ARCHIVES HISTORIQUES 
DE LA COMMISSION 
 
 
 
COLLECTION RELIEE DES 
DOCUMENTS "COM" 
 
 
 
 
COM (83) 257 
 
 
 
Vol. 1983/0 106 
  
 
Disclaimer  
Conformém ent au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique 
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, 
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003 
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents 
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit 
règlem ent. 
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Econom ic 
Communit y and the European Atom ic Energy Communit y (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as 
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243, 
27.9.2003, p. 1), t his file is open to the public. Where necessary, classified documents in this 
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.  
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom  1. 
Februa r 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen  
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgem einschaft (ABI. L 43 vom  15.2.1983,  
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. Septem ber 2003  
(ABI. L 243 v om 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit  
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5  
der genannten Verordnung freigegeben.  
COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
COM( 83)  257 final
RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL
sur 1'experience acquise dans le cadre des travaux effectués en  
application de la directive du Conseil 78/5^6/CEE du 12 juin 1978  
relative au relevé statistique des transports de marchandises par  
route dans le cadre d'une statistique régionale
COM( 83) 2 5 7  f i n a l

EXPOSE DES MOTIFS
Le développement de la politique commune des transports a nécessité une  
meilleure connaissance de l’ampleur et de l’évolution des transports de  
marchandises par route.
La directive du Conseil 78/546/CEE du 12 juin 1978 (l) fait obligation à  
chaque Etat membre de relever des données statistiques sur le transport de  
marchandises par· les véhicules immatriculés sur son territoire et de commu­
niquer à la Commission les résultats des enquêtes accompagnés d'un rapport  
détaillé sur les méthodes utilisées.
La Commission est tenue, en vertu de l'article 7 de la directive, d'examiner  
avec leB Etats membres les tableaux statistiques et rapports présentés par les  
Etats membres afin de s'assurer que les méthodes utilisées donnent des résul­
tats comparables.
La Commission est tenue, en vertu de l'article 8 de la directive, de rendre  
oompte au Conseil des travaux réalisés conformément à la présente directive  
et de proposer les modifications qu'il s'avérerait nécessaire d'apporter à  
celle—ci en fonction des résultats obtenus.
Le rapport contient :
a) une liste deB enquêtes réalisées par les Etats membres,
b) une sélection des principaux résultats concernant 1979 et 1980 présentés  
par les Etats membres et publiés par la Commission,
c) une description dec méthodes, taux de sondage et taux de réponse relatifs  
aux différentes enquêtes,
d) des renseignements sur l'exactitude des résultats,
e) une note sur les problèmes nécessitant une étude complémentaire dans la  
perspective d'un élargissement de la directive.
La Commission considère, après examen - en collaboration avec les Etats mem­
bres — de l'expérience acquise à ce jour, que les enquêtes réalisées en  
application de la directive peuvent fournir des données ccmperable :  cur  
l'ampleur et l'évolution des transports de marchandises par route an moyen  
de véhicules immatriculés danB la Communauté.
La Commission conclut que la directive peut être mise en oeuvre sans modifi­
cation e t  que le B  principaux résultats statistiques correspondent à ses  
o b j e c t i f b.
(1) J.O. n° L 168 du 26.6.1978, p. 29

Rapport de la Commission au Conseil
sur l’eXi. ience acquise dans le cadre deB travaux effectués en  
application de la directive du Conseil 78/546/CEE du 12 juin 1978  
relative au relevé statistique deB transports de marchandises par  
route dans le cadre d'une statistique régionale (l)
Base du rapport
1. La Commission est invitée, conformément à l'article 8 de la .  érective, à  
présenter au Conseil avant le 1er janvier 1983 un rapport sur l'expérience  
acquise dans le cadre des travaux effectués en application de la présente  
directive et à proposer, en fonction des résultats obtenus, les modifica­
tions qu'il s'avérerait nécessaire d'apporter à celle-ci, notamment dans
le but d'éviter que les échanges de marchandises entre Etats membres soient  
systématiquement subordonnés à l'accomplissement de formalités spécifiques  
aux fins de l'application de la directive.
Statistiques concernées par la directive
2. La présente directive s'applique aux statistiques annuelles sur les trans­
ports de marchandises effectués à l'aide de véhicules utilitaires immatri­
culés dans un Etat membre, sur le territoire de oet Etat membre (transports  
nationaux) et entre cet Etat et un autre Etat membre ou un Etat tiers  
(transports internationaux). La directive ne s'applique pas :
a) aux véhicules immatriculés dans un Etat tiers, même s'ils proviennent  
ou sont à destination d'un Etat membre;
b) aux véhicules dont le poids ou les dimensions exoàdent les limites  
normalement admises;
c) aux véhicules utilitaires agricoles, aux véhicules militaires et aux  
véhicul \: des administrations publiques et des services publics, à  
l'exception de ceux des administrations des chemins de fer.
Les Etats membres ont la faculté d'exclure du champ d'application de la  
présente directive les petits véhicules (inférieurs à une limite n'excé­
dant pas 3,5 tonnes de charge utile ou 6 tonnes.de poids total en charge  
autorisé). .  -  ^
f
(1) J.O. n° L 168 du 26.6.1978, p. 29

3. Les statistiques des transports nationaux et internationaux, exprimés en  
tonnes-kilomètres et/ou tonnes, sont ventilées en transports pour compte  
propre et transports pour compte d'autrui Belon les 24 groupes de marchan­
dises· En outre, les transports nationaux sont ventilés selon les régions et  
selon les tranches de distances, csb  dernières au nombre de quatre, et les  
transports internationaux selon les pays de chargement et de déchargement.
Transmission deB résultats de l'enquête
4. Aux termes de l’article 5» les Etats membres sont invités à relever des  
données statistiques annuelles à partir de l’année 1979 et à les communiquer  
à la Commission avant la fin de l'année suivant l'année de référence. Le  
procès-verbal du Conseil des ministres des transports de juin 1978 rapporte  
que l'année 1979 doit être considérée comme une période "d’essai" en raison  
des difficultés techniques impliquées.
5. Les données relatives à 1979 ont été envoyées par six Etats membres avant la
fin de 1980 et par deux Etats membres pour le mois de juin 1981. Certaines
des données fournies par le Royaume-Uni et le Danemark ne portaient que sur
le deuxième semestre 1979»  mais étaient extrapolées à l'ensemble de l'année.
Une grève postale a retardé le début de l'enquête en Irlande, qui n'a pu  
fournir de statistiques que pour le dernier trimestre de 1979»  des facteurs  
saisonniers ont empêché l'extrapolation à l'ensemble de l'année.
6. Pour 1980, les données ont été communiquées par cinq Etats membres avant  
la fin de 1981 et par trois autres Etats membres pour septembre 1982. Le  
Royaume-Uni a fourni des relevés de transports internationaux incluant pour  
la première fois des véhicules immatriculés en Irlande du Nord transportés  
par transrouliers à partir de ports britanniques, mais excluant encore le  
trafic par la frontière terrestre irlandaise.
7· En 1981, la Grèce a entrepris une enquête sur les transports internationaux  
et en a communiqué les résultats en juin 1982. Une enquête pilote à court  
terme sur les transports nationaux a été effectuée en 1981,  mais a révélé que  
le fichier d'immatriculation des véhicules était incomplet et périmé; une  
enquête continue sur les transports nationaux a été entreprise en mars 1982.
8. En Italie, le fichier d'immatriculation des véhicules prévu comme cadre  
d'échantillonnage, a été détruit lors d'une attaque à la bombe en 1979 et  
n'a pas été reconstitué. C'est pourquoi, en 1982, la Commission a engagé les  
poursuites formelles visées à l'article 169 du Traité de Rome pour non-  
respect de la présente directive par l'Italie.

-  3 -
Publication des résultats de l’enquête
9. Aux termes de l'article 5* la Commission est invitée à communiquer les ré­
sultats des enquêtes aux Etats membres aussitôt que possible. L'Office  
statistique des Communautés européennes a achevé de dépouiller les données  
de 1979 à la fin de 1981 et a diffusé les résultats détaillés pour les sept  
Etats membres concernés dans une publication interne adressée à la Direction  
générale des transports ainsi qu'aux services statistiques et aux ministères  
des transports des Etats membres ("Enquête communautaire sur les transports  
de marchandises par route", volumes 1 à 5,  janvier 1982). Led données de  
1980 pour huit Etats membres ont été exploitées à la fin de 1982 et une  
publication similaire a été éditée en janvier 1983·
10. Conformément à l'article 7» la Commission a examiné, en collaboration avec  
les Etats membres, les relevés statistiques et les rapports méthodologiques  
soumis par les Etats membres. Il a été reconnu d'un commun accord, en juin  
1982,  que les enquêtes étaient dans l'ensemble comparables et que des résu­
més appropriés des résultats pouvaient faire l'objet d'une diffusion plus  
large, bien que les données chiffrées figurant dans différentes cases des  
tableaux croisés détaillés fassent l'objet de réserves en raison des  
erreurs d'échantillonnage. Certaines des statistiques principales concernant  
les transports nationaux et internationaux en 1979 et en 1980 figurent en  
annexe 1.
Méthodes d'enquête
11. Les Etats membres sont invités, aux termes de l'article 6,  à transmettre à  
la Commission un rapport détaillé sur les méthodes de relevé utilisées. La  
directive ne prescrit pas une méthode particulière mais souligne la néces­
sité d'empêcher que les échanges de marchandises entre Etats membres soient  
systématl quement soumis à des formalités spécialement conçues en vue de  
recueillir les statistiques demandées.
12. L'Office statistique des Communautés européennes a résumé ces rapports  
("Méthodologie de l'enquête communautaire sur les transports de marchandises  
par route", STATRA 244* février 1982) et examiné les méthodes en collabora­
tion avec les Etats membres. Les neuf Etats membres qui ont jusqu'ici trans­
mis des relevés statistiques ont utilisé au total 17 méthodes différentes,  
dont la majorité reposent sur un système d'enquête par sondage à l'aide de  
questionnaires envoyés par la poste à des transporteurs et concernant les  
transports effectués par véhicules routiers utilitaires individuels en une

-  4 -
samaine (échantillonnage dans l’espace et dans le temps)» Les plans d’échan­
tillonnage comportent généralement une stratification (p.ex. selon les dimen­
sions, le type et l'âge du véhicule), afin d'obtenir une efficacité optimale  
compte tenu du coût de l’enquête» Des enquêtes distinctes sont effectuées pour  
les transports pour compte propre et pour compte d’autrui dans deux Etats  
membres (Allemagne et PayB-Bas), et pour les transports nationaux et interna­
tionaux dans cinq Etats membrea (Allemagne, Pays-Bas, Royaume-Uni,  Danemark  
et Grèce) » Les statistiques des transports internationaux reposent sur les  
statistiques du commerce extérieur au Danemark, sur les documents d'enregistre­
ment aux postes frontaliers en Allemagne et sur les documents TIR en Grècejles,  
documents de base de ces enquêtes étaient déjà utilisés antérieurement à la  
directive, de même que les bordereaux d’expédition et les relevés mensuels  
utilisés pour les enquêtes sur les transports à grande distance en Allemagne»
13. Les Etats membres sont autorisés, aux termes de l'article 2, à exclure de l’en­
quête les petits véhicules n'excédant pas "3,5 tonnes de charge utile ou  
6 tonnes de poids total en charge autorisé" (PTC). En conséquence, les Etats  
membres sont convenus d’adopter en principe une limite de 3 tonnes de charge  
utile dans la mesure du possible; des examens détaillés du paro de véhicules  
routiers en France et au Danemark ont établi que :  3,5 tonnes de charge utile  
= 6,9 tonnes PTC, et 3 tonnes de charge utile = 6 tonnes PTC. En pratique,  
seuls la France et le Danemark (transports nationaux) ont été en mesure d'a­
dopter cette limite en 1979· Les autres pays ont, soit inclus tous les véhi­
cules utilitaires, soit adopté une limite inférieure (p.ex. la Belgique avec  
1 tonne de charge utile et le Royaume-Uni avec 3*5 tonnes PTC = 2 tonnes de  
charge utile), à l'exception de l'Allemagne où les statistiques des trans­
ports pour compte propre sur longues distances portent sur les véhiouïes  
utilitaires dont la charge utile est supérieure à 4 tonnes. En Franoe, des  
enquêtes précédentes concernant tous les véhicules utilitaires d'au moins  
une tonne de charge utile, ont montré que les petits véhicules (moins de  
3 tonnes) représentaient 54 % du total des véhicules utilitaires, mais ne  
transportaient que 8 $ du total des tonnages transportées et ne couvraient  
que 6 % du total des tkm. En 1979* les véhicules utilitaires de ce type re­
présentaient 46 io du total des véhicules et 10 $ de la capacité total de  
transport des véhicules utilitaires en Belgique, mais ne couvraient que 4 % 
du total des tonnages transportés et ne représentaient que 3 % du total des  
tkm (0,7 seulement des t et tkm pour les transports internationaux). Il est  
peu probable que l’utilisation de limites d'enquêtes différentes d'un Etat  
membre à l'autre ait eu une incidence importante sur les résultats statisti­
ques, notamment pour les transports internationaux.

