FR Journal officiel de l'Union européenne C 105/12

Publication d'une demande de modification au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

2010/C 105/05

La présente publication confère un droit d'opposition au sens de l'article 7 du règlement (CE) no 510/2006 (1) du Conseil. Les déclarations d’opposition doivent parvenir à la Commission dans un délai de six mois à compter de la date de la présente publication.

DEMANDE DE MODIFICATION

RÈGLEMENT (CE) No 510/2006 DU CONSEIL

Demande de modification conformément à l'article 9

«LIMONE DI SORRENTO»

No CE: IT-PGI-0105-0098-06.11.2007

IGP ( X ) AOP ( )

1. Rubrique du cahier des charges faisant l'objet de la modification:

—  Dénomination du produit —  Description du produit —  Aire géographique —  Preuve de l’origine: — Méthode d’obtention: — Lien: — Étiquetage: — Exigences nationales — Autres (à préciser)

2. Type de modification:

— Modification du document unique ou de la fiche-résumé —  Modification du cahier des charges de l'AOP ou IGP enregistrée, pour laquelle aucun document unique ni résumé n'ont été publiés —  Modification du cahier des charges n'entraînant aucune modification du document unique publié [article 9, paragraphe 3, du règlement (CE) no 510/2006] —  Modification temporaire du cahier des charges résultant de l'adoption de mesures sanitaires ou phytosanitaires obligatoires par les autorités publiques [article 9, paragraphe 4, du règlement (CE) no 510/2006]

3. Modifications:

3.1. Méthode d’obtention:

— À l’article 4, paragraphe 3, la description contenue dans le cahier des charges de production en vigueur est modifiée pour ce qui est des treillis sous lesquels sont cultivées les plantes de «Limone di Sorrento» dans le sens où, si la préférence reste accordée aux poteaux de bois de châtaignier, l’utilisation de poteaux d’autres types de bois et/ou d’alliages métalliques est également prévue (étant donné que le matériau des poteaux n’a pas d’incidence sur la qualité du produit).

En outre, étant donné que la formulation du cahier des charges en vigueur ne permet pas de déduire que la technique traditionnelle de production du «Limone di Sorrento» consiste à cultiver les plantes soit sous treillis de poteaux couverts, soit à l’ombre d’essences végétales autres que le citron, l’ordre des éléments de la proposition a été modifié afin de rendre le concept plus explicite.

— À l’article 4, paragraphe 5, et à l’article 5, paragraphe 4, la date de début de la récolte des citrons a été modifiée. En effet, compte tenu des changements climatiques qui se sont produits ces dernières années au niveau mondial, les durées de maturation du produit ont changé. Afin d’adapter le cahier des charges à ce changement, la date du début de la récolte des citrons a été avancée d’un mois et fixée au 1er janvier, tandis que le cahier des charges indiquait le 1er février.

— À l’article 4, antépénultième paragraphe, la valeur de la production maximale de citrons par hectare a été modifiée. En effet, à la suite de la reconnaissance de l’indication géographique protégée, grâce à l’amélioration des techniques de culture traditionnelles et à l’aide des agronomes chargés du groupement de protection, et du fait de la modification des conditions climatiques, on a observé une augmentation du potentiel de production du «Limone di Sorrento». De plus, le remplacement de plantes sénescentes ou atteintes du cancer du citron par d’autres, déjà pleinement productives, ainsi que le retour aux fumures organiques permettent actuellement d’obtenir des productions moyennes par plante nettement plus élevées, la qualité du produit restant toutefois inchangée.

Par conséquent, la valeur de la production maximale de citrons par hectare mentionnée dans le cahier des charges a été adaptée aux possibilités actuelles et a donc été portée de 35 à 45 tonnes.

— À l’article 6, dernier point, le rendement en jus du citron a été revu et ramené de 30 à 25 %. En effet, en contrôlant les rendements en jus des lots de production au moment du pressage à l’aide de machines, en réglant la pression d’extraction de l’installation de manière à limiter la présence de substance solide et, partant, la turbidité, des rendements inférieurs à 30 % mais supérieurs à 25 % ont été enregistrés à plusieurs reprises. Cette observation a rendu nécessaire l’actualisation de cette donnée dans le cahier des charges de production en vigueur.

3.2. Lien:

— Il est prévu de modifier la formulation du point 4.6 du résumé publié au Journal officiel des Communautés européennes (JO C 77 du 17.3.2000, p. 5).

La reformulation concerne, d’une part, l’insertion de divers éléments attestant l’ancienneté de la présence du «Limone di Sorrento» dans la péninsule sorrentine et l’importance que sa culture a revêtue pour les populations locales et, d’autre part, la suppression des références au type de bois servant à la construction du treillis.

La suppression de la mention du châtaignier comme type de bois à utiliser pour la fabrication du treillis est une conséquence logique de la modification demandée concernant la méthode d’obtention, qui autorise également l’utilisation de structures et de poteaux faits dans un matériau autre que le bois de châtaignier. Cette modification est justifiée par le fait que le paysage depuis le 19ème siècle a toujours été caractérisé par la présence de citronniers cultivés sous des treillis ou à l'ombre d'autres plantes de haut fût afin d'être protégés des intempéries hivernales.

La référence aux poteaux de châtaignier est simplement un détail technique et historique relatif à la méthode de culture du citron et qui se révèle sans importance au regard du lien entre l’environnement et le produit. À ce propos, il convient de souligner que le paysage et le territoire ont été façonnés grâce à l'intuition des agriculteurs locaux qui ont su, grâce à leur savoir-faire, concevoir et construire avec les meilleurs matériaux disponibles de l'époque des structures à même de protéger les plantations de citronniers et de garantir ainsi la bonne maturation des fruits. Les cultivateurs ont choisi le bois de châtaignier uniquement pour ses caractéristiques techniques, attendu qu’il était plus dur, plus facile à travailler et plus durable que le bois d’aulne et que, partant, il s’est révélé mieux adapté à la fabrication des treillis. À la lumière des considérations précédentes, il ressort que le lien entre l'environnement et le «Limone di Sorrento» est constitué par la présence des treillis en tant que tels, lesquels font depuis toujours partie intégrante de la technique de production puisqu'ils permettent de protéger les fruits et de garantir leur maturation progressive. Il semble donc juste de considérer que les références au type de bois employé pour la construction des poteaux ne constituent qu'une référence historique tout à fait distincte du lien causal entre l'aire géographique et la qualité du «Limone di Sorrento».

Sur la base de ces considérations, nous considérons que la reformulation proposée au point 5.3 du document unique est conforme aux conditions à l'origine de l'enregistrement de la dénomination.

3.3. Étiquetage:

— Au premier paragraphe de l’article 7, une précision a été ajoutée concernant la mise du produit sur le marché. Dans le cahier des charges en vigueur, il n’est fait référence qu’à la commercialisation du produit en «conteneurs rigides» alors que, selon la pratique courante, en particulier pour les fruits et légumes, le produit est commercialisé en vrac.

La disposition prévoyant la possibilité de commercialiser le «Limone di Sorrento» en vrac a rendu nécessaire la réglementation de l’étiquetage du produit, afin de faciliter son identification par le consommateur et d’en favoriser la traçabilité. La version modifiée du cahier des charges de production prévoit dès lors que, lorsque l’IGP «Limone di Sorrento» est commercialisée en vrac, l’étiquetage doit porter sur 80 % du produit.

— Toujours à l’article 7, là où il est question des «produits élaborés», il s’est révélé nécessaire d’éliminer les mots «des ingrédients» afin de donner au paragraphe le sens qui convient et de ne pas entraîner d’interprétations erronées. Dans le cahier des charges en vigueur, il est effectivement fait référence à l’utilisation de l’indication protégée sur les étiquettes des produits transformés et non, comme pourrait le suggérer erronément la lecture de l’actuel cahier des charges, à l’énumération du «Limone di Sorrento» parmi les ingrédients de ce produit.

La présence des mots «des ingrédients» dans le cahier des charges de production en vigueur résulte d’une erreur purement matérielle dans la rédaction du document; en effet, dans le paragraphe suivant, il est question à juste titre du «contrôle de l’utilisation correcte de l’IGP “Limone di Sorrento” pour les produits élaborés et/ou transformés».

— À l’avant-dernier paragraphe de l’article 7, le terme «groupements» (consorzi) a été éliminé des références qui peuvent être ajoutées sur l’étiquette de l’indication IGP «Limone di Sorrento», dans la mesure où la réglementation nationale sur les groupements de protection des indications géographiques, notamment la loi no 526/1999 du 21 décembre 1999, prévoit que pour chaque indication, un seul groupement de protection peut être agréé. Étant donné qu'il existe déjà un groupement de protection de la dénomination «Limone di Sorrento», reconnu au sens de la loi précitée, l’indication d’autres groupements sur l’étiquette se révèlerait tout à fait inappropriée en application de la réglementation nationale.

— Enfin, toujours à l’article 7, la mention «Limoni», qui apparaît dans la représentation graphique du logo de la dénomination et dans sa description, a été remplacée par la mention exacte enregistrée au titre du règlement (CE) no 2446/2000 du 6 novembre 2000, à savoir le mot «Limone». Il s’agit là de la correction d’une erreur matérielle dans le sens où, dans ce même cahier des charges de production en vigueur, il n’est question des «Limoni di Sorrento» que dans la description du logo, tandis que dans le reste du texte, il est toujours fait correctement référence au «Limone di Sorrento».

3.4. Exigences nationales:

— Deux propositions ont été éliminées, respectivement au second et au cinquième paragraphe de l’article 4 du cahier des charges, qui attribuaient automatiquement à la Région le pouvoir de modifier le cahier des charges de production.

Plus particulièrement, au deuxième paragraphe de l’article 4, la mention conférant aux organes techniques régionaux la faculté d’autoriser des formes de culture du «Limone di Sorrento» différentes de celle prévue par le cahier des charges a été supprimée.

En outre, au cinquième paragraphe de ce même article, la mention autorisant la Région de Campanie à modifier, par décret et en fonction de la situation climatique, les dates auxquelles peut avoir lieu la récolte des citrons a été supprimée.

L’élimination de ces deux points du cahier des charges en vigueur s’est révélée nécessaire parce qu’ils attribuaient indûment le pouvoir de modifier le cahier des charges à la Région plutôt qu’à la Commission européenne.

— Le premier paragraphe de l’article 5 a été modifié et le deuxième paragraphe de ce même article a été supprimé. Ces deux paragraphes attribuaient en effet à tort à la Région de Campanie des compétences qui incombent à l’organisme de contrôle. Par conséquent, au premier paragraphe de l’article 5, la phrase «registre, tenu et mis à jour par la Région de Campanie, directement (…) présent article» est remplacée par la phrase «liste tenue par l’organisme de contrôle», qui est dans le cas présent l’IS.ME.CERT.

Le remplacement, au troisième paragraphe de ce même article et au point 4) de l’article 7, du terme «registre» (albo) par le terme «liste» (elenco) s’inscrit dans la logique de ce qui vient d’être précisé.

3.5. Autres:

— Enfin, l’article 8 a été éliminé du cahier des charges en vigueur, car il prévoyait l'application de sanctions «au sens de la loi» en cas d’usurpation de la dénomination du produit. Cet article a été éliminé parce qu’il a été considéré comme pléonastique. En effet, il est évident que les personnes qui commettent des fraudes seront punies conformément à la loi. Dans le cas présent, le décret législatif no 297/2004 fixe les «modalités de sanction en application du règlement (CEE) no 2081/92», aujourd’hui devenu le règlement (CE) no 510/2006.

La modification du cahier des charges est proposée par le Consorzio di Tutela Limone di Sorrento I.G.P., ayant son siège à Vico Equense 80069 (NA) — Via Domenico Caccioppoli 25, et disposant d’un intérêt légitime en tant que groupement reconnu au sens de la loi no 525/1999, composé de producteurs de «Limone di Sorrento» I.G.P. régulièrement soumis au contrôle de la structure de contrôle.

DOCUMENT UNIQUE

RÈGLEMENT (CE) No 510/2006 DU CONSEIL

«LIMONE DI SORRENTO»

No CE: IT-PGI-0105-0098-06.11.2007

IGP ( X ) AOP ( )

1. Dénomination:

«Limone di Sorrento»

2. État membre ou pays tiers:

Italie

3. Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire:

3.1. Type de produit:

Classe 1.6. Fruits, légumes et céréales en l’état ou transformés

3.2. Description du produit portant la dénomination visée au point 1:

Au moment de sa mise à la consommation, le «Limone di Sorrento» IGP présente une forme elliptique, symétrique, avec le lobe du pédoncule légèrement proéminent et une surface basale moyenne.

Ses dimensions sont moyennes, moyennes à grandes, son poids n’est pas inférieur à 85 g. Les citrons d’un poids inférieur à 85 g mais réunissant les autres caractéristiques visées au présent point peuvent être destinés à la transformation.

Le pédoncule du citron est d’épaisseur et de longueur moyennes et l’attache au pédoncule est forte; l’ombon (apex) est présent tandis que sont absents le sillon apical et le résidu stylaire. L’axe carpellaire est rond, moyen et semi-plein.

L’écorce du «Limone di Sorrento» IGP présente une couleur jaune citron, sur plus de 50 % de la superficie, et une épaisseur moyenne (flavédo et albédo); le flavédo est riche en huiles essentielles et son arôme et son parfum sont puissants; la chair est de couleur jaune paille, d’une texture moyenne et le jus est de couleur jaune paille, abondant (rendement non inférieur à 25 %) et d’une acidité élevée (non inférieure à 3,5 g/100 ml).

3.3. Matières premières (uniquement pour les produits transformés):

—

3.4. Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d'origine animale):

—

3.5. Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l'aire géographique délimitée:

—

3.6. Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc.:

—

3.7. Règles spécifiques d’étiquetage:

L’IGP «Limone di Sorrento» doit être soit mise à la consommation en vrac, pourvue d’autocollants sur 80 % du produit, soit mise en vente dans des conteneurs rigides spéciaux, d’une capacité allant d’un minimum de 0,5 kg à un maximum de 15 kg, fabriqués dans des matières d’origine végétale, en carton ou dans un autre matériau recyclable, autorisé en tout état de cause par la législation communautaire.

Les emballages marqués du sceau de l’IGP ou les étiquettes apposées sur ceux-ci doivent comporter, en caractères d’imprimerie clairs et lisibles de même dimension, les mentions «Limone di Sorrento» et «Indicazione geografica protetta» (ou son acronyme IGP), ainsi que le nom, la raison sociale et l’adresse de l’entreprise de production et de conditionnement et la quantité de produit effectivement contenue dans l’emballage, exprimée conformément aux règles en vigueur.

L’étiquette doit également porter le symbole graphique relatif à l’image artistique du logo spécifique et sans ambiguïté, à utiliser en liaison indissociable avec l’indication géographique protégée. Le symbole graphique se compose de l’image de trois citrons pourvus de feuilles, dont deux plus petits placés légèrement sur le côté et un grand. À l’intérieur de ce dernier est représenté le panorama de la côte sorrentine jusqu’à Punta Scutolo. Le paysage est de couleur vert Pantone 360 CV, les feuilles sont de couleur vert Pantone 362 CV, les deux petits citrons et l’encadré arborant la mention «Limone di Sorrento» sont de couleur jaune Pantone process yellow, la mer est de couleur bleu clair Pantone 284 CV, l’inscription «Limone di Sorrento» est de couleur noire.

Les produits élaborés résultant de la transformation du citron peuvent utiliser, dans le cadre de l’appellation, la référence au nom géographique «Sorrento», à condition qu’ils respectent les conditions suivantes:

— les citrons utilisés pour la préparation du produit doivent appartenir exclusivement à l’IGP «Limone di Sorrento»,

— le rapport pondéral exact entre la quantité d’IGP «Limone di Sorrento» et la quantité de produit élaboré obtenu doit être indiqué,

— l’élaboration et/ou la transformation des citrons doivent avoir lieu exclusivement sur le territoire des communes désignées au point 4,

— l’utilisation de l’IGP «Limone di Sorrento» doit être démontrée à travers l’acquisition et la détention des reçus d’acquisition auprès des producteurs inscrits au registre et le report ultérieur sur les documents officiels.

Il est interdit d’ajouter à l’indication géographique protégée «Limone di Sorrento» la moindre qualification complémentaire autre que celles précitées, y compris les adjectifs «tipo, gusto, uso, selezionato, scelto» (type, goût, usage, sélectionné, choisi) ou similaires.

Est toutefois autorisée l’utilisation d’indications faisant référence à des sociétés, noms, raisons sociales, marques privées, pour autant qu’elles n’aient pas de signification laudative et ne soient pas susceptibles d’induire l’acheteur en erreur.

Ces indications pourront figurer sur l’étiquette dans des caractères dont la hauteur et la largeur ne peuvent pas être supérieures à la moitié de celle des caractères utilisés pour l’indication géographique protégée.

4. Délimitation de l’aire géographique:

L’aire de production du «Limone di Sorrento» IGP se situe à l’intérieur des communes de Vico Equense, Meta, Piano di Sorrento, Sant’Angelo, Sorrento, Massa Lubrense, Capri et Anacapri.

5. Lien avec l’aire géographique:

5.1. Spécificité de l’aire géographique:

La péninsule sorrentine est constituée d’une étroite bande de terre qui s’avance dans la mer Tyrrhénienne, séparant le golfe de Naples de celui de Salerne. Elle est limitée à l’est par le massif du Monte Faito e Sant’Angelo, tandis qu’une dorsale collinaire en constitue l’axe central avec plusieurs saillies de plus grande altitude telles que le Monte Comune et le Monte Vico Alvano.

Du point de vue géologique, la matrice calcaire alterne avec des bancs de tuf gris sorrentin, qui occupent ce qu’on appelle le Piano di Sorrento, c’est-à-dire la zone de plaine qui va de Meta à Sorrente; dans certaines zones (comme Massa Lubrense et Sorrente), on trouve également du grès. La superficie est constituée essentiellement de strates d’altération de matériaux pyroclastiques (andosols); la présence de bancs de lapilli garantit un bon drainage des sols.

La nature volcanique des sols garantit une bonne capacité d’échange cationique, tout en permettant un apport d’éléments minéraux, tels que potassium, calcium et silicium, qui assurent des productions agricoles de grande qualité, en permettant notamment la formation de quantités élevées de sucres.

Du point de vue climatique, la zone se caractérise par une bonne pluviométrie (environ 800 mm/an) avec une distribution essentiellement automnale et printanière. La zone n’est donc pas aride et permet la culture des agrumes avec une irrigation réduite.

Les températures minimales hivernales descendent rarement en-dessous de 0 °C, tandis qu’en été, l’action modératrice des brises marines maintient en général les températures en-dessous des 30 °C.

5.2. Spécificité du produit:

Le «Limone di Sorrento» se distingue par une refloraison élevée: on peut en effet compter jusqu’à cinq floraisons principales et le fruit se caractérise biologiquement par un polymorphisme marqué.

Le fruit est très variable en forme, dimension, épaisseur de la peau, finesse de l’épicarpe et nombre de graines. Cette hétérogénéité dépend, au-delà des différentes époques de floraison, de la différence clonale et des conditions pédoclimatiques particulières de l’aire de culture.

Ces éléments ne modifient toutefois pas les caractéristiques organoleptiques (sensorielles) et rhéologiques typiques du «Limone di Sorrento». Celui-ci se caractérise en effet par un rapport équilibré entre sucres solubles et acides organiques (citrique et malique). L’absorption importante de potassium, dont les sols abondent, entraîne une concentration d'huiles essentielles précieuses dans les glandes oléifères de la peau.

5.3. Lien causal entre l’aire géographique et la qualité ou les caractéristiques du produit (pour une AOP) ou une qualité spécifique, la réputation ou une autre caractéristique du produit (pour une IGP):

La réputation dont jouit depuis des siècles le «Limone di Sorrento», non seulement dans l’aire de production mais aussi dans le reste de l’Italie et à l’étranger, est évidente, car le produit fait partie intégrante de la culture et de l’histoire de notre pays, et c’est un élément qui caractérise le paysage de la péninsule sorrentine du fait de la structure typique de protection en treillis.

La culture des agrumes dans la péninsule sorrentine est attestée de très longue date. Deux plants distincts et élégants de citronnier figurant dans d’antiques mosaïques romaines de la «Casa del frutteto» datant de 79 après J.-C., dans la zone archéologique de Pompéi, ont permis une comparaison avec la variété du «Limone di Sorrento» cultivé aujourd’hui dans la région de Sorrente. Dans la péninsule sorrentine, les gouaches du XVIIIe siècle font voir citrons et oranges, et une majorité de noix, d’olives et de vignes. La production de citrons, même à cette époque, a en effet commencé à être exportée par mer, notamment vers les pays d’outre-Atlantique.

Le développement intensif de la culture débute en 1800, avec l’utilisation du treillis sorrentin, structure de protection que l’on rencontre uniquement dans la région.

Au XIXème siècle, les «Limoni di Sorrento» sont exportés en Europe et en Amérique dans des caisses de peuplier (ainsi qu’en attestent de nombreux documents de vente et de transport de cette période), et ils constituent une source de richesse qui permet d’importants investissements dans le développement du secteur touristique.

C'est à cette époque que le «jardin» sorrentin classique de citronniers, parfois mélangés à des orangers, est associé à l’image même de la ville de Sorrente et à son succès touristique. Dès 1700, à partir de la période du «grand tour», Goethe, lors de son voyage en Italie, mentionne et fait la louange de Sorrente, cette «terre où fleurissent les citronniers».

Le marché a toujours attribué au «Limone di Sorrento» un prix de vente nettement supérieur à celui des citrons provenant d’autres zones de production en reconnaissance de la valeur et des qualités particulières de ce fruit. En outre, le «Limone di Sorrento», du fait des caractéristiques aromatiques exceptionnelles de son écorce, est à la base de la production du «limoncello», infusion traditionnelle de «Limoni di Sorrento».

La qualité spécifique du «Limone di Sorrento» IGP résulte de la combinaison des caractéristiques pédoclimatiques uniques de la région, de la protection particulière offerte aux cultures par les treillis ou par les plantes au fût élevé, et des pratiques de sélection clonale appliquées depuis des siècles par les cultivateurs locaux. Cet ensemble de facteurs autorise la production d’un fruit dont la peau a une teneur élevée en huiles essentielles et dont le jus présente un rapport équilibré entre acides et sucres qui lui assure des caractéristiques organoleptiques particulières et qui permet une consommation même sans sucre.

Les techniques de production et la pluralité des floraisons permettent d’obtenir ces caractéristiques exceptionnelles tout au long de la période de récolte.

Référence à la publication du cahier des charges:

La présente administration a entamé la procédure nationale d’opposition en publiant la proposition de modification de l’indication géographique protégée «Limone di Sorrento» au Journal officiel de la République italienne no 81 du 6 avril 2007.

Le texte consolidé du cahier des charges de production peut être consulté:

— à l'adresse suivante http://www.politicheagricole.it/DocumentiPubblicazioni/Search_Documenti_Elenco.htm?txtTipoDocumento=Disciplinare%20in%20esame%20UE&txtDocArgomento=Prodotti%20di%20Qualit%E0>Prodotti%20Dop,%20Igp%20e%20Stg ou

— directement à partir de la page d’accueil du site du ministère des politiques agricoles, alimentaires et forestières (http://www.politicheagricole.it): cliquer sur «Prodotti di Qualità» (sur la gauche de l’écran) puis sur «Disciplinari di Produzione all’esame dell’UE [regolamento (CE) n. 510/2006]».

(1) JO L 93 du 31.3.2006, p. 12.