COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
Bruxelles, le 31.05.1995 
COM(95) 333 final 
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III 
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••l'>. Ifjf LIVRE VERT 
SUR LES MODALITES DE PASSAGE 
À LA MONNAIE UNIQUE 
(présenté par la Commission) 

AVANT-PROPOS 
L'Europe aura une monnaie unique 
Avant la fin de ce siècle, l'Europe aura une monnaie unique. Elle sera forte et stable. Ainsi 
l'ont voulu ses dirigeants et ses peuples, en signant puis en ratifiant le Traité sur l'Union 
européenne. 
Dans une matière aussi complexe et aussi sensible que la monnaie, la préparation doit être 
àla hauteur de l'enjeu. Le Traité a prévu du temps pour cela : c'est la deuxième phase de 
l'Union économique et monétaire, dans laquelle nous sommes entrés au 1er janvier 1994 et 
qui s'achèvera le jour de la fixation définitive et irrévocable des parités, au plus tard le 1er 
janvier 1999. 
Cependant, le Traité n'indique pas de méthode ; il prévoit seulement que l'introduction de 
l'Écu (1) comme monnaie unique doit s'effectuer rapidement après la fixation irrévocable 
des parités. Il faut maintenant aller plus loin. L'objet de ce Livre vert est de contribuer de 
façon positive au débat sur la meilleure méthode pour arriver à ce but. 
Les critères de convergence sont primordiaux 
La nécessité d'instruire les questions techniques n'occulte en rien l'impératif de la 
convergence économique. Celle-ci reste l'essence du Traité, et la condition indispensable 
pour que la monnaie unique soit au moins aussi stable que la plus stable des monnaies 
nationales. Pour apprécier cette convergence, le Traité a défini quatre critères, dont un, le 
critère de finances publiques, porte à la fois sur le déficit et la dette. 
Ces quatre critères sont en même temps des indicateurs de bonne gestion économique et la 
base objective de la décision politique. Ils doivent être respectés rigoureusement et dans 
leur intégralité avant, mais aussi après le passage à la monnaie unique. 
Le Traité prévoit pour cela des procédures et des sanctions. C'est la seule façon de fonder 
l'Union monétaire sur des bases solides et d'en garantir la pérennité. C'est aussi la seule 
façon d'assurer à l'Europe l'environnement macroéconomique stable dont elle a besoin 
pour générer plus de croissance et créer plus d'emplois. 
(1) Le mot Écu est utilisé dans ce document comme il est écrit dans le Traité. Dans le contexte de 
l'acceptation de la monnaie unique, il est important de noter que la question de sa dénomination ne devrait pas 
devenir un obstacle aux préparatifs techniques. Si nécessaire, ce point doit être débattu au niveau politique. 
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Des progrès sensibles ont été accomplis ces deux dernières années, notamment sur 
l'inflation et les taux d'intérêt. Mais les progrès globaux sur la convergence sonfèncore 
insuffisants, en particulier en ce qui concerne les finances publiques. Les Etats membres 
doivent intensifier leurs efforts dans ce domaine. 
Les relations entre la zone d'Union monétaire et les autres Etats membres 
Tous les pays n'arriveront pas à un degré de convergence suffisant dans le calendrier 
imparti. Cette possibilité est clairement prévue par le Traité qui permet aux Etats membres 
de rejoindre l'Union monétaire selon des rythmes d'intégration différenciés. Ceux qui ne 
seront pas dans le premier groupe seront constamment encouragés à poursuivre leurs 
efforts pour remplir les conditions nécessaires par leur participation au Conseil des 
Ministres des finances et au Conseil général de la Banque centrale européenne. 
Par ailleurs, deux Etats membres bénéficient d'une clause d'opting out, qui leur permet de 
ne participer à l'Union monétaire que s'ils le souhaitent. 
Les relations entre les pays participants à l'Union monétaire et les autres doivent être 
précisées. Il faut examiner les moyens de protéger le marché unique dans la phase 
transitoire. La stabilité devra être assurée entre les monnaies des deux groupes et il faut 
réfléchir de façon approfondie au mécanisme qui sera nécessaire après le début de la phase 
m. 
Comment passer à la monnaie unique ? 
Le Livre vert n'a vocation à répondre ni à la question "qui ?" ni à la question "quand ?". 
Ces questions sont du ressort du Conseil européen et de lui seul ; elles seront réglées en 
leur temps. Mais il faut que le jour où les chefs d'Etat et de Gouvernement décideront de 
passer à la monnaie unique, ils soient assurés qu'on sache comment faire, c'est-à-dire qu'il 
y ait une réponse adéquate à la question "comment ?". 
Cette réponse s'inscrit dans un processus continu qui a débuté il y a plusieurs années déjà 
et qui s'est intensifié avec les très larges consultations des derniers mois. Celles-ci se 
poursuivront le temps nécessaire sur les points qui restent ouverts, avec ceux qui sont 
directement concernés. Le Livre vert constitue une étape importante du processus, mais 
une étape seulement. 
La Commission en a tenu compte dans son élaboration, en s'efforçant d'éviter deux 
difficultés inverses, l'exagération et la sous-estimation des difficultés à venir. L'exagération 
aurait donné le sentiment que les autorités sont démunies ou divisées devant la complexité 
des questions posées. La sous-estimation aurait donné l'image d'un document fermé et 
catégorique, cherchant à imposer une option jusque dans ses moindres détails. 
Beaucoup de précisions sont encore nécessaires. Elles doivent être apportées en leur temps, 
dans un souci d'équilibre, en évitant en particulier toute distorsion entre établissements 
bancaires, places financières et Etats membres. 
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Les trois ambitions du Livre vert 
Le Livre vert vise à encourager les progrès en ce qui concerne : 
- la réduction des incertitudes, qui sont le premier et le plus important de tous les coûts de 
la transition. 
Différents scénarios peuvent être envisagés, avec leurs avantages et leurs inconvénients. Ils 
doivent être appréciés en fonction de contraintes parfois contradictoires : acceptabilité 
sociale, efficacité, souplesse, pragmatisme, respect du Traité et crédibilité du processus. 
Sans apporter une réponse idéale ni définitive, le Livre vert propose un scénario de 
référence ainsi que les précisions nécessaires sur le cadre juridique ; 
- la sensibilisation des acteurs-clefs sur le travail qui reste à accomplir. Le Livre vert 
énumère les questions techniques à résoudre ; 
- l'acceptation et le soutien de l'opinion publique à tous les stades du processus, qui 
conditionne très largement le succès de l'opération. Le Livre vert montre que beaucoup 
reste à faire dans ce domaine et esquisse les pistes de communication possibles. Il faudra à 
la fois susciter un élan d'ensemble et s'adapter à des réalités nationales très différentes. 
Un scénario de référence en trois étapes 
En dépit de la diversité des sujets traités, le scénario de référence est sans doute la partie 
qui recevra le plus d'attention. Sans entrer dans le détail, il articule la transition en trois 
étapes, marquées respectivement par ; 
- la décision politique de passer à la monnaie unique, prise par le Conseil réuni au niveau 
des chefs d'Etat et de Gouvernement ; 
- au plus tard un an après, le démarrage effectif de l'Union économique et monétaire, avec 
la fixation irrévocable des parités. Cette étape comporte le basculement à la monnaie 
unique d'une "masse critique" d'activités financières autour de la politique monétaire 
unique et des émissions de dette souveraines nouvelles, qui sont les deux signaux 
qu'attendent les marchés; 
- au plus tard trois ans après le démarrage effectif, l'achèvement du processus avec 
l'introduction des pièces et des billets et le basculement des autres moyens de paiement. 
Aux yeux de la Commission, ce scénario de la "masse critique" réalise à ce stade le 
meilleur équilibre entre toutes les contraintes évoquées ci-dessus. 
11 > 
Un processus qui implique toutes les institutions 
Le Livre vert de la Commission est une contribution à la mise en oeuvre du Traité, pas la 
fin d'un processus qui engage la vie future de tous les Européens. Toutes les institutions 
auront à jouer leur rôle conformément à leurs compétences respectives. La coopération est 
nécessaire; elle devra être être constructive. 
Un rôle majeur incombe à l'Institut monétaire européen. D a en particulier la charge 
exclusive de conception des billets européens et des instruments de la future politique 
monétaire unique, ainsi que la préparation des responsabilités futures du Système européen 
de banques centrales. 
Le Conseil est lui aussi concerné au premier chef, puisque c'est lui qui, en définitive, 
arrêtera l'ensemble des mesures nécessaires pour l'introduction rapide de la monnaie 
unique. 
Le Parlement européen doit être complètement associé au processus en tant que seule 
institution communautaire élue. Il a un rôle particulièrement important à jouer pour rendre 
la monnaie unique plus proche des citoyens. 
Les Etats membres ont des tâches majeures à accomplir dans de nombreux domaines, 
notamment en ce qui concerne la communication, les adaptations législatives ou la 
préparation technique des administrations, fiscales en particulier. Cette préparation prendra 
du temps ; elle devrait commencer le plus vite possible. 
Conclusion 
Aux yeux de l'opinion publique, la crédibilité de l'Union économique et monétaire a sans 
doute été entamée par la récession et les turbulences monétaires des trois dernières années. 
Les sondages indiquent toujours une courte majorité globale en faveur de la monnaie 
unique, mais la situation diffère sensiblement d'un pays à l'autre. 
Pourtant, le besoin d'une monnaie unique forte et stable est plus fort que jamais. La 
Commission en est absolument convaincue et les événements récents n'ont fait que 
renforcer cette conviction. 
Le temps est venu d'engager les actions concrètes permettant de mettre en oeuvre les 
objectifs du Traité. En publiant ce Livre vert, la Commission apporte sa contribution et 
lance un appel à l'action aux acteurs les plus concernés, institutions, gouvernements et 
secteur privé. Plus tôt les économies nationales convergeront, plus vite seront dissipées les 
incertitudes qui demeurent. Plus tôt les banques et les entreprises se prépareront, plus 
grands seront les bénéfices qu'elles en tireront. La leçon dans ce domaine sera la même que 
pour le marché unique. 
Dans le même temps, il faudra savoir expliquer aux citoyens européens la véritable valeur 
de leur nouvelle monnaie, et les convaincre que c'est un élément de la stabilité, de la 
croissance et du bien-être futurs de notre continent. Ceci passe par un véritable effort de 
simplicité, de constance et de transparence de la communication. 
\ V 
TABLE DES MATIERES 
Introduction 
Première partie Le scénario de la transition 
Chapitre I - Les contraintes du choix du scénario 
1. La faisabilité 
2. Le respect du Traité et la crédibilité du processus 
3. La simplicité, la souplesse et un moindre coût 
4. Les autres scénarios 
Chapitre II - Un scénario de référence pour le passage à la monnaie unique 
1. ETAPE A : le lancement de l'Union Economique et Monétaire (UEM) 
2. ETAPE B : le démarrage effectif de l'union monétaire et la formation d'une 
masse critique d'opérations en Ecu 
3. ETAPE C : la généralisation de la monnaie unique 
Deuxième partie Le rôle des différents acteurs 
Chapitre I - Le secteur bancaire et financier 
1. Le secteur bancaire 
2. Les systèmes de paiement 
3. Les marchés financiers 
Chapitre II - Les administrations publiques 
1. Les administrations publiques, chefs de file et catalyseurs du changement 
2. Les institutions communautaires 
3. les administrations nationales 
Chapitre m- Les entreprises 
1. La définition d'une stratégie de passage à la monnaie unique : une décision clef 
pour les entreprises 
2. les implications de la monnaie unique pour les entreprises 
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Chapitre IV- Les consommateurs 
1. La préparation des consommateurs au changement 
2. Les conséquences pratiques pour les consommateurs 
3. La protection des consommateurs 
Troisième partie Le cadre juridique de l'Ecu 
1. L'Ecu et les dénominations nationales en Etape B 
2. Le cours légal-
3. La continuité des contrats 
4. Le problème des arrondis 
5. Les questions juridiques liées aux billets de banque 
Quatrième partie La communication 
Chapitre I - Deux objectifs fondamentaux : obtenir le soutien du public et 
stimuler les préparatifs techniques 
Chapitre II - Le défi de la communication 
1. Doutes et ignorance 
2. Un soutien inégal 
Chapitre HI- Définition d'une stratégie de communication 
1. Du Livre vert au début de l'Etape A 
2. Après le début de l'Etape A 
3. Organisation 
Chapitre TV- Suivi du Livre vert 
Relevé des conclusions opérationnelles 
INTRODUCTION 
1. Avant la fin de ce siècle, l'Union européenne aura une monnaie unique forte et stable. 
Ainsi l'ont voulu ses peuples et ses dirigeants, en signant puis en ratifiant le Traité sur 
l'Union Européenne. 
L'Union économique et monétaire est l'engagement central de ce Traité qui vise à consolider 
la paix et la prospérité, objectifs premiers de la construction de l'Europe. 
Aujourd'hui, alors que les échanges commerciaux entre les Etats membres atteignent 60 % 
de leur commerce total, la réalisation du marché unique et la libéralisation des mouvements 
de capitaux appellent un complément logique et essentiel : la monnaie unique. 
Ces dernières années, le développement inacceptable du chômage, les difficultés engendrées 
par la récession économique, les fluctuations excessives ou injustifiées des marchés des 
changes et des capitaux ont occulté les progrès accomplis vers l'union économique et 
monétaire de l'Europe. Le doute a gagné certains secteurs de l'opinion publique. Dans les 
milieux économiques et financiers, l'opportunité, la crédibilité et la faisabilité de la monnaie 
unique ont été contestées. 
L'Union aurait mieux résisté à ces difficultés si la monnaie unique avait existé. Cette 
conviction progresse et vient renforcer la détermination des Etats membres à respecter leur 
engagement d'appliquer le Traité sur l'Union Européenne; elle doit gagner désormais 
l'opinion publique européenne. 
La monnaie unique ne se décrète pas. L'Europe est profondément attachée aux principes de 
la démocratie : une avancée historique de cette ampleur doit être souhaitée par ses citoyens. 
Les institutions européennes doivent assurer l'ouverture et la transparence exigées par cette 
évolution qui concernera chacun de nous dans sa vie quotidienne. 
Tel est le but du Livre vert de la Commission européenne sur le passage à la monnaie 
unique : contribuer à ce que les Européens apprécient leur monnaie et participent 
pleinement à sa réalisation. 
Cette démarche appelle trois séries de questions : 
pourquoi la monnaie unique ? Quels avantages offrira-t-elle aux Européens ? Quelles 
craintes peuvent-ils avoir ? 
quelles sont les dispositions du Traité pour réaliser l'union économique et monétaire ? 
pourquoi le Livre vert est-il nécessaire aujourd'hui ? Comment peut-il être réellement 
utile ? Quelles questions - et quelles réponses -, y trouveront les citoyens de l'Union, 
les entreprises, les banques, les administrations et tous les acteurs du passage à la 
monnaie unique ? 
Section 1 
La monnaie unique, un facteur de stabilité et de prospérité 
2. L'intégration croissante des économies européennes appelle une plus grande 
coordination monétaire, dans un contexte marqué par la disparition du système de changes 
fixes et la globalisation de l'économie mondiale. 
La mise en place du Système Monétaire Européen a représenté le premier pas dans cette 
direction. Mais les fluctuations monétaires de ces dernières années ont montré qu'il fallait 
aller plus loin. 
Seule la monnaie unique et son environnement de stabilité apportera aux Européens les 
nombreux avantages concrets suivants : 
le marché unique, ainsi complété, sera plus efficace ; 
la croissance et l'emploi seront stimulés ; 
les surcoûts liés à l'existence de plusieurs monnaies européennes disparaîtront ; 
la stabilité internationale sera renforcée ; 
la souveraineté monétaire commune des Etats membres sera confortée. 
Un complément essentiel du marché unique 
3. Pour que le marché unique fonctionne de manière satisfaisante, il faut éviter que les 
variations des taux de change ne perturbent les échanges commerciaux ou les 
investissements, en modifiant leur rentabilité de manière imprévisible. Une variation de taux 
de change, même modeste, peut modifier substantiellement l'équilibre des contrats entre 
deux entreprises européennes, en même temps qu'elle affecte la richesse relative des 
citoyens et le pouvoir d'achat des consommateurs. Seule la monnaie unique, pour le plus 
grand nombre possible d'Etats membres, peut mettre entreprises et particuliers à l'abri de ces 
perturbations. 
Elle permettra aussi pour la première fois une véritable comparaison des prix des biens et 
des services par-delà les frontières. Ce sera un avantage pour le consommateur comme 
pour les entreprises, grâce à l'intensification de la concurrence et la stimulation des échanges 
au sein du marché unique. 
Un stimulant pour la croissance et l'emploi 
4. La monnaie unique favorisera l'investissement et l'emploi de deux manières : 
• parce qu'elle repose sur un cadre économique solide dans lequel les déficits publics 
seront maîtrisés et la stabilité des prix sera assurée. Ce contexte favorisera le 
développement des échanges, améliorera l'allocation des ressources, encouragera un 
accroissement de l'épargne, renforcera la croissance et finalement créera plus 
d'emploi, tout en améliorant le niveau de vie. 
• parce que la Banque Centrale Européenne aura les moyens d'assurer sa mission 
première, à savoir préserver la stabilité des prix et de la monnaie en Europe. La clarté 
de cet objectif, le statut indépendant de la Banque centrale européenne et sa forte 
constitution susciteront la confiance des marchés, ce qui pourrait conduire à abaisser 
les taux d'intérêt, en particulier à long terme. Cela est particulièrement souhaitable 
pour les PME. 
Un facteur d'économies 
5. Les coûts de transaction (frais sur opérations de change ou frais de couverture du 
risque de change) disparaîtront totalement au sein de l'union monétaire. Ces charges sont 
loin d'être négligeables : elles sont évaluées entre 0,3 et 0,4 % du produit intérieur brut de 
l'Union, soit de 20 à 25 milliards d'Ecu par an. 
Chacun les subit. Par exemple : un particulier part de chez lui avec en poche 1000 marks, 
francs ou livres ou tout autre monnaie européenne, il se rend successivement dans chaque 
Etat de l'Union. A chaque frontière, il change son argent dans la devise du pays où il entre. 
De retour dans son pays, sans avoir réalisé aucun achat, il lui restera moins de 500 marks, 
francs ou livres ou de tout autre monnaie européenne. 
Un facteur de stabilité internationale 
6. L'Union européenne est la première puissance commerciale du monde. Sa monnaie 
deviendra naturellement l'une des principales monnaies d'échange et de réserve, à égalité 
avec le dollar ou le yen. 
A terme, les Européens pourraient de manière croissante régler dans leur propre monnaie 
leurs importations des pays tiers. Les entreprises européennes pourraient de manière 
croissante exporter leurs produits en les facturant dans leur monnaie. Elles pourraient ainsi 
calculer sur des bases solides la rentabilité de leurs programmes, et protéger ainsi l'emploi. 
Dotée d'une monnaie au statut international reconnu, l'Europe sera en outre mieux armée 
pour rechercher avec ses partenaires américains et japonais une meilleure stabilité du 
système monétaire international. 
Une souveraineté monétaire commune renforcée 
7. Pour certains, le passage à la monnaie unique signifie la perte de la souveraineté 
monétaire nationale. Mais, quelle est la véritable marge d'indépendance des politiques 
monétaires aujourd'hui ? Dans un contexte d'économies interdépendantes, de liberté des 
mouvements de capitaux, la mise en oeuvre d'une politique monétaire autonome n'est plus 
une option crédible. En fait, les Etats membres perdront une prérogative, qu'en pratique, ils 
ne peuvent utiliser. En gérant collectivement la politique monétaire de l'UEM, les banques 
centrales participantes exerceront une souveraineté monétaire commune d'un type nouveau -
une responsabilité partagée, mais effective, sur la gestion de l'une des plus fortes monnaies 
du monde. 
Qu'en est-il des craintes ? 
8. Une monnaie unique signifie une fixation irréversible des taux de change. Certains 
craignent que le taux de change ne puisse plus être utilisé à l'avenir pour surmonter des 
difficultés particulières auxquelles seraient confrontées leur pays. Toutefois, cet instrument 
n'apporte des solutions - souvent temporaires - que dans des circonstances particulières. 
Dans la plupart des cas, de tels problèmes sont mieux traités ou résolus par des canaux 
autres qui demeurent largement sous la responsabilité des Etats membres, comme la 
politique budgétaire ou le fonctionnement du marché du travail. C'est pourquoi le Traité 
souligne la nécessité d'un haut degré de convergence et le principe d'une économie de 
marché ouverte à la libre concurrence. Dans l'hypothèse de difficultés causées par des 
circonstances exceptionnelles échappant à la maîtrise d'un Etat membre, le Traité prévoit 
cependant la possibilité d'accorder une assistance financière communautaire, décidée par le 
Conseil, sous certaines conditions. 
