C 342/4

Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission.

(2021/C 342/04)

La présente communication est publiée conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission (1).

COMMUNICATION D’UNE MODIFICATION STANDARD MODIFIANT LE DOCUMENT UNIQUE

«Chénas»

PDO-FR-A1029-AM02

Date de communication: 7 juin 2021

DESCRIPTION ET MOTIFS DE LA MODIFICATION APPROUVÉE

1. Aire géographique

Au 1° du IV du I, les mots « sur la base du code officiel géographique de l’année 2019 » sont ajoutés après «suivantes».

Une référence au code officiel géographique de l’année 2019 est introduite et la liste des communes est actualisée. Cette modification est rédactionnelle et ne modifie en rien le périmètre de l’aire géographique de l’appellation. Elles sont rendues nécessaires en raison des fusions ou des cessions de communes, ou de parties de communes, ou des changements de nom.

La nouvelle rédaction permet d’assurer la continuité d’une identification précise des communes de l’aire géographique dans le cahier des charges. Le document unique est modifié au point 6 pour introduire ces modifications.

Il est également ajouté une phrase pour informer de la mise à disposition des documents cartographiques relatifs à l’aire géographique sur le site de l’INAO.

Le document unique n’est pas affecté par cette modification

2. Aire parcellaire

Le premier paragraphe du 2° du IV est remplacé par les dispositions suivantes: «Les vins sont issus exclusivement des vignes situées dans l’aire parcellaire de production telle qu’approuvée par l’Institut national de l’origine et de la qualité lors de la consultation écrite du comité national compétent qui s’est achevée le 17 juillet 2020.»

Cette modification a pour objet d’indiquer la date d’approbation par l’autorité nationale compétente de la nouvelle aire parcellaire délimitée au sein de la zone géographique de production. La délimitation parcellaire consiste à identifier au sein de l’aire géographique de production, les parcelles aptes à la production de l’appellation d’origine protégée considérée.

Le document unique n’est pas affecté par cette modification.

3. Aire de proximité immédiate

Au 3° du IV du I, les mots «sur la base du code officiel géographique de l’année 2019» sont ajoutés après «suivantes».

Cette modification rédactionnelle permet de référencer l’aire de proximité immédiate par rapport à la version en vigueur en 2019 du code officiel géographique, édité par l’INSEE.

Le périmètre de cette aire reste strictement identique.

L’ajout de cette référence permet de sécuriser juridiquement la définition de l’aire de proximité immédiate, afin que celle-ci ne soit pas impactée ultérieurement par des fusions ou scissions de communes ou de parties de communes, ou des changements de nom.

La liste des communes composant l’aire de proximité immédiate a été également actualisée sans modification du périmètre afin de tenir compte des modifications administratives intervenues avant 2019.

La rubrique « Conditions supplémentaires » du document unique est modifiée en conséquence.

4. Dispositions concernant l’élevage

Au 2° du IX du I, la date «1er mars» est remplacé par la date «15 janvier».

La date minimum jusqu’à laquelle les vins font l’objet d’un élevage est avancée du 1er mars au 15 janvier de l’année qui suit celle de la récolte, car les récoltes précoces, conséquence du changement climatique, sont de plus en plus fréquentes, ce qui permet d’avoir des vinifications terminées plus tôt.

L’avancée de la date minimum de fin d’élevage n’a pas d’incidence sur la qualité des vins car les conditions climatiques et pédologiques de l’aire confèrent au cépage gamay N une précocité qui permet d’apprécier les vins dans leur jeunesse. Comme le précise le X du I : «les vins sont souvent bus dans leur jeunesse, ...»

Le document unique est modifié au point 5.

5. Mise en marché à destination du consommateur

Au 5° du IX du I, la date «15 mars» est remplacée par la date «1er février».

En cohérence avec l’avancement de la date minimum de fin d’élevage, la date de mise en marché des vins à destination du consommateur est avancée du 15 mars au 1er février.

Cette modification n’entraine pas de modification du document unique.

6. Circulation entre entrepositaires agréés

Le b) du 5 du IX du I relatif à la date de mise en circulation des vins entre entrepositaires agréés est supprimé.

Cette modification n’a pas entrainé de modification du document unique.

La réduction de la durée minimale d’élevage et l’avancement de la date de mise en marché des vins nécessitent de permettre la circulation des vins entre opérateurs plus rapidement, fixer une date précoce avant laquelle la circulation des vins ne peut avoir lieu n’a pas d’intérêt.

Le titre du 5 du IX du I est donc modifié en supprimant «à la circulation des produits et».

Le document unique n’est pas impacté par ces modifications du cahier des charges.

7. Lien avec la zone géographique - Descriptions des facteurs naturels contribuant au lien

Au a) du 1° du X du I et afin de préciser les propos, le mot «principalement» est ajouté avant les mots «à une altitude comprise entre 210 et 380 mètres».

Le document unique est modifié au point 8.

8. Mesures transitoires

Au a) du 1° du XI du I, les termes «au plus tard» sont ajoutés devant les termes «jusqu’à la récolte 2034 incluse» afin de préciser les conditions de cette mesure.

Le 3° est supprimé car la période pendant laquelle les producteurs pouvaient bénéficier d’une mesure spécifique concernant la période d’élevage et, par conséquence la date de mise en marché à destination du consommateur, est révolue.

Le document unique n’est pas impacté par ces modifications du cahier des charges.

9. Eléments relatifs au contrôle du cahier des charges

— Les opérateurs sont désormais contrôlés par un organisme de certification, les mots «plans de contrôle» remplacent les mots «plan d’inspection» dans les différents paragraphes concernés du chapitre II du cahier des charges. Le document unique n’est pas affecté par cette modification.

— Références concernant la structure de contrôle Au II du chapitre III: les règles rédactionnelles de cette partie ont été modifiées, depuis l’homologation du cahier des charges en décembre 2011, pour ne plus faire apparaître les références complètes de l’autorité de contrôle lorsque les contrôles sont effectués par un organisme de certification. Le document unique n’est pas affecté par cette modification.

DOCUMENT UNIQUE

1. Dénomination(S)

Chénas

2. Type d’indication géographique:

AOP - Appellation d’origine protégée

3. Catégories de produits de la vigne

1. Vin

4. Description du ou des vins

Description textuelle concise

Les vins sont des vins secs tranquilles rouges. Les vins ont un titre alcoométrique volumique naturel minimum de 10,5 %.

Les vins ne dépassent pas, après enrichissement, le titre alcoométrique volumique total de 13 %.

Les vins présentent, au stade du conditionnement, une teneur maximale en acide malique de 0,4 gramme par litre.

Les vins finis, prêts à être mis à la consommation, présentent les normes analytiques suivantes :

Teneur maximale en sucres fermentescibles (glucose et fructose) : 3 grammes par litre

Ce sont les normes prévues par la réglementation communautaires qui s’appliquent pour ce qui concerne le titre alcoométrique total maximal, le titre alcoométrique acquis minimal, l’acidité totale minimale, la teneur maximale en anhydre sulfureux total.

Les vins présentent une robe d’un beau rouge grenat intense. Au nez, ils présentent souvent des notes florales, et des notes fruitées qui évoluent vers des arômes épicés avec l’âge. La structure en bouche est tendre et généreuse avec un équilibre entre puissance et élégance.

Les vins sont souvent bus dans leur jeunesse, mais ils gagnent en complexité après quelques années de conservation.

Caractéristiques analytiques générales

Caractéristiques analytiques générales Titre alcoométrique total maximal (en % du volume): Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) Acidité totale minimale: Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre): 14,17 Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre):

5. Pratiques vitivinicoles

5.1. Pratiques œnologiques spécifiques

1. Pratique œnologique spécifique

— L’utilisation de morceaux de bois est interdite ;

— Les vins ne dépassent pas, après enrichissement, le titre alcoométrique volumique total de 13 %.

