COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
Bruxelles, le 29.03.1995 
COM(95) 110 final 
95/ 0078 (COD) 
L'ACTION DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE 
EN FAVEUR DE LA CULTURE 
Communication de la Commission au Parlement Européen 
et au Conseil de l'Union européenne 
Proposition de 
DECISION DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL 
établissant un programme d'action communautaire 
dans le domaine du patrimoine culturel 
RAPHAËL 
(présentée par la Commission) 
PROPOSITION DE DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL 
ÉTABLISSANT UN PROGRAMME D'ACTION COMMUNAUTAIRE 
DANS LE DOMAINE DU PATRIMOINE CULTUREL 
PROGRAMME "RAPHAEL" 
.4* 
EXPOSÉ DES MOTIFS 
ANNEXE: Les réunions de consultation organisées en vue de la présentation d'un 
programme d'action communautaire dans le domaine du patrimoine culturel 
PROPOSITION DE DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL 
ÉTABLISSANT UN PROGRAMME D'ACTION COMMUNAUTAIRE DANS LE DOMAINE 
DU PATRIMOINE CULTUREL - PROGRAMME "RAPHAËL" 
ANNEXE: Description du programme "RaphaëlM 
FICHE FINANCIÈRE 
AU 
EXPOSÉ DES MOTIFS 
La présente proposition s'inscrit dans le cadre de référence pour "L'action de la 
Communauté européenne en faveur de la culture"1, adopté le 27 juillet 1994 par 
la Commission suite à l'insertion d'un article sur la culture dans le Traité CE2. Le 
patrimoine culturel, mobilier et immobilier, ayant été identifié comme l'un des 
axes d'intervention prioritaires de l'action culturelle de la Communauté, cette 
proposition vise à mettre en oeuvre un programme d'action spécifique dans ce 
domaine. 
Ce programme d'action devrait permettre de donner un nouvel élan aux activités 
communautaires dans le domaine du patrimoine, en réorientant et élargissant les 
activités développées à ce jour et en présentant une approche cohérente pour les 
actions et politiques communautaires touchant au patrimoine culturel. 
Les actions spécifiques proposées dans ce programme d'action répondent à 
plusieurs finalités exprimées dans le Traité. Le patrimoine étant à la fois 
l'expression des diverses identités et le témoignage des échanges entre cultures, 
une action communautaire dans ce domaine est appelée à donner une contribution 
particulière à la création d'une "union sans cesse plus étroite entre les peuples de 
l'Europe'* et "à l'épanouissement des cultures des Etats membres dans le respect 
de leur diversité nationale et régionale, tout en mettant en évidence l'héritage 
culturel commun"*. 
Le patrimoine s'est constitué au fil du temps à travers des échanges et des 
influences réciproques et présente des caractéristiques communes au-delà des 
particularités nationales ou régionales. Ce jeu des diversités et des constantes est 
un moyen privilégié pour le citoyen d'appréhender son appartenance régionale, 
nationale et européenne. L'action communautaire dans le domaine du patrimoine 
culturel peut ainsi contribuer à l'affirmation d'une citoyenneté européenne, fondée 
sur une meilleure connaissance de sa propre culture et de celle des autres pays de 
l'Union. 
Le programme d'action proposé vise à encourager la coopération entre Etats 
membres et à appuyer et compléter leur action5. En effet, les besoins du secteur 
du patrimoine, en termes de savoir-faire, de ressources humaines ou en termes 
financiers sont importants; or les moyens sont nécessairement limités. Aussi faut-il 
opérer des choix. L'intérêt d'une action communautaire sera de mettre en commun 
les expertises afin d'opérer ces choix en connaissance de cause, d'éviter des 
doubles emplois ou des erreurs coûteuses, et parallèlement de promouvoir la 
qualité tout en réalisant des économies d'échelles. 
COM(94) 356 final 
Traité sur l'Union européenne, art. 128 
Traité sur l'Union européenne, art. A 
Idem, art. 128 §1 
Traité sur l'Union européenne, art. 128 § 2 
1 
Ai 
Les problèmes de la conservation et de la gestion du patrimoine ne connaissent 
pas de frontières: les Etats membres doivent faire face à des problèmes similaires 
et certains, comme par exemple la conservation du papier, dépassent largement 
leurs possibilités d'intervention en raison de leur complexité ou de leur ampleur. 
Dans ces cas, une action conjointe présente une valeur ajoutée et peut se révéler 
plus efficace que l'addition des actions entreprises par chacun des Etats membres 
individuellement. 
Outre sa valeur culturelle intrinsèque, la préservation du patrimoine culturel 
génère diverses formes d'activités qui ont des répercussions sociales et 
économiques importantes et ont un lien avec d'autres finalités exprimées dans le 
Traité. Il convient de rappeler que le secteur requiert une main d'oeuvre 
abondante et souvent hautement qualifiée, tant au niveau de la "conception" et la 
"gestion" (architectes, archivistes, historiens de l'art, conservateurs...) qu'au niveau 
de "l'exécution" (conservateurs-restaurateurs, artisans, personnel de musée...) et 
que cette main d'oeuvre - qui repose largement sur une structure de PME - fait 
appel à des savoir-faire traditionnels tout comme aux recherches et techniques de 
pointe. 
La promotion de la coopération entre instituts de formation de perfectionnement 
et/ou de recherche s'avère par conséquent un élément essentiel pour l'action 
communautaire en faveur du patrimoine et les actions proposées devront prendre 
en compte l'acquis des programmes communautaires de formation et d'éducation, 
de recherche et de développement technologique. Le patrimoine culturel peut 
également apporter une contribution importante à la dynamique 
recherche/croissance/emploi dans la mesure où le secteur est demandeur d'une 
meilleure exploitation des résultats des recherches, notamment par le 
développement d'applications pratiques à l'usage des professionnels travaillant sur 
le terrain. 
Le secteur du patrimoine constitue également un gisement d'emplois6 engendré par 
l'effet combiné de l'intérêt croissant pour le patrimoine dans toutes ses formes et 
de l'augmentation des temps de loisirs. Ces emplois nouveaux relèvent tant d'une 
recrudescence des activités dans le secteur même (ex. opérations de restauration 
et réaménagement des musées et de leurs collections, animations et mise en valeur 
du patrimoine, expositions, création de nouveaux services pour le public dans les 
musées etc.) que des activités induites par la présence et la mise en valeur du 
patrimoine comme par exemple le développement d'activités touristiques. 
Pour ces raisons, des projets de valorisation du patrimoine sont de plus en plus 
intégrés dans les politiques de développement régional, notamment dans des 
opérations visant la revitalisation des centres urbains ou luttant contre la 
désertification de certaines régions. De toute évidence, la préservation du 
patrimoine est liée aux politiques de l'aménagement du territoire, de 
l'environnement et de l'énergie. 
Livre blanc: Croissance, compétitivité, emploi, p. 21, p. 107-108 
2 
Enfin, le patrimoine culturel constitue un domaine privilégié pour le 
développement d' applications et de normes des technologies et services avancés 
de l'information et des communications et a été identifié comme un champ 
d'action important dans la communication "Vers la société de l'information en 
Europe: un plan d'action'" suite au rapport du "Groupe Bangemann"8. Les 
bénéfices escomptés de ces travaux ne se traduiront pas uniquement en termes de 
croissance, de compétitivité ou d'emplois mais, sous réserve de la prise en compte 
de la dimension culturelle, les professionnels du patrimoine et les citoyens 
disposeront ainsi de toute une gamme de nouveaux produits et services culturels 
performants. 
La Communauté avait déjà développé un certain nombre d'activités dans le 
domaine du patrimoine culturel en raison des missions qu'elle s'était fixées. Ces 
dernières répondent à trois types d'actions: les activités ayant une finalité 
essentiellement culturelle, les activités répondant à d'autres finalités exprimées 
dans le Traité mais où le patrimoine était directement concerné et, enfin, les 
activités répondant à d'autres finalités, qui ne concernaient pas directement le 
patrimoine mais qui ont un impact direct ou indirect sur sa préservation dans les 
Etats membres, comme par exemple la politique agricole qui exerce une influence 
importante notamment sur la préservation du patrimoine archéologique et des 
paysages historiques. 
En vue de l'élaboration de la présente proposition de Décision du Parlement 
européen et du Conseil, la Commission, consciente de la nécessité de développer 
un consensus en raison des procédures décisionnelles prévues à l'article 128 et 
soucieuse de procéder à des consultations approfondies, a organisé une série de 
réunions portant à la fois sur le patrimoine mobilier et immobilier, avec les 
autorités des Etats membres, les milieux professionnels et les autres acteurs 
concernés. Parallèlement, un groupe d'experts, formé suite à une résolution du 
Conseil9, s'est penché sur le domaine spécifique des archives. La liste des réunions 
de consultation figure en annexe (p. 6-7). 
La présente proposition s'appuie sur l'expérience des actions engagées à ce stade 
et sur les résultats des consultations. Elle s'inscrit dans le cadre de référence de 
l'action culturelle de la Communauté10 et tient compte des résolutions et 
conclusions adoptées en la matière par le Parlement européen11 et Conseil12. 
COM(94) 347 final 
L'Europe et la société de l'information planétaire: Recommandations au Conseil européen 
Résolution du Conseil et des ministres de la culture réunis au sein du Conseil du 14 novembre 
1991 sur des dispositions concernant les archives, JO n* C 314 du 05.12.1991, p. 2 
COM(94) 356 final 
Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission concernant les 
nouvelles perspectives pour l'action de la Communauté dans le domaine culturel, A3-03 96, JO' n* 
C 42 du 15.02.1993, p. 173-181 
Résolution du Parlement européen sur la conservation du patrimoine architectural et la sauvegarde 
des biens culturels, A3-0036/93, JO n* C 72 du 15.03.1993, p. 160-166 
Résolution du Parlement européen sur la politique communautaire dans le domaine de la culture, 
A3-0386/93, JO n* C 44 du 14.02.1994, p. 184-188 
Conclusions du Conseil et des ministres responsables des affaires culturelles réunis au sein du 
PROGRAMME D'ACTION COMMUNAUTAIRE DANS LE DOMAINE DU PATRIMOINE CULTUREL - PROGRAMME "RAPHAËL" 
I. Valorisation et rayonnement du 
patrimoine culturel II. Réseaux et partenariats III. Accès au patrimoine IV. Innovation, perfectionnement et 
mobilité des professionnels V. Coopération avec les p^ys tiers 
les organisations intern i tic nal es 
Encourager le développement et la 
mise en commun des meilleures 
pratiques et créer un environnement 
favorable à la préservation du 
patrimoine culturel Contribuer au renforcement de la 
coopération transnationale, aux 
échanges et la mise en commun des 
expériences et à la présentation du 
patrimoine dans sa dimension 
européenne Encourager des projets de 
sensibilisation présentant une 
dimension européenne et stimuler 
l'utilisation des technologies et 
services avancés de l'information et 
des communications Stimuler les échanges d'expériences et 
encourager la mobilité et le 
perfectionnement des professionnels 
du patrimoine Développer des projets avec 'es -•••-
tiers et créer des synergies avo; 1.» 
activités développées par d'ainres 
organisations internationales, c: . -, 
particulier du Conseil de l'Europe 
1. Soutien à des projets de 
conservation du patrimoine mobilier 
ou immobilier pouvant être qualifiés 
de "laboratoires européens du 
patrimoine" 
2. Soutien à des "chantiers européens 
du patrimoine" travaillant sur des 
thèmes communs liés à la 
préservation du patrimoine mobilier 
ou immobilier 
3. Soutien au développement de 
meilleurs usages et "standards" 
européens en matière de gestion et de 
préservation du patrimoine 
4. Encouragement à l'acquisition et à 
la co-gestion d'oeuvres d'art majeures 
5. Développement de projets et 
d'études, à dominante culturelle, 
complémentaires aux autres activités 
communautaires 1. Soutien à la mise en réseau, par 
thème traité, des "chantiers européens 
du patrimoine" 
2. Développement et diffusion d'outils 
d'information à l'usage des réseaux et 
des professionnels du patrimoine 
ex. études comparatives sur les 
pratiques et systèmes dans les Etats 
membres, élaboration de statistiques et 
d'indicateurs culturels européens, 
guides pratiques, manuels, répertoires, 
recueils de projets novateurs, 
information sur les activités 
communautaires touchant au 
patrimoine culturel 
3. Soutien à des projets de coopération 
transnationaux entre musées et/ou 
monuments visant à présenter le 
patrimoine dans sa dimension 
européenne 
4. Soutien à des projets de coopération 
entre instituts de formation de 
perfectionnement et ou de recherche 
ex. inventaires, méthodes d'évaluation, 
réflexion commune, bourses, échanges, 
diffusion de l'information etc. 1. Inclusion d'un volet de 
sensibilisation du citoyen dans les 
projets bénéficiant d'un soutien 
communautaire au titre du programme 
"Raphaël" 
2. Soutien à des manifestations de 
sensibilisation réalisés au niveau 
européen 
ex. Journées Européennes du 
Patrimoine, événements dans le cadre 
de la Fête de l'Europe (9 mai), Prix 
européen d'Architecture Mies van der 
Rohe, Europan 
3. Soutien à la réalisation de 
présentations multilingues dans les 
musées, monuments ou sites 
4. Soutien à des applications des 
technologies et services avancées de 
l'information et des communications 
donnant accès au patrimoine aux 
professionnels et au public 
ex. projets pilotes, études ou 
séminaires relatifs à un problème 
particulier pour le secteur du 
patrimoine 1. Soutien à l'identification des besoins 
en matière de recherche, à la diffusion 
des résultats auprès des professionnels 
du patrimoine et au développement 
d'applications concrètes à l'usage des 
professionnels travaillant sur le terrain 
2. Soutien à l'organisation de 
conférences et colloques à dimension 
européenne 
3. Projets de coopération visant à 
mettre en place des programmes 
d'échanges pour les professionnels du 
patrimoine 
4. Soutien à la formation et au 
perfectionnement des professionnels 
du patrimoine à l'utilisation des 
technologies et services avancés de 
l'information et des communications 1. Soutien à des projets de 
préservation du patrimoine mobilier et 
immobilier, portant notamment sur les 
monuments et sites du Patrimoine 
mondial 
2. Participation aux projets liés aux 
réseaux et aux partenariats ou 
réalisation de projets complémentaires 
ex. élargissement des études 
comparatives à d'autres pays 
3. Participation aux projets relatifs à tl 
l'accès du citoyen au patrimoine 
ex. Journées Européennes du II 
Patrimoine '. 
4. Encourager les professionnels du ij 
patrimoine à prendre part aux actions j! 
de recherche, de perfectionnement et ! 
de mobilité ii 
L'action communautaire dans le domaine du patrimoine culturel devra répondre 
aux objectifs suivants: 
Contribuer à la valorisation et au rayonnement du patrimoine culturel. 
Encourager la coopération et la mise en commun, au niveau européen, des 
connaissances, savoir-faire et pratiques en matière de préservation du 
patrimoine. 
Améliorer l'accès au patrimoine, et la provision de l'information y afférent, 
pour tous les citoyens et contribuer ainsi à l'affirmation d'une citoyenneté 
européenne en s'appuyant sur une meilleure connaissance du patrimoine. 
Soutenir l'enrichissement des connaissances et pratiques mutuelles et 
valoriser le potentiel européen. 
Favoriser la coopération avec les pays tiers et les autres organisations 
internationales compétentes, et en particulier avec le Conseil de l'Europe. 
Dans ce contexte, la Commission propose d'établir un programme d'action 
communautaire spécifique dans le domaine du patrimoine culturel, ci-après 
dénommé programme "Raphaël", autour des cinq actions d'encouragement 
suivantes: 
I. Valorisation et rayonnement du patrimoine culturel. 
IL Réseaux et partenariats. 
III. Accès au patrimoine. 
IV. Innovation, perfectionnement et mobilité dés professionnels. 
V. Coopération avec les pays tiers et les organisations internationales. 
Le programme propose ainsi une démarche stratégique à laquelle devront répondre 
les différentes mesures; celles-ci seront mises en oeuvre de façon progressive. De 
l'avis de là Commission, le programme "Raphaël", par son approche cohérente, 
sera mieux à même de contribuer à la valorisation et au rayonnement du 
patrimoine culturel et aura un impact accru sur l'épanouissement des cultures en 
Europe. En outre, le programme "Raphaël" permettra à la Communauté de porter 
un regard culturel et spécifique sur ses actions et de valoriser, le cas échéant, la 
dimension culturelle des autres mesures communautaires, conformément à l'article 
128 § 4 du Traité. 
En conclusion, la Commission propose: 
de soumettre cette proposition de Décision du Parlement européen et du 
Conseil dans le cadre de la procédure prévue à l'article 128 du Traité. 
Conseil du 12 novembre 1992 sur les lignes directrices de l'action de la Communauté dans le 
domaine culturel, JO n* C 336 du 19.12.1992, p. 1-2 
Conclusions du Conseil du 17 juin 1994 relatives à l'élaboration d'un plan d'action communautaire 
dans le domaine du patrimoine culturel, JO n* C 235 du 23.08.1994, p. 1 
Conclusions du Conseil du 17 juin 1994 concernant une coopération accrue dans le domaine des 
archives, JO n* C 235 du 23.08.1994, p. 3 
Conclusions du Conseil du 10 novembre 1994 relatives à la communication de la Commission 
concernant l'action de la Communauté européenne en faveur de la culture, JO n* C 348 du 
09.12.1994, p. 1-2 
ANNEXE 
LES RÉUNIONS DE CONSULTATION ORGANISÉES 
EN VUE DE LA PRÉSENTATION D'UN PROGRAMME D'ACTION COMMUNAUTAIRE 
DANS LE DOMAINE DU PATRIMOINE CULTUREL 
Les consultations générales pour le patrimoine mobilier et immobilier 
La Commission et le Parlement européen ont organisé les 1-2 juillet 1993 à 
Venise une première réunion avec les Directeurs du patrimoine mobilier et 
immobilier des Etats membres "Eléments clefs pour la conservation du patrimoine 
culturel dans la Communauté européenne". Cette réunion avait pour objectif 
d'identifier les domaines d'intervention pour une action communautaire dans le 
domaine du patrimoine et d'arrêter les thèmes des quatre premières réunions 
d'experts. 
Quatre réunions d'experts ont été organisées en coopération avec les Présidences 
belge et hellénique. Elles portaient sur les thèmes suivants: 
"Patrimoine et gestion: Patrimoine, économie et emploi & Patrimoine, 
tourisme et environnement", Mons, 27-30 octobre 1993 
"Patrimoine, recherche et nouvelles technologies", Bruxelles, 17-19 
novembre 1993 
"Patrimoine et formation", Anvers, 1-3 décembre 1993 
"L'information, la sensibilisation et la mobilisation du public et des 
professionnels en faveur du patrimoine"13, Athènes, 23-25 février 1994 
Deux réunions d'experts supplémentaires ont été organisées par la Présidence 
hellénique, dans le cadre de ses priorités pour le patrimoine, avec le soutien de 
la Commission: 
"Patrimoine et environnement", Athènes, 26-29mars 1994 
"Patrimoine subaquatique", Athènes, 7-9 avril 1994 
A ces réunions de consultation restreintes ont participé des experts désignés par 
les Etats membres, des représentants du Parlement européen, du Conseil de 
l'Europe, des organisations intergouvernementales et non-gouvernementales ainsi 
que des différents services concernés de la Commission. 
Cette réunion est venue compléter les résultats d'une première réunion d'experts "Les musées et 
leur public", organisée les 25-29 novembre 1992 à Glasgow, en collaboration avec la Présidence 
britannique 
Les résultats des réunions d'experts ont été présentés à l'occasion de la deuxième 
réunion des Directeurs du patrimoine mobilier et immobilier des Etats membres 
"L'Europe face à son patrimoine" qui s'est tenue à Lisbonne les 27-29 avril 1994. 
Cette réunion a permis de faire un premier bilan des travaux, sur la base d'un 
document de travail présenté par les services de la Commission, et d'indiquer 
quelques pistes de réflexion pour l'élaboration du futur programme d'action. 
Les consultations spécifiques pour les archives 
En 1991, le Conseil avait adopté une résolution invitant la Commission à créer un 
groupe d'experts désignés par les Etats membres "dans le but d'examiner dans 
quelle mesure une plus grande coordination de la politique et des pratiques 
concernant les archives parmi les Etats membres est souhaitable"14. Le groupe 
d'experts, auquel ont été associés des représentants des archives des institutions 
communautaires, de l'Institut Universitaire Européen de Florence et des différents 
services concernés de la Commission, s'est réuni à Bruxelles les 31 mars, 17 juin 
et 24 septembre 1992 ainsi que les 9 mars, 23 avril et 22 octobre 1993 et leurs 
travaux ont fait l'objet d'un rapport15 dans lequel figurent des suggestions pour une 
action communautaire dans ce domaine particulier. 
La conférence 
L'information récoltée lors des réunions précédentes a été présentée à une 
audience plus large lors d'une conférence intitulée "Le citoyen et son patrimoine", 
organisée avec la collaboration du Parlement européen les 4-5 octobre 1994 à 
Bruxelles. L'objectif de cette conférence était en effet de compléter les résultats 
plutôt techniques par un dialogue entre toutes les parties intéressées, notamment 
les associations de propriétaires et de bénévoles ainsi que les fondations, qui 
toutes contribuent à rapprocher le citoyen de son patrimoine. La conférence a été 
l'occasion également de rencontrer les représentants des nouveaux pays membres 
et des pays tiers. 
Résolution du Conseil et des ministres de la culture réunis au sein du Conseil du 14 novembre 
1991 sur des dispositions concernant les archives, JO n* C 314 du 05.12.1991, p. 2 
Les archives dans l'Union européenne. Rapport du Groupe d'experts sur les problèmes de 
coordination en matière d'archives, SEC(94)900, 21 mars 1994 
PROPOsnrioN DE DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL 
ÉTABLISSANT UN PROGRAMME D'ACTION COMMUNAUTAIRE 
DANS LE DOMAINE DU PATRIMOINE CULTUREL 
PROGRAMME "RAPHAËL" 
LE PARLERENT EUROPEEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, 
vu le Traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 128, 
vu la proposition de la Commission1, 
vu l'avis du Comité des Régions2, 
statuant conformément à la procédure prévue à l'article 189 B du Traité, 
considérant que le Traité instituant la Communauté européenne (ci-après le Traité), tel 
que modifié par le Traité sur l'Union européenne contient désormais un titre IX consacré 
spécifiquement à la Culture et prévoit que la Communauté contribue à l'épanouissement 
des cultures des Etats membres, dans le respect de leur diversité nationale et régionale, 
tout en mettant en évidence l'héritage culturel commun; 
considérant que l'article 128 du Traité identifie le patrimoine culturel comme un domaine 
d'action spécifique et que le patrimoine culturel est l'expression des identités nationales 
et régionales et des liens entre les peuples et qu'il importe d'en assurer la préservation et 
JO... 
JO... 
d'améliorer l'accès des citoyens (y compris ceux qui font face à des problèmes 
particuliers d'accès) au patrimoine afin de contribuer à une meilleure connaissance et 
respect mutuels; 
considérant qu'une action communautaire peut contribuer à une meilleure préservation du 
patrimoine en ce qu'elle stimule l'échange des expériences et des savoir-faire et qu'elle 
encourage dés synergies opérationnelles et.le partenariat; 
considérant que la préservation du patrimoine culturel, par sa dimension socio-
économique, s'inscrit dans un projet de société et petit apporter une contribution 
significative à la création d'emplois et au développement régional ainsi qu'à l'amélioration 
de la qualité de la vie et de l'environnement quotidien des citoyens; 
considérant que le domaine culturel constitue un champ d'action important dans la 
perspective de la. société d'information comme souligné dans la Communication de la 
Commission "Vers' la société d'information en Europe: un plan d'action^ 
considérant la nécessité de mener des recherches au niveau communautaire relatives à la 
préservation du paliimoine culturel et que les actions communautaires de recherche, de 
développement technologique et de démonstration sont mises en oeuvre selon les 
dispositions du programme-cadre de RDT4 dont le présent programme peut tirer profit; 
considérant l'expérience acquise de la Commission dans le cadre des activités menées à 
ce stade, notamment dans le domaine du patrimoine architectural; 
considérant l'importance que le Parlement européen a accordé à l'action communautaire 
en faveur du patrimoine, et en particulier à la formation, la recherche, la sensibilisation 
des jeunes et des adolescents, la coopération avec les pays tiers et le Conseil de l'Europe 
COM(94)347 final 
Décision 1110/94/CEE du Parlement européen et du Conseil du 26 avril relative au quatrième 
programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement 
technologique et de démonstration (1994-1998), JO n L 126 du 18.05.1994, p. 1-33 
ainsi qu'aux liens avec les autres politiques communautaires, notamment en ce qui 
concerne la formation et le développement régional5; 
considérant les Résolutions du Parlement européen relatives à la contribution de la 
Communauté aux travaux de restauration du patrimoine architectural exceptionnel6; 
considérant l'intérêt que le Conseil a manifesté pour une coopération accrue dans les 
domaines du patrimoine architectural, des objets et oeuvres d'art et des archives, 
notamment «n ce qui concerne les échanges de connaissances, la documentation et la 
formation «t vu le rôle important des réseaux d'organisations culturelles dans la 
coopération culturelle en Europe7; 
considérant que dans sa Communication sur les "Nouvelles perspectives pour l'action de 
la Communauté dans le domaine culturel"8, la Commission indique qu'il convient d'élargir 
Résolution du Parlement européen sur la sauvegarde du patrimoine culturel européen, JO n° C 62 
du 30.05.1974, p. 5-7 
Résolution du Parlement européen sur la sauvegarde du patrimoine architectural et archéologique, 
JO n' C 267 du 11.10.1982, p.25-29 
Résolution du Parlement européen sur la conservation du patrimoine architectural et archéologique 
de la Communauté, JO n* C309 du 05.12.1988, p. 423-427 
Résolution du Parlement européen sur la conservation du patrimoine architectural et la sauvegarde 
des biens culturels, JO n° 72 du 15.03.1993, p. 160-166 
Résolution du Parlement européen sur une aide économique au Mont Athos (région monastique), 
JO n* C 144 du 15.06.1981, p. 92 
Résolution du Parlement européen sur l'aide à la reconstruction de la zone du Chiado à Lisbonne, 
JO n° C 262 du 10.10.1988, p. 110 
Résolution du Parlement européen sur la conservation du patrimoine architectural et archéologique 
de la Communauté, JO n° C 309 du 05.12.1988, p. 424 
Résolution du Parlement européen sur l'incendie du Grand Théâtre du Liceo à Barcelone, JO n° 
C61 du 28.02.1994, p. 184 
Résolution des ministres responsables des affaires culturelles, réunis au sein du Conseil du 13 
novembre 1986, relative à la conservation du patrimoine architectural européen, JO n* C 320 du 
13.12.1986, p. 1 
Résolution des ministres responsables des affaires culturelles, réunis au sein du Conseil du 13 
novembre 1986, concernant la conservation des objets et oeuvres d'art, JO n* C 320 du 13.12.1986, 
P-3 
Résolution du Conseil et des ministres de la culture réunis au sein du Conseil du 14 novembre 
1991 sur des dispositions concernant les archives, JO n* C 314 du 05.12.1994, p. 2 
Conclusions du Conseil du 17 juin 1994 concernant une coopération accrue dans le domaine des 
archives, JO n° C 235 du 23.08.1994, p. 3 
Résolution du Conseil et des ministres de la culture réunis au sein du Conseil du 14 novembre 
1991 sur les réseaux culturels européens, JO n* C 314 du 05.12.1991, p. 1 
COM(92) 149 final 
10 
l'action communautaire au patrimoine mobilier et de stimuler le dialogue et la coopération 
entre les acteurs concernés ainsi que la diffusion des expériences et de l'information 
spécialisée, et que le Parlement européen et le Conseil ont encouragé cette approche9; 
considérant que les Institutions européennes ont souligné l'importance d'intégrer les 
différents aspects du patrimoine culturel dans une action communautaire cohérente10 qui 
tient compte de la richesse et la diversité du patrimoine mobilier et immobilier et s'appuie 
sur les travaux des nombreux acteurs concernés; 
considérant que l'action de la Communauté devra tenir compte du caractère évolutif de 
la définition du patrimoine et prendre en considération toutes les formes du patrimoine 
en favorisant des approches multidisciplinaires; 
considérant que la Commission a organisé des consultations avec toutes les parties 
intéressées, notamment les administrations des Etats membres, les professionnels, les 
organisations non-gouvernementales, les fondations et les associations, en vue de la 
préparation d'un programme d'action dans le domaine du patrimoine culturel; 
considérant que le patrimoine' culturel en Europe présente de nombreux liens avec les 
pays hors Communauté et qu'il constitue par conséquent un domaine privilégié pour 
développer des formes de coopération avec les pays tiers et les organisations 
internationales compétentes en la matière, conformément aux stipulations du Traité et aux 
conclusions et résolutions précitées; 
Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission concernant les 
nouvelles perspectives pour l'action de la Communauté dans le domaine culturel, JO n* C42 du 
15.02.1993, p. 173-181 
Résolution du Parlement européen sur la politique communautaire dans le domaine de la culture, 
JO n' C 44 du 14.02.1994, p. 184-188 
Conclusions du Conseil et des Ministres responsables des affaires culturelles réunis au sein du 
Conseil du 12 novembre 1992 sur les lignes directrices de l'action de la Communauté dans le 
domaine culture, JO n' C 336 du 19.12.1992, p. 1-2 
Résolution du Parlement européen sur la conservation du patrimoine architectural et la sauvegarde 
des biens culturels, JO n° 72 du 15.03.1993, p. 160-166 
Conclusions du Conseil du 17 juin 1994 relatives à l'élaboration d'un plan d'action 
communautaire dans le domaine du patrimoine culturel, JO n° C 235 du 23.08.1994, p. 1 
11 
considérant les conclusions du Conseil européen de Copenhague du 21-23 juin 1993 
relatives à l'ouverture des programmes communautaires aux pays de l'Europe centrale et 
orientale parties aux accords d'association et considérant les accords de coopération, 
incluant un volet culturel, signés par la Communauté avec certains pays tiers; 
considérant que la présente décision établit, pour l'ensemble de la durée du programme, 
une enveloppe financière qui constitue la référence priviligiée, au sens du point 1 de la 
déclaration du Parlement européen, du Conseil et de la Commission du 6 mars 1995, pour 
l'autorité budgétaire dans le cadre de la procédure budgétaire annuelle; 
considérant que la mise en oeuvre du présent programme s'appuie sur une étroite 
coopération avec les autorités nationales en vue d'assurer que l'action communautaire 
appuie et complète les activités nationales en continuant de respecter le principe de 
subsidiarité, tel que défini à l'article 3B du traité. 
