Proposition modifiée de Décision du Conseil arrêtant un programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration: «Intégrer et renforcer l'Espace européen de la recherche» (2002-2006) (présentée par la Commission conformément à l'article 250(2) du traité CE)

EXPOSÉ DES MOTIFS

La Commission a adopté, le 21 février 2001, les propositions de décisions concernant le sixième programme-cadre (CE et Euratom) [1] de recherche et de développement technologique et, le 30 mai 2001, les propositions de programmes spécifiques mettant en oeuvre le programme-cadre [2]. L'objectif de ces propositions est d'aider à la réalisation de l'Espace européen de la recherche.

[1] COM(2001)94.

[2] COM(2001)279

Une étape essentielle des négociations sur les décisions concernant les programmes-cadres a maintenant été franchie puisque le Parlement européen a examiné le texte en première lecture (le 14 novembre 2001) et que le Conseil a arrêté sa position commune [28 janvier 2002].

Les positions exprimées par le Parlement et le Conseil, globalement similaires en ce qui concerne le budget général et sa répartition, la structure du programme, les priorités scientifiques et technologiques, et les moyens de mise en oeuvre, dénotent un niveau élevé de convergence en vue de l'adoption du nouveau programme-cadre.

Pour sa part, la Commission s'est efforcée de favoriser cette convergence, notamment en modifiant ses propositions concernant le programme-cadre pour y intégrer un bon nombre des amendements du Parlement [3]. Elle note avec satisfaction que le Conseil et le Parlement sont parvenus à un consensus de fond quant aux principes qui sous-tendent le nouveau programme-cadre, et notamment en ce qui concerne la priorité à donner à l'utilisation de nouveaux instruments puissants, l'accent mis sur les priorités thématiques et la plus grande souplesse autorisée dans la mise en oeuvre du programme.

[3] COM(2001)709

Il existe aujourd'hui une base suffisamment stable pour que la Commission puisse y asseoir des propositions modifiées de programmes spécifiques. Ces propositions tiennent compte des changements que le Parlement a apportés au programme-cadre lors de sa première lecture et exposent en détail les conséquences de ces modifications en ce qui concerne les activités de recherche à mener et les moyens correspondants. L'objectif est d'aider les autres institutions à mener l'examen des programmes spécifiques et les négociations qui vont suivre, afin de parvenir rapidement à un accord sur le programme-cadre, les règles de participation et les programmes spécifiques.

Les modifications les plus importantes par rapport aux propositions antérieures de la Commission touchent le programme intitulé «Intégrer et renforcer l'Espace européen de la recherche» et consistent en:

- des adaptation de la structure et du contenu détaillé des domaines de recherche prioritaires 1 (organisé en 2 sections: «Génomique avancée et ses applications pour la santé» et «Lutte contre les principales maladies») et 6 (organisé en 3 sections: «Systèmes d'énergie durables», «Transports de surface durables» et «Changement planétaire et écosystèmes»). Des modifications plus limitées, mais néanmoins substantielles dans certains cas, ont été apportées au contenu d'autres domaines thématiques prioritaires;

- des adaptations des priorités de recherche axée sur les politiques initialement prévues au titre du soutien des politiques et de l'anticipation des besoins scientifiques et technologiques de l'Union, et une nouvelle répartition de certaines activités de recherche entre les priorités thématiques (notamment en ce qui concerne l'agriculture et les écosystèmes marins). Ces adaptations prennent en compte les modifications touchant le contenu et l'importante réduction de l'enveloppe budgétaire suite à l'examen du texte en première lecture;

- un affinement et une clarification de la description des instruments (annexe III), à la lumière des arguments invoqués lors du débat en première lecture. Celle-ci évoque le principe d'un passage en douceur des instruments «traditionnels» à de nouveaux instruments dans la mise en oeuvre des priorités thématiques et l'idée d'un quatrième instrument, dans l'esprit de l'«escalier d'excellence».

Pour la mise en oeuvre du présent programme spécifique, la Commission propose d'être assistée par un comité composé de représentants des États membres. La participation aux réunions du comité variera, s'il y a lieu, en fonction du domaine thématique prioritaire de recherche abordé.

Les modifications introduites dans le programme intitulé «Structurer l'Espace européen de la recherche» ont principalement trait à des actions relatives à la mobilité et aux infrastructures: on a détaillé et clarifié les mécanismes et les instruments qui devront être adoptés, en tenant également compte des restrictions budgétaires dont ces actions font l'objet. En ce qui concerne le programme Euratom intitulé «Énergie nucléaire», les principaux changements touchent la partie consacrée à la fission, dans laquelle une nouvelle priorité thématique relative à la radioprotection et aux activités liées à la sûreté des installations nucléaires a été introduite. Dans ces deux programmes, la description des instruments (annexe III) a été largement adaptée pour tenir compte du programme «Intégrer et renforcer l'Espace européen de la recherche».

Dans tous les cas, les enveloppes budgétaires ont été revues conformément à la position commune du Conseil.

2001/0122 (CNS)

Proposition modifiée de Décision du Conseil arrêtant un programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration: «Intégrer et renforcer l'Espace européen de la recherche» (2002-2006)

Le Conseil de l'Union européenne,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 166,

vu la proposition de la Commission [4],

[4] JO ...

vu l'avis du Parlement européen [5],

[5] JO ...

vu l'avis du Comité économique et social [6],

[6] JO ...

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l'article 166, paragraphe 3, du traité, la décision n° .../../CE [7] du Parlement européen et du Conseil relative au sixième programme-cadre pluriannuel de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration visant à aider à la réalisation de l'Espace européen de la recherche (ci-après dénommé «programme-cadre») doit être mise en oeuvre par des programmes spécifiques qui précisent les règles de leur mise en oeuvre, fixent leur durée et prévoient les moyens estimés nécessaires.

[7] JO ...

(2) Le programme-cadre s'organise autour de trois grands blocs d'actions: «concentrer et intégrer la recherche communautaire», «structurer l'Espace européen de la recherche» et «renforcer les bases de l'Espace européen de la recherche»; le premier et le troisième de ces axes doivent être mis en oeuvre, pour ce qui concerne les actions indirectes, par le biais du présent programme spécifique.

(3) Les règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités et les règles de diffusion des résultats de la recherche pour le programme-cadre, adoptées par la décision n° .../../CE [8] du Parlement européen et du Conseil (ci-après dénommées «règles de participation et de diffusion») s'appliquent au présent programme spécifique.

[8] JO ...

(4) Les nouveaux instruments (projets intégrés et réseaux d'excellence) sont reconnus pour leur intérêt en tant que moyens prioritaires généraux pour atteindre les objectifs suivants: masse critique, simplification de la gestion, valeur ajoutée européenne apportée par la recherche communautaire par rapport à ce qui se fait déjà au niveau national, et intégration des moyens de recherche. Ils devraient permettre de réduire les frais de personnel et les dépenses administratives à 6,0 %, au maximum, du montant total estimé nécessaire pour mettre en oeuvre le programme . En 2004, des experts indépendants effectueront une évaluation de l'efficacité de chacun de ces instruments au regard de l'exécution du programme-cadre.

(5) Conformément aux dispositions de l'article 170 du traité, le présent programme est ouvert à la participation des pays ayant conclu les accords nécessaires à cet effet, mais également, au niveau de projets et selon le critère de l'intérêt partagé, à la participation d'entités de pays tiers et d'organisations internationales de coopération scientifique.

(6) Dans la mise en oeuvre du présent programme, l'accent devrait être mis sur la mobilité des chercheurs, comme le préconise la communication de la Commission «Stratégie en faveur de la mobilité au sein de l'Espace européen de la recherche», l'innovation, les besoins des PME et leur participation , de même que sur les activités de coopération internationale avec des pays tiers et des organisations internationales. Les pays candidats à l'adhésion devront faire l'objet d'une attention particulière.

(7) Les activités de recherche menées dans le cadre de ce programme doivent respecter des principes éthiques fondamentaux, notamment ceux qui figurent dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne; aucun soutien ne sera apporté à des recherches menées à des fins militaires.

(8) Suite à la communication de la Commission «Femmes et sciences» [9] et aux résolutions du Conseil [10] et du Parlement européen [11] sur ce thème, un plan d'action est mis en oeuvre visant à renforcer et accroître la place et le rôle des femmes dans les sciences et la recherche en Europe, et une action plus poussée est nécessaire. La problématique de l'égalité des sexes dans la recherche sera prise en compte dans l'exécution du présent programme spécifique.

[9] COM(1999)76.

[10] Résolution du 20 mai 1999, JO C 201 du 16.7.1999.

[11] Résolution du 3 février 2000, PE 284.656.

(9) Pour tirer le meilleur parti des possibilités offertes par le présent programme, il faut encourager la participation active de toutes les parties concernées, dont les États membres, les pays candidats associés et les autres États associés, à un effort commun visant à renforcer la coordination des recherches menées en Europe, notamment par l'ouverture et la mise en réseau des programmes nationaux et la libre circulation des informations ayant trait aux activités de recherche à tous les niveaux.

(10) Le présent programme devrait être mis en oeuvre d'une manière souple, efficace et transparente, en tenant compte des intérêts en présence, notamment ceux des milieux scientifiques et industriels, des communautés d'utilisateurs et du monde politique; les activités de recherche menées dans le cadre du programme devront faire l'objet d'adaptations, le cas échéant, en fonction des besoins liés aux politiques communautaires et du progrès scientifique et technologique.

(11) La participation aux activités du présent programme sera encouragée par la publication des informations nécessaires sur le contenu de ces activités, les conditions et les procédures y afférentes, qui devront, en temps opportun et de manière complète, être mises à la disposition des participants potentiels, notamment ceux des pays candidats associés et des autres pays associés. Des activités spécifiques seront menées à l'appui de la participation de scientifiques et d'institutions de pays en développement, de pays méditerranéens, et notamment de l'ouest des Balkans, ainsi que de la Russie et des NEI [12].

[12] NEI: nouveaux États indépendants.

(12) Les mesures nécessaires à la mise en oeuvre de la présente décision étant des mesures de gestion au sens de l'article 2 de la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission [13], il y a lieu de les arrêter selon la procédure de gestion prévue à l'article 4 de ladite décision.

[13] JO L 184 du 17.7.1999, p. 23

(13) La Commission fera procéder, en temps utile, à une évaluation indépendante des actions réalisées dans les domaines couverts par ce programme, dans un esprit d'ouverture à l'égard de tous les acteurs concernés.

Le recours aux nouveaux instruments sera effectif dès le lancement du sixième programme-cadre, là où ils sont appropriés dans chaque domaine thématique et, comme moyen prioritaire, tout en maintenant le recours aux projets de recherche spécifiques ciblés et aux actions de coordination.(15) Chaque domaine thématique prioritaire devrait disposer de sa propre ligne budgétaire dans le budget général des Communautés européennes,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

1. Conformément au programme-cadre, un programme spécifique «Intégrer et renforcer l'Espace européen de la recherche» (ci-après dénommé «programme spécifique») est arrêté pour la période allant du [.....] au 31 décembre 2006.

2. Les objectifs ainsi que les priorités scientifiques et technologiques du programme spécifique figurent à l'annexe I.

Article 2

Conformément à l'annexe II du programme-cadre, le montant estimé nécessaire pour l'exécution du programme spécifique s'élève à 12 855 millions d'euros, dont 6,0% au maximum sont consacrés au dépenses administratives de la Commission. Une répartition indicative de ce montant figure à l'annexe II.

Article 3

Toutes les activités de recherche menées au titre du programme spécifique doivent être réalisées dans le respect des principes éthiques fondamentaux.

Article 4

1. Les modalités de la participation financière de la Communauté au programme spécifique sont définies à l'article 2 paragraphe 2, du programme-cadre.

2. Le programme spécifique est mis en oeuvre au moyen des instruments définis aux annexes I et III du programme-cadre et décrits à l'annexe III de la présente décision.

3. Les règles de participation et de diffusion s'appliquent au programme spécifique.

Article 5

1. La Commission établit un programme de travail pour la mise en oeuvre du programme spécifique, qui précise plus en détail les objectifs et les priorités scientifiques et technologiques énoncés à l'annexe I, ainsi que le calendrier de la mise en oeuvre.

2. Le programme de travail tient compte des activités de recherche pertinentes effectuées par les États membres, les États associés et les organisations européennes et internationales. Il est mis à jour en fonction des besoins.

Article 6

1. La Commission est chargée de l'exécution du programme spécifique.

2. La procédure fixée à l'article 7 s'applique pour l'adoption des mesures suivantes:

- l'établissement et la mise à jour du programme de travail visé à l'article 5, paragraphe 1, y compris les instruments à utiliser en priorité et toute modification ultérieure de leurs modalités d'utilisation;

- tout ajustement de la répartition indicative du montant figurant à l'annexe II.

Article 7

1. La Commission est assistée par un comité composé de représentants des États membres et présidé par le représentant de la Commission.

2. Lorsqu'il est fait référence au présent paragraphe, la procédure de gestion fixée à l'article 4 de la décision 1999/468/CE [14] est applicable, conformément à son article 7, paragraphe 3.

[14] JO L 184 du 17.7.1999, p. 23

3. La période prévue à l'article 4 paragraphe 3, de la décision 1999/468/CE est de deux mois.

Article 8

1. Conformément à l'article 4 du programme-cadre, la Commission présente régulièrement des rapports sur l'état général d'avancement de la mise en oeuvre du programme spécifique; ceux-ci contiennent des informations sur les aspects financiers.

2. La Commission fait procéder à un suivi et une évaluation indépendants, prévus à l'article 6 du programme-cadre, des actions réalisées dans les domaines relevant du programme spécifique.

Article 9

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le [...]

Par le Conseil

Le Président [...]

ANNEXE I

Objectifs scientifiques et technologiques et grandes lignes des actions

La structure du programme est la suivante:

1. Concentrer et intégrer la recherche communautaire

1.1. Domaines thématiques prioritaires de recherche

1.1.1. Génomique et biotechnologie pour la santé

i) Génomique avancée et ses applications pour la santé

ii) Lutte contre les maladies graves

1.1.2. Technologies pour la société de l'information

1.1.3. Nanotechnologies et nanosciences, matériaux multifonctionnels basés sur la connaissance, et nouveaux procédés et dispositifs de production

1.1.4. Aéronautique et espace

1.1.5. Qualité et sûreté alimentaires

1.1.6. Développement durable, changement planétaire et écosystèmes

i) Systèmes énergétiques durables

ii) Transports de surface durables

iii) Changement planétaire et écosystèmes

1.1.7. Citoyens et gouvernance dans la société de la connaissance

1.2. Activités spécifiques couvrant un champ plus vaste de la recherche

1.2.1 Soutien aux politiques et anticipation des besoins scientifiques et technologiques

1.2.2 Activités de recherche horizontales intéressant les PME

1.2.3. Mesures spécifiques d'appui à la coopération internationale

2. Renforcer les bases de l'Espace européen de la recherche

2.1. Soutien à la coordination des activités

2.2. Soutien au développement cohérent des politiques

Introduction

Le présent programme est destiné à promouvoir des activités de recherche de classe internationale, d'une part, dans les domaines prioritaires clés recensés dans le programme-cadre 2002-2006 pour l'intérêt exceptionnel et la valeur ajoutée qu'ils présentent pour l'Europe et la compétitivité de ses industries, d'autre part, sur les thèmes qui seront identifiés au cours de l'exécution du programme-cadre comme étant de première importance au regard des besoins suscités par les politiques de l'UE et des possibilités qui s'offrent dans des domaines de recherche nouveaux à la pointe des connaissances.

Le programme s'attachera à renforcer l'intégration de la recherche en Europe en:

- ciblant l'action dans des domaines thématiques prioritaires de recherche, par le biais de puissants instruments de financement (projets intégrés et réseaux d'excellence) qui regroupent les acteurs de la recherche au sein de configurations propres à relever les nouveaux défis que représentent ces domaines de recherche prioritaires et dotées d'une masse critique suffisante;

- planifiant et exécutant de façon systématique et coordonnée des activités de recherche visant à soutenir les politiques communautaires et à explorer des domaines scientifiques et technologiques nouveaux et émergents, compte tenu des besoins exprimés par les acteurs concernés dans l'Union européenne;

- favorisant la mise en réseau et l'action conjointe des cadres de recherche et d'innovation nationaux et européens, ainsi que l'ouverture des programmes nationaux, y compris en ayant recours, le cas échéant, aux actions prévues à l'article 169 du traité, dans ces domaines prioritaires et dans d'autres domaines où les performances de la base de recherche européenne y gagneraient.

Le présent programme est complémentaire du programme «Structurer l'Espace européen de la recherche» et du programme spécifique consacré aux activités du CCR, et leur mise en oeuvre sera coordonnée.

La coopération internationale représente une dimension importante du programme-cadre. Dans le présent programme spécifique, les activités internationales seront menées sous deux formes:

- participation de chercheurs, d'équipes et d'institutions de pays tiers à des projets dans le cadre des différents domaines thématiques prioritaires se rapportant à des questions d'ordre planétaire et faisant l'objet d'efforts internationaux;

- activités spécifiques de coopération internationale avec certains groupes de pays, à l'appui des politiques communautaires de relations extérieures et d'aide au développement.

Les objectifs et les modalités des activités de coopération internationale au sein du programme-cadre sont décrits au chapitre «Activités spécifiques couvrant un champ de recherche plus vaste».

Les pays candidats seront encouragés à participer au présent programme.

La participation des petites et moyennes entreprises (PME) sera encouragée et la parité des sexes sera globalement garantie dans la réalisation de ces activités.

Les activités menées dans le cadre du programme seront mises en oeuvre de manière intégrée afin d'assurer la cohérence et la synergie entre leurs différents éléments et, le cas échéant, avec d'autres parties du programme-cadre.

1. Concentrer et intégrer la recherche communautaire

1.1. Domaines thématiques prioritaires de recherche

Les domaines thématiques prioritaires bénéficieront de la plus grande partie des dépenses prévues pour l'exécution du sixième programme-cadre . L'objectif est de créer, grâce à un effort de recherche extrêmement ciblé à l'échelle communautaire, un important effet de levier qui, associé à des actions relevant d'autres parties du programme-cadre et par le biais d'une coordination ouverte avec d'autres cadres (régionaux, nationaux, européens et internationaux), se traduira par une volonté commune cohérente et éminemment concrète d'atteindre les objectifs globaux qui ont été fixés.

Les actions se définissent donc au travers:

- des objectifs globaux poursuivis et des résultats escomptés dans chaque domaine prioritaire;

- des priorités de recherche à mettre en oeuvre par la biais de l'action communautaire.

Les domaines de recherche thématiques prioritaires se définissent au travers de leurs objectifs globaux et de l'axe central de recherche qui les caractérise. Le contenu précis de ces domaines sera détaillé dans le programme de travail correspondant.

Au sein des domaines thématiques prioritaires, les nouveaux instruments (projets intégrés et réseaux d'excellence) sont reconnus pour leur intérêt en tant que moyens prioritaires généraux pour atteindre les objectifs suivants: masse critique, simplification de la gestion, valeur ajoutée européenne apportée par la recherche communautaire par rapport à ce qui se fait déjà au niveau national, et intégration des moyens de recherche.

Dès le lancement du programme, il sera fait usage des réseaux d'excellence et des projets intégrés dans chaque domaine thématique prioritaire et, là où ils sont appropriés, comme moyen prioritaire, sans pour autant abandonner le recours aux projets spécifiques ciblés en matière de recherche et aux actions de coordination. Outre la recherche et le développement technologique, ces réseaux d'excellence et projets intégrés pourront faire appel aux types d'activités énumérés ci-après, lorsque ces activités présentent un intérêt spécifique au regard des objectifs poursuivis: démonstration, diffusion et exploitation; coopération avec des chercheurs et des équipes de recherche de pays tiers; développement des ressources humaines, et notamment promotion de la formation des chercheurs; développement des installations de recherche et des infrastructures spécialement adaptées aux recherches en cours; et encouragement à resserrer les liens entre la science et la société, notamment en ce qui concerne les femmes et la science.

Des projets spécifiques ciblés en matière de recherche et des actions de coordination, donnant effet au concept d'escalier de l'excellence et de l'intégration, ainsi que des actions spécifiques de soutien peuvent également être utilisés dans la mise en oeuvre des priorités thématiques.

L'innovation est une dimension importante qui doit être prise en compte lors de la conception et de la mise en oeuvre des activités de RDT. En particulier, les réseaux d'excellence et les projets intégrés comprendront des activités relatives à la diffusion et à l'exploitation des connaissances et permettant, s'il y a lieu, le transfert de technologies et l'exploitation des résultats. Aux fins de l'exploitation des résultats, on accordera une attention particulière, le cas échéant, au transfert de technologies vers les PME et à la création d'entreprises s'appuyant sur la recherche.

Les domaines de recherche prioritaires englobent, dans certains cas, des activités de recherche situées aux frontières des disciplines traditionnelles, dont les progrès réclament un effort inter et pluridisciplinaire. Dans chaque domaine prioritaire, des activités de recherche exploratoire à la pointe des connaissances seront également menées, selon les nécessités, sur des questions étroitement liées à un ou plusieurs sujets appartenant à ce domaine. Les questions liées aux mesures et à l'expérimentation recevront aussi l'attention nécessaire. On accordera, au cours de la mise en oeuvre du programme, une attention particulière à la coordination entre les différents domaines prioritaires et entre ces domaines et les actions prévues au chapitre «Soutien aux politiques et anticipation des besoins scientifiques et technologiques ».

