FR Journal officiel de l'Union européenne C 109/8

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 70/2001 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État en faveur des petites et moyennes entreprises

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2007/C 109/05)

Aide no XS 75/07 État membre Allemagne Région Freistaat Sachsen Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle Richtlinien des Sächsischen Staatsministeriums für Wirtschaft und Arbeit zur Mittelstandsförderung — Verbesserung der unternehmerischen Leistungsfähigkeit Base juridique §§ 23 und 44 der Haushaltsordnung des Freistaates Sachsen (Sächsische Haushaltsordnung — SäHO) in der Fassung der Bekanntmachung vom 10. April 2001 (GVBl. S. 153) Type de la mesure Régime Budget Dépenses annuelles prévues: 21 millions EUR; Montant global de l'aide prévue: — Intensité maximale des aides En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement Date de mise en œuvre 1.1.2007 Durée 31.12.2011 Objectif de l'aide Petites et moyennes entreprises Secteurs économiques Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides aux PME Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi Sächsische Aufbaubank — Förderbank Pirnaische Straße 9 D-01069 Dresden





Aide no XS 76/07 État membre Autriche Région Österreich in seiner Gesamtheit Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle Förderungen von Unternehmen in Problemgebieten aus arbeitsmarktpolitischen Gründen gemäß § 35a AMFG (Arbeitsmarktförderungsgesetz) Base juridique Arbeitsmarktförderungsgesetz 1969 in der derzeit geltenden Fassung Richtlinien für die Gewährung von Förderungen von Unternehmen in Problemgebieten aus arbeitsmarktpolitischen Gründen gemäß § 35a AMFG (Arbeitsmarktförderungsgesetz) Type de la mesure Régime Budget Dépenses annuelles prévues: 60 millions EUR pour l'ensemble des aides au développement du marché du travail axées sur les entreprises; Montant global de l'aide prévue: — Intensité maximale des aides En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement Date de mise en œuvre 1.2.2007 Durée 31.12.2013 Objectif de l'aide Petites et moyennes entreprises Secteurs économiques Industrie, Secteur manufacturier,Services liés à la production Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi Bundesministerium für Wirtschaft und Arbeit Stubenring 1 A-1010 Wien Tel. (43-1) 711 00/6390 barbara.puerer@bmwa.gv.at





Aide no XS 77/07 État membre Autriche Région Österreich in seiner Gesamtheit Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle Gewährung von Beihilfen (Förderungen) gemäß § 51a Abs. 3-5 AMFG (Arbeitsmarktförderungsgesetz) Base juridique Arbeitsmarktförderungsgesetz 1969 in der derzeit geltenden Fassung Richtlinien für die Gewährung von Beihilfen (Förderungen) gemäß § 51a Abs. 3-5 AMFG (Arbeitsmarktförderungsgesetz) Type de la mesure Régime Budget Dépenses annuelles prévues: 60 millions EUR pour l'ensemble des aides au développement du marché du travail axées sur les enterprises; Montant global de l'aide prévue: — Intensité maximale des aides En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement Date de mise en œuvre 1.2.2007 Durée 31.12.2013 Objectif de l'aide Petites et moyennes entreprises Secteurs économiques Industrie, Secteur manufacturier, Services liés à la production, Entreprises principales du secteur touristique Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi Bundesministerium für Wirtschaft und Arbeit Stubenring 1 A-1010 Wien Tel. (43-1) 711 00/6390 barbara.puerer@bmwa.gv.at





Aide no XS 78/07 État membre Autriche Région Österreich — alle Bundesländer Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle Förderungsrichtlinie 2007 für das Klima: aktiv mobil Förderprogramm des Bundesministeriums für Land- und Forstwirtschaft, Umwelt und Wasserwirtschaft Base juridique Allgemeine Rahmenrichtlinie für die Gewährung von Förderungen aus Bundesmitteln (ARR 2004) Type de la mesure Régime Budget Dépenses annuelles prévues: 5 millions EUR; Montant global de l'aide prévue: — Intensité maximale des aides En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement Date de mise en œuvre 1.4.2007 Durée 30.6.2008 Objectif de l'aide Petites et moyennes entreprises Secteurs économiques Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides aux PME Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi Bundesministerium für Land- und Forstwirtschaft, Umwelt und Wasserwirtschaft, Sektion V, Abteilung 5 Stubenbastei 5 A-1010 Wien