N° C 327/10 Journal officiel des Communautés européennes 20. 12. 88 
II 
(Actes préparatoires) 
COMMISSION 
Proposition de décision du Conseil arrêtant deux programmes spécifiques de recherche et de 
déyeloppement technologique dans le domaine de l'environnement (1989-1992): 
— STEP: Science et technologie pour la protection de l'environnement 
— EPOCH: Programme européen en matière de climatologie et de risques naturels 
COM(88) 632 final — SYN 168 
(Présentée par la Commission le 24 novembre 1988.) 
(88/C 327/06) 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, 
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne, et notamment son article 130 Q paragraphe 2, 
vu la proposition de la Commission, 
en coopération avec le Parlement européen, 
vu l'avis du Comité économique et social, 
considérant que l'article 130 K du traité prévoit que la 
mise en oeuvre du programme-cadre se fait au moyen de 
programmes spécifiques développés à l'intérieur de 
chacune des actions; 
considérant que, par sa décision 87/516/Euratom, 
CEE ('), le Conseil a arrêté un programme-cadre 
communautaire de recherche et de développement tech­
nologique (1987-1991), définissant notamment les 
actions dans le domaine de l'environnement; 
considérant que le programme-cadre prévoit, pour la 
sélection des actions communautaires, des intérêts dont 
celui de la contribution au renforcement de la cohésion 
économique et sociale de la Communauté, tout en 
respectant l'objectif de la qualité scientifique et tech­
nique; 
considérant que le Conseil des Communautés euro­
péennes et les représentants des États membres, réunis au 
sein du Conseil, ont déclaré dans leur résolution du 
19 octobre 1987 concernant la poursuite et la réalisation 
d'une politique et d'un1 programme d'action des Commu­
nautés européennes^ en matière d'environnement 
(1987-1992) (2) que l'amélioration des bases scientifiques 
de la politique de l'environnement au moyen, 
C) JO n° L 302 du 24. 10. 1987, p. 1. 
(2) JO n° C 328 du 7. 12. 1987, p. 1. notamment, de programmes de recherche appropriés, 
était un des domaines prioritaires de l'action communau­
taire; 
considérant que la participation de certains États euro­
péens non membres à un programme communautaire de 
recherche et de développement en matière d'environné-, 
ment serait bénéfique; 
considérant que le Comité de la recherche scientifique et 
technique (CREST) a été consulté, 
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: 
Article premier 
Deux programmes spécifiques de recherche et de déve­
loppement technologique pour la Communauté écono­
mique européenne dans le domaine de l'environnement, 
tels qu'ils sont définis en annexe, sont arrêtés pour une 
période de quatre ans à compter du . . . 
Article 2 
Le montant estimé nécessaire pour l'exécution des deux 
programmes s'élève à 115 millions d'écus, y compris les 
dépenses pour un effectif de 30 personnes, répartis 
comme suit: 
— STEP (science et technologie pour la protection de 
l'environnement) 75 millions d'écus; 
— EPOCH (programme européen en matière de clima­
tologie et de risques naturels) 40 millions d'écus. 
Article 3 
Les modalités de réalisation des programmes et le taux 
de la participation financière de la Communauté sont 
définis en annexe. 
20. 12. 88 Journal officiel des Communautés européennes N° C 327/11 
Article 4 
1. Au cours de la troisième année de la mise en œuvre 
des programmes, la Commission entreprend leur 
réexamen et transmet un rapport sur les résultats de ce 
réexamen au Conseil et au Parlement européen accom­
pagné, si nécessaire, de propositions de modification ou 
de prorogations des programmes. 
2. La Commission procède à une évaluation des résul­
tats obtenus. Elle transmet au Conseil et au Parlement 
européen un rapport à ce sujet. 
3. Les rapports susmentionnés sont établis eu égard 
aux objectifs définis dans l'annexe et en conformité avec 
les dispositions de l'article 2 paragraphe 2 de la décision 
87/516/Euratom, CEE sur le programme-cadre. 
Article 5 
1. La Commission assure l'exécution des deux 
programmes et est assistée dans leur mise en oeuvre par 
le Comité consultatif de gestion et de coordination 
(CGC) en matière d'environnement et de climatologie 
créé par la décision 84/338/Euratom, CECA, CEE du 
Conseil ('). 
(') JO n° L 177 du 4. 7. 1984, p. 25. 2. Les contrats conclus par la Commission règlent les 
droits et obligations de chaque partie, y compris les 
modalités de diffusion, de protection et de valorisation 
des résultats de la recherche. 
Article 6 
1. Conformément à l'article 130 N du traité, la 
Commission est autorisée à négocier des accords avec 
des pays tiers et des organisations internationales, en 
particulier avec les pays qui participent à la Coopération 
européenne dans le domaine de la recherche scientifique 
et technologique (COST), et les pays qui ont conclu des 
accords-cadres de coopération scientifique et technique 
avec la Communauté, en vue de les associer intégrale­
ment ou partiellement aux présents programmes. 
2. Lorsque des accords-cadres de coopération scienti­
fique et technique ont été conclus entre des États tiers et 
les Communautés européennes, des organisations et des 
entreprises établies dans ces pays peuvent participer à un 
projet entrepris dans le cadre desdits programmes. 
Article 7 
Les États membres sont destinaires de la présente déci­
sion. 
ANNEXE 
I. OBJECTIFS 
Les problèmes environnementaux de quelque type qu'ils soient, qu'il s'agisse de la pollution de l'air, de la 
qualité des eaux souterraines ou de l'effet de serre, ont une incidence sur pratiquement tous les aspects de 
la vie humaine. C'est ce que reflètent les trois objectifs suivants, communs aux deux programmes STEP 
(Science et technologie pour la protection de l'environnement) et EPOCH (Programme européen en 
matière de climatologie et de risques naturels): 
— apport d'un soutien scientifique et technique à la politique environnementale de la Communauté ainsi 
qu'aux autres politiques communautaires s'y rattachant, telles l'énergie, l'agriculture, i'industrie et l'aide 
au développement, en vue de résoudre des problèmes qui se posent à court terme et de définir à moyen 
et à long terme des mesures préventives et anticipatoires; 
— amélioration de la productivité de l'effort global de recherche mené dans la Communauté, réduction 
des doubles emplois et identification des carences grâce à la coordination des programmes nationaux de 
recherche et développement dans le domaine de l'environnement; 
— promotion de la qualité scientifique et technique globale dans le domaine de la recherche environne­
mentale en vue de renforcer la cohésion économique et sociale de la Communauté, l'optimisation des 
capacités de recherche et de développement dans toutes les parties de la Communauté étant l'un des 
préalables à son développement harmonieux. 
II. TABLE DES MATIÈRES 
STEP (Science et technologie pour la protection de l'environnement) 
DOMAINE DE RECHERCHE 1 
Environnement et santé humaine 
1.1. Développement de marqueurs d'exposition biologiques et d'effets précliniques 
N° C 327/12 Journal officiel des Communautés européennes 20. 12. 88 
1.2. Développement de Pépidémiologie environnementale dans la Communauté européenne 
1.3. Qualité de l'air à l'intérieur des locaux et son impact sur l'homme 
DOMAINE DE RECHERCHE 2 
Évaluation des risques associés aux produits chimiques 
2.1. Développement et validation de protocoles dans le contexte de la directive 79/831/CEE pour l'évalua­
tion des risques sanitaires 
2.2. Alternatives à l'utilisation d'animaux pour les essais des produits chimiques 
2.3. Procédures d'évaluation de la dégradation abiotique des produits chimiques 
2.4. Recherche sur l'évaluation des effets écologiques des produits chimiques 
2.5. Perfectionnement et application des relations quantitatives structure/activité (QSAR's = quantitative 
structure/activity relationships) 
DOMAINE DE RECHERCHE 3 
Phénomènes atmosphériques et qualité de l'air 
3.1. Chimie troposphérique, y compris analyse, sources, transport et dépôt des polluants et autres subs­
tances aéroportées 
3.2. Chimie stratosphérique, appauvrissement en ozone et questions connexes 
3.3. Effets de la pollution de l'air sur les écosystèmes terrestres et aquatiques 
DOMAINE DE RECHERCHE 4 
Qualité des eaux 
4.1. Analyse et conversion des polluants 
4.2. Effets des polluants 
DOMAINE DE RECHERCHE 5 
Protection des sols et des eaux souterraines 
5.1. Protection contre les polluants minéraux 
5.2. Protection contre les polluants organiques 
5.3. Effets des pratiques agricoles et forestières 
DOMAINE DE RECHERCHE 6 
Recherche sur les écosystèmes 
6.1. Ecosystèmes terrestres 
6.2. Écosystèmes aquatiques et côtiers (y compris zones humides) 
DOMAINE DE RECHERCHE 7 
Protection et conservation du patrimoine culturel européen 
7.1. Evaluation des mécanismes de la détérioration 
7.2. Facteurs critiques de l'environnement 
7.3. Évaluation des dommages 
7.4. Caractérisation des matériaux 
7.5. Techniques de conservation 
DOMAINE DE RECHERCHE 8 
Technologies de protection de l'environnement 
8.1. Recherche sur les déchets 
20. 12. 88 Journal officiel des Communautés européennes N° C 327/13 
8.2. Réduction des émissions 
8.3. Technologies propres 
DOMAINE DE RECHERCHE 9 
Risques technologiques majeurs et sécurité-incendie 
9.1. Phénomènes physiques et chimiques 
9.2. Technologies de prévention des accidents 
9.3. Évaluation et gestion du risque 
EPOCH (Programme européen en matière de climatologie et de risques naturels) 
DOMAINE DE RECHERCHE 1 
Climats anciens et modifications climatiques 
1.1. Modélisation des extrêmes 
1.2. Comportement transitoire du climat européen: données et modélisation 
DOMAINE DE RECHERCHE 2 
Phénomènes et modèles climatiques 
2.1. Détection, modélisation et prédiction des changements climatiques, en particulier au niveau des effets 
des gaz de serre 
2.2. Le cycle global du carbone 
2.3. Processus à la surface de la terre 
2.4. Aspects climatiques des variations de la couche d'ozone et interactions troposphère-stratosphère 
2.5. Interactions nuages — rayonnement 
2.6. Circulation océanique et flux air-mer 
2.7. Processus cryosphériques 
DOMAINE DE RECHERCHE 3 
Effets du climat et risques liés au climat 
3.1. Élévation du niveau des mers 
3.2. Effets du climat sur les ressources terrestres et aquatiques 
3.3. Dégradation et désertification des terres en Europe dans le contexte d'un changement du climat 
3.4. Instabilité et érosion des pentes naturelles 
3.5. Tempêtes et inondations 
3.6. Incendies de forêt 
DOMAINE DE RECHERCHE 4 
Risque sismique 
4.1. Mesures des mouvements forts 
4.2. Centres de données et services d'information européens 
4.3. Études multidisciplinaires sur la prédiction des tremblements de terre 
4.4. Évaluation du risque, y compris méthodes d'évaluation de la vulnérabilité sismique du parc immobilier, 
des voies vitales, des bâtiments et des monuments historiques 
4.5. Création d'une force d'intervention pour des missions scientifiques sur le terrain après un tremblement 
de terre destructeur. 
^O^BBnt ]onrn^lo^hcicldc^C^OmrriLin^Lirc^^Lironccnnc^ ^0 t^ ^ 
na ^^^^o^uv^^ 
Les programmes seront exécutes au moyen (i) de contrats de recherche a trais partages, (n) d'actions 
concertées, (m) d'actions de coordination, (iv) d'actions d'enseignement etdeformationet(v)d'etudes et 
d'évaluation 
Les programmes sont ouverts au universités, aux organisations de recherche et au firmes industrielles, y 
compnsles petites et moyennesentrepnses, aux particuliers ouatouteassociationde ces éléments etahhs 
dansla^ommunaute tlestentendu^ue lespro^etsdoiventetretransnationaux 
L'associationet laparticipation depays^ tiers, d'organisations internationaleset nationales serontfondees 
sur lecntèrede l'interet mutuel L'associationetlaparticipation depayseuropeens nonmemhres seront 
rendues possibles grâce au système O0(ô^r et aux accords cadres bilatéraux conclus avec les pays de 
l'Association européenne dehbre échange (A^Lr^ 
^our les contratsafrais partages,la participation de la^ommunaute se montera en règle generalea^O^Bo 
de la dépense totale, mais ce pourcentage peut varier selon la nature et l'état de développement de la 
recherche Ln ce o,ui concerne les projets exécutes par les universités et les instituts de recherche, la 
communauté peut supporter ^us^u'a tOO^Bo des fraisadditionnels engages 
LV ^^T^^^O^VALUA^O^ 
La communication de la commission au conseil relative a un plan d'action communautaire concernant 
l'évaluation des activités de recherche et développement communautaires pour les années t^B' a t^t 
^OO^^^^DDO finale précise c^ue les objectifs et étapes intermédiaires de chaque programme de recherche 
doivent etredefmisdemamereapouvoiretre évalues 
t Lepremier objectif desdeuxprogrammes est defournir un soutien scientifique ettechm^uealapoli 
ti^ue environnementale de la communauté ainsi qu'aux autres politiques communautaires s'y rattachant 
(compte tenudesob^ectifsgenerauxdes différents domaines derecherche des programmes, lescnteres 
d'évaluation devraient être les suivants 
— réalisation de progrès scientifiques et techniques permettant de résoudre des problèmes ^ui se posent 
acourt terme, 
— progrès dans la compréhension des phénomènes environnementaux,indispensablealaformulationa 
moyenetalongtermede mesures préventives et anticipatoires, 
— contnbutionala définition de normes et de références 
2 La coordination des programmes nationaux de recherche et de développement sera évaluée au moyen de 
critères tels o,ue 
— la valeur ajoutée par la coordination, ^ui ne pouvait être obtenue dans le cadre d'un seul programme 
national, 
— la ventilation des taches de recherche entre les programmes nationaux,graceala coordination 
^ L'amehorationdela^uahtescientifi^ue globale dansle domaine delarechercheenvironnementale, en 
vue de renforcer le cohésion économique et sociale de laCommunaute sera évaluée par des critères tels 
^ue 
— le degré de transnationalite des projets de recherche, 
— la participationades actions de formation et d'enseignement, 
— l'application des résultats obtenusades régions de la^ommunaute autres c^ue celles ou la recherche 
aete menée, 
— la qualité de la recherche environnementale telle ^ue mesurée par des études bibliographiques appro 
priées