ARCHIVES HISTORIQUES 
DE LA COMMISSION 
 
 
 
COLLECTION RELIEE DES 
DOCUMENTS "COM" 
 
 
 
 
COM (84) 377 
 
 
 
Vol. 1984/0 161 
  
 
Disclaimer  
Conformém ent au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique 
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, 
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003 
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents 
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit 
règlem ent. 
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 
concerning the openi ng to the public of the historical archives of the European Econom ic 
Community and the European Atomic Energy Communit y (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as 
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243, 
27.9.2003, p. 1), this f ile is open to the public. Where necessary, classified documents in this 
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.  
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom  1. 
Februar 198 3 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen  
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgem einschaft (ABI. L 43 vom  15.2.1983,  
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. Septem ber 2003  
(ABI. L 243 vom 27 .9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit  
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5  
der genannten Verordnung freigegeben.  
COMMISSION
DES
COMMUNAUTES EUROPEENNES
S e cré ta riat généralCOM(84) 377 final  
Bruxelles, le 5 juillet 1984  
DOCUMENT INTERNE
NEGOCIATIONS D'ADHESION DU PORTUGAL
PROPOSITIONS
CONCERNANT L'INCLUSION DE L'ESCUDO DANS L'ECU
.(Communication de la Commission au Conseil)
COM(84) 377 final

EXPOSE DES MOTIFS
Dans l'examen des actes de droit dérivé dans le chapitre relatif  
aux effaces économiques et financières, l'inclusion de l'escudo dans l'écu  
constitue un problème sur lequel la position de la Communauté demeure à préciser.
Cette question a déjà fait l'objet de négociations avec les autori­
tés portugaises mais aucun accord n'a pu encore être dégagé. L'évolution des négo­
ciations sur cette question a amené le Comité monétaire à donner par deux fois  
son avis sur cette question.
La position communautaire définie dans le présent projet de commu­
nication est conforme à l'avis du Comité monétaire.
Il est proposé à la Commission d'approuver la Communication en  
annexe et d'en décider la transmission au Conseil.

1. Dans sa déclaration présentée le 19 décembre 1980 lors de la 11ème
session de la Conférence au niveau des suppléants (1), la délégation de  
la Communauté a indiqué qu'elle considérait que l'escudo devrait être  
inclus , le moment venu, dans l'écu en raison des différentes fonctions  
de celui-ci dans les mécanismes communautaires.
La Communauté s'était cependant réservée de préciser à un stade  
ultérieur sa position sur les modalités pratiques de cette Inclusion.
2· Compte tenu des discussions intervenues ultérieurement avec les
autorités portugaises, la Commission a proposé au Conseil le 28 janvier 1982 (2)  
que l'inclusion effective de l'escudo soit réalisée dés qu'il serait procédé l
une révision du poids des monnaies entrant dans la composition de l'écu en  
application des procédures et dans les conditions prévues dans la résolu­
tion du Conseil Européen en date du 5 décembre 1978 sur le système monétaire  
européen et que, en tout état de cause, l'inclusion de l'escudo soit  
réalisée au plus tard 5 ans après la date d'adhésion du Portugal.
Lors de la réunion, le 8 février 1982, dugroupead hoc du Conseil "ad*
héslon Portugal",demande a été exprimée que te Comité monétaire soit consulté  
sur ce sujet.
Le Comité monétaire, soucieux de préserver les conditions d'un bon  
fonctionnement du S.M.E., fondé sur un ECU aussi stable que possible, a  
écarté l'idée de fixer & l'avance une échéance pour l'inclusion de l'escudo  
dans l'écu . Il a rendu le 10 février l'avis suivant :
"La Communauté, comme la délégation portugaise/espagnole, considère que la  
décision à prendre sur les conditions de l'inclusion de l'escudo/peseta dans  
l'écu pourrait intervenir en tout état de cause après l'adhésion".
(1) CONF-t' 45/80
(2) C0M-82/16-final

Ce texte a été repris tel quel par le Conseil dans ses déclarations  
aux deux pays candidatsd). Dans leurs déclarations en retour (2), les auto­
rités portugaises ont indiqué ne pas pouvoir accepter ces propositions et  
ont proposé une formulation identique à celle retenue pour la drachme  
(c'est-à-dire inclusion dès qu'il sera procédé, après l'adhésion, à une  
•révision du poids des monnaies dans l'écu ou, en tout état de cause, au  
plus tard cinq ans après la date d'adhésion).
3. Le Conseil a alors exprimé le souhait que le Comité monétaire
procède à un examen approfondi de ce problème :  le Coreper, en effet, dans  
le compte rendu de sa séance du 25 février, note que :
"La question de l'inclusion des monnaies des pays candidats dans l'écu  
mérite d'être approfondie par le Comité monétaire dans un contexte plu·  
général et à la lumière des réactions portugaises (et respectivement espa­
gnoles) en réponse à la position prise par la Communauté sur la base du  
premier avis du Comité monétaire."
Consulté, le Comité monétaire devait confirmer et développer sa  
prise de position antérieure. Il a rendu l'avis suivant le 15 décembre 1982
"En conclusion, et sous réserve de ce qui figure à la dernière phrase de  
cet alinéa, le Comité constate que, dans les conditions actuelles, tous les  
Etats membres de la Communauté ont bien en principe le droit que leur mon­
naie soit incluse dans l'écu dans le cadre d'une procédure communautaire.
Il estime cependant que l'usage de-ce droit ne correspond pas aux ûesoins  
du SME. De toute manière, les pays en cause devront consulter le Comité  
monétaire avant que toute décision d'inclusion de leur monnaie dans l'écu  
soit prise. En tout état de cause, et à moins que l'une de ces monnaies  
n'adhère au mécanisme de change du SME, cette inclusion ne pourrait inter­
venir qu'à l'occasion d'un réexamen normal de la pondération des monnaies  
dans l'écu. A cet égard, les expériences en cours pour développer le rôle de  
l'écu pourraient rendre nécessaire, le moment venu, une révision de sa
composition."
•  1
(1) CONF-P 14782 du 17février 1982.
(2) CONF-P 22/82 du 24 mars 1982.

Le Comité monétaire s'est donc refusé à recommander de suivre le
précédent adopté pour La drachme/ notamment pour les raisons suivantes :
- à l'époque de la négociation d'adhésion de la Grèce/ le S.M.E. n'existait  
pas encore et l'écu/ sous le nom d'UCE/ ne jouait qu'un rôle d'unité de  
compte dans les opérations administratives des institutions communautaires;
" effets perturbateurs sur les cours-pivots écu de l'évolution des mon­
naies ne participant pas au mécanisme de change du S.M.E. se sont révélés  
sensibles;
- le développement du marché privé de l'écu/qui remonte à 1981 seulement/  
suppose/ d'une part, que les révisions du panier interviennent de manière  
ordonnée/ selon les modalités et le calendrier prévusen 1978/ et d'autre  
part/ que les monnaies composantes soient raisonnablement stables;
- enfin, le processus d'intégration monétaire peut, à terme, amener les Etats  
membres à reconsidérer la définition même de l'écu comme panier de monnaies  
des Etats membres.
Proposition de la Commission
Compte tenu de ce qui précède, la Commission s'inspirant  
largement du deuxième avis du Comité monétaire émet la proposition suivante :
"Compte tenu de la définition actuelle de l'écu et sous réserve d'une révi­
sion de celle-ci, que pourrait rendre nécessaire le développement du rôle  
de l'écu, la Communauté comme la délégation portugaise constatent  
que tous les Etats membres ont, en principe, le droit que leur monnaie  
soit incluse dans l'écu dans le cadre d'une procédure communautaire, mais  
que l'usage de ce droit ne correspond pas nécessairement aux besoins du SME.  
En tout état de cause, la décision d'inclusion de l'escudo ne pourrait  
intervenir, après consultation du Comité monétaire, qu'à l'occasion d'un  
réexamen normal de la pondération des monnaies dans l'écu".