COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
C0MC94) 155 final 
Bruxelles, le 03.05.1904 
DIX-HUITIEME RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITE DU 
COMITE CONSULTATIF POUR LA SECURITE, L,HYGIENE ET LA 
PROTECTION DE LA SANTE SUR LE LIEU DE TRAVAIL 
- Année 1993 -
(présenté par la Commission) 
Sommaire 
I. Fondements Juridiques 
II. Généralités 
A) Composition du Comité 
B) Structure 
C) Nombre de réunions et jours de réunions 
III. Activités 
Avant-propos 
A) Avis rendus 
B) Travaux des groupes ad hoc 
IV. Annexes 
A) Liste des membres 
B) Organisation des groupes ad hoc 
C) Composition du groupe "Organisation" 
Fondements Juridiques 
Décision du Conseil du 27 juin 1974 ('), relative à la création d'un Comité Consultatif pour 
la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail (extraits) : 
"Le Conseil des Communautés européennes (...) considérant qu'il convient de prévoir un 
organisme permanent chargé d'assister la Commission dans la préparation et la mise en oeuvre 
des activités dans les domaines de la sécurité, de l'hygiène et de la protection de la santé sur 
le lieu de travail, et de faciliter la coopération entre les administrations nationales et les 
organisations syndicales de travailleurs et d'employeurs... 
DECIDE 
article premier : 
Il est institué un Comité Consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur 
le lieu de travail ... 
article 2 : 
Le Comité est chargé d'assister la Commission dans la préparation et la mise en oeuvre des 
activités dans les domaines de la sécurité, de l'hygiène et de la protection de la santé sur le lieu 
de travail ... 
article 3 
1 
2 Le Comité établit annuellement un rapport d'activités; 
La Commission transmet ce rapport au Parlement Européen, au Conseil, au 
Comité Economique et Social et au Comité Consultatif de la Communauté 
Européenne du Charbon et de l'Acier". 
II. Généralités 
A) Composition du Comité 
Pour la liste des membres, voir en annexe A, copie du JO C237 du 21.09.90 reprenant 
les nominations pour la période du 26 mars 1990 au 25 mars 1993. 
Depuis le 26 mars 1990 un certain nombre de changement sont intervenus dans la 
composition du Comité, notamment pour tenir compte des mises à la retraite ou des 
démissions de ses membres. Ces changements sont repris dans les rapports annuels du 
Comité. 
B) Structures 
11 groupes ad hoc ont exercé leurs activités (voir annexe B, organisation des 
GAH 1993). 
le groupe "Organisation" a tenu quatre réunions durant cet exercice. (Voir en 
annexe C, liste des membres du groupe "Organisation"). 
C) Nombre de réunion et jours de réunions 
Durant l'exercice 1993, le Comité s'est réunit trois fois en séance plénière, et ses 
groupes ad hoc ont tenu 27 réunions sur 30 jours. 
JOL 185/15 du 9.7.74 
III. Activités 
Avant-propos 
A) Avis rendus 
1) 4ème programme d'action (Doc. 43/93) 
2) Proposition de directive du Conseil concernant l'utilisation par les travailleurs au travail 
d'équipements de travail (Doc. 4587/1/92) 
3) Proposition de directive du Conseil concernant les prescriptions minimales de sécurité 
et de santé relatives à des activités et lieux de travail agricoles et assimilés (Doc. 
5620/1/91) 
4) 17ème rapport d'activité du CCSHS année 1992 
5) Normalisation (Doc. 745/1/93) 
6) Proposition de directive du Conseil "Installations à câbles transportant du public" (Doc. 
908/93,260/2/93, 1169/93) 
7) Action communautaire dans le domaine du matériel audiovisuel consacré à la sécurité 
et à l'hygiène au travail (Doc. 994/93, annexes 329/93, 520/1/93, 993/93) 
B) Activités des groupes ad froc 
1) GAH "Recherche" 
2) GAH "Information aux entreprises" 
3) GAH "Projet plan et dossier/Directive 92/57" 
4) GAH "Priorités d'actions" 
5) GAH "Coopération CCSHS/Organe Permanent" 
6) GAH "Evaluation des risques sur le lieu de travail" 
7) GAH "Etablissement niveaux d'expositions sur le lieu de travail" 
AVANT-PROPOS 
1993 a été, sur deux points particuliers, une année particulièrement importante pour le Comité 
consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail. 
En effet, cette année a, sur un premier plan, marqué le terme de l'Année européenne pour la 
sécurité et la santé sur le lieu de travail (Décision du Conseil du 25.6.91 - JO L214/77 du 
2.8.91) qui avait débuté le 1er mars 1992 pour s'achever le 28 février 1993 ('). Le Comité 
consultatif a fortement contribué à la réussite de cette "année", en participant activement à sa 
préparation, à son déroulement et à son évaluation. De plus, les partenaires sociaux représentés 
au sein du CCSHS ont été les moteurs principaux des activités menées tant au niveau 
communautaire que sur le plan national. 
En second lieu, novembre 1993 a vu l'adoption par la Commission du "cadre général d'action 
de la Commission des Communautés européennes dans le domaine de la sécurité, l'hygiène et 
santé au travail (1994-2000)" (2), qui a pris en compte l'avis rendu par le CCSHS en février 
1993 (Doc. 43/93) "Projet de recommandations dans le domaine de la sécurité, de l'hygiène et 
de la santé sur le lieu de travail en 1993 et ultérieurement". 
