Introduction et contexte

Comme l’a rappelé le Conseil européen de mars 2014, l’Europe a besoin d’une base industrielle forte et compétitive en termes de production et d’investissement si elle entend jouer pleinement son rôle de moteur de la croissance économique et de l’emploi. Or l’efficacité des ressources[1] est l’un des principaux facteurs de compétitivité des entreprises: en effet, les matières premières représentent en moyenne 40 % des coûts de production des entreprises manufacturières européennes, et même 50 % si l’on y inclut l’eau et l’énergie, contre seulement 20 % pour le coût de la main-d’œuvre[2]. Le Conseil européen a également appelé à redoubler d’efforts pour réduire les coûts de l’énergie supportés par les utilisateurs finals, notamment en réalisant des investissements d’envergure et en maîtrisant la demande tout au long de la chaîne de valeur et au stade de la R & D.

Toute amélioration réalisée dans ce domaine passe par l’association d’une approche fondée sur la chaîne de valeur et l’application de solutions techniques complexes dans l’entreprise. Selon les estimations, l’amélioration de l’efficacité des ressources tout au long des chaînes de production devrait permettre de réduire les besoins d’apports en matières premières de 17 à 24 % d’ici 2030[3]. Qui plus est, 60 % des déchets produits dans l’UE ne sont actuellement ni recyclés ni compostés ni réutilisés[4], ce qui représente à la fois une perte importante de ressources valorisables et constitue un vaste champ d’opportunités commerciales pour les petites et moyennes entreprises (PME)[5] qui sont susceptibles de créer et de vendre des produits, services et solutions «écologiques». L’intégration de modèles commerciaux plus circulaires et de technologies vertes dans les PME, existantes et futures, dans tous les secteurs, y compris les services, peut aussi ouvrir de nouveaux débouchés commerciaux.

Conformément à la stratégie Europe 2020, l’UE a pour priorité de devenir une économie durable et de fixer des objectifs ambitieux pour la lutte contre le changement climatique et le renforcement de l’efficacité énergétique. Le Small Business Act (SBA)[6] a mis l’accent sur le fait que l’UE et les États membres devaient permettre aux PME de transformer les défis environnementaux en opportunités. Le plan d’action vert offre une orientation et un cadre clairs sur la façon dont l’UE, en partenariat avec les États membres, pourra aider les PME à exploiter les créneaux d’activité économique qu’offre la transition vers une économie verte[7]. Cette initiative présente une série d’actions concrètes, nouvelles ou révisées, proposées en faveur des PME au niveau européen. Ses objectifs sont: 1) d’améliorer l’efficience des PME européennes, 2) de soutenir l’entrepreneuriat vert, 3) d’exploiter les opportunités offertes par des chaînes de valeur plus vertes et 4) de faciliter l’accès au marché pour les PME vertes[8]. Ce plan d’action vient compléter la communication Initiative pour les emplois verts: exploiter le potentiel de création d’emplois de l’économie verte, qui propose une feuille de route visant à soutenir la création d’emplois verts dans l’Union, ainsi que la communication Possibilités d’utilisation efficace des ressources dans le secteur de la construction, de même que le paquet «économie circulaire» et le réexamen des objectifs en matière de déchets.

Le plan d’action vert vise à contribuer à la réindustrialisation de l’Europe, tel que préconisé dans la communication «Pour une renaissance industrielle européenne» [COM (2014) 14] et soutenu par le Conseil européen. À cet effet, la compétitivité des PME doit être renforcée et le développement d’activités «vertes» sera encouragé dans toutes les régions européennes, en gardant à l’esprit qu’il existe des écarts importants dans l’efficacité des ressources selon les secteurs et les États membres.

Le plan d’action vert repose sur le plan d’action en faveur de l’éco-innovation (PAEI)[9] qui donne des orientations pour la politique de l’éco-innovation et sur son financement dans le cadre de la stratégie Europe 2020. Un certain nombre d’actions et d’instruments du PAEI présentent un grand intérêt pour les PME, notamment le tableau de bord européen de l’innovation, l’Observatoire de l’éco-innovation, le Forum européen sur l’éco-innovation, les partenariats d’innovation européens et les instruments de financement pour l’éco-innovation au titre de l’initiative Horizon 2020. Les actions prévues dans le plan d’action vert et le PAEI sont donc complémentaires et génèrent d’importantes synergies. Une coordination appropriée des deux plans d’action sera assurée tout au long de la mise en œuvre.