Le principe du développement durable et l'égalité entre les sexes seront dûment pris en considération. En outre, la prise en compte des aspects éthiques, sociaux, juridiques et les aspects culturels plus larges des activités de recherche à entreprendre et de leurs applications potentielles, ainsi que l'analyse des incidences socio-économiques du développement scientifique et technologique et la prospective dans les domaines scientifiques et technologiques feront, le cas échéant, partie intégrante des activités menées à ce titre. La recherche sur les questions éthiques liées aux développements scientifiques et technologiques relèvera du programme «Structurer l'Espace européen de la recherche».

Les principes éthiques fondamentaux doivent être respectés dans la mise en oeuvre du présent programme et des activités de recherche qui en découlent. Ils incluent les principes définis dans la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, et notamment la protection de la dignité humaine et de la vie humaine, la protection des données à caractère personnel et de la vie privée, ainsi que celle des animaux et de l'environnement conformément au droit communautaire et aux conventions et codes de conduite internationaux applicables, tels que la déclaration d'Helsinki dans sa version la plus récente, la convention du Conseil de l'Europe sur les droits de l'homme et la biomédecine signée à Oviedo le 4 avril 1997 et son protocole additionnel portant interdiction du clonage d'êtres humains, signé à Paris le 12 janvier 1998, la convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant, la déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l'homme adoptée par l'UNESCO, et les résolutions pertinentes de l'Organisation mondiale de la santé (OMS).

Il sera également tenu compte des avis exprimés par le Groupe de conseillers sur les implications éthiques de la biotechnologie (de 1991 à 1997) et le Groupe européen d'éthique des sciences et des nouvelles technologies (depuis 1998).

Les participants à des projets de recherche doivent se conformer à la législation et à la réglementation en vigueur dans les pays où les activités de recherche seront menées. Le cas échéant, les participants à des projets de recherche doivent obtenir l'accord des comités d'éthique compétents avant d'entreprendre leurs activités de RDT. Les propositions portant sur des sujets sensibles feront systématiquement l'objet d'un examen éthique. Dans des cas particuliers, un tel examen pourra intervenir au cours de l'exécution du projet.

La recherche dans les domaines suivants ne doit pas être financée au titre du présent programme-cadre:

- les activités de recherche en vue du clonage humain à des fins reproductives;

- les activités de recherche visant à modifier le patrimoine génétique d'êtres humains, qui pourraient rendre cette altération héréditaire [15];

[15] Les recherches relatives au traitement du cancer des gonades peuvent être financées.

- les activités de recherche destinées à créer des embryons humains uniquement à des fins de recherche ou pour l'approvisionnement en cellules souches, notamment par transfert de noyaux de cellules somatiques.

Conformément au protocole sur la protection et le bien-être des animaux adopté à Amsterdam, les expériences effectuées sur des animaux doivent être remplacées par des méthodes de substitution chaque fois que cela est possible. Les souffrances des animaux doivent être évitées ou limitées au maximum. Cela vaut en particulier (conformément à la directive 86/609/CEE) pour les expériences pratiquées sur des animaux d'une des espèces très proche de l'être humain. La modification du patrimoine génétique d'animaux et le clonage d'animaux ne peuvent être envisagés que si les buts poursuivis sont justifiés d'un point de vue éthique et que les conditions de ces activités garantissent le bien-être des animaux et le respect des principes de la diversité biologique.

1.1.1 Génomique et biotechnologie pour la santé [16]

[16] Aucun soutien financier ne sera apporté au clonage humain à des fins de reproduction, que ce soit dans ce domaine d'activité ou dans n'importe quel autre du programme-cadre; aucune activité de recherche modifiant ou visant à modifier le patrimoine génétique d'un être humain ne sera menée; de même qu'aucune activité de recherche impliquant la création d'un embryon humain à des fins expérimentales ou thérapeutiques. Dans la mesure du possible, les expériences et les essais effectués sur des animaux devront être remplacés par des méthodes in vitro ou alternatives. On devra éviter de faire souffrir les animaux ou limiter cette souffrance au minimum, et l'on sera, à cet égard, particulièrement vigilant en ce qui concerne l'expérimentation animale pratiquée sur les espèces les plus proches de l'homme (conformément à la directive 86/609/CEE). La modification du patrimoine génétique d'un animal ou le clonage animal ne seront envisagés qu'à des fins justifiées du point de vue éthique et pour peu que ces interventions se fassent dans des conditions respectant le bien-être de l'animal et les principes de la diversité génétique.

Le séquençage du génome humain et de nombreux autres génomes annonce, dans le secteur de la biologie humaine, une ère nouvelle offrant des possibilités inédites d'améliorer la prise en compte de la santé humaine et de dynamiser l'activité industrielle et économique. Afin de contribuer à cette avancée, les travaux menés au titre de ce domaine thématique s'attacheront principalement à intégrer la recherche postgénomique dans les démarches biomédicales et biotechnologiques plus conventionnelles, et favoriseront l'intégration des capacités de recherche (publiques et privées) dans toute l'Europe en vue de renforcer la cohérence des activités et d'atteindre une masse critique. Il sera, en outre, indispensable d'impliquer les principales parties prenantes - qui peuvent être, selon le cas, les industriels, les prestataires de soins et les médecins, les décideurs, les autorités de réglementation, les associations de patients ou encore les spécialistes des questions éthiques - dans la mise en oeuvre de ce thème de recherche. La parité des sexes dans la recherche sera également assurée [17].

[17] Les causes, les manifestations cliniques, les conséquences et les traitements d'une maladie ou d'un trouble diffèrent souvent en fonction du sexe du patient. C'est pourquoi, pour toutes les activités financées au titre de ce thème prioritaire, les protocoles, les méthodologies et les analyses de résultats doivent prendre en compte la possibilité de différences liées au sexe.

Ce domaine thématique prioritaire a vocation à stimuler et à soutenir la recherche fondamentale pluridisciplinaire afin d'exploiter toutes les potentialités de l'information du génome au profit d'applications dans le domaine de la santé humaine. L'accent sera mis sur les activités de recherche visant à acheminer les connaissances fondamentales jusqu'au stade de l'application afin de permettre des progrès réels et constants en médecine et d'améliorer la qualité de vie. Ces travaux peuvent également avoir des répercussions sur la recherche dans des domaines tels que l'agriculture et l'environnement, qui relèvent d'autres priorités thématiques.

Les activités menées dans ce domaine feront partie intégrante de l'effort consenti par la Communauté pour renforcer l'industrie biotechnologique européenne, conformément aux conclusions du Conseil de Stockholm. On s'efforcera ainsi de créer de liens solides avec toutes les activités qui améliorent les conditions d'encadrement de l'innovation dans le segment «santé» de l'industrie biotechnologique, et en particulier dans les PME; il s'agira notamment de stimuler l'esprit d'entreprise et de multiplier les possibilités d'investissement en faisant appel au capital risque et grâce à l'intervention de la Banque européenne d'investissement. On s'attachera également à recenser les facteurs réglementaires qui freinent la mise au point de nouvelles applications en génomique, à anticiper le plus tôt possible les implications éthiques et à analyser, plus généralement, les répercussions des développements en génomique pour la société et les citoyens.

Enfin, ce domaine thématique prioritaire favorisera la mise en oeuvre et l'extension de la stratégie de la Communauté européenne en matière de santé.

Dans toutes les activités du domaine thématique prioritaire, la collaboration à l'échelle internationale sera encouragée. Le cas échéant, on tiendra dûment compte de l'engagement pris par la Communauté de réduire la pauvreté dans les pays en développement et du rôle important que peut jouer l'amélioration de l'état de santé à cet égard - conformément à l'article 177 du traité et aux mesures visant à accélérer la lutte contre le VIH/SIDA, la malaria et la tuberculose.

Priorités de recherche

i) Génomique avancée et ses applications pour la santé

Connaissances fondamentales et outils de base en génomique fonctionnelle applicables à tous les organismes

L'objectif stratégique de cette ligne d'action est de favoriser la compréhension primordiale de l'information génomique, en développant la base de connaissances, les outils et les ressources nécessaires pour déchiffrer la fonction des gènes et des produits des gènes en rapport à la santé humaine et explorer leurs interactions les uns avec les autres et avec le milieu. Les actions de recherche couvriront les aspects suivants:

- Expression des gènes et protéomique: L'objectif est de permettre aux chercheurs de mieux déchiffrer la fonction des gènes et des produits géniques, et de cerner les réseaux complexes de régulation (biocomplexité) qui contrôlent les processus biologiques fondamentaux.

La recherche sera centrée sur: la mise au point d'outils et de méthodes à grande capacité permettant de suivre l'expression des gènes et les profils protéiques et de déterminer la fonction des protéines et leurs interactions

- Génomique structurale: L'objectif est de permettre aux chercheurs de déterminer, plus efficacement et avec un débit supérieur à ce qui est actuellement faisable, la structure tridimensionnelle de protéines et d'autres macromolécules, car ces connaissances sont importantes pour comprendre la fonction des protéines et essentielles dans la conception des médicaments.

La recherche sera centrée sur: la mise au point de méthodes de grandes capacités permettant de déterminer, avec une haute résolution, la structure tridimensionnelle de macromolécules.

- Génomique comparative et génétique des populations: L'objectif est de permettre aux chercheurs d'utiliser des organismes modèles bien caractérisés pour prévoir et tester la fonction des gènes et pour exploiter au maximum les cohortes disponibles en Europe afin de déterminer le lien existant entre la fonction d'un gène et l'état sain ou pathologique d'un individu.

La recherche sera centrée sur: la mise au point d'organismes modèles et d'outils transgéniques; la mise au point d'outils d'épidémiologie génétique et de protocoles de génotypage normalisés.

- Bio-informatique: L'objectif est de permettre aux chercheurs d'accéder à des outils efficaces pour gérer et interpréter le volume toujours croissant de données relatives aux génomes et pour mettre ces informations à la disposition de la communauté scientifique sous une forme accessible et exploitable.

La recherche sera centrée sur: la mise au point d'outils et des ressources bio-informatiques pour le stockage, l'extraction et le traitement de données; la mise au point de méthodes de biologie informatique pour la prédiction in silico de la fonction des gènes et la simulation de réseaux de régulation complexes.

- Approches pluridisciplinaires de la génomique fonctionnelle pour appréhender les processus biologiques fondamentaux: L'objectif est de permettre aux chercheurs d'étudier des processus biologiques fondamentaux en intégrant les approches innovantes mentionnées ci-dessus.

La recherche sera centrée sur: l'élucidation des mécanismes à la base de processus cellulaires fondamentaux afin d'identifier les gènes qui interviennent et de déchiffrer leurs fonctions biologiques dans les organismes vivants.

Applications des connaissances et des technologies en génomique et biotechnologie pour la santé

L'objectif stratégique de cette ligne d'action est de favoriser la compétitivité de l'industrie biotechnologique européenne en exploitant la profusion de données biologiques issues de la génomique et des progrès de la biotechnologie. Les actions de recherche couvriront les aspects suivants:

- Plates-formes technologiques pour stimuler les progrès en matière de nouveaux outils de diagnostic, de prévention et thérapeutiques: L'objectif est d'encourager la collaboration entre les sphères universitaire et industrielle par le biais de plates-formes technologiques dont les approches pluridisciplinaires faisant appel à des technologies de pointe issues de la recherche en génomique peuvent contribuer aux progrès des soins de santé et à la réduction des coûts grâce à des diagnostics plus précis, des traitements individualisés et des voies de développement plus efficaces pour les nouveaux médicaments et les nouvelles thérapies, et à d'autres produits nouveaux issus de la technologie moderne.