A) AVIS RENDUS 
1) 4ème programme d'action (Doc. 43/93) 
Le Comité a adopté à l'unanimité le document 43/93 qui reprend le projet de quatrième 
programme d'action en matière de sécurité et de santé sur le lieu de travail. 
Ce projet de programme propose de poursuivre les objectifs suivants : 
a) continuer à promouvoir dans l'ensemble de la communauté, la recherche d'un 
niveau élevé de sécurité et de protection de la santé pour le travailleur sur le 
lieu de travail; 
b) assurer la mise en oeuvre efficace et homogène des normes communautaires 
dans l'ensemble de la Communauté; 
c) garantir la participation efficace des partenaires sociaux à travers tous leurs 
niveaux appropriés de représentation, à la mise au point, à la formulation et à 
la mise en oeuvre de la politique communautaire en matière de santé et de 
sécurité; 
d) promouvoir l'adoption par les pays tiers des normes communautaires en matière 
de santé et sécurité. 
Le Comité souligne la nouveauté de la démarche qui a conduit les trois groupes 
d'intérêt à élaborer cette proposition, dans la plus parfaite indépendance et à partir de 
leurs préoccupations respectives. Il considère que ce projet de programme devrait 
servir de référence pour tous les nouveaux projets en matière de santé et de sécurité 
sur le lieu de travail et que le Comité pourrait envisager la création d'un GAH qui 
serait chargé de tirer toutes les conséquences de ce texte. 
Il faut relever que ce projet de programme a servi de base à la rédaction du "cadre 
général pour l'action de la Commission des communautés européennes dans le domaine 
\ Voir rapport d'exécution COM(93)627 final. 
2 COM(93) 560 final. 
de la sécurité, de l'hygiène et de la santé sur le lieu de travail", adopté par la 
Commission en novembre 1993. (COM (93) 560) 
2) Proposition de directive du Conseil concernant l'utilisation par les travailleurs au 
travail d'équipements de travail (Doc. 4587/1/92). 
Ce projet de directive est destiné à compléter la directive 89/655/CEE concernant les 
prescriptions minimales de sécurité et santé pour l'utilisation par les travailleurs au 
travail d'équipements de travail. Cette proposition comporte une part, des dispositions 
qui précisent ou traitent de manière plus spécifique des sujets abordés dans la directive 
de base et, d'autre part, des prescriptions supplémentaires concernant des équipements 
de travail spécifiques insuffisamment évoqués dans la directive de base. 
Sur base d'un projet d'avis (Doc. 6944/92) le Comité plénier a rendu un avis assorti des 
remarques des groupes d'intérêts. 
Celles-ci concernent principalement : 
la période d'adaptation souhaitée par le groupe "Employeurs", mais considérée 
comme inacceptable par le groupe "Travailleurs"; 
le fait qu'étant donné que ce nouveau projet de directive ne vise pas seulement 
à compléter la directive existante 89/655 mais également à introduire des 
éléments de réglementations supplémentaires, le groupe d'intérêt "Employeurs" 
ne peut adopter ce nouveau projet de directive; 
le groupe "Employeurs" relève également que certains indices permettent déjà 
de croire que, dans certains pays, et pour un nombre significatif d'entreprises 
notamment parmi les plus anciennes, l'obligation de satisfaire aux nouvelles 
exigences entraîne une charge financière importante, et un certain nombre de 
PME, estiment que ces dispositions menaceraient même leur existence. 
Le projet d'avis a été adopte par le groupe "Travailleurs" et le groupe 
"Gouvernementaux", le groupe "Employeurs" a voté contre ce projet de directive. 
3) Proposition de directive du Conseil concernant les prescriptions minimales de 
sécurité et de santé relatives à des activités et lieux de travail agricoles et 
assimilés" (Doc. 5620/91) . 
La directive cadre (89/391) traite de ce sujet d'une manière générale, mais cet aspect 
est exclu dans le détail des directives existantes et dans les projets de directive fondées 
sur l'article 118A. Ce projet de directive réglera en particulier certaines activités 
agricoles exclues de la directive concernant les lieux de travail (89/654). En adoptant 
pour cette proposition une approche horizontale, la Commission vise une large 
application de la directive aux activités agricoles et à d'autres activités comportant des 
risques similaires. La Commission à donc l'intention d'y inclure des activités 
semblables aux activités agricoles dans d'autres lieux de travail comme les abattoirs, 
les jardins zoologiques, les centres sportifs et les cliniques vétérinaires. 
Le Comité n'a pas adopté de projet d'avis sur ce projet de directive. En effet, deux 
groupes d'intérêt "Gouvernementaux" et "Employeurs" ne soutiennent pas ce projet de 
directive pour les raisons suivantes : 
ce nouveau projet de directive a été élaboré avant qu'une évaluation des 
retombées de la directive cadre (89/391) dans le domaine agricole n'aient été 
réalisée; 
le secteur agricole connaît actuellement de graves difficultés, ce qui ne rend 
pas opportun l'introduction de mesures réglementaires supplémentaires axées 
spécifiquement sur les travailleurs du secteur agricole; 
le mémorandum explicatif de la Commission précise que la proposition est 
présentée comme une directive individuelle au titre de la directive cadre 
89/391, et qu'à ce titre elle ne s'applique pas aux travailleurs non salariés. Par 
conséquent, s'il était convenu d'étendre les principes pertinents de directives 
existantes aux travailleurs non salariés du secteur agricole, la Commission 
devrait envisager un autre instrument que celui proposé dans ce cas; 
dans le secteur agricole, ce sont les ménages qui sont, en majorité, menacés par 
les accidents de travail; 
le champ de cette directive est trop vaste, et il existe un risque de 
chevauchement avec d'autres textes et que dès lors, il est nécessaire de rendre 
ce projet plus concis. 
Le groupe "Travailleurs" rappelle que le secteur agricole est considéré comme un 
secteur à très hauts risques. Il relève que c'est un des domaines où l'expérience de vie 
des travailleurs est la plus courte. Dès lors, le groupe est convaincu qu'il est urgent 
d'élaborer un projet de directive et qu'il faut y inclure les travailleurs indépendants, 
faute de quoi ce texte ne présenterait qu'un intérêt réduit. 
4) 17ème rapport d'activité du CCSHS (année 1992) - Doc. 1314/93. 
Les trois groupes d'intérêt ont adopté le 17ème rapport d'activité durant la plénière des 
24 et 25 février 1993. 
5) Normalisation 
Le Comité a rendu un avis sur un projet de mandat de normalisation au 
CEN/CENELEC concernant les machines présentant un risque dû au levage. 
Ce mandat s'inscrit dans le cadre de la position commune relative à la proposition de 
directive COM(91) 547 final SYN 381 concernant la modification de la directive 
89/392/CEE relative aux machines publiée au JOCE C25 du 1.2.92. Elle définit les 
exigences essentielles de sécurité et de santé de ces machines. L'article 5 de la 
directive 89/392/CEE fait obligation aux Etats membres de créer une présomption de 
conformité auxdites exigences en faveur des machines fabriquées conformément aux 
normes harmonisées. 
Les remarques du Comité sont les suivantes : 
a) de manière générale, le projet de mandat est acceptable; 
b) ajouter au chapitre I "Exposé des motifs" la phrase suivante : "pour le présent 
mandat, le CCSHS visé à la décision du Conseil de 1974 é été consulté ou son 
avis a été demandé; 
c) dans le titre du projet, il convient d'ajouter "de personnes" après le terme 
levage; 
d) la liste des machines qui figure au chapitre II, lettre a, point 1, se termine par 
un "etc". Il est inadmissible de laisser à l'organisme de normalisation le soin 
de compléter le champ d'action en décidant d'inclure ou d'exclure certaines 
machines. Au chapitre III point 5, cette possibilité est exclue et il convient 
donc de supprimer "etc" pour ne pas créer d'équivoque. 
6) Proposition de directive du Conseil relative aux installations à câbles transportant 
du public. (Doc. 11/6802/93) 
Les installations à câbles transportant du public font, dans les Etats membres où elles 
sont répandues, l'objet de réglementations qui portent sur la sécurité dans la mise en 
oeuvre et l'exploitation ainsi que sur la protection de l'environnement et l'aménagement 
du territoire. Les réglementations nationales qui portent aussi bien sur des constituants 
que sur le système pris dans son ensemble sont, en général, établies de façon très 
détaillées en terme d'obligation de moyens, ce qui les rend incompatibles. Cette 
situation oblige les constructeurs à redéfinir leurs équipements pour chaque marché et 
s'oppose donc à l'offre de matériel standard, ce qui joue au détriment de leur 
compétitivité. 
Dans ces conditions, étant donné que pour des raisons d'ordre public (sécurité, santé, 
environnement), les contraintes de nature réglementaire qui s'exercent sur les 
constructeurs et les exploitants sont particulièrement aiguës, il apparaît difficilement 
concevable de réaliser dans la Communauté un marché véritablement ouvert et 
concurrentiel sans envisager la mise en place d'un cadre de référence communautaire. 
L'avis du Comité porte principalement sur les points suivants : 
de nombreuses dispositions au projet de directive font référence à la directive 
concernant les marchés publics, or dans certains pays (notamment en Italie), 
les installations visées par la directive relèvent du marché privé. Il en découle 
que la notion "d'entité adjudicatrice" ne permet pas d'établir clairement à qui 
incombe la responsabilité de certains dispositions de la directive; 
le champ d'application ne permet pas de savoir si certains ascenseurs inclinés 
sont concernés par cette directive ou par celle concernant les ascenseurs et si 
des monte-personnes intérieurs sont inclus. 
L'ensemble de l'avis du Comité est repris dans le document 996/93. 
7) Action communautaire dans le domaine du matériel audiovisuel consacré à la 
sécurité et à l'hygiène au travail. (994/93) 
Le document 994/93 présenté par la Commission se base sur les besoins exprimés par 
les représentants des Etats membres et les utilisateurs, producteurs et commanditaires 
de films video et sur les expériences réussies du premier festival européen de formation 
et de sensibilisation à la santé et la sécurité au travail, tenu à Thessalonique en octobre 
1992. 
Les objectifs principaux de l'action communautaire proposée sont les suivants: 
stimuler la production et la créativité dans les domaines de la santé et de la 
sécurité; 
décrire et partager les informations sur les besoins et les ressources dans la 
Communauté; 
améliorer les normes de qualité; 
rendre les productions de qualité plus facilement accessibles à un plus grand 
nombre de personnes et d'entreprise; 
promouvoir les échanges d'informations et d'expériences et envisager le 
développement d'une synergie au niveau communautaire. 
Dans son avis le Comité souligne notamment que : 
le recours à l'audiovisuel est de nature à apporter une contribution largement 
positive à l'amélioration de la sécurité, de l'hygiène et de la protection de la 
santé sur le lieu de travail; 
les moyens que pourraient mettre en place la Commission sont principalement: 
un catalogue 
une bibliothèque 
un pool de matériel 
un festival 
un concours 
une étude de marché 
la Commission, pour faire oeuvre utile dans les domaines ci-dessus exposés, 
pourrait faire appel à un groupe tripartite qui lui apporterait un concours 
précieux de conseils pour la mise en oeuvre de ces actions. 
Ce groupe tripartite devrait prendre la forme d'un groupe ad hoc du Comité. 
B) ACTIVITES DES GROUPES AD HOC 
1) Groupe ad hoc "Recherche" 
Le groupe est chargé 
d'établir un inventaire des programmes soutenus par la Commission; 
d'attirer l'attention de la Commission sur les domaines dans lesquels 
l'acquisition de connaissances nouvelles et la mise en oeuvre d'actions 
appropriées de recherche apparaissent nécessaires; 
d'établir les priorités pour la recherche dans le cadre du 4ème programme 
d'action. 
Le groupe a procédé à une première approche des documents afin de préciser une 
méthode et un programme de travail. 
Les travaux de ce groupe se poursuivront en 1994 dans le but de présenter un projet 
d'avis. 
2) Groupe ad hoc "Information aux entreprises" 
Le mandat de ce groupe est de "préparer un document d'orientation concernant les 
moyens de fournir des informations européennes aux employeurs et aux travailleurs 
avec une attention particulière pour les PME". 
Le GAH a exprimé le souhait de disposer d'un document de base établit par la 
Commission. Les services de la Commission ont souhaité attendre l'adoption du 
"Cadre général pour l'action de la Commission des Communautés européennes dans le 
domaine de la sécurité, l'hygiène et la santé au travail" avant de proposer un document. 
Les travaux de ce groupe se poursuivent en 1994. 
3) Groupe ad hoc "Projet plan et dossier / Directive 92/57" 
Un projet d'avis sur ce dossier avait été préparé pour la réunion plénière de novembre 
1993. Le groupe "Travailleurs" et le groupe "Employeurs" ont souhaité que ce GAH 
révise ce projet d'avis en considérant les remarques suivantes : 
le groupe "Travailleurs" fait remarquer qu'il avait proposé que ce projet soit 
divisé en deux parties - Plan et Dossier; 
le groupe "Employeurs" souhaite des informations complémentaires. 
Un projet d'avis sera proposé au Comité en février 1994. 
4) Groupe ad hoc "Priorités d'actions" 
Le mandat du GAH prévoit la définition de propositions de priorités d'actions de la 
Commission pour 1993 et 1994, dans le cadre des perspectives d'action de la 
Commission. 
Le GAH a tenu 2 réunions, au cours desquelles il a commencé l'élaboration d'un projet 
d'avis basé notamment sur les conclusions du GAH "4ème programme d'action". Il est 
convenu de poursuivre ses travaux au début de l'année 1994 afin de présenter un projet 
d'avis sur les priorités de 1994 lors de la réunion plénière de février 1994, au cours de 
laquelle il est prévu de demander une extension du mandat du GAH. Cette extension 
portera sur la période sur laquelle le GAH est invité à définir les priorités qui pourront 
s'étendre jusqu'à l'an 2000, afin d'être conforme au souhait de consultation exprimé par 
la Commission dans son "cadre général pour l'action de la Commission des 
Communautés européennes dans le domaine de la sécurité, l'hygiène et la santé au 
travail". 
5) Groupe ad hoc "Coopération CCSHS/Organe permanent" 
La décision du Conseil du 27 juin 1974 prévoit dans son article2 point d) que "le 
Comité est chargé notamment de définir, dans le cadre des programmes d'action 
communautaire et en collaboration avec l'Organe permanent pour la sécurité et la 
salubrité dans les mines de houille : 
les critères et les objectifs de la lutte contre les risques d'accidents de travail 
et les dangers pour la santé dans l'entreprise; 
les méthodes permettant aux entreprises et à leur personnel d'évaluer et 
d'améliorer le niveau de protection". 
Un groupe mixte CCSHS/OP a donc été constitué et s'est réuni à deux reprises en 
1993. Des membres de T'Organe permanent" ont rejoint le groupe au cours de la 
seconde réunion. A cette occasion, le groupe a marqué son accord pour un échange 
d'observateurs durant les plénières de ces deux comités. Ceux-ci sont chargés de faire 
rapport à leurs comités d'appartenance respectives des besoins existant en matière de 
rencontres et de coopération sur les différents thèmes discutés. En ce qui concerne le 
comité consultatif, les observateurs seront choisis parmi ceux du groupe "Organisation" 
chargé de la préparation de l'ordre du jour des réunions plénières. Dans un premier 
temps, l'expérience sera tentée pendant une période d'un an et demi. Ce projet 
d'échange d'observateurs sera présenté sous forme d'un projet d'avis durant la plénière 
de février 1994. 
6) Groupe ad hoc "Evaluation des risques sur le lieu de travail" 
Les services de la Commission ont élaboré un mémento de l'évaluation des risques 
professionnels (Doc. 802/93). Ce document doit servir de guide pour l'évaluation des 
risques sur le lieu de travail. Il est destiné aux employeurs, aux travailleurs et autres 
parties intéressées par les aspects pratiques de la mise en application de la procédure 
d'évaluation des risques comme définit dans la directive du Conseil 89/391/EEC 
(Directive cadre). Le groupe adlioc a procédé à un examen préliminaire du document, 
et doit conclure ses travaux début 1994. 
10 
7) Groupe ad hoc "Etablissement des niveaux d'expositions sur le lieu de travail" 
Le groupe ad hoc a examiné la note d'orientation relative à "la procédure de l'examen 
scientifique réalisé dans le cadre de la définition du niveau d'exposition professionnelle 
dans la communauté européenne" (Doc. 803/1/93). Il a également débattu de la 
fixation des priorités pour les travaux futurs de la Commission en matière de niveaux 
d'expositions professionnelles ainsi que de la participation de la DG V aux activités 
concernant l'évaluation des risques liés aux substances chimiques et l'applicabilité de 
concepts dans le cadre de niveaux d'expositions professionnelles. Les travaux de ce 
groupe vont se poursuivre en 1994. 
IV. Annexes 
A) Liste des membres du CCSHS 
B) Liste des membres des différents groupes ad hoc 
C) Liste des membres du groupe "Organisation" 
11 
21. 9.90 Journal officiel des Communautés européennes N°C 237/1 
<< ommunicatiom. 
CONSEIL 
Liste des membres titulaires et des membres suppléanu du comité consultatif pour la sécurité, 
l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu du travail 
(pour la période du 2b mars 1990 au 2 S mars 199}) 
a la suite de la décision du Conseil des Communautés européennes du 26 mars 1990 
(90/C 237/01) 
I REPRESENTANTS DU GOUVERNEMENT 
a) Membres titulaires 
Belgique 
Danemark 
Allemagne 
Grèce 
Espagne 
France 
Irlande 
Italie 
Luxembourg 
Pays-Bas 
Portugal 
Rovaume-Uni M. R NUYTS 
M. H GROVF 
M. H KAISER 
Mme A KAFFTZOPOULOL' 
Mme C SERRANO HERRERA 
M. F. BRUN 
M. T. WALSH 
M"" G ROCCA 
M. A. SCHUSTER 
M. E H. SICCAMA 
Mm* J DA F.NCARNAÇÂO 
P1NTO MARVÂO 
M. DC. T. EVES M. J OE GREVE 
M F. ANDERSEN 
M. T. GIESEN 
M. G PELORIADIS 
M. A. ALLUE BUIZA 
M M. LAROQUE 
M. B K NEVILLE 
M"* A M AMATISTA 
M. N RUME 
M. C. J VOS 
M. A A VAREJÀO CASTELO 
BRANCO DE SOUSA 
M. C. D. BURGESS 
b) Membret suppléants 
Belgique 
Danemark 
Allemagne 
Grèce 
Espagne 
France 
Irlande 
Italie 
Luxembourg 
Pays-Bas 
Portugal 
Rovaume-Uni M. A. LEHOUCQ 
M"* M GROTH-ANDERSEN 
M. R OPFERMANN 
M. P PAPADOPOULOS 
M. L. F FERNANDEZ 
PERDIDO 
M. J.-L PASQUIER 
M. J. PHELAN 
M. M GUERRIERI 
M. M FEYERE1SEN 
M. A. J DM ROOS 
M. C. SEIXAS DA FONSECA 
M"' H K LEISER M. P. CAJOT 
M. K OVERGARD-HANSEN 
M. K. HORNEFFER 
M. E. GALANOPOULOU 
M. J. L CASTELLA 
M. G ROBERT 
M. P. J GOULDING 
M. L. CASANO 
M. J.-P. DEMUTH 
M. R. O. TRIEMSTRA 
M. J F. CORREIA GOMES 
ESTEVES 
M. J. T. CARTER 
43. 
V C 237/2 journal officiel des Communauus européennes 21.9.90 
IL REPRESENTANTS DES TRAVAILLEURS 
a) Membres titulaires 
Belgique 
Danemark 
Allemagne 
Grèce 
Espagne 
France 
friande 
Italie 
Luxembourg 
Pays-Bas 
Portugal 
Rovaume-Uni M. P. SILON 
M. O HEEG.\ARD 
M. R. KONSTANTY 
M. A GERANIOS 
M. F. J P1N1LLA GARCIA 
M. M. MARTIN 
M. D. 0*SULL1VAN 
M"* C. BRIGHI 
M. R. NURENBERG 
M. K. Y I. J. ADELMUND 
M. A.J. GOMES TAVARES 
M. A. D TUFFIN M. P.P. MAETER 
M. B. ANCiŒASEN 
M. H. PARTIKEL 
M. v TsrrsAs 
M. A. CARCOBA ALONSO 
M. P. ETIENNE 
M. T. WALL 
M"* G GALU 
M. A. GROBEN 
M. G. A CREMERS 
M. L F. MENEZES LOPES 
M. P. JACQUES 
b) Membres suppléants 
Belgique 
Danemark 
Allemagne 
Grèce 
Espagne 
France 
Irlande 
Italie 
Luxembourg 
Pays-Bas 
Portugal 
Rovaume-Uni M. R. THISSEN 
M. E ANDERSEN 
M. B ZVINGMANN 
M. C POLYZOGOPOULOS 
M"* M. DÎAZ OJEDA 
M. M. SA1U 
M. M. CHALLORAN 
M"* L. BENEDETTINI 
M. H. DUNKEL 
M. H. P W SCHMITZ 
M. J. VIZINHO 
M"» A MADDOCKS M. V. VAN DER HAEGEN 
M. S. B0GH 
M. W. EGELKRAUT 
M. G. CHRISTODOULOU 
M"* L. RODRIGUEZ GARClA 
M. M. SEDES 
M. P. KEATING 
M"» G. MALASPINA 
M. A. GlARDIN 
M. W. W. MULLER 
M. J. M. LEITÀO RIBEIRO 
ARENGA 
M. R. COYLE 
III. REPRESENTANTS DES EMPLOYEURS 
a) Membres titulaires 
Belgique 
Danemark 
Allemagne 
Grèce 
Espagne 
France 
Irlande 
Italie 
Luxembourg 
Pays-Bas 
Portugal 
Royaume-Uni M. A. CORDY 
M. J. ANDERSEN 
M. D. BnTSCHEIDT 
M. H. TSAMOUSOPOULOS 
M. E. BAJLBOYSSON 
CORRECHER 
M. J.-P. PEYRICAL 
M. W. H. O'CONNOR 
M. F. GIUSTI 
M. R. FERRY 
M** C. DE MEESTER 
M. J. H. L DA COSTA 
TAVARES 
Mfc A. M MACKIE M. R. LÉONARD 
M. T. JEPSEN 
M. A THEUER 
M. E. ZIMALIS 
M. C. MENÉNDEZ 
RODRIGUEZ 
M. J. TASSIN 
M. T. BRISCOE 
M. E. BUSSETTI 
M. P. OUNGER 
M. N.J. VAN KESTEREN 
M. M. UMA AMORIM 
M. C. H. A. F. CASTLE 
13 
:i 9 °: Journal officiel des Communautés européennes N° C 237/3 
b) Membres suppléants 
Belgique 
Danemark 
Allemagne 
Grèce 
Espagne 
France 
Irlande 
Italie 
Luxembourg 
Pays-Bas 
Portugal 
Rovaume-Uni M | BORMANS 
M. T. A S0RENSEN 
M. E. MULLER 
M. A. KALDIS 
M. F. MORENO PINERO 
Mm« V. CORMAN 
M. R. TUMULTY 
M. T. GARLANDA 
M. R. BEFFORT 
M. I. VERHOEF 
M. M GONÇALVES DE 
TEVES COSTA 
M. E. F THAIRS M. P J HARDY 
Mm« M. KODAHL 
M. S BEEKHUIZEN 
M. G. VGONTZAS 
M. A. MORENO UCELAY 
Mme A. DEJEAN DE LA BATIE 
M. T. LAWLOR 
M. A. SCARFINI 
M. P. VANDERDONCKT 
M. G. VAN VOORBERGEN 
M. J. A. SENTIEIRO TOMÂS 
M. H. A. BENN 
14-
LISTE DES GAH 1993 
DENOMINATION DU 
GROUPE 
NORMALISATION 
RECHERCHE 
AUDIO-VISUEL 
COOPERATION 
CCSHS-OP MANDAT 
Examen des 
propositions de 
nonnes 
demandées par 
la CCE au CEN/ 
CENELEC 
voir document 
"Mandats" 
voir document 
"Mandats" 
voir document 
"Mandats" COMPOSITION 
Président : Overgaard 
Vice-Prés. : Giusti 
Rapporteur : Sapir 
Président : MME CORMAN 
Vice-Prés. : M. SHEYE 
Rapporteur : Mme BRIGHI 
Président : M. TASSIN 
Vice-Prés. : M. SEDES 
Rapporteur : M. EICHEND. 
Président : M. ANGEMAIER 
Vice-Prés : M. SHEYE 
Rapporteur : M. GUISTI GOUVERNEMENTAUX 
TOMKINS / UK 
OVERGAARD/DA 
WAMPACH /B 
OPFERMANN / DE 
de HELD/NL 
SKEVINGTON/UK 
SHEYE/DA 
BIENECK/DE 
HUBLET/ BE 
RIMMER/UK 
HOLSTEJN/NL 
ANDERSEN/DA 
EICHENDORF/DE 
OPFERMANN/DE 
SHEYE/DA 
HARTE/UK TRAVAILLEURS 