Le plan d’action vert est axé sur des mesures de niveau européen qui visent à adapter et à renforcer les initiatives «vertes» mises en œuvre pour aider les PME au niveau national et régional[10]. Il a été rédigé après concertation des acteurs concernés dans les États membres et sera mis en œuvre en coopération avec eux. Il existe, dans la plupart des États membres ainsi que dans de nombreuses régions, des organisations et des instruments dédiés qui soutiennent les entreprises dans les domaines couverts par le plan d’action, notamment à travers des financements fournis au titre de la politique régionale. On citera dans ce contexte la fourniture d’informations, le renforcement des capacités, la promotion de la coopération et des réseaux, le financement direct, la facilitation de l’accès au financement, etc.

Le plan d’action vert établit une série d’objectifs et d’actions à mettre en œuvre à l’échelle européenne au titre du cadre financier pluriannuel 2014-2020[11]. Les actions sont tantôt nouvelles tantôt retravaillées à partir d’actions précédentes, de façon à tenir compte des nouveaux créneaux commerciaux en matière d’efficacité des ressources et d’accès aux marchés verts[12]. Elles prennent en considération les résultats de la consultation publique qui a eu lieu à ce sujet au 4e trimestre 2013[13].

Des informations concrètes sur les actions annoncées dans la présente communication, accompagnées de renvois aux programmes dont elles relèvent (par exemple les fonds structurels et d’investissement européens, COSME, Horizon 2020, Erasmus +, LIFE ou instrument de partenariat) seront régulièrement chargées sur le site web de la Commission européenne, Direction générale Entreprises et industrie[14]:

http://ec.europa.eu/enterprise/policies/sme/public-consultation-green-action-plan/index_en.htm

I. L’écologisation des PME pour plus de compétitivité et de durabilité

L’amélioration de l’efficacité des ressources au sein des PME présente d’énormes possibilités de réduction des coûts de production et d’accroissement de la productivité. Selon les calculs, une meilleure utilisation des ressources permettrait à l’industrie européenne d’économiser globalement 630 milliards d’euros par an[15]. Les PME européennes ignorent trop souvent ce potentiel. En outre, les PME qui veulent réduire les coûts en optimisant l’efficacité de ressources ne sont pas suffisamment soutenues. C’est pourquoi, les écarts de productivité en Europe risquent non seulement de se creuser entre les entreprises qui améliorent l’utilisation des ressources et les autres, mais la compétitivité globale de l’industrie européenne s’en trouve aussi affaiblie et de nombreuses PME rencontrent des difficultés à se positionner dans les chaînes de valeur mondiales.

En quoi est-ce important pour les PME?

Les PME européennes ont généralement conscience de l’importance d’utiliser efficacement les ressources; en effet, 75 % des PME de l’UE ont enregistré une hausse du coût des matières premières au cours des cinq dernières années. Au moins 93 % d’entre elles mettent en œuvre au moins une action (généralement peu coûteuse) destinée à renforcer l’efficacité des ressources. Malgré cela, seulement 42 % des PME ayant pris des mesures en ce sens ont obtenu une baisse des coûts de production[16]. Ce constat montre à quel point il serait utile de fournir des orientations aux PME sur le rapport coût/efficacité des investissements destinés à assurer une bonne utilisation des ressources.

De plus, le niveau d’efficacité des ressources au sein du secteur manufacturier des États membres affiche des écarts sensibles. L’utilisation d’énergie et la production de déchets pour un type spécifique de production diffèrent considérablement selon les entreprises manufacturières des différents pays européens[17].

Pour améliorer l’utilisation des ressources, il est nécessaire de disposer de connaissances spécialisées qui ne sont généralement pas disponibles dans les PME. Celles-ci ont donc besoin de conseils pour reconnaître les avantages à long terme que peuvent apporter la modernisation des procédures et des formes d’organisation assurant l’optimisation des ressources. En outre, les PME cherchant à financer les gros investissements de départ constatent parfois que les intermédiaires financiers considèrent ce domaine comme présentant un risque élevé. Il convient donc, d’une part, d’encourager les PME à se faire dûment conseiller en matière d’efficacité des ressources dans le cadre des campagnes orientées vers les PME et, d’autre part, de leur proposer cette assistance-conseil dans leurs régions.