La recherche sera centrée sur: la mise au point rationnelle et accélérée de médicaments nouveaux, plus sûrs et plus efficaces, notamment les approches pharmacogénomiques; la mise au point de nouveaux diagnostics; la mise au point de nouveaux tests in vitro pour remplacer l'expérimentation animale; la mise au point et à l'essai de nouveaux outils de prévention et de thérapie, tels que les thérapies géniques somatiques, les thérapies cellulaires ( en particulier avec des cellules souches) et les immunothérapies; des activités de recherche innovantes en postgénomique qui recèlent de nombreuses possibilités d'application.

Afin de garantir que ces nouvelles technologies représentent des choix responsables à l'égard de la société, recueillent l'adhésion du public et suivent une voie de développement efficace, une participation active et précoce des régulateurs, des spécialistes des questions éthiques, des patients et de la société dans son ensemble aux activités décrites ci-dessus sera nécessaire.

ii) Lutte contre les maladies graves

Approche génomique des connaissances et des technologies médicales orientée vers les applications L'objectif stratégique de cette ligne d'action est de mettre au point des stratégies de prévention et de gestion des pathologies humaines et des stratégies pour une vie et un vieillissement sains. Il sera exclusivement centré sur l'intégration de la génomique appliquée à tous les organismes utiles dans des démarches médicales plus conventionnelles en vue de l'étude des maladies et des facteurs déterminants de l'état de santé. L'accent sera mis sur la recherche de transfert visant à acheminer les connaissances fondamentales jusqu'au stade de l'application clinique. Les activités de recherche se concentreront sur les aspects suivants:

- Lutte contre les maladies cardio-vasculaires, le diabète et les maladies rares: L'objectif est d'améliorer la prévention et la gestion d'importantes causes de mortalité et d'affection en Europe et de mettre en commun les moyens consacrés en Europe à la recherche sur les maladies rares.

La recherche sera centrée sur: l'intégration de l'expertise et des ressources cliniques à des systèmes modèles pertinents et des outils avancés en génomique fonctionnelle pour progresser de manière décisive dans la prévention et la gestion de ces maladies.

- Lutte contre la résistance aux antibiotiques et aux autres médicaments: L'objectif est de s'attaquer au risque majeur que représentent pour la santé publique les agents pathogènes résistants aux médicaments.

La recherche sera centrée sur: l'exploitation des connaissances relatives aux génomes microbiens et aux interactions entre les agents pathogènes et leurs hôtes en vue de la mise au point de vaccins et de stratégies thérapeutiques alternatives pour circonscrire le problème de la résistance aux médicaments antimicrobiens et aux autres médicaments; la mise au point de stratégies pour une utilisation optimale des antimicrobiens; le soutien au réseau de surveillance épidémiologique et de contrôle des maladies transmissibles dans la Communauté.

- Étude du cerveau et lutte contre les maladies du système nerveux: L'objectif est d'utiliser les informations relatives au génome pour mieux comprendre le fonctionnement et les dysfonctionnements du cerveau, afin de pouvoir analyser les processus mentaux sous un angle nouveau, de lutter contre les troubles et les maladies neurologiques, et d'améliorer la réparation du cerveau.

La recherche sera centrée sur: la compréhension des fondements moléculaires et cellulaires des fonctions, des atteintes, de la plasticité et de la réparation du cerveau; l'apprentissage, la mémoire et la cognition; la mise au point de stratégies de prévention et de gestion des troubles et des maladies neurologiques et mentales.

- Étude du développement humain et du processus du vieillissement: L'objectif est de mieux comprendre le développement humain, en s'intéressant particulièrement au processus du vieillissement, afin de disposer d'indications essentielles pour améliorer les stratégies en matière de santé publique en vue de promouvoir une vie et un vieillissement sains.

Le recherche sera centrée sur: la compréhension du développement humain, de la conception à l'adolescence; l'exploration des déterminants moléculaires et cellulaires d'un vieillissement sain, y compris les interactions avec des facteurs environnementaux, comportementaux et liés au sexe.

Lutte contre le cancer

L'objectif est d'élaborer de meilleures stratégies axées sur le patient, de la prévention au traitement en passant par le diagnostic pour lutter contre le cancer. Il s'agira donc principalement de traduire les nouvelles connaissances issues de la génomique et d'autres sphères de la recherche fondamentale en applications susceptibles d'améliorer la pratique clinique et la santé publique.

L'approche axée sur le patient comprendra trois volets associés. En effet, la recherche sera centrée sur:

- la mise en place d'installations pour l'exploitation des résultats de la recherche sur le cancer en Europe; une traduction plus rapide des résultats actuels de la recherche en applications afin d'encourager l'élaboration de lignes directrices empiriques concernant les bonnes pratiques cliniques et le perfectionnement des stratégies de santé publique;

- le soutien à la recherche clinique, en particulier aux essais cliniques, visant à valider des formes d'intervention nouvelles ou améliorées;

- le soutien à la recherche de transfert visant à acheminer les connaissances fondamentales jusqu'au stade de l'application en matière de pratique clinique et de santé publique.

Lutte contre les principales maladies transmissibles liées à la pauvreté

L'objectif stratégique de cette ligne d'action est de faire face à l'état d'urgence mondial causé par les trois principales maladies transmissibles - le VIH/SIDA, la malaria et la tuberculose - par la mise au point de stratégies d'intervention efficaces contre ces maladies, en particulier dans les pays en développement. On envisage de faire des pays en développement des partenaires jouant un rôle important dans la mise en oeuvre de la présente ligne d'action et, le cas échéant, participant directement aux activités spécifiques qui en relèvent, en particulier au travers du programme d' essais cliniques.

La recherche sera centrée sur: le développement de modes d'intervention candidats prometteurs (vaccins, thérapies et microbicides contre le VIH) pour lutter contre les maladies visées, moyennant le soutien de toute la gamme des activités possibles, de la recherche moléculaire fondamentale - tirant parti de la génomique microbienne - aux essais précliniques et à la preuve de principe; la mise en place d'un programme d'essais cliniques pour regrouper et soutenir les activités d'essais cliniques en Europe spécifiquement ciblées sur des interventions à réaliser dans des pays en développement; la création d'un réseau européen d'essais des thérapies du SIDA pour améliorer la cohérence et la complémentarité des essais cliniques auxquels sont soumises ces thérapies en vue de leur utilisation en Europe.

Les travaux menés dans ce domaine thématique prioritaire comprendront des activités de recherche exploratoire à la pointe des connaissances portant sur des questions étroitement liées à un ou plusieurs sujets appartenant à ce domaine. Deux approches complémentaires seront adoptées: l'une passive et ouverte, l'autre active.

1.1.2 Technologies pour la société de l'information

Les technologies pour la société de l'information (TSI) sont en train de transformer l'économie et la société. Non seulement elles créent de nouvelles formes de travail et de nouveaux types d'entreprises, mais elles apportent des solutions à certains des problèmes majeurs auxquels notre société est confrontée, notamment dans les domaines des soins de santé, de l'environnement, de la sécurité, de la mobilité et de l'emploi; elles influencent aussi fortement notre vie quotidienne. Le secteur des TSI est aujourd'hui l'un des principaux moteurs de l'économie, avec un chiffre d'affaires annuel de 2000 milliards d'euro; il emploie en Europe plus de 12 millions de personnes.

Le domaine thématique prioritaire des TSI contribuera directement à la concrétisation des politiques relatives à la société de la connaissance qui ont obtenu l'aval du Conseil de Lisbonne en 2000 et du Conseil de Stockholm en 2001 et sont reprises dans le plan d'action «e-Europe». Il placera l'Europe en première position dans le domaine des technologies génériques et appliquées, au coeur de l'économie de la connaissance. Le but est d'accroître l'innovation et la compétitivité des entreprises industrielles et commerciales européennes et de contribuer à augmenter les bénéfices que pourront en tirer tous les citoyens européens.

Les succès qu'ont connus en Europe les communications mobiles et l'électronique grand public ne se répéteront pas à moins de consentir un réel effort pour atteindre une masse critique dans des domaines clés de la recherche sur les TSI. Les actions envisagées mobiliseront donc la communauté scientifique autour d'objectifs à moyen et long terme, facilitant l'intégration des efforts des secteurs public et privé à l'échelle européenne, afin de forger des compétences fondamentales et de renforcer l'innovation. Elles comprendront des activités de RDT à haut risque et à long terme - telles que le développement de la prochaine génération de systèmes mobiles et sans fil, au-delà de la troisième génération .

Bien que des progrès importants aient déjà été réalisés, il nous reste encore beaucoup à faire avant de pouvoir tirer pleinement parti, dans la vie quotidienne, du potentiel que recèlent les services reposant sur les connaissances. Certains produits et services demeurent difficiles d'utilisation et hors d'atteinte pour bon nombre d'entre nous, et la «fracture numérique» se creuse de jour en jour en Europe et dans le monde. La recherche se concentrera sur la future génération de technologies, qui intégreront ordinateurs et réseaux dans l'environnent quotidien et rendront accessibles, par des interfaces humaines faciles d'utilisation, une multitude de services et d'applications. Cette vision de l'«intelligence ambiante» place l'utilisateur, l'individu, au centre des progrès futurs d'une société de la connaissance dont personne ne devra être exclu.

Le domaine prioritaire des TSI, en soutien au plan d'action «e-Europe», contribuera à la création de la société européenne de l'information et de la connaissance, notamment en encourageant la participation des régions les moins développées. Il comprendra également des activités qui replacent les efforts communautaires dans le contexte international. Le but est de parvenir, le cas échéant, à un consensus mondial autour d'un domaine thématique, par exemple, dans le cadre de l'initiative «Intelligent Manufacturing Systems» (IMS) ou du dialogue sur les questions de sûreté de fonctionnement, d'intégrer davantage la recherche menée dans les nouveaux États indépendants aux efforts communautaires et de faciliter la coopération avec les pays en développement.

En outre, le domaine thématique prioritaire soutiendra des activités de recherche visant à explorer et éprouver des concepts à venir et des technologies émergentes dans la frange du domaine des TSI située à la frontière des connaissances.

Dans le cadre des priorités énumérées ci-après, le domaine thématique prioritaire comprendra également des activités intéressant le développement futur de Géant et des GRID.

Priorités de recherche

i) Recherche appliquée dans les TSI visant à résoudre des problèmes majeurs dans la société et l'économie

L'objectif est d'étendre la portée et l'efficacité des solutions qui se fondent sur les TSI pour résoudre des problèmes sociétaux et économiques majeurs, et de rendre ces solutions accessibles aux citoyens, aux entreprises et aux organisations, en tout lieu et à tout moment, de la manière la plus sûre et la plus naturelle.

- Technologies visant à instaurer un climat de confiance et de sécurité: L'objectif est de mettre au point des technologies à la hauteur des défis que représentent, en matière de sécurité, le «tout numérique» et la nécessité de sauvegarder les droits des individus et des communautés.

La recherche sera centrée sur des mécanismes de sécurité fondamentaux et leur interopérabilité, des processus dynamiques de sécurisation, des techniques de cryptographie avancées, le renforcement du respect de la vie privée, des technologies de traitement des actifs numériques et des technologies garantissant la sûreté de fonctionnement à l'appui de fonctions économiques et organisationnelles au sein de systèmes dynamiques et mobiles.

- Recherche visant à résoudre des problèmes sociétaux: L'accent est mis sur l'«intelligence ambiante» dans le but de faire participer plus largement les citoyens à la société de l'information, de rendre plus efficaces les systèmes de gestion et d'appui dans les domaines de la santé, de la sécurité, de la mobilité et de l'environnement, et de préserver le patrimoine culturel; on encouragera également l'intégration de fonctionnalités multiples dans ces différents domaines.

Les activités de recherche sur l'intégration par les technologies de la société de l'information («e-inclusion») seront centrées sur des systèmes permettant un accès pour tous, sur des technologies sans barrières favorisant une pleine participation à la société de l'information, ainsi que sur des systèmes d'assistance capables de remplacer certaines fonctions ou de compenser des handicaps, offrant ainsi une meilleure qualité de vie aux citoyens ayant des besoins spéciaux et à leurs accompagnants. Dans le domaine de la santé, les travaux sera centrés sur les systèmes intelligents visant à seconder les professionnels de la santé, à apporter aux patients des soins et des informations personnalisés, et à encourager la promotion de la santé et la prophylaxie auprès du grand public. La recherche s'intéressera également à des systèmes intelligents renforçant la protection des personnes et des biens, ainsi qu'à des systèmes de protection et de sauvegarde des infrastructures civiles.

Dans le domaine de la mobilité, la recherche sera centrée sur l'infrastructure des véhicules et sur les systèmes portables pour offrir une sécurité, un confort et une efficacité intégrés et permettre la fourniture de services avancés de logistique, d'infomobilité et de localisation. La recherche dans le domaine de l'environnement sera centrée sur des systèmes de gestion des ressources naturelles et des systèmes de prévention des risques et de gestion des crises, notamment pour les actions humanitaires de déminage, fondés sur la connaissance. Dans le domaine des loisirs, la recherche sera centrée sur des systèmes intelligents et mobiles et à des applications dans les secteurs du divertissement et du tourisme. En ce qui concerne le patrimoine culturel, les efforts porteront essentiellement sur des systèmes intelligents permettant un accès dynamique aux ressources culturelles et scientifiques corporelles et incorporelles ainsi que la préservation de ces ressources.

- Recherche visant à résoudre des problèmes liés à l'activité économique et au travail: L'objectif est de donner aux entreprises, aux individus, aux administrations et à d'autres organismes les moyens de contribuer à part entière au développement d'une économie de la connaissance sûre, et d'en tirer pleinement parti, tout en améliorant la qualité du travail et de la vie active, et en favorisant l'apprentissage en continu tout au long de la vie en vue d'une amélioration des qualifications professionnelles. La recherche aura également pour but de mieux comprendre les moteurs et les incidences socio-économiques du développement des TSI.

La recherche dans les domaines de l'activité économique en ligne («e-business») et de l'administration en ligne («e-government») sera centrée sur la fourniture aux organisations européennes privées ou publiques, et notamment aux PME, de systèmes et de services interopérables leur permettant d'améliorer leurs capacités d'innovation, de créer de la valeur ajoutée et d'être compétitives dans l'économie de la connaissance, et sur le soutien à de nouveaux écosystèmes économiques («business ecosystems»). La recherche en matière de gestion des connaissances organisationnelles aura pour but de soutenir l'innovation et la réactivité dans le domaine de l'organisation à travers la divulgation, le partage, l'échange et la distribution des connaissances. Les travaux sur le commerce électronique et mobile se concentreront sur des applications et des services interopérables et multimodaux impliquant des réseaux hétérogènes. Ils s'intéresseront notamment aux transactions «à tout moment et en tout lieu», à la collaboration, au flux de travail et aux services électroniques couvrant l'ensemble du cycle de création de valeur ajoutée d'un grand nombre de produits et de services.

La recherche sur les systèmes de travail en ligne («e-work») sera centrée sur des conceptions nouvelles du lieu de travail, faisant appel à des technologies innovantes pour faciliter la créativité et la collaboration, sur l'amélioration de l'efficacité dans l'utilisation des ressources et sur l'extension à tous des possibilités d'emplois dans les communautés locales. Les travaux sur les systèmes pour l'éducation et la formation basés sur TSI («e-learning») seront centrés sur l'accès personnalisé à l'enseignement et sa prestation individualisée, et aboutiront à des environnements d'apprentissage avancés, à l'école, à l'université, sur le lieu de travail et, en général, tout au long de la vie, exploitant les progrès de l'«intelligence ambiante».

- Résolution de problèmes complexes dans les domaines de la science, de l'ingénierie, de l'activité économique et dans la société en général: L'objectif est de mettre au point des technologies permettant d'exploiter des ressources de calcul et de stockage géographiquement dispersées et de les rendre accessibles, en continu, pour la résolution de problèmes complexes dans les domaines de la science, de l'industrie, de l'activité économique et de la société. Les champs d'application incluront l'environnement, l'énergie, la santé, le transport, le génie industriel, la finance et les nouveaux médias.

La recherche sera centrée sur de nouveaux modèles de calcul, notamment des GRID de calcul et d'information, sur les technologies «peer-to-peer» et les logiciels des couches intermédiaires («middleware») correspondants pour exploiter des ressources de calcul et de stockage à grande échelle très distribuées, et pour mettre au point des plates-formes extensibles, fiables et sécurisées. Les travaux porteront notamment sur des outils de collaboration et des méthodes de programmation nouveaux permettant l'interopérabilité des applications et sur de nouvelles générations d'outils de simulation, de visualisation et d'extraction de données.

ii) Technologies de communication, de traitement de l'information et de logiciels

L'objectif est de consolider et de développer les points forts de l'Europe dans des domaines tels que les communications mobiles, l'électronique grand public et les logiciels et systèmes enfouis, et d'améliorer les performances, la rentabilité, la fonctionnalité et les capacités d'adaptation des technologies de communications et de calcul. Les travaux conduiront également à la prochaine génération de l'internet.

- Technologies de communication et de réseau: L'objectif est de développer les nouvelles générations de systèmes et de réseaux mobiles et sans fil qui permettent une connexion optimale aux services en tout lieu ainsi que des réseaux tout optique d'une transparence et d'une capacité accrues, des solutions pour améliorer l'interopérabilité et l'adaptabilité des réseaux, et des technologies pour un accès personnalisé aux systèmes audiovisuels en réseaux.

Les travaux sur les systèmes et réseaux mobiles et sans fil terrestres et par satellite [18] se concentreront sur la prochaine génération de technologies, visant au-delà de la troisième génération, qui permettra la coopération et l'interfonctionnement en continu au niveau des plans contrôle et plans de service de multiples technologies sans fil autour d'une plate-forme IP (protocole internet) commune, ainsi que sur de nouveaux protocoles, outils et technologies à bon rendement spectral, pour construire des dispositifs, systèmes et réseaux sans fil reconfigurables utilisant le protocole IP.

[18] L'activité concernant les communications par satellite est menée en coordination avec les activités du quatrième domaine prioritaire, «Aéronautique et espace».

La recherche sur les réseaux tout optique sera centrée sur la gestion des canaux de transmission à longueur d'onde optique en vue d'un déploiement et d'un dimensionnement souples et rapides des services, et sur des solutions pour introduire la fibre sur le réseau LAN. La recherche sur des solutions pour réseaux interopérables, et notamment sur la gestion de bout-en-bout des réseaux, ira dans le sens de la fourniture et de l'interfonctionnement de services génériques, ainsi que de l'interopérabilité de réseaux et de plates-formes hétérogènes. Elle portera notamment sur les réseaux programmables permettant une répartition adaptable et en temps réel des ressources de réseau et offrant à la clientèle des capacités accrues de gestion des services.

La recherche s'intéressera également aux technologies capacitantes permettant un accès personnalisé aux systèmes et applications audiovisuels en réseau ainsi qu'à des plates-formes et réseaux de services utilisant différents média, des architectures et des appareils de télévision numérique sûrs, capables de traiter, d'encoder, de stocker, de détecter et d'afficher des signaux et des objets multimédia hybrides en trois dimensions.

- Technologies de logiciels, systèmes enfouis et systèmes distribués: L'objectif est de mettre au point de nouvelles technologies de logiciel, des environnements de création de services multifonctionnels et des outils pour le contrôle de systèmes distribués complexes, afin d'aménager un cadre d'«intelligence ambiante» et de parer à la croissance et l'extension attendues des applications et des services.

La recherche sera centrée sur les nouvelles technologies en matière de logiciels et de systèmes qui répondent aux questions de composabilité, d'extensibilité, de fiabilité et de robustesse, ainsi que d'auto-adaptation. Elle s'intéressera notamment aux logiciels des couches intermédiaires permettant la gestion, le contrôle et l'utilisation de ressources entièrement distribuées. Les travaux sur les environnements de création de services multifonctionnels et sur les nouveaux gestionnaires de composants viseront à développer la fonctionnalité des services, et notamment la méta-information, la sémantique et la taxonomie des éléments constitutifs.

On s'intéressera à des stratégies, des algorithmes et des outils nouveaux permettant une conception, un prototypage et un contrôle systématiques et précis de systèmes distribués complexes. Les travaux porteront notamment sur des systèmes enfouis mis en réseaux, des ressources distribuées de détection, de traitement de l'information et de stockage, ainsi que sur leur intercommunication. La répartition dynamique des ressources, les techniques cognitives de reconnaissance générique d'objets et d'événements constitueront des éléments déterminants.

iii) Composants et microsystèmes

- Micro, nano et opto-électronique: L'objectif est de réduire le coût, d'augmenter les performances et d'améliorer la reconfigurabilité, l'extensibilité, l'adaptabilité et les capacités d'auto-ajustement des composants micro, nano et opto-électroniques et des systèmes sur puce.

La recherche consistera essentiellement à repousser les limites des technologies CMOS au niveau des processus et des équipements et à améliorer la fonctionnalité, les performances et l'intégration des fonctions de ce dispositif. Elle s'intéressera à d'autres technologies de processus, types de dispositifs, matériaux et architectures en vue de répondre aux besoins en matière de communication et de calcul. L'accent sera mis en particulier sur les concepts à fréquences radio-électriques, à signal mixte et à basse puissance. Les travaux sur les composants fonctionnels optiques, opto-électroniques et photoniques concerneront des dispositifs et des systèmes de traitement de l'information, de communication, de commutation, de stockage, de détection et d'imagerie. La recherche sera centrée sur les nanodispositifs à base d'électrons et les dispositifs et technologies d'électronique moléculaire qui promettent d'amples fonctionnalités et recèlent des possibilités d'intégration et de production en série.

- Micro et nano technologies, microsystèmes, écrans: L'objectif est d'améliorer la rentabilité, les performances et la fonctionnalité des sous-systèmes et microsystèmes et d'augmenter leur degré d'intégration et de miniaturisation, tout en améliorant l'interfaçage de ces systèmes avec leur environnement et avec des services et systèmes en réseaux.

La recherche sera centrée sur des applications et fonctions nouvelles qui tirent parti d'interactions pluridisciplinaires (électronique, mécanique, chimie, biologie, etc.) combinées à l'utilisation de micro et nanostructures et de nouveaux matériaux. Le but est de mettre au point des microsystèmes innovants, rentables et fiables ainsi que des modules de sous-systèmes reconfigurables et miniaturisés. Les travaux porteront également sur des écrans de visualisation à faible coût, à forte densité d'informations et à très haute résolution, ainsi que sur des capteurs avancés, et notamment des capteurs visuels et biométriques et des dispositifs tactiles. Les travaux sur les nanodispositifs et nanosystèmes porteront sur l'exploitation des phénomènes, des processus et des structures élémentaires qui promettent des fonctionnalités de détection ou d'actionnement nouvelles ou perfectionnées, et sur leur intégration et leur fabrication

iv) Technologies des connaissances et des interfaces

L'objectif est d'améliorer la convivialité des applications et des services de TSI et l'accès aux connaissances qu'ils renferment en vue d'encourager leur plus large adoption et leur déploiement plus rapide.

- Technologies des connaissances et contenu numérique: L'objectif est de fournir des solutions automatisées pour la création et l'organisation d'espaces de connaissance virtuels (mémoires collectives, par exemple) de façon à faire surgir des services et des applications radicalement nouveaux dans le domaine du contenu et des média.

Les travaux se concentreront sur des technologies permettant de seconder les processus d'acquisition et de modélisation, d'exploration et d'extraction, de représentation et de visualisation, d'interprétation et de partage des connaissances. Ces fonctions seront intégrées dans de nouveaux systèmes fondés sur la sémantique et sensibles au contexte, et notamment des outils cognitifs et fonctionnant avec un agent. Les travaux s'intéresseront aux ressources de connaissances extensibles et aux ontologies en vue de faciliter l'interopérabilité des services et de jeter les bases de la prochaine génération d'applications de la toile sémantique. La recherche s'intéressera également aux technologies qui sous-tendent la conception, la création, la gestion et la publication de contenu multimédia au sein de divers réseaux et dispositifs fixes et mobiles, offrant la possibilité de s'adapter automatiquement aux attentes de l'utilisateur. Le but est de stimuler la création d'un contenu interactif riche pour une diffusion personnalisée et des applications avancées sûres dans le domaine des média et des divertissements.

- Interfaces et surfaces intelligentes: L'objectif est de fournir des moyens plus efficaces d'accéder à l'information omniprésente ainsi que des modes d'interaction plus aisés et naturels avec l'«intelligence ambiante».

La recherche sera centrée sur les interfaces et les surfaces interactives naturelles, adaptables et multisensorielles, en vue de créer un milieu ambiant qui soit sensible à notre présence, à notre personnalité et à nos besoins et qui soit capable de répondre intelligemment à la voix, au geste ou à d'autres stimulations sensorielles . Le but est de dissimuler la complexité de la technologie derrière une interaction continue de l'homme avec l'homme, de l'homme avec des dispositifs, des objets virtuels et réels et les connaissances incorporées dans l'environnement quotidien. Des activités de recherche sur la réalité virtuelle et la réalité augmentée seront menées dans ce cadre.

Les travaux s'intéresseront également aux technologies d'accès et de communication multilingues et pluriculturels qui permettent la fourniture rapide et rentable de services interactifs riches en informations et répondant aux exigences personnelles, professionnelles et économiques de tous dans les diverses communautés linguistiques et culturelles.

Technologies futures et émergentes pour la société de l'information: l'objectif est d'aider de nouvelles disciplines et communautés scientifiques et technologiques à voir le jour dans le domaine des TSI, sachant que certaines deviendront stratégiques du point de vue du développement économique et social et alimenteront le courant principal des activités TSI de demain. Pour garantir un accueil favorable des idées inattendues, une masse critique d'activités de recherche, lorsqu'une stratégie de concentration s'impose, et une couverture continue des TSI aux frontières des connaissances, deux approches complémentaires seront adoptées: l'une passive et ouverte, l'autre active.

1.1.3 Nanotechnologies et nanosciences, matériaux multifonctionnels basés sur la connaissance et nouveaux procédés et dispositifs de production

La double transition vers une société de la connaissance et une société du développement durable requiert de nouveaux modèles de production et de nouveaux concepts de produits-services. Il est temps, pour l'ensemble du secteur de la production en Europe, de passer d'une approche fondée sur les ressources à une approche fondée sur les connaissances plus respectueuse de l'environnement, de la quantité à la qualité, de produits à usage unique fabriqués en masse à des produits-services améliorables, à usage multiple et fabriqués sur demande; de l'ère du matériel et du tangible à celle des produits, procédés et services plus intangibles mais à valeur ajoutée.

Ces changements s'accompagnent de profondes mutations des structures industrielles et d'une présence renforcée d'entreprises innovantes, travaillant en réseaux, et maîtrisant les nouvelles technologies hybrides combinant les nanotechnologies, les sciences des matériaux, l'ingénierie, les technologies de l'information, les sciences de la vie et celles de l'environnement. Une telle évolution implique une solide collaboration entre les disciplines scientifiques traditionnelles. Les progrès décisifs dans le secteur industriel reposent également sur une forte synergie entre la technologie et l'organisation, les performances dans l'un et l'autre domaine étant largement tributaires de nouvelles compétences.

Les solutions technologiques de demain doivent être imaginées de plus en plus en aval de la conception et de la production; les matériaux nouveaux et les nanotechnologies ont à ce titre un rôle crucial à jouer, en tant que moteurs de l'innovation. Cette situation réclame un déplacement des priorités du court au long terme pour les activités de recherche communautaires et, dans le domaine de l'innovation, de stratégies de progrès incrémental à des stratégies de percée. Une dimension internationale apportera à la recherche communautaire les plus grands bénéfices.

Priorités de recherche

i) Nanotechnologies et nanosciences

Les nanotechnologies constituent une nouvelle approche de la science et de l'ingénierie des matériaux. L'Europe occupe, dans le domaine des nanosciences, une place importante qui doit maintenant se traduire en un véritable avantage concurrentiel pour l'industrie. L'objectif est double: promouvoir l'établissement d'une industrie européenne à forte composante de RDT autour des nanotechnologies et promouvoir l'adoption des nanotechnologies dans les secteurs industriels existants. Il peut s'agir de recherche à long terme et comportant un risque élevé, mais elle sera axée sur les applications industrielles. On poursuivra une politique active d'encouragement des entreprises industrielles et des PME, y compris les «start-up», notamment par la promotion d'interactions durables entre l'industrie et le milieu de la recherche sous la forme de consortia menant des projets de masse critique importante.

- Recherche interdisciplinaire à long terme sur la compréhension des phénomènes, la maîtrise des processus et la mise au point d'outils de recherche: L'objectif est d'élargir la base de connaissances génériques qui sous-tendent les nanosciences et l'application des nanotechnologies et de mettre au point des outils et des techniques de recherche de pointe.

La recherche sera centrée sur: des phénomènes à l'échelle moléculaire et mésoscopique; des matériaux et des structures capables d'auto-assemblage; des mécanismes et des moteurs moléculaires et biomoléculaires; des approches pluridisciplinaires et inédites pour intégrer les avancées dans le domaine des matériaux et processus inorganiques, organiques et biologiques.

- Nanobiotechnologies: L'objectif est de soutenir la recherche sur l'intégration d'entités biologiques et non biologiques, ouvrant ainsi de nouveaux horizons dans de nombreuses applications, telles que les processus industriels et les systèmes d'analyse médicale et environnementale.

La recherche sera centrée sur: les microlaboratoires sur puces («lab-on-chip»), les interfaces avec des entités biologiques, des nanoparticules à surface modifiée, les techniques avancées d'administration des médicaments et autres domaines d'intégration des nanosystèmes ou de la nanoélectronique dans des entités biologiques; l'élaboration, la manipulation et la détection de molécules ou de complexes biologiques, la détection électronique d'entités biologiques, les techniques des microfluides, la promotion et le contrôle de la croissance de cellules sur des substrats.

- Techniques d'ingénierie à l'échelle nanométrique pour créer des matériaux et des composants: L'objectif est de mettre au point des matériaux fonctionnels et structurels nouveaux, dotés de performances supérieures, grâce à la maîtrise de leur nanostructure. Des technologies pour la production et le traitement de ces matériaux seront développées dans ce but.

La recherche sera centrée sur: les alliages et composites nanostructurés, les matériaux polymères fonctionnels avancés et les matériaux fonctionnels nanostructurés.

- Mise au point de dispositifs et d'instruments de manipulation et de contrôle: L'objectif est de développer une nouvelle génération d'instruments d'analyse et de fabrication à l'échelle nanométrique. Une taille ou une résolution de l'ordre de 10 nm servira de cible indicative. Une taille ou une résolution de l'ordre de 10 nm servira de cible indicative.

La recherche sera centrée sur: une variété de techniques avancées pour la fabrication à l'échelle nanométrique (techniques faisant appel à la lithographie ou à la microscopie); des technologies et des méthodes hautement innovantes et les instruments associés exploitant les propriétés d'auto-assemblage de la matière et permettant le développement de machines à l'échelle nanométrique.

- Applications dans des domaines tels que la santé, la chimie, l'énergie, l'optique et l'environnement: L'objectif est de stimuler le potentiel des nanotechnologies à travers des applications représentant de réelles avancées, par l'intégration des progrès de la recherche sur les matériaux et les outils technologiques dans un contexte industriel.

La recherche sera centrée sur: la modélisation informatique, les technologies de production avancées; la mise au point de matériaux innovants dotés de caractéristiques améliorées.

ii) Matériaux multifonctionnels basés sur la connaissance

Les nouveaux matériaux, basés sur un haut niveau de connaissances, offrant de nouvelles fonctionnalités et de meilleures performances, seront des moteurs fondamentaux de l'innovation industrielles, s'appliquant au niveau des technologies, dispositifs et systèmes pour un développement durable et une compétitivité accrue de secteurs tels que le transport, l'énergie, la médecine, l'électronique et la construction. Pour conforter l'Europe dans ses positions sur les marchés technologiques émergents, qui devraient gagner un ou deux ordres de grandeur au cours de la prochaine décennie, il faut mobiliser les divers acteurs au sein de partenariats pour une RDT de pointe, comportant parfois un degré élevé de risque, et par le biais de l'intégration de la recherche sur les matériaux et les applications industrielles.

- Développement de connaissances fondamentales: L'objectif est de comprendre, à l'aide d'outils expérimentaux, théoriques et de modélisation, des phénomènes physico-chimiques et biologiques complexes, utiles à la maîtrise et au traitement de matériaux intelligents. Ceci devrait permettre de synthétiser de plus grandes structures complexes ou capables d'auto-assemblage, dotées de caractéristiques physiques, chimiques ou biologiques déterminées.

La recherche sera centrée sur: des activités à long terme, interdisciplinaires et comportant un risque industriel élevé visant à concevoir et mettre au point de nouvelles structures dotées de caractéristiques déterminées; le développement d'une ingénierie supramoléculaire et macromoléculaire axée sur la synthèse, l'exploitation et l'utilisation potentielle de molécules nouvelles à haute complexité, ainsi que de leurs composés.

- Technologies associées à la production, à la transformation et au traitement de matériaux multifonctionnels basés sur la connaissance et de biomatériaux: L'objectif est la production durable de nouveaux matériaux «intelligents» dotés de fonctionnalités sur mesure et permettant la construction de macrostructures. Ces matériaux nouveaux utilisés dans des applications plurisectorielles devraient garantir des caractéristiques telles qu'ils puissent être exploités dans des circonstances prédéterminées, ainsi que des propriétés globalement renforcées ou des caractéristiques de barrière et de surface pour de meilleures performances.

La recherche sera centrée sur: les nouveaux matériaux; les matériaux techniques et matériaux capables d'autoréparation; les technologies génériques, et notamment la science et l'ingénierie des surfaces.

- Ingénierie à l'appui du développement des matériaux: L'objectif est de réduire l'écart entre la «production des connaissances» et l'«utilisation des connaissances», pour remédier ainsi aux faiblesses de l'industrie européenne en ce qui concerne l'intégration des matériaux et de la fabrication. Il conviendra pour cela de mettre au point de nouveaux outils permettant de produire de nouveaux matériaux dans un contexte de compétitivité durable.

La recherche sera centrée sur: les aspects inhérents à l'optimisation de la conception des matériaux, des procédés et des outils; les essais , la validation et l'extrapolation; la prise en compte du cycle de vie, de l'obsolescence, de la biocompatibilité et de l'efficacité au regard de l'environnement.

iii) Nouveaux procédés et dispositifs de production

De nouveaux concepts de production plus flexible, intégrée, sûre et non polluante vont naître d'une innovation de rupture réalisée dans les domaines organisationnel et technologique permettant l'émergence de produits, procédés et services nouveaux, et la réduction simultanée des coûts (internes et externes). L'objectif est de doter les systèmes industriels de demain des outils nécessaires à une conception du cycle de vie, une production, une utilisation et une récupération efficaces des produits, ainsi que de modèles d'organisation appropriés et de modes de gestion des connaissances améliorés.

- Mise au point de nouveaux procédés et de systèmes de fabrication flexibles et intelligents. L'objectif est d'encourager le passage de l'industrie à des systèmes de production et d'organisation reposant davantage sur les connaissances et de considérer la production dans une perspective plus globale, prenant en compte non seulement les équipements et les logiciels, mais aussi les individus et la manière dont ils apprennent et partagent leurs connaissances.

La recherche sera centrée sur: le développement de procédés et systèmes de fabrication fiables, intelligents et d'un bon rapport coût-efficacité, en vue de leur incorporation dans les centres de production de demain: l'intégration de technologies hybrides reposant sur de nouveaux matériaux et de leur traitement, des microsystèmes et de l'automation, des équipements de production de haute précision, ainsi que l'intégration des technologies de l'information, de la détection et du contrôle, et la robotique innovante.

- Recherche systémique et maîtrise des risques L'objectif est de contribuer à améliorer la durabilité des systèmes industriels et à réduire de façon substantielle et mesurable les incidences sur l'environnement et la santé, grâce à de nouvelles approches industrielles ainsi qu'à une amélioration du rendement des ressources et à une réduction de la consommation de ressources primaires.

La recherche sera centrée sur: la mise au point de nouveaux dispositifs et systèmes pour une production propre et sûre ; la gestion non polluante et durable des déchets, la maîtrise des risques dans la production et la fabrication, notamment par les bioprocédés; la responsabilisation des entreprises à l'égard de leurs produits, de l'utilisation des ressources et de la gestion des déchets industriels; l'étude des interactions «production-utilisation-consommation» et de leurs implications socio-économiques.

- Optimisation du cycle de vie des systèmes, produits et services industriels Les produits et la production devraient non seulement satisfaire les exigences d'intelligence, de rapport coût-efficacité, de sécurité et de propreté, mais prendre aussi de plus en plus en considération les aspects liés au cycle de vie et les services associés. Le défi essentiel consiste donc à définir de nouveaux concepts industriels fondés sur des approches du cycle de vie qui doivent ouvrir la voie à de nouveaux produits, à des innovations en matière d'organisation ainsi qu'à la gestion efficace de l'information et à sa traduction en des connaissances utiles tout au long de la chaîne de valeur.

La recherche sera centrée sur: des systèmes produits-services innovants qui optimisent la chaîne de valeur totale («conception-production-service-fin de vie») grâce à des technologies hybrides et de nouvelles structures d'organisation.

Les travaux menés dans ce domaine thématique prioritaire comprendront des activités de recherche exploratoire à la pointe des connaissances portant sur des questions étroitement liées à un ou plusieurs sujets appartenant à ce domaine. Deux approches complémentaires seront adoptées: l'une passive et ouverte, l'autre active.

1.1.4 Aéronautique et espace

Au cours des dernières décennies, grâce à ses remarquables capacités technologiques et industrielles dans le domaine de l'aéronautique et de l'exploitation de l'espace, l'Europe a contribué de façon multiple et variée au maintien du niveau de vie des citoyens européens et à la croissance économique sur son territoire et dans le monde. Les bénéfices économiques qui en découlent se traduisent par un niveau élevé de qualification des emplois et par un excédent de la balance commerciale, sans compter le puissant effet de levier qu'ils peuvent avoir sur la compétitivité d'autres secteurs économiques.

Bien que l'aéronautique et l'espace constituent deux domaines distincts, ils possèdent certains traits en commun: forte teneur en R&D, longs délais de mise au point et besoins massifs d'investissement. Une concurrence acharnée, l'importance stratégique de ces secteurs et des contraintes de plus en plus strictes vis-à-vis de l'environnement se combinent pour justifier cet effort sans relâche consenti pour élever toujours plus le niveau d'excellence technologique en consolidant et en concentrant les activités de RDT , dans le but ultime de mieux servir la société.

La recherche aéronautique sera programmée en fonction de l'«agenda stratégique de recherche» (SRA) approuvé par toutes les parties prenantes au niveau européen au sein du nouveau conseil consultatif pour la recherche sur l'aéronautique en Europe, et qui servira également de base de planification aux programmes nationaux. Il en résultera un degré de complémentarité et de coopération plus élevé entre les efforts nationaux et communautaires dans le domaine spatial. La stratégie européenne pour l'espace servira de point de référence pour la planification de la recherche dans ce domaine, l'objectif étant de réunir des acteurs clés autour de projets d'intérêt commun, tout en maintenant des liens étroits avec les activités de RDT menées par d'autres acteurs tels que les agences spatiales, Eurocontrol et l'industrie. Enfin, on étudiera les possibilités offertes par les dispositions pertinentes du traité pour soutenir, s'il y a lieu, ces activités.

Priorités de recherche

i) Aéronautique

Dans leur rapport intitulé «Vision 2020», des hauts responsables de ce secteur en Europe ont souligné la nécessité d'optimiser les efforts de recherche communautaires et nationaux autour d'une vision commune et d'un agenda stratégique de recherche. Conformément à ces recommandations, la recherche se concentrera sur les quatre grandes lignes indiquées ci-après. Les activités de recherche porteront sur des aéronefs de transport commercial , y compris leurs systèmes et composants, ainsi que sur les éléments des systèmes de gestion du trafic aérien situés à bord et au sol.

- Renforcer la compétitivité: L'objectif est de permettre aux trois secteurs de l'industrie aéronautique - structure, moteurs et équipements - d'accroître leur compétitivité en réduisant, à court et à long terme respectivement, les coûts de développement de 20 et 50% et les coûts directs d'exploitation de 20 et de 50%, et en améliorant le confort des passagers.

La recherche sera centrée sur: les systèmes et les processus de conception intégrée permettant de concrétiser le concept élargi d'entreprise multisite et de faire appel à des technologies de production plus intelligentes; les nouvelles configurations d'aéronefs, l'aérodynamique, les matériaux et structures avancés, les technologies des moteurs; les systèmes mécaniques, électriques et hydrauliques; l'amélioration des conditions en cabine et utilisation de services multimédia afin d'améliorer le confort des passagers.

- Réduire les incidences sur l'environnement en termes d'émissions et de bruit En ce qui concerne les émissions, il s'agit d'atteindre les objectifs fixés à Kyoto et de compenser la croissance future du trafic aérien en réduisant de 50% la consommation de carburant et les émissions de CO2 sur le long terme et de 20 et 80%, les émissions de NOx à court et long terme respectivement. En ce qui concerne le bruit, il s'agit de limiter les nuisances sonores en dehors du périmètre aéroportuaire, l'objectif étant de réduire les niveaux de bruit de 4-5 dB à court terme et de 10 dB à long terme.

En ce qui concerne les émissions, la recherche sera centrée sur des concepts de combustion et de propulsion à émissions faibles, la technologie des moteurs et les systèmes de contrôle associés, des concepts aérodynamiques à faible traînée, des structures cellulaires légères et des matériaux résistant à de hautes températures, ainsi que sur des procédures améliorées d'exploitation. En ce qui concerne le bruit, la recherche sera centrée sur: les technologies du moteur et du groupe propulsif, l'aéro-acoustique pour réduire le bruit au niveau de la cellule, les systèmes avancés de limitation du bruit, et les procédures d'exploitation nouvelles dans le voisinage des aéroports.

- Améliorer la sécurité des aéronefs. L'objectif est de parvenir à diviser le nombre des accidents par deux à court terme et par cinq à long terme, afin de compenser la croissance du transport aérien.

En ce qui concerne la prévention, le recherche sera centrée sur: l'étude de modèles de sécurité systémiques, l'amélioration des systèmes tolérant les défaillances et de la conception des postes de pilotage centrés sur l'homme de manière à susciter une prise de conscience contrôlable des situations par l'équipage. La recherche sur l'atténuation des effets des accidents sera centrée sur l'amélioration des matériaux et des structures ainsi que sur les systèmes de sécurité avancés.

- Augmenter les capacités d'exploitation et améliorer la sécurité du système de transport aérien. L'objectif est d'optimiser l'utilisation de l'espace aérien et des aéroports, et par conséquent de réduire les retards, grâce à un système européen de gestion du trafic aérien intégré en continu qui faciliterait la réalisation de l'initiative «Ciel unique européen».

