FR Journal officiel de l'Union européenne C 310/6

Avis à l'attention de Abdollahi Hamed (également connu sous le nom de Mustafa Abdullahi), Arbabsiar Manssor (également connu sous le nom de Mansour Arbabsiar), Shahlai Abdul Reza (également connu sous les noms de Abdol Reza Shala'i, Abd-al Reza Shalai, Abdorreza Shahlai, Abdolreza Shahla'i, Abdul-Reza Shahlaee, Hajj Yusef, Haji Yusif, Hajji Yasir, Hajji Yusif et Yusuf Abu-al-Karkh), Shakuri Ali Gholam et Soleimani Qasem (également connu sous les noms de Ghasem Soleymani, Qasmi Sulayman, Qasem Soleymani, Qasem Solaimani, Qasem Salimani, Qasem Solemani, Qasem Sulaimani et Qasem Sulemani), qui figurent sur la liste visée à l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 du Conseil concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaine personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme

[cf. annexe I du règlement d'exécution (UE) no 1063/2011 du Conseil du 21 octobre 2011]

2011/C 310/04

Les informations ci-après sont portées à l'attention de ABDOLLAHI Hamed (également connu sous le nom de Mustafa Abdullahi), ARBABSIAR Manssor (également connu sous le nom de Mansour Arbabsiar), SHAHLAI Abdul Reza (également connu sous les noms de Abdol Reza Shala'i, Abd-al Reza Shalai, Abdorreza Shahlai, Abdolreza Shahla'i, Abdul-Reza Shahlaee, Hajj Yusef, Haji Yusif, Hajji Yasir, Hajji Yusif et Yusuf Abu-al-Karkh), SHAKURI Ali Gholam et SOLEIMANI Qasem (également connu sous les noms de Ghasem Soleymani, Qasmi Sulayman, Qasem Soleymani, Qasem Solaimani, Qasem Salimani, Qasem Solemani, Qasem Sulaimani et Qasem Sulemani), qui sont inscrits sur la liste annexée au règlement d'exécution (UE) no 1063/2011 du Conseil du 21 octobre 2011 (1).

Le Conseil a décidé d'inscrire les personnes précitées sur la liste des personnes, groupes et entités visée à l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001.

Le règlement (CE) no 2580/2001 du Conseil du 27 décembre 2001 prévoit le gel de tous les fonds, autres avoirs financiers et ressources économiques appartenant aux personnes, groupes et entités concernés, et dispose que ces fonds, autres avoirs financiers et ressources économiques ne peuvent pas être mis directement ou indirectement à leur disposition.

Les personnes concernées peuvent adresser au Conseil une demande en vue d'obtenir l'exposé des motifs pour lesquels ils ont été inscrits sur la liste susmentionnée à l'adresse suivante:

Conseil de l'Union européenne Secrétariat général (à l'attention du groupe «Position commune 931») Rue de la Loi 175 1048 Bruxelles BELGIQUE ou par télécopieur au numéro +32 22815375.

Cette demande doit être introduite dans un délai de trois semaines à compter de la date de publication du présent avis.

Les personnes concernées peuvent, à tout moment, adresser au Conseil, à l'adresse susmentionnée, une demande de réexamen de la décision par laquelle elles ont été inscrites sur la liste en question, en joignant toute pièce justificative utile. Ces demandes seront examinées dès réception.

L'attention des personnes concernées est attirée sur le fait qu'il est possible de présenter aux autorités compétentes de l'État membre concerné (ou des États membres concernés), qui sont énumérées à l'annexe du règlement (CE) no 2580/2001, une demande visant à obtenir l'autorisation d'utiliser les fonds gelés pour couvrir des besoins essentiels ou procéder à certains paiements (cf. article 5 du règlement). La liste mise à jour des autorités compétentes est disponible sur internet à l'adresse suivante:

http://ec.europa.eu/comm/external_relations/cfsp/sanctions/measures.htm

Enfin, l'attention des personnes concernées est également attirée sur le fait qu'il est possible de contester la décision du Conseil devant le Tribunal de l'Union européenne, dans les conditions prévues à l'article 275, deuxième alinéa, et à l'article 263, quatrième et sixième alinéas, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

(1) JO L 277 du 22.10.2011, p. 1.