— Les techniques soustractives d’enrichissement (TSE) sont autorisées dans la limite d’un taux de concentration de 10 %. Les vins font l’objet d’un élevage au moins jusqu’au 15 janvier de l’année qui suit celle de la récolte. Outre les dispositions ci-dessus, les vins doivent respecter, en matière de pratiques œnologiques, les obligations figurant au niveau communautaire et dans le code rural et de la pêche maritime.

2. Pratique culturale

Densité de plantation

Les vignes présentent une densité minimale à la plantation de 6 000 pieds par hectare.

Ces vignes présentent un écartement, entre les rangs, inférieur ou égal à 2,10 mètres et un écartement entre les pieds, sur un même rang, supérieur ou égal à 0,80 mètre.

Sous réserve du respect de la densité minimale de 6 000 pieds par hectare, et à des fins de mécanisation, les vignes peuvent disposer d’inter-rangs présentant un écartement inférieur ou égal à 3 mètres.

Règles de taille

— La taille est achevée le 15 mai;

— Les vins proviennent des vignes taillées en taille courte (conduites en gobelet, en éventail ou en cordon de Royat simple, double ou « charmet ») avec un maximum de 10 yeux francs par pied;

— Chaque pied porte 3 à 5 coursons à 2 yeux francs maximum; en vue du rajeunissement, chaque pied peut également porter un courson à 2 yeux francs maximum taillé sur un gourmand issu du vieux bois;

— Lors de la taille de formation ou lors d’une transformation du mode de taille, les vignes sont taillées avec un maximum de 12 yeux francs par pied.

L’irrigation est interdite.

Dispositions relatives à la récolte mécanique

— La hauteur de vendange dans les contenants assurant le transport de la parcelle au chai de vinification, ne dépasse pas 0,50 mètre;

— Les contenants sont en matière inerte et alimentaire;

— Le matériel de récolte et de transport de la vendange présente un système d’écoulement de l’eau ou de protection adapté.

5.2. Rendements maximaux

1. 61 hectolitre par hectare

6. Zone géographique délimitée

La récolte des raisins, la vinification, l’élaboration et l’élevage des vins ont lieu sur le territoire des communes suivantes, sur la base du code officiel géographique de l’année 2019:

— Département du Rhône : Chénas ;

— Département de Saône-et-Loire : La Chapelle-de-Guinchay.

7. Principale(s) variété(s) à raisins de cuve

Gamay N

8. Description du ou des liens

8.1. Description des facteurs naturels contribuant au lien

La zone géographique s’étend principalement sur le flanc oriental de la « Montagne de Rémont » (510 mètres d’altitude), et sur les terrasses dominant la plaine de la Saône. Le paysage, vallonné, est vigoureux, à l’ouest, où des coteaux parfois escarpés dominent la vallée de la Mauvaise et le bourg de Chénas, plus émoussé à l’est, sur le piémont.

La zone géographique est établie sur les flancs orientaux du nord des « Monts du Beaujolais », à 15 kilomètres au sud-ouest de Mâcon et 25 kilomètres au nord de Villefranche-Sur-Saône.

Elle s’étend ainsi sur le territoire des communes de Chénas, dans le département du Rhône et de La-Chapelle-de-Guinchay, au sud du département de la Saône-et-Loire.

Le sous-sol est composé de granites altérés recoupés de filons de quartz et de manganèse. Il affleure sous forme d’arène (sable grossier résultant de la désagrégation du granite) ou de blocs arrondis. À l’est, sur des pentes plus douces, des épandages et des terrasses anciennes, masquant le substrat granitique, s’étendent jusque sur le territoire de la commune de La-Chapelle-de-Guinchay.

Les sols sont principalement siliceux, imprégnés d’oxyde de fer, à réaction acide. Sur les formations granitiques, ils sont sableux et désignés localement sous le nom de « grès » ou de « gore ». Arènes sableuses de couleur rose, à l’ouest, sur les contreforts de la « Montagne de Rémont », ils s’enrichissent en limons, en aval. Sur les terrasses, des cailloutis et graviers se mêlent aux arènes.

Les sols sont toujours bien drainés.

Les parcelles précisément délimitées pour la récolte des raisins sont implantées sur les coteaux qui assurent un drainage des eaux de pluie, et s’étagent principalement à une altitude comprise entre 210 mètres et 380 mètres.

Le climat océanique dégradé est soumis à des influences continentales et méridionales (chaleur estivale, maximum pluviométrique à l’automne et au printemps). Ce climat contrasté, avec une chaleur estivale marquée qui se prolonge souvent jusqu’à l’automne, est bénéfique pour la vigne.

Les « Monts du Beaujolais » jouent un rôle essentiel de protection des vents d’ouest, atténuant ainsi l’influence océanique. L’effet de foehn qu’ils génèrent assèche l’air océanique, augmentant d’autant la luminosité et réduisant la pluviométrie.

La large vallée de la Saône optimise l’interception de la lumière et atténue les écarts de températures

8.2. Description des facteurs humains contribuant au lien

La présence de la vigne à « Chénas » est ancienne. Suzanne BLANCHET, dans son ouvrage « Les vins de Bourgogne » relate que la culture de la vigne du « Mâconnais » au « Lyonnais », où la forêt domine, est effective depuis le I er siècle (PLINE L’ANCIEN).

Etymologiquement, « Chénas » doit son nom à une forêt de chênes qui couvrait jadis ses collines. De nombreuses sources signalent que, suite à une ordonnance royale datée de 1316 et émanant de Philippe V LE LONG, les chênes de la « Montagne de Rémont » furent arrachés pour être remplacés par la vigne.

A partir de la fin du XVème siècle, la bourgeoisie lyonnaise, enrichie par la soierie et la banque, développe la viticulture.

Le décret du 11 septembre 1936 reconnait l’appellation d’origine contrôlée « Chénas » pour une partie du territoire de la commune de Chénas. L’aire parcellaire délimitée s’étend sur les coteaux voisins de la commune de La-Chapelle-de-Guinchay, dès 1945.

Parallèlement, une quarantaine de producteurs fondent la cave coopérative, installée depuis 1934 dans une dépendance du château des Michauds, à Chénas, et vinifie près de 25% des volumes de l’appellation d’origine contrôlée. Elle représente un élément moteur pour l’économie. Sa cave voûtée du XVIème siècle, en anse de panier, est l’une des plus vastes du « Beaujolais ».

Les domaines sont majoritairement d’origine familiale où plusieurs générations se succèdent, voire travaillent ensemble.

Par ailleurs, les producteurs ont à cœur d’isoler les meilleures parcelles, et de faire figurer les noms des lieux-dits les plus réputés sur les étiquettes.

L’appellation d’origine contrôlée « Chénas » se caractérise par l’alliance de traditions propres à la région et de techniques modernes.

Le vignoble est exclusivement voué à la production de vins rouges issus essentiellement du gamay N. Les producteurs, à la recherche d’un vin de qualité, ont appris à maîtriser sa croissance, notamment par le recours à une densité de plantation élevée et à une taille courte, à coursons, avec une conduite en « gobelets ».

Pour assurer une bonne maturité du raisin, le producteur s’assure que la surface foliaire exposée soit suffisante. Ainsi les vignes peuvent être conduites avec un palissage fixe qui facilite également la mécanisation.

