FR Journal officiel de l'Union européenne C 232/7

Communication de la Commission en vertu de la procédure prévue à l'article 4, paragraphe 1, point a), du règlement (CEE) n o 2408/92 du Conseil

Imposition de la part de l'Italie d'obligations de service public sur les services aériens réguliers entre Alghero-Rome Fiumicino et retour, Alghero-Milan Linate et retour, Cagliari-Rome Fiumicino et retour, Cagliari-Milan Linate et retour, Olbia-Rome Fiumicino et retour, Olbia-Milan Linate et retour

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 232/05)

En vertu des dispositions de l'article 4, paragraphe 1, point a), du règlement (CEE) no 2408/92 du Conseil du 23 juillet 1992 concernant l'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires, le gouvernement italien a décidé, conformément à la proposition formulée par la Région autonome de Sardaigne, d'imposer des obligations de service public sur les services aériens réguliers assurant certaines liaisons entre les aéroports de Sardaigne et les principaux aéroports nationaux.

1. LIAISONS CONCERNÉES PAR LES OBLIGATIONS DE SERVICE PUBLIC ET RÉGLEMENTATION GÉNÉRALE

1.1. Les liaisons concernées par l'imposition des obligations de service public sont les suivantes: Alghero-Roma Fiumicino et retour Alghero-Milano Linate et retour Cagliari-Roma Fiumicino et retour Cagliari-Milano Linate et retour Olbia-Roma Fiumicino et retour Olbia-Milano Linate et retour

1.2. Conformément à l'article 9 du règlement (CEE) no 95/93 du Conseil du 18 janvier 1993 tel que modifié par le règlement (CE) no 793/2004, fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté, dans la mesure où l'organisation générale existante le permet, les organes compétents pourront réserver dans les aéroports de Fiumicino et de Linate les créneaux horaires nécessaires pour l'exécution du nombre de vols minimum prévu par les présentes obligations.

1.3. Le transporteur souhaitant exploiter les liaisons concernées doit accepter intégralement les obligations de service public sur chacune des liaisons et garantir ce service pendant 12 mois consécutifs.

1.4. Le transporteur acceptant les obligations de service public doit constituer une caution d'exploitation destinée à garantir l'exécution correcte et la continuité du service pendant la période minimum indiquée au paragraphe précédent. Le montant de la caution sera d'au moins 10 % du chiffre d'affaires total estimé pour les services aériens programmés sur la liaison concernée. La caution sera constituée d'une garantie bancaire «à première demande» émise par un établissement de crédit digne de foi choisi selon les paramètres IATA. La caution sera versée à l'ENAC (Ente nazionale dell'aviazione civile) qui pourra en saisir des parts à titre de sanction en cas de non-respect, de la part du transporteur, des conditions des obligations de service public acceptées.

1.5. L'ENAC vérifiera que les transporteurs qui acceptent les obligations de service public disposent des structures adéquates et qu'ils répondent aux conditions minimales d'accès au service visé au point 1.7, aux fins de satisfaire aux objectifs poursuivis par l'imposition des obligations de service public. Au terme de la vérification et après avis de la Région autonome de Sardaigne, les transporteurs jugés aptes à exploiter les services concernés seront autorisés à le faire par l'ENAC.

1.6. En cas d'acceptation des obligations de service public sur une même liaison par plusieurs transporteurs, ceux-ci pourront réduire le nombre de vols respectifs du moment que le nombre total de vols et leurs horaires respectent les prescriptions des présentes obligations. Après avis de la Région autonome de Sardaigne, l'ENAC vérifiera que l'ensemble des programmes d'exploitation des transporteurs qui acceptent respecte les exigences minimales de service imposées par les obligations de service public. Le nombre de vols, les fréquences et les horaires du service minimum imposé par les présentes obligations s'articulent autour des créneaux horaires réservés à cet effet, précédemment exploités sur la même ligne par les transporteurs ayant accepté les obligations. Les transporteurs aériens qui acceptent les obligations peuvent proposer des services allant au-delà des exigences minimales, en ce qui concerne la fréquence et les capacités prévues par les OSP (obligations de service public).

1.7. Pour accepter les obligations de service sur chacune des liaisons citées au point 1.1, le transporteur doit: a) être un transporteur aérien communautaire titulaire de la licence prescrite par le règlement (CEE) no 2407/92 du Conseil; b) démontrer qu'il possède la taille et l'assise financière adéquates et suffisantes pour atteindre les objectifs visés par l'imposition des obligations de service public, en affichant un chiffre d'affaires consolidé relatif au trafic aérien au moins égal à deux fois celui réalisé sur la liaison concernée de l'année précédant l'imposition des présentes obligations, ou une capitalisation équivalente; c) démontrer qu'il dispose, en propriété ou en location garantie pendant toute la période de validité des obligations, d'un nombre d'aéronefs suffisant au regard du nombre des premiers vols matinaux au départ de la Sardaigne (plus un de réserve) comme le prévoit l'imposition des obligations, et, en général, d'un nombre d'aéronefs suffisant d'une capacité propre à satisfaire aux obligations; d) employer sur les liaisons concernées un personnel parlant couramment et correctement l'italien; e) distribuer et vendre les billets selon les normes IATA par au moins un des principaux SIR (systèmes informatisés de réservation), par internet, par téléphone, dans les billetteries des aéroports et à travers le réseau des agences; f) accepter le paiement par point de vente et par au moins trois cartes de crédit, sans aucun frais supplémentaire ou commission s'ajoutant au prix des billets vendus par internet; g) certifier sur l'honneur avoir atteint au cours de la période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2007 un taux de régularité global d'au moins 98 % et un taux de ponctualité global (sur la base des conventions statistiques IATA) d'au moins 80 % avec une marge de 15 minutes; h) fournir la caution d'exploitation prévue au point 1.4, selon les modalités prescrites; i) expliciter la grille tarifaire des tarifs «libres» qu'il entend appliquer aux catégories de passagers ne bénéficiant d'aucun tarif préférentiel; j) attester son inscription aux caisses de prévoyance et d'assistance sociale catégorielles; k) s'engager à verser les cotisations aux instituts de prévoyance et d'assistance sociale de l'État membre qui a imposé les obligations (Italie).

1.8. Afin de garantir l'objectif de continuité, de fiabilité, de ponctualité et de sécurité du service, les transporteurs qui entendent accepter les obligations de service devront fournir à l'ENAC les documents appropriés (en italien ou en anglais) attestant qu'ils possèdent les qualités requises ci-dessus et les ressources organisationnelles, techniques et financières à destiner au service.

1.9. Les transporteurs acceptant les obligations de service public s'engagent à observer et appliquer les dispositions réglementaires nationales, internationales et communautaires en matière de protection des passagers, en cas de dommages corporels, de surréservation, de retard, d'annulation de vols, de perte, de retard et de dommage en ce qui concerne les bagages; les transporteurs s'engagent également à appliquer les règles communautaires prévues par le règlement (CE) no 261/2004 du Parlement européen et du Conseil relatif à la surréservation, à l'annulation et au retard de vols, en veillant tout particulièrement au respect des droits des passagers transportés sur des brancards, handicapés et à mobilité réduite. En acceptant les obligations de service public, les transporteurs s'engagent à conformer leur comportement à l'égard des passagers aux principes énoncés dans la Charte des droits des passagers.

1.10. Le transporteur qui accepte les obligations de service public s'engage à garantir aux passagers au départ de la Sardaigne sur des vols d'escale en provenance de Fiumicino et de Linate, et ce même si ceux-ci sont assurés par d'autres transporteurs, l'envoi des bagages vers la destination finale.

2. OBLIGATIONS DE SERVICE PUBLIC

2.1. Les obligations de service public en ce qui concerne la fréquence minimale, les horaires et la capacité offerte sont les suivantes:

2.1.1. Sur La Liaison Alghero-Roma Fiumicino

a) Fréquences minimales quotidiennes

AHO-FCO:

jan. fév. mars avr. mai juin juil. août sept. oct. nov. déc. Lundi 3 3 3 4 4 4 4 4 3 4 3 3 Mardi 3 3 3 4 4 4 4 4 3 3 3 3 Mercredi 3 3 3 4 4 4 4 4 4 3 3 3 Jeudi 3 3 3 4 4 4 4 4 4 3 3 3 Vendredi 3 3 3 4 4 5 5 5 4 3 3 3 Samedi 3 3 3 3 3 4 4 4 3 3 3 3 Dimanche 3 3 3 3 4 4 4 4 4 3 3 3

FCO-AHO:

jan. fév. mars avr. mai juin juil. août sept. oct. nov. déc. Lundi 3 3 3 4 4 4 4 4 3 4 3 3 Mardi 3 3 3 4 4 4 4 4 3 3 3 3 Mercredi 3 3 3 4 4 4 4 4 4 3 3 3 Jeudi 3 3 3 4 4 4 4 4 4 3 3 3 Vendredi 3 3 3 4 4 5 5 5 4 3 3 3 Samedi 3 3 3 3 3 4 4 4 3 3 3 3 Dimanche 3 3 3 3 4 4 4 4 4 3 3 3

Le transporteur qui accepte les obligations de service public est tenu de définir un programme d'exploitation annuel des vols, organisé par périodes et jours de la semaine. Ce programme d'exploitation devra viser à garantir la pleine satisfaction de la demande et devra être déposé à l'ENAC et à la Région autonome de Sardaigne au minimum 60 jours avant le début de la saison aéronautique concernée. En phase de première application du présent dispositif, ce délai est réduit à 20 jours avant le début de la saison aéronautique d'hiver 2008. La liaison est considérée directe et non via un point intermédiaire.

b) Horaires:

Horaires à garantir pour chacune des fréquences journalières exigées:

AHO-FCO: 3 vols 4 vols 5 vols 7.00/7.30 7.00/7.30 7.00/7.30 13.00/13.30 11.30/12.00 11.30/12.00 19.30/20.00 15.00/15.30 15.00/15.30 19.30/20.00 18.00/18.30 19.30/20.00

FCO-AHO: 3 vols 4 vols 5 vols 9.00/9.30 9.00/9.30 9.00/9.30 15.00/15.30 13.30/14.00 13.30/14.00 21.00/21.30 18.00/18.30 17.00/17.30 21.00/21.30 19.30/20.00 21.00/21.30

Le premier vol du matin au départ d'Alghero ne pourra pas être programmé avant 7 h 00.

c) Capacité offerte

La capacité journalière minimum garantie doit respecter les indications du tableau suivant:

AHO-FCO: jan. fév. mars avr. mai juin juil. août sept. oct. nov. déc. Lundi 400 410 450 480 530 560 650 560 600 470 520 420 Mardi 380 390 400 430 450 490 540 450 520 440 430 400 Mercredi 400 400 430 440 460 490 500 340 550 490 470 410 Jeudi 410 440 450 460 470 550 530 470 540 510 480 470 Vendredi 460 500 520 520 520 520 530 480 660 550 460 460 Samedi 380 380 380 440 450 510 630 720 650 480 390 380 Dimanche 370 370 390 390 490 500 730 690 790 500 490 400

FCO-AHO: jan. fév. mars avr. mai juin juil. août sept. oct. nov. déc. Lundi 400 420 450 450 490 500 490 410 500 530 500 420 Mardi 410 410 440 460 480 550 450 400 560 480 430 400 Mercredi 420 420 440 450 470 510 460 380 550 510 360 410 Jeudi 400 430 450 480 480 700 600 400 570 470 440 440 Vendredi 450 460 480 510 540 720 820 600 630 450 420 450 Samedi 430 430 430 510 460 650 680 740 500 490 500 400 Dimanche 400 420 420 420 450 450 560 470 600 470 450 400

Dans l'hypothèse où le taux de remplissage total journalier des vols prévus dépasserait 80 %, le transporteur ayant accepté les obligations de service public sur la liaison concernée sera autorisé, après accord de l'ENAC, à augmenter l'offre par l'ajout de vols supplémentaires ou l'utilisation d'aéronefs d'une capacité supérieure pour satisfaire la demande, sans aucune charge pour l'administration.

Au cas où le taux de remplissage total journalier des vols prévus serait inférieur à 50 %, le transporteur ayant accepté les obligations de service public pourra demander à l'ENAC, après accord de la Région autonome de Sardaigne, l'autorisation d'utiliser des aéronefs de capacité inférieure pour exploiter le service, sans diminuer le nombre de vols prévu.

Au cours des périodes de Noël et de Pâques, les fréquences seront renforcées comme suit:

+ 1 vol A/R du 20/12 au 08/01

+ 1 vol A/R à partir du mardi avant Pâques et jusqu'au mercredi après Pâques.

À l'occasion des fêtes du 1er novembre, du 8 décembre, du 25 avril et du 1er mai, les fréquences seront renforcées de la même manière que pendant les périodes de Noël et de Pâques.

