1.Introduction

Le présent résumé rend compte des principales conclusions de deux évaluations qui analysent la contribution à long terme au développement économique, à la qualité de vie et au bien-être social de grands projets cofinancés par la politique de cohésion de l’UE dans les domaines des transports et de l’environnement pendant les périodes de programmation 2000-2006 et 2007-2013. Les deux documents de travail des services de la Commission qui l’accompagnent détaillent les conclusions de ces évaluations.

La politique de cohésion est le principal outil d’investissement de l’UE. Son objectif est de renforcer la cohésion économique et sociale en réduisant l'écart entre les niveaux de développement des diverses régions. Traditionnellement, les projets d’infrastructures de grande envergure dans les domaines de l’environnement et des transports font partie de ses priorités, grâce au soutien du Fonds européen de développement régional (FEDER) et du Fonds de cohésion.

Les investissements dans le secteur de l’environnement ont pour objectifs de protéger et d’améliorer l’environnement conformément aux obligations découlant des traités et à l’acquis communautaire. Le soutien de la politique de cohésion à de grands projets dans le domaine des transports a contribué à améliorer la connectivité aux niveaux national et de l’UE et a encouragé le développement de transports durables.

Dans les deux domaines, les projets d’infrastructures de grande envergure mobilisent des investissements importants au titre de programmes opérationnels soutenus par le FEDER et le Fonds de cohésion. Au cours des deux périodes en question, les projets de cette nature dont l’importance financière dépassait un certain seuil étaient qualifiés de «grands projets» et étaient soumis à des règles particulières prévoyant notamment une procédure d’évaluation et une approbation spécifique de la Commission européenne.

Les projets d’infrastructures de grande envergure sont longs à mettre en œuvre et à produire des effets. Il n’a donc pas été possible de les inclure dans les évaluations ex post de la politique de cohésion pour les périodes 2000-2006 et 2007-2013. Les deux évaluations résumées dans le présent document ont été spécifiquement conçues pour pallier cette situation.

Les deux évaluations suivent la même méthodologie, chacune d’elles portant sur un échantillon de 10 projets d’infrastructures de grande envergure sélectionnés à partir d’un ensemble de critères bien définis qui visaient à assurer un équilibre géographique et sectoriel et une répartition équitable entre les deux périodes.

Les 20 études de cas ne prétendent pas être représentatives d’un point de vue statistique. Elles présentent cependant des exemples de projets d’infrastructures de grande envergure dans les domaines des transports et de l’environnement et contiennent généralement des données valides sur les répercussions à long terme de tels projets. L’analyse permet également de tirer des enseignements pour le soutien que le FEDER et le Fonds de cohésion apporteront à l’avenir à de grands projets d’infrastructures dans les deux secteurs.

La méthodologie suivie a porté sur les cinq critères d’évaluation standard (efficacité, efficience, pertinence, cohérence et valeur ajoutée de l’UE) définis dans les lignes directrices pour une meilleure réglementation.

2.Évaluation par rapport aux critères définis

2.1. Efficacité

Les projets d’infrastructures de grande envergure cofinancés par le FEDER et le Fonds de cohésion contribuent à la réalisation des objectifs fondamentaux de la politique de cohésion en renforçant la croissance économique et la compétitivité, ainsi qu’en protégeant et en améliorant l’environnement.

Bien qu’ils répondent principalement à des besoins environnementaux, les grands projets menés dans ce secteur ont d’autres retombées positives sur le développement économique et la qualité de vie. Ces projets, qui encouragent une gestion efficace et durable des ressources naturelles et fournissent des services de base dans des régions qui n’étaient pas encore desservies, rendent en effet ces zones plus attrayantes sur le plan économique et social en incitant les particuliers et les entreprises à s’y installer et en créant les conditions nécessaires (mais pas suffisantes) au développement territorial.

En ce qui concerne les transports, l’évaluation montre que les projets d’infrastructures de grande ampleur ont aidé les États membres à améliorer les conditions de déplacement et la connectivité, à réduire les temps de trajet, à détourner le trafic vers des zones moins peuplées, à renforcer la sécurité et la fiabilité des transports et à stimuler le développement économique local. Parmi les 10 projets étudiés, les plus efficaces ont été ceux qui répondaient à des besoins précis en matière de transport et dont les retombées ont été significatives (notamment sur le plan du temps de déplacement et de la réduction des coûts).

Tous les projets analysés sont parvenus, dans l’ensemble, à atteindre les objectifs fixés et à produire les avantages escomptés. Toutefois, seul un petit nombre d’entre eux ont pleinement atteint leurs objectifs. Pour la plupart des projets liés aux transports, cela pourrait vouloir dire que les objectifs étaient, dans de nombreux cas, systématiquement trop ambitieux. L’efficacité des projets environnementaux a pâti du manque d’investissements nécessaires pour accompagner ces projets ou développer des synergies.

2.2. Efficience

Même lorsque tous les objectifs n’ont pas été atteints, la quasi-totalité des projets ont généré des gains nets, leurs bénéfices pour la société l’emportant en effet sur les coûts. Cependant, la plupart d’entre eux n’ont pas été aussi efficients que prévu, en partie en raison des dépassements de coûts et des retards (qui sont communs à tous les types de projets d’infrastructures).

La plupart des projets ont connu des retards, en raison principalement des performances insuffisantes des contractants, de leurs faibles capacités techniques, de la lenteur des procédures de passation de marchés ou de facteurs exogènes imprévisibles tels que de mauvaises conditions météorologiques. Sans l’assistance de JASPERS, qui a aidé les États membres à améliorer la préparation des projets et à simplifier le processus d’examen de sorte que les projets puissent être mis en œuvre rapidement, les retards auraient pu être encore plus importants.

La planification budgétaire s’est avérée exacte pour la majorité des projets environnementaux, tandis que dans le domaine des transports, les coûts de certains projets ont dépassé les prévisions ex ante.