Afin d’assurer une extraction optimale des composés aromatiques et polyphénoliques des raisins, de nombreux producteurs mettent en œuvre des techniques consistant à immerger le raisin dans le jus, au cours de la fermentation. Ces techniques assurent une bonne extraction, tout en préservant le caractère fruité dans les vins. La durée de macération dépasse fréquemment 10 jours. Le cépage gamay N étant sensible à l’oxydation, les producteurs mettent tout en œuvre pour respecter l’intégrité des raisins et les transporter rapidement au chai. Le conditionnement est réalisé après quelques mois d’élevage, pour un potentiel de garde de 4 ans à 8 ans, voire plus dans les grandes années.

En 2010, le vignoble de « Chénas » couvre une superficie 242 hectares, pour une production moyenne annuelle de 7 600 hectolitres, élaborée par 289 producteurs. 25% à 30% de la production est vendu directement à la propriété.

8.3. Interactions causales

Protégées des vents venant de l’ouest par les « Monts du Beaujolais », les parcelles de vigne, exposées au nord-est, à l’est et au sud, bénéficient de températures clémentes, dès l’aube, sous l’effet des premiers rayons du soleil.

L’implantation du vignoble sur des coteaux parfois très pentus, ouverts sur la vaste plaine de la Saône, principalement à une altitude comprise entre 210 mètres et 380 mètres, lui permet d’échapper le plus souvent aux gelées printanières et aux brouillards matinaux, favorise un ensoleillement gage d’une bonne activité photosynthétique, assure le drainage rapide des excès éventuels d’eaux de pluie, et par conséquent une maturité optimale des raisins dont l’intégrité est préservé jusqu’au chai de vinification.

La nature générale, granitique et peu argileuse, des sols des parcelles délimitées pour la récolte des raisins, a une incidence sur l’originalité gustative des vins, d’une belle complexité aromatique, avec quelques nuances. Les parcelles présentant des sols graveleux et sablonneux, à caractère filtrant, des terrasses anciennes, plutôt situées sur le territoire de la commune de La-Chapelle-de-Guinchay, sont à l’origine de vins souples et fruités.

Les parcelles, situées sur les coteaux de la commune de Chénas, et présentant des sols développés sur arène granitique, sont à l’origine de vins plus corsés et charpentés.

Les caractéristiques des vins dépendent également du savoir-faire des producteurs, lesquels mettent en œuvre toute pratique et toute technique visant à l’élaboration de vins de garde, privilégiant la couleur et la finesse tout en préservant le fruité et l’élégance.

Depuis le XVIIème siècle, la notoriété du vin de « Chénas » est reconnue. Louis XIII le considérait d’ailleurs, comme « seul vin digne d’être invité à sa table », ce qui lui valut la réputation de « vin de pouvoir ».

Au XVIIIème siècle, les vins de « Chénas » sont convoyés à Paris par les marchands de vins bourguignons, puis, vers le XIXème siècle, sont commercialisés dans le Nord de la France et exportés vers l’Angleterre. Ils sont alors déjà connus pour être des vins qui se conservent fort longtemps et supportent très bien le transport.

L’attirance réciproque entre la capitale et les vins de « Chénas » se perpétue à travers le temps, puisque tous les ans, à la mi-mars se déroule le « Printemps de Chénas ». Pendant une semaine, les vins sont mis à l’honneur dans une soixantaine de bars à vins parisiens.

9. Autres conditions essentielles (conditionnement, etiquetage, autres exigences)

Aire de proximité immédiate

Cadre juridique:

Législation nationale

Type de condition supplémentaire:

Dérogation relative à la production dans la zone géographique délimitée

Description de la condition:

L’aire de proximité immédiate, définie par dérogation pour la vinification, l’élaboration et l’élevage des vins, est constituée par le territoire des communes suivantes, sur la base du code officiel géographique de l’année 2019:

— Département de la Côte-d’Or : Agencourt, Aloxe-Corton, Ancey, Arcenant, Argilly, Autricourt, Auxey-Duresses, Baubigny, Beaune, Belan-sur-Ource, Bévy, Bissey-la-Côte, Bligny-lès-Beaune, Boncourt-le-Bois, Bouix, Bouze-lès-Beaune, Brion-sur-Ource, Brochon, Cérilly, Chamboeuf, Chambolle-Musigny, Channay, Charrey-sur-Seine, Chassagne-Montrachet, Châtillon-sur-Seine, Chaumont-le-Bois, Chaux, Chenôve, Chevannes, Chorey-lès-Beaune, Clémencey, Collonges-lès-Bévy, Combertault, Comblanchien, Corcelles-les-Arts, Corcelles-les-Monts, Corgoloin, Cormot-Vauchignon, Corpeau, Couchey, Curley, Curtil-Vergy, Daix, Dijon, Ebaty, Echevronne, Epernay-sous-Gevrey, L’Etang-Vergy, Etrochey, Fixin, Flagey-Echézeaux, Flavignerot, Fleurey-sur-Ouche, Fussey, Gerland, Gevrey-Chambertin, Gilly-lès-Cîteaux, Gomméville, Grancey-sur-Ource, Griselles, Ladoix-Serrigny, Lantenay, Larrey, Levernois, Magny-lès-Villers, Mâlain, Marcenay, Marey-lès-Fussey, Marsannay-la-Côte, Massingy, Mavilly-Mandelot, Meloisey, Merceuil, Messanges, Meuilley, Meursanges, Meursault, Molesme, Montagny-lès-Beaune, Monthelie, Montliot-et-Courcelles, Morey-Saint-Denis, Mosson, Nantoux, Nicey, Noiron-sur-Seine, Nolay, Nuits-Saint-Georges, Obtrée, Pernand-Vergelesses, Perrigny-lès-Dijon, Plombières-lès-Dijon, Poinçon-lès-Larrey, Pommard, Pothières, Premeaux-Prissey, Prusly-sur-Ource, Puligny-Montrachet, Quincey, Reulle-Vergy, La Rochepot, Ruffey-lès-Beaune, Saint-Aubin, Saint-Bernard, Saint-Philibert, Saint-Romain, Sainte-Colombe-sur-Seine, Sainte-Marie-la-Blanche, Santenay, Savigny-lès-Beaune, Segrois, Tailly, Talant, Thoires, Vannaire, Velars-sur-Ouche, Vertault, Vignoles, Villars-Fontaine, Villebichot, Villedieu, Villers-la-Faye, Villers-Patras, Villy-le-Moutier, Vix, Volnay, Vosne-Romanée, Vougeot

— Département du Rhône : Alix, Anse, L’Arbresle, Les Ardillats, Arnas, Bagnols, Beaujeu, Belleville-en-Beaujolais, Belmont-d’Azergues, Blacé, Le Breuil, Bully, Cercié, Chambost-Allières, Chamelet, Charentay, Charnay, Chasselay, Châtillon, Chazay-d’Azergues, Chessy, Chiroubles, Cogny, Corcelles-en-Beaujolais, Dardilly, Denicé, Deux Grosnes (uniquement pour la partie correspondante au territoire de l’ancienne commune d’Avenas), Dracé, Emeringes, Fleurie, Fleurieux-sur-l’Arbresle, Frontenas, Gleizé, Juliénas, Jullié, Lacenas, Lachassagne, Lancié, Lantignié, Légny, Létra, Limas, Lozanne, Lucenay, Marchampt, Marcy, Moiré, Montmelas-Saint-Sorlin, Morancé, Odenas, Le Perréon, Pommiers, Porte des Pierres Dorées, Quincié-en-Beaujolais, Régnié-Durette, Rivolet, Sain-Bel, Saint-Clément-sur-Valsonne, Saint-Cyr-le-Chatoux, Saint-Didier-sur-Beaujeu, Saint-Etienne-des-Oullières, Saint-Etienne-la-Varenne, Saint-Georges-de-Reneins, Saint-Germain-Nuelles, Saint-Jean-des-Vignes, Saint-Julien, Saint-Just-d’Avray, Saint-Lager, Saint-Romain-de-Popey, Saint-Vérand, Sainte-Paule, Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais, Sarcey, Taponas, Ternand, Theizé, Val d’Oingt, Vaux-en-Beaujolais, Vauxrenard, Vernay, Villefranche-sur-Saône, Ville-sur-Jarnioux, Villié-Morgon, Vindry-sur-Turdine (uniquement pour la partie correspondante aux territoires des anciennes communes de Dareizé, Les Olmes et Saint-Loup)

— Département de Saône-et-Loire : Aluze, Ameugny, Azé, Barizey, Beaumont-sur-Grosne, Berzé-la-Ville, Berzé-le-Châtel, Bissey-sous-Cruchaud, Bissy-la-Mâconnaise, Bissy-sous-Uxelles, Bissy-sur-Fley, Blanot, Bonnay, Bouzeron, Boyer, Bray, Bresse-sur-Grosne, Burgy, Burnand, Bussières, Buxy, Cersot, Chagny, Chaintré, Chalon-sur-Saône, Chamilly, Champagny-sous-Uxelles, Champforgeuil, Chânes, Change, Chapaize, La Chapelle-de-Bragny, La Chapelle-sous-Brancion, Charbonnières, Chardonnay, La Charmée, Charnay-lès-Mâcon, Charrecey, Chasselas, Chassey-le-Camp, Château, Châtenoy-le-Royal, Chaudenay, Cheilly-lès-Maranges, Chenôves, Chevagny-les-Chevrières, Chissey-lès-Mâcon, Clessé, Cluny, Cormatin, Cortambert, Cortevaix, Couches, Crêches-sur-Saône, Créot, Cruzille, Culles-les-Roches, Curtil-sous-Burnand, Davayé, Demigny, Dennevy, Dezize-lès-Maranges, Donzy-le-Pertuis, Dracy-le-Fort, Dracy-lès-Couches, Epertully, Etrigny, Farges-lès-Chalon, Farges-lès-Mâcon, Flagy, Fleurville, Fley, Fontaines, Fragnes-La-Loyère (uniquement pour la partie correspondant au territoire de l’ancienne commune de La Loyère), Fuissé, Genouilly, Germagny, Givry, Granges, Grevilly, Hurigny, Igé, Jalogny, Jambles, Jugy, Jully-lès-Buxy, Lacrost, Laives, Laizé, Lalheue, Leynes, Lournand, Lugny, Mâcon, Malay, Mancey, Martailly-lès-Brancion, Massilly, Mellecey, Mercurey, Messey-sur-Grosne, Milly-Lamartine, Montagny-lès-Buxy, Montbellet, Montceaux-Ragny, Moroges, Nanton, Ozenay, Paris-l’Hôpital, Péronne, Pierreclos, Plottes, Préty, Prissé, Pruzilly, Remigny, La Roche-Vineuse, Romanèche-Thorins, Rosey, Royer, Rully, Saint-Albain, Saint-Ambreuil, Saint-Amour-Bellevue, Saint-Boil, Saint-Clément-sur-Guye, Saint-Denis-de-Vaux, Saint-Désert, Saint-Gengoux-de-Scissé, Saint-Gengoux-le-National, Saint-Germain-lès-Buxy, Saint-Gervais-sur-Couches, Saint-Gilles, Saint-Jean-de-Trézy, Saint-Jean-de-Vaux, Saint-Léger-sur-Dheune, Saint-Mard-de-Vaux, Saint-Martin-Belle-Roche, Saint-Martin-du-Tartre, Saint-Martin-sous-Montaigu, Saint-Maurice-de-Satonnay, Saint-Maurice-des-Champs, Saint-Maurice-lès-Couches, Saint-Pierre-de-Varennes, Saint-Rémy, Saint-Sernin-du-Plain, Saint-Symphorien-d’Ancelles, Saint-Vallerin, Saint-Vérand, Saint-Ythaire, Saisy, La Salle, Salornay-sur-Guye, Sampigny-lès-Maranges, Sancé, Santilly, Sassangy, Saules, Savigny-sur-Grosne, Sennecey-le-Grand, Senozan, Sercy, Serrières, Sigy-le-Châtel, Sologny, Solutré-Pouilly, Taizé, Tournus, Uchizy, Varennes-lès-Mâcon, Vaux-en-Pré, Vergisson, Vers, Verzé, Le Villars, La Vineuse sur Fregande (uniquement pour la partie correspondant aux territoires des anciennes communes de Donzy-le-National, Massy et La Vineuse), Vinzelles, Viré

— Département de l’Yonne : Aigremont, Annay-sur-Serein, Arcy-sur-Cure, Asquins, Augy, Auxerre, Avallon, Bazarnes, Beine, Bernouil, Béru, Bessy-sur-Cure, Bleigny-le-Carreau, Censy, Chablis, Champlay, Champs-sur-Yonne, Chamvres, La Chapelle-Vaupelteigne, Charentenay, Châtel-Gérard, Chemilly-sur-Serein, Cheney, Chevannes, Chichée, Chitry, Collan, Coulangeron, Coulanges-la-Vineuse, Courgis, Cruzy-le-Châtel, Dannemoine, Deux Rivières, Dyé, Epineuil, Escamps, Escolives-Sainte-Camille, Fleys, Fontenay-près-Chablis, Gy-l’Evêque, Héry, Irancy, Island, Joigny, Jouancy, Junay, Jussy, Lichères-près-Aigremont, Lignorelles, Ligny-le-Châtel, Lucy-sur-Cure, Maligny, Mélisey, Merry-Sec, Migé, Molay, Molosmes, Montigny-la-Resle, Montholon (uniquement pour la partie correspondant aux territoires des anciennes communes de Champvallon, Villiers sur Tholon et Volgré), Mouffy, Moulins-en-Tonnerrois, Nitry, Noyers, Ouanne, Paroy-sur-Tholon, Pasilly, Pierre-Perthuis, Poilly-sur-Serein, Pontigny, Préhy, Quenne, Roffey, Rouvray, Saint-Bris-le-Vineux, Saint-Cyr-les-Colons, Saint-Père, Sainte-Pallaye, Sainte-Vertu, Sarry, Senan, Serrigny, Tharoiseau, Tissey , Tonnerre, Tronchoy, Val-de-Mercy, Vallan, Venouse, Venoy, Vermenton, Vézannes, Vézelay, Vézinnes, Villeneuve-Saint-Salves, Villy, Vincelles, Vincelottes, Viviers, Yrouerre.

Etiquetage

Cadre juridique:

Législation nationale

Type de condition supplémentaire:

Dispositions complémentaires relatives à l’étiquetage

Description de la condition:

a) L’étiquetage des vins bénéficiant de l’appellation d’origine contrôlée peut préciser le nom d’une unité géographique plus petite, sous réserve : — qu’il s’agisse du nom d’un lieu-dit cadastré; — que celui-ci figure sur la déclaration de récolte. Le nom du lieu-dit cadastré est inscrit immédiatement après le nom de l’appellation d’origine contrôlée et imprimé en caractères dont les dimensions ne sont pas supérieures, aussi bien en hauteur qu’en largeur, à celles des caractères composant le nom de l’appellation d’origine contrôlée.

b) L’étiquetage des vins bénéficiant de l’appellation d’origine contrôlée peut préciser l’unité géographique plus grande « Vin du Beaujolais » ou « Grand Vin du Beaujolais » ou « Cru du Beaujolais ». Les dimensions des caractères de l’unité géographique plus grande ne sont pas supérieures, aussi bien en hauteur qu’en largeur, aux deux tiers de celles des caractères composant le nom de l’appellation d’origine contrôlée

Lien vers le cahier des charges du produit

https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-e5dfd5ed-af6b-458d-a857-b70c416ba98c

(1) JO L 9, 11 janvier 2019, p. 2.