ARCHIVES HISTORIQUES 
DE LA COMMISSION 
 
 
 
COLLECTION RELIEE DES 
DOCUMENTS "COM" 
 
 
 
 
COM (85) 334 
 
 
 
Vol. 1985/0 135 
  
 
Disclaimer  
Conformém ent au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique 
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, 
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003 
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents 
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit 
règlem ent. 
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 
concerning the openi ng to the public of the historical archives of the European Econom ic 
Community and the European Atomic Energy Communit y (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as 
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243, 
27.9.2003, p. 1), this f ile is open to the public. Where necessary, classified documents in this 
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.  
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom  1. 
Februar 198 3 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen  
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgem einschaft (ABI. L 43 vom  15.2.1983,  
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. Septem ber 2003  
(ABI. L 243 vom 27 .9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit  
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5  
der genannten Verordnung freigegeben.  
COMMISSION
DES
COMMUNAUTES EUROPEENNESCOMC85) 334 f i n a l  
Bruxelles, le 28 ju in  1985  
DOCUMENT INTERNE
Secrétariat général
COMMUNICATION DE LA COMMISSION  
AU CONSEIL
Demande d 'a v is  conforme au C o n seil au t i t r e  
du 2ème a lin é a  de l ' a r t i c l e  54 du T r a it é  CECA, pour le  co -fin a n cem en t  
d 'u n  p r o je t d 'in v e s tis s e m e n t de L 'e n tr e p r is e  VEW-Harpen K ra ftw e rk  Werne oHG  
p o rta n t sur la  c o n s tru c tio n  d'u n e n o u v e lle  c e n tr a le  b lo c à base
d 'h o u ille  de 750 MW .
COM(8 5 ) 334 f i n a l

Document, interne
Communication au Conseil
Objet: Demande d'avis conforme au Conseil au titre du 2e alinéa de l'arti­
cle 54 du Traité CECA, pour le cofinancement d’un projet d'investis­
sement de 1 '  entreprise VEW-Harpen Kraftwerk Vienne oïïG, portant sur 
la construction d'une nouvelle centrale 'bloc à base d'houille de 
750 MW
PrSt sollicité:  DM 100 mns (+ 44.,7mns ECU)
Emprunteur :  VEW-Harpen Kraftwerk Werne oHG, Werne
Objet social :  Production et vente d'énergie électrique et chauffage à
distance par la construction et l'exploitation, d'une cen­
trale thermique utilisant de la houille.
La société VEW-Harpen Kraftwerk Werne oHG (KKK) ayant son siège à 
Werne a été créée le 1er juillet 1983 pour la construction et l'exploita­
tion d'une centrale bloc à base de houille de 75^ MW, déjà en construction 
à cette date, à Werne.
L'entreprise a pour objet de produire et de vendre de l'énergie 
électrique et du chauffage à distance.
Les sociétaires personnellement responsables ne cette société en nom 
collectif sont la société Vereinigte ELektrizit&tsv'crke West fai en AG, Dort- 
mund, VEW avec 51 % du capital et la société Harpener AG, Dortmund, avec 49 %· 
Les apports des sociétaires s'élèvent à 105 nuis de DM pour VEVi et à 101 mna 
de DM pour Harpen.
Planification et construction de la centrale bloc étaient tout d'abord 
le fait de VEW, qui est d'ailleurs la seule titulaire des autorisatione. Le ·  
KWW a, conformément à l'objet social, repris l'achèvement et la mise en ser­
vice de la centrale bloc, en chargeant VEW de 1'ccnèvemcnt des travaux en 
qualité de chef de file des entrepreneurs.
Les installations de la centrale seront transmises après achèvement à 
KWW et décomptées avec eette dernière, Les autorisations actuelles seront 
transmises par VEW à KWW. La superficie de, terrain nécessaire pour la cen­
trale a été acquise par KWW de VEW à 1'occasion de la création de la société.
• ·♦/ ♦ ♦·

-  2 -
VEW est chargée de la direction de la société et de son exploitation ;  
ultérieure, La totalité de la production de courant est acquise par VEW; 
en exécution d’un contrat de livraison de courant conclu entre 'KWW et VEW, 
la cession de courant est assurée pour 20 ans pour le moins à des prix cou­
vrant les coûts,' Le seul combustible utilisé est la, houille indigène.
Les sociétés mères
1, La société VEW AG
La société VEW AG est la deuxième entreprise d’approvisionnement en 
courant électrique par la taille dans la République Fédérale d’Allemagne. 
Son capital social, porté en 1982 de 600 à 800 mns de DM est détenu par 
les actionnaires ci-après:
- Energieverwaltungs GmbH, Düsseldorf 25%
(dont les sociétaires sont les sociétés CONTIGAS AG et RWE AG 
pour 30% chacune, la Deutsche Bank AG pour 25% et la société 
,  ALLIANZ Lebensver.sicherungs-AG peur 15%)
- Kommunale Energie Beteiligungsgesellschaft mbH, Dortmund 34 % ■ ·  
(dont.les sociétaires sont diverses entités territoriales pour 
68% et la Westdeutsche Landesbank pour 32%)
- Stadtwerke Bochum 6%' .
- Autres collectivités locales 13%
- Actions disséminées dans le public 22%
(personnes privées)
VEW opère dans le secteur de la production et de la distribution de 
courant, de l’achat et de la vente de gaz et de l’approvisionnement en 
chauffage à distance. Il incombe à l’entreprise d’approvisionner en courant 
électrique une zone.d’environ 13 200 km2 avec 4»7 millions d'habitants,  
comprenant.notamment la partie la plus importante de la Veetphalie. ·
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Chiffres caractéristiques de la société VEN AG 1981 1982 1983
Chiffre d’affaires (en ans de DM)4.915 5.314 5.431
Excédent annuel (en rrns de DM)92 99120
Dividende (%)12 12 12
APPROVISIONNEMENT EN COURANT ELECTRIQUE
Prestation de la propre centrale électrique (eï 1 K l) 3.3?; ?  3.391 3.391
Quote-parts détenues dans des centrales -
communes (en MW) 453 453 453
Prestation contractuelle (en MW} 2.771 2.791 2.783
Charge annuelle maximale (en MW) 5.302 4.941 4.894
Vente de courant (en mns de kWh) 28.757 25.752 26.151
Nombre de clients 1.214.331 1.226.145 1.36.413
Réseau (en km) 72.157 72.995 73.716
APPROVISIONNEMENT EN GAZ
Vente de gaz (en mns de kWh) 27.929 32.658 33.306
Nombre de clients 164.042 173.4.38 169.589
Réseau 6.631 7.191 7.342
APPROVISIONNEMENT EN CHAUFFAGE A DISTANCE
Vente de chauffage à distance (en mns de kWh) 1.735 1.606 1.701
Nombre de clients 1.121 1.152 1.203
Réseau (en km)100 114 117
Effectifs globaux 7.005 6.976 7.058
;  2. Société HARPENER AG
La société HARPENER AG, uns ancienne société minière, opère dans
les secteurs de l’économie énergétique, de la. nuvigatien intérieure ,  de
1’administration et de la valorisation de la propriété foncière bâtie et 
non "bâtie ainsi que de la gestion de sociétés do participation.
La société "Financière et industrielle Gaz et ee.ux", Paris, détient 
par 1.' intermédiaire de sa filiale BAUII3 Internationale B.V. s, Rotterdam, une 
participation de .  51$ dans le capital social de 127,6nais de PM de la société 
HARPENER AG; les autres actions sont largement disséminées dans le public. ;
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- 4 -
•  Chiffres caractéristiques de la société HARHCIf?. - ·  A3
Chiffre d’affaires (en nais de DM)
Excédent (en mns de DM)
Dividende (fo)
Vente de courant (en mns de kWh) 
propriétés immobilières (en ha)
— propiété foncière bâtie 
dont:
:. propriété foncière industrielle et commerciale 
. propriété foncière à usage d'habitation
- propriété foncière non bâtie - dont:
. terrains à usage industriel
. terrains à usage d'habitation 
« terrains agricoles 
. terrains sylvicoles .
Effectifs globaux - dont:
. .  centrale électrique iïarpen 
, navigation intérieure 
, agriculture et sylviculture 
• administration
Description du projet
La centrale électrique· comprend essentiellement les éléments suivants:.
- les bâtiments (salle des chaudières avec installation do broyage du 
charbon et générateur do vapeur, salle des machines avec turbine à 
gaset à vapeur, bâtiments pour les installations do commutation)
- l’électrofiltre
~ l’installation de désulfuration des gaz de fumée
- la cheminée (215 ni de hauteur)
- la tour de refroidissement· par eau à tirage naturel (123 m  de hauteur, 
diamètre à la base: 110, diamètre à l'orifice supérieur: 70 m).
Cette centrale est dotée d’une installation de turbines à gaz. Contrai­
rement à l’installation de- chauffage traditionnel d'un générateur de vapeur 
où la poussière de charbon est brûlée avec apport d’air, dans l’installation 
susvisée, l’air qui y est 'nécessaire est remplacé par les gaz d’échappement 
oxygénés d’une turbine à gaz placée en amont. Cette conception est caractéri­
sée plus particulièrement· par un bon degré d’efficacité et par un comportement 
thermiquement très économique en marche au ralenti. . ■
5432/84 ER1981 1982 1983
225 218 226
28 24 24
17 18 19
1.134 1.101 1.125
330 267 242
67 64 66
263 203 176
1.613 1.602 1.570
113 112 112
54 53 51
838 831 800
603 606 607
374 376 345
103 101 102
163 161 135
9 9 9
99 105 99
•··/..

-5
La houille est écrasée dans les installations de broyage qui se 
.trouvent dans la salle des machines avant d’être brûlée dans le foyer à 
poussières de charbon du générateur de vapeur, mélangés aux gaz provenant 
des turbines à gaz. Les fumees chaudes ainsi produites transmettent leur 
chaleur aux parois de la chaudière dans lesquelles l'eau est réchauffée >
sous des pressions élevées et transformée en vapeur; celle-ci est alors 
surchauffée jusqu'à une température de 535 degrés.
Cette vapeur sert a faire fonctionner, par 1'intermédiaire de tur­
bines à. vapeur, un générateur destiné à produire du courant. La vapeur 
détendue dans la turbine est amenée jusqu'au condensateur et y est refroi­
die avec de l'eau jusqu’à ce qu'elle se condense en liquide.
Les gaz de fumées refroidis dans la vapeur sont largement dépous­
siérés dans des électrofiltres, désulfurés pour la plus grande partie 
dans des installations spéciales et évacués par la cheminée.
Données techniques:
Puissance électrique (brute) 750 MW
Puissance de la turbine à gaz 103 MK
Puissance de la turbine à vapeur 647 Klf
Quantité de gaz naturel consommé 
dans les chambres de combustion des
turbines à gaz 32,75 t/h
Quantité de houille utilisée dans ...
le foyer du générateur de vapeur I85 t/h
Quantité de vapeur vive produite 1„800 t/h
Pression de la vapeur vive 193 bar
Température de la'vapeur vive 535r'C
Débit d'eau de refroidissement passant pan 
la tour de refroidissement par eau à tira­
ge naturel. 47.000 m3/h
Début des travaux :  1979
Pin des travaux: automne 1984
C o Q tsd 'in v estis sem en t: environ D H 1 m illia r d
Appréciation
Les pays membres des Communautés européennes se sont fixé comme 
objectif de réduire leur dépendance des importations de pétrole. Un ob­
jectif de ce genre pour le secteur de l'énergie suppose que le charbon 
soit utilisé sur une base plus lange et .lans de plus fortes proportions.
Le projet facilite directement et à titre principal l'écoulement de 
charbon communautaire (consommation annuelle de l'ordre de 1 rris ç/,1 1) et contribue
à l'approvisionnement énergétique de la Communauté sans taire recours aux ......
hydroc
arbures. Par conséquent, il est conforme aux cojectifsce 1 art. 54 
al. 2 du traité CECA ainsi qu'à ceux de la politique energetique de la
Communauté.
···/···
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Conclusion
Si l'on se fonde sur les considérations qui précèdent, un avis 
favorable est émis sur la demande de prêt d'autant plus que le programme .  
d'investissement contribue directement et en première ligne à la réalisa­
tion des objectifs visés par les dispositions du 2e alinéa de l'article 
54 du Traité CECA. La Commission a pris une décision de principe favorable 
à l'octroi du prêt demandé. Elle sollicite par conséquent'l'avis conforme 
du Conseil, conformément aux dispositions du 2e alinéa de l'article 54 du 
Traité CECA, sur l'octroi d'un prêt de DM 100 mns (+ 44,7 mns ECU) ou de 
la contre-valeur de ce montant dans une autre monnaie à la Société VEW- 
Harpen Kraftwerk Werrie oHG, vierne.'
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