Conclusions du Conseil

du 27 octobre 2003

relatives à une stratégie européenne en matière d'environnement et de santé

(2003/C 268/02)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE:

I. RAPPELANT QUE:

1. Le traité, en ses articles 152 et 174, prévoit qu'un niveau élevé de protection de la santé humaine doit être assuré dans la définition et la mise en oeuvre de toutes les politiques et actions de la Communauté, que la politique de la Communauté dans le domaine de l'environnement a pour mission de contribuer, entre autres, à la protection de la santé des personnes et à la promotion sur le plan international, de mesures destinées à faire face aux problèmes régionaux ou planétaires de l'environnement, et que ladite politique est fondée sur le principe de précaution.

2. Pour l'Organisation mondiale de la santé (OMS), l'environnement et la santé englobent les effets pathologiques directement induits par les produits chimiques, les rayonnements et certains agents biologiques, ainsi que les effets (souvent indirects) sur la santé et le bien-être de l'environnement physique, psychologique, social et esthétique, ce qui comprend l'habitat, le développement urbain, l'aménagement du territoire et les transports(1).

3. L'un des objectifs du sixième programme d'action communautaire pour l'environnement est de contribuer à assurer aux citoyens un niveau élevé de qualité de la vie et de bien-être social en leur procurant un environnement dans lequel la pollution n'a pas d'effets nuisibles sur la santé humaine et l'environnement.

4. Le programme d'action communautaire dans le domaine de la santé publique (2003-2008) fait figurer, parmi les actions et les mesures de soutien qu'il prévoit, la promotion de la santé et la prévention des maladies par une action sur les facteurs déterminants pour la santé dans toutes les politiques et activités communautaires.

5. Les programmes-cadres pluriannuels de recherche et de développement technologique de la Communauté européenne prévoient des actions spécifiques dans le domaine de l'environnement et de la santé, qui demeure un sujet de recherche essentiel.

6. La stratégie communautaire de développement durable peut offrir un moyen pour promouvoir l'intégration des aspects environnementaux et sanitaires dans les politiques sectorielles.

7. Un important processus international a été lancé à Francfort en 1989 lorsque les ministres de l'environnement et de la santé de la région européenne de l'Organisation mondiale de la santé ont adopté la Charte européenne sur l'environnement et la santé; de plus, les déclarations d'Helsinki (1994) et de Londres (1999) ont recensé d'autres initiatives, notamment les plans d'action nationaux pour l'environnement (PANE) mis au point par la plupart des États membres et des pays adhérents. La prochaine conférence ministérielle paneuropéenne sur l'environnement et la santé, qui doit se tenir à Budapest en juin 2004 et qui aura pour thème "L'avenir de nos enfants", sera la prochaine étape importante de ce processus.

8. L'environnement et la santé figurent également en bonne place sur l'agenda international et un certain nombre d'objectifs définis lors du Sommet mondial sur le développement durable (SMDD) qui s'est tenu à Johannesburg ainsi que dans la Déclaration du millénaire des Nations Unies concernent des questions de santé humaine liées à la dégradation de l'environnement.

II. CONSIDÉRANT QUE:

9. Il devient urgent de formuler une approche générale et pluridisciplinaire, à l'échelle de la Communauté, pour coordonner les divers programmes d'action communautaires dans le but de recenser toutes les possibilités de synergie et de les exploiter, tout en évitant que les efforts consentis ne fassent double emploi, ainsi que de déceler les éventuelles lacunes et les éléments à développer davantage.

10. Jusqu'à présent, ces progrès non négligeables en matière d'évaluation environnementale et d'action politique ont été accomplis en se concentrant sur les incidences d'un polluant donné sur une composante environnementale précise. S'il convient de poursuivre les efforts dans cette direction, il apparaît maintenant de plus en plus nécessaire d'étudier les effets de la combinaison de facteurs nuisibles pour l'environnement, du transfert des polluants d'une composante environnementale à l'autre et d'une exposition prolongée à ces polluants.

11. Lors de l'examen des relations existant entre l'environnement et la santé, il faudrait aussi étudier les substances chimiques produites en grande quantité sur lesquelles très peu d'informations sont disponibles à l'heure actuelle, mais pour lesquelles le risque d'exposition est important. La nouvelle politique dans le domaine des substances chimiques sera donc élaborée afin de constituer à cet égard, grâce au système REACH qui en fait partie, un outil essentiel de développement des connaissances et de prévention des menaces futures pour la santé humaine.

12. En outre, nos sociétés se sont révélées vulnérables aux conditions climatiques extrêmes, avec de graves conséquences pour la santé publique. Vu que la fréquence et la gravité de ces conditions semblent devoir augmenter, nos sociétés devraient améliorer les capacités qui leur permettront de mieux évaluer ces menaces et de se préparer à en contrer les effets.

13. Une série de pathologies humaines importantes sont associées avec l'exposition de la population, en particulier des groupes vulnérables comme les enfants, aux différents stades de leur développement, les femmes enceintes, les personnes âgées et les personnes socio-économiquement défavorisées, à un certain nombre de facteurs environnementaux, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur des bâtiments, à court et à long terme. Les enfants sont particulièrement vulnérables à certains facteurs environnementaux, aussi peut-il être nécessaire de prendre en compte un facteur de sécurité supplémentaire pour évaluer le risque réel pour les enfants. Des actions spécifiques sont donc nécessaires afin de protéger leur santé et d'augmenter leur espérance de vie en bonne santé.

14. Les problèmes de santé liés à l'environnement pourraient affecter différemment les hommes et les femmes. Il convient donc de développer la recherche dans ce domaine.

15. Des facteurs liés à l'environnement intérieur influent sur la prévalence des maladies respiratoires, de l'asthme et des allergies chez l'enfant. C'est pourquoi le futur programme d'action devrait davantage s'intéresser à l'environnement intérieur. Les jeunes enfants passent une grande partie de leur temps à l'intérieur de bâtiments; il est donc de la plus haute importance qu'il y règne des conditions sanitaires sûres. En outre, de nombreux travailleurs passent une partie considérable de leur vie active à l'intérieur de bâtiments et il est essentiel qu'ils aient un environnement de travail sûr. Il est par conséquent indispensable que des risques inacceptables tels que ceux liés à la fumée de tabac ambiante soient réduits ou tout à fait éliminés.

III. ACCUEILLE FAVORABLEMENT:

16. La stratégie européenne en matière d'environnement et de santé exposée dans la communication de la Commission(2), qui est centrée durant le premier cycle (2004-2010) sur quatre des principaux problèmes de santé publique (les maladies respiratoires, l'asthme et les allergies chez l'enfant, les troubles du développement neurologique, les cancers infantiles, les perturbations du système endocrinien), ainsi que ses trois objectifs finaux, à savoir: la réduction au niveau de l'UE des risques pour la santé et des contraintes que les facteurs environnementaux font peser sur la santé, l'identification et la prévention des nouvelles menaces sanitaires dues à des facteurs environnementaux, et le renforcement de la capacité de l'UE à prendre des décisions dans ce domaine. À ce titre, la stratégie représente une étape importante vers la mise en place d'une politique communautaire à long terme, cohérente et intégrée, en vue de combattre les menaces qui pèsent sur l'environnement et la santé, y compris par le biais de mesures et d'activités spécifiques.

17. L'intention de la Commission d'établir un système européen intégré de surveillance et d'intervention dans le domaine de l'environnement et de la santé, qui créera des synergies et facilitera le partage des données et des méthodes, afin de mieux comprendre le rapport entre l'environnement et la santé.

IV. SOULIGNE:

18. La valeur ajoutée que peut produire une étroite coordination entre le sixième programme d'action communautaire pour l'environnement, le programme d'action communautaire dans le domaine de la santé publique (2003-2008) et le sixième programme-cadre de recherche et de développement.

19. La nécessité de garantir que le groupe consultatif et les groupes de travail techniques créés par la Commission tiennent compte du travail des comités scientifiques et des autres enceintes consultatives mises en place pour la conseiller, de manière à optimiser les synergies et à éviter les doubles emplois.

20. La nécessité d'une étroite coopération entre la Commission et les États membres, tirant pleinement parti des contributions des institutions scientifique et associant des ONG et des autres parties concernées par la mise en oeuvre de la stratégie.

21. L'importance que revêt, dans le contexte de l'élaboration du "Plan d'action 2004-2010" la définition d'objectifs concrets opérationnels et quantifiables, sur la base des banques de données existantes dans les domaines de l'environnement et de la santé, pour garantir l'intégration des informations. La priorité devrait être accordée à la mise au point de méthodologies plus générales d'évaluation de l'incidence sur la santé, de systèmes de contrôle des informations et d'un système d'alerte rapide, ainsi qu'à la définition d'indicateurs solides, fiables et significatifs en matière d'environnement et de santé. Des programmes communs de contrôle faciliteraient également l'échange d'expériences et de connaissances et permettraient de combler certaines lacunes.

22. La nécessité de soutenir le développement et la mise en oeuvre de la stratégie européenne en matière d'environnement et de santé, y compris par le biais des programmes-cadres de recherche et de développement et de veiller particulièrement tant au renforcement des capacités qu'à l'élaboration, à l'échange et à la diffusion des connaissances.

23. Le fait que des activités de promotion, d'information, d'éducation et de communication adéquates et efficaces fondées sur des données scientifiques fiables sont essentielles pour sensibiliser le public afin que celui-ci soit à même d'éviter les menaces sanitaires connues ou nouvelles qui sont liées à l'environnement. En outre, la sensibilisation du public peut aussi jouer un rôle important pour garantir un soutien adéquat à la mise en place de nouvelles politiques de gestion des risques.

24. La nécessité d'étudier comment compléter les instruments juridiques par d'autres types de mesures, par exemple des politiques visant à inciter les opérateurs économiques et les citoyens à agir de manière positive dans le domaine de l'environnement et de la santé.

25. La nécessité de faire en sorte qu'une attention spécifique puisse être accordée à l'environnement et aux problèmes de santé qui existent dans les pays adhérents.

26. La nécessité de coopérer étroitement avec des institutions internationales telles que l'Organisation mondiale de la santé, le Programme des Nations unies pour l'environnement, la Commission du développement durable, la Commission économique des Nations unies pour l'Europe et l'Organisation de coopération et de développement économiques pour développer la dimension externe de la stratégie, en tenant compte des objectifs fixés lors du Sommet mondial sur le développement durable et dans la Déclaration du millénaire des Nations unies.

V. INVITE LA COMMISSION À:

27. Veiller, en définissant et en mettant en oeuvre le "Programme d'action 2004-2010", à instaurer une corrélation et une interaction étroites avec les stratégies thématiques pertinentes du Sixième programme d'action pour l'environnement, le programme d'action communautaire dans le domaine de la santé publique, le sixième programme-cadre de recherche et de développement et d'autres programmes communautaires pertinents, en vue de contribuer à leur développement futur.

28. Veiller à ce que la stratégie et le programme d'action qui l'accompagne soient régulièrement évalués et adaptés sur la base des connaissances scientifiques et de l'expérience acquise lors de leur mise en oeuvre.

29. Développer, au cours du premier cycle de la stratégie, la base de recherche pour l'évaluation, au plan socio-économique, des effets sur la santé des politiques et des mesures en s'intéressant tout particulièrement à la santé des enfants et des autres groupes vulnérables, afin de soutenir le processus décisionnel et de renforcer l'intégration des aspects sanitaires dans la nouvelle méthode d'analyse intégrée de l'impact.

30. Envisager d'inclure dans le premier cycle de la stratégie la recherche sur les menaces sanitaires et environnementales moins étudiées, à savoir les incidences de l'environnement physique, psychologique, social et esthétique au sens large sur la santé et le bien-être de la population, comme par exemple:

- les facteurs liés à l'environnement intérieur y compris la fumée de tabac ambiante,

- les déterminants socio-économiques de la salubrité de l'environnement,

- les incidences des changements climatiques,

- l'eau contaminée, et

- le bruit.

31. Veiller à ce que le Conseil soit consulté de manière appropriée pendant l'élaboration du Plan d'action au cours de la période précédant la conférence ministérielle paneuropéenne sur l'environnement et la santé, qui doit se tenir à Budapest.

32. Contribuer, en étroite coopération avec les États membres et l'Organisation mondiale de la santé à la préparation et au suivi de la prochaine conférence ministérielle paneuropéenne sur l'environnement et la santé et veiller, dans ce cadre, à la cohérence entre le "Programme d'action 2004-2010" et le Plan d'action européen sur l'environnement et la santé des enfants et des adolescents.

VI. INVITE LES ÉTATS MEMBRES À:

33. Faire en sorte que la société civile, les ONG et les organisations de citoyens jouent un rôle actif dans le développement et la mise en oeuvre de la stratégie.

34. Veiller à ce que s'instaure une coopération organisationnelle étroite entre toutes les institutions compétentes en matière de surveillance de l'environnement et de la santé, notamment pour les activités de surveillance et de contrôle, au niveau local, national et international.

(1) "Environnement et santé. La Charte européenne et son commentaire." Copenhague, OMS, Bureau régional de l'Europe, 1990 (Publications régionales de l'OMS, série européenne, n° 35).

(2) Doc. 10676/03 ENV 347 SAN 141.