P6_TA(2007)0333
Déchets d'équipements électriques et électroniques (compétences d'exécution de
la Commission) ***I
Résolution législative du Parlement européen du 11 juillet 2007 sur la proposition de directive
du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2002/96/CE relative aux déchets d'équi-pements électriques et électroniques (DEEE), en ce qui concerne les compétences d'exécution
conférées à la Commission (COM(2006)0914 —C6-0019/2007 —2006/0302(COD))
(Procédure de codécision: première lecture)
Le Parlement européen ,
— vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2006)0914) (
1),
— vu l'article 251, paragraphe 2, et l'article 175, paragraphe 1, du traité CE, conformément auxquels la
proposition lui a été présentée par la Commission (C6-0019/2007),
— vu l'article 51 de son règlement,
— vu le rapport de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
(A6-0188/2007);
1. approuve la proposition de la Commission telle qu'amendée;
2. demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle entend modifier de manière substantielle cette
proposition ou la remplacer par un autre texte;
3. charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.
(1) Non encore publiée au JO.
P6_TC1-COD(2006)0302
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 11 juillet 2007 en vue de l'adoption
de la directive 2007/ …/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2002/96/CE
relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE), en ce qui concerne les
compétences d'exécution conférées à la Commission
(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement en première lecture correspond
à l'acte législatif final, la directive 2007/ …/CE.)
P6_TA(2007)0334
Substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (compé-
tences d'exécution de la Commission) ***I
Résolution législative du Parlement européen du 11 juillet 2007 sur la proposition de directive
du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2002/95/CE relative à la limitation del'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques,en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission (COM(2006)0915 —
C6-0021/2007 —2006/0303(COD))
(Procédure de codécision: première lecture)
Le Parlement européen ,
— vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2006)0915) (
1),
— vu l'article 251, paragraphe 2, et l'article 95 du traité CE, conformément auxquels la proposition lui a
été présentée par la Commission (C6-0021/2007),
(1) Non encore parue au Journal officiel.10.7.2008 FR C 175 E/353 Journal officiel de l'Union européenne
Mercredi, 11 juillet 2007
— vu l'article 51 de son règlement,
— vu le rapport de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
(A6-0187/2007);
1. approuve la proposition de la Commission telle qu'amendée;
2. demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle entend modifier de manière substantielle cette
proposition ou la remplacer par un autre texte;
3. charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.
P6_TC1-COD(2006)0303
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 11 juillet 2007 en vue de l'adoption
de la directive 2007/ …/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2002/95/CE
relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipe-ments électriques et électroniques, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées
à la Commission
(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement en première lecture correspond
à l'acte législatif final, la directive 2007/ …/CE.)
P6_TA(2007)0335
Exigences en matière d'écoconception applicables aux produits consommateurs
d'énergie (compétences d'exécution de la Commission) ***I
Résolution législative du Parlement européen du 11 juillet 2007 sur la proposition de directive
du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2005/32/CE établissant un cadrepour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits consommateursd'énergie, ainsi que la directive 92/42/CEE du Conseil et les directives du Parlement européen et
du Conseil 96/57/CE and 2000/55/CE, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées
à la Commission (COM(2006)0907 —C6-0034/2007 —2006/0291(COD))
(Procédure de codécision: première lecture)
Le Parlement européen ,
— vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2006)0907),
— vu l'article 251, paragraphe 2, et l'article 95 du traité CE, conformément auxquels la proposition lui a
été présentée par la Commission (C6-0034/2007),
— vu la déclaration jointe en annexe du Parlement européen du Conseil et de la Commission,
— vu l'article 51 de son règlement,
— vu le rapport de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
(A6-0222/2007);
1. approuve la proposition de la Commission telle qu'amendée;
2. demande à la Commission de le saisir à nouveau si elle entend modifier de manière substantielle cette
proposition ou la remplacer par un autre texte;
3. charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.C 175 E/354 FR 10.7.2008 Journal officiel de l'Union européenne
Mercredi, 11 juillet 2007