être ajoutées à l'annexe II du règlement (CE) n° 2334/97, modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1521/2000, contenant la liste des sociétés dont la Commission a accepté des engagements en ce qui concerne les importations de palettes EUR et auxquelles le droit ne s'applique donc pas. [6] Voir page xx du présent Journal officiel. B. RETRAIT DE L'ENGAGEMENT (7) Les cinq producteurs-exportateurs polonais suivants, dont la Commission a accepté l'engagement, ont violé ce dernier en ne respectant pas leurs obligations en matière de rapport fixées dans l'engagement: Internationale Paletten Company Sp. Lebork (code add. Taric 8575), P.P.U.H. "Drewmax" Sp.zo.o., Cracovie (code add. Taric 8577), S.U.T.R. "Rol Trak", Prochowice (code add. Taric 8714), Sliwka Lucyna, Klodzko (code add. Taric 8445), Produkcja - Skup Elementow i Palet, Stanislaw Gorecki, Czajkow (code add. Taric 8483), et Un producteur polonais, MACED Sklad Palet, J. Macionga, Miastko (code add. Taric 8539), a déclaré qu'il ne fabriquait plus le produit concerné. Par conséquent, la Commission a informé ces six sociétés qu'elle avait l'intention de les supprimer de la liste des sociétés dont elle avait accepté des engagements. Ces sociétés n'ont pas émis d'objection à cette façon de procéder. C. CHANGEMENTS D'ADRESSE ET DE NOM DE SOCIÉTÉ (8) Les cinq producteurs-exportateurs polonais suivants, soumis à un droit antidumping moyen pondéré, ont informé les services de la Commission qu'ils avaient changé d'adresse: P.P.H. "GKT" S.C., Bilgoraj P.P.U.H. "Alwa" Sp.zo.o., Slawno Z.P.H.U. Drewnex Mamos, Luczak, Mamos s.j., Cekow Drewpal sp.j., Blizanow P.P.H. "Astra" Sp.zo.o, Nawojowa (9) Les deux producteurs-exportateurs polonais suivants ont informé les services de la Commission qu'ils avaient changé de nom: P.P.H.U. "Eurex" BIS, Godynice B.H. "MARINO", Drawsko Pomorskie La Commission estime que ce changement de nom n'affecte en rien les conclusions initiales et conclut dès lors qu'il ne devrait pas porter préjudice au droit de la société de bénéficier des taux de droit individuels qui lui étaient appliqués avant son changement de nom. (10) Il convient dès lors de modifier les annexes I et II du règlement en conséquence. A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier L'annexe I du règlement (CE) n° 2334/97 est remplacée par l'annexe I du présent règlement. Article 2 L'annexe II du règlement (CE) n° 2334/97 est remplacée par l'annexe II du présent règlement. Article 3 Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, [...] Par le Conseil Le président ANNEXE Fabricant 1 // "Baumann Palety" Sp. z o.o., Barczewo 2 // "DAST" GmbH, Poznan 3 // Drew-Pol Export-Import, Wodarz Norbert, Murow 4 // E. Dziurny - C. Nowak S.C., Snietnica 5 // F.P.H. "Tina" S.C., Katowice 6 // F.P.H. Tadeusz