A4-0335/98

Proposition de décision du Conseil arrêtant un programme pluriannuel d'études, d'analyses, de prévisions et d'autres travaux connexes dans le secteur de l'énergie (1998-2002) (programme ETAP) (COM(98)0423 - C4-0487/98 - 98/0233(CNS))

Cette proposition est approuvée avec les modifications suivantes:

(Amendement 1)

Cinquième considérant bis (nouveau)

>Texte originel>

>Texte après vote du PE>

considérant que la sécurité de l'approvisionnement énergétique constitue l'un des objectifs majeurs de la politique énergétique; que, dans le contexte de la dépendance énergétique croissante de l'Union européenne par rapport aux pays tiers, il importe de contrôler étroitement et d'analyser l'évolution des marchés énergétiques, tant au sein de l'Union qu'à l'échelle mondiale;

(Amendement 2)

Huitième considérant

>Texte originel>

considérant que certaines de ces activités devraient être ouvertes à la participation des organisations internationales compétentes en matière d'énergie, telles que l'Agence internationale de l'énergie, les instances représentatives de l'industrie et certains pays tiers, en conformité avec les règles régissant les relations de la Communauté avec ces organisations et pays;

>Texte après vote du PE>

considérant que certaines de ces activités devraient être ouvertes à la participation des organisations internationales compétentes en matière d'énergie, telles que l'Agence internationale de l'énergie, les instances représentatives de l'industrie

ainsi que les organisations et associations européennes de défense de l'environnement et certains pays tiers, en conformité avec les règles régissant les relations de la Communauté avec ces organisations et pays;

(Amendement 3)

Article premier, paragraphe 2, deuxième tiret bis (nouveau)

>Texte originel>

>Texte après vote du PE>

- d'analyser et évaluer les questions relatives à l'énergie et à la compétitivité, notamment dans le contexte de la mise en oeuvre du marché énergétique intérieur;

(Amendement 4)

Article premier, paragraphe 2, deuxième tiret ter (nouveau)

>Texte originel>

>Texte après vote du PE>

- d'analyser et évaluer le développement des parts de marché relatives aux sources d'énergie renouvelables pour réduire la dépendance de l'Union par rapport aux importations d'énergie;

(Amendement 5)

Article premier, paragraphe 2, quatrième tiret

>Texte originel>

- * d'analyser et évaluer l'évolution des marchés énergétiques en Europe et dans le monde;

>Texte après vote du PE>

*

d'analyser et évaluer l'évolution des marchés énergétiques en Europe et dans le monde, notamment en ce qui concerne son impact sur la sécurité de l'approvisionnement énergétique de l'Union;

Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil arrêtant un programme pluriannuel d'études, d'analyses, de prévisions et d'autres travaux connexes dans le secteur de l'énergie (1998-2002) (programme ETAP) (COM(98)0423 - C4-0487/98 - 98/0233(CNS))(Procédure de consultation)

Le Parlement européen,

- vu la proposition de la Commission au Conseil COM(98)0423 - 98/0233(CNS) ((JO C 261 du 19.8.1998, p. 6.)),

- consulté par le Conseil conformément à l'article 235 du traité CE (C4-0487/98),

- vu l'article 58 de son règlement,

- vu sa résolution du 14 novembre 1996 sur le Livre blanc intitulé «Une politique de l'énergie pour l'Union européenne» ((JO C 362 du 2.12.1996, p. 279.)) dans laquelle le Parlement se ralliait dans une large mesure aux priorités fixées pour la politique énergétique communautaire,

- vu sa résolution du 18 décembre 1997 sur la communication de la Commission intitulée «Vue globale de la politique et des actions énergétiques» ((JO C 14 du 19.1.1998, p. 178.)) dans laquelle le Parlement rappelait son attachement à l'élaboration d'un programme-cadre de politique énergétique contribuant à davantage de clarification et de ciblage des initiatives communautaires dans ce secteur,

- vu le rapport de la commission de la recherche, du développement technologique et de l'énergie (A4-0335/98);

1. approuve, sous réserve des modifications qu'il y a apportées, la proposition de la Commission;

2. invite la Commission à modifier en conséquence sa proposition, conformément à l'article 189 A, paragraphe 2, du traité CE;

3. invite le Conseil, au cas où il entendrait s'écarter du texte approuvé par le Parlement, à en informer celui-ci;

4. demande à être à nouveau consulté au cas où le Conseil entendrait apporter des modifications substantielles à la proposition de la Commission;

5. charge son Président de transmettre le présent avis au Conseil et à la Commission.