Bruxelles, le 25.1.2006

COM(2006) 20 final

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN

Action extérieure : Programme thématique pour l’environnement et la gestion durable des ressources naturelles, dont l’énergie

TABLE DES MATIÈRES

1. Introduction 3

2. Contexte 4

2.1. Appui à l’environnement et à la gestion durable des ressources naturelles, dont l’énergie, en dehors des frontières de l’UE. 4

2.2. L’UE et la politique communautaire de l’environnement et de gestion durable des ressources naturelles dont l’énergie 5

2.3. Expérience passée et enseignements tirés 7

2.3.1. Vue d’ensemble des instruments existants et de la recherche correspondante 7

2.3.2. Enseignements tirés du contexte international au sens large : la nécessité de jouer un rôle moteur, de faire preuve d’une plus grande cohérence, d’avoir une action coordonnée de l’UE et de mettre en œuvre les engagements 8

2.4. Raison d’être d’une approche thématique 9

3. Programme thématique 9

3.1. Portée du programme 9

3.2. Principes de programmation 9

3.3. Objectifs 9

4. Priorités 9

4.1. Œuvrer en amont sur l’OMD7 – promouvoir un environnement durable 9

4.2. Promouvoir la mise en œuvre d’engagements souscrits au niveau international 9

4.3. Meilleure intégration par l’UE 9

4.4. Renforcement de la gouvernance en matière d’environnement et du rôle moteur joué par l’UE 9

4.5. Soutien des options en matière d’énergie durable choisies dans les pays et les régions partenaires 9

Annexes 19

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN

Action extérieure : Programme thématique pour l’environnement et la gestion durable des ressources naturelles, dont l’énergie

1. INTRODUCTION

Dans un effort visant à rationaliser et à simplifier le cadre législatif existant régissant les actions extérieures de la Communauté, la Commission européenne a proposé une série de six nouveaux instruments dans le cadre des perspectives financières 2007-2013. Trois de ces instruments (pour l’aide humanitaire, pour la stabilité et pour l’assistance macro-financière) ont un caractère horizontal et répondront à des besoins et à des circonstances particulier. Les trois autres instruments (pour l’aide pré-adhésion, pour soutenir la politique européenne de voisinage et de partenariat et pour la coopération au développement et la coopération économique) sont destinés à la mise en œuvre de mesures spécifiques et ont une couverture géographique bien définie. À l’avenir, ces instruments constitueront les actes législatifs de base pour les dépenses communautaires à l’appui des programmes de coopération extérieure, y compris les programmes thématiques appropriés, et remplaceront, entre autres , les règlements thématiques existants.

Selon ces propositions, les programmes thématiques apportent une valeur ajoutée distincte et comprennent des activités complétant celles des programmes géographiques, qui continuent d’être le cadre principal de la coopération communautaire avec les pays tiers[1].

La Commission s’est engagée à entamer des discussions avec le Parlement européen et le Conseil au sujet de la portée, des objectifs et des priorités de chaque programme thématique, sur la base de communications formelles à ces deux institutions. Le résultat de ce processus sera de fournir des lignes directrices pour les étapes ultérieures de la programmation, en particulier les documents de stratégie thématiques extérieurs qui devront être élaborés conformément aux dispositions des instruments susmentionnés.

Un programme thématique pour l’environnement et la gestion durable des ressources naturelles, dont l’énergie, est proposé pour traiter la dimension écologique de la politique de développement et des autres politiques extérieures, ainsi que pour contribuer à promouvoir les politiques environnementale et énergétique de l’Union européenne à l’étranger.

Après un processus de consultation, un certain nombre de suggestions émanant de la société civile ont été incorporées dans le programme thématique.

2. CONTEXTE

2.1. Appui à l’environnement et à la gestion durable des ressources naturelles, dont l’énergie, en dehors des frontières de l’UE

Au cours des 50 dernières années, la population mondiale a presque triplé et les êtres humains ont profondément modifié les écosystèmes afin de satisfaire leur demande croissante de nourriture, d’eau fraîche, de bois, de fibres et de combustible. Il y a eu des gains nets substantiels au niveau du bien-être de l’homme et du développement économique mais, en raison de la pression exercée par l’homme, les deux tiers des services essentiels assurés par les écosystèmes au niveau planétaire sont actuellement détériorés ou utilisés de manière non durable et empêchent d’atteindre les objectifs du millénaire pour le développement (OMD), comme le montre la récente évaluation des écosystèmes pour le Millénaire[2].

On prévoit un nouvel accroissement de la population de 2 milliards de personnes d’ici 2030, et tenant compte du taux de croissance économique à long terme nécessaire pour sortir tous les hommes de l’extrême pauvreté, l’économie mondiale pourrait ainsi connaître un taux de croissance multiplié par quatre d'ici 2050[3]. Il est essentiel de veiller à ce que les ressources naturelles soient utilisées de manière durable afin que les modes de production et de consommation n’excèdent pas la capacité de la terre à fournir des ressources ou à absorber les déchets et les émissions produits par cette croissance. Ce sera un défi fondamental pour la communauté mondiale et surtout pour les économies émergentes et les pays en développement. En particulier, en ce qui concerne l’énergie, le contexte international est dans une phase critique vu la pression qui s’exerce actuellement sur les ressources existantes et les menaces qui pèsent sur la sécurité des approvisionnements mondiaux en énergie.

Les problèmes écologiques ne respectent pas les frontières politiques et la mondialisation accroît la nécessité de traiter les questions environnementales dans un contexte international. Le développement durable en Europe exige de se préoccuper du développement durable du reste de la planète et de s’engager activement dans celui-ci. L’UE soutient également la protection de l’environnement et la gestion durable des ressources naturelles dans le cadre de ses efforts visant à renforcer la dimension sociale de la mondialisation.

L’UE a joué un rôle moteur pour parvenir à un accord international sur les engagements en matière d’environnement et a été très consciente de la nécessité d’aider les pays en développement à remplir les obligations qui en découlaient pour eux. Nombre d’entre elles figurent dans le plan de mise en œuvre du Sommet mondial pour le développement durable de Johannesbourg (voir annexe 1.).

En fait, l’environnement importe beaucoup pour les personnes qui vivent dans la pauvreté. Les pauvres sont directement tributaires d’un grand nombre de ressources naturelles et de services fournis par les écosystèmes pour assurer leur subsistance et donc de la gestion durable des ressources, telles que l’eau, l’énergie, les sols, les forêts, les zones humides, la flore et la faune sauvages et les stocks de poisson, et sont particulièrement vulnérables aux risques environnementaux. La pollution de l’air et de l’eau affecte la vie des populations urbaines en particulier. Il est possible d’améliorer les moyens de subsistance en garantissant un accès continu et équitable aux ressources naturelles dont l’énergie durable, et en empêchant la dégradation de l’environnement; il est possible d’améliorer les conditions sanitaires en améliorant la qualité de l’air et de l’eau, en gérant dans de bonnes conditions de sécurité les eaux usées, les substances chimiques et les déchets et en luttant contre la pollution; tandis qu’il est possible de réduire la vulnérabilité en limitant les risques environnementaux, en s’adaptant aux changements climatiques, en garantissant un approvisionnement durable en énergie, en assurant la conservation de la biodiversité dont dépendent les pauvres en période de stress et en résolvant les conflits liés aux ressources. Les effets négatifs des changements climatiques accroîtront la vulnérabilité des pauvres et devront, par conséquent, être pleinement intégrés dans tous les aspects de la planification du développement. Les principaux défis en matière d’environnement et de ressources naturelles durables, dont l’énergie, qui concernent le plus le programme thématique sont résumés à l’annexe 2.

2.2. L’UE et la politique communautaire de l’environnement et de gestion durable des ressources naturelles dont l’énergie

La stratégie de développement durable de l’UE, qui fait actuellement l’objet d’un examen, vise à instaurer un niveau élevé de prospérité économique, d’équité et de cohésion sociale, et de protection de l’environnement, et fixe des objectifs internationaux importants, à savoir : éradiquer la pauvreté, lutter contre l’exclusion sociale, promouvoir la santé, mettre la mondialisation au service du développement durable, trouver des modes de production et de consommation durables, gérer de manière durable les ressources naturelles et environnementales et renforcer la gouvernance en matière de développement durable.

Le Consensus européen récent sur le développement[4] (également appelé Déclaration sur la politique de développement ou DPS) engage l’UE à fournir une aide plus importante et meilleure. Il fixe l’éradication de la pauvreté dans le cadre du développement durable, notamment la poursuite des objectifs du Millénaire pour le développement, comme l’objectif principal et primordial de la coopération au développement de l’UE. Le fait d’assurer un environnement durable constitue l’OMD n° 7 et tant le soin apporté à l’environnement que l’énergie durable sont essentiels pour nombre d’autres OMD. Le soutien de l’environnement et de la gestion durable des ressources naturelles, et aussi de l’eau et de l’énergie, sont deux des neuf domaines essentiels de la coopération au développement de la Communauté. Il est reconnu que les pays en développement ont besoin d’une approche intégrée à long terme de l’offre et de la demande d’énergie, dans laquelle l’énergie renouvelable et le rendement énergétique jouent un rôle essentiel. Le consensus a souligné la nécessité d’accorder une place plus importante à l’environnement dans les efforts de développement de la CE, d’aider les pays en développement à intégrer l’environnement dans leurs stratégies de développement. Le rôle de l’aide communautaire pour promouvoir la cohérence entre la politique de développement et les autres politiques de l’UE, notamment celle en matière d’environnement, est mis en évidence.

Le Consensus souligne la détermination de l’UE à aider les pays en développement à atteindre les objectifs approuvés lors des conférences des Nations unies, parmi lesquelles le Sommet mondial sur le développement durable de Johannesbourg, et de mettre en œuvre les Accords multilatéraux sur l’environnement (AME). Il accorde une attention particulière au problème du changement climatique dans le cadre de la coopération au développement. Il note la valeur ajoutée des contributions communautaires aux initiatives mondiales liées aux OMD et aux biens publics mondiaux et convient de les examiner au cas par cas. Les engagements importants pris dans le cadre du consensus sont également reflétés dans d’autres documents d’orientation essentiels récents comme la stratégie visant à accélérer les progrès dans la voie de la réalisation des OMD.

L’UE a lancé plusieurs initiatives importantes lors du Sommet mondial sur le développement durable en 2002, parmi lesquelles l’Initiative dans le domaine de l’eau (EUWI), l’Initiative dans le domaine de l’énergie (EUEI), COOPENER[5], la dimension extérieure du programme communautaire «Énergie intelligente Europe[6], la Coalition pour les énergies renouvelables de Johannesburg et le Plan d’action relatif à l’application des réglementations forestières, à la gouvernance et aux échanges commerciaux (FLEGT). Ces initiatives ont favorisé la coordination au niveau de l’UE, encouragé le dialogue sur la politique à suivre avec les pays en développement et les économies émergentes, la société civile et le secteur privé et contribué à toute une série de programmes et d’actions.

La politique en matière d’environnement au niveau communautaire est présentée dans le 6e programme d’action pour l’environnement[7]. Celui-ci recense quatre priorités : lutter contre le changement climatique, protéger la nature et la diversité biologique, contribuer à la santé et à la qualité de la vie et encourager l’utilisation durable des ressources naturelles et la gestion des déchets. Il met en évidence un certain nombre d’approches stratégiques, en particulier l’intégration de la politique en matière d’environnement dans toutes les autres politiques communautaires et l’association des parties prenantes à la prise de décision. Cette conception a aidé l’UE à jouer un rôle moteur au niveau international dans le renforcement de la gouvernance en matière d’environnement au niveau mondial, dans l’obtention d’un accord sur les AME, dans la mise en place de processus internationaux moins formels et dans la demande instante d’un soutien réciproque entre le commerce, les relations extérieures et les politiques de développement et en matière d’environnement au niveau mondial.

La politique énergétique de l’Union européenne a trois objectifs principaux visant à atteindre le développement durable. Celles-ci sont : offrir aux consommateurs des prix compétitifs en développant la concurrence sur les marchés d’énergie, assurer une sécurité suffisante des approvisionnements en énergie et limiter les effets sur l’environnement du système énergétique à des niveaux acceptables, dans l’ensemble en vue de parvenir à un développement durable. Pour atteindre ces objectifs, il faut (1) un dialogue et une coopération renforcée avec les pays et régions partenaires de l'UE, en raison de l'interdépendance internationale croissante, non seulement en ce qui concerne la lutte contre le changement climatique, mais aussi pour garantir les approvisionnements en énergie; (2) l’intégration des considérations liées à l’énergie en tant que composante indispensable des efforts de développement et de réduction de la pauvreté; et (3) renforcer la coordination et la cohérence des politiques et soutenir la mise en place de capacités pour les décideurs en matière énergétique.

L’élargissement de 2004 et les cycles d’élargissement futurs, notamment avec l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, ont eu et auront des conséquences importantes pour la politique environnementale de l’UE et les relations dans le domaine de l’énergie avec les pays voisins. Dans le cadre de la politique européenne de voisinage (PEV) l'environnement et la coopération énergétique prennent une importance particulière étant donné nos ressources et écosystèmes partagés. L’UE encourage tous les voisins de l’Union à assumer toutes leurs responsabilités dans le domaine de l’amélioration de l’environnement et à contribuer à atteindre les objectifs environnementaux fixés au niveau international. Pour refléter ceci, la coopération en matière d’environnement revêt une importance particulière dans le cadre de la politique européenne de voisinage (PEV).

Pour être couronné de succès, ce programme thématique s’appuiera sur une solide base de connaissance scientifique, sur l’amélioration de la capacité à appliquer de nouvelles connaissances et à promouvoir l'innovation, et sur la participation des scientifiques et des institutions des pays partenaires, en particulier ceux des pays en développement. Les programmes-cadres successifs de recherche de l'UE ont aidé à établir cette base, particulièrement via le Programme spécifique de recherche et de développement technologique dans le domaine de la coopération avec les pays tiers et les organisations internationales (INCO).

2.3. Expérience passée et enseignements tirés

2.3.1. Vue d’ensemble des instruments existants et de la recherche correspondante

La CE finance actuellement de différentes manières des programmes concernant les forêts tropicales, l’environnement, les processus environnementaux internationaux et l’énergie.

Une ligne budgétaire pour les forêts tropicales et l’environnement dans les pays en développement a fourni 249 millions d'euros pour soutenir la gestion durable des forêts et 93 millions d'euros pour la protection de l’environnement sur la période 2000-2006. Les fonds ont été affectés à des actions innovatrices et à des actions pilotes stratégiques.

Une évaluation récente de la ligne budgétaire a conclu que les enseignements tirés des projets devraient contribuer au dialogue national sur la politique à suivre et être utilisés comme base pour la programmation de l’aide communautaire nationale et régionale, et a souligné que des efforts supplémentaires étaient nécessaires pour améliorer leur prise en compte. L’évaluation a noté la nécessité d’instaurer un dialogue à long terme sur la politique à suivre avec les gouvernements, afin de garantir que l’environnement et les forêts soient pleinement intégrés dans les PRSP et les CSP[8]. L’évaluation a également mis en évidence la nécessité de faire preuve d’une certaine souplesse pour financer les priorités qui se font jour et les initiatives stratégiques de l’UE, telles que le Plan d’action de l’UE sur le changement climatique et le développement et le Plan d’action de l’UE relatif à l’application des réglementations forestières, à la gouvernance et aux échanges commerciaux (FLEGT).

Une aide supplémentaire de 53 millions d'euros entre 2000 et 2006 est fournie par le biais du programme LIFE-pays tiers, qui vise à mettre en place des capacités et des structures administratives et à soutenir la politique en matière d’environnement et des programmes d’action dans les pays tiers qui bordent la Méditerranée et la mer Baltique.

Le programme quadriennal (2003-2006) «Énergie intelligente – Europe» a une composante externe, "COOPENER", établie dans le contexte de l’Initiative de l’UE dans le domaine de l’énergie, qui a permis de créer une politique réglementaire d’habilitation, un cadre de planification et un environnement institutionnel pour la fourniture d’énergie à l’appui des OMD. Une évaluation ex ante[9] du programme a mis en évidence l’importance de la coopération régionale et d’équipes de projet pluridisciplinaires, qui sera stimulée par le biais de projets financés par COOPENER, ainsi que le fait que le rôle essentiel de l’énergie dans le développement et l’éradication de la pauvreté a été en grande partie négligé au cours d’un passé récent.

2.3.2. Enseignements tirés du contexte international au sens large : la nécessité de jouer un rôle moteur, de faire preuve d’une plus grande cohérence, d’avoir une action coordonnée de l’UE et de mettre en œuvre les engagements

L’aide en faveur des AME et des autres processus environnementaux internationaux est fournie notamment par la ligne budgétaire concernant l’environnement international, dotée de 8 millions d'euros par an. Si l’on y ajoute l’aide beaucoup plus importante fournie par les États membres, l’assistance communautaire a permis de financer plus de 50 % des coûts principaux et plus encore des travaux supplémentaires des conventions. Le financement de l’UE a donc été essentiel pour mettre en place l’architecture environnementale internationale. Cette tâche est maintenant largement achevée, mais une aide continuera d’être nécessaire pour les structures de gouvernance et l’évaluation de l’environnement au niveau mondial.

L’accent s’est déplacé vers la mise en œuvre, qui exige des ressources d’une toute autre ampleur. L’UE continuera de devoir jouer un rôle essentiel dans le contexte multilatéral.

Bien que les pays les moins riches puissent souscrire fortement aux objectifs approuvés au niveau international, les besoins plus immédiats liés à la pauvreté, les obstacles structurels, les échecs du marché ainsi que les contraintes en matière de ressources et de capacités empêchent souvent la mise en oeuvre nationale. Même lorsque les objectifs environnementaux sont intégrés dans les stratégies nationales pour réaliser les MDGs, ils ne sont pas assez proéminents pour garantir que des investissements modestes soient réalisés pour s’assurer contre la coûteuse dégradation environnementale. En outre, les avantages de la protection de l’environnement se mesurent plutôt à long terme et il est difficile de les concilier avec les courts horizons de planification dictés par la pauvreté.

Si l'Union veut élargir son « leadership » international pour la promotion de la mise en oeuvre, elle devra prévoir un plus grand appui à la protection de l'environnement et à la gestion des ressources durable y compris l'énergie, dans les budgets en expansion de l'aide européenne. L'aide pourrait être fournie entièrement par les États membres, mais l'expérience suggère que l’aide de CE fournit une voie très appropriée.

L’UE s’est depuis longtemps révélée efficace pour négocier dans les processus internationaux des objectifs ambitieux en matière d’environnement et de gestion durable des ressources. Toutefois, il y a eu moins de coordination pour promouvoir la mise en œuvre dans les pays partenaires. Les compétences des États membres et de la Commission n’ont pas été mises en commun et il n’y a pas eu de masse critique visible d’aide efficace de l’UE. Une meilleure coordination au niveau de l’UE est assurément nécessaire, ce qui serait facilité par un engagement financier plus important de la CE.

Ceci ne signifie pas que la CE soit le seul canal commun. Le Fonds pour l’environnement mondial (FEM) a été créé précisément comme une initiative conjointe visant à aider les pays en développement à faire face aux coûts supplémentaires liés à la fourniture d’avantages mondiaux. Toutefois, les négociations les plus récentes portant sur la reconstitution des fonds ont montré que les États membres de l’UE veulent en faire plus que certains autres donateurs. En outre, le FEM a un mandat précis et ne traite pas de toutes les questions importantes.

Des mécanismes de financement novateurs et souples sont nécessaires dans les plus brefs délais, en particulier pour promouvoir le transfert de technologies respectueuses de l’environnement. Par exemple, il est intéressant d’utiliser des ressources publiques et l’aide publique au développement comme leviers pour attirer davantage de ressources du secteur privé, des banques de développement et des institutions financières par le biais de partenariats public-privé (PPP). L'expérience récente tirée des initiatives énergie (EUEI), COOPENER et JRCE montre que l'UE peut fournir une aide précieuse aux pays et régions en développement ainsi qu’aux économies émergentes, en établissant des instruments flexibles d'aide financière qui complètent les approches qui ont été mises en place ces dernières années par d'autres bailleurs de fonds. Cela s'est avéré efficace dans l'amélioration de l'intégration de l'énergie dans les politiques et stratégies de développement et dans l'amélioration de la cohérence.

2.4. Raison d’être d’une approche thématique

Les programmes nationaux et régionaux sont les principaux instruments de coopération avec les pays tiers, et la plus grande partie de l’aide pour l’environnement et la gestion durable des ressources naturelles, dont l’énergie, devrait être octroyée par l’intermédiaire de ces programmes. Ceci s’applique surtout aux questions à caractère local ou régional.

Cependant, une approche thématique est un outil essentiel pour une démarche plus coordonnée, plus cohérente et plus efficace de l’UE et elle offre de grandes possibilités de compléter les instruments géographiques et de leur donner de la valeur ajoutée grâce à :

- Un accent particulier mis sur les questions qui sont clairement recensées comme étant des priorités mondiales et à la possibilité de promouvoir les biens publics mondiaux et de lutter contre les maux publics mondiaux, auxquels il est difficile de s’attaquer par le biais de programmes géographiques. Ceci inclut la visibilité politique à l’appui des activités très médiatisées.

- La fourniture d’un moyen coordonné efficace de promouvoir les domaines prioritaires d’action de l’UE en permettant à celle-ci de jouer un rôle plus complet dans le cadre des organisations internationales, des initiatives, processus et partenariats environnementaux et dans le domaine de l’énergie, et de fournir un soutien opérationnel aux Accords multilatéraux sur l’environnement et aux autres organisations.

- La couverture de tous les pays partenaires, à l’exclusion des pays pré-adhésion et candidats potentiels, permettant ainsi de financer des initiatives transfrontalières régionales, interrégionales, intra-régionales et mondiales, ainsi que de soutenir les dialogues sur la politique à suivre aux niveaux régional, interrégional et mondial.

- Un cycle de programmation souple, offrant la possibilité d’adapter et d’adopter des approches qui diffèrent de celles couramment utilisées dans le cadre des instruments géographiques. Il inclut une certaine souplesse dans le choix des partenaires chargés de la mise en œuvre, permettant d’établir des partenariats avec [des communautés locales et] des mouvements associatifs, des organismes de recherche, la société civile, le secteur privé, ainsi que des organismes et organisations internationales.

- La possibilité d’accroître l’intégration de l’environnement et de l’énergie dans les politiques/stratégies de développement et la planification. Ceci inclut une aide pour les possibilités de trouver et de développer des actions innovatrices comme solutions à des problèmes complexes, première étape dans la voie de l’intégration de ces activités dans les instruments d’aide géographiques.

Enfin, une approche thématique est aussi nécessaire lorsque des objectifs ne peuvent pas être atteints par le biais de programmes nationaux et régionaux, par exemple dans les situations faisant suite à des conflits.

