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drait pas pour autant négliger non plus les projets 
pilotes relatifs aux exigences professionnelles de catégo­
ries numériquement importantes d'employés et de tra­
vailleurs aux différents niveaux de l'entreprise. Il faudra 
en outre tenir compte de la capacité fondamentale de 
ces projets à être transposés dans d'autres États. 
2.6. S'agissant toujours des projets de démonstra­
tion, il faudrait qu'à côté de ceux qui portent sur l'application des nouvelles technologies de l'informa­
tion sur le lieu de travail, on prenne en considération 
les actions de formation qui approfondissent l'effet de 
ces nouvelles technologies sur l'organisation du travail 
et les modifications qui en découlent sur les exigences 
professionnelles. 
2.7. Les rapports intermédiaire et final visés à l'ar­
ticle 9 devront être transmis au Comité. 
Fait à Bruxelles, le 18 octobre 1989. 
Le Président 
du Comité économique et social 
Alberto MASPRONE 
Avis sur la proposition révisée de décision du Conseil portant modification de la décision 
87/327/CEE du 15 juin 1987, portant adoption du programme d'action communautaire en 
matière de mobilité des étudiants (ERASMUS)(1) 
(89/C 329/12) 
Le 25 septembre 1989, le Conseil a décidé, conformément à l'article 198 du Traité instituant 
la Communauté économique européenne, de saisir le Comité économique et social d'une 
demande d'avis sur la proposition susmentionnée. 
La section des affaires sociales, familiales, de l'éducation et de la culture, chargée de préparer 
les travaux en la matière, a émis son avis le 12 octobre 1989 (rapporteur: M. Nierhaus). 
Lors de sa 270e session plénière (séance du 18 octobre 1989), le Comité a adopté à l'unanimité 
l'avis suivant. 
1. Observations générales 
1.1. Le Comité estime que le programme d'action 
communautaire en matière de mobilité des étudiants 
(ERASMUS) revêt une importance capitale, et ce à 
plusieurs titres : 
— il contribue au développement de la personnalité à 
travers les contacts humains et la découverte des 
conditions de vie prévalant dans les pays de la 
Communauté, 
— il tend à développer chez la jeunesse estudiantine la 
compréhension nécessaire à l'égard de l'environne­
ment économique, culturel et social et des particula-
(') JO n" C 150 du 17. 6. 1989, p. 10, et JO n" C 232 du 9. 9. 
1989. rites intrinsèques des États et régions de la Commu­
nauté, 
— il renforce la coopération entre citoyens des États 
membres en vue de consolider le concept d'une 
Europe des citoyens, 
— au regard de la nécessité de développer des activités 
communautaires en rapport étroit avec la vie des 
citoyens, ce qui est loin d'avoir toujours été le cas 
jusqu'à présent aux yeux de nombreux ressortis­
sants de la Communauté, ce programme répond 
clairement et directement par ses mesures de soutien 
aux intérêts et aux besoins du jeune citoyen, en 
visant à améliorer ses perspectives professionnelles, 
— il renforce globalement la compétitivité internatio­
nale de la Communauté en améliorant le potentiel 
N° C 329/30 Journal officiel des Communautés européennes 30. 12. 89 
intellectuel disponible, dans la mesure où un plus 
grand nombre de diplômés quittent l'université 
après avoir acquis une première expérience de vie 
et de travail dans d'autres États de la Communauté. 
1.2. Dans la perspective de l'achèvement du Marché 
intérieur, le Comité estime qu'il faut de toute urgence 
former en plus grand nombre des diplômés universitai­
res ayant une expérience directe de la coopération avec 
d'autres États membres, afin de permettre le développe­
ment indispensable de la coopération intracommunau­
taire dans le domaine économique et social. 
1.3. Le Comité a déjà adopté une position de principe 
favorable au programme d'action, puisqu'il a approuvé 
la proposition de la Commission de décembre 1985(1). 
Il est également favorable d'une façon générale à la 
proposition d'adaptation de cette décision du Conseil 
sur la base de la proposition de décision à l'examen. 
1.4. Suite à l'arrêt de la Cour de justice des Commu­
nautés européennes, la Commission a spécifié dans une 
version révisée de la proposition de décision du Conseil 
que le programme ERASMUS ne couvre pas les activités 
liées à la recherche et au développement technologique. 
