·Modification de la taille des particules: la modification délibérée et contrôlée de la taille des particules d’une marchandise, autre que le simple concassage ou pressage, aboutissant à une marchandise ayant une taille de particule définie, une répartition définie de la taille des particules ou une zone de surface définie, pertinente pour l’usage auquel elle est destinée et présentant des caractéristiques physiques ou chimiques différentes de celles des matières premières, doit être considérée comme conférant le caractère originaire.

·Matériaux de référence: les matériaux de référence (y compris les solutions de référence) sont des préparations indiquées à des fins d’analyse, d’étalonnage ou de référencement, présentant des degrés de pureté ou des proportions précis, certifiés par le fabricant. La fabrication de matériaux de référence doit être considérée comme conférant le caractère originaire.

·Séparation des isomères: l’isolement ou la séparation des isomères d’un mélange d’isomères doit être considéré comme conférant le caractère originaire.

Annexe II

Liste des ouvraisons ou transformations à appliquer aux matières non originaires pour que le produit transformé puisse obtenir le caractère originaire

Position SH Désignation du produit Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires conférant le caractère de produit originaire

(1) (2) (3)

Chapitre 1 Animaux vivants Tous les animaux du chapitre 1 doivent être entièrement obtenus

Chapitre 2 Viandes et abats comestibles Fabrication dans laquelle toutes les viandes et tous les abats comestibles contenus dans les produits de ce chapitre doivent être entièrement obtenus.

Chapitre 3 Poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 3 utilisées doivent être entièrement obtenues



Chapitre 4 Lait et produits de la laiterie; œufs d'oiseaux; miel naturel; produits comestibles d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 4 utilisées doivent être entièrement obtenues

ex Chapitre 5 Autres produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; à l’exclusion des: Fabrication à partir de matières de toute position

ex 0511 91 Œufs et laitances de poissons impropres à l’alimentation humaine La totalité des œufs et de la laitance doivent être intégralement obtenus.

Chapitre 6 Plantes vivantes et produits de la floriculture; bulbes, racines et produits similaires; fleurs coupées et feuillages d'ornement Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 6 utilisées doivent être entièrement obtenues

Chapitre 7 Légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 7 utilisées doivent être entièrement obtenues

Chapitre 8 Fruits comestibles; écorces d'agrumes ou de melons Fabrication dans laquelle tous les fruits, fruits à coques et écorces d’agrumes ou de melons du chapitre 8 sont entièrement obtenus

Chapitre 9 Café, thé, maté et épices Fabrication à partir de matières de toute position

Chapitre 10 Céréales Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 10 utilisées doivent être entièrement obtenues

Chapitre 11 Produits de la minoterie; malt; fécules et amidons; inuline; gluten de froment; Fabrication dans laquelle toutes les matières mises en œuvre qui relèvent des chapitres 8, 10 et 11, positions 0701, 0714, 2302 et 2303, et sous-position 0710 10, doivent être entièrement obtenues.

Chapitre 12 Graines et fruits oléagineux; graines, semences et fruits divers; plantes industrielles ou médicinales; pailles et fourrages Fabrication à partir de matières de toute position à l'exclusion de celle dont relève le produit

ex Chapitre 13 Gomme laque; gommes, résines et autres sucs et extraits végétaux; à l’exclusion des: Fabrication à partir de matières de toute position

ex 1302 Matières pectiques, pectinates et pectates Fabrication à partir de matières de toute position dans laquelle le poids du sucre mis en œuvre n’excède pas 40 % du poids du produit final.

Chapitre 14 Matières à tresser; produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs Fabrication à partir de matières de toute position

ex Chapitre 15 Graisses et huiles animales ou végétales; produits de leur dissociation; graisses alimentaires élaborées; cires d'origine animale ou végétale; à l’exclusion des: Fabrication à partir de matières de toute position à l'exclusion de celle dont relève le produit

1504 à 1506 Graisses et huiles de poissons et de mammifères marins et leurs fractions; graisse de suint et substances grasses dérivées, y compris la lanoline; autres graisses et huiles animales et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées: Fabrication à partir de matières de toute position

1508 Huile d’arachide et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées Fabrication à partir de matières de toute sous-position à l'exclusion de celle dont relève le produit

1509 et 1510 Huile d’olive et ses fractions Fabrication dans laquelle toutes les matières végétales mises en œuvre doivent être entièrement obtenues.

1511 Huile de palme et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées Fabrication à partir de matières de toute sous-position à l'exclusion de celle dont relève le produit

ex 1512 Huiles de graines de tournesol et leurs fractions - destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine - autres Fabrication à partir de matières de toute position à l'exclusion de celle dont relève le produit Fabrication dans laquelle toutes les matières végétales mises en œuvre doivent être entièrement obtenues.

1515 Autres graisses et huiles végétales (y compris l’huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifiées Fabrication à partir de matières de toute sous-position à l'exclusion de celle dont relève le produit

ex 1516 Graisses et huiles et leurs fractions, de poissons Fabrication à partir de matières de toute position

1520 Glycérol brut; eaux et lessives glycérineuses Fabrication à partir de matières de toute position

Chapitre 16 Préparations de viandes, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques Fabrication dans laquelle toutes les matières des chapitres 2, 3 et 16 utilisées doivent être entièrement obtenues

ex Chapitre 17 Sucres et sucreries; à l’exclusion des: Fabrication à partir de matières de toute position à l'exclusion de celle dont relève le produit

1702 Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l'état solide; sirops de sucres sans addition d'aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés: - maltose ou fructose chimiquement purs Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du nº 1702

- Autres Fabrication à partir de matières de toute position à l'exclusion de celle dont relève le produit, dans laquelle le poids des matières des positions 1101 à 1108, 1701 et 1703 utilisées ne doit pas excéder 30 % du poids du produit final.

1704 Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc) Fabrication à partir de matières de toute position à l'exclusion de celle dont relève le produit, dans laquelle: - le poids du sucre mis en œuvre n’excède pas 40 % du poids du produit final ou - la valeur du sucre mis en œuvre n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 18 Cacao et ses préparations; à l’exclusion des: Fabrication à partir de matières de toute position à l'exclusion de celle dont relève le produit, dans laquelle le poids du sucre mis en œuvre n’excède pas 40 % du poids du produit final

ex 1806 Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao; à l’exclusion des: Fabrication à partir de matières de toute position à l'exclusion de celle dont relève le produit, dans laquelle: - le poids du sucre mis en œuvre n’excède pas 40 % du poids du produit final ou - la valeur du sucre mis en œuvre n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit

1806 10 Poudre de cacao avec addition de sucre ou d’autres édulcorants Fabrication à partir de matières de toute position à l'exclusion de celle dont relève le produit, dans laquelle le poids du sucre mis en œuvre n’excède pas 40 % du poids du produit final

1901 Extraits de malt; préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits des nºs 0401 à 0404, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs: - extraits de malt - Autres Fabrication à partir des céréales du chapitre 10 Fabrication à partir de matières de toute position à l'exclusion de celle dont relève le produit, dans laquelle le poids individuel du sucre et des matières du chapitre 4 mises en œuvre ne doit pas excéder 40 % du poids du produit final

1902 Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d'autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, même préparé Fabrication à partir de matières de toute position à l'exclusion de celle dont relève le produit, dans laquelle: - le poids des matières des nºs 1101, 1006 et 1108 utilisées ne doit pas excéder 20 % du poids du produit final, et - le poids des matières mises en œuvre relevant des chapitres 2, 3 et 16 utilisées ne doit pas excéder 20 % du poids du produit final

1903 Tapioca et ses succédanés préparés à partir de fécules, sous forme de flocons, grumeaux, grains perlés, criblures ou formes similaires Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion de la fécule de pommes de terre du nº 1108

1904 Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (corn flakes, par exemple); céréales (autres que le maïs) en grains ou sous forme de flocons ou d'autres grains travaillés (à l'exception de la farine, du gruau et de la semoule), précuites ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs Fabrication à partir de matières de toute position à l'exclusion de celle dont relève le produit, dans laquelle: - le poids des matières des nºs 1101, 1006 et 1108 utilisées ne doit pas excéder 20 % du poids du produit final, et - le poids du sucre mis en œuvre n’excède pas 40 % du poids du produit final

1905 Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit, dans laquelle le poids des matières des nºs 1006 à 1101, 1701 et 1108 mises en œuvre ne doit pas excéder 20 % du poids du produit final

ex Chapitre 20 Préparations de légumes, de fruits ou d'autres parties de plantes; à l’exclusion des: Fabrication à partir de matières de toute position à l'exclusion de celle dont relève le produit

2002 et 2003 Tomates, champignons et truffes, préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique Fabrication à partir de matières de toute position à l'exclusion de celle dont relève le produit, dans laquelle toutes les matières du chapitre 7 utilisées doivent être entièrement obtenues

2006 Légumes, fruits, écorces de fruits et autres parties de plantes, confits au sucre (égouttés, glacés ou cristallisés) Fabrication à partir de matières de toute position à l'exclusion de celle dont relève le produit, dans laquelle: le poids du sucre mis en œuvre n’excède pas 40 % du poids du produit final

2007 Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants Fabrication à partir de matières de toute position à l'exclusion de celle dont relève le produit, dans laquelle le poids du sucre mis en œuvre n’excède pas 40 % du poids du produit final

ex 2008 Les produits, autres que: - Fruits à coques, sans addition de sucre ou d’alcool - Beurre d’arachide; mélanges à base de céréales; cœurs de palmier; maïs - Fruits (y compris les fruits à coques), cuits autrement qu’à l’eau ou à la vapeur, sans addition de sucre, congelés Fabrication à partir de matières de toute position à l’exception de celle dont relève le produit, dans laquelle le poids du sucre mis en œuvre n’excède pas 40 % du poids du produit final

2009 Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) ou de légumes, non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants Fabrication à partir de matières de toute position exceptée celle du produit, dans laquelle le poids du sucre mis en œuvre n’excède pas 40 % du poids du produit final

ex Chapitre 21 Préparations alimentaires diverses; à l’exclusion des: Fabrication à partir de matières de toute position à l'exclusion de celle dont relève le produit

2103 - Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements composés Fabrication à partir de matières de toute position à l’exception de celle dont relève le produit. La farine de moutarde ou la moutarde préparée peuvent toutefois être utilisées

- Farine de moutarde et moutarde préparée Fabrication à partir de matières de toute position

2105 Glaces de consommation, même contenant du cacao Fabrication à partir de matières de toute position à l’exception de celle dont relève le produit, dans laquelle: - le poids individuel du sucre et des matières du chapitre 4 mis en œuvre n’excède pas 40 % du poids du produit final et - le poids total combiné du sucre et des matières du chapitre 4 mis en œuvre n’excède pas 60 % du poids du produit final

2106 Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs Fabrication à partir de matières de toute position exceptée celle du produit, dans laquelle le poids du sucre mis en œuvre n’excède pas 40 % du poids du produit final

ex Chapitre 22 Boissons, liquides alcooliques et vinaigres; à l’exclusion des: Fabrication à partir de matières de toute position à l’exception de celle dont relève le produit, dans laquelle toutes les matières mises en œuvre qui relèvent des sous-positions 0806 10, 2009 61 et 2009 69 sont entièrement obtenues

2202 Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits ou de légumes du nº 2009 Fabrication à partir de matières de toute position à l'exclusion de celle dont relève le produit

2207 et 2208 Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses Fabrication à partir de matières de toute position exceptés les nºs 2207 et 2208, dans laquelle toutes les matières mises en œuvre qui relèvent des sous-positions 0806 10, 2009 61 et 2009 69 utilisées doivent être entièrement obtenues

ex Chapitre 23 Résidus et déchets des industries alimentaires; aliments préparés pour animaux; à l’exclusion des: Fabrication à partir de matières de toute position à l'exclusion de celle dont relève le produit

2309 Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux Fabrication dans laquelle: - toutes les matières des chapitres 2 et 3 mises en œuvre sont entièrement obtenues, - le poids des matières mises en œuvre qui relèvent des chapitres 10 et 11 et des positions 2302 et 2303 n’excède pas 20 % du poids du produit final, - le poids individuel du sucre et des matières du chapitre 4 mis en œuvre n’excède pas 40 % du poids du produit final, et - le poids total combiné du sucre et des matières du chapitre 4 mis en œuvre n’excède pas 50 % du poids du produit final

ex Chapitre 24 Tabacs et succédanés de tabac fabriqués; à l’exclusion des: Fabrication à partir de matières de toute position, dans laquelle le poids des matières de la position 2401 mises en œuvre n’excède pas 30 % du poids total des matières du chapitre 24 mises en œuvre

ex 24 Produits destinés à l’inhalation par diffusion chauffée ou d’autres moyens, sans combustion Fabrication à partir de matières de toute position à l’exception de celle dont relève le produit, dans laquelle 10 % au moins en poids de toutes les matières de la position 2401 utilisées sont entièrement obtenues

2401 Tabacs bruts ou non fabriqués; déchets de tabac Fabrication dans laquelle toutes les matières de la position 2401 utilisées doivent être entièrement obtenues

ex 2402 Cigarettes, en tabac ou en succédanés de tabac Fabrication à partir de matières de toute position à l’exception de celle dont relève le produit et du tabac à fumer de la sous-position 2403 19, dans laquelle au moins 10 % en poids de toutes les matières de la position 2401 utilisées sont entièrement obtenues

ex Chapitre 25 Sel; soufre; terres et pierres; plâtres, chaux et ciments; à l’exclusion des: Fabrication à partir de matières de toute position à l’exception de celle dont relève le produit, ou Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 70 % du prix départ usine du produit

ex 2519 Carbonate de magnésium naturel (magnésite) broyé et mis en récipients hermétiques et oxyde de magnésium, même pur, à l'exclusion de la magnésie électrofondue et de la magnésie calcinée à mort (frittée) Fabrication à partir de matières de toute position à l’exception de celle dont relève le produit. Toutefois, le carbonate de magnésium naturel (magnésite) peut être utilisé

Chapitre 26 Minerais, scories et cendres Fabrication à partir de matières de toute position à l'exclusion de celle dont relève le produit

ex Chapitre 27 Combustibles minéraux, huiles minérales et produits de leur distillation; matières bitumineuses; cires minérales; à l’exclusion des: Fabrication à partir de matières de toute position à l'exclusion de celle dont relève le produit ou Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

ex 2707 Huiles dans lesquelles les constituants aromatiques prédominent en poids par rapport aux constituants non aromatiques, similaires aux huiles minérales obtenues par distillation de goudrons de houille de haute température, distillant plus de 65 % de leur volume jusqu'à 250 °C (y compris les mélanges d'essence de pétrole et de benzol), destinées à être utilisées comme carburants ou comme combustibles Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements spécifiques ou Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit

2710 Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes; préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base; déchets d'huiles Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements spécifiques ou Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit

2711 Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements spécifiques ou Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit

2712 Vaseline; paraffine, cire de pétrole microcristalline, slack wax, ozokérite, cire de lignite, cire de tourbe, autres cires minérales et produits similaires obtenus par synthèse ou par d'autres procédés, même colorés Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements spécifiques ou Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit

2713 Coke de pétrole, bitume de pétrole et autres résidus des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements spécifiques ou Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit

Chapitre 28 Produits chimiques inorganiques; composés inorganiques ou organiques de métaux précieux, d'éléments radioactifs, de métaux de terres rares ou d'isotopes Fabrication à partir de matières de toute position à l’exception de celle dont relève le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit ou Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 29 Produits chimiques organiques; sauf: Fabrication à partir de matières de toute position à l’exception de celle dont relève le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit ou Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit

ex 2901 Hydrocarbures acycliques utilisés comme carburants ou comme combustibles Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements spécifiques (1) ou Fabrication à partir de matières de toute position à l’exception de celle dont relève le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit

ex 2902 Cyclanes et cyclènes (à l’exclusion des azulènes), benzène, toluène et xylènes, utilisés comme carburants ou comme combustibles Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements spécifiques (1) ou Fabrication à partir de matières de toute position à l’exception de celle dont relève le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit

ex 2905 Alcoolates métalliques des alcools de la présente position et de l'éthanol Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du n° 2905. Toutefois, les alcoolates métalliques de la présente position peuvent être utilisés, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit ou Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit

Chapitre 30 Produits pharmaceutiques Fabrication à partir de matières de toute position

Chapitre 31 Engrais Fabrication à partir de matières de toute position à l’exception de celle dont relève le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit ou Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit

Chapitre 32 Extraits tannants ou tinctoriaux; tanins et leurs dérivés; pigments et autres matières colorantes; peintures et vernis; mastics; encres; Fabrication à partir de matières de toute position à l'exclusion de celle dont relève le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit ou Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit

Chapitre 33 Huiles essentielles et résinoïdes; produits de parfumerie ou de toilette préparés et préparations cosmétiques; Fabrication à partir de matières de toute position à l'exclusion de celle dont relève le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit ou Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit

Chapitre 34 Savons, agents de surface organiques, préparations pour lessives, préparations lubrifiantes, cires artificielles, cires préparées, produits d'entretien, bougies et articles similaires, pâtes à modeler, “cires pour l'art dentaire” et compositions pour l'art dentaire à base de plâtre; Fabrication à partir de matières de toute position à l'exclusion de celle dont relève le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit ou Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit

Chapitre 35 Matières albuminoïdes; amidons modifiés; colles; enzymes; Fabrication à partir de matières de toute position à l'exclusion de celle dont relève le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit ou Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit

Chapitre 36 Explosifs; produits pyrotechniques; allumettes; alliages pyrophoriques; matières inflammables Fabrication à partir de matières de toute position à l'exclusion de celle dont relève le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit ou Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit

Chapitre 37 Produits photographiques ou cinématographiques Fabrication à partir de matières de toute position à l'exclusion de celle dont relève le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit ou Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 38 Produits divers des industries chimiques; à l’exclusion des: Fabrication à partir de matières de toute position à l'exclusion de celle dont relève le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit ou Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit

ex 3811 Préparations antidétonantes, inhibiteurs d'oxydation, additifs peptisants, améliorants de viscosité, additifs anticorrosifs et autres additifs préparés, pour huiles minérales (y compris l'essence) ou pour autres liquides utilisés aux mêmes fins que les huiles minérales:

- Additifs préparés pour lubrifiants contenant des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du n° 3811 utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

Ex 3824 90 et ex 3826 00 Biodiesel Fabrication dans laquelle du biodiesel est obtenu par transesthérification, et/ou esthérification ou par hydrotraitement

Chapitre 39 Matières plastiques et ouvrages en ces matières Fabrication à partir de matières de toute position à l'exclusion de celle dont relève le produit. Toutefois, des matières de la même sous-position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit ou Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 40 Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc; à l’exclusion des: Fabrication à partir de matières de toute position à l'exclusion de celle dont relève le produit ou Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit

ex 4012 Pneumatiques et bandages (pleins ou creux), rechapés en caoutchouc Rechapage de pneumatiques ou de bandages (pleins ou creux) usagés

ex Chapitre 41 Peaux (autres que les pelleteries) et cuirs; à l’exclusion des: Fabrication à partir de matières de toute position à l'exclusion de celle dont relève le produit

4104 à 4106 Cuirs et peaux épilés et peaux d'animaux dépourvus de poils, tannés ou en croûte, même refendus, mais non autrement préparés Retannage de peaux ou de cuirs prétannés ou Fabrication à partir de matières de toute position à l'exclusion de celle dont relève le produit

Chapitre 42 Ouvrages en cuir; articles de bourrellerie ou de sellerie; articles de voyage, sacs à main et contenants similaires; ouvrages en boyaux Fabrication à partir de matières de toute position à l'exclusion de celle dont relève le produit ou Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 43 Pelleteries et fourrures; pelleteries factices; à l’exclusion des: Fabrication à partir de matières de toute position à l'exclusion de celle dont relève le produit

ex 4302 Pelleteries tannées ou apprêtées, assemblées:

- Nappes, sacs, croix, carrés et présentations similaires. Blanchiment ou teinture, avec coupe et assemblage de peaux tannées ou apprêtées, non assemblées

- Autres Fabrication à partir de peaux tannées ou apprêtées, non assemblées

4303 Vêtements, accessoires du vêtement et autres articles en pelleteries Fabrication à partir de peaux tannées ou apprêtées, non assemblées du nº 4302

ex Chapitre 44 Bois, charbon de bois et ouvrages en bois; charbon de bois; à l’exclusion des: Fabrication à partir de matières de toute position à l'exclusion de celle dont relève le produit ou Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit

ex 4407 Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d'une épaisseur excédant 6 mm, rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout Rabotage, ponçage ou collage par assemblage en bout

ex 4408 Feuilles pour placage (y compris celles obtenues par tranchage de bois stratifié) et feuilles pour contreplaqués, d'une épaisseur n'excédant pas 6 mm, tranchées, et autres bois sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d'une épaisseur n'excédant pas 6 mm, rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout Jointage, rabotage, ponçage ou collage par assemblage en bout

ex 4410 à ex 4413 Baguettes et moulures en bois pour meubles, cadres, décors intérieurs, conduites électriques et similaires Transformation sous forme de baguettes ou de moulures

ex 4415 Caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages similaires, en bois Fabrication à partir de planches non coupées à dimension

ex 4418 - Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente en bois Fabrication à partir de matières de toute position à l'exclusion de celle dont relève le produit. Toutefois, des panneaux cellulaires en bois ou des bardeaux (shingles et shakes) peuvent être utilisés.

- Baguettes et moulures Transformation sous forme de baguettes ou de moulures

ex 4421 Bois préparés pour allumettes; chevilles en bois pour chaussures Fabrication à partir de bois de toute position, à l'exclusion des bois filés du nº 4409

Chapitre 45 Liège et ouvrages en liège Fabrication à partir de matières de toute position à l'exclusion de celle dont relève le produit ou Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit

Chapitre 46 Ouvrages de sparterie ou de vannerie Fabrication à partir de matières de toute position à l'exclusion de celle dont relève le produit ou Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit

Chapitre 47 Pâtes de bois ou d'autres matières fibreuses cellulosiques; papier ou carton à recycler (déchets et rebuts) Fabrication à partir de matières de toute position à l'exclusion de celle dont relève le produit ou Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit

Chapitre 48 Papiers et cartons; ouvrages en pâte de cellulose, en papier ou en carton Fabrication à partir de matières de toute position à l'exclusion de celle dont relève le produit ou Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit

Chapitre 49 Produits de l'édition, de la presse ou des autres industries graphiques; textes manuscrits ou dactylographiés et plans Fabrication à partir de matières de toute position à l'exclusion de celle dont relève le produit ou Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit





ex Chapitre 50 Soie; à l’exclusion des: Fabrication à partir de matières de toute position à l'exclusion de celle dont relève le produit

ex 5003 Déchets de soie (y compris les cocons non dévidables, les déchets de fils et les effilochés), cardés ou peignés Cardage ou peignage de déchets de soie

5004 à ex 5006 Fils de soie et fils de déchets de soie () Filage de fibres naturelles ou Extrusion de filaments synthétiques ou artificiels continus combinée à un filage ou Extrusion de filaments synthétiques ou artificiels continus combinée à un retordage ou Retordage combiné à toute autre opération mécanique

5007 Tissus de soie ou de déchets de soie () Filage de fibres discontinues naturelles et/ou synthétiques ou artificielles, associé à du tissage ou Extrusion de fils de filaments synthétiques ou artificiels combinée à un tissage ou Retordage, ou toute opération mécanique, combiné à un tissage ou Tissage combiné à une teinture ou Teinture de fils combiné à un tissage ou Tissage combiné à une impression ou Impression (en tant qu’opération indépendante)

ex Chapitre 51 Laine, poils fins ou grossiers; fils et tissus de crin; à l’exclusion des: Fabrication à partir de matières de toute position à l'exclusion de celle dont relève le produit

5106 à 5110 Fils de laine, de poils fins ou grossiers ou de crin () Filage de fibres naturelles ou Extrusion de fibres synthétiques ou artificielles combinée à un filage ou Retordage combiné à toute autre opération mécanique

5111 à 5113 Tissus de laine, de poils fins ou grossiers ou de crin: () Filage de fibres discontinues naturelles et/ou synthétiques ou artificielles, associé à du tissage ou Extrusion de fils de filaments synthétiques ou artificiels combinée à un tissage ou Tissage combiné à une teinture ou Teinture de fils combiné à un tissage ou Tissage combiné à une impression ou Impression (en tant qu’opération indépendante)

ex Chapitre 52 Coton; à l’exclusion des: Fabrication à partir de matières de toute position à l'exclusion de celle dont relève le produit

5204 à 5207 Fils de coton () Filage de fibres naturelles ou Extrusion de fibres synthétiques ou artificielles combinée à un filage ou Retordage combiné à toute autre opération mécanique

5208 à 5212 Tissus de coton () Filage de fibres discontinues naturelles et/ou synthétiques ou artificielles, associé à du tissage ou Extrusion de fils de filaments synthétiques ou artificiels combinée à un tissage ou Retordage, ou toute opération mécanique, combiné à un tissage ou Tissage combiné à une teinture, une enduction ou une stratification ou Teinture de fils combiné à un tissage ou Tissage combiné à une impression ou Impression (en tant qu’opération indépendante)

ex Chapitre 53 Autres fibres textiles végétales; fils de papier et tissus de fils de papier; à l’exclusion des: Fabrication à partir de matières de toute position à l'exclusion de celle dont relève le produit

5306 à 5308 Fils d’autres fibres textiles végétales; fils de papier () Filage de fibres naturelles ou Extrusion de fibres synthétiques ou artificielles combinée à un filage ou Retordage combiné à toute autre opération mécanique

5309 à 5311 Tissus d’autres fibres textiles végétales; tissus de fils de papier: () Filage de fibres discontinues naturelles et/ou synthétiques ou artificielles, associé à du tissage ou Extrusion de fils de filaments synthétiques ou artificiels combinée à un tissage ou Tissage combiné à une teinture, une enduction ou une stratification ou Teinture de fils combiné à un tissage ou Tissage combiné à une impression ou Impression (en tant qu’opération indépendante)

5401 à 5406 Fils, monofilaments et fils de filaments synthétiques ou artificiels () Filage de fibres naturelles ou Extrusion de fibres synthétiques ou artificielles combinée à un filage ou Retordage combiné à toute autre opération mécanique

5407 et 5408 Tissus de fils de filaments synthétiques ou artificiels () Filage de fibres discontinues naturelles et/ou synthétiques ou artificielles, associé à du tissage ou Extrusion de fils de filaments synthétiques ou artificiels combinée à un tissage ou Retordage, ou toute opération mécanique, combiné à un tissage ou Teinture de fils combiné à un tissage ou Tissage combiné à une teinture, une enduction ou une stratification ou Tissage combiné à une impression ou Impression (en tant qu’opération indépendante)

5501 à 5507 Fibres synthétiques ou artificielles discontinues Extrusion de fibres artificielles ou synthétiques.

5508 à 5511 Fils à coudre et autres fils de fibres synthétiques ou artificielles discontinues () Filage de fibres naturelles ou Extrusion de fibres synthétiques ou artificielles combinée à un filage ou Retordage combiné à toute autre opération mécanique

5512 à 5516 Tissus de fibres synthétiques ou artificielles discontinues: () Filage de fibres discontinues naturelles et/ou synthétiques ou artificielles, associé à du tissage ou Extrusion de fils de filaments synthétiques ou artificiels combinée à un tissage ou Retordage, ou toute opération mécanique, combiné à un tissage ou Tissage combiné à une teinture, une enduction ou une stratification ou Teinture de fils combiné à un tissage ou Tissage combiné à une impression ou Impression (en tant qu’opération indépendante)

ex Chapitre 56 Ouates, feutres et non tissés; fils spéciaux; ficelles, cordes et cordages; articles de corderie; à l’exclusion des: () Filage de fibres naturelles ou Extrusion de fibres synthétiques ou artificielles combinée à un filage

5601 Ouates de matières textiles et articles en ces ouates; fibres textiles d’une longueur n’excédant pas 5 mm (tontisses), nœuds et noppes (boutons) de matières textiles Filage de fibres naturelles ou Extrusion de fibres synthétiques ou artificielles combinée à un filage ou Flocage accompagné de teinture ou d’impression ou Enduction, flocage, stratification ou métallisation, combinés à au moins deux opérations principales de préparation ou de finissage (telles que calandrage, test de résistance au rétrécissement, thermofixage, fini permanent) à condition que la valeur des matières mises en œuvre ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit

5602 Feutres, même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés:

– Feutres aiguilletés () Extrusion de fibres synthétiques ou artificielles combinée à la fabrication de tissu, Toutefois: – des fils de filaments de polypropylène du nº 5402, – des fibres de polypropylène des nºs 5503 ou 5506, ou – des câbles de filaments de polypropylène du nº 5501, dont le titre de chaque fibre ou filament constitutif est, dans tous les cas, inférieur à 9 décitex, peuvent être utilisés pour autant que leur valeur totale n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit ou fabrication de tissu non-tissé uniquement dans le cas des feutres élaborés à partir de fibres naturelles

– Autres () Extrusion de fibres synthétiques ou artificielles combinée à la fabrication de tissu, ou Formation de non-tissés uniquement, dans le cas des autres feutres élaborés à partir de fibres naturelles

5603 Non-tissés, même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés

5603 11 à 5603 14 Non-tissés, même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés de filaments synthétiques ou artificiels Fabrication à partir - de filaments à orientation déterminée ou aléatoire

ou - de substances ou de polymères d’origine naturelle, synthétique ou artificielle, suivie dans les deux cas par une consolidation formant un non-tissé

5603 91 à 5603 94 Non-tissés, même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés, autres que de filaments synthétiques ou artificiels Fabrication à partir - de fibres discontinues à orientation déterminée ou aléatoire et/ou - de fils coupés d’origine naturelle, synthétique ou artificielle, suivie dans les deux cas par une consolidation formant un non-tissé

5604 Fils et cordes de caoutchouc, recouverts de textiles; fils textiles, lames et formes similaires des nºs 5404 ou 5405, imprégnés, enduits, recouverts ou gainés de caoutchouc ou de matière plastique:

– Fils et cordes de caoutchouc, recouverts de textiles Fabrication à partir de fils ou de cordes de caoutchouc, non recouverts de matières textiles

– Autres () Filage de fibres naturelles ou Extrusion de fibres synthétiques ou artificielles combinée à un filage ou Retordage combiné à toute autre opération mécanique

5605 Filés métalliques et fils métallisés, même guipés, constitués par des fils textiles, des lames ou formes similaires des nºs 5404 ou 5405, combinés avec du métal sous forme de fils, de lames ou de poudres, ou recouverts de métal () Filage de fibres naturelles et/ou synthétiques ou artificielles discontinues ou Extrusion de fibres synthétiques ou artificielles combinée à un filage ou Retordage combiné à toute autre opération mécanique

5606 Fils guipés, lames et formes similaires des nºs 5404 ou 5405 guipées, autres que ceux du nº 5605 et autres que les fils de crin guipés; fils de chenille; fils dits “de chaînettes” () Extrusion de fibres synthétiques ou artificielles combinée à un filage ou Détordage combiné à un guipage ou Filage de fibres naturelles et/ou synthétiques ou artificielles discontinues ou Flocage combiné à une teinture

Chapitre 57 Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles: () Filage de fibres naturelles et/ou synthétiques ou artificielles discontinues combiné à un tissage ou à un touffetage ou Extrusion de filaments synthétiques ou artificiels combinée à un tissage ou à un touffetage ou Fabrication à partir de fils de coco, de sisal, de jute ou de fibranne filée sur un métier continu à anneaux classique ou Touffetage combiné à une teinture ou une impression ou Flocage combiné à une teinture ou une impression ou Extrusion de fibres synthétiques ou artificielles combinée à des techniques de fabrication de non-tissés, y compris l’aiguilletage

De la toile de jute peut être utilisée en tant que support.

ex Chapitre 58 Tissus spéciaux; surfaces textiles touffetées; dentelles; tapisseries; passementeries; broderies; à l’exclusion des: () Filage de fibres naturelles, synthétiques ou artificielles discontinues combiné à un tissage ou à un touffetage ou Extrusion de filaments synthétiques ou artificiels combinée à un tissage ou à un touffetage ou Tissage combiné à une teinture, à un flocage, à une enduction, à une stratification ou à une métallisation ou Touffetage combiné à une teinture ou une impression ou Flocage combiné à une teinture ou une impression ou Teinture de fils combiné à un tissage ou Tissage combiné à une impression ou Impression (en tant qu’opération indépendante)

5805 Tapisseries tissées à la main (genre Gobelins, Flandres, Aubusson, Beauvais et similaires) et tapisseries à l'aiguille (au petit point, au point de croix, par exemple), même confectionnées Fabrication à partir de matières de toute position à l'exclusion de celle dont relève le produit

5810 Broderies en pièces, en bandes ou en motifs Broderie dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées de toute position, à l'exclusion de celle dont relève le produit, ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

5901 Tissus enduits de colle ou de matières amylacées, des types utilisés pour la reliure, le cartonnage, la gainerie ou usages similaires; toiles à calquer ou transparentes pour le dessin; toiles préparées pour la peinture; bougran et tissus similaires raidis des types utilisés pour la chapellerie Tissage combiné à une teinture, à un flocage, à une enduction, à une stratification ou à une métallisation ou Flocage combiné à une teinture ou une impression

5902 Nappes tramées pour pneumatiques obtenues à partir de fils à haute ténacité de nylon ou d'autres polyamides, de polyesters ou de rayonne viscose

- Contenant 90 % ou moins en poids de matières textiles Tissage

- Autres Extrusion de fibres synthétiques ou artificielles combinée à un tissage

5903 Tissus imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique ou stratifiés avec de la matière plastique, autres que ceux du nº 5902 Tissage combiné à une imprégnation, à une enduction, à un recouvrement, à une stratification ou à une métallisation ou Tissage combiné à une impression ou Impression (en tant qu’opération indépendante)

5904 Linoléums, même découpés; revêtements de sol consistant en un enduit ou un recouvrement appliqué sur un support textile, même découpés () Tissage combiné à une teinture, à une enduction, à une stratification ou à une métallisation De la toile de jute peut être utilisée en tant que support.

5905 Revêtements muraux en matières textiles:

– Imprégnés, enduits ou recouverts de caoutchouc, de matière plastique ou d'autres matières, ou stratifiés avec du caoutchouc, de la matière plastique ou d'autres matières Tissage, tricotage ou formation de non-tissé combiné à une imprégnation, à une enduction, à un recouvrement, à une stratification ou à une métallisation

– Autres () Filage de fibres discontinues naturelles et/ou synthétiques ou artificielles, associé à du tissage ou Extrusion de fils de filaments synthétiques ou artificiels combinée à un tissage ou Tissage, tricotage ou formation de non-tissé combiné à une imprégnation, à une enduction ou à une stratification ou Tissage combiné à une impression ou Impression (en tant qu’opération indépendante)

5906 Tissus caoutchoutés, autres que ceux du nº 5902:

- Étoffes de bonneterie () Filage de fibres naturelles et/ou synthétiques ou artificielles discontinues combiné à une bonneterie ou Extrusion de filaments synthétiques ou artificiels combinée à une bonneterie ou Bonneterie combinée à un caoutchoutage ou Caoutchoutage combiné à au moins deux opérations principales de préparation ou de finissage (telles que calandrage, test de résistance au rétrécissement, thermofixage, fini permanent) à condition que la valeur des matières non originaires mises en œuvre ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit

– autres tissus obtenus à partir de fils de filaments synthétiques, contenant plus de 90 % en poids de matières textiles Extrusion de fibres synthétiques ou artificielles combinée à un tissage

– Autres Tissage, tricotage ou procédé de fabrication de non-tissés combiné à une teinture ou à un revêtement en caoutchouc ou Teinture de fils combiné à un tissage, à un tricotage ou à un procédé de fabrication de non-tissés ou Caoutchoutage combiné à au moins deux opérations principales de préparation ou de finissage (telles que calandrage, test de résistance au rétrécissement, thermofixage, fini permanent) à condition que la valeur des matières non originaires mises en œuvre ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit

5907 Autres tissus imprégnés, enduits ou recouverts; toiles peintes pour décors de théâtres, fonds d’atelier ou usages analogues Tissage, tricotage ou procédé de fabrication de non-tissés combiné à une teinture, à une impression, à une enduction, à une imprégnation ou à un recouvrement ou Flocage combiné à une teinture ou une impression ou Impression (en tant qu’opération indépendante)

5908 Mèches tissées, tressées ou tricotées, en matières textiles, pour lampes, réchauds, briquets, bougies ou similaires; manchons à incandescence et étoffes tubulaires tricotées servant à leur fabrication, même imprégnés:

- Manchons à incandescence, imprégnés Fabrication à partir d’étoffes tubulaires tricotées/en bonneterie

– Autres Fabrication à partir de matières de toute position à l'exclusion de celle dont relève le produit.

5909 à 5911 Produits et articles textiles pour usages techniques: () Filage de fibres naturelles et/ou synthétiques ou artificielles discontinues combiné à un tissage ou Extrusion de fibres synthétiques ou artificielles combinée à un tissage ou Tissage combiné à une teinture, une enduction ou une stratification ou Enduction, flocage, stratification ou métallisation, combinés à au moins deux opérations principales de préparation ou de finissage (telles que calandrage, test de résistance au rétrécissement, thermofixage, fini permanent) à condition que la valeur des matières non originaires mises en œuvre ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit

Chapitre 60 Étoffes de bonneterie () Filage de fibres naturelles et/ou synthétiques ou artificielles discontinues combiné à une bonneterie ou Extrusion de filaments synthétiques ou artificiels combinée à une bonneterie ou Bonneterie combinée à une teinture, à un flocage, à une enduction, à une stratification ou à une impression ou Flocage combiné à une teinture ou une impression ou Teinture de fils combinée à une bonneterie ou Torsion ou texturation combinée à une bonneterie, à condition que la valeur des fils non originaires non tordus ou non texturés utilisés ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit

Chapitre 61 Vêtements et accessoires du vêtement, en bonneterie:

- Obtenus par assemblage par couture ou autrement d'au moins deux pièces de bonneterie qui ont été découpées en forme ou obtenues directement en forme ()() Bonneterie combinée à une confection (y compris une coupe de tissu)

- Autres () Filage de fibres naturelles et/ou synthétiques ou artificielles discontinues combiné à une bonneterie ou Extrusion de filaments synthétiques ou artificiels combinée à une bonneterie ou Tricotage et confection en une seule opération

ex Chapitre 62 Vêtements et accessoires du vêtement, autres qu’en bonneterie; à l’exclusion des: ()() Tissage combiné à une confection (y compris une coupe de tissu) ou Confection (y compris une coupe de tissu) précédée d’impression (en tant qu’opération indépendante)

ex 6202, ex 6204, ex 6209, ex 6206 et ex 6211 Vêtements pour femmes, fillettes et bébés, et autres accessoires confectionnés du vêtement pour bébés, brodés () Tissage combiné à une confection (y compris une coupe de tissu) ou Fabrication à partir de tissus non brodés dont la valeur n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

ex 6210 et ex 6216 Équipements antifeu en tissus recouverts d’une feuille de polyester aluminisée ()() Tissage combiné à une confection (y compris une coupe de tissu) ou Enduction ou stratification combinée à une confection (y compris une coupe de tissu), à condition que la valeur des tissus non enduits et non stratifiés utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit

ex 6212 Soutiens-gorge, corsets, gaines, bustiers, porte-jarretelles, jarretières et articles similaires, et leurs parties, en bonneterie obtenus par assemblage par couture ou autrement d'au moins deux pièces de bonneterie qui ont été découpées en forme ou obtenues directement en forme ()() Tricotage combiné à une confection (y compris une coupe de tissu) ou Confection (y compris une coupe de tissu) précédée d’impression (en tant qu’opération indépendante)

6213 et 6214 Mouchoirs, pochettes, châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et voilettes et articles similaires:

– Brodés ()() Tissage combiné à une confection (y compris une coupe de tissu) ou Fabrication à partir de tissus non brodés dont la valeur n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit ou Confection (y compris une coupe de tissu) précédée d’impression (en tant qu’opération indépendante)

– Autres ()() Tissage combiné à une confection (y compris une coupe de tissu) ou Confection précédée d’impression (en tant qu’opération indépendante)

6217 Autres accessoires confectionnés du vêtement; parties de vêtements ou d’accessoires du vêtement, autres que celles du nº 6212:

– Brodés () Tissage combiné à une confection (y compris une coupe de tissu) ou Fabrication à partir de tissus non brodés dont la valeur n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit ou Confection précédée d’impression (en tant qu’opération indépendante)

– Équipements antifeu en tissus recouverts d'une feuille de polyester aluminisée () Tissage combiné à une confection (y compris une coupe de tissu) ou Enduction ou stratification combinée à une confection (y compris une coupe de tissu), à condition que la valeur des tissus non enduits et non stratifiés utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit

- Triplures pour cols et poignets, découpées Fabrication: - à partir de matières de toute position à l'exclusion de celle dont relève le produit, et - dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

– Autres () Tissage combiné à une confection (y compris une coupe de tissu)

ex Chapitre 63 Autres articles textiles confectionnés; assortiments; friperie et chiffons; à l’exclusion des: Fabrication à partir de matières de toute position à l'exclusion de celle dont relève le produit

6301 à 6304 Couvertures, linge de lit, etc.; rideaux, etc.; autres articles d’ameublement:

– En feutre, en non-tissés () Procédé de fabrication de non-tissés combiné à une confection (y compris une coupe de tissu)

- Autres:

– – Brodés ()() Tissage ou bonneterie combiné à une confection (y compris une coupe de tissu) ou Fabrication à partir de tissus (autres qu’en bonneterie) non brodés dont la valeur n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

– – Autres ()() Tissage ou bonneterie combiné à une confection (y compris une coupe de tissu)

6305 Sacs et sachets d’emballage ()Extrusion de fibres synthétiques ou artificielles ou filage de fibres naturelles et/ou synthétiques ou artificielles discontinue, combinés à un tissage ou à un tricotage et à une confection (y compris une coupe de tissu)

6306 Bâches et stores d’extérieur; tentes; voiles pour embarcations, planches à voile ou chars à voile; articles de campement:

- En non-tissés ()() Procédé de fabrication de non-tissés combiné à une confection (y compris une coupe de tissu)

- Autres ()() Tissage combiné à une confection (y compris une coupe de tissu)

6307 Autres articles confectionnés, y compris les patrons de vêtements Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit

6308 Assortiments composés de pièces de tissus et de fils, même avec accessoires, pour la confection de tapis, de tapisseries, de nappes de table ou de serviettes brodées, ou d'articles textiles similaires, en emballages pour la vente au détail Chacun des articles de l'assortiment doit respecter la règle qui lui serait applicable s'il n'était pas inclus dans l'assortiment. Toutefois, des articles non originaires peuvent être incorporés, à condition que leur valeur totale n'excède pas 15 % du prix départ usine de l'assortiment.

ex Chapitre 64 Chaussures, guêtres et articles analogues; parties de ces objets; à l’exclusion des: Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des assemblages formés de dessus de chaussures fixés aux semelles premières ou à d'autres parties inférieures du nº 6406

6406 Parties de chaussures (y compris les dessus même fixés à des semelles autres que les semelles extérieures); semelles intérieures amovibles, talonnettes et articles similaires amovibles; guêtres, jambières et articles similaires, et leurs parties Fabrication à partir de matières de toute position à l'exclusion de celle dont relève le produit

Chapitre 65 Coiffures et parties de coiffures Fabrication à partir de matières de toute position à l'exclusion de celle dont relève le produit

Chapitre 66 Parapluies, ombrelles, parasols, cannes, cannes-sièges, fouets, cravaches et leurs parties Fabrication à partir de matières de toute position à l'exclusion de celle dont relève le produit ou Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit

Chapitre 67 Plumes et duvet apprêtés et articles en plumes ou en duvet; fleurs artificielles; ouvrages en cheveux Fabrication à partir de matières de toute position à l'exclusion de celle dont relève le produit, ou Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit

Chapitre 68 Ouvrages en pierres, plâtre, ciment, amiante, mica ou matières analogues Fabrication à partir de matières de toute position à l'exclusion de celle dont relève le produit, ou Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 70 % du prix départ usine du produit

Chapitre 69 Produits céramiques Fabrication à partir de matières de toute position à l'exclusion de celle dont relève le produit

ex Chapitre 70 Verre et ouvrages en verre Fabrication à partir de matières de toute position à l'exclusion de celle dont relève le produit, ou Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit

7010 Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, emballages tubulaires, ampoules et autres récipients de transport ou d’emballage, en verre; bocaux à conserves en verre; bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture, en verre Fabrication à partir de matières de toute position à l'exclusion de celle dont relève le produit ou Taille d’objets en verre, à condition que la valeur de l’objet en verre non taillé n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit

7013 Objets en verre pour le service de la table, pour la cuisine, la toilette, le bureau, l'ornementation des appartements ou usages similaires, autres que ceux des nºs 7010 ou 7018 Fabrication à partir de matières de toute position à l'exclusion de celle dont relève le produit

ex Chapitre 71 Perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, métaux précieux, plaqués ou doublés de métaux précieux et ouvrages en ces matières; bijouterie de fantaisie; monnaies; à l’exclusion des: Fabrication à partir de matières de toute position à l'exclusion de celle dont relève le produit, ou Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 70 % du prix départ usine du produit

ex 7102, ex 7103 et ex 7104 Pierres gemmes (précieuses ou fines) et pierres synthétiques ou reconstituées, travaillées Fabrication à partir de matières de toute sous-position à l'exclusion de celle dont relève le produit

7106, 7108 et 7110 Métaux précieux:

- Sous formes brutes Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nºs 7106, 7108 et 7110 ou séparation électrolytique, thermique ou chimique de métaux précieux des nºs 7106, 7108 ou 7110 ou fusion et/ou alliage des métaux précieux des nºs 7106, 7108 ou 7110 entre eux ou avec des métaux communs ou purification

- Sous formes mi-ouvrées ou en poudre Fabrication à partir de métaux précieux, sous forme brute

ex 7107, ex 7109 et ex 7111 Métaux plaqués ou doublés de métaux précieux, sous formes mi-ouvrées Fabrication à partir de métaux plaqués ou doublés de métaux précieux, sous forme brute

ex Chapitre 72 Fonte, fer et acier; à l’exclusion des: Fabrication à partir de matières de toute position à l'exclusion de celle dont relève le produit

7207 Demi-produits en fer ou en aciers non alliés Fabrication à partir des matières des nºs 7201, 7202, 7203, 7204 ou 7205

7208 à 7212 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés Fabrication à partir de demi-produits du nº 7207

7213 à 7216 Barres et profilés et fil machine, en fer ou en aciers non alliés Fabrication à partir des aciers en lingots ou autres formes primaires du nº 7206

7217 Fils en fer ou en aciers non alliés Fabrication à partir de demi-produits du n° 7207

7218 91 et 7218 99 Demi-produits Fabrication à partir des matières des nºs 7201, 7202, 7203, 7204 ou 7205

7219 à 7222 Produits laminés plats, fil machine, barres et profilés en aciers inoxydables Fabrication à partir des aciers en lingots ou autres formes primaires du nº 7218

7223 Fils en aciers inoxydables Fabrication à partir de demi-produits du nº 7218

7224 90 Demi-produits Fabrication à partir des matières des nºs 7201, 7202, 7203, 7204 ou 7205

7225 à 7228 Produits laminés plats, fil machine, barres et fils machines laminés à chaud; barres et profilés en autres aciers alliés; barres creuses pour le forage en aciers alliés ou non alliés Fabrication à partir des aciers en lingots ou autres formes primaires des nºs 7206, 7218 ou 7224

7229 Fils en autres aciers alliés Fabrication à partir de demi-produits du n° 7224

ex Chapitre 73 Ouvrages en fonte, fer ou acier; à l’exclusion des: Fabrication à partir de matières de toute position à l'exclusion de celle dont relève le produit

ex 7301 Palplanches Fabrication à partir des matières du nº 7207

7302 Éléments de voies ferrées, en fonte, fer ou acier: rails, contre-rails et crémaillères, aiguilles, pointes de cœur, tringles d'aiguillage et autres éléments de croisement ou changement de voies, traverses, éclisses, coussinets, coins, selles d'assise, plaques de serrage, plaques et barres d'écartement et autres pièces spécialement conçues pour la pose, le jointement ou la fixation des rails Fabrication à partir des matières du nº 7206

7304, 7305 et 7306 Tubes, tuyaux et profilés creux, en fer ou en acier Fabrication à partir des matières des nºs 7206 à 7212 et 7218 ou 7224

ex 7307 Accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables (ISO n° X5CrNiMo 1712) consistant en plusieurs pièces Tournage, perçage, alésage, filetage, ébavurage et sablage d'ébauches forgées dont la valeur ne doit pas excéder 35 % du prix départ usine du produit

7308 Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, portes d'écluses, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, rideaux de fermeture, balustrades, par exemple), en fonte, fer ou acier, à l'exception des constructions préfabriquées du nº 9406; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en fonte, fer ou acier, préparés en vue de leur utilisation dans la construction Fabrication à partir de matières de toute position à l'exclusion de celle dont relève le produit. Toutefois, les profilés obtenus par soudage du n° 7301 ne peuvent pas être utilisés

ex 7315 Chaînes antidérapantes Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du n° 7315 utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 74 Cuivre et ouvrages en cuivre; à l’exclusion des: Fabrication à partir de matières de toute position à l'exclusion de celle dont relève le produit

7403 Cuivre affiné et alliages de cuivre sous forme brute: Fabrication à partir de matières de toute position

7408 Fil de cuivre Fabrication: -À partir de matières de toute position à l'exclusion de celle dont relève le produit, et -Dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

Chapitre 75 Nickel et ouvrages en nickel Fabrication à partir de matières de toute position à l'exclusion de celle dont relève le produit

ex Chapitre 76 Aluminium et ouvrages en aluminium; à l’exclusion des: Fabrication: -À partir de matières de toute position à l'exclusion de celle dont relève le produit, et -Dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

7601 Aluminium sous forme brute Fabrication: -À partir de matières de toute position à l'exclusion de celle dont relève le produit, et -Dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit ou Fabrication par traitement thermique ou électrolytique à partir d’aluminium non allié ou de déchets et débris d’aluminium

7602 Déchets et débris d’aluminium Fabrication à partir de matières de toute position à l'exclusion de celle dont relève le produit

ex 7616 Ouvrages en aluminium autres que toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), grillages et treillis, en fils métalliques, de tôles ou bandes déployées, en aluminium Fabrication: - à partir de matières de toute position à l'exclusion de celle dont relève le produit. Toutefois, peuvent être utilisés des toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), des grillages et treillis, en fils métalliques, des tôles ou bandes déployées, en aluminium; et - dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

Chapitre 78 Plomb et ouvrages en plomb: Fabrication à partir de matières de toute position à l'exclusion de celle dont relève le produit

Chapitre 79 Zinc et ouvrages en zinc: Fabrication à partir de matières de toute position à l'exclusion de celle dont relève le produit

Chapitre 80 Étain et ouvrages en étain: Fabrication à partir de matières de toute position à l'exclusion de celle dont relève le produit

Chapitre 81 Autres métaux communs; cermets; ouvrages en ces matières Fabrication à partir de matières de toute position

ex Chapitre 82 Outils et outillage, articles de coutellerie et couverts de table, en métaux communs; parties de ces articles, en métaux communs; à l’exclusion des: Fabrication à partir de matières de toute position à l'exclusion de celle dont relève le produit, ou Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit

8206 Outils d'au moins deux des nºs 8202 à 8205, conditionnés en assortiments pour la vente au détail Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nºs 8202 à 8205. Toutefois, des outils des nºs 8202 à 8205 peuvent être utilisés dans la composition de l'assortiment, à condition que leur valeur totale n'excède pas 15 % du prix départ usine de cet assortiment

Chapitre 83 Ouvrages divers en métaux communs Fabrication à partir de matières de toute position à l'exclusion de celle dont relève le produit, ou Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 84 Réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques; parties de ces machines ou appareils; parties de ces articles Fabrication à partir de matières de toute position à l'exclusion de celle dont relève le produit, ou Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit

8407 Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles (moteurs à explosion) Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit

8408 Moteurs à piston, à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel) Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit

8425-8430 Palans; treuils et cabestans; crics et vérins: Bigues; grues et blondins; ponts roulants, portiques de déchargement ou de manutention, ponts-grues, chariots-cavaliers et chariots-grues Chariots-gerbeurs; autres chariots de manutention munis d'un dispositif de levage Autres machines et appareils de levage, de chargement, de déchargement ou de manutention (ascenseurs, escaliers mécaniques, transporteurs, téléphériques, par exemple) Bouteurs (bulldozers), bouteurs biais (angledozers), niveleuses, décapeuses (scrapers), pelles mécaniques, excavateurs, chargeuses et chargeuses-pelleteuses, compacteuses et rouleaux compresseurs, autopropulsés Autres machines et appareils de terrassement, nivellement, décapage, excavation, compactage, extraction ou forage de la terre, des minéraux ou des minerais; sonnettes de battage et machines pour l'arrachage des pieux; chasse-neige Fabrication à partir de matières de toute position à l'exclusion de celle dont relève le produit et du nº 8431, ou Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit

8444-8447 Machines pour le filage (extrusion), l’étirage, la texturation ou le tranchage des matières textiles synthétiques ou artificielles: Machines pour la préparation des matières textiles; machines pour la filature, le doublage ou le retordage des matières textiles et autres machines et appareils pour la fabrication des fils textiles; machines à bobiner (y compris les canetières) ou à dévider les matières textiles et machines pour la préparation des fils textiles en vue de leur utilisation sur les machines des n°s 8446 ou 8447 Métiers à tisser: Machines et métiers à bonneterie, de couture-tricotage, à guipure, à tulle, à dentelle, à broderie, à passementerie, à tresses, à filet ou à touffeter Fabrication à partir de matières de toute position à l'exclusion de celle dont relève le produit et du nº 8448, ou Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit

8456-8465 Machines-outils travaillant par enlèvement de toute matière, Centres d'usinage, machines à poste fixe et machines à stations multiples, pour le travail des métaux Tours travaillant par enlèvement de métal Machines-outils: Fabrication à partir de matières de toute position à l'exclusion de celle du produit et du nº 8466, ou Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit

8469-8472 Machines à écrire autres que les imprimantes du nº 8443; machines pour le traitement des textes Machines à calculer et machines de poche permettant d’enregistrer, de reproduire et d’afficher des informations, comportant une fonction de calcul; postage- machines comptables, machines à affranchir, à établir les tickets et machines similaires, comportant un dispositif de calcul; caisses enregistreuses Machines automatiques de traitement de l’information et leurs unités; lecteurs magnétiques ou optiques, machines de mise d’informations sur support sous forme codée et machines de traitement de ces données Autres machines de bureau Fabrication à partir de matières de toute position à l'exclusion de celle du produit et du nº 8473, ou Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 85 Machines, appareils et matériels électriques et leurs parties; appareils d'enregistrement ou de reproduction du son; appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils; Fabrication à partir de matières de toute position à l'exclusion de celle dont relève le produit, ou Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit

8501-8502 Moteurs et machines génératrices, électriques Groupes électrogènes et convertisseurs rotatifs électriques Fabrication à partir de matières de toute position à l'exclusion de celle du produit et du nº 8503, ou Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit

8519, 8521 Appareils d'enregistrement du son; appareils de reproduction du son Appareils d'enregistrement ou de reproduction vidéophoniques, même incorporant un récepteur de signaux vidéophoniques Fabrication à partir de matières de toute position à l'exclusion de celle du produit et du nº 8522, ou Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit

8525-8528 Appareils d’émission pour la radiodiffusion ou la télévision, caméras de télévision, appareils photographiques numériques et caméscopes Appareils de radiodétection et de radiosondage (radars), appareils de radionavigation et appareils de radiotélécommande Appareils récepteurs pour la radiodiffusion Moniteurs et projecteurs, n'incorporant pas d'appareil de réception de télévision; appareils récepteurs de télévision, même incorporant un appareil récepteur de radiodiffusion ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou des images Fabrication à partir de matières de toute position à l'exclusion de celle du produit et du nº 8529, ou Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit

8535-8537 Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques; connecteurs de fibres optiques, faisceaux ou câbles de fibres optiques; tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres supports pour la commande ou la distribution électrique Fabrication à partir de matières de toute position à l'exclusion de celle du produit et du nº 8538, ou Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit

8542 31 à 8542 39 Circuits intégrés monolithiques Opération de diffusion, dans laquelle les circuits intégrés sont formés sur un support semi-conducteur, grâce à l'introduction sélective d'un dopant adéquat, qu'il soit ou non assemblé et/ou testé dans un pays non partie ou Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit

8544-8548 Fils, câbles et autres conducteurs isolés pour l'électricité, câbles de fibres optiques Électrodes en charbon, balais en charbon, charbons pour lampes ou pour piles et autres articles en graphite ou en autre carbone, pour usages électriques Isolateurs en toutes matières pour l’électricité Pièces isolantes pour machines, appareils ou installations électriques, tubes isolateurs et leurs pièces de raccordement, en métaux communs, isolés intérieurement Déchets et débris de piles, de batteries de piles et d’accumulateurs électriques; piles et batteries de piles électriques hors d’usage et accumulateurs électriques hors d’usage; parties électriques de machines ou d’appareils, non dénommées ni comprises ailleurs dans le présent chapitre Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit

Chapitre 86 Véhicules et matériel pour voies ferrées ou similaires et leurs parties; matériel fixe de voies ferrées ou similaires et leurs parties; appareils mécaniques (y compris électromécaniques) de signalisation pour voies de communications Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 87 Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres véhicules terrestres, leurs parties et accessoires; à l’exclusion des: Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 45 % du prix départ usine du produit

8708 Parties et accessoires des véhicules des nºs 8701 à 8705 Fabrication à partir de matières de toute position à l'exclusion de celle dont relève le produit, ou Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit

8711 Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d'un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars; side-cars Fabrication à partir de matières de toute position à l'exclusion de celle dont relève le produit, ou Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit

Chapitre 88 Navigation aérienne ou spatiale Fabrication à partir de matières de toute position à l'exclusion de celle dont relève le produit, ou Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit

Chapitre 89 Navigation maritime ou fluviale Fabrication à partir de matières de toute position à l'exclusion de celle dont relève le produit; Toutefois, les coques du n° 8906 ne peuvent pas être utilisées, ou Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 90 Instruments et appareils d'optique, de photographie ou de cinématographie, de mesure, de contrôle ou de précision; instruments et appareils médico-chirurgicaux; leurs parties et accessoires Fabrication à partir de matières de toute position à l'exclusion de celle dont relève le produit, ou Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit

9001 50 Verres de lunetterie en matières autres que le verre Fabrication à partir de matières de toute position à l'exclusion de celle dont relève le produit ou Fabrication dans laquelle l’une des opérations suivantes est réalisée: - usinage de la surface de verres semi-finis les transformant en verres optiques correcteurs finis destinés à être enchâssés dans une monture; - revêtement des verres par des traitements appropriés pour améliorer la vision de l’utilisateur et assurer sa sécurité; ou Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit

Chapitre 91 Horlogerie Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit

Chapitre 92 Instruments de musique; parties et accessoires de ces instruments Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit

Chapitre 93 Armes et munitions; leurs parties et accessoires Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit

Chapitre 94 Meubles; articles de literie, matelas, sommiers, coussins et articles rembourrés similaires; appareils d’éclairage non dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires; constructions préfabriquées Fabrication à partir de matières de toute position à l'exclusion de celle dont relève le produit, ou Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit

Chapitre 95 Jouets, jeux, articles pour divertissements ou pour sports; leurs parties et accessoires Fabrication à partir de matières de toute position à l'exclusion de celle dont relève le produit, ou Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit

Chapitre 96 Ouvrages divers Fabrication à partir de matières de toute position à l'exclusion de celle dont relève le produit, ou Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit