FR Journal officiel de l'Union européenne C 184/1

Avis à l’attention de certaines personnes et entités faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision 2014/145/PESC du Conseil et le règlement (UE) no 269/2014 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine

(2016/C 184/01)

Les informations ci-après sont portées à l’attention de M. Vladimir Andreevich KONSTANTINOV (no 2), M. Rustam Ilmirovich TEMIRGALIEV (no 3), M. Anatoliy Alekseevich SIDOROV (no 20), M. Andriy Yevgenovych PURGIN (no 45), M. Viacheslav PONOMARIOV (no 54), M. Alexander KHRYAKOV (no 65), M. Vasyl NIKITIN (no 67), M. Aleksey Vyacheslavovich KARYAKIN (no 68), M. Sergei Orestovoch BESEDA (no 78), M. Pavel Yurievich GUBAREV (no 82), Mme Ekaterina Iurievna GUBAREVA (no 83), M. Vladimir ANTYUFEYEV (no 87), M. Konstantin Valerevich MALOFEEV (no 93), M. Alexander Vladimirovich ZAKHARCHENKO (no 96), M. Vladimir KONONOV (no 97), M. Miroslav Vladimirovich RUDENKO (no 98), M. Gennadiy Nikolaiovych TSYPKALOV (no 99), M. Oleg Vladimirovich BEREZA (no 101), M. Aleksandr Akimovich KARAMAN (no 103), M. Sergey Yurievich KOZYAKOV (no 120), M. Oleg Konstantinovich AKIMOV (no 121), M. Aleksandr Igorevich KOFMAN (no 124), M. Ravil Zakarievich KHALIKOV (no 125), M. Yevgeniy Eduardovich MIKHAYLOV (no 129), M. Ihor Vladymyrovych KOSTENOK (no 130), M. Sergey Yurevich IGNATOV (no 140), M. Aleksandr Yurievich TIMOFEEV (no 142), et du «Bataillon Vostok» (entité inscrite sous le no 11 de la liste), de l’Entreprise unitaire d’État de la République de Crimée «National Institute of Wine “Magarach”» (entité inscrite au point 19 de la liste), de la Garde nationale cosaque (entité inscrite au point 29 de la liste), du Bataillon Sparte (entité inscrite au point 30 de la liste), du Bataillon Somali (entité inscrite au point 31 de la liste), du Bataillon Zarya (entité inscrite au point 32 de la liste), de la Brigade Prizrak (entité inscrite au point 33 de la liste), du Bataillon Oplot (entité inscrite au point 34 de la liste), du Bataillon Kalmius (entité inscrite au point 35 de la liste), du Bataillon de la mort (entité inscrite au point 36 de la liste), qui sont visés à l’annexe de la décision 2014/145/PESC du Conseil (1) et à l’annexe I du règlement (UE) no 269/2014 du Conseil (2) concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

Le Conseil envisage de maintenir les mesures restrictives à l’encontre des personnes et entités susmentionnées et de présenter de nouveaux exposés des motifs. Ces personnes et entités sont informées par la présente qu’elles peuvent, afin d’obtenir les exposés des motifs envisagés pour justifier leur désignation, envoyer une demande au Conseil, avant le 27 mai 2016, à l’adresse suivante:

Conseil de l’Union européenne Secrétariat général DG C 1C Rue de la Loi 175 1048 Bruxelles BELGIQUE Courrier électronique: sanctions@consilium.europa.eu

Les personnes et entités concernées peuvent, à tout moment, adresser au Conseil, à l’adresse susmentionnée, une demande de réexamen de la décision par laquelle elles ont été inscrites sur la liste en question et maintenues sur celle-ci, en y joignant toute pièce justificative utile. Ces demandes seront examinées dès réception. À cet égard, nous attirons l’attention des personnes et entités concernées sur le fait que le Conseil procède régulièrement au réexamen de la liste. Pour être examinées lors du prochain réexamen, les demandes doivent être transmises d’ici le 3 juin 2016.

(1) JO L 78 du 17.3.2014, p. 16.

(2) JO L 78 du 17.3.2014, p. 6.