FR Journal officiel de l'Union européenne C 315/8

Publication d’une demande d’approbation d’une modification mineure conformément à l’article 53, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil

(2016/C 315/04)

La Commission européenne a approuvé la présente modification mineure au sens de l’article 6, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement délégué (UE) no 664/2014 de la Commission (1).

DEMANDE D’APPROBATION D’UNE MODIFICATION MINEURE

Demande d’approbation d’une modification mineure conformément à l’article 53, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil (2)

«TOMA PIEMONTESE»

No UE: PDO-IT-02127 — 18.3.2016

AOP ( X ) IGP ( ) STG ( )

1. Groupement demandeur et intérêt légitime

Consorzio di Tutela del Formaggio Toma Piemontese DOP Via Silvio Pellico 10 10022 Carmagnola (TO) ITALIE Tél. +39 0110565985 Fax +39 0110565989 Courriel: promo.formaggi@produttorilattepiemonte.com

Le Consorzio di Tutela del Formaggio Toma Piemontese AOP est habilité à présenter une demande de modification au titre de l’article 13, paragraphe 1, du décret no 12511 du ministère italien de l’agriculture, de l’alimentation et des forêts du 14 octobre 2013.

2. État membre ou pays tiers

Italie

3. Rubrique du cahier des charges faisant l’objet de la/des modification(s)

— ☐ Description du produit — ☐ Preuve de l’origine — ☐ Méthode de production — ☐ Lien — ☒ Étiquetage — ☐ Autres [à préciser]

4. Type de modification(s)

— ☐ Modification du cahier des charges d’une AOP/IGP enregistrée à considérer comme mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, n’entraînant aucune modification du document unique publié. — ☒ Modification du cahier des charges d’une AOP/IGP enregistrée à considérer comme mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, entraînant une modification du document unique publié. — ☐ Modification du cahier des charges d’une AOP/IGP enregistrée à considérer comme mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, pour laquelle un document unique (ou équivalent) n’a pas été publié. — ☐ Modification du cahier des charges d’une STG enregistrée à considérer comme mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, quatrième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012.

5. Modification(s)

La modification concerne la possibilité de reproduire l’étiquette en papier également en noir et blanc lorsque le produit est vendu en portions/préemballé. Cette modification est nécessaire dans la mesure où de nombreuses imprimantes d’étiquettes destinées au produit en portions/préemballé prévoient uniquement la possibilité d’imprimer en noir et blanc. Cette opération est réalisée soit par la grande distribution soit par les opérateurs chargés de la découpe en portions.

Par conséquent, après la 7e phrase de l’article 8 du cahier des charges et au dernier alinéa du point 3.5 du document unique, la phrase suivante est ajoutée:

«Le logo du fromage “Toma Piemontese” AOP ainsi que le logo du fromage “Toma Piemontese” AOP demi-gras peuvent être reproduits en noir et blanc, cette option étant réservée au produit commercialisé en portions/préemballé.»

En outre, les logos en noir et blanc figurant ci-après ont été ajoutés dans le cahier des charges.

Pour se conformer à la terminologie du règlement (UE) no 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil (3), dans la dernière phrase de l’article 8 du cahier des charges et dans la première phrase du point 3.5 du document unique, le terme «preconfezionato» a été remplacé par le mot «preimballato».

DOCUMENT UNIQUE

«TOMA PIEMONTESE»

No UE: PDO-IT-02127 — 18.3.2016

AOP ( X ) IGP ( )

1. Dénomination

«Toma Piemontese»

2. État membre ou pays tiers

Italie

3. Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire

3.1. Type de produit

Classe 1.3. Fromages

3.2. Description du produit portant la dénomination visée au point 1

La «Toma Piemontese» est un fromage produit exclusivement à partir de lait de vache, entier pour le type au lait entier, et partiellement écrémé pour le type demi-gras.

Le produit fini doit présenter les caractéristiques suivantes:

— Forme: cylindrique à faces plates ou quasi plates et talon légèrement convexe.

— Dimensions: 15 à 35 cm de diamètre, talon de 6 à 12 cm.

— Poids: de 1,8 à 9 kg

(les dimensions et les poids correspondent aux valeurs enregistrées au début de l’affinage).

— Croûte: pour le type au lait entier: élastique et lisse, de couleur jaune paille clair et brun rougeâtre, selon le degré d’affinage, non comestible.

— Croûte: pour le type demi-gras: croûte peu élastique, d’aspect rustique, dont la couleur va du jaune paille soutenu au brun rougeâtre, non comestible.

— Structure de la pâte: pour le type au lait entier: pâte souple présentant de petites ouvertures diffuses; pour le type demi-gras: pâte élastique ou semi-ferme (évoluant au fil de l’affinage), avec de petites ouvertures.

— Couleur de la pâte: blanc paille.

— Saveur: douce et agréable, d’un arôme délicat, pour le type au lait entier; saveur intense et harmonieuse, dont l’arôme parfumé devient de plus en plus caractéristique au fil de l’affinage, pour le type demi-gras.

— Matière grasse sur extrait sec: 40 % au minimum pour le type au lait entier; 20 % au minimum pour le type demi-gras.

3.3. Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d’origine animale) et matières premières (uniquement pour les produits transformés)

L’alimentation des bovins doit être constituée de fourrages verts ou conservés ou de fourrages séchés issus de prairies, de pâturages ou de prairies-pâturages et de foin provenant en majeure partie de l’aire géographique délimitée.

Matières premières: lait de vache, sel, présure de veau, éventuellement ferments lactiques et/ou levains naturels. Les levains naturels doivent être produits dans l’aire de production et/ou être issus de transformations précédentes du lait.

3.4. Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée

L’ensemble du processus de production (élevage des bovins et production de lait, coagulation, traitements du caillé, moulage, égouttage, salage et affinage) doit se dérouler dans l’aire visée au point 4.

3.5. Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc., du produit auquel la dénomination fait référence

Le fromage peut être commercialisé aussi bien entier que découpé, portionné ou préemballé. Les opérations de découpe en portions et de préemballage peuvent s’effectuer également en dehors de l’aire géographique de production.

Le marquage de conformité, préalable à la commercialisation, s’effectue en apposant une étiquette en papier (d’un diamètre de 14 à 27 cm) et une marque estampillée au centre de l’une des faces de chaque pièce à l’aide de sceaux de marquage spéciaux, portant le logo de l’AOP ainsi que la lettre «S» pour le produit demi-gras. Ce n’est qu’après ce marquage et cet étiquetage que le produit peut être mis sur le marché sous l’appellation d’origine protégée «Toma Piemontese».

L’étiquette en papier peut être apposée au moyen de colle alimentaire.

La marque du fromage «Toma Piemontese» AOP est constituée d’une vache stylisée de couleur bleue, portant l’inscription blanche «Toma Piemontese» et entourée d’un cercle aux couleurs du drapeau italien.

La marque d’origine est constituée d’un sceau en plastique au centre duquel apparaît une tête de vache comportant un «T» stylisé; le code alphanumérique d’identification du producteur, composé d’une lettre en majuscule et d’un nombre à deux chiffres, doit se trouver à gauche du dessin. Dans le cas de la «Toma Piemontese» demi-grasse, un «S» majuscule doit figurer dans la petite fenêtre prévue à cet effet, au-dessus du logo, au centre.

Le logo de la «Toma Piemontese» AOP se trouve au centre de l’étiquette en papier et la mention «Toma Piemontese» AOP figure dans le cercle vert extérieur. La mention «semigrasso» (demi-gras) doit également être indiquée dans le cas de la «Toma Piemontese» demi-grasse. Ce même logo doit être apposé sur le produit commercialisé en portions.

Le logo du fromage «Toma Piemontese» AOP ainsi que le logo du fromage «Toma Piemontese» AOP demi-gras peuvent être reproduits en noir et blanc, cette option étant réservée au produit commercialisé en portions/préemballé.

4. Description succincte de la délimitation de l’aire géographique

L’aire de provenance du lait, de transformation et d’affinage du fromage «Toma Piemontese» comprend le territoire administratif des provinces suivantes: Novare, Verceil, Biella, Turin, Coni, Verbania Cusio Ossola, ainsi que des communes de Monastero Bormida, Roccaverano, Mombaldone, Olmo Gentile et Serole dans la province d’Asti, et d’Acqui Terme, Terzo, Bistagno, Ponti et Denice dans la province d’Alexandrie.

5. Lien avec l’aire géographique

Le territoire délimité est caractérisé par une bonne répartition de la pluviosité, qui se situe annuellement entre 800 et 1 500 mm, avec un minimum en hiver, un pic au printemps et des maxima secondaires en été et en automne, ainsi que par d’importantes possibilités d’irrigation dans les plaines. Les conditions climatiques, associées à l’héliophanie particulière (dont la valeur absolue moyenne est de 5,4 heures par jour, avec un maximum de 8,4 heures par jour en juillet et des minima de 3,5 heures par jour en novembre et en décembre) et aux caractéristiques des sols constituent une combinaison unique et inimitable en Europe. Cette situation pédoclimatique se répercute sur les caractéristiques du fourrage, qui subit moins de stress thermique et hydrique, ce qui favorise une croissance vigoureuse et forte. Les prairies, les pâturages et les cultures fourragères sont en général particulièrement riches en ray-grass, luzerne et autres graminées et légumineuses de qualité, comme le trèfle. La qualité des fourrages permet une excellente production de lait, qui se traduit dans les fromages par des notes inimitables.

Les animaux d’élevage bénéficient également de ces conditions particulières, qui se répercutent sur le bien-être animal de par les conditions de stabulation.

L’adresse particulière des fromagers lors de l’opération de rompage du caillé est déterminante pour l’obtention d’une pâte d’une consistance adéquate, souple avec de petites ouvertures diffuses.

Le fromage se caractérise par une pâte à la structure moelleuse, avec de petites ouvertures diffuses.

Les conditions climatiques particulières, telles que la pluviosité importante, le taux élevé d’humidité relative de l’air ainsi que l’héliophanie caractéristique, associées à l’habileté des fromagers qui ont su les exploiter judicieusement, ont permis d’exprimer tout le potentiel de l’aire de production délimitée dans la «Toma Piemontese», un type de fromage qui se caractérise essentiellement par une pâte particulièrement moelleuse. Au moment du rompage du caillé, obtenu sans cuisson ou par demi-cuisson très légère, les fromagers, grâce à leur habileté particulière, parviennent à obtenir des grains assurant un parfait équilibre entre la masse fromagère et le lactosérum.

En outre, la spécificité de son affinage, qui se déroule traditionnellement dans des grottes naturelles ou dans des milieux appropriés, caractérisés par une humidité très élevée, permet de conserver, également durant cette phase, le moelleux de la pâte.

Référence à la publication du cahier des charges

(article 6, paragraphe 1, deuxième alinéa, du présent règlement)

Le texte consolidé du cahier des charges de production peut être consulté sur le site internet: http://www.politicheagricole.it/flex/cm/pages/ServeBLOB.php/L/IT/IDPagina/3335

ou encore

en accédant directement à la page d’accueil du site du ministère des politiques agricoles alimentaires et forestières (www.politicheagricole.it) et en cliquant sur «Prodotti DOP e IGP» [Produits AOP IGP] (en haut, à droite de l’écran), puis sur «Prodotti DOP, IGP e STG» [Produits AOP IGP STG] (sur le côté, à gauche de l’écran) et enfin sur «Disciplinari di produzione all’esame dell’UE» [Cahiers des charges soumis à l’examen de l’Union européenne].

(1) JO L 179 du 19.6.2014, p. 17.

(2) JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

(3) JO L 304 du 22.11.2011, p. 18.