COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
C0M(93) 523 final - COD 474 
Bruxelles, le 4 novembre 1993 
Proposition de 
DECISION DU PARLEMENT EUROPEEN 
ET DU CONSEIL 
portant adoption de la troisième phase du programme "Jeunesse pour l'Europe" 
visant à promouvoir le développement des échanges de jeunes 
et des activités dans le domaine de la jeunesse 
dans la Communauté 
Programme "Jeunesse pour l'Europe" 
(présentée par la Commission) 
PROPOSITION DE DECISION DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL 
PROGRAMME "JEUNESSE POUR L'EUROPE" 
SOMMAIRE 
PREAMBULE 
L CONTEXTE ET ENJEUX 
II. COOPERATION ET SUBS1D1ARITE 
IIL EVOLUTION PROPOSEE POUR LACTION COMMUNAUTAIRE 
IV. LA PROPOSITION DE DECISION ET SON ANNEXE 
PROPOSITION DE DECISION 
ANNEXE 
PREAMBULE 
1. L'article 126 du Traité CE, tel que modifié par le TUE, vise à favoriser le développement 
des échanges de jeunes et des animateurs socio-éducatifs afin de contribuer au 
développement d'une éducation de qualité. La Commission propose donc, dans le cadre de 
ce document, un programme d'actions communautaires dans le domaine de la jeunesse. Ces 
actions, qui relèvent du secteur de l'éducation informelle, visent, dans un contexte 
pédagogique qui leur est propre, à garantir l'implication des jeunes dans le processus de 
construction européenne, à encourager leur participation active dans le domaine extra­
scolaire et à favoriser la coopération des Etats en la matière, contribuant ainsi à l'éducation 
du jeune citoyen. Elles ne peuvent être envisagées dans le même cadre que celles axées sur 
les structures d'enseignement et de formation étant donné les différences en termes de public 
cible, d'objectifs et d'autorités nationales responsables et nécessitent donc un programme 
spécifique. 
2. La proposition formulée par la Commission se fonde sur une série d'éléments très concrets 
fournis lors des entretiens bilatéraux organisés par la Commission avec chacun des Etats 
membres et le Forum Jeunesse, sur l'expérience et l'évaluation des deux premières phases 
du programme Jeunesse pour l'Europe, sur l'expérience acquise dans le cadre des Actions 
prioritaires dans le domaine de la jeunesse et sur les prises de position du Parlement 
européen en la matière. La Commission veut ainsi donner un signal positif et un élan 
nouveau aux efforts déployés par les Etats membres pour préparer les jeunes à leur avenir 
de citoyens au sein de la Communauté. 
3. La proposition pour la troisième phase du programme vise à garantir une meilleure 
rationalisation et donc une meilleure cohésion entre différentes actions relevant du domaine 
de la jeunesse, jusqu'à présent dispersées dans différents programmes communautaires ou 
lignes budgétaires. L'approche proposée ne se résume pas à une addition pure et simple de 
ces actions mais représente une logique nouvelle du programme. 
*- CONTEXTE ET ENJEUX 
4. L'adoption, en 1988, par le Conseil des Ministres de la Communauté du programme 
Jeunesse pour l'Europe, visant à soutenir des actions de mobilité en faveur des jeunes, fut 
le résultat des multiples initiatives dans le domaine de la jeunesse, prises par le Parlement 
européen et la Commission depuis 1972, et constituait une première étape en la matière. 
5. Une nouvelle étape fut franchie en 1990 lorsque la Commission présente son Mémorandum 
"Les jeunes dans la Communauté européenne" et établit "qu'une action communautaire dans 
le domaine de la "politique jeunesse" ou du "travail en faveur des jeunes" serait non 
seulement utile mais donnerait une valeur européenne ajoutée à ce qui est ou pourrait être 
réalisé au niveau des Etats membres"(1). En 1991, le Parlement européen présente le rapport 
sur "Les politiques communautaires et leur impact sur les jeunes"(2), et une première réunion 
formelle des Ministres chargés des questions de jeunesse a lieu sous présidence 
luxembourgeoise. 
6. Les Etats membres ont eux-mêmes clairement confirmé leur intérêt pour l'instauration d'une 
coopération au niveau communautaire en matière de travail expérimental dans le domaine 
de la jeunesse et pour la mise en place de mesures favorisant de nouvelles actions avec et 
par les jeunes, en adoptant en juin 1991 une Résolution du Conseil sur des Actions 
prioritaires dans le domaine de la jeunesse. 
Enfin, à la fin de cette même année, le Parlement européen créait urie ligne budgétaire pour 
la mise en oeuvre de ces Actions prioritaires tout en prévoyant des activités de coopération 
et de mobilité avec les jeunes de pays tiers. Cette dotation budgétaire fut renouvelée en 1993 
et le Parlement européen créa par la même occasion un nouvel intitulé budgétaire "Politique 
de la jeunesse" (B3-101) pour le programme Jeunesse pour l'Europe et les Actions 
prioritaires dans le domaine de la j eunesse. 
7. Les approches des Etats membres dans le domaine de la jeunesse sont très différentes et 
inégalement développées, tout comme le sont les associations et les organisations de 
jeunesse qui jouent un rôle déterminant dans ce secteur. Il apparaît donc important, pour la 
compréhension de la présente proposition de Décision, de cerner les enjeux et la raison d'être 
d'une politique et d'une initiative cohérente au niveau communautaire dans le secteur de la 
jeunesse. 
8. La jeunesse, en tant que groupe social spécifique, qui se caractérise par le fait qu'il s'agit 
d'individus en situation d'attente et de recherche et qui doivent affirmer leur identité afin de 
devenir acteurs de leur propre vie dans la société, doit s'acquitter de certaines tâches qui lui 
sont généralement dévolues dans nos sociétés : se former, s'éduquer, s'intégrer dans la 
G) 
(2) COM(90) 469 final 
Rapporteur : M. L. Vecchi, 24 mai 1991 (A3-0142/91) 
société et ce qu'il est convenu d'appeler un marché de l'emploi, et devenir actifs en tant que 
citoyens, ce qui implique un certain degré d'autonomie. 
9. Il existe dans tous les Etats membres des actions différentes qui relèvent d'une politique qui 
pourrait être qualifiée de "politique jeunesse". Ses objectifs spécifiques concernent la 
promotion d'une citoyenneté active. Par citoyenneté active, on entend l'état d'esprit et 
l'attitude qui conduisent les jeunes à être responsables de leur propre vie et à contribuer 
activement à la création et au développement des principes fondamentaux que sont la 
démocratie, la liberté et la solidarité dans le monde dans lequel ils vivent et agissent. 
10. Les actions qui visent spécifiquement les jeunes dans le domaine de la politique jeunesse 
s'inscrivent dans le cadre plus large de l'éducation proprement dite. Dans cette perspective, 
l'éducation concerne l'ensemble des apprentissages, des connaissances intellectuelles, 
morales et civiques qu'un individu jeune se doit d'acquérir afin de devenir un citoyen actif 
et responsable dans la société actuelle et future. 
11. Ces actions sont complémentaires aux cadres d'action plus formels que sont les structures 
d'enseignement et de formation. Elles constituent un champ d'intervention privilégié, dans 
une société où les conditions de plus en plus difficiles d'accès à l'emploi et au marché du 
travail, tout particulièrement pour les jeunes, entraînent deux dangers majeurs, à savoir la 
démotivation personnelle et l'exclusion socio-économique ainsi que tous les phénomènes liés 
à la marginalisation. Ce domaine d'intervention devrait donc prendre encore plus d'ampleur 
dans les années à venir et contribuer au développement d'une éducation de qualité car non 
seulement il permet de toucher les jeunes qui s'insèrent difficilement dans les systèmes plus 
formels de l'éducation et de la formation, mais également parce qu'il donne la possibilité à 
tous les jeunes d'expérimenter de nouvelles formes de participation et surtout d'obtenir une 
reconnaissance de cette activité. Une telle action aura des répercussions sur les mesures 
prises par les politiques sectorielles et plus particulièrement celles prises dans le domaine 
de l'éducation liées à l'enseignement, dans la mesure où elle favorise et intensifie le 
développement et l'épanouissement de personnalités en devenir et en recherche et qu'elle les 
aide à mieux se situer dans la société. 
12. De plus, dans un contexte où la pression migratoire se développe constamment, les jeunes 
sont à la fois les acteurs et les victimes du racisme et sont des leviers importants pour éviter 
la reproduction de comportements racistes et xénophobes. La lutte contre le racisme et 
contre la xénophobie constitue donc une valeur ajoutée importante de l'action 
communautaire. 
13. L'action des services publics et privés, tant au niveau communautaire que national, 
privilégie les outils qui concernent le monde associatif au sens large, les activités extra­
scolaires et les initiatives des jeunes eux-mêmes, qui se situent en dehors du monde du 
travail, de l'école, de l'armée, etc, les organisations de jeunesse constituant des exemples 
actifs de l'engagement démocratique de et avec les jeunes. 
14. Dans la perspective d'une action communautaire dans ce domaine, il s'agit donc en premier 
lieu et à long terme de la nouvelle génération porteuse de l'avenir de l'Europe. 
O COOPERATION ET SUBSIDIARTTE 
15. Le Traité de Maastricht définit clairement les responsabilités des Etats membres. Le rôle de 
la Communauté est complémentaire à celui des Etats membres. Cette complémentarité devra 
se traduire par une coopération renforcée avec les autorités nationales compétentes et les 
organisations de jeunesse. 
16. Le renforcement de la participation des j eunes et la création de lieux d'insertion, de créativité 
et de participation relèvent avant tout de la responsabilité des Etats membres. Le rôle de la 
Communauté dans le domaine de la jeunesse, qui se caractérise par une relative dispersion 
et une certaine faiblesse au niveau des structures, peut dans certains cas prendre un relief 
particulier en permettant à certains secteurs d'atteindre le seuil minimal de développement 
pour que les autorités nationales puissent ensuite prendre le relais. La mise en oeuvre d'une 
politique jeunesse telle que définie dans le présent document relève donc des Etats membres 
et des institutions de la Communauté oeuvrant en coopération. 
17. La Communauté a par ailleurs un rôle déterminant à jouer lorsqu'il s'agit de développer le 
sentiment d'appartenance à une communauté, de favoriser la participation des jeunes à 
l'échelle européenne et transnationale, mais également de rendre l'action de la Communauté 
plus concrète dans l'environnement immédiat des jeunes. Il convient par ailleurs de noter que 
les activités des jeunes se développent au départ en grande partie au niveau local. Ceci 
implique pour la Communauté une démarche qui se développe en synergie avec les acteurs 
concernés, aux niveaux national, régional et local. 
Ill EVOLUTION PROPOSEE POUR LACHON COMMUNAUTAIRE 
18. Les caractéristiques propres à l'action communautaire dans le domaine de la jeunesse sont 
d'une part le fait qu'elle part directement des jeunes eux-mêmes et non des systèmes au sein 
desquels ils vivent, et d'autre part son approche essentiellement expérimentale. Le 
développement et l'élargissement d'une telle action dans les années à venir devra se baser 
sur les principes fondamentaux suivants, qui déterminent le cadre pédagogique dans lequel 
une politique jeunesse est mise en oeuvre : 
- renforcer le rôle des jeunes en tant que citoyens actifs de la Communauté en leur 
donnant les moyens d'être les acteurs des projets auxquels ils participent ou qu'ils 
souhaitent mettre sur pied, et en favorisant les modes d'expression qui sont les leurs 
aujourd'hui; 
- répondre aux besoins et aux intérêts des jeunes tout en veillant à ce qu'il y ait 
complémentarité avec d'autres secteurs les concernant (emploi, éducation et formation, 
politique sociale, santé...); 
- promouvoir l'apprentissage interculturel en permettant aux j eunes de milieux différents 
de se rencontrer et de dialoguer, d'apprendre à se connaître, de découvrir et d'accepter 
leurs similitudes ainsi que leurs différences; 
- favoriser la préparation et la formation des animateurs de jeunesse et/ou de ceux qui 
travaillent directement avec les jeunes en dehors du cadre des structures 
d'enseignement et de formation; 
- travailler en partenariat au niveau national avec les Etats membres, de façon cohérente 
et complémentaire par rapport aux politiques, aux structures et aux approches des 
Etats membres; 
- articuler l'action communautaire de manière à garantir un impact et un effet 
multiplicateur le plus large possible au niveau des structures, des organisations et des 
personnes directement impliquées dans le travail de jeunesse à tous les niveaux; 
promouvoir et développer l'information des jeunes et la recherche dans le domaine de 
la jeunesse; 
favoriser une meilleure compréhension de la situation des jeunes en dehors de la 
Communauté par des activités d'échange, renforçant ainsi leur sentiment de solidarité; 
intégrer les actions expérimentales existantes (Actions prioritaires, activités de 
jeunesse de Tempus, Projets d'Initiative Jeunes de Petra) tout en veillant à la 
cohérence et à la complémentarité avec d'autres programmes ou mesures 
communautaires; 
IV LA PROPOSITION DE DECISION ET SES ANNEXES 
A. LA DECISION 
19. Comme indiqué dans les orientations du 5 mai 1993, la Commission présentera trois 
propositions : l'une concernant l'éducation (universités, établissements d'enseignement 
supérieur, écoles), l'autre concernant la formation professionnelle (initiale et continue) et 
enfin la troisième concernant la jeunesse. 
Comme le montre le tableau en annexe, la troisième phase du programme Jeunesse pour 
l'Europe III intègre le programme Jeunesse pour l'Europe II, les Actions prioritaires et 
certaines actions des programmes Petra et Tempus et l'information appropriée. 
20. Les articles 1 et 2 de la proposition de Décision établissent la base et les objectifs de la 
proposition de Décision et de l'approche intégrée qu'elle implique. En effet, la Commission, 
en cohérence avec son approche dans le domaine de l'éducation et de la formation, estime 
que le moment est venu de progresser vers une approche intégrée, approche qui devrait 
permettre non seulement la consolidation et la valorisation des acquis, la poursuite et le 
développement d'actions novatrices au niveau communautaire, mais également le 
renforcement de la qualité du travail éducatif mené dans le cadre des différentes actions 
proposées. Il s'agit d'élargir, au niveau européen, le champ d'apprentissage, 
8 
d'expérimentation et d'innovation pour les jeunes, leurs animateurs et les responsables dans 
ce domaine. Une telle approche intégrée pourra contribuer ne fut-ce que modestement, par 
les acteurs en présence, le domaine couvert et les méthodes utilisées à une Europe plus 
égalitaire, plus proche du citoyen et plus respectueuse des différences. Elle constituera par 
ailleurs pour la plupart des Etats membres une nouvelle étape et pourra avoir des effets sur 
le développement de leur action en direction des jeunes, que ce soit au niveau national, 
régional ou local. 
21. L'article 1 indique également que la troisième phase du programme Jeunesse pour l'Europe 
est prévue pour une période de 5 ans (1995-1999). Cette durée permettra en effet une 
meilleure consolidation des actions entreprises ainsi que des structures mises en place à tous 
les niveaux pour les mettre en oeuvre. 
22. L'article 3 propose une action positive en faveur des jeunes défavorisés. Il convient de 
souligner que le programme Jeunesse pour l'Europe est le seul programme communautaire 
qui ait défini un seuil minimal de participation des jeunes défavorisés, prévu des mesures 
positives à cet effet et de ce fait, représente un acquis non négligeable sur le plan des 
mesures d'insertion de ces jeunes. La nouvelle phase de développement des actions 
communautaires poursuivra et développera donc la prise en compte spécifique de ce groupe. 
23. L'article 4 concerne la coopération avec les Etats membres en matière de mise en oeuvre, 
d'évaluation et de suivi du programme. Conformément au TUE, la Commission se doit de 
veiller à ce que l'acquis communautaire soit maintenu intégralement et développé. Dans cette 
perspective, la Commission estime qu'il y aurait lieu de maintenir la nature décentralisée du 
programme pour les actions d'échange et de mobilité de même que pour les actions destinées 
aux animateurs de jeunesse, qui constituent des mesures de soutien indirect aux activités 
impliquant directement les jeunes, et pour les stages de service volontaire et les échanges 
avec les pays tiers durant la phase de consolidation (deux dernières années du programme). 
Par ailleurs, l'approche intégrée qui sous-tend la troisième phase du programme et 
notamment l'ajout d'actions qui ne figuraient pas dans les deux premières phases, impliquera 
une conception diversifiée de la coopération avec les Etats membres, en fonction de la nature 
des activités envisagées. 
24. Le comité tel que décrit à l'article 5 demeure le même que celui qui existe depuis la première 
phase du programme. 
25. Dans le contexte de l'article 5 il y a lieu de souligner que la Commission entend sauvegarder 
l'acquis que constitue la participation du Conseil de l'Europe et du Forum jeunesse en qualité 
d'observateur dans ce comité. Dans cette perspective la Communauté désire promouvoir un 
système souple de cooperation en fonction d'objectifs communs, avec les organisations 
internationales intergouvernementales. 
B. L'ANNEXE 
26. L'annexe de la Décision présente sous 5 actions les activités proposées par la Commission 
au titre de la présente Décision : 
Action A : Action intracommunautaire impliquant directement les jeunes 
Action B : Animateurs de Jeunesse 
Action C : Coopération entre les structures des Etats membres 
Action D : Echanges avec les pays tiers 
Action E : Information des jeunes et recherche en matière de jeunesse 
Action A : ACTION INTRACOMMUNAUTAIRE IMPLIQUANT 
DIRECrEMENT LES JEUNES 
27. Dans la nouvelle perspective proposée pour la troisième phase du programme, les 
échanges devront être intégrés dans le contexte plus large de la politique jeunesse à 
laquelle ils appartiennent. La Commission estime en effet que les activités d'échange et de 
mobilité ne peuvent constituer un élément ponctuel, mais doivent s'inscrire dans une 
démarche plus globale et constituer un temps fort d'un cycle d'activités du jeune et de son 
engagement dans la société. 
28. L'action communautaire au niveau local revêt une importance particulière dans la mesure 
où elle devrait permettre d'ajouter une dimension supplémentaire aux activités développées 
10 
à ce niveau en favorisant auprès des jeunes et des autorités locales la prise de conscience 
de leur appartenance à la réalité communautaire, le niveau local étant celui où s'expriment 
plus facilement l'esprit d'initiative et la volonté de participer à cette Communauté. 
29. Dans cette perspective, la Commission propose de soutenir d'une part des projets 
favorisant l'initiative, la créativité et la solidarité tant au niveau national que régional ou 
local pour autant que ceux-ci contiennent une dimension communautaire explicite, que ce 
soit par le thème traité, l'approche envisagée ou le potentiel de mise en réseau ou 
d'échanges avec des projets similaires dans d'autres Etats membres, et d'autre part des 
projets transnationaux entre initiatives similaires de deux ou plusieurs Etats membres. 
Dans ce contexte, il conviendrait de stimuler les activités donnant lieu à une production 
artistique pour laquelle l'aspect transnational constitue une plus-value, l'expression 
artistique étant surtout un moyen privilégié de l'expression, de la créativité, de la solidarité 
et de la compréhension mutuelle entre les jeunes. 
30. Les activités de service volontaire ont été soutenues dans le cadre de la deuxième phase 
du programme, à titre expérimental. L'objectif de cette phase expérimentale était de 
déterminer si cette action était souhaitable ou si des mesures supplémentaires s'avèrent 
nécessaires, au niveau national ou au niveau communautaire. 
31. Les différentes discussions qui ont eu lieu avec les représentants des Etats membres lors 
de cette deuxième phase du programme montrent d'une part un intérêt accru pour le 
développement de ce type d'activités et d'autre part la nécessité d'une réorientation de la 
notion d'activités volontaires autour de nouveaux concepts en matière de travail et de 
solidarité afin d'éviter toute connotation caritative et tout "social dumping". De plus, 
l'expérience de la deuxième phase a confirmé une disparité encore très importante entre 
les Etats membres dans ce domaine et des expériences encore très limitées en termes 
d'activités transnationales à l'intérieur de la Communauté. 
32. L'intérêt de ce type d'activité pour les jeunes impliqués réside dans le fait qu'elles 
constituent un apprentissage dans tous les domaines importants de leur vie (culture, social, 
politique, religion, ...) et qu'elles leur permettent en même temps de participer à des 
initiatives novatrices pour le bien de la communauté. 
11 
33. Convaincue de l'enjeu que représente le développement de ce type d'activités au niveau 
communautaire et consciente de la situation encore nouvelle et diversifiée en la matière 
pour beaucoup d'Etats membres, la Commission estime qu'il y a lieu, dans un premier 
temps, de construire en priorité un cadre européen cohérent, tout en soutenant des activités 
pilotes dont l'évolution pourrait contribuer à la consolidation d'un tel cadre d'action. 
Action B : ANIMATEURS DE JEUNESSE 
34. L'article 126 du Traité CE, tel que modifié par le TUE, fait référence non seulement aux 
jeunes eux-mêmes mais également aux animateurs socio-éducatifs. Dans le contexte de 
cette proposition de Décision, les animateurs socio-éducatifs impliqués dans le domaine 
de la jeunesse tel que décrit sous le point I - Contexte et enjeux - sont visés par les activités 
prévues dans le cadre de la présente action. 
35. Un des enjeux de la troisième phase du programme est d'élargir le champ d'apprentissage, 
d'expérimentation et d'innovation des jeunes au niveau européen. Dans cette perspective, 
le rôle de ces animateurs de jeunesse est primordial. Ils sont en effet les premiers 
médiateurs en prise directe et régulière avec les jeunes, et jouent un rôle central dans le 
développement d'actions dans le domaine de la jeunesse, tant au niveau local, régional et 
national que communautaire. Leur formation, leur connaissance et leur prise de conscience 
de la réalité communautaire sont donc essentielles à la réussite des objectifs poursuivis par 
l'action communautaire dans le domaine de la jeunesse. 
36. La Commission estime qu'il y a lieu d'étendre les activités concernant les animateurs 
(visites d'étude, formation,...) initiées lors des deux premières phases du programme à 
toutes les activités transnationales déjeunes prévues pour la troisième phase, d'encourager 
la création ou la consolidation de réseaux entre animateurs des Etats membres et d'accorder 
une priorité à la formation d'animateurs actifs avec les jeunes défavorisés, rejoignant en 
cela la préoccupation des Etats membres. 
12 
Action C : COOPERATION ENTRE LES STRUCTURES DES 
ETATS MEMBRES 
3 7. L'expérience a démontré que le besoin de promouvoir la coopération européenne entre les 
structures tant publiques que privées (gouvernementales et non gouvernementales), actives 
ou responsables dans le domaine de la jeunesse, est une condition sine qua non au 
développement d'une véritable action communautaire dans ce domaine. 
38. Une attention particulière devra être accordée aux responsables des structures régionales 
et locales qui ont peu, voire pas, de possibilités de contacts au niveau européen et pour 
lesquels une telle action représente une plus-value certaine. 
Action D : ECHANGES AVEC LES PAYS TIERS 
39. L'article 126 du Traité CE, tel que modifié par le TUE, prévoit non seulement le 
développement des échanges de jeunes et d'animateurs socio-éducatifs, mais également 
la coopération avec les pays tiers. 
40. Dans le cadre de la ligne budgétaire concernant les actions prioritaires avec les pays tiers, 
le Parlement européen a confié à la Commission la mission de mener cette coopération à 
bien. Cependant, étant donné que ces activités n'étaient pas soutenues dans le cadre d'un 
programme d'action pluriannuel mais bien sur une base annuelle, l'action de la 
Communauté à ce niveau n'a pu être que ponctuelle. Les possibilités offertes par cette ligne 
budgétaire ont néanmoins eu le mérite d'avoir permis de mesurer l'intérêt et les motivations 
des associations et des groupes déjeunes, mais surtout de mettre en lumière l'impérative 
nécessité de jeter des bases solides et permanentes dans les pays concernés. 
41. Les échanges proposés dans l'Action D sont des échanges de la Communauté avec les pays 
tiers, qui répondent principalement à deux critères, celui de la solidarité et celui de 
l'implication de deux ou plusieurs Etats membres, et qui prévoient une dimension 
communautaire explicite. 
13 
Les activités d'échange de jeunes envisagées dans le cadre de cette Action sont 
équivalentes dans leurs objectifs et leur profil pédagogique, aux activités d'échange de 
jeunes soutenues dans le cadre des actions intracommunautaires. 
42. La solidarité des jeunes au-delà des frontières et la réponse à la demande des jeunes des 
pays tiers de pouvoir faire l'expérience de la participation et de la citoyenneté active, 
peuvent être le poids qui fera pencher la balance en faveur d'un monde où les générations 
de jeunes à venir seront heureuses de vivre. 
L'objectif spécifique de l'Action D, qui répond aux objectifs généraux du programme, est 
donc de favoriser, auprès des jeunes des Etats membres, une meilleure compréhension de 
la situation des jeunes en dehors de la Communauté et de stimuler à cet égard leur esprit 
de solidarité. 
43. La nécessité d'une consolidation des activités intercommunautaires d'une part et d'autre 
part des bases préalables au développement significatif pour les jeunes concernés 
d'échanges avec les pays tiers, conduit la Commission à proposer une action spécifique 
pour les échanges avec ces pays. 
Tout comme pour les autres actions du programme, la Commission consultera le Comité 
consultatif conformément à l'article 5 de la Décision, afin de prendre les dispositions 
nécessaires pour utiliser au mieux les fonds disponibles, notamment en ce qui concerne le 
choix des pays tiers sur lesquels ces actions porteraient. 
44. Etant donné ce qui précède, la Commission propose une évolution en deux étapes, tous 
pays tiers confondus, qui comporterait une phase préliminaire durant les 3 premières 
années du programme (y compris une évaluation au terme des 2 premières années) et une 
phase de consolidation durant les deux dernières années du programme. 
45. La phase préliminaire devrait permettre d'une part à ceux qui, tant dans les Etats membres 
que dans les pays tiers, ont déjà une expérience dans les échanges déjeunes de progresser, 
et permettre d'autre part à ceux qui n'ont pas ou peu d'expérience de démarrer. En outre, 
l'accent devra être mis durant cette première phase sur l'établissement ou la consolidation 
des bases indispensables au développement des échanges proprement dits tant en termes 
14 
de structures qu'en termes de ressources humaines, par un transfert d'expériences et 
d'actions de formation adaptées. 
46. L'expérience acquise durant la phase préliminaire et l'évaluation envisagée au terme de la 
deuxième année devraient permettre de déterminer les activités d'échange spécifiques à 
développer pour chaque groupe de pays tiers concernés durant la phase de consolidation. 
Pour certains pays, il y aura également lieu de s'interroger sur les modalités à mettre en 
place à titre expérimental durant cette phase de consolidation en ce qui concerne les 
structures qui, le cas échéant, seraient amenées dans le futur à jouer le rôle d'Agence 
nationale. 
Action E : INFORMATION DES JEUNES ET RECHERCHE DANS LE 
DOMAINE DE LA JEUNESSE 
47. Le développement et la promotion d'une politique d'information des jeunes aux niveaux 
national, régional et local est bien entendu du ressort de chaque Etat membre. Au niveau 
de la Communauté, il ne s'agit pas uniquement de répondre à un besoin d'informations sur 
la Communauté. Il s'agit également de promouvoir l'échange d'informations utiles, surtout 
entre les Etats membres, et l'échange de savoir-faire dans ce domaine afin de répondre aux 
besoins des jeunes, mais également de contribuer à l'amélioration des démarches 
pédagogiques entreprises avec les différents groupes cibles. 
48. La Commission propose donc de développer, à l'occasion de la troisième phase du 
programme Jeunesse pour l'Europe, des initiatives visant les multiplicateurs potentiels 
d'informations tant en termes d'outils, tels que les médias audiovisuels et les banques de 
données, qu'en termes de lieux d'information que sont les structures mises en place par les 
Etats membres, les réseaux européens existants de centres d'informations jeunes, ou encore 
les auberges de jeunesse. 
49. La nouvelle politique d'information et de communication de la Commission, qui précise 
le rôle dévolu aux services pour l'information concernant les activités par rapport au rôle 
15 
d'information général de la DG X, implique pour le domaine de la jeunesse, un cadre 
d'action cohérent, rationnel, évitant tout saupoudrage, et qui s'inscrit dans la durée. 
Par ailleurs, la Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur 
le "Plan d'Action Information Jeunes" affirme l'importance que revêt pour la Communauté 
l'effort d'information des jeunes sur le plan européen. 
Il conviendra donc également d'exploiter dans ce contexte le potentiel de collaboration 
avec la DG X pour des campagnes d'information des jeunes sur des mêmes généraux qui 
les concernent plus particulièrement (drogue, lutte contre le sida,...). 
50. Enfin, une action significative dans le domaine de la jeunesse au niveau communautaire 
ne peut se concevoir sans une démarche spécifique dans le domaine de la recherche, 
démarche permettant de mettre en lumière la condition des jeunes Européens, mais 
également de découvrir et de réaliser les intérêts communs qui constituent les bases de 
l'action de la Communauté dans le domaine de la jeunesse. 
51. Tout comme pour le domaine de l'information des jeunes, la Commission souhaite 
s'adresser aux multiplicateurs et promouvoir l'échange de savoir-faire et d'informations 
entre les Etats membres et entre ceux-ci et la Commission. 
52. Les initiatives prises par la Commission dans ce domaine viseront donc principalement à 
promouvoir et à encourager une coopération européenne et multidisciplinaire dans le 
domaine de la recherche et de la documentation sur la situation des jeunes en Europe, ainsi 
qu'à favoriser la collecte et la diffusion de données. 
CONCLUSIONS 
53. Le Programme Jeunesse pour l'Europe III, tel que présenté dans la proposition de Décision 
et ses annexes, vise à fournir l'impulsion nécessaire au développement et au renforcement 
d'une réelle coopération communautaire dans le domaine de la jeunesse. 
16 
Le programme veut également susciter un nouveau dynamisme et fournir une dimension 
supplémentaire à l'action générale de la Communauté en faveur des jeunes, complétant 
ainsi les mesures existantes dans le domaine de l'éducation, de la formation professionnelle 
et de l'emploi et permettant l'élargissement, au niveau européen et extracommunautaire, 
du champ d'expérimentation, d'apprentissage et d'innovation pour un nombre accru de 
jeunes de la Communauté européenne, leurs animateurs et les responsables dans ce 
domaine. 
Dans une période de récession économique et de chômage frappant en premier lieu les 
jeunes, la crédibilité de l'action communautaire aux yeux de beaucoup de ces jeunes 
dépendra bien entendu de sa capacité à résoudre les problèmes économiques et sociaux les 
affectant. Elle dépendra cependant également de l'engagement de la Communauté à 
dialoguer avec ces jeunes et à les responsabiliser en tant que citoyens de la Communauté. 
54. Les activités d'échange et de mobilité lancées et développées avec un succès reconnu par 
tous lors des deux premières phases du programme Jeunesse pour l'Europe et renforcées 
par les Actions prioritaires dans le domaine de la jeunesse ont ouvert la voie à un concept 
plus large qui constitue une préfiguration d'une politique communautaire de la jeunesse 
et ce à tous les niveaux : les jeunes eux-mêmes, leurs animateurs, les structures et leurs 
responsables, que ce soit au sein de la Communauté ou dans les pays tiers. La troisième 
phase de Jeunesse pour l'Europe devrait permettre d'atteindre cet objectif. 
55. Outre ces développements d'une portée plus générale, il est important de rappeler l'enjeu 
que constitue la proposition de Décision et ses annexes pour la troisième phase de Jeunesse 
pour l'Europe dans la lutte contre le racisme et la xénophobie. En effet, l'action 
communautaire qui favorise l'entente entre les jeunes au-delà des frontières est essentielle 
car elle constitue l'une des garanties de la paix, de la cohésion et de la solidarité pour 
l'avenir. La lutte contre le racisme et la xénophobie constitue donc une valeur ajoutée 
importante de l'action communautaire dans le domaine de la jeunesse. 
56. Les deux premières phases du programme Jeunesse pour l'Europe, étant donné le degré très 
important de décentralisation du programme et le caractère expérimental d'une telle 
décentralisation au niveau communautaire, ont permis tant au niveau des Etats membres 
que de la Commission de faire l'exercice avant la lettre de la notion de subsidiarité 
17 
préconisée par le Traité. Par ailleurs, la mise en oeuvre empirique et ponctuelle des 
Actions prioritaires a permis à tout le moins de compléter l'expérience acquise lors de la 
mise en oeuvre du programme Jeunesse pour l'Europe. 
La troisième phase de Jeunesse pour l'Europe intégrant à la fois l'expérience des deux 
premières phases et celle des Actions prioritaires, devra se baser sur la complémentarité 
entre le rôle de la Communauté et celui des Etats membres, complémentarité qui se traduit 
par une coopération renforcée avec les autorités nationales compétentes et les 
organisations de jeunesse représentées au niveau communautaire par le Forum Jeunesse. 
57. L'enveloppe financière de 157 Mécus prévue pour une période de 5 ans permettrait de 
toucher un nombre significatif de jeunes soit directement soit grâce à l'aspect 
multiplicateur de toutes les actions envisagées. 
58. La Communauté doit démontrer aux jeunes que son engagement politique est à la hauteur 
de ses attentes en ce qui concerne leur participation à sa construction. 
18 
Proposition de 
DECISION DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL 
portant adoption de la troisième phase du programme 
"Jeunesse pour l'Europe", visant à promouvoir le développement des échanges déjeunes et 
des activités dans le domaine de la jeunesse dans la Communauté 
LE PARLEMENT EUROPEEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE 
vu le traité instituant la Communauté européenne et notamment son article 126, 
vu la proposition de la Commission,(1) 
vu l'avis du Comité économique et social, 
vu l'avis du Comité des Régions, 
1. considérant que le Conseil a adopté, le 16 juin 1988, la décision 88/348/CEE établissant un 
programme d'action "Jeunesse pour l'Europe" pour promouvoir les échanges déjeunes dans 
la Communauté(2) et, le 29 juillet 1991, la décision 91/395/CEE portant adoption du 
programme "Jeunesse pour l'Europe" (deuxième phase)(3), pour une période allant du 
1er janvier 1992 au 31 décembre 1994; 
2. considérant que la décision 87/569/CEE du Conseil, du 1er décembre 1987, concernant un 
programme d'action pour la formation professionnelle des jeunes et la préparation des 
jeunes à la vie adulte et professionnelle(4) (Petra), modifiée par la décision 91/387/CEE(5) 
(,) J.O. n° 
(2) J.O. n° L 158 du 25.6.1988, p. 42 
(3) J.O. n° L 217 du 6.8.1991, p. 25 
(4) J.O. n° L 346 du 10.12.1987, p. 31 
(5) J.O. n° L 214 du 2.8.1991, p. 69 
19 
prévoit d'encourager le développement de la créativité, de la prise d'initiatives et de l'esprit 
d'entreprise des jeunes; 
3. considérant que dans la décision 89/489/CEE du Conseil, du 28 juillet 1989, établissant un 
programme d'action visant à promouvoir la connaissance de langues étrangères dans la 
Communauté européenne(6) (Lingua), il a été souligné que le programme Jeunesse pour 
l'Europe ne pourra atteindre complètement ses objectifs sans mesures d'accompagnement 
visant à promouvoir la formation en langues étrangères; que, par ailleurs, le programme 
Lingua ne prévoit une aide que pour des projets organisés dans le cadre d'établissements 
d'enseignement; 
4. considérant que dans la résolution du Conseil et des Ministres réunis au sein du Conseil, du 
26 juin 1991, sur des Actions prioritaires dans le domaine de la Jeunesse(7), le désir a été 
réaffirmé, en fonction de l'expérience acquise dans le cadre du programme "Jeunesse pour 
l'Europe", d'intensifier la coopération dans le domaine des échanges et de la mobilité des 
jeunes avec les pays de l'AELE, les pays de l'Europe centrale et orientale et dans le contexte 
du dialogue Nord-Sud; 
5. considérant que le Parlement européen a, en maintes occasions, apporté son soutien actif 
au développement des actions et des programmes mis en oeuvre au niveau communautaire 
dans le domaine de la jeunesse, notamment dans son Rapport du 24 mai 1991 sur "Les 
politiques communautaires et leur impact sur les jeunes"; 
6. considérant que dans les conclusions des Conseils européens d'Edimbourg des 11 et 
12 décembre 1992 et de Copenhague des 20 et 21 juin 1993, il a été souligné respectivement 
que les activités visant au développement de l'autonomie et de la créativité des jeunes 
doivent être soutenues et que des mesures rigoureuses et efficaces doivent être prises pour 
combattre le phénomène de l'exclusion et du racisme, notamment par l'éducation des jeunes; 
7. considérant que les échanges de jeunes constituent un moyen approprié de mieux connaître 
et et comprendre la diversité des cultures des Etats membres et que, ce faisant, ils 
(6) 
(7) J.O. n° L 239 du 16.8.1989, p. 24 
J.O. n° C 208 du 9.8.1991, p. 1 
20 
contribuent au renforcement de la Communauté dans une perspective de solidarité; que, 
dans ce contexte, la participation des jeunes à la préparation, la mise en oeuvre et au suivi 
des projets peut être mise à profit pour renforcer les relations entre les jeunes de la 
Communauté dans un cadre de citoyenneté active; 
8. considérant qu'il est important à cet égard de promouvoir la participation active des j eunes 
défavorisés à ces activités; qu'il est nécessaire d'appuyer ces actions en faveur des jeunes 
par des actions centrées sur le travail d'animateurs socio-éducatifs; que, ce faisant, 
l'établissement d'un programme d'action communautaire, sur la base de l'expérience déjà 
acquise, comporte une valeur ajoutée européenne; 
9. considérant que la Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen, 
du 2 septembre 1992, sur le "Plan d'Action Information Jeunes" affirme l'importance que 
revêt pour la Communauté l'effort d'information des jeunes sur le plan européen; 
10. considérant qu'il y a lieu de renforcer les liens entre les actions conduites dans le cadre de 
ce programme et celles développées dans le cadre de la politique sociale, de la lutte contre 
le racisme et la xénophobie, et de la coopération avec les pays tiers; 
11. considérant que l'action de la Communauté se développe dans le contexte des objectifs 
établis par l'article 126 du Traité en matière de jeunesse, c'est-à-dire la promotion des 
échanges déjeunes et d'animateurs socio-éducatifs ainsi que la coopération avec les pays 
tiers; 
12. considérant qu'il est nécessaire que la mise en oeuvre de ce programme s'appuie sur des 
structures décentralisées désignées par les Etats membres en vue de renforcer la coopération 
avec les autorités politiques responsables de la politique jeunesse en leur sein, en continuant 
de respecter le principe de subsidiarité, tel que défini à l'article 126 du traité; 
DECIDENT : 
21 
Article premier 
Etablissement du programme Jeunesse pour l'Europe III 
1. La présente décision établit le programme d'action communautaire "Jeunesse pour 
l'Europe III", ci-après dénommé "programme", en matière d'échanges de jeunes de la 
Communauté à l'intérieur de la Communauté et avec des pays tiers, et de politique jeunesse; 
Le programme est adopté pour la période du 1er janvier 1995 au 31 décembre 1999. 
2. Aux fins de la présente décision, l'expression "politique jeunesse" désigne toutes les 
mesures prises en faveur des jeunes par les Etats membres qui, dans le contexte 
pédagogique spécifique du domaine de la jeunesse, vise à : 
permettre aux jeunes de participer activement à la société et à ses institutions et les 
encourager dans ce sens; 
encourager l'indépendance et la créativité des jeunes ainsi que leur esprit d'entreprise, 
en particulier aux niveaux social, civique, culturel et de l'environnement; 
permettre aux jeunes d'exprimer leurs opinions quant à l'organisation de la société et 
encourager leur prise en considération par les différentes autorités publiques 
concernées; 
combattre toutes les formes d'exclusion, y compris le racisme et la xénophobie; 
encourager les jeunes à prendre conscience de la valeur intrinsèque de la diversité des 
cultures et à la reconnaître; 
permettre aux jeunes de percevoir la notion de Communauté européenne comme partie 
intégrante de leur environnement social, culturel et politique. 
3. Le programme ne couvre pas les projets réalisés dans le cadre de structures d'enseignement 
et de formation professionnelle. 
22 
Article 2 
Objectifs du programme 
1. L'objectif principal du programme est de contribuer au développement d'une éducation de 
qualité par le développement des activités d'échange au sein de la Communauté, d'autres 
activités complémentaires dans le domaine de la politique jeunesse liées à ces échanges, 
ainsi que par des échanges avec les pays tiers avec lesquels la Communauté a conclu des 
accords de coopération. 
2. Dans ce contexte, les objectifs spécifiques du programme sont les suivants : 
a) intensifier les échanges déjeunes de 15 à 25 ans résidant dans la Communauté; 
b) soutenir des initiatives et des projets novateurs mis sur pied par des jeunes pour des 
jeunes qui leur permettent de jouer un rôle actif et reconnu dans la société et de 
développer leurs aptitudes personnelles, leur créativité, leur sens de la solidarité et leur 
autonomie; 
c) permettre à des jeunes de bénéficier d'actions communes au niveau communautaire 
liées aux objectifs généraux de la politique jeunesse au niveau national ou 
communautaire; 
d) intensifier la coopération entre les Etats membres et entre ceux-ci et la Commission par 
l'échange d'expériences ainsi que par des initiatives communes à l'échelle 
communautaire et soutenir ainsi les Etats membres dans leurs efforts d'amélioration de 
la qualité des services et des mesures en faveur des jeunes, notamment par le 
développement d'activités d'information des jeunes; 
e) promouvoir les échanges avec les jeunes des pays tiers. 
23 
Article 3 
Action positive en direction des jeunes défavorisés 
1. Une attention particulière est consacrée à faciliter l'accès des jeunes défavorisés aux 
activités du programme et à l'amélioration de la qualité des projets menés avec ce groupe 
cible. 
Le terme "jeunes défavorisés" désigne les jeunes qui ont le plus de difficultés à participer 
aux programmes d'action existant tant au niveau communautaire qu'aux niveaux national, 
régional et local pour des raisons d'ordre culturel, social, économique, physique, mental ou 
géographique. 
2. La Commission et les Etats membres veillent à ce qu'un tiers au moins des crédits alloués 
dans le cadre des Actions A, B et C définies dans l'annexe soient utilisés au profit des jeunes 
défavorisés et qu'un effort analogue soit fourni dans le cadre des Actions D et E. 
Article 4 
Coopération avec les Etats membres 
1. La Commission encourage les Etats membres à prendre les mesures appropriées en ce qui 
concerne les structures mises en place pour réaliser les objectifs du programme pour assurer 
l'évaluation et le suivi des actions prévues au programme et pour appliquer les mécanismes 
de concertation et de sélection. 
2. La Commission soutient également les Etats membres dans leurs efforts de développement 
de la politique jeunesse dans les régions où peu de possibilités existent habituellement. 
3. Chaque Etat membre s'efforce dans la mesure du possibl e d'adopter les mesures nécessaires 
pour que les jeunes, qui participent à des échanges ou à des activités transnationales au titre 
du programme, ne perdent pas leurs droits, en particulier ceux liés à la sécurité sociale. 
24 
Article 5 
Comité 
La Commission est assistée par un comité de caractère consultatif composé des représentants 
des Etats membres et présidé par le représentant de la Commission. Un représentant du Conseil 
de l'Europe et un représentant du Forum Jeunesse de la Communauté européenne y assistent en 
tant qu'observateurs. 
Le représentant de la Commission soumet au comité un projet des mesures à prendre. Le comité 
émet son avis sur ce projet, dans un délai que le président peut fixer en fonction de l'urgence de 
la question en cause, le cas échéant en procédant à un vote. 
L'avis est inscrit au procès-verbal; en outre, chaque Etat membre a le droit de demander que sa 
position figure à ce procès-verbal. 
La Commission tient le plus grand compte de l'avis émis par le comité. Elle informe le comité 
de la façon dont elle a tenu compte de cet avis. 
Article 6 
Mise en oeuvre 
1. La Commission assure la mise en oeuvre du programme. 
2. Sont arrêtées selon la procédure définie à l'article 5, les décisions concernant l'équilibre 
général entre les Etats membres participant au programme et les différents types d'actions. 
Article 7 
Liens avec d'autres actions communautaires 
La Commission et les Etats membres veillent à la compatibilité et à la complémentarité du 
programme avec les autres actions des Etats membres et de la Communauté relatives aux jeunes. 
25 
Article 8 
Suivi et évaluation 
La Commission prend les mesures nécessaires pour assurer le suivi et l'évaluation continue du 
programme. 
Durant la troisième année du programme, la Commission présente un rapport d'évaluation 
couvrant les deux premières années de mise en oeuvre. 
Fait à Bruxelles , le 
Par le Parlement européen Par le Conseil 
Le Président Le Président 
26 
ANNEXE 
l. Cinq actions principales ayant chacune leurs objectifs spécifiques poursuivent les objectifs 
généraux définis à l'article 2 en vue de garantir une meilleure cohésion entre les différentes 
activités relevant du domaine de la jeunesse : 
1 ) Action A : Activités intracommunautaires impliquant directement les jeunes 
2) Action B : Animateurs de jeunesse 
3) Action C : Coopération entre les structures des Etats membres 
4) Action D : Echanges avec des pays tiers 
5) Action E : Information des jeunes et recherche en matière de jeunesse. 
2 Action A : ACTIVITES INTRACOMMUNAUTAIRES IMPLIQUANT 
DIRECTEMENT LES JEUNES 
2.1. Participation, initiative et solidarité constituent les fondements des objectifs spécifiques 
de l'Action A qui s'articule autour de deux axes majeurs : 
Action AI : Echanges et mobilité des jeunes 
Action A.II : Esprit d'initiative, de créativité et de solidarité des jeunes 
2 2 Action A.I : ECHANGE ET MOBILITE DES JEUNES 
1. La Communauté poursuivra le développement de son système d'aide financière directe aux 
échanges bilatéraux et aux échanges et rencontres multilatéraux d'une durée minimale 
d'une semaine, effectués sur la base de projets communs à l'intérieur de la Communauté, 
entre des groupes déjeunes de 15 à 25 ans résidents de deux ou plusieurs Etats membres, 
à l'exclusion de projets réalisés dans le cadre des structures de l'enseignement ou de la 
formation professionnelle. 
27 
2. Une attention particulière devra être accordée à l'articulation de ces projets avec d'autres 
activités jeunesse prévues dans le cadre du présent programme. 
3. L'aide aux échanges au titre de la présente action ne devrait pas excéder 50% du total des 
dépenses exposées (voyages et programme) sous réserve des dispositions du point 5 ci-
après. 
4. En consultation avec les Etats membres - sur la base de facteurs tels que l'éloignement 
géographique, le rééquilibrage du flux des échanges en tenant compte de la situation 
linguistique dans les Etats membres, le produit national brut de chaque pays participant -, 
le calcul de la répartition de l'aide prendra en compte la nécessité de garantir un équilibre 
dans le flux des échanges ainsi que l'égalité des chances d'accès des jeunes de chaque pays. 
5. Dans le cadre des actions positives en faveur des jeunes défavorisés sur le plan 
géographique, mental, physique, culturel, social ou économique, outre le seuil minimum 
des 30% des crédits alloués au titre de cette action et destinés aux jeunes défavorisés, 
conformément à l'article 3 de la présente Décision, la Commission réservera les crédits 
nécessaires afin de permettre des aides financières supérieures aux 50 % définis sous le 
point 3, ou de soutenir, si nécessaire, d'autres activités susceptibles de favoriser la 
participation des jeunes défavorisés. 
2 3 Action AJI : ESPRTT D'INITIATIVE. DE CREATIVITE ET DE SOLIDARITE DES 
JEUNES 
A.IL1 i Initiatives jeunes 
1. La Communauté soutiendra des projets dans lesquels les jeunes participent activement 
et directement à des initiatives novatrices et créatives et à des initiatives axées sur la 
solidarité des jeunes au niveau local, régional, national ou européen. 
2. Ces activités peuvent être liées aux activités d'échanges et de mobilité soutenues au titre 
de l'Action Ai., soit parce qu'elles en constituent la première étape, soit parce qu'elles 
en sont l'aboutissement. 
28 
3. Les initiatives concernant la lutte contre toutes formes d'exclusion devront être 
encouragées et stimulées de façon spécifique. 
4. En outre, une attention particulière sera accordée aux initiatives d'expression culturelle 
et artistique des jeunes au niveau communautaire. 
5. Le soutien aux Initiatives Jeunes pourra s'étaler sur deux années consécutives et couvrir 
d'une part le soutien aux projets au niveau local, régional ou national et le lancement 
de l'aspect transnational et d'autre part le soutien à l'établissement effectif de 
partenariats ou de réseaux de coopération. 
A.II.2 : Stages de service volontaire 
1. La Communauté soutiendra des projets transnationaux visant à permettre à des jeunes 
d'effectuer des stages de service volontaire dans un autre Etat membre. Ces activités 
viseront à stimuler le sens de la solidarité des jeunes, à promouvoir une forme de 
créativité sociale auprès des jeunes de la Communauté et à leur donner la possibilité 
d'expérimenter de nouvelles formes de travail producteur de "bien-être" pour la 
communauté. 
2. Tout comme les initiatives jeunes soutenues au titre de l'Action II, ces activités peuvent 
avoir un lien avec les activités d'échanges et de mobilité soutenues au titre de l'Action 
A.I parce qu'elles en constituent l'aboutissement ou l'origine. 
3. La Communauté veillera également à développer, durant une phase préliminaire, les 
réseaux de coopération entre Etats membres et à stimuler la création des infrastructures 
adéquates. 
Durant cette phase préliminaire, la priorité sera accordée aux visites d'étude, aux stages 
pratiques dans des structures existantes, aux séminaires de contact et aux projets pilotes 
en la matière impliquant directement les jeunes. 
29 
4. La présente disposition ne concerne pas des activités de service civil ou des activités 
de substitution au service militaire obligatoire. 
3 Action B ; LES ANIMATEURS DE JEUNESSE 
3.1. Outre les activités impliquant directement les jeunes, la Communauté soutiendra 
également des activités destinées aux animateurs socio-éducatifs directement en charge 
d'activités de jeunesse ou orientés vers celles-ci, et aux responsables de leur formation. 
3.2. Le terme "animateurs socio-éducatifs" ou "animateurs de jeunesse" se réfère à ceux qui 
sont impliqués dans le travail dans le domaine de la jeunesse tel que défini au point a. ci-
dessus et qui travaillent directement avec les jeunes en dehors des systèmes d'éducation 
et de formation que ce soit en tant que salarié ou à titre bénévole. 
Deux catégories d'activités seront prises en considération : 
33 Action B.I : SOUTIEN INDIRECT A L'ACTION A 
i) Activités (notamment visites d'étude de courte durée, bourses aux partenaires, 
séminaires de contact) visant d'une part à favoriser la recherche de partenaires et/ou le 
lancement de projets d'échanges ou de coopération et d'autre part à sensibiliser les 
animateurs à la réalité communautaire et à la situation du travail dans le domaine de la 
jeunesse dans les différents Etats membres. 
ii) Formation des animateurs et prioritairement formation des animateurs actifs avec des 
jeunes défavorisés. 
30 
3 4 Action B.II ; SOUTIEN DIRECT A LA COOPERATION EUROPEENNE 
EN MATIERE DE FORMATION DES ANIMATEURS 
i) Activités (notamment visites d'étude, séminaires, stages pratiques) visant à échanger 
des expériences et des informations entre responsables de formations d'animateurs des 
Etats membres. 
ii) Activités (notamment développement de modules communs de formation entre Etats 
membres, matériel destiné à la formation des animateurs, études) visant à promouvoir 
une dimension communautaire dans la formation et le perfectionnement des animateurs 
de jeunesse. 
4 Action C : COOPERATION ENTRE LES STRUCTURES 
DES ETATS MEMBRES 
4.1. Des aides seront accordées aux activités (notamment visites d'études, séminaires, stages 
pratiques) visant à promouvoir la coopération entre les structures des Etats membres tant 
gouvernementales que non gouvernementales actives et responsables dans le domaine de 
la jeunesse. 
4.2. Les activités soutenues au titre de cette Action, concerneront les responsables tant des 
associations de jeunesse que des services publics en charge des questions de jeunesse. 
4.3. Une attention particulière devra être accordée aux responsables de structures régionales 
et locales. 
4.4. La Commission réservera des crédits en vue de soutenir des projets pilotes visant au 
lancement de réseaux multilatéraux entre structures des Etats membres. 
31 
5 Action D: ECHANGES AVEC DES PAYS TIERS 
5.1. La Communauté soutiendra des activités d'échanges de jeunes avec les pays hors de la 
Communauté. 
5.2. Durant les trois premières années du programme (phase préliminaire), une aide pourra être 
attribuée à : 
a) des activités d'échanges de jeunes telles que celles soutenues au titre de l'Action A.I de 
la présente Décision, et à des échanges pilotes; 
b) des activités visant à jeter des bases solides et permanentes en vue de garantir une 
amélioration de la qualité de ces échanges et leur diversification. Ces activités 
concerneront les animateurs de jeunesse et les responsables des structures de jeunesse 
ainsi que le domaine de l'information. 
5.3. Durant les deux dernières années du programme (phase de consolidation) la priorité devra 
être donnée à des activités impliquant directement les jeunes, dont les formes et les 
modalités devront être adaptées à la lumière des résultats de l'évaluation de la phase 
préliminaire et de l'évaluation générale du programme. 
6 Action E ; INFORMATION DES JEUNES ET RECHERCHE EN MATIERE 
DE JEUNESSE 
6.1. La Commission pourra prendre des mesures destinées à favoriser et à promouvoir la 
réalisation d'activités de coopération au niveau européen dans le domaine de l'information 
des jeunes et de la recherche en matière de jeunesse. 
6.2. En matière d'information des jeunes, la Communauté aura un rôle de soutien important à 
jouer auprès des multiplicateurs d'informations et articulera son action principalement 
autour de cinq axes de travail majeurs : 
32 
- le développement des capacités des structures mises en place par les Etats membres 
dans le processus de diffusion de l'information à destination des jeunes; 
- l'exploitation de réseaux existants d'information des jeunes au niveau européen; 
- la création de réseaux de médias jeunes adressés aux jeunes et/ou gérés par les jeunes; 
- l'utilisation des médias en vue de promouvoir les objectifs du programme; 
- la mise en réseau et l'exploitation de banques de données. 
6.3. En ce qui concerne la recherche en matière de jeunesse, la Communauté axera ses efforts 
sur l'analyse et la diffusion de données ainsi que leur utilisation en matière de recherche 
socio-économique, la promotion de l'échange de savoir-faire entre les Etats membres de 
même qu'entre ceux-ci et la Commission, et lapromotion de la coopération communautaire 
dans ce domaine. 
6.4. La Communauté coopérera étroitement avec le Conseil de l'Europe et les organisations 
internationales actives dans le domaine de l'information des jeunes et de la recherche en 
matière de jeunesse. 
33 
SITUATION ACTUELLE SITUATION PROPOSEE 
Si 
I. 
2. 
3. 
•4. 
5. 
6. 
7. 
C. 
1. 
1. 
2. 
3. 
E. JEUNESSE POUR L'EUROPE 
Echanges 
Visites d étude de Courte Durée 
Activités de Service Volontaire 
Formation 
ACTIONS PRIORITAIRES DANS LE DOMAINE DE LA JEUNESSE 
Intensification de la coopération entre les structures 
des Etats membres responsables pour le travail en 
faveur des jeunes 
Information des jeunes 
Projets Pilotes de Jeunes - Promotion de l'esprit 
d'initiative et de la créativité des jeunes 
La Coopération dans la formation des animateurs de 
jeunesse, notamment dans sa dimension européenne 
Soutien aux initiatives d'intérêt communautaire 
développées par des organisations de jeunesse 
Octroi de subventions aux échanges de jeunes à des fins 
culturelles dans la Communauté européenne 
Echanges avec les pays tiers (Europe centrale et 
orientale, Amérique latine, pays méditerranéens) 
PETRA 
Projets d'Initiative Jeunes 
D. TEMPUS 
Echanges de jeunes 
Visites d'étude 
Formation JEUNESSE POUR L'EUROPE III 
ACTION A 
Activités intracommunautaires impliquant directement 
les jeunes 
* A.I. Echange et mobilité des jeunes (Al) 
* A.Il Esprit d'initiative, de créativité et de 
solidarité des jeunes (A3, B3, B6, Cl) 
ACTION B 
Animateurs de jeunesse (A2, A4, B4) 
ACTION C 
Coopération entre les structures des Etats membres 
(Bl, B5) 
ACTION D 
Echanges avec des pays tiers* (B7, D) 
ACTION E 
Information des jeunes et recherché en matière de 
jeunesse (B2, E) 
Elements d'information du programme et autres actions 
communautaires en collaboration avec la DG X 
FICHE FINANCIERE 
1. INTITULE DE L'ACTION 
Jeunesse pour l'Europe 
2. LIGNE BUDGETAIRE CONCERNEE 
B3-101 - Politique de la jeunesse (ex-lignes B3-1010 et B3-1011) 
3. BASE LEGALE 
Décision du Conseil N 94/.../CEE du .. .. 94 (JO L .../94), 
4. DESCRIPTION DE L'ACTION 
4.1. Objectif général de Taction 
L'objectif principal du programme Jeunesse pour l'Europe III est de contribuer au 
développement d'une éducation de qualité par le développement des activités d'échange 
au sens large au sein de la Communauté, d'autres activités complémentaires dans le 
domaine de la politique de la jeunesse liées à ces échanges, ainsi que des échanges 
avec les pays tiers avec lesquels la Communauté entretient des accords de coopération. 
Les activités envisagées dans le cadre du programme Jeunesse pour l'Europe III 
relèvent du secteur de l'éducation informelle et d'une politique axée sur le groupe 
social que constituent les jeunes, qui pourrait être qualifiée de "politique de la 
jeunesse". Tout en étant complémentaires aux actions plus formelles axées sur les 
structures de l'enseignement et de la formation, qui relèvent de politiques sectorielles, 
elles ne peuvent être envisagées dans le même cadre étant donné les différences en 
termes de public cible, d'objectifs et d'autorités nationales responsables. Elles 
nécessitent donc un programme spécifique. 
La Commission en proposant ce programme est ainsi en cohérence avec son approche 
dans le domaine de l'éducation et de la formation tel que développée dans son 
document "Lignes directrices de l'action communautaire dans le domaine de 
l'éducation et de la formation" (COM(93) 183 final). 
35 
Dans ce contexte, le programme vise à : 
a) Promouvoir les échanges de jeunes dans la Communauté européenne, à 
l'avantage d'un nombre croissant de jeunes de 15 à 25 ans résidant dans la 
Communauté européenne. 
b) Soutenir des projets et des initiatives mis sur pied par des jeunes pour des 
jeunes qui leur permettent de jouer un rôle actif et reconnu dans la société et 
de développer leurs aptitudes personnelles, leur créativité, leur sens de la 
solidarité et leur autonomie. 
c) Permettre à des jeunes de bénéficier d'actions communes au niveau 
communautaire liées aux objectifs généraux de la politique jeunesse au niveau 
national ou communautaire. 
d) Intensifier la coopération entre les Etats membres et entre ceux-ci et la 
Commission par l'échange d'expériences ainsi que par des initiatives communes 
à l'échelle communautaire et soutenir ainsi les Etats membres dans leurs efforts 
d'amélioration de la qualité des services et des mesures en faveur des jeunes, 
notamment par le développement d'activités d'information des jeunes. 
e) Promouvoir les échanges avec les jeunes des pays situés en dehors de la 
Communauté et dans ce contexte jeter des bases solides et permanentes en vue 
de garantir une amélioration de la qualité et une diversification de ces 
échanges. 
4.2. Période couverte par l'action et modalités prévues pour son renouvellement ou sa 
prorogation 
Programme d'action de 5 ans (1995-1999). 
Renouvellement en fonction des résultats obtenus lors de l'évaluation du 
programme. 
S. CLASSBFÏCATION DE LA DEPENSE / RECETTE 
5.1. DNO 
5.2. CD 
5.3. Types de recettes visés : néant 
36 
6. TYPE DE LA DEPENSE / RECETTE 
Subvention à 100 % : non 
Subvention pour co-fmancement avec d'autres sources du secteur public et/ou privé : 
oui, les projets sont normalement co-financés à 50% maximum, sauf en ce qui 
concerne les projets impliquant des jeunes défavorisés pour lesquels la contribution 
communautaire peut atteindre 75% des coûts encourus. 
7. INCIDENCE FINANCIERE 
7.1. Mode de calcul du coût total de l'action (définition des coûts unitaires) 
Articulé conformément à l'Annexe à la proposition de Décision du Conseil. 
37 
7.2. Ventilation par élément du coût de l'action 
en Mioécus courants 
Ventilation Budget 1995 1996 1997 1998 1999 TOTAL 
Action A - Activités intracommunautaires 
impliquant directement les jeunes : 
échange et mobilité des jeunes; initiatives 
jeunes; stages de service volontaire. 
Action B - Les animateurs de jeunesse : 
soutien indirect à l'Action A - visites 
d'étude de courte durée; bourses aux 
partenaires; séminaires de contact; 
formation des animateurs; activités visant 
à favoriser la préparation linguistique des 
animateurs. Soutien direct à la coopération 
européenne en matière de formation des 
animateurs - visites d'étude; séminaires; 
stages pratiques; développement de 
modules communs de formation; matériel 
destiné à la formation des animateurs; 
études. 
Action C - Coopération entre les structures 
des Etats membres : visites d'étude; 
séminaires; stages pratiques; projets 
pilotes. 
Action D : Echanges avec pays tiers -
Europe centrale et orientale, Amérique 
latine, pays méditerranéens -
activités d'échange; visites d'étude; stages 
pratiques; stages de formation; séminaires; 
conférences; production de matériel 
adéquat et campagnes d'information. 
Action E : Information des jeunes et 
recherche en matière de jeunesse -
développement de la diffusion de 
l'information aux jeunes; réseaux 
européens d'information jeunes; réseaux de 
médias jeunes; mise en réseaux et 
exploitation de banques de données; 
Mesures d'accompagnement - expertise 
technique et soutien nécessaire à la mise 
en oeuvre du système d'aides et de 
subventions; soutien à la réalisation 
d'activités des Agences nationales; 
réunions d'experts, conférences. 
TOTAL 14,5 
2,3 15,2 
2,4 15,9 
2,450 17,0 
2,6 17,4 
2,7 80,0 
12,450 
0,5 
6,5 0,550 
7,5 0,650 
8,5 0,8 
9,8 0,9 
11,0 3,400 
43,3 
1,5 1,550 1,6 1,7 1,8 8,150 
1,7 1,8 1,9 2,1 2,2 9,700 
27,0 29,0 31,0 34,0 36,0 157,0 
38 
Remarques 
Le budget 1995 peut être réconcilié avec le budget 1994 (dernière année du programme Jeunesse pour l'Europe 
II), sur la base des chiffres de l'APB 1994 de la manière suivante : 
APB 1994 (lignes B3-1010 et B3-1011) 14,5 
Inclusion dans Jeunesse pour l'Europe III d'éléments de programmes 5,5 
déjà existants mais financés hors du programme Jeunesse pour l'Europe II 
(financement par redéploiement interne) 
20,0 
La différence entre ce montant de 20,0 MioECU et le budget 1995 (27,0 MioECU) correspond aux progrès 
quantitatifs et qualitatifs attendus de JPE III par rapport à JPE II, à savoir : 
1,0 MioECU à ajouter à l'Action A en vue de sauvegarder le niveau actuel d'échanges pour les 
Etats membres actuels de la Communauté, malgré l'élargissement qui, compte tenu des critères 
de périphéricité inclus dans le programme, tendrait à pénaliser les Etats membres actuels au 
profit des nouveaux Etats membres; 
1,0 MioECU à ajouter à l'Action A pour atteindre le niveau critique nécessaire pour les 
activités de service volontaire (action pilote en 1994); 
0,5 MioECU à ajouter à l'Action A pour le développement des réseaux transnationaux 
d'initiatives locales de jeunes et l'inclusion de la dimension communautaire dans ces initiatives 
(action nouvelle); 
1,0 MioECU à ajouter à l'Action B pour financer la formation des animateurs pour les jeunes 
défavorisés ainsi que l'aspect préparation linguistique dans le cadre plus général de la formation 
des animateurs (actions nouvelles); 
1,5 MioECU à ajouter à l'Action D pour financer le développement de la coopération entre la 
Communauté et les PECO, les pays d'Amérique latine et les pays méditerranéens dans le 
domaine des échanges de jeunes et des activités de jeunesse; 
l'augmentation tendancielle minimale sur toutes les autres activités du programme; 
la distribution des crédits demandés entre les Actions (A - E), et notamment celle relative aux 
crédits additionnels sur les différentes lignes sera déterminée par le volume global des crédits 
alloués par l'autorité budgétaire. 
39 
7.3. Echéancier indicatif des crédits 
7.3.1. Echéancier à remplir en cas de proposition d'action nouvelle 
en Mioécus courants 
Crédits 
d'engagement 1995 
27,0 1996 
29,0 1997 
31,0 1998 
34,0 1999 + 5 et 
exerc. suiv. 
36,0 TOTAL 
157,0 
Crédits de 
paiement 
1995 
1996 
1997 
1998 
1999 + 5 et 
exerc. suiv. 
TOTAL 21,6 
5,4 
27,0 23,2 
5,8 
29,0 24,8 
6a 
31,0 27,2 
6,8 
34,0 36,0 
36,0 21,6 
28,6 
30,6 
33,4 
42,8 
157,0 
8. DISPOSITIONS ANTI-FRAUDE PREVUES (ET RESULTATS DE LEUR MISE EN 
OEUVRE) 
Tous les contrats, conventions et tous les engagements juridiques de la Commission prévoient 
la possibilité d'un contrôle sur place de la Commission et de la Cour des Comptes. Entre 
autres, les actions sont soumises dans le chef des bénéficiaires à des obligations de rapport et 
de décompte financier, qui sont analysés à la fois sous l'angle du contenu et de l'éligibilité des 
dépenses, conformément à l'objet du financement communautaire. 
40 
9. ELEMENTS D'ANALYSE COUT - EFFICACITE 
91- Objectifs spécifiques et quantifiantes* population visée 
La proposition pour la troisième phase du programme vise à garantir une meilleure cohésion 
entre différentes actions relevant du domaine de la jeunesse. L'approche proposée ne se résume 
pas à une addition pure et simple d'actions jusqu'à présent dispersées dans d'autres programmes 
communautaires ou lignes budgétaires, mais représente une logique nouvelle du programme. 
Par cette nouvelle approche intégrée, la Commission veut d'une part garantir un impact et un 
effet multiplicateur le plus large possible au niveau des structures, des organisations et des 
personnes directement impliquées dans le travail de jeunesse à tous les niveaux, et élargir, au 
niveau européen, le champ d'apprentissage, d'expérimentation et d'innovation pour un nombre 
accru de jeunes, d'animateurs et de responsables dans ce domaine. 
Cinq actions principales, ayant chacune leurs objectifs spécifiques, ont été envisagées en vue 
de réaliser ces objectifs généraux, dans le respect de la diversité des approches des Etats 
membres en la matière : 
1) Action A : Activités intracommunautaires impliquant directement les jeunes 
2) Action B : Animateurs de jeunesse 
3) Action C : Coopération entre les structures des Etats membres 
4) Action D : Echanges avec les pays tiers 
5) Action E : Information des jeunes et recherche en matière de jeunesse. 
Action A : Activités intracommunautaires impliquant directement les jeunes 
De façon générale, il y a lieu de souligner l'approche novatrice de la troisième phase 
telle que proposée dans le présent document. Contrairement aux deux premières 
phases, les échanges ne constituent plus la seule activité impliquant directement les 
jeunes et soutenue dans le cadre du programme. Ils restent l'axe central des activités 
proposées car ils constituent la plus-value communautaire par excellence. Ils ne 
peuvent cependant pas constituer un élément ponctuel et doivent donc s'inscrire dans 
la démarche plus globale que constitue la politique de la jeunesse. 
1. Objectifs spécifiques 
la coopération transnationale en matière de projets d'échange et de rencontres 
en dehors du cadre formel de l'enseignement, de la formation et des 
mécanismes du marché de l'emploi (notamment pour les jeunes qui en temps 
normal n'ont pas accès à ce type d'activités); 
41 
la coopération transnationale au sein de projets ayant des thèmes clairement 
définis, organisés avec la participation directe et active de groupes de jeunes 
(qu'il s'agisse de groupes formels ou informels) et d'organisations de jeunes; 
la coopération transnationale visant à promouvoir l'apprentissage interculturel 
(en permettant aux jeunes de milieux différents de se rencontrer et de 
dialoguer, d'apprendre à se connaître, de découvrir et d'accepter leurs 
similitudes ainsi que leurs différences); 
le renforcement du rôle des jeunes en tant que citoyens actifs de la 
Communauté en leur donnant les moyens d'être les acteurs des projets 
auxquels ils participent ou qu'ils souhaitent mettre sur pied, et en favorisant 
les modes d'expression qui sont les leurs aujourd'hui; 
la réponse aux besoins et aux intérêts des jeunes tout en veillant à ce qu'il y 
ait complémentarité avec d'autres secteurs les concernant (emploi, 
enseignement et formation, politique sociale, santé ...). 
Public cible 
Les jeunes âgés de 15 à 25 ans résidant dans un Etat membre de la 
Communauté européenne constituent le groupe cible du programme, une 
attention particulière étant accordée aux jeunes défavorisés en raison de 
certaines conditions physiques ou mentales ou en raison de leur situation 
économique, sociale ou culturelle. 
3. Budget de l'Action A 
Plus de 70% des crédits proposés sont affectés à l'Action A et à 
l'Action D, c'est-à-dire aux actions qui impliquent directement les 
jeunes. 
L'évaluation des crédits affectés à l'Action A doit tenir compte des 
éléments suivants : 
a) Le risque de voir s'accroître le nombre de jeunes défavorisés au fil des 
années étant donné le contexte social qui touche les jeunes de plein 
fouet et dans cette perspective, l'action positive en direction des jeunes 
défavorisés prévue à l'article 3 de la proposition de Décision (1/3 des 
crédits alloués doivent être utilisés au profit de ce groupe cible), et les 
possibilités de financement supérieur au seuil des 50% pour les 
activités d'échange avec ce groupe cible. 
b) L'évaluation de la première phase du programme a montré que 77 
projets multilatéraux seulement ont eu lieu pendant cette phase -
42 
touchant 3.700 jeunes - ce qui représente moins de 5% du nombre 
total de participants à la première phase - pour un coût 
communautaire de 720.250 ECU. L'enjeu de la troisième phase, après 
la période de lancement qu'ont constituée les deux premières phases 
en matière d'échanges, réside donc en la matière dans une 
augmentation significative du nombre d'activités multilatérales 
d'échanges tenant compte du coût élevé que représente ce type 
d'activités. 
c) Tout en maintenant l'accent sur les échanges de jeunes, la troisième 
phase prévoit un élargissement significatif du champ d'action suscitant 
l'esprit d'initiative et de solidarité des jeunes, favorisant ainsi un 
impact communautaire plus large auprès des jeunes. 
Les activités soutenues jusqu'à présent par la Commission dans cette 
perspective étaient soit purement expérimentales, soit la plupart du 
temps essentiellement locales. 
L'enjeu de la troisième phase réside dans le développement de la 
dimension communautaire de ces activités, dans la stimulation des 
aspects transnationaux qui sont par ailleurs susceptibles de générer un 
certain type de mobilité, non exclusivement physique mais également 
intellectuelle, favorisant de nouvelles formes de communication et de 
partenariat entre un nombre croissant de jeunes des Etats membres. 
Le déclenchement et le développement d'une telle dynamique implique 
la mise à disposition de moyens financiers significatifs afin de 
dépasser le caractère ponctuel et purement expérimental actuel. 
Par ailleurs, l'enjeu que représentent pour la Communauté les activités 
de service volontaire et la nécessité d'établir des bases solides dans 
tous les Etats membres et au niveau communautaire, afin de garantir 
un développement significatif de ce type d'activités, nécessite 
également des crédits qui tiennent compte du coût généralement élevé 
de ce type d'activités et du fait que le service volontaire des jeunes est 
encore inexistant dans certains Etats membres mais également au 
niveau communautaire. 
Action B : Animateurs de jeunesse 
Tout en poursuivant les activités entreprises lors des deux premières phases et en les 
étendant aux activités transnationales de jeunes prévues pour la troisième phase, la 
Commission veut profiter de cette nouvelle étape pour mettre l'accent sur de nouvelles 
43 
approches en matière de préparation linguistique des animateurs, de formation des 
animateurs actifs avec les jeunes défavorisés, et de création ou de consolidation de 
réseaux. 
1 Objectifs spécifiques 
Renforcer et développer la diversification et l'amélioration de la 
qualité des échanges et de toutes les activités transnationales soutenues 
au titre de l'Action A. 
Promouvoir une dimension européenne dans la formation et le 
perfectionnement des animateurs de jeunesse. Etant donné la diversité 
importante qui subsiste entre les Etats membres en termes de statut de 
l'animateur et en termes de formation, la poursuite de cet objectif 
constitue une plus-value significative de l'action communautaire, 
2. Public cible 
Les animateurs de jeunesse qui travaillent directement avec les jeunes en 
dehors du cadre des structures de l'enseignement et de la formation 
professionnelle. 
Budget de l'Action B 
La formation d'animateurs actifs avec des jeunes défavorisés ainsi que le 
développement de l'aspect préparation linguistique dans le cadre plus général 
de la formation des animateurs constituent deux nouvelles activités qui 
viennent s'ajouter aux activités lancées à des degrés divers en direction des 
animateurs dans le cadre du programme actuel ou des Actions prioritaires. 
Ces deux types d'activités sont non seulement nouvelles pour le programme, 
mais elles devront en outre être construites quasiment à partir de zéro, rien 
pour ainsi dire n'existant à l'heure actuelle, si ce n'est à une échelle très 
réduite, dans ces deux domaines. Ceci nécessitera notamment la création de 
matériaux appropriés, le recours à des experts en la matière, des formations 
pilotes, etc. 
Les activités concernant les animateurs entreprises lors des deux premières 
phases devront être étendues à toutes les activités transnationales de jeunes 
prévues au programme, ce qui entraînera de nouvelles approches, mais 
également et surtout un volume d'activités plus important dans ce domaine. 
44 
Action C : Coopération entre les structures des Etats membres 
1- Objectifs spécifiques 
favoriser une meilleure connaissance réciproque entre les structures 
des Etats membres responsables ou actives dans le domaine de la 
jeunesse; 
stimuler leur coopération; 
favoriser la création de nouveaux réseaux de partenariats entre ces 
structures. 
2v Publie cible 
Responsables des structures tant publiques que privées (gouvernementales et 
non-gouvërnementales). 
Une attention particulière devra être accordée aux responsables des structures 
régionales et locales qui ont peu voire pas de possibilités de contacts au 
niveau européen et pour lesquels une telle action représente une plus-value 
certaine. 
3. Budget 
Il convient de tenir compte de la faiblesse des moyens dont disposent les 
structures, tant au niveau financier qu'au niveau du personnel, qu'elles soient 
gouvernementales ou non-gouvernementales, et ce plus particulièrement aux 
niveaux régional et local. 
Action D : Echanges avec je* pays tiers 
Les échanges proposés dans l'Action D sont des échanges de la Communauté avec les pays 
tiers, qui répowémt jmftetpatemerit à étftx critères, celui de la solidarité et celui de 
l'implication éê" émx on plusieurs Etats membres, et qui prévoient une dimension 
communautaire explicite 
Les activités d'échange de jeunes envisagées dans le cadre de cette Action sont équivalentes 
dans leurs objectifs et leur profil pédagogique, aux activités d'échange de jeunes soutenues 
dans le cadre des actions intracommunautaires. 
45 
Objectifs spécifiques 
favoriser une meilleure compréhension de la situation des jeunes en 
dehors de la Communauté par des activités d'échange, renforçant ainsi 
le sentiment de solidarité; 
consolider les bases préalables au développement significatif pour les 
jeunes concernés d'échanges avec les pays tiers en termes de 
structures et de ressources humaines. 
Public visé 
En ce qui concerne les jeunes proprement dits : les jeunes de 15 à 25 ans 
résidant dans un Etat membre de la Communauté européenne et les jeunes des 
pays tiers concernés. 
En ce qui concerne les mesures relatives aux structures et aux ressources 
humaines : animateurs et responsables de structures de jeunesse publiques et 
privées (gouvernementales et non-gouvernementales) des Etats membres et des 
pays tiers concernés. 
Budget de l'Action D 
Il est utile de rappeler que 70% des crédits proposés sont affectés aux Actions 
A et D de la proposition de programme. 
L'évaluation des crédits affectés à l'Action D devra notamment tenir compte 
des éléments suivants : 
La faiblesse des moyens dont disposent les partenaires associatifs des 
pays tiers concernés. 
Les champ couvert par cette Action d'un point de vue géographique 
et donc les frais significatifs qu'elle engendre, notamment au niveau 
des transports. 
Une augmentation du budget de l'Action D devra être prévue à partir 
de 1998 afin de développer les échanges initiés lors de la phase 
préliminaire, de promouvoir et de préparer l'établissement d'Unités 
Nationales de Coordination qui seraient envisagées par les pays 
d'Europe centrale et orientale, à la lumière des développements initiés 
durant la phase préliminaire et en fonction de la capacité des pays 
concernés. 
46 
Action E : Information des jeunes et recherche en matière de jeunesse 
1. Objectifs spécifiques 
En matière d'information des jeunes : 
développer les capacités des structures mises en place par les Etats 
membres dans le processus de la diffusion de l'information à 
destination des jeunes; 
exploiter les réseaux d'information des jeunes existant au niveau 
européen; 
créer des réseaux de médias jeunes adressés aux jeunes et/ou gérés par 
les jeunes; 
utiliser les médias en vue de promouvoir les objectifs du programme; 
mettre en réseau et exploiter des banques de données en la matière. 
En matière de recherche dans le domaine de la jeunesse : 
analyser et diffuser les données des Etats membres en la matière; 
promouvoir l'échange de savoir-faire entre pays ' participants ainsi 
qu'entre pays participants et la Commission; 
promouvoir la coopération communautaire dans ce domaine. 
2. Public cible 
service d'information des Agences nationales; 
services et centres d'information destinés aux jeunes; 
médias jeunes; 
experts en matière de recherche dans le domaine de la jeunesse. 
3. Budget de l'Action E 
Ce nouveau cadre d'action visera à répondre aux demandes répétées 
d'informations ponctuelles dans le domaine de la jeunesse, mais 
également à favoriser un meilleur échange d'informations entre la 
Commission et les autorités nationales, à susciter des initiatives en 
direction des multiplicateurs potentiels d'informations et à renforcer la 
coopération avec le Conseil de l'Europe. 
47 
Une telle approche, totalement nouvelle, nécessitera notamment la 
création de matériaux d'information appropriés et l'exploitation voire 
la création d'outils tels que des médias audiovisuels et des banques de 
données. 
La coopération européenne et multidisciplinaire dans le domaine de 
la recherche en matière de jeunesse constitue un cadre d'action 
totalement nouveau pour la Communauté. Il s'agira dans ce cas 
également de viser les multiplicateurs dans ce domaine et de favoriser 
la collecte et la diffusion de données, l'échange de savoir-faire et 
d'informations entre les Etats membres et la Commission. 
Mesures d'accompagnement 
L'aide prévue dans le cadre de ces crédits sera allouée en faveur des activités 
suivantes : 
1. Mesures prises par la Commission afin d'accompagner et de soutenir les 
actions prévues au programme, notamment la fourniture d'expertise et 
d'assistance technique dans la gestion du programme. 
2. Aide à la réalisation des activités des structures visées à l'article 4 sous le 
point 3) de la Décision. 
9.2. Justification de l'action 
9.2.1. La Commission a constaté avec enthousiasme l'intérêt que les jeunes eux-mêmes manifestent 
à l'égard de l'action communautaire dans le domaine de la jeunesse, notamment celui qu'ils ont 
marqué au cours des deux premières phases du programme Jeunesse pour l'Europe ainsi que 
dans le cadre des Actions prioritaires dans le domaine de la jeunesse, les demandes présentées 
par ces jeunes et leurs organisations ayant de loin dépassé les objectifs opérationnels et le 
budget octroyé à la Commission. 
9.2.2. Par l'adoption des deux premières phases du programme Jeunesse pour l'Europe et de la 
Résolution sur des Actions prioritaires dans le domaine de la jeunesse, les Etats membres ont 
également manifesté leur intérêt pour le soutien à de telles activités, et leur intention de 
promouvoir une plus large coopération dans le domaine de la jeunesse au niveau 
communautaire. 
9.2.3. Le Parlement européen quant à lui, outre son soutien répété au programme Jeunesse pour 
l'Europe depuis son adoption, a manifesté un intérêt croissant pour les actions dans le domaine 
de la jeunesse et a donné un signal politique en faveur d'un cadre d'action plus cohérent, plus 
48 
vaste et plus diversifié au niveau communautaire dans le domaine de la jeunesse en créant un 
nouvel intitulé budgétaire B3-101 "Politique de la jeunesse" qui a permis à la Commission de 
soutenir financièrement une série d'actions, y compris avec les pays tiers. 
9.2.4. Il est important de souligner que contrairement aux programmes communautaires dans le 
domaine de l'éducation et de la formation professionnelle, Jeunesse pour l'Europe a dû se 
développer à partir de peu voire d'aucune structure en matière d'échanges de jeunes dans 
plusieurs Etats membres. L'action communautaire, soutenue en cela par le caractère 
décentralisé du programme, a donc permis la création et le développement de structures 
nationales en matière d'échanges : les Agences nationales mais également des dispositifs 
souvent nouveaux pour bon nombre d'entre elles, par exemple en matière de formation 
d'animateurs de jeunesse. 
9.2.5. Ces Agences nationales travaillent en outre dans le cadre d'un véritable réseau qui s'est 
construit au fil des années et en interaction étroite avec la Communauté. L'action 
communautaire a donc donné une impulsion supplémentaire aux activités d'échange déjeunes, 
y compris dans les pays ayant une tradition plus longue dans ce domaine, en suscitant une 
dimension communautaire. 
9.2.6. Cette plus-value très importante de l'action communautaire doit non seulement être maintenue 
et renforcée dans le domaine des échanges, mais également être étendue à d'autres actions dans 
le domaine de la jeunesse. 
9.2.7. L'expérience a également montré que souvent les activités soutenues au niveau communautaire 
ont constitué un incitant important pour le développement d'initiatives ou d'actions inexistantes 
à ce jour dans certains Etats membres. Ce fut le cas par exemple dans le domaine des activités 
de service volontaire et de la formation des animateurs. 
La troisième phase du programme étant plus globale et plus cohérente, le rôle incitatif de la 
Commission s'en trouvera renforcé. Cette phase constituera pour la plupart des Etats membres 
une nouvelle étape et aura inévitablement des effets sur le développement de leur action en 
direction des jeunes. 
