1Introduction

La directive relative aux émissions industrielles (DEI) est le principal instrument juridique dont dispose l’Union pour réglementer les émissions des quelque 52 000 installations agro-industrielles de son territoire. Il s’agit notamment de: centrales électriques, de raffineries, d’installations de production d’acier, de métaux non ferreux, de ciment, de chaux, de verre, de produits chimiques, de pâte et de papier, de denrées alimentaires et de boissons, de traitement et d’incinération des déchets et d’élevage intensif de volailles ou de porcs. La directive a pour objet de produire des bénéfices significatifs pour l’environnement et la santé humaine, notamment par l’application obligatoire des meilleures techniques disponibles (MTD). Les secteurs relevant de la DEI sont dans une très large mesure responsables des émissions dans l’air et dans l’eau, ainsi que de la production de déchets non ménagers en Europe. Selon les estimations, ils contribuent pour environ 23 % (en masse) aux émissions atmosphériques totales et pour environ 40 % aux émissions totales de gaz à effet de serre de l’Union.

En ce qui concerne les émissions dans l’eau, la situation est moins claire, mais on estime que ces secteurs sont à l’origine de 20 à 40 % des émissions de métaux lourds et de 30 à 60 % des émissions de polluants autres que les éléments nutritifs et le carbone organique.

Les documents de référence MTD (BREF) sont préparés par le Bureau européen de prévention et de réduction intégrées de la pollution (BEPRIP) du Centre commun de recherche de la Commission européenne. L’élaboration des BREF implique une large participation de toutes les parties prenantes à un processus fondé sur des éléments factuels et sur des données. Les BREF contiennent des conclusions sur les MTD auxquelles l’adoption des décisions d’exécution de la Commission confère un caractère juridiquement contraignant. Les conclusions sur les MTD fournissent, pour un secteur agro-industriel donné, le cadre des MTD que les autorités compétentes doivent utiliser comme référence pour fixer les conditions d’autorisation.

L’article 73 de la DEI dispose que la Commission soumet au Conseil et au Parlement européen un rapport sur la phase initiale de mise en œuvre au plus tard le 7 janvier 2016, et tous les trois ans par la suite. Le rapport sur la phase initiale de mise en œuvre a été publié en 2017. Le présent rapport résume les données recueillies auprès des États membres au cours de la période de mise en œuvre 2013-2018 et tient compte des progrès accomplis depuis l’amélioration du système de déclaration en 2018 (voir la section 2) et de l’évaluation de la DEI de 2020 (voir la section 5). Le présent rapport décrit également d’autres actions menées à l’échelle de l’Union pour soutenir la mise en œuvre de la DEI.

Dans sa communication sur le pacte vert pour l’Europe, la Commission a annoncé une révision des mesures prises par l’UE pour lutter contre la pollution causée par les grandes installations industrielles, qui constitue l’un des principaux piliers du plan d’action «zéro pollution» de la Commission, qui vise également à garantir la compatibilité avec les politiques en matière de climat, d’énergie et d’économie circulaire.

En septembre 2020, la Commission a publié un document de travail des services de la Commission sur l’évaluation de la DEI, qui comprenait une évaluation exhaustive de sa mise en œuvre et de son fonctionnement. À la suite des conclusions de l’évaluation, la Commission a commencé la révision de la DEI. Le paquet de révision législative est prévu pour le premier trimestre 2022. La Commission a publié une analyse d’impact initiale et a consulté le public et les parties prenantes. Dans ce contexte, le présent rapport fait également un point sur l’avenir et comprend des conclusions utiles pour la révision de la DEI.

2Informations communiquées par les États membres

L’article 72 de la DEI exige des États membres qu’ils communiquent à la Commission des informations concernant la manière dont ils mettent en œuvre la DEI, ainsi que des informations annuelles détaillées relatives aux grandes installations de combustion.

La décision d’exécution 2012/795/UE de la Commission décrit le type d’informations que les États membres étaient tenus de communiquer à la Commission pour la période de mise en œuvre 2013-2016.

S’appuyant sur les enseignements tirés, la décision d’exécution (UE) 2018/1135 de la Commission, plus récente, a fait sensiblement évoluer le processus de déclaration, qui a désormais lieu une fois par an (au lieu de trois fois par an) au moyen d’un outil électronique (le registre de l’Union sur les sites industriels) mis à la disposition de tous les États membres par la Commission. Malgré quelques problèmes initiaux, les déclarations des États membres sont désormais beaucoup plus systématiques et harmonisées.

Les rapports des États membres au titre des deux périodes de référence (2013-2016 et 2017-2018,) ont été évalués et des résumés de ces évaluations sont disponibles en ligne.

3Mise en œuvre de la DEI

Nombre d’installations

Pour l’année 2018, les informations transmises concernaient 51 917 installations, soit une augmentation de 9 % du nombre d’installations depuis 2015.

L’élevage intensif de volailles ou de porcs représente le plus grand nombre d’installations (39 % du nombre total d’installations). La part relative des différents secteurs relevant de la DEI est illustrée dans la figure 1.

Délivrance des autorisations