ARCHIVES HISTORIQUES 
DE LA COMMISSION 
 
 
 
COLLECTION RELIEE DES 
DOCUMENTS "COM" 
 
 
 
 
COM (84) 387 
 
 
 
Vol. 1984/0 166 
  
 
Disclaimer  
Conformém ent au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique 
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, 
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003 
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents 
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit 
règlem ent. 
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 
concerning the openi ng to the public of the historical archives of the European Econom ic 
Community and the European Atomic Energy Communit y (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as 
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243, 
27.9.2003, p. 1), this f ile is open to the public. Where necessary, classified documents in this 
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In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom  1. 
Februar 198 3 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen  
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgem einschaft (ABI. L 43 vom  15.2.1983,  
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. Septem ber 2003  
(ABI. L 243 vom 27 .9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit  
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5  
der genannten Verordnung freigegeben.  
COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
COM(84 ) 387 f i n a l
Bruxelles, le 12 juillet 1984
RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN
SUR LA SITUATION DES OPERATIONS DU NOUVEL INSTRUMENT COMMUNAUTAIRE
D'EMPRUNT ET DE PRET (NIC)
COM(84) 387 final

I. INTRODUCTION
1. Le présent rapport est établi par la Commission conformément 
à l'article 6 de la décision du 19 avril 1983 (1),  habilitant 
la Commission à contracter des emprunts au titre du Nouvel In­
strument Communautaire (NIC), selon lequel la Commission "in­
forme semestriellement le Conseil et l'Assemblée du 
rythme d'utilisation des tranches".
Le 13 juin 1983, le Conseil a autorisé une première tranche 
d'emprunts (2) pour un montant ne pouvant dépasser l'équivalent 
de 1  500 millions d'écus en principal. Un premier rapport semes­
triel sur l'utilisation de cette tranche a été adressé au Conseil 
et au Parlement en janvier 1984. Celui-ci y fait suite; après une 
description succincte de l'état d'engagement des autorisations pré­
cédentes - NIC I (3), NIC II (4) et NIC "reconstruction", destiné 
aux zones éprouvées par les séismes survenus en Italie (5) et en 
Grèce (6) - il expose l'état d'utilisation de cette tranche au 
15 juin 1984 et présente une tentative d'évaluation.
(1) décision 83/200/CEE  habilitant la Commission à contracter des 
emprunts au titre du Nouvel Instrument Communautaire, en vue de 
promouvoir les investissements dans la Communauté (NIC III).
JO n° L 112 du 28.4.83,  p. 26
(2) décision 83/308/CEE
JO n° L 164 du 23.6.83,  p. 31
(3) décision n° 78/870/CEE
JO n° L 298 du 25.10.78,  p. 9
(4) décision 82/169/CEE
JO n° L 78 du 24.3.82,  p. 19
(5) décision 81/19/CEE
JO n° L 37 du 10.2.81, p. 21
(6) décision 81/1013/CEE
JO n° L 367 du 23.12.81, p. 27

2.
II. UTILISATION DES NIC l, NIC II ET NIC RECONSTRUCTION
2. Les soldes non encore utilisés, qui correspondent à des prêts 
approuvés mais non encore signés, sont les suivants :  (voir en 
annexe les tableaux n° 1, 2 et 3).
en mi liions d'écus
NIC I NIC II RECONSTRUCTION
ITALIE GRECE
Plafond 1  000 1  000 1 000 80
Prêts signés 979,4 934 806,6* 80
SOLDE 20,6 66 193,4 0
* Prêts accordés sur ressources propres de 1a BEI (209,3) 
et sur ressources du NIC (597,3).
Les prêts pour la reconstruction des zones sinistrées en Italie 
et en Grèce peuvent être accordés sur les ressources du NIC ou 
de la BEI. Le solde disponible pour l'Italie s'élève à 193,4 
millions d'écus; les projets actuellement présentés et en attente 
de signature couvrent ce solde, qui pourrait être épuisé d'ici la 
fin de l'année 1984.
III. LE NIC III
3. En adoptant la première tranche du NIC III, le Conseil a confirmé 
les orientations qui avaient été adoptées pour 1e NIC II, notamment 
l ouverture au financement de projets d'investissements des PME.

3.
Le financement, dans certains cas, de projets d'investissements 
d'entreprises autres que petites et moyennes a été envisagé et 
L'importance de La diffusion de L'innovation et des technoLogies 
nouveLLes a été souLignée.
Le champ d'appLication de cette tranche a été précisé
par La Commission dans Les orientations qu'eLLe a adressées à 
La Banque européenne d'investissement, pour indiquer La manière 
dont eLLe souhaitait appLiquer Les Lignes directrices fixées par 
Le ConseiL (cf. rapport semestrieL, COM (84) 30 final).
4. A La date du 15 juin 1984,Les demandes de prêt décLarées éLigi- 
bLes par La Commission représentent près d'un miLLiard et demi 
d'écus et Les prêts signés s'éLèvent à 881,5 miLLions (voir en 
annexe tabLeau n° 4).
Le rythme soutenu de présentation et d'instruction des projets, 
déjà noté par La Commission en janvier dernier, s'est donc main­
tenu.
Le volume des prêts signés représente près des deux tiers de La 
tranche mais, pas plus qu'en janvier dernier Leur composition n'est pleine­
ment représentative de La répartition finale de L'utiLisation de La 
tranche. Pour faciLiter La comparaison, sont présentées ci-après 
La répartition des prêts signés au 24 janvier 1984, celle des prêts 
signés au 15 juin 1984, et ceLLe de L'ensemble de La tranche, telLe 
qu'eLLe découle de La totaLité des demandes de prêts décLarées éli­
gibles. IL convient de remarquer que, Le montant exact d'un prêt 
n'étant connu qu'au moment de La signature, La répartition ainsi es­
timée de L'ensembLe de La tranche ne peut être qu'indicative.

4.
5. La répartition par domaine des prêts signés et celle, estimée, 
de l'ensemble de la tranche apparaissent comme suit
en %
DomainesPrêtssignés au Ensemble de
24.1.1984 15.6.1984 la tranche*
Secteurs productifs 76,6 80,4 62
Energie 8,6 11/7 22
Infrastructure 14,8 7,9 16
TOTAL 100 100 100
(mi liions d 'écus) (466,8) (881,5)
★prevision
La prépondérance des prêts aux secteurs productifs est nette; 
déjà observée pour les prêts signés au 24.1.84, elle est renter- 
cée pour les prêts signés au 15.6.84 et ne s'atténue que pour 
l'ensemble de la tranche. Aucun projet de grande firme corres~ 
pondant aux critères retenus dans les lignes directrices n'ayant 
été présenté pour un financement, les projets d'investissement 
financés au titre des " secteurs productifs" émanent tous de pe­
tites et moyennes entreprises. Ceci illustre la volonté de 1a 
Commission, exprimée à diverses reprises et approuvée par 1e Con­
seil et le Parlement, d'accorder une haute priorité au finance­
ment des PME.

5.
L'importance des prêts destinés aux PME reflète la vigueur de 
la demande de financements pour ce type d'entreprise et l'in­
térêt suscité par la formule des prêts globaux. Les délais 
d ’instruction des demandes de prêt global étant généralement 
plus courts que ceux des projets individuels, la signature de 
nombreux prêts globaux est intervenue plus rapidement que celle 
des prêts directs. Ceci explique que la décroissance annoncée 
en janvier dernier de la part des secteurs productifs soit plus 
lente que prévu, et qu'elle ne sera constatée que sur l'ensemble 
de la tranche.
En revanche, la part des financements dans le domaine de l'éner­
gie augmente au fil du temps conformément aux prévisions de jan­
vier dernier. Dans ce domaine toutefois la demande est plus faible 
qu escompté et, surtout, l'analyse des prêts signés et des deman­
des de financement montre que tes projets d'utilisation rationnel­
le de l'énergie, auxquels la Commission souhaitait accorder une 
priorité, sont moins nombreux qu'espéré.
6. La répartition par pays des prêts signés et celle, estimée, de 
l'ensemble de la tranche apparaissent comme suit :en %
PaysPrêts 
24.1.1984signés au
15.6.1984Ensemble de 
la tranche*
Danemark 11.2 10.8 11
Grèce 10.8 5.7 5
France 14.8 24.1 25
Irlande 4.0 2.1 3
Italie 53.2 54.1 50
Royaume-Uni 6.0 3.2 6
TOTAL
(millions d'écus)100
(466,8)100
(881,5)100
*prévi sion

6.
La progression des prêts en France et La concentration des prêts 
sur deux pays, la France et L'Italie, sont Les traits saillants de 
ce tabLeau. L'expli cation en est L'importance des prêts globaux 
accordés dans Les deux pays. Le tassement qui sera constaté de La 
part des prêts en Italie contraste avec L'accroissement substan­
tiel des prêts en France :  cette évolution tient à un échelonne­
ment différent dans le temps des signatures de prêts globaux dans 
les deux pays.
7. En ce qui concerne les emprunts, le tableau n° 5 en annexe indique 
que des emprunts pour un montant total de 3401,1 millions d'écus ont 
été lancés au titre du NIC, depuis son origine, pour un montant de 
prêts signés de 3392,2 millions d'écus, l'écart entre les deux to­
taux s'expliquant par des raisons qui tiennent notamment à L'exis­
tence d'une trésorerie et à la différence des dates et taux de con­
version des prêts signés et des emprunts émis.
La ventilation par monnaie d'emprunt est effectuée annuellement et 
présentée dans le "Rapport de la Commission au Conseil et au Parle­
ment européen sur les activités d'emprunt et de prêt de la Communauté
IV. EVALUATION
8. Il est difficile de présenter une évaluation du fonctionnement de 
l'instrument un an après la décision d'ouverture de la tranche :  
en particulier lorsqu'il s'agit d'un prêt global le "compte rendu 
d'affectation" que fournit l'intermédiaire et qui comporte des
informations sur les sous-prêts ("affectations") n'est dis­
ponible que lorsque La ligne de crédit qui lui a été accordée est 
épuisée. Les données fournies ci-après ne sont que partielles et 
doivent être considérées comme une image provisoire de l'effet 
exercé par cette activité de prêt.

7.
9. 431 millions d'écus, sur les 709 millions de prêts globaux 
au profit de petites et moyennes entreprises signés à la date 
du 15 juin 1984 ont donné lieu à des affectations .  Ces affectations 
ont financé en moyenne 33 % du coût d'investissement 
et, au total, elles ont permis de créer ou de stabiliser près de 
9o 000 emplois. Les entreprises bénéficiaires de ces crédits 
appartiennent, pour 40 % du montant total des affectations, à 
quatre secteurs d'activité (ouvrages en métaux et mécanique, 
matériel de transport, chimie, construction électrique et élec­
tronique) et, pour 80 %, à dix secteurs (tes quatre précédents, 
plus bois, verre et céramique, produits alimentaires, textiles 
et cuirs, papier, caoutchouc et plastiques).
10= Les prêts accordés dans les domaines de l'énergie (103,0 mi liions 
d'écus) et des travaux d'infrastructure (69,3 millions d'écus) 
ont financé en moyenne 25 % du coût d'investissement.
Dans le domaine de l'énergie, les investis­
sements que les prêts consentis contribueront à réaliser devraient 
conduire principalement à la substitution d'énergie importée (5 mil­
lions de tep/an)mais aussi à une économie de produits pétroliers 
(14 000 tep/an).
11. Ces indications illustrent la contribution
qu'apporte le NIC à la promotion de l'investissement productif, pro­
motion souhaitée à diverses reprises par le Conseil européen. Elles 
témoignent de l'utilité d'un instrument qui, avec 3392,2 mitlions 
d'écus de prêt, a fait ses preuves. A eux seuls les 881,5 millions

8 .
d'écus accordés sur La première tranche du NIC III contribueront 
à La réaLisation de 2 miLLiards et demi d'investissement. En outre, 
avec Les tranches successives, Les caractéristiques du NIC se sont 
progressivement affirmées, et La tentative d'évaLuàtion de La pre­
mière tranche du NIC III fait apparaître deux aspects désormais 
essentiels de son fonctionnement. IL s'agit d'abord du caractère 
additionneL des prêts NIC :  non seulement ne financentHLs qu'une 
part Limitée du coût des projets d'investissements, mais ils sont 
de pLus en pLus rarement associés à des prêts BEI pour Le même 
projet (pour L'ensembLe de La tranche trois cas de co-financement 
seuLement devraient être reLevés); iL s'agit ensuite de L!importance 
croissante des prêts gLobaux destinés au financement d'investisse­
ments de petites et moyennes entreprises dans L'industrie et Les 
services qui y sont Liés, qui confère au NIC une véritable spéci- 
fi cité.

SITUATION D E S  OPÉRATIONS
N I C  et T T
a u  1 5  J u in  1 9 8 4
Tableaus

Tableau 1
P R ^ T S  M I C  I <d é c l s 1 o n 7 » / 8 J O / C H )  (•) 
FUtfOWT) l DOO HPCT
(•1 tunt 1  on nu 15.06.1984)
Désignatlon des projecs(***)Date
contraCPrCts
an devlae
■loen M ficUS 
(**>Bonl' 
fic. 
S MKRénartitlon par pave en M kcub
F I R . U . IRL I« «RCpartlRlon par neeieur
Infra- Énergle PMF. 
atructure
1. PKfiTS SICNfiS
» Y™I nfVaa tr'uc ture
1. Aqueduc de Percualllo HI (CASSA)
2. Lotnlan Nater - asaalnlssenent + réaervoir
3. Dublin Wster - adduction d'eau et saaainiaaement
4. Irlah Telephonea - nodernlaatlon et exccnalon
5. Irlsh Roede III - amélloracion réaeau routier
6. Zone Industrielle Syracuae IV (CASSA)
7. SIP Pouillea IV - équlpemenc céléphonlque
8. Autoroute du Frioul II
9. Irlah Telephonea VII A - modern. et excenslon
10. Irlah Telephonea VII 8
11. Autoroute Poitlers-Bopdeaux A
12. SIP Campania IV - équlpement téléphonique
13. Airea Industrielles - Mezzoglorno II + III
14. NWC KIELDER - Adduction d'eau Norchumbria
15. Autoroute Poitlers - Bordeaux B
16. SIP Sardatgne IV - réseau téléphonique
17. Midlanda North-East Water - adduction d'eau et 
asuainlaseraent
IB. Faro Motorway Bridgea
19. Logements FIAT/ITALSTAT
20. Logements FIAT/ITALSTAT - BNL
21. Logeoenta FIAT/ITALSTAT - CARIPLO
22. Logumcnta FIAT/ITALSTAT - SAN PA0L0 DI TORINO
23. Logeoenta FIAT/ITALSTAT - CARIPLO •
24. Logeoenta FIAT/ITALSTAT - SAM PA0L0
25. Logeoenta ISPREDIL
TOTAL a) en H Écua 
en X
b) Energi«
1. Cencrale hydroélectrique Dinorvic (CEGB)
2. Centrale theralque Aghada (ESB)
3. Centrale hydroélectrique Alto Gesso (ENEL)
4. Centre les géothersdquea (ENEL)
5. BORD NA MONA I A - Prod. de tourbe
6. BORD NA MONA I B
7. BORD NA MONA II - Brlquetterle de tourbe
8. Systéne da contrfile de la productlon d'énergle 
électrlque (ENEL)
9. Cazoduc Algérie-Icalie Section Slclle et 
Calabre (ENI)
10. ACIP Hydrocarburee * glaementa de gaz naturel
11. IFV Asnaes III - chauffage au charbon d'une 
unité de centrale électrlque
12. Centrale thermique et électrlque - Randers
13. ENEL EDOLO - Centrale hydroélectrique
14. ENl/gazoduc Algérie - Italle IV
15. ENEL/Converaion au charbon de deux centrales 
tharaoélectrlques - Hezzoglorno
16. Breeela chauffage urbaln
17. AG1P Stockage - Converslon de 2 glsemente de gaz 
naturel - nord
18. SNAM Cazoducs septentrionaux
19. FIAT - Éconoaie d'énergle dans unités de 
productlon
20. ESB Peat Station - extenslon de centrales 
électriqueu å Shannonbrldge ec Lånesborough
21. ESB Moneypolcit I A
22. CDF GARDANNE - mine lignlte -P groupe électrogéne 
dans centrale alniére
23. ESB Moneypolnt IB
TOTAL b) en M fceus 
en X
TOTAL I en M ftcuB 
•n X
II. DP.MANDES DK FINANCEHENT PfiCLARitøS fiLIOIBLKS 
TOTAL I + II17.09.79 L1745.000 39,6
17.09.79 UKL16,3 25,9
17.09.79 IRL16,5 24,7
17.09.79 IRL12,- 17,9
17.09.79 IRL13,- 19,4
IR.07.RO LIT15.000 12,5
19.09.RO LIT15.000 12,5
11.12.RO LIT45.000 37,3
2fl.10.80 IRL18,4 27,3
IS.07.81 TRL 5,6 8,1
20.OS.81 FF76,1 12,0
04.06.81 LTT20.000 15,8
30.09.81 LIT15.000 11,9
30.11.81 UKL 20 33,9
14.12.81 FF 168 28,3
14.12.81 LIT50.000 39,8
10.06.82 IRL 5,3 7,7
14.12.82 DKR 400 48,6
10.05.83 LIT3.360 2,5
30.06.83 LIT6.007 4,6
30.06.83 LIT6.941 5,2
30.06.83 LIT2.403 1,8
11.07.83 LIT32.140 23,9
11.07.83 LIT29.047 21,6
11.10.83 LIT55.200 40,3
523,1 
53,4
17.09.79 UKL50,- 79,4
17.09.79 TRL16,5 24,7
14.12.79 LIT40.000 34,9
14.12.79 LIT12.000 10,5
18.04.80 IRL 3,7 5,5
19.10.81 IRL 6,3 9,2
28.04.80 IRL 6,- 8,9
29.04.80 LIT20.000 17,1
18.07.80 LIT50.000 41,7
19.09.80 LIT20.000 16,7
11.12.80 DKR70,- 8,9
11.12.80 DKR72,- 9,2
29.01.RI LIT40.000 32,9
03.06.81 LIT10.000 7,9
04.06.81 LIT15.000 11,8
30.09.81 LIT15.000 11,9
07.10.81 LIT5.000 4,0
07.10.81 LIT20.000 15,9
31.3.82 LIT7.000 5,4
22.07.82 IRL 16 23,3
26.05.83 IRL18,5 26,1
20.06.83 FP 200 29,7
18.10.83 TRL 15 20,7X 39,6
25,9
24,7
17.9
X19,4
X 12,5
12,5
37,3
X27,3
X
12,0
15,88,1
X
28,311,9
33,9
39,8
X 7,7
48,6
2,52,5
4,64,6
5,25,2
1,81,8
23,923,9
21,621,6
X 40,340,3
40,3 269,3 59,8 105,1 48,6 - 523,1
4,1 27,6 6,1 10,7 4,9 53,4
79,4
X 24,7
X 34,9
X 10,5
X 5,5
X 9,2
X 8,9
X 17,1
X 41,7
X 16,7
8,9
9,2
X 32,9
X 7,9
X 11,8
X 11,9
X 4,0
X 15,9
5,4
X 23,3
X
29,726,1
X 20,7
456,3 29,7 210,7 79,4 UR,4 18,1 -
46,6 3,1 21,6 8,1 11,9 1.9 " "
979,4 70,0 480,0 139,2 223,5 66,7 - 523,1 456,3
1007,2 49,2 14,2 22,6 6,R 51,4 46,6
22,7
1 0 0 2 ,1
(*) JO n* L 298 du 25.10.78
(**) Taux de converslon conatatés le dernler Jour ouvrable du trlmeatre précédent 
(***) Signlficatlon des atglea en annexe 
(****) chlffre esclmé

Tableau 2
PKtTS NIC I I  (dlc 1 • 1 o > n  / i n  / C E ») (•)
rufom> i  o o o  m u c t
(aituetlon au 15.06.1984)
' i  I  i  !  i  n  t  t  1  o  n  d e a  p ro jeta
( * . * )D a t«
c o n t r a tP r l U B e n i-
f i c .
f t «W p a r t l t t o n  p a r papa an N ftcua R l p a r t i t t ø n  p a r a e c ta u r
ao d a v la «
A l«an N ECUS  
( • * )F I R .U . IR L DK GR I n f r a -
• t r u c t u r «E n e rg i« S e c te u r  
p r o d u c t1 f
p kETS SIOWF.S
,■> I n f e a e t r o c t u r e  (h o r e  p r ftta  g lo b e n * )
\. \ r l e h  T a le p h o n a e  V I I II 9 . l 0 . f t 2 IR L 26 3 7 ,6 X 3 7 ,6
2 . -S IP  P o u ille a  V -  r la a a u  td llp h o n lq u eI 9 . l l . f t 2 L IT 50 0 0 0 3 7 ,8 X 3 7 , ft
3 . S IP  S le t  le  V -  c é a e a u  td  M p H o n tq u «1 0 .1 2 ,8 2 L IT 50 0 0 0 37 , a R 3 7 ,8
4 . OT?. r fg jo r ta v x  I I0 6 .1 2 .R 2 D8A 3 0 0 0 4 4 ,9
5. cOLPr DR NAPLP.S U /C A S S A  -  a e e a tn ie a e iM n t l l . 1 2 . P 2 L tT 75 0 0 0 5 6 ,7 X 5 6 ,7
6 . a u t o r o u t r  du f a io u l  I I I0 3 .0 2 .f t 3 L IT 4 0  0 0 0 3 0 ,2 3 0 ,2
7. 1RISH INOUSTRIAL PACT0*IR?J IV  -  SFADCO2 4 .0 2 .f t 3 I  AL 0 ,7 i . o X
• 1 ;r."}4  rWhl/STOlAL FACTOftlES IV  -  UHA C 2 4 .0 2 .f t 3 m i 1 ,9 2 .7 X
i 9 . ijtK ili MOAu V -  r e t a a u  r o u t l e r2 9 .0 2 .8 4 IR L I I 1 5 ,1 1 5 ,1
2 6 3 ,8 - 1 6 2 ,5 - 5 6 ,4 - 4 8 .92 6 0 ,1 3 ,7
b) E n e rj^ le
1 , C aio d tn ' C u rt D u b lin1 9 .1 0 .8 2 IR L 10 1 4 ,5 X 1 4 ,5 1 4 ,5
l. ITA1XAS P ie a o n c a /L IC U R IE  -  r 4 a eau  de g a i n a t u r a l1 3 .1 2 .(1 2 L IT 2 0  0 0 0 1 5 ,1 X 1 5 ,1
3 , CKKENTI PSA VE/f.tor»oi4ie» d 'f n a r g l a1 3 .1 2 .8 2 L IT 9  0 0 0 6,8Mf t , 8
4 . CA200UC DOHC S e C tlo n  I I1 6 .1 2 .8 2 DKR 390 4 7 ,4
i .  KKDIOCRF.OITO CENTRALE I I I  ( p t l t  g l o b a l )  -1 5 . U . B 2 H T 25 0 0 0 1 8 ,9 1 8 ,9
b. sMAM S IC IL K  M fC h a n la a tlo n0 1 .0 2 .f t 3 U T 2 0  0 0 0 1 5 ,1 X 1 5 ,1
?. S C \ ? g e o c k a s * I I I  -  ges n a t u r e l0 1 .0 2 .f t 3 U T 3 0  0 0 0 2 2 ,6 X 2 2 ,6 2 2 ,6
8 . Cv :CB -  CROiS CNAMNEL LINK -  in t e r c n n n e x l on dea 1 4 .0 4 .8 3 URL 20 3 2 ,0 3 2 ,0 3 2 ,0
t-laeaU K  f t ie r c r lq u a e  p a r c ib lo a  e o u a -e u r lo a
9 . P i^C/CK.NTM aLK aHYNTEON a2 5 . 0 5 . ft3 DRA 8 5 2 .5 1 1 ,0
10. PP C/M INEa AKYNTKON A2 5 .O S .ft3 ORA 1 8 5 9 ,9 2 4 ,0
11. C ato d u c Donu S e e rlø n  I I I0 9 . 0 6 .8 3 D U 345 4 3 .3 4 3 ,3
1 2 . Prftt g lo b a l FSCT -  E c o n o n le  d ’ é n e r g i«  *  t r a v a u x I 9 . l 0 . f i 3 FF 2 5 0 3 6 ,4 3 6 ,4 3 6 ,4
1 3 . EUP 1MTRRCOHNEXION PRAMCE -  ROYAUME-UNI 2 0 .1 0 .8 3 FF 1 0 0 1 4 ,6 1 4 ,6 1 4 ,6
3 0 1 ,7 5 1 ,0 7 8 ,5 3 2 ,0 1 4 ,5 9 0 ,7 3 5 ,0 3 6 ,4 2 6 5 ,3 -
r i  PNR -  F r 4 i *  v lo b a u x  (h o r#  t n a r g l e ) f
l, CEPHt N IC  -  P*Qt A 1 5 .1 1 .8 2 FF 2 5 037,6 3 7 ,6
2 . C E «*£ K t e - f M  ft 1 6 .1 1 .8 3 FF 2 5 0 3 6 ,4 3 6 ,4
3 . BUL M tM O C M lU T O  "N tC -P H E " 1 5 .1 1 .8 2 L IT 2 5  0 0 0 1 8 ,9 1 8 ,9
4 . CENTR08ANCA ‘ N IC -F H B " 1 5 .1 1 .8 2 L IT 50  0 0 0 3 7 ,8 3 7 ,8
1 5 .1 1 .8 2 L IT 8 0  OOO 6 0 ,4 6 0 ,4
6 . MF.DlOCKEDTTO CF.NTRTAL6 N IC  -  PME 1 5 .1 1 .8 2 L IT 100 0 0 0 7 5 ,5 7 5 ,5
7 . IC fC /N lC -m R  A2 7 .0 1 .8 3 UKL 10 1 6 ,7 1 6 ,7
0 . K FIIANCA * N lO P H E "1 1 .0 3 .8 3 L IT 15 noo 1 1 ,3 1 1 ,3
9 . RHL/SACAT C o n tre -N o rd  "N IC -P K R " 1 1 .0 3 .8 3 L IT 2 0  0A0 1 5 ,1 1 3 ,1
tO . HTOLAND BANK ’ N IC -P H E "1 4 .0 3 .f l3 UKL 5 8 ,3 8 ,3
L I. NATIONAL MESTHINSTER BANK ’ N IC -P H B "2 9 .0 3 .f l3 URL 3 8 .3 8 ,3
12 . INTEHBANCA "N1C-PM R* 0 3 . 0 5 .8 3 U T 20  0 0 0 1 5 ,0 1 5 ,0
13. HH "N IO -P M K ” -  A1 3 .0 6 .8 3 DKR 25 3 .1 3 ,1
14 . F1H *N IC -P H E “ -  10 5 .1 0 .8 3 OKI 35 6 ,7
15. tCFC -N 1C -PH B " -  ftI A . 1 0 .8 3 UKL 10 1 7 ,4
3 6 A ,5 7 4 ,0 2 3 4 ,0 5 0 ,7 - 9 ,0 - - * 368,5
TOTAL 19 3 4 ,0 1 2 5 ,0 4 7 5 ,0 8 2 ,7 7 0 ,9 1 0 0 ,5 7 9 ,9 2 9 6 ,5 2 6 5 ,3 3 7 2 ,2
U .  jEHANOE!'.  DE /IWANCEHF.NT UfcCURÉEf. tL lG IR L E S1 0 7 ,0
PAR LA COHHISSION( » • * * )
TOTAL I +  IIl  0 4 1 , -
I« ) J . o .  u* L7fl d u 2 4 .0 3 .1 9 8 2
(»*) Tft.ii de ronverelon confttaté# le  d a ra le r Jøut ouvrabl« du trifta a e r«  prlcddent 
(•* •) alg n ltU a rlø R  dea a lg la a  «n annexc 
(**••) chllfra eatla*

