ARCHIVES HISTORIQUES
DELACOMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (78)542
V ol.1978/0201

Disclaimer
Conformément aurèglement (CEE, Euratom) n°354/83 duConseil du1erfévrier 1983
concernant l'ouverture aupublic des archives historiques delaCommunauté économique
européenne etdelaCommunauté européenne del'énergie atomique (JO L43du15.2.1983,
p.1),telque modifié parlerèglement (CE, Euratom) n°1700/2003 du22septembre 2003
(JO L243du27.9.2003, p.1),cedossier estouvert aupublic. Lecaséchéant, lesdocuments
classifiés présents dans cedossier ontétédéclassifiés conformément àl'article 5dudit
règlement.
Inaccordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No354/83 of 1February 1983
concerning theopening tothepublic ofthehistorical archives oftheEuropean Economic
Community and theEuropean Atomic Energy Community (OJ L43, 15.2.1983, p.1),as
amended byRegulation (EC, Euratom) No1700/2003 of22September 2003 (OJ L243,
27.9.2003, p.1),this fileisopen tothepublic. Where necessary, classified documents inthis
filehave been declassified inconformity with Article 5oftheaforementioned regulation.
InÜbereinstimmung mitderVerordnung (EWG, Euratom) Nr.354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft undderEuropäischen Atomgemeinschaft (ABI. L43vom 15.2.1983,
S.1),geändert durch dieVerordnung (EG, Euratom) Nr.1700/2003 vom 22.September 2003
(ABI. L243 vom 27.9.2003, S.1),istdiese Datei derÖffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden dieVerschlusssachen indieser Datei inÜbereinstimmung mitArtikel 5
dergenannten Verordnung freigegeben.

COMMISSION DESCOMMUNAUTES EUROPEENNES
RECOMMANDATION DEREGLEMENT DUCONSEIL
concernant laconclusion de.l'accordentrelaCommunauté
économique européenne etlaMalaysie
sur lecommerce desproduits textiles
(présentée parlaCommission auConseil)vr^\
\* t I-pM
<f,«/COM(78)542 final.
Bruxelles,le15novembre 1978
C0MC78)542final.

-2-
Expose des motifs
1. .Pardécision du 19octobre 1977 ,leConseil aautorisé la
Commission àouvrir desnégociations avec laMalaysia envuedelaconclusion
d'unaccord sur lecommerce desproduits textiles .
;
2. Conformément àladécision duConseil sucvisée etenconsultation
avec leComité spécial del'article 113,laCommission amené avec cepays
desnégociations du 19octobre -1977 .au21décembre 1977 .
Alasuite decesnégociations ,unprojet d'accord aétéélaboré .
Ceprojet contient :
-lacouverture parlesmécanismes del'accord detous lesproduits
AKFdelaine ,coton etfibres synthétiques etartificielles originaires dela
Malaysi é".,t.;
-l'autolimitation àdesniveaux convenus ,desexportationn vers la
Communauté decertaines descatégories deproduite couverten par l'accord
-pour lescatégories deproduits nonencore limitées ,unmécanisme
deconsultation envue del'établissement demesures d'autolimitation lorsque
certains seuils sont dépassés
-l'adoption pour lescatégories deproduits faisant l'objet delimi­
tation d'unsystème dedouble contrôle etpour toutes lescatégories couvertee
par l'accord d'unsystème decontrCle del'origine
-desdieponitions deflexibilité quipermettent destransferts d'un
pourcentage desquotas entre catégories etentre annéer .
-encontrepartie l'engagement delaCommunauté ,denepasrecourir
àd'autres restrictions quantitatives surlaDase del'article XIXduGATT
oudel'article 3del'AMPniàdesmesures d'effet équivalent àdesrestric­
tions quantitatives z

Les Chefs dedélégation ayant constaté que ceprojet d'accord était
conforme auxrésultats desnégociations ,ont procédé ,le 21décembre '1977
auparaphe decetexte .
3. Pour sauvegarder laréalisation desobjectifs decet accord et
prévenir lerisque d'exportations extraordinaires avant son entrée en
vigueur ,laCommunauté a,après laconclusion desnégociations ,proposé
aupays tiers l'application demanière autonome depart etd'autre àpartir
du1erjanvier 1978 ,desdispositions decet accord enanticipation deson
entrée envigueur .Cesdinpositi ons ontété mises enoeuvre pour l'année
1978 parleRèglement (CEE)n°3019/77delaCommission du30décembre 1977t
soumettant àunrégime commun d'autorisation etdelimitation quantitative
les importations dans laCommunauté doproduite textiles originaires de
certains pays tiers (l)confirmé parleRèglement (CEE)duConseil n°265/78
du7février 1978 (2).
Les mesures définitives d'application parlaCommunauté des dispositions
decet accord font l'objet d'une proposition derèglement dont laCommission
asaisi leConseil ,
4» LaCommission estime que ceprojet d'accord constitue unrésultat
acceptable pour laCommunauté .Enconséquence ,elle recommande auConseil :
-d'approviver l'accord enadoptant lerèglement dont leprojet figure
an annexe
-enattendant l'approbation decet accord ,deprendre lesdécisions
nécessaires relatives àsasignature
(1)J.O. n°L357 du31décembre 1977
(2)J.O. n*L42du11février 1978

Recommandation derèglement duConseil concernant laconclusion de
l'accord entre laCommunauté Economique européenne etLaMalaysie
LECttTSSIL DES COKKUN AUTES EUROPHTCES ,
vuleTraité instituant laCommunauté économique européenne etnotamment
scnarticle 113 »
vularecommandation delaCommission ,
considérant qu'ilconvient d'approuver l'accord surlecommerce des
produits textiles négocié entre laCommunauté économique européenne etla
Malaysia ., •»
AARR2TE LE PBESENT REGLEMENT :
Article 1er
Est approuvé aunom delaCommunauté ,l'accord surlecommerce des
produits textiles entre laCommunauté économique européenne etlaMalaysde
dont letexte figure enannexe .
Article 2
LePrésident duConseil procède àlanotification prévue àl'article
,,-18.,del'accord (l)
(1)ladate del'entrée envigueur del'accord sera publiée auJournal
officiel des Communautés Européennes .

-2-
Article 3
Leprésent règlement entre envigueur le3ème jour suivant celui
desapublication auJournal officiel des Communautés européennes .
Leprésent règlement estobligatoire dans tous ses éléments et
directement applicable dans tout Etat meir.Lre .
Fait àBruxelles ,le
Pour leConseil
LePrésident

ACCORD ENTRE LACGEUITAUTS ECONG-IIQUE EUROPEETC7E
ET MALAYSIA SUR LE CCKKERCE DES FRCDUITS TEXTILES

ACCORD
ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ETMALAYSIA
SUR LE CCHHERCE DES PRODUITS TEXTILES
LECONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
d'une part ,et
LE GOUVERNEMENT DEMALAYSIA ,
d'autre part ,
TENANT COMPTE del'importance ducommerce des produits textiles entre
laCommunauté économique européenne (dénommée ci-après la"Communauté ")
etMalaysia ,
VUl'arrangement concernant lecommerce international destextiles
(dénommé ci-après "arrangement deGenève ")etnotamment sonarticle 4»
ainsi quelesmodalités définies dans leprotocole portant
prorogation decet arrangement etles conclusions adoptées parle
Comité desproduits textiles le14décembre 1977 (L/4616 )
ONT DECIDE deconclure leprésent accord etont désigné àcette
JÉn'comme plénipotentiaires ï
LE CONSEIL DES COMMUNAUTE EUROPEENNES î
LE GOUVERNAIENT DEMALAYSIA î
QUI SONT CONVENUS DECEQUI SUIT îm

Section première :Régime des échanges
Article premier
Lesparties reconnaissent etconfirment que,sous reserve des
dispositions duprésent accord etsans préjudice desdroits et
obligations queleur confère l'accord général surlestarifs douaniers
etlecommerce ,lagestion deleur commerce réciproque deproduits
textiles est soumise auxdispositions del'arrangement deGenève .
LaCommunauté s'engage ,pour lesproduits couverts parle
présent accord ,ànepasintroduire derestrictions quantitatives
autitre desdispositions del'article XIX del'accord général sur
lestarifs douaniers etlecommerce oudel'article 3del'arrangement
deGenève .
■L'application demesures d'effet équivalant àdesrestrictions
quantitatives àl'importation dans laCommunauté deproduits couverts
par leprésent accord estinterdite ^

-3-
Articlc 2
1. Leprésent accord s'applique aucommerce des produits decoton ,
delaine oudefibres textiles synthétiques ouartificielles originaires
deMalaysia ,qui sont énumérés dans l'annexe I«
2. Ladésignation etl'identification des produits couverts par le
présent accord sont fondées surlanomenclature dutarif douanier
commun etsurlanomenclature des marchandises pour lesstatistiques
ducommerce extérieur delaCommunauté etducommerce entre ses Etats
membres (ITBIEXE ).
3« L'origine des produits visés parleprésent accord est déterminée
conformément auxdispositions envigueur dans la Communauté .
Les modalités decontrôle del'origine des produits visés ci-dessus
sont définies dans leprotocole A*
I

Article 3
Malaysia accepte delimiter pour chacune des années del'accord
sesexportations vers laCommunauté ,deproduits visés dans l'annexe II
auxquantités quiysont fixées .
L'exportation deproduits textiles énumérés dans l'annexe II
fait l'objet d'unsystème dedouble contrôle dont lesmodalités sont
précisées dans leprotocole A.

Article 4
Lesexportations deproduits del'artisanat familial quisont
énumérés dans leprotocole B,nesont soumises àaucune limite
quantitative ,poux autant quecesproduits remplissent lesconditions
définies dans ceprotocole .
Lesexportations vers laCommunauté deproduits textiles couverts
par leprésent accord nesont passoumises auxlimites quantitatives
fixées dans l'annexe II,pour autant quelalicence d'exportation
certifie quecesproduits sont destinés àêtre réexportés enl'état
ouaprès perfectionnement endehors delaCommunauté .
Lorsque lesautorités -de-laCommunauté constatent quedesproduits
textiles importés deMalaysia etimputés parcepays surunedeslimites
delaCommunauté ,elles communiquent ,dans lesquatre semaines ,les
quantités encause auxautorités deMalaysia .
Désréception decette communication ,lesautorités deMalaysia autorisent
l'exportation dequantités identiques deproduits delamême catégorie ,
sans imputation surleslimites quantitatives définies dans l'annexe II
pour l'année encours oul'année suivante .quantitatives fixées dans l'annexe IIsont ensuite réexportés endehors

-6-.
Article 5
1. L'utilisation paranticipation ,auooure d'une année ,d'unepartie
d'unelimite quantitative fixée pourl'année suivante estautorisée pour
chacune descatégories deproduits jusqu' àconcurrence de5%delalimite
quantitative del'année encours .
Ceslivraisons anticipées sont déduites deslimites quantitatives
correspondantes fixéeB pourl'année suivante#
2. Lereport desquantités quirestent inutilisées aucours d'une
année surlalimite quantitative correspondante del'année suivante es't
autorisé jusqu' àconcurrence de5%dolalimite quantitative del'année
encours .
3. Lestransferts deproduits dans lescatégories dugroupe Ine
peuvent s'effectuer queselon lesmodalités suivantes s
-Lestransferts entre lescatégories 1,2et3sont autorisés
jusqu' àconcurrence de5%delalimite quantitative fixée pour
lacatégorie vers laquelle s'effectue letransfert ,avec cette
réserve que,dans lecasdesproduits delacatégorie 1,le3
parties reconnaissent quelalimite quantitative définie dans
l'annexe IIpour cette dernière catégorie comprend déjà ce
transfert de5%»
-lestransferts entre lescatégories 4»5»6»7et8sont autorisés
jusqu' àconcurrence de5$delalimite quantitative fixée pourla
catégorie vers laquelle s'effectue letransfert .
Lestransferts deproduits danslesdifférentes catégories des
groupes II,III,IVetVpeuvent s'effectuer àpartir d'unecatégorie
quelconque desgroupes I,II,III,IVetV,jusqu' àconcurrence de5$
delalimite quantitative fixée pourlacatégorie verslaquelle le
transfert est opéré .
4. Letableau deséquivalences applicables auxtransferts visés
ci-dessus estreproduit dansl'annexe Iduprésent accord .
5. L'augmentation constatée dansunecatégorie deproduitB parsuite
del'application cumulée desdispositions desparagraphes 1,2et3
ci-dessus aucours d'\mcai^e dsl'accord nidoitpasêtresup4rUdr «i15*.
6. Lerecours auxdispositions définies danslesparagraphes 1,2
etJci-dessus doitfairel'objet d'unenotification préalable las
autorités deMalaysia .

-7-
Article 6
l
1. Lesproduits te^rtiles exportés qui nesont pas énumérés dans l'annexe II
jointe auprésent accord peuvent être soumis àdeslimites quantitatives fixées
par Malaysia selon lesmodalités définies dans lesparagraphes suivants .
2. SilaCommunauté estime que ,dans lecadre dusystème decontrôle admira s-
xratif existant ,leniveau desimportations deproduits originaires deMalaysia
appartenant àune catégorie donnée quin'est pas énumérée dans l'annexe II,est
supérieur ,sionlecompare auvolume total ,pour l'année précédente ,des impor­
tations dans laCommunauté desproduits appartenant àcette catégorie ,aux pour­
centages suivants :
-pour lescatégories deproduits dugroupe I :0,2 %
-pour lescatégories deproduits dugroupe II :1,2 fo
-pour lescatégories deproduits dugroupe III,:4 %
IVou V
elle peut demander que desconsultations soient engagées conformément aux procé­
dures décrites àl'article 14duprésent accord ,afi..deparve-.ir àunaccord sur
unniveau delimitation approprié pour lesproduits appartenant àcette catégorie .
3. Enattendant qu'une solution mutuellement satisfaisante sedégage ,les
autorités deMalaysia ,s'engagent ,àpartir deladate delarotificatior .dela
demande deconsultation ,àsuspendre ouàlimiter auniveau fixé parlaCommunauté
dans ladite notification les exportations deproduits appartenant àlacatégorie
concernée vers laCommunauté oulaoules régions delaCommunauté désignées par
*les autorités dela CEE.
LaCommunauté autorise l'importation desproduits quiappartiennent àla
catégorie mentionnée etont été expédiés deMalaysia avant laprésentation de
lademande deconsultation .
4. ■Silesconsultations engagées r.epermettent pas auxparties dedégager u.^e
solution satisfaisante dans ledélai précisé àl'article 14del'accord ,la'
Communauté estautorisée àfixer unelimite quantitative àunniveau annuel qui
r.esoit pasinférieur auniveau atteint parles importations deproduits appartenant
àlacatégorie encause etqui est indiqué dans lanotification delademande de
consultation .

-8-
Sil'évolution globale des importations dans laConnunauté duproduit en
question lenécessite ,leniveau annuel ainsi fixé estrévisé enhausse après
quedesconsultations sesoient tenues selon laprocédure visée àl'article 14»
afin deremplir lesconditions définies auparagraphe 2.
5. Leslimites fixées autitre des paragraphes 2ou4nepeuvent enaucun cas
être inférieures auniveau des importations de1976 deproduits appartenant à
cette catégorie etoriginaires deMalaysia . ■
6.Conformément auxprocédures définies dans leparagraphe 2et4»deslimites
quantitatives peuvent être fixées àl'échelon régional silesimportations d'une
catégorie deproduits dans une des régions delaCommunauté dépasse lesniveaux
mentionés auparagraphe 2des pourcentages suivants :
Allemagne 28,5 % Italie 15 %
Bénélux 10,5% Danemark 3fo
France 18,5 f> Irlande 1fo
Royaume Uni 23,5 5»
7. Laprogression annuelle deslimites quantitatives établies par leprésent
article est fixée conformément auxdispositions duprotocole C.
8» Lesdispositions duprésent article nes'appliquent pas lorsque les
pourcentages visés auparagraphe 2ont étéatteints parsuite d'une diminution
duvolume total des importations dans laCommunauté ,etnon pas enraison d'une
augnentation des exportations deproduits originaires deMalaysia .
9. Silesdispositions des paragraphes 2ou4sont applicables ,Malaysia
s'engage àdélivrer deslicences d'exportation pour lesproduits couverts par des
contrats conclus avant lafixation delalimite quantitative ,dans lalimite du
plafond fixé pour l'année encours .
10. Afin d'appliquer lesdispositions duparagraphe 2,laCommunauté s'engage
àcommuniquer auxautorités deMalaysia avant le31mars dechaque année ,les
statistiques del'année précédente relative aux importations detous les
produits textiles couverts parleprésent accord ,ventilées par pays fournisseur
etparEtat membre delaCommunauté .
Il* Lesdispositions duprésent accord relatives auxexportations deproduits
soumis àdeslimites quantitatives fixées àl'annexe IIs'appliquent également
auxproduits pour lesquels deslimites quantitatives sont fixées parleprésent
article .

-9-
Section II :Gestion del'accord .
Article 7
1. Malaysia s'engage àcommuniquer àlaCommunauté desinformations
statistiques précises ausujet detoutes leslicences d'exportation délivrées
parlesautorites dupays pour toutes lescatégories deproduits textiles
soumis auxlimites quatitatives arrêtées àl'annexe II.
2. LaCommunauté transmet delamême façon auxautorités deMalaysia des
informations statistiques précises surlesautorisations oudocuments d'importation
délivrés par lesautorités delaCommunauté ainsi que lesstatistiques
d'importation relatives auxproduits couverts parlesystème decontrôle
administratif visé àl'article 6,paragraphe 2.
3. Lesinformations visées ci-dessus sont transmises ,pour toutes les
'catégories deproduits ,avant lafindudeuxième mois suivant letrimestre
auquel elles serapportent .
4* S'ilapparaît ,àl'analyse decesinformations réciproques ,qu'il
existe desdifférences significatives entre lesrelevés effectués àl'exportation
etàl'importation ,desconsultations peuvent être engagées selon laprocédure
définie àl'article 14duprésent accord .

-10-
Article 8
Les modifications dutarif douanier commun oudelaNIMEXE intervenues
dans lecadre des procédures envigueur dans laCommunauté ,affectant les
catégories deproduits visées parleprésent accord ,oulesdécisions concernant
leclassement desmarchandises nedoivent pasavoir pour conséquence de
réduire une leslimites quantitatives établies àl'annexe II,nidelimiter
l'accès aumarché communautaire des exportations malaysiermes deproduits couverts
parlesystème decontrôle administratif visé àl'article 6,paragraphe 2.

Article 9
Malaysia s'efforce d'assurer que lesexportations deproduits
textiles soumises àdeslimites quantitatives soient échelonnées aussi
régulièrement quepossible surl'année ,compte tenu enparticulier des
facteurs saisonniers .
Toutefois ,encasderecours auxdispositions del'article 18,
paragraphe 4,leslimites quantitatives établies àl'annexe IIsont
réduites proportionnellement •

-12-
Article 10 "
Encas deconcentration excessive des importations d'un
produit appartenant àune catégorie soumise àdeslimites quantitatives
autitre duprésent ,accord ,laCommunauté peut demander que des
consultations soient engagées selon laprocédure définie àl'article 14
duprésent accord afin deremédier àcette situation .

Article 11
1. Lesfractions deslimites quantitatives fixées al'annexe IIqui
restent inutilisées dans unEtat membre delaCommunauté peuvent être allouées
àunautre Etat membre selon lesprocédures envigueur dans laCommunauté .
Enoutre ,Malaysia peut elle aussi demander quelesfractions inutilisées
parunEtat membre particulier soient redistribuées àd'autres Etats membres .
LaCommunauté s'engage àrépondre dans lesquatres semaines àunetelle demande .
Ilestentendu quetoute nouvelle répartition ainsi effectuée n'estpas
soumise auxlimites fixées dans lecadre desdispositions enmatière de
flexibilité contenue àl'article 5duprésent accord .
2. Aucasoùdesquantités supplémentaires desproduits énumérés a
l'annexe IIsont requises dans unerégion donnée delaCommunauté ,cette
dernière peut autoriser l'importation dequantités supérieures àcelles
stimpulées àl'annexe IIlorsque lesmesures prises conformément au
paragraphe 1ci-dessus sont insuffisantes pour couvrir cesbesoins .

-14-
Article 12
Après application deprésent accord aux catégories deproduits
dugroupe Ipendant une période dedeux ans,leslimites quantitatives
sont révisées d'uncommun accord ,enhausse ouen "baisse ,compte tenu
delacomsomnation dans laCommunauté .

Article 13
1. Malaysia etlaCommunauté s'engagent aéviter toute discrimi­
nation dans 1*attribution des licences d'exportation etautorisations
oudocuments d'importation .
2. Dans l'application duprésent accord ,lesparties contractantes
veillent àmaintenir lespratiques etcourants commerciaux traditionnels
existant entre laCommunauté etMalaysia
3. Sil'une des parties estime quel'application duprésent accord
perturbe lesrelations commerciales existant entre importateurs
communautaires etfournisseurs de Malaysia des consultations sont
engagées rapidement ,conformément àlaprocédure définie àl'article 14
duprésent accord ,afin deremédier àcette situation .

-16-
Article 14
1. Les procédures deconsultation particulières visées par le
présent accord sont régies parlesdispositions suivantes :
-lademande deconsultation estnotifiée parécrit àlapartie
concernée ;
-lademande deconsultation estassortie ,dans undélai raison­
nable (etentout casdan3 lesquinze jours àcompter dela
notification )d'unedéclaration exposant lesraisons etles
circonstances qui,del'avis delapartie requérante ,justifient
l'introcution d'une telle demande ;
-lesparties engagent des consultations auplus tard dans un
délai d'unmois àcompter delanotification delademande en -
vue deparvenir auplus tard dans undélai d'unmois également ,
àunaccord ouàune conclusion mutuellement acceptable ;
2. S'ilyalieu ,àlademande del'une des deux parties etconfor­
mément auxdispositions del'arrangement deGenève ,des consultations
sont engagées surtout problème découlant del'aplication duprésent
accord .Lesconsultations engagées enapplication desdispositions du
présent article sedéroulent dans unesprit decoopération etavec la
volonté deconcilier lesdivergences existant entre les deux parties .

-17-
Section III :Dispositions transitoires etfinales
Article 15
1. Lesdispositions duprésent accord nes'appliquent pasaux
importations deproduits faisant l'objet delimites quantitatives en
1977 »àcondition quecesproduits soient expédiés avant lele1erjanvier
1978 .
Jft.2. Lesproduits originaires deMalaysia quiVfont l'objet delimites
<jWquantitatives àpartir du1erjanvier 1978 amtlgflwmfr ,conformément
auprésent accord ,peuvent être importés dans laCommunauté jusqu' au
30avril 1978 sans licence d'exportation ,àcondition quecesproduits
soient expédiés avant le1erjanvier 1978 »

-18-
Article 16
Pardérogation auxarticles 2et8duProtocole A,laCommunauté
s'engage àdélivrer desautorisations oudocuments d'importation ,sans
présentation d'unelicence d'exportation oud'uncertificat d'origine
conforme aumodèle prescrit audit article 8,pour lesproduits originaires
deMalaysia faisant l'objet delimites quantitatives autitre duprésent
accord ,àcondition quecesproduits soient expédiés entre le1erjanvier
1978 etle30avril 1978 etqueleur volume nesoit passupérieur de40$
deslimites quantitatives quileur sont applicables .
Cette période peut être prolongée d'uncommun accord entre lesparties
conformément àlaprocédure prévue àl'article 14duprésent accord .
LaCommunauté communique auxautorités deMalaysia ,dans lesplus
brefs délais ,desinformations statistiques précises relatives aux
autorisations oudocuments d'importation délivrés enapplication des
dispositions duprésent article jlesdites autorités imputent lesquantités
correspondantes surleslimites quantitatives fixées àl'annexe IIpour
lesproduits encause pour Ie/78.

-19-
Article 17
Leprésent accord s'applique auxterritoires oùletraité instituant la
Communauté économique européenne est d'application dans les conditions prévues
par letraité d'une part ,etauterritoire deMalaysia d'autre part .

-20-
Article 18
1. Leprésent accord entre envigueur lepremier jour dumois qui
suit ladate àlaquelle lesparties contractantes senotifient
l'accomplissement desprocédures nécessaires àceteffet .Ilreste
applicable jusqu' au31décembre 1982 .
2. Leprésent accord estapplicable avec effet au1erjanvier 1978 .
3. Desconsultations peuvent être engagées àtout moment afin
d'examiner lespropositions demodification qu'unedesparties souhaiterait
apporter auprésent accord .
4. Chacune desparties peut ,àtout moment ,dénoncer leprésent
accord moyennant vinpréavis d'aumoins quatre -vingt -dix jours *
Dans cecas ,l'accord prend finàl'expiration decette période de
préavis .
5. Lesannexes etprotocoles joints auprésent accord font partie
intégrante decelui-ci .
«

-21-
Article 19
Leprésent accord estrédigé endouble exemplaire ,enlangues
danoise ,néerlandaise ,anglaise ,française ,allemande ,italienne et
chacun decestextes faisant également foi.

Protocole A
Système dedouble contrôle
Titre I :Limites quantitatives
Section I :Exportation
Article premier
Al'intérieur deslimites quantitatives établies etéventuellement
modifiées parlesarticles 5et11del'accord ,lesautorités compétentes
deMalaysia délivrent une licence d'exportation pour chacune desexpéditions
deproduits textiles mentionnés àl'annexe IIenprovenance deleur
territoire .
Article 2
Lalicence d'exportation estconforme aumodèle quifigure enannexe
auprésent protocole .Elle certifie ,entre autres ,quelesproduits encause
sont imputés surlalimite quantitative prévue pour lacatégorie deproduits
encause .
Article 3
Lesautorités compétentes delaCommunauté doivent être informées
sans délai duretrait oudelamodification de "foute licence d'exportation
déjà délivrée ,quileur serait présentée envuedel'obtention d'une
autor nation oud'undocument d'importation .

Protocole A
Article 4
Lesexportations sont aimputer surleslimites quantitatives
établies pour l'année encours delaquelle l'embarquement desmarchandises
aeffectivement eulieu ,même silalicence d'exportation estdélivrée
après l'embarquement desmarchandises .
Section II :Importation
Article 5
Lesimportations dans laCommunauté deproduits textiles soumis à
une limite quantitative sont subordonnées àlaprésentation d'uneautori­
sation oud'undocument d'importation .
Article 6
Lesautorites compétentes delaCommunauté octroient automatiquement
l'autorisation ouledocument d'importation visé ci-dessus dans les cinq
jours ouvrables quisuivent laprésentation par 1'importateur d'unecopie
certifié conforme delalicence d'exportation correspondante .
Lesdocuments d'importation appropriées sont valable pour unepériode
desix mois .
Article 7
d<LnS cer>staJx.nt
1. Lorsque lesautorités compétentes -delaCommunauté ootimeut que le
volume total couvert parleslicences d'exportation délivrées parMalaysia
dans lacas d'unecertaine catégorie aucours d'uneannée d'application de
l'accord ,dépasse lalimite quantitative pour cette catégorie fixée à
l'annexe IIetéventuellement modifiée parlesarticles 5et11del'accord ,
lesdites autorités peuvent suspendre ladélivrance desautorisations oudes
documents d'importation .Dans cecas ,lesautorités compétentes dela
Communauté eninforment immédiatement lesautorités deMalaysia ;ilya
alors lieu 'derecourir àlaprocédure spéciale deconsultation visée à
l'article del'accord .
ahsis
2. Lesautorités compétentes 4elaCommunauté peuvent refuser dedélivre
desautorisations oudesdocuments d'importation pour certains produits
originaires deMalaysia quineBont pascouvert pardeslicences d'exportatio
délivrées parcepays conformément auxdispositions duprésent protocole .
Toutefois ,silesimportations detels produits sont autorisés dans la
Communauté parlesautorités compétentes ~dolaCommunauté -,lesquantités
impliquées nesont pasàimputer surleslimites appropriées telles qu'elles
sont fixées àl'annexe IIsans queMalaysia n'aitexpressément donné sonaçco

Protocole A
Titre II :Origine
Article 8
1* Lesproduits originaires deMalaysia sont admis al'exportation
vers laCommunauté sous lerégime établi par leprésent accord sur
présentation d'uncertificat attestant lecaractère originaire decepays
conforme aumodèle annexé auprésent protocole .
2. Lecertificat d'origine estdélivré par lesautorités gouverne­
mentales compétentes deMalaysia silesproduits enquestion peuvent être
considérés comme originaires decepays ausens desdispositions
applicables enlamatière dans laCommunauté .
3. Toutefois ,lesproduits desgroupes III ,IVetVpeuvent être
importés dans laCommunauté sous lerégime établi parleprésent accord
sur présentation d'unedéclaration del'exportateur ,figurant surla
facture outout autre document commercial ,attestant que lesproduits
encause sont originaires deMalaysia ausens desdispositions applicables
en lamatière dans laCommunauté .
Article 9
Ladécouverte decertaines différences entre lesdéclarations
contenues dans lecertificat d'origine etcelles quifigurent surles
documents présentés aubureau dedouane afin deprocéder auxformalités
d'importation d'unproduit ,nedoit pasipso facto permettre dedouter
del'authenticité des déclarations contenues dans cecertificat .

Protocole A
Article 10
1. Lecontrôle aposteriori descertificats d'origine esteffectué
sous forme desondage etchaque fois que lesautorités compétentes dela
Communauté ontdesdoutes fondés encequiconcerne l'authenticité ducertificat
ou l'exactitude desrenseignements relatifs àl'origine réelle desproduits
encause .
Dans detels cas ,lesautorités compétentes delaCommunauté renvoient
lecertificat d'origine ouunecopie decelui-ci auxautorités gouvernementales
compétentes deMalaysia enindiquant ,lecaséchéant ,lesmotifs liés aufond ou
àlaforme quijustifie uneenquête .Elles joignent aucertificat d'origine ,
sielle aétéproduite ,lafacture ouunecopie decelle-ci .Lesautorités
donne' ièheu
fournissent également tous lesrenseignements quiontpuetre obtenus etpermettenl
desu/opastr -doponoor quelesmentions portées audit certificat sont inexactes .
2. Lesdispositions duparagraphe 1ci-dessus sont applicables aux
contrôles aposteriori desdéclarations d'origine visées àl'article 8paragraphe
3duprésent protocole .
3. Lesrésultats descontrôles aposteriori effectués auxtermes des
paragraphes 1et2ci-dessus ,sont porté àlaconnaissance desautorités
compétentes delaCommunauté auplus tard dans undélai detrois mois .
Silesvérifications effectuées font apparaître quedesirrégularités
onétécommises defaçon systématique dans l'utilisation desdéclarations
d'origine ,laCommunauté peut demander àMalaysia desoumettre lesimportations
desproduits encause auxdispositions del'article 8paragraphes 1et2du
présent protocole .Malaysia esttenue ,dans cecas ,derépondre favorablement à
lademande delaCommunauté .
4. Auxfins decontrôles aposteriori descertificats d'origine ,les
copies decescertificats ainsi qu'éventuellement lesdocuments d'exportation
qui s'yréfèrent doivent être conservé ,aumx>ins pendant deux ,anspar
l'autorité gouvernementale compétente deMalaysia .

5. Lerecours alaprocédure devérification par sondage visée au
présent article nedoit pas constituer unobstacle àlamise àla
consommation des produits encause dans laCommunauté .
Article 11
Afin depouvoir bénéficer durégime des préférences tarifaires
généralisées ,lesdispositions duprésent titre nes'appliquent pas aux
marchandises couvertes par uncertificat d'origine modèle Arempli conformément
auxdispositions applicables enlamatière dans laCommunauté »
Titre III ïModèle etmodalités d'établissement des licences d'exportation et
descertificats d'origine ;dispositions communes .
Article 12
Lalicence d'exportation etlecertificat d'origine peuvent
comporter des copies supplémentaires dûment désignées comme telles .Ils sont
établis enanglais ouenfrançais .S'ilssont établis àlamain ,ilsdoivent
être rempli àl'encre etencaractères d'imprimerie .
Leformât deces documents est de210 x297 mm.Ils sont établis
sur papier blanc nepesant pas moins de25grammes par m2.Chaque volet
estrevêtu d'une impression defond guillochée permettant ainsi dedéceler
toute falsification opérée par des moyens mécaniques ouchimiques .
Chaque document estrevêtu d'unnuméro deserie imprimé ounon,
destiné àl'individualiser .

Article 13
Encasdevol ,deperte oudedestruction d'unelicence
d'exportation oud'uncertificat d'origine ,l'exportateur peut réclamer à
l'autorité gouvernementale compétente quilesadélivrés ,unduplicata
établi surlabase desdocuments d'exportation qui sont ensapossession .
Leduplicata delalicence ouducertificat ainsi délivré doit être revêtu
delamention "duplicata "/"dupliket ".
Ceduplicata doit reproduire ladate delalicence oudu
certificat original .
Article 14
Lesautorites gouvernementales compétentes deMalaysia s'assurent
que lesmarchandises exportées correspondent auxdéclarations contenues
dans lalicence d'exportation oulecertificat d'origine .
Article 15
Malaysia communique alaCommission desCommunautés Européennes
lesnoms etadresses gouvernementales compétentes pour délivrer leslicences
d'exportation etlescertificats d'origine .Elle luifait parvenir aussi
desspécimens descachets ettimbres utilisés parcelles-ci .

1Exporter(name,fulladdress,country)
Exportateur (nom.adressecomplète,pays) j
i
i
" jpninmAi 2tïô I
3Quotayear
Annéecontingentais4Categorynumber
Numérodecatégorie
– ■ –7=r= –)
EJtPOn:LfcEf!CE
(ïcr.tilaprc^uiîs)5Consignee (name,fulladdress,country)
Destinataire (nom,adressecomplète ,pays)
LfCGtlCE D'EJlPOUTATIOt !
(Pjcdriîstor.îiloj)
6Countryoforigin
Paysd'origine7Countryofdestination
Paysdedestination
6Placeanddateofshipmsnt-Meansoftransport
Lieuetdated'embarquement -Moyendetransport9Supplsmentary détails
Donnéessupplémentaires
!
i£
ts
a»
e
•««
S
α>
ss8
α
α
§10Marksandnumbers-Numberandkindolpackages-DESCRIPTION OFGOODS
Marquesetnuméros-Nombreetnaturedescolis-DESIGNATION DESMARCHANDISES
€
S
£
I
S
1
%
1
3Ês
S
1,
«s
î?i=
11II
ΣII
¥s
I1i/i£HÛuantily(1)
Quantité(t)12FOBValue(2)
ValeurFCH<21
13CERTIFICATION BYTHECOMPETENT AUTHORITY-VISADEL'AUTORITE COMPETENTE
I,theundersigned ,certifythatthegoodsdescribedabovehavebeenchargedagainstthequantitative limitestablishedfortheyearshowninboxNo3inrespectofthe
categoryshowninboxNo4bytiteprovisionsregulatingtradeintextileproductswiththeEuropeanEconomicCommunity .
Jesoussignéjcbrtifiequelesmarchandises désignéesci-dessusontétéimputéessurlalimitequantitative fixéepourTannéeindiquéedanslacaseNo3pourlacatégorie
désignéedanslacaseNo4danslecadredesdispositions régissantleséchangesdeproduitstextilesaveclaCommunauté Economique Européenne .
14Compétent authority(name.fuitaddress,country)
Autoritécompétente (nom,adressecomplète ,pays)At-A. ...on-le
(Signature) (Stamp-Cachet)

1Exporter (name ,fulladdress .country )
Exportateur (nom,adresse complète ,pays)OH GMAL ~ rio I
3Quota year
Année contingentaire4Category number
Numéro decatégorie
CEnTIFICATE OFCRIGIfl
(Tcrtîb nrc^acîs )
<5Consignée (name .fulladdtess .country )
Destinataire (nom ,adresse complète ,pays)
CERTIFICAT D'ORIGINE
(Prctoils textile :;)
6Country oforigin ,*
Pays d'origine
y7Country ofdestination
Pays dedestination
8Place anddate ofshipment -Means oftransport
Lieuetdate d'embarquement -Moyen detransport9Supplementary détails
Données supplémentaires
10Marks andnumbers -Number andkindofpackages -DESCRIPTION OFGOODS
Marques etnuméros -Nombre etnature descolis-DESIGNATION DES MARCHANDISES11Quantity (1)
Quantité 1)12FOBValue (2)
Valeur FOB (2)
13CERTIFICATION BYTHE COMPETENT AUTHORITY -VISA DEI'AUTORITE COMPETENTE
I,theundersigned ,certify thatthegoods described above originated inthecountry shown inboxNoE,inaccordance withtheprovisions inforce intheEuropean Economic
Community .
Jesoussigné certifie quelesmarchandises désignées ci-dessus sontoriginaires dupays figurant dans tacase No6.conformément auxdispositions envigueur dans la
Communauté Economique Européenne .
14Compétent authority (name .fulladdress .country )
Autorité compétente (nom,adresse complète ,pays)At-A .
(Signature ) (Stamp -Cachet )
Moled byWILHILM KOHKA VERLAG ,4950 Ml*dea 1,Poslfach 1130 ,Iruckstkopf 2a–Federal Republic orGermany

Protocole B
L'exemption prévue aupremier paragraphe del'article 4del'accord
pour lesproduits fabriqué par l'artisanat familial nes'appliquent qu'aux
produits suivant :
a)Lestissus obtenus surdesmétiers actionnés uniquement àlamain ou
aupied ,fabriqué traditionnellement par l'artisant familial deMalaysia }
b)Lesvêtements ouautres produits textiles traditionnellement fabriqués
par l'artisanat familial deMalaysia »fabriqué àlamain àpartir des
tissus désignés ci-dessus etcousus uniquement àlamain sans l'aide
d'aucune machine ;
c)Lesproduits textiles dufolklore traditionnel ,deMalaysia fabriqués à
lamain par l'artisanat familial decepays :laliste decesproduits
doit être approuvée parlesdeux parties .
(a)d)Lestissus artisanaux traditionnels "batik "^etlesarticles textiles
fabriqués àlamain ,sans l'aide d'unemachine ,àpartir decestissus .
L'exemption nes'applique qu'auxproduits couverts paruncertificat
délivré par lesautorités compétentes deMalaysia etconforme auspécimen
joint enannexe auprésent protocole .Cescertificats doivent indiquer les
motifs del'exemption etsont acceptés parlesautorités compétente^de la
Communauté àcondition quecelles-ci aient lacertitude quelesproduits
concernés satisfont aux conditions définies dans leprésent protocole .
Silesimportations del'undesproduits visés ci-dessus atteignent un
volume susceptible decréer desdifficultés ausein delaCommunauté ,les
deux parties engagent desconsultations dans lesmeilleurs délais selon la
procédure définie àl'article 14del'accord afin derésoudre leproblème
parlafixation d'unplafond .
Lafabrication dubatik artisanal fait appel àunprocédé traditionnel qui
consiste àimprégier untissu blanc oublanchi dedifférentes couleurs ou
teintes .Ils'agit d'unprocédé manuel quicomporte 3phases ,àsavoir :
a)l'induction àlacire (lacire estappliquée manuellement surletissus )
b)l'application delateinture /peinture (letissu estteint selon la
méthode artisanale traditionnelle oupeint àlamain )
c)lelavage (letissu estpassé àl'eaubouillante afin d'enenlever la
cire )
Lestrois opérations sont répétées pour chacune descouleurs outeintes
quicomposent lemotif dutissu .

AnnexatuProtocol98•AnnatoProtocol8
1Cxr.*i'r:n.jï;.f couuryj
biDi-tatevrin»,sdres'.eccaplfctipays)ORIGINAL ïfor|
I
CLrtlFlUlfin rey.rdtoW.'OIGC:-;;,lUTILtHANDICRAFTS and
DITI0:;WLTEXTILEPSOl'CTS,OFTHECOTTAGEIMJUSRT,!ssu<riin
cmforoitywithanduidcrtheconditionsregulating tradeintc<
tileproductswiththeEiropcanEconcnlcCorcuilty
CERTIFICATrelatifai*TISSUSTISSESSLHKETIGSAf'AIS,ou*P^rl
DLI1TSTEXTILESFAITSAIIMIN,*au*PRC3UITSTC<TIL£SP.!lEVA\îj
iUFOLKLORETRADITICr.m,DEFAKICATIW ARTISAN^d'ilvrî<r>!
conformitéavecetsouslesconditionsrégissantleséchangesdJ
produitstextilesaveclaCorsuuuMEconcr.lquoEircp'Saine |■3Ccr-.lç'-r'r.inc,futiaidrejs,C3'J»tr>J
DcilTfùtairs'rcfl ,adressecocplèt^pays)
I4Coifitryoforlgln
h/sd'origine5Cointryofdestination
Paysdedestination
6Pl.icaanjdateofshipnont-aeansoftrangiort
Li:uetdît;d'ecbariueifrit-Moyendetranssort7Sippleoaitary détails
Donnéessicpléscntalres
3rtarksandnumbers-fJtnbcrandkindofpackages-DESCRIPTION OFGCffiS
torquesctmicros-Nocbreetncturedescolls•DESIGftTIOiJDESKARCHA&ISES9O'Janttty
Quantlté10FC8Vjlu:(l)j
ValeirFC3(1)
11CE?TIFICATi:?J 3fTHECCXFETESiT AUTHORITY-VIS!DEL'A'JTCRITE COiTETEKTE
I,theuncorsigncd,certifytluttheconsignaent describedaboveincludesonlythefollowingtextileproductsofthecottage
industryofthecojitryshowninboxWo4:
a)fabricswovaionlowsoperatedsolelytyhandorfoot(handlooes)(2)
b)currentsorothertextilearticlesobtainedaaniallyfroathefabricsd3scrlbedwdera)andsewnsolelyiyhardwithout
theaidofanyoachine(handicrafts )(2)
c)traditionsifolklorehandicrafttextileprodxtsnadetyhand,asdeflnodtnthelistagreedbstveentheEiropcarifeono-
nlcCcroinl'yandthecourtrjshownInboxfo4. .
d)tradl:ihandicraftbatikfabricsandtextilearticlescadebyhandfroasuchbatikfabricswithouttheaidof
anyrachlne(2).
Jîsou-signscertifiequ*l'envoldécritci-dessuscontiaitexclussent lesproduitstextilessuivantsrelevantdelafa­
bricationartisanale dupaysfigirantdanslacaseKo4:
a)tissustisséssirdes«tiersactionnés3la«inouaupied(/.andloons)(2)
b)veienertsouautresarticlestextilesobtaïusoani'ellœent &partirdetissusdécritssousa)etcoususwlquanattïla
cainsansl'aided'inecachine(handicrafts )(2).
c)praJjitstextilesrelevantdufolkloretraditionnel fabrlqiésïlasain,eoooedéfinisdanslalisteconvenueentrela
Couinante Eccnonlque Eircp^enne etlepaysIndiqiidanslacaselie4. *
d)tlisusartisanauxtraditionnels "batik"etarticlestextilesfabriquésllaaaln,sansl'aided'unecachine,àpartir
tetslstissus"batik*(2).
I
I
12Corpdentauthorlt/(naac^fulliddress,couitry)
Autoritéccsp<Stente(noa ,adressecoqplèt*pays)
•»At-A on•la
f
- .:•( ,,lry..,arirhrtl

Protocole C
Laprogrammation annuelle des limites quantitatives
introduites autitre del'article 6del'accord estainsi déterminé :
a)pour lesproduits dugroupe I:
-lepourcentage estfixé à0,5 %par anpoux lesproduits
appartenant àlacatégorie 1ou2,
-lepourcentage estfixé à4fopar anpour lesproduits
appartenant àlacatégorie 3»4t5»6*7ou8
b)pour lesproduits appartenant àdescatégories relevant des
groupes II,III,IVouV,letaux deprogression estfixé d'un
commun accord entre lesparties selon laprocédure deconsultation
prévue àl'article 14del'accord .Cetaux deprogression ne
peut enaucun casêtre inférieur aupourcentage leplus élevé appliqué
aux produits correspondants couverts par des accords bilatéraux
conclus dans lecadre del'arrangement deGenève entre laCommunauté
etd'autres pays tiers dont leniveau des échanges estidentique
oucomparable àcelui deMalaysia .

DECLARATION
concernant l'application del'article 2,paragraphe 3del'accord
LaCommunauté déclare que,conformément auxrègles
communautaires dedétermination del'origine visées àl'article
2paragraphe 3del'accord ,les modifications apportées àces
règles resteront basées sur descritères n'exigeant pas que
les marchandises subissent ,pour obtenir lecaractère originaire
des opérations plus élaborées quecelles qui composent un
processus individuel complet .
Fait aBruxelles ,le
ParlaCommunauté Economique européenne

IDECLARATION
Leprésent accord neporte pasatteinte audroit deMalaysia
d'appliquer pour sesbesoins lanomenclature douanière
malaysienne oud'exiger l'accomplissement deformalités
douanières complémentaires .
Fait aBruxelles ,le
Parlegouvernement deMalaysia

ECHANGE DENOTES
Lamission deMalaysia auprès des Communautés européennes
présente ses compliments àladirection générale desrelations extérieures
delaCommission des Communautés européennes etal'honneur deseréférer
àl'accord surlecommerce desproduits textiles qui aéténégocié entre
les deux parties etparaphé le21décembre 1977 *
Lamission deMalaysia tient àinformer ladirection générale
que dans l'attente del'accomplissement des procédures nécessaires àla
ratification etàlamise enoeuvre del'accord considéré ,legouvernement
deson pays consent àcequelesdispositions decet accord soient
appliquées defacto àpartir du1erjanvier 1978 silaCommunauté yest
elle aussi disposée *
Lamission deMalaysia souhaiterait quelaCommunauté confirme
son adhésion àcette proposition »
Elle tient àproposer aussi quelaprésente note etla
réponse delà Communauté soient considérées comme constituant vinaccord
entre Malaysia etlaCommunauté .
Lamission deMalaysia auprès des Communautés européennes
saisit cette occasion pour renouveler àladirection générale des
relations extérieures l'assurance desatrès haute considération .

IECHANGE DENOTES
Ladirection générale desrelations extérieures dela
Commission desCommunautés européennes présente sescompliments àla
mission deMalaysia auprès desCommunautés européennes etàl'honneur
deseréférer àlanote quecette dernière luiaadressée cejour et
quiestrédigée comme suit :
"Lamission deMalaysia auprès desCommunautés européennes
présente sescompliments àladirection générale desrelations
extérieures delaCommission desCommunautés européennes etàl,honneur
deseréférer àl,accord surlecommerce desproduits textiles quia
éténégocié entre lesdeux parties etparaphé le21décembre 1977 •
Lamission deMalaysia tient àinformer ladirection
générale quedans 1*attente del'accomplissement desprocédures
nécessaires àlaratification etàlamise enoeuvre del'accord
considéré ,legouvernement desonpays consent àcequelesdispositions
decetaccord soient appliquées defacto àpartir du1erjanvier 1978
silaCommunauté yestelle aussi disposée »
Lamission deMalaysia souhaiterait quelaCommunauté
confirme sonadhésion àcette proposition »Elle tient àproposer
aussi quelaprésente note etlaréponse delaCommunauté soit
considérée comme constituant unaccord entre Malaysia etlaCommunauté »
Lamission deMalaysia auprès desCommunautés
européennes saisit cette occasion pour renouveler àladirection
générale desrelations extérieures l'assurance desatrès haute
considération .",
Ladirection générale desrelations extérieures àl'honneur
deconfirmer son -adhésion aucontenu decette note etconsidère par
conséquent qu'elle constitue unaccord entre legouvernement de
Malaysia etlaCommunauté »
Ladirection générale desrelations extérieures saisit
cette occasion pour renouveler àlamission deMalaysia auprès des
Communautés européennes l'assurance desatrès haute considération »

ANNEXEI

GROUPE I
I I– r h [Tableau deséquivalences I
Catégorie Description.Code RIHEXE Table ofequivalence I
[ 1978Ipièces A0 gr/piece
1 Pils decoton non conditionnés pour la "vente
audétail
Cotton yarn not put upforretail sale55.05-13
55.05-19
55.05-21
55.05-25
55.05-27
55.05-29
55.05-33
55.05-35
55.05-37
55.05-41
55.05-45
55.05-46
55.05-48
55.05-52
■55.05-58
*55.05-61
55.05^65
55.05-67
•55.05-69
55.05-72
55.05-78
55.05-92
.55.05-98

2.
Catégorie DescriptionCode HIMEXEITebletu deséquivalences I
Table of«culvalence J
[ 1978plècesAg 1gr/piecé I
2
iTissus decoton ,autres quetissus apoint de
gaze ,bouclé dugenre éponge ,fubaneri §,
velours ,peluches ,tissus bouclés ,tissus de
chenille ,tulles ettissus àmailles nouées
Woven fabrics ofcotton ,other than gauze ,
terry fabrics ,narrow woven fabrics ,pile
fabrics ,chenille fabrics ,tulle andother
net fabrics
a)dont autres qu'écrus oublanchis
ofwhich other than unbleached or
bleached55.09-01 ;55.09-02
55.09-03 ;55.09-0,4 =
55.09-05 ;55.09-11
55.09-12 ;55.09-13
55.09-14 ;55.09-15
55.09-16 ;55.09-17
55.09-19 ;55-09-21
55.09-29 ;55-09-31 1
55.09-33 ;55.09-35
55.09-37 ;55.09-38
55.09-39 ;55.09-41
55.09-49 ;55.09-51
55.09-52 ;55.09-53
55.09-54 ;55.09-55
55.09-56 ;55.09-57
55.09-59 ;55.09-61
55.09-63 ;55.09-64
55.09-65 ;55.09-66
55.09-67 ;55.09-68
55.09-69 ;55.09-70
55.09-71 ;55.09-72
55-09-73; 55.09-74 v
55.09-76 ;55.09-77
55.09-78 ;55.09-81
55.09-82 ;55.09-83
55.09-84 ;55.09-8 6
55.09-87 ;55.09-92
55.09-93 ;55.09-97
55.09-03 ;55.09-04
55.09-05 ;55.09-51
35.09-52 ;55.09-53
35.09-54 ;55.09-55
>5.09-56 ;55.09-57
35.09-59 ;55.09-61
35-09-63V55.09-64
35.09-65 ;55.09-66
35.09-67 ;55.09-70
35.09-71 ;55.09-81 .
)5.09-82 ;55.09-83
35.09-84 ;55.09-86
35.09-87 ;55.09-92
35.09-93 ;55.09-97ψ

3.
CatégorieI
Description.Code EiKEXE
1978Tableau deséquivalences I
Table oféquivalence .1
LplècesAg |gr/piece
3 Tissus defibres textiles synthétiques' dis­
continues ,autres querubanerié ,velours ,
peluches ,tissus bouclés (ycompris les
tissus bouclés dugenre éponge )ettissus dé
chenille
Woven fabrics ofsynthetic fibres
(discontinuous orwaste )other than narrow
woven fabrics ,pile fabrics (including terry
fabrics )and'chenille fabrics
a)dont autres qu'écrus' oublanchis
ofwhich other than unbleached or
bleached56.07-01
.56.07-04
.56.07-05
56.07-07
56.07-08
56.07-11
56.07-13
56.07-14
56.07-16 ;
56.07-17
56.07-18
56.07-21
56.07-23
56.07-24
56.07-26
56.07-27
56.07-28
56.07-32 '
'56.07-33
56.07-34
56.07-36
«
56.07-01
56.07-05
56.07-07
56.07-08
56.07-13
56.07-14
56.07-16
56.07-18
56.07-21
56.07-23
56.07-26
56.07-27
56.07-28
56.07-33
56.07-34
56.07-360
I
I
*
I

4.
Catégorie DescriptionCode tilttEXE
1978Ttbletu deséquivalences
Ttble oféquivalence
piteesAft ]gr/piecl
Chemises ,,chemisettes ,T-shirts ,sous-pulls ,
maillots decorps etarticles' similaires ,
debonneterie non élastique nicaoutchoutée ,
autres que vêtements pour bébés ,encoton
ouenfibres textiles synthétiques
Shirts ,T-shirts ,lightweight roll orturtle
neck pullovers ,undervests and thelike ,
knitted orcrocheted ,notelastic nor
rubberised ,other than babies' garments ,
ofcotton orsynthetic textile fibres
a)T-shirts etc
T-shirts etc
b)Chemises etchemisettes autres que
T-shirts
Shirts other than T-shirts60.04-01
60.04-05
.60.04-13
60.04-18
60.04-28
60.04-29
60.04-30
60.04-41
60.04-50
60.04-586,48 154
Chandails ,pull-overs ,slip-overs ,twinsets ,
gilets etvestes ,debonneterie non
élastique nicaoutchoutée
Jerseys ,pullovers ,slip-overs ,twinsets ,
cardigans ,bed-jackets and jumpers ,knitted
orcrocheted ,notelastic nor rubberised60.05-01
60.05-27
60.05-28
60.05-29
60.05-30
60.05-33
60.05-36
60.05-37
60.05-384,53 221
Culottes ,■snorts etpantalons ,tisses ,pour
hommes -etgarçonnets ;pantalons ,tissés ^.,
pour femmes ,-fillettes «etjeunes enfants
Ken'sand boys' woven breeches ,shorts and
trousers (including slacks );women 's,
girls' and infants' woven trousers and
slacks61.01-62
61.01-64
61.01-66
61.01-72
61.01-74
61.01-76
61.02-66
61.02-68
61.02-721,76 568
Chemisiers ,blouses-chemisiers etMouses ,
debonneterie (nonélastique ni*
caoutchoutée ),outissés ,pour femmes ,
fillettes etjeunes enfants
Blouses and shirt-Dlouses ,knitted or
crocheted (notelastic norrubberised ),
orwoven ,for women ,girls and infants60.05-22
60.05-23
60.05-24
60.05-25
61.02-78
61.02-82
61.02-845,55 180
Chemises etchemisettes ,tissées ,pour
hommes etgarçonnets
Ken' sand boys' shirts ,woven61.03-11
61.03-15
61.03-194,60 217

GROUPE II5.
CatégorieDescriptionCode B1HEXETableau daséquivalences I
Table of«quivalonce I
[plkesAg gr/piece
9 Tissus decoton ,bouclés dugenre eponge ;
linge detoilette ,d'office oudecuisine ,
bouclé dugenre éponge ,decoton
*
Woven cotton terry fabrics ;toilet and
kitchen linen ofwoven cotton terry fabrics55.08-10
55.08-30
55.08-50
55.08-80
'62.02-71I
10 Ganterie debonneterie non élastique ni
caoutchoutée ,imprégnée ouenduite de
matières plastiques
Gloves ,mittens and mitts ,knitted or
crocheted ,notelastic nor rubberised ,impre­
gnated orcoated with artificial plastic
materials60.02-40
Ψ10,14 pr 99
11 Ganterie debonneterie non élastique ni
caoutchoutée ,autre que celle dela
catégorie 10
Gloves ,mittens andmitts ,knitted or
crocheted notelastic nor rubberised ,other
than those ofcategory 1060.02-50
60.02-60
60.02-70
60.02-80
«24,6 pr 41
12 Bas ,sous-oas ,chaussettes ,socquettes ,
protège-bas etarticles similaires de
bonneterie non élastique nicaoutchoutée ,
autres que bas defibres textiles s.ynthé-'
tiques pour femmes
Stockings ;'under stockings ,socks ,ankle ->#
socks ,sockettes and the like :,knitted or
crocheted ,notelastic nor rubberised ,other
than women 'sstockings ofsynthetic textile
fibres•60.03-11
60.03-19
60.03-25
60.03-27
60.03-30
60.03-9024,3 pr 41
13 Slips etcaleçons pour hommes etgarçonnets ,
slips etculottes pour femmes ,fillettes et
jeunes enfants (autres que'bébés ),de
bonneterie non élastique nicaoutchoutée ,de
coton oudefibres textiles .synthétiques
Ken's ,and boy'sunderpants andbriefs ,women 'sgirls' andinfants' (other than babies' ),
knickers andbriefs ,knitted orcrocheted ,not
elastic norrubberised ,ofcotton orsynthetid
textile fibres60.04-17
•60.04-27
.60.04-48
60.04-5617 59 .
k
14 AFiant eaux detissus imprégnés ,enduits ou
recouverts ,pour hommes etgarçonnets
Men'sandboys' coats ofimpregnated ,coated ,
covered orlaminated woven fabric61.01-01 1,0 1.000
14 ΒPardessus ,imperméables etautres manteaux ,y
compris les capes ,tissés ,pour hommes et^rçonnets ,autres que ceux delacatégorie
14A
Ken'sandboys' ,woven overcoats ,raincoats
andother coats ,cloaks and capes ,other
than those ofcategory 14A61.01-41
61.01-42
61.01-44
61.01-46
61.01-47
.•0,72 !1.389

6.
Caiégorl e Description Code SIMEXE
1978Tableau deséquivalences
Table oféquivalence
plècesAg or/plece |
15 A Manteaux detissus imprégnés ,enduits ou
recouverts pour femmes ,fille'ttes et^jeunes
enfants
Women 's,girls' andinfants' coats of
impregnated ,coated ,covered orlaminated
woven fabric61.02-05 1,1 909
15B Manteaux etimperméables (ycompris les
capes )etvestes ,tissés pour femmes ,
fillettes étjeunes enfants ,autres que
les vêtements delacatégorie 15A
Women 's,girls' andinfants' woven
overcoats ,raincoats and other coats ,
cloaks and capes ,jackets and blazers ,
other than garments ofcategory 15A61.02-31 ,
61.02-32
61.02-33
61.02-35
61.02-36
61.02-37
61.02-39
61.02-400,84 1.190
16 Costumes etcomplets ,tissés ,pour hommes
etgarçonn ts(ycompris les ensembles qui
secomposent dedeux outrois pièces ,qui
sont commandées ,conditionnées ,
transportées etnormalement vendues
ensemble \
Men'sandboys' woven suits (including
co-ordinate suits consisting oftwo or
three pieces ,which areordered ,packed ",
consigned andnormally sold together )61.01-51
61.01-54
61.01-570,80 1.250
17f!Vestes etvestons tissés ,pour hommes et
garçonnets
föen'sand boys' woven jackets and blazers61.01-34
61.01-36
61.01-371,43 700
18 ISous-vêtements tissés ,autres quechemises
Ietchemisettes ,pour hommes etgarcpnnets
Men'sand boys' woven under garments other
than shirts .61.03-51
61.03-55
61.03-59
61.03-81
61.03-85
61.03-89
19 IMouchoirs detissus ,pasplus de
15UCE/kg
Handkerchiefs ofwoven fabrics ,not
more than 15EUA/kg61.05-30
61.05-9955,5 18
20 ILinge delit,tissé
IBedlinen ,woven62.02-11
62.02-19

7.
r I Η Tableau deséquivalences I
Catégorie, Description.Coda BIHEXE Tfcble ofiQuIvalence I
1978 ;Ipttaes/kpjor/piece
I21 IParkas ,anoraks ,'blousons etsimilaires , 61.01-29 2,3 435
tisses ' 61.01-31
I 61.01-32
Parkas ,ar.oraks .windcheaters and the like , 61.02-25
woven 61.02-26
61.02-28 '
22 Fils defibres synthétiques discontinues ,non 56.05-03
conditionnés pour lavente audétail 56.05-05 >
Yarn ofdiscontinuous orwaste synthetic56.05-07
56.05-09
fibres ,not put upforretail sale 56.05-n
56.05-13
56.05-15
56.05-19
56.05-21
56.05-23
56.05-25
56.05-28
56.05-32
56.05-34
56.05-35
56.05-38
56.05-39
56.05-42
56.05-44
56.05-45
56.05-46
56.05-47
la)dontacrylique 56.05-21
56.05-23
Iofwhich acrylic 56.05-25
56.05-28
56.05-32
56.05-34
--56.05-36
23 Fils defibres artificielles discontinues , 56.05-51 Π
non conditionnés pour lavente aildétail 56.05-55
56.05-61
Yarn ofdiscontinuous orwaste regenerated . 56.05-65
fibres ,not put upforretail sale 56.05-71
56.05-75
56.05-81
56.05-85
56.05-91
56.05-95
. 1156.05-99 _j
24 Pyjamas debonneterie ,decoton oudefibres I 60.04-15 2,8 ' 357textiles synthétiques ,pour hommes et I 60.04-47
garçonnets • I
Men'sandboys' pyjamas ,knitted orcrochetedL_Jofcotton orofsynthetic textile fibres . I1 j

ICatégorie DescriptionCoda NIHEXE
1978Tableau deséquivalences
Ttbla oféquivalence
plbcesAa or/ptcca
25 Pyjamas etchemises denuit debonneterie ,de ;
coton oudefibres synthétiques ,pour ^femmes ,fillettes etjeunes enfants (autres que
bébés )
Women 's,girls' andinfants *(other than
babies' )knitted orcrocheted pyjamas and
nightdresses ,ofcotton orsynthetic fibrer60.04-21
60.04-25
.60.04-51
60.04-534,3 233
26
27Robes tissees etrobes debonneterie ,pour
femroes ,fillettes etjeunes enfants (autres
quebébés )
Women 's,girls' andinfants *(other than
babies' )woven andknitted orcrocheted
dresses60.05-41
60.05-42
60.05-43
60.05-44
61.02-48
61.02-52
61.02-53
61.02-543,1 323
Jupes ,yi.iclus jupes-culottes ,pour femmes ,fillettes etjeunes enfants (autres quebébés
tissées oudebonneterie
Women 's,girls' andinfants' ,(other than
babies' )woven andknitted orcrocheted
skirts ,including divided skirts60.05-51
60.05-52
60.05-54
60.05-58
61.02-57
61.02-58
61.02-622,6 385
28
29
30 APaivtalons -debonneterie (àl'exception de
shorts)*,' autres quepour bébés .r'
Knitted orcrocheted trousers (except shorts
other than babies'60.05-61
60.05-62
60.05-641,61 620
Costumes-tailleurs ,tissés (ycompris les
ensembles qui secomposent dedeux outrois
pièces qui sont commandées ,conditionnées ,
transportées etnormalement vendues .
ensemble )pour femmes ,fillettes çtJeunesenfantr (autres quebébés ) '
Women 1s,girls 1andinfants 1(other than
babies' )woven suits and costumes (including
co-ordinate suits consisting oftwo orthree
pieces which are ordered ,packed ,consigned
andnormally sold together )61.02-42
61.02-43
61.02-441,37 730
Pyjcuna.s etchemises denuit ,tissés ,pour
fermes ,fillettes etjeunes enfants
Women 's,girls' andinfants' woven pyjamas
and nirht dresses61.04-11
61.04-13
61.04-184,0 250

9.-
πDescription.CodaSIKEXE 1Tsblezu diséquivalences
Trble ofcoulvalcoce
ICatégorie 1978 \,pièces /kg
igr/ptecû |
30Β Sous-vêtements tissés autres que pyjamas et
chemises denuit ,pour femmes,' fillettes et
jeunes enfants (autres que "bébés )61.04-91
61.04-93
.61.04-98
Women 's,girls' andinfants' (other than
babies' )woven undergarment sother than
pyjamas andnightdressesI
«•ψ
31 Soutiens-gorge etbustiers ,tisses oude .
bonneterie
Brassieres ,woven ,knitted orcrocheted61.09-50' 13,2 55

GROUPE III
Catégorie DescriptionCode WttEXE 'Tableau deséquivalences I
Table oféquivalence J
1978Ipitees/kg ûr/prœë
32 Velours ,peluches ,tissus bouclés ettissus
dechenille ,àl'exclusion destissus de
coton 'bouclé dugenre éponge etderubanerie
Woven pile fabrics and chenille fabrics
(other than terry fabrics ofcotton and
narrow woven fabrics )
I58.04-07
58.O4-H
58.04-15
58.04-18
58.04-41
58.04-43
53.04-45
58.04-61
58.04-63
58.04-67
58.04-69
58.04-71
58.04-75
58.04-77
58.04-78 ,
33»''
Tissus obtenus àpartir delames ouformes
similaires depolyéthylène oude
polypropylène demoins de3m.delargeur ;
sacs tissés obtenus àpartir deces lames
ouformes similaires
Woven fabrics ofstrip orthe like of
polyethylene orpolypropylene ,less than
3mwide ;woven sacks ofsuch strip or
thelike *1
I
51.04-06
.62.03-96
' « •*
34 Tissus obtenus apartir delames ouformes
similaires depolyéthylène oude
polypropylène de3m.delargeur ouplus
Woven fabrics ofstrip orthe like of
polyethylene orpolypropylene 3mor
more wide51.04-08

11.
Catégorie Description.Code RIMEXE
1978Tableau deséquivalences I
__T «bleof équivalence J
plkesAfl or/piece
35 Tissus defibres textiles synthétiques
continues autres que ceux pour
pneumatiques etceux contenant desfils
d'élastomères
'//ove fabrics ofsynthetic textile fibres
(continuous ),other than those fortyres
and those containing elastomeric yarn
a)dont autres qu'-écrus oublanchis
ofwhich other than unbleached or
bleached51.04-11 ;51.04-13
51.04-15 :51.04-17
51.04-18 :51.04-21
51.04-23 ;51.04-25
51.04-26 ;51.04-27
51.04-28 ;51.04-32
51.04-34 ;51.04-;36
51.04-42 ;51.04-44
51.04-46 ;51.04-48
51.04-15 ;51.04-17
51.04-18 ;51.04-23
51.04-25 ;51.04-26
51.04-27 ;51.04-28
51.04-32 ;51.04-34
51.04-42 ;51.04-^4
51.04-46 ;51.04-48
36 Tissus.de fibres textiles artificielles
continues ,autres que ceux pour
pneumatiques etceux contenant desfils
d'élastomères
Woven fabrics ofregenerated textile
fibres (continuous )other than those for
tyres and those containing elastomeric '
yarn
a)dont autres qufécrus oublanchis
ofwhich other than unbleached or
bleached51.04-56 ;51.04-58
51.04-62 ;51.04-64 .
51.04-66 ;51.04-72
51.04-74 ;51.04-76
51.04-82 ;51.04-84
51.04-86 ;51.04-88
51.04-89 ;51.04-93
51.04-94 ;51.04-95
51.04-96 ;51.04-97
51.04-98
51.04-58
51.04-62
51.04-64
51.04-72
51.04-74
'51.04-76
51.04-82
•51.04-84
51.04-86
51.04-88
51.04-89
51.04-94
51.04-95
51.04-96
51.04-97
51.04-98

12.
Maori a DaicrlptlonCod*MNEXE
1978Ttblwu teéqulwlwew I
Ttfcl»of«gulvalenc *J
[ptkwAg 1flr/place j
57 Tissus defibres textiles artificielles
discontinues ,autres «pierubanerie ,velours ,
peluches ,tissus bouclés
(ycompris lestissus bouclés dugenre
éponge )ettissus dechenille
Woven fabrics ofregenerated textile
fibres (discontinuous orwaste )other than
narrow woven fabrics ,pile fabrics
(including terry fabrics )andchenille
fabrics
a)dont autres qu'écrus oublanchis
ofwhich other than unbleached or
bleached5&.07-37 ;56.07-42
56.07-44 ;56.07-48
56.07-52 ;56.07-53
56.07-54 ;56.07-57
56.07-58 ;56.07-62
56.07-63 ;56.07-64
56.07-66 ;56.07-72
56.07-73 ;56.07-74
56.07-77 ;56.07-78
56.07-82 ;56.07-83
56.07-84 ;56.07-87
56.07-37 ;56.07-44
56.07-48 ;56.07-52
56.07-54 ;56.07-57
56.07-58 ;'56.07-63
56.07-64 ;56.07-66
56.07-73 ;56.07-74
56.07-77 ;56.07-78
56.07-83 ;56.07-84
56.07-87
38A Etoffes synthétiques debonneterie pour
rideaux etvitrages
Knitted orcrocheted synthetic curtain
fabrics including net curtain fabric.60.01-40
-'33 Vitrages
Net curtains62.02-09
3.9 Linge detable ,linge detoilette ,
d'office etdecuisine ,tissés ,autres
que ceux decoton bouclé dugenre éponge
Woven table linen ,toilet and kitchen
linen other than ofcotton terry fabric62.02-41
62.02-43
62.02-47
62.02-65
62.02-73
62.02-77
0 Rideaux (autres quevitrages )et
articles d'ameublement ,tissés
Woven curtains (other than netcurtains )
and furnishing articles62.02-81
62,02-89I

13.
i rΓ η Tableau d«séquivalences I
Code H1MEXE Tgbìe ofequiyalenee J
Catégorie1 i1978plécesAg or/plece
51.01-05 1
41 Fils defbres textiles synthétiques I 51.01-07
continues ,nonconditionnés pour lavente au I 51.01-08 X
détail ,autres quefils aontextures ,simple ,! .51.01-09
sans torsion oud'unetorsion jusqu' à50 I 51.01-11
tours aum I 51.01-13
51.01-16
Yarn ofsynthetic textile fibres (continuous )I 51.01-18
notput upforretail sale ,other than non- I 51.01-21
textured single yarn untwisted orwith a 1 51.01-23..'
twist ofnot more than 50turns per m 51.01-26 1
51.01-28
51.01-32
51.01-34
51.01-38
51.01-42
51.01-44
: : J51.01-48
42 Ipils defibres textiles artificielles 1 51.01-50
continues ,non conditionnes pour lavente au' 51.01-61
détail ,autres quefils simples derayonne 51.01-64
viscose sans torsion oud'une torsion jusqu' à 51.01-66
250 tours au metfils simples non textures 51.01-71
d'acétate 51.01-76
.51.01-80
lYarn ofregenerated textile fibres j
l(continuous ),not put upforretail sale -,*
[other than single yarn ofviscose rayon
luntaristed orwith atwist ofnot more than
I25O turns' "perm'and single non-textured yetn
jofanyacetate L
43 \Fils defibres textiles synthétiques ouarti- 51.03-10 r
Ificielles continues ,conditionnés pour la 51.03-20
Ivente audétail
lYarn ofman-made fibres (continuous )put up
jforretail sale -.;-
44 Tissus defibres textiles synthétiques 51.04-05
Icor .tinues ,contenant desfils d'élastomères
L'cven fabrics ofsynthetic textile fibres
|vcontinuous ),containing elastomeric yarn L 1
45 ITiceuc defibres textiles artificielles 51.04-54
(continues contenant desfils d'élastemères
[Woven fabrics ofregenerated textile fibres
^continuous ),containing elastomeric yarn 1

14.
r: – Π Tableau deséquivalences I
Catégorie DescriptionCode R1HEXE Table oféquivalence \
I970 IpikesAg gr/piece
rm Laine etpoils fins cardes oupeignes 53.05-10
153.05-22 A
Cnrded orcombed sheep 'sorlamb 'swool or 53.05-29
other fine animal hair 53.05-32
53.05-39 .
147 Fils delaine oudepoils fins ,.cardes ,non 53.05-21 Γ· !
conditionnés pour lavente audétail 53.06-25
1
I 53.06 -31 -'
Yarn ofcarded sheep 'sorlamb'swool (woolleni 53.06-35
yarn )orofcarded fine animal hair ,not put 53.06-51
upforretail sale 53.06-55
53.06-71
53.06-75
53.08-11
53.08-15 L
Us Fils delaine oudepoils fins ,peignés ,non 53.07-01
conditionnes pour lavente audétail 53.07-09
53.07-21
Yarn ,of combed sheet 'sorlamb 'swool 53.07-29
fv/orsted .yarn )orofcombed fine animal hair , 53.07-40
|:.otput uoforretail sale 53.07-51
53.07-59
53.07-81
53.07-89
53.08-21
*53.08-25
Γ49 Fils delaine oudepoils fins ,conditionnés 53.10.11
pour lavente audétail 53.10-15
jYarn ofsheep 'sorlamb 'swool oroffine
janimal hair ,putupforretail sale L ;
50 ITissus delaine oudepoils fins *53.11-01
A 53.11-03
IWoven fabrics ofsheep 'sorlamb 'swool or 53.11-07
loffine animal hair 53.11-U
53.11-13
53.11-17
53.11-20
53.11-30
53.11-40
53.11-52
53.11-54
53.11-58
53.11-72
53.11*74 ι
53.11-75 !
53.11-62
53.11-84
53.11-88
53.11-91
53.11-93
53.11-97

15.
Catégorie DescriptionCode HlHEXETabletu deséquivalences I
Table oféquivalence J
1 1978[plèeesAfl Qr/piGC0
51 Coton cardé oupeigne .
»
Carded orcombed cotton55.04-00
52 Fils decoton conditionnés pour lavente au
détail
Cotton yarn put upforretail sale55.06-10
55.06-90 -
«•
53 Tissus decoton apoint degaze
Cotton gauze55.07-10
55.07-90
54 Fibres textiles artificielles ,discontinues ,
ycompris lesdéchets ,cardés oupeignés
Regenerated textile fibres (discontinuous or
waste ),carded orcombed56.04-21
56.04-23
56.04-25
56.04-29
55 Fibres textiles synthétiques ,discontinues ,y
compris les déchets ,cardés oupeignés
Synthetic textile fibres (discontinuous or
waste ),carded orcombed56.04-11
56.04-13
56.04-15
56.04-16
56.04-17
56.04-18
56 Fils defibres textiles synthétiques
discontinues (ycompris lesdéchets ),
conditionnés pour lavente audétail
Yarn ofsynthetic textile fibres
(discontinuous orwaste )put upforretail
saleHté.06-11
56.06-15
57 Fils defibres textiles artificielles
discontinues (ycompris lesdéchets ),
conditionnés pour lavente audétail
»
Yarn ofregenerated textile fibres
(discontinuous orwaste )put upforretailsale * . ■ •56.06-20
i
é
58 Tapis apoints noués ouenroulés ,même
confectionnés
Carpets ,carpetting andrugs ,knotted (made
upornot)58.01-01
58.01-11
58.01-13
58.01-17
58.01-30
58.01-80
59 Tapis ,-tisces ouenbonneterie ,même confec­
tionnés ;tissus dits "Kélim "ou"Kilim ",
Schumacks "ou"Soumak ","Karamanie "et
similaires ,même confectionnés ;revêtements de
sol defeutre
p/oven ,knitted orcrocheted carpets ,
carpeting ,rugs ,mats andmatting ,and -Keleni
"Schumacks "and "Karamanie "rugs andthelike
[made upornot);floor coverings offelt58.02-12
58.02-14
58.02-17
58.02-18
58.02-19
58.02-30
58.02-43
58.02-49
58.02-90
59.02-01
59.02-09 'I
I
!
*– ■

16.
Catégorie DescriptionCode DIKEXt
1978
ITableeu deséquivalences I
Uble oféquivalence J
plfecesAg or/piece
60 Tapisseries ,faites alamain
t
Tapestries ,hand made58.03-00
61 Rubanerie d'une largeur n'excédant pas 30cm
etpourvues delisières tissées ,collées ou
autrement obtenues ,autres queles étiquettes
etarticles similaires :bolducs
Harrow woven fabrics not exceeding 30cmin
width with selvedges (woven ,gummed ormade
otherwise )onboth edges ,other than woven
labels and the like :bolduc58.05-01
58.05-08 '
58.05-30
58.05-40
58.05-51 /
58.05-59
58.05-61
56.05-69
58.05-73
58.05-77
58.05-79
58.05-90#
62 Etiquettes ,écussons etarticles similaires ,
tissés ,mais non brodés ,enpièces ,enrubans
oudécoupés ;Fils dechenille ;fils guipés (autres quefils
métallisés etfils decrin guipés );
tresses enpièces ;autres ,articles ornemen­
taux analogues ,enpièces ;glands ;floches ,
olives ^noix ,pompons etsimilaires ;Tulles ettissus àmailles nouées (filet ),
unis ;
Tull'és ,tulles-bobinots ettissus àmailles
nouées (fjlejt ),.façonnés ;dentelles
(mécaniques ouàlamain )enpièces ,enlandes
ouenmotifs ;
Broderies enpièces ,enbandes ,ouenmotifs ;
'..oven labels ,badges andthe like ,not
embroidered ,inthe piece ,instrips orcut to
shape orsize ;
Chenille yarn (including flock ,chenille yarn ),
Igimped yarn (other than metallised yarn and
pimped horsehair yarn );braids an<£ornamental
'trimmings inthepiece ;tassels ,pompons and
the like ;
Tulle andother netfabrics (butnotincluding
woven ,knitted orcrocheted fabrics ),
plain ;Tulle andother netfabrics (but notincluding
woven ,knitted orcrocheted fabric c),figured ;
hand ormechanically made lace ,inthe piece ,orinmotifs ;
iinbroidery ,inthe piece ,instrips orin
motifs58.06-10
58.06-90
58.07-31
58.07-39
58.07-50
58.07-80
58.08-11
58.08-15
58.08-19
58.08-21
58.08-29
58.09-11
58.09-19
58.09-21
58.09-31
58.09-35
.58.09-39
58.09-91
58.09-95
58.09-99
58.10-21 -
58.10-29
58.10-41
58.10-45
58.10-49
58.10-51
58.10-55
58.10-59I
I
I
I
j
I
1
I

17.
Catégorie, DescriptionCode BIHEXETebleau deséquivalences I,
Table eféquivalence J
– i-
iiplècssAq jor/plece
63 étoffes debonneterie non élastique mcaout­
choutée ,defibres textiles synthétiques
contenant desfils d'élastoraères ;étoffes en
pièces debonneterie élastique ou
caoutchoutée
Knitted orcrocheted fabric ,notelastic nor
rubberised ,ofsynthetic textile fibres ,
containing elastofibres ;knitted orcrocheted
fabric ,elastic orrubberised60.01-30
'60.06-11
60.06-18
0
64 Dentelles Rachel etétoffes alongs poils
(façon fourrure ),debonneterie nonélastique
nicaoutchoutée ,enpièces ,defibres textiles
synthétiques
Rachel lace andlong-pile fabric (imitation
fur),knitted orcrocheted ,notelastic nor
rubberised ,ofsynthetic textile fibres60.01-51
60.01-55
65
I
IEtoffes debonneterie non eiastique ni
caoutchoutée autres que lesarticles des
catégories 38A,63et64
Knitted orcrocheted fabrics ,iiotelastic nor
rubberised ,other than those ofcategories
38A,"63and 64.60.01-01 ■»
60.01-10
60.01-62
60.01-64
60.01-65
60.01-68
60.01-72
60.01-74
60.01 r75
60.01-78
60.01-81
60.01-89
60.01-92
60.01-94
60.01-96
.60.01-97 I
66 Couvertures
Travelling rugs and "blankets62.01-10
•62.01-20
62.01-81
62.OI-85
62.01-93
62.01-95 1i
67 Accessoires duvetemer.t etautres articles ,
(àl'exception desvêtements )debonneterie
nonélastique nicaoutchoutée ;articles (aitres
quele^pail^o-Çs debain),debonneterie
élastique oucaoutchoatée
Clothing accessories andother articles
(except garments ),knitted orcrocheted ,not
^lactic r.orrubberised ;articles (other than
baihin /jcostumes ),ofknitted or'crocheted
fabric ,elastic orrubberised!60.05-86
60.05-37
60.05-89
60.05-91
60.05-95
•60.05-98
60.06-92
60.06-96
60.06-9S

•GROUPE IV
Catégorie Dascrlptlon 'Code SIMEXE
.1978Tableau d«séquivalences I
Table oféquivalence J
TplècesAg gr/piece I
68 Sous-veteraents debonneterie non élastique
nicaoutchoutée ,pour bébés
Babies' under garments ofknitted or
crocheted fabrics ,not elastic nor
rubberised60.04-11
60.04-36
'#*
*Φ
69 Combinaisons etjupons debonneterie ,de
fibres textiles synthétiques ,pour femmes ,fillettes etjeunes enfants (autres que
bébés )
Women 'sgirls' and infants' knitted or
crocheted petticoats and slips ,of
synthetic textile fibre ,other than
babi es'garment s60.04-54 7,8 128
70 Bas-culottes communément appelés collants
Fànty-hose (tights )60.04-31
60.04-33
60.04-3430,4 33
71 Vêtements dedessus debonneterie ,pour
bébés
Babies' knitted outer garments.60.05-06
60.05-07
60.05-08
60.05-09
72 Maillots deoain debonneterie
Knitted swimwear60.05-11
60.05-13
60.05-15
60.06-9110 100
73 Survêtements desport (trainings )de
bonneterie non élastique nicaoutchoutée
Track suits ofknitted orcrochet ed#.fabric ,
not elastic nor rubberised -•60.05-I 6
6O.05-I7
.60.05-191,67 600
4 .
74 jCostumes-tailleurs (ycompris les
ensembles qui secomposent dedeux outrois
pièces •qui sont commandées
conditionnées ,transportées etnormalement
vendues ensemble ),enbonneterie non
élastique nicaoutchoutée ,pour femmes ,fillettes etjeunes enfants (autres que
bébés )
Women 's,girls' andinfants' (other than
babies' )suits and costumes (including
co-ordinate suits consisting oftwo or
three -pieces which are ordered ,packed ,
consigned andnormally sold together )
ofknitted orcrocheted fabric ,not
elastic nor rubberised60.05-71
60.05-72
60.05-73
60.05-741,54 650

19.
Catégorl DescriptionCoda MEXE
1978Tableau deséquivalences
Table oféquivalence
ptteesAo gr/plece
75 Costumes etcomplets (ycompris les -
ensembles qui secomposent de'deux oijtrois
pièces qui sont commandées
conditionnées ,transportées etnormalement
vendues ensemble )enbonneterie non
élastique nicaoutchoutée ,pour hommes
etgarçonnet s
Men'sandboys' suits (including co­
ordinate suits consisting oftwo orthree
pieces ,which are ordered ,packed ,
consigned andnormally sold together )of
knitted orcrocheted fabric ,notelastic
nor rubberised6O.O5 –66
60.05-680,80 1250
76 Vêtements detravail ,tisses ,pour hommes
etgarçonnets ;tabliers ,blouses et
autres vêtements detravail ,tissés ,pour
femmes ,fillettes etjeunes enfants
Men'sand boys' woven industrial and
occupational clothing ;women 's,girls' and
infants' woven aprons ,smock-overalls and
other industrial and occupational clothing
(whether ornotalso suitable fordomestic
use)'61.01-13
61.01-15
61.01-17
61.01-19
61.02-12
61.02-14
77 Bas defibres textiles synthétiques pour
femmes"'' "' ...
1'
Women 'sstockings ofsynthetic textile
fibre60.03-21
60.03-2340pr 25
73 Peignoirs debain ,robes aechambre ,vestes
d'intérieur etvêtements d'intérieur
analogues etautres vêtements dedeçsus ,
tissés ,pour hommes etgarçonnets ,àl'exclusion des vêtements des catégories
6,14A,14B,16,17,21,76etV9
Ken'sand boys' wbven bath robes ,dressing
gowns ,smoking jackets and similar indoor
wear and other outergarment s,except
garments ofcategories 6,14A,14B,16,17,
21,76and 7961.01-09
61.01-24
61.01-25
61.01-26
61.01-92
61.01-94
61.01-96
79 Culottes etmaillots debain ,tisses
Woven swimwear61.01-22
61.01-23
61.02-16
61.02-188,3 120
80 Vêtements tissés pour bébés
Babies' woven garments61.02-01
61.02-03
61.04-01
61.04-09

20.
Catégorie DescriptionCode WABETableau deséquivalences I
Table oféquivalence I
1978pièces A9 gr/plece
81 Peignoirs detain ,robes dechambres ,
liseuses etvêtements d'intérieur analogues
etautres vêtements dedessus ,tissés ,
pour femmes ,fillettes etjeunes enfants àl'exclusion des vêtements des Catégories
6,7,15A,15B,21,26,27,;29,76,79et
80
Women 's,girls' andinfants' woven bath
robes ,dressing gowns ,bed jackets and
similar indoor wear and other outer garments
excect garments ofcategories 6,7»15A,
15B,21,26,27,29,76,79and 8061.02-07
61.02-22
•61.02-23
61.02-24
61.02-8 6
61.02-88
61.02-92
r*
82 Sous-vêtements ,autres que pour bébés ,de
bonneterie non élastique nicaoutchoutée ,
delaine ,depoils fins oudefibres
textiles artif icielles
Under garments ,other than babies' ,knitted
orcrocheted ,notelastic nor rubberised ,
ofwool ,fine animal hair orregeneratedtextile fibres60.04-38
60.04-60
83 Vêtements dedessus debonneterie ,non
élastique nicaoutchoutée ,autres que
vêtements descatégories 5,7,26,27,"28,
71.72,73,74et75
Outer garments ,knitted orcrocheted ,not
elastic norrubberised ,other than garments
ofcategories 5,7,26,27,28,71,72,73,
74and 7560.05-04
60.05-81
60.05-82
60.05-83
6O.O5-84
84 Chales ,echarpes ,foulards ,cache-nez ,
cache-col ,.mantilles ,voiles etvoilettes ,
etarticles similaires ,autres qu'en
bonneterie
Shawls ,scarves ,mufflers ,mantiilas ,veils
andthelike ,other than knitted ?or
crocheted61.06-30
61.06-40
6I.O&-5O
"61.06-60
*
Cravates ,autres qu'enbonneterie
Ties ,dowties and cravats ,other than
knitted orcrocheted61.07-30
61.07-40
61.07-9017,9 56
86 Corsets ,ceintures –corsets ,gaines ,
bretelles ,jarretelles ,jarretières ,
supports-chaussettes ,etarticles
similaires ,autres "que soutiens-gorge et
bustiers ,entissus ouenbonneterie même
élastique
Corsets ,corset-belts ,suspender-belts ,
braces ,suspenders ,garters and thelike
(including such articles ofknitted or
crocheted fabric ),other than brassieres ,
whether ornot elastic61.09-20
61.09-30
61.09-40
61.09-808,8 114

21,
Cî-'gorle DescriptionCodaHMEXETableau deséquivalences I
Ttble ofocmlvaleree J
plècesAfl or/plece I
87 Ganterie ,bas ,chaussettes ettsocquettes ,
autres qu'en "bonneterie *
Gloves ,mittens ,mitts ,stockings ,SOCKS
andsockettes ,notbeing knitted or
crocheted goods!
61.10-00
.
88 Accessoires confectionnés duvetement :
dessous deJoras ,bourrelets etépaulettes
desoutien pour tailleurs ,ceintures et
ceinturons ,manchons ,manches protectrices
etc. ,autres qu'enbonneterie
Made upaccessories forarticles ofapparel
(forexample ,dress shields ,shoulder and
other pads ,belts ,muffs ,sleeve protectors ,
pockets ),other than knitted orcrocheted61.11-00'i
i
89I
I
Mouchoirs entissus decoton etd'une
valeur supérieure à15UCE/kg
Handkerchiefs ofwoven cotton fabric ofa
value ofmore than 15MJA/k>61.Q5-20
%
I59 .17
I

22.
GROUPE V
Catégoriet
DescriptionCode 8IMEXEUblatu das¿qulralenees i
Tabla ofaguívalere»J
[piécesAÔ 1gr/picce
90 Ficelles ,cordes etcordages ,en
fibres textiles synthétiques ,tressés
ou non
Twine ,cordage ,ropes and cables ,ofsynthetic
textile fibres ,plaited ornot59-04-11
59.04-13
59.04-15 ,
59.04-17
59.04-18
91 Tentes
Tents62.04-23
62.04-73
92 Tissus defibres textiles ,synthétiques
ouartificielles ,ettissus caoutchoutés ,
pour pneumatiques
Woven fabrics ofman-maae textile fibres
and rubberised textile woven fabrics ,
for tyres51.04-03
51.04-52
59.11-15
«
93 Sacs etsachets d'emballage entissus de
fibres autres que ceux obtenus àoartir .
de .i^Êjnes ouformes similaires de
polyôthylone oudepolypropylène
Sacks and' "bags ,"ofakind used forthe fr'
packing ofgoods ,ofwoven fabric ,other
than male from polyethylene or
polypropylene strip62.03-93
62.03-95
62.03-97
62.03-98I
I
!
94
1Ouates etarticles enouate ;tontisses ,
noeuds et.noppes (boutons )dematières
textiles
Vladding andarticles ofwadding ;textile
flock anddust andmill neps *59.01-07
.-59.01-12
59.01-14
59.01-15
59.01-16
59.01-18
59.01-21
59.OI-29
: 1i
95 Feutres etarticles enfeutre ,meme imprégnés
ouenduits ,autres queles revêtements du
sol
Pelt andarticles offelt ,whether ornot
impregnated orcoated ,other than floor
coverings59.02-35
59.02-41
59.02-47
59.02-51
59.02-57
59.02-59
59.02-91
59.02-95
59.02-97
1

Catégorie DescriptionCode RIMEXETableau deséquivalences
Tabla ofequivalente
ptècesAg 7gr/piccl
96 Tissus non tisses etarticles entissus non
tissés ,même imprégnés ouenduits ,autres
crueles vêtements etaccessoires duvêtement
Bonded fibre fabrics ,similar bonaed yarn
fabrics ,and "articles ofsuch fabrics ,
whether ornot impregnated orcoated ,other
than clothing and clothing accessories59.03-11
59.03-19 ,•
59.03-30
►
97 K.lets ,fabriqués al'aide desficelles ,
cordes etcordages' ,ennappes ,enpièces ou
enforme ;filets enforme pour lapêche ,on
fils ,ficelles oucordes
Nets andnetting made oftwine ,cordage or
rope ,and made upfishing nets ofyarn ,twine
cordage orrope59.05-11
59.05-21
59.05-29
59.05-91
•59.05-99
98 Articles fabriques avec desfils ,ficelles ,
cordes oucordages ,àl'exclusion destissus ,
des articles entissus etdes articles dela
catégorie 97
Other articles :made from yarn ,twine ,cordage ,
rotfe or-cables ,-other than textile fabric ;},articles made from such fabrics andarticles
ofcategory 9759.06-00
Tir ,sus enduits decolle oudematière
amylacées ,dugenre utilisé pour lareliure ,
lecartonnage ,'lagainerie ouusages
similaires (percaline enduite ,etc)itoiles
àcaleuer outransDarentes oour ledessin ;» 1toiles préparées pour lapeintury ;bougran
etsimilaires pour lachapellerie
Textile fabrics coated with gumorajnylaceous
substances ,ofakind used for theouter
covers ofbooks and the like ;tracing cloth ;
prepared painting canvas ;buckram and
similar fabrics for hat foundations and
similar uses59.07-10
59.07-90
100 Tissus imprégnés ,enduits ourecouverts de
dérivés delacellulose ,oud'autres
matières plastiques artificielles ettissus
stratifiés avec ces mêmes' -jiati ères
Textile fabrics impregnated ,coated ,cj"erel
orlaminated with preparations ofcellulorre
derivatives oroCother artificial plastic
materials59.08-10
59.08-51
59.08-53
59.08-57

24.
Catégorie il DescriptionCoda WHEXETableau das
Table of i
'plfecesAgéquivalences
tqulvaleœe
7 gr/piccai
101 Ficelles ,cordes etcordages tressas ounon,
autres pu'onfibres "textiles synthétiques
Tv/ine,cordage ropes ani cables ,plaited or
not,other than ofsynthetic textile fibres59.04-90
£-1t
*
102 V-d/ioleuns pour tous usages ;""coupés ounon ;
couvre-parquets consistant enunenduit
appliqua sur support dematières textiles ,
déCOUDS sounon
Linoleum andmaterials prepared onatextile
base inasimilar :vainer tolinoleum ,whether
ornot cut toshape orofakind used as
floor coverings ;floor coverings consisting
ofacoating applied onatextile base ,cut
toshane ornot59.10-10
59-10-31
59.10-39
103 Tissus caoutchoutes autres que debonneterie
àl'exclusion deceux pour pneumaticrues
Rubberised textile fabrics other than
rubberised knitted orcrocheted goods ,
excluding fabrics fortyres59.11-11
59.11-14
'59.11-17
59.11-20
104 Tissus imprégnés ouenduits autres que ceux
des catégories 99»100,102et103 ;toiles
peintes -pour décors dethéâtres ,fonds t
d'ateliers ouusages analogues '
Textile fabrics ,impregnated orcoated ,othea
than those ofcategories 99,100,102 and
103 ;painted canvas being theatrical scenery ,
studio baclccloths orthe like59.12-00
105 Tissus (autres que debonneterie )élastique ^
formés dematières textiles associées à
ces fils decaoutchouc «
silastic fabrics andtrimmings (other than
knitted orcrocheted goods )consisting of
textile materials combined with rubber „
threads.59.13-01
59.13-11
59.13-13
59.13-15
59.13-19
59.13-32
5°.13-34
59.13-35
59.13-39
106 tieches tissees ,tressées outricotées ,on
matières textiles ,pour lampes ,réchauds ,
bougies etsimilair.es ;manchons à
incandescence ,même imprégnés ,ettissus
tabulaires debonneterie servant àleur
fabrication
Wicks ,ofwoven ,plaited orknitted textile
materials ,for lamps ,stoves ,lighters ,.
candles and the like ;tubular knitted
gas-mr-ntle fabric andincandescent gas
riant loo59.14-00

25.
Catégorie DescriptionCode BIHEXETableau deséquivalences I
1 Table oféquivalence J
[pièces /kg 1 or/piece
107 Tuyaux pour pompes ettuyaux similaires ,en
matières textiles ,même avec 'armatures ou
accessoires enautres matières
Textile hose piping and similar tuning ,171th
orwithout lining ,armour oraccessories of
other materials59.15-10
59.15-90
t*0
108 Courroies transporteuses oudetransmission
enmatières textiles ,même armées
Transmission ,conveyor orelevator belts or
belting ,oftextile material ,whether or
not strengthened with metal orother
materialr
59.16-00
109 Bâches ,voiles d'embarcations etstores
d'extérieur ,tissés
Woven tarpaulins ,sails ,swings and sunolinds62.04-21 ■
62.04-61
62.04-69
110 Matelas pneumatiques ,tisses
Woven pneumatic mattresses62.04-25
62.04-75
111 Articles decampement ,tisses ,autres qtte
matelas nneumatiques ettentes
Camping ,gopds ^woven ,other than pneumatic
mattresses and tents62.04-29 .
62.04-79
112 Autres articles confectionnés entissus a
l'exception deceux des catégories 113et
114
Other made-up textile articles ,woven ,
excluding those ofcategories 113 and 114
162.05-10
62.05-30
62.05-93
62.05-98
*.
: I
113 Torchons ,serpillières ,lavettes et
chamoisettes ,autres qu'enbonneterie
Floor cloths ,dish cloths ,dusters and the
like other than knitted orcrocheted62.05-20*
114 Tissus etarticles pour usages techniques en
matières textiles
Textile fabrics and textile articles ofa
kind commonly used inmachinery -or .plant59.17-10
:59.17-29
59.17-41
59.17-49
59.17-51
59.17-5 9
59.17-71
59.17-79
59.17-91
59.17-93
59.17-95
59.17-991

ΛΪΓΧΕΧΞ II PAYS t MP(ufiVSiA
Désignation desMarchandises Unité IAnnéeLi-ites
quant itati
c:-;d
Autres tissus decoton
a)dont autres quéc-us oublan­
chis
Tissus defils defibres synthéti­
ques discontinues
a>-dont act.-es qu'écrus oublan­
chis
Chemises ,chemisettes ,Tshirts et
sous-pulls debonneterie
Chaada.il *,pull-orer »...ton
[6AhtS
loo o
/,V
t-sc -es
|cOC
Y>'eces197 «
1975
198c
1981
198Î
197£
197 ;
198 *
1981
19&
197c
197 <
198 <
198 ]
19&
1975
1975
198^
1981
1982
197'
197S
1930
1981 !
1ÇS2
1978 !
il979 |
11980 )I1981 !η3600
3618
3636
3654 !
3672
765
769
773
776
780
4016
4076
4137
4199
4262
425
416
463
490
512
4200
4326
t%
1750
1820
1893
1908
2047 i

Α5ΝΞΧΕ XX PATS I
Caté­
gorie
n°»Désignation des Marchandises Unité AnneeLicites •
çuantitativ
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6.
»rataloca titsls bo&aet «tftmtn #t
calette »fcocae »
1I000
iifctj1978
1979
1980
1981
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2853
2939
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1979
1980
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198211550
1573|
1597
1621
1645
h–A11 ;4)I I
•"β-Cbe&iflea tissée »pour bornes |OÔO
Iti&ce S1978
1979
1980
1981
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3825
3864
3902
19.Mouchoirs decctoa '
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bfèces■1978
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280
291
303
315
3281
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*)Enplus deslimites quantitatives établies pour lescatégories 7et8,lesquantités
tadditionnelles suivantes sont valables chaque année pour lesexportations desproduitssemblables .Réalisés àpartir detissus artisanaux batik traditionnels deMalaysia ,-
tels quedéfinis dans leProtocole Bdel'Accord ,àcondition que cesproduits soient
couverts par uncertificat délivré parlesautorités compétentes deMalaysia attestant que
lesproduits enquestion sont fabriqués àpartir detels tissus .
7.Blouses tissées pour femmes :12.000 pièces
8.Chemises tissées pour hommes îl20.000pièces