Section 2 
Le Traité sur l'Union Européenne confère à l'union économique et 
monétaire des bases solides et précises 
9. Le Traité : 
• est conçu pour que la monnaie unique soit l'une des monnaies les plus stables au 
monde ; 
• met en place à la fois un pôle économique et un pôle monétaire forts et équilibrés ; 
• établit un objectif de monnaie unique en vue de réaliser les meilleures performances ; 
• prévoit un calendrier réaliste et précis pour réaliser cet objectif. 
La monnaie unique sera l'une des plus fortes monnaies du monde 
10. Pour que l'union monétaire soit crédible et solide, elle doit réunir seulement des pays 
bien gérés économiquement. Dans ce but, les Etats membres se sont engagés à améliorer la 
situation de leurs économies en vue de les aligner sur les meilleurs niveaux de performance. 
C'est la notion de convergence. 
Pour apprécier si le degré de convergence est suffisant, le Traité précise les règles de bonne 
gestion à suivre. Ce sont les critères de convergence, qui recouvrent en fait des principes de 
saine politique économique, tant pour l'inflation que pour les taux d'intérêt, la stabilité des 
taux de change, les déficits et la dette publics. 
Pour que la monnaie unique soit solide, il faut que ces critères soient scrupuleusement 
observés pas seulement pour l'entrée en troisième phase mais aussi pour continuer à 
participer à l'union monétaire de manière durable. Le Traité prévoit des procédures qui 
pourraient conduire à des sanctions financières et il permet aux forces du marché (absence 
de soutien inconditionnel) d'encourager les Etats membres défaillants. 
Les institutions d'une union économique et monétaire 
11. La bonne gestion de la monnaie unique doit être permanente : le respect des critères 
n'est pas simplement un test de qualification en vue d'une adhésion, mais un engagement des 
Etats participants à maintenir une politique économique favorable à une croissance durable, 
à l'emploi et à la préservation du pouvoir d'achat. 
L'UEM repose sur deux bases : un pôle fort de coordination des politiques économiques (le 
Conseil des Ministres de l'Economie et des Finances) et une institution monétaire 
indépendante (le SEBC). 
Le Conseil des Ministres de l'Economie et des Finances est responsable de la définition des 
grandes orientations de la politique économique et dispose de moyens pour faire pression 
sur les Etats participants afin qu'ils respectent leurs engagements en matière budgétaire. De 
plus, il n'existe pas de possibilité de soutien inconditionnel. 
Le Système Européen de Banques Centrales (SEBC) qui regroupe les banques centrales des 
Etats membres et la Banque Centrale Européenne (BCE) est indépendant. Il ne peut 
recevoir d'instruction des Etats membres, ni des institutions européennes. La BCE 
détermine librement la politique monétaire de l'Union, avec pour mission d'assurer la 
stabilité des prix. 
La monnaie unique est un objectif commun 
12. La monnaie unique devrait s'étendre à terme à l'ensemble du marché unique. Les 
nouveaux entrants dans l'Union adhèrent à ces mêmes dispositions ; cela a été le cas pour 
l'Autriche, la Finlande et la Suède. 
Tous les Etats membres n'auront pas atteint un degré suffisant de convergence au jour du 
passage à l'UEM. Aussi le Traité prévoit-il des rythmes d'intégration différenciés. Les Etats 
qui ne rempliront pas dès le début les conditions requises participeront pleinement à toutes 
les procédures (surveillance multilatérale, déficit excessif) destinées à faciliter leur future 
adhésion. Les Gouverneurs de leur banque centrale seront membres du Conseil général de 
la Banque centrale européenne. Les Etats membres bénéficiant d'une dérogation traiteront 
leur politique économique et monétaire comme une question d'intérêt commun au sein des 
instances compétentes de l'Union. Mais, ils ne prendront pas part aux décisions sur la 
gestion proprement dite de la monnaie unique. 
Lors de la signature du Traité, le Royaume-Uni et le Danemark ont souhaité se réserver la 
possibilité de ne pas participer à l'union monétaire et le Danemark a depuis lors notifié sa 
décision de non-participation. Cette dérogation ("opting out") leur a été consentie par les 
autres signataires. Cela a permis la ratification du Traité par ces deux membres de l'Union, 
qui souscrivent ainsi à toutes ses dispositions, y compris le Protocole n°10, par lequel les 
Etats membres s'engagent à ne pas s'opposer au passage à la monnaie unique. 
Le Traité prévoit un calendrier précis et réaliste 
13. Au 1er janvier 1994 a débuté la deuxième phase de l'Union Economique et 
Monétaire. Depuis cette date, le Conseil ECOFIN dispose d'instruments nouveaux pour 
favoriser la convergence : 
il adopte chaque année, au printemps, les grandes orientations de politique 
économique, qui fixent les objectifs communs en termes d'inflation, de finances 
publiques, de stabilité des taux de change et d'emploi ; 
il discute la politique économique des Etats membres, sur la base des programmes 
nationaux de convergence (où chaque pays arrête une stratégie pluriannuelle pour 
atteindre les critères au plus tôt) et du rapport de la Commission sur l'état de la 
convergence ; 
il décide quels pays présentent un déficit excessif et recommande à chacun de ces 
Etats les mesures à prendre pour remédier à cette situation. Si ces recommandations 
ne sont pas suivies, le Conseil peut décic^r leur publication, mesure dont l'effet 
politique et sur les marchés pourrait être notable. 
10 
L'année 1994 a également vu la création de l'Institut Monétaire Européen. L'IME qui 
préfigure la Banque centrale européenne, doit renforcer la coopération entre banques 
centrales et la coordination des politiques monétaires nationales. Il doit entreprendre les 
préparatifs nécessaires pour la mise en place du SEBC, la conduite de la politique monétaire 
unique et la création de la monnaie unique durant la troisième phase de l'UEM, y compris la 
préparation des billets de banque. Dans tous ces domaines, des progrès significatifs ont 
d'ores et déjà été enregistrés. 
Fin 1996, le Conseil européen qui réunit les chefs d'Etat et de Gouvernement, décidera si 
une majorité d'Etats membres remplit les conditions pour rentrer dans l'union monétaire. 
Cette décision sera acquise à la majorité qualifiée. Dans l'affirmative et s'il considère 
opportun de passer à la troisième phase, le Conseil en fixera la date. 
La troisième phase commencera, de toutes façons, au plus tard le 1er janvier 1999. Le 
passage à la monnaie unique sera automatique à cette date pour les Etats qui rempliront les 
conditions, quel que soit leur nombre. 
Au plus tard à cette date, l'union monétaire sera une réalité ; les taux de change entre les 
devises nationales et vis-à-vis de l'Ecu seront fixés irrévocablement. La Banque centrale 
européenne sera opérationnelle et conduira la politique monétaire unique ; l'Ecu sera une 
monnaie à part entière ; le marché des changes établira sa valeur par rapport aux monnaies 
tierces, comme le dollar et le yen. Tel est l'engagement souscrit par les Etats membres et 
démocratiquement ratifié. Tel est le contenu du Traité sur l'Union européenne. 
Dans ces conditions, pourquoi le Livre vert ? 
Section 3 
Le Livre vert sera un réducteur d'incertitudes 
14. Dans moins de quatre ans, l'union économique et monétaire sera une réalité. Le 
moment est venu d'entamer la phase finale des travaux préparatoires et de déterminer avec 
tous les acteurs comment préparer sa réalisation. Il s'agit non pas de pronostiquer "qui" 
participera à la monnaie unique et "quand", mais de définir le "comment". 
Pour ce faire, c'est un encouragement, et non une prescription, qui est nécessaire. 
11 
Le Livre vert adopte une démarche ouverte et interactive 
15. Le choix de la couleur verte est un premier symbole de cette démarche. Ce Livre vert 
a pour ambition d'établir la liste des questions posées par le passage à la monnaie unique. Il 
ne s'agit pas nécessairement d'essayer de répondre en détail et de manière définitive. La 
Commission souhaite au contraire que ce document soit exploité comme référence et base 
de discussion par tous les partenaires concernés par le passage à la monnaie unique (Etats 
membres, Parlement européen, IME, Banques centrales, banques, entreprises, 
consommateurs et tous les autres acteurs). 
Au cours des dernières semaines, des consultations intensives ont permis à la Commission 
de mieux cerner leurs attentes et leurs contraintes. Ce processus interactif doit continuer et 
s'amplifier. 
Pour estimer les contraintes qui pèsent sur le processus, la Commission a souhaité 
s'entourer d'un groupe d'experts indépendants présidé par M. Cees MAAS qui a procédé à 
de très nombreuses auditions de professionnels. Les conclusions provisoires, retenues par le 
groupe à ce stade, sont publiés au même moment que le Livre vert. Elles ont permis de 
mieux apprécier la faisabilité technique du passage à la monnaie unique. 
Aussi, le Livre vert combine la présentation précise des questions soulevées par 
l'introduction de la monnaie unique, avec les vues correspondantes de la Commission et les 
points pour lesquels des consultations approfondies seront nécessaires. Quand la 
Commission a formulé son appréciation, elle l'a fait dans l'intérêt d'un fonctionnement 
harmonieux du processus global. Elle assure l'entière responsabilité des préférences qu'elle 
exprime, étant bien entendu que dans ces domaines la discussion et la concertation 
demeurent encore possible pour identifier la meilleure solution. 
Le Livre vert poursuit un triple objectif 
16. En premier lieu, il vise à lever autant que possible les incertitudes qui entourent 
encore le passage à la monnaie unique. L'incertitude est le premier facteur de coût et de 
risque technique : pour que le secteur bancaire, les administrations et les entreprises 
préparent les investissements nécessaires, ils doivent être rapidement fixés à plusieurs 
égards. 
12 
Sur le plan politique, la prise en compte par le Conseil européen de Cannes des conclusions 
du Livre vert pourrait être l'occasion pour les Etats membres de réaffirmer l'engagement de 
respecter le calendrier du Traité, et de contribuer aux préparatifs nécessaires pour en 
permettre à temps la réalisation pratique. 
Les utilisateurs de la monnaie ont besoin d'un scénario de référence et de certitude juridique 
pour entamer les préparatifs indispensables. C'est le but de la première et de la troisième 
Parties du Livre vert qui visent à identifier l'approche la mieux adaptée en liaison avec les 
parties intéressées. 
17. En second lieu, il s'efforce d'établir la faisabilité technique du passage à la monnaie 
unique. Le but du Livre vert est de présenter les facteurs clefs du passage à la monnaie 
unique, de manière à permettre une discussion ouverte à leur sujet et de mieux les faire 
comprendre. A ce titre, il constitue une réponse aux préoccupations souvent exprimées par 
certains représentants du secteur privé en vue d'amener la Commission à clarifier le plus 
possible les modalités pratiques d'introduction de la monnaie unique. 
18. En troisième lieu, le Livre vert définit des axes de travail possibles pour favoriser 
l'acceptation par la population du passage à la monnaie unique. La quatrième Partie est 
consacrée à la vaste opération de communication qui devra être menée pour démontrer les 
avantages de la monnaie unique pour les citoyens européens et préparer concrètement tout 
un chacun au passage à l'Ecu. L'adoption en temps utiles des mesures techniques suggérées 
devrait assurer un passage ordonné et harmonieux à la monnaie unique. Une préparation 
adéquate contribuera à lever les doutes, en particulier, dans les pays où la solidité de 
l'actuelle monnaie nationale rend plus difficile l'acceptation de ce changement. En effet, 
l'adhésion de nos concitoyens est cruciale pour la réussite de l'union monétaire. 
Ces objectifs déterminent la structure du Livre vert : 
Première Partie 
Deuxième Partie 
Troisième Partie 
Quatrième Partie le scénario de la transition 
le rôle des différents acteurs 
le cadre juridique de la monnaie unique 
la communication. 
13 
Première Partie 
Le scénario de la transition 
14 
Chapitre I 
Les contraintes du choix du scénario 
19. Le Traité prévoit l'introduction "rapide" de l'Ecu comme monnaie unique dès l'entrée 
en union monétaire, c'est-à-dire lors de la fixation irrévocable des cours de conversion et 
lorsque l'Ecu sera devenue une monnaie à part entière. 
Dans ce but, la Commission a donc établi un scénario de référence respectueux de trois 
contraintes principales : faisabilité ; respect du cadre légal et crédibilité du processus ; 
simplicité, souplesse et moindre coût. 
Section 1 
La faisabilité 
20. La transition la plus satisfaisante à bien des égards aurait consisté dans le basculement 
de l'ensemble des secteurs à la monnaie unique en une seule fois dès le début de la troisième 
phase. C'est l'approche dite du big bang immédiat. 
Cependant, il est apparu que les difficultés liées à la mise en oeuvre de cette solution sont 
insurmontables. D'une certaine façon, ce constat avait d'ailleurs été anticipé par les 
rédacteurs du Traité au travers du choix du mot "rapide" pour la transition et non pas 
"immédiate". Ces difficultés sont de deux ordres : 
• le besoin de préparation. Le passage à la monnaie unique affectera la vie 
quotidienne de centaines de millions de consommateurs et de citoyens, le fonctionnement de 
dizaines de millions d'entreprises, notamment au niveau comptable (voir deuxième Partie), 
ainsi que de l'ensemble des administrations, financières ou non. L'expérience montre que la 
réussite complète de la transition est conditionnée par le lancement suffisamment à l'avance 
d'une campagne d'information très complète, qui s'étendra sur plusieurs années (voir 
quatrième Partie). 
15 
les délais techniques. Les prévisions actuelles de l'IME pour les billets de banque 
font apparaître un délai de fabrication d'environ trois ans, une fois connues leurs 
caractéristiques techniques. Les directeurs nationaux des monnaies ont fait une estimation 
similaire pour les pièces. 
Une durée de plusieurs années a également été avancée par les banques pour l'adaptation 
complète de leurs systèmes de gestion et d'information, et par les exploitants d'automates 
pour préparer l'adaptation du parc de machines existant. 
Il est acquis aujourd'hui que les préparatifs nécessaires ne pourront pas être lancés dans tous 
les domaines avant la décision du Conseil de passer à l'UEM. Le basculement complet vers 
la monnaie unique ne peut donc pas s'effectuer dès le premier jour de la troisième phase. 
Section 2 
Le respect du Traité et la crédibilité du processus 
21. La référence explicite dans le Traité à l'Ecu comme monnaie à part entière et 
l'introduction rapide de la monnaie unique suppose pour la Commission qu'un nombre 
suffisant d'activités devrait basculer en monnaie unique au début de la troisième phase. 
Ceci reflète aussi les vues des opérateurs des marchés financiers, qui considèrent que la 
volonté politique des autorités devrait se traduire par des décisions techniques 
d'accompagnement de la fixation irrévocable des parités. Cela a conduit la Commission à 
considérer que : 
• la politique monétaire et de change devrait être conduite en monnaie unique par la 
Banque centrale européenne et le Système européen de banques centrales ; 
• les Gouvernements devraient organiser le basculement des émissions de leur dette 
publique en monnaie unique dans les délais les plus courts possibles, eu égard aux 
contraintes techniques de marché. 
Ces deux actions correspondent bien à l'équilibre entre les dispositions monétaires et 
économiques du Traité. Ce sont des signaux complémentaires, destinés à montrer la 
détermination conjointe des autorités politiques et monétaires. Si l'une ou l'autre venait à 
manquer, la crédibilité du processus pourrait être affectée. 
16 
L'une des traductions possibles de ces doutes serait alors une préférence forte des 
investisseurs pour des titres libellés dans la monnaie nationale jouissant de la meilleure 
réputation de stabilité avant l'union monétaire, malgré le contexte nouveau de la fixité 
absolue des cours de change et de l'égalité des conditions de refinancement. Si une telle 
évolution se manifestait, elle comporterait des risques importants en ce qui concerne 
l'évolution relative des taux à long terme et des places financières au sein de la zone d'union 
monétaire. 
Section 3 
La simplicité, la souplesse et un moindre coût 
22. La solution des difficultés techniques que soulève la transition vers la monnaie unique 
ne doit pas aboutir à des complications inutiles, incompréhensibles et coûteuses pour la vie 
des citoyens, des consommateurs et des entreprises. L'expérience montre que la réussite 
passe par le choix d'un processus simple et transparent pour le plus grand nombre. 
Ceci signifie en particulier que le basculement des différents moyens de paiement (pièces et 
billets, chèques, cartes, virements, titres de paiement) doit s'effectuer de façon ordonnée et 
simple. 
Le besoin de simplicité ne doit pas cependant conduire à une approche trop uniforme. La 
souplesse est nécessaire par exemple : 
• quand les réalités sont trop disparates au sein d'une catégorie d'acteurs. C'est le cas en 
particulier pour les entreprises. La majorité d'entre elles souhaiterait sans doute s'adapter 
de façon progressive à la monnaie unique, mais celles qui sont très liées au commerce 
intra-européen pourraient avoir un intérêt à basculer leur trésorerie très tôt dans le 
processus. Dès aujourd'hui, de nombreux groupes internationaux ont adopté l'Ecu panier 
comme unité de gestion interne; 
• quand il est possible et souhaitable de laisser jouer le libre jeu de la concurrence et du 
marché, notamment en ce qui concerne les services que les banques offriraient à leur 
clientèle privée avant le basculement général vers la monnaie unique ; 
17 
Section 4 
Les autres scénarios possibles 
23. D'autres scénarios que celui présenté ci-après ont été avancés, mais la Commission 
estime qu'ils ne satisfont pas dans la même mesure aux critères susmentionnés. Ainsi, un 
scénario exclusivement fondé sur la demande risquerait de créer une plus grande complexité 
et entraînerait des coûts plus importants, particulièrement dans le secteur bancaire. 
24. Un basculement général décalé présenterait par ailleurs la plupart des avantages d'un 
basculement général immédiat, notamment au regard des critères de simplicité et de moindre 
coût. L'ensemble des opérateurs et des banques, notamment les plus petites, serait placé sur 
un pied d'égalité et tout risque de double comptabilité serait écarté. Il existe donc plusieurs 
raisons pour lesquelles ce scénario conserve divers partisans et demeure encore en 
discussion. 
Pourtant certains commentaires généraux peuvent être formulés sur ce scénario : 
• il n'est pas a priori compatible avec les dispositions du Traité en faveur d'une 
introduction rapide de l'Ecu ; 
• il n'assure pas la crédibilité initiale du processus liée à une large utilisation de l'Ecu 
dans le secteur bancaire et financier ; 
• il retarde le règlement des problèmes d'acceptation et de familiarisation du public 
avec la monnaie unique: 
C'est pourquoi la Commission a préféré, par rapport à d'autres options possibles, se 
concentrer, à ce stade, sur un scénario de référence qui, selon elle, apparaît mieux répondre 
aux critères ci-dessus. 
18 
Chapitre II 
Un scénario de référence pour le passage à la monnaie 
unique 
25. La séquence proposée par la Commission dans ce chapitre est un scénario de 
référence pour discussion et clarification. Le scénario de transition constitue un élément 
décisif des modalités pratiques de passage à la monnaie unique. Il doit être le réducteur 
d'incertitude dont ont besoin, dès maintenant, les opérateurs pour prendre les décisions 
d'investissement indispensables au déroulement harmonieux du basculement. La 
Commission n'entend pas en effet imposer une solution rigide, mais plutôt dégager avec les 
parties intéressées la formule la mieux adaptée dans le respect de leurs compétences 
respectives. 
Le scénario doit être le plus court possible pour réduire les risques de confusion qui 
entameraient la crédibilité du processus et la détermination des opérateurs de le mener à 
bien. Il doit se dérouler selon quelques étapes bien caractérisées et marquant des progrès 
significatifs. Il doit minimiser les coûts de la transition en réalisant des changements 
définitifs. Il doit enfin donner au public confiance dans le processus et lui permettre de 
s'accoutumer à la monnaie unique. 
26. Le scénario de référence s'articule en trois étapes correspondant à la lettre, à l'esprit 
et à la logique du Traité : 
• le lancement de l'union économique et monétaire (Etape A) 
• le démarrage effectif de l'UEM et la formation d'une masse critique d'activités en Ecu 
(Etape B) 
• la généralisation de la monnaie unique (Etape C). 
Sa mise en oeuvre pratique serait facilitée si les mesures prévues à chacune des étapes 
étaient, chaque fois que possible, adoptées de façon anticipée. Il revient ainsi aux autorités 
publiques concernées (Conseil, Commission, Institut monétaire européen/Banque centrale 
européenne, Etats membres) d'envoyer au plus vite des signaux clairs aux différents acteurs 
pour emporter leur conviction du caractère imminent du processus d'UEM. 
19 
Section 1 
ETAPE A : le lancement de l'union économique et monétaire (UEM) 
27. Le début de l'Etape A est marqué par la décision que prend le Conseil d'entrer en 
union monétaire conformément à la procédure prévue par le Traité (articles 109J et 109L). 
Cette étape doit permettre de prendre les décisions et mesures appropriées pour l'entrée en 
UEM à l'Etape B. Un des éléments majeurs réside dans la mise en place du Système 
européen de banques centrales (SEBC) et de la Banque centrale européenne (BCE) avec la 
désignation des organes dirigeants de la BCE. En liaison avec le secteur bancaire et 
financier, l'ensemble SEBC/BCE commencerait à introduire les instruments opérationnels 
pour la conduite de la politique monétaire et de change unique en Ecu au début de l'étape 
suivante. Sur la base des estimations disponibles, ces préparatifs devraient être achevés en 
douze mois au maximum. 
28. En vue de créer une dynamique irréversible, le Conseil devrait annoncer la date 
ultime d'introduction complète de la monnaie unique (au plus tard quatre ans après le début 
de l'Etape A), comme partie intégrante de la décision d'entrée en union monétaire. 
29. En outre, la Commission considère que la série de mesures suivantes devrait être 
adoptée au début de l'Etape A : 
• l'adoption d'un cadre juridique permettant l'introduction de la monnaie unique au début 
de l'Etape B. Cette mesure concernerait notamment les conditions d'utilisation de la 
nouvelle monnaie selon les secteurs et ses relations avec les monnaies nationales ; la 
continuité des contrats et obligations légales ; la législation habilitant les administrations 
financières et fiscales à percevoir des paiements en Ecu au début de l'Etape B ; 
• la fixation des caractéristiques et des spécifications techniques des pièces et billets de 
banque en Ecu, de façon à ce que les automates et les systèmes d'information puissent 
être préparés aux adaptations nécessaires. La décision relative au commencement de la 
fabrication des pièces et des billets devrait être prise par les autorités compétentes ; 
20 
• la mise en place dans chaque pays d'une structure nationale de pilotage du passage à la 
monnaie unique associant l'ensemble des acteurs concernés (administration, banque 
centrale, secteur privé, consommateurs). Cet organisme se consacrerait à l'élaboration 
d'un plan d'adaptation des services publics nationaux et locaux. Au niveau 
communautaire une coordination appropriée serait mise en place ; 
• la définition dans chaque pays, par chaque place bancaire et financière, du rythme et du 
contenu des différentes étapes d'adaptation techniques de ses membres, par exemple 
sous la forme d'un schéma de place. Un tel schéma arrêterait les conditions matérielles 
de basculement de certains dispositifs techniques (les marchés de capitaux et leurs 
infrastructures - cotation, règlement, livraison, conservation -, les systèmes de paiement 
de gros). 
Cet ensemble de mesures devrait être préparé bien à l'avance et quelque^ unes d'entre elles 
gagneraient à être adoptées avant le début de l'Etape A. Tout au long de cette étape, les 
opérateurs privés pourraient entamer ou poursuivre, sur une base volontaire, leurs 
préparatifs de passage à la monnaie unique. 
Section 2 
ETAPE B : le démarrage effectif de l'union monétaire et la formation 
d'une masse critique d'opérations en Ecu 
30. Aux termes du Traité, l'Etape B débute par la fixation irrévocable par le Conseil des 
taux de conversion des monnaies participantes et par la prise en charge par le SEBC de la 
politique monétaire unique. L'Ecu cesse d'être défini par un panier de monnaies et devient 
une monnaie à part entière, dont chaque monnaie nationale participante devient un parfait 
substitut sur son territoire respectif, sous une autre appellation. La fixation des taux de 
conversion ne modifie pas en soi la valeur externe de l'Ecu. L'équivalence de l'Ecu panier 
par rapport à l'Ecu monnaie unique s'établit à 1 pour 1. Les marchés de change officiels des 
monnaies nationales participant à l'UEM disparaissent totalement. 
21 
31. Cette étape marque l'entrée en vigueur de la troisième phase de l'UEM et durerait 
trois années au maximum. Pour établir la crédibilité et l'irréversibilité, la Commission 
considère qu'il importe d'enclencher une dynamique rapide d'introduction de la monnaie 
unique par la formation immédiate d'une masse critique d'activités en Ecu. A l'apparition de 
cette masse critique correspondrait un basculement initial du secteur bancaire et financier, 
qui disposerait de trois ans au maximum pour préparer et effectuer le basculement du reste 
de ses opérations et des systèmes correspondants. 
32. La délimitation de cette masse critique - le périmètre exact de l'aire d'utilisation de la 
monnaie unique - devrait être précisée dans les mois qui viennent en consultation avec le 
secteur bancaire et l'IME, qui est l'organe responsable de la préparation du cadre de la 
politique monétaire unique. Mais la Commission souhaite que cette définition soit la plus 
large possible. Elle devrait concerner la politique monétaire et de change unique, les 
marchés interbancaire, monétaire, de change et de capitaux, les nouvelles émissions de dette 
publique ainsi que les systèmes de paiement de gros : 
• La politique monétaire et de change en Ecu : la Commission considère que la politique 
monétaire unique devrait être définie et conduite en monnaie unique dès le début de 
cette étape. Le SEBC effectuerait des transactions en Ecu avec l'ensemble des acteurs 
liés à la politique monétaire (Banques centrales nationales, banques). Ces interventions 
affecteraient toute la palette des instruments associés à la politique monétaire : 
refinancement, open market et plus généralement les opérations de court terme. En 
outre, et selon la même logique, en matière de change, le SEBC opérerait 
exclusivement en Ecu face aux monnaies tierces (dollar, yen, etc). Le règlement des 
opérations liées, à la politique monétaire s'effectuerait par l'intermédiaire du système 
TARGET1 que l'IME s'est engagé à rendre opérationnel d'ici fin 1996. 
Les nouvelles émissions concernant la dette publique : il conviendrait, que les 
nouvelles émissions du secteur public soient effectuées en Ecu au début de l'Etape B 
chaque fois que techniquement possible. Ces émissions libellées en monnaie unique 
concerneraient les investisseurs institutionnels et les maturités allant au delà de l'Etape 
C. Les émetteurs privés pourraient suivre la même voie. 
voir deuxième Partie, chapitre I, section 2 
22 
Les marchés interbancaire, monétaire et de capitaux : les marchés liés au 
fonctionnement de la politique monétaire unique devraient simultanément, du fait de 
leur globalisation, opérer dès le début de l'Etape B en Ecu. Le basculement 
concernerait prioritairement les bons du Trésor et les obligations, ainsi que leurs 
produits dérivés. Tous les acteurs de ces marchés (banques, fonds d'investissement, 
compagnies d'assurance, investisseurs institutionnels, intermédiaires) opéreraient en 
Ecu ainsi que les systèmes de place associés (cotation, règlement, livraison, 
conservation). 
Les systèmes de règlements de gros : TARGET et le système privé de compensation de 
l'Association bancaire pour l'ECU (ABE) devraient être capables d'assurer le routage 
des paiements de gros montants en Ecu. 
33. La formation d'une masse critique en Çcu aurait des implications différentes sur les 
grandes catégories d'acteurs. La monnaie nationale demeurerait la règle dans les relations 
entre les opérateurs bancaires et la grande majorité de leurs clients (entreprises, 
consommateurs). Toutefois, un opérateur privé pourrait décider sur une base volontaire 
d'anticiper son passage à la monnaie unique. 
34. Le début du passage à la monnaie unique pour les banques et les institutions 
financières s'effectuerait via la politique monétaire et de change unique, les opérations de 
marché et les systèmes de règlements associés. La masse critique concernerait 
essentiellement les activités de marché qui constituent une zone homogène et dotée de son 
système de traitement propre. 
La migration des autres systèmes d'information et de gestion s'effectuerait tout au long de 
l'Etape B conformément au schéma de place, selon une approche décentralisée et 
coordonnée par les autorités de place. Le basculement de la banque de détail, impliquant 
des volumes de transactions importants mais de faible montant, aurait lieu lorsque l'état de 
préparation des systèmes nationaux de paiements le permettrait. 
23 
35. Les administrations auraient un rôle pionnier à jouer au cours de l'Etape B 
conformément au plan d'adaptation arrêté par les structures nationales de pilotage au 
cours de l'étape précédente. Le règlement en Ecu de certains impôts devrait également être 
possible. Plus généralement, les principaux postes de dépense- publique devraient être 
libellés et dès que possible réglés en Ecu, de même que la présentation du budget national. 
En outre, les administrations publiques devraient systématiquement s'acquitter d'une mission 
d'information des usagers. 
36. Dans le secteur privé non bancaire, les opérateurs pourraient travailler en Ecu pour 
certaines de leurs opérations si l'environnement le permet. Parmi les entreprises, les plus 
engagées dans le commerce international opteraient rapidement pour un basculement de 
tout ou partie de leurs activités en Etape B. Les autres seraient vraisemblablement moins 
motivées à anticiper le passage à la monnaie unique. 
37. Durant l'Etape B, les consommateurs continueraient à utiliser essentiellement la 
monnaie nationale en raison de la rareté relative des moyens de paiement en Ecu. 
Toutefois, l'émulation et la demande du public pourraient rapidement conduire certains 
opérateurs privés à offrir des services en Ecu. Une telle évolution serait, toutefois, fonction 
de la capacité des systèmes de paiement correspondants à opérer en Ecu. Plus 
généralement, l'information des citoyens, qu'elle relève de l'initiative publique ou privée, 
serait systématiquement encouragée - par exemple le double affichage des prix. 
Section 3 
ETAPE C : la généralisation de la monnaie unique 
38. Cette étape serait annoncée au moment du lancement de l'UEM (au début de 
l'Etape A). Toutefois, elle pourrait commencer avant la date préannoncée, si le Conseil des 
Chefs d'Etat et de Gouvernement le décidait. Elle durerait le temps nécessaire à l'échange 
des pièces et des billets - c'est-à-dire quelques semaines. Elle marquerait l'achèvement du 
processus d'introduction de la monnaie unique, caractérisé par les développements suivants : 
• les pièces et billets sont échangés ; 
• l'Ecu a seul pouvoir libératoire ; 
• le basculement des banques et du système financier est terminé ; l'ensemble des moyens 
de paiement bancaires (virements, chèques, cartes électroniques) sont convertis en Ecu 
en liaison avec les systèmes de règlement nationaux ; 
24 
• le secteur privé non bancaire utilise exclusivement l'Ecu dans l'ensemble de ses 
opérations. 
39. L'opération matérielle d'échange devrait êtve soigneusement préparée. Dans certains 
cas (reprogrammation des caisses enregistreuses, des distributeurs de billets et des 
automates), elle commencerait longtemps à l'avance avec la diffusion de l'information sur les 
spécifications techniques des pièces et des billets pour assurer l'adaptation des logiciels et 
des machines. Elle se déroulerait sur une période très brève - quelques semaines - pour 
éviter les complications d'une double circulation monétaire prolongée. Les anciennes 
monnaies pourraient être échangées sans frais auprès des Banques centrales nationales 
durant la période légale propre à chaque pays. 
40. Pour un bouleversement d'une telle ampleur et sans précédent, la Commission estime 
qu'un délai de quatre ans au maximum entre le lancement de l'UEM (Etape A) et la 
généralisation de la monnaie unique (Etape C) n'est pas a priori excessif. En tout état de 
cause il est susceptible d'être réduit. La durée de ce scénario est largement dictée par des 
considérations liées à la préparation du grand public et des impératifs techniques (délais de 
préparation du secteur bancaire, délais de fabrication des pièces et billets en Ecu). 
41. Le temps nécessaire à la familiarisation du public avec la monnaie unique et à la 
préparation technique des opérateurs est à ce stade difficile à déterminer avec précision. 
Mais, dans la mesure où les autorités voudront adopter les mesures préparatoires avant 
même le début de l'Etape A et que la masse critique sera suffisamment importante, la durée 
de l'Etape B pourra être réduite. C'est pourquoi la Commission propose que les durées 
indiquées dans le scénario de référence soient considérées comme des maxima et que les 
dates qui seront arrêtées par le Conseil soient des dates butoirs. 
42. Le groupe d'experts indépendants, présidé par M. Cees Maas, dont les travaux 
représentent une contribution importante à la préparation du présent document, propose un 
scénario d'une durée sensiblement plus courte - une année seulement entre le démarrage 
effectif de l'UEM et la généralisation de la monnaie unique, au lieu des trois années 
maximum proposées par la Commission. Ce scénario n'est à l'évidence applicable que si le 
1er janvier 1999 est la date retenue pour le démarrage de l'UEM - c'est d'ailleurs la date 
pour laquelle le groupe affiche une préférence. Si, en revanche, le démarrage de l'UEM 
avait lieu plus tôt, en 1997 ou en 1998 par exemple, la durée de la transition devrait être 
plus longue et son contenu plus riche, pour tenir compte de l'état de préparation. Dans ce 
cas, les différences entre les deux scénarios s'estompent. 
25 
SEQUENCE D'INTRODUCTION DE LA MONNAIE UNIQUE 
ETÀPEA 
Lançeme&t de TOEM &liUrJ5i JE» 
Démarrage effectif de l'UEM ETAPBC 
Généfalisation de 
la monnaie unique 
Au début de l'étape : 
• Liste des Etats participants 
• Annonce de la date du démarrage de 
l'UEM (ou confirmation) 
• Annonce de la date de la 
généralisation de la monnaie unique 
• Mise en place du SEBC et de la BCE 
• Début de la production des pièces et 
billets 
Tout au long de l'étape : 
Intensification des préparatifs et mise en 
oeuvre des mesures prises auparavant 
ou au plus tard au début de cette étape : 
• Cadre juridique 
• Structure nationale de pilotage 
• Schéma de place Au début de l'étape : 
• Fixation des taux de conversion 
• Ecu monnaie à part entière 
• Politique monétaire et de change en 
Ecu 
• Marchés interbancaire, monétaire et 
- des capitaux en Ecu 
• Nouvelles émissions de dette 
publique en Ecu 
• Systèmes de paiement de gros 
correspondants en Ecu 
Tout au long de l'étape : 
• Poursuite du basculement bancaire et 
financier 
• Basculement "à la carte" des 
opérateurs publics et privés non 
bancaires dans la mesure où 
l'environnement le permet Au début de l'étape : 
• Introduction des pièces et billets en 
Ecu 
• Fin du basculement bancaire, 
(systèmes de paiements de détail) 
• Retrait des pièces et billets en 
monnaie nationale 
• Basculement définitif pour les 
opérateurs publics et privés 
• Usage exclusif de l'Ecu 
^^^U^^^^^^^^^^^Ê^X^m^ÊÊ^^^^^^^^^KÊÊ^^K^^. 
Deuxième Partie 
Le rôle des différents acteurs 
Chapitre I 
Le secteur bancaire et financier 
43. Ce chapitre évoque tout d'abord les principales données du cadre monétaire nouveau 
dans lequel les institutions Bancaires et financières seraient appelées à opérer dans l'Etape B 
du scénario de référence. 
Il passe ensuite en revue les aménagements que les banques et autres institutions financières 
devraient apporter à leurs modes de gestion et les adaptations que les systèmes de paiement 
devraient subir. Les conséquences pour les marchés financiers sont ensuite abordées. 
Les travaux entrepris dans ces domaines par l'IME, par la Fédération bancaire européenne, 
l'AUME, l'ABE et d'autres associations bancaires ont été pris en compte dans l'élaboration 
de ce chapitre. Il en a été de même, bien sûr, des rapports présentés par le groupe de travail 
mandaté par la Commission et présidé par M. Cees Maas. 
Section 1 
Le secteur bancaire 
44. La contribution du secteur bancaire est essentielle à l'introduction de l'Ecu comme 
monnaie unique. La raison en est simple. A côté des pièces et billets, l'encours des dépôts 
bancaires à vue représente une masse monétaire qui leur est de loin supérieure. Toutefois, 
alors que l'utilisation des billets et pièces comme moyens de paiement s'effectue simplement 
de la main à la main, l'automatisation croissante des divers types d'opérations bancaires 
(dépôts, crédits, change, titres ...) de même que celui des paiements par virement, chèque, 
carte bancaire ou autres ont conduit les banques à mettre en place des systèmes informatisés 
de traitement et de paiement de plus en plus sophistiqués. Le remplacement de la monnaie 
nationale par l'Ecu impose aux banques l'adaptation de chacun de ces systèmes afin qu'ils 
puissent fonctionner en Ecu. Cette adaptation devrait se faire selon une approche 
coordonnée par place. 
En adaptant - tout en modernisant - leurs systèmes informatisés à l'Ecu, les banques 
s'assureront une position compétitive avantageuse sur les marchés monétaire, financier et de 
change en Ecu dont le potentiel de croissance sera considérable. 
28 
45. Les associations bancaires européennes ont indiqué que les banques sont prêtes à 
entreprendre les travaux d'adaptation requis, mais qu'elles hésitent à engager des 
investissements lourds sans disposer d'assurances sur le calendrier et l'irréversibilité du 
processus vers l'UEM, le scénario d'introduction de l'Ecu et la mise en route des mesures 
juridiques d'accompagnement. 
L'objet même de ce Livre vert est de contribuer à lever ces incertitudes. 
Les banques et le nouveau cadre monétaire 
46. Le Traité dispose que l'Ecu devient une monnaie à part entière dès le début de 
l'Etape B. Jusqu'au moment où l'Ecu circulera comme monnaie exclusive de l'UEM, les 
monnaies nationales participantes continueront à exister. Pour les banques, cette situation a 
des conséquences, à la fois sur les plans monétaire, juridique et technique» 
47. Aspects monétaires : par la fixation irrévocable de leurs cours de conversion, les 
monnaies participantes, y compris l'Ecu, deviennent des substituts parfaits. Elles cessent 
d'être des monnaies distinctes pour devenir les différentes expressions d'une même et seule 
réalité monétaire. Par conséquent, les monnaies nationales deviennent, sous leurs 
appellations d'origine, des substituts parfaits de l'Ecu. 
Il en résulte pour les banques que : 
- tout dépôt bancaire libellé en une dénomination nationale donnée possède, par 
application des cours de conversion irrévocablement fixes, des valeurs correspondantes 
fixes en Ecu et en chacune des autres dénominations nationales ; 
- la création monétaire par le système bancaire en une dénomination donnée pourrait 
s'opérer, sans risque de change, sur base d'actifs libellés en d'autres dénominations dans 
le respect des rapports de montants régis par les cours de conversion fixes. La 
conversion de l'une dans l'autre ne se ferait plus sur les marchés de change, mais par 
simple calcul. Le caissier remplace le cambiste ; 
les diverses composantes de la masse monétaire de l'UEM étant fongibles, le SEBC 
pourrait, en principe, recourir à n'importe quelle dénomination, ou à toutes 
simultanément, pour la mise en oeuvre de sa politique monétaire unique. 
29 
48. Aspects légaux : d'un point de vue légal, chaque monnaie nationale continuera à 
exister aussi longtemps que la loi monétaire nationale la désignera comme la monnaie du 
pays qui l'émet, à savoir, jusqu'au moment où elle sera remplacée par l'Ecu comme monnaie 
unique (voir troisième Partie). 
Eu égard au futur rôle de l'Ecu, il conviendrait que chacun des pays participants lui 
attribue, dès le début de l'Etape B, un statut légal en vertu duquel ses résidents auront la 
faculté d'utiliser l'Ecu à l'égal de la monnaie nationale. 
En outre, les banques doivent être assurées qu'elles peuvent effectivement considérer les 
monnaies participantes et l'Ecu comme des dénominations différentes et non pas comme des 
monnaies distinctes. Ainsi, si des engagements bancaires en dénomination nationale, 
couverts par des avoirs équivalents en Ecu, ne constituent pas une position ouverte de 
change au plan monétaire, elles ne doivent pas non plus en constituer une au plan comptable 
et prudentiel. Le SEBC devra se porter garant auprès des banques de la convertibilité totale 
et à tout moment des dénominations nationales et de l'Ecu, à leurs taux de conversion 
respectifs. 
49. Aspects techniques : enfin, pour que l'Ecu puisse être matériellement traité à l'égal 
de chacune des dénominations nationales au sein d'une UEM nouvellement crée, les banques 
devront adapter leurs systèmes d'information et de traitement afin d'être en mesure 
d'appliquer les changements requis. 
Les banques et le scénario de référence 
50. Bien qu'au stade actuel, l'état de préparation soit différent d'une banque à l'autre, les 
délais devraient être suffisants pour permettre à l'ensemble du secteur bancaire de se 
conformer au scénario de référence, lequel prévoit un basculement bancaire initial 
important. 
La politique monétaire en Ecu 
51. Le basculement du secteur bancaire prendrait appui sur une politique monétaire en 
Ecu qui conduirait les banques à opérer en Ecu avec le SEBC. Celui-ci veillerait à assurer 
que les banques, quelle que soit leur taille, soient traitées sur un pied d'égalité. 
Grâce aux instruments qu'il aurait retenus, le SEBC injecterait des liquidités dans le circuit 
bancaire, ou en retirerait, dans le but d'augmenter ou de réduire la création monétaire par ce 
secteur ou d'agir sur les taux d'intérêt à court terme. 
