ARCHIVESHISTORIQUES
DELACOMMISSION
COLLECTION RELIEEDES
DOCUMENTS "COM"
COM(73)1626
Vol.1973/9011

Disclaimer
Conformément aurèglement(CEE,Euratom)n°354/83duConseildu1erfévrier1983
concernantl'ouvertureaupublicdesarchiveshistoriquesdelaCommunauté économique
européenneetdelaCommunautéeuropéennedel'énergieatomique(JOL43du15.2.1983,
p.1),telquemodifiéparlerèglement(CE,Euratom)n°1700/2003du22septembre2003
(JOL243du27.9.2003,p.1),cedossierestouvertaupublic.Lecaséchéant,lesdocuments
classifiésprésentsdanscedossierontétédéclassifiésconformément àl'article5dudit
règlement.
InaccordancewithCouncilRegulation(EEC,Euratom)No354/83of1February1983
concerningtheopeningtothepublicofthehistoricalarchivesoftheEuropeanEconomic
CommunityandtheEuropeanAtomicEnergyCommunity(OJL43,15.2.1983,p.1),as
amendedbyRegulation(EC,Euratom)No1700/2003of22September2003(OJL243,
27.9.2003,p.1),thisfileisopentothepublic.Wherenecessary,classifieddocumentsinthis
filehavebeendeclassified inconformitywithArticle5oftheaforementioned regulation.
InÜbereinstimmung mitderVerordnung(EWG,Euratom)Nr.354/83desRatesvom1.
Februar1983überdieFreigabederhistorischen ArchivederEuropäischen
Wirtschaftsgemeinschaft undderEuropäischen Atomgemeinschaft (ABI.L43vom15.2.1983,
S.1),geändertdurchdieVerordnung(EG,Euratom)Nr.1700/2003vom22.September2003
(ABI.L243vom27.9.2003,S.1),istdieseDateiderÖffentlichkeitzugänglich.Soweit
erforderlich,wurdendieVerschlusssachen indieserDateiinÜbereinstimmung mitArtikel5
dergenanntenVerordnungfreigegeben.

COMMISSION DESCOMMUNAUTES EUROPEENNES
COM(73)1626 final
Bruxelles,le26septembre1973
CONFIDENTIEL
ANEPASPUBLIER
POINTDEVUEDELACOMMISSION
du26septembre1973
concernantlaChaufferieAvancéePrototypedeCadarache(France)
COM(73)1626final

POINT DEVUE DELACOMMISSION
du26septembre I973
concernant laChaufferie Avancée Prototype deCadarache (France )
Autitre del'article 4-1duTraite Euratom etenvertu del'article
3durèglement n°5delaCommission du27novembre 1958 ,laCommission
desCommunautés Européennes areçu le21février 1973 duCommissariat à
l'Energie Atomique (CEA),communication dT\uiprojet d'investissement
concernant uneChaufferie Avancée Prototype ;(CAP)àCadarache (Franco ).
Lesdonnées del'investissement ontétécommuniquées surlabase
durèglement n°3delaCommission .Elles ont é'.ccomplétées le11mai
1973 »lors desdiscussions prescrites par l'e.rtide *+3,alinéa 1du
Traité Euratom .
Les données principales delaChaufferie Avancée Prototype sont
les suivantes :
-Propriétaire etmaître d'oeuvre :Commissariat àl'Energie Atomique
-Exploitant :Département dePropulsion Nucléaire duCEA
-Fournisseurs principaux :
Chaudière nucléaire :Ets .des Constructions etArmes Navales
d'Indret
Génie civil :Ste des Grands Travaux deMarseille
-Type deréacteur :réacteur intégré àeaupressurisée d'encombrement
réduit ,d'unepuissance thermique de120MW
-Usage modèle dechaufferie depropulsion navale
-moyen d'expérimentation offrant lapossibilité d'irradiation
ducombustible etd'essai dedifférents composants d'instal­
lations nucléaires dutype PWR
-Site :Centre d'Etudes Nucléaires deCaàaraehe (zone duDépartement
dePropulsion Nucléaire )

Coût global d'investissement :111raillions deFF (conditions janvier
'I97'0 comprenant notamment lafourniture desdeux premiers coeurs
Financement :assuré pour moitié parlebudget propre duCEA etpour
moitié par leMinistère desArmées
Effectif d'exploitation :60personnes environ
Mise enservice :mi-1975
L'examen par laCommission del'investissement CAP l'aconduite
formuler les observations suivantes :
la"Chaufferie Avancée Prototype "(CAP )aunedouble vocation :
d'unepart ;elle estunmoyen d'expérimentation decomposants d'instal
lations nucléaires detype PWR ,offrant ,enparticulier ,lapossibilit
d'irradiation d'éléments combustibles dans desconditions analogues à
celles régnant dans lesréacteurs deproduction d'électricité et,
d'autre part ,elle constitue unmodèle dechaufferie depropulsion
navale .Eneffet conçue initialement comme maquette navale militaire ,
elle aété ,moyennant quelques modifications ,adaptée pour constituer
unoutil d'essai performant pour lafilière desréacteurs depuissance
àeaupressurisée .
Acedernier titre ,cette réalisation devrait s'avérer être unoutil
valable pour procéder àdesessais quinepeuvent être effectués ,pour
desraisons derisques etd'économie ,surune centrale deproduction .
Dupoint devueexpérimental ,l'originalité del'installation CAP ,
outre lafaculté depouvoir utiliser différents types decoeur ,réside
dans laposition del'échangeur générateur devapeur placé directement
au-dessus delacuve ,favorisant ainsi lacirculation naturelle du
fluide primaire etprésentant l'avantage d'unegrande compacité .Cette
disposition devrait ainsi donner àl'installation lescaractéristiques
d'unréacteur dutype intégré ,devolume réduit dont l'intérêt pour
lapropulsion navale estévident ,tout enpermettant d'essayer des
échangeurs dechaleur dedifférentes conceptions .

-Pour l'appréciation deceprojet ,ilfaut tenir compte dufait quede
nombreuses centrales nucléaires depuissance utilisant latechnique
desréacteurs àeaupressurisée sont déjà enexploitation ouencon­
struction dans laCommunauté »Néanmoins ,leprojet conserve unin­
térêt entant quemoyen expérimental pour l'essai decertains compo­
sants detype original .Cetintérêt dépendra toutefois delarapidité
avec laquelle cette installation sera disponible pour lesexpérimenta­
tions civiles .Mais c'estsurtout l'aspect naval decette installation
quimérite d'être souligné parlacontribution qu'elle pourrait appor­
ter audéveloppement desnavires marchands nucléaires .
Parailleurs ,laCommission anoté que l'association desmilieux
intéressés delaCommunauté auprogramme derecherche etdedéveloppement
lié àl'exploitation delaCAPbénéficie d'unpréjugé favorable dela
part duCEA ;cela fera toutefois l'objet dediscussions caspar cas .
Enoutre ,aucune objection deprincipe n'existe quant àlamise àdis­
position del'installation àdesorganismes oufirmes delaCommunauté ,
dans lamesure desdisponibilités .
Leprésent point devue estbasé surleséléments dudossier ;
ilnepréjuge enrien lesobligations juIsj^b àcharge duCommissariat
àl'Energie Atomique (CEA)par leTraité »notamment .encequiconcerne
lesrègles de11approvisionnement ,.laprotection sanitaire etlecontrôle
desécurité . Fait àBruxelles ,le26septembre I973
Par laCommission
LePrésident
(s.)François-Xavier ORTOLI