ARCHIVESHISTORIQUES
DELACOMMISSION
COLLECTION RELIEEDES
DOCUMENTS "COM"
COM(81)560
Vol.1981/0171

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Conformément aurèglement(CEE,Euratom)n°354/83duConseildu1erfévrier1983
concernantl'ouvertureaupublicdesarchiveshistoriquesdelaCommunauté économique
européenneetdelaCommunautéeuropéennedel'énergieatomique(JOL43du15.2.1983,
p.1),telquemodifiéparlerèglement(CE,Euratom)n°1700/2003du22septembre2003
(JOL243du27.9.2003,p.1),cedossierestouvertaupublic.Lecaséchéant,lesdocuments
classifiésprésentsdanscedossierontétédéclassifiésconformément àl'article5dudit
règlement.
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concerningtheopeningtothepublicofthehistoricalarchivesoftheEuropeanEconomic
CommunityandtheEuropeanAtomicEnergyCommunity(OJL43,15.2.1983,p.1),as
amendedbyRegulation(EC,Euratom)No1700/2003of22September2003(OJL243,
27.9.2003,p.1),thisfileisopentothepublic.Wherenecessary,classifieddocumentsinthis
filehavebeendeclassified inconformitywithArticle5oftheaforementioned regulation.
InÜbereinstimmung mitderVerordnung(EWG,Euratom)Nr.354/83desRatesvom1.
Februar1983überdieFreigabederhistorischen ArchivederEuropäischen
Wirtschaftsgemeinschaft undderEuropäischen Atomgemeinschaft (ABI.L43vom15.2.1983,
S.1),geändertdurchdieVerordnung(EG,Euratom)Nr.1700/2003vom22.September2003
(ABI.L243vom27.9.2003,S.1),istdieseDateiderÖffentlichkeitzugänglich.Soweit
erforderlich,wurdendieVerschlusssachen indieserDateiinÜbereinstimmung mitArtikel5
dergenanntenVerordnungfreigegeben.

COMMISSION DESCOMMUNAUTES EUROPEENNES
COM(81)560 final
Bruxelles,le2octobre1981
POURUNPLAND'ACTIONCONTRELAFAIMDANSLEMONDE
(Communication delaCommission auConseil)
rv'\p-7
C0M(81)560final

Cerm h£>o .
I.Introduction
1' ' " r . .
Lasituation alimentaire d'ungrand nombre depays envoie de
développement s'aggrave .Il 'y -a.quarante ans l'Asie ,l'Afrique ou
l'Amérique ,latine étaient exportatrices desproduits alimentaires ; ;.
cescontinents aujourd'hui sont tous importateurs .Aucours des
dix dernières années leurs achats extérieurs decéréales ont doublé .
Lecoût decesachats aquadruplé .Certains peuvent ^par leurs expor­
tations deressources naturelles oudeproduits manufacturés ,assurer
leur approvisionnement .Les plus pauvres nelepeuvent pastoujours . 1
Pauvreté etdéficit nutritionnel vont "eneffet depair .Dans les
pays déficitaires ,lespopulations qui souffrent demalnutrition sont ,
enville oudans leszones rurales ,lesplus défavorisées .Trois cents
millions de"mal ,nourri s"ilya20ans .Quatre cent cinquante en1975 .
Combien en1985 ouen1990 ? _ '
Lafaim estsans doute ,avec laguerre quisurgit ourenaît icioulà,
leplus gravé desdésordres quiaffectent l'organisation-du monde d'aujourd' -.
hui .Ilchoque ,dans nospays ,des secteurs deplus enplus larges de
1^
l'opinion qui lejuge inacceptable .Malgré lacrise etl'inquiétude du
lendemain ,cette opinion estcapable de.semobiliser pour soutenir un
effort d'aide important ,sil'Europe luipropose unprojet convainquant -..^
delutte contre la .faim . –
• •' '' ■. *
LaCommunauté comme les (Etats membres sont d'ailleurs interpélés deplus
enplus souvent àcesujet :cefut ledébat duParlement européen sur la
faim dans lemonde aboutissant àuneexpression quasi-unanime despréoccu­
pations et'des recommandations desélus del'Europe ;cesont lesprises
deposition desparlements nationaux *lesappels depersonnalités éminentes
detous pays ,tels lestitulaires duPrix Nobel ,oud'associations humanitaires ,

religieuse ,syndicales etc. ..; c'estaussi lamobilisation denombreux
volontaires ausein d'organisations non-gouvernementales .
Certes ,denombreux pvd ont fait desprogrès remarquables aucours
desdernières années ,desmoyens importants ont étémis enoeuvre autitre
despolitiques dedéveloppement nationales oucommunautaires ,des résultats
' ' •
significatifs ontpuêtre obtenus dans uncertain nombre decas .Mais pour .
ces réussites incontestables ,combien depays setrouvent encore dans l'inca­
pacité deprogresser réellement dans lavoie d'une plus grande auto-suffisance
alimentaire ?Combien depopulations àlamerci d'unaccident climatique ,
d'unconflit interne ouexterne ,d'undéséquilibres financier qui les
empêchent "d'assurer ,aud'être assurées /deleur subsistêuice ?
'Face àcette situation une réaction immédiate est nécessaire car onne
peut guère attendre lesprogrès éventuels duDialogue Nord-Sud dans son
ensemble .L'initiative annoncée par leGouvernement italien auSommet
d'Ottawa ,l'accent mis par larécente Conférence deParis sur leçproblèmes
alimentaires ,l'appel deM.leMinistre Colombo enConseil desMinistres des
Affaires étrangères envue d'uneaction spécifiquement communautaire et
l'appui donné àcette suggestion par lesdélégations desautres Etats membres ,
témoignent d'unevolonté croissante derefuser lasituation d'aujourd'hui .
Ilfaut traduire cette volonté enaction .C'est l'objet desproppsitions
qui suivent .- '
Ilestévident que laprésente communication nevise nullement àtraiter
defaçon exhaustive l'ensemble desproblèmes posés par l'évolution préoccupante
delàsituation alimentaire despays endéveloppement ,mais apour butessentiel
depermettre àlaCommunauté d'engager unepremière sérié d'actions pouvant être
mises enoeuvre dans desdélais aussi brefs quepossible .
Demême cette communication n'aborde pas sous sesdivers aspects laquestion
delacontribution qu'une réforme delapolitique agricole commune peut appor­
ter àl.'amélioration dusystème alimentaire mondial dans lavoie ^notamment
delarecherche d'unemeilleure complémentarité avec l'agriculture despvd .

II.Propositions pourunpland'actioncontrelafaimdansLemonde
Lepland'actionqueproposelaCommission comportedesmesuresacourt
termeetd'effetimmédiatenmêmetempsquedesactionsdepluslonguehaleine
touchantauxcauses .structurelles duproblèmealimentaire des„payspauvres.
Ceplanviseàlàfoisl'objectifprioritaire d'accroissement dela
'production danslespaysdéficitaires etceluidurenforcement deleursécurité
alimentaire . ;'
CeDlanpourtantn'estpascomplet;ilnepeutprétendreattaquerde
fronttouteslesdimensionsquantitatives etqualitatives delaluttecontre
lafaimdanslemonde.LaCommissiof»estcependant .convaincue quesa~mise '
enoeuvreparlaCommunauté,enassociation avec-tousceuxrichesoupauvres
quivoudraient s'yjoindre,,pourraitconstituerl'expression concrètedu-
refusquenossociétésopposent àlafatalité .delafamineetpourraitamorcer
unrenversement detendancesignificatif .
Cepland'actionestarticuléautourdes4typesd'intervention suivants:
1Uneactionspécialed'aidealimentaire pourpallierlesconséquences des
déficitsactuelsdansles'P.M.A.etmettreàladisposition delaRéserve
Internationale d,'Urgencelesmoyensquiluifontencoredéfaut. •„/
2.Desactionsconjointesetdecaractèreglobalvenantenappuidespolitiques
nationales dedéveloppement dusecteuragricolemisesenoeuvrepardespvd
désireuxd'inscrireleurseffortsetceuxdesdonneursd'aidedansune­
' ^ -st_rai^éj3i cohérente. - -
3.Desactionsdecaractèrethématiqueportantsurdesensemblesrégionauxde
paysquiontàfairefaceàdesdifficultés démêmenaturepourluttercontre
ladégradation deleursconditionsnaturelles deproductionetmettreen
valeurleursressourcespotentielles . /",
4.Dèsmesurespropresàrenforcerlasécuritéalimentaire externedespvd.

1.Uneactionspécialed'aidealimentaire
Tenantcomptedes-débatsetconclusions delaConférence deParissurles
'pays.les"moinsavancésetenvuede.mettrelaCommunauté enmesurededémontrer
•sadétermination agiren",faveurdepaysmenacésdaiisleursurvieetdansleurs
forcesvivesparLafaimetlamalnutrition »laCommission proposedemobiliser dans
lecadred'unprogrammeexceptionnel.de 40mioECUunedotationspécialed'aide
ν,1
àlrmen-'.pir<?destinéeauxpays-lesmoinsavances .. .
Cetteaction' -permettra demobiliserenviron230-000T.decérést'is(ouleur
* ,
équivalent ).-Po'ctévalucrrl*"impactdécetteaction,ilfautsavoirquipour
'Féponclrs .-è>-'.^essentiel dcSbesoin»deconsommation d'unm.illion'de"aalnourris"-
pendantun-snilyalieu..de.prévoirune'Quantitéde•'céréales''sesituantentre
'!2;r„000 "et*!rj0,0Q0T.''
LaCommission proposequesoientmisàla.disposition delaKéservealimentairç
internationale d'urgencelestonnagesencorenécessaires pouratteindrel'objectif
de500.000T,fixédepuis1977etquin'ajamaispuêtreréalisé.Lescontributions
actuellement annoncéesétantdel'ordrede400.000T.LaCommission estimequela
Communauté ,devraitfourniràlaRéserveuneallocation supplémentaire de100.000T.
environdestinées auxpayslesmoinsavancés.CetteRéserveesteneffetjusqu'à
présentleseulinstrument quelaCommunautéinternationale aitmissurpiedpour
garantircollectivement lasécuritéalimentaire mondiale.Qu'ellepuisseenfin
disposerdesquantitésquiluisontnécessaires,grâceàl'actionpropredela
Communauté,auraitunesignification politique remarquable :celamarquerait sa
volontédeprendre,enliaisonavecd'autrespays,lesmesuresd'aideimmédiate
nécessaires etdeleurdonnerl'ampleurrequise;celarenforcerait enoutrela
voixdelaCommunauté lorsquecelle-cientreprendra demobiliser lesautres
concours .internationaux -nécessairesàlareconstitution ultérieure delaRéserve
etsurtoutàlamiseenoeuvredespolitiques dedéveloppement alimentaire despvd.
«
LaCommission proposeenoutrequelesoldedesquantitésdisponibles au
titredecettedotationexceptionnelle d'aidealimentaire soitmisdirectement
àladisposition desPMAlesplusdéficitaires ,envuedeleurutilisation dans
desprogrammesnutritionnels ouactionsdedéveloppements
.',■■_ •. ''./.
(1).Cettepropositionfaitl'objetd'undocumentséparé(Com(81)546fin.)