La Commission a défini plusieurs objectifs à atteindre au moyen des actions suivantes:

1. Fournir aux PME européennes des informations pratiques, des conseils et une aide sur la manière d’améliorer rentablement leur efficacité dans l’utilisation des ressources:

§ le centre d’excellence européen pour l’utilisation efficace des ressources, qui sera mis en place en 2015 sur la base de l’expérience des États membres en matière de soutien dans ce domaine, fournira assistance et conseils aux PME qui souhaitent améliorer leur performance en matière d’efficacité des ressources. Il agira à la fois directement et par l’intermédiaire d’un réseau de partenaires dans les différentes régions d’Europe, et servira de point de référence pour toutes les questions liées à l’efficacité et au rapport coût-efficacité des mesures adoptées dans l’UE à cet égard. Le centre informera également sur les initiatives, programmes et actions appliqués par les États membres dans le domaine de l’utilisation efficace des ressources et de l’aide aux PME et, le cas échéant, invitera les PME à faire appel à ces mesures nationales;

§ l’Eurobaromètre «PME, l’efficacité dans l’utilisation des ressources et les marchés verts» évaluera les tendances en matière d’utilisation efficace des ressources dans les PME d’Europe et des États-Unis et servira d’orientation pour les futures actions dans ce domaine;

§ le réseau Enterprise Europe Network (EEN)[18] sera encouragé: 1) à organiser une campagne européenne sur l’utilisation efficace des ressources qui inclura des activités de sensibilisation [information sur les sites web, médias sociaux, présentations lors de manifestations (pour les réseaux existants), manifestations B2B] en vue d’informer les PME des effets bénéfiques et des opportunités liés à une utilisation efficace des ressources et 2) à fournir aux PME des services de consultation à ce sujet;

§ les autorités de gestion des fonds structurels et d’investissement européens recevront un soutien de la Commission pour encourager les projets dans le domaine de l’utilisation efficace des ressources et faire connaître les opportunités commerciales liées aux marchés verts, en particulier en présentant des exemples de réussite et des instruments qui ont fait leurs preuves dans l’UE.

2. Soutien de mécanismes de transfert de technologies efficaces pour les technologies vertes:

§ la commercialisation des technologies vertes est l’une des grandes priorités pour la croissance des PME dans l’économie verte. Dans sa base de données sur le transfert de technologies, qui contient plus de 23 000 profils, le réseau EEN continuera donc de mettre à jour la classification des mots clés sur l’utilisation efficace des ressources et les technologies liées au climat afin de faire mieux correspondre l’offre et la demande parmi les PME clientes;

§ en outre, les partenaires de l’EEN seront invités à instaurer une étroite coopération entre les différents groupes sectoriels intervenant dans l’utilisation efficace des ressources afin de faciliter l’échange d’informations et le transfert des bonnes pratiques.

3. Faciliter l’accès à un financement pour les améliorations liées aux ressources et à l’efficacité énergétique dans les PME:

§ plusieurs sites web de la Commission axés sur les PME seront mis à jour de façon à mieux informer sur l’environnement, le financement de l’UE prévu pour l’amélioration de l’efficacité des ressources ainsi que sur le soutien non financier proposé aux PME;

§ la Banque européenne d’investissement (BEI) débloquera des fonds, via des intermédiaires financiers, afin d’améliorer l’efficacité des ressources dans les domaines des services écosystémiques et de l’adaptation au changement climatique, au titre du mécanisme de financement du capital naturel (NCFF);

§ les instruments de financement privé pour l’efficacité énergétique (PF4EE) peuvent aider, entre autres, les PME et les entreprises de plus grande taille à moyenne capitalisation qui réalisent des investissements modestes dans l’efficacité énergétique et qui sont en mesure d’utiliser les économies d’énergie pour rembourser l’emprunt initial;

§ un réseau et une communauté de bailleurs de fonds et d’investisseurs des secteurs publics et privé seront mis en place à l’appui de l’éco-innovation;

§ le Fonds européen de développement régional (FEDER) et le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) pour la période 2014-2020 soutiendra la compétitivité des PME, notamment en améliorant leur efficacité énergétique et l’utilisation des sources d’énergie renouvelables de même que l’efficacité des ressources. Ces actions étant définies comme des priorités, les investissements correspondants pourraient être sélectionnés par les États membres et les régions en vue d’un financement par le FEDER et le FEAMP.

II. Entrepreneuriat vert pour les entreprises de l’avenir

Prévenir et corriger les dommages causés à l’environnement et s’orienter vers une économie à faible intensité de carbone constitue un défi sociétal qui offre aussi de nouveaux débouchés commerciaux pour les entreprises. Cependant, l'«éco-innovation», tout comme les autres types d’innovation, a besoin d’un écosystème fertile pour prospérer et les innovateurs verts sont tributaires d’un soutien pour développer leurs idées et d’un accès au financement pour les mettre en œuvre. La proximité d’établissements d’enseignement et de recherche, la disponibilité d’une main-d’œuvre qualifiée et l’existence de relations industrielles qui facilitent la coopération intersectorielle constituent autant d’éléments favorables au développement de l’entrepreneuriat vert et indispensables à l’émergence de clusters éco-innovants.

En quoi est-ce important pour les PME?

Les PME ont besoin d’un environnement qui leur soit favorable, où les idées vertes puissent être facilement exploitées, financées et mises sur le marché. L'«entrepreneuriat vert» devrait être étudié dès l’école (secondaire) afin que les futurs entrepreneurs puissent s’imprégner de cet état d’esprit. Il serait utile aussi d’aider les entrepreneurs potentiels à reconnaître les opportunités commerciales liées à la transition vers une économie efficace dans l’utilisation des ressources et à faible intensité de carbone, notamment dans les nouvelles formes créatives de coopération entre entreprises et milieux universitaires. Toutes les formes d’innovation qui encouragent l’entrepreneuriat écologique devraient être soutenues. En effet, l’entrepreneuriat vert est également facilité par de nouvelles idées qui combinent utilisation efficace des ressources et créativité, comme le nouveau phénomène de «valorisation» associant recyclage et conception. En outre, il reste encore beaucoup à faire pour tirer parti des technologies vertes qui ont été développées par la recherche et ont fait la preuve de leur viabilité. Il est essentiel dans ce contexte d’aider les PME à explorer la faisabilité scientifique ou technique et le potentiel commercial des idées commerciales éco-innovantes, étant donné que bon nombre de PME n’ont pas les ressources nécessaires pour le faire elles-mêmes.

La Commission a défini plusieurs objectifs à atteindre au moyen des actions suivantes:

1. Promouvoir toutes les formes d’éco-innovation, y compris l’éco-innovation non technologique:

§ l’instrument pour les PME au titre de la stratégie Horizon 2020 aidera les PME à explorer la faisabilité scientifique ou technique et le potentiel commercial d’idées hautement éco-innovantes afin de développer concrètement de nouvelles activités. Une évaluation positive de la faisabilité commerciale permettra de financer des activités de démonstration. Les PME peuvent déjà demander cet appui dans le cadre d’appels à propositions spécifiques, axés sur l’éco-innovation et l’approvisionnement en matières premières, la production et la transformation alimentaire éco-innovante et l’innovation dans un système énergétique efficace à faible intensité de carbone;

§ dans le cadre de la stratégie Horizon 2020, les actions relevant du défi sociétal «Action pour le climat, environnement, utilisation efficace des ressources et matières premières» soutiennent les objectifs du plan d’action vert s’agissant de l’amélioration de l’efficacité des ressources grâce à une approche systémique de l’éco-innovation et à la mise en place d’une économie circulaire. Toutes les formes d’innovation sont couvertes. Différents types d’activités tels que recherche démonstration, pénétration sur le marché, coordination et mise en réseau sont pris en considération;

§ le Fonds européen de développement régional (FEDER), le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) ainsi que le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) pour la période 2014-2020 soutiendront la compétitivité des PME en ciblant l’efficacité énergétique et l’utilisation de sources d’énergie renouvelables. Ces objectifs font partie des priorités d’investissement à atteindre par les États membres et les régions au travers de leurs programmes opérationnels.

2. Faciliter les partenariats commerciaux, les compétences et la connaissance au service de l’entrepreneuriat vert:

§ la communication Initiative pour les emplois verts: exploiter le potentiel de création d’emplois de l’économie verte propose une feuille de route pour le développement des compétences en vue de l’écologisation de l’économie;

§ la fourniture d’informations de haute qualité sur l’éco-innovation et les PME éco-innovantes sera encouragée afin de renforcer la confiance et de réduire les risques d’investissement, grâce à des initiatives telles que le système de vérification des technologies environnementales (VTE), actuellement mis en œuvre en tant que programme pilote de l’UE;

§ de nouveaux modèles commerciaux visant à l’efficacité des ressources et de l’énergie dans les PME seront soutenus au titre du programme LIFE;

§ le prix européen de la promotion de l’esprit d’entreprise reconnaîtra les efforts visant à soutenir l’entrepreneuriat vert en récompensant des organismes publics et des partenariats public/privé qui soutiennent le développement de marchés verts et l’utilisation efficace des ressources.

3. Mieux exploiter le rôle des clusters pour soutenir les PME éco-innovantes:

§ l’utilisation efficace des ressources deviendra un thème spécifique des formations proposées dans le cadre du programme sur l’excellence des clusters (COSME 2014-2020). L’objectif consiste à faire en sorte que les dirigeants de clusters aient pleinement conscience de toutes les actions possibles dans leur cluster pour promouvoir encore l’éco-innovation et l’utilisation efficace des ressources, à la fois au sein des PME et entre les PME membres.