Le programme thématique devrait déboucher sur des actions dans les pays et les régions partenaires qui s’ajoutent à celles financées par les instruments géographiques et sont compatibles avec celles-ci. Par conséquent, il est essentiel que l’existence d’un programme thématique ne soit pas considérée comme une justification pour laisser de côté l’environnement, les ressources naturelles et l’énergie lors de la programmation de stratégies nationales et régionales . Il faut accorder une attention particulière à la nécessité d’intégrer l’atténuation des effets des changements climatiques et l’adaptation à ces changements, ainsi que les options en matière d’énergie durable, dans les programmes géographiques visant à encourager la viabilité économique à long terme et la durabilité environnementale de l’aide de l’UE.

3. PROGRAMME THÉMATIQUE

3.1. Portée du programme

Bien que la majeure partie des ressources disponibles sous l’Instrument européen de voisinage et de partenariat (ENPI) et sous l’Instrument de coopération au développement et de coopération économique (DCECI) se focalisera sur le développement, les nouveaux instruments de politique extérieure proposés seront néanmoins également utilisés pour promouvoir les politiques de l’UE à l’extérieur de l’Union. Les instruments DCECI et ENPI seront tous deux utilisés pour financer ce programme thématique.

Le programme financera des mesures prenant en compte la dimension environnementale de la politique extérieure, surtout de la politique de développement, et promeuvra la politique environnementale et celle concernant l’énergie durable de l’UE à l’étranger. Il portera sur toutes les régions géographiques à l’exception des pays pré-adhésion et candidats potentiels. Il sera principalement axé sur des actions mondiales et des mesures dans les pays en développement et sera complété par des actions dans des économies émergentes et, de manière très limitée, dans des pays industrialisés sous la forme d’un dialogue sur la politique à suivre et de l’élaboration de coalitions.

Le programme thématique financera également le dialogue central sur la politique à suivre, ainsi que les fonctions de coordination, d’analyse et de consultation des initiatives d’action existantes et nouvelles de l’UE, y compris les initiatives EUWI, EUEI, JREC et FLEGT.

On examinera la possibilité d’intégrer le programme thématique dans des initiatives mondiales et des fonds concernant les biens publics mondiaux.

Les contributions périodiques aux principaux coûts des AME auxquels la CE est partie ne seront pas financées par le programme thématique, mais continueront d’être versées par le biais d’une ligne budgétaire distincte sous la rubrique Politique extérieure.

3.2. Principes de programmation

Les mesures dans le cadre du programme thématique s’appuieront sur les principes directeurs suivants :

- Subsidiarité et complémentarité avec les programmes géographiques, comme cela est expliqué dans la raison d’être du programme thématique ci-dessus. La coordination et le travail en commun avec les États membres et les autres donateurs seront très importants.

- Cohérence aux niveaux intérieur et extérieur, conformément à la déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide.

- Partenariat , en collaborant avec toute une série d’acteurs intergouvernementaux, étatiques et non étatiques au niveau mondial, régional, national ou local.

- Consultation , comprenant l’association de la société civile et du secteur privé au processus de programmation pluriannuelle et sous la forme d’un dialogue portant sur les perspectives et tendances nouvelles.

- Innovation et diffusion , avec le soutien de politiques, de stratégies et d’approches novatrices et des moyens appropriés pour leur diffusion et leur reproduction.

- Prise en compte des questions transversales . Les femmes, les enfants et les populations indigènes sont particulièrement touchés par la dégradation de l’environnement, l’utilisation non durable des ressources naturelles et l’absence d’accès à des services énergétiques durables et à un prix abordable. La démocratie et le respect des droits de l’homme et l’égalité des chances entre les hommes et les femmes contribuent à une défense efficace de l’environnement, alors que la bonne gouvernance est une condition impérative pour équilibrer les piliers du développement durable.

- Prévention et résolution des conflits. Les ressources naturelles (y compris les ressources énergétiques) sont une source croissante de conflits régionaux qui menacent la stabilité sociale et environnementale. Ces conflits (entre autres effets) peuvent avoir un effet global puisqu'ils peuvent mettre à mal nos approvisionnements en énergie. En s’attaquant à la problématique des ressources naturelles, on doit considérer si le revenu dérivé de ces ressources ne cause pas ou n'alimente pas le conflit plutôt que de stimuler le développement durable. L'appui spécifique à des initiatives de transparence dans le secteur des industries extractives contribuera au monitorage des conséquences sociales environnementales de ces industries. Une préparation aux catastrophes bien réfléchie peut également contribuer avec succès à la protection de l'environnement et éviter des impacts négatifs sur la sécurité des approvisionnements en énergie.

Le programme sera mis en œuvre conformément à la réforme de la gestion de l’aide extérieure de l’année 2000, qui prévoit notamment de confier les responsabilités de la gestion aux délégations, le cas échéant.

Des stratégies thématiques (documents de programmation) quadriennales (2007-2010) et, par la suite, triennales (2011-2013) seront définies par la Commission selon les procédures de comitologie.

Sur la base de cette programmation pluriannuelle, la Commission élaborera des plans de travail annuels qui établiront les actions prioritaires à financer, les objectifs spécifiques, les résultats attendus et les montants indicatifs.

En ce qui concerne l’examen à mi-parcours, une évaluation extérieure des opérations accomplies au cours de la première période triennale (2007-2009) sera effectuée afin de fournir des éléments utiles pour les préparatifs de la deuxième stratégie thématique (2011-2013). Les rapports seront transmis aux États membres et au Parlement européen et examinés avec eux.

3.3. Objectifs

Les objectifs du programme sont les suivants :

- aider les pays en développement à atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement, et notamment à progresser dans la voie de la réalisation de l’OMD7 (viabilité de l’environnement), en fournissant des outils et des exemples de bonnes pratiques et de démarches novatrices;

- promouvoir la réduction de la pauvreté par le biais de l’intégration de l’environnement et de la gestion durable des ressources naturelles, dont l’énergie, dans la totalité de l’aide extérieure de la CE;

- promouvoir la cohérence des politiques de l’UE qui influent sur l’environnement mondial et la sécurité mondiale des approvisionnements en énergie ou sur ceux des pays partenaires;

- assister la Communauté européenne et permettre à la l’UE de répondre à ses obligations et à ses engagements internationaux dans le cadre des AME et autres processus, surtout en ce qui concerne l’aide aux pays en développement;

- promouvoir la gouvernance environnementale au niveau international ainsi que les politiques environnementale et énergétique à l’étranger;

- soutenir les options énergétiques durables prises dans les pays et les régions partenaires.

4. PRIORITÉS

Le programme thématique fournira une aide sous les grandes rubriques suivantes :

4.1. Œuvrer en amont sur l’OMD7 – promouvoir un environnement durable

Les questions à traiter sont les suivantes :

- Mise en place de capacités pour l’intégration de l’environnement dans les pays en développement , notamment la capacité d’intégrer l’environnement dans les stratégies de développement régionales et nationales et d’améliorer l’analyse de la politique en matière d’environnement; la capacité de commencer à mettre en œuvre les obligations et les engagements souscrits dans le cadre de conventions, d’initiatives et de processus mondiaux ou régionaux en matière d’environnement; la capacité de renforcer la recherche et la gestion des ressources naturelles, dont l’énergie.

- Appui aux acteurs de la société civile et aux plates-formes de consultation , qui jouent un rôle important dans la défense de la politique et dans les actions visant à promouvoir la protection de l’environnement et l’utilisation durable des ressources, dont l’énergie.

- Suivi et évaluation en matière d’environnement afin d’améliorer la qualité des données et des indicateurs, d’améliorer ainsi la sensibilisation et de permettre l’élaboration d’une politique dans de bonnes conditions d’information.

- Élaborer des solutions novatrices , telles que la rémunération des services en matière d’environnement, une réforme fiscale favorable à l’environnement, des partenariats public-privé, des instruments d’intervention novateurs axés sur le marché , des approches politiques soutenues par la science et l’encouragement de technologies respectueuses de l’environnement et de mécanismes de transfert de technologie/savoir-faire vers les pays en développement.

- Tirer parti de l’expérience de l’UE . Le jumelage et les autres structures établis pour diffuser les approches de l’UE pourraient être utilisés pour partager notre expérience et nouer des liens étroits avec certains pays-clés.

4.2. Promouvoir la mise en œuvre d’initiatives de l’UE et d’engagements souscrits au niveau international

L’UE est favorable à une aide extérieure propre aux pays et axée sur ceux-ci. Il y a des raisons structurelles pour lesquelles la dimension environnementale du développement tend à recevoir une priorité plus faible de la part de nos partenaires et cela touche à la viabilité à long terme des choix de développement. L’aide octroyée par le biais du programme thématique devrait s’efforcer d’encourager et d’accroître l’efficacité de l’intégration des considérations environnementales dans l’établissement des priorités au niveau national. En ce qui concerne les biens publics mondiaux en matière d’environnement, les choix effectués pour promouvoir la dimension environnementale du développement durable et le degré de mise en œuvre des engagements souscrits au niveau international ont des répercussions sur tous les pays. Les questions susceptibles de faire l’objet d’une aide thématique sont les suivantes :

- Les initiatives de l’UE en faveur du développement durable. Le programme thématique s’ajoutera au soutien géographique et constituera le fondement des initiatives existantes de l’UE, notamment en facilitant le dialogue sur la politique à suivre, la coordination, l’analyse et les processus de consultation. Les initiatives actuelles, en particulier les initiatives EUWI, EUEI, la Coalition de Johannesbourg pour les énergies renouvelables (JREC) et FLEGT, ainsi que les actions éventuelles concernant les priorités d’action qui se font jour, constituent des cadres de coopération entre l’UE et les pays partenaires, y compris les gouvernements, le secteur privé et la société civile. Elles offrent également la possibilité d’utiliser l’aide en capital en faveur du secteur privé grâce à des méthodes novatrices.

- Le changement climatique. Mise en œuvre du Plan d’action de l’UE sur le changement climatiques dans le contexte de la coopération au développement[10], et en particulier octroi d’une place importante aux actions liées aux quatre objectifs stratégiques du Plan d’action. En outre, mise en oeuvre de la stratégie permettant de remporter la bataille contre le changement climatique mondial[11], en particulier par la mise en place de capacités, l’analyse et une plus grande sensibilisation aux possibilités et aux besoins d’atténuation et d’adaptation dans les secteurs économiques-clés, un soutien des efforts des pays en développement visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, le développement des investissements dans les technologies propres et la préparation de plans d’adaptation.

- La biodiversité. Aide pour atteindre l’objectif fixé pour 2010, à savoir une réduction significative de la perte de biodiversité, surtout dans les zones où celle-ci est riche. Les mesures s’appuieront sur le Plan d’action de l’UE en faveur de la biodiversité dans le domaine de la coopération économique et de l’aide au développement et comprendront notamment le renforcement de la capacité des organismes compétents participant à la conservation et à l’utilisation durable de la biodiversité, notamment la biodiversité agricole. On s’intéressera également à la mise en place de capacités dans le domaine de la sécurité biologique.

- La désertification. Actions prioritaires recensées dans le cadre de la Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification, telles que la fourniture d’outils permettant d’aider à intégrer les objectifs de la Convention dans les stratégies de développement.

- Les forêts. Le programme financera des interventions visant à accroître la contribution des forêts au développement durable, comme par exemple la gestion au niveau local des ressources forestières et des zones de conservation, ainsi que des processus sectoriels de réforme de la politique, notamment des processus concernant les programmes forestiers nationaux. Les approches novatrices liant les forêts et le changement climatique, la prévention des conflits et la santé seront encouragées.

- L’exploitation illégale et la gouvernance des forêts. Une gouvernance médiocre, la corruption et l’abattage illégal sont les principaux obstacles à une gestion durable et équitable des forêts qui restreignent, par conséquent, les avantages que la société et les générations futures tirent et tireront des produits et des services forestiers. La CE s’est engagée à améliorer la gouvernance du secteur forestier et à lutter contre l'exploitation illégale des forêts par le biais du plan d'action FLEGT.

- Les pêches et les ressources marines. Le programme sera axé sur le renforcement de la gestion et de la gouvernance des pêches et des ressources marines, et en particulier sur les questions transfrontalières et les mesures environnementales visant à accroître l’utilisation durable des pêches et des ressources marines, ainsi que la protection des récifs coralliens et la gestion des zones côtières.

- Respect des normes environnementales (pour les produits et les procédés de fabrication). Les producteurs des pays en développement doivent se conformer à des normes de plus en plus sévères, notamment des paramètres de durabilité, pour les marchés d’exportation dans les pays développés. Les labels écologiques et les systèmes de certification privés conformes aux standards internationaux, jouent un rôle de plus en plus important sur les marchés d’exportation des pays développés. Une aide pourra être fournie pour aider les producteurs des pays en développement à se conformer à ces nouvelles exigences.

- Une gestion saine des substances chimiques et des déchets. Cette question est particulièrement négligée dans la coopération au développement et de nouvelles initiatives sont en cours afin de lui accorder une plus grande priorité. Elles comprennent le Plan stratégique pour la convention de Bâle sur les déchets dangereux, les conventions de Rotterdam et de Stockholm sur les produits chimiques et la future approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques.

- La pollution atmosphérique. Elle constitue un risque sanitaire majeur, surtout dans les grandes villes des pays en développement. L’UE peut offrir ses compétences pour contribuer à améliorer la compréhension du problème et la réglementation de la pollution atmosphérique transfrontalière.

- La production et la consommation durables. Les économies des pays émergents en particulier sont très désireuses de bénéficier de l’expérience de l’UE concernant les méthodes d’action et l’utilisation de différents instruments, tels que la législation et les mesures économiques, pour garantir qu’une croissance rapide n’ait pas d’effets inacceptables sur l’environnement et la sécurité énergétique.

4.3. Meilleure intégration par l’UE

- Pauvreté et environnement dans le cadre de nouvelles formes d’octroi de l’aide. L’accent mis désormais sur le soutien budgétaire et l’harmonisation des donateurs signifie que de nouvelles méthodes sont nécessaires pour intégrer la prise en considération des incidences sur l’environnement dans l’élaboration de la politique. Des mesures spécifiques seront nécessaires pour traiter des liens entre la pauvreté et l’environnement, améliorer la coordination des donateurs et réaliser des évaluations environnementales stratégiques générales.

- Renforcement des compétences pour l’UE et promotion de la cohérence. La nouvelle déclaration sur la politique de développement (DPS) invite la Commission à développer ses capacités d’analyse sur un certain nombre de questions de développement et à servir de ressource pour l’UE, reflétant la déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide. Ces capacités augmentées pourraient aussi favoriser la cohérence entre les politiques de l’UE qui ont des conséquences sur l’environnement mondial ou celui des pays partenaires.

- Intégration et déconcentration. Dans le cadre de la gestion de l’aide les délégations devraient garantir qu’une aide spécialisée soit disponible lorsque cela est nécessaire, et cela renforce encore les raisons de travailler en collaboration avec les États membres. Le programme thématique pourrait contribuer à développer encore les compétences requises tant dans le secteur de l’environnement que dans celui de l’énergie.