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14· Le procès-verbal du Conseil des ministres des transports de juin 1978 mention­
nait la difficulté d'établir une définition claire du "véhicula utilitaire",  
étant donné la disparité des méthodes d'enquête utilisées dans les différents  
Etats membres, et demandait que les conséquences en résultant pour les statis­
tiques, sous forme de double comptage ou d'omission soient - dans la mesure du  
possible - quantifiées. L'objectif de la directive, défini à l'article premier,  
est de rendre compte des transports de marchandises par route effectués à l'aide  
de véhicules immatriculés dans les Etats membres, et les définitions figurant à  
l'article 2 s'appliquent à "tout véhicule isolé ou ensemble de véhicules couplé^  
tel que camion avec ou sans remorque, tracteur avec remorque ou semi—remorque".
Aucun problème ne se pose en ce qui concerne les transports nationaux (plus de  
9 5$ en moyenne de tous les transports par route) ou les véhicules isolés, mais  
il peut s'en poser un lorsque des marchandises sont transportées entre Etats  
membres par un ensemble de véhicules couplés.
15· Une semi-remorque immatriculée dans l'un des trois Etats membres qui utilisent  
3a méthode d'enquête basée sur le "véhicule utilitaire" pourrait en théorie être  
remorquée sur tout un trajet international par uxv tracteur immatriculé dans un  
autre Etat membre qui utilise l'autre méthode,à savoir celle du véhicule "àmo-  
teur"; elle serait ainsi pris en compte ni par l'une ni par l'autre enquête. Uib 
modification dans la composition d'un ensemble de véhicules n'est pas chose rare  
en cours de route, par exemple après le déplacement sur navire transroulier ou  
par train "kangourou" d'une semi-remorque non accompagnée ou à une frontière  
terrestres De tels changements en cours de route entre Etats membres qui utilisent  
des méthodes différentes d'enquête et d'enregistrement des véhicules peuvent en­
traîner un double comptage partiel (l) ou une omission partielle ( 2) ;  des change­
ments en cours de route entre Etats membres qui utilisent la même méthode d'en­
quête peuvent entraîner une sous-estimation des transports internationaux^).Ces  
problèmes fent actuellement l'objet d’une étude approfondie avec les Etat membres( 4).
(1) Des marchandises transportées sur une semi-remorque à immatriculation française  
remorquée d'abord en France par un tracteur àimmatrioulation française, puis au  
Royaume-Uni par un tracteur àimmatriculation britannique figureront dans l'en­
quête française (transports "internationaux") et, pour une part, également dans  
l'enquête britannique (transports "nationaux").
(2) Des marchandises transportées sur une semi-remorque de propriété britannique (la  
Grande-Bretagne n'immatricule pas les semi—remorques) remorquée en France  
d’abord par un tracteur à immatriculation française, puis par un tracteur’bri-  
tannique, figureront,pour une part, dans l’enquête britannique uniquement  
(transports "nationaux").
(3) Des marchandises transportées sur une semi-remorque remorquée par un tracteur  
néerlandais, puis par un tracteur immatriculé en Grande-Bretagne, figureront  
sous la rubrique des transports "nationaux" :  dans les deux enquêtes.
(4) Les semi-remorques contribuent pour une part importante aux transports routiers  
(en 1979 elles représentaient 34 $ du total des tonnages et 57 % du total des  
tkm transportés par les véhicules belges; 40 $ des tonnages et 69 des tkm  
transportés par les véhicules français; et pour le trafic international, elles  
représentaient 70 $ du tonnage et 74 $ des tkm pour les véhicules belges et
62 du total des tonnages franchissent la frontière allemande). ’

- 6 -
Fiabilité des résultats
1 6 . A ux te rm e s  de l ' a r t i c l e  6, le s  E t a t s  membres s o n t i n v i t é s  à  p re n d re  " l e s  me­
s u re s  n é c e s s a ir e s  p o u r o b t e n ir  d e s  r é s u l t a t s  d 'e n q u ê te  s u f f is a n t s  e n  oe q u i 
c o n c e rn e  l e  t o t a l  d e s  to n n a g e s  t r a n s p o r t é s ,  d 'u n e  p a r t ,  e n  t r a n s p o r t  n a t io n a l 
e t ,  d 'a u t r e  p a r t ,  e n  t r a n s p o r t  i n t e r n a t i o n a l "  e t  à  com m uniquer à  l a  C o m m issio n , 
a n n u e lle m e n t, d e s  d o n n é e s s u r  le s  ta u x  de n o n -ré p o n s e  e t ,  so us fo rm e  d 'é c a r t —  
ty p e  o u  d ' i n t e r v a l l e  de c o n fia n c e , s u r l a  f i a b i l i t é  d e s r é s u l t a t s  c o n c e rn a n t, 
d 'u n e  p a r t ,  le s  t r a n s p o r t s  e n tr e  " r é g io n s  n a t io n a le s "  e t  le s  t r a n s p o r t s  " e n t r e  
l e u r  t e r r i t o i r e  e t  c e lu i de c h a cu n  d e s  a u tr e s  E t a t s  m e m b re s".
1 7 · Le ta u x  de n o n -ré p o n s e  e s t  p ra tiq u e m e n t n u l d a n s q u a tr e  e n q u ê te s ; i l  e s t  de 
10 % o u  m o in s  d a n s q u a tr e  e n q u ê te s , e t  de 20 % o u  m o in s  d an s q u a tr e  a u tr e s  
e n q u ê te s , l e  ta u x  l e  p lu s  é le v é  é ta n t  40 % (d e u x  e n q u ê te s ) . Dans c e r t a in s  
E t a t s  m em bres, t r o i s  c a té g o r ie s  p r in c ip a le s  de n o n -ré p o n s e  o n t é té  i d e n t i f i é e s :  
v é h ic u le s  v e n d u s , c . - à - d .  que le s  a d re s s e s  f ig u r a n t  d a n s l e  f i c h i e r  s o n t p é r i ­
m ées, q u e s t io n n a ir e s  n o n  re n v o y é s  o u  re n v o y é s  m a is  i n u t i l i s a b l e s ,  e t  v é h ir u le s  
m is  s u r  c a le  ou e n v o y é s  à  l a  ca sse  (c e  q u i c o n c e rn e  p a r t ic u liè r e m e n t  1e r  v é h i­
c u le s  le s  p lu s  p e t i t s  e t  le s  p lu s  a n c ie n s ) .  E n t r a i t a n t  le s  n o n - r é p o n r js  p a r 
a ju s te m e n t d e s  f a c t e u r s  d 'e x t e n s io n ,  l a  p lu p a r t  d e s E t a t s  membres se fo n d e n t 
s u r  l'h y p o t h è s e  n o rm a le  que le s  n o n -ré p o n d a n ts  ne s o n t p a s  d i f f é r e n t s  des en­
q u ê te s  f o u r n is s a n t  u n e  ré p o n s e ; en F ra n c e , p a y s  q u i ne p r a t iq u e  pas c e t a ju s t e ­
m e n t, o n  p e n s e  que le s  d o n n é e s c h if f r é e s  e x tr a p o lé e s  s o n t s o u s -e s tim é e s  de
18.  L e s  r é s u l t a t s  p e u v e n t é g a le m e n t ê t r e  s o u s -e s tim é s  s i  l e  c h o ix  d e s v é h ic u le s  e s t 
f a i t  à  p a r t i r  d 'u n  f i c h i e r  r e la t iv e m e n t  p é rim é  (e n  B e lg iq u e  p a r e x e m p le , le  
f i c h i e r  d e s  v é h ic u le s  c ir c u l a n t  à  l a  f i n  de l'a n n é e  p ré c é d e n te ) sa ns y  in c lu r e  
le s  v é h ic u le s  n o u v e lle m e n t im m a tr ic u lé s  chaque m o is , p u is q u 'o n  s a i t  que le s  v é ­
h ic u le s  p lu s  r é c e n t s  o n t u n  ta u x  d ' u t i l i s a t i o n  a n n u e lle  p lu s  é le v é .
19· Des estimations des erreurs d ’échantillonnage ou des écarts-type ont été 
fournis par six Etats membres pour plusieurs des principales statistiques de 
leurs transports nationaux et/ou internationaux. Ces estimations de tonneB 
transportées, ramenées, le cas échéant, à un niveau de confiance commun de 
95 figurent en annexe 2 . Les niveaux de fiabilité indiqués sont élevés, et 
même extrêmement élevés en termes d ’échantillonnage pour les flux des trans­
ports les plus importants, mais ils peuvent l'être beaucoup moins pour leB 
flux de transports moins importants (par exemple avec des pays ou des régions 
moins importants), notamment en ce qui concerne les résultats leB plus 
détaillés (par exemple, trafic régional avec classement croisé 
par produit). Les problèmes d'erreur d'échantillonnage seront étudiés en
d é t a i l  e n  c o lla b o r a t io n  a v e c  le s  E t a t s  membres lo r s q u e  d 'a u t r e s  e s tim a tio n s  
a u r o n t é té  re ç u e s ; d e s  e s tim a tio n s  a n n u e lle s  d e s  e r r e u r s  d 'é c h a n t illo n n a g e  ne 
s e r o n t  v ra is e m b la b le m e n t p a s n é c e s s a ir e s , à  m o in s  que le s  d i f f é r e n t s  p la n s  
o u  ta u x  d 'é c h a n t illo n n a g e  s o ie n t  m o d if ié s .

