FR Journal officiel de l'Union européenne C 199/18

Avis concernant les mesures antidumping et compensatoires en vigueur à l’encontre des importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et de leurs composants essentiels (cellules) originaires de la République populaire de Chine: changement du nom d’une société soumise au taux de droit établi pour les sociétés ayant coopéré non retenues dans l’échantillon

(2018/C 199/09)

Les importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et de leurs composants essentiels (cellules) originaires de la République populaire de Chine font l’objet d’un droit antidumping et d’un droit compensateur définitifs institués par les règlements d’exécution de la Commission (UE) 2017/367 (1) et (UE) 2017/366 (2), tels que modifiés par le règlement d’exécution (UE) 2017/1570 (3).

Trois sociétés établies en République populaire de Chine dont les exportations vers l’Union de modules photovoltaïques en silicium cristallin et de leurs composants essentiels font l’objet d’un taux de droit antidumping pour les sociétés ayant coopéré non retenues dans l’échantillon de 36,2 % et d’un droit compensateur de 6,4 % ont informé la Commission qu’elles avaient changé de nom comme indiqué ci-après.

Les sociétés ont demandé à la Commission de confirmer que ce changement de nom ne les empêchait pas de bénéficier du taux de droit qui leur était appliqué sous leur raison sociale antérieure.

La Commission a examiné les informations fournies et a conclu que ce changement de nom n’affectait en rien les conclusions des règlements d’exécution (UE) 2017/367 et (UE) 2017/366, tels que modifiés par le règlement d’exécution (UE) 2017/1570.

Par conséquent, dans l’annexe 1 du règlement d’exécution (UE) 2017/366, dans l’annexe 1 du règlement d’exécution (UE) 2017/367 et dans l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2017/1570, les références à:

Zhongli Talesun Solar Co. Ltd B922

doivent être entendues comme suit:

Suzhou Talesun Solar Technologies Co., Ltd B922

Le code additionnel TARIC B922 précédemment attribué à Zhongli Talesun Solar Co., Ltd s’applique à Suzhou Talesun Solar Technologies Co., Ltd.

Dans l’annexe 1 du règlement d’exécution (UE) 2017/366, dans l’annexe 1 du règlement d’exécution (UE) 2017/367 et dans l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2017/1570, les références à:

Wuxi LONGi Silicon Materials Co. Ltd Xi’an LONGi Silicon Materials Corp. B897

doivent être entendues comme suit:

Wuxi LONGi Silicon Materials Co. Ltd LONGi Green Energy Technology Co., Ltd B897

Le code additionnel TARIC B897 précédemment attribué à Xi’an LONGi Silicon Materials Corp. ainsi qu’à Wuxi LONGI Silicon Materials Co. Ltd s’applique à LONGi Green Energy Technology Co., Ltd. ainsi qu’à Wuxi LONGi Silicon Materials Co. Ltd.

Dans l’annexe 1 du règlement d’exécution (UE) 2017/366, dans l’annexe 1 du règlement d’exécution (UE) 2017/367 et dans l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2017/1570, les références à:

LERRI Solar Technology (Zhejiang) Co. Ltd B898

doivent être entendues comme suit:

LONGi Solar Technology(Zhejiang)Co., Ltd B898

Le code additionnel TARIC B898 précédemment attribué à Lerri Solar Technology (Zhejiang) Co. Ltd s’applique à LONGi Solar Technology(Zhejiang)Co., Ltd.

(1) JO L 56 du 3.3.2017, p. 131.

(2) JO L 56 du 3.3.2017, p. 1.

(3) JO L 238 du 16.9.2017, p. 22.