9.2.8. L'approche proposée pour la troisième phase est basée sur la complémentarité du rôle de la 
Communauté à celui des Etats membres, qui se traduira par une coopération renforcée avec 
les autorités nationales compétentes. 
9.2.9. L'action communautaire garantit ainsi une réelle dimension communautaire aux actions 
entreprises du niveau local au niveau national, et une cohésion plus importante tant dans la 
distribution des fonds communautaires qu'au niveau des résultats obtenus. 
9.2.10. Enfin, les initiatives isolées des Etats membres en la matière coûteraient souvent plus cher et 
seraient moins rentables dans la mesure où elles nécessiteraient dans la plupart des cas plus 
d'investissements dans la recherche de partenaires et plus d'expertise, et où elles 
concentreraient les efforts de gestion au niveau bilatéral. 
49 
L'action communautaire qui permet une mise en commun, au niveau multilatéral, des 
ressources financières, des modalités de gestion, de l'expertise et des réseaux, entraîne donc 
une optimalisation de l'utilisation des ressources financières. 
La politique menée jusqu'à présent a également entraîné un effet multiplicateur quant à la 
mobilisation des sources nationales de financement complémentaire. Le co-financement 
communautaire plafonné à 50% (à l'exception de certains projets concernant les jeunes 
défavorisés) a un double effet. D'une part, il attire l'attention des pouvoirs publics à tous les 
niveaux (national, régional et local) sur la pertinence des fonds attribués pour la coopération 
internationale entre les jeunes, et d'autre part, il contribue à l'apprentissage des jeunes en les 
rendant actifs puisqu'ils se mobilisent pour rechercher des fonds supplémentaires. 
9.2.11. Une telle politique permet donc, avec un coût limité, d'obtenir un impact important au-delà des 
objectifs spécifiques et un effet multiplicateur tant au niveau des sources de financement que 
du nombre des bénéficiaires. 
9.2.12. En ce qui concerne la structuration de la troisième phase, l'approche intégrée proposée dans 
le présent document devrait faciliter l'accès des jeunes concernés en leur présentant une 
initiative cohérente, et constitue une rationalisation des plus importantes du point de vue de 
la mise en commun d'expertises transnationales, de procédures unifiées, d'évaluation et de suivi 
consolidés en partenariat entre la Commission et les pays participants au programme. 
En ce qui concerne plus particulièrement les échanges avec les pays tiers, leur intégration dans 
le programme Jeunesse pour l'Europe permettra aux organisations et aux groupes de jeunes des 
Etats membres de diversifier leur participation aux échanges avec ces pays et de renforcer des 
réseaux de partenariats déjà existants. 
9.2.13. La spécificité du programme et son champ d'intervention vise un public plus vaste et plus 
diversifié que d'autres programmes communautaires destinés aux jeunes. L'approche intégrée 
proposée pour la troisième phase du programme devra permettre une pénétration sociale très 
large touchant toutes les couches de la population jeune et attachant une attention particulière 
aux jeunes défavorisés. 
9.2.14. La diversification des échanges et des activités transnationales ainsi que le renforcement de 
leur qualité constituent un autre effet dérivé des actions proposées. L'approche intégrée 
proposée par la Commission pour la troisième phase du programme devrait en effet permettre 
d'une part de consolider et de valoriser les acquis et d'autre part de poursuivre et de développer 
des actions novatrices au niveau communautaire. 
Par ailleurs, les dispositions prévues dans le cadre des Actions B, C et E qui concernent les 
animateurs de jeunesse, les structures des Etats membres ainsi que l'information et la recherche 
dans le domaine de la jeunesse, contribueront à poursuivre et à développer les efforts entrepris 
jusqu'à présent pour améliorer la qualité des activités impliquant directement les jeunes. 
9.2.15. Enfin, les jeunes eux-mêmes sont les premiers multiplicateurs du programme dans la mesure 
où ils pourront faire bénéficier d'autres jeunes de leur expérience et de leurs découvertes, mais 
aussi tout simplement parce que le fait même de leur participation à un programme 
50 
communautaire aura pour conséquence de rendre la Communauté plus proche et plus concrète 
dans leur environnement immédiat : l'école, la famille, les amis, l'organisation de jeunesse, etc. 
L'expérience a montré que la participation à une activité dans le cadre du programme Jeunesse 
pour l'Europe ou celui des Actions prioritaires dans le domaine de la jeunesse a permis à des 
jeunes participants de découvrir d'autres actions communautaires et de s'informer sur les 
possibilités existantes dans d'autres secteurs qui les concernent, tels que l'éducation ou la 
formation professionnelle. 
9.2.16. En ce qui concerne les animateurs de jeunesse, l'expérience montre que ceux qui jusqu'à 
présent ont pu bénéficier d'une visite d'étude ou d'une formation au niveau européen d'une part 
apportent une dimension supplémentaire dans l'action qu'ils entreprennent sur le terrain avec 
les jeunes et d'autre part constituent des personnes ressources importantes, non seulement pour 
leur organisation mais également pour d'autres groupes de jeunes désireux de participer à une 
action communautaire. 
9.2.17. Etant donné la nouvelle approche initiée par la troisième phase telle que proposée dans le 
présent document et le potentiel expérimental et novateur des actions prévues, une période de 
rodage sera nécessaire. Cette période de rodage devrait permettre aux Etats membres d'adapter 
leurs structures, leurs modalités de soutien à des activités transnationales de jeunesse, mais 
également de systématiser la coopération avec la Commission pour la mise en oeuvre du 
programme. 
Cette période de rodage nécessitera immanquablement un effort de la part de la Communauté, 
effort qui ira en décroissant comme le montre le tableau 7.2. (Ventilation par élément du coût 
de l'action). 
Le signal positif et l'élan nouveau que la Commission veut donner, par cette troisième phase, 
aux efforts déployés par les Etats membres devra également se traduire en termes budgétaires. 
9.2.18. Les actions similaires développées au niveau communautaire relèvent des politiques sectorielles 
que sont l'éducation et la formation. Elles concernent par conséquent un public spécifique que 
sont les jeunes en formation professionnelle et les étudiants de l'enseignement supérieur, et 
poursuivent des objectifs spécifiques axés sur les besoins des secteurs concernés (curriculums, 
marché de l'emploi, compétitivité économique). 
Lis actions envisagées dans le cadre de la présente proposition ne relèvent pas de politiques 
sectorielles proprement dites, mais d'une politique qui pourrait être qualifiée de "politique 
jeunesse" axée sur les jeunes en tant que groupe social. Leur public cible est par conséquent 
beaucoup plus vaste et plus diversifié, et les objectifs poursuivis ainsi que les méthodes 
utilisées sont d'un autre ordre que ceux des actions développées dans le domaine de l'éducation 
et de la formation. 
9.2.19. En ce qui concerne les échanges avec les pays tiers et plus particulièrement les programmes 
Tacis, Phare, Medurbs et la coopération avec les pays d'Amérique latine et centrale, la 
collaboration actuelle avec la DG I permet de développer des complémentarités et des 
synergies. Une éventuelle valorisation de l'expérience acquise dans le domaine des échanges 
51 
avec les pays tiers pourrait également servir à développer des synergies avec des actions 
prévues dans le cadre de Lomé IV. 
9.2.20. La dimension expérimentale des actions proposées pour les jeunes dans le cadre de la troisième 
phase du programme prend une signification particulière lorsqu'il s'agit d'envisager le 
développement d'une synergie avec le Fonds social européen, et ce particulièrement dans le 
contexte social actuel qui touche les jeunes de plein fouet. 
9.2.21. Enfin, en matière d'information des jeunes, la nouvelle politique d'information et de 
communication de la Commission, qui précise le rôle dévolu aux services pour l'information 
concernant leur activités, par rapport au rôle d'information général assumé par la DG X, 
permettra également de développer des complémentarités. 
9.3. Suivi et évaluation de Taction 
93.1. Indicateurs de performance sélectionnés 
En termes d'indicateurs qualitatifs : 
taux de réussite des projets tri- et multilatéraux 
mise en réseau des Agences nationales et des structures nationales - et par conséquent, 
le degré de pénétration du programme dans les Etats membres, plus particulièrement 
la participation des jeunes défavorisés, qui constituent une cible prioritaire du 
programme 
équilibre des flux d'échanges, surtout suite à l'intégration des pays de l'AELE/EEE, de 
même que par rapport aux deux grands axes d'échanges avec les pays tiers : Europe 
centrale et orientale et Amérique latine 
capacité des jeunes à financer eux-mêmes une partie de leurs projets (jeunes 
défavorisés non compris) 
développement et meilleure répartition des compétences résultant d'une formation des 
animateurs basée sur le concept de l'apprentissage interculturel 
développement de la capacité de véhiculer l'information jusqu'au niveau local 
mobilisation de la capacité des organisations de jeunesse 
En ce qui concerne les indicateurs quantitatifs, on peut utiliser comme base d'évaluation : 
taux de participation des jeunes défavorisés 
52 
financement par participant 
nombre total de participants 
en étant conscient que ces concepts quantitatifs ne sont pas toujours ceux qui permettent de 
donner une appréciation appropriée de la mise en oeuvre du programme. 
Pour ce faire, une évaluation continue sera effectuée à travers notamment des sondages 
périodiques et des enquêtes auprès des utilisateurs. 
9.3.2. Conformément à l'article 10 de la proposition de Décision concernant la troisième phase du 
Programme : 
Durant la troisième année du programme, la Commission présentera un rapport 
d'évaluation couvrant les deux premières années de mise en oeuvre. Sur base de ce 
rapport, la Commission pourra présenter des propositions de réorientation et de 
développement ultérieur au Conseil et au Parlement. 
L'évaluation externe du programme Jeunesse pour l'Europe ainsi que les différents rapports 
d'activités tant du programme que des Actions prioritaires accompagnent le présent document. 
53 
9.4. Cohérence avec la programmation financière 
L'action est-elle prévue dans la programmation financière de la DG pour les années 
concernées ? 
OUI 
Indiquez à quel objectif plus général défini dans la programmation financière de la DG 
correspond l'objectif de l'action proposée 
"Education, Formation, Jeunesse" 
10. DEPENSES ADMINISTRATIVES (PARTIE A DU BUDGET) 
Ce volet doit être transmis à la DG XIX et à la DG IX; celle-ci le transmettra ensuite à la 
DG XIX accompagné de son avis. 
10.1 L'action proposée implique-t-elle une augmentation du nombre d'effectifs de la Commission ? 
Si oui, de combien ? 
2A, IB, 2C 
10.2 Indiquez le montant des dépenses de fonctionnement et de personnel générées par la 
proposition d'action. 
L'augmentation indiquée des effectifs est nécessaire. 
Explicitez le mode de calcul. 
A. L'augmentation des effectifs est nécesssaire compte tenu de : 
L'augmentation des montants globaux à gérer et des implications 
administratives y afférentes (IB, 1C). 
Le développement sur ce plan de la conception et de l'organisation du volet 
externe du programme, en particulier les actions dans les PECO (1A). 
54 
L'élargissement des tâches d'information/formation liées au développement du 
programme (1/2A). 
La coordination des activités et de la gestion d'un nombre accru d'Unités 
nationales de Coordination qui passent de 15 actuellement à 20 (1/2A, 1C). 
Calcul des montants indicatifs pour une année (prix 1993) à conserver constants en 
termes réels sur la période : 
2 fonctionnaires A5 (salaires + infrastructures) 
1 fonctionnaire B3 (salaire + infrastructure) 
2 fonctionnaires C3 (salaires + infrastructures) 242.000 écus 
80.000 écus 
126.000 écus 
TOTAL 448.000 écus 
B. Il convient d'ajouter à ce montant les coûts de personnel et de fonctionnement 
directement liés à la gestion du programme, dont le niveau sera déterminé 
conformément aux orientations générales définies par la Commission en matière 
d'assistance technique et sur la base de l'expérience acquise en la matière. 
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ESN 0254-1491 
COM(93) 523 final 
DOCUMENTS 
FR 16 
N° de catalogue : CB-CO-93-567-FR-C 
ISBN 92-77-60234-1 
Offîce des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg 
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