Informations relatives aux données figurant sur les listes de confiance des États membres notifiées dans le cadre de la décision d’exécution (UE) 2015/1505 de la Commission

(2019/C 276/01)

Conformément à l'article 4, paragraphe 3, de la décision d’exécution (UE) 2015/1505 de la Commission (1), la Commission européenne met à la disposition du public, par l’intermédiaire d'un canal sécurisé vers un serveur web authentifié, les informations notifiées par les États membres visées à l'article 4, paragraphes 1 et 2, de ladite décision, dans une version adaptée au traitement automatisé et sur laquelle est apposée une signature ou un cachet.

Les informations fournies ci-dessous remplacent celles publiées au JO C 233 du 28 juin 2016, p. 1, sur le même sujet.

Les informations notifiées par les États membres sont compilées et mises à disposition dans une version xml, signée ou cachetée, destinée à un traitement électronique, dénommée la «liste des listes de confiance» (ci-après, la «LLC», en anglais «LOTL»).

L’authenticité et l’intégrité de la LLC sont vérifiées par les parties utilisatrices avant toute utilisation. La Commission européenne décline toute responsabilité quant au contenu des listes de confiance nationales référencées, celles-ci relevant exclusivement de la responsabilité des États membres.

La présente publication indique ci-dessous où la LLC est mise à disposition (ci-après l’ «emplacement de la LLC») et quels certificats identifient la signature/cachet de la LLC (ci-après les «certificats de signature de la LLC»). Pour de plus amples informations sur le mécanisme visé à la section 2, voir: https://ec.europa.eu/tools/lotl/pivot-lotl-explanation.html.

1. État initial à la date de publication du présent document

À la date de publication du présent document, la situation est la suivante.

— L’emplacement de la LLC est l’URL suivante: https://ec.europa.eu/tools/lotl/eu-lotl.xml. Depuis le 1er juillet 2016, et conformément au cadre juridique applicable, la publication n’est assurée que sous une forme destinée à un traitement électronique.

— L'authenticité et l'intégrité de la LLC sont garanties par une signature électronique (ou un cachet électronique, le cas échéant) identifiée par l’un des certificats de signature de la LLC représentés au format PEM (format de fichier «Privacy-Enhanced Mail») figurant à l’annexe, et qui peut être authentifié à l’aide des informations suivantes: 1. Valeurs hachées du premier certificat: — Condensat SHA-256 (hexadécimal): 54 00 ab 71 2c 41 aa f0 c4 0b 50 5e 26 4d 54 94 d8 af 41 80 f8 f6 29 55 d1 62 23 b3 29 0f 97 c3 — Condensat SHA-1 (hexadécimal): 4b 9d d1 8f 1f 2c d8 b0 5f 46 73 5d 4b 5c f8 6f 92 33 61 b4 — Condensat SHA-256 (base 64): VACrcSxBqvDEC1BeJk1UlNivQYD49ilV0WIjsykPl8M= — Condensat SHA-1 (base 64): S53Rjx8s2LBfRnNdS1z4b5IzYbQ= 2. Valeurs hachées du deuxième certificat: — Condensat SHA-256 (hexadécimal): 9c 1a 3b 64 6e af 13 23 98 ef 31 9e 41 c8 e7 ed 72 5b 64 d5 77 25 80 ae 12 5d 59 c0 f6 84 56 30 — Condensat SHA-1 (hexadécimal): 03 99 a2 f2 1e d2 0c a6 66 9f 98 53 aa 39 9b 76 9f b0 a7 cb — Condensat SHA-256 (base 64): nBo7ZG6vEyOY7zGeQcjn7XJbZNV3JYCuEl1ZwPaEVjA= — Condensat SHA-1 (base 64): A5mi8h7SDKZmn5hTqjmbdp+wp8 s= 3. Valeurs hachées du troisième certificat: — Condensat SHA-256 (hexadécimal): 59 a1 bf 29 0b 81 8b 17 7a d6 1a c4 b3 e6 dc dd d4 6d a6 d5 be 95 79 f8 56 4a de a6 f2 voir 07 3e — Condensat SHA-1 (hexadécimal): 5b 2b 35 c3 97 0e a0 aa f9 41 e7 32 6f 6c 84 c0 80 82 31 7a — Condensat SHA-256 (base 64): WaG/KQuBixd61hrEs+bc3dRtptW+lXn4VkrepvLPBz4= — Condensat SHA-1 (base 64): Wys1w5cOoKr5Qecyb2yEwICCMXo= 4. Valeurs hachées du quatrième certificat: — Condensat SHA-256 (hexadécimal): 8e 50 8f 03 b1 32 50 0c 34 03 db 66 e9 dd 39 cd 78 f4 65 7c 84 09 58 a7 7d 34 e7 bd 62 14 68 e7 — Condensat SHA-1 (hexadécimal): d8 d6 e4 17 a8 ee 03 f2 ad dd 12 6c 89 e1 53 30 0b 14 fc b6 — Condensat SHA-256 (base 64): jlCPA7EyUAw0A9tm6d05zXj0ZXyECVinfTTnvWIUaOc= — Condensat SHA-1 (base 64): 2NbkF6juA/Kt3RJsieFTMAsU/LY= 5. Valeurs hachées du cinquième certificat: — Condensat SHA-256 (hexadécimal): c1 a3 7d b4 8c d5 e0 47 9b 97 f4 de 32 e3 a7 47 0c 52 aa fb 94 c1 65 6e f5 6f 97 50 39 92 c8 a7 — Condensat SHA-1 (hexadécimal): e6 c6 95 d1 d4 ff 78 b9 a2 3e c0 4c 6c f6 fd 59 47 54 86 af — Condensat SHA-256 (base 64): waN9tIzV4Eebl/TeMuOnRwxSqvuUwWVu9 W+XUDmSyKc= — Condensat SHA-1 (base 64): 5saV0dT/eLmiPsBMbPb9WUdUhq8= 6. Valeurs hachées du sixième certificat: — Condensat SHA-256 (hexadécimal): d2 06 4f dd 70 f6 98 2d cc 51 6b 86 d9 d5 c5 6a ea 93 94 17 c6 24 b2 e4 78 c0 b2 9d e5 4f 84 74 — Condensat SHA-1 (hexadécimal): d3 96 04 55 fe fb 23 c3 b6 c3 6c 2d 4b 92 10 57 54 9b 4e 43 — Condensat SHA-256 (base 64): 0gZP3XD2mC3MUWuG2dXFauqTlBfGJLLkeMCyneVPhHQ= — Condensat SHA-1 (base 64): 05YEVf77I8O2w2wtS5IQV1SbTkM= 7. Valeurs hachées du septième certificat: — Condensat SHA-256 (hexadécimal): 43 55 04 bf d8 02 ed f4 db 08 cb d7 c7 72 9a 0d 45 b2 27 79 7b 72 7e 4e 6e a1 d3 16 84 16 63 42 — Condensat SHA-1 (hexadécimal): 34 82 04 ff 61 30 66 82 95 8d 44 12 40 a0 30 35 54 15 44 94 — Condensat SHA-256 (base 64): Q1UEv9gC7fTbCMvXx3KaDUWyJ3l7cn5ObqHTFoQWY0I= — Condensat SHA-1 (base 64): NIIE/2EwZoKVjUQSQKAwNVQVRJQ= 8. Valeurs hachées du huitième certificat: — Condensat SHA-256 (hexadécimal): cc d8 79 b3 6b b5 53 68 5b ec bd 12 90 1c 7f 41 f7 bd 3e 07 f8 98 fc bb e1 ee c4 56 b0 3d 75 89 — Condensat SHA-1 (hexadécimal): 19 a2 1c 40 1a 4a 27 f1 df 3d 5c 8e 1e 7f af 2e e5 44 da 1b — Condensat SHA-256 (base 64): zNh5s2u1U2hb7L0SkBx/Qfe9Pgf4mPy74e7EVrA9dYk= — Condensat SHA-1 (base 64): GaIcQBpKJ/HfPVyOHn+vLuVE2hs=

L’authenticité et l’intégrité de la LLC devraient être vérifiées par les parties utilisatrices avant toute utilisation. La Commission européenne décline toute responsabilité quant au contenu des listes de confiance nationales auxquelles renvoient les pointeurs, celles-ci relevant exclusivement de la responsabilité des États membres.

2. Modification(s) ultérieure(s) de l’emplacement de la LLC ou des certificats de signature de la LLC

2.1. Introduction

À partir de la date de publication des présentes informations, la LLC doit comprendre:

— l’emplacement de la LLC ainsi que la représentation au format PEM des certificats de signature de la LLC prévus à l’annexe;

— comme première partie des informations concernant le système sous-jacent (le «<SchemeInformationURI>»), dans l’ordre chronologique inversé, c'est-à-dire en affichant la publication la plus récente en premier, la liste de: — zéro URL ou plus où sont publiées les LLC pivots précédentes archivées, suivie de — l’adresse URL de la publication pertinente au Journal officiel de l’Union européenne la plus récente concernant la LLC.

2.2. Procédure standard

Les modifications ultérieures de l’emplacement de la LLC ou des certificats de signature de la LLC doivent se traduire par la publication d’un nouvel exemplaire de la LLC qui comprendra un nouvel emplacement de la LLC ou un ensemble modifié de certificats de signature de la LLC auxquels les parties utilisatrices devront recourir lors de l’authentification de la LLC. Ce nouvel exemplaire de la LLC annonçant un nouvel emplacement de la LLC ou un nouveau certificat de signature de la LLC est dénommé ci-après «LLC pivot» car il représente un pivot dans les valeurs historiques de l’emplacement de la LLC ou des certificats de signature de la LLC. Une LLC pivot peut annoncer une modification de l’emplacement de la LLC, une modification des certificats de signature de la LLC, ou les deux.

À partir de la date de publication de la LLC pivot sur laquelle ces nouvelles informations apparaissent pour la première fois, les parties utilisatrices peuvent recourir à l’emplacement de la LLC et aux certificats de signature de la LLC, en remplacement de ceux précédemment publiés, pour localiser et authentifier la LLC. La Commission européenne veillera également à ce que l’emplacement de la LLC et les certificats de signature de la LLC précédemment publiés puissent encore être utilisés pour localiser et authentifier la LLC pendant 15 jours après la publication de la LLC pivot annonçant le nouvel emplacement de la LLC ou les nouveaux certificats de signature de la LLC. La période transitoire ainsi instaurée doit permettre aux parties utilisatrices d'intégrer les nouvelles informations au moment qui leur convient le mieux dans ce laps de temps.

2.3. Procédure exceptionnelle

Au lieu d’appliquer le mécanisme décrit à la section «2.2. Procédure standard», la Commission européenne peut toutefois procéder à une nouvelle publication au Journal officiel de l’Union européenne qui modifie de façon imprévue l’emplacement de la LLC, les certificats de signature de la LLC ou la durée de la période transitoire, par exemple pour faire temporairement face à une situation d'urgence exigeant le remplacement immédiat de tous les certificats de signature de la LLC.

(1) Décision d’exécution (UE) 2015/1505 de la Commission du 8 septembre 2015 établissant les spécifications techniques et les formats relatifs aux listes de confiance visées à l'article 22, paragraphe 5, du règlement (UE) no 910/2014 du Parlement européen et du Conseil sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur, JO L 235 du 9.9.2015, p. 26.