IV
(Inform ations)
INFORMA TIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES  
ET ORGANISMES DE L'UNION EUR OPÉENNE
CONSEIL
Dix-septième rappor t annuel établi en application de l’article 8, parag raphe 2, de la position 
commune 2008/944/PESC du Conseil définissant des règles communes régissant le contrôle des 
expor tations de technologie et d’équipements milit aires
(2016/C 163/01)
INTR ODUCTION
Le présent rappor t porte sur les activités menées en 2014 et 2015 par l’Union européenne et ses États membres dans le 
cadre de la mise en œuvre de la position commune 2008/944/PESC du Conseil (1). En ce qui concer ne les données relatives 
aux expor tations d’armes conventionnelles, le rappor t porte sur l’année civile 2014.
En 2014 et 2015, l’Union européenne et ses États membres ont poursuivi la mise en œuvre de la position commune 2008/ 
944/PESC du Conseil définissant des règles communes régissant le contrôle des expor tations de technologie et 
d’équipements militaires, qui a rem placé en 2008 le code de conduit e de l’Union européenne en matière d’expor tation 
d’armements qui était en vigueur depuis juin 1998.
L’article 15 de la position commune prévo it que celle-ci soit réexaminée trois ans après son adoption. Sur cette base, le 
Conseil de l’Union européenne a réalisé, avec le concours du groupe «Expor tations d’armes conventionnelles» (CO ARM) du 
Conseil, une évaluation approf ondie des dispositions et de la mise en œuvre de la position commune. Ainsi que l’a indiqué 
le Conseil des affaires étrangères dans ses conclusions du 19 novembre 2012, les premiers résultats de cette évaluation ont 
confi rmé que le texte de la position commune permettait d’accentuer encore la conve rgence des politiques des États 
membres en matière d’expor tation. Le réexamen effectué a permis de relever plusieurs domaines dans lesquels de nouvelles 
améliorations pouvaient être appor tées à la mise en œuvre concrète de la position commune, et des trava ux ont été menés 
en conséquence en 2014 et 2015. Ces développements ainsi que l’entrée en vigueur du traité sur le commerce des armes 
(TCA) ont été pris en comp te dans les conclusions du Conseil des affaires étrangères du 20 juillet 2015 sur les résultats du 
réexamen.
Les pays tiers mentionnés ci-après se sont officiellement ralliés aux critères et aux principes énoncés dans la position 
commune 2008/944/PESC: l’Albanie, la Bosnie-Herzégo vine, le Canada, l’ancienne République yougoslave de Macédoine, la 
Géorgie, l’Islande, le Monténégro et la Nor vège . Un système spécifique d’éch ange d’inf ormations entre l’Union européenne 
et les pays tiers qui se rallient à la position commune est en place depuis 2012.
L’année 2014 a été marquée par la promotion de régimes effectifs de contrôle des expor tations d’armements dans des pays 
tiers ciblés, dans le cadre de la décision 2012/711/PESC du Conseil du 19 novembre 2012 concer nant le soutien des 
activit és de l’Union visant à promouvoir , auprès des pays tiers, le contrôle des expor tations d’armements et les principes et 
critères de la position commune 2008/944/PESC (2).
L’Union européenne et ses États membres ont participé activement au processus préparatoire du TCA mené en 2014 et 
2015, dans le cont exte de l’entrée en vigueur du traité inter venue le 24 décembre 2014. Ils ont aussi participé activement à 
la première confé rence des États parties (Cancún, Mexique, du 24 au 27 août 2015) et se sont félicités des résultats positifs 
et concrets de la confé rence, qui a adop té des fondements solides pour le traité. Avec l’adop tion de la décision 2013/768/ 
PESC du Conseil (3), les activités menées par l’Union européenne en faveur de la mise en œuvre effective et de 4.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/1
(1) JO L 335 du 13.12.2008, p. 99.
(2) JO L 321 du 20.11.2012, p. 62.
(3) JO L 341 du 18.12.2013, p. 56.
l’universalisation du trait é se sont intensifiées en 2014 et 2015, le nombre de pays partenaires bénéf iciaires concer nés par la 
feuille de rout e est passé à dix, auxquels s’ajoute nt plusieurs partenaires ad hoc, et un certain nombre d’actions 
d’inf ormation et de sensibilisation ont été menées avec succès au niveau régional. Le programme de l’Union européenne, 
mis en œuvre par l’Office fédéral allemand de l’économie et du contrôle des expor tations et cofinancé par la République 
fédérale d’Allemagne, permettra, comme par le passé, d’aider un certain nombre de pays tiers, à leur demande, à renf orcer 
leurs systèmes de contrôle des transf erts d’armes, conf ormément aux exige nces du TCA .
I.MISE EN ŒUVRE DE LA POSITION COMM UNE 2008/944/PESC DU CONSEIL
1.Mise en œuvre de la position commune 2008/944/PESC
La position commune est une évolution du code de conduite de l’Union européenne en matière d’expor tation d’armements, 
qu’elle a rem placé en décembre 2008. Elle prév oit notamment l’ext ension des contrôles au cour tage, aux opérations de 
transit et aux transfer ts intangibles de technologi e, ainsi que des procédures renf orcées visant à promouvoir la converg ence 
des politiques des États membres en matière d’expor tation.
Les États membres transposent les dispositions de la position commune dans leurs régimes nationaux de contrôle des 
expor tations et ont l’obligat ion de veiller à ce que leurs dispositions législatives ou administratives nationales soient 
conf ormes à la position commune. Le tableau C qui figure en annexe fait le point sur la transposition de la position 
commune dans les régimes nationaux de contrôle des expor tations d’armes des États membres.
Notificat ions de refus et consultations
Les notif ications de refus et les consultations bilatérales se poursuivent à un rythme quotidien via COREU, le réseau 
électronique de l’Union européenne, ce qui assure la transparence entre les États membres à l’éga rd de pays de destination 
final e et d’utilisat eurs final s déterminés.
Les notifications de refus ainsi que les résultats des consultations bilat érales sont consignés dans une base de données 
électronique centrale de l’Union européenne dédiée aux refus. Gérée par le Service européen pour l’action extér ieure, cette 
base de données constitue un système dynamique reflétant les politiques des États membres en matière de contrôle des 
expor tations d’armes. Dans un proc he avenir , les notific ations de refus et les consultations seront gérées sur une plate forme 
informatique spécifique, plus accessible et plus conviviale.
Le nombre de refus notif iés en 2014 est indiqué à la ligne d) des tableaux figurant dans le tableau AI (voir annexe) pour 
chaque destination et pour chacune des catégor ies de la liste des équipements militaires. Le nombre de consultations émises 
et reçues par chaque État membre ainsi que le nombre de consultations pour chaque destination figurent respectivement 
dans les tableaux BI et BII.
2.Guide d’utilisation
Le guide d’utilisation est un instr ument essentiel qui récapitule les orientations arrêtées en ce qui concer ne la mise en œuvre 
du dispositif de la position commune 2008/944/PESC et l’interp rétation des critères qui y sont énoncées. Il est visé à 
l’article 13 de la position commune.
Ce guide a été élaboré par le groupe COARM du Conseil et fait l’objet de mises à jour lorsque cela est nécessaire. Il a été mis 
à jour pour la dernière fois en juillet 2015 au terme du réexamen de la position commune 2008/944/PESC. Il s’adresse en 
premier lieu aux agents chargés de délivrer les autor isations d’expor tation, contr ibuant ainsi largement et de manière 
pragmatique à la convergence des politiques et des procédures des États membres en matière de contrôle des expor tations 
d’armes. Il s’agit d’un document public disponible sur le site Internet du Service européen pour l’action exté rieure (1).
Bonnes pratiques concer nant l’inter prétation des critères
Les bonnes pratiques concer nant l’interp rétation des critères de la position commune 2008/944/PESC ont été élaborées par 
le groupe COARM sur la base des bonnes pratiques en vigueur au niveau national et com pte tenu des contr ibutions d’autres 
parties concer nées, dont la société civile.
Ces bonnes pratiques visent à assurer une plus grande cohérence entre les États membres dans l’application des critères de la 
position commune, notamment par le recensement de facteurs à prendre en comp te lors de l’évaluation des demandes 
d’auto risation d’expor tation. Elles sont destinées aux agents chargés de délivrer les autor isations d’expor tation et à d’autres 
agents des services et organismes publics compét ents. Le processus de prise de décision s’appuie sur l’exper tise de ces agents 
en ce qui concer ne les questions régionales, juridiques (par exemple la législation en matière de droits de l’homme, le droit 
inter national public) et techniques, ainsi que les questions liées au développement, à la sécur ité et au domaine militaire.C 163/2 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
(1) http://www .eeas.europa.eu/non-proliferation-and-disarmamen t/arms-expor t-control/index_fr .htm
3.Réexamen de la position commune 2008/944/PESC
L’article 15 de la position commune prévo it que celle-ci soit réexaminée trois ans après son adoption. Sur cette base, le 
groupe COARM du Conseil a entrepr is en 2012 une évaluation approf ondie des dispositions de la position commune. La 
participation de parties concer nées, telles que le Parlement européen et la société civile, a été assurée dans le cadre des 
réunions habituelles. L’évaluation liée au réexamen a montré que la position commune et les instr uments qu’elle fournit 
continuent de servir de façon adéquate les objectifs fixés par le Conseil en 2008 et constituent toujours une base solide pour 
la coordination des politiques des États membres en matière d’expor tation d’armes.
Dans le même temps, il est aussi ressor ti du réexamen que des progrès supplémentaires pouvaient être réalisés dans la mise 
en œuvre effective de la position commune afin de favoriser au mieux la converg ence des politiques des États membres en 
matière d’expor tation d’armes. Dans cette optique, des travaux ont été menés en 2014 et 2015 sur des aspects tels que le 
cont enu informatif et le nouveau système informatique dédié au mécanisme de notification des refus de consultation. 
Certaines sections du guide d’utilisation ont également été mises à jour , notamment à la suite du réexamen et de l’entrée en 
vigueur du TCA. Les résultats du réexamen ont été enregistrés dans les conclusions du Conseil des affaires étrangères du 
20 juillet 2015.
4.Actions d’inform ation et de sensibilisation
L’article 11 de la position commune prévoit que «les États membres font tout ce qui est en leur pouvoir pour encour ager les autre s 
États expor tateurs de technologie ou d’équipements militaires à appliquer les critères de la […] position commune». Les actions 
d’inf ormation et de sensibilisation menées à la fois par l’Union européenne et les différents États membres se sont 
poursuivies en 2014, comme indiqué dans le tableau D figurant en annexe. En vertu de la décision 2012/711/PESC du 
Conseil (1) mise en œuvre par l’Off ice fédéral allemand de l’économie et du contrôle des expor tations, un certain nombre 
d’ate liers, de visite s d’étude et d’activité s d’assistance adap tées à des besoins spécifiques ont eu lieu au niveau régional. En 
outre, d’autres actions d’inf ormation et de sensibilisation régionales ont été menées au titre de la décision 2013/768/PESC 
du Conseil, afin de favoriser la mise en œuvre effective et de l’universalisation du TCA.
5.Réunions dans le cadre du dialogue politique
Dans le cadre du dialogue politique, des réunions consacrées aux questions relatives au contrôle des expor tations d’armes 
ont eu lieu en 2014 et 2015, sur une base semestr ielle, avec la Nor vège , le Canada, l’Ukraine et les États-Uni s. Elles ont 
permis des échanges fructueux sur des questions d’intérêt mutuel telles que les politiques d’expor tation vers certaines 
destinations, le respect des dispositions relatives aux expor tations d’armes, les questions liées au contrôle et le processus du 
traité sur le commerce des armes.
6.Actualisation de la liste commune des équipements militaires de l’Union européenne
En vertu de l’article 12 de la position commune, la liste commune des équipements militaires de l’Union européenne couvre 
l’éventail minimum des articles militaires que les États membres sont tenus de soumettre au contrôle des expor tations. Elle 
est identique à la liste des produits liés à la défense figurant à l’annex e de la directive 2009/43/CE du Parlement européen et 
du Conseil du 6 mai 2009 simplifiant les conditions de transf erts de produits liés à la défense dans l’Union européenne (2).
Le 9 févr ier 2015, le Conseil a adop té une version actualisée de la liste, qui tient comp te des modifi cations que 
l’Arrang ement de Wassenaar est convenu d’appor ter à sa liste des munitions lors de son assemblée plénière de 2014. La 
version actualisée de la liste commune des équipements militaires de l’Union européenne a été publiée par la suite au Journal 
officiel de l’Union européen ne (JO C 107 du 9.4.2014, p. 1).
7.Cour tage en armements
En vertu de l’article 5 de la position commune 2003/468/PESC du Conseil du 23 juin 2003 sur le contrôle du cour tage en 
armements (3), les États membres ont mis en place des arrang ements particuliers pour l’échang e d’inf ormations concer nant 
les licences de cour tage accordées ou refusées. En outre, les États membres qui exige nt des cour tiers qu’ils obtiennent une 
autor isation écrite pour exercer une activit é de cour tage et/ou qui ont établi un registre des cour tiers en armements ont mis 
en place des arrang ements particuliers pour l’échang e d’inf ormations utiles concer nant les cour tiers inscr its au registre. Des 
informations sur les licences de cour tage accordées ou refusées par les États membres de l’Union européenne sont données 
dans le tableau AIII figurant en annexe.
Le tableau C figurant en annexe donne des précisions sur la mise en œuvre au niveau national de la position 
commune 2003/468/PESC.4.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/3
(1) JO L 348 du 29.12.2009, p. 16.
(2) JO L 146 du 10.6.2009, p. 1.
(3) JO L 156 du 25.6.2003, p. 79.
8.Dialogue avec le Parlement européen et les ONG
Le dialogue avec le Parle ment européen sur les questions liées au contrôle des expor tations d’armes se tient en règle générale 
chaque année, sous la forme d’une audition d’un fonctionnaire du Service européen pour l’action exté rieure (SEAE). En 
2014 et 2015, le SEAE a également eu des contacts réguliers avec les membres du Parlement européen au sujet du traité sur 
le commerce des armes, et il a répondu à un nombre imp ortant de questions parlementaires sur les expor tations d’armes.
Conf ormément aux pratiques suivies par le passé, des réunions du groupe COARM avec des organisations non 
gouver nementales ont été organisées sur une base semestr ielle au cours de la période 2014-2015.
II.TRAITÉ SUR LE COMM ERCE DES ARMES (TC A)
1.Entrée en vigueur en décembre 2014
Les États membres de l’Union européenne ont contr ibué, dans une large mesure, à l’entrée en vigueur du TCA, intervenue le 
24 décembre 2014; vingt-six ratifications étant à mettre à leur actif sur les cinquante nécessaires à l’entrée en vigueur du 
traité. À ce jour , ils ont tous signé le TCA et vingt-sept l’ont ratifié. L’Union européenne en tant que telle ne peut être partie 
au TCA dans la mesure où celui-ci n’est pas ouver t à l’adhésion d’organisations d’inté gration régionale mais uniquement à 
celle d’États membres.
2.Participation au processus préparatoir e du TCA et à la première conférence des États parties
Le processus préparat oire du TCA s’est déroulé en 2014 et 2015 sous la présidence de l’ambassadeur du Mexique, M. Jorge 
Lomónaco, avec l’objectif de préparer les décisions devant être prises par la première confé rence des États parties. L’Union 
européenne et ses États membres y ont contr ibué activement, deux États membres notamment ayant joué un rôle de 
facilitateur (la France, pour les questions liées au Secrétar iat, et la Suède, pour l’établissement des modèles de rappor ts) et 
deux autres États membres (Autri che et Allemagne) ayant accueilli des réunions dans ce cadre (en novembre 2014 à Berlin 
et en avril 2015 à Vienne). L’Autriche et l’Allemagne ont également fait partie du Groupe des amis de la présidence, 
soute nant la présidence mexicaine tout au long du processus préparat oire.
L’Union européenne et ses États membres ont activement participé et contr ibué aux réunions du processus préparat oire 
organisées en 2014 et 2015 (Mexico/sept embre 2014, Berlin/no vembre 2014; Port of Spain/février 2015, Vienne/avr il 
2015 et Genève/juillet 2015). Ils ont aussi participé activement à la première confé rence des États parties (Cancún, Mexique, 
du 24 au 27 août 2015) et se sont félicités de ses résultats positifs et concrets, la conf érence ayant adop té des fondements 
solides pour le trait é (en prenant notamment des décisions sur le siège, la taille et la direction du Secrétar iat du TCA, le 
règlement intérieur et le règlement financ ier, en prenant note des modèles provisoires de rappor ts présent és et en se 
prononçant sur la voie à suivre en matière de rappor ts).
3.Prog ramme d’appui à la mise en œuvre adopté par l’Union européenne en vertu de la décision 2013/768/PESC 
du Conseil
Dans le droit fil du soutien qu’ils appor tent de longue date au TCA, l’Union européenne et ses États membres s’attachent à 
présent à promouv oir sa mise en œuvre effective et son universalisation. Afin de pouvoir relever ces défis, l’Union 
européenne a adop té en décembre 2013, en vertu de la décision 2013/768/PESC du Conseil, un programme ambitieux et 
concret d’appui à la mise en œuvre pour les pays tiers.
Mis en œuvre par l’Office fédéral allemand de l’économie et du contrôle des expor tations, ce programme permet d’aider un 
certain nombre de pays tiers, à leur demande, à renf orcer leurs systèmes de contrôle des transfer ts d’armes, conf ormément 
aux exige nces du traité. Des efforts sout enus sont en outre entrepr is pour sensibiliser au trait é les pays qui n’y sont pas 
encore parties. Des précisions sur les activités menées au titre du programme de l’Union européenne sont données dans le 
tableau D figurant en annexe.
III. ORIENT ATIONS PRIORIT AIRES À L’INTENTION DU GROUPE COARM POUR LE PROCHE AVENIR
L’adop tion de la position commune 2008/944/PESC, qui est juridiquement contraignante, a permis de mettre en place les 
éléments fondamentaux d’une approche commune en matière de contrôle des expor tations d’armes conve ntionnelles par 
les États membres. En dépit de l’ava ncée que constitue cette adoption, les trava ux doivent se poursuivre, notamment au 
niveau de la mise en œuvre de la position commune, comme cela a été indiqué lors du réexamen dont elle a fait l’objet. 
Dans le prolongement des conclusions du Conseil du 19 novembre 2012 et du 20 juillet 2015, des améliorations utiles 
pour la mise en œuvre de la position commune font actuellement l’objet d’une mise au point au niveau du groupe COARM.C 163/4 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
Les orientations prioritaires pour le proche avenir sont les suivantes:
1.poursuivre et éventuellement intensifier les échang es, entre les États membres, d’inf ormations pertinentes sur les 
politiques en matière de contrôle des expor tations d’armes vers certaines destinations;
2.finaliser la mise en place de la nouvelle plate forme informatique dédiée au mécanisme de notif ication des refus et de 
consultation;
3.veiller à ce que les États membres qui ne l’ont pas encore fait adopt ent les dispositions réglementaires ou administratives 
nationales qui permettront de mettre pleinement en œuvre:
—la position commune 2003/468/PESC sur le contrôle du cour tage en armements,
—la position commune 2008/944/PESC définissant des règles communes régissant le contrôle des expor tations de 
technologie et d’équipements militaires;
4.favoriser la mise en œuvre effective et l’universalisation du trait é sur le commerce des armes, notamment au moyen du 
programme ad hoc d’appui à la mise en œuvre pour les pays tiers, adop té par l’Union européenne en vertu de la décision 
2013/768/PESC du Conseil;
5.sout enir les États membres pour contr ibuer au bon déroulement de la mise en place du régime institué par le TCA, 
notamment en ce qui concer ne le démar rage des activités du Secrétar iat et les efforts visant à accroître la transparence;
6.continuer à développer les échang es d’inf ormations et de bonnes pratiques avec les pays tiers qui se sont ralliés à la 
position commune 2008/944/PESC;
7.continuer à encourager les autres États expor tateurs d’armes à appliquer les critères de la position commune;
8.poursuivre le dialogue avec le Parlement européen et continuer à développer les relations avec la société civile et le 
secteur concer né;
9.veiller à la mise au point et à la publication rapides du dix-huitième rappor t annuel de l’Union européenne sur les 
expor tations d’armes.4.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/5
ANNEX
The attac hed tables contain the following information:
A.ITABLES SETTING OUT EXPORTS AND LICENCE REFUSALS PER DESTINA TION, PER REGION AND WORLD WIDE
A.IITABLE SHO WING EXPOR TS TO UNITED NATIONS-MAND ATED OR OTHER INTERNA TIONAL MISSIONS IN 
2014
A.IIITABLE PROVIDING INFORMA TION ON BROKERING LICENCES GRANTED AND DENIED PER MEMBER STATE
B.I TABLE SHO WING TOT AL NUMBER OF CONSU LTATIONS INITIA TED AND TOT AL NUMBER OF CONSU LTA-
TIONS RECEIVED BY EACH MEMBER STATE IN 2014
B.II TABLE SHO WING TOT AL NUMBER OF CONSUL TATIONS FOR EACH DESTINA TION CONCERNED IN 2014
C. INFORMA TION ON NATIONAL IMPLEMENT ATION OF COMMON POSITION 2003/468/CFSP ON THE CONTR OL 
OF ARMS BROKERING AND COMMON POSITION 2008/944/CFSP DEFINING COMMON RULES FOR THE 
CONTR OL OF EXPOR TS OF MILIT ARY TECHNOLOGY AND EQUIPMENT
D. TABLE OF EU OUTREA CH ACTIVITIES (JANU ARY 2013 TO OCTOBER 2014)
E. TABLE SHO WING INTERNET ADDRESSES FOR NATIONAL REPORTS ON ARMS EXPOR TSC 163/6 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
Brief descr iptions of EU Common Militar y List categor ies
ML1 Smooth-bore weapons with a calibre of less than 20 mm, other arms and auto matic weapons with a calibre of 
12,7 mm (calibre 0,50 inches) or less and accessor ies, and specially designed components theref or
ML2 Smooth-bore weapons with a calibre of 20 mm or more, other weapons or armament with a calibre greater than 
12,7 mm (calibre 0,50 inches), projectors and accessor ies, and specially designed comp onents theref or
ML3 Ammunition and fuse setting devices, and specially designed compo nents theref or
ML4 Bombs, torpedoes, rock ets, missiles, other explosive devices and charg es and relate d equipment and accessor ies, and 
specially designed com ponents theref or
ML5 Fire control, and relate d alerting and warning equipment, and related syste ms, test and alignment and 
counte rmeasure equipment, specially designed for militar y use, and specially designed compo nents and accessor ies 
theref or
ML6 Ground vehicles and compo nents
ML7 Chemical or biological toxic agents, ‘riot control agents’, radioactive mat erials, related equipment, components and 
mat erials
ML8 ‘Energe tic materials ’, and related substances
ML9 Vessels of war, (surface or under wate r) special nava l equipment, accessor ies, components and other surface vessels
ML10 ‘Aircraf t’, ‘lighter than air vehicles ’, unmanned aerial vehicles, aero-engines and ‘aircraf t’ equipment, related 
equipment and compo nents, specially designed or modified for militar y use
ML11 Electronic equipment, not specified elsewhere on the EU Common Militar y List, and specially designed compo nents 
theref or
ML12 High velocity kinetic energy weapon systems and relate d equipment, and specially designed compo nents theref or
ML13 Armoured or prot ective equipment, constr uctions and comp onents
ML14 Specialised equipment for militar y training or for simulating militar y scenar ios, simulators specially designed for 
training in the use of any firearm or weapon specified by ML1 or ML2, and specially designed components and 
accessor ies theref or
ML15 Imaging or counte rmeasure equipment, specially designed for militar y use, and specially designed comp onents and 
accessor ies theref or
ML16 Forgings, castings and other unfinished products the use of which in a specif ied product is identifia ble by materi al 
com position, geometr y or function, and which are specially designed for any products specif ied by ML1 to ML4, 
ML6, ML9, ML10, ML12 or ML19
ML17 Miscellaneous equipment, materi als and ‘librar ies’, and specially designed components theref or
ML18 Production equipment and comp onents of products refer red to in the EU Common Militar y List
ML19 Direct ed energy weapon systems (DEW), related or counter measure equipment and test models, and specially 
designed compo nents theref or
ML20 Cryogenic and ‘superconductive’ equipment, and specially designed comp onents and accessor ies theref or
ML21 ‘Software’ specially designed or modif ied for the ‘development’, ‘production’ ‘use’ of equipment or mat erials 
controlled by the EU Common Militar y List
ML22 ‘Technology’ for the ‘development’, ‘production’ or ‘use’ of items controlled in the EU Common Militar y List4.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/7
TABLE A.I
Figures of Table A.I are brok en down per Member State, and where possible per EU Common Militar y List cate gory where 
(a) = number of licences issued; (b) = value of licences issued in euros; (c) = value of arms expor ts in euros (if available). (1)
Total EU licence refusals to each destination, region and worldwide are provided, broken down by EU Common Militar y List 
category ; (d) = number of licence refusals (small discrepancies may appear between breakdo wns and totals due to refusals 
concer ning more than one ML item or refusals for items other than those appear ing in the ML (2); (e) = criteria numbers on 
which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is indicated in brac kets).
NB: Statistics are compiled diffe rently by each Member State: no unif orm standard is used. Consequently , owing to current 
procedures regarding arms expor t repor ting or data prot ection legislation, not all countr ies have been able to submit 
the same information (3):
—The EU User ’s Guide stipulate s that just the value of actual expor ts to each destination needs only to be provided 
where it is available. With regard to actual expor ts author ised by EU Member States (row c)), it is impor tant to note 
that Belgium, Denmark, Germany , Poland, Greece, Ireland and the Unit ed Kingdom could not provide these data 
while France and Italy have repor ted total values only . No aggregation is theref ore repor ted at the EU level.
—With regard to the use of global and general licences notably applied to intraEU transfers pursuant to Directive 
2009/43/EC, it is impor tant to note that the actual value of arms transf ers and expor ts under global and general 
licences is generally repor ted by EU Member States. This is however dependant on the Member States' ability to 
repor t on actual values (row c)) as descr ibed above and to possible additional national specificities as explained in 
footnot e no3.C 163/8 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
(1) To make the table more readable, nil values and/or the mention ‘not avail able’ are omitte d, and emp ty rows deleted
(2) Concer ning refusals (row (d)), totals do not alwa ys correspond to the sum of the refusals shown per militar y list item ; this is because 
in some instances one refusal concer ns more than one militar y list item , and in some instances refusals whic h have been issued in 
accordance with the Common Position for item s whic h do not appear on the militar y list (for example dual use items for militar y 
end-use) are included in the total.
(3) (i)Concer ning Austr ia: with regard to item s covered by the EU Common Militar y List, the Austr ian law distinguishes between ‘war 
mat erial’ (as stipulated in the Austr ian War Material Act and Regulation) and ‘equipment on the Common Militar y List not 
listed as war mater ial’ covered by the Austr ian Foreign Trade Act. As to categ ory c) value of actual expor ts by Militar y List 
Categ ory, figures may be inaccurate in particular as such data regarding equipment of the Common Militar y List not listed as 
war mater ial is available to the comp etent author ities only after expiration or full utilization of the individual expor t license.
(ii) Concer ning the Czech Republic: In rows a) and b) are not included General transfer licences and Global transfer licences pursuant 
to Directive 2009/43/EC, which could cover goods of more than only one ML Category and allow expor ts to more than only 
one Member State. In addition to that, some other licenses issued cover goods of more than only one ML Category and their 
value is the total value of all covered goods. Due to this fact, in rows b) are not included these types of licences. The sums in 
rows c) are based on information provided by expor ters and also contain actual expor ts made in 2014 based on licences issued 
in a previous year .
(iii) Concer ning Germany: some licenses issued cover goods of more than one ML Categ ory (e.g. one license for the expor t of rifles 
and their ammunition). In repor ting in table A.I., each time a license concer ns a MLcateg ory, it is counted as one sing le license, 
so the sums in rows a) and column ‘Total per destination’ do not alwa ys reflect the actual numbers of licenses granted, but a 
slightly higher figure (i.e. the number of times a ML categ ory has been affect ed by a license for that destination).
(iv) Concer ning France: Expor t data provided by France for 2014 indicate a large increase, which actually corresponds to the 
comp lete scope of licences granted and not to actual expor ts (row c). This is due to:
— France substantially overhauled its expor t control system in June 2014 in notably shifting from a two- step control system 
(prior agreement and actual expor t author isation) to a sing le licence-based system. This shift has entailed the addition of 
the values of both the prior agreements granted and the expor t author isations, whic h has theref ore inflated the overall 
value of licences repor ted. Further more, the implementation of this chang e in the licensing system has driven a large 
number of expor ters to request that their prior agreements already granted be conv erted into sing le licences. Compari son 
between 2014 data and earlier data is theref ore irrelevant due to this chang e in the repor ting.
— French author ities now require expor ters to apply for licences in the earliest phase of market prospection and to inform in 
this regard on achi evement potential. As early as the negotiation phase, operations such as disseminating documentation, 
demonstrations, participation in call for tenders require a licence. Such comprehensive control and transparency approach 
entails a large value of licences grante d and repor ted which does not reflect the value of actual orders finally made.
(v)Concer ning the Netherlands: As values of global licences cannot alwa ys be attributed to individual militar y list categories or 
individual countr ies, quoted total values indicated are higher than the sum of the values per ML categ ory or per destination. 
The figures on actual expor ts repor ted by the Netherlands are based on information provided by the expor ters in 2014, and 
may reflect expor ts based on a licence issued in a previous year. Although much care has been given to the collection of the 
data on actual expor ts, the actual expor ts figures for 2014 may be higher than the values quoted in this repor t.
(vi) Concer ning Hung ary: data provided includes figures of general, global and individual expor t licences. Transfers of militar y 
equipment to the Hungari an Forces deplo yed in various missions (table AII) are not considered regular foreign trade 
transactions, because there is no actual payment taking place.
(vii) Concer ning Sweden: The Swedish currency (SEK) is conver ted to (EUR) using the averag e exchang e rate for 2014 (9,14). Rows a, 
b and c covers transfers/expor ts according to Regulation (EU) 258/2012 when also covered by Swedish Act (1992:1300) on 
War Material. Since some licenses cover goods of more than one ML category , each time a license concer ns an ML categ ory, it 
is counted as one sing le license. As value of Global licenses not alwa ys are visible (‘Unlimit ed value’) figures will occur only in 
row a and not b. I this case as more than one countr y of destination normally are covered for the same ML, it is counted as one 
sing le license for each countr y of destination.
—data are repor ted in Euros and according ly conve rted from national currencies for Member States not having the 
Euro as national currency . Please bear in mind the possible exchange rate fluctuations between the data collection 
at national level, the date of repor ting to the EU level and the date of consultation of the data.
It is impor tant to bear in mind that expor ts to destinations subject to EU arms embargoes comp ly with the terms, 
conditions and possible exceptions set out in the decisions imp osing such embargoes. The full list and details of embargoes 
are available at: http://eeas.europa.eu/cfsp/sanctions/docs/measures_en.pdf.
Expor ts to UN mandat ed or other international missions are further repor ted in table AII.4.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/9
TABLES SETTING OUT EXPORTS AND REFUSALS PER DESTINA TION , PER REGION AND WORLD WIDE
Page
EXPOR TS AND REFUS ALS PER DESTINA TION .................................................. 11
EXPOR TS AND REFUS ALS PER REGION:
Nor th Africa
(Alg eria, Libya, Morocco, Tunisia) ......................................................... 392
Sub-Saharan Africa
(Angola, Benin, Botswana, Burkina Faso, Burundi, Cameroon, Cape Verde, Central African Republic, Chad, 
Comoros, Congo (Republic of), Congo (Democratic Republic of), Djibouti, Equator ial Guinea, Eritrea, Ethiopia, 
Gabon, Gambia, Ghana, Guinea, Guinea-Bissau, Ivory Coast, Ken ya, Lesotho, Liber ia, Madagascar , Malaw i, 
Mali, Maur itania, Maur itius, Mozambique, Namibia, Niger , Nige ria, Rwanda, Sao Tome and Principe, Senegal , 
Seychelles, Sierra Leone, Somalia, South Africa, Sudan, South Sudan, Swaziland, Tanzania, Togo, Uga nda, 
Zambia, Zimbabwe) ................................................................... 397
Nor th Amer ica
(Canada, United States)................................................................. 403
Central Amer ica and the Car ibbean
(Antigua and Barbuda, Bahamas, Barbados, Belize, Costa Rica, Cuba, Dominica, Dominican Republic, El 
Salvador , Grenada, Guatemala, Haiti, Honduras, Jamaica, Mexico, Nicaragua, Panama, Saint Kitts and Nevis, 
Saint Lucia, Saint Vincent and Grenadines, Trinidad and Tobago). ................................. 410
South Amer ica
(Argentina, Bolivia, Brazil, Chile, Colombia, Ecuador , Guyana, Paragua y, Peru, Suriname, Urugua y, Venezuela) 415
Central Asia
(Kazakhstan, Kyrgyzstan, Tajikistan, Turkmenistan, Uzbekistan) ................................... 420
Nor th East Asia
(China (Mainland), China (Hong Kong), China (Macao), Korea (Democratic People’s Rep. of), Korea (Republic 
of), Japan, Mongolia, Taiwan) ............................................................ 426
South East Asia
(Brunei, Cambodia, Indonesia, Laos, Mala ysia, Myanmar , Philippines, Singapore, Thailand, Timor Leste , 
Vietnam) ............................................................................ 431
South Asia
(Afghanistan, Bang ladesh, Bhutan, India, Maldives, Nepal, Pakistan, Sri Lanka) ....................... 437
European Union
(Aus tria, Belgium, Bulgari a, Croatia, Cypr us, Czech Republic, Denmark; Denmark (Greenland), Denmark 
(Faer oes),Estonia, Finland, France, France (French Polynesia), France (Mayotte), France (New Caledonia), 
Germany , Greece, Hunga ry, Ireland, Italy , Latvia, Lithuania, Luxembourg, Malta, Netherlands, Netherlands 
(Aruba),Netherlands (Netherlands Antilles), Poland, Portugal, Romania, Slovakia, Slovenia, Spain, Sweden, 
United Kingdom, United Kingdom (Ber muda), United Kingdom (Cayman Islands), Unit ed Kingdom (Channel 
Islands),Unit ed Kingdom (Gibraltar), United Kingdom (St Helena), Unit ed Kingdom (Turcs and Caicos Islands) 443
Other European Countr ies
(Albania, Andor ra, Armenia, Azerbai jan, Belar us, Bosnia and Herzego vina, Georgia, Holy See, Iceland, 
Liecht enste in, Former Yugoslav Republic of Macedonia, Kosovo (under UNSCR 1244/99); Republic of 
Moldo va, Monaco, Montenegro, Nor way, Russian Federation, Serbia, St Mar ino, Switzerland, Turke y, Ukraine) 449
Middle East
(Bahrain, Egypt, Iran, Iraq, Israel, Jordan, Kuwait, Lebanon, Oman, Palestinian controlled territories, Qatar , 
Saudi Arabia, Syria, Unit ed Arab Emirate s, Yemen) ............................................ 456
Oceania
(Aus tralia, Fiji, Kiribati, Marshall Islands, Micronesia (Fed. States of), Naur u, New Zealand, Palau, Papua New 
Guinea, Samoa, Solomon Islands, Tonga , Tuvalu, Vanuatu) ...................................... 463
EXPOR TS AND REFUS ALS WORLD WIDE ...................................................... 469C 163/10 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Afghanist an
ML1 ML3 ML4 ML5 ML6 ML10 ML11 ML13
Bulgari a a 2 1
b 3 741 743 8 673 005
c 2 072 640 3 132 101 37 529 570
Czec h Republic a 1 1 4
b 951 585 4 574 224
c 711 962 3 521 758
Denmark a
b
c
Finland a 2
b 188 989
c 115 080
France a 2 1
b 1 910 000 90 888
c
German y a 1 2 2 1 2 3
b 3 075 23 000 1 176 685 4 236 1 966 648 7 628
c
Italy a 2 1
b 33 758 241 250
c
Portugal a 1 1
b 82 850 10 000
c 82 850 10 000
Romania a 3 2
b 5 378 068 3 688 355
c 5 378 219 1 543 886
Slovakia a 1
b 56 853
c 56 853
Spain a 1
b 38 820
c 51 756 463 485
Unit ed Kingdom a 11 7 6 4 4 5
b 209 051 153 727 1 759 752 878 698 530 122 183 178
c
Total per ML 
categ orya 19 12 8 1 8 12 3 11
b 10 366 372 12 538 087 3 669 752 38 820 2 112 236 5 233 228 2 207 898 389 795
d 1
e 4(1); 5(1); 6(1);4.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/11
Afghanist an
ML14 ML15 ML21 ML22 Total
Bulgari a a 3
b 12 414 748
c 42 734 311
Czec h Republic a 6
b 5 525 809
c 4 233 720
Denmark a
b
c
Finland a 2
b 188 989
c 115 080
France a 3
b 2 000 888
c 1 280 000
German y a 1 1 13
b 3 300 175 595 3 360 167
c
Italy a 3
b 275 008
c 32 202
Portugal a 2
b 92 850
c 92 850
Romania a 5
b 9 066 423
c 6 922 105
Slovakia a 1 2
b 3 108 728 3 165 581
c 56 853
Spain a 1
b 38 820
c 57 345 572 586
Unit ed Kingdom a 2 39
b 40 800 3 755 328
c
Total per ML 
categ orya 1 1 1 2 79
b 3 108 728 3 300 175 595 40 800 39 884 611
d 1
e 4(1); 5(1); 6(1);C 163/12 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Albania
ML1 ML2 ML3 ML6 ML21 ML22 Total
Denmark a
b
c
France a 1 1 1 1 4
b 600 000 120 000 2 135 000 10 000 15 000 2 880 000
c 15 240 000
German y a 1 1
b 8 781 8 781
c
Italy a 1 1
b 71 865 71 865
c
Netherlands a
b
c 2 000 2 000
Total per ML 
categ orya 1 2 2 1 6
b 600 000 191 865 2 143 781 10 000 15 000 2 960 646
d
e
Alger ia
ML1 ML2 ML3 ML4 ML5 ML6 ML7 ML8
Austria a 1 10
b 4 495 000 87 150 240
c 4 495 000 47 981 740
Bulgari a a 3 1 3 6 2 5
b 1 265 516 133 418 7 635 616 9 944 481 997 902 3 513 384
c 373 063 1 440 541 13 927 964 9 944 481 997 902 1 842 141
Czec h Republic a 1 1 5
b 111 586 21 654 233
c 936 858 622 12 271 895
Denmark a 1
b
c 413 742
France a 1 2 2 15 1 2
b 3 358 016 40 700 69 900 219 556 365 780 000 19 584 000 727 995
c
German y a 1 1 1 3 4 1 1
b 5 247 263 465 1 630 536 15 541 250 99 013 776 586 054 46
c4.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/13
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Alger ia
ML1 ML2 ML3 ML4 ML5 ML6 ML7 ML8
Italy a 1 1 1 9 1 1
b 8 892 000 100 192 6 686 187 42 939 698 300 000 2 262
c
Lithuania a
b
c
Netherlands a 3
b 7 800 000
c 45 060
Poland a 1 1 6 9
b 19 725 93 500 11 329 021 7 996 726
c 16 325 6 639 939 2 590 876
Slovakia a 1 3
b 3 450 000 4 630 464
c 226 014
Spain a 1 1
b 419 848
c 419 848
Sweden a 1
b 72 210
c 7 270 120
Unit ed Kingdom a 2 1 1
b 131 400 10 963 205 040
c
Total per ML 
categ orya 10 7 8 34 18 39 2 1
b 21 597 179 304 998 14 766 754 274 369 620 37 240 231 243 542 823 1 316 311 46
d
e
Alger ia
ML9 ML10 ML11 ML13 ML14 ML15 ML16 ML17
Austria a
b
c
Bulgari a a 1
b 120 000
c 120 000
Czec h Republic a 5 1
b 47 160 388
c 19 582 403 30 493C 163/14 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Alger ia
ML9 ML10 ML11 ML13 ML14 ML15 ML16 ML17
Denmark a
b
c
France a 2 2 5 9
b 3 712 243 13 677 700 13 591 330 40 684 205
c
German y a 3 3 2 1
b 9 168 000 4 342 694 100 602 401 930
c
Italy a 1 1 2 1 2
b 854 413 148 381 202 984 000 490 153
c
Lithuania a 2 1
b 5 117 859 251 075
c 7 428 628 251 075
Netherlands a
b
c 243 571
Poland a 15 2 1
b 60 494 325 419 021 56 935
c 73 379 281 2 808 823 56 935
Slovakia a
b
c
Spain a
b
c
Sweden a 1
b 1 576 046
c 4 811 232
Unit ed Kingdom a 1 3 5 1 2
b 378 204 81 193 487 268 13 600 16 256
c
Total per ML 
categ orya 8 28 18 2 2 13 2 2
b 15 688 906 126 531 613 19 472 590 997 600 490 153 40 757 396 100 602 521 930
d
e4.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/15
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Alger ia
ML18 ML21 ML22 Total
Austria a 11
b 91 645 240
c 52 476 740
Bulgari a a 21
b 23 610 317
c 28 646 092
Czec h Republic a 4 17
b 20 917 069 89 843 276
c 115 310 32 937 581
Denmark a 1
b
c 413 742
France a 5 46
b 1 073 871 316 856 325
c 33 360 000
German y a 3 2 4 30
b 31 554 493 18 590 1 023 190 163 649 873
c
Italy a 21
b 61 630 255
c 531 059 089
Lithuania a 3
b 5 368 934
c 7 679 703
Netherlands a 1 1 5
b 96 662 100 000 7 996 662
c 50 060 338 691
Poland a 1 36
b 1 681 400 82 090 653
c 98 838 1 681 400 87 272 417
Slovakia a 4
b 8 080 464
c 226 014
Spain a 2
b 419 848
c 419 848
Sweden a 1 3
b 43 873 1 692 129
c 251 358 8 655 819 20 988 529
Unit ed Kingdom a 1 17
b 10 1 323 934
cC 163/16 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Alger ia
ML18 ML21 ML22 Total
Total per ML 
categ orya 8 2 13 217
b 52 568 224 18 590 3 922 344 854 207 910
d 1 1
e 1 (1) 1 (1)
Andor ra
ML1 ML3 ML18 Total
Austria a 1 1
b 4 828 4 828
c 4 828 4 828
Belgium a 1 1
b 23 891 23 891
c
Denmark a
b
c
German y a 31 4 2 37
b 137 001 94 527 654 232 182
c
Luxembourg a 1 1
b 2 193 2 193
c 2 193 2 193
Spain a 14 3 17
b 239 946 9 131 249 077
c 17 566 7 044 24 610
Sweden a 2 2
b 129 474 129 474
c 29 860 29 860
Total per ML 
categ orya 48 9 2 59
b 407 859 233 132 654 641 645
d
e
Angola
ML1 ML2 ML3 ML4 ML5 ML6 ML10 ML11
Bulgari a a 1 1 1 1 1 1
b 7 640 000 21 801 313 1 480 916 15 059 718 2 404 580 49 335 305
c 7 640 000 3 890 000 1 480 916 2 544 809 760 000
Czec h Republic a 1
b 10 653
c 10 711 206 846 39 3554.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/17
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Angola
ML1 ML2 ML3 ML4 ML5 ML6 ML10 ML11
Denmark a
b
c
Estonia a 1
b 118 000
c 118 000
France a 1
b 3 233 000
c
German y a 2 1
b 800 000 600 894
c
Slovakia a 1 1
b 199 775 10 365
c 199 775 10 000
Spain a 1 1
b 666 000 298 260
c
Unit ed Kingdom a 1 1 1
b 120 700 59 575 14 400
c
Total per ML 
categ orya 4 2 2 1 1 4 2 3
b 8 626 475 21 811 966 1 779 176 15 059 718 2 404 580 50 145 670 177 575 3 848 294
d 1 1
e 2 (1) 1 (1)
Angola
ML13 ML15 ML17 ML21 Total
Bulgari a a 1 7
b 840 97 722 672
c 16 315 725
Czec h Republic a 1
b 10 653
c 256 912
Denmark a
b
c
Estonia a 1
b 118 000
c 118 000C 163/18 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Angola
ML13 ML15 ML17 ML21 Total
France a 1
b 3 233 000
c
German y a 1 4
b 17 356 1 418 250
c
Slovakia a 2
b 210 140
c 209 775
Spain a 2
b 964 260
c
Unit ed Kingdom a 1 1 5
b 4 000 32 040 230 715
c
Total per ML 
categ orya 1 1 1 1 23
b 4 000 32 040 840 17 356 103 907 690
d 2
e 1(1); 2(1);
Argentina
ML1 ML2 ML3 ML4 ML5 ML6 ML7 ML8
Austria a 5
b 946 482
c 343 229
Belgium a 1
b 350 000
c
Bulgari a a 2
b 1 027 920
c 802 723
Czec h Republic a 1
b
c
Denmark a
b
c
France a 1 2 1 2 2
b 1 864 000 1 000 000 11 400 000 652 539 995 430
c4.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/19
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Argentina
ML1 ML2 ML3 ML4 ML5 ML6 ML7 ML8
German y a 15 1 1 2 7 1 5
b 187 070 1 194 31 028 2 224 909 74 227 53 541
c
Hunga ry a 2
b 140 000
c
Italy a 1 4
b 564 630 1 590 528
c
Malta a
b
c
Netherlands a 3
b 827 699
c 13 125
Spain a 4 1
b 27 460 520 500
c 28 970 520 500
Sweden a 1
b 87 527
c 701 527 102 956
Unit ed Kingdom a 17 1
b 264 719 2 101
c
Total per ML 
categ orya 46 4 4 5 7 9 1 7
b 2 480 361 1 590 528 2 387 795 2 058 948 14 540 135 726 766 53 995 971
d 1
e 1 (1)
Argentina
ML9 ML10 ML11 ML13 ML14 ML15 ML16 ML17
Austria a 1
b 88 700
c 88 700
Belgium a
b
c
Bulgari a a 1
b 2 982 553
cC 163/20 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Argentina
ML9 ML10 ML11 ML13 ML14 ML15 ML16 ML17
Czec h Republic a 1
b 92 910
c 98 485
Denmark a
b
c
France a 8 19 1 1 1 1
b 296 119 559 61 261 180 58 600 000 105 375 000 1 371 960 118 500
c
German y a 4 4 2 1 2
b 1 837 956 195 431 2 087 944 356 529 436 604
c
Hunga ry a
b
c
Italy a 2
b 5 544 542
c
Malta a 1
b 120 000
c
Netherlands a
b
c
Spain a 1 7
b 2 000 000
c
Sweden a 1 1
b 28 282
c 186 137
Unit ed Kingdom a 1
b 1 668
c
Total per ML 
categ orya 13 27 3 2 3 11 1 1
b 300 940 068 69 121 153 60 687 944 1 668 477 721 105 900 304 1 371 960 118 500
d 1
e 1 (1)4.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/21
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Argentina
ML18 ML21 ML22 Total
Austria a 6
b 1 035 182
c 431 929
Belgium a 1 2
b 15 613 750 15 963 750
c
Bulgari a a 3
b 4 010 473
c 802 723
Czec h Republic a 1 3
b 180 579 273 489
c 98 485
Denmark a
b
c
France a 4 43
b 2 886 700 541 644 868
c 1 710 000
German y a 3 1 1 50
b 1 252 693 1 30 800 8 716 980
c
Hunga ry a 2
b 140 000
c
Italy a 7
b 7 699 700
c 2 266 143
Malta a 1
b 120 000
c
Netherlands a 3
b 827 699
c 13 125
Spain a 13
b 2 547 960
c 549 470
Sweden a 1 4
b 54 705 170 514
c 98 468 1 089 088
Unit ed Kingdom a 19
b 268 488
cC 163/22 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Argentina
ML18 ML21 ML22 Total
Total per ML 
categ orya 5 2 5 156
b 17 047 022 54 706 2 917 500 583 419 103
d 1 3
e 1 (1) 1(3)
Armenia
ML3 ML13 ML14 ML17 Total
Denmark a
b
c
France a 1 1
b 2 552 2 552
c
Poland a
b
c 4 114 16 458 8 229 28 801
Total per ML 
categ orya 1 1
b 2 552 2 552
d 1
e 1 (1)
Total denials include one denial under ML22, criterion 1
Aruba
ML1 ML13 ML14 ML21 Total
Austria a 1 1
b 20 000 20 000
c
Denmark a
b
c
German y a 2 2 4
b 103 670 15 000 118 670
c
Unit ed Kingdom a 1 1
b 400 400
c
Total per ML 
categ orya 1 1 2 2 6
b 20 000 400 103 670 15 000 139 070
d
e4.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/23
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Austra lia
ML1 ML2 ML3 ML4 ML5 ML6 ML7 ML8
Austria a 43 2 2 3 13
b 2 202 394 9 920 8 640 189 930 42 271 773
c 1 146 042 189 930 40 598 871
Belgium a 32 7 2 1
b 32 120 433 78 728 823 600 48 000
c
Bulgari a a
b
c 13 000 4 000 18 000
Croatia a 1
b 5 780
c 5 780
Czec h Republic a 1 1
b 5 515
c 9 495
Denmark a
b
c
Finland a 4
b 3 054 743
c 135 512
France a 3 11 6 2 4 1
b 23 545 383 022 53 223 200 1 914 580 22 919 000 225 064
c
German y a 174 1 13 3 9 37 2 4
b 2 980 372 6 160 527 862 315 348 2 929 735 8 550 580 481 775
c
Hunga ry a 1
b 1 500
c
Ireland a 2 6
b 20 800 485 929
c
Italy a 1 6 2
b 8 809 021 98 873
c
Netherlands a 1 1
b 3 800 313 954
c 202 238 3 800
Poland a
b
cC 163/24 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Austra lia
ML1 ML2 ML3 ML4 ML5 ML6 ML7 ML8
Portugal a
b
c
Romania a 3
b 32 531
c 27 031
Spain a 2 1 1
b 32 000 1 100 000 145 000
c 1 100 000
Sweden a 1 4 1 3 1
b 61 253 056 26 849 3 062 937 1 839 168
c 221 431 28 308 256 22 232 8 928 832
Unit ed Kingdom a 43 4 4 14 8 10 16 4
b 11 202 037 51 655 12 796 2 873 761 345 242 23 867 018 1 608 705 259
c
Total per ML 
categ orya 310 26 33 27 34 65 18 9
b 51 676 196 529 485 55 954 669 14 084 559 29 936 573 75 375 262 1 609 186 1 840 202
d
e
Austra lia
ML9 ML10 ML11 ML13 ML14 ML15 ML16 ML17
Austria a
b
c
Belgium a 2
b 43 226
c
Bulgari a a
b
c
Croatia a
b
c
Czec h Republic a 1 2 2
b 555 379 9 353
c 11 369 9 585
Denmark a 4 1 1
b 21 963 210 993 2 144 370
c4.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/25
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Austra lia
ML9 ML10 ML11 ML13 ML14 ML15 ML16 ML17
Finland a 1
b 900 000
c 44 413
France a 8 16 4 5 1 10
b 16 377 388 52 146 511 69 568 000 40 960 648 22 000 000 3 235 167
c
Austra lia
ML9 ML10 ML11 ML13 ML14 ML15 ML16 ML17
German y a 30 21 35 4 4 9 3
b 1 800 418 688 368 1 270 946 624 998 97 300 1 037 866 6 501
c
Hunga ry a
b
c
Ireland a
b
c
Italy a 10 5 9
b 1 803 001 3 062 262 291 955
c
Netherlands a 2 1
b 731 818 7 528
c 806 187 75 757
Poland a 1
b 13 413
c
Portugal a 6
b 2 939 741
c 1 578 786
Romania a
b
c 52
Spain a 5 2
b 278 430 618 20 000 000
c 132 565 733 126 899 5 895 930
Sweden a 1 1 1 2
b 41 357 751 641 343 545
c 41 357 93 884 14 037 535 930
Unit ed Kingdom a 3 12 8 1 1 4 3
b 38 261 328 967 514 769 71 100 30 000 405 394 335 330
cC 163/26 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Austra lia
ML9 ML10 ML11 ML13 ML14 ML15 ML16 ML17
Total per ML 
categ orya 59 64 66 8 8 16 13 8
b 299 222 861 77 746 676 75 557 398 41 045 161 24 769 368 3 369 995 1 443 260 685 376
d
e
Austra lia
ML18 ML21 ML22 Total
Austria a 2 2 67
b 22 558 100 000 44 805 215
c 22 558 41 957 401
Belgium a 44
b 33 113 987
c
Bulgari a a
b
c 35 000
Croatia a 1
b 5 780
c 5 780
Czec h Republic a 7
b 570 247
c 30 449
Denmark a 2 1 9
b 129 000 2 506 326
c
Finland a 5
b 3 954 743
c 179 925
France a 2 11 84
b 342 000 22 008 491 305 326 616
c 117 780 000
German y a 6 12 12 379
b 171 670 426 405 1 690 082 23 125 867
c
Hunga ry a 1
b 1 500
c
Ireland a 1 9
b 50 000 556 729
c4.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/27
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Austra lia
ML18 ML21 ML22 Total
Italy a 33
b 14 065 112
c 27 332 322
Netherlands a 2 7
b 145 000 1 202 100
c 1 087 982
Poland a 1
b 13 413
c
Portugal a 6
b 2 939 741
c 1 578 786
Romania a 3
b 32 531
c 27 083
Austra lia
ML18 ML21 ML22 Total
Spain a 1 12
b 224 000 000 523 707 618
c 139 688 562
Sweden a 3 2 20
b 18 917 6 337 531
c 116 166 38 282 125
Unit ed Kingdom a 1 4 140
b 3 500 9 510 41 698 304
c
Total per ML 
categ orya 8 20 36 828
b 194 228 919 822 248 003 083 1 003 963 360
d
e
Austr ia
ML1 ML2 ML3 ML4 ML5 ML6 ML7 ML8
Belgium a 4 1
b 12 162 3 348
c
Bulgari a a 4 1
b 1 506 234 545 816
c 266 011 544 993C 163/28 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Austr ia
ML1 ML2 ML3 ML4 ML5 ML6 ML7 ML8
Czec h Republic a 7 1 1 1
b
c 609 392 2 637 831 21 661 114 756 647
Denmark a 1
b 469
c
Finland a 1
b 4 370
c 4 370
France a 2 1 1
b 20 475 000 9 836 470 000
c
German y a 2 6 29 7 4 130 2
b 9 112 42 052 2 887 215 407 884 25 560 21 433 563 31
c
Hunga ry a 11 1 3 6 4
b 2 357 000 15 000 1 855 000 1 628 000 147 790
c 38 514 176 457 452 977 13 295
Italy a 2 3
b 8 962 905
c
Latvia a 1
b
c
Lithuania a
b
c
Malta a 1
b 9 000
c
Netherlands a 6 1 1
b 23 800 448 500 000
c 8 000
Poland a 7 1 1
b 4 444 187 36 500 3 549
c 324 364 40 727
Austr ia
ML1 ML2 ML3 ML4 ML5 ML6 ML7 ML8
Portugal a 4
b 675 279
c 268 7254.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/29
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Austr ia
ML1 ML2 ML3 ML4 ML5 ML6 ML7 ML8
Romania a 3 1
b 347 046 4 431
c 54 739 4 431
Slovakia a 1 1 1
b 760 75 000
c 760 75 000
Slovenia a 2 2
b 3 093 8 109
c 79 573 8 109
Spain a 2 1 2 5
b 23 100 8 144 1 222 900 282 017
c 9 059 1 222 901 4 454
Sweden a 1 1 2
b 1 750 547 926 109 409
c 5 405 453 623 904 5 718
Unit ed Kingdom a 23 1 1 23 3 1
b 12 108 236 4 691 401 820 129 662 8 862 87
c
Total per ML 
categ orya 72 13 43 14 9 175 5 5
b 20 839 877 113 911 28 745 605 2 045 720 9 860 754 23 252 346 8 893 112 844
d
e
Austr ia
ML9 ML10 ML11 ML12 ML13 ML14 ML15 ML16
Belgium a
b
c
Bulgari a a
b
c
Czec h Republic a 1 1 1
b
c 169 730 5 967 85 736 23 004
Denmark a 1
b
c
Finland a
b
cC 163/30 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Austr ia
ML9 ML10 ML11 ML12 ML13 ML14 ML15 ML16
France a 1 1 1
b 1 921 933 1 254 000 1 500 000
c
German y a 2 2 17 1 23 5
b 49 428 42 000 951 339 6 300 91 604 130 683
c
Hunga ry a
b
c
Italy a 8 3
b 727 121 16 857 070
c
Latvia a
b
c
Lithuania a 2
b
c 37 760
Malta a
b
c
Netherlands a
b
c
Poland a
b
c
Portugal a 2 1
b 7 000 837
c 7 000
Austr ia
ML9 ML10 ML11 ML12 ML13 ML14 ML15 ML16
Romania a
b
c
Slovakia a 1
b 39 960
c 39 960
Slovenia a
b
c4.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/31
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Austr ia
ML9 ML10 ML11 ML12 ML13 ML14 ML15 ML16
Spain a 4 1
b 32 200 000 70 283
c 281 737 50 000
Sweden a 1
b
c 532 714
Unit ed Kingdom a 5 1 5 1 1
b 1 623 044 6 000 754 498 23 520 360
c
Total per ML 
categ orya 2 22 23 1 8 2 27 8
b 49 428 36 521 098 19 068 409 2 294 458 76 583 115 124 131 880
d
e
Austr ia
ML17 ML18 ML20 ML21 ML22 Total
Belgium a 5
b 15 510
c
Bulgari a a 5
b 2 052 050
c 811 004
Czec h Republic a 13
b
c 3 668 724
Denmark a 1 3
b 469
c 100 100
Finland a 1
b 4 370
c 4 370
France a 1 3 11
b 78 000 3 396 000 29 104 769
c 960 000
German y a 20 60 4 11 325
b 106 713 222 774 32 798 219 603 26 658 659
c
Hunga ry a 25
b 6 002 790
c 681 243C 163/32 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Austr ia
ML17 ML18 ML20 ML21 ML22 Total
Italy a 1 1 18
b 301 042 643 400 27 491 538
c 50 132 066
Latvia a 1
b
c
Lithuania a 2
b
c 37 760
Malta a 1
b 9 000
c
Austr ia
ML17 ML18 ML20 ML21 ML22 Total
Netherlands a 8
b 524 248
c 8 000
Poland a 9
b 4 484 236
c 365 091
Portugal a 7
b 683 116
c 275 725
Romania a 4
b 351 477
c 59 170
Slovakia a 4
b 115 720
c 115 720
Slovenia a 4
b 11 202
c 87 682
Spain a 15
b 33 806 444
c 1 568 151
Sweden a 5
b 1 860 882
c 998 364
Unit ed Kingdom a 1 2 68
b 80 18 120 15 078 980
c4.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/33
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Austr ia
ML17 ML18 ML20 ML21 ML22 Total
Total per ML 
categ orya 21 60 1 6 17 534
b 407 755 222 774 78 000 32 878 4 277 123 148 255 460
d
e
Azerbaijan
ML1 ML2 ML3 ML4 ML5 ML6 ML7 ML10
Austria a 2 1
b 70 080 2 000
c 70 080 2 000
Bulgari a a 1 3 2
b 6 680 4 109 599 10 217 210
c 265 104 4 575 198 370 800
Croatia a 1
b 35 178
c
Czec h Republic a 1 4
b 235 354 5 032 902
c 229 725 1 685 938
Denmark a
b
c
France a 1 1 1
b 2 200 900 000 15 000 375 160
c
Romania a 2 1 1 1
b 243 341 66 591 2 982 543 182 468
c 243 341 66 591 74 492 624 051
Slovakia a 1
b 26 036
c 26 036
Unit ed Kingdom a 6
b 62 550
c
Total per ML 
categ orya 13 5 2 2 1 1 6
b 653 183 4 178 190 10 217 210 2 203 882 543 26 036 15 000 5 590 530
d 3 2 1
e 1 (3) 1 (1)
6 (1)1 (1)C 163/34 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Azerbaijan
ML11 ML13 ML15 ML16 ML22 Total
Austria a 3
b 72 080
c 72 080
Bulgari a a 1 7
b 45 705 14 379 194
c 184 666 5 395 768
Croatia a 1 2
b 4 887 200 4 922 378
c 2 443 600 2 443 600
Czec h Republic a 5 10
b 599 281 5 867 537
c 1 915 663
Denmark a
b
c
France a 1 4
b 5 670 000 2 206 960 160
c 180 000
Romania a 1 6
b 607 976 4 082 919
c 24 078 1 032 553
Slovakia a 1
b 26 036
c 26 036
Unit ed Kingdom a 6
b 62 550
c
Total per ML 
categ orya 1 1 5 1 1 39
b 5 670 000 4 887 200 599 281 45 705 607 976 2 236 372 854
d 1 1 9
e 1 (1) 1 (1) 1(8); 6(1);
Total denials includes one denial under ML18, criterion 1
Bahamas
ML10 Total
Denmark a
b
c4.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/35
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Bahamas
ML10 Total
Unit ed Kingdom a 1 1
b 1 000 000 1 000 000
c
Total per ML 
categ orya 1 1
b 1 000 000 1 000 000
d
e
Bahrain
ML1 ML2 ML3 ML4 ML5 ML6 ML7 ML9
Austria a 2 1
b 124 357 2 500
c 124 357 2 500
Czec h Republic a 1 3
b 145 280 1 430 865
c 134 893
Denmark a
b
c
France a 1 2
b 38 254 000 4 804 711
c
German y a 1
b 3 000 000
c
Hunga ry a 2 1
b 33 720 17 498
c 22 908 17 498
Italy a 5 2 1 1
b 5 446 967 4 121 484 15 000 000 62 176
c
Portugal a
b
c
Spain a 1 2 2 2
b 60 000 2 400 5 209 040 19 900 000
c 13 249 360 26 622 200
Sweden a
b
cC 163/36 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Bahrain
ML1 ML2 ML3 ML4 ML5 ML6 ML7 ML9
Unit ed Kingdom a 15 1 2 3 8 1 1
b 2 963 945 2 500 2 500 396 384 92 642 9 450 1
c
Total per ML 
categ orya 26 5 10 3 9 6 1 1
b 8 774 269 4 126 384 21 662 403 396 384 38 346 642 24 776 337 1 3 000 000
d 1 1
e 2 (1)
3 (1)2 (1)
3 (1)
Bahrain
ML10 ML11 ML13 ML14 ML15 ML16 ML18 ML21
Austria a
b
c
Czec h Republic a 1
b
c 216 842
Denmark a
b
c
France a 1 2 1
b 90 000 2 008 340 32 000
c
German y a 1 2 1
b 157 000 24 999 1 000
c
Hunga ry a
b
c
Italy a 1
b
c
Portugal a 1
b 231 680
c
Spain a
b
c 60 000
Sweden a
b
c 69 6394.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/37
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Bahrain
ML10 ML11 ML13 ML14 ML15 ML16 ML18 ML21
Unit ed Kingdom a 13 8 1 8 1
b 115 850 176 000 80 650 487 740 1 515
c
Total per ML 
categ orya 14 13 3 1 9 1 1
b 205 850 2 573 020 105 649 519 740 1 515 1 000
d 1 1
e 2 (1) 1 (1)
Bahrain
ML22 Total
Austria a 3
b 126 857
c 126 857
Czec h Republic a 5
b 1 576 145
c 351 735
Denmark a
b
c
France a 7
b 1 000 45 190 051
c 870 000
German y a 5
b 3 182 999
c
Hunga ry a 3
b 51 218
c 40 406
Italy a 10
b 24 630 627
c 25 137 537
Portugal a 1
b 231 680
c
Spain a 7
b 25 171 440
c 39 931 560
Sweden a
b
c 69 639C 163/38 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Bahrain
ML22 Total
Unit ed Kingdom a 62
b 4 329 177
c
Total per ML 
categ orya 103
b 1 000 104 490 194
d 4
e 1(1); 2(3); 3(2);
Bangladesh
ML1 ML2 ML3 ML4 ML5 ML6 ML7 ML8
Austria a 18 5
b 393 875 24 170
c 112 336 6 330
Bulgari a a 1 1 2
b 225 1 501 436 405 500
c 1 507 226 405 500 226 174
Czec h Republic a 1
b 143 798
c
Denmark a
b
c
France a 1
b 231 000
c
German y a 1 1
b 8 284 20
c
Italy a 1 1
b 550 993 136 200
c
Lithuania a
b
c
Netherlands a 1
b 49 375
c
Poland a
b
c4.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/39
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Bangladesh
ML1 ML2 ML3 ML4 ML5 ML6 ML7 ML8
Portugal a
b
c
Romania a
b
c
Slovakia a 1
b
c
Spain a 2 1
b 710
c 710
Bangladesh
ML1 ML2 ML3 ML4 ML5 ML6 ML7 ML8
Unit ed Kingdom a 1 1 1 2
b 1 400 10 000 4 800 90
c
Total per ML 
categ orya 22 1 11 3 2 1 2 1
b 396 210 550 993 1 680 090 549 298 54 175 231 000 90 20
d 6
e 2 (1)
3 (2)
7 (3)
Bangladesh
ML9 ML10 ML11 ML13 ML16 ML21 ML22 Total
Austria a 23
b 418 045
c 118 666
Bulgari a a 4
b 1 907 161
c 106 955 2 245 855
Czec h Republic a 8 3 12
b 436 025 579 823
c 1 572 523 35 043 1 607 566
Denmark a
b
cC 163/40 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Bangladesh
ML9 ML10 ML11 ML13 ML16 ML21 ML22 Total
France a 1 1 1 4
b 438 000 605 550 1 840 000 57 000 3 171 550
c 1 740 000
German y a 1 3
b 7 753 16 057
c
Italy a 2
b 687 193
c 550 993
Lithuania a 1 1
b 827 574 827 574
c 411 940 411 940
Netherlands a 1
b 49 375
c
Poland a 4 4
b 63 920 63 920
c 19 705 173 750 193 455
Portugal a 2 1 3
b 7 349 14 700 22 049
c 31 583 340 374 371 957
Romania a 1 1
b 796 350 796 350
c
Slovakia a 1
b
c
Spain a 3
b 710
c 710
Unit ed Kingdom a 4 3 2 1 1 16
b 5 489 171 934 204 040 2 496 400 249
c
Total per ML 
categ orya 1 20 7 2 1 2 2 78
b 438 000 2 136 707 792 184 204 040 7 753 1 840 000 59 496 8 940 056
d 6
e 2(1); 3(2); 7(3);4.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/41
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Barbados
ML1 ML3 Total
Austria a 1 1
b 9 745 9 745
c 9 745 9 745
Denmark a
b
c
Unit ed Kingdom a 1 7 8
b 100 47 645 47 745
c
Total per ML 
categ orya 2 7 9
b 9 845 47 645 57 490
d
e
Belar us
ML1 ML15 Total
d 1 2 3
e 3 (1) 1 (2) 1(2); 3(1);
Belgium
ML1 ML2 ML3 ML4 ML5 ML6 ML7 ML8
Austria a 2 3 1
b 120 000 412 155 743
c 60 000 305 325 743
Bulgari a a 1
b 70 000
c
Czec h Republic a 5 1
b
c 32 408 659 047 15 197 364 141
Denmark a 5 1
b 137 761
c 294 223
Finland a 1 1 1
b 169 015 374 208 426 200
c 4 509 203 680 11 850
France a 4 1 7 12 2 2 1
b 829 007 19 730 10 193 280 9 231 329 202 077 9 800 15 000
cC 163/42 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Belgium
ML1 ML2 ML3 ML4 ML5 ML6 ML7 ML8
German y a 17 1 20 7 6 116
b 90 736 10 750 2 268 812 12 002 726 104 580 2 635 887
c
Hunga ry a 2 1
b 320 000 9 600
c
Italy a 18 9 2 2 1
b 711 638 367 716 34 814 3 539 937
c
Poland a 1 1
b 5 231 1 058 271
c 4 835 950 357
Portugal a 8 3 3
b 2 856 000 212 229 61 693 000
c 2 321 400 230 291 31 693 000
Romania a 2 2
b 50 000 505 344
c 407 085
Slovakia a 1 1
b 5 335
c 5 335
Slovenia a 1
b
c
Belgium
ML1 ML2 ML3 ML4 ML5 ML6 ML7 ML8
Spain a 6 3 20
b 1 239 402 31 519 7 684 638
c 165 987 31 519 3 277 161 3 707 242
Sweden a 2 1 1 3 7
b 9 938 2 397 1 750 547 43 462 2 014 435
c 3 820 2 412 223 956 241 163 1 923 576
Unit ed Kingdom a 30 3 4 3 3 6 4
b 1 002 669 339 683 20 284 48 032 42 000 168 590 11 642
c
Total per ML 
categ orya 92 17 72 30 15 130 6 10
b 4 547 636 3 260 079 24 421 740 21 455 405 818 319 68 047 214 516 986 2 034 770
d
e4.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/43
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Belgium
ML9 ML10 ML11 ML13 ML14 ML15 ML16 ML17
Austria a 34
b 215 720
c 215 720
Bulgari a a
b
c
Czec h Republic a 1 1 1
b
c 9 360 497 547
Denmark a 5
b
c 174 499
Finland a 2
b 1 100 000
c
France a 1 17 8 6 5 3 1
b 200 000 36 264 064 1 964 456 5 100 000 345 062 22 131 560 410
c
German y a 7 17 1 1 7 5
b 56 120 115 8 394 575 60 5 000 000 6 289 611 745 722
c
Hunga ry a
b
c
Italy a 3 1 5
b 434 152 572 454
c
Poland a
b
c 139 267
Portugal a 1
b 10 251 838
c 10 251 838
Romania a 1 2
b 48 758 2 594 832
c 49 025 212 338 1 664
Slovakia a
b
c
Slovenia a
b
cC 163/44 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Belgium
ML9 ML10 ML11 ML13 ML14 ML15 ML16 ML17
Spain a 5
b 40 000 024
c 66 500
Sweden a 1
b
c
Unit ed Kingdom a 1 10 10 3 3 1 1
b 981 22 303 33 085 53 411 104 760 300 100
c
Total per ML 
categ orya 2 45 39 14 2 11 51 7
b 200 981 142 658 344 10 826 268 6 302 229 5 000 000 3 044 654 29 209 645 746 232
d
e
Belgium
ML18 ML21 ML22 Total
Austria a 18 58
b 9 101 757 719
c 9 101 590 889
Bulgari a a 1
b 70 000
c
Czec h Republic a 3 12
b
c 77 749 1 655 449
Denmark a 1 12
b 137 761
c 63 489 532 211
Finland a 5
b 2 069 423
c 220 039
France a 2 5 14 91
b 34 387 3 470 543 7 649 612 97 660 317
c 52 630 000
German y a 27 6 15 253
b 241 548 127 628 205 658 94 238 408
c
Hunga ry a 3
b 329 600
c4.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/45
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Belgium
ML18 ML21 ML22 Total
Italy a 1 4 46
b 650 000 1 142 177 7 452 888
c 14 230 590
Poland a 2
b 1 063 502
c 1 094 459
Portugal a 15
b 75 013 067
c 44 496 529
Romania a 7
b 3 198 934
c 670 112
Slovakia a 2
b 5 335
c 5 335
Slovenia a 1
b
c
Spain a 34
b 48 955 583
c 7 248 409
Sweden a 15
b 3 820 779
c 2 394 927
Unit ed Kingdom a 2 84
b 287 1 848 127
c
Total per ML 
categ orya 50 13 35 641
b 285 036 4 248 171 8 997 734 336 621 443
d
e
Belize
ML1 ML3 ML15 Total
Austria a 2 2
b 26 865 26 865
c 8 365 8 365
Czec h Republic a 1 1
b 10 170 10 170
cC 163/46 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Belize
ML1 ML3 ML15 Total
Denmark a
b
c
France a 1 1
b 107 342 107 342
c
Total per ML 
categ orya 2 1 1 4
b 26 865 10 170 107 342 144 377
d
e
Benin
ML1 ML2 ML6 ML8 ML9 ML11 ML13 Total
Denmark a
b
c
France a 1 1 1 1 1 1 6
b 140 000 1 400 000 3 100 000 2 100 000 6 230 000 2 450 12 972 450
c 140 000
German y a 1 1
b 122 122
c
Total per ML 
categ orya 1 1 1 1 1 1 1 7
b 140 000 1 400 000 3 100 000 122 2 100 000 6 230 000 2 450 12 972 572
d
e
Bermuda
ML1 ML3 ML4 Total
Denmark a
b
c
German y a 2 2
b 9 350 9 350
c
Unit ed Kingdom a 1 1 2 4
b 2 880 17 009 12 484 32 373
c4.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/47
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Bermuda
ML1 ML3 ML4 Total
Total per ML 
categ orya 3 1 2 6
b 12 230 17 009 12 484 41 723
d
e
Bolivia
ML1 ML10 ML15 Total
Czec h Republic a 3 3
b 315 984 315 984
c 72 062 72 062
Denmark a
b
c
France a 1 1
b 152 600 152 600
c 310 000
Spain a 1 1
b 30 000 000 30 000 000
c
Total per ML 
categ orya 3 1 1 5
b 315 984 30 000 000 152 600 30 468 584
d
e
Bonaire, Saint Eus tatius, and Saba
ML1 Total
Denmark a
b
c
Netherlands a 1 1
b 1 500 1 500
c
Total per ML 
categ orya 1 1
b 1 500 1 500
d
eC 163/48 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Bosnia and Herzego vina
ML1 ML2 ML3 ML4 ML8 ML10 ML13 ML16
Austria a 17 2
b 1 052 917 3 755
c 758 189 3 755
Belgium a 4
b 104 902
c
Croatia a 2 1
b 160 019 6 140
c 43 043 1 750
Czec h Republic a 1 2 1
b 1 453 29 510 1 498 202
c 1 053 9 973 2 152 030
Denmark a
b
c
France a 1 2
b 20 067 127 077
c
German y a 1
b 19 000
c
Hunga ry a 4
b 60 000
c
Poland a 1
b 28 005
c 48 700
Romania a 1
b 4 515
c 4 515
Slovakia a 2
b
c
Slovenia a 1 1 1
b 1 925 48 834 53 587
c 1 925 6 834 34 154
Unit ed Kingdom a 2 1 5 1 1
b 10 058 4 178 15 141 324 750 4 550
c4.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/49
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Bosnia and Herzego vina
ML1 ML2 ML3 ML4 ML8 ML10 ML13 ML16
Total per ML 
categ orya 27 1 12 5 3 2 3 2
b 1 357 354 20 067 196 935 15 141 78 344 329 265 29 690 1 551 789
d 1
e 3 (1)
7 (1)
Bosnia and Herzego vina
ML18 ML21 ML22 Total
Austria a 2 21
b 96 590 1 153 262
c 71 634 833 578
Belgium a 2 6
b 1 698 450 1 803 352
c
Croatia a 3
b 166 159
c 44 793
Czec h Republic a 3 7
b 64 818 1 593 983
c 41 737 2 204 793
Denmark a
b
c
France a 1 1 5
b 10 000 5 451 993 5 609 137
c
German y a 1
b 19 000
c
Hunga ry a 4
b 60 000
c
Poland a 1
b 28 005
c 48 700
Romania a 1
b 4 515
c 4 515
Slovakia a 2
b
cC 163/50 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Bosnia and Herzego vina
ML18 ML21 ML22 Total
Slovenia a 1 4
b 100 000 204 346
c 100 000 142 913
Unit ed Kingdom a 1 11
b 3 533 362 210
c
Total per ML 
categ orya 9 1 1 66
b 1 963 391 10 000 5 451 993 11 003 969
d 1
e 3 (1)
7 (1)
Botswana
ML1 ML2 ML3 ML5 ML6 ML8 ML10 ML11
Austria a 5
b 1 455 636
c 1 455 636
Denmark a
b
c
France a 1
b 303 000
c
German y a 19
b 121 320
c
Ireland a 1
b 5 000
c
Italy a
b
c
Lithuania a
b
c
Spain a 2
b 30 000 000
c
Sweden a 1
b 7 823
c 8 3184.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/51
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Botswana
ML1 ML2 ML3 ML5 ML6 ML8 ML10 ML11
Unit ed Kingdom a 3 1 3 2
b 163 008 40 376 17 330 70 643
c
Total per ML 
categ orya 22 1 1 1 8 1 2 2
b 284 328 40 376 7 823 303 000 1 472 966 5 000 30 000 000 70 643
d 1
e 1 (1)
Botswana
ML13 ML14 ML15 ML21 Total
Austria a 5
b 1 455 636
c 1 455 636
Denmark a
b
c
France a 1 2
b 2 439 500 2 742 500
c
German y a 19
b 121 320
c
Ireland a 1
b 5 000
c
Italy a 1 1
b 31 540 31 540
c 31 540
Lithuania a
b
c
Spain a 2
b 30 000 000
c
Sweden a 1
b 7 823
c 8 318
Unit ed Kingdom a 1 1 11
b 8 000 39 440 338 797
cC 163/52 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Botswana
ML13 ML14 ML15 ML21 Total
Total per ML 
categ orya 1 1 1 1 42
b 8 000 31 540 39 440 2 439 500 34 702 616
d 1
e 1 (1)
Brazil
ML1 ML2 ML3 ML4 ML5 ML6 ML7 ML8
Austria a 6 4
b 2 111 680 115 436
c 2 111 680 82 420
Belgium a 16 1 10
b 963 958 774 495 4 851 944
c
Czec h Republic a 2 2 2
b 3 196 6 294 738 22 023
c 161 5 936 550 19 318
Denmark a 1
b 14 877
c
France a 4 4 3 6 9 3 3 1
b 40 763 1 841 167 64 413 002 11 842 662 60 409 762 850 000 2 900 000 65 440
c
German y a 8 8 2 2 2 15 3 15
b 358 859 249 986 122 509 41 341 6 701 4 344 252 216 915 1 637
c
Hunga ry a
b
c
Italy a 3 5 4 1
b 1 379 478 2 293 224 23 280 112 11 185
c
Netherlands a
b
c
Portugal a
b
c
Romania a
b
c4.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/53
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Brazil
ML1 ML2 ML3 ML4 ML5 ML6 ML7 ML8
Spain a 8 4 1 3
b 7 817 135 640 511 091 15 507
c 2 634 412 911 511 091 15 507
Sweden a 2 2 1 1 4
b 50 810 178 753 1 203 617 4 454 024 5 547 200
c 60 180 196 196 2 220 268 4 555 727
Unit ed Kingdom a 12 4 4 12 7 7 9
b 427 896 31 141 157 635 495 752 933 485 42 500 77 444
c
Total per ML 
categ orya 58 18 14 25 28 39 18 26
b 3 964 979 2 301 047 66 032 403 18 724 348 69 205 249 35 717 040 3 227 567 4 919 021
d
e
Brazil
ML9 ML10 ML11 ML13 ML14 ML15 ML16 ML17
Austria a 4
b 10 605 500
c 4 923 285
Belgium a 3 1
b 8 653 887 2 009 588
c
Czec h Republic a 15 1
b 11 990 484 40 286
c 8 538 819 39 560
Denmark a
b
c
France a 20 34 7 2 6 2
b 379 434 254 38 417 775 14 078 021 1 445 964 697 077 271 000
c
German y a 15 16 15 6 1 2 5
b 4 819 638 2 529 789 10 919 358 3 571 965 66 000 1 604 070 471 671
c
Hunga ry a
b
c
Italy a 1 22 1
b 63 646 653 549 80 658
cC 163/54 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Brazil
ML9 ML10 ML11 ML13 ML14 ML15 ML16 ML17
Netherlands a 1 1
b 19 296 45 857
c 19 696
Portugal a 34 3
b 17 225 509 3 755 868
c 14 763 448 1 878 900
Romania a 3
b 231 377
c 150 564
Spain a 4 5 3 1 1
b 17 300 000 258 472 015 604 264 13 876 930
c 313 716 27 473 047 107 034 31 137
Sweden a 1 1
b 587 199
c 293 600
Unit ed Kingdom a 12 63 25 2 3 1
b 565 891 3 136 735 1 999 779 177 129 52 919 96 000
c
Total per ML 
categ orya 52 193 55 9 6 10 8 10
b 402 183 429 341 099 039 31 443 433 5 017 929 14 787 916 4 310 735 524 590 11 203 877
d
e
Brazil
ML18 ML21 ML22 Total
Austria a 14 28
b 266 211 13 098 827
c 253 267 7 370 652
Belgium a 2 33
b 99 618 17 353 490
c
Czec h Republic a 2 24
b 781 971 19 132 698
c 772 492 15 306 900
Denmark a 1
b 14 877
c
France a 3 12 119
b 35 381 002 8 756 193 620 844 082
c 64 700 0004.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/55
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Brazil
ML18 ML21 ML22 Total
German y a 4 11 5 135
b 348 929 803 787 410 001 30 887 408
c
Hunga ry a
b
c
Italy a 37
b 27 761 852
c 28 551 025
Netherlands a 1 1 4
b 687 500 458 000 1 210 653
c 687 500 707 196
Portugal a 37
b 20 981 377
c 16 642 348
Romania a 3
b 231 377
c 150 564
Spain a 30
b 290 923 264
c 28 867 077
Sweden a 1 3 5 21
b 518 928 56 425 39 096 615 51 693 571
c 8 832 1 296 332 8 631 135
Unit ed Kingdom a 4 12 177
b 55 421 3 832 8 253 559
c
Total per ML 
categ orya 27 19 34 649
b 38 084 159 1 373 633 48 266 641 1 102 387 035
d 1 1
e 1 (1) 1 (1)
Brunei
ML1 ML2 ML3 ML4 ML5 ML6 ML7 ML9
Belgium a 3
b 1 172 860
c
Denmark a
b
cC 163/56 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Brunei
ML1 ML2 ML3 ML4 ML5 ML6 ML7 ML9
France a 3 3
b 178 368 544 987
c
German y a 3 3 1 1
b 3 315 161 4 426 662 1 905 94 405 000
c
Netherlands a
b
c 539 249
Portugal a 1
b 67 546
c
Sweden a 1 1
b 7 290 1 564 551
c 571 230 965 631
Unit ed Kingdom a 3 2 6 2 1
b 617 160 71 555 138 405 25 535 455
c
Total per ML 
categ orya 3 4 9 10 6 1 1
b 617 160 3 322 451 7 235 628 318 678 638 068 455 94 405 000
d
e
Brunei
ML10 ML11 ML13 ML22 Total
Belgium a 3
b 1 172 860
c
Denmark a
b
c
France a 2 2 10
b 959 437 505 000 2 187 792
c 2 200 000
German y a 4 2 14
b 207 084 2 535 000 104 890 812
c
Netherlands a
b
c 539 2494.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/57
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Brunei
ML10 ML11 ML13 ML22 Total
Portugal a 1
b 67 546
c
Sweden a 1 3
b 1 571 841
c 84 159 1 621 020
Unit ed Kingdom a 3 1 4 3 25
b 32 752 7 676 292 950 5 373 1 191 861
c
Total per ML 
categ orya 3 7 4 8 56
b 32 752 1 174 197 292 950 3 045 373 111 082 712
d
e
Bulgar ia
ML1 ML2 ML3 ML4 ML5 ML6 ML7 ML8
Austria a
b
c
Belgium a 5 1 1
b 99 008 19 887 30
c
Croatia a 1
b 1 310 569
c
Czec h Republic a 1 3 9 2 2 5 5
b
c 14 379 712 394 359 566 380 971 1 129 390 342 271 198 833
Denmark a 2 1
b 172 640 67 000
c
Estonia a
b
c
Finland a 1
b 114 750
c
France a 1
b 6 375 000
cC 163/58 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Bulgar ia
ML1 ML2 ML3 ML4 ML5 ML6 ML7 ML8
German y a 2 5 7 1
b 13 715 151 730 1 070 088 9 800
c
Hunga ry a 1
b 80 000
c
Italy a
b
c
Lithuania a 1
b 31 307
c 31 307
Poland a 3 1 14 1 7
b 27 950 7 560 20 615 729 868 000 70 700
c 6 821 1 890 097 1 890 097 865 760 19 800
Romania a 2 5 7 1 2
b 45 000 2 094 467 3 994 181 280 956 505 350
c 5 373 1 120 722 1 106 225 170 858 505 260
Bulgar ia
ML1 ML2 ML3 ML4 ML5 ML6 ML7 ML8
Slovakia a 1 3 1 7 3
b 3 686 884 3 280 930 500 868 118 140 799
c 492 219 216 463 140 771
Slovenia a 1 1
b 255 000 10 000
c 255 000 10 000
Spain a 4
b 169 408
c 4 335 48 177
Sweden a 1
b 350 109
c 76 209
Unit ed Kingdom a 7 2 2
b 9 759 215 24 730 16 196
c
Total per ML 
categ orya 16 15 53 8 3 20 4 14
b 9 960 630 5 940 641 37 486 651 1 341 983 10 000 948 618 521 546 377 237
d
e4.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/59
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Bulgar ia
ML9 ML10 ML11 ML13 ML15 ML16 ML17 ML18
Austria a 24
b 4 467
c 4 467
Belgium a
b
c
Croatia a
b
c
Czec h Republic a 5 2
b
c 275 815 963 145 53 230
Denmark a
b
c
Estonia a 1
b 157 727
c
Finland a
b
c
France a 2 2
b 11 497 894 5 606 030
c
German y a 1 1 1 4
b 8 500 17 000 164 160 331
c
Hunga ry a 1
b 79 650
c
Italy a
b
c
Bulgar ia
ML9 ML10 ML11 ML13 ML15 ML16 ML17 ML18
Lithuania a
b
c
Poland a
b
cC 163/60 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Bulgar ia
ML9 ML10 ML11 ML13 ML15 ML16 ML17 ML18
Romania a
b
c
Slovakia a
b
c
Slovenia a
b
c
Spain a 1
b
c 580 591
Sweden a 1
b
c
Unit ed Kingdom a 1 1 1
b 22 142 72 778 823 500
c
Total per ML 
categ orya 3 7 3 2 2 1 1 30
b 11 520 036 237 377 5 678 808 823 500 8 500 17 000 164 164 798
d
e
Bulgar ia
ML21 ML22 Total
Austria a 24
b 4 467
c 4 467
Belgium a 7
b 118 925
c
Croatia a 1
b 1 310 569
c
Czec h Republic a 34
b
c 4 429 994
Denmark a 3
b 239 640
c4.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/61
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Bulgar ia
ML21 ML22 Total
Estonia a 1
b 157 727
c
Finland a 1
b 114 750
c
France a 5
b 23 478 924
c 260 000
German y a 7 29
b 7 010 1 438 338
c
Hunga ry a 2
b 159 650
c
Italy a
b
c 7 662 631
Lithuania a 1
b 31 307
c 31 307
Poland a 26
b 21 589 939
c 4 672 575
Romania a 1 18
b 5 666 6 925 620
c 5 666 2 914 104
Slovakia a 15
b 7 977 231
c 849 453
Slovenia a 2
b 265 000
c 265 000
Bulgar ia
ML21 ML22 Total
Spain a 5
b 169 408
c 633 103
Sweden a 2
b 350 109
c 76 209C 163/62 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Bulgar ia
ML21 ML22 Total
Unit ed Kingdom a 1 4 19
b 100 7 550 10 726 211
c
Total per ML 
categ orya 2 11 195
b 5 766 14 560 75 057 815
d
e
Burkina Faso
ML1 ML3 ML6 ML10 ML11 Total
Belgium a 1 1
b 4 790 4 790
c
Bulgari a a
b
c 248 000 248 000
Czec h Republic a 1 1 2 4
b 13 484 13 484
c 13 472 13 472
Denmark a
b
c
France a 2 1 2 5
b 3 579 920 816 000 5 775 000 10 170 920
c 640 000
German y a 1 1
b 62 900 62 900
c
Romania a 1 1
b 246 923 246 923
c 246 922 246 922
Spain a 1 1 2
b 578 578
c
Unit ed Kingdom a 2 2
b 742 415 742 415
c
Total per ML 
categ orya 3 2 3 6 2 16
b 5 368 246 923 3 642 820 1 571 899 5 775 000 11 242 010
d
e4.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/63
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Bur undi
ML1 ML2 ML3 ML6 ML7 ML11 ML13 Total
Bulgari a a 1 1 1 3
b 63 000 125 376 262 332 450 708
c 70 950 125 376 196 326
Denmark a
b
c
France a 1 1 1 1 4
b 13 605 11 077 146 1 200 000 754 124 13 044 875
c
Total per ML 
categ orya 1 2 1 1 1 1 7
b 63 000 138 981 11 077 146 262 332 1 200 000 754 124 13 495 583
d
e
Cambodia
ML4 ML6 ML7 ML14 Total
Denmark a
b
c
German y a 1 1
b 270 000 270 000
c
Unit ed Kingdom a 1 2 1 1 5
b 39 500 1 408 3 277 10 000 54 185
c
Total per ML 
categ orya 1 3 1 1 6
b 39 500 271 408 3 277 10 000 324 185
d
e
Cameroon
ML1 ML2 ML3 ML4 ML5 ML6 ML7 ML9
Belgium a 1
b 943 995
c
Bulgari a a 1
b 167 400
c 167 400
Czec h Republic a 2
b 181 927
c 10 751C 163/64 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Cameroon
ML1 ML2 ML3 ML4 ML5 ML6 ML7 ML9
Denmark a
b
c
France a 1 3 1 4 1
b 3 900 000 24 475 71 280 18 110 000 55 600 000
c
German y a 1 2
b 250 000 1 236 800
c
Lithuania a
b
c
Portugal a
b
c
Spain a 1 1
b 748 192 671 100
c 11 932 225
Unit ed Kingdom a 1
b 31 010
c
Total per ML 
categ orya 1 3 3 4 1 7 1
b 943 995 4 815 592 853 027 274 475 71 280 19 377 810 55 600 000
d
e
Cameroon
ML10 ML13 ML14 ML15 Total
Belgium a 1
b 943 995
c
Bulgari a a 1 2
b 16 663 184 063
c 16 663 184 063
Czec h Republic a 1 3
b 52 631 234 558
c 52 802 63 553
Denmark a
b
c4.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/65
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Cameroon
ML10 ML13 ML14 ML15 Total
France a 2 1 13
b 2 842 700 123 765 80 672 220
c 2 590 000
German y a 3
b 1 486 800
c
Lithuania a 1 1
b 171 459 171 459
c 171 459 171 459
Portugal a 6 6
b 3 526 487 3 526 487
c 3 468 180 3 468 180
Spain a 2
b 1 419 292
c 2 210 951 14 379 729 28 522 905
Unit ed Kingdom a 1 2
b 772 31 782
c
Total per ML 
categ orya 9 2 1 1 33
b 3 715 381 2 842 700 52 631 123 765 88 670 656
d
e
Canada
ML1 ML2 ML3 ML4 ML5 ML6 ML7 ML8
Austria a 30 9 4
b 603 677 136 377 1 344 724
c 354 158 700
Belgium a 22 1 2 1
b 3 134 751 380 3 233 214 603 2 907
c
Bulgari a a 1
b 2 478
c 47 478
Czec h Republic a 3 2 1
b 11 078 32 238 28 511
c 71 373 29 035 309 522
Denmark a 1 2 2
b 129 650 276 892 34 100
cC 163/66 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Canada
ML1 ML2 ML3 ML4 ML5 ML6 ML7 ML8
Finland a 1
b 3 600
c 236 524
France a 3 6 2 1 6 1 1
b 150 410 156 444 092 630 000 719 099 22 372 500 7 983 10 050
c
German y a 222 22 20 10 7 279 1
b 7 772 039 4 602 387 5 193 670 708 596 3 024 655 12 743 270 129
c
Hunga ry a 5
b 143 080
c 44 540
Ireland a 1 9
b 5 000 6 673 834
c
Italy a 2 5
b 1 995 414 220
c
Netherlands a 1 1 2
b 400 12 000 000 1 270 222
c 8 246 518
Poland a 1 2
b 3 043 5 726 870
c 214 072 136 341
Portugal a
b
c
Canada
ML1 ML2 ML3 ML4 ML5 ML6 ML7 ML8
Romania a 1 2
b 2 849 15 792
c 2 849 15 792
Slovakia a 1
b 12 822
c
Spain a 2 3 1
b 15 973 3 182 708 289 462
c 423 518 2 400 395
Sweden a 2 2 1
b 268 804 566 30 160
c 9 270 865 1 606 267 17 453 408 26 9294.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/67
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Canada
ML1 ML2 ML3 ML4 ML5 ML6 ML7 ML8
Unit ed Kingdom a 37 2 7 8 8 10 6
b 2 868 111 138 640 264 068 2 307 796 1 003 259 833 432 1 870 044
c
Total per ML 
categ orya 329 35 51 21 33 306 6 4
b 14 826 083 173 217 625 7 493 662 3 751 464 33 381 300 3 258 370 734 1 870 044 302 548
d
e
Canada
ML9 ML10 ML11 ML13 ML14 ML15 ML16 ML17
Austria a 6 1
b 1 649 484 266 850
c 1 649 484 100 869
Belgium a
b
c
Bulgari a a 2 1
b 2 007 317 26 192 576
c 2 007 317 3 577 921
Czec h Republic a 1
b 1 925
c 1 925
Denmark a 1
b 12 330
c
Finland a 1
b 3 000
c 870
France a 13 4 1 5 1
b 453 023 1 367 000 3 000 205 374 980 1 000
c
German y a 2 15 8 1 3 15 4
b 4 268 461 850 53 736 459 28 350 47 300 1 130 166 270 141
c
Hunga ry a
b
c
Ireland a
b
cC 163/68 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Canada
ML9 ML10 ML11 ML13 ML14 ML15 ML16 ML17
Italy a 1 5 3
b 78 900 833 131 17 640
c
Netherlands a 2 3 1
b 92 519 869 317 71 000
c 115 139 375 362 72 750
Canada
ML9 ML10 ML11 ML13 ML14 ML15 ML16 ML17
Poland a 54 1
b 35 066 693 1 951 277
c 18 062 597
Portugal a 5
b 279 027
c 279 027
Romania a
b
c
Slovakia a
b
c
Spain a 7 1 1
b 2 206 472 34 818
c 476 394 10 484
Sweden a 1 1
b 6 236 324
c 5 699 757
Unit ed Kingdom a 5 13 19 5 1 1 1
b 14 346 491 219 1 295 717 37 832 21 000 89 291 35 302
c
Total per ML 
categ orya 12 117 37 6 2 16 19 7
b 2 197 350 40 674 987 56 525 634 37 832 31 350 207 092 764 29 630 160 6 542 767
d
e
Canada
ML18 ML21 ML22 Total
Austria a 2 52
b 5 060 4 006 172
c 5 060 2 110 2714.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/69
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Canada
ML18 ML21 ML22 Total
Belgium a 26
b 3 236 352 641
c
Bulgari a a 4
b 28 202 371
c 5 632 716
Czec h Republic a 7
b 73 752
c 411 855
Denmark a 6
b 452 972
c
Finland a 2
b 6 600
c 237 394
France a 1 4 49
b 200 000 167 520 387 900 657
c 2 470 000
German y a 5 5 18 637
b 137 997 501 058 370 935 90 733 270
c
Hunga ry a 2 7
b 20 000 000 20 143 080
c 1 721 140 1 765 680
Ireland a 10
b 6 678 834
c
Italy a 7 23
b 1 345 886
c 22 497 724
Netherlands a 10
b 14 303 458
c 8 809 769
Poland a 15 73
b 15 033 441 57 781 324
c 83 627 18 496 637
Portugal a 5
b 279 027
c 279 027C 163/70 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Canada
ML18 ML21 ML22 Total
Romania a 3
b 18 641
c 18 641
Slovakia a 1
b 12 822
c
Canada
ML18 ML21 ML22 Total
Spain a 1 16
b 5 729 433
c 3 310 791
Sweden a 1 8
b 7 071 318
c 2 918 740 1 042 393 38 018 359
Unit ed Kingdom a 1 4 10 138
b 9 000 25 000 45 402 11 349 459
c
Total per ML 
categ orya 8 13 55 1 077
b 152 057 20 726 058 15 617 298 3 872 441 717
d
e
Cape Verde
ML1 ML2 ML3 ML4 ML7 ML10 Total
Denmark a
b
c
Portugal a 1 1 1 1 1 1 6
b 24 741 641 460 16 934 3 083 6 800 52 659
c 3 083 6 800 9 883
Total per ML 
categ orya 1 1 1 1 1 1 6
b 24 741 641 460 16 934 3 083 6 800 52 659
d
e4.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/71
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Cayman Islands
ML1 Total
Denmark a
b
c
Unit ed Kingdom a 1 1
b 2 400 2 400
c
Total per ML 
categ orya 1 1
b 2 400 2 400
d
e
Central African Republic
ML4 ML6 ML8 ML13 Total
Denmark a
b
c
Finland a 2 2
b 53 408 53 408
c 91 416 91 416
France a 1 1
b 1 301 1 891 3 192
c
German y a 1 1
b 213 896 213 896
c
Unit ed Kingdom a 2 4 6
b 454 949 199 350 654 299
c
Total per ML 
categ orya 1 3 6 10
b 1 301 668 845 1 891 252 758 924 795
d
e
Chad
ML3 ML4 ML6 ML7 ML10 ML11 ML13 ML15
Bulgari a a 1
b 14 000
c
Denmark a
b
cC 163/72 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Chad
ML3 ML4 ML6 ML7 ML10 ML11 ML13 ML15
France a 2 1 2 1 3
b 14 219 650 3 600 000 3 791 500 1 504 800 2 314 000
c
Italy a
b
c
Lithuania a 1
b 307 746
c 307 746
Portugal a 9 1
b 3 198 109 86 000
c 3 164 023 86 000
Unit ed Kingdom a 1
b 29 042
c
Total per ML 
categ orya 1 1 2 1 11 2 1 3
b 14 000 307 746 14 219 650 3 600 000 6 989 609 1 533 842 86 000 2 314 000
d
e
Chad
Total
Bulgari a a 1
b 14 000
c
Denmark a
b
c
France a 9
b 25 429 950
c 5 630 000
Italy a
b
c 82 108 549
Lithuania a 1
b 307 746
c 307 746
Portugal a 10
b 3 284 109
c 3 250 0234.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/73
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Chad
Total
Unit ed Kingdom a 1
b 29 042
c
Total per ML 
categ orya 22
b 29 064 847
d
e
Chile
ML1 ML2 ML3 ML4 ML5 ML6 ML7 ML8
Austria a 14 2 1 4
b 126 876 18 998 22 578 256 966
c 118 626 589 436 22 578 256 966
Belgium a 4
b 61 849
c
Czec h Republic a 1
b
c
Denmark a
b
c
Estonia a
b
c
Finland a
b
c 57 320
France a 1 2 7 5 4
b 450 000 674 700 5 787 351 30 635 134 30 873 860
c
German y a 19 2 2 1 22 1
b 1 206 072 2 441 24 555 362 825 5 350 733 178
c
Italy a 1 3 2 2 2
b 1 117 621 605 416 138 034 208 743
c
Netherlands a 6
b 251 336
c 610 084C 163/74 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Chile
ML1 ML2 ML3 ML4 ML5 ML6 ML7 ML8
Poland a
b
c
Spain a 1 9 2 7
b 2 551 144 33 334 206 270
c 8 478 983 33 334 3 549
Sweden a 1 3
b 142 232 831 616
c 833 736
Unit ed Kingdom a 10 3 5 3 2
b 3 090 090 43 782 1 586 267 808 622 12 801
c
Total per ML 
categ orya 49 10 19 18 20 35 2 1
b 4 484 887 1 731 292 4 125 797 8 397 771 32 090 092 36 639 606 12 801 178
d
e
Chile
ML9 ML10 ML11 ML13 ML14 ML15 ML16 ML17
Austria a
b
c
Belgium a 1
b 30 010
c
Czec h Republic a 1
b
c
Denmark a
b
c
Estonia a 1
b 4 145
c 4 145
Finland a
b
c
France a 17 8 2 3 2
b 59 002 828 55 238 142 100 000 3 843 139 149 032
c4.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/75
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Chile
ML9 ML10 ML11 ML13 ML14 ML15 ML16 ML17
German y a 9 2 9 1 2
b 4 546 860 291 933 295 468 8 160 184 325
c
Italy a 1
b 18 023
c
Netherlands a 2 4 3 1
b 516 239 34 414 78 088 2 600
c
Poland a 1 1
b 995 964 2 024 348
c 2 261 239
Spain a 2 2
b 25 009 30 000 000
c 25 009 1 066 428
Sweden a 1
b
c
Unit ed Kingdom a 9 9 16 7 1
b 1 060 306 127 761 888 221 186 298 35 440
c
Total per ML 
categ orya 39 26 31 11 1 7 1 2
b 65 151 242 85 710 273 1 361 777 1 193 022 4 145 4 092 914 2 024 348 149 032
d
e
Chile
ML18 ML21 ML22 Total
Austria a 1 22
b 269 577 694 995
c 269 577 1 257 183
Belgium a 5
b 91 859
c
Czec h Republic a 2
b
c
Denmark a
b
cC 163/76 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Chile
ML18 ML21 ML22 Total
Estonia a 1
b 4 145
c 4 145
Finland a
b
c 57 320
France a 8 59
b 5 220 840 191 975 026
c 30 630 000
German y a 5 75
b 235 293 12 508 843
c
Italy a 11
b 2 087 837
c 8 169 189
Netherlands a 16
b 882 677
c 610 084
Poland a 2
b 3 020 312
c 2 261 239
Spain a 23
b 32 815 757
c 9 607 303
Sweden a 5
b 973 848
c 833 736
Unit ed Kingdom a 1 1 67
b 100 7 839 688
c
Total per ML 
categ orya 6 1 9 288
b 504 870 100 5 220 840 252 894 987
d
e
China
ML1 ML3 ML4 ML5 ML6 ML7 ML8 ML9
Czec h Republic a
b
c4.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/77
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
China
ML1 ML3 ML4 ML5 ML6 ML7 ML8 ML9
Denmark a
b
c
Finland a
b
c 324 000
France a 10 1 3 3
b 16 975 525 2 000 000 587 500 481 029
c
German y a 4 17
b 1 063 036 3 097 453
c
Italy a 2 1
b 194 336 5 600
c
Netherlands a
b
c 11 420 333
Unit ed Kingdom a 2 2 12 1 6 2 7
b 126 040 175 000 55 260 83 354 1 725 428 937 736 335 408
c
Total per ML 
categ orya 4 3 12 11 1 13 19 10
b 320 376 180 600 55 260 17 058 879 2 000 000 3 375 964 4 035 189 816 437
d 1 1 1 1
e 1 (1) 1 (1) 1 (1)
2 (1)1 (1)
China
ML10 ML11 ML13 ML14 ML15 ML16 ML18 ML21
Czec h Republic a 5
b 7 729 942
c 1 147 301
Denmark a
b
c
Finland a
b
c
France a 26 8 5 36 4 10
b 61 630 625 44 813 040 31 805 450 64 893 500 25 554 375 5 994 986
cC 163/78 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
China
ML10 ML11 ML13 ML14 ML15 ML16 ML18 ML21
German y a 1
b 87 220
c
Italy a 1
b 72 400
c
Netherlands a
b
c
Unit ed Kingdom a 21 33 4 1 1 2 3
b 1 414 814 1 685 880 195 310 185 750 000 3 932 820 076
c
Total per ML 
categ orya 52 41 9 1 36 5 2 15
b 70 775 381 46 498 920 32 000 760 185 64 893 500 26 304 375 3 932 6 974 682
d 1 1 2 3
e 1 (1)
2 (1)2 (1)
3 (1)
4 (1)1 (2)
2 (1)1 (3)
2 (2)
China
ML22 Total
Czec h Republic a 5
b 7 729 942
c 805 711 1 953 012
Denmark a
b
c
Finland a
b
c 324 000
France a 4 110
b 5 996 827 260 732 857
c 114 830 000
German y a 2 24
b 90 000 4 337 709
c
Italy a 4
b 272 336
c 608 162
Netherlands a
b
c 11 420 3334.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/79
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
China
ML22 Total
Unit ed Kingdom a 27 124
b 2 273 830 10 582 253
c
Total per ML 
categ orya 33 267
b 8 360 657 283 655 097
d 11
e 1(10); 2(6); 3 
(1); 4(1)
Colombia
ML1 ML2 ML3 ML4 ML5 ML6 ML7 ML9
Austria a 1 1
b 6 500 436 150
c 436 150
Croatia a
b
c
Czec h Republic a 2
b 3 632
c 1 483
Denmark a
b
c
France a 2 1 3 2 2
b 5 235 500 400 000 15 048 826 858 750 4 211 563
c
German y a 1 1 2
b 15 790 91 170 618 931
c
Italy a 2 1
b 24 344 5 302 549
c
Lithuania a
b
c
Netherlands a 5
b 13 720 000
c 1 652 646
Portugal a
b
cC 163/80 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Colombia
ML1 ML2 ML3 ML4 ML5 ML6 ML7 ML9
Spain a 1
b 307 321
c 307 321 851 127
Unit ed Kingdom a 1 1 2 1 1
b 141 700 10 737 30 000 50 000 14 500
c
Total per ML 
categ orya 6 3 2 7 7 3 1 4
b 176 176 5 246 237 707 321 20 397 165 13 861 170 1 294 900 14 500 4 830 494
d 3 1 1
e 2 (3) 3 (1)
4 (1)1 (1)
Colombia
ML10 ML11 ML13 ML14 ML15 ML17 ML21 ML22
Austria a
b
c
Croatia a 5
b 132 542
c 132 542
Czec h Republic a 1
b 372 026
c
Denmark a
b
c
France a 3 2
b 2 699 406 373 000 30 000
c
German y a 5 1 5 1
b 3 160 845 42 980 365 847 110 000
c
Italy a 1
b 9 610
c
Lithuania a 1
b 132 203
c 392 515
Netherlands a 3
b 23 558 267
c 55 5004.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/81
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Colombia
ML10 ML11 ML13 ML14 ML15 ML17 ML21 ML22
Portugal a 1
b 7 250
c
Spain a 3 2
b 13 500 000
c 550 708
Unit ed Kingdom a 6 3 4 2 2
b 101 894 25 747 320 619 36 753 350
c
Total per ML 
categ orya 14 11 9 3 2 3 5 4
b 16 682 936 3 193 842 453 161 23 558 267 36 753 415 980 365 847 272 553
d
e
Colombia
Total
Austria a 2
b 442 650
c 436 150
Croatia a 5
b 132 542
c 132 542
Czec h Republic a 3
b 375 658
c 1 483
Denmark a
b
c
France a 15
b 28 857 045
c 1 710 000
German y a 16
b 4 405 563
c
Italy a 4
b 5 336 503
c 4 828 706
Lithuania a 1
b 132 203
c 392 515C 163/82 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Colombia
Total
Netherlands a 8
b 37 278 267
c 1 708 146
Portugal a 1
b 7 250
c
Spain a 6
b 13 807 321
c 1 709 156
Unit ed Kingdom a 23
b 732 300
c
Total per ML 
categ orya 84
b 91 507 302
d 5
e1(1); 2(3); 3(1); 
4(1)
Comoros
ML1 ML3 ML6 ML13 Total
Denmark a
b
c
German y a 1 1
b 210 000 210 000
c
Unit ed Kingdom a 6 6 7 19
b 7 456 000 1 153 800 827 225 9 437 025
c
Total per ML 
categ orya 6 6 1 7 20
b 7 456 000 1 153 800 210 000 827 225 9 647 025
d
e
Croatia
ML1 ML2 ML3 ML4 ML5 ML6 ML7 ML8
Austria a 5 24
b 10 492 24 510
c 10 492 24 510
Belgium a 1 2
b 116 760 60
c4.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/83
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Croatia
ML1 ML2 ML3 ML4 ML5 ML6 ML7 ML8
Bulgari a a 1
b 630 000
c 450 000
Czec h Republic a 1 1
b
c 413 116
Denmark a
b
c
Finland a 1
b 24 700
c
France a
b
c
German y a 1 3 2 1
b 19 360 27 588 5 957 31
c
Hunga ry a 4 3 3 2
b 1 120 000 46 000 300 464 302 000
c 765 1 400 38 370 176 907
Lithuania a
b
c
Netherlands a 1
b 10 000
c
Romania a 1 1
b 30 000 109 142
c 1 524 109 142
Slovenia a 2 1
b 43 739 30 000
c 43 739 30 000
Sweden a 1 1
b 350 109 6 153
c 20 234
Unit ed Kingdom a 5 2 1 4
b 2 721 125 886 45 297 15 059
cC 163/84 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Croatia
ML1 ML2 ML3 ML4 ML5 ML6 ML7 ML8
Total per ML 
categ orya 16 2 10 5 3 31 6 2
b 1 279 973 19 360 658 725 930 464 49 892 417 764 39 790 60
d
e
Croatia
ML10 ML11 ML13 ML15 ML16 ML18 ML21 ML22 Total
Austria a 69 2 100
b 98 560 1 750 135 312
c 98 560 1 750 135 312
Belgium a 3
b 116 820
c
Bulgari a a 1
b 630 000
c 450 000
Czec h Republic a 1 3
b
c 353 178 175 244 941 538
Denmark a
b
c
Finland a 1
b 24 700
c
France a 1 1 2
b 1 000 000 5 000 1 005 000
c
German y a 2 1 3 1 14
b 87 901 8 050 305 029 4 181 458 097
c
Hunga ry a 1 13
b 50 000 1 818 464
c 217 442
Lithuania a 2 2
b
c
Netherlands a 1
b 10 000
c4.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/85
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Croatia
ML10 ML11 ML13 ML15 ML16 ML18 ML21 ML22 Total
Romania a 2 4
b 62 500 201 642
c 23 000 133 666
Slovenia a 2 2 7
b 5 636 268 000 347 375
c 5 636 268 000 347 375
Sweden a 1 3
b 356 262
c 17 505 37 739
Unit ed Kingdom a 1 2 15
b 3 675 2 435 195 073
c
Total per ML 
categ orya 3 4 2 3 2 74 1 5 169
b 62 500 1 091 576 50 000 8 050 5 636 671 589 4 181 9 185 5 298 745
d
e
Cuba
ML1 ML3 Total
Denmark a
b
c
Spain a 4 1 5
b 210 783 12 936 223 719
c 129 183 129 183
Total per ML 
categ orya 4 1 5
b 210 783 12 936 223 719
d
e
Curaçao
ML1 ML3 ML15 Total
Austria a 1 1
b 185 000 185 000
c 42 858 42 858
Denmark a
b
c
Netherlands a 2 1 3
b 56 000 14 550 70 550
c 55 000 14 550 69 550C 163/86 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Curaçao
ML1 ML3 ML15 Total
Unit ed Kingdom a 1 1
b 250 000 250 000
c
Total per ML 
categ orya 3 1 1 5
b 241 000 14 550 250 000 505 550
d
e
Cypr us
ML1 ML2 ML3 ML4 ML5 ML6 ML10 ML11
Denmark a
b
c
France a 1 3 1
b 143 103 3 267 500 17 756
c
Hunga ry a 2
b 525 000
c 49 955
Malta a 10 2
b 86 220 140 000
c
Slovakia a 1
b 27 697
c 19 072
Sweden a
b
c
Unit ed Kingdom a 21 5 2 1 1 2
b 1 149 131 61 640 90 477 4 000 1 174 18 776
c
Total per ML 
categ orya 33 1 5 5 1 2 3 2
b 1 760 351 143 103 61 640 3 357 977 4 000 45 453 141 174 18 776
d 1
e 7 (1)
Cypr us
ML13 ML15 Total
Denmark a
b
c4.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/87
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Cypr us
ML13 ML15 Total
France a 5
b 3 428 359
c 310 000
Hunga ry a 2
b 525 000
c 49 955
Malta a 12
b 226 220
c
Slovakia a 1
b 27 697
c 19 072
Sweden a 1 1
b 1
c 7 (1)
Unit ed Kingdom a 2 1 35
b 2 748 35 440 1 363 386
c
Total per ML 
categ orya 3 1 56
b 2 748 35 440 5 570 662
d
e
Czech Republic
ML1 ML2 ML3 ML4 ML5 ML6 ML7 ML8
Austria a 2 51 4
b 9 920 554 500 2 555 545
c 117 240 500 373 797 721
Belgium a 8 1 4
b 118 264 5 000 3 115 830
c
Bulgari a a 4 3 5 1 1 1
b 645 697 1 438 627 1 516 865 12 000 272 697 36 120
c 65 102 1 019 394 512 322 12 000 897 738
Croatia a 6 3 1
b 1 146 743 935 618 78
c 24 372 134 235
Denmark a 1 1
b 3 855 6 000
cC 163/88 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Czech Republic
ML1 ML2 ML3 ML4 ML5 ML6 ML7 ML8
Estonia a
b
c
Finland a 2
b 256 622
c 41 510
France a 1 1
b 33 767 000 309 000
c
German y a 9 14 1 3 9
b 156 716 185 991 4 74 834 45 371
c
Hunga ry a 6 2 10 2 9 1
b 1 480 310 21 400 6 380 000 1 016 000 2 640 500 105 000
c 29 567 20 525 43 973 322 1 779 512
Italy a 4
b 164 874
c
Lithuania a 8
b 1 483 391
c 595 047
Czech Republic
ML1 ML2 ML3 ML4 ML5 ML6 ML7 ML8
Netherlands a 1 2
b 625 36 200
c
Poland a 13 12 4 1 1 15 1 5
b 3 981 232 2 206 567 606 880 37 990 59 1 822 008 21 255 965 678
c 2 645 392 1 396 838 460 322 39 869 798 090 376 298
Romania a 1 1
b 69 187 22 765
c 22 675
Slovakia a 2 10 8 2 20 2 3
b 5 500 2 280 513 2 966 854 821 567 6 556 318 48 112 166 035
c 5 500 128 730 1 320 676 2 919 844 45 075 79 980
Slovenia a
b 375 000
c 170 652
Spain a 2 4
b 367 500 3 490 905
c 18 350 1 806 0304.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/89
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Czech Republic
ML1 ML2 ML3 ML4 ML5 ML6 ML7 ML8
Sweden a 3 1 4
b 5 711 160 2 166 302 490 655
c 76 631 18 096 84 887 388 471
Unit ed Kingdom a 19 3 2 1 5
b 20 823 015 4 191 309 600 49 850 7 951 345
c
Total per ML 
categ orya 75 78 63 9 8 67 8 19
b 29 061 331 6 501 607 58 166 064 4 070 628 705 493 13 035 009 8 020 712 5 254 396
d
e
Czech Republic
ML9 ML10 ML11 ML13 ML14 ML15 ML16 ML17
Austria a
b
c
Belgium a
b
c
Bulgari a a 1 1
b 34 000 840 000
c 34 000
Croatia a 1
b 600
c 600
Denmark a
b
c
Estonia a 1
b 1 000
c
Finland a 1
b 110 000
c
France a 4 1 3 2
b 19 221 000 2 568 000 8 805 000 1 199 730
c
German y a 1 3 12 5
b 23 000 14 517 955 078 40 520
cC 163/90 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Czech Republic
ML9 ML10 ML11 ML13 ML14 ML15 ML16 ML17
Hunga ry a 1 6
b 32 000 759 200
c 529 689
Italy a 1
b 8 733 134
c
Lithuania a 3 2
b 286 032
c 52 255 545 257
Czech Republic
ML9 ML10 ML11 ML13 ML14 ML15 ML16 ML17
Netherlands a
b
c
Poland a 9 2
b 649 131 38 413 150
c 165 315 513 432 96 661
Romania a 2
b 2 346 116
c 42 559
Slovakia a 14 1 3 1 1
b 1 016 951 85 737 12 701 50 000
c 479 624 85 737 12 640
Slovenia a
b
c
Spain a
b
c 38 838
Sweden a 1 1
b 547 046
c 187 658
Unit ed Kingdom a 7 4 1 2 2 3 1
b 47 566 60 473 264 000 150 420 74 380 1 309 955 100
c
Total per ML 
categ orya 1 48 10 12 3 6 16 8
b 32 000 24 383 996 11 376 124 48 517 887 697 466 1 274 110 2 277 734 91 220
d
e4.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/91
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Czech Republic
ML18 ML21 ML22 Total
Austria a 1 58
b 1 473 3 121 438
c 1 473 1 416 807
Belgium a 13
b 3 239 094
c
Bulgari a a 17
b 4 796 006
c 2 540 556
Croatia a 11
b 2 083 039
c 159 207
Denmark a 2 4
b 9 855
c 216 510 216 510
Estonia a 1
b 1 000
c
Finland a 3
b 366 622
c 41 510
France a 1 6 19
b 4 565 000 5 815 555 76 250 285
c 11 500 000
German y a 14 3 18 92
b 1 285 518 42 051 883 553 3 707 153
c
Hunga ry a 37
b 12 434 410
c 2 403 588
Italy a 1 6
b 562 400 9 460 408
c 2 368 982
Lithuania a 13
b 1 769 423
c 16 478 1 209 037
Netherlands a 3
b 36 825
cC 163/92 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Czech Republic
ML18 ML21 ML22 Total
Poland a 1 64
b 67 065 48 771 015
c 6 492 217
Romania a 4
b 2 438 068
c 65 234
Slovakia a 67
b 14 010 288
c 5 077 806
Slovenia a
b 184 500 559 500
c 184 500 355 152
Spain a 6
b 3 858 405
c 1 863 218
Sweden a 10
b 8 915 163
c 755 743
Unit ed Kingdom a 2 2 54
b 21 400 12 000 31 078 295
c
Total per ML 
categ orya 17 7 27 482
b 6 598 891 63 451 6 778 173 226 906 292
d
e
Democratic Republic of the Congo
ML3 ML4 ML6 ML10 ML11 ML13 ML15 Total
Belgium a 1 1
b 1 084 1 084
c
Bulgari a a 1 1
b 542 434 542 434
c 104 012 104 012
Denmark a
b
c
France a 2 1 2 1 1 1 8
b 3 433 480 208 100 3 075 000 24 820 000 89 375 967 764 32 593 719
c4.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/93
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Democratic Republic of the Congo
ML3 ML4 ML6 ML10 ML11 ML13 ML15 Total
Unit ed Kingdom a 1 1 2
b 13 005 1 036 738 1 049 743
c
Total per ML 
categ orya 1 4 1 3 1 1 1 12
b 1 084 3 988 919 208 100 4 111 738 24 820 000 89 375 967 764 34 186 980
d 1 1
e 1 (1) 1 (1)
Denmark
ML1 ML2 ML3 ML4 ML5 ML6 ML7 ML8
Austria a
b
c
Belgium a 8 1
b 394 745 154 000
c
Croatia a 4
b 11 771
c 10 916
Czec h Republic a 1 1
b
c 1 860 348 299 63 742
Denmark a
b
c
Estonia a
b
c
Finland a 3
b 476 950
c 21 452 940
France a 1 3 1 1 3 1
b 146 400 77 670 6 980 000 702 000 42 200 000 138 328
c
German y a 4 2 6 3 38 1
b 14 552 2 026 108 520 8 347 5 675 633 52
c
Hunga ry a 1
b 245 000
cC 163/94 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Denmark
ML1 ML2 ML3 ML4 ML5 ML6 ML7 ML8
Ireland a
b
c
Italy a 1 5 1 3
b 919 765 743 654
c
Lithuania a
b
c
Netherlands a 25 4 2 3
b 348 160 391 646 4 243 189 933
c 10 703 35 160 13 455 117 330
Denmark
ML1 ML2 ML3 ML4 ML5 ML6 ML7 ML8
Poland a 1 2 2 1
b 503 37 020 21 345 28 350
c 28 350 12 000
Portugal a
b
c
Romania a 1
b 30 000
c 2 954
Spain a 1 2 2 6 1 2
b 1 100 000 3 959 1 040 000 1 190 188 980 000
c 24 550 3 959 977 280 1 190 188 137 020
Sweden a 1 4 1 1 5
b 9 645 4 987 746 174 336 718
c 10 465 991 703 3 811 785 9 751 783 154 901
Unit ed Kingdom a 27 3 5 1 3
b 2 984 699 549 641 14 945 270 000 70 716
c
Total per ML 
categ orya 78 16 20 14 7 52 4 8
b 6 681 687 1 218 955 13 670 653 1 944 153 42 208 521 6 449 239 70 768 1 345 068
d
e4.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/95
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Denmark
ML9 ML10 ML11 ML13 ML14 ML15 ML16 ML17
Austria a 1
b 274 079
c 274 079
Belgium a 1
b 7 450 000
c
Croatia a
b
c
Czec h Republic a 1
b
c
Denmark a 1 2
b
c 12 098 37 089
Estonia a 1
b 70 000
c 70 000
Finland a
b
c 9 071
France a 2 1
b 103 717 990 000
c
German y a 9 7 9 6
b 38 647 86 426 560 393 136 898
c
Hunga ry a
b
c
Ireland a 1
b
c
Italy a 6 2
b 43 195 11 500
c
Denmark
ML9 ML10 ML11 ML13 ML14 ML15 ML16 ML17
Lithuania a 1
b
cC 163/96 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Denmark
ML9 ML10 ML11 ML13 ML14 ML15 ML16 ML17
Netherlands a 3 6
b 106 640 99 075
c 55 891 117 975 2 700
Poland a 2 1
b 6 016 974 4 267
c 361 665 4 267
Portugal a 1
b 294 400
c 294 400
Romania a
b
c
Spain a 1 1
b
c
Sweden a 1
b
c 20 066
Unit ed Kingdom a 1 3 3 5 1 3
b 2 014 5 994 1 210 673 357 620 74 880 3 118 039
c
Total per ML 
categ orya 10 19 19 10 1 5 9 10
b 40 661 8 003 946 1 407 674 6 374 594 274 079 1 134 880 560 393 3 259 204
d
e
Denmark
ML18 ML21 ML22 Total
Austria a 1
b 274 079
c 274 079
Belgium a 10
b 7 998 745
c
Croatia a 4
b 11 771
c 10 916
Czec h Republic a 1 4
b
c 413 9014.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/97
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Denmark
ML18 ML21 ML22 Total
Denmark a 3
b
c 49 187
Estonia a 1
b 70 000
c 70 000
Finland a 3
b 476 950
c 31 463
France a 1 14
b 31 190 51 369 305
c 8 740 000
German y a 3 1 6 95
b 5 806 43 800 30 502 6 711 602
c
Hunga ry a 1
b 245 000
c
Ireland a 1
b
c
Italy a 18
b 1 718 114
c 24 258 055
Lithuania a 1
b
c
Denmark
ML18 ML21 ML22 Total
Netherlands a 1 44
b 450 000 1 589 697
c 353 214
Poland a 9
b 6 108 459
c 406 282
Portugal a 1
b 294 400
c 294 400
Romania a 1
b 30 000
c 2 954C 163/98 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Denmark
ML18 ML21 ML22 Total
Spain a 16
b 4 314 147
c 2 332 997
Sweden a 13
b 5 334 283
c 106 893 448 157 15 295 753
Unit ed Kingdom a 1 2 1 59
b 144 650 8 500 8 812 371
c
Total per ML 
categ orya 5 3 9 299
b 150 456 52 300 511 692 95 358 923
d
e
Djibouti
ML1 ML3 ML4 ML5 ML13 Total
Denmark a
b
c
France a 3 1 4
b 54 604 57 31 950 86 611
c 90 000
Malta a 30 5 9 44
b 1 110 600 526 000 700 000 2 336 600
c
Total per ML 
categ orya 30 5 3 10 48
b 1 110 600 526 000 54 604 57 731 950 2 423 211
d
e
Dominica
ML1 Total
Austria a 1 1
b 11 500 11 500
c
Denmark a
b
c4.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/99
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Dominica
ML1 Total
Total per ML 
categ orya 1 1
b 11 500 11 500
d
e
Dominican Republic
ML1 Total
Austria a 2 2
b 5 720 5 720
c 2 920 2 920
Czec h Republic a 1 1
b
c 76 257 76 257
Denmark a
b
c
Total per ML 
categ orya 3 3
b 5 720 5 720
d
e
East Timor
ML1 Total
Denmark a
b
c
Unit ed Kingdom a 1 1
b 48 772 48 772
c
Total per ML 
categ orya 1 1
b 48 772 48 772
d
e
Ecuador
ML1 ML3 ML4 ML5 ML6 ML9 ML10 ML11
Austria a 4 4
b 2 847 800 169 106
c 15 500 169 106C 163/100 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Ecuador
ML1 ML3 ML4 ML5 ML6 ML9 ML10 ML11
Croatia a 1
b 372 247
c 372 247
Czec h Republic a 1
b
c
Denmark a
b
c
France a 1 3 5 3
b 860 000 17 758 220 9 464 000 555 538
c
German y a 2
b 480 195
c
Italy a 1
b 144 692
c
Spain a 1 4
b 51 300 145 000 000
c 102 600 85 818 670
Sweden a 1
b 76 640
c 76 640
Unit ed Kingdom a 1 3 2 2
b 4 656 206 225 29 340 46 379
c
Total per ML 
categ orya 6 5 3 3 1 5 11 5
b 3 707 800 245 746 200 648 206 225 372 247 18 238 415 154 493 340 601 917
d
e
Ecuador
ML13 ML15 Total
Austria a 8
b 3 016 906
c 184 606
Croatia a 1
b 372 247
c 372 2474.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/101
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Ecuador
ML13 ML15 Total
Czec h Republic a 1
b
c
Denmark a
b
c
France a 2 14
b 24 394 000 80 000 53 111 758
c 11 420 000
German y a 1 3
b 12 644 492 839
c
Italy a 1
b 144 692
c 113 804
Spain a 5
b 145 051 300
c 85 921 270
Sweden a 1
b 76 640
c 76 640
Unit ed Kingdom a 2 1 11
b 5 950 125 000 417 550
c
Total per ML 
categ orya 5 1 45
b 24 412 594 205 000 202 683 932
d
e
Egypt
ML1 ML2 ML3 ML4 ML5 ML6 ML7 ML8
Belgium a
b
c
Bulgari a a 5 2 6 4 4 7 1
b 5 935 579 68 450 5 003 691 610 476 444 151 882 043 96 650
c 4 557 210 68 450 3 523 497 791 329 251 655 303 535 96 650
Czec h Republic a 7 1 2 6 1 1
b 12 060 945 926 2 750 946 145 280 244 384
c 8 395 878 6 753 009 3 041 923 133 844C 163/102 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Egypt
ML1 ML2 ML3 ML4 ML5 ML6 ML7 ML8
Denmark a
b
c
France a 1 2 6 2 3 1
b 36 650 15 770 000 71 998 092 6 350 000 38 472 267 9 500 000
c
German y a 1 5
b 102 960 708
c
Italy a 6 2 1 1 1
b 15 032 256 447 658 363 506 9 589 095 697 914
c
Malta a
b
c
Netherlands a 5
b 317 129
c 85 031
Poland a 2 2 1 1 4 1
b 93 693 121 499 1 006 480 56 354 550 698 264
c 395 56 800 1 006 480 56 354 68 131 264
Portugal a
b
c
Romania a
b
c 2 806 794
Slovakia a 1 14
b 118 551 14 747 152
c 3 522 101
Spain a 1 10
b 1 675 2 404 699
c 1 675 1 967 685
Unit ed Kingdom a 2 3 1
b 3 585 987 944 120 000
c4.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/103
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Egypt
ML1 ML2 ML3 ML4 ML5 ML6 ML7 ML8
Total per ML 
categ orya 23 8 11 12 18 45 2 8
b 33 127 733 674 257 21 138 123 83 204 143 9 075 003 59 927 805 145 544 9 841 742
d 6 1 1
e 1 (2)
2 (4)
3 (3)
7 (1)2 (1) 3 (1)
Egypt
ML9 ML10 ML11 ML12 ML13 ML14 ML15 ML16
Belgium a
b
c
Bulgari a a 1 5 2 17 4 1
b 1 664 225 15 224 695 61 574 19 787 533 1 746 029 118 530
c 56 327 4 022 153 27 268 21 559 060 1 181 269 110 435
Czec h Republic a 2 4 1
b 505 938 146 130
c 494 538 806 757 128 288
Denmark a
b
c
France a 4 31 12 3
b4 836 700 000 286 709 993 412 327 305 53 920 596
c
German y a 2 13 4 1
b 791 546 2 198 016 541 023 333
c
Italy a 7 3
b 5 564 132 90 259
c
Malta a 1
b 525 000
c
Netherlands a
b
c
Poland a
b
c 287 107 240C 163/104 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Egypt
ML9 ML10 ML11 ML12 ML13 ML14 ML15 ML16
Portugal a 4
b 925 796
c 944 139
Romania a
b
c
Slovakia a 2 1
b 467 558 43 309
c 8 689
Spain a 2
b 180 000 000
c 105 981 689
Unit ed Kingdom a 3 6 4 1
b 69 028 3 373 265 1 468 022 237 225
c
Total per ML 
categ orya 10 56 41 2 20 10 2
b4 839 224 799 473 254 770 436 240 412 61 574 20 549 758 55 756 884 118 863
d 1 1 1
e 2 (1) 2 (1) 2 (1)
3 (1)
Egypt
ML17 ML18 ML21 ML22 Total
Belgium a 1 1
b 309 269 309 269
c
Bulgari a a 59
b 51 643 626
c 36 548 838
Czec h Republic a 2 27
b 28 151 670 44 006 219
c 532 437 20 286 674
Denmark a 1 1
b 10 051 733 10 051 733
c
France a 2 6 73
b 45 863 630 3 144 347 5 780 792 880
c 102 950 0004.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/105
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Egypt
ML17 ML18 ML21 ML22 Total
German y a 1 1 3 31
b 33 000 5 005 19 062 837 22 735 428
c
Italy a 21
b 31 784 820
c 33 910 808
Malta a 1
b 525 000
c
Netherlands a 5
b 317 129
c 85 031
Poland a 1 12
b 55 338 1 884 326
c 55 338 1 531 109
Portugal a 4
b 925 796
c 944 139
Romania a
b
c 2 806 794
Slovakia a 1 19
b 160 000 15 536 570
c 3 530 790
Spain a 13
b 182 406 374
c 107 951 049
Unit ed Kingdom a 1 1 1 23
b 3 115 30 000 52 520 6 344 704
c
Total per ML 
categ orya 1 6 4 11 290
b 33 000 74 327 684 10 142 076 22 419 704 6 149 263 874
d 11
e 1(2); 2(8); 3(5); 
7(1)
El Salvador
ML1 ML3 ML6 Total
Czec h Republic a 2 1 3
b 25 061 59 507 84 568
c 2 300 50 719 53 019C 163/106 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
El Salvador
ML1 ML3 ML6 Total
Denmark a
b
c
Italy a 1 1
b
c
Portugal a
b
c 24 497 24 497
Total per ML 
categ orya 3 1 4
b 25 061 59 507 84 568
d
e
Equatoria l Guinea
ML2 ML3 ML6 ML9 Total
Bulgari a a 1 1 2
b 3 840 1 300 000 1 303 840
c 3 840 1 979 940 1 983 780
Denmark a
b
c
France a 1 1 2
b 27 390 3 675 000 3 702 390
c
German y a 1 1
b 53 572 53 572
c
Total per ML 
categ orya 1 2 1 1 5
b 3 840 1 327 390 3 675 000 53 572 5 059 802
d
e
Estonia
ML1 ML2 ML3 ML4 ML5 ML6 ML7 ML8
Czec h Republic a 1
b
c 2 990 1 337
Denmark a
b
c4.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/107
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Estonia
ML1 ML2 ML3 ML4 ML5 ML6 ML7 ML8
Finland a 2 1 1 1
b 119 000 5 000 1 119 600 17 850
c 1 447 167 517 1 119 600 1 148 259 15 750
France a 1 1 2
b 1 884 83 950 000 515 525
c
German y a 3 2 1 8 3
b 35 726 129 005 587 400 202 750 16 200
c
Italy a 2
b 185 000
c
Latvia a 5 3
b 32 498 54 824
c 32 498 54 824
Lithuania a 1 1
b 105 462 321 683
c
Netherlands a 1 6
b 279 295 16 476 111
c 1 573 208
Spain a
b
c
Sweden a 1 3 1
b 601 751 561 136 32 823
c 248 837 640 834
Unit ed Kingdom a 5 1 1 1 2 6
b 5 713 958 938 759 81 000 28 000 467 378 58 396
c
Total per ML 
categ orya 18 3 6 5 16 11 6 2
b 6 008 528 134 005 1 917 017 86 017 295 1 492 411 16 959 689 58 396 50 673
d
e
Estonia
ML10 ML11 ML13 ML15 ML17 ML21 ML22 Total
Czec h Republic a 1
b
c 79 051 4 513 87 891C 163/108 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Estonia
ML10 ML11 ML13 ML15 ML17 ML21 ML22 Total
Denmark a
b
c
Finland a 1 6
b 395 000 1 656 450
c 122 958 2 575 531
France a 2 6
b 3 173 000 87 640 409
c 8 440 000
German y a 4 1 1 3 26
b 598 190 2 701 1 594 30 102 1 603 668
c
Italy a 2
b 185 000
c 574 350
Latvia a 8
b 87 322
c 87 322
Lithuania a 1 3
b 2 449 429 594
c 2 449 2 449
Netherlands a 1 8
b 50 000 16 805 406
c 1 573 208
Spain a 1 1
b
c
Sweden a 1 2 1 1 10
b 7 730 1 203 440
c 11 166 900 837
Unit ed Kingdom a 1 2 1 20
b 22 000 92 045 86 460 7 487 996
c
Total per ML 
categ orya 7 5 3 3 4 2 91
b 3 793 190 489 494 89 161 9 324 30 102 50 000 117 099 285
d
e4.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/109
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Ethiopia
ML1 ML2 ML3 ML4 ML5 ML6 ML10 ML11
Bulgari a a 5 5 2 1 4 1
b 191 395 197 200 714 389 10 500 716 273 245 307
c 192 502 169 057 714 389 10 500 728 094
Czec h Republic a 1 3 4
b 156 412 149 157 1 433 726
c 80 235 331 296
Denmark a
b
c
France a 2
b 8 380 651
c
Hunga ry a 5
b 14 000 000
c 284 442
Malta a 1
b 450 000
c
Poland a 3 2 1 1 1
b 39 150 225 524 4 821 118 129 221 242
c 88 975 179 738 4 519 36 619 207 339
Slovakia a 2 1
b 231 084 111 927
c 231 080 111 927
Unit ed Kingdom a 1
b 383 911
c
Total per ML 
categ orya 8 8 2 1 2 11 12 2
b 230 545 579 136 714 389 4 821 128 629 1 701 667 16 240 960 8 380 651
d
e
Ethiopia
ML13 ML15 Total
Bulgari a a 18
b 2 075 064
c 1 814 542
Czec h Republic a 8
b 1 739 295
c 411 531C 163/110 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Ethiopia
ML13 ML15 Total
Denmark a
b
c
France a 2
b 8 380 651
c
Hunga ry a 5
b 14 000 000
c 284 442
Malta a 1
b 450 000
c
Poland a 1 2 11
b 429 654 361 1 263 656
c 402 747 245 1 264 837
Slovakia a 3
b 343 011
c 343 007
Unit ed Kingdom a 1 2
b 125 000 508 911
c
Total per ML 
categ orya 1 3 50
b 429 779 361 28 760 588
d
e
Faroe Islands
ML3 Total
Denmark a
b
c
Unit ed Kingdom a 1 1
b 12 400 12 400
c
Total per ML 
categ orya 1 1
b 12 400 12 400
d
e4.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/111
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Finland
ML1 ML2 ML3 ML4 ML5 ML6 ML7 ML8
Austria a
b
c
Belgium a 4 1 1
b 19 851 8 054 30
c
Bulgari a a 1
b 18 420
c 18 420
Croatia a 2
b 152 862
c 152 862
Czec h Republic a 2 2 2 1
b
c 1 668 379 764 45 053 13 023
Denmark a 1
b
c 153 358
Estonia a
b
c
France a 3 2 7 1
b 17 335 736 100 645 118 535 191 314 604
c
German y a 6 6 6 1 2 28
b 136 210 33 998 110 883 713 40 094 537 143
c
Hunga ry a 1 2
b 280 000 1 676
c 1 438 1 585
Italy a 1 2
b 2 097 4 503
c
Lithuania a 1
b 6 930
c 6 930
Netherlands a 1 1 2 1
b 42 120 000 1 800 000 2 412 644 7 470
c 1 800 000
Poland a
b
c 21 347 119 800 297 462C 163/112 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Finland
ML1 ML2 ML3 ML4 ML5 ML6 ML7 ML8
Romania a 1
b 35 000
c 3 635
Slovakia a
b
c
Spain a 2
b 2 200 000
c 13 534
Sweden a 4 10 6 4 3
b 1 327 467 7 669 439 649 152 21 827 243 699 589
c 1 288 782 1 925 337 302 233 2 148 697 13 159 353 886 183
Unit ed Kingdom a 22 2 2 7 3 12 1 1
b 3 727 419 37 100 1 960 2 810 508 8 101 3 894 036 10 440 1 442
c
Total per ML 
categ orya 41 13 27 12 18 52 1 7
b 48 538 997 3 198 565 27 545 646 2 916 369 119 232 538 26 420 430 10 440 1 015 665
d
e
Finland
ML9 ML10 ML11 ML13 ML14 ML15 ML16 ML17
Austria a 27
b 32 934
c 32 934
Belgium a 1
b 449 190
c
Bulgari a a 1
b 308 577
c 211 400
Croatia a
b
c
Czec h Republic a
b
c
Denmark a 1 4 3
b
c 25 210 67 938 549 5984.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/113
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Finland
ML9 ML10 ML11 ML13 ML14 ML15 ML16 ML17
Estonia a 1
b 7 557
c
France a 3 4 1 1
b 3 223 174 24 250 000 5 680 000 119 372
c
German y a 4 3 1 3 2 4
b 120 799 1 307 799 1 016 407 375 269 3 293 200 23 727
c
Hunga ry a
b
c
Italy a 2 2
b 10 000 000 158 500
c
Lithuania a 2
b
c
Netherlands a 2
b 9 660
c 4 763 107 625
Poland a 1 1
b 374 880 10 000
c 8 212
Romania a 1
b 4 236
c
Slovakia a
b
c
Spain a 1
b
c 666 191
Sweden a 1 6
b 128 875
c 462 973 8 023 642 1 641 181 658
Unit ed Kingdom a 1 2 1 1 1
b 3 250 668 11 260 4 800 42 32 440
cC 163/114 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Finland
ML9 ML10 ML11 ML13 ML14 ML15 ML16 ML17
Total per ML 
categ orya 2 17 9 37 2 8 3 11
b 3 250 668 10 595 145 4 694 273 24 657 856 6 696 407 534 638 3 601 777 162 602
d
e
Finland
ML18 ML21 ML22 Total
Austria a 11 38
b 49 503 82 437
c 49 503 82 437
Belgium a 1 8
b 213 000 690 125
c
Bulgari a a 2
b 326 997
c 229 820
Croatia a 2
b 152 862
c 152 862
Czec h Republic a 7
b
c 439 508
Denmark a 3 1 13
b
c 37 086 833 190
Estonia a 1
b 7 557
c
France a 5 10 37
b 4 470 000 4 029 390 178 058 112
c 26 010 000
German y a 8 3 4 81
b 1 826 284 7 000 17 000 8 846 526
c
Hunga ry a 3
b 281 676
c 3 023
Italy a 7
b 10 165 100
c 2 004 7874.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/115
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Finland
ML18 ML21 ML22 Total
Lithuania a 3
b 6 930
c 6 930
Netherlands a 1 8
b 50 000 46 399 774
c 1 912 388
Poland a 2
b 384 880
c 446 821
Romania a 2
b 39 236
c 3 635
Slovakia a 1 1
b 3 720 3 720
c 3 720 3 720
Spain a 3
b 2 200 000
c 679 725
Sweden a 1 2 37
b 32 301 765
c 78 411 28 458 910
Unit ed Kingdom a 1 4 61
b 100 070 13 890 286
c
Total per ML 
categ orya 21 12 23 316
b 2 088 787 4 477 000 4 200 180 293 837 983
d
e
Former Yugoslav Republic of Macedonia
ML1 ML3 ML7 ML8 ML10 ML14 ML15 ML16
Austria a 18 2
b 516 915 42 034
c 116 812
Bulgari a a 3 3 2
b 68 965 188 478 148 991
c 53 893 179 454 675 147 591
Croatia a 4
b 157 925
c 25 974C 163/116 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Former Yugoslav Republic of Macedonia
ML1 ML3 ML7 ML8 ML10 ML14 ML15 ML16
Czec h Republic a 1
b 10 567
c 53 254 39 471 165 106
Denmark a
b
c
Estonia a 1
b 105 154
c 105 154
France a 1
b 108 000
c
German y a 8
b 79 600
c
Romania a
b
c 29 345 5 944 319
Slovenia a
b
c
Unit ed Kingdom a 1 2
b 80 3 386
c
Total per ML 
categ orya 34 5 2 1 3 1
b 823 485 230 512 3 386 10 567 254 145 108 000
d 1
e 7 (1)
Former Yugoslav Republic of Macedonia
ML17 ML18 ML21 Total
Austria a 20
b 558 949
c 116 812
Bulgari a a 8
b 406 434
c 381 613
Croatia a 4
b 157 925
c 25 9744.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/117
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Former Yugoslav Republic of Macedonia
ML17 ML18 ML21 Total
Czec h Republic a 1
b 10 567
c 257 831
Denmark a
b
c
Estonia a 1
b 105 154
c 105 154
France a 1 2
b 10 000 118 000
c 110 000
German y a 1 9
b 259 79 859
c
Romania a
b
c 5 973 664
Slovenia a
b
c
Unit ed Kingdom a 1 1 5
b 478 000 162 481 628
c
Total per ML 
categ orya 1 2 1 50
b 478 000 421 10 000 1 918 516
d 1
e 7 (1)
France
ML1 ML2 ML3 ML4 ML5 ML6 ML7 ML8
Austria a 3 4 1 1 100
b 22 000 619 207 90 000 5 790 1 049
c 424 749 613 607 90 000 5 790 1 049
Belgium a 63 4 8 2 3 2 7
b 9 941 162 4 027 988 65 574 108 750 278 317 3 165 495 1 004 114
c
Bulgari a a 4 1 4 4
b 7 887 213 206 300 452 582
c 175 670 213 188 821 248 824C 163/118 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
France
ML1 ML2 ML3 ML4 ML5 ML6 ML7 ML8
Croatia a 7 1
b 1 043 310 14 700
c 10 982
Czec h Republic a 12 6 5 9
b
c 477 593 14 775 28 299 29 411 556 149 426 995
Denmark a 1
b
c
Estonia a 1
b
c
Finland a 4 2 1 1 6
b 25 566 51 320 795 000 18 000 1 493 805
c 75 985 51 321 12 553 18 000
German y a 25 14 46 29 19 95 5 1
b 697 697 462 018 4 404 220 2 928 184 27 964 410 3 216 338 1 996 790 1 800
c
Hunga ry a 1
b 226 462
c 91 792
Italy a 6 6 3 29 8 12 1 1
b 69 410 608 122 43 950 5 562 045 8 219 500 204 066 21 434
c
Lithuania a 1
b 17 345
c
Netherlands a 25 5 3
b 64 103 317 569 15 703 530
c 12 350 167 556 109 655 3 530
Poland a 6 1
b 36 322 43
c 43 000 96 801
Portugal a
b
c
Romania a 4 1 11
b 69 077 3 160 569 530
c 36 396 3 160 326 539
Slovakia a 1 2
b 113 146 30 180
c 113 146 30 1804.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/119
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
France
ML1 ML2 ML3 ML4 ML5 ML6 ML7 ML8
Spain a 5 8 8 22 8 16
b 1 104 043 250 228 4 148 339 11 284 759
c 97 114 51 936 1 148 670 17 077 863
Sweden a 1 1 1 1 1 14
b 2 262 383 7 768 053 2 068 860
c 2 343 383 3 381 599 19 314 828 5 576 489 955 406
Unit ed Kingdom a 42 3 22 38 44 22 19
b 6 360 974 57 420 13 129 374 2 327 281 35 544 352 3 434 475 1 291 134
c
Total per ML 
categ orya 203 38 110 125 92 156 25 155
b 19 537 982 5 170 844 26 858 955 16 322 181 88 387 639 10 319 128 3 309 358 15 854 430
d
e
France
ML9 ML10 ML11 ML13 ML14 ML15 ML16 ML17
Austria a
b
c
Belgium a 90 69 2
b 22 940 940 5 523 411 76 595
c
Bulgari a a
b
c
Croatia a 1
b 383
c
Czec h Republic a 1 1 2
b
c 2 058 553 3 250 1 875 1 060 730 611
Denmark a 1 2 1 2 1
b 3 626
c 194 837 857 022
Estonia a 1 2
b 25 000 21 346
c 21 346
Finland a 4
b 2 418 694
c 54 130 15 804C 163/120 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
France
ML9 ML10 ML11 ML13 ML14 ML15 ML16 ML17
German y a 25 124 71 1 3 16 40 28
b 741 943 9 172 394 10 737 843 4 380 84 660 821 595 10 565 946 382 966
c
Hunga ry a 2
b 96 000
c 8 640
Italy a 4 49 17 3 1 7
b 4 767 191 24 273 047 4 281 716 46 613 675 485
c
Lithuania a 1 2
b 110 789
c 110 789
Netherlands a 7 11 4
b 1 652 794 4 700 758 549 410
c 2 625 220 2 044 266
Poland a 2 2 1
b 102 346 7 496 25 596
c 414 586 271 958
Portugal a 4 1
b 4 105 881 88 600
c 4 105 881 76 175
Romania a 6 1 3 11
b 610 690 1 120 267 062 174 991
c 402 000 1 120 324 103 653 74 941
Slovakia a 1
b
c
Spain a 1 43 12 1
b 119 973 493 6 495 746
c 496 838 330 5 006 101 152 000
Sweden a 1 1 1
b 820 569 2 296 634
c 4 680 712 4 251 226 109 168
Unit ed Kingdom a 23 111 46 10 1 23 15 2
b 3 866 689 8 164 229 11 522 227 1 472 438 55 000 875 295 597 237 200
c
Total per ML 
categ orya 61 447 220 20 11 53 76 31
b 11 028 617 194 988 973 41 058 086 3 903 008 161 006 2 559 975 12 115 850 383 549
d
e4.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/121
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
France
ML18 ML19 ML21 ML22 Total
Austria a 7 1 117
b 768 250 133 984 1 640 280
c 768 250 133 984 2 037 429
Belgium a 250
b 47 132 346
c
Bulgari a a 13
b 666 982
c 613 528
Croatia a 9
b 1 058 393
c 10 982
Czec h Republic a 4 40
b
c 397 801 4 726 372
Denmark a 5 1 14
b 45 588 49 214
c 1 051 859
Estonia a 4
b 46 346
c 21 346
Finland a 18
b 4 802 385
c 227 793
German y a 21 16 56 635
b 8 596 099 290 165 1 718 480 84 787 928
c
Hunga ry a 3
b 322 462
c 100 432
Italy a 1 2 2 152
b 50 000 11 764 689 60 587 268
c 146 438 438
Lithuania a 4
b 128 134
c 110 789
Netherlands a 55
b 22 988 164
c 4 962 577
Poland a 3 15
b 369 653 541 456
c 826 345C 163/122 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
France
ML18 ML19 ML21 ML22 Total
Portugal a 5
b 4 194 481
c 4 182 056
Romania a 37
b 1 695 630
c 948 133
Slovakia a 4
b 143 326
c 143 326
Spain a 2 126
b 68 900 143 325 508
c 297 000 520 669 014
Sweden a 1 1 24
b 12 956 761
c 11 271 093 49 543 247
Unit ed Kingdom a 1 2 16 32 472
b 145 000 1 800 000 69 809 113 828 90 826 962
c
Total per ML 
categ orya 34 2 42 96 1 997
b 9 559 349 1 800 000 12 239 151 2 335 945 477 894 026
d
e
French Polynesia
ML1 ML10 Total
Denmark a
b
c
German y a 1 1
b 2 060 2 060
c
Unit ed Kingdom a 1 2 3
b 37 3 069 3 106
c
Total per ML 
categ orya 2 2 4
b 2 097 3 069 5 166
d
e4.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/123
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Gabon
ML1 ML3 ML6 ML7 ML10 ML11 ML13 ML22
Denmark a
b
c
France a 3 6 1 2 3 4
b 450 000 43 305 777 55 600 000 150 096 9 486 600 578 340 50 000
c
Portugal a 1
b 2 500
c
Romania a 1 5
b 104 078 13 140 088
c 184 340
Unit ed Kingdom a 1 3 4
b 12 000 6 585 280 015
c
Total per ML 
categ orya 2 3 6 1 11 3 8
b 116 078 450 000 43 305 777 55 600 000 13 299 269 9 486 600 858 355 50 000
d
e
Gabon
Total
Denmark a
b
c
France a 19
b 109 620 813
c 3 650 000
Portugal a 1
b 2 500
c
Romania a 6
b 13 244 166
c 184 340
Unit ed Kingdom a 8
b 298 600
c
Total per ML 
categ orya 34
b 123 166 079
d
eC 163/124 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Georgia
ML1 ML3 ML5 ML6 ML8 ML10 ML11 ML14
Austria a 6 1
b 86 517 10 000
c 62 817 9 968
Belgium a 2
b 50 900
c
Bulgari a a 1
b 107 200
c
Czec h Republic a 9 1 1
b 325 377 28 739 908
c 244 975 26 092 730 068 26 470
Denmark a
b
c
Estonia a 2
b 114 904
c 114 904
France a 1
b 175 700 000
c
German y a
b
c
Lithuania a 1
b 56 713
c 56 713
Unit ed Kingdom a 6 2 1 1
b 305 680 29 100 22 000 25
c
Total per ML 
categ orya 24 6 1 1 1 1 1
b 939 678 118 739 175 700 000 908 56 713 22 000 25
d 1
e 2 (1)
7 (1)
Georgia
ML15 ML18 Total
Austria a 7
b 96 517
c 72 7854.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/125
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Georgia
ML15 ML18 Total
Belgium a 2
b 50 900
c
Bulgari a a 1
b 107 200
c
Czec h Republic a 1 12
b 66 307 421 331
c 70 533 1 098 138
Denmark a
b
c
Estonia a 2
b 114 904
c 114 904
France a 1
b 175 700 000
c
German y a 1 1
b 46 877 46 877
c
Lithuania a 1
b 56 713
c 56 713
Unit ed Kingdom a 1 11
b 86 460 443 265
c
Total per ML 
categ orya 1 2 38
b 86 460 113 184 177 037 707
d 1
e 2 (1)
7 (1)
Ger many
ML1 ML2 ML3 ML4 ML5 ML6 ML7 ML8
Austria a 30 67 25 1 427 32
b 540 484 3 205 129 112 435 14 000 32 561 690 400 000
c 1 266 248 1 629 389 112 435 14 000 32 584 090 400 000
Belgium a 40 5 11 3 12
b 4 213 460 3 112 150 97 175 640 69 832 7 715 266
cC 163/126 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Ger many
ML1 ML2 ML3 ML4 ML5 ML6 ML7 ML8
Bulgari a a 4 2 1
b 499 178 957 065 200
c 1 166 731 1 311 133 200
Croatia a 5 7 4 2
b 5 871 288 594 110 106 93 801
c 5 871 265 247 52 677 34 120
Czec h Republic a 8 3 1 7 1 4
b
c 200 874 2 332 264 9 736 1 332 787 21 208 115 968
Denmark a 2 4 1 1 2
b 67 012 731 475
c
Estonia a
b
c
Finland a 2 3 1
b 261 200 29 190 1 359 800
c 133 114 9 730 1 302 000
France a 5 2 21 12 9 31 3 13
b 402 059 1 206 000 157 981 361 7 426 925 102 629 461 94 620 332 816 410 1 772 020
c
Hunga ry a 33 9 1 3 1
b 6 341 000 50 988 020 61 212 2 238 974 2 500
c 26 125 2 811 231 673 145 400
Ireland a 7
b 11 651 640
c
Italy a 2 10 10 25 11 7
b 5 769 369 3 101 414 14 866 128 5 070 887 481 210
c
Latvia a 7
b
c
Malta a 1
b 600
c
Netherlands a 113 3 27 1 99
b 3 884 237 655 272 244 674 541 1 900 25 543 982
c 30 748 518 400 3 771 254 5 116 566 11 295 473
Poland a 3 2 1 4 8
b 6 724 11 400 100 200 11 422 57 277
c 8 345 59 505 67 200 403 7514.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/127
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Ger many
ML1 ML2 ML3 ML4 ML5 ML6 ML7 ML8
Portugal a 1 1 1
b 100 206 896 1 210
c 100 206 896 1 210
Romania a 3
b 79 647
c 71 587 125 658
Slovakia a 1 1 1 1
b 59 080 47 785 5 800 29 000
c 59 080 45 000 5 800 29 000
Slovenia a 3
b 703 402
c 119 728
Spain a 18 2 20 14 3
b 1 379 540 2 233 665 10 523 589 680 441
c 618 770 2 160 165 6 465 625 284 969
Sweden a 13 4 5 6 1 16
b 14 319 092 12 041 712 2 039 156 273 194 7 648 6 164 736
c 277 669 2 028 765 5 952 819 13 153 826 3 183 391 8 557 1 862 493
Unit ed Kingdom a 44 4 11 52 39 45 10 5
b 3 696 498 206 007 151 48 661 207 162 583 2 076 126 6 050 905 493 631 1 133
c
Total per ML 
categ orya 320 28 186 148 80 657 50 58
b 21 369 678 216 828 354 574 193 292 252 256 800 126 590 822 163 494 135 1 747 899 15 749 456
d
e
Ger many
ML9 ML10 ML11 ML12 ML13 ML14 ML15 ML16
Austria a 52 31 2 95 158 1
b 59 931 204 899 25 011 302 755 15 781 101 629 629
c 59 931 204 899 25 011 302 755 15 781 101 629 629
Belgium a 29 2 1 2
b 30 182 894 107 786 74 970 10 182 715
c
Bulgari a a 2
b 40 890
c 40 890
Croatia a 1
b 2 415
c 2 415C 163/128 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Ger many
ML9 ML10 ML11 ML12 ML13 ML14 ML15 ML16
Czec h Republic a 2 1 1 2
b
c 478 536 34 447 952 2 544 15 711 6 403 454 749
Denmark a 27 2 12 1
b
c 5 076 300 1 089 543 2 713 327
Estonia a
b
c
Finland a 1
b 400 000
c 12 766 7 104 1 528 481
France a 5 70 21 16 15 8
b 1 376 652 184 840 264 22 390 420 77 135 948 175 317 596 8 871 064
c
Hunga ry a 3 8
b 165 583 1 404 282
c 53 210 580 278
Ireland a
b
c
Italy a 5 110 117 11 4 3
b 181 344 92 120 353 73 198 258 1 287 156 854 210
c
Latvia a
b
c
Malta a
b
c
Netherlands a 4 13 1 4 1
b 201 667 1 552 904 122 940 6 011 500 3 900
c 45 150 1 256 134 1 994 142 3 900
Poland a 2 4 2 7
b 217 800 1 134 198 428 380 1 205 375
c 9 601 170 942 1 158 324
Portugal a 5 7
b 2 421 622 149 770
c 2 426 438 149 770
Romania a 20 3 6
b 1 375 607 107 758 5 630 705
c 827 294 166 400 52 400 868 9014.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/129
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Ger many
ML9 ML10 ML11 ML12 ML13 ML14 ML15 ML16
Slovakia a 1
b
c
Slovenia a
b
c
Spain a 1 32 14 1 5
b 291 817 041 32 335 687
c 255 909 308 2 545 110 4 465 001
Sweden a 1 2
b 368 915
c 262 903 6 439 076 33 465
Unit ed Kingdom a 71 145 32 14 5 9 7
b 5 340 289 3 619 737 6 352 634 98 588 1 074 875 1 979 919 3 026 892
c
Total per ML 
categ orya 140 486 206 12 137 184 34 41
b 7 200 773 608 353 121 134 955 847 85 160 374 29 127 042 177 927 144 20 992 528
d
e
Ger many
ML17 ML18 ML19 ML21 ML22 Total
Austria a 99 80 55 1 155
b 162 468 5 552 309 3 734 130 63 285 971
c 162 468 5 552 309 3 734 130 62 458 395
Belgium a 1 106
b 902 850 153 737 563
c
Bulgari a a 9
b 1 497 333
c 2 518 954
Croatia a 19
b 500 787
c 360 330
Czec h Republic a 4 34
b
c 37 366 39 456 098
Denmark a 1 10 5 68
b 250 000 1 048 487
c 76 182 8 955 352C 163/130 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Ger many
ML17 ML18 ML19 ML21 ML22 Total
Estonia a 2 2
b 479 208 479 208
c 479 208 479 208
Finland a 1 8
b 600 000 2 650 190
c 414 266 3 407 461
France a 2 3 5 18 259
b 854 10 949 000 21 810 000 14 250 673 883 797 039
c 83 200 000
Hunga ry a 6 64
b 40 140 000 101 341 571
c 1 061 365 5 205 754
Ireland a 2 3 12
b 827 812 1 192 905 13 672 357
c
Italy a 2 3 1 3 1 325
b 916 028 79 579 3 071 763 200 997 699
c 338 116 280
Latvia a 1 8
b 2 155 000 2 155 000
c 2 155 000 2 155 000
Malta a 1
b 600
c
Netherlands a 1 1 2 270
b 5 000 35 000 6 153 950 288 846 793
c 25 600 24 057 367
Poland a 2 1 1 5 42
b 17 897 221 292 864 268 14 312 014 18 588 247
c 1 912 202 147 894 683 2 976 410
Portugal a 15
b 2 779 598
c 2 784 414
Romania a 32
b 7 193 717
c 2 112 240
Slovakia a 5
b 141 665
c 138 880
Slovenia a 3
b 703 402
c 119 7284.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/131
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Ger many
ML17 ML18 ML19 ML21 ML22 Total
Spain a 110
b 338 969 963
c 272 448 948
Sweden a 6 2 3 59
b 635 295 4 320 470 40 170 218
c 356 868 1 826 434 8 578 471 43 964 737
Unit ed Kingdom a 8 3 10 16 530
b 404 109 111 680 862 801 210 683 448 618 895
c
Total per ML 
categ orya 119 97 1 44 108 3 136
b 2 136 651 17 821 710 71 095 852 44 174 825 2 571 176 303
d
e
Ghana
ML1 ML3 ML5 ML6 ML8 ML9 ML10 ML13
Belgium a 2
b 1 101 883
c
Bulgari a a
b
c
Czec h Republic a 1
b
c
Denmark a
b
c
France a 3
b 750 000 87 327 000
c
German y a 2
b 47 586
c
Spain a
b
c 342 735
Unit ed Kingdom a 3 2 1 1 2
b 154 138 995 850 55 125 62 188 474 450
cC 163/132 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Ghana
ML1 ML3 ML5 ML6 ML8 ML9 ML10 ML13
Total per ML 
categ orya 3 2 4 2 3 1 2
b 154 138 995 850 750 000 102 711 1 101 883 87 327 000 62 188 474 450
d
e
Ghana
ML15 Total
Belgium a 2
b 1 101 883
c
Bulgari a a 1 1
b 424 000 424 000
c 120 000 120 000
Czec h Republic a 1
b
c
Denmark a
b
c
France a 3
b 88 077 000
c
German y a 2
b 47 586
c
Spain a
b
c 342 735
Unit ed Kingdom a 1 10
b 21 520 1 763 271
c
Total per ML 
categ orya 2 19
b 445 520 91 413 740
d
e
Gibraltar
ML1 ML3 ML6 ML13 Total
Denmark a
b
c4.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/133
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Gibraltar
ML1 ML3 ML6 ML13 Total
Unit ed Kingdom a 8 1 1 1 11
b 12 707 6 225 65 085 237 225 321 242
c
Total per ML 
categ orya 8 1 1 1 11
b 12 707 6 225 65 085 237 225 321 242
d
e
Greece
ML1 ML2 ML3 ML4 ML5 ML6 ML7 ML8
Belgium a 3
b 26 143
c
Bulgari a a
b
c
Croatia a 2
b 32 692
c 32 692
Czec h Republic a 2
b
c 709 179
Denmark a
b
c
France a 1 10 2
b 25 690 000 223 929 629 15 960 000
c
German y a 2 7 2 55
b 190 720 1 494 172 3 196 7 556 085
c
Hunga ry a 1 2
b 40 000 86 000
c 5 300
Italy a 2 1 2
b 162 083 90 950 4 579 603
c
Malta a 1
b 1 000
cC 163/134 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Greece
ML1 ML2 ML3 ML4 ML5 ML6 ML7 ML8
Netherlands a 1
b 448 927
c 244 857 29 383
Poland a 1
b 1 430
c
Portugal a
b
c
Romania a 1
b 1 128 668
c 376
Slovenia a 1
b 1 650 000
c 952 470
Spain a 4
b 48 353 156
c 980 47 442 867
Sweden a
b
c
Unit ed Kingdom a 5 1 1 1
b 27 085 15 000 25 804 25 000
c
Total per ML 
categ orya 12 2 8 22 4 56 1 6
b 126 920 162 083 27 722 670 231 606 803 15 963 196 7 581 085 1 430 48 353 156
d
e
Greece
ML9 ML10 ML11 ML13 ML14 ML15 ML16 ML17
Belgium a
b
c
Bulgari a a 1
b 548 671
c 548 664
Croatia a
b
c4.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/135
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Greece
ML9 ML10 ML11 ML13 ML14 ML15 ML16 ML17
Czec h Republic a
b
c
Denmark a 1 1
b
c 112 475
France a 23 1
b 268 626 715 400 000
c
German y a 3 3 2 4 34 4
b 18 090 155 200 4 637 56 639 5 274 819 69 037
c
Hunga ry a 2
b 5 673 909
c 618 130
Italy a 6 1
b 2 065 896 28 000
c
Malta a
b
c
Netherlands a 1 1 2
b 40 000 3 300 48 405
c
Poland a
b
c
Portugal a 1
b 4 395
c 4 395
Romania a
b
c
Slovenia a
b
c
Spain a 1
b 100 000
c
Sweden a 1
b
c 5 334 335C 163/136 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Greece
ML9 ML10 ML11 ML13 ML14 ML15 ML16 ML17
Unit ed Kingdom a 3 3 2
b 25 572 2 291 2 447
c
Total per ML 
categ orya 7 38 7 3 1 6 35 4
b 43 662 270 894 497 5 708 993 403 300 100 000 105 044 5 823 490 69 037
d
e
Greece
ML18 ML21 ML22 Total
Belgium a 3
b 26 143
c
Bulgari a a 1
b 548 671
c 548 664
Croatia a 2
b 32 692
c 32 692
Czec h Republic a 2
b
c 709 179
Denmark a 1 3
b
c 1 166 113 641
France a 2 39
b 40 982 534 647 326
c 62 310 000
German y a 1 3 120
b 726 56 000 14 879 321
c
Hunga ry a 5
b 5 799 909
c 623 430
Italy a 12
b 6 926 532
c 13 255 890
Malta a 1
b 1 000
c4.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/137
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Greece
ML18 ML21 ML22 Total
Netherlands a 1 6
b 40 000 580 632
c 274 240
Poland a 1
b 1 430
c
Portugal a 1
b 4 395
c 4 395
Romania a 1
b 1 128 668
c 376
Slovenia a 1
b 1 650 000
c 952 470
Spain a 1 6
b 48 453 156
c 47 443 847
Sweden a 1
b
c 6 716 5 341 051
Unit ed Kingdom a 2 18
b 100 123 299
c
Total per ML 
categ orya 1 1 9 223
b 726 137 082 614 803 174
d
e
Greenland
ML1 ML3 ML8 ML10 Total
Austria a 3 3
b 47 800 47 800
c
Denmark a 4 1 5
b 95 95
c 507 923 507 923
German y a 4 4
b 9 788 9 788
cC 163/138 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Greenland
ML1 ML3 ML8 ML10 Total
Spain a 1 1
b 19 360 000 19 360 000
c 19 786 739 19 786 739
Unit ed Kingdom a 1 2 3
b 15 000 7 865 22 865
c
Total per ML 
categ orya 11 1 2 2 16
b 57 683 15 000 19 360 000 7 865 19 440 548
d
e
Guatemala
ML1 ML3 ML11 ML15 ML17 Total
Croatia a 2 2
b 137 164 137 164
c 137 164 137 164
Czec h Republic a
b
c 76 539 76 539
Denmark a
b
c
German y a 1 1
b 349 350 349 350
c
Spain a 1 1
b 680 163 680 163
c 680 163 680 163
Unit ed Kingdom a 1 2 2 5
b 141 600 23 837 14 313 179 750
c
Total per ML 
categ orya 3 2 3 1 9
b 278 764 23 837 694 476 349 350 1 346 427
d 4 4
e 2 (2)
3 (3)
7 (4)2 (2)
3 (3)
7 (4)4.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/139
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Guer nsey
ML1 ML2 ML3 Total
Denmark a
b
c
Unit ed Kingdom a 15 1 4 20
b 20 535 65 10 237 30 837
c
Total per ML 
categ orya 15 1 4 20
b 20 535 65 10 237 30 837
d
e
Guinea
ML2 ML3 ML13 ML22 Total
Denmark a
b
c
France a 1 1 1 1 4
b 91 891 509 250 126 107 4 122 731 370
c 20 000
Slovakia a 1 1 2
b 2 235 000 44 800 2 279 800
c
Total per ML 
categ orya 2 2 1 1 6
b 2 326 891 554 050 126 107 4 122 3 011 170
d 1
e 1 (1)
Total denials include 1 denial under ML15, criterion 1
Guinea-Bissau
ML13 Total
Denmark a
b
c
Unit ed Kingdom a 1 1
b 5 697 5 697
cC 163/140 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Guinea-Bissau
ML13 Total
Total per ML 
categ orya 1 1
b 5 697 5 697
d 1
e 3 (1); 7 (1)
Total denials include 1 denial 
under ML3, criteria 3 and 7
Guyana
ML10 Total
Denmark a
b
c
Portugal a 1 1
b 1 120 1 120
c 1 120 1 120
Total per ML 
categ orya 1 1
b 1 120 1 120
d
e
Haiti
ML15 Total
Denmark a
b
c
France a 1 1
b 18 756 18 756
c 20 000
Total per ML 
categ orya 1 1
b 18 756 18 756
d
e
Hashemite Kingdom of Jordan
ML1 ML2 ML3 ML4 ML5 ML6 ML7 ML8
Austria a 45 2 6
b 518 011 2 247 174 376
c 518 011 2 207 174 376
Belgium a 2
b 8 307
c4.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/141
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Hashemite Kingdom of Jordan
ML1 ML2 ML3 ML4 ML5 ML6 ML7 ML8
Croatia a 1 1
b 746 200 6 074 220
c
Czec h Republic a 4 1 4
b 703 963
c 60 602 1 498 620 464
Denmark a
b
c
France a 1 3 1
b 5 700 1 000 4 902 500 39 067
c
German y a 19 1 2 1
b 889 958 375 000 26 050 105
c
Italy a 1 1
b 6 300 1 448 110
c
Lithuania a 2
b 293 150
c 293 150
Malta a
b
c
Netherlands a 1 2 2
b 50 000 4 123 990 10 250 000
c 21 216 4 086 930
Portugal a
b
c
Slovakia a 1
b 238 500
c
Spain a
b
c
Unit ed Kingdom a 13 3 2 7 2 2
b 2 366 481 171 715 7 960 84 000 672 480 13 183
cC 163/142 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Hashemite Kingdom of Jordan
ML1 ML2 ML3 ML4 ML5 ML6 ML7 ML8
Total per ML 
categ orya 85 2 16 2 10 6 10 2
b 3 839 057 746 200 12 823 095 8 960 4 986 500 11 336 547 213 609 238 605
d 1 1
e 7 (1) 4 (1)
7 (1)
Hashemite Kingdom of Jordan
ML10 ML11 ML13 ML14 ML15 ML17 ML18 ML21
Austria a
b
c
Belgium a 1
b 80 000
c
Croatia a 1
b 769 488
c 226 320
Czec h Republic a 2 2
b 66 696
c
Denmark a 2
b 80 414
c
France a 10 2 2 2
b 150 268 362 1 140 000 2 003 354 1 321 000
c
German y a 1 2
b 50 810 44 650
c
Italy a 1
b 9 803 500
c
Lithuania a
b
c
Malta a 4
b 169 500
c
Netherlands a 1 1
b 46 432 1 000
c 42 0004.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/143
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Hashemite Kingdom of Jordan
ML10 ML11 ML13 ML14 ML15 ML17 ML18 ML21
Portugal a 1
b 2 398
c
Slovakia a
b
c
Spain a 3
b 10 000 000
c 190 209
Unit ed Kingdom a 8 13 5 1 12 1 1 1
b 804 020 225 335 1 159 105 75 120 520 371 100 16 900 9 000
c
Total per ML 
categ orya 30 17 9 2 16 1 4 1
b 161 451 126 1 432 031 3 932 947 125 930 1 841 371 100 9 865 050 9 000
d
e
Hashemite Kingdom of Jordan
ML22 Total
Austria a 53
b 694 634
c 694 594
Belgium a 3
b 88 307
c
Croatia a 3
b 7 589 908
c 226 320
Czec h Republic a 13
b 770 659
c 682 564
Denmark a 2
b 80 414
c
France a 21
b 159 680 983
c 640 000
German y a 26
b 1 386 573
cC 163/144 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Hashemite Kingdom of Jordan
ML22 Total
Italy a 3
b 11 257 910
c 6 300
Lithuania a 2
b 293 150
c 293 150
Malta a 4
b 169 500
c
Netherlands a 7
b 14 471 422
c 4 150 146
Portugal a 1
b 2 398
c
Slovakia a 1
b 238 500
c
Spain a 3
b 10 000 000
c 190 209
Unit ed Kingdom a 2 73
b 5 000 6 130 770
c
Total per ML 
categ orya 2 215
b 5 000 212 855 128
d 2
e 4(1); 7(2);
Honduras
ML5 ML13 Total
Belgium a 1 1
b 1 030 1 030
c
Denmark a
b
c
France a 1 1
b 2 560 000 2 560 000
c4.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/145
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Honduras
ML5 ML13 Total
Total per ML 
categ orya 1 1 2
b 2 560 000 1 030 2 561 030
d
e
Hong Kong
ML1 ML2 ML3 ML4 ML5 ML7 ML9 ML10
Austria a 2
b 25 782
c 25 782
Czec h Republic a 2 1 1 1
b
c 4 125
Denmark a
b
c
Finland a
b
c
German y a 3 1
b 32 707 110
c
Hunga ry a 1
b 29 900
c
Unit ed Kingdom a 10 2 15 1 5 1 5
b 740 336 76 429 177 918 50 000 227 864 5 357 52 231
c
Total per ML 
categ orya 14 1 6 17 1 6 1 5
b 766 118 109 136 207 818 50 000 227 974 5 357 52 231
d
e
Hong Kong
ML11 ML13 ML14 ML17 ML21 ML22 Total
Austria a 2
b 25 782
c 25 782
Czec h Republic a 5
b
c 4 125C 163/146 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Hong Kong
ML11 ML13 ML14 ML17 ML21 ML22 Total
Denmark a
b
c
Finland a 1 1
b 2 720 2 720
c
German y a 2 1 7
b 1 352 6 650 40 819
c
Hunga ry a 1
b 29 900
c
Unit ed Kingdom a 3 2 2 2 1 49
b 16 308 1 432 46 940 6 000 3 600 1 404 415
c
Total per ML 
categ orya 3 5 2 1 2 1 65
b 16 308 5 504 46 940 6 650 6 000 3 600 1 503 636
d
e
Hungar y
ML1 ML2 ML3 ML4 ML5 ML6 ML7 ML8
Austria a 8 1 78 1
b 30 540 200 1 297 090 39 000
c 28 540 1 288 840 39 000
Belgium a 1
b 30
c
Bulgari a a 1
b 210 000
c 210 000
Croatia a 5
b 96 270
c 13 454
Czec h Republic a 3 1 1 1 6
b
c 3 107 352 809 115 064 108 479 582 962
Denmark a
b
c4.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/147
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Hungar y
ML1 ML2 ML3 ML4 ML5 ML6 ML7 ML8
Finland a
b
c 30 900
France a 1 1
b 400 000 20 000
c
German y a 5 1 1 18 1
b 47 798 3 150 78 497 169 604 52
c
Italy a 1
b 15 774
c
Netherlands a 1
b 100
c
Poland a
b
c 305 576
Slovakia a 3
b 102 400
c 102 400
Spain a 1
b 381 790
c 381 790
Sweden a 1 1
b 1 203 501 32 109
c 286 742 33 209
Unit ed Kingdom a 4 1 5 4
b 14 010 663 215 24 412 49 405
c
Total per ML 
categ orya 26 2 6 79 3 28 5 8
b 14 185 371 400 000 1 588 856 1 297 090 114 271 545 416 49 457 32 139
d
e
Hungar y
ML10 ML11 ML13 ML15 ML16 ML17 ML18 ML21
Austria a 50
b 8 775
c 8 775C 163/148 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Hungar y
ML10 ML11 ML13 ML15 ML16 ML17 ML18 ML21
Belgium a 3
b 5 292 100
c
Bulgari a a 1
b 62 000
c 62 000
Croatia a
b
c
Czec h Republic a 1 1 1
b
c 17 694 5 270
Denmark a 1
b
c 33 660
Finland a 1
b 351 200
c 147 890
France a 1
b 130 000
c
German y a 1 1 1 7 5
b 3 100 3 200 4 995 2 513 921 5
c
Italy a
b
c
Netherlands a 1
b 4 055
c 4 085
Poland a
b
c
Slovakia a
b
c
Spain a 1 2
b 5 000
c 5 000
Sweden a 1 1
b 242 637
c4.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/149
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Hungar y
ML10 ML11 ML13 ML15 ML16 ML17 ML18 ML21
Unit ed Kingdom a 2
b 2 610
c
Total per ML 
categ orya 2 2 4 5 1 52 11 6
b 134 055 353 810 70 100 3 200 256 407 7 806 021 5
d
e
Hungar y
ML22 Total
Austria a 138
b 1 375 605
c 1 365 155
Belgium a 4
b 5 292 130
c
Bulgari a a 2
b 272 000
c 272 000
Croatia a 5
b 96 270
c 13 454
Czec h Republic a 15
b
c 1 185 385
Denmark a 1
b
c 33 660
Finland a 1
b 351 200
c 178 790
France a 3
b 550 000
c 30 000
German y a 5 46
b 5 2 824 327
c
Italy a 1
b 15 774
c 10 556 559C 163/150 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Hungar y
ML22 Total
Netherlands a 2
b 4 155
c 4 085
Poland a
b
c 305 576
Slovakia a 3
b 102 400
c 102 400
Spain a 4
b 386 790
c 386 790
Sweden a 4
b 1 478 247
c 319 951
Unit ed Kingdom a 16
b 14 087 305
c
Total per ML 
categ orya 5 245
b 5 26 836 203
d
e
Iceland
ML1 ML3 ML6 ML7 ML8 ML10 ML13 ML15
Belgium a 2 1
b 29 804 30 959
c
Denmark a
b
c
France a 1
b 7 560
c
German y a 1
b 1 080
c
Hunga ry a 1
b 245 000
c 2 4104.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/151
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Iceland
ML1 ML3 ML6 ML7 ML8 ML10 ML13 ML15
Lithuania a 1
b
c
Portugal a 2
b 200 000
c 200 000
Spain a 1
b
c
Sweden a 5 1 1
b 101 137 16 411
c 30 126 4 087
Unit ed Kingdom a 4 4 1
b 1 508 037 507 015 35 000
c
Total per ML 
categ orya 8 10 3 1 1 1 1 1
b 1 790 401 639 111 235 000 1 080 16 411
d
e
Iceland
ML16 ML18 Total
Belgium a 3
b 60 763
c
Denmark a
b
c
France a 1
b 7 560
c
German y a 2 1 4
b 8 750 3 351 13 181
c
Hunga ry a 1
b 245 000
c 2 410
Lithuania a 1
b
cC 163/152 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Iceland
ML16 ML18 Total
Portugal a 2
b 200 000
c 200 000
Spain a 1
b
c
Sweden a 7
b 117 548
c 34 213
Unit ed Kingdom a 9
b 2 050 052
c
Total per ML 
categ orya 2 1 29
b 8 750 3 351 2 694 104
d
e
India
ML1 ML2 ML3 ML4 ML5 ML6 ML7 ML8
Austria a 27 1
b 105 916 315 500
c 105 366 315 500
Belgium a 3 1 1
b 1 168 424 8 540 660 1 027 225
c
Bulgari a a 1 1 3
b 4 953 1 323 838 117 849
c 4 953 13 800 153 1 913 072 466 299 498 000
Czec h Republic a 2 2 11
b 38 600 523 337
c 418 368
Denmark a
b
c
France a 2 7 5 23 23 3 1 1
b 440 937 7 230 263 251 539 000 455 397 071 594 466 364 10 031 170 11 000 000 441 600
c
German y a 90 1 36 2 18 11 14 33
b 369 986 60 000 152 572 526 064 1 314 518 1 015 822 65 226 4 121
c4.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/153
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
India
ML1 ML2 ML3 ML4 ML5 ML6 ML7 ML8
Hunga ry a
b
c
Italy a 1 11 6 1 1
b 289 679 10 528 903 14 189 140 79 850 3 021 070
c
Netherlands a 1 15
b 6 700 190 298
c 6 700 214 594 153 950
Poland a 2 3 3 28
b 83 880 208 470 840 959 3 172 864
c 772 616 1 767 531
Romania a
b
c
Slovakia a 10
b 1 148 062
c 99 892
Spain a 2
b
c 690 235
Sweden a 4 6 1
b 700 924 305 908
c 48 184 964 612 801 315 003
Unit ed Kingdom a 11 4 15 21 117 19 5 1
b 419 791 171 336 1 033 174 8 554 919 4 133 968 1 640 019 388 574 26
c
Total per ML 
categ orya 112 32 92 50 183 86 21 35
b 2 779 397 27 445 509 268 085 627 465 881 742 604 273 085 17 964 623 11 453 800 445 747
d 3 1 1 1
e 7 (3) 1 (1) 4 (1) 1 (1)
India
ML9 ML10 ML11 ML13 ML14 ML15 ML16 ML17
Austria a
b
c
Belgium a 1 6
b 1 176 600 29 876
cC 163/154 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
India
ML9 ML10 ML11 ML13 ML14 ML15 ML16 ML17
Bulgari a a 3 1
b 1 000 000 34 650
c 1 646 000 34 650
Czec h Republic a 3 8
b 788 843 244 872
c 153 311 100 531
Denmark a
b
c
France a 17 93 43 6 25 2 2
b 839 986 750 1 478 617 236 363 126 539 21 853 207 61 769 767 441 001 2 934 000
c
German y a 24 17 10 6 2 1 1
b 5 919 947 3 545 339 2 451 849 4 288 3 293 500 9 000 1 561 450
c
Hunga ry a 1
b 546 070
c 156 084
Italy a 4 11 12 1
b 70 000 9 273 962 19 314 576
c
Netherlands a 3 1
b 2 103 5 872
c 697 736 2 154
Poland a 8 3 1 1
b 358 649 988 385 1 990 521 431 004
c 388 150 1 270 995
Romania a 3
b 872 385
c 182 950
Slovakia a 1
b 380 000
c 375 000
Spain a 7 2 2 5
b 1 674 840 120 000 6 691 345 423 958
c 3 326 721 20 812 10 521 713 223 887
Sweden a 1 1
b 56 346
c4.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/155
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
India
ML9 ML10 ML11 ML13 ML14 ML15 ML16 ML17
Unit ed Kingdom a 22 233 77 5 7 12 2 4
b 3 495 132 13 311 965 13 071 676 295 204 779 516 904 758 82 358 995 152
c
Total per ML 
categ orya 84 373 148 18 11 50 10 7
b 852 738 264 1 507 687 321 405 661 857 22 152 699 3 558 880 66 678 551 956 317 5 490 602
d 1 1
e 1 (1) 5 (1)
7 (1)
India
ML18 ML21 ML22 Total
Austria a 4 1 33
b 76 108 2 819 250 3 316 774
c 3 450 2 819 250 3 243 566
Belgium a 12
b 11 942 785
c
Bulgari a a 9
b 2 481 290
c 135 18 363 262
Czec h Republic a 4 30
b 2 452 637 4 048 289
c 2 131 222 2 803 432
Denmark a 1 1
b 1 000 1 000
c
France a 1 3 61 318
b 9 564 092 3 115 055 3 245 087 318 7 357 041 370
c 369 480 000
German y a 2 6 12 286
b 166 791 151 002 646 003 21 257 478
c
Hunga ry a 1
b 546 070
c 156 084
Italy a 1 49
b 51 000 56 818 180
c 55 583 723C 163/156 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
India
ML18 ML21 ML22 Total
Netherlands a 3 1 5 29
b 38 500 20 000 10 000 273 473
c 1 200 417 240 1 493 574
Poland a 1 1 51
b 2 772 1 212 715 9 290 219
c 3 930 396 8 129 688
Romania a 3
b 872 385
c 182 950
Slovakia a 1 12
b 50 200 1 578 262
c 36 200 511 092
Spain a 1 19
b 8 910 143
c 14 783 368
Sweden a 9 22
b 250 000 1 313 178
c 2 131 400 51 244 168
Unit ed Kingdom a 9 15 19 598
b 397 254 71 088 2 814 49 748 724
c
Total per ML 
categ orya 24 27 110 1 473
b 12 698 154 3 409 145 3 250 078 300 7 529 439 620
d 1 3 12
e 1 (1) 1 (2)
7 (1)1(6); 4(1); 5(1); 
7(5);
Indonesia
ML1 ML2 ML3 ML4 ML5 ML6 ML7 ML9
Austria a 2 1
b 696 330 4 796
c 365 040 1 187 276
Belgium a 3 2
b 751 816 862 500
c
Bulgari a a 1 1 1
b 353 413 134 912 17 513
c 17 513
Czec h Republic a 2 2 3 1 1
b 1 998
c 138 107 1 9174.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/157
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Indonesia
ML1 ML2 ML3 ML4 ML5 ML6 ML7 ML9
Denmark a
b
c
Estonia a
b
c
France a 2 4 10 10 5 6
b 13 944 510 32 354 705 819 265 999 36 699 500 1 748 729 112 774 416
c
German y a 22 6 7 3 4 41
b 1 918 921 4 148 639 1 645 983 435 150 891 823 68 935 982
c
Hunga ry a 1
b 286 011
c
Italy a 5 1 5 1
b 136 014 628 400 1 126 165 1 869 900
c
Malta a
b
c
Netherlands a 1 7 1
b 2 349 2 121 708 23 000 000
c 51 590 551 679
Poland a 1 1
b 13 878 164 568
c 1 147 000
Portugal a
b
c
Romania a 2
b 560 000
c 1 769 972
Slovakia a 1 2
b 150 616 465 178
c 462 730
Spain a 1 2
b 331 100
c 2 019 454 249 972
Sweden a
b
c 31 708C 163/158 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Indonesia
ML1 ML2 ML3 ML4 ML5 ML6 ML7 ML9
Unit ed Kingdom a 14 1 3 7 11 1 3 3
b 1 099 822 69 106 603 229 167 1 087 625 19 782 40 400 70 840
c
Total per ML 
categ orya 49 9 21 26 37 16 4 53
b 4 888 914 14 737 473 37 303 603 821 276 061 41 634 716 4 005 525 23 040 400 184 211 138
d 1 1
e 3 (1) 3 (1)
Indonesia
ML10 ML11 ML13 ML14 ML15 ML16 ML17 ML18
Austria a 8
b 43 954
c 43 954
Belgium a 3
b 8 024 891
c
Bulgari a a 2
b 139 047
c 139 047
Czec h Republic a 5 2 2 1
b 211 031
c 453 837 214 343
Denmark a 1
b 67 731
c
Estonia a 1
b 39 021
c 28 021
France a 5 12 5 1
b 133 723 403 172 234 777 119 233 238 350 000
c
German y a 4 18 1 4 1 6 1
b 34 126 24 172 554 812 376 3 628 602 199 100 574 332 119 287
c
Hunga ry a
b
c
Italy a 4 1
b 7 728 1 050 000
c4.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/159
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Indonesia
ML10 ML11 ML13 ML14 ML15 ML16 ML17 ML18
Malta a 1
b 20 000
c
Netherlands a 3
b 170 000
c 71 500
Poland a 3
b 351 478
c 452 373
Portugal a 9
b 735 631
c 140 596
Romania a 1
b 49 584
c 2 165
Slovakia a 1
b 126 430
c 125 624
Spain a 4 4
b 22 527 012 344 000
c 109 517 152 244 000
Sweden a
b
c
Unit ed Kingdom a 87 15 5 2 1 5 1
b 9 577 641 333 345 115 195 738 155 120 699 12 092 10 250
c
Total per ML 
categ orya 118 60 8 6 14 2 12 10
b 174 719 045 198 737 338 927 571 4 366 757 119 836 984 549 100 586 424 173 491
d 2
e 7 (2)
Indonesia
ML21 ML22 Total
Austria a 11
b 745 080
c 1 596 270
Belgium a 8
b 9 639 207
cC 163/160 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Indonesia
ML21 ML22 Total
Bulgari a a 5
b 644 885
c 156 560
Czec h Republic a 19
b 213 029
c 808 204
Denmark a 1
b 67 731
c
Estonia a 1
b 39 021
c 28 021
France a 12 72
b 20 006 787 1 462 336 064
c 67 170 000
German y a 7 7 132
b 37 912 891 075 108 445 862
c
Hunga ry a 1
b 286 011
c
Italy a 17
b 4 818 207
c 5 723 811
Malta a 1
b 20 000
c
Netherlands a 12
b 25 294 057
c 674 769
Poland a 5
b 529 924
c 1 599 373
Portugal a 9
b 735 631
c 140 596
Romania a 3
b 609 584
c 1 772 1374.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/161
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Indonesia
ML21 ML22 Total
Slovakia a 4
b 742 224
c 588 354
Spain a 11
b 23 202 112
c 112 030 578
Sweden a
b
c 31 708
Unit ed Kingdom a 4 5 168
b 11 520 3 755 489 17 328 694
c
Total per ML 
categ orya 11 24 480
b 49 432 24 653 351 1 655 697 323
d 4
e 3(2); 7(2);
Iran
ML1 ML3 Total
Total per ML 
categoryd 1 1 2
e 1 (1) 1 (1) 1 (2)
Iraq
ML1 ML2 ML3 ML4 ML5 ML6 ML7 ML9
Bulgari a a 1 2 7 4
b 111 044 6 413 409 104 267 866 54 030 678
c 6 631 442 62 504 450 4 902 804 6 080 012
Croatia a 14 1 1
b 28 137 070 4 788 800 575 722
c 10 072 470
Czec h Republic a 3 1 2 1 1
b 5 874 730 531 181 17 443 083
c 7 595 661 1 177 115 430 665 1 186 720
Denmark a
b
c
Estonia a 1
b
cC 163/162 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Iraq
ML1 ML2 ML3 ML4 ML5 ML6 ML7 ML9
Finland a
b
c
France a 6 1 2 1
b 35 210 727 4 100 120 7 725 000 20 600 000
c
German y a 1 1 1 3 9
b 17 272 000 240 000 27 635 000 16 895 794 7 902 766
c
Italy a
b
c
Netherlands a
b
c
Poland a 2 1 1 1
b 1 426 237 27 776 216 100 390 045 7 135 716
c 129 516 13 320 500 3 324 956
Slovakia a 2
b 24 518 182
c 564 417
Spain a 5 1 2
b 76 415 217 139 007 19 296 258
c
Unit ed Kingdom a 2 1 1 4 2 1
b 123 804 17 324 6 255 964 159 22 120 74 900
c
Total per ML 
categ orya 23 13 14 16 1 20 2 1
b 52 944 885 74 446 476 234 165 467 136 169 638 20 600 000 99 636 944 22 120 74 900
d
e
Iraq
ML10 ML11 ML13 ML14 ML15 ML17 ML21 ML22
Bulgari a a
b
c
Croatia a 1
b 1 312 000
c 1 312 0004.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/163
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Iraq
ML10 ML11 ML13 ML14 ML15 ML17 ML21 ML22
Czec h Republic a 2
b 117 243 889
c
Denmark a
b
c
Estonia a
b
c
Finland a 2
b 22 296
c 20 907
France a 1 2
b 2 300 000 16
c
German y a 2 3 4 2 2 1 1
b 2 809 543 3 488 459 8 325 327 260 604 224 000 750 000 298 653
c
Italy a
b
c
Netherlands a 1
b 712 250
c
Poland a 1 2
b 229 819 2 695
c
Slovakia a
b
c
Spain a
b
c
Unit ed Kingdom a 3 9 2 2 1 1
b 34 000 1 776 649 2 915 189 200 1 10 130
c
Total per ML 
categ orya 5 7 19 2 4 3 2 3
b 122 353 432 3 752 278 12 151 217 260 604 3 139 189 750 200 298 654 10 146
d 1 1
e 3 (1)
4 (1)8 (1)C 163/164 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Iraq
Total
Bulgari a a 14
b 164 822 997
c 80 118 708
Croatia a 17
b 34 813 592
c 11 384 470
Czec h Republic a 10
b 141 092 883
c 10 390 161
Denmark a
b
c
Estonia a 1
b
c
Finland a 2
b 22 296
c 20 907
France a 13
b 69 935 863
c 3 660 000
German y a 30
b 86 102 146
c
Italy a
b
c 324 000
Netherlands a 1
b 712 250
c
Poland a 8
b 136 960 728
c 16 774 972
Slovakia a 2
b 24 518 182
c 564 417
Spain a 8
b 95 850 482
c
Unit ed Kingdom a 29
b 5 944 731
c4.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/165
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Iraq
Total
Total per ML 
categ orya 135
b 760 776 150
d 2
e3(1); 4(1); 8(1);
Ireland
ML1 ML2 ML3 ML4 ML5 ML6 ML7 ML8
Austria a 5 3
b 7 100 3 750
c 7 100 3 750
Belgium a 1 2 1
b 50 000 865 000 22 166
c
Denmark a
b
c
France a 1
b 2 450 000
c
German y a 1 2 2 10
b 1 400 207 576 150 138 206 917
c
Hunga ry a 3
b 150 000
c
Ireland a 1 1 3
b 1 502 005 24 052 28 143 155
c
Italy a 1 2
b 6 580 162 010
c
Netherlands a 2
b 4 750
c 750
Romania a 2
b 30 000
c 7 708
Spain a 1
b 600 000
c 600 000C 163/166 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Ireland
ML1 ML2 ML3 ML4 ML5 ML6 ML7 ML8
Sweden a 1 1
b 2 002 188 1 422 319
c
Unit ed Kingdom a 30 5 2 5 1
b 468 761 27 134 45 522 89 274 131
c
Total per ML 
categ orya 44 4 17 4 1 13 5 1
b 2 215 846 212 326 4 282 084 2 069 876 1 422 319 28 350 072 89 274 131
d
e
Ireland
ML9 ML10 ML11 ML13 ML14 ML18 ML22 Total
Austria a 8
b 10 850
c 10 850
Belgium a 4
b 937 166
c
Denmark a
b
c
France a 2 3
b 1 850 000 4 300 000
c 650 000
German y a 3 2 1 21
b 18 731 3 345 1 500 589 607
c
Hunga ry a 3
b 150 000
c
Ireland a 1 6
b 2 143 763 31 812 975
c
Italy a 3
b 168 590
c 3 426 896
Netherlands a 2
b 4 750
c 7504.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/167
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Ireland
ML9 ML10 ML11 ML13 ML14 ML18 ML22 Total
Romania a 2
b 30 000
c 7 708
Spain a 2 3
b 3 500 000 4 100 000
c 600 000
Sweden a 1 1 4
b 1 137 856 4 562 363
c
Unit ed Kingdom a 1 1 1 46
b 93 232 10 000 701 734 755
c
Total per ML 
categ orya 1 4 5 2 1 2 1 105
b 93 232 5 350 000 2 172 494 701 1 137 856 3 345 1 500 47 401 056
d
e
Israel
ML1 ML2 ML3 ML4 ML5 ML6 ML7 ML8
Austria a
b
c
Belgium a 1 1
b 45 834 15 389
c
Bulgari a a 3
b 107 050
c 770 745 148 550 70 970
Czec h Republic a 6 1 8 2 9
b 14 891 89 787 70 074 982 895
c 250 902 21 793 154 066 35 501 966 101 3 177
Denmark a
b
c
France a 1 26 13 7 3 1
b 350 18 430 305 65 947 058 1 515 421 24 503 000 7 140
c
German y a 2 2 11 6 12 70 10 12
b 22 605 44 456 6 118 887 555 680 1 258 581 58 884 395 343 235 21 549
cC 163/168 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Israel
ML1 ML2 ML3 ML4 ML5 ML6 ML7 ML8
Hunga ry a 1
b 1 390 000
c 1 390 000
Ireland a 2
b 126 637
c
Italy a 1
b 71 327
c
Luxembourg a
b
c
Netherlands a 1
b 924 589
c
Poland a 5 3
b 1 719 155 395 408
c 489 872 48 684 204 530
Portugal a 1 1
b 1 458 208 815
c 208 815
Romania a 1 3 3 2 3 2
b 2 204 80 184 137 186 802 158 1 983 204 14 296 464
c 2 079 80 221 134 545 496 942 29 806 4 731 340
Slovakia a 1 1 3
b 640 000 35 937 160 17 620 456
c 30 746 3 426 732
Slovenia a 2 1
b 485 696 43 320
c 7 336 350 832
Spain a 8
b
c 119 125 2 224 602
Unit ed Kingdom a 3 2 7 43 7
b 1 716 415 10 590 591 223 3 454 151 226 288
c
Total per ML 
categ orya 19 7 28 45 76 110 14 15
b 4 115 620 195 967 42 400 660 21 699 363 74 588 764 93 741 710 24 847 693 252 893
d 2 2 1
e 2 (1)
3 (1)
4 (2)2 (1)
7 (1)1 (1)4.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/169
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Israel
ML9 ML10 ML11 ML13 ML14 ML15 ML16 ML17
Austria a 1
b 480 000
c 105 600
Belgium a 1
b 2 000
c
Bulgari a a 1
b 111 100
c 111 364
Czec h Republic a 1 1 28 8
b 3 773 1 491 001 645 040
c 249 569 3 041 3 897 1 774 748 725 571
Denmark a
b
c
France a 1 25 4 4 1 16 7
b 70 000 8 356 213 6 863 050 26 623 000 18 960 8 735 182 6 597 779
c
German y a 33 6 12 10 1 5 10 6
b 605 373 358 355 262 1 876 225 294 970 125 465 628 878 1 343 406 317 835
c
Hunga ry a 1
b 300 000
c 41 640
Ireland a
b
c
Italy a 3 1
b 244 786 49 920
c
Luxembourg a 1
b 485 850
c 485 850
Netherlands a 3 1
b 182 646 30 480
c 30 270
Poland a
b
c
Portugal a 1
b 514 064
c 514 064C 163/170 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Israel
ML9 ML10 ML11 ML13 ML14 ML15 ML16 ML17
Romania a 4 5 8 3 3
b 7 320 900 6 131 076 9 590 340 178 632 5 420 107
c 1 718 943 3 595 749 2 256 534 64 898 1 722 599
Slovakia a 1 1
b 6 311
c
Slovenia a
b
c
Spain a 10 1 1
b 96 750 19 365 000
c 135 400 948 960
Unit ed Kingdom a 15 26 34 2 2 2 1
b 97 154 1 230 567 2 103 502 30 000 1 346 844 40 682 8 410
c
Total per ML 
categ orya 52 78 60 16 6 60 30 10
b 605 723 158 18 838 122 17 552 603 26 947 970 1 501 353 39 851 083 8 925 877 5 746 352
d 1 1 2
e 6 (1) 5 (1) 3 (2)
4 (2)
Israel
ML18 ML19 ML21 ML22 Total
Austria a 1
b 480 000
c 105 600
Belgium a 3
b 63 223
c
Bulgari a a 4
b 218 150
c 1 101 629
Czec h Republic a 3 1 68
b 269 277 49 032 3 615 770
c 86 662 4 275 028
Denmark a
b
c
France a 1 11 121
b 30 000 427 149 168 124 607
c 14 030 0004.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/171
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Israel
ML18 ML19 ML21 ML22 Total
German y a 5 11 22 246
b 260 966 606 331 6 131 004 684 563 088
c
Hunga ry a 2
b 1 690 000
c 1 431 640
Ireland a 2
b 126 637
c
Italy a 5
b 366 033
c 143 953 543
Luxembourg a 1
b 485 850
c 485 850
Netherlands a 1 6
b 50 000 1 187 715
c 50 000 80 270
Poland a 8
b 2 114 563
c 743 086
Portugal a 3
b 724 337
c 722 879
Romania a 1 1 39
b 1 241 535 579 383 47 763 373
c 1 138 907 572 173 16 544 736
Slovakia a 7
b 54 203 927
c 3 457 478
Slovenia a 1 4
b 1 500 000 2 029 016
c 1 500 000 1 858 168
Spain a 20
b 19 461 750
c 3 428 087
Unit ed Kingdom a 1 1 4 8 158
b 20 000 600 000 29 198 10 350 11 515 374
cC 163/172 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Israel
ML18 ML19 ML21 ML22 Total
Total per ML 
categ orya 10 1 17 44 698
b 1 791 778 600 000 1 244 912 8 167 535 998 733 413
d 9
e 1(1); 2(2); 3(3); 
4(4); 5(1); 6(1); 
7(1);
Italy
ML1 ML2 ML3 ML4 ML5 ML6 ML7 ML8
Austria a 12 4 1 7 5
b 187 250 6 284 884 26 473 808 414 2 350
c 424 255 2 790 435 26 473 808 414 2 350
Belgium a 22 4 1 1
b 9 152 913 823 714 98 572 7 900 000
c
Bulgari a a 1 1
b 3 048 5 300
c 3 873 5 300 1 621 559
Croatia a 13
b 143 579
c 119 126
Czec h Republic a 5 5 4
b
c 52 022 263 540 100 316 356 664
Denmark a 2
b 61 600
c
Finland a 1 1
b 1 416 000 1 360
c 171 495
France a 1 2 9 27 10 9 2 10
b 10 000 7 958 240 341 069 369 22 850 639 45 726 455 6 678 557 238 856 606 999
c
German y a 10 16 10 5 12 72 5
b 183 274 1 078 564 5 171 427 9 934 228 1 390 472 5 454 885 641
c
Hunga ry a 4 3 14
b 1 680 000 13 400 97 250
c 641 46 539
Lithuania a
b
c4.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/173
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Italy
ML1 ML2 ML3 ML4 ML5 ML6 ML7 ML8
Malta a 2
b 5 700
c
Netherlands a 2 1 3
b 2 650 417 828 534 002
c 250 218 940 198 750
Poland a
b
c
Portugal a 1 1
b 622 487
c 124 470
Romania a 5
b 165 000
c 16 517
Slovenia a 1
b 5 140
c 5 140
Spain a 3 2 8 10 7 10
b 1 444 800 1 579 380 2 988 527 256 024 3 564 480 40 676 865
c 116 099 6 702 747 2 234 096 303 184 64 200 25 247 196
Sweden a 1 3 1 1 1
b 22 504 4 855 580 2 577 327 790
c 1 951 528 1 138 352 210 611 13 473
Unit ed Kingdom a 27 6 27 25 5 5
b 10 889 930 835 985 1 512 841 722 719 578 067 47 106
c
Total per ML 
categ orya 110 21 55 72 53 116 12 30
b 25 306 648 11 034 012 362 054 686 34 617 909 48 826 483 17 804 140 286 603 49 186 214
d
e
Italy
ML9 ML10 ML11 ML13 ML14 ML15 ML16 ML17
Austria a 34 1 6
b 326 364 4 265 565 2 743 110
c 326 364 4 265 565 2 743 110
Belgium a 80
b 612 972
cC 163/174 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Italy
ML9 ML10 ML11 ML13 ML14 ML15 ML16 ML17
Bulgari a a 1 1 1
b 23 250 56 720 287 545
c 1 085 56 720 1 054 607
Croatia a 1
b 100
c 100
Czec h Republic a 6 1 1
b
c 4 050 975 254 942 7 645 793
Denmark a 1
b
c
Finland a 1
b 1 000 000
c 87 790
France a 6 93 15 5 1 8 13 3
b 402 980 69 353 372 94 163 289 9 595 169 200 000 2 375 555 11 043 489 126 593
c
German y a 46 89 70 2 7 42 6
b 6 479 492 11 903 695 42 648 356 669 200 3 037 409 5 710 510 86 351
c
Hunga ry a
b
c
Lithuania a 2
b
c
Malta a
b
c
Netherlands a 1 7
b 18 600 233 692 643
c 928 038
Poland a 5 4
b 26 742 293 971
c 14 517 688 895
Portugal a 10 6
b 13 212 430 440 470
c 9 715 889 329 293
Romania a 7 1
b 365 778 231 058
c 322 328 74 799 179 3844.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/175
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Italy
ML9 ML10 ML11 ML13 ML14 ML15 ML16 ML17
Slovenia a
b
c
Spain a 6 26 8 2 1
b 1 033 324 104 269 237 719 825 130 408 3 789 500
c 814 218 55 459 237 641 450 130 408 4 413 486
Sweden a 1 1 1
b 1 463 683 7 276
c 5 485 899 26 805 1 115 184
Unit ed Kingdom a 7 227 27 4 1 6 36 1
b 899 817 21 221 938 1 389 133 2 098 396 59 583 3 701 960 362 690 100
c
Total per ML 
categ orya 101 550 127 18 8 30 94 11
b 9 183 827 454 658 807 140 824 756 13 117 944 5 258 344 15 647 534 17 635 292 213 144
d
e
Italy
ML18 ML21 ML22 Total
Austria a 8 2 80
b 2 186 830 426 300 17 257 540
c 2 186 830 426 300 14 000 096
Belgium a 108
b 18 588 171
c
Bulgari a a 5
b 375 863
c 2 743 144
Croatia a 14
b 143 679
c 119 226
Czec h Republic a 22
b
c 12 724 252
Denmark a 3 6
b 61 600
c 281 944 281 944
Finland a 3
b 2 417 360
c 259 285C 163/176 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Italy
ML18 ML21 ML22 Total
France a 2 20 236
b 2 708 000 6 932 597 622 040 159
c 48 780 000
German y a 33 17 30 472
b 5 509 364 1 421 685 479 159 101 158 712
c
Hunga ry a 21
b 1 790 650
c 47 180
Lithuania a 2
b
c
Malta a 2
b 5 700
c
Netherlands a 14
b 234 665 723
c 1 345 978
Poland a 9
b 320 713
c 703 412
Portugal a 18
b 14 275 387
c 10 169 652
Romania a 13
b 761 836
c 593 028
Slovenia a 1
b 5 140
c 5 140
Spain a 83
b 160 452 370
c 96 126 321
Sweden a 1 2 13
b 6 679 410
c 700 082 10 641 934
Unit ed Kingdom a 3 27 434
b 30 810 121 320 44 472 395
c4.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/177
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Italy
ML18 ML21 ML22 Total
Total per ML 
categ orya 41 26 81 1 556
b 7 696 194 4 160 495 7 959 376 1 225 472 408
d
e
Ivory Coast
ML1 ML3 ML4 ML5 ML6 ML7 ML10 ML11
Denmark a
b
c
France a 2 1 1 2
b 818 210 759 590 1 610 400 237 400 460 000 90 345 000
c
German y a 1 1
b 57 750 213 896
c
Unit ed Kingdom a 1
b 24 253
c
Total per ML 
categ orya 2 1 2 1 1 2
b 818 210 57 750 783 843 1 610 400 213 896 237 400 460 000 90 345 000
d 1
e 3 (1)
Ivory Coast
ML13 ML15 Total
Denmark a
b
c
France a 1 1 8
b 186 004 231 000 94 647 604
c 810 000
German y a 2
b 271 646
c
Unit ed Kingdom a 1 2
b 237 225 261 478
cC 163/178 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Ivory Coast
ML13 ML15 Total
Total per ML 
categ orya 2 1 12
b 423 229 231 000 95 180 728
d 1
e 3 (1)
Jamaica
ML3 ML11 Total
Denmark a
b
c
Netherlands a 1 1
b 65 373 65 373
c
Unit ed Kingdom a 2 2
b 117 700 117 700
c
Total per ML 
categ orya 2 1 3
b 117 700 65 373 183 073
d
e
Japan
ML1 ML2 ML3 ML4 ML5 ML6 ML7 ML8
Austria a 2 3 1
b 4 829 60 359 23 659
c 4 829 131 279 23 659
Belgium a 17 2
b 145 598 2 500
c
Czec h Republic a
b
c
Denmark a 1
b 45 225
c
France a 2 10 15 1 3
b 86 500 000 22 531 068 15 056 375 2 500 000 159 570
c
German y a 51 10 26 1 5 8 11
b 1 969 733 717 713 4 628 335 825 541 1 256 067 749 469 960 501
c4.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/179
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Japan
ML1 ML2 ML3 ML4 ML5 ML6 ML7 ML8
Italy a 1
b 37 472
c
Netherlands a
b
c
Poland a
b
c
Sweden a 4 7 1 1 1
b 581 788 710 998 434 137 547 943 1 369 694
c 740 747 2 222 792 675 314 653 140 136 969
Unit ed Kingdom a 10 1 2 5 2 1 3 2
b 4 032 909 32 000 7 506 1 185 672 62 000 9 250 19 695 538
c
Total per ML 
categ orya 80 21 47 23 10 9 3 17
b 6 153 069 87 929 332 27 880 407 17 525 384 4 411 235 758 719 19 695 2 490 303
d
e
Japan
ML9 ML10 ML11 ML13 ML14 ML15 ML16 ML17
Austria a
b
c
Belgium a
b
c
Czec h Republic a 1
b
c
Denmark a
b
c
France a 1 7 4 4 3 2
b 4 033 220 1 516 412 30 952 390 4 699 400 32 814 000 35 875
c
German y a 1 36 8 6 12 1 3
b 5 850 3 033 136 445 730 1 181 868 3 941 275 13 151 51 748
cC 163/180 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Japan
ML9 ML10 ML11 ML13 ML14 ML15 ML16 ML17
Italy a 9 5 1
b 910 511 1 039 756 84 174
c
Netherlands a 3 1
b 691 183 10 384
c 29 578
Poland a
b
c
Sweden a 1
b
c 2 188 19 694
Unit ed Kingdom a 1 2 17 2 5 1
b 18 260 98 600 152 117 113 4 150 905 144 100
c
Total per ML 
categ orya 6 54 35 3 8 21 4 6
b 4 748 513 5 558 659 184 565 373 4 150 1 266 042 9 545 819 32 827 151 87 723
d
e
Japan
ML18 ML21 ML22 Total
Austria a 15 21
b 100 617 189 464
c 100 617 260 384
Belgium a 19
b 148 098
c
Czec h Republic a 1
b
c
Denmark a 1
b 45 225
c
France a 1 1 4 58
b 1 500 000 2 250 000 257 338 204 805 648
c 24 880 000
German y a 9 2 4 194
b 49 101 2 662 833 94 200 22 586 251
c4.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/181
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Japan
ML18 ML21 ML22 Total
Italy a 16
b 2 071 913
c 16 217 138
Netherlands a 4
b 701 567
c 29 578
Poland a 1 1
b 1 073 040 1 073 040
c 403 553 403 553
Sweden a 2 17
b 3 644 560
c 4 450 844
Unit ed Kingdom a 1 1 2 58
b 2 700 180 100 158 495 917
c
Total per ML 
categ orya 26 4 13 390
b 1 652 418 4 913 013 1 424 678 393 761 683
d
e
Jersey
ML1 ML2 ML3 ML6 ML11 ML17 Total
Denmark a
b
c
Unit ed Kingdom a 21 1 14 7 2 1 46
b 104 330 3 005 46 544 56 469 18 288 533 229 169
c
Total per ML 
categ orya 21 1 14 7 2 1 46
b 104 330 3 005 46 544 56 469 18 288 533 229 169
d
e
Kazakhst an
ML1 ML2 ML3 ML4 ML5 ML6 ML7 ML8
Austria a 12 4
b 1 339 102 192 866
c 574 593 99 229
Bulgari a a 1 4 9 11 1
b 26 240 156 040 2 913 279 7 824 799 354 900
c 32 341 144 760 1 877 951 7 786 805 166 725C 163/182 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Kazakhst an
ML1 ML2 ML3 ML4 ML5 ML6 ML7 ML8
Croatia a 1 1
b 1 600 13 235
c 1 600 13 235
Czec h Republic a 4 1 1
b 85 352 2 081 233 966 482
c 144 833 2 017 460 835 013
Denmark a
b
c
Estonia a 2
b 562 100
c 562 100
Finland a 1 1
b 264 040 30 000
c 593 797 47 700
France a 3 5 5
b 1 201 400 5 782 956 43 866 000
c
German y a 39 3 1 9
b 1 898 022 153 000 35 100 1 155 928
c
Hunga ry a 1
b 2 512 000
c 2 485 969
Italy a 1 1
b 479 206 459 494
c
Poland a
b
c
Romania a 4
b 1 221 587
c 254 222
Slovakia a 2 1
b 144 053 7 321 062
c 144 053
Spain a
b
c 3 142
Sweden a 1
b 41 741
c 41 5754.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/183
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Kazakhst an
ML1 ML2 ML3 ML4 ML5 ML6 ML7 ML8
Unit ed Kingdom a 5 4
b 335 922 30 235
c
Total per ML 
categ orya 66 9 20 16 7 2 9 10
b 4 991 584 1 830 169 3 474 939 13 607 755 46 413 100 9 402 295 2 218 304 1 510 828
d 1
e 2 (1)
7 (1)
Kazakhst an
ML9 ML10 ML11 ML13 ML14 ML15 ML17 ML18
Austria a
b
c
Bulgari a a 1
b 162 548
c 162 548
Croatia a 1
b 502 619
c 502 619
Czec h Republic a 2 1 4
b 1 322 050
c 1 307 522
Denmark a
b
c
Estonia a
b
c
Finland a 1
b 31 980
c 64 928
France a 2 1
b 116 357 999 000
c
German y a 4
b 64 960
c
Hunga ry a
b
cC 163/184 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Kazakhst an
ML9 ML10 ML11 ML13 ML14 ML15 ML17 ML18
Italy a
b
c
Poland a 1
b 219 079
c 245 000
Romania a
b
c
Slovakia a 1
b
c
Spain a 1 1
b 65 000 000 18 300 000
c 53 892 411
Sweden a
b
c
Unit ed Kingdom a 2 2 1 2
b 80 684 20 050 64 880 200 040
c
Total per ML 
categ orya 2 9 2 3 1 7 3 1
b 80 684 65 181 317 20 050 1 856 649 18 527 428 1 199 040 219 079
d 1
e 2 (1)
Kazakhst an
ML21 ML22 Total
Austria a 16
b 1 531 968
c 673 822
Bulgari a a 27
b 11 437 806
c 10 171 130
Croatia a 3
b 517 454
c 517 454
Czec h Republic a 13
b 4 455 117
c 4 304 8284.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/185
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Kazakhst an
ML21 ML22 Total
Denmark a 1 1
b 29 550 29 550
c
Estonia a 2
b 562 100
c 562 100
Finland a 3
b 326 020
c 706 425
France a 3 19
b 9 872 500 61 838 213
c 400 000
German y a 56
b 3 307 010
c
Hunga ry a 1 2
b 1 820 000 4 332 000
c 2 485 969
Italy a 2
b 938 700
c 926 700
Poland a 1
b 219 079
c 245 000
Romania a 4
b 1 221 587
c 254 222
Slovakia a 4
b 7 465 115
c 144 053
Spain a 2
b 83 300 000
c 53 895 553
Sweden a 1
b 41 741
c 41 575
Unit ed Kingdom a 16
b 731 811
cC 163/186 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Kazakhst an
ML21 ML22 Total
Total per ML 
categ orya 2 3 172
b 1 849 550 9 872 500 182 255 271
d 2
e 2(2); 7(1)
Ken ya
ML1 ML2 ML3 ML4 ML6 ML7 ML10 ML11
Austria a 14 1 2
b 307 091 4 730 540 000
c 284 291 4 730
Bulgari a a 1
b 200 000
c
Czec h Republic a 1 1 1 1
b 70 688 1 909 091
c 609 222 69 010 664 279
Denmark a
b
c
Finland a
b
c
France a
b
c
German y a 3 1
b 91 200 241 500
c
Italy a 1
b 472 500
c
Spain a 1
b 748 250
c 748 250
Unit ed Kingdom a 11 1 7 1 3 1 6 1
b 4 689 149 1 700 492 426 27 896 1 243 502 10 650 3 796 242 20 000
c4.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/187
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Ken ya
ML1 ML2 ML3 ML4 ML6 ML7 ML10 ML11
Total per ML 
categ orya 26 1 14 3 5 1 7 2
b 4 996 240 1 700 1 809 106 298 584 1 783 502 10 650 5 705 333 261 500
d 2
e 2 (1)
7 (1)
Ken ya
ML13 ML15 ML18 ML22 Total
Austria a 17
b 851 821
c 289 021
Bulgari a a 1
b 200 000
c
Czec h Republic a 4
b 1 979 779
c 1 342 511
Denmark a
b
c
Finland a
b
c 3 960 3 960
France a 1 1
b 45 000 1 000 46 000
c
German y a 4
b 332 700
c
Italy a 1
b 472 500
c 472 500
Spain a 1
b 748 250
c 748 250
Unit ed Kingdom a 3 3 1 1 39
b 284 525 546 272 25 716 11 138 078
cC 163/188 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Ken ya
ML13 ML15 ML18 ML22 Total
Total per ML 
categ orya 3 4 1 1 68
b 284 525 591 272 25 716 1 000 15 769 128
d 2
e 2 (1)
7 (1)
Koso vo (under UNSCR 1244/99)
ML1 ML2 ML3 ML6 ML7 ML10 ML11 ML13
Austria a 1
b 7 000
c 7 000
Belgium a 1
b 7 442
c
Croatia a 1
b 92 315
c 92 315
Czec h Republic a 1
b 75 255
c 73 817
Denmark a
b
c
German y a 1 1 1 1
b 1 680 9 900 148 353 430
c
Portugal a 1 1 1 1 1 1 1 1
b 130 665 6 918 6 747 20 724 13 290 500 700 2 894 530 614
c 130 665 6 918 6 747 20 724 13 290 500 700 2 894 530 614
Unit ed Kingdom a 1 1 1 1
b 3 200 42 249 22 779 116 400
c
Total per ML 
categ orya 5 1 3 3 2 1 2 3
b 239 102 6 918 91 902 24 072 55 539 500 700 25 673 1 000 444
d 1 1
e 3 (1)
4 (1)
7 (1)7 (1)4.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/189
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Koso vo (under UNSCR 1244/99)
ML17 ML18 ML21 Total
Austria a 1
b 7 000
c 7 000
Belgium a 1
b 7 442
c
Croatia a 1
b 92 315
c 92 315
Czec h Republic a 1
b 75 255
c 73 817
Denmark a
b
c
German y a 1 5
b 1 111 366 269
c
Portugal a 1 1 10
b 2 000 11 933 1 226 485
c 2 000 11 933 1 226 485
Unit ed Kingdom a 4
b 184 628
c
Total per ML 
categ orya 1 1 1 23
b 2 000 1 111 11 933 1 959 394
d 2
e 3(1); 4(1); 7(2)
Kuwait
ML1 ML2 ML3 ML4 ML5 ML6 ML7 ML9
Austria a 33 2 7
b 247 889 1 250 36 703 973
c 247 889 850 100 007 848
Belgium a 2
b 247 184
c
Bulgari a a 1
b 1 843
c 1 843C 163/190 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Kuwait
ML1 ML2 ML3 ML4 ML5 ML6 ML7 ML9
Czec h Republic a 1
b 106 055
c 118 447
Denmark a
b
c
France a 6 1 2 9 5 1 6
b 258 983 1 798 000 9 865 810 62 680 845 106 193 693 108 500 32 867 338
c
German y a 13 1 7 1 14 2 1
b 294 756 27 800 318 996 50 557 202 936 539 46 472
c
Italy a 2 3 1
b 193 000 49 267 53 051 80 595
c
Poland a 3
b 365 347
c 319 363
Portugal a
b
c
Spain a 2
b 1 392 800
c 817 800
Unit ed Kingdom a 24 2 3 5 8 3 1 1
b 4 655 812 16 746 133 844 2 311 227 94 145 1 726 937 680 533
c
Total per ML 
categ orya 74 12 19 9 18 29 4 8
b 5 638 641 352 796 4 116 292 12 231 981 62 855 585 145 181 805 1 045 719 32 914 343
d 1 2 1
e 1 (1) 2 (2) 2 (1)
Kuwait
ML10 ML11 ML12 ML13 ML14 ML15 ML21 ML22
Austria a 1
b 3 000 000
c 1 949 088
Belgium a
b
c4.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/191
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Kuwait
ML10 ML11 ML12 ML13 ML14 ML15 ML21 ML22
Bulgari a a 1
b 228 005
c 228 005
Czec h Republic a
b
c
Denmark a
b
c
France a 13 3 1 2 15
b 2 411 897 1 117 766 25 160 2 213 600 6 932 220
c
German y a 1 1 1 2
b 1 631 250 157 000 5 000 45 989
c
Italy a
b
c
Poland a
b
c
Portugal a 1
b 11 050
c 11 050
Spain a 1
b
c
Unit ed Kingdom a 10 20 1 18 2 3
b 64 534 4 106 351 8 550 1 220 872 1 25 276
c
Total per ML 
categ orya 25 24 1 3 1 21 4 18
b 4 118 731 5 381 117 3 000 000 241 555 25 160 3 434 472 45 990 6 957 496
d 1
e 2 (1)
Kuwait
Total
Austria a 43
b 39 953 112
c 102 205 675C 163/192 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Kuwait
Total
Belgium a 2
b 247 184
c
Bulgari a a 2
b 229 848
c 229 848
Czec h Republic a 1
b 106 055
c 118 447
Denmark a
b
c
France a 64
b 226 473 812
c 9 510 000
German y a 44
b 4 021 054
c
Italy a 6
b 375 913
c 3 674 358
Poland a 3
b 365 347
c 319 363
Portugal a 1
b 11 050
c 11 050
Spain a 3
b 1 392 800
c 817 800
Unit ed Kingdom a 101
b 14 365 508
c
Total per ML 
categ orya 270
b 287 541 683
d 5
e 1(1); 2(4);4.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/193
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Kyrgyzst an
ML1 ML3 ML6 ML13 Total
Austria a 12 2 14
b 93 573 578 94 151
c 91 873 578 92 451
Denmark a
b
c
German y a 1 1 2
b 9 836 210 000 219 836
c
Luxembourg a 1 1
b 122 443 122 443
c
Unit ed Kingdom a 1 1
b 3 380 3 380
c
Total per ML 
categ orya 12 4 1 1 18
b 93 573 132 857 210 000 3 380 439 810
d 4 1 5
e 3 (4) 2 (1) 2(1); 3(4();
Laos
ML13 Total
Denmark a
b
c
Unit ed Kingdom a 1 1
b 37 000 37 000
c
Total per ML 
categ orya 1 1
b 37 000 37 000
d
e
Latvia
ML1 ML2 ML3 ML4 ML5 ML6 ML7 ML8
Belgium a 1
b 335 887
c
Bulgari a a 2 1 2
b 22 000 100 800 47 000
c 22 000 100 800 47 000C 163/194 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Latvia
ML1 ML2 ML3 ML4 ML5 ML6 ML7 ML8
Czec h Republic a 1 1
b
c 1 534 3 233
Denmark a
b
c
Finland a 1
b 18 800
c
France a 1 3
b 1 500 000 112 600 000
c
German y a
b
c
Italy a 1
b 2 750
c
Lithuania a 1 4
b 6 838 54 797
c
Poland a 1
b 1 908
c
Slovakia a 1
b 29 091
c 29 091
Spain a
b
c 597 550
Sweden a 1
b 459 519
c 140 314
Unit ed Kingdom a 5 2 3 1 2
b 3 344 480 55 500 133 720 270 949 88
c
Total per ML 
categ orya 10 2 8 5 3 3 3 1
b 3 737 004 22 000 2 117 866 112 655 500 133 720 317 949 88
d
e4.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/195
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Latvia
ML10 ML11 ML13 ML15 ML18 ML22 Total
Belgium a 1
b 335 887
c
Bulgari a a 5
b 169 800
c 169 800
Czec h Republic a 2
b
c 72 031 76 798
Denmark a
b
c
Finland a 1
b 18 800
c
France a 1 5
b 45 000 114 145 000
c
German y a 2 1 3
b 58 500 23 860 82 360
c
Italy a 1
b 2 750
c
Lithuania a 1 4 10
b 5 100 66 735
c 126 100 5 900 132 000
Poland a 2 3
b 7 952 9 860
c 291 277 291 277
Slovakia a 1
b 29 091
c 29 091
Spain a 1 1
b
c 597 550
Sweden a 1 2
b 459 519
c 140 314
Unit ed Kingdom a 3 1 1 18
b 498 030 22 000 86 460 4 411 227
cC 163/196 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Latvia
ML10 ML11 ML13 ML15 ML18 ML22 Total
Total per ML 
categ orya 4 2 3 4 1 4 53
b 498 030 67 000 7 952 144 960 23 860 5 100 119 731 029
d
e
Lebanon
ML1 ML2 ML3 ML4 ML5 ML6 ML9 ML10
Belgium a 2 2
b 380 117 158 380
c
Czec h Republic a 1 1
b
c 140 109 30 692
Denmark a
b
c
Finland a
b
c
France a 3 4 2 5 1 4
b 39 822 400 2 250 900 3 358 500 114 091 184 10 750 000 10 696 359
c
German y a 2 6 1 2
b 795 119 186 2 716 487 902
c
Italy a 4
b 1 275 030
c
Romania a 11
b 1 052 662
c 386 494
Unit ed Kingdom a 4 1
b 59 442 6 130
c
Total per ML 
categ orya 13 1 9 4 3 10 1 15
b 1 715 384 39 941 586 2 250 900 3 361 216 114 743 596 10 750 000 11 749 021
d
e4.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/197
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Lebanon
ML11 ML13 ML15 ML21 ML22 Total
Belgium a 4
b 538 497
c
Czec h Republic a 1 3
b
c 14 619 185 420
Denmark a
b
c
Finland a 4 4
b 137 526 137 526
c 131 814 131 814
France a 1 3 23
b 1 700 000 24 633 300 1 000 207 303 643
c 9 650 000
German y a 1 12
b 3 836 621 4 447 220
c
Italy a 4
b 1 275 030
c 962 780
Romania a 11
b 1 052 662
c 386 494
Unit ed Kingdom a 5 1 11
b 355 498 5 340 426 410
c
Total per ML 
categ orya 6 4 5 1 72
b 2 055 498 137 526 28 469 921 5 340 1 000 215 180 988
d 1 2
e 1 (1) 1(1); 7(1);
Total denials also include 1 denial under ML8, criterion 7
Liber ia
ML3 ML4 Total
Belgium a 1 1
b 74 411 74 411
c
Denmark a
b
cC 163/198 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Liber ia
ML3 ML4 Total
German y a 1 1
b 49 000 49 000
c
Total per ML 
categ orya 1 1 2
b 49 000 74 411 123 411
d 1
e 1 (1)
Total denials includes 1 denial under ML2, 
criterion 1
Libya
ML1 ML3 ML4 ML6 ML7 ML9 ML10 ML13
Bulgari a a 1 1
b 8 865 000 3 678 000
c
Czec h Republic a 1 1
b 292 449
c 299 051
Denmark a
b
c
France a 1
b 13 661 540 3 300 000
c
German y a 1 4 1
b 14 000 2 249 228 268 500
c
Malta a 7 3 3
b 429 500 27 500 10 850
c
Portugal a 1
b 11 000
c
Romania a 1
b 12 776 524
c
Spain a 1 1
b 843 150 110 470
c 168 630 110 041
Unit ed Kingdom a 1 1 5 6
b 390 4 025 47 821 87 878
c4.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/199
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Libya
ML1 ML3 ML4 ML6 ML7 ML9 ML10 ML13
Total per ML 
categ orya 8 6 1 9 2 1 4 10
b 9 294 500 3 719 890 13 665 565 2 297 049 1 135 599 3 300 000 13 056 024 209 198
d 1 1 3
e 3 (1) 2 (1)
3 (1)
4 (1)1 (1)
2 (2)
3 (3)
7 (2)
Libya
ML14 ML22 Total
Bulgari a a 2
b 12 543 000
c
Czec h Republic a 2
b 292 449
c 299 051
Denmark a
b
c
France a 3 4
b 11 115 232 28 076 772
c
German y a 6
b 2 531 728
c
Malta a 13
b 467 850
c
Portugal a 1
b 11 000
c
Romania a 1
b 12 776 524
c
Spain a 2
b 953 620
c 278 671
Unit ed Kingdom a 1 14
b 2 615 142 729
cC 163/200 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Libya
ML14 ML22 Total
Total per ML 
categ orya 1 3 45
b 2 615 11 115 232 57 795 672
d 6
e 1(1); 2(3); 3(5); 
4(1); 7(3);
Total denials also includes 1 denial under ML15, 
criterion 7
Liechtens tein
ML1 ML3 ML9 ML10 ML13 ML16 ML18 Total
Austria a 1 1
b 3 125 3 125
c 3 125 3 125
Denmark a
b
c
German y a 24 3 4 2 1 2 36
b 110 350 7 689 9 590 2 590 746 7 879 138 844
c
Sweden a 1 1
b
c
Total per ML 
categ orya 25 3 4 2 1 1 2 38
b 113 475 7 689 9 590 2 590 746 7 879 141 969
d
e
Lithuania
ML1 ML2 ML3 ML4 ML5 ML6 ML7 ML8
Belgium a 1
b 2 309 031
c
Bulgari a a 1 1 1
b 33 033 117 485 128 420
c 33 033 117 485
Croatia a 2
b 8 651
c 8 651
Czec h Republic a 3
b
c 5 154 266 645 8 054 451 3734.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/201
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Lithuania
ML1 ML2 ML3 ML4 ML5 ML6 ML7 ML8
Denmark a
b
c
Estonia a 2
b 342 589
c 342 589
Finland a 3
b 892 993
c 5 669
France a 1 1
b 915 000
c
German y a 1 1 2
b 29 200 90 000 8 706
c
Italy a
b
c
Latvia a 5 2 1
b 36 843 9 554 112 200
c 36 843 9 554 112 200
Netherlands a 3
b 3 023
c 3 023
Poland a 1 1 1
b 31 693 346 21 000 4 052
c 821 085 21 000
Portugal a 1
b 4 207
c 4 207
Romania a 1
b 170 000
c 7 246
Spain a
b
c
Sweden a 1 2 1
b 15 536 4 601 204 3 397 593
c 15 536 122 044 292 727
Unit ed Kingdom a 9 3 1 4
b 391 331 89 040 28 000 154 929
cC 163/202 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Lithuania
ML1 ML2 ML3 ML4 ML5 ML6 ML7 ML8
Total per ML 
categ orya 24 2 8 5 4 8 6
b 3 808 849 48 569 4 728 998 35 410 624 391 589 144 201 1 074 136
d
e
Lithuania
ML10 ML11 ML13 ML14 ML15 ML16 ML18 ML21
Belgium a
b
c
Bulgari a a
b
c 457 758
Croatia a
b
c
Czec h Republic a 6 1 1
b
c 928 389 157 493 6 564 204 201 22 773
Denmark a 1
b
c 33 098
Estonia a
b
c
Finland a
b
c
France a 1 5
b 3 805 000 12 337 600
c
German y a 6
b 90 167
c
Italy a 3
b 31 324
c
Latvia a
b
c4.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/203
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Lithuania
ML10 ML11 ML13 ML14 ML15 ML16 ML18 ML21
Netherlands a
b
c
Poland a 1
b 2 347 866
c 2 704
Portugal a 1
b 1 916 563
c 1 916 563
Romania a
b
c
Spain a 1
b
c
Sweden a 1 1
b 34 464
c
Unit ed Kingdom a 2 3 1 1
b 288 757 26 081 135 220 86 460
c
Total per ML 
categ orya 13 5 7 2 1 7 1
b 2 236 644 3 831 081 12 337 600 2 483 086 86 460 90 167 34 464
d
e
Lithuania
ML22 Total
Belgium a 1
b 2 309 031
c
Bulgari a a 3
b 278 938
c 608 276
Croatia a 2
b 8 651
c 8 651
Czec h Republic a 11
b
c 2 050 646C 163/204 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Lithuania
ML22 Total
Denmark a 1
b
c 33 098
Estonia a 2
b 342 589
c 342 589
Finland a 3
b 892 993
c 5 669
France a 8
b 17 057 600
c 670 000
German y a 10
b 218 073
c
Italy a 3
b 31 324
c 2 406 629
Latvia a 8
b 158 597
c 158 597
Netherlands a 3
b 3 023
c 3 023
Poland a 4
b 34 066 264
c 844 789
Portugal a 2
b 1 920 770
c 1 920 770
Romania a 1
b 170 000
c 7 246
Spain a 1
b
c
Sweden a 1 7
b 56 893 8 105 690
c 430 307
Unit ed Kingdom a 24
b 1 199 818
c4.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/205
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Lithuania
ML22 Total
Total per ML 
categ orya 1 94
b 56 893 66 763 361
d
e
Lux embourg
ML1 ML2 ML3 ML4 ML5 ML6 ML10 ML11
Austria a 31 1 1
b 3 412 545 10 500 350 000
c 2 391 425 300 4 947
Czec h Republic a 2 1
b
c 11 337 422 811 262 059 2 682
Denmark a
b
c
Estonia a 1
b 25 000
c
Finland a
b
c 565 000
France a 1 6 4
b 7 693 3 781 173 6 701 824
c
German y a 2 1 3 3 1 193 4 4
b 7 924 6 699 56 001 226 771 6 269 4 792 027 50 398 15 661
c
Hunga ry a 1 1
b 76 500 224 643
c 13 031
Ireland a
b
c
Italy a 3 2
b 2 076 120 79 178
c
Portugal a 1 2
b 3 286 287
c 3 286 287C 163/206 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Lux embourg
ML1 ML2 ML3 ML4 ML5 ML6 ML10 ML11
Slovenia a 1
b
c
Spain a 1 7 2
b 151 760 20 000 000
c 151 760
Sweden a
b
c 22 059
Unit ed Kingdom a 10 1 3 2
b 8 527 026 2 243 6 171 9 600
c
Total per ML 
categ orya 47 2 6 10 6 195 18 12
b 12 031 688 17 199 557 761 226 771 2 307 032 4 794 270 27 149 029 6 806 263
d
e
Lux embourg
ML13 ML15 ML18 ML21 ML22 Total
Austria a 33
b 3 773 045
c 2 396 672
Czec h Republic a 3
b
c 698 889
Denmark a 1 1
b
c 12 692 12 692
Estonia a 1
b 25 000
c
Finland a 2 2
b 1 331 694 1 331 694
c 1 380 500 1 945 500
France a 2 2 1 16
b 3 545 250 281 320 4 255 14 321 515
c 5 460 000
German y a 4 7 2 224
b 9 625 13 676 2 500 5 187 551
c4.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/207
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Lux embourg
ML13 ML15 ML18 ML21 ML22 Total
Hunga ry a 1 3
b 188 801 489 944
c 13 031
Ireland a 1 1
b 100 000 100 000
c
Italy a 5
b 2 155 298
c 372 712
Portugal a 3
b 3 286 287
c 3 286 287
Slovenia a 1
b
c
Spain a 10
b 20 151 760
c 151 760
Sweden a 2 2
b 25 164 25 164
c 25 114 47 173
Unit ed Kingdom a 2 18
b 83 760 8 628 800
c
Total per ML 
categ orya 6 8 7 2 4 323
b 4 902 108 374 705 13 676 188 801 106 755 59 476 058
d
e
Macao
ML1 ML3 ML4 ML7 Total
Austria a 7 3 10
b 67 415 7 545 74 960
c 59 275 7 545 66 820
Czec h Republic a 1 1
b 3 814 3 814
c 1 659 1 659
Denmark a
b
cC 163/208 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Macao
ML1 ML3 ML4 ML7 Total
Unit ed Kingdom a 3 1 4
b 57 066 445 57 511
c
Total per ML 
categ orya 7 4 3 1 15
b 67 415 11 359 57 066 445 136 285
d 1 1 2
e 2 (1) 2 (1); 7(1) 2(2); 7(1);
Madagascar
ML1 ML3 ML13 Total
Austria a 1 1
b 890 890
c 890 890
Denmark a
b
c
France a 1 1 2
b 300 19 757 20 057
c
Unit ed Kingdom a 5 5 5 15
b 5 997 000 915 800 490 000 7 402 800
c
Total per ML 
categ orya 7 5 6 18
b 5 998 190 915 800 509 757 7 423 747
d
e
Malawi
ML1 ML2 ML3 ML6 Total
Austria a 1 1
b 461 461
c 461 461
Bulgari a a 1 1 1 3
b 37 000 198 600 265 946 501 546
c 37 000 198 600 265 946 501 546
Denmark a
b
c
Unit ed Kingdom a 1 1
b 5 000 5 000
c4.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/209
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Malawi
ML1 ML2 ML3 ML6 Total
Total per ML 
categ orya 2 1 1 1 5
b 37 461 198 600 265 946 5 000 507 007
d
e
Malaysia
ML1 ML2 ML3 ML4 ML5 ML6 ML7 ML8
Austria a 3 4
b 1 455 000 11 752
c 900 000 9 829
Belgium a 2 1 1
b 331 643 8 814 759 352 000
c
Bulgari a a 1
b 855 000
c
Czec h Republic a 7 1 3 5 3 2 1
b 1 375 622 61 606 290 424 27 422 7 010
c 1 335 990 37 061 3 385 418 333 165
Denmark a
b
c
Finland a
b
c
France a 2 7 20 2
b 1 000 85 117 756 54 125 767 54 695 480 63 780 000
c
German y a 3 7 2 4 7 6 16
b 7 990 736 351 138 027 9 394 663 9 019 684 19 186 3 568
c
Hunga ry a 1
b 1 425
c 1 425
Italy a 2 2
b 497 822 742 500
c
Netherlands a 6
b 43 769 535
c 469 543C 163/210 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Malaysia
ML1 ML2 ML3 ML4 ML5 ML6 ML7 ML8
Poland a 11 3
b 11 524 658 182 794
c 7 673 418 238 879
Portugal a
b
c
Slovakia a 1
b 4 150
c 4 167
Spain a 2 5 3
b 6 482 780 232 250
c 1 293 229 232 250
Sweden a 1
b 273 523
c 723 551 281 722
Unit ed Kingdom a 14 4 15 13 9 2 12
b 2 599 232 197 320 997 628 528 129 6 732 751 111 625 2 157 273
c
Total per ML 
categ orya 30 10 37 29 51 17 21 21
b 5 773 637 9 510 901 94 262 873 55 824 847 126 390 610 73 121 525 2 184 894 587 818
d 3 1
e 2 (1)
7 (2)2 (1)
Malaysia
ML9 ML10 ML11 ML13 ML14 ML15 ML16 ML17
Austria a
b
c
Belgium a 3 3
b 1 081 697 1 496 978
c
Bulgari a a 1
b 50 400
c 50 400
Czec h Republic a 3 1
b
c 622 904
Denmark a
b
c4.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/211
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Malaysia
ML9 ML10 ML11 ML13 ML14 ML15 ML16 ML17
Finland a 4
b 440 000
c 1 648
France a 16 6 12 1 1 4
b 257 881 491 18 866 857 408 839 249 10 500 000 100 000 7 414 750
c
German y a 6 6 17 1 2
b 104 647 285 213 1 671 551 5 400 000 267 930
c
Hunga ry a 2
b 145 439
c 23 388
Italy a 1 2 1
b 45 175 512 961 536 175
c
Netherlands a 3
b 928 388
c 899 740
Poland a 5
b 276 561
c 273 950
Portugal a 2 4
b 13 118 318 679
c 13 118 250 184
Slovakia a
b
c
Spain a 1
b 149 200
c 989 800
Sweden a
b
c
Unit ed Kingdom a 5 32 41 9 3 3 3
b 49 910 267 079 1 663 101 244 438 127 804 33 760 27 323
c
Total per ML 
categ orya 27 60 82 15 5 9 1 5
b 258 036 048 21 909 527 414 502 519 11 234 838 5 627 804 7 597 710 536 175 295 253
d
eC 163/212 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Malaysia
ML18 ML21 ML22 Total
Austria a 7
b 1 466 752
c 909 829
Belgium a 10
b 12 077 077
c
Bulgari a a 2
b 905 400
c 50 400
Czec h Republic a 1 27
b 26 603 1 788 687
c 5 714 538
Denmark a
b
c
Finland a 4
b 440 000
c 1 648
France a 2 13 86
b 32 420 000 35 901 664 1 029 644 014
c 77 930 000
German y a 1 2 80
b 24 563 10 342 501 37 415 874
c
Hunga ry a 3
b 146 864
c 24 813
Italy a 8
b 2 334 633
c 13 281 719
Netherlands a 9
b 44 697 923
c 100 1 369 383
Poland a 19
b 11 984 013
c 8 186 247
Portugal a 6
b 331 797
c 263 3024.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/213
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Malaysia
ML18 ML21 ML22 Total
Slovakia a 1
b 4 150
c 4 167
Spain a 11
b 6 864 230
c 2 515 279
Sweden a 1
b 273 523
c 1 005 273
Unit ed Kingdom a 5 7 177
b 23 658 21 541 15 782 572
c
Total per ML 
categ orya 1 8 22 451
b 26 603 32 468 221 46 265 706 1 166 157 509
d 4
e 2(2); 7(2);
Maldiv es
ML1 ML3 ML9 ML13 Total
Denmark a
b
c
Unit ed Kingdom a 5 5 1 4 15
b 3 578 250 578 600 6 609 527 225 4 690 684
c
Total per ML 
categ orya 5 5 1 4 15
b 3 578 250 578 600 6 609 527 225 4 690 684
d
e
Mali
ML1 ML2 ML3 ML4 ML5 ML6 ML7 ML10
Denmark a
b
c
France a 3 1 2
b 627 280 15 500 40 800 000 11 487 953
c
German y a 5 2
b 322 185 98 800
cC 163/214 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Mali
ML1 ML2 ML3 ML4 ML5 ML6 ML7 ML10
Italy a 1
b 52 360
c
Poland a 1
b 15 042
c 5 349
Portugal a 3 1 1 1 1 1
b 394 160 6 516 31 697 51 018 11 747 21 220
c 381 940 6 516 31 697 51 018 11 747 21 220
Slovakia a 1
b 480 000
c 480 000
Unit ed Kingdom a 6
b 291 486
c
Total per ML 
categ orya 12 1 4 6 2 3 1 1
b 1 395 985 15 042 585 316 306 986 40 831 697 11 538 971 11 747 21 220
d
e
Mali
ML11 ML13 ML15 ML16 ML17 ML21 ML22 Total
Denmark a
b
c
France a 5 1 12
b 1 418 880 80 563 54 430 176
c 6 320 000
German y a 1 8
b 52 202 473 187
c
Italy a 1
b 52 360
c 52 360
Poland a 1
b 15 042
c 5 349
Portugal a 1 1 1 1 1 1 14
b 192 290 51 389 48 818 61 215 9 022 214 431 1 093 523
c 192 290 63 609 48 818 61 215 9 022 214 431 1 093 5234.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/215
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Mali
ML11 ML13 ML15 ML16 ML17 ML21 ML22 Total
Slovakia a 1
b 480 000
c 480 000
Unit ed Kingdom a 2 1 1 10
b 23 715 9 315 210
c
Total per ML 
categ orya 1 9 2 1 1 2 1 47
b 192 290 1 546 186 129 381 61 215 9 022 214 440 56 859 498
d 1 1
e 3 (1)
7 (1)3(1); 7(1);
Malta
ML1 ML3 ML4 ML6 ML7 ML10 ML11 ML13
Austria a
b
c
Belgium a 1
b 36 695
c
Czec h Republic a 2
b
c 50 399
Denmark a
b
c
Italy a 1 1 1
b 1 366 889 1 125 27 841 829 4 290 611
c
Lithuania a
b
c
Romania a 1
b 20 000
c 1 399
Sweden a 1 1
b 5 361
c
Unit ed Kingdom a 7 4 2 2 1 1 3
b 1 486 311 241 648 20 787 60 000 1 599 500 121 325
cC 163/216 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Malta
ML1 ML3 ML4 ML6 ML7 ML10 ML11 ML13
Total per ML 
categ orya 13 4 2 2 1 1 2 4
b 2 915 256 242 773 20 787 60 000 1 599 27 841 829 4 291 111 121 325
d
e
Malta
ML15 ML16 Total
Austria a 3 3
b 1 151 260 1 151 260
c 1 151 260 1 151 260
Belgium a 1
b 36 695
c
Czec h Republic a 2
b
c 50 399
Denmark a
b
c
Italy a 3
b 198 397 33 698 851
c 25 579 000
Lithuania a 2 2
b
c
Romania a 1
b 20 000
c 1 399
Sweden a 2
b 5 361
c
Unit ed Kingdom a 1 21
b 461 1 932 631
c
Total per ML 
categ orya 5 1 35
b 1 349 657 461 36 844 798
d
e4.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/217
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Maur itania
ML1 ML3 ML4 ML5 ML10 Total
Czec h Republic a 1 1 2
b
c
Denmark a
b
c
France a 1 2 1 4
b 50 300 21 012 900 700 000 21 763 200
c 740 000
Italy a
b
c 11 627 300
Spain a 1 1
b
c
Total per ML 
categ orya 2 1 1 2 1 7
b 50 300 21 012 900 700 000 21 763 200
d
e
Maur itius
ML1 ML2 ML3 ML6 ML7 ML10 ML11 ML13
Austria a 4 8
b 26 639 59 661
c 23 039 52 270
Denmark a
b
c
France a 1 2 1 1
b 31 465 74 898 189 516 39 312
c
German y a 7 1
b 47 550 91 800
c
Malta a 3 4
b 22 000 11 300
c
Unit ed Kingdom a 6 5 1 1 4 5
b 5 602 000 873 500 117 772 7 195 44 010 632 225
cC 163/218 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Maur itius
ML1 ML2 ML3 ML6 ML7 ML10 ML11 ML13
Total per ML 
categ orya 20 1 17 3 1 1 5 6
b 5 698 189 31 465 944 461 192 670 189 516 7 195 135 810 671 537
d
e
Maur itius
ML21 Total
Austria a 12
b 86 300
c 75 309
Denmark a
b
c
France a 5
b 335 191
c 70 000
German y a 1 9
b 2 575 141 925
c
Malta a 7
b 33 300
c
Unit ed Kingdom a 22
b 7 276 702
c
Total per ML 
categ orya 1 55
b 2 575 7 873 418
d
e
Mexico
ML1 ML2 ML3 ML4 ML5 ML6 ML7 ML8
Austria a 3
b 3 205 000
c 3 205 000
Belgium a 10 1 1
b 11 591 566 2 619 1 336 050
c
Czec h Republic a 4 3 1
b 980 641 390 028 272
c 7 055 209 44 6674.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/219
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Mexico
ML1 ML2 ML3 ML4 ML5 ML6 ML7 ML8
Denmark a
b
c
France a 1 1 3 3 2
b 12 086 34 754 000 102 197 500 3 250 000
c
German y a 1 1
b 1 109 118 800
c
Italy a 16 1 1
b 20 672 890 49 308 721 457
c
Portugal a
b
c
Slovakia a 1
b 22
c
Spain a 2
b 15 818
c
Sweden a 1 3 1
b 51 970 24 617 068
c 34 678
Unit ed Kingdom a 1 3
b 85 000 66 773
c
Total per ML 
categ orya 39 4 7 8 3 2 1 1
b 36 519 016 24 666 376 489 733 36 878 280 102 197 500 3 250 000 272 118 800
d 13
e 3 (12)
7 (13)
Mexico
ML9 ML10 ML11 ML13 ML14 ML15 ML16 ML17
Austria a
b
c
Belgium a
b
cC 163/220 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Mexico
ML9 ML10 ML11 ML13 ML14 ML15 ML16 ML17
Czec h Republic a
b
c
Denmark a
b
c
France a 1 3 2 4
b 175 500 000 21 610 000 4 928 710 1 689 000
c
German y a 1 1 1 2
b 800 336 738 4 046 724 287 050
c
Italy a 1
b 800 000
c
Portugal a 1
b 879 147
c 879 147
Slovakia a 1
b 45 570
c 43 641
Spain a 6
b 200 020 000
c 78 537
Sweden a 1
b 2 608 978
c 2 608 978
Unit ed Kingdom a 3 8 4 1
b 789 741 1 095 552 391 835 209 410
c
Total per ML 
categ orya 5 19 3 5 1 5 1 2
b 178 898 719 223 605 499 5 265 448 437 405 4 046 724 2 489 000 209 410 287 050
d
e
Mexico
ML18 ML21 ML22 Total
Austria a 3
b 3 205 000
c 3 205 0004.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/221
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Mexico
ML18 ML21 ML22 Total
Belgium a 12
b 12 930 235
c
Czec h Republic a 8
b 1 370 941
c 7 099 876
Denmark a
b
c
France a 2 22
b 2 961 000 346 902 296
c 112 150 000
German y a 1 1 9
b 1 009 30 613 4 822 843
c
Italy a 19
b 22 243 655
c 11 207 515
Portugal a 1
b 879 147
c 879 147
Slovakia a 2
b 45 592
c 43 641
Spain a 8
b 200 035 818
c 78 537
Sweden a 2 8
b 27 278 016
c 36 043 2 679 699
Unit ed Kingdom a 1 21
b 2 638 311
c
Total per ML 
categ orya 1 1 5 113
b 1 009 30 613 2 961 000 622 351 854
d 13
e 3 (12)
7 (13)C 163/222 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Monaco
ML1 Total
Denmark a
b
c
Unit ed Kingdom a 2 2
b 67 200 67 200
c
Total per ML 
categ orya 2 2
b 67 200 67 200
d
e
Mongolia
ML1 ML6 ML7 ML11 ML15 Total
Austria a 8 8
b 7 030 7 030
c 7 030 7 030
Denmark a
b
c
France a 1 2 2 5
b 18 000 30 596 000 705 000 31 319 000
c
German y a 15 1 16
b 39 787 216 000 255 787
c
Unit ed Kingdom a 1 1 1 3
b 151 000 4 800 32 440 188 240
c
Total per ML 
categ orya 24 1 1 3 3 32
b 197 817 216 000 18 000 30 600 800 737 440 31 770 057
d
e
Monteneg ro
ML1 ML3 ML4 ML7 ML8 ML10 ML13 ML15
Austria a 1
b 52 214
c 52 214
Bulgari a a 1 1
b 27 905 21 225
c4.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/223
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Monteneg ro
ML1 ML3 ML4 ML7 ML8 ML10 ML13 ML15
Croatia a 3
b 29 816
c 29 816
Czec h Republic a 2 1
b 108 028 2 319 586
c 108 028 2 319 586
Denmark a
b
c
France a 1
b 2 456 000
c
German y a 3
b 53 699
c
Italy a 1
b 6 750
c
Poland a 1
b 389 900
c
Sweden a 1
b 15 427
c 15 544
Unit ed Kingdom a 1 3
b 2 982 27 281
c
Total per ML 
categ orya 4 1 2 6 1 1 3 2
b 105 913 6 750 30 887 150 736 389 900 2 319 586 29 816 2 477 225
d
e
Monteneg ro
ML18 ML21 Total
Austria a 1
b 52 214
c 52 214
Bulgari a a 2
b 49 130
cC 163/224 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Monteneg ro
ML18 ML21 Total
Croatia a 3
b 29 816
c 29 816
Czec h Republic a 3
b 2 427 614
c 2 427 614
Denmark a
b
c
France a 1 2
b 10 000 2 466 000
c
German y a 1 4
b 8 537 62 236
c
Italy a 1
b 6 750
c
Poland a 1
b 389 900
c
Sweden a 1
b 15 427
c 15 544
Unit ed Kingdom a 4
b 30 263
c
Total per ML 
categ orya 1 1 22
b 8 537 10 000 5 529 350
d
e
Morocco
ML1 ML2 ML3 ML4 ML5 ML6 ML7 ML8
Belgium a 2
b 1 478 145
c
Bulgari a a
b
c 102 0004.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/225
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Morocco
ML1 ML2 ML3 ML4 ML5 ML6 ML7 ML8
Czec h Republic a 1
b
c 129 618
Denmark a
b
c
France a 1 3 2 4 1 1
b 17 000 156 980 18 765 500 3 617 320 1 665 000 97 688 141 000
c
German y a 2 1 1
b 44 643 130 211
c
Italy a 1 1 1
b 146 500 46 340 117 710
c
Malta a
b
c
Netherlands a
b
c 11 200
Portugal a
b
c
Romania a 1
b 8 438 636
c 8 438 636
Spain a 7 1
b 24 159 248 787 680
c 9 702 553
Unit ed Kingdom a 2 2
b 232 640 417 950
c
Total per ML 
categ orya 6 2 14 4 4 1 2 2
b 440 783 203 320 52 959 239 4 035 270 1 665 000 97 688 141 130 787 891
d 1
e 2 (1)C 163/226 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Morocco
ML9 ML10 ML11 ML13 ML14 ML15 ML16 ML17
Belgium a
b
c
Bulgari a a
b
c
Czec h Republic a
b
c
Denmark a
b
c
France a 3 16 8 1 1
b 20 474 000 52 032 380 119 898 403 81 800 222 000 272 000
c
German y a 1 1 2 1
b 16 218 1 528 390 23 416 100 000
c
Italy a 3
b 207 906
c
Malta a 4
b 823 691
c
Netherlands a 2
b 44 502 000
c
Portugal a 36
b 8 060 150
c 6 856 610
Romania a 2
b 1 370 166
c 1 370 166
Spain a 1
b 7 000 000
c
Unit ed Kingdom a 1 1 3
b 34 000 310 504 983
c4.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/227
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Morocco
ML9 ML10 ML11 ML13 ML14 ML15 ML16 ML17
Total per ML 
categ orya 6 63 11 1 1 1 1 3
b 64 992 218 71 022 683 119 955 819 81 800 222 000 272 310 100 000 504 983
d
e
Morocco
ML18 ML21 ML22 Total
Belgium a 2
b 1 478 145
c
Bulgari a a
b
c 102 000
Czec h Republic a 1
b
c 129 618
Denmark a
b
c
France a 2 1 5 49
b 1 082 315 16 000 137 267 218 676 653
c 461 460 000
German y a 9
b 1 713 008
c
Italy a 6
b 518 456
c 912 060
Malta a 2 6
b 5 130 828 821
c
Netherlands a 2
b 44 502 000
c 11 200
Portugal a 36
b 8 060 150
c 6 856 610
Romania a 3
b 9 808 802
c 9 808 802C 163/228 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Morocco
ML18 ML21 ML22 Total
Spain a 9
b 31 946 928
c 9 702 553
Unit ed Kingdom a 1 1 11
b 7 500 100 1 197 483
c
Total per ML 
categ orya 2 2 8 134
b 1 082 315 23 500 142 497 318 730 446
d 1
e 2 (1)
Mozambique
ML6 ML9 ML10 ML13 ML22 Total
Denmark a
b
c
France a 1 1
b 5 200 5 200
c
German y a 1 1 2
b 3 399 210 000 213 399
c
Romania a 3 3
b 2 583 378 2 583 378
c 7 648 762 1 625 7 650 387
Unit ed Kingdom a 3 4 7
b 23 530 948 900 972 430
c
Total per ML 
categ orya 5 1 3 4 13
b 32 129 210 000 2 583 378 948 900 3 774 407
d
e
Myanmar
Total per ML 
categoryML1 ML4 ML5 ML7 ML9 ML21 ML22 Total
d 1 1 1 1 2 1 1 8
e 1 (1) 1 (1) 1 (1) 1 (1) 1 (2) 1 (1) 1 (1) 1(8);4.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/229
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Namibia
ML1 ML3 ML5 ML6 ML11 ML13 ML15 ML16
Austria a 8
b 158 383
c 106 766
Czec h Republic a 1
b 108 960
c 107 092
Denmark a 1
b 4 543
c
Finland a 1
b 126 750
c 13 737
France a 1 1
b 1 315 000 11 100 000
c
German y a 33 5 2
b 184 270 11 625 14 400
c
Spain a 1
b
c
Sweden a 1
b 29 517
c
Unit ed Kingdom a 6 1 4 4 2 2
b 273 624 5 271 268 250 68 630 245 225 58 880
c
Total per ML 
categ orya 51 7 1 4 4 3 2 2
b 856 530 46 413 1 315 000 268 250 68 630 11 345 225 58 880 14 400
d 1 1
e 7 (1) 7 (1)
Namibia
ML17 ML18 Total
Austria a 8
b 158 383
c 106 766
Czec h Republic a 1
b 108 960
c 107 092C 163/230 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Namibia
ML17 ML18 Total
Denmark a 1
b 4 543
c
Finland a 1
b 126 750
c 13 737
France a 2
b 12 415 000
c
German y a 1 41
b 101 210 396
c
Spain a 1
b
c
Sweden a 1
b 29 517
c
Unit ed Kingdom a 1 20
b 7 000 926 880
c
Total per ML 
categ orya 1 1 76
b 7 000 101 13 980 429
d 2
e 7(2);
Nepal
ML1 ML4 ML6 ML8 ML13 Total
Denmark a
b
c
German y a 1 1 2
b 210 000 174 210 174
c
Italy a 1 1
b 103 000 103 000
c 103 000
Unit ed Kingdom a 4 1 1 6
b 46 791 3 147 12 942 62 880
c4.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/231
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Nepal
ML1 ML4 ML6 ML8 ML13 Total
Total per ML 
categ orya 1 4 2 1 1 9
b 103 000 46 791 213 147 174 12 942 376 054
d 1 2
e 2 (1)
3 (1)2(2); 3(2);
Total denials also includes 1 denial under ML18, based on criteria 2 and 3
Netherlands
ML1 ML2 ML3 ML4 ML5 ML6 ML7 ML8
Austria a 4 1
b 153 700 8 000
c 106 510
Czec h Republic a 1 1
b
c 168 107 371 669
Denmark a 2 1 4
b 144 449
c
Finland a
b
c
France a 1 4 5 2 2
b 6 000 34 967 795 1 089 256 4 000 67 908
c
German y a 16 16 28 3 69 416 1 1
b 300 398 671 501 21 708 958 597 873 5 126 220 32 475 097 49 80
c
Italy a 1 5 1 1
b 64 918 271 572
c
Lithuania a
b
c
Poland a
b
c
Portugal a
b
c
Romania a 1
b 30 000
c 6 416C 163/232 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Netherlands
ML1 ML2 ML3 ML4 ML5 ML6 ML7 ML8
Spain a 1 2
b 118 000
c 118 000
Sweden a 1 1 1 1 2
b 34 762 63 348 31 253 21 608
c 35 761 63 364 124 190 18 908 059 21 608
Unit ed Kingdom a 20 5 7 6 10 8 1
b 14 929 372 2 725 390 811 437 1 238 774 61 742 154 218 2 866
c
Total per ML 
categ orya 44 22 36 17 82 432 11 9
b 15 513 150 949 073 24 505 696 36 639 554 7 485 503 32 540 839 175 875 70 854
d
e
Netherlands
ML9 ML10 ML11 ML13 ML14 ML15 ML16 ML17
Austria a
b
c
Czec h Republic a
b
c 4 458 111 289
Denmark a 1 5 1 2 3
b
c 2 447 724 43 343 1 608
Finland a 1
b 22 000
c
France a 6 21 12 7 2 6 3
b 39 190 526 3 707 486 50 623 420 31 057 065 14 335 000 2 934 940 3 667 000
c
German y a 14 49 37 2 1 10 47 44
b 86 715 795 865 7 442 613 69 540 1 520 584 608 4 202 994 1 586 413
c
Italy a 9 6 7 2 1
b 2 123 923 31 094 180 4 663 854 2 200 000 396 000
c
Lithuania a 4
b
c4.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/233
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Netherlands
ML9 ML10 ML11 ML13 ML14 ML15 ML16 ML17
Poland a 1
b 850 000
c 65 052
Portugal a 5 1
b 1 868 607 243 862
c 2 156 881 243 862
Romania a 2
b 520 000
c 604 634
Spain a 2 3 1 2
b 245 655 312 500
c 245 655 38 850
Sweden a 1 2
b 23 740
c 58 039
Unit ed Kingdom a 6 83 16 4 12 12 3
b 1 023 893 105 844 367 1 604 376 212 716 210 035 276 628 26 430
c
Total per ML 
categ orya 40 172 75 18 8 34 62 50
b 43 190 712 143 310 505 64 578 125 32 211 321 16 536 520 4 042 083 8 146 622 2 032 583
d
e
Netherlands
ML18 ML21 ML22 Total
Austria a 5
b 161 700
c 106 510
Czec h Republic a 2 4
b
c 45 530 701 053
Denmark a 1 6 1 27
b 144 449
c 198 760 1 025 595 3 717 030
Finland a 1
b 22 000
c
France a 3 16 90
b 1 345 500 59 706 446 242 702 342
c 26 030 000C 163/234 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Netherlands
ML18 ML21 ML22 Total
German y a 15 9 30 808
b 1 261 080 68 913 2 808 722 79 789 159
c
Italy a 1 34
b 161 000 40 975 447
c 64 645 741
Lithuania a 4
b
c
Poland a 1
b 850 000
c 65 052
Portugal a 6
b 2 112 469
c 2 400 743
Romania a 3
b 550 000
c 342 774 953 824
Spain a 11
b 676 155
c 402 505
Sweden a 9
b 174 711
c 61 869 19 272 890
Unit ed Kingdom a 1 10 204
b 35 457 31 134 129 188 835
c
Total per ML 
categ orya 18 19 58 1 207
b 1 261 080 1 449 870 62 707 302 497 347 267
d
e
New Caledonia
ML1 ML3 Total
Austria a 12 12
b 1 201 938 1 201 938
c 76 078 76 078
Denmark a
b
c4.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/235
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
New Caledonia
ML1 ML3 Total
German y a 24 3 27
b 149 259 52 574 201 833
c
Hunga ry a 2 2
b 75 000 75 000
c 2 207 2 207
Ireland a 1 1
b 315 315
c
Romania a 1 1
b 6 233 6 233
c
Sweden a 1 1
b 44 642 44 642
c 44 945 44 945
Unit ed Kingdom a 6 6
b 34 984 34 984
c
Total per ML 
categ orya 46 4 50
b 1 467 729 97 216 1 564 945
d
e
New Zealand
ML1 ML2 ML3 ML4 ML5 ML6 ML9 ML10
Austria a 25 1 1 2
b 319 747 120 312 000 5 808 885
c 155 016 120 684 817 312 000
Belgium a 11 1
b 8 103 628 1 526
c
Czec h Republic a 2 1 1 1 1
b
c 42 554 1 054
Denmark a 1 1
b 19 326 65
c
Finland a 2 1
b 3 466 293 680
c 26 101C 163/236 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
New Zealand
ML1 ML2 ML3 ML4 ML5 ML6 ML9 ML10
France a 2 1
b 1 310 000 131 573
c
German y a 77 2 2 1 3 3 4
b 245 537 6 206 39 306 135 000 397 095 25 704 81 992
c
Ireland a 3
b 3 500
c
Italy a 1
b 1 920
c
Netherlands a 1 1
b 1 600 423 780
c 1 600
Portugal a 1
b
c
Spain a 1
b 1 240 000
c 18 260 430 000
Sweden a 1 1 7
b 2 035 44 106 410 786
c 51 125 373 052
Unit ed Kingdom a 64 14 2 3 1 1 1
b 8 745 067 21 099 103 56 255 880 20 245 33 575
c
Total per ML 
categ orya 188 19 15 6 1 8 6 7
b 20 908 653 71 531 1 690 940 503 255 880 6 227 751 1 759 484 247 140
d
e
New Zealand
ML11 ML13 ML14 ML15 ML17 ML21 ML22 Total
Austria a 29
b 6 440 752
c 1 151 953
Belgium a 12
b 8 105 154
c4.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/237
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
New Zealand
ML11 ML13 ML14 ML15 ML17 ML21 ML22 Total
Czec h Republic a 6
b
c 43 608
Denmark a 2
b 19 391
c
Finland a 3
b 3 466 973
c 26 101
France a 1 2 1 7
b 243 000 2 554 000 39 450 4 278 023
c 38 050 000
German y a 3 4 1 1 101
b 18 079 34 659 20 700 2 000 1 006 278
c
Ireland a 3
b 3 500
c
Italy a 1
b 1 920
c 435 447
Netherlands a 2
b 425 380
c 1 600
Portugal a 1
b
c
Spain a 1
b 1 240 000
c 448 260
Sweden a 1 1 1 1 1 14
b 44 114 7 330 416 7 831 457
c 424 177
Unit ed Kingdom a 3 4 93
b 44 723 57 400 8 979 347
c
Total per ML 
categ orya 7 5 1 2 5 2 3 275
b 305 802 57 400 44 114 2 554 000 34 659 7 351 116 41 450 41 798 175
d
eC 163/238 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Nicaragua
ML1 ML6 Total
Austria a 1 1
b 30 000 30 000
c 30 000 30 000
Denmark a
b
c
German y a 1 1
b 80 000 80 000
c
Slovakia a 1 1
b 470 470
c 465 465
Total per ML 
categ orya 2 1 3
b 30 470 80 000 110 470
d
e
Niger
ML1 ML10 ML15 Total
Denmark a
b
c
France a 1 2 3
b 9 620 1 490 000 1 499 620
c 10 000
Italy a
b
c 151
Spain a 1 2 3
b 1 152 709 1 152 709
c
Total per ML 
categ orya 1 1 4 6
b 9 620 2 642 709 2 652 329
d 1
e 7 (1)
Total denials includes 1 denial under ML6, criterion 74.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/239
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Niger ia
ML1 ML2 ML3 ML4 ML5 ML6 ML7 ML9
Bulgari a a 2 2 5 8 1 1
b 893 760 3 521 230 81 029 570 15 980 964 696 700 106 500
c 720 000
Czec h Republic a 1 1 2 5
b 296 344 17 942 941
c 4 696 1 150 526 1 636 218
Denmark a
b
c
Estonia a
b
c
Finland a
b
c
France a 1 1 1
b 2 150 000 240 000 15 740 000
c
German y a 6 1
b 2 356 965 41
c
Lithuania a
b
c
Poland a 2 1
b 105 077 36 000
c 949 157
Portugal a
b
c
Slovakia a 1
b 12 617 100
c 1 423 908
Unit ed Kingdom a 1 1 1 8 1
b 22 990 424 772 7 750 000
c
Total per ML 
categ orya 6 3 7 13 1 20 2 2
b 1 295 181 5 671 230 81 029 570 28 861 054 36 000 21 421 378 106 541 23 490 000
d 1 1
e 2 (1)
7 (1)7 (1)C 163/240 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Niger ia
ML10 ML11 ML13 ML15 ML19 ML22 Total
Bulgari a a 19
b 102 228 724
c 720 000
Czec h Republic a 7 1 17
b 1 345 262 5 494 498 25 079 045
c 1 070 129 4 242 3 865 811
Denmark a
b
c
Estonia a 1 1
b 27 272 27 272
c
Finland a
b
c 150 50 200
France a 1 4 8
b 1 500 000 1 823 500 21 453 500
c
German y a 1 1 9
b 16 498 42 800 2 416 304
c
Lithuania a
b
c 6 885 6 885
Poland a 3 6
b 1 301 562 1 442 639
c 172 817 1 121 974
Portugal a 3 3
b 784 126 784 126
c 459 890 459 890
Slovakia a 1
b 12 617 100
c 1 423 908
Unit ed Kingdom a 2 5 4 1 2 26
b 20 101 560 4 305 291 549 015 600 000 1 217 022 34 970 650
c
Total per ML 
categ orya 15 6 8 1 6 90
b 23 774 718 4 348 091 7 345 075 600 000 3 040 522 201 019 360
d 1 3
e 7 (1) 2(1); 7(3);4.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/241
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Nor way
ML1 ML2 ML3 ML4 ML5 ML6 ML7 ML8
Austria a 8 1 1
b 418 860 6 000 5 000
c 136 351 6 000
Belgium a 36 2 3 1
b 1 687 726 2 920 000 13 864 447 47 608
c
Croatia a 1
b 10 786
c
Czec h Republic a 2 2
b 1 996 953 1 129 548
c 992 577 124 369
Denmark a 2 1 2 2
b 9 583
c 2 719 422 406 45 000
Estonia a 1
b 4 000
c 4 000
Finland a 5 1 1
b 1 582 068 11 600 150 000
c 40 346 467 998
France a 1 3 5 7 1 1 3
b 11 489 171 395 34 353 443 6 932 182 39 587 000 7 116 200 3 475 758
c
German y a 16 18 34 15 23 59 1 2
b 7 193 854 676 264 4 554 045 360 155 16 824 960 8 355 963 4 515 770 108 306
c
Ireland a 1
b 1 407 500
c
Italy a 4 3 1 5
b 1 358 454 162 755 284 909 26 903 644
c
Lithuania a
b
c 1 362 840
Luxembourg a
b
c
Netherlands a 2 5 1 4 4
b 5 656 11 928 3 613 760 000 1 260 692
c 255 500 4 875 3 639 190 000C 163/242 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Nor way
ML1 ML2 ML3 ML4 ML5 ML6 ML7 ML8
Poland a 7 6 8
b 3 647 292 547 883 1 164 076
c 1 013 895 87 426 259 115
Portugal a
b
c
Romania a 1
b 10 680
c
Slovakia a 1
b 18 670
c 1 076
Spain a 1 8 5
b 45 000 1 606 416 367 500
c 22 545 1 515 531 481 550
Sweden a 5 39 8 1 3 14
b 7 706 11 827 321 7 527 024 297 471 1 822 933
c 23 736 106 607 23 129 865 9 147 1 635 313 114 950 331 8 456 1 317 791
Unit ed Kingdom a 23 9 4 19 2 1 8 1
b 14 862 951 10 515 167 782 1 364 474 93 008 711 218 258 442 1 300
c
Total per ML 
categ orya 100 36 113 52 49 76 13 26
b 25 848 660 5 136 628 72 203 982 9 658 799 67 363 568 38 376 851 12 187 883 5 823 405
d
e
Nor way
ML9 ML10 ML11 ML13 ML14 ML15 ML16 ML17
Austria a
b
c
Belgium a 1
b 3 725 000
c
Croatia a 1
b 91 000
c 91 000
Czec h Republic a 1 1
b 4 800
c4.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/243
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Nor way
ML9 ML10 ML11 ML13 ML14 ML15 ML16 ML17
Denmark a 3 8 2 4
b 10 722 4 109
c 31 600 44 634 10 878 216 522
Estonia a
b
c
Finland a 1 1
b 13 500 300 000
c 2 500 000
France a 4 3 7 1 1 1
b 10 138 980 500 000 3 347 022 2 330 154 000 4 055 040
c
German y a 37 1 13 3 12
b 2 207 841 2 000 000 4 192 348 20 135 466 929
c
Ireland a
b
c
Italy a 1 5
b 86 724 236 13 493 718
c
Lithuania a 1
b
c
Nor way
ML9 ML10 ML11 ML13 ML14 ML15 ML16 ML17
Luxembourg a 1
b 3 231 699
c
Netherlands a 4 3 1 1
b 7 738 546 1 510 915 23 609 500 000
c 355 562 2 139 488 51 780
Poland a 1 4 3
b 53 741 448 586 11 717 320
c 11 120 281 038 2 767 247
Portugal a 1 2 1
b 10 000 275 290 10 000
c 10 000 18 073 10 000
Romania a 1
b 4 495 863
c 19 896 863C 163/244 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Nor way
ML9 ML10 ML11 ML13 ML14 ML15 ML16 ML17
Slovakia a
b
c
Spain a 1 1
b
c
Sweden a 2 2 9
b 4 923 199 777
c 225 355 13 372 321 498 196 047
Unit ed Kingdom a 3 2 7 3 1
b 14 553 905 62 046 132 475 446 049
c
Total per ML 
categ orya 53 24 41 11 3 11 15 9
b 24 605 783 98 032 508 21 652 329 12 024 573 14 800 330 219 5 468 018 199 777
d
e
Nor way
ML18 ML21 ML22 Total
Austria a 1 1 12
b 22 300 10 000 462 160
c 22 300 6 040 170 691
Belgium a 43
b 22 244 781
c
Croatia a 2
b 101 786
c 91 000
Czec h Republic a 3 9
b 80 512 3 211 813
c 80 478 1 197 424
Denmark a 5 29
b 24 414
c 112 015 885 774
Estonia a 1
b 4 000
c 4 000
Finland a 9
b 2 057 168
c 3 008 3444.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/245
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Nor way
ML18 ML21 ML22 Total
France a 5 43
b 301 000 391 239 110 537 078
c 16 170 000
German y a 11 3 19 267
b 58 433 49 900 331 792 51 916 695
c
Ireland a 1
b 1 407 500
c
Italy a 19
b 128 927 716
c 29 003 102
Lithuania a 1
b
c 1 362 840
Luxembourg a 1
b 3 231 699
c
Netherlands a 1 26
b 38 321 11 853 280
c 3 821 3 004 665
Poland a 29
b 17 578 898
c 4 419 841
Portugal a 4
b 295 290
c 38 073
Romania a 2
b 4 506 543
c 19 896 863
Slovakia a 1
b 18 670
c 1 076
Spain a 1 17
b 2 018 916
c 2 019 626
Sweden a 1 2 86
b 21 687 155
c 821 141 938 339
Unit ed Kingdom a 1 8 92
b 30 710 3 191 18 159 619
cC 163/246 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Nor way
ML18 ML21 ML22 Total
Total per ML 
categ orya 17 9 36 694
b 230 276 350 900 736 222 400 245 181
d
e
Oman
ML1 ML2 ML3 ML4 ML5 ML6 ML7 ML8
Austria a 22 7 1 1 17
b 7 434 796 26 445 7 740 450 000 46 328 052
c 8 314 447 26 445 7 740 385 000 31 313 052
Belgium a 12 4
b 2 183 522 15 434 618
c
Bulgari a a 1 3
b 736 2 521 542
c 736 1 310 067
Croatia a 1
b 1 181
c
Czec h Republic a 1
b
c 16 042 3 150
Denmark a
b
c
France a 1 5 6 2 7 1 1
b 3 506 547 5 041 712 21 399 790 96 593 531 109 225 744 6 660 000 865 360
c
German y a 70 1 12 3 3 12
b 1 734 617 1 448 400 2 277 316 720 012 820 735 1 495 199
c
Hunga ry a 1
b 11 500
c 11 500
Italy a 6 1 6 1
b 6 542 561 15 928 1 227 310 320 000
c
Malta a 9 7
b 234 200 61 500
c4.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/247
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Oman
ML1 ML2 ML3 ML4 ML5 ML6 ML7 ML8
Netherlands a 7
b 1 100 000
c 1 076 983
Poland a
b
c
Romania a 1 1
b 414 326 561
c 414 326 561
Slovenia a 2
b
c
Spain a 2 1 1
b 1 438 400 33 410
c 2 828 900 6 259 000 33 410
Sweden a
b
c 169 223
Unit ed Kingdom a 45 2 17 11 16 32 1
b 22 107 506 282 177 4 835 082 174 921 353 989 3 392 791 539 346
c
Total per ML 
categ orya 169 5 63 24 29 70 2 2
b 40 251 033 5 253 052 30 668 944 24 824 005 99 318 255 160 761 786 7 199 346 898 770
d
e
Oman
ML9 ML10 ML11 ML13 ML14 ML15 ML17 ML18
Austria a 2 1
b 1 394 000 26 445
c 135 200 26 445
Belgium a
b
c
Bulgari a a 1
b 5 280
c 5 280
Croatia a
b
cC 163/248 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Oman
ML9 ML10 ML11 ML13 ML14 ML15 ML17 ML18
Czec h Republic a 1
b
c
Denmark a 2
b 389 578
c
France a 1 9 16 4 1 2
b 150 000 000 1 489 872 339 140 536 346 644 17 721 400 904 000 50 247 995
c
German y a 9 5 1 2
b 1 404 322 2 310 728 198 000 48 852
c
Hunga ry a
b
c
Italy a 13 6 1
b 131 807 137 251 070 28 040
c
Malta a 4
b 104 000
c
Netherlands a 5 6
b 4 643 336 1 616 130
c 1 417 540 821 218
Poland a
b
c 13 150
Romania a 7
b 1 211 869
c 1 165 589
Slovenia a
b
c
Spain a 1
b 83 750 000
c 55 772 171
Sweden a 1
b 103 769
c 103 769
Unit ed Kingdom a 8 43 35 14 3 20 1
b 26 781 4 188 316 1 745 342 1 640 063 62 424 1 204 173 8 445
c4.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/249
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Oman
ML9 ML10 ML11 ML13 ML14 ML15 ML17 ML18
Total per ML 
categ orya 11 86 71 18 4 27 3 5
b 150 416 359 144 744 852 346 457 806 1 744 063 437 108 102 878 853 1 016 214 50 323 292
d
e
Oman
ML21 ML22 Total
Austria a 51
b 55 667 478
c 40 208 329
Belgium a 16
b 17 618 140
c
Bulgari a a 5
b 2 527 558
c 1 316 083
Croatia a 1
b 1 181
c
Czec h Republic a 2
b
c 19 192
Denmark a 2
b 389 578
c
France a 10 66
b 6 162 015 809 305 146
c 85 590 000
German y a 2 120
b 96 197 12 554 378
c
Hunga ry a 1
b 11 500
c 11 500
Italy a 34
b 140 192 046
c 30 925 507
Malta a 20
b 399 700
cC 163/250 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Oman
ML21 ML22 Total
Netherlands a 1 19
b 124 008 7 483 474
c 3 315 741
Poland a
b
c 13 150
Romania a 9
b 1 538 844
c 1 492 564
Slovenia a 2
b
c
Spain a 5
b 85 221 810
c 64 893 481
Sweden a 1
b 103 769
c 272 992
Unit ed Kingdom a 3 3 254
b 222 602 40 783 958
c
Total per ML 
categ orya 6 13 608
b 442 807 6 162 015 1 173 798 560
d
e
Pakist an
ML1 ML2 ML3 ML4 ML5 ML6 ML7 ML9
Belgium a 1 2
b 1 237 125 143 857 400
c
Bulgari a a 1 1
b 26 950 1 456 566
c 3 129 728
Czec h Republic a 7 2 2
b 54 843
c 11 044 6 468
Denmark a 2
b 57 256 354
c4.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/251
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Pakist an
ML1 ML2 ML3 ML4 ML5 ML6 ML7 ML9
Finland a
b
c
France a 4 12 7 4 40
b 39 947 040 73 172 400 27 725 350 354 167 079 124 136 856
c
German y a 1 3 2 2 2
b 1 593 000 13 415 144 22 376 1 588 910 364 490
c
Ireland a 1
b 2 000
c
Italy a 3 3 19 1
b 458 530 1 528 949 10 169 231 7 961
c
Luxembourg a 2
b 64 660
c 64 660
Netherlands a 1
b 20 000
c 291 848
Portugal a
b
c
Romania a
b
c
Slovakia a 1 2
b 7 245 891
c 1 193
Spain a
b
c 318 305
Sweden a 1
b 940 919
c 9 847 1 535 695
Unit ed Kingdom a 18 6 2 5 1 1 9
b 331 418 115 500 17 852 1 083 055 5 000 6 730 258 411
cC 163/252 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Pakist an
ML1 ML2 ML3 ML4 ML5 ML6 ML7 ML9
Total per ML 
categ orya 32 2 15 21 33 13 1 54
b 911 451 42 919 615 89 075 264 39 000 012 564 120 634 6 730 126 244 284
d 19 1 4 1 1
e 1 (3)
3 (2)
7 (19)2 (1)
3 (1)
4 (1)1 (1)
7 (3)4 (1) 5 (1)
Pakist an
ML10 ML11 ML13 ML14 ML15 ML16 ML17 ML18
Belgium a 1
b 1 996 780
c
Bulgari a a 1
b 165 200
c 165 200
Czec h Republic a 4 1 1 5
b 102 212 8 271 014
c 669 839 13 537 6 777 16 439 419
Denmark a
b
c
Finland a 2
b 32 760
c
France a 104 6 1 3 1 1 1
b 410 404 975 24 965 010 700 000 9 835 249 11 200 000 30 000 4 970 000
c
German y a 2 21 1
b 2 007 000 2 473 398 779
c
Ireland a
b
c
Italy a 7 1
b 1 635 262 2 044 280
c
Luxembourg a
b
c
Netherlands a 4 4
b 1 769 269 707 000
c 42 500 711 0194.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/253
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Pakist an
ML10 ML11 ML13 ML14 ML15 ML16 ML17 ML18
Portugal a 2 1
b 239 900 53 375
c 239 900 53 375
Romania a 33
b 2 436 567
c 2 313 836
Slovakia a
b
c
Spain a
b
c 106 162 1 017 500
Sweden a
b
c
Unit ed Kingdom a 44 19 5 2 1 9
b 8 149 030 735 142 136 246 105 000 1 795 8 670 972
c
Total per ML 
categ orya 200 53 9 1 5 1 3 16
b 426 744 215 31 143 405 869 006 9 940 249 11 200 000 32 574 23 908 766
d 1
e 5 (1)
7 (1)
Pakist an
ML21 ML22 Total
Belgium a 4
b 147 091 305
c
Bulgari a a 3
b 1 648 716
c 3 294 928
Czec h Republic a 22
b 8 428 069
c 17 147 084
Denmark a 2
b 57 256 354
c
Finland a 2
b 32 760
cC 163/254 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Pakist an
ML21 ML22 Total
France a 5 189
b 939 914 1 082 193 873
c 139 190 000
German y a 4 1 39
b 141 590 216 750 21 823 437
c
Ireland a 1
b 2 000
c
Italy a 34
b 15 844 213
c 28 146 666
Luxembourg a 2
b 64 660
c 64 660
Netherlands a 9
b 2 496 269
c 1 045 367
Portugal a 3
b 293 275
c 293 275
Romania a 1 34
b 102 100 2 538 667
c 102 100 2 415 936
Slovakia a 3
b 7 245 891
c 1 193
Spain a
b
c 1 441 967
Sweden a 1
b 940 919
c 25 415 1 570 957
Unit ed Kingdom a 5 127
b 430 19 616 581
c4.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/255
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Pakist an
ML21 ML22 Total
Total per ML 
categ orya 4 12 475
b 141 590 1 259 194 1 367 516 989
d 27
e 1(4); 2(1); 3(3); 
4(2); 5(2); 7 
(23);
Panama
ML1 ML3 ML6 ML13 ML15 Total
Austria a 2 2
b 12 682 12 682
c 6 682 6 682
Bulgari a a
b
c 25 716 187 500 213 216
Czec h Republic a 2 1 3
b 84 744 84 744
c
Denmark a
b
c
Finland a 1 1
b 100 000 100 000
c 73 165 73 165
German y a 1 1
b 1 223 1 223
c
Unit ed Kingdom a 1 1 2
b 628 500 125 000 753 500
c
Total per ML 
categ orya 5 1 1 1 1 9
b 13 905 84 744 628 500 100 000 125 000 952 149
d
e
Papua New Guinea
ML21 ML22 Total
Denmark a
b
cC 163/256 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Papua New Guinea
ML21 ML22 Total
Unit ed Kingdom a 1 1 2
b 80 80
c
Total per ML 
categ orya 1 1 2
b 80 80
d
e
Paraguay
ML1 ML3 ML10 ML11 ML13 ML15 Total
Belgium a 1 1
b 100 000 100 000
c
Czec h Republic a 1 1 2
b 12 821 12 821
c 7 897 7 897
Denmark a
b
c
France a 1 1 2
b 33 240 000 60 175 000 93 415 000
c
Netherlands a 1 1
b 64 198 64 198
c
Spain a 1 2 3
b 1 000 40 000 000 40 001 000
c
Unit ed Kingdom a 1 1 2
b 4 548 46 500 51 048
c
Total per ML 
categ orya 3 2 2 2 1 1 11
b 117 369 65 198 40 000 000 33 240 000 46 500 60 175 000 133 644 067
d 1 1
e 1 (1) 1 (1)
Peru
ML1 ML2 ML3 ML4 ML5 ML6 ML8 ML9
Austria a 9
b 644 193
c 467 5254.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/257
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Peru
ML1 ML2 ML3 ML4 ML5 ML6 ML8 ML9
Belgium a 4 1
b 6 651 924 191 206
c
Bulgari a a 1 1 2
b 2 045 1 586 441 2 040 726
c 2 045 2 854 341 3 453 344
Czec h Republic a 1
b 915 265
c 9 23 305 244 598
Denmark a
b
c
France a 1 1 2 1 1 1
b 6 000 4 750 000 114 972 394 40 884 000 136 650 000 2 000 000
c
German y a 1 3 1
b 248 500 9 446 738 559 328
c
Italy a
b
c
Netherlands a 1
b 52 000 000
c 52 000 000
Spain a 2 2 1
b 1 231 462 1 394 945
c 1 231 462 1 604 116
Sweden a 1
b 34 208
c
Unit ed Kingdom a 2 3
b 143 091 885 868
c
Total per ML 
categ orya 17 1 8 6 4 2 2 3
b 7 689 753 6 000 17 929 906 118 408 065 41 769 868 136 650 000 225 414 54 559 328
d
eC 163/258 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Peru
ML10 ML11 ML13 ML15 ML17 ML22 Total
Austria a 9
b 644 193
c 467 525
Belgium a 5
b 6 843 130
c
Bulgari a a 1 5
b 4 363 3 633 575
c 276 240 223 683 6 809 653
Czec h Republic a 1 1 3
b 9 169 924 434
c 9 260 277 172
Denmark a
b
c
France a 8 7 1 23
b 62 572 000 47 930 000 49 000 409 813 394
c 33 360 000
German y a 1 6
b 10 000 10 264 566
c
Italy a 2 1 3
b 86 891 204 334 532 87 225 736
c 256 863
Netherlands a 1
b 52 000 000
c 52 000 000
Spain a 1 2 8
b 94 120 2 720 527
c 578 2 836 156
Sweden a 1
b 34 208
c
Unit ed Kingdom a 2 5 1 2 1 16
b 35 464 389 129 35 440 21 179 30 1 510 201
c
Total per ML 
categ orya 14 16 2 3 2 80
b 149 601 957 48 653 661 39 803 31 179 49 030 575 613 964
d
e4.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/259
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Philippines
ML1 ML2 ML3 ML4 ML5 ML6 ML7 ML8
Belgium a 1
b 1 429 820
c
Bulgari a a 1
b 127 935
c 127 935
Croatia a 2
b 10 939
c 10 939
Czec h Republic a 1 3 1
b 105 691 348 082
c 96 996 4 234
Denmark a
b
c
Finland a
b
c
France a 1 3 6 2 1
b 96 120 15 513 000 15 194 850 7 952 000 8 990 000
c
German y a 1
b 730
c
Hunga ry a 1
b 169 150
c 25 740
Italy a 1 1
b 2 585 255 4 245 922
c
Spain a
b
c
Unit ed Kingdom a 7 2
b 144 266 25 120
c
Total per ML 
categ orya 12 1 7 8 2 1 3 1
b 2 741 190 96 120 15 787 841 19 568 707 7 952 000 1 429 820 9 015 120 348 082
d 1
e 3 (1)C 163/260 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Philippines
ML10 ML11 ML13 ML14 ML15 ML16 ML17 ML18
Belgium a
b
c
Bulgari a a 1
b 20 244 204
c 5 422 245
Croatia a
b
c
Czec h Republic a 1 3
b 101 696 192 791
c 213 432
Denmark a
b
c
Finland a 1
b 600 000
c
France a 1 1
b 4 530 000 28 090 000
c
German y a 4 1
b 239 886 67 200
c
Hunga ry a
b
c
Italy a 1
b 65 510 538 184 296 466 644
c
Spain a 1
b 120 000 000
c
Unit ed Kingdom a 3 1 5 4
b 329 810 3 000 277 556 9 400
c
Total per ML 
categ orya 9 1 7 1 1 2 4 3
b 186 080 234 3 000 5 407 556 251 496 28 556 644 20 345 900 9 400 192 791
d 1
e 3 (1)4.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/261
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Philippines
ML21 ML22 Total
Belgium a 1
b 1 429 820
c
Bulgari a a 2
b 20 372 139
c 5 550 180
Croatia a 2
b 10 939
c 10 939
Czec h Republic a 9
b 748 260
c 314 662
Denmark a
b
c
Finland a 1
b 600 000
c
France a 15
b 80 365 970
c 290 000
German y a 1 7
b 200 308 016
c
Hunga ry a 1
b 169 150
c 25 740
Italy a 3
b 72 992 655
c 10 716 805
Spain a 1
b 120 000 000
c
Unit ed Kingdom a 3 25
b 50 000 839 152
c
Total per ML 
categ orya 1 3 67
b 200 50 000 297 836 101
d 2
e 3(2);C 163/262 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Poland
ML1 ML2 ML3 ML4 ML5 ML6 ML7 ML8
Austria a 1 3
b 170 533 57 910
c 165 432 57 910
Belgium a 3 1 4
b 88 034 1 027 180 587 316
c
Bulgari a a 9 3 2 1 2
b 3 890 396 13 017 412 55 200 77 600 36 600
c 2 469 865 8 593 283 20 700 97 345 36 600
Croatia a 7
b 349 052
c 18 010
Czec h Republic a 4 3 7 2 5 9
b
c 131 178 455 486 4 588 404 1 406 178 6 504 722 573 919
Denmark a 1
b 44 000
c
Estonia a
b
c
Finland a 4 2 1
b 1 378 969 18 000 000 19 500
c 122 918 352 407 17 500
France a 1 1 5 6 8 3
b 4 136 45 756 24 255 250 27 140 110 111 728 700 2 061 316
c
German y a 14 9 18 3 13 68 1
b 1 638 831 852 702 6 425 532 767 193 711 923 8 246 604
c
Hunga ry a 1
b 15 000
c 623
Italy a 3 1 1 1 1
b 12 414 426 9 680 000 565 121
c
Lithuania a 5 5
b 58 566 93 602
c 93 602
Netherlands a 5 1 4 3
b 3 626 22 000 131 282 83 300
c 89 4434.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/263
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Poland
ML1 ML2 ML3 ML4 ML5 ML6 ML7 ML8
Romania a 2
b 79 410
c 28 766
Slovakia a 1 1 16 5
b 1 558 381 1 765 000 712 182 994 999
c 1 765 000 655 820 508 347
Slovenia a 1
b 500 000
c 31 068
Spain a 1 3 1 2
b 16 580 1 048 980 76 670
c 16 580 785 860 800
Sweden a 1 1 2 4
b 154 840 459 519 3 863 334 228 281
c 154 840 714 561 369 256 1 477 673 193 563
Unit ed Kingdom a 11 1 1 2 2 8
b 152 362 14 250 36 000 10 830 8 000 789 255
c
Total per ML 
categ orya 58 19 57 18 32 108 1 28
b 3 784 566 13 503 974 48 776 655 42 700 545 117 059 578 29 944 867 2 443 366
d
e
Poland
ML9 ML10 ML11 ML13 ML14 ML15 ML16 ML17
Austria a 43 1
b 1 779 702 25 660
c 1 779 702 25 660
Belgium a
b
c
Bulgari a a 2
b 574 935
c 574 935
Croatia a 1
b 1 929
c 500
Czec h Republic a 13 3 1
b
c 7 170 511 1 676 073 268 175 105 178C 163/264 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Poland
ML9 ML10 ML11 ML13 ML14 ML15 ML16 ML17
Denmark a 1
b
c 29 994
Estonia a 2 3 1
b 14 954 329 060 39 722
c 115 554 39 722
Finland a 4
b 1 026 637
c
France a 2 6 8 2 13 3 1
b3 003 482 798 70 509 750 15 712 790 6 003 193 56 269 750 14 575 750 96 420
c
German y a 14 24 85 2 4 2 8
b 10 713 180 574 796 23 340 856 1 364 16 402 43 013 90 059
c
Hunga ry a
b
c
Italy a 4 3 3 2
b 273 174 154 2 123 158 339 333
c
Lithuania a 1 2
b 830 915
c 957 015
Netherlands a
b
c
Romania a 1
b 265 862
c 265 443
Slovakia a 1 1 1
b 730 000 4 725 000
c 730 000
Slovenia a
b
c
Spain a 5 1
b 3 500 000 1 055 205
c4.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/265
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Poland
ML9 ML10 ML11 ML13 ML14 ML15 ML16 ML17
Sweden a 1
b
c 62 541
Unit ed Kingdom a 1 11 3 5 1 3 3
b 2 038 1 857 652 15 853 2 613 413 109 090 14 312 590 971
c
Total per ML 
categ orya 60 69 105 13 10 26 5 14
b3 015 977 718 351 767 156 42 539 384 9 643 243 5 164 514 56 679 519 14 618 763 779 379
d
e
Poland
ML18 ML21 ML22 Total
Austria a 9 57
b 47 907 2 081 712
c 47 907 2 076 611
Belgium a 8
b 1 702 530
c
Bulgari a a 19
b 17 652 143
c 11 792 728
Croatia a 8
b 350 981
c 18 510
Czec h Republic a 3 50
b
c 123 347 23 003 171
Denmark a 3 5
b 44 000
c 68 060 98 054
Estonia a 6
b 383 736
c 155 276
Finland a 11
b 20 425 106
c 492 825
France a 2 8 69
b 277 070 2 959 505 3 335 122 294
c 7 190 000C 163/266 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Poland
ML18 ML21 ML22 Total
German y a 10 13 12 300
b 101 452 1 032 959 1 191 526 55 748 392
c
Hunga ry a 1
b 15 000
c 623
Italy a 1 20
b 129 971 298 426 163
c 129 714 777
Lithuania a 1 14
b 23 301 1 006 384
c 504 283 1 554 900
Netherlands a 13
b 240 208
c 89 443
Romania a 3
b 345 272
c 294 209
Slovakia a 2 28
b 443 700 10 929 262
c 323 700 3 982 867
Slovenia a 1
b 500 000
c 31 068
Spain a 13
b 5 697 435
c 803 240
Sweden a 1 10
b 979 759 5 685 733
c 2 972 434
Unit ed Kingdom a 2 1 55
b 120 100 153 6 334 279
c
Total per ML 
categ orya 22 21 25 691
b 149 359 1 560 100 5 597 944 3 762 690 630
d
e4.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/267
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Portugal
ML1 ML2 ML3 ML4 ML5 ML6 ML8 ML9
Austria a 1
b 47 325
c 47 325
Belgium a 2
b 2 776
c
Czec h Republic a
b
c 282 372
Denmark a
b
c
Finland a 1
b 24 684
c 38 882
France a 2 1 4
b 8 340 320 000 1 510 654
c
German y a 3 2 3 1 1
b 141 324 8 944 4 715 13 738 133 551
c
Italy a 1 1
b 460 066 261 948
c
Lithuania a
b
c
Netherlands a 1
b 5 850
c
Poland a
b
c
Romania a
b
c
Spain a 20 2 4 1 10 1
b 640 044 6 604 1 534 000 672 000 667 497
c 229 921 1 768 000 955 500 420 948
Sweden a 1 2 1
b 18 600 1 334 792 1 673
c 18 511 1 745 146C 163/268 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Portugal
ML1 ML2 ML3 ML4 ML5 ML6 ML8 ML9
Unit ed Kingdom a 17 1 4
b 24 410 278 4 945 142 398
c
Total per ML 
categ orya 42 5 12 8 1 16 1 3
b 25 194 422 34 148 2 950 461 1 282 804 320 000 1 530 242 667 497 397 172
d
e
Portugal
ML10 ML11 ML13 ML14 ML15 ML16 ML17 ML18
Austria a
b
c
Belgium a 1
b 7 295 000
c
Czec h Republic a
b
c
Denmark a 3 1 1
b
c 9 126
Finland a
b
c
France a 1 1 2 1
b 200 000 1 099 200 69 871 263
c
German y a 15 1 2 8
b 1 255 085 829 998 398 854 1 980 755
c
Italy a 4 3
b 20 021 443 9 138
c
Lithuania a 2
b
c
Netherlands a 5
b 269 250
c 203 1894.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/269
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Portugal
ML10 ML11 ML13 ML14 ML15 ML16 ML17 ML18
Poland a 4
b 145 850
c 113
Romania a 1
b 98 763
c 41 487
Spain a 1
b 1 398 876
c 97 913
Sweden a 1 1
b 315
c 330
Unit ed Kingdom a 11 9 2 1
b 6 608 647 51 293 550 497 887
c
Total per ML 
categ orya 27 28 9 2 2 2 3 9
b 35 793 531 2 414 716 216 271 497 887 928 761 399 117 1 980 755
d
e
Portugal
ML21 ML22 Total
Austria a 1
b 47 325
c 47 325
Belgium a 3
b 7 297 776
c
Czec h Republic a
b
c 282 372
Denmark a 1 6
b
c 9 126
Finland a 1
b 24 684
c 38 882
France a 12
b 3 208 328
c 1 680 000C 163/270 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Portugal
ML21 ML22 Total
German y a 1 1 38
b 1 000 1 000 4 768 964
c
Italy a 9
b 20 752 595
c 2 511 176
Lithuania a 2
b
c
Netherlands a 6
b 275 100
c 203 189
Poland a 4
b 145 850
c 113
Romania a 1
b 98 763
c 41 487
Spain a 1 40
b 4 919 021
c 3 472 282
Sweden a 6
b 1 355 380
c 1 763 987
Unit ed Kingdom a 1 46
b 31 715 998
c
Total per ML 
categ orya 2 3 175
b 1 000 1 000 74 609 784
d
e
Qat ar
ML1 ML2 ML3 ML4 ML5 ML6 ML7 ML8
Austria a 8 1
b 366 185 5 100
c 365 040 5 100
Belgium a 7 2 2
b 1 022 360 180 360 2 149 285
c4.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/271
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Qat ar
ML1 ML2 ML3 ML4 ML5 ML6 ML7 ML8
Bulgari a a 1
b 2 481 215
c
Croatia a 1
b 271
c 271
Czec h Republic a 1
b
c
Denmark a
b
c
France a 1 2 15 11 15
b 20 290 000 9 910 000 150 273 774 216 775 920 30 370 303
c
German y a 1 3 2 3 1 1
b 429 1 921 827 16 573 211 120 43 721 100
c
Italy a 1 1 1
b 27 745 645 986
c
Netherlands a 3 1
b 991 353 480 000
c 2 969 107
Spain a 4
b 201 249
c 666 772
Sweden a
b
c
Unit ed Kingdom a 25 4 5 5 10 3 2
b 5 496 197 270 250 486 675 70 067 1 482 054 1 235 099 148 800
c
Total per ML 
categ orya 43 5 11 25 26 29 3 1
b 6 885 442 20 560 250 10 582 135 154 774 628 219 265 900 35 293 042 192 521 100
d
eC 163/272 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Qat ar
ML9 ML10 ML11 ML13 ML14 ML15 ML17 ML18
Austria a
b
c
Belgium a 1
b 883 665
c
Bulgari a a 1 1
b 420 000 933 903
c 420 000
Croatia a
b
c
Czec h Republic a 1
b
c
Denmark a
b
c
France a 11 5 3 1 6 1 1
b 10 868 555 7-
3638 453 357 705 352 24 000 000 45 704 466 18 000 15 000 000
c
German y a 4 1 2 1 1
b 12 288 420 157 000 91 000 407 769 8 000
c
Italy a 1 1
b 974 589 3 411
c
Netherlands a
b
c 838 388
Spain a
b
c
Sweden a 1
b 22 440
c 21 563
Unit ed Kingdom a 1 8 22 2 19
b 3 850 7 659 484 423 129 12 412 3 945 140
c4.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/273
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Qat ar
ML9 ML10 ML11 ML13 ML14 ML15 ML17 ML18
Total per ML 
categ orya 1 24 28 9 6 25 2 1
b 3 850 10 889 478 2-
2939 033 486 1 228 764 26 251 188 49 649 606 26 000 15 000 000
d
e
Qat ar
ML21 ML22 Total
Austria a 9
b 371 285
c 370 140
Belgium a 12
b 4 235 670
c
Bulgari a a 3
b 3 835 118
c 420 000
Croatia a 1
b 271
c 271
Czec h Republic a 2
b
c
Denmark a
b
c
France a 3 24 99
b 6 238 223 56 666 702 11 482 961 83-
3
c 46 470 000
German y a 2 2 24
b 4 975 288 311 15 439 245
c
Italy a 5
b 1 651 731
c 3 778 616
Netherlands a 1 5
b 100 000 1 571 353
c 19 340 3 826 835
Spain a 4
b 201 249
c 666 772C 163/274 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Qat ar
ML21 ML22 Total
Sweden a 1
b 22 440
c 21 563
Unit ed Kingdom a 2 1 109
b 700 001 21 933 158
c
Total per ML 
categ orya 7 28 274
b 6 943 199 57 055 013 11 532 223 35-
3
d
e
Republic of Korea
ML1 ML2 ML3 ML4 ML5 ML6 ML7 ML8
Austria a 1 2
b 909 74 340
c 909 74 340
Belgium a 5 1 2
b 211 605 33 436 2 584 000
c
Czec h Republic a 2
b 877 667
c 352
Denmark a 2
b 1 088 200
c
Finland a 2
b 87 823
c 256 491
France a 2 12 16 10 1 6
b 548 097 10 662 412 145 997 536 28 676 814 959 000 1 192 080
c
German y a 14 2 6 6 24 92 16 27
b 897 676 1 122 242 3 791 604 14 001 147 15 045 110 130 881 426 2 479 681 143 876
c
Ireland a 2
b 272 081
c
Italy a 1 7 2 4 1
b 1 816 812 310 113 708 889 795 50 156
c4.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/275
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Republic of Korea
ML1 ML2 ML3 ML4 ML5 ML6 ML7 ML8
Netherlands a 1 7
b 94 800 40 753 191
c 127 982
Poland a 3 1
b 176 601 1 100
c 295 881 1 100
Romania a 2
b 65 914
c 9 029
Spain a 1
b 1 500 000
c
Sweden a 1 1 2 5
b 33 916 46 374 222 11 505 641 274 386
c 26 184 12 591 295 279 411
Unit ed Kingdom a 4 1 1 18 43 14 6
b 1 717 698 292 236 42 475 6 600 804 3 139 553 538 815 2 937 812
c
Total per ML 
categ orya 27 10 14 42 96 123 24 43
b 2 917 527 2 226 788 4 595 714 78 623 180 217 801 312 160 431 588 6 377 593 6 572 009
d
e
Republic of Korea
ML9 ML10 ML11 ML13 ML14 ML15 ML16 ML17
Austria a 1
b 1 000 000
c 256 000
Belgium a
b
c
Czec h Republic a 1 2
b 365 711 36 328
c 97 593 36 782
Denmark a 1
b 482 852
c
Finland a
b
c 45 180C 163/276 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Republic of Korea
ML9 ML10 ML11 ML13 ML14 ML15 ML16 ML17
France a 8 29 16 3 1 13 6 1
b 164 924 772 10 234 322 9-
3031 660 180 3 023 000 93 284 9 548 341 1 194 071 99 000
c
German y a 67 20 19 9 4 11 4
b 54 621 409 4 104 347 15 309 630 5 643 053 449 039 1 398 623 54 020
c
Ireland a
b
c
Italy a 3 8 3 2
b 7 297 648 3 703 513 1 167 944 963 650
c
Netherlands a 10 4 1 1
b 114 498 2 160 256 65 000 327 750
c 208 728 2 184 189 58 300 327 750
Poland a
b
c
Romania a 1
b 25 240
c
Spain a 1 1 1
b 30 000 000 6 062 328 3 992 102
c
Sweden a 2
b 1 008 744
c
Unit ed Kingdom a 36 92 64 2 5 9 2 1
b 26 764 223 19 272 032 15 389 140 30 165 682 497 897 221 90 070 183 816
c
Total per ML 
categ orya 124 158 105 14 7 28 21 8
b 253 722 550 10 295 420 3-
8569 625 550 8 696 218 840 781 15 214 453 3 708 004 1 300 486
d
e
Republic of Korea
ML18 ML20 ML21 ML22 Total
Austria a 2 6
b 191 430 1 266 679
c 191 430 522 6794.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/277
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Republic of Korea
ML18 ML20 ML21 ML22 Total
Belgium a 8
b 2 829 041
c
Czec h Republic a 5
b 1 279 706
c 134 727
Denmark a 3
b 1 571 052
c
Finland a 2
b 87 823
c 301 671
France a 2 12 138
b 1 472 000 59 562 48 681 785 10 683 114 86-
4
c 54 370 000
German y a 8 13 18 360
b 1 487 731 928 557 1 419 252 253 778 423
c
Ireland a 2
b 272 081
c
Italy a 5 36
b 439 600 15 440 140
c 7 583 124
Netherlands a 4 28
b 290 000 43 805 495
c 79 476 2 986 425
Poland a 4
b 177 701
c 296 981
Romania a 3
b 91 154
c 9 029
Spain a 4
b 41 554 430
c
Sweden a 2 6 19
b 1 583 991 60 780 900
c 1 583 991 280 635 14 761 516C 163/278 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Republic of Korea
ML18 ML20 ML21 ML22 Total
Unit ed Kingdom a 12 28 338
b 53 054 75 115 78 706 726
c
Total per ML 
categ orya 10 2 32 68 956
b 3 151 161 59 562 3 005 202 50 466 152 11 184 756 21-
5
d
e
Republic of Moldo va
ML1 ML3 ML4 ML6 ML7 ML10 ML13 ML17
Austria a 3
b 94 664
c 94 664
Bulgari a a 1 2 1
b 684 000 5 279 835 10 690
c 684 000 5 276 627 10 690
Czec h Republic a 3
b 4 511
c 34 114
Denmark a
b
c
German y a 1
b 2 480
c
Hunga ry a 1
b 60 000
c
Romania a 1 1 1 1 1
b 4 822 116 977 759 175 962 7 826
c 4 822 116 977 759 7 826
Unit ed Kingdom a 1 1 1 2
b 170 000 94 528 11 228 549 700
c
Total per ML 
categ orya 7 2 2 1 2 3 3 2
b 103 997 286 977 778 528 759 178 442 5 339 835 29 744 549 700
d 1
e 2 (1)
7 (1)4.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/279
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Republic of Moldo va
ML21 Total
Austria a 3
b 94 664
c 94 664
Bulgari a a 4
b 5 974 525
c 5 971 317
Czec h Republic a 3
b 4 511
c 34 114
Denmark a
b
c
German y a 1
b 2 480
c
Hunga ry a 1
b 60 000
c
Romania a 1 6
b 6 250 312 596
c 130 384
Unit ed Kingdom a 5
b 825 456
c
Total per ML 
categ orya 1 23
b 6 250 7 274 232
d 1
e 2 (1)
7 (1)
Republic of South Sudan
ML3 ML4 ML6 ML11 ML13 Total
Bulgari a a 3 3
b 43 868 43 868
c 43 868 43 868
Denmark a
b
c
Finland a 2 2
b 109 552 109 552
c 80 600 23 800 104 400C 163/280 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Republic of South Sudan
ML3 ML4 ML6 ML11 ML13 Total
German y a 2 2
b 500 000 500 000
c
Unit ed Kingdom a 1 2 1 7 11
b 9 543 132 000 2 441 276 976 420 960
c
Total per ML 
categ orya 1 4 1 12 18
b 9 543 632 000 2 441 430 396 1 074 380
d 1 2
e 7 (1) 1(1); 7(1);
Total denials also includes 1 denial under ML10, criterion 1
Republic of the Congo
ML4 ML10 ML11 ML13 ML17 Total
Czec h Republic a 1 1
b 16 780 16 780
c 17 217 17 217
Denmark a
b
c
France a 1 1 2
b 138 000 5 800 143 800
c 140 000
Lithuania a 1 1 2
b 1 468 650 46 400 1 515 050
c 185 000 46 400 231 400
Unit ed Kingdom a 1 1
b 4 760 4 760
c
Total per ML 
categ orya 1 1 1 2 1 6
b 16 780 1 468 650 46 400 142 760 5 800 1 680 390
d
e
Romania
ML1 ML3 ML4 ML5 ML6 ML7 ML8 ML9
Austria a 11
b 11 864
c 11 8644.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/281
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Romania
ML1 ML3 ML4 ML5 ML6 ML7 ML8 ML9
Belgium a 1
b 215
c
Bulgari a a 1 8 4
b 59 400 866 990 162 300
c 59 400 728 990 56 460
Croatia a
b
c
Czec h Republic a 1 3
b
c 536 257 655 25 330
Denmark a
b
c
Finland a 2 1
b 1 053 083 8 350
c 1 527 8 350
France a 2 1 2 2 1
b 10 335 250 75 218 54 599 500 1 218 900 400 000
c
German y a 1 2 23 1
b 361 680 141 675 766 819 1 718
c
Hunga ry a 14 5
b 3 397 000 969 000
c 57 759 81 194
Italy a 1
b
c
Lithuania a
b
c
Netherlands a
b
c
Poland a 1
b 66 560
c 66 560
Portugal a
b
cC 163/282 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Romania
ML1 ML3 ML4 ML5 ML6 ML7 ML8 ML9
Spain a 1 1
b 150 2 656
c 150
Sweden a 1
b 240 700
c 26 558
Unit ed Kingdom a 6 1 4 1
b 3 110 009 5 500 16 950 2 000 000
c
Total per ML 
categ orya 36 10 10 5 27 4 8 3
b 7 572 321 11 966 030 947 708 54 749 525 1 988 375 16 950 228 860 2 401 718
d
e
Romania
ML10 ML11 ML13 ML14 ML15 ML16 ML17 ML18
Austria a 73
b 328 365
c 328 365
Belgium a 2
b 542 594
c
Bulgari a a
b
c
Croatia a 1
b 4 540
c 4 540
Czec h Republic a 4
b
c 174 489
Denmark a
b
c
Finland a
b
c
France a 1 1 1
b 560 000 232 900 3 000 000
c4.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/283
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Romania
ML10 ML11 ML13 ML14 ML15 ML16 ML17 ML18
German y a 1 1
b 2 720 683 165
c
Hunga ry a
b
c
Italy a 1
b 9 942
c
Romania
ML10 ML11 ML13 ML14 ML15 ML16 ML17 ML18
Lithuania a 2
b
c 138 000
Netherlands a 2
b 1 892
c 1 892
Poland a
b
c 1 712
Portugal a 1
b 1 539
c 1 539
Spain a
b
c
Sweden a 1
b
c
Unit ed Kingdom a 11 4 1 1 1 1
b 116 304 55 940 1 150 4 504 100 300 000
c
Total per ML 
categ orya 20 6 2 1 4 1 2 75
b 689 677 598 534 1 150 4 504 237 440 2 720 3 000 100 1 311 530
d
eC 163/284 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Romania
ML21 ML22 Total
Austria a 84
b 340 229
c 340 229
Belgium a 3
b 542 809
c
Bulgari a a 13
b 1 088 690
c 844 850
Croatia a 1
b 4 540
c 4 540
Czec h Republic a 8
b
c 458 010
Denmark a 2 1 3
b 79 425 79 425
c 32 278 32 278
Finland a 3
b 1 061 433
c 9 877
France a 2 13
b 3 000 70 424 768
c 2 160 000
German y a 3 32
b 54 200 2 011 977
c
Hunga ry a 1 20
b 50 000 4 416 000
c 138 953
Italy a 2
b 9 942
c 680 838
Lithuania a 2
b
c 34 580 172 580
Netherlands a 2
b 1 892
c 1 892
Poland a 1
b 66 560
c 68 2724.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/285
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Romania
ML21 ML22 Total
Portugal a 1
b 1 539
c 1 539
Spain a 2
b 2 806
c 150
Sweden a 2
b 240 700
c 26 558
Unit ed Kingdom a 10 41
b 50 164 5 660 621
c
Total per ML 
categ orya 2 17 233
b 236 789 85 953 931
d
e
Russia
ML1 ML2 ML3 ML4 ML5 ML6 ML7 ML8
Austria a 104 26
b 2 179 969 423 599
c 1 908 076 394 711
Belgium a 1 1
b 35 475 1 052 840
c
Bulgari a a
b
c 22 558
Croatia a 1
b 362 984
c 362 984
Czec h Republic a 2 1
b 86 370 37 264
c 436 522
Denmark a
b
c
Estonia a 4
b 66 000
c 66 000C 163/286 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Russia
ML1 ML2 ML3 ML4 ML5 ML6 ML7 ML8
Finland a 1
b 23 500
c 4 700
France a 1
b 153 332 230 000
c
German y a 69 11 1 10
b 2 108 279 406 716 19 000 212 075
c
Hunga ry a
b
c
Italy a
b
c
Latvia a 3 2
b 37 630 46 746
c 37 630 46 746
Lithuania a 1
b 41 615
c 41 615
Romania a 3
b 13 791
c 13 511
Spain a 1
b 442 400
c 6 865
Sweden a 2
b 394 558
c 369 172
Unit ed Kingdom a 14 1 1
b 196 671 900 75 000
c
Total per ML 
categ orya 199 1 44 1 1 3 1 11
b 5 080 215 900 1 432 989 41 615 176 832 419 248 230 000 1 264 915
d 19 1 3 2 7 4 1
e 1 (7)
3 (4)
4 (9)
6 (1)
7 (7)3 (1)
4 (1)4 (2)
5 (1)
6 (1)
7 (2)4 (2) 2 (2)
3 (4)
4 (6)3 (3)
4 (4)3 (1)
4 (1)4.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/287
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Russia
ML9 ML10 ML11 ML13 ML15 ML17 ML18 ML21
Austria a
b
c
Belgium a
b
c
Bulgari a a 1
b 699 884
c 699 884
Croatia a 3
b 948 050
c 934 028
Czec h Republic a 13 1 1
b 14 719 661 57 548 817 201
c 93 182 4 427 586 234 332 71 944
Denmark a
b
c
Estonia a
b
c
Finland a 1
b 2 410 000
c
France a 1 3 1 17 1 1
b 200 000 14 284 560 94 465 103 860 030 694 000 1 008 000
c
German y a 1 4 1
b 362 240 1 008 555 7 521
c
Hunga ry a 6
b 369 260
c 261 509
Italy a 2
b 4 448 950
c
Latvia a
b
c
Lithuania a
b
c 386 881C 163/288 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Russia
ML9 ML10 ML11 ML13 ML15 ML17 ML18 ML21
Romania a
b
c
Spain a
b
c
Sweden a
b
c
Unit ed Kingdom a 2 1 1
b 1 381 850 520 500 7 513 132
c
Total per ML 
categ orya 1 23 11 5 17 3 1 1
b 362 240 17 370 655 20 320 113 3 452 515 103 860 030 9 024 333 7 521 1 008 000
d 7 2 3 2
e 1(2)
4 (6)
5 (1)
6 (2)1 (1)
2 (1)2 (2)
3 (1)
4 (2)
7 (1)1 (1)
3 (1)
4 (1)
Russia
ML22 Total
Austria a 130
b 2 603 568
c 2 302 787
Belgium a 1 3
b 1 088 315
c
Bulgari a a 2 3
b 26 260 678 26 960 562
c 9 736 075 10 458 517
Croatia a 4
b 1 311 034
c 1 297 012
Czec h Republic a 18
b 15 718 044
c 5 263 566
Denmark a
b
c4.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/289
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Russia
ML22 Total
Estonia a 4
b 66 000
c 66 000
Finland a 2
b 2 433 500
c 4 700
France a 24 49
b 50 129 600 170 653 987
c 81 670 000
German y a 1 98
b 50 000 4 174 386
c
Hunga ry a 6
b 369 260
c 261 509
Italy a 2
b 4 448 950
c 26 345 400
Latvia a 5
b 84 376
c 84 376
Lithuania a 1
b 41 615
c 428 496
Romania a 3
b 13 791
c 13 511
Spain a 1
b 442 400
c 6 865
Sweden a 2
b 394 558
c 369 172
Unit ed Kingdom a 20
b 9 688 053
c
Total per ML 
categ orya 28 351
b 76 440 278 240 492 399
d 51
e 1(11); 2(5); 3 
(15); 4(34); 5 
(2); 6(4); 7(10);C 163/290 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Rwanda
ML10 ML11 Total
Czec h Republic a 1 1
b
c
Denmark a
b
c
Lithuania a 1 1 2
b 474 809 68 830 543 639
c 474 809 68 830 543 639
Total per ML 
categ orya 1 2 3
b 474 809 68 830 543 639
d
e
Saint Helena
ML1 ML3 ML10 Total
Denmark a
b
c
Unit ed Kingdom a 3 1 1 5
b 6 560 1 974 143 000 151 534
c
Total per ML 
categ orya 3 1 1 5
b 6 560 1 974 143 000 151 534
d
e
Saint Lucia
ML1 ML3 Total
Austria a 2 2
b 56 000 56 000
c 10 317 10 317
Denmark a
b
c
Unit ed Kingdom a 1 1
b 22 924 22 924
c4.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/291
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Saint Lucia
ML1 ML3 Total
Total per ML 
categ orya 2 1 3
b 56 000 22 924 78 924
d
e
Saint Vincent and Grenadines
ML1 ML6 ML14 Total
Austria a 1 1
b 6 691 6 691
c 6 691 6 691
Denmark a
b
c
Unit ed Kingdom a 1 1 2
b 4 950 16 205 21 155
c
Total per ML 
categ orya 1 1 1 3
b 6 691 4 950 16 205 27 846
d
e
San Mar ino
ML2 ML3 ML13 Total
Denmark a
b
c
German y a 1 1
b 380 380
c
Italy a 1 1
b 1 644 1 856 3 500
c
Total per ML 
categ orya 1 1 2
b 1 644 1 856 380 3 880
d
eC 163/292 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Saudi Arabia
ML1 ML2 ML3 ML4 ML5 ML6 ML7 ML8
Austria a 5
b 19 407 723
c 19 373 581
Belgium a 17 1 18 2 1 1 2
b 209 603 034 2 502 000 172 290 749 834 480 2 000 000 600 000 1 283 985
c
Bulgari a a 2 2 3
b 5 025 360 12 549 646 65 452 009
c 2 793 356 2 240 218 23 685 214
Croatia a 1 1
b 2 460 000 29 817 533
c 922 500 23 532 415
Czec h Republic a 1 2
b 101 115
c 93 577 7 075 043 51 363 967
Denmark a 1 3
b 121 1 252 686
c
Estonia a
b
c
Finland a
b
c 50 673 080
France a 7 4 17 14 9 7 3
b 12 016 896 107 946 160 1 043 550 035 156 644 574 250 305 169 478 172 460 154 350
c
German y a 14 19 14 8 19 2 4
b 715 871 14 621 117 61 494 088 21 055 619 8 251 384 26 931 768
c
Hunga ry a 1
b 790 939
c 598 619
Italy a 4 7 8
b 5 216 373 20 415 341 29 584 247
c
Malta a 1
b 500
c4.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/293
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Saudi Arabia
ML1 ML2 ML3 ML4 ML5 ML6 ML7 ML8
Netherlands a 1
b 290 000
c 290 000
Poland a 1
b 530 000
c
Portugal a
b
c
Romania a 2 1 1
b 8 267 231 2 558 315 13 905 838
c
Slovakia a 3 1 2 1
b 7 678 200 19 517 250 32 305 850 394 132
c 23 742 580 639
Slovenia a 1
b
c
Spain a 3 4
b 2 760 41 700 750
c 620 30 157 111 5 010 000
Sweden a 2
b 470 022
c 130 989 5 152 703
Unit ed Kingdom a 22 2 7 11 9 8
b 10 782 581 1 532 540 8 667 705 4 962 302 1 251 229 4 141 827
c
Total per ML 
categ orya 77 14 69 46 38 42 14 7
b 274 391 710 152 749 744 1 415 176 921 248 450 441 306 377 359 491 217 759 4 923 108 1 814 753
d 1 4
e 2 (1) 2(4)
4(1)
7(1)
Saudi Arabia
ML9 ML10 ML11 ML13 ML14 ML15 ML16 ML17
Austria a 1 1
b 541 750 1 459 051
c 541 750 1 459 051C 163/294 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Saudi Arabia
ML9 ML10 ML11 ML13 ML14 ML15 ML16 ML17
Belgium a
b
c
Bulgari a a 1 1
b 2 227 615 250 810
c 250 810
Croatia a 2
b 1 166 500
c 1 166 500
Czec h Republic a 1 1 1
b 26 085 2 772 191 170 463
c 25 589 11 332 751 170 463
Denmark a 2
b 5 614
c
Estonia a 1
b 5 400
c 5 400
Finland a 1
b 1 000 000
c 764 000
France a 27 21 9 7 6 19 1
b 88 323 189 13 942 949 253 955 170 53 300 492 3 353 718 152 451 681 5 000
c
German y a 2 27 9 3 3 3 2 3
b 17 982 215 14 862 102 26 637 722 1 619 800 4 722 570 68 302 1 748 324 988 600
c
Hunga ry a
b
c
Italy a 38 3 3
b 99 087 575 3 608 890 898 324
c
Malta a 1
b 550 000
c
Netherlands a 1 4 1 2 1
b 1 900 1 010 801 24 486 94 079 18 086
c 167 031 26 061 6 244 759
Poland a
b
c4.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/295
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Saudi Arabia
ML9 ML10 ML11 ML13 ML14 ML15 ML16 ML17
Portugal a
b
c
Romania a
b
c
Slovakia a
b
c
Slovenia a
b
c
Spain a 2 2
b 23 200 000 4 000 000
c 256 378 629 680 000 2 846 632 583
Sweden a
b
c 31 435 686 81 871
Unit ed Kingdom a 7 38 32 6 1 12 4
b 44 940 43 119 827 7 085 896 109 956 44 750 594 716 8 609
c
Total per ML 
categ orya 37 133 57 22 15 39 2 8
b 106 352 244 195 778 868 295 338 249 62 738 304 9 850 031 154 281 919 1 748 324 1 002 209
d
e
Saudi Arabia
ML18 ML21 ML22 Total
Austria a 7
b 21 408 524
c 21 374 382
Belgium a 6 2 50
b 5 497 447 2 914 000 397 525 695
c
Bulgari a a 9
b 85 505 440
c 28 969 598
Croatia a 4
b 33 444 033
c 25 621 415C 163/296 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Saudi Arabia
ML18 ML21 ML22 Total
Czec h Republic a 6
b 3 069 854
c 70 061 390
Denmark a 6
b 1 258 421
c
Estonia a 1
b 5 400
c 5 400
Finland a 1
b 1 000 000
c 51 437 080
France a 2 2 33 188
b 75 000 2 217 776 125 713 575 2 742 128 194
c 643 650 000
German y a 43 6 6 187
b 8 283 195 651 550 25 236 409 208 966 567
c
Hunga ry a 1
b 790 939
c 598 619
Italy a 1 64
b 4 000 000 162 810 750
c 261 492 691
Malta a 2
b 550 500
c
Netherlands a 1 11
b 20 000 1 459 352
c 6 700 6 734 551
Poland a 1
b 530 000
c
Portugal a
b
c
Romania a 4
b 24 731 384
c4.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/297
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Saudi Arabia
ML18 ML21 ML22 Total
Slovakia a 7
b 59 895 432
c 604 381
Slovenia a 1
b
c
Spain a 11
b 68 903 510
c 292 861 789
Sweden a 1 1 4
b 1 641 208 862 680 525
c 1 641 145 888 36 948 778
Unit ed Kingdom a 1 8 7 175
b 45 800 252 361 63 015 82 708 054
c
Total per ML 
categ orya 52 19 49 740
b 13 901 442 7 143 328 154 135 861 3 897 372 574
d 1 6
e 1 (1) 1(1); 2(5); 4(1); 
7(1);
Senegal
ML1 ML2 ML3 ML4 ML5 ML10 ML11 ML13
Belgium a 1
b 259 135
c
Bulgari a a
b
c 87 557 324 000 24 948
Denmark a
b
c
France a 1 3 1 3 3 2 4
b 8 918 1 014 473 19 800 1 459 000 2 009 066 12 809 310 683 002
c
German y a 1
b 3 360
c
Spain a 1
b 70 560
cC 163/298 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Senegal
ML1 ML2 ML3 ML4 ML5 ML10 ML11 ML13
Total per ML 
categ orya 3 3 1 3 3 3 4
b 338 613 1 014 473 19 800 1 459 000 2 009 066 12 812 670 683 002
d
e
Senegal
ML14 ML15 ML22 Total
Belgium a 1
b 259 135
c
Bulgari a a 1 1 2
b 77 400 7 500 84 900
c 77 400 7 500 521 405
Denmark a
b
c
France a 1 18
b 178 490 97 132 18 279 191
c 1 550 000
German y a 1
b 3 360
c
Spain a 1
b 70 560
c
Total per ML 
categ orya 1 2 23
b 77 400 178 490 104 632 18 697 146
d
e
Serbia
ML1 ML2 ML3 ML4 ML5 ML6 ML7 ML8
Austria a 6 1
b 313 319 98 000
c 76 237 78 400
Belgium a 1
b 2 205 000
c
Bulgari a a 1 13 1 5
b 65 000 5 645 759 190 000 2 447 724
c 65 000 4 220 820 190 000 694 4734.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/299
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Serbia
ML1 ML2 ML3 ML4 ML5 ML6 ML7 ML8
Czec h Republic a 2 1
b 107 871 45 489
c 259 012 46 058
Denmark a
b
c
France a 2 3 1
b 1 079 703 39 914 000 320 000
c
German y a 27 1
b 139 027 9 600
c
Hunga ry a 3 3 1
b 250 000 70 000 18 000
c
Slovakia a 1
b 476 000
c 303 520
Slovenia a 1
b 1 858
c 1 858
Spain a 2
b 2 200 000
c 10 265
Unit ed Kingdom a 4 2 2 2 2
b 5 443 419 126 978 10 868 8 470 361
c
Total per ML 
categ orya 42 3 26 3 3 1 2 8
b 8 345 765 1 144 703 46 448 208 200 868 328 470 18 000 361 4 700 071
d 5 1
e 7 (5) 7 (1)
Serbia
ML10 ML11 ML13 ML15 ML16 ML18 ML21 ML22
Austria a
b
c
Belgium a
b
cC 163/300 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Serbia
ML10 ML11 ML13 ML15 ML16 ML18 ML21 ML22
Bulgari a a 1 1
b 2 139 230 411 500
c 2 139 230 599 716
Czec h Republic a 1 1 1 3
b 90 473 1 978 704
c
Denmark a
b
c
France a 1 1 1 1
b 1 000 000 2 800 000 30 000 298 918
c
German y a
b
c
Hunga ry a 1
b 56 000
c 54 381
Slovakia a
b
c
Slovenia a
b
c
Spain a
b
c
Unit ed Kingdom a 10 1 1 2 13
b 8 283 200 10 000 000 648 95 850 482
c
Total per ML 
categ orya 13 1 1 2 2 6 1 14
b 9 339 200 10 000 000 648 2 139 230 501 973 4 874 554 30 000 299 400
d 2 1
e 1 (1)
7 (1)7 (1)
Serbia
Total
Austria a 7
b 411 319
c 154 6374.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/301
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Serbia
Total
Belgium a 1
b 2 205 000
c
Bulgari a a 22
b 10 899 213
c 7 909 239
Czec h Republic a 9
b 2 222 537
c 305 070
Denmark a
b
c
France a 10
b 45 442 621
c 1 230 000
German y a 28
b 148 627
c
Hunga ry a 8
b 394 000
c 54 381
Slovakia a 1
b 476 000
c 303 520
Slovenia a 1
b 1 858
c 1 858
Spain a 2
b 2 200 000
c 10 265
Unit ed Kingdom a 39
b 23 970 276
c
Total per ML 
categ orya 128
b 88 371 451
d 9
e 1(1); 7(8);C 163/302 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Seychelles
ML1 ML3 ML13 Total
Denmark a
b
c
Spain a 1 2 3
b 11 730 11 730
c 11 730 11 730
Unit ed Kingdom a 1 1 1 3
b 47 432 17 130 237 225 301 787
c
Total per ML 
categ orya 2 3 1 6
b 47 432 28 860 237 225 313 517
d
e
Sier ra Leone
ML6 Total
Denmark a
b
c
German y a 2 2
b 24 900 24 900
c
Unit ed Kingdom a 3 3
b 92 100 92 100
c
Total per ML 
categ orya 5 5
b 117 000 117 000
d
e
Singapore
ML1 ML2 ML3 ML4 ML5 ML6 ML7 ML8
Austria a 2 1 5 4
b 1 895 650 000 210 447 33 279 261
c 1 895 559 000 82 354 8 710 775
Belgium a 2 1
b 3 879 938 25 230
c
Czec h Republic a 2
b 36 320
c 34 7694.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/303
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Singapore
ML1 ML2 ML3 ML4 ML5 ML6 ML7 ML8
Denmark a 1
b 743 945
c
Finland a
b
c 30 915
France a 1 2 21 9 3 1 1
b 75 350 52 178 000 773 706 476 124 267 575 63 273 829 2 650 000 138 849
c
German y a 3 3 5 2 6 57 4 1
b 61 094 10 779 010 509 242 1 871 730 235 307 112 954 39 448 140
c
Hunga ry a
b
c
Italy a 1 2 2
b 43 229 211 360 65 814
c
Netherlands a 1 3 10
b 1 405 50 000 1 837 245
c 45 000 41 151 939 1 136 369
Poland a 2
b 298 336
c 748 884
Portugal a
b
c
Spain a 1 1
b 302 720 355 499
c 302 720 2 027 371
Sweden a 1 1 1 1
b 4 288 840 2 516 411 78 164 1 798
c 4 225 400 2 675 970 15 881
Unit ed Kingdom a 16 3 2 10 11 65 9 1
b 1 821 272 5 018 139 100 635 548 80 443 2 836 331 97 936 57
c
Total per ML 
categ orya 25 10 10 42 32 143 15 4
b 5 800 519 11 554 012 52 851 572 779 357 262 127 710 478 409 737 400 2 865 548 140 844
d
eC 163/304 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Singapore
ML9 ML10 ML11 ML13 ML14 ML15 ML16 ML17
Austria a
b
c
Belgium a 3
b 64 765
c
Czec h Republic a 1
b 498
c 3 212
Denmark a 1
b 368 564
c
Finland a
b
c
France a 11 7 9 5 13 1
b 79 267 081 20 191 753 2 379 387 520 24 031 663 38 581 500 18 000
c
German y a 14 1 14 3 1 2 5
b 255 069 30 576 1 885 611 69 930 600 000 2 890 836 412 026
c
Hunga ry a
b
c
Italy a 1 1 1
b 329 778 127 070 550 000
c
Netherlands a 3 18 1 3
b 3 541 380 1 328 403 250 1 380 289
c 97 180 180 773 762 810 5 335 291 210
Poland a
b
c 428 981
Portugal a 1 7
b 661 141
c 319 473
Spain a
b
c4.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/305
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Singapore
ML9 ML10 ML11 ML13 ML14 ML15 ML16 ML17
Sweden a 2 2 1
b 17 720 400 2 127 46 608
c 3 570 213 80 619
Unit ed Kingdom a 27 27 26 9 1 2 2 5
b 4 100 686 824 982 1 787 067 553 836 7 136 59 000 180 542 15 793 814
c
Total per ML 
categ orya 57 55 58 20 4 23 2 12
b 104 884 616 22 705 492 2 383 848 907 24 657 806 1 525 700 42 976 390 180 542 16 270 448
d
e
Singapore
ML18 ML21 ML22 Total
Austria a 4 1 17
b 67 958 70 400 34 279 961
c 67 958 9 421 982
Belgium a 6
b 3 969 933
c
Czec h Republic a 1 4
b 11 730 48 548
c 11 695 49 676
Denmark a 2
b 1 112 509
c
Finland a
b
c 30 915
France a 6 24 114
b 13 993 000 22 605 900 3 594 366 496
c 95 180 000
German y a 6 8 11 146
b 1 051 685 693 812 1 852 801 328 976 340
c
Hunga ry a 1 1
b 22 000 22 000
c 4 961 4 961
Italy a 8
b 1 327 251
c 125 933 105C 163/306 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Singapore
ML18 ML21 ML22 Total
Netherlands a 2 41
b 6 000 8 144 972
c 43 670 616
Poland a 2
b 298 336
c 1 177 865
Portugal a 8
b 661 141
c 319 473
Spain a 2
b 658 219
c 2 330 091
Sweden a 4 13
b 1 374 591 26 028 939
c 6 705 335 17 273 418
Unit ed Kingdom a 2 6 224
b 475 000 14 860 29 412 628
c
Total per ML 
categ orya 11 16 49 588
b 1 131 373 15 161 812 25 946 552 4 029 307 273
d
e
Slovakia
ML1 ML2 ML3 ML4 ML5 ML6 ML7 ML8
Austria a 3
b 349 350
c 115 515
Belgium a 1
b 30
c
Bulgari a a 1 1
b 850 807 500
c 1 064 650 807 755
Croatia a 2
b 435 248
c 6 193
Czec h Republic a 12 5 6 8 13 3
b
c 482 010 3 193 600 3 150 486 2 259 413 29 352 11 180 965 111 770 310 7654.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/307
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Slovakia
ML1 ML2 ML3 ML4 ML5 ML6 ML7 ML8
Denmark a
b
c
Estonia a
b
c
Finland a 1
b 46 000
c 10 279
France a 1 1 1
b 11 726 46 258 000 1 090 000
c
German y a 1 5
b 4 056 92 995
c
Hunga ry a 12 9 1 4
b 1 434 235 1 787 623 11 900 470 000
c 113 677 323 773 234 593
Italy a 1 1
b 9 600
c
Lithuania a
b
c
Netherlands a 1
b 250
c 250
Poland a 1 1 1
b 12 916 159 986 405 000
c 6 597 405 000
Romania a 1 1
b 30 000 1 140 000
c 565 1 140 000
Slovenia a 1
b 75 000
c 28 521
Spain a 2
b 6 800
c 6 800
Sweden a 1
b 875 274
c 113 316C 163/308 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Slovakia
ML1 ML2 ML3 ML4 ML5 ML6 ML7 ML8
Unit ed Kingdom a 6 1 4 3
b 2 734 658 91 4 424 298 157 236
c
Total per ML 
categ orya 41 6 21 12 1 28 3 5
b 5 040 597 11 726 3 826 354 979 386 46 258 000 6 482 293 157 236 75 030
d
e
Slovakia
ML10 ML11 ML13 ML15 ML17 ML18 ML21 ML22
Austria a 14
b 33 422
c 33 422
Belgium a
b
c
Bulgari a a
b
c
Croatia a
b
c
Czec h Republic a 22 1
b
c 2 330 595 230 163 1 959 1 062
Denmark a
b
c
Estonia a 2 1
b 11 879 111 363
c 6 000 111 363
Finland a
b
c
France a 1 1 2
b 1 840 000 1 635 000 17 905 000
c
German y a 1 2 4 1 3 1
b 57 000 4 126 122 98 285 29 370 11 506 399 813
c4.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/309
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Slovakia
ML10 ML11 ML13 ML15 ML17 ML18 ML21 ML22
Hunga ry a 1
b 8 131
c
Italy a 2
b
c
Lithuania a 1 2
b 316 539 23 585
c 23 585
Netherlands a
b
c
Poland a 1
b 1 112 700
c 231 200
Romania a
b
c
Slovenia a
b
c
Spain a
b
c
Sweden a 1
b
c
Unit ed Kingdom a 2 1 1
b 361 888 6 000
c
Total per ML 
categ orya 29 4 16 7 4 4 1 3
b 393 549 5 966 122 1 668 422 18 114 648 1 503 958 11 506 399 813 29 585
d
e
Slovakia
Total
Austria a 17
b 382 772
c 148 937C 163/310 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Slovakia
Total
Belgium a 1
b 30
c
Bulgari a a 2
b 808 350
c 1 872 405
Croatia a 2
b 435 248
c 6 193
Czec h Republic a 70
b
c 23 282 140
Denmark a
b
c
Estonia a 3
b 123 242
c 117 363
Finland a 1
b 46 000
c 10 279
France a 7
b 68 739 726
c 10 000
German y a 18
b 4 819 147
c
Hunga ry a 27
b 3 711 889
c 672 043
Italy a 4
b 9 600
c 60 135 000
Lithuania a 3
b 340 124
c 23 585
Netherlands a 1
b 250
c 250
Poland a 4
b 1 690 602
c 642 7974.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/311
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Slovakia
Total
Romania a 2
b 1 170 000
c 1 140 565
Slovenia a 1
b 75 000
c 28 521
Spain a 2
b 6 800
c 6 800
Sweden a 2
b 875 274
c 113 316
Unit ed Kingdom a 18
b 7 684 171
c
Total per ML 
categ orya 185
b 90 918 225
d
e
Slovenia
ML1 ML2 ML3 ML4 ML5 ML7 ML8 ML10
Austria a 12 34 26
b 127 090 44 570 239 450
c 45 720 44 570 239 450
Belgium a 1
b 4 882
c
Croatia a 3
b 300 575
c 2 000
Czec h Republic a 1
b
c 14 782 201 009
Denmark a
b
c
Finland a
b
c 6 300C 163/312 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Slovenia
ML1 ML2 ML3 ML4 ML5 ML7 ML8 ML10
France a 2
b 800 000
c
German y a 2 1 2
b 22 518 1 650 3 956
c
Hunga ry a 8 4
b 5 245 000 11 570 000
c 2 877 1 735
Romania a 1
b 35 000
c 15 806
Spain a 1 1
b 459 940 175 750
c 480 459 940 175 750
Sweden a 1
b 240 700
c 36 087
Unit ed Kingdom a 4 1
b 86 238 5 710
c
Total per ML 
categ orya 32 1 40 26 2 1 1 2
b 5 821 303 1 650 12 315 210 239 450 800 000 5 710 175 750 3 956
d
e
Slovenia
ML11 ML13 ML14 ML15 ML16 ML17 ML18 ML22
Austria a 24 52
b 10 000 142 224
c 10 000 142 224
Belgium a
b
c
Croatia a
b
c
Czec h Republic a 1
b
c 6 990 3 398 5 9734.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/313
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Slovenia
ML11 ML13 ML14 ML15 ML16 ML17 ML18 ML22
Denmark a
b
c
Finland a
b
c
France a 1
b 2 050 000
c
German y a 1 1 2 1 3 8
b 29 045 20 163 73 500 160 8 080 518 125
c
Hunga ry a
b
c
Romania a
b
c
Spain a
b
c
Sweden a 1
b
c 523
Unit ed Kingdom a 1
b 4 500
c
Total per ML 
categ orya 1 2 1 2 2 1 27 60
b 29 045 4 500 20 163 2 050 000 73 500 160 18 080 660 349
d
e
Slovenia
Total
Austria a 148
b 563 334
c 481 964
Belgium a 1
b 4 882
cC 163/314 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Slovenia
Total
Croatia a 3
b 300 575
c 2 000
Czec h Republic a 2
b
c 232 152
Denmark a
b
c
Finland a
b
c 6 300
France a 3
b 2 850 000
c 20 110 000
German y a 21
b 677 197
c
Hunga ry a 12
b 16 815 000
c 4 612
Romania a 1
b 35 000
c 15 806
Spain a 2
b 635 690
c 636 170
Sweden a 2
b 240 700
c 36 610
Unit ed Kingdom a 6
b 96 448
c
Total per ML 
categ orya 201
b 22 218 826
d
e4.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/315
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Somalia
ML1 ML2 ML3 ML4 ML6 ML11 ML13 ML21 Total
Denmark a 1 1
b 677 677
c
Finland a 4 4
b 8 211 8 211
c 35 642 35 642
German y a 2 3 5
b 13 000 1 566 806 1 579 806
c
Portugal a 1 1 1 1 1 5
b 24 768 890 2 149 17 635 1 500 46 942
c 24 768 890 2 149 17 635 1 500 46 942
Slovakia a 1 1 2 4
b 147 892 138 789 938 970 1 225 651
c 650 785 650 785
Unit ed Kingdom a 2 3 5
b 152 219 79 473 231 692
c
Total per ML 
categ orya 3 1 3 4 3 1 8 1 24
b 173 337 138 789 939 860 165 219 1 566 806 2 149 105 319 1 500 3 092 979
d
e
South Africa
ML1 ML2 ML3 ML4 ML5 ML6 ML7 ML8
Austria a 51 2
b 4 276 519 44 107
c 3 377 794 44 107
Belgium a 3 1 2
b 162 000 1 112 466 240 000
c
Bulgari a a 1 1
b 3 850 000 797 800
c 3 850 000 797 800
Croatia a 5
b 77 683
c 75 168
Czec h Republic a 4
b 14 439
c 27 921C 163/316 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
South Africa
ML1 ML2 ML3 ML4 ML5 ML6 ML7 ML8
Denmark a 4
b 29 832
c
Estonia a 4
b 203 626
c 203 626
Finland a 1 4 2
b 140 000 549 264 145 703 786
c 198 627 42 832 577 791
France a 1 10 8 1
b 62 300 18 253 499 57 982 000 68 496
c
German y a 139 3 22 4 8 23 3 12
b 2 198 097 199 361 6 815 742 1 110 357 1 178 715 989 501 23 617 1 927
c
Hunga ry a 4 2
b 250 000 3 400
c
Italy a 4 2
b 1 315 000 41 763
c
Lithuania a 1
b 852 897
c
Luxembourg a
b
c
Netherlands a 4
b 392 500
c 306 700
Portugal a
b
c
Romania a 3
b 16 230
c 6 408
Slovakia a 1
b 58 540
c
Spain a 1
b
c4.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/317
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
South Africa
ML1 ML2 ML3 ML4 ML5 ML6 ML7 ML8
Sweden a 7 5 6 7
b 148 687 1 393 218 26 039
c 136 653 524 696 26 039 10 029
Unit ed Kingdom a 69 4 28 31 15 15 5
b 22 014 633 47 118 3 408 128 4 407 841 397 482 689 525 396 223
c
Total per ML 
categ orya 300 13 57 49 49 45 8 12
b 30 905 286 308 779 15 467 088 25 723 726 61 618 897 147 498 815 419 840 1 927
d 7 1
e 3 (5)
7 (7)7 (1)
South Africa
ML9 ML10 ML11 ML13 ML14 ML15 ML16 ML17
Austria a
b
c
Belgium a
b
c
Bulgari a a
b
c
Croatia a
b
c
Czec h Republic a
b
c
Denmark a
b
c
Estonia a
b
c
Finland a
b
c
France a 5 5 1 7 1
b 265 268 592 9 003 950 520 000 33 425 012 1 030 000
cC 163/318 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
South Africa
ML9 ML10 ML11 ML13 ML14 ML15 ML16 ML17
German y a 10 6 4 2 3 14
b 6 320 004 703 128 807 800 27 333 832 248 703 182
c
Hunga ry a
b
c
Italy a 1
b
c
Lithuania a
b
c
Luxembourg a 1
b 343 213
c
Netherlands a 1 1
b 98 756 5 000
c
Portugal a 2
b 235 000
c 205 000
Romania a 2
b 36 000
c 28 704
Slovakia a
b
c
Spain a 3 1 1 1
b 60 000 000
c
Sweden a 8 5 1 7 5 1
b 1 110 358 1 314 596 2 137
c 11 495 107 6 348 050 155 686 2 137
Unit ed Kingdom a 1 35 31 21 1 9 1 1
b 1 500 9 096 804 1 794 678 1 983 088 140 000 958 534 280 20
c
Total per ML 
categ orya 13 59 47 25 10 25 18 2
b 6 556 504 336 620 851 11 606 428 2 015 421 1 974 596 35 215 794 1 769 462 2 157
d 2
e 3 (2)
7 (2)4.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/319
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
South Africa
ML18 ML21 ML22 Total
Austria a 2 55
b 197 393 4 518 019
c 32 254 3 454 155
Belgium a 6
b 1 514 466
c
Bulgari a a 2
b 4 647 800
c 4 647 800
Croatia a 5
b 77 683
c 75 168
Czec h Republic a 4
b 14 439
c 27 921
Denmark a 4
b 29 832
c
Estonia a 4
b 203 626
c 203 626
Finland a 7
b 146 393 050
c 819 250
France a 2 2 43
b 160 000 2 100 385 775 949
c 3 930 000
German y a 3 5 12 273
b 34 577 58 500 166 483 22 170 572
c
Hunga ry a 6
b 253 400
c
Italy a 7
b 1 356 763
c 706 474
Lithuania a 2 3
b 283 258 1 136 155
c
Luxembourg a 1
b 343 213
cC 163/320 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
South Africa
ML18 ML21 ML22 Total
Netherlands a 6
b 496 256
c 306 700
Portugal a 2
b 235 000
c 205 000
Romania a 5
b 52 230
c 35 112
Slovakia a 1
b 58 540
c
Spain a 7
b 60 000 000
c
Sweden a 4 8 11 75
b 2 228 665 6 223 700
c 40 481 64 223 18 803 101
Unit ed Kingdom a 1 7 5 280
b 130 13 966 6 501 45 356 451
c
Total per ML 
categ orya 10 22 32 796
b 232 100 2 461 131 458 342 680 857 144
d 2 12
e 7 (2) 3(7); 7(12);
Spain
ML1 ML2 ML3 ML4 ML5 ML6 ML7 ML8
Austria a 1 1 15
b 209 583 2 000 000 506
c 203 292 1 994 573 506
Belgium a 16 3 3 2
b 1 828 196 97 337 2 463 035 713
c
Bulgari a a 2 2
b 1 263 610 104 940
c 210 875 104 940
Croatia a 1
b 11 640
c4.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/321
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Spain
ML1 ML2 ML3 ML4 ML5 ML6 ML7 ML8
Czec h Republic a 1 1
b
c 357 715 596 30 931 90 090
Denmark a 4 7 1 1
b 951 660 96 864 57 086 62 000
c
Finland a 1
b 924 000
c 28 882
France a 1 2 17 13 3 1 8
b 377 250 149 508 270 591 018 4 947 355 1 886 600 600 000 1 943 367
c
German y a 17 9 25 11 8 72
b 472 160 34 155 1 537 024 2 454 716 139 885 985 604
c
Hunga ry a 1 1 1
b 315 000 138 000 11 300
c 17 466 19 620
Ireland a 1
b 200
c
Italy a 2 5 18 1 10 13
b 89 000 622 848 4 023 159 54 622 5 580 893 2 736 208
c
Malta a 1
b 2 000
c
Netherlands a 2 2 3 5
b 450 7 000 113 846 831 771
c 54 920 139 532
Poland a
b
c
Portugal a 1 1 3
b 7 459 258 7 459 258 36 172 335
c 561 807
Romania a 1
b 30 000
c 6 795
Slovenia a 4 5
b 76 724 2 203 755
c 61 174 448 755C 163/322 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Spain
ML1 ML2 ML3 ML4 ML5 ML6 ML7 ML8
Sweden a 2 2 1 7
b 9 911 116 13 092 166 852
c 2 065 612 69 178 17 743 61 760
Unit ed Kingdom a 20 1 1 5 4 2 3
b 13 540 487 9 908 9 270 117 775 85 428 270 164 11 468
c
Total per ML 
categ orya 64 19 77 38 39 103 4 34
b 17 590 183 823 419 288 670 501 15 130 590 17 644 783 46 197 117 22 768 2 173 638
d
e
Spain
ML9 ML10 ML11 ML13 ML14 ML15 ML16 ML17
Austria a 23
b 100 915
c 100 915
Belgium a 46
b 5 848 695
c
Bulgari a a
b
c
Croatia a
b
c
Czec h Republic a
b
c 164 398
Denmark a 2 3 1
b 16 578
c 2 017 910
Finland a
b
c 34 469
France a 5 59 25 1 4 13 10 4
b 6 016 830 191 829 967 28 931 956 1 500 000 334 868 18 844 796 13 715 030 82 709
c
German y a 1 107 35 1 8 22 8
b 4 877 9 625 378 13 407 149 540 000 403 930 10 582 104 145 058
c4.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/323
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Spain
ML9 ML10 ML11 ML13 ML14 ML15 ML16 ML17
Hunga ry a
b
c
Ireland a
b
c
Italy a 32 30 3 1
b 21 759 055 11 094 824 1 624 608 54 473
c
Malta a
b
c
Netherlands a 2
b 304 039
c 636 025 613 065
Poland a 2
b 1 504 861
c 2 240
Portugal a 6 2 1 1
b 5 365 888 486 598 967 109 140 088
c 5 148 504 433 931 129 634 1 659
Romania a 1 5
b 70 730 112 645
c 56 893 88 053
Slovenia a
b
c
Sweden a 1 1 1
b 282 1 039 387
c 218 864 846
Unit ed Kingdom a 3 149 16 2 7 7
b 16 101 11 364 159 3 626 407 474 450 354 080 2 010 893
c
Total per ML 
categ orya 9 404 110 33 6 28 48 13
b 6 037 808 246 114 041 58 657 051 4 547 335 874 868 19 602 806 28 185 368 282 240
d
eC 163/324 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Spain
ML18 ML20 ML21 ML22 Total
Austria a 63 103
b 3 022 919 5 333 923
c 3 022 919 5 322 205
Belgium a 70
b 10 237 976
c
Bulgari a a 4
b 1 368 550
c 315 815
Croatia a 1
b 11 640
c
Czec h Republic a 2
b
c 643 730
Denmark a 1 2 22
b 1 184 188
c 29 564 2 047 474
Finland a 1
b 924 000
c 63 351
France a 3 26 195
b 418 000 17 506 045 559 675 299
c 93 680 000
German y a 18 9 17 368
b 330 809 679 700 534 004 41 876 553
c
Hunga ry a 3
b 464 300
c 37 086
Ireland a 1
b 200
c
Italy a 3 118
b 2 167 479 49 807 169
c 87 096 777
Malta a 1
b 2 000
c
Netherlands a 14
b 1 257 106
c 1 443 5424.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/325
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Spain
ML18 ML20 ML21 ML22 Total
Poland a 2
b 1 504 861
c 20 000 22 240
Portugal a 1 16
b 106 58 050 640
c 6 275 535
Romania a 7
b 213 375
c 151 741
Slovenia a 9
b 2 280 479
c 509 929
Sweden a 1 1 17
b 11 130 729
c 3 079 357
Unit ed Kingdom a 1 10 231
b 20 800 89 302 32 000 692
c
Total per ML 
categ orya 82 1 16 57 1 185
b 3 353 728 106 1 118 500 20 296 830 777 323 680
d
e
Sri Lanka
ML1 ML3 ML6 ML8 ML10 ML13 ML22 Total
Czec h Republic a 1 3 4
b 88 439 83 972 172 411
c 712 47 813 48 525
Denmark a
b
c
France a 3 3
b 57 729 57 729
c 20 000
German y a 1 1 2
b 746 57 803
c
Lithuania a 1 1
b 13 341 13 341
c 13 341 13 341C 163/326 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Sri Lanka
ML1 ML3 ML6 ML8 ML10 ML13 ML22 Total
Malta a 2 3 5
b 9 100 1 070 10 170
c
Poland a 6 6
b 32 219 32 219
c 26 098 26 098
Unit ed Kingdom a 15 15 2 13 1 46
b 13 577 415 1 988 611 2 944 1 497 225 200 17 066 395
c
Total per ML 
categ orya 19 21 3 1 8 13 2 67
b 13 675 700 2 073 653 57 729 57 35 163 1 497 225 13 541 17 353 068
d 1 1 3
e 2 (1) 2 (1) 2(3);
Total denials also includes 1 denial under ML17, criterion 2
Sudan
ML6 ML13 Total
Denmark a
b
c
Finland a 5 5
b 50 240 50 240
c 46 732 46 732
France a 1 1
b 38 807 38 807
c
German y a 1 1
b 210 000 210 000
c
Total per ML 
categ orya 2 5 7
b 248 807 50 240 299 047
d
e
Suriname
ML1 ML3 ML10 Total
Belgium a 1 1
b 533 750 533 750
c4.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/327
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Suriname
ML1 ML3 ML10 Total
Denmark a
b
c
Malta a 1 1
b 2 262 200 2 262 200
c
Netherlands a 1 1 2
b 100 150 250
c
Total per ML 
categ orya 1 2 1 4
b 100 533 900 2 262 200 2 796 200
d
e
Swaziland
Total
Denmark a
b
c
Italy a
b
c 1 199 202
Total per ML 
categ orya
b
d
e
Sweden
ML1 ML2 ML3 ML4 ML5 ML6 ML7 ML8
Austria a 22 2
b 4 191 891 111 135
c 2 208 282 111 135
Belgium a 13 2 1 1
b 462 985 1 048 16 354 000 18 500
c
Bulgari a a
b
c
Croatia a 1
b 2 265
c 2 265C 163/328 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Sweden
ML1 ML2 ML3 ML4 ML5 ML6 ML7 ML8
Czec h Republic a 1
b
c 3 397 31 694 33 225 1 247
Denmark a 1 1
b 3 500 3 550 721
c
Finland a 3 6 2
b 1 464 293 1 317 427 3 350 735
c 46 862 1 750 334 21 000 115 296 071
France a 1 2 4 8 18 1
b 10 600 4 283 500 38 852 900 59 975 930 48 877 095 28 745 015
c
German y a 12 33 20 8 10 67
b 805 964 3 843 257 1 610 173 2 423 855 312 577 2 167 596
c
Hunga ry a
b
c
Ireland a 4
b 1 151 370
c
Italy a 1 3 3 1 3
b 723 784 8 028 1 485 000
c
Latvia a 1 1
b
c
Lithuania a 1
b 2 400
c 2 400
Netherlands a 13 41 2 9
b 10 400 149 501 42 044 1 585 302
c 34 900 53 043
Poland a 1 3
b 800 14 400
c 800 24 400
Portugal a
b
c
Romania a 1 1 1
b 60 000 2 202 240 130
c 39 412 2 202 178 7954.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/329
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Sweden
ML1 ML2 ML3 ML4 ML5 ML6 ML7 ML8
Slovakia a
b
c
Spain a 1
b 13 800
c 11 180 66 000
Unit ed Kingdom a 46 2 9 21 70 16 5
b 3 739 197 5 499 421 877 2 314 225 1 747 290 504 777 74 565
c
Total per ML 
categ orya 93 38 88 65 106 103 5 2
b 6 570 304 8 132 256 43 081 312 72 504 794 53 618 876 53 032 946 74 565 18 500
d
e
Sweden
ML9 ML10 ML11 ML13 ML14 ML15 ML16 ML17
Austria a
b
c
Belgium a 2
b 240 990
c
Bulgari a a 1
b 1 711 625
c
Croatia a
b
c
Czec h Republic a 3 6 1 1
b
c 2 110 122 1 615 619 75 163 5 622
Denmark a 9 4 2 1
b 50 232 4 988
c 12 435 1 710 928 762 047
Finland a 1 2
b 1 830 000 740 000
c 1 911 610 107 346 388 600
France a 29 4 3 2
b 5 741 948 445 550 5 187 180 1 104 782
cC 163/330 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Sweden
ML9 ML10 ML11 ML13 ML14 ML15 ML16 ML17
German y a 6 32 17 2 2 24 6
b 1 374 413 36 219 375 4 362 926 14 941 17 447 1 614 955 1 469 843
c
Hunga ry a
b
c
Ireland a
b
c
Italy a 14 3 1
b 11 863 975 1 275 283 406 000
c
Latvia a
b
c
Lithuania a 3
b
c 14 380
Netherlands a 2 1 1 1
b 559 265 8 200 58 160 4 000
c 181 459 17 649 3 946
Poland a 2
b 4 549 563
c 258 058
Portugal a 1
b 27 000
c 27 000
Romania a 3
b 339 120
c 347 020
Slovakia a 1 4
b 8 495 698
c 4 625 124
Spain a 1 2 1 1 3
b 2 468 654 4 800
c 7 548 876 2 468 654 4 800
Unit ed Kingdom a 4 14 14 3 3 2 1
b 55 877 409 576 630 520 71 256 3 041 832 10 910 100
c4.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/331
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Sweden
ML9 ML10 ML11 ML13 ML14 ML15 ML16 ML17
Total per ML 
categ orya 21 105 41 13 12 13 30 11
b 5 022 147 55 406 237 6 722 479 13 016 653 420 941 3 122 239 2 734 647 9 965 641
d
e
Sweden
ML18 ML20 ML21 ML22 Total
Austria a 10 34
b 15 217 4 318 243
c 15 217 2 334 634
Belgium a 19
b 17 077 523
c
Bulgari a a 1
b 1 711 625
c
Croatia a 1
b 2 265
c 2 265
Czec h Republic a 12
b
c 638 985 4 515 074
Denmark a 11 1 30
b 3 609 441
c 237 048 30 317 2 752 775
Finland a 1 1 16
b 10 000 2 600 000 11 312 455
c 2 661 955 122 183 778
France a 1 7 80
b 6 600 9 654 309 202 885 409
c 40 240 000
German y a 19 7 16 281
b 235 330 149 010 278 136 56 899 798
c
Hunga ry a 1 1
b 10 000 10 000
c 10 000 10 000
Ireland a 4
b 1 151 370
cC 163/332 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Sweden
ML18 ML20 ML21 ML22 Total
Italy a 29
b 15 762 070
c 5 872 240
Latvia a 2
b
c
Lithuania a 4
b 2 400
c 16 780
Netherlands a 70
b 2 416 872
c 476 000 766 997
Poland a 6
b 4 564 763
c 283 258
Portugal a 1
b 27 000
c 27 000
Romania a 6
b 641 452
c 567 429
Slovakia a 5
b 8 495 698
c 4 625 124
Spain a 9
b 2 487 254
c 10 099 510
Unit ed Kingdom a 3 6 219
b 1 785 41 600 13 070 886
c
Total per ML 
categ orya 30 1 22 31 830
b 260 547 6 600 160 795 12 574 045 346 446 524
d
e
Switzerland
ML1 ML2 ML3 ML4 ML5 ML6 ML7 ML8
Austria a 43 1 22 1 2 29
b 3 661 229 7 000 5 634 534 362 250 39 957 4 599 130
c 1 131 848 7 000 2 537 651 39 957 3 803 8324.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/333
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Switzerland
ML1 ML2 ML3 ML4 ML5 ML6 ML7 ML8
Belgium a 12 1 2 8
b 2 564 878 21 972 8 000 000 2 078 345
c
Bulgari a a 1 1
b 986 24 650
c 29 186 14 900
Croatia a 1
b 1 555
c 1 555
Czec h Republic a 4 2 1 2 1 1
b 3 632 13 721 7 459 231 44 856
c 11 241 1 715 9 376 287 649 11 379 45 003
Denmark a 18
b 5 519 907
c
Estonia a
b
c
Finland a 3
b 1 139 353
c 47 855
France a 10 7 4 3 6 2
b 1 090 170 776 195 13 631 826 116 887 250 894 935 2 684 500
c
German y a 17 27 106 8 37 339 52
b 381 260 835 258 8 566 030 657 352 1 458 546 41 220 895 191 052
c
Hunga ry a 3 11 7 8 1
b 270 000 2 821 000 12 400 000 33 772 117 600
c 484 102 812 787 32 284 117 527
Ireland a 2
b 144 900
c
Italy a 1 2 1 1
b 62 250 22 245 707 109
c
Lithuania a 1
b 35 000
c 35 000
Netherlands a 1 4 4 4 17
b 3 930 1 529 591 72 110 1 085 351 3 288 831
c 3 930 741 040 50 778 585 352 2 619 459C 163/334 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Switzerland
ML1 ML2 ML3 ML4 ML5 ML6 ML7 ML8
Poland a 1 2
b 1 597 935 56 953
c 20 472
Portugal a
b
c
Romania a 1
b 231
c 231
Slovenia a 2
b 1 095 000
c 921 013
Spain a 2 2 2 2
b 3 084 699 42 066 43 234
c 29 200 1 660 749 29 258 13 761
Sweden a 4 1 11 1 3 3
b 3 910 1 094 408 383 716 2 862 44 381
c 1 587 597 601 99 444 2 384 311 2 862 11 502
Unit ed Kingdom a 20 1 8 8 11 2 1
b 8 077 067 41 778 754 691 852 600 913 016 295 288 410
c
Total per ML 
categ orya 123 45 176 28 64 423 7 64
b 18 795 905 6 275 615 33 183 233 14 411 334 262 558 861 63 203 141 2 732 628 2 431 378
d
e
Switzerland
ML9 ML10 ML11 ML13 ML14 ML15 ML16 ML17
Austria a 9 2 2
b 622 359 695 429 67 486
c 456 629 695 429 67 486
Belgium a 1 1
b 52 066 273 539
c
Bulgari a a
b
c
Croatia a
b
c4.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/335
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Switzerland
ML9 ML10 ML11 ML13 ML14 ML15 ML16 ML17
Czec h Republic a 1 1 8 6 1
b 36 320 154 134 146 752 17 889
c 4 984 126 661 506 659 2 329 847
Denmark a 5
b 17 628
c
Estonia a 1
b 151 500
c
Finland a 3 3
b 33 534 37 288
c 37 288
France a 7 11 7 7
b 8 851 241 14 410 013 15 541 035 20 007 136
c
German y a 14 65 17 27 20 46 31
b 21 136 2 896 122 2 232 712 1 598 642 101 905 7 257 522 3 542 968
c
Hunga ry a
b
c
Ireland a
b
c
Italy a 1 1
b 607 731
c
Lithuania a 1
b
c
Netherlands a 4 1 1
b 262 609 331 534 336 732
c 231 734 331 534 4 708
Poland a 1
b 5 698 288
c 23 944
Portugal a 1
b
c
Romania a
b
cC 163/336 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Switzerland
ML9 ML10 ML11 ML13 ML14 ML15 ML16 ML17
Slovenia a
b
c
Spain a 5 1 2
b
c
Sweden a 2 1 3
b 18 216 24 070 6 052
c 761 488 6 235
Unit ed Kingdom a 79 13 6 1 3
b 7 910 563 167 414 47 546 18 224 521 160
c
Total per ML 
categ orya 14 166 45 33 40 41 50 34
b 21 136 20 598 120 17 141 673 21 982 360 2 827 231 20 980 519 7 616 436 3 549 020
d
e
Switzerland
ML18 ML21 ML22 Total
Austria a 4 1 116
b 24 114 5 000 15 718 488
c 24 114 8 763 946
Belgium a 25
b 12 990 800
c
Bulgari a a 2
b 25 636
c 44 086
Croatia a 1
b 1 555
c 1 555
Czec h Republic a 3 31
b 140 454 8 016 989
c 140 179 3 474 693
Denmark a 1 1 25
b 5 537 535
c
Estonia a 1
b 151 500
c4.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/337
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Switzerland
ML18 ML21 ML22 Total
Finland a 9
b 1 210 175
c 85 143
France a 1 1 10 76
b 330 000 338 000 7 762 845 336 434 783
c 9 650 000
German y a 44 13 31 894
b 1 620 933 2 040 052 526 019 75 148 404
c
Hunga ry a 30
b 15 642 372
c 1 446 700
Ireland a 2
b 144 900
c
Italy a 7
b 1 399 335
c
Lithuania a 2
b 35 000
c 35 000
Netherlands a 36
b 6 910 688
c 4 568 535
Poland a 2 6
b 1 877 820 9 230 996
c 403 553 447 969
Portugal a 1
b
c
Romania a 1
b 231
c 231
Slovenia a 2
b 1 095 000
c 921 013
Spain a 1 17
b 3 169 999
c 5 492 220 7 225 188
Sweden a 29
b 509 684
c 3 865 030C 163/338 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Switzerland
ML18 ML21 ML22 Total
Unit ed Kingdom a 4 6 163
b 2 055 184 22 030 21 676 971
c
Total per ML 
categ orya 52 20 51 1 476
b 2 115 501 4 433 236 10 193 714 515 051 041
d
e
Syria
ML6 ML7 ML13 Total
Denmark a
b
c
Finland a 6 6
b 96 108 96 108
c 93 535 93 535
German y a 4 1 5
b 796 656 324 000 1 120 656
c
Unit ed Kingdom a 1 4 5
b 38 162 233 278 271 440
c
Total per ML 
categ orya 4 2 10 16
b 796 656 362 162 329 386 1 488 204
d
e
Taiwan
ML1 ML3 ML4 ML5 ML6 ML7 ML8 ML9
Austria a 2
b 419 752
c 419 752
Belgium a
b
c
Bulgari a a 1
b 2 380 664
c
Czec h Republic a 1 3 1
b 2 415 625 684 900
c 1 700 489 3304.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/339
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Taiwan
ML1 ML3 ML4 ML5 ML6 ML7 ML8 ML9
Denmark a
b
c
Finland a
b
c
German y a 3 2 1 7 6
b 407 517 320 000 5 556 929 2 139 644
c
Italy a
b
c
Netherlands a 5 13
b 554 800 19 094 448
c 2 038 263 17 742 064
Slovakia a 1
b
c
Unit ed Kingdom a 5 1 6 1 2 5 16
b 607 482 41 947 1 591 189 6 830 1 404 397 563 462 534
c
Total per ML 
categ orya 9 3 4 13 2 2 13 36
b 1 027 234 2 415 625 449 464 2 465 989 12 386 1 404 397 686 392 24 077 290
d 1 1 3
e 4 (1) 4 (1) 4 (3)
Taiwan
ML10 ML11 ML13 ML16 ML17 ML18 ML21 ML22
Austria a 9
b 155 254
c 155 254
Belgium a 1
b 1 450 000
c
Bulgari a a
b
c
Czec h Republic a 1
b
cC 163/340 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Taiwan
ML10 ML11 ML13 ML16 ML17 ML18 ML21 ML22
Denmark a
b
c
Finland a 2
b 560 000
c
German y a 4 2
b 4 132 937 173 400
c
Italy a 2
b 1 403 694
c
Netherlands a
b
c
Slovakia a
b
c
Unit ed Kingdom a 15 11 5 1 6 21
b 4 818 366 907 022 474 741 10 000 103 933 1 012 660
c
Total per ML 
categ orya 17 16 2 5 2 11 6 21
b 6 222 060 5 039 959 560 000 474 741 173 400 1 615 254 103 933 1 012 660
d 2 2 1
e 1 (1)
4 (1)1 (1)
2 (1)
4 (1)4 (1)
Taiwan
Total
Austria a 11
b 575 006
c 575 006
Belgium a 1
b 1 450 000
c
Bulgari a a 1
b 2 380 664
c
Czec h Republic a 6
b 3 100 525
c 1 700 8194.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/341
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Taiwan
Total
Denmark a
b
c
Finland a 2
b 560 000
c
German y a 25
b 7 179 983
c
Italy a 2
b 1 403 694
c 3 371 341
Netherlands a 18
b 19 649 248
c 19 780 327
Slovakia a 1
b
c
Unit ed Kingdom a 95
b 11 441 664
c
Total per ML 
categ orya 162
b 47 740 784
d 10
e1(2); 2(1); 4(8);
Tanzania
ML1 ML3 ML6 ML7 ML9 ML13 Total
Austria a 6 1 7
b 22 345 3 540 25 885
c 22 345 3 540 25 885
Denmark a
b
c
France a 1 1
b 35 844 520 35 844 520
c
German y a 1 1 1 3
b 3 250 13 505 9 900 26 655
cC 163/342 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Tanzania
ML1 ML3 ML6 ML7 ML9 ML13 Total
Netherlands a 3 3
b 30 000 000 30 000 000
c 1 845 1 845
Spain a
b
c 33 000 33 000
Unit ed Kingdom a 5 6 7 4 22
b 20 050 1 230 228 639 570 800 820 719
c
Total per ML 
categ orya 12 8 8 1 3 4 36
b 45 645 18 275 36 073 159 9 900 30 000 000 570 800 66 717 779
d
e
Thailand
ML1 ML2 ML3 ML4 ML5 ML6 ML7 ML8
Austria a 2 2
b 4 845 105 990
c 4 845 104 588
Belgium a 4
b 804 947
c
Bulgari a a 1 1 3 3
b 2 050 1 350 1 965 151 91 350
c 1 509 391 72 906
Czec h Republic a 3 10 1
b 1 007 881 1 300 576 179 547
c 672 832 229 129
Denmark a 1 1
b 2 761 000 3 500
c
Finland a 1
b 555
c
France a 2 2 2
b 225 894 178 600 895 500 40 313
c
German y a 2 1 1
b 500 000 165 000 32
c4.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/343
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Thailand
ML1 ML2 ML3 ML4 ML5 ML6 ML7 ML8
Italy a 3 3
b 248 131 19 112 363
c
Netherlands a 1 4
b 500 000 846 481
c 358 650 1 281 982
Portugal a
b
c
Romania a 1
b 503 386
c 503 386
Slovakia a
b
c
Spain a 5 1 1 1 1
b 1 981 353 460 460 409 123 38 400
c 1 534 582 501 851 409 123 38 400
Thailand
ML1 ML2 ML3 ML4 ML5 ML6 ML7 ML8
Sweden a 3 3
b 145 004 3 662 582
c 161 356 2 103 501 6 255 833
Unit ed Kingdom a 5 2 5 7 6 2 4
b 665 781 21 779 220 674 352 191 2 366 091 545 400 41 372
c
Total per ML 
categ orya 15 12 28 15 17 6 5 3
b 2 485 504 1 145 544 9 414 926 4 204 541 23 684 395 1 159 836 41 927 217 979
d 6 1 1
e 2 (4)
3 (4)
7 (1)3 (1)
4 (1)3 (1)
4 (1)
Thailand
ML9 ML10 ML11 ML13 ML14 ML15 ML17 ML18
Austria a 1
b 51 120
c 51 120C 163/344 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Thailand
ML9 ML10 ML11 ML13 ML14 ML15 ML17 ML18
Belgium a
b
c
Bulgari a a 2
b 207 056
c 207 056 66 715
Czec h Republic a 6 1
b 10 976 733 16 636
c 2 422 574 16 681
Denmark a
b
c
Finland a 3
b 76 050
c
France a 3 10 1 6 1
b 94 360 440 52 405 752 1 200 000 63 723 524 333 099 520
c
German y a 1 1 3 1
b 17 400 000 1 000 000 94 736 3 900
c
Italy a 1
b
c
Netherlands a 1
b 78 558
c 2 859
Portugal a 5
b 106 024
c 91 636
Romania a 1
b 6 095
c 68 548
Slovakia a 1
b 32 280
c 29 318
Spain a 1 2
b 94 000 817 011
c 94 000 853 572
Sweden a
b
c 40 559 517 10 6134.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/345
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Thailand
ML9 ML10 ML11 ML13 ML14 ML15 ML17 ML18
Unit ed Kingdom a 2 9 7 3 1
b 6 530 131 651 41 314 695 7 410 159 800
c
Total per ML 
categ orya 3 27 24 4 1 11 2 2
b 17 406 530 106 691 781 94 116 239 1 207 410 159 800 64 616 585 333 103 420 67 756
d 1 2 1
e 3 (1) 3 (2)
4 (1)2 (1)
3 (1)
Thailand
ML21 ML22 Total
Austria a 5
b 161 955
c 160 553
Belgium a 4
b 804 947
c
Bulgari a a 10
b 2 266 957
c 1 856 068
Czec h Republic a 1 22
b 50 561 13 531 934
c 46 921 3 388 137
Denmark a 2
b 2 764 500
c
Finland a 4
b 76 605
c
France a 5 32
b 402 825 546 532 368
c 19 520 000
German y a 2 1 13
b 25 120 25 000 19 213 788
c
Italy a 7
b 19 360 494
c 3 594 408
Netherlands a 6
b 1 425 039
c 1 643 491C 163/346 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Thailand
ML21 ML22 Total
Portugal a 5
b 106 024
c 91 636
Romania a 2
b 509 481
c 571 934
Slovakia a 1
b 32 280
c 29 318
Spain a 12
b 3 800 347
c 3 431 528
Sweden a 1 1 8
b 116 362 3 923 948
c 2 276 969 6 813 501 58 181 290
Unit ed Kingdom a 4 2 59
b 201 424 1 082 46 035 880
c
Total per ML 
categ orya 8 9 192
b 393 467 428 907 660 546 547
d 12
e 2(5); 3(10); 4 
(3); 7(1);
Togo
ML6 ML9 ML11 ML13 Total
Denmark a
b
c
France a 1 1 1 2 5
b 59 956 9 500 000 10 840 000 3 148 20 403 104
c 6 720 000
German y a 1 1
b 394 100 394 100
c
Unit ed Kingdom a 4 4
b 484 722 484 722
c
Total per ML 
categ orya 2 1 1 6 10
b 454 056 9 500 000 10 840 000 487 870 21 281 926
d
e4.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/347
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Tonga
ML1 Total
Austria a 1 1
b 1 793 1 793
c 1 793 1 793
Denmark a
b
c
Total per ML 
categ orya 1 1
b 1 793 1 793
d
e
Trinidad and Tobago
ML1 ML3 ML5 ML9 ML11 Total
Austria a 6 6
b 128 000 128 000
c 103 416 103 416
Denmark a
b
c
France a 1 1
b 462 000 462 000
c
Netherlands a 1 1
b 140 391 927 140 391 927
c
Unit ed Kingdom a 1 1 2
b 8 400 4 005 12 405
c
Total per ML 
categ orya 6 1 1 1 1 10
b 128 000 8 400 462 000 140 391 927 4 005 140 994 332
d
e
Tunisia
ML1 ML2 ML3 ML4 ML5 ML6 ML7 ML8
Austria a 2
b 275 554
c 275 554
Bulgari a a 1
b 135 600
cC 163/348 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Tunisia
ML1 ML2 ML3 ML4 ML5 ML6 ML7 ML8
Croatia a 1
b 336 200
c 336 200
Czec h Republic a 1 1
b 290 197
c 301 359
Denmark a
b
c
France a 1 2 1
b 3 000 000 19 622 000 24 000 000
c
German y a 1 1 2 1
b 1 987 1 772 500 72 925 84
c
Italy a 2
b 201 349
c
Poland a 1
b 156 300
c 156 300
Portugal a
b
c
Romania a 1
b 5 102
c 5 102
Spain a 1
b 1 221 600
c 1 221 600
Unit ed Kingdom a 2 1 1 1
b 416 700 46 864 7 077 13 634
c
Total per ML 
categ orya 6 4 2 4 3 4 1 1
b 1 030 441 248 213 295 299 4 364 277 21 394 500 24 229 225 13 634 84
d
e4.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/349
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Tunisia
ML9 ML10 ML11 ML13 ML15 ML18 ML21 ML22
Austria a 1 4 1
b 134 044 13 200 000 1 473
c 700 000 1 473
Bulgari a a
b
c
Croatia a
b
c
Czec h Republic a 1
b 1 498 529
c 3 636 372
Denmark a
b
c
France a 1 6 1 5 1 1 1
b 1 500 000 14 907 115 4 330 000 986 032 1 395 510 2 121 600 1 110 000
c
German y a 1 2 1 1
b 600 6 234 500 500 500
c
Italy a 1
b 9 000
c
Poland a
b
c
Portugal a 1
b 34 470
c 34 470
Romania a
b
c
Spain a 1
b 391 350
c 390 000
Unit ed Kingdom a 3 3 1
b 125 443 45 006 50 400
cC 163/350 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Tunisia
ML9 ML10 ML11 ML13 ML15 ML18 ML21 ML22
Total per ML 
categ orya 1 8 6 11 7 1 2 2
b 1 500 000 16 414 644 4 590 087 7 656 888 14 680 380 1 473 2 122 100 1 110 500
d 1 1
e 1 (1) 1 (1)
Tunisia
Total
Austria a 8
b 13 611 071
c 977 027
Bulgari a a 1
b 135 600
c
Croatia a 1
b 336 200
c 336 200
Czec h Republic a 3
b 1 788 726
c 3 937 731
Denmark a
b
c
France a 20
b 72 972 257
c 330 000
German y a 10
b 8 083 596
c
Italy a 3
b 210 349
c 138 758
Poland a 1
b 156 300
c 156 300
Portugal a 1
b 34 470
c 34 470
Romania a 1
b 5 102
c 5 1024.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/351
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Tunisia
Total
Spain a 2
b 1 612 950
c 1 611 600
Unit ed Kingdom a 12
b 705 124
c
Total per ML 
categ orya 63
b 99 651 745
d 2
e 1 (2)
Turke y
ML1 ML2 ML3 ML4 ML5 ML6 ML7 ML8
Austria a 19 18 6 4
b 2 943 524 29 521 131 176 1 397 450
c 2 939 444 20 641 117 340 1 127 600
Belgium a 11 2 1
b 4 336 041 553 703 354 687
c
Bulgari a a 3 5 3 7
b 207 490 2 113 200 2 864 776 629 856
c 207 490 1 969 402 2 746 000 698 618
Croatia a 1
b 949
c 949
Czec h Republic a 2 4 3 2
b 3 801 649 3 740
c 4 031 851 10 469
Denmark a 2 2 1
b 2 438 8 225 260 613
c
Estonia a
b
c
Finland a 1
b 1 334 410
c 1 334 410
France a 1 4 3 15 12 4 1 2
b 300 000 223 404 62 414 250 60 538 541 38 580 690 4 284 333 2 760 000 18 000
cC 163/352 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Turke y
ML1 ML2 ML3 ML4 ML5 ML6 ML7 ML8
German y a 80 3 24 10 21 44 9 10
b 5 256 941 103 934 8 041 768 3 540 434 2 209 334 4 557 260 3 649 991 1 301
c
Hunga ry a 4 1
b 110 000 224 643
c 8 332
Italy a 1 6 1 2 1 1
b 261 500 18 737 230 2 025 000 3 548 948 3 750 000
c
Luxembourg a
b
c 31 260
Malta a 8
b 206 800
c
Netherlands a 2 27
b 46 397 12 829 098
c 1 697 555 750 9 849 026 241 082
Poland a
b
c 450 000
Portugal a
b
c
Romania a 3 2
b 2 495 796 148 640
c 128 544 1 108 685 148 640
Slovakia a 3 1 2
b 449 6 150 15 533
c 400 6 450
Slovenia a 2
b 61 238
c 61 238
Spain a 1 1
b 27 680 080 60 000
c 27 500
Sweden a 1
b 26 514
c 27 422
Unit ed Kingdom a 20 4 8 51 85 52 17
b 710 140 178 086 38 880 16 201 655 5 869 120 115 753 897 1 906 003
c4.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/353
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Turke y
ML1 ML2 ML3 ML4 ML5 ML6 ML7 ML8
Total per ML 
categ orya 153 17 70 84 162 113 29 19
b 14 272 669 19 242 654 79 134 121 89 190 150 64 232 142 154 010 404 9 710 404 552 882
d 1 1 1
e 7 (1) 7 (1) 1 (1)
Turke y
ML9 ML10 ML11 ML13 ML14 ML15 ML16 ML17
Austria a
b
c
Belgium a 4
b 1 286 983
c
Bulgari a a 1
b 90 846
c 90 846
Croatia a
b
c
Czec h Republic a 1 12
b 6 160 90 133
c 135 765
Denmark a
b
c
Estonia a 1
b 15 473
c 15 468
Finland a
b
c 6 034 817
France a 6 22 7 4 12 2 2
b 42 938 908 54 478 778 122 464 339 13 470 000 15 912 190 723 300 1 833 480
c
German y a 31 29 28 5 3 9 4 6
b 7 445 826 2 251 909 7 767 095 1 720 012 3 975 993 2 856 815 276 112 392 631
c
Hunga ry a
b
cC 163/354 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Turke y
ML9 ML10 ML11 ML13 ML14 ML15 ML16 ML17
Italy a 11 4
b 24 036 934 768 619
c
Luxembourg a 1
b 31 260
c
Malta a
b
c
Netherlands a 3 6 1 2
b 763 830 233 624 287 250 539 000
c 1 345 000 241 020 169 000 602 420
Poland a 1 1
b 675 000 43 627 369
c 40 278 954
Portugal a 1
b 51 251
c
Romania a 5
b 138 398
c 90 026
Slovakia a
b
c
Slovenia a
b
c
Spain a 16 2 1
b 2 660 419 24 500 000 6 874 284
c 3 582 029 240 063 965
Sweden a 1 3
b 28 584
c 28 584
Unit ed Kingdom a 20 78 50 9 2 8 12 4
b 4 980 884 5 071 504 5 830 062 589 032 7 494 746 910 1 956 368 299 265
c
Total per ML 
categ orya 77 154 91 21 8 42 23 15
b 59 464 867 388 909 024 143 710 559 15 830 545 4 537 960 19 696 894 3 094 178 2 553 960
d 2
e 2 (1)
7 (1)4.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/355
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Turke y
ML18 ML21 ML22 Total
Austria a 5 52
b 979 312 5 480 983
c 979 312 5 184 337
Belgium a 1 19
b 1 100 000 7 631 414
c
Bulgari a a 19
b 5 906 168
c 5 712 356
Croatia a 1
b 949
c 949
Czec h Republic a 24
b 3 901 682
c 3 286 4 181 371
Denmark a 1 6
b 271 276
c
Estonia a 1
b 15 473
c 15 468
Finland a 1
b 1 334 410
c 7 369 227
France a 7 2 6 112
b 10 710 500 714 000 5 398 699 437 763 412
c 10 180 000
German y a 11 7 27 361
b 15 225 909 1 529 058 1 643 109 72 445 432
c
Hunga ry a 1 6
b 188 801 523 444
c 8 332
Italy a 1 28
b 1 380 414 54 508 645
c 85 580 922
Luxembourg a 1
b 31 260
c 31 260
Malta a 8
b 206 800
cC 163/356 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Turke y
ML18 ML21 ML22 Total
Netherlands a 2 43
b 311 500 248 114 362
c 13 004 995
Poland a 2
b 44 302 369
c 40 728 954
Portugal a 1
b 51 251
c
Romania a 10
b 2 782 834
c 1 475 895
Slovakia a 6
b 22 132
c 6 850
Slovenia a 2
b 61 238
c 61 238
Spain a 21
b 61 774 783
c 243 673 494
Sweden a 5
b 55 098
c 56 006
Unit ed Kingdom a 4 10 17 451
b 194 270 30 859 4 068 027 164 432 456
c
Total per ML 
categ orya 28 22 52 1 180
b 28 209 991 3 843 132 11 421 335 1 111 617 871
d 1 6
e 2 (1) 1(1); 2(2); 7(3);
Turkmenist an
ML1 ML2 ML3 ML4 ML5 ML6 ML7 ML10
Austria a 1
b 14 040 000
c
Bulgari a a
b
c4.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/357
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Turkmenist an
ML1 ML2 ML3 ML4 ML5 ML6 ML7 ML10
Czec h Republic a
b
c 1 018 486
Denmark a
b
c
France a 1 1
b 165 000 50 000
c
German y a 1
b 3 357 850
c
Italy a 1 2 4 1 1
b 4 741 764 6 348 158 7 749 831 29 801 203
c
Netherlands a 3 1
b 6 800 000 3 268
c 24 135
Unit ed Kingdom a 1 1 1
b 26 121 140 342 3 616
c
Total per ML 
categ orya 2 2 5 3 4 1 3
b 4 767 885 6 348 158 7 890 173 33 324 053 6 850 000 14 040 000 6 884
d 2 1 1
e 2 (2)
7 (2)2 (1)
7 (1)2 (1)
Turkmenist an
ML11 ML13 ML14 ML15 ML21 ML22 Total
Austria a 1
b 14 040 000
c
Bulgari a a 3 3
b 6 485 320 6 485 320
c 6 485 320 6 485 320
Czec h Republic a
b
c 1 018 486
Denmark a
b
cC 163/358 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Turkmenist an
ML11 ML13 ML14 ML15 ML21 ML22 Total
France a 1 1 4
b 850 000 424 000 1 489 000
c 1 230 000
German y a 5 6
b 915 676 4 273 526
c
Italy a 1 1 2 1 14
b 64 354 92 895 137 833 6 398 797 55 334 835
c 61 588 918
Netherlands a 4
b 6 803 268
c 24 135
Unit ed Kingdom a 1 4
b 376 328 546 407
c
Total per ML 
categ orya 6 4 1 3 1 1 36
b 980 030 6 578 215 376 328 987 833 6 398 797 424 000 88 972 356
d 4
e 2(4); 7(3);
Uganda
ML1 ML3 ML4 ML5 ML6 ML10 ML11 ML13
Austria a 1
b 7 256
c 7 256
Bulgari a a 1 2 1 2
b 1 240 876 1 650 582 4 913 280 5 179 573
c 1 240 876 1 452 627 3 133 633
Czec h Republic a 1
b
c
Denmark a
b
c
German y a 1 2
b 3 935 1 376 480
c
Slovakia a 1 1 1
b 7 705 000 5 690 880 278 400
c 1 038 2934.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/359
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Uganda
ML1 ML3 ML4 ML5 ML6 ML10 ML11 ML13
Unit ed Kingdom a 6 1
b 110 250 3 078
c
Total per ML 
categ orya 2 3 2 1 9 2 1 1
b 1 248 132 9 355 582 10 604 160 3 935 1 765 130 5 179 573 3 078
d
e
Uganda
ML14 Total
Austria a 1
b 7 256
c 7 256
Bulgari a a 6
b 12 984 311
c 5 827 136
Czec h Republic a 1
b
c 162 300 162 300
Denmark a
b
c
German y a 3
b 1 380 415
c
Slovakia a 3
b 13 674 280
c 1 038 293
Unit ed Kingdom a 7
b 113 328
c
Total per ML 
categ orya 21
b 28 159 590
d 1
e 4 (1)
Total denials includes 1 denial 
under ML3, criterion 4C 163/360 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Ukraine
ML1 ML2 ML3 ML4 ML5 ML6 ML7 ML8
Austria a 37 5 12
b 995 255 137 839 2 917 495
c 534 537 125 391 2 917 495
Bulgari a a 2 3 1
b 15 532 500 23 696 758 108 000
c 144 000
Croatia a
b
c
Czec h Republic a 3 1
b 166 371 2 913
c 58 467 1 171 098 154 004 2 814 480 915
Denmark a
b
c
Estonia a 3
b 271 180
c 271 180
Finland a 2
b 385 000
c 12 500
France a 1 1
b 104 100 30 000
c
German y a 6 2 3
b 55 443 40 604 1 406 488
c
Hunga ry a 1
b 30 000
c
Italy a
b
c
Lithuania a
b
c
Poland a 2 12 2
b 420 245 3 379 776 798 500
c 1 667 296 592 300
Romania a
b
c4.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/361
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Ukraine
ML1 ML2 ML3 ML4 ML5 ML6 ML7 ML8
Slovakia a 1
b 38 524
c 38 524
Spain a 1
b 11 000
c
Sweden a
b
c
Unit ed Kingdom a 5 2 3 4
b 499 679 103 136 2 136 500 4 074 491
c
Total per ML 
categ orya 54 25 7 5 19 4 1
b 2 252 802 19 287 090 23 906 907 1 213 500 6 499 007 4 074 491 108 000
d 6 4 3 2
e 3 (6)
4 (1)
7 (1)1 (1)
3 (3)
7 (2)4 (3) 3 (2)
7 (1)
Ukraine
ML9 ML10 ML11 ML13 ML14 ML15 ML17 ML18
Austria a
b
c
Bulgari a a
b
c 400 700
Croatia a 2
b 1 112 220
c 1 112 220
Czec h Republic a 4
b 120 644
c 257 002
Denmark a
b
c
Estonia a 1
b 9 090
c
Finland a 1
b 800 000
c 1 620C 163/362 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Ukraine
ML9 ML10 ML11 ML13 ML14 ML15 ML17 ML18
France a 2 2 2
b 76 518 000 15 050 000 8 855 000
c
German y a 3
b 23 900 000
c
Hunga ry a
b
c
Italy a 1
b 6 330 000
c
Lithuania a 1
b 241 801
c 241 801
Poland a 3 8
b 717 204 7 624 247
c 662 022 6 159 690
Romania a
b
c 25 000
Slovakia a
b
c
Spain a
b
c
Sweden a
b
c
Unit ed Kingdom a 1 2 3 1 2 1
b 22 828 9 600 591 760 25 030 79 280 60 000
c
Total per ML 
categ orya 1 10 4 19 1 4 1
b 6 330 000 1 111 567 76 527 600 49 078 227 25 030 8 934 280 60 000
d 2 1
e 3 (2) 7 (1)4.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/363
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Ukraine
ML22 Total
Austria a 54
b 4 050 589
c 3 577 423
Bulgari a a 6
b 39 337 258
c 544 700
Croatia a 2
b 1 112 220
c 1 112 220
Czec h Republic a 8
b 289 928
c 2 124 300
Denmark a
b
c
Estonia a 4
b 280 270
c 271 180
Finland a 3
b 1 185 000
c 14 120
France a 8
b 100 557 100
c 1 630 000
German y a 14
b 25 402 535
c
Hunga ry a 1
b 30 000
c
Italy a 1
b 6 330 000
c
Lithuania a 5 6
b 246 241 488 042
c 189 792 431 593
Poland a 27
b 12 939 972
c 9 081 308
Romania a
b
c 25 000C 163/364 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Ukraine
ML22 Total
Slovakia a 1
b 38 524
c 38 524
Spain a 1
b 11 000
c
Sweden a
b
c
Unit ed Kingdom a 2 26
b 31 900 7 634 204
c
Total per ML 
categ orya 7 162
b 278 141 199 686 642
d 18
e 1(1); 3(14); 4 
(4); 7(5);
United Arab Emirates
ML1 ML2 ML3 ML4 ML5 ML6 ML7 ML9
Austria a 23 2 49
b 1 825 558 3 290 27 625 805
c 936 818 17 257 907
Belgium a 11 1 1 2
b 46 418 852 22 500 7 783 5 478 060
c
Bulgari a a 1 1
b 60 333 10 000
c 60 333 10 000
Croatia a
b
c
Czec h Republic a 2 1 9
b 42 131 112 592 13 160 357
c 13 105 118 668 4 464 976
Denmark a 1 1
b 991 416 3 866
c
Estonia a
b
c4.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/365
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
United Arab Emirates
ML1 ML2 ML3 ML4 ML5 ML6 ML7 ML9
Finland a 1
b 4 800
c 21 770 566 4 800
France a 2 9 21 15 13 4 4
b 2 019 364 200 688 778 592 715 357 328 920 882 126 558 999 116 000 61 088 000
c
German y a 27 7 21 4 9 41 3 3
b 615 402 4 396 585 12 274 991 1 075 563 2 442 231 13 168 762 2 019 858 56 308 939
c
Hunga ry a 1 1
b 14 500 17 500
c
Ireland a
b
c
Italy a 4 6 5 1 1 1
b 4 689 701 2 959 713 1 236 105 492 318 114 700 28 630
c
Lithuania a 1
b 5 350
c 5 350
Netherlands a 3 5 5
b 1 417 935 4 079 012 45 671 897
c 1 762 521 132 245 54 000
Portugal a
b
c
Spain a 2 2
b
c
Sweden a 1 1 2
b 88 000 904 267 28 129
c 92 591 28 129
Unit ed Kingdom a 62 2 9 13 23 38 17 5
b 18 289 987 14 525 6 796 262 2 568 953 745 587 13 933 345 699 800 5 735 194
c
Total per ML 
categ orya 132 20 57 41 56 157 24 13
b 71 896 131 10 808 122 225 329 180 596 920 307 384 277 624 195 505 443 2 835 658 123 135 999
d 1
e 2 (1)C 163/366 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
United Arab Emirates
ML10 ML11 ML13 ML14 ML15 ML16 ML17 ML18
Austria a 1
b 22 207
c 22 207
Belgium a 1
b 358 510
c
Bulgari a a 1
b 180 071
c 180 071
Croatia a 2
b 4 270 000
c 4 270 000
Czec h Republic a 2 7 1 1
b 1 483 35 214 937
c 34 650 1 077 562
Denmark a
b
c
Estonia a 1
b 2 727
c
Finland a 6
b 196 194
c 285 925
France a 79 34 3 11 1 4 1
b1 703 402 556 2 194 122 941 30 002 350 125 256 948 10 000 145 868 2 050 000
c
German y a 4 7 2 7
b 222 354 4 987 436 22 001 519 1 081 548
c
Hunga ry a
b
c
Ireland a 1
b
c
Italy a 10 2 1
b 186 475 036 96 642 823 748 554
c4.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/367
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
United Arab Emirates
ML10 ML11 ML13 ML14 ML15 ML16 ML17 ML18
Lithuania a
b
c
Netherlands a 3
b 39 175
c
Portugal a 2
b 231 940
c 99 000
Spain a 1
b 10 000 000
c
Sweden a 1 9 1
b 14 075 977 3 721 540 144 668
c 1 966 623 161 305
Unit ed Kingdom a 158 54 5 7 26 1 7 4
b 1 616 637 10 907 441 396 198 300 300 1 616 647 35 500 34 709 51 407
c
Total per ML 
categ orya 260 106 25 9 42 3 18 6
b1 915 835 945 2 342 107 518 38 586 282 22 301 819 128 305 398 45 500 1 262 125 2 123 614
d 1 1
e 1 (1) 1 (1)
United Arab Emirates
ML19 ML21 ML22 Total
Austria a 75
b 29 476 860
c 18 216 932
Belgium a 16
b 52 285 705
c
Bulgari a a 3
b 250 404
c 250 404
Croatia a 2
b 4 270 000
c 4 270 000
Czec h Republic a 23
b 48 531 500
c 5 708 961C 163/368 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
United Arab Emirates
ML19 ML21 ML22 Total
Denmark a 1 1 4
b 4 044 999 326
c
Estonia a 1
b 2 727
c
Finland a 7
b 200 994
c 22 061 291
France a 7 20 228
b 34 225 720 49 442 242 5 450 766 005
c 126 760 000
German y a 1 4 4 144
b 57 942 464 800 101 600 121 219 530
c
Hunga ry a 2
b 32 000
c
Ireland a 1
b
c
Italy a 1 1 33
b 10 857 177 304 244 757
c 92 353 237
Lithuania a 1
b 5 350
c 5 350
Netherlands a 1 17
b 50 000 51 258 019
c 1 948 766
Portugal a 2
b 231 940
c 99 000
Spain a 5
b 10 000 000
c
Sweden a 4 5 24
b 604 161 168 162 19 734 904
c 88 676 168 162 2 505 4864.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/369
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
United Arab Emirates
ML19 ML21 ML22 Total
Unit ed Kingdom a 14 16 461
b 1 055 091 893 189 65 690 772
c
Total per ML 
categ orya 2 31 47 1 049
b 57 942 47 210 993 50 655 193 6 159 200 793
d 3
e 1(2); 2(1);
United Kingdom
ML1 ML2 ML3 ML4 ML5 ML6 ML7 ML8
Austria a 7 14 2
b 220 966 205 358 5 307 072
c 484 580 194 608 8 758 538
Belgium a 16 3 1 3 9
b 2 469 258 2 616 525 6 888 5 884 020 968 020
c
Bulgari a a 1 1
b 42 600 12 250
c 42 600 215 830
Czec h Republic a 5 1 1 4 1
b
c 35 325 855 3 825 107 617 23 395 126 169
Denmark a 1 2 1 1
b 72 651
c 59 743 6 701
Finland a 2 1 1 6 2
b 921 293 5 000 9 500 1 040 485 641 380
c 65 925 79 200 1 507 511
France a 4 6 15 35 16 6 2 18
b 1 178 724 2 948 334 1 035 182 280 301 210 381 42 019 722 1 214 131 795 990 30 474 212
c
German y a 21 68 37 34 23 103 8
b 1 676 643 10 924 513 18 815 725 16 915 340 944 898 5 824 260 848
c
Hunga ry a 11 1 1
b 3 567 320 1 160 350 000
c 252 646 1 160 98 898
Ireland a 8 1
b 526 300 200 000
cC 163/370 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
United Kingdom
ML1 ML2 ML3 ML4 ML5 ML6 ML7 ML8
Italy a 2 1 5 19 9 4
b 11 244 9 968 070 3 244 390 10 187 583 1 076 459
c
Lithuania a 5
b 310 495
c 276 134
Netherlands a 19 7 2 2
b 97 332 83 643 653 037 9 895 655
c 5 000 2 349 268 000 1 044 687
Poland a 1 1 5
b 2 843 2 500 170 472
c 2 815 24 000 204 564 40 625
Portugal a
b
c
Romania a 2 1 1
b 111 877 7 160 60 000
c 114 293 1 434 24 950
Slovakia a 2
b 48 661
c 48 662
Spain a 6 2 4 2 10
b 327 646 778 700 28 521 540
c 73 600 361 400 17 881 322 4 466
Sweden a 1 1 5 3 2 4 3
b 1 261 5 475 674 9 644 876 209 325 64 592 1 222 830
c 1 294 13 593 978 6 054 795 11 206 962 19 878 574 64 592 524 823
Total per ML 
categ orya 97 97 85 105 58 137 21 35
b 10 575 163 16 707 134 1 075 973 647 356 972 258 73 324 885 8 543 308 1 909 075 33 366 442
d
e
United Kingdom
ML9 ML10 ML11 ML13 ML14 ML15 ML16 ML17
Austria a 48 1
b 342 480 400 000
c 342 480 400 000
Belgium a 30 2
b 18 401 243 237 528
c4.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/371
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
United Kingdom
ML9 ML10 ML11 ML13 ML14 ML15 ML16 ML17
Bulgari a a
b
c 1 450 866
Czec h Republic a 1 1
b
c 277 570 106 361 10 605
Denmark a 7 14 1 2
b 78 095 443 916
c 5 775 045 1 036 707
Finland a
b
c 57 784
France a 27 163 37 3 4 20 7 1
b 230 711 451 170 579 141 144 066 147 110 300 000 27 210 000 47 628 635 21 653 383 23 000
c
German y a 15 188 76 5 15 38 8
b 11 809 552 67 104 694 42 714 686 5 102 235 1 044 853 15 204 463 191 323
c
Hunga ry a 1 2
b 11 748 179 903
c 11 748 77 042
Ireland a
b
c
Italy a 146 112 4 4 5 2
b 222 078 544 49 599 215 115 000 7 041 369 3 961 297 2 929 645
c
Lithuania a 4
b
c 84 457
Netherlands a 10 17 1 2 1 1
b 3 078 954 9 894 491 81 574 998 501 894 941 32 400
c 92 215 2 446 848 974 284 699 948 32 400
Poland a 4 8 2
b 358 053 17 773 828 30 227
c 320 466 9 389 138 689 082 81 287
Portugal a 12 1 4
b 20 276 174 43 700 104 233
c 17 429 797 43 700 104 233
Romania a 32 7 4
b 3 722 258 55 475 5 677
c 7 781 672 30 309 5 677C 163/372 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
United Kingdom
ML9 ML10 ML11 ML13 ML14 ML15 ML16 ML17
Slovakia a
b
c
Spain a 3 30 10 5
b 9 607 225 349 399 27 387 291 4 800
c 9 607 809 251 066 5 360 119 9 080 755
Sweden a 1 1 1 3
b 11 816 67 943
c 14 666 1 155 904 49 360 230 219
Total per ML 
categ orya 114 641 239 10 16 53 62 19
b 246 388 192 755 635 504 263 892 613 110 404 233 32 438 983 57 298 061 42 037 314 3 249 988
d
e
United Kingdom
ML18 ML21 ML22 Total
Austria a 2 74
b 189 360 6 665 236
c 189 360 10 369 566
Belgium a 1 65
b 1 956 30 585 438
c
Bulgari a a 2
b 54 850
c 1 709 296
Czec h Republic a 14
b
c 691 722
Denmark a 1 10 1 41
b 594 662
c 2 003 297 351 789 9 233 282
Finland a 12
b 2 617 658
c 1 710 420
France a 1 11 55 431
b 10 000 12 402 828 36 843 708 2 216 452 067
c 79 710 000
German y a 50 29 50 768
b 564 916 2 093 059 16 235 592 217 167 600
c4.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/373
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
United Kingdom
ML18 ML21 ML22 Total
Hunga ry a 2 18
b 20 000 000 24 110 131
c 84 392 525 886
Ireland a 1 1 11
b 100 000 50 000 876 300
c
Italy a 5 2 320
b 2 314 150 759 700 313 286 666
c 352 824 951
Lithuania a 9
b 310 495
c 360 591
Netherlands a 62
b 25 710 528
c 5 565 731
Poland a 14 35
b 3 360 069 21 697 992
c 400 000 11 151 977
Portugal a 17
b 20 424 107
c 17 577 730
Romania a 47
b 3 962 447
c 7 958 335
Slovakia a 2
b 48 661
c 48 662
Spain a 1 1 74
b 108 282 379 091
c 20 663 026 862 685 361
Sweden a 2 3 7 37
b 8 187 978 24 886 295
c 2 816 668 790 483 1 278 090 57 660 408
Total per ML 
categ orya 57 62 131 2 039
b 8 954 210 36 910 145 57 249 069 3 191 830 224
d
eC 163/374 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
United States
ML1 ML2 ML3 ML4 ML5 ML6 ML7 ML8
Austria a 43 11 1
b 320 171 580 11 599 497 981 875
c 83 592 210 930 776
Belgium a 234 2 7 1 10 1
b 101 173 317 2 511 418 16 874 343 448 350 458 991 8 206 875
c
Bulgari a a 22 4 9 10
b 6 041 588 146 184 10 865 271 1 920 759
c 5 590 017 72 227 9 298 592 2 032 342 169 425
Croatia a 46
b 385 992 073
c 22 133 900
Czec h Republic a 21 4 3 3 8 3
b 618 846 35 881 576 278 848 682 514 717 251 698
c 1 282 762 37 411 89 326 1 911 082 759 967
Denmark a 2 1 1 2 9 3 1
b 4 521 3 538 660 1 030 974 3 307 737 444 140 386
c 147 904
Estonia a
b
c
Finland a 4 6 2
b 5 551 915 173 172 518 080
c 1 180 585 188 457 308 663 247 718
France a 3 1 19 14 13 7 1
b 1 378 853 10 956 236 931 886 23 025 699 47 870 578 10 312 987 50 000
c
German y a 611 32 45 41 39 157 8 53
b 122 853 960 13 385 859 47 712 710 26 449 337 28 181 495 22 320 833 822 31 765 057
c
Hunga ry a 6 2 32 2 4
b 6 821 000 246 000 180 141 850 770 000 3 038 000
c 556 799 66 666 10 131 256 154 393 2 876 526
Ireland a 1 12 1
b 100 4 530 108 5 980 000
c
Italy a 5 4 2 1
b 700 223 2 361 155 3 767 674 862
c
Latvia a 1
b 118 524
c 118 5244.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/375
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
United States
ML1 ML2 ML3 ML4 ML5 ML6 ML7 ML8
Lithuania a 1
b 243 219
c 1 776 477
Luxembourg a
b
c
Malta a 3 2
b 14 000 1 250
c
Netherlands a 5 4 7 2 13 14
b 14 673 12 012 980 12 503 12 122 823 754 929 1 756 383
c 73 103 840 4 835 1 452 721 1 047 754 208 831
Poland a 44 2 3 2 2
b 38 070 010 88 543 10 863 635 10 910 68 674
c 2 582 762 242 893 320 851 26 491
Portugal a 3 3
b 170 000 3 611 350
c 60 000 3 116 926
Romania a 45 7 24
b 22 654 320 6 688 111 33 007 749
c 9 131 583 4 686 268 38 678 866
Slovakia a 1 1 3 4
b 95 000 3 762 133 1 597 443
c 383 802 371 624
Slovenia a 1
b
c 765 001
Spain a 47 1 4 3 2 1
b 58 476 659 234 267 3 196 812 7 378 000 1 800 000
c 17 590 833 8 500 798 932 996 861 491 925 31 394
Sweden a 2 4 35 4 15
b 58 19 213 895 33 585 571 6 612 873 25 017 198
c 605 27 383 821 102 291 418 4 126 550 14 621 967
Unit ed Kingdom a 63 10 9 46 38 22 28 1
b 71 290 159 892 885 4 427 575 27 970 565 15 238 981 475 353 12 673 222 680
c
Total per ML 
categ orya 1 204 80 219 132 140 235 36 76
b1 141 246 156 56 167 202 593 846 981 100 950 207 121 139 635 48 523 608 12 674 044 67 091 894
d
eC 163/376 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
United States
ML9 ML10 ML11 ML13 ML14 ML15 ML16 ML17
Austria a 1 1 8
b 1 100 000 4 554 775 12 375 020
c 9 167 2 431 351 1 404 702
Belgium a 7 2 1 7
b 9 096 953 209 138 780 000 633 314
c
Bulgari a a 1 1
b 6 045 94 210
c 6 045 91 356
Croatia a
b
c
Czec h Republic a 12 6 3 2
b 9 905 603 732 099 108 650
c 88 586 28 340 806 274 353 109 541 132 098
Denmark a 33 2 1 1
b 30 874 982 2 147 917 1 707 930 72 372
c 12 673 973
Estonia a 2
b 569 690
c 183 509
Finland a 1 3
b 10 900 504 000
c 15 700
France a 33 70 22 4 5 14 7 1
b 255 126 653 199 401 217 404 454 205 36 228 661 7 158 258 271 017 959 11 066 924 18 980
c
German y a 23 100 67 7 28 43 60
b 11 301 435 35 067 925 25 176 042 1 271 778 8 962 284 30 712 591 477 164
c
Hunga ry a 3 1 1
b 104 400 12 648 3 000
c 28 958
Ireland a 4
b 17 044 558
c
Italy a 7 63 14 2 4 2
b 33 622 881 140 257 873 6 906 166 445 739 1 308 512 122 241
c
Latvia a
b
c4.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/377
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
United States
ML9 ML10 ML11 ML13 ML14 ML15 ML16 ML17
Lithuania a
b
c 17 586 46 127
Luxembourg a 2
b 5 860 459
c
Malta a
b
c
Netherlands a 6 15 3 6 6 4
b 6 926 650 342 859 764 136 650 1 837 787 527 649 900 000
c 3 704 108 7 120 106 1 633 463 617 452 811 545
Poland a 29 1
b 289 588 844 966 889
c 149 534 617
Portugal a 3 34 2 1
b 139 694 19 253 582 21 600 20 000
c 139 694 19 884 066 121 200
Romania a 1 1
b 10 400 435 285 058
c 4 537 674 4 515
Slovakia a 1
b 3 873 703
c 3 859 811
Slovenia a
b
c
Spain a 1 113 23 1 9
b 10 762 599 18 312 702 325 120
c 100 3 815 297 10 291 377 972
Sweden a 2 1 6 3
b 769 661 1 460 990 28 682
c 916 844 559 606 2 563 639 29 692
Unit ed Kingdom a 9 283 87 14 17 12 29 5
b 635 016 127 922 102 33 819 600 208 613 15 364 310 110 977 471 7 228 259 340 916
c
Total per ML 
categ orya 82 774 232 25 50 72 104 71
b 307 752 329 1 250 087 931 492 983 486 43 206 979 32 373 587 391 830 483 65 285 719 987 983
d
eC 163/378 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
United States
ML18 ML19 ML21 ML22 Total
Austria a 21 1 5 92
b 219 176 500 000 7 501 000 359 002 923
c 122 281 1 000 88 491 487
Belgium a 1 273
b 3 254 700 143 647 399
c
Bulgari a a 47
b 19 074 057
c 17 260 004
Croatia a 46
b 385 992 073
c 22 133 900
Czec h Republic a 65
b 13 592 454
c 33 025 932
Denmark a 2 1 59
b 11 980 000 55 109 619
c 12 821 877
Estonia a 2
b 569 690
c 183 509
Finland a 16
b 6 758 067
c 1 941 123
France a 4 24 242
b 4 337 800 67 672 167 1 576 063 783
c 167 720 000
German y a 31 1 24 76 1 446
b 2 058 873 256 000 768 714 6 709 066 415 431 945
c
Hunga ry a 51
b 191 136 898
c 13 814 598
Ireland a 4 4 26
b 652 905 1 200 000 29 407 671
c
Italy a 1 2 107
b 1 035 319 350 269 190 878 914
c 173 793 1654.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/379
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
United States
ML18 ML19 ML21 ML22 Total
Latvia a 1
b 118 524
c 118 524
Lithuania a 1
b 243 219
c 1 840 190
Luxembourg a 2
b 5 860 459
c
Malta a 5
b 15 250
c
Netherlands a 3 88
b 2 050 000 381 912 791
c 16 704 728
Poland a 1 1 36 121
b 108 490 687 451 14 107 499 354 560 945
c 71 715 2 262 519 155 041 848
Portugal a 46
b 23 216 226
c 23 321 886
Romania a 1 1 80
b 9 029 339 73 045 041
c 57 038 906
Slovakia a 10
b 9 328 279
c 4 615 237
Slovenia a 1
b
c 765 001
Spain a 205
b 100 486 159
c 34 026 191
Sweden a 1 1 5 79
b 21 663 86 710 591
c 11 6 246 992 158 741 145
Unit ed Kingdom a 8 1 23 58 763
b 4 617 103 71 443 555 259 20 628 334 455 337 846
cC 163/380 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
United States
ML18 ML19 ML21 ML22 Total
Total per ML 
categ orya 65 2 60 215 3 874
b 11 324 353 327 443 7 502 129 132 198 674 4 877 500 823
d
e
Uruguay
ML1 ML2 ML3 ML4 ML6 ML9 ML10 ML11
Austria a 4
b 742 500
c 692 833
Belgium a 1 1 1
b 16 129 1 272 990 2 420 722
c
Czec h Republic a
b
c 11 703
Denmark a
b
c
Finland a 1
b 108 400
c
France a 1
b 670 000
c
German y a 14 1 2 1
b 124 576 9 450 12 119 79 219
c
Spain a 2 2 1 1 1
b 271 168 1 031 685 20 000 000 1 041 000
c 712 885 7 061
Sweden a
b
c
Unit ed Kingdom a 2
b 111 129
c
Total per ML 
categ orya 22 3 5 1 1 1 1 2
b 1 102 734 280 618 2 316 794 2 420 722 670 000 20 000 000 1 120 219
d
e4.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/381
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Uruguay
ML13 ML14 ML15 ML17 ML18 ML22 Total
Austria a 4
b 742 500
c 692 833
Belgium a 3
b 3 709 841
c
Czec h Republic a
b
c 11 703
Denmark a
b
c
Finland a 1
b 108 400
c
France a 1
b 670 000
c
German y a 1 1 1 1 22
b 32 788 326 083 41 750 2 098 628 083
c
Spain a 2 9
b 421 758 22 765 611
c 381 467 1 101 413
Sweden a 1 1
b
c
Unit ed Kingdom a 1 1 4
b 364 940 476 069
c
Total per ML 
categ orya 3 1 2 1 1 1 45
b 397 728 326 083 421 758 41 750 2 098 29 100 504
d
e
Uzbekist an
ML1 ML3 ML4 ML5 ML6 ML7 ML10 ML11
Bulgari a a 1
b 595 715
c 323 812 5 332 379C 163/382 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Uzbekist an
ML1 ML3 ML4 ML5 ML6 ML7 ML10 ML11
Czec h Republic a 1 1 3
b 149 920 74 456 23 944
c
Denmark a
b
c
France a 1 1 2 1
b 9 345 000 445 000 4 700 000 3 098 000
c
Romania a
b
c
Slovakia a 1
b 1 013 572
c 922 116
Unit ed Kingdom a 3 1
b 24 305 30 000
c
Total per ML 
categ orya 5 2 1 1 1 5 1
b 1 633 592 9 375 000 149 920 74 456 445 000 4 723 944 3 098 000
d 1 1
e 3 (1) 3 (1)
Uzbekist an
ML14 ML15 ML22 Total
Bulgari a a 1 2
b 1 340 170 1 935 885
c 5 656 191
Czec h Republic a 5
b 248 320
c
Denmark a
b
c
France a 5
b 17 588 000
c 50 000
Romania a 1 1 2
b 3 273 138 150 489 3 423 627
c 3 273 138 3 273 1384.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/383
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Uzbekist an
ML14 ML15 ML22 Total
Slovakia a 1
b 1 013 572
c 922 116
Unit ed Kingdom a 4
b 54 305
c
Total per ML 
categ orya 1 1 1 19
b 3 273 138 1 340 170 150 489 24 263 709
d 2
e 3 (2)
Venezuela
ML2 ML5 ML6 ML7 ML9 ML10 ML11 ML13
Austria a 1
b 1 611 216
c
Belgium a 1 1
b 2 375 086 4 144 172
c
Czec h Republic a 3
b 345 404
c 142 490
Denmark a
b
c
France a 1 1 6
b 10 000 30 000 50 000 000 89 561 040
c
Italy a 1
b 3 000 000
c
Netherlands a
b
c 32 891
Poland a 1
b 13 445
c 15 036
Spain a 1 1
b 20 000 000 9 000 000
c 2 863 342 361 877 4 065 003 3 488 628C 163/384 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Venezuela
ML2 ML5 ML6 ML7 ML9 ML10 ML11 ML13
Unit ed Kingdom a 1
b 594
c
Total per ML 
categ orya 4 1 7 6 1
b 10 000 23 986 896 30 000 63 503 021 89 561 040 3 000 000
d 1 1
e 7 (1) 3 (1)
4 (1)
Venezuela
ML15 ML18 Total
Austria a 1
b 1 611 216
c
Belgium a 1 3
b 624 180 7 143 438
c
Czec h Republic a 3
b 345 404
c 142 490
Denmark a
b
c
France a 1 9
b 7 490 000 147 091 040
c 4 400 000
Italy a 1
b 3 000 000
c 840 000
Netherlands a
b
c 32 891
Poland a 1
b 13 445
c 15 036
Spain a 2
b 29 000 000
c 10 778 850
Unit ed Kingdom a 1
b 594
c4.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/385
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Venezuela
ML15 ML18 Total
Total per ML 
categ orya 1 1 21
b 7 490 000 624 180 188 205 137
d 1 5
e 3 (1)
7 (1)3(2); 4(2); 7(3);
Total denials also include:
1 denial under ML1, criterion 4
1 denial under ML12, criterion 7
Vietnam
ML1 ML2 ML3 ML4 ML5 ML6 ML7 ML9
Austria a
b
c
Bulgari a a
b
c
Czec h Republic a 4 1 2 3 1
b 392 257 1 550 045 1 225 015 168 206 468 116
c 2 269 470 2 013 135 1 066 356 3 483 514 927 982
Denmark a
b
c
France a 1 2 1
b 795 700 549 500 224 600 000
c
German y a 1 1 6
b 5 949 9 560 2 112 097
c
Italy a
b
c
Lithuania a 2
b 33 975
c 33 975
Poland a 1 1
b 616 248 16 800
c 700 798 16 800
Slovakia a
b
cC 163/386 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Vietnam
ML1 ML2 ML3 ML4 ML5 ML6 ML7 ML9
Spain a 1
b 18 253 000
c
Unit ed Kingdom a 1 1 1 4 1
b 599 333 935 160 000 38 815 480 000
c
Total per ML 
categ orya 6 1 4 3 3 4 12 3
b 1 607 838 1 550 045 1 247 764 34 910 19 208 700 177 766 2 700 412 225 548 116
d
e
Vietnam
ML10 ML11 ML13 ML15 ML17 ML18 ML21 ML22
Austria a 4
b 60 600
c 60 600
Bulgari a a 1 2
b 720 015 139 340
c 720 015 139 340
Czec h Republic a 1 1
b
c 6 499 824
Denmark a
b
c
France a 3 1 3 2
b 5 967 022 12 500 000 801 274 3 000
c
German y a 3 1 4 1
b 37 492 518 630 221 131 1 000 000
c
Italy a 1 1
b 394 130 44 278
c
Lithuania a
b
c 998 417
Poland a 1 2 1
b 731 400 1 667 549 375
c 601 826 50 2 388 2554.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/387
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Vietnam
ML10 ML11 ML13 ML15 ML17 ML18 ML21 ML22
Slovakia a 1 1
b 1 147 224 123 100
c 1 147 224 79 830
Spain a 1
b 95 000 000
c 36 491 579
Unit ed Kingdom a 1 5 1 1 3
b 90 500 32 016 8 410 3 192 3 199
c
Total per ML 
categ orya 6 12 3 7 1 4 6 8
b 95 859 392 8 059 022 13 220 015 2 608 163 8 410 60 600 268 601 1 129 674
d 1
e 1 (1)
Vietnam
Total
Austria a 4
b 60 600
c 60 600
Bulgari a a 3
b 859 355
c 859 355
Czec h Republic a 13
b 3 803 639
c 16 260 281
Denmark a
b
c
France a 13
b 245 216 496
c 1 650 000
German y a 17
b 3 904 859
c
Italy a 2
b 438 408
c 800
Lithuania a 2
b 33 975
c 1 032 392C 163/388 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Vietnam
Total
Poland a 6
b 3 032 372
c 3 707 729
Slovakia a 2
b 1 270 324
c 1 227 054
Spain a 2
b 113 253 000
c 36 491 579
Unit ed Kingdom a 19
b 1 416 400
c
Total per ML 
categ orya 83
b 373 289 428
d 1
e 1 (1)
Yemen
ML1 ML3 ML6 ML9 ML10 ML11 ML13 ML15
Czec h Republic a
b
c 1 963 893
Denmark a
b
c
Finland a 1
b 8 569
c 48 559
France a 1 1 1
b 46 050 000 51 050 110 000
c
German y a 2 5
b 10 202 772 839
c
Unit ed Kingdom a 1 2 4
b 570 125 25 358 268 895
c
Total per ML 
categ orya 3 5 1 2 1 5 1
b 580 327 772 839 46 050 000 25 358 51 050 277 464 110 000
d
e4.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/389
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Yemen
ML22 Total
Czec h Republic a
b
c 1 963 893
Denmark a
b
c
Finland a 1
b 8 569
c 48 559
France a 3
b 46 211 050
c
German y a 7
b 783 041
c
Unit ed Kingdom a 1 8
b 864 378
c
Total per ML 
categ orya 1 19
b 47 867 038
d
e
Zambia
ML1 ML3 ML6 Total
Austria a 4 4
b 48 185 48 185
c 48 185 48 185
Denmark a
b
c
German y a 16 16
b 62 141 62 141
c
Italy a
b
c 4 731 030
Spain a
b
c 7 382 744 8 126C 163/390 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Zambia
ML1 ML3 ML6 Total
Sweden a 3 3
b 136 958 136 958
c 12 360 12 360
Unit ed Kingdom a 5 3 16 24
b 61 937 300 306 569 510 931 753
c
Total per ML 
categ orya 25 6 16 47
b 172 263 437 264 569 510 1 179 037
d
e
Zimbabw e
ML1 ML3 ML6 Total
Total per ML 
categ oryd 1 1 2 4
e 1 (1) 1 (1) 1 (2) 1(4);4.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/391
EU ARMS EXPOR TS PER DESTINA TION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Nor th Africa
ML1 ML2 ML3 ML4 ML5 ML6 ML7 ML8
Austria a 3 10
b 4 770 554 87 150 240
c 4 770 554 47 981 740
Belgium a 2
b 1 478 145
c
Bulgari a a 4 1 4 7 2 5
b 10 130 516 133 418 11 313 616 10 080 081 997 902 3 513 384
c 373 063 1 440 541 13 927 964 10 046 481 997 902 1 842 141
Croatia a 1
b 336 200
c 336 200
Czec h Republic a 1 1 2 1 5 1
b 401 783 21 654 233 292 449
c 936 858 430 977 622 12 271 895 299 051
Denmark a 1
b
c 413 742
France a 1 3 5 18 7 4 1
b 3 375 016 197 680 18 835 400 239 835 225 22 067 000 43 681 688 868 995
c
German y a 4 2 1 4 10 2 3
b 51 877 277 465 1 630 536 17 313 750 101 335 929 586 184 341
c
Italy a 2 4 2 9 1 1
b 9 038 500 347 881 6 803 897 42 939 698 300 000 2 262
c
Lithuania a
b
c
Malta a 7 3
b 429 500 27 500
c
Netherlands a 3
b 7 800 000
c 56 260C 163/392 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER REGION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Nor th Africa
ML1 ML2 ML3 ML4 ML5 ML6 ML7 ML8
Poland a 1 1 6 10
b 19 725 93 500 11 329 021 8 153 026
c 16 325 6 639 939 2 747 176
Portugal a
b
c
Romania a 2
b 8 443 738
c 8 443 738
Slovakia a 1 3
b 3 450 000 4 630 464
c 226 014
Spain a 1 7 1 1 1 1
b 24 159 248 1 221 600 419 848 843 150 787 680
c 9 702 553 1 221 600 419 848 168 630
Sweden a 1
b 72 210
c 7 270 120
Unit ed Kingdom a 6 2 1 5 5 1
b 780 740 57 827 390 634 092 47 821 13 634
c
Total per ML 
categ orya 30 13 30 43 25 53 7 4
b 32 362 903 756 531 71 741 182 296 434 732 60 299 731 270 166 785 2 606 674 788 021
Nor th Africa
ML9 ML10 ML11 ML13 ML14 ML15 ML16 ML17
Austria a 1 4
b 134 044 13 200 000
c 700 000
Belgium a
b
c
Bulgari a a 1
b 120 000
c 120 0004.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/393
EU ARMS EXPOR TS PER REGION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Nor th Africa
ML9 ML10 ML11 ML13 ML14 ML15 ML16 ML17
Croatia a
b
c
Czec h Republic a 7 1
b 48 658 917
c 23 218 775 30 493
Denmark a
b
c
France a 7 24 14 6 1 10
b 28 986 243 80 617 195 137 819 733 1 067 832 222 000 42 351 715
c
German y a 4 2 6 2 3 1
b 9 184 218 1 796 890 4 366 710 6 234 500 200 602 401 930
c
Italy a 1 5 2 1 2
b 854 413 217 054 381 202 984 000 490 153
c
Lithuania a 2 1
b 5 117 859 251 075
c 7 428 628 251 075
Malta a 4 3
b 823 691 10 850
c
Netherlands a 2
b 44 502 000
c 243 571
Poland a 15 2 1
b 60 494 325 419 021 56 935
c 73 379 281 2 808 823 56 935
Portugal a 37 1
b 8 071 150 34 470
c 6 856 610 34 470
Romania a 3
b 14 146 690
c 1 370 166C 163/394 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER REGION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Nor th Africa
ML9 ML10 ML11 ML13 ML14 ML15 ML16 ML17
Slovakia a
b
c
Spain a 1 2
b 7 000 000 501 820
c 500 041
Sweden a 1
b 1 576 046
c 4 811 232
Unit ed Kingdom a 1 3 9 10 1 4 3
b 378 204 81 193 646 711 146 484 2 615 66 966 504 983
c
Total per ML 
categ orya 16 103 35 24 4 21 3 5
b 85 481 124 227 024 964 144 018 496 8 945 486 714 768 55 710 086 200 602 1 026 913
Nor th Africa
ML18 ML21 ML22 Total
Austria a 1 19
b 1 473 105 256 311
c 1 473 53 453 767
Belgium a 2
b 1 478 145
c
Bulgari a a 24
b 36 288 917
c 28 748 092
Croatia a 1
b 336 200
c 336 200
Czec h Republic a 4 23
b 20 917 069 91 924 451
c 115 310 37 303 981
Denmark a 1
b
c 413 7424.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/395
EU ARMS EXPOR TS PER REGION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Nor th Africa
ML18 ML21 ML22 Total
France a 2 2 14 119
b 1 082 315 2 137 600 13 436 370 636 582 007
c 495 150 000
German y a 3 3 5 55
b 31 554 493 19 090 1 023 690 175 978 205
c
Italy a 30
b 62 359 060
c 532 109 907
Lithuania a 3
b 5 368 934
c 7 679 703
Malta a 2 19
b 5 130 1 296 671
c
Netherlands a 1 1 7
b 96 662 100 000 52 498 662
c 50 060 349 891
Poland a 1 37
b 1 681 400 82 246 953
c 98 838 1 681 400 87 428 717
Portugal a 38
b 8 105 620
c 6 891 080
Romania a 5
b 22 590 428
c 9 813 904
Slovakia a 4
b 8 080 464
c 226 014
Spain a 15
b 34 933 346
c 12 012 672
Sweden a 1 3
b 43 873 1 692 129
c 251 358 8 655 819 20 988 529C 163/396 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER REGION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Nor th Africa
ML18 ML21 ML22 Total
Unit ed Kingdom a 1 2 54
b 7 500 110 3 369 270
c
Total per ML 
categ orya 11 6 26 459
b 53 652 012 2 164 190 16 290 573 1 330 385 773
Sub-Saharan Africa
ML1 ML2 ML3 ML4 ML5 ML6 ML7 ML8
Austria a 90 10 9
b 4 847 769 67 931 2 039 743
c 3 871 027 60 540 1 499 743
Belgium a 6 1 2 2 2
b 1 369 920 1 084 1 186 877 240 000 1 101 883
c
Bulgari a a 11 11 15 13 2 6 2
b 10 066 031 25 889 583 90 430 779 37 494 196 2 415 080 50 748 278 368 832
c 9 917 935 4 823 847 10 246 154 3 342 609 10 500 1 488 094
Croatia a 5
b 77 683
c 75 168
Czec h Republic a 9 2 6 4 9
b 419 743 167 065 181 927 87 468 18 092 098
c 135 013 10 711 831 515 1 236 753 1 716 453
Denmark a 6
b 35 052
c
Estonia a 4
b 203 626
c 203 626
Finland a 2 4 2
b 266 750 549 264 145 703 786
c 212 364 80 600 42 832 577 791
France a 9 9 6 23 17 27 4
b 1 604 328 8 650 129 1 000 245 22 852 549 125 303 637 144 855 423 115 226 916 1 891
c4.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/397
EU ARMS EXPOR TS PER REGION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Sub-Saharan Africa
ML1 ML2 ML3 ML4 ML5 ML6 ML7 ML8
German y a 220 3 35 7 9 51 5 13
b 2 938 813 199 361 7 137 622 1 373 357 1 182 650 10 207 229 33 558 2 049
c
Hunga ry a 4 2
b 250 000 3 400
c
Ireland a 1
b 5 000
c
Italy a 5 1 2
b 1 367 360 472 500 41 763
c
Lithuania a 1 1
b 307 746 852 897
c 307 746
Luxembourg a
b
c
Malta a 33 9
b 1 132 600 537 300
c
Netherlands a 4
b 392 500
c 1 845 306 700
Poland a 5 3 1 2 1
b 144 227 240 566 4 821 154 129 221 242
c 1 038 132 185 087 4 519 36 619
Portugal a 5 1 3 1 1 1 2
b 443 669 641 7 866 16 934 31 697 51 018 14 830
c 406 708 7 406 31 697 51 018 14 830
Romania a 4 1
b 120 308 246 923
c 6 408 246 922
Slovakia a 3 2 5 2 4
b 406 207 2 373 789 9 168 770 18 307 980 519 849
c 199 775 2 169 078 1 423 908 241 080C 163/398 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER REGION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Sub-Saharan Africa
ML1 ML2 ML3 ML4 ML5 ML6 ML7 ML8
Spain a 7 1 5
b 737 138 748 192 1 729 340
c 40 382 760 724
Sweden a 7 5 11 7
b 148 687 1 567 516 26 039
c 136 653 545 374 26 039 10 029
Unit ed Kingdom a 123 6 65 44 15 77 6
b 46 611 671 89 194 8 163 441 4 949 233 397 482 4 847 175 406 873
c
Total per ML 
categ orya 558 43 173 100 64 189 19 16
b 73 191 582 38 358 520 120 713 244 86 622 924 131 545 375 377 289 241 116 051 009 1 110 823
Sub-Saharan Africa
ML9 ML10 ML11 ML13 ML14 ML15 ML16 ML17
Austria a
b
c
Belgium a
b
c
Bulgari a a 4 3 1 1 1
b 5 441 543 43 868 77 400 424 000 840
c 3 150 296 43 868 77 400 120 000
Croatia a
b
c
Czec h Republic a 14 2 1 1
b 4 701 563 5 494 498 52 631
c 2 118 531 4 242 215 102
Denmark a
b
c
Estonia a 2
b 145 272
c 118 0004.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/399
EU ARMS EXPOR TS PER REGION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Sub-Saharan Africa
ML9 ML10 ML11 ML13 ML14 ML15 ML16 ML17
Finland a 13
b 221 411
c 201 700 50
France a 6 18 22 27 1 17 1 1
b 114 667 000 277 770 254 183 628 311 18 013 149 520 000 38 855 594 1 030 000 5 800
c
German y a 12 7 9 3 3 16
b 6 583 576 719 626 1 788 154 79 535 832 248 717 582
c
Hunga ry a 5
b 14 000 000
c 284 442
Ireland a
b
c
Italy a 1 1
b 31 540
c
Lithuania a 3 2
b 2 114 918 115 230
c 831 268 115 230
Luxembourg a 1
b 343 213
c
Malta a 1 9
b 450 000 700 000
c
Netherlands a 3 1 1
b 30 000 000 98 756 5 000
c
Poland a 4 2
b 1 301 991 654 361
c 207 339 173 219 747 245
Portugal a 2 21 2 3 1 1 1
b 235 000 7 539 242 194 439 155 024 48 818 61 215 9 022
c 205 000 7 120 113 194 439 167 244 48 818 61 215 9 022C 163/400 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER REGION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Sub-Saharan Africa
ML9 ML10 ML11 ML13 ML14 ML15 ML16 ML17
Romania a 8 2
b 15 723 466 36 000
c 7 833 102 28 704
Slovakia a 1
b 111 927
c 111 927
Spain a 7 1 1 3
b 90 000 000 1 152 709
c 11 932 225 2 553 686 14 379 729
Sweden a 8 5 1 7 5 1
b 1 110 358 1 314 596 2 137
c 11 495 107 6 348 050 155 686 2 137
Unit ed Kingdom a 2 53 50 88 1 18 1 2
b 7 751 500 34 910 074 6 349 135 8 849 689 140 000 1 781 686 280 7 020
c
Total per ML 
categ orya 25 154 94 153 13 50 21 6
b 159 237 076 455 180 212 192 075 269 34 864 165 2 136 167 43 749 416 1 845 077 24 819
Sub-Saharan Africa
ML18 ML19 ML21 ML22 Total
Austria a 2 111
b 197 393 7 152 836
c 32 254 5 463 564
Belgium a 13
b 3 899 764
c
Bulgari a a 1 71
b 7 500 223 407 930
c 7 500 33 228 203
Croatia a 5
b 77 683
c 75 168
Czec h Republic a 48
b 29 196 993
c 6 268 3204.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/401
EU ARMS EXPOR TS PER REGION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Sub-Saharan Africa
ML18 ML19 ML21 ML22 Total
Denmark a 6
b 35 052
c
Estonia a 6
b 348 898
c 321 626
Finland a 21
b 146 741 211
c 1 115 337
France a 3 8 199
b 2 599 500 1 977 854 1 058 562 580
c 33 050 000
German y a 4 7 12 416
b 34 678 78 431 166 483 34 074 952
c
Hunga ry a 11
b 14 253 400
c 284 442
Ireland a 1
b 5 000
c
Italy a 10
b 1 913 163
c 100 929 106
Lithuania a 2 9
b 283 258 3 674 049
c 6 885 1 261 129
Luxembourg a 1
b 343 213
c
Malta a 52
b 2 819 900
c
Netherlands a 9
b 30 496 256
c 308 545C 163/402 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER REGION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Sub-Saharan Africa
ML18 ML19 ML21 ML22 Total
Poland a 18
b 2 721 337
c 2 392 160
Portugal a 2 47
b 215 931 9 025 346
c 215 931 8 533 441
Romania a 15
b 16 126 697
c 1 625 8 116 761
Slovakia a 17
b 30 888 522
c 4 145 768
Spain a 25
b 94 367 379
c 29 666 746
Sweden a 4 8 11 80
b 2 228 665 6 397 998
c 40 481 64 223 18 823 779
Unit ed Kingdom a 2 1 8 9 571
b 25 846 600 000 13 975 1 223 523 127 117 797
c
Total per ML 
categ orya 12 1 28 43 1 762
b 257 917 600 000 5 136 502 3 658 618 1 843 647 956
Nor th Amer ica
ML1 ML2 ML3 ML4 ML5 ML6 ML7 ML8
Austria a 73 20 5
b 320 775 257 11 735 874 2 326 599
c 83 946 368 931 476
Belgium a 256 2 8 1 12 2
b 104 308 068 2 511 418 16 874 723 448 350 3 233 673 594 8 209 782
c
Bulgari a a 22 4 10 10
b 6 041 588 146 184 10 867 749 1 920 759
c 5 590 017 72 227 9 346 070 2 032 342 169 4254.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/403
EU ARMS EXPOR TS PER REGION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Nor th Amer ica
ML1 ML2 ML3 ML4 ML5 ML6 ML7 ML8
Croatia a 46
b 385 992 073
c 22 133 900
Czec h Republic a 24 6 4 3 8 3
b 629 924 68 119 604 789 848 682 514 717 251 698
c 1 354 135 66 446 309 522 89 326 1 911 082 759 967
Denmark a 3 1 1 2 11 5 1
b 134 171 3 538 660 1 030 974 3 584 629 478 240 386
c 147 904
Estonia a
b
c
Finland a 4 7 2
b 5 551 915 176 772 518 080
c 1 180 585 188 457 545 187 247 718
France a 6 7 21 15 19 8 2
b 1 529 263 156 455 048 237 561 886 23 744 798 70 243 078 10 320 970 60 050
c
German y a 833 54 65 51 46 436 8 54
b 130 625 999 17 988 246 52 906 380 27 157 933 31 206 150 35 064 103 822 31 765 186
c
Hunga ry a 11 2 32 2 4
b 6 964 080 246 000 180 141 850 770 000 3 038 000
c 601 339 66 666 10 131 256 154 393 2 876 526
Ireland a 2 21 1
b 5 100 11 203 942 5 980 000
c
Italy a 2 5 5 4 2 1
b 1 995 700 223 414 220 2 361 155 3 767 674 862
c
Latvia a 1
b 118 524
c 118 524
Lithuania a 1
b 243 219
c 1 776 477C 163/404 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER REGION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Nor th Amer ica
ML1 ML2 ML3 ML4 ML5 ML6 ML7 ML8
Luxembourg a
b
c
Malta a 3 2
b 14 000 1 250
c
Netherlands a 6 5 7 2 13 16
b 15 073 24 012 980 12 503 12 122 823 754 929 3 026 605
c 73 103 840 4 835 1 452 721 9 294 272 208 831
Poland a 45 2 3 2 4
b 38 073 053 88 543 10 863 635 10 910 5 795 544
c 2 796 834 242 893 320 851 162 832
Portugal a 3 3
b 170 000 3 611 350
c 60 000 3 116 926
Romania a 46 7 26
b 22 657 169 6 688 111 33 023 541
c 9 134 432 4 686 268 38 694 658
Slovakia a 1 1 3 5
b 95 000 3 762 133 1 610 265
c 383 802 371 624
Slovenia a 1
b
c 765 001
Spain a 47 1 4 2 3 5 2
b 58 476 659 234 267 3 196 812 15 973 7 378 000 3 182 708 2 089 462
c 17 590 833 8 500 798 932 423 518 996 861 2 892 320 31 394
Sweden a 2 6 37 5 15
b 58 19 214 163 34 390 137 6 643 033 25 017 198
c 605 36 654 686 103 897 685 21 579 958 14 648 896
Unit ed Kingdom a 100 12 16 54 46 32 34 1
b 74 158 270 1 031 525 4 691 643 30 278 361 16 242 240 1 308 785 14 543 266 680
c
Total per ML 
categ orya 1 533 115 270 153 173 541 42 80
b1 156 072 239 229 384 827 601 340 643 104 701 671 154 520 935 3 306 894 342 14 544 088 67 394 4424.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/405
EU ARMS EXPOR TS PER REGION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Nor th Amer ica
ML9 ML10 ML11 ML13 ML14 ML15 ML16 ML17
Austria a 1 1 6 9
b 1 100 000 4 554 775 1 649 484 12 641 870
c 9 167 2 431 351 1 649 484 1 505 571
Belgium a 7 2 1 7
b 9 096 953 209 138 780 000 633 314
c
Bulgari a a 2 1 2
b 2 007 317 6 045 26 286 786
c 2 007 317 6 045 3 669 277
Croatia a
b
c
Czec h Republic a 13 6 3 2
b 9 907 528 732 099 108 650
c 88 586 28 342 731 274 353 109 541 132 098
Denmark a 34 2 1 1
b 30 887 312 2 147 917 1 707 930 72 372
c 12 673 973
Estonia a 2
b 569 690
c 183 509
Finland a 1 1 3
b 10 900 3 000 504 000
c 15 700 870
France a 33 83 26 4 6 19 7 2
b 255 126 653 199 854 240 405 821 205 36 228 661 7 161 258 476 392 939 11 066 924 19 980
c
German y a 25 115 75 8 31 58 64
b 11 305 703 35 529 775 78 912 501 1 300 128 9 009 584 31 842 757 747 305
c
Hunga ry a 3 1 1
b 104 400 12 648 3 000
c 28 958
Ireland a 4
b 17 044 558
cC 163/406 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER REGION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Nor th Amer ica
ML9 ML10 ML11 ML13 ML14 ML15 ML16 ML17
Italy a 8 68 17 2 4 2
b 33 701 781 141 091 004 6 923 806 445 739 1 308 512 122 241
c
Latvia a
b
c
Lithuania a
b
c 17 586 46 127
Luxembourg a 2
b 5 860 459
c
Malta a
b
c
Netherlands a 8 18 4 6 6 4
b 7 019 169 343 729 081 207 650 1 837 787 527 649 900 000
c 3 819 247 7 495 468 72 750 1 633 463 617 452 811 545
Poland a 83 2
b 324 655 537 2 918 166
c 167 597 214
Portugal a 3 39 2 1
b 139 694 19 532 609 21 600 20 000
c 139 694 20 163 093 121 200
Romania a 1 1
b 10 400 435 285 058
c 4 537 674 4 515
Slovakia a 1
b 3 873 703
c 3 859 811
Slovenia a
b
c
Spain a 1 120 24 1 10
b 12 969 071 18 347 520 325 120
c 100 4 291 691 10 301 861 9724.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/407
EU ARMS EXPOR TS PER REGION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Nor th Amer ica
ML9 ML10 ML11 ML13 ML14 ML15 ML16 ML17
Sweden a 2 2 6 4
b 769 661 1 460 990 6 265 006
c 916 844 559 606 2 563 639 5 729 449
Unit ed Kingdom a 14 296 106 19 17 13 30 6
b 649 362 128 413 321 35 115 317 246 445 15 364 310 110 998 471 7 317 550 376 218
c
Total per ML 
categ orya 94 891 269 31 52 88 123 78
b 309 949 679 1 290 762 918 549 509 120 43 244 811 32 404 937 598 923 247 94 915 879 7 530 750
Nor th Amer ica
ML18 ML19 ML21 ML22 Total
Austria a 23 1 5 144
b 224 236 500 000 7 501 000 363 009 095
c 127 341 1 000 90 601 758
Belgium a 1 299
b 3 254 700 3 380 000 040
c
Bulgari a a 51
b 47 276 428
c 22 892 720
Croatia a 46
b 385 992 073
c 22 133 900
Czec h Republic a 72
b 13 666 206
c 33 437 787
Denmark a 2 1 65
b 11 980 000 55 562 591
c 12 821 877
Estonia a 2
b 569 690
c 183 509
Finland a 18
b 6 764 667
c 2 178 517C 163/408 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER REGION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Nor th Amer ica
ML18 ML19 ML21 ML22 Total
France a 5 28 291
b 4 537 800 67 839 687 1 963 964 440
c 170 190 000
German y a 36 1 29 94 2 083
b 2 196 870 256 000 1 269 772 7 080 001 506 165 215
c
Hunga ry a 2 58
b 20 000 000 211 279 978
c 1 721 140 15 580 278
Ireland a 4 4 36
b 652 905 1 200 000 36 086 505
c
Italy a 1 9 130
b 1 035 319 350 269 192 224 800
c 196 290 889
Latvia a 1
b 118 524
c 118 524
Lithuania a 1
b 243 219
c 1 840 190
Luxembourg a 2
b 5 860 459
c
Malta a 5
b 15 250
c
Netherlands a 3 98
b 2 050 000 396 216 249
c 25 514 497
Poland a 1 1 51 194
b 108 490 687 451 29 140 940 412 342 269
c 71 715 2 346 146 173 538 485
Portugal a 51
b 23 495 253
c 23 600 9134.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/409
EU ARMS EXPOR TS PER REGION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Nor th Amer ica
ML18 ML19 ML21 ML22 Total
Romania a 1 1 83
b 9 029 339 73 063 682
c 57 057 547
Slovakia a 11
b 9 341 101
c 4 615 237
Slovenia a 1
b
c 765 001
Spain a 1 221
b 106 215 592
c 37 336 982
Sweden a 1 1 6 87
b 21 663 93 781 909
c 2 918 751 7 289 385 196 759 504
Unit ed Kingdom a 9 1 27 68 901
b 4 626 103 71 443 580 259 20 673 736 466 687 305
c
Total per ML 
categ orya 73 2 73 270 4 951
b 11 476 410 327 443 28 228 187 147 815 972 8 749 942 540
Central Amer ica and the Car ibbean
ML1 ML2 ML3 ML4 ML5 ML6 ML7 ML8
Austria a 22
b 3 677 203
c 3 425 994
Belgium a 10 1 1
b 11 591 566 2 619 1 336 050
c
Bulgari a a
b
c 25 716 187 500
Croatia a 2
b 137 164
c 137 164C 163/410 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER REGION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Central Amer ica and the Car ibbean
ML1 ML2 ML3 ML4 ML5 ML6 ML7 ML8
Czec h Republic a 9 6 1
b 1 005 702 544 449 272
c 7 133 766 127 258 44 667
Denmark a
b
c
Finland a
b
c
France a 1 1 3 5 2
b 12 086 34 754 000 105 219 500 3 250 000
c
German y a 2 1 1
b 2 332 80 000 118 800
c
Italy a 17 1 1
b 20 672 890 49 308 721 457
c
Netherlands a 3 1
b 57 500 14 550
c 55 000 14 550
Portugal a
b
c 24 497
Slovakia a 2
b 492
c 465
Spain a 6 1
b 226 601 12 936
c 129 183
Sweden a 1 3 1
b 51 970 24 617 068
c 34 678
Unit ed Kingdom a 2 12 3 2
b 141 700 281 669 66 773 633 450
c4.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/411
EU ARMS EXPOR TS PER REGION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Central Amer ica and the Car ibbean
ML1 ML2 ML3 ML4 ML5 ML6 ML7 ML8
Total per ML 
categ orya 77 4 23 8 5 5 1 1
b 37 565 120 24 666 376 868 309 36 878 280 105 219 500 3 963 450 272 118 800
Central Amer ica and the Car ibbean
ML9 ML10 ML11 ML13 ML14 ML15 ML16 ML17
Austria a
b
c
Belgium a 1
b 1 030
c
Bulgari a a
b
c
Croatia a
b
c
Czec h Republic a
b
c
Denmark a
b
c
Finland a 1
b 100 000
c 73 165
France a 1 3 2 6
b 175 500 000 21 610 000 4 928 710 1 815 098
c
German y a 1 1 1 3
b 800 336 738 4 046 724 636 400
c
Italy a 1
b 800 000
cC 163/412 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER REGION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Central Amer ica and the Car ibbean
ML9 ML10 ML11 ML13 ML14 ML15 ML16 ML17
Netherlands a 1 1
b 140 391 927 65 373
c
Portugal a 1
b 879 147
c 879 147
Slovakia a 1
b 45 570
c 43 641
Spain a 6 1
b 200 020 000 680 163
c 78 537 680 163
Sweden a 1
b 2 608 978
c 2 608 978
Unit ed Kingdom a 3 9 3 4 1 4 1
b 789 741 2 095 552 27 842 391 835 16 205 389 313 209 410
c
Total per ML 
categ orya 6 20 7 7 2 12 1 3
b 319 290 646 224 605 499 5 358 663 538 435 4 062 929 3 684 574 209 410 636 400
Central Amer ica and the Car ibbean
ML18 ML21 ML22 Total
Austria a 22
b 3 677 203
c 3 425 994
Belgium a 13
b 12 931 265
c
Bulgari a a
b
c 213 216
Croatia a 2
b 137 164
c 137 1644.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/413
EU ARMS EXPOR TS PER REGION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Central Amer ica and the Car ibbean
ML18 ML21 ML22 Total
Czec h Republic a 16
b 1 550 423
c 7 305 691
Denmark a
b
c
Finland a 1
b 100 000
c 73 165
France a 2 26
b 2 961 000 350 050 394
c 112 170 000
German y a 1 1 12
b 1 009 30 613 5 253 416
c
Italy a 20
b 22 243 655
c 11 207 515
Netherlands a 6
b 140 529 350
c 69 550
Portugal a 1
b 879 147
c 903 644
Slovakia a 3
b 46 062
c 44 106
Spain a 14
b 200 939 700
c 887 883
Sweden a 2 8
b 27 278 016
c 36 043 2 679 699
Unit ed Kingdom a 1 45
b 5 043 490
cC 163/414 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER REGION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Central Amer ica and the Car ibbean
ML18 ML21 ML22 Total
Total per ML 
categ orya 1 1 5 189
b 1 009 30 613 2 961 000 770 659 285
South Amer ica
ML1 ML2 ML3 ML4 ML5 ML6 ML7 ML8
Austria a 43 2 4 1 4 6
b 7 426 031 18 998 169 106 22 578 256 966 2 162 802
c 3 749 393 589 436 169 106 22 578 256 966 518 570
Belgium a 27 2 3 11
b 8 143 860 1 806 740 5 570 303 5 043 150
c
Bulgari a a 1 1 4
b 2 045 1 586 441 3 068 646
c 2 045 2 854 341 4 256 067
Croatia a 1
b 372 247
c 372 247
Czec h Republic a 11 1 2 2
b 335 633 915 265 6 294 738 22 023
c 93 315 23 305 5 936 550 19 318 244 598
Denmark a 1
b 14 877
c
Estonia a
b
c
Finland a 1
b 108 400
c 57 320
France a 5 8 8 20 16 12 4 3
b 900 763 7 542 667 72 101 702 148 651 233 143 328 896 169 885 149 2 930 000 1 060 870
c
German y a 57 11 10 5 5 44 4 21
b 2 125 077 261 877 9 607 115 450 984 2 322 780 9 769 212 216 968 2 356
c4.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/415
EU ARMS EXPOR TS PER REGION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
South Amer ica
ML1 ML2 ML3 ML4 ML5 ML6 ML7 ML8
Hunga ry a 2
b 140 000
c
Italy a 4 7 7 7 6 1
b 588 974 2 708 149 7 432 135 2 431 258 23 488 855 11 185
c
Lithuania a
b
c
Malta a
b
c
Netherlands a 1 2 14
b 100 64 348 14 799 035
c 2 308 746
Poland a
b
c
Portugal a
b
c
Romania a
b
c
Spain a 12 3 20 7 12
b 35 277 271 168 5 778 752 1 990 670 20 221 777
c 31 604 2 863 342 11 664 062 3 102 268 380 933
Sweden a 2 3 5 1 5 1
b 50 810 320 985 2 111 873 4 454 024 5 634 727 34 208
c 60 180 897 723 910 376 2 220 268 4 658 683
Unit ed Kingdom a 45 5 8 20 17 8 12
b 4 183 173 41 878 203 518 2 116 675 2 884 200 43 094 104 745
c
Total per ML 
categ orya 211 39 61 65 69 94 23 36
b 24 040 143 11 165 722 94 344 860 168 186 945 171 672 739 237 808 177 3 284 921 6 140 584C 163/416 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER REGION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
South Amer ica
ML9 ML10 ML11 ML13 ML14 ML15 ML16 ML17
Austria a 1 4
b 88 700 10 605 500
c 88 700 4 923 285
Belgium a 4 2
b 12 798 059 2 039 598
c
Bulgari a a 1 1
b 2 982 553 4 363
c 276 240 223 683
Croatia a 5
b 132 542
c 132 542
Czec h Republic a 20 4 1
b 12 717 083 40 286 92 910
c 8 690 569 39 560 98 485
Denmark a
b
c
Estonia a 1
b 4 145
c 4 145
Finland a
b
c
France a 52 78 27 4 13 1 7
b 759 196 424 279 652 503 244 064 599 25 839 964 177 812 816 1 371 960 911 532
c
German y a 33 22 32 9 3 6 5 3
b 12 862 908 3 017 153 16 542 834 3 625 557 748 612 2 224 999 471 671 94 730
c
Hunga ry a
b
c
Italy a 1 28 1 1 1
b 63 646 93 116 928 334 532 3 000 000 80 658
c4.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/417
EU ARMS EXPOR TS PER REGION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
South Amer ica
ML9 ML10 ML11 ML13 ML14 ML15 ML16 ML17
Lithuania a
b
c
Malta a 2
b 2 382 200
c
Netherlands a 3 5 4 1 3
b 52 516 239 53 710 123 945 2 600 23 558 267
c 52 000 000 19 696
Poland a 1 1 1
b 13 445 995 964 2 024 348
c 15 036 2 261 239
Portugal a 35 4
b 17 226 629 3 763 118
c 14 764 568 1 878 900
Romania a 3
b 231 377
c 150 564
Spain a 6 21 8 1 10
b 17 325 009 548 066 135 1 645 264 13 876 930 421 758
c 4 403 728 114 915 914 107 034 3 489 206 31 137 381 467
Sweden a 4 2
b 615 481
c 479 737
Unit ed Kingdom a 21 82 51 16 2 5 3 3
b 1 626 197 3 431 194 3 349 255 925 975 177 129 232 633 52 919 117 179
c
Total per ML 
categ orya 117 298 131 41 14 38 10 20
b 846 572 976 972 475 039 269 863 833 34 522 602 39 154 132 182 824 867 3 920 898 11 960 318
South Amer ica
ML18 ML21 ML22 Total
Austria a 15 80
b 535 788 21 286 469
c 522 844 10 840 878C 163/418 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER REGION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
South Amer ica
ML18 ML21 ML22 Total
Belgium a 4 53
b 16 337 548 51 739 258
c
Bulgari a a 8
b 7 644 048
c 7 612 376
Croatia a 6
b 504 789
c 504 789
Czec h Republic a 3 44
b 962 550 21 380 488
c 772 492 15 918 192
Denmark a 1
b 14 877
c
Estonia a 1
b 4 145
c 4 145
Finland a 1
b 108 400
c 57 320
France a 3 25 286
b 35 381 002 16 942 733 2 087 574 813
c 148 240 000
German y a 13 17 7 307
b 1 839 013 1 169 635 550 801 67 904 282
c
Hunga ry a 2
b 140 000
c
Italy a 64
b 133 256 320
c 45 025 730
Lithuania a 1 1
b 132 203 132 203
c 392 515 392 5154.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/419
EU ARMS EXPOR TS PER REGION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
South Amer ica
ML18 ML21 ML22 Total
Malta a 2
b 2 382 200
c
Netherlands a 1 1 35
b 687 500 458 000 92 263 744
c 687 500 55 500 55 071 442
Poland a 3
b 3 033 757
c 2 276 275
Portugal a 39
b 20 989 747
c 16 643 468
Romania a 3
b 231 377
c 150 564
Spain a 100
b 609 632 740
c 141 370 695
Sweden a 1 4 5 33
b 518 928 111 130 39 096 615 52 948 781
c 107 300 1 296 332 10 630 599
Unit ed Kingdom a 5 17 320
b 55 521 4 212 19 549 497
c
Total per ML 
categ orya 40 27 55 1 389
b 56 262 329 1 794 286 56 726 564 3 192 721 935
Central Asia
ML1 ML2 ML3 ML4 ML5 ML6 ML7 ML8
Austria a 24 6 1
b 1 432 675 193 444 14 040 000
c 666 466 99 807
Bulgari a a 2 4 9 11 1
b 621 955 156 040 2 913 279 7 824 799 354 900
c 32 341 144 760 2 201 763 13 119 184 166 725C 163/420 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER REGION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Central Asia
ML1 ML2 ML3 ML4 ML5 ML6 ML7 ML8
Croatia a 1 1
b 1 600 13 235
c 1 600 13 235
Czec h Republic a 4 1 2 1
b 85 352 149 920 2 155 689 966 482
c 144 833 2 017 460 1 853 499
Denmark a
b
c
Estonia a 2
b 562 100
c 562 100
Finland a 1 1
b 264 040 30 000
c 593 797 47 700
France a 3 1 6 6 1
b 1 201 400 9 345 000 5 947 956 43 916 000 445 000
c
German y a 39 4 1 1 1 9
b 1 898 022 162 836 3 357 850 35 100 210 000 1 155 928
c
Hunga ry a 1
b 2 512 000
c 2 485 969
Italy a 2 3 4 1
b 5 220 970 6 807 652 7 749 831 29 801 203
c
Luxembourg a 1
b 122 443
c
Netherlands a 3
b 6 800 000
c 24 135
Poland a
b
c4.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/421
EU ARMS EXPOR TS PER REGION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Central Asia
ML1 ML2 ML3 ML4 ML5 ML6 ML7 ML8
Romania a 4
b 1 221 587
c 254 222
Slovakia a 1 2 1
b 1 013 572 144 053 7 321 062
c 922 116 144 053
Spain a
b
c 3 142
Sweden a 1
b 41 741
c 41 575
Unit ed Kingdom a 9 2 4
b 386 348 170 342 30 235
c
Total per ML 
categ orya 85 11 31 19 12 5 10 10
b 11 486 634 8 178 327 20 872 969 46 931 808 53 413 020 23 726 751 2 663 304 1 510 828
Central Asia
ML9 ML10 ML11 ML13 ML14 ML15 ML17 ML18
Austria a
b
c
Bulgari a a 3 2
b 6 485 320 1 502 718
c 6 485 320 162 548
Croatia a 1
b 502 619
c 502 619
Czec h Republic a 5 1 4
b 23 944 1 322 050
c 1 307 522
Denmark a
b
cC 163/422 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER REGION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Central Asia
ML9 ML10 ML11 ML13 ML14 ML15 ML17 ML18
Estonia a
b
c
Finland a 1
b 31 980
c 64 928
France a 4 1 1 1
b 4 816 357 3 098 000 850 000 999 000
c
German y a 4 5
b 64 960 915 676
c
Hunga ry a
b
c
Italy a 1 1 1 2
b 64 354 92 895 137 833
c
Luxembourg a
b
c
Netherlands a 1
b 3 268
c
Poland a 1
b 219 079
c 245 000
Romania a 1
b 3 273 138
c 3 273 138
Slovakia a 1
b
c
Spain a 1 1
b 65 000 000 18 300 000
c 53 892 4114.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/423
EU ARMS EXPOR TS PER REGION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Central Asia
ML9 ML10 ML11 ML13 ML14 ML15 ML17 ML18
Sweden a
b
c
Unit ed Kingdom a 2 1 2 1 1 1 2
b 80 684 3 616 20 050 3 380 376 328 64 880 200 040
c
Total per ML 
categ orya 2 17 9 8 3 11 3 1
b 80 684 69 912 145 4 098 080 8 438 244 3 649 466 20 855 431 1 199 040 219 079
Central Asia
ML21 ML22 Total
Austria a 31
b 15 666 119
c 766 273
Bulgari a a 32
b 19 859 011
c 22 312 641
Croatia a 3
b 517 454
c 517 454
Czec h Republic a 18
b 4 703 437
c 5 323 314
Denmark a 1 1
b 29 550 29 550
c
Estonia a 2
b 562 100
c 562 100
Finland a 3
b 326 020
c 706 425
France a 4 28
b 10 296 500 80 915 213
c 1 680 000C 163/424 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER REGION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Central Asia
ML21 ML22 Total
German y a 64
b 7 800 372
c
Hunga ry a 1 2
b 1 820 000 4 332 000
c 2 485 969
Italy a 1 16
b 6 398 797 56 273 535
c 62 515 618
Luxembourg a 1
b 122 443
c
Netherlands a 4
b 6 803 268
c 24 135
Poland a 1
b 219 079
c 245 000
Romania a 1 6
b 150 489 4 645 214
c 3 527 360
Slovakia a 5
b 8 478 687
c 1 066 169
Spain a 2
b 83 300 000
c 53 895 553
Sweden a 1
b 41 741
c 41 575
Unit ed Kingdom a 25
b 1 335 903
c
Total per ML 
categ orya 3 5 245
b 8 248 347 10 446 989 295 931 1464.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/425
EU ARMS EXPOR TS PER REGION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Nor th East Asia
ML1 ML2 ML3 ML4 ML5 ML6 ML7 ML8
Austria a 22 3 3 1 2
b 525 717 60 359 7 545 23 659 74 340
c 517 577 131 279 7 545 23 659 74 340
Belgium a 22 2 1 2
b 357 203 2 500 33 436 2 584 000
c
Bulgari a a
b
c
Czec h Republic a 3 1 5 1 3
b 2 419 439 1 562 567
c 4 125 1 702 148 682
Denmark a 3
b 1 133 425
c
Finland a 2
b 87 823
c 256 491 324 000
France a 2 12 27 27 11 5 9
b 86 500 000 23 079 165 25 718 787 165 473 061 30 676 814 1 564 500 1 351 650
c
German y a 80 12 35 10 31 102 21 62
b 2 907 196 1 839 955 8 452 646 15 234 205 16 621 177 131 852 451 3 542 827 4 202 759
c
Hunga ry a 1
b 29 900
c
Ireland a 2
b 272 081
c
Italy a 3 8 3 4 1
b 196 152 849 782 119 308 889 795 50 156
c
Netherlands a 1 12
b 94 800 41 307 991
c 127 982 13 458 596C 163/426 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER REGION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Nor th East Asia
ML1 ML2 ML3 ML4 ML5 ML6 ML7 ML8
Poland a 3 1
b 176 601 1 100
c 295 881 1 100
Romania a 2
b 65 914
c 9 029
Slovakia a 1
b
c
Spain a 1
b 1 500 000
c
Sweden a 4 8 2 3 6
b 581 788 744 914 46 808 359 12 053 584 1 644 080
c 740 747 2 248 976 675 314 13 244 435 416 380
Unit ed Kingdom a 32 2 7 54 53 16 23 9
b 7 375 465 324 236 301 410 8 118 667 4 926 096 554 895 6 315 641 938 837
c
Total per ML 
categ orya 165 32 77 101 131 136 50 92
b 11 449 556 90 156 120 35 192 841 96 918 172 241 787 415 163 418 693 11 424 068 13 783 893
Nor th East Asia
ML9 ML10 ML11 ML13 ML14 ML15 ML16 ML17
Austria a 1
b 1 000 000
c 256 000
Belgium a
b
c
Bulgari a a 1
b 2 380 664
c
Czec h Republic a 6 3 1
b 8 095 653 36 328
c 1 244 894 36 7824.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/427
EU ARMS EXPOR TS PER REGION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Nor th East Asia
ML9 ML10 ML11 ML13 ML14 ML15 ML16 ML17
Denmark a 1
b 482 852
c
Finland a 3
b 562 720
c 45 180
France a 12 62 30 8 1 55 13 3
b 169 439 021 10 297 469 9-
67138 021 610 34 828 450 93 284 79 846 241 59 562 446 134 875
c
German y a 74 56 31 11 6 16 12 10
b 56 766 903 7 137 483 19 888 297 5 644 405 1 181 868 4 390 314 1 411 774 285 818
c
Hunga ry a
b
c
Ireland a
b
c
Italy a 3 19 8 1 2
b 7 297 648 6 017 718 2 207 700 84 174 963 650
c
Netherlands a 26 4 1 1 1
b 19 900 129 2 160 256 10 384 65 000 327 750
c 17 980 370 2 184 189 58 300 327 750
Poland a
b
c
Romania a 1
b 25 240
c
Slovakia a
b
c
Spain a 1 1 1
b 30 000 000 6 062 328 3 992 102
cC 163/428 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER REGION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Nor th East Asia
ML9 ML10 ML11 ML13 ML14 ML15 ML16 ML17
Sweden a 2 1
b 1 008 744
c 2 188 19 694
Unit ed Kingdom a 61 135 129 10 8 15 8 2
b 27 585 782 25 656 043 170 120 263 231 057 729 622 1 834 805 1 314 811 183 916
c
Total per ML 
categ orya 177 286 203 33 18 88 35 17
b 283 370 147 10 378 028 7-
16336 346 910 41 266 632 2 153 948 90 391 212 63 314 271 1 568 259
Nor th East Asia
ML18 ML20 ML21 ML22 Total
Austria a 26 58
b 447 301 2 138 921
c 447 301 1 457 701
Belgium a 1 28
b 1 450 000 4 427 139
c
Bulgari a a 1
b 2 380 664
c
Czec h Republic a 23
b 12 113 987
c 805 711 3 794 342
Denmark a 4
b 1 616 277
c
Finland a 5
b 650 543
c 625 671
France a 1 2 11 20 311
b 2 972 000 59 562 8 244 986 54 935 950 11 179 972 36-
9
c 194 080 000
German y a 17 16 24 626
b 1 536 832 3 678 610 1 603 452 288 178 972
c4.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/429
EU ARMS EXPOR TS PER REGION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Nor th East Asia
ML18 ML20 ML21 ML22 Total
Hunga ry a 1
b 29 900
c
Ireland a 2
b 272 081
c
Italy a 6 58
b 512 000 19 188 083
c 27 779 765
Netherlands a 4 50
b 290 000 64 156 310
c 79 476 34 216 663
Poland a 1 5
b 1 073 040 1 250 741
c 403 553 700 534
Romania a 3
b 91 154
c 9 029
Slovakia a 1
b
c
Spain a 4
b 41 554 430
c
Sweden a 2 8 36
b 1 583 991 64 425 460
c 1 583 991 280 635 19 212 360
Unit ed Kingdom a 4 24 79 671
b 16 632 983 243 3 365 305 260 876 726
c
Total per ML 
categ orya 49 2 59 136 1 887
b 6 422 765 59 562 15 002 830 61 267 747 11 943 323 75-
7C 163/430 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER REGION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
South East Asia
ML1 ML2 ML3 ML4 ML5 ML6 ML7 ML8
Austria a 9 1 7 5 4
b 2 158 070 650 000 122 538 210 447 33 279 261
c 1 271 780 559 000 1 301 693 82 354 8 710 775
Belgium a 11 1 4 3 1
b 5 768 344 8 814 759 1 198 090 2 292 320 352 000
c
Bulgari a a 1 1 5 5 1
b 2 050 1 350 3 173 564 354 197 17 513
c 1 509 391 200 841 17 513
Croatia a 2
b 10 939
c 10 939
Czec h Republic a 19 4 21 6 7 2 3
b 2 812 080 1 550 045 2 694 886 290 424 195 628 7 010 527 629
c 4 548 164 2 013 135 1 338 697 6 868 932 333 165
Denmark a 1 1 1
b 2 761 000 3 500 743 945
c
Estonia a
b
c
Finland a 1
b 555
c 30 915
France a 6 11 47 44 15 4 1
b 14 342 874 185 342 061 1 662 471 460 225 305 755 129 387 858 12 189 500 138 849
c
German y a 29 6 22 14 13 71 16 18
b 1 988 735 14 094 171 9 826 843 2 287 786 10 560 048 317 469 021 2 170 731 3 740
c
Hunga ry a 1 1 1
b 286 011 169 150 1 425
c 25 740 1 425
Italy a 6 7 5 10
b 2 721 269 1 417 582 5 199 782 20 304 342
c4.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/431
EU ARMS EXPOR TS PER REGION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
South East Asia
ML1 ML2 ML3 ML4 ML5 ML6 ML7 ML8
Lithuania a 2
b 33 975
c 33 975
Malta a
b
c
Netherlands a 1 1 1 20 10 1
b 1 405 2 349 500 000 46 787 724 1 837 245 23 000 000
c 45 000 358 650 43 494 303 1 136 369
Poland a 1 1 1 12 5
b 616 248 13 878 16 800 11 689 226 481 130
c 700 798 1 147 000 16 800 7 673 418 987 763
Portugal a 1
b 67 546
c
Romania a 1
b 503 386
c 503 386
Slovakia a 1 1 2
b 4 150 150 616 465 178
c 4 167 462 730
Spain a 3 12 2 2 2 4
b 8 795 233 302 720 18 713 460 764 622 270 650
c 2 019 454 2 827 811 302 720 751 823 2 436 494 270 650
Sweden a 4 4 1 2 1 1
b 152 294 5 227 133 4 288 840 2 789 934 78 164 1 798
c 1 487 845 3 069 132 4 225 400 9 213 525 15 881
Unit ed Kingdom a 61 10 27 45 38 74 36 1
b 7 595 638 224 186 1 535 560 1 923 875 10 426 910 3 540 081 2 404 648 57
c
Total per ML 
categ orya 141 47 116 134 142 196 62 29
b 23 963 534 41 916 546 218 104 207 1 680 624 506 346 580 899 490 541 348 39 852 033 1 294 723C 163/432 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER REGION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
South East Asia
ML9 ML10 ML11 ML13 ML14 ML15 ML16 ML17
Austria a
b
c
Belgium a 6 3 3
b 9 106 588 1 496 978 64 765
c
Bulgari a a 2 2 4 1
b 207 056 770 415 278 387 20 244 204
c 207 056 770 415 66 715 278 387 5 422 245
Croatia a
b
c
Czec h Republic a 1 6 10 3 3 1 1
b 468 116 10 976 733 211 529 101 696
c 927 982 2 876 411 7 340 283
Denmark a 1 1
b 67 731 368 564
c
Estonia a 1
b 39 021
c 28 021
Finland a 5 3
b 1 040 000 76 050
c 1 648
France a 34 21 48 9 1 32 1 2
b 674 522 988 267 142 453 3 019 793 757 52 761 663 100 000 257 844 286 350 000 333 117 520
c
German y a 63 19 57 4 7 2 1 14
b 181 100 698 1 627 293 28 550 166 882 306 9 695 802 2 890 836 199 100 1 258 188
c
Hunga ry a 2
b 145 439
c 23 388
Italy a 1 7 6 1 1
b 1 869 900 65 893 219 2 084 161 734 296 466 644 536 175
c4.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/433
EU ARMS EXPOR TS PER REGION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
South East Asia
ML9 ML10 ML11 ML13 ML14 ML15 ML16 ML17
Lithuania a
b
c 998 417
Malta a 1
b 20 000
c
Netherlands a 3 25 1 3
b 3 541 380 2 505 349 250 1 380 289
c 648 859 1 083 372 834 310 5 335 291 210
Poland a 9 2
b 1 359 439 1 667 549
c 1 328 149 428 981
Portugal a 8 20
b 119 142 1 715 451
c 104 754 710 253
Romania a 2 2
b 560 000 55 679
c 1 769 972 70 713
Slovakia a 2 1
b 158 710 1 147 224
c 154 942 1 147 224
Spain a 6 1 7
b 237 527 012 94 000 1 310 211
c 146 008 731 94 000 2 087 372
Sweden a 2 2 1
b 17 720 400 2 127 46 608
c 3 570 213 40 559 517 80 619 10 613
Unit ed Kingdom a 38 162 96 36 8 6 2 18
b 4 707 966 11 254 415 45 140 900 1 528 385 1 042 895 213 459 180 542 15 851 039
c
Total per ML 
categ orya 144 278 244 62 18 65 7 36
b 884 491 448 607 998 223 3 100 441 222 56 985 146 11 941 557 266 192 476 21 611 717 350 273 355C 163/434 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER REGION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
South East Asia
ML18 ML21 ML22 Total
Austria a 17 1 44
b 223 632 70 400 36 714 348
c 223 632 12 149 234
Belgium a 32
b 29 093 844
c
Bulgari a a 22
b 25 048 736
c 8 472 563
Croatia a 2
b 10 939
c 10 939
Czec h Republic a 6 1 94
b 247 760 50 561 20 134 097
c 241 808 46 921 26 535 498
Denmark a 5
b 3 944 740
c
Estonia a 1
b 39 021
c 28 021
Finland a 9
b 1 116 605
c 32 563
France a 8 58 342
b 46 413 000 79 425 176 6 960 649 200
c 263 940 000
German y a 7 23 24 410
b 1 170 972 1 002 738 16 646 377 603 425 551
c
Hunga ry a 1 6
b 22 000 624 025
c 4 961 55 514
Italy a 1 45
b 44 278 101 271 648
c 159 250 6484.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/435
EU ARMS EXPOR TS PER REGION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
South East Asia
ML18 ML21 ML22 Total
Lithuania a 2
b 33 975
c 1 032 392
Malta a 1
b 20 000
c
Netherlands a 2 68
b 6 000 79 561 991
c 100 47 897 508
Poland a 1 32
b 375 15 844 645
c 50 2 388 255 14 671 214
Portugal a 29
b 1 902 139
c 815 007
Romania a 5
b 1 119 065
c 2 344 071
Slovakia a 1 8
b 123 100 2 048 978
c 79 830 1 848 893
Spain a 39
b 267 777 908
c 156 799 055
Sweden a 1 6 25
b 116 362 1 374 591 31 798 251
c 2 276 969 13 602 995 78 112 709
Unit ed Kingdom a 1 16 29 704
b 10 250 714 794 3 851 544 112 147 144
c
Total per ML 
categ orya 31 50 123 1 925
b 1 652 614 48 341 733 101 519 563 8 294 326 850C 163/436 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER REGION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
South Asia
ML1 ML2 ML3 ML4 ML5 ML6 ML7 ML8
Austria a 18 32 1
b 393 875 130 086 315 500
c 112 336 111 696 315 500
Belgium a 3 1 2 2
b 1 168 424 8 540 660 2 264 350 143 857 400
c
Bulgari a a 3 1 3 3 3
b 3 741 968 4 953 10 201 391 1 729 338 117 849
c 2 072 640 4 953 18 439 480 39 848 142 692 473 498 000
Czec h Republic a 11 2 7 1 12
b 1 094 867 122 572 143 798 523 337
c 723 718 6 468 47 813 418 368
Denmark a 2
b 57 256 354
c
Finland a
b
c
France a 2 7 9 37 30 11 1 1
b 440 937 7 230 263 291 486 040 530 479 471 622 191 714 364 486 978 11 000 000 441 600
c
German y a 92 1 40 5 20 16 14 36
b 373 807 60 000 1 776 856 13 941 208 1 336 894 3 991 417 65 226 4 372
c
Hunga ry a
b
c
Ireland a 1
b 2 000
c
Italy a 5 12 7 4 20
b 851 209 11 079 896 14 325 340 1 608 799 13 190 301
c
Lithuania a
b
c4.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/437
EU ARMS EXPOR TS PER REGION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
South Asia
ML1 ML2 ML3 ML4 ML5 ML6 ML7 ML8
Luxembourg a 2
b 64 660
c 64 660
Malta a 2 3
b 9 100 1 070
c
Netherlands a 1 16
b 6 700 239 673
c 6 700 506 442 153 950
Poland a 2 3 3 28
b 83 880 208 470 840 959 3 172 864
c 772 616 1 767 531
Portugal a 1
b 82 850
c 82 850
Romania a 3 2
b 5 378 068 3 688 355
c 5 378 219 1 543 886
Slovakia a 1 1 13
b 8 450 806
c 1 193 156 745
Spain a 2 1 2 1
b 710 38 820
c 710 690 235 51 756 318 305
Sweden a 4 1 6 1
b 700 924 940 919 305 908
c 48 184 964 612 801 9 847 1 850 698
Unit ed Kingdom a 61 4 49 33 123 25 8 1
b 18 117 325 171 336 3 879 612 10 379 314 5 221 823 2 526 864 395 394 26
c
Total per ML 
categ orya 210 35 156 86 219 113 24 38
b 31 810 380 27 996 502 327 875 672 559 222 847 643 366 092 584 699 369 11 460 620 445 998C 163/438 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER REGION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
South Asia
ML9 ML10 ML11 ML13 ML14 ML15 ML16 ML17
Austria a
b
c
Belgium a 1 6
b 1 176 600 29 876
c
Bulgari a a 1 4 1
b 1 456 566 1 165 200 34 650
c 3 129 728 1 918 155 34 650
Czec h Republic a 16 3 1 4 8
b 5 112 461 788 843 244 872
c 5 917 431 48 580 6 777 100 531
Denmark a
b
c
Finland a 4
b 221 749
c 115 080
France a 58 198 49 7 28 3 3
b 964 561 606 1 889 113 099 388 697 099 22 553 207 71 605 016 11 641 001 2 964 000
c
German y a 26 20 33 9 3 2 2
b 6 284 437 5 556 575 6 891 895 11 916 3 296 800 16 753 1 562 229
c
Hunga ry a 1
b 546 070
c 156 084
Ireland a
b
c
Italy a 5 20 14 1
b 77 961 10 942 982 21 600 106
c
Lithuania a 1
b 827 574
c 411 9404.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/439
EU ARMS EXPOR TS PER REGION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
South Asia
ML9 ML10 ML11 ML13 ML14 ML15 ML16 ML17
Luxembourg a
b
c
Malta a
b
c
Netherlands a 1 7 5
b 20 000 1 771 372 712 872
c 740 236 713 173
Poland a 8 13 1 1
b 358 649 1 084 524 1 990 521 431 004
c 388 150 1 316 798 173 750
Portugal a 4 2 1
b 247 249 68 075 10 000
c 271 483 393 749 10 000
Romania a 37
b 4 105 302
c 2 496 786
Slovakia a 1 1
b 380 000 3 108 728
c 375 000
Spain a 7 2 2 5
b 1 674 840 120 000 6 691 345 423 958
c 3 326 721 20 812 11 091 360 1 074 845 223 887
Sweden a 1 1
b 56 346
c
Unit ed Kingdom a 32 287 99 35 7 14 2 5
b 3 760 152 21 999 550 13 978 752 2 856 060 779 516 1 009 758 82 358 996 947
c
Total per ML 
categ orya 140 613 211 58 13 56 12 10
b 979 427 157 1 941 836 634 439 805 344 25 652 932 6 667 608 76 622 100 12 164 070 5 523 176C 163/440 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER REGION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
South Asia
ML18 ML21 ML22 Total
Austria a 4 1 56
b 76 108 2 819 250 3 734 819
c 3 450 2 819 250 3 362 232
Belgium a 1 16
b 1 996 780 159 034 090
c
Bulgari a a 19
b 18 451 915
c 135 66 638 356
Czec h Republic a 9 74
b 10 723 651 18 754 401
c 18 570 641 25 840 327
Denmark a 1 3
b 1 000 57 257 354
c
Finland a 4
b 221 749
c 115 080
France a 2 4 67 517
b 14 534 092 4 955 055 3 246 084 232 8 444 465 410
c 511 710 000
German y a 2 11 13 345
b 166 791 468 187 862 753 46 668 116
c
Hunga ry a 1
b 546 070
c 156 084
Ireland a 1
b 2 000
c
Italy a 1 89
b 51 000 73 727 594
c 84 416 584
Lithuania a 1 2
b 13 341 840 915
c 13 341 425 2814.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/441
EU ARMS EXPOR TS PER REGION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
South Asia
ML18 ML21 ML22 Total
Luxembourg a 2
b 64 660
c 64 660
Malta a 5
b 10 170
c
Netherlands a 3 1 5 39
b 38 500 20 000 10 000 2 819 117
c 1 200 417 240 2 538 941
Poland a 1 1 61
b 2 772 1 212 715 9 386 358
c 3 930 396 8 349 241
Portugal a 8
b 408 174
c 758 082
Romania a 1 43
b 102 100 13 273 825
c 102 100 9 520 991
Slovakia a 1 18
b 50 200 11 989 734
c 36 200 569 138
Spain a 1 23
b 8 949 673
c 16 798 631
Sweden a 9 23
b 250 000 2 254 097
c 25 415 2 131 400 52 815 125
Unit ed Kingdom a 18 16 28 847
b 9 068 226 71 088 46 740 95 340 841
c
Total per ML 
categ orya 40 34 128 2 196
b 36 606 920 5 566 330 3 251 451 331 8 968 201 082C 163/442 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER REGION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
European Union
ML1 ML2 ML3 ML4 ML5 ML6 ML7 ML8
Austria a 151 66 127 152 3 466 32 120
b 6 473 039 770 358 19 217 953 5 841 609 130 473 35 608 449 400 000 3 905
c 5 570 316 695 281 15 364 331 3 849 750 130 473 35 625 422 400 000 3 905
Belgium a 209 12 39 7 4 10 47
b 31 583 419 9 756 663 100 174 443 6 034 823 376 889 22 206 362 21 313 287
c
Bulgari a a 18 7 27 19 7 7 7
b 2 680 464 1 493 873 7 701 937 15 904 219 1 129 205 735 917 235 020
c 1 695 807 1 074 640 5 199 626 11 162 167 1 448 773 1 252 283 1 714 619
Croatia a 58 1 11 4 2 3
b 3 587 667 14 700 2 534 781 110 106 152 862 93 879
c 254 532 399 482 52 677 152 862 34 120
Czec h Republic a 77 14 44 15 2 44 2 50
b
c 2 130 411 4 377 110 17 506 595 4 171 362 1 221 378 20 534 155 790 776 4 350 538
Denmark a 4 2 6 19 12 5 1 10
b 95 67 012 955 515 619 314 909 181 3 550 721 129 000
c 294 223 213 101 514 624
Estonia a 2 1
b 342 589
c 342 589
Finland a 33 1 15 5 5 2 7 10
b 9 538 534 5 000 1 802 559 5 270 335 1 821 850 18 000 000 1 065 185 2 172 535
c 737 874 2 901 874 1 153 153 1 340 200 116 796 737 1 507 511 33 250
France a 20 23 91 141 94 65 8 53
b 2 967 753 17 249 567 2 003 033 444 892 393 632 634 146 582 137 908 789 2 766 256 35 194 110
c
German y a 203 194 285 121 186 1 527 25 2
b 6 627 211 18 480 500 67 180 334 50 831 059 37 276 187 102 336 829 1 998 494 1 880
c
Hunga ry a 118 4 50 12 3 40 1 2
b 28 663 365 37 560 73 784 643 2 956 364 635 855 6 262 652 11 300 107 500
c 594 260 21 685 3 445 063 491 669 111 929 3 036 988 400
Ireland a 2 1 8 12 3 1
b 1 502 320 24 052 526 300 13 003 010 28 143 155 200
c4.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/443
EU ARMS EXPOR TS PER REGION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
European Union
ML1 ML2 ML3 ML4 ML5 ML6 ML7 ML8
Italy a 35 38 55 86 48 54 1 3
b 3 230 297 20 603 318 28 174 528 28 814 199 42 348 783 8 202 754 21 434
c
Latvia a 19 6 1
b 69 341 64 378 112 200
c 69 341 64 378 112 200
Lithuania a 8 18 8
b 188 211 821 214 1 483 391
c 410 373 595 047
Malta a 16
b 104 520
c
Netherlands a 214 14 91 5 16 129
b 46 555 733 3 298 496 247 810 071 1 383 159 26 372 377 45 153 442
c 68 051 2 353 560 3 941 159 5 971 473 1 426 230 13 210 992
Poland a 30 16 24 10 2 48 2 8
b 8 470 875 2 262 027 22 400 548 32 807 764 21 059 2 601 576 22 685 1 060 631
c 3 014 719 3 447 462 3 366 878 1 779 064 641 340 2 097 929 442 858
Portugal a 2 8 3 1 1 13 2
b 100 2 856 000 212 229 7 459 258 7 459 258 99 369 997 5 417
c 100 2 321 400 230 291 32 854 898 5 417
Romania a 37 6 11 4 11 5 1
b 1 522 477 2 098 898 5 248 685 1 672 519 569 530 1 017 854 60 000
c 421 131 1 125 153 2 486 387 372 704 326 539 913 779 24 950
Slovakia a 7 11 14 4 53 3 12
b 206 817 5 967 397 7 854 710 2 587 067 8 426 356 77 112 1 307 168
c 206 817 128 730 1 858 655 1 765 000 4 073 241 74 075 734 433
Slovenia a 1 2 7 9 6 2
b 3 093 1 986 864 2 257 494 741 511 950 000
c 79 573 1 273 784 502 494 157 837 230 241
Spain a 70 20 61 69 59 44
b 9 863 405 1 629 606 23 866 033 45 429 680 4 529 594 121 744 105
c 1 407 489 6 738 225 16 835 869 31 835 731 358 089 110 337 360
Sweden a 8 10 58 8 30 18 7 67
b 85 733 1 519 223 75 024 122 19 610 372 18 601 897 22 310 688 93 848 13 567 297
c 53 683 1 763 538 30 331 089 12 697 199 53 412 375 71 001 693 94 757 7 003 576C 163/444 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER REGION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
European Union
ML1 ML2 ML3 ML4 ML5 ML6 ML7 ML8
Unit ed Kingdom a 528 19 116 184 205 176 102 9
b 169 361 156 206 478 772 19 421 110 217 609 929 42 377 930 21 642 654 10 689 969 5 659
c
Total per ML 
categ orya 1 868 468 1 160 875 652 2 736 198 451
b 333 282 532 294 592 063 2 709 294 153 1 337 973 908 829 780 149 569 367 699 18 169 554 197 946 176
European Union
ML9 ML10 ML11 ML12 ML13 ML14 ML15 ML16
Austria a 177 31 3 159 160 11 34
b 2 508 477 204 899 50 671 470 026 20 320 745 4 923 999 215 720
c 2 508 477 204 899 50 671 470 026 20 320 745 4 923 999 215 720
Belgium a 280 73 1 2 4
b 93 421 924 6 173 791 74 970 10 182 715 314 123
c
Bulgari a a 4 3 1 1 1 3
b 1 775 765 608 935 840 000 56 720 62 000 1 144 793
c 1 492 841 608 935 56 720 62 000 2 272 429
Croatia a 1 1
b 2 415 4 540
c 2 415 4 540
Czec h Republic a 64 10 1 9 8 7
b
c 20 544 589 36 977 769 276 577 1 917 137 1 624 464 9 296 514
Denmark a 20 68 5 13 18 9
b 128 327 469 108
c 232 482 15 386 133 1 089 543 2 713 327 5 366 808 1 608
Estonia a 8 5 4
b 235 560 350 406 228 642
c 6 000 136 900 221 085
Finland a 1 20
b 1 830 000 8 895 225
c 1 911 610 124 680 1 912 932 1 917 081
France a 55 498 149 62 12 90 49
b3 293 279 131 1 029 090 530 388 743 256 298 421 276 47 759 868 326 494 656 96 762 058
c4.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/445
EU ARMS EXPOR TS PER REGION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
European Union
ML9 ML10 ML11 ML12 ML13 ML14 ML15 ML16
German y a 137 637 471 4 22 106 296
b 31 451 606 191 968 665 161 544 457 73 980 12 560 460 6 638 517 65 444 354
c
Hunga ry a 1 10 5 1 1 2 8
b 32 000 942 981 5 839 492 50 000 11 748 179 903 1 404 282
c 538 329 671 340 11 748 77 042 580 278
Ireland a 1 1
b 2 143 763
c
Italy a 19 394 307 25 11 23
b 7 334 406 737 104 058 176 837 591 4 008 156 7 625 712 7 688 054
c
Latvia a
b
c
Lithuania a 5 1 1 33
b 1 433 486 110 789 2 449
c 1 273 370 656 046 2 449 136 597
Malta a 2
b 140 000
c
Netherlands a 22 65 10 5 1 9 2
b 4 952 015 251 131 542 315 844 6 014 800 3 900 1 654 476 898 941
c 2 762 585 7 758 505 1 834 683 1 994 142 3 900 2 700 703 894
Poland a 4 26 26 3 10
b 358 053 18 769 847 53 298 895 2 776 246 1 261 198
c 485 781 9 926 688 2 362 117 689 082 1 650 836
Portugal a 52 18 5 2
b 63 039 624 1 453 000 1 071 342 140 925
c 56 772 412 1 276 731 233 867 1 659
Romania a 2 73 6 1 5 31
b 520 000 8 826 305 445 470 48 758 2 861 894 6 303 637
c 604 634 9 745 873 489 856 124 148 368 391 1 283 075
Slovakia a 15 2 4 2 1 1
b 1 746 951 125 697 4 725 000 12 701
c 1 209 624 125 697 12 640C 163/446 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER REGION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
European Union
ML9 ML10 ML11 ML12 ML13 ML14 ML15 ML16
Slovenia a 2
b 5 636
c 5 636
Spain a 13 159 48 3 4 22
b 1 288 586 842 008 070 67 993 754 2 599 062 170 283 4 116 600
c 1 069 480 1 618 609 120 21 721 097 2 599 062 50 000 18 121 042
Sweden a 1 4 3 28 6
b 1 673 832 982 4 799 704 25 164 2 061 093
c 6 017 057 18 196 951 13 383 091 299 452 109 168
Unit ed Kingdom a 124 806 203 74 13 77 85
b 16 599 313 161 867 133 26 769 559 9 757 582 2 086 579 10 865 993 7 596 326
c
Total per ML 
categ orya 580 3 201 1 315 13 415 275 381 557
b3 362 059 352 3 403 842 600 843 221 141 381 771 641 107 073 919 365 656 932 189 192 748
European Union
ML17 ML18 ML19 ML20 ML21 ML22 Total
Austria a 149 399 112 2 352
b 171 243 12 284 261 4 438 388 114 034 215
c 171 243 12 284 261 4 438 388 107 227 907
Belgium a 6 694
b 6 409 906 308 023 315
c
Bulgari a a 105
b 34 368 848
c 28 040 840
Croatia a 4 85
b 3 012 6 503 962
c 1 200 901 828
Czec h Republic a 20 367
b
c 742 252 661 758 1 062 127 124 447
Denmark a 5 63 11 271
b 295 588 79 425 7 203 286
c 2 003 297 1 640 328 1 055 912 30 511 3864.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/447
EU ARMS EXPOR TS PER REGION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
European Union
ML17 ML18 ML19 ML20 ML21 ML22 Total
Estonia a 2 22
b 479 208 1 636 405
c 479 208 1 185 782
Finland a 2 1 102
b 610 000 2 600 000 53 611 223
c 414 266 2 661 955 133 413 123
France a 14 7 2 36 190 1 659
b 3 330 249 15 558 387 84 600 46 901 941 168 828 267 9 440 914 352
c 580 760 000
German y a 159 318 130 295 5 118
b 5 509 767 25 885 374 6 438 869 25 242 275 817 490 818
c
Hunga ry a 1 9 1 269
b 10 000 60 328 801 50 000 181 308 446
c 10 000 1 145 757 10 736 488
Ireland a 3 5 37
b 927 812 1 342 905 47 613 517
c
Italy a 7 5 1 12 14 1 138
b 4 597 188 691 979 17 930 573 4 873 756 1 100 086 786
c 1 344 865 365
Latvia a 1 27
b 2 155 000 2 400 919
c 2 155 000 2 400 919
Lithuania a 7 81
b 51 986 4 091 526
c 584 826 3 658 708
Malta a 18
b 244 520
c
Netherlands a 1 1 1 6 592
b 32 400 5 000 35 000 6 743 950 642 361 146
c 32 400 501 600 42 565 874
Poland a 5 1 1 23 239
b 1 144 864 221 292 864 268 18 108 801 166 450 629
c 237 379 202 147 1 314 683 31 658 963C 163/448 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER REGION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
European Union
ML17 ML18 ML19 ML20 ML21 ML22 Total
Portugal a 1 108
b 106 183 067 256
c 93 696 775
Romania a 4 1 198
b 5 677 5 666 31 207 370
c 7 341 5 666 342 774 18 642 401
Slovakia a 6 3 138
b 8 545 698 447 420 42 030 094
c 4 625 124 327 420 15 141 456
Slovenia a 2 31
b 452 500 6 397 098
c 452 500 2 702 065
Spain a 3 3 578
b 69 008 1 125 307 786
c 297 000 20 663 026 1 850 642 590
Sweden a 20 4 9 19 300
b 1 106 220 8 222 442 5 357 122 173 219 580
c 1 973 200 2 895 079 2 723 810 22 361 983 244 317 701
Unit ed Kingdom a 27 7 2 43 133 2 933
b 4 502 670 701 330 1 800 000 1 171 642 804 746 932 110 052
c
Total per ML 
categ orya 396 776 3 3 316 823 17 462
b 28 948 988 70 442 471 1 800 000 84 706 138 213 376 238 969 041 15 421 683 14-
9
Other European countr ies
ML1 ML2 ML3 ML4 ML5 ML6 ML7 ML8
Austria a 267 1 78 2 8 46
b 12 400 416 7 000 6 381 282 368 250 171 133 8 919 075
c 7 896 222 7 000 3 172 517 6 000 157 297 7 848 927
Belgium a 68 2 9 2 12
b 8 790 159 2 920 000 14 521 981 8 000 000 5 738 480
c
Bulgari a a 9 1 27 11 7 6
b 391 321 65 000 27 614 186 37 680 649 629 856 2 555 724
c 290 569 345 004 10 944 874 3 990 800 698 618 22 558 839 1484.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/449
EU ARMS EXPOR TS PER REGION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Other European countr ies
ML1 ML2 ML3 ML4 ML5 ML6 ML7 ML8
Croatia a 10 2
b 447 941 373 770
c 163 836 362 984
Czec h Republic a 20 2 16 1 2 7 3 7
b 570 327 6 276 929 2 913 7 459 231 1 166 812 152 884 90 214
c 579 575 1 172 813 6 036 505 2 814 287 649 1 346 731 153 031 132 441
Denmark a 2 2 1 4 21
b 2 438 9 583 8 225 5 780 520
c 2 719 422 406 45 000
Estonia a 10
b 456 084
c 456 084
Finland a 8 1 1 3 1
b 2 721 421 11 600 150 000 408 500 1 334 410
c 88 201 467 998 17 200 1 334 410
France a 13 18 19 26 23 5 6 5
b 1 409 219 2 870 764 150 563 148 67 691 710 2 706 165 957 6 419 333 12 805 700 3 493 758
c
German y a 282 48 186 33 81 448 12 74
b 15 517 134 1 615 456 21 730 879 4 557 941 20 492 840 55 568 535 8 169 321 512 734
c
Hunga ry a 7 23 7 1 9 1
b 765 000 3 091 000 12 400 000 224 643 51 772 117 600
c 2 410 484 102 812 787 8 332 32 284 117 527
Ireland a 1 2
b 1 407 500 144 900
c
Italy a 2 10 9 4 2 5 1
b 261 500 20 097 328 2 330 476 3 856 102 4 457 109 26 903 644
c
Latvia a 3 2
b 37 630 46 746
c 37 630 46 746
Lithuania a 1 1
b 35 000 41 615
c 35 000 41 615 1 362 840C 163/450 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER REGION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Other European countr ies
ML1 ML2 ML3 ML4 ML5 ML6 ML7 ML8
Luxembourg a 1
b 2 193
c 33 453
Malta a 8
b 206 800
c
Netherlands a 5 4 9 1 35 21
b 55 983 1 529 591 84 038 3 613 14 674 449 4 549 523
c 7 627 996 540 55 653 559 389 10 624 378 2 860 541
Poland a 4 19 6 10 2 1
b 2 046 185 7 027 068 547 883 1 962 576 56 953 389 900
c 69 172 2 681 191 87 426 851 415 450 000
Portugal a 1 1 1 3 1
b 130 665 6 918 6 747 220 724 13 290
c 130 665 6 918 6 747 220 724 13 290
Romania a 7 2 3 1 2 1 2
b 272 634 183 568 2 495 796 2 982 543 990 175 962 148 640
c 261 674 128 544 183 568 1 108 685 74 492 990 148 640
Slovakia a 4 4 4
b 19 119 482 150 80 093
c 1 476 309 970 64 560
Slovenia a 3 2 2
b 1 096 925 61 238 50 692
c 922 938 61 238 8 692
Spain a 21 2 13 3 1 5
b 2 938 346 3 084 699 1 657 613 27 723 314 60 000 367 500
c 86 441 1 660 749 1 551 833 13 761 27 500 481 550
Sweden a 9 1 59 9 1 7 19
b 11 616 1 094 12 860 873 7 527 740 315 760 1 910 239
c 25 323 106 607 24 156 624 9 147 1 734 757 117 334 642 26 862 1 360 802
Unit ed Kingdom a 107 15 31 89 100 60 38 1
b 31 743 532 231 279 1 873 624 18 645 384 6 883 614 118 935 103 6 312 623 1 300
c
Total per ML 
categ orya 868 105 514 186 287 645 70 136
b 81 197 663 32 429 129 257 875 833 148 451 439 2 775 455 916 264 956 299 29 339 950 15 376 7814.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/451
EU ARMS EXPOR TS PER REGION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Other European countr ies
ML9 ML10 ML11 ML13 ML14 ML15 ML16 ML17
Austria a 9 2 2
b 622 359 695 429 67 486
c 456 629 695 429 67 486
Belgium a 5 1 1
b 5 011 983 52 066 273 539
c
Bulgari a a 5 1 3 2
b 6 128 710 10 690 2 251 301 457 205
c 6 124 102 10 690 2 230 076 784 382
Croatia a 1 10
b 91 000 6 983 426
c 91 000 4 521 414
Czec h Republic a 24 4 9 24 3 1
b 22 229 113 63 708 158 934 836 166 1 606 564 817 201
c 93 182 8 690 112 239 316 126 661 642 424 4 646 983 71 944
Denmark a 3 8 2 9
b 10 722 4 109 17 628
c 31 600 44 634 10 878 216 522
Estonia a 2 1 1
b 114 244 15 473 151 500
c 105 154 15 468
Finland a 3 1 6
b 33 534 13 500 3 547 288
c 2 500 000 6 073 725
France a 10 35 31 15 41 3 3
b 53 077 888 65 405 179 236 693 934 44 157 830 151 352 356 4 778 340 2 527 480
c
German y a 87 97 62 11 30 32 65 37
b 10 046 633 7 150 621 15 200 710 25 992 822 5 574 635 2 978 855 8 010 059 3 935 599
c
Hunga ry a 8
b 485 260
c 315 890
Ireland a
b
cC 163/452 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER REGION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Other European countr ies
ML9 ML10 ML11 ML13 ML14 ML15 ML16 ML17
Italy a 1 13 12
b 6 330 000 111 368 901 18 711 287
c
Latvia a
b
c
Lithuania a 2 3
b 298 514
c 685 395
Luxembourg a 2
b 3 262 959
c
Malta a
b
c
Netherlands a 7 13 1 1 3 1 1
b 8 502 376 235 397 811 331 534 250 875 732 23 609 500 000
c 1 345 000 828 316 331 534 173 708 2 741 908 51 780
Poland a 1 5 4 12
b 675 000 44 398 314 448 586 25 039 855
c 40 952 096 281 038 8 954 995 16 458 8 229
Portugal a 1 4 1 2 1 1
b 10 000 775 990 2 894 581 865 10 000 2 000
c 10 000 518 773 2 894 530 614 10 000 2 000
Romania a 1 2 1 5
b 4 495 863 186 983 7 826 138 398
c 19 896 863 682 911 7 826 5 944 319 90 026
Slovakia a
b
c
Slovenia a 1
b 53 587
c 34 154
Spain a 16 9 2 1 2
b 2 660 419 24 500 000 6 874 284
c 3 582 029 240 063 9654.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/453
EU ARMS EXPOR TS PER REGION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Other European countr ies
ML9 ML10 ML11 ML13 ML14 ML15 ML16 ML17
Sweden a 7 1 2 15
b 23 139 24 070 234 413
c 986 843 13 372 321 498 230 866
Unit ed Kingdom a 23 173 76 22 5 17 13 9
b 4 995 437 22 995 600 16 634 401 1 361 164 50 773 1 566 285 2 402 417 8 900 097
c
Total per ML 
categ orya 150 410 197 106 53 127 96 66
b 90 793 616 549 754 438 295 069 947 108 346 142 7 405 046 159 212 138 18 287 595 16 416 790
Other European countr ies
ML18 ML21 ML22 Total
Austria a 12 2 429
b 1 122 316 15 000 30 769 746
c 1 097 360 6 040 21 410 907
Belgium a 3 1 104
b 2 798 450 48 106 658
c
Bulgari a a 2 74
b 26 260 678 104 045 320
c 400 700 9 736 075 36 417 596
Croatia a 23
b 7 896 137
c 5 139 234
Czec h Republic a 13 136
b 2 330 795 43 761 791
c 336 213 24 558 394
Denmark a 7 1 60
b 5 833 225
c 112 015 885 774
Estonia a 14
b 737 301
c 576 706
Finland a 24
b 8 220 253
c 10 481 534C 163/454 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER REGION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Other European countr ies
ML18 ML21 ML22 Total
France a 9 9 47 318
b 13 840 500 2 431 000 69 448 294 3 595 132 390
c 136 060 000
German y a 76 23 78 1 762
b 16 981 464 3 619 010 2 550 920 230 206 168
c
Hunga ry a 1 57
b 188 801 17 324 076
c 1 773 332
Ireland a 3
b 1 552 400
c
Italy a 1 60
b 1 380 414 195 696 761
c 140 929 424
Latvia a 5
b 84 376
c 84 376
Lithuania a 5 12
b 246 241 621 370
c 189 792 2 314 642
Luxembourg a 3
b 3 265 152
c 33 453
Malta a 8
b 206 800
c
Netherlands a 1 2 105
b 38 321 311 500 266 878 330
c 3 821 20 580 195
Poland a 2 66
b 1 877 820 84 470 140
c 403 553 54 755 573
Portugal a 1 18
b 11 933 1 773 026
c 11 933 1 464 5584.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/455
EU ARMS EXPOR TS PER REGION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Other European countr ies
ML18 ML21 ML22 Total
Romania a 1 1 29
b 6 250 607 976 11 703 429
c 24 078 28 552 616
Slovakia a 12
b 581 362
c 376 006
Slovenia a 1 9
b 100 000 1 362 442
c 100 000 1 127 022
Spain a 1 1 77
b 69 866 175
c 5 492 220 252 960 048
Sweden a 1 2 133
b 22 908 944
c 821 146 308 164
Unit ed Kingdom a 9 14 46 848
b 324 525 2 086 043 4 125 630 250 068 831
c
Total per ML 
categ orya 124 59 190 4 389
b 37 536 371 9 723 451 105 444 059 5 003 072 603
Middle East
ML1 ML2 ML3 ML4 ML5 ML6 ML7 ML8
Austria a 138 15 1 1 73 6
b 29 924 519 40 832 7 740 450 000 110 657 830 174 376
c 29 880 143 37 102 7 740 385 000 148 578 807 174 376
Belgium a 53 1 25 3 2 6 1 3
b 259 863 376 2 502 000 187 928 227 842 263 5 478 060 4 353 499 600 000 1 299 374
c
Bulgari a a 9 6 12 17 4 12 1
b 11 072 719 19 031 505 70 562 750 109 943 275 444 151 54 922 721 96 650
c 8 122 047 8 940 110 27 357 261 64 738 992 5 154 459 6 393 547 96 650
Croatia a 16 3 3
b 28 138 522 7 995 000 36 467 475
c 10 072 741 922 500 23 532 415C 163/456 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER REGION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Middle East
ML1 ML2 ML3 ML4 ML5 ML6 ML7 ML8
Czec h Republic a 27 5 21 1 2 27 1 1
b 18 239 092 2 975 369 70 074 34 337 281 145 280 244 384
c 16 700 769 53 983 17 983 855 430 665 35 501 61 023 687 137 021
Denmark a 1 4
b 121 2 244 102
c
Estonia a 1
b
c
Finland a 1
b 4 800
c 72 443 646 4 800
France a 8 21 41 96 68 65 12 3
b 12 017 246 169 268 431 1 320 686 745 1 031 304 602 1 094 688 405 1 009 443 849 31 541 850 10 372 500
c
German y a 151 12 77 34 36 180 21 23
b 21 556 635 6 157 241 63 365 493 82 663 014 25 699 415 92 903 225 3 720 334 23 230
c
Hunga ry a 5 2 1
b 850 659 34 998 1 390 000
c 633 027 17 498 1 390 000
Ireland a 2
b 126 637
c
Italy a 28 19 15 10 11 4
b 33 185 815 12 881 750 19 275 031 30 577 550 30 477 456 1 056 792
c
Lithuania a 3
b 298 500
c 298 500
Luxembourg a
b
c
Malta a 9 8
b 234 200 62 000
c4.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/457
EU ARMS EXPOR TS PER REGION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Middle East
ML1 ML2 ML3 ML4 ML5 ML6 ML7 ML8
Netherlands a 1 3 7 1 20 4
b 50 000 1 417 935 8 203 002 924 589 48 080 379 11 020 000
c 1 783 737 4 086 930 4 263 366 344 000
Poland a 9 3 4 5 1 4 1 1
b 3 239 085 27 897 715 100 755 392 8 537 604 56 354 550 698 264 530 000
c 619 783 56 800 13 688 547 4 535 966 56 354 68 131 264
Portugal a 1 1
b 1 458 208 815
c 208 815
Romania a 4 4 5 2 3 2
b 8 269 849 2 638 499 14 369 585 802 158 1 983 204 14 296 464
c 2 493 80 221 3 267 900 496 942 29 806 4 731 340
Slovakia a 4 1 5 1 1 17 1
b 8 318 200 19 517 250 92 761 192 394 132 118 551 32 367 608 238 500
c 54 488 1 145 056 6 948 833
Slovenia a 3 2 1
b 485 696 43 320
c 7 336 350 832
Spain a 7 2 15 1 29 1
b 64 435 2 400 126 156 207 139 007 41 802 206 33 410
c 121 420 47 053 171 40 115 802 2 634 457 33 410
Sweden a 1 3 2
b 88 000 1 374 289 28 129
c 223 580 5 321 926 28 129
Unit ed Kingdom a 218 12 43 54 129 101 35
b 69 135 880 603 522 13 969 208 14 794 695 12 256 814 23 537 908 5 603 919
c
Total per ML 
categ orya 687 92 307 227 284 533 78 35
b 504 160 232 269 913 248 2 058 004 806 1 280 930 750 1 223 052 848 1 433 692 269 41 787 481 13 046 863
Middle East
ML9 ML10 ML11 ML12 ML13 ML14 ML15 ML16
Austria a 3 1 1 1
b 1 874 000 3 000 000 541 750 1 459 051
c 240 800 1 949 088 541 750 1 459 051C 163/458 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER REGION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Middle East
ML9 ML10 ML11 ML12 ML13 ML14 ML15 ML16
Belgium a 1 1 1 1
b 80 000 2 000 883 665 358 510
c
Bulgari a a 1 5 2 20 1 7 2
b 1 664 225 15 224 695 61 574 22 663 153 933 903 2 182 190 229 630
c 56 327 4 022 153 27 268 22 207 065 1 617 430 221 799
Croatia a 6
b 7 517 988
c 6 974 820
Czec h Republic a 6 17 3 2 32 9
b 117 751 310 35 453 848 2 772 191 174 236 1 491 001 645 040
c 529 188 2 376 319 11 335 792 302 648 1 789 367 725 571
Denmark a 3 4
b 393 444 86 028
c
Estonia a 1 1
b 2 727 5 400
c 5 400
Finland a 20
b 1 460 693
c 1 344 740
France a 45 205 89 19 9 68 8
b5 225 848 527 13 048 223 9-
373 250 879 515 112 634 548 27 744 482 432 100 173 6 607 779
c
German y a 42 66 43 22 10 12 13
b 683 502 530 35 771 269 40 312 593 10 361 096 27 568 737 4 955 801 3 092 063
c
Hunga ry a 1
b 300 000
c 41 640
Ireland a 1
b
c
Italy a 65 18 3 7 1
b 418 589 123 106 066 915 31 451 1 737 137 49 920
c4.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/459
EU ARMS EXPOR TS PER REGION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Middle East
ML9 ML10 ML11 ML12 ML13 ML14 ML15 ML16
Lithuania a
b
c
Luxembourg a 1
b 485 850
c 485 850
Malta a 5 5
b 719 500 629 000
c
Netherlands a 4 14 7 2 2 1
b 184 546 5 770 224 1 640 616 713 250 94 079 18 086
c 30 270 1 626 571 847 279 7 083 147
Poland a 1 2
b 229 819 2 695
c 287 107 13 390
Portugal a 3 7
b 527 512 1 389 416
c 525 114 1 043 139
Romania a 22 5 8 3
b 9 585 431 6 131 076 9 590 340 178 632
c 3 271 026 3 595 749 2 256 534 64 898
Slovakia a 2 2 1
b 467 558 43 309 6 311
c 8 689
Slovenia a
b
c
Spain a 18 3 3
b 223 200 000 4 096 750 103 115 000
c 418 322 698 815 400 2 846 1 581 543 60 000
Sweden a 1 9 1 1
b 14 075 977 3 721 540 22 440 144 668
c 31 435 686 81 871 1 966 623 21 563 161 305
Unit ed Kingdom a 41 312 230 54 14 119 2
b 6 052 380 62 197 858 28 630 516 5 952 981 1 829 438 12 545 530 37 015
cC 163/460 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER REGION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Middle East
ML9 ML10 ML11 ML12 ML13 ML14 ML15 ML16
Total per ML 
categ orya 136 728 431 3 163 46 259 38
b5 917 645 652 13 937 834 3-
043 491 975 068 3 061 574 168 970 885 60 753 193 568 238 436 10 840 079
Middle East
ML17 ML18 ML19 ML21 ML22 Total
Austria a 2 242
b 48 652 148 178 750
c 48 652 183 302 509
Belgium a 7 2 107
b 5 806 716 2 914 000 472 911 690
c
Bulgari a a 99
b 309 033 141
c 148 955 108
Croatia a 28
b 80 118 985
c 41 502 476
Czec h Republic a 5 1 160
b 28 420 947 49 032 242 769 085
c 619 099 114 043 465
Denmark a 2 1 15
b 10 055 777 12 779 472
c
Estonia a 3
b 8 127
c 5 400
Finland a 21
b 1 465 493
c 73 793 186
France a 7 8 13 121 906
b 1 072 868 113 236 625 42 711 719 248 490 266 27 188 874 06-
7
c 1 043 780 000
German y a 19 52 1 30 37 881
b 3 178 983 8 637 663 57 942 2 174 500 50 820 161 1 166 521 925
c4.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/461
EU ARMS EXPOR TS PER REGION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Middle East
ML17 ML18 ML19 ML21 ML22 Total
Hunga ry a 9
b 2 575 657
c 2 082 165
Ireland a 3
b 126 637
c
Italy a 2 242
b 9 803 500 14 857 177 678 589 617
c 596 519 377
Lithuania a 3
b 298 500
c 298 500
Luxembourg a 1
b 485 850
c 485 850
Malta a 27
b 1 644 700
c
Netherlands a 2 3 71
b 144 008 200 000 78 460 714
c 6 700 69 340 20 141 340
Poland a 1 32
b 55 338 141 854 964
c 55 338 19 381 680
Portugal a 12
b 2 127 201
c 1 777 068
Romania a 3 1 1 63
b 5 420 107 1 241 535 579 383 75 086 263
c 1 722 599 1 138 907 572 173 21 230 588
Slovakia a 1 36
b 160 000 154 392 611
c 8 157 066
Slovenia a 1 7
b 1 500 000 2 029 016
c 1 500 000 1 858 168C 163/462 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER REGION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Middle East
ML17 ML18 ML19 ML21 ML22 Total
Spain a 79
b 498 609 415
c 510 740 747
Sweden a 1 5 6 30
b 103 769 605 802 377 024 20 541 638
c 103 769 69 639 90 317 314 050 39 818 458
Unit ed Kingdom a 16 8 1 37 43 1 469
b 60 473 137 222 600 000 2 303 595 1 059 480 261 308 434
c
Total per ML 
categ orya 46 84 3 93 216 4 489
b 9 836 200 167 332 860 657 942 73 487 299 305 569 963 31 540 791 95-
2
Oceania
ML1 ML2 ML3 ML4 ML5 ML6 ML7 ML8
Austria a 69 3 2 1 3 15
b 2 523 934 10 040 8 640 312 000 189 930 48 080 658
c 1 302 851 120 684 817 312 000 189 930 40 598 871
Belgium a 43 7 2 2
b 40 224 061 78 728 823 600 49 526
c
Bulgari a a
b
c 13 000 4 000 18 000
Croatia a 1
b 5 780
c 5 780
Czec h Republic a 3 1 2 1 1
b 5 515
c 42 554 1 054 9 495
Denmark a 1 1
b 19 326 65
c
Finland a 6 1
b 6 521 036 680
c 161 6134.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/463
EU ARMS EXPOR TS PER REGION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Oceania
ML1 ML2 ML3 ML4 ML5 ML6 ML7 ML8
France a 3 11 6 2 4 1
b 23 545 383 022 53 223 200 1 914 580 22 919 000 225 064
c
German y a 251 3 15 4 9 40 2 4
b 3 225 909 12 366 567 168 450 348 2 929 735 8 947 675 481 775
c
Hunga ry a 1
b 1 500
c
Ireland a 5 6
b 24 300 485 929
c
Italy a 1 1 6 2
b 1 920 8 809 021 98 873
c
Netherlands a 1 1 1
b 1 600 3 800 313 954
c 1 600 202 238 3 800
Poland a
b
c
Portugal a
b
c
Romania a 3
b 32 531
c 27 031
Spain a 2 2 1
b 32 000 2 340 000 145 000
c 18 260 1 100 000 430 000
Sweden a 2 1 11 1 3 1
b 2 096 44 106 663 842 26 849 3 062 937 1 839 168
c 272 556 28 681 308 22 232 8 928 832
Unit ed Kingdom a 107 18 6 17 9 11 16 4
b 19 947 104 72 754 12 899 2 930 016 346 122 23 887 263 1 608 705 259
cC 163/464 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER REGION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Oceania
ML1 ML2 ML3 ML4 ML5 ML6 ML7 ML8
Total per ML 
categ orya 499 45 48 33 35 73 18 9
b 72 586 642 601 016 57 645 609 14 587 814 29 937 453 81 603 013 1 609 186 1 840 202
Oceania
ML9 ML10 ML11 ML13 ML14 ML15 ML16 ML17
Austria a
b
c
Belgium a 2
b 43 226
c
Bulgari a a
b
c
Croatia a
b
c
Czec h Republic a 1 2 2
b 555 379 9 353
c 11 369 9 585
Denmark a 4 1 1
b 21 963 210 993 2 144 370
c
Finland a 1
b 900 000
c 44 413
France a 10 17 5 5 1 12
b 17 687 388 52 278 084 69 811 000 40 960 648 22 000 000 5 789 167
c
German y a 33 25 38 4 4 9 7
b 1 826 122 770 360 1 289 025 624 998 97 300 1 037 866 41 160
c
Hunga ry a
b
c4.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/465
EU ARMS EXPOR TS PER REGION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Oceania
ML9 ML10 ML11 ML13 ML14 ML15 ML16 ML17
Ireland a
b
c
Italy a 10 5 9
b 1 803 001 3 062 262 291 955
c
Netherlands a 3 1
b 1 155 598 7 528
c 806 187 75 757
Poland a 1
b 13 413
c
Portugal a 1 6
b 2 939 741
c 1 578 786
Romania a
b
c 52
Spain a 5 2
b 278 430 618 20 000 000
c 132 565 733 126 899 5 895 930
Sweden a 1 1 2 1 3
b 41 357 751 641 44 114 343 545
c 41 357 93 884 14 037 535 930
Unit ed Kingdom a 3 13 11 5 1 4 3
b 38 261 362 542 559 492 128 500 30 000 405 394 335 330
c
Total per ML 
categ orya 65 71 73 13 9 18 13 13
b 300 982 345 77 993 816 75 863 200 41 102 561 24 813 482 5 923 995 1 443 260 720 035
Oceania
ML18 ML21 ML22 Total
Austria a 2 2 97
b 22 558 100 000 51 247 760
c 22 558 43 111 147C 163/466 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER REGION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Oceania
ML18 ML21 ML22 Total
Belgium a 56
b 41 219 141
c
Bulgari a a
b
c 35 000
Croatia a 1
b 5 780
c 5 780
Czec h Republic a 13
b 570 247
c 74 057
Denmark a 2 1 11
b 129 000 2 525 717
c
Finland a 8
b 7 421 716
c 206 026
France a 2 12 91
b 342 000 22 047 941 309 604 639
c 155 830 000
German y a 6 13 13 480
b 171 670 447 105 1 692 082 24 132 145
c
Hunga ry a 1
b 1 500
c
Ireland a 1 12
b 50 000 560 229
c
Italy a 34
b 14 067 032
c 27 767 769
Netherlands a 2 9
b 145 000 1 627 480
c 1 089 5824.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/467
EU ARMS EXPOR TS PER REGION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
Oceania
ML18 ML21 ML22 Total
Poland a 1
b 13 413
c
Portugal a 7
b 2 939 741
c 1 578 786
Romania a 3
b 32 531
c 27 083
Spain a 1 13
b 224 000 000 524 947 618
c 140 136 822
Sweden a 4 3 34
b 7 349 333 14 168 988
c 116 166 38 706 302
Unit ed Kingdom a 2 5 235
b 3 580 9 510 50 677 731
c
Total per ML 
categ orya 8 23 40 1 106
b 194 228 8 271 018 248 044 533 1 045 763 408C 163/468 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
EU ARMS EXPOR TS PER REGION IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of 
licence refusals (small discr epancies may appear betw een breakdowns and totals due to refusals concer ning more than one ML item or refusals for items 
other than those appear ing in the ML); (e) criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of times each criterion is invoked is 
indicated in brackets)
WORLD WIDE
ML1 ML2 ML3 ML4 ML5 ML6 ML7 ML8
Austria a 929 76 304 163 19 638 38 120
b 397 329 059 1 516 755 38 075 231 6 786 283 1 198 502 344 654 497 574 376 3 905
c 146 981 027 1 982 116 21 940 630 4 304 081 1 119 666 291 752 695 574 376 3 905
d 1
e 2(1);
7(1)
Belgium a 708 26 97 13 9 41 1 80
b 473 168 400 35 124 228 327 076 502 9 400 013 6 543 299 3 420 036 440 600 000 45 641 956
c
d 1 1
e 3(1); 4(1); 7(1) 2(1); 4(1); 7(1)
Bulgari a a 80 36 113 100 22 34 2 15
b 44 750 657 46 921 906 236 365 692 226 000 159 5 616 194 110 055 662 368 832 3 242 294
c 28 122 180 16 859 082 102 214 424 152 741 625 8 310 252 11 896 034 3 315 142
d 2 1 1
e2(1); 3(1); 4(1); 7(1) 2(1); 3(1) 2(1); 3(1)
Croatia a 142 5 14 4 5 3
b 418 735 569 8 022 935 39 002 256 110 106 898 879 93 879
c 33 191 860 935 735 23 931 897 52 677 888 093 34 120
d
e4.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/469EU ARMS EXPOR TS WORL WIDE IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of licence refusals (small discrepancies may appear between 
breakdo wns and totals due to refusal s concer ning more than one ML item or refusals for items other than those appear ing in the ML); (e) = criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of 
times each criterion is invoked is indicated in brackets)
WORLD WIDE
ML1 ML2 ML3 ML4 ML5 ML6 ML7 ML8
Czec h Republic a 218 38 135 34 7 124 13 67
b 25 192 720 1 785 229 17 142 923 1 373 285 7 679 225 84 934 533 1 586 400 2 676 492
c 33 590 378 8 638 578 46 347 685 5 931 542 1 544 528 114 045 313 3 252 696 5 866 058
d 22 7
e 2(2); 3(7); 7(15) 3(2);
4(1);
7(6)
Denmark a 16 3 10 24 32 39 1 11
b 191 082 67 012 4 494 240 4 420 992 5 653 837 70 053 882 129 386
c 147 904 2 719 294 223 422 406 671 843 514 624
d 1 1 1
e 2(1)
3(1)
4(1)4(1) 4(1)
Estonia a 16 1 2 1
b 1 221 810 342 589
c 1 221 810 342 589
d 2
e1(1); 4(1); 6(1); 7(1)
Finland a 57 1 26 8 12 4 9 10
b 25 059 919 5 000 2 026 411 5 938 415 2 779 614 163 703 786 2 400 150 2 172 535
c 3 230 925 72 632 103 4 105 479 1 153 153 1 400 232 117 698 528 3 120 554 33 250
d 4 1
e1(3); 2(1); 3(1); 7(1) 2(1); 3(1)C 163/470 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016EU ARMS EXPOR TS WORL WIDE IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of licence refusals (small discrepancies may appear between 
breakdo wns and totals due to refusal s concer ning more than one ML item or refusals for items other than those appear ing in the ML); (e) = criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of 
times each criterion is invoked is indicated in brackets)
WORLD WIDE
ML1 ML2 ML3 ML4 ML5 ML6 ML7 ML8
France a 68 118 231 461 360 226 46 77
b 24 268 070 471 891 845 4 366 270 122 4 687 760 003 5 980 968 585 2 050 541 915 191 338 717 52 115 278
c
d 2 1 1 1 1 1
e 3(1); 4(1) 1(1) 1(1) 1(1) 7(1) 1(1)
German y a 2 243 344 776 286 441 2 927 130 320
b 189 838 747 60 709 173 242 991 637 203 936 221 166 976 726 869 735 626 20 504 946 37 794 150
c
d 70 1 10 12 15 2
e1(3); 2(13); 3(31); 4 
(4); 7(45)3(1); 4(1) 1(1); 2(7); 4(1); 7(3) 2(4); 3(6); 4(5); 7(2) 1(4); 2(3); 3(6); 4(5); 
7(3)7(2)
Greece d 3 1 1
e 1(1); 7(3) 7(1) 7(1)
Hunga ry a 149 6 108 22 10 51 2 3
b 37 920 615 283 560 257 221 641 16 156 264 7 800 498 6 317 824 12 725 225 100
c 1 831 036 88 351 14 103 659 1 458 849 6 872 756 3 069 272 1 425 117 927
d 3 1 4 1
e 3(3) 3(1) 3(3); 4(1) 3(1)
Ireland a 10 1 8 42 8 2
b 1 533 720 24 052 526 300 26 372 462 34 394 692 5 200
c
d
e4.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/471EU ARMS EXPOR TS WORL WIDE IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of licence refusals (small discrepancies may appear between 
breakdo wns and totals due to refusal s concer ning more than one ML item or refusals for items other than those appear ing in the ML); (e) = criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of 
times each criterion is invoked is indicated in brackets)
WORLD WIDE
ML1 ML2 ML3 ML4 ML5 ML6 ML7 ML8
Italy a 112 115 101 143 101 73 3 4
b 77 338 851 77 542 869 79 665 131 163 052 659 117 276 923 59 801 936 34 881
c
d
e
Latvia a 23 8 1
b 225 495 111 124 112 200
c 225 495 111 124 112 200
d
e
Lithuania a 8 23 4 1 8
b 188 211 1 397 933 383 336 852 897 1 483 391
c 743 873 383 336 3 139 317 595 047
d 1
e 4(1); 5(1); 7(1)
Luxembourg a 3 1
b 66 853 122 443
c 98 113
d
eC 163/472 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016EU ARMS EXPOR TS WORL WIDE IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of licence refusals (small discrepancies may appear between 
breakdo wns and totals due to refusal s concer ning more than one ML item or refusals for items other than those appear ing in the ML); (e) = criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of 
times each criterion is invoked is indicated in brackets)
WORLD WIDE
ML1 ML2 ML3 ML4 ML5 ML6 ML7 ML8
Malta a 78 25
b 2 130 720 629 120
c
d 1 2 1
e 4(1) 3(1); 4(1); 7(1) 1(1)
Netherlands a 232 27 118 11 157 181 1
b 46 742 689 30 260 407 256 190 861 15 028 984 208 012 857 65 900 769 23 000 000
c 140 896 5 237 677 8 148 127 8 672 453 85 767 228 17 914 683
d 1 1
e 7(1) 4(1)
Poland a 96 29 51 23 38 105 4 10
b 52 673 553 30 730 924 141 063 443 41 991 572 26 064 234 21 209 634 24 049 1 980 531
c 8 239 438 4 852 674 19 996 309 6 406 975 16 992 552 8 127 243 1 364 892 858
d
e
Portugal a 9 10 7 5 2 21 6 1
b 657 284 2 863 559 226 842 7 646 192 7 490 955 103 320 635 34 995 208 815
c 620 323 2 328 318 244 444 60 000 31 697 36 268 063 33 537 208 815
d 1
e 3(1); 7(1)4.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/473EU ARMS EXPOR TS WORL WIDE IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of licence refusals (small discrepancies may appear between 
breakdo wns and totals due to refusal s concer ning more than one ML item or refusals for items other than those appear ing in the ML); (e) = criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of 
times each criterion is invoked is indicated in brackets)
WORLD WIDE
ML1 ML2 ML3 ML4 ML5 ML6 ML7 ML8
Romania a 104 18 51 9 15 4 10 3
b 38 253 036 11 928 894 65 270 309 4 970 473 5 535 277 14 297 454 2 415 403 208 640
c 15 231 388 6 523 572 54 876 088 1 978 331 430 837 4 732 330 1 168 001 173 590
d
e
Slovakia a 25 16 32 10 1 102 3 13
b 13 418 557 28 009 052 110 505 875 25 051 312 118 551 63 871 681 77 112 1 545 668
c 1 390 497 128 730 5 626 812 3 572 710 12 544 827 74 075 734 433
d
e
Slovenia a 2 2 13 11 9 4
b 3 093 3 083 789 2 743 190 846 069 1 000 692
c 765 001 79 573 2 196 722 509 830 569 907 238 933
d
e
Spain a 174 33 141 85 7 110 2 58
b 72 374 571 5 970 332 197 692 174 49 244 650 26 550 128 98 224 221 903 150 126 792 807
c 19 429 464 13 290 270 92 294 955 78 121 874 2 220 288 9 034 359 196 130 111 154 364
d
eC 163/474 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016EU ARMS EXPOR TS WORL WIDE IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of licence refusals (small discrepancies may appear between 
breakdo wns and totals due to refusal s concer ning more than one ML item or refusals for items other than those appear ing in the ML); (e) = criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of 
times each criterion is invoked is indicated in brackets)
WORLD WIDE
ML1 ML2 ML3 ML4 ML5 ML6 ML7 ML8
Sweden a 31 41 196 14 74 21 16 110
b 350 970 47 151 645 132 720 151 76 129 363 58 092 298 22 338 817 487 772 44 013 988
c 311 122 90 108 666 194 718 520 19 859 407 127 241 348 188 364 464 121 619 23 455 564
d 1 6 5 2 2
e 2(1) 1(3); 3(2); 6(1) 1(1); 2(2); 3(1); 7(2) 1(2) 1(1); 3(1)
Unit ed Kingdom a 1 399 105 383 602 735 587 315 26
b 449 538 002 209 326 509 54 504 426 312 447 014 101 963 231 201 505 093 48 429 652 946 818
c
d 14 1 8 1 6 1
e1(4); 2(3); 3(2); 4(4); 
7(6)2(1); 7(1) 1(3); 2(3); 4(1); 7(2) 4(1) 1(4);
2(1); 3(1); 4(2)1(1); 2(1)
Total per ML 
categ orya 6 932 1 049 2 966 2 030 2 098 5 319 602 937
b 2 393 169 160 1 070 114 927 6 573 874 328 5 858 465 796 6 766 632 072 7 808 127 436 292 793 160 320 798 134
d 127 4 40 7 20 26 4 3
e1(12); 2(23); 3(48); 
4(14); 6(1); 7(67)1(1); 2(2); 3(2); 4(1); 
7(1)1(8); 2(12); 3(9); 4 
(5); 5(1); 6(1); 7(15)1(1); 3(3); 4(3) 1(1); 2(6); 3(7); 4(7); 
7(5)1(11); 2(5); 3(8); 4 
(8); 7(4)1(2); 2(1); 7(2) 1(1); 3(1); 7(1)
WORLD WIDE
ML9 ML10 ML11 ML12 ML13 ML14 ML15 ML16
Austria a 177 32 7 1 170 163 22 46
b 2 508 477 1 304 899 2 058 715 3 000 000 6 188 910 22 475 225 19 862 183 13 925 076
c 2 508 477 214 066 291 471 1 949 088 3 899 756 22 475 225 7 362 183 2 044 7774.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/475EU ARMS EXPOR TS WORL WIDE IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of licence refusals (small discrepancies may appear between 
breakdo wns and totals due to refusal s concer ning more than one ML item or refusals for items other than those appear ing in the ML); (e) = criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of 
times each criterion is invoked is indicated in brackets)
WORLD WIDE
ML9 ML10 ML11 ML12 ML13 ML14 ML15 ML16
Belgium a 1 311 79 2 4 7 12
b 1 176 600 129 588 609 7 881 907 76 000 11 846 380 2 514 939 1 220 976
c
d
e
Bulgari a a 10 13 11 2 30 3 20 10
b 12 267 090 12 185 233 16 596 951 61 574 30 813 446 1 068 023 6 739 609 48 362 618
c 6 686 213 10 165 618 6 147 364 27 268 29 517 358 200 835 4 728 774 12 370 132
d
e
Croatia a 1 23 1
b 91 000 15 138 990 4 540
c 91 000 12 133 810 4 540
d
e
Czec h Republic a 1 182 61 10 32 82 20
b 468 116 240 729 684 36 547 151 9 588 739 1 376 204 2 572 039 2 353 300
c 1 109 750 102 184 600 47 342 547 12 924 133 2 776 351 4 187 279 14 669 068
d
eC 163/476 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016EU ARMS EXPOR TS WORL WIDE IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of licence refusals (small discrepancies may appear between 
breakdo wns and totals due to refusal s concer ning more than one ML item or refusals for items other than those appear ing in the ML); (e) = criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of 
times each criterion is invoked is indicated in brackets)
WORLD WIDE
ML9 ML10 ML11 ML12 ML13 ML14 ML15 ML16
Denmark a 26 120 10 13 28 12
b 521 771 32 025 716 2 363 019 1 725 558 2 585 306
c 264 082 28 104 740 1 100 421 2 713 327 5 583 330 1 608
d 1
e 3(1)
Estonia a 16 8 5
b 1 106 514 375 424 380 142
c 440 684 161 913 221 085
d 1
e 1(1); 4(1); 6(1)
Finland a 1 5 2 76 3
b 1 830 000 944 434 16 500 16 585 066 76 050
c 4 411 610 184 793 870 9 833 098 1 917 131
d 1
e 2(1); 3(1)
France a 323 1 246 493 166 32 392 86
b 11 731 892 869 27 513 043 798 8 472 000 729 687 467 228 105 600 892 2 063 110 057 193 170 508
c
d 1 5
e 1(1) 1(2); 7(2); 8(1)4.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/477EU ARMS EXPOR TS WORL WIDE IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of licence refusals (small discrepancies may appear between 
breakdo wns and totals due to refusal s concer ning more than one ML item or refusals for items other than those appear ing in the ML); (e) = criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of 
times each criterion is invoked is indicated in brackets)
WORLD WIDE
ML9 ML10 ML11 ML12 ML13 ML14 ML15 ML16
German y a 536 1 071 863 75 91 215 480
b 1 010 915 334 291 111 470 376 539 756 52 906 117 63 301 964 37 315 254 112 444 581
c
d 6 4 3 1 8 6 4
e 1(2); 3(1); 4(3) 2(2); 3(1); 4(1) 1(1); 2(1); 3(1); 4(1) 7(1) 1(2); 2(3); 3(1); 4(2); 
7(1)1(4); 2(1); 3(2); 7(1) 3(4); 4(2); 7(2)
Greece d
e
Hunga ry a 1 30 6 2 1 2 8
b 32 000 16 524 150 5 852 140 53 000 11 748 179 903 1 404 282
c 1 388 731 671 340 11 748 77 042 580 278
d 4
e 1(2); 3(2)
Ireland a 6 1
b 17 044 558 2 143 763
c
d
e
Italy a 49 625 396 3 36 22 29
b 59 332 756 1 587 403 249 335 503 609 4 076 895 5 906 167 10 767 326 9 582 661
c
d
eC 163/478 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016EU ARMS EXPOR TS WORL WIDE IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of licence refusals (small discrepancies may appear between 
breakdo wns and totals due to refusal s concer ning more than one ML item or refusals for items other than those appear ing in the ML); (e) = criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of 
times each criterion is invoked is indicated in brackets)
WORLD WIDE
ML9 ML10 ML11 ML12 ML13 ML14 ML15 ML16
Latvia a
b
c
d
e
Lithuania a 13 4 1 36
b 9 792 351 477 094 2 449
c 11 646 604 1 068 478 2 449 136 597
d 2
e 4(2); 5(2); 6(2)
Luxembourg a 6
b 9 952 481
c 485 850
d
e
Malta a 15 17
b 4 535 391 1 339 850
c
d
e4.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/479EU ARMS EXPOR TS WORL WIDE IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of licence refusals (small discrepancies may appear between 
breakdo wns and totals due to refusal s concer ning more than one ML item or refusals for items other than those appear ing in the ML); (e) = criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of 
times each criterion is invoked is indicated in brackets)
WORLD WIDE
ML9 ML10 ML11 ML12 ML13 ML14 ML15 ML16
Netherlands a 83 153 33 11 16 22 7
b 312 685 379 842 621 369 3 408 218 6 736 150 26 434 765 3 939 387 2 298 941
c 79 392 518 21 736 353 4 953 057 1 994 142 8 957 853 3 981 020 1 567 219
d 1
e 1(1)
Poland a 13 152 7 46 4 6 13
b 1 391 702 450 775 431 1 097 426 80 652 813 4 766 767 2 809 849 6 203 712
c 873 931 294 722 601 3 550 718 13 764 960 16 458 1 493 262 2 079 817
d
e
Portugal a 6 205 62 11 1 3 3
b 384 694 117 958 294 11 547 734 1 818 231 10 000 103 288 202 140
c 354 694 107 976 067 7 200 091 941 725 10 000 83 288 62 874
d 1
e 3(1)
Romania a 5 148 12 2 1 13 42
b 5 575 863 63 030 291 6 861 604 56 584 3 273 138 12 452 234 6 681 907
c 22 271 469 30 008 251 4 090 120 132 026 9 217 457 2 624 925 1 466 703
d
eC 163/480 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016EU ARMS EXPOR TS WORL WIDE IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of licence refusals (small discrepancies may appear between 
breakdo wns and totals due to refusal s concer ning more than one ML item or refusals for items other than those appear ing in the ML); (e) = criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of 
times each criterion is invoked is indicated in brackets)
WORLD WIDE
ML9 ML10 ML11 ML12 ML13 ML14 ML15 ML16
Slovakia a 21 5 5 6 1 1
b 2 865 146 1 190 533 171 267 11 713 742 12 701
c 1 860 182 1 147 224 169 338 3 859 811 12 640
d
e
Slovenia a 3
b 59 223
c 39 790
d
e
Spain a 48 353 90 5 8 60 5
b 301 379 472 2 300 410 288 111 805 245 3 100 882 14 047 213 133 413 663 423 958
c 156 880 016 2 598 884 464 50 026 682 6 588 309 83 983 38 307 133 283 887
d
e
Sweden a 7 15 11 57 24 8
b 22 004 800 17 028 061 6 321 006 3 771 970 5 542 784 144 668
c 6 222 736 91 411 054 18 932 312 21 778 383 3 563 756 606 008
d 1 1 1 1
e 1(1) 1(1) 1(1) 6(1)4.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/481EU ARMS EXPOR TS WORL WIDE IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of licence refusals (small discrepancies may appear between 
breakdo wns and totals due to refusal s concer ning more than one ML item or refusals for items other than those appear ing in the ML); (e) = criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of 
times each criterion is invoked is indicated in brackets)
WORLD WIDE
ML9 ML10 ML11 ML12 ML13 ML14 ML15 ML16
Unit ed Kingdom a 365 2 332 1 065 374 78 294 151
b 75 014 979 475 268 091 347 342 193 32 379 537 22 595 410 141 599 779 19 599 022
c
d 3 8 4 11 1 3
e 1(2); 5(1) 1(3); 2(2); 4(4) 1(1); 3(1); 5(2); 7(3) 1(3); 2(8); 3(3); 4(1); 
7(4)2(1) 1(2); 2(1); 5(1)
Total per ML 
categ orya 1 652 7 070 3 219 16 1 114 520 1 214 916
b 13 539 381 902 34 137 249 508 9 747 646 293 3 061 574 954 649 682 302 931 152 2 437 984 910 417 945 606
d 10 21 10 1 21 2 14 4
e1(5); 3(1); 4(3); 5(1); 1(6); 2(4); 3(4); 4(8); 
5(2); 6(3)1(4); 2(1); 3(3); 4(1); 
5(2); 7(3)7(1) 1(6); 2(12); 3(5); 4 
(3); 7(5)2(1); 6(1) 1(8); 2(2); 3(2); 5(1); 
7(2); 8(1)3(4); 4(2); 7(2)
WORLD WIDE
ML17 ML18 ML19 ML20 ML21 ML22 Total
Austria a 153 503 1 123 3 685
b 10 776 743 15 183 718 500 000 14 944 038 902 866 592
c 5 094 528 14 811 126 7 264 678 536 573 871
d 1
e 2(1); 7(1)
Belgium a 23 3 1 417
b 38 054 100 2 914 000 4 512 864 349
c
d 2
e 2(1); 3(1); 4(2); 7(2)C 163/482 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016EU ARMS EXPOR TS WORL WIDE IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of licence refusals (small discrepancies may appear between 
breakdo wns and totals due to refusal s concer ning more than one ML item or refusals for items other than those appear ing in the ML); (e) = criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of 
times each criterion is invoked is indicated in brackets)
WORLD WIDE
ML17 ML18 ML19 ML20 ML21 ML22 Total
Bulgari a a 2 3 506
b 120 840 26 268 178 827 804 958
c 120 000 400 835 9 743 575 403 566 711
d 4
e 2(3); 3(3); 4(1); 7(1)
Croatia a 4 202
b 3 012 482 101 166
c 1 200 71 264 932
d
e
Czec h Republic a 2 60 1 1 1 088
b 817 201 63 602 772 50 561 49 032 500 525 606
c 204 042 21 397 815 708 679 806 773 427 527 815
d 29
e 2(2); 3(9); 4(1); 7 
(21)
Denmark a 5 78 15 443
b 10 510 915 12 059 425 146 802 141
c 2 003 297 1 752 343 1 055 912 44 632 779
d 4
e 2(1); 3(2); 4(3)4.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/483EU ARMS EXPOR TS WORL WIDE IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of licence refusals (small discrepancies may appear between 
breakdo wns and totals due to refusal s concer ning more than one ML item or refusals for items other than those appear ing in the ML); (e) = criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of 
times each criterion is invoked is indicated in brackets)
WORLD WIDE
ML17 ML18 ML19 ML20 ML21 ML22 Total
Estonia a 2 51
b 479 208 3 905 687
c 479 208 2 867 289
d 3
e 1(2); 4(2); 6(2); 7(1)
Finland d 2 1 217
b 610 000 2 600 000 226 747 880
c 414 266 2 661 955 222 797 947
d 6
e 1(1); 2(3); 3(3); 7(1)
France a 43 32 4 93 596 5 093
b 345 083 304 196 604 921 144 162 161 274 601 4 002 714 270 73 297 261 874
c 3 846 640 000
d 13
e 1(7); 3(1); 4(1); 7(3); 
8(1)
German y a 319 535 2 303 602 12 559
b 17 652 109 90 176 829 313 942 20 396 560 108 238 995 3 973 800 137
c
d 18 1 4 165
e 1(7); 2(1); 3(2); 4(2); 
7(6)1(1) 1(2); 7(2) 1(27); 2(35); 3(56);
4(27); 7(68)
Greece d 5
e 1(1); 7(5)C 163/484 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016EU ARMS EXPOR TS WORL WIDE IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of licence refusals (small discrepancies may appear between 
breakdo wns and totals due to refusal s concer ning more than one ML item or refusals for items other than those appear ing in the ML); (e) = criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of 
times each criterion is invoked is indicated in brackets)
WORLD WIDE
ML17 ML18 ML19 ML20 ML21 ML22 Total
Hunga ry a 1 13 2 417
b 10 000 82 337 602 72 000 432 415 052
c 10 000 2 866 897 4 961 33 154 272
d 13
e 1(2); 3(10); 4(1)
Ireland a 7 10 95
b 1 580 717 2 592 905 86 218 369
c
d 0
e
Italy a 11 7 2 24 23 1 879
b 5 683 079 11 530 798 41 174 239 5 224 025 2 650 898 054
c 3 329 6 07 697
d 0
e
Latvia a 1 33
b 2 155 000 2 603 819
c 2 155 000 2 603 819
d 0
e4.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/485EU ARMS EXPOR TS WORL WIDE IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of licence refusals (small discrepancies may appear between 
breakdo wns and totals due to refusal s concer ning more than one ML item or refusals for items other than those appear ing in the ML); (e) = criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of 
times each criterion is invoked is indicated in brackets)
WORLD WIDE
ML17 ML18 ML19 ML20 ML21 ML22 Total
Lithuania a 16 114
b 727 029 15 304 691
c 1 187 359 18 903 060
d 3
e 4(3); 5(3); 6(2); 7(1)
Luxembourg a 10
b 10 141 777
c 583 963
d 0
e
Malta a 2 137
b 5 130 8 640 211
c
d 4
e 1(1); 3(1; 4(2); 7(1)
Netherlands a 1 7 5 28 1 093
b 32 400 865 983 657 008 9 856 450 2 065 310 128
c 32 400 691 321 7 900 1 173 316 250 368 163
d 3
e 1(1); 4(1); 7(1)C 163/486 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016EU ARMS EXPOR TS WORL WIDE IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of licence refusals (small discrepancies may appear between 
breakdo wns and totals due to refusal s concer ning more than one ML item or refusals for items other than those appear ing in the ML); (e) = criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of 
times each criterion is invoked is indicated in brackets)
WORLD WIDE
ML17 ML18 ML19 ML20 ML21 ML22 Total
Poland a 5 4 3 80 689
b 1 144 864 551 633 1 607 057 53 095 091 919 834 285
c 245 608 4 247 111 356 373 8 537 590 395 397 842
d
e
Portugal a 2 1 3 358
b 11 022 106 227 864 254 712 650
c 11 022 227 864 156 662 822
d 2
e 3(2); 7(1)
Romania a 10 2 3 4 456
b 5 657 161 1 250 564 591 299 860 904 249 171 035
c 1 880 504 1 138 907 577 839 470 577 158 992 915
d
e
Slovakia a 6 6 253
b 8 545 698 780 720 267 877 615
c 4 625 124 443 450 36 189 853
d
e4.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/487EU ARMS EXPOR TS WORL WIDE IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of licence refusals (small discrepancies may appear between 
breakdo wns and totals due to refusal s concer ning more than one ML item or refusals for items other than those appear ing in the ML); (e) = criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of 
times each criterion is invoked is indicated in brackets)
WORLD WIDE
ML17 ML18 ML19 ML20 ML21 ML22 Total
Slovenia a 3 1 48
b 552 500 1 500 000 9 788 556
c 552 500 1 500 000 6 452 256
d
e
Spain a 5 6 1 190
b 69 008 224 000 000 3 666 401 762
c 5 789 220 20 663 026 3 203 248 424
d
e
Sweden a 45 10 35 78 793
b 8 101 698 8 763 033 11 995 283 46 499 225 511 457 532
c 13 386 583 2 964 718 10 019 213 56 149 031 869 214 504
d 2 1 23
e 1(1); 7(1) 1(1) 1(12); 2(3); 3(4); 6 
(2); 7(3)
Unit ed Kingdom a 96 58 5 193 460 9 623
b 32 035 912 14 910 134 3 071 443 7 991 240 35 164 536 2 585 633 021
c
d 1 1 3 66
e 2(1) 1(1) 1(2); 2(1) 1(26); 2(23); 3(7); 4 
(13); 5(4); 7(16)C 163/488 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016EU ARMS EXPOR TS WORL WIDE IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of licence refusals (small discrepancies may appear between 
breakdo wns and totals due to refusal s concer ning more than one ML item or refusals for items other than those appear ing in the ML); (e) = criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of 
times each criterion is invoked is indicated in brackets)
WORLD WIDE
ML17 ML18 ML19 ML20 ML21 ML22 Total
Total per ML 
categ orya 699 1 250 9 5 772 2 060 42 449
b 435 665 043 442 056 985 3 385 385 144 268 344 208 162 4 550 165 953 98 400 451 436
d 1 20 0 0 3 7 346
e 2(1) 1(8); 2(1); 3(2); 4(2); 
7(7)1(3) 1(4); 2(1); 7(2) 1(81); 2(72); 3(99); 
4(57); 5(7); 6(6); 7 
(117); 8(1)4.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/489EU ARMS EXPOR TS WORL WIDE IN 2014
Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms expor ts in Euros (if available) (d) = total EU number of licence refusals (small discrepancies may appear between 
breakdo wns and totals due to refusal s concer ning more than one ML item or refusals for items other than those appear ing in the ML); (e) = criteria numbers on which refusals are based (the appro ximate number of 
times each criterion is invoked is indicated in brackets)
TABLE A II
Expor ts to United Nations-mandated or other inter national missions in 2014 (1)
Destination countr y:
AFGHANIST AN
Expor ting Member 
StateUnit ed Nations-mandated or other international 
missionsDescr iption of goods
Portugal NATO mission and UN mission Assault weapons (ML 1)
Portugal NATO mission and UN mission Protection equipment (ML 13)
UK Intern ational Orga nisation for Migration 
(IOM), Mission in KabulAll-wheel drive vehicles with ballistic prot ection
UK United Nations International Labour Orga -
nisation (ILO) Office KabulCryptographic software, equipment emplo ying crypto-
graphy
UK United Nations Entity for Gender Equality 
and the Emp owerment of Women (UN- 
Women) AfghanistanBody armour , comp onents for body armour , militar y 
helmets
UK United Nations Assistance Mission in Af-
ghanistan (UNAMA) UNOC A Comp oundEquipment emp loying cryptography
UK United Nations Development Programme 
(UNDP) AfghanistanEquipment emp loying cryptography , software for equip -
ment emp loying cryptography
UK United Nations Office of Project Services 
(UNOPS)Body armour , comp onents for body armour
UK United Nations World Food Programme Body armour , comp onents for body armour
UK UNODC Countr y Office at Afghanistan Cryptographic software, equipment emplo ying crypto-
graphy
Finland WFP Helmets and protective equipment
Hungary NATO pistols (9mm GLOCK 17); submachi ne guns (5,56mm 
M4A1); sniper rifles (7,62mm 0.30 M24); grenade 
launc hers (M203)
weapon sights (infrared and mechanical), telescopes, 
imag e intens ifiers, hand-held laser rang e finders; protec -
tive vests, Kevlar helmets
explosives and relate d substances
Germany United Nations Assistance
Mission in Afghanistan (UNAMA)opti cal weapons sights; ammunition for pistols and 
revolve rs; ammunition for shot-guns; ammunition for 
guns
Aus tria ISAF Material Command land crafts ML6C 163/490 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
(1) The following Member States submitted a nil repor t: Romania; Spain; Luxembourg, Latvia, Poland, Eston ia, the Netherlands, Czec h 
Republic,
Destination countr y:
CAMBODIA
Expor ting Member 
StateUnit ed Nations-mandated or other international 
missionsDescr iption of goods
Aus tria UNAKRT compo nents ML1
Destination countr y:
CENTRAL AFRIC AN REPUBLIC
Expor ting Member 
StateUnit ed Nations-mandated or other international 
missionsDescr iption of goods
UK Intern ational Orga nisation for Migration 
(IOM)Body armour , comp onents for body armour , militar y 
helmets
UK United Nations Multidimensional Integrated 
Stabilisation Mission in the Central African 
Republic (MINUSCA)Equipment emp loying cryptography , software for equip -
ment employing cryptography , technology for equipment 
emp loying cryptography
UK MINUSCA CITS Liaison Officer Equipment emp loying cryptography
UK United Nations Children’s Fund (UNICEF) Body armour , comp onents for body armour , militar y 
helmets
UK United Nations Population Fund Body armour , comp onents for body armour , militar y 
helmets
UK United Nations World Food Programme 
Bangui — Central African RepublicMilitar y trailers
Finland UNHCR; WFP Helmets and protective equipment
Destination countr y:
CONGO (DEMOCRA TIC REPUBLIC OF)
Expor ting Member 
StateUnit ed Nations-mandated or other international 
missionsDescr iption of goods
UK United Nations Orga nisation Stabilisation 
Mission in the Democratic Republic of the 
Congo (MONUSC OEquipment for the operation of militar y aircraf t in 
confi ned areas
Destination countr y:
DENMARK
Expor ting Member 
StateUnit ed Nations-mandated or other international 
missionsDescr iption of goods
UK United Nations Children’s Fund (UNICEF) Body armour , comp onents for body armour , militar y 
helmets
UK United Nations Children’s Fund (UNICEF) 
Supply DivisionMilitar y helmets4.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/491
Destination countr y:
GEOR GIA
Expor ting Member 
StateUnit ed Nations-mandated or other international 
missionsDescr iption of goods
Hungary UNOMIG Kevlar helmets
Destination countr y:
GHANA
Expor ting Member 
StateUnit ed Nations-mandated or other international 
missionsDescr iption of goods
UK UN Mission for Ebola Emergenc y Response 
(UNMEEREquipment emp loying cryptography
Destination countr y:
GUINEA BISSA U
Expor ting Member 
StateUnit ed Nations-mandated or other international 
missionsDescr iption of goods
UK Food and Agriculture Organisation of the 
United NationsBody armour , comp onents for body armour , militar y 
helmets
Destination countr y:
IRA Q
Expor ting Member 
StateUnit ed Nations-mandated or other international 
missionsDescr iption of goods
UK United Nations Assistance Mission Iraq 
(UNAMI)Body armour , comp onents for body armour
UK United Nations Children's Fund (UNICEF) All-wheel drive vehicles with ballistic prot ection, body 
armour , compo nents for body armour
UK United Nations Development Programme 
(UNDP)Body armour , comp onents for body armour
UK World Health Organis ation (WHO) Body armour , comp onents for body armour , militar y 
helmets
Finland UNHCR Helmets and protective equipment
Germany WFP — World Food Programme UN 
Compo undcross-countr y vehicle with special prot ection
Destination countr y:
ISRAEL
Expor ting Member 
StateUnit ed Nations-mandated or other international 
missionsDescr iption of goods
UK United Nations Children’s Fund (UNICEF) Body armour , comp onents for body armour , militar y 
helmetsC 163/492 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
Destination countr y:
IVORY COAST
Expor ting Member 
StateUnit ed Nations-mandated or other international 
missionsDescr iption of goods
Germany United Nations Operations in Côte d'Ivoire 
(UNOCI)ammunition for pistols and revolve rs
UK United Nations Operation in Côte d’Ivo ire 
(UNOCI) AbidjanEquipment emp loying cryptography , software for equip -
ment emp loying cryptography
UK UNMAS Suppor t Services Offi cer — United 
Nations OperationCompo nents for militar y improvised explosive device 
deco ying/det ection/disposal/jamming equipment, militar y 
imp rovised explosive device
Destination countr y:
KENY A
Expor ting Member 
StateUnit ed Nations-mandated or other international 
missionsDescr iption of goods
Finland UNOPS Helmets and protective equipment
Germany United Nations Suppor t Offi ce for AMI -
SOMammunition for pistols and revolve rs; ammunition for 
shot-guns; ammunition for guns
Germany United Nations Office at Nairobi UNON ammunition for pistols and revolve rs;
Destination countr y:
KYR GYZST AN
Expor ting Member 
StateUnit ed Nations-mandated or other international 
missionsDescr iption of goods
UK United Nations Entity for Gender Equality 
and the Emp owerment of Women (UN- 
Women)Body armour , comp onents for body armour , militar y 
helmets
Destination countr y:
KUW AIT
Expor ting Member 
StateUnit ed Nations-mandated or other international 
missionsDescr iption of goods
UK United Nations Assistance Mission Iraq 
(UNAMI)Militar y helmets
Destination countr y:
KOSO VO
Expor ting Member 
StateUnit ed Nations-mandated or other international 
missionsDescr iption of goods
Portugal NATO mission Assault weapons (ML 1)
Portugal NATO mission Mach ine guns (ML 1)
Portugal NATO mission Revolvers and pistols (ML 1)4.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/493
Expor ting Member 
StateUnit ed Nations-mandated or other international 
missionsDescr iption of goods
Portugal NATO mission Grenade launchers (ML 2)
Portugal NATO mission Ammunition (ML 3)
Portugal NATO mission Compo nents and spare parts for armoured vehicles (ML 
6)
Portugal NATO mission Compo nents and spare parts for militar y vehicles (ML 6)
Portugal NATO mission Riot equipment (ML 7)
Portugal NATO mission UAV aircraf t (ML 10)
Portugal NATO mission Parac hutes and the like (ML 10)
Portugal NATO mission Equipment and communication systems (ML 11)
Portugal NATO mission Protection equipment (ML 13)
Portugal NATO mission Mobile workshops (ML 17)
Portugal NATO mission PC and software equipment (ML 21)
UK United Nations Interim Administration 
Mission in Kosovo (UNMIK)Compo nents for all-wheel drive vehicles with ballistic 
protect ion
Hungary KFOR ammunition (9mm, 7,62mm, 12,7mm, 14,5mm, 12/70); 
40mm grenades; machi ne guns (7,62 PKT, 14,5mm 
KPV T, 7,62mm PKM)
hand-held laser rang e find ers; prot ective vests, Kevlar 
helmets
Germany United Nations Interim Administration
Mission in Kosovo — UNMIKammunition for pistols and revolve rs;
ammunition for shot-guns
Aus tria EULEX ammunition ML3
Destination countr y:
LEBANON
Expor ting Member 
StateUnit ed Nations-mandated or other international 
missionsDescr iption of goods
UK Special Tribunal for Lebanon Anti-r iot/ballistic shields
UK United Nations Interim Force In Lebanon 
(UNIFIL)Compo nents for all-wheel drive vehicles with ballistic 
protect ion, imp rovised explosive device activation/jam -
ming equipment
UK United Nations Economic and Social Com -
mission for Western AsiaAnti-r iot/ballistic shields
Finland UNHCR; UNDP Helmets and protective equipmentC 163/494 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
Expor ting Member 
StateUnit ed Nations-mandated or other international 
missionsDescr iption of goods
Germany United Nations Interim Force in Lebanon 
UNIFILparts for guns;
parts for submac hine guns;
parts for pistols;
ammunition for pistols and revolve rs;
ammunition for shot-guns;
ammunition for guns
Germany United Nations Economic and Social
Commission for Wester n Asia — UNESC -
WAammunition for pistols and revolve rs;
ammunition for guns
Germany United Nations Special Coordinator for 
Lebanon — UNSCOparts for submac hine guns;
ammunition for pistols and revolve rs
Germany United Nations World Food Programme cross-countr y vehicles with special protection
Sweden UNHCR ML13, Protect ive garme nts
Sweden UNHCR ML7, Body and foot cover
Destination countr y:
LIBERIA
Expor ting Member 
StateUnit ed Nations-mandated or other international 
missionsDescr iption of goods
UK United Nations Mission in Liber ia (UNMIL) Equipment emp loying cryptography
Germany United Nations Mission in Liber ia UNMIL ammunition for pistols and revolve rs
Destination countr y:
LIBY A
Expor ting Member 
StateUnit ed Nations-mandated or other international 
missionsDescr iption of goods
UK United Nations Children’s Fund (UNICEF) Compo nents for all-wheel drive vehicles with ballistic 
protect ion
UK UNSMIL Compo nents for all-wheel drive vehicles with ballistic 
protect ion
UK UNSMIL — United Nations Suppor t Compo nents for equipment emp loying cryptograph y, 
equipment emp loying cryptography , software for equip -
ment emp loying cryptography
Germany United Nations Suppor t Mission in Libya 
UNSMILammunition for pistols and revolve rs4.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/495
Destination countr y:
MALI
Expor ting Member 
StateUnit ed Nations-mandated or other international 
missionsDescr iption of goods
Portugal UN mission and UE mission Assault weapons comp onents (ML 1)
Portugal UN mission and UE mission Rifles and carbines components (ML 1)
Portugal UN mission and UE mission Assault weapons (ML 1)
Portugal UN mission and UE mission Pistols and revolve rs (ML 1)
Portugal UN mission and UE mission Rifles and carbines (ML 1)
Portugal UN mission and UE mission Ammunition (ML 3)
Portugal UN mission and UE mission Binoculars,
night vision devices, etc. (ML 5)
Portugal UN mission and UE mission Militar y vehicles (ML 6)
Portugal UN mission and UE mission NBQ mat erial (ML 7)
Portugal UN mission and UE mission Several aircraf t equipment (ML 10)
Portugal UN mission and UE mission GPS equipment (ML 11)
Portugal UN mission and UE mission Equipment and
communication systems (ML 11)
Portugal UN mission and UE mission Protection equipment (ML 13)
Portugal UN mission and UE mission Binoculars,
night vision devices, etc. (ML 15)
Portugal UN mission and UE mission Protection equipment (ML 16)
Portugal UN mission and UE mission Tools (ML 17)
Portugal UN mission and UE mission PC hardware and software equipment (ML 21)
UK United Nations Mine Action Service (UN -
MAS)Bomb suits, components for militar y equipment for 
initiating explosives, compo nents for munitions/ordnance 
detect ion/disposal equipment, militar y equipment for 
initiating explosives, militar y improvised explosive device 
deco ying/det ection/disposal/jamming equipment, soft-
ware for militar y impro vised explosive device deco ying/ 
detect ion/disposal/jamming equipment, technology for 
militar y imp rovised explosive device
UK United Nations Multidimensional Integrated 
Stabilisation Mission in Mali (MINUSMA)Body armour , comp onents for body armour
Hungary EU MFO 9mm P9R C pistols, 9mm ammunition
Kevlar helmets, prot ective vests and ceramic fillings 
theref orC 163/496 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
Expor ting Member 
StateUnit ed Nations-mandated or other international 
missionsDescr iption of goods
Germany United Nations Stabilization Mission MIN -
USMAautomat ic guns; parts for automatic guns;
submachi ne guns; parts for sub machi ne guns;
parts for pistols and revolve rs; parts for guns;
ammunition for guns; ammunition for pistols and 
revolve rs;
Destination countr y:
PAKIST AN
Expor ting Member 
StateUnit ed Nations-mandated or other international 
missionsDescr iption of goods
Finland UNHCR Helmets and protective equipment
Destination countr y:
PHILIPPINES
Expor ting Member 
StateUnit ed Nations-mandated or other international 
missionsDescr iption of goods
UK United Nations Children’s Fund (UNICEF) Body armour , comp onents for body armour , militar y 
helmets
Destination countr y:
SERBIA
Expor ting Member 
StateUnit ed Nations-mandated or other international 
missionsDescr iption of goods
UK For United Nations Interim Administration 
in Kosovo (UNMIK) in Serbia onlyEquipment emp loying cryptography
Destination countr y:
SOMALIA
Expor ting Member 
StateUnit ed Nations-mandated or other international 
missionsDescr iption of goods
Portugal UE mission Assault weapons (ML 1)
Portugal UE mission Revolvers and pistols (ML 1)
Portugal UE mission Ammunition (ML 3)
Portugal UE mission GPS equipment (ML 11)
Portugal UE mission Equipment and
communication systems (ML 11)
Portugal UE mission Protection equipment (ML 13)
Portugal UE mission PC hardware and software equipment (ML 21)4.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/497
Expor ting Member 
StateUnit ed Nations-mandated or other international 
missionsDescr iption of goods
UK United Nations Office for Project Services 
— UNOPS KEOC- Mine Action Somalia 
ProgrammeBody armour , militar y helmets
UK Mine Action Somalia Programme (UNOPS) Compo nents for militar y improvised explosive device 
deco ying/det ection/disposal/jamming equipment, militar y 
equipment for initiating explosives, militar y improvised 
explosive device
Finland UNHCR; UNDP Helmets and protective equipment
Hungary EU MFO Kevlar helmets
Germany UN Mine Action Somalia UNMAS parts for demining equipment
Germany UNOPS — Unit ed Nations Offi ce for 
Project Servicesparts for demining equipment
Destination countr y:
SUD AN
Expor ting Member 
StateUnit ed Nations-mandated or other international 
missionsDescr iption of goods
UK African Union/U nited Nations Hybr id op-
eration in Darf ur (UNAMID)Cryptographic software, equipment emplo ying crypto-
graphy , software for equipment emplo ying cryptography
Finland IOM Helmets and protective equipment
Destination countr y:
SOUTH SUD AN
Expor ting Member 
StateUnit ed Nations-mandated or other international 
missionsDescr iption of goods
UK Food and Agriculture Organisation of the 
United NationsBody armour , comp onents for body armour , militar y 
helmets
UK United Nations Development Programme 
(UNDP) South SudanBody armour , comp onents for body armour , militar y 
helmets
UK United Nations Children’s Fund (UNICEF) Body armour , comp onents for body armour , militar y 
helmets
UK United Nations Mine Action Coordination 
CentreBody armour , militar y helmets
UK United Nations Mine Action Service Cryptographic software, equipment emplo ying crypto-
graphy
UK United Nations Mission in the Republic of 
South Sudan (UNMISS)Cryptographic software, equipment emplo ying crypto-
graphy
Finland UNHCR Helmets and protective equipmentC 163/498 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
Expor ting Member 
StateUnit ed Nations-mandated or other international 
missionsDescr iption of goods
Bulg aria United Nation Office for Project Services — 
UNOPS,
Nor wegian Refugee Council, Regional Of-
ficeArmoured vests, helmets and plates
Germany United Nations Mine Action Service UN-
MASparts for demining equipment
Destination countr y:
SWITZERL AND
Expor ting Member 
StateUnit ed Nations-mandated or other international 
missionsDescr iption of goods
UK United Nations High Commissioner for 
Human Rights (for OHCHR field missions)Body armour
Germany United Nations at Geneva automat ic guns
Destination countr y:
SYRIA
Expor ting Member 
StateUnit ed Nations-mandated or other international 
missionsDescr iption of goods
UK For protection of Militar y Forces of Re-
public of Fidji within the United Nations 
Continge nt of the United Nations Disen -
gagement Obser ver Force (UNDOF)NBC protect ive/defensive equipment
UK United Nations Children’s Fund (UNICEF) Body armour , comp onents for body armour , militar y 
helmets
UK World Health Organis ation (WHO) Syria Body armour , comp onents for body armour , militar y 
helmets
Finland UNHCR; WFP; SAR C Helmets and protective equipment
Germany UNHCR Branc h Offi ce Syria cross-countr y vehicles with special protection;
spare glass for armoured SUV
Germany United Nations Diseng agement Obser ver 
Force UNDOFABC-protective clothes; ABC-prot ection equipment
Germany WFP Syria Countr y Office
United Nations World Food Programmecross-countr y vehicles with special protection4.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/499
Destination countr y:
TANZANIA
Expor ting Member 
StateUnit ed Nations-mandated or other international 
missionsDescr iption of goods
Aus tria United Nations Int. Criminal TRIBUNAL for 
RWAND A (Secur ity in Arusha)ammunition ML3
Destination countr y:
TURKEY
Expor ting Member 
StateUnit ed Nations-mandated or other international 
missionsDescr iption of goods
UK Intern ational Orga nisation for Migration 
(IOM)Body armour , comp onents for body armour , militar y 
helmets
Destination countr y:
UGAND A
Expor ting Member 
StateUnit ed Nations-mandated or other international 
missionsDescr iption of goods
UK United Nations Orga nisation Stabilisation 
Mission in the Democratic Republic of the 
Congo (MONUSC O)Compo nents for body armour
Germany United Nations Mission in South Sudan 
UNMISSPrismatic Binoculars with Laser Rangef inder
Aus tria United Nations Regional Suppor t Cent er 
Entebbe (RSCE)compo nents ML1
Destination countr y:
UNITED ARAB EMIRA TES
Expor ting Member 
StateUnit ed Nations-mandated or other international 
missionsDescr iption of goods
Finland UNHRD; WFP Helmets and protective equipment
Germany WFP UNHRD — Dubai cross-countr y vehicle with special prot ection
Destination countr y:
USA
Expor ting Member 
StateUnit ed Nations-mandated or other international 
missionsDescr iption of goods
UK UNOPS Mine Action Cluste r Body armour , militar y helmetsC 163/500 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
Destination countr y:
YEMEN
Expor ting Member 
StateUnit ed Nations-mandated or other international 
missionsDescr iption of goods
Finland UNDP Helmets and protective equipment
Germany Offi ce of the Special Adviser to the 
Secretar y General on Yemen UN Develop -
ment Programme (UNDP)submachi ne guns;
parts for submac hine guns
Germany WFP Yemen Countr y Office United Nations cross-countr y vehicles with special protection4.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/501
TABLE A III
1.Brokering licences granted by Member States in 2014 (1)
BULGARIA
DestinationNo. of 
licences 
issuedValue of brokerin g licences 
issuedML 
categ oriesQuantity of 
brokered item sValue of brokere d item s Countr y of origin
Alger ia 2 6 477 805 ML4 18 6 477 805 Ukraine
Kenya 1 1 865 652 ML4 975 1 865 652 Republic of Korea
Tajikistan 1 10 646 ML1 50 10 646 Serbia
Ukraine 1 1 504 202 ML2,
ML328 319 USA
USA 1 4 942 816 ML1 42 492 000 392 852 FYR OM
CZECH REPUBLIC
DestinationNo. of 
licences 
issuedValue of brokerin g licences 
issuedML 
categ oriesQuantity of 
brokered item sValue of brokere d item s Countr y of origin
UAE 2 1 227 EUR 10 29 PCE 9 255 EUR Russia
Bang ladesh 6 71 860 EUR 10 400 PCE 51 123 EUR Latvia, Russia
Egypt 1 67 083 EUR 11 10 PCE 62 494 EUR Russia
Ethiopia 2 46 936 EUR 10 2 516 PCE 56 743 EUR Russia
Georgia 1 2 299 EUR 1 32 SET 2 140 EUR USA
Indonesia 9 49 883 EUR 10 40 PCE 27 330 EUR Latvia, Russia
Sri Lanka 2 5638 EUR 10 — 0 EUR Russia
Rep. of Moldo va 2 29 747 EUR 1 34 SET 5 658 EUR USA
Montenegr o 2 64 103 EUR 15 257 PCE 51 644 EUR USA
Niger ia 2 1 729 503 EUR 13 — 0 EUR China, Croatia
USA 1 8 795 EUR 10 — 0 EUR Latvia
Uzbekistan 1 1 766 EUR 10 — 0 EUR UkraineC 163/502 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
(1) The following Member States submitte d a nil repor t: Finland, Spain; Luxembourg, the Netherlands, Austr ia
ESTONIA
DestinationNo. of 
licences 
issuedValue of brokerin g licences 
issuedML 
categ oriesQuantity of 
brokered item sValue of brokere d item s Countr y of origin
Turkmenistan 1 144 137 ML3 N/A 0 Ukraine
GERMANY
DestinationNo. of 
licences 
issuedValue of brokerin g licences 
issuedML 
categ oriesQuantity of 
brokered item sValue of brokere d item s Countr y of origin
Afghanistan 1 688.000 € ML 6B 4 pieces 688.000 € United Arab Emirate s
Alger ia 1 90.066.600 € ML 6A 234 pieces 90.066.600 € Canada
Brazil 2 45.343 € ML 11A 2 pieces 11.020 € Switzerland
ML 11A 1 piece 34.323 € Switzerland
Chile 1 2.500.000 € ML 5C 4 systems 2.500.000 € South Africa
Haiti 1 213.896 € ML 6B 1 piece 213.896 € Canada
Indonesia 1 3.432 € ML 4C 132 pieces 3.432 € Turke y
Iraq 1 192.000 € ML 6B 1 piece 192.000 € United Arab Emirate s
Israel 1 427.792 € ML 6B 2 pieces 427.792 € Canada
Korea, Republic 2 906.200 € ML 4B 50 pieces 170.000 € Israel
ML 8A
ML 8A8.000 kg
1.000 kg715.300 €
20.900 €Nor way
Nor way
Mala ysia 2 1.900 € ML 21A 1 piece 1.500 € Switzerland
ML 21A 1 piece 400 € Switzerland
Nor way 4 926.790 € ML 7F 15.500 pair 513.670 € United States
ML 7F 11.500 pair 381.110 € United States
ML 8F 40 kg 10.960 € Republic Korea
ML 8F 101 kg 21.050 € Republic Korea
Paki stan 1 34.482 € ML 11A 1 piece 34.482 € Switzerland
Saudi-Arabia 2 3.845.000 € ML 5B 81 pieces 3.645.000 € United Arab Emirate s
ML 6A 1 piece 200.000 € United Arab Emirate s
South Africa 1 20.000 € ML 6A 2 pieces 20.000 € United States4.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/503
DestinationNo. of 
licences 
issuedValue of brokerin g licences 
issuedML 
categ oriesQuantity of 
brokered item sValue of brokere d item s Countr y of origin
Switzerland 1 12.000 € ML 6A 7 pieces 12.000 € Israel
Turke y 4 2.118.760 € ML 3A 100.000 pieces 105.000 € United States
ML 3A 1.000.000 pieces 830.000 € United States
ML 3A 1.000.000 pieces 1.120.000 € United States
ML 10F 20 pieces 63.760 € United States
Vietnam 1 44.454 € ML 11A
ML 21A1 syste m 34.258 €
10.196 €Switzerland
HUNGAR Y
DestinationNo. of 
licences 
issuedValue of brokerin g licences 
issuedML 
categ oriesQuantity of 
brokered item sValue of brokere d item s Countr y of origin
Egypt 1 600.000 Euros ML 6. 3.000 pcs — Ukraine
India 6 — ML 10. — — Belar us
Iraq 9 347.448.998 Euros ML 1. 2. 3. 
4. 6.111.161.663 pcs — Belar us
Czech Republic
Slovak Republic
Uganda 2 — ML 10. — — Russian Federation
United Arab Emirate s
Uzbekistan 3 — ML 10. — — Lithuania
Russian Feredation
United Arab Emirate s
Vietnam 1 100.000 Euros ML 11. 2 pcs — Ukraine
LATVIA
DestinationNo. of 
licences 
issuedValue of brokerin g licences 
issuedML 
categ oriesQuantity of 
brokered item sValue of brokere d item s Countr y of origin
Russia 3 419 957,35 ML1 1 271 419 957,35 United States
Russia 1 28 388,22 ML1 178 28 388,22 JapanC 163/504 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
LITHU ANIA
DestinationNo. of 
licences 
issuedValue of brokerin g licences 
issuedML 
categ oriesQuantity of 
brokered item sValue of brokere d item s Countr y of origin
India 1
5448430 EUR
124470 EURML10
ML223
Training448430 EUR
124470 EURSlovakia
Russian Federation
Afghanistan 1 5169194 EUR ML10 62 5169194 EUR Russian Federation
Kenya 1 82351 EUR ML22 Training 82351 EUR Russian Federation
Paki stan 1 58208 EUR ML2 2 0 Ukraine
Paki stan 1 3600000 EUR ML10 3 2400000 EUR Singapor e
Vietnam 1 121418 EUR ML22 Training 120891 EUR Russian Federation
POL AND
DestinationNo. of 
licences 
issuedValue of brokerin g licences 
issuedML 
categ oriesQuantity of 
brokered item sValue of brokere d item s Countr y of origin
Germany 5 993 092 EUR ML10d 4 282 pcs 114 712 EUR USA
Germany 4 794 474 EUR ML10d 12 305 pcs 97 128 EUR UK
Germany 2 397 237 EUR ML10d 10 530 pcs 52 139 EUR France
Germany 1 198 618 EUR ML10d 70 pcs 595 EUR Taiwan
Egypt 2 228 537 EUR
18 150 EURML3a
ML4b39 200 pcs
15 000 pcs1 484 644 EUR
95 700 EURBulg aria
Egypt 1 13 032 EUR ML4b 10 000 pcs 67 900 EUR Serbia
Kazakhstan 1 6 141 600 EUR ML13d 11 652 sets
24 004 pcs6 051 434 EUR China
PORTUGAL
DestinationNo. of 
licences 
issuedValue of brokerin g licences 
issuedML 
categ oriesQuantity of 
brokered item sValue of brokere d item s Countr y of origin
Equator 1 €20.706,87 ML 10 — €20.706,87 Several
Japan 1 €4.372,34 ML 10 — €4.372,34 USA4.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/505
ROMANIA
DestinationNo. of 
licences 
issuedValue of brokerin g licences 
issuedML 
categ oriesQuantity of 
brokered item sValue of brokere d item s Countr y of origin
Azerbaijan 1 3,931,957 € 10 78 pcs. 556,331 € South Africa
Argentina 1 506,331 € 10 0 pcs. 0 € South Africa
SWEDEN
DestinationNo. of 
licences 
issuedValue of brokerin g licences 
issuedML 
categ oriesQuantity of 
brokered item sValue of brokere d item s Countr y of origin
South Africa 18 ML13a South Africa
United Kingdom 11 ML13a United Kingdom
Canada 1 ML13a Canada
Germany 15 ML13a Germany
Nor way 1 ML8 France
Thailand 2 ML5 Denmark
United States of 
Amer ica16 ML13a United States of Amer ica
Thailand 2 ML5 United States of Amer ica
Thailand 1 ML5 Germany
Canada 9 ML13a United States of Amer ica
Thailand 1 ML5 United Kingdom
Thailand 1 ML5 Aus tralia
Belgium 2 ML13a Germany
South Africa 1 ML10 Netherlands
Italy 1 ML13a Germany
Singapor e 2 ML13a Singapor e
Germany 1 ML3 Belar us
Indonesia 1 ML14 Thailand
United Arab Emi -
rates1 ML13a South AfricaC 163/506 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
DestinationNo. of 
licences 
issuedValue of brokerin g licences 
issuedML 
categ oriesQuantity of 
brokered item sValue of brokere d item s Countr y of origin
Poland 2 ML13a Germany
Afghanistan 1 ML1a United States of Amer ica
Iraq 1 ML1a United States of Amer ica
UNITED KINGDOM
DestinationNo. of 
licences 
issuedValue of brokerin g licences 
issuedML 
categ oriesQuantity of 
brokered item sValue of brokere d item s Countr y of origin
Afghanistan 1 3 347 155 ML1a, 
ML1d, NLR, 
PL5017Romania
Afghanistan 1 1 ML2a Bosnia and Herzego vina
Afghanistan 1 14 448 340 ML3a Bosnia and Herzego vina
Afghanistan 1 4 658 736 ML3a Bulg aria
Afghanistan 1 4 254 480 ML3a Bulg aria
Afghanistan 1 9 776 840 ML3a Bulg aria
Afghanistan 1 1 606 785 ML3a Bulg aria
Afghanistan 1 1 500 ML3a Bulg aria
Afghanistan 1 1 743 845 ML3a Romania
Afghanistan 1 1 216 664 ML6b1 Jordan
Angola 1 3 092
13 749ML13c 
ML13d1South Africa
Zimbabwe
Angola 1 6 470 ML11a, 
ML4b1United States
Aus tralia 1 823 500 ML13c Hong Kong
Azerbaijan 1 221 397 ML1a, 
ML1d, 
ML6aIsrael
Bahrain 1 387 500 ML13c China
Belgium 1 56 041 ML3a Switzerland
Botswana 1 203 393 ML1a Brazil
Botswana 1 203 032 ML1a, 
ML1d, 
PL5017Brazil
Botswana 1 2000 ML3a South Africa4.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/507
DestinationNo. of 
licences 
issuedValue of brokerin g licences 
issuedML 
categ oriesQuantity of 
brokered item sValue of brokere d item s Countr y of origin
Brazil 1 598 857 ML10a United States
Brunei 1 32 737 ML1d United States
Bulg aria 1 823 500 ML13c Hong Kong
Burundi 1 1 190 ML4b1 Burundi
Cambodia 1 95 507 ML4b1 United States
Canada 1 26 315 ML4b2 United States
Canada 1 750 ML4b2 United States
Canada 1 3 420 300 ML16, 
ML3a, 
ML3b, 
ML8a21aSingapor e
Central African 
Republic1 177 941 ML6b1 Jordan
Chad 1 17 213 ML4b1, 
PL8001a4Chad
Chile 1 598 867 ML1d Belar us
China 1 33 295 ML13c, 
ML13d1South Africa
China 1 720 ML13d1 South Africa
Comoros 1 1 258 ML13c, 
ML13d1, 
ML13d2, 
ML1a, 
ML3aComoros
Dubai 1 1 885 841 ML1d Belar us
Egypt 1 25 000 ML3a Serbia
Egypt 1 574 000 ML3a Serbia
Egypt 1 8 523 ML13c, 
ML13d1, 
ML1a, 
ML1d, 
ML3aEgypt
Egypt 1 8 207 ML13c, 
ML13d1, 
ML13d2, 
ML1a, 
ML1d, 
ML3aEgyptC 163/508 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
DestinationNo. of 
licences 
issuedValue of brokerin g licences 
issuedML 
categ oriesQuantity of 
brokered item sValue of brokere d item s Countr y of origin
Egypt 1 62 173 ML13c, 
ML13d1, 
ML13d2, 
ML15c, 
ML1a, 
ML1d, 
ML3aVessel — Platf orm in 
inter national wate rs
Estonia 1 10 ML1a, 
ML1b, 
ML2aCentral African Republic
Falkland Islands 1 3 900 PL5001h United States
Falkland Islands 1 3 900 PL5001h United States
France 1 3 542 ML11a Aus tralia
Germany 1 350 000 ML5b Czech Republic
Germany 1 1 808 380
1 808 380ML4a
ML4aJapan
Sweden
Ghana 1 1 501 ML11a Aus tralia
Ghana 1 1 191 ML11a Aus tralia
Ghana 1 54 075 ML15d Canada
Iraq 1 99 642 993 ML1a, 
ML2a, 
ML3aPoland
Iraq 1 99 165 000 ML1a, 
ML2a, 
ML3aSerbia
Iraq 1 96 908 660 ML1a, 
ML2a, 
ML3a, 
ML4aPoland
Iraq 1 98 287 438 ML1a, 
ML2a, 
ML3a, 
ML4aPoland and Serbia
Iraq 1 688 400 ML3a France
Iraq 1 5 514 722 ML3a France
Iraq 1 475 024 ML6b1 Jordan
Iraq 1 676 471 ML6b1 Jordan
Iraq 1 2 045 250 ML6b1 UAE
Iraq 1 181 875 ML6b1 UAE4.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/509
DestinationNo. of 
licences 
issuedValue of brokerin g licences 
issuedML 
categ oriesQuantity of 
brokered item sValue of brokere d item s Countr y of origin
Iraq 1 15 000 000 ML10a Russia
Iraq 1 91 360 393 ML10a, 
ML3a, 
ML4a, 
PL5017Russia
Iraq 1 36 250 000 ML10a, 
ML3a, 
ML4a, 
PL5017Russia
Iraq 1 11 000 000 ML11a United States
Iraq 1 60 000 000 ML11a, 
ML6aUnited States
Iraq 1 2 446 160 ML11a, 
ML13c, 
ML13d, 
ML1d, 
ML4b1, 
ML4b2Germany
Iraq 1 60 000 ML13c, 
ML13d2United States
Iraq 1 47 489 580 ML17k, 
ML17l, 
ML1a, 
ML3a, 
ML4a, 
ML4b1, 
ML5b, 
ML6aGermany
Israel 1 371 632 ML6b1 Jordan
Ivory Coast 1 31 000 000 ML10c1, 
ML10c3, 
ML11a, 
ML5bIsrael
Ivory Coast 1 40 000 000 ML10c1, 
ML10c2, 
ML10c3, 
ML11a, 
ML5bIsrael
Japan 1 55 065 ML11a, 
ML7 gAus tralia
Jordan 1 32 940 ML13c Hong Kong
Kenya 1 100 000 ML13c, 
ML13d1, 
ML13d2UAE
Latvia 1 193 314 ML3a ItalyC 163/510 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
DestinationNo. of 
licences 
issuedValue of brokerin g licences 
issuedML 
categ oriesQuantity of 
brokered item sValue of brokere d item s Countr y of origin
Lebanon 1 180 297 ML6b1 Jordan
Lebanon 1 44 959 ML11a United States
Lebanon 1 1 525 173 ML11a, 
ML21a, 
PL5017Aus tralia
Lebanon 1 214 186 ML11a, 
ML21a, 
PL5017Aus tralia
Lebanon 1 537 601 ML11a, 
ML21a, 
ML6a, 
PL5017Aus tralia
Libya 1 550 060 ML6b1 Jordan
Libya 1 110 541 ML6b1 Jordan
Libya 1 177 200 ML6b1 Jordan
Libya 1 90 210 ML6b1 Jordan
Libya 1 10 800 ML13c, 
ML13d1, 
ML13d2Malta
Mala ysia 1 35 000 ML4a Spain
Mala ysia 1 70 000 ML4a Spain
Mali 1 2 284 500 ML6b1 Jordan
Mali 1 223 215 ML6b1 Jordan
Mali 1 32 000 000 ML10a, 
ML10c1, 
ML10c2, 
ML10c3, 
ML11a, 
ML22a, 
ML5bIsrael
Malta 1 11 021 ML13c, 
ML13d1, 
ML13d2, 
ML1a, 
ML1dMaur itius
Malta 1 6 822 ML13c, 
ML13d1, 
ML13d2, 
ML1a, 
ML1dSouth Africa
Morocco 1 320 000 ML3a Paki stan4.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/511
DestinationNo. of 
licences 
issuedValue of brokerin g licences 
issuedML 
categ oriesQuantity of 
brokered item sValue of brokere d item s Countr y of origin
Morocco 1 7 715 000 ML3a Paki stan
Morocco 1 4 106 920 ML4a Russia
Niger ia 1 169 400 ML11a Aus tralia
Niger ia 1 4 820 ML13c, 
ML13d1South Africa
Nor way 1 140 ML13d2 South Africa
Nor way 1 58 174 925 ML4a
ML4aJapan
Sweden
Oman 1 357 ML1a Serbia
Oman 1 3 122 ML1a United States
Oman 1 35 550 ML1a United States
Oman 1 211 ML1a, 
PL5017Serbia
Oman 1 4 315 ML1a, 
ML22a, 
PL5017United States
Oman 1 8 950 000 ML1a, 
ML22a, 
PL5017United States
Oman 1 35 733 ML1a, 
ML1d, 
ML22a, 
ML2a, 
PL5017Germany
Oman 1 20 000 000 ML3a United States
Oman 1 448 289 ML3, ML3a Switzerland
Paki stan 1 78 720 ML1a United States
Paki stan 1 19 800 ML1a United States
Paki stan 1 24 000 ML3a Bulg aria
Philippines 1 82 160 ML3a Israel
Poland 1 68 065 ML3a Italy
Qatar 1 30 128 ML3a Nor way
Qatar 1 15 338 ML4b1 Mala ysia
Romania 1 1 200 ML1a United StatesC 163/512 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
DestinationNo. of 
licences 
issuedValue of brokerin g licences 
issuedML 
categ oriesQuantity of 
brokered item sValue of brokere d item s Countr y of origin
Romania 1 156 735 ML2a Bosnia and Herzego vina
Saudi Arabia 1 5 215 266 ML3a Bosnia and Herzego vina
Saudi Arabia 1 607 854 720 ML10a Switzerland
Senega l 1 155 500 ML3a South Africa
Serbia 1 540 644 ML1d Belar us
Singapor e 1 2 323 ML5b Taiwan
Singapor e 1 1 753 600 ML9a1 Vietnam
Somalia 1 273 000 ML6b1 Jordan
Somalia 1 511 528 ML6b1 Jordan
Somalia 1 91 740 ML6b1 Jordan
Somalia 1 213 621 ML6b1 Jordan
Somalia 1 43 380 ML13c, 
ML13d1South Africa
Somalia 1 117 490 ML13c, 
ML13d1South Africa
South Africa 1 23 600 ML1a, 
ML1bRussia
South Africa 1 6 549 ML1a, 
ML3aSouth Africa
Spain 1 8 281 ML4b1 United States
Sri Lanka 1 492 140 ML10e Taiwan
Sudan 1 276 179 ML6b1 Jordan
Sudan, South 1 259 899 ML6b1 Jordan
Sudan, South 1 923 141 ML6b1 Jordan
Syria 1 118 772 ML6b1 Jordan
Syria 1 183 174 ML6b1 Jordan
Tanzania 1 787 ML1a United States
Tanzania 1 8 104 ML11a Aus tralia
Togo 1 2 500 000 ML22a South Africa4.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/513
DestinationNo. of 
licences 
issuedValue of brokerin g licences 
issuedML 
categ oriesQuantity of 
brokered item sValue of brokere d item s Countr y of origin
Togo 1 833 333
833 333
833 333ML1a, 
ML2a, 
ML3a
ML1a, 
ML2a, 
ML3a
ML1a, 
ML2a, 
ML3aIndia
Serbia
South Africa
Tunisia 1 190 638 ML13c, 
ML13d1, 
ML7f1South Africa
Turke y 1 44 275 ML13c, 
ML13d1Cambodia
United Arab Emi -
rates1 4 518 ML10d United States
United States 1 329 400 ML13c Hong Kong
United States 1 823 500 ML13c Hong Kong
Uru guay 1 61 240 ML1d Belar us
Vessel, Platf orm 
in International 
Waters1 6 549 ML1a, 
ML3aVessel, Platf orm in 
Intern ational Waters
Vessel, Platf orm 
in International 
Waters1 600 ML3a Vessel, Platf orm in 
Intern ational Waters
Vessel, Platf orm 
in International 
Waters1 5 048 ML13c, 
ML13d1, 
ML13d2, 
ML1a, 
ML3aVessel, Platf orm in 
Intern ational Waters
Vessel, Platf orm 
in International 
Waters1 1 000 ML13c, 
ML13d1, 
ML13d2, 
ML1a, 
ML3aVessel, Platf orm in 
Intern ational Waters
Vessel, Platf orm 
in International 
Waters1 18 700 ML13c, 
ML13d1, 
ML13d2, 
ML1a, 
ML3aVessel, Platf orm in 
Intern ational Waters
Vessel, Platf orm 
in International 
Waters1 16 737 ML13c, 
ML13d1, 
ML13d2, 
ML1a, 
ML1d, 
ML3aVessel, Platf orm in 
Intern ational WatersC 163/514 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
DestinationNo. of 
licences 
issuedValue of brokerin g licences 
issuedML 
categ oriesQuantity of 
brokered item sValue of brokere d item s Countr y of origin
Vessel, Platf orm 
in International 
Waters1 8 185 ML13c, 
ML13d1, 
ML13d2, 
ML1a, 
ML1d, 
ML3aVessel, Platf orm in 
Intern ational Waters
Yemen 1 108 800 ML6b1 Jordan
Yemen 1 90 210 ML6b1 Jordan
Yemen 1 112 057 ML6b1 Jordan
Yemen 1 312 267 ML6b1 Jordan
Yemen 1 412 000 ML6b1 Jordan4.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/515
2.Brokering licences refused by Member States in 2014
UNITED KINGDOM
DestinationNo. of 
licences 
deniedValue of brokerin g licences 
deniedML 
categ oriesQuantity of 
brokered item sValue of brokere d item s Countr y of origin
Argentina 1 850 000 ML6a South Africa
Azerbaijan 1 8 340 ML3a Serbia
Azerbaijan 1 21 375 ML3a Serbia
Azerbaijan 1 8 340 ML3a Serbia
Azerbaijan 1 21 375 ML3a Serbia
Azerbaijan 1 69 400 ML3a Serbia
Azerbaijan 1 71 100 ML3a Serbia
Azerbaijan 1 14 027 ML3a, 
ML8a21a, 
ML8b6,Serbia
Azerbaijan 1 14 027 ML3a, 
ML8a21a, 
ML8b6,Serbia
Djibouti 1 29 047 ML1a, 
ML3aDjibouti
Mali 1 123 604 ML11a Aus tralia
Niger ia 1 5 616 000 ML2a, 
ML3aSerbia
Serbia 1 7 065 419 6A003b4b, 
ML1dBelar us
Sri Lanka 1 1 818 ML10c1 Israel
Turke y 1 93 500 ML6b1 Jordan
Vietnam 1 4 934 563 6A003b4b, 
ML1dBelar us
BULGARIA
DestinationNo. of 
licences 
issuedValue of brokerin g licences 
issuedML 
categ oriesQuantity of 
brokered item sValue of brokere d item s Countr y of origin
Kosovo 1 23 169 ML1 21 Turke yC 163/516 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
HUNGAR Y
DestinationNo. of 
licences 
deniedValue of brokerin g licences 
deniedML 
categ oriesQuantity of 
brokered item sValue of brokere d item s Countr y of origin
Angola 1 — ML 10. — — Ukraine
CZECH REPUBLIC
DestinationNo. of 
licences 
deniedValue of brokerin g licences 
deniedML 
categ oriesQuantity of 
brokered item sValue of brokere d item s Countr y of origin
Mala ysia 1 32 448 EUR 10. 5 PCE 28 688 EUR Russia, Latvia
LITHU ANIA
DestinationNo. of 
licences 
deniedValue of brokerin g licences 
deniedML 
categ oriesQuantity of 
brokered item sValue of brokere d item s Countr y of origin
Ukraine 1 692166 EUR ML10 6 0 Russian Federation4.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/517
TABLE B I
Total number of consult ations initiated and total number of consult ations receiv ed by each Member State in 2014
Member State Number of consultations initiated Number of consultations received
Aus tria 16 7
Belgium 17 13
Bulg aria 4 1
Croatia 0 0
Cypr us 0 0
Czech Rep. 20 5
Denmark 0 0
Estonia 1 1
Finland 3 6
France 3 7
Germany 16 64
Greece 1 9
Hungary 0 0
Ireland 0 0
Italy 48 0
Latvia 0 0
Lithuania 0 0
Luxembourg 0 0
Malta 0 1
Netherlands 4 6
Poland 2 0
Portugal 0 2
Romania 3 0
Slovakia 1 0
Slovenia 0 0
Spain 0 0
Sweden 0 15
United Kingdom 7 9
TOT ALS 146 146C 163/518 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
TABLE B II
Total number of consult ations initiated by Member States in 2014 per desti nation
Destination Countr y Number of consultations
Alger ia 1
Argentina 2
Armenia 1
Azerbaijan 1
Bahrain 4
Bang ladesh 3
Bosnia and Herzego vina 3
Brunei 1
Chile 1
Colombia 1
El Salvador 1
Egypt 7
Former Yugoslav Republic of Macedonia 2
Georgia 3
Guatema la 2
India 6
Indonesia 6
Iraq 3
Israel 1
Jordan 1
Kazakhstan 2
Kenya 1
Kosovo* 6
Kyrgyzstan 6
Kuwait 1
Libya 1
Lebanon 2
Macao 1
Mexico 1
Madagas car 1
Mala ysia 1
Moldo va (Republic of) 1
Morocco 1
Namibia 1
Paki stan 84.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/519
Destination Countr y Number of consultations
Paragu ay 2
Philippines 1
Vietnam 1
Russia (Federation of) 4
Saudi Arabia 6
Serbia 10
South Africa 4
Taiwan 2
Tanzania 2
Thailand 9
Tunisia 2
Turke y 2
Turkmenistan 4
United Arab Emirate s 6
Ukraine 4
Venezuela 3
Total 146C 163/520 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
TABLE C
Member states' implementing legislation or administrative rules for common positions 2003/468/CFSP and  
2008/944/CFSP
Member 
StateCouncil Common Position 2003/468/CFSP on the control of arms 
brokeringCouncil Common Position 2008/944/CFSP defining common rules 
governing control of expor ts of militar y technology and equipment
National legislation reference no.Information concer ning state of 
playNational legislation or 
administrative rules reference no.Information concer ning state of 
play
Aus tria Foreign Trade Act (AußW G, 
Federal Gazette I No. 50/ 
2005 as last amended by 
Federal Gazette I no. 112/ 
2011) and War Mate rial Act 
(KMG, Federal Gazette I no. 
540/1977 in its current ver-
sion)Implementation compl eted Foreign Trade Act (AußW G, 
Federal Gazette I No. 50/ 
2005 as last amended by 
Federal Gazette I no. 112/ 
2011) and War Mate rial Act 
(KMG, Federal Gazette I no. 
540/1977 in its current 
version)Implementation compl eted
Belgium Law of 25 Marc h 2003, 
article 15, (published in 
Monit eur belg e of 7.7.2003, 
modifying law of 5.8.1991IIm partial imp lementation Law Flemish Region: Flemish 
Parliame nt Act on the 
imp ort, expor t, transit and 
transf er of defence-relat ed 
products, and other materials 
for militar y use, law 
enforcement materials, 
civilian firearms, com ponents 
and munitions — 15/06/ 
2012
Walloon Region: Decree re-
garding the imp ort, expor t, 
transit and transfer of civil 
weapons and defe nce mat e-
rial — 21/06/2012
Brussels Capital Region: Or-
dinance regarding the import, 
expor t, transit and transfer of 
defe nce material, militar y 
material, law enforcement 
material, civil weapons, and 
parts, comp onents and am-
munitions — 20/06/2013
Federal government: Law of 
26 March 2003 (published in 
Monit eur belg e of 7.7.2003), 
modifying law of 5.8.1991Flemish Region: 
Implementation compl eted
Walloon Region: Implementa -
tion complet ed
Brussels Capital Region: im-
plementation complet ed
Federal government: imp le-
mentation complet ed
Bulg aria Latest amendments: Expor t 
control of defence-relat ed 
products and dual use items 
and technologies Act, entered 
into force 30.06.2012
Regulation for the imp le-
mentation of the Expor t 
Control Act (adop ted by De-
cree 205/15.07.2012)Implementation compl eted Ministeria l Decree — 
November 2009Implementation compl eted
Croatia Act on the trade control of 
militar y goods and non-mili -
tary lethal goods (OG 80/13, 
in force since 6 July 2013)Implementation compl eted Act on the trade control of 
militar y goods and non- 
militar y lethal goods (OG 80/ 
13, in force since 6 July 
2013)Implementation compl eted4.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/521
Member 
StateCouncil Common Position 2003/468/CFSP on the control of arms 
brokeringCouncil Common Position 2008/944/CFSP defining common rules 
governing control of expor ts of militar y technology and equipment
National legislation reference no.Information concer ning state of 
playNational legislation or 
administrative rules reference no.Information concer ning state of 
play
Cypr us Cypr us issued the “Expor t, 
brok ering and the provision 
of technical assistance (mili -
tary equipment) Regulations 
of 2011 in December 2011.
These Regulations set the 
lega l framew ork for the im-
plementation of Common 
Position 2008/944/CFSP , 
Common Position 2003/ 
468/CFSP and Joint Action 
2000/401CFSP .Implementation compl eted Cypr us issued the “Expor t, 
brok ering and the provision 
of technical assistance 
(militar y equipment) 
Regulations of 2011 in 
December 2011.
These Regulations set the 
lega l framew ork for the im-
plementation of Common 
Position 2008/944/CFSP , 
Common Position 2003/ 
468/CFSP and Joint Action 
2000/401CFSP .Implementation compl eted
Czech Re-
publicAct No. 38/1994 Coll. on 
foreign trade in militar y ma-
terial, as amended by Act No. 
357/2004 Coll. and by Act 
No. 220/2009 Coll. refer to 
brok ering activitiesImplementation compl eted. Act No. 38/1994 Coll. on 
foreign trade in militar y 
material amended by Act No. 
220/2009 Coll. and Act No. 
248/2011 Coll. reflects 
certain provisions of the 
Common Position. Further 
amendments to this law are 
pending appro valUpdate d national ML listing 
22 items in conf ormity with 
the EU ML is included in 
Decree 210/2012 Coll. as 
amended by Decree 48/2015 
Coll. of 16 Marc h 2015.
Denmark Act No. 555 of 24 June 2005 
on brok eringImplementation compl eted. Implementation compl eted
(In Denmark national law will 
not have to be changed after 
the adopti on of the Common 
Position. The criteria of the 
Common Position are take n 
into account as a minimum 
standard in the assessment of 
licence applications).
Estonia Legislation on brok ering was 
adop ted in 2004. Current 
Strate gic Goods Act (ref no 
RT I, 22.12.2011, 2) entered 
into force in 01.01.2012Implementation compl eted Current Strate gic Goods Act 
(ref no RT I, 22.12.2011, 2) 
entered into force in 
01.01.2012Implementation compl eted
Finland Act on the Expor t of Defence 
Mate riel (282/2012)Fully imp lements the Com -
mon Position on Broker ingAct on the Expor t of Defence 
Mate riel (282/2012)Implementation compl eted
France Decree no 95-589 (6th May 
1995) as modified by Decree 
2002-23Law Amendment to fully 
implement Common Position 
in preparationThe existing lega l 
requirements in connection 
with the political principles 
adop ted by the government 
make it possible to 
immediately apply the 
regulations laid down in the 
Common Position.General directives appro ved 
by political author ities and 
specific directives in the event 
of specif ic situations, such as 
embargoes, conf lict areas, or 
human rights situation.
France bases its expor t deci -
sions on the criteria defined in 
the framework of inter nation -
al treaties, conve ntions, in-
struments or fora to which it 
subscr ibes (such as Common 
Position 2008/944/CFSP , cri-
teria laid down by the United 
Nations, the OSCE, the Eur-
opean Council)C 163/522 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
Member 
StateCouncil Common Position 2003/468/CFSP on the control of arms 
brokeringCouncil Common Position 2008/944/CFSP defining common rules 
governing control of expor ts of militar y technology and equipment
National legislation reference no.Information concer ning state of 
playNational legislation or 
administrative rules reference no.Information concer ning state of 
play
Germany War Weapons Control Act 
(KrW affK ontrG), in the ver-
sion promulga ted on 22 No-
vember 1990, Federal Law 
Gazette 1990 I, p. 2506, last 
amended by Article 4 of the 
Act of 27 July 2011, Federal 
Law Gazette 2011 I p. 1595; 
Foreign Trade and Payments 
Act (AWG), last revised in 
2013, Federal Law Gazette 
2013 I p. 1482; and Foreign 
Trade and Payments Regula -
tion (AWV), Federal Law 
Gazette 2013 I p. 2865, last 
revised in 2015 (BAnz. 2015 
AT 16.10.2015 V1)Implementation compl eted The existing lega l 
requirements (Foreign Trade 
and Payments Act — AWG, 
last revised in 2013, Federal 
Law Gazette 2013 I p. 1482; 
and Foreign Trade and 
Payments Regulation -AWV, 
Federal Law Gazette 2013 I 
p. 2865, last revised in 2015 
(BAnz. 2015 AT 16.10.2015 
V1) in connection with the 
‘Political Principles Adopted 
by the Government of the 
Federal Republic of Germany 
for the Expor t of War 
Weapons and Other Militar y 
Equipment’ of Januar y 2000 
make it possible to 
immediately apply the 
regulations laid down in the 
Common Position.Implementation compl eted
Greece Law 4028/2011 of Novem -
ber 11, 2011 (Government 
Gazette 242), which incor -
porated the Common Posi-
tion 2003/468/CFSPImplementation compl eted Law 4028/2011 of 
November 11, 2011 
(Government Gazette 242), 
modifying Law 2168/93 of 
Sept ember 3, 1993 
(Government Gazette 147)Implementation compl eted
Hungary The provisions on the control 
of brok ering activities have 
been in force in Hunga ry 
since 2004.
Currently the control of arms 
brok ering is regulated by 
Government Decree 160/ 
2011 (VIII.18.) on licensing 
the expor t, imp ort, transfer 
and transit of militar y equip -
ment, related services and the 
certification of business enti-
ties is (in effect since Januar y 
1, 2012).Implementation compl eted The Council Common 
Position 2008/944/CFSP is 
the Second Annex to the 
Government Decree 160/ 
2011 (VIII.18.), which is 
regulating the licensing of 
expor t, impor t, transfer and 
transit of militar y equipment, 
related services and the 
certification of business 
entities.Implementation compl eted.
Ireland Control of Expor ts Act 2008 
(No. 1 of 2008)
Control of Expor ts (Brok er-
ing Activities) Order 2011 
(No. 86 of 2011)Implementation compl eted SI No 216 of 2012, the 
Control of Expor ts (Goods 
and Technology) Order 2012 
and SI No 309 of 2012 
European Communities (Intra- 
Community Transfers of 
Defence Related Products) 
(Amendment) Regulations 
2014 give effect to the 
Common Militar y List in the 
code. The criteria of the 
Common Position are take n 
into account as a minimum 
standard when assessing all 
licence applications.4.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/523
Member 
StateCouncil Common Position 2003/468/CFSP on the control of arms 
brokeringCouncil Common Position 2008/944/CFSP defining common rules 
governing control of expor ts of militar y technology and equipment
National legislation reference no.Information concer ning state of 
playNational legislation or 
administrative rules reference no.Information concer ning state of 
play
Italy New draf t law for all the 
sector is in preparation and 
will include also the Com -
mon PositionNew draf t law for all the sector 
is in preparation and will 
include also the Common 
Position
Latvia Law on the Circulation of 
Strate gic Goods, in force 
since 19 July 2007 (last 
amended on 1 October 
2011)Implementation compl eted Law on the Circulation of 
Strate gic Goods, in force 
since 19 July 2007 (last 
amended on 1 October 
2011)Implementation compl eted
Lithuania Law on the Control of Stra -
tegic Goods which came into 
effect on 1 August 2004, 
lastly amended on 14 De-
cember 2014 (amendments 
came into force from 24 De-
cember 2014).
Law on the Control of Arms 
and Ammunition of 15 Jan-
uary, 2002, lastly amended 
on 25 September 2014.Implementation compl eted Law on the Control of 
Strate gic Goods which came 
into effect on 1 August 2004, 
lastly amended on 
14 December 2014 
(amendments came into force 
from 24 December 2014).
Law on the Control of Arms 
and Ammunition of 15 Jan-
uary, 2002, lastly amended 
on 25 September 2014.Implementation compl eted
Luxem -
bourgNew draf t law, including 
Common Position, recently 
introduced to Parliame nt. 
Currently in legislative pro-
cess.New draf t law, including 
Common Position, recently 
introduced to Parliame nt. 
Currently in legislative 
process.
Malta Subsidiar y legislation 365.13
Militar y equipment expor t 
control regulationsImplementation compl eted Lega l Notice 168/2006. Implementation compl eted
Nether -
landsStrate gic Services Act (as of 
Januar y 2012)Implementation compl eted The Netherlands national law 
has not been changed after 
the adop tion of the Common 
Position. The legal basis for 
the application of the 
regulations laid down in the 
Common Position consists of 
several existing Acts, Decrees, 
Decisions and Regulations.Implementation compl etedC 163/524 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
Member 
StateCouncil Common Position 2003/468/CFSP on the control of arms 
brokeringCouncil Common Position 2008/944/CFSP defining common rules 
governing control of expor ts of militar y technology and equipment
National legislation reference no.Information concer ning state of 
playNational legislation or 
administrative rules reference no.Information concer ning state of 
play
Poland (*)Law of 29/11/2000 on for-
eign trade in goods, technol -
ogies and services of strate gic 
imp ortance to the secur ity of 
the state and to maintaining 
inter national peace and se-
curity (unif orm text — Jour -
nal of Law s of 2004, No 229, 
item 2315) (*)Implementation compl eted Framewo rk provisions of the 
amendment of the Law of 29/ 
11/2000 that covers trade in 
arms and in dual-use goods 
has been accep ted by the 
Council of Minister s of 
Poland. The amendment is 
planned to be com pleted 
(adop ted by the Parliament 
and then signed by the 
President) by the end of 2011. 
The aim of the amendment is 
that the Law duly reflects and 
com plies with the provisions 
of Council Regulation (EC) 
No 428/2009 of 5 May 2009 
setting up a Community 
regime for the control of 
expor ts, transfer , broker ing 
and transit of dual-use items 
and Directive 2009/43/EC of 
the European Parliament and 
of the Council of 6 May 2009 
simplifying terms and 
conditions of transf ers of 
defe nce-relat ed products 
within the Community .
Portugal Law no. 49/2009 of 5 Augu st 
2009Implementation compl eted Law no. 37/2011 of 22 June 
2011Implementation compl eted
Romania Government Ordinance 158/ 
1999 republished with addi -
tions and amendments, of 
18 Apr il 2013Implementation compl eted Government Ordinance 158/ 
1999 republished with 
additions and amendments, 
of 18 Apr il 2013Implementation compl eted
Slovakia Act no. 392/2011 on trading 
in defe nce-relat ed products 
(in force since 1 December 
2011)Implemented by act no. 392/ 
2011Act no. 392/2011 on trading 
in defe nce-relat ed products 
(in force since 1 December 
2011)Implemented by act no. 392/ 
2011
Slovenia Decree on production con-
sents and trade permits for 
militar y weapons and equip -
ment and on preliminar y 
permits for imp ort, expor t, 
transit and transf er of defe nce 
products (The Official Gaz -
ette of Republic of Slovenia, 
no. 59/11, 88/11, 74/12, 46/ 
13 and 29/14). Broke rs are 
bound to obtain trading per-
mit.Implementation compl eted Article 77 of the Defence Act 
(Offi cial Gazette 103/04) 
specifies that an expor t 
license may be refused on the 
basis of Slovenia’s 
inter national commitments 
and obligati ons.Amendments to the legislation 
concer ning Defence expor ts 
and inclusion of provisions on 
Intra-Community Transfe rs, 
in line with the Directive on 
Intra-Community Transfe rs, 
are in preparation.4.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/525
Member 
StateCouncil Common Position 2003/468/CFSP on the control of arms 
brokeringCouncil Common Position 2008/944/CFSP defining common rules 
governing control of expor ts of militar y technology and equipment
National legislation reference no.Information concer ning state of 
playNational legislation or 
administrative rules reference no.Information concer ning state of 
play
Spain Royal Decree 679/2014 of 
01/08/2014 has replaced 
Royal Decree 2061/2008 of 
12/12/2008 modifi ed by 
Royal Decree 844/11 of 17/ 
06/2011.
Law 53/2007 of 28/12/2007
Directive 2009/43/EC of 
6 May 2009Implementation compl eted Law 53/2007 of 28/12/2007 Implementation compl eted
Sweden Militar y equipment act 
1992:1300 (5§) and Militar y 
Equipment Ordinance 
1992:1303 (7§)Implementation compl eted Militar y Equipment Act 
1992:1300 (6§) and Militar y 
Equipment Ordinance 
1992:1303 (annex)
—the Ordinance with in-
structions for the licen -
sing author ity, 
No 2010:1101
—Budg et letter for the li-
censing author ity, No.
UF2014/79271/UD/ 
PLAN
UF2014/80404/UD/NISImplementation compl eted
United 
KingdomControls on arms broker ing 
are set out in the Expor t 
Control Order 2008, as 
amended. All brok ering 
licence applications are 
assessed against the 
Consolidate d EU and 
National Arms Expor t 
Licensing Criteria (kno wn as 
the ‘Consolidat ed Criteria’).The Expor t Control Order 
2008 was amended, and a 
revised version of the 
Consolidate d Criteria was 
present ed to Parliament, in 
2014 to fully implement the 
UK’s obligations under the 
Arms Trade Treaty .Controls on arms expor ts are 
set out in the Expor t Control 
Order 2008, as amended. All 
expor t licence applications 
are assessed against the 
Consolidate d EU and 
National Arms Expor t 
Licensing Criteria (kno wn as 
the ‘Consolidat ed Criteria’).The Expor t Control Order 
2008 was amended, and a 
revised version of the 
Consolidate d Criteria was 
present ed to Parliament, in 
2014 to fully implement the 
UK’s obligations under the 
Arms Trade Treaty .
(*) Poland first adopt ed legislation covering brokering activities in the Act of 11 December 1997 on administrating of foreign trade in goods and 
services and transfers of special goods (Jour nal of Laws 1997, No. 157, item 1026).C 163/526 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
TABLE D
Benefic iary countr ies, venue and date Organizer Brief descr iption of assistance/outreach
PROMOTION OF CONTR OL OF ARMS EXPOR TS AND THE PRINCIPLES AND CRITERIA OF COMM ON POSITION 2008/944/CFSP 
AMONG THIRD COU NTRIES
EU Council Decision 2012/711/CFSP
Study visit on arms expor t controls 
for Armenia, Moldo va and Ukraine 
(Prague, Czech Republic,
27 -31 Januar y 2014)EU and Czec h Republic in imple -
mentation of Council Decision 
2012/711/CFSPThe study visit was host ed by the Czec h Ministr y of Foreign 
Affairs and was dedicated to representatives from Armenia, 
Moldo va and Ukraine. EU exper ts from Hungar y, Poland, 
Portugal and Romania suppor ted this study visit.
The study visit was subdivided into six sessions addressing a 
broad rang e of issues of arms expor t controls, among them 
arms expor t controls from the perspective of various stake 
holders, licensing process and inter -agency cooperation, 
decision making process, enga gement of the industr y, 
Intern al Compliance Programme as well as the implementa -
tion of expor t controls in a comp any's day-to-da y business 
operations (based on a visit to a compan y). This event was a 
mix between theor y and practice and contained case studies 
and practical exam ples suppor ting the presentations.
Individual Assistance to Monte negro 
(Podgor ica, Montenegro,
5 — 6 March 2014)EU Individual assistance workshop/ 
lega l review in implementation of 
Council Decision 2012/711/CFSPFollo wing the individual assistance in Monte negro in March 
2013, this event marke d the second visit of this kind to 
Podgor ica in order to discuss the draf t law on arms trade 
control. As last time, in Marc h 2013, the activity had a main 
focus on discussing the draf t law with the suppor t of EU 
exper ts from Belgium, Czec h Republic and Portugal. The 
outreac h activity was conducted without prior remote 
assistance.
Mid Term Assessment Event of the 
outreac h activities organised in the 
framew ork of the EU Outreach 
Programme (LTP) in the field of dual 
use expor t controls and under 
Council Decision 2012/711/CFSP 
for arms expor t controls
(Brussels, Belgium — 26 March 
2014)EU in imp lementation of Council 
Decision 2012/711/CFSPThe Commission, together with the European External 
Action Service organized an assessment event on the 
Outreach activities that have been carried out so far within 
the Outreach Programme in Expor t Control of Dual-Use 
Items and arms expor t controls under the EU Outreach 
Programme and Council Decision 2012/711/CFSP on 
26 Marc h 2014. All partner countr ies of the above 
mentioned programmes were invit ed as well as a number 
of EU Exper ts. The aim of this event was to assess the 
imp act and relevance of imp lemented outreach activities 
from the perspective of the beneficiar y countr ies.
Study visit on arms expor t controls 
for Azerbaijan, Belar us and Georgia 
(Sofia, Bulgaria, 13 — 17 Apr il 
2014)EU and Republic of Bulg aria in 
imp lementation of Council Decision 
2012/711/CFSPThe study visit was host ed by the Bulgarian Ministr y of 
Foreign Affairs and was dedicat ed to representatives from 
Azerbaijan, Belar us and Georgia. EU exper ts from Aus tria, 
Sweden, Greece and Romania suppor ted this study visit.
The study visit was subdivided into seven sessions 
addressing a broad range of issues of arms expor t controls 
(arms expor t controls from the perspective of the Ministr y 
of Foreign Affairs, Ministr y of Econom y, Customs and 
Ministr y of Interior, the licensing process, inter -age ncy 
cooperation, considerations in the pre- and post-licensing 
phases, imp ortance of control measures as well as the 
imp lementation of expor t controls in a comp any's day-to- 
day business operations (based on a com pany visit) and the 
policy making process). This event was a mix between 
theor y and practice and covered case studies and practical 
exam ples suppor ting the presentations. The case studies 
focused on weapons smugg ling, brok ering and inter -age ncy 
cooperation.4.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/527
Benefic iary countr ies, venue and date Organizer Brief descr iption of assistance/outreach
Study visit on arms expor t controls 
for Alge ria, Morocco and Tunisia
(Paris, France, 27 — 29 Apr il 2014)EU and France in implementation of 
Council Decision 2012/711/CFSPThe study visit was hosted by the French SGDSN — 
Secrétar iat général de la défe nse et de la sécur ité nationale- 
and suppor ted by officials from Luxem burg, Belgium, Spain 
and Italy .
The study was the first of its kind addressed to the Nor th 
African and Mediter ranean partner countr ies of the 
European Neighborhood Policy . The agenda was subdivided 
into five sessions addressing a broad range of issues of arms 
expor t controls, among them the arms expor t control 
syste m in France, arms expor t control syste ms of the 
benefi ciary countr ies, practical and technical aspects of arms 
expor t controls, arms expor t controls from the perspective 
of the industr y, Custo ms and Ministr y of Defence, as well as 
a session dedicated to the Arms Trade Treaty .
Individual Assistance to Georgia 
(Tbilisi, Georgia, 5 — 6 May 2014)EU Individual assistance workshop/ 
lega l review in implementation of 
Council Decision 2012/711/CFSPThe individual assistance event provided for Georgia 
followed the official request addressed by Georgia in 
Sept ember 2013 to further suppor t the updat e of the 
existing trade control legislation. The individual assistance 
event provided suppor t in draf ting secondar y legislation 
which will accompan y the recently adop ted primar y 
legislation. Imp ortant elements of that secondar y legislation 
are the control lists and the assessment criteria.
The event was held in cooperation with the US EXBS 
programme and suppor ted by exper ts from Germany , 
Poland and Sweden.
Staff exchang e to Georgia
(Tbilisi, Georgia, 12 — 16 May 
2014)EU organised Staff exchang e in 
imp lementation of Council Decision 
2012/711/CFSPThe staff exchange to Georgia was the first of its kind 
imp lemented in the framew ork of Council Decision 2012/ 
711/CFSP . This activity followed the individual assistance 
and built on it, focusing on practical assistance directly at 
the work ing place. Working with the Common Militar y List 
(how to interpret the list, how to ‘read’ the entr ies, how to 
assess the items, difference between dual-use list and 
militar y) was the focus of this outreac h activity .
An EU exper t from Germany suppor ted this activity .
Regional workshop on arms and 
dual-use items expor t control for 
South East European Countr ies
(Tirana, Albania, 26 — 28 May 
2014)EU in imp lementation of Council 
Decision 2012/711/CFSPParticipating countr ies to the event were Albania, Bosnia 
and Herzego vina, the Former Yugosla v Republic of 
Macedonia, Monte negro and Serbia. The agenda of the 
regional workshop was divided into three sessions: applica -
tion of the Common Position 2008/944/CFSP criteria and 
the obligation to exchang e information, break out sessions 
on end-use verification and free trade zones as well as 
discussions on the imp lementation and ratification of the 
Arms Trade Treaty . EU exper ts from Aus tria, Belgium, 
Hungary , Luxem burg, Slovenia as well as from the 
University of Coventr y (UK) suppor ted this activity . The 
break out groups were moderat ed by EU exper ts and 
discussed case studies focusing on issues related to free 
trade zones, end-user verification, exchang e of denial 
information as well as a case study on transit and 
transshipment prepared by Albania. The two break out 
groups were moderat ed in parallel and the outcome was 
present ed to the plenar y.C 163/528 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
Benefic iary countr ies, venue and date Organizer Brief descr iption of assistance/outreach
Study visit on arms expor t controls 
for Armenia, Belar us and Ukraine
(Vienna, Aus tria, 14 — 18 July 
2014)EU and Austri a in implementation 
of Council Decision 2012/711/ 
CFSPThe study visit was hosted by the Aus trian Federal Ministr y 
for Europe, Integrat ion and Foreign Affairs and suppor ted 
by officials from Austria, Bulg aria, Greece, Luxemburg and 
Romania.
The study visit was subdivided into eight sessions addressing 
a broad range of issues of arms expor t controls (arms expor t 
controls from the perspective of the Ministr y of Foreign 
Affairs, Customs and Intellig ence, inter -agency cooperation, 
challenges of controlling transit and transshipment, end- 
user and end-use assessment…). This event was a mix 
between theor y and practice and included case studies and 
practical examples. The case studies focused on transit and 
transshipment, lega l requirements in the licensing applica -
tion process and inter -age ncy cooperation.
Staff exchang e to Georgia
(Tbilisi, Georgia,
8 — 12 Sept ember 2014)EU organized Staff exchang e in 
imp lementation of Council Decision 
2012/711/CFSPThe staff exchang e to Georgia was the second of its kind 
imp lemented in the framew ork of Council Decision 2012/ 
711/CFSP . This activity followed the staff exchang e in May 
2014 and built on it, continuing the focus on practical 
assistance directly at the work ing place. An EU exper t from 
Germany suppor ted this activity .
Individual Assistance to Armenia 
(Yerevan, Armenia,
7 — 8 October 2014) –
back -to-back with a workshop orga-
nized in the framework of the dual- 
use outreac h program under the 
Instr ument for Stability ; second part 
of the individual assistance — on 14 
— 15 October 2014 — joint event 
with OSCEEU Individual assistance workshop/ 
lega l review in implementation of 
Council Decision 2012/711/CFSPThe individual assistance event provided for Armenia 
followed the official request addressed by Armenia in June 
2014. The issue of inter -agency cooperation and the 
Armenian lega l framew ork in the field of arms expor t 
controls were two main topics discussed in the framew ork 
of the COARM individual assistance event. The individual 
assistance event provided the oppor tunity to have in-depth 
discussions with the representatives of the Armenian 
Ministr y of Defence with regard to issues like control lists, 
assessment criteria and transparency of the decision making 
process, definition of various terms, challeng es in control -
ling brok ering activities etc.
In order to secure the find ings and the results of the 
discussions held in the framework of the individual 
assistance, an EU exper t (Sweden) participate d in the OSCE 
countr y visit to Armenia which took place in Yerevan, one 
week after the COARM event, namely on 14 and 15 of 
Octob er 2014.
Regional workshop on arms expor t 
controls for Eastern European and 
Caucasian Partners of the ENP (Tbi -
lisi, Georgia,
21 — 22 Octob er 2014)
- back -to-bac k with two workshops 
organized in the framew ork of the 
dual-use outreach program under 
the Instr ument for StabilityEU in imp lementation of Council 
Decision 2012/711/CFSPParticipating countr ies to the regional event were Armenia, 
Azerbaijan, Belar us, Georgia, Moldo va and Ukraine.
This regional workshop addressed policy , licensing and 
customs representatives and discussed the imp ortance of 
trade controls as a ‘secur ity instr ument ’ (combating 
proliferatio n without ham pering legitimat e trade) and the 
licensing instr uments used to ease the administrative burden 
(e.g. facilitating licensing procedures, exceptions , exem p-
tions, open licences etc). The break out groups ’ session 
afterwards offered the participants a dialogue platf orm to 
inter -act and to share exper iences and best practices.
The break out groups’ session on the case studies provided 
the participants the oppor tunity to discuss various assess -
ment criteria based on three case studies (expor t, brok ering 
and transit) as well as to identify lega l and procedural 
solutions in trade control. The last session discussed the 
state of play of the Arms Trade Treaty .4.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/529
Benefic iary countr ies, venue and date Organizer Brief descr iption of assistance/outreach
Regional seminar on arms expor t 
controls for Nor th African Mediter -
ranean countr ies of the ENP
(Algiers, Alger ia, 28 — 29 November 
2014)EU in imp lementation of Council 
Decision 2012/711/CFSPParticipating countr ies to the event were Algeria, Egypt, 
Morocco and Tunisia.
This regional workshop aimed to discuss day-to-da y 
challenges related to arms expor t controls with a focus on 
imp ort and transit. Practical case studies allowed for in 
depth discussions and shar ing of exper iences and the round 
table discussions offered to the participants a dialogue 
platf orm to inter -act and to share exper iences and best 
practices.
The session on effective enforcement of trade controls 
introduced best practices in this area to the attendees, how 
preventive enforcement can be best implemented, how to 
establish a penal syste m based on effective, dissuasive and 
propor tionate sanctions. The session on transparency 
offere d the attendees an overview of the content of the EU 
Annual Repor t in arms expor t, and best practices in 
national arms expor t repor ts were shared.
Finally , the last session discussed the state of play of the 
Arms Trade Treaty .
Regional workshop on arms and on 
dual-use items expor t control for 
South East European Countr ies (Bel-
grade, Serbia,
5 — 6 November 2014) — back -to- 
back with the dual-use outreach 
program under the Instr ument for 
Stability (Industr y Outreach and 
Regional Exchang e of Information 
Forum 04 November 2014)EU in imp lementation of Council 
Decision 2012/711/CFSPParticipating countr ies in this event were Albania, Bosnia 
and Herzego vina, the former Yugoslav Republic of Mace -
donia, Montenegro and Serbia. The event focused on 
brok ering controls, transit/transshipment, end-use verifica-
tion, implementation of the Common Militar y List, the 
assessment of the Common Position Criteria, and repor ting 
requirements as stated in the Common Position. The 
workshop also covered the implementation and ratif ication 
of the Arms Trade Treaty . Participants also addressed 
various case studies in break out groups, both on a national 
level and related to their respective exper tise (licensing, 
policy and cust oms).
Individual Assistance to Serbia (Bel-
grade, Serbia –
7 November 2014) –
back -to-back with the Regional 
workshop mentioned aboveEU Individual assistance workshop/ 
lega l review in implementation of 
Council Decision 2012/711/CFSPRepresentatives from the Serbian Ministr y of Trade, Tourism 
and Telecommunications as well as the Ministr y of Foreign 
Affairs presented their Law on Expor ts and Impor ts of Arms 
and Militar y Equipment, which was adop ted in Octob er 
2014.
Individual Assistance to former Yu-
goslav Republic of Macedonia 
(Skopje, 27 — 28 November 2014)EU Individual assistance workshop/ 
lega l review in implementation of 
Council Decision 2012/711/CFSPMain objective of this meeting was to discuss the 
imp lementation and enforcement of the Law on Production 
and Trade in Arms and Militar y Equipment.
While the focus was mainly on the law itself in the first part 
of the meeting, the second part was used to clarify any 
remaining questions and to discuss several case studies 
which the contact points from the former Yugoslav Republic 
of Macedonia had shared prior to the meeting. Further more, 
the event was also used to familiar ise both the participants 
and the exper ts with the new outreac h website (https:// 
expor t-control.jrc.ec.europa.eu/).C 163/530 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
Benefic iary countr ies, venue and date Organizer Brief descr iption of assistance/outreach
SUPPORT TO UNIVERS ALISA TION AND EFFECTIVE IMPLEMENT ATION OF THE ARMS TRADE TREA TY
EU Council Decision 2013/768/CFSP
Regional Seminar to Suppor t the 
Imp lementation of the Arms Trade 
Treaty for Latin Amer ica and the 
Caribbean, Bogotá, Colombia, 18 — 
19 November 2014EU in imp lementation of Council 
Decision 2013/768/CFSPThe workshop enabled participants to share exper iences 
with regard to ATT ratif ication and imp lementation. 
Another key objective of this regional seminar was to 
identify linkag es between the EU ATT Outreach Project 
(ATT-OP) and assistance provided by regional organisations. 
Participants with a variety of backgrounds (diplomatic, 
militar y/def ence, technical and law enforcement) as well as 
representatives of inter national and regional organisations, 
NGOs and industr y were invit ed. Further more, this seminar 
provided the oppor tunity to involve regional netw orks and 
organisations in promoting the ATT.
Initial visit to Colombia,
Bogotá, 20 — 21 November 2014EU in imp lementation of Council 
Decision 2013/768/CFSPFollo wing the official request of Colombia for assistance 
with regard to imp lementation of the ATT, an initial visit 
took place in Bogotá on 20 and 21 November 2014, 
organized back -to-back with the Regional Seminar on 18 — 
19 November 2014. The aim of this initial visit was to 
identify and clarify the needs of Colombia with regard to the 
effective imp lementation of the ATT. Specific discussions 
and meetings were held with main Columbian stak eholders.
Initial Visit to Philippines,
Manila, 10 -14 Januar y 2015EU in imp lementation of Council 
Decision 2013/768/CFSPFollo wing the official request of the Republic of the 
Philippines for assistance with regard to implementation 
of the ATT, an initial visit took place in Manila on 10 to 
14 Januar y 2015. The aim of this initial visit was to identify 
and clarify the needs of the Philippines with regard to the 
effective implementation and ratif ication of the ATT. 
Specifi c discussions and meetings were held with all main 
stak eholders and agencies involved in the ATT ratif ication 
process. The visit formed the basis for the development of a 
joint roadmap mapping further cooperation within the 
framew ork of the ATT-OP.
Initial Visit to Jamaica,
Kingsto n, 15 -16 Januar y 2015EU in imp lementation of Council 
Decision 2013/768/CFSPFollo wing Jamaica’s official request for assistance with 
regard to imp lementation of the ATT, an initial visit took 
place in Kingston on 15 and16 Januar y 2015. The aim of 
this initial visit was to carry out a need assessment with 
regard to the effective implementation and ratif ication of the 
ATT. Specif ic discussions and meetings were held with all 
main stak eholders and agencies involved in the ATT 
ratif ication process. The visit formed the basis for the 
development of a joint roadmap outlining further cooper -
ation within the framew ork of the ATT-OP.
Initial Visit to Seneg al,
Dakar , 4 -5 Febr uary 2015EU in imp lementation of Council 
Decision 2013/768/CFSPFollo wing the official request of Senega l for assistance with 
regard to imp lementation of the ATT, an initial visit took 
place in Dakar on 4 and 5 Febr uary 2015. The aim of this 
initial visit was to identify and clarify the needs of Seneg al 
with regard to the effective implementation of the ATT. 
Specifi c discussions and meetings were held with main 
stak eholders from Senega l. The visit formed the basis for the 
development of a joint roadmap on further cooperation 
within the framew ork of the ATT-OP.4.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/531
Benefic iary countr ies, venue and date Organizer Brief descr iption of assistance/outreach
Regional Seminar to Suppor t the 
Imp lementation of the Arms Trade 
Treaty for ECO WAS Member States 
and 5 neighbour ing countr ies in
Senega l, Dakar ,
5—6 May 2015EU in imp lementation of Council 
Decision 2013/768/CFSPThe workshop enabled participants to share exper iences 
with regard to ATT ratif ication and imp lementation. 
Another key objective of this regional seminar was to 
identify linkag es between the EU ATT Outreach Project 
(ATT-OP) and assistance provided by regional organisations. 
Participants with a variety of backgrounds (diplomatic, 
militar y/def ence, technical and law enforcement) as well as 
representatives of international and regional organisations 
and NGOs were invit ed. Further more, this seminar provided 
the oppor tunity to involve regional netw orks and organisa -
tions in promoting the ATT.
1st Roadmap Activity for Philip -
pines,
Manila, 4—5 May 2015EU in imp lementation of Council 
Decision 2013/768/CFSPAfter the Januar y 2015 initial visit to the Philippines, the 
first roadmap activity focused on the way forward to 
ratif ication and effective imp lementation of the Arms Trade 
Treaty . A team of five EU exper ts impar ted their specif ic 
kno w-ho w and exper ience in the field of arms expor t 
control to the main stak eholders involved in the ATT 
ratif ication process. In-depth discussions took place on 
various ATT provisions, such as risk assessment criteria and 
practical implications of work ing with a control list.
Initial Visit to Peru,
Lima, 14—15 May 2015EU in imp lementation of Council 
Decision 2013/768/CFSPFollo wing the official request of Peru for assistance with 
regard to imp lementation of the ATT, an initial visit took 
place in Lima on 14 and 15 May 2015. The aim of this 
initial visit was to identify and clarify the needs of Peru with 
regard to the effective implementation of the ATT. Specific 
discussions and meetings were held with main Peruvian 
stak eholders. Based on the finding gathered during this 
initial visit, the ATT-OP exper ts team draf ted a joint 
assistance roadmap for the future cooperation with the 
partner countr y on effective imp lementation of ATT 
requirements.
Regional Seminar to Suppor t the 
Imp lementation of the Arms Trade 
Treaty for Asia and the Pacific
Philippines, Manila,
10—11 June 2015EU in imp lementation of Council 
Decision 2013/768/CFSPThe regional seminar enabled participants to share exper i-
ences with regard to ATT ratif ication and imp lementation. 
Participants from 38 UNR CPD member states from the 
Asia/Pa cific region with a variety of back grounds (diplo -
matic, militar y/defence , technical and law enforcement) as 
well as representatives of inter national and regional 
organisations and NGOs participate d at the Manila 
confe rence. Further more, this seminar provided the oppor -
tunity to involve regional netwo rks and organisations in 
promoting the ATT.
1st Roadmap Activity for Jamaica,
Kingsto n, 17-18 JuneEU in imp lementation of Council 
Decision 2013/768/CFSPOn 17 and 18 June 2015, the ATT-OP team held the first 
roadmap activity seminar in Kingsto n. At the previous initial 
visit in Januar y 2015, the Jamaican Government identified a 
first set of key areas for cooperation with the ATT-OP: Inter- 
agency cooperation and training for enforcement officials.
Initial Visit to Burkina Faso,
Ouagadou gou, 15—16 July 2015EU in imp lementation of Council 
Decision 2013/768/CFSPFollo wing the official request of Burkina Faso for assistance 
with regard to imp lementation of the ATT, an initial visit 
took place in Ouagadou gou on 15 and 16 July 2015. The 
aim of this initial visit was to identify and clarify the needs 
of Burkina Faso with regard to the effective implementation 
of the ATT. Specifi c discussions and meetings were held 
with main stak eholders from Burkina Faso as well as high 
political representatives. The visit formed the basis for the 
development of a joint roadmap, thereby paving the way for 
further cooperation within the framew ork of the ATT-OP.C 163/532 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
Benefic iary countr ies, venue and date Organizer Brief descr iption of assistance/outreach
1st Roadmap Activity for Colombia,
Bogotá, 15—16 July 2015EU in imp lementation of Council 
Decision 2013/768/CFSPOn 15 and 16 July 2015, the ATT-OP team held the first 
roadmap activity in Bogotá. The topi cs addressed were 
driven by the previous initial visit and the first set of key 
areas for cooperation identifi ed by the Colombian Govern-
ment.
Initial Visit to Ghana,
Accra, 21—21 July 2015EU in imp lementation of Council 
Decision 2013/768/CFSPFollo wing the official request of Ghana for assistance with 
regard to imp lementation of the ATT, an initial visit took 
place in Accra on 21 to 23 July 2015. The aim of this initial 
visit was to identify and clarify the needs of Ghana with 
regard to the effective implementation of the ATT. Specific 
discussions and meetings were held with main Ghanaian 
stak eholders. The visit formed the basis for the development 
of a joint roadmap mapping future cooperation within the 
framew ork of the ATT-OP.
Initial Visit to Georgia,
Tbilisi, 9—10 Sept ember 2015EU in imp lementation of Council 
Decision 2013/768/CFSPFollo wing the official request of Georgia for assistance with 
regard to imp lementation of the ATT, an initial visit took 
place in Tbilisi on 9 and 10 Sept ember 2015. The aim of 
this initial visit was to identify and clarify the needs of 
Georgia with rega rd to the effective imp lementation of the 
ATT. Specific discussions and meetings were held with main 
Georgian stakeholders. Based on the find ings gathered 
during this visit, the ATT-OP exper ts team draf ted a joint 
assistance roadmap for the future cooperation towards 
effective implementation of ATT requirements.
Regional Seminar to Suppor t the 
Imp lementation of the Arms Trade 
Treaty for African Countr ies
Pret oria, South Africa,
23—24 September 2015EU in imp lementation of Council 
Decision 2013/768/CFSPThe seminar aimed at a broad sensitization regard ing the 
challenges and oppor tunities in implementing the ATT. It 
was attended by representatives of African countr ies as well 
as by delegat es of Regional Organisations and NGOs.
Man y countr ies informed on the state of play of the ATT 
imp lementation, the strate gies they have developed and the 
challenges they face. The Break out Groups paved the way for 
frank and fruitful discussions on ATT concrete requirements. 
Moving towards a common regional understanding of the 
ATT provisions was praised as well as consistent national 
imp lementation.
2nd Roadmap Activity for Colombia,
Bogotá, 1—2 Octob er 2015EU in imp lementation of Council 
Decision 2013/768/CFSPThe second roadmap activity was organized in cooperation 
with the Colombian Ministr y of Foreign Affairs and the 
Directo rate of Criminal Investig ation and Interpol of the 
Colombian National Police. The event took place on 1 and 
2 Octob er 2015 in Bogotá, Colombia, and was suppor ted 
by five intern ational exper ts from Germany , Spain and the 
United Nations Regional Centre for Peace , Disar mament and 
Development in Latin Amer ica and the Caribbean (UN -
LIREC). Several Colombian author ities involved in arms 
transf er control participate d in the event, including 
INDUMIL, the Office of the Attorney General of Colombia, 
the National Taxes and Customs Direction (DIAN) and the 
Depar tment for the Commercial Control of Arms, Munition 
and Explosives (DCC A). The workshop offered a platf orm to 
exchang e exper iences on several key topi cs of the Arms 
Trade Treaty with a particular focus on practical aspects of 
their imp lementation.4.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/533
Benefic iary countr ies, venue and date Organizer Brief descr iption of assistance/outreach
Ad hoc Seminar in Togo, Lomé,
15—16 Octob er 2015EU in imp lementation of Council 
Decision 2013/768/CFSPFollo wing the official request of Togo for assistance with 
regard to implementation of the ATT, an ad hoc seminar 
took place in Lomé on 15 and 16 October 2015. The 
seminar focused on awareness raising for parliamentar ians 
and their contr ibution to an effective imp lementation of the 
ATT.
1st Roadmap Activity for Senegal,
Dakar , 4—5 November 2015EU in imp lementation of Council 
Decision 2013/768/CFSPWithin the scope of the ATT Outreach project, an initial 
visit took place on 4 and 5 November 2015 in Dakar , 
Senega l. Dur ing this event, all relevant stak eholders in 
Senega l came together in order to discuss challeng es, 
priorities and needs posed by ATT implementation. For 
two days, Senegalese exper ts discussed with their colleagues 
from Belgium, France and Portugal the national control 
syste m of arms transfers. Based on all these fruitful 
discussions, a tailor -made Roadmap will be developed in 
close cooperation with the responsible Senegalese author ity, 
containing further activities with the aim to imp lement 
effective and sustainable measures rega rding the ATT.
Exper ts Meeting in Frankfur t, Ger-
many , 8-9 December , 2015EU in imp lementation of Council 
Decision 2013/768/CFSPIn accordance with Council Decision 2013/768/CFSP , the 
imp lementer organised an exper ts meeting for ATT exper ts 
in Frankfur t. On the first day of the meeting, the exper ts 
were update d on the latest developments relate d to the 
Arms Trade Treaty and the project itself. On the second day, 
the exper ts were joined by representatives of the ATT-OP 
partner countr ies who gave an overview of the cooperation 
and the latest challenges and accom plishments with 
imp lementing the ATT.
1st Roadmap Activity for Ghana,
Accra, 6—7 Januar y 2016EU in imp lementation of Council 
Decision 2013/768/CFSPIn the first week of Januar y 2016, the first roadmap activity 
for Ghana was conducted within the framew ork of the ATT- 
Outreach Project. The event focused on the establishment of 
the new Ghanaian law for arms and ammunition as well as 
the imp lementation of a comp rehensive control list. 
Further more, interagency cooperation was discussed.
Initial Visit to Costa Rica,
San José, 20—21 Januar y 2016EU in imp lementation of Council 
Decision 2013/768/CFSPOn 20 and 21 Januar y 2016, the initial visit to Costa Rica 
was conducte d in the framework of the EU ATT Outreach 
Project. Representatives of all relevant author ities had been 
invit ed by the Costa-Rican Ministr y of Foreign Affairs and 
attende d the event. In addition to the presentations of the 
Costa-Rican arms transfer control system delivered by these 
author ities, the ATT-OP Countr y Team addressed topics 
such as licensing procedures and control list matt ers. As a 
result of this event, the Team — together with our Costa- 
Rican partners — will draf t a roadmap for the upcoming 
cooperation within the project. Key elements of this 
roadmap will be the draf ting and imp lementing a control 
list as well as risk analysis and assessment as parts of 
licensing procedures. The event was suppor ted by exper ts 
from Mexico, Germany and the Unit ed Nations Regional 
Centre for Peace, Disar mament and Development in Latin 
Amer ica and the Caribbean (UNLIREC).C 163/534 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
Benefic iary countr ies, venue and date Organizer Brief descr iption of assistance/outreach
National Outreach Activities
Individual Assistance for Serbia
Belgrade, Serbia
3—4 Marc h 2015Germany , National Expor t Control 
Cooperation ProgrammeIn the framew ork of the Expor t Control Cooperation 
Programme funded by the Federal Foreign Offi ce, the 
Federal Offi ce for Economic Affairs and Expor t Control 
(BAF A) organized an Individual Assistance Workshop for 
Serbia to provide an oppor tunity to discuss the new Serbian 
legislation with a team of EU exper ts.
The individual assistance mission concer ned a legal working 
meeting following a request by Serbia for assistance in the 
draf ting of byla ws and imp lementing documents relating to 
the new Serbian arms trade control law, which entered into 
force on the 16 of October 2014 (‘Law on Expor ts and 
Imp orts of Arms and Militar y Equipment ’). Dur ing the 
meeting, Serbia presented the adop ted law and suppor ting 
documents. Based on an article-by-a rticle approac h, the EU 
exper ts comment ed on the corresponding implementing 
documents and shared their practical exper ience related to 
those documents and to the associate d lega l and other 
issues.
Individual Assistance for Georgia
Tbilisi, Georgia
28—29 Apr il 2015Germany , National Expor t Control 
Cooperation ProgrammeIn the framew ork of the Expor t Control Cooperation 
Programme funded by the Federal Foreign Offi ce, the 
Federal Offi ce for Economic Affairs and Expor t Control 
(BAF A) organized an Individual Assistance Workshop for 
Georgian licensing and policy officers in Tbilisi, Georgia 
from 28 to 29 Apr il 2015.
Since the new Georgian legislation on expor t control of 
militar y and dual-use items (primar y and secondar y 
legislation) entered into force in Octob er 2014, the first 
exper iences regarding its practical implementation could be 
gathered. A team of exper ts from Austria, Belgium, Romania 
and Sweden, who were involved in the preparation of these 
lega l documents over the past years, as well as BAFA 
representatives provided their exper tise in the field of 
effective imp lementation of legally binding provisions in the 
practical work.
The challeng es encounter ed in the first 6 months were 
identifie d and will be tackled through a constant update of 
control lists and strong interag ency cooperation. According 
to Georgian representatives, the adop ted Law operates in a 
very effective manner and is a result of a fruitful cooperation 
between Georgia and the European Union.
Regional Workshop for Eastern Eur-
ope and the Caucasus
Tbilisi, Georgia
21—22 July 2015Germany , National Expor t Control 
Cooperation ProgrammeThe main focus of this workshop which went in line with 
the past Outreach activities conducted during the EU 
Outreach in expor t control of conve ntional arms (CO ARM 
project) were risk assessment and risk managem ent as well 
as in-dept h discussion of a case study focusing on various 
aspects of licensing procedures. The participants of 
licensing and enforcement agencies from Armenia, Azerbai -
jan, Belar us, Georgia, Moldo va and Ukraine were invit ed to 
share their national exper iences and kno wledge.4.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/535
Benefic iary countr ies, venue and date Organizer Brief descr iption of assistance/outreach
Individual Assistance for Georgia
Tbilisi, Georgia
29—30 September 2015Germany , National Expor t Control 
Cooperation ProgrammeThe new Georgian expor t control legislation entered into 
force in 2014. The aim to continue the cooperation with 
Georgian partners resulte d from the urgent need to assist in 
effective implementation of the lega l basis. Exper ts from 
Aus tria, Germany and Sweden who were involved in the 
past Outreach activities with Georgia in the framew ork of 
EU Outreach in expor t control of conventional arms 
(CO ARM project) and who collaborate d closely in draf ting 
the Georgian Law on the Control of Militar y and Dual Use 
Items have attended and suppor ted the meeting.
The challeng es of practical imp lementation of this new 
legislation the Georgian side is encount ering with respect to 
licensing procedures were already discussed during the first 
Individual Assistance conducte d in Apr il 2015. This second 
meeting built upon the findi ngs of the first meeting and 
deepened the discussions on the application of User ’s Guide 
and the 8 criteria for the expor t of conventional arms laid 
down in the Common Position 2008/944/CFSP in order to 
apply effectively the risk assessment criteria.
Regional Workshop for South East 
Europe
Belgrade, Serbia
13—14 Octob er 2015Germany , National Expor t Control 
Cooperation ProgrammeThis workshop provided a discussion platf orm for policy , 
licensing and custo ms representatives and built upon 
previous Outreach events in the region. The continuity of 
such regional meetings ensures information exchang e 
among the participating countr ies and further focuses on 
new challeng es and commonly used solutions for reasonable 
and functioning trade controls without impeding the free 
trade imp erative. In the course of the event, various areas 
were discussed, including challeng es and new developments 
in the area of strate gic trade controls, risk assessment, 
technical classif ication suppor t and inter -age ncy cooper -
ation.
Sub-regional Workshop for Angola, 
Botswana, Namibia and Zambia
Eschbor n, Germany
19—21 May 2015Germany , National ATT Implemen -
tation Suppor t MeasuresOn 19-21 May, the German Federal Offi ce for Economic 
Affairs and Expor t Control (BAF A) host ed the sub-regional 
seminar ‘Principles of the ATT imp lementation’ for 
participants from Angola, Botswana, Namibia and Zambia. 
The Requirements and Oblig ations of the ATT, Risk 
Assessment, Control List, Diversion, Stockpile and Arsenal 
managem ent as well as Record keeping and Repor ting were 
discussed. The exper ts met a very active and interest ed 
audience which strong ly engaged in discussion on the 
various topi cs.
Sub-regional Workshop for the Car-
ibbean
Eschbor n, Germany
20—22 Octob er 2015Germany , National ATT Implemen -
tation Suppor t MeasuresOn 20—22 Octob er 2015, the German Federal Office for 
Economic Affairs and Expor t Control (BAFA) host ed a ‘Sub- 
regional workshop on Transit- and Transshipment’ for 
participants from several Caribbean states. Main points of 
the agenda were discussions on control lists, risk manage -
ment, the detection of illicit trade as well as record keeping 
and repor ting. Participants and exper ts alike shared case 
studies and realistic case scenar ios which gave the workshop 
a very practical approac h. The exper ts met a very interest ed 
and proactive audience.C 163/536 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
Benefic iary countr ies, venue and date Organizer Brief descr iption of assistance/outreach
ATT Round Table
Frankfur t, Germany
9—10 December 2015Germany , National ATT Round 
TableThe ATT Round Table host ed by Germany was conducted 
back -to-back with the ATT-OP exper ts meeting and was 
designed for ATT-exper ts, inter national obser vers and ATT- 
OP partner countr ies. The meeting provided the participants 
with an oppor tunity to share their insights and exper iences 
with regard to ATT ratif ication and imp lementation. It also 
gave the partner countr ies of the EU ATT Outreach Project 
and nationally-funded projects the oppor tunity to discuss 
with each other as well as with EU exper ts any challeng es, 
needs and priorities identified within the cooperation.4.5.2016 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 163/537
TABLE E
Inter net addresses of Member States' national websites providing national repor ts on arms expor ts
Aus tria: http://www .bmeia.gv .at
Belgium: www .vlaanderen.be/csg; http://gouver nement.wallonie.be/publications/250
Bulg aria: http://www .mi.go vernment.bg/themes-c208.html
http://expor tcontrol.bg/Modulbg.php?id=2263
Croatia: http://www .mingo.hr
Czech Republic: www .mzv .cz/k ontrolaexpor tu
http://www .mpo.cz/en/f oreign-trade/licensing-administration/def ault.html
Denmark: ‘Udf ørsel af vaben og produkte r med dobbelt anve ndelse fra Danmark’
http://um.dk/da/udenr igspolitik/sikkerhedspolitik/nedrus tning-og-ikk e-spredning/udf oerselsrappor ter/
Estonia: http://vm.ee/en/annual-repor ts-strate gic-goods-commission
Finland: http://www .defmin.f i/index.phtml?s=148
France: http://www .defense.gouv .fr/actualites/ar ticles/publication-du-rappor t-au-parlement-sur -les-expor ta-
tions-d-ar mement-2013
http://www .ladocumentationfrancaise.fr/rappor ts-publics/134000461-rappor t-au-parlement-2013-sur - 
les-expor tations-d-ar mement-de-la-france
http://www .diplomatie.gouv .fr/fr/actions-france_830/desar mement-maitr ise-ar mements-controle-ex -
portations_4852/controle-expor tations-instr ument-prevention_4867/index.html
Germany: http://www .bmwi.de/EN/T opics/Foreign-trade/expor t-controls-f or-militar y-equipment.html
http://www .bmwi.de/Eng lish/Redaktion/Pdf/r uestungsexpor tber icht-2014,proper ty=pdf,bereich=bm -
wi2012,sprach e=en,r wb=tr ue.pdf
http://www .bafa.de/baf a/en/expor t_control/index.html (general information on the German expor t 
control system).
Hungary : http://mkeh.go v.hu/haditec hnika/haditec hnika_kulk ereskedelem/6a_Jelent esek
Ireland: http://www .djei.ie/trade/marketaccess/expor ts/index.htm
Italy: http://www .camera.it
Latvia: http://www .mfa.go v.lv/en/policy/secur ity-policy/directions-of-secur ity-policy/expor t-control-of-strategi -
cally-signifi cant-goods
Netherlands: http://www .rijksoverheid.nl/onder werpen/expor tcontrole-strategisc he-goederen (Dutc h)
http://www .government.nl/issues/expor t-controls-of-strate gic-goods (Eng lish)C 163/538 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.5.2016