6. ConfØrence mondiale contre le racisme
B5-0340/2001
Recommandation du Parlement europØen sur la position de lUnion europØenne à la ConfØrence
mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xØnophobie et lintolØrance qui y est
associØe
Le Parlement europØen,
 vu larticle 107 de son rŁglement,
 vu les articles 6, 7 et 29 du traitØ sur lUnion europØenne et larticle 13 du traitØ instituant la Com-
munautØ europØenne, qui engagent lUnion et ses États membres à respecter des critŁres ØlevØs enmatiŁre de droits de lhomme et de non-discrimination, et vu la Charte des droits fondamentaux delUnion europØenne,
 vu les instruments juridiques internationaux pertinents, dont les États membres sont signataires, en
particulier la Convention internationale de 1965 sur lØlimination de toutes les formes de discrimina-tion raciale, la Convention-cadre de 1995 pour la protection des minoritØs nationales et la ConventioneuropØenne de sauvegarde des droits de lhomme et des libertØs fondamentales,
 vu linstitution, en 1997, de lObservatoire europØen des phØnomŁnes racistes et xØnophobes, et le rôle
important quil peut jouer dans la lutte contre le racisme, la xØnophobie et lantisØmitisme,
 vu la directive 2000/43/CE du Conseil, du 29 juin 2000, relative à la mise en uvre de lØgalitØ de
traitement entre les personnes sans distinction de race ni dorigine ethnique (
1) et vu les progrŁs rØalisØs
vers lacceptation et lØloge de la diversitØ en Europe, ce qui donne autoritØ à lUnion europØenne pourcontribuer aux dØlibØrations de la ConfØrence mondiale,
 vu les confØrences prØparatoires de Dakar, TØhØran et Santiago, et en particulier les conclusions de la
confØrence prØparatoire europØenne «Tous diffØrents, tous Øgaux» tenue du 11 au 13 octobre 2000,dont lintitulØ «Du principe à la pratique» constitue une injonction à suivre,
 considØrant que lUnion europØenne met laccent sur le rôle de la sociØtØ civile dans la lutte contre le
racisme et la discrimination raciale, et accueille favorablement les activitØs dans ce domaine,
 observant, cependant, quil ny a pas lieu pour lUnion europØenne de tomber dans lautosatisfaction,
mais quelle doit Øgalement apprendre du reste du monde, Øtant donnØ que le racisme demeure trŁsrØpandu en Europe, aux niveaux individuel et institutionnel, que les enquŒtes dopinion sur les atti-tudes envers les groupes minoritaires sont trŁs prØoccupantes, que la violence raciste semble progres-ser et quil existe un degrØ inquiØtant dexploitation politique des prØjugØs, y compris à lencontre desimmigrants et des demandeurs dasile,
 considØrant que la montØe du racisme et des violences racistes constitue un grave problŁme politique
dans les pays membres, qui doivent le traiter particuliŁrement en promouvant un vØritable dialogueinterculturel et le respect mutuel des diffØrentes cultures,
 considØrant que lhistoire coloniale des pays membres constitue lune des origines du racisme, dont
lholocauste a ØtØ une manifestation rØcente, et que cette rØalitØ devrait Œtre reconnue dans le systŁmeØducatif europØen, et notamment dans les programmes dhistoire,
 considØrant que malgrØ les efforts dØployØs sur le plan international et au sein de lUnion europØenne,
le nombre des actes de violence raciste à lencontre dimmigrants et de membres de minoritØs sestaccru en Europe et dans le monde,
 soulignant que lUnion europØenne rejette les thØories qui affirment la supØrioritØ raciale de groupes
particuliers de personnes,
 exprimant son soutien à la ConfØrence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xØno-
phobie et lintolØrance qui y est associØe, qui aura lieu à Durban (Afrique du Sud) du 31 aoßt au7 septembre 2001,
(1) JO L 180 du 19.7.2000, p. 22.C 34 E/208 FR 7.2.2002 Journal officiel des CommunautØs europØennes
Mercredi, 16 mai 2001
 considØrant la volontØ des États membres de faire face à limmigration clandestine de façon humaine,
en luttant contre les rØseaux mafieux qui exploitent la misŁre humaine plutôt quen prenant desmesures rØpressives contre les victimes de ces rØseaux,
 considØrant que le racisme et la xØnophobie sont aux antipodes de lesprit et de la pratique de lintØ-
gration europØenne, et que la discrimination fondØe sur lorigine raciale ou ethnique va à lencontredes objectifs du traitØ CE; que lUnion europØenne, en mettant en place un espace de libertØ, desØcuritØ et de justice, a un rôle constructif à jouer dans les relations internationales, ainsi quuneresponsabilitØ particuliŁre pour assurer la rØussite de la ConfØrence mondiale contre le racisme;
I. adresse au Conseil la recommandation suivante:
1. rappelle au Conseil la rØsolution du Parlement europØen du 21 septembre 2000 sur la position de
lUnion europØenne lors de la ConfØrence mondiale contre le racisme et sur la situation actuelle danslUnion (
1);
2. estime que les États membres et lUnion devraient passer de la thØorie à la pratique et faire de la lutte
contre le racisme et la xØnophobie une prioritØ, tant sur le plan intØrieur quau niveau international, ycompris en sopposant activement à lØpuration ethnique et au gØnocide et en insistant sur la lutte contrele racisme et la xØnophobie dans le contexte des nØgociations avec les pays candidats;
3. souligne que lØgalitØ des droits politiques, sociaux et culturels des minoritØs et des immigrØs consti-
tue la base de la vie dØmocratique et prive les mouvements racistes de leur source idØologique en donnantdes garanties supplØmentaires aux plus dØmunis;
4. propose denvoyer une dØlØgation à la ConfØrence mondiale de Durban;5. invite le Conseil à inclure dans la position commune quil prØsentera au nom de lUnion europØenne
à la ConfØrence mondiale contre le racisme:
 une condamnation ferme des agressions perpØtrØes contre les immigrants et les membres de minoritØs
ainsi que des dispositions racistes ou discriminatoires visant un quelconque groupe de personnes,
 lexpression dune fiertØ justifiØe vis-à-vis des progrŁs quaccomplit lUnion europØenne dans la lutte
contre le racisme, mais Øgalement dune humilitØ de bon aloi devant les dØfis quil nous reste à relever,
 la reconnaissance de lhistoire et de lexpØrience contemporaine de lEurope, des souffrances causØes
par lesclavage, le colonialisme, lHolocauste, lØpuration ethnique et lintolØrance religieuse, ainsi quedes retombØes durables et persistantes de ces derniers,
 la conscience et la reconnaissance du lien qui existe entre, dune part, les mesures contre le racisme et,
dautre part, la nØcessitØ de mettre en uvre une stratØgie europØenne cohØrente en matiŁre dasile etdimmigration et la promotion de lØgalitØ juridique des immigrants,
 lengagement des États membres en faveur de la mise en uvre de mesures concrŁtes de lutte contre le
racisme: programmes de formation contre lintolØrance, recours juridiques contre les partis et groupesà idØologie raciste ou xØnophobe, programmes dintØgration sociale des immigrants, etc.,
 un engagement à uvrer au consensus avec des acteurs dautres rØgions du monde en vue daider à
lØvolution future de la situation au niveau international, notamment par loffre dune assistance tech-nique et financiŁre à des pays qui sont à la pointe de la lutte contre le racisme et la xØnophobie,
 la reconnaissance du fait que le plein respect des droits fondamentaux, y compris le droit au dØvelop-
pement, inscrit parmi ces droits par la ConfØrence mondiale sur les droits de lhomme qui sest tenue à
Vienne en 1993, constitue un facteur fondamental pour prØvenir les conflits à caractŁre ethnique,
particuliŁrement dans les pays en dØveloppement,
 limportance capitale que revŒt la participation de la sociØtØ civile et des ONG, en tant quacteurs
fondamentaux, au moment de proposer des stratØgies pour lutter contre le racisme, la discriminationraciale, la xØnophobie et toute autre forme dexpression dintolØrance,
(1) «Textes adoptØs», point 16.7.2.2002 FR C 34 E/209 Journal officiel des CommunautØs europØennes
Mercredi, 16 mai 2001
 lexpression de la volontØ des États membres de traiter le phØnomŁne de limmigration dans le cadre
dune stratØgie globale incluant la coopØration avec les pays dorigine de limmigration et lintØgrationdes immigrants dans la sociØtØ et dans le monde du travail,
 la nØcessitØ de prendre en compte les situations de discrimination multiple, une attention particuliŁre
Øtant apportØe aux femmes, lintØgration de la notion de «genre» dans les actions de lutte contre leracisme et la xØnophobie Øtant fondamentale,
 la nØcessitØ de promouvoir des politiques et programmes visant à appuyer et à dØvelopper les droits
civils, politiques, Øconomiques et sociaux des victimes de lintolØrance, du racisme et de la xØnophobie,
II. engage la prØsidence, conformØment aux article 19 et 21 du traitØ UE, à informer et consulter le
Parlement en temps utile sur les principaux aspects et les choix fondamentaux concernant la positioncommune à adopter pour la ConfØrence et laction coordonnØe à mener lors de celle-ci;
III. charge sa PrØsidente de transmettre la prØsente recommandation au Conseil, à la Commission, aux
gouvernements des États membres, au Conseil de lEurope et au SecrØtaire gØnØral de la ConfØrence mon-diale contre le racisme.
7. Espace de libertØ, de sØcuritØ et de justice
B5-0339/2001
RØsolution du Parlement europØen sur les progrŁs rØalisØs dans la construction dun espace de
libertØ, de sØcuritØ et de justice (ELSJ) en 2000
Le Parlement europØen,
 vu larticle 39 du traitØ UE,
 vu les actes juridiques adoptØs au cours de lannØe 2000 et les mesures se trouvant actuellement en
cours dØlaboration,
 vu le tableau de bord («scoreboard») de la Commission mesurant les progrŁs rØalisØs en ce qui
concerne la mise en uvre des prioritØs ØnoncØes à Tampere,
 conscient que le Conseil europØen procØdera, fin 2001, soit deux ans aprŁs le Sommet de Tampere, à
une Øvaluation à mi-parcours de la mise en uvre des conclusions de Tampere et devra Øvaluer dansle mŒme temps les retombØes du prochain Ølargissement de lUnion sur lELSJ,
 vu la participation des parlements nationaux et de la sociØtØ civile, notamment à laudition publique de
la commission des libertØs et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intØrieures du
21 mars 2001,
 vu les dØclarations de la PrØsidence du Conseil et de la Commission lors de la sØance plØniŁre du
Parlement europØen du 4 avril 2001;
1. se fØlicite, dans le principe, des Øvolutions suivantes intervenues en 2000:
a) la proclamation de la Charte des droits fondamentaux de lUnion europØenne qui, en application des
valeurs sur lesquelles se fonde lUnion (article 6 du traitØ UE), garantit de façon explicite les droitsfondamentaux revenant à tout Œtre humain et ceux reconnus aux citoyens de lUnion europØenne,
permettant ainsi lØtablissement dun vØritable ELSJ (article 2 du traitØ UE),
b) lØtablissement dun «mØcanisme dalerte» prØvu par le traitØ de Nice, visant à prØserver les principes de
libertØ, de dØmocratie, de respect des droits de lhomme et des libertØs fondamentales ainsi que lÉtatde droit (article 6, paragraphe 1, du traitØ UE), qui amØliore les conditions requises pour la crØation etla prØservation dun ELSJ,C 34 E/210 FR 7.2.2002 Journal officiel des CommunautØs europØennes
Mercredi, 16 mai 2001