1.

adresse au Conseil les recommandations suivantes: a) réviser et actualiser la position commune 2005/329/PESC du Conseil du 25 avril 2005 relative à la conférence d'examen de l'an 2005 des parties au traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (7), qui doit être adoptée lors du Conseil européen de décembre 2009, afin d'assurer le succès de la conférence d'examen du TNP de 2010, qui consolidera encore les trois piliers de ce traité; s'engager en vue de parvenir au désarmement nucléaire total, objectif prévu dans la proposition de convention sur les armes nucléaires; b) intensifier les efforts visant à garantir l'universalisation et la mise en œuvre effective des règles et des instruments de non-prolifération, en particulier par l'amélioration des moyens de vérification; c) soutenir activement, en coopération avec ses partenaires, des propositions concrètes en vue de placer la production, l'utilisation et le retraitement de tout le combustible nucléaire sous le contrôle de l'AIEA, y compris la création d'une banque de combustible nucléaire; soutenir en outre d'autres initiatives visant à la multilatéralisation du cycle du combustible nucléaire en vue de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire, en observant à cet égard que le Parlement se félicite de ce que le Conseil et la Commission sont disposés à contribuer financièrement, à hauteur de 25 000 000 EUR, à la création d'une banque de combustibles nucléaires placée sous le contrôle de l'AIEA et qu'il souhaite que l'action commune sur ce dossier soit approuvée sans délai; d) soutenir de nouvelles démarches visant à consolider le mandat de l'AIEA, y compris la généralisation des protocoles additionnels aux accords de garantie de l'AIEA, et autres initiatives visant à élaborer des mesures de confiance; veiller à ce que cette agence dispose de moyens suffisants pour assumer le rôle vital qu'elle joue dans la sécurisation des activités nucléaires; e) faire progresser substantiellement le Partenariat mondial du G8, l'Initiative de sécurité contre la prolifération et l'Initiative mondiale de réduction de la menace nucléaire, et agir vigoureusement en vue d'une entrée en vigueur rapide du TICE; f) approfondir le dialogue avec la nouvelle administration américaine et avec l'ensemble des puissances nucléaires afin d'établir en commun un calendrier de réduction progressive de l'arsenal de têtes nucléaires; en particulier, soutenir les efforts des États-Unis et de la Russie pour réduire significativement leurs arsenaux nucléaires, comme cela a été convenu dans le cadre de START I et de SORT; œuvrer résolument en faveur de la ratification du TICE et du renouvellement de l'accord START; g) développer, lors de la conférence d'examen du TNP de 2010, des stratégies visant à obtenir un consensus sur un traité sur l'arrêt, par des moyens non discriminatoires, de la production de matériaux fissiles à des fins militaires, c'est-à-dire que le traité négocié sur ces bases ferait obligation aux États non-nucléaires ou aux États non signataires de l'actuel TNP, mais aussi aux cinq pays membres du Conseil de sécurité des Nations unies (tous détenteurs de l'arme nucléaire), de renoncer à la production de matériel fissile à des fins militaires et de démanteler tous leurs centres de production actuels de ces matériaux à des fins militaires; h) apporter son soutien total au renforcement et à l'amélioration des moyens de vérification du respect de tous les instruments de non-prolifération disponibles; i) demander une évaluation de l'efficacité du recours aux clauses de non-prolifération des ADM dans les accords conclus entre l'Union et les pays tiers; j) informer régulièrement le Parlement de toutes les réunions préparatoires à la conférence d'examen du TNP de 2010 et, dans cette optique, prendre dûment en considération ses avis sur les questions de non-prolifération et de désarmement;