Il convient de noter qu’il s’agit du premier rapport sur les données relatives à l’utilisation d’animaux collectées selon les nouvelles exigences en matière de rapports établies par la directive, telles qu’elles sont énoncées dans la décision d’exécution 2012/707/UE de la Commission. Ces exigences sont sensiblement différentes et couvrent des domaines de l’utilisation d’animaux qui n’étaient pas inclus dans la législation antérieure. Il n’est donc pas possible, d’une manière générale, de comparer les informations détaillées présentées dans le présent rapport avec les rapports antérieurs publiés dans le cadre de la directive précédente, à savoir la directive 86/609/CEE.

Le rapport quinquennal sur la mise en œuvre de la directive indique également, pour l’année 2017, le nombre d’animaux élevés et mis à mort sans avoir été utilisés dans des procédures. Cela permet, pour la première fois et une fois tous les cinq ans, d’obtenir une vue d’ensemble de tous les animaux nécessaires pour soutenir la recherche et les essais dans l’UE.

c)les animaux élevés et mis à mort sans être utilisés, à l’exception des animaux génétiquement modifiés présentant un phénotype nocif recherché et manifeste et ceux ayant fait l’objet d’un génotypage à l’aide d’une méthode invasive avant d’être mis à mort.

b)les animaux mis à mort uniquement pour leurs organes et tissus, de même que les animaux sentinelles, à moins que la mise à mort ait lieu dans le cadre d’une autorisation de projet recourant à une méthode non incluse à l’annexe IV de la directive 2010/63/UE;

Le règlement a également supprimé l’obligation de la Commission de présenter un rapport statistique au Parlement européen et au Conseil. Cependant, étant donné que l’amélioration de la transparence est l’un des principaux objectifs de la directive, la Commission considère qu’il est approprié et nécessaire, en vue de soutenir les autres objectifs de la directive, que les données transmises par les États membres soient diffusées chaque année jusqu’en 2022.

Le règlement (UE) 2019/1010 (ci-après le «règlement») modifie l’article 54, paragraphe 2, et prévoit que les États membres transmettent les données statistiques à la Commission par transfert électronique dans un format non synthétique. Le règlement ayant été adopté en juin 2019, la première série de données annuelles conforme au nouveau libellé de l’article 54, paragraphe 2, sera collectée en 2020 et transmise à la Commission au plus tard le 10 novembre 2021. Ces données des États membres, accompagnées d’un résumé, seront ensuite mises à la disposition du public en 2022, par l’intermédiaire d’une base de données en libre accès.

Tant le nombre des animaux utilisés à des fins de recherche et d’essais que celui des animaux utilisés pour la création et l’entretien de lignées d’animaux génétiquement modifiés semblent indiquer une tendance à la baisse dans l’UE.

Des informations générales sont présentées pour les trois années, à savoir la période 2015-2017. Une analyse plus détaillée utilise néanmoins les données les plus récentes, et probablement les plus exactes, de 2017.

3.le nombre et les utilisations des animaux pour la création et l’entretien de lignées d’animaux génétiquement modifiés. Cette troisième section est axée sur l’approvisionnement en animaux génétiquement modifiés nécessaires pour soutenir la recherche scientifique dans l’UE. Ces animaux n’ont pas été utilisés dans d’autres procédures scientifiques couvertes dans les sections 1 et 2 ci-dessus.

2.des données détaillées sur toutes les utilisations (première utilisation et toute réutilisation ultérieure) d’animaux à des fins de recherche et d’essais. Cela permet d’obtenir une vue d’ensemble de toutes les utilisations d’animaux à des fins de recherche et d’essais et de tenir compte de la nature des procédures, de leur contexte législatif, de la réutilisation des animaux, du statut génétique des animaux et des degrés de gravité vécus par l’animal.

1.le nombre d’animaux utilisés à des fins de recherche, d’essais, de production de routine et d’enseignement (y compris de formation) (ci-après «la recherche et les essais»). Ces animaux peuvent être soit des animaux conventionnels, soit des animaux génétiquement modifiés.

Afin d’intensifier les efforts entrepris pour améliorer la transparence en ce qui concerne l’utilisation d’animaux dans l’UE, les informations statistiques sont désormais bien plus détaillées et élaborées, ce qui permet de bien mieux connaître les situations et les conditions dans lesquelles les animaux sont encore utilisés à des fins scientifiques au sein de l’UE.

En plus du document d’orientation relatif à un cadre d’évaluation de la gravité des procédures préparé par la Commission avec les parties prenantes, certains États membres se sont particulièrement efforcés d’améliorer la qualité des données. En outre, certaines organisations de parties prenantes ont organisé des ateliers pour traiter des difficultés rencontrées dans l’indication du degré de gravité. Grâce à ces initiatives et à d’autres, la qualité des données statistiques devrait continuer de s’améliorer. Il apparaît donc clairement que certaines variations concernant les chiffres, voire les tendances qui pourraient sembler se dessiner à ce stade précoce, peuvent en fait être dues à une meilleure compréhension des obligations en matière de rapports. Enfin, pour les mêmes raisons, il est trop tôt pour tirer des conclusions définitives en termes de tendances sur la seule base des trois premières années de données.

Le contrôle de la qualité des données a révélé des lacunes, mais l’évaluation globale a indiqué une qualité acceptable. Certains éléments des nouveaux rapports se sont révélés extrêmement exigeants et ont nécessité des efforts considérables de la part des États membres et de la Commission. Il s’agit notamment de l’indication des degrés de gravité vécus par les animaux et de la cohérence des rapports sur l’utilisation d’animaux pour l’entretien d’animaux génétiquement modifiés au sein des États membres et entre eux, et au fil des ans.

2.le moment du signalement — les informations sont transmises lorsque l’utilisation d’un animal est terminée, et non au début de l’utilisation;

À cet égard, la seule comparaison limitée que l’on peut tenter de faire concerne le nombre d’animaux utilisés pour la première fois à des fins de recherche et d’essais . Cependant, même dans ce cas, la comparaison n’est pas évidente car (1) les espèces invertébrées n’étaient pas incluses dans les rapports antérieurs alors qu’elles le sont désormais et (2) les précédents chiffres comprenaient notamment les animaux qui étaient utilisés pour la création de lignées d’animaux génétiquement modifiés (alors qu’ils sont désormais comptés à part). Ainsi, la comparaison entre les chiffres de 2011 et ceux d’aujourd’hui n’est qu’une estimation. Les principales différences sont résumées ci-dessous:

En 2017, les principales espèces utilisées pour la première fois à des fins de recherche et d’essais ont été les souris, les poissons, les rats et les oiseaux, qui représentaient à eux tous 92 % du nombre total d’animaux, tandis que les espèces dont la société se préoccupe particulièrement (les chiens, les chats et les primates non humains) représentaient moins de 0,3 % du nombre total d’animaux. Aucun grand singe n’a été utilisé à des fins scientifiques dans l’UE (figure 1).

Entre 2015 et 2017, malgré le fait que la création de nouvelles lignées d’animaux génétiquement modifiés ait augmenté de 7 %, le nombre total d’animaux utilisés pour la création et l’entretien d’animaux génétiquement modifiés a diminué de près de 20 %. Cependant, cette baisse est en partie imputable à une meilleure compréhension des exigences en matière de rapports au sein de ces catégories (tableau 2).

Entre 2015 et 2017, le nombre total d’animaux a légèrement diminué, passant de 9,59 millions (2015) à 9,39 millions (2017). Cependant, on observe une légère augmentation à 9,82 millions en 2016, ce qui empêche de confirmer une tendance claire (tableau 1).

2015 2016 2017 Souris 5 711 612 5 989 413 5 707 471 Rats 1 201 189 1 173 135 1 146 299 Cobayes 149 328 150 985 144 824 Hamsters (syriens) 20 195 18 614 12 700 Hamsters (chinois) 30 519 187 Gerbilles de Mongolie 6 199 5 645 5 239 Autres rongeurs 26 088 13 712 25 172 Lapins 346 052 350 405 351 961 Chats 1 975 1 951 1 879 Chiens 14 501 15 691 13 688 Furets 2 212 1 530 2 016 Autres carnivores 3 648 1 444 2 386 Chevaux, ânes et croisements 3 217 3 474 2 414 Porcs 73 895 80 029 71 522 Chèvres 2 233 1 365 1 563 Moutons 20 106 21 240 18 812 Bovins domestiques 26 763 22 782 30 643 Prosimiens 169 44 98 Ouistitis et tamarins 429 285 465 Saïmiris 13 8 8 Autres espèces de singes du Nouveau Monde (cébidés) 0 0 3 Singes cynomolgus 6 221 6 503 7 227 Macaques rhésus 211 318 353 Vervets (Chlorocebus spp.) 56 19 33 Babouins 37 62 25 Autres espèces des singes de l’Ancien Monde (cercopithécidés) 0 0 23 Autres mammifères 9 535 3 637 26 335 Poules domestiques 515 834 500 920 464 553 Autres oiseaux 119 377 94 804 99 410 Reptiles 2 414 3 240 2 937 Grenouilles 4 884 4 482 3 485 Grenouilles Xenopus 10 837 18 511 13 539 Autres amphibiens 20 190 19 558 10 683 Poissons zèbres 338 815 513 011 499 763 Autres poissons 936 252 791 726 719 932 Céphalopodes 15 862 8 884 514 Total 9 590 379 9 817 946 9 388 162



Tableau 3: Nombre d’animaux utilisés pour la première fois, par espèces

Entre 2015 et 2017, en ce qui concerne certains groupes spécifiques d’espèces, le nombre d’amphibiens, de céphalopodes et de reptiles a diminué de 42 %, le nombre de hamsters de 37 %, le nombre de chevaux, d’ânes et de croisements de 25 % et le nombre d’oiseaux de 11 %. De même, le nombre de chiens (-6 %), de chats (-5 %), de rats (-5 %) et de poissons (-4 %) a légèrement diminué. Le nombre de moutons et de chèvres a diminué de 9 %, tandis que le nombre de bovins domestiques a augmenté (+14 %).

Le nombre de primates non humains a augmenté de 15 %. Les singes cynomolgus, qui représentaient 88 % des primates non humains en 2017, étaient l’espèce de primates non humains la plus couramment utilisée et leur nombre a augmenté de 16 % entre 2015 et 2017. Le nombre de ouistitis, de macaques rhésus et d’autres singes de l’Ancien Monde a aussi légèrement augmenté. Le nombre d’autres espèces de primates non humains a diminué entre 2015 et 2017. Le nombre de lapins a légèrement augmenté (+2 %).

3.2.1.Origine des animaux (autres que les primates non humains)

L’origine des animaux est surveillée étant donné que les normes en matière d’hébergement et de soins de la directive ne s’appliquent qu’au sein de l’UE. En outre, un allongement des temps de transports pourrait avoir un effet négatif sur le bien-être des animaux. En 2017, près de 90 % des animaux utilisés à des fins scientifiques étaient nés dans l’UE chez des éleveurs enregistrés et moins de 2 % étaient nés en dehors de l’UE (soit dans le reste de l’Europe, soit hors du territoire européen). La catégorie «Animaux nés dans l’UE mais pas chez un éleveur enregistré» comprend les animaux issus, par exemple, d’exploitations agricoles et les animaux utilisés dans le cadre d’études sur les animaux sauvages.

Entre 2015 et 2017, le nombre d’animaux nés dans l’UE mais pas chez un éleveur enregistré a diminué (-23 %) et le nombre d’animaux nés hors du territoire européen a augmenté (+60 %) en raison des importations de chauves-souris (non élevées en Europe).

Figure 2: Lieu de naissance des animaux autres que les primates non humains en 2017

3.2.2.Source et génération des primates non humains

La directive prévoit une protection supplémentaire pour les primates non humains en raison de leur proximité génétique avec les êtres humains, de leurs compétences sociales développées et de leur capacité à éprouver de la douleur, de la souffrance et de l’angoisse. Afin de mettre un terme à la capture d’animaux dans la nature, notamment à des fins d’élevage, la directive prévoit de passer à l’utilisation de primates non humains qui ont été élevés, au final, dans des colonies entretenues sans apport d’effectifs extérieurs, issus de parents qui ont eux-mêmes été élevés en captivité.

En 2017, les trois principales sources de primates non humains étaient les éleveurs enregistrés en Afrique, en Asie et dans l’UE (tableau 4).

Animaux nés dans l’Union européenne chez un éleveur enregistré Animaux nés dans le reste de l’Europe Animaux nés en Asie Animaux nés en Amérique Animaux nés en Afrique Animaux nés ailleurs F1 3 % (32) 0 % (0) 3 % (88) 30 % (16) 27 % (1 147) 47 % (80) Deuxième génération au moins 40 % (418) 100 % (5) 75 % (1 948) 70 % (38) 44 % (1 915) 26 % (44) Colonie entretenue sans apport d’effectifs extérieurs 57 % (607) 0 % (0) 22 % (578) 0 % (0) 29 % (1 273) 27 % (46) Total 100 % (1 057) 100 % (5) 100 % (2 614) 100 % (54) 100 % (4 335) 100 % (170)

Tableau 4: Génération des primates non humains, par source, en 2017