FR Journal officiel de l'Union européenne C 34/1

Communication de la Commission relative aux résultats de l'évaluation des risques et aux stratégies de réduction des risques pour les substances: pipérazine; cyclohexane; diisocyanate de méthylènediphényle; but-2-yne-1,4-diol; méthyloxiranne; aniline; acrylate de 2-éthylhexyle; 1,4-dichlorobenzène; 3,5-dinitro-2,6-diméthyl-4-tert-butylacétophénone; phtalate de bis(2-éthylhexyle); phénol; 5-tert-butyl-2,4,6-trinitro-m-xylène

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 34/01)

Le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil du 23 mars 1993 concernant l'évaluation et le contrôle des risques présentés par les substances existantes (1) prévoit la communication des informations, la fixation de priorités, l'évaluation des risques et, si nécessaire, la définition de stratégies pour limiter les risques présentés par ces substances.

Le règlement (CEE) no 793/93 désigne les substances ci-après en tant que substances devant faire prioritairement l'objet d'une évaluation en application des règlements (CE) no 1179/94 (2), (CE) no 2268/95 (3) et (CE) no 143/97 (4) de la Commission concernant respectivement la première, la deuxième et la troisième liste de substances prioritaires, conformément au règlement (CEE) no 793/93:

— pipérazine,

— cyclohexane,

— diisocyanate de méthylènediphényle,

— but-2-yne-1,4-diol,

— méthyloxiranne,

— aniline,

— acrylate de 2-éthylhexyle,

— 1,4-dichlorobenzène,

— 3,5-dinitro-2,6-diméthyl-4-tert-butylacétophénone,

— phtalate de bis(2-éthylhexyle),

— phénol,

— 5-tert-butyl-2,4,6-trinitro-m-xylène.

Les États membres rapporteurs désignés conformément à ces règlements ont terminé les activités d'évaluation des risques pour l'homme et pour l'environnement relatives à ces substances, conformément au règlement (CE) no 1488/94 de la Commission du 28 juin 1994 établissant les principes d'évaluation des risques pour l'homme et pour l'environnement présentés par les substances existantes (5), et ont proposé une stratégie pour limiter ces risques conformément au règlement (CEE) no 793/93 du Conseil.

Le comité scientifique de la toxicité, de l'écotoxicité et de l'environnement (SCTEE) ou le comité scientifique des risques sanitaires et environnementaux (CSRSE) ont été consultés et ont émis un avis sur les évaluations des risques réalisées par les rapporteurs. Ces avis ont été publiés sur le site web des comités.

L'article 11, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 793/93 prévoit que les résultats de l'évaluation des risques ainsi que la stratégie recommandée pour limiter les risques sont adoptés au niveau communautaire et publiés par la Commission. La présente communication, accompagnée des recommandations correspondantes de la Commission (6), expose les résultats des évaluations des risques (7) et les stratégies recommandées pour limiter les risques présentés par les substances susmentionnées.

Les résultats des évaluations des risques et les stratégies de limitation des risques prévues dans la présente communication sont conformes à l'avis du comité institué en vertu de l'article 15, paragraphe 1, du règlement (CEE) no 793/93.

(1) JO L 84 du 5.4.1993, p. 1.

(2) JO L 131 du 26.5.1994, p. 3.

(3) JO L 231 du 28.9.1995, p. 18.

(4) JO L 25 du 28.1.1997, p. 13.

(5) JO L 161 du 29.6.1994, p. 3.

(6) JO L 33 du 7.2.2008.

(7) Le rapport complet d'évaluation des risques ainsi qu'un résumé de ce dernier peuvent être consultés sur le site internet du bureau européen des substances chimiques à l'adresse suivante: http://ecb.jrc.it/existing-substances.