COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL - Le dialogue UE-Afrique

Introduction

Trois ans après la conférence du Caire, le second sommet UE-Afrique devait avoir lieu à Lisbonne le 5 avril 2003, sous la présidence conjointe de la Grèce et de l'Afrique du Sud. La proposition faite par l'Union européenne, au début de cette année, de repousser la date du sommet de Lisbonne ne met nullement fin au dialogue UE-Afrique. Au contraire, la présidence de l'UE a communiqué à la présidence de l'Union africaine l'intention de la Communauté de "poursuivre le débat avec ses partenaires africains afin d'assurer la tenue du sommet à la date la plus proche possible".

En dépit de l'incertitude qui demeure concernant la date d'une possible reprise du dialogue UE-Afrique dans le cadre d'un sommet, l'objet de la présente communication est de contribuer à la poursuite des discussions et de la coopération entre l'Union européenne et l'Afrique, afin de préparer la reprise des réunions de dialogue politique à haut niveau. Cette communication doit aussi permettre un débat de fond sur les perspectives probables, les pistes les plus prometteuses et les modalités futures du dialogue et de la coopération UE-Afrique, en vue de mettre en place un agenda UE-Afrique opérationnel. Après un rappel du long partenariat existant entre l'UE et l'Afrique, la communication passe brièvement en revue les objectifs et thèmes prioritaires qui ont guidé le dialogue UE-Afrique jusqu'à ce jour et examine le nouveau contexte créé par le sommet du Caire et le lancement du NEPAD et de l'Union africaine (Sections 1 et 2).

La section 3 fait le point sur le dialogue entre l'UE et l'Afrique sur chacun des huit thèmes prioritaires, met en relief les principales questions à débattre et les positions potentielles de l'Union européenne.

La section finale s'efforce de résumer les objectifs et orientations qui inspireront le futur dialogue avec l'Afrique, à la lumière des débats déjà menés au sein du Conseil et durant la dernière conférence ministérielle Europe/Afrique tenue à Ouagadougou en novembre 2002.

Section 0. L'UE et l'Afrique : un partenariat de longue date et un nouveau défi

Le dialogue et la coopération entre l'UE et l'Afrique remontent aux toutes premières années de l'intégration européenne. L'UE a conclu des accords d'association avec pratiquement tous les pays africains sur la base de trois piliers principaux : dialogue politique, commerce et coopération au développement.

Le dialogue au niveau continental entre l'Europe et l'Afrique devrait compléter et accroître l'intérêt des instruments de dialogue et de coopération déjà établis entre les États de l'UE et de l'Afrique au niveau des pays et des régions et qui s'inscrivent pour la plupart dans le cadre de l'Accord de Cotonou et du processus de Barcelone. Dans le cas des pays nord-africains, le nouveau concept d'une "Europe élargie" acquiert une plus grande signification. [1]

[1] La communication" Une Europe élargie: un nouveau cadre de relations avec nos voisins de l'Est et du Sud" a été adoptée le 11/03/03 (COM (2003)-104).

Bien que les relations économiques de l'Afrique tendent à se diversifier sous l'effet de la mondialisation, l'intensité des relations de l'UE avec l'Afrique demeure forte dans de nombreux domaines : 41 % de l'aide communautaire au développement est allouée à l'Afrique, 45 % des échanges extérieurs du continent africain se font avec l'UE et représentaient 144 milliards d'euros pour l'année 2000, soit 5 fois plus que le commerce intra-africain (29 milliards d'euros par an).

C'est seulement depuis la fin des années 1990 et le premier sommet UE-Afrique en 2000 que ce partenariat a acquis une dimension vraiment continentale. Ce Sommet UE-Afrique s'est tenu au Caire en avril 2000 avec la participation de tous les pays africains et de tous les États membres de l'UE. Depuis lors, le lancement du NEPAD en 2001 et la création de l'Union africaine en 2002 ont attiré l'attention sur la dimension panafricaine de l'initiative et renforcé la capacité de l'Afrique à interagir en tant que groupe. Cette nouvelle dynamique panafricaine permet à l'Afrique de jouer un rôle plus substantiel sur la scène internationale, comme l'a illustré le Sommet mondial sur le développement durable (SMDD) l'année dernière à Johannesburg.

En décidant d'approfondir sa propre intégration, l'Afrique s'est ouverte à des partenariats plus larges avec le reste du monde. L'UE et l'Afrique peuvent donc baser leur partenariat sur des objectifs partagés et des valeur communes qui se retrouvent dans le Traité instituant l'union européenne, l'Accord de Cotonou et le processus de Barcelone, ainsi que dans l'Acte constitutif de l'Union africaine et dans le manifeste du NEPAD.

En préparant le second Sommet UE-Afrique qui se tiendra à Lisbonne et à la lumière de l'élargissement prochain de l'Union, les deux parties ont exprimé leur intention de réévaluer leur dialogue et de renforcer leur partenariat au niveau des deux continents.

Section 1. Le dialogue UE-Afrique

1a. Objectifs et thèmes prioritaires du dialogue UE-Afrique

Malgré quelques succès enregistrés dans certains pays d'Afrique dans le domaine de la transition démocratique et en termes de réalisations économiques, la pauvreté grandissante, l'ampleur décourageante des problèmes de santé et d'éducation, le nombre croissant de crises, de conflits et d'États à la dérive rendent impérative l'adoption de stratégies innovatrices, destinées à aider le continent à relever ces formidables défis.

Le dialogue devrait contribuer :

- au renforcement des relations politiques, économiques et socioculturelles entre l'UE et l'Afrique, en harmonie avec la politique étrangère de l'UE, en accordant une attention particulière au nouveau contexte panafricain ;

- à l'éradication de la pauvreté et à la réalisation des objectifs de développement du millénaire en Afrique, ainsi qu'à la mise en oeuvre des engagements pris récemment dans le cadre des conférences internationales (Doha, Monterrey et SMDD).

- à la promotion des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit en Afrique, étant donné que ces "éléments essentiels" de la politique étrangère de l'UE sont aussi les valeurs centrales de l'UA et du NEPAD.

Pour atteindre ces objectifs, l'interaction avec l'Afrique devrait inclure un dialogue politique global avec les structures panafricaines nouvellement créées. Ce dialogue devrait aborder des questions telles que la paix et la sécurité, la gouvernance, le développement durable, la démocratie, l'État de droit, les droits humains à l'échelle du continent. Dans ce contexte, et compte tenu du niveau d'instabilité qui caractérise la plupart des régions africaines, la prévention des conflits et la construction de la paix sont un préalable absolu pour le développement et doivent recevoir la plus grande priorité dans le dialogue politique avec l'Afrique au plus haut niveau.

* Le dialogue UE-Afrique devrait se concentrer sur les questions politiques et globales d'intérêt commun, aider à la reconstruction de structures gouvernementales efficaces et contribuer à l'émergence de structures régionales viables devant favoriser la stabilité structurelle des sociétés africaines.

* Le dialogue devrait également tenir compte de la dimension politique des problèmes de développement à l'échelle continentale. Il englobe les questions relatives à l'intégration régionale et au commerce, à la dette, à la santé et à la sécurité alimentaire. Pour le côté africain, il est essentiel que ces questions restent à l'ordre du jour du dialogue politique avec l'UE, même si l'assistance pratique de l'UE est discutée et mise en oeuvre dans différents cadres existants et institutions mandatées.

1b. L'UA et le NEPAD: l'affirmation de l'appropriation africaine

* La transformation de l'OUA en Union africaine en juillet 2002 a créé un nouveau cadre institutionnel devant faciliter le dialogue de l'Afrique avec le reste du monde. Elle réclame aussi une meilleure gouvernance politique et une gestion économique plus solide à travers toute l'Afrique et au niveau panafricain. L'acte constitutif de l'Union africaine proclame les principes des droits de l'homme, de la démocratie et de la bonne gouvernance. En lançant l'UA, les leaders africains mettent davantage l'accent sur les problèmes continentaux et l'intégration panafricaine. L'UE, qui jusque là avait développé sa coopération avec l'Afrique surtout aux niveaux national et régional, devrait répondre à cette ambition panafricaine qui apparaît appropriée.

* Le lancement du NEPAD en octobre 2001 a été une avancée importante et une affirmation claire de l'appropriation africaine. Avec le NEPAD, les leaders africains proclament les valeurs et objectifs autour desquels l'Afrique entend organiser la renaissance du continent. Les valeurs clés du NEPAD sont très analogues aux "éléments essentiels" de la politique de relations extérieures de l'UE et qui jouent un rôle central dans tous les accords UE-Afrique. Les priorités sectorielles et thématiques du NEPAD sont pratiquement les mêmes que celles énoncés dans le Plan d'action du Caire et s'accordent avec les stratégies de coopération régionale et par pays récemment adoptées dans le cadre de l'Accord de Cotonou. L'UE se trouve donc naturellement équipée pour soutenir la mise en oeuvre du NEPAD par les pays et régions de l'Afrique.

* L'Union africaine et le NEPAD sont unis par des liens étroits. Bien qu'ils aient leurs origines dans des initiatives distinctes, beaucoup d'efforts ont été déployés par les leaders africains pour les amener à s'accorder et finalement à converger. Depuis le sommet de Durban en juillet 2002, le NEPAD se trouve lui-même assimilé à l'UA. L'UA (le cadre institutionnel pour l'intégration de l'Afrique) et le NEPAD (le programme socio-économique de l'Union africaine) ne peuvent être assistés que conjointement. L'Union africaine et le NEPAD créent ensemble une nouvelle base pour les relations UE-Afrique et réclament un renforcement du dialogue entre l'Union européenne et l'Afrique tout entière.

* Du fait de sa propre expérience d'intégration, l'UE est prise comme référence par ceux qui oeuvrent à la construction de l'Union africaine. L'UA souhaite mieux comprendre et apprendre de l'intégration européenne, de ses méthodes et de ses institutions en vue d'édifier son propre projet panafricain.

* La création de l'UA, dotée d'un mandat plus précis, de programmes opérationnels et d'arrangements institutionnels innovateurs, et le lancement du NEPAD créeront ensemble un nouveau niveau panafricain de gouvernance. Ce niveau panafricain, qui s'attaquera aux questions clés du développement durable de l'Afrique, offre dès aujourd'hui un cadre plus approprié et mieux structuré pour le dialogue UE-Afrique.

Section 2. Traiter l'Afrique comme une entité

La Commission reconnaît que l'existence d'accords différents entre l'UE et différentes parties de l'Afrique ne facilite pas, pour la Communauté, la réponse à donner aux initiatives panafricaines ni le soutien à apporter aux activités régionales se déroulant dans les diverses régions du continent africain.

En vue d'améliorer l'appui de l'UE à l'intégration continentale en Afrique, la Commission est prête à envisager des mesures pratiques susceptibles de jeter des ponts entre les différents accords déjà existants entre l'UE et l'Afrique (accord de Cotonou, accords Euro-MED et TDCA avec l'Afrique du Sud). Cela pourrait concerner le secteur du commerce, les règles d'appel d'offres pour les projets financés par l'UE et la programmation de l'aide.

* Afin de faciliter et d'encourager les échanges commerciaux inter-africains, la Communauté devrait étudier soigneusement l'impact de tous les instruments de politique commerciale qui existent ou qui sont envisagés dans le cadre des différents accords avec l'Afrique. Ceci vaut en particulier pour les revues actuellement en cours des accords Euro-Méditerranéens avec les pays d'Afrique du Nord et pour les Accords de Partenariat Economique dans lesquels va s'inscrire le régime commercial de Cotonou avec les pays ACP. Une analyse approfondie devrait permettre d'identifier les instruments ou mécanismes supplémentaires susceptibles de stimuler le commerce panafricain.

* De même, les règles de passation des marchés publics applicables au FED et à diverses lignes budgétaires (notamment MEDA et PERD) limitent généralement l'éligibilité des fournisseurs aux autres pays couverts par le même instrument. Par conséquent, les pays nord-africains ne sont pas admis à soumissionner pour des contrats du FED et vice-versa. À l'occasion du renouvellement des bases légales pertinentes, la Communauté devrait être préparée à réformer ses critères d'éligibilité fixés dans les règlements du FED et du MEDA (ainsi que du PERD), de manière à accorder des droits de soumission réciproques, comme cela est déjà acquis entre le FED et le PERD. Un élargissement de l'éligibilité à l'ensemble du continent contribuerait à l'objectif général du déliement de l'aide communautaire, conformément à la récente Communication de la Commission à ce sujet ("le déliement : renforcer l'efficacité de l'aide").

* Actuellement, le soutien de l'UE aux initiatives panafricaines est évalué au cas par cas, et la capacité de réponse de l'UE est limitée par la nécessité de recourir à différents instruments financiers. Pour que les activités panafricaines puissent se développer à l'avenir, la Commission propose que la Communauté soit préparée à les placer dans un cadre cohérent. Il conviendrait donc d'examiner comment l'aide de l'UE pourrait être groupée en vue de soutenir un agenda UE-Afrique opérationnel, sous réserve de l'approbation des pays et régions concernés. Si un tel groupement s'avère faisable, une première application pourrait consister à contribuer à la mise en place d'un mécanisme d'appui aux opérations de paix à l'échelle du continent, afin d'aider à stabiliser les régions d'Afrique dont le développement est entravé par des conflits récents ou de longue durée.

Au-delà de ces trois propositions spécifiques, la Commission est convaincue que les efforts plus larges qui ont été entrepris en vue d'accroître l'efficacité de l'aide en Afrique simplifieront et faciliteront l'apport de réponses aux questions panafricaines et transversales. Ceci sera couvert par l'étude sur la budgétisation des ressources du FED qui fera l'objet d'une communication spécifique de la Commission avant la fin de cette année. Dans l'intervalle, des études seront entreprises sur la possibilité de réviser les dispositions de l'Annexe IV de l'Accord de Cotonou.

Section 3. Résultats du dialogue UE-Afrique : progrès accomplis sur les thèmes prioritaires

La "Déclaration et le Plan d'action du Caire" étaient assez ambitieux et englobaient tous les domaines de la coopération au développement. Dans la suite du processus du Caire, le premier groupe birégional de hauts fonctionnaires qui s'est réuni en octobre 2001 a décidé que le dialogue UE-Afrique devait s'articuler autour de huit thèmes prioritaires afin de parvenir à des résultats concrets : 1) droits humains, démocratie et bonne gouvernance, 2) prévention et résolution des conflits, 3) sécurité alimentaire, 4) VIH/SIDA et autres pandémies, 5) environnement, 6) intégration régionale et commerce, 7) dette extérieure, 8) restitution des biens culturels exportés illicitement. Depuis le Caire, deux conférences ministérielles ont eu lieu :

* À la 1ère conférence ministérielle (Bruxelles, octobre 2001), un degré d'entente raisonnable a pu être atteint sur six des huit thèmes prioritaires, mais il reste encore beaucoup à faire sur les questions de la dette et de la restitution des biens culturels volés. La conférence ministérielle de Bruxelles a pu également adopter une déclaration conjointe sur le terrorisme et a exprimé officiellement son soutien au NEPAD, après que l'UE ait proposé d'accueillir une rencontre spéciale avec des dirigeants africains.

* La 2ème conférence ministérielle (Ouagadougou, novembre 2002) a adopté 1) un communiqué confirmant les progrès substantiels accomplis dans la préparation de la rencontre au sommet et 2) une déclaration commune sur la lutte contre le terrorisme. Elle a débattu des questions de la paix et de la sécurité, de la gouvernance, des biens culturels et du plan d'action contre la traite des êtres humains. En ce qui concerne le commerce et l'intégration régionale, l'environnement, la sécurité alimentaire et le Fonds mondial pour la santé, des actions de suivi ont été esquissées.

* Un débat sur l'avenir du dialogue a été lancé à Ouagadougou. Les deux parties ont exprimé le souhait d'améliorer la forme, les priorités et les modalités du dialogue birégional et de le rendre plus interactif, sans l'alourdir pour autant. Le processus du Caire a été reconnu comme étant un cadre unique réunissant l'ensemble de l'Afrique et l'UE. Il a été convenu que c'est dans cette perspective qu'il fallait préparer les propositions à examiner au sommet de Lisbonne (voir section 4).

Section 3. Domaine A. Droits humains, démocratie et bonne gouvernance

Le dialogue dans le domaine des droits humains, de la démocratie et de la bonne gouvernance s'est articulé autour de trois thèmes principaux : traite des êtres humains, appui aux institutions africaines et lutte contre la corruption, y compris recherche et restitution de fonds publics acquis illégalement.

Sur le premier thème, traite des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants, une avancée a été réalisée avec l'élaboration d'un plan d'action. Celui-ci contient des principes généraux ainsi que des propositions de mesures concrètes à prendre dans le domaine de la prévention et de la sensibilisation, de la protection et de l'assistance aux victimes, du cadre législatif, de l'élaboration de politiques et de l'application des lois ainsi que de la coopération et de la coordination des activités sur le terrain. Ce plan d'action devrait être adopté au sommet de Lisbonne si une solution est trouvée sur la question de la juridiction universelle. Les actions développées selon ce plan devraient, dans la mesure du possible, être portées à la connaissance d'acteurs responsables de l'application des lois, de manière à se refléter également dans des activités soutenues par les programmes existants de financement de l'UE dans le domaine de la justice et des affaires intérieures.

En ce qui concerne le second thème, appui aux institutions africaines, un programme préliminaire sur la démocratie, la gouvernance et les droits humains pour la période 2002-2003 a été présenté récemment par la partie européenne. Ce programme, qui sera bientôt adopté comme une suite donnée au sommet de l'UA à Durban, vise premièrement à mettre en oeuvre les divers engagements pris par les membres des États de l'UA dans une certain nombre de documents législatifs et politiques, tels que l'acte constitutif de l'UA ou la déclaration des principes de l'UA concernant la tenue d'élections démocratiques en Afrique. Le second objectif de ce programme est d'apporter un soutien au renforcement des institutions s'occupant de la démocratie, de la gouvernance et des droits humains, telles que la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples, et à l'établissement de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, afin de les mettre en mesure de remplir leurs responsabilités plus efficacement. Le renforcement de ces institutions revêt une très grande importance étant donné que celles-ci sont appelées à assumer de plus grandes responsabilités dans le cadre du mécanisme africain de contrôle par les pairs. À la conférence ministérielle de Ouagadougou, ledit programme a reçu l'appui de la partie européenne, et l'Initiative européenne pour la Démocratie et les Droits de l'Homme (IEDDH) a prévu la possibilité de soutenir certaines de ces activités dans le programme actualisé de l'IEDDH pour 2003. La Commission travaille en ce moment sur les détails d'un soutien éventuel.

Le troisième thème, lutte contre la corruption, recherche et restitution de fonds publics acquis illégalement et déposés dans des banques étrangères, fait partie du thème plus large de la gouvernance économique. Sur cette question, des efforts considérables ont été engagés par les Africains depuis le sommet du Caire afin d'établir un cadre légal et politique permettant l'adoption par l'Union africaine de la déclaration du NEPAD sur la démocratie, la gouvernance politique et économique et le gouvernement d'entreprise ainsi que la déclaration solennelle de la Conférence sur la sécurité, la stabilité, le développement et la coopération en Afrique (CSSDCA). La Convention de l'UA contre la corruption, qui a été adoptée récemment et la Convention d'Alger sur le prévention et la lutte contre le terrorisme contenant des dispositions sur les aspects financiers du terrorisme, prévoient des mesures légales plus spécifiques. En même temps, un certain nombre d'actions sont en cours au niveau régional pour introduire et développer des initiatives régionales contre le blanchiment de l'argent en liaison avec le travail du Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI). Enfin, au niveau mondial multilatéral, des progrès sont attendus également du côté de la future Convention des Nations unies contre la corruption (dont la conférence de signature est prévue pour Décembre 2003) qui doit adopter une approche ambitieuse et multidisciplinaire conciliant le besoin d'un mécanisme effectif de récupération des fonds illicites et la mise en place de mesures préventives efficaces. À la conférence ministérielle de Ouagadougou, la partie africaine a exprimé sa "volonté de combattre la corruption" et a invité la partie européenne à "coopérer à la mise en oeuvre des décisions africaines" et à "s'engager dans une action de coopération concrète dans ce domaine et dans des actions spécifiques proposées" [2]. Compte tenu de ce nouveau cadre, la question des fonds illégalement acquis, estimés à un montant équivalant à plus de la moitié de la dette extérieure de l'Afrique et déposés dans des banques essentiellement étrangères, fait donc partie intégrante des progrès à accomplir dans le domaine de la gouvernance économique et de la responsabilité mutuelle. Le groupe birégional devrait donc prendre des mesures concrètes pour renforcer la coopération dans ce domaine. La Commission Européenne est prête à soutenir les pays africains dans leurs efforts de lutte contre la corruption en fondant son avis technique sur les principes généraux qui seront prochainement repris dans une Communication sur une politique globale de l'UE contre la corruption.

[2] Procès-verbal approuvé du groupe birégional (Ouagadougou, 25-26 novembre 2002)

En outre, tenant compte du cadre politique présenté à Ouagadougou et dans l'intérêt de promouvoir la bonne gouvernance, l'UE prépare une série de mesures pour combattre l'abattage illégal des arbres. Dans certains pays cette activité est devenue un problème tellement grave qu'il mine l'État de droit et les principes de la bonne gouvernance et compromet les objectifs plus globaux que nous espérons atteindre avec nos relations de commerce extérieur et nos programmes de coopération au développement. En vue de soutenir les efforts africains de lutte contre le déboisement illégal, la Commission européenne fournit une assistance substantielle au processus ministériel africain d'Application de la législation forestière et gouvernance. Cette initiative est destinée à générer un fort engagement politique en vue de combattre les causes sous-jacentes à l'abattage illégal des arbres en Afrique et développer un programme d'action pour y remédier. Actuellement, la Commission européenne travaille aussi à un plan d'action complémentaire pour l'Application de la législation forestière, la gouvernance et le commerce, qui spécifiera un ensemble de mesures destinées à restreindre dans l'UE l'importation de bois et de produits ligneux illégaux. L'UE espère une coopération fructueuse avec l'Afrique en la matière.

L'UE est aussi disposée à approfondir sa coopération avec l'Afrique dans le domaine des ressources humaines, particulièrement la généralisation de l'enseignement primaire pour les garçons et les filles, qui est un élément essentiel à la promotion d'une bonne gouvernance. Comme il est dit dans la récente Communication sur « Education et formation dans le contexte de la lutte contre la pauvreté dans les PVD », « la provision d'alphabétisation et de connaissances de base pour tous a un impact déterminant sur la santé, la participation sociale et politique, l'égalité des chances, la croissance économique, les revenus et la productivité... L'éducation a des effets positifs en termes de gouvernance (Sections I.I et II.I). Le programme ERASMUS MUNDUS a été conçu pour permettre la participation d'étudiants, de chercheurs et d'institutions de tous les pays partenaires, y compris l'Afrique ».

La communication de la Commission sur l'intégration des questions migratoires dans les relations de l'UE avec les pays tiers offre des possibilités pour le lancement d'un dialogue de l'UE avec l'Afrique sur la gestion des flux migratoires qui fait partie intégrante des cadres contractuels existants avec les pays et sous-régions africains. [3] Parmi les thèmes qui pourraient être discutés en priorité figurent la facilitation des efforts des migrants résidents dans l'UE qui entendent contribuer au développement de leur pays d'origine, la facilitation du retour des migrants en appui au développement local, les conséquences du recrutement de main d'oeuvre africaine hautement qualifiée par les pays industrialisés et l'utilisation des transferts privés dans le contexte macro-économique des pays d'origine.

[3] La récente Communication de la Commission sur les Technologies de l'Information et de la Communication (TICs) souligne par ailleurs l'impact des TICs sur de nombreux aspects du développement, notamment la gouvernance, et rejoint ainsi le choix des dirigeants africains qui ont mis le développement des TICs au rang des priorités de NEPAD.

Section 3. Domaine B. Prévention et résolution des conflits

Dans ce domaine, les Européens et le Africains ont travaillé à un consensus au cours des deux dernières années. La décision marquante prise par l'UA en juillet 2002 d'instituer un Conseil de paix et de sécurité pour l'ensemble du continent et l'adoption d'un programme de travail sur la paix et la sécurité (octobre 2002) par tous les membres de l'UA ont souligné la priorité accordée par l'UA à la gestion des conflits. Ce programme vise à renforcer la collaboration avec les organisations régionales africaines (CEDEAO, SADC, IGAD,...) qui peuvent aussi jouer un rôle important dans la mise en oeuvre des activités de prévention des conflits et les opérations de promotion de la paix décidées et approuvées par le Conseil de paix et de sécurité de l'UA. L'adoption par l'UE en mai 2001 d'une position commune sur la prévention des conflits en Afrique a mis en évidence la détermination communautaire à renforcer son partenariat politique avec l'UA et à orienter davantage ses divers instruments vers les efforts de prévention des conflits et de construction de la paix.

Qualifiés (à Ouagadougou) de "cas modèle" pour une coopération renforcée Europe-Afrique, les domaines de dialogue et de coopération identifiés englobent l'intensification du dialogue (par exemple, le Commissaire de l'UA pour la paix et la sécurité a tenu des réunions régulières avec le Conseil et la Commission au cours des 15 derniers mois), le recensement des institutions pertinentes et le renforcement des capacités africaines dans le domaine de l'alerte précoce et de la diplomatie préventive (un certain nombre d'États membres et la CE y contribuent aux niveaux régional et panafricain). Des actions sont également en cours dans le domaine de la lutte contre les armes légères et de petit calibre (ALPC) et les mines terrestres antipersonnel (MAP).

Comme première contribution européenne au nouvel agenda de l'UA pour la paix et la sécurité, un programme de soutien de la CE aux activités de transition et de construction de la paix de l'UA a été signé à Addis-Abeba le 2 avril. L'objectif premier de ce programme est de financer les activités opérationnelles du Conseil de paix et de sécurité et, deuxièmement, de travailler au développement des capacités de l'UA durant la période de transition. Ce programme de soutien est basé sur le programme indicatif de travail de l'UA en matière de paix et de sécurité et financera avant tout des activités de médiation et de suivi de la paix de l'UA. L'urgence et la détermination de l'UA ont déjà conduit la CE à appuyer et financer des efforts de paix conduits par l'UA au moyen du mécanisme de réaction rapide de la CE (MRR), comme tel a été le cas au Burundi (mission d'observation de l'UA).

Ce programme de la CE comporte également un processus de dialogue et de coordination régulier, basé à Addis-Abeba, entre les donateurs et le Commissaire de l'UA pour la paix et la sécurité. Ce dialogue devrait être mené à un niveau d'experts au sein d'un "groupe de travail technique" élargi, afin d'accroître l'efficience de l'assistance fournie par les donateurs et d'harmoniser les procédures et exigences des donateurs. Ce processus devrait aussi faciliter l'identification des déficits, des besoins et priorités pour les programmes d'assistance des donateurs. Il serait également approprié d'assurer un échange de vues régulier à Addis-Abeba entre le Commissaire de l'UA pour la paix et la sécurité, le président du Conseil de paix et de sécurité et les ambassadeurs de la communauté des donateurs sur l'action de l'UA et les priorités à venir dans le domaine de la prévention des conflits et leur pertinence au regard de l'aide des donateurs. Des mécanismes de coordination analogues sur les questions de paix et de sécurité en Afrique devraient être également établis au niveau sous-régional dans les capitales africaines concernées.

Cela permettrait au donateurs, à commencer par l'UE, d'identifier et de mobiliser un programme de soutien plus substantiel aux nouveaux mécanismes de paix et de sécurité de l'UA. L'UA a estimé provisoirement les coûts à environ 100 millions USD pour une période de 3 ans. Il conviendrait que les États membres envisagent de fournir des contributions assez importantes dans ce contexte. S'agissant des types de soutien entrant en ligne de compte, les apports des donateurs pourraient englober toute la gamme des mesures de renforcement des capacités ou d'appui opérationnel aux activités de prévention et de résolution de conflits, allant de systèmes d'alerte précoce et d'activités de médiation à des actions de formation au maintien de la paix et à des prestations de soutien logistique et financier pour le déploiement de forces africaines de maintien de la paix. Le mécanisme d'appui aux opérations de paix mentionné plus haut (voir section 2, page 5) pourrait mettre les partenaires africains en mesure de couvrir les dépenses liées aux opérations de promotion de la paix en Afrique ainsi que les coûts associés aux efforts de renforcement des capacités africaines dans ce domaine. En vue d'accroître les moyens disponibles pour soutenir les opérations africaines de maintien de la paix, il conviendrait d'élaborer un consensus au sein du Comité d'aide au développement de l'OCDE (CAD) en vue d'élargir le catalogue des assistances considérées comme éligibles à l'aide publique au développement (APD) et y inclure l'assistance au renforcement des capacités africaines pour entreprendre des opérations de promotion de la paix et d'autres activités connexes.

L'accès aux ressources naturelles et les risques de pollution de l'eau, du sol et de l'air peuvent être générateurs de conflits à cause de la nature transfrontalière de l'environnement et des ressources naturelles. Par exemple, la rareté de l'eau peut être une source de conflit.

La (mauvaise) gestion des ressources naturelles doit donc être considérée dans le contexte des conflits violents qui affectent l'Afrique. Des ressources naturelles, qui pourraient légitimement être exploitées pour rapporter de l'argent aux caisses publiques ont souvent été utilisées pour financer et prolonger des conflits armés. Des guerres sont aussi déclenchées pour s'assurer la mainmise sur des ressources lucratives à des fins d'enrichissement privé, au bénéfice d'une petite élite et au prix de la mort, de la misère et de l'appauvrissement de millions de personnes. Ce phénomène est aujourd'hui reconnu comme étant une des causes majeures des conflits en Afrique. La mobilisation réussie de la communauté internationale a conduit, en ce qui concerne les "diamants de guerre", à l'adoption du régime innovateur de certification des diamants du processus de Kimberley, qui devrait permettre de réduire significativement le commerce mondial des "diamants du sang". Des cas comparables sont maintenant documentés en liaison avec des réserves de bois, de diamants, de pétrole et d'autres ressources lucratives et plus récemment, en janvier dernier, dans une résolution du Conseil de sécurité des Nations unies relative au pillage des ressources de la République démocratique du Congo (RDC). Beaucoup d'autres pays ont souffert d'un pillage analogue. Il est essentiel que l'on reconnaisse le rôle des ressources naturelles dans le déclenchement des conflits et que cela se reflète dans des stratégies destinées à rétablir la paix. Il apparaît donc approprié d'inclure des mesures visant à améliorer la bonne gestion des ressources naturelles dans le cadre du dialogue UE-Afrique sur la prévention des conflits.

Section 3. Domaine C. Sécurité alimentaire

À Ouagadougou, le dialogue UE-Afrique a adopté un document conjoint reflétant une vision partagée de la sécurité alimentaire et du rôle de l'aide alimentaire comme base pour le développement de positions communes dans les domaines de la biotechnologie, des normes sanitaires et phytosanitaires, des maladies animales et de la recherche agricole. Comme premier pas concret et sur la base d'une proposition présentée par l'UE, les ministres se sont mis d'accord sur la création d'une équipe conjointe devant procéder à une évaluation complète des systèmes d'alerte précoce existant en Afrique [4]. En ce qui concerne la biotechnologie, une engagement a été pris pour assurer aussitôt que possible l'entrée en vigueur du Protocole de Carthagène et du Traité international sur les ressources génétiques végétales pour l'alimentation et l'agriculture, et les ministres ont exprimé leur volonté commune de renforcer les capacités africaines requises pour la mise en oeuvre de ces accords.

[4] Communiqué de la Conférence ministérielle (Ouagadougou, 28 novembre 2002)

Dans le contexte des objectifs de développement du millénaire (MDG) et du Sommet mondial sur l'alimentation, le dialogue UE-Afrique pourrait contribuer à renforcer la volonté politique pour combattre la faim.

Le dialogue futur devrait se concentrer davantage sur les dimensions politiques de la sécurité alimentaire, en s'attaquant aux questions relatives à l'accès aux ressources productives (terre, eau) et à l'équité. Cela inclut également l'identification de synergies et la recherche de cohérence entre les échelons nationaux, régionaux et continental. Il est tout aussi important de revoir les politiques ayant une incidence sur la sécurité alimentaire, telles que la pêche, le commerce et l'environnement. Le dialogue UE-Afrique pourrait aussi aider à surmonter les différences et à rapprocher les parties africaine et européenne dans les enceintes internationales, des Nations unies en particulier (FAO, FIDA, PAM), où les groupements régionaux continuent de prédominer.

La crise alimentaire qui sévit actuellement dans le Sud et dans la Corne de l'Afrique est l'occasion d'approfondir le dialogue et d'identifier avec la partie africaine les besoins à satisfaire à l'aide de stratégies de développement à long terme visant à éradiquer la pauvreté, incluant l'accès des populations démunies aux ressources-clés, au capital et aux services ainsi qu'une meilleure gouvernance.

Section 3. Domaine D. VIH/SIDA et autres pandémies

Les deux parties ont eu des entretiens détaillés et francs sur l'impact dévastateur du VIH/SIDA, du paludisme et de la tuberculose en Afrique et sur la nécessité d'une action urgente.

Lors de sa rencontre en octobre 2002, le groupe birégional s'est entendu sur la nécessité de renforcer les systèmes de santé dans les pays africains au moyen d'un cadre complet de prévention, de traitement et de soins et d'augmenter le financement des services de santé par les gouvernements nationaux (comme convenu à Abuja en avril 2001) et par la communauté des donateurs internationaux. Le groupe s'est aussi mis d'accord sur la nécessité d'une approche conjointe en matière d'application de prix différentiels, de transfert de technologie et de production locale afin d'accroître l'accès aux médicaments à des prix abordables. À la réunion de Ouagadougou, la partie africaine a salué l'adoption récente par la Commission européenne d'un projet de règlement destiné à prévenir le détournement du commerce des médicaments soumis au régime des prix différentiels. L'engagement de l'UA en faveur de la réduction/suppression des taxes et droits de douane qui sapent ces efforts [5] est essentiel, et la discussion devra être poursuivie sur cette question.

[5] Une étude récente menée par la DG Commerce dans 57 pays en développement conclut que le montant total des droits de douane perçus pour les médicaments contre le sida, le paludisme et la tuberculose est d'environ 3 milliards de USD.

La partie africaine sollicite un soutien en matière de programmes d'information, d'éducation et de communication pour la prévention du VIH/SIDA et d'autres pandémies. La CE continue d'accorder la priorité à la prévention et renforce les secteurs de la santé et de l'éducation à cette fin. La partie africaine demande également du soutien pour la mise en place d'un réseau d'échange d'informations et de données au moyen des nouvelles technologies de l'information, qui a été programmé au titre du 8ème FED intra ACP et qui est en cours d'identification.

Le débat a porté essentiellement sur deux questions : d'une part, la difficulté d'accès et la lenteur de décaissement du Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme (GFATM) et la nécessité d'un fonds spécial de santé pour l'Afrique, et d'autre part, la conversion d'une partie de la dette de l'Afrique en un programme de lutte contre le VIH/SIDA et de réduction de la pauvreté. Une discussion de suivi sera organisée sur ces questions entre les deux Commissions.

Lors de la réunion ministérielle à Ouagadougou, la partie africaine a insisté sur la nécessité d'une assistance de l'UE pour mobiliser des fonds adéquats en vue de parvenir à éradiquer la polio dans 45 pays africains où cette maladie continue d'exister. La CE examine les possibilités applicables dans le cadre de programmes régionaux et régionaux.

Section 3. Domaine E. Environnement, notamment lutte contre la sécheresse et la désertification

Dans le contexte du dialogue UE-Afrique, ce domaine est l'un de ceux qui faisaient l'objet d'un consensus au départ. Du côté africain, en particulier, la lutte contre la sécheresse et la désertification était considérée comme très importante et un projet de document conjoint sur les questions environnementales avait été approuvé à la troisième réunion birégionale à Bruxelles. Les priorités mentionnées dans ce projet sont la gouvernance internationale en matière d'environnement, la coopération pour la préparation de stratégies nationales, le lien entre pauvreté et environnement, la dimension régionale des questions d'environnement, le renforcement de la capacité des pays africains à négocier et appliquer les accords internationaux concernant l'environnement, ainsi que la recherche commune des moyens d'améliorer la Facilité Mondiale pour l'Environnement. La gestion intégrée des ressources en eau et la prévention des catastrophes naturelles figurent aussi parmi les priorités du dialogue. En octobre 2002, l'Union africaine a soumis une proposition sur des questions environnementales prioritaires à prendre en considération dans le contexte du plan d'action du Caire et des résultats du SMDD.À la conférence ministérielle de Ouagadougou, en novembre 2002 une "note de couverture" au document conjoint sur l'environnement a été approuvée. Elle avait pour but de concilier les différents éléments ayant trait aux priorités environnementales.

Deux questions nécessitent un traitement plus spécifique dans la préparation du sommet de Lisbonne. La première est le suivi du sommet de Johannesburg. Dans ce contexte, les initiatives en faveur de l'eau et de l'énergie réclament une attention spéciale qui va au-delà du contexte environnemental, en particulier du fait que le NEPAD traite lui aussi ces questions séparément. La seconde est la consolidation d'un plan d'action africain basé sur le cadre du NEPAD/UA et tenant compte du suivi du SMDD. Ce plan devrait identifier les différents acteurs et institutions concernés, avec leurs besoins en matière de renforcement de leurs capacités ainsi que leurs rôles et responsabilités respectifs. Ce plan servirait en même temps de cadre stratégique cohérent pour l'assistance des donateurs. La Commission espère pouvoir bientôt y travailler activement avec tous les acteurs pertinents.

Avec son initiative pour l'eau, l'Union européenne réitère son engagement à contribuer à la réalisation des objectifs de développement pour le millénaire convenus au SMDD [6]. L'initiative vise à réduire de moitié, d'ici à 2015, le nombre de personnes n'ayant pas accès à une eau potable saine et à des équipements sanitaires de base. Le second objectif de l'initiative est de soutenir l'élaboration de plans de gestion intégrée des ressources en eau (GIRE) et d'utilisation efficiente de l'eau d'ici à 2005, en encourageant l'adoption de politiques, de planifications et de systèmes de gestion au niveau des bassins fluviaux, en particulier pour les bassins transfrontaliers. L'UE est convaincue que la gestion intégrée des ressources en eaux avec une forte participation du public, avec transparence et responsabilité est une approche clé pour la réalisation de ces objectifs.

[6] Dans ce contexte, il convient de rappeler qu'une Communication au Conseil et au Parlement propose la mise en place d'un Fonds pour l'Eau de l'UE, financé à partir du Fonds Européen de Développement.

L'initiative de l'UE pour l'eau a promis d'apporter à cette fin un soutien stratégique, coordonné entre les États membres de l'UE, la CE et la BEI. L'engagement au niveau des pays doit être un objectif initial, impliquant les gouvernements, le secteur privé et la société civile.

Dans le cadre de l'initiative pour l'eau, l'UE oeuvrera avec ses partenaires à :

* renforcer la volonté politique en faveur de l'action et rehausser l'image de l'eau et de l'assainissement dans une perspective de réduction de la pauvreté

* promouvoir de meilleures formules de gestion de l'eau, y compris des partenariats plus solides entre les secteurs public et privé et les acteurs locaux et renforcer les capacités institutionnelles

* améliorer la coordination et la coopération en adoptant des approches sectorielles et promouvoir la collaboration et la coopération Sud-Sud

* développer la coopération régionale en appuyant l'application de systèmes intégrés de gestion des ressources en eau afin de contribuer à un développement durable et à la prévention de conflits.

En plus d'une meilleure coordination des activités liées à l'eau, l'initiative développera aussi des mécanismes de financement innovateurs afin d'attirer des ressources et des partenaires supplémentaires comme base pour un financement durable de l'eau.

La composante africaine de l'initiative a été approuvée au plus haut niveau politique avec la signature d'une déclaration conjointe en faveur d'un nouveau partenariat stratégique UE/Afrique en matière d'eau et d'assainissement.

À la suite du SMDD, deux groupes de travail ont été mis en place pour s'occuper des priorités liées à l'approvisionnement en eau et à l'assainissement et des questions relatives à la gestion intégrée des ressources en eau (GIRE). Les partenaires de l'UE travaillent avec la Conférence ministérielle africaine sur l'eau (AMCOW), les administrations centrales et locales, la société civile, les acteurs privés et les agences multilatérales pour contribuer à la réalisation des objectifs de développement pour le millénaire dans le secteur de l'eau en Afrique.

Le "partenariat UE/Afrique pour l'eau et l'assainissement" a été approuvé dans le cadre du dialogue UE/Afrique. À l'échelon national, il implique la mise en place de politiques appropriées et le déploiement d'activités devant assurer l'approvisionnement en eau et l'assainissement et la gestion intégrée des ressources en eau. Dans le cas de bassins fluviaux et de lacs transfrontaliers, la gestion de l'eau est également un enjeu de l'intégration régionale. L'engagement politique doit donc aussi être renforcé au niveau régional.

Une composante méditerranéenne de l'initiative de l'UE en faveur de l'eau est en préparation sous la direction de la Grèce.

L'initiative de l'UE "Énergie pour l'éradication de la pauvreté et le développement durable" démontre l'engagement de l'UE en faveur des parties du Plan de mise en oeuvre du SMDD qui mettent l'accent sur l'importance de services énergétiques adéquats, abordables et viables. De meilleurs services d'approvisionnement en énergie pour les populations démunies sont une condition nécessaire à la réalisation des objectifs de développement du millénaire. Pour l'UE, les "services énergétiques" englobent un vaste éventail d'activités, comprenant la gestion et l'utilisation améliorées de la biomasse, l'électrification rurale/périurbaine, l'utilisation du gaz de pétrole liquéfié (GPL) pour les besoins domestiques, etc. L'option préconisée par le NEPAD d'interconnexion des réseaux existants, devrait être examinée partout où l'objectif est de fournir des services énergétiques aux populations défavorisées, non encore desservies pour le moment. Un aspect clé de l'initiative sera de soutenir la mise au point de politiques énergétiques appropriées et d'institutions suffisamment solides. L'initiative cherchera des partenariats actifs avec des représentants du secteur privé, d'organisations financières et de la société civile.

L'appropriation des futures activités de l'initiative par les pays partenaires sera déterminante pour leur succès, et des partenariats seront développés au niveau national et sous-régional ainsi qu'une coopération avec la BEI au niveau national. Jusqu'à présent, 15 des 22 pays qui se sont associés à l'initiative sont du continent africain, et leur nombre va augmenter à mesure que progressera l'initiative. Pour promouvoir l'initiative en Afrique, la Commission sponsorise une manifestation de haut niveau sur l'énergie qui doit avoir lieu à Nairobi vers la fin de 2003. Cela renforcera le dialogue entre l'UE et l'Afrique sur l'énergie en général et sur les priorités des pays partenaires pour l'initiative Énergie de l'UE en particulier. La Commission et les États membres de l'UE apporteront leur soutien à la préparation de cette manifestation. L'un des thèmes à débattre devrait être le rôle de l'UA/NEPAD dans l'élaboration de stratégies destinées à améliorer l'accès aux services énergétiques sur le continent africain et le rôle attendu de la Commission Africaine de l'Énergie (AFREC), dont la création est proposée.

La prise en compte systématique des aspects environnementaux dans les actions de lutte contre la pauvreté devrait être une règle de base de la coopération UE-Afrique, en partant du principe que la protection de l'environnement n'est pas une contrainte qui limite le développement mais la condition même d'un mode de vie durable. Dans ce contexte, il est important de reconnaître la nature transversale des problèmes environnementaux, en particulier en ce qui a trait à la sécurité alimentaire, le commerce international y compris l'abattage illégal, la prévention et la résolution des conflits et l'intégration régionale.

Section 3. Domaine F. Coopération et intégration régionales/Intégration de l'Afrique dans l'économie/le commerce mondial

Depuis le sommet du Caire, l'UE a accordé plus de poids et renforcé son soutien à l'intégration régionale, dans la mesure où celle-ci contribue à l'intégration des pays africains dans l'économie mondiale et joue un rôle décisif dans la consolidation de la paix et la prévention des conflits. L'Accord de partenariat UE-ACP signé à Cotonou en juin 2000 donne une grande priorité à la promotion de la coopération et de l'intégration régionales. Aujourd'hui, tous les programmes indicatifs régionaux ont été signés et les organisations régionales africaines mandatées bénéficient d'un montant global de 600 millions d'euros pour les cinq prochaines années, dont près de 300 millions d'euros alloués à l'intégration économique. L'importance de l'intégration régionale dans le contexte du processus de Barcelone a été reconnue également, en particulier la nécessité de l'intégration Sud-Sud. Le processus régional méditerranéen bénéficie d'environ 400 millions d'euros pour la période 2000-2005.

En septembre 2002, l'UE et les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) ont ouvert les négociations pour les « Accords de Partenariat Economique »(APEs). Un élément central de ce nouveau partenariat est l'intégration régionale entre pays ACP. La création de marchés plus vastes doit contribuer à attirer les investisseurs tant nationaux qu'étrangers. Dans le même temps, l'harmonisation des politiques et des règles au niveau de chaque région offrira un environnement économique plus stable et plus transparent. Le partenariat implique aussi que les accords commerciaux soient conçus de façon à prendre en compte les contraintes économiques, sociales et environnementales spécifiques à chaque pays ou région ACP, ainsi que leur capacité à s'adapter au nouvel environnement commercial.

Les négociations se déroulent selon une approche en deux phases: une première phase de discussions avec l'ensemble des ACP, actuellement en cours, et une seconde phase de négociations avec les groupements régionaux ACP. L'UE s'est engagée à ouvrir les négociations avec les régions et à intensifier les préparations pour ces négociations, en particulier avec celles des régions d'Afrique sub-saharienne qui ont déjà fait connaître leur décision d'ouvrir des négociations en Septembre 2003 au plus tard.

Dans ce contexte, les deux parties ont souligné, lors de la deuxième conférence ministérielle à Ouagadougou, combien il était important d'assurer la cohérence entre les groupes économiques régionaux négociant les accords de partenariats économiques avec l'UE et les Communautés économiques régionales (CER) constituées en vue de la création future de la Communauté économique africaine, comme cela est prévu dans l'acte constitutif de l'Union africaine. Des consultations sont prévues entre la Commission Européenne et la Commission de l'UA afin d'examiner la cohérence et les synergies entre les différents processus d'intégration régionale et les négociations des APE.

L'UE et l'Afrique continueront leur coopération et leur dialogue régulier sur les questions ayant trait à l'OMC notamment dans le contexte de l'agenda de développement de Doha et dans un souci d'intégrer la dimension du développement dans tous les domaines des négociations. L'UE est fermement décidée à faire des progrès significatifs lors de la 5ème conférence ministérielle de l'OMC à Cancun dans tous les domaines des négociations. Dans les négociations de l'agenda de développement de Doha, l'UE prend pleinement en compte les relations commerciales préférentielles qu'elle a développées avec l'Afrique, de façon à ce que le système commercial multilatéral et les accords commerciaux bilatéraux soient complémentaires et se renforcent mutuellement. Ceci revêt une importance particulière dans des domaines comme l'accès au marché, l'agriculture, les questions de propriété intellectuelle et l'accès aux médicaments, le traitement spécial et différencié ainsi que les questions dites « de Singapour » (investissement, concurrence, facilitation des échanges et transparence en matière de marchés publics). L'UE est aussi fermement décidée à poursuivre son soutien au renforcement des capacités des pays et régions d'Afrique à participer pleinement aux négociations de l'OMC et des APE. Dans ce contexte, l'UE est de loin la plus importante source d'assistance technique en matière de commerce/de renforcement des capacités en Afrique et met fortement l'accent sur les efforts régionaux.

Section 3. Domaine G : Dette extérieure

La première conférence ministérielle tenue à Bruxelles en octobre 2001 avait décidé qu'un groupe d'experts africains et européens préparerait un rapport conjoint sur la crise de la dette en Afrique et son impact sur les perspectives de développement du continent. Chacune des deux parties a présenté son propre projet de rapport, contenant des vues divergentes, et en dépit de certains terrains d'entente, il n'a pas été possible de parvenir à un consensus sur un rapport conjoint.

À la conférence ministérielle de Ouagadougou, il a été convenu de poursuivre les entretiens dans le cadre d'une réunion d'experts qui ferait avancer le travail sur un rapport conjoint. La Commission espère que cette réunion sera tenue à temps, afin que ses résultats puissent être intégrés aux travaux préparatoires du second sommet.

Lors de la tenue du second sommet UE-Afrique, il devrait être possible d'obtenir un engagement politique formel en faveur de la poursuite des débats sur les solutions applicables pour assurer une mise en oeuvre réussie des mesures d'allégement de la dette dans le cadre de l'initiative PPTE et pour approfondir et/ou élargir l'allégement de la dette dans les enceintes appropriées (G8, FMI/Banque mondiale, Club de Paris, etc.).

Comme contribution au dialogue sur la dette, la Commission a décidé de financer une étude chargée d'examiner les options devant permettre d'étendre l'allégement de la dette au-delà des PPTE. Cette étude sera entièrement financée et accompagnée par la Commission. La Commission assurera que l'étude tienne compte des points de vues des États membres, des pays africains, de la Banque mondiale/FMI et d'autres partenaires intéressés et qu'elle soit partagée avec ceux-ci. Une fois cette étude terminée, la Commission est disposée à en présenter les éléments pertinents comme une contribution au dialogue UE-Afrique.

Il convient de rappeler que jusqu'à présent, la Commission a engagé plus de 1,275 milliard d'euros pour l'initiative PPTE : 734 millions d'euros en tant que donateur au Fonds fiduciaire PPTE, 485 millions en tant que créancier, incluant la décision récente portant sur 125 millions d'euros du Conseil des ministres CE-ACP, et un montant additionnel de 60 millions d'euros, encore une fois comme créancier, pour alléger tous les prêts spéciaux accordés aux pays ACP les moins développés inclus dans l'initiative PPTE et qui subsisteraient après la mise en oeuvre complète de l'initative PPTE renforcée. . En outre, la Commission maintient son engagement à couvrir, sur la base d'un partage équitable des charges, le coût potentiel du "topping-up", c'est-à-dire de l'allègement additionnel de dettes devenu éventuellement nécessaire au cas-par-cas pour des pays particulièrement affectés par des chocs exogènes causés par le ralentissement économique global et la chute des prix des denrées de base. Dans cette perspective, un soutien additionnel de 335 millions d'Euros devrait être approuvé par le Conseil des Ministres lors de sa session du 16 mai.

Section 3. Domaine H. : Retour des biens culturels exportés illicitement

Le dialogue sur les biens culturels a ajouté une dimension significative aux relations politiques entre l'Afrique et l'UE. La question du retour des biens culturels exportés illicitement doit être vue dans le contexte des vols systématiques, des fouilles clandestines et du trafic illégal qui continue de causer de graves dommages à l'héritage culturel des pays tant africains qu'européens. Pour les pays africains, la récupération des biens culturels revêt une haute valeur symbolique, car elle contribue à la construction d'une identité culturelle et à surmonter moralement les séquelles du passé colonial.

L'opinion publique est de plus en plus consciente de la nécessité de mieux protéger l'héritage culturel contre le trafic illicite, et il est généralement admis que chaque pays devrait posséder au moins une collection représentative adéquate de son héritage culturel. Les pays ayant un marché de l'art important ont récemment pris des mesures pour adhérer aux conventions internationales pertinentes, et des considérations éthiques sont de plus en plus intégrées au débat.

Une percée dans le dialogue UE-Afrique sur les biens culturels a pu être accomplie par un groupe d'experts ad hoc réuni à Addis-Abeba les 13-14 novembre 2002, qui a formulé une ensemble de principes directeurs et de recommandations concrètes d'action. À la suite du rapport des experts, la conférence ministérielle à Ouagadougou a demandé un inventaire préliminaire de toutes les activités de coopération pertinentes actuellement en cours entre l'UE et des acteurs africains, en vue de développer des propositions de coopération concrètes. L'UE travaille en ce moment à cet inventaire et espère qu'une première version de celui-ci pourra être discutée avec la partie africaine avant le sommet.

Sur la base du travail déjà accompli en vue d'instaurer la confiance, le dialogue sur les biens culturels devrait

- insister davantage sur les arguments éthiques et culturels, sensibiliser sur les dommages causés par le vol et l'exportation illicite de biens culturels et promouvoir des codes d'éthique professionnelle appropriés ;

- encourager l'adhésion de tous les pays de l'UE et de l'Afrique aux conventions internationales pertinentes, en particulier à la Convention de l'UNESCO de 1970 sur les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites de biens culturels et la Convention UNIDROIT de 1995 sur les objets culturels volés ou exportés illégalement. Des mesures concertées pourraient être envisagées au niveau de l'UE en vertu de la Convention UNESCO de 1970 en faveur de biens archéologiques ou ethnologiques particulièrement menacés, originaires de certains pays d'Afrique ;

- développer et soutenir des mesures de développement des capacités dans les pays africains, fournir en particulier des programmes ciblés d'assistance culturelle, traitant spécifiquement le problème des biens culturels volés et exportés illicitement, dans des domaines tels que : inventaires et échange d'information, conservation, formation, aménagement de sites archéologiques, recherche, sécurité, police/douanes ;

- soutenir les activités de l'UNESCO dans ce domaine et rechercher la participation de professionnels de la culture des deux continents, expérimentés dans le domaine en question.

Section 4. Au-delà de Lisbonne : un nouveau dialogue

À l'occasion de la réunion ministérielle de Ouagadougou, la partie européenne a proposé une "Plate-forme sur les relations futures entre l'Afrique et l'UE" [7], qui réclame un dialogue plus flexible, plus simple, plus direct et plus politique, assurant davantage d'interaction avec les cadres contractuels et de dialogue existants.

[7] Annexe 1

La partie africaine a fait des propositions concrètes pour améliorer le dialogue et a notamment exprimé le besoin de "mandater les Commissions .... de renforcer l'interaction ... et d'explorer toutes les possibilités de coopération."

Dans ce contexte, il est possible de renforcer le rôle des chefs de mission de l'UE à Addis-Abeba. Il apparaît également nécessaire de réfléchir sur des modalités réalisables pour un dialogue régulier avec l'Afrique au niveau politique et au niveau des hauts fonctionnaires.

A. Dialogue au niveau politique et au niveau des hauts fonctionnaires

* Les sommets UE/Afrique pourraient avoir lieu tous les trois à quatre ans et être organisés de préférence en conjonction soit avec une réunion du Conseil européen, soit avec une rencontre au sommet de l'UA.

* Dans l'intervalle entre deux sommets, une conférence ministérielle de suivi pourrait être organisée en conjonction également avec des réunions ministérielles prévues au niveau de l'UE ou de l'UA.

* Des contacts réguliers devraient être entretenus entre les deux Commissions au niveau politique et au niveau des hauts fonctionnaires et par le biais de leurs troïkas respectives, selon le cas.

B. Groupes de travail birégionaux

Le système actuel des groupes de travail birégionaux de hauts fonctionnaires, réunissant progressivement presque tous les États membres de l'UE et de l'UA, ne s'est pas révélé un outil efficace de dialogue et de coordination. Un groupe plus petit, composé au maximum de 5 à 10 fonctionnaires de chaque côté et se réunissant régulièrement, pourrait assurer plus efficacement la coordination et le suivi du dialogue. Ces officiels seraient choisis à titre individuel et présenteraient ensuite leur rapport aux instances respectives des Conseils à Addis-Abeba et Bruxelles. Il pourraient aussi recourir au soutien d'experts, le cas échéant.

Pour assurer que ce groupe de travail et de coordination devienne opérationnel et pour garder réellement le processus de dialogue en marche de façon permanente, il importe évidemment de renforcer un dialogue avec l'UA d'abord et avant tout au niveau des missions de l'UE à Addis-Abeba.

C. Dialogue régulier entre l'UA et les chefs de missions de l'UE à Addis-Abeba.

Un dialogue régulier devrait être maintenu entre les ambassadeurs des pays donateurs et le Commissaire de l'UA en charge de la paix et de la sécurité / le président du Conseil de paix et de sécurité de l'UA dans le cadre d'un groupe de travail UA/donateurs au niveau des ambassadeurs, qui comprendra probablement la plupart des chefs de mission de l'UE à Addis-Abeba (voir section 3 domaine B, page 10). Il semblerait approprié d'assurer également une coordination régulière de l'UE antérieurement à ces réunions (tant pour les réunions techniques que pour les rencontres au niveau des ambassadeurs). Néanmoins, un dialogue régulier des chefs de mission de l'UE avec la Commission de l'UA et le président local et/ou la troïka des représentants permanents serait nécessaire et devrait travailler sur l'éventail plus large des contenus de l'agenda de l'UA (incluant mais allant au-delà de l'agenda de paix et de sécurité). Ce dialogue régulier devrait féconder le travail des groupes de travail birégionaux mentionnés plus haut.

D. Dialogue avec les chefs de mission africains basés à Bruxelles

Sans vouloir reproduire le dialogue susmentionné, basé à Addis-Abeba, des réunions régulières pourraient être également envisagées entre l'UE et les ambassadeurs africains à Bruxelles, y compris des rencontres entre la troïka du groupe de travail de l'UE sur l'Afrique et une troïka d'ambassadeurs africains.

E. Les Commissions de l'UA et de l'UE

Comme convenu à Ouagadougou, les deux Commissions devraient jouer un rôle clé dans la préparation du travail et maintenir la dynamique du processus de coordination dans le dialogue UE-Afrique.

ANNEXE

Conférence ministérielle UE-Afrique Ouagadougou, 28 novembre 2002

Plate-forme de l'UE sur les relations futures entre l'Afrique et l'UE

1. Le sommet UE/Afrique tenu au Caire en avril 2000 a constitué le point de départ historique d'un dialogue renforcé entre l'Union européenne et l'Afrique et a déclenché un processus devant conduire au sommet UE/Afrique à Lisbonne prévu pour les 4 et 5 avril 2003.

Soulignant l'importance d'une vision commune du dialogue, il convient maintenant de commencer les délibérations sur la poursuite du dialogue après le sommet de Lisbonne - c'est-à-dire "l'agenda post-Lisbonne", également dans la perspective d'une poursuite du travail accompli dans le cadre du Plan d'action du Caire. À Lisbonne, c'est aux chefs d'État et de gouvernement qu'il incombera de décider de l'avenir du dialogue.

2. Vu les événements majeurs qui se sont produits au niveau panafricain depuis le sommet du Caire en 2000, l'UE est d'avis que le prochain sommet devrait élaborer un cadre pour le dialogue futur entre l'UE et l'Afrique après Lisbonne, en tenant compte de la création de l'Union africaine et du Nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique - NEPAD.

L'UE considère l'Union africaine comme étant l'organisation centrale pour assurer la paix, la sécurité et l'intégration régionale du continent africain. De plus, l'UE se considère elle-même comme étant un partenaire naturel de l'Union africaine, eu égard à sa conception, ses structures et ses rôles. L'UA a devant elle une tâche longue et difficile à accomplir, et l'UE s'efforcera de lui apporter son soutien dans des domaines particuliers et, d'une façon générale, dans celui du développement de ses capacités.

L'UE prend note des rôles et responsabilités assignés à l'UA et au NEPAD en tant que programme de l'UA. L'UE considère que cela crée une nouvelle base pour les relations de l'Union européenne avec la partie africaine. À cet égard, le NEPAD constitue un cadre qui devrait contribuer à renforcer le dialogue entre l'UE et l'Afrique.

Le dialogue UE-Afrique est le seul forum dans lequel l'Afrique et l'Europe peuvent débattre de questions ayant des implications continentales globales. Compte tenu de l'importance de l'UA et du NEPAD, l'UE attend de la partie africaine des propositions sur la manière de poursuivre le dialogue et la coopération dans son cadre actuel à l'échelle du continent africain.

De l'avis de l'UE, le dialogue devrait être plus fortement centré sur les questions politiques et panafricaines et s'articuler autour d'un nombre limité de priorités communes. Dans ce contexte, des objectifs clairs devraient être fixés, conduisant à des progrès démontrables vers des résultats désirés.

3. L'UE considère que le sommet de Lisbonne devrait renforcer le dialogue entre l'Afrique et l'UE en oeuvrant à le rendre plus flexible, plus efficace et pleinement complémentaire du dialogue et de la coopération menés dans d'autres structures existantes.

Flexibilité et efficacité

Il conviendrait d'établir des méthodes de travail plus flexibles et plus efficaces. Des formats de réunion plus petits devraient être envisagés, adaptés aux thèmes à discuter et tenant dûment compte des compétences différentes des organes impliqués. Le principe directeur ici devrait être de déterminer le format approprié en fonction des thèmes à traiter.

En vue de renforcer l'efficacité du dialogue et pour préparer celui-ci, des dispositions devraient être prises pour organiser des rencontres en groupes plus petits représentant chacune des parties. Le cas échéant, l'UE envisagerait de recourir davantage à des coordonnateurs (présidence et Commission de l'UE) ou à la troïka de l'UE, pour représenter l'Union européenne. Ainsi, ces coordonnateurs pourraient aider à assurer une plus grande continuité au dialogue, à mieux focaliser les travaux préparatoires et à améliorer la régularité, l'efficacité et la flexibilité du dialogue.

Les principaux formats de dialogue seraient (1) des réunions au niveau des fonctionnaires, dans le cadre de petits groupes représentant chacune des deux parties et aussi en assemblée plénière et (2) des réunions de nature plus spécifique dans le cadre de groupes ad hoc. Il conviendrait également de prévoir la possibilité d'organiser des forums avec la participation des ONG et de la société civile ainsi que de représentants des gouvernements.

Le format complet UE/Afrique demeurerait le cadre général de ce dialogue. Les ordres du jour de ces réunions resteraient flexibles afin de conserver leur pertinence et leur capacité de répondre aux opportunités et situations nouvelles.

Complémentarité

Il est essentiel que le dialogue UE/Afrique soit entièrement complémentaire et augmente la valeur du dialogue et de la coopération menés dans d'autre structures existantes (notamment UE-ACP, UE-MEDA, UE-SADC et EU-CEDEAO, ONU, OMC, BM/FMI et PPTE). À cet égard, le dialogue UE/Afrique pourrait jouer un rôle complémentaire utile au niveau panafricain par rapport à la coopération entre l'UE et l'Afrique dans le cadre de l'Accord de Cotonou pour l'Afrique subsaharienne, de l'accord de partenariat euro-méditerranéen (MEDA) pour les pays d'Afrique du Nord ainsi que de l'accord sur le commerce, le développement et la coopération avec l'Afrique du Sud, qui sont tous centrés sur les niveaux nationaux et sous-régionaux.