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Bruxelles, le 10.1.2011

COM(2010) 810 final

RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

Rapport intermédiaire d’évaluation de la mise en œuvre du programme Culture

RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

Rapport intermédiaire d’évaluation de la mise en œuvre du programme Culture

TABLE DES MATIÈRES

1. INTRODUCTION 3

2. CONTEXTE DU PROGRAMME 3

3. ÉVALUATION EXTERNE 4

3.1. Modalités et objet de l’évaluation 4

3.2. Méthodes 4

3.3. Conclusions 4

4. Recommandations principales de l’évaluateur et commentaires de la Commission 4

5. Conclusions de la Commission 4

INTRODUCTION

L’article 13, paragraphe 3, point a), de la décision n° 1855/2006/CE[1] du 12 décembre 2006[2] établissant le programme Culture (ci-après «le programme») exige que soit présenté, au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions, au plus tard le 31 décembre 2010, un rapport intermédiaire d’évaluation sur les résultats obtenus et sur les aspects qualitatifs et quantitatifs de la mise en œuvre du programme. Le présent rapport est établi en application de cet article. Il expose la position de la Commission européenne sur les principales conclusions et recommandations de l’évaluation externe à mi-parcours du programme, dont la version finale peut être consultée à l’adresse suivante:

http://ec.europa.eu/culture/key-documents/doc539_en.htm

CONTEXTE DU PROGRAMME

Conformément à la décision n° 1855/2006/CE (ci-après «la décision»), l’objectif général du programme est de mettre en valeur l’espace culturel partagé par les Européens et fondé sur un héritage culturel commun par le développement de la coopération entre les créateurs, les acteurs culturels et les institutions culturelles, en vue de favoriser l’émergence d’une citoyenneté européenne. À cette fin, le programme comprend les objectifs spécifiques suivants:

- promouvoir la mobilité transnationale des acteurs culturels;

- encourager la circulation transnationale des œuvres et des produits culturels et artistiques;

- favoriser le dialogue interculturel.

Le programme comporte trois grands volets:

- volet 1: soutien aux actions culturelles, en particulier les projets de coopération pluriannuelle, les actions de coopération et les actions spéciales;

- volet 2: soutien à des organismes actifs au niveau européen dans le domaine de la culture;

- volet 3: soutien à des travaux d’analyse ainsi qu’à la collecte et à la diffusion d’informations, de même qu’aux actions optimisant l’impact des projets dans le domaine de la coopération culturelle européenne.

Le premier volet englobe des actions de coopération culturelle, des subventions pour la réalisation de traductions littéraires, des actions spéciales visant notamment à favoriser la coopération avec les pays tiers, les capitales européennes de la culture ainsi que quatre prix européens dans le domaine de la culture. La Commission (DG EAC) gère directement ces deux dernières actions, tandis qu’elle a délégué la gestion des autres à son Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» (EACEA).

Le programme est établi pour une période allant du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2013. Le présent rapport porte sur tous les volets du programme (à l’exception des capitales européennes de la culture, qui font l’objet d’évaluations distinctes[3]) et l’ensemble de son champ d’application géographique, au cours des trois premières années de sa mise en œuvre.

ÉVALUATION EXTERNE

Modalités et objet de l’évaluation

La société ECOTEC Research and Consulting Ltd a été sélectionnée pour procéder à l’évaluation externe indépendante. Le but était d’évaluer la mise en œuvre du programme et la réalisation de ses objectifs, d’indiquer dans quelle mesure les actions adoptées jusqu’ici ont contribué aux objectifs énoncés dans la décision ainsi qu’aux objectifs généraux de l’action européenne dans le domaine de la culture définis à l’article 167 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et de fournir des données en vue de l’élaboration et de la mise en œuvre de l’éventuel successeur du programme actuel.

Méthodes

L’évaluateur externe a eu recours à une série de questions d’évaluation articulées autour de quatre critères clés: la pertinence, l’efficience, l’efficacité et la pérennité. Il a procédé à des recherches documentaires (en passant notamment en revue les données relatives au programme), examiné un échantillon de dossiers afférents aux projets financés, tenu 78 entretiens avec des bénéficiaires, des organes de mise en œuvre du programme et d’autres parties prenantes, étudié un groupe cible spécifique, échangé des informations avec le comité de gestion du programme Culture et réalisé 11 études de cas. Il a également organisé deux enquêtes en ligne: l’une s’adressait aux organismes bénéficiant d’un soutien au titre du programme et l’autre aux maisons d’édition ayant obtenu une aide pour la réalisation de traductions littéraires. Les taux de réponse aux deux enquêtes se sont révélés satisfaisants: ils s’élevaient respectivement à 50 % et à 40 %, les réponses provenant de 34 pays.

Conclusions

1. Pertinence

Selon les conclusions de l’évaluation, le programme Culture joue un rôle de premier plan dans la stimulation de la coopération transfrontalière, la promotion de l’apprentissage entre pairs et la professionnalisation du secteur, ainsi que l’amélioration de l’accès des citoyens européens aux œuvres d’autres pays d’Europe. Indirectement, il contribue au développement des contenus, facteur essentiel pour la pérennité de la croissance et de l’emploi, et stimule la créativité et l’innovation.

L’évaluateur souligne que le programme joue un rôle crucial dans le respect de la diversité culturelle et linguistique de l’Europe ainsi que la sauvegarde et le développement du patrimoine culturel de l’Union, des aspects qui sont visés à l’article 3, paragraphe 3, de la version consolidée du traité sur l’Union européenne, à l’article 167 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, dans la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (en particulier à son article 22) et dans les obligations de l’Union en tant que partie à la convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles.

Les objectifs du programme ont contribué aux objectifs énoncés à l’article 167 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, selon lequel l’action de l’Union doit appuyer et compléter l’action des États membres axée sur l’amélioration de la connaissance et de la diffusion de la culture et de l’histoire des peuples européens, la conservation et la sauvegarde du patrimoine culturel d’importance européenne, les échanges culturels non commerciaux et la création artistique et littéraire.

Bien que le programme ait été adopté avant le nouvel agenda européen de la culture, des liens étroits les unissent. Certaines formes de soutien du programme sont directement liées aux mesures stratégiques prévues dans l’agenda (les plateformes de la société civile, les groupements d’analyse des politiques et les études), tandis que d’autres ne s'y rattachent pas directement, mais sont susceptibles de déboucher sur des exemples de bonnes pratiques et des enseignements qui peuvent orienter ces mesures (les projets de coopération, les actions spéciales et les projets de traduction littéraire).

Les projets de coopération (sous toutes leurs formes), vers lesquels se dirige la plus grande partie du financement accordé au titre du programme, et le soutien aux organismes actifs à l'échelle européenne présentent une très grande pertinence pour les trois objectifs spécifiques du programme. En particulier, ils permettent de soutenir directement des périodes de mobilité ainsi que des activités impliquant la circulation des œuvres. Étant donné que les partenariats doivent être transfrontaliers, leurs activités comportent toujours, dans une certaine mesure, un dialogue interculturel, puisqu’elles rassemblent des personnes de milieux culturels différents. Cependant, bien que la plupart des projets stimulent le dialogue interculturel, le type d’activités spécifiques requis pour atteindre cet objectif n’est pas toujours évident, contrairement à ce qui est observé pour les deux autres objectifs. Par conséquent, le dialogue interculturel est généralement (mais pas toujours) un sous-produit des projets plutôt que leur but premier. Les traductions littéraires apportent une contribution très tangible à l’objectif de circulation transnationale et, indirectement, au dialogue interculturel.

Selon les recommandations de l’évaluateur, il importe évidemment que les objectifs du programme soient revus à l'avenir pour tenir compte de l’évolution récente à la fois des politiques de l’Union (par exemple, la stratégie «Europe 2020» et l’agenda européen de la culture) et des conditions qui auront une influence sur le secteur de la culture et ses besoins au cours de la prochaine période (tels les effets de la mondialisation et le passage au numérique).

2. Efficacité

Les données tirées de l’examen des documents afférents à certains projets et des enquêtes indiquent que les résultats et les effets attendus du programme ont, dans l’ensemble, été obtenus, de même qu’un effet de levier important. Les chiffres suivants en attestent. Plus de 700 subventions ont été octroyées à des opérateurs culturels au titre du programme au cours de la période 2007-2009, touchant en tout quelque 3 000 organismes si l’on compte également les coorganisateurs, pour un montant total supérieur à 120 millions d’EUR. Le cofinancement exigé a stimulé naturellement la mobilisation d’autres fonds au niveau national. Les activités soutenues ont atteint le grand public et élargi l’accès à la culture européenne. Le soutien en faveur de la traduction littéraire a contribué à la traduction de plus de 1 600 livres au cours des trois ans concernés, permettant à environ 1,4 million de lecteurs d’accéder à la (nouvelle) littérature européenne.

Les capitales européennes de la culture attirent régulièrement des millions de personnes et mobilisent des milliers de bénévoles. Ainsi, Liverpool a drainé 10 millions de visiteurs en 2008. Les journées européennes du patrimoine organisées en 2009 ont attiré 25 millions de visiteurs dans toute l’Europe, et les European Border Breakers Awards ont touché des centaines de milliers d’Européens grâce à leur diffusion sur 12 chaînes de télévision, sur 24 stations de radio dans 24 pays différents et sur l’internet.

La majorité des promoteurs de projet ont eu le sentiment que les activités qu’ils avaient menées pour atteindre les objectifs du programme avaient porté leurs fruits.

Ni la décision établissant le programme ni l’actuel guide relatif à celui-ci n’indiquent explicitement quels doivent être la nature, la forme et le contenu des activités culturelles financées. À cet égard, la flexibilité du programme permet aux opérateurs culturels d’adopter un mode d'action sur mesure, adapté à leurs besoins.

Outre les objectifs explicites du programme, les projets ont également tendance à poursuivre divers autres objectifs. Deux grands types d’activités sont généralement menés: des activités culturelles (y compris des échanges artistiques, des créations culturelles conjointes, des coproductions, des tournées et des festivals, ainsi que des échanges d’objets d’art) et des activités de soutien (échanges d’expérience et création de réseaux, fourniture d’informations et d’une assistance pratique aux opérateurs, éducation, formation et recherche).

Ils sont réalisés par l’intermédiaire de toute une série d’actions. La mobilité des opérateurs culturels et la circulation des œuvres ont souvent été poursuivies ensemble, dans le cadre d’activités intégrées: des artistes créant et exposant de nouvelles œuvres au cours d’une période de mobilité ou, dans le domaine des arts du spectacle, des groupes voyageant pour présenter de nouvelles performances, par exemple. Le contact avec le grand public s’établit par divers canaux: les spectacles, les expositions, parfois la télévision et la radio et, évidemment, l’internet.

Les enquêtes révèlent que le coût est le principal obstacle à la coopération transnationale et que, par conséquent, les projets tendent à ne pas durer au-delà de la période d'octroi de la subvention, en grande partie à cause des coûts supplémentaires liés à la coopération transfrontalière. Néanmoins, le programme a des effets positifs à long terme:

- en encourageant la mobilité des artistes, il contribue au développement de leurs compétences et à la progression de leur carrière;

- à travers les échanges transnationaux, la création de réseaux et la réalisation d’expériences, il favorise l’apprentissage entre pairs, souvent dans des domaines et spécialisations dans lesquels les compétences et le savoir-faire sont géographiquement dispersés en Europe, permettant ainsi la réalisation d’économies d’échelle; de plus, il favorise la professionnalisation du secteur, compte tenu notamment de la nécessité de fonctionner dans un environnement mondial;

- il aide à réduire les déséquilibres géographiques en soutenant des artistes dans des pays aux capacités plus faibles grâce à sa dynamique de coopération;

- il favorise la circulation des œuvres européennes non nationales ou coproduites et améliore l’accès du public à ces œuvres;

- il incite les personnes comme les organismes à se tourner davantage vers l’extérieur et à adopter une optique internationale.

Le principal déséquilibre au sein du programme concerne la traduction littéraire. Bien que l’aide apportée ait contribué sensiblement à encourager la circulation des œuvres littéraires et, partant, à élargir l’accès à la littérature européenne non nationale, l’anglais et le français sont les principales langues sources (plus de quatre traductions sur dix) et cinq langues cibles se partagent plus de la moitié des traductions (italien, hongrois, slovène, bulgare et grec). Le potentiel existant n’est donc pas pleinement exploité: il serait possible de promouvoir la diversité culturelle en augmentant le nombre de traductions dans certaines grandes langues européennes de diffusion mondiale pouvant servir de langues pivots aux fins de la réalisation de traductions supplémentaires dans d’autres langues.

Selon les conclusions de l’évaluation, le programme a donc été efficace du point de vue de la promotion de la coopération culturelle transfrontalière, du soutien à la création artistique et littéraire et de l’amélioration de la circulation des expressions culturelles. Il a ainsi apporté une contribution importante à l’objectif général du traité consistant à promouvoir la diversité culturelle dans toute l’Europe tout en mettant en évidence l’héritage culturel commun.

3. Efficience

La demande a largement dépassé les fonds disponibles: un financement a été accordé à seulement une demande sur quatre s’inscrivant dans les volets relatifs aux projets de coopération et une demande sur trois provenant d’organismes actifs au niveau européen. Le taux d’acceptation des demandes concernant des traductions littéraires était plus élevé – environ la moitié des demandeurs ont obtenu un financement –, mais le niveau de la demande exprimée ne reflète pas le besoin constaté d’une augmentation du nombre de traductions dans certaines langues dominantes (tout particulièrement en anglais). Il convient de souligner qu’il existe également, de manière plus générale, une demande latente qui ne transparaît pas dans le nombre de demandes présentées, car, dans certains cas, un besoin réel de financement peut ne pas aboutir à une demande (en raison de difficultés à trouver un cofinancement, par exemple).

À ce jour, les dépenses sont conformes aux attentes, de même que la répartition entre les différents volets. Toutefois, on peut se demander si le nombre relativement limité de projets avec des pays tiers qui a pu être financé sur le budget est susceptible de déboucher sur une «masse critique» significative pour les pays ciblés.

L’efficience de la procédure de demande et la gestion du programme se sont nettement améliorées par rapport au programme précédent, Culture 2000 . Les modifications apportées, y compris l’adaptation, par la décision n° 1352/2008/CE, des exigences de comitologie contenues à l’article 9 de la décision, ont clarifié et raccourci la procédure de demande (qui est de 52 à 140 jours plus courte que par le passé, en fonction du volet). Diverses mesures adoptées par la Commission et l’EACEA ont simplifié les exigences administratives applicables aux demandeurs. Les participants au programme sont généralement satisfaits de ces modifications et du guide relatif au programme, qui a été établi pour donner aux demandeurs des informations détaillées et plus stables concernant la manière de solliciter un financement.

Les points de contact Culture continuent de fournir un service satisfaisant et les changements apportés récemment à leur mode de fonctionnement, bien qu’ils en soient encore à leurs prémices, progressent bien et contribuent notamment à renforcer leurs relations avec l’EACEA. La visibilité du programme Culture et les activités de diffusion de la Commission sont généralement jugées adéquates par les bénéficiaires, mais les données disponibles indiquent aussi qu’il serait possible d’aller plus loin, en particulier en organisant davantage d’activités de diffusion au niveau de l’UE, même si les répondants ont souligné une nette amélioration depuis le programme Culture 2000 .

La conclusion générale de l’évaluateur concernant l’efficience est que le programme a, dans l’ensemble, répondu aux attentes en matière de participation par type d’organisme et d’équilibre géographique. De très nombreux organismes culturels à but non lucratif et de petite ou moyenne taille ont pu participer. Plus de la moitié des participants au programme proviennent des arts du spectacle, mais la proportion d’acteurs «interdisciplinaires» est aussi relativement élevée, ce qui témoigne de la transdisciplinarité de bon nombre d’activités culturelles contemporaines. Pour ce qui est des taux de demande (qui ne se reflètent pas nécessairement de manière proportionnelle dans les taux d’acceptation), il existe généralement une corrélation satisfaisante entre la participation et la taille des pays, à l’exception notable du domaine de la traduction littéraire.

4. Pérennité

Sur ce plan, de nombreux projets de coopération ont donné lieu à des activités ultérieures, jetant des bases solides en vue d’actions futures, favorisant la production d’effets positifs à long terme et donnant naissance à des partenariats suffisamment robustes pour durer. Cependant, la poursuite des activités de coopération dépend fortement de la capacité de l’organisme à continuer de travailler à l’échelle internationale une fois la période de financement terminée. Dans de nombreux cas, les projets n’ont pas pu se prolonger au-delà de cette période, ou uniquement à une échelle réduite, en raison des coûts liés à la coopération transnationale. Selon l’évaluateur, la fragmentation culturelle et linguistique en Europe et l’évolution économique actuelle, ainsi que ses effets sur les dépenses publiques dans la culture et les arts, compromettent la poursuite de la mobilité et de la circulation, le renforcement des capacités et, partant, le développement durable du secteur.

S’agissant des organismes actifs au niveau européen bénéficiant d’un soutien au titre du deuxième volet, les données disponibles indiquent qu’un certain nombre d’entre eux poursuivraient leurs activités sous une forme ou une autre en l’absence de subvention de l’Union, mais à moindre échelle.

Le titre de capitale européenne de la culture a souvent laissé un héritage durable aux villes concernées: nouvelles infrastructures et activités culturelles, capacités accrues dans le secteur culturel local et dans le domaine de la gouvernance culturelle, scène culturelle plus vivante et réelle amélioration de leur image.

RECOMMANDATIONS PRINCIPALES DE L’ÉVALUATEUR ET COMMENTAIRES DE LA COMMISSION

Sur la base de ces conclusions, l’évaluateur a formulé 17 recommandations. Elles sont présentées en italique (tandis que l’avis de la Commission est présenté en caractères romains) et classées en deux grandes catégories selon qu’elles concernent la suite de la mise en œuvre du programme Culture actuel jusqu’en 2013 ou la conception du nouveau programme (pour l’après 2013).

1. Programme actuel

Recommandation nº 1

La Commission devrait continuer de revoir le niveau des subventions accordées pour les traductions littéraires afin de veiller à ce qu’elles cadrent bien avec les tarifs pratiqués sur le marché dans chaque pays.

Recommandation nº 2

Continuer de soutenir les festivals au titre d’un sous-volet distinct au sein du deuxième volet ne présente aucun avantage direct. Un changement a été apporté dans le nouveau guide de mai 2010 relatif au programme: un sous-volet spécifique a été créé au sein du premier volet afin que les festivals puissent être financés en tant que projets plutôt qu’au moyen de subventions de fonctionnement. Les festivals peuvent aussi continuer de présenter des demandes relatives à des projets de coopération pour autant qu’ils répondent aux critères applicables, par exemple qu’ils reposent sur un accord de coopération.

Recommandation nº 3

La modification des modalités de fonctionnement des points de contact Culture devrait être achevée et les ajustements nécessaires réalisés progressivement afin d’assurer une amélioration continue et donc d’offrir le meilleur service possible aux opérateurs culturels.

Recommandation nº 4

La Commission et/ou l’EACEA devraient continuer d’effectuer des visites annuelles des projets afin d’apporter une assistance aux bénéficiaires et de se familiariser avec le contenu des projets.

Recommandation nº 5

Dans les rapports finaux des projets de coopération et des organismes actifs au niveau européen, il conviendrait d'indiquer le nombre de personnes bénéficiant de périodes de mobilité.

Recommandation nº 6

Les mesures prises actuellement pour faire connaître les résultats des projets (publications et conférences annuelles) devraient se poursuivre et, si les ressources le permettent, d’autres activités de même nature devraient être envisagées. Les points de contact Culture pourraient inviter les bénéficiaires des projets à partager leur expérience lors de journées d’information locales.

Position de la Commission

De manière générale, la Commission souscrit à ces recommandations. En 2007, elle a entamé un vaste processus de simplification qui a conduit à une amélioration notable de la gestion et de la mise en œuvre du programme actuel, y compris pour bon nombre des aspects mentionnés dans le rapport de l’évaluateur, à la satisfaction de la plupart des parties prenantes.

Plus spécifiquement, les festivals sont financés depuis 2010 sous la forme de projets et non plus au moyen de subventions de fonctionnement. Comme indiqué par l’évaluateur, la recommandation n° 2 a donc déjà été appliquée. S’agissant des recommandations nos 1, 3 et 4, la Commission a déjà apporté les modifications nécessaires à la structure du programme actuel: les taux forfaitaires applicables aux traductions littéraires sont revus tous les deux ans – la dernière révision ayant eu lieu au début de l’année 2010, la prochaine est prévue pour 2012 (recommandation n° 1); les modalités de fonctionnement des points de contact Culture axées sur l’amélioration du service fourni sont appliquées pleinement depuis 2010 et peuvent désormais, dans les conditions actuelles, être considérées comme stables pour la durée restante du programme (recommandation n° 3); et le nombre croissant de projets faisant l’objet de visites, principalement de l’EACEA, permet à la Commission et à l’Agence de se faire une bien meilleure idée des activités financées avec, à la clé, une amélioration du suivi et des activités de promotion (recommandation n° 4). Il serait intéressant d’examiner plus avant le nombre de personnes concernées par ou bénéficiant de la mobilité, conformément à la recommandation n° 5. Étant donné que cela implique de modifier légèrement les modèles de rapport final de projet établis par l’EACEA, il faut toutefois déterminer le moment le plus opportun pour procéder à ce changement éventuel.

Concernant les activités visant à faire connaître les résultats des projets (recommandation n° 6), la Commission maintiendra les conférences et publications annuelles et examinera la viabilité d’autres possibilités, compte tenu des ressources dont elle dispose. Pour ce qui est des journées d’information locales organisées par les points de contact Culture , bon nombre d’entre elles, depuis 2010, sont déjà davantage ciblées sur le partage d’expériences liées aux projets financés et, dans la mesure du possible, prévoient la participation, si nécessaire, de représentants de la Commission ou de l’EACEA.

2. Programme futur

Recommandation nº 7

Les objectifs généraux et spécifiques du futur programme devraient être revus afin de refléter l’évolution de la situation depuis la conception de son prédécesseur, y compris les changements qui ont une incidence sur le secteur de la culture et les nouvelles politiques telles que la stratégie UE 2020 , ses initiatives phares et l’agenda européen de la culture.

Recommandation nº 8

Il conviendrait d’examiner quel devrait être le niveau de cofinancement maximal au sein du programme. Un niveau relativement bas permet de financer un plus grand nombre de projets; cependant, un niveau excessivement bas peut dissuader les opérateurs d’introduire une demande et de mener des projets ambitieux. En effet, si le niveau de cofinancement ne reflète pas la réalité (par exemple, l’importante réduction du financement public au niveau national, la récession économique et les difficultés d’obtenir un soutien financier privé qui en découlent, etc.), un grand nombre d’opérateurs culturels pourraient ne pas être à même de présenter une demande au titre du programme, avec pour conséquence indirecte la non-réalisation des objectifs de ce dernier. Les avantages et inconvénients du taux de cofinancement devraient donc faire l’objet d’une évaluation minutieuse, compte tenu des objectifs et priorités du futur programme ainsi que de la conjoncture.

Recommandation nº 9

L’optique interdisciplinaire du programme devrait être maintenue, pour refléter l’évolution du secteur culturel, notamment les effets de la numérisation, qui rend les limites entre les secteurs plus floues et les expériences transsectorielles courantes.

Recommandation nº 10

Il conviendrait d’examiner la nécessité de maintenir la distinction entre les projets de coopération pluriannuels et biennaux, compte tenu du fait qu’ils poursuivent les mêmes objectifs.

Recommandation nº 11

Il conviendrait de réfléchir à la démarche à adopter concernant les pays tiers, car la stratégie actuelle consistant à sélectionner un ou plusieurs pays pour une année donnée semble manifestement avoir débouché sur des effets à long terme limités en raison de l’absence de masse critique.

Recommandation nº 12

Étant donné que de nombreux obstacles à la mobilité et à la circulation subsistent malgré le marché unique et la libre circulation des travailleurs, il conviendrait d’envisager de soutenir l’amélioration des informations/renseignements et conseils fournis aux opérateurs culturels qui doivent travailler dans un autre pays de l’UE.

Recommandation nº 13

La Commission et l’EACEA devraient examiner comment encourager la réalisation d’un plus grand nombre de traductions littéraires à partir de langues sous-représentées (en particulier celles des nouveaux États membres) vers des langues plus dominantes comme l’anglais, le français, l’allemand et l’espagnol, qui servent souvent de langues pivots pour la réalisation de traductions supplémentaires, et apporter ainsi une précieuse contribution à la promotion de la diversité culturelle et linguistique. Il serait également opportun d’envisager d’autres initiatives pour stimuler la traduction des œuvres littéraires.

Recommandation nº 14

Il conviendrait d’envisager de modifier la catégorie «réseaux de représentation et de défense» pour revenir à «réseaux», car les organismes ne doivent pas nécessairement avoir un rôle de représentation ou de défense pour contribuer notablement à la mobilité des artistes, la circulation des œuvres, etc.

Recommandation nº 15

L’évaluation a montré que le programme devait et pouvait stimuler la mise en place d’activités et de structures nouvelles, créatives et innovantes, mais que les coûts liés à la coopération transnationale pouvaient rendre difficile le maintien des structures ou des projets au-delà de la période d’octroi de la subvention de l’Union. C’est pourquoi il conviendrait de réfléchir à la manière dont les critères d’attribution futurs pourraient encourager l’apparition d’activités et de structures nouvelles et innovantes, sans pénaliser les structures établies, qui jouent un rôle fondamental et constant dans la poursuite des objectifs du programme et apportent une réelle valeur ajoutée européenne.

Recommandation nº 16

Il faudrait réfléchir à la manière de définir le rôle, les modalités de fonctionnement et les procédures de désignation des points de contact Culture dans le nouveau programme. Au besoin, ces éléments devraient être revus pour tenir compte des exigences du nouveau programme et des bonnes pratiques d’autres programmes de l’Union.

Recommandation nº 17

Dans l’intérêt des demandeurs et des bénéficiaires, la gestion du futur programme devrait être aussi simple et légère que possible, dans les limites des possibilités offertes par les règlements financiers et sur la base des progrès réalisés dans le cadre du programme actuel.

Position de la Commission

De manière générale, la Commission souscrit à ces recommandations. Elle en tiendra compte, dans la mesure du possible, lors de l’élaboration de sa proposition de programme pour l’après 2013. Cela vaut à la fois pour le contenu et pour la gestion, que la Commission a l’intention de garder aussi légère et efficiente que possible.

CONCLUSIONS DE LA COMMISSION

La Commission partage l’analyse globale de l’évaluateur selon laquelle le programme joue un rôle de premier plan dans la stimulation de la coopération culturelle transfrontalière et la production des effets positifs mentionnés dans la partie «Conclusions». Le programme a concrétisé de manière adéquate les ambitions de l’Union dans le domaine culturel prévues à l’article 167 du traité, et a atteint les objectifs fixés dans la décision le concernant.

Les conclusions de l’évaluateur montrent que de légères améliorations pourraient être apportées dans un nombre limité de domaines spécifiques et qu’en général, les participants sont satisfaits du programme et reconnaissent sa remarquable valeur ajoutée européenne. L’évaluateur souligne également que la demande du secteur culturel pour ce type de soutien de l’UE pourrait rester très élevée, voire augmenter, au cours des prochaines années et que le programme contribue au développement des contenus et des connaissances, ce qui est essentiel pour la pérennité de la croissance et de l’emploi de demain, ainsi qu’à la créativité et à l’innovation.

Depuis 2007, la Commission a largement intensifié la consultation du secteur culturel. Elle prête une attention toute particulière aux avis exprimés par les parties prenantes, qui se retrouvent dans ce rapport d’évaluation.

Comme indiqué au point 4, diverses nouveautés et améliorations ont déjà été intégrées dans le programme Culture actuel, devançant ainsi certaines recommandations de l’évaluateur.

Dès lors, la Commission entend de tenir compte des résultats de cette évaluation, principalement pour élaborer le nouveau programme de l’Union dans le domaine de la culture pour l’après 2013.

[1] JO L 372 du 27.12.2006, p. 1.

[2] Modifiée par la décision n° 1352/2008/CE du 16 décembre 2008 (JO L 348 du 24.12.2008, p. 128).

[3] Les complémentarités entre les capitales européennes de la culture et le reste du programme ont toutefois été abordées dans la présente évaluation.