':â"~F.&&BT.-,"mKr 
U^IÎ COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
C0M(93) 199 final 
Bruxelles, le 10 mal 1993 
Proposition de 
REGLEMENT (HFF) DU CONSEIL 
portant ouverture de contingents supplémentaires à 
l'importation dans la Communauté de certains produits textiles 
originaires de certains pays tiers participant aux 
foires commerciales de Berlin de 1993 
**« -W. -Il s «J.1 
* Kflâr 
SE' 
(présentée par la Commission) 
•) -
Exposé des mot i fs 
Proposition de règlement du Conseil portant ouverture de contingents 
supplémentaires à l'importation dans la Communauté de certains produits 
textiles originaires de certains pays tiers participant à des foires 
commerciales 
1. Comme les années précédentes, la république fédérale d'Allemagne a 
présenté à la Commission une demande de contingents supplémentaires 
pour des importations de produits textiles en provenance de certains 
pays tiers devant servir dans le cadre de contrats qui seront conclus 
lors des foires de Berlin en 1993. Par le passé, la Commission s'est 
fondée, pour autoriser ces contingents supplémentaires, sur l'article 9 
du règlement (CEE) n" 4136/86 du Conseil, qui est venu à expiration à 
la fin de l'année 1992. Dans l'attente d'un nouveau règlement du 
Conseil qui régisse tous les aspects de la gestion des accords textiles 
bilatéraux prorogés, dont l'application provisoire a été décidée par le 
Conseil après la conclusion des négociations avec les pays tiers le 21 
décembre 1992, un règlement spécial du Conseil est nécessaire 
exceptionnellement cette année, à la place d'un règlement de la 
Commission, afin d'ouvir des contingents supplémentaires pour les 
foires de Berlin en plus de ceux qui sont prévus à l'annexe II du 
règlement (CEE) <^s8 /93 du Conseil. 
2. La proposition prévoit d'accéder encore cette année à la demande de 
l'Allemagne, compte tenu notamment du fait que l'accord avec le 
principal fournisseur de textiles et de vêtements de la Communauté, la 
république populaire de Chine, contient toujours des contingents 
supplémentaires pour les foires et qu'il convient d'éviter une 
discrimination envers les autres fournisseurs. 
De plus, ces contingents supplémentaires témoignent de la volonté de la 
Communauté de soutenir le développement des relations commerciales avec 
les pays d'Europe de l'Est et avec les pays en développement. 
3. Etant donné l'absence de demandes de contingents supplémentaires en 
1993 pour d'autres foires dans la Communauté, la proposition ne porte 
que sur les foires de Berlin. 
4. Les contingents supplémentaires proposés se situent au même niveau que 
ceux qui ont été accordés l'année dernière, à l'exception du Vietnam, 
avec lequel un accord a été conclu entretemps. 
5. Etant donné le régime textile de la Communauté dans le cadre de la 
politique commerciale commune, la mesure proposée relève exclusivement 
de la compétence communautaire. 
-3-
Proposi tion de 
REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL 
portant ouverture de contingents supplémentaires à 
l'importation dans la Communauté de certains produits textiles 
originaires de certains pays tiers participant aux 
foires commerciales de Berlin de 1993 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, 
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment 
son article 113, 
vu la décision n* 625/92 du Conseil du 21 décembre 1992 sur la mise en 
application à titre provisoire des accords entre la Communauté économique 
européenne et certains pays tiers sur le commerce international des 
textïIesO), 
vu ta proposition de la Commission, 
considérant que tous les accords bilatéraux sur les produits textiles et 
d'habillement prévoient que les limites quantitatives fixées pour 
l'importation dans la Communauté de certains produits peuvent être 
augmentées par l'ouverture de contingents supplémentaires, s'il apparaît 
que des quantités supplémentaires sont nécessaires; 
considérant que des foires commerciales se tiendront, comme les années 
précédentes» à Berlin en 1993» foires auxquelles devraient participer 
certains pays tiers exportateurs de produits soumis à des restrictions 
quantitatives: que des contingents supplémentaires ont déjà été octroyés 
pour les foires précédentes par des règlements de la Commission; 
considérant que les contingents communautaires actuels sont susceptibles de 
se révéler insuffisants pour répondre pleinement aux besoins desdîtes 
foires commerciales, à l'exception de ceux que prévoit l'accord bilatéral 
avec la république populaire de Chine, qui ont été fixés à un niveau 
correspondant à cet objectif; 
considérant qu'il est dès lors nécessaire d'ouvrir des contingents 
supplémentaires pour des foires commerciales; 
considérant qu'il est souhaitable que les autorisations d'importation 
soient, cette année encore, délivrées conformément aux exigences en matière 
d'origine précisées dans les accords textiles bilatéraux; 
considérant que des contingents supplémentaires pour des foires devraient 
être en principe disponibles à la demande de tout Etat membre pour toutes 
les foires; que cependant, aucune autre demande que celle de la république 
fédérale d'Allemagne n'a été présentée pour 1993, 
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT : 
Article premier 
En plus des limites quantitatives à l'importation établies par le règlement 
(CEE)95"# /93, les contingents supplémentaires énumérés en annexe sont 
ouverts au titre des foires commerciales de Berlin qui se tiendront en 
1993. 
(1) JO n* L 410 du 31.12.92, P- 1. 
Article 2 
1. Les autorités compétentes de la république fédérale d'Allemagne 
autorisent les importations, à concurrence des contingents 
supplémentaires visés à l'article premier, uniquement pour ceux des 
contrats signés à Berlin durant les foires commerciales qui seront 
reconnus par lesdites autorités comme pouvant bénéficier de telles 
autorisations et à condition que les produits couverts par lesdits 
contrats soient embarqués dans les pays tiers dont ils sont originaires 
en vue de leur exportation vers la république fédérale d'Allemagne 
après le 15 octobre 1993. 
2. La durée de validité des autorisations d'importation ou des documents 
équivalents délivrés conformément au paragraphe 1 ne peut dépasser le 
31 décembre 1994. 
3. Le total des quantités couvertes par les contrats ayant fait l'objet 
d'une autorisation conformément au paragraphe 1 est notifié à la 
Commission le 31 décembre 1993 au plus tard. 
Art icle 3 
L'importation des produits textiles couverts par les autorisations 
délivrées conformément à l'article 2 a lieu sur la base des règles 
d'origine figurant dans les accords bilatéraux concernés. 
Ar t i cIe 4 
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa 
publication au Journal officiel des Communautés européennes. 
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement 
applicable dans tout Etat membre. 
Fait à Bruxelles, le 
Par le ConseiI 
- b -
ANNEX F. 
Catégorie Code NC 
5204 1100 
5204 19 00 
5205 11 00 
5205 12 00 
5205 13 00 
5205 14 00 
5205 15 10 
5205 15 90 
5205 21 00 
5205 22 00 
5205 23 00 
5205 24 00 
5205 25 10 
5205 25 30 
5205 25 90 
5205 31 00 
5205 32 00 
5205 33 00 
5205 34 00 
5205 35 10 
5205 35 90 
5205 41 00 
5205 42 00 
5205 43 00 
5205 44 00 
5205 45 10 
520545 30 
5205 45 90 
5206 1100 
5206 12 00 
5206 13 00 
5206 14 00 
5206 15 10 
5206 15 90 
5206 21 00 
5206 2200 
5206 23 00 
5206 24 00 
5206 25 10 
5206 25 90 
5206 31 00 
5206 3200 
5206 33 00 
5206 34 00 
5206 35 10 
5206 35 90 
5206 41 00 
5206 42 00 
5206 43 00 
5206 44 00 
5206 45 10 
5206 45 90 
ex 5604 90 00 Désignation des marchandises 
Fils de coton non conditionnés pour la vente au 
détail Pays tiers 
Pakistan 
Pérou Unités 
Tonnes Quantités 
66 
66 
5208 
5208 
5208 
5208 
5208 
5208 
5208 
5208 
5208 
5208 
5208 
5208 11 10 
11 90 
1211 
1213 
1215 
1219 
1291 
12 93 
12 95 
12 99 
13(H) 
191)0 Tissus de coton autres que tissus à point de gaze, 
bouclés du genre éponge, rubanerie, velours, pelu­
ches, tissus bouclés, tissus de chenille, tulles et 
tissus à mailles nouées Pérou Tonnes 74 
- î-
Categorie 
2 
(suite) Code NC 
5208 21 10 
5208 21 90 
5208 22 11 
5208 22 13 
5208 22 15 
5208 22 19 
5208 22 91 
5208 22 93 
5208 22 95 
5208 22 99 
5208 23 00 
5208 29 00 
5208 3100 
5208 3211 
5208 3213 
5208 3215 
5208 32 19 
5208 3291 
5208 3293 
5208 32 95 
5208 32 99 
5208 33 00 
5208 3900 
5208 41 00 
520842 00 
520843 00 
5208 4900 
5208 5100 
5208 52 10 
52085290 
5208 53 00 
5208 5900 
5209 11 00 
52091200 
52091900 
52092100 
52092200 
52092900 
52093100 
5209 3200 
5209 3900 
52094100 
5209 4200 
520943 00 
5209 49 10 
520949 90 
5209 51 00 
5209 52 00 
W> S'> 00 
5210 11 10 
5210 11 90 
5210 1200 
5210 19 00 
5210 21 10 
5210 2190 
5210 22 00 
5210 29 00 
5210 31 10 
5210 31 90 
5210 32 00 
5210 39 00 
5210 4100 
5210 42 00 
5210 49 00 
5210 5100 
5210 52 00 
5210 59 00 Designation cies marchandises 
i Pays tiers Unites Qu 
Categoric Code NC Désignation des marchandises Pays tiers Unités Quantités 
2 
(suite) 5211 11 00 
5211 12 00 
5211 19 00 
5211 21 00 
5211 22 00 
5211 29 00 
5211 31 00 
5211 32 00 
5211 39 00 
5211 41 00 
5211 42 00 
5211 43 00 
5211 49 11 
5211 49 19 
5211 49 90 
5211 51 00 
5211 52 00 
5211 59 00 
521211 10 
521211 90 
5212 1210 
5212 12 90 
521213 10 
5212 13 90 
521214 10 
521214 90 
5212 15 10 
521215 90 
5212 21 10 
5212 2190 
5212 22 10 
5212 22 90 
5212 23 10 
5212 23 90 
5212 24 10 
5212 24 90 
5212 25 10 
5212 25 90 
ex 581100 00 
ex 6308 00 00 
6105 10 00 
6105 20 10 
6105 20 90 
6105 90 10 
610910 00 
6109 90 10 
6109 90 30 
6110 20 10 
6110 30 10 Chemises ou chemisettes, T-shirts, sous-pulls 
(autres qu'en laine ou poils fins), maillots de corps 
et articles similaires, en bonneterie Bulgarie 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Pakistan 
Philippines 
Singapour 
Thaïlande 
Républiqu« theque 
République slovaque 
Vietnam 1 000 pièces 71 
454 
212 
94 
225 
252 
70 
22 
25 
6101 10 90 
6101 20 90 
6101 30 90 
6102 10 90 
6102 20 90 
6102 30 90 Chandails, pull-overs (avec ou sans manches), 
twinsets, gilets et vestes (autres que coupées et 
cousues); anoraks, blousons et similaires, en 
bonneterie 
6110 
6110 
6110 
6110 
6110 
6110 
6110 
6110 
6110 10 10 
1031 
10 39 
10 91 
10 99 
20 91 
20 99 
30 91 
30 99 Bulgarie 
Inde 
Malaysia 
Pakistan 
Philippines 
Pologne 
Roumanie 
Singapour 
Thaïlande 
Hongrie 
Vietnam I 000 pièces 84 
252 
42 
215 
169 
150 
60 
73 
206 
<H 
Catégorie 
6 
7 
8 
9 
12 Code NC 
6203 41 10 
6203 41 90 
6203 42 31 
6203 42 33 
6203 42 35 
6203 42 90 
6203 43 19 
6203 43 90 
6203 49 19 
6203 49 50 
6204 61 10 
6204 6231 
6204 62 33 
6204 62 39 
6204 6318 
6204 69 18 
62113242 
621133 42 
621142 42 
621143 42 
610610 00 
6106 20 00 
6106 9010 
6206 20 00 
6206 3000 
6206 4000 
6205 10 00 
6205 2000 
6205 3000 
5802 11 00 
580219 00 
6302 60 00 
6115 1200 
6115 19 10 
6115 19 90 
611520 11 
6115 20 90 
6115 91 00 
6115 92 00 
61159310 
6115 93 30 
6115 93 99 
6115 99 00 Désignation des marchandises 
Culottes, shorts (autres que pour le bain) et panta­
lons, tissés, pour hommes ou garçonnets ; panta­
lons, tissés, pour femmes ou fillettes, de laine, de 
coton ou de fibres synthétiques ou artificielles ; 
parties inférieures de survêtements de sport (trai­
nings) avec doublure, autres que ceux de la caté­
gorie 16 ou 29, de coton ou de fibres synthétiques 
ou artificielles 
Chemises, blouses, blouses-chemisiers et chemi­
settes, en bonneterie et autres qu'en bonneterie, de 
laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artifi­
cielles pour femmes ou fillettes 
Chemises et chemisettes, autres qu'en bonneterie, 
pour hommes ou garçonnets, de laine, de coton ou 
de fibres synthétiques ou artificielles 
Tissus de coton bouclés du genre éponge ; linge de 
toilette ou de cuisine, autres qu'en bonneterie, 
bouclé du genre éponge, de coton 
Bas, bas-culottes (collants), sous-bas, chaussettes, 
socquettes, protège-bas ou articles similaires en 
bonneterie, autres que pour bébéi; y compris les 
bas à varices, autres que les produits de la catégorie 
70 Pays tiers 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Philippines 
Pologne 
Roumanie 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
République theque 
Hongrie 
Répub1i que siovoque 
Vietnam 
Bulgarie 
Inde 
Indonésie 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
République theque 
Hongrie Vietnam 
Répub1i que s1ovoque 
Bulgarie 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Pakistan 
Philippines 
Pologne 
Roumanie 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
République theque 
Vietnam 
Répub1i que 31ovoqu* 
Pakistan 
Hongrie 
Pologne 
Roumanie 
Thaïlande Unités 
1 000 pièces 
1 000 pièces 
1 000 pièces 
i 
Tonnes 
1 000 paires Quantités 
118 
131 
92 
134 
125 
150 
70 
116 
187 
40 
80 
40 
20 
42 
407 
98 
99 
159 
99 
82 
6 
% 
6 
156 
323 
218 
82 
158 
102 
53 
280 
90 
270 
38 
22 
37 
233 
52 
80 
400 
458 
- \o -
Catégorie 
14 
15 
16 
18 
20 Code NC 
6201 11 00 
6201 12 10 
ex 6201 12 90 
6201 13 10 
ex 6201 13 90 
6210 20 00 
6202 11 00 
6202 12 10 
ex 6202 12 90 
6202 13 10 
ex 6202 13 90 
6204 31 00 
6204 32 90 
6204 33 90 
6204 39 19 
6210 30 00 
6203 11 00 
6203 12 00 
6203 19 10 
6203 19 30 
6203 21 00 
6203 22 80 
6203 23 80 
6203 29 18 
6211 32 31 
621133 31 Désignation des marchandises 
Pardessus, imperméables et autres manteaux, y 
compris les capes, tissés, pour hommes ou gaiçon-
ncts, de laine, de coton ou de fibres synthétiques 
ou artificielles (autres que parkas) (de la catégorie 
21) 
Manteaux, imperméables (y compris les capes) et 
vestes, tissés, pour femmes ou fillettes, de laine, de 
coton ou de fibres synthétiques ou artificielles 
(autres que parkas) (de la catégorie 21) 
Costumes, complets et ensembles, autres que de 
bonneterie, pour hommes et garçonnets, de laine, 
de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles, 
à l'exception des vêtements de ski ; survêtements 
de sport (trainings) avec doublure, dont l'extérieur 
est réalisé dans une seule et même étoffe, pour 
hommes et garçonnets, de coton ou de fibres 
synthétiques ou artificielles 
6207 11 00 
6207 19 00 
6207 21 00 
6207 22 00 
6207 29 00 
6207 91 00 
6207 92 00 
6207 99 00 
6208 
6208 
6208 
6208 
6208 
6208 
6208 
6208 
6208 
6208 
6208 1100 
1910 
19 90 
2100 
22 00 
29 00 
91 10 
9190 
9210 
92 90 
99 00 Gilets de corps, slips, caleçons, chemises de 
nuit, pyjamas, peignoirs de bain, robes de 
chambre et articles similaires pour hommes ou 
garçonnets autres qu'en bonneterie 
Gilets de corps et chemises de jour, combinai­
sons ou fonds de robes, jupons, slips, chemises 
de nuit, pyjamas, déshabillés, peignoirs de 
bain, robes de chambre et articles similaires, 
pour femmes ou fillettes autres qu'en bonnete­
rie Pays tiers 
Pologne 
Inde 
Pologne 
Roumanie 
République theque 
Hongrie 
Répub11que s Iovoque 
Vietnam Unités 
I 000 pièces Quantités 
26 
1 000 pièces 
Pologne 
Vietnam 124 
51 
68 
25 
57 
24 
20 
1 000 pièces 22 
termes 
6302 21 00 
6302 22 90 
6302 29 90 
6302 31 10 
6302 31 90 
6302 32 90 
6302 39 90 Linge de lit, autre qu'en bonneterie Inde 
Pakistan 
République theque 
RépubIi qu* sIovoque Tonnes 294 
149 
12 
12 
Catégorie 
21 
24 
26 
27 
29 Code NC 
ex 6201 12 10 
ex 6201 12 90 
ex 6201 13 10 
ex 6201 13 90 
6201 91 00 
6201 92 00 
6201 93 00 
ex 6202 12 10 
ex 6202 12 90 
ex 6202 13 10 
ex 6202 13 90 
6202 91 00 
6202 92 00 
6202 93 00 
6211 32 41 
6211 33 41 
6211 42 41 
6107 2100 
6107 22 00 
6107 29 00 
6107 9100 
6107 9200 
ex 6107 99 00 
6108 31 10 
6108 3190 
6108 3211 
6108 32 19 
6108 32 90 
6108 39 00 
6108 9100 
6108 9200 
6108 99 10 
6104 4100 
6104 4200 
6104 43 00 
6104 44 00 
6204 41 00 
6204 4200 
6204 43 00 
6204 44 00 
6104 5100 
6104 S?. 00 
<>I04 SUN) 
6104.S900 
6204 51 00 
6204 52 00 
6204 53 00 
6204 59 10 
6204 11 00 
6204 12 00 
6204 13 00 
6204 19 10 
6204 21 00 
6204 22 80 
6204 23 80 
6204 29 18 
6211 4231 
6211 43 3) Désignation des marchandises 
Parkas; anoraks, blousons et similaires autres 
qu'en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres 
synthétiques ou artificielles ; parties supérieures de 
survêtements de sport (trainings) avec doublures, 
autres que ceux de la catégorie 16 ou 29, de coton 
ou de fibres synthétiques ou artificielles 
Chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de bain, 
robes de chambre et articles similaires, en bonne­
terie, pour hommes ou garçonnets 
Chemises de nuit, pyjamas, déshabillés, peignoirs 
de bain, robes de chambre et articles similaires, en 
bonneterie, pour femmes ou fillettes 
Robes pour femmes ou fillettes, de laine, de coton 
ou de fibres synthétiques ou artificielles 
Jupes, y inclus jupes-culottes, pour femmes ou 
fillettes 
Costumes tailleurs et ensembles autres que de 
bonneterie, pour femmes ou fillettes, de laine, de 
coton ou de fibres synthétiques ou artificielles, à 
l'exception des vêtements de ski ; survêtements de 
sports (trainings) avec doublure, dont l'extérieur 
est réalisé dans une seule et même étoffe, pour 
femmes ou fillettes, de coton ou de fibres synthéti­
ques ou artificielles Pays tiers 
Philippines 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Vietnam 
Pologne 
Thaïlande 
Inde 
Philippines 
Pologne 
Roumanie 
Thaïlande 
Inde 
Inde Unités 
1 000 pièces 
1 000 pièces 
1 000 pièces 
1 000 pièces 
1 000 pièces Quantités 
286 
240 
446 
30 
80 
102 
383 
95 
125 
48 
171 
372 
268 
- I* 
Catégorie 
73 
76 
76 Code NC 
6112 11 00 
6112 1200 
6112 1900 
6203 22 10 
6203 23 10 
6203 29 11 
6203 32 10 
6203 33 10 
6203 39 11 
6203 42 11 
6203 42 51 
6203 43 11 
6203 43 31 
6203 49 11 
6203 49 31 
6204 22 10 
6204 23 10 
6204 29 11 
6204 32 10 
6204 33 10 
6204 39 11 
6204 6211 
6204 62 51 
6204 63 11 
6204 63 31 
6204 69 11 
6204 69 31 
6211 32 10 
6211 33 10 
6211 42 10 
6211 43 10 Désignation des marchandises 
Survêtements de sport (trainings) en bonneterie, 
de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou 
artificielles 
Vêtements de travail, autres qu'en bonneterie, pour 
hommes ou garçonnets 
Tabliers, blouses et autres vêtements de travail, 
autres qu'en bonneterie, pour femmes ou fillettes Pays tiers Unités Quantités 
Philippines 
Roumanie 
Thaïlande 1 000 pièces 
République theque 
RépubIi que a Iovaque Tonnes 287 
52 
70 
20 
20 
118 6302 29 10 
6302 39 10 
6302 29 30 
6302 52 00 
ex 6302 59 00 
6302 92 00 
ex 6302 99 00 Linge de lit, de table, de toillette, d'office ou de 
cuisine, de lin ou de ramie, autre qu'en bonneterie RépubIique theque 
République slovaque Tonnes 15 
15 
^ 
ISSN 0254-1491 
COM(93) 199 final 
DOCUMENTS 
FR 03 02 
N° de catalogue : CB-CO-93-226-FR-C 
ISBN 92-77-55684-6 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg