I. INTRODUCTION

Le présent document constitue le dix-huitième rapport sur les progrès accomplis dans la mise en place d’une union de la sécurité réelle et effective. Il rend compte de l’évolution de la situation en ce qui concerne deux des principaux piliers de cette union: d’une part, la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée et contre les moyens sur lesquels ils s’appuient, et, d’autre part, le renforcement de nos défenses et de notre résilience face à ces menaces.

Dans la perspective des élections du Parlement européen de mai 2019, le présent rapport souligne les efforts importants déployés à différents niveaux pour combattre et prévenir les cybermenaces et la désinformation dans le contexte électoral. En réponse à la demande du Conseil européen de prendre des mesures pour protéger les systèmes démocratiques de l’Union et lutter contre la désinformation à l’approche des prochaines élections, l’Union a accompli des progrès considérables vers une action davantage coordonnée en matière de résilience des processus électoraux. Néanmoins, eu égard au peu de temps dont elle dispose pour garantir son bon état de préparation avant que les électeurs européens ne se rendent aux urnes en mai 2019, la Commission invite tous les acteurs concernés — pouvoirs publics, partis politiques et notamment plateformes en ligne — à redoubler d’efforts pour renforcer la résilience des processus électoraux et lutter contre la désinformation. Dans la perspective du prochain Conseil européen des 21 et 22 mars 2019, qui examinera les progrès réalisés dans ce domaine, la Commission invite les États membres à renforcer leur coordination pour lutter contre la désinformation et garantir la protection des élections du Parlement européen.

L’UE a accompli des progrès considérables dans la mise en place d’une union de la sécurité réelle et effective, plusieurs initiatives législatives prioritaires qui renforceront la sécurité de tous les citoyens ayant été approuvées. Au cours des derniers mois, le Parlement européen et le Conseil sont parvenus à un accord sur l’interopérabilité des systèmes d’information de l’UE aux fins de la gestion de la sécurité, des frontières et des flux migratoires, ainsi que sur les nouvelles règles de l’UE visant à restreindre le périmètre d’action des terroristes et des criminels, de sorte qu’il leur soit plus difficile d’accéder aux précurseurs d’explosifs, de financer leurs activités et de se déplacer sans se faire repérer. Les accords conclus sur 15 des 22 initiatives législatives présentées par la Commission dans le domaine de l’union de la sécurité (la liste desdites initiatives figure à l’annexe I) permettent à l’UE de mener à bien ce qui constitue un objectif prioritaire commun pour le Parlement européen, le Conseil et la Commission.

Des efforts supplémentaires sont toutefois nécessaires. En particulier, il est nécessaire que les colégislateurs répondent, au cours de leur mandat législatif actuel, à la menace imminente que posent les contenus à caractère terroriste en ligne, en approuvant la proposition de la Commission en la matière. Le Parlement européen et le Conseil doivent également conclure un accord sur la proposition de la Commission visant à renforcer le corps européen de garde-frontières et de garde-côtes afin d’augmenter la sécurité en protégeant davantage les frontières extérieures de l’Union.

Les événements tragiques qui se sont déroulés à Christchurch, en Nouvelle-Zélande, le 15 mars 2019 montrent que la menace terroriste, qu’elle soit nourrie par l’extrême droite ou par d’autres idéologies extrémistes, est toujours bien présente. Les difficultés rencontrées pour tenter de supprimer les contenus diffusés en direct sur les plateformes en ligne et éviter qu'ils ne refassent surface mettent davantage encore en lumière l’importance capitale que revêt la proposition de la Commission relative aux contenus à caractère terroriste en ligne. Il est essentiel que les colégislateurs parviennent d’urgence à un accord sur les règles proposées en vue de supprimer les contenus à caractère terroriste en ligne. Afin de lutter contre le terrorisme sous toutes ses formes, il importe également que tous les États membres mettent pleinement en œuvre la législation adoptée par l’UE en réponse notamment aux attentats terroristes perpétrés en Europe afin de restreindre le périmètre d’action des terroristes, et en particulier la directive relative à la lutte contre le terrorisme et la directive relative au contrôle de l’acquisition et de la détention d’armes. En outre, dans le cadre de la lutte contre l’extrémisme, la Commission s'est employée activement à lutter contre les discours de haine illégaux en ligne, l’islamophobie et l’antisémitisme, et a pris des mesures appropriées à cet égard.

Le présent rapport expose en outre les progrès accomplis dans la mise en œuvre d’autres dossiers prioritaires en matière de sécurité, notamment en ce qui concerne les mesures visant à améliorer la protection des espaces publics. La mise en œuvre intégrale et correcte des mesures sur lesquelles un accord est intervenu est la priorité absolue pour tirer pleinement parti des avantages d’une union de la sécurité réelle et effective. La Commission aide activement les États membres en ce sens, notamment au moyen de financements et en facilitant l’échange des meilleures pratiques. Au besoin, la Commission fait pleinement usage des pouvoirs que lui confèrent les traités pour faire respecter le droit de l’Union, dont la procédure d’infraction s’il y a lieu.

Le présent rapport s’inscrit dans le contexte de la 15e Journée européenne de commémoration des victimes du terrorisme, qui s’est tenue le 11 mars 2019, soit quinze ans après les attentats perpétrés à Madrid le 11 mars 2004 et trois ans après les attentats meurtriers de Bruxelles et de Zaventem du 22 mars 2016. Le soutien apporté aux victimes d’attentats terroristes constitue un volet important des efforts déployés en vue de mettre en place une union de la sécurité réelle et effective. Afin d’intensifier encore ce soutien, la Commission a adopté, le 31 janvier 2019, une décision relative au financement du projet pilote «Mise en place d’un centre d’expertise de l’UE pour les victimes du terrorisme». Le centre d’expertise de l’UE fera office de pôle d’expertise et de plateforme pour les professionnels assurant la prise en charge de victimes du terrorisme.

La Commission salue la précieuse contribution que constitue le rapport du Parlement européen sur les observations et les recommandations de la commission spéciale sur le terrorisme, pour les travaux communs en vue de mettre en place une union de la sécurité réelle et effective.

II. PROGRÈS RÉALISÉS DANS LA CONCRÉTISATION DES PRIORITÉS LÉGISLATIVES

1.Des systèmes d’information plus robustes et plus intelligents aux fins de la gestion de la sécurité, des frontières et des flux migratoires

L’échange d’informations est un élément essentiel du soutien que l’UE apporte aux autorités nationales dans la lutte contre le terrorisme et les formes graves de criminalité. À cet égard, l’interopérabilité des systèmes d’information de l’UE marque un changement radical dans la manière de communiquer les données aux autorités nationales, car elle permet de garantir que ces données sont exactes et complètes. Les colégislateurs sont parvenus à un accord politique sur les propositions législatives prioritaires présentées dans ce domaine en vue d’assurer l’interopérabilité des systèmes d’information de l’UE aux fins de la gestion de la sécurité, des frontières et des flux migratoires. Les mesures proposées permettront de faire collaborer les systèmes d’information de l’UE de manière plus intelligente et plus ciblée, tout en respectant pleinement les droits fondamentaux. En permettant l'utilisation optimale des données existantes, l’interopérabilité contribuera à combler les lacunes et les angles morts en matière d’informations en contribuant à détecter les identités multiples et à lutter contre la fraude à l’identité. Lorsque les nouvelles règles auront été adoptées formellement par les colégislateurs, la Commission sera disposée à aider les États membres à mettre en œuvre ces règles. Il est nécessaire de coopérer étroitement avec les agences de l’UE et avec tous les États membres et les pays associés à l'espace Schengen pour atteindre l’objectif ambitieux consistant à réaliser la pleine interopérabilité des systèmes d’information de l’UE aux fins de la gestion de la sécurité, des frontières et des flux migratoires d’ici à 2020. Dans cette perspective, un premier atelier a eu lieu le 5 mars 2019 avec des experts des États membres afin de lancer un processus de coordination efficace.

À ce stade, la future architecture des systèmes d’information de l’UE interopérables comprendra le système d'information Schengen renforcé, le système d’information sur les visas existant, l’extension récemment approuvée du système européen d’information sur les casiers judiciaires aux ressortissants de pays tiers, et les nouveaux système d’entrée/de sortie et système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS).

Dans le cadre de la mise en œuvre technique du système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages, la Commission a présenté, le 7 janvier 2019, une proposition visant à apporter des modifications techniques au règlement y afférent. Les modifications proposées concernent les actes juridiques régissant les systèmes d’information de l’UE qui seront interrogés par le système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages dans le cadre de l’évaluation des risques posés en matière de sécurité ou d’immigration irrégulière par les ressortissants de pays tiers exemptés de l’obligation de visa préalablement à leur voyage vers l’espace Schengen. Les modifications proposées sont nécessaires pour mettre pleinement en place le système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages. La Commission invite les colégislateurs à progresser dans leurs travaux sur les modifications techniques afin de parvenir à un accord le plus rapidement possible et de permettre ainsi la mise en œuvre rapide et en temps utile du système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages, afin qu’il soit opérationnel au début de l’année 2021.

En mai 2018, la Commission a présenté une proposition visant à renforcer le système d’information sur les visas existant, dans l’objectif de permettre une vérification approfondie des antécédents des demandeurs de visas et de combler les lacunes en matière d’information par un meilleur échange de données entre les États membres. Le Conseil a adopté son mandat de négociation le 19 décembre 2018 et le Parlement européen réuni en plénière a approuvé son rapport sur la proposition le 13 mars 2019, terminant ainsi la première lecture de cette proposition. La Commission invite les colégislateurs à démarrer rapidement les négociations lors de la prochaine législature du Parlement européen.

En mai 2016, la Commission proposait d’étendre la portée d’Eurodac de manière à inclure non seulement l’identification des demandeurs d’asile mais aussi celle des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier et des personnes entrées irrégulièrement sur le territoire de l’Union. Conformément aux conclusions du Conseil européen de décembre 2018 et à la communication de la Commission du 6 mars 2019 sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre de l’agenda européen en matière de migration, la Commission invite les colégislateurs à procéder sans tarder à l’adoption de la proposition. L’adoption de cette proposition législative permettra d’intégrer le système Eurodac à la future architecture des systèmes d’information de l’UE interopérables, qui comprendra ainsi les données cruciales relatives aux ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier et aux personnes entrées irrégulièrement sur le territoire de l’Union.

Afin de renforcer les systèmes d’information de l’UE aux fins de la gestion de la sécurité, des frontières et des flux migratoires, la Commission invite le Parlement européen et le Conseil:

·à adopter, avant les élections européennes, la proposition législative relative à Eurodac, pour laquelle un accord est à portée de main (priorité de la déclaration commune); ·à faire avancer les travaux visant à parvenir rapidement à un accord sur les modifications techniques proposées qui sont nécessaires à la mise en place du système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages.

2.Renforcer la sécurité par une meilleure gestion des frontières extérieures