ARCHIVES HISTORIQUES 
DE LA COMMISSION 
 
 
 
COLLECTION RELIEE DES 
DOCUMENTS "COM" 
 
 
 
 
COM (83) 029 
 
 
 
Vo
l. 1983/0 013 
  
 
Disclaimer  
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 
c
oncernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique 
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, 
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003 
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents 
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit 
règlem ent. 
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic 
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as 
a
mended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243, 
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this 
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation. 
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom  1. 
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen 
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgem einschaft (ABI. L 43 vom  15.2.1983, 
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom  22. September 2003 
(
ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit 
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5 
der genannten Verordnung freigegeben. 
COMMISSION  DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
COM(83) 29  final. 
Bruxelles,  le 20  janvier  1983. 
Proposition  de 
REGLEMENT  (CEE) N° DU CONSEIL 
modifiant  le règlement (CEE) n°  3439/80  instituant  un droit 
anti-"dumping"  définitif à l'importation  de certains  fils de 
polyester originaires  des Etats-Unis  d'Amérique. 
(présentée par la  Commission  au Conseil) 
COM(83) 29  final. 

EXPOSE DES MOTIFS 
En 1980, Le  Conseil  a institué un  droit anti-"dumping"  définitif de 
16,4 % sur Les  fi Ls textures  de polyester originaires  des Etats-Unis  d'Amérique» 
Les produits  de neuf exportateurs  américains ont été exemptés de ce  droit car 
il avait été reconnu  que ces  exportateurs  n'avaient  pas pratiqué de  dumping  au 
cours de la période de référence. 
A La suite de L'institution  de ce  droit, 14 producteurs  américains ont 
adressé à la  Commission  des demandes  en vue  d'entamer  une procédure de réexamen 
de ce droit. En 1982, la  Commission  a reçu.en  outre une demanda de réexamen du 
droit institué sur Les  fils textures  de poLyester  introduite  par le comité  in­
ternational  de la  rayonne  et des  fibres  synthétiques  (CIRFS)  au nom de  fabri­
cants représentant la  presque  totalité de la  product'. n communautaire  de ces 
fi ls. 
Cette demande était accompagnée d'éléments de  preuve  faisant  apparaître 
que certains exportateurs  américains du  fil concerné  s'adonnaient  à nouveau  à 
des pratiques  de dumping  et que  L'industrie  de La Cotrmunauté  subissait  de ce  fait 
un préjudice. Après  consultation/  La Commission  a réouvert la procédure et a 
entamé son enquête. Il  ressort  de cette dernière que  huit exportateurs  parmi 
ceux qui avaient  été précédemment exemptés du  droit s'étaient Livrés à des  pra­
tiques de dumping.  Les marges étant les  suivantes  : 
BurLington  Industries  Inc. 
Carter, Moore & Co Inc. 
Collins & Aikman  Corp. 4,5 % 
11,9 % 
2,5 % 
Glen Raven  Mills Inc. 0 % 
International  Fiber Industries  Inc. 
Macfield Texturing  Inc. 
Meyers Fibers 5,4 % 
4,1 % 
0 % 
Titan Textile  Co. Inc. 
Unifi inc. 
Uni-Tex  International 3,5 % 
1,87% 
2,4 % 

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Certains exportateurs  n'ont pas collaboré à l'enquête ou ne se  sont 
pas fait connaître à la  Commission,  et cette dernière  estime  que ce  serait 
leur accorder  une prime à la non-collaboration  que de  fixer une marge de 
dumping  inférieure à  celle qui avait été déterminée  lors de l'enquête 
précédente. 
En ce qui  concerne  le préjudice, la  Commission  n'a pas reçu de  nouveaux 
éléments de  preuve  de nature à modifier  son opinion selon  laquelle  le main­
tien du droit existant  est une  condition  de la  suppression  du préjudice et 
une mesure  préventive  contre  sa répétition. 
En conséquence, la  Commission  propose,  partant  de ces  faits, que le 
Conseil  modifie  son règlement (CEE) n°  3439/80  de manière à  imposer  un droit 
anti-"dumping",  définitif  correspondant  aux marges  reconnues,  aux exportations 
de fils textures  de polyester  des exportateurs  cités  ci-dessus,  précédemment 
exemptés du  droit. 

Proposition  de 
REGLEMENT  (CEE) DU  CONSEIL 
modifiant  Le règlement (CEE)  n° 3439/80  instituant  un droit anti-"dumping" 
définitif  à l'importation  de certains  fils de polyester originaires  des 
Etats-Unis  d'Amérique 
LE CONSEIL  DES COMMUNAUTES  EUROPEENNES, 
vu le traité  instituant  la Communauté économique européenne, 
vu le règlement (CEE)  n° 3017/79  du Conseil,  du 20 décembre  1979, 
relatif à la défense  contre  les importations  qui font l'objet  de dumping 
ou de subventions  de la  part de pays non membres  de la  Commuanuté économique 
européenne  (1), modifié  par le  règlement (CEE)  n° 1580/82, 
(2), et notamment  son article  12, 
vu la proposition  de la  Commission, 
après consultations  au sein du comité  consultatif  institué  par ledit 
règlement  n° 3017/79, 
(1) J0 n° L 339 du  31.12.1979,  P- 1. 
(2) J0 n° L 178 du  22.6.1982,  P- 9. 

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considérant que, par son règlement (CEE) n°  3439/80  (1), le Conseil  a 
institué des  droits  anti-"dumping"  définitifs à  l'importation  de certains  fils 
de polyester  originaires  des Etats-Unis  d'Amérique; 
considérant que  ledit règlement a été modifié par la  suite par le 
règlement (CEE) n°  3198/81  du Conseil  (2) afin d'exclure certains types  de 
fils de l'imposition  des droits; 
considérant que le  taux de ces  droits était de 16,4 %  pour les  fils 
textures  (3) et de 15,6 %  pour les  fils non textures (4),  à l'exclusion  des fils 
non textures  de  la Eastman  Chemical  International  Company, 
pour lesquels  ce taux était de 13,7 %; 
considérant que  neuf exportateurs  de fils textures  et trois exportateurs 
de fils non textures  ont été exemptés du  droit définitif concerné, étant donné 
que la vente des produits  en question  dans la Communauté  n'avait  pas été 
effectuée à des  niveaux  de dumping; 
considérant que,  depuis  lors, 14 exportateurs  américains ont adressé à la 
Commission  des demandes  de réexamen des  droits qui leur sont  appliqués; 
considérant que la  Commission  a également reçu une demande de réexamen 
du droit institué sur les  fils textures  et émanant du Comité  international  de 
la rayonne  et des  fils synthétiques  (CIRFS)  au nom de  fabricants  représentant la 
presque totalité de La  production  communautaire  de ces  fils; que cette demande 
était accompagnée d'éléments de  preuve  selon lesquels  ces importations  en 
provenance  des Etats-Unis  d'Amérique  faisaient  de nouveau  l'objet  de pratiques 
de dumping; 
considérant que ces  informations apportant  des éléments de  preuve 
suffisants  pour justifier  le réexamen de la procédure, la  Commission  a annoncé, 
dans un avis publié au  Journal  officiel  des Communautés européennes  (5), le 
réexamen des  droits  anti- dumping  définitifs institués sur les  importations  de 
fils de polyester  originaires  des Etats-Unis  d'Amérique et a  ouvert une enquête 
au niveau  communautaire; 
(1) J0 n° L 358 du  31.12.1980,  p. 91. 
(2) J0 n° L 322 du  11.11.1981,  p. 2. 
(3) Codes  NIMEXE :  51.01-29  et 30. 
(4) Codes  NIMEXE : 51.01 ex 02, ex 32, ex 34, ex 38, ex 41 et ex 42. 
(5) J0 n° C 48 du  23.02.1982,  p. 2. 

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considérant que La  Commission  en a informé  officieLLement  Les exportateurs 
et Les importateurs qu'elle savait  être intéressés  ainsi que Les représentants 
du pays exportateur  et les  plaignants; 
considérant que la  Commission  a donné aux  parties directement  concernées 
L'occasion  de faire connaître  leur point de vue par écrit et de le développer 
oralement; 
considérant que la  plupart  des exportateurs  intéressés et  plusieurs 
importateurs  ont saisi cette occasion  et ont présenté  leurs observations  par 
écrit et  oralement; 
considérant que la demande de réexamen  introduite  au nom des  producteurs 
de La Communauté ne  concernait  que Les  importations  de fils textures  de polyester 
en provenance  des Etats-Unis  et qu'aucun  exportateur notoirement  intéressé n'a 
demandé Le réexamen du  droit anti-dumping  institué sur les  fils non textures 
de polyester;  que la  Commission  a, en conséquence, Limité son enquête au 
réexamen du  droit institué sur Les  fils textures  de polyester; 
considérant que La  Commission  a recherché et vérifié  toute information 
qui Lui a semblé nécessaire aux  fins de La procédure de réexamen et  qu'elLe  a 
effectué une enquête sur  place auprès des  entreprises suivantes  : 
Producteurs  de la CEE :  Rhone-PouLenc  Fibres,  Lyon 
Deutsche  Rhodia  AG, Freiburg 
Enka BV/AG,  WuppertaL 
Hoechst,  Frankfurt  à· M. 
Anicfibre  SpA, Milan 
Société  ItaLiana Poliestere  SpA (Montefibre), Milan 
Snia Fibre  SpA, Milan 
Courtaulds  Ltd, Coventry 
ICI Fibres,  Harrogate 
Exportateurs  : Burlington Industries Inc.,  Greensboro,  NC 
Carter Moore S Co Inc., New York, NY 
Collins 8 Aikman,  Corp.,  Graham,  NC 
GLen Raven  MilLs Inc.,  Glen Raven,  NC 
International  Fiber  Industries  Ltd, New York, NY 

Macfield  Texturing,  Inc., Madison, NC 
Meyers  Fibers,  WiLLow  Grove,  PennsyLvania 
Titan Textile  Co Inc., New York, NY 
Unifi Inc., Greensboro, NC 
Unitex International,  New York, NY - 3a -
Importateur  : Pax Yarn Ltd.,  Leicester 

- 4 -
considérant  que certains  exportateurs,  qui avaient  demandé  que Leurs 
produits  soient  exemptés  des droits en vigueur,  ont indiqué  dans Leur argumen­
tation écrite  qu'ils  n'avaient  pas exporté  vers La Communauté  au cours de La 
période de référence;  qu'iL n'a donc pas été  possibLe  d'étabLir  une comparaison 
entre Le prix à L'exportation  et La vaLeur normaLe  et qu'en conséquence  ces 
exportateurs  n'ont  fait L'objet  d'aucune  enquête suppLémentaire; 
considérant  que La  Commission  a retenu La période  comprise entre  Le 
1er janvier  1981 et Le 31  janvier  1982 comme  période  couverte  par L'enquête; 
considérant  que Les  vaLeurs normales concernant  Burlington,  Collins  S Aikman, 
Glen Raven,  Macfield,  Titan et Unifi ont été  établies  en prenant  comme  base les 
prix moyens pondérés  des ventes de ces  entreprises  sur le  marché intérieur; 
considérant  que l'entreprise  Burlington  a contesté les  vaLeurs normales 
établies  pour deux types de fil; qu'elle  a prétendu  que pour l'un de ceux-ci 
la valeur  normale  devrait  être établie  en se référant  aux ventes aux pays tiers, 
étant donné  qu'un  prix moyen pondéré calculé  pour l'ensemble  de La  période 
couverte  par L'enquête  serait  inéquitable  du fait que les ventes à l'exportation 
ont eu lieu vers la fin de la période,  et que Les  ventes effectuées  sur le  marché 
intérieur  à cette /époque  portaient  sur des  quantités  trop faibles  pour permettre 
une véritable  comparaison;  que pour Le second type,  elle a avancé que Les  ventes 
à L'exportation devraient  être comparées  aux ventes effectuées  au mène moment,  sur Le 
marché "intérieur,  à une société spécifique;  que laCommission  a rejeté ces arguments  en alléguant 
que, bien  que la  société  Burlington  ait été en  mesure  d'indiquer  La rentabilité 
globale de ses  ventes de fil texture  de polyester,  elle a refusé de donner des 
informations  spécifiques  sur les coûts  concernant  Les deux types de produits 
en question;  que, en  conséquence,  la Commission  a basé ses calculs de la  valeur 
normale des deux types de fils concernés  sur Les  prix moyens pondérés  de toute 
La période  ayant  fait L'objet  de L'enquête;  que, ayant tenu  compte  des prix des 
fils comparables  des producteurs ayant  fait l'objet  de l'enquête,  La Commission 
est convaincue  que cette méthode  de calcul de la  valeur normale  ne constitue  pas 
une prime  à la non- coopération  ; que  pour le calcul de la  valeur normale  la 
Commission  a également  exclu les ventes qui ont été  effectuées  par Burlington 
à des sociétés implantées  aux Etats-Unis,  mais qui étaient destinées  à l'exportation; 
considérant  qu'Unifi  a prétendu  que pour trois types de fil les qualités 
comparées n'étaient  pas similaires,  mais que cet  argument  a été rejeté du fait 
que la société  n'a pas  fourni d'éléments  de preuve à l'appui  de cette affirmation; 

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que pour calculer  les valeurs  normales,  la Commission  a exclu les ventes qui 
avaient été effectuées par  Unifi à des sociétés implantées aux  Etats-Unis 
d'Amérique,  mais qui étaient destinées à  l'exportation; 
considérant que  Macfield  a contesté  l'exclusion  du calcul de la  valeur 
normale des transactions  dans le cas  desquelles  le client a fourni  la matière 
première et n'a payé que la  texturisation  du fil; considérant que la  Commission' 
n'a pas tenu compte  de ces  ventes,  étant donné  qu'elle  a estimé  qu'elles  ne 
s'inséraient pas  dans le cours normal  des échanges; que, de  toute manière, 
ce fil n'était pas destiné à la  consommation  sur le marché intérieur; 
considérant que  Carter  Moore,  International Fibers  et Unitex  n'ayant  vendu 
aucun des produits  concernés sur le marché intérieur des  Etats-Unis,  les valeurs 
normales  ont été établies en se référant aux  prix réellement payés aux  autres 
sociétés  ayant  fait l'objet  de l'enquête, la  Commission  estimant  que ces  prix 
sont représentatifs; 
considérant que les  valeurs  normales  concernant  Meyers  Fibers  ont été 
également établies par référence aux  ventes  faites  par d'autres  sociétés sur le 
marché intérieur, étant donné que,  pour un type de produits,  ces ventes ont été 
effectuées à  perte et que,  pour l'autre,  elles ont porté sur des quantités  trop 
faibles  pour permettre  une véritable  comparaison; 
considérant  qu'en ce qui  concerne  Unitex les  valeurs  normales  de certains 
types de fil ont été établies en se référant aux  prix du produit  vendu aux pays 
tiers, étant donné que, au  cours de son enquête, la  Commission  n'a pas constaté 
de vente d'un produit  comparable  sur le marché intérieur des  Etats-Unis  et 
qu'Unitex  n'est pas un  producteur  de fil; 

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considérant que,  Lors de L'établissement de La rentabilité des  ventes sur 
Le marché intérieur,  il a été constaté que,  dans certains  cas, les  producteurs 
payaient  le fil brut destiné à être  vendu sur le marché intérieur  sous sa forme 
texturée à un  prix plus élevé que Le  fil destiné à  l'exportation;  que, en 
conséquence,  c'est le coût  plus  élevé du  fiL brut  qui a été  retenu  pour 
vérifier la rentabilité des  ventes sur le marché intérieur;  qu'il a été  tenu 
compte  ainsi des coûts réels supportés par le  producteur  pour ces ventes; 
que cette  rentabilité a été établie  dans tous les cas  entrant  en ligne de compte; 
considérant que les  prix à l'exportation  ont été déterminés sur la  base 
des prix effectivement  payés ou  payables  pour les produits  exportés  vers la 
Communauté au  cours de la période  couverte  par L'enquête; 
considérant que,  dans sa comparaison  de La  valeur  normale  et des  prix à 
L'exportation,  la Commission  a tenu compte.  Le cas échéant, des différences 
affectant  la comparabilité des  prix; que toutes les comparaisons  ont été effectuées 
au stade  départ  usine; 
considérant que  l'examen  des faits décrit  ci-dessus indique l'existence 
de pratiquesde  dumping,  les marges étant égales à la différence  entre la valeur 
normale  établie et le  prix à l'exportation vers  la Communauté; 
considérant que ces  marges  varient selon l'exportateur;  que la  marge 
moyenne  pondérée a été la  suivante  pour chacun  des exportateurs  ayant  fait 
L'objet de l'enquête : 
Burlington  Industries  Inc. 4,5 % 
Carter,Moore  & Co Inc. 11,9 % 
Collins & Aikman  Corp 2,5 % 
Glen Raven  Mills Inc. 0 % 
International  Fiber  Industries  Inc. 5,4 % 
Macfield  Texturing  Inc. 4,1 % 
Meyers Fibers  0 % 
Titan Textile  Co Inc. 3,5 % 
Unifi Inc. 1,87% 
Unitex International  2,40% 

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considérant que  pour Les exportateurs  qui n'ont pas répondu au 
questionnaire  de La  Commission  ou qui ne se  sont pas autrement  fait connaître 
au cours  de L'enquête de réexamen, La  Commission  estime  que ce  serait  Leur 
accorder  une prime à La non-coopération que de  supposer  que La  marge de 
dumping de cas  exportateurs  était inférieure à La  marge qui avait été 
déterminée à  Leur égard à La  suite de L'enquête  initiale; 
considérant  qu'en ce qui  concerne  le préjudice, la  Commission  n'a pas 
reçu de  nouveaux  éléments de  preuve  de nature à modifier  son opinion selon 
laquelle  Le maintien  du droit existant  est une  condition  nécessaire  pour 
supprimer  le préjudice et éviter sa répétition; 
considérant  qu'en ce qui  concerne  les exportations  de trois sociétés 
ayant fait l'objet  d'une enquête  dans le cadre de la procédure de réexamen, 
ces trois  exportateurs  ainsi que certains importateurs  et consommateurs 
communautaires  des fils concernés ont prétendu que les  exportations  de certains 
fils par ces sociétés,  bien qu'effectuées à des  prix de dumping  , n'ont pas 
causé de préjudice à  l'industrie  communautaire  du fait que L'on ne  pouvait  pas 
se procurer  ces fils dans la Communauté; 
considérant que, au vu des  informations fournies  par les  producteurs 
communautaires,  la Commission  est convaincue  que Les  fils concernés  sont 
actuellement produits,  L'ont été ou  pourraient  L'être par un  producteur  de la 
Communauté;  qu'en outre,  les producteurs  de la Communauté ont déclaré que si 
La production  d'un  fil particulier  pour lequel il  y avait une demande a cessé, 
c'est que les  producteurs  de La Communauté  n'ont pas pu  soutenir  la concurrence 
des importations  effectuées à bon marché à des  prix de dumping  en provenance 
des Etats-Unis; 
considérant que  deux exportateurs  américains,  Burlington  et Macfield,  ont 
offert de prendre  des engagements  en matière de  prix concernant  les futures 
exportations  vers la Communauté; qu'après  consultation  la Commission  a jugé 
que ces engagements  ne sont pas acceptables; 
considérant  qu'il ressort  donc des faits,tels  qu'ils  ont été  finalement 
établis/qu'iL y a  dumping,  qu'il s'ensuit  un préjudice et que les intérêts de La 
Communauté nécessitent  L'intervention  de cette dernière; que le règlement (CEE) 
n° 3439/80  doit  faire  l'objet  d'une  nouvelle modification  afin d'instituer 
des droits  anti- dumping  définitifs conformément aux  constatations 
ci-dessus, 

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A ARRETE LE PRESENT  REGLEMENT  : 
Article  premier 
Le règlement (CEE) n°  3439/80  est modifié  comme  suit : 
1. a) L'article  1er paragraphe  2 sous a) est remplacé par le  texte suivant  : 
"pour les  fils textures relevant  des codes NIMEXE  51.01-29  et 30 : 16,4 %, à 
l'exclusion  des fils textures  exportés par  Burlington Industries  Inc.,  Greensboro, 
Caroline  du Nord, pour  lesquels  le taux du droit est de 4,5 %,  Carter Moore and Co, 
New York, NY, pour lesquels  le taux du droit est de 11,9 %,  Collins  and Aikman 
Corp, Graham,  Caroline  du Nord, pour  lesquels  le taux du droit est de 2,5 %, 
International  Fiber  Industries  Inc., pour  lesquels  Le taux du droit est de 5,4 %, 
Macfield Texturing  Inc.,  Madison,  Caroline  du Nord, pour  lesquels  le taux du 
droit est de 4,1 %,  Titan Textile  Company  Inc., New York, NY, pour lesquels  le 
taux du droit est de 3,5 %,  Unifi Inc.  Greensboro,  Caroline  du Nord, pour Lesquels 
le taux du droit est de 1,87 % et  Uni-Tex  International,  New York, NY, pour les­
quels le taux du droit est de 2,4 %." 
2. a) L'article  3 sous a) est remplacé par le  texte suivant  : 
"aux fils textures  exportés par  Glen Raven Mi Lis Inc., Glen  Raven,  Caroline  du 
Nord et Meyers  Fibers,  Willow Grove,  Pennsylvanie". 
Article 2 
Le présent règlement  entre en vigueur  Le jour suivant  celui de sa  publica­
tion au Journal  officiel  des Communautés européennes. 
Le présent règlement est  obligatoire  dans tous ses éléments et  directement 
applicable  dans tout Etat  membre. 
Fait à Bruxelles,  le Par le Consei l