- 7 -
N é c e s s ité  de m o d if ie r  l a  d i r e c t i v e
2 0 . Le p r é s e n t r a p p o r t  é v a lu e  l'e x p é r ie n c e  a c q u is e  d a n s l e  c a d re  de l'e n q u ê t e  
d e p u is  1979  e t  le s  r é s u l t a t s  s t a t i s t i q u e s  o b te n u s  p o u r l a  p re m iè re  a nn é e  
" d 'e s s a i " .  L es d i f f i c u l t é s  te c h n iq u e s  e t  a d m in is t r a t iv e s  r e n c o n tr é e s  d a n s 
l 'o r g a n i s a t i o n  d e s  e n q u ê te s  e n  a p p l i c a t i o n  de l a  d i r e c t i v e  o n t é té  su rm o n ­
té e s  o u  s o n t e n  t r a i n  de l ' ê t r e  d a n s  n e u f  E t a t s  m e m b re s. Ces d i f f i c u l t é s  ne 
r e m e t te n t  p a s  e n  q u e s t io n  l a  d i r e c t i v e  e n  t a n t  que t e l l e .  L a  C o m m is s io n  
o o n s id è r e , s u r  l a  b a s e  de c e t t e  e x p é r ie n c e , que le s  r é s u l t a t s  o b te n u s  s o n t 
d a n s  l'e n s e m b le  c o m p a ra b le s  e n t r e  le s  E t a t s  m em bres e t  q u ' i l s  c o rre s p o n d e n t 
a u x  o b j e c t i f s  d u  C o n s e il d é f i n i s  d a n s  le s  c o n s id é r a n ts  de l a  d i r e c t i v e .
2 1 . Le d e r n ie r  c o n s id é r a n t de l a  d i r e c t i v e  m e n tio n n e  l a  p o s s i b i l i t é  d 'é t e n d r e  
l e  champ d 'a p p l i c a t i o n  de l a  d i r e c t i v e  e n  r e le v a n t  d e s  d o n n é e s s u r  Isb 
p r in c ip a u x  f l u x  de m a rc h a n d is e s  e n t r e  le s  r é g io n s  de l a  Com m unauté e n  t r a f i c  
i n t e r n a t i o n a l .  C e tte  p o s s i b i l i t é  e B t é g a le m e n t e n v is a g é e  d a n s  l a  d i r e c t i v e  
d u  C o n s e il r e l a t i v e  a u x  r e le v é s  s t a t i s t i q u e s  d e s  t r a n s p o r t s  de m a rc h a n d is e s  
p a r  v o ie s  n a v ig a b le s  i n t é r i e u r e s  ( 80/1119/C E E ) ( 1) e t  p a r  o h e m in  de f e r  
( 8 0 / l 177/C E E ) ( 2 ) ,  q u i d is p o s e n t ,  à  l ' a r t i c l e  5 , que d a n s  le s  d e u x  a n s 
s u iv a n t  l 'e n t r é e  en v ig u e u r  de ce s d i r e c t i v e s ,  c . - à - d .  à  l a  f i n  de d éce m b re  
1 9 8 2 , l e  C o n s e il d é c id e r a ,  s u r  p r o p o s it io n  de l a  C o m m is s io n , l ’ é t a b lis s e ­
m e n t de s t a t i s t i q u e s  c o n c e rn a n t l e  t r a f i c  i n t e r n a t i o n a l  e n t r e  r é g io n s .  I l  
c o n v ie n t t o u t e f o i s  de n o t e r  que p o u r ce s d e u x  modes de t r a n s p o r t ,  le s  s t a ­
t i s t i q u e s  r e p o s e n t s u r  u n  re c e n s e m e n t c o m p le t, a lo r s  que le s  s t a t i s t i q u e s  
r e l a t i v e s  a u  t r a n s p o r t  de m a rc h a n d is e s  p a r  r o u t e  im p liq u e n t  d es m é th o d e s  
p lu s  c o m p le x e s , p r in c ip a le m e n t  d es e n q u ê te s  p a r  s o n d a g e . L a  C o m m is s io n  
é t u d ie ,  e n  c o lla b o r a t io n  a v e c  le s  E t a t s  m em bres, le s  p ro b lè m e s  q u 'im p liq u e ­
r a i t  l ' i n t r o d u c t i o n  de c e t t e  e x te n s io n  d a n s  le s  e n q u ê te s  r e l a t i v e s  a u  
t r a n s p o r t  d e  m a rc h a n d is e s  p a r  r o u t e .
2 2 . S o n t é g a le m e n t à  l 'é t u d e  le s  p o s s i b i l i t é s  de r e le v e r  d e s  in f o r m a t io n s
a ) s u r  l e  t r a n s p o r t  de m a rc h a n d is e s  p a r  r o u t e  e n  t r a f i c  i n t e r n a t i o n a l  e n t r e  
d e s E t a t s  m em bres e t  c e r t a in s  p a y s  e u ro p é e n s  n o n  énu m é ré s s é p a ré m e n t d a n s 
l'a n n e x e  I I I  de l a  d i r e c t i v e ,  e t  b )  s u r  l e  t r a n s p o r t  de m a rc h a n d is e s  p a r  
v é h ic u le s  r o u t i e r s  im m a t r ic u lé s  d a n s  d e s  E t a t s  m em bres p r a t iq u a n t  d es 
é ch a n g e s c r o is é s  a v e c  d 'a u t r e s  p a y s .
(1) J.O. n° L 339 du 15.12.1980, p. 30
(2) J.O. n° L 350 du 23.12.1980, p. 23