ANGERMAffiR/DE 
BENEDETTINI / IT 
SAPIR/BTS 
MELLISH/UK 
MALTESEN/DA 
MARTIN/FR 
BRIGHI / IT 
SARAMAGO/PO 
SAPIR/BTS 
MENDEZ/ES 
A. TAVARES/PO 
KAHR/DA 
SEDES/FR 
THISSEN/BE 
BUSCHAK/CES 
GIARDIN/LUX 
ANGERMAIER/DE EMPLOYEURS 
GAMBELLI / FR 
GIUSTI / IT 
JANISZEWSKI/DE 
TORNOS / ES 
BORMANS/UNICE 
THORLEY/UK 
CASANO / IT 
CORMAN/FR 
BORMANS/UNICE 
GIUSTI/IT 
HARKNESS/UK 
TASSIN/FR 
TUMULTY/IRL 
GIUSTI/IT 
JOPLING/UK 
CASTLE/UK 
BERNHARD/DE 
BORMANS/UNICE FONCTIONNAIRE 
RESPONSABLE 
M. LOMMEL 
Tél. 33871 
Dr. ARESINI 
Tél. 32260 
M. J-L. MERCY 
Tél. 34862 
M. A. GAUTHIER 
Tél. 32802 
v\ 
LISTE DES GAH 1993 
INFORMATION 
AUX ENTREPRISES 
AGRICULTURE 
TELEPHERIQUE 
PRIORITES 
D'ACTIONS voir document 
"Mandats" 
Examen du 
projet de 
directive DG V 
Examen de la 
proposition de 
directive DG III 
voir document 
"Mandats" Président :M. FONCK 
Vice-Prés : M. GINALAS 
Rapporteur : De Lange 
Président : M. BUSCHAK 
Vice-Prés. : GOUV 
Rapporteur : M. NEALE 
Président : GAMBELLI 
Vice-Prés. : DORLOCHTER/NL 
Rapporteur: SEDES/FR 
Président : MAETER / BE 
Vice-Prés. : CASTLE / UK 
Rapporteur : WAGEMAKER 
i HABETS/NL 
GINALAS/GR 
WALSH / IRL 
ROCCA / IT 
RIMMER/UK 
SHEYE/DA 
CASTELO / PO 
GROVE/DA 
ROCCA / IT 
STRETTON/UK 
ROBERT/FR 
LAGENDIJK/NE 
JACOBS / BE 
DORLOCHTER/DE 
HARTE/UK 
SHEYE/DA 
WAGEMAKER/NL 
BRIONES / ES 
PINTO MARVAO / PO 
/FR PINTLLA/ES 
GALLI / IT 
VOGEL/BTS 
FONCK/BE 
GALLI / IT 
BUSCHAK/CES 
WAGENMANS/NE 
BOEGH/DA 
WILLMS/DE 
NEALE/UK 
FUENTE/ES 
GALLI / rr 
SEDES/FR 
PINTLLA/ES 
SAPIR/BTS 
MAETER/BE 
BRIGHI / IT 
POULSEN / DA 
BUSCHAK/CES 
SAPIR/BTS 
KONSTANTY/DE BrTTSCHEIDT/DE 
DE LANGE/BE 
ASHERSON/UK 
TASSIN/FR 
BORMANS/UNICE 
KETTLEBOROUGH 
MOYA/ES 
TERENZI / IT 
DESANTIS / BE 
GAMBELLI /FR 
CROTTI / rr 
WHnTOME/UK 
BAUERLEIN/DE 
CASTLE /UK 
GIUSTI / IT 
SCARFINI / IT 
TASSIN/FR 
JEPSEN/DA 
KREISBERG/DE 
BORMANS / UNICE M. J-L. MERCY 
Tél. 34862 
M. GOEMINNE 
Tél. 32697 
M. LOMMEL 
Tél. 33871 
J-L. MERCY 
Tél. 34862 \ 
cr 
LISTE DES GAH 1993 
PROJET 
PLAN ET DOSSIER 
DIRECTIVE 92/57 
CHANTIERS 
TEMP. ET MOBDLES 
EVALUATION 
DES RISQUES 
SUR LE LIEU DE 
TRAVAIL 
ETABLISSEMENT 
NIVEAUX D'EXPO. 
SUR LE LIEU DE 
TRAVAIL 
4EME 
PROGRAMME 
D'ACTION voir document 
"Mandats" 
voir documents 
"Mandats" 
voir document 
"Mandats" 
Examen du 
document 
préparé par la 
Commission Président : OPFERMANN/DE 
Vice-Prés. : HELLSTEN /BE 
Rapporteur : TAVARES/PO 
Président : ROCCA/IT 
Vice-Prés. : ASHERSON/UK 
Rapporteur : ETJENNE/FR 
Président : HUBLET 
Vice-Prés. : BEEKHUIZEN 
Rapporteur : HEEGAARD 
Président : M. CASTLE 
Vice-Prés. : TRAV 
Rapp. : M. WAGEMAKER VAN YPEREN / NL 
CAMPBELL / UK 
FAVENTI / IT 
CLEMENT / FR 
OPFERMANN/ DE 
GRAU/ES 
ROCCA / IT 
LE GUEN / UK 
GOULDING / IRL 
ANDERSEN / DA 
KJRCHBERG/DE 
WARNER/UK 
GUERRJERI / IT 
KLEIN / DE 
HUBLET/ BE 
WEBER /LUX 
WAGEMAKER/NE 
PINTOMARVAO/PO 
DURNING/UK 
OLIVIER/NE 
SHEYE / DA GUEAN / BTS 
HELLSTEN /BE 
WILDERS / NL 
ETIENNE / FR 
BIBBINGS / UK 
ETIENNE / FR 
ANGERMAŒR / DE 
VOGEL/BTS 
MALTESEN/DA 
MALASPINA / IT 
BOIX / ES 
KONSTANTY / DE 
HEEGAARD / DA 
VAN DAMME/BTS 
MARTIN/FR 
KONSTANTY/DE 
ETIENNE /FR 
JACQUES/UK 
BRIGHI / IT 
PINTLLA G. / ES 
BUSCHAK / CES 
MAETER/ BE 
POULSEN / DA 
SAPIR/BTS C. TAVARES/PO 
GAJLLON / FR 
NORTON /UK 
ARCANGELI/IT 
PELEGRIN / B 
BORMANS / UNICE 
ASHERSON / UK 
GIUSTI / IT 
KRAMER/DE 
LEPLAY / FR 
VAN OSTAIJEN/NL 
MORTENSEN/DA 
O'HALLORAN/IRL 
BORMANS/UNICE 
BEEKHUIZEN/DE 
AUBRUN/FR 
JEPSEN/DA 
VERHOEF/NL 
LEWIS/UK 
BERRA/IT 
BORMANS/UNICE 
JEPSEN/DA 
CORMAN/FR 
MANZANO S. / ES 
GIUSTI / IT 
CASTLE / UK 
SCARFINI / IT 
BORMANS / UNICE M. BIOSCA 
Tél. 34988 
M. LEFKADITIS 
Tél. 33646 
M. KLOPPENBURG 
Tél. 33282 
Dr. DE SMEDT 
Tél. 33673 
M. GAUTHIER 
Tél. 2802 
~p 
LISTE DES GAH 1993 
EQUIPEMENTS 
DE TRAVAIL Examen du 
projet de 
directive DG V Président : SEDES 
Vice-Prés. : GOUV 
Rapporteur : DE LANGE ROCCA / IT 
REVELL / UK 
LEJEUNE/FR 
DE JONG/NE MELLISH / UK 
SEDES/FR 
DE GREEF / BE 
SAPIR/BTS 
NURENBERG/LUX ASHERSON / UK 
DE LANGE / BE 
GAMBELLI/FR 
CASANO / IT 
BORMANS / UNICE M. LOMMEL 
Tél. 3871 
Liste de présence des participants 
à la réunion "ORGANISATION" 
Tenue à Luxembourg, le 14 janvier 1993 
Gouvernementaux 
Mr CULLEN 
United Kingdom 
M. SHEYE 
Danemark 
Employeurs 
M. TASSIN 
France 
M. JEPSEN 
Danemark 
M. GIUSTI 
Italie 
Travailleur 
M. SEDES 
France 
M. HEEGAARD 
Danemark 
r^mm-insion Luxembourg 
M. MORETTINI V/E/5 
M. GAUTHIER V/E/5 
M. LOMMEL V/E/3 
M. FUENTE V/E/4 
M. WALERIUS V/E/2 
Excusés 
M. CASTLE 
M. TOMKINS 
M. OPFERMANN 
A<\ 
Liste de présence des participants 
à la réunion "ORGANISATION" 
Tenue à Luxembourg, le 15 avril 1993 
Membres experts gouvernementaux 
Mme SOAVE (en remplacement de M. CULLEN) 
Londres (UK) 
M. SHEYE (en remplacement de M. GROVE) 
Copenhague (DK) 
Travailleurs 
M. HEEGAARD 
Copenhague (DK) 
M. SEDES 
Paris (FR) 
M. BUSCHAK 
Bruxelles (B) 
Employeurs 
M. TASSIN 
Paris (FR) 
M. JEPSEN 
Copenhague (DK) 
M. GIUSTI 
Torino (IT) 
M. CASTLE 
Londres (UK) 
Commission Luxembourg 
M. HOFTYZER V/E/3 
M. BRUNET V/E/3 
M. LE GOFF V/E/4 
M. MORETTINI V/E/5 
M. GAUTHIER V/E/5 
Excusés 
M. TOMKINS 
2o 
Liste de présence des participants 
à la réunion "ORGANISATION" 
Tenue à Luxembourg, le 8 juillet 1993 
Membres experts gouvernementaux 
M. R. WAMPACH 
Belgique 
Travailleurs 
M. P.P. MAETER 
Belgique 
M. Willy BUSCHAK 
Belgique 
M. Ole HEEGAARD 
Danemark 
Employeurs 
M. Torben JEPSEN 
Danemark 
M. Jacques TASSIN 
France 
Sig. Franco GIUSTI 
Italie 
M. C.H.A.F. CASTLE 
United-Kingdom 
Xi 
Commission Luxembourg 
M. MORETTINI chef de l'unité V/E/5 
M. MERCY V/E/5 
M. GAUTHIER V/E/5 
M. LEFKADITIS V/E/3 
M. LOMMEL V/E/3 
M. HAIGH chef de l'unité V/E/2 
Mme DE SMEDT V/E/2 
M. KLOPPENBURGH V/E/2 
M. WALERIUS V/E/2 
Excusés 
Mme CORMAN 
M. FONCK 
M. SEDES 
iX 
LISTE DE PARTICIPANTS A LA REUNION DU GROUPE 
"ORGANISATION" 
TENUE A LUXEMBOURG, LE 7 OCTOBRE 1993 
Président M. WAMPACH 
Membres experts gouvernementaux 
M. WAMPACH 
Belgique 
M. OVERGAARD-HANSEN 
Danemark 
M. SHEYE 
Danemark 
Travailleurs 
M. BUSCHAK 
CES 
M. SEDES 
France 
M. HEEGAARD 
Danemark 
M. MAETER 
Belgique 
Employeurs 
M. CASTLE 
United Kingdom 
M. TASSIN 
France 
M. GIUSTI 
Italie 
M JEPSEN 
Danemark 
& 
Commission Luxembourg 
M. MORETTINI, Chef de l'unité V/F/5 
M. MERCY, V/F/5 
M. WALERIUS, V/F/2 
M. LOMMEL, V/F/3 
JtL. 
ISSN 0254-1491 
COM (94) 155 final 
DOCUMENTS 
FR 04 
N° de catalogue : CB-CO-94-166-FR-C 
ISBN 92-77-67788-0 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg 
&