P6_TA(2007)0582
Dispositifs de remorquage et de marche arrière des tracteurs agricoles ou fores-
tiers à roues (version codifiée) ***I
Résolution législative du Parlement européen du 11 décembre 2007 sur la proposition de directive
du Parlement européen et du Conseil relative aux dispositifs de remorquage et de marche arrièredes tracteurs agricoles ou forestiers à roues (version codifiée) (COM(2007)0319 —C6-0175/2007 —
2007/0117(COD))
(Procédure de codécision —codification)
Le Parlement européen ,
— vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2007)0319),
— vu l'article 251, paragraphe 2, et l'article 95 du traité CE, conformément auxquels la proposition lui a
été présentée par la Commission (C6-0175/2007),
— vu l'accord interinstitutionnel du 20 décembre 1994 sur une méthode de travail accélérée pour la
codification officielle des textes législatifs (
1),
— vu les articles 80 et 51 de son règlement,
— vu le rapport de la commission des affaires juridiques (A6-0474/2007);
1. approuve la proposition de la Commission;
2. charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.
(1) JO C 102 du 4.4.1996, p. 2.
P6_TA(2007)0583
Instruments de pesage à fonctionnement non automatique (version codifiée) ***I
Résolution législative du Parlement européen du 11 décembre 2007 sur la proposition de directive
du Parlement européen et du Conseil relative aux instruments de pesage à fonctionnement non
automatique (version codifiée) (COM(2007)0446 —C6-0241/2007 —2007/0164(COD))
(Procédure de codécision —codification)
Le Parlement européen ,
— vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2007)0446),
— vu l'article 251, paragraphe 2, et l'article 95 du traité CE, conformément auxquels la proposition lui a
été présentée par la Commission (C6-0241/2007),18.12.2008 FR C 323 E/57 Journal officiel de l'Union européenne
Mardi, 11 décembre 2007
— vu l'accord interinstitutionnel du 20 décembre 1994 sur une méthode de travail accélérée pour la
codification officielle des textes législatifs (1),
— vu les articles 80 et 51 de son règlement,
— vu le rapport de la commission des affaires juridiques (A6-0473/2007);
1. approuve la proposition de la Commission;
2. charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.
(1) JO C 102 du 4.4.1996, p. 2.
P6_TA(2007)0584
Niveaux maximaux de contamination radioactive pour les denrées alimentaires et
les aliments pour bétail (version codifiée) *
Résolution législative du Parlement européen du 11 décembre 2007 sur la proposition de règlement
(Euratom) du Conseil fixant les niveaux maximaux admissibles de contamination radioactivepour les denrées alimentaires et les aliments pour bétail après un accident nucléaire ou dans touteautre situation d'urgence radiologique (version codifiée) (COM(2007)0302 —C6-0205/2007 —
2007/0103(CNS))
(Procédure de consultation —codification)
Le Parlement européen ,
— vu la proposition de la Commission au Conseil (COM(2007)0302),
— vu l'article 31 du traité Euratom, conformément auquel il a été consulté par le Conseil (C6-0205/2007),
— vu l'accord interinstitutionnel du 20 décembre 1994 sur une méthode de travail accélérée pour la
codification officielle des textes législatifs (
1),
— vu les articles 80 et 51 de son règlement,
— vu le rapport de la commission des affaires juridiques (A6-0475/2007);
1. approuve la proposition de la Commission;
2. charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.
(1) JO C 102 du 4.4.1996, p. 2.C 323 E/58 FR 18.12.2008 Journal officiel de l'Union européenne
Mardi, 11 décembre 2007