La recherche sera centrée sur les assistants automatisés, les systèmes de communication, de navigation et de surveillance à bord et au sol, ainsi que sur les procédures d'exploitation en vol qui permettraient l'introduction de nouveaux concepts, et notamment celui du vol sans contrainte («free flight») au sein du futur système européen d'ATM.

ii) Espace

Le but est de contribuer à la mise en oeuvre de la stratégie européenne pour l'espace, notamment en ciblant et en concentrant les efforts consentis aux côtés de l'ASE et des États membres sur un petit nombre d'actions conjointes d'intérêt commun. On mettra l'accent sur les activités qui complètent celles des agences spatiales (intégration des systèmes/services terrestres et spatiaux et démonstration de services de bout en bout). Ces activités couvriront les domaines suivants:

- Galileo: Le système européen de radionavigation par satellite Galileo, mis au point par l'Entreprise commune en étroite coopération avec l'Agence spatiale européenne, sera pleinement opérationnel en 2008. Les services fournis par cette infrastructure couvriront un vaste éventail d'activités dans la société européenne. La disponibilité de services précis de navigation et de datation aura de profondes répercussions dans de nombreux domaines.

Il importe que l'Europe se dote de l'expertise et des connaissances nécessaires pour exploiter cette technologie émergente de la façon la plus efficace.

La recherche sera centrée sur: le développement de concepts, systèmes et outils multisectoriels, d'équipements destinés aux utilisateurs, y compris des récepteurs, reposant sur la fourniture de services de navigation et de datation précis; la généralisation de services de haute qualité, cohérents et sans solution de continuité dans tous les types d'environnement (urbain, intérieur et extérieur, terrestre, maritime, aérien, etc.), en synergie avec la fourniture d'autres services (télécommunications, surveillance, observation, etc.).

- GMES: L'objectif est de stimuler l'évolution des services d'information utilisant le satellite, en mettant au point des technologies qui réduisent l'écart entre l'offre et la demande, et de créer une capacité européenne dans le domaine de la surveillance de l'environnement et de la sécurité.

La recherche sera centrée sur: les capteurs, les données et les modèles d'information mis au point en Europe et ailleurs, ainsi que sur des prototypes de développement de services opérationnels répondant à des types de demande spécifiques (par exemple, environnement planétaire, utilisation des sols, désertification, gestion des catastrophes). La recherche, notamment sur l'acquisition de données, l'assemblage et la qualification de modèles combinant des données spatiales et terrestres dans un système intégré d'information opérationnel, devrait utiliser des données de satellite, fournies par exemple par Envisat, les futurs projets EarthWatch et d'autres systèmes.

- Télécommunications par satellite: Les télécommunications par satellite devraient être intégrées au secteur plus vaste des systèmes de télécommunications, et notamment des systèmes terrestres [19].

[19] Compte tenu des liens étroits existant entre les satellites de communication et les technologies terrestres, les travaux qui s'y rapportent sont présentés parmi les actions correspondantes du domaine thématique prioritaire «Technologies pour la société de l'information».

Les travaux menés dans ce domaine thématique prioritaire comprendront des activités de recherche exploratoire à la pointe des connaissances portant sur des questions étroitement liées à un ou plusieurs sujets appartenant à ce domaine. Deux approches complémentaires seront adoptées: l'une passive et ouverte, l'autre active.

1.1.5 Qualité et sûreté alimentaires

Ce domaine prioritaire a pour but de garantir la santé et le bien-être des citoyens européens grâce à une meilleure compréhension de l'influence de l'alimentation et des facteurs environnementaux sur la santé humaine, et de leur offrir des denrées alimentaires plus sûres, de qualité et saines, y compris les produits de la mer, en s'appuyant sur des systèmes de production agricole, aquacole et halieutique intégrés et parfaitement contrôlés. En reconsidérant l'approche traditionnelle «de la fourche à la fourchette», ce domaine thématique prioritaire vise à garantir que la protection du consommateur soit le moteur fondamental du développement de nouvelles chaînes de production alimentaire plus sûres pour l'homme et l'animal, s'appuyant notamment sur les outils de la biotechnologie compte tenu des derniers résultats de la recherche en génomique.

Cette approche «de la fourchette à la fourche» axée sur l'utilisateur final se retrouve dans les sept objectifs spécifiques de recherche. La priorité sera donnée à des démarches de recherche intégrée abordant simultanément plusieurs objectifs spécifiques. Étant donné que les petites entreprises occupent une part importante dans le secteur alimentaire, le succès des activités entreprises reposera sur l'adaptation des connaissances et des processus aux caractéristiques propres à ces entreprises.

Priorités de recherche

- Épidémiologie des affections liées à l'alimentation et des allergies . L'objectif est d'étudier les interactions complexes entre la consommation d'aliments et le métabolisme, le système immunitaire, le patrimoine génétique et les facteurs environnementaux pour identifier les principaux facteurs de risque et mettre au point des bases de données communes au niveau européen.

La recherche sera centrée sur: des études épidémiologiques de l'incidence du régime alimentaire, de la composition des denrées et du style de vie sur la santé des consommateurs et de groupes particuliers tels que les enfants et sur la prévention ou le développement de pathologies, allergies et troubles spécifiques; les méthodes de mesure et d'analyse de la composition des aliments et de la consommation d'aliments, et les modèles d'évaluation des risques, épidémiologiques et d'intervention; l'influence de la variabilité génétique grâce aux progrès de la génomique fonctionnelle.

- Impact de l'alimentation sur la santé: L'objectif est de fournir la base scientifique pour une amélioration de la santé par le biais de l'alimentation, et de la mise au point de nouveaux aliments sains - en prenant notamment en considération les nouveaux produits, les produits provenant de l'agriculture biologique, les aliments fonctionnels, les produits contenant des organismes génétiquement modifiés et les produits issus des récents progrès de la biotechnologie - grâce à une meilleure compréhension du métabolisme alimentaire et à une exploitation des possibilités maintenant offertes par la protéomique et les biotechnologies.

La recherche sera centrée sur: les relations entre l'alimentation et la santé; les propriétés des aliments qui sont bénéfiques à la santé et prophylactiques; les effets des composants alimentaires, des agents pathogènes, des polluants chimiques et de nouveaux agents de type prion sur la santé ; les besoins en éléments nutritifs et les stratégies d'intervention en faveur de la santé; les déterminants de l'attitude des consommateurs vis-à-vis des denrées et de la production alimentaires; les méthodologies d'évaluation des risques/bénéfices des éléments nutritifs et des composés bioactifs; les particularités des différents groupes de population , et notamment des personnes âgées et des enfants.

- Procédés de «traçabilité» tout au long de la chaîne de production . L'objectif est de renforcer la base scientifique et technologique afin de garantir une traçabilité totale, par exemple des organismes génétiquement modifiés, y compris ceux issus des développement récents en biotechnologie, de l'origine des matières premières à la commercialisation des denrées alimentaires, et d'accroître ainsi la confiance du consommateur dans l'approvisionnement alimentaire.

La recherche sera centrée sur: la mise au point, la validation et l'harmonisation de technologies et de méthodologies afin d'assurer une traçabilité totale tout au long de la chaîne alimentaire; l'extrapolation, l'application et la validation de méthodes tout au long de chaînes alimentaires; la garantie d'authenticité; la validité de l'étiquetage; l'application des critères d'analyse des risques et de maîtrise des points critiques (HACCP) à l'ensemble de la chaîne alimentaire.

- Méthodes d'analyse, de détection et de contrôle: L'objectif est de contribuer au développement, à l'amélioration, à la validation et à l'harmonisation de stratégies d'échantillonnage et de mesure fiables et efficaces au regard de leur coût pour les contaminants chimiques et les micro-organismes pathogènes existants ou nouveaux (virus, bactéries, moisissures, champignons, parasites, et nouveaux agents de type prion, incluant le développement de tests de diagnostic ante mortem pour l'ESB et la tremblante), de manière à contrôler l'innocuité des denrées alimentaires et des aliments destinés à l'alimentation animale et à produire des données précises pour l'analyse des risques.

La recherche sera centrée sur: des méthodes et des normes pour l'analyse et la détection des agents pathogènes et des contaminants chimiques présents dans l'alimentation, y compris l'étude des aspects prénormatifs; la modélisation et les options pour améliorer les stratégies de prévention et de contrôle; les tests de détection et la cartographie des prions; la transmission et la longévité des prions .

- Méthodes de production plus sûres et respectueuses de l'environnement et aliments plus sains: L'objectif est de développer des systèmes d'exploitation (dans l'agriculture et l'aquaculture) utilisant moins d'intrants, fondés sur des systèmes tels que la production intégrée, sur des méthodes à faible niveau d'intrants, notamment l'agriculture biologique, et sur l'utilisation des sciences botanique et zoologique et des biotechnologies, et d'améliorer les procédés de transformation de manière à produire des denrées alimentaires et des produits destinés à l'alimentation animale plus sûrs , plus sains, nutritifs, fonctionnels et variés et à améliorer la qualité des produits destinés à l'alimentation humaine et animale en utilisant des technologies innovantes.

La recherche sera centrée sur: le perfectionnement des systèmes de production intégrés, des méthodes agricoles à faible niveau d'intrants, de l'agriculture biologique et de la production basée sur les OGM, ainsi que des méthodes de transformation et de distribution, et la mise au point de technologies innovantes permettant de produire des aliments pour l'homme ou pour l'animal plus sûrs, nutritifs et de meilleur qualité; l'évaluation individuelle et comparative, en termes de sécurité, de qualité, d'incidence sur l'environnement et de compétitivité, de différentes méthodes de production et denrées alimentaires; l'amélioration de l'élevage, de la gestion des déchets et du bien-être des animaux de l'étable à l'abattoir; l'application des sciences botanique et zoologique et des biotechnologies, y compris de la génomique, en vue de la mise au point de matières premières alimentaires et d'aliments nutritifs de meilleure qualité.

- Incidence sur la santé humaine des produits destinés à l'alimentation animale: L'objectif est d'améliorer la compréhension du rôle de l'alimentation animale, et notamment des produits contenant des organismes génétiquement modifiés et de l'utilisation de sous-produits de différentes origines pour ces aliments, dans la sécurité alimentaire, de réduire l'utilisation de matières premières indésirables et de développer des produits alternatifs pour l'alimentation animale.

La recherche sera centrée sur: des études épidémiologiques relatives aux pathologies d'origine alimentaire transmises à l'homme par l'intermédiaire de l'alimentation animale; l'influence des matières premières, y compris les déchets et les sous-produits de différentes origines, des méthodes de transformation, des additifs et médicaments vétérinaires présents dans les produits destinés à l'alimentation animale sur la santé humaine et animale; l'amélioration de la gestion des déchets, pour garantir l'exclusion de matériaux à haut risque et proscrits de la chaîne de l'alimentation animale; des sources de protéines, de graisses et d'énergie nouvelles, autres que les farines animales, en vue d'optimaliser la croissance des animaux, le potentiel de reproduction et la qualité des denrées alimentaires.

- Risques environnemen