III. Opportunités pour les PME dans une chaîne de valeur plus verte

Retransformation, réparation, entretien, recyclage et écoconception sont des idées-force de la croissance économique et de la création d’emplois et, dans le même temps, contribuent de façon décisive à répondre aux défis environnementaux. Grâce à l’innovation et à la reconception de produits ainsi qu’à la mise en place de nouveaux modèles commerciaux, les entreprises peuvent réduire leur consommation de matières premières coûteuses et générer moins de déchets. Les 60 % de déchets de l’UE qui ne sont pas recyclés, compostés ou réutilisés[19] représentent des débouchés pour les PME, qui peuvent miser sur les chaînes de valeur transectorielles pour mieux utiliser les ressources.

L’économie «circulaire»[20] et l’économie «symbiotique»[21] permettent d’épargner des ressources et des coûts en allongeant la durée d’utilisation des ressources, des produits et des composants. Pour faire un usage plus rationnel et plus efficace des ressources en réduisant la quantité de déchets et en transformant les déchets en nouveaux biens et services, il faut pouvoir compter sur l’éco-innovation, sur de nouveaux intermédiaires et sur des services de courtage. Les PME et les chefs d’entreprise ont besoin d’un environnement favorable avant de s’engager dans de nouvelles relations industrielles qui leur permettront de s’orienter vers une économie circulaire.

En quoi est-ce important pour les PME?

Malgré les éléments démontrant les avantages de l’innovation, qui permet de réduire la production de déchets, et de la collaboration intersectorielle au sein la chaîne de valeur, un certain nombre de barrières réglementaires, institutionnelles, techniques et culturelles constituent des obstacles systémiques à une action plus efficace et à la création de réseaux inter-entreprises, ce qui nuit à l’optimisation de l’efficacité des ressources. Actuellement par exemple, 44 % des grandes entreprises européennes, mais seulement 24 % des PME, vendent leurs déchets à une autre entreprise[22]. Compte tenu des connaissances spécialisées et des relations de réseau généralement requises, les PME éprouvent souvent des difficultés à développer et à partager des connaissances sur la réduction et la gestion des déchets ainsi que sur les possibilités de réduire la production de déchets et de réutiliser les produits, les matières et les déchets à l’intérieur des différentes chaînes de valeur. Le montant élevé des coûts de transaction et des frais d’investissement initiaux peuvent aussi dissuader l’entreprise d’engager des opérations en vue de réutiliser et de recycler les ressources, d’autant plus que les avantages potentiels sont difficiles à anticiper, étant donné le manque d’expérience et les incertitudes liées aux variations de qualité, aux spécifications ou aux délais de livraison. En outre, les échanges au sein de la chaîne de valeur peuvent présenter des difficultés technologiques, car il est parfois nécessaire de transformer et d’adapter les sous-produits avant de pouvoir les réintroduire dans la chaîne de valeur.

La Commission a défini plusieurs objectifs à atteindre au moyen des actions suivantes:

1. Éliminer les obstacles systémiques à la collaboration transectorielle et transnationale au sein de la chaîne de valeur, à la création d’entreprises et à la coopération inter-entreprises, en facilitant la création de modèles commerciaux de services et la réutilisation de matières, de produits et de déchets:

§ analyse des obstacles systémiques au déploiement de modèles commerciaux circulaires par les PME, à l’utilisation efficace de matières à partir des flux de déchets et aux processus de symbiose industrielle. Cette analyse est essentielle pour mettre en place des mesures à l’échelle de l’UE qui permettent de remédier au mieux à ces insuffisances et de promouvoir le rôle des PME dans l’économie circulaire.

2. Faciliter la collaboration transectorielle en vue de promouvoir l’économie circulaire:

§ la future action concernant des «projets facilités par des clusters au bénéfice de nouvelles chaînes de valeur industrielles» dans le cadre de l’initiative Horizon 2020 consacrera au moins 75 % du budget total au soutien de l’innovation dans les PME. Son objectif est de favoriser la collaboration transectorielle et transrégionale et de soutenir les projets d’innovation émanant des PME en intégrant mieux celles-ci dans les clusters et les différentes chaînes de valeur;

§ l’observatoire européen des clusters proposera aux régions une cartographie plus fine des concentrations géographiques des compétences dans les éco-industries, fournira une description et une analyse des tendances en matière de clusters transectoriels, y compris les tendances en matière d’internationalisation et de transformation industrielle dans le domaine des éco-industries;

§ des régions de démonstration du modèle seront sélectionnées pour servir de vitrine à des solutions éco-innovantes systémiques;

§ le programme Life favorisera l’adoption des modèles commerciaux circulaires et mettra en avant les avantages pour les PME;

§ un groupe d’experts chargé de l’approche systémique de l’éco-innovation sera créé dans le cadre de la stratégie Horizon 2020.

IV. L’accès aux marchés pour les PME vertes

L’UE a un intérêt stratégique à relever les grands défis environnementaux mondiaux tels que le changement climatique. En raison d’une forte croissance économique et, dans certains cas, des premières étapes de l’industrialisation, l’épuisement des ressources environnementales et le rejet d’émissions augmentent à un rythme élevé dans de nombreux pays du monde. Il sera essentiel d’aider ces pays à réussir leur transition vers une économie verte. Dans le même temps, l’UE joue un rôle de premier plan dans les technologies vertes et les technologies à faibles émissions de carbone, qui offrent des possibilités uniques de conjuguer les objectifs en matière de changement climatique et de protection de l’environnement avec le développement du commerce, de l’investissement et de l’activité des entreprises européennes, notamment des PME, dans ces pays.

En quoi est-ce important pour les PME?

Les engagements internationaux de l’UE dans des domaines comme la coopération en matière de changement climatique ou la politique de voisinage offrent des possibilités concrètes pour les PME européennes qui disposent de l’expertise appropriée. Celles-ci pourront accéder à de nouveaux marchés pour leurs technologies, produits et services visant à réduire efficacement les émissions de carbone. L’UE représente environ un tiers du marché mondial des industries environnementales et est un exportateur net. Ce marché mondial progresse de 5 % par an et devrait tripler d’ici 2030[23], offrant ainsi d’énormes opportunités pour les entreprises de l’UE. Toutefois, les PME européennes sont peu nombreuses à proposer leurs technologies, produits ou services verts en dehors de l’Union. 87 % des PME de l’UE ne vendent leurs produits que sur le marché national[24]. Cette faible internationalisation des PME s’explique le plus souvent par l’absence d’un cadre d’appui capable d’aider les PME à accéder aux marchés étrangers.

Les PME ont de meilleures chances de s’implanter dans les chaînes de valeur mondiales en coopérant avec d’autres entreprises plutôt qu’en agissant individuellement. Un renforcement de la coopération internationale est indispensable pour améliorer l’efficacité dans l’utilisation des ressources en Europe et aider les PME à intégrer les chaînes de valeur mondiales. Pour faire face à la concurrence internationale, les PME actives dans le domaine de l’efficacité des ressources doivent rechercher des partenaires internationaux non seulement pour vendre leurs produits, mais aussi pour s’approvisionner en matières premières et accéder à la recherche, aux connaissances et aux compétences tout au long de la chaîne de valeur. Cette coopération est souvent facilitée par les clusters qui agissent comme de véritables «tremplins» pour les PME, en leur permettant, d’une part, d’accéder aux marchés internationaux et, d’autre part, d’engager des activités de coopération et de développer des partenariats stratégiques à long terme à l’intérieur et au travers des chaînes de valeur. En outre, les contacts internationaux et les réseaux que les multinationales, les universités et d’autres institutions ont déjà établis dans leurs clusters peuvent également profiter aux PME.

La Commission a défini plusieurs objectifs à atteindre au moyen des actions suivantes:

1. Promouvoir un marché intérieur européen plus vert:

§ lorsqu’ils établissent des normes, les organismes européens de normalisation seront encouragés à tenir compte des objectifs d’une économie circulaire afin de prolonger les efforts déployés par la Commission pour intégrer les aspects environnementaux dans la normalisation européenne[25];

2. Faciliter l’accès aux marchés internationaux pour les entrepreneurs verts:

§ établissement de partenariats stratégiques de clusters européens en favorisant les alliances entre clusters de différents secteurs, le but étant d’élaborer une stratégie commune en matière d’internationalisation. Les alliances dans le domaine des technologies vertes et de l’éco-innovation seront encouragées;

§ les missions de recherche de partenaires internationaux favoriseront la coopération dans le domaine de l’efficacité des ressources et de l’éco-innovation et seront hiérarchisées au cas par cas, compte tenu des spécificités du pays cible et des opportunités commerciales;

§ les instruments financiers au titre du programme COSME viseront en particulier à aider les PME à s’internationaliser, en favorisant le développement de leurs activités transfrontières.

