[pic] | COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES |

Bruxelles, le 30.10.2008

COM(2008) 680 final

RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL

relatif à la résolution du Conseil du 23 novembre 2007 concernant la modernisation des universités pour favoriser la compétitivité européenne dans une économie mondiale fondée sur la connaissance

{SEC(2008 2719}

RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL

relatif à la résolution du Conseil du 23 novembre 2007 concernant la modernisation des universités pour favoriser la compétitivité européenne dans une économie mondiale fondée sur la connaissance[1]

1. CONTEXTE

Le présent rapport et le document de travail des services de la Commission dont il est assorti ont été rédigés pour donner suite à la demande formulée par le Conseil dans sa résolution du 23 novembre 2007 concernant la modernisation des universités pour favoriser la compétitivité européenne dans une économie mondiale fondée sur la connaissance. Le Conseil a invité la Commission à «apporter son soutien aux États membres en ce qui concerne le projet de modernisation et, en particulier,

1. à recenser, en consultation avec les acteurs concernés de l’enseignement supérieur et de la recherche, ainsi qu’avec les autorités nationales, les mesures qui pourraient être prises pour relever les défis et surmonter les obstacles auxquels doivent faire face les universités européennes pour se moderniser et contribuer pleinement aux objectifs de la stratégie de Lisbonne;

2. à faciliter l’apprentissage mutuel, dans le contexte de la stratégie de Lisbonne, et notamment dans le cadre du programme de travail «Éducation et formation 2010» et du suivi du livre vert sur l’Espace européen de la recherche, ainsi qu’en encourageant les partenariats entre les universités et les entreprises/le secteur privé;

3. à recenser les mesures qui pourraient être prises pour surmonter les obstacles à la mobilité des étudiants, des enseignants et des chercheurs à travers l’Europe et, en particulier, à la reconnaissance mutuelle des unités de valeur et des diplômes[2], et à promouvoir l’échange de bonnes pratiques à cet égard;

4. en liaison avec les structures nationales du programme, à assurer un suivi et une évaluation de l’incidence:

5. du milieu social des étudiants qui participent au programme ERASMUS,

6. de la contribution du programme ERASMUS au projet de modernisation,

7. de la contribution du programme ERASMUS MUNDUS à l’attrait des universités européennes à l’échelle internationale.»

Si le rapport est principalement consacré aux aspects de la résolution du Conseil liés à la mobilité, il fournit également l’occasion de faire le point sur la modernisation des universités européennes. Après avoir donné une vue d’ensemble des travaux entrepris par la Commission pour faire suite à la demande du Conseil, le rapport en expose les grandes conclusions. Le document de travail des services de la Commission qui accompagne le rapport présente ces conclusions de manière plus détaillée.

2. TRAVAUX ENTREPRIS ET PRINCIPALES CONCLUSIONS

Avec les États membres et le secteur de l’enseignement supérieur, la Commission s’est employée à articuler le projet de modernisation des universités autour des trois missions de celles-ci (l’enseignement, la recherche et l’innovation) et à en soutenir la concrétisation en s’appuyant sur la méthode ouverte de coordination (MOC), des groupes d’experts et des études (dialogue entre des pôles rassemblant décideurs et experts, activités d’apprentissage entre pairs, indicateurs, critères de référence, rapports et analyses) ; à cet effet, elle a lancé une série d’initiatives particulières (assurance de la qualité, ECTS, CEC, EIT[3], collecte de données sur les universités, etc.) et apporté son soutien aux initiatives prises par d’autres acteurs (projets pilotes, associations, réseaux, etc.) par l’intermédiaire du programme pour l’éducation et la formation tout au long de la vie (EFTLV) et du 7e programme-cadre pour la recherche (PC7).

2.1. S’attaquer aux problèmes et aux obstacles auxquels les universités sont confrontées sur la voie de la modernisation

Les grands enjeux et les principaux obstacles sur la voie de la modernisation de l’enseignement supérieur ont été exposés dans la communication présentée en 2006 par la Commission[4], et neuf thèmes d’action ont été proposés, qui portent respectivement sur la gouvernance, l’autonomie et la responsabilité des universités, la mobilité, les partenariats avec le monde des entreprises, la promotion de l’interdisciplinarité et de la transdisciplinarité dans les projets de formation et de recherche, la stimulation de la connaissance par l’interaction avec la société, la valorisation de l’excellence, les cursus et enfin le financement. Les États membres ont avalisé cette analyse pour l’essentiel et sont convenus de rendre compte de la façon dont ils ont concrétisé le projet de modernisation dans les rapports présentés au titre du programme «Éducation et formation 2010». Ces rapports, qui s’inscrivent parmi ceux requis par la stratégie de Lisbonne, ainsi que diverses études et enquêtes, indiquent que, si des progrès ont été accomplis dans ces neuf domaines, il reste encore beaucoup à faire. La Commission poursuivra le dialogue mené avec les autorités nationales et les parties prenantes sur la meilleure façon de faire progresser le projet de modernisation.

2.2. Faciliter l’apprentissage mutuel dans le contexte du programme de travail «Éducation et formation 2010» et du suivi du livre vert sur l’Espace européen de la recherche, en encourageant les universités et les entreprises à nouer des partenariats

La Commission a engagé plusieurs initiatives destinées à faciliter l’apprentissage mutuel et à appliquer la MOC à la réforme de l’enseignement supérieur. Ce sont notamment le « cluster sur la modernisation de l’enseignement supérieur», le groupe de travail du CREST sur l’apprentissage mutuel, qui se consacre à l’examen de solutions permettant d’améliorer l’excellence de la recherche universitaire, le rapport annuel sur les progrès accomplis pour atteindre les objectifs de Lisbonne en matière d’éducation et de formation – qui comporte une série d’indicateurs et de critères de référence –, plusieurs groupes d’experts analysant divers aspects liés à la mission de recherche des universités dans le contexte de l’Espace européen de la recherche (le marché unique du travail pour les chercheurs, le renforcement de la recherche universitaire, le financement externe de la recherche et la gestion financière, les méthodes d’évaluation de la recherche universitaire) et le Forum université-entreprises lancé en février 2008. Le même objectif est poursuivi par la réalisation d’actions Marie Curie ciblées dans le contexte du programme «Personnes» du PC7. Les résultats de ces initiatives illustrent la validité de l’idée d’un apprentissage mutuel. Le document de travail des services de la Commission détaille les différentes initiatives.

2.3. S’attaquer aux obstacles à la mobilité des étudiants, des enseignants et des chercheurs

En décembre 2007, la Commission a mis sur pied un forum d’experts de haut niveau sur la mobilité, dont la mission est d’explorer la façon dont l’Union européenne (UE), en se basant sur le succès enregistré à ce jour par le programme ERASMUS, peut étendre la mobilité non seulement au sein du secteur universitaire mais également aux jeunes en général – par exemple, les jeunes entrepreneurs et artistes – et aux secteurs tels que la formation professionnelle.

Le forum a présenté ses conclusions et ses recommandations en juillet 2008. Pour faire de la mobilité la règle plutôt que l’exception, le forum propose de fixer des objectifs à moyen et à long terme. L’extension de la mobilité passe par une action concertée de l’UE, des États membres et de tous les protagonistes concernés. Il faut renforcer le financement des programmes européens de mobilité et créer des complémentarités entre les programmes ERASMUS et ERASMUS MUNDUS.

En mai 2008, dans le prolongement du livre vert intitulé «L’espace européen de la recherche: nouvelles perspectives»[5], la Commission a adopté la communication «Favoriser les carrières et la mobilité: un partenariat européen pour les chercheurs»[6] afin d’obtenir des progrès rapides et mesurables afin de faire de l’Europe une zone plus attractive pour entamer et poursuivre une carrière de chercheur. La communication aborde quatre questions cruciales: primo , l’ouverture du recrutement et la portabilité des subventions, secundo , la sécurité sociale et le droit à une retraite complémentaire, tertio , des conditions d’emploi et de travail attractives et quarto , une amélioration de la formation, des compétences et de l’expérience des chercheurs européens.

En juin 2008, la Commission a lancé le nouveau portail EURAXESS[7], point d’accès unique fournissant informations et services d’appui aux chercheurs qui se déplacent dans d’autres États membres et y mènent une carrière dans la recherche.

La Commission poursuit également son examen des entraves à la mobilité qui pourraient découler des modifications structurelles engendrées par le processus de Bologne. Les rares données disponibles semblent indiquer que l’instauration de structures en trois cycles peut entraîner une stagnation temporaire, voire une réduction de la mobilité des étudiants durant une phase d’adaptation. Les structures mises en place après la réforme de Bologne ne constituent toutefois pas, en soi, un obstacle à la mobilité. Les résultats d’une étude sur le thème de la mobilité transnationale actuellement élaborée par l’agence nationale allemande du programme ERASMUS devraient être publiés en novembre 2008; ils apporteront un éclairage complémentaire sur cette question[8].

2.4. L’incidence d’ERASMUS et d’ERASMUS MUNDUS

2.4.1. Origine sociale des étudiants participant au programme ERASMUS

Il ressort d’une étude[9] que les participants au programme ERASMUS seraient globalement représentatifs de la population estudiantine et ne proviendraient pas de milieux plus favorisés que les autres étudiants. Cela signifierait qu’ERASMUS permet réellement à des étudiants de familles moins aisées de partir étudier à l’étranger, chose impossible sans cette aide. Par ailleurs, les éléments recueillis pour l’enquête indiquent qu’ERASMUS a permis d’attirer un nombre légèrement supérieur d’étudiants de ces origines entre 2000 et 2005. Une question importante est celle du rôle joué par les compléments liés aux revenus qu’offrent certains États membres ou régions. La Commission suivra de près l’évolution en la matière.

2.4.2. La contribution du programme ERASMUS au projet de modernisation

Il ressort d’une étude très récente[10] qu’ERASMUS a eu une incidence considérable sur la modernisation des universités européennes, et singulièrement dans les domaines de l’internationalisation, de l’innovation en matière de programmes ainsi que de l’assurance qualité. Toutes les activités soutenues par ERASMUS dans ces trois domaines font également partie intégrante du processus de Bologne de construction de l’espace européen de l’enseignement supérieur. Elles contribuent en outre à atteindre les objectifs du programme «Éducation et formation 2010» relevant de la stratégie de Lisbonne pour la croissance et l’emploi. La Commission attache une importance croissante aux mesures et initiatives qui améliorent la transparence de la mission et de la performance des universités en rendant possible leur comparaison.

2.4.3. La contribution du programme ERASMUS MUNDUS à l’attrait des universités européennes à l’échelle internationale

Il est ressorti de l’évaluation intermédiaire du programme ERASMUS MUNDUS[11] que celui-ci avait amélioré l’attrait des universités européennes à l’échelle internationale à plusieurs égards, notamment en promouvant la mise au point de diplômes conjoints, doubles et multiples et l’excellence universitaire dans l’enseignement supérieur européen. Il a été tenu compte des recommandations émises au terme de cette évaluation intermédiaire lors de l’élaboration du nouveau programme ERASMUS MUNDUS (ERASMUS MUNDUS II), qui devrait démarrer en 2009. Dans le contexte de ce programme, la Commission a soutenu le projet de promotion mondiale destiné à promouvoir l’Europe en tant que destination d’étude attrayante pour les étudiants du monde entier. Le site www.study-in-europe.org, qui s’inscrit dans ce projet de promotion mondiale, a été lancé sur la toile en mai 2008.

3. CONCLUSIONS OPÉRATIONNELLES

La MOC a déjà livré de bons résultats dans la concrétisation du projet de modernisation des universités destiné à améliorer la réalisation de leurs missions intégrées d’enseignement, de recherche et d’innovation. La Commission poursuivra la collaboration menée avec les États membres et le secteur de l’enseignement supérieur afin de surmonter les derniers obstacles et de mettre sur pied des démarches novatrices. Elle procède actuellement à l’actualisation du cadre stratégique dans lequel s’inscrit la coopération européenne en matière d’éducation et de formation pour l’après 2010.

La Commission contribuera également à la réussite du processus de Bologne et s’appuiera sur les programmes ERASMUS et EFTLV, sur le 7e programme-cadre pour la recherche, sur le programme en matière de compétitivité et d’innovation ainsi que sur les Fonds structurels et les prêts de la Banque européenne d’investissement (BEI) pour promouvoir la modernisation de l’enseignement supérieur européen.

De nouvelles actions sont envisagées dans les domaines suivants:

Mobilité

La Commission étudiera toutes les possibilités permettant d’accroître de manière importante la mobilité des étudiants et du personnel en Europe; à cet effet, elle examinera, avec les États membres et d’autres acteurs, la façon de donner une suite indiquée aux recommandations émises par le forum d’experts de haut niveau sur la mobilité, notamment la possibilité de mettre au point une structure européenne de prêts pour les étudiants en coopération avec la BEI. La Commission se propose de publier, en juin 2009, un livre vert faisant suite au forum d’experts de haut niveau et aux débats politiques prévus durant la présidence française. Ce livre vert esquissera des modalités d’extension de la mobilité en cours d’éducation et de formation – pas seulement dans le contexte d’ERASMUS, mais dans toute forme d’éducation et de formation –, de façon à ce que la mobilité devienne la norme plutôt que l’exception.

En ce qui concerne les chercheurs, les initiatives visant à améliorer leur mobilité (géographique et sectorielle) seront intensifiées, en étroite collaboration avec les États membres, dans le contexte de l’application de la récente communication de la Commission consacrée au partenariat européen en faveur des chercheurs mentionnée ci-dessus.

Des compétences nouvelles pour des emplois nouveaux

La Commission soutiendra les initiatives qui contribuent à définir des compétences nouvelles pour des emplois nouveaux pour une série de domaines professionnels, s’appuyant à cet effet sur les travaux menés autour des acquis de l’apprentissage et des compétences pour l’enseignement supérieur (CEC, cadre des certifications de Bologne[12], convergence des structures éducatives en Europe[13]). Cela devrait faciliter la réflexion autour de la façon dont les universités peuvent fournir la diversité des savoir-faire et des compétences dont a besoin le marché du travail, l’un des objectifs relevés dans la communication de 2006 sur la modernisation des universités.

Coopération université-entreprises

La Commission poursuivra l’extension du forum pour la coopération entre les universités et les entreprises lancé en février 2008 : de nouvelles manifestations sont prévues pour l’automne 2008 et le printemps 2009. En 2009, elle publiera une communication consacrée à la coopération université-entreprises.

Transparence des résultats de l’enseignement supérieur

La Commission apporte son soutien à une étude de faisabilité relative à une collecte de données sur les universités européennes pour mettre au point un ensemble de données comparables devant déboucher sur des critères de référence internationaux applicables aux universités; les premiers résultats de cette étude sont attendus pour 2009. Elle contribue par ailleurs à «l’étude pour l’évaluation internationale des résultats de l’enseignement supérieur» (AHELO) menée par l’OCDE.

La Commission apportera son soutien à des initiatives d’ampleur mondiale destinées à mettre au point des méthodes mieux étayées et plus fiables de classification et d’évaluation des résultats des universités, tenant compte de l’ensemble des missions de celles-ci.

Conclusion

Par ces initiatives, ainsi que par ses programmes et le dialogue permanent mené avec l’ensemble des protagonistes, la Commission continuera d’aider les États membres et les universités à atteindre les objectifs de la réforme décrits dans la résolution du Conseil du 23 novembre 2007.

[1] http://register.consilium.europa.eu/pdf/fr/07/st16/st16096-re01.fr07.pdf

[2] La reconnaissance des qualifications professionnelles des enseignants et des chercheurs fait déjà l’objet de la directive 2005/36/CE du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles. Cette directive, qui simplifie, modernise et consolide quinze directives adoptées de 1975 à 1999, doit être appliquée dans les États membres pour le 20 octobre 2007.

[3] ECTS: système européen de transfert d’unités de cours capitalisables; CEC: cadre européen des qualifications; EIT: Institut européen d’innovation et de technologie

[4] «Faire réussir le projet de modernisation pour les universités: formation, recherche et innovation» – COM(2006) 208 final

[5] «L’espace européen de la recherche: nouvelles perspectives» – COM(2007) 161

[6] «Favoriser les carrières et la mobilité: un partenariat européen pour les chercheurs» – COM(2008) 317 final

[7] www.ec.europa.eu/euraxess

[8] Office allemand d’échanges universitaires (DAAD), voir www.daad.de

[9] Manuel Souto Otero et Andrew McCoshan, Survey of the Socio-Economic Background of ERASMUS students , rapport final, appel d’offres EAC/01/05, 2006Klaus Schnitzer et Elke Middendorff, EUROSTUDENT 2005. Social and Economic Conditions of Student Life in Europe 2005

[10] Impact of ERASMUS on European Higher Education: quality, openness and internationalisation — preliminary conclusions . (Incidence d’ERASMUS sur l’enseignement supérieur européen: qualité, ouverture et internationalisation – conclusions préliminaires.) août 2008, CHEPS, INCHER Kassel et ECOTEC.

[11] Interim Evaluation of Erasmus Mundus, Final Report (Évaluation intermédiaire du programme ERASMUS MUNDUS, rapport final), Centre for Strategy & Evaluation Services LLP, juin 2007, voir http://ec.europa.eu/education/programmes/mundus/news_en.html .

[12] http://www.ond.vlaanderen.be/hogeronderwijs/bologna/documents/QF-EHEA-May2005.pdf

[13] http://tuning.unideusto.org/tuningeu/