- 8 -
Conclusion
2 3 . S u r l a  b a s e  de l'e x p é r ie n c e  a c q u is e  à  ce jo u r ,  l a  C o m m issio n  o o n s id è re  que 
l a  d i r e c t i v e  p e u t ê t r e  a p p liq u é e  sa ns am endem ent, e t  que le s  p r in c ip a u x  
r é s u l t a t s  s t a t i s t i q u e s  c o rre s p o n d e n t à  se s o b j e c t i f s .  L a  C o m m issio n  exa­
m in e r a , e n  c o lla b o r a t io n  a v e c  le B  E t a t s  m em bres, le s  p ro b lè m e s  q u 'im p liq u e ­
r a i t  1 ' e x te n s io n  d u  champ de l a  d i r e c t i v e  e t  p r é s e n te r a  des p r o p o s it io n s  
a u  C o n s e il d ' i c i  j a n v i e r  1985 .
L IS T E  DES ANNEXES
A nnexe 1
T a b le a u  1 T r a n s p o r ts  n a tio n a u x  e t  in t e r n a t io n a u x ,  1979 
T a b le a u  2 T r a n s p o r ts  n a tio n a u x , 1979
T a b le a u  3 T r a n s p o r ts  n a tio n a u x  e t  in t e r n a t io n a u x ,  1980
T a b le a u  4  T r a n s p o r ts  r o u t i e r s  n a tio n a u x  e t  in t e r n a t io n a u x  p a r  g ro u p e  
d e  m a rc h a n d is e s , 1979
T a b le a u  5 T r a n s p o r ts  in t e r n a t io n a u x  p a r  p a y s  de c h a rg e m e n t/d é c h a rg e m e n t,1979
T a b le a u  6 T r a n s p o r ts  in t e r n a t io n a u x ,  i n t r a  E U R -7, p a r  p a ys de c h a rg e m e n t/ 
d é c h a rg e m e n t, 1979
A nnexe 2
T a b le a u  1  E r r e u r s  d ’ é c n a n tillo n n a g e
T a b le a u  2 E n q u ê te s  r e l a t i v e s  a u  t r a n s p o r t  de m a rc h a n d is e s  p a r r o u t e ,  1979 
M é th o d o lo g ie  :
a )  l^ype d 'e n q u ê te , ta u x  d ’ é c h a n tillo n n a g e  e t  de ré p o n s e
b )  P la n s  d ’ é c h a n tillo n n a g e  à p lu s ie u r s  d e g ré s
c ) Ityp e  de v é h ic u le ,  l i m i t e  e t  s t r a t i f i c a t i o n  de l'e n q u ê t e .

TRANSPORTS NATIONAUX ET INTERNATIONAUX. 1979
P ays d * im m a t r ic u la t io n  d u  v é h ic u le
EUR— 7 D P N B L UK J K
TOTAL m io t 6 342 2 565 1  368 374 311 21 1  474 229
*100 4 0 ,4 2 1 ,6 5 ,9 4 ,9 0 ,3 2 3 ,2 3 ,6
N a tio n a u x m io t 6 195 2 528 1 338 334 28 6 18 1  469 222
I n t e r n a t i  o n a u x m io t 147 37 30 40 25 3 5 7
d o n t :% 100 2 5 ,0 2 0 ,7 2 7 ,3 1 6 ,9 1 ,7 3 ,2 5 ,1
c h a rg e m e n ts m io t 78 18 16 21 15 1 2 4
d é c h a rg e m e n ts m io t 69 19 14 19 10 1 2 3
d o n t a v e c  :
EUR— 7 m io t 121 27 23 38 24 2 3 4
% 100 2 2 ,2 1 8 ,9 3 1 ,2 1 9 ,4 2 , 0 2 ,8 3 ,5
I t a l i e m io t 12 4 5 1 1 0 1 0
I r la n d e m io t 0 0 0 0 — — 0 0
P ays t i e r s m io t 13 5 2 1 0 - 0 3

TRANSPORTS NATIONAUX, 1979
P ays d 'im m a t r i c u la t io n  d u  v é h ic u le
EUR— 7 D P N B L UK DK
TOTAL
M io  t 6 195 2 528 1 338 334 286 18 1  469 222
M io  tkm 322 621 98 833 84 497 17 000 9 861 278 103 200 8 952
K ilo m é tr a g e  m oyen 52 39 63 51 34 16 70 40
d o n t :
a )  P o u r com pte p ro p re
M io  t 3 524 1 485 928 123 183 15 716 75
% t o t a l 57 59 69 37 64 83 * 49 34
M io  tkm 134 423 4 0  797 39 791 5 579 5 700 228 39 500 2 828
% t o t a l 42 41 4 7 33 58 82 38 32
K ilo m é tr a g e  m oyen 38 27 43 45 31 15 55 38
b )  I n t r a r é g io n a l
M io  t 4  996 2 061 1 119 245 221 18 1 110 222
io t o t a l 81 82 84 73 77 100 76 100
Nom bre de r é g io n s 69 22 22 7 4 1 12 1
M oyenne de m io  t  p a r  r é g io n 90 115 61 48 72 18 122 222
M oyenne de m io  tkm  p a r r é g io n 4 676 4  492
i3 841 2 429 2 4 6 5 278 8 600 8 952

TRANSPORTS NATIONAUX ET INTERNATIONAUX, 1980
P a ys d 'im m a t r i c u la t io n  d u  v é h ic u le
EUR- 8 D P N B L UK IR UC
TOTAL m io t 6 339 2 528 1 386 395 337 19 1  376 103 195
N a tio n a u x m io t 6 186 2 490 1 356 351 311 17 1  372 101 188
m io tkm 320 838 98 313 88 322 17 370 10 315 278 93 900 4  490 7 850
d o n t :
a )  p o u r com pte p ro p re m io t 3 601 1  464 956 140 198 15 687 73 68
m io tkm 138 697 41 095 4 3  528 5 948 5 949 219 36 500 2 935 2 523
b )  i n t r a r é g io n a l m io t 4 995 2 027 1 128 259 242 17 1  033 101 188
I n t e r n a t i  onaux m io t 153 38 30 44 26 2 4 2 7
d o n t :
C h a rg e m e n ts m io t 81 19 15 23 16 1 2 1 4
D é c h a rg e m e n ts m io t 72 19 15 21 10 1 2 1 3

TRANSPORTS ROUTIERS NATIONAUX ET INTERNATIONAUX PAR GROUPE DE MARCHANDISES, 1979
G ro up e  de m a rc h a n d is e sN a t io n a l (E U R -7)
T o ta l
i tkmk ilo m é tra g e  
m oyend o n t p o u r 
com pte p ro p re
% t io tkmk ilo m é tra g e  
m oyenI n t e r n a t i o n a l  ( I n t r a  E D R -5 *)
T o t a l
io td o n t p o u r 
com pte p ro p re
io t
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
i '1 
22 
23C é ré a le s
Pommes de t e r r e  e t c .
A nim au x v iv a n t s , b e t t e r a v e s  à  s u c re  
B o is  e t  liè g e  
T e x t ile s  e t c .
D e n ré e s a lim e n t a ir e s  e t c .  
O lé a g in e u x
C o m b u s tib le s  m in é ra u x  s o lid e s  
P é t r o le  b r u t  
P r o d u it s  p é t r o l i e r s
M in e r a is  de f e r  
M in e r a is  n o n  f e r r e u x  
P r o d u its  m é t a llu r g iq u e s  
C im e n ts , ch au x e t c .
M in é ra u x  b r u t s  ou m a n u fa c tu ré s
E n g ra is
P r o d u its  c a rb o c h im iq u e s  
A u tre s  p r o d u it s  c h im iq u e s  
C e llu lo s e
V é h ic u le s  e t  m a té r ie l de t r a n s p o r t
A r t i c l e s  m é t a lliq u e s  
V e r r e , v e r r e r ie , p r o d u it s  c é ra m iq u e s  
A r t i c l e s  m a n u fa c tu ré s  d iv e r s  
A r t i c l e s  d iv e r s1 ,4
1 .3
1 .3
1 .7
0 ,5
11,1
0,2
2,2
0,0
6,1
0,6
0 ,3
2,6
8 .4  
4 2 ,3
1,1
0,2
4 .7
0 ,32,2
1,0
0 ,5
3 ,0
6 ,91,6
2 .3
1 .3  
2,8 
1,0
1 7 ,7
0,6
1,6
0,0
6 .4
0 , 5
0 ,3
5 .6
8 .3  
1 5 ,4
1 .5
0,1
6 .3  
0 ,5
4 .7
2,0
1,2
7 .8
10,658 
92 
52 
86
101
84
143
38
70
54
4 0
59
112
52
19
67
41 
69
111
107
101
136
134
791 .5
1 .5  
0 ,9
1.6
0 ,5
1 2 ,9
0,1
1 ,3
0,0
7 .2
0 ,7
0 ,3
1,6
8,8
4 4 ,5
1.2
0,1
4 . 5  
0,2 
2,0
1,0
0 ,4
2 .5  
4 , 81 .7
2 .9
1 .3
2 .9
1,0
2 2 ,3
0 ,4
0 ,9
0,0
9 ,2
0,6
0 ,3
3 .1  
9 ,0
1 9,1
1.2 
0,0
4 .4  
0 ,3
4 .3
1.8
0 ,9
5 .9
6 .3.43
73
57
70
72
66
105
27
54
49
32
41
76
40
16
40
14
37
62
84
70
84
91
500,8
3 .8  
0 ,4
3 .8
2,1
1 1 ,7
1,2
1 .5
0,0
2 .7
0 ,5
0 ,5
8 .3
7 .6
16,1
1 .3
0,1
12,6
0 ,9
6 .4
1 .52,0
9 .5
4 .81,1
6,6
0,8
6 .9
2 .7
1 4 ,9
0 ,9
1 .5
0,0
2 .9
0 ,5
0,2
4 .3
8,0
2 3 ,2
1,2
0,0
4 .8  
0,8 
5 ,2
1 .4  
1 ,7
7 .6
2 .5
* )  R é p u b liq u e  fé d é r a le  d ’ A lle m a g n e , F ra n c e , P a y s -B a s , B e lg iq u e , D anem ark

ANNEXE 1  TABLEAU 5
TRANSPORTS INTERNATIONAUX PAR PAYS DE CHAROMMT/DECHARGEMENT, 1979
1000 t
P ays de c h a rg e m e n t/d é c h a rg e m e n t■  Q u a n t it é  
c h a rg é eQ u a n t it é
d é c h a rg é e
TOTAL 132 841 135 482
EUR— 7 121 505 121 505
I t a l i e 6 033 6 381
I r la n d e 54 211
P ays t i e r s 5 249 7 385
d o n t : S u is s e 756 2 494
A u t r i  che 843 1 377
Y o u g o s la v ie 100 129
G rè ce 36 79
T u rq u ie 7 14
E spagne 758 952
P o r tu g a l 89 271
N o rv è g e 160 243
Suède 1 4 4 8 1 205
F in la n d e 36 34
R é p u b liq u e  d é m o c ra tiq u e  a lle m a n d e ( 1 ) 54 42
T c h é c o s io v a q u ie 582 29
A u tr e s  p a y s  e u ro p é e n s 231 128
A f r iq u e  d u  N o rd 7 25
M oyen e t  P r o c h e - O r ie n t 2 ' 79
A u tr e s  p a y s 140 284
( 1 )  A l 'e x c l u s i o n  d e s  t r a n s p o r t s  e n t r e  l a  R é p u b liq u e  f é d é r a le  d 'A lle m a g n e  
e t  l a  R é p u b liq u e  d é m o c ra tiq u e  a lle m a n d e  e f f e c t u é s  p a r  d e s  v é h ic u le s  
im m a t r ic u lé s  e n  R é p u b liq u e  f é d é r a le  d 'A lle m a g n e  ( l e  t o t a l  d e s  t r a n s ­
p o r t s  e n t r e  ces d e u x  p a y s  é t a i t  de 2 , 3  m i l l i o n s  de t o n n e s ) .

TRANSPORTS INTERNATIONAUX. INTSA EUR-7. PAR PAYS DE CHARGEMENT/DECHAROMENT, 1979
1000  t
P a ys de c h a rg e m e n t
EUR-7
D
P
N
B
L
UK
DKP ays de d é c h a rg e m e n t
EUR-7 D P N B L UK OC
121 505 37 942 23 585 27 902 23765 2 759 3 094 2 458
31 9467 050 15 665 6179 919 564 1  5 69
24 366 11 780 - 2 108 8257 684 1 298 239
27 128 14 796 3 199 - 8119 105 530 379
29 4 10 6 845 11 529 9 4 1 7- 1 051 411 157
2 768 1 251 538 168 811 — —
2 429 622 1 087 312 294— —«
3 458 2 645 182 232 105 291

ERREURS D’ECHANTILLONNAGE, tonnes (intervalle de confiance : 95 #)
E t a t  membre 
d é c la r a n t  *T r a n s p o r ts  in t e r n a t io n a u x  (to n n e s ) T r a n s p o r ts  n a tio n a u x  (to n n e s )
C h a rg e m e n t js c h a rg e m e n tR e la t io n  de t r a f i c /  
ty p e  de t r a n s p o r tT o ta lT r a f i c  i n t r  
ty p e  da t
in f é r i e u r  à  . . .a r é g io n a l/
r a n s p o r t
Nom bre de r é g io n s
A lle m a g n e ±  5 ,9  #
NEANT±  5 ,9  #  
NEANTB e lg iq u e , P a y s -B a s , F ra n c e , 
I t a l i e ,  D anem ark
R o y a u m e -U n i, I r la n d e ,  L u x e m b o u rg , 
G rè ce+  0 ,2  % ±  2 ,0  % 
+  4 , 0  #21 r é g io n s  
1  (B rê m e )
F ra n c e•••• ± 2 ,0  # ±  7 ,5  #  
+  1 0 ,0  #  
+  2 0 ,0  #  
+ 2 4 ,7  #1  ( P a r is )
3 r é g io n s  
16 r é g io n s  
1 (L im o u s in )
P a y s -B a s  1976 + 4 ,8  % 
+61,1  #  
NEANT••
••
NEANTB e lg iq u e , p o u r com pte d ’ a u t r u i 
L u x e m b o u rg ,p o u r com pte d 'a u t r u i  
A u tr e s  p a y s ,p o u r  com pte d 'a u t r u i+  2 ,2  % + 2 ,0  #  
+ 3 ,0  % 
+  5 ,0  #1  r é g io n
3 r é g io n s
4 r é g io n s
B e lg iq u e + 0 ,2  #  
+  0 ,6  #+ 0 ,2  % 
+ 0 ,5  #P o u r com pte d 'a u t r u i  
P o u r com pte p ro p re+  0 , 1 2 # ±  1 ,0  #  
±  1 ,5  #3 r é g io n s  
1  ( B r u x e lle s )
R o ya u m e -U n i + 2 ,6  # ± 2 ,9  # ±  1 ,7  % +  1 3 ,0  #  
+  1 9 ,0  % 
+ 2 1 ,0  #  
+ 3 1 ,0  #3 r é g io n s  
7 r é g io n s  
1  (E a s t M id la n d s ) 
1  ( G r e a te r  London)
D anem ark NEANT NEANT + 6 ,3  % ( i )  ±  8 ,8  #
( i i )  + 1 2 ,0  %P o u r co m p té  c H a u tru i 
P o u r com pte p r o p r e
* ) R a p p o rts  c o n c e rn a n t le s  e r r e u r s  d ’ é c h a n tillo n n a g e  re ç u s  f i n  décem bre 1981

ENQUETES SUR LES TRANSPORTS' DE MARCHANDISES PAR ROUTE, 1 9 7 9
METHODOLOGIE : ïÿ p e  de v é h ic u le ,  l i m i t e  e t  s t r a t i f i c a t i o n  de l'e n q u ê t e
P aysEn­
q u ê teType de v é h ic u le  
c o n s id é réL im it e s  de l'e n q u ê te Base de s t r a t i f i c a t i o n
V é h ic u le s
e x c lu sV é h i c . i n c l .  <f> V é h ic u leA c t i v i t é  
économ .P aysP o in t
f r o n ­
t i è r eS t r a t e s
t o t a le s
( * )C h arge
u t i l e f t 'P T C
( t )T a|Ll€Type Age
A lle m a g n e
F ra n c e
I t a l i e
P a y s -B a s
B e lg iq u e
L u xe m b o u rg
R o yaum e-U ni
I r la n d eA
B
C
DT ous
V é h ic u le s  à  m o te u r 
V é h ic u le s  à  m o te u r 
Tousp e t i t s > 4 , 0
> 1 , 0 X x2 -x1 2
x 1 2 x l8
x1 8
x 2 x212
216
?
4
V é h ic u le s  u t i l i t a i r e s ( a )  p e t i t s
( b )  v ie u x> 3 , 0 - x6 * 3 * 3 - x2 - - 50
A
B
A
B
0V é h ic u le s  à m o te u r
Tous
Tous> 1 , 0
> 1 , 0
> 0 , 5■» * 7
x o p -x8  
x 1 1x41 —
-2 296 
169
V é h ic u le s  u t i l i t a i r e s > 1 , 0 - *1 4 x6 - - - - - 84
V é h ic u le s  u t i l i t a i r e s > 1 , 0 - - - - - - - - -
A
BV é h ic u le s  à m o te u r 
V é h ic u le s  à m o te u rp e t i t s
p e t i t s( > 2 ,0 = ) 
0 2 , 0 = )> 3 , 5
> 3 , 5x 8
xo px2
-x1 2 -
x 5 x 1 0144
1
V é h ic u le s  à  m o te u r - - - x 3 - x 3 - - - - 9
D anem ark
G rè ceA
3V é h ic u le s  à m o te u r 
Tousp e t i t s  j
_____ :____ i(>
3 ,0 = )
•> 6 x 4 - - x 5 - - - 20
A
B______i___________ i - __________ [
N o te s  : PTC = P o id s  t o t a l  en ch a rg e
= La F ra n c e  n 'i n c l u t  que le s  v e n ic u le s  a y a n t m o in s  de q u in z e  a n s ; t r a c t e u r s  p o u r Bem i— re m o rq u e s  in c lu B  dans 
A lle m a g n e  "B " p lu s  de 4 0  kW; d a n s D anem ark "A " p lu s  de 3 t  p o u r le  PTC.
% = T a i l l e  du t r a n s p o r t e u r  : P a y s -B a s  " B " ; R oyaum e-U ni "B ” .
*  = T o u te s  le c  s t r a t e s  ne s o n t p? v à  s t r a t i f i c a t i o n  c r o is é e .

ENQUETES RELATIVES AU TRANSPORT DE MARCHANDISES PAR ROUTE, 1979
METHODOLOGIE : Type d’enquête, taux d’échantillonnage et de réponse
P aysEn­
q u ê te  (s'Ttype de t r a n s p o r t  c o n s id é réS o u rc e  d e s don n ée s 
des d o cu m e n tsT y p e  de 
r e c e n s e ­
m e n t s t a ­
t i s t i q u eTaux g lo b a l 
d ’ é c h a n t i l­
lo n n a g e  $Taux de 
ré p o n s e  
%
A lle m a g n e A
B
C
DLongue d is ta n c e  p o u r com pte d’ a u t r u i 
Longue d is ta n c e  p o u r com pte p ro p re  
C o u rte  d is ta n c e  ( i n f é r .  à 50 km ) 
I n t e r n a t io n a l ( fr a n c h is s e m e n t de 
f r o n t i è r eB o rd e re a u  cf e x p é d . 
R e le v é  m e n su e l 
Q u e s tio n n a ir e  
D ocum ent d ’ en­
r e g is t r e m e n tT r a n s p o r te u r
T r a n s p o r te u r
T r a n s p o r te u r
C h a u ffe u rSondage
Sondage
Sondage
Sondage3 9 .4
1 1 .4
0 ,2
3 7 .4100
95
80
100
P ra n c e Tous Q u e s ti o rm a i r e T r a n s p o r te u r S ondage 0 ,3 75
I t a l i e A
BN a t io n a l
I n t e r n a t io n a l
P a y s -B a s A
B
CP o u r com pte p ro p re
P o u r com pte d? a u t r u i  a u  s d n  d u  B e n e lu x
P o u r com pte d’ a u t r u i h o r s  d u  B e n e lu xQ u e s tio n n a ir e
Q u e s tio n n a ir e
Q u e s tio n n a ir eT r a n s p o r te u r
T r a n s p o r te u r
T r a n s p o r te u rSondage
Sondage
C o m p le t0 ,4
1 ,9
10087
90
100
B e lg iq u e Tous Q u e s tio n n a ir e T r a n s p o r te u r Sondage 0 ,6 80
L u xe m b o u rg Tous Que s t i  o rm a ire T r a n s p o r te u r Sondage 1,9 60
R oyau m e -U n i A
BN a t i o n a l
I n t e r n a t io n a l (m e r t r a v e r s é e 1 !Q u e s tio n n a ir e
Q u e s tio n n a ir eT r a n s p o r te u r
T r a n s p o r te u rSondage
Sondage0 ,1
3 ,478
65
I r la n d e Tous Q u e s tio n n a ir e T r a n s p o r te u r Sondage 0 ,5 60
D anem ark A
BN a tio n a l
I n t e r n a t io n a lQ u e s tio n n a ir e  
Commerce e x t é r .T r a n s p o r te u r
I m p o r t a t e u r /
e x p o r t a te u rSondage
C o m p le t0 ,2
10091
100
G rè ce A
BN a t io n a l ( 1982 ) 
I n t e r n a t io n a l ( 1981 )Q u e s tio n n a ir e  
C a rn e t T . I . R .  jT r a n s p o r te u r
T r a n s p o r te u rSondage
C o m p le t?
100 95
ro
p '

ENQUETES SÜR LES TRANSPORTS DE MARCHANDISES PAR ROUTE, 1979 
METHOK-. ^ x E  : P la n s  d 'é c h a n t illo n n a g e  à p lu s ie u r s  d e g ré s
!
3  ). 1
„  11 P re m ie r d e g ré D euxièm e d e g ré T ro is iè m e  d e g ré1
T a u x
g lo b a l 
d 'é c h a n ­
t i l l o n -  
n ag e  $  !\ Bi P ays* * * - ■  1  
q u ê ter
| U n it é  
!Nom bre er. !
U n it éNom bre en
U n it éNom bre en
P o p u la t io n E c h a n t illo n P o p u la tio n E c h a n t illo n P o p u l. E chant®  '
A lle m a g n e A
B
C
DT r a n s p o r te u r  
T r a n s p o r te u r  
V é h ic u le  
V é h i e xile9 031 
32 998 
9 3 0  000 
8 725  9319 031 
32 998 
85 000*
3 267 7 8 2 *V oyage
V oyage
S em aine13 216 695
14 464  575
525 201 135 
1 653 283*  
1-
--3 9 .4
1 1 .4  
0 ,2
3 7 .4
F ra n c e V é h ic u le 540 000 92 000* S em aine 52 1 - - - 0 ,3
I t a l i eA '
B.
P a y s -B a s A
B
CV é h ic u le
T r a n s p o r te u r
T r a n s p o r te u r110 000 
8 500 
1 60024 000 *
8 500 
1 600Sem aine
S em aine52
521
1 - -0 ,4
1 ,9
100
B e lg iq u e V é h ic u le 184 130 57 9 7 8 * Sem aine 52 1 - - - 0 ,6
L u xe m b o u rg V é h ic u le 7 000 7 000 S em aine 52 1 - - - 1 ,9
R oyaum e-U ni A
BV é h ic u le
T r a n s r o u lie r503 000 
?20 8OO* 
15S em aine
V oyage52
?1
? * V oyage ?6 3 5 8 *0 ,1
3 ,4
I r la n d e V é h ic u le . 92 000 23 000* S em aine 52 1 - - - 0 ,5
D anem ark A
BV é h ic u le
E n v o i44 000 4 000 * S em aine 52 1 — - — 0 ,2
100
G rè ce A
BV é h ic u le
V é h ic u le·? ? Sem aine 52 1
- - -?
100
* )  E c h a n t illo n  s t r a t i f i é  a v e c  f r a c t i o n  de sondage v a r ia b le