Contexte

La présente évaluation fournit une synthèse des conclusions des évaluations ex post des programmes de développement rural réalisées dans 26 États membres dans le cadre de la mise en œuvre de la politique de développement rural 2007-2013.

1. Efficacité

Bien qu’il ait été difficile de déterminer dans quelle mesure les évolutions positives dans les différentes zones couvertes par le programme étaient dues aux mesures introduites, l’évaluation a montré que les programmes de développement rural 2007-2013 ont globalement réussi à améliorer la compétitivité du secteur agricole et sylvicole (objectif de développement rural nº 1). Les investissements visant à améliorer la productivité, l’efficacité et la durabilité ont été essentiels. Les mesures de renouvellement générationnel visaient le maintien plutôt que la création d’emplois agricoles, en particulier dans les zones marginales.

En ce qui concerne l’environnement et l’espace rural (objectif 2), les États membres/régions ont fait état de bénéfices découlant de la politique de développement rural, ce qui indique que, bien que les ressources naturelles se soient détériorées au cours de la période de programmation, la détérioration aurait été pire et l’abandon des terres aurait été plus important sans la politique agricole commune (PAC). Les mesures ont eu une incidence favorable, principalement en termes de protection des ressources naturelles et du paysage. Toutefois, l’incidence favorable en ce qui concerne l’atténuation du changement climatique a été un effet secondaire plutôt que le résultat d’un ciblage délibéré.

Les programmes ont amélioré la qualité de vie dans les zones rurales, mais n’ont encouragé la diversification de l’économie rurale (objectif 3) que de manière marginale. Néanmoins, une étude récente du JRC et la plupart des rapports d’évaluation ex post ont montré que la PAC contribuait à la création d’emplois tant dans le secteur primaire que dans l’ensemble de l’économie, en particulier dans les secteurs de l’alimentation et du tourisme.

En ce qui concerne le renforcement des capacités locales en matière d’emploi et de diversification (objectif 4), les groupes d’action locale n’ont contribué aux objectifs des stratégies de développement local et des programmes de développement rural que dans une mesure limitée. Toutefois, les programmes de développement rural ont contribué de manière modérée au renforcement des capacités locales en matière d’emploi et de diversification grâce à LEADER.

2. Efficience

Il a été difficile de donner un jugement global sur les coûts par rapport aux avantages d’une action menée au niveau de l’Union européenne. Cela s’explique principalement par un manque d’éléments probants solides, étant donné que les programmes de développement rural n’ont pas fixé d’objectifs et de buts suffisamment spécifiques, ni d’indicateurs suffisamment fiables. Les évaluations des États membres ont mis en évidence plusieurs facteurs qui ont limité l’efficacité des programmes, à savoir: i) des lacunes dans la structure de pilotage du cadre réglementaire, y compris les changements résultant de la réforme du «bilan de santé», qui ont entraîné des coûts plus élevés en raison des demandes croissantes de documentation, de données et de rapports; et ii) un niveau de contrôle plus élevé. D’autres limitations découlent de la conception des programmes et des mesures, ainsi que des dépenses insuffisantes pour certaines mesures.

3. Cohérence

Sur la base des données disponibles limitées, la cohérence des programmes avec les quatre priorités de développement rural a été jugée faible ou modérée dans la plupart des rapports d’évaluation ex post. Dans l’ensemble, les programmes ne visaient pas à créer des synergies entre les différents instruments de l’Union, mais plutôt à établir une démarcation claire, à mettre en place des mécanismes de coordination et à éviter les chevauchements entre les différents fonds. Seuls quelques États membres ont opté pour une utilisation plus stratégique et coordonnée des fonds de l’Union.

4. Pertinence

Dans l’ensemble, les programmes de développement rural ont modérément répondu aux besoins dans les différents domaines couverts par le programme. Ils étaient modérément pertinents en ce qui concerne les besoins sociaux, à savoir les services de base et les infrastructures physiques. C’est en ce qui concerne l’évolution démographique qu'ils étaient les moins pertinents. En ce qui concerne les besoins économiques, les programmes étaient modérément pertinents pour les chaînes de valeur, la valeur ajoutée et l’intégration entre les secteurs. Enfin, en ce qui concerne les besoins environnementaux, les programmes étaient modérément pertinents relativement aux ressources naturelles, aux pratiques durables et à la biodiversité, aux structures écologiques et aux habitats.

5. Valeur ajoutée européenne

Bien que la question de la valeur ajoutée européenne n’ait pas été suffisamment abordée dans les rapports d’évaluation ex post, sur la base des appréciations générales relatives aux autres critères d’évaluation, l’évaluation a conclu que le financement du Feader garantissait une valeur ajoutée de l’Union dans une mesure modérée et variable.