Le Comité tient à préciser que cette remarque ne s'appli­
que pas aux activités de recherche entrant dans le cadre 
de l'enseignement supérieur. La participation à des tra­
vaux de recherche — notamment à l'approche de la fin 
des études — est bien à des égards indispensable pour 
l'obtention d'un'haut niveau de formation et ne doit en 
aucun cas compromettre la participation au programme 
ERASMUS. 
2. Observations particulières 
2.1. Le Comité continue d'appuyer fermement l'ob­
jectif général poursuivi par la Communauté en ce qui 
concerne l'accroissement de la mobilité des étudiants et 
qui vise à élever à 10 % environ le pourcentage d'étu­
diants effectuant un séjour d'études temporaire dans un 
autre État membre. Lorsque l'on sait que ce pourcentage 
est encore loin d'être atteint, on comprend quels efforts 
il reste à fournir pour atteindre ce but. Quel que soit 
le soutien apporté par le programme ERASMUS, les 
États membres devront eux aussi déployer à titre com­
plémentaire des efforts considérables par le biais de 
leurs programmes d'action nationaux afin d'atteindre 
ne serait-ce qu'approximativement le pourcentage sou­
haité d'ici à 1992. 
Afin d'utiliser aussi efficacement que possible les fonds 
alloués au programme ERASMUS, le Comité propose 
qu'il soit procédé à un recensement, qui serait régulière­
ment mis à jour, de tous les échanges et de toutes les 
possibilités d'études équivalentes existant actuellement 
tant dans les États membres qu'au niveau communau­
taire ou interétatique (tels que le Collège d'Europe, 
l'Institut universitaire européen, les accords culturels, 
(') Avis du CES (JO n" C 73 du 2. 4. 1986, JO n" C 189 du 
28. 7. 1986, JO n° C 83 du 30. 3. 1987). Doc. COM(85) final. les accords d'association entre universités). Cela vaut 
également dans une certaine mesure pour la Fondation 
européenne pour l'amélioration des conditions de vie 
et de travail. C'est le seul moyen d'évaluer dans quelle 
mesure l'objectif des 10 % a été atteint. De plus, cela 
permettrait de garantir plus sûrement lors de la mise 
en oeuvre du programme ERASMUS que les échanges 
existants ne soient pas remis en cause quant à leur 
nombre et à leur efficacité. Cette étude pourrait être 
réalisée dans le cadre de l'Action 4 du programme 
ERASMUS. 
Dans cet esprit, le Comité invite les États membres à 
poursuivre ou à développer également leurs program­
mes nationaux en matière d'échanges d'étudiants ainsi 
qu'à faire appel aux instances communautaires pour 
obtenir des financements complémentaires, comme le 
propose la Commission. Ce faisant, il faut en outre 
garantir que les autorités nationales ne limitent pas trop 
fortement le projet ERASMUS, conçu dans une optique 
très large, à certains types d'universités. 
2.2. Le Comité juge absolument nécessaire, outre la 
reconnaissance de la période d'étude accomplie dans 
l'université d'accueil, telle qu'elle est prévue par le 
programme ERASMUS, la reconnaissance mutuelle des 
diplômes et des périodes d'étude en vue de la poursuite 
des études dans une université d'un autre État membre. 
Mais ce n'est là qu'un des objectifs du programme 
ERASMUS parmi d'autres. 
2.3. Les expériences antérieures ont montré que l'en­
veloppe budgétaire disponible était loin de suffire pour 
permettre la promotion de tous les programmes jugés 
intéressants. C'est pourquoi, le Comité accueille favora­
blement la proposition de relever à 192 millions d'Écus 
la dotation prévue pour 3 ans. 
Le Comité invite la Commission à ne pas renoncer, 
même à l'avenir, à engager parallèlement à cette planifi­
cation financière à relativement court terme des 
réflexions à plus long terme concernant le financement 
futur du programme ERASMUS. 
Au vu des succès attestés déjà obtenus grâce au pro­
gramme ERASMUS, le Comité met en garde contre une 
réduction de l'enveloppe financière, déjà assez limitée, 
telle que celle qui a malheureusement été décidée par le 
Conseil en 1987 lors de la première phase du programme 
ERASMUS. 
2.4. Le Comité met également l'accent sur les liens, 
mis en avant par la Commission, avec d'autres activités 
communautaires ayant trait à l'éducation et à la forma­
tion. Aussi se félicite-t-il de la coordination prévue avec 
le programme LINGUA ainsi que la prise en compte 
des programmes SCIENCE, SPES et COMETT lors de 
la mise en oeuvre de ERASMUS. 
2.5. De l'avis du Comité, la préparation linguistique 
et culturelle des étudiants est un facteur décisif pour le 
succès du programme. Dès lors, il soutient formellement 
l'intégration de cours de langue intensifs dans le pro­
gramme. De tels cours devraient le cas échéant être 
proposés voire encouragés par les universités d'accueil, 
de façon à inciter les étudiants à entreprendre un 
apprentissage systématique de la langue du pays d'ac-
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cueil. En tout état de cause, ces mesures ne sauraient 
remplacer un enseignement intensif des langues étrangè­
res à tous les stades antérieurs du système de formation. 
Il serait à cet égard utile de rechercher quelles sont les 
connaissances linguistiques spécifiques — y compris au 
niveau de la terminologie — requises pour certaines 
disciplines. Ce faisant, on pourrait mettre au point et 
le cas échéant échanger des programmes d'étude et des 
instruments pédagogiques correspondants. Cela per­
mettrait d'améliorer et de promouvoir l'enseignement 
en langue étrangère de certaines disciplines, ce qui facili­
terait l'approche par les étudiants de la langue étrangère 
par le biais de leur intérêt pour ces disciplines. 
La préparation socio-culturelle des étudiants doit égale­
ment les familiariser avec le système universitaire ainsi 
qu'avec les institutions administratives du pays d'ac­
cueil. Cela suppose, outre une préparation linguistique, 
qu'ils puissent également bénéficier de services spéciali­
sés d'information et d'orientation ainsi que de l'expé­
rience déjà acquise par d'autres étudiants. 
2.6. Le Comité se rallie entièrement au point de vue 
de la Commission, qui préconise une période d'études prolongée d'une durée d'une année universitaire envi­
ron, dans un autre État membre. Néanmoins, les pério­
des d'études de plus courte durée devraient elles aussi, 
dans la mesure où elles peuvent être utiles, continuer 
de bénéficier d'une aide. 
2.7. Le Comité souhaite être associé, aux côtés du 
Conseil et du Parlement européen, au prochain rapport 
sur la poursuite du programme ERASMUS. 
3. Observations finales 
3.1. Au-delà du rôle qui incombe à ERASMUS, il 
faudra, dans toutes les universités de la Communauté, 
développer les possibilités d'échanges d'étudiants. 
3.2. Enfin, le Comité souligne que si la Commission 
doit développer ses activités en matière d'échanges uni­
versitaires, il lui faut également améliorer considérable­
ment son action en faveur des élèves, des personnes 
ayant besoin d'une formation professionnelle, des tra­
vailleurs et des cadres de la vie économique et sociale. 
Fait à Bruxelles, le 18 octobre 1989. 
Le Président 
du Comité économique et social 
Alberto MASPRONE 
Avis sur la proposition du règlement (CEE) du Conseil relatif à la formation des prix pour 
les transports de marchandises par route entre les États membres^) 
(89/C 329/13) 
Le 5 juin 1989, le Conseil a décidé, conformément à l'article 75 du Traité instituant la 
Communauté économique européenne, de consulter le Comité économique et social sur la 
proposition susmentionnée. 
La section des transports et communications, chargée de préparer les travaux en la matière, 
a élaboré son avis le 11 octobre 1989 (rapporteur: M. Cavazzuti). 
Lors de sa 270e session plénière, le 19 octobre 1989, le Comité économique et social a adopté 
par 76 voix pour, 44 voix contre et 5 abstentions l'avis suivant. 
1. Observations préliminaires 
1.1. De multiples raisons militent en faveur d'un 
système communautaire homogène de formation des 
prix des transports de marchandises par route. 
JO n"C 152 du 20. 6. 1989, p. 8. La première raison est sans doute le caractère institu­
tionnel et politique, elle est liée aux objectifs de la 
création du Marché unique, à savoir la nécessité de 
mettre en œuvre toutes les politiques indispensables 
pour supprimer les obstacles et les entraves de toute 
nature s'opposant au processus d'intégration économi­
que de la Communauté.