20. Mines antipersonnel
B5-0542, 0561, 0568, 0575, 0590 et 0599/2001
RØsolution du Parlement europØen sur les actions en faveur de ladhØsion des acteurs autres que
les États à linterdiction totale des mines terrestres antipersonnel
Le Parlement europØen,
 vu ses rØsolutions du 17 dØcembre 1992 sur les ravages causØs par les mines antipersonnel (1), du
29 juin 1995 sur les mines terrestres et les armes à laser aveuglantes (2) et sur les mines antipersonnel:
un obstacle meurtrier au dØveloppement (3), du 18 dØcembre 1997 sur linterdiction et la destruction
des mines antipersonnel (4) et du 25 octobre 2000 sur les mines terrestres antipersonnel (5),
 vu la communication de la Commission au Parlement europØen et au Conseil sur la lutte contre les
mines antipersonnel: renforcement de la contribution de lUnion europØenne et la proposition derŁglement du Parlement et du Conseil concernant la lutte contre les mines antipersonnel(COM(2000) 111),
A. considØrant que lutilisation de mines terrestres antipersonnel, outre les pertes en vies humaines
quelles entraînent, tout particuliŁrement parmi la population civile, reprØsente un sØrieux obstacle auredressement Øconomique et social des pays affectØs,
B. considØrant que la majoritØ des mines terrestres sont posØes aujourdhui dans le cadre de conflits
armØs et/ou de guerres civiles caractØrisØs par le fait que les forces armØes des États aussi bienque les groupes armØs autres que les forces dÉtat peuvent Œtre impliquØs dans lutilisation de minesterrestres,
C. considØrant que le traitØ relatif à linterdiction des mines conclu en 1997 a ØtØ ratifiØ par 119 États et
signØ par 141 États,
D. considØrant que 52 États nont toujours pas signØ et ratifiØ la convention dOttawa,
E. considØrant limportance de la confØrence des États signataires de la convention dOttawa qui aura lieu
du 18 au 22 septembre 2001 à Managua,
F. considØrant que la communautØ internationale a le devoir moral de semployer à ce que toutes les
parties à ces conflits, quil sagisse dÉtats ou dacteurs ne relevant pas des États, sengagent à interdirelutilisation de mines terrestres antipersonnel, de maniŁre à ce que ces armes inhumaines fassent lobjetdune interdiction vØritablement globale,
G. considØrant quune telle dØmarche na pas valeur de soutien aux acteurs non Øtatiques ou à leurs
activitØs, ou de reconnaissance de leur lØgitimitØ,
H. reconnaissant les efforts dØployØs par les gouvernements, les institutions internationales et les ONG
spØcialisØes pour inciter les acteurs non Øtatiques à interdire lutilisation de mines terrestres antiper-sonnel;
1. prie lUnion europØenne dØtudier tous les moyens possibles dexercer une pression sur les acteurs
non Øtatiques qui ne sont manifestement pas disposØs à sengager à adhØrer à une interdiction totale desmines terrestres antipersonnel;
2. se prononce en faveur de la renonciation à lutilisation, la production, le stockage et le transfert de
mines terrestres antipersonnel par les acteurs non Øtatiques;
3. prie instamment le Conseil et la Commission didentifier les sources auprŁs desquelles les acteurs non
Øtatiques sapprovisionnent en mines terrestres antipersonnel;
(1) JO C 21 du 25.1.1993, p. 161.
(2) JO C 183 du 17.7.1995, p. 44.
(3) JO C 183 du 17.7.1995, p. 47.
(4) JO C 14 du 19.1.1998, p. 201.
(5) JO C 197 du 12.7.2001, p. 193.C 72 E/352 FR 21.3.2002 Journal officiel des CommunautØs europØennes
Jeudi, 6 septembre 2001
4. demande que des ressources accrues soient consacrØes aux programmes humanitaires de dØminage et
de sensibilisation au problŁme des mines, ainsi que de rØhabilitation des victimes des mines terrestres etdassistance à ces personnes;
5. approuve les propositions visant à obtenir un engagement des acteurs non Øtatiques, par exemple
sous la forme dun Acte dengagement à adhØrer à linterdiction totale des mines antipersonnel et à parti-ciper aux actions de lutte contre les mines;
6. invite la confØrence de Managua à soutenir les efforts dØployØs afin dobtenir un ferme engagement
de la part des acteurs non Øtatiques;
7. prie les États parties à la convention dOttawa de prŒter une attention accrue au problŁme des mines
antipersonnel sagissant des acteurs non Øtatiques, et de soutenir les efforts dØployØs par les ONG spØciali-sØes et les institutions internationales en vue dassocier ces acteurs au processus dinterdiction des mines;
8. charge sa PrØsidente de transmettre la prØsente rØsolution à la Commission, au Conseil, aux gouver-
nements des États membres, au SecrØtaire gØnØral des Nations unies, au ComitØ international de la Croix-Rouge, au ComitØ de la campagne internationale pour linterdiction des mines, à lAssemblØe parlementaireparitaire ACP-UE et aux gouvernements des États Unis dAmØrique, de la FØdØration de Russie et de laRØpublique populaire de Chine.
21. SØcheresse en AmØrique centrale
B5-0547, 0562, 0569, 0574, 0591 et 0600/2001
RØsolution du Parlement europØen sur la situation de sØcheresse en AmØrique centrale
Le Parlement europØen,
 vu ses rØsolutions antØrieures sur lAmØrique centrale et en particulier sa rØsolution du 15 juin 2000
sur un plan daction communautaire pour la reconstruction de lAmØrique centrale (1),
A. considØrant les consØquences dØsastreuses de la sØcheresse qui ravage listhme centramØricain depuis
plus de trois mois et qui a amenØ lOrganisation des Nations unies à qualifier la situation de «plusgrave» que celle entraînØe par louragan Mitch,
B. soulignant laggravation dune situation humaine et sociale dØjà difficile dans cette rØgion, aprŁs les
catastrophes naturelles quelle a subies (ouragan Mitch, tremblement de terre au Salvador) et les retom-bØes nØgatives quelle aura sur les attentes des pays concernØs en matiŁre de dØveloppement socio-Øconomique,
C. effrayØ par les prØvisions des responsables du Programme alimentaire mondial de lONU, qui chiffrent
à plus de 1 million et demi le nombre de personnes touchØes par la famine, et par lØpuisement desrØserves alimentaires, qui pourrait entraîner une propagation rapide de la famine,
D. considØrant par ailleurs quil ne sagit pas dun phØnomŁne climatique isolØ, mais dun phØnomŁne qui
se rØpŁte dannØe en annØe en AmØrique centrale, dont lintensitØ va croissant et dont la relation decause à effet avec les changements climatiques induits par leffet de serre et par le rØchauffement de laplanŁte est bien Øtablie,
E. constatant par ailleurs que, face à ce processus de dØtØrioration chronique, les interventions se concen-
trent habituellement, dannØe en annØe, sur une aide durgence indispensable consistant à envoyer unvolume de plus en plus important de denrØes alimentaires, mais quelles se traduisent par peu demesures de prØvention qui prendraient la forme de projets de dØveloppement durable en faveur de lapopulation paysanne touchØe, aussi bien de la part des gouvernements locaux que de la communautØinternationale;
(1) JO C 67 du 1.3.2001, p. 297.21.3.2002 FR C 72 E/353 Journal officiel des CommunautØs europØennes
Jeudi, 6 septembre 2001