1. approuve la conclusion de laccord;
2. charge sa PrØsidente de transmettre la position du Parlement au Conseil, à la Commission, aux gou-
vernements et aux parlements des États membres et de la Roumanie.
12.
RØsolution lØgislative du Parlement europØen sur la proposition de dØcision du Conseil relative à
la conclusion de laccord entre la CommunautØ europØenne et la RØpublique de Lituanie concer-nant la participation de la Lituanie à lAgence europØenne pour lenvironnement et au rØseaueuropØen dinformation et dobservation pour lenvironnement (7439/2001  COM(2000) 878 
C5-0182/2001  2000/0359(CNS))
(ProcØdure de consultation)
Le Parlement europØen,
 vu la proposition de dØcision du Conseil (COM(2000) 878) (
1),
 vu le projet daccord concernant la participation de la Lituanie à lAgence europØenne pour lenviron-
nement et au rØseau europØen dinformation et dobservation pour lenvironnement (7439/2001),
 vu les articles 175, paragraphe 1, et 300, paragraphe 2, premier alinØa, premiŁre phrase, du traitØ CE,
 consultØ par le Conseil conformØment à larticle 300, paragraphe 3, premier alinØa, du traitØ CE
(C5-0182/2001),
 vu les articles 67 et 97, paragraphe 7, de son rŁglement, vu le rapport de la commission de lenvironnement, de la santØ publique et de la politique des
consommateurs et lavis de la commission des budgets (A5-0170/2001);
1. approuve la conclusion de laccord;
2. charge sa PrØsidente de transmettre la position du Parlement au Conseil, à la Commission, aux gou-
vernements et aux parlements des États membres et de la RØpublique de Lituanie.
(1) JO C 120 E du 24.4.2001, p. 267.
13.
RØsolution lØgislative du Parlement europØen sur la proposition de dØcision du Conseil relative à
la conclusion de laccord entre la CommunautØ europØenne et la RØpublique de Pologne concer-nant la participation de la Pologne à lAgence europØenne pour lenvironnement et au rØseaueuropØen dinformation et dobservation pour lenvironnement (7434/2001  COM(2000) 869 
C5-0183/2001  2000/0360(CNS))
(ProcØdure de consultation)
Le Parlement europØen,
 vu la proposition de dØcision du Conseil (COM(2000) 869) (
1),
 vu le projet daccord concernant la participation de la Pologne à lAgence europØenne pour lenviron-
nement et au rØseau europØen dinformation et dobservation pour lenvironnement (7434/2001),
 vu les articles 175, paragraphe 1, et 300, paragraphe 2, premier alinØa, premiŁre phrase, du traitØ CE,
 consultØ par le Conseil conformØment à larticle 300, paragraphe 3, premier alinØa, du traitØ CE
(C5-0183/2001),
(1) JO C 120 E du 24.4.2001, p. 211.21.2.2002 FR C 47 E/105 Journal officiel des CommunautØs europØennes
Jeudi, 31 mai 2001
 vu les articles 67 et 97, paragraphe 7, de son rŁglement,
 vu le rapport de la commission de lenvironnement, de la santØ publique et de la politique des
consommateurs et lavis de la commission des budgets (A5-0170/2001);
1. approuve la conclusion de laccord;
2. charge sa PrØsidente de transmettre la position du Parlement au Conseil, à la Commission, aux gou-
vernements et aux parlements des États membres et de la RØpublique de Pologne.
2. Évaluation des incidences de certains plans et programmes sur lenvironne-
ment ***III
A5-0177/2001
RØsolution lØgislative du Parlement europØen sur le projet commun, approuvØ par le comitØ de
conciliation, de directive du Parlement europØen et du Conseil concernant lØvaluation des inci-
dences de certains plans et programmes sur lenvironnement (C5-0118/2001  1996/0304(COD))
(ProcØdure de codØcision: troisiŁme lecture)
Le Parlement europØen,
 vu le projet commun approuvØ par le comitØ de conciliation (C5-0118/2001), vu sa position en premiŁre lecture (
1) sur la proposition de la Commission au Parlement europØen et
au Conseil (COM(1996) 511) (2),
 vu la proposition modifiØe de la Commission (COM(1999) 73) (3),
 vu sa position en deuxiŁme lecture (4) sur la position commune du Conseil (5),
 vu lavis Ømis par la Commission sur les amendements du Parlement à la position commune
(COM(2000) 636  C5-0531/2000),
 vu larticle 251, paragraphe 5, du traitØ CE,
 vu larticle 83 de son rŁglement, vu le rapport de sa dØlØgation au comitØ de conciliation (A5-0177/2001);
1. approuve le projet commun;
2. charge sa PrØsidente de signer lacte, avec le PrØsident du Conseil, conformØment à larticle 254, para-
graphe 1, du traitØ CE;
3. charge son SecrØtaire gØnØral de signer lacte, pour ce qui relŁve de ses compØtences, et de procØder,
en accord avec le SecrØtaire gØnØral du Conseil, à sa publication au Journal officiel des CommunautØseuropØennes;
4. charge sa PrØsidente de transmettre la prØsente rØsolution lØgislative au Conseil et à la Commission.
(1) JO C 341 du 9.11.1998, p. 18.
(2) JO C 129 du 25.4.1997, p. 14.
(3) JO C 83 du 25.3.1999, p. 13.
(4) JO C 135 du 7.5.2001, p. 155.
(5) JO C 137 du 16.5.2000, p. 11.C 47 E/106 FR 21.2.2002 Journal officiel des CommunautØs europØennes
Jeudi, 31 mai 2001