COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
C0MC89) 78 final 
Bruxelles, le 5 avril 1989 
TROISIEME RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL 
relatif à la collecte d'informations concernant les activités des transporteurs 
routiers participant au trafic de marchandises avec 
certains pays tiers 
-A-
TABLE DES MATIERES 
Page 
I. INTRODUCTION 2 
II. INFORMATIONS FOURNIES PAR LES ETATS MEMBRES 
Tableaux 1-3 3 
III. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES 
Tableaux 4-11 17 
IV. RESUME DES RESULTATS ET CONCLUSIONS 28 
ANNEXE I : Historique 30 
ANNEXE II : Modalités de la collecte d'informations 
envisagée par la Commission 32 
ANNEXE III: Trafic routier est-ouest, 
(sens ouest-est et est-oue-st), ventilé par 
nationalité des transporteurs 
1985 - Tableaux 1 à 4 
1986 - Tableaux 5 à 8 33 
Trafic routier entre les Etats membres et 
la Suisse, l'Autriche et la Yougoslavie, 
ventilé par nationalité des transporteurs 
1986 - Tableaux 9-11 41 
- 2 -
I. INTRODUCTION 
1. Le 16 juillet 1984, la Commission a présenté son premier rapport 
au Conseil sur "la collecte d'informations concernant les 
activités des transporteurs routiers participant au trafic de 
marchandises avec certains pays tiers (1)". Le principal 
objectif est de faire apparaître les activités au niveau 
communautaire des transporteurs des pays â commerce d'Etat, afin 
de mieux permettre aux Etats membres de réagir face au 
déséquilibre de répartition des parts de marché entre 
transporteurs de la Communauté et transporteurs des pays à 
commerce d'Etat dans le trafic est-ouest. 
2. Le premier rapport repose sur des informations fournies par les 
Etats membres pour l'année 1981, auxquelles s'ajoutent des 
statistiques complémentaires pour les années 1982 et 1983. Le 
rapport a été examiné au sein du groupe de travail "Transports" 
du Conseil en 1985. On est arrivé à la conclusion que le 
deuxième rapport doit foncièrement contenir les mêmes 
informations que le premier rapport. 
3. Se concentrant sur l'année 1984, le deuxième rapport a été soumis 
au Conseil le 3 février 1987 (2). 
4. 
aes pays tiers a ete eceuaue cette IOIS-CI a xa ouïsse, 
l'Autriche et la Yougoslavie, comme cela avait été prévu dans le 
programme initial (voir paragraphe 1.5 du premier rapport). Les 
réponses des Etats membres sont parvenues à la Commission entre 
janvier et juillet 1988. 
Le 25 mars 1988, un. rappel a été adressé aux Etats membres qui 
n'avaient toujours pas répondu à cette date. 
5. Le chapitre II du rapport est établi sur la base des informations 
fournies par les Etats membres; chaque paragraphe traite des 
points visés à l'annexe I du procès-verbal du Conseil du 10 juin 
1982 (voir annexe II du présent rapport). 
Sauf spécification contraire, toutes les informations concernent 
les années 1985 et 1986. 
Le chapitre III fournit des informations complémentaires. Le 
chapitre IV résume les résultats obtenus et tire les conclusions 
qui s'imposent. 
(1) doc. C0M(84)349 final 
(2) doc. C0M(87) 32 final 
- 3 -
II. INFORMATIONS FOURNIES PAR LES ETATS MEMBRES 
Question 1: "En ce qui concerne les relations entre Etats membres, 
les informations portent sur la possibilité pour les 
transporteurs des pays européens extérieurs à la 
Communauté d'effectuer des transports de marchandises". 
Le tableau ci-après présente les informations fournies par les Etats 
membres sur la possibilité pour les transporteurs des pays tiers 
d'effectuer des transports intracommunautaires. 
Table 1: Informations sur les possibilités pour les transporteurs 
des pays tiers d'effectuer des transports 
intracommunautaires de marchandises en 1986 
Allemagne : pas de réponse 
France : pas de réponse 
Italie : non, sauf dans les limites autorisées par les 
accords avec l'Autriche et la Suisse. 
Pays-Bas : oui : Bulgarie, RDA et URSS 
non : Hongrie et Roumanie 
Pologne: oui, si le voyage transite par la 
Pologne 
Tchécoslovaquie: oui pour les trajets à 
destination des Pays-Bas 
Non pour les trajets en provenance des Pays-Bas 
Belgium : pas de réponse 
Luxembourg : oui: RDA et Tchécoslovaquie depuis 1981; 
Yougoslavie depuis 1984 et Hongrie depuis 1986 
Royaume-Uni : le Royaume-Uni a passé des accords bilatéraux avec 
27 pays, dont certains Etats membres de la 
Communauté. Parmi ces accords, dix (ceux passés 
avec l'Autriche, la Bulgarie, Chypre, la 
Tchécoslovaquie, la Finlande, la Hongrie, la 
Norvège, la Pologne, la Roumanie et la Suède) 
autorisent les transporteurs de ces pays â charger 
des marchandises au Royaume-Uni pour les livrer 
dans des pays tiers. Cependant, quatre accords 
bilatéraux passés avec des pays membres de la 
Communauté (Danemark, Allemagne, Italie et 
Espagne) interdisent expressément tout transport 
de ce type, de telle sorte que les transporteurs 
des dix pays ne peuvent pas, au moyen d'un permis 
bilatéral britannique, transporter des 
marchandises du Royaume-Uni vers le Danemark, 
l'Allemagne, l'Italie ou l'Espagne. Par ailleurs, 
le Royaume-Uni applique des quotas supplémentaires 
pour le trafic des pays tiers avec la Yougoslavie 
(50), à condition que le véhicule traverse son 
pays d'immatriculation pendant son trajet. 
Irlande : pas de réponse 
- 4 -
Danemark : non, sauf dans les limites autorisées par les 
accords bilatéraux avec la Pologne 
(400 voyages), la RDA (270), la Tchécoslovaquie 
(350), la Hongrie (400), la Bulgarie (260), la 
Roumanie (10), l'Autriche (50) et la Yougoslavie 
(30). 
Grèce : pas de réponse 
Espagne : de tels transports doivent en général transiter 
par le pays d'immatriculation du véhicule. 
URSS - l'accord n'a pas encore été ratifié. Les 
opérations de transport "triangulaires" ne sont 
pas autorisées. 
RDA - opérations non autorisées 
Roumanie: elles sont possibles, mais aucune 
autorisation n'a été délivrée 
Tchécoslovaquie: possibles depuis 1986 à 
concurrence de 20 autorisations 
Pologne: prévues dans l'accord, mais aucune 
autorisation n'a été délivrée jusqu'à présent 
Hongrie: prévues dans l'accord, mais aucune 
autorisation n'a été délivrée jusqu'à présent 
Bulgarie: prévues dans l'accord, mais aucune 
autorisation n'a été délivrée jusqu'à présent 
Suisse * : autorisées pour 15% des autorisations 
bilatérales 
Autriche *: 80 voyages au maximum sont permis 
dans le cadre des autorisations bilatérales 
Yougoslavie *: l'accord n'a pas encore été 
ratifié. Opérations non autorisées. 
Portugal : Pas de réponse 
En tant que membres de la CEMT, la Suisse, l'Autriche et la 
Yougoslavie sont autorisées à transporter des marchandises 
entre les Etats membres dans les limites des contingents 
multilatéraux. Les transporteurs de ces pays peuvent également 
effectuer des déménagements intracommunautaires. 
- 5 -
Comparaison avec le deuxième rapport 
Alors que tous les Etats membres y avaient répondu pour'le deuxième 
rapport, la plupart d'entre eux ne l'ont pas fait pour le 
troisième. Une comparaison entre 1986 et 1984 est dès lors 
difficile à établir. Il est probable que certaines réponses 
publiées dans le deuxième rapport demeurent valables. Il n'y a 
aucune raison de penser que les possibilités pour les transporteurs 
de l'Europe de l'Est de participer au trafic intracommunautaire de 
marchandises ont augmenté de manière sensible. 
Question 2: "En ce qui concerne les relations entre les Etats 
membres et les pays européens extérieurs à la 
Communauté, les informations portent sur: le contingent 
d'autorisations bilatérales, de transit, mixtes, alloué 
réciproquement sur chaque relationbilatérale, en 
distinguant entre les autorisations: 
- au voyage (valables pour un seul ou plusieurs 
voyages): dans ce cas, pour les autorisations 
bilatérales et de transit, il sera indiqué, dans la 
mesure du possible, le pourcentage d'utilisation du 
contingent; 
- à temps; dans ce cas, pour les autorisations 
bilatérales et de transit, il sera indiqué, dans la 
mesure du possible, le nombre moyen de voyages par 
autorisation effectués au cours de la période de 
validité." 
A l'exception de l'Irlande, de la Grèce et du Portugal, les Etats 
membres ont conclu des accords bilatéraux prévoyant un contingent 
avec l'ensemble ou une partie des pays européens extracommunautaires 
en question. 
La France, l'Italie, la Belgique et le Luxembourg ont conclu de tels 
accords avec tous les pays à commerce d'Etat; la Belgique et la 
France l'ont fait également avec l'Autriche. 
Le Danemark a des accords avec tous les pays à commerce d'Etat, sauf 
avec la république démocratique allemande. 
Les Pays-Bas n'ont fourni des informations que pour 1987. 
L'Allemagne a conclu des accords avec la Pologne, la Bulgarie, la 
Roumanie, la Suisse, l'Autriche et la Yougoslavie. 
Le Royaume-Uni n'a conclu un accord de ce type qu'avec la Hongrie, 
la Yougoslavie et l'Autriche. Les autres accords bilatéraux avec 
les pays du bloc de l'Est et la Suisse sont exempts d'autorisation. 
L'Espagne a conclu des accords avec tous les pays à commerce d'Etat 
(sauf la Tchécoslovaquie) et l'Autriche; les accords avec l'URSS et 
la Yougoslavie doivent toutefois être encore ratifiés. 
Pour chacun de ces accords bilatéraux, les informations fournies par 
les Etats membres sur le nombre d'autorisations, le type 
d'autorisations et l'utilisation de ces dernières par les 
transporteurs de l'Etat membre signataire d'un accord bilatéral 
figurent, pour 1985 et 1986, dans le tableau n° 2 ci-après. 
- 6 -
Tableau 2 : Contingents par relation bilatérale, 1985 et 1986 
Autorisations Autorisations Utilisation par 
bilatérales et bilatérales et des transporteurs 
de transit au de transit à des Etats membres 
voyage temps et X 
autorisations 
spéciales 
Allemagne et 
Pologne '85 21800 
'86 32000 
Hongrie 
Bulgarie 
Roumanie 
Suisse 
Autriche '85 
'86 
•85 
'86 
•85 
'86 
•85 
•86 
'85 
'86 9000 
14550 
14550 
9000 
9000 
114100 
150000 
250000 
250000 2000 
** 
_ 
<_ 
75 
75 — 
mm 
_ 
—. 
— 
Yougoslavie '85 40000 
•86 40500 
France et 
URSS '85 1350 0 17 
•86 1100 0 22 
Pologne 
RDA 
Tchecoslov. 
Hongrie 
Bulgarie 
Roumanie 
Suisse 
Autriche 
Yougoslavie 
Italie et 
URSS 
Pologne 
RDA 
Tchecosl• 
Hongrie 
Bulgarie 
Roumanie 
Suisse 
Autriche 
Yougoslavie •85 
•86 
'85 
•86 
•85 
•86 
•85 
•86 
•85 
•86 
•85 
'86 
'85 
•86 
•85 
'86 
'85 
•86 
•85 
•86 
'85 
•86 
•85 
•86 
•85 
•86 
'85 
•86 
•«5 
•86 
'85 
'86 3000 
3000 
5740 
5740 
1220 
1270 
1150 
1300 
4000 
2550 
1450 
1450 (1) 
(1) 
exempt de 
7200 
7200 
8300 
7300 
-
— 
— 
_ 
_ 
^ 
_ (2) 
(3) 
1000 
3000 
3000 
3100 
1000 
2500 
4500 
4500 
7700 
8100 
3000 
3000 
2000 
2000 
exempt de 
exempt de 
• - 40000 0 
0 
58 
58 
36 
36 
40 
30 
100 
65 
0 
0 
conti 
100 
100 
0 
0 
conti 
conti ngentement 
ngentement 
ngentement 54 
51 
58 
79 
54 
39 
100 
71 
25 
8 
30 
26 
77 
100 
58 
47 
(4) 
250 
1300 
3000 
3400 
2100 
2400 
4800 
15400 
7300 
8500 
2000 
1500 
1400 
1400 
39000 
- 7 -
Tableau 2 - deuxième partie 
=3====s3==3=====:333=333a3ss3as3=3sa33iaas=ssxaaaaaaasaa33aaaaaaa 
Autorisations Autorisations Utilisation par 
bilatérales et bilatérales et des transporteurs 
de transit au de transit à des Etats membres 
voyage temps et % 
autorisations 
spéciales 
Les Pays-Bas n'ont fourni des données que pour 1987 (voir 5) 
Belgique et 
URSS '85 800 
'86 800 - 2,25 Pologne 
RDA 
Tchecosl. 
Hongrie 
Bulgarie 
Roumanie 
Autriche '85 
'86 
•85 
•86 
•85 
'86 
'85 
'86 
•85 
•86 
•85 
'86 
•85 
•86 1400 
3500 
5000 
4000 
4000 
4000 
1000 
1075 
450 
450 
1400 
3500 
4500 
4500 _ 
120 
150 
_ 
15 
35 
_ 
_ 
100 
94 (6) 
(7) 73 
73,5 
22,34 
25,7 
5,6 
7 
60,2 
79,4 
10 
6,6 
9,8 
8,4 
72,08 (8) 
100 
Yougoslavie '85 6000 - 47,8 
'86 6000 - 42,8 
Luxembourg et (9) 
URSS '85 -
'86 - -Pologne 
RDA 
Tchecosl• 
Hongrie 
Bulgarie 
Roumanie •85 
'86 
•85 
•86 
•85 
•86 
•85 
'86 
'85 
'86 
•85 
'86 _ 
400 
400 
500 
500 
30 
100 
0 
100 
— _ 
_ 
_ 
^ 
_ 
— _ 
32 
66 
24 
63 
43 
43 
: 
— 
Yougoslavie '85 100 - 100 
«86 
Royaume Uni et 
Pologne l'accord est exempt de contingement; aucun permis n'est 
exigé pour les transporteurs du Royaume-Uni 
Tchécosl. 
Hongrie 3200 - 75 
Bulgarie l'accord est exempt de contingentement; aucun permis 
n'est requis pour les transporteurs du Royaume-Uni 
Roumanie 
Suisse " 
Autriche 4800 - 88 
Yougoslavie 5600 - 93 
8 -
Tableau 2 - (troisième partie) 
Autorisations 
bilatérales et 
de transit aux 
voyages Autorisations 
bilatérales et 
de transit à 
temps et 
autorisations 
spéciales Utilisation par des 
transporteurs des 
Etats membres 
(en %) 
Irlande 
Danemark et 
URSS aucune réponse n'a été reçue 
'85 
•86 1150 
1150 78 
70 
Pologne 
RDA 
Tchecosl. 
Hongrie 
Bulgarie 
Roumanie 
Suisse 
Yougoslavie •85 
'86 
•85 
•86 
•85 
•86 
•85 
•86 
•85 
•86 
•85 
'86 
'85 
•86 8000 
8000 
non 
1500 
1550 
2100 
2400 
1200 
1200 
300 
400 soumis a 0 
0 
con 
25 
25 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
non soumis à 
aucune autori 
2800 0 ti ngentement 
contin 
sation gentement 
n'est re 70 
76 
100 
100 
100 
100 
52 
33 
100 
80 
quise 
88 
Autriche 
Grèce •85 
•86 aucune autorisation n'est requise 
non soumis à contingentement 
laaasaaaasasaasassasaaasaasasssaat: 
aucune réponse n'a été reçue 
Espagne e t 
URSS (14) 
Pologne 
RDA 
Hongrie 
Bulgarie 
Roumanie 
Suisse ( 
Autriche 85 
'86 
85 
'86 
'85 
'86 
'85 
'86 
85 
'86 
:ii) 
•85 
86 320 
550 
700 
1150 
75 
75 
280 
280 
55 
55 
aucun 
1200 
1375 _ 
_ 
_ 
— 
_ 
contingentement 
^ 87,5 
90 
91 
95,4 
57,3 
96 
13,2 
5,7 
17 
18,1 
83,5 
85 
Yougoslavie (10) 
Portugal aucune réponse n'a été reçue 
- 9 -
Annexe au tableau 2 
Informations non reçues 
(1) Dont 20 voyages triangulaires 
(2) Dont 6000 voyages de transit pour les transporteurs français 
(3) Aucune distinction n'a été faite entre les autorisations à 
temps et les autres 
(4) Nombre de voyages effectués par les transporteurs italiens 
dans le cadre d'autorisations bilatérales - Nombre total 
de contingents cette année. 
(5) Contingent 1987 
Pays-Bas 
et 
URSS 
Pologne 
RDA 
Hongrie 
Bulgarie 
Roumanie 
Tchecoslov. Contint 
pour les 
Pays-Bas 
600 
2500 
500 
20000 
450 
5250 
1200 
2200 
6500 ;ents 
pour les 
pays du 
bloc de 
l'Est 
600 
2500 
20000 
780 
300 
1200 
2200 
6500 Type d'autorisat: 
au 
voyage 
X 
X 
X 
X 
X 
X 
X 
X 
X a 
temps 
X bil.j 
X 
X 
X 
X 
X 
X 
X 
X 
X 
X .on 
trans. 
X 
X 
X 
X 
. X 
X 
X 
X 
X 
X 
(6) 
(7) 
(8) Une autorisation à temps» 15 voyages 
Une autorisation à temps - 20 voyages 
1985: 3542 voyages effectués en vertu d'une autorisation â 
temps et 
1802 en vertu d'une autorisation au voyage 
1986: 4162 voyages effectués en vertu d'une autorisation â 
temps et 
2620 en vertu d'une autorisation au voyage 
(9) Le Luxembourg a fourni pour 1987 les données suivantes: 
Autorisation 
bilaterale 
et de 
transit 
Nombre de 
contingents 
attribues 
aux transpor­
teurs Luxem-
bourgeois 
Degre d'uti-
lisation 
Autorisation 
£ temps URSS 
73 
— 
-
-POLOGNE 
187 
— 
-
-RDA 
406 
400 
400 
-TCHEC. 
600 
600 
547 
-HONGRIE 
100 
100 
85 
25 BULGARIE 
100 
100 
17 
-ROUMANIE 
33 
30 
-
-Y0UG0SL. 
54 
— 
-
-
(10) Accord non ratifié; il 
d•autorisations. a pas été procédé â des échanges 
(11) Le trafic â destination de la Suisse à été libéralisé â 
l'exception des entrées à vide; pour le trafic à destinât 
J~ IIP J ^ * _ ion 
de l'Espagne, une autorisation est requise, mais il n'y pas de 
limite quant au nombre de voyages. 
- 10 -
Les informations fournies pas les Etats membres sur l'existence 
et, le cas échéant, sur le contenu (nombre d'autorisations au 
voyage, de transit, à temps et spéciales) de leurs accords 
bilatéraux avec les pays du bloc de l'Est semblent être étendues 
et complètes. Toutefois, la France, la Belgique, le Royaume-Uni, 
le Danemark et l'Espagne sont les seuls pays â avoir mentionné le 
pourcentage d'utilisation du contingent. Les autres Etats membres 
n'ont pas fourni d'information à ce sujet pour les années 1985 et 
1986. 
