Fonds européen de développement (FED): prévisions relatives aux engagements, aux paiements et aux contributions des États membres pour les exercices 2018, 2019 et 2020 et prévisions non contraignantes pour les exercices 2021 et 2022

1.Avant-propos

Conformément à l'article 7, paragraphe 1, de l'accord interne relatif au 11e Fonds européen de développement et à l'article 21, paragraphe 2, du règlement (UE) 2015/323 du Conseil portant règlement financier applicable au 11e Fonds européen de développement (ci-après le «règlement financier du 11e FED»), la Commission fournit dans le présent document une estimation des engagements, des paiements et des contributions pour les exercices 2018 à 2020, en tenant compte des prévisions de la Banque européenne d’investissement (BEI).

Le présent document expose les prévisions d’exécution financière des FED (du 8e au 11e) pour la période comprise entre 2018 et 2020. Il fournit en outre une estimation non contraignante des contributions des États membres au FED pour les années 2021 et 2022.

Les contributions sont directement versées par les États membres à la Banque européenne d’investissement (BEI) pour les instruments des 9e, 10e et 11e FED dont elle assure la gestion (la facilité d’investissement et les bonifications d’intérêts).

2.Introduction

La Commission et la BEI ont actualisé, pour chacun des pays ACP et des PTOM, leurs prévisions d’engagements et de paiements pour les exercices 2018, 2019 et 2020. Les prévisions de paiements, en particulier, ont été élaborées dans l’objectif d’aider les États membres à réserver des montants aussi exacts que possible sur leurs budgets nationaux, tout en veillant à ce qu’un volume suffisant de ressources financières soit disponible pour le FED, afin d’éviter des problèmes de trésorerie.

Conformément à l’article 7 de l’accord interne relatif au 11e FED et à l’article 21, paragraphe 2, du règlement financier du 11e FED, les estimations d’engagements et de paiements ont été actualisées sur la base des prévisions les plus récentes.

Le graphique qui suit décrit l’évolution générale des engagements et paiements bruts de 1999 à 2017 et fournit des projections pour la période 2018-2020 (montants cumulés Commission et BEI).





Engagements et paiements bruts: évolution 1999-2020 (en millions d’EUR)

Note: chiffres de l’exécution des Fonds européens de développement au 31 décembre 2017 (engagements et paiements) et prévisions pour 2018-2020.

3.Prévisions financières pour 2018-2020 (en millions d’EUR)

Le tableau qui suit fait le point sur les engagements, les paiements et les contributions, sur la base des prévisions le plus récentes de la Commission.

Prévisions 2018-2020 (*) 2018 2019 2020 (en millions d’EUR) (en millions d’EUR) (en millions d’EUR) Engagements Commission 4 537 4 057 3 823 BEI 880 930 930 Total 5 417 4 987 4 753 Paiements Commission 4 200 4 400 4 600 BEI 555 580 605 Total 4 755 4 980 5 205 Contributions Commission 4 250 4 400 4 600 BEI 250** 300 300 Total 4 500 4 700 4 900

* Il s’agit de montants bruts, c’est-à-dire sans déduction des dégagements ni des recouvrements/remboursements. Cette approche correspond à celle utilisée pour le budget général de l’Union.

** réf. BEI, note explicative du 17.11.2015, MD n°: 151/15 ADD 1 ACP.

4.Estimations non contraignantes des contributions pour 2021-2022 (en millions d’EUR)