EXPOSÉ DES MOTIFS

1.CONTEXTE DE LA PROPOSITION

L’Union européenne est fondée sur la solidarité, tant entre ses citoyens qu’entre ses États membres. Cette valeur commune et universelle guide ses actions et confère l’unité nécessaire pour affronter les défis de société actuels et futurs, que les jeunes Européens sont désireux de relever en témoignant concrètement de leur solidarité.

Les conséquences de la pandémie de COVID-19 sur l’éducation, l’emploi, l’inclusion sociale et la santé mentale des jeunes ont été sans précédent. La pandémie a interrompu leurs possibilités d’éducation et d’emploi, et de nombreux jeunes ont éprouvé des sentiments d’isolement, d’anxiété et de dépression. Néanmoins, les jeunes se sont montrés solidaires envers les autres générations et les ont soutenues; ils sont également parvenus à faire preuve d’une grande résilience et se sont efforcés d’atténuer les effets de la pandémie.

Dans son discours sur l’état de l’Union du 15 septembre 2021, la présidente von der Leyen a annoncé que la Commission européenne proposerait de faire de 2022 l’Année européenne de la jeunesse, «une année consacrée à valoriser les jeunes qui ont tant consacré aux autres». Elle a souligné que «l’Europe a besoin de toute sa jeunesse». Le 14 octobre 2021, la Commission a présenté un projet de proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à une Année européenne de la jeunesse 2022. L’un des objectifs de cette Année européenne est de promouvoir les possibilités offertes aux jeunes par les politiques publiques aux niveaux européen, national, régional et local afin de soutenir leur développement personnel, social et professionnel.

Le corps européen de solidarité constitue le guichet unique de l’Union dans le domaine du volontariat pour les jeunes. Les jeunes se voient offrir de nombreuses possibilités de participer à des activités de solidarité dans de multiples domaines et de soutenir les acteurs nationaux, régionaux et locaux dans les efforts qu’ils déploient pour faire face à des difficultés et à des crises diverses.

Le volontariat, qu’il se déroule au sein de l’Union ou en dehors, constitue une expérience enrichissante dans un contexte d’apprentissage non formel et informel, et participe au développement des jeunes sur les plans personnel, socio-éducatif et professionnel, à leur citoyenneté active, à leur participation civique et à leur employabilité. L’esprit d’initiative des jeunes est un atout important pour la société et le marché du travail.

Le volontariat transnational dans l’Union européenne comporte une dimension supplémentaire, à savoir l’aide à une communauté d’un pays différent, une meilleure compréhension des autres cultures, l’apprentissage et le travail dans une langue étrangère. Le marché du travail européen valorise le multilinguisme, le multiculturalisme et la capacité d’adaptation.

Le 20 novembre 2008, le Conseil a adopté une recommandation relative à la mobilité des jeunes volontaires dans l’Union européenne (ci-après la «recommandation du Conseil de 2008»). Dix ans plus tard, le Conseil a invité la Commission à proposer une mise à jour de cette recommandation dans le cadre de sa résolution avalisant la stratégie de l’Union européenne en faveur de la jeunesse (2019-2027).

Dans la communication relative à la réalisation d’un espace européen de l’éducation d’ici à 2025, il est souligné que «l’apprentissage non formel, notamment le volontariat, aide à acquérir des aptitudes et compétences psychosociales et professionnelles. Ces aptitudes et compétences doivent être soutenues, valorisées et pleinement reconnues». Il y est également indiqué que «des obstacles subsistent à la mobilité transfrontière des volontaires, notamment à la reconnaissance des acquis pédagogiques par les employeurs». Cette communication annonce une mise à jour des orientations stratégiques en vue de la suppression des obstacles juridiques, financiers et administratifs qui continuent d’entraver le volontariat transfrontière des jeunes et la solidarité. Ces orientations mises à jour contribueront ainsi à accroître le caractère inclusif, la qualité et la reconnaissance des expériences transnationales dans le cadre du corps européen de solidarité.

Dans sa résolution relative à un cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l’éducation et de la formation, dans la perspective de l’espace européen de l’éducation et au-delà (2021-2030), le Conseil a confirmé, dans le domaine prioritaire 1, que «promouvoir, valoriser et reconnaître l’apprentissage non formel, notamment le volontariat, et accroître le caractère inclusif, la qualité et la reconnaissance des activités de solidarité transfrontières» constituent une question concrète qui appelle une action.

Dans son rapport du 14 octobre 2021 relatif à la mise en œuvre de la stratégie de l’Union européenne en faveur de la jeunesse, la Commission mentionne le réexamen de la recommandation du Conseil de 2008 par lequel elle entend continuer à soutenir les possibilités de mobilité et de volontariat. Elle souligne que ce réexamen est pertinent et opportun dans le contexte de la pandémie et de ses priorités émergentes (santé et sécurité des volontaires, solidarité intergénérationnelle), et qu’il convient d’étudier de nouvelles formes de volontariat, notamment le volontariat numérique et le volontariat qui combine activités partiellement en ligne et partiellement in situ.

La recommandation du Conseil de 2008 visait à éliminer les obstacles au volontariat en Europe. À cet effet, le Conseil préconisait de renforcer la prise de conscience, d’accroître la capacité de proposer des activités de volontariat, de réduire les obstacles à la participation, en particulier pour les groupes défavorisés, et de mieux reconnaître les compétences acquises. Dans sa recommandation, il invitait la Commission à aider les États membres par des initiatives telles que l’apprentissage mutuel, la mise en place de mesures incitatives à la faveur de programmes de mobilité et la création d’un portail en ligne permettant de mettre en relation les demandes et les offres de volontariat. Ces initiatives ont fait l’objet d’un suivi et font désormais partie intégrante des activités de l’Union en faveur de la jeunesse. La plupart des points soulevés dans la recommandation du Conseil de 2008 restent pertinents et leur mise en œuvre devrait se poursuivre. Toutefois, la version mise à jour devrait tenir compte des changements survenus depuis 2008, à savoir:

–l’évolution du paysage du volontariat, en particulier depuis le lancement du programme «Corps européen de solidarité», qui constitue le principal pourvoyeur d’activités de solidarité transnationale pour les jeunes au niveau de l’Union, et de nouveaux programmes nationaux de volontariat et de services, comportant également des éléments transnationaux;

–les obstacles à la mobilité liés à des circonstances imprévues (telles que la pandémie de COVID-19) et la nécessité de protéger et de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des volontaires;

–une meilleure reconnaissance, sur le marché du travail, des aptitudes et compétences acquises grâce au volontariat. De nouveaux outils sont désormais disponibles pour documenter et valider les acquis d’apprentissage qui renforcent le développement personnel, éducatif, social, civique et professionnel des volontaires et, partant, leur employabilité. La communauté des volontaires ainsi que les employeurs doivent en être pleinement informés;

–la nécessité de faire participer davantage de jeunes moins favorisés à des activités de volontariat;

–les défis démographiques, dont le vieillissement de la population européenne, qui ouvrent des perspectives de plus grande solidarité intergénérationnelle;

–l’émergence de nouvelles tendances en matière de volontariat, telles que le volontariat numérique et le volontariat «commercial»;