Contenu

1 Le Fonds

2 Action menée par l’Union européenne

3 L’évaluation

3.1 Pertinence

3.2 Efficience

3.3 Efficacité

3.4 Valeur ajoutée de l’Union européenne

3.5 Cohérence

4 Enseignements

1Le Fonds

La politique commune de la pêche (PCP) tend à garantir que les activités de pêche et d’aquaculture soient durables à long terme sur le plan environnemental et gérées en cohérence avec les objectifs visant à obtenir des retombées positives en matière économique, sociale et d’emploi et à contribuer à la sécurité de l’approvisionnement alimentaire. La politique maritime intégrée est fondée sur le constat que toutes les questions relatives aux océans et aux mers d'Europe sont liées entre elles et que les politiques maritimes doivent être élaborées conjointement si nous voulons obtenir les résultats escomptés..

Le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) soutient ces deux politiques. Les autorités nationales exécutent 90 % du Fonds. Un peu plus de 10 % (soit un total de 647 275 400 EUR au cours de la période de financement septennale 2014-2020) ont été affectés à des mesures qui sont mises en œuvre directement par la Commission européenne, y compris l’Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises. La répartition entre la politique maritime et la pêche est d’environ 50:50, la pêche ayant bénéficié d’une part légèrement plus importante au cours des trois premières années du programme et la politique maritime, d’une part légèrement plus importante par la suite. Entre 200 et 300 contrats sont signés chaque année dans le cadre de ce volet en gestion directe du programme. La présente évaluation couvre les contrats programmés entre 2014 et 2018.

2Action menée par l’Union européenne

L’avenir à long terme de la pêche dépend de la protection des stocks contre la surexploitation par des mesures définissant la manière dont les poissons peuvent être capturés, en quelles quantités, par qui et la manière dont ils peuvent être commercialisés. Compte tenu de la complexité et de l’interdépendance du fonctionnement des écosystèmes et des marchés, l’élaboration de la réglementation requiert des données considérables, des connaissances scientifiques solides et des avis d’experts. Le suivi et l’application des règles nécessitent la fourniture en temps utile d’informations provenant de sources multiples au sein des administrations nationales et de la chaîne d’approvisionnement. Cela ne vaut pas seulement pour les eaux européennes. Les navires des pays de l’UE pêchent dans presque tous les océans et l’Union est attachée à la gouvernance internationale des océans. Le volet en gestion directe du FEAMP finance des mesures et des structures destinées à fournir les données, les avis, les structures organisationnelles, les systèmes d’information et les renseignements nécessaires à la mise en œuvre effective de la politique de la pêche de l’UE.

La politique maritime repose sur l’idée selon laquelle la viabilité de l’économie bleue et la santé du milieu marin exigent une cohérence entre les différents domaines d’action et entre les différents pays, y compris ceux qui sont dépourvus de littoral et ceux qui sont hors UE, en particulier les pays voisins partageant le même bassin maritime. Le volet en gestion directe du FEAMP soutient des mesures visant à réunir ces parties prenantes, à unifier et à diffuser les données marines dont elles disposent, à convenir de méthodes communes d’évaluation de l’état du milieu marin, à améliorer la communication entre les autorités chargées de prévenir les activités illicites ou dangereuses en mer, à tenir compte des pays voisins lorsqu’il s’agit de déterminer ce qui est autorisé et ce qui est interdit dans leurs eaux et à stimuler l’économie bleue.

3L’évaluation

Les conclusions présentées ici sont tirées de plusieurs sources: