Publication d’une demande d’approbation d’une modification non mineure d’un cahier des charges, en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

(2023/C 41/13)

La présente publication confère un droit d’opposition à la demande de modification, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil (1) dans un délai de trois mois à compter de la date de la présente publication.

DEMANDE D’APPROBATION D’UNE MODIFICATION NON MINEURE CONCERNANT LE CAHIER DES CHARGES D’UNE APPELLATION D’ORIGINE PROTÉGÉE OU D’UNE INDICATION GÉOGRAPHIQUE PROTÉGÉE

Demande d’approbation d’une modification conformément à l’article 53, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012

«PESCA E NETTARINA DI ROMAGNA»

No UE: PGI-IT-1535-AM02 - 15.9.2020

AOP ( ) IGP (X)

1. Groupement demandeur et intérêt légitime

Consorzio di Tutela Pesca e Nettarina di Romagna I.G.P. [Associations de protection de la «Pesca e Nettarina di Romagna» IGP] Via Béla Bartók 29/G 44124 – Ferrara (Italie)

Tél.: +39 (0)532904511

Télécopie: +39 (0)532904521

Courriel certifié: consorziopesca@registerpec.it

Le Consorzio di Tutela Pesca e Nettarina di Romagna I.G.P. est habilité à présenter la demande de modification conformément à l’article 13, paragraphe 1, du decreto del Ministero delle politiche agricole alimentari e forestali no 12511 du 14 octobre 2013.

2. État membre ou pays tiers

Italie

3. Rubrique du cahier des charges faisant l’objet de la/des modification(s)

☐ Dénomination du produit

☒ Description du produit

☒ Aire géographique

☒ Preuve de l’origine

☒ Méthode de production

☒ Lien

☒ Étiquetage

☒ Autres [contrôles; ordre et titre des articles]

4. Type de modification(s)

☒ Modification du cahier des charges d’une AOP/IGP enregistrée ne pouvant être considérée comme mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012

☐ Modification du cahier des charges d’une AOP/IGP enregistrée, pour laquelle un document unique (ou équivalent) n’a pas été publié, ne pouvant être considérée comme mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012

5. Modification(s)

Description du produit

À l’article 2, paragraphe 1, du cahier des charges, la liste suivante des variétés:

«“Pesca di Romagna” Variétés à chair jaune: Maycrest, Spring Lady, Sprinbelle, Springcrest, Suncrest, Royal Glory, Royal Gem, Dixired, Flavorcrest, Glohaven, Merril Gem Free 1, Redhaven, Royal Majestic, Royal Time, Rich Lady, Maria Marta, Summer Rich, Grenat, Elegant lady, Fayette, Royal Summer, Royal Lee, Royal Pride, Romestar, Symphonie, Mercil (ou O’Henry), Zainori (ou Kaweat). Variétés à chair blanche: Iris Rosso, Maria Bianca, Tendresse (ou Joulie), Duchessa d’Este, Rossa di San Carlo, Zaidaso (ou Kewina);»

et

«“Nettarina di Romagna” Variétés à chair jaune: Early Sungrand, Maygrand, Laura, Ambra, Maillara (ou Big Ben), Nectaprima, Noracila, Flavortop, Indipendence, Maria Emilia, Maria Laura, Spring Red, Weimberger, Big Top (ou Zaitabo), Guerriera, Alitop, Honey Blaze, Romagna Big, Fantasia, Maria Aurelia, Nectaross, Stark red Gold, Venus, Sweet Red, Sweet Lady, Morsiani 90, Honey Royal, Honety Glo’, Romagna Gold. Variétés à chair blanche: Silver King, Caldesi 2000, Nectarmagie, Silver Giant, Maillarmagic, Necta perle, Romagna 3000, Romagna red.»

est modifié comme suit:

«Pêche: Variétés à chair jaune à maturation précoce: Bordò, Coraline (ou Monco), Crimson Lady, Dixired, Flavorcrest, Maycrest, Merril Gem Free 1, Rich May, Royal Gem, Royal Glory, Royal Majestic, Royal Time, Ruby Rich, Sagittaria, Spring Lady, Sprinbelle, Springcrest, Sugar Time. Variétés à chair jaune à maturation moyenne à tardive: Azurite, Corindon, Diamond Princess, Elegant lady, Fayette, Glohaven, Grenat, Maria Marta, Mercil (ou O’Henry), Plusplus, Redhaven, Rich Lady, Rome Star, Royal Estate, Royal Jim, Royal Lee, Royal Pride, Royal Summer, Royal Sweet, Summer Rich, Suncrest, Sweet Dream, Sweet Henry, Symphonie, Vista Rich, Zainori (ou Kaweah), Zee Lady. Variétés à chair blanche à maturation précoce: Greta, Iris Rosso, Monsolle, Patty. Variétés à chair blanche à maturation moyenne à tardive: Duchessa d’Este, Ivory Sun, Maria Bianca, Maura, Regalsnow (ou Maperla), Rosa del West, Rossa di San Carlo, Star Princess, Snow Lady, Tendresse (ou Joulie), Zaidaso (ou Kewina). Nectarine: Variétés à chair jaune à maturation précoce: Alice, Ambra, Ara, Big Haven, Carene, Early Sungrand, Extreme beauty, Gartairo, Garofa, Laura, Maillara (ou Big Bang), Maria Emilia, Maygrand, Nectaprima, Noracila, Rebus 028, Weimberger. Variétés à chair jaune à maturation moyenne à tardive: Alma, Alma 2, Alexa, Amiga, Alitop, August red, Big Top (ou Zaitabo), Diamond Ray, Dorabelle, Doracile, Dulcis, Dulciva, Early Zee, Fairlane, Fantasia, Febe, Flavortop, Gea, Guerriera, Honey Blaze, Honey Glo, Honey Kist, Honey Royale, Indipendence, Lady Erika, Late Fair, Luciana, Maria Aurelia, Maria Carla, Maria Laura, Max, Max 7, Monrené, Morsiani 60, Morsiani 90, Nectareine, Nectaross, Orine, Orion, Pit Lane, Pit Stop, Red Fair, Romagna Big, Romagna Giant, Romagna Gold, Romagna Lady, Romagna Queen, Romagna Summer, September Bright, Spring Red, Stark Red Gold, Sweet Lady, Sweet Red, Venus, Western red. Variétés à chair blanche à maturation précoce: Caldesi 2000, Garcica, Romagna Red, Romagna Star, Silver King, Turquoise. Variétés à chair blanche à maturation moyenne à tardive: Caldesi 2020, Maillarmagie (ou Magique), Majestic Pearl, Nectarmagie, Nectaperle, Romagna 3000, Romagna Bright, Romagna Sweet, Romagna Top, Silver Giant, Silver Star, Sandine, Tourmaline, Zephyr.»

La modification concerne la mise à jour et l’extension de la gamme des variétés pouvant être utilisées et s’explique par le renouvellement variétal rapide et important des produits achetés et par la nécessité d’assurer et de garantir la disponibilité du produit IGP. Par conséquent, de nouveaux cultivars, très souvent issus de cultivars anciens ou très anciens, ont été ajoutés. L’extension de la gamme des variétés permettra, entre autres, de prolonger la période de récolte, et les consommateurs pourront ainsi disposer de produits en plus grand nombre et pendant une période plus longue qu’actuellement.

La modification s’applique au point 4.2 du résumé et au point 3.2 correspondant du document unique.

L’article 2 du cahier des charges de production est complété par le paragraphe suivant:

Aux fins de la production de la «Pesca e Nettarina di Romagna», l’utilisation d’autres cultivars de pêcher issus de la recherche variétale est autorisée, à condition toutefois qu’il soit établi, au moyen de preuves expérimentales et documentaires, que la méthode d’obtention et les caractéristiques qualitatives du fruit sont conformes aux exigences du présent cahier des charges de production. L’utilisation de ces cultivars pour la production de la «Pesca e Nettarina di Romagna» doit être préalablement notifiée au Ministero delle politiche agricole, alimentari e forestali et approuvée par ce dernier, qui peut, à cette fin, demander l’avis technique de l’organisme de contrôle ou de toute autre entité.

Cette modification est demandée pour répondre aux exigences futures des producteurs en ce qui concerne l’introduction de nouvelles variétés issues de la recherche scientifique et pour garantir le maintien des caractéristiques originelles de la «Pesca e Nettarina di Romagna», compte tenu de la rapidité du renouvellement variétal propre à cette espèce.

La modification s’applique au point 4.2 du résumé et au point 3.2 correspondant du document unique.

À l’article 6, paragraphe 1 du cahier des charges, le texte suivant sur les caractéristiques des fruits:

«Lors de sa mise à la consommation, la “Pesca di Romagna” doit présenter les caractéristiques suivantes: Cultivars à chair jaune calibre: diamètre minimal de 67 mm correspondant à une circonférence de 21 cm; teneur en sucre: (° Brix) minimum 11; épicarpe, forme et poids moyen conformes aux caractéristiques des cultivars concernés. Cultivars à chair blanche calibre: diamètre minimal de 67 mm correspondant à une circonférence de 21 cm; teneur en sucre: (° Brix) minimum 11; épicarpe, forme et poids moyen conformes aux caractéristiques des cultivars concernés.»

et

«Lors de sa mise à la consommation, la “Nettarina di Romagna” doit présenter les caractéristiques suivantes:

a) Cultivars à chair jaune épicarpe: glabre; calibre: diamètre minimal de 67 mm correspondant à une circonférence de 21 cm; teneur en sucre: (° Brix) minimum 11; saveur, forme et poids moyen minimal conformes aux caractéristiques des cultivars concernés.

b) Cultivars à chair blanche épicarpe: glabre; calibre: diamètre minimal de 67 mm correspondant à une circonférence de 21 cm; teneur en sucre: (° Brix) minimum 11; saveur, forme et poids moyen minimal conformes aux caractéristiques des cultivars concernés.»

est inséré à l’article 2 du cahier des charges et se lit comme suit:

«Caractéristiques qualitatives:

Lors de sa mise à la consommation, la “Pesca e Nettarina di Romagna” doit présenter les caractéristiques suivantes:

Cultivars à chairs jaune et blanche à maturation précoce

— calibre minimal A: diamètre minimal de 67 mm correspondant à un poids minimal de 135 g;

— teneur en sucre: (° Brix) minimum 9,5;

— épicarpe et forme conformes aux caractéristiques des cultivars concernés.

Cultivars à chairs jaune et blanche à maturation moyenne à tardive

— calibre minimal A: diamètre minimal de 67 mm correspondant à un poids minimal de 135 g;

— teneur en sucre: (° Brix) minimum 11;

— épicarpe et forme conformes aux caractéristiques des cultivars concernés.»

Dans un souci d'améliorer la standardisation, il a été jugé opportun d’établir une distinction entre les cultivars à maturation précoce et les cultivars à maturation moyenne à tardive. Cette distinction influe sur le paramètre de la teneur en sucre, qui présente, pour les cultivars à maturation précoce, au regard de la période de récolte, une valeur inférieure à celle des cultivars à maturation moyenne à tardive. Le paramètre du poids minimal des fruits, correspondant aux autres dimensions déjà présentes dans le cahier des charges, tel que prévu par les normes de commercialisation en vigueur, a également été clarifié afin d’indiquer le calibre minimal avec plus de précision. Enfin, tous les paramètres définissant les caractéristiques qualitatives ont été déplacés de l’article 6 à l’article 2 du cahier des charges, afin d’énumérer toutes les caractéristiques du produit dans le même article.

La modification s’applique au point 4.2 du résumé et au point 3.2 correspondant du document unique.

L’article 2 du cahier des charges est complété par le texte suivant:

«Les fruits peuvent également être destinés à la transformation. En outre, les fruits respectant toutes les exigences du cahier des charges de production, hormis celles relatives au calibre et à la forme, peuvent également être utilisés, à des fins de transformation uniquement. De légères altérations superficielles sont également admises, à condition que ces altérations ne portent pas atteinte à la qualité et à la durée de conservation des fruits. Ces fruits ne peuvent pas être destinés au consommateur final.»

Cette modification permet de destiner à la transformation les fruits qui, bien que cultivés et obtenus conformément à toutes les dispositions du cahier des charges, présentent des défauts uniquement au regard de leur calibre ou de leur forme. Il est toutefois interdit de destiner à la transformation des fruits qui ne sont pas sains et qui ne respectent pas le cahier des charges de production.

La modification s’applique au point 4.2 du résumé et au point 3.2 correspondant du document unique.

Aire géographique

À l’article 3 du cahier des charges, le texte suivant relatif à l’aire de production:

«L’aire de production de la “Pesca di Romagna” comprend le territoire de la région d’Émilie-Romagne adapté à la culture des pêches et est délimitée comme suit:

1) Dans la province de Ferrare, les communes suivantes: Argenta, Cento, Codigoro, Massa Fiscaglia, Poggio Renatico, Portomaggiore, S. Agostino, Tresigallo, Voghiera.

2) Dans la province de Bologne, les communes suivantes: Borgo Tossignano, Budrio, Casalfiumanese, Castelguelfo, Castenaso, Fontanelice, Granarolo dell’Emilia, Imola, Medicina, Minerbio, Molinella, Mordano.

3) Dans la province de Forlì, les communes suivantes: Bertinoro, Castrocaro Terme, Cesena, Cesenatico, Dovadola, Forlì, Forlimpopoli, Gambettola, Gatteo, Longiano, Meldola, Mercato Saraceno, Modigliaria, Montiano, Predappio, Roncofreddo, Sant’Arcangelo, Savignano sul Rubicone.

4) Dans la province de Ravenne, les communes suivantes: Alfonsine, Bagnacavallo, Bagnara di Romagna, Brisignella, Casola Valsenio, Castelbolognese, Cervia, Conselice, Cotignola, Faenza, Fusignano, Lugo, Massalombarda, Ravenna, Riolo Terme, Russi, S. Agata sul Santerno, Solarolo.»

et

«L'aire de production de la “Nettarina di Romagna” comprend le territoire de la région d'Émilie-Romagne adapté à la culture des pêches et est délimitée comme suit:

1) Dans la province de Ferrare, les communes suivantes: Argenta, Cento, Codigoro, Massa Fiscaglia, Poggio Renatico, Portomaggiore, S. Agostino, Tresigallo, Voghiera.

2) Dans la province de Bologne, les communes suivantes: Borgo Tossignano, Budrio, Casalfiumanese, Castelguelfo, Castenaso, Fontanelice, Granarolo dell’Emilia, Imola, Medicina, Minerbio, Molinella, Mordano.

3) Dans la province de Forlì, les communes suivantes: Bertinoro, Castrocaro Terme, Cesena, Cesenatico, Dovadola, Forlì, Forlimpopoli, Gambettola, Gatteo, Longiano, Meldola, Mercato Saraceno, Modigliaria, Montiano, Predappio, Roncofreddo, Sant’Arcangelo, Savignano sul Rubicone.

4) Dans la province de Ravenne, les communes suivantes: Alfonsine, Bagnacavallo, Bagnara di Romagna, Brisignella, Casola Valsenio, Castelbolognese, Cervia, Conselice, Cotignola, Faenza, Fusignano, Lugo, Massalombarda, Ravenna, Riolo Terme, Russi, S. Agata sul Santerno, Solarolo.»

est corrigé et complété comme suit:

«Article 3 Aire de production L’aire de production de la “Pesca e Nettarina di Romagna” comprend le territoire de la région d’Émilie-Romagne adapté à la culture des pêches et est délimitée comme suit: 1) Dans la province de Ferrare, les communes suivantes: Argenta, Cento, Codigoro, Copparo, Ferrara Fiscaglia – loc. Massa Fiscaglia, Poggio Renatico, Portomaggiore, Terre del Reno – loc. S. Agostino, Tresignana – loc. Tresigallo, Voghiera. 2) Dans la province de Bologne, les communes suivantes: Borgo Tossignano, Budrio, Casalfiumanese, Castel Guelfo di Bologna, Castenaso, Fontanelice, Granarolo dell’Emilia, Imola, Medicina, Minerbio, Molinella, Mordano. 3) Dans la province de Forlì-Cesena, les communes suivantes: Bertinoro, Castrocaro Terme e Terra del Sole, Cesena, Cesenatico, Dovadola, Forlì, Forlimpopoli, Gambettola, Gatteo, Longiano, Meldola, Mercato Saraceno, Modigliana, Montiano, Predappio, Roncofreddo, Savignano sul Rubicone. 4) Dans la province de Ravenne, les communes suivantes: Alfonsine, Bagnacavallo, Bagnara di Romagna, Brisighella, Casola Valsenio, Castel Bolognese, Cervia, Conselice, Cotignola, Faenza, Fusignano, Lugo, Massa Lombarda, Ravenna, Riolo Terme, Russi, Sant’Agata sul Santerno, Solarolo. 5) Dans la province de Rimini, les communes suivantes: Santarcangelo di Romagna.»

Les modifications apportées visent à corriger des erreurs rédactionnelles, à mettre à jour certains noms de localités et à introduire de nouvelles communes, comme indiqué ci-dessous.

Les noms des communes de Massa Fiscaglia, S. Agostino et Tresigallo sont remplacés par les nouveaux noms, respectivement Fiscaglia — loc. Massa Fiscaglia, Terre del Reno – loc. S. Agostino, et Tresignana – loc. Tresigallo.

Ces mises à jour sont dues aux changements intervenus à la suite de fusions réalisées entre janvier 2014 et janvier 2019; elles ne modifient pas la surface globale de l'aire d’origine.

Le terme «province de Forlì» est remplacé par le terme «province de Forlì-Cesena», à la suite de la nouvelle dénomination établie par le décret législatif no 252 du 6 mars 1992.

La commune de Santarcangelo di Romagna, alors située dans la province de Forlì, figure désormais dans la province de Rimini, définie par le décret législatif no 252 du 6 mars 1992.

Enfin, les noms des communes suivantes: Castelguelfo, Castrocaro Terme, Modigliaria, Brisignella, Castelbolognese, Massalombarda et S. Agata sul Santerno ont été remplacés par les noms corrects correspondants: Castelguelfo di Bologna, Castrocaro Terme e Terra del Sole, Modigliana, Brisighella, Castel Bolognese, Massa Lombarda, Sant’Agata sul Santerno.

Un certain nombre d’erreurs rédactionnelles présentes dans le cahier des charges ont ainsi été corrigées, sans modifier l’aire d’origine.

Les communes de Ferrare et de Copparo, situées dans la province de Ferrare, ont également été ajoutées à l’aire d’origine.

Cette modification s’explique par la volonté d’assurer la continuité de l’aire géographique de production, les communes de Ferrare et de Copparo étant limitrophes des communes déjà présentes dans le cahier des charges. Ces communes ont surtout une vocation marquée et une longue tradition de culture de la pêche et de la nectarine. Du fait de leur contiguïté avec l’aire géographique de production, elles présentent les mêmes caractéristiques environnementales et les mêmes techniques culturales.

La modification s’applique au point 4.3 du résumé et au point 4 correspondant du document unique.

Preuve de l’origine:

Mise à jour des modalités de preuve de l’origine

Les paragraphes suivants, concernant respectivement la «Pesca di Romagna» et la «Nettarina di Romagna», présentés à l’article 5 du cahier des charges:

«Le maintien des conditions techniques idoines visées à l’article 4 ci-dessus est vérifié par la région d’Émilie-Romagne. Les pêchers aptes à produire la “Pesca di Romagna” sont inscrits dans un registre ad hoc, mis à jour et publié une fois par an. Une copie dudit registre est déposée auprès de toutes les communes comprises dans l’aire de production. Le Ministero delle risorse agricole, alimentari e forestali indique les modalités à adopter pour l’inscription, pour l’exécution des déclarations annuelles de production et pour les certifications correspondantes aux fins d’un contrôle correct et opportun de la production reconnue et commercialisée annuellement sous indication géographique.»

et

«Le maintien des conditions techniques idoines visées à l’article 4 ci-dessus est vérifié par la région d’Émilie-Romagne. Les pêchers aptes à produire la “Nettarina di Romagna” sont inscrits dans un registre ad hoc, mis à jour et publié une fois par an. Une copie dudit registre est déposée auprès de toutes les communes comprises dans l’aire de production. Le Ministero delle risorse agricole, alimentari e forestali indique les modalités à adopter pour l’inscription, pour l’exécution des déclarations annuelles de production et pour les certifications correspondantes aux fins d’un contrôle correct et opportun de la production reconnue et commercialisée annuellement sous indication géographique.»

sont supprimés et remplacés par le texte suivant à l’article 4 du cahier des charges:

«Article 4 Preuve de l’origine Chaque phase du processus de production est contrôlée grâce à l’enregistrement, pour chacune d’entre elles, des produits à l’entrée et des produits à la sortie. De cette manière, l’inscription aux registres, prévus à cet effet et gérés par la structure de contrôle visée à l’article 7, des parcelles cadastrales utilisées pour la production des agriculteurs et des établissements de conditionnement, ainsi que la déclaration relative à la structure de contrôle des quantités produites permettent de garantir la traçabilité du produit. Toutes les personnes, physiques ou morales, inscrites dans ces registres, sont soumises à un contrôle de la part de la structure de contrôle, conformément aux dispositions du cahier des charges de production et du plan de contrôle correspondant.»

Cette modification résulte de l'adaptation aux systèmes de contrôle existants, la description de la version actuelle faisant référence à des méthodes et des instruments qui ne sont plus en vigueur. La mise à jour concerne à la fois la numérotation – désormais Article 4 du cahier des charges – et le contenu, conformément aux dispositions du règlement (UE) no 1152/2012. En effet, les opérations de contrôle établies dans le cahier des charges de production en ce qui concerne le respect des exigences font l’objet d’une vérification de la part de l’organisme de contrôle désigné par l’autorité ministérielle, et non de la part des administrations régionales. Le document unique reste inchangé.

Méthode de production:

Les modifications apportées à la méthode de production concernent les deux types de fruits.

L’article 4 du cahier des charges en vigueur, devenu l’article 5 selon la nouvelle numérotation, constitue la référence.

Le nouvel article 5 du cahier des charges - «Méthode d’obtention» est divisé en deux paragraphes:

«5.1. Conditions pédoclimatiques» et «5.2 Techniques culturales».

Ainsi structuré, l’article indique plus précisément les étapes techniques.

À l’article 4 du cahier des charges, la phrase suivante:

«L’utilisation de l’irrigation, des pratiques de fertilisation et d’autres pratiques agronomiques et de culture doit être conforme aux modalités techniques indiquées par les services compétents de la région d'Émilie-Romagne.»

est supprimée.

Il s’agit en fait d’une condition préalable que toutes les exploitations doivent respecter. En effet, l’évolution de la réglementation et le caractère obligatoire de certaines exigences entraînent nécessairement l’obligation de respecter des critères spécifiques. Par conséquent, il est jugé superflu de mentionner cette phrase dans le cahier des charges.

En ce qui concerne les techniques culturales, la partie suivante:

«Les intervalles de plantation qui peuvent être utilisés sont ceux généralement appliqués, avec la possibilité pour les nouvelles plantations de présenter une densité maximale par hectare de 2 000 arbres. Les formes de taille admises, en volume, sont apparentées au vase “émilien” et à ses variantes; en espalier, les formes utilisables sont la palmette, le Y, le fuseau et leurs variantes.»

a été reformulée comme suit:

«Les intervalles de plantation qui peuvent être utilisés sont ceux généralement appliqués, avec la possibilité de présenter une densité maximale par hectare de 2 000 arbres. Les formes de taille admises, en volume, sont de type vase “émilien”, en entonnoir et ses variantes; en espalier, les formes utilisables sont la palmette, le Y, le fuseau et leurs variantes.»

La clarification relative aux nouvelles plantations a été supprimée, car elle est superflue. Par souci d’exhaustivité, la forme de taille en entonnoir a également été précisée, bien que toutes les formes de taille soient déjà autorisées.

À l’article 4 du cahier des charges, la phrase suivante:

«Les pratiques de culture doivent comprendre au moins une taille hivernale et des tailles en vert, en fonction des besoins des arbres.»

est supprimée.

La partie consacrée à la taille a été supprimée car il s’agit d’une condition préalable. Les bonnes pratiques agricoles étant utilisées en toutes circonstances, il a été jugé inutile de détailler davantage ce point par l’ajout d’informations supplémentaires non nécessaires.

En ce qui concerne les rendements, la phrase suivante:

«La production unitaire maximale est de 350 quintaux par hectare pour toutes les variétés admises.»

est remplacée par la nouvelle version suivante:

«La production unitaire maximale pour les variétés à maturation précoce est de 350 quintaux par hectare pour tous les cultivars admis. Pour les variétés à maturation moyenne à tardive, la production unitaire maximale est de 500 quintaux par hectare pour tous les cultivars admis.»

Il a été jugé approprié d’établir une distinction entre les variétés à maturation précoce et les variétés à maturation moyenne à tardive en ce qui concerne la production unitaire maximale. Pour les variétés à maturation précoce, la production ne change pas et est fixée à 350 quintaux par hectare.

Pour la production unitaire maximale des variétés à maturation moyenne à tardive, elle est ajoutée et fixée à 500 quintaux par hectare. En effet, avec les systèmes de taille déjà prévus par le cahier des charges, comme la taille en fuseau, il est facile d’obtenir une production de 500 quintaux par hectare. Ces quantités n’ont aucune incidence sur les aspects qualitatifs des fruits, et c’est précisément pour préserver cet aspect qu’une limite maximale a été fixée.

À l’article 4 du cahier des charges, la phrase suivante:

«Dans le cadre de cette limite, la région d'Émilie-Romagne, compte tenu de l’évolution saisonnière et des conditions environnementales de culture, fixe annuellement, avant le 15 mai, de manière indicative, la production moyenne unitaire pour chaque cultivar, prévue à l’article 2.»

est supprimée.

Pour ce qui est de la compétence de la région d'Émilie-Romagne en ce qui concerne la fixation, à titre indicatif, de la production moyenne, il est à noter que cette région, bien qu’ayant la possibilité de le faire, n’a jamais jugé approprié ni nécessaire d’appliquer cette clause. Par conséquent, le volume de la production moyenne unitaire n’a jamais été formellement fixé au préalable de manière indicative. Compte tenu de ce qui précède et du fait que ce volume n’a jamais été fixé au préalable, cette clause s’est avérée superflue. Sur la base des données factuelles, il a donc été jugé opportun de la supprimer du cahier des charges.

Les paragraphes suivants de l’article 4 du cahier des charges, concernant respectivement la «Pesca di Romagna» et la «Nettarina di Romagna»:

«L’éventuelle conservation des fruits pouvant être désignés par l’indication géographique protégée “Pesca di Romagna” doit faire appel à la technique de la réfrigération. Les valeurs d’humidité et de température à l’intérieur des chambres froides doivent garantir le maintien des caractéristiques qualitatives spécifiques.»

et

«L’éventuelle conservation des fruits pouvant être désignés par l’indication géographique protégée “Nettarina di Romagna” doit faire appel à la technique de la réfrigération. Les valeurs d’humidité et de température à l’intérieur des chambres froides doivent garantir le maintien des caractéristiques qualitatives spécifiques.»

sont réunis et reformulés comme suit:

«L’éventuelle conservation des fruits pouvant être désignés par l’indication géographique protégée “Pesca e Nettarina di Romagna” IGP doit faire appel à la technique de la réfrigération. Les valeurs d’humidité et de température à l’intérieur des chambres froides doivent garantir le maintien des caractéristiques qualitatives spécifiques.»

En outre, cette phrase est déplacée à l’article 8 du cahier des charges.

Cette modification affecte le point 4.5 du résumé et cette phrase est insérée au point 3.5 du document unique.

Lien

Le paragraphe actuel relatif au lien, repris au point 4.6 du résumé, est le suivant:

«Les caractéristiques pédoclimatiques et les compétences professionnelles des opérateurs de l’aire de production permettent d’obtenir des pêches et des nectarines présentant des aspects qualitatifs particuliers, tant physico-chimiques qu’organoleptiques, qui sont commercialisées à l’échelle nationale et européenne en tant que produits typiques de l’Émilie-Romagne. L’aire de production est caractérisée par un climat typique de plaine, même s’il est influencé par la proximité de la mer Adriatique. C’est dans cette zone que l’on atteint la température moyenne la plus élevée sur le plan régional, avec un risque quasi nul de gelées printanières qui pourraient endommager les fruits. L’importance de la production de la “Pesca e Nettarina di Romagna” est liée non seulement à l’existence de conditions pédoclimatiques objectives optimales, mais aussi à la présence d’un tissu social et productif capable d’utiliser ces ressources et de valoriser les fruits de la terre et du labeur. Dans la zone de culture de la “Pesca e Nettarina di Romagna”, on compte un grand nombre d’associations de producteurs qui, grâce à leurs capacités d’organisation, ont implanté sur le territoire des centres de récolte dotés de moyens techniques de pointe. La production de pêches et de nectarines revêt une telle importance sur ce territoire qu’il contribue pour environ un quart à la production nationale de ce secteur.»

Il est ajouté à l’article 6 du cahier des charges de production et reformulé comme suit:

«Les caractéristiques pédoclimatiques et les compétences professionnelles des opérateurs de l’aire de production permettent d’obtenir des pêches et des nectarines présentant des aspects qualitatifs particuliers, tant physico-chimiques qu’organoleptiques, qui sont commercialisées à l’échelle nationale et européenne en tant que produits typiques de l’Émilie-Romagne. L’aire de production est caractérisée par un climat typique de plaine, même s’il est influencé par la proximité de la mer Adriatique. C’est dans cette zone que l’on atteint la température moyenne la plus élevée sur le plan régional, avec un risque quasi nul de gelées printanières qui pourraient endommager les fruits. L’importance de la production de la “Pesca e Nettarina di Romagna” est liée non seulement à l’existence de conditions pédoclimatiques objectives optimales, mais aussi à la présence d’un tissu social et productif capable d’utiliser ces ressources et de valoriser les fruits de la terre et du labeur. Dans la zone de culture de la “Pesca e Nettarina di Romagna”, on compte un grand nombre d’associations de producteurs qui, grâce à leurs capacités d’organisation, ont implanté sur le territoire des centres de récolte dotés de moyens techniques de pointe. Grâce notamment à cette présence et à ces capacités d’organisation, les producteurs appliquent délibérément, dans l’ensemble de la zone et depuis de nombreuses années, des techniques de production intégrée, qui sont aujourd’hui devenues la méthode de production habituelle, respectueuse de l’environnement et de la santé des consommateurs, et qui contribuent à la durabilité de la production fruitière sur le plan environnemental.» La production de pêches et de nectarines revêt une telle importance sur ce territoire qu’il contribue pour environ un quart à la production nationale de ce secteur.»

Cette modification vise à approfondir l’incidence du professionnalisme des opérateurs sur le produit final. Il s’agit donc de modifications textuelles qui n’affectent pas la nature du lien.

Cette modification concerne l’article 6 du cahier des charges, le point 4.6 du résumé et le point 5 du document unique.

Étiquetage:

L’article 8 du cahier des charges est divisé en trois parties, portant respectivement sur la conservation, le conditionnement et l’étiquetage, afin de clarifier les différentes étapes qui suivent la récolte.

Conservation

Le paragraphe consacré aux modalités de conservation, qui figurait déjà à l’article 4 du cahier des charges, est à présent inséré dans cet article, la seule modification portant sur la dénomination:

«8.1. Conservation L’éventuelle conservation des fruits pouvant être désignés par l’indication géographique protégée “Pesca e Nettarina di Romagna” IGP doit faire appel à la technique de la réfrigération. Les valeurs d’humidité et de température à l’intérieur des chambres froides doivent garantir le maintien des caractéristiques qualitatives spécifiques.»

Cette modification affecte le point 4.5 du résumé et cette phrase est insérée au point 3.5 du document unique.

Conditionnement:

Les modalités de conditionnement sont reformulées; le texte de l’article 7 du cahier des charges:

«Les types de conditionnements pouvant être utilisés, admis sur le territoire de l’Union européenne, conformément aux réglementations en vigueur, sont les suivants: cageots* 30 × 40 en carton, bois ou plastique**, à un étage; cageots* 30 × 50 en carton, bois ou plastique**, à un étage; cageots* 40 × 60 en carton, bois ou plastique**, à un étage; cageots* 20 × 30 à un étage; conditionnements scellés contenant un seul ou plusieurs fruit(s) (barquettes, corbeilles, cartons, etc.). * Les cageots sont des emballages utilisés pour présenter des unités de vente ou encore des fruits à la pièce et/ou des conditionnements. Pour identifier les produits IGP en cageots, on procédera à l’étiquetage de chaque fruit au moyen du logo approprié et selon un pourcentage d’unités étiquetées égal à 80 % au moins du total des fruits présents dans le conditionnement. ** Plastique jetable ou consigné de type IFCO/STECO/CPR SYSTEM OU AUTRES. Dans tous les cas, les contenants (à l’exclusion des cageots) doivent être scellés de manière à empêcher que le contenu ne puisse en être retiré sans briser le sceau.»

est modifié comme suit:

«8.2. Conditionnement Pour l’identification des produits IGP dans des conditionnements ouverts, on recourra à l’étiquetage de chaque fruit selon un pourcentage d’unités étiquetées égal à au moins 70 % du total des fruits présents dans le conditionnement en question. Ou, si les fruits ne sont pas étiquetés, les conditionnements, tels que des plateaux et des corbeilles, doivent être scellés de manière à empêcher que le contenu ne puisse en être extrait sans endommager le conditionnement. La vente fractionnée du produit provenant de conditionnements scellés ou sous la forme de fruits étiquetés est également admise aux points de vente, à condition qu’il soit placé dans des compartiments spécifiques ou des récipients comportant, de manière bien visible, les mêmes informations que celles prévues pour les conditionnements visés dans le cahier des charges en vigueur.»

La modification répond à la nécessité de simplifier la description des formats de conditionnement. Afin de satisfaire aux différentes exigences du marché et des consommateurs en termes de dimension et de typologie de conditionnements, certains d’entre eux étant déjà mentionnés dans la version précédente à titre purement indicatif, il a été jugé approprié d'indiquer les types de conditionnements autorisés par la législation en vigueur. Dans un souci de clarté dans l’intérêt du consommateur, il est précisé qu’en cas de conditionnements ouverts, au moins 70 % des fruits doivent être étiquetés; à défaut, les conditionnements doivent être scellés. Enfin, des informations ont été ajoutées sur la vente fractionnée au consommateur final du produit provenant de conditionnements ou de cageots scellés, à condition que le produit soit placé dans des compartiments spécifiques ou des récipients comportant, de manière bien visible, les mêmes informations que celles prévues pour les conditionnements visés dans le cahier des charges de production en vigueur. Cette modification permet aux exploitants de vendre, dans la quantité souhaitée par le consommateur, des produits issus de conditionnements ou de cageots scellés, tout en continuant de fournir une information correcte au consommateur lors de l’achat du produit.

La modification s’applique au point 4.8 du résumé et au point 3.5 du document unique.

Période de commercialisation

La disposition relative à la «Pesca di Romagna»:

«La commercialisation doit être effectuée au cours de la période comprise entre le 10 juin et le 20 septembre de chaque année.»

et la disposition relative à la «Nettarina di Romagna»:

«La commercialisation doit être effectuée au cours de la période comprise entre le 15 juin et le 30 septembre de chaque année.»

sont remplacées par:

«La commercialisation doit avoir lieu à compter du 10 juin.»

Il a été jugé opportun de n’indiquer que la période du début de la commercialisation en la maintenant au 10 juin, tandis que la fin de la période a été supprimée, en raison, notamment, des changements climatiques intervenus ces dernières années, qui ont entraîné une prolongation de la campagne de commercialisation, en plus de l’inclusion de nouvelles variétés plus tardives.

Cette modification n’a pas d’incidence sur le résumé ou le document unique.

Étiquetage:

Étiquetage – mentions:

Certains aspects mineurs des mentions à faire figurer sur l’étiquette, concernant respectivement la «Pesca di Romagna» et la «Nettarina di Romagna», ont été modifiés. Les paragraphes donnant les informations initiales:

«Doit figurer sur le conditionnement la dénomination “Pesca di Romagna”, immédiatement suivie de la mention “Indicazione Geografica Protetta”, puis du nom du cultivar, Le nom, la raison sociale et l’adresse du conditionneur, ainsi que le poids net à l’origine, doivent apparaître dans le même champ visuel. La mention “Indicazione Geografica Protetta” peut être répétée sur une autre partie du conditionnement ou de l’étiquette, y compris sous la forme du sigle “I.G.P.”.»

et

«Doit figurer sur le conditionnement la dénomination “Nettarina di Romagna”, immédiatement suivie de la mention “Indication géographique protégée”, puis du nom du cultivar, en caractères d’imprimerie de mêmes dimensions. Le nom, la raison sociale et l’adresse du conditionneur, ainsi que le poids net à l’origine, doivent apparaître dans le même champ visuel. La mention “Indicazione Geografica Protetta” peut être répétée sur une autre partie du conditionnement ou de l’étiquette, y compris sous la forme du sigle “I.G.P.”.»

sont modifiés comme suit:

«8.3 Étiquetage Peut figurer sur les conditionnements la dénomination “Pesca di Romagna” ou “Nettarina di Romagna”, immédiatement suivie de la mention “Indicazione Geografica Protetta”, ou de l’acronyme “IGP” , et du nom du cultivar. Le nom, la raison sociale et l’adresse du conditionneur doivent apparaître dans le même champ visuel. La mention “Indicazione Geografica Protetta” peut être répétée sur une autre partie du conditionnement ou de l’étiquette, y compris sous la forme du sigle “I.G.P.”.»

Ces modifications simplifient légèrement les modalités d’étiquetage, par la suppression des éléments requis par la législation, comme l’indication du poids. Elles autorisent également le conditionneur à ajouter le type de fruit précis à la dénomination de l’IGP.

La modification s’applique au point 4.8 du résumé et au point 3,6 correspondant du document unique.

Étiquetage – marques

Un paragraphe sur la possibilité d’utiliser des marques est ajouté à cette partie de l’article 8:

«Il est permis d’accoler à la mention IGP “Pesca e Nettarina di Romagna” et au symbole européen des mentions et/ou des symboles graphiques faisant référence à des noms, des raisons sociales, des marques collectives ou des marques d’entreprise individuelles.»

Il s’agit d’une modification nécessaire pour s’adapter aux exigences des clients et des consommateurs, y compris sur le plan commercial.

La modification s’applique au point 3.6 du document unique.

Étiquetage – autres conditions

Les paragraphes suivants sont supprimés:

«L’indication géographique protégée “Pesca di Romagna” ainsi que toute autre indication géographique ne peuvent figurer sur les fruits qui, bien que produits dans la région d’Émilie-Romagne, ne respectent pas les paramètres minimaux prévus à l’article 6 du présent cahier des charges en ce qui concerne le calibre et la teneur en sucre. L’indication géographique protégée “Nettarina di Romagna” ainsi que toute autre indication géographique ne peuvent figurer sur les fruits qui, bien que produits dans la région d’Émilie-Romagne, ne respectent pas les paramètres minimaux prévus à l’article 6 du présent cahier des charges en ce qui concerne le calibre et la teneur en sucre.»

et

«L’indication “produit en Italie” doit en outre être présente pour les lots destinés à l’exportation.»

Il a été jugé approprié de supprimer l’interdiction d’utiliser la dénomination pour les produits non conformes, cette disposition étant déjà clairement précisée dans les articles précédents. La mention «produit en Italie» étant aussi requise par la législation, il a été jugé superflu de la conserver dans le texte.

Cette modification n’a pas d’incidence sur le résumé ou le document unique.

Étiquetage – produit destiné à la transformation

L’article 8 du cahier des charges est en outre complété par le paragraphe suivant:

«Les fruits destinés à la transformation peuvent également être livrés “en vrac” dans des emballages ou des conditionnements conformes à la législation en vigueur, étiquetés en vue d’assurer l’identification et la traçabilité correctes du produit “Pesca e Nettarina di Romagna IGP destinata alla trasformazione” (“Pesca e Nettarina di Romagna” IGP destinée à la transformation).»

Le cas des fruits destinés à la transformation ayant également été prévu, il était nécessaire de compléter les dispositions par des indications spécifiques en matière d’étiquetage afin de garantir une identification correcte et immédiate.

La modification s’applique au point 3.6 correspondant du document unique.

AUTRES

Contrôles

Les phrases suivantes de l’article 5 du cahier des charges:

«Article 5 Les pêchers aptes à produire la “Pesca di Romagna” sont inscrits dans un registre ad hoc, mis à jour et publié une fois par an. Les pêchers aptes à produire la “Nettarina di Romagna” sont inscrits dans un registre ad hoc, mis à jour et publié une fois par an.»

et

«Le maintien des conditions techniques idoines visées à l’article 4 ci-dessus est vérifié par la région d’Émilie-Romagne. Une copie dudit registre est déposée auprès de toutes les communes comprises dans l’aire de production. Le Ministero delle risorse agricole, alimentari e forestali indique les modalités à adopter pour l’inscription, pour l’exécution des déclarations annuelles de production et pour les certifications correspondantes aux fins d’un contrôle correct et opportun de la production reconnue et commercialisée annuellement sous indication géographique.»

sont supprimées, reformulées et remplacées par l’article 7 du cahier des charges ainsi libellé:

«Article 7 Contrôles Le contrôle de la conformité du produit avec le cahier des charges est effectué par la structure de contrôle, conformément aux dispositions des articles 36 et 37 du règlement (UE) no 1151/2012. L’organisme de contrôle retenu est Check Fruit srl, via dei Mille 24, 40121 Bologne, Italie – Tél.:+39 (0)516494836 – Télécopieur: +39 (0)516494813 – info@checkfruit.it»

L’article 7 du cahier des charges a été entièrement remanié en application des dispositions de l’article 7, point g), du règlement (UE) no 1151/2012.

Cette modification s’applique au point 4.7 du résumé, mais ne s’applique pas au document unique.

AUTRES

Ordre et titre des articles

Les articles et le contenu du cahier des charges ont été organisés et numérotés selon les dispositions de l’article 7 du règlement (UE) no 1151/2012. Pour chacun d’eux, le titre a également été ajouté pour faciliter la lecture.

Compte tenu des modifications proposées, les articles sont donc organisés comme suit:

— Article 1er – Dénomination

— Article 2 – Caractéristiques du produit

— Article 3 – Aire de production

— Article 4 – Preuve de l’origine

— Article 5 – Méthode d’obtention

— Article 6 – Lien avec l’aire géographique

— Article 7 – Contrôles

— Article 8 – Conservation, conditionnement et étiquetage

Regroupement des parties du cahier des charges communes aux deux types de fruits

Le cahier des charges en vigueur se compose de deux documents distincts, le premier relatif à la «Pesca di Romagna» et le second, à la «Nettarina di Romagna». Les deux documents comprennent de nombreux aspects et exigences identiques pour les deux types de fruits. Dès lors, pour en faciliter la lecture et clarifier les dispositions qui s’y trouvent, le cahier des charges a été synthétisé comme suit:

— les articles 1, 3, 4, 5, 6, 7 et 8 ont été unifiés;

— l’article 2 est resté organisé en deux parties distinctes consacrées à chaque type de fruit, afin de mettre en évidence les différences dans la liste des variétés.

DOCUMENT UNIQUE

«PESCA E NETTARINA DI ROMAGNA»

No UE: PGI-IT-1535-AM02 - 15.9.2020

AOP ( ) IGP (X)

1. Dénomination(s)

«Pesca e Nettarina di Romagna»

2. État membre ou pays tiers

Italie

3. Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire

3.1. Type de produit [voir annexe XI]

Classe 1.6: Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés

3.2. Description du produit portant la dénomination visée au point 1

L’indication «Pesca e Nettarina di Romagna» désigne exclusivement le fruit des cultivars de pêcher suivants:

Pêche:

Variétés à chair jaune à maturation précoce:

Bordò, Coraline (ou Monco), Crimson Lady, Dixired, Flavorcrest, Maycrest, Merril Gem Free 1, Rich May, Royal Gem, Royal Glory, Royal Majestic, Royal Time, Ruby Rich, Sagittaria, Spring Lady, Sprinbelle, Springcrest, Sugar Time.

Variétés à chair jaune à maturation moyenne à tardive:

Azurite, Corindon, Diamond Princess, Elegant lady, Fayette, Glohaven, Grenat, Maria Marta, Mercil (ou O’Henry), Plusplus, Redhaven, Rich Lady, Rome Star, Royal Estate, Royal Jim, Royal Lee, Royal Pride, Royal Summer, Royal Sweet, Summer Rich, Suncrest, Sweet Dream, Sweet Henry, Symphonie, Vista Rich, Zainori (ou Kaweah), Zee Lady.

Variétés à chair blanche à maturation précoce:

Greta, Iris Rosso, Monsolle, Patty.

Variétés à chair blanche à maturation moyenne à tardive:

Duchessa d’Este, Ivory Sun, Maria Bianca, Maura, Regalsnow (ou Maperla), Rosa del West, Rossa di San Carlo, Star Princess, Snow Lady, Tendresse (ou Joulie), Zaidaso (ou Kewina).

Nectarine:

Variétés à chair jaune à maturation précoce:

Alice, Ambra, Ara, Big Haven, Carene, Early Sungrand, Extreme beauty, Gartairo, Garofa, Laura, Maillara (ou Big Bang), Maria Emilia, Maygrand, Nectaprima, Noracila, Rebus 028, Weimberger.

Variétés à chair jaune à maturation moyenne à tardive:

Alma, Alma 2, Alexa, Amiga, Alitop, August red, Big Top (ou Zaitabo), Diamond Ray, Dorabelle, Doracile, Dulcis, Dulciva, Early Zee, Fairlane, Fantasia, Febe, Flavortop, Gea, Guerriera, Honey Blaze, Honey Glo, Honey Kist, Honey Royale, Indipendence, Lady Erika, Late Fair, Luciana, Maria Aurelia, Maria Carla, Maria Laura, Max, Max 7, Monrené, Morsiani 60, Morsiani 90, Nectareine, Nectaross, Orine, Orion, Pit Lane, Pit Stop, Red Fair, Romagna Big, Romagna Giant, Romagna Gold, Romagna Lady, Romagna Queen, Romagna Summer, September Bright, Spring Red, Stark Red Gold, Sweet Lady, Sweet Red, Venus, Western red.

Variétés à chair blanche à maturation précoce:

Caldesi 2000, Garcica, Romagna Red, Romagna Star, Silver King, Turquoise.

Variétés à chair blanche à maturation moyenne à tardive:

Caldesi 2020, Maillarmagie (ou Magique), Majestic Pearl, Nectarmagie, Nectaperle, Romagna 3000, Romagna Bright, Romagna Sweet, Romagna Top, Silver Giant, Silver Star, Sandine, Tourmaline, Zephyr.

Aux fins de la production de la «Pesca e Nettarina di Romagna», l’utilisation d’autres cultivars de pêcher issus de la recherche variétale est autorisée, à condition toutefois qu’il soit établi, au moyen de preuves expérimentales et documentaires, que la méthode d’obtention et les caractéristiques qualitatives du fruit sont conformes aux exigences du présent cahier des charges de production. L’utilisation de ces cultivars pour la production de la «Pesca e Nettarina di Romagna» doit être préalablement notifiée au Ministero delle politiche agricole, alimentari e forestali et approuvée par ce dernier, qui peut, à cette fin, demander l’avis technique de l’organisme de contrôle ou de toute autre entité.

Caractéristiques de qualité

Lors de sa mise à la consommation, la «Pesca e Nettarina di Romagna» doit présenter les caractéristiques suivantes:

Cultivars à chairs jaune et blanche à maturation précoce

— calibre minimal A: diamètre minimal de 67 mm correspondant à un poids minimal de 135 g;

— teneur en sucre: (° Brix) minimum 9,5;

— épicarpe et forme conformes aux caractéristiques des cultivars concernés.

Cultivars à chairs jaune et blanche à maturation moyenne à tardive

— calibre minimal A: diamètre minimal de 67 mm correspondant à un poids minimal de 135 g;

— teneur en sucre: (° Brix) minimum 11;

— épicarpe et forme conformes aux caractéristiques des cultivars concernés.

Les fruits peuvent également être destinés à la transformation.

En outre, les fruits respectant toutes les exigences du cahier des charges de production, hormis celles relatives au calibre et à la forme, peuvent également être utilisés, à des fins de transformation uniquement. De légères altérations superficielles sont également admises, à condition que ces altérations ne portent pas atteinte à la qualité et à la durée de conservation des fruits. Ces fruits ne peuvent pas être destinés au consommateur final.

3.3. Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d’origine animale) et matières premières (uniquement pour les produits transformés)

–

3.4. Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée

Toutes les phases de la production de la «Pesca e Nettarina di Romagna» IGP jusqu’à la récolte du produit doivent avoir lieu exclusivement dans l’aire géographique visée au point 4.

3.5. Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc., du produit auquel la dénomination fait référence

L’éventuelle conservation des fruits pouvant être désignés par l’indication géographique protégée «Pesca e Nettarina di Romagna» IGP doit faire appel à la technique de la réfrigération. Les valeurs d’humidité et de température à l’intérieur des chambres froides doivent garantir le maintien des caractéristiques qualitatives spécifiques.

Pour l’identification des produits IGP dans des conditionnements ouverts, on recourra à l’étiquetage de chaque fruit selon un pourcentage d’unités étiquetées égal à au moins 70 % du total des fruits présents dans le conditionnement en question.

Ou, si les fruits ne sont pas étiquetés, les conditionnements, tels que des plateaux et des corbeilles, doivent être scellés de manière à empêcher que le contenu ne puisse en être extrait sans endommager le conditionnement.

La vente fractionnée du produit provenant de conditionnements scellés ou sous la forme de fruits étiquetés est également admise aux points de vente, à condition qu’il soit placé dans des compartiments spécifiques ou des récipients comportant, de manière bien visible, les mêmes informations que celles prévues pour les conditionnements.

3.6. Règles spécifiques applicables à l’étiquetage du produit auquel la dénomination fait référence

Peut figurer sur les conditionnements la dénomination «Pesca di Romagna» ou «Nettarina di Romagna», immédiatement suivie de la mention «Indicazione Geografica Protetta», ou de l’acronyme «IGP» , et du nom du cultivar. Le nom, la raison sociale et l’adresse du conditionneur doivent apparaître dans le même champ visuel.

La mention «Indicazione Geografica Protetta» peut être répétée sur une autre partie du conditionnement ou de l’étiquette, y compris sous la forme du sigle «I.G.P.».

Il est permis d’accoler à la mention IGP «Pesca e Nettarina di Romagna» et au symbole européen des mentions et/ou des symboles graphiques faisant référence à des noms, des raisons sociales, des marques collectives ou des marques d’entreprise individuelles.

Les fruits destinés à la transformation peuvent également être livrés «en vrac» dans des emballages ou des conditionnements conformes à la législation en vigueur, étiquetés en vue d’assurer l’identification et la traçabilité correctes du produit «“Pesca e Nettarina di Romagna” IGP destinata alla trasformazione» («Pesca e Nettarina di Romagna» IGP destinée à la transformation).

4. Description succincte de la délimitation de l’aire géographique

L’aire de production de la «Pesca e Nettarina di Romagna» comprend le territoire de la région d’Émilie-Romagne adapté à la culture des pêches et est délimitée comme suit:

1) Dans la province de Ferrare, les communes suivantes: Argenta, Cento, Codigoro, Copparo, Ferrara, Fiscaglia – loc. Massa Fiscaglia, Poggio Renatico, Portomaggiore, Terre del Reno – loc. S. Agostino, Tresignana – loc. Tresigallo, Voghiera.

2) Dans la province de Bologne, les communes suivantes: Borgo Tossignano, Budrio, Casalfiumanese, Castel Guelfo di Bologna, Castenaso, Fontanelice, Granarolo dell’Emilia, Imola, Medicina, Minerbio, Molinella, Mordano.

3) Dans la province de Forlì-Cesena, les communes suivantes: Bertinoro, Castrocaro Terme e Terra del Sole, Cesena, Cesenatico, Dovadola, Forlì, Forlimpopoli, Gambettola, Gatteo, Longiano, Meldola, Mercato Saraceno, Modigliana, Montiano, Predappio, Roncofreddo, Savignano sul Rubicone.

4) Dans la province de Ravenne, les communes suivantes: Alfonsine, Bagnacavallo, Bagnara di Romagna, Brisighella, Casola Valsenio, Castel Bolognese, Cervia, Conselice, Cotignola, Faenza, Fusignano, Lugo, Massa Lombarda, Ravenna, Riolo Terme, Russi, Sant’Agata sul Santerno, Solarolo.

5) Dans la province de Rimini, les communes suivantes: Santarcangelo di Romagna.

5. Lien avec l’aire géographique

Les caractéristiques pédoclimatiques et les compétences professionnelles des opérateurs de l’aire de production permettent d’obtenir des pêches et des nectarines présentant des aspects qualitatifs particuliers, tant physico-chimiques qu’organoleptiques, qui sont commercialisées à l’échelle nationale et européenne en tant que produits typiques de l’Émilie-Romagne. L’aire de production est caractérisée par un climat typique de plaine, même s’il est influencé par la proximité de la mer Adriatique. C’est dans cette zone que l’on atteint la température moyenne la plus élevée sur le plan régional, avec un risque quasi nul de gelées printanières qui pourraient endommager les fruits. L’importance de la production de la «Pesca e Nettarina di Romagna» est liée non seulement à l’existence de conditions pédoclimatiques objectives optimales, mais aussi à la présence d’un tissu social et productif capable d’utiliser ces ressources et de valoriser les fruits de la terre et du labeur. Dans la zone de culture de la «Pesca e Nettarina di Romagna», on compte un grand nombre d’associations de producteurs qui, grâce à leurs capacités d’organisation, ont implanté sur le territoire des centres de récolte dotés de moyens techniques de pointe. Grâce notamment à cette présence et à ces capacités d’organisation, les producteurs appliquent délibérément, dans l’ensemble de la zone et depuis de nombreuses années, des techniques de production intégrée, qui sont aujourd’hui devenues la méthode de production habituelle, respectueuse de l’environnement et de la santé des consommateurs, et qui contribuent à la durabilité de la production fruitière sur le plan environnemental. La production de pêches et de nectarines revêt une telle importance sur ce territoire qu’il contribue pour environ un quart à la production nationale de ce secteur.

Référence à la publication du cahier des charges

Le texte consolidé du cahier des charges de production peut être consulté sur le site internet: http://www.politicheagricole.it/flex/cm/pages/ServeBLOB.php/L/IT/IDPagina/3335”

ou encore

en accédant directement à la page d’accueil du site du Ministero delle politiche agricole alimentari e forestali (www.politicheagricole.it) et en cliquant sur «Qualità» [Qualité] (en haut, à droite de l’écran), puis sur «Prodotti DOP IGP STG» [Produits AOP IGP STG] (sur le côté, à gauche de l’écran) et enfin sur «Disciplinari di Produzione all’esame dell’UE» [Cahiers des charges soumis à l’examen de l’Union européenne].

(1) JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.