B4-0733, 0744, 0751, 0752, 0755 et 0760/96

Résolution sur le Conseil européen de Florence

Le Parlement européen,

- vu la déclaration du Président du Conseil du 19 juin 1996 sur la préparation de la réunion du Conseil européen des 21-22 juin 1996 à Florence,

- vu l'absence de résultats du conclave des ministres des affaires étrangères de l'Union européenne du 17 juin 1996,

- vu la proposition-cadre présentée par la Commission le 19 juin 1996 relative à la crise de l'ESB,

A. considérant la menace de crise qui pèse sur le Conseil européen de Florence, suite au chantage politique exercé par le Royaume-Uni, qui entrave d'ores et déjà sérieusement la prise de décision au sein de l'Union,

ENCEPHALOPATHIE SPONGIFORME BOVINE

1. s'inquiète vivement du risque d'une crise majeure au sein des institutions de l'Union européenne et des relations entre Etats membres, ainsi que d'une crise dans le secteur agricole et de la consommation, dont les répercussions économiques seraient désastreuses pour la filière agricole;

2. condamne fermement la politique d'obstruction adoptée par le gouvernement britannique au sein du Conseil qui provoque un isolement dommageable du Royaume-Uni;

3. considère contraire à l'esprit et à la lettre du traité, et notamment de son article 5, le blocage du fonctionnement de l'Union par le Royaume-Uni, et fait appel aux gouvernements des Etats membres ainsi qu'aux institutions communautaires pour qu'ils prennent les initiatives adéquates afin de placer le Royaume-Uni face à ses responsabilités;

4. estime, dès lors, nécessaire que le gouvernement britannique prenne toutes les mesures qui s'imposent afin de regagner la confiance du consommateur européen dans la viande bovine, permettant ainsi à l'Union européenne de sortir de la crise;

5. demande, enfin, aux participants du Conseil européen de définir une stratégie en matière de CIG. et de se mettre d'accord sur les priorités à arrêter, afin d'éviter une rupture du dialogue, ce qui pourrait impliquer la mise en place «d'un mécanisme de crise» assurant la poursuite des débats;

EMPLOI

6. demande que l'emploi constitue la priorité du Conseil européen, après avoir constaté que les mesures adoptées jusqu'à présent au niveau national et communautaire en matière de lutte contre le chômage n'ont été à la hauteur ni des défis posés, ni des objectifs fixés;

7. en ce qui concerne les orientations de politique économique, se réfère à sa résolution du 19 juin 1996 ((PV de cette date, partie II, point 10.)); se félicite de l'intensification du dialogue avec les partenaires sociaux, telle que prévue par le pacte de confiance; souligne également que les mesures prévues par le pacte de confiance ne peuvent être financées par les ressources actuellement disponibles de la rubrique 3 du budget, et rappelle qu'il incombe également aux Etats membres de dégager les moyens nécessaires à l'application des propositions contenues dans le livre blanc de la Commission "Croissance, compétitivité et emploi¨;

PESC

8. félicite le Conseil pour la signature de l'accord d'association avec la Slovénie, et souhaite que celle-ci puisse être partie prenante à toutes les initiatives déjà prises pour préparer les pays d'Europe centrale et orientale à l'adhésion de l'Union;

9. s'agissant de l'ex-Yougoslavie, et indépendamment des résolutions adoptées à ce sujet au cours de la présente période de session:

- insiste pour que les programmes mis en chantier depuis la signature des accords de Dayton se poursuivent jusqu'à l'instauration d'une paix durable;

- demande que tout rapatriement des réfugiés intervienne dans le cadre d'un programme commun et général coordonné par la Commission;

- insiste également pour qu'une enquête internationale soit menée sur les politiques qui ont conduit à la chute de Srebenica, et pour que les criminels de guerre inculpés par le Tribunal pénal international de La Haye soient traduits en justice sans délai;

10. appelle toutes les parties concernées par le processus de paix au Proche- Orient à n'exclure aucune solution et à poursuivre les négociations sur la base d'un respect scrupuleux de tous les accords en vigueur;

11. appelle l'attention sur la crise qui menace dans le sud-est du territoire de l'Union et estime que les menaces de recours à la force proférées à plusieurs reprises à l'encontre d'un Etat membre constituent un risque sérieux pour l'intégrité territoriale de celui-ci et pour la stabilité dans la mer Egée;

TROISIEME PILIER

12. demande au Conseil de reconnaître, dans le cadre des conventions dans le domaine de la justice et des affaires intérieures (convention Europol, convention sur le franchissement des frontières extérieures, convention sur un système européen d'information, convention sur un système d'information douanière et convention sur la protection des intérêts financiers de la Communauté), un rôle important et strictement défini au Parlement européen et à la Cour de Justice;

13. demande au Conseil européen d'adopter finalement des mesures concrètes sur la base de ses recommandations et de celles de la Commission pour pouvoir lutter efficacement contre le racisme et la xénophobie et d'adopter et de mettre en oeuvre la recommandation par laquelle 1997 est proclamée «Année européenne contre le racisme»;

14. demande, par ailleurs, qu'une attention particulière soit accordée à des dossiers sensibles actuellement bloqués au sein du Conseil, comme le programme MEDA, et l'achèvement du marché intérieur de l'énergie;

15. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil européen, au Conseil, à la Commission, ainsi qu'aux Parlements nationaux et aux gouvernements des Etats membres.