1.

RAPPELANT le contexte politique dans lequel s’inscrit cette question, qui est décrit à l’annexe des présentes conclusions, et en particulier ce qui suit: a) en vertu de la dimension sociale de l’éducation telle qu’elle ressort du premier principe du socle européen des droits sociaux, toute personne a droit à une éducation, une formation et un apprentissage tout au long de la vie inclusifs et de qualité, afin de maintenir ou d’acquérir des compétences lui permettant de participer pleinement à la société et de gérer avec succès les transitions sur le marché du travail (1); b) l’objectif de développement durable no 4 des Nations unies vise à assurer l’accès de tous à une éducation de qualité, sur un pied d’égalité, et à promouvoir les possibilités d’apprentissage tout au long de la vie. Ainsi qu’il est indiqué dans le document de réflexion de la Commission intitulé «Vers une Europe durable à l’horizon 2030», «tout est en train de changer pour chacun d’entre nous». «L’éducation, la science, les technologies, la recherche et l’innovation sont des conditions préalables pour parvenir à une économie européenne durable respectant les objectifs de développement durable [des Nations unies]»; c) le 22 mai 2018, le Conseil a adopté des conclusions intitulées «Concrétiser l’idée d’un espace européen de l’éducation» (2), dans lesquelles il a souligné qu’un espace européen de l’éducation devrait s’appuyer sur le processus d’éducation et de formation tout au long de la vie et que les initiatives entreprises dans le cadre d’un espace européen de l’éducation devraient englober tous les niveaux et types d’éducation et de formation, y compris l’éducation des adultes et l’enseignement et la formation professionnels; d) le vieillissement de la population européenne, l’augmentation de la longévité dans la société, la nécessité de promouvoir la coopération intergénérationnelle, l’accélération des évolutions sur le marché du travail, les nouvelles formes d’emploi et la pénétration des technologies numériques dans tous les aspects de la vie quotidienne entraînent une demande croissante de nouvelles compétences ainsi que d’aptitudes, de connaissances et de compétences d’un niveau plus élevé; cela rend d’autant plus urgente la nécessité d’offrir des possibilités de renforcement des compétences ou de reconversion professionnelle à tous ceux qui ne maîtrisent pas les compétences de base ou qui n’ont pas obtenu de qualification pour garantir leur employabilité et leur citoyenneté active; e) compte tenu des transformations majeures qui s’opèrent actuellement sur les marchés du travail, une éducation et une formation inclusives et de qualité, dispensées à tous les stades de la vie, sont devenues plus déterminantes encore, et l’Union doit répondre à un impératif de renforcement des compétences et de reconversion professionnelle, qui nécessite des approches stratégiques en matière d’apprentissage tout au long de la vie et de développement des compétences; certaines données semblent indiquer que, dès 2022, 54 % de l’ensemble des travailleurs devront procéder à un renforcement de leurs compétences et une reconversion professionnelle d’envergure (3); f) les résultats enregistrés par rapport au critère de référence «Éducation et formation 2020» pour l’éducation et la formation des adultes stagnent depuis dix ans dans l’Union: en 2017, 10,9 % des adultes avaient entrepris une quelconque forme d’éducation ou de formation, alors que le critère de référence pour 2020 est de 15 % (4); g) selon les recommandations par pays élaborées dans le cadre du semestre européen, le renforcement des compétences, la reconversion professionnelle et l’apprentissage tout au long de la vie constituent un défi majeur que différents États membres devront relever à l’avenir; h) en 2017, 61 millions d’adultes âgés de 25 à 64 ans dans l’Union avaient quitté l’enseignement formel avant d’avoir achevé le deuxième cycle de l’enseignement secondaire (5); dans le même temps, la part des jeunes ayant quitté prématurément l’éducation et la formation était de 10,6 % en 2017 et est désormais en passe d’atteindre l’objectif fixé pour 2020, à savoir un niveau inférieur à 10 %, bien que les pourcentages varient considérablement d’un pays à l’autre; 43 % de la population de l’Union présente des compétences numériques insuffisantes et 17 % aucune compétence numérique (6); de plus, environ 20 % de la population adulte des pays participant à l’évaluation des compétences des adultes de l’OCDE (PIAAC) (7) rencontre des difficultés avec les compétences de base comme la lecture, l’écriture et le calcul. Il est donc urgent de s’attacher à offrir une formation à ces adultes; i) il n’existe pas de solution universelle; les travailleurs, les chômeurs et les inactifs ainsi que les nombreux sous-groupes différents ont tous des besoins spécifiques; l’évaluation et la validation des aptitudes et des compétences des migrants et réfugiés en séjour régulier ainsi que le renforcement de leurs compétences et leur reconversion professionnelle accéléreront leur entrée sur le marché du travail et leur intégration sans heurts dans leurs nouvelles communautés; j) l’investissement dans le renforcement des compétences et la reconversion professionnelle peut avoir une incidence économique importante, notamment une augmentation de la productivité et de la croissance économique; une population plus qualifiée et compétente, capable de stimuler l’innovation et le progrès technologique (8); une croissance des recettes fiscales et une diminution des dépenses publiques grâce à une amélioration de la santé de la population, à un engagement social et civique et à un niveau de participation plus faible à des activités criminelles (9); k) pour les travailleurs, un renforcement des compétences et une reconversion professionnelle peuvent conduire à une employabilité accrue, à des revenus plus élevés, à une meilleure santé et au bien-être, à une citoyenneté plus active et à l’inclusion sociale. Toutefois, il est possible que les travailleurs et les employeurs aient des difficultés à reconnaître ces effets et, par conséquent, n’investissent pas suffisamment dans le renforcement des compétences et la reconversion professionnelle, de sorte qu’il est nécessaire de mettre en place des mesures incitatives appropriées afin de susciter une prise de conscience et d’encourager la poursuite d’études et de formations complémentaires; l) compte tenu de ce qui précède, le 19 décembre 2016, le Conseil a adopté la recommandation relative à des parcours de renforcement des compétences: de nouvelles perspectives pour les adultes (ci-après la «recommandation») (10), dans laquelle il invite à adopter une approche stratégique et coordonnée pour offrir des possibilités d’apprentissage concertées aux 61 millions (11) d’adultes peu qualifiés dans l’Union, visant à aider les adultes ayant un niveau peu élevé de compétences et de qualifications à améliorer leurs compétences de base, à savoir les compétences dans le domaine de la lecture, de l’écriture, du calcul et du numérique, et/ou à acquérir un ensemble plus vaste d’aptitudes, de connaissances et de compétences, en progressant pour obtenir des qualifications plus élevées; m) dans la recommandation relative à des parcours de renforcement des compétences, le Conseil suggère aux États membres d’offrir aux adultes peu qualifiés un accès à des possibilités de renforcement des compétences s’articulant autour d’un parcours facilement accessible comprenant trois étapes: une évaluation des compétences, afin de déterminer les compétences acquises et les besoins de renforcement; une offre de formation et d’accompagnement adaptée, afin de leur permettre de mettre à jour leurs compétences et de combler leurs lacunes; et la possibilité de voir les aptitudes, connaissances et compétences qu’ils ont acquises validées et reconnues en vue d’obtenir une qualification ou d’accéder à l’emploi.