^C12^22 tournai officiel des Communautés européennes 21.Ô.90 
Avis sur les zones industries en déclin 
^90BC 12^09^ 
Le 13 décembre 1988, le Comité économique et socialadécidé,conformémentàl'article 20, 
alinéa^de son règlement intérieur d'élaborer un avis d'initiative sur la réforme descends 
structurels et plus particulièrement sur les zones industrielles en déclin. 
La section dudéveloppement régional, de l'aménagementduterritoire et de l'urbanisme, 
chargée de préparer les travaux du Comité en la matière,aélaboré son avis le 20 février 1990 
^rapporteurs.Christie^. 
Le Comité économique et social a adopté à l'unanimité l'avis suivant, au cours de sa 
2Bô^ session plénière séance du 28 mars 1990^. 
1. Observations préliminaires 2. Observations générales 
1.1. L'intérêt de la Communauté pour le présent 
sujet est loin d'être récent, lôes aides ont été accordées 
aux zones industrielles en déclin avant même la signas 
ture du traité de ^ome, sous les auspices de la Commu­
nauté européenne du charbon et de l'acier. Par la suite, 
ces zones ont bénéficié d'une assistance par le biais du 
Ponds européen de développement régional ^Peder^ en 
vue de leur reconversion. 
1.2. L'expérience du Peder s'est développée d'abord 
sous la forme de programmes^horsquota^du Ponds, 
puisàtravers les programmes RE1^AVAL,RE^RÔPR 
et plus récemment R.PCr^AR. 
L3. depuis 1988, la réforme des Ponds structurels 
résultant de l'Acte uniqueeuropéenaregroupé les zones 
industrielles en déclin sous la désignation de zones 
d'objectif n^ 2, leur accordant ainsi un degré de priorité 
tout en les distinguant nettement des régions en retard 
de développement ^ones d'objectif n^l^. 
1.^. Le présent avis du Comité économique et social 
apour objectif de contribuer aux efforts de la Commis 
sionvisantàidentifier les politiques et les mesures les 
mieuxàméme de permettre de réussir la reconversion 
des zones d'objectif n^ 2. 
1.ÔE La liste des ^ones et régions éligibles au titre de 
l'objectifn^2n'aétérenduepubliquequ'en mars 1989. 
11 adoncété impossible au Comitéde formuler des 
observations détaillées quant au fonctionnement des 
Ponds structurels modifiés en se fondant sur une expé-
rience pratique. 
1.^. Toutefois, sur la base des réponsesàunques-
tionnaireétabliàla demande de certains membres du 
groupe d'étude constitué pour préparer le présent avis, 
de deux visites d'étude effectuéesàCharleroi^Belgique^ 
et en ^arre république fédérale d'Allemagne^, etde 
témoignages recueillis par le groupe d'étude, un certain 
nombre de recommandations spécifiques peuvent être 
formulées, recommandations qui ont semblé important 
tes au Comité en vue d'un meilleur fonctionnement de 
lapolitiquerégionalecommunautaire d'ici à 1993 et 
au-delà. 2.1. Le Comitéest d'avis que l'ensemble des pro­
grammes et des actions financées par les Ponds structu­
rels communautaires et par d'autres instruments finanD 
ciersdevraientavoirpourobjectifprioritaire la création 
d'emplois. Une attention particulière devrait être accor-
déeàl'intégration professionnelle des jeunes chômeurs 
et des chômeurs de longue durée. L^es efforts devraient 
êtrefaitsen vuederepérerdans leszones d'objectif 
n^2les concentrations importantes de ces deux catégo­
ries de chômeurs. 
2.2. Le Comité souhaiterait avoir une indication glo­
bale des ordres de grandeur des investissements exigés 
en vue d'aboutiràune convergence des zones d'objectif 
n^2,àrapprocherduvolumedesfondsdisponibles. 
Bien que parfaitement conscient du caractère extrême 
ment limitédes crédits destinésausoutiendeszones 
d'objectifn^ 2, il estimequetoutes les parties concernées 
devraient être mieux informées sur la question. Le 
Comité attache beaucoup d'importanceàce que soient 
établies des estimations permettant de déterminer 
l'étendue du problèmeàrésoudre. 
2.3. Le Comité est soucieux des'assurer qu'il existe 
unecohérence entre les politiques hori^ontalesde la 
Communauté européenne et les mesures prises dans le 
domaine du développement régional. Les projets en 
matière de formation professionnelle, en particulier, 
devraient être davantage et mieux coordonnés avec 
d'autres programmes bénéficiant d'une assistance com­
munautaire. 
2mA Le troisième rapport périodique sur la situation 
et l'évolution socio-économiques et sociale des régions 
de la Communauté européenne reconnait l'existence 
d'une divergence croissante entre régions, liéeàl'aug 
mentationduchômageàpartirdumilieudes années 
19B^0. La situation démontre clairement que, parallèle 
mentàl'accroissement du chômageàl'échelon national, 
les niveaux de chômage ont également augmenté au 
niveau régionalainsiqueles disparités entrerégions. 
Toutefois les écarts régionaux en matière de chômage 
ont continuéàs'accroitre dans certains États membres 
en 1987^et 1988 bien que le taux national de chômage 
ait baissé. Le Comité est préoccupé de ne pas voir les 
disparités régionales en matière de taux de chômage au 
21. 5. 90 Journal officiel des Communautés européennes N° C 124/23 
sein d'un même État membre diminuer et considère 
qu'il pourrait être nécessaire de consacrer des crédits 
plus substantiels aux zones d'objectif n° 2. 
2.5. La réalisation du marché unique en 1992 impli­
que la suppression des entraves physiques, techniques, 
administratives et fiscales qui s'opposent à la libre 
circulation des marchandises, des services et des capi­
taux. Les effets de l'achèvement du marché intérieur se 
feront sentir principalement dans les industries caracté­
risées par un niveau élevé d'échanges intrasectoriels. 
Il en résultera vraisemblablement une concentration 
accrue de la production dans un nombre plus restreint 
d'installations de plus grande taille, avec d'importantes 
conséquences au niveau régional. Les entreprises 
susceptibles de tirer le plus de bénéfices du marché 
unique jouissent déjà d'une avance relative sur le plan 
technologique. Par conséquent, il est plus important 
que jamais, du point de vue stratégique, d'influencer 
la répartition sectorielle et géographique du progrès 
technologique grâce au transfert de technologie. Le 
Comité n'ignore pas que la Commission a commandé 
une étude, achevée depuis peu, sur les conséquences de 
l'achèvement du marché unique pour les régions de 
tradition industrielle de la Communauté (*). Le Comité 
souhaite formuler à ce propos les observations sui­
vantes : 
— le Comité recommande que d'autres études secto­
rielles soient entreprises de toute urgence sur les 
zones d'objectif n° 2, en vue d'établir plus précisé­
ment quels secteurs et quelles régions courent le 
plus de risques du fait de l'achèvement du marché 
intérieur, 
— il importe, selon le Comité, que les limites des zones 
d'objectif n° 2 ne soient pas interprétées d'une façon 
trop stricte: de nombreux habitants de certaines 
zones d'objectif n° 2 vont travailler quotidienne­
ment à l'extérieur, ce qui devrait être pris en considé­
ration lors de la détermination des niveaux d'assis­
tance, 
— le Comité attire l'attention de la Commission sur le 
fait qu'il existe, dans les secteurs industriels tradi­
tionnels, de vastes possibilités en ce qui concerne la 
mise au point de technologies respectant l'environ­
nement, 
— le Comité recommande à la Commission de tenir 
compte, en élaborant la liste des zones d'objectif 
n° 2 éligibles au titre du programme STRIDE(2), de 
l'importance de l'impact du changement technologi­
que pour des secteurs industriels vulnérables du fait 
de l'achèvement du marché intérieur unique. 
2.6. L'achèvement du marché intérieur favorisera un 
afflux de capitaux vers les régions les plus développées, 
dans lesquelles la rentabilité est plus sûre et plus immé­
diate. Les entreprises qui exercent leur activité dans 
(1) Conséquences socio-économjques de l'achèvement du marché 
intérieur pour les régions de tradition industrielle de la Com­
munauté européenne — Université catholique de Louvain — 
Association RIDER — IRES — Rapport de synthèse, décem­
bre 1989. 
(2) Programme d'initiative communautaire sur la R & D au 
service du développement régional, qui sera lancé à brève 
échéance. les zones d'objectif n° 2 risquent de souffrir d'une 
centralisation excessive des marchés financiers conçus 
à l'origine pour alimenter en capital les grandes sociétés 
multinationales. Il devient de plus en plus évident qu'à 
l'échelle communautaire, cette centralisation excessive 
des marchés financiers a pour effet de décourager la 
fourniture de capital de risques aux petites entreprises 
régionales. Le Comité a appris avec satisfaction que des 
initiatives sont en cours en vue d'établir un réseau 
communautaire de centres financiers régionaux, dont 
la première fonction serait de répondre aux besoins en 
capital des entreprises à base régionale en expansion. 
Cette initiative rassure dans une certaine mesure le 
Comité qui craignait que le flux de capitaux productifs 
en direction des zones d'objectif n° 2 ne soit insuffisant. 
2.7. Compte tenu des préoccupations déjà exprimées 
(paragraphe 1.4 et paragraphe 6 du rapport), le Comité 
est d'avis que l'existence de comptes de la balance 
des paiements pour de grandes régions d'objectif n° 2 
voisines constituera une étape importante, en ce qu'elle 
permettra non seulement de contrôler l'utilisation des 
Fonds structurels, mais également de veiller à ce que le 
volume et la structure de l'investissement productif dans 
ces régions soient adaptés aux besoins de celles-ci. 
2.8. Le Comité est convaincu que la reconversion des 
zones en déclin devrait s'appuyer sur le développement 
des ressources endogènes, par le biais de programmes 
intégrés de développement. Cette approche intégrée 
devrait comprendre notamment : 
— une gestion prévisionnelle de l'emploi et le dévelop­
pement des qualifications par bassin d'emploi, 
— des investissements dans l'infrastructure régionale 
et une aide financière aux entreprises, ainsi que le 
soutien des initiatives locales et des projets coopéra­
tifs, 
— la coordination entre les programmes régionaux 
afin d'éviter une concurrence néfaste entre régions 
défavorisées, à travers une programmation des 
objectifs de la cohésion économique et sociale, 
— une coordination étroite entre d'une part les pro­
grammes communautaires consacrés aux régions, et 
d'autre part les autres programmes communau­
taires, notamment dans le domaine de la technolo­
gie, ainsi que les programmes régionaux des États 
membres, 
— la prise de conscience que, du fait de leur importance 
croissante, des programmes d'initiative communau­
taire (autrefois nommés programmes hors quota), 
comme RESIDER, RENAVAL ou RECHAR, par 
exemple, devraient fournir un meilleur mécanisme 
d'intégration des divers instruments d'aide aux 
régions. 
N° C 124/24 Journal officiel des Communautés européennes 21. 5. 90 
Le Comité trouve encourageants les résultats positifs 
obtenus dans les premiers stades du programme EURO-
PARTENARIAT, qui vise à stimuler la coopération 
entre petites et moyennes entreprises (PME) de régions 
moins avancées et entreprises d'autres régions de la 
Communauté. Le Comité souhaiterait que les actions 
entreprises dans le cadre d'EUROPARTENARIAT en 
Irlande en 1988 et en Andalousie en 1989 soient ampli­
fiées particulièrement en ce qui concerne les zones d'ob­
jectif n° 2. 
2.9. En 1987 et 1988, 90% environ des dépenses 
totales de projets du Feder sont allées à des investisse­
ments en infrastructure, notamment en ce qui concerne 
les transports, l'approvisionnement en eau et le traite­
ment des eaux usées ainsi que les installations industriel­
les. Or l'article 35 du règlement Feder stipule que les 
États membres s'efforcent d'assurer que 30 % si possible 
des ressources du Feder sont affectées à l'investissement 
productif. Cette situation appelle de la part du Comité 
les observations suivantes : 
— certains États membres dépensent trop en infra­
structure et trop peu en investissement productif, 
— le Comité se félicite par conséquent de l'intention 
des nouveaux règlements, qui est de rendre les 
concours communautaires plus directs et plus acces­
sibles; ce point devrait, de l'avis du Comité, être 
surveillé de près au fur et à mesure du déroulement 
de l'expérience, afin de s'assurer que les chefs d'en­
treprise locaux ainsi que les autorités régionales et 
les agences de développement ne se voient pas refu­
ser un accès légitime à une aide communautaire, 
— le Comité déplore qu'une gestion inadéquate ait 
conduit à l'abandon de certains projets d'infrastruc­
ture, notamment dans les domaines de l'approvi­
sionnement en eau et du traitement des eaux usées 
en Italie. 
Pour toutes ces raisons, le Comité recommande aux 
États membres de rechercher la plus grande synergie 
possible entre investissements privé et public. 
2.10. Le rôle que peut jouer le développement des 
services aux entreprises dans un processus de réadapta­
tion régionale commence à peine à être apprécié à 
l'heure actuelle. Il est désormais admis que les services 
aux entreprises occupent une position clé en tant que 
facteur de promotion du changement économique et 
qu'ils peuvent exercer une influence majeure sur la 
manière dont une économie peut s'adapter à de nouvel­
les conditions économiques. Les services aux entreprises 
peuvent contribuer à une évolution des aptitudes, des 
attitudes, des produits et des procédés et aider à réduire 
les entraves structurelles, organisationnelles, adminis­
tratives et informationnelles qui s'opposent à l'adapta­
tion économique. Le Comité est conscient de l'impor­
tance des implications du marché intérieur unique en 
ce qui concerne le développement des services aux 
entreprises dans les zones d'objectif n° 2 et se félicite 
de ce que la Commission ait pris l'initiative de lancer 
un appel à de nouveaux projets de recherche dans ce 
domaine. 2.11. Le Comité déplore que les États membres n'ac­
cordent pas encore suffisamment d'importance au prin-
. cipe de P« additionnalité » et ne doute pas que la Com­
mission puisse trouver les moyens de s'assurer, comme 
elle en a la mission, du caractère réellement additionnel 
de la contribution des Fonds structurels par rapport 
aux crédits provenant des États membres. Le Comité 
exprime l'espoir que les États membres éligibles au titre 
de plusieurs objectifs veilleront à ce que les Fonds 
structurels soient convenablement cumulés et répartis 
entre les principaux objectifs. 
2.12. Le Comité souligne l'importance qu'il attache 
au financement d'études visant à mettre au point une 
méthodologie pour le suivi et l'évaluation des actions 
régionales soutenues par les Fonds structurels. Il cons­
tate que la direction générale « Politique régionale » de 
la Commission est disposée à soutenir un programme 
pluriannuel d'études et d'assistance technique réalisé 
dans le domaine régional couvrant la période 1990-
1993 (1). De l'avis du Comité, les domaines suivants 
devraient en particulier se voir accorder une priorité : 
— systèmes de suivi et d'évaluation des actions régio­
nales aidées par les Fonds structurels (2), 
— contrôle ex ante et ex post de l'efficacité des politi­
ques de développement au plan local (paragra­
phe 2.4.4), 
— conséquences régionales de l'achèvement du marché 
intérieur (paragraphe 2.1.7), 
— différences régionales en matière d'investissements 
publics et privés et leur importance pour la produc­
tion et la croissance de l'emploi des régions (para­
graphe 2.1.2), 
— initiatives à financer par les Fonds structurels dans 
le domaine des actions transfrontalières (paragra­
phe 2.3.2), 
— création d'une banque de données sur les problèmes 
de pollution liés à la réhabilitation des sites indus­
triels à l'abandon (paragraphe 2.3.3.4), 
— évaluation systématique de l'expérience des sociétés 
de développement régional tant en ce qui concerne 
la stratégie que la tactique du développement régio­
nal en vue d'exploiter le savoir-faire considérable 
accumulé par ces sociétés (paragraphe 2.2.6), 
— la mise en place d'équipes et de réseaux d'étude 
pour le suivi et l'évaluation des actions régionales 
aidées par les Fonds structurels (paragraphe 2.4.2), 
— la contribution apportée par les services aux 
entreprises au développement des zones d'objectif 
n° 2 [paragraphe 2.3.2 d)]. 
2.13. Le partenariat et la coopération entre différen­
tes administrations et faisant intervenir des collectivités 
0) JO n° C 189 du 26. 7. 1989, p. 10. 
(2) JO n° C 189 du 26. 7. 1989. 
21.0.^ journal otnciel des Communautés européennes l^CL^^ 
locales devraientêtrecompletespar une consultation 
appropnéedes représentants despartenaires sociaux 
dès le stade de l'élaboration et ^usqu'àceluidefévaluaD 
tiondéhmtivedecesprogrammes.llseraitopportun 
que l'avis des partenaires sociaux — préalablement 
consultés — soit annexe aux demandes de hnancement 
des actions ouprogrammesetque la pnontésoitdonnée 
aux programmes avant reçu unavistavorable des parte 
naires sociaux concernes. 
2.1^. L'expérience de Charleroiasuscité de la part 
du Comité un certain nombre d'observations^ 
— lisant une période de troisaquatre ans pour qu'un 
projet de conversionpromotion donne des résultats 
concrets^ 
— il est important qu'unesociétededeveloppement 
entre encontactaveclesentrepnsesavantquela 
récession nes'installe^ 
— il importe davantage de satisfaire les besoins spécih 
ques des entreprises que de vendre des services ou 
dessites^standardss 
— le traitement rapide des demandes d'assistance est 
aussi important que le volume des ressources dispos 
nibles^ 
— le tvpe de service que doit proposer une société de 
développement nepeut seconder uniquementsur 
ses propres ressources^ 
— les dépenses d'infrastructure quin'ont pas un e^et 
immédiat constituent un gaspillage de ressources et 
repondentdavantageàdesmotivationspolitiques 
qu'ades acteurs socio-économiques^ 
— lacooperationentre^ones voisines est importante 
au niveau locale régional et transfrontaliers 
— en vue de combattre l'aliénation et le désespoirs de 
vaincre le fatalisme et de créer des perspectives 
d'avenir^il est essentiel quel'ensemble des agents 
socio-économiques participent au processus de régéD 
neration économique. La participation active de 
tous les groupes d'une communauté peut atteindre 
des niveaux de consensus inattendus et produire des 
résultats inespérés. 
Le Comité attache une grande importanceàce dernier 
point, ^ans une participation active de tous les groupes 
^emploveurs^ svndicats^ autorités locales., collectivités 
locales^ agents hnanciers^etc.E il sembledouteux au 
Comité que la Communauté puisse atteindre son ob^ec 
tit^ de cohésion. Le Comité se déclare impressionne par 
la manière dont tous les secteurs de la sociétéaCharle 
roi ont participe au processus d'élaboration du proD 
gramme de régénération économique de la région.Acet 
égards le Comité recommandel'exemple de Charleroi 
comme modèle pour d'autres ^onesd'ob^ectitn^ 2. 2.15. Le Comité trouve également impressionnante 
l'ampleur delacoopération transfrontalière en^aar 
LorLux et voit en cette coopération la clé du succès de 
la régénération économique de la région.L'expénence 
dela^arreasuscitédelapartdu Comité uncertain 
nombre d'observations^ 
— l'importance de la coopération transfrontalière 
entre la ^arre^ la Lorraine et le Luxembourg^ avec 
notamment la création d'un Conseil parlementaire 
interrégional et un Conseil des syndicats est un 
élémentessentiel pour encourager la régénération 
économiques 
— l'étabhssementd'unmstitutrégional intercommu 
nautaire^lR.1^ rassemblant des assemblées, régiona^ 
les^ des entreprises et des universités^ en vue de 
promouvoir et de mettreen ceuvredes initiatives 
en^aarLorLuxattestedel'encouragementdela 
région en matière de coopération transfrontalières 
— le Comité se réjouit particulièrement de la constitua 
non d'un groupe de travail chargé d'étudier les 
problèmes que pose la formation professionnelle 
transfrontalière sur le plan pratiquer 
— lamiseaupomt^en l^^d'unplanqumquennal 
pourla région ^aarLorLuxdansle cadre duquel 
sont envisagés activement un certain nombre de 
projets clés^ notamment la création d'une université 
unique pourl'ensemble du ^aarLorLux^répartie 
entre un certain nombredecampus^ ainsi que la 
mise enplaced'unpro^etde^one urbaine unique 
regroupant les équipements de transport de passas 
gers de Aiet^^ démarre et du Luxembourg conhrme 
l'intention d'aboutiraune intégration substantielle 
et ethcace de tous les aspects majeurs du développer 
ment économique et social de la régions 
— le Comité reprend pleinement à son compte les 
points de vue des représentants du Centre pour 
l'innovation et la technologie de ^arrebrucl^^lT^^ 
selon lesquels la nouvelle politique communautaire 
régionale devrait^ 
— taire preuve de souplesse dans son tonctionneD 
ment^a^n de permettre la prise en considération 
des principales différences entre régions^ 
— prévoir davantage de mesures d'incitation visant 
à attirer denouveaux investissements vers les 
^ones industrielles en déclin etàpromouvoir les 
— ^aire en sorte que les sociétés de développement 
ne se concentrent pas sur une seule région et ne 
cherchent pasàse concurrencer l'une l'autre^ 
— garantir un accès facile et direct entre la région 
et la Communauté sans organes intermédiaires^ 
— taciliterl'mtormationàtous les niveaux et assuD 
rer l'accès directacette informations 
— contribuera la mise aupomtd'uneapproche 
globale du développement dans chaque région. 
N° C 124/26 Journal officiel des Communautés européennes 21. 5. 90 
2.16. Le Comité constate que la réhabilitation des 
aciéries de Vôlklingen, en Sarre, constitue une entreprise 
de très grande envergure, qui exige le traitement de 
4,5 milliards de mètres cubes de déchets industriels 
renfermant plus de 200 agents chimiques dont certains 
ont pénétré à plus de 15 mètres de profondeur. Le 
Comité recommande que soit créée une banque de 
données communautaire afin de stocker les informa­
tions recueillies à l'occasion de projets de redéploiement 
et concernant notamment les méthodes utilisées. 
Le Comité est frappé par le caractère ambitieux du 
projet de conservation de certaines parties des aciéries 
de Vôlklingen, qui constituent un cas intéressant d'ar­
chéologie industrielle. Certaines parties sont conservées 
en tant que témoignages de la technologie sidérurgique 
du passé, d'autres sont adaptées à des fins culturelles. 
Fait à Bruxelles, le 28 mars 1990. 
1. Introduction: aperçu de la proposition de la Com­
mission 
1.1. Il s'agit d'une proposition de décision du Conseil 
arrêtant un programme spécifique de recherche et de 
développement technologique dans le domaine des 
transports (EURET). 
1.2. Les fonds destinés à ce programme (25 millions 
d'Écus) seront prélevés du point 2.3 de l'actuel program-
(!) JO n° C 318 du 20. 12. 1989, p. 5. Le Comité estime qu'il est souhaitable de préserver la 
mémoire collective, étant donné qu'une activité écono­
mique est également en soi un phénomène social et un 
fait de société, témoin d'une étape dans l'évolution 
et le développement des activités humaines. Il serait 
opportun, selon le Comité, d'examiner l'éventualité de 
créer une fondation à cet effet. 
2.17. Il ressort clairement des observations formulées 
par les représentants des sociétés de développement de 
Charleroi et de Sarre et reprises aux paragraphes 2.14 
et 2.15 ci-dessus, qu'il existe une large base d'accord 
entre ces sociétés en ce qui concerne la stratégie de 
développement régional et le type de relation entre les 
agences locales et la Communauté dans le cadre des 
nouvelles modalités de financement. 
Le Président 
du Comité économique et social 
Alberto MASPRONE 
me-cadre d'activités communautaires dans le domaine 
de la recherche et du développement technologique 
(1987-1991). Toutefois, ils seront échelonnés sur une 
période allant de 1990 à 1993. D'une manière générale, 
la participation de la Communauté se montera à 50% 
de la dépense totale par projet, bien que, à titre excep­
tionnel, les universités et les instituts de recherche puis­
sent être éligibles pour une couverture à 100% des 
dépenses. 
1.3. La Commission déclare que les critères détermi­
nant le choix des thèmes de la recherche sont les sui­
vants : Avis sur la proposition de décision du Conseil arrêtant un programme spécifique de recherche 
et de développement technologique dans le domaine des transports (EURET) 1990-1993 (*) 
(90/C 124/10) 
Dans une lettre datée du 12 décembre 1989, le Conseil a, conformément à l'article 100 A du 
Traité instituant la Communauté économique européenne, saisi le Comité économique et 
social d'une demande d'avis sur la proposition susmentionnée. 
La section des transports et communications, chargée de préparer les travaux du Comité en 
la matière, a adopté son avis le 14 mars 1990 (rapporteur: M. Moreland). 
Le Comité économique et social a adopté l'avis suivant au cours de sa 275e session plénière 
(séance du 28 mars 1990) à une large majorité et 1 abstention.