30 
En recourant à l'Ecu, le SEBC choisirait une "dénomination" unique, à la fois pour la 
définition de sa politique monétaire et pour son exécution. Une transparence et une 
cohérence parfaites seraient ainsi assurées au niveau de l'UEM, de même qu'une neutralité 
totale vis-à-vis des dénominations nationales. 
52. Pour les banques, le choix de l'Ecu par la BCE se traduirait par la tenue de comptes 
en Ecu dans ses livres via les Banques centrales nationales. Ceux-ci seraient ensuite 
mouvementés en fonction de l'orientation de la politique monétaire suivie : apport ou retrait 
de liquidités en Ecu. 
Si l'on en restait à ce niveau là, à savoir l'utilisation de l'Ecu entre le SEBC et les banques 
prises individuellement, celles-ci traduiraient alors - au cours de conversion fixe - les 
montants de ces opérations en dénomination nationale et les introduiraient sous cette 
dénomination là dans l'ensemble de leurs opérations de marché. Dans cette hypothèse, l'Ecu 
n'apparaîtrait guère sur les marchés. 
Un marché interbancaire en Ecu 
53. La constitution d'une masse critique d'activités en Ecu, qui renforce la crédibilité du 
processus, conduirait à prolonger le recours à l'Ecu sur le marché interbancaire. C'est sur ce 
marché que les banques se prêtent les unes aux autres les liquidités offertes/demandées à des 
échéances normalisées. Dès le début de l'Etape B, du fait de la fixation irrévocable des taux 
de conversion et de la disponibilité du système TARGET2, les divers marchés interbancaires 
nationaux se fondraient en un seul. Pour des raisons de transparence et de facilité 
opérationnelle, le recours à une seule "dénomination" s'imposerait aux banques. Cette 
dénomination devrait être l'Ecu, ne serait-ce que pour maintenir l'unicité des taux d'intérêt à 
court terme des échéances au sein de l'UEM et, donc, l'égalité de traitement entre les 
différentes places financières. 
54. Pour les banques, ce choix impliquerait que leurs trésoreries soient gérées en Ecu. 
C'est en effet vers la trésorerie que convergent les liquidités excédentaires des autres 
départements de la banque et que partent les fonds nécessaires à ceux-ci. La position 
d'offre ou de demande de la banque sur le marché interbancaire en Ecu serait la résultante 
de ces flux d'entrée/sortie. Dans la mesure où les autres départements de la banque 
continueraient à opérer' comptablement en dénomination nationale, un interface 
Ecu/dénomination nationale entre ceux-ci et la trésorerie effectuerait les conversions 
requises. 
voir paragraphes 62 et 63 
31 
Une politique de change en Ecu 
55. La trésorerie d'une banque gère aussi les mouvements des avoirs ou engagements en 
monnaie nationale qui découlent des opérations d'achat/vente de devises. Les contre-
valeurs en Ecu des interventions Ecu/devises tierces effectuées par le BCE dans le cadre de 
sa politique de change en Ecu, s'inscriraient tout naturellement dans une trésorerie gérée en 
Ecu. L'initiative du SEBC inciterait les banques à procéder de même sur les marchés des 
changes. Dans cette éventualité, les dénominations nationales seraient retirées des salles de 
change et leur valeur dollar se calculerait, hors marché, par référence au cours Ecu/dollar 
d'une part et au taux dénomination nationale/Ecu d'autre part. 
La double indication : Ecu/monnaie nationale 
56. Dans le dialogue entre la banque et ses clients, la double indication - en Ecu et en 
monnaie nationale - des valeurs requérant une expression monétaire serait systématiquement 
effectuée dans un but de familiarisation avec la future monnaie unique. 
Autres préalables techniques 
57. La double indication Ecu/monnaie nationale évoquée ci-dessus impliquerait que les 
banques entreprennent un certain nombre de préparatifs techniques. Il en est de même pour 
les systèmes d'affichage et d'impression de montants (caisses enregistreuses, logiciels de 
paiement...) afin qu'ils puissent indiquer ces prix ou autres valeurs en Ecu et en monnaie 
nationale. 
Ces préparatifs sont de longue durée. Par conséquent, il conviendrait qu'une réglementation 
communautaire précise au plus tôt : 
le sigle de la monnaie unique à utiliser dans la programmation informatique. Il serait 
sans doute opportun de garder le sigle XEU, conforme au code ISO ; 
le nombre de chiffres significatifs dans lesquels seront exprimés les futurs taux de 
conversion irrévocables ; 
la méthode d'arrondi appliquée aux montants résultant de l'utilisation des cours de 
conversion ; 
le nombre de chiffres après la virgule pour l'expression des prix. 
32 
58. Ces précisions sont importantes en particulier pour la mise à niveau des équipements 
de paiement électronique qui acceptent les règlements par carte (de débit, de crédit ou 
prépayée). Ces terminaux pourraient alors afficher, dès le début de l'Etape B, sur les 
tickets qu'ils délivrent à la clientèle les montants en monnaie nationale et en Ecu. Cela 
contribuerait à familiariser le commerce de détail et les citoyens avec l'Ecu et .faciliterait 
ultérieurement le basculement rapide et complet des systèmes de paiement par carte vers la 
monnaie unique. 
Par ailleurs, les banques devraient fournir à leur clientèle des informations sur les 
conséquences du passage à la monnaie unique à l'occasion de leurs opérations financières. 
Elles devraient aussi s'assurer que leur personnel est correctement formé pour faire face à ce 
changement. 
59. Selon le scénario de référence, le basculement bancaire vers l'Ecu serait effectué 
conformément au schéma de place, variable d'un pays à l'autre, et serait achevé au début de 
l'Etape C 
60. La Commission invite les banques a lui communiquer d'ici la fin de l'année leurs 
réactions sur le scénario de référence et ses implications techniques, ainsi que la 
manière dont il pourrait se traduire dans un schéma de place Elle sera 
particulièrement attentive aux remarques concernant la formation d'une masse critique 
d'activité en Ecu au début de l'union monétaire et les délais nécessaires à la 
généralisation de la monnaie unique. 
Section 2 
Les systèmes de paiement 
61. Les systèmes de paiements véhiculent les flux financiers de l'activité économique à 
l'intérieur et entre les banques, jusqu'aux comptes des clients. Ces systèmes sont neutres; ils 
se fondent sur une réalité technique (et non économique ou juridique) faite de caractères 
identifiables ayant une signification reconnue dans leur environnement opérationnel. Les 
systèmes de paiements nationaux considèrent que toutes les sommes qu'ils véhiculent sont 
libellées en monnaie nationale, tant qu'ils n'ont pas été modifiés de façon à reconnaître une 
nouvelle unité de compte. Actuellement, la frontière naturelle des systèmes de paiement est 
celle des monnaies elles-mêmes car les moyens de paiement sont, par nature, essentiellement 
nationaux. 
33 
L'introduction de la monnaie unique, en éliminant ces frontières : 
• orientera les approches nationales vers une approche européenne des moyens de 
paiement utilisables dans l'espace défini par la monnaie unique; 
• conduira à une augmentation progressive des flux transfrontaliers dont le niveau 
demeurera relativement bas comparé à celui des paiements nationaux ; 
• améliorera l'interopérabilité des systèmes européens de paiement qui sont 
aujourd'hui hétérogènes. 
Les systèmes de paiement de gros 
62. La conduite de la politique monétaire unique en Ecu par le SEBC et la formation 
d'une masse critique d'activités en Ecu impliqueraient la mise en place d'un système 
européen de règlement de gros en temps réel (RTGS) pour les paiements de gros montant. 
TARGET (système de transfert express automatisé transeuropéen à règlement brut en 
temps réel) sera le système de paiement spécialement conçu par l'IME pour l'application de 
la politique monétaire unique en Ecu par le SEBC. Ce système reliera les systèmes RTGS 
nationaux existants au SEBC. Son utilisation serait obligatoire pour les règlements 
directement liés à l'application de la politique monétaire unique. Il serait aussi utilisable par 
les opérateurs privés pour le routage des paiements de gros montants. Ce nouveau système 
de paiement géré par le SEBC devrait accroître l'efficience technique, minimiser le risque 
systémique et offrir le meilleur service au regard de son coût. Selon le rapport annuel de 
l'IME pour 1994, les caractéristiques opérationnelles de ce système devraient être définies 
par l'IME dans le courant de cette année en coopération étroite avec les banques centrales 
nationales de l'Union européenne et les autres parties concernées, tel les établissements de 
crédit. 
63. TARGET sera complété par le système privé de compensation et de règlement géré 
par l'Association bancaire pour l'Ecu (ABE) au démarrage de l'UEM. Les deux systèmes 
seront capables de traiter les opérations nationales et transfrontalières. 
Toutefois, ils sont plus particulièrement destinés aux paiements de gros résultant des 
opérations de trésorerie et de change des grandes entreprises. Ils ne sont pas a priori prévus 
pour les gros volumes de transactions du grand public et des PME. 
34 
Les systèmes de paiements de détail et de petits montants 
64. Le problème de la conversion en Ecu est plus complexe pour les systèmes qui 
effectuent des paiements de détail ou de faible montant, en raison du nombre beaucoup plus 
élevé de paiements qu'ils traitent et de la plus grande diversité de leurs clients. Il est 
impossible pour ces systèmes de paiements automatisés de masse (ou "de détail") de 
fonctionner en deux monnaies en même temps. C'est la raison pour laquelle le secteur 
bancaire choisirait vraisemblablement de maintenir ces systèmes en monnaie nationale 
jusqu'au basculement définitif à l'Etape C. Cette solution présenterait aussi l'avantage de 
laisser aux banques et aux systèmes de paiement le temps de se préparer à ce qui constitue 
en fait le plus grand défi technique de cette transition, à savoir le basculement complet des 
activités de détail vers l'Ecu. 
65. Une anticipation de l'Etape C peut-être possible dans certains pays ou pour certains 
instruments de paiement de détail spécialisés, comme les cartes de paiement. Le principal 
problème concernant l'utilisation de l'Ecu par les cartes de paiement réside dans l'adaptation 
des équipements électroniques au point de vente. Toutefois, dès lors que les spécifications 
techniques seraient connues suffisamment à l'avance (voir paragraphe 57), un basculement 
rapide pourrait être préparé. 
Les milieux bancaires pourraient être tentés de prendre la plus grande avance possible sur le 
calendrier, afin de libérer des capacités pour les autres tâches qui devront être menées à bien 
à la veille de l'Etape C. 
Les aspects transfrontaliers 
66. Les paiements transfrontaliers ne sont pas seulement caractérisés par des échanges 
de devises, mais aussi par le passage d'un système de paiement à un autre. Or, les 
spécifications des systèmes nationaux de paiement diffèrent notamment pour des raisons 
historiques. Cette situation explique pourquoi l'existence d'une soixantaine de systèmes de 
paiements nationaux dans l'Union européenne, même s'ils sont, dans chaque pays, plus ou 
moins interconnectés, ne garantit pas leur interopérabilité entre les Etats membres. En 
résumé, les chambres de compensation automatique nationales des différents Etats membres 
ne communiquent pas entre elles. Il s'ensuit, par exemple, que les virements transfrontaliers 
doivent se faire par le truchement de banques correspondantes, ce qui est relativement long 
et coûteux. La récente proposition de directive de la Commission sur les paiements 
transfrontaliers vise à faciliter ce processus. Il est aussi important d'accélérer les travaux sur 
35 
l'harmonisation des normes, des procédures et de la législation dans le domaine de la 
codification des informations obligatoires échangées à l'occasion d'un paiement 
67. Dès le début de l'Etape B, deux améliorations notables devraient intervenir au 
niveau des paiements transfrontaliers dans l'UEM : 
• la réduction des coûts : étant donné qu'un virement en Ecu n'entraînera pas d'opération 
de change, l'écart entre cours acheteur et vendeur disparaîtra, ainsi que l'ensemble, ou la 
plupart, des "commissions de change" afférentes. De même, pour les paiements par 
carte, des économies similaires pourraient être attendues dans la mesure ou le centre de 
traitement international appliquerait un taux de conversion fixe sur toutes les 
transactions effectuées dans l'union monétaire ; 
• la réduction des délais de paiement : il devrait être possible de gagner jusqu'à deux 
jours sur le traitement des ordres de paiement, puisque la "date de valeur J + 2" 
habituellement applicable aux opérations de change serait elle aussi abandonnée. 
Au total, les clients des banques des pays participants pourraient s'attendre à une réduction 
sensible des coûts et des délais d'exécution des paiements transfrontaliers dans l'UEM. Il 
sera ainsi possible de se rapprocher, en termes d'efficacité, des conditions prévalant sur les 
marchés nationaux, ce qui constituera un progrès vers l'objectif général de création d'une 
"zone de systèmes de paiement" correspondant à la zone du marché unique. 
68. Les utilisateurs et les gestionnaires des systèmes de paiement sont invités à 
discuter et à réagir sur les implications techniques du scénario de référence d'ici 
décembre 1995. Sur la base de ces consultations, la Commission prendra, courant 1996, 
les mesures nécessaires au plan communautaire pour une introduction harmonieuse de 
la monnaie unique De plus, selon elle, il y a là une chance unique de réaliser une 
concordance entre la zone de systèmes de paiement et celle du Marché unique 
L'interopérabilité des systèmes de paiement dans l'Union européenne doit donc être 
associée avec le passage à la monnaie unique 
36 
Section 3 
Les marchés financiers 
69. La réalisation de l'UEM et l'introduction de la monnaie unique appellent un 
ajustement des structures et des méthodes de fonctionnement des marchés financiers. Outre 
cette adaptation, il est aussi important de tenir compte de l'incidence que ces marchés 
pourraient avoir sur le processus de mise en place de l'UEM. 
L'incidence des marchés financiers sur le processus de mise en place de l'UEM 
70. Le comportement anticipé des marchés et les facteurs susceptibles d'accroître leur 
stabilité ne seront pas les mêmes avant et après le démarrage effectif de l'UEM. Compte 
tenu de la durée des Etapes A et B du scénario de référence, il est important que le 
comportement stabilisateur des marchés soit renforcé afin qu'ils contribuent à un 
fonctionnement harmonieux de l'UEM. La crédibilité du processus et la perception de son 
irréversibilité joueront un rôle vital à cet égard. 
71. Au cours de l'Etape A une stabilité accrue des marchés des changes et des marchés 
financiers peut être attendue avant même que les taux de change ne soient fixés 
irrévocablement (début de l'Etape B). Cette stabilité sera la conséquence du haut niveau de 
convergence nominale atteint par les Etats membres appelés à participer à l'UEM, ainsi que 
d'une coopération accrue en matière de politique monétaire. 
Les marchés auront tendance à considérer les monnaies participantes comme des substituts 
quasi parfaits et, de ce fait, devraient adopter un comportement stabilisateur. En effet, les 
marchés arbitreront entre les opportunités de réaliser un profit résultant d'écarts importants 
entre instruments comparables et, en tenant compte des primes de liquidité, des différences 
de risque crédit ainsi que du régime fiscal. 
72. Il est possible cependant que des pressions continuent à s'exercer sur les taux de 
change à différents niveaux : 
• Les marchés pourraient tester la crédibilité de la décision de passage à la troisième 
phase de l'UEM : si les opérateurs ne considéreraient pas cette décision comme 
totalement crédible, par exemple en termes de calendrier et/ou de pays participants, ils 
estimeraient alors que les monnaies participantes ne sont pas parfaitement substituables. 
Il en résulterait des tensions entre les monnaies des pays participants. Dans ce cas, de 
37 
fortes fluctuations des taux de change de monnaies tierces (dollar, yen) pourraient avoir 
un impact différencié sur les différentes monnaies des Etats membres participants, ce 
qui se traduirait par des tensions entre elles; 
• En raison de perturbations dans les marchés de change des Etats membres non-
participants, dans le cas où il y aurait des anticipations négatives sur leur capacité à 
remplir leur engagement de convergence et de lutte contre l'inflation découlant du 
Traité; 
• Du fait de l'incertitude liée aux taux de conversion auxquels les monnaies seront fixées 
irrévocablement. Lorsque la date de démarrage de la troisième phase sera connue, les 
opérateurs pourraient chercher à tester les taux de conversion définitifs et prendre des 
positions en conséquence. Si ces mouvements avaient lieu à grande échelle, les taux de 
change des monnaies participantes pourraient s'éloigner du niveau approprié au regard 
des fondamentaux; 
• Enfin, la possibilité de chocs inattendus, y compris dans les pays participants, ne peut 
pas être exclue. 
73. La crédibilité est la meilleure façon d'atténuer toutes ces pressions. Elle dépend 
avant tout du respect sans relâche des critères de convergence. Elle sera plus forte si les 
marchés sont convaincus que la décision de passer à la phase finale de l'UEM a fait l'objet 
d'un consensus complet sur tous les aspects de la décision de passage à l'union monétaire. 
Ce consensus, qui devrait être rendu public, ne peut résulter que d'une interprétation stricte 
des critères de convergence. 
Il appartient aux Etats membres et à leurs Banques centrales nationales, en collaboration 
avec les institutions communautaires (Conseil, Commission et Institut monétaire 
européen/Banque centrale européenne), de concevoir la stratégie la plus à même d'accroître 
la stabilité du marché. 
74. Au cours de l'Etape B, alors que subsisteront les monnaies nationales (jusqu'au 
début de l'Etape C), les marchés pourraient douter de l'irréversibilité du processus vers 
l'UEM, malgré le haut degré de convergence des pays participants. De ce point de vue, plus 
sera courte la période qui s'écoulera entre la fixation irrévocable des parités et le 
remplacement des monnaies nationales par l'Ecu, le mieux cela sera. Il est donc 
indispensable que l'utilisation de l'Ecu ait atteint une masse critique dès le début de l'Etape 
B. Plus les agents économiques seront nombreux à utiliser l'Ecu dans leurs transactions, 
38 
moins ils seront tentés de tester le caractère irréversible du processus d'UEM. Une masse 
critique au début de l'Etape B assurerait un engagement fort des agents économiques 
puisqu'ils réaliseraient un volume significatif de leurs opérations en Ecu. 
L'incidence de l'UEM sur les marchés financiers 
75. Cette incidence variera selon le marché concerné : marché des changes, marché 
obligataire, marché des fonds propres ou marché des produits dérivés. 
76. La principale conséquence pour les marchés des changes des monnaies participantes 
a déjà été décrite : ils disparaîtront. 
77. Sur les marchés financiers des monnaies participantes, la convergence économique 
et l'élimination de la prime liée au risque de change devraient conduire à un alignement des 
taux d'intérêt sur ceux de la monnaie ayant les niveaux les plus bas. Ce mouvement 
précéderait le début de l'Etape A et se poursuivrait après la décision de passage à la 
troisième phase de l'UEM. Les cours finaux s'ajusteraient sur le niveau que les opérateurs 
anticipent pour un titre libellé en monnaie unique. 
78. Au début de l'Etape B, selon le scénario de référence, les opérateurs de ces marchés 
devraient apporter à leurs systèmes et à leurs procédures (cotation, règlement, livraison, 
conservation) tous les changements techniques nécessaires pour travailler dans le nouvel 
environnement en Ecu. Ces modifications devraient être achevées à la fin de l'Etape B. Par 
ailleurs, tout devrait être fait au cours de l'Etape B pour prévenir les effets indésirables : 
volatilité, instabilité, perturbations, retards et autres facteurs d'inefficience d'ordre 
technique. L'idéal serait que toutes les parties concernées (les émetteurs, les intermédiaires, 
les bourses de valeurs et de produits dérivés, les dépositaires internationaux de valeurs 
mobilières tels que EUROCLEAR et CEDEL, les dépositaires nationaux de valeurs 
mobilières, les banques dépositaires et les agences d'information spécialisées) effectuent le 
basculement vers l'Ecu (vraisemblablement en même temps) de manière coordonnée. Cet 
aspect devrait être traité dans les schémas de place élaborés au début de l'Etape A. 
39 
79. Le passage à l'Ecu serait moins onéreux et plus rapide pour les marchés des valeurs 
mobilières que pour les banques commerciales dans la mesure où ils ne traitent pas 
directement avec le client individuel final. De plus, les marchés à forte intensité 
technologique devraient mener le processus à terme à un rythme plus soutenu et à coût 
moins élevé que les marchés faiblement automatisés (titres non dématérialisés). En effet, les 
premiers sont habitués à faire face à des changements technologiques et structurels rapides 
et disposent vraisemblablement de l'expertise suffisante pour que l'introduction de l'Ecu soit 
effectuée à l'occasion de leurs adaptations technologiques périodiques. 
80. Concernant les marchés dérivés, certains instruments (portant sur des obligations 
émises sur le marché national, les taux interbancaires locaux ou les opérations de change au 
sein de l'UEM) disparaîtraient, tandis que d'autres seraient créés. Les contrats afférents à 
des actions ou à des indices gagneraient vraisemblablement en importance relative. Les 
marchés à terme (futures, options) devraient être moins affectés d'un point de vue technique 
que les marchés d'actions et d'obligations car ils ont déjà l'habitude de travailler dans un 
environnement "multidevises". 
81. Sur les marchés obligataires, du fait de la disparition de primes de risque de change 
entre les monnaies participantes, les différentiels de taux d'intérêt dépendraient uniquement 
des risques de crédit et des primes de liquidité. Comme les marchés de dettes en Ecu 
seraient plus liquides, une certaine diminution de la prime de liquidité incluse dans les taux 
d'intérêt nominaux pourrait être attendue. 
La fusion des marchés nationaux en un marché unique conduirait les investisseurs à fonder 
leurs décisions presque exclusivement sur la cote de crédit et la liquidité des émissions. 
La monnaie unique devrait créer un marché de la dette sensiblement plus large, qui offrirait 
davantage de possibilités en termes de volume de transactions, de diversité d'instruments et 
d'allongement des maturités. Pour autant, certains émetteurs qui bénéficiaient d'une 
meilleure cote sur leur marché national en raison de leur spécificité locale, risqueraient de 
perdre cet avantage comparatif au début de la troisième phase. En conséquence, les Etats 
membres concernés devraient adapter leur gestion de dette. 
Les méthodes de placement des valeurs mobilières pourraient changer en raison du 
renforcement de la concurrence entre les banques et les autres intermédiaires financiers. 
82. Pour les investisseurs, les émetteurs publics et privés, le passage à la troisième phase 
de l'UEM se traduirait vraisemblablement par une diminution des coûts de fonctionnement. 
En effectuant leurs opérations en une monnaie unique, ils n'auraient plus à supporter de 
coûts de change ou de coûts de couverture. Pour les intermédiaires du marché, les 
conséquences seraient plutôt une diminution de leurs coûts de fonctionnement, un 
renforcement de la concurrence et la perte des commissions perçues sur les opérations de 
change. 
83. Les nouvelles émissions de dette du secteur public devraient se faire en Ecu au début 
de l'Etape B, dans la mesure ou c'est techniquement possible. Cela donnerait au marché un 
signal fort sur l'engagement des autorités publiques en faveur de l'introduction de la 
monnaie unique. Toutefois, l'émission de dettes en Ecu ne devrait pas perturber les marchés 
et n'aurait pas d'impact direct sur les activités de détail qui impliqueraient de la part des 
institutions financières des adaptations ultérieures. C'est pourquoi, les émissions qu'il serait 
le plus judicieux d'effectuer en Ecu seraient celles à destination des investisseurs 
institutionnels et celles dont la maturité dépasserait l'Etape C. Les émetteurs privés 
pourraient décider de suivre la même voie. 
84. Sur les marchés d'actions, les titres domestiques s'adapteraient par le fait 
d'arbitrages qui refléteraient, pour chaque émetteur, son exposition au risque de change 
après le début de l'Etape B. La gestion de portefeuille devrait cependant se faire davantage 
à l'échelle de l'Union et s'appuyer sur une analyse "sectorielle" englobant tout l'espace de 
l'UEM plutôt que sur une analyse "nationale". De plus, les flux transfrontaliers devraient 
s'accroître permettant ainsi une plus grande liquidité. 
85. Pour les investisseurs, l'impact principal serait la réduction des coûts de transactions 
transfrontières et la disparition des coûts de couverture de change pour l'achat d'actions 
dans un autre pays participant. 
86. L'introduction de l'Ecu encouragerait les entreprises dont les opérations financières 
se limitent aujourd'hui principalement au marché national à être davantage présentes dans 
d'autres pays participants. Certaines firmes pourraient demander à être introduites à la 
bourse d'autres États membres, afin de mieux être connues des investisseurs locaux. Ce 
raisonnement serait suivi non seulement par les grosses sociétés, mais aussi par certaines 
PME, en particulier celles qui sont actives dans les zones frontalières. 
41 
87. La Commission invite les banques, les opérateurs du marché de capitaux et les 
utilisateurs de systèmes de paiement qui seront concernés au premier chef par 
l'introduction de la monnaie unique à prendre en considération les idées et suggestions 
exposées dans le Livre vert Elle accueillera avec intérêt l'expression de leurs opinions 
et leurs réactions d'ici la fin de l'année Les associations professionnelles joueront un 
rôle déterminant en lui présentant leurs conclusions. La Commission propose que les 
Etats membres établissent un cadre institutionnel en vue de coordonner les activités des 
acteurs intéressés dans ce secteur. 
Chapitre II 
Les administrations publiques 
88. Le présent chapitre examine les nombreux changements que l'introduction de la 
monnaie unique imposera aux administrations publiques aux niveaux communautaire et 
national. Si les administrations assument le rôle de chef de file qui leur revient, elles agiront 
également comme catalyseur en mobilisant les opérateurs privés afin qu'ils effectuent les 
investissements nécessaires. Ces investissements ne se réaliseraient peut-être pas si les 
administrations adoptaient un comportement attentiste vis-à-vis de la monnaie unique. Ce 
chapitre ne fournit pas un catalogue exhaustif des mesures nécessaires au niveau des 
administrations publiques. Il identifie plutôt les principaux défis et les échéances en vue de 
la mise en place d'un cadre légal et opérationnel. 
Section 1 
Les administrations publiques, chefs de file et catalyseurs du changement 
89. Etant grandes utilisatrices de monnaie, les administrations publiques doivent 
entreprendre d'importante travaux préparatoires. La prise rapide de mesures opportunes 
pourrait être un signal fort pour prévenir les utilisateurs privés que l'achèvement de l'UEM 
est imminent et que les fonctions administratives essentielles (par exemple impôts et sécurité 
sociale) seront assurées sans heurts au cours du processus de transition. 
42 
Les tâches à accomplir par les administrations à tous les niveaux - communautaire, national, 
régional et local - sont d'importance. En passant à une monnaie unique, les administrations 
publiques devraient prendre deux grands types de mesures, à savoir : 
• remplacer les références aux monnaies nationales dans la législation et dans les 
communications administratives ; 
• introduire l'Ecu dans toutes les opérations budgétaires. 
90. La chronologie du passage à la monnaie unique pourrait être différente pour certains 
aspects de l'administration publique. Selon le schéma de référence en trois étapes présenté 
dans la première Partie, les nouvelles émissions concernant la dette publique devraient être 
progressivement effectuées en Ecu au début de l'Etape B. La plupart des utilisateurs de la 
monnaie continueraient à utiliser les dénominations nationales jusqu'à la généralisation de la 
monnaie unique à l'Etape C. Il y a donc de fortes chances pour que de nombreuses 
activités impliquant les administrations publiques continuent à s'effectuer en dénominations 
nationales jusqu'à ce que les administrés basculent à la monnaie unique à l'Etape C. 
91. Cependant, certains établissements financiers et certaines entreprises privées 
pourraient décider de basculer toutes leurs opérations et leurs comptabilités internes vers 
l'Ecu au cours de l'Etape B D'une manière générale, ces opérateurs privés devraient être en 
mesure de remplir leurs obligations légales (paiement d'impôts, réglementation prudentielle, 
par exemple) en Ecu, dès lors qu'ils auraient réalisé le basculement de leurs' activités 
internes. C'est la raison pour laquelle les services concernés de l'administration publique 
devraient être prêts à opérer en Ecu dès le début de l'Etape B. Il serait nécessaire d'adopter 
des mesures législatives et administratives en ce sens, bien avant cette étape. La capacité à 
accepter la monnaie unique au début de l'Etape B devrait concerner un nombre limité 
d'activités des administrations publiques et un nombre relativement faible d'opérateurs du 
secteur privé. 
Section 2 
Les institutions communautaires 
92. Modification des textes législatifs : à l'heure actuelle, quelques 1 600 textes 
législatifs de la Communauté contiennent des références à une ou plusieurs monnaies 
nationales. Toutes ces références devront être modifiées3. En raison du nombre élevé de 
textes, il serait utile qu'une "disposition cadre" soit adoptée, de manière à modifier 
automatiquement le plus grand nombre possible de ces références. Il devrait être plus facile 
de modifier les actes de la Commission que ceux du Conseil qui exigent des dispositions 
d'exécution au niveau national. En tout état de cause, tous les textes législatifs devraient 
être examinés séparément en vue de déterminer les modifications nécessaires. 
93. L'adoption de l'Ecu pour toutes les activités budgétaires de la Communauté, ainsi 
que les activités d'emprunt et de prêt actuellement en monnaie nationale, devraient être 
entreprise dès le début de l'Etape B. Bien que l'Ecu panier constitue actuellement l'unité de 
compte du budget communautaire, les recettes que les dépenses sont établies en tout ou en 
partie sur la base de montants exprimés en monnaie nationale, ce qui rend plus complexe la 
gestion des projets et fait peser un certain risque de change sur le budget communautaire. 
L'adoption des modifications législatives nécessaires et la réforme des pratiques 
administratives (logiciels, systèmes de comptabilisation et de contrôle, gestion des devises, 
etc.) représentent un défi logistique considérable. Néanmoins l'exécution du budget en 
monnaie unique faciliterait grandement la mise en oeuvre des politiques communautaires. 
Bien que l'ampleur des mesures à prendre soit nettement plus réduite au niveau 
communautaire que dans les administrations nationales, elle n'en reste pas moins importante, 
et montre clairement la longueur des délais de mise en oeuvre. C'est la raison pour laquelle 
la Commission a d'ores et déjà instauré un groupe de travail interservices chargé d'examiner 
les conséquences de l'introduction de l'Ecu. 
Par exemple, le droit de sociétés (valeur nominale des titres), directive 77/91/CEE du 13.12.1976 ; la 
comptabilité (règles de conversion en monnaie nationale), directive 78/660/CEE du 25.7.1978 ; les 
assurances (règles de congruence), directives 73/239/CEE du 24.7.1973, 88/357/CEE du 22.6.1988 et 
92/96/CEE du 10.11.1992, communication 94 C 360/08 du 17.12.1994 ; la directive sur l'adéquation 
des fonds propres (règles de change), directive 93/6/CEE du 15.3.1993. 
44 
Section 3 
Les administrations nationales 
94. Modification des textes législatifs : à tous les niveaux, les autorités des États 
membres remplaceraient les références aux monnaies nationales par des références à l'Ecu 
dans les textes légaux. Le calendrier des changements nécessaires devrait varier d'un pays à 
l'autre, mais il est évident que de nombreux services des administrations nationales devraient 
être en mesure d'accepter des paiements en Ecu dès le début de l'Etape B. Chaque fois que 
nécessaire, les autorités nationales devraient s'assurer que l'usage de l'Ecu est placé sur un 
pied d'égalité avec celui des monnaies nationales en Etape B. C'est la raison pour laquelle 
les autorités nationales, régionales et locales pourraient utilement s'inspirer de la méthode 
envisagée par la Commission en adoptant une "disposition cadre" assurant une équivalence 
d'usage à l'Ecu par rapport aux monnaies nationales. Mais une législation distincte serait 
nécessaire dans les cas où un arrondi s'impose, par exemple pour le calcul de certains 
abattements fiscaux ou de certains tarifs dans les services publics. 
95. Instauration de l'Ecu pour l'ensemble des activités budgétaires : la tâche des 
administrations publiques dépend manifestement de la nature de l'activité en cause, ainsi que 
de la chronologie du basculement. Après le début de l'Etape B, la dette publique devrait 
être émise de plus en plus en monnaie unique. Les grands postes de dépenses publiques 
devraient également être convertis en Ecu. 
96. En outre, un certain nombre de banques, d'établissements financiers et d'entreprises 
privées pourraient basculer des opérations internes vers l'Ecu et devraient dès lors être en 
mesure de mener leurs transactions financières avec les pouvoirs publics en monnaie unique. 
À cet effet, il importerait non seulement de faciliter, d'un point de vue technique, l'utilisation 
de l'Ecu dans la comptabilité, mais également de définir des dispositions spécifiques telles 
que les règles comptables qui résulteraient du processus de basculement. Les décisions de 
cette nature devraient être claires, définitives et connues bien avant le passage à l'Etape B. 
Les administrations fiscales auraient un rôle particulièrement important à jouer à cet égard. 
97. Des adaptations majeures de l'administration seraient nécessaires pour adopter l'Ecu. 
Entre autres, les logiciels, les textes contenant des références aux monnaies nationales, la 
comptabilité interne, devraient être modifiés. 
Les problèmes les plus graves se poseront dans les services qui effectuent de nombreux 
paiements de faible montant, manipulent des espèces et se trouvent en contact direct avec le 
45 
public. Ce sera le cas notamment des services de Sécurité Sociale qui, de plus, sont les 
interlocuteurs des groupes les plus vulnérables de la population, lesquels se trouveraient 
dans une situation difficile si le fonctionnement normal des services publics était perturbé. Il 
s'agira également d'être très vigilant dans le domaine de l'impôt sur le revenu des personnes 
physiques et d'expliquer aux contribuables les conséquences pratiques du basculement, par 
exemple la conversion en Ecu des abattements fiscaux. 
98. Administrations fiscales : pour les entreprises, le régime fiscal envisagé pour le 
basculement revêt une importance primordiale. Les administrations fiscales devraient 
définir les mesures nécessaires bien avant le début de l'Etape B, ce qui signifie que les 
préparatifs doivent être entamés immédiatement. Parmi les préoccupations des entreprises 
concernant le régime fiscal, les principales sont les suivantes : 
• La date à partir de laquelle les déclarations fiscales et les versements à 
l'administration fiscale peuvent être effectués en monnaie unique. Il semble que 
les mesures nécessaires devraient avoir été prises au moment du démarrage de 
l'Etape B et ce, pour toutes les taxes que paient les entreprises (droits de douane, 
impôt des sociétés, retenues à la source, TVA). 
• les conséquences fiscales de l'introduction de la monnaie unique. En général, les 
plus-values réalisées par les entreprises sur des actifs libellés en monnaie étrangère 
ne sont pas imposables tant que les actifs ne sont pas cédés. Cependant, en Etape B, 
il serait possible de constater immédiatement si l'investisseur a enregistré un profit 
ou une perte, puisqu'une comparaison directe pourrait être faite entre le taux de 
change à la date de l'acquisition et le taux de conversion irrévocablement fixé. La 
question se posera de savoir s'il s'agit là d'un fait générateur qui aurait pour 
conséquence que les profits enregistrés seraient imposables et que les pertes 
pourraient être déduites. 
• Le traitement des erreurs et des retards administratifs: les omissions et les erreurs 
constituent un sous-produit inévitable de systèmes d'imposition complexes. Les 
administrations fiscales pénalisent lourdement les entreprises en cas d'erreur et de 
retard. Or, l'introduction de l'Ecu aura presque certainement pour effet d'accroître le 
nombre de ces situations. Les administrations fiscales devraient examiner 
soigneusement les difficultés pratiques que rencontreraient les entreprises dans la 
mise en oeuvre des modalités de transition et leur accorder, par exemple, un délai 
supplémentaire pour le renvoi des déclarations. Idéalement, les administrations 
fiscales nationales devraient prendre, à cet effet, les précautions appropriées, 
46 
notamment en donnant rapidement des indications claires sur les dispositions fiscales 
applicables durant le basculement, en organisant des séminaires et des actions de 
formation à l'intention du personnel des services comptables et financiers, ainsi qu'en 
accordant leur aide aux organismes représentatifs (associations d'industriels, 
chambres de commerce) qui assurent une assistance technique aux entreprises. 
• les dispositions à appliquer dans le cas d'un basculement en cours d'exercice : pour 
les entreprises et les services comptables, la meilleure solution consisterait à basculer 
les comptes en début d'exercice, c'est-à-dire que les comptes de l'exercice écoulé 
seraient clôturés en monnaie nationale; les soldes seraient convertis en Ecu au 
moyen des taux de conversion fixes. Les comptes du nouvel exercice seraient 
ouverts en Ecu. Les administrations fiscales devraient étudier les dispositions à 
prendre par les entreprises qui opéreraient le basculement en Ecu en cours 
d'exercice. Elles devraient également examiner la possibilité d'instaurer une certaine 
souplesse en permettant aux entreprises de convertir en monnaie unique leur 
comptabilité à une date proche du jour de démarrage de l'Etape C, sans qu'il s'agisse 
de ce jour proprement dit. 
99. La Commission estime que tous les niveaux de l'administration publique doivent 
montrer la voie en se préparant à l'introduction de l'Ecu. A cet effet, la Commission 
propose : 
• que les autres institutions communautaires mettent en place des groupes de 
travail chargés d'étudier les conséquences de l'introduction de l'Ecu. Ces 
groupes de. travail pourraient notamment étudier la nécessité d'adopter des 
amendements législatifs et d'introduire l'Ecu dans les opérations budgétaires; 
• qu'à tous les niveaux des administrations publiques les Etats membres 
constituent des groupes de travail chargés d'étudier et de programmer les 
mesures législatives et administratives nécessaires à l'introduction sans heurts de 
l'Ecu. L'état d'avancement et les conclusions des travaux de ces groupes 
pourraient faire l'objet d'un rapport qui serait présenté à la Commission en 
décembre 1995 dans le but d'organiser un échange de vues sur les problèmes 
techniques rencontrés ; 
47 
que les administrations publiques et les services d'intérêt général pratiquent 
autant que possible le double affichage des prix en vue de familiariser le grand 
public avec l'Ecu dès le début /'Etape B. La double indication des prix pourrait 
figurer par exemple sur les factures de gaz, d'électricité et d'eau, sur les titres de 
transport, sur les déclarations fiscales ou pour les péages. Le double affichage 
des prix pourrait être maintenu pendant quelque temps après le début de /'Etape 
C, voire au-delà du retrait définitif des pièces et billets en monnaie nationale 
Chapitre III 
Les Entreprises 
100. Les principales implications de l'introduction de l'Ecu pour les entreprises sont 
abordées dans le présent chapitre. Une attention particulière est portée sur la nécessité de 
développer des stratégies d'introduction de la monnaie unique, notamment dans les 
domaines où des activités en Ecu interviendraient durant l'Etape B et pour faire face à la 
mise en circulation des pièces et billets en Ecu. Les conséquences de la monnaie unique 
pour les activités clé de l'entreprise sont examinées (manipulations d'espèces, ventes et 
marketing, comptabilité, fiscalité, gestion du personnel). 
Section 1 
La définition d'une stratégie de passage à la monnaie unique : 
Une décision clé pour pour les entreprises 
Une "statégie de passage à la monnaie unique" pour les entreprises 
101. En renforçant la stabilité économique et en éliminant le risque de change et les coûts 
de transaction, la monnaie unique facilitera grandement le bon fonctionnement du marché 
unique et aura donc un effet extrêmement bénéfique pour les entreprises. Le passage effectif 
à la monnaie unique les obligera toutefois à modifier profondément de nombreux aspects de 
leur activité journalière. L'impact sur les entreprises ne sera pas uniforme ; il dépendra de 
l'importance de leurs activités transfrontalières, des montants en espèces qu'elles manipulent 
chaque jour et de l'intensité de leurs contacts avec le public. Le commerce de détail ne 
48 
rencontrera pas le même type de problèmes que les entreprises multinationales. Les 
préparatifs demanderont du temps et nécessiteront des investissements. 
102. Il est dès lors indispensable que les entreprises définissent le plus tôt possible une 
"stratégie de passage à la monnaie unique". Elles pourraient ainsi disposer de délais 
suffisants pour effectuer les préparatifs techniques nécessaires à la poursuite normale de 
leurs activités. Elles pourraient également inclure les investissements nécessaires dans leurs 
plans d'investissements courants et donc étaler les coûts sur une plus longue période. Enfin, 
étant parmi les premières à se préparer à la monnaie unique, elles pourraient saisir les 
opportunités commerciales qui se présenteraient. 
Le scénario de référence en trois étapes présenté dans la première Partie impliquerait que les 
entreprises devraient prendre deux décisions stratégiques fondamentales : 
• soit convertir tout ou partie de leur comptabilité et de leurs opérations internes en 
monnaie unique pendant l'Etape B, soit attendre et procéder à un basculement 
complet en Ecu au début de l'Etape C ; 
• pendant l'Etape C, soit accepter les pièces et billets en monnaie nationale (et dans ce 
cas, pendant combien de temps ), soit accepter uniquement les pièces et billets en 
Ecu. 
Ces décisions seront entièrement libres, les forces du marché jouant le rôle déterminant. 
Les entreprises demandent essentiellement que le processus de basculement soit clair et 
certain. 
L'option d'une adaptation anticipée 
103. Les entreprises estimeront peut-être qu'elles ont intérêt à commencer à effectuer 
tout ou partie de leurs opérations internes en monnaie unique avant l'Etape C. En 
particulier, les entreprises qui gèrent des flux de trésorerie importants préféreront peut-être 
effectuer ces opérations en Ecu, plutôt que de continuer à utiliser plusieurs dénominations 
nationales. Un basculement anticipé pourrait également convenir aux entreprises qui 
effectuent des échanges transfrontaliers et/ou qui ont des participations ou des filiales dans 
les pays participants. Cela pourrait faciliter leurs opérations de facturation, de virement et 
de trésorerie. 
49 
Les entreprises seraient toutefois contraintes de continuer à utiliser les monnaies nationales 
à certaines fins jusqu'à l'Etape C, notamment pour les transactions en espèces. Par 
conséquent, elles devraient construire une interface entre la partie de leurs opérations qui 
seraient exécutées en monnaie unique et celles qui continueraient à l'être en monnaies 
nationales. Elles devraient également instituer des procédures comptables et de contrôle 
appropriées, adapter leur logiciel informatique et veiller à assurer une formation adéquate à 
leur personnel. 
Les petites et moyennes entreprises, les firmes qui opèrent principalement sur leur marché 
domestique et les détaillants préféreraient probablement basculer en une seule fois au début 
de l'Etape C pour ne pas mettre en place des systèmes transitoires. Néanmoins, tous leurs 
comptes devant être convertis en Ecu au début de l'Etape C, des préparatifs s'imposeraient. 
L'introduction physique des pièces et des billets en Ecu 
104. Les entreprises, et en particulier les détaillants, se trouveraient placés devant un 
choix au début de l'Etape C. Soit elles basculeraient complètement vers l'Ecu et 
n'accepteraient plus les pièces et billets en monnaies nationales à partir de cette date. Cela 
pourrait poser des problèmes techniques, car il faudrait changer tous les systèmes pendant 
une période très courte, et cela risquerait également d'indisposer les clients désireux de 
continuer à utiliser leur monnaie nationale pendant un certain temps. Soit elles décideraient 
d'accepter les deux monnaies pendant un certain temps au cours de l'Etape C, ce qui 
poserait d'autres problèmes. En particulier, les entreprises devraient afficher leurs prix dans 
les deux monnaies et prendre les mesures nécessaires pour manipuler deux types de pièces 
et de billets (fentes supplémentaires dans les distributeurs automatiques, stockage des pièces 
et des billets et mesures de sécurité). Toutes ces mesures seraient coûteuses, spécialement si 
la grande majorité du public adoptait l'Ecu dans un court laps de temps. 
50 
Section 2 
Les conséquences de l'Ecu pour les entreprises 
105. Il est important d'identifier les plus importantes implications dans les domaines clés. 
Les problèmes évoqués ci-après concernent la manipulation et l'encaissement d'espèces, de 
la vente, de la commercialisation, de l'administration et des systèmes d'information de la 
comptabilité et de la fiscalité, et enfin du personnel et de la formation. 
Manipulation et encaissement d'espèces 
106. Tous les types de machines enregistreuses (caisses enregistreuses, pompes à essence, 
machines comptables), de machines à pièces (distributeurs automatiques de produits, 
distributeurs de tickets et distributeurs automatiques de billets) devraient être convertis 
d'une dénomination à l'autre. Étant donné qu'il existe des millions d'appareils de ce type, le 
développement et la fabrication de nouveaux appareils ou mécanismes qui acceptereraient 
l'Ecu exigeraient des investissements importants et pourraient nécessiter de longs délais de 
préparation. Il est donc absolument indispensable que les fabricants de ces appareils soient 
informés le plus tôt possible des spécifications techniques définitives (dimensions et 
caractéristiques des pièces et des billets, nom et abréviation de la monnaie et des 
subdivisions, etc.). Cela devrait se faire avant même le début de l'Etape A (décision de 
passer à l'union monétaire). 
107. Le Rapport annuel de l'IME pour 1994 indique qu'un très haut niveau de consensus 
a été atteint dans les domaines du nombre et de la valeur des dénominations ainsi que de la 
limite entre pièces et billets en Ecu. La valeur la plus élevée pour une pièce serait de 2 Ecu 
et la plus faible valeur pour un billet serait de 5 Ecu. Un consensus existe aussi pour une 
gamme de sept billets allant de 5 à 500 Ecu. Concernant l'apparence des billets européens, 
le choix reste ouvert entre un billet identique en circulation dans toute l'union monétaire et 
une variante combinant un côté identique et un autre incluant une référence nationale 
limitée. 
108. La conversion matérielle de tous ces appareils, en particulier des distributeurs 
automatiques de produits, de billets et de tickets, pourrait prendre un certain temps (peut-
être plusieurs mois). Les entiéprises devraient établir des programmes de conversion 
soigneusement planifiés, pour qu'un stock suffisant de machines puisse fonctionner en Ecu 
au début de l'Etape C. Le processus de conversion physique devrait donc commencer dans 
les semaines précédant le début de l'Etape C. Les difficultés techniques et les goulets 
51 
d'étranglement pourraient être évités dans une certaine mesure si les spécifications 
techniques des billets et des pièces étaient connues assez tôt pour permettre aux entreprises 
d'acquérir progressivement, dans le cadre de leur programme normal d'investissement, des 
équipements compatibles avec l'Ecu, par exemple des équipements qui acceptent (fut-ce 
séparément) à la fois les pièces et les billets en monnaie nationale et en Ecu. 
109. Comme indiqué supra, les entreprises qui décideraient d'accepter les pièces et les 
billets en monnaie nationale pendant l'Etape C devraient soit disposer de deux séries 
d'appareils distinctes, l'une pour la monnaie nationale et l'autre pour l'Ecu, soit installer des 
appareils qui acceptent les deux monnaies simultanément. C'est à elles qu'il appartiendrait de 
choisir la solution qui leur paraîtrait la meilleure. Certaines des difficultés liées aux deux 
types de billets et de pièces pourraient être atténuées par l'introduction de nouvelles 
technologies (codes barres, caisses enregistreuses qui acceptent plusieurs monnaies, 
systèmes de paiement électronique) permettant d'effectuer automatiquement la conversion 
entre l'Ecu et la monnaie nationale. Là encore, plus tôt seraient engagés les préparatifs, plus 
facile et moins coûteux serait le basculement. 
Vente, commercialisation, gestion et système informatique 
110. A l'Etape C au plus tard, les indications en monnaie nationale disparaîtraient pour 
faire place à des indications en Ecu. Toute une série de mesures administratives devraient 
être prises dont les principales sont décrites ci-après : 
• Les contrats, les factures et les systèmes informatiques, de même que tous les 
paiements aux fournisseurs et entrepreneurs, devraient être convertis en Ecu. Il 
faudrait notamment remplacer toutes les indications en monnaie nationale dans les 
documents officiels (factures, reçus), dans le matériel promotionnel et dans les 
logiciels informatiques. Les entreprises qui décideraient d'utiliser l'Ecu pendant 
l'Etape B et/ou de continuer à accepter la monnaie nationale pendant l'Etape C 
devraient peut-être fixer leurs prix dans les deux monnaies, avec pour résultat une 
administration plus lourde. 
• La fixation effective des prix sera sans doute délicate, la stricte application des taux 
de conversion pouvant aboutir à des montants bizarres en monnaie unique. Les 
détaillants devraient fixer des prix "commodes" en Ecu, qui ne susciteraient pas de 
réaction hostile. Pour les articles de faible valeur, la nécessité d'arrondir les prix 
pourrait entraîner des variations importantes en pourcentage. Au total, la 
concurrence devrait limiter les majorations de prix, et de nombreuses entreprises 
52 
pourraient même lancer des campagnes publicitaires pour annoncer qu'elles 
arrondissent vers le bas. La question du double affichage des prix est abordée au 
paragraphe 122. 
• Le matériel publicitaire préparé à l'avance : le double affichage des prix dans le 
matériel publicitaire pourrait poser un problème particulier. Les entreprises de vente 
par correspondance et les entreprises qui travaillent sur catalogue (les agences de 
voyages) seraient confrontées à des difficultés particulières (certains catalogues sont 
préparés jusqu'à 18 mois à l'avance), notamment du fait que les taux de conversion 
ne seraient pas connus avant le début de l'Etape B. 
• La fourniture d'informations à la clientèle au sujet des implications du passage à 
l'Ecu serait essentielle. Alors que dans certains cas, il s'agirait simplement d'indiquer 
les taux de conversion appliqués et la méthode d'arrondi, dans d'autres, les 
entreprises devraient lancer d'importantes campagnes d'information, par exemple 
pour les contrats à long terme comme les contrats hypothécaires, les placements de 
fonds de retraite et les contrats de location-vente. 
111. Comptabilité et fiscalité. Au plus tard en Etape C, tous les comptes des entreprises 
devraient être établis en Ecu. Comme indiqué dans la deuxième Partie - chapitre II, les 
autorités fiscales devraient définir les règles précises qu'elles appliqueraient au processus de 
basculement. 
112. Personnel et formation. Les entreprises devraient veiller à ce que le personnel soit 
parfaitement informé et formé sur la manière dont l'Ecu affecterait les tâches à accomplir 
ainsi que les salaires et autres rapports financiers avec la société (par exemple, régime de 
retraite de la société, remboursement des frais). Il est essentiel que le personnel soit bien 
formé et comprenne parfaitement le processus de basculement pour éviter de perturber 
l'activité de l'entreprise et faciliter les rapports avec la clientèle. 
La nature et le rythme de cette formation dépendront des tâches à accomplir et de la 
stratégie de passage à la monnaie unique adoptée par les entreprises. Celles qui 
travailleraient en Ecu pendant l'Etape B devraient veiller à ce que leur personnel soit formé 
dès avant le démarrage de l'union monétaire. Des formations spécialisées pourraient être 
organisées pour le personnel chargé d'effectuer des opérations financières. Une attention 
particulière devrait être accordée également au personnel qui est en contact direct avec le 
public, afin qu'il puisse répondre avec compétence aux questions et aux demandes 
d'assistance de la clientèle. 
53 
113. Les fédérations d'entreprises, les chambres de commerce et les professions libérales 
concernées (comptables, avocats, notaires) auraient un rôle clé à jouer dans, le processus de 
formation. Par exemple, elles pourraient préparer des dossiers d'information et des vidéos à 
envoyer à leurs membres qui les utiliseraient pour assurer des programmes de formation 
internes. Elles pourraient envisager d'organiser des conférences et des ateliers où les parties 
intéressées pourraient se rencontrer et discuter des problèmes qui les concernent toutes, et 
mettre au point des mécanismes de mise en commun des solutions apportées à des 
problèmes techniques fréquents. Les administrations publiques devraient faciliter de telles 
initiatives, en fournissant le matériel nécessaire, des dossiers d'information, des orateurs 
pour des conférences, etc. 
114. La Commission invite les entreprises, les associations représentatives et les 
associations professionnelles à analyser les implications de l'introduction de l'Ecu pour 
leur secteur ou leur profession. Des groupes de travail pourraient être créés dans les 
grandes entreprises et/ou dans les associations représentatives en vue de recueillir et 
d'évaluer les réactions au présent Livre vert, de dresser l'inventaire des mesures de 
basculement nécessaires et d'établir la liste des décisions législatives et techniques que 
devront prendre les autorités et administrations publiques. H serait peut-être utile de 
nommer un "coordinateur monnaie unique" dans chaque organisation représentative 
r 
De plus, la Commission propose que les Etats membres créent une structure de 
coordination des activités des entreprises et organisations privées. Cela permettrait 
d'éviter les doubles emplois et encouragerait l'échange d'expériences et d'idées. Dans ce 
contexte, la Commission propose également que les autorités nationales créent un point 
de contact unique pour obtenir des informations et une assistance au sujet du passage à 
la monnaie unique 
54 
Chapitre IV 
Les Consommateurs 
115. Ce chapitre traite des défis particuliers auxquels les consommateurs pourraient faire 
face du fait de l'introduction de la monnaie unique. Il reconnait les difficultés liées à leur 
adaptation à une nouvelle échelle monétaire et la nécessité d'une campagne de 
communication majeure pour expliciter les conséquences pratiques de l'Ecu dans leurs 
opérations financières journalières. Il contient un guide sur l'impact du passage à la 
monnaie unique pour les consommateurs à chaque étape du processus. 
Section 1 
La préparation des consommateurs au changement 
116. L'expérience de précédentes réformes monétaires en France et au Royaume-Uni a 
montré que les consommateurs ne s'adaptaient pas instantanément à une nouvelle monnaie. 
À cet égard, c'est un peu comme l'apprentissage d'une langue, il faut du temps et de la 
pratique avant de pouvoir "penser" dans la nouvelle unité. Préparer les consommateurs à 
vivre en douceur le passage est une priorité absolue, sous peine de s'aliéner le soutien 
populaire qui est la condition sine qua non du succès de toute l'entreprise. 
Il faut examiner attentivement l'incidence pour les consommateurs de chaque étape du 
processus de passage et, le cas échéant, prendre des mesures pour protéger leurs intérêts. 
Leurs organisations représentatives devraient se montrer extrêmement vigilantes, mais aussi 
soucieuses de dissiper les soupçons, d'apaiser les craintes et d'aplanir les difficultés. 
Certains ressentiront le changement comme un changement d'identité, habitués qu'ils sont à 
considérer leur monnaie comme un symbole national. L'identité nationale n'est en aucune 
façon en péril. Au contraire, elle va s'enrichir en embrassant un symbole de l'intégration 
européenne et ceci pour toutes les raisons pratiques mises en évidence dans le présent Livre 
vert. 
117. La quatrième Partie du Livre Vert traitera de l'importance des stratégies de 
communication pour obtenir l'adhésion du public et compléter les préparatifs techniques 
nécessaires pour la transition vers la monnaie unique. Il est ainsi important d'expliquer le 
plus tôt possible aux consommateurs les avantages que leur apportera une monnaie unique, 
55 
de les rassurer sur le fait que son introduction ne se fera pas à leur détriment et de les aider 
à apprendre à convertir les monnaies nationales en Ecu et inversement. L'attention est aussi 
attirée sur la nécessité d'apporter une aide particulière aux catégories de,personnes plus 
fragiles, y compris les personnes âgées et les malvoyants. Tous ces aspects ont bien été mis 
en évidence lors des auditions organisées avec les organisations de consommateurs par le 
groupe d'experts présidé par M. Cees Maas. 
Le problème le plus ardu pour les consommateurs sera très certainement de faire les 
conversions et de comparer la valeur relative des biens et services. Ils risquent de perdre 
leur sens des prix. Très souvent, les taux de conversion seront difficiles à manier, avec des 
opérations de multiplication complexes. 
118. Pour faire face au changement, il faut que les consommateurs aient la disponibilité 
nécessaire et des informations précises. Le scénario de référence présenté dans le Livre vert 
donne suffisamment de temps aux autorités publiques pour préparer et lancer des 
campagnes d'information à destination des consommateurs. La Commission, le Parlement 
européen, l'Institut monétaire européen, les banques centrales et d'autres acteurs auront un 
rôle à jouer pour informer les consommateurs et protéger leurs intérêts pendant la période 
de transition. Mais les autorités nationales seront mieux à même de répondre aux besoins et 
inquiétudes locales qui ne sont pas les mêmes dans tous les États membres. 
La quatrième Partie souligne aussi l'importance des exercices de familiarisation, avec entre 
autres le double affichage des prix et des montants sur les états financiers, sur les 
déclarations d'impôt et dans les points de vente, ainsi que des exercices de simulation pour 
donner aux consommateurs l'occasion de s'initier à l'usage des billets et des pièces dans un 
environnement contrôlé. 
Il est capital que les banques, les entreprises et les détaillants assurent pleinement leur part 
des responsabilités et préparent les consommateurs au basculement. Ils doivent monter leurs 
propres actions d'information et en particulier expliquer à leur clientèle les conséquences du 
passage à la monnaie unique pour les services qu'ils offrent. 
56 
Section 2 
Les conséquences pratiques pour les consommateurs 
119. Pour l'essentiel, les consommateurs ne vivront pleinement les conséquences de 
l'union monétaire que pendant l'Etape C où les billets et les pièces en Ecu seront mis en 
circulation et où toutes les opérations se feront dans la monnaie unique. Mais le monde 
environnant aura déjà changé de diverses manières dans l'intervalle. Voici quelques 
indications sur les évolutions qui les attendent. 
Étape A - lancement de l'Union Economique et Monétaire 
Qu'est-ce qui ne changera pas ? 
• Rien ne changera pour les consommateurs. Il s'agirait d'une période de préparatifs 
intenses pour les banques et les opérateurs financiers, mais l'ensemble du système 
économique continuerait de fonctionner comme avant. 
Étape B - le démarrage effectif de l'UEM et la formation d'une masse critique 
d'activités en Ecu 
Qu'est-ce qui ne changera pas ? 
• Les monnaies nationales resteraient en circulation. 
• Les comptes bancaires, les hypothèques et les emprunts ainsi que tous les autres 
contrats seraient encore libellés dans les monnaies nationales. 
Qu'est-ce qui changera ? 
• Les délais et les coûts pour les opérations bancaires à l'intérieur de l'union monétaire 
diminueraient; 
• Les consommateurs pourraient avoir progressivement accès à des services financiers 
en Ecu; 
• Le double affichage des prix des biens et des services se développerait 
progressivement, augmentant ainsi la transparence des prix au delà des frontières; 
• Les déplacements d'un pays à l'autre seraient simplifiés. 
• Des tables de conversion pourraient être largement distribuées dans les magasins. 
57 
Étape C - Généralisation de la monnaie unique 
Qu'est-ce qui changera ? 
• La monnaie unique est introduite; 
• Les monnaies nationales seraient rapidement remplacées par des pièces et des billets 
en Ecu. Les deux monnaies ne circuleraient parallèlement que pendant une brève 
période afin d'éviter aux consommateurs de devoir se munir de deux séries de billets 
et de pièces; 
• Les détaillants seraient libres d'accepter les monnaies nationales, mais obligés 
d'accepter la monnaie unique ; 
• Les consommateurs pourraient échanger les pièces et billets de la monnaie nationale 
contre des espèces en Ecu pendant une période très longue ; 
• Les références à la monnaie nationale dans les contrats seraient converties en Ecu 
aux taux de conversion fixés, sans autre modification des termes et conditions 
stipulés. En d'autres termes, le principe de la continuité des contrats s'appliquerait ; 
• Les comptes bancaires, les salaires, les traitements et les pensions - toute l'économie 
monétaire - seraient libellés en Ecu. 
Section 3 
La protection des consommateurs 
120. La Commission considère que les consommateurs ne doivent subir aucun préjudice 
du fait du passage à la monnaie unique. Il est indispensable que les consommateurs puissent 
effectuer des transactions en Ecu en toute confiance. La disponibilité d'états financiers et de 
prix en Ecu est un élément clé pour familiariser les consommateurs avec la monnaie unique. 
121. Avant l'Etape C, les institutions financières pourraient percevoir une commission 
pour échanger des billets de banque d'un État membre en billets d'un autre État membre. 
Pour autant, elles devraient clairement afficher le coût de l'opération sous la forme de frais 
pour services rendus. 
122. Le double affichage des prix jouera un rôle essentiel pour familiariser les 
consommateurs avec l'Ecu. Les entreprises et les détaillants auraient pour des raisons 
commerciales, un intérêt fort à pratiquer le double affichage des prix dès le début de l'Etape 
58 
B et, peut-être encore après l'Etape C, dans la mesure où ils souhaiteraient offrir à leurs 
clients toute la confiance requise pour effectuer des transactions en Ecu. De plus, un large 
double affichage des prix aiderait à lever les suspicions des consommateurs sur d'éventuelles 
hausses de prix masquées. Les forces \iu marché en faveur du double affichage devraient 
affecter toutes les entreprises, même celles qui basculeraient à l'Ecu au début de l'Etape C. 
La question se pose de savoir si les motivations commerciales pour appliquer le double 
affichage des prix seraient suffisantes, ou si une législation devrait être adoptée pour le 
rendre obligatoire durant l'Etape B, voire pendant une certaine période au delà. La 
nécessité d'une législation communautaire en ce domaine demeure en discussion. La 
Commission a l'intention de consulter tous les groupes représentatifs des utilisateurs de 
monnaie concernés en vue de réaliser un consensus sur l'opportunité d'une législation 
communautaire en Etape B, de manière à prendre les mesures appropriées au Printemps 
1996. Le principe de subsidiarité laisse les Etats membres libres de déterminer dans quelle 
mesure des dispositions contraignantes seraient aussi nécessaires au plan national. 
Lors de l'élaboration de telles dispositions obligatoires, les États membres devraient veiller à 
maintenir un équilibre entre les intérêts du consommateur et le coût d'un système de double 
affichage (tous ces coûts pouvant être en fin de compte répercutés sur les consommateurs). 
Le coût du double affichage dépend dans une large mesure de l'étendue de son application. 
Par exemple, un système de double affichage obligatoire de tous les prix serait complexe et 
coûteux. Cela impliquerait que deux prix devraient être apposés sur tous les produits: les 
caisses enregistreuses devraient également indiquer le montant de chaque opération à la fois 
en monnaie nationale et en Ecu. Une option moins coûteuse consisterait à exiger que seuls 
les totaux soient exprimés en monnaie nationale et en Ecu (étant donné qu'une seule 
multiplication devrait alors figurer sur le ticket de caisse). Une autre option consisterait à 
exiger l'affichage de tables de conversion bien en vue dans tous les magasins. Toute 
obligation de double affichage des prix devrait être définie en concertation avec les 
représentants des fabricants, des détaillants, des administrations publiques et des 
consommateurs. 
123. Il faudra adopter des règles légales d'arrondi strictes pour la conversion des contrats 
existants (par exemple salaires, comptes bancaires) à partir des monnaies nationales. 
L'arrondi est une pratique courante dans le système financier actuel, qui fonctionne bien, 
sans difficultés majeures. 
59 
Un arrondi serait, il est vrai, nécessaire pour maintenir des chiffres aisés à manier pour les 
montants apparaissant dans divers actes législatifs: abattements fiscaux, tarifs des services 
publics, prestations de sécurité sociale, etc. Les autorités compétentes devraient arrêter les 
chiffres au cas par cas. 
Le jeu de la concurrence limitera la possibilité qu'ont les détaillants d'utiliser la conversion 
pour augmenter les prix. L'incidence nette sur les prix sera en principe réduite, 
renchérissement résultant d'un arrondi à la hausse pour certains articles étant compensé par 
un arrondi à la baisse pour d'autres. 
124. Dans le présent Livre vert, la Commission a essayé de prévoir dans la mesure du 
possible les grands problèmes qui se poseraient aux consommateurs. Elle compte 
toutefois sur les organisations représentatives pour confirmer son analyse des 
principales conséquences qu 'aura le passage à la monnaie unique Elle reste ouverte à 
tout commentaire et à tout complément d'information qui pourraient l'aider à élaborer 
des politiques propres à permettre un passage sans préjudice pour les consommateurs. 
Elle a l'intention de consulter tous les groupes représentatifs des utilisateurs de monnaie 
concernés en vue de réaliser un consensus sur l'opportunité d'une législation 
communautaire comportant une obligation de double affichage de prix, de telle sorte 
que les mesures appropriées puissent intervenir au printemps 1996. 
60 
TROISIEME PARTIE 
LE CADRE JURIDIQUE DE L'ECU 
61 
125. Les économies européennes sont des marchés ouverts fortement intégrés, dont les 
systèmes juridiques sont très développés. Le bon fonctionnement d'une économie moderne 
et complexe, où les agents économiques sont liés entre eux par un réseau dense de créances 
financières, est conditionné par la certitude juridique. Pour garantir un passage harmonieux 
à l'Ecu, les autorités, au niveau de la Communauté et des États membres, doivent assurer 
cette certitude juridique que les utilisateurs de monnaie exigent bien avant le démarrage de 
l'union monétaire (Etape B). Ceci suppose de commencer à préparer le cadre juridique et à 
mettre en place la législation nécessaire lorsque c'est possible, avant même que la décision 
soit prise de lancer l'union monétaire à l'Etape A. 
Ce chapitre ne constitue pas une tentative de dresser un catalogue de toutes les mesures 
juridiques nécessitées par l'introduction de la monnaie unique, mais il vise plutôt à indiquer 
les éléments principaux d'un cadre légal. Cinq questions4 en particulier appellent un examen 
urgent pour réduire l'incertitude entourant l'introduction de l'Ecu, à savoir: 
L'Ecu et les dénominations nationales en Etape B, 
le cours légal, 
la continuité des contrats, 
les règles d'arrondis, 
les questions légales relatives aux billets de banques. 
Section 1 
L'Ecu et les dénominations nationales en Etape B 
126. À partir du moment où la BCE conduit une politique monétaire unique et où des 
taux de conversion sont fixés de façon irrévocable au début de l'Etape B, l'Ecu existera 
comme monnaie à part entière. Les monnaies nationales seront des substituts les unes des 
autres; elles ne seront plus des monnaies distinctes, mais des dénominations différentes de 
l'Ecu. 
Des mesures légales seraient aussi nécessaires pour l'application du scénario de passage à la monnaie 
unique. Dans le scénario de référence présenté dans la Première Partie, une législation serait 
indispensable pour s'assurer que certaines opérations seraient bien conduites en Ecu au début de 
l'Etape B, par exemple pour les systèmes de paiement de gros. 
62 
Pendant l'Etape B, les monnaies nationales continueraient toutefois d'exister au sens 
juridique, et les dispositions nationales relatives à la monnaie resteraient valables aussi 
longtemps que des mesures législatives n'auraient pas été prises au niveau national ou au 
niveau de l'Union. Au début de l'Etape B, l'Ecu panier sera converti en Ecu monnaie 
unique au taux de 1 pour 1. Le SEBC pourrait émettre des Ecu sous une forme scripturale 
(l'émission de billets exigeant un complément de législation). 
Aux termes de l'article 109L du Traité, l'Ecu deviendrait une monnaie à part entière. L'Ecu 
et les monnaies nationales en tant que substituts ne deviendraient pas automatiquement des 
substituts au sens juridique. Ce sont les monnaies nationales qui continueraient de servir 
d'unité de compte et de moyen de paiement à l'intérieur des frontières nationales. En 
l'absence de législation, l'Ecu pourrait être utilisé comme unité de compte et comme moyen 
de paiement si, et seulement si, les parties contractantes en décidaient ainsi et/ou que le 
droit national n'imposait pas l'utilisation de la monnaie nationale. 
127. Il faudrait donc qu'une législation communautaire soit en place, au début de l'Etape 
B, afin que l'Ecu et les monnaies nationales des pays participants soient des substituts 
parfaits au sens juridique, c'est-à-dire que les monnaies nationales seraient des 
dénominations différentes de l'Ecu, les changements de dénomination s'effectuant sur la base 
de taux de conversion irrévocablement fixés, et non de taux de change. Par exemple, il 
serait nécessaire de légiférer au plan communautaire pour que les dépôts bancaires, les 
paiements et les transactions en Ecu soient assimilés à des transactions en monnaie nationale 
sur la base de taux de conversion irrévocablement fixés. Toutefois, une partie contractante 
ne pourra être tenue d'accepter un paiement en Ecu (par exemple un salaire) avant l'Etape 
C 
Section 2 
Le cours légal 
128. Le cours légal d'une monnaie signifie qu'un créancier ne peut la refuser comme 
moyen de paiement. Dans tous les États membres, à l'exception d'un seul, le cours légal est 
limité aux billets de banque nationaux (et aux pièces pour un montant déterminé); les 
chèques, les cartes de débit et de crédit, les télévirements et les billets étrangers n'ont pas 
cours légal. Aux Pays-Bas, les dépôts bancaires ont également cours légal: les créanciers ne 
peuvent refuser d'être payés par virement. La notion de cours légal est toutefois rarement 
invoquée et ne correspond plus aux exigences du fonctionnement des économies modernes. 
63 
En conséquence, il conviendra d'examiner si le passage à la monnaie unique exigera une 
harmonisation de la définition du cours légal entre les pays participants. Par ailleurs, dans 
une union monétaire, plusieurs questions d'intérêt général se posent : 
• les pièces et billets en monnaie nationale n'auront cours légal que sur le territoire du 
pays émetteur et leur circulation ne sera pas étendue à d'autres États membres 
participant à l'union monétaire. Les billets d'un État membre ne pourront donc pas 
être utilisés dans un autre État membre à partir du début de l'Etape B. Les billets en 
Ecu, en revanche, lorqu'ils apparaîtront en Etape C, auront cours légal sur tout le 
territoire de l'union monétaire; 
• pendant l'Etape C, les pièces et billets en monnaie nationale perdront leur cours 
légal, ce privilège étant désormais réservé exclusivement aux pièces et billets en Ecu. 
La législation devra être adaptée en conséquence. À partir de ce moment, les 
commerçants seront tenus d'accepter des billets et des pièces en Ecu comme moyen 
de paiement, mais ils seront libres d'accepter ou non des billets et pièces en monnaie 
nationale. 
• dans certains États membres (par exemple en France et en Italie), des dispositions 
légales limitent l'utilisation de billets pour certains types de paiements ou pour des 
paiements supérieurs à un certain montant, pour des raisons d'ordre public. Si des 
mesures ne sont pas prises, ces restrictions resteront en vigueur. 
• les décisions relatives au cours légal peuvent avoir des implications sur la 
réglementation de l'affichage des prix, en ce sens que les prix devraient normalement 
être affichés dans la monnaie ayant cours légal. 
• à défaut de mesures complémentaires concernant le cours légal des pièces,, les règles 
nationales régissant le montant maximum qui peut être payé à l'aide de pièces 
resteraient applicables. 
64 
Section 3 
La continuité des contrats 
129. Dans certains États membres, des dispositions permettent à une partie 
contratractante de mettre fin ou de modifier les conditions du contrat ou de l'accord sans le 
consentement de l'autre partie, en cas de perturbation fondamentale des facteurs 
économiques. Les opérateurs économiques doivent avoir la certitude que la réalisation de 
l'UEM ne constituera pas une perturbation fondamentale des facteurs économiques, de telle 
sorte que les contrats libellés en monnaies nationales ou en Ecu panier pourraient .être 
révoqués unilatéralement et devraient par conséquent être renégociés. Ce principe 
d'irrévocabilité serait d'application générale. 
La continuité des contrats et le passage à l'union monétaire 
130. Le lancement, de l'union monétaire ne constituerait pas une perturbation 
fondamentale pas plus au sens économique qu'au sens juridique du terme. Les variations de 
valeur des créances et des dettes résultant d'une stabilité monétaire accrue ne poseraient 
donc pas de problème de continuité. Plusieurs justifications étayent cette conclusion. Des 
fluctuations de taux d'intérêt provoquées par un changement de la politique 
macroéconomique se produisent dans de nombreux pays et font partie des éléments 
d'incertitude inhérents' à l'évolution économique. En termes économiques, la participation à 
l'UEM doit être considérée dans le contexte d'un engagement pris de longue date et 
prévisible. Le respect du critère de convergence relatif aux taux d'intérêt à long terme 
assurera un rapprochement des taux d'intérêt des pays participants dans la période qui 
précédera le démarrage de l'IJEM. 
La continuité des contrats et l'introduction de l'Ecu 
131. Aussi longtemps que les monnaies nationales conservent une existence juridique 
(c'est-à-dire jusqu'à l'Etape C), il n'y a pas de problème formel de continuité, étant donné 
que les contrats peuvent être réglés dans la même monnaie qu'auparavant. Un autre 
problème de continuité, de caractère essentiellement technique, se posera au moment où 
l'Ecu sera introduit et où les monnaies nationales perdront leur existence juridique. 
65 
Toutefois, le moment où ce changement interviendra est fonction de la nature du contrat en 
question : 
• pour les contrats libellés en Ecu panier, le basculement vers une monnaie différente 
sur le plan juridique se produira au début de l'Etape B. La Commission a déjà 
adopté une Recommandation (94/284/CE) concernant le statut juridique des 
contrats libellés en Ecu paniers^. Comme la transformation de l'Ecu de monnaie 
composite en monnaie à part entière (article 109 G et article 109 L paragraphe 4) ne 
modifiera pas en soi sa valeur externe, le Traité établit en effet que la conversion de 
l'Ecu panier en Ecu monnaie unique se fera au taux de 1 pour 1 Par conséquent, la 
décision unilatérale d'une partie à un contrat d'appliquer un taux de conversion 
différent devrait être considérée comme une violation des conditions contractuelles. 
• pour les contrats libellés en monnaie nationale, la conversion se produira en principe 
au début de l'Etape C, mais elle pourrait intervenir en Etape B dans les secteurs où 
serait déjà utilisé l'Ecu, selon le scénario de référence. Les parties contractantes 
pourraient toujours décider, d'un commun accord, avant l'Etape C, que leurs 
contrats doivent être considérés comme libellés en Ecu. 
Les mesures législatives 
132. Ni le lancement de l'union monétaire, ni l'introduction de l'Ecu ne constituent une 
perturbation fondamentale des facteurs économiques de nature à justifier la renégociation 
des millions de contrats existants. Les parties contractantes n'auront pas d'argument 
juridique pour mettre fin à un contrat ou en modifier les conditions de façon unilatérale. 
Mais le droit des contrats fait partie intégrante des systèmes juridiques nationaux, et les 
principes déterminant les conditions dans lesquelles un contrat peut être révoqué ne sont pas 
identiques dans les différents États membres. Par conséquent, la Commission invite les États 
membres à revoir les dispositions de leur droit national des contrats afin de déterminer les 
éventuelles modifications à y apporter pour garantir l'application uniforme du principe 
d'irrévocabilité dans le cadre de l'UEM. Sur cette base, un train de mesures législatives 
pourrait être adopté avant même le début de l'Etape A, afin de garantir l'application 
générale du principe d'irrévocabilité de sorte que les conditions des contrats ne soient pas 
affectées par l'UEM. Les règles applicables devraient être les mêmes pour tous les États 
membres, et elles devraient donc être adoptées au niveau de l'Union européenne. 
Le Règlement CE n° 3320/94 du Conseil du 31.12.94 (JO n° L 350/27) devra être adapté de sorte que 
toute référence à l'Ecu-panier figurant dans le droit communautaire soit transformée en une référence à 
l'Ecu-monnaie unique selon un taux de conversion de 1 : 1. 
66 
133. Un autre train de dispositions législatives devrait en tout état de cause être adoptées 
avant le passage final à la monnaie unique pour établir : 
• que les références aux monnaies nationales contenues dans tous les contrats 
devraient être considérées comme des références à l'Ecu, excluant ainsi toute 
modification du contrat. Il devrait en être de même pour les références à une 
monnaie nationale dans les textes législatifs et réglementaires et dans tous les 
documents. Ces dispositions supprimeraient la nécessité d'insérer des clauses de 
continuité dans les contrats; 
• que les taux de conversion adoptés au début de l'Etape B devraient être utilisés pour 
la conversion de la monnaie nationale en Ecu. 
134. Dans les secteurs qui auraient basculé en Ecu dès le début de l'Etape B 
conformément au scénario de référence, des dispositions législatives devraient intervenir en 
temps opportun. En ce qui concerne les pays tiers, la reconnaissance de la monnaie unique 
en tant que successeur des monnaies nationales aux taux de conversion officiels ("lex 
monetae") est probable, de même que la reconnaissance de la continuité des autres 
conditions d'un contrat ("lex obligationis"), à savoir les taux de coupon, les taux d'intérêt et 
autres dispositions. 
Il conviendra de procéder à un examen approfondi avant de pouvoir déterminer s'il peut 
être nécessaire, dans certains cas, d'introduire une législation complémentaire pour obliger 
les contractants à informer leurs co-contractants de la nouvelle dénomination d'un contrat. 
67 
Section 4 
Le problème des arrondis 
135. Le passage d'un régime monétaire comportant plusieurs monnaies à un régime fondé 
sur l'Ecu posera inévitablement des problèmes d'arrondis des montants exprimés en unités 
monétaires. Dans le régime actuel, le problème se pose déjà : par exemple, les taux de 
change utilisés pour les opérations de faible montant comptent généralement moins de 
chiffres significatifs que pour les opérations de gros montants. Il semble que dans le système 
actuel, ces problèmes d'arrondi soient réglés sans que des dispositions législatives détaillées 
soient nécessaires. Toutefois, dans la transition vers l'Ecu, certaines questions spécifiques 
pourraient appeler des clarifications. 
Ainsi, une législation pourrait être nécessaire pour garantir l'application intégrale et 
uniforme des taux de conversion, avec des règles d'arrondis obligatoires (par exemple, tous 
les contrats à long terme tels que les hypothèques, les salaires, la conversion des soldes 
financiers). Elle pourrait aussi être nécessaire pour garantir une application stricte des taux 
de conversion dans tous les cas de double affichage des prix. Sur ces questions, il est assez 
urgent de prendre une décision. En effet, les entreprises et les banques ont besoin de 
certitude, même avant le départ de l'Etape A. 
Section 5 
Les questions juridiques liées aux billets de banque 
136. Bien que la préparation technique des billets soit de la compétence de l'IME et que 
l'émission des billets relève du SEBC, certaines mesures législatives pourraient s'avérer 
nécessaires. Il appartiendrait alors à la Commission en liaison avec le SEBC de formuler des 
propositions législatives en ce qui concerne : 
• la protection juridique des billets contre la contrefaçon; 
• les règles concernant l'émission et l'utilisation non autorisées de signes monétaires 
(timbres, pièces, billets ou autres instruments pouvant être utilisés en paiement au 
lieu des pièces ou billets autorisés par la loi); 
• le remplacement des billets mutilés ou détruits; 
• diverses questions relatives au retrait des billets nationaux et à l'introduction de 
billets en Ecu; 
68 
• la protection juridique spécifique contre une utilisation abusive du nom de la 
monnaie unique devrait faire l'objet d'un examen attentif, bien que la question ne se 
limite pas exclusivement à la législation relative à l'émission des billets. 
137. Les opérateurs économiques exigent que la certitude juridique complète soit 
établie bien à l'avance par rapport au début de l'union monétaire, en Etape B. C'est 
pourquoi les préparatifs devraient commencer, bien avant l'Etape A qui marque la 
décision de lancement de l'union monétaire En conséquence, la Commission propose 
aux Etats membres de lui communiquer pour décembre 1995, les modifications légales 
requises pour garantir que l'Ecu pourra être utilisé sur la même base que la monnaie 
nationale dès le début de l'Etape B. Sur la base de ces informations, la Commission a 
l'intention de proposer des dispositions législatives nécessaires au plan communautaire 
d'ici le Printemps 1996. Ces propositions couvriront l'ensemble des questions abordées 
dans cette partie, mais une attention particulière sera portée au statut de la monnaie 
unique et à la continuité des contrats. 
69 
Quatrième Partie 
La communication 
70 
Chapitre I 
Deux objectifs fondamentaux: obtenir le soutien du public 
et stimuler les préparatifs techniques 
138. Le but d'une stratégie de communication est de diffuser des informations pertinentes 
et vérifiables d'une manière organisée et coordonnée en vue de réaliser certains objectifs. 
Une telle stratégie relaye la politique des pouvoirs publics, contribue de manière essentielle 
à la transparence, à l'éducation du public et participe au débat démocratique. Il ne s'agit pas 
d'une tentative de manipulation. 
Le passage à la monnaie unique ne peut être mené à bien sans l'aide de stratégies de 
communication clairement définies au niveau de l'ensemble de l'Union et à celui des 
différents États membres. Les objectifs fondamentaux de ces stratégies seront d'obtenir le 
soutien du public à la monnaie unique, d'une part, et de stimuler et d'encourager les 
préparatifs techniques nécessaires dans l'ensemble du secteur privé de l'économie, d'autre 
part. La réalisation de ces objectifs est tributaire de la mise en oeuvre réussie d'un certain 
nombre d'actions de soutien. 
Le passage à une monnaie unique serait, selon le scénario de référence, un processus 
dynamique en trois étapes. Au cours de ces étapes, certains objectifs de communication 
resteraient constants, tandis que d'autres deviendraient moins importants. Par exemple, la 
stimulation des préparatifs techniques dans le secteur bancaire serait devenue nettement 
moins prioritaire deux ans après le début de l'Etape B, car les programmes de transition du 
secteur devraient, à ce moment-là, être bien engagés. 
139. Il existera évidemment plusieurs politiques de communication définies et mises en 
oeuvre par les pouvoirs publics, dont la Commission, le Parlement européen, les États 
membres, les banques centrales, l'Institut monétaire européen et, quand il aura été mis en 
place, le Système européen de banques centrales. Il s'agira de veiller à ce que ces politiques 
soient complémentaires et se renforcent mutuellement. L'organisation, le partage des 
responsabilités, les ressources et le calendrier devraient être ainsi examinés. 
71 
Les actions des États membres revêtiront une importance cruciale, car il leur appartiendra 
de prendre les principales initiatives d'information du public et de communication ciblées sur 
le citoyen. En effet, même si la tâche de la Commission sera importante, ce sera aux Etats 
Membres de jouer un rôle essentiel dans les politiques de communication, compte tenu du 
principe de subsidiairité et des différences de culture, de langue et de style de comminication 
entre les pays. 
Chapitre II 
Le défi de la communication 
Section 1 
Doutes et ignorance 
140. Les citoyens de l'union ont manifestement des doutes quant à la probabilité de 
réaliser l'UEM et ils ignorent très largement les conséquences du passage à une monnaie 
unique. Selon le groupe d'experts présidé par M. Cees Maas, les doutes sont tout aussi 
répandus chez les partenaires importants dont la coopération dans la préparation du passage 
à la monnaie unique en conditionne la réussite. 
La crédibilité de l'UEM tend à être insuffisante et ce, pour un certain nombre de raisons : 
• nombreux sont ceux qui ignorent que le passage à la monnaie unique est un 
engagement inscrit dans le Traité sur l'Union européenne ; 
• beaucoup ignorent par conséquent que 1997 est un objectif pour la monnaie unique 
et, que le 1er janvier 1999 est juridiquement une date butoir pour les Etats membres 
qui satisferont aux critères de convergence ; 
• dans bien des États membres, les médias ont donné l'impression que les déboires du 
Système Monétaire Européen ces trois dernières années ont rendu la réalisation de 
l'UEM moins probable encore ; 
• dans plusieurs pays, les performances économiques ne satisfont toujours pas aux 
critères de convergence ; 
72 
• en dehors du secteur des entreprises, la confiance de groupes influents semble 
incertaine et hésitante et néglige les aspects réellement positifs dans le processus 
d'UEM. 
Les politiques de communication ne peuvent remédier à toutes ces insuffisances, mais elles 
peuvent améliorer l'information du citoyen sur la monnaie unique. De plus, après l'adoption 
des principales décisions politiques, elles peuvent contribuer à emporter son adhésion. 
Section 2 
Un soutien inégal 
141. Les résultats des sondages d'opinion montrent que, dans tous les États membres (à 
l'exception de la Suède, de la Finlande et de l'Autriche, pour lesquelles nous ne disposons 
pas de données comparables), la population croit de moins en moins qu'elle utilisera une 
monnaie unique d'ici à l'an 2000. En juin 1991, 64 % des citoyens y croyaient. En juin 1994, 
51 % seulement au total -une majorité bien mince - partageaient encore cette conviction. 
Au Danemark, en Allemagne, en Grèce et au Royaume-Uni, ceux qui croyaient à la monnaie 
unique étaient en minorité, tandis qu'au Portugal, ils représentaient exactement 50 % de 
l'échantillon. 
D'autres sondages d'opinion montrent qu'une partie très importante de la population (plus 
du tiers des Européens) n'avait jamais entendu parler de l'Ecu et que son introduction en 
tant que monnaie unique se heurtait à une forte opposition au Danemark, en Allemagne, en 
Autriche et au Royaume-Uni. À peine plus de la moitié des personnes interrogées 
souhaitaient être mieux informées de ses avantages. 
Ceux qui étaient capables d'identifier des avantages pensaient que les entreprises en seraient 
les principales bénéficiaires et que la position concurrentielle de l'Europe au niveau mondial 
s'en trouverait renforcée. A peine plus de 46 % pensaient que l'Ecu contribuerait à résoudre 
les problèmes économiques futurs. 
73 
Néanmoins, étant donné que près de six Européens sur dix se déclarent "plutôt" ou "très" 
favorables à la monnaie unique, l'attitude de la population dans l'ensemble de l'Union (des 
Douze) est suffisamment positive et encourageante (même si ce n'est pas tout à fait le cas 
dans certains États membres). Ces résultats montrent en tout cas l'importance des efforts 
qu'il reste à accomplir pour mieux informer le public sur les avantages d'une monnaie 
unique, ainsi que sur le déroulement de la période de transition. 
Chapitre III 
Définition d'une stratégie de communication 
142. Obtenir le soutien du public et stimuler les préparatifs techniques - deux objectifs liés 
- seront d'égale importance tout au long de la période qui commence par la publication du 
présent Livre vert et qui culminera avec la mise en circulation de billets de banque et de 
pièces en Ecu. Ils n'exigeront cependant pas de mobiliser les mêmes efforts et les mêmes 
ressources à chaque étape, compte tenu de la nature du processus de transition. 
Bien qu'il importe d'aider le public à comprendre dès le départ le déroulement et les causes 
des changements qui vont se produire, la première priorité, du moins jusqu'au début de 
l'Etape B, consiste à encourager et à stimuler les préparatifs nécessaires dans les secteurs 
bancaire et financier et dans les administrations publiques. Ensuite, à mesure que l'utilisation 
(scripturale) de l'Ecu sera étendue à des entreprises du secteur privé, voire à certains 
particuliers, et que la date du remplacement des monnaies nationales par les pièces et billets 
en Ecu approchera, la communication avec le grand public deviendra l'aspect le plus 
important. 
En outre, la réussite du basculement technique dans le secteur financier aura inévitablement 
un impact positif sur la manière dont la monnaie unique est perçue par le public. 
La meilleure manière d'examiner les efforts de communication à entreprendre consiste à les 
situer dans le contexte du scénario de référence qui commence par une étape préliminaire 
dont le début coïncide avec la publication du présent Livre vert. 
74 
Section 1 
Du Livre vert au début de l'Etape A 
143. Le présent Livre vert constitue un premier pas dans la réalisation des tâches et des 
objectifs de communication définis ci-après. Reconnaissant la nécessité d'une vaste 
mobilisation sur le front de la communication, la Commission organisera à l'automne une 
Table Ronde sur les objectifs et sur les stratégies nécessaires. Elle y invitera notamment des 
représentants du Parlement européen, des administrations des Etats membres, de l'Institut 
monétaire européen, des secteurs bancaire et financier, des entreprises transfrontalières, des 
consommateurs et des syndicats. L'objectif de cette table ronde est de lancer des campagnes 
ciblées et coordonnées à partir du début de 1996. 
En outre, la Commission s'efforce tout particulièrement de veiller à ce que les messages clés 
du présent Livre vert parviennent à leurs destinataires. À cet effet, elle publiera à l'automne 
une brochure destinée à être très largement diffusée. De même, elle étudie la meilleure façon 
de satisfaire la demande croissante d'informations que devrait entraîner la publication du 
Livre vert et les décisions finales sur le scénario d'introduction de la monnaie unique. 
144. Au cours de cette étape, les deux tâches principales seront les suivantes: 
• encourager les principaux utilisateurs à entamer les préparatifs techniques de la 
transition. Parmi ces utilisateurs figurent les banques et les établissements financiers, 
les opérateurs de marché, les cabinets comptables et les compagnies d'assurance, les 
grandes entreprises opérant sur une base transfrontalière, les administrations et les 
services publics, ainsi que les exploitants et les utilisateurs de distributeurs 
automatiques; 
• informer le grand public des avantages de la monnaie unique et répondre aux 
demandes d'information sur la transition. 
75 
Pour que ces tâches soient accomplies, les politiques de communication devront poursuivre 
les objectifs suivants : 
en ce qui concerne la stimulation des préparatifs techniques : 
• convaincre les principaux utilisateurs que l'introduction d'une monnaie unique, 
objectif contenu dans le Traité, sera réalisée. Les utilisateurs se trouveront ainsi 
incités à investir pour préparer le changement ; 
• faire comprendre qu'il est urgent de lancer les préparatifs ; 
• veiller à ce que les exigences techniques du passage soient comprises et acceptées 
par les acteurs concernés ; 
• rassurer ceux qui doutent de la faisabilité du scénario de passage. 
en ce qui concerne l'information du public : 
• présenter les avantages de la monnaie unique; 
• expliquer le scénario de passage à la monnaie unique dans ses grandes lignes; 
• promouvoir l'acceptation de la monnaie unique comme équivalent de la monnaie 
nationale la plus forte; 
• rassurer ceux qui sont préoccupés par l'impact du basculement sur les retraites, 
l'épargne, les comptes bancaires. 
76 
Section 2 
Après le début de l'Etape A -
Durant l'Etape A - lancement de l'Union Economique et Monétaire 
145. Au cours de cette période, les tâches et les objectifs décrits ci-dessus resteraient 
pratiquement inchangés. Cependant, les Etats membres participants devraient assumer 
pleinement la responsabilité de l'information et de la motivation des principaux utilisateurs, 
ainsi que de la diffusion au public d'informations générales sur les modifications législatives 
et administratives auxquelles ils procèdent. 
Durant l'Etape B - démarrage effectif de l'UEM et la constitution d'une masse 
critique en Ecu 
146. Après le début de l'Etape B, la priorité de la stratégie de communication serait 
progressivement concentrée sur la préparation du public au remplacement des monnaies 
nationales par des pièces et billets en monnaie unique. Au cours des six mois environ qui 
précéderaient ce changement, il serait nécessaire de lancer des campagnes bien ciblées 
d'information et de familiarisation du public. Il s'agirait notamment de promouvoir le double 
affichage des prix en monnaie nationale et en monnaie unique, ainsi que de nombreuses 
autres mesures décrites dans les paragraphes suivants. 
Durant l'Etape C - la généralisation de la monnaie unique 
147. Les campagnes d'information du public devraient se poursuivre quelque temps après 
le retrait des monnaies nationales. Une attention toute particulière serait accordée aux 
besoins des personnes âgées et des malvoyants. 
Durant toutes les étapes de la transition, certaines actions se poursuivraient tant au niveau 
national qu'au niveau de l'Union : 
• aucun effort ne devrait être ménagé pour faire jouer aux organismes représentatifs le 
rôle de "multiplicateurs" de l'information, capables de toucher un large public 
(associations de consommateurs, syndicats, fédérations industrielles, organisations 
de PME, chambres de commerce, associations professionnelles et groupes 
particuliers, tels que les malvoyants) ; 
77 
des campagnes d'information particulières, centrées sur les écoles, pourraient être un 
moyen particulièrement efficace de transmettre aux familles des informations sur la 
monnaie unique et de susciter chez elles un intérêt pour cette monnaie. En outre, les 
enfants sont eux-mêmes d'importants utilisateurs ; 
des campagnes ciblées sur les groupes socialement désavantagés et qui pourraient 
être réalisées par leurs propres organismes représentatifs, ainsi que par des 
organismes caritatifs et d'autres associations de bénévoles ; 
les médias, qui auront une influence considérable sur la perception et le 
comportement du public, devraient être alimentés en permanence en informations 
écrites et audiovisuelles de grande qualité ; 
le double affichage des prix devrait commencer bien avant le début de l'Etape B et 
être maintenu pendant quelque temps après le retrait des billets de banque et des 
pièces en monnaie nationale ; 
des manifestations spéciales (concours, loteries, événements sportifs) pourraient être 
organisées pour stimuler l'intérêt porté à la monnaie unique et familiariser le public ; 
dans certaines localités, des simulations pourraient être organisées pour donner au 
consommateur la possibilité d'utiliser effectivement à l'avance des pièces et billets en 
Ecu ; 
tout doit être fait pour permettre au public de comprendre et d'utiliser facilement la 
nouvelle monnaie, ce qui suppose une large distribution de tables de conversion 
(expliquant aussi les taux de conversion, les règles d'arrondi, ainsi que les séries de 
pièces et billets), voire la distribution (par exemple aux retraités) de calculatrices 
spécialement adaptées, permettant, en appuyant simplement sur un bouton, de 
convertir en monnaie unique des montants exprimés en monnaie nationale, et 
inversement. 
78 
Section 3 
Organisation 
148. Au niveau communautaire : Il sera nécessaire de coordonner l'activité de 
communication des diverses institutions communautaires d'une façon qui soit claire pour les 
utilisateurs de monnaie. Une possibilité serait de créer une Task Force où seraient 
représentées ces institutions. 
149. Les Etats membres ont plusieurs façon d'organiser l'information et la 
communication, dont ils sont responsables au premier chef. Ils auront le choix entre un 
organe central de coordination pour les actions non réglementaires et plusieurs organes de 
ce type au niveau régional et local, Un point de contact unique aiderait beaucoup les 
entreprises privées, les associations représentatives et le grand public; ce pourrait être un 
lieu de dialogue pour tous les utilisateurs de monnaie. 
S'ils optaient pour une coordination centralisée, les Etats membres auraient le choix d'en 
confier la responsabilité à une administration ou de la déléguer à un "office d'introduction de 
la monnaie unique" quasi-indépendant, établi sur le modèle de la structure qui au Royaume-
Uni a supervisé la décimalisation de la livre sterling. 
Une fois que les Etats membres et la Commission se seraient fixé des objectifs précis en 
matière de communication, ils devraient impérativement en suivre la mise en oeuvre. Les 
progrès accomplis pourraient être mesurés de différentes façons, et notamment à l'aide de 
sondages d'opinion réguliers. Les tâches à réaliser dans le cadre du suivi pourraient faire 
l'objet d'une répartition, mais des évaluations devraient être faites au moins deux fois l'an, et 
à intervalles plus rapprochés après le démarrage de la troisième phase. Les stratégies de 
communication devraient être adaptées à la lumière des résultats recueillis à cette occasion. 
150. L'importance d'une stratégie de communication bien conçue et efficace pour 
assurer le succès du passage à la monnaie unique ne doit pas être surestimée La 
Commission entend accentuer cette priorité en organisant une table ronde à l'automne, 
qui réunira tous les acteurs du changement pour discuter des objectifs et des stratégies, y 
compris de l'organisation et du partage des responsabilités. 
79 
Avant même les discussions de la Table Ronde de cet automne, la Commission invite les 
Etats membres à établir un point de contact à qui les utilisateurs de monnaie pourraient 
adresser des questions sur l'UEM. Ce point de contact pourrait également collecter les 
réactions aux questions posées dans le présent Livre vert. 
Chapitre IV 
Suivi du Livre vert 
151. Le présent Livre vert vise à sensibiliser tous les utilisateurs de la monnaie unique et à 
encourager les milieux intéressés à réfléchir aux conséquences pratiques de son 
introduction. 
Aussi la Commission engage-t-elle toutes les catégories d'utilisateurs de monnaie (banques 
et institutions financières, gestionnaires de systèmes de paiement, administrations publiques, 
entreprises et consommateurs) à réfléchir aux conséquences du passage à la monnaie 
unique. Elle les invite à créer des groupes de travail à tous les niveaux (organisations de 
consommateurs, fédérations, associations professionnelles, administrations publiques) pour 
susciter et recueillir des réactions au présent Livre vert d'ici le mois de décembre 1995. 
80 
À l'automne de 1995, la Commission va organiser une Table Ronde sur les stratégies de 
communication afin de lancer des campagnes coordonnées au début de 1996. 
La Commission invite les Etats membres à lui faire rapport d'ici la fin de l'année sur : 
• les progrès réalisés dans l'examen des mesures législatives nécessaires au niveau 
national pour introduire la monnaie unique; 
• les plans d'organisation d'une campagne de communication; 
• la création de groupes de travail dans les administrations publiques pour étudier les 
changements administratifs nécessaires pour faciliter l'introduction de la monnaie 
unique ainsi que les changements à apporter à la législation existante qui se réfère 
aux monnaies nationales. Les Etats membres sont également invités à lui 
communiquer les modalités de création d'une structure nationale de pilotage du 
passage à la monnaie unique. 
Lorsqu'elle aura reçu et analysé les réactions au Livre vert de toutes les catégories 
d'utilisateurs et des Etats membres, la Commission élaborera et mettra en oeuvre- les 
programmes techniques et législatifs requis en 1996. Selon les domaines, elle agira dans un 
esprit de coopération constructive avec le* autres autorités concernées, en particulier le 
Conseil et le Parlement européen ainsi que l'IME. 
81 
Relevé des conclusions opérationnelles 
Le secteur bancaire et financier 
La Commission invite les banques, les opérateurs du marché de capitaux et des systèmes 
de paiement qui seront concernés au premier chef par l'introduction de la monnaie unique 
à prendre en considération les idées et suggestions exposées dans le Livre vert. Elle 
accueillera avec intérêt l'expression de leurs opinions et leurs réactions d'ici la fin de 
l'année. Les associations professionnelles joueront un rôle déterminant en lui présentant 
leurs conclusions. La Commission propose que les Etats membres établissent un cadre 
institutionnel en vue de coordonner les activités des acteurs intéressés dans ce secteur. 
La Commission invite les banques a lui communiquer d'ici la fin de l'année leurs réactions 
sur le scénario de référence et ses implications techniques, ainsi que la manière dont il 
pourrait se traduire dans un schéma de place. Elle sera particulièrement attentive aux 
remarques concernant la formation d'une masse critique d'activité en Ecu au début de 
l'Union monétaire et les délais nécessaires à la généralisation de la monnaie unique. 
Les utilisateurs et les gestionnaires des systèmes de paiement sont invités à discuter et à 
réagir sur les implications techniques du scénario de référence d'ici décembre prochain. 
Sur la base de ces consultations, la Commission prendra, courant 1996, les mesures 
nécessaires au plan communautaire pour une introduction harmonieuse de la monnaie 
unique. Selon elle, il y a là une chance unique de réaliser une concordance entre la zone 
de systèmes de paiement et celle du Marché unique. L'interopérabilité des systèmes de 
paiement dans l'Union européenne doit être associée au passage à la monnaie unique. 
82 
Les administrations publiques 
La Commission estime que tous les niveaux de l'administration publique doivent montrer 
la voie en se préparant à l'introduction de l'Ecu. A cet effet, la Commission propose: 
• que les autres institutions communautaires mettent en place des groupes de travail 
chargés d'étudier les conséquences de l'introduction de l'Ecu. Ces groupes de 
travail pourraient notamment étudier la nécessité d'adopter des amendements 
législatifs et d'introduire l'Ecu dans les opérations budgétaires; 
* qu'à tous les niveaux des administrations publiques les États membres constituent 
des groupes de travail chargés d'étudier et de programmer les mesures législatives 
et administratives nécessaires à l'introduction sans heurts de l'Ecu. L'état 
d'avancement et les conclusions des travaux de ces groupes pourraient faire l'objet 
d'un rapport qui serait présenté à la Commission en décembre 1995 dans le but 
d'organiser un échange de vues sur les problèmes techniques rencontrés ; 
0 que les administrations publiques et les services d'intérêt général pratiquent autant 
que possible le double affichage des prix en vue de familiariser le grand public 
avec l'Ecu dès le début /Etape B. La double indication des prix pourrait figurer 
par exemple sur les factures de gaz, d'électricité et d'eau, sur les titres de transport, 
sur les déclarations fiscales ou pour les péages. Le double affichage des prix 
pourrait être maintenu pendant quelque temps après le début de /Etape C, voire 
au-delà du retrait définitif des pièces et billets en monnaie nationale. 
Les entreprises 
La Commission invite les entreprises, les associations représentatives et les associations 
professionnelles à analyser les implications de l'introduction de l'Ecu pour leur secteur ou 
leur profession. Des groupes de travail pourraient être créés dans les grandes entreprises 
et/ou dans les associations représentatives en vue de recueillir et d'évaluer les réactions au 
présent Livre vert, de dresser l'inventaire des mesures de basculement nécessaires et 
d'établir la liste des décisions législatives et techniques que devront prendre les autorités 
et administrations publiques. Il serait peut-être utile de nommer un "coordinateur monnaie 
unique" dans chaque organisation représentative. 
83 
De plus, la Commission propose que les États membres créent une structure de 
coordination des activités des entreprises et organisations privées. Cela permettrait 
d'éviter les doubles emplois et encouragerait l'échange d'expériences et d'idées. Dans ce 
contexte, la Commission propose également que les autorités nationales créent un point de 
contact unique pour obtenir des informations et une assistance au sujet du passage à la 
monnaie unique. 
Les consommateurs 
Dans le présent Livre vert, la Commission a essayé de prévoir dans la mesure du possible 
les grands problèmes qui se poseraient aux consommateurs. Elle compte toutefois sur les 
organisations représentatives pour confirmer son analyse des principales conséquences 
qu'aura le passage à la monnaie unique. Elle reste ouverte à tout commentaire et à tout 
complément d'information qui pourraient l'aider à élaborer des politiques propres à 
permettre un passage sans préjudice pour les consommateurs. Elle a l'intention de 
consulter tous les groupes représentatifs des utilisateurs de monnaie concernés en vue de 
réaliser un consensus sur l'opportunité d'une législation communautaire comportant une 
obligation de double affichage de prix, de telle sorte que les mesures appropriées puissent 
intervenir au Printemps 1996. 
Cadre juridique 
Les opérateurs économiques exigent que la certitude juridique complète soit établie bien à 
l'avance par rapport au début de l'union monétaire, en Etape B. C'est pourquoi les 
préparatifs devraient commencer, bien avant l'Etape A qui marque la décision de 
lancement de l'union monétaire. En conséquence, la Commission propose aux Etats 
membres de lui communiquer pour décembre 1995, les modifications légales requises pour 
garantir que l'Ecu pourra être utilisé sur la même base que la monnaie nationale dès le 
début de l'Etape B. Sur la base de ces informations, la Commission a l'intention de 
proposer des dispositions législatives nécessaires au plan communautaire d'ici le 
Printemps 1996. Ces propositions couvriront l'ensemble des questions abordées dans cette 
partie, mais une attention particulière sera portée au statut de la monnaie unique et à la 
continuité des contrats. 
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Communication 
L'importance d'une stratégie de communication bien conçue et efficace pour assurer le 
succès du passage à la monnaie unique ne doit pas être sousestimée. La Commission 
entend accentuer cette priorité en organisant une table ronde à l'automne, qui réunira tous 
les acteurs du changement pour discuter des objectifs et des stratégies, y compris de 
l'organisation et du partage des responsabilités. 
Avant même les discussions de la Table Ronde de cet automne, la Commission invite les 
Etats membres à établir un point de contact à qui les utilisateurs de monnaie pourraient 
adresser des questions sur l'UEM. Ce point de contact pourrait également collecter les 
réactions aux questions posées dans le présent Livre vert. 
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BSN 0254-1491 
COM(95) 333 final 
DOCUMENTS 
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N° de catalogue : CB-C0-95-274-FR-C 
ISBN 92-77-89855-0 
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