COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
Bruxelles, le 24.05.19% 
COM(%) 246 final 
Proposition de 
REGLEMENT (CE) DU CONSEIL 
fixant le prix de base et le prix d'achat des choux-fleurs, des pêches, des nectarines, 
des abricots, des citrons et des tomates pour le mois de juin 1996 
(présentée par la Commission) 

EXPOSE DES MOTIFS 
Objet: Proposition de règlement du Conseil fixant les prix de base et d'achat des choux-fleurs, 
des pêches, des nectarines, des abricots, des citrons et des tomates pour le mois de 
juin 1996. 
Un prix de base et d'achat doit être fixé, conformément à l'article 16 paragraphe 1 du 
règlement (CEE) n" 1035/72 du Conseil, pour chacun des produits figurant à l'annexe 11 dudit 
règlement et pour chaque campagne de commercialisation. Seules les périodes de faible 
commercialisation de début et de fin de campagne sont exemptées de cette obligation. 
Or, jusqu'à présent, le Conseil n'a pas encore décidé sur les prix de base et d'achat desdits 
produits pour la campagne 1996/1997 et des mesures conservatoires ont été prises par la 
Commission avec l'adoption du règlement (CE) n" /96 pour fixer les prix des choux-fleurs pour 
la période du 1er au 31 mai 1996. 
Pour assurer la continuité des prix et la possibilité d'interventions, dans l'attente d'une décision 
pour la campagne 1996/1997, il convient donc de fixer les prix de base et d'achat pour les 
choux-fleurs, les pêches, les nectarines, les abricots, les citrons et les tomates pour la période 
allant du 1er au 30 juin 1996. 
Les incidences financières ont déjà été prisés en considération en janvier dernier dans le 
cadre du volume H du paquet-prix 1996/1997. 
% 
PROPOSITION DE 
RÈGLEMENT DU CONSEIL (CE) N# 
du 
fixant le prix de base et le prix d'achat des choux-fleurs, des pêches, des nectarines, 
des abricots, des citrons et des tomates pour le mois de juin 1996 
Le Conseil de l'Union européenne, 
vu te traité instituant la Communauté européenne, 
vu le règlement (CEE) n* 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune 
des marchés dans le secteur des fruits et légumes1, modifié en dernier lieu par le règlement 
(CE) n* 1363/952, et notamment son article 16 paragraphe 1, 
vu la proposition de la Commission, 
considérant que, aux termes de l'article 16 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1035/72, il 
doit être fixé, pour chacun des produits figurant à l'annexe II dudit règlement et pour chaque 
campagne de commercialisation, un prix de base et un prix d'achat; que la commercialisation 
des produits en question, récoltés au cours d'une campagne de production déterminée, 
s'échelonne du mois de janvier au mois de décembre de chaque année en ce 'qui concerne 
les tomates, du mois de mai au mois d'août de chaque année en ce qui concerne les abricots, 
du mois de mai au mois d'octobre de chaque année en ce qui concerne les pêches et les 
nectarines, du mois de mai au mois d'avril de l'année suivante en ce qui concerne les choux-
fleurs et du mois de juin au mois de mai de l'année suivante en ce qui concerne les citrons; 
que, toutefois, conformément à l'article 16 paragraphe 1 troisième alinéa du règlement (CEE) 
n° 1035/72, il ne doit pas être fixé de prix de base ni de prix d'achat pendant les périodes de 
faible commercialisation de début et de fin de campagne; 
considérant que, pour assurer la continuité des prix des choux-fleurs et la possibilité 
d'interventions sur les abricots, les citrons, les pêches, les nectarines dès le 1er juin 1996, et 
1 JOn' L 118 du 20. 5.1972, p. 1. 
2 JOn't 132 du 16.06.1995, p. 8 
pour les tomates dès le 11 juin 1996, il est nécessaire de fixer le prix de base et le prix 
d'achat de ces produits pour la période du 1er au 30 juin 1996, dans l'attente d'une décision 
pour la campagne 1996/1997, 
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT : 
Article premier 
Pour la période du 1er au 30 juin 1996, le prix de base et le prix d'achat des choux-fleurs, des 
pêches, des nectarines, des citrons, des abricots et des tomates, exprimés en écus pour 
100 kilogrammes net, sont fixés comme suit: 
Prix de base Prix d'achat 
choux-fleurs 29.67 12.86 
pêches 54.04 30.02 
nectarines (y compris 70.46 33.81 
les brugnons) 
citrons 50.69 29.78 
abricots 49.68 28.29 
tomates: 
(11-20 juin) 33.92 12.90 
(21-30 juin) 30.85 11.98 
Ces prix se réfèrent respectivement: 
aux choux-fleurs "couronnés" de la catégorie de qualité I, présentés en emballage, 
aux pêches des variétés Amsden, Cardinal, Charles Ingouf, Dixired, Jeronimo, 
J.H. Haie, Merril Gemfree, Michelini, Red Haven, San Lorenzo, Springcfest et 
Springtime, catégorie de qualité I, calibre 61 à 67 millimètres, présentées en embaliage, 
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VI-3185/96 
aux nectarines des variétés Armking, Crimsongold, Early sun grand, Fantasia, 
Independence, May Grand, Nectared, Snow Queen et Stark red gold, catégorie de 
qualité 1, calibre 61 à 67 millimètres, présentées en emballage, 
aux citrons de la catégorie I, calibre 53 à 62 millimètres, présentés en emballage, 
aux abricots de la catégorie de qualité I, calibre supérieur à 30 millimètres, présentés 
en emballage, 
aux tomates des types "rondes" et "à côtes" de la catégorie de qualité I, calibre 57 à 
67 millimètres, présentées en emballage, 
Ces prix ne comprennent pas l'incidence du coût de l'emballage dans lequel le produit est 
présenté. 
Article 2 
Le présent règlement entre en vigueur le 1er juin 1996. 
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans 
tout Etat membre. 
Fait à Bruxelles, le Par le Conseil 

ISSN 0254-1491 
COM(96) 246 final 
DOCUMENTS 
FR 03 
N° de catalogue : CB-CO-96-254-FR-C 
ISBN 92-78-04597-7 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg 
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