COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

1.face à un nouveau contexte en évolution

La Commission européenne a adopté son programme de travail pour 2020 le 29 janvier de cette année. Elle y présentait les initiatives les plus importantes qu’elle entendait adopter au cours de sa première année et y donnait corps aux six grandes ambitions définies dans les orientations politiques de la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, ainsi qu’aux principales priorités du Parlement européen et à celles du programme stratégique du Conseil européen pour la période 2019-2024.

Le programme de travail de la Commission fut adopté avant que la crise de la COVID-19 n’ait débuté en Europe. Les cas, d’abord isolés, ont rapidement entraîné une crise sanitaire, un choc économique d’une ampleur sans précédent et une pandémie planétaire aux résonances tragiques. En quelques semaines, l’Europe a dû faire face à un péril immédiat inouï frappant, à des degrés divers, tous les pays, les régions et les peuples qui la composent. Dans des systèmes de soins proches de la saturation, la crise a réclamé un engagement héroïque des travailleurs de première ligne. Les mesures inédites de confinement adoptées pour enrayer la propagation du virus se sont traduites par une mise à l’arrêt de la vie sociale et économique, tandis que des initiatives rapides et coordonnées à l’échelle de l’Union contribuaient à en amortir le choc.

Durant la crise, la Commission avait pour seul objectif de protéger des vies et de sauvegarder les moyens de subsistance, débloquant pour ce faire toutes les réserves budgétaires de l’Union et œuvrant à la constitution d’un arsenal médical. La Commission n’avait jamais autant fait usage de la souplesse des règles en matière budgétaire et d’aides d’État et elle a proposé la création de SURE, un nouvel instrument de l’Union pour soutenir les travailleurs et atténuer les risques de chômage. Elle a pris des décisions sur des sujets cruciaux comme l’exemption des droits de douane pour les importations de biens essentiels. Elle a formulé des propositions sur les différents aspects de la crise: transports, commerce, aide aux pays partenaires etc. Elle a rédigé des lignes directrices portant aussi bien sur la gestion des frontières que sur les droits des passagers et elle a élaboré une feuille de route pour garantir un déconfinement sûr et graduel.

À ce jour et depuis le début de la crise, la Commission a adopté 291 décisions et actes divers. Presque aucun de ces actes n’avait été prévu, ni inscrit dans son programme de travail pour 2020. C’est dire l’urgence et la gravité de la situation, et la célérité avec laquelle la Commission a dû passer de la réalisation de ses objectifs à long terme à une gestion de crise au jour le jour.

Grâce aux efforts de tous pour la contrer, et avant tout de nos concitoyens, la progression du virus s’est ralentie en Europe. Pour autant qu’on puisse faire des prévisions, la reprise dépendra de notre aptitude à vivre avec le virus et à le contenir. Mais elle nécessitera aussi des aides et des investissements aux conditions souples, pour parer au plus pressé là où les besoins sont les plus grands. C’est ce que la Commission apporte aujourd’hui, avec son plan de relance de l’Europe, qui comprend un nouvel instrument de relance dans un cadre financier pluriannuel revu.

Parmi les mesures adoptées aujourd’hui, la Commission présente aussi une version remaniée de son programme de travail pour 2020. Ce remaniement repose sur deux principes. D’une part, la Commission est déterminée à respecter les engagements qu’elle avait formulés dans son programme de travail. D’autre part, vu la nature et l’ampleur de la crise, vu la nécessité de se consacrer à sa gestion, il faut revoir le calendrier de certaines des actions proposées. La Commission a donc modifié l’annexe I du programme de travail pour 2020.

Par ailleurs, il faudra soutenir la reprise par des orientations stratégiques fortes et par des investissements. Cette situation est exposée plus en détail dans la communication sur le plan de relance de l’Europe. Elle fera ensuite l’objet de nouvelles propositions formulées dans la lettre d’intention adressée par la Commission au Parlement européen et au Conseil à l’occasion du discours sur l’état de l’Union prononcé en septembre par la présidente de la Commission. Ces propositions seront ensuite intégrées dans le programme de travail complet de la Commission pour 2021, qui sera adopté en octobre de cette année.

2.la réalisation du programme de travail de la commission: un calendrier revu, des ambitions renforcées

Les priorités définies dans les orientations politiques de la présidente de la Commission et dans le programme de travail de la Commission pour 2020 sont plus importantes que jamais pour redonner à l’Europe un nouvel élan après la crise. Il nous faut plus que jamais accélérer la double transition verte et numérique, bâtir une Europe plus juste avec une économie au service des personnes, renforcer notre marché unique et notre autonomie stratégique, mobiliser autour de nos valeurs, revitaliser notre démocratie et prendre toutes nos responsabilités au niveau mondial en tant qu’acteur géopolitique. Nous guiderons ainsi la reprise sur la voie d’une Europe plus résiliente, plus durable et plus juste.

C’est la raison pour laquelle la Commission s’est pleinement engagée à réaliser toutes les initiatives majeures regroupées sous ses six grandes ambitions. Le léger report de certaines est justifié par la nécessité de tirer les leçons de la crise et de les intégrer, de donner plus de temps pour obtenir des consultations pertinentes ou de garantir le respect des principes du mieux légiférer. Il laisse aussi plus de marge, alors que la crise sanitaire nous accapare encore, pour que nous puissions discuter en détail les propositions avec les parties prenantes concernées, pour que les colégislateurs les adoptent rapidement et pour que les autorités nationales les mettent en œuvre.

Les initiatives jugées indispensables ou favorisant une reprise immédiate seront adoptées dans les délais prévus initialement par le programme de travail de la Commission. Ainsi en est-il de la stratégie pour une intégration intelligente des secteurs, de la vague de rénovations, de la stratégie pour une mobilité durable et intelligente, de la législation sur les services numériques, de l’initiative «renforcer la garantie pour la jeunesse» ou du livre blanc sur un instrument relatif aux subventions étrangères.

Plusieurs initiatives urgentes majeures ayant souffert des retards à cause de la pandémie seront adoptées le plus vite possible, notamment le nouveau pacte sur la migration ou la stratégie actualisée en matière de compétences pour l’Europe. Certaines autres ne le seront que plus tard dans l’année ou au début de l’année prochaine, afin qu’elles fassent l’objet des travaux préparatoires et des consultations idoines.

La position d’une initiative dans les annexes remaniées ne modifie pas les responsabilités définies dans les lettres de mission adressées à chaque membre du collège par la présidente de la Commission.

La Commission poursuivra son travail sur les initiatives déjà lancées cette année, en étroite collaboration avec le Parlement européen et le Conseil. Elle continuera aussi à discuter des initiatives proposées ou à venir avec les régions, les villes, les partenaires sociaux, la société civile et les citoyens.

3.l’amélioration de la réglementation et la prospective stratégique

La crise a démontré à quel point il était vital pour les décideurs de pouvoir appuyer leur action sur des faits confirmés, en connaissance de cause, et sur une évaluation de toutes les options ouvertes et de leurs effets probables. Les principes d’amélioration de la réglementation resteront donc au cœur du travail normatif de la Commission. La Commission présentera sa communication sur l’amélioration de la réglementation un peu plus tard dans l’année.

La crise souligne aussi la nécessité d’alléger la charge réglementaire non nécessaire, alors que l’Europe doit faire redémarrer son économie. C’est dans ce but que la Commission s’est attelée à la mise en place, au cours des prochaines semaines, de la plateforme «Prêts pour l’avenir», afin d’associer les parties prenantes et tous les niveaux de gouvernement à la simplification et à la modernisation de la réglementation européenne.

Le premier rapport annuel de prospective stratégique tiendra compte des répercussions de la crise sanitaire sur les grands axes stratégiques et sur les politiques associées. Dans le droit fil du plan de relance de l’Europe, il accordera une attention particulière à la nécessité pour l’Union et ses États membres de renforcer leur résilience face aux chocs systémiques, actuels et à venir, du type de la crise de la COVID-19.