TEXTES ADOPTÉS
P5_TA(2002)0001
Composition numérique des commissions
Décision du Parlement européen sur la composition numérique des commissions
Le Parlement européen,
êdash vu l’article 150, paragraphe 1, de son règlement
êdash vu sa décision du 21 juillet 1999 sur la composition numérique des commissions (1),
1.décide de modifier comme suit le nombre de membres des commissions parlementaires:
I.Commission des affaires étrangères, des droits de l’homme, de la sécurité commune et de la poli-
tique de défense: 69 membres
II.Commission des budgets: 41 membresIII.Commission du contrôle budgétaire: 21 membresIV.Commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures:
49 membres
V.Commission économique et monétaire: 43 membres
VI.Commission juridique et du marché intérieur: 34 membresVII.Commission de l’industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l’énergie: 56 membresVIII.Commission de l’emploi et des affaires sociales: 53 membres
IX.Commission de l’environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs:
60 membres
X.Commission de l’agriculture et du développement rural: 39 membresXI.Commission de la pêche: 23 membres
XII.Commission de la politique régionale, des transports et du tourisme: 58 membres
XIII.Commission de la culture, de la jeunesse, de l’éducation, des médias et des sports: 33 membresXIV.Commission du développement et de la coopération: 35 membresXV.Commission des affaires constitutionnelles: 35 membres
XVI.Commission des droits de la femme et de l’égalité des chances: 40 membres
XVII.Commission des pétitions: 30 membres.
(1) JO C 301 du 18.10.1999, p. 18.
P5_TA(2002)0002
Commission temporaire sur la fièvre aphteuse
Décision du Parlement européen sur la constitution d’une commission temporaire sur la fièvre
aphteuse
Le Parlement européen,
êdash vu l’article 150, paragraphe 2, de son règlement,
êdash vu la décision prise le 12 décembre 2001 par la Conférence des présidents de proposer la constitution
d’une commission temporaire sur la fièvre aphteuse,7.11.2002 FR C 271 E/51 Journal officiel des Communautés européennes
Mercredi, 16 janvier 2002
êdash vu sa résolution du 5 avril 2001 sur la déclaration de la Commission sur la fièvre aphteuse dans
l’Union européenne (1),
êdash vu le débat d’urgence et la résolution sur la fièvre aphteuse qu’il a adoptée le 6 septembre 2001 (2);
1.décide de constituer une commission temporaire ayant pour mandat:
a) d’analyser la politique de l’UE et les contrôles pratiqués par celle-ci sur les importations de viande en
provenance de pays tiers dans le contexte de l’épizootie,
b) d’analyser la gestion de l’épizootie de fièvre aphteuse et l’application du droit communautaire jusqu’à
ce jour et d’inviter des représentants de la Commission et des gouvernements ainsi que les fonction-naires compétents à participer aux auditions de la commission temporaire,
c) d’analyser l’incidence totale de l’épizootie de fièvre aphteuse sur les finances communautaires,
d) sur la base de ces éléments, de proposer l’examen d’une politique de vaccination, en particulier, ainsi
que des initiatives politiques et législatives visant la prévention des maladies dans le secteur agricole,en général, ainsi que la lutte contre celles-ci;
2.décide que la durée du mandat de cette commission temporaire sera de douze mois, au terme des-
quels la commission présentera un rapport à l’Assemblée;
3.décide que la commission temporaire comptera 30 membres.
(1) «Textes adoptés», point 12.
(2) «Textes adoptés», point 14.
P5_TA(2002)0003
Information et éducation du consommateur (article 62 du règlement)
Résolution du Parlement européen sur les aspects généraux de la politique de protection des
consommateurs, notamment l’information de ceux-ci et l’éducation, liés à l’application de la direc-
tive 90/314/CEE (2001/2136(INI))
Le Parlement européen,
êdash vu la directive 90/314/CEE du Conseil, du 13 juin 1990, concernant les voyages, vacances et circuits à
forfait (1),
êdash vu le rapport de la Commission du 5 novembre 1999 sur la mise en œuvre de la directive 90/314/CEE
concernant les voyages, vacances et circuits à forfait dans la législation nationale des États membres del’UE (SEC(1999) 1800),
êdash vu la directive 93/13/CEE du Conseil, du 5 avril 1993, concernant les clauses abusives dans les
contrats conclus avec les consommateurs (
2),
êdash vu sa résolution du 31 mars 1998 sur l’amélioration de la sécurité, des droits des consommateurs et
des règles commerciales dans le secteur du tourisme (3),
êdash vu le rapport CEG 98/16 de l’association de défense des consommateurs «Consumers in Europe
Group», du 30 octobre 1998,
êdash vu les conclusions adoptées lors de la 2255esession du Conseil «Consommateurs», qui s’est tenue à
Luxembourg le 13 avril 2000,
êdash vu les conclusions de la table ronde d’experts concernant les contrats de voyage à forfait,
(1) JO L 158 du 23.6.1990, p. 59.
(2) JO L 95 du 21.4.1993, p. 29.
(3) JO C 138 du 4.5.1998, p. 38.C 271 E/52 FR 7.11.2002 Journal officiel des Communautés européennes
Mercredi, 16 janvier 2002