COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
Bruxelles, le 22.01 97 
COM(97) 7 final 
COMMUNICATION DE LA COMMISSION 
AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPEEN, 
AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL 
ET AU COMITE DES REGIONS 
COHESION ET SOCIETE DE L'INFORMATION 

SOMMAIRE 
AVANT-PROPOS 
PROBLEMATIQUE 
CONTEXTE 
• CADRE REGLEMENTAIRE 
• ROLE DES FONDS STRUCTURELS 
MARCHE À SUIVRE 
• PROMOUVOIR LA COHESION PAR LA VOIE REGLEMENTAIRE, 
• ACHEVER L'INFRASTRUCTURE DES RESEAUX, ... 
• ... ET STIMULER LA DEMANDE 
CONCLUSIONS 
ANNEXE STATISTIQUE 
NOTES EXPLICATIVES 
AVANT-PROPOS 
La Commission a récemment adopté son premier rapport sur la Cohésion économique et sociale, 
conformément à l'article 130B du Traité. La présente Communication fait suite aux 
recommandations et à l'analyse effectuées par le rapport dans le domaine de la société de 
l'information. Elle complète le Livre vert "Vivre et travailler dans la société de l'information : 
priorité à la dimension humaine", lequel a entrepris une analyse des questions liées à la cohésion 
sociale, en mettant notamment l'accent sur les aspects régionaux de la question. 
Dans le contexte de la globalisation, et vu la nécessité de devenir plus concurrentiel au niveau 
mondial, les possibilités offertes par la société de l'information naissante sont considérables: 
qu'il s'agisse des gains de compétitivité que peuvent saisir les entreprises et les territoires, de 
formes plus efficaces d'organisation; de nouvelles possibilités d'échanges; ou bien encore de 
nouvelles possibilités sur le plan de l'éducation comme sur le plan de l'emploi. L'un des 
objectifs centraux de la libéralisation progressive des marchés de télécommunication consiste à 
faire que ces possibilités soient accessibles à travers toute l'Europe. Toutefois, les régions, les 
entreprises et les citoyens européens ne sont pas tous également bien placés pour bénéficier de 
ces possibilités, que ce soit pour des raisons géographiques, sociales ou économiques et ce 
d'autant moins que, dans le contexte de l'économie globalisée, il est clair qu'ils ne doivent pas 
seulement entrer en concurrence au niveau européen, mais aussi au niveau mondial. 
Bien que l'ouverture du marché des télécommunications ainsi que les mesures d'harmonisation 
doivent en principe atteindre tout le territoire de l'Union, il existe un risque majeur que les 
investissements dans ces régions soient retardés. 
Ainsi, le développement de la société de l'information doit être complété, là où c'est nécessaire, 
par une action politique destinée à réduire l'écart existant et à assurer que la société de 
l'information progresse au rythme désiré à travers l'Union. Ceci requiert la participation et la 
coordination des régions, des gouvernements nationaux et des Institutions Européennes, de 
façon à prévenir une polarisation entre ceux qui ont accès à l'information et ceux qui n'y ont pas 
accès, au fur et à mesure que les nouvelles technologies se diffusent. 
Partant du constat qu'une action est nécessaire, le présent document vise à identifier la 
problématique, le contexte et la marche à suivre dans le domaine réglementaire aussi bien qu'en 
ce qui concerne l'aide aux investissement et les politiques de soutien de la demande. Des progrès 
cohérents dans ce trois domaines sont importants pour un développement régional harmonieux. 
PROBLEMATIQUE 
1) La société de l'information permet de profondes mutations économiques, sociales et 
institutionnelles dans tous les domaines de l'activité humaine1. En tant que telle, elle 
possède un pouvoir considérable de renforcement de la cohésion économique et sociale au 
sens de l'article 130A tout en renforçant la compétitivité des régions. Celle-ci est de plus en 
plus déterminée par l'aptitude des régions à intégrer les nouvelles technologies mises à leur 
disposition par la société de l'information. 
Les technologies de l'information et de la communication (TIC) peuvent fournir aux 
entreprises une vaste gamme de possibilités d'implantations géographiques efficaces qui 
leur permettent de profiter des différences du coût du travail et/ou des débouchés. Elles 
permettent aux régions de conserver une part plus importante de la valeur ajoutée totale et 
d'attirer et développer de nouvelles activités procurant une forte valeur ajoutée. La société 
de l'information pourrait ainsi contribuer à réduire les obstacles à la localisation des 
activités en dehors des centres urbains, en attirant une part croissante des investissements 
dans les zones rurales, où les coûts relatifs d'installations sont traditionnellement plus bas, 
tout en offrant un niveau élevé de qualité de la vie. 
2) La société de l'information offre aussi de nombreuses possibilités de développement de 
nouvelles formes d'emplois, dont certains très qualifiés, en particulier en fournissant aux 
P.M.E., qui sont la principale source de création d'emploi, de croissance et de 
compétitivité, les outils pour innover et pour s'adapter à un environnement en mutation 
rapide. 
Une recherche entreprise par la Commission2 suggère que la libéralisation des marchés 
des télécommunications, combinée à une introduction rapide des TIC, produira des 
effets positifs en termes d'emplois, de nature à compenser largement toutes les pertes 
d'emploi qui pourraient survenir dans le secteur des télécommunications. Toutefois, la 
difficulté consiste à gérer correctement l'écart temporel entre ces deux processus: ceux 
qui s'adaptent les premiers et réussissent à prévoir l'arrivée des produits et services futurs 
sont susceptibles de bénéficier d'avantages concurrentiels dynamiques en tant que 
"premiers entrants", tandis que l'incapacité qu'auraient d'autres acteurs à adopter 
rapidement ces technologies aura certainement un effet négatif sur l'emploi . 
D'un point de vue socio-économique, la société de l'information permet d'instaurer de 
nouveaux systèmes de travail tels que le travail à distance, un accès potentiellement élargi 
à l'emploi et une répartition plus souple du temps de travail; elle peut permettre de 
surmonter certains des inconvénients de mobilité et d'accès liés par exemple à 
l'éloignement et à la précarité des infrastructures de transport, notamment dans les zones 
rurales; elle offre de nouvelles possibilités dans les domaines de l'enseignement, de la santé 
et des soins et permet d'améliorer la transparence de l'administration publique, pour ne citer 
que quelques exemples . 
3) Tous ces éléments ont aussi de profondes répercussions sur l'espace géographique. Bien 
que les TIC ne soient pas par elles-mêmes à l'origine de retombées particulières sur 
l'espace géographique ni qu'elles en soient un facteur déterminant, leur adoption influence 
la capacité des régions à exploiter et à développer leurs ressources humaines, 
infrastructurelles et autres, ce qui détermine le potentiel de développement d'une région. 
Ceci est particulièrement important pour les P.M.E., qui représentent l'essentiel du tissu 
économique régional, surtout celui des régions les moins favorisées. Dans le même temps, 
on risque de voir apparaître de nouvelles formes d'exclusion sociale, si l'on n'offre pas à 
tous les citoyens une égalité des chances dans leur accès à la société de l'information. 
La qualité des infrastructures d'information et de télécommunication est un élément 
déterminant de la capacité réelle des régions à participer à la société de l'information. 
D'autres facteurs sont notamment: le niveau et la qualification de la main-d'oeuvre ainsi 
qu'un niveau d'instruction générale suffisant pour développer l'utilisation des services de la 
société d'information; le rôle volontariste joué par les secteurs privé et public dans la 
promotion de la société de l'information; les capacités d'organisation et d'investissement 
requises pour poursuivre une stratégie efficace dans le domaine de la société de 
l'information; l'assistance technique nécessaire pour faciliter la diffusion des activités de la 
société de l'information; et la prise de conscience de la société de l'information par le grand 
public. 
4) Pour que les possibilités offertes par la société de l'information puissent être saisies par les 
individus, les institutions et les entreprises quel que soit l'endroit où ils se trouvent, ces 
facteurs favorables doivent être assurés dans toute l'UE. Une analyse des données 
disponibles figurant dans l'annexe statistique du présent document révèle qu'un écart 
important subsiste entre les régions les plus riches et les régions défavorisées de l'Union en 
ce qui concerne l'infrastructure de base, le coût et la fiabilité des services, ainsi que la 
disponibilité des services avancés. 
