Avis du Comité économique et social européen sur «Les coûts de la non-immigration et de la non-intégration»

(avis d’initiative)

(2019/C 110/01)

Rapporteur: Pavel TRANTINA Corapporteur: José Antonio MORENO DÍAZ

Décision de l’Assemblée plénière 15.2.2018 Base juridique Article 29, paragraphe 2, du règlement intérieur Avis d’initiative Compétence Section spécialisée «Emploi, affaires sociales et citoyenneté» Adoption en section spécialisée 7.11.2018 Adoption en session plénière 12.12.2018 Session plénière no 539 Résultat du vote (pour/contre/abstentions) 149/9/13

1. Synthèse des conclusions et recommandations

1.1 Le CESE considère que l’immigration a une influence positive sur la croissance de la population et de la main-d’œuvre. Si la croissance naturelle de la population devient négative, l’immigration peut contribuer à maintenir à un niveau constant à la fois la population totale et la population active. Il est vrai que l’immigration n’est pas la solution idéale pour faire face aux conséquences du vieillissement de la population en Europe. Elle pourrait toutefois également constituer une solution pour remédier à la pénurie de main-d’œuvre et de compétences qui ne sont pas liées à l’évolution démographique.

1.2 Un scénario de non-immigration en Europe aurait les conséquences suivantes: — les économies des États membres pâtiraient de manière substantielle; les marchés de l’emploi seraient probablement soumis à une pression insupportable, des industries entières feraient faillite, la production générale chuterait et le secteur de la construction ne réussirait plus à satisfaire la demande, — les problèmes démographiques s’aggraveraient; les systèmes de retraite pourraient devenir insoutenables, le secteur de la santé et des soins risquerait de s’effondrer, le dépeuplement de certaines zones se poursuivrait à un rythme soutenu; par conséquent, la cohésion sociale serait fragilisée, — une interdiction totale de la migration légale entraînerait inévitablement une forte augmentation du nombre de tentatives d’immigration irrégulière, qui à son tour donnerait lieu à un excès de mesures en termes de sécurité, de répression et d’intervention policière, et dès lors à une hausse considérable des coûts; cela favoriserait les marchés du travail au noir, l’exploitation et l’esclavage moderne, ainsi que des tentatives désespérées de regroupement familial, — le racisme et la xénophobie seraient encore plus présents qu’aujourd’hui; les citoyens issus de l’immigration déjà installés sur le territoire, y compris des deuxième et troisième générations, subiraient la méfiance et l’hostilité populaires.

1.3 Par contraste, l’on peut mettre en évidence le potentiel suivant que représente l’immigration dans les pays d’accueil: elle permet de pourvoir aux offres d’emploi et de combler les déficits de compétences, elle permet de maintenir la croissance et les services à une population qui vieillit lorsque les jeunes ne sont plus assez nombreux sur place. L’écart entre les pensions de retraite peut être comblé grâce aux contributions des nouveaux travailleurs migrants. Les immigrants sont porteurs d’énergie et d’innovation. La diversité culturelle et ethnique enrichit les pays d’accueil. Les zones qui se dépeuplent peuvent être redynamisées, y compris les écoles qu’il est alors possible de transformer. Les pays d’origine bénéficient des transferts de fonds envoyés par les migrants, paiements qui sont supérieurs à l’aide étrangère. Les migrants qui rentrent au pays rapportent des économies, des compétences et des contacts internationaux.

1.4 Réaliser tout le potentiel que recèle la migration requiert d’adopter une approche, qui, entre autres, tire un meilleur parti des compétences de la population des migrants. Le CESE est convaincu de la nécessité de soutenir cette démarche au moyen de politiques et de mécanismes appropriés de validation et il demande à l’UE et à ses États membres d’en soutenir le développement rapide. En outre, la mise en œuvre adéquate des partenariats en matière de compétences avec des pays qui n’appartiennent pas à l’UE profiterait tout autant à cette dernière qu’aux pays d’origine des migrants.

1.5 L’UE devrait adopter des politiques et des mesures qui visent une migration sûre, structurée et régulière et qui renforcent l’inclusion et la cohésion sociale.

1.6 La non-intégration implique des risques et des coûts économiques, socioculturels et politiques. Par conséquent, la meilleure garantie contre d’éventuels coûts, problèmes et tensions à l’avenir consiste à investir dans l’intégration des migrants. Les politiques publiques doivent lutter contre les peurs, les craintes et les préoccupations de différentes composantes de la population dans les sociétés européennes afin d’éviter les discours xénophobes et anti-européens. À cet effet, les politiques devraient prévoir un catalogue clair, cohérent et motivé d’obligations pour les migrants, mais également une dénonciation cohérente de toute rhétorique et de tout comportement hostile aux migrants.

1.7 Le CESE fait valoir que favoriser l’intégration est essentiel pour renforcer les valeurs et les principes fondamentaux de l’UE, parmi lesquels la diversité, l’égalité et la non-discrimination font figure de clefs de voûte. L’intégration concerne l’ensemble de la société, y compris les migrants qui s’installent dans un pays d’accueil, quels que soient leur statut ou leur origine. Néanmoins, il convient d’adopter des politiques spécifiques à l’intention des personnes souffrant de vulnérabilités particulières (telles que les réfugiés) et une approche ciblée et s’appuyant sur les communautés est susceptible de produire de meilleurs résultats qu’une approche universelle. C’est pourquoi il est impératif que les États membres de l’Union européenne apprennent les uns des autres et s’efforcent honnêtement de favoriser un environnement propice à l’intégration des migrants et permettant d’éviter les risques.

2. Contexte et objectifs du présent avis

2.1 Les plus importants flux migratoires vers l’Europe depuis la Deuxième guerre mondiale suscitent chez les citoyens des inquiétudes par rapport à de nouveaux flux migratoires non contrôlés et soulignent l’importance d’une approche commune dans la lutte contre la migration irrégulière et de garantir la capacité de l’UE à agir. Les États membres de l’UE sont confrontés à des défis en termes de gestion, de financement et de communication en matière de migration, ainsi qu’aux craintes des citoyens à cet égard. Si la situation a été exploitée de manière abusive par certains responsables politiques, le CESE est convaincu qu’il est urgent de faire évoluer le discours sur la migration et de revenir à un débat rationnel sur la base de faits. Les réfugiés et les migrants doivent être perçus non pas comme une menace, mais bien comme une chance pour le modèle économique et social européen.

2.2 Les politiques actuelles qui font du contrôle des migrations l’une des préoccupations premières dans le domaine des affaires étrangères sapent la position de l’UE dans ce même domaine, car elles rendent celle-ci vulnérable au chantage et à une perte de crédibilité concernant les questions de droits de l’homme. Le CESE estime que l’UE et ses États membres doivent aller au-delà du modèle actuel et faire en sorte de promouvoir des voies d’accès régulières qui facilitent une migration ordonnée et une inclusion réussie. Des voies sûres et légales peuvent réduire la pression que subit le régime d’asile de l’UE.

2.3 Dans le même temps, aussi longtemps que les marchés de l’UE alimentent la demande de main d’œuvre, des migrations se produiront, régulières ou autres. Dans certaines professions, à tout le moins, la demande se développera (secteur des soins, travail domestique, services sociaux, construction, etc.) ( 1 )

2.4 me Federica Mogherini, haute représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, a prononcé une allocution intitulée «L’Europe dans le monde et son rôle dans la paix et la stabilité» À l’occasion des Journées de la société civile tenues en juin 2017, MFederica Mogherini, haute représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, a prononcé une allocution intitulée «L’Europe dans le monde et son rôle dans la paix et la stabilité» ( 2 ) . Elle a déclaré que, pour des raisons économiques et culturelles, la migration est une nécessité pour l’Europe. Elle a proposé au CESE d’élaborer une étude ou un rapport sur les coûts de la non-migration; en effet, elle avait l’impression que si, du jour au lendemain, tous les immigrés disparaissaient, certains secteurs de nos économies s’effondreraient. Ce rapport, reprenant le point de vue des acteurs économiques et sociaux, dresserait le tableau d’une Europe sans migrants. Le présent avis d’initiative constitue le prolongement de son idée.

2.5 La migration présente de nombreux aspects; elle peut être régulière, irrégulière ou encore, comme ce fut le cas ces trois dernières années, revêtir un caractère humanitaire, dans le sillage de la guerre en Syrie et dans d’autres régions du monde. Les flux migratoires sont également mélangés et la migration de main-d’œuvre peut être saisonnière ou encore concerner des travailleurs manuels ou hautement qualifiés. Le présent document s’attachera principalement à une migration de main-d’œuvre sécurisée (et au regroupement familial lié), organisée et soutenue par l’UE; il prendra également note d’autres formes d’immigration en Europe et de la contribution potentielle des migrants arrivant dans le cadre d’une migration humanitaire (temporaire) (cas des demandeurs d’asile) et de la migration irrégulière.

3. Observations générales

3.1 Démographie — Le vieillissement de la population et la baisse des chiffres dans l’UE

3.1.1 e siècle, l’Europe est confrontée au vieillissement de sa population, à une stagnation, voire à une diminution de sa population indigène, à un taux de chômage élevé ainsi que — pour certains de ses principaux membres — à une faible croissance économique. Dans le même temps, l’Europe demeure l’une des principales destinations de la migration Au début du XXIsiècle, l’Europe est confrontée au vieillissement de sa population, à une stagnation, voire à une diminution de sa population indigène, à un taux de chômage élevé ainsi que — pour certains de ses principaux membres — à une faible croissance économique. Dans le même temps, l’Europe demeure l’une des principales destinations de la migration ( 3 )

3.1.2 L’évolution du volume de la main-d’œuvre représente l’un des principaux défis dans l’Union européenne. Même si l’offre (le volume) de la main-d’œuvre ne se développe pas indépendamment de la demande de main-d’œuvre, il est possible d’estimer ses futures trajectoires en combinant différents scénarios de participation au marché du travail, assortis de projections démographiques telles que celles effectuées par les auteurs de la fiche européenne de données démographiques (European Demographic Data Sheet) pour l’année 2018 ( 4 ) . À l’heure actuelle, dans l’Union européenne, la main-d’œuvre est estimée à environ 245 millions de travailleurs. Afin d’estimer l’offre future de main-d’œuvre jusqu’en 2060, les auteurs ont défini trois scénarios en ce qui concerne la participation au marché du travail, qui comptent avec 214, 227 ou 245 millions de travailleurs.

3.1.3 Selon d’autres prévisions, telles que celles présentées dans la fiche d’information de la Commission européenne à l’occasion du sommet social de Göteborg en 2017, en 2060, il n’y aura que deux personnes en âge de travailler pour chaque personne âgée. Aujourd’hui, il y en a quatre. En découleraient des risques critiques pour le maintien du modèle social européen tel que nous le connaissons aujourd’hui.

3.1.4 D’autre part, l’immigration a une influence positive sur la croissance de la population et de la main-d’œuvre. Si la croissance naturelle de la population devient négative, l’immigration peut contribuer à maintenir à un niveau constant à la fois la population totale et la population active. L’immigration pourrait également constituer une solution pour remédier à la pénurie de main-d’œuvre et de compétences qui ne sont pas liées à l’évolution démographique. Toutefois, comme le fait observer l’Institut d’économie internationale de Hambourg (HWWI) dans son rapport intitulé The Costs and Benefits of European Immigration (Coûts et bénéfices de l’immigration en Europe) ( 5 ) , l’immigration n’est pas la solution idéale pour faire face aux conséquences du vieillissement de la population en Europe (étant donné que les migrants aussi vieillissent).

3.2 Le potentiel de la migration de la main-d’œuvre en provenance de pays tiers

L’on peut prévoir les incidences suivantes (6):

3.2.1 sur les pays d’accueil: — les vacances d’emploi et les pénuries de compétences peuvent être comblées, — la croissance économique peut être maintenue, — les services à une population vieillissante peuvent être maintenus même lorsqu’il n’y a pas suffisamment de jeunes sur place, — l’écart entre les pensions de retraite peut être comblé grâce aux contributions des nouveaux jeunes travailleurs, lesquels paient aussi des impôts, — les immigrants sont porteurs d’énergie et d’innovation, — la diversité culturelle et ethnique enrichit les pays d’accueil, — les zones qui se dépeuplent peuvent être redynamisées, y compris les écoles où le nombre d’élèves est en diminution;

3.2.2 sur les pays d’origine: — les pays en développement bénéficient des transferts de fonds envoyés par les migrants, paiements qui sont désormais souvent supérieurs à l’aide étrangère (7), mais aussi des échanges culturels, — le chômage diminue et les jeunes migrants améliorent leurs chances de réussite dans la vie, — les migrants qui rentrent au pays rapportent des économies, des compétences et des contacts internationaux.

4. Coûts de la non-immigration

4.1 Maintenir la croissance économique et répondre aux besoins du marché du travail

4.1.1 L’immigration provenant des pays tiers a une incidence directe et indirecte sur la croissance économique; il apparaît une corrélation manifeste entre la croissance de la main d’œuvre du fait de l’immigration et la croissance agrégée du PIB. Par exemple, ces dernières années, la Suède a accordé des milliers de permis de travail à des développeurs dans les technologies de l’information, à des cueilleurs de baies et à des cuisiniers. L’immigration de main-d’œuvre contribue dans une large mesure à l’économie suédoise: les entreprises qui recrutent des travailleurs migrants se développent plus rapidement que les entreprises comparables. Chaque année, le travail des immigrés non issus de l’UE ou de l’EEE contribue pour plus de 1 000 millions d’euros au PIB suédois et plus de 400 millions d’euros aux recettes fiscales du pays ( 8 )

4.1.2 Entre 2004 et 2014, la population des migrants a généré une croissance de 70 % de la main d’œuvre en Europe ( 9 ) . Il est difficile de cerner les incidences produites par une pénurie de main d’œuvre d’une telle ampleur au sein de l’économie européenne et dans chacun des États membres. En outre, la population d’origine étrangère s’insère habituellement dans des niches de marché (segmentation) soit qui connaissent une croissance rapide soit qui sont en déclin, fournissant un surcroît de souplesse pour réagir aux demandes du marché de l’emploi de l’UE.

4.1.3 De la même manière, la population des migrants participe à l’état de l’emploi dans chaque pays en contribuant à la consommation et à la création de nouveaux emplois. Les entrepreneurs issus de l’immigration contribuent à la croissance économique et à l’emploi, bien souvent en donnant un nouveau souffle à des secteurs délaissés du commerce et de l’artisanat et participent de plus en plus à la fourniture de biens et de services à valeur ajoutée ( 10 ) . Dès lors, le Comité recommande, si l’on entend renforcer «la créativité et la capacité d’innovation» des entrepreneurs immigrés, de prendre des mesures spécifiques au niveau de l’UE, des États membres et à l’échelon local, avec pour objectif d’éradiquer la discrimination et de créer des conditions d’égalité pour tous, afin que tous puissent contribuer à la croissance inclusive et à la création d’emplois de qualité ( 11 )

4.1.4 Le CESE est également d’avis que du fait de leur propension toute particulière à œuvrer dans les secteurs des prestations de soins et des activités de l’économie du partage et de l’économie circulaire, les entreprises de l’économie sociale ont la capacité d’encourager et de soutenir non seulement de nouveaux emplois, mais également l’esprit d’entreprise et l’accès aux activités économiques pour les migrants en dehors de l’UE ( 12 )

4.1.5 Mesurer l’impact budgétaire de l’immigration est une question complexe. Toutefois, l’OCDE affirme ( 13 ) que les migrants ont eu une incidence budgétaire nulle au cours des cinquante dernières années, c’est-à-dire que toutes les dépenses qu’ils ont pu engendrer ont été couvertes par les recettes issues du produit des impôts collectés.

4.1.6 Une étude des chercheurs d’Oxford Economics ( 14 ) a conclu que les travailleurs migrants ont contribué à maintenir une offre de main-d’œuvre appropriée pour alimenter le boom économique de 2004-2008. Il semblerait que la présence de travailleurs migrants ait permis à certaines entreprises de survivre ou de ne pas de délocaliser la production à l’étranger (les auteurs citent une étude réalisée auprès de 600 entreprises, dont 31 % ont déclaré que les migrants ont joué un rôle important dans la survie de leur organisation, un chiffre qui atteint 50 % dans les secteurs de la santé et de l’aide sociale et de l’agriculture).

4.1.7 Il ne fait aucun doute que l’immigration peut être bénéfique d’un point de vue économique, pour les pays d’origine comme pour les pays d’accueil. Toutefois, compte tenu des structures économiques et commerciales actuelles, ce sont les pays riches et puissants qui en retirent le plus grand bénéfice. La migration a également le potentiel de rassembler les peuples autour de la culture et de favoriser la compréhension mutuelle, mais des frictions apparaissent si aucun effort n’est fait pour dissiper les malentendus, les préjugés ou les mythes qui ont cours au sein de la population locale, mais également de la population des migrants.

