N° C 230/14 Journal  officiel  des Communautés  européennes 10. 9. 81 
Avis  sur les relations  économiques  et commerciales  entre  la Communauté  européenne  et le 
Japon 
L'avis  du Comité  n'est  basé  sur aucun  texte. 
A. BASE  JURIDIQUE  DE L'AVIS 
Lors  de sa 185e  session  plénière,  tenue  les 25 et 26 février  1981,  le Comité  a décidé,  sur propo-
sition  de son  bureau,  d'émettre  de sa propre  initiative  un avis  sur le sujet  précité. 
B. AVIS  DU COMITÉ  ÉCONOMIQUE  ET SOCIAL 
Le Comité  économique  et social  a élaboré  son  avis  sur le sujet  précité,  au cours  de sa 
189e  session  plénière,  tenue  à Bruxelles,  les 1er,  2 et 3 juillet  1981. 
Le texte  de cet avis  est le suivant: 
LE COMITÉ  ÉCONOMIQUE  ET  SOCIAL, 
vu le traité  instituant  la Communauté  économique 
européenne, 
vu sa décision,  du 26 février  1981,  de charger  sa section 
des relations  extérieures  de l'élaboration  d'un  avis  sur les 
relations  économiques  et commerciales  entre  la Commu-
nauté  et le Japon, 
vu son  règlement  intérieur  et  notamment  son 
article  20 (4), 
vu l'avis  émis  par sa section  des relations  extérieures  lors 
de sa réunion  du 9 juin  1981, 
vu le rapport  présenté  par M. Evain,  rapporteur, 
vu ses délibérations  lors  de sa 189e  session  plénière  des 
1er, 2 et 3 juillet  1981,  séance  du 1er  juillet  1981, 
A ADOPTÉ  L'AVIS  SUIVANT  . 
à l'unanimité  moins  1 abstention: 
1. Un  certain  nombre  de caractéristiques,  notamment 
économiques,  du Japon  sont  de nature  à expliquer  la dif-
férence  de compétitivité  qui existe  actuellement  entre  ce 
pays  et les autres  pays  industrialisés.  Elles  sont  résumées 
dans  le premier  chapitre  du rapport  mentionné  ci-dessus: 
budget  social  réduit,  faible  montant  de l'aide  au déve-
loppement  du tiers  monde,  dépenses  militaires  réduites. 
Pour  cette  raison,  on peut  affirmer  qu'il  existe  au-
jourd'hui  entre  le Japon  et les autres  pays  industrialisés, 
notamment  ceux  de la Communauté  économique  euro-
péenne,  une  situation  de concurrence  inégale. Il n'en  faut  pas moins  reconnaître  les efforts  accomplis  -
et les résultats  obtenus  - par  l'industrie  japonaise  pour 
parvenir  à un niveau  élevé  de qualité  de ses produits  et 
pour  mettre  au point  des méthodes  commerciales  adap-
tées au marché  européen,  efforts  soutenus  par des condi-
tions  de financement  très  favorables  aux  acheteurs. 
2. Parmi  les grands  pays  industrialisés,  le Japon  est 
celui  qui a réagi  avec  le plus  de succès  au second  choc 
pétrolier.  En 1980,  tout  en contenant  l'inflation  dans  des 
limites  raisonnables  (7%),  il a réalisé  un taux  de crois-
sance  (5 % ) nettement  plus  élevé  que  celui  de l'Europe  et 
des États-Unis. 
Ce résultat  a été obtenu  pour  une  large  part  grâce  à un 
vigoureux  développement  des  exportations  ( + 15%), 
développement  concentré  sur un nombre  limité  de mar-
chés (dont  celui  de la Communauté  économique  euro-
péenne),  et de produits  (notamment  automobiles  et élec-
tronique  grand  public). 
Ceci  explique  l'acuité  des  tensions  actuelles  entre  la 
Communauté  économique  européenne  et le Japon. 
Comme  la Communauté  est le premier  marché  d'impor-
tations  du monde,  tout  laisse  prévoir  que  la pression  des 
exportations  japonaises  va s'intensifier  encore  dans  les 
années  à venir.  Les  conséquences  s'en  feront  sentir  non 
seulement  sur le marché  communautaire,  mais  aussi  sur 
les marchés  tiers.  Ce second  aspect  du problème,  bien 
qu'il  ne fasse  pas l'objet  du présent  avis,  est au moins 
aussi  important  que  le premier. 
Nécessité  d'une  politique  communautaire 
3. La  question  qui se pose  à la Communauté  est alors 
de savoir  si, dans  la présente  situation  de crise,  elle peut 
10. 9. 81 Journal  officiel  des Communautés  européennes N° C 230/15 
accepter  de voir  ses grands  objectifs  économiques  et so-
ciaux  compromis  par une  concurrence  excessive  venant 
de l'extérieur,  ou s'il lui appartient  de limiter  les effets  de 
cette  concurrence  pour  préserver  l'emploi  et l'acquis  so-
cial de sa population,  et pour  permettre  le développe-
ment  sur son  territoire  des  industries  essentielles  pour 
l'avenir  (technologies  avancées  notamment). 
Sans  doute  faut-il  préserver  la liberté  des échanges  mon-
diaux.  Mais,  loin  d'y contribuer,  l'inaction  de la Com-
munauté  dans  les circonstances  actuelles  ouvre  la voie  à 
des réactions  protectionnistes  incontrôlées  qui menace-
raient  aussi  bien  l'unité  du marché  communautaire  que le 
commerce  international  dans  son  ensemble.  Certains 
responsables  de l'économie  japonaise  ont  eux-mêmes 
conscience  de ce risque.  D'autres  paraissent  encore  se 
refuser  à le prendre  en considération. 
4. À  cause  de l'importance  des problèmes  ainsi  posés, 
il est essentiel  que  la Communauté  adopte  vis-à-vis  du 
Japon  une  attitude  cohérente  et unie,  ainsi  qu'une  poli-
tique  clairement  affirmée.  Pour  mener  à bien  cette  poli-
tique,  il est nécessaire  pour  la Communauté: 
— d'une  part,  de rehausser,  vis-à-vis  des autorités  japo-
naises,  le crédit  de ses institutions,  et notamment 
celui  de la Commission,  normalement  habilitée  à agir 
dans  le domaine  de la politique  commerciale, 
— d'autre  part,  d'assurer  une  convergence  dans  l'atti-
tude et l'action  des différents  États  membres  vis-à-vis 
du Japon. 
S'il faut  constater  que,  dans  l'immédiat,  les  États 
membres,  ou certains  d'entre  eux,  continuent  à mener, 
parallèlement  à l'action  communautaire,  des  conversa-
tions  et actions  purement  nationales,  le Comité  estime 
que, progressivement,  et dans  les meilleurs  délais,  la 
Communauté  en tant  que telle  devra  devenir  la seule  ins-
tance  responsable  de la discussion  et de l'aménagement 
des relations  commerciales  CEE/Japon. 
Tout  engagement  pris  par un État  membre  comporte,  en 
effet,  des conséquences  pour  les autres  États  membres. 
Entre-temps,  il est essentiel  que  les actions  nationales 
fassent  l'objet  au préalable  d'une  concertation,  et, dans 
toute  la mesure  du possible,  d'une  approbation  au niveau 
communautaire. 
5. Certains  aspects  généraux  des relations  avec  le Ja-
pon sont  à évoquer  dans  un cadre  multilatéral,  c'est-à-
dire conjointement  avec  les États-Unis.  C'est  le cas,  par 
exemple,  du problème  posé  par la concentration  de l'ef-
fort industriel  japonais  sur les activités  fortement  expor-
tatrices.  L'intention,  récemment  affirmée  par  le gou-
vernement  japonais,  d'orienter  davantage  à l'avenir  la 
croissance  de son économie  vers  la satisfaction  du mar-ché intérieur  — question  qui présente  une  grande  impor-
tance  pour  l'avenir  — constituera  probablement  ainsi  l'un 
des points  à examiner  au prochain  Sommet  des pays  in-
dustrialisés. 
Mais  pour  régler  les aspects  plus  urgents  et concrets  de 
ses relations  économiques  et commerciales  avec  le Japon, 
la Communauté  ne peut  compter  que  sur  elle-même. 
L'arrangement  récemment  intervenu  pour  limiter  les 
ventes  de voitures  japonaises  sur le marché  américain, 
puis sur le marché  canadien,  a, en effet,  confirmé  que les 
États-Unis  sont,  en ce qui les concerne,  résolus  à traiter, 
sur un plan  purement  bilatéral,  les problèmes  spécifiques 
de la concurrence  japonaise,  et qu'ils  écartent  toute  idée 
d'une  alliance,  ou même  d'une  concertation,  avec  les 
Européens  sur ce sujet. 
Dans  ces conditions,  les résultats  obtenus  par  le gou-
vernement  américain  pour  défendre  son propre  marché, 
ne peuvent  qu'accentuer  la pression  japonaise  sur les 
marchés  européens  et sur les marchés  tiers,  et renforcer 
ainsi  la nécessité  pour  la Communauté  d'affirmer  sa pro-
pre volonté  d'agir. 
6. À  terme,  la solution  du problème  des relations  avec 
le Japon  ne peut  résider  que  dans  un renforcement  de la 
compétitivité  des  entreprises  européennes  et dans  leur 
adaptation  accélérée  aux  transformations  du marché 
mondial.  L'ensemble  des politiques  communautaires  doit 
être orienté  dans  cette  direction. 
Dans  l'immédiat,  et pour  une période  limitée,  une double 
action  doit  être  envisagée:  défensive  sur le marché  com-
munautaire,  afin  d'endiguer,  en cas de besoin,  certains 
accroissements  excessifs  d'importations,  et offensive  vers 
le marché  japonais,  puisque  globalement  l'effort  des 
entreprises  européennes  y reste  trop  limité. 
Défense  du marché  communautaire 
7. Dans  les secteurs  les plus  touchés,  ou les plus  mena-
cés, par la concurrence  japonaise,  et dans  ceux  qui pré-
sentent  une  particulière  importance  pour  l'avenir  indus-
triel de l'Europe,  des dispositions  doivent  être  prises,  ou 
maintenues,  sous  forme  d'accords  d'autolimitation  pas-
sés avec  le Japon,  d'une  autodiscipline  que  s'imposerait 
ce pays,  ou de mesures  appliquées  par la Communauté 
elle-même.  Les entreprises  de la Communauté  ont égale-
ment  un rôle  à jouer  dans  ce domaine  (voir  point  9). 
Les dispositions  prises  par le Conseil  des Communautés 
européennes  en 1981  concernant  la surveillance  statis-
tique  d'un  certain  nombre  d'importations  japonaises 
n'ont  de signification  que  si elles  sont  assorties  de la 
volonté  clairement  affirmée  de prendre,  au niveau 
communautaire,  des mesures  de limitation  des importa-
tions  au cas où certains  plafonds  seraient  dépassés. 
N° C 230/16 Journal  officiel  des Communautés  européennes 10. 9. 81 
8. Force  est de reconnaître  le caractère  disparate  du 
dispositif  de défense  commerciale  de la Communauté 
vis-à-vis  du Japon.  Des  contingents,  ou des  mesures  de 
limitation  analogues,  sont  actuellement  appliqués,  au 
niveau  national,  avec  des  modalités  et des  bases  juri-
diques  différentes,  par un certain  nombre  de pays  mem-
bres vis-à-vis  du Japon.  Une  harmonisation  de ces dispo-
sitifs  au niveau  communautaire  s'impose.  Toutefois, 
cette  harmonisation  ne saurait  se faire  au prix  d'un  affai-
blissement  du pouvoir  de négociation  de la Communauté 
vis-à-vis  du Japon.  Elle  devrait  par  ailleurs  être  subor-
donnée  à une  évolution  significative  du comportement 
japonais. 
9. Des  mesures  de contrôle  des  importations  ne 
peuvent  être  que  d'application  temporaire.  Elles  doivent 
donc  être  dans  tous  les cas  accompagnées  d'un  effort 
d'adaptation,  de restructuration  et de commercialisation 
des secteurs  ou entreprises  en cause,  dans  la Communau-
té. Des  mesures  communautaires  d'accompagnement, 
par exemple  une  mise  en œuvre  pragmatique  des règles 
de concurrence  comme  cela  est le cas au Japon  (voir 
l'avis  du Comité  économique  et social  du 30 avril  1981 
sur la politique  de concurrence  de la Communauté  à la 
lumière  de la situation  économique  et sociale  actuelle), 
pourraient,  si cela  est nécessaire,  encourager  ces efforts. 
Accès  au marché  japonais 
10. La  réduction  des  obstacles  tarifaires  ou non  tari-
faires  à l'accès  du marché  japonais  doit  rester  l'un  des 
éléments  de toute  discussion  avec  ce pays. 
Il est vrai  qu'un  certain  nombre  de mesures  ont déjà  été 
prises  du côté  japonais  pour  éliminer  les obstacles  régle-
mentaires  aux  importations.  Certaines  des difficultés  que 
rencontrent  les exportateurs  étrangers  tiennent  non  pas à 
des décisions  gouvernementales,  mais  à la structure  et à 
la nature  même  de l'économie  du pays. 
Mais  il subsiste  de réels  obstacles  réglementaires  dont  la 
Communauté  devrait  obtenir  la suppression.  Il en est 
ainsi  notamment  dans  le secteur  agro-alimentaire  où cer-
tains  droits  de douane  sont  restés  prohibitifs  (boissons 
alcoolisées,  biscuits,  etc.).  Dans  des secteurs  comme  celui 
des produits  laitiers  ou de la viande,  l'expérience  montre 
que les  efforts  des  producteurs  communautaires  se 
heurtent  à des obstacles  difficilement  surmontables.  Pour 
beaucoup  de produits  industriels,  les difficultés  de dé-
douanement,  les méthodes  d'homologation  et les tests  à 
effectuer  localement  constituent  des  entraves  parfaite-
ment  identifiées.  Les efforts  de la Commission  pour  ob-
tenir  leur  élimination  n'ont  pas  obtenu  de résultats  tan-
gibles.  De ce fait,  nombre  d'entreprises  européennes  se 
trouvent  empêchées  d'accéder  au marché  japonais  ou peu 
encouragées  à faire  les  efforts  nécessaires  pour  y 
pénétrer. 
En tout  état  de cause,  le marché  japonais  appelle  des 
méthodes  commerciales  spécifiques  qu'il  appartient  aux 
entreprises  communautaires  de mettre  en œuvre,  en par-ticulier  pour  s'intégrer  au système  de distribution  propre 
à ce marché. 
11. La  décision  du Conseil  des  Communautés  euro-
péennes,  du 25 novembre  1980,  concernant  l'augmenta-
tion,  de manière  substantielle  et à bref  délai,  des importa-
tions  de produits  communautaires  par  le Japon,  devrait 
être suivie  d'effet,  c'est-à-dire  que  la Communauté 
devrait  annoncer  les mesures  qu'elle  serait  amenée  à 
prendre  si cette  augmentation  ne se réalisait  pas. 
On pourrait  par exemple  fixer  un taux  de couverture  mi-
nimal  des  importations  communautaires  en provenance 
du Japon  par  des exportations  vers  ce pays,  à atteindre 
dans  un délai  donné. 
A défaut  d'un  tel engagement,  la Communauté  devrait 
envisager  de recourir  aux  possibilités  d'action  offertes 
par l'Accord  général  sur les tarifs  douaniers  et le com-
merce  (GATT),  notamment  son article  VIII  (qui  traite  des 
conditions  imposées  aux  importations),  son  article  X 
(qui prévoit  une  mise  en œuvre  impartiale  et équitable 
des règlements  relatifs  au commerce),  et son article  XXIII 
(qui prévoit  la possibilité  de réagir  contre  des  mesures 
mettant  en cause  la réalité  des  avantages  résultant  des 
accords). 
Investissements  réciproques 
12. Les  investissements  industriels  japonais  en Europe 
sont sans  doute  appelés  à se développer  au cours  des pro-
chaines  années.  Cette  évolution  peut  être  largement  posi-
tive pour  la Communauté  économique  européenne  (em-
ploi,  technologie,  etc.)  si l'on  est à même  d'assurer  sur 
elle un certain  contrôle. 
Il conviendrait  cependant  d'éviter  une  surenchère  entre 
les Etats  membres  pour  accueillir  ces investissements.  Il 
serait  également  souhaitable  que  les États  membres,  avec 
la Commission,  se mettent  d'accord  sur  un certain 
nombre  d'orientations  qui pourraient  être  indiquées  aux 
investisseurs  japonais,  notamment  pour  qu'ils  tiennent 
compte  dans  leurs  projets  des exigences  de l'emploi  dans 
la Communauté. 
La Communauté  doit  enfin  veiller  à ce que  ses propres 
entreprises  bénéficient  effectivement,  sur une  base  de 
réciprocité,  de la possibilité  d'investir  sans  entraves  au 
Japon. 
Échanges  technologiques 
13. Bien  qu'il  continue  à acheter  plus  de brevets  qu'il 
n'en vend  (en 1980,  le Japon  a acheté  1,3 milliard  de dol-
lars de brevets  étrangers,  et n'en  a vendu  que  pour 
354 millions),  le Japon  est - et sera  de plus  en plus  dans  la 
prochaine  décennie  — l'un  des grands  pôles  d'innovation 
technique  et industrielle  dans  le monde.  La Communauté 
doit donc  éviter  de trop  s'attacher  à l'aspect  défensif  de 
ses relations  avec  ce pays.  Elle  a intérêt  à suivre  atten-
tivement  son évolution  et à développer  avec  lui des trans-
ferts  réciproques  de technologie. 
10. 9. 81 Journal  officiel  des Communautés  européennes N° C 230/17 
Il est essentiel  pour  l'industrie  européenne  d'être  à même 
de prévoir  les futures  orientations  de la stratégie  indus-
trielle,  et donc  exportatrice,  du Japon.  Des  contacts  exis-
tent déjà  à Tokyo  sur ce sujet  entre  les attachés  indus-
triels  et scientifiques  des ambassades  des États  membres. 
Il faudrait  aller  plus  loin  dans  cette  voie  et envisager  la 
création,  à Tokyo,  par la Communauté  elle-même,  et au-
près de sa délégation,  d'un  observatoire  industriel,  tech-
nologique  et scientifique  permanent,  destiné  à suivre 
l'évolution  des  techniques  et des  investissements  du 
Japon.  De même,  l'évolution  de la situation  économique  et 
sociale  au Japon  devrait  faire  l'objet  d'une  information 
continue. 
Les milieux  professionnels  de la Communauté  écono-
mique  européenne  devraient  être  associés  à cette  initia-
tive et plus  spécialement  à la mise  en œuvre  des moyens 
permettant  de diffuser  et d'exploiter,  au niveau  commu-
nautaire,  les résultats  obtenus. 
L'organisation  de séjours  et de missions  d'étude  au Japon 
pour  des scientifiques  et des techniciens  de haut  niveau 
serait  également  à prévoir. 
14. Le  développement  des achats  de licences  et de bre-
vets japonais  par les entreprises  communautaires  devrait 
être facilité  par la mise  en œuvre  de la proposition  figu-
rant au paragraphe  précédent.  Il devrait  être  possible 
ainsi  d'inverser  le courant  qui,  depuis  une  vingtaine 
d'années,  a conduit  les entreprises  communautaires  à des 
cessions  systématiques  de brevets  et de licences  au Japon. 
Peut-être  même  devrait-on  recommander  que  toute  ces-
sion technologique  importante  soit  conçue  pour  com-
porter  non  seulement  une  simple  contrepartie  financière, 
mais  encore  un prolongement  économique  favorable  à 
une intensification  durable  de la coopération  industrielle 
Europe/Japon. 
15. Il  sera  nécessaire,  en tout  état  de cause,  de conser-
ver aux échanges  technologiques  Europe/Japon  un carac-
tère réciproque.  Il est donc  souhaitable  que se développe 
aussi  une coopération  dans  les domaines  où l'Europe  bé-
néficie  d'une  avance  technique  (aéronautique,  industries 
de défense,  nucléaire,  exploitation  pétrolière  et 
minière,  etc.). 
Formation  des hommes 
16. La  préparation  des industriels  et des cadres  japo-
nais pour  travailler  en Europe  est très  supérieure  à celle des Européens  pour  travailler  au Japon.  Dans  une  pers-
pective  d'avenir,  il est donc  essentiel  de sensibiliser  et de 
motiver  le plus  grand  nombre  possible  d'Européens  à une 
coopération  avec  ce pays.  Des  initiatives  en ce sens  pour-
raient  être  prises  ou développées  par la Communauté. 
La Commission  a, par  exemple,  mis  au point  un pro-
gramme  de stages  de longue  durée  au Japon  pour  de 
jeunes  cadres  et techniciens  européens.  Ce programme 
bénéficie  de l'entière  coopération  des  entreprises  japo-
naises  appelées  à recevoir  les stagiaires.  Il serait  souhai-
table  de le développer  en augmentant  le nombre  des 
bénéficiaires  (qui,  dans  un premier  temps,  devrait  être  au 
moins  doublé). 
L'envoi,  au Japon,  de missions  de courte  durée,  destinées 
à imprégner  les partenaires  économiques  et sociaux  eu-
ropéens  de la réalité  japonaise,  l'enseignement  de la 
langue  japonaise,  pourraient  être  également  encouragés 
par la Communauté. 
Conclusion 
17. Si  l'on  considère  les échecs  enregistrés  depuis  le 
début  de cette  année  par la Commission  dans  ses conver-
sations  avec  les autorités  japonaises,  la situation  actuelle 
de la Communauté  vis-à-vis  du Japon  apparaît  comme 
fort peu satisfaisante. 
Dans  ces conditions,  le Comité  estime  que  quatre  orien-
tations  générales  devraient  être  suivies: 
— raffermir  la volonté  politique  de la Communauté 
vis-à-vis  du Japon, 
— restaurer  le crédit  de la Commission  auprès  des auto-
rités japonaises, 
— négocier  avec  le Japon  sur des points  concrets,  préa-
lablement  définis  par les États  membres  et la Com-
mission, 
— arrêter,  dès maintenant,  les mesures  purement  com-
munautaires  qui seraient  à appliquer  si ces négocia-
tions  n'aboutissaient  pas à des résultats  satisfaisants. 
Fait à Bruxelles,  le 1er  juillet  1981. 
Le président 
du Comité  économique  et social 
Tomas  ROSEINGRAVE