COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
Bruxelles, le 20.11.1996 
COM(96) 512 final 
COMMUNICATION DE LA COMMISSION 
AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPEEN, 
AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL 
ET AU COMITE DES REGIONS 
POLITIQUE DE COHESION ET CULTURE 
Une contribution à l'emploi 

I. INTRODUCTION 
La diversité du patrimoine culturel de l'Europe est l'un de ses atouts les plus précieux. C'est 
une part essentielle de l'identité du continent. Mais les potentialités de cet atout, de même que 
les possibilités d'innovation qu'il offre, sont encore largement sous-exploitées. Le livre blanc 
"Croissance, compétitivité, emploi" a identifié la culture comme un secteur offrant des 
perspectives d'emplois. Dans sa récente communication intitulée "Interventions structurelles 
communautaires et emploi"1, la Commission a offert un cadre de référence pour 
l'investissement à forte intensité de main-d'oeuvre subventionné par les Fonds structurels. 
L'importance croissante de la culture est étroitement liée à l'évolution récente du 
développement économique. En premier lieu, l'expansion de la culture est liée à l'évolution 
des sociétés, marquée par le recul des industries traditionnelles au profit des services. En 
second lieu, l'évolution du mode de vie (et notamment l'accroissement de la mobilité) et 
l'accroissement du temps libre engendrent une demande plus forte d'activités de loisirs, et 
notamment de culture. Ces deux tendances sont de nature à favoriser les aspects 
économiquement viables de la culture. 
Les secteur culturel se caractérise de plus en plus par des interrelations étroites et variées 
entre la vie culturelle (institutions culturelles et socio-culturelles publiques: théâtres, musées, 
centres artistiques, sites artistiques urbains ou ruraux, écoles d'art et de musique, etc.) et 
l'économie culturelle (marché de la musique, de l'art, de la littérature et du livre, production 
cinématographique, télévisuelle et vidéo; photographie, design, arts plastiques et spectacles, 
architecture, métiers d'art, protection des monuments historiques, tourisme). 
Dans ce contexte, la culture peut apporter une contribution significative à remploi. Les 
produits et industries culturels offrent des possibilités de création d'emplois qui vont bien au-
delà des effets de mesures plus "classiques" telle que la préservation ou la valorisation du 
patrimoine culturel. La culture n'est pas seulement une occupation publique génératrice de 
dépenses supplémentaires; elle prend aussi une part croissante dans l'économie privée, où elle 
dispose d'un fort potentiel de croissance, porteur d'éléments de créativité, d'innovation et de 
production bénéfiques pour les économies régionales et locales. Par exemple, la culture 
contribue largement au développement de contenus et d'applications, ce qui représente l'un 
des éléments-clefs de la compétitivité dans la Société de l'information. 
L'article 130 A du traité sur l'Union européenne dispose que la Communauté favorise les 
actions renforçant la cohésion économique et sociale. Dans les conditions qui seront définies 
ci-après, les actions culturelles peuvent entrer dans le champ de cette disposition. En outre, 
l'article 128 du Traité précise que la Communauté tient compte des aspects culturels dans son 
action au titre de ses autres politiques. 
'COM (96) 109 final du 20 mars 1996. 
Il est très difficile de donner de la culture une définition globale qui rende compte de sa 
diversité. L'article 128 paragraphe 2 du Traité prévoit que la Communauté joue un rôle (de 
coordination, d'appui ou de complément de l'action des États membres) dans les domaines 
relatifs à l'amélioration de la connaissance et de la diffusion de la culture et de l'histoire des 
peuples européens, à la conservation et à la sauvegarde du patrimoine culturel d'importance 
européenne, aux échanges culturels non commerciaux, ainsi qu'à la création artistique et 
littéraire (y compris dans le secteur de l'audiovisuel). 
Bien qu'ils ne fassent pas explicitement mention de la culture, les règlements des Fonds 
structurels offrent certaines possibilités d'aide à des actions culturelles dans le cadre 
a) d'investissements productifs permettant la création ou le maintien d'emplois durables 
(art. 1 a du règlement FEDER) 
b) d'investissements en infrastructures (art. lb du règlement FEDER) 
c) du développement du potentiel endogène des régions par des mesures d'animation et de 
soutien aux initiatives de développement local (art. le du règlement FEDER) 
d) de programmes de formation et d'action pour l'emploi dans le secteur en expansion du 
tourisme et des loisirs, de même que dans le domaine des arts (art. 1 du règlement FSE) 
e) de l'encouragement aux investissements touristiques et artisanaux (y compris 
l'amélioration de l'habitation dans les exploitations agricoles), de même, dans le cadre de 
l'objectif 1, de la rénovation et du développement des villages ainsi que de la protection et de 
la conservation du patrimoine rural si leur financement n'est pas assuré par le FEDER (art. 5 
du règlement FEOGA). 
Il existe également des possibilités d'aide en faveur de projets pilotes novateurs favorisant 
notamment l'échange d'expériences et la coopération entre régions ou collectivités locales 
(art. 10 FEDER, art. 6 FSE, art. 8 FEOGA, art. 4 IFOP). 
La présente communication ne s'intéresse à la culture que dans la mesure où elle est liée à la 
cohésion économique et sociale et au développement régional bénéficiant de l'intervention des 
Fonds structurels. Il s'inscrit dans la perspective générale de l'identification, dans le cadre des 
interventions des Fonds stmcturels, des zones qui présentent un potentiel d'emplois encore 
sous-utilisé. Il s'agit de jeter les bases d'une discussion sur l'étendue de l'aide que les Fonds 
structurels peuvent apporter à la culture dans le cadre réglementaire actuel. 
II. CULTURE ET DEVELOPPEMENT REGIONAL 
La culture est liée au développement régional et à la notion même de cohésion économique et 
sociale. En effet, la culture dans sa complexité exprime l'identité régionale ou locale et le 
potentiel endogène d'une région. Les activités culturelles sont en particulier une 
caractéristique importante des villes européennes. Il est donc essentiel d'intégrer l'aide à la 
culture dispensée par les Fonds structurels dans la politique communautaire de la ville en 
cours d'élaboration. Parallèlement, la culture régionale ou locale subit en permanence les 
influences interrégionales ou internationales. Le récent appel de la Commission à des 
propositions de coopération culturelle interrégionale émanant de collectivités régionales et 
locales (1995-1999) a explicitement reconnu ce lien. 
Conformément à la réglementation en vigueur, les activités culturelles ne peuvent bénéficier 
d'un financement au titre des Fonds stmcturels que si elles sont liées au développement 
régional ou local. En d'autres termes, il faut qu'elles contribuent à la création d'emplois 
durables et fassent partie intégrante de stratégies de développement local ou régional. 
L'importance de la culture pour le développement régional est triple. Premièrement, la culture 
est source d'emplois; les activités en rapport avec le patrimoine culturel de même que les 
produits et industries à vocation culturelle créent directement et indirectement des emplois. 
Deuxièmement, la culture est un facteur de plus en plus décisif dans la localisation 
d'investissements nouveaux, car il renforce l'image et l'attrait d'une région. La culture peut 
jouer un rôle important dans la rénovation de zones urbaines défavorisées ou de zones 
mrales. Troisièmement, la culture peut jouer un rôle positif dans la promotion de l'intégration 
sociale, et ainsi contribuer à la cohésion sociale. 
/. Le potentiel d'emplois de la culture 
On manque encore d'informations sur le lien entre la culture et la création d'emplois au niveau 
de la région. Des études ou données portant sur toute l'Europe ne sont pas encore 
disponibles. Premièrement, le secteur de la culture n'est pas homogène; il ne peut être 
apprécié qu'au travers de différentes catégories statistiques existantes. Deuxièmement, les 
variations entre les Etats membres dans la définition et la classification statistique de la 
culture sont très importantes. 
"(C(95)253/l 1), JO C 253 du 29.9.1995. 
En dépit du manque d'information statistique disponible, quelques tendances générales se 
dessinent. L'importance de la culture pour le développement économique et la création 
d'emplois était déjà évoquée dans le document de la Commission sur les initiatives de 
développement local et d'emploi3. Les projets culturels sont souvent liés directement ou 
indirectement à la promotion du tourisme. Mais indépendamment du tourisme, la culture 
apporte, sous d'autres formes, une contribution directe ou indirecte à l'emploi et au 
développement régional. 
Pour accroître l'effet de l'action culturelle sur l'emploi, il faut investir dans la promotion du 
lieu d'implantation et des projets culturels subventionnés, et améliorer les services touristiques 
qui s'y rattachent. Le tourisme et la culture se renforcent mutuellement et peuvent, s'ils 
bénéficient d'un soutien approprié, accroître l'effet de l'intervention des Fonds stmcturels sur 
l'emploi. En outre, la capacité d'hébergement peut être un facteur important. 
Développement de la culture et du tourisme dans les zones rurales 
A Vàstra Sverige (Suède), le programme 1995-1999 pour l'objectif 5b alloue 20 % de là 
dotation en Fonds structurels à un axe spécifique "tourisme et culture". 
Parmi d'autres aspects, cet axe vise à l'élaboration d'une étude de marché, au 
développement d'un inventaire des ressources culturelles de la zone, et au soutien aux 
équipements touristiques, comme les bureaux d'accueil, les hébergements, les musées et 
d'autres institutions culturelles. Il a été estimé que la mesure créerait directement et 
indirectement environ 100 nouveaux emplois. 
a) Effets directs sur l'emploi 
La culture est une source directe d'emplois grâce à la création d'entreprises nouvelles, et en 
particulier de PME. À cela s'ajoute que la formation et l'éducation dans le domaine de la 
culture renforcent le potentiel d'emplois d'une région. La création de compétences et de 
métiers nouveaux en rapport avec la culture offre des possibilités supplémentaires d'emplois 
nouveaux. Lea coopératives, associations et fondations qui travaillent souvent avec des 
exclus ou des chômeurs jouent un rôle essentiel à cet égard. L'expansion des produits et 
industries culturels consécutive à l'évolution du mode de vie crée en particulier un potentiel 
d'emplois de plus en plus important, notamment dans les secteurs liés aux multimédias et à la 
société de l'information. 
3SEC(95) 564, mars 1995. 
Aide aux industries de la culture et des médias 
Au Royaume-Uni, plusieurs programmes au titre de l'objectif 2 pour la période 1994-
1996 prévoient une action spécifique d'aide aux industries culturelles. La définition des 
priorités des programmes varie selon les caractéristiques régionales ("Services culturels 
et services de production", "Tourisme, industries culturelles et valorisation de l'image", 
etc.). Dans quelques grandes zones (Greater Manchester, Lancashire, Cheshire, North 
East, London, Yorkshire and Humberside), les priorités liées à la culture représentent 
entre 11 et 17% du total de la dotation des Fonds structurels. 
On notera, à titre d'exemple, que le document unique de programmation du nord-ouest de 
l'Angleterre (Greater Manchester, Lancashire, Cheshire) prévoit, sous la priorité 
"Tourisme et industries culturelles; mise en valeur de l'image de la région", une "aide à 
l'industrie de la culture et des médias". Les objectifs de l'action sont : 
la stimulation de la croissance à long terme et de l'emploi par une stratégie 
coordonnée en faveur des industries culturelles (en particulier des PME) 
l'exploitation du potentiel de croissance et d'emploi des industries liées aux 
médias (y compris de la société de l'information) 
l'amélioration des réseaux et la coopération des industries culturelles entre elles. 
On estime qu'environ 700 entreprises bénéficieront d'une aide et que cela permettra la 
création ou le maintien de quelque 2000 emplois. . •:- : ; ,„•• ' '•.. 
On estime à environ 400 millions d'écus les ressources allouées directement au domaine 
culturel au titre des programmes des Fonds stmcturels pour la période 1989-1993. 
L'approche .par programme oblige néanmoins à utiliser les chiffres avec précaution. Etant 
donné que l'action culturelle se cache souvent derrière des mesures aux intitulés divers, on ne 
dispose en réalité d'aucun chiffre précis. Par ailleurs, la modicité apparente des ressources que 
les Fonds stmcturels affectent à la culture doit être examinée en relation avec leur impact 
qualitatif. Beaucoup moins coûteuse que les investissemnts nécessités par les autres 
infrastructures, l'aide à la culture peut contribuer dans les mêmes proportions au 
renforcement de l'attrait d'un lieu ou d'une région. 
Conservation des bâtiments historiques 
Entre 1986 et 1992, le programme intégré méditerranéen (PIM) pour l'île de Crète a 
subventionné, avec la participation du FEDER, la rénovation des centres historiques de 
Chania et Retlûmnon (Grèce). La contribution communautaire au coût total (7 millions 
d'écus) s'est élevée à 4,9 millions d'écus. Les mesures prévoyaient la stabilisation et la 
restauration de monuments historiques ainsi que l'amélioration de leur environnement et 
de leurs accès. Ce programme est un exemple de combinaison de la préservation d'un 
patrimoine architectural et de l'amélioration de l'environnement qui se traduit par un 
accroissement considérable de l'attrait touristique des sites concernés. 
Conformément au cadre communautaire d'appui pour l'Italie au titre de la période 1989-
1993, le FEDER a participé à la restauration du château de Lagopesole à Avigliano 
(région de Basilicate). Le projet constitue un bon exemple d'association entre la 
préservation du patrimoine culturel, d'une part, et l'exploitation commerciale, la 
recherche culturelle et la protection de l'environnement, d'autre part. En premier lieu, le 
château restauré accueillera une institution chargée de la restauration et de la 
réutilisation de monuments historiques dans le Mezzogiorno ainsi que de la surveillance 
de l'environnement. En second lieu, le bâtiment accueillera le centre national pour la 
sauvegarde des forêts. En troisième lieu, la coopérative du château installée dans le 
bâtiment rénové organise des excursions guidées, des conférences, des expositions ainsi 
que des manifestations musicales et théâtrales; un restaurant à l'intention des visiteurs 
est exploité par la même coopérative. 
b) Les effets indirects sur l'emploi et le facteur d'image de la culture - amélioration 
de la qualité des lieux d'implantation 
La ligne de partage entre les effets directs et indirects sur l'emploi est mouvante: à long 
terme, les effets directs sont souvent complétés par des effets indirects. On citera comme 
exemple l'aide au démarrage de salles de théâtre ou de concert, ou de musées. 
Les effets des manifestations culturelles ne se mesurent pas seulement par l'augmentation du 
nombre des touristes. La création ou le maintien de PME liées au secteur culturel (services 
d'appui et d'assistance, fournisseurs, entreprises de construction, centres de formation, 
services de réservation) offrent un potentiel de création d'emplois qui va croissant. 
On sous-estime encore l'importance des effets indirects de la culture et le rôle qu'elle joue 
dans l'amélioration de l'image et de l'attrait d'une région ou d'un lieu d'implantation. La vie 
culturelle fait de plus en plus partie de l'environnement qui attire les investissements, en 
particulier dans les secteurs modernes et innovants. Dans un monde de plus en plus mobile, 
les décideurs (qui déterminent la localisation des investissements) tiennent compte d'atouts 
tels que l'environnement culturel ou naturel lorsqu'ils ont à trancher entre des sites 
concurrents (les décisions relatives au choix des lieux de vie et de travail sont très souvent 
liées de manière étroite). 
2. Culture, initiatives de développement local et développement durable 
Les mesures culturelles déploient une efficacité maximale lorsqu'elles s'intègrent dans une 
stratégie de développement durable. Le développement économique, la cohésion sociale, la 
protection de l'environnement et l'action culturelle entretiennent des rapports étroits et ne 
s'opposent pas nécessairement. 
Culture, développement durable et reconversion industrielle 
Le "Zechenbahn Ruhrgebiet" (Allemagne) est un bon exemple d'intégration de la 
culture dans une stratégie de développement durable. Dans le cadre de RECHAR II 
(1994-1997), les Fonds structurels contribuent à la rénovation d'un réseau de chemin de 
fer désaffecté reliant des sites charbonniers et sidérurgiques. Une part importante du 
projet consiste à rénover d'anciennes gares et bâtiments du réseau, qui sont le reflet du 
patrimoine régional en matière d'architecture industrielle. Cette intégration de la 
préservation du patrimoine industriel dans un grand programme de développement 
touristique et urbain (comportant simultanément la réutilisation de sites industriels 
désaffectés) montre comment la culture peut, tout en améliorant l'image de la région, en 
attirant des visiteurs et en créant des emplois, trouver sa place dans des stratégies de 
développement local. 
C'est particulièrement évident au niveau local, où des conditions souvent très spécifiques 
déterminent la réussite des stratégies de développement (c'est le "logiciel local": culture locale 
d'innovation et d'entreprise, organisation de la collectivité, aptitudes techniques, architecture 
spécifique); c'est pourquoi les initiatives de développement local sont un outil indispensable à 
la valorisation des atouts culturels. La culture peut, par exemple, entrer pour une large part 
dans des stratégies de développement urbain, car les infrastmctures culturelles renforcent 
l'attrait physique et améliorent la qualité de vie locale de même que l'image d'un lieu, tandis 
que les investissements productifs dans les entreprises culturelles créent des emplois à long 
terme. 
Formation culturelle et rénovation urbaine 
Un autre exemple remarquable d'intégration de la culture dans un projet 
d'assainissement urbain est celui de la revitalisation du centre historique de Marseille 
avec la "Cité de la musique" dans le quartier de Belsunce. Le projet (dont le coût total 
s'élève à 10 millions d'écus) a reçu du FEDER 4 millions d'écus en tant que projet pilote 
urbain au titre de l'article 10 du règlement FEDER. Il mise sur la formation musicale 
destinée aux étudiants, lycéens, ouvriers, employés et habitants du quartier. Il est fondé 
sur une politique culturelle faisant intervenir la musique multiculturelle, la créativité, une 
présentation visuelle et des concerts, offrant ainsi aux habitants les plus démunis du 
quartier - de jeunes immigrés sans emploi - des points de repère. Cela devrait leur 
permettre de se forger une identité et de projeter leur avenir, ainsi que d'établir entre les 
habitants du quartier et ceux vivant ailleurs dans la ville une communication facilitant 
une ouverture plus grande et une meilleure intégration sociale et culturelle. .. 
De plus, les activités culturelles encouragent souvent des personnes insuffisamment 
qualifiées, ou handicapées, qui sont menacées d'exclusion du marché du travail, à faire un 
effort pour être socialement et économiquement réintégrées. 
Culture, intégration sociale, formation et tourisme 
A Kôlding (Danemark), un groupe de jeunes exclus du marché du travail a transformé un 
ancien sous-marin russe en attraction touristique. Le projet a été soutenu par les autorités 
municipales, avec une assistance (40%) du FSE (objectif 3), et a combiné des expériences 
pratiques et théoriques. Après une formation de base (histoire, cours de langues, métier de 
guide touristique), les participants pouvaient choisir parmi un ensemble de cours 
(électronique, marketing, travail du métal) et de formations pratiques (édition 
communication, mise en place -d'un musée sous-marin, etc.). Pendant les 3 premières 
années, 110personnes ont participé et 69 d'entre elles ont trouvé un travail ou suivent des 
cours dé formation. ^_ 
Dans les zones mrales, les produits et activités sont souvent étroitement liés aux origines 
culturelles propres à la région. On peut citer comme exemples de manifestations spécifiques 
de ce type de patrimoine culturel les fêtes du vin en rapport avec les vendanges, les traditions 
locales de fabrication du pain ou les formes particulières de l'économie de transhumance dans 
les régions alpines. Tout en offrant un potentiel pour le développement régional et le 
tourisme, ces manifestations renforcent l'identification de la population à son terroir. Dans le 
cadre de l'initiative LEADER, par exemple, de nombreux projets locaux sont liés à la culture. 
Us contribuent à promouvoir l'identité régionale, la valorisation de l'héritage culturel, la 
création d'infrastructures culturelles permanentes (eco-musées, centres culturels aussi bien 
que l'organisation d'activités culturelles spécifiques (festivals, cinémas itinérants). 
Les activités culturelles sont d'autant plus efficaces qu'elles bénéficient du potentiel endogène 
d'une région; à l'inverse, l'aide aux produits et industries culturels contribue au renforcement 
du potentiel endogène de la région. Les entreprises à vocation culturelle dépendent 
généralement dans une large mesure de réseaux locaux ou régionaux de fournisseurs et de 
clients et, par conséquent, elles sont plus étroitement attachées à leur région ou lieu 
d'implantation que d'autres formes d'investissement productif. À cela s'ajoute que les 
industries culturelles ont pour la plupart une forte intensité de main-d'oeuvre et fournissent 
dès lors une contribution significative en termes d'emplois. L'investissement culturel (les 
industries comme les infrastmctures, patrimoine culturel compris) améliore la situation 
concurrentielle d'une région par rapport à des sites rivaux et constitue un important facteur de 
performance régionale ou locale. 
Les industries et le patrimoine culturels comme partie intégrante d'une 
initiative de développement local 
Le projet Temple Bar à Dublin est un exemple de revitalisation d'un quartier urbain à 
l'abandon obtenue par la mise en place d'installations d'aide au développement de PME 
dans le domaine culturel. C'est un parfait exemple d'intégration de la culture dans une 
stratégie globale de développement local, comportant divers aspects tels que le logement-
l'environnement, les commerces, restaurants et hôtels, ainsi que la promotion. 
Il s'agit d'un projet à long terme, qui a suscité la création de divers centres culturels 
(centre cinématographique irlandais, ateliers d'artistes, galeries d'art, lieux d'exposition, 
un musée des vikitigs, centre de création de joaillerie, théâtre pour enfants, etc.). Des 
festivals sont souvent organisés. En quatre ans (jusqu'en décembre 1995), 120 millions 
d'écus d'argent public (communautaire et national) ont été investis en même que 70 
millions d'écus provenant du secteur privé; 1200 emplois ont été créés dans le secteur 
adturel et dans celui des services; 72 entreprises nouvelles se sont installées à Temple 
Bar, et 150 personnes ont été formées dans les domaines de la culture et de 
l'environnement. Temple Bar est désormais considéré comme la troisième attraction 
touristique de Dublin. „ 
L'inclusion pmdente de la culture dans l'élaboration de stratégies de développement 
touristique ou économique s'inscrit mieux que la création d' "attractions nouvelles" dans une 
approche durable du développement local ou régional. 
Associée aux formes conventionnelles du tourisme de masse (que ce soit sur le littoral ou 
dans les stations de sports d'hiver), la culture peut favoriser des formes de tourisme 
alternatives, mieux réparties et donc plus durables. En outre, la culture peut aplanir les 
pointes ou creux saisonniers et, par conséquent, favoriser l'emploi. 
10 
Conservation des sites archéologiques et tourisme non saisonnier 
Dans le nord-ouest de la Sicile, le FEDER a participé au titre du programme régional 
multifonds pour la Sicile aux fouilles de la ville de Segesta. Le concours du FEDER, d'un 
montant de 3 millions d'écus, a permis de financer une grande partie du programme, et 
notamment la mise à jour de l'Agora, de l'ancienne enceinte de la ville, ainsi que des 
restes d'une ancienne ville arabe et d'une colonie normande postérieure. Le complexe 
attire de nombreux touristes en toute saison et constitue un exemple de contribution des 
Fonds structurels au renforcement du tourisme non saisonnier et des emplois permanents 
liés à la culture. L'attrait des lieux est encore renforcé au printemps et en été par diverses 
manifestations culturelles (théâtre, concerts) organisées dans l'antique théâtre grec. 
3. Échanges culturels interrégionaux/internationaux - un rôle spécifique pour la 
Communauté 
Si l'intégration de projets culturels dans les stratégies de développement local ou régional est 
vitale, l'échange d'expériences entre des sites se caractérisant par des situations culturelles 
différentes peut favoriser l'innovation. Le transfert de connaissances peut être un outil 
permettant aux collectivités locales ou régionales d'utiliser au mieux leurs atouts culturels 
(par exemple en matière de promotion) plutôt que de déléguer cette tâche à des spécialistes 
extérieurs à la région. 
La Commission joue un rôle particulier dans ce contexte en permettant les contacts 
nécessaires. Dans le passé, de nombreux projets de coopération transfrontalière en matière 
d'activités culturelles ont été financés par les programmes des Fonds stmcturels. Le récent 
appel à propositions de coopération interrégionale à vocation culturelle, lancé au titre de 
l'article 10 du règlement FEDER, s'attache en particulier à ce thème et incite à la 
coopération, d'ici 1999, dans les domaines suivants : 
le patrimoine historique et architectural ; 
le patrimoine industriel et technologique; 
le patrimoine artisanal. 
11 
Cette action vise à : 
favoriser une approche intégrée du développement, en mobilisant les acteurs régionaux 
et locaux dans les domaines politique et administratif, dans les secteurs public et privé, et 
dans les associations sans but lucratif; 
promouvoir l'échange d'expérience et de savoir-faire dans le domaine culturel entre 
autorités régionales et locales dans un souci de cohésion communautaire ; 
promouvoir l'utilisation des nouvelles technologies de l'information et de la 
communication. 
Sur 228 projets éligibles, la Commission en a choisi 33 qui mettent l'accent sur les 
dimensions de la coopération interrégionale et du développement local. Les projets 
concernent en particulier des approches innovantes dans les zones concernées. 
Lier coopération interrégionale, culture et nouvelles technologies 
Sous l'égide d'Anvers, les régions et villes de Uusimaa (FIN), Palerme (IT), Toscane (IT), 
Porto (POR), et Newcastle (UK) vont créer via Internet un musée virtuel européen sur leur 
héritage historique, musée destiné entre autres à impulser le développement touristique. Le 
FEDER contribuera à hauteur de 600.000 écus, pour un coût total du projet de 1,165 
millions d'écus. 
Dans le contexte des initiatives locales en zones mrales, les aspects culturels sont intégrés 
dans le réseau communautaire interrégional soutenu dans l'initiative communautaire 
LEADER. Le réseau permet des contacts et des discussions entre des groupes locaux 
d'action sur des sujets comme l'identité régionale ou la promotion des produits régionaux. 
Aussi, le développement de projets transnationaux' est soutenu, comme la route celtique, 
résultant de la coopération entre des groupes LEADER en France et au Royaume-Uni. 
III. LIMITES ET POTENTIALITES : PERSPECTIVES 
Par comparaison avec les autres aides que la Communauté destine explicitement à la culture, 
les Fonds stmcturels sont déjà le principal contributeur financier aux projets directement ou 
indirectement liés à la culture. Des possibilités inemployées d'aide à l'action culturelle 
subsistent, même dans les limites des règlements en vigueur. 
Compte tenu de la forte concentration du potentiel culturel dans les régions les moins 
favorisées de la Communauté, l'aide des Fonds stmcturels aux projets à vocation culturelle 
est un moyen supplémentaire permettant de renforcer les économies insuffisamment 
performantes de ces régions. L'intégration de la dimension culturelle dans les stratégies de 
développement touristique permet des formes de tourisme mieux réparties et durables; elle 
contribue ainsi à la création d'emplois. 
12 
Étant donné que la vie culturelle est de plus en plus perçue comme un élément important de 
l'image et de l'attrait d'une région pour les investisseurs potentiels, le secteur culturel offre de 
nouveaux moyens pour faire face au déclin industriel. Les industries et produits culturels ont 
un fort potentiel de croissance et sont, par conséquent, bénéfiques pour l'emploi à long terme. 
Intégrée dans des concepts de développement urbain, l'entreprise à vocation culturelle peut 
apportera la rénovation urbaine des éléments créatifs et novateurs. L'exploitation du 
patrimoine industriel et technologique dans ces zones peut aussi contribuer à la création 
d'emplois alternatifs. 
Dans les zones rurales, l'exploitation du patrimoine culturel avec des produits et activités 
culturels offre des possibilités nouvelles dans la lutte contre le dépeuplement et l'abandon des 
villages et peut attirer des activités économiques complémentaires. L'intégration de la culture 
est indispensable à l'exploitation des activités traditionnelles en tant qu'atouts du 
développement régional et du tourisme, et elle apporte une plus-value significative à 
l'identification de la population mrale à son terroir. 
/. Aide aux activités culturelles à l'initiative des États membres 
La qualité de l'aide à la culture au titre des cadres communautaires d'appui et des initiatives 
communautaires dépend des stratégies et conceptions des Etats membres en la matière et, par 
voie de conséquence, des régions et collectivités locales concernées. Une approche des 
activités culturelles de la base vers le haut est conforme au lien étroit entre la culture et le 
potentiel endogène d'une région. S'agissant des échanges d'expériences interrégionaux dans le 
domaine culturel, toute action doit miser sur l'innovation plutôt que sur l'imitation, tout en 
s'appuyant sur le potentiel endogène des régions. 
L'intensification de l'aide à la culture dans ce contexte doit s'apprécier au regard des emplois 
dont elle peut susciter la création, de son lien avec le développement régional et de son 
intégration dans les initiatives de développement régional et local. La culture n'est pas 
seulement un patrimoine régional ou national, elle est aussi un atout économique. Il convient 
désormais d'utiliser davantage le potentiel d'emplois croissant que représentent les produits et 
industries culturels innovants et créatifs, et notamment ceux liés aux multimédias et à la 
société de l'information. La Commission invite les États membres à proposer des mesures 
novatrices et commerciales débordant largement le cadre de l'aide "classique" au patrimoine 
culturel ou au tourisme. 
En application des articles 130A et 128 du Traité ainsi que du principe de subsidiarité, une 
réflexion approdondie pourrait renforcer le lien entre les Fonds stmcturels et l'action 
culturelle. À l'avenir, il-conviendra d'aborder la question des critères d'éligibilité des projets de 
développement à dominante culturelle avec souplesse, de manière à tenir compte de la 
diversité des circonstances et des besoins selon les régions. Des critères d'éligibilité - et, au 
besoin, la définition de méthodes d'évaluation - pourraient contribuer à clarifier la 
contribution des Fonds stmcturels à la culture. 
13 
Il conviendra également d'approfondir la recherche visant à l'amélioration de la connaissance 
du lien entre l'action culturelle, l'image et le développement régional, spécialement en termes 
d'emplois (intrants et extrants de T'image"), et de procéder à une évaluation de son 
potentiel d'emplois mettant en évidence le rapport coût/efficacité. 
2. Projets pilotes au titre de l'article 10 du règlement FEDER 
L'article 10 du règlement FEDER continuera de donner à la Commission la possibilité de 
soutenir les projets qui appellent des orientations ou une coordination particulières au niveau 
européen. L'expérience à acquérir jusqu'en 1999 grâce aux projets de coopération 
interrégionale dans le domaine culturel devrait, à l'issue d'une période d'expérimentation de 
deux ans, fournir de nouvelles orientations en vue de leur application et de leur diffusion dans 
les cadres communautaires d'appui et initiatives communautaires. 
En plus, l'article 10 du FEDER est une disposition qu'il faut continuer à utiliser pour des 
actions expérimentales débordant les limites des cadres communautaires d'appui et des 
initiatives communautaires, telles que l'échange d'expériences ou l'innovation dans le domaine 
de la culture. 
A cet égard, et pour les années à venir, une synergie sera recherchée entre ces actions de 
développement et de coopération régionale, et celles menées dans le cadre des programmes 
culturels de la Communauté. Il conviendra, en particulier, de valoriser le patrimoine culturel 
commun et l'appartenance à la citoyenneté de l'Union. 
IV. CONCLUSION 
L'importance croissante de la culture pour le développement régional doit s'apprécier dans le 
contexte de la restructuration de l'économie en même temps que comme une résultante de 
l'évolution des modes de vie. Dans cette perspective, le secteur culturel devrait être exploité 
davantage afin de renforcer et de diversifier le potentiel de développement local et régional 
tant des régions les moins favorisées que des régions affectées par les mutations structurelles. 
La culture étant souvent traitée indépendamment d'autres facteurs de développement ou 
considérations d'image, il sera utile de la considérer davantage comme un élément à part 
entière des stratégies de développement régional et local du marché du travail. En plus, afin 
de maximiser les effets sur l'innovation et l'emploi, il y a lieu de renforcer la synergie entre le 
soutien à la culture, dans le cadre des Fonds structurels et les autres programmes liés à ce 
thème (par exemple les programmes de R&D, comme les réseaux d'appui multimédia prévus 
par ESPRIT, Media II, Info 2000). 
L'aide à la culture fournie par les Fonds structurels permet non seulement de préserver et de 
développer des atouts culturels (c.à.d. le patrimoine culturel), mais aussi de réaliser des 
investissements productifs dans des industries et produits culturels. En tant que secteur de 
l'économie privée connaissant une expansion rapide, les industries et produits culturels offrent 
un potentiel de développement considérable, notamment dans les domaines d'activité liés aux 
médias. 
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Le rôle que les Fonds stmcturels peuvent jouer dans ce contexte n'est pas encore utilisé au 
maximum de ses possibilités. Compte tenu de l'approche programmatique et de la valeur 
attribuée aux conceptions du développement fondées sur le potentiel endogène, les États 
membres et régions concernés jouent un rôle essentiel dans le poids donné à l'action culturelle 
au titre des Fonds stmcturels. 
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ISSN 0254-149 
COM(96) 512 final 
DOCUMENTS 
FR 01 16 04 
N° de catalogue : CB-CO-96-599-FR-C 
ISBN 92-78-11739-0 
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