COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
C0M(91) 74 final 
Bruxelles, le 1 mars 1991 
Proposition de 
REGLEMENT (CEE) PU CONSEIL 
« modifiant Règlement (CES) N* 2340/90 du Conseil du 8 août 1990 
ainsi que Règlement (CEE) N* 3185/90 du Conseil du 29 ootobre 
1990 empêohant les éohanges de la Communauté oonoernant l'Irak et 
le Koweït 
(présentée par la Commission) 
'»'i 
1. Par règlements (CES) n" 2340/90 du Conseil du 09.08.1990 
1^ et a- 3155/90 du Conseil du 29.10.19902) la 
Communauté a établie un. embargo contre l'Iraq et le Koweït 
en mettant en oeuvre les Résolutions du Conseil de 
Sécurité des Hâtions Unies qui avalent été décidées suite 
à l'Invasion et l'occupation du Koweït par les forces 
iraqfll fvnr>mi,F 
2. Suite à la libération du Koweït, le Conseil de Séourité ds 
dations Unies sera amené à bref délai à lever les mesures 
d'embargo en ce qui concerne le Koweït. SI tel était le 
cas, la Communauté devrait agir sans délai afin d'amender 
les mesures d'embargo communautaire pour les mettre en 
harmonie avec une nouvelle Résolution du Conseil de 
Sécurité. 
3. La proposition vise alors en conformité avec la Résolution 
S* du Conseil de Sécurité des Hâtions Unies de lever 
les mesures d'embargo oommunautalres en ce qui ooncerne le 
Koweït. 
1) J.O. L 213 du 09.08.1990 
2) 3\Q. L 304 du 1.11.1990, p.l 
2 
1 Proposition de 
Règlement (CEE) N* /91 du Conseil 
du mars 1991 
modifiant Règlement (CEE) N* 2340/90 du Conseil du 8 août 1990 
ainsi que Règlement (CEE) N* 3155/90 du Conseil du 29 ootobre 
1990 empêohant les éohanges de la Communauté oonoernant l'Irak et 
le Koweït 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, 
oonsidérant que par règlements (CEE) n* 2340/90 du Conseil et n* 
3155/90 du Conseil les éohanges de la Communauté avec l'Irak et 
le Koweït ont été interdits suite aux Résolutions du Conseil de 
Sécurité des Nations Unies établissant un embargo oontre oes deux 
pays, suite à l'invasion et 1'occupation du Koweït par les forces 
irakiennes, 
oonsidérant que la libération du Koweït est aoqulse , 
oonsidérant que le Conseil de Séourité a pris une Résolution 
le prévoyant que 
oonsidérant que dès lors il n' y a plus de raison de maintenir à 
l'égard de ce pays les mesures d'embargo oommunautaires 
oonsidérant que la Communauté et ses Etats membres ont décidé de 
lever lesdites mesures, 
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et 
notamment son artiole 113, 
vu la proposition de la Commission, 
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT: 
Article premier 
Les interdictions imposées par Règlement (CEE) 2340/90 du Conseil 
du 8 août 1990 *) et par Règlement (CEE) 3155/90 du Conseil du 
29 ootobre 19902) sont abrogées en oe qui oonoerne le Koweït à 
partir du 
1) J.O. N* L 213 du 09.08.1990, p.l 
2) J.O. N# L 304 du 1.11.1990, p. 1 
^ 
Artiole 2 
i 
Le présent règlement entre en vigueur le Jour de sa publication 
au Journal Offloiel des Communautés européennes. 
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et 
directement applicable dans tout Etat membre. 
Fait à Bruxelles , Par le Conseil 
k 
ISSN 0254-1491 
COM (91) 74 final 
DOCUMENTS 
FR 11 
N° de catalogue : CB-CO-91-097-FR-C 
ISBN 92-77-70071-8 
PRIX DE VENTE jusqu'à 30 pages; 3,50 ECU chaque 10 pages en plus: 1,25 ECU 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg