[pic] | COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES |

Bruxelles, le 5.11.2008

COM(2008) 652 final/2

CORRIGENDUM

Annule et remplace le document COM(2008)652 final du 17.10.2008

Titre incomplet: concerne toutes langues.

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

Vers des clusters de classe mondiale dans l'Union européenne:

mise en œuvre d'une stratégie d'innovation élargie

{SEC(2008) 2637}

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

Vers des clusters de classe mondiale dans l'Union européenne:

mise en œuvre d'une stratégie d'innovation élargie

INTRODUCTION

Une croissance durable et la création d'emploi dans l'UE dépendent de plus en plus de l'excellence et de l'innovation, qui constituent les principaux moteurs de la compétitivité européenne. Forte de cette constatation, l'UE a adopté en 2006 une stratégie d'innovation élargie[1] et a défini le renforcement des clusters en Europe comme l'une des neuf priorités stratégiques pour promouvoir avec succès l'innovation[2].

En s'appuyant sur l'expérience tirée des efforts politiques en matière de clusters aux niveaux régional, national et communautaire, le lancement du mémorandum sur les clusters en Europe[3], en janvier 2008, a constitué une étape importante pour encourager encore le développement des clusters. Plus récemment, les chefs d'État ou de gouvernement de l'UE ont souligné la nécessité de mieux coordonner les conditions générales de l'innovation «y compris en renforçant les liens entre le monde scientifique et les entreprises et grâce à des pôles d'exception en matière d'innovation et au développement de pôles et de réseaux régionaux»[4] .

Un cluster peut se définir, globalement, comme un groupe d'entreprises, d'opérateurs économiques liés et d'institutions géographiquement proches les uns des autres et ayant atteint une échelle suffisante pour développer une expertise, des services, des ressources, des fournisseurs et des compétences spécialisés[5]. Les politiques en matière de clusters sont conçues et mises en œuvre aux niveaux local, régional et national, en fonction de leur portée et de leur ambition. C'est à la Communauté qu'incombe la tâche de faciliter ces efforts et d'y contribuer, notamment en améliorant les conditions-cadre, en promouvant la recherche, l'excellence en matière de formation et l'esprit d'entreprise, en favorisant de meilleurs liens entre les entreprises (en particulier les PME) et le monde scientifique et en encourageant l'apprentissage réciproque des politiques et la coopération entre clusters dans toute l'UE. À cet égard, il est crucial de poursuivre la réalisation du marché intérieur et de développer un espace européen de la recherche compétitif.

La présente communication définit les grandes lignes d'un cadre politique qui permettra d'obtenir de meilleures complémentarités et synergies entre les différents niveaux politiques, afin de soutenir le développement d'un plus grand nombre de clusters de classe mondiale dans l'UE.

1. PROMOTION DES CLUSTERS DANS L'UE – RÉALISATIONS POLITIQUES

Les clusters constituent un phénomène principalement axé sur le marché. La plupart des clusters qui réussissent se créent spontanément sous l'effet des avantages concurrentiels naturels, des forces du marché ou simplement du hasard. En raison des politiques consacrées aux clusters dans les États membres, notamment depuis la fin des années 1990, il existe cependant un nombre croissant de situations où des politiques publiques à long terme, des initiatives d'entreprises ou des universités et des instituts de recherche de haut rang ont permis l'émergence de clusters puissants, en agissant comme catalyseurs et en aidant à libérer le potentiel économique et scientifique de régions données.

Bien que le développement de la politique générale en matière de clusters en reste à un stade précoce dans l'UE, ce phénomène gagne de l'ampleur. Les méthodes politiques en matière de clusters varient à travers l'UE. Il n’existe pas de modèle universel. Alors que divers instruments et mécanismes en faveur des clusters sont appliqués à différents endroits, ils sont de plus en plus utilisés pour encourager les mutations structurelles, revitaliser certains secteurs industriels comme les industries maritimes[6] et fournir un cadre à d'autres politiques comme la recherche, l'innovation et la politique régionale. Les clusters occupent donc aujourd'hui une place importante dans la réalité économique de l'Europe. Ainsi, l'Observatoire européen des clusters[7] a recensé environ 2 000 clusters ayant une importance statistique, définis comme des regroupements régionaux d'industries et de services situés en un même lieu, ce qui semble indiquer que 38 % de la main-d'œuvre européenne est employée par des entreprises membres de ces clusters, c'est-à-dire dans des secteurs fortement agglomérés.

Tout en acceptant totalement que les clusters soient fortement portés par le marché, la Communauté a contribué à promouvoir l'émergence et l'excellence des clusters. Depuis le début des années 1980, les autorités publiques responsables du développement économique utilisent des instruments de politique de cohésion pour élaborer des stratégies d'innovation, notamment via le soutien aux clusters. Cela fait désormais aussi partie du programme de réforme européen en faveur de la croissance et de l'emploi[8]; environ 86 milliards d'euros, soit 25 % du Fonds de cohésion, ont été alloués pour la présente période de programmation (2007-2013) à la recherche et à l'innovation[9].

Les orientations stratégiques communautaires 2007-2013 en matière de cohésion, adoptées par le Conseil le 6 octobre 2006[10], encouragent explicitement les États membres et les régions à promouvoir des clusters puissants, dans le cadre de leurs stratégies de réforme économique. Le cadre européen révisé d’attribution des aides d'État reconnaît également l'utilité potentielle de l'aide publique en autorisant certaines mesures de soutien ciblées pour le développement des clusters[11].

Par le biais de l'initiative «Les régions, actrices du changement économique»[12], la Commission assiste des réseaux transnationaux de régions dans leurs efforts visant à améliorer leurs systèmes régionaux d'innovation, dans lesquels les politiques des clusters peuvent jouer un rôle prédominant. L'initiative «Régions de la connaissance»[13], mise en œuvre au titre du 7e programme cadre, dans le cadre de la politique sur l'espace européen de la recherche[14] (EER), vise à renforcer le potentiel des régions européennes en matière de recherche, grâce à la mise en place de stratégies basées sur la recherche, en encourageant le développement de clusters axés sur la recherche, en associant universités, centres de recherche, entreprises et autorités régionales et en soutenant leur coopération. Le volet «Infrastructures de recherche» du programme «Capacités» du 7e programme-cadre vise en outre à optimiser l'utilisation et le développement d'excellentes infrastructures de recherche, existantes ou nouvelles, présentant un intérêt paneuropéen[15]. Les États membres peuvent donc compter sur une aide substantielle fournie par divers instruments communautaires pour la recherche et l'innovation, incluant le développement des clusters.

Dans l'ensemble, des progrès satisfaisants ont été accomplis en matière de promotion d'une coopération plus étroite entre les programmes relatifs aux clusters des différents États membres et régions, comme le montrent les protocoles d'accord et les projets pilotes conjoints, en faveur des activités des clusters. L'Alliance européenne des clusters[16] joue un rôle particulièrement important dans le rapprochement d'un grand nombre de ministères et d'administrations publiques responsables de la conception et de la mise en œuvre de politiques en faveur des clusters. Plusieurs administrations publiques travaillent désormais en collaboration plus étroite, ce qui a permis d'accomplir les premiers pas vers une coopération pratique en matière de politique des clusters dans l'UE.

Plus en aval et de manière complémentaire, l'UE apporte également un soutien concret à la coopération transnationale au niveau opérationnel. L'initiative Europe INNOVATM [17] dans le cadre du programme «Compétitivité et innovation» (PCI) met principalement l'accent sur le développement conjoint d'outils nouveaux ou améliorés destinés aux organisations de clusters en faveur des PME innovantes, ce qui consolide les services de soutien aux entreprises pour les clusters en Europe. Cette initiative a aidé à renforcer les liens professionnels entre clusters de l'UE en organisant des programmes de visite de clusters et des rencontres entre entreprises et en préparant des accords de partenariat pour la création de plateformes sectorielles ouvertes pour les clusters[18].

Compte tenu du rôle déterminant que joueront les PME dans le développement futur de l'UE, le Conseil européen a également souligné l'importance de faciliter l'intégration de PME innovantes dans les clusters, notamment dans la perspective de promouvoir leurs stratégies d'internationalisation, conformément au «Small Business Act[19]» lancé récemment.

2. LES DÉFIS QUI NOUS ATTENDENT – LA NÉCESSITÉ D'UNE NOUVELLE ACTION POLITIQUE

L'Europe ne manque pas de clusters, mais est marquée par une fragmentation persistante du marché, une faiblesse des liens entre industrie et recherche, ainsi qu’une coopération insuffisante au sein de l'UE ; les clusters européens n'ont donc pas toujours la masse critique et la capacité d'innovation nécessaires pour faire face durablement à la concurrence internationale et atteindre une classe mondiale.

La concurrence internationale s'intensifie, de même que la pression pour parvenir à l'excellence. Des clusters puissants offrent une combinaison fertile de dynamisme entrepreneurial, de liens forts avec des institutions ayant des connaissances de niveau élevé et de synergies renforcées entre les acteurs de l'innovation. Ils contribuent au développement d’une économie basée sur la connaissance et partant à la réalisation des objectifs du partenariat de Lisbonne pour la croissance et l'emploi. Viser l'excellence devrait donc constituer une priorité première.

Dans le cadre du renouveau économique, de nouveaux clusters apparaissent, tandis que d'autres perdent de leur compétitivité. Ce processus déterminé par le marché est sain et les clusters qui ne fonctionnent pas ne devraient pas être maintenus en vie artificiellement. Ces clusters ne devraient pas canaliser des subventions qui fausseraient la concurrence et même l'émergence de nouveaux clusters compétitifs. De nouvelles initiatives en matière de clusters devraient être soigneusement conçues et étayées par un raisonnement très clair, s'appuyant sur un recensement précis des intérêts des entreprises, des forces régionales, des compétences spécifiques, des centres de connaissance d'excellence internationale et des perspectives du marché. Si ces conditions ne sont pas remplies, il est peu probable que l'initiative en faveur des clusters réussisse. Le défi consiste alors à éviter une prolifération d'initiatives pour les clusters qui auraient peu de chances de succès à long terme.

Les décideurs à tous les niveaux devraient s'attacher à fournir les meilleures conditions-cadre pour favoriser l'innovation, l'excellence et la coopération dans l'UE. En soutien à cette méthode, des efforts communs s'imposent pour susciter davantage de synergies et de complémentarités entre les différents programmes, politiques et initiatives.

3. VERS DAVANTAGE DE CLUSTERS DE CLASSE MONDIALE DANS L'UE

Si l'on veut renforcer encore la compétitivité en Europe, il faut viser l'excellence à tous les niveaux et optimiser l'utilisation du potentiel offert par les clusters.

La Commission a un rôle essentiel à jouer pour encourager l'excellence des clusters en complétant les politiques régionales et nationales de clusters et en continuant à éliminer les barrières au commerce et à la mobilité dans l'UE. Un marché intérieur fonctionnant bien offre les meilleures conditions pour davantage de coopération et de mobilité transnationales des investissements, des chercheurs et de personnes hautement qualifiées, autant d'éléments nécessaires au développement de clusters puissants dans l'UE. Ainsi, le partenariat européen pour les chercheurs lancé récemment par la Commission devrait aider à supprimer les obstacles qui entravent encore la mobilité des chercheurs dans l'UE[20].

La Commission a déjà annoncé[21] qu'elle va intensifier ses efforts visant à garantir que les différents instruments financiers communautaires fonctionnent de manière plus stratégique et plus cohérente, ce qui permettra aux États membres d'adapter leur utilisation de ces instruments en fonction de leurs propres conditions et objectifs stratégiques. Afin de maximiser leur impact, les instruments communautaires concernés doivent être mis en œuvre parallèlement aux efforts régionaux et nationaux en faveur des clusters, ainsi que l'a suggéré le Comité des régions[22].

3.1. Améliorer les politiques de clusters

Les États membres sont invités à poursuivre l'intégration des politiques de clusters dans leurs programmes de réforme nationaux dans le cadre du partenariat pour la croissance et l'emploi et à dresser chaque année le bilan de leurs résultats. Cela permet aux décideurs politiques d'élaborer alors des politiques de clusters fructueuses aux niveaux national et régional et d'encourager le partage des connaissances et des bonnes pratiques à travers l'UE. Dans ce contexte, il y a lieu de souligner que la nouvelle génération de programmes de cohésion est en étroite corrélation avec les programmes nationaux de réforme et offre une contribution non négligeable à leur mise en œuvre.

L'Observatoire européen des clusters fournit en outre aux décideurs politiques des informations neutres et comparables sur les politiques de clusters et les forces relatives des clusters dans l'UE. Ce service d'analyse des données sur les clusters pour les États membres, qui favorise l'élaboration de politiques sur base concrète et l'apprentissage mutuel, sera désormais encore approfondi et amélioré[23].

Viser l'excellence requiert également des programmes de soutien nationaux et régionaux afin de mieux prendre en compte la dimension transnationale des clusters, au sein de l'UE et au-delà. Pour encourager une meilleure coordination en amont entre les États membres aux niveaux régional et national dans la planification de nouvelles initiatives en faveur des clusters ou un développement renforcé de celles qui existent déjà, la Commission invite donc les États membres et les régions à travailler en plus étroite coopération au niveau politique. Dans ce contexte, la Commission va promouvoir encore les activités de l'Alliance européenne des clusters en faveur d'un apprentissage politique réciproque, d'une mise en commun des meilleures pratiques et expériences et le développement conjoint d'instruments concrets communs qui contribueront à l'élaboration de politiques de clusters meilleures et plus efficaces au sein de l'UE[24].

Afin de répondre aux contraintes pratiques qu'impose une coopération accrue en matière de politique des clusters, il est aussi possible de recourir au groupement européen de coopération territoriale[25], instrument juridique créé au titre de la politique de cohésion et développé à l'origine pour gérer les programmes des politiques de cohésion. Dans le même temps, la Commission invite les États membres et les régions à mieux saisir les opportunités fournies par le marché unique lorsqu'ils conçoivent des programmes pour les clusters, par exemple en utilisant plus largement les chèques-innovation pour l'achat de services de support au-delà des frontières.

Pour aider davantage les États membres à développer une vision plus stratégique afin d'atteindre la masse critique et une excellence de classe mondiale, la Commission va mettre en place un groupe européen pour la politique des clusters[26] dans le cadre du PCI dans le but de partager l'expertise en matière de politiques de clusters, en vue d'étudier plus en détail la manière de mieux aider les États membres à soutenir l'émergence d'un plus grand nombre de clusters de classe mondiale.

3.2. Promouvoir la coopération transnationale des clusters

Malgré les efforts visant à renforcer le marché unique, les clusters européens ne peuvent pas s'en remettre uniquement aux forces naturelles de regroupement pour attirer le talent et d'autres qualités, comme peuvent le faire, par exemple, les clusters américains. Les clusters de l'UE peuvent compenser certaines de ces faiblesses en créant des liens solides avec d'autres clusters offrant des forces complémentaires. Les mutations que connaît l'environnement économique mondial renforcent aussi l'importance des liens entre les clusters. Comme les entreprises internationalisent leurs activités, il convient que les initiatives de clusters et les organisations qui les soutiennent s'internationalisent aussi.

Bien que les entreprises dans les clusters et les organisations de clusters soient en concurrence les unes avec les autres (en particulier celles qui appartiennent au même secteur d'activités), la concurrence et la coopération concomitantes se justifient à plusieurs titres. L'excellence des clusters peut encore se renforcer par une coopération de clusters transnationale au niveau des entreprises. Il peut s'agir notamment d'un échange de connaissances, d'expertise du marché et de personnel qualifié, d'un partage de l'accès aux centres de recherche et d'essai ou encore du développement de services nouveaux et améliorés pour les entreprises de clusters, qui contribueront à la création d'un espace européen commun de la recherche et de l'innovation. L'ouverture des entreprises européennes à la coopération avec des centres de connaissance de première classe, que ce soit à l'intérieur ou en dehors de l'Europe, est une condition préalable à l'émergence et à la croissance de clusters de classe mondiale. Une telle ouverture est également nécessaire pour maintenir la compétitivité dans l'environnement industriel qui se mondialise de plus en plus. La coopération entre clusters peut également contribuer à la mise en œuvre réussie des visions partagées des agendas stratégiques de recherche élaborés par les plates-formes technologiques européennes[27].

La prochaine génération d'initiatives communautaires en matière de clusters, notamment dans le cadre d'Europe INNOVATM, des régions de la connaissance et de l'objectif actuel de politique de cohésion «Coopération territoriale européenne[28]», vont stimuler fortement la coopération des clusters dans l'UE d'une manière synergique et contribuer à la création de davantage de clusters de classe mondiale en Europe, en particulier dans des domaines présentant un potentiel d'innovation élevé, comme ceux que soutient l'initiative des marchés porteurs (Lead Markets)[29] et d'autres domaines comme le secteur maritime[30]. Des outils et instruments efficaces et appropriés, développés et testés par ces nouveaux partenariats de clusters, seront intégrés et disséminés, autant que possible, via le nouveau réseau «Enterprise Europe Network[31]».

L'Année européenne de la créativité et de l'innovation 2009 offre une bonne opportunité pour promouvoir l'ouverture des clusters vers les instituts de recherche et des partenaires internationaux au-delà de nos frontières. Avec des partenaires nationaux et régionaux des États membres, la Commission va soutenir l'organisation des semaines européennes de l'innovation afin de promouvoir les avantages que présentent les liens transfrontaliers entre le monde scientifique et les entreprises, dans le contexte des clusters.

3.3. Promouvoir l'excellence des organisations de clusters

Les initiatives de clusters sont de plus en plus souvent gérées par des institutions spécialisées, connues sous le nom d'«organisations de clusters», qui peuvent prendre diverses formes, allant d’associations de soutien à but non lucratif à des agences publiques, en passant par des entreprises. Les entreprises et d'autres partenaires de l'innovation impliqués dans des clusters ont besoin de services de support efficaces, professionnels et appropriés, afin de tirer le maximum de bénéfices de leur organisation de clusters. Jusqu'à présent, les compétences et le professionnalisme des dirigeants de clusters ne sont cependant pas reconnus à leur juste valeur. L'existence d'organisations de clusters professionnelles efficaces est primordiale pour accroître la qualité des services de support aux entreprises et stimuler des initiatives de clusters visant l'autonomie.

La gestion des clusters devrait donc être reconnue comme une nouvelle qualification professionnelle qui requiert des normes de qualité et un professionnalisme de haut niveau, afin de fournir efficacement les services dont ont besoin les entreprises et les institutions travaillant ensemble dans des clusters et d'exploiter pleinement les avantages des relations entre les sphères universitaire, industrielle et publique. La Commission encourage de tels efforts, qui ont déjà débuté dans certaines régions de l'UE.

Dans ce contexte et au titre du PCI, la Commission va lancer une initiative pilote européenne pour l'excellence des organisations de clusters offrant des programmes de formation spécifiques et une coopération renforcée pour les dirigeants de clusters. En cas de réussite, cette initiative pourrait finalement aboutir à la création d'une association européenne autonome, sans but lucratif, de dirigeants de clusters, qui développerait et ensuite entretiendrait un label de qualité européen pour les organisations de clusters faisant preuve d'excellence, en s'appuyant sur le modèle d'excellence de la fondation européenne pour la gestion de la qualité[32]. Ce label européen de clusters pourrait aider les organisations de clusters à recueillir davantage de fonds privés et publics et à améliorer leur visibilité et leur reconnaissance dans le monde entier.

3.4. Améliorer l'intégration de PME innovantes dans des clusters

Les clusters offrent un environnement fertile pour que des PME innovent et développent des liens avec des grandes entreprises et des partenaires internationaux. Dans le même temps, bien que les clusters tirent profit de la présence de grandes entreprises multinationales, l'intégration de PME dynamiques et innovantes dans des clusters est particulièrement importante pour aider les clusters à atteindre des niveaux élevés d'excellence et d'innovation. Les décideurs politiques devraient donc tenir compte du fort potentiel des PME lorsqu'ils élaborent des politiques de clusters.

Les organisations de clusters offrent une vaste gamme de services sur mesure de support aux entreprises (en particulier pour les PME), qui complètent les formes existantes de support aux PME de manière très efficace. Ces services couvrent notamment l'encouragement de la coopération entre PME et avec des entreprises plus grandes et des instituts de recherche, la promotion des droits de propriété intellectuelle (DPI) et du transfert de technologies[33] et le soutien apporté à des activités d'internationalisation.

Pour aider l'intégration des PME dans les clusters, l'Observatoire européen des clusters fournira des informations supplémentaires sur les services offerts par les initiatives de clusters, qui seront utiles aux entreprises et aux investisseurs en quête de cibles d'investissement et de partenaires stratégiques dans l'UE.

Des services de support aux PME individualisés et de meilleure qualité, offerts ou canalisés par des organisations de clusters, seront aussi développés comme projets pilotes et testés dans le cadre de l'initiative Europe INNOVATM et, en cas de succès, seront largement diffusés au niveau communautaire par le biais de l'alliance européenne des clusters et du réseau «Enterprise Europe Network». Cela devrait permettre de stimuler l'efficacité et l'impact des systèmes de soutien à l'innovation dans les États membres, tout en réduisant la charge imposée aux PME.

Le réseau «Enterprise Europe Network» sera aussi invité à organiser en 2009, en étroite coopération avec des organisations de clusters, une campagne de sensibilisation à l'innovation qui informera la communauté industrielle, en particulier les PME innovantes, des mécanismes de soutien existants, notamment pour le transfert de connaissances et l'internationalisation.

CONCLUSIONS

Les clusters jouent un rôle moteur important pour la compétitivité, l'innovation et la création d'emplois dans l'UE. Pour tirer pleinement profit des clusters, l'UE devrait aujourd'hui cependant renforcer son assistance aux États membres et aux régions, afin de promouvoir l'excellence à tous les niveaux et encourager la coopération à travers l'UE, de manière à stimuler l'apparition d'un plus grand nombre de clusters de classe mondiale.

Les clusters devraient être ouverts, flexibles et attractifs pour les meilleurs talents et expertises disponibles dans le monde. Les efforts consentis aux niveaux régional, national et communautaire devraient permettre l'instauration de liens plus étroits et plus efficaces entre les clusters mais aussi avec des instituts de recherche de pointe, en Europe et ailleurs. Dans le même temps, les organisations de clusters sont invitées à améliorer leurs services de support et mieux intégrer les PME innovantes dans des clusters.

La présente communication vise à créer un cadre plus efficace pour le soutien aux clusters dans l'UE.

Annexe : l'agenda politique en faveur de clusters de classe mondiale dans l'UE

La Commission va:

- soutenir les États membres et les régions dans leurs efforts pour améliorer leurs politiques de clusters, notamment en fournissant des informations objectives sur les clusters et les politiques de clusters, ainsi qu'en encourageant l'apprentissage entre autorités politiques dans l'UE;

- assurer une meilleure cohérence et des complémentarités entre différents instruments communautaires en faveur des clusters, dans le respect total du principe de subsidiarité;

- mettre en place un groupe politique européen des clusters afin de conseiller la Commission et les États membres sur les orientations stratégiques possibles pour favoriser l'émergence et la croissance de clusters de classe mondiale en Europe;

- encourager le développement d'un espace européen commun de la recherche et de l'innovation» en facilitant la coopération transnationale concrète entre clusters;

- lancer une initiative pilote européenne pour l'excellence des organisations de clusters;

- améliorer l'information en matière de services de soutien à l'innovation disponibles pour les PME et offerts par des organisations de clusters en Europe, notamment par le biais de l'Observatoire européen des clusters et du réseau «Enterprise Europe Network»;

- soutenir, dans le cadre du programme «Compétitivité et innovation», le développement d'instruments nouveaux ou améliorés afin de faciliter la participation de PME à des clusters innovants;

et inviter les États membres à:

- intégrer complètement leurs politiques de clusters dans le pilier compétitivité des programmes de réforme nationaux, en tenant compte de la dimension communautaire, et en dresser le bilan;

- mieux soutenir la participation des PME à des clusters, en poursuivant la mise en œuvre des recommandations formulées dans le «Small Business Act» ;

- intensifier leurs efforts en vue de réaliser davantage de synergies et de complémentarités entre les différents programmes, politiques et initiatives dans le domaine de la politique des clusters.

[1] Voir la communication de la Commission «Mettre le savoir en pratique: une stratégie d'innovation élargie pour l'UE» , COM(2006) 502 final disponible à l'adresse suivante: http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site/fr/com/2006/com2006_0502fr01.pdf.

[2] Conclusions de la réunion du Conseil du 4 décembre 2006 (compétitivité): http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_Data/docs/pressdata/en/intm/91989.pdf.

[3] Voir www.proinno-europe.eu/NWEV/uploaded_documents/European_Cluster_Memorandum.pdf.

[4] Conclusions de la présidence du Conseil européen de Bruxelles des 13 et 14 mars 2008: http://www.consilium.europa.eu/ueDocs/cms_Data/docs/pressData/fr/ec/99435.pdf.

[5] Voir le document de travail des services sur «la notion de cluster, les politiques en matière de clusters et leur rôle pour la compétitivité et l'innovation: principaux résultats statistiques et enseignements tirés», SEC(2008)2637.

[6] Voir le document de travail des services sur les clusters maritimes à l'adresse suivante: http://ec.europa.eu/maritimeaffairs/pdf/Maritime_clusters_SEC_2007_1406.pdf.

[7] Voir http://www.clusterobservatory.eu ou le document de travail des services de la Commission joint.

[8] Voir les lignes directrices intégrées pour la croissance et l’emploi à l'adresse suivante: http://ec.europa.eu/growthandjobs/guidelines/index_fr.htm.

[9] Voir le document de travail des services de la Commission «L'innovation produite par les régions grâce à la politique de cohésion», SEC(2007) 1547 du 14.11.2007.

[10] Voir http://ec.europa.eu/regional_policy/sources/docoffic/2007/osc/index_fr.htm.

[11] Voir la partie 5.8 («Aides aux pôles d'innovation») de l'Encadrement communautaire des aides d'État à la recherche, au développement et à l'innovation (JO C 323 du 30.12.2006, p. 1), qui prévoit des règles particulières en ce qui concerne les aides à l'investissement et les aides au fonctionnement pour l'animation des pôles d'innovation. Ces règles ne s'appliquent cependant pas exclusivement; certains clusters peuvent donc être éligibles à d'autres types d'aide. Vous trouverez de plus amples informations sur la réforme des aides d'État à l'adresse suivante: http://ec.europa.eu/comm/competition/state_aid/reform/reform.cfm.

[12] De plus amples informations sur cette initiative figurent à l'adresse suivante: http://ec.europa.eu/regional_policy/cooperation/interregional/ecochange/index_fr.cfm.

[13] De plus amples informations (en anglais) sur cette initiative figurent à l'adresse suivante: http://cordis.europa.eu/fp7/capacities/regions-knowledge_en.html.

[14] Le Livre vert de la Commission intitulé «L’Espace européen de la recherche: nouvelles perspectives», COM(2007) 161 du 4.4.2007, indique clairement que l'EER «se structurerait progressivement le long des axes d’un puissant réseau de groupements de recherche et d’innovation».

[15] De plus amples informations (en anglais) sur les activités européennes en matière d'infrastructures de recherche sont disponibles à l'adresse suivante: http://cordis.europa.eu/fp7/capacities/research-infrastructures_en.html.

[16] Vous trouverez de plus amples informations (en anglais) sur l'alliance européenne des clusters et les modalités d'adhésion à l'adresse suivante:http://www.proinno-europe.eu/index.cfm?fuseaction=page.display&topicID=223&parentID=0.

[17] De plus amples informations sur l'initiative Europe INNOVA "! se trouvent à l'adresse suivante: htt ™ se trouvent à l'adresse suivante: http://www.europe-innova.org.

[18] De plus amples informations en anglais sont présentées dans le rapport «Europe INNOVA Innovation and Clusters: The experience of 11 Networks”, disponible à l'adresse suivante:www.europe-innova.org/index.jsp?type=page&cid=10337&lg=en.

[19] Voir la communication de la Commission «Think Small First: Priorité aux PME — Un «Small Business Act» pour l'Europe”, COM(2008) 394, disponible à l'adresse suivante:http://ec.europa.eu/enterprise/entrepreneurship/sba_fr.htm.

[20] Voir la communication de la Commission: «Favoriser les carrières et la mobilité: un partenariat européen pour les chercheurs», COM(2008) 317 final, disponible à l'adresse suivante: http://ec.europa.eu/research/era/specific-era-initiatives_fr.html.

[21] Communication «Des régions européennes compétitives grâce à la recherche et à l'innovation», COM(2007) 474 final, disponible à l'adresse suivante: http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2007:0474:FIN:FR:PDF.

[22] Voir l'avis du Comité des régions sur les clusters et la politique de clusters adopté lors de sa 75e session plénière du 19 juin 2008, CdR 70/2008 rev.1 EN/o (ECOS-IV-024).

[23] Voir le document de travail des services de la Commission joint concernant les clusters, SEC(2008) 2637.

[24] Le Conseil s'est félicité de «l'initiative de la Commission concernant une alliance européenne des groupements visant à stimuler la coopération concrète entre autorités publiques régionales» et a invité la Commission dans ce contexte à réaliser «une analyse des moyens permettant de promouvoir la dimension transnationale des groupements». Le texte des conclusions de la réunion du Conseil (compétitivité) du 4 décembre 2006 est disponible à l'adresse suivante:http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_Data/docs/pressdata/en/intm/91989.pdf.

[25] Voir le règlement (CE) n° 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 (JO L 210 du 31.7.2006, p. 19), accessible à partir de l'adresse suivante: http://ec.europa.eu/regional_policy/sources/docoffic/official/regulation/newregl0713_fr.htm.

[26] Voir la décision C(2008)6091.

[27] Vous trouverez des informations complémentaires en anglais à l'adresse suivante:http://cordis.europa.eu/technology-platforms/home_en.html.

[28] L'objectif de «coopération territoriale européenne» renforce et remplace l'ancienne initiative communautaire, Interreg. Il vise un développement territorial intégré, une coopération interrégionale et un échange de bonnes pratiques et a mis l'accent sur l'innovation. Deux milliards d'euros ont été alloués à l'innovation pour la période 2007-2013 dans EU-27 et les activités transclusters rapprochant plusieurs régions en font partie.

[29] Communication de la Commission «Marchés porteurs: une initiative pour l'Europe», COM(2007) 860 final, accessible à partir de l'adresse suivante: http://ec.europa.eu/enterprise/leadmarket/leadmarket.htm.

[30] Dans le cadre de la politique maritime intégrée («livre bleu»), COM(2007) 575 du 10.10.2007, la Commission a annoncé son intention d'encourager la mise en réseau entre les clusters maritimes.

[31] Pour de plus amples informations en anglais sur «Enterprise Europe Network», voir: http://www.enterprise-europe-network.ec.europa.eu/index_en.htm.

[32] Des informations détaillées en anglais concernant le modèle de la fondation européenne pour la gestion de la qualité sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.efqm.org/.

[33] Ces services devraient tenir compte de la recommandation de la Commission récemment adoptée «concernant la gestion de la propriété intellectuelle dans les activités de transfert de connaissances et un code de bonne pratique destiné aux universités et aux autres organismes de recherche publics», C(2008) 1329 du 10.4.2008.