[pic] | COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES |

Bruxelles, le 4.7.2007

COM(2007) 374 final

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

Examen à mi-parcours de la politique industrielle Contribution à la stratégie pour la croissance et l'emploi de l'Union européenne

{SEC(2007) 917}

TABLE DES MATIÈRES

1. Introduction 3

2. Situation économique et défis 3

3. Programme de travail en matière de politique industrielle 5

3.1. Évaluation des progrès et état des lieux 5

3.2. Planification stratégique 6

3.3. Consolider les travaux en cours et relever de nouveaux défis 7

3.3.1. Initiatives horizontales 7

3.3.2. Initiatives sectorielles 12

4. Conclusions 15

1. INTRODUCTION

Dans sa communication de 2005[1], la Commission a défini pour la première fois une approche intégrée de la politique industrielle basée sur un programme de travail concret constitué d'initiatives horizontales et sectorielles. Pilier important de la stratégie de Lisbonne, cette politique s'inscrit dans la détermination de l'UE d'assurer un marché intérieur fonctionnant bien[2] ainsi que des marchés ouverts et concurrentiels à travers le monde et de répondre aux défis environnementaux. L'approche a été approuvée à la fois par le Conseil[3] et par le Parlement européen[4] qui ont invité la Commission à mettre en œuvre les initiatives politiques et à présenter en 2007 un examen des progrès réalisés ainsi que de nouvelles initiatives.

L'objet de la présente communication est triple:

- en premier lieu, elle décrit la situation économique actuelle de l'industrie de l'UE et identifie les défis clés auxquels elle fait face actuellement;

- en deuxième lieu, elle dresse le bilan des progrès réalisés dans le cadre des actions horizontales et sectorielles définies dans la communication sur la politique industrielle de 2005;

- en troisième lieu, compte tenu des données et des défis actuels ainsi que des progrès réalisés, elle définit les mesures liées à la politique industrielle pour la période 2007-2009.

Le principal rôle de la politique industrielle au niveau de l'UE est de fournir de manière proactive l'environnement favorable au développement des entreprises et à l'innovation afin de faire de l'UE un espace attrayant pour l'investissement industriel et la création d'emplois, compte tenu du fait que la plupart des entreprises sont des petites et moyennes entreprises (PME).

Une politique industrielle efficace et opérationnelle dans l'UE doit être basée sur des efforts cohérents et coordonnés, déployés au niveau national et européen, conformément à l'article 157 du traité CE. De nombreux éléments ayant un impact majeur sur la compétitivité de l'industrie européenne sont déterminés au niveau national. Néanmoins, d'importants défis, tels que la création d'un marché unique ouvert et concurrentiel, mais également la réponse de la politique industrielle à la problématique de l'énergie et du changement climatique ne peuvent pas être traités au seul niveau national ou ne peuvent l'être, que de manière insuffisante et, de ce fait, appellent une action au niveau européen également.

2. SITUATION ÉCONOMIQUE ET DÉFIS

Bien que le tableau diffère d'un secteur à l'autre[5], l'industrie est en général saine et dynamique et contribue de manière substantielle à la croissance et à l'emploi dans la Communauté. Elle reste un moteur important de l'économie européenne[6]. Directement, elle représente environ un cinquième de la production de la Communauté et a crû de 2,6 % en moyenne au cours des deux dernières années. Elle est au centre de l'innovation puisqu'elle réalise 81 % des dépenses de R&D du secteur privé et fournit un nombre croissant d'emplois hautement qualifiés, ce qui lui confère un rôle central s'agissant de transformer l'Europe en une économie de la connaissance. Au cours des trois dernières années, l'emploi dans l'industrie est demeuré relativement constant, après un recul de près de 5 % entre 2000 et 2004[7]. Indirectement, l'industrie est responsable du dynamisme de nombreux secteurs de services et contribue ainsi de manière significative à la croissance et à l'emploi. Dans un certain nombre de secteurs industriels, tels que les TIC, la construction électrique et la construction mécanique, on note une croissance durable et constante de la valeur ajoutée qui s'est même accélérée au cours des dernières années[8]. En 2006, la Communauté a également réussi à attirer davantage d'investissements directs étrangers qui ont progressé de 42 % par rapport à une augmentation des sorties de 35 %[9].

Si les performances actuelles de l'industrie sont bonnes et si elle tire pleinement parti du cycle des affaires favorable, la mondialisation, le progrès technologique et les défis environnementaux devraient s'intensifier au cours des prochaines années.

L'UE s'est bien comportée dans les échanges de marchandises où sa part dans les exportations dans le commerce mondial s'est stabilisée autour de 15 %. Pourtant, la mondialisation ne concerne plus exclusivement le commerce de marchandises. Plus récemment, l'éventail des activités que les entreprises échangent et délocalisent s'est élargi puisque les TIC, les innovations organisationnelles et la base de compétences croissante en Inde et en Chine permettent aux entreprises de dissocier les chaînes de valeur et de délocaliser les entrées et les tâches intermédiaires. Dans cet environnement en mutation, l'avantage compétitif réside dans l'optimisation de la chaîne de valeur globale. Ce faisant, les entreprises doivent contrôler les parties importantes de la chaîne de valeur, telles que l'innovation et les produits personnalisés, parfois par des clusters qui permettent d'enraciner la capacité d'innovation en Europe. Les entreprises fournissent également de plus en plus de solutions intégrées qui consistent en des offres intégrées de services et d'activités manufacturières.

Les progrès rapides dans le domaine scientifique et technologique ouvrent aux producteurs des opportunités s'agissant d'adapter et d'exploiter de nouvelles possibilités techniques. Toutefois, l'industrie manufacturière de l'UE demeure spécialisée dans les secteurs à moyenne technologie et n'a pas tiré parti de la croissance rapide de certains secteurs à haute technologie ni pleinement exploité le potentiel d'adoption des TIC. Les lourdes réglementations en matière de produits dans certains marchés tendent à entraver la mise à niveau nécessaire de l'industrie. Les normes, les droits de propriété intellectuelle (DPI) et les pratiques en matière de marchés publics pourraient davantage appuyer les industries innovantes. Si l'amélioration de la demande est importante pour la capacité innovante de l'industrie, certaines industries sont retenues par des structures de marché défavorables. L'absence d'un marché de la défense vaste et unifié empêche ce secteur d'atteindre son plein potentiel innovant et économique. Cela vaut aussi dans une certaine mesure pour les produits pharmaceutiques.

L'UE a fixé des objectifs environnementaux ambitieux pour accroître l'efficacité énergétique et réduire les émissions de gaz à effet de serre d'au moins 20 % d'ici à 2020 et promouvoir les sources d'énergie renouvelables[10]. Jusqu'à présent, l'industrie européenne a d'ores et déjà réalisé des avancées significatives pour améliorer son efficacité énergétique. Elle est également bien placée pour saisir les opportunités de l'émergence des industries environnementales. En Europe, ces industries occupent les premiers rangs mondiaux en matière technologique puisqu'elles génèrent un chiffre d'affaires d'environ 2,2 % du PIB de l'UE et occupent 3,4 millions de personnes. Pour surmonter les barrières réglementaires et autres, qui peuvent toutefois faire obstacle à la pleine exploitation de nouvelles opportunités du marché, une série d'instruments politiques dont les instruments basés sur le marché et une réglementation bien conçue seront nécessaires. En réalisant ces instruments politiques, il conviendra de tenir dûment compte de la position concurrentielle de ces industries à haute intensité énergétique qui sont exposées à la concurrence internationale.

3. PROGRAMME DE TRAVAIL EN MATIÈRE DE POLITIQUE INDUSTRIELLE

3.1. Évaluation des progrès et état des lieux

La communication de 2005 a annoncé un certain nombre d'initiatives politiques horizontales et sectorielles dans le cadre de la plupart desquelles de grands progrès ont d'ores et déjà été réalisés[11]. Dans tous les cas, le processus de consultations a joué un rôle important.

Les initiatives qui ont d'ores et déjà donné leurs résultats ont eu un impact appréciable sur la formulation de l'action politique. Elles ont aidé à réunir, parfois au travers de groupes de haut niveau, un vaste éventail de parties prenantes responsables des différents domaines politiques qui constituent le cadre de l'activité industrielle, et à parvenir à un consensus sur les questions clés et la voie à suivre.

- Cela vaut en particulier pour le groupe de haut niveau sur la compétitivité, l'énergie et l'environnement qui a aidé à fusionner les trois volets politiques différents et apporté des contributions significatives, par exemple, au débat ayant précédé le paquet «Énergie et changement climatique» de la Commission et l'élaboration d'une politique industrielle durable.

- Cela s'applique également à l'initiative CARS21 dont les recommandations ont formé la base de la communication de la Commission relative au cadre réglementaire du secteur automobile et conduit à des propositions législatives importantes, par exemple, sur l'extension du système de réception complète de véhicule et sur la simplification.

- Le groupe de haut niveau sur le textile a utilement contribué à identifier les priorités politiques et, au niveau pratique, à établir une plate-forme à l'échelle de l'industrie pour la recherche et le développement.

- L'initiative EnginEurope sur la construction mécanique et la task force sur la compétitivité des TIC ont abouti à des rapports qui ont contribué à façonner notre politique industrielle.

- Le groupe de haut niveau LeaderSHIP 2015 a formulé de multiples recommandations qui ont contribué à transformer les industries maritimes européennes, largement dépendantes des aides d'État pour leurs activités opérationnelles, en une industrie dynamique et compétitive en ce sens que la construction navale ne bénéficie que d'aides à l'innovation dont l'intensité est conçue de sorte à refléter et à récompenser la prise de risque intelligente et à favoriser l'essor technologique.

- D'autres groupes dont les activités sont toujours en cours ont livré des résultats partiels, tels que le forum pharmaceutique et le forum des industries de la défense. Le groupe de haut niveau sur les produits chimiques entamera ses travaux prochainement .

- Les initiatives en matière de DPI et de compétences[12] ont montré toutes deux que ces politiques sont les éléments essentiels d'une stratégie de la compétitivité industrielle. La première a conduit à plusieurs actions dont une stratégie d'action conjointe UE/États-Unis en matière de DPI et de contrefaçon et les dialogues concernant les DPI avec des pays prioritaires en vue de l'application des DPI. La seconde porte au travers d'un certain nombre d'actions sur les pénuries et les inadéquations de compétences dans l'industrie.

La politique de cohésion a également apporté une contribution importante à l'amélioration de la compétitivité de l'industrie. Conformément aux orientations stratégiques pour la cohésion de la Communauté 2007-2013, les États membres centrent les investissements du Fonds européen de développement régional et du Fonds social européen sur les domaines étroitement liés au programme pour la croissance et l'emploi et en particulier sur la mise à niveau du capital humain, l'innovation, l'entrepreneuriat et l'aide aux PME.

La Commission a également établi une stratégie à part entière[13] concernant la compétitivité externe de l'industrie de l'UE en vue de saisir les avantages de la mondialisation et d'assurer un environnement international plus favorable aux entreprises de l'UE.

La plupart des initiatives horizontales et sectorielles décrites dans la communication de 2005 sont des projets à long terme qui seront poursuivis au cours de la période 2007-2009.

En résumé, la récente évolution économique ainsi que les expériences et les réactions concernant les piliers essentiels de la politique industrielle de 2005, montrent qu'aucun changement fondamental de cette politique ne s'impose.

3.2. Planification stratégique

Sur la base de l'évaluation de la situation actuelle ainsi que des progrès réalisés depuis 2005, la Commission envisage de renforcer certaines des initiatives en cours et de lancer de nouvelles initiatives en réponse aux défis récents.

L'annexe 1 présente un aperçu détaillé des initiatives horizontales et sectorielles et indique le défi jugé prioritaire pour chaque secteur. La mise en œuvre sera précédée, le cas échéant, d'une analyse d'impact. Sur la base des informations récentes, l'annexe actualise l'aperçu correspondant de la communication de 2005 qui était fondé sur une vaste consultation des États membres et des parties prenantes.

Les actions politiques destinées à promouvoir la compétitivité industrielle sont menées en partie au niveau communautaire et en partie au niveau des États membres, mais le lien entre la politique industrielle de l'UE et les actions politiques nationales demeure faible. La stratégie renouvelée de Lisbonne offre l'occasion de renforcer ces interactions, en particulier parce que les orientations intégrées adoptées par le Conseil incluent une orientation sur la politique industrielle. Dans leurs rapports d'avancement annuels, les États membres devraient faire état des actions politiques liées à la compétitivité industrielle qui sont associées aux défis clés des États membres. Sur des questions sélectionnées, la Commission travaille en collaboration avec les États membres en vue d'identifier et de diffuser les bonnes pratiques parmi les autres États membres. Cela devrait permettre également à la Commission de mieux intégrer les dimensions nationales de la prise de décision politique dans les initiatives horizontales et sectorielles annoncées dans la présente communication.

3.3. Consolider les travaux en cours et relever de nouveaux défis

Bien que la conception générale de la politique industrielle de 2005 semble toujours appropriée, quelques défis persistent et d'autres sont devenus plus importants. La mondialisation, le progrès technologique et le changement climatique exercent tous une pression concurrentielle sur notre économie dans le sens de l'ajustement: un processus qui a pour effet que les ressources sont déployées là où elles présentent la plus grande valeur ajoutée.

3.3.1. Initiatives horizontales

1. La simplification et l'amélioration de l'environnement réglementaire et la réduction de la charge administrative pesant sur les entreprises restent la priorité absolue de la Commission au même titre que la nécessité de veiller à ce que la réglementation soit destinée à promouvoir l'«écoinnovation» et des modes de consommation et de production plus durables. Les efforts de la Commission vont s'intensifier à l'avenir et une attention particulière sera portée à des domaines tels que la construction, les statistiques sur les entreprises, la santé et la sécurité, les relations de travail, le transport et les questions fiscales/TVA. La Commission est également déterminée à poursuivre la mesure des coûts administratifs et la réduction des charges administratives.

Un exemple concret de l'application pratique dans un secteur particulier est le suivi de l'initiative CARS21 par laquelle la Commission entend simplifier le cadre réglementaire de l'industrie automobile au moyen de l'application constante des principes d'une meilleure réglementation. Les principales priorités de la Commission sont le remplacement, dès 2007, d'un certain nombre de directives communautaires par des réglementations internationales, l'introduction de contrôles automatiques et virtuels dans certains domaines, le développement de la législation visant à atteindre des normes ambitieuses pour les émissions, y compris la réalisation de l'objectif de 120g/km d'émissions de CO 2 d'ici à 2012, par une approche intégrée[14], l'introduction d'améliorations en matière de sécurité dans la construction de véhicules, telles que le contrôle électronique de la stabilité (2008) .

Cette approche peut servir d'exemple pour d'autres secteurs et présente une signification particulière pour les PME. Grâce à leurs structures légères et à leur capacité naturelle à interagir avec leur environnement, les PME sont bien armées pour proposer des solutions innovantes et transformer les défis en opportunités d'affaires. Elles forment également une partie essentielle des clusters d'entreprises susmentionnés. En même temps, elles sont moins en mesure de faire face aux charges réglementaires et administratives qui entraînent souvent des coûts non directement liés à la taille de l'entreprise. Et elles sont aussi en proportion davantage touchées par des mesures qui exigent des investissements fixes, tels ceux associés à l'introduction de normes environnementales plus exigeantes pour les méthodes de fabrication ou les produits finis.

2. Une autre série d'initiatives horizontales découle du fait que l'innovation et la réponse aux technologies en mutation rapide ne peuvent pas être stimulées par le seul cadre réglementaire. Les programmes financés par la Communauté[15] ainsi que les plates-formes technologiques européennes et les initiatives technologiques conjointes en cours ou prévus sont fondés sur des partenariats ouverts et stimulent l'innovation mais d'autres formes de réponse proactive sont également requises.

Une innovation qui réussit au niveau mondial génère un certain nombre d'avantages compétitifs pour le « marché porteur », tels que des retours sur investissement plus rapides et, partant, une meilleure incitation de l'investissement privé dans la R&D, des avantages liés à la localisation des infrastructures de R&D et de production, l'augmentation de la productivité et des exportations, l'amélioration de la croissance et de l'emploi.

L'objectif de l' initiative «marchés porteurs» est de contribuer à libérer le potentiel de marché des produits et des services innovants en levant les obstacles qui entravent le développement de nouveaux marchés par une approche prospective, concertée et ciblée d'instruments politiques réglementaires et autres afin de permettre à un ensemble varié de technologies et de modèles d'entreprise innovants de répondre rapidement à la demande dans une perspective globale. Les instruments comprennent le cadre légal et réglementaire, la stimulation des mécanismes ouverts de l'innovation, les normes, les pratiques en matière de marchés publics, la protection de la propriété intellectuelle et la disponibilité de capital-risque. Plus tard cette année, la Commission préparera un document politique qui proposera la mise en œuvre de l'approche du marché porteur.

3. Un autre moyen d'accélérer le processus d'innovation, comme proposé dans le document de Lahti[16], réside dans l'utilisation de normes qui non seulement sont des facilitateurs de l'accès au marché des produits, des services et des méthodes de fabrication innovants mais agissent également en tant que mécanismes de diffusion de l'essentiel des connaissances générées par la R&D. En outre, en assurant la cohérence de la qualité et de la sécurité des nouveaux produits et des prestations de services, les normes promeuvent des modes de consommation plus fiables et durables qui se soldent par des retours plus importants en termes de croissance.

L'initiative «normes» visera à permettre aux résultats de la R&D de trouver des débouchés, par exemple, l'adoption de nouvelles technologies à faible intensité de carbone et à haut rendement énergétique. Toutefois, le rythme du changement technologique et la convergence des technologies requièrent que les organisations européennes de normalisation adaptent leurs procédures, de sorte à pouvoir livrer à temps les produits appropriés. Elles doivent également continuer de développer les normes mondiales. Mais les avantages complets ne peuvent être récoltés que si toutes les parties prenantes sont associées au processus de normalisation et les normes utilisées à grande échelle. Il faut redoubler d'efforts pour mobiliser les PME et les chercheurs. À cet effet, la Commission présentera fin 2007 une communication visant à accroître la contribution de la normalisation à l' innovation et proposant des mesures destinées à répondre aux questions susmentionnées.

4. La mondialisation a conduit à une transformation structurelle qui appelle la création de nouvelles relations et alliances transfrontalières. Les réseaux collaboratifs, tels que les pôles d'innovation et les clusters axés sur la recherche, peuvent être des moteurs puissants du développement économique régional et de l'innovation. Cela va de pair avec la nécessité d'une plus grande spécialisation régionale dans la recherche et le développement technologique au sein de l'espace européen de la recherche compétitif à l'échelle mondiale. L'initiative de l'Institut européen de technologie (IET) consolide et développe les pôles d'innovation et les clusters transnationaux. Il a pour mission de rassembler les meilleurs acteurs européens dans le domaine de l'éducation, de la recherche et de l'innovation afin de proposer des solutions concrètes aux principaux défis sociaux, économiques et environnementaux.

L' initiative «clusters» évaluera la mesure dans laquelle les actions combinées des États membres et de la Commission, à l'appui des clusters et de leur coopération, peuvent contribuer à ce que l'espace européen de la connaissance se structure progressivement en une toile puissante de clusters compétitifs de classe mondiale qui stimulent la compétitivité de l'industrie et des services.

5. L'industrie européenne est d'ores et déjà bien placée pour consolider sa forte position sur le marché des nouveaux produits, services et méthodes, sur la base de technologies environnementales. En outre, les entreprises européennes sont de plus en plus sensibles à la performance environnementale dans le cadre de leurs approches en matière de responsabilité sociale des entreprises.

Pour consolider ces atouts et aider l'industrie à tirer parti de l'émergence des nouveaux marchés dans les technologies environnementales, une nouvelle initiative relative à une politique industrielle durable est envisagée. Le principal enjeu est de convertir les défis potentiels en opportunités pour l'industrie de l'UE afin d'encadrer la transition vers une économie à faible intensité de carbone et à haut rendement énergétique. Elle contribuera donc à poursuivre les objectifs du paquet «Énergie et changement climatique» adopté par le Conseil européen en mars 2007.

La Commission établira également un plan d'action complémentaire visant à promouvoir la production et la consommation durables dans l'UE. Ce plan d'action répondra à l'invitation faite à la Commission dans la stratégie renouvelée de l'UE en faveur du développement durable.

Les trois principes fondamentaux de la politique industrielle durable qui seront repris par un plan d'action début 2008 sont les suivants :

Stimuler le développement et la commercialisation de technologies, de produits et de services à faible intensité de carbone et à haut rendement énergétique , par exemple en promouvant les marchés porteurs et en créant des incitations pour les pionniers. Cela pourrait exiger des instruments de financement appropriés et le développement d'instruments basés sur le marché qui encouragent l'adoption de produits et de services plus respectueux de l'environnement, y compris par une meilleure internalisation des coûts environnementaux, sans préjudice des règles relatives aux aides d'État.

Création d'un marché intérieur dynamique : à l'occasion de l'examen en cours de la législation du marché intérieur, la Commission développera une politique rigoureuse des produits et éliminera les obstacles dans le marché intérieur. Cela inclura des exigences minimales réalistes et progressivement plus ambitieuses complétées, le cas échéant, par des normes de pointe volontaires et des incitations, telles que l'étiquetage, afin d'améliorer la performance. Une directive élargie du Parlement européen visant à promouvoir l'«écoconception» de la plupart des produits les plus significatifs sera la pierre angulaire de cette approche. Les systèmes de gestion environnementale et les services énergétiques pour les entreprises et les ménages seront également promus, appuyés par un cadre simple et convivial.

Création de marchés globaux pour des technologies, des produits et des services à faible intensité de carbone et à haut rendement énergétique : l'adoption plus rapide dans l'UE de technologies et de normes environnementales pour des technologies, des produits et des services plus durables peut préparer la voie au développement de normes internationales qui intègrent mieux les aspects environnementaux, en adoptant une approche du cycle de vie. Cela peut donner aux entreprises européennes des avantages «du premier arrivant» dans la concurrence mondiale. Les accords sectoriels internationaux applicables aux industries à haute intensité énergétique ont un potentiel significatif en vue d'établir les références mondiales en matière d'efficacité énergétique et des ressources et de promouvoir les technologies qui sont conformes à ces références. De tels accords sectoriels, qui doivent être conformes aux règles de concurrence et aux objectifs environnementaux, doivent contribuer à créer des marchés d'exportation pour les technologies, les services et les produits européens de pointe. À cela pourraient s'ajouter des accords internationaux ou bilatéraux sur la diffusion et l'utilisation de technologies environnementales, en facilitant l'utilisation d'instruments flexibles «Kyoto» et au travers de la politique commerciale et de développement.

6. Les industries à haute intensité énergétique demanderont une attention particulière, ainsi que l'a reconnu le Conseil européen[17]. Les mesures présentant un bon rapport coût-efficacité sont nécessaires pour améliorer à la fois la compétitivité et l'impact environnemental de ces industries européennes. À l'automne, la Commission publiera un document politique sur les moyens éventuels de réaliser au mieux cet objectif.

7. En outre, l' accès aux ressources naturelles et aux matières premières est essentiel pour l'industrie européenne. Il convient de développer les mesures contribuant à assurer un accès durable et sûr, y compris l'amélioration de l'efficacité des ressources et l'accès aux matières premières nationales, en ouvrant le marché de l'UE aux matières premières renouvelables, en soutenant le développement des technologies d'exploration et en assurant la disponibilité de personnel qualifié. En outre, les accords commerciaux multilatéraux et bilatéraux doivent assurer que les pays tiers soutiennent des marchés ouverts et non faussés et garantissent la sécurité et la diversité des champs d'approvisionnement en matières premières en tenant compte de la stratégie thématique de la Commission sur l'utilisation durable des ressources naturelles. Une suite active sera donnée à l'invitation adressée à la Commission par le Conseil «Compétitivité» du 21 mai 2007 visant à développer une approche politique cohérente de l'approvisionnement en matières premières de l'industrie qui englobe toutes les politiques communautaires internes et externes pertinentes.

La Commission entend appliquer sa politique extérieure de l'énergie dans les relations internationales, sa politique commerciale et ses dialogues politiques industriels et environnementaux et, le cas échéant, aidera à la mettre en œuvre par l'assistance technique, en vue d'encourager des politiques durables en matière d'énergie et de changement climatique dans les nations partenaires.

8. Plus généralement, la dimension externe de la compétitivité et de l'accès au marché demeure cruciale pour la performance industrielle de l'UE.

L'initiative «compétitivité et accès au marché» axera ses efforts et ressources sur les secteurs et les marchés présentant le plus fort potentiel de gains de compétitivité. La Commission poursuivra en priorité les négociations commerciales multilatérales, notamment le cycle de développement de Doha, mais cherchera également à conclure les accords de libre-échange bilatéraux récemment lancés, à faire progresser le programme transatlantique avec les États-Unis et le partenariat avec la Chine et à surmonter les barrières non tarifaires, dont l'importance a augmenté au cours des dernières années par suite du démantèlement continu des tarifs. Cela inclut les questions réglementaires, les investissements directs étrangers, la concurrence, les marchés publics, la santé et la sécurité, la protection des droits de propriété intellectuelle et autres actifs immatériels et la lutte contre la contrefaçon. Cela signifie également que le refus du protectionnisme chez soi doit s'accompagner de l'utilisation active de tous les instruments disponibles en vue de créer des marchés ouverts et des conditions loyales pour le commerce extérieur.

9. La compétitivité de l'industrie dépend également de son aptitude à engager les changements structurels en réponse aux défis de la mondialisation et du progrès technologique. À cet effet, l'UE a mis au point une législation relative aux restructurations[18] et fournit une assistance financière au travers des fonds structurels et du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation. La Commission a évalué de manière positive les deux premières demandes adressées au Fonds et invité l'autorité budgétaire à accorder les crédits nécessaires. Toutefois, il convient de faire plus en vue d'anticiper l'évolution des changements structurels, de mieux se préparer aux restructurations et d'améliorer la synergie entre les différents volets politiques, en associant toutes les parties prenantes.

Par l' initiative «changements structurels» , la Commission étendra ses travaux analytiques et agira en tant que facilitateur de l'échange des meilleures pratiques. Un premier rapport annuel sur les restructurations sera publié mi-2008. La communication sur les restructurations et l'emploi de 2005[19] sera réexaminée en vue d'encourager un vaste partenariat au niveau européen. À moyen terme, l'initiative vise à améliorer l'information de tous les acteurs concernés sur les restructurations et les moyens de faire face aux conséquences. Il conviendra également d'être attentif à l'affectation optimale des fonds de l'UE dans ce contexte. La Commission évaluera la nécessité de réviser ses orientations en matière d'aides d'État au sauvetage et aux restructurations d'ici à 2009.

10. L'un des principaux changements structurels a été la transition de l'emploi vers les services dans les économies hautement développées. Il s'agit non pas d'une désindustrialisation mais du reflet de la division internationale croissante du travail et de la désagrégation des chaînes de valeur verticales précédemment intégrées. En conséquence, l' industrie et les services sont inextricablement liés . Le coût, la qualité et la productivité de certains secteurs de services, en particulier les services aux entreprises à forte intensité de connaissances, ont un impact sur la compétitivité de l'industrie. Par exemple, les réglementations qui affectent la performance des services professionnels et des autres services aux entreprises, des services financiers ou du secteur du commerce de détail et de la distribution ont également un impact sur l'industrie. En outre, les industries de réseau compétitives augmentent la compétitivité de l'industrie dans son ensemble. Par ailleurs, l'industrie est à la fois un utilisateur et un fournisseur d'un éventail croissant de services liés aux technologies et aux produits innovants.

L' initiative «industrie/services» conduira un examen détaillé et une analyse de la compétitivité des secteurs des services et de leur impact sur la compétitivité industrielle et, le cas échéant, un suivi sectoriel plus poussé. Elle permettra d'identifier l'ensemble des obstacles à la compétitivité améliorée et les éventuelles défaillances du marché qui pourraient justifier des actions visant à résoudre les problèmes spécifiques à certains secteurs industriels et/ou de services particuliers.

Conformément à la politique moderne des PME pour la croissance et l'emploi qu'elle poursuit[20], la Commission continuera de veiller à ce que ses initiatives en matière de politique industrielle tiennent compte des intérêts des PME qui jouent un rôle vital dans la création d'une croissance durable et d'emplois plus nombreux et de meilleure qualité.

3.3.2. Initiatives sectorielles

Outre les initiatives horizontales, la stratégie de l'examen approfondi des questions spécifiques aux secteurs s'est révélée utile. Deux nouvelles initiatives seront engagées dans les domaines du traitement des produits alimentaires et de la construction électrique qui sont tous les deux d'importants secteurs dotés d'un potentiel élevé de croissance et de création d'emplois.

Toutes les initiatives sectorielles devraient faire un usage approprié des instruments modernes du programme-cadre de recherche, à savoir les plates-formes technologiques et les initiatives technologiques conjointes ainsi que les recommandations y afférentes.

11. À la suite des réformes successives de la PAC qui ont déplacé les aides du produit vers les paiements directs aux agriculteurs et mis l'accent sur l'orientation du marché et la compétitivité, l' industrie alimentaire européenne est entrée dans une période d'ajustement. Dans le contexte global, cet ajustement intervient en situation de prix élevés des produits, de limitations de l'accès aux principales matières premières et de développement de la politique commerciale extérieure de l'accès au marché. La faible productivité du travail, la faiblesse persistante de l'innovation, l'évolution des préférences des consommateurs et la réglementation qui s'est multipliée ces dernières années pour mieux répondre aux préoccupations des consommateurs en matière de santé et d'environnement contribuent tous aux défis auxquels l'industrie est confrontée. Pourtant, la législation alimentaire harmonisée de l'UE continue de contribuer à la sécurité alimentaire et à la confiance des consommateurs à travers l'Union ainsi qu'au développement du secteur agroalimentaire dans l'UE.

Par une initiative ciblée, la Commission entend relever les défis susmentionnés et remédier au manque persistant d'innovation, en particulier compte tenu de la forte proportion de PME dans le secteur. Sur la base d'une analyse de la compétitivité et d'une vaste consultation des parties prenantes en 2007, et tirant parti des travaux de la plate-forme technologique «Food for Life», la Commission présentera un paquet de mesures à engager dans une communication en 2008. Celles-ci pourraient inclure une stratégie en faveur de produits à plus grande valeur ajoutée, l'adoption ciblée des résultats de la R&D, les efforts soutenus en matière d'innovation dans les PME (y compris les questions relatives au commerce de gros et de détail) et le renforcement de la dimension internationale, le meilleur accès aux marchés des pays tiers et, le cas échéant, la réduction de la charge administrative. Les mesures compléteraient l'examen en cours de la législation alimentaire et les initiatives dans le domaine des produits alimentaires nouveaux et de l'étiquetage des produits alimentaires qui devraient sensiblement simplifier le cadre législatif et réduire la charge imposée aux entreprises à l'échelle de l'UE .

12. Le secteur de la construction électrique joue un rôle important dans l'économie de l'UE en tant que fournisseur de biens intermédiaires, de biens d'équipement finis et de biens de consommation. Le secteur subit une pression concurrentielle croissante émanant à la fois des économies établies et des économies émergentes; la contrefaçon et la protection des droits de propriété intellectuelle sont les questions d'une importance extrême pour le secteur.

Initiative conjointe de l'industrie et de la Commission, ELECTRA vise à identifier les principaux défis en matière de concurrence auxquels le secteur européen de la construction électrique doit faire face à long terme et, le cas échéant, à mettre au point les mesures visant à renforcer la compétitivité globale de ce secteur. L'initiative explorera le potentiel d'application des principes d'une meilleure réglementation et de contribution au débat sur l'efficacité énergétique et les marchés porteurs. Sur la base des conclusions, la Commission pourrait proposer de nouvelles actions en 2008.

En outre, les travaux en cours seront renforcés dans un certain nombre de secteurs qui non seulement sont confrontés à la nécessité de répondre à la fois aux progrès technologiques et scientifiques rapides mais sont également entravés par des obstacles à la pleine exploitation des avantages du marché intérieur.

13. En ce qui concerne l' industrie spatiale , la politique spatiale européenne[21] a été conjointement développée par la Commission et l’Agence Spatiale Européenne. Elle s'accompagne des éléments préliminaires d'un programme spatial européen qui devrait être développé pour atteindre une complémentarité et une transparence maximales parmi tous les programmes spatiaux, en assurant ainsi l'utilisation optimale des investissements spatiaux en Europe.

La Commission évaluera la nécessité d'un cadre réglementaire européen pour le contrôle de la diffusion des données dérivées de l'observation par satellite et la nécessité de normes de référence. Elle évaluera également, à la suite de la consultation sur le Livre vert relatif aux applications GALILEO[22], dans quelle mesure la législation européenne ou nationale pourrait appuyer le développement de ces applications. Elle encouragera de plus le passage à une approche basée sur le marché pour l'attribution des fréquences du spectre, favorisera les approches paneuropéennes de l'utilisation des fréquences du spectre et discutera avec les États membres et les partenaires internationaux des modalités de rationalisation des réglementations des contrôles à l'exportation. L'ESA et la Commission proposeront de nouveaux projets de R&D sur les applications spatiales intégrées, y compris l'intégration avec les systèmes terrestres, avant fin 2008. L'ESA préparera les propositions de financement à l'appui de son plan à long terme pour la science spatiale d'ici à 2008 et proposera de nouvelles actions en matière de R&D technologique. L'initiative de la surveillance mondiale pour l'environnement et la sécurité (GMES - Global Monitoring for Environment and Security) fournira les services environnementaux sur les technologies spatiales permettant le suivi et le contrôle des impacts du changement climatique.

14. Les industries de la défense en Europe ont été soumises à des règles nationales très disparates, une situation qui a retardé leur développement à l'échelle européenne du fait du handicap par rapport aux concurrents internationaux et s'est soldée par une faible valorisation des fonds investis pour la sécurité et la défense . La Commission entend renforcer la compétitivité de la base technologique et industrielle de la défense européenne dans un effort conjoint avec l'Agence européenne de défense.

À cet effet, une initiative sera axée sur le développement d'un marché européen des équipements de défense , le développement technologique et l'amélioration de la compétitivité globale des entreprises de défense de l'UE. La Commission prépare une «communication-cadre» couvrant les questions industrielles et de marché, une directive sur les marchés de sécurité et de défense et un règlement sur les transferts intra-UE des équipements de défense. Parmi les autres résultats attendus d'ici à 2009, il y a lieu de citer la cartographie homogène à l'échelle de l'UE de la base européenne technologique et industrielle de la défense et le manuel de normalisation de la défense européenne.

15. En outre, la Commission poursuit une initiative portant sur les défis spécifiques de la recherche en matière de sécurité qui prend dûment en compte les liens étroits existant entre les questions liées à la défense qui se reflètent, par exemple, dans la directive susmentionnée relative aux marchés publics en matière de défense et de sécurité.

Elle envisage d'établir un forum européen pour la recherche et l'innovation en matière de sécurité en vue de mettre au point un programme conjoint de recherche en matière de sécurité d'ici à fin 2009. Elle renforcera en même temps le dialogue public-privé dans le domaine de la recherche européenne en matière de sécurité et augmentera la transparence et la coordination entre les divers programmes et initiatives en cours.

16. Le secteur pharmaceutique européen se trouve menacé puisque l'investissement dans la R&D pharmaceutique se déplace vers les États-Unis et, de plus en plus, vers l'Extrême-Orient. La capacité de réaction efficace de l'Europe est largement entravée par l'absence d'un marché unique effectif dans le secteur pharmaceutique.

Pour y remédier, la Commission a établi une approche à deux niveaux qui modernise le cadre législatif européen des produits pharmaceutiques par la révision de la législation pharmaceutique, le forum pharmaceutique en cours où les questions critiques affectant la compétitivité, telles que la tarification et le remboursement, sont traitées directement avec les États membres et les principales parties prenantes. Pour réunir ces volets, la Commission publiera une communication, d'ici à fin 2007, qui définira notre stratégie et notre vision de la future compétitivité de ce secteur clé. La communication sera fondée sur une consultation publique qui sera lancée à l'été 2007.

17. En réponse aux engagements figurant dans la communication sur la politique industrielle de 2007, la Commission prépare actuellement deux communications sectorielles concernant la compétitivité des industries des métaux et des industries forestières .

4. CONCLUSIONS

Actuellement, l'industrie opère dans un climat macroéconomique relativement serein mais il convient de se garder de toute autosatisfaction.

Les actions décrites dans la communication de 2005 ont contribué à façonner notre politique au profit des industries de l'Europe qu'il s'agisse de grandes entreprises ou de PME. L'approche intégrée s'est révélée un succès et a bénéficié de l'appui du Parlement européen et des États membres. La continuité et l'engagement en faveur de la stratégie politique actuelle sont donc préconisés et exigent le soutien d'un ensemble équilibré de parties prenantes. Dans ce cadre, la priorité sera de mettre en place le cadre politique permettant à l'industrie de mieux répondre à la mondialisation et au changement climatique.

Annexe 1: Initiatives existantes et envisagées

Le tableau indique par des croix les cases où un défi est considéré comme revêtant une priorité majeure pour chaque secteur parmi les nombreux défis politiques pertinents. Il s'ensuit que l'absence de croix ne signifie pas nécessairement que le défi est sans importance pour un secteur mais seulement qu'il n'est pas considéré comme prioritaire.

[1] COM(2005) 474.

[2] Un examen exhaustif du marché intérieur est actuellement en cours.

[3] Conseils «Compétitivité» des 29 et 30 mai 2006 et des 21 et 22 mai 2007.

[4] Résolution sur la politique industrielle, 5 juillet 2006.

[5] Structure industrielle de l'UE (DG Entreprises et industrie, 2007).

[6] Pour plus de détails, voir le document de travail des services, SEC(2007) 917, accompagnant la présente communication.

[7] Eurostat: Enquête sur les forces de travail.

[8] Structure industrielle de l'UE (DG Entreprises et industrie, 2007): en ce qui concerne les TIC, le taux de croissance annuel moyen s'est monté à 6 % entre 1995 et 2006 mais a augmenté à 10 % au cours de la période 2004-2006. Les chiffres équivalents relatifs à la construction électrique et à la construction mécanique s'établissent à 2 % et 5 %.

[9] Communiqué de presse d'Eurostat 70/2007 du 24 mai 2007.

[10] La communication de la Commission «Une politique de l'énergie pour l'Europe» - COM(2007) 1 - a fixé des objectifs et des cibles quantitatifs.

[11] Pour plus de détails sur les progrès réalisés, voir le document SEC(2007) 917.

[12] La Commission envisage de présenter sa position sur les compétences numériques en 2007.

[13] COM(2006) 567: «Une Europe compétitive dans une économie mondialisée».

[14] COM(2007) 22.

[15] Programme-cadre de recherche (7e PC) et programme «Compétitivité et innovation» (PCI).

[16] COM(2006) 589.

[17] Conclusions des 8 et 9 mars 2007.

[18] Directive 94/45/CE du Conseil du 22 septembre 1994 concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs, directive 98/59/CE du Conseil du 20 juillet 1998 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux licenciements collectifs et directive 2002/14/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2002 établissant un cadre général relatif à l'information et à la consultation des travailleurs dans la Communauté européenne.

[19] COM(2005) 120.

[20] COM(2005) 551.

[21] COM(2007) 212.

[22] Le système de radionavigation Galileo fournira des services de positionnement à la suite du déploiement d'une constellation de 30 satellites au cours des prochaines années.