ARCHIVES HISTORIQUES 
DE LA COMMISSION 
 
 
 
COLLECTION RELIEE DES 
DOCUMENTS "COM" 
 
 
 
 
COM (83) 135 
 
 
 
Vol. 1983/0 040 
  
 
Disclaimer  
Conformém ent au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique 
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, 
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003 
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents 
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit 
règlem ent. 
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 
concerning the openi ng to the public of the historical archives of the European Econom ic 
Community and the European Atomic Energy Communit y (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as 
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243, 
27.9.2003, p. 1), this f ile is open to the public. Where necessary, classified documents in this 
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.  
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom  1. 
Februar 198 3 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen  
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgem einschaft (ABI. L 43 vom  15.2.1983,  
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. Septem ber 2003  
(ABI. L 243 vom 27 .9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit  
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5  
der genannten Verordnung freigegeben.  
COMMISSION  DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
COM(83)  135 final 
Bruxelles,  le 21 mars 1983 
COMMUNICATION  DE LA  COMMISSION  AU  CONSEIL 
relative à  l'octroi  d'un soutien financier aux projets 
"pilote" et/ou de "démonstration" en sidérurgie, confor­
mément aux dispositions de l'article 55 du Traité insti­
tuant  la Communauté européenne du charbon et de l'acier 
COM(83)  135 final 

Annexe 
COMMUNICATION  RELATIVE  A L'OCTROI  D'UN  SOUTIEN  FINANCIER 
AUX PROJETS  "PILOTE"  ET/OU  DE  "DEMONSTRATION"  EN  SIDERURGIE, 
CONFORMEMENT  AUX  DISPOSITIONS  DE  L'ARTICLE  55 DU  TRAITE 
INSTITUANT  LA  COMMUNAUTE  EUROPEENNE  DU  CHARBON  ET DE  L'ACIER 
L'article 55 du traité concernant l'établissement de la Communauté 
européenne du charbon et de l'acier spécifie que la Commission des 
Communautés européennes  doit  encourager la recherche technique et 
économique intéressant la production de l'acier et le développement 
de sa consommation. A cet  effet,  elle organise tous contacts appropriés. 
Le programme de recherche financé jusqu'ici par la Communauté s'est 
avéré un excellent moyen de stimuler et de réaliser des recherches sur 
des problèmes d'intérêt commun. 
En complément aux activités de recherche conformément aux lignes direc­
trices à moyen terme d'aide à la recherche "acier" (1981-1985)*, il 
existe  un besoin parallèle croissant d'établir la fiabilité de techno­
logies  innovatrices par l'investigation au moyen de projets "pilote" 
et/ou de "démonstration" pour atteindre la phase opérationnelle. La 
transposition des résultats de recherches acquis à l'échelle du labo­
ratoire au stade de projets "pilote" et/ou de "démonstration" représente 
un élément essentiel pour la stratégie générale du développement indus­
triel  de la Communauté. 
Ce besoin est particulièrement aigu pour  l'industrie  sidérurgique  dont 
la situation financière difficile a sérieusement compromis le potentiel 
d'innovation. Or, un nombre valable de nouveaux procédés et de nouvelles 
technologies  ont été développées par  l'industrie  sidérurgique européenne, 
mais  sont restés inexploités pour les raisons majeures suivantes : coûts 
élevés des mises au  point  industrielles, investissements importants, 
pénurie de moyens financiers, risques techniques. 
La Commission considère qu'il convient d'accorder un 
un appui aux projets "pilote" et/ou de "démonstration",  dont  l'utilisa­
tion  des résultats dans la Communauté européenne renforcerait la compé­
titivité de  l'industrie  sidérurgique. 
La Commission peut accorder dans les conditions prévues à la présente 
communication,  un soutien financier à la réalisation de projets 
"pilote" et/ou de "démonstration" sidérurgiques assurant la transition 
vers  l'industrialisation et la commercialisation de techniques, procédés 
et moyens de production et de produits, à caractère innovateur, soit en 
soi,  soit dans leur application et pour lesquels des investissements 
importants sont requis afin d'en prouver la fiabilité technique et/ou 
commerciale.  Les projets doivent présenter des perspectives de viabilité 
économique démontrées par des études et des recherchas préalables. 
* J.O. C99 du 2.5.1981 

-2-
Annexe 
1. Le stade  projet  "pilote" se caractérise par la construction, 
l'exploitation et le développement d'une installation possédant 
une capacité suffisante et utilisant des composants d'une dimension 
assez  grande en vue de vérifier la praticabilité de concepts théoriques 
ou de laboratoire et/ou d'augmenter les fiabilités technique et 
économique nécessaires pour le  passage  au stade de la démonstration, 
et dans certains cas, au stade industriel et/ou commercial. 
Le stade  projet  de "démonstration" se caractérise par la construc­
tion  et/ou l'exploitation d'une installation de dimension industrielle 
qui doit  permettre de rassembler toutes les données techniques et 
économiques de manière à  passer  au moindre risque à l'exploitation 
commerciale  et/ou industrielle de la technologie. 
2. Pour  réaliser ce programme, la Commission prévoit une dotation globale 
approximative de 50 Mio  Ecus  pour une période probable de 5 ans, la 
mise  à disposition annuelle des crédits étant déterminée en fonction 
des contraintes budgétaires. 
3. Toute entreprise,  tout  institut  de recherche ou  tout  autre organisme 
ayant également une activité dans le domaine sidérurgique, établi sur 
le territoire  des Etats membres de la Communauté européenne, peut 
présenter des demandes d'aide financière à la  Commission. 
A cet  effet,  les personnes et entreprises intéressées  font  parvenir 
leurs projets au moyen du formulaire encarté, à l'adresse suivante: 
Commission  des Communautés européennes 
Direction Générale de la  Science,  de la  Recherche  et du Développement 
Projets  "Pilote/Démonstration" Sidérurgie 
Rue de la Loi, 200 
B-1049  Bruxelles 
Dans  le cadre du Traité  instituant  la Communauté européenne du Charbon 
et de l'Acier, les projets doivent présenter un large intérêt pour la 
Communauté européenne et ceux qui sont soumis par au moins deux par­
tenaires originaires de deux pays membres seront considérés de pré­
férence. L'un des partenaires  doit  être une entreprise sidérurgique. 
Les demandes d'aide financière doivent être déposées par les intéressés 
avant le 1er février de chaque année pour l'année budgétaire  sous 
revue.  Exceptionnellement, les projets pour l'exercice budgétaire 
1983  doivent être déposés avant le 1er  juillet  1983. 
4. Tout  projet  doit  porter sur la mise en oeuvre de techniques ou de 
technologies  nouvelles ayant le ou les objectifs suivants : la 
réduction des coûts de production et des coûts opérationnels, l'accrois­
sement de la productivité des installations, la qualité accrue des 
produits, la réduction des coûts d'investissement des installations, 
le développement de nouveaux procédés ou de moyens de production, 
l'amélioration des performances des produits, l'accroissement de la 
gamme d'utilisation des produits. 

-3-
Annexe 
IL doit  en  outre  satisfaire aux conditions suivantes : 
. porter sur La réalisation d'instaLLations de "pilote industriel" 
ou de "démonstration"; 
. mettre  en oeuvre des techniques ou procédés à caractère innovatif 
en eux-mêmes ou par leur application ; 
. présenter des perspectives de fiabilité technique et économique 
raisonnable  du procédé, basé sur des résultats de recherche 
antérieurs; 
. présenter un intérêt au niveau communautaire. 
Les projets peuvent couvrir notamment les domaines suivants : 
. Agglomération et pellettisation, 
. Utilisation dans la sidérurgie de charbon et de ses produits dérivés. 
. Haut fourneau et réduction directe. 
. Aciéries à l'oxygène et électrique. 
. Coulée et solidification. 
. Transformations de l'acier (fours, laminage à chaud et à froid). 
. Opérations de  traitement  des produits semi-finis, finis et  sous-
produits. 
. Utilisation et promotion de l'acier. 
5. Tout  projet  soumis est examiné par la Commission sur la  base  des 
informations suivantes qui sont à communiquer par les demandeurs : 
., La description des travaux et recherches préalables; 
. La description détaillée du  projet,  sa subdivision en  phases  techni­
ques*,  l'organisation de sa gestion et les délais de réalisation; 
. Les perspectives d'application de ces technologies ou procédés et 
les avantages techniques et/ou économiques pouvant en résulter; 
. La situation financière et les capacités techniques des partenaires 
du projet; 
. La nature et l'ampleur des risques techniques et économiques du 
projet; 
. Le coût du  projet  et sa subdivision en relation  avec  les  phases 
techniques,  ses perspectives de viabilité économique et les 
modalités des aides financières éventuellement accordées au  projet 
par la Communauté, par les Etats membres ou par  toute  autre orga­
nisation,  à un stade antérieur de recherche ou de développement; 
. L'indication des autres mesures, prévues ou escomptées, de soutien 
financier de la  part  des Etats membres, de la Communauté, ou 
de toute  autre organisation; 
. Tout autre élément qui permette de  justifier  le soutien communau­
taire demandé. 
6. Après la réception des demandes, la Commission des Communautés euro­
péennes recueille l'avis d'un comité composé d'experts hautement 
qualifiés, afin d'être pleinement éclairée sur l'égibilité des projets 
présentés. Le Comité est présidé par un représentant de la  Commission. 
Les projets sont sélectionnés notamment sur la  base  des considérations 
suivantes  : 
* Une phase technique est une étape de l'ensemble du  projet  ayant une va­
leur technique en elle-même et contenant les éléments  permettant  d'appré­
cier la justification  scientifique, technique  et/ci  économique de 
l'étape  suivante et de décider delà poursuite du  pojet. 

-4-
Annexe 
. Conformité avec Les objectifs techniques du programme "projets 
pilote et de démonstration en sidérurgie" exposés au 1er alinéa du 
point  4 ci-dessus. 
. Intérêt du  projet  au niveau communautaire. 
, Concordance avec les "Objectifs Généraux" définis périodiquement 
par la Commission en application de  l'article  46 du traité  CECA. 
. Les besoins et intérêts techniques, commerciaux et sociaux de 
L'industrie sidérurgique de La Communauté. 
. Importance stratégique en relation avec le maintien et L'améliora­
tion  de la coopération technique communautaire. 
. Perspective de La viabilité industrielle et commerciale à moyen 
terme. 
7. Le comité mentionné au  point  6 ci-dessus,  assiste la Commission dans 
la gestion des projets et peut demander L'avis de comités spécialisés. 
8. Le soutien financier communautaire ne peut normalement être supérieur 
à 50% du coût  total  du  projet.  Le montant du soutien est déterminé pour 
chaque  projet  individuellement sur base de ses caractéristiques 
(point  5), des considérations de sélection  (point  6), de son intérêt 
communautaire, des autres aides accordées ou escomptées et de  l'impor­
tance des risques surpportés par les auteurs du  projet.  Le soutien 
est accordé sous forme d'une contribution financière  dont  au maxi­
mum,  la moitié est remboursable en cas d'exploitation commerciale des 
résultats. Les modalités de remboursement sont fixées dans le contrat. 
9. La Commission négocie et conclut les contrats nécessaires à la 
réalisation des projets retenus.  Elle  établit à cet  effet  un modèle 
de contrat  fixant  les droits et obligations de chaque partie. 
Les contrats peuvent éventuellement être conclus sur la base de phases 
techniques,  en fonction des résultats obtenus lors des phases précé­
dentes.  Dans ce cas, la Commission réserve par priorité les fonds 
nécessaires à la poursuite des travaux en fonction des possibilités 
budgétaires annuelles. 

-5-Li eu: Date 
PROJET  n° : 
Commlsalon  dea Communautea europeennes 
Direction generale 
de la science, de la recherche et du developpement 
rue de le  Lol 200 
B-1049  Bruxelles 
PROPOSITION DE PROJET "PILOTE" ET/OU DE "DEMONSTRATION" EN SIDERURGIE 
CADRE  RESERVE  A LA COMMISSION 
Proposant(s): 
Coüt  total  : 
Duree  : 
I REN8EIQNEMENT8 AU  SUJET  OU PROPOSANT 
1.1. Denomination exacte et adresse ou siege de la personne phystque ou morale avec laquelle un 
eventuel contrat sera conclu (Dans le cas d'une personne morale, priere de joindre copie de 
tout documeni etablissant sa personnalite juridique): 
1.2. Nom de la ou dea personnes habilitees a stgner le contrat et kistlflcation de leur habilitalion: 
1.3. Nom du responsable du  projet  - Adresse,  nume  ros de  telephone  et de  teLex 

-6-
Aclivilf';:; priucipalos ol  apport  antérieur dans les  doimiiiK):;  lo<;liiwques  analogues  ou connexes: 
Bilan <iu donsktr  exortio  financier  ou indication  du montant  du capital  ainsi que du  chiffre 
unitaires ol résultat  financier  de l'entreprise  du dernier  exercice 
2. INFORMATIONS  TECHNICO-ÉCONOMIQUES CONCERNANT LE PROJET PROPOSÉ 
2 I Tltro  du pro|wt: 
2.2. Description détaillée du  projet,  y compris  l'organisation  de sa  gestion  et délais de réalisation 
par phase.  (Fournir  en annexe  un diagramme  PERT ou un  diagramme  donnant  les durées 
par phase ou par opération). 
2.3. Nature  et ampleur  des risques  techniques  et économiques Inhérents au  projet 
2.4.  Intérêt  technique  et économique  du  projet  pour  La  sidérugie 
2.5 Dénomination et adresse dos  sous-traitants  éventuels et désignation des  parties  du projet 
qu'ils exécuteront: 
2. ° Liste des  brevets  protégeant les  objets  de la démonstration: 
2.7 Lieu(x)  où  seront  effectués  Les  travaux 
(*) Pour  Les  postes  2.2 à 2.6, des  descriptions  détaiLLées  peuvent 
être  jointes  sous  forme  de  documents  annexés. 

-7-
3. INFORMATIONS  FINANCIÈRES 
3.1. Viabilité économique  et commerciale  et modalités  de financement  prévues: 
3.2. Coût  total  du projet  en monnaie nationale  ei décomposition  par  phase, opérations dérivées 
et catégories  de dépenses  (voir tableau  annexé): 
3.3. Li6te du  matériel  durable dont l'utilisation  et l'acquisition sont  prévues  (en annexe): 
3.4. Indication  du montant  de l'aide  communautaire  escomptée  et des  autres  mesures, prévues 
ou escomptées,  du soutien financier des  Étals  membres  f • de la  Communauté,  ou de toute 
autre organisation. 
3.5 Indication des aides  financières  dont  le projet,  au stade  de la  recherche  et du développement, 
aurait  bénéficié  de la part des  États  membres  f de  la Communauté:  ou de toute 
autre organisation. 
4. ACCÈS  AUX  RÉSULTATS 
4.1. Nature des  connaissances  qui pourraient  être divulguées: 
4.2. Modes d'information  envisagés  (publications, visites d'Installations,  accueil  de»  staglaifOT, 
etc.): 
5. DIVERS 
Tous  autres  éléments  permettant de justifier  le soutien communautaire  demandé: 

TABLEAU 
COÛT DÉTAILLÉ  DU PROJET 
— monnaie  nationale  ... — 
Phases  et ! Personnet Fournitures  extérieures Autres 
dépenses!'! Toa sar ohas* et i 
»é'ation  1 
i i 
—• 1 opérations numéro _ 
Ingénieurs Techniciens et assimilés Autres Études. Services «Sériel Autres 
dépenses!'! Toa sar ohas* et i 
»é'ation  1 
i i 
—• 1 h-
--
-1 
Total I • 
• _ 1 
i '. Preose*  \a *··»xs reperds