3. Favoriser l’adoption des technologies en matière d’efficacité des ressources dans les pays partenaires par une coopération avec les PME européennes:

§ un plan d’action en faveur d’une économie à faible intensité de carbone prévoira une assistance technique pour l’établissement de partenariats de coopération entre les entreprises et clusters de l’Union et les entreprises et contreparties dans les pays à revenu moyen et pour l’élaboration de propositions communes, susceptibles de bénéficier d’un concours bancaire[26], qui reflètent les intérêts des deux parties tout en garantissant la cohérence stratégique pour le développement;

§ établissement de nouvelles activités entrepreneuriales fondées sur les technologies vertes dans les pays du sud de la Méditerranée grâce à une coopération avec les PME européennes.

V. Gouvernance

Le concept et les grandes lignes du plan d’action vert pour les PME, tel que présenté dans les consultations publiques sur la future politique en faveur des PME et, notamment la consultation publique sur le plan d’action vert qui a eu lieu au cours du quatrième trimestre 2013, ont bénéficié d’un large soutien de la part des administrations des États membres et des PME intéressées qui ont fait entendre leur voix[27]. De même, le réseau des représentants des PME[28] a apporté un écho favorable, appréciant la nette priorité donnée aux opportunités commerciales répondant à des défis environnementaux. Il importe donc de mettre en œuvre ce plan d’action dans sa totalité. À cet effet, un engagement politique sans réserves de la Commission et des États membres est indispensable.

En quoi est-ce important pour les PME?

Seule une mise en œuvre efficiente et efficace des objectifs et des actions découlant de ce plan d’action permettra de garantir des effets bénéfiques aux PME dans toute l’Europe.

La Commission a défini plusieurs objectifs à atteindre au moyen des actions suivantes:

1. Assurer le suivi et la mise à jour des actions mises en place par la Commission pour aider les PME dans ce domaine:

§ les actions liées au présent plan d’action vert pour les PME feront l’objet d’un suivi régulier, y compris les ressources financières dédiées, dans le cadre d’un dialogue avec les parties prenantes parmi les PME; l’efficacité des programmes sera évaluée elle aussi. Des informations mises à jour sur les actions seront fournies sur le site web de la Commission;

§ dans le cadre de l’examen des performances des PME[29], les progrès accomplis par les États membres dans la mise en œuvre du Small Business Act sont surveillés et évalués chaque année, notamment les performances par rapport au principe n° 9 «Permettre aux PME de transformer les défis environnementaux en opportunités», complétant ainsi le suivi du plan d’action vert.

2. Coordination, coopération et échange de bonnes pratiques seront soutenus au niveau européen, national et régional:

§ le mécanisme de gouvernance Small Business Act, qui englobe l’examen des performances des PME et le réseau de représentants des PME, servira de plateforme d’échange des meilleures pratiques entre les États membres en ce qui concerne le soutien aux PME pour les aider à transformer les défis environnementaux en opportunités. En particulier, le réseau des représentants des PME sera utilisé pour discuter de la mise en œuvre des bonnes pratiques, des résultats obtenus et des obstacles rencontrés;

§ la coordination sera établie avec le groupe de travail de haut niveau du PAEI afin de garantir en permanence la circulation de l’information, la cohérence et l’exploitation optimale des synergies entre les différentes initiatives. Le cas échéant, une coordination sera également recherchée avec des groupes au niveau européen actifs dans d’autres domaines comme l’environnement, l’emploi, l’éducation, la coopération au développement, etc.

[1] Par «efficacité des ressources» on entend l’utilisation durable des ressources limitées de la terre, de manière à réduire au minimum les incidences sur l’environnement tout en permettant la croissance économique (par une dissociation relative de l’utilisation des matières premières).

[2] «Guide to resource efficiency in manufacturing: Experiences from improving resource efficiency in manufacturing companies», Europe INNOVA (2012).

[3] Meyer, B. et al (2011) «Macroeconomic modelling of sustainable development and the links between the economy and the environment». Étude réalisée pour la Commission européenne (DG Environnement), disponible sur: http://ec.europa.eu/environment/enveco/studies_modelling/pdf/report_macroeconomic.pdf.

[4] Statistiques d’Eurostat sur les déchets (2011).

[5] Voir la définition des PME sur http://ec.europa.eu/enterprise/policies/sme/facts-figures-analysis/sme- definition/index_fr.htm.

[6] Pour plus d’informations: http://ec.europa.eu/enterprise/policies/sme/small-business-act/index_fr.htm.

[7] L’«économie verte» est un modèle qui «garanti(t) croissance et développement, préserve la santé et le bien-être de l’homme, fourni(t) des emplois dignes de ce nom, rédui(t) les inégalités et investi(t) dans la biodiversité et la protège, y compris les services écosystémiques qu’elle fournit (le capital naturel), pour sa valeur intrinsèque et sa contribution au bien-être de l’homme et à la prospérité économique» (définition tirée de la décision n° 1386/2013/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 relative à un programme d’action général de l’Union pour l’environnement à l’horizon 2020 «Bien vivre, dans les limites de notre planète»).

[8] Le plan d’action vert pour les PME concerne l’utilisation efficace des ressources en général et n’est pas spécialement axé sur l’efficacité énergétique ou la production d’énergies renouvelables, qui ont déjà fait l’objet de communications de la Commission et de propositions législatives spécifiques.

[9] http://ec.europa.eu/environment/ecoap/index_fr.htm.

[10] Par exemple, l’UE soutiendra les actions pertinentes dans le cadre du plan d’action vert à travers la politique de cohésion. Les États membres sont convenus de consacrer plus de 100 milliards d’euros au titre du Fonds européen de développement régional aux investissements dans les PME, l’économie à faibles émissions de carbone ainsi que la recherche et l’innovation.

[11] Les actions visées dans la communication n’ont pas d’incidence sur le budget de l’UE au-delà des crédits déjà prévus dans la programmation financière officielle de la Commission.

[12] Le document de travail d’accompagnement des services de la Commission contient une liste des actions avec indication, le cas échéant, du calendrier de mise en œuvre durant la période 2014-2020.

[13] Lien vers le rapport sur les résultats de la consultation publique: http://ec.europa.eu/enterprise/policies/sme/public-consultation-green-action-plan/index_en.htm.

[14] Ces données comprendront des références aux ressources financières consacrées aux actions prévues dans le cadre de la gouvernance du plan d’action vert ainsi qu’à l’efficacité de ces actions.

[15] «Guide to resource efficiency in manufacturing: Experiences from improving resource efficiency in manufacturing companies», Europe INNOVA (2012).

[16] Tous les chiffres mentionnés dans le présent paragraphe proviennent de l’Eurobaromètre Flash 2013 «PME, l’efficacité dans l’utilisation des ressources et les marchés verts»: ec.europa.eu/public_opinion/flash/fl_381_en.pdf.

[17] Calogirou C., S. Y. Sørensen, P. B. Larsen, S. Alexopoulou et al. (2010), «SMEs and the environment in the European Union», PLANET SA and Danish Technological Institute, publié par la Commission européenne, DG Entreprises et industrie: http://ec.europa.eu/enterprise/newsroom/cf/itemdetail.cfm?item_id=4711.

[18] Pour plus d’informations: http://een.ec.europa.eu/index_fr.htm.

[19] Statistiques d’Eurostat sur les déchets (2011).

[20] Une économie circulaire conserve la valeur ajoutée des produits aussi longtemps que possible et réduit la production de déchets. Lorsque le produit atteint la fin de sa durée de vie, les ressources y contenues sont maintenues dans une utilisation productive, ce qui apporte une plus-value.

[21] Dans une économie symbiotique, les sous-produits d’une entreprise ou d’un secteur (y compris l’énergie, l’eau, la logistique et les matières) sont utilisés par une autre entreprise ou un autre secteur.

[22] Eurobaromètre Flash 2013: «PME, l’efficacité dans l’utilisation des ressources et les marchés verts»: ec.europa.eu/public_opinion/flash/fl_381_en.pdf.

[23] IDEA Consult, ECORYS, 2009. Étude sur la compétitivité de l’éco-industrie européenne; ministère fédéral de l’environnement, de la conservation de la nature et de la sûreté nucléaire, 2009, «Greentech – Made in Germany 2.0»

[24] Eurobaromètre Flash 2013: «PME, l’efficacité dans l’utilisation des ressources et les marchés verts»: ec.europa.eu/public_opinion/flash/fl_381_en.pdf.

[25] À cet égard, il convient notamment de citer les communications intitulées «L’intégration des aspects environnementaux dans la normalisation européenne» [COM (2004) 130 final] et «Une vision stratégique pour les normes européennes: aller de l’avant pour améliorer et accélérer la croissance durable de l’économie européenne à l’horizon 2020 [COM(2011)311 final].

[26]Une proposition susceptible de bénéficier d’un concours bancaire est un projet ou une proposition suffisamment étayé à la fois financièrement et conceptuellement pour avoir des chances d’obtenir un financement de la part de prêteurs institutionnels.

[27] Rapport sur les résultats de la consultation publique: http://ec.europa.eu/enterprise/policies/sme/public-consultation-green-action-plan/index_en.htm

[28] Pour plus d’informations: http://ec.europa.eu/enterprise/policies/sme/small-business-act/sme-envoy/index_en.htm

[29] Pour plus d’informations: http://ec.europa.eu/enterprise/policies/sme/facts-figures-analysis/performance-review/index_en.htm