Tableau 3
P R fi T S TT
ITALIE (DÉCISION 81/19/CEE) - PLAFOND 1.000 MDCE (*)  
GRÈCE (DÉCISION 8l/l013/CEE) - PLAFOND 80 HPCK (»»)
(situation au 15.06.1984)
DatePrêts signés en mio Répartition 
par secteur
Désignation des projets contrat Ressources NIC 
LIT ECUSRessources BEI 
LIT ECUSInfrastructure
(***) (***)Econ. Soc.Admln.
A. ITALIE
I. PRÊTS SIGNÉS 
Chemins de fer I A 
Chemins de fer I B 
ANAS - routes - I 
SIP-réseau téléphonique - A 
SIP-réseau téléphonique - B 
SIP-réseau téléphonique - C 
ENEL-réseau électrique - A 
ENEL-réseau électrique - B 
CASSA - réseau d'eau I 
CASSA - réseau d'eau II 
CASSA - réseau d'eau II 
CASSA - réseau d'eau IV 
ANAS - routes II A 
ANAS - routes II B 
Ecoles
Implantation de logements préfa­
briqués (Infrastructures de base) 
Aqueduc Pugliese I 
Aqueduc Pugliese II 
Prêt global ÏSVEIMER A 
Ministère des travaux publics 
Chemins de fer II A 
C0MIND SUD - usine composants - A 
Aires industrielles 
PERSAN0 - Caserne, centre de 
secours
Ministère Instruction Publique 
Chemins de fer I C15.06.81
13.12.82
15.06.81
23.07.81
27.11.81
25.06.82
27.07.81
14.12.82
27.11.81
01.02.82
17.06.82
25.02.83
11.03.83
02.11.83
15.12.81
15.12.81
02.08.82
14.12.82
14.12.82
03.05.83
06.05.83
07.10.83
28.10.83
28.10.83
16.11.83
14.02.8436.000
29.000
40.000
35.000
70.000
195.000
75.000
100.000
20.000
90.000
45.000
27.000
16.00028.4 
21,9
30.8
26,1
55.7 
155,2
56.5
74.9 
15,0
65.7
32.8
19,7
14.615.000
10.000 
10.000
15.000
10.000
15.000
30.000
13.000
10.000
40.000
75.000 
3.400
20.00011.9 
8,0
7.6
11.9
7.6
11.5 
30,4
9,8
7.5 
29,2
56,7
2.6
14.628.4 
21,9
30.8
11.9 
8,0
7.6
11.9
7.6 
26,1
11.5
30.4 
9,8
7.5 
29,2
56.5 
56,7
2.6
15,0
14.6
65.7
14,655.7 
155,2
32.8 
19,774,9
TOTAL I 597,3 209,3468,3263,4 74,9
II. DEMANDES DE FINANCEMENT DÉCLA- 
RÊES ÉLIGIBLES PAR LA 
COMMISSION37,5
(****)157,4
(****)
TOTAL I + II 634,8 366,7
Dépassement du plafond de 
1 mrd d'Écus1001,5
1,5
B. GRÈCE 
PRÊT SIGNÉ
Routes, infrastructures ferroviai­
res, écoles, universités,cons­
truction de bâtiments préfabriquésDate
contrat
15.11.82DRA
5.300 80,0 21,158,9 -
Solde plafond 80 MUCE
(*) J.O. n° L37 du 10.02.81
(**) J.O. n° 367 du 23.12.81
(***) Taux de conversion constatés le dernier jour ouvrable du trimestre précédent 
(****) Chiffres estimésII-B-3
EK/amm

T t b l t a a  4
II-B-3
EK/ama
P R Ê T S  I I C  III ( é é e l e t o e  S J  / î O  8  / C  E  ï) ( * )
|  FLATOTO 1 500 HDCB
j  (Situation au 15-06.1984)
D i 8 1 g n a t 1 o n d e s  projeta
(***)Date Préi Boni- Répartitiaa par paya en M Écua Répartitlon par aecteur
contrat endevise en M tosflc.
SKE P I R.U. IRL DK GR Toute Infra- finergie Secteur
aio (**) la CE structure productif
I. pr£ts signés
a) Infraatructure
1. Irlsh T£lécomnicaCloas IX 27.07.83 IRL13,6 18,9 X - 18,9
2. Pråt global CDC - collectivltSs 11.10.83 DRA2500 31,5 315
3* OTE téléphones réglonaux III - A 14.12.83 DBA1500 18,9 189
69,3 - - - 18,9 - 504 - 69,3 - -
b) finergie
1. Dora« 011 Pipeline A 21.12.83 DKR 326 39,9 39,9 39,9
2. Pr§t global BNL - finergie BAtiaent 05.03.84 LIT25 000 18,2 18,2 18,2
3. ENEL Panneaux solalres Centre-Nord A 13.04.84 LIT15 000 10,8 t.0,8 10,8
4. ENEL Panneaux solalres Hazzoglomo A 13.04.84 LIT5 000 3,6 3,6 3,6
5. Copenhagen Region Natural Gas A 15.05.84 DKR 250 30,5 30,5 30,5
103,0 - 32,6 - - 70,4 - - 103,0 -
c) PHZ - PrSts globaux (hors Infrastr. et énergie)
1. DDB 04.08.83 DKR 100 12,3 12,3
2. BARCLAYS RANK 03.10.83 URL 10 17,4 17,4
3. MEDIOCREDITO CENTRALE II - A 07.10.83 LIT130 000 94,9 94,9
4. MEDIOCREDITO CENTRALE II - B 13.04.84 LIT70 000 50,5 50,5
5. IMX XI - A 11.10.83 LIT130 000 94,9 94,9
6. INI XI - B 03.02.84 LIT70 000 51,0 51,0
7. CENTROBANCA II - A 25.10.83 LIT50 000 36,5 36,5
8. CENTROBANCA II - B 17.04.84 LIT35 000 25,3 25,3
9. SDR 15.11.83 P P 125 18,1 181
10. Crédlt National A 01.12.83 P P 350 50,9 SO9
II. BNL II - A 02.12.83 LIT30 000 21,9 21,9
12. BNL II - B 05.03.84 LIT25 000 18,2 18,2
13. BANK OF SCOTLAND 12.01.84 UKL 2 3.5 3.5
14. Royal BanV. of Scotland Group 19.01.84 UKL 4 7,0 7,0
15. INTERBANCA II - A 03.02.84 LIT30 000 21,9 21,9
16. INTERBANCA II - B 13.04.84 LIT20 000 14,4 14,4
17. EFIBANCA II A 06.02.84 LIT20 000 14,6 14,6
18. FIH II 13.04.84 DKR 100 12,2 12,2
19. SDR II - A 23.05.84 P P 235 34,2 342
20. Crédit National B 24.05.84 P P 350 51,0 510
21. CEPHE II-A 06.06.84 P P 400 58,5 585
709,2 2127444,1 27,9 - 24,5 - - - - 709,2
TOTAL I 881,5 2127476,7 27,9 18,9 94,9 504 - 69,3 103,- 709,2
II. DEMANDES OE FINANCEMENT OfiCLARSES ÉLIGIBLES 660,3
PAR LA COMMISSION («**)
TOTAL I + II 1 541,8
(*) J.O. n* L 164 du 23.06.1963
(**) Taux de conversion constatés le dernier jour ouvrable du trimestre précédent 
(***) Signification des alglea en annexe 
(****) chiffre estla«

II-B-3Tableau 5
EMFIDHTS H  I  CRVT/aan
(Situation au 15.06.1984) (1)
Data Durée Taux an si o
N Devise an ni o
contrat annéeincérét d'ficus (2)
122.10.79 157,875 DM225 90,185
215.11.79 2011,6 USD125 69,778
TOTAUX 1979 179,963
306.02.60 158,3 DM 41 16,411
420.02.80 1510,375 H KL 40 14,546
521.02.80 1511,75 USD 20 13,975
621.04.80 109,45 DM27,9 11,095
714.05.80 1511,00 USD 75 53,593
815.05.80 1014,00 USD 8 5,717
923.05.80 1511,875 H FL 40 14,456
1022.07.80 1511,00 USD 70 48,317
1101.10.80 108,375 DM 22 8,682
1201.10.80 158,375 DH 33 13,023
1318.09.80 1513,00 USD 20 14,140
1416.12.80 2011,00 H PL 75 26,886
1511.12.80 1513,75 USD 26 20,531
1617.12.80 2011,25 H FL 26 9,336
1717.12.80 1511,25 HFL 51 18,314
1817.12.80 1511,25 H FL 25 8,977
TOTAUX 1980 297,999
1926.01.81 1013,25 USD 25 19,815
2012.02.81 1011,50 HFL 40 14,164
2118.05.81 2010,85 DM 30 11,829
2209.06.81 1212,50 HFL 50 17,743
2312.06.81 1210,75 DM 45 17,785
2401.07.81 1214,75 USD 65 62,009
2508.07.81 1210,75 DM20,3 8,013
2629.09.81 1210,85 DM 52 20,994
2725.11.81 1215,50 USD 25 22,668
2815.10.81 1217,00 USD 25 22,642
2921.10.81 1516,75 UKL5.5 9,299
3017.11.81 1210,125 DM100 40,865
3120.11.81 1212,25 HFL100 37,314
3230.11.81 1513,25 HFL 75 27,958
TOTAUX 1981 333,118
3318.02.82 1215,25 BFR1 000 23,947
3422.02.82 129,75 DM200 62,386
3514.05.82 108,00 YF.N 20 000 81,964
3625.06.82 159,12 DM18,3 7,739
3722.07.82 1011,25 HFL60,0 23,031
3806.09.82 1210,50 HFL150 58,109
3929.09.82 106,25 SFR100 49,550
4015.10.82 78,50 DM34,25 14,573
4105.11.82 128,00 DM200 85,057
4226.11.82 813,25 BFR3 000 66,026
4308.12.82 108,875 HFL 75 29,418
159,- HFL 75 29,418
4414.12.82 1311,50 USD200 211,266
TOTAUX 1962 762,484
4527.01.83 811,875 UKL 50 81,756
4628.01.83 1011,625 fic u s 50 50
4728.01.83 127,75 DM200 87,132
4823.02.83 108 , " YEN 20 000 90,139
4911.03.83 1210,75 USD 75 79,309
5014.03.83 75,50 SFR 50 25,457
5118.04.83 105,75 SFR100 52,846
5219.04.83 108,625 HFL 50 19,626
5304.05.83 108,75 HFL200 78,605
5410.06.83 108,25 DM250 109,602
5509.09.83 65,875 S PR 50 27,049
5613.09.63 1011,25 ECU 70 70
5713.09.83 1012,- USD100 117,733
5821.09.83 106,- SPR100 54,296
5928.09.83 1011,875 UKL 50 87,3036022.11.83 107,70^) YEN 20000 101,5706123.11.83 108,75 HFL200 78,789
6207.12.83 10 )11,- ECUS 50 50,000
)6,- ♦) ECUS 25 25,0006308.12.83 1012,- USD 50) 60,472
641512,125 USD 50) 60,472
14.12.83 911,5 BFR i500 32,«82
TOTAUX 1983 1439,840
6518.01.84 88,0 3H200 88,5636620.01.84 101.375 JKL 50 67,7366732.03.84 102,10 IFR 1000 21,8336839.03.84 70,50 f eu60 60,-
6933.04.84 108,75 f FL200 79,532
70ÎO.05.84 7 11,25 eu50 50
1rOTAUX 1984387,666
1OTAUX 1979 15.06.1984 3.401,070
(1) tenant compte dea décaissements jusqu'au 
3l.05.L984
(2) eaux de conversion * taux date du contrat
(3) taux d'intérêt semestriel
(4) taux très bas parce que remboursement 8 
l'échéance du capital de 183,5%

II-B-3
15.06.84
SOHMAIRE DES ABRÉVIATIONS DES SGCIÉTÉS FRQMOTRICES OTILISfES DANS LES
~ ’  :  “l^SIGfiåTlOlfS DES FROJETS
AGIP Azienda Generale Industrie Petrol! SpA I
ALF0/AVI0 Alfa Romeo Åvio SpA I
ANAS Azienda Nazionale Autonoma delle Strade I
ARTIGIANCASSA Cassa per il Credito alle Imprese Årtigiane I
ASST Azienda di Stato per i Servizi Telefonici I
BNL Banca Nazionale del Lavoro I
BNL/SACAT Sezione Autonoma per l'Esercizio del Credito I  
Alberghiero e Turistico (SACAT) della Ranca Nazionale  
del Lavoro (BNI,)
CAECL Caisse d'Åida å l’Equipement des Collectives F 
Locales
CASSA Cassa per le opere straordinarie di pubblico I 
interesse nell'Italia meridionale
CDC Caisse des DépSts et Consignations GR
CDF Charbonnages de France F
CEGB Central Electricity Generating Board UK
CENTROBANCA Banca Centrale di Credito Popolare SpA I
CEPME Crédit d'Equipement des PME F
DDB Den Danske Bank DK
EDF Electricité de France F
EFIBANCA Ente Finanziario Interbancario SpA I
ENEL Ente Nazionale per l'Energia elettrica I
ENI Ente Nazionale Idrocarburi SpA I
EOMMEX Organisation Héllénique des petites et moyennes GR 
Industries et entreprises artisanales
ESB Electricity Supply Board IRL

2.
FIH Finansieringsinstituttet for Industri og  
Haandvaerk A.S.■  DK
FSGT Fonds Spécial de Grands Travaux f.  .
ICFC Industrial and Commerclal Finance Corporation  
Limited•  UR
IFV Elektricitetsselskabet Isefjordvaerket Interessent-  
skabDK
IMI Istituto Mobiliare Italiano ..I.
INTERBANCA Banea per Finanziamenti a Medio e Lunge Terraine SpÅ I
ISPREDIL Istituto Promozionale per l’Edilizia SpÅ 'I ;
ISVEIMER Istituto per lo Sviluppo Economico dell’Italia  
Maridionale■  I
ITALGAS Societå Italiana per il Gas SpÅ I
ITALSTAT Societå Italiana per le infrastrutture e l’assetto  
del territorio SpÅ;. i
MEDEDIL Societå Edilizia Mediterranes SpÅ i
MEDIOCREDITO Mediocredito Centrale Istituto Centrale per il  
Credito a Medioterminei'
NWC National Water Council UK
OTE Hellenic Telecommunications Organizatlon S.å. GR
PPC Public Power Corporation GR
SFADCO Shannon Free Airport Development Company Limited IRL
SNAM Societå Nazionale Metanodotti SpA I
SDR Sociétes de Développement Régional F
SIP Societå Italiana per l'Esercizio Telefonico SpA I
SPI Sociéti Portugaise d'Investissement Portugal
SRC Strathclyde Regional Council UK
UNA Udaras Na Gaeltachta '  IRL
VENEFONDARIO Istituto di Greditc Fondatio delle Venezie I