considérant que la Commission dans l'exécution de sa tâche est assistée par un comité 
consultatif composé par des représentants des Etats membres 
DECIDENT: 
Article 1 
La présente décision établit un programme d'action communautaire dans le domaine du 
patrimoine culturel, ci-après dénommé programme "Raphaël". Le programme "Raphaël" 
est adopté pour la période allant du 1er janvier 1996 au 31 décembre 2000. 
Article 2 
Les objectifs spécifiques du programme "Raphaël" sont les suivants: 
12 
Contribuer à la valorisation et au rayonnement du patrimoine culturel. 
Encourager la coopération et la mise en commun, au niveau européen, des 
connaissances, savoir-faire et pratiques en matière de préservation du 
patrimoine. 
Améliorer l'accès au patrimoine, et améliorer la provision de l'information 
y afférent, pour tous les citoyens et contribuer ainsi à raffirmation d'une 
citoyenneté européenne en s'appuyant sur une meilleure connaissance du 
patrimoine. 
Soutenir l'enrichissement des connaissances et pratiques mutuelles et 
valoriser le potentiel européen. 
Favoriser la coopération avec les pays tiers et les organisations 
internationales compétentes, et en particulier avec le Conseil de l'Europe. 
Article 3 
Le programme "Raphaël" couvre le patrimoine culturel immobilier et mobilier et 
comprend cinq actions: 
I. Valorisation et rayonnement du patrimoine culturel 
IL Réseaux et partenariats 
III. Accès au patrimoine 
IV. Innovation, perfectionnement et mobilité des professionnels 
V. Coopération avec les pays tiers et les organisations internationales 
L'enveloppe financière pour la mise en oeuvre de l'ensemble du programme est établie 
à 67 millions d'écus pour la prériode 1996 - 2000. 
L'autorité budgétaire détermine les crédits disponibles pour chaque exercice en prenant 
en compte les principes de bonne gestion visés à l'article 2 du règlement financier 
applicable au budget général des Communautés européennes. 
Les actions, décrites à l'Annexe, sont mises en application pour la réalisation des objectifs 
prévus à l'article 2, sur base des priorités définies chaque année selon la procédure prévue 
13 
à l'article 6. 
Le programme a une durée de 5 ans. Il débute le 1er janvier 1996. 
Article 4 
Afin de réaliser les objectifs précités, les projets développés dans le cadre du programme 
"Raphaël" devront: •••'.•., 
avoir une dimension européenne et présenter une réelle valeur ajoutée par rapport 
aux actions menées dans les Etats membres; 
contribuer au rayonnement du patrimoine culturel; 
contribuer au développement des meilleurs pratiques, connaissances et savoir-faire 
en matière de préservation, 
présenter un intérêt au niveau communautaire par leur caractère exemplaire ou 
novateur et informatif ou avoir un effet multiplicateur en termes culturels, 
éducatifs et socio-économiques. 
Article 5 
La Commission est assistée par le Comité consultatif prévu à rarticle 4 de la Décision 
du Parlement européen et du Conseil concernant .l'établissement d'un programme de 
soutien aux activités artistiques et culturelles de dimension européenne (Programme 
Kaléidoscope 2000), composé d'un représentant par Etat membre et présidé par le 
représentant de la Commission. 
Le comité peut examiner toute question concernant la mise en oeuvre du programme. La 
Commission peut consulter sur les orientations générales et sur toute autre question que 
celles prévues à l'article 6. 
14 
Article 6 
Le représentant de la Commission soumet au Comité un projet de mesures à prendre et 
notamment le plan de travail annuel pour les actions llt II2, III3> III4, V. Le Comité émet 
son avis sur ce projet dans un délai que le président peut fixer en fonction de l'urgence 
de la question en cause, le cas échéant en procédant par vote. 
L'avis du Comité est inscrit au procès-verbal; en outre, chaque Etat membre a le droit de 
demander que sa position figure dans ce procès-verbal. 
La Commission tient le plus grand compte de l'avis émis par le Comité. Elle informe le 
Comité de la façon dont elle a tenu compte de cet avis. 
Article 7 
La Commission veille à la cohérence et à la complémentarité du programme "Raphaël" 
avec les autres programmes et politiques communautaires touchant au patrimoine culturel. 
Articles 
Après trois ans de mise en oeuvre du Programme "Raphaël" et avant le 30 septembre 
1999, la Commission, présente au Parlement européen, au Conseil et au Comité des 
Régions, un rapport d'évaluation sur les résultats obtenus, accompagné, le cas échéant, 
de propositions appropriées de réajustement du programme en fonction des nécessités 
apparues en cours d'exécution. 
Au terme du Programme "Raphaël" et avant le 30 septembre 2001, la Commission 
adresse au Parlement européen, au Conseil et au Comité des Régions un rapport sur la 
réalisation et les résultats du programme. 
15 
Article 9 
La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant sa publication au Journal 
Officiel des Communautés européennes. 
Fait à Bruxelles, le 
Par le Parlement européen, Par le Conseil, 
Le Président Le Président 
16 
ANNEXE 
PROGRAMME D'ACTION COMMUNAUTAIRE 
DANS LE DOMAINE DU PATRIMOINE CULTUREL 
PROGRAMME "RAPHAËL" 
Le programme "Raphaël" a vocation à soutenir des actions de niveau européen dans 
toutes les disciplines du patrimoine: patrimoine immobilier, patrimoine archéologique, 
patrimoine subaquatique, patrimoine mobilier, musées et collections, archives etc. 
Action I - Valorisation et rayonnement du patrimoine culturel 
Cette action vise à contribuer à la valorisation et au rayonnement du patrimoine 
culturel et à encourager le développement et la mise en commun des meilleures 
pratiques en créant un environnement favorable à la préservation du patrimoine 
culturel. 
Cette action est mise en oeuvre par les mesures suivantes: 
1. Soutien à des projets de conservation du patrimoine mobilier ou 
immobilier pouvant être qualifiés de "laboratoires européens du 
patrimoine" en raison de l'intérêt et du caractère exemplaire des travaux 
envisagés. Ceux-ci doivent porter sur des oeuvres, monuments ou sites 
présentant une valeur exceptionnelle pour l'histoire et constituant des 
"lieux de mémoire" pour l'Europe. Les projets, qui se dérouleront sur 
plusieurs années, ont pour but de réunir les meilleures compétences, 
notamment en associant aux travaux une équipe européenne et 
multidisciplinaire en vue d'étudier des problèmes de conservation 
particulièrement difficiles, et de mettre au point les approches, méthodes 
et/ou techniques appropriées. Une attention particulière sera accordée à la 
diffusion de l'expérience acquise lors des travaux. 
2. Soutien à des "chantiers européens du patrimoine" travaillant sur un thème 
17 
commun lié à la préservation du patrimoine mobilier et/ou immobilier. Les 
projets devront se distinguer par leur valeur exemplaire et avoir un effet •' 
multiplicateur. Ils pourront se développer pendant plusieurs années 
consécutives. Les expériences acquises au regard du problème de gestion 
et/ou de préservation traité, seront largement diffusées auprès des 
professionnels. Les thèmes seront sélectionnés en fonction des 
préoccupations des différentes disciplines du patrimoine. 
3. Soutien au développement de "standards" et/ou de recommandations 
européens visant à améliorer les bons usages et pratiques en matière de 
gestion et de préservation du patrimoine et, le cas échéant, à faciliter les 
échanges. Il s'agit de la mise au point, au niveau européen, de "standards" 
et/ou recommandations relatives, par exemple, à la documentation des 
biens culturels, aux conditions de prêt des oeuvres pour des expositions, 
à la conservation passive des oeuvres, à la protection incendie des objets, 
oeuvres et monuments etc. Le soutien communautaire pourra être utilisé 
pour les enquêtes, les réunions de travail, les études etc. réalisées dans le 
cadre de ces travaux, 
4. Encouragement,* à titre expérimental, à la ço-gestion d'oeuvres d'art 
majeures, par plusieurs partenaires européens afin de préserver et de 
présenter ces oeuvres au public en Europe. 
5. Développement de projets et d'études, à dominante culturelle, 
complémentaires aux autres activités communautaires. Une aide financière 
pourra être accordée à des projets soutenant ou complétant l'action 
communautaire développée au titre d'autres dispositions du Traité et 
présentant un intérêt particulier pour le secteur du patrimoine, aux tables 
rondes et études comparatives visant à rassembler des données factuelles 
sur la situation dans les Etats membres, ainsi qu'aux évaluations 
d'incidences, dans le cadre de l'élaboration de nouvelles mesures 
communautaires. 
18 
Action n - Réseaux et partenariats 
Cette action vise à encourager le développement des réseaux et la constitution de 
partenariats afin de contribuer au renforcement de la coopération transnationale, 
aux échanges et à la mise en commun d'expériences et à la présentation du 
patrimoine dans sa dimension européenne. 
Cette action est mise en oeuvre par les mesures suivantes: 
1. Soutien à la mise en réseau des "chantiers européens du patrimoine". Les 
réseaux seront établis par thème traité en associant les responsables des 
"chantiers" et, si nécessaire, des institutions publiques et privées, centres 
de recherche et entreprises particulièrement concernés par ce problème. 
Les réseaux ont pour but de favoriser l'échange d'expériences entre les 
responsables de projets d'une part et entre les responsables et les autres 
acteurs concernés d'autre part. Le soutien communautaire pourra être 
utilisé notamment pour l'établissement des réseaux, l'organisation de 
séminaires sur les problèmes rencontrés sur les "chantiers" et les travaux 
qui y sont envisagés ainsi que la diffusion de l'expérience ainsi acquise 
aux milieux intéressés. 
2. Collecte et diffusion de l'information spécialisée, destinée au secteur du 
patrimoine, en utilisant les canaux d'information ou relais appropriés 
(administrations compétentes, organisations professionnelles et non-
gouvernementales, associations, etc ...) et les supports adéquats (papier, 
CD-ROM, CD-I, on-line ...). L'information portera sur l'élaboration 
d'études comparatives sur les pratiques et systèmes dans les Etats membres 
présentant un intérêt commun, de statistiques et indicateurs culturels 
européens, de guides pratiques, manuels, répertoires et recueils de projets 
novateurs ainsi que sur les activités communautaires touchant au 
patrimoine culturel. 
3. Soutien à des projets de coopération transnationaux entre musées et/ou 
monuments, faisant appel aux multimédia ou autres formes de 
19 
communication, afin de présenter le patrimoine dans sa dimension 
européenne et de montrer aux visiteurs d'un musée, monument ou site, 
d'autres oeuvres, monuments et sites de la même famille culturelle situés 
dans d'autres pays d'Europe. 
Soutien à des projets de coopération entre instituts de formation de 
perfectionnement et/ou centres de recherche travaillant dans le domaine du 
patrimoine. Cette mesure vise à développer les instruments nécessaires à 
la constitution des réseaux et/ou partenariats, au renforcement de leur 
coopération et à la mise en commun de leur expérience. L'aide financière 
accordée dans le cadre des projets de coopération pourra être utilisée 
notamment pour: 
l'établissement d'inventaires (par discipline) des formations de 
perfectionnement, 
le développement de méthodes d'évaluation des formations et d'une 
réflexion commune, 
la réalisation d'études comparées sur les diplômes/qualifications 
dans le domaine du patrimoine culturel et sur l'accès aux 
professions du patrimoine dans les Etats membres, 
la constitution des réseaux et l'information de ses membres, 
des bourses et des échanges de professeurs, d'étudiants et/ou de 
chercheurs, 
la diffusion de l'information sur les recherches en cours ou déjà 
réalisées, notamment auprès des professionnels du patrimoine, 
l'information sur et/ou l'accès aux nouvelles technologies et leur 
utilisation dans le domaine du patrimoine culturel, etc. 
Les synergies avec les autres programmes communautaires, notamment en 
matière d'éducation et de formation, de recherche et de développement 
technologique devront être clairement indiqués. 
20 
Action til - Accès au patrimoine 
Cette action vise à améliorer l'accès du citoyen au patrimoine commun en 
encourageant des projets de sensibilisation présentant une dimension européenne 
et en stimulant l'utilisation des technologies et services avancés de l'information 
et des communications. 
L'action est mise en oeuvre par les mesures suivantes: 
1. Inclusion d'un volet de sensibilisation du citoyen dans les projets 
bénéficiant d'un soutien communautaire au titre du programme "Raphaël". 
Les promoteurs des projets seront invités à présenter les travaux réalisés 
ou en cours de réalisation au public. La Commission poursuivra les 
initiatives développées dans ce domaine telles que l'exposition itinérante 
et les produits audio-visuels qui seront consacrés notamment aux 
"laboratoires européens du patrimoine" et aux "chantiers européens du 
patrimoine". 
2. Soutien à des manifestations de sensibilisation réalisées au niveau 
européen comme par exemple les Journées Européennes du Patrimoine, 
des événements préparés dans le cadre de la fête de l'Europe (9 mai), le 
Prix européen d'architecture Mies van der Rohe, Europan... 
3. Soutien à la réalisation de présentations multilingues dans les musées, 
monuments et sites à l'intention des ressortissants des autres Etats 
membres. Les projets peuvent porter sur les textes de présentation, les 
brochures, panneaux, systèmes de guides électroniques, produits audio­
visuels ou multimédia etc. 
4. Soutien à des applications de technologies et services avancés de 
l'information et des communications donnant accès au patrimoine aux 
professionnels et au public. Les projets doivent présenter un intérêt au 
niveau européen et avoir un caractère de démonstration. 
21 
Le soutien communautaire pourra être utilisé pour des études ou 
séminaires de travail relatives à un problème particulier concernant 
l'utilisation de ces technologies et services dans le secteur du patrimoine 
ou pour des projets pilotes visant à étudier et à mettre en place des 
applications concrètes. 
Action IV - Innovation, perfectionnement et mobilité des professionnels 
Cette action vise à stimuler les échanges d'expériences et à encourager la 
coopération, la mobilité et le perfectionnement des professionnels du patrimoine 
culturel. 
L'action est mise en oeuvre par les mesures suivantes: 
1. Soutien à l'identification des besoins en matière de recherche - à 
développer au niveau communautaire - dans le domaine du patrimoine, à 
la diffusion des travaux de recherche auprès des professionnels du 
patrimoine et au développement des applications concrètes à l'usage des 
professionnels travaillant sur le terrain. Ces mesures seront développées en 
synergie avec le programme-cadre de recherche, de développement 
technologique et de démonstration; toute éventuelle action de recherche 
sera menée à l'intérieur du programme-cadre RDT selon les dispositions 
de celui-ci. 
2. Soutien à l'organisation de conférences et de colloques, ou d'autres 
activités de perfectionnement similaires, présentant un caractère européen. 
3. Soutien à des projets mettant en place un programme européen d'échanges 
de professionnels pour les différentes disciplines du patrimoine et 
permettant à des personnes, ayant déjà une solide expérience 
professionnelle, de travailler plusieurs mois dans un environnement 
professionnel équivalent dans un autre pays européen. 
22 
Le soutien communautaire sera destiné à l'organisation des échanges et à 
couvrir les frais additionnels occasionnés, tels que voyages et logement. 
4. Soutien à la formation et au perfectionnement des professionnels du 
patrimoine à l'utilisation des technologies et services avancés de 
l'information et des communications. 
Action V - Coopération avec les pays tiers et les organisations internationales 
Cette action vise à développer des projets avec les pays tiers et à créer des 
synergies avec les activités développées par d'autres organisations internationales, 
et en particulier avec le Conseil de l'Europe. 
L'action est mise en oeuvre par les mesures suivantes: 
1. Soutien à des projets de préservation du patrimoine mobilier et immobilier, 
portant notamment sur les monuments et sites figurant sur la liste du 
Patrimoine mondial; 
2. Participation aux projets liés aux réseaux et aux partenariats ou 
élargissement de certains projets aux pays tiers, tels que les études 
comparatives; 
3. Participation aux projets relatifs à l'accès du citoyen au patrimoine, tels 
que les Journées Européennes du Patrimoine; 
4. Encourager les professionnels du patrimoine à prendre part aux actions de 
recherche, de perfectionnement et de mobilité. 
Le soutien communautaire visant les projets de coopération culturelle avec les 
pays tiers est organisé de façon analogue à celui des projets concernant les pays 
de l'Union européenne, sur base des accords qui leur sont applicables. 
23 
Une synergie de l'action avec les organisations internationales compétentes, et 
notamment le Conseil de l'Europe, sera recherchée dans le respect de l'identité 
propre et de l'autonomie d'action de chaque institution et organisation. 
24 
FICHE FINANCIERE : PROGRAMME RAPHAËL - 5 ans (1996-2000) 
1- iNTrrULÉ DE L'ACTION 
Programme d'action communautaire dart<s le domaine du Patrimoine Culturel -
Programme "RAPHAEL". 
2- LIGNE CONCERNÉE 
B3-2000: "Sauvegarde et mise en valeur du patrimoine culturel européen" 
3. BASE LÉGALE 
Article 128 du Traité 
Décision du Parlement et du Conseil du concernant la mise en oeuvre 
d'un programme d'action communautaire dans le domaine du Patrimoine Culturel -
Programme "RAPHAËL" 
4. DESCRIPTION DE L*ACTION 
4.1. Objectif général de Paction 
L'Action Culturelle de l'Union a pour objectif général de contribuer à la création 
d'une "union sans cesse plus étroite entre les peuples d'Europe"1 et à 
T épanouissement des cultures des Etats membres dans le respect de leur diversité 
nationale et régionale, tout en mettant en évidence l'héritage culturel commun"2. 
L'action culturelle vise ainsi à mettre en valeur l'héritage commun de nos peuples et 
à révéler à chacun sa double appartenance culturelle, nationale et européenne. 
Dans ce contexte, le patrimoine revêt une importance particulière puisqu'il est le 
résultat de l'évolution historique des cultures de nos peuples à l'échelle européenne, 
nationale, régionale et locale. Il se caractérise par une extraordinaire diversité et une 
richesse remarquable qui expriment la multiplicité de nos identités, tout en témoignant 
de rinterpénétration de nos échanges intellectuels et artistiques. 
Le patrimoine culturel est le lieu géométrique de nos diversités et de nos 
ressemblances. Il traduit leur expression sur les plans immobilier et mobilier. 
* Traité sur 1/ Union, Article A 
2 Traité de l'Union, Article 128 & 1 
Raphaël (24/3/95) 1 
1 S 
L'action culturelle en matière de patrimoine a pour objectifs principaux, d'appuyer et 
de compléter Faction des Etats membres dans les domaines de: 
la diffusion de la connaissance des patrimoines mobilier et immobilier à 
F échelle européenne. 
la conservation et la sauvegarde du patrimoine culturel commun d'importance 
européenne. 
la mise en oeuvre des formes et actions de coopération avec les pays tiers et 
les organisations internationales compétentes dans le domaine. 
Ces objectifs généraux seront mis en oeuvre sur la base de 5 grands axes: 
1 ° Valorisation et rayonnement, du patrimoine culturel en Europe 
2° Réseaux et partenariat 
3° Accès au patrimoine 
4° Innovation, nouvelles technologies, perfectionnement et mobilité des 
professionnels 
5° Coopération avec les pays tiers et les organisations internationales 
4.1.1. Dans le domaine de la valorisation et du rayonnement du patrimoine culturel en 
Europe 
L'objectif est d'encourager le développement de techniques de préservation par le biais 
de projets concrets, dans toutes les disciplines du patrimoine (immobilier, mobilier, 
archéologique, musées et collections, archives, patrimoine subaquatique, etc...). 
Par techniques de préservation, on entend la couverture de tout le spectre d'activités 
depuis F identification et le recensement jusqu'à la présentation et la mise en valeur 
en passant par la conservation et la restauration, la documentation, la gestion, etc.. 
Une attention particulière sera également portée à la diffusion des résultats des projets 
qui seront regroupés en 5 grandes catégories: 
les interventions en matière de patrimoine "tnajanr". "exceptionnel", de façon à 
constituer des "laboratoires" européens du patrimoine réunissant des experts européens 
dans des équipes mulridisciplinaires et internationales afin d'étudier les problèmes de 
préservation et les techniques appropriées aux sites exceptionnels de caractère 
emblématique au niveau européen voire mondial. Les synergies, les expériences et 
résultats ainsi dégagés pourront être utilisés pour des applications plus modestes et 
courantes. 
le soutien à des chantiers européens du patrimoine travaillant sur des thèmes communs, 
développés à l'échelon régional, local ou national de façon à favoriser l'échange des 
expériences et à faire bénéficier l'ensemble d'un secteur de résultats communs, grâce 
à la création de ces "chantiers européens du patrimoine" ayant valeur de champ 
d'expérience et de démonstration. 
le développement de "standards" "européens" relatifs aux pratiques de préservation 
développées par les organisations professionnelles internationales (par ex.: 
Raphaël (24/3/95) 
"U 
documentation sur les biens culturels, prêts des oeuvres, conservation). 
F encouragement à titre expérimental de Facouisition et de la cogestion d'oeuvres d'art 
majeures. Cette action consisterait à favoriser l'acquisition d'oeuvres d'art par 
plusieurs partenaires européens afin de les préserver et de les présenter au public 
partout en Europe. 
Projets et études à dominant*» culturelle, complémentaires à d'autres activités 
communautaires. 
4.1.2. Dans le domaipft riss réseaux et ries partenariats 
L'objectif est de permettre le renforcement de la coopération transnationale, de 
favoriser les échanges et la mise en commun des expériences et d'aider à la 
présentation du patrimoine dans sa dimension européenne. Les principales actions 
peuvent être classées en 4 catégories: 
soutien à la mise en réseat) des chantiers européens du patrimoine. On 
encouragera par cette action les chantiers développant un même thème à se 
réunir et à constituer un réseau, 
développement et diffusion d'outils déformation à l'usage des réseaux et des 
professionnels. Il s'agira notamment d'encourager l'élaboration de guides, 
manuels, répertoires, inventaires sur les activités communautaires relatives au 
patrimoine culturel à l'intention des professionnels des différents secteurs 
concernés et des réseaux. On favorisera au maYitrmm la diffusion effectuée sur 
la base de supports modernes du type CD ROM, liaisons télématiques, etc.. 
soutien à des projets de coopérftrînn transnationaux entre musées. Cette action 
encouragera la présentation du patrimoine culturel dans sa dimension 
européenne grâce à la coopération entre plusieurs musées ou grâce à la mise 
en oeuvre de projets concernant différents monuments. 
soutien à des projets de coopération entre institirts H s'agira notamment de 
favoriser les projets du type recherches, inventaires, méthodes d'évaluation, 
bourses, etc.... menés conjointement par plusieurs instituts de formation, de 
perfectionnement ou de recherche. 
4.1.3. Dans le domaine de l'accès du citoven au patrimoine: 
L'objectif est de sensibiliser le citoyen au patrimoine européen commun et 
d'encourager les projets ayant valeur exemplaire en la matière. Dans ce cadre, quatre 
types d'actions sont envisagées: 
l'inclusion dans les projets -financés par ]a Communauté d'un volet de 
sensibilisation présentant les travaux en cours au grand public notamment par 
F organisation d'expositions itinérantes ou l'élaboration de produits 
Raphaël (24/3/95) 
audiovisuels. 
le soutien à des grandes manifestations à caractère européen avant un impact 
de sensibilisation: il s'agit notamment de l'organisation de journées 
européennes du Patrimoine, de l'organisation et du soutien du Prix européen 
d'Architecture Mies Van der Rohe, de l'organisation d'événements relatifs au 
patrimoine européen lors de la Fête de l'Europe du 9 mai, et du soutien de 
projets exemplaires 
soutien à la réalisation de présentations multilingues. Cette action consistera 
à favoriser l'installation dans les différents musées, monuments ou sites des 
Etats membres de présentations dans différentes langues afin de permettre aux 
citoyens des autres pays d'accéder plus facilement à la connaissance du 
patrimoine européen. 
le soutien aux projets visant à élargir l'accès du grand public et des 
professionnels an patrimoine grâce à l'utilisation des technologies modernes 
d'information et de communication. Il s'agit notamment de projets 
d'interconnexions de banques de données, du développement de produits 
multimédia, d'études ou séminaires relatifs à des aspects particuliers du secteur. 
4.1.4. Dans le domaine de l'innovation, du perfectinnnement et de la mobilité des 
professionnels 
La préservation du patrimoine culturel européen est étroitement liée à l'existence en 
nombre et qualité suffisants de professionnels hautement qualifiés dans les multiples 
disciplines complexes et hétérogènes dont la contribution coordonnée est indispensable 
pour mener à bien les projets. 
Dans ce cadre, et en synergie étroite avec les actions menées par les autres services 
de la Commission, notamment les DG Xll et la Task Force Ressources Humaines, afin 
d'assurer la complémentarité des programmes déjà développés et à venir, l'objectif est 
d'encourager les échanges, la coopération, la mobilité et le perfectionnement des 
professionnels du patrimoine en développant les 3 catégories d'actions suivantes: 
soutien à l'identification de problèmes de recherche et à la diffusion des 
résultats. Cette action aura pour objet d'aider à la définition des secteurs et 
sujets nécessitant des recherches au niveau communautaire, de favoriser la 
diffusion des résultats obtenus dans l'ensemble de la profession, et de favoriser 
le développement d'applications concrètes. 
incitations à l'organisation de conférences, colloques, séminaires de caractère 
européen et international rassemblant des experts européens et leur permettant 
les échanges d'expérience et d' innovation dans les différents secteurs 
thématiques. 
mise en place, dans le contexte professionnel, d'un programme d'échange 
d'expertise permettant à des spécialistes de séjourner plusieurs mois dans un 
environnement technique équivalant dans un autre Etat membre. 
Raphaël (24/3/95) 
TE 
4-1-5- Datis iff domaine de la coopération avec les navs tiers et les organisations 
internationales 
L'objectif est de développer des projets avec les pays tiers notamment dans le cadre 
de l'ouverture du programme aux pays de l'Europe centrale et orientale ayant signé 
des accords de coopération avec l'Europe et de coopérer sur certains projets avec 
certains pays d'Amérique Latine et de la CEI. 
En ce qui concerne la coopération avec les organisations internationales, il s'agit de 
rechercher des synergies notamment avec les actions de F UNESCO et du Conseil de 
l'Europe, de développer des actions complémentaires et des partenariats. 
La Commission souhaite encourager une concertation régulière avec ces organisations 
sur des thèmes et actions d'intérêt commun et éventueDement de participer au montage 
d'un projet de coopération entre PUNESCO, le Conseil de l'Europe et l'Union sur des 
monuments et sites inscrits sur la liste du Patrimoine Mondial. 
Quatre catégories principales d'actions sont prévues: 
soutien à des projets de préservation. Ces actions concerneront tant le 
patrimoine mobilier qu'immobilier et porteront notamment sur les monuments 
et sites du patrimoine mondial. 
participation aux projets liés aux réseaux et partenariats. 
participation aux projets relatifs à l'accès du citoyen au patrimoine 
participation aux actions d'innovation, perfectifirmftrnftnt et mobilité des 
professionnels. 
4.2. Période couverte par Paction et modalités prévues pour son renouvellement ou 
sa prorogation 
Cinq ans (1996-2000) 
Renouvellement éventuel suivant le résultat des évaluations 
En cas de renouvellement, une nouvelle décision du Conseil sera nécessaire. 
5. CLASSIFICATION DE LA DÉPENSE 
5.1 Dépenses non obligatoires 
5.2. Crédits dissociés 
Raphaël (24/3/95) 
6. TYPE DE LA DÉPENSE/RECETTE 
Les soutiens financiers prévus ne couvrent que partiellement le coût des actions à 
hauteur d'un pourcentage maximum de 50%. 
Les seules exceptions où le taux de financement dépasse 50% et peut parfois atteindre 
100% concernent: 
la réalisation de travaux d'étude et de projets réalisés à la demande directe de la 
Commission par des tiers. 
l'organisation de réunions et conférences tenues à l'initiative de la Commission, 
des bourses accordées aux jeunes chercheurs et professionnels en cours de formation 
ou dans le cadre des actions d'échange. 
7, INCIDENCE FINANCIERE 
7.1. Mode de calcul du coût total de Paction: 
7.1.1. Valorisation et rayonnement du patrimoine culturel en Europe 
1.1. "Laboratoires européens du patrimoine" : il s'agit de soutiens financiers aux 
projets "Lieux de mémoire". Sur 5 ans, un budget total de 10 MioEcus est 
programmé pour ces actions. 
10.000.000 Ecus 
1.2. Soutien à des "chantiers européens du patrimoine" travaillant sur des thèmes 
communs liés à la préservation du patrimoine mobilier etfou immobilier. Sur 
5 ans, il est prévu de soutenir de 200 à 250 chantiers. 
19.200.000 Ecus 
1.3. Soutien au développement de "Standards" européens visant à améliorer les 
pratiques et, le cas échéant, à faciliter les échanges: soutien pour la réalisation 
d'études concernant les "standards" et/ou recommandations relatives à la 
documentation des biens culturels, aux conditions de prêts décernés pour les 
expositions, à la conservation passive des oeuvres et éventuellement à la 
protection incendie des objets, oeuvres et monuments. Le budget programmé 
sur 5 ans est de : 
1.000.000 Ecus 
1.4. Encouragement, à titre expérimental, de l'acquisition et de la co-gestion 
d'oeuvres d'art majeures, par plusieurs partenaires européens afin de préserver 
et de présenter ces oeuvres au public en Europe. Le budget estimé nécessaire 
sur 5 ans est de : 
1.400.000 Ecus 
Raphaël (24/3/95) 
>* 
1.5. Développement de projets et d'études, à dominante culturelle, en complément 
aux autres activités communaiTtaires: (notamment DG VI, VH1, XI, XII xm, 
XVI, XXII, XXIII) : 
2.100.000 Ecus 
Sous total Action I: 33.700.000 Ecus 
7.1.2. Réseaux et partenariats 
2.1. Soutien à la mise en réseau des "chantiers européens du patrimoine'': établissement 
de réseaux, et organisation de séminaires sur les problèmes rencontrés sur les chantiers 
pour la diffusion d'expérience acquise aux milieux mtéressés. Le budget estimé 
nécessaire pour 5 ans est de : 
1.500.000 Ecus 
2.2. Collecte et diffusion de l'information spécialisée, destinée au secteur du patrimoine, 
en utilisant les canaux d'information ou relais et les supports appropriés (papier, CD-1, 
CD-ROM, on line...): l'élaboration d'une vingtaine d'études comparatives sur 5 ans 
sur la pratique et les systèmes dans les Etats Membres présentant un intérêt commun, 
de statistiques et indicateurs culturels européens, de guides pratiques, manuels, 
répertoires et recueils de projets novateurs ainsi que sur les activités communautaires 
liées au patrimoine culturel. Le budget estimé nécessaire sur 5 ans est de : 
1.500.000 Ecus 
2.3. Soutien de 15 à 20 projets de coopération transnationaux sur 5 ans. entre musées et/ou 
monuments, faisant appel aux multimédia ou autres formes de communication. Le 
montant nécessaire sur 5 ans est estimé à : 
2.800.000 Ecus 
2.4. Soutien à des projets de coopération entre instituts (formation, recherche, etc..) pour 
un budget total sur 5 ans de : 
3.100.000 Ecus 
Sous-total de l'Action H: 8.900.000 Ecus 
7.1.3. Accès au patrimoine 
3.1. Présentation des projets bénéficiant d'un soutien communautaire (expositions 
itinérantes, produits audiovisuels) pour un budget total sur 5 ans de : 
3.400.000 Ecus 
Raphael (24/3/95) 
M 
3.2. Soutien à des manifestations de sensibilisation (journées européennes du patrimoine, 
campus européens du patrimoine, etc..) pour un montant total sur 5 ans de : 
3.600.000 Ecus 
3.3. Soutien à la réalisation de présentations multilingues dans une trentaine de musées, 
monuments et sites sur 5 ans pour un budget total de : 
1.700.000 Ecus 
3.4. Soutien à des applications faisant appel aux technologies modernes d'information et 
de communication et donnant accès au patrimoine aux professionnels et au grand 
public: soutien pour l'établissement de 25 à 35 projets pilotes sur 5 ans visant à 
étudier et mettre en place des applications concrètes dans des musées et/ou des sites 
archéologiques. Le montant estimé nécessaire sur 5 ans est de : 
3.400.000 Ecus 
Sous total Action 3: 12.100.000 Ecus 
7.1.4. Innovation, nouvelles technologies et mobilité des professionnels 
4.1. Soutien à l'identification des problèmes (recherche, diffusion des résultats des 
recherches aux professionnels, etc..) et à la diffusion de méthodes utilisant les 
nouvelles technologies et de la meilleure possibilité de soutenir le développement 
d'applications concrètes à l'usage des professionnels travaillant sur le terrain. Le 
budget total estimé nécessaire SUT 5 ans est de ; 
1.100.000 Ecus 
4.2. Soutien à l'organisation de conférences et de colloques et autres activités de 
perfectionnement, présentant un caractère européen. Le montant total estimé nécessaire 
sur 5 ans est de : 
2300.000 Ecus 
4.3. Soutien à des projets relatifs aux programmes européens d'échanges de professionnels 
pour les différentes disciplines du patrimoine pour un montant total sur 5 ans de : 
3.200.000 Ecus 
Sous-total Action 4: 6.600.000 Ecus 
Raphaël (24/3/95) 
12 
7-1'5- Coopération avec les pavs tiers et les organisions fm^-nafrionales 
7.1.5.1. Projets de préservation du patrimoine mobilier et immobilier, portant notamment 
sur les monuments et sites du Patrimoine mondial pour un montant total sur 5 ans 
de : 
3.100.000 Ecus 
7.1.5.2 Participation aux projets liés aux réseaux et aux partenariats ou réalisation de 
projets complémentaires, soit sur 5 ans, un budget de : 
900.000 Ecus 
7.L5.3. Participation aux projets relatifs à l'accès du citoyen au r^atrimoine pour un montant 
total sur 5 ans de : 
800.000 Ecus 
7.1.5.4. Participation aux actions d'innovation, perfectionnement et mobilité des 
professionnels du patrimoine, soit un budget total sur 5 ans de : 
900.000 Ecus 
Sous-total Action 5: 5.700.000 Ecus 
7.2. Ventilation par éléments du coût de Paction: 
Le tableau ci-après reprend la ventilation des différents chapitres d'actions développés aux 
points 7.1.1 à 7.1.5 inclus. 
Raphaël (24/3/95) 
3i 
en Mio écus 
Ventilation -
Valorisation ei rayonnement 
du patrimoine 7.1.1. 
Réseaux et partenariats 7.1.2 
Accès au patrimoine 7.1.3 
Innovation, nouvelles 
technologies et mobilités 
7.1.4 
Coopération avec les pays 
tiers et organisations 
internationales 7.1.5 
TOTAL Budget- ; 
1996 V' 
5.4 
1.2 
2.0 
0.8 
0.6 
.10 ;\1997'' 
6.0 
1.2 
2.0 
1.0 
0.8 
1.1 Im^ 
6.6 
1.8 
2.4 
1.2 
1.0 
13,. -. 19^,, 
7.1 
2.1 
2.8 
1.6 
1.4 
15 . 2O00 
8.6 
2.6 
2.9 
2.0 
1.9 
18 -TOTAL 
33.7 
8.9 
12.1 
6,6 
5.7 
67 
13. Echéancier indicatif des crédits 
7.3.1. Echéancier à remplir en cas de proposition d'action nouvelle 
en Mio écu$ 96 
Crédits d'engagement 
Montants 
Crédits de paiement 
1996 
Crédits de paiement 1997 
Crédits de paiement 1998 
Crédits de paiement 1999 
Crédits de paiement 2000 
Crédits de paiement 2001 
TOTAL •'•/-.* ^ 1996 
10 
8 
2 
-
-
-
-
"•. ™ , Î99'7 ' 
11 
-
9 
2 
-
-
-
• il 1998 
13 
-
-
10 
3 
-
-
•.."13" , 1999;' 
15 
-
-
-
12 
3 
-
" 15 
-^2000. 
18 
-
• 
-
-
16 
2 
s 18' TOTAL 
67 
8 
11 
12 
15 
19 
2 
67 
_ — . -J- — . . . _ 
dans les différentes rubriques et estimations du présent tableau (+/- 4 MioEcus au total sur 2> ans) 
Raphaël (24/3/95) 10 
3<7 
7.3.2. Echéancier à remplir aux fins de préparation de FAPB pour les actions 
pluriannuelles. 
Période d'application du programme Raphaël 1996 - 2000 
en Mio écus 96 
APBY ' 
'1996 ' 
10 -PRCKrRAM^ '* V-
1997 
U 1998 
13 1999 
15 2000 1 TOTAL 
18 | 67 
8. DISPOSITIONS ANTI-FRAUDE PRÉVUES (ET RÉSULTATS DE LEUR MISE EN OEUVRE) 
9.1. Les paiements sont subordonnés à la production d'états justificatifs détaillés, de 
situations financières et comptables préalablement aux versements. 
Les rapports d'activités doivent être remis à l'appui de chaque projet lors du 
paiement final. 
En outre, les différents organismes de contrôle (Cour des Comptes, Contrôle financier 
et Ordonnateur) procèdent à des contrôles réguliers auprès des organes de gestion des 
actions menées et des bénéficiaires. 
9. ELÉMENTS D*ANALYSE coûT^EFncACrTÉ: 
9.1.1. Objectifs spécifiques 
Les principaux objectifs spécifiques du programme RAPHAËL sont : 
- contribuer à la valorisation et au rayonnement du patrimoine culturel en Europe en 
participant à la rénovation et à la mise en valeur d'un nombre significatif de 
monuments et sites sur la durée du programme (cf 7.1.1) 
- créer une synergie entre les professionnels pour la mise en commun des 
connaissances, du savoir-faire et des techniques utilisés en matière de préservation 
et de restauration du patrimoine au niveau européen. Il s'agit notamment de soutenir 
un nombre significatif de chantiers européens du patrimoine dans le domaine mobiliet 
ou immobilier pour créer un effet d'entraînement général au niveau des 
professionnels (l'objectif spécifique est de soutenir de 200 à 250 chantiers sur 5 ans) 
Raphaël (24/3/95) 11 
- améliorer Faeces des citoyens au patrimoine grâce aux acquisitions conjointes et à 
la cogestion d'oeuvres majeures de façon à pouvoir exposer au grand public dans les 
différents Etats membres un ensemble d'oeuvres qui seraient sans rintervention du 
programme restées dispersées, non valorisées et non accessibles. 
-contribuer à la collecte, à la diffusion et à la présentation des informations relatives 
au patrimoine en faisant appel aux technologies modernes de communication 
notamment multimedia. L'objectif spécifique est d'élaborer un noyau d'études 
comparatives sur les systèmes utilisés dans les Etats membres (une vingtaine d'études 
sur 5 ans) et de mettre le résultat de ces travaux à la disposition de l'ensemble des 
professionnels. 
- promouvoir la mise en réseau des organismes et professionnels du patrimoine. 
L'objectif spécifique est de soutenir de 15 à 20 projets transnationaux sur 5 ans 
faisant appel aux multimedia et aux formes modernes de communication. 
9.1.2. Population visée 
Le programme concerne en premier lieu les professionnels des différents secteurs 
travaillant en relation avec le patrimoine ainsi que les organisations et réseaux 
(musées, collections, etc...) 
Il concerne également les instituts de recherche, de formations initiale et permanente 
qui travaillent dans les différents domaines du patrimoine. 
Les citoyens européens et le grand public accèdent grâce au programme à une 
meilleure connaissance de l'étendue et de la qualité du patrimoine européen et sont 
ainsi mieux sensibilisés à la richesse de ce patrimoine commun. 
9.2. Justification de l'action: 
Le programme RAPHAËL vise à remplir ces objectifs spécifiques selon les cinq axes 
d'actions décrits précédemment 11 couvre aussi bien le patrimoine culturel 
immobilier que mobilier. 
Les projets développés doivent présenter une dimension européenne et apporter une 
réelle valeur ajoutée par rapport aux actions menées dans les Etats membres. 
Par exemple, la mise en réseau des musées au niveau européen est une catégorie 
d'actions qui comporte une valeur ajoutée incontestable au niveau communautaire. 
Les projets doivent également présenter un intérêt au niveau communautaire par leur 
caractère exemplaire, novateur ou informatif et contribuer au rayonnement du 
patrimoine en Europe. 
L'effet multiplicateur en termes culturels de chaque projet sera particulièrement pris 
en compte lors des décisions de financement. 
La subsidiarité des actions est un élément essentiel. Seuls sont acceptés les projets où 
rintervention communautaire apporte une dimension supplémentaire indispensable 
à la réalisation des actions et qui mettent, notamment, en relation des opérateurs dans 
plusieurs Etats membres. 
Lors des opérations de sélection des dossiers, les jurys vérifieront si les projets 
Raphaël (24/3/95) n 
TU 
pourraient être bénéficiaires de subventions au niveau national et régional. Dans \çs 
cas où cette hypothèse se vérifierait, la complémentarité de ces financements avec le 
financement communautaire sera soigneusement contrôlée de façon à éviter tout 
double emploi. 
En résumé, la sélection des projets bénéficiant d'une intervention du programme 
devra être justifiée en fonction de leur valeur ajoutée sur le plan communautaire, de 
leur caractère novateur, exemplaire et informatif, de leurs effets multiplicateurs et de 
leur dimension communautaire. 
9.3. Suivi et évaluation de Paction: 
9.3.1. Indicateurs de performance 
Les principaux indicateurs de performance dont rutilisation est envisagée dans un 
premier temps, sont : 
- nombre d'oeuvres acquises en cogestion (output) 
- nombre de réseaux soutenus ou créés grâce à rintervention du programme (output) 
- nombre de projets transnationaux développés faisant appel aux techniques modernes 
(output) 
- nombre de visiteurs aux expositions itinérantes organisées (output) 
- nombre de manifestations de sensibilisation soutenues (output) 
- nombre de projets pilotes d'accès au patrimoine destinés au grand public (output) 
- nombre de projets d'échanges soutenus (output) 
Outre ces indicateurs d'output, il est envisagé dans un deuxième temps de mettre au 
point une batterie d'indicateurs d'impact. Dans ce but, une étude sera menée en 
liaison avec l'Office statistique pour tester la faisabilité de ces indicateurs. On 
pourrait par exemple, utiliser les indicateurs d'impact suivants : 
- analyse de l'impact médiatique du programme eu matière d'action emblématique 
à travers la presse européenne générale et les revues professionnelles spécialisées. Il 
s'agit de mesurer l'impact des financements de soutien à la restauration de sites 
patrimoniaux de prestige et d'importance européenne ou mondiale (indicateur 
qualitatif d'impact) 
- diffusion au niveau européen des standards, procédés de conservation passive et 
systèmes de documentation soutenus par le programme (indicateurs d'output et 
d'impact) 
- circulation intereuropéenne des oeuvres acquises en cogestion (indicateur d'impact) 
Raphaël (24/3/95) 13 
- proportion des réseaux soutenus par le programme par rapport au nombre total de 
réseaux européens (impact) 
- proportion des projets transnationaux soutenus par rapport au nombre total de 
projets de cette catégorie développés au niveau européen (impact) 
- proportion de manifestations financées par rapport au nombre total de 
manifestations à caractère européen (impact) 
- proportion des projets pilotes soutenus par rapport au nombre total de projets pilotes 
européens (impact) 
- nombre de projets d'échange soutenus par rapport an nombre total de projets 
d'échanges intereuropéens (impact) 
9.3.2. Modalités et périodicité de l'évaluation prévues 
9.3.2.1. Modalités de l'évaluation 
Le programme Raphael succède à partir de 96 à l'action-pilote Patrimoine qui s'achève fin 
95. Les résultais de cette action -pilote sont en cours d'évaluation par un cabinet d'experts 
externe. L'étude coût-efficacité sera terminée fin mai 95. Elle servira d'input pour défhiir 
de manière précise les mécanismes d'intervention et de sélection ainsi que les systèmes de 
gestion et d'évaluation du programme Raphaël. 
Les axes d'intervention du programme Raphaël ont été établis à la suite de la consultation 
des milieux professionnels et de l'organisation de nombreuses discussions et réflexions 
conduites avec les experts du domaine du patrimoine. Ces consultations, séminaires et 
discussions se sont déroulés en 93 et 94. 
Des appels à propositions seront publiés annuellement pour que les promoteurs de projets 
et les professionnels puissent poser leur candidature de manière transparente aux 
financements du programme Raphaël 
La sélection des projets et dossiers bénéficiant d'un financement sera faite par les services 
de la Commission assistés par des jurys d'experts indépendants qui effectueront une analyse 
comparative des projets et une évaluation ex ante des avantages et de l'intérêt 
communautaire présentés par chaque opération. 
Le programme RAPHAEL sera suivi par le comité consultatif composé de représentants 
désignés par chaque Etat membre. Ce comité émettra des avis sur les thèmes et le contenu 
des actions que la Commission se propose de soutenir. 
Chaque année, ce comité sera saisi d'un rapport d'évaluation, présenté parallèlement au 
Parlement Européen et au Comité des Régions, établi sur la base des travaux des jurys, des 
décisions et contrôles des services de la Commission et d'une synthèse des rapports d'activité 
remis lors de la clôture de chaque intervention. 
En outre, à mi-programme, la Commission présentera au Parlement, au Conseil et au Comité 
des Régions, un rapport d'évaluation global, établi par un cabinet d'audit indépendant, 
Raphaël (24/3/95) 14 
"Vf 
accompagné, si cela s'avère nécessaire, de propositions de modifications et d'améliorations. 
A l'issue du programme, un rapport complet d'évaluation fera le bilan des'réalisations et des 
résultats de Raphaël. Il sera soumis au Parlement européen, au Conseil et au Comité des 
Régions avant le 30 septembre de l'année suivant l'expiration du programme. 
9.3.2.2. Périodicité de l'évaluation 
Périodicité annuelle pour les évaluations permanentes 
A mi-programme et en fin de programme pour les évaluations externes et exhaustives portant 
sur l'ensemble des mécanismes du programme et sur l'appréciation de son efficacité. 
9.3.3. Appréciation des résultats obtenus 
Les résultats obtenus, évalués chaque année selon les modalités précitées au paragraphe 9.3.2. 
ou selon les exercices d'évaluation globale périodiques seront utilisés par les services de la 
Commission pour apporter les modifications nécessaires aux priorités, mécanismes 
d'intervention et modalités techniques ou de gestion du programme. L'exercice de feedback 
sera annuel au sein de la Commission. 
Le Conseil, le Parlement et le Comité des Régions seront informés des résultats annuels et 
des évaluations annuelles ou périodiques et seront saisis des propositions de modifications 
substantielles qui s'avéreraient le moment venu éventuellement indispensables. 
Raphaël (24/3/95) 15 
31 
ISSN 0254-1491 
COM(95) 110 final 
DOCUMENTS 
FR 16 
N° de catalogue : CB-CO-95-129-FR-C 
ISBN 92-77-87240-3 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg