COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
Bruxelles, le 14.09.98 
COM(1998) 524 final 
MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME MEDA 
RAPPORT 1996-1997 
(présenté par la Commission) 

CM)}-1 l>i)8-0() ! 07-0 I -00-1 R-TR A-00 (l-R) 
Sommaire 
Introduction 
PARTIE I RESULTATS DU PROGRAMME MEDA 
1. Organisation de la mise en oeuvre 
2. Processus de programmation 
3. Engagements 
4. Paiements 
PARTIE II RESUME DE LA COOPERATION 
1. Coopération bilatérale 
2. Coopération régionale 
Annexe 1: Publications 
Annexe 2: Engagements et paiements dans le cadre de MEDA 1995-1999 et 
1995-2003 
Annexe 3: Ventilation de l'exécution financière 
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( AO.V I WS-00107-0 I -00-1-K-'I'K A-00 (! R) 
Introduction 
La Commission européenne soumet le présent rapport au Parlement européen et au 
Conseil, conformément à l'article 15, paragraphe I, du règlement n" 1488/96 du Conseil 
(MLI)A), qui lui fait obligation de présenter un rapport annuel concernant les mesures 
financées dans le cadre du règlement susmentionné. Le présent rapport contient des 
informations sur les mesures financées en 1996-97. 
Le programme MEDA est le principal instrument financier du partenariat euro-
méditerranéen. Il constitue l'essentiel d'une enveloppe financière globale quinquennale de 
4,685 milliards d'écus approuvée par le Conseil européen de Cannes en juin 1995. Le 
partenariat euro-méditerranéen, quant à lui, a été instauré lors de la conférence 
euro-méditerranéenne des Ministres des affaires étrangères tenue à Barcelone en 
novembre 1995. 
La première partie du rapport présente les principaux résultats du programme MLDA en 
1997. A la suite de l'adoption par le Conseil du règlement MLDA en juillet 1996 et de la 
décision concernant les orientations de la programmation de MLDA de décembre 1996, 
la Commission a pu en 1997 mettre en place les ressources et les procédures 
administratives nécessaires à la mise en oeuvre du programme MEDA. 
1997 a également été la première année de la période 1995-1999 au cours de laquelle les 
ressources financières accrues destinées à la coopération avec les pays méditerranéens 
ont été disponibles sur la ligne budgétaire MEDA. Les crédits d'engagement alloués à 
cette ligne budgétaire ont ainsi atteint près d'un milliard d'écus. La totalité des crédits 
d'engagement disponibles a été exécutée, ce qui témoigne à la fois du caractère approprié 
des procédures de programmation mises en place par la Commission et de la capacité 
d'absorption des partenaires méditerranéens bénéficiaires. Les crédits de paiement, quant 
à eux, ont été versés de manière satisfaisante compte tenu de la durée de la période de 
mise en oeuvre des projets. 
La deuxième partie du rapport retrace la mise en oeuvre de la coopération pendant l'année 
tant au niveau bilatéral qu'au niveau régional. Enfin, les annexes contiennent une analyse 
de l'exécution des crédits d'engagement et de paiement en 1995-1999, une prévision 
concernant l'exécution jusqu'en 2003 et un rapport détaillé sur l'exécution financière du 
programme MEDA en 1996 et 1997. 
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C AO.V I098-00107-01 -OO-FR-TR A-00 (FR) 
PAR III, 1 RESULTATS DU PROCRAMML MUD A 
I. Organisation de la mise en oeuvre 
Conventions-cadres de financement 
M EDA remplace progressivement le système des protocoles financiers qui a constitué 
pendant 20 ans la structure de coopération avec les pays méditerranéens non membres. 
Une nouvelle architecture administrative était donc nécessaire pour permettre aux 
services de la Commission et aux partenaires méditerranéens bénéficiaires de mettre en 
oeuvre le programme M EDA. 
En 1997 cette nouvelle structure a été longuement discutée, dans un esprit de partenariat, 
avec chaque partenaire méditerranéen bénéficiaire du programme afin de parvenir à la 
conclusion d'une convention-cadre de financement. Ces conventions ont pour but de lier 
le règlement MEDA aux législations locales et d'améliorer l'efficacité en décentralisant la 
mise en oeuvre des activités le plus près possible du niveau des bénéficiaires tout en 
organisant le dialogue global de programmation de manière cohérente. La conclusion de 
ces conventions était un préalable à la mise en oeuvre des mesures programmées dans le 
cadre de MEDA, à l'exception des opérations d'ajustement structurel dont l'exécution 
peut se poursuivre selon les procédures spéciales existantes. L'adoption des 
conventions-cadres de financement permet donc à la mise en oeuvre des mesures prises 
dans le cadre de MEDA de dépasser le stade des engagements financiers pour atteindre 
celui des versements et de l'obtention des résultats des projets. 
Les principales caractéristiques des conventions-cadres de linancement sont les 
suivantes: 
la nomination d'un coordinateur national pour le pays bénéficiaire chargé de 
contrôler la programmation et l'exécution générales; 
un large éventail de bénéficiaires potentiels, parmi lesquels les opérateurs privés et 
les membres de la société civile; 
l'octroi du régime fiscal du "donateur le plus favorisé" et l'exonération des 
financements MEDA de droits et taxes. 
A la fin de 1997, des conventions-cadres de financement avaient été conclues avec le 
Maroc, la Tunisie et l'Autorité palestinienne et les discussions étaient très avancées avec 
les autres partenaires méditerranéens1. 
Equipes MEDA 
Au moment de la rédaction du présent rapport, des conventions-cadres de financement ont maintenant 
été signées avec l'Algérie, l'iigypte, la Jordanie, le Liban, la Syrie et la Turquie alors qu'elles ne sont 
pas applicables à Chypre, Israël et Malte parce que ces pays n'ont pas élaboré de programme bilatéral 
MEDA. 
CAO}-1908-00107-01-00-FR-TRA-00 (FR) 
En raison de l'augmentation du volume de travail et des exigences techniques 
supplémentaires résultant des nouveaux objectifs du programme MEDA. les services de 
la Commission ont besoin de ressources humaines supplémentaires à un niveau de 
compétences approprié parce que les projets sont complexes et concernent un large 
éventail de secteurs. 
faute de pouvoir recruter de nouveaux fonctionnaires ou des experts nationaux détachés 
possédant le niveau de compétences requis, l'autorité budgétaire a prévu, dans le budget 
rectificatif et supplémentaire n° 1/96, de s'assurer les services d'experts extérieurs. A cette 
lin, il est indiqué, dans les commentaires qui accompagnent la ligne budgétaire MEDA 
(B7-410), que le financement du support technique et des dépenses administratives 
afférentes au bénéfice mutuel de la Commission et des partenaires méditerranéens, est 
autorisé. Le support technique inclut la préparation des termes de référence des projets et 
le suivi. 3% au maximum des crédits annuels du programme MEDA inscrits sur la ligne 
budgétaire correspondante peuvent être utilisés. 
Ceci permettra d'exercer un contrôle réel sur l'utilisation du financement communautaire 
sous la surveillance directe de la Commission, qui continuera d'assumer la responsabilité 
de la gestion et des décisions de financement. Les experts des équipes MEDA seront au 
nombre de 39 personnes pour le siège et de 54 pour les délégations. La mise en oeuvre 
des mesures mêmes incombera aux unités de gestion des projets prévues dans les 
structures des différentes mesures. 
Pour appliquer cette disposition, la Commission a proposé que du personnel d'appui soit 
recruté afin que puissent être constituées des "équipes MEDA". Ces équipes doivent être 
déployées "extra muros" étant donné que le personnel d'appui ne fait pas partie des 
effectifs de la Commission. Chaque équipe doit être recrutée par le biais d'un appel 
d'offres restreint après présélection faisant suite à un appel général à manifestation 
d'intérêt de la part des sociétés et associations d'experts. Les experts européens et 
méditerranéens peuvent présenter leur candidature. Chaque équipe correspond à un 
domaine d'intervention particulier du programme MEDA. Le personnel d'appui apportera 
ses compétences techniques pendant tout le cycle du projet, contribuant ainsi à assurer la 
bonne mise en oeuvre et à maximiser les effets réels du programme MEDA. 
En 1997 les appels d'offres pour la constitution des équipes MEDA ont été lancés et les 
offres ont été reçues et évaluées en temps utile. Le personnel de huit des dix équipes 
MEDA devant fournir un appui au siège de la Commission à Bruxelles a signé un contrat 
au cours du dernier trimestre de 1997. Le recrutement des deux autres équipes s'est 
poursuivi en 1998. En ce qui concerne les équipes MEDA placées auprès des délégations 
de la Commission, les procédures d'appel d'offres étaient bien avancées à la fin de 1997 
et la plupart des contrats devraient être signés en 1998 à la suite d'un accord sur les 
conventions-cadres avec les partenaires méditerranéens concernés. 
Activités d'information 
Le lancement du programme MEDA a suscité un vif intérêt public notamment dans les 
médias, les organisations professionnelles, les associations culturelles et les organisation 
non gouvernementales. En même temps, il a provoqué une forte augmentation de la 
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demande d'information concernant le programme M EDA, ses objectifs et modalités, ainsi 
que le partenariat euro-méditerranéen (.l'une manière générale. 
En réponse à ces manifestations d'intérêt, les services de la Commission ont élaboré en 
1997 une série de publications afin de permettre aux intéressés de se tenir informés des 
derniers développements et tie participer au programme MEDA. Ces publications 
comprennent des brochures qui illustrent à l'aide d'exemples concrets les objectifs et 
activités du partenariat euro-méditerranéen dans son ensemble et des politiques 
spécifiques. En outre, une série de notes d'information a été élaborée, qui permet une 
diffusion rapide des informations concernant l'état d'avancement de la mise en oeuvre du 
partenariat euro-méditerranéen et du programme MEDA. Une liste de ces documents 
figure à l'annexe 1. Les informations de ce type sont maintenant également disponibles 
sur le site Internet suivant: http.//www.euromed.net. 
Des informations concernant les possibilités de passation de marchés sont publiées 
trimestriellement au Journal officiel des Communautés européennes et sont maintenant 
également disponibles sur Internet à l'adresse suivante: 
http://europa.eu.int./en/comm/dglb/contract.html. Des informations relatives à l'exécution 
financière du programme MEDA sont disponibles sur le site suivant: 
http://europa.eu.int/en/comm/dglb/budget/index.html. 
2. Processus de programmation 
M I'D A se caractérise par un processus de programmation souple permettant de relever le 
défi d'une coopération nettement renforcée. Ceci permet d'éviter la dispersion des efforts de 
coopération et d'encourager une mise en oeuvre efficace. MEDA doit également être 
capable de s'adapter, au fil du temps, en fonction des enseignements tirés de sa mise en 
oeuvre et de l'évolution des besoins et priorités des partenaires méditerranéens. 
Par conséquent, au lieu de fixer le montant des allocations financières pour la période 
1995-99 au cours d'un seul exercice de programmation au début de la période, comme ce 
fut le cas dans l'ancien système des protocoles financiers (1978-96), un programme glissant 
triennal est établi chaque année, dans lequel sont mentionnés les montants indicatifs pour 
la coopération bilatérale et régionale. Comme il n'y a aucun accord contractuel bilatéral, les 
fonds peuvent être adaptés, au cours de l'exercice budgétaire, en fonction des besoins de la 
coopération bilatérale et régionale. 
Les critères appliqués pour fixer les allocations indicatives initiales par pays sont, outre les 
critères traditionnels (taille de la population, revenu par habitant), l'efficacité de la mise en 
oeuvre ainsi que l'avancement des réformes structurelles et surtout les progrès accomplis en 
vue de la conclusion des accords d'association euro-méditerranéens. Ce dernier critère est 
particulièrement important parce qu'il justifie réellement une augmentation substantielle de 
l'allocation de fonds destinée à accompagner le processus de transition vers une économie 
intégrée dans le marché de l'UE. 
C'est ainsi que des programmes indicatifs nationaux (PIN) ont été adoptés pour la 
coopération bilatérale et qu'un programme indicatif régional a été proposé pour la 
coopération régionale, conformément aux dispositions de l'article 5, paragraphe 2, du 
règlement MEDA. Ces documents définissent les secteurs prioritaires pour l'intervention 
é" 
CAO.!-1998-00107-01 -OO-FR-TRA-00 (FR) 
du programme M EDA qui entrent dans le champ d'application du règlement M EDA et 
constituent, par conséquent, un moyen de maintenir un effort de coopération stratégique et 
ciblé. C'est sur cette base que la Commission adopte ensuite des décisions de financement 
pour le démarrage des projets, qui doivent être mises en oeuvre sur la base des conventions 
de financement conclues avec les institutions bénéficiaires. 
La Commission a adopté pour la première fois des programmes indicatifs nationaux en 
1996 pour la période 1996-1998, à la suite de l'avis favorable des Etats membres au sein du 
comité MED. Ces programmes ont été actualisés en 1997 sur la base de l'expérience 
acquise lors de la mise en oeuvre de chaque PIN au cours de l'année précédente. En 1997 
également, la Commission a proposé le programme indicatif régional (PIR) afin de 
pourvoir au lancement de la coopération impliquant plusieurs pays de la région 
méditerranéenne. Il a reçu un avis favorable du comité le 3 décembre 1997 et a été adopté 
par la Commission le 24 mars 1998. Il a ensuite été présenté au comité euro-méditerranéen 
du processus de Barcelone pour information et afin de susciter des observations des 
partenaires méditerranéens. 
Le programme MEDA devrait être axé, à raison de 90% environ, sur la coopération 
bilatérale et, à raison de 10% environ, sur la coopération régionale. Les activités entreprises 
aux niveaux bilatéral et régional sont complémentaires afin de prolonger les effets 
politiques et économiques du programme MEDA et d'atteindre plus efficacement les 
objectifs fixés conjointement dans la déclaration de Barcelone. Les activités régionales ne 
remplaceront pas le financement des activités bilatérales. 
Les programmes indicatifs nationaux définissent les priorités stratégiques de la coopération 
avec chacun des partenaires méditerranéens éligibles, en tenant compte du niveau de 
développement de son économie et de la société ainsi que de la capacité de ses institutions. 
Les principaux axes de la coopération que le programme MEDA doit permettre de 
poursuivre, à la lumière de la déclaration de Barcelone adoptée par l'ensemble des 
partenaires, sont l'appui à la transition économique et au renforcement de l'équilibre socio-
économique. L'appui à la transition économique a pour objectif global d'aider les 
partenaires à se préparer au libre-échange avec la Communauté et d'améliorer le niveau de 
vie; les interventions de la Communauté ont donc pour but d'accroître la compétitivité des 
économies des pays partenaires afin que ceux-ci aient une croissance économique durable. 
Toutefois, il est également important d'atténuer les coûts éventuels à court terme de la 
transition économique par des mesures visant à renforcer l'équilibre socio-économique. 
Celles-ci ont pour but d'améliorer le niveau de vie des populations des pays partenaires en 
réduisant le chômage et en développant l'accès aux services sociaux ainsi qu'en protégeant 
l'environnement. 
Le programme indicatif régional reflète les progrès accomplis dans le cadre du processus 
de Barcelone en ce qui concerne l'adoption de mesures au niveau multilatéral sur des 
questions d'intérêt commun et renforce les activités visant à encourager la participation de 
la société civile au partenariat. 
3. engagements 
En 1995 et 1996, le programme MEDA a progressivement remplacé les instruments 
financiers existants, principalement les protocoles financiers, et, en 1997, il a représenté 
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CA03-1998-00107-01 -00-FR-'FRA-00 (FR) 
près tie 90% du total des engagements financiers au titre du budget de l'UE dans la région 
méditerranéenne. Le programme MEDA est essentiellement constitué d'aides non 
remboursables et comprend également des capitaux à risque et des bonifications d'intérêt. 
Les crédits d'engagement ont été entièrement utilisés (engagement à 100%) en 1995, 1996 
et 1997 avec 173, 403 et 981 millions d'écus respectivement engagés au cours de ces 
différentes années. Pendant la période 1995-1997, les crédits d'engagement ont été alloués 
à quatre principaux types d'opérations: 
l'appui à l'ajustement structurel: 14% du total; 
l'appui à la transition économique et au développement du secteur privé: 27% du total; 
le développement socio-économique et les projets dans le domaine de 
l'environnement: 46% du total; 
les projets régionaux: 14% du total2. 
Les axes stratégiques de coopération définis par la décision 96/706 du Conseil concernant 
les orientations de la programmation de MEDA ont été entièrement respectés. La décision 
du Conseil fait obligation à la Commission de concentrer ses ressources sur l'appui à la 
transition économique, y compris rajustement structurel, le renforcement de l'équilibre 
socio-économique et la promotion de la coopération régionale. 
Il convient de noter que la Commission a donné mandat cà la Banque européenne 
d'investissement de gérer certaines opérations financées dans le cadre de MEDA. Celles-ci 
consistent en des opérations sur capitaux à risque destinées à soutenir le processus de 
transition économique et en des bonifications d'intérêt sur des prêts accordés par la BEI sur 
ses ressources propres en faveur de l'environnement. 
Par ailleurs, d'autres types de coopération avec les pays méditerranéens ont été financés en 
1996-1997 sur d'autres lignes budgétaires et ils ne sont, par conséquent, pas couverts par le 
présent rapport. Alors que la ligne budgétaire MEDA est la plus importante du chapitre B7-
40 (Méditerranée) du budget communautaire, il y en a d'autres, à savoir les protocoles 
financiers pour Chypre et Malte, une ligne budgétaire spéciale pour la Turquie, le reliquat 
des protocoles financiers pour le Maghreb et le Mashrek et une ligne budgétaire pour le 
soutien du processus de paix au Proche-Orient. En outre, le programme Démocratie MEDA 
est financé par des ressources autres que celles du chapitre B7-40 du budget 
communautaire. 
La lin de l'exercice 1997 a vu l'adoption par l'autorité budgétaire de crédits d'engagement 
supplémentaires de 144,7 millions d'écus (s'ajoutant au total de 981 millions d'écus) qui ont 
été entièrement utilisés. Ceci a été rendu possible par la procédure de programmation 
souple utilisée par la Commission, qui consiste à "programmer par excès" des projets par 
rapport aux crédits disponibles, permettant ainsi l'absorption de fonds supplémentaires. 
Ce total inclut les engagements effectués en 1995 pour la coopération décentralisée et le financement 
des équipes MEDA ainsi que pour les activités réalisées dans le cadre du programme indicatif 
régional. Au cours de la période 1997-1999, le PIR devrait cependant représenter 10% de l'enveloppe 
financière de MEDA qui restera disponible après le financement des équipes MEDA. 
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CA03-1 'WS-OO 107-01 -00-FR-TR A-00 (FR) 
Inversement, celte adjonction tardive de crédits d'engagement a fortement réduit le nombre 
d'opérations qui devaient faire l'objet d'un engagement au cours du premier semestre de 
1998, ce qui a ainsi "retardé" le schéma d'engagements en 1998. 
4. Paiements 
Comme pour toute activité de coopération financière au niveau international, le rythme des 
paiements du programme MEDA est directement fonction du type d'opération pour 
laquelle les engagements sont effectués. 
En fait, certaines opérations telles que l'appui à l'ajustement structure! entraînent des 
paiements sur une période courte, généralement deux ans, étant entendu cependant que les 
conditions approuvées d'un commun accord par la Commission et le gouvernement 
bénéficiaire doivent être remplies. 
I ,es opérations concernant la transition économique et le développement du secteur privé 
consistent généralement en des opérations d'assistance technique sur une période de 3-4 
ans, qui détermine la période de paiement. 
Les opérations de développement classiques (développement rural, soins de santé 
primaires, éducation, eau potable, égouts, etc.) nécessitent des travaux et des services ainsi 
que la fourniture de matériel à la suite de procédures d'appel d'offres. La période de mise 
en oeuvre est plus longue, généralement comprise entre 4 et 6 ans. 
Enfin, les projets régionaux financés dans le cadre du partenariat euro-méditerranéen 
consistent souvent en des formes entièrement nouvelles de coopération, qui nécessitent un 
cadre financier et juridique novateur complexe. On estime que les paiements sont 
échelonnés sur une période de trois à cinq ans. 
Compte tenu de la combinaison actuelle d'opérations au sein du programme MEDA (on en 
trouvera la ventilation dans la partie I point 3), on estime à quatre ans la durée moyenne de 
la période de mise en oeuvre (c'est-à-dire de paiement) pour chacune des tranches annuelles 
du programme MEDA. 
Pour la période 1995-1997, le montant cumulé des paiements a atteint 417 millions d'écus, 
soit 26,7% des engagements effectués au cours de la même période. 
I ,es graphiques et tableaux figurant à l'annexe 2 illustrent les éléments exposés ci-dessus. 
C A03-1098-00107-01 -00-1-R-TRA-00 (FR) 
PARTIE II RÉSUMÉ DE LA COOPÉRATION 
1. Coopération bilatérale 
,c Maghreb 
En Algérie, la coopération financière subit toujours des relards, essentiellement en raison 
de la situation dans le pays. Alors que ie programme indicatif national 1996-98 constitue 
toujours le cadre pour ia coopération avec l'Algérie, seulement deux missions de 
préparation de projets ont été exécutées cl il n'a pas été possible de présenter des 
propositions de financement au comité MED. La mise en œuvre de plusieurs projets en 
cours au litre des protocoles financiers s'est poursuivie, en particulier un projet de pêche à 
petite échelle. Mais la convention de financement de 30 millions d'écus d'un programme 
d'importation agricole (financé par le quatrième protocole financier) a expiré avant que sa 
mise en œuvre ne commence. Enfin, à ia fin de 1997, les discussions portant sur la 
convention-cadre de financement. MEDA étaient bien avancées. 
La convention-cadre de financement avec la Tunisie pour la coopération financière dans 
le cadre de MEDA a été signée en septembre 1997. Les engagements du programme 
MEDA ont atteint 258,25 millions d'écus pour la période 1996-1997, ce qui signifie que 
les ionds pour la période de trois ans 1996-1998 étaient déjà totalement engagés à la fin 
de 1997. 1 ine somme supplémentaire de 71,75 millions d'écus a été programmée pour des 
projets MEDA lors d'une mission de programmation qui s'est déroulée en décembre 
1997. Une convention de financement a été signée en avril 1997 pour le programme 
MANEORM de 45 millions d'écus pour l'amélioration du système de formation 
professionnelle en Tunisie. D'autres projets en préparation concernent notamment le 
renforcement du système de production et le secteur privé ainsi que Sa préservation de 
l'équilibre socio-économique par le développement rural et la création d'emplois. La mise 
à jour du programme indicatif national pour î997-1999 assure en fait la poursuite de 
l'appui à ces principaux domaines prioritaires. 
Le programme indicatif établi avec le Maroc pour la période 96-98 a été modifié pendant 
l'année 1997 à la demande des autorités marocaines. Ainsi un certain retard a été subi 
dans la préparation et le lancement des actions de coopération. Néanmoins, les 
principaux axes de la coopération restent l'appui à la transition économique et l'appui à 
un meilleur équilibre socio-économique. Ainsi, depuis sa signature en mars 96, cinq 
opérations ont été approuvées pour un montant total de 235,58 millions d'écus (52,3%). 
Pour l'appui au meilleur équilibre socio-économique, les décisions de financement 
suivantes ont été prises: eau et assainissement en milieu rural (40,00 millions d'écus); 
programme de routes et de pistes rurales (30,00 millions d'écus); appui à la formation 
professionnelle. (38,00 millions d'écus); bonifications d'intérêt sur un prêt de la BEI 
(7,58 millions d'écus). La mise en œuvre de la coopération technique et financière et en 
particulier de la programmation a pu atteindre sa vitesse de croisière fin 1997. 
Ao 
( 'A03-1W8-00 107-01 -()()-!•R- TRA-00 (!• R) 
Le Machrck 
En 1997, la présentation d'accords de financement a été retardée en attendant la 
conclusion d'une convention-cadre de financement entre la Commission européenne et 
l'Egypte. Un travail considérable a toutefois été réalisé pour la préparation d'accords de 
financement pour deux grands programmes approuvés précédemment; le programme du 
fonds social II avec plusieurs donateurs dont la contribution UE s'élève à 155 millions 
d'écus et le programme de renforcement de l'enseignement pour lequel la contribution de 
l'Ufi est de 100 millions d'écus. Une bonification de 2,7 millions d'écus pour un prêt BEI 
(ciment gris) a également été financée. 
La planification et la préparation de projets a également commencé pour deux autres 
programmes à présenter en 1998. Le premier est le programme de modernisation de 
l'industrie de 250 millions d'écus qui sera la pièce maîtresse de la coopération 
économique de l'UE avec l'Egypte. La contribution de 110 millions d'écus au programme 
de réforme du secteur de la santé permettra la mise en œuvre de réformes radicales 
assurant un accès général aux soins de santé de base et à une couverture assurance-
maladie. 
fin Jordanie, la mise en œuvre de M EDA s'est faite selon plusieurs axes. Négociée au 
cours du deuxième semestre de 1997, la convention-cadre de financement couvrant le 
programme MEDA a été signée en février 1998. Le programme de développement du 
secteur privé (Business Service Team-Business Center) de 7 millions d'écus a été décidé 
en 1995. La mise en oeuvre a commencé avec la mise sur pied du Business Service Team 
à Amman le 8 septembre 1997. 
Une mission de programmation a été effectuée les 3 et 4 décembre 1997 afin de revoir et 
de mettre à jour le programme indicatif et la coopération technique et financière pour 
1997-1999. Un protocole d'accord a été signé; il affecte les futures ressources disponibles 
à l'appui à la modernisation de l'industrie, au développement du secteur privé et à 
l'environnement. En outre, dix millions d'écus sur les ressources de capitaux à risques 
ont été attribués en décembre 1997 à l'appui du projet BEI "Jordan-Industrial 
Development Bank (IDB)-VI operation". 
Pour le Liban, la négociation de la convention-cadre de financement MEDA s'est 
poursuivie en 1997. La version de la convention-cadre de financement signée par la 
Commission a été adressée aux autorités libanaises pour signature en octobre 1997. 
Lin ce qui concerne les projets MEDA approuvés, la préparation était largement finalisée, 
mais a été retardée par l'absence de signature de la convention-cadre de financement 
MEDA parle Liban: 
projet "appui à l'administration libanaise" (38 millions d'écus) : convention et 
documents d'appels d'offres finalisés sous réserve de modifications mineures et de 
la signature de l'accord cadre 
projet "investment planning programme" (25 millions d'écus) : négociations 
largement avancées au plan technique 
projet "normalisation" (6 millions d'écus) : négociation d'un accord avec le centre 
européen de normalisation (CEN) en cours. 
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t'At>3-1908-001 ()7-<> 1 -OO-S-'R-TKA-00 (I;R) 
Des bonifications d'intérêt pour des prêts de la BEI dans le secteur de l'environnement 
ont aussi été financés à hauteur de 30,H millions d ecus. 
Pour h; Syrie, un projet de « Modernisation du Ministère des finances^: (10,5 millions 
d'écus) a été approuvé ainsi qu'un projet de « Ecole de Management » (14 millions 
d'écus). Aussi, dans le couraul de l'année une étude "Technical Educafion and Vocational 
training" a été entreprise en vue de la préparation d'un programme conforme aux 
besoins de l'économie syrienne en transition vers le libre-échange, fi n'a pas été possible 
de procéder à la mise en œuvre des quatre projets MEDA approuvés en 1996, faute de 
signature de la convention-cadre de financement MEDA avec la Syrie. 
lin 1997, la convention-cadre de financement a été conclue avec l'Autorité nationale 
palestinienne cl trois projets ont été approuvés pour la Cisjordanie et la bande de Gaza au 
titre de la ligne budgétaire MEDA. Premièrement, le financement d'équipements et de la 
formation pertinente dans le cadre du projet "Conseiller spécial LIE antiterrorisme" (3,6 
millions d'écus): ce projet a été décidé dans le cadre d'une action conjointe PESC visant à 
aitlcr l'Autorité palestinienne dans sa lutte contre le terrorisme. Deuxièmement, la 
création d'une facilité de trésorerie spéciale (25 millions d'écus dont 21 millions sont une 
avance sur le budget 1998). Les autorités israéliennes ont bloqué le transfert des recettes 
fiscales à l'Autorité palestinienne créant ainsi une grave crise financière. Afin d'éviter que 
celle situation ne se reproduise à l'avenir, la. CE a décidé de créer un fonds qui couvrirait 
de telles crises financières. Troisièmement, à la suite d'une mission d'identification dans 
la région, la CE a élaboré un programme d'assistance d'un montant de 1,2 million d'écus 
pour l'administration douanière en laveur de l'Autorité palestinienne, lin outre, une 
opération de capitaux à risques d'un million d'écus en faveur des établissements 
industriels de Gaza et 7,4 millions d'écus pour une bonification d'intérêt pour un prêt de­
là BEI concernant l'assainissement dans la bande de Gaza ont été financés, 
Turquie 
Dans le cadre du programme indicatif MEDA pour la Turquie, la Commission 
européenne a engagé 70,2 millions d'écus en 1997 pour renforcer la société civile et les 
droits de l'homme, pour promouvoir les petites et moyennes entreprises et pour améliorer 
les niveaux de vie des couches les plus nécessiteuses de la population. Les projets de 
1997 comprennent un réseau d'approvisionnement en eau potable dans le sud-est de la 
Turquie, un projet de dépistage du cancer et plusieurs initiatives d'organisations non 
gouvernementales concernant les droits de l'homme et la société civile ainsi que plusieurs 
activités de formation professionnelle et des capitaux à risque pour financer des 
investissements privés - essentiellement dans des entreprises communes. 
Ces initiatives constituent une contribution positive parce qu'il est clair que les problèmes 
des droits de l'homme dans le sud-est de la Turquie sont liés en partie à l'absence de 
perspectives économiques. Ainsi, en travaillant en collaboration avec des organisations 
turques pour renforcer la société civile et construire un meilleur avenir, on peut espérer 
stimuler le développement économique dans la région, ce qui pourrait améliorer la 
situation des droits de l'homme. 
Vingt ONG ont reçu des aides pour mettre sur pied des actions concernant la protection 
des consommateurs, la situation des femmes et l'éducation, le renforcement du pouvoir et 
la gestion des ONG, les droits et la protection des enfants, l'éducation et la formation aux 
droits de l'homme ainsi que pour les réformes administratives et les migrations. 
4L 
CAOMW8-OOI07-OI-00-I R-TRA-00 (l'R) 
I ,c moulant total engagé par l'I IL pour la Turquie dans le cadre de MEDA pour la période 
1996-1997 s'élève à 103,3 millions d'écus (33,1 millions d'écus en 1996; 70,2 millions 
d'écus en 1997). A la lin tic 1997, tics discussions on! élé entamées avec les autorités 
Iniques à propos de la convention-cadre. 
Ajustement structurel 
Dans le Maghreb et dans le Machrek, l'appui à l'ajustement structurel reste un des 
instruments-clés grâce auquel l'Union européenne appuie le processus de transition 
économique en vue de la création d'une zone de libre-échange euroméditerranéenne. 
Comme 1996 a été la première année complète de mise en œuvre du programme MEDA, 
l'accent a élé mis au début sur la négociation de nouveaux programmes avec des 
partenaires. C'est ainsi que quatre programmes ont élé approuvés en 1996 pour un 
montant total de 445 millions d'écus (350 millions de fonds MEDA et le reliquat de 95 
millions d'écus de fonds relevant de protocoles). 
fin 1997, l'accent a été mis davantage sur la mise en œuvre des programmes, ce qui a 
nécessité de fréquents entretiens avec les partenaires ainsi qu'avec les institutions de 
Bretton Woods. 
Dans l'ensemble, la mise en œuvre des programmes d'ajustement structurel a bien 
progressé quoique dans certains cas elle ait subi des retards essentiellement imputables à 
un respect insuffisant des critères de performance convenus de commun accord. 
Tableau: appui à l'ajustement structurel dans le programme MEDA 
Maroc 
Algerie 
Jordanie 
Tunisie Annee 
d'adoption 
1996 
1996 
1996 
1996 Montant 
(millions 
d'ecus) 
120 
< 
125 1/ 
100 
100 Situation a la fin del997 
1ère tranche (30 millions d'écus) 
payée en 1997. 
Dialogue sur les mesures à prendre en 
cours. La première tranche n'a pas 
encore été déboursée. 
Programme terminé. 1ère tranche (60 
millions d'écus) payée en 1996, 2e 
tranche (40 millions d'écus) en 1997. 
Programme terminé. 1ère tranche (40 
millions d'écus) payée en 1996, 2e 
tranche (60 millions d'écus) en 1997. 
/. Dont 95 millions d'écus de fonds relevant de protocoles. 
CAO.VIWS-OO107-01-OO-l-R-TRA-00 (FR) 
2. Coopération régionale 
Le programme indicatif régional complète et renforce les programmes indicatifs 
bilatéraux cl prévoit la réalisation d'activités dans les trois domaines de la déclaration de 
Barcelone, à savoir la dimension politique et de sécurité, la dimension économique et 
financière, la dimension sociale, culturelle et humaine. 
lin ce qui concerne la dimension politique et de sécurité, les activités contribueront à 
créer une région de paix et de stabilité. Elles comportent, par exemple, un réseau 
d'instituts de politique étrangère et un programme pilote de prévention et de gestion pour 
les catastrophes naturelles et celles causées par l'homme. 
.Pour la dimension économique et financière, les objectifs au niveau régional sont: mener 
un dialogue sur l'alignement des politiques économiques sectorielles; favoriser la 
coopération entre des entités non gouvernementales, telles que les chambres de 
commerce, les instituts économiques et les organes de promotion du commerce; exécuter 
des projets régionaux qui complètent utilement les mesures bilatérales. 
Les activités entreprises jusqu'à la fin de 1997 comprennent la création d'un réseau 
euroméditerranéen d'instituts économiques, des conférences sur l'augmentation des 
investissements étrangers et le développement des marchés de capitaux ainsi qu'un 
programme visant à promouvoir les investissements du secteur privé dans les 
infrastructures. Des projets sectoriels réalisés comprennent le transport maritime et la 
coopération en matière de statistiques. 
L'objectif de la dimension sociale, culturelle et humaine du partenariat est de rapprocher 
les gens, de promouvoir la compréhension mutuelle et d'améliorer la perception qu'ils ont 
les uns des autres. Ces objectifs s'appliquent dans divers domaines et notamment 
l'éducation, la jeunesse, les médias, le développement d'une société civile et le dialogue 
entre les cultures et les civilisations. 
La principale activité mise en place a été le programme "Euromed Heritage" portant sur 
l'héritage culturel. 
Toujours dans le cadre du programme indicatif régional MEDA, la Commission 
européenne a accordé une aide pour le financement de petites activités (moins de 500 000 
écus) se rapportant au partenariat euroméditerranéen. Ce type de financement a concerné 
en 1997 120 activités pour environ 14 millions d'écus. Ces activités se divisent en cinq 
catégories: activités du processus de Barcelone (18 activités pour 3,0 millions d'écus); 
coopération économique (12 activités pour 1,8 million d'écus); information et actions 
culturelles (7 activités pour 2,1 millions d'écus); des micro-actions (73 actions pour 4,5 
millions d'écus); la coopération euro-arabe (10 activités pour 2,35 millions d'écus). 
16/T8 
4k 
("A03-1W8-00107-01 -00-FR-TRA-00 (FR) 
Annexe 1 
Publications 
La déclaration de Barcelone et le programme de travail 
Le partenariat euroméditerranéen avec une illustration des mesures concrètes 
mises en œuvre 
Appui à rajustement structurel 
Développement du secteur privé 
Transition économique 
36 notes d'information sur la mise en œuvre du partenariat euroméditerranéen 
4f 
ENGAGEMENTS ET PAIEMENTS M EDA 
1995-1999, en millions d'Eeus 
1. Engagements 
1.1 Credits disponibles 
1.2 Engagements effectifs 
- Ajustement structural 
- Transition 6conomique 
- Ddveloppement 
- Regional 
2. Paiements effectifs 1995 
173 
173 
0 
37 
37 
99 
50 1996 
403 
403 
200 
13 
158 
32 
155 1997 
981 
981 
150 
100 
623 
108 
212 1998 
943 
(943) 
(0) 
(513) 
(338) 
(92) 
(315) 1999 
(976) 
Total des engagements 1995-1999 : 3.475 millions d'Ecus 
N.B. les chiffres entre parenthèses sont des prévisions 
Ai 
Evolution des crédits engagés / Paiement des projets 
E 
n 
m 
i 
I 
! 
i 
o 
n 
s 
1999 2000 2001 2002 2003 
3 engagé Q prévision d'engagement m payé D prévision de paiement 
Total engagements 1995 -1999 : 3.475,5 
Total paiements 1995 - 2003 : 3.475,5 
Les prévisions de paiement des projets ont été établies compte tenu dune durée moyenne des projets de 4 / 5 ans 
Annex 3 
BREAKDOWN OF FINANCIAL EXECUTION 1996-1997 
Pays 
Algerie 
Algerie 
Chypre 
Cisjordanie 
Cisjordanie 
Cisjordanie 
Cisjordanie 
Cisjordanie 
Cisjordanie 
Cisjordanie 
Egypte Projet 
Ajustement structurel 
BEI - bonification d'intérêts : environnement 
BEI - bonification d'intérêts 
Appui au ministère de l'éducation 
BEI - Capitaux à risques (real estate) 
BEI - bonification d'intérêts : environnement 
Coopération avec les douanes 
Développement du secteur privé 
Fonds de stabilisation 
Soutien à l'Autorité palestinienne (COTER) 
BEI - Bonification d'intérêts (ECC Grey Cernent) Total a 
engager 
sur MEDA 
30.000.000 
10.750.000 
2.960.000 
20.000.000 
1.000.000 
7.400.000 
1.200.000 
3.000.000 
25.000.000 
3.600.000 
2.700.000 Engage en 
1996 
20.000.000 Paye en 
1996 
20.000.000 Engage en 
1997 
30.000.000 
10.750.000 
2.960.000 
1.000.000 
7.400.000 
1.200.000 
3.000.000 
25.000.000 
3.600.000 
2.700.000 Paye en 
1997 
560.219 
25.000.000 
Egypte 
Egypte 
Egypte 
Jordanie 
Jordanie 
Liban 
Liban 
Liban 
Liban 
Liban 
Malte 
Maroc 
Ma roc 
Maroc BEI - bonification d'interets : environnement 
Fonds social 
Education 
Ajustement structurel 
BEI - Capitaux à risques 
Assistance technique à la reconstruction 
(Investment planning IPP) 
Assistance réhabilitation administration libanaise 
BEI - bonification d'intérêts : environnement 
BEI - bonification d'intérêts : Tripoli Wastewater 
Normalisation 
BEI - bonification d'intérêts 
Ajustement structurel 
Développement pistes / routes rurales 
Eau en zones rurales 19.880.000 
155.000.00 
0 
100.000.00 
0 
100.000.00 
0 
10.000.000 
21.000.000 
38.000.000 
10.325.000 
20.785.000 
6.000.000 
2.800.000 
120.000.00 
0 
30.000.000 
40.000.000 19.880.000 
55.000.000 
100.000.00 
0 
10.000.000 60.000.000 100.000.00 
0 
100.000.00 
0 
10.000.000 
21.000.000 
28.000.000 
10.325.000 
20.785.000 
6.000.000 
2.800.000 
120.000.00 
0 
30.000.000 
40.000.000 1.930.389 
40.000.000 
5.000.000 
30.000.000 
6 Maroc 
Maroc 
Syrie 
Syrie 
Syrie 
Syrie 
Syrie 
Syrie 
Tunisie 
Tunisie 
Tunisie 
Tunisie 
Tunisie 
Tunisie BEI - bonification d'interets : assainissement 
Formation professionnelle 
Programme de soutien au secteur forestier 
Développement du tourisme culturel 
Modernisation des administrations locales 
Soutien Télécommunications 
Ecole de management 
Réforme du Ministère des Finances 
Ajustement structurel 
Amélioration de la compétitivité 
Appui à la formation professionnelle 
(MANFORM) 
BEI : capitaux à risques : privatisation des 
entreprises publiques 
Appui au programme de privatisation 
Appui à la promotion des investissements 
extérieurs 7.575.000 
38.000.000 
3.500.000 
3.000.000 
18.000.000 
5.500.000 
14.000.000 
10.500.000 
100.000.00 
0 
10.000.000 
45.000.000 
15.000.000 
10.000.000 
4.000.000 3.500.000 
3.000.000 
6.000.000 
100.000.00 
0 
10.000.000 
10.000.000 40.000.000 7.575.000 
38.000.000 
12.000.000 
5.500.000 
14.000.000 
10.500.000 
35.000.000 
15.000.000 
10.000.000 
4.000.000 60.000.000 
700.050 
r>^ Tunisie 
Tunisie 
Tunisie 
Turquie 
Turquie 
Turquie 
Turquie 
Turquie 
Turquie 
Turquie 
Turquie 
Turquie 
Turquie 
Turquie BEI : capitaux a risques : industrie 
Programme de développement rural et de 
gestion des ressources naturelles 
BEI : bonification d'intérêts (Lac Sud) 
Food inspection services 
Jean Monnet Fellowships programme 
Création of business and innovation centres 
Mobilisation for économie and social 
development (IULA ONG) 
Modernization project in éducation 
Magazine Anadolu 
Urban community empowerment 
BEI - capitaux à risques 
Environment standard for equipment in the 
textile sector (Kosgeb) 
Women Cancer prediagnosis 
BEI - bonification d'intérêts - Izmit industrial 
wastewater project 15.000.000 
50.000.000 
9.250.000 
10.123.000 
5.000.000 
3.165.000 
855.000 
14.000.000 
250.000 
1.025.650 
12.000.000 
1.000.000 
1.900.000 
11.395.000 10.123.000 
5.000.000 
3.165.000 
855.000 
14.000.000 15.000.000 
50.000.000 
9.250.000 
250.000 
1.025.650 
12.000.000 
1.000.000 
1.900.000 
11.395.000 3.208.862 
Turquie 
Turquie 
Turquie 
Turquie 
Turquie 
Turquie 
Turquie 
Turquie 
Turquie 
Turquie 
Turquie 
Turquie 
Turquie 
Regional Industrial zone for SME's of the auto 
components sector (Kosgeb) 
Information network for SME's 
Vocational training center in the shoes sector 
(Kosgeb) 
Vocational training center in the clothing sector 
(Kosgeb) 
Formation de femmes entrepreneurs 
Sanliurfa drinking water supply project 
Forming consummer awareness 
BEI - bonification d'intérêts - Adana wastewater 
project 
EC studies center 
17 projets pour la promotion des droits de 
l'homme (ONGs) 
Cultural intégration of Turkish society 
Euro-Turkish dialogue 
Program on state reform in Turkey 
Coopération statistique (MEDSTAT) 1.245.000 
773.000 
1.962.000 
1.490.000 
1.040.000 
21.300.000 
410.000 
10.800.000 
300.000 
2.100.000 
150.000 
500.000 
600.000 
20.000.000 20.000.000 209.952 1.245.000 
773.000 
1.962.000 
1.490.000 
1.040.000 
21.300.000 
410.000 
10.800.000 
300.000 
2.100.000 
150.000 
500.000 
600.000 -
1.744.597 
v^> Regional 
Regional 
Regional 
Regional 
Regional 
Regional 
Regional 
Regional 
Regional 
Regional 
Regional Regional projects (Middle East peace process) 
Icarda-Research support (CGIAR) 1996 
Icarda-Research support (CGIAR) 1997 
MEDA TEAMS 
BEI - capitaux à risques 
CIHEAM 
Transports maritimes 
Patrimoine culturel 
Programme population 
Allocation globale régionale 1996 + 1997 
Paiements divers sur engagements antérieurs à 
1996 
Total 15.000.000 
1.190.000 
1.320.000 
70.000.000 
10.000.000 
6.000.000 
8.409.651 
17.164.673 
7.000.000 
40.000.000 
1.439.192.9 
74 12.477.000 
403.000.00 
0 5.984.978 
28.437.877 
154.632.80 
7 15.000.000 
1.190.000 
1.320.000 
22.000.000 
10.000.000 
6.000.000 
8.409.651 
17.164.673 
7.000.000 
20.666.466 
981.336.44 
0 390.250 
1.466.400 
13.910.739 
27.673.051 
211.584.55 
7 
Crédits 
disponibles 403.000.00 
0 202.000.00 
0 981.400.00 
0 314.700.00 
0 
Pourcentag 
es 
d'exécution 100,0% 76,6% 100,0% 67,2% 
<^, 
ISSN 0254-1491 
COM(98) 524 final 
DOCUMENTS 
FR 11 01 06 17 
N° de catalogue : CB-CO-98-532-FR-C 
ISBN 92-78-34776-0 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg 
o