Numéro de l'aide XS 131/05

État membre Italie

Région Sicilia

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle «Promotion et soutien du système régional pour la recherche et l'innovation»; le régime comporte deux actions : action A — «appui aux PME pour l'élaboration de projets de recherche nationaux et européens» et action B — «soutien de projets innovants et expérimentaux, réalisés dans une optique de réseau»

Base juridique art. 38 della legge della Regione Siciliana n. 32 del 23 dicembre 2000 (S.O. GURS n. 61 del 23 dicembre 2000) contenente disposizioni per l'attuazione del Programma Operativo Regionale (POR) Sicilia 2000/2006 e riordino dei regimi di aiuto alle imprese; POR Sicilia 2000-2006 approvato, da ultimo, con Decisione CE C(2004) n. 5184 del 15.12.2004 e relativo Complemento di Programmazione, misura 3.14; D.D.G. del 17 marzo 2005 (GURS n. 15 dell'8 aprile 2005) concernente il bando relativo alle procedure per la richiesta, la concessione e l'erogazione delle agevolazioni di cui alla misura 3.14 del POR Sicilia 2000-2006; Regolamento (CE) n. 70/2001 della Commissione del 12 gennaio 2001 (G.U.C.E. serie L-10 del 13.1.2001); Regolamento (CE) n. 364/2004 della Commissione del 25 febbraio 2004 (G.U.C.E. serie L-63 del 28 febbraio 2004)

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire Régime d'aides Montant annuel total 2005: 66 millions d'EUR 2006: 14 millions d'EUR

Prêts garantis

Aide individuelle Montant total de l'aide

Prêts garantis

Intensité maximale des aides En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement, dans les limites fixées par l'article 5 bis «aides à la recherche et au développement» et par l'article 5 ter «aides aux études de faisabilité technique» du règlement (CE) no 70/2001, modifié par le règlement (CE) no 364/2004 Oui

Date de mise en œuvre 8 avril 2005 (date de publication de l'appel de propositions au Journal officiel de la région Sicile); les aides pourront être accordées à partir du 1er novembre 2005

Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle jusqu'au 31.12.2006

Objectif de l'aide Aide aux PME: Action A: inciter les entreprises à identifier les meilleures solutions, en termes d'organisation, de gestion et de technologies, aux problèmes à surmonter, à mettre en évidence les stratégies de protection et de valorisation du savoir-faire et à définir un plan d'exploitation et de diffusion des résultats; Action B: améliorer la qualité de l'entreprise, en renforcer la compétitivité et en améliorer les liens tant avec les centres de recherche et de transfert technologique qu'avec les autres entreprises Oui

Secteur(s) économique(s) concerné(s) Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides aux PME: Sections B, C, D, E, F et I de la «classification des activités économiques ISTAT ATECO 2002» — exception faite des interdictions et limitations prévues par la réglementation communautaire en vigueur Oui

— Tous services Oui

Nom et adresse de l'autorité responsable Nom: Regione Siciliana — Assessorato dell'industria — Dipartimento regionale industria

Adresse via Ugo La Malfa n. 87/89 I-90146 Palermo