4.2 Combler le déficit de compétences

4.2.1 En général, chaque année, l’économie européenne accuse une perte de plus de 5 % de productivité du fait de l’inadéquation entre les compétences des travailleurs et les besoins du marché du travail, selon une étude réalisée par l’Institute for Market Economics (IME, Institut pour l’économie de marché) ( 15 ) , commandée par le CESE et publiée le 24 juillet 2018. Selon cette étude, cette perte s’élève à 80 cents par heure travaillée. Les professions les plus touchées sont celles du secteur de l’informatique et des communications, les médecins et de manière plus générale, celles des domaines de la science, des technologies et de l’ingénierie. Ce phénomène touche également les enseignants, les infirmières et les sages-femmes. Les auteurs indiquent que cette tendance s’aggrave du fait du déclin démographique et de l’évolution des technologies. Ce déficit de compétences pourrait être comblé, en partie, par les travailleurs migrants.

4.2.2 Cependant, réaliser tout le potentiel que représente la migration dans ce domaine requiert d’adopter une approche, qui, entre autres, tire un meilleur parti des compétences et des qualifications de la population des migrants. Les immigrants sont souvent surqualifiés par rapport aux postes qui leur sont offerts ( 16 )

4.2.3 Il n’est possible de combler en partie le déficit de compétences que si les migrants obtiennent la validation de leurs compétences et qualifications. Toutefois, les mécanismes de validation de l’UE sont toujours en cours d’élaboration et dépendent des États membres. L’outil de profilage des compétences de l’UE n’est pas suffisamment utilisé par les États membres et les acteurs sur le terrain. Néanmoins, il existe en la matière des initiatives non gouvernementales, telles que les «cartes de compétences» ou l’auto-évaluation professionnelle en ligne ( 17 ) proposées par la fondation Bertelsmann.

4.2.4 Mettre en œuvre de manière adéquate des partenariats en matière de compétences avec des pays qui n’appartiennent pas à l’UE profiterait tout autant à cette dernière qu’aux pays d’origine des migrants.

4.3 Soutenir le secteur des soins de santé

4.3.1 Les pénuries de main-d’œuvre dans le secteur des soins de santé constituent une «bombe à retardement». La crise en la matière est persistante ( 18 ) et les pénuries de main d’œuvre iront croissant si des mesures appropriées ne sont pas engagées pour y répondre. En 1994 déjà, la Commission européenne qualifiait les services à la personne de secteur stratégique. En 2010, elle adressait une mise en garde en indiquant qu’il manquerait d’ici 2020 deux millions de professionnels du secteur de la santé si aucune action n’était entreprise d’urgence afin de juguler la pénurie au niveau de l’offre de travail, attendu qu’il manquait jusqu’à un million de prestataires dans le secteur des services de longue durée à la personne ( 19 )

4.3.2 Dans de nombreux États membres, on relève une pénurie de main-d’œuvre dans les professions des services à la personne. Le recrutement de prestataires de services à la personne, qu’ils soient en situation régulière ou sans-papiers, atténue le manque de travailleurs dans le secteur des soins. Les systèmes de santé du Sud de l’Europe, en particulier, s’appuient massivement sur ces prestataires de services à la personne logés à domicile. En Italie, ceux de ces prestataires qui sont des immigrés représentent ainsi les trois quarts environ des effectifs des services à la personne assurés à domicile ( 20 )

4.3.3 Les pays d’Europe centrale et orientale sont également affectés par la pénurie de main-d’œuvre dans le secteur des services à la personne, ainsi que par la demande croissante pour ces services en Europe occidentale. La Pologne, par exemple, fournit à d’autres pays de nombreux prestataires de services à la personne, alors ses ressources en travailleurs s’épuisent dans le secteur des soins. Ce déficit de personnel est comblé par l’arrivée sur son territoire de travailleurs en provenance d’Ukraine et d’autres pays tiers ( 21 )

4.3.4 Il est aussi important de noter l’importante contribution économique des femmes migrantes, aux familles et aux communautés, grâce à un travail rémunéré, et la nécessité de lutter contre les inégalités entre les femmes et les hommes sur les marchés du travail ( 22 ) . Les recherches montrent que la majorité des travailleuses migrantes sont employées dans le secteur des services (par exemple, restauration, services à domicile et soins de santé). Le travail clandestin, le sous-emploi et le travail temporaire pourraient générer le désavantage auquel sont confrontées les femmes migrantes sur les marchés du travail de l’UE, et il convient de développer davantage des mesures destinées à garantir l’égalité de traitement et d’assurer la protection des personnes vulnérables.

4.4 Lutter contre l’exode de la population des zones rurales et isolées

4.4.1 Les zones rurales, montagneuses et insulaires se dépeuplent, ce qui enclenche un déclin économique et sociale qui gagne en puissance au fur et à mesure que s’accroît la migration des habitants vers les villes. Cette saignée démographique débouche sur une réduction de la masse monétaire en circulation dans la communauté qui, par ricochet, affecte la viabilité des entreprises, commerces et lignes de transport du cru, ainsi que la disponibilité des infrastructures et services de base.

4.4.2 Dans certaines régions de l’UE, comme en Irlande ou au Brandebourg, ce phénomène est contrecarré grâce à l’installation de migrants. Dans le cas par exemple de l’agriculture, la contribution des travailleurs migrants a été essentielle en Irlande du Nord pour y assurer la survie d’un secteur qui connaît de graves problèmes concernant l’offre de main d’œuvre et le vieillissement de cette dernière. La population des migrants est prête à accepter des emplois à des salaires et à des conditions que refuse la population locale, ainsi qu’à vivre dans des villages fortement menacés de dépeuplement, bien qu’il puisse s’agir d’un secteur qui échappe largement à toute réglementation et qui présente un risque élevé d’exploitation des travailleurs ( 23 )

4.4.3 Des possibilités sont offertes dans le cadre de la politique de développement rural de l’Union européenne visant à aider les communautés rurales locales à faire face à l’arrivée de migrants. Un certain nombre d’organisations de développement rural ont souligné l’aide que les zones rurales pourraient proposer aux migrants, dont l’arrivée pourrait jouer un rôle dans la revitalisation des zones subissant un sous-peuplement et/ou un déclin économique. Le Parlement européen a souligné l’importance du soutien à l’inclusion sociale et à l’intégration des migrants sur le marché du travail dans son étude de 2017 ( 24 )

4.5 Gérer la diversité culturelle

4.5.1 Le manque de population migrante contribuerait à appauvrir la diversité dans les pays de l’Union européenne et déboucherait sur des discours marqués par la xénophobie et l’autosatisfaction, contraires aux principes directeurs de l’Union européenne. L’on se priverait, de même, de la contribution à l’épanouissement de valeurs telles que l’égalité de traitement et la non-discrimination, que la visibilité de la population d’origine immigrée a contribué à faire progresser au cours des dernières années.

4.6 Pour toutes ces raisons, la non-immigration vers l’UE doit être considérée comme un scénario irréaliste, impossible à mettre en œuvre et extrêmement dommageable.

5. Les coûts de la non-intégration (et la manière de les éviter)

5.1 Pour exploiter pleinement le potentiel de la migration vers l’Europe, comme indiqué ci-dessus, et, dans le même temps, réduire au minimum les risques liés et durables et les coûts socioéconomiques, il est de la plus haute importance de réunir les conditions propres à garantir une intégration réussie des migrants.

5.2 Les principaux éléments permettant de comprendre ce qu’entend l’UE à cet égard figurent dans les principes de base communs de la politique d’intégration des immigrants dans l’Union européenne, adoptés par le Conseil en 2004 ( 25 ) . L’intégration y est décrite comme «un processus dynamique, à double sens, d’acceptation réciproque entre tous les immigrants et résidents des États membres». Cette interprétation contredit la conception erronée, et largement répandue, de l’intégration comme synonyme d’assimilation — un processus à sens unique dans lequel les individus abandonnent leurs caractéristiques nationales et culturelles pour adopter celles de leur nouveau pays de résidence ( 26 ) . Toutefois, comme il a été réaffirmé en 2016 dans le plan d’action de l’UE sur l’intégration des ressortissants de pays tiers, un élément essentiel de la vie et de la participation au sein de l’UE est la compréhension et la souscription à ses valeurs fondamentales ( 27 )

5.3 Il convient de souligner que l’intégration concerne tous les migrants dans un pays d’accueil, quels que soient leur statut ou leur origine. Néanmoins, il est besoin de politiques spécifiques à l’intention des personnes souffrant de vulnérabilités particulières (telles que les réfugiés) et une approche s’appuyant sur les communautés est susceptible de produire de meilleurs résultats qu’une approche universelle.

5.4 L’emploi est un élément essentiel du processus d’intégration. Les États membres et les partenaires économiques et sociaux perçoivent donc l’insertion des migrants sur le marché du travail comme une priorité. En effet, la demande de travailleurs migrants continue d’être l’un des premiers moteurs essentiels de l’immigration.

5.5 Parmi les principales autres variables qui déterminent l’intégration des migrants de la part de l’État d’accueil figurent: le caractère certain et prévisible du statut de la migration; les possibilités et obstacles à l’obtention de la citoyenneté, les possibilités de regroupement familial, l’organisation de cours de langue, les exigences en matière de connaissances linguistiques et culturelles, les droits politiques, l’ouverture générale de la société et sa volonté d’accueillir, d’aider et d’interagir avec les nouveaux venus et vice-versa.

5.6 En outre, l’intégration des migrants est étroitement liée à une multitude de politiques sociales en matière de protection sur le lieu de travail, de logement, de soins de santé, d’éducation, de droits des femmes, d’égalité et de non-discrimination pour ne citer que quelques exemples.

5.7 Dans un effort pour quantifier les politiques en place, l’index des politiques d’intégration des migrants (MIPEX) a été mis en place, et il fournit des données comparables sur les États membres de l’UE et plusieurs autres pays ( 28 ) . Ses résultats soulignent les divergences existantes entre les États membres, y compris la persistance de la fracture entre l’Est et l’Ouest.

5.8 Si l’on suit la logique du scénario de la «non-intégration des migrants», l’on peut identifier les coûts et/ou risques suivants:

5.8.1 Économiques

— Exclusion de la main-d’œuvre formelle (et explosion du travail non déclaré)

— Coûts accrus de traitement des problèmes sociaux une fois qu’ils se sont déclarés, plutôt que d’avoir été prévenus

— Incapacité des migrants à réaliser pleinement leur potentiel (souvent transféré aux générations suivantes)

5.8.2 Socioculturels

— Absence d’identification avec les valeurs et les normes du pays d’accueil et absence de leur acceptation

— Aggravation des différences socioculturelles entre les migrants et les communautés d’accueil

— Discrimination structurelle des migrants, et notamment absence d’accès approprié aux services

— Montée accrue de la xénophobie et de la méfiance réciproque

— Perpétuation des barrières linguistiques

— Ségrégation spatiale conduisant tout droit à la ghettoïsation

— Éclatement de la cohésion de la société dans son ensemble

5.8.3 Sécurité

— Augmentation des discours et crimes de haine

— Baisse de l’application de la loi et augmentation possible des taux de criminalité, en particulier dans les zones d’exclusion sociale

— Radicalisation potentielle et soutien accru aux idéologies extrémistes (tant au sein des communautés de migrants que dans la société d’accueil)

5.9 Compte tenu de ce qui précède, la meilleure garantie contre d’éventuels problèmes et tensions à l’avenir consiste à investir dans l’intégration des migrants.

5.10 Les politiques à cet effet devraient prévoir un catalogue clair, cohérent et motivé d’obligations pour les migrants, mais également une dénonciation cohérente de toute rhétorique et de tout comportement hostile aux migrants.

5.11 C’est pourquoi il est impératif que les États membres de l’Union européenne apprennent les uns des autres et s’efforcent honnêtement de favoriser un environnement propice à l’intégration des migrants et permettant d’éviter les risques exposés ci-dessus.

5.12 Il y a lieu d’affirmer avec force que les efforts des gouvernements visant à présenter les migrants comme des criminels ou à favoriser toute autre forme de marginalisation des migrants, à alimenter le nationalisme ethnique et à pratiquer des coupes dans le financement des mesures d’intégration (y compris la non-distribution des fonds mis à disposition par l’Union) — comme cela a été récemment observé dans certains États membres — sont en contradiction directe avec ces objectifs et peuvent causer un préjudice irréparable à long terme.

5.13 En dernier lieu, et non le moindre, favoriser l’intégration est essentiel pour renforcer les valeurs et les principes fondamentaux de l’UE, parmi lesquels la diversité, l’égalité et la non-discrimination font figure de clef de voûte.

Bruxelles, le 12 décembre 2018. Le président du Comité économique et social européen Luca JAHIER

(1) Par exemple, sur les 4,3 millions d’immigrés présents dans l’UE en 2016, l’on estime à 2 millions les citoyens issus de pays tiers, à 1,3 million les personnes ayant la nationalité d’un autre État membre que celui dans lequel elles vivent, à environ 929 000 les personnes qui ont migré vers un État membre de l’Union dont elles avaient la nationalité (par exemple, des ressortissants de retour dans leur pays ou nés à l’étranger), et à quelque 16 000 les apatrides.

(2) Allocution d’ouverture de Mme Federica Mogherini lors des Journées de la société civile 2017 (en anglais).

(3) Portail de données sur les migrations (en anglais).

(4) «European Demographic Data Sheet 2018» (en anglais).

(5) «The costs and benefits of European immigration», Econstor («Coûts et bénéfices de l’immigration en Europe», en anglais).

(6) Ce paragraphe s’inspire — et reprend — des conclusions de «The pros and cons of Migration», Embrace.

(7) «Perspectives du développement mondial 2017», OCDE.

(8) DAMVAD Analytics (2016): «Labour immigration contributes to Swedish economic development».

(9) OCDE (2014), «Is migration good for the economy?» (en anglais). Débats sur la politique migratoire.

(10) J. Rath, Eurofound (2011), «Promoting ethnic entrepreneurship in European cities» («Promouvoir l’entrepreneuriat ethnique dans les villes européennes»), Office des publications de l’Union européenne, Luxembourg.

(11) JO C 351 du 15.11.2012, p. 16.

(12) JO C 283 du 10.8.2018, p. 1.

(13) «Perspectives des migrations internationales 2013», OCDE.

(14) Ministère britannique de l’emploi et de l’apprentissage: «The Economic, Labour Market and Skills Impacts of Migrant Workers in Northern Ireland» (Les incidences des travailleurs migrants sur l’économie, le marché du travail et les compétences en Irlande du Nord) (en anglais).

(15) CESE (2018): Skills Mismatches — An Impediment to the Competitiveness of EU Businesses («L’inadéquation des compétences: un obstacle à la compétitivité des entreprises de l’UE», pour l’heure en anglais uniquement), (ISBN: 978-92-830-4159-7).

(16) LABOUR-INT: «Integration of migrants and refugees in the labour market through a multi-stakeholder approach» («L’intégration des migrants et des réfugiés au sein du marché du travail par le biais d’une approche multipartite», en anglais).

(17) Meine Berufserfahrung zählt.

(18) UNI Europa, Unicare (2016).

(19) Commission européenne, 2013.

(20) Service de recherche du Parlement européen (2016) (en anglais).

(21) JO C 487 du 28.12.2016, p. 7.

(22) Rapport technique «Migrant women in the EU labour force» («Les femmes migrantes dans la main d’œuvre de l’UE», en anglais). Résumé des conclusions, CE.

(23) Nori, M. (2017). «The shades of green: migrants’ contribution to EU agriculture: context, trends, opportunities, challenges» («Nuances de vert: la contribution des migrants à l’agriculture de l’UE: contexte, tendances, occasions et défis»).

(24) «EU rural development policy and the integration of migrants», PE. («La politique de développement rural de l’UE et l’intégration des migrants», en anglais).

(25) «Common Basic Principles for Immigrant Integration Policy in the EU» («Principes de base communs de la politique d’intégration des immigrants dans l’Union européenne», en anglais).

(26) Pour en savoir plus sur cette différence conceptuelle, voir par exemple:Assimilation vs integration, Centre for the Study of Islam in the UK, RE teachers Resource Area (en anglais).

(27) Plan d’action sur l’intégration des ressortissants de pays tiers.

(28) Migrant Integration Policy Index 2015: How countries are promoting integration of immigrants («Indice 2015 des politiques d’intégration des migrants: Comment les pays favorisent l’intégration des immigrants», en anglais).