N°C  269/44 Journal  officiel  des Communautés  européennes 13. 11. 78 
Avis  sur une proposition  de directive  du Conseil  concernant  le rapprochement  des législations 
des États  membres  relatives  aux  compteurs  d'eau  chaude 
Le texte  qui a fait l'objet  de cet avis  est publié  au Journal  officiel  des Communautés  européennes 
n° C 283  du 24 novembre  1977,  page  6. 
A. BASE  JURIDIQUE  DE L'AVIS 
Le Conseil  a décidé,  le 8 novembre  1977,  de consulter,  conformément  aux  dispositions  de 
l'article  100  du traité  instituant  la Communauté  économique  européenne,  le Comité  économi-
que et social  sur la proposition  susvisée. 
B. AVIS  DU COMITÉ  ÉCONOMIQUE  ET SOCIAL 
Le Comité  économique  et social  a élaboré  son avis  sur le sujet  précité  au cours  de sa 159e  session 
plénière,  tenue  à Bruxelles,  les 31 mai  et 1er  juin  1978. 
Le texte  de cet avis  est le suivant: 
LE COMITÉ  ÉCONOMIQUE  ET SOCIAL, 
vu le traité  instituant  la Communauté  économique  euro-
péenne,  et en particulier  l'article  100, 
vu la demande  d'avis  du Conseil  des  Communautés  euro-
péennes  du 9 novembre  1977, 
vu la décision  du bureau  du Comité,  du 22 novembre 
1977,  de charger  la section  de l'industrie,  du commerce, 
de l'artisanat  et des services  de l'élaboration  d'un  avis  et 
d'un rapport  en la matière, 
vu l'avis  émis  par la section  de l'industrie,  du commerce, 
de l'artisanat  et des services  lors  de sa réunion  du 10 mai 
1978, 
vu le rapport  présenté  par M. Marvier,  rapporteur, 
vu ses délibérations  lors  de sa 159e  session  plénière,  tenue 
les 31 mai  et 1er  juin  1978  (séance  du 31 mai  1978), 
A ADOPTÉ  L'AVIS  SUIVANT 
à l'unanimité: 
Le Comité  approuve  la proposition  de la Commission 
compte  tenu  des observations  suivantes: 
1. Observations  générales 
1.1. Le  Comité  approuve  la proposition  de la Commis-
sion dans  la mesure  où elle a pour  objet  de garantir  l'accès 
dans  le Marché  commun  aux  compteurs  d'eau  chaude,  et 
d'harmoniser  à cet effet  les législations  nationales  en ce 
domaine,  en évitant,  en particulier,  l'introduction  de nou-velles  entraves  pour  les États  où de telles  législations 
n'existent  pas encore. 
1.2. Il  s'agit,  en effet,  d'un  produit  dont  l'usage  se 
répand  de plus  en plus,  surtout  dans  une  perspective 
d'économie  d'énergie  et d'une  plus  juste  répartition  entre 
utilisateurs  d'eau  chaude. 
L'installation  de compteurs  d'eau  chaude  qui est en pleine 
expansion,  a pour  conséquence  immédiate  de mettre  en 
évidence  le vrai  coût  de l'eau  chaude  que chacun  veille  dès 
lors à réduire,  évitant  ainsi  les gaspillages  et les fuites. 
Dans  certains  cas, on a pu constater  des baisses  très impor-
tantes  de la consommation  d'eau  chaude.  Par  ailleurs, 
grâce  aux  relevés  de compteurs,  les chaufferies  hors 
d'usage  ou défectueuses  sont  immédiatement  reconnues. 
Le coût  de l'eau  chaude  est très  élevé:  plusieurs  fois  celui 
de l'eau  froide.  On consomme  moins  d'eau  chaude  que 
d'eau  froide.  Néanmoins,  les facturations  périodiques 
d'eau  chaude  sont  beaucoup  plus  importantes  que  celles 
d'eau  froide.  Dans  l'avenir,  cet écart  ne fera  sans  doute 
que s'accroître  en raison  de l'augmentation  prévisible  du 
coût  de l'énergie. 
2. Observations  particulières 
2.1. Il  apparaît  que  la Commission  introduit,  dans 
cette  nouvelle  directive,  une classe  «0»  et des valeurs  nu-
mériques  différentes  pour  les autres  classes,  dans  la per-
spective  d'une  utilisation  des  compteurs  d'eau  chaude 
comme  élément  des compteurs  d'énergie  thermique.  Dans 
13. 11. 78 Journal  officiel  des Communautés  européennes N° C 269/45 
la mesure,  toutefois,  où les compteurs  d'eau  chaude  res-
tent utilisés  en tant  que  tels,  il faut  se rendre  compte  qu'il 
s'agit  d'appareils  spécifiques  et destinés  à des  usages 
essentiellement  différents.  De ce point  de vue,  leur  préci-
sion doit  être  au moins  égale  sinon  supérieure  à celle  des 
compteurs  d'eau  froide. 
2.2. Pour  ces raisons,  et compte  tenu  de l'évolution 
technique  qui s'est  manifestée  depuis  le début  de l'élabora-
tion de la directive,  évolution  technique  accélérée  encore 
par la crise  de l'énergie,  et de l'importance  des coûts  des 
unités  facturées,  il semble  nécessaire,  dans  l'intérêt  même 
du consommateur,  d'aboutir  à une  harmonisation  adap-
tée au progrès. 2.3. En  conséquence,  le Comité  demande  à la Commis-
sion de revoir  les différentes  classes  proposées  en fonction 
de l'intérêt  des consommateurs  et en tenant  compte  des 
observations  de certains  conseillers  contenues  dans  son 
rapport. 
3. Solution  d'harmonisation 
Le Comité,  suivant  en cela  une  position  généralement 
admise,  estime  que l'harmonisation  totale  est souhaitable 
en ce domaine. 
Fait à Bruxelles,  le 31 mai  1978. 
Le président 
du Comité  économique  et social 
Basil  de FERRANTI 
Avis  sur une  proposition  de directive  du Conseil  concernant  le rapprochement  des législations 
des États  membres  relatives  aux  règles  générales  de construction  et à certains  modes  de 
protection  du matériel  électrique  utilisable  en atmosphère  explosible 
Le texte  qui a fait l'objet  de cet avis  est publié  au Journal  officiel  des Communautés  européennes 
n° C 4 du 6 janvier  1978,  page  2. 
A. BASE  JURIDIQUE  DE L'AVIS 
Le Conseil  a décidé,  le 4 janvier  1978,  de consulter,  conformément  aux dispositions  de l'article 
100 du traité  instituant  la Communauté  économique  européenne,  le Comité  économique  et 
social  sur la proposition  susvisée. 
B. AVIS  DU COMITE  ECONOMIQUE  ET SOCIAL 
Le Comité  économique  et social  a élaboré  son avis  sur le sujet  précité  au cours  de sa 159e  session 
plénière,  tenue  à Bruxelles,  les 31 mai  et 1er  juin  1978. 
Le texte  de cet avis  est le suivant: 
LE COMITÉ  ÉCONOMIQUE  ET SOCIAL, 
vu le traité  instituant  la Communauté  économique  euro-
péenne,  et en particulier  l'article  100, 
vu la demande  d'avis  du Conseil  des Communautés  euro-
péennes  du 6 janvier  1978, 
vu la décision  du bureau  du Comité,  du 31 janvier  1978, 
de charger  la section  de l'industrie,  du commerce,  de l'arti-sanat  et des  services  de l'élaboration  d'un  avis  et d'un 
rapport  en la matière, 
vu l'avis  émis  par la section  de l'industrie,  du commerce, 
de l'artisanat  et des services  lors  de sa réunion  du 10 mai 
1978, 
vu le rapport  oral  présenté  par M. Masprone,  rapporteur, 
vu ses délibérations  lors  de sa 159e  session  plénière,  tenue 
les 31 mai  et 1er  juin  1978  (séance  du 31 mai),