6.1.

Comme pour le processus de gouvernance formel, le DEE, bien que paneuropéen par nature, devra être instauré dans chaque État membre; il s’agira de reconnaître les initiatives nationales existantes en matière de dialogue sur l’énergie mais en y intégrant les objectifs définis dans le cadre pour le climat et l’énergie. Dans les pays où un dialogue national sur l’énergie est déjà en place, l’intégration avec le DEE servira les intérêts des deux dialogues et offrira un mécanisme structuré mais plus flexible qui soutiendra l’examen par la Commission des éléments des plans nationaux. Ce mécanisme constituera également un point de référence pour informer les consommateurs, aider les fournisseurs d’énergie à s’engager et à construire la confiance, et fournir un canal pour l’expression des nombreuses préoccupations des différents groupes concernant la sécurité énergétique ainsi que le caractère abordable et durable de l’énergie. En résumé, les mesures suivantes seraient nécessaires: — le financement substantiel du DEE et la mise à disposition des ressources nécessaires à sa mise en œuvre. Un mécanisme sera mis en place pour l’établissement d’un fonds de financement indépendant et non biaisé, alimenté principalement par les parties prenantes de toute la chaîne de production et d’approvisionnement d’énergie et complété par une aide adéquate de l’Union européenne et des gouvernements des États membres. Dans l’ensemble, le DEE permettra de manière très rentable d’associer les consommateurs de tous types à la modulation d’énergie ainsi que de reconnaître et d’encourager la contribution de «prosommateurs», — l’élaboration par la Commission d’orientations précises concernant la structure des plans nationaux, les possibilités d’actualisation/de révision, les obligations de rendre compte et le caractère exécutoire des plans nationaux, tandis que le DEE, en consultation avec la Commission et l’ensemble des principales parties prenantes, permettra d’élaborer des lignes directrices sur l’établissement de dialogues nationaux sur l’énergie, — la mise en place d’une structure totalement indépendante pour coordonner le DEE afin d’encourager les initiatives et leur mise en œuvre dans chaque État membre. Cette structure devrait contribuer notamment à l’examen qui s’impose, par la Commission, du contenu et des ambitions des plans nationaux ainsi que de leur mise en œuvre, ce qui permettra de mettre en évidence la contribution que peuvent apporter les parties prenantes à l’élaboration des politiques, — dans chaque État membre, un processus national d’engagement et de soutien des parties prenantes, d’une durée de douze mois, devant déboucher sur un programme de participation et de dialogue dont l’une des principales priorités sera le débat sur les priorités du plan national. Un tel processus devrait également veiller à garantir la prévisibilité et la stabilité des plans nationaux, — un débat sur le plan national et des discussions à l’échelle régionale avec les groupes de dialogue sur l’énergie des pays voisins. Les plans d’action nationaux des États membres devraient contenir un compte-rendu de la consultation avec les États membres voisins, notamment dans le cadre du DEE, et des domaines de coopération régionale qui en résultent, — des discussions au niveau européen entre tous les groupes de dialogue sur l’énergie. Ces discussions, chapeautées par la structure indépendante de coordination, devraient servir à conseiller les institutions de l’Union européenne et à améliorer le rapport coût-efficacité des politiques de l’Union européenne et des États membres, — une exploitation maximale des outils en ligne, tels que ceux développés par la DG CONNECT, pour soutenir l’évolution des politiques en misant sur la participation et l’engagement.