Principaux produits et services fournis en 2009

Compétences de l’Agence, comme définies dans le règlement (CEE) no 1210/90 du Conseil

Politique de l’environnement La politique de l’Union dans le domaine de l'environnement contribue à la poursuite des objectifs suivants: — la préservation, la protection et l’amélioration de la qualité de l’environnement, — la protection de la santé des personnes, — l’utilisation prudente et rationnelle des ressources naturelles, — la promotion, sur le plan international, de mesures destinées à faire face aux problèmes régionaux ou planétaires de l’environnement, et en particulier la lutte contre le changement climatique. La politique de l’Union dans le domaine de l’environnement — vise un niveau de protection élevé, en tenant compte de la diversité des situations dans les différentes régions de l’Union. Elle est fondée sur les principes de précaution et d'action préventive, sur le principe de la correction, par priorité à la source, des atteintes à l'environnement et sur le principe du pollueur-payeur. (…) Dans l'élaboration de sa politique (…), l’Union tient compte: — des données scientifiques et techniques disponibles, — des conditions de l’environnement dans les diverses régions de l’Union, — des avantages et des charges qui peuvent résulter de l’action ou de l’absence d’action, — du développement économique et social de l’Union dans son ensemble et du développement équilibré de ses régions (…). (Article 191 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne)

Objectifs — Mise en œuvre d'un réseau européen d'observation de l'environnement pour fournir à l'Union et aux États membres: 1) des informations objectives, fiables et comparables au niveau européen afin: a) de prendre les mesures nécessaires pour protéger l'environnement, b) d'évaluer leur mise en œuvre, c) d'assurer la bonne information du public sur l'état de l'environnement; 2) le support technique et scientifique nécessaire.

Tâches — Établir, en coopération avec les États membres, et coordonner le réseau européen d’information et d’observation pour l’environnement, — fournir à l'Union et aux États membres les informations objectives nécessaires à la formulation et à la mise en œuvre de politiques environnementales judicieuses et efficaces, — contribuer à la surveillance des mesures environnementales en apportant un soutien approprié pour les obligations en matière d’information, — conseiller les États membres sur le développement, la création et l’extension de leurs systèmes de surveillance des mesures environnementales, — enregistrer, collationner et évaluer les données sur l'état de l'environnement et rédiger des rapports sur sa qualité ainsi que sur les pressions qu’il subit sur le territoire de l'Union, fournir, pour l’évaluation des données environnementales, des critères uniformes à appliquer dans tous les États membres, développer davantage un centre de référence pour les informations relatives à l’environnement et subvenir à ses frais, — contribuer à assurer la comparabilité des données environnementales au niveau européen et, si cela est nécessaire, favoriser, par les voies appropriées, une meilleure harmonisation des méthodes de mesure, — promouvoir l'intégration des informations environnementales européennes dans des programmes internationaux, — publier tous les cinq ans un rapport sur l'état, l'évolution et les perspectives de l'environnement, — stimuler le développement des techniques de prévision environnementale, l’échange d’informations sur les technologies pour prévenir ou réduire les dommages causés à l’environnement, stimuler le développement de méthodes d’évaluation du coût des dommages causés à l’environnement et des coûts des politiques de prévention, de protection et de restauration de l’environnement, — assurer une large diffusion d’informations environnementales fiables et comparables, notamment sur l’état de l’environnement, dans le grand public et, à cette fin, promouvoir l’utilisation de nouvelles technologies télématiques dans ce domaine.

1. Conseil d’administration Composition — un représentant par État membre, — deux représentants de la Commission, — deux personnalités scientifiques désignées par le Parlement européen. Tâches Adopter les programmes de travail annuel et pluriannuel et veiller à leur exécution. 2. Directeur exécutif Nommé par le conseil d’administration sur proposition de la Commission. 3. Comité scientifique Composé de personnalités qualifiées dans le domaine de l’environnement, désignées par le conseil d’administration. 4. Contrôle externe Cour des comptes européenne. 5. Autorité de décharge Parlement européen, sur recommandation du Conseil.

Budget 39,9 millions d’euros (37,1 millions d’euros) Subvention de l'Union: 87 % (85 %) Effectifs au 31 décembre 2009 Nombre d’emplois prévus au tableau des effectifs: 133 (123) dont pourvus: 121 (116) plus 56 (51) autres emplois (agents contractuels et experts nationaux détachés). Total des effectifs: 133 (123) emplois Dont assumant des tâches: — opérationnelles: 89 (80) — administratives: 43 (42) — mixtes: 1 (1).