Fisher, Maly Gleboczek 7 // F.P.U.H. "Rol-Mar", Adam Piatek, Klodzko 8 // Z.P.H.U. Miroslaw Przybyiek, Klonowa 9 // Internationale Paletten Company Sp., Lebork 10 // "Kross-Pol" Sp.zo.o., Kolobrzeg 11 // P.P.U.H."Drewmax" Sp.zo.o. (anciennement P.P.H. "Drewnex" ), Cracovie 12 // P.P.H. "GKT" S.C., Bilgoraj 13 // P.P.H. "Pamadex", Ligota 14 // P.P.H. "Unikat", Aleksandrow IV 697 15 // P.P.H.U. "Adapol" S.C., Wolomin 16 // P.P.U.H. "Alwa" Sp.zo.o., Slawno 17 // P.P.U.H. "SMS" - St. Mrozowicz, Suleczyno 18 // P.T.H. "Mirex", Kolobrzeg 19 // P.W. "Peteco" Sp.zo.o., Varsovie 20 // Parafia Rzymsko-Katolicka, B. Niepokalaneg Dzialalnose Gospodaroza, Nowy Sacz 21 // Produkcja Palet "A. Adamus", Kuznia Grabowska 22 // Produkcja Skup Palet Drewnanych, Stanislaw Lachowicz, Majdan Sieniawski 170 23 // Przedsiebiorstwo "Amesko", Andrzej Skora, Trzebnica 24 // P.H.U. "Justyna", Gubin 25 // P.H.U. "Akropol", Cracovie 26 // P.H.U. Produkcyjne "Lech", Lech Szwez, Zary 27 // Przedsiebiorstwo Obrobki Drewna "Palet-Pol" Sp.zo.o., Dabrowka WLKP 28 // P.P.H. Zygmunt Skibinski, Kowal 29 // P.P.H.U. "AWA" Sp.zo.o, Nowy Sacz 30 // Przedsiebiorstwo Wielobranzowe, Zdziolaw Milocki, Ostroda 31 // "Scanproduct" SA., Czarny Dujanec 32 // SC "Bed", Dariusz Zuk, Krasienin 33 // S.U.T.R. "Rol Trak", Prochowice 34 // Stolarstwo Export-Import, Tadeusz Swirski, Dlugopole Zdroj 35 // Torunskie Przedsiebiorstwo Przemyslu Drzewnego w Toruniu, Adam Wisniewski, Torun 36 // "Transdrewneks" Sp. zo.o., Grudziadz-Owczarki 37 // W.Z.P.U.M. "Euro-Tech", Rakszawa 38 // Wytwazanie Skrzyn i Opakowan Drewnianych, Malgorzata i Ryszard Nowak, Piaszyna 39 // Zaklad Produkcyjno Bohuszko, Ryszard Bohuszko, Osno 40 // Z.P.H. "Maw" SC., Andrzej Kulej, Lubomierz 41 // Zaklad Uslugowo-Handlowy "Rolmex", E. Cackowski, Lipno 42 // Zaklad Wielobranzowy Produkcyjno Uslugowy, Ryszard Potoniec, Muszyna 43 // Zaklad Przerobu Drewna S.C., Drawsko Pomorskie 44 // Zphu "Drewex" SC., Agnieszka Pawlaczyk, Skwierzyna 45 // Z.P.H.U. "Sek-Pol" Sp.zo.o., Tarnobrzeg 46 // "Euro-Mega-Plus" Sp.zo.o., Kielce 47 // "C.M.C.", Sp.zo.o., Andrychow, Inwald 48 // Wyrob, Sprzedaz, Skup Palet, Josef Kolodziejczyk, Aleksandrow IV 704 49 // Firma Produkcyjno Transportowa Marian Gerka, Brodnica 50 // Z.P.H.U. Drewnex Mamos, Luczak, Mamos s.j., Cekow 51 // Import-Export "Elko" Sp.zo.o., Kalisz 52 // P.P.H.U. "Probox", Import-Export, Kalisz 53 // Drewpal sp.j., Blizanow 54 // Zaman S.C., Radom 55 // "Marimpex", Pulawy 56 // "AVEN" Sp.zo.o., Kostrzyn 57 // P.P.H.U. "Eurex" BIS, Godynice 58 // P.H. "Drewex" S.C., Lebork 59 // MACED Sklad Palet, J. Macionga, Miastko 60 // ENKEL S.C., Pulawy 61 // PAL-PACK Sp.zo.o., Wierzchowo 62 // Produkcja Stolarska Posrednictwo Export-Import, W.i.T. HENSOLDT, Lebork 63 // Biuro Uslugowo-Handlowe, Wieslaw Rzezniczek, Lebork 64 // P.P.U.H. "DREWPOL", Braszewice 65 // PTN Kruklanki Sp.zo.o., Krulanki 66 // WEDAM S.C., Stezyca 67 // Import-Export Jan Sibinski, Czajkow 68 // Zaklad Produkcyjny "Tarta", Lubsko 69 // Firma "Krausdrew", Cewice 70 // "Lidal" S.C., Miastko 71 // Zaklad Przerobu Drewna Import-Export, Stanislaw Kociolek, Ladek Zdroj 72 // P.P.H.U. "Alk", Bierzwnik 73 // "Empol" S.C., Jastrzebniki 37 74 // Zaklad Produkcji Drzewnej Nr. 1, Export-Import, Julian Bartkowski, Sanok 75 // P.P.H. "Drewex", Czarnkow 76 // "ZAP" Przedsiebiorstwo Handlowe-Uslugowe Sp.C, Wschowa 77 // P.P.H.U. "Opal", Zygmunt Podgorski, Bukowsko 41 78 // "Algepa-Pol", Sp.zo.o., Lubsko 79 // P.P.H. "A-Produkt" S.C., Resko 80 // PPH "Paletex" Sibinski Jaroslaw, Czajkow 81 // Euro-Handels Sp.zo.o., Szczecin 82 // Firma "KIKO" S.C., Poznan 83 // "Enkel" Waldemar Wnuk, Pulawy 84 // Sliwka Lucyna, Klodzko 85 // Firma Borkowski S.C. Export-Import, Grabow n. Prosna 86 // Produkcja - Skup Elementow i Palet, Stanislaw Gorecki, Czajkow 87 // "Prodpalet" Handel, Boleslawiec 88 // Z.P.H.U. "Drexport" S.C., Olecko, Osiedle Lesk 89 // "Bilusa" Sp.zo.o, Klodawa 90 // Pawel Bilko "Pablo", Klodawa 91 // Z.P.W "Gober" Sp.zo.o, Gorzow Wlkp. 92 // Kisiel Malgorzata "Drew-Pal", Dobra Now 93 // P.W. "Remag" , Zlocieniec 94 // P.P.U.H PAL-POL S.C., Prabuty 95 // Firma "A.C.S." S.C., Kamien 96 // B.H. "MARINO", Drawsko Pomorskie 97 // P.T.P.U.H. "ROB-POL", Milkow 98 // Z.H.U.P. Agromal, Sieradz 99 // SMT Sp.zo.o, Miastko 100 // Firma Transdrewneks Gadzala Antoni, Torun 101 // Artur Rochmankowski, Trzcinsko-Zdroj 102 // "Depo" Sp.zo.o, Ilowa 103 // B.P.R. Sp.zo.o, Varsovie 104 // "DREWNO" Sp.zo.o., Krzeszyce 105 // P.P.H. "Astra" Sp.zo.o, Nawojowa 106 // "D&M&D" Sp.zo.o, Blizanow 107 // P.P.H. "Vector", Kalisz 108 // "Palko" Sp.zo.o, Sedziszow 109 // P.P.H. Pol-Wood S.C., Rzekun 110 // PPH "YANSAM", Zlocieniec 111 // P.P.H.U. 'ELMA' S.C., Sobieseki 112 // PPH SWENDEX S.C., Lublin 113 // P.P.H.U. ROMAX Import-Eksport, Wroclaw 114 // Z.P.H.U. "BESTPOL" Sp. z o.o., Lututow 115 // P.P.H.U. Zbigniew Marek, Andrichow 116 // Pomorski Serwis Paletowy Sp. z o.o., Kobylnica 117 // 'EMI' S.C., Bilgoraj 118 // P.P.H.U. "Wal-Trans" Waldemar Latka, Jelenia Gora 119 // P.P.D.B. 'Lesnik' S.C., Krosno 120 // "EUROPAL" S.C., Brzeziny 121 // P.P.U.H. "CENTROPAL" EKSPORT-IMPORT, Czajkow 122 // Energomontaz Polnoc Serwis Sp. zo.o., Swierze Gorne 123 // P.P.H.U. Jerzy Florczyk, Ruciane Nida 124 // Paletten-Systeme Sp.zo.o., Grabow n. Prosna 125 // ARBOR S.C., Trzebnica 126 // P.P.H. "BOM'S" S-Ka zo.o., Suwalki 127 // P.P.H.U. Futex, Stargard Szczecinski 128 // PALDREW Henryk Bednarski, Czarne 129 // P.P.H.U. "Marco-Drew" S.C., Stargard Szczecinski 130 // "Tilia", Szczecin 131 // "Tartak - Domaszkow", Domaszkow ANNEXE II Fabricant >EMPLACEMENT TABLE>