Comparaison avec le deuxième rapport 
En comparant le tableau 2 des années 1985 et 1986 au même tableau 
du second rapport concernant l'année 1984, il apparaît que: 
a) de nouveaux accords ont été signalés entre l'Allemagne et la 
Hongrie, entre la Belgique et la RDA et entre le Luxembourg et 
les pays du bloc de l'Est. 
b) Dans le cas de la France, les autorisations au voyage sont 
restées pratiquement stables entre 1984 et 1986 (moins 1%). Le 
nombre d'autorisations à temps est passé de 32 en 1984 à* 189 en 
1986. Abstraction faite du nouvel accord passé avec la 
Hongrie, l'Allemagne présente une augmentation de 25% du nombre 
d'autorisations au voyage. Par rapport à 1984, la Belgique a 
plus que doublé en 1986 le nombre d'autorisations au voyage. 
c) C'est pour la première fois que l'on a reçu des informations 
provenant d'Espagne ainsi que des informations concernant les 
relations entre les Etats membre d'une part et la Suisse, la 
Yougoslavie et l'Autriche, de l'autre. Aucune comparaison ne 
peut donc être faite dans ces cas-là. Par ailleurs, dans le 
cas de l'Italie, das Pays-Bas et du Luxembourg, la différence 
de présentation est telle qu'une comparaison n'est guère 
apparue utile. Enfin, contrairement à ce qui s'est produit 
pour les rapport précédents, la Grèce et l'Irlande n'ont pas 
répondu à cette question. 
Question 3: "En ce qui concerne les relations entre les Etats 
membres et.les pays européens extérieurs â la 
Communauté, les informations portant sur le tonnage 
transporté par les transporteurs de chaque Etat 
membre sur chaque relation bilatérale, si possible 
ventilé par groupes de la NST/R (1)." 
Sur ce point, la Belgique, le Luxembourg, le Royaume-Uni, le 
Danemark et l'Espagne ont signalé ne pas disposer d'informations 
ou ne disposer que d'informations incomplètes sur le tonnage 
transporté par les différents transporteurs nationaux dans les 
relations bilatérales avec les pays du bloc de l'Est. 
(1) Nomenclature uniforme des marchandises pour les statistiques 
de transport, édition révisée, valable à dater du 1.1.1967, 
O.S.CE., édition 1968. Voir également annexe I de la 
directive du Conseil 78/546/CEE du 12.6.1978 relative au 
relevé statistique des transports de marchandises par route 
dans le cadre d'une statistique régionale, JO n° L 168 du 
26.6.1978, page 29. 
- 11 -
Le Royaume-Uni a fait savoir qu'il n'enregistre pas le tonnage 
transporté par les transporteurs non britanniques et qu'il 
n'effectue pas de ventilation par pays; de son côté, l'Espagne n'a 
fourni que les chiffres de 1986 concernant les transporteurs 
espagnols . 
L'Irlande et le Portugal n'ont pas répondu. 
La France * et la Grèce ont fourni pour 1985-1986 des informations 
sur le tonnage transporté par leurs propres transporteurs et ceux 
du pays partenaire au sein de l'accord bilatéral, mais sans 
ventilation par groupes de la NST. 
C'est uniquement pour 1986 que les Pays-Bas ont fourni des 
informations sur le tonnage transporté entre les Pays-Bas et les 
pays tiers; les Pays-Bas n'ont pas donné d'informations sur les 
relations à destination et en provenance de Suisse, d'Autriche et 
de Yougoslavie et ils n'ont pas procédé à une ventilation par 
groupes de la NST. 
L'Italie a fourni les informations concernant le tonnage 
transporté sur chaque relation bilatérale, mais elle n'a pas pu en 
fournir sur les transport effectués par des transporteurs de pays 
tiers ni sur les groupes de la NST. 
Seule l'Allemagne a fourni pour 1985 et 1986 toutes les 
informations demandées sur ce point, à l'exception de celles 
concernant la relation avec la RDA. 
'.tant donné les différences entre les données présentées par les 
Itats membres, la seule information que l'on puisse présenter ici 
:oncerne le trafic routier bilatéral total, ventilé par 
*: La France a également fourni des informations pour l'année 1984 
(tableau 3, deuxième partie). 
- 12 -
Tableau 3: Tonnages transportés, par relation bilatérale et par nationalité, en millier 
de tonnes, 1985/1986 
Relation Transport' par 
les transporteurs 
de l'Etat membre 
de la CE dans la 
relation bilatérale 
1985 X 11986 % 
ALLEMAGNE à destination de/en p 
URSS 
Pologne 
RDA 
Tchecosl. 
Hongrie 
Bulgarie 
Roumanie 
Suisse 
Autriche 
Yougoslavie 
Total 7 
330 
-
753 
140 
12 
50 
3461 
2543 
175 
7471 38 8 
312 
-
698 
135 
10 
46 
3879 
2693 
161 
7942 38 
FRANCE à destination de/en pro\ 
URSS 
Pologne 
RDA 
Tchecosl. 
Hongrie 
Bulgarie 
Roumanie 
Suisse 
Autriche 
Yougoslavie 
Total 12 
23 
38 
13 
19 
2 
7 
2748 
161 
28 
3050 45 7 
21 
65 
13 
14 
2 
7 
3600 
172 
23 
3924 49 
ITALIE à destination de/en pro\ 
URSS 
Pologne 
RDA 
Tchecosl. 
Hongrie 
Bulgarie 
Roumanie 
Suisse 
Autriche 
Yougoslavie 
Total 294 
468 
26 
95 
158 
53 
211 
1406 
1484 
1065 
5260 49 408 
180 
69 
91 
128 
29 
145 
1763 
1432 
822 
5067 47 Transport' par 
les transpor­
teurs du pays 
partenaire dans 
la relation 
bilatérale 
1985 %| 1986 % 
rovenance de 
266 
192 
-
950 
465 
103 
84 
2634 
6457 
449 
11600 59 254 
253 
-
909 
543 
109 
111 
2811 
6803 
537 
12330 59 
renance de 
29 
49 
117 
42 
31 
8 
25 
2730 
305 
59 
3395 51 18 
57 
116 
41 
40 
11 
22 
3009 
328 
148 
3791 48 
renance de 
332 
71 
53 
140 
192 
56 
275 
1077 
2263 
1070 
5529 51 514 
75 
71 
140 
185 
60 
106 
1423 
2314 
1107 
5995 63 Transport' par 
des transpor-
teurs de 
tiers 
1985 % 
16 
58 
-
25 
176 
14 
13 
69 
83 
108 
562 3 
2 
15 
32 
12 
9 
2 
2 
52 
97 
2 
226 3 
n.d. 
-. pays 
1986 % 
19 
64 
-
26 
158 
7 
13 
111 
101 
101 
600 3 
4 
11 
41 
9 
11 
1 
3 
69 
114 
3 
265 3 
n.d. 
-Total 
1985 
289 
580 
— 
1728 
781 
129 
147 
6164 
9083 
732 
19633 
43 
86 
186 
67 
60 
12 
34 
5530 
583 
89 
6671 
626 
539 
79 
235 
350 
109 
486 
2483 
3747 
2135 
10789 1986 
281 
629 
— 
1633 
836 
136 
170 
6801 
9597 
799 
20882 
29 
89 
222 
64 
64 
13 
31 
6678 
614 
174 
7979 
922 
255 
140 
231 
313 
89 
251 
3186 
3746 
1929 
11062 
n.d.: les chiffres ne sont pas disponibles séparément; ils sont englobés dans la colonn 
"transporteurs du pays partenaire" 
- 13 -
Relation Transport' par 
les transporteurs 
de l'Etat membre 
de la CE dans la 
relation bilatérale 
1985 X 1 1986 % Transport' par 
les transporteurs 
du pays parte­
naire dans la 
relation 
bilatérale 
1985 [1986 % 
PAYS-BAS â destination de/en provenance de 
URSS 
Pologne 
RDA 
Tch'coslov. 
Hongrie 
Bulgarie 
Roumanie 
Total 3 
63 
83 
43 
46 
5 
28 
271 27 15 
49 
204 
162 
96 
23 
25 
574 58 
GRECE à destination de/en provenance de 
URSS 
Pologne 
RDA 
Tchecoslov. 
Hongrie 
Bulgarie 
Roumanie 
Suisse 
Autriche 
Yougoslavie 
Total 0 
0 
2 
14 
12 
35 
20 
7 
45 
89 
224 39 0 
1 
5 
9 
8 
30 
16 
6 
30 
38 
143 36 1 
2 
7 
19 
13 
13 
9 
3 
64 
215 
346 60 2 
3 
8 
15 
15 
15 
15 
2 
53 
115 
243 61 Transport' 
par des 
transporteurs 
de pays tiers 
1985 % 11986 % Total 
1985 1986 
0 
20 
55 
31 
30 
2 
10 
148 15 18 
132 
342 
236 
172 
30 
63 
993 
0 
0 
1 
0 
0 
0 
0 
4 
4 
0 
9 1 0 
0 
3 
1 
0 
0 
0 
3 
3 
0 
10 3 1 
2 
10 
33 
25 
48 
29 
14 
113 
304 
579 3 
4 
15 
25 
23 
45 
31 
11 
86 
153 
396 
- 14 -
Tableau 3 - deuxième partie 
Trafic est-ouest, France 1984 
URSS 
Pologne 
RDA 
Tch'cosl. 
Hongrie 
Bulgarie 
Roumanie 
Total E/0 
Est-ouest, I 
URSS 
Pologne 
RDA 
Tch'cosl. 
Hongrie 
Bulgarie 
Roumanie 
Total E/0 Transpor­
teurs 
français 
% 
6 
25 
51 
16 
23 
2 
9 
132 29 Transporteurs 
de 
pays partenaires 
X 
18 
42 
99 
41 
24 
7 
18 
249 55 
'rance 1986 
7 
21 
65 
13 
14 
2 
7 
129 25 18 
57 
116 
41 
40 
11 
22 
305 59 Transporteurs 
de 
pays tiers 
% 
3 
14 
35 
6 
9 
2 
1 
70 16 
4 
11 
41 
9 
11 
1 
3 
80 16 ' Total 
27 
81 
185 
63 
58 
11 
27 
452 
29 
89 
222 
64 
65 
13 
31 
513 
Tableau 3 - troisième partie 
TOTAL BILATERAL VENTILE PAR GROUPES DE LA NST 
Allemagne: à destination de/en provenance de 
URSS 
1985(1986 Pologne 
1985 11986 Tchêcosl. 
1985|1986 Hongrie 
1985Ï1986 Bulgarie 
198511986 Roumanie 
1985 11986 Suisse 
1985J1986 Autriche 
1985 1986 Yougosl• 
1985 1986 
6 
28 
38 
0 
0 
9 
3 
115 
90 8 128 
34 
30 
0 
0 
11 
4 
89 
105 202 
0 
3 
0 
20 
13 
0 
69 
145 144 
196 
0 
3 
1 
31 
9 
3 
57 
188 589 
129 
10 
17 
9 
29 
394 
1 
164 
387 546 
140 
10 
16 
12 
39 
344 
0 
158 
367 98 
212 
0 
32 
5 
35 
10 
0 
120 
271 115 
200 
0 
48 
6 
40 
12 
0 
130 
287 30 
33 
1 
0 
6 
1 
23 
38 30 
21 
1 
1 
7 
10 
0 
22 
43 28 
16 
0 
2 
0 
5 
1 
17 
77 29 
38 
0 
1 
0 
6 
1 
16 
81 380 
331 
111 
147 
26 
442 
2134 
8 
880 
1709 441 
358 
123 
143 
28 
470 
2427 
9 
914 
1884 932 
605 
207 
650 
73 
983 
1709 
40 
1128 
2761 1075 
609 
196 
652 
73 
989 
1800 
58 
1147 
3001 47 
98 
1 
10 
0 
79 
30 
1 
110 
356 50 
101 
2 
11 
2 
90 
31 
0 
129 
385 i 
- 16 -
Comparaison avec le deuxième rapport 
Une comparaison avec le même tableau du deuxième rapport (1984) ne 
présente de l'intérêt que dans le cas de la France (*) et des 
Pays-Bas, car l'importante relation RDA-RFA manque dans le cas de 
l'Allemagne, tandis que l'Italie et la Grèce fournissaient des 
données pour la première fois. 
La part des transporteurs français était de 45,71 en 1985 et de 
49,2% en 1986, en tenant compte des relations avec la Suisse, la 
Yougoslavie et l'Autriche. La comparaison, par rapport à celles 
de 1984, des relations est-ouest effectuées en 1986, donne le 
tableau suivant: 25% de transporteurs français, 59% de 
transporteurs du pays partenaire et 16% de transporteurs de pays 
tiers en 1986, contre 29% de transporteurs français, 55% de 
transporteurs du pays partenaire et 16% de transporteurs de pays 
tiers en 1984. Ce qui signifie, dans ce cas particulier, une 
diminution de la part de l'Etat membre au profit de la part du 
partenaire du bloc de l'est. 
Cela vaut également, dans une moindre mesure, pour les Pays-Bas: 
1986: transporteurs néerlandais 27%; partenaires du bloc de l'est 
58%; transporteurs de pays tiers 15%; 
1984: transporteurs néerlandais 30%; partenaires du bloc de l'est 
56%; transporteurs de pays tiers 14%. 
Pour la Communauté dans son ensemble, les informations du 
tableau 3 ne sont pas suffisantes pour se faire une idée fiable de 
la situation. Des informations complémentaires sont données au 
chapitre III. 
Question 4: "Dans la mesure du possible, les prix et conditions 
de transport en vigueur pour le transport de certains 
types de marchandises ou sur certaines relations". 
Pour 1986, l'Italie a répondu comme suit: transport de produits 
réfrigérés de Budapest à Milan 2.200.000 LIT; transport par 
conteneurs de Varsovie à Milan 2.000.000 de LIT. 
Les autres Etats membres ont signalé qu'ils ne disposaient pas 
d'informations â ce sujet ou n'ont fourni aucune réponse. 
Conclusion générale 
Dans l'ensemble, les réponses des Etats membres n'ont pas permis 
de dresser un tableau complet et fiable .de la participation des 
transporteurs de la Communauté et du bloc de l'est au trafic 
bilatéral est-ouest, ni des liaisons entre les Etats membres, 
d'une part, et la Suisse, la Yougoslavie et l'Autriche, de 
l'autre. Il est impossible de se faire une idée exacte du nombre 
de voyages effectués par les transporteurs des Etats membres et 
par ceux des pays partenaires ainsi que du tonnage transporté.par 
les transporteurs de chacun des pays. Quant aux informations sur 
les prix et les conditions de transport, elles semblent 
pratiquement indisponibles. 
(*) Les statistiques françaises concernant l'année 1984 sont 
publiées dans le présent rapoort (tableau 3 - deuxième partie) 
- 17 -
III. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES 
1. Afin d'arriver â une évaluation plus complète de la situation, 
que ne permettrait l'examen des contributions des Etats 
membres, en particulier en ce qui concerne les tonnages 
transportés par nationalité, les services de la Commission se 
servent des statistiques allemandes qui fournissent ce type 
d'informations sur les transports routiers bilatéraux allemands 
ainsi que sur les transports routiers de transit passant par 
1'Allemagne (1). 
Ces informations peuvent être employées car l'Allemagne est le 
principal pays de transit entre les Etats membres du nord de 
l'Europe et les pays à commerce d'Etat de l'Europe de l'Est. 
Ces informations ne sont pas complètes pour l'Europe du sud, à 
savoir le sud de la France, l'Italie, la Grèce, l'Espagne et le 
Portugal. 
2. Dans le premier rapport, on constatait que 4% seulement du 
trafic est-ouest en provenance et à destination de la France ne 
transitait pas par l'Allemagne. En comparant les tableaux 3 
(1983) et 4 (1984), on a constaté dans le deuxième rapport 
qu'un faible pourcentage uniquement du trafic sur cette 
relation est-ouest échappe aux statistiques allemandes de 
transit. On estime dès lors que cette source représente un 
indicateur suffisant de l'évolution sur la relation France-pays 
du bloc de l'Est. Les statistiques nationales françaises ont 
été employées pour la relation 
France/Suisse/Yougoslavie/Autriche. 
3. Compte tenu de leur situation géographique, il est évident que 
le trafic est-ouest à destination et en provenance de l'Italie 
et de la Grèce ne transitera par l'Allemagne qu'à titre 
exceptionnel. Dans le premier rapport, on notait que les 
statistiques allemandes ne représentent respectivement que 2% 
et 1% du trafic total est-ouest de ces pays. Dès lors, 
d'autres sources doivent être utilisées. Dans le cas de 
l'Italie, les statistiques du commerce extérieur fournissent 
les informations nécessaires, à savoir le trafic routier 
bilatéral en tonnes, y compris la part de marché des 
transporteurs nationaux. Dans le cas de la Grèce, les services 
statistiques nationaux, à Athènes, ont fourni toutes les 
informations complémentaires requises. 
En combinant les statistiques du commerce extérieur de l'Italie 
et les statistiques françaises et grecques et les statistiques 
allemandes, on obtient un tableau pratiquement complet du 
trafic est-ouest de l'Europe des dix (cf. tableaux 4 à 11). 
4. On n'a disposé d'aucune statistique concernant directement 
l'Espagne, le Portugal et les pays tiers; par contre, les • 
statistiques allemandes de transit ont pu être employées pour 
les relations Espagne/Portugal-URSS, Pologne, RDA et 
Tchécoslovaquie. En raison de ces lacunes, les chiffres 
concernant l'Espagne et le Portugal n'ont pas été reportés dans 
les tableaux détaillés. 
(1) Statistische Mitteilungen des Kraftfahrbundesamts und der 
Bundesanstalt fUr den GUterfernverkehr, Flensburg 
-18 -
5. Le tableau 9 r'vèle qu'en ce qui concerne les transports â 
destination et en provenance des pays du bloc de l'Est, 
l'Allemagne demeure de loin, en 1986, le principal partenaire 
(7,9 millions de tonnes) dans les transports routiers 
bilatéraux avec ces pays, suivi de l'Italie (2,2 millions de 
tonnes). La chute brutale du volume des transports entre 
l'Italie et le bloc de l'Est, qui a régressé de 3,7 millions de 
tonnes en 1984 à 2,4 millions en 1985 puis à 2,2 millions de 
tonnes en 1986, est la principale raison pour laquelle le total 
de 1985 est inférieur à celui des années précédentes. Malgré 
la modeste reprise enregistrée en 1986 (+1% par rapport â 
1985), la tendance du trafic est-ouest à augmenter plus 
rapidement que le trafic intracommunautaire a disparu. 
Les tableaux 4, 5 et 6 contiennent des informations plus 
détaillées au sujet des différentes relations. 
La relation RFA-RDA (4,2 millions de tonnes, soit 33% du volume 
total du trafic routier bilatéral) est de loin la plus 
importante du trafic est-ouest; elle est suivie de la relation 
RFA-Tchécoslovaquie. La relation RFA-RDA s'est accrue de 3% 
entre 1985 et 1986, tandis que la relation RFA-Tchécoslovaquie 
régressait de 5%. En 1986, le flux global entre les Etats 
membres et la Tchécoslovaquie a connu lui aussi une baisse 
(3%), tandis que le flux entre les Etats membres et la RDA 
augmentait de 5% (voir tableau 6). 
6. Le tableau 9 présente 'gaiement une comparaison entre les trois 
rapports. On peut noter l'évolution suivante. 
Malgré l'arrêt provisoire de la croissance du trafic global 
est-ouest, tous les pays membres â l'exception de l'Italie et 
du Luxembourg affichent des taux de croissance (1984-1986) qui 
varient entre 10% pour l'Irlande et 23% pour la Grèce. La 
principale augmentation en volume concerne la relation 
Allemagne-bloc de l'Est (662.948 tonnes, soit 9%), ce qui, 
toutefois, ne compense pas entièrement la chute brutale des 
chiffres italiens pour 1986 (-34%) qui a ramené le total, pour 
la relation Italie-bloc de l'Est, en-deçâ du niveau de 1981. 
7. En ce qui concerne la nationalité des transporteurs, les 
tableaux 10 et 11 présentent pour 1985 et 1986 un aperçu des 
transports routiers entre les différents pays à commerce d'Etat 
d'Europe de l'Est et les Etats membres de la Communauté. 
8. Aucune règle générale ne ressort des tableaux 7 et 8, qui 
présentent en détail la part de marché pour chaque relation, 
des transporteurs des Etats membres et des Etats partenaires. 
Des différences considérables existent d'une relation à 
l'autre • 
Les huit premiers tableaux de l'annexe III donnent plus de 
détails sur le trafic est-ouest, en établissant une distinction 
selon le sens du trafic. 
-19 -
9. La conclusion générale du rapport précédent en ce qui concerne 
le trafic est-ouest n'est plus valable. Le léger déséquilibre 
global, au détriment de la Communauté, entre les pays de la 
Communauté et ceux du bloc de l'Est, s'est accru. En se 
fondant sur l'hypothèse selon laquelle les pays de la 
Communauté et ceux du bloc de l'Est ont une part égale dans les 
transports effectués par des transporteurs de pays tiers, les 
parts de marché des deux blocs dans l'ensemble du trafic 
est-ouest se présentaient comme suit: 
41% pour la Communauté et 59% pour le bloc de l'Est en 1981 
(voir premier rapport); 
45% pour la Communauté et 55% pour le bloc de l'Est en 1984 
(voir deuxième rapport); 
44% pour la Communauté et 56% pour le bloc de l'Est en 1985 
(voir tableau 10); 
41% pour la Communauté et 59% pour le bloc de l'Est en 1986 
(voir tableau 11). 
Représentant environ 40% du total, le trafic â destination et 
en provenance de la RDA domine massivement le trafic 
est-ouest. Dès lors, il peut être utile de considérer le 
trafic est-ouest en retranchant le trafic effectué avec la 
RDA. Dans ce cas, la part de marché des transporteurs des 
Etats membres est encore plus faible: 
43% pour la Communauté contre 57% pour le bloc de l'Est en 1985 
(voir tableau 10); 
39% pour la Communauté contre 61% pour le bloc de l'Est en 1986 
(voir tableau 11). 
10. Pour la première fois, des informations sont fournies au sujet 
de la Suisse, de l'Autriche et de la Yougoslavie (tableaux 4, 
5, 6 et 8 et annexe III, tableaux 9, 10 et 11). 
Sur la relation entre les Etats membres, d'une part, et 
l'Autriche et la Yougoslavie, de l'autre, les transporteurs des 
Etats membres ont une part de march' minoritaire (seulement 
30%) et représentent 35% du total transport'. Leur part du 
marché n'est donc guère différente de ce qu'elle est dans le 
trafic est-ouest. La relation entre les Etats membres et la 
Suisse constitue une exception, puisque la part de marché des 
transporteurs des Etats membres y est de 56%, contre 42% pour 
celle des transporteurs suisses. 
Tableau 4: Transports routiers entre les Etats membres et les pays tiers, exprimés en tonnes, en 1985 
— 
Allemagne 
France 
Italie ** 
Pays-Bas 
Belgique 
Luxembourg 
Royaume-Uni 
Irlande 
Danemark 
Grece * 
(Espagne) 
(Portugal) 
Total 
Sources: sauf in 
Kraftfahrtbundes 
* Statistiques 
** Statistlaues URSS 
296104 
31368 
626936 
17778 
24909 
203 
637 
0 
60720 
1301 
316 
0 
1054273 
dication 
amts Flen 
nationale 
italienne Pologne 
582178 
104616 
539985 
126930 
51265 
2350 
31334 
18 
39157 
2302 
5050 
975 
1486167 
contraire 
sburg 
s de la G 
s du conun RDA 
4071128 
194306 
81353 
319414 
180239 
3802 
15749 
55 
38717 
10613 
2932 
4552 
4922590 
: Ueft 5 
rèce 
erce exté Tch'cos-
lovaquie 
1722916 
69295 
242428 
225504 
99884 
4925 
66499 
799 
22412 
34327 
8280 
1305 
2498579 
- Statist 
rieur Hongrie 
784794 
59709 
353013 
137507 
77990 
565 
57905 
2312 
16178 
25365 
-
-
1515340 Bulga-
rle 
129711 
7244 
112774 
20442 
10145 
54 
6720 
174 
2913 
48031 
-
-
338203 Roumanie 
146420 
27057 
486574 
53154 
13558 
87 
23212 
106 
814 
22740 
-
-
773722 
ische Mitteillungen des 
[Tot Suisse 
6168574 
°5530000 
2496221 
556220 
182282 
7406 
92513 
3065 
126475 
14251 
-
-
15177307 Autriche 
9086457 
°562984 
3757941 
715417 
510434 
40903 
228855 
6854 
97136 
112202 
-
-
15119213 Yougos-
lavie 
734285 
•89422 
2188325 
158622 
81343 
834 
52565 
130 
10870 
304119 
-
-
3620515 Total 
23716569 
6675732 
10885550 
2330985 
1232049 
61126 
576319 
13513 
415394 
575251 
46505906 
al du trafic est/ouest: 125b8871 (\) o 
0 Statistiques nationales françaises 
Données non disponibles 
Tableau: Transports routier, entre les Etats —br.. et les pays tiers, exprimés en tonnes, en 19B6 
Allemagne 
France 
Italie 
Pays-Bas 
Belgique 
Luxembourg 
Royaume-Uni 
Irlande 
Danemark 
Grece 
Espagne 
Portugal 
Total 
Sources: voir tj URSS 
281557 
25463 
921941 
18250 
18889 
335 
447 
0 
54668 
1946 
234 
61 
1323900 
ïbleau 4 Pologne 
630861 
108266 
255047 
130932 
53741 
2433 
32980 
72 
54946 
3885 
9211 
400 
1282774 RDA 
4200034 
222569 
139986 
341588 
174618 
4898 
23791 
127 
43178 
15552 
7604 
1444 
5175389 Tch'cos-
lovaqule 
1634511 
65347 
230598 
236414 
115235 
4177 
73725 
1035 
28283 
25738 
10650 
1519 
| 2427231 Hongrie 
837806 
60202 
312311 
172432 
104203 
75 
60351 
2166 
14036 
23737 
-
-
1 1587319 
Total du Bulga-
rie 
126924 
8632 
96727 
29565 
12374 
128 
9717 
0 
2678 
45893 
-
-
1332638 
trafic Roumanlel 
172434 
27136 
250593 
62623 
10557 
254 
28310 
0 
882 
31421 
-
-
1 584210 
est/ouest: Suisse 
6801392 
6677891 
3185669 
596695 
210208 
6774 
93207 
3058 
133367 
11264 
-
-
17719525 
12713352 Autrlche 
9601184 
613717 
3766488 
752304 
574271 
41612 
234489 
9355 
101879 
86096 
-
-
115781391 Yougos-
lavle 
801145 
174274 
1929222 
165217 
93636 
1025 
58320 
201 
9769 
152639 
-
-
1 3385448 Total 
25087848 
7983496 
11088582 
2506020 
1367732 
61711 
615337 
16014 
443696 
398171 
1 49599716 i 
(\> 
i 
| 
Tableau 6: Evolution de 1985 à 1986, mesurée en pourcentage 
Allemagne 
France 
Italie 
Pays Bas 
Belgique 
Luxembourg 
Royaume-Uni 
Irlande 
Danemark 
Grece 
(Espagne) 
(Portugal) 
Total 
Sources: voir ti URSS 
- 5 
- 19 
+ 48 
+ 3 
- 22 
+ 66 
- 30 
0 
- 10 
+ 50 
- 26 
+100 
+ 26 
ableau Pologne 
+ 9 
+ 4 
- 53 
+ 4 
+ 5 
+ 4 
+ 6 
+300 
+ 41 
+ 97 
+ 83 
- 59 
| -H 
4 RDA 
+ 3 
+ 15 
+ 73 
+ 7 
- 4 
+ 29 
+ 52 
+131 
+ 12 
+ 68 
+160 
- 69 
l+ 5 Tch'cos-
lovaquie 
- 5 
- 6 
- 5 
+ 5 
+ 16 
- 16 
+ 8 
- 30 
+ 27 
- 25 
+ 29 
+ 17 
1 " 3 Hongrie 
+ 7 
+ 1 
- 12 
+ 26 
+ 47 
- 73 
+ 5 
- 8 
+ 12 
- 6 
-
-
1 + 5 
Tot Bulga-
rie 
- 3 
+ 20 
- 15 
+ 40 
+ 22 
+313 
+ 45 
-100 
- 9 
- 4 
-
-
1 " 2 Roumanie 
+ 18 
+ 1 
- 49 
+ 18 
- 23 
+190 
+ 22 
-100 
+ 9 
+ 29 
-
-
| -M Suisse 
+ 11 
+ 21 
+ 28 
+ 8 
+ 16 
- 9 
+ 1 
-' 1 
+ 6 
- 21 
-
-
+ 17 
al du traffic est/ouest: + 1 Autrlche 
+ 6 
+ 9 
+ 1 
+ 6 
+ 13 
+ 2 
+ 3 
+ 37 
+ 5 
- 23 
-
-
1 + 5 Yougos-
lavie 
+ 10 
+ 95 
- 12 
+ 5 
+ 16 
+ 23 
+ 11 
+ 55 
- 11 
- 50 
-
-
1 " « Total 
+ 6 
+ 20 
+ 12 
+ 7 
+ 11 
+ 1 
+ 6 
+ 18 
+ 8 
- 31 
1 + 7 i 
(\J 
1 
1 
- 23 -
Tableau 7: Parts du tonnage transportées en 1985 par les transporteurs 
des Etats membres (EUR-10) et ceux du pays du bloc de l'Est, exprimées 
en pourcentage du total des transport bilatéraux (la différence pour 
obtenir 100% représente les transporteurs) 
Pays d'origine et de destination 
Pays membres 
Allemagne 
France 
Italie 
Pays-Bas 
Belgique 
Luxembourg 
Royaume-Uni 
Irlande 
Danemark 
GrSce URSS 
3-92 
12 - 82 
47 - 53 
19 - 7b 
0-92 
0 -1U0 
57 - 10 
0 
50-0 
1-94 Pologne 
57 - 33 
21 - 53 
87 - 13 
54 - 27 
22 - 49 
0-62 
19 - 75 
0 -100 
76 - 10 
10 - 87 RDA 
47 - 53 
16 - 66 
33 - 67 
24 - 56 
14 - 62 
33 - 56 
5-58 
38-0 
30 - 35 
22 - 64 Tch'cos-
lovaquie 
44 - 55 
12 - 72 
40 - 60 
22 - 69 
2-73 
0 -100 
1-95 
0-97 
41 - 37 
44 - 56 Hongrie 
18 - 59 
19 - 56 
45 - 55 
34 - 46 
24 - 46 
0-98 
7-86 
0 -100 
49 - 40 
46 - 53 Bulgarie 
10 - 79 
1-81 
49 - 51 
32 - 55 
6-41 
0-55 
58 - 18 
34 - 66 
28 - 45 
72 - 27 Rouma-
nie 
34 - 57 
14 - 82 
43 - 57 
55 - 37 
5-71 
0-98 
29 - 60 
0 
83 - 10 
88 - 11 
Sources: voir tableau 4 
Tableau 8: Parts du tonnage transportées en 1986 par les transporteurs des Etats membres et ceux des pays 
d'origine et de destination, exprimées en pourcentage du total des transports bilatéraux 
(la différence pour obtenir 100% représente les transporteurs tiers) 
Pays d'origine et de destination 
Pays membres 
Allemagne 
France 
Italie 
Pays-Bas 
Belgique 
Luxembourg 
Royaume-Uni 
Irlande 
Danemark 
Grèce 
(Espagne 
Portugal URSS 
3 
14 
44 
15 
1 
0 
44 
47 
1 
0 - 91 
- 74 
- 56 
- 83 
- 94 
-100 
- 18 
0 
- 0 
- 99 
- 68 
0 Pologne 
50 -
20 -
71 -
48 -
28 -
0 -
10 -
0 
77 -
23 -
94 -
4 -41 
64 
29 
38 
48 
90 
88 
15 
73 
3 
61 RDA 
47 - 53 
24 - 61 
49 - 51 
24 - 60 
12 - 65 
0-92 
4-33 
36-0 
32 - 32 
33 - 49 
50 - 20 
24-0 Tch'cos-
lovaquie 
43 - 56 
10 - 75 
39 - 61 
19 - 69 
4-82 
0-62 
5-92 
7-94 
43 - 40 
38 - 60 
51 - 37 
0-78 Hongrie 
17 - 65 
10 - 66 
41 - 59 
27 - 56 
18 - 54 
0-85 
6-90 
0 -100 
49 - 37 
35 - 64 
-
-Bulgarie 
8-86 
0-94 
30 - 70 
15 - 78 
8-85 
0 -100 
58 - 27 
0 
3-56 
66 - 34 
-
-kouma-
nie 
27 - 65 
16 - 68 
58 - 42 
46 - 40 
9-75 
0-73 
28 - 60 
0 
90-3 
50 - 49 
-
-Suisse 
57 - 41 
54 - 45 
55 - 45 
73 - 20 
33 - 38 
14 - 69 
37 - 25 
76-5 
54 - 39 
58 - 15 
-
-Autriche 
28 - 71 
28 - 54 
39 - 61 
32 - 55 
28 - 61 
6-78 
20 - 70 
20 - 75 
31 - 33 
35 - 62 
-
-Yougosla-
vie 
20 - 67 
14 - 85 
43 - 57 
61 - 30 
22 - 62 
0-89 
28 - 60 
0-32 
66 - 30 
25 - 75 
— 
-i 
i 
Sources: voir tableau 4 
- 25 -
Tableau 9: Evolution du total des transports bilatéraux, exprimé en 
tonnes, pour l'Europe des Dix, dans le trafic est-ouest. 
Comparaison entre les premier, deuxième et troisième rapports 
Allemagne 
France 
Italie 
Pays-Bas 
Belgique 
Luxembourg 
Royaume-Uni 
Irlande 
Danemark 
GrSce 
Total Total 
pour 81 
5626661 
402143 
2379522 
634192 
352406 
11851 
129319 
7458 
92283 
145301 
9782266 Total 
pour 84 
7221180 
452402 
3331331 
848620 
449254 
14990 
194718 
3076 
178598 
120600 
12814769 Total 
pour 85 
7727253 
493326 
2443063 
900729 
457990 
11990 
202053 
3464 
180914 
144679 
12565461 Total 
pour 86 
7884128 
517614 
2207203 
991804 
489617 
12300 
229321 
3400 
198671 
148172 
12682230 Evolution 
en pour­
centage 
entre 1981 
et 1984 
+ 28 
+ 12 
+ 40 
+ 34 
+ 27 
+ 26 
+ 51 
- 59 
+ 93 
- 17 
+ 31 Evolution en 
pourcentage 
entre 1984 
et 1986 
+ 9 
+ 14 
- 34 
+ 17 
+ 11 
- 17 
+ 17 
+ 10 
+ 13 
+ 23 
- 1 
Tableau 10: Trafic routier, par nationalité du transporteur, entre les pays à commerce d'Etat de 
l'Europe de l'Est et l'Europe des Dix, exprimé en tonnes, en 1985. 
Pays a commerce 
d'Etat de 
1'Europe 
de l'Est 
URSS 
Pologne 
RDA 
Tch'co6lovaquie 
Hongrie 
Bulgarie 
Roumanie 
Total 
Total 
(moins la RDA) Transporteurs com-
munautaires du 
pays d'origine/de 
destination 
339613 
935169 
2076158 
935306 
400717 
114372 
322022 
5123357 41% 
3047199 40% Transporteurs 
bloc de l'Est du 
du 
pays d'orlgine/de 
destination 
662217 
409522 
2677748 
1470205 
864959 
196588 
427373 
6708612 
4030864 53% 
53% Transporteurs 
tiers 
52127 
135447 
161200 
83483 
249664 
27243 
24328 
733492 
572292 6% 
7% Volume total du 
trafic routier 
exprim' en tonnes 
1053957 
1480138 
4915106 
2488994 
1515340 
338203 
773723 
12565461 
7650355 
Sources: voir tableau 4 
Tableau 11: Trafic routier, par nationalité du transporteur, entre l'Europe des Dix et les pays 
à commerce d'Etat de l'Europe de l'Est, exprimé en tonnes, en 1986. 
Pays d commerce 
d'Etat de 
I'Europe de l'Est 
URSS 
Pologne 
RDA 
Tch'coslovaqule 
Uongrie 
Bulgarle 
Roumanie 
Total 
Total 
(moins la RDA) Transporteurs com-
munautaires du 
pays d'origine/de 
destination 
447926 
636853 
2238644 
868034 
353907 
80222 
248571 
4874157 38% 
2635513 35% Transporteurs 
bloc de l'Est du 
du 
pays d'origine/de 
destination 
822255 
512478 
2764127 
1452196 
1001300 
238227 
297971 
7088548 
4324427 56% 
57% Transporteurs 
tiers 
53315 
123832 
163574 
94833 
232112 
14189 
37668 
719523 
555949 6% 
8% Volume total du 
trafic routier, 
exprim' en tonnes 
1323496 
1273163 
5166341 
2415063 
1587319 
332638 
584210 
12682230 
7515889 
Source: voir tableau 4 
- 28 -
IV. RESUME DES RESULTATS ET CONCLUSIONS 
1. Les Etats membres ont été invités à soumettre leurs données sur les 
transports Est-Ouest pour les années 1985 et 1986 ainsi que, pour la 
première fois, des données similaires se rapportant â leur relation avec 
la Suisse, l'Autriche et la Yougoslavie. 
Tous les Etats membres â l'exception de l'Irlande et du Portugal ont 
répondu. Leurs réponses sont publiées au chapitre II du présent rapport. 
2. Bien qu'elles soient plus complètes cette fois-ci en ce qui concerne les 
contingents, les informations demeurent très lacunaires au sujet du 
tonnage transporté par les transporteurs de chaque pays tiers et de chaque 
Etat membre sur chaque relation, ventilé par groupe de la NST (seule 
l'Allemagne a fourni une ventilation par groupe de la NST), ainsi qu'à 
propos des prix et des conditions s'appliquant au transport de certains 
types de marchandises (aucun Etat membre n'a répondu, exception faite 
d'une brève répoonse de l'Italie). Les services de la Commission ont 
donc, une fois de plus, fourni des informations supplémentaires en 
combinant les informations spécifiques transmises par les Etats membres à 
des informations provenant de sources publiées - des statistiques 
allemandes et françaises et des statistiques commerciales italiennes et 
grecques - pour dresser un tableau plus complet des transports routiers 
bilatéraux avec les pays du bloc de l'Est, la Suisse, l'Autriche et la 
Yougoslavie. 
3. Etant donné qu'il s'agissait d'une première tentative et que l'on a 
affaire à une évolution très disparate, la seule chose que l'on puisse 
dire pour l'instant au sujet des floux de trafic bilatéraux avec la 
Suisse, l'Autriche et la Yougoslavie est que, d'après la comparaison entre 
1985 et 1986, la croissance annuelle dépasse 5% et qu'un déséquilibre 
existe pour la relation Autriche - Yougoslavie entre les parts de marché 
des transporteurs des Etats membres et ceux des pays partenaires (voir 
annexe III, tableaux 10 et 11). La performance des transporteurs des 
Etats membres est bien meilleure sur la relation Etats membres-Suisse, 
puisque leur part de marché représente 56% du marché global (voir 
annexe III, tableau 9). 
4. En ce qui concerne le trafic Est-Ouest, l'analyse démontre que la part de 
marché des transporteurs de la Communauté a baissé par rapport à celle des 
transporteurs des pays partenaires extra-communautaires, en faveur donc 
des partenaires du bloc de l'Est, en régressant de 45% pour la Communauté 
contre 55% pour le bloc de l'Est en 1984 à 41% pour la Communauté et 59% 
pour le bloc de l'Est en 1986. Pour la première fois depuis la mise en 
place de ce système d'observation, le volume global du trafic Est-Ouest a 
non seulement cessé de croître, mais il a même accusé une baisse de 1% due 
à un recul sensible de 34% de la relation qui arrive en deuxième position 
dans le trafic Est-Ouest, à savoir celle entre l'Italie et les pays du 
bloc de l'Est (voir tableau 9). 
5. Le rapport sur les échanges Est-Ouest de la Commission économique pour 
l'Europe des Nations-unies juge favorables les perspectives concernant les 
échanges en 1987 entre les Etats membres et les pays â dirigisme d'Etat, 
notamment l'URSS. Dans cette perspective, la régression du trafic 
Est-Ouest pourrait donc n'être que provisoire. 
- 29 -
6. Enfin, eu égard aux progrès accomplis en vue de la 
normalisation des relations entre la Communauté et les pays 
bloc de l'Est, marqués notamment par l'accord sur 
l'accréditation des missions diplomatiques de la plupart de du 
ces 
- 30 - Annexe I 
HISTORIQUE 
1. Les problèmes créés par les activités des transporteurs 
routiers de certains paya à commerce d'Etat de l'Europe de 
l'Est font, depuis un certain temps, l'objet d'un examen dans 
la Communauté. Dans son document C0M(81)716 final du 14 
janvier 1982, la Commission procède à une analyse de la 
situation qui est essentiellement caractérisée par un 
déséquilibre des parts de marché détenues par les transporteurs 
.routiers des Etats membres de la Communauté dans le trafic 
Est-Ouest. Dans son document, la Commission aboutit â la 
conclusion que la Communauté devrait surveiller les activités 
des transporteurs des pays â commerce d'Etat, afin de mieux 
permettre aux Etats membres de répondre â la menace dirigée 
contre leurs transporteurs routiers par les transporteurs du 
bloc de l'Est. En conséquence, la Commission a soumis au 
Conseil une proposition de décision du Conseil relative à la 
collecte d'informations concernant les activités des 
transporteurs routiers participant au trafic routier de 
marchandises avec certains pays tiers (1). 
Dans l'annexe I de la proposition, la Commission énumère les 
Informations à recueillir. Dans l'annexe II, elle énumère les 
pays tiers à propos desquels les informations doivent être 
recueillies: URSS, Pologne, République démocratique allemande, 
Tchécoslovaquie, Hongrie, Bulgarie et Roumanie. 
2. Le Parlement européen a approuvé la proposition de la 
Commission lors de sa séance du 9 juillet 1982 (2). 
Le Comité économique et social a approuvé sans réserve la 
proposition de la Commission lors de la session du 26 mai 1982 
(3). 
3. Toutefois, lors de sa session du 10 juin 1982, le Conseil n'a 
pas statué sur la proposition susmentionnée de la Commission. 
Il s'est en fait content' de prendre acte: 
- de l'intention de .la Commission de recueillir, à partir du 
1er janvier 1983, les informations relatives aux activités 
des transporteurs routiers participant au trafic de 
marchandises sur certaines relations de trafic; 
- de l'intention des Etats membres de faire le nécessaire pour 
assurer, dans toute la mesure du possible, une coopération 
étroite entre leurs services nationaux compétents et ceux de 
la Commission, cette coopération devant faciliter en 
particulier la collecte d'informations effectuée par la 
Commission. 
(T)JÔn*C 36 du 12.02.1982, page 8 
(2) JO n* C 238 du 13.09.1982, page 98 
(3) JO n* C 205 du 09.08.1982, page 24 
12 
- 31 -
En outre, le Conseil a invité la Commission à lui présenter 
annuellement, â partir du 1er juillet 1984, un rapport 
contenant ses conclusions quant aux expériences recueillies et 
aux résultats acquis (1). 
4. A l'annexe I des conclusions du Conseil du 10 juin 1982, le 
Conseil approuve largement le type d'informations à recueillir 
que définit la Commission à l'annexe I de sa proposition au 
Conseil. Le Conseil ne suit toutefois pas la Commission dans 
sa proposition de limiter la collecte d'informations à certain 
pays à commerce d'Etat, mais l'étend â tous les pays européens 
extérieurs à la Communauté. 
5. Cela étant, les services de la Commission ont décidé de 
procéder en deux étapes, la première concernant la liste des 
pays à commerce d'Etat qui figure en annexe dans la proposition 
de la Commission et la seconde portant sur les autres pays 
européens, selon les possibilités du personnel. 
En outre, les services de la Commission ont décidé, dans un 
premier temps, de dresser un inventaire des données existant 
déjà dans les Etats membres et d'ajouter dans le troisième 
rapport la Suisse, l'Autriche et la Yougoslavie â la liste des 
pays concernés. 
(1) Doc. 7834/82 (TRANS 79) 
- 32 - Annexe II 
MODALITES DE LA COLLECTE D'INFORMATIONS 
ENVISAGEE PAR LA COMMISSION (1) 
I. Transmission des informations 
Les informations visées au point II ci-dessous devraient être 
recueillies au moins pour chaque année civile et devraient 
être transmises par les Etats membres â la Commission dès que 
possible et en tout état de cause au plus tard quatre mois 
après la fin de la période concernée. 
**• Informations â recueillier 
A. En ce qui concerne les relations entre Etats membres, les 
informations portent sur la possibilité pour les transporteurs 
de pays européens extérieurs â la Communauté d'effectuer des 
transports de marchandises. 
B. En ce qui concerne les relations entre d'une part les Etats 
membres et d'autre part les pays européens extérieurs à la 
Communauté, les Informations portent sur: 
(1) le contingent d'autorisations bilatérales, de transit et 
mixtes alloué réciproquement sur chaque relation 
bilatérale, en distinguant entre les autorisations: 
- au voyage (valables pour un seul ou plusieurs voyages); 
dans ce cas, pour les autorisations bilatérales et de 
transit, il sera indiqué, dans la mesure du possible, le 
pourcentage d'utilisation du contingent; 
- à temps; dans ce cas, pour les autorisations bilatérales 
et de transit, il sera indiqué, dans la mesure du 
possible, le nombre moyen de voyages par autorisation 
effectués au cours de la période de validité; 
(2) le tonnage transporté par les transporteurs de chaque pays 
européen extérieur â la Communauté et de chaque Etat 
membre sur chaque relation bilatérale, si possible ventilé 
par groupe de la NST/R (2); 
(3) dans la mesure du possible, les prix et les conditions de 
transport applicables au transport de certains types de 
marchandises ou sur certaines relations. 
(1) Annexe I du procès-verbal du Conseil du 10.2.1982 
(2) Nomenclature uniforme des marchandises pour les statistiques 
de transport, édition révisée, en vigueur depuis le 1.1.1967, 
OSCE, édition 1968. Voir également Annexe I de la directive 
du Conseil 78/546/CEE du 12.6.1978, relative au relevé 
statistique des transports de marchandises par route dans le 
cadre d'une statistique régionale, JO L 168 du 26.6.1978, 
p. 29 
ANNEXE III* : Trafic routier est-ouest, ventilé par nationalité des transporteurs 
Tableau 1 : Trafic routier (sens est-ouest) en 1985 entre les pays à commerce d'Etat de l'Europe de l'Est 
et la Communauté européenne, ventilé par nationalité des transporteurs et exprimé en tonnes 
Pays 3 commerce 
d'Etat de 
I'Europe de 
I'Est 
URSS 
Pologne 
RDA 
Tchecoslovaquie 
Hongrie 
Bulgarie 
Roumanle 
Total Transporteurs du 
pays de I'Est 
d'origine 
% 
457944 64 
277381 23 
2043694 50 
1116348 54 
534551 51 
120343 62 
369354 56 
4919615 49 Transporteurs 
membre de des 
248054 
807545 
1905968 
861891 
307730 
55687 
270704 
4457579 de l'Etat 
tination 
% 
35 
67 
47 
42 
29 
28 
41 
45 Transporteurs tiers 
% 
10416 1 
112684 9 
91929 2 
72194 3 
192761 18 
16611 9 
19274 2 
515869 5 Volume total du trafic 
routier, en tonnes 
716414 
1197610 
4041591 
2050433 
1035042 
192641 
659332 
9893063 1*1 
*: Sources: voir tableau 4 
Tableau 2 : Trafic routier (sens ouest-est) en 1985 entre les pays à commerce d'Etat de l'Europe 
de l'Est et la Communauté européenne, ventilé par nationalité des transporteurs et exprimé en 
tonnes 
Pays & commerce 
d'Etat de 
I'Europe de I'Est 
URSS 
Pologne 
RDA 
Tch'coslovaquie 
Hongrle 
Bulgarie 
Roumanie 
Total Transporteurs de 
l'Etat menbre 
d'origine % 
91559 27 
127624 45 
170190 19 
73415 16 
92987 19 
58685 40 
51318 44 
665778 25 Transporteurs 
de I'Est de d 
204273 
132141 
634054 
353857 
330408 
76245 
58019 
1788997 du pays 
estination 
% 
60 
46 
72 
80 
68 
52 
50 
67 Transporteurs tiers 
% 
41711 12 
22763 8 
69271 8 
11289 2 
56903 11 
10632 7 
5054 4 
217623 8 Volume total du trafic 
routier, en tonnes 
337543 
282528 
873515 
438561 
480298 
145562 
114391 
2672398 
Tableau 3 : Trafic routier (sens ouest-est) en 1985 entre les Etats membres de 
la Communauté et l'Europe de l'Est, ventilé par nationalité des transporteurs 
et exprimé en tonnes 
Etat membre 
de la 
Communaute 
D 
F 
I 
NL 
B 
L 
UK 
IRL 
DK 
GR 
EUR-10 Transporteurs de 
l'Etat membre 
d'origine % 
272223 19 
21985 15 
189839 44 
70208 22 
15303 11 
1261 32 
8679 13 
86 3 
41323 51 
44871 67 
665778 25 Transporteurs du pays 
de I'Est de destination 
% 
1094532 76 
105959 76 
238775 56 
175450 56 
92439 67 
1428 37 
50506 75 
2541 95 
7677 10 
19690 30 
1788997 67 Transporteurs tiers 
% 
65132 5 
10654 8 
0 0 
69444 22 
30203 22 
1168 30 
7593 11 
48 2 
31795 39 
1586 2 
217623 8 Volume total du trafic 
routier, en tonnes 
1431887 
138598 
428614 
315102 
137945 
3857 
66778 
2675 
80795 
66147 
2672398 
Tableau 4 : Trafic routier (sens est-ouest) en 1985 entre les Etats membre et l'Europe de l'Est, 
ventilé par nationalité des transporteurs et exprimé en tonnes 
Etat membre 
de la 
Communaut' 
D 
F 
I 
NL 
B 
L 
UK 
IRL 
DK 
GR 
EUR 10 Transporteurs du pays 
de I'Est d'orlgine 
% 
3138281 50 
214740 60 
891277 44 
301683 51 
190106 59 
7933 97 
110531 82 
669 85 
25849 26 
38546 49 
4919615 50 Transporteurs de 
l'Etat membre de 
destination % 
2919641 46 
58033 16 
1123172 56 
209741 36 
44248 14 
0 0 
14471 10 
2 0 
48988 49 
39283 50 
4457579 45 Transporteurs tiers 
% 
237444 
81955 
0 
74203 
85691 
200 
10273 
118 
25282 
703 
515869 4 
23 
0 
13 
27 
2 
8 
15 
25 
0 
5 Volume total du trafic 
routier, en tonnes 
6295366 
354728 
2014449 
585627 
320045 
8133 
135275 
789 
100119 
78532 
9893063 
Tableau 5: Trafic routier (sens est-ouest) en 1986 entre la Communauté européenne et les pays â commerce 
d'Etat de l'Europe de l'Est, ventilé par nationalité des transporteurs et exprimé en tonnes 
Pays 3 commerce 
d'Etat de 
I'Europe de 
I'Est 
URSS 
Pologne 
RDA 
Tch'coslovaquie 
Hongrie 
Bulgarie 
Roumanie 
Total Transporteurs du 
pays de I'Est 
d 'origine 
% 
607447 63 
332214 33 
2227978 52 
1095179 55 
609994 58 
123405 70 
209927 47 
5206144 53 Transporteurs de I'Etat 
membre de destination 
% 
335039 35 
535457 54 
1912455 45 
796885 40 
263618 25 
43625 25 
208376 46 
4095455 42 Transporteurs tiers 
% 
13355 1 
110431 13 
93528 2 
77856 4 
179501 17 
7501 4 
27113 6 
509285 5 Volume total du trafic 
routier, en tonnes 
955841 
978102 
4233962 
1969920 
1053113 
174531 
445416 
9810885 
Tableau 6 : Trafic routier (sens ouest-est) en 1986 entre la Communauté européenne et les pays â commerce 
d'Etat de l'Europe de l'Est, ventilé par nationalité des transporteurs et exprimé en tonnes 
Pays 3 commerce 
d'Etat de 
I'Europe de 
I'Est 
URSS 
Pologne 
RDA 
Tch'coslovaquie 
Uongrie 
Bulgarle 
Roumanie 
Total Transporteurs de 
I'Etat membre 
d'origlne % 
112887 30 
101396 34 
326189 35 
71149 16 
90289 17 
36597 23 
40195 29 
778702 27 Transporteurs 
de I'Est de d« 
214808 
180264 
536140 
357017 
391306 
114822 
88044 
1882404 du pays 
astlnation 
% 
58 
61 
57 
80 
73 
73 
63 
65 Transporteurs 
39960 
13401 
70046 
16977 
52611 
6688 
10555 
210238 tiers 
% 
11 
4 
7 
4 
10 
4 
7 
7 Volume total du traffic 
routier, en tonnes 
367655 
295061 
932379 
445143 
534206 
158107 
138794 
2871345 Ul 
Tableau 7 : Trafic routier (sens ouest-est) en 1986 entre les Etats membres et l'Europe de l'Est, 
ventilé par nationalité des transporteurs et exprimé en tonnes 
Etat membre de 
la Communaut' 
D 
F 
I 
NL 
B 
L 
UK 
IRL 
DK 
GR 
EUR 10 Transporteurs 
I'Etat membre 
d 'origine 
364656 
22743 
209203 
74601 
19557 
0 
8709 
70 
36429 
42734 
778702 de 
% 
25 
15 
48 
19 
11 
0 
11 
2 
47 
56 
27 Transporteurs 
de I'Est de d< 
1074010 
113673 
229916 
236238 
125962 
4569 
54153 
2675 
11653 
29555 
1882404 du pays 
estination 
% 
72 
76 
52 
62 
70 
94 
69 
95 
15 
40 
65 Transporteurs 
44093 
13258 
0 
71198 
33261 
284 
15433 
72 
29625 
3014 
210238 tiers 
% 
3 
9 
0 
19 
19 
6 
20 
2 
38 
4 
7 Volume total du trafic 
routier, en tonnes 
1482760 
149674 
439119 
382037 
178780 
4853 
78295 
2817 
77707 
75303 
2871345 >o 
Tableau 8 : Trafic routier (Bens est-ouest) en 1986 entre les Etats membres et l'Europe de l'Est, 
ventilé par nationalité des transporteurs, et exprimé en tonnes 
Etat membre de 
la Communaut' 
europeenne 
D 
F 
I 
NL 
B 
L 
UK 
IRL 
DK 
GR 
EUR 10 Transporteurs du pays 
de I'Est d'origine 
% 
3340752 52 
224650 61 
898166 51 
337909 55 
202268 65 
5394 72 
123868 82 
439 75 
28270 23 
44428 60 
5206144 53 Transporteurs de 
I'Etat membre de 
destination % 
2807421 44 
72289 29 
869918 49 
196209 32 
41526 14 
0 0 
16076 10 
46 8 
64738 53 
27232 37 
4095455 42 Transporteurs 
253193 
71002 
0 
75649 
67043 
2053 
11082 
98 
27956 
1209 
509285 tiers 
% 
4 
19 
0 
12 
21 
28 
7 
17 
23 
2 
5 Volume total du trafic 
routier, en tonnes 
6401367 
367941 
1768084 
609767 
310837 
7447 
151026 
583 
120964 
72869 
9810885 o 
- 41 -
Tableau 9 : Trafic routier en 1986 entre les Etats membres et la 
Suisse, ventilé par nationalité des transporteurs 
D 
F 
I 
NL 
B 
L 
UK 
IRL 
DK 
GR 
Total Total 
6801393 
66*7891 
3185670 
596695 
210210 
6774 
93206 
3058 
133367 
11264 
17719523 Transporteurs de 
I'Etat membre 
d ' origine/de 
destination % 
3878732 57 
3599888 54 
1763096 55 
434510 73 
69736 33 
948 14 
34163 37 
2324 76 
72269 54 
6505 58 
9862171 56 Transporteurs 
suisses 
% 
2811392 41 
3009238 45 
1422574 45 
122727 20 
79390 38 
4674 69 
23073 25 
153 5 
51069 39 
1719 15 
7526009 42 Transporteurs 
tiers 
% 
111269 2 
68765 1 
0 
39458 7 
61084 29 
1152 17 
35970 38 
581 19 
10029 7 
3040 27 
331348 2 
- 42 -
Tableau 10 : Trafic routier en 1986 entre les Etats membres et 
l'Autriche, ventilé par nationalité de transporteurs 
D 
F 
I 
NL 
B 
L 
UK 
IRL 
DK 
GR 
Total Total 
9601184 
613717 
3766488 
752300 
574271 
41612 
234489 
9355 
101879 
86096 
15781395 Transporteurs de 
I'Etat membre 
d'orlgine/de 
destination % 
2693199 28 
171614 20 
1452484 39 
240736 32 
160796 28 
2497 6 
46898 20 
1871 20 
31582 31 
29961 35 
4831638 31 Transporteurs 
autrichiens 
% 
6802925 71 
328249 54 
2314004 61 
413765 55 
350305 61 
32457 78 
164142 70 
7016 75 
33620 33 
53482 62 
10499965 66 Transporteurs 
tiers 
% 
105060 1 
113854 18 
0 
97799 13 
63170 11 
6658 16 
23449 10 
468 5 
36677 36 
2653 3 
449788 3 
- 43 -
Tableau 11 : Trafic routier en 1986 entre les Etats membres et 
la Yougoslavie, ventilé par nationalité des transporteurs 
D 
F 
I 
NL 
B 
L 
UK 
IRL 
DK 
GR 
Total Total 
801145 
174274 
1929222 
165217 
93636 
1025 
58320 
201 
9769 
152639 
3385448 Transporteurs de 
I'Etat membre 
d'origine/de 
destination % 
161859 20 
23469 14 
822311 43 
100014 61 
20060 22 
0 0 
16050 28 
0 0 
6424 66 
37907 25 
1188094 35 Transporteurs 
yougoslaves 
% 
537209 67 
148125 85 
1106911 57 
499445 30 
57700 62 
912 89 
34771 60 
64 32 
2901 30 
114653 75 
2053190 60 Transporteurs 
tiers 
% 
102076 13 
2680 1 
0 
15260 9 
15876 16 
113 11 
7499 12 
135 68 
445 4 
79 4 
144163 5 



Commission des Communautés européennes 
COM(89) 78 final 
Troisiôme rapport de la 
COMMISSION AU CONSEIL 
relatif à la collecte d'informations concernant les activités des transpor­
teurs routiers participant au trafic de marchandises avec certains pays 
tiers 
5.4.1989 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L - 2985 Luxembourg 
Série: DOCUMENTS 
1989 — 44 p. — Format 21,0 x 29,7 cm 
FR 
ISSN 0254-1491 
ISBN 92-77-47943-4 
N° de catalogue : CB-CO-89-123-FR-C 
ISSN 0254-1481 
COM(89) 78 final 
DOCUMENTS 
Troisième rapport de la 
COMMISSION AU CONSEIL 
relatif à la collecte d'informations concernant 
les activités des transporteurs routiers 
participant au trafic de marchandises avec 
certains pays tiers 
07 
N° de catalogue : CB-CO-89-123-FR-C 
ISBN 92-77-47943-4 5.4.1989 
€ 
COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES