N° C 307/8 Journal officiel des Communautés européennes 19. 11. 84 
veaux modes de culture des céréales et de sylvi­
culture), de même que les répercussions des 
composants dans le vaste domaine de la produc­
tion des denrées alimentaires et leur impact sur la 
consommation; 
d'étudier, par ailleurs, les répercussions des technolo­
gies nouvelles, notamment des nouveaux médias, sur 
les structures et les processus sociaux de communica­
tion, afin de pouvoir évaluer aussi rapidement que 
possible les dangers et les avantages qu'elles présen­
tent pour la vie sociale et culturelle, 
enfin, d'évaluer les chances et les difficultés associées à 
l'introduction accrue de technologies nouvelles: 
— pour ce qui est des intérêts des consommateurs, 
— mais aussi, surtout, pour atténuer les difficultés 
que rencontrent de nombreuses catégories de 
handicapés. 
III. OBSERVATIONS FINALES 
1. Le Comité souligne une fois encore que les mesures 
visant à maîtriser, sur le plan social, le changement 
technologique, doivent être considérées en rapport étroit 
avec les conceptions de la Communauté en matière de politique sociale, conceptions qui ont été mentionnées 
précédemment. 
2. À ce propos, et partageant les points de vue du 
Comité permanent de l'emploi, le Comité attire l'atten­
tion sur la nécessité d'une utilisation adéquate des 
instruments financiers communautaires afin d'apporter à 
la stratégie communautaire dans le domaine de l'innova­
tion une contribution qui soit de nature à venir à bout des 
conséquences sociales des mutations technologiques. 
3. Parallèlement aux mesures adoptées en vue de 
faciliter à mesure qu'ils surviennent les changements 
immédiats dus à l'évolution scientifique et aux technolo­
gies nouvelles, le Comité invite instamment le Conseil à 
créer un groupe de travail de haut niveau ayant pour 
mandat d'évaluer les conséquences à long terme que cette 
évolution implique pour la structure de la société dans la 
Communauté et de formuler des recommandations con­
cernant lesdites conséquences. Le Comité économique et 
social, en tant que représentant des milieux économiques 
et sociaux de la Communauté, peut apporter une contri­
bution importante et indispensable à l'élaboration de 
mesures et de politiques futures en la matière, que ce soit 
en organisant une conférence publique sur l'Europe et les 
nouvelles technologies ou en poursuivant autrement ses 
travaux sur ces problèmes. 
Fait à Bruxelles, le 26 septembre 1984. 
Le président 
du Comité économique et social 
François CEYRAC 
Avis sur une proposition d'une troisième directive du Conseil concernant les dispositions 
relatives à l'heure d'été 
(84/C 307/04) 
Le texte qui a fait l'objet de cet avis est publié au Journal officiel des Communautés européennes 
n° C 179 du 7 juillet 1984, page 11. 
A. BASE JURIDIQUE DE L'AVIS 
Le Conseil a décidé le 6 juillet 1984, conformément à l'article 100 du traité instituant la 
Communauté économique européenne, de saisir le Comité économique et social d'une-
demande d'avis sur la proposition susvisée. 
Procédure 
La section des transports et communications, chargée de la préparation des travaux, a adopté 
son avis, conformément à la procédure d'urgence du règlement intérieur du Comité (article 47), 
au rapport de M. Binnenbruck. 
19. 11. 84 Journal officiel des Communautés européennes N° C 307/9 
B. AVIS DU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL 
Le Comité économique et social, au cours de sa 219e session plénière, séance du 26 septembre 
1984, a adopté à l'unanimité l'avis suivant: 
1. Le Comité économique et social se félicite des 
efforts de prévoyance déployés par la Commission en vue 
d'une harmonisation de l'heure d'été. C'est pourquoi il 
approuve sa proposition d'une troisième directive grâce à 
laquelle des dates uniformes seront fixées dans la Com­
munauté dès 1986 s'agissant de la fin de la période d'été. 
Le début et la fin de la période d'heure d'été seraient ainsi 
réglementés pour tous les Etats membres, ce qui élimine­
rait une bonne partie des coûteuses difficultés rencontrées 
dans les domaines du transport, de l'approvisionnement 
d'énergie et de l'information à cause de la diversité des 
changements d'heure et des différences d'heure. 
2. Bien que la situation particulière des États membres 
insulaires n'ait pas été prise en compte de façon optimale 
dans la proposition de la Commission et que la fin de la période d'heure d'été n'ait pas été fixée au mois de 
novembre (*), le nouveau régime allonge néanmoins la 
durée de la période d'heure d'été sur le continent. Sous cet 
aspect, le Comité est d'avis que les avantages résultant du 
rapprochement entre l'heure d'été des États insulaires et 
celle du continent l'emportent largement sur les quelques 
rares inconvénients que pourraient éventuellement con­
naître les États insulaires à cause du raccourcissement de 
la période d'heure d'été. Il recommande au Conseil, dans 
l'intérêt de la Communauté, de vaincre les réticences 
manifestées encore par certains États membres et d'adop­
ter la proposition de directive de la Commission. 
(M JO n° C 131 du 12. 6. 1976, p. 12; voir également l'avis du 
Comité sur la proposition de la Commission relative à une 
première directive du Conseil concernant les dispositions en 
matière d'heure d'été. 
Fait à Bruxelles, le 26 septembre 1984. 
Le président 
du Comité économique et social 
François CEYRAC 
Avis sur une proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) 
n° 754/76 du Conseil relatif au traitement tarifaire applicable aux marchandises en retour 
dans le territoire douanier de la Communauté 
(84/C 307/05) 
Le texte qui a fait l'objet de cet avis est publié au Journal officiel des Communautés européennes 
n° C 87 du 29 mars 1984, page 3. 
A. BASE JURIDIQUE DE L'AVIS 
Le Conseil a décidé le 3 avril 1984, conformément à l'article 198 du traité instituant la 
Communauté économique' européenne, de saisir le Comité économique et social sur la 
proposition de règlement susvisée. 
Procédure 
La section de l'industrie, du commerce, de l'artisanat et des services, compétente en la matière, a 
adopté son avis élaboré sur la base du rapport de M. Broicher, le 5 septembre 1984. 
B. AVIS DU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL 
Le Comité économique et social, au cours de sa 219e session plénière des 26 et 27 septembre 
1984, séance du 26 septembre 1984, a adopté à l'unanimité l'avis suivant: