B4-1364, 1376, 1389, 1395, 1401 et 1411/95

Résolution sur le conflit au Sri Lanka et la nécessité de soutenir le processus de paix

Le Parlement européen,

- rappelant ses résolutions antérieures sur la situation au Sri Lanka et notamment, celles des 22 avril 1994 (( JO C 128 du 9.5.1994, p.530.)) et 18 mai 1995 ((JO C 151 du 19.6.1995, p.272.)),

A. vivement préoccupé par le sort de la population civile de la péninsule de Jaffna, plus particulièrement des personnes déplacées par centaines de milliers en raison de l'opération «Rayon de soleil» lancée le 17 octobre 1995 par l'armée sri-lankaise pour reprendre la ville de Jaffna aux rebelles LTTE,

B. informé que les services du Secrétaire général des Nations unies ont demandé au gouvernement sri-lankais d'autoriser les agences de l'ONU à venir en aide à ces civils, et que le gouvernement sri-lankais a invité le Comité international de la Croix-Rouge, la Croix-Rouge sri-lankaise et d'autres organisations non gouvernementales (ONG), au nombre desquelles le Fonds «Save the Children», à acheminer auprès de la population de la péninsule de Jaffna des denrées alimentaires et des fournitures médicales de première nécessité,

C. rappelant que le gouvernement sri-lankais, élu à la suite d'un scrutin populaire en août 1994, a mené des négociations de paix avec les LTTE jusqu'au moment où ces derniers rompirent unilatéralement le cessez-le-feu en déclenchant une série d'attaques contre des objectifs militaires et civils, en avril 1995,

D. conscient que le régime imposé par les LTTE dans la péninsule de Jaffna repose sur la force et non sur une quelconque légitimité populaire,

E. déplorant les attaques terroristes perpétrées par les LTTE dans d'autres parties du pays, notamment des attentats-suicides à Colombo et l'assassinat brutal de villageois non armés au voisinage de la province Est,

F. estimant que ces attaques visent délibérément à dresser la population à majorité cinghalaise contre d'innocents Tamouls,

G. préoccupé par les rapports faisant état d'arrestations effectuées au hasard sur des civils tamouls à Colombo, et d'autres violations des droits de l'homme,

H. affligé par le fait que nombre des soldats des LTTE morts dans le conflit actuel aient été des jeunes adolescents, indifféremment garçons et filles;

1. invite l'ensemble des parties concernées à ne ménager aucun effort pour protéger la population civile de la péninsule de Jaffna et faciliter les opérations de secours actuelles;

2. invite l'Union européenne et ses États membres à soutenir ces opérations de secours par le canal des ONG concernées et par une aide directe aux efforts du gouvernement sri-lankais en faveur des réfugiés;

3. appelle les LTTE à mettre un terme à leurs opérations dirigées contre des objectifs civils à Colombo et dans d'autres parties de l'île;

4. lance un appel aux parties en conflit en vue de la réouverture des négociations de paix, afin d'arriver à une solution politique du conflit et à la fin des violences dans tout le pays;

5. accueille favorablement les propositions de paix annoncées par la présidente, Mme Kumaratunga, le 3 août 1995, où sont envisagées des réformes constitutionnelles radicales, parmi lesquelles une décentralisation plus poussée en faveur des provinces et une fusion des provinces restructurées Nord et Est - propositions avalisées par un vaste éventail des forces politiques démocratiques du Sri Lanka, dont des partis représentatifs de la minorité tamoule, et qui sont actuellement examinées par une commission ad hoc du parlement sri-lankais;

6. condamne la conscription forcée d'enfants par les LTTE et prend note de l'appel des dignitaires religieux de Jaffna en vue de l'abandon de cette pratique;

7. invite le gouvernement sri-lankais à veiller au respect des droits civiques de la population tamoule et à faire en sorte que les auteurs de toutes violations de ces droits soient poursuivis;

8. invite les États membres de l'Union européenne à surveiller les bureaux des LTTE opérant sur le territoire de l'Union européenne et à s'assurer que leurs militants respectent la loi et ne participent pas à des actes de terrorisme ou d'intimidation;

9. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission ainsi qu'au gouvernement et au parlement sri-lankais.