Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision no1254/96/CE
établissant un ensemble d'orientations relatif aux réseaux transeuropéens dans le secteur de
l'énergie
(2002/C 151 E/11)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
COM(2001) 775 final — 2001/0311(COD)
(Présentée par la Commission le 5 mars 2002)
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE
L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notam-
ment son article 156, premier alinéa,
vu la proposition de la Commission,vu l'avis du Comité économique et social,vu l'avis du Comité des régions,statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du
traité,
considérant ce qui suit:
(1) Depuis l'adoption de la décision n
o1254/96/CE du Parle-
ment européen et du Conseil du 5 juin 1996 établissant
un ensemble d'orientations relatif aux réseaux transeuro-
péens dans le secteur de l'énergie (1), il est apparu néces-
saire d'y introduire de nouvelles priorités, de mettre enévidence les projets qui sont particulièrement importants,d'actualiser la liste des projets et d'aménager la procédured'identification des projets.
(2) Ces nouvelles priorités résultent de la mise en place d'un
marché intérieur de l'énergie plus ouvert et concurrentiel,suite à la mise en œuvre de la directive 96/92/CE duParlement européen et du Conseil du 19 décembre1996 concernant des règles communes pour le marchéintérieur de l'électricité (
2) et de la directive 98/30/CE du
Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998concernant des règles communes pour le marché intérieurdu gaz naturel (
3). Elles font suite aux conclusions du
Conseil européen de Stockholm de mars 2001 concernantle développement des infrastructures nécessaires au fonc-tionnement du marché de l'énergie, et sont conformes àl'objectif de l'utilisation accrue des sources d'énergies
renouvelables, contribuant à la politique du développe-
ment durable.
(3) Ces priorités résultent également de l'importance crois-
sante des réseaux transeuropéens d'énergie pour diversifierl'approvisionnement gazier de la Communauté, pour inté-
grer les réseaux énergétiques des pays candidats et pourassurer le fonctionnement coordonné des réseaux électri-ques d'Europe et des bassins de la mer Méditerranée et dela mer Noire.
(4) Parmiles projets relevant des réseaux transeuropéens
d'énergie, il est nécessaire de mettre en évidence lesprojets prioritaires, qui sont très importants pour le fonc-tionnement du marché intérieur de l'énergie ou la sécurité
de l'approvisionnement énergétique.
(5) L'aménagement de la procédure d'identification des projets
relevant des réseaux transeuropéens d'énergie est néces-saire pour l'application harmonieuse du règlement (CE)n
o2236/95 du Conseil du 18 septembre 1995 détermi-
nant les règles générales pour l'octroid'un concours fi nan-cier communautaire dans le domaine des réseaux transeu-ropéens (
4).
(6) L'aménagement de la procédure d'identification des projets
relevant des réseaux transeuropéens d'énergie doit êtreréalisé par une démarche à deux niveaux, un premierniveau identifiant un nombre limité de projets d'intérêtcommun définis thématiquement, et un second niveaudécrivant d'une manière détaillée les projets, appelé spéci-fications.
(7) Les spécifications des projets étant susceptibles de
changer, elles sont données à titre indicatif. La Commis-sion doit par conséquent continuer d'être autorisée à lesmettre à jour.
(8) Les dispositions de la décision n
o1254/96/CE concernant
la procédure de comité doivent être adaptées afin de tenircompte de la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin1999 fixant les modalités de l'exercice des compétencesd'exécution conférées à la Commission (
5).
(9) L'identification des projets d'intérêt commun, leurs spéci-
fications et les projets prioritaires doivent être sans préju-dice des résultats de l'évaluation de l'impact environne-mental des projets, des plans ou des programmes.FR 25.6.2002 Journal officiel des Communautés européennes C 151 E/207
(1) JO L 161 du 29.6.1996, p. 147. Décision modifiée en dernier lieu
par la décision no1741/1999/CE (JO L 207 du 6.8.1999, p. 1).
(2) JO L 27 du 30.1.1997, p. 20.
(3) JO L 204 du 21.7.1998, p. 1.(4) JO L 228 du 23.9.1995, p. 1. Règlement modifié par le règlement
(CE) no1655/1999 (JO L 197 du 29.7.1999, p. 1).
(5) JO L 184 du 17.7.1999, p. 23.
(10) Le délai pour l'établissement par la Commission du
rapport périodique sur la mise en œuvre des orientationsprévu par la décision n
o1254/96/CE doit être allongé, en
raison de la soumission par la Commission, en vertu durèglement (CE) n
o2236/95, d'un rapport annuel compor-
tant des informations sur l'avancement des projets, enparticulier des projets prioritaires.
(11) La décision n
o1254/96/CE doit être modifiée en consé-
quence,
ONT ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision no1254/96/CE est modifiée comme suit:
1) L'article 4 est remplacé par le texte suivant:
«Article 4
Priorités
Les priorités de l'action communautaire en matière de
réseaux transeuropéens d'énergie, en tenant compte de lanécessité d'assurer un développement durable, sont lessuivantes:
a) l'adaptation et le développement des réseaux d'énergie de
façon à soutenir le fonctionnement du marché intérieurde l'énergie, notamment la résolution des problèmes degoulets d'étranglement, transfrontaliers ou autres, de
congestion et de chaînons manquants, et la prise en
compte des besoins nouveaux résultant de la libéralisa-tion des marchés de l'électricité et du gaz naturel;
b) le raccordement des productions d'énergies renouvela-
bles;
c) la mise en place de réseaux d'énergie dans les régions
insulaires, enclavées, périphériques et ultrapériphériques,en favorisant la diversification des sources d'énergie et lerecours aux énergies renouvelables, ainsi que le raccor-dement de ces réseaux, s'il y a lieu;
d) l'interopérabilité des réseaux électriques de la Commu-
nauté avec ceux des pays candidats et des autres paysd'Europe et des bassins de la mer Méditerranée et de lamer Noire;
e) le développement des réseaux gaziers pour satisfaire la
demande de gaz naturel dans la Communauté, la régu-lation de ses systèmes gaziers et la diversification dessources et des voies d'acheminement du gaz naturel.»
2) À l'article 6, les paragraphes 2, 3 et 4 sont remplacés par le
texte suivant:
«2. Les projets d'intérêt commun figurent à l'annexe II.3. Toute modification qui change la description d'un
projet telle qu'elle figure à l'annexe II est arrêtée selon laprocédure prévue à l'article 251 du traité.
4. Les spécifications indicatives des projets, comprenant
la description détaillée des projets ainsi que, s'il y a lieu, leurdescription géographique, figurent à l'annexe III.
Ces spécifications sont mises à jour selon la procédure visée
à l'article 9, paragraphe 2.»
3) L'article 6 bissuivant est inséré:
«Article 6 bis
Projets prioritaires d'intérêt européen
1. Sont considérés comme prioritaires les développe-
ments des réseaux quisont compati bles avec le développe-ment durable et qui répondent aux critères suivants:
a) ils doivent avoir un impact significatif sur le fonctionne-
ment concurrentiel du marché intérieur; et/ou
b) ils doivent contribuer au renforcement de la sécurité
d'approvisionnement de la Communauté.
La liste des axes prioritaires répondant à ces critères figure à
l'annexe I.
2. Les projets d'intêrét commun identifiés conformément
à la présente décision, et qui se situent sur les axes priori-taires, sont déclarés “projets prioritaires d'intérêt européen”.
3. Les États membres concernés et la Commission se
mobilisent afin de progresser dans la réalisation desprojets prioritaires d'intérêt européen, chacun dans sondomaine de compétence.»
4) Les articles 8, 9 et 10 sont remplacés par le texte suivant:
«Article 8
Limitations
1. La présente décision ne préjuge pas de l'engagement
financier d'un État membre ou de la Communauté.
2. La présente décision ne préjuge pas des résultats de
l'évaluation de l'impact environnemental des projets et desplans ou programmes qui définissent le cadre pour l'auto-risation future des projets en cause. Les résultats des évalua-tions de l'impact environnemental sont pris en considéra-tion.
Article 9
Comité
1. La Commission est assistée par un comité, dénommé
comité RTE-Energie, composé de représentants des Étatsmembres et présidé par le représentant de la Commission.FR C 151 E/208 Journal officiel des Communautés européennes 25.6.2002
2. Dans le cas où il est fait référence au présent para-
graphe, la procédure de réglementation prévue à l'article 5de la décision 1999/468/CE s'applique, dans le respect desdispositions des articles 7 et 8 de celle-ci.
3. La période prévue à l'article 5, paragraphe 6, de la
décision 1999/468/CE est fixée à trois mois.
Article 10Rapport
La Commission élabore tous les quatre ans un rapport sur la
mise en œuvre de la présente décision, qu'elle présente auParlement européen, au Conseil, au Comité économique et
social et au Comité des régions.»
5) L'annexe est remplacée par le texte figurant à l'annexe de la
présente décision.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le troisième jour suivant
sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
ANNEXE
«ANNEXE I
RÉSEAUX TRANSEUROPÉENS D'ÉNERGIE
Projets prioritaires d'intérêt européen: Axes prioritaires
RÉSEAUX ÉLECTRIQUES
EL.1. France — Belgique — Pays-Bas — Allemagne: renforcement des réseaux électriques nécessaires pour résoudre les
fréquents problèmes de congestion au travers du Benelux.
EL.2. Frontières de l'Italie avec la France, l'Autriche et la Suisse: augmentation des capacités d'interconnection élec-
trique.
EL.3. France — Espagne — Portugal: augmentation des capacités d'interconnection électrique entre ces pays et pour la
Péninsule ibérique.
EL.4. Grèce — Pays balkaniques — Système UCTE: développement de l'infrastructure électrique pour connecter la
Grèce au Système UCTE.
EL.5. Royaume Uni — Europe continentale et Europe du Nord: établissement/augmentation des capacités d'intercon-
nection électrique.
EL.6. Irlande — Irlande du Nord — Royaume Uni: augmentation des capacités d'interconnection électrique.
EL.7. Danemark — Allemagne: augmentation de la capacité d'interconnection électrique.
RÉSEAUX GAZIERS
NG.1. Royaume Uni — Pays-Bas — Allemagne — Russie: gazoducs connectant les principales sources de gaz en
Europe, améliorant l'interopérabilité des réseaux et augmentant la sécurité de l'approvisionnement.
NG.2. Algérie — Espagne — France: construction d'un nouveau gazoduc à partir de l'Algérie vers l'Espagne et la
France et augmentation des capacités des réseaux en Espagne et en France.
NG.3. Pays de la Mer Caspienne — Moyen Orient — Union européenne: nouveaux réseaux de gazoducs vers l'Union
européenne, à partir de nouvelles sources, y compris les gazoducs Grèce–Turquie et Italie–Grèce.FR 25.6.2002 Journal officiel des Communautés européennes C 151 E/209
NG.4. Terminaux GNL en France, en Espagne, au Portugal, en Italie: diversification des sources d'approvisionnement et
des points d'entrée.
NG.5. Stockages souterrains en Espagne, au Portugal, en Grèce: augmentation de la capacité en Espagne et cons-
truction des premières installations au Portugal et en Grèce.
ANNEXE II
RÉSEAUX TRANSEUROPÉENS D'ÉNERGIE
Projets d'intérêt commun
RÉSEAUX ÉLECTRIQUES
a) Développement des réseaux électriques dans les régions insulaires, enclavées, périphériques et ultrapériphériques, en
favorisant la diversification des sources d'énergie et le recours aux énergies renouvelables, et raccordement des
réseaux électriques de ces régions, s'il y a lieu.
b) Développement des connexions électriques entre les États membres, nécessaires pour le fonctionnement du marché
intérieur ou pour assurer la fiabilité et la sécurité du fonctionnement des réseaux électriques.
c) Développement des connexions électriques intérieures dans les États membres, nécessaires pour la mise en valeur des
connexions entre les États membres, le fonctionnement du marché intérieur ou le raccordement des énergiesrenouvelables.
d) Développement des connexions électriques avec les pays tiers, en particulier avec les pays candidats à l'adhésion, qui
contribuent à l'interopérabilité, à la fiabilité et à la sécurité de fonctionnement des réseaux électriques ou àl'approvisionnement en électricité de la Communauté européenne.
m) Actions en vue d'améliorer le fonctionnement des réseaux électriques interconnectés dans le cadre du marché
intérieur et, en particulier, celles visant l'identification des goulets d'étranglement et des chaînons manquants,
l'élaboration de solutions pour traiter les problèmes de congestion et l'adaptation des méthodes de prévision etd'exploitation des réseaux électriques.
RÉSEAUX GAZIERS
e) Introduction du gaz naturel dans de nouvelles régions, principalement les régions insulaires, enclavées, périphériques
et ultrapériphériques, et développement des réseaux gaziers dans ces régions.
f) Développement des connections gazières nécessaires pour le fonctionnement du marché intérieur ou le renforcement
de la sécurité d'approvisionnement, y compris le raccordement des réseaux gaziers séparés.
g) Développement des capacités de réception de gaz naturel liquéfié (GNL) et de stockage de gaz naturel, nécessaires
pour satisfaire la demande et le réglage des systèmes gaziers ainsi que la diversification des sources et des voies
d'acheminement.
h) Développement des capacités de transport de gaz (gazoducs d'amenée), nécessaires pour satisfaire la demande ainsi
que la diversification de l'approvisionnement à partir de sources intérieures et extérieures et des voies d'achemine-ment.
n) Actions en vue d'améliorer le fonctionnement des réseaux gaziers interconnectés dans le cadre du marché intérieur
et, en particulier, celles visant l'identification des goulets d'étranglement et des chaînons manquants, l'élaboration desolutions pour traiter les problèmes de congestion et l'adaptation des méthodes de prévision et d'exploitation desréseaux gaziers.FR C 151 E/210 Journal officiel des Communautés européennes 25.6.2002
ANNEXE III
RÉSEAUX TRANSEUROPÉENS D'ÉNERGIE
Spécifications des projets d'intérêt commun(*)
RÉSEAUX ÉLECTRIQUES
Projet a) — Développement des réseaux électriques dans les régions insulaires, enclavées, périphériques et ultrapériphériques, en
favorisant la diversification des sources d'énergie et le recours aux énergies renouvelables, et raccordement des réseaux électriques de ces
régions, s'il y a lieu
Spécifications:
a02 IRLANDE — ROYAUME-UNI (Pays de Galles)
Connexion par câble sous-marin entre le réseau de l'Irlande et le réseau du Royaume-Uni (Pays de Galles).
a04 GRÈCE — ITALIE
Connexion par câble sous-marin entre le réseau grec et le réseau italien:
Liaison Épire–Pouilles (renforcement de la connexion existante).
a09 GRÈCE
Connexions entre les îles, et connexions entre les îles et le continent:
Connexion des Cyclades du sud.
a10 RÉGIONS ULTRAPÉRIPHÉRIQUES: FRANCE, ESPAGNE, PORTUGAL
Connexions dans les régions ultrapériphériques.
a11 ITALIE (Sardaigne) — FRANCE (Corse) — ITALIE (Continent)
Connexion par câble sous-marin entre le réseau sarde et le réseau italien (continent).
Renforcement de la connexion avec la Corse.
Projet b) — Développement des connexions électriques entre les États membres, nécessaires pour le fonctionnement du marché
intérieur ou pour assurer la fiabilité et la sécurité du fonctionnement des réseaux électriques
Spécifications:
b04 FRANCE — BELGIQUE — PAYS-BAS — ALLEMAGNE
Ligne Moulaine (F)–Aubange (B).
b05 FRANCE — ALLEMAGNE
Ligne Vigy (F)–Marlenheim (F).
Ligne Vigy (F)–Uchtelfangen (D).
b06 FRANCE — ITALIE
Ligne Grand île–Piossasco.
Transformateur de phase à La Praz (F).
b07 FRANCE — ESPAGNE
Ligne Cazaril–Aragón ou autre tracé, y compris la connection avec la ligne Sallente–Sentmenat.
Transformateur de phase de Pragneres (F).Connexion via les Pyrénées orientales.
b10 ESPAGNE — PORTUGAL
Connexions entre les deux pays par les régions du nord du Portugal et du nord-ouest de l'Espagne.
Nouvelle connexion par les régions du sud du Portugal et du sud-ouest de l'Espagne:Ligne Balboa–Alqueva–Sines.
b11 FINLANDE — SUÈDE
Connexions au nord du golfe de Botnie: nouvelles lignes parallèles aux lignes existantes.FR 25.6.2002 Journal officiel des Communautés européennes C 151 E/211
(*) La présente liste a été établie sur base des projets communiqués à la Commission par les États membres et les opérateurs concernés.
b12 AUTRICHE — ITALIE
Ligne Lienz–Cordignano.
b13 IRLANDE — ROYAUME-UNI (Irlande de Nord)b14 AUTRICHE — ALLEMAGNE
Ligne St Peter–Isar.
b15 PAYS-BAS — ROYAUME-UNI
Connexion par câble sous-marin entre le sud-est de l'Angleterre et le centre des Pays-Bas (région de Rotterdam).
b16 DANEMARK — ALLEMAGNE
Connexions aériennes entre les deux pays: ligne Kasso–Flensbourg.
Projet c) — Développement des connexions électriques intérieures dans les États membres, nécessaires pour la mise en valeur des
connexions entre les États membres, le fonctionnement du marché intérieur ou le raccordement des énergies renouvelables
Spécifications:
c02 DANEMARK
Connexions sur l'axe nord-sud.
Connexions sur l'axe est-ouest:
Connexions par câble sous-marin entre les réseaux occidentaux (UCTE) et orientaux (NORDEL) du pays: liaison
Fyn–Sjælland.
c04 FRANCE
Connexions dans le nord du pays, en liaison avec le développement des échanges intracommunautaires d'électricité:
Ligne Dunkerque–Lille.
Ligne Lille–Amiens.
Connexions dans le nord-est du pays: ligne Sierrentz–Mulbach.
c05 ITALIE
Connexions sur l'axe est-ouest:
Ligne Vado Ligure–Morigallo.
Ligne Turbigo–Rho.
Ligne Turbigo–Baggio.
Ligne Gorlago–San Fiorano.
Ligne Turbigo–Piedilago.
Station de pompage de Piedilago.
Ligne Chivasso–Magenta.
Ligne Colunga–Calenzano.
Connexions sur l'axe nord-sud:
Ligne Pietrafitta–Santa Barbara.
Ligne Santa Barbara–Tavarnuzze.
Ligne Matera–Santa Sofia.
Ligne Pian della Speranza/Roma Nord–Montalto/Suvereto.
Ligne Pietrafitta–Villavalle.
Ligne Laino–Rizziconi.
c06 ESPAGNE
Connexions sur les axes suivants:
Axe du Nord.
Axe Méditerranée.
Axe Galice–Centre.
Axe Centre–Aragón.
Axe Aragón–Levante.
Connexions en Andalousie.
Connexions dans les îles Baléares.FR C 151 E/212 Journal officiel des Communautés européennes 25.6.2002
c07 PORTUGAL
Connexions nécessaires pour l'interconnexion avec l'Espagne:
Dans le centre du pays: ligne Pego–Rio Maior II.Dans le nord: ligne Recarei–Pocinho–Aldeadávila.
c08 GRÈCE
Sous-stations de Thessalonique, Lamia et Patras et lignes de connexion.
c09 IRLANDE
Connexions dans le nord-ouest du pays:
Ligne Tynagh–Cashla.
Ligne Flagford–East Sligo.
c10 ESPAGNE
Connexions dans le nord-est et l'ouest du pays, notamment pour la connexion au réseau des éoliennes:
Connexions dans le nord-est: au Pays basque, en Aragón et en Navarre.Connexions dans l'ouest: en Galice.
c11 SUÈDE
Connexions dans le centre de la Suède.
Connexions dans le sud de la Suède.
c12 ALLEMAGNE
Connexions dans le nord du pays:
Ligne Lübeck/Siems–Görries.
Ligne Lübeck/Siems–Krümmel.
c13 ROYAUME-UNI
Connexions en Irlande du Nord, en liaison avec les interconnexions avec l'Irlande:
Connexions dans le nord-ouest.
Connexions en Écosse et en Angleterre, en vue d'accroître l'utilisation des sources d'énergie renouvelables pour produire
de l'électricité.
Projet d) — Développement des connexions électriques avec les pays tiers, et en particulier avec les pays candidats à l'adhésion, qui
contribuent à l'interopérabilité, à la fiabilité et à la sécurité de fonctionnement des réseaux électriques, ou à l'approvisionnement en
électricité de la Communauté européenne
Spécifications:
d02 ALLEMAGNE — POLOGNE
Ligne Neuenhagen (D)–Vierraden (D)–Krajnik (PL).
d03 ALLEMAGNE — NORVÈGE
Connexion par câble sous-marin entre le nord de l'Allemagne (UCTE) et le sud de la Norvège (NORDEL): liaison
Brunsbüttel–sud de la Norvège.
d05 ITALIE — SUISSE
Ligne S. Fiorano–Robbia.
Ligne Piedilago–Airolo.FR 25.6.2002 Journal officiel des Communautés européennes C 151 E/213
d08 GRÈCE — PAYS BALKANIQUES
Connexions entre la Grèce et l'Albanie, la Bulgarie et l'ARYM:
Ligne Philippi (GR)–Maritsa 3 (Bulgarie).
Ligne Amintaio (GR)–Bitola (ARYM).
Ligne Kardia (GR)–Elbasan (Albanie).
Raccordement de la Grèce au système UCTE:
Ligne Elbasan (Albanie)–Podgorica (R.F. Yougoslavie).
Sous-station de Mostar (Bosnie-Herzégovine) et lignes de connexion.
Sous-station de Ernestinovo (Croatie) et lignes de connexion.
d09 GRÈCE — TURQUIE
Connexions entre les deux pays par le nord-est de la Grèce:
Ligne Philippi–Hamidabad.
d10 ROYAUME-UNI — NORVÈGE
Connexion par câble sous-marin entre le nord-est/l'est de l'Angleterre et le sud de la Norvège (NORDEL).
d11 PAYS-BAS — NORVÈGE
Connexion par câble sous-marin entre le nord-est des Pays-Bas (UCTE) et le sud de la Norvège (NORDEL): Liaison
Eemshaven–Feda.
d13 ESPAGNE — MAROC
Connexion par câble sous-marin entre le sud de l'Espagne et le Maroc (renforcement de la connexion existante).
d14 ANNEAU ÉLECTRIQUE BALTIQUE: ALLEMAGNE — POLOGNE — RUSSIE — ESTONIE — LETTONIE —
LITUANIE — SUÈDE — FINLANDE — DANEMARK — BIÉLORUSSIE
Connexions entre les réseaux de ces pays par des lignes aériennes ou des câbles sous-marins:
Liaisons Finlande du sud–Russie.
Liaison Allemagne–Pologne–Lituanie–Biélorussie–Russie (ligne à grande puissance est-ouest).
Liaison Pologne–Lituanie.
Liaison Finlande–Estonie (par câble sous-marin).
d15 SUÈDE — NORVÈGE
Lignes Suède septentrionale–Norvège septentrionale.
Lignes Suède centrale–Norvège centrale.
Ligne Borgvik (S)–Hoesle (NO)–région d'Oslo.
d16 UE — BIÉLORUSSIE — RUSSIE — UKRAINE
Connexions et interface entre le réseau UCTE (étendu) et les réseaux des pays tiers en Europe orientale:
Connexions entre les systèmes UCTE et CENTREL.
Connexions entre le système UCTE/CENTREL et les pays balkaniques.
Connexions et interface entre le système UCTE étendu et la Biélorussie, la Russie et l'Ukraine, avec notamment
relocalisation des stations de conversion HVDC qui fonctionnaient auparavant entre l'Autriche et la Hongrie, l'Autricheet la République tchèque et l'Allemagne et la République tchèque.
d17 ANNEAU ÉLECTRIQUE DE LA MER NOIRE: RUSSIE — UKRAINE — ROUMANIE — BULGARIE — TURQUIE —
GÉORGIE
Connexions dans la région de la mer Noire en vue d'assurer l'interopérabilité du système UCTE étendu avec les réseaux
dans les pays concernés.FR C 151 E/214 Journal officiel des Communautés européennes 25.6.2002
d18 ANNEAU ÉLECTRIQUE MÉDITERRANÉEN: FRANCE — ESPAGNE — MAROC — ALGÉRIE — TUNISIE — LIBYE
— ÉGYPTE — PAYS DU PROCHE ORIENT — TURQUIE — GRÈCE — ITALIE
Connexions dans la région de la Méditerranée en vue d'assurer l'interopérabilité du système UCTE étendu avec les
réseaux des pays concernés:
Connexion par câble sous-marin entre le sud de l'Espagne et le nord-ouest de l'Algérie.
d19 NORVÈGE — SUÈDE — FINLANDE — RUSSIE
Connexions dans la région de la mer de Barents.
d20 ITALIE — SLOVÉNIE
Mise en place de systèmes souples de transport d'électricité en courant alternatif.
Projet m) — Actions en vue d'améliorer le fonctionnement des réseaux électriques interconnectés dans le cadre du marché intérieur et,
en particulier, celles visant l'identification des goulets d'étranglement et des chaînons manquants, l'élaboration de solutions aux
problèmes de congestion et l'adaptation des méthodes de prévision et d'exploitation des réseaux électriques
Spécifications:
m1 GOULETS D'ÉTRANGLEMENT ET CHAÎNONS MANQUANTS DANS LES RÉSEAUX ÉLECTRIQUES
Identifier les goulets d'étranglement et les chaînons manquants dans les réseaux électriques, notamment sur les liaisons
transfrontières.
Élaboration de solutions pour la gestion des flux d'électricité afin de traiter les problèmes de congestion dans les réseaux
électriques.
m2 MÉTHODE DE PRÉVISION ET D'EXPLOITATION POUR LES RÉSEAUX ÉLECTRIQUES
Adaptation des méthodes de prévision et d'exploitation des réseaux électriques nécessitée par le fonctionnement du
marché intérieur et l'utilisation d'un pourcentage élevé de sources d'énergie renouvelables.
RÉSEAUX DE GAZ NATUREL
Projet e) — Introduction du gaz naturel dans de nouvelles régions, principalement les régions insulaires, enclavées, périphériques et
ultrapériphériques, et développement des réseaux gaziers dans ces régions
Spécifications:
e01 ROYAUME-UNI (Irlande du Nord) — IRLANDE
Mise en place d'un réseau gazier entre Belfast et le nord-ouest de l'Irlande du Nord et, le cas échéant, vers la côte
occidentale de l'Irlande.
e04 ESPAGNE
Mise en place de réseaux gaziers, y compris des terminaux pour le GNL, dans de nouvelles régions de la métropole et
dans les îles:
GNL à Huelva (extension du terminal existant).
GNL à Carthagène (extension du terminal existant).
GNL en Galice (nouveau terminal).
GNL à Bilbao (nouveau terminal).
GNL dans la région de Valence (nouveau terminal).
Connexion entre les îles Baléares et la métropole.
e05 PORTUGAL
Mise en place de réseaux gaziers dans le pays, y compris d'un terminal GNL:
GNL à Sinès (nouveau terminal).FR 25.6.2002 Journal officiel des Communautés européennes C 151 E/215
e06 GRÈCE
Mise en place de réseaux gaziers dans le pays, y compris des terminaux pour le GNL et des installations de stockage:
Branche haute pression vers la Thrace.
Branche haute pression vers Corinthe.
Branche haute pression vers le nord-ouest de la Grèce.
Station de compression sur le gazoduc principal.
Stockage à South Kavala (conversion d'un gisement gazier offshore épuisé).
GNL à Revithoussa (extension d'un terminal existant).
Construction d'un deuxième terminal GNL.
e07 RÉGIONS ULTRAPÉRIPHÉRIQUES: FRANCE, ESPAGNE, PORTUGAL
Introduction du gaz naturel dans les régions ultrapériphériques.
Projet f) — Développement des connexions gazières nécessaires pour le fonctionnement du marché intérieur ou le renforcement de la
sécurité d'approvisionnement, y compris le raccordement des réseaux gaziers séparés
Spécifications:
f01 IRLANDE — ROYAUME-UNI
Interconnexion supplémentaire par gazoduc entre l'Irlande et l'Écosse.
Interconnexion nord-sud, y compris le gazoduc Dublin–Belfast.
f05 FRANCE — ESPAGNE
Interconnexion par la frontière occidentale.
Station de compression sur le gazoduc Lumbier–Calahorra.
Gazoduc Perpignan–Barcelone.
f06 PORTUGAL — ESPAGNE
Augmentation de la capacité des gazoducs desservant le Portugal par le sud de l'Espagne et la Galice et les Asturies par
le Portugal.
f08 AUTRICHE — ALLEMAGNE
Gazoduc Purchkirchen–Burghausen.
Gazoduc Andorf–Simbach.
f09 AUTRICHE — HONGRIE
Gazoduc Wiener Neustadt–Sopron.
f11 AUTRICHE
Connexion entre les gazoducs reliant l'Autriche à l'Allemagne et à l'Italie:
Gazoduc Bad Leonfelden–Linz.
Connexion de réseaux de transport de gaz isolés.
f12 GRÈCE — ALBANIE
Gazoduc nord-ouest de la Grèce–Elbasan.
f13 ITALIE — GRÈCE — AUTRES PAYS BALKANIQUES
Gazoduc d'interconnexion, dans un premier temps pour alimenter la Grèce et d'autres pays balkaniques par le sud de
l'Italie.
f14 AUTRICHE — RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
Connexion entre les réseaux des deux pays.FR C 151 E/216 Journal officiel des Communautés européennes 25.6.2002
f17 AUTRICHE — SLOVÉNIE — CROATIE
Corridor de transport de gaz vers le sud-est de l'Europe, à travers ces pays.
f18 ROYAUME-UNI — PAYS-BAS — ALLEMAGNE
Gazoducs d'interconnexion reliant les sources principales du nord-ouest de l'Europe.
f19 ALLEMAGNE — POLOGNE
Connexion entre le nord-est de l'Allemagne (région de Berlin) et le nord-ouest de la Pologne (région de Stettin). Branche
de Schmölln à Lubmin (région de Greifswald).
f20 DANEMARK — ROYAUME-UNI
Connexion entre les installations offshore dans la mer du Nord.
Projet g) — Développement des capacités de réception de gaz naturel liquéfié (GNL) et de stockage de gaz naturel, nécessaires pour
satisfaire la demande et le réglage des systèmes gaziers ainsi que la diversification des sources et des voies d'approvisionnement
Spécifications:
g01 IRLANDE
Construction d'installations de stockage souterrain de gaz.
g03 FRANCE
Développement des installations pour le GNL:
GNL à Le Verdon-sur-mer (nouveau terminal) et gazoduc vers les installations de stockage de Lussagnet.GNL à Fos-sur-mer (extension du terminal existant).
g07 FRANCE
Développement des installations de stockage souterrain de gaz:
Stockage à Lussagnet (extension du site existant).
Stockage à Pecorade (conversion d'un gisement pétrolier épuisé).
g08 ESPAGNE
Développement des installations de stockage souterrain de gaz:
Stockage sur l'axe nord-sud (nouveaux sites) en: Cantabrie, Aragon, Castille et Léon, Castille-La Manche, Andalousie.
Stockage sur l'axe méditerranéen (nouveaux sites) en: Catalogne, Valence, Murcie.
g09 PORTUGAL
Construction d'installations de stockage souterrain de gaz:
Stockage à Carriço (nouveau site).
g11 BELGIQUE
Développement des installations de stockage souterrain de gaz:
Stockage à Loenhout (extension du site existant).
g12 DANEMARK
Développement des installations de stockage souterrain:
Stockage à Stenlille (extension du site existant).
Stockage à Toender (nouveau site, proche de la frontière allemande).FR 25.6.2002 Journal officiel des Communautés européennes C 151 E/217
g13 AUTRICHE
Développement des installations de stockage souterrain de gaz:
Stockage à Purchkirchen (extension du site existant), avec un gazoduc vers le système Penta West près d'Andorf.
Stockage à Baumgarten (nouveau site).
Stockage à Haidach (nouveau site), avec un gazoduc vers le réseau gazier européen.
g14 ITALIE
Développement des installations pour le GNL:
GNL offshore dans le nord de la mer Adriatique (nouveau terminal).
GNL sur la côte sud de l'Adriatique (nouveau terminal).
g16 BELGIQUE
Développement des installations pour le GNL:
GNL à Zeebruge/Dudzele (extension du terminal existant).
g17 ITALIE
Développement des installations de stockage souterrain de gaz
Projet h) — Développement des capacités de transport de gaz (gazoducs d'amenée) nécessaires pour satisfaire la demande ainsi que
la diversification de l'approvisionnement à partir de sources intérieures et extérieures et des voies d'acheminement
Spécifications:
h03 RÉSEAU GAZIER NORDIQUE: NORVÈGE — DANEMARK — ALLEMAGNE — SUÈDE — FINLANDE — RUSSIE
— PAYS BALTES — POLOGNE
Création et développement de connexions entre les réseaux de ces pays en vue de la mise en place d'un réseau gazier
intégré:
Interconnecteur gazier de la Baltique: Allemagne, Danemark, Suède.Gazoduc du nord moyen: Norvège, Suède, Finlande.
Gazoduc Nybro–Dragor, avec gazoduc d'interconnexion avec les installations de stockage à Stenlille: Danemark.
Gazoduc nord-européen: Russie, mer Baltique, Allemagne.
Gazoduc entre la Russie et l'Allemagne, à travers la Lettonie, la Lituanie et la Pologne, avec le développement d'instal-
lations de stockage souterrain de gaz en Lettonie.
h04 ALGÉRIE — ESPAGNE — FRANCE
Développement des gazoducs entre l'Algérie et l'Espagne et la France, et accroissement lié des capacités des réseaux
intérieurs de ces pays:
— Gazoduc Algérie–Maroc–Espagne (jusqu'à Cordoue): accroissement de la capacité;
— Extension vers le nord-est de l'Espagne:
gazoduc Cordoue–Ciudad Real.
gazoduc Ciudad Real–Madrid.
gazoduc Ciudad Real–côte méditerranéenne.
Branches en Castille-La Manche.
— Extension vers le nord-ouest de l'Espagne: gazoduc occidental.
— Gazoduc sous-marin Algérie–Espagne et gazoducs pour la connexion vers la France.
h06 RUSSIE — UKRAINE — UE
Accroissement des capacités de transport à partir de sources russes vers l'Union européenne, à travers l'Ukraine, la
Slovaquie et la République tchèque:
Sections en République tchèque et en Slovaquie.
Sections en Autriche et en Italie.FR C 151 E/218 Journal officiel des Communautés européennes 25.6.2002
h07 RUSSIE — BIÉLORUSSIE — POLOGNE — UE
Augmentation des capacités de transport à partir de ressources russes vers l'Union européenne, à travers la Biélorussie et
la Pologne:
Section en Allemagne:
gazoduc Yagal sud (entre le gazoduc STEGAL qui conduit au triangle D, F, CH).
gazoduc SUDAL est (entre le gazoduc MIDAL près de Heppenheim vers la connexion de Burghausen avec le gazoduc
PENTA en Autriche).
h09 LIBYE — ITALIE
Réseau gazier à partir des ressources libyennes vers l'Italie.
h10 PAYS DE LA MER CASPIENNE — UE
Réseau gazier à partir de ressources dans les pays de mer Caspienne vers l'Union européenne:
Gazoduc Grèce–Turquie.
h11 RUSSIE — UKRAINE — MOLDAVIE — ROUMANIE — BULGARIE — GRÈCE — AUTRES PAYS BALKANIQUES
Augmentation des capacités de transport à partir de ressources russes vers la Grèce et d'autres pays balkaniques, à
travers l'Ukraine, la Roumanie et la Bulgarie:
Section en Roumanie.
Section en Bulgarie: gazoduc St. Zagora–Ihtiman.
h13 ALLEMAGNE — RÉPUBLIQUE TCHÈQUE— AUTRICHE — ITALIE
Gazoducs d'interconnexion entre les réseaux gaziers allemand, tchèque, autrichien et italien.
h14 RUSSIE — UKRAINE — SLOVAQUIE — HONGRIE — SLOVÉNIE — ITALIE
Gazoduc à partir de ressources russes vers l'Italie, à travers l'Ukraine, la Slovaquie, la Hongrie et la Slovénie.
h15 PAYS-BAS — ALLEMAGNE — SUISSE — ITALIE
Accroissement des capacités de transport du gazoduc TENP reliant les Pays-Bas à l'Italie via l'Allemagne.
h16 BELGIQUE — FRANCE — SUISSE — ITALIE
Accroissement des capacités de transport du gaz du nord-ouest de l'Europe vers l'Italie via la France:
Gazoduc Taisnieres (F)–Oltingue (CH).
h17 DANEMARK — POLOGNE
Gazoduc vers la Pologne à travers le Danemark: gazoduc sous-marin Danemark–Pologne.
h18 NORVÈGE — RUSSIE — UE
Réseau gazier à partir des ressources de la mer de Barents vers l'Union européenne, à travers la Suède et la Finlande.
h19 IRLANDE
Gazoduc à partir du gisement de Corrib (offshore).
h20 ALGÉRIE — ITALIE — FRANCE
Gazoduc à partir de ressources algériennes vers l'Italie, à travers la Sardaigne. Embranchement vers la Corse.
h21 MOYEN-ORIENT — UE
Réseau gazier à partir de ressources situées au Moyen-Orient vers l'Union européenne.FR 25.6.2002 Journal officiel des Communautés européennes C 151 E/219
Projet n) — Actions en vue d'améliorer le fonctionnement des réseaux gaziers interconnectés dans le cadre du marché intérieur et, en
particulier, celles visant l'identification des goulets d'étranglement et des chaînons manquants, l'élaboration de solutions pour traiter
les problèmes de congestion et l'adaptation des méthodes de prévision et d'exploitation des réseaux gaziers
Spécifications:
n1 GOULETS D'ÉTRANGLEMENT ET CHAÎNONS MANQUANTS DANS LES RÉSEAUX DE GAZ NATUREL
Identification des goulets d'étranglement et des chaînons manquants dans les réseaux gaziers, notamment sur les liaisons
transfrontalières.
Élaboration de solutions pour la gestion du flux de gaz naturel afin de traiter les problèmes de congestion dans les
réseaux gaziers.
n2 MÉTHODES DE PRÉVISION ET D'EXPLOITATION POUR LES RÉSEAUX DE GAZ NATUREL
Adaptation des méthodes de prévision et d'exploitation des réseaux de gaz naturel exigée par le fonctionnement du
marché intérieur.»FR C 151 E/220 Journal officiel des Communautés européennes 25.6.2002