4.4. Renforcement de la gouvernance en matière d’environnement et du rôle moteur joué par l’UE

L’UE a un intérêt vital dans une forte gouvernance internationale en matière d’environnement. Une meilleure gouvernance, devrait aider tous les gouvernements à comprendre et traiter les questions en cause et à accorder une plus grande priorité à la durabilité. Cela nécessite :

- De veiller à la cohérence entre la composante environnementale et les autres composantes de la gouvernance internationale en matière de développement durable. L’UE accorde une priorité importante à un cadre institutionnel plus cohérent pour les activités d’environnement dans le système des Nations unies. La transformation du PNUE en une Organisation des Nations Unies pour l'Environnement offrirait la possibilité d’être plus efficace pour promouvoir la cohérence de la politique au niveau mondial.

- D’aider au contrôle et à l’évaluation de l’environnement aux niveaux régional et international. Un appui est nécessaire pour une participation effective de scientifiques et d’experts des pays les moins riches et pour la diffusion des résultats auprès des décideurs. Ceci passerait par une coopération internationale sur la modélisation économique dans le domaine de l’environnement, ainsi que par la mise en place de capacités d’analyse de la politique environnementale, de capacités de monitorage basé sur les technologies de l’espace et de capacités de gestion de systèmes informatiques in situ.

- De fournir une aide supplémentaire aux secrétariats des AME afin d’améliorer la gouvernance internationale en matière d’environnement et d’accroître le rôle moteur de l’UE. Cette aide pourrait donner aux secrétariats un accès à des compétences supplémentaires et ainsi accélérer leur travail et améliorer la cohérence, et encourager les secrétariats et le PNUE à mieux coopérer entre eux ainsi qu’avec les agences de développement des Nations unies et les IFI. Il faut soutenir la participation des pays en développement aux réunions des AME.

- De promouvoir des mesures efficaces de respect et de mise en œuvre pour les AME , notamment en soutenant les groupes de contrôle et de défense. Les pays en développement souhaitent naturellement une aide à la mise en place et au renforcement des capacités plutôt que des mesures punitives pour améliorer le respect.

- De soutenir les organisations et les processus internationaux en matière d’environnement et d’énergie , notamment le PNUE et la Commission du développement durable des Nations unies, le Forum des Nations unies sur les forêts, l’Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques, le groupe d’étude international sur l’utilisation durable des ressources, l’OCDE, l’Agence internationale de l’énergie, les discussions sur les actions de coopération à long terme portant sur les changements climatiques, les processus en matière de commerce et d’environnement et les initiatives de partenariat.

- De soutenir la société civile et les groupes de réflexion traitant de la politique environnementale et énergétique . Les groupes régionaux et internationaux issus de la société civile ainsi que les groupes de réflexion s’intéressant à la politique en matière d’environnement ont d’importantes fonctions de défense au niveau international et mettent en place des capacités locales dans les pays en développement, les pays candidats et les pays voisins par le biais de partenaires nationaux.

- Améliorer l’efficacité des négociations internationales . La mise en place de capacités de négociation dans les pays en développement et l’amélioration des services offerts par l’UE par le biais du dialogue avec les partenaires donneraient des résultats.

4.5. Soutien des options en matière d’énergie durable choisies dans les pays et les régions partenaires

Une démarche coordonnée est nécessaire, qui s’appuie sur les anciennes actions COOPENER, les fonctions essentielles de l’Initiative de l’UE dans le domaine de l’énergie, et la coalition de Johannesburg pour l’énergie renouvelable parrainée par l’ UE. Les principaux objectifs devraient inclure un soutien institutionnel à l’amélioration de l’accès aux services d’énergie durable afin de réduire la pauvreté dans les pays et les régions en développement, ainsi qu’un soutien des actions dans les économies émergentes visant à améliorer la sécurité des approvisionnements mondiaux en énergie et à protéger l’environnement mondial. L’aide accordée par le biais du programme thématique devrait concerner principalement :

- L’intégration de l’énergie durable dans les plans et stratégies de développement (notamment les stratégies de réduction de la pauvreté) aux niveaux régional, national et local.

- Le développement d’un soutien institutionnel et d’une assistance technique , ainsi que le renforcement de la capacité dans les domaines de l’élaboration de la politique, de la réglementation et de la planification énergétique, notamment par le biais de l’aide aux initiatives de jumelage afin de partager l’expérience de l’UE et de nouer des liens avec des pays-clés, et de l’aide à des marchés publics bien ciblés.

- La création d’un cadre législatif et administratif favorable pour attirer de nouvelles entreprises et des investisseurs dans les énergies renouvelables et dans la production et l’utilisation efficaces de l’énergie, ainsi que pour permettre de sauter des étapes en matière technologique dans ces domaines.

- Le renforcement du rôle de l’énergie comme moyen de créer des revenus pour les pauvres , et de protéger/d’augmenter la création de revenus pour les autres utilisateurs finals d’énergie en créant dans le secteur privé une masse critique de capital humain possédant des connaissances et des compétences actualisées, en particulier dans les secteurs des services énergétiques et des utilisations finales ciblées.

- La promotion d’approches innovatrices de financement , y compris les partenariats et les mécanismes publics et/ou privés pour l’énergie durable, qui visent à encourager le transfert et le déploiement des technologies.

- L’encouragement de la coopération régionale entre les gouvernements, les organisations non gouvernementales et les secteurs privés dans les domaines visés ci-dessus, ainsi que le fait de jeter les bases d’une infrastructure régionale d’interconnexion qui puisse produire des économies d’échelle, surtout dans les petits pays, par exemple comme cela est proposé dans la nouvelle stratégie de l’UE pour l’Afrique[12]. Une coordination étroite avec d’autres donateurs et des programmes de prêt sera essentielle pour la réussite de la mise en oeuvre de cette priorité.

Ces initiatives devraient être mises en oeuvre en relation étroite avec le futur programme de la CE intitulé « énergie intelligente Europe[13] » qui fait partie du programme-cadre 2007-2013 pour la compétitivité et l’innovation, puisqu’elles fournissent une opportunité de refléter la politique de l'UE, à l’extérieur de celle-ci.

ANNEX 1

Annex 1: Important Commitments by the EU and the International Community The European Consensus on Development - Primary and overarching objective of EU development cooperation is the eradication of poverty in the context of sustainable development, including pursuit of the MDGs - Help developing countries to achieve the objectives agreed at the UN conferences. - improving policy coherence for development in order to accelerate progress towards attaining the MDGs, COM (2005)134 final. Climate (Kyoto Protocol) - Developed countries are committed to reducing their collective greenhouse gas emissions by about 5% below 1990 levels in the period 2008 – 2012. The EU 15 target is -8%. Biodiversity and Natural Resources (JPoI) - Achieve, by 2010, a significant reduction in the current rate of loss of biological diversity. - Maintain or restore depleted fish stocks to levels that can produce the maximum sustainable yield by 2015. Forests (EU commitment at WSSD) - FLEGT is a political commitment to improve forest governance and eliminate illegal logging Desertification (JPoI) - Integrate measures to prevent and combat desertification in poverty and sustainable development strategies Chemicals (JPoI) - Aim, by 2020, to use and produce chemicals in ways that do not lead to significant adverse effects on human health and the environment. Water (MDG 7, JPoI and EU commitments at WSSD) - Develop integrated water resources management and water efficiency plans by 2005. - Halve, by 2015, the proportion of people without access to safe drinking water and basic sanitation - The EU Water Initiative is a political commitment by Member States and the Commission to contribute to the achievement of the MDG and WSSD targets for water and sanitation and provides a framework for dialogue with partner countries and stakeholders on sector policies and priorities. Energy (JPoI and EU commitments at WSSD) - Improve access to reliable and affordable energy services for sustainable development, sufficient to facilitate the achievement of the Millennium Development Goals and meet the growing need for energy services in the longer term to achieve sustainable development (JPoI Paras 9 & 20). - The EU Energy Initiative is a long-term political commitment by Member States and the Commission to increase the focus on the role of energy in poverty alleviation and sustainable development, as well as in facilitating the achievement of the MDGs. - The Johannesburg Renewable Energy Coalition. A coalition of 88 governments are cooperating to substantially increase the global share of renewable energy through the market on the basis of ambitious time-bound targets and regular reviews of progress. Sustainable Development (JPoI) - Encourage and promote the development of a 10-year framework of programmes to accelerate the shift towards sustainable consumption and production. Governance (JPoI and the UN Millennium Summit Review) - Adopt new measures to consolidate institutional arrangements for sustainable development at international, regional and national levels. - Agreement to explore the possibility of a more coherent institutional framework to allow more efficient environmental governance within the UN system. Research: the EU Framework Programmes for Research (FP6 and FP7): - The new framework programme for 2007 - 2013 will support relevant research, and provide background for “knowledge based approach”. |

ANNEX 2

A non-exhaustive list of key environment and sustainable natural resource issues, including energy, which are of concern to the EU

In the last 50 years the world’s population has almost trebled and humans have changed eco-systems more extensively that in any similar time period to meet the growing demand for food, fresh water, timber, fibre and fuel. For example, between 1960 and 2000 world food production increased by about 2.5 times, water use doubled, timber production grew by 50% and hydropower capacity doubled[14]. In the same period atmospheric concentrations of carbon dioxide grew by 20% above pre-industrial levels. As a result of these pressures, 15 of the 24 ecosystem services examined by the Millennium Ecosystem Assessment are being degraded or used unsustainably and present an obstacle to achieving the MDGs. These services include provision of capture fisheries, wild food, wood fuel, genetic resources, natural medicines and fresh water, as well as air and water purification, erosion control and the regulation of natural hazards and pests.

Further population growth of 2 billion is predicted by 2030. Combined with the long-term economic growth rate required to pull everyone out of extreme poverty (3.6% per capita p.a. in low income countries), this means the world economy could grow fourfold by 2050[15]. It is essential to ensure that natural resources are used sustainably so that production and consumption patterns do not exceed the earth’s capacity to supply resources or absorb the wastes and emissions generated by such growth. This will be a fundamental challenge for the world community, and especially for the emerging economies and developing countries. Efforts over the next 10 years to make patterns of development more sustainable will be crucial in affecting the long-term outcome.

The main issues are highlighted in more detail in the following paragraphs.

Climate change. During the last century the earth’s average surface temperature rose by around 0.6˚C and is predicted to rise by a further 1.4 to 5.8˚C by 2100[16], with a consequent rise in sea levels of 9 to 88 cm threatening island and coastal communities, and greater frequency and severity of extreme weather events. Predicted temperature rises will have profound consequences for water cycles, agriculture, disease and biodiversity, and the number of environmental refugees is expected to rise to 50 million by 2010 and up to 200 million by 2050 as a result[17]. Addressing climate change requires international cooperation aimed achieving the existing Kyoto Protocol Commitments, but also to develop long-term cooperative action. Mitigation of greenhouse gas emissions is crucial, especially in industrialised countries and emerging economies. Substantial changes are needed in how the world produces and uses energy, as is technological change in all economic sectors. In view of the already unavoidable impact of climate change, in many developing countries cooperation will need to concentrate on adaptation and on reducing vulnerability to climate change but should also stimulate investment in clean technologies.

Biodiversity. Maintaining biodiversity at genetic, species and ecosystem levels offers many local and global benefits. Healthy and fully-functioning ecosystems provide a wide range of essential goods, such as foods, fuels, building materials and medicines. They also provide a variety of services, such as cycling nutrients, creating fertile soils, fixing carbon, purifying air and water, providing genetic material for crops and livestock, pollination, controlling floods and erosion, and checking pests, diseases and alien species. Ecosystems support primary production (agriculture, fisheries, forestry), secondary production (textiles, pharmaceuticals) and service industries (tourism, well-being, recreation). The costs of failing to protect biodiversity are immense – in terms of lost goods and services to these sectors of the economy. Further, restoring degraded ecosystems, or substituting artificially for these biodiversity goods and services where natural systems fail is frequently much more costly than looking after them in the first place. Poor people in developing countries, with little access to markets, are particularly reliant on ecosystem goods and services.

Water. One third of the world’s population live in countries that are water-stressed[18] and this proportion is likely to increase to two thirds by 2025 with implications for peace and security. Over 1.1 billion people have no access to safe drinking water and 2.4 billion lack improved sanitation. Integrated water resources management is essential worldwide if human needs for consumption, agriculture and industry are to be balanced with the water needs of healthy ecosystems. Polluted ecosystems and poor water management have a detrimental effect on economic growth, health and livelihoods. Improving access to safe water and sanitation and improved water resource management are key steps to achieving many of the Millennium Development Goals (MDGs).

Forest management. Natural forests are centres of biodiversity and important stores of carbon and disturbing these ecosystems contributes to biodiversity loss and climate change. An estimated 1.6 billion poor people rely heavily on forests for their livelihoods, including food security (bushmeat, fruits and vegetables), health (medicinal plants), shelter (building materials), and energy (fuelwood and charcoal). Forests also provide environmental services such as watershed protection. Forest-based industries are an important source of employment and export revenues, and are a driver of economic growth. Rapid global deforestation and poor governance jeopardise this valuable resource endowment.

Fisheries and marine resources. Lack of effective governance often results in over-exploitation of the resource base, threatening the nutritional status of major population groups, particularly people from the poorest African and South Asian countries, for whom fish and marine products constitute an essential part of their protein intake. Coral reefs are major centres of biodiversity and important in protecting shorelines, which are often densely inhabited and the basis for considerable economic development through eco-tourism.

Desertification and land degradation lead to the loss of productive land. An estimated 900 million people across the world live in ‘drylands’, which cover about 30% of the earth’s land surface. These drylands, which have low and variable rainfall, are very fragile. Due to their low productivity, they are also often politically and economically marginalised and receive little attention from most governments. Surveys show that nearly 70% of drylands worldwide suffer varying degrees of degradation and desertification.

Use of natural resources in growing economies. The links between growth and natural resource use change depending on the absolute level of development. In poor societies the links between poverty and natural resource degradation often lead to a vicious circle of negative growth, increasing poverty and further over-exploitation of the natural resource base. As economies develop, different patterns set in and positive economic growth brings a new set of environmental pressures. Rich economies such as the EU have an ecological footprint that extends beyond its borders. Indeed, the EU contains 7% of the world’s population but consumes 16% of the products of the earth’s biocapacity[19]. In emerging economies and even in developing countries with significant wealthier sectors of society, the environmental effects of affluence are of growing concern. Natural resources need to be managed sustainably to break the link between economic growth and environmental degradation. This needs to be done by taking into account the full life cycle of resource use, covering their supply, use phase and the final disposal of waste. New EU policies, including the Thematic Strategies on resource use, waste and Integrated Product Policy, build on this logic, aiming to ensure that the negative impacts of resource use and products are reduced without simply shifting them to other countries. These policy developments are of great interest to emerging economies.

Bio-technology promises remarkable advances in medicine, agriculture and other fields and may have the potential to decrease pressure on land use, increase sustainable yields on marginal lands and reduce the use of water and agro-chemicals in agriculture. However, genetic engineering is a very new field and there are potential adverse effects on biological diversity and risks to human health. These could be of particular concern in developing countries which house most of the wild relatives of domesticated crops but lack capacity to assess and manage risks and thus to ensure bio-safety.

Chemicals and pesticides can bring enormous benefits to man and are the products of rapidly growing and globalising industries. However, when badly managed they are also the cause of major health and other problems, especially in developing countries. Uncontrolled transport and storage of hazardous waste and unsound management of all wastes also bring threats to the environment and human health. The costs of unsound chemicals and toxics management are widespread and borne disproportionately by the poor; yet least developed countries are often unaware of the economic burdens posed by poor management.

Energy access. Nearly two billion people do not have access to modern energy services. Developing countries’ supplies of energy are insecure and unreliable: firewood, charcoal, crop residues and animal wastes account for approximately 30% of primary energy use; electricity supplies are limited and often erratic; and net oil importers are particularly vulnerable to high global oil prices. Better access to secure, affordable and sustainable energy services is essential for achieving the MDGs, for the eradication of poverty, and to support the productivity increases and economic growth both in rural and in urban areas.

Secure and affordable energy supplies. The volatility of energy prices (notably oil and gas) brings important economic impacts to all countries and the businesses on which their economies depend, especially those countries with emerging economies. Working together to establish plans, strategies and systems for ensuring secure and sustainable energy services at affordable prices, without causing excessive damage to either the local or the global environment, is therefore an important priority for both the public and private sectors in the EU and for its neighbours and partners worldwide.

Air Pollution is closely related to the burning of fossil fuels, in particular coal, and thus there are clear links between air pollution and policies on energy and climate change. Such pollution is growing rapidly in emerging economies. Tackling air pollution brings major health benefits not only in those economies but even in poorer, biomass-dependent developing countries. Nearly 1.6 million people die each year from the effects of indoor pollution from fuelwood and other solid fuels[20]. Air pollution travels long distances. While emissions from the EU are decreasing there is increasing evidence that the long range transport of air pollution into the EU is increasing. This is one of the reasons why the Commission is co-chairing a “Task Force on Hemispheric Transport of Air Pollution”, which looks at the technical/scientific issues surrounding hemispheric contributions to air pollution. Recently the UNEP has drawn attention to the trans-boundary effects of air pollution from the emerging economies of Asia.

ANNEX 3

Current Funding instruments

Regulations (EC) No 2493/2000 and (EC) No 2494/2000 on the Environment in Developing Countries and Tropical Forests and Other Forests in Developing Countries expire in 2006. These budget lines were first created in 1992 to implement pilot actions and strategic studies and merged in 2001 into budget line 21 02 05. The emphasis is on work in developing countries that fosters sustainable forest management and environmental protection and allocations are made both through calls for proposals aimed at NGOs, among others, and by way of targeted projects undertaken by IGOs in support of EC policy objectives.

Table: funding by different sectors (budget line 21-02-05, 218 M € between 2000-2004)

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Note: for sectors such as energy, this graph does not reflect the overall share of granted support. In fact, support to energy projects has also been given in the frame of other headings like under “forest”, “sustainable development” and others.

The Life-Third countries part of Regulation (EC) No 1682/2004 expires at the end of 2006. It is active in non-EU countries around the Mediterranean and Baltic seas and helps to establish the capacities and administrative structures needed in the environmental sector and in the development of environmental policy and action programmes. Priority is given to projects that promote cooperation at trans-frontier, trans-national or regional level. The Commission’s International Environment budget line 07 02 01 commits between €6 and 8 million a year, of which an increasing share (currently about €2 million) is needed for regular contributions for the core costs of MEAs. The legal basis for regular contributions is provided by the decisions on EC ratification while the rest of the line is based on the Annual Work Programme of DG Environment. The line supports global and European regional MEAs and other international environmental processes. For example, using the budget line and other resources, the EC pays for preparatory analytical work required for negotiations, helps developing countries to participate in environmental meetings, and holds dialogues with key partners on major issues.

Budget Lines 06.04.02 and 06.01.04.09 “COOPENER” funds initiatives that promote renewable energy sources and energy efficiency in developing countries, and address sustainable energy services for poverty alleviation in the context of the EUEI. €5 million p.a. was committed on these budget lines in 2003-05.

List of Acronyms

DCECI | Development Cooperation and Economic Cooperation Instrument |

DPS | Development Policy Statement adopted by the Council, European Parliament and the Commission on 22 November 2005 |

6th EAP | Sixth Environmental Action Programme, Decision 1600/2002/EC, OJ L242/1 of 10/09/2002 |

EC/CE | European Community |

ENPI /PEV | European Neighbourhood Policy Instrument |

EUEI | European Union Energy Initiative |

EUWI | European Union Water Initiative |

EU/UE | European Union |

FLEGT | Forest Law Enforcement, Governance and Trade |

FP6 | Framework Programme for Research no 6 |

GEF/FEM | Global Environment Facility |

IEA | International Energy Agency |

IEE | Intelligent Energy - Europe |

IFI | International Financial Institution |

IISD | International Institute for Sustainable Development |

IUCN | World Conservation Union |

IPA | Pre-Accession Instrument |

IPCC | Inter-governmental Panel on Climate Change |

JPoI | Johannesburg Plan of Implementation adopted at WSSD |

JREC/JRCE | Johannesburg Renewable Energy Coalition |

MEA/AME | Multilateral Environmental Agreement |

MDG/OMD | Millennium Development Goals |

PEP | Poverty-Environment Partnership |

PRSP | Poverty Reduction Strategy Paper |

NGO | Non-Governmental Organisation |

SAICM | Strategic Approach to International Chemicals Management |

UNCBD | United Nations Convention on Biological Diversity |

UNCCD | United Nations Convention on Combating Desertification |

UNFCC | United Nations Framework Convention on Climate Change |

UNDP | United Nations Development Program |

UNEP/PNUE | United Nations Environmental Programme |

UNFF | United Nations Forum on Forests |

UNITAR | United Nations Institute for Training and Research |

WRI | World Resources Institute |

WWF | World Wide Fund for Nature |

WSSD | World Summit for Sustainable Development |

ACP-EU | Africa – Caribbean – Pacific - European Union |

EDF | European Development Fund |

AMCOW | African Ministerial Conference on Water |

FEMA | African Ministers for Water and for Energy |

AFLEG | African Forest Law Enforcement and Governance |

[1] Voir la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen intitulée «Actions extérieures au travers de programmes thématiques dans le cadre des futures perspectives financières 2007-2013» - COM(2005) 324 du 3.8.2005.

[2] http://www.milleniumassessment.org/en/index.aspx

[3] Rapport 2003 sur le développement mondial intitulé «Le développement durable dans un monde dynamique» (Banque mondiale).

[4] Déclaration conjointe du 22 novembre 2005 approuvée par le Parlement européen, le Conseil et la Commission.

[5] Décision n° 1230/2003/CE.

[6] COM(2002) 408 du 17.7.2002.

[7] Décision n° 1600/2002/CE du Parlement européen et du Conseil.

[8] Cadres stratégiques de lutte contre la pauvreté et documents de stratégie par pays de la CE.

[9] “Évaluation ex ante d’un programme communautaire pluriannuel renouvelé dans le domaine de l’énergie (2007-2013)”, septembre 2004.

[10] Plan d’action accompagnant la stratégie de l’UE sur les changements climatiques dans le contexte de la coopération au développement 1 (Plan d’action 2004-2008), approuvé par le Conseil le 22 novembre 2004.

[11] Communication de la Commission intitulée «Vaincre le changement climatique planétaire» du 9 février 2005 - COM(2005) 35.

[12] COM(2005) 489.

[13] COOPENER II.

[14] Millennium Ecosystem Assessment.

[15] World Development Report 2003: Sustainable Development in a Dynamic World (World Bank).

[16] Intergovernmental Panel on Climate Change, 3rd Assessment Report.

[17] Myers, N. (2005) Environmental refugees: an emergent security issue, 13th Economic Forum, Prague 23-27 May.

[18] Countries using more than 10% of total supply where water shortage is likely to impede development.

[19] The European environment: State and outlook 2005. European Environment Agency - NB: figures quoted include Switzerland.

[20] WHO (2000) Air pollution , WHO Fact sheet 187.