2.Action envue deLadéfinition etdelamise enoeuvre des stratégies
alimentai res - •• •
L'expérience desannées passées enmatière d'aide audéveloppement agricole
etrural ,etsingulièrement d'aide àl'augmentation delaproduction vivrière ,
aconduit progressivement beaucoup depays .envoie dedéveloppement etlaquasi­
-" I.
totalité despays donateurs àlaconclusion quetoute action spécifique ,tout
projet ,toute aide enespèces ouennature n'avaient deréelles chances depro­
duire deseffets durables que s'ilsétaient parties intégrantes d'unepolitique
d'ensemble ,d'une stratégie globale .
Les problèmes àrésoudre nesont pas seulement decaractère technique ,ils
mettent enjeutoutes lesdimensions d'uasystème social .Selon qu'uneaction de
développement agricole s'insère ounondans lemode depensée oudans lesystème
d^organisation sociale des "produtteurs locaux ,selon qu'elle fait place ounon à
leurs contraintes personnelles ,familiales oud'exploitation ;selorv que ceux-ci
ytrouveront ounon des possibilités d'amélioration deleur situation économique
etsociale ,qu'ilsseront ounonmotivés àproduire plus pour vivre mieux dans te
cadre rural qui .est leleur ,cette action aura des effets àlong terme ,sepro-lon - .
géant après que l'assistance extérieure sesoit retirée ,ousera unéchec .
Les leçons del'expérience conduisent unnombre croissant depays envoie
dedéveloppement àadapter uneapproche globale dudéveloppement alimentaire etàse
(1)doter enconséquence destratégies nationales dusecteur alimentaire' .La
nécessité decesstratégies afait l'objet d'unconsensus aucours desdernières
. . (2)années sous l'impulsion notamment duConsei lMondial del'Alimentation .
'" * '•< . ' . . t . ■
Cette évolution est importante car elle traduit àlafois .une sensibilisation et
unevolonté .C'estsurelles que 'laCommission souhaite fonder lesecond volet
del'action d'ensemble qu'elle propose :àsavoir ùnémobilisation .
accrue etmieux coordonnée desdonateurs etorganisations internationales pour
appuyer les -pays qui sesont engagés dans cette voie .
• : ' '•? ./. "V "'
(1)Pour neprendre que l'exemple despays ACPonobserve que22d'entré eu*,la
plupart parmi lesafricains ,sesont engagés dans unprocessus dedéfinition
etdemise enoeuvre detelles stratégies .
(2)Parsarésolution endate du18/11/80,leConseil amanifesté lavolonté dela
Communauté d'aider lespays qui s'engagent dans unestratégie alimentaire
nationale . -

Acette fin,lapremière chose afaire est d'aider lespays ,qui enfont la
demande ,àmettre aupoint leur stratégie .LaCommission ,autitre desactions j
propres delaCommunauté ,aétésaisie derequêtes encesens .Elle entend y ;
donner une suite favorable .Plusieurs Etats membres pour leur part ,seuls ou
avec d'autres pays ouinstitutions ,sesont déjà engagés àlefaire ousont en
pourparlers àcette fin .Ilestimportant que soit confirmée ladisponibilité des
uns etdes autres àcetégard .
Ilfaut cependant' franchi runpassupplémentaire :celui delamise enappli­
cation concrète des stratégies alimentaires .LaCommunauté etlesEtats ^membres
doivent pour cela arrêter undispositif d'action efficace . ^
• ' • ' /
Concrètement ,laCommission propose deconstituer ,pour chaque pays qui aura
manifesté savolonté des'engager dians lamise enoeuvre d'unestratégie alimen­
taire ,une "task-force "réunissant ,auxcôtés dupays encause ,ceux desEtats
membres qui sont disposés àensoutenir l'exécution .
Enrègle générale ilconviendra que lacoordination decetype d'action soit
assurée dans lecadre dusystème communautaire ,demanière àfaciliter etsimplifier
larelation avec lepays envoie dedéveloppement concerné .Cette façon deprocéder
est d'autant plus nécessaire qu'elle s'adresse àdespays parmi lesmoins avancés
quidisposent defaibles structures administratives .L'o.rgane decoordination
communautaire travaillerait enétroite collaboration avec lep^ys oul'institution
qui aparrainé ladéfinition delastratégie afin d'aider lepays concerné àen
assurer lesuivi . >
* ι
Latask force serait ouverte ad'autres pays donateurs quipartageraient le
(1) .meme objectif etsouhaiteraient suivre cette approche etaux institutions specia -
lisées envue decatalyser lesengagements d'aide (financière ,technique oualimen­
taire ),demieux intégrer lesdivers modes d'intervention ,decoordonner lesactions .
desdiverses spurces .Dans lemême cadre ,ilestindispensable qu'uneévaluation
régulière deseffets detastratégie soit réalisée defaçon indépendante etobjective .
Ilimporte que .cette évaluation examine l'impact desactions réalisées jusqu' àta
base :bilans alimentaires etnutritionnels notamment parmi lesgroupes lesplus
défavorisés depopulations . , ■ ■
''*
SileConseil enétait d'accord ,uneaction encesens pourrait être entre­
prise très rapidement .Dans unpremier temps ,elle porterait sur lestrois ouquatre
•pays moins avancés quiont leplus progressé dans ladéfinition deleurs
(1)Un certain nombre depays industrialisés ontantérieurement exprimé ledésir
d'uneéventuelle coordination deleurs actions avec celles de13Communauté .Il
yaurait làuncadre permettant derépondre àcette préoccupation ../.

stratégies .Elle serait progressivement étendue àd'autres par lasuite .Ilest -
certain que s'ilconvient d'appuyer lesefforts demise enoeuvre destratégies
auniveau national onnesaurait perdre devue lanécessité d'inscrire cetype
d'action dans une cohérence plus large qui doit être recherchée notamment auniveau
.. .(1) • ■régional ,. 1
LaCommission propose que soient engagées àcette findans lesprochaines
semaines ,dans lecadre communautaire etenliaison avec lespvd éventuellement „•
intéressés ,desconsultations pour identifier lespays susceptibles d'être ainsi
soutenus etprocéder àl'évaluation deL'importance des moyens communautaires et
.bilatéraux susceptibles d'être mobi lisés .
-Pour cequi estdesmoyens communautaires -lechoix despays nedevant pas
être limité parprincipe aux PMA dugroupe des ACP-il«conviendra derecourir au
budget communautaire sil'action concerne unpays nonassocié ,à-un éventuel réa­
ménagement duprogramme indicatif siunpays ;AÇP estencause .Dans l~*un etl'autre
casdesengagements pluriannuels d'aide alimentaire devront enoutre être envisagés
comme moyen d'appui àlastratégie d*ensemble qu' iIs.soient destinés parexemple à
laconstitution des stocks deréserve ,ouàl'assistance àunemodification du
système des'prix intérieurs dupays etc. ..Unetelle utilisation del'aide alimen­
taire s'inscrit directement dans lalogique qui veut que cet instrument soit un
moyen transitoire dans unepolitique *visant laplus large autonomie possible *
Aquoi cetexercice doit -ilpermettre d'aboutir ?
" *••• , . ^ ' ./- .
-Tout d'abord àuneutilisation améliorée desmoyens disponibles ouàlamo­
bilisation deressources nouvelles enfaveur despays àstratégie alimentaire .
Ensecond .lieu àrenforcer ,notamment sur leplan administratif ,lacapacité
despays àdéfinir etmettre enoeuvre leur stratégie ,cequi estdenature-à
,permettre dedesserrer l'unedes contraintes quipèse souvent lourdement sur les
efforts dedéveloppement .
Etenfin àconduire lesdivers pays ouorganismes donateurs àinscrire leurs
diverses actions dans unesorte de"contrat global dedéveloppement rural etde
sécurité alimentaire "passé avec lepays envoie dedéveloppement concerné .Aux
termes d'untelcontrat desengagements réciproques seraient pris ï
■ ... ■* ^ *
<1)11 faut eneffet tenir compte descomplémentarités entre "pays voisins dans ce
domaine ,quisetraduisent déjà pardesflux deproduits vivriers ,quisont
parfois importants .•

-engagements dupays aidé aprendre ^,conformément auxorientations desastratégie ,
desmesures internes quienconditionnent laréussite etquipourront toucher ,
selon lescas,àlaréforme despolitiques decommercialisation etdeprix ,des
mécanismes decrédit ,durégime foncier etc. ..ouaudéveloppement desdispositifs j
destockage ,dusystème detransport oudesautres moyens delutte contre les '
y * ^ 'pertes après récolte ;(notons quedans certains pays etpour certains produits les
pertes après récolte atteignent 25%); ilestcertain que lacohérence entre ces
divers facteurs doit être considérée comme unélément aussi essentiel que lere­
cours atelle oùtelle decesmesures prises isolément ;
p.engagements despays donateurs defournir avec lemaximum decohérence possible ,
compte tenu des contraintes propres àchaque système d'aide ,lesdiverses compo­
santes desactions qu'ils sont prêts àapporter pour soutenir l'application de
cesmesures . , ' "
L'intérêt principal decette approche ,globale etcontractuelle ,estdouble :
-ildoit permettre ,àl'issue d'unenégociation portant sur l'ensemble des élé­
ments duproblème ,dedéfinir aussi clairement quepossible lesconditions dans
lesquelles s'insérerait chacune des actions entreprises ,que celles-ci prennent
laforme deprojets spécifiques mais s'intégrant alors dans unepolitique d'en­
semble ,ouqu'elles seconcrétisent pardescontributions aufinancement depro­
grammes -plus oumoins larges -auxquels lesdonateurs pourraient apporter
leur appui ; .
-ildoit garantir aupays qui s'engage dans une révision ,souvent difficile et
toujours risquée ,desespolitiques internes ,leconcours effectif detoutes
lesaides disponibles ,nonseulement pour mener àbien lesactions àlong terme
mais aussi pour établir ,enphase detransition ,lesfilets desécurité nécessaires .
Cette façon defaire aurait également pour avantage depréciser lescondi­
tions dans lesquelles leséléments "constitutifs ducontrat -etdonc lesengage­
ments dechaque partie prenante -pourraient être révisés ouremis encause siles
circonstances quiontprésidé àleur négociation venaient àêtre fondamentalement
modif iéesV
LaCommunauté etlesEtats membres qui lesouhaiteraient ,devraient conjointe­
ment s'engager .leplus rapidemertt possible dans cette voie etadapter progressive­
ment enconséquence leur mode d'intervention .

3.Actions régionales
ILconvient /parallèlement aux initiatives d'appui auxstratégies ali-,
mentaires nationales ,d'envisager desactions régionales portant surdes ,
thèmes prioritaires pour lasauvegarde etlamise envaleur dupotentiel
agricole despays envoie dedéveloppement ,ils'agit d'actions régionales
parce que,depar leur nature même ,elles dépassent souvent lecadre de
teloutelEtat .Elles requièrent également ,enraison deleur ampleur ,^
desactions relativement coûteuses etdelongue durée nécessitant l'inter­
vention coordonnée deplusieurs pays ouorganismes donateurs etdesmodes
definancement adaptés àleurnature . -
.Parmi lesactions prioritaires nécessaires onpeut citer : --
-lalutte contre l'érosion etladésertification ,
-l'utilisation plus rationnelle dubois comme source d'énergie etlareconsti­
tution dessurfaces boisées ,
-l'augmentation desmoyens etdesefforts derecherche orientés vers l'agricul­
ture vivrière des régions tropicales , - "]
la .lutte contre lesgrands fléaux tels que latrypanosomiase oul'onchocercose
dont l'existence empêche tout développement agricole soutenu dan&leszones
•concernées . . ; '
1Cesactions nesont pasdéveloppées avec larapidité etl'efficacité néces­
saires ;desprogrès doivent être accomplis . :
Dans certains casdésprogrammes existent pour cela etsont déjà mis en
(
oeuvre mais ils sont susceptibles d'être développés (parexemple lalutte contre
l'onchocercose sous l'égide delaBanque mondiale ).Dans d'autres casdes -pro­
grammes on,t étépréparés mais nécessitent pour être appliqués que lesfonds
nécessaires leur soient affectés (onpeut penser par -exemple àcertaines acti­
vités delaFAO).Dans d'autres casenfin desprogrammes d'ensemble devraient
encore être étudiés etmisaupoint .-'

10.
ILn'est cependant paspossible acestade depréciser les
implications financières desdiverses actions possibles ,leur
faisabilité réelle ,le^degré d'engagement éventuel desdifférents
donateurs potentiels etnotamment delaCommunauté etdes Etats
membres nidedéterminer surquelle option leschoix devraient
principalement seporter . '
Les consultations entre pays donateurs suggérées par l'initiative
italienne pourraient être précisément -l'occasion deréunir lesélément
susceptibles delèséclairer sur lespriorités etlespossibilités à
cetégard etceci avec l'assistance des institutions spécialisées .

11
4.Contribution delaCommunauté auxactions inter nationales durenforce -
1, .ment delasécurité d'approvisionnement des pvd
Dans l'attente desrésultats escomptés desmesures proposées précé­
demment lespays envoie dedéveloppement déficitaires devront continuel
àseporter acheteurs sur lesmarchés desdenrées alimentaires debase .
etnotamment celui des céréales .
Or,lesnégociations menées envuedeconclure unnouvel accord
■international sur leblé semblent actuellement' bloquées même sidesdiscussions
sepoursuivent . ' ;
• . / . ' ' * 1•
-■ 1 .r.; . •*. ... v •• -
Cette situation apour conséquence -que lespvd,etnotamment les
plus faibles d'erftre eux,setrouvent pour cequiestdel'élément
•externe deleur sécurité alimentaire très largement soumis aux incer­
titudes etauxaléas dumarché mondial . . ;
Sil'onconsidère par ailleurs lahausse tendancielle des prix
mondiaux decesproductions essentielles onnepeut que constater que
cespays risquent d'avoi rdePI4S enplus dedifficultés àseprocurer . '
lesproduits nécessaires pour combler leurs déficits deproduction .
Ilfaut donc ,dans l'attente deprogrès dans l'organisation du
marché mondial,' rechercher lesvoies etmoyens permettant d'alléger
pour cespays lefardeau deLeur facture alimentaire .
■ 1 •' }
Unpremier pas aétéfranchi encesens lorsque leFonds monétaire .
international aprévu ,dans lecadre desonsystème definancement com­
pensatoire ,lacréation d'un"guichet alimentaire "permettant "d'aider les
.pays àfaible r-evenu etàdéficit alimentaire àfaire face auxdéséqui­
libres deléur balance despaiements résultant dèdépenses accrues
d'importations céréalières .Ilestencore prématuré devouloir porter
uneappréciation sur lefonctionnement decesystème .Ilconviendra
cependant d'ensuivre attentivement lamise enoeuvre afin depouvoir
./.

(1)évaluer simalgré leslimites qui ont étéfixées pour sonapplication
ilestenmesure dejouer unrôle suffisamment efficace ousi,au
contraire ,unréexamen desconditions derecours àce"guichet "devra >
être ènvisagé .
« "
Uneautre direction d'action aétéproposée par leDirecteur
exécutif duConsei lmondial del'alimentation (C.M.A. ):laconstitu­
tion d'une réserve internationale desécurité alimentaire àlaquelle
pourraient recourir lespays àbasrevenu lorsque l'évolution dumarché
international conduirait àdes hausses trop fortes deprix .Sans se
dissimuler lesdifficultés économiques ,financières ettechniques d'une "
telle proposition voire lesoppositions deprincipe qu'elle peut susci­
ter chez ,certains des pays producteurs /exportateurs ,laCommission
estime qu'ilserait opportun d'accepter del'approfondir enliaison
avec lespays ouorganismes intéressés .Une réaction encesens ,
coordonnée auniveau communautaire ,devrait être donnée audirecteur
exécutif duC.M.A. .
LaCommunauté doit également s'interroger ,pour cequi estdeses
propres politiques ,sur lacontribution qu'elle peut apporter aurenfor­
cement delastabilité étdelasécurité desapprovisionnements despvd .
LaCommission dans son document concernant lemandat du30mai (C0M(81 )300
final du24/06/81)comme dans saproposition relative auxnégociations
d'accords-cadre portant sur lafourniture pluriannuelle deproduits agricoles
(COM (81)429 final du24/07/81)aattiré l'attention des Etats membres
• . .
sur "lacontribution que laCommunauté pourrait apporter àlasécurité ali­
mentaire mondiale endonnant aux pays désireux dedévelopper avec elle des
relations commerciales contractuelles enmatière d'approvisionnement alimen­
taire une réponse positive (à l'intérieur bjen entendu des limites qu'elle
seserait elle-même fixées ).Ledébats communautai resur cette question est à
peine commencé .LaCommunauté nepeut ignorer qu'ils'agit làd'unedes corn-
posantes dusystème desécurité alimentaire mondiale auquel elle adéclaré
àplusieurs reprises vouloir contribuer .Elle doit donc s'endonner les
moyens .
(1)Ilestprévu eneffet qu'unpays quiutiliserait à100 %■sgquote-part
autitre dufinancement compensatoire (pour des pertes derecettes d'ex­
portation )nepourrait plus bénéficier duguichet alimentaire qu'àconcur
rence de25%maximum decette même quote-part . ,

'' *
Leplan d'action quiprécède suppose ,pour Laplupart '
desesaspects >unemeilleure utilisation desmoyens disponibles ,une '
plus grande détermination dans leur mise enoeuvre etunemeilleure
coordination des actions auplan communautaire comme entre laCommunauté
etd'autres pays ouorganismes intervenant dans l'aide audéveloppement
delasécurité alimentaire des pvd .
Certaines desactions préconisées ,sielles doivent avoir une
ampleur suffisante ,nécessiteront cependant desmoyens financiers accrus .
LaCommission propose donc aux Etats membres -etelle seplace ainsi
dans lalogique desengagements pris àlaConférence deParis concernant
lestransferts d'aide publique audéveloppement auxpays lesmoins avancés -
d'affecter aufinancement desactions rentrant dans le,cadre deceplan de
lutte contre lafaim daVis lemonde desmoyens financiers supplémentaires
etcedans lecadre desefforts àfaire pour atteindre le0,15 %enfaveur des
PMA cequi,globalement pour laCommunauté ,pourrait prendre laforme d'un
- % ι
accroissement annuel correspondant à0,01 %desonPNB .Cefaisant laCommunauté
apporterait une contribution essentielle àlamise enoeuvre duprogramme
substantiel d'action enfaveur despays lesmoins avancés auquel elle asouscrit
Elle provoquerait par làmême unmouvement dans l'ensemble despays indus -*
trielsj mouvement auquel lesplus réticents pourraient malsedérober .

Conc lusion
LaCommission demande d'approuver Lesorientations et
mesures constituant Lesgrands axes dupLan d'action etenparticuLier :
-demobiliser dans lecadre d'unprogramme exceptionnel de40MUC .une
dotation spéciale d'aide alimentaire destinée auxpays lesmoins avancés
etd'affecter "lOO.OOOTde céréales decette dotation àlaRéserve ali­
mentaire internationale d'urgence . .
-dedécider lamise enoeuvre immédiate des actions conjointes demobi -\
lisation etdecoordination des appuis qu'entendent donner laCommunauté
etlesEtats membres aux stratégies alimentaires nationales ;../
-d'accepter leprincipe dufinancement d'actions thématiques deniveau
régional visant àisauveaarder .dupotentiel agricoledes pays envoie
dedéveloppement etàaider àsamise envaleur ; -
-tdepoursuivre lesefforts delaCommunauté pour mieux assurer la_sécurité
d'approvisionnement des pays envoie dedéveloppement que cesoit autitre
desesmoyens propres ouauplan international ;
- '* " v x '
-d'affecter aufinancement des actions rentrant dans lecadre deceplan de
lutte contre lafaim dans lemonde des moyens financiers supplémentaires
etce,dans lecadre desefforts àfaire pour atteindre le0,15 %cequi,glo­
balement pour laCommunauté ,pourrait prendre laforme d'unaccroissement annuel
correspondant à0,01 %deson PNB .
Auplan delaprocédure laCommission propose qu'après lesconcertations
etdécisions nécessaires auplan communautaire ,soient engagées ,demanière
-informelle ,desconsultations avec lesautres pays donateurs etlesorganismes ,
internationaux spécialisés (ainsi que,entemps opportun ,avec lespays en
développement intéressés )consultations quiporteraient sur l'approche
générale deceplan ousurcertains desesaspects particuliers .

SileConseil adopte lesorientations etprincipes exposés ci-dessus
ilconviendra ,dans lecadre delacoordination communautaire ,d'engager
immédiatement laphase démise aupoint desmesures d'application nécessaires
etcela selon lesprocédures propres àchaque type d'intervention ,qu'il ,
r . ' •• . . _ -- _ .
s'agisse :
«•/ '. '"
-desactions que laCommunauté 'entant que telle acompétence pour décider
(autitre desapolitique commerciale ,desapolitique agricole oude.
développement par'exemple )oudedécisions quisont duressort desEtats
membres ,ou ' , ; v
-d'actions qui relèvent dedispositions arrêtées ouàarrêter dans un
cadre international (telles que lesmodalités dereconstitution dela
Réserve Internationale d'Urgence ,lamise enoeuvre deprogrammes relevant
del'initiative detelOutelorganisme international ,lanégociation de
mesures touchant àlasécurité alimentaire mondiale ).
Ainsi laCEE,prenant conscience des résultats des deux premièces .
décennies dudéveloppement etprenant acte destravaux de,laConférence
Mondiale sur lesPMA,déciderait cf'utiliser mieux sescontributions àla
lutte contre lafaim etdemobiliser progressivement des ressources complé­
mentaires .Elle accomplirait ainsi unacte politique degrande portée .