ARCHIVES HISTORIQUES 
DE LA COMMISSION 
 
 
 
COLLECTION RELIEE DES 
DOCUMENTS "COM" 
 
 
 
 
COM (84) 175 
 
 
 
Vol. 1984/0 061 
  
 
Disclaimer  
Conformém ent au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique 
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, 
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003 
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents 
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit 
règlem ent. 
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Econom ic 
Communit y and the European Atom ic Energy Communit y (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as 
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243, 
27.9.2003, p. 1), t his file is open to the public. Where necessary, classified documents in this 
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.  
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom  1. 
Februa r 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen  
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgem einschaft (ABI. L 43 vom  15.2.1983,  
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. Septem ber 2003  
(ABI. L 243 v om 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit  
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5  
der genannten Verordnung freigegeben.  
COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
COM(84) 175 final
Bruxelles, le 28 mars 1984
COMMUNICATION DE LA COMMISSION  
AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN
sur l'application par les Etats membres de la  
Directive 78/176/CEE relative aux déchets provenant  
de l'industrie du dioxyde de titane  
en vertu de l'article 14  
(période 1978 - 1981)
COM(84) 175 final

EXPOSE DES MOTIFS
1.- Introduction
Le Conseil a adopté le 20 février 1978 la directive 78/176/CEE relative  
aux déchets provenant de l'industrie du dioxyde de titane (1). Elle a  
pour objet la prévention et la diminution progressive en vue de sa sup­
pression de la pollution provoquée par les déchets provenant de l'industrie  
du dioxyde de titane.
Cette directive prévoit notamment dans ses différents articles que :
- les déchets seront éliminés sans mettre en danger la santé de l'homme  
et sans porter préjudice à l'environnement (article 2);
- les Etats membres prennent les mesures appropriées pour promouvoir la  
prévention, le recyclage et la transformation des déchets, l'obtention  
à partir de ceux-ci de matières premières ainsi que toute autre méthode  
permettant la réutilisation des déchets (article 3);
- le déversement, l'immersion, le stockage, le dépôt et l'injection des  
déchets sont interdits sauf autorisation préalable délivrée par l'auto­
rité compétente de l'Etat membre sur le territoire duquel les déchets  
sont produits. Une autorisation préalable doit également être délivrée  
par l'autorité comptétente de l'Etat membre
.  sur le territoire duquel les déchets sont déversés, stockés, déposés  
ou injectés,
.  à partir du territoire duquel ils sont déversés ou immergés (article 4);
- toute élimination de déchets s'accompagne d'opérations de'contrôle de  
ceux-ci ainsi que du milieu concerné sous ses aspects physiques, chimiques,  
biologiques et écologiques (article 7).
C1) J.O. L 54 du 25.02.1978
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-  2 -
En application de cet article et sur proposition de ta Commission, le  
Conseil a adopté en décembre 1982 La proposition de directive relative  
aux modalités de surveillance et de contrôle des milieux concernés (1).
- L'autorité compétente de l'Etat membre concerné prend toutes Les  
mesures nécessaires pour remédier à l'une des situations spécifiques  
décrites aux différents paragraphes de l'article 8, et le cas échéant  
exige ta suspension des opérations de déversement, d'immersion, de  
stockage, de dépôt ou d'injection.
- Les Etats membres établissentpour les établissements industriels an­
ciens (2), des programmes de réduction progressive de La pollution  
(article 9 § 1). Ils contiennent, en outre, des informations sur  
l'état du milieu concerné, sur les mesures de réduction de la pollu­
tion ainsi que sur les méthodes de traitement des déchets directement  
engendrés par les procédés de fabrication (article 9 § 2).
En application de cet article, La Commission a présenté au Conseil  
en date du 18 avril 1983 la proposition de directive fixant les mo­
dalités d'harmonisation des programmes de réduction de la pollution  
en vue de sa suppression provoquées par les déchets de L'industrie  
du dioxyde de titane (3).
- Pour les établissements industriels nouveaux, les Etats membres  
doivent délivrer une autorisation préalable qui doit être précédée  
d'une étude d'impact sur l'environnement et ne peut être accordée  
qu'aux entreprises qui s'engagent à n'utiliser que les matériaux,  
procédés et technologies disponibles sur le marché les moins domma­
geables pour l'environnement (article 11).
- Tous les trois ans, les Etats membres concernés, à savoir, la Répu­
blique fédérale d'Allemagne, la Belgique, La France, l'Italie, les  
Pays-Bas et Le Royaume-Uni établissent un rapport concernant la pré­
vention et la réduction progressive de la pollution provoquée par  
les déchets provenant de L'industrie du dioxyde de titane et le  
transmettent à ta Commission qui le communique aux autres Etats  
membres (article 14, 1er paragraphe).
(1) J.O. L 378 du 31.12.1982 (82/883/CEE).
(2) Etablissements déjà créés à la date de la notification de  
la directive (article premier, paragraphe 2.d).
(3) J.O. C 138 du 26.5.1983, p. 5 - 7.
'3

- 3 -
La Commission a mis Les informations transmises sous une forme appro­
priée permettant la comparabilité des données et après avoir obtenu  
l'approbation des Etats membres sur cette version, a transmis à ces  
derniers le rapport en juin 1983.
- La Commission fait rapport tous les trois ans au Conseil et au  
Parlement européen sur l'application de ladite directive conformé­
ment à l'article 14 § 2.
Ce document répond aux dispositions de cet article.
2.- Objet du rapport
2.1. - Ce rapport résume les résultats relatifs à La prévention et à la
réduction de la pollution et donne une appréciation sur les moyens  
de lutte contre la pollution mis en oeuvre par les Etats membres.
Ce premier rapport ne constitue qu'une étape dans l'application  
pratique de la directive. En effet, tes établissements actuels de  
production de dioxyde de titane dans la Communauté sont des établisse­
ments anciens. Ils devront se conformer à la décision que le Conseil  
devra prendre suite à la proposition de directive de la Commission  
fixant les modalités d'harmonisation des programmes de réduction de  
la pollution en vue de sa suppression C1).
Il est nécessaire de rappeler que pour appliquer les décisions qui  
seront prises, des dispositifs de traitement des déchets et même  
des modifications aux processus actuels de production du dioxyde  
de titane, devront dans certains cas être planifiés, financés et  
exécutés.
2.2. - Pour réaliser ce rapport, la Commission s'est basée sur les infoi
mations transmises par les Etats membres en application de l'ar­
ticle 14 premier paragraphe.
Elle souligne le peu d'informations fournies par des Etats membres  
concernant certaines catégories de déchets et les dispositions  
prises ou prévues pour la réduction de La pollution.
(1) J.O. C 138 du 26.5.83, p. 5 - 7.
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- 4 -
3.- Résultats relatifs à La prévention et à La réduction progressive de  
la pollution
Les résultats concernant l'application de la directive 78/176/CEE sont  
données sous forme de résumé pour chaque Etat membre concerné en trai­
tant d'une façon globale les différentes déchets,à savoir, liquides,  
gazeux et solides.
3.1.- Belgigue
Deux établissements produisent du dioxyde de titane et utilisent  
le procédé au sulfate, la NL Chemicals à Gand et NV BAYER à Anvers.  
La capacité de production est respectivement de 40.000 et  
25.000 t/an.
a) Déchets liquides
Les acides forts, c'est-à-dire les effluents contenant une  
concentration d'acide sulfurique de l'ordre de 20 à 23 %  
sont rejetés en mer du Nord sans traitement préalable.
Ces effluents comprennent différents métaux dont l'évaluation  
moyenne pour tes années 1978, 79, 80 est la suivante :  Fe (5400 t),
Mg (1500 t), Ti (680 t), Cr (52 t), Mn (80 t).Ils sont cependant  
soumis à autorisation qui fixe,afin de réduire les effets des dé­
versements sur l'environnement, les zones de rejet, les modalités  
des déversements et les contrôles y afférents.
Les quantités déversées entre 1979 et 1981 sont de l'ordre de  
620.000 t/an sauf pour 1980 où cette quantité avoisine 495.000 t/an.  
Un des établissements réutilise dans le procédé environ 20 %  
des acides forts, les effluents faiblement acides sont rejetés  
suivant les établissements dans Le Canal Gand-Terneuzen et  
dans l'Escaut. Pour un de ces derniers, depuis 1978, les  
effluents sont neutralisés et décantés avant rejet.
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- 5 -
b) Déchets solides
Seul un établissement industriel effectue le stockage à terre  
des résidus insolubles après traitement approprié.
D'autre part, en tenant compte du minerai utilisé et du pro­
cédé, il devrait y avoir pas ou peu de copperas.
c) Déchets gazeux
Les résultats des mesures effectuées indiquent que les rejets  
sont inférieurs aux limites imposées par les autorités belges.
d) Conclusion
En tenant compte des informations communiquées, la Commission  
constate que la Belgique a partiellement mis en application  
la directive, que pour les déchets solides et les effluents  
faiblement acides.
D'autre part, elle remarque avec satisfaction qu'un établisse­
ment recycle un certain pourcentage des acides forts afin de  
réduire le volume des rejets de cette catégorie d'effluent.  
Toutefois, elle déplore que cette technologie ne soit pas  
appliquée au second établissement.
Enfin, la Commission rappelle que la Cour de Justice des Com­
munautés européennes a rendu le 2 février 1982 un arrêt (1)  
dont le dispositif est le suivant :
"En n'adoptant pas dans le délai prescrit les dispositions  
nécessaires pour se conformer à la directive 78/176/CEE du  
Conseil du 20 février 1978, relative aux déchets provenant  
de l'industrie du dioxyde de titane (J.0. n° L 54 du  
25 février 1978, p. 19), le Royaume de Belgique a manqué aux  
obligations qui lui incombent en vertu du traité."
(1) J.O. n° C 75/5 du 26.3.1982  
Affaire 68/81.6

-  6 -
3.2.- Régubligue_Fédérale_d^Allemagne
La capacité de production annuelle est de l'ordre de 310.000 t/an  
(1980). Elle est repartie dans les 4 unités de production utilisant  
le procédé sulfate (Unité I BAYER à Krefeld-Uerdingen, Unité I  
KR0N0S TITAN à Leverkusen et à Nordernham, ainsi que SACHTLEBEN  
CHEMIE à Duisburg) et dans les 2 unités utilisant le procédé chlore  
(Unité II BAYER à KrefeLd-Uerdingen et Unité II KR0N0S TITAN à Lever­
kusen.
a) Déchets liquides
Les quantités d'effluents acides déversées en haute mer après  
autorisation préalable ont diminué de 1.800.000 t en 1978 à  
1.640.000 t en 1981. Ces quantités sont en fait inférieures  
puisqu'elles incluent tes résidus insolubles et les copperas  
en provenance de l'établissement KR0N0S TITAN de Nordernham.
b) Déchets solides
L'action menée au cours des années 1978 à 1981 a consisté,  
d'une part, à revaloriser totalement les copperas (1) en prove­
nance de l'établissement KRQN0S TITAN de Leverkusen et à  
diminuer la quantité de ce produit rejeté dans le milieu  
aquatique en provenance de l'établissement KR0N0S TITAN de  
Nordernham.
Pour cette période, les quantités de copperas déversée après  
autorisation ont diminué de 150.000 à 110.000 t/an et les  
quantités recyclées ont augmenté dans la même proportion.
Les autorités allemandes estiment que la suppression totale  
de déversement de ce déchet pourra être atteinte en 1984.
En ce qui concerne les résidus de minerai insolubles en pro­
venance de l'établissement KR0N0S-TITAN à Nordernham rejetés  
actuellement dans le milieu aquatique, ils devront être  
traités de manière à pouvoir être stockés sur le sol.
(1) Le copperas est le nom commun donné au sulfate ferreux  
sous forme d'heptahydrate (FeSO, 7H 0) provenant de la  
réduction et de la cristallisation dés solutions de  
l'attaque de l'ilménite.
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- 7 -
c) Déchets gazeux
La charge annuelle globale en anhydride sulfureux a été  
réduite d'environ 840 t de soufre.
d) Conclusion
En ce qui concerne les déchets solides (copperas et résidus  
insolubles), la République fédérale d'Allemagne a pris des  
mesures appropriées, conformément à l'article 3 de la direc­
tive, permettant de promouvoir la prévention, le recyclage  
et la transformation de ce type de déchet.
Les quantités de déchets liquides immergées en mer restent  
cependant importantes. Aussi faut-il se féliciter que  
pour résoudre au plus vite ce problème, les autorités alle­
mandes ont renforcé les obligations liées aux autorisations  
de déversement, et financent avec l'industrie des projets  
de recherche et de développement concernant la réutilisation  
des effluents acides forts.
En ce qui concerne les mesures prises pour la réduction de la  
pollution par Le procédé au chlore, la Commission ne peut se  
prononcer par manque d'informations détaillées.
3.3.- France
La production française est assurée par les trois établissements  
suivants :
THANN et MULHOUSE à Thann et au Havre et TIOXYDE à Calais. Ils  
utilisent le procédé au sulfate et leur capacité de production  
est respectivement de 24.000 t/an, 80.000 t/an et 65.000 t/an.
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-  8 -
a) Déchets Liquides
Les quantités globales des déchets déversées dans le milieu  
aquatique en 1979 et 1980 est en diminution. Cette réduction  
est de l'ordre de :
- 25,2 % pour la quantité totale des déchets rejetés
- 22,2 % pour la quantité totale des matières premières
non dissoutes
- 53,6 % pour la quantité totale de sulfate de fer (en FeSO^)
- 23,7 % pour la quantité totale d'acide fort rejeté
(concentration en S0^ )
D'autre part, il est à remarquer que des réservoirs ont été  
installés afin de stocker les effluents liquides lorsque les  
conditions de diffusion ou de rejet en mer ne s'avèrent pas  
optimales.
b) Déchets solides
Les déchets résultant de l'attaque du minerai (résidus inso­
lubles) et de la neutralisation des effluents acides (Etablisse­
ment THANN et MULHOUSE à Thann) ainsi que les copperas sont  
stockés à terre dans des bassins appropriés afin d'éviter  
toute pollution des nappes phréatiques ou des eaux de surface.
L'utilisation de slags (minerai concentré en TiO^) comme matière  
première a permis de réduire très notablement les rejets de cop­
peras. Enfin, la valorisation de ce déchet sous forme de sulfate  
de fer ou de chlorosulfate de fer a connu un développement important.
c) Déchets gazeux
La mise en place d'équipements spécifiques d'épuration des  
gaz aux différents stades du processus de fabrication a per­
mis de réduire d'une manière sensible la pollution due à ces  
rejets. Einfin, des installations récentes ont été équipées  
de cheminées de grande hauteur afin d'assurer une meilleure  
diffusion des gaz produits.
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- 9 -
d) Conclusion
Les autorités françaises ont pris les dispositions appropriées  
pour mettre en application la directive (article 3), notamment  
en ce qui concerne les déchets solides (utilisation d'un  
minerai enrichi en TiO^, stockage des insolubles, diminution  
des rejets de copperas, valorisation de ce produit).
Pour les déchets liquides, la quantité rejetée dans le milieu  
aquatique est en diminution. Malgré tout, la concentration en  
sulfate, bien qu'elle ait aussi été réduite, reste élevée.
La Commission espère, qu'en fonction des études en cours dans  
les différents domaines, des améliorations pourront être ap­
portées au processus de production afin de diminuer la pollu­
tion due aux rejets liquides et gazeux.
La Commission a pris note que tous les déchets liquides d ’un  
établissement sont totalement neutralisés avant rejet dans le  
milieu aquatique et que tous les déchets solides sont stockés  
sur des aires appropriées.
3.4.- Italie
A la date de la notification de la directive, la production de  
dioxyde de titane était assurée par les deux établissements  
suivants :
SPA MONTEDISON à Spinetta Marengo et SPA SIBIT à Scarlino de  
capacité de production 42.000 t.an et 54.000 t/an. A partir  
d'Août 1979, la production de l'établissement de Spinetta Marengo  
a été suspendue.La remise en activité de cet établissement n'est  
pas prévue actuellement.
a) Déchets liquides
Le traitement des effluents acides au carbonate de calcium  
et à la chaux, ainsi que l'immersion en haute mer sous la  
couche euphotique, des boues résultant de la neutralisation  
se poursuivent. En ce qui concerne les excédents qui ne
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-  10 -
peuvent être immergés. Les techniques spécifiques concernant  
Le traitement approprié des boues en vue de Leur stockage sur  
Le soL ont été définitivement mis au point.
b) Déchets soLides
L'utiLisation depuis Le printemps 1980 d'un minerai de base  
pLus riche en TiO^ a entraîné L'arrêt de La production de  
copperas. Ce produit qui était stocké dans un bassin approprié  
avant Le changement de minerai est gradueLLement revaLorisé.
Les résidus insoLubLes sont de même stockés sur Le soL.
c) Déchets gazeux
Les gaz et poussières susceptibLes de poLLuer sont soumis à  
des traitements appropriés d'épuration (gaz provenant des  
tours d'attaque du minerai, des fours de caLcination et des  
réacteurs de neutraLisation des effLuents acides). Enfin, un  
réseau de détection sur une zone étendue a été créé afin  
d'évaLuer Les teneurs en oxydes d'azote et de soufre et en  
poussières. -
d) Conc Lusion
La Commission constate avec satisfaction que Les autorités  
itaLiennes ont pris des mesures permettant de mettre en appLi-  
cation La directive, notamment dans Le domaine des déchets  
soLides (copperas et insoLubLes).
Pour réduire La nocivité et La poLLution dues aux déchets  
Liquides, La Commission a pris note que Les autorités itaLiennes  
ont adoptées La technique de neutraLisation pLutôt que ceLLe  
du recycLage de ces effLuents.
La Commission constate qu'en fonction des informations dis-  
ponibLes à ce jour concernant L'état des mi Lieux concernés,  
eLLes tendent à démontrer que Les déchets sont éLiminés sans  
porter préjudice à L'environnement.
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-  11  -
3.5.- Pa^s-Bas
Un seul établissement de production utilisant le procédé au sulfate  
est installé dans cet Etat membre, à savoir la TDF Tiofine BV à  
Rotterdam, dont la capacité de production est de l'ordre de
35.000 t/an.
a) Déchets liquides
En 1979, les autorités compétentes ont autorisé la TIOFINE à  
rejeter ses eaux usées dans la Nieuwe Waterweg, sous réserve  
de mettre fin dans un délai de deux ans après l'entrée en  
vigueur de cette autorisation aux rejets desdites eaux-mères.  
L'idée de départ est que, pour mettre fin aux rejets, l'entre­
prise prendra un certain nombre de mesures visant soit à trans­
former les eaux-mères contenant l'acide sulfurique libéré  
dans les rejets, soit en remplaçant le procédé à l'acide sul­
furique par un autre procédé de fabrication.
La TIOFINE a présenté un recours contre cette autorisation.
b) Déchets solides
L'utilisation d'un minerai plus enrichi en TiO^ (78 % environ)  
dans quelques années permettra une réduction de 25 % environ  
de la quantité de fer rejetée.
c) Déchets gazeux
L'établissement a concentré entre 1978 et 1981 son effort sur  
les problèmes de la pollution de l'air.
Les techniques d'épuration des gaz provenant des calcinateurs  
ont été améliorées. L'émission totale sous forme d'acide sul­
furique a été réduite au-dessous de 50 % du seuil maximal  
autorisé de 5 kg H-pSO^/h. Des études sont en cours en vue  
d'améliorer le rendement de l'épuration des gaz produits dans  
les tours d'attaque du minerai.
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-  12  -
d) Conclusion
Les autorités néerlandaises ont pris des dispositions afin de  
diminuer la pollution due notamment aux rejets des effluents  
liquides. Toutefois, ces mesures n'ont pu être appliquées par  
suite du recours présenté par la Société TIOFINE auprès de la  
Couronne.
D'autre part, comme peu d'informations concernant les diffé­
rents rejets ainsi que l'état des milieux concernés ont été  
transmis, la Commission ne peut se prononcer sur la mise en  
application de la directive du Conseil.
3.6.- Royaume-Uni
A la date de l'adoption de la directive, il existait quatre unités  
de production au Royaume-Uni, à savoir :
- BTP TIOXYDE à Billingham et à Grimsby utilisant le procédé sul­
fate d'une capacité de production respectivement de 30.000 t/an  
et 100.000 t/an;
- BTP TIOXYDE à Greatham d'une capacité de production de 50.000 t/an  
par le procédé au chlore;
- LAPORTE Industries à Stallingborough dont la capacité de produc­
tion est de 94.000 t/an. Les procédés au chlore et au sulfate sont  
utilisés dans cet établissement.
Ces établissements sont implantés à proximité de rivières ou  
d'estuaires (Teeside, Humberside) s'écoulant vers la mer du Nord.
A la date de la présentation des programmes de réduction de la  
pollution par le Royaume-Unie en juillet 1980 et janvier 1981, la  
situation des différents déchets était la suivante :
.  /13

- 13 -
a) Déchets Liquides
- L établissement de Billingham (procédé au sulfate) pouvait dé-
3verser un maximum de 14.000 m /j dans le milieu aquatique.
Ces rejets contenaient environ 200 t/j d'acide exprimé en  
100 % H^SO^, 21 t/j en matières sèches de résidu insoluble  
et 38 t/j de sulfate de fer dissous. En 1980, cet établisse­
ment a été fermé et la capacité de production a été trans­
férée à l'usine de Greatham utilisant le procédé au chlore.
- L'établissement de Greatham (procédé au chlore) déversait
3environ 5.000 m /j avec une concentration moyenne en ma­
tières en suspension de 0r2 g/l dont environ 95 % de  
dioxyde de titane.
- L'effluent provenant de Grimsby (procédé au sulfate) était
rejeté en continu dans le milieu aquatique avec un maximum  
autorisé de 25.000 nf*/j. La composition moyenne des rejets  
était la suivante :  25 g/L d'acide exprimé en H^SO^
libre, 3 g/l de matières en suspension et 8,5 g/l  
de fer.
- Les effluents de l'établissement de Stallingborough (procédés  
sulfate et chlore) étaient mélangés à d'autres effluents  
industriel avant leur rejet dans le milieu aquatique. La  
quantité des effluents provenant de l'unité de production
du dioxyde de titane s'élevait à environ 38.000 m^/j. Le  
rejet de l'effluent global avait la composition suivante :
11 g/l d'acide exprimé en H^SO^ libre, 2 g/l d  
matières en suspension et 4,175 g/l de fer.
L'unité au sulfate de Stallingborough a été partiellement  
fermée et sa capacité de production transférée vers l'unité  
au chlore implantée sur le même site.
. / 14

- 14 -
b) Déchets solides
Une petite quantité de déchets inertes et non toxiques pro  
duits par L'établissement de Greatham (procédé au chlore) est  
stockée à terre.
Aucune information n'a été communiquée pour l'unité au chlore  
de Stallingborough,ainsi que sur le devenir des résidus insolubles et  
des copperas provenant du procédé au sulfate. En tenant compte  
des renseignements figurant au paragraphe précédent, 1a Com­
mission peut déduire que ces déchets sont, après mélange,  
rejetés dans 1e milieu aquatique.
c) Déchets gazeux
Tous les rejets à l'atmosphère des établissements industriels  
respectent les limites présomptives établies par les autorités  
britanniques.
d) Remarques
Les autorités du Royaume—Uni n'ont transmis aucune information  
concernant la quantité des différents déchets ainsi que les  
nouvelles capacités de production (articles premier, paragraphe  
2, point e) et 11) après le transfert de production du procédé  
au sulfate au procédé au chlore par suite de la fermeture par­
tielle d'une unité à Stallingborough et totale à Billingham.
e) Conclusion
La Commission a pris note pour des établissements utilisant  
le procédé au sulfate, de l'arrêt totale d'une installation  
et partiel d'une autre, et le transfert de Leur capacité de  
production à d'autres installations.
Elle constate avec satisfaction que ces transferts ont été  
effectué vers des établissements utilisant le procédé au  
chlore moins polluant et que des travaux ont été entrepris
. /1 5

- 15 -
notamment à L'établissement de Greatham visant à améliorer la  
filtration et la décantation des effluents, ainsi que la mise  
au point d'un procédé catalytique permettant de mettre un terme  
au rejets d'hypochlorite de sodium (procédé catalytique de dé­
composition de 1’hypochlorite de sodium en chlorure de sodium).  
Elle regrette que 1a valorisation des résidus insolubles et  
des copperas n'ai pas été augmentée.
Elle espère que les mesures prévues dans Les programmes de ré­
duction en cours d'étude permettront une réduction progressive  
^de^ ^oes r^jet^jTotammeipt^ poqjr^les déchets Liquides acides.
En ce qui concerne les mesures prises pour la réd^jcTiorT^^ra^  
pollution par 1e procédé au chlore, la Commission ne peut se  
prononcer par manque d'informations.
4.- Avis de ta Commission
4.1.- La Commission constate avec satisfaction que la majorité des Etats
membres ont fait des efforts pour mettre en application la directive  
du Conseil 78/176/CEE.
a) En ce qui concerne les déchets liquides acides provenant no­
tamment du procédé de production au sulfate, des mesures ont  
été prises dans certains Etats membres pour réduire l'impact  
de ces rejets sur le milieu aquatique sans pourtant réduire la  
quantité totale des déchets (construction de réservoirs de stockage  
des effluents acides,réglementation des rejets en fonction de la  
marée, augmentation de la longueur des canalisations de rejet,  
ajout de diffuseurs).
Afin de diminuer progressivement la pollution dans le cadre du  
procédé de production au sulfate, la Commission espère que les  
études en cours dans les Etats membres (telles que réutilisation  
des acides forts, utilisation d'un acide sulfurique à faible  
concentration) permettront de trouver une solution satisfai­
sante tant du point de vue technique qu'économique, et que les  
applications industrielles pourront se concrétiser rapidement.
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b) Pour les déchets solides rejetés dans le milieu aquatique, la  
réduction se rapporte^ aux copperas et résidus insolubles. Cette  
réduction provient, en général, pour les copperas, de l'utili­
sation d'un minerai plus riche en TiO^.
c) Les rejets gazeux sont, en général, inférieurs ou respectent les  
valeurs nationales. Ces dernières ne paraissent pas toujours  
identiques.
4.2. - La Commission regrette que te rapport concernant la prévention et
la réduction progressive de la pollution établi par les Etats  
membres en application de l'article 14, 1er paragraphe de ladite  
directive ne soit pas toujours exhaustif dans le domaine des diffé­
rents types de déchets et que parfois des points essentiels ne  
soient pas pris en considération, ce qui lui aurait permis d'être  
plus précis dans ses conclusions.
La Commission fait remarquer que pour le procédé de production au  
chlore pas ou peu d'informations figurent dans les rapports.
Enfin, il est à noter que les approches poursuivies par les  
Etats membres en ce qui concerne les rejets des déchets liquides  
dans le milieu aquatique sont différentes :  recyclage, neutra­
lisation et déversements contrôlés des rejets sans traitement  
préalable dans le milieu aquatique.
4.3. - Pour l'établissement du second rapport, en fonction de l'expérience
acquise dans ce domaine spécifique, la Commission a l'intention  
d'établir un questionnaire.
Les réponses à ce document lui permettront de rendre compte, d'une  
manière plus exhaustive, au Conseil et au Parlement, sur l'applica­
tion de cette directive dans les Etats membres.