2.1.2. Sur la liaison Alghero-Milano Linate

a) Fréquences minimales quotidiennes

AHO-LIN:

jan. fév. mars avr. mai juin juil. août sept. oct. nov. déc. Lundi 2 2 2 2 2 3 3 3 3 2 2 2 Mardi 2 2 2 2 2 3 3 3 3 2 2 2 Mercredi 2 2 2 2 2 3 3 3 3 2 2 2 Jeudi 2 2 2 2 2 3 3 3 3 2 2 2 Vendredi 2 2 2 2 2 3 3 3 3 2 2 2 Samedi 2 2 2 2 2 3 3 3 3 2 2 2 Dimanche 2 2 2 2 2 3 3 3 3 2 2 2

LIN-AHO:

jan. fév. mars avr. mai juin juil. août sept. oct. nov. déc. Lundi 2 2 2 2 2 3 3 3 3 2 2 2 Mardi 2 2 2 2 2 3 3 3 3 2 2 2 Mercredi 2 2 2 2 2 3 3 3 3 2 2 2 Jeudi 2 2 2 2 2 3 3 3 3 2 2 2 Vendredi 2 2 2 2 2 3 3 3 3 2 2 2 Samedi 2 2 2 2 2 3 3 3 3 2 2 2 Dimanche 2 2 2 2 2 3 3 3 3 2 2 2

Le transporteur qui accepte les obligations de service public est tenu de définir un programme d'exploitation annuel des vols, organisé par périodes et jours de la semaine. Ce programme d'exploitation devra viser à garantir la pleine satisfaction de la demande et devra être déposé à l'ENAC et à la Région autonome de Sardaigne au minimum 60 jours avant le début de la saison aéronautique concernée. En phase de première application du présent dispositif, ce délai est réduit à 20 jours avant le début de la saison aéronautique d'hiver 2008. La liaison est considérée directe et non via un point intermédiaire.

b) Horaires:

Horaires à garantir pour chacune des fréquences journalières exigées:

AHO-LIN: 2 vols 3 vols 7.00/7.30 7.00/7.30 19.30/20.00 13.00/13.30 19.30/20.00

LIN-AHO: 2 vols 3 vols 9.00/9.30 9.00/9.30 21.00/21.30 15.00/15.30 21.00/21.30

Le premier vol du matin au départ d'Alghero ne pourra pas être programmé avant 7 h 00.

c) Capacité offerte

La capacité journalière minimum garantie doit respecter les indications du tableau suivant:

AHO-LIN: jan. fév. mars avr. mai juin juil. août sept. oct. nov. déc. Lundi 320 330 350 350 350 350 350 500 360 290 330 310 Mardi 320 350 350 350 350 360 360 370 270 310 240 240 Mercredi 280 290 300 320 330 410 430 390 330 370 330 260 Jeudi 270 280 280 350 430 530 500 430 400 340 400 280 Vendredi 360 370 390 500 510 550 600 610 550 450 310 360 Samedi 280 320 350 400 430 570 700 720 390 400 300 300 Dimanche 300 300 300 380 420 430 500 580 470 370 340 310

LIN-AHO: jan. fév. mars avr. mai juin juil. août sept. oct. nov. déc. Lundi 370 370 370 370 460 470 570 610 490 390 390 310 Mardi 300 300 300 350 390 350 320 390 360 320 300 240 Mercredi 290 300 300 390 420 340 380 390 420 350 320 260 Jeudi 310 330 330 350 300 400 290 440 350 370 340 280 Vendredi 360 360 390 400 410 420 380 510 400 410 300 360 Samedi 350 350 350 370 350 460 510 620 580 400 260 300 Dimanche 400 400 410 410 410 410 620 590 700 440 360 310

Dans l'hypothèse où le taux de remplissage total journalier des vols prévus dépasserait 80 %, le transporteur ayant accepté les obligations de service public sur la liaison concernée sera autorisé, après accord de l'ENAC, à augmenter l'offre par l'ajout de vols supplémentaires ou l'utilisation d'aéronefs d'une capacité supérieure pour satisfaire la demande, sans aucune charge pour l'administration.

Au cas où le taux de remplissage total journalier des vols prévus serait inférieur à 50 %, le transporteur ayant accepté les obligations de service public pourra demander à l'ENAC, après accord de la Région autonome de Sardaigne, l'autorisation d'utiliser des aéronefs de capacité inférieure pour exploiter le service, sans diminuer le nombre de vols prévu.

Au cours des périodes de Noël et de Pâques, les fréquences seront renforcées comme suit:

+ 1 vol A/R du 20/12 au 08/01

+ 1 vol A/R à partir du mardi avant Pâques et jusqu'au mercredi après Pâques.

À l'occasion des fêtes du 1er novembre, du 8 décembre, du 25 avril et du 1er mai, les fréquences seront renforcées de la même manière que pendant les périodes de Noël et de Pâques.

2.1.3. Sur la liaison Cagliari-Roma Fiumicino

a) Fréquences minimales quotidiennes

CAG-FCO:

jan. fév. mars avr. mai juin juil. août sept. oct. nov. déc. Lundi 10 10 11 11 11 12 13 13 12 11 10 10 Mardi 10 10 11 11 11 12 13 13 12 11 10 10 Mercredi 10 10 11 11 11 12 13 13 12 11 10 10 Jeudi 10 10 11 11 12 12 13 13 12 11 10 10 Vendredi 11 11 12 12 13 13 14 13 13 12 11 11 Samedi 10 10 11 11 11 12 13 14 12 11 10 10 Dimanche 10 10 11 11 12 12 13 13 13 11 10 10

FCO-CAG:

jan. fév. mars avr. mai juin juil. août sept. oct. nov. déc. Lundi 10 10 11 11 11 13 13 12 12 12 11 10 Mardi 10 10 11 11 11 12 12 11 12 11 10 10 Mercredi 10 10 11 11 11 12 12 11 12 11 10 10 Jeudi 10 10 11 11 12 13 13 11 13 11 10 10 Vendredi 10 10 11 12 13 13 13 13 14 12 10 10 Samedi 10 10 11 11 11 12 13 14 12 11 10 11 Dimanche 10 10 11 11 12 12 12 13 12 11 10 11

Le transporteur qui accepte les obligations de service public est tenu de définir un programme d'exploitation annuel des vols, organisé par périodes et jours de la semaine. Ce programme d'exploitation devra viser à garantir la pleine satisfaction de la demande et devra être déposé à l'ENAC et à la Région autonome de Sardaigne au minimum 60 jours avant le début de la saison aéronautique concernée. En phase de première application du présent dispositif, ce délai est réduit à 20 jours avant le début de la saison aéronautique d'hiver 2008. La liaison est considérée directe et non via un point intermédiaire.

b) Horaires:

Horaires à garantir pour chacune des fréquences journalières exigées:

CAG-FCO: 10 vols 11 vols 12 vols 13 vols 14 vols 6.30 6.30 6.30 6.30 6.30 7.00/7.30 7.00/7.30 7.00/7.30 7.00/7.30 7.00/7.30 7.30/8.00 7.30/8.00 7.30/8.00 7.30/8.00 7.30/8.00 9.00/9.30 8.15/8.45 8.15/8.45 8.15/8.45 8.15/8.45 12.00/12.30 9.00/9.30 9.00/9.30 9.00/9.30 9.00/9.30 14.30/15.00 12.00/12.30 12.00/12.30 12.00/12.30 12.00/12.30 16.00/16.30 14.00/14.30 13.00/13.30 13.00/13.30 13.00/13.30 18.00/18.30 15.00/15.30 14.00/14.30 14.00/14.30 14.00/14.30 19.30/20.00 16.00/16.30 15.00/15.30 15.00/15.30 15.00/15.30 20.30/21.00 18.00/18.30 16.00/16.30 16.00/16.30 16.00/16.30 20.30/21.00 18.00/18.30 17.00/17.30 17.00/17.30 20.30/21.00 18.00/18.30 18.00/18.30 20.30/21.00 20.30/21.00 21.30/22.00

FCO-CAG: 10 vols 11 vols 12 vols 13 vols 14 vols 8.30/9.00 8.30/9.00 8.30/9.00 8.30/9.00 8.30/9.00 9.45/10.15 9.45/10.15 9.45/10.15 9.45/10.15 9.45/10.15 13.00/13.30 12.00/12.30 12.00/12.30 12.00/12.30 11.30/12.00 15.30/16.00 14.00/14.30 14.00/14.30 14.00/14.30 13.00/13.30 16.30/17.00 15.30/16.00 15.30/16.00 15.30/16.00 14.30/15.00 17.30/18.00 16.30/17.00 16.30/17.00 16.30/17.00 15.30/16.00 18.30/19.00 17.30/18.00 17.30/18.00 17.30/18.00 16.30/17.00 19.30/20.00 18.30/19.00 18.30/19.00 18.30/19.00 17.30/18.00 20.30/21.00 19.30/20.00 19.30/20.00 19.30/20.00 18.30/19.00 21.30/22.00 20.30/21.00 20.30/21.00 20.00/20.30 19.30/20.00 21.30/22.00 21.30/22.00 20.30/21.00 20.00/20.30 22.00/22.30 21.30/22.00 20.30/21.00 22.00/22.30 21.30/22.00 22.00/22.30

Le premier vol du matin au départ de Cagliari ne pourra être programmé avant 6 h 30.

c) Capacité offerte

La capacité journalière minimum garantie doit respecter les indications du tableau suivant:

CAG-FCO: jan. fév. mars avr. mai juin juil. août sept. oct. nov. déc. Lundi 1 350 1 350 1 400 1 580 1 600 1 710 2 040 1 840 1 890 1 680 1 490 1 270 Mardi 1 180 1 180 1 200 1 300 1 400 1 570 1 550 1 190 1 460 1 330 1 280 1 050 Mercredi 1 260 1 350 1 540 1 550 1 590 1 740 1 650 1 270 1 740 1 630 1 370 1 300 Jeudi 1 320 1 420 1 510 1 580 1 620 1 780 1 670 1 390 1 680 1 720 1 480 1 400 Vendredi 1 440 1 650 1 780 1 730 1 950 2 160 1 820 1 550 2 090 1 950 1 480 1 450 Samedi 960 1 070 1 270 1 300 1 610 1 580 1 720 2 110 1 690 1 580 1 050 1 000 Dimanche 1 180 1 240 1 300 1 430 1 680 1 480 1 800 1 870 2 110 1 660 1 380 1 350

FCO-CAG: jan. fév. mars avr. mai juin juil. août sept. oct. nov. déc. Lundi 1 300 1 360 1 540 1 550 1 780 1 880 1 730 1 410 1 710 1 640 1 650 1 230 Mardi 1 210 1 220 1 280 1 310 1 390 1 570 1 440 1 180 1 600 1 430 1 350 1 100 Mercredi 1 290 1 300 1 470 1 590 1 700 1 770 1 620 1 140 1 560 1 560 1 250 1 200 Jeudi 1 240 1 290 1 460 1 600 1 770 2 110 1 740 1 290 1 690 1 660 1 400 1 250 Vendredi 1 280 1 470 1 510 1 650 1 670 2 040 2 040 1 670 1 820 1 740 1 250 1 350 Samedi 1 160 1 150 1 370 1 450 1 480 1 640 1 950 2 220 1 520 1 400 1 180 1 100 Dimanche 1 400 1 330 1 450 1 600 1 810 1 570 1 750 1 750 1 780 1 540 1 510 1 400

Dans l'hypothèse où le taux de remplissage total journalier des vols prévus dépasserait 80 %, le transporteur ayant accepté les obligations de service public sur la liaison concernée sera autorisé, après accord de l'ENAC, à augmenter l'offre par l'ajout de vols supplémentaires ou l'utilisation d'aéronefs d'une capacité supérieure pour satisfaire la demande, sans aucune charge pour l'administration.

Au cas où le taux de remplissage total journalier des vols prévus serait inférieur à 50 %, le transporteur ayant accepté les obligations de service public pourra demander à l'ENAC, après accord de la Région autonome de Sardaigne, l'autorisation d'utiliser des aéronefs de capacité inférieure pour exploiter le service, sans diminuer le nombre de vols prévu.

Au cours des périodes de Noël et de Pâques, les fréquences seront renforcées comme suit:

+ 3 vols A/R du 20/12 au 08/01

+ 3 vols A/R à partir du mardi avant Pâques et jusqu'au mercredi après Pâques.

À l'occasion des fêtes du 1er novembre, du 8 décembre, du 25 avril et du 1er mai, les fréquences seront renforcées de la même manière que pendant les périodes de Noël et de Pâques.

2.1.4. Sur la liaison Cagliari-Milano Linate

a) Fréquences minimales quotidiennes

CAG-LIN:

jan. fév. mars avr. mai juin juil. août sept. oct. nov. déc. Lundi 5 5 6 6 7 8 8 8 8 7 6 5 Mardi 5 5 6 6 7 8 8 8 8 7 6 5 Mercredi 5 5 6 6 7 8 8 8 8 7 6 5 Jeudi 5 5 6 6 7 8 8 8 8 7 6 5 Vendredi 6 6 6 6 7 9 9 9 9 8 7 6 Samedi 5 6 6 6 7 9 9 9 9 7 6 5 Dimanche 6 6 6 6 7 9 9 9 9 7 6 6

LIN-CAG:

jan. fév. mars avr. mai juin juil. août sept. oct. nov. déc. Lundi 5 5 6 6 7 8 8 8 8 7 6 5 Mardi 5 5 6 6 7 8 8 8 8 7 6 5 Mercredi 5 5 6 6 7 8 8 8 8 7 6 5 Jeudi 5 5 6 6 7 8 8 8 8 7 6 5 Vendredi 6 6 6 6 7 9 9 9 9 8 7 6 Samedi 5 6 6 6 7 9 9 9 9 7 6 5 Dimanche 6 6 6 6 7 9 9 9 9 7 6 6

Le transporteur qui accepte les obligations de service public est tenu de définir un programme d'exploitation annuel des vols, organisé par périodes et jours de la semaine. Ce programme d'exploitation devra viser à garantir la pleine satisfaction de la demande et devra être déposé à l'ENAC et à la Région autonome de Sardaigne au minimum 60 jours avant le début de la saison aéronautique concernée. En phase de première application du présent dispositif, ce délai est réduit à 20 jours avant le début de la saison aéronautique d'hiver 2008. La liaison est considérée directe et non via un point intermédiaire.

b) Horaires:

Horaires à garantir pour chacune des fréquences journalières exigées:

CAG-LIN: 5 vols 6 vols 7 vols 8 vols 9 vols 7.00/7.30 7.00/7.30 7.00/7.30 7.00/7.30 7.00/7.30 8.30/9.00 8.30/9.00 8.30/9.00 8.30/9.00 8.30/9.00 12.00/12.30 11.00/11.30 11.00/11.30 11.00/11.30 11.00/11.30 16.00/16.30 14.00/14.30 14.00/14.30 13.00/13.30 12.00/12.30 20.30/21.00 17.00/17.30 17.00/17.30 14.00/14.30 13.00/13.30 20.30/21.00 18.30/19.00 17.00/17.30 14.00/14.30 20.30/21.00 18.30/19.00 17.00/17.30 20.30/21.00 18.30/19.00 20.30/21.00

LIN-CAG: 5 vols 6 vols 7 vols 8 vols 9 vols 8.30/9.00 8.30/9.00 8.30/9.00 8.30/9.00 8.30/9.00 12.00/12.30 9.00/9.30 9.00/9.30 9.00/9.30 9.00/9.30 15.00/15.30 12.00/12.30 12.00/12.30 12.00/12.30 12.00/12.30 18.00/18.30 15.00/15.30 14.00/14.30 14.00/14.30 14.00/14.30 21.30/22.00 18.00/18.30 15.00/15.30 15.00/15.30 15.00/15.30 21.30/22.00 18.00/18.30 16.30/17.00 16.30/17.00 21.30/22.00 18.00/18.30 18.00/18.30 21.30/22.00 20.00/20.30 21.30/22.00

Le premier vol du matin au départ de Cagliari ne pourra être programmé avant 7 h 00.

c) Capacité offerte

La capacité journalière minimum garantie doit respecter les indications du tableau suivant:

CAG-LIN: jan. fév. mars avr. mai juin juil. août sept. oct. nov. déc. Lundi 810 820 880 870 1 160 1 440 1 560 1 410 1 490 1 080 870 750 Mardi 740 740 750 750 800 980 1 120 1 340 1 150 900 730 700 Mercredi 770 770 830 890 1 070 1 170 1 260 1 100 1 470 940 730 790 Jeudi 800 810 860 950 990 1 090 1 020 1 180 1 110 970 770 800 Vendredi 820 900 900 940 1 060 1 280 1 140 1 510 1 230 1 050 740 810 Samedi 700 700 730 740 960 1 630 1 800 1 960 1 860 950 570 730 Dimanche 770 770 840 840 860 1 480 2 110 2 350 2 420 1 060 960 800

LIN-CAG: jan. fév. mars avr. mai juin juil. août sept. oct. nov. déc. Lundi 710 750 800 970 1 010 1 280 1 160 1 320 1 120 880 890 750 Mardi 650 660 820 830 890 1 060 1 070 1 110 920 870 670 580 Mercredi 720 750 860 1 050 1 090 1 360 1 230 1 060 1 300 950 680 700 Jeudi 800 820 910 1 060 1 220 1 530 1 290 1 090 1 190 990 960 920 Vendredi 810 960 1 080 1 270 1 350 1 770 1 800 1 570 1 370 1 090 740 910 Samedi 720 820 950 980 1 100 1 770 2 090 2 410 1 490 920 660 800 Dimanche 800 810 820 870 890 1 490 1 920 2 050 1 380 1 000 790 810

Dans l'hypothèse où le taux de remplissage total journalier des vols prévus dépasserait 80 %, le transporteur ayant accepté les obligations de service public sur la liaison concernée sera autorisé, après accord de l'ENAC, à augmenter l'offre par l'ajout de vols supplémentaires ou l'utilisation d'aéronefs d'une capacité supérieure pour satisfaire la demande, sans aucune charge pour l'administration.

Au cas où le taux de remplissage total journalier des vols prévus serait inférieur à 50 %, le transporteur ayant accepté les obligations de service public pourra demander à l'ENAC, après accord de la Région autonome de Sardaigne, l'autorisation d'utiliser des aéronefs de capacité inférieure pour exploiter le service, sans diminuer le nombre de vols prévu.

Au cours des périodes de Noël et de Pâques, les fréquences seront renforcées comme suit:

+ 1 vol A/R du 20/12 au 08/01

+ 1 vol A/R à partir du mardi avant Pâques et jusqu'au mercredi après Pâques.

À l'occasion des fêtes du 1er novembre, du 8 décembre, du 25 avril et du 1er mai, les fréquences seront renforcées de la même manière que pendant les périodes de Noël et de Pâques.

2.1.5. Sur la liaison Olbia-Roma Fiumicino

a) Fréquences minimales quotidiennes

OLB-FCO:

jan. fév. mars avr. mai juin juil. août sept. oct. nov. déc. Lundi 3 3 3 4 4 5 8 7 6 3 3 3 Mardi 3 3 3 4 4 4 6 5 5 4 3 3 Mercredi 3 3 3 4 4 4 5 5 4 4 3 3 Jeudi 3 3 3 4 4 4 5 6 4 4 4 4 Vendredi 4 4 4 4 5 5 6 6 6 5 3 4 Samedi 3 3 3 4 4 4 6 7 5 3 3 4 Dimanche 3 3 3 3 5 5 7 8 7 4 4 4

FCO-OLB:

jan. fév. mars avr. mai juin juil. août sept. oct. nov. déc. Lundi 3 3 3 4 4 5 5 5 4 3 4 3 Mardi 3 3 3 4 4 4 5 5 4 3 3 3 Mercredi 3 3 3 4 4 5 5 5 3 3 3 3 Jeudi 3 3 3 4 4 5 7 6 5 3 3 4 Vendredi 3 3 3 4 5 6 8 7 6 4 3 3 Samedi 3 3 3 4 4 5 5 6 4 3 3 4 Dimanche 3 3 3 4 4 4 5 6 4 4 4 5

Le transporteur qui accepte les obligations de service public est tenu de définir un programme d'exploitation annuel des vols, organisé par périodes et jours de la semaine. Ce programme d'exploitation devra viser à garantir la pleine satisfaction de la demande et devra être remis à l'ENAC et à la Région autonome de Sardaigne au minimum 60 jours avant le début de la saison aéronautique concernée. En phase de première application du présent dispositif, ce délai est réduit à 20 jours avant le début de la saison aéronautique d'hiver 2008. La liaison est considérée directe et non via un point intermédiaire.

b) Horaires:

Horaires à garantir pour chacune des fréquences journalières exigées:

OLB-FCO: 3 vols 4 vols 5 vols 6 vols 7 vols 8 vols 7.00/7.30 7.00/7.30 7.00/7.30 7.00/7.30 7.00/7.30 7.00/7.30 13.30/14.00 11.30/12.00 8.30/9.00 8.30/9.00 8.30/9.00 8.30/9.00 19.30/20.00 15.00/15.30 11.30/12.00 11.30/12.00 11.30/12.00 11.30/12.00 19.30/20.00 15.00/15.30 15.00/15.30 15.00/15.30 15.00/15.30 19.30/20.00 18.00/18.30 18.00/18.30 17.00/17.30 19.30/20.00 19.30/20.00 19.30/20.00 20.30/21.00 20.30/21.00 21.00/21.30

FCO-OLB: 3 vols 4 vols 5 vols 6 vols 7 vols 8 vols 9.00/9.30 9.00/9.30 9.00/9.30 9.00/9.30 9.00/9.30 8.30/9.00 15.00/15.30 13.00/13.30 11.00/11.30 11.00/11.30 10.00/10.30 9.00/9.30 21.00/21.30 17.00/17.30 15.00/15.30 13.00/13.30 13.00/13.30 10.00/10.30 21.00/21.30 17.00/17.30 17.00/17.30 17.00/17.30 13.00/13.30 21.00/21.30 19.30/20.00 19.30/20.00 17.00/17.30 21.00/21.30 21.00/21.30 19.30/20.00 22.00/22.30 21.00/21.30 22.00/22.30

Le premier vol du matin au départ d'Olbia ne pourra pas être programmé avant 7 h 00.

c) Capacité offerte

La capacité journalière minimum garantie doit respecter les indications du tableau suivant:

OLB-FCO: jan. fév. mars avr. mai juin juil. août sept. oct. nov. déc. Lundi 390 400 410 560 570 810 1 150 920 840 400 470 340 Mardi 370 370 440 490 610 620 970 780 670 530 400 290 Mercredi 390 410 450 500 540 590 730 790 500 560 460 400 Jeudi 400 470 510 520 530 600 710 860 640 600 510 550 Vendredi 540 560 580 640 740 780 870 980 860 770 460 550 Samedi 400 450 480 500 550 610 850 1 080 820 490 470 660 Dimanche 400 410 440 490 740 690 1 120 1 200 1 030 640 520 650

FCO-OLB: jan. fév. mars avr. mai juin juil. août sept. oct. nov. déc. Lundi 460 470 490 510 550 700 740 830 670 380 540 370 Mardi 430 430 450 500 520 610 760 850 540 490 440 270 Mercredi 400 440 470 600 650 720 760 700 510 510 440 330 Jeudi 410 430 470 620 630 750 1 040 910 740 510 480 500 Vendredi 440 440 440 730 830 1 140 1 270 1 120 940 610 390 440 Samedi 300 400 500 510 520 710 850 970 660 480 450 620 Dimanche 400 410 490 510 600 610 860 990 670 610 580 720

Dans l'hypothèse où le taux de remplissage total journalier des vols prévus dépasserait 80 %, le transporteur ayant accepté les obligations de service public sur la liaison concernée sera autorisé, après accord de l'ENAC, à augmenter l'offre par l'ajout de vols supplémentaires ou l'utilisation d'aéronefs d'une capacité supérieure pour satisfaire la demande, sans aucune charge pour l'administration.

Au cas où le taux de remplissage total journalier des vols prévus serait inférieur à 50 %, le transporteur ayant accepté les obligations de service public pourra demander à l'ENAC, après accord de la Région autonome de Sardaigne, l'autorisation d'utiliser des aéronefs de capacité inférieure pour exploiter le service, sans diminuer le nombre de vols prévu.

Au cours des périodes de Noël et de Pâques, les fréquences seront renforcées comme suit:

+ 1 vol A/R du 20/12 au 08/01

+ 1 vol A/R à partir du mardi avant Pâques et jusqu'au mercredi après Pâques.

À l'occasion des fêtes du 1er novembre, du 8 décembre, du 25 avril et du 1er mai, les fréquences seront renforcées de la même manière que pendant les périodes de Noël et de Pâques.

2.1.6. Sur la liaison Olbia-Milano Linate

a) Fréquences minimales quotidiennes

OLB-LIN:

jan. fév. mars avr. mai juin juil. août sept. oct. nov. déc. Lundi 3 3 3 3 3 6 9 9 8 3 3 3 Mardi 3 3 3 3 3 4 5 5 5 3 3 3 Mercredi 3 3 3 3 4 4 5 5 5 3 3 3 Jeudi 3 3 3 3 4 7 8 8 8 3 3 3 Vendredi 3 3 3 4 4 8 10 10 8 3 3 3 Samedi 3 3 3 4 4 8 9 9 8 3 3 3 Dimanche 3 3 3 3 3 8 9 9 8 3 3 3

LIN-OLB:

jan. fév. mars avr. mai juin juil. août sept. oct. nov. déc. Lundi 3 3 3 3 3 6 9 9 8 3 3 3 Mardi 3 3 3 3 3 4 5 5 5 3 3 3 Mercredi 3 3 3 3 4 4 5 5 5 3 3 3 Jeudi 3 3 3 3 4 7 8 8 8 3 3 3 Vendredi 3 3 3 4 4 8 10 10 8 3 3 3 Samedi 3 3 3 4 4 8 9 9 8 3 3 3 Dimanche 3 3 3 3 3 8 9 9 8 3 3 3

Le transporteur qui accepte les obligations de service public est tenu de définir un programme d'exploitation annuel des vols, organisé par périodes et jours de la semaine. Ce programme d'exploitation devra viser à garantir la pleine satisfaction de la demande et devra être remis à l'ENAC et à la Région autonome de Sardaigne au minimum 60 jours avant le début de la saison aéronautique concernée. En phase de première application du présent dispositif, ce délai est réduit à 20 jours avant le début de la saison aéronautique d'hiver 2008. La liaison est considérée directe et non via un point intermédiaire.

b) Horaires:

Horaires à garantir pour chacune des fréquences journalières exigées:

OLB-LIN: 3 vols 4 vols 5 vols 6 vols 7 vols 8 vols 9 vols 10 vols 7.00/7.30 7.00/7.30 7.00/7.30 7.00/7.30 7.00/7.30 7.00/7.30 7.00/7.30 7.00/7.30 13.30/14.00 11.30/12.00 11.30/12.00 9.00/9.30 9.00/9.30 9.00/9.30 8.30/9.00 8.30/9.00 19.30/20.00 15.00/15.30 15.00/15.30 11.30/12.00 11.30/12.00 11.30/12.00 9.00/9.30 9.00/9.30 19.30/20.00 18.00/18.30 15.00/15.30 15.00/15.30 13.00/13.30 11.30/12.00 11.30/12.00 19.30/20.00 18.00/18.30 18.00/18.30 15.00/15.30 13.00/13.30 13.00/13.30 19.00/19.30 19.00/19.30 18.00/18.30 15.00/15.30 15.00/15.30 20.00/20.30 19.00/19.30 18.00/18.30 16.30/17.00 20.00/20.30 19.00/19.30 18.00/18.30 20.00/20.30 19.00/19.30 20.00/20.30

LIN-OLB: 3 vols 4 vols 5 vols 6 vols 7 vols 8 vols 9 vols 10 vols 9.00/9.30 9.00/9.30 9.00/9.30 9.00/9.30 9.00/9.30 9.00/9.30 9.00/9.30 9.00/9.30 15.00/15.30 13.00/13.30 13.00/13.30 11.00/11.30 11.00/11.30 11.00/11.30 10.30/11.00 10.00/10.30 21.00/21.30 17.00/17.30 17.00/17.30 13.00/13.30 13.00/13.30 13.00/13.30 11.00/11.30 11.00/11.30 21.00/21.30 19.30/20.00 17.00/17.30 17.00/17.30 15.00/15.30 13.30/14.00 13.00/13.30 21.00/21.30 19.30/20.00 19.30/20.00 17.00/17.30 16.00/16.30 15.00/15.30 21.00/21.30 20.30/21.00 19.30/20.00 17.00/17.30 17.00/17.30 21.30/22.00 20.30/21.00 19.30/20.00 18.00/18.30 21.30/22.00 20.30/21.00 19.30/20.00 21.30/22.00 20.30/21.00 21.30/22.00

Le premier vol du matin au départ d'Olbia ne pourra être programmé avant 7 h 00.

c) Capacité offerte

La capacité journalière minimum garantie doit respecter les indications du tableau suivant:

OLB-LIN: jan. fév. mars avr. mai juin juil. août sept. oct. nov. déc. Lundi 280 280 300 560 850 1 420 1 740 1 200 1 010 300 310 280 Mardi 270 270 280 550 780 790 1 350 1 250 800 360 290 200 Mercredi 240 270 300 500 700 780 900 1 090 560 390 290 230 Jeudi 230 320 330 480 460 750 870 1 140 900 370 300 300 Vendredi 400 400 420 420 510 830 1 000 1 800 970 540 340 350 Samedi 290 300 320 520 580 1 130 1 340 1 810 1 120 380 310 340 Dimanche 360 400 460 520 640 1 120 2 490 2 150 1 920 540 450 400

LIN-OLB: jan. fév. mars avr. mai juin juil. août sept. oct. nov. déc. Lundi 300 420 430 450 500 910 940 1 000 540 210 290 320 Mardi 260 300 300 430 460 620 980 980 460 280 230 210 Mercredi 220 250 320 580 600 830 1 020 1 020 520 440 270 220 Jeudi 240 280 360 600 680 1 450 1 600 1 070 920 380 320 320 Vendredi 290 380 400 700 710 1 610 2 350 1 870 1 290 500 300 410 Samedi 230 310 370 350 650 1 690 1 790 2 020 820 460 250 450 Dimanche 300 350 410 500 540 1 040 1 460 1 730 780 450 430 420

Dans l'hypothèse où le taux de remplissage total journalier des vols prévus dépasserait 80 %, le transporteur ayant accepté les obligations de service public sur la liaison concernée sera autorisé, après accord de l'ENAC, à augmenter l'offre par l'ajout de vols supplémentaires ou l'utilisation d'aéronefs d'une capacité supérieure pour satisfaire la demande, sans aucune charge pour l'administration.

Au cas où le taux de remplissage total journalier des vols prévu serait inférieur à 50 %, le transporteur ayant accepté les obligations de service public pourra demander à l'ENAC, après accord de la Région autonome de Sardaigne, l'autorisation d'utiliser des aéronefs de capacité inférieure pour exploiter le service, sans diminuer le nombre de vols prévu.

Au cours des périodes de Noël et de Pâques, les fréquences seront renforcées comme suit:

+ 1 vol A/R du 20/12 au 08/01

+ 3 vols A/R à partir du mardi avant Pâques et jusqu'au mercredi après Pâques.

À l'occasion des fêtes du 1er novembre, du 8 décembre, les fréquences seront renforcées de la même manière que pendant la période de Noël; à l'occasion des festivités du 25 avril et du 1er mai, les fréquences seront renforcées de la même manière que pendant la période de Pâques.

3. TYPES D'AÉRONEFS ET SERVICE À BORD

Les aéronefs utilisés sur les liaisons citées au point 1.1 devront garantir une capacité minimum de 140 sièges chacun.

Un service de rafraîchissements gratuits devra être offert à bord.

4. VENTE DES PLACES, RÉSERVATIONS ET LISTE D'ATTENTE

4.1. Même si les seuils prévus ci-dessus sont dépassés, la totalité de la capacité de chaque aéronef utilisé devra être mise en vente selon le régime des obligations de service public, sans contingentement des sièges en faveur de résidents et/ou de non-résidents. De même, l'enregistrement des réservations et les inscriptions sur les listes d'attente devront se faire sans discrimination à l'égard des catégories de passagers bénéficiant des tarifs préférentiels prévues par les obligations de service public.

4.2. Les pratiques éventuelles visant à contourner subrepticement cette disposition, et notamment le refus de délivrer des billets à tarif réduit nonobstant la disponibilité de sièges dans l'aéronef, seront considérées comme autant de violations graves du régime des obligations de service public.

5. TARIFS

5.1. La structure tarifaire pour toutes les liaisons concernées prévoit: — un tarif de service public préférentiel maximum correspondant au tarif maximal applicable aux catégories de personnes indiquées ci-après, — un tarif libre applicable à tous les passagers n'appartenant à aucune catégorie bénéficiant des tarifs préférentiels. Les transporteurs qui acceptent les obligations de service public s'engagent à moduler ces tarifs selon plusieurs échelons, en respectant le schéma communiqué au moment de l'acceptation des obligations au sens du point 1.7, i), ci-dessus. Les transporteurs qui acceptent les obligations de service public sont tenus de présenter à l'ENAC, chaque trimestre, un récapitulatif des tarifs libres appliqués précisant le tarif moyen pratiqué. Les tarifs préférentiels du service public s'articulent comme suit: LIAISON SOUMISE À OSP TARIF RÉDUIT MAXIMAL Alghero-Roma Fiumicino 49,00 Alghero-Milano Linate 59,00 Cagliari-Roma Fiumicino 49,00 Cagliari-Milano Linate 59,00 Olbia-Roma Fiumicino 49,00 Olbia-Milano Linate 59,00

5.2. Les tarifs réduits maximaux indiqués ci-dessus s'entendent TVA incluse et déduction faite des taxes aéroportuaires et de la surtaxe de crise dont le montant maximum est de 6,00 EUR. En cas de disparition ou de révision des conditions ayant entraîné l'application de la surtaxe de crise, celle-ci sera supprimée ou réduite proportionnellement. Aucune autre majoration ne pourra être appliquée aux tarifs indiqués ci-dessus à quelque titre que ce soit, et quelle qu'en soit la dénomination.

5.3. Les billets à tarif réduit des liaisons soumises à OSP ne feront l'objet d'aucune limitation. Ils ne seront exposés à aucune restriction, pénalité pour changement de date, d'horaire et d'itinéraire ni pénalité de remboursement, sauf en cas de non-présentation injustifiée.

5.4. La distribution et la vente des billets par voie télématique sera entièrement gratuite et ne comportera aucun frais supplémentaire pour le passager.

5.5. Les transporteurs ne pourront pas modifier les tarifs réduits liés aux OSP. Le montant de ces tarifs est déterminé en tenant compte du prix du Jet Fuel, cours Platts, cargo FOB Méditerranée, moyenne du mois de mai 2008, soit 1 263 dollars US par tonne métrique. À compter du 1er février 2010, les organes compétents réviseront chaque année les tarifs indiqués en fonction du taux d'inflation de l'année précédente calculé sur la base de l'indice général ISTAT/NIC des prix à la consommation (sans le tabac). La révision des tarifs sera communiquée à l'ensemble des transporteurs exploitant les liaisons concernées et sera portée à la connaissance de la Commission européenne en vue d'une publication au Journal officiel de l'Union européenne.

5.6. À partir du 1er novembre 2008, en cas de variation de la moyenne trimestrielle du prix du carburant ou du taux de change euro/dollar US supérieure à 5 %, les tarifs devront, sur demande des transporteurs, être modifiés proportionnellement à la variation constatée et proportionnellement à l'incidence du coût du carburant sur les coûts d'exploitation du transporteur, estimée conventionnellement à 30 %. Le paramètre de référence pour le calcul des variations est la moyenne mensuelle du prix du carburant du mois de mai 2008. La valeur prise en compte est le prix moyen du mois précédent. La définition du prix est basée sur le cours Platts du Jet Fuel (Carburant pour aviation) FOB Méditerranée exprimée en dollars US par tonne métrique. La valeur du cours est convertie en euros selon le taux publié par la BCE. L'ajustement éventuel des tarifs est décidé par le ministre des infrastructures et des transports, sur la base d'une procédure instruite par l'ENAC et sur avis de la Région autonome de Sardaigne. En cas de baisse supérieure au pourcentage indiqué, la procédure est activée d'office. Les transporteurs exploitant les lignes soumises à OSP pourront être entendus au cours de la procédure d'instruction suscitée. L'ajustement tarifaire éventuel entrera en vigueur à compter du quinzième jour du trimestre suivant celui du relevé et s'appliquera exclusivement au tarif et non aux droits et taxes aéroportuaires, ni aux surtaxes.

5.7. Les tarifs bénéficiant des taux de réduction précités seront obligatoirement appliqués: — aux résidents en Sardaigne, — aux personnes handicapées (1), — aux jeunes de 2 à 21 ans (1), — aux personnes âgées de plus de 70 ans (1), — aux étudiants de moins de 27 ans (1). Les enfants de moins de deux ans n'occupant pas de place assise voyageront gratuitement.

5.8. Les billets à tarif réduit incluent, sans aucune majoration, le transport des bagages à main du passager, dans la mesure et dans les limites autorisées par la réglementation en vigueur, et des bagages enregistrés, dans la limite d'un poids total de 20 kg par passager.

6. CONTINUITÉ, RÉGULARITÉ ET PONCTUALITÉ DES SERVICES

6.1. Au sens de l'article 4, paragraphe 1, point c), du règlement (CEE) no 2408/92, le transporteur ayant accepté les OSP doit assurer le service pendant une période de 12 mois consécutifs et ne peut les suspendre.

6.2. Afin de garantir la continuité, la régularité et la ponctualité des vols, le transporteur qui accepte les obligations de service public s'engage: — à effectuer chaque année 98 % des vols programmés avec une marge d'annulation maximum de 2 %, — à verser à l'organisme régulateur à titre de pénalité 2 500 EUR par vol annulé au-delà du taux annuel de 2 %, — à accorder à chaque passager qui en fait la demande un avoir de 20,00 EUR sur l'achat d'un autre billet en cas de retard à l'arrivée imputable au transporteur et supérieur à 60 minutes par rapport à l'horaire prévu, — à informer correctement les passagers à ce sujet et à mettre à leur disposition dans ses avions les formulaires de demande d'avoir, définis au moment de la souscription de la convention.

6.3. Sont exclus de l'application des règles décrites ci-dessus les vols annulés et retardés en raison des conditions météo, de grèves ou d'événements échappant à la responsabilité ou au contrôle du transporteur.

7. SANCTIONS

7.1. Les transporteurs ayant accepté l'obligation de service public qui n'exerceraient pas ledit service pendant 12 mois consécutifs seront exclus pendant les cinq années suivantes de toute possibilité d'acceptation des obligations de service public imposées en Italie; ces transporteurs seront en outre tenus de verser une pénalité à concurrence de la caution versée en application de l'article 1.4.

7.2. Afin de garantir le respect rigoureux des obligations de service public par les transporteurs qui les ont acceptées, le comité paritaire de contrôle de l'accomplissement des obligations de service public (ci-après «comité»), auquel siègeront un membre nommé par l'inspecteur régional des transporteurs, un membre par l'ENAC et un membre par transporteur ayant accepté les obligations de service public, a été institué au sein de l'Inspection des transports de la Région autonome de Sardaigne.

7.3. Le comité est présidé par l'inspecteur régional aux transports. Sauf en cas d'urgence évalué par le président, le comité se réunit tous les trimestres et prend connaissance des informations recueillies par les directions des aéroports de Sardaigne, les sociétés de gestion aéroportuaire, par des citoyens ou par des associations de consommateurs concernant le respect des obligations de service public. Le comité est chargé de constater les éventuels manquements aux obligations, de les documenter et de proposer à l'ENAC d'adopter les mesures visant à restaurer la régularité du service ou de prendre les sanctions qui s'imposent, en suggérant leur nature et leur portée.

8. ENTRÉE EN VIGUEUR ET VALIDITÉ DES OBLIGATIONS DE SERVICE PUBLIC

8.1. Les obligations de service public régies par la présente imposition entreront en vigueur au début de la saison d'hiver IATA 2008.

8.2. La pertinence du maintien de l'imposition d'OSP sur une liaison et le niveau des obligations imposées doivent être réexaminés chaque fois qu'un nouveau transporteur communique son intention d'exploiter la liaison concernée en assumant les obligations de service public et, de toute manière au moins une fois par an.

9. PRÉSENTATION DE L'ACCEPTATION

9.1.. Les transporteurs souhaitant exploiter une liaison soumise à OSP doivent présenter une acceptation formelle et intégrale des obligations de service public à l'ENAC (Ente nazionale dell'aviazione civile) en précisant, pour chaque liaison acceptée, le programme d'exploitation des deux saisons aéronautiques consécutives d'acceptation des OSP. Afin de permettre l'évaluation des qualités requises au point 1.7, de s'assurer de la disponibilité des créneaux horaires nécessaires à l'accomplissement du service et d'éviter l'acceptation d'OSP uniquement pour des périodes brèves et avantageuses inférieures à celles indiquées au point 1.3, l'ENAC n'autorisera l'exploitation de la liaison qu'au début de chaque saison aéronautique de chaque année. Pour permettre l'exploitation ordonnée de la liaison, les acceptations devront parvenir à l'ENAC au plus tard le soixantième jour avant le début de la saison aéronautique concernée.

9.2. Lors de la première application du présent dispositif, le délai susmentionné est réduit à 20 jours avant le début de la saison aéronautique d'hiver 2008. Les présentes obligations remplacent celles publiées au Journal officiel de l'Union européenne C 72 du 24 mars 2006, p. 4.

(1) Sans discrimination liée au lieu de naissance, de résidence ou à la nationalité.