Par exemple, si l'on considère la proportion des ménages reliés au câble (ce qui donne une 
indication du potentiel futur de déploiement rapide de la concurrence locale et des services 
de grande capacité), on constate qu'environ 97% de la population belge et 84% de la 
population néerlandaise avaient accès en 1993 aux réseaux de distribution de télévision par 
câble, à comparer avec 0% en Italie et en Grèce, 2% au Portugal et 8% en Espagne. Un 
autre exemple concerne le coût de l'utilisation des services de la société de l'information: 
au début de 1996, l'installation d'une ligne de téléphone privée coûte en moyenne 32,5 % 
de plus dans les régions de la cohésion que dans les régions centrales; 65,0 % de plus en 
Irlande et 76,0 % de plus en Grèce. 
Souvent, les moyennes masquent l'existence d'écarts importants à l'intérieur des pays. Par 
exemple, au Portugal, 62 lignes étaient disponibles à Lisbonne pour 100 habitants contre 
29 dans le reste du pays et 18 aux Açores; en Espagne, Madrid avait 45,2 lignes contre 36 
dans le reste du pays et 22 en Estrémadure; et en Grèce, 52 lignes étaient disponibles dans 
la région d'Athènes contre seulement 27 dans la Macédoine orientale. 
Il est également permis de penser que certains groupes particuliers, ou bien certains 
individus pourraient rencontrer des difficultés d'adaptation à la société de l'information, et 
que leurs besoins devraient aussi être satisfaits. 
La question centrale consiste donc à savoir comment combiner l'évolution des politiques 
des télécommunications et de la société de l'information avec le rôle joué par les 
interventions structurelles en vue de réduire ces écarts et de promouvoir une société de 
l'information qui soit favorable à la cohésion. 
CONTEXTE 
Cadre réglementaire 
5) Consciente de la nécessité d'accélérer la diffusion des réseaux de télécommunication, de 
faciliter l'innovation dans le secteur des services et des réseaux, et d'en réduire les coûts 
d'utilisation pour développer encore l'innovation et la mise au point de nouvelles 
applications, la Commission européenne a favorisé et soutenu la libéralisation des marchés 
des télécommunications. Dans le même temps, la politique de la Commission se fonde sur 
la reconnaissance du fait qu'il est essentiel de garantir le service universel et, lorsque c'est 
nécessaire, de le financer par la création de mécanismes spéciaux abondé par les acteurs du 
marché, dans le cadre du nouvel environnement réglementaire favorable à la concurrence 
dans le domaine des télécommunications. Cette approche réglementaire a été adopté en 
partie de façon à éviter l'action dévastatrice des nouveaux venus qui ne sont pas 
eux-mêmes appelés à fournir un service universel et qui vraisemblablement orienteront 
leurs activités vers les clients des milieux d'affaires situés à l'intérieur ou à proximité des 
grandes villes ainsi que vers les résidents de ces dernières , mais également pour assurer 
que tous les citoyens de l'Union ont accès à certains services de haute qualité à des prix qui 
leur soient accessibles. En tant que telle, la notion de service universel est un aspect central 
du modèle européen de société, qui vise à contribuer à la solidarité ainsi qu'à l'égalité de 
traitement, et c'est aussi un élément essentiel de la cohésion économique et sociale. Au 
demeurant, l'importance du service universel du point de vue de la cohésion a été 
également soulignée dans le premier rapport sur la Cohésion économique et sociale. 
6) On dit souvent que les forces de la libéralisation et de la concurrence toucheront tout le 
territoire de l'Union6. Or, compte tenu de la rapidité des mutations technologiques, il y 
aura, souvent, de nouvelles vagues d'investissement, d'innovation des services et l'arrivée 
d'activités compétitives dans les régions centrales qui, si elles ne s'accompagnent pas d'une 
démarche équivalente dans les autres régions, influenceront les possibilités de 
développement et de création d'emplois et maintiendront l'écart relatif entre les deux types 
de régions. En conséquence, sous l'angle de la cohésion, se pose la nécessité de réviser 
périodiquement le processus de libéralisation, et plus particulièrement en ce qui concerne 
la portée du service universel, par des dispositions réglementaires destinées à garantir que 
tous les territoires profitent de l'ensemble des avantages de la libéralisation en termes de 
prix, de niveau des services et d'innovation. L'aide ciblée, là où elle est nécessaire, en 
faveur des dépenses d'investissement destinées à répartir les avantages aux zones les moins 
développées, périphériques et/ou rurales de l'Union, doit donc compléter le cadre 
réglementaire, dans le respect des règles de concurrence. 
Rôle des Fonds structurels 
7) Une analyse7 récente des interventions du Fonds européen de développement régional 
(FEDER) et du Fond Social Européen (FSE) tend à démontrer que, d'une façon générale, 
seulement une faible partie (environ 2,0 %) des dépenses est consacrée aux investissements 
dans le secteur des télécommunications. De plus, la partie la plus significative de ces 
investissements (1,5%) est utilisée pour améliorer et pour achever les infrastructures 
d'information et de communication, en particulier le réseau téléphonique de base. Une 
infime partie (approximativement 0,3% des dépenses totales) des cadres communautaires 
d'appui (CCA) est consacrée aux actions concernant la demande. Il n'y a pas à cet égard de 
différences substantielles entre les zones éligibles aux différents objectifs des Fonds 
Structurels. En conséquence, on est en droit d'affirmer qu'à quelques exceptions8 près, et 
malgré toute l'attention qui a été portée au problème au cours de la présente période de 
programmation, les efforts visant à favoriser l'instauration de la société de l'information et à 
préparer les régions à en recueillir les fruits demeurent modestes et insuffisants. 
TABLEAU 1 - DÉPENSES TOTALES DES CCA POUR LES OBJECTIFS 1, 2, 3, 4 ET 5B 
DANS LE SECTEUR DES TELECOMMUNICATIONS (1994-99) 
MECUS ETATS MEMBRES 
Privé Public UNION EUROPÉENNE TOTAL 
FS (i) Valeur % (ii) 
Telecom (iii) 33 2.005 1.332 39,5 3.370 1,2 
- Services de base 0 1.417 
- Services avancés 27 524 877 
369 38,2 
40,1 2.295 
920 0,8 
0,3 
Télématique (iv) 46 382 437 50,5 865 0,3 
TOTAL (v) 81.504 85.087 117.280 100.0 283.871 100,0 
Pourcentage du total des CCA sur la valeur totale de la ligne. 
Pourcentage du budget total de chaque ligne sur le total des CCA (i.e. 283,9 milliards d'ECUs). 
Montants totaux alloués aux axes, mesures ou simples actions couvrant les télécommunications (infrastructures et 
services) mentionnées dans les cadres communautaires d'appui. Une distinction supplémentaire est faite entre services de base 
(fourniture et modernisation du téléphone de base, y compris la numérisation et les fibres optiques dans les réseaux nationaux 
ou régionaux) et services avancés (mise en oeuvre de services et d'infrastructures avancés tels que les fibres optiques en accès 
local, les liaisons par satellite, les RNIS et les réseaux à larges bandes), 
(iv) 
Budget alloué aux applications télématiques dans plusieurs domaines tels que la santé, l'enseignement, les 
transports. Cette ligne inclut des actions telles que les régimes d'aide au télétravail, à l'apprentissage à distance ainsi que les 
applications multiservices. 
(v) Il s'agit du total des CCA et non de la somme des lignes qui précédent. 
8) La nature des initiatives prises par la Commission pour aider et encourager une diffusion 
plus large des infrastructures et applications de la société de l'information dans les régions 
défavorisées a évolué avec le temps depuis le programme STAR, essentiellement fondé 
sur les infrastructures, jusqu'au programme TÉLÉMATIQUE qui a mis l'accent sur la 
stimulation de la demande de services de télécommunications et sur l'efficacité de 
l'utilisation des infrastructures de télécommunications dans les secteurs public et privé. 
Le Fonds social européen (FSE)1 , par ses interventions au titre des divers objectifs ainsi 
que par le biais de ses initiatives communautaires EMPLOI et ADAPT, a été 
particulièrement attentif à la promotion des structures de formation et d'aide pour les 
emplois et les compétences caractéristiques de la société de l'information. En 1996, 
l'initiative ADAPT a été renforcée par une série d'actions nouvelles, ADAPT-BIS 
(Building the Information Society), visant à promouvoir des politiques sociales 
volontaristes destinées à faciliter la transition vers la société de l'information. 
TABLEAU 2 - DÉPENSES TOTALES DES INITIATIVES COMMUNAUTAIRES DANS LE 
SECTEUR DES TELECOMMUNICATIONS (0 
MECU ETATS MEMBRES 
Privé Public UNION EUROPÉENNE 
FS (i) TOTAL 
Valeur (ii) 
Telecom 41 41 46,6 87 0,7 
Services de base 0 0,7 
Services avancés 4 24 0,7 
24 50,0 
46,0 1,4 
52 0,8 
0,4 
Télématique 66 112 166 48,3 344 2,7 
TOTAL 3.337 3.280 5.910 100.0 12.527 100,0 
(0 Les notes explicatives du Tableau 1 sont valables pour le tableau 2. 
Les Fonds Structurels sont également un outil important pour chercher à contrecarrer le 
risque que les zones rurales restent à l'écart aussi bien par le financement des 
infrastructures des TIC aux zones rurales éloignées (en particulier dans les régions de 
l'objectif 1) qu'en aidant les zones rurales à tirer parti des nouvelles possibilités 
d'emploi12. 
En 1994, la Commission a lancé l'IRISI (Interregional Information Society Initiative) qui a 
pour but de faire la démonstration d'une méthodologie fondée sur la subsidiarité et sur une 
approche de la base vers le sommet visant à sensibiliser le grand public ainsi que les 
décideurs, y compris ceux du secteur privé. L'objectif consiste à définir les actions de la 
société de l'information qui sont importantes pour le tissu économique de la région, à créer 
des synergies entre les ressources régionales, le capital privé et les Fonds structurels, et à 
1-5 
fournir des éléments d'orientation et des enseignement à caractère interrégional . Compte 
tenu du succès des initiatives IRISI, une nouvelle génération d'actions innovatrices en 
faveur de la société de l'information (RISI) a été lancée en vertu de l'article 10 du 
règlement FEDER et de l'article 6 du règlement FSE14. 
MARCHE À SUIVRE 
9) Le débat, et de plus en plus d'initiatives politiques concernant la société de l'information 
qui, à l'origine, ont été centrées sur le volet technologique et sur celui des infrastructures, se 
concentre désormais sur les aspects sociaux ainsi que sur ceux de la demande. Le caractère 
systématique et de large diffusion des changements provoqués par la société de 
l'information implique l'intégration de tous les domaines d'action pertinents ainsi que la 
participation de tous les acteurs intéressés aux niveaux local, régional, national et 
communautaire. 
Promouvoir la cohésion par la voie réglementaire 
10) Compte tenu de la nature dynamique et évolutive du service universel, qu'il faut suivre de près, 
la Commission doit établir un rapport15 sur le champ d'application, la qualité, le niveau et la 
disponibilité du service universel au premier janvier 1998. De plus, elle doit analyser le 
fonctionnement de la directive relative à l'application de la fourniture de réseaux ouverts 
(ONP) sur la téléphonie vocale et sur le service universel et faire un rapport au Parlement 
européen et au Conseil à ce sujet avant le 31 décembre 199916. 
On reconnaît généralement que le service universel doit répondre aux évolutions 
technologiques et à des besoins et attentes changeants des citoyens européens. A l'avenir, 
dans le cadre du développement du service universel ou des obligations du service public, on 
peut concevoir des niveaux différents de service minimum, adaptés aux différents groupes 
d'utilisateurs, tels que les P.M.E., les centres de santé ou les institutions d'enseignement 
L'accès à des services plus avancés et l'abonnement à la communication numérique pourraient 
tracer la voie pour la fourniture des RNIS. 
L'accès public - ce qui implique la connexion des écoles, collèges, hôpitaux, services publics, 
bibliothèques et autres points d'accès public - pourrait revêtir une importance particulière pour 
les régions les moins favorisées lorsque le seul jeu des forces du marché est de nature à causer 
des retards dans leur accès aux services avancés de télécommunication17. Dans ce contexte, un 
examen périodique de la nécessité de reformuler la notion de service universel et/ou d'accès 
public au niveau européen devrait faire partie de l'exercice de revue permanente. 
En effet, si le but est que la population dans son ensemble partage les bénéfices de la société 
de Firiformation, alors il est nécessaire de parvenir à un consensus sur la forme que devrait 
prendre le service universel et sur les moyens de le financer. 
C'est pourquoi, pour faciliter le processus de revue, la Commission invite instamment les Etats 
membres et les régions à poursuivre tout au long de 1997 et au-delà une consultation large et 
structurée sur le service universel et sur l'accès public du grand public, des PME., des 
institutions d'enseignement, des communautés locales et des associations. Le résultat de cette 
consultation représentera une contribution fondamentale et indispensable pour déterminer la 
forme future du service universel ainsi que le mandat des instances réglementaires nationales 
de chaque pays membre. C'est seulement ainsi que pourra être garantie la totale transparence 
du processus de révision18. 
En complément des évolutions en cours dans la portée du service universel, le développement 
des accès publics, considérés comme une partie de la stratégie de stimulation de la demande, 
est un facteur important et sera discuté plus en détail au point 13. 
11) Les Etats membres assument une responsabilité majeure dans l'adaptation rapide du cadre 
réglementaire au nouvel environnement de la concurrence. La Commission leur i 
recommande de mener à terme le processus de libéralisation aussi rapidement que possible. 
La lenteur du rythme de réforme de la législation dans certains Etats membres peut être 
contreproductive sur le plan de la cohésion étant donné que l'incertitude inhérente à la 
réglementation peut empêcher que soient effectués de nouveaux investissements. Les 
licences accordées aux exploitants des télécommunications représentent un puissant moyen 
au service de la cohésion qui, en prenant en compte le principe de proportionnalité ainsi 
que la nécessité que les marchés soient ouverts et concurrentiels dans l'Union européenne, 
devrait être exploré dans le but d'intégrer des objectifs de couverture qui incluent les 
régions les moins favorisées. La politique de concurrence joue un rôle important et la 
Commission continuera à assurer que les marchés émergents ne soient pas cloisonnés. 
... achever l'infrastructure des réseaux... 
12) La responsabilité première du développement et du déploiement de la société de 
l'information relève de l'initiative du secteur privé, des opérateurs telecom et des 
fournisseurs des services. Même dans les régions défavorisées, les investissements en 
infrastructures de télécommunications sont virtuellement profitables à de nombreuses sous-
régions. La numérisation des lignes principales et des échanges locaux ainsi que l'extension 
prise par le système GSM, pour prendre quelques exemples, sont probablement profitables 
d'emblée dans les zones urbaines les plus peuplées. 
A l'heure actuelle, l'écart d'investissement entre les régions de la cohésion et le reste de 
l'Union demeure important. En outre, dans les régions de l'objectif 1 (et, plus 
généralement, dans les zones pauvres/rurales/périphériques), le coût de l'installation et du 
fonctionnement de nouvelles lignes est souvent plus élevé que dans d'autres zones, tandis 
que le niveau de PIB/tête tend à être plus bas. Par exemple, le coût de la numérisation des 
10 derniers % du réseau en Grèce, Irlande, Italie, Portugal et Espagne a été estimé à une 
fourchette de 4 à 5 milliards d'ECU 9. De ce fait, un véritable réseau numérique universel 
requerrait un investissement supplémentaire considérable. En outre, le souci de réduire 
"l'écart temporel" justifie également l'intervention publique, dans la mesure où le soutien 
vise à anticiper la diffusion d'une infrastructure ou d'un service donné (ainsi que le 
programme STAR l'a amplement démontré). Comme il a été reconnu dans le premier 
rapport sur la cohésion économique et sociale, les pays de la cohésion pourraient nécessiter 
des mesures d'accompagnement qui les aident à accélérer le développement des réseaux 
dans un régime libéralisé. 
La Commission invite les Etats membres et les régions intéressées à considérer 
soigneusement les décisions d'investissement (y compris dans le cadre de la période 
actuelle de programmation FEDER), en établissant un lien entre l'investissement et la 
performance régionale, et à diriger l'investissement vers des projets apportant une 
contribution optimale à la cohésion et à des domaines dans lesquels aucun investissement 
ne se ferait autrement dans les conditions du marché. Dans le contexte des politiques 
structurelles de l'UE, la Commission, qui travaille en partenariat avec les Etats membres, 
évaluera soigneusement les domaines et les époques pour lesquels une aide publique est 
nécessaire pour des investissements dans les télécommunications, en accord avec les règles 
de concurrence. 
10 
... et stimuler la demande... 
13) Le rôle d'une politique de stimulation de la demande a été largement reconnu (voir par 
exemple le rapport du Groupe des Conseillers sur la Compétitivité20) comme un moyen 
d'accélérer la transition vers la société de l'information et d'en atténuer les difficultés21. 
Evaluer la demande et les besoins réels dans le contexte de la révision de la portée du 
service universel est une tâche particulièrement compliquée dans la société de 
l'information, parce que de nombreux services exigent l'avance de toujours plus de 
ressources, ce qui représente autant d'obstacles pour de nombreux utilisateurs potentiels, 
incapables d'expérimenter les nouveaux services pour en déterminer l'utilité22. L'aide en 
faveur de l'accès direct du public à de nouveaux services d'information dans des institutions 
telles que les écoles, les bibliothèques publiques et les centres de développement local peut 
constituer une solution intéressante23. Dans ces circonstances, le grand public se verrait 
donc accorder un accès à ce qui lui serait autrement refusé, mais à une fraction minime du 
coût de la fourniture du service à chaque foyer; une formation et une aide peuvent être 
fournies sous une forme rentable; et l'utilité ainsi que l'accueil réservés aux différents 
services peuvent être testés. On explorera la possibilité d'utiliser de tels programmes. 
14) Actuellement, il manque souvent aux programmes TIC des mesures adéquates pour 
compléter la mise au point d'infrastructures et d'applications nouvelles et modernes. Des 
initiatives doivent être prises pour intégrer les programmes TIC et les actions TIC de 
formation et de sensibilisation, l'aide économique, structurelle régionale, le capital de 
départ pour les projets et le capital à risque pour les utilisateurs 4. 
Souvent, les régions défavorisées sont aussi caractérisées par des structures d'organisation 
traditionnelles et par une absence d'organismes intermédiaires, de sorte que bien souvent 
les décideurs sont incapables de fixer des objectifs pertinents à la société de l'information et 
de mettre en oeuvre des plans efficaces. Des initiatives devraient être lancées pour offrir 
des cours de formation dispensant des connaissances en matière d'organisation et de 
gestion et pour aider à la diffusion de ces connaissances dans la région . En outre, une aide 
à la coopération entre les entreprises et entre les sociétés semble un moyen efficace de 
mobiliser la demande de nouveaux services et de nouvelles applications. 
Enfin, l'absence de d'expérience en matière d'utilisation des TIC constitue un obstacle 
manifeste à la participation de certaines régions défavorisées à la société de l'information. 
Une utilisation efficace des applications des TIC de pointe suppose des connaissances en 
informatique, la disponibilité de services d'aide et de maintenance et des connaissances 
linguistiques, pour ne mentionner que quelques points. C'est pourquoi des initiatives sont 
nécessaires pour renforcer les programmes d'information sur les TIC, pour aider au 
développement des relations de travail à distance, pour promouvoir des campagnes de 
sensibilisation et des actions de formation et de recyclage en communication et en 
recherche d'informations . 
15) La société de l'information est un concept dynamique. Comme les initiatives IRISI l'ont 
démontré, elle peut prendre des formes différentes dans différents contextes en fonction de 
la structure des systèmes locaux de production, des institutions locales et de la demande 
émanant de la population. Pour ces raisons, la Commission n'a pas de solutions toutes 
11 
prêtes. Elle dispose cependant d'une méthodologie, qu'elle peut proposer, ainsi que des 
instruments pour l'appliquer. Le point de départ réside dans la reconnaissance du fait que le 
niveau régional est le plus approprié pour identifier les possibilités offertes par la société de 
l'information. Seule une approche fondée sur le consensus, le partenariat et le dialogue 
entre utilisateurs et fournisseurs de TIC dans le contexte régional, et non une apologie de la 
technologie, peut faire de la société de l'information une réalité adaptée aux besoins des 
personnes et des entreprises. Cette approche "du bas vers le haut" reflète l'approche des 
pactes territoriaux pour l'emploi lancés par le Pacte Européen de Confiance pour l'Emploi 
et valorise le rôle des petites et moyennes entreprises en tant que force motrice du 
développement régional et de la création d'emploi. Elle devrait contribuer à accomplir le 
rôle potentiellement très puissant de la société de l'information en portant l'attention du 
niveau européen sur le potentiel endogène régional. Ceci se ferait par l'identification et le 
soutien de possibilités accrues d'échanges transfrontaliers ainsi que des possibilités de 
développement économique. 
Les régions participant aux initiatives IRISI et RISI donnent un exemple de cette approche 
Une extension accrue de ces types d'actions par un recours aux Fonds structurels 
étroitement coordonnés avec d'autres mécanismes financiers disponibles au niveau de l'UE, 
en particulier avec les projets existant dans le cadre du Plan d'action de la société de 
l'information, constituera l'une de ces priorités . 
La Commission effectuera une évaluation en profondeur du contenu en société de 
l'information des nouveaux programmes de l'objectif 2 et des programmes de l'objectif 1 
avant et après la révision qui doit avoir lieu pour le milieu de 1997. Cette analyse permettra 
à la Commission, aux Etats membres et aux régions d'identifier les possibilités de soutenir 
les activités de la société de l'information dans le cadre des programmes existants et de 
définir leurs priorités pour l'avenir. 
Déjà, la Commission a récemment publié des directives concernant les objectifs des 
régions de l'objectif 2 pour la période de programmation 1996-1999 qui affirment que 
l'accent devrait être mis sur les applications et services pratiques de la SI qui ont prouvé 
leur efficacité sur le plan de la création et de la conservation des emplois et des activités, 
avec un accent particulier sur les actions de vulgarisation et de formation. Dans le même 
esprit, la Commission prépare les nouvelles lignes directrices pour les régions de 
l'objectif 1 dont les programmes doivent être révisés au milieu de 1997. Dans les limites 
prévues, les régions des objectifs 1, 5b et 6 ainsi que les Etats membres sont invités à voir 
comment accroître le nombre d'actions liées à la société de l'information. 
En plus des actions prévues pour les régions des objectifs 1 et 2, la Commission envisage 
d'exploiter les possibilités offertes par des actions à effectuer dans les régions des 
objectifs 3 et 4 en vue de contribuer à la formation de compétences relatives à la société de 
l'information en faveur des chômeurs ainsi que des personnes risquant de se trouver au 
chômage. En particulier, la mise au point de mesures préventives dans les entreprises et 
l'aide à l'introduction et à l'adaptation de nouvelles formes d'organisation du travail 
combinées avec la formation et le recyclage des travailleurs, sont des éléments essentiels 
du processus de transition vers la société de l'information. 
12 
16) La participation d'acteurs des régions défavorisées au 4ème programme-cadre constitue 
déjà un moyen de collecter et de diffuser des résultats, applications et meilleures pratiques. 
La préparation du 5ème programme-cadre de RDT fournit une nouvelle occasion de mieux 
intégrer la dimension de la cohésion dans la politique de RDT et de répondre aux besoins 
des utilisateurs, particulièrement dans le domaine de la société de l'information. Les lignes 
directrices proposées par la Commission28 prévoient la création d'une "société de 
l'information conviviale" comme l'une des priorités du 5ème programme-cadre. En vue 
d'améliorer la complémentarité avec les politiques structurelles, il faudra favoriser la 
participation active des régions à la phase de mise en oeuvre. 
CONCLUSIONS 
17) L'information est de plus en plus reconnue comme un facteur-clé, qui conditionne 
l'économie mondiale. Les progrès de la diffusion des TIC permettent de réduire l'incidence 
économique de la distance, en offrant aux entreprises et aux foyers la possibilité d'accéder 
aux informations vitales depuis leur lieu d'implantation géographique. En reliant des 
secteurs traditionnellement distincts (c'est-à-dire les télécommunications, l'informatique et 
les médias) la société de l'information a créé de vastes possibilités pour de nouvelles 
activités, de nouveaux services et de nouveaux emplois. Cependant, la possibilité 
d'accéder à la société de l'information et de l'utiliser efficacement est inégalement répartie 
entre les régions européennes. 
18) Visant à réduire ces disparités et à améliorer la cohésion économique et sociale, la présente 
communication s'efforce de fixer certains principes de travail essentiels dans le domaine de 
la réglementation, de l'investissement en infrastructures et de la stimulation de la demande. 
• Les Etats membres devraient veiller à adapter convenablement leur cadre réglementaire, 
et notamment 
=> poursuivre le vaste débat en cours sur la portée du service universel et sur la 
notion d'accès du public à la société de l'information afin de contribuer au 
développement futur du cadre réglementaire et en y impliquant les individus, 
les P.M.E., les organisations collectives, les instituts d'enseignement, les 
régions et les collectivités locales; 
=> veiller à un achèvement rapide du processus de libéralisation; 
=> explorer les régimes d'octroi de licences en vue d'y intégrer des objectifs de 
couverture géographique comprenant les régions défavorisées, et en prenant en 
compte le principe de proportionnalité et le développement de marchés ouverts 
et compétitifs au travers de l'Union européenne. 
• Il est recommandé aux Etats membres 
=>de donner la priorité à l'achèvement et à l'amélioration des réseaux de 
télécommunications, en liant l'investissement à la performance régionale. 
Compte tenu des contraintes budgétaires actuelles, l'aide devrait être centrée sur 
13 
les investissements en infrastructures de télécommunications qui contribuent de 
façon optimale à la cohésion économique et sociale et qui ne constituent pas 
une distorsion de la concurrence dans le nouvel environnement; 
=> d'adopter une approche stratégique et intégrée concernant la société de 
l'information, en partenariat avec les autorités régionales et locales, les 
partenaires sociaux, les fournisseurs d'infrastructures et de services ainsi que 
les autres acteurs concernés. 
=>de créer des partenariats publics/privés, là où c'est nécessaire, de façon à 
assurer d'emblée la participation du secteur privé et ainsi de garantir la sélection 
de projets appropriés, leur bonne application et leur viabilité économique à long 
terme. 
=>de lancer une vaste série d'initiatives (y compris dans le cadre des Fonds 
structurels) dans les domaines de l'enseignement, de la formation et de 
l'organisation comme le propose déjà le plan d'action de la Commission: 
"Apprendre dans la société de l'information" ainsi que le Livre vert "Vivre et 
travailler dans la société de l'information: priorité à la dimension humaine". 
Les efforts devront être de plus en plus concentrés sur l'éducation et la 
formation; 
La Commission a l'intention 
=> de prendre en compte les résultats de la consultation effectuée au niveau des 
Etats membres (cf. ci-dessus) en développant plus avant sa politique sur le 
service universel dans le contexte de sa prochaine initiative législative, 
particulièrement les conclusions du rapport sur la directive concernant 
l'application de l'ONP à la téléphonie vocale pour le 31 décembre 1999; 
=> d'accroître la cohérence de ses actions dans le domaine de la société de 
l'information, en particulier pour ce qui concerne le relation entre le 4ème 
programme-cadre pour la RTD et les Fonds structurels. Elle redoublera aussi 
d'efforts de mobilisation et de sensibilisation et veillera à ce que les besoins des 
utilisateurs continuent d'être réellement représentés dans le 5ème programme-
cadre de RDT; 
=>de préparer pour le printemps 1997 une communication décrivant l'ensemble 
des actions à mettre en oeuvre à la suite des consultations et débats qui ont eu 
lieu sur le Livre vert "Vivre et travailler dans la société de l'information". Ceci 
pourra développer une approche ciblée de type "priorité à la dimension 
humaine" à la politique sociale dans la société de l'information, qui réponde à 
la demande d'activités orientées par la pratique; 
=> d'accorder une assistance technique aux Etats membres et régions pour 
promouvoir de nouvelles TIC, y compris le commerce électronique; et 
d'accroître, dans le cadre de sa politique applicable aux entreprises, l'accès des 
P.M.E. aux possibilités offertes par la société de l'information, en considérant 
14 
leurs besoins spécifiques et en renforçant les efforts d'information concernant 
ces possibilités; 
=> d'accompagner et de soutenir en permanence les actions des Etats membres 
dans le cadre des fonds structurels, en particulier dans le but de promouvoir des 
approches stratégiques intégrées de la société de l'information, ainsi que 
d'accroître le potentiel régional d'organisation à tous les niveaux. La 
Commission conduira également une évaluation en profondeur du contenu en 
société de l'information des programmes des objectifs 1 et 2; elle soulignera 
l'importance de la société de l'information dans les nouvelles lignes directrices 
pour les possibilités offertes tant dans le cadre des objectifs 3 et 4 que dans 
celui d'ADAPT-BIS. 
15 
ANNEXE STATISTIQUE 
INDICATEURS GENERAUX RELATIFS A LA SOCIETE DE L'INFORMATION / TELECOMMUNICATIONS 29 
1.1. Indicateurs d'accès 
La première condition indispensable pour une participation active à la société de l'information consiste, 
pour les entreprises et les foyers, dans le fait d'avoir un accès direct aux réseaux et appareils existants. 
Malgré les nombreux points de convergence, il subsiste dans l'Union européenne des variations 
géographiques significatives en ce qui concerne le délai d'attente pour l'installation d'une ligne, la qualité 
du service sur ladite ligne et la gamme des services que peut offrir cette ligne. 
RÉSEAU OU SERVICE 
PSTN 
- Dérangements pour 100 lignes 
principales en 94 
- Lignes numériques (%) en 94 
RNIS (Taux primaire) 
- Couverture géographique en 1994 
- Couverture projetée en 1996 
Services publics en direct ('95) 
- Noeuds CompuServe pour 1 Mio 
- Numéros d'appel pour 1 Mio MOYENNE 
POUR LES 
RÉGIONS 
CENTRALES W 
11,3 
71,2 
85,0 
100,0 
0,54 
1,94 MOYENNE 
POUR LES 
RÉGIONS 
DELA 
COHÉSION 
32,6 
60,6 
32,3W 
80,0 
0,05 
0,36 ECART 
(%) 
+ 188.0 
-15,0 
-62,0 
-20,0 
- 91,0 
-81,0 
(l) Tel qu'elles sont définies dans l'étude NEXUS, les régions centrales de l'Europe incluent tous les Etats 
membres de l'UE, sauf ceux de la cohésion (Irlande, Grèce, Espagne et Portugal) et sauf les régions de l'objectif 
1 en Italie. 
À la fin de 1995, l'opérateur espagnol Telefonica a indiqué avoir effectué une couverture géographique totale 
directement à partir d'un échange de RNIS ou grâce à des liens à distance. De même, le Telecom portugais a 
déclaré avoir réalisé virtuellement une couverture de 100 % (y compris les îles atlantiques comme Madère). Le 
délai d'installation est en principe de quatre semaines, et beaucoup plus court dans de nombreuses régions, mais 
dans les régions éloignées les travaux peuvent prendre jusqu'à huit semaines. 
Par exemple, en 1995, le temps réel demandé pour un raccordement au réseau représente jusqu'à 
20 jours ouvrables dans les Lànder occidentaux de l'Allemagne, jusqu'à 8 jours ouvrables dans le 
Royaume-Uni et en France contre 80 jours en Grèce. 
De même, la qualité et la fiabilité des lignes des réseaux publics de commutation téléphonique (Public 
Switched Telephone Networks (PSTN)) varient dans des proportions très considérables entre les Etats 
membres et entre les régions. En 1994, par exemple, la Grèce enregistrait en moyenne 
53,0 dérangements pour 100 lignes téléphoniques principales contre une moyenne de 11,3 dérangements 
dans les régions centrales de l'Europe (différence proche du quadruple). 
Un autre indicateur d'accessibilité concerne l'installation du réseau numérique à intégration de services 
30 
(RNIS) : près de 85% du territoire des régions centrales de l'Europe étaient couverts par le RNIS en 
1994 contre 32,3% seulement dans les régions de la cohésion. 
16 
Un autre indicateur des divers niveaux d'accès nationaux et régionaux à la société de l'information peut 
être déduit de la prévalence des services commerciaux raccordés en direct. En 1995, il existait 180 
numéros d'appel s'adressant à des services en direct (1 pour 320 000 habitants) dans le Royaume-Uni, 63 
en Allemagne (1 pour 1 150 000 habitants), 3 au Portugal (1 pour 3 200 000 habitants) et 6 en Espagne 
(1 pour 6 600 000 habitants). 
12, Indicateurs d'accessibilité financière 
L'accessibilité physique des réseaux et services est une condition nécessaire mais non suffisante: les 
entreprises et les foyers devraient être financièrement en mesure de s'en servir. Là encore, des 
différences importantes apparaissent entre pays du point de vue des structures tarifaires . 
Par exemple, en 1994, le coût d'un abonnement privé au téléphone (en pourcentage du PIB) était deux 
fois plus élevé dans les régions de la cohésion (respectivement 3 et 2,5 fois plus élevé au Portugal et en 
Irlande). 
COÛT DU SERVICE 
PSTN (ECUs) 
- Installation privée 
- Abonnement privé (bimestriel) 
- Appel local (5 mm - tarif plein) 
Coûts d'une installation mobile 
(1994 USD) 
- Raccordement 
- Abonnement mensuel 
- Appel local (3 minutes) 
Tarifs pour lignes de location 
- Raccordement (ECU) 
- Location mensuelle 50 km (ECU) 
- Location mensuelle 250 km (ECU) MOYENNE 
POUR 
LES RÉGIONS 
CENTRALES 
107.5 
21.7 
0.22 
64.6 
42.7 
1.4 
502.2 
353.0 
844.0 MOYENNE 
POUR LES 
RÉGIONS DE 
LA COHÉSION 
142.4 
18.4 
0.16 
83.8 
29.6 
1.73 
396.6 
429.0 
829.0 ECART (%) 
+32,46 
-15,44 
-26,45 
+ 29,7 
-30,7 
+ 23.6 
-21,0 
+21,4 
-1,8 
32 
De plus, le processus en cours de rééquilibrage tarifaire tend à modifier les structures tarifaires dans le 
sens d'une augmentation plus rapide de la composante privée des redevances fixes et d'une augmentation 
absolue des redevances pour les appels locaux ainsi qu'une baisse du prix des appels à longue distance 
ou internationaux. Conformément à l'étude de l'OCDE , entre 1990 et 1994, l'abonnement mensuel 
moyen pour les utilisateurs commerciaux a progressé de 5,5 % en termes réels, et l'abonnement mensuel 
privé moyen de 15,5 % en termes réels. La même étude indique qu'entre 1990 et 1994, les redevances 
locales ont augmenté de 37,3 % tandis que les redevances longue distance et internationales baissaient 
respectivement de 24 et de 25,5 %. 
1,3. Indicateurs de souscription 
Un accès abordable ne garantit toutefois pas que la population utilisera les services et les indicateurs de 
souscription sont aussi un élément central à prendre en considération dans toute tentative de mesurer 
l'écart de cohésion et ses implications. Un indicateur moyen utilisé pour mesurer le recours à la 
téléphonie de base est le nombre de lignes principales pour 100 habitants. En 1995, en moyenne, il 
17 
existait 54,3 lignes principales pour 100 habitants dans les régions centrales contre 40,2 dans les régions 
de la cohésion. 
Bien que la téléphonie vocale représente la principale forme de communication pour la plupart des 
entreprises et des foyers, l'émergence de la société de l'information présuppose une utilisation croissante 
des autres formes de communication électronique telles que le texte, l'image et d'autres formes de 
données. Le nombre de sites de l'Internet est, par exemple, un indicateur de la capacité des régions et 
pays à participer à la société de l'information. En moyenne, en 1995, il y avait un site de l'Internet pour 
200 habitants dans les régions centrales contre 1 pour 1300 dans les régions de la cohésion. 
INDICATEUR DE SOUSCRIPTION 
Densité téléphonique 
- Lignes principales pour 100 habitants 
Téléphonie mobile '95 
- Terminaux cellulaires pour 100 habitants 
Télévision par câble 
- % de foyers câblés en 1995 
- % de foyers disposant de la télévision 
par satellite en 1995 
Communications de données 
- Abonnement aux commutations par 
paquets pour 1000 
- Abonnement au vidéotexte pour 1000 
- Abonnement RNIS pour 1000 
j Internet 
1 - Sites d'Internet pour 1000 en 95 MOYENNE 
POUR 
LES RÉGIONS 
CENTRALES 
54,3 
9,1 
51,4 
13,8 
1,5 
32,5 
2,4 
5,3 MOYENNE 
POUR 
LES RÉGIONS 
DELA 
COHÉSION 
40,2 
3,7 
8,0 
4,4 
1,3 
6,3 
0,2 
0,6 ECART (%) 
-26,0 
-59,4 
-84,4 
-68,1 
-13,3 
-80,6 
-91,7 
-88,7 
Le montant de l'investissement télécom par habitant est un autre indicateur : en moyenne, les régions de 
la cohésion on'; investi 40% de moins que les régions centrales dans le secteur des télécommunications. 
Les chiffres concernant la pénétration de l'ordinateur personnel, outil indispensable pour accéder à la 
société de l'information, sont particulièrement frappants : en 1995, on comptait 15,2 ordinateurs 
personnels pour î00 habitants dans les régions centrales contre 3,1 en Grèce, 8,6 en Espagne, 7,6 au 
Portugal et 8,9 en Italie. 
18 
NOTES EXPLICATIVES 
1 "Il est indéniable que la Société de l'Information offre quantité d'occasions nouvelles sur le plan de la 
croissance et de la création d'emplois, d'une meilleure exploitation de ressources.... d'une amélioration des revenus 
et d'une meilleure diffusion du bien-être, de formes d'organisation plus décentralisées..., de possibilités 
d'élaboration de schémas de développement urbain et régional plus cohérents, d'enrichissement culturel et de prise 
de décision plus démocratique. Toutes ces possibilités de relance de la croissance dépendent de manière décisive 
de ce que nous pouvons appeler la congruence des dimensions technologique, économique et sociale. " CCE 
"Construire la société européenne de rinformation pour tous." Premières réflexions du groupe d'experts de haut 
niveau, p. iii. Rapport intermédiaire, janvier 1996. 
L'étude "Effets sur l'emploi de la libéralisation dans le secteur des telecommunications", entreprise pour le 
compte de la Commission par BIPE Conseil, PIFO et LENTIC en 1996, a examiné l'impact de la libéralisation sous 
l'angle de divers scénarios de libéralisation et de diffusion des technologies. Tous les scénarios examines dans 
l'étude conduisent à penser que la libéralisation des telecommunications devraient conduire à une diffusion accéléré 
des telecommunications et a des réductions de prix. Ceci devrait avoir des effete positifs indirects sur l'économie 
dans son ensemble, qui compenseraient largement les effets négatifs de la Ubéralisation des telecommunications sur 
l'emploi chez les opérateurs publics. Dans un scénario de libéralisation raide et de diffusion technologique rapide, il 
pourrait se produire une création nette ou au moins îe maintien de 1,3 million d'emplois à travers l'Europe en 2005, 
dont 93,000 emplois dans îe secteur des telecommunications lui-même. Ce dernier chiffre s'explique par le fait que 
la création d'emploi induite par la libéralisation chez les nouveaux fournisseurs de services de télécoms, les 
producteurs et les distributeurs d'équipements de télécoms, ainsi que les fournisseurs directs des opérateurs fera plus 
que compenser les pertes d'emploi des opérateurs traditionnels des télécoms. 
3 "Il est essentiel et urgent que les entreprises et sociétés de toutes tailles adaptent leur organisation et leurs 
structures. D'ici que ce processus soit bien engagé, la société de l'information va probablement détruire davantage 
d'emplois qu'elle ne va en créer". "Des réseaux pour les citoyens et leurs communautés - Tirer le meilleur parti 
de ia Société d'Information dans l'Union européenne". Forum sur la Société de l'Information, Premier Rapport 
Annuel, compte rendu sommaire, 1996. 
4 Pour une analyse détaillée de ces aspects, voir le Livre vert "Vivre et travailler dans la société de 
l'information : priorité à la dimension humaine", CCE, juillet 1996. Les aspects de la cohésion sociale de la 
société de rinformation seront davantage développés dans le prochain plan d'action que la Commission prépare à la 
suite du Livre vert 
5 v.o. ("À cause de la structure sociale et industrielle des régions, le recours réel à ces moyens varie très 
largement suivant les différents types de ces-régions... Le gradient géographique de la demande diminue de façon 
plus ou moins progressive à partir des centres d'affaires des villes dites d'envergure mondiale, s'élevant ça et là en 
fonction de la concentration du monde des affaires et s'abaissant plus rapidement dans les régions peu peuplées ou 
particulièrement pauvres... . En même temps et de façon non moins importante, il existe aussi une géographie 
caractéristique du coût de la fourniture des services de télécommunications qui, en général intervertit le schéma de 
la demande réelle. D'un côté de l'équation, les coûts sont généralement plus faibles dans les régions les plus 
fortement peuplées... ." NEXUS et al. "An assessment of the social and economic cohesion aspects of the 
development of the Information Society in Europe" (Une évaluation des aspects du développement de la société 
de l'information en Europe sur le plan de la Cohésion sociale et économique), janvier 1996, volume IV, p 9. La 
Commission a totalement reconnu ce problème en élaborant une série de documents politiques et réglementaires 
définissant 3a place du service universel dans sa politique de télécommunications. Voir par exemple la directive 
90/388/CEE sur îa "Réalisation de îa pleine concurrence sur le marché des télécommunications" (50 du 22.3.1996) 
qui définit les principes du service universel et explique comment le coût net du service universel doit être réparti et, 
plus récemment le document COM(96) 608 du 27 novembre 1996 sur les "Critères d'évaluation pour les systèmes 
nationaux de calcul du coût et de financement du service universel, et les lignes directrices pour les Etats membres 
en ce qui concerne le fonctionnement de tels systèmes". De plus, le document COM(96) 73, du 13 mars 1996, sur le 
"Service universel des télécommunications dans la perspective d'un environnement pleinement libéralisé'" dorme la 
définition, l'étendue et les mécanismes de révision du service universel, mettant en évidence son caractère 
dynamique et évolutif. 
19 
L'expérience britannique appelle cependant une certaine réserve. "Dans le Royaume-Uni, qui dispose d'un des 
régimes de télécommunications des plus libéraux de VUE, le contexte de la fourniture des télécommunications est 
très variable. Dans la ville de Londres, les entreprises se trouvent confrontées au problème du choix entre une 
multitude de fournisseurs concurrents et de services les plus modernes. Dans les centres d'affaires des autres 
grandes villes et dans les parcs d'affaires et autres concentrations d'activités économiques, les entreprises disposent 
de toute une gamme de fournisseurs potentiels et d'accès aux services les plus modernes. Dans les autres zones 
urbaines, les entreprises disposent d'un choix plus restreint de fournisseurs, les connexions directes n'y étant 
habituellement assurées que par les anciens services PTT et, lorsque des infrastructures ont été prévues, par 
l'exploitant local des services câblés. Dans de nombreuses petites villes et zones rurales, les usagers sont confrontés 
à l'ancien service des PTT qui détient de fait le monopole du service. En effet, dans de nombreuses zones, 
principalement rurales, les usagers n'ont pas un accès direct aux échanges numériques capables de fournir des 
services sous forme d'un RNIS de base. " Cf. "Regional Development in the Information Society : A Review of 
Analysis", CURDS 1996, document préparé pour le groupe d'experts européens de haut niveau sur !es aspects 
sociaux et sociétaux de la Société de l'Information. À cet égard, la Commission envisage d'étudier les expériences 
réalisées dans le domaine de la libéralisation (par exemple Royaume-Uni, USA, Finlande, Suède et Nouvelle 
Zélande) 
7 Document de travail interne de la CCE, "Caractéristiques des plans d'intervention structurels de î994-1999 
sur les télécommunications, la poste et la RDT", Bruxelles 1996. Le caractère omniprésent et pénétrant de la 
Société de l'Information d'une part, la nature de la procédure de programmation relative aux Fonds structurels, les 
diverses approches prises par les Etats membres pour structurer leurs plahs et leurs divers calendriers d'autre part, 
invitent à la prudence dans l'interprétation et l'utilisation des chiffres tirés de la présente analyse. Les dépenses liées 
à la Société d'information sont souvent extrapolées à partir de chiffres agrégés, associés à d'autres domaines tels que 
l'industrie et la recherche et îe développement. Néanmoins, elles donnent une bonne idée de l'importance prise par la 
Société de l'Information dans les calendriers politiques des Etats membres. 
8 Par exemple, îa Suède et la Finlande ont une approche globale de îa société de l'information. Ces deux pays non 
seulement consacrent une part plus importante des fonds disponibles aux mesures liées à la société de l'information, 
mais concentrent aussi leurs efforts sur l'amélioration des conditions de la demande, c'est-à-dire en améliorant les 
connaissances techniques du personnel, liées à la société de l'information, en fournissant aux écoles les connexions 
nécessaires et en développant les services et applications appropriée. Dès le départ, la stratégie du document unique 
de programmation (DOCUP) suédois pour l'objectif 6 fait du "meilleur usage possible de la technologie de 
l'information dans tous les domaines de l'activité socio-économique" un des critères horizontaux d'évaluation de ia 
qualité des actions particulières. En conséquence, une caractéristique fondamentale de la société de l'information -
sa nature omniprésente, diffusante - est immédiatement reconnue. Ensuite, "l'utilisation accrue des applications de la 
technologie de ''information et de l'acquisition des connaissances techniques de l'expertise dans le domaine de la 
technologie de l'information" représente un des objectifs généraux du DOCUP, permettant la création de nouveaux 
emplois, l'objectif central du plan suédois. De plus, la société de l'information paraît être l'élément moteur du 
développement de l'ensemble des cinq priorités fixées dans le DOCUP et est reconnue comme un instrument 
essentiel de presque tous les thèmes secondaires. 
9 L'action spéciale relative aux télécommunications pour le développement régional (STAR) a débloqué entre 
1987 et 1991 îa somme de 780 millions d'écus sous forme d'aide du Fonds européen de développement régional 
(FEDER) destinée à "rompre le cycle qui fait que la demande de services de télécommunications avancées (STA) est 
trop faible pour justifier leur fourniture sur une base commerciale, auquel cas une connaissance insuffisante des 
avantages que présentent les STA déprime encore davantage la demande" dans les régions défavorisées de sept 
Etats membres. Bien que le programme STAR contienne des mesures destinées à stimuler la demande (par exemple 
la mise au point et la promotion de bases de données et de services vidéotex pour les P.M.E.), 80 % du budget a été 
consacré à l'amélioration des infrastructures, l'essentiel et des efforts ayant été dirigé vers la numérisation des 
réseaux, les réseaux publics de données et d'installations mobiles. Le programme a permis de faire avancer les plans 
d'investissements des utilisateurs publics des télécommunications d'accélérer de deux ans le rythme de numérisation 
du réseau en Grèce et de gagner deux ans aussi sur le programme de lancement du réseau de radio mobile au 
Portugal. Voir Ewbank Preece Ltd, "STAR - Community level evaluation", Rapport sommaire, CCE, 1993. 
10 Le programme TÉLÉMATIQUE, qui a pris le relais de STAR en 1991 avec un budget d'environ 233 millions 
d'Écus, a cherché à favoriser l'introduction et l'utilisation de services de télécommunications de pointe, 
particulièrement des services de données, au sein des PME et des administrations nationales. La démarche était 
d'emblée distincte de celle de STAR tout en lui étant complémentaire, impliquant la stimulation de la demande 
20 
d'applications pratiques dans divers secteurs d'activité afin de promouvoir le développement d'une ou de plusieurs 
régions. Un objectif parallèle consistait à mettre ces régions en mesure de bénéficier des services ouverte à la 
concurrence par la législation communautaire. C'est pourquoi, le programme TÉLÉMATIQUE correspondait à une 
nouvelle priorité des actions communautaires en faveur des applications et services télématiques aptes à les soutenir. 
11 Les interventions du FSE par les différents objectifs destinés à soutenir le développement des ressources 
humaines directement liées à la société de l'information ont été estimées à 4 millions d'ECUs pour la période de 
programmation 1994-1999. 
12 La Commission cofinance déjà des actions, par exemple pour installer des "télé-cottages" dans les zones rurales 
dans les objectifs 1, 5(b) et 6, ainsi que des projets locaux de télématique au titre de l'initiative communautaire 
LEADERTI. Par exemple, dans un programme 5(b) en Finlande, la région du Sud-Ouest et celle de l'Archipel ont 
un projet de développement d'un réseau destiné à promouvoir le travail à distance et la formation en télématique. Il 
existe effectivement de nombreuses autres actions communautaires liées à la Société de l'Information. Par exemple 
l'encouragement de l'utilisation de systèmes de commercialisation, électroniques parmi les P.M.E. des régions 
défavorisées a été l'objet des projets pilotes WOLF. Sept régions coopèrent avec la Commission à l'identification des 
facteurs sociaux, économiques et techniques s'opposant au déploiement des services de télécommunications dans les 
régions désavantagées. WOLF, avec un budget de 530 000 écus est financé en application de l'article 10 du 
règlement FEDER. D'autres exemples sont notamment l'initiative IMPLACE destinée à encourager l'utilisation de 
TIC avancées par les petites et moyennes entreprises manufacturières dans les régions défavorisées et l'initiative 
MARSOURCE encourage l'utilisation des systèmes de commercialisation électroniques pour les produits de la 
pêche contribuant ainsi à remédier aux désavantages des zones périphériques. 
13 L'aspect innovateur de l'initiative IRISI est fondé sur les mécanismes institutionnels ayant donné lieu à 
l'élaboration de la stratégie, c'est-à-dire un partenariat entre les institutions régionales et locales ainsi que ies 
associations d'affaires et des représentants du monde de la formation, de l'enseignement, des syndicats, des 
chambres de commerce, du mouvement coopératif et du secteur bénévole. Les six régions participantes - Saxe (D). 
Northwest England (RU), Nord-Pas de Calais (F), Piémont (I), Valence (E) et Macédoine centrale (EL) - ont dû 
définir une stratégie concernant la société de rinformation en analysant la situation de départ et en examinant les 
possibilités de construire une société de l'information grâce à un effort concerté réunissant tous les acteurs régionaux 
importants. 
14 Avec un budget de 6 millions d'ECUs, les projets IRISI touchent 23 régions d'Europe. Cela signifie qu'er 
général près de 25 % de toutes les régions éligibles aux Fonds structurels sont actuellement engagées dans ce 
processus de création d'une stratégie et de sa transposition dans un plan d'action. De plus, la Commission envisage 
de lancer dix applications pilotes plurirégionales en vertu de l'article 10 du règlement FEDER et de l'article 6 du 
règlement FSE pour un budget de 15 millions d'ECUs, destinés à démontrer la meilleure pratique à appliquer dans 
le déploiement régional de la société de l'information (RISI2). 
15 Voir COM(96)73, du 13 mars 1996, sur "Le service universel des télécommunications dans la perspective 
d'un environnement pleinement libéralisé". 
16 Voir COM(96)419, du 11 septembre 1996. Proposition de directive du Parlement européen et du Consei 
concernant "L'application de la fourniture d'un réseau ouvert (ONP) à la téléphonie vocale et l'établissement 
d'un service universel des télécommunications dans un environnement concurrentiel" (remplaçant u 
directive 95/62/CE du Parlement européen et du Conseil). 
17 Voir la section : "Accès public aux services de la société de l'information" du document COM(96) 73 ai 
13 mars 1996 sur "Le service universel des télécommunications dans la perspective d'un environnement pleinemen: 
libéralisé", section IV, p. 24. 
"La manière dont nous développons la société de l'information, qui représente le changement le plus 
fondamental de notre époque, doit refléter les idées et les valeurs sur lesquelles repose l'Union européenne Ces 
idées et ces valeurs doivent être transparentes pour obtenir et mériter le large soutien des citoyens européens" ir. 
"Vivre et travailler dans la Société de l'information : priorité à la dimension humaine", Livre Ver. compte 
rendu sommaire, juillet 1996. De plus, toute évolution du service universel doit aussi être compatible avec le cadre 
global des services d'intérêt général en Europe. Voir en particulier le document COM (96)43: final du * • septemort 
1996 sur "Les services d'intérêt général en Europe". 
21 
19 VoirNEXUS et aL volume U, pages 20 et 21. 
20 Premier rapport du Groupe des Conseillers sur la Compétitivité, Juin 1995, p. 17. 
21 Voir notamment le Premier rapport sur la Cohésion économique et sociale, publié récemment (CCE, 
novembre 1996), chapitre 4, pages 78 à 81. 
22 Des niveaux insuffisants de consommation et de revenus peuvent en effet constituer d'importants obstacles. 
L'étude de 1995 de FUS Department of Commerce intitulée "Falling through the net : a survey of the have note 
of rural and urban America" (Passer à travers les mailles : étude sur les populations déshéritées des zones rurales 
et urbaines aux États-Unis) établit une corrélation nettement positive entre le niveau de revenus des ménages et la 
possession d*un ordinateur domestique : entre 4,5 et 8,1 % des ménages de la fourchette de revenus la plus faible 
(moins de 10 000 USD) disposent d'un ordinateur domestique, tandis que entre 59 % et 64,4 % des ménages de la 
fourchette supérieure (75 000 USD ou plus) en ont un. Il n'existe pas de données comparables pour la Communauté. 
23 CF le document COM(96)73 du 13 mars 1996. Ce point de vue est soutenu notamment par le Forum sur la 
société de rinformation qui précise que la "création d'accès locaux aux bibliothèques publiques, aux écoles et autres 
lieux de réunion communs" est une façon de minimiser le risque de création d'une société duale. En outre, on peut 
mentionner ici le groupe d'experts de haut niveau qui, dans son rapport intérimaire, souligne la nécessité d'analyser 
la notion de "services universels en faveur de la Communauté", ce qui élargit la notion de service universel pour y 
incorporer un niveau fondamental d'accès au nouveau service d'information, mais qui est limité par son étendue aux 
institutions travaillant dans le secteur de l'enseignement, de la culture, de la médecine, des actions sociales ou 
économiques dans les communautés locales. De même, le. premier rapport sur la cohésion économique et sociale, 
publié récemment (CEE, novembre 1996) indique que les décideurs politiques examinent la possibilité de prévoir 
un "accès plus large par exemple des écoles, hôpitaux et bibliothèques à la société de l'information". 
24 II est également nécessaire d'encourager l'implantation des TIC auprès de l'administration publique (c'est-à-dire 
le programme IDA au niveau communautaire), ce qui peut avoir un effet de catalyseur pour la région et déclencher 
de nombreuses initiatives dans le secteur privé. 
25 Voir le livre vert "Vivre et travailler dans la société de l'information : priorité à la dimension humaine" 
CCE, Juillet 1996. 
26 Pour avoir une vue d'ensemble de la question de l'enseignement et de la formation dans la société de 
l'information, voir le plan d'action de la Commission "Apprendre dans la société de l'information" (COM(96) 
471 de septembre 1996). 
27 Elle cofinance par exemple déjà des actions de formation dans les applications télématiques en vue de créer des 
télécottages dans les zones rurales dans le cadre des objectifs 1, 5b et 6 et des projets de télématique locaux dans le 
cadre de l'initiative communautaire LEADER II. 
28 Voir COM (96) 332 final, du 10 juillet 1996 : "Inventer demain - La recherche européenne au service du 
citoyen" et COM(96) 595 final du 20 novembre 1996 : "Vers le 5ème programme-cadre : Éléments additionnels 
pour le débat d'orientation". 
29 Certaines données peuvent être trouvées dans l'étude "An assessement of the social and economic cohesion 
aspects of the development of the information Society in Europe" (Évaluation des aspects liés à la cohésion 
économique et sociale du développement de la société de l'information en Europe) préparée par NEXUS et al. pour 
la Commission et achevée en décembre Î995, Bien que dans cette annexe on se soit efforcé de fournir des données 
mieux mises à jour, une certaine prudence s'impose du fait que le secteur des télécommunications subit une très 
rapide évolution. Le lecteur doit savoir que l'évolution de la société de l'information dans les régions défavorisées 
est loin d'être un phénomène linéaire, statistiquement prévisible. Par exemple, le nombre de souscripteurs à la 
téléphonie mobile en Espagne est passé de 230 000 à plus d'un million dans le courant de 1996; la couverture par le 
RNIS dans les pays de cohésion est passée de pratiquement zéro à une couverture complète au cours des trois 
dernières années; et plus de 500 000 usagers de l'Internet à la fin de 1996 ont pu être répertoriés en Espagne à la fin 
de 1996 alors qu'il y a quelques années ils n'étaient que quelques uns. En outre, les développements en cours dans le 
22 
domaine de la diffusion digital par satellite sont de nature à proposer une alternative à la télévision par câble, et ainsi 
d'aider les régions les moins favorisées à se mettre à niveau dans ce domaine. 
30 RNIS est un acronyme décrivant la fourniture d'une vaste gamme de services de télécommunications existante et 
nouveaux sur réseau numérique. Le RNIS supprime les barrières entre les services vocaux, les services de données, 
de texte et les services vidéo, les intégrant dans un seul réseau numérique de télécommunications. Le RNIS procure 
des avantages significatifs aux clients du point de vue de la disponibilité des services et de la souplesse d'utilisation. 
31 La notion de "structure tarifaire" définit l'équilibre entre les charges fixes (installation et abonnement) et les 
charges d'utilisation (appels) dans la facture totale du client. 
32 L'action connue sous le vocable "rééquilibrage tarifaire" a pour but d'établir un équilibre entre les coûts de la 
fourniture de chaque service tarifé et les prix facturés. 
33 Y.Kato et S.Paltridge, "Telecom tariffs and the move to markets", The OECD Observer, N° 191, 
décembre 1994/janvier 1995. 
23 

JSSN 0254-1491 
COM(97) 7 final 
DOCUMENTS 
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N° de catalogue : CB-CO-Q7-014-FR-C 
ISBN 92-78-15067-3 
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