RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN - Quatrième rapport annuel de la Commission européenne sur la Région administrative spéciale de Hong Kong - 2001

1. introduction

2. réaffirmation et application du principe "un pays, deux systèmes"

3. renforcement institutionnel, transparence et démocratie

4. développements dans le domaine juridique

5. économie

6. La RAS de Hong Kong, partenaire en commerce international

7. relations union européenne-Hong Kong

8. conclusion

HONG KONG: Rapport annuel 2001

1. introduction

Quatre ans et demi après la rétrocession de Hong Kong, l'application du principe "un pays, deux systèmes" continue de susciter l'attention et l'intérêt de l'Union européenne. En effet, le développement institutionnel, économique et social de la Région administrative spéciale (RAS) de Hong Kong reste très important pour l'Union européenne.

L'UE et Hong Kong partagent beaucoup de valeurs communes, notamment la primauté du droit, le respect des libertés individuelles et des droits de l'homme et le droit à la libre entreprise. La défense de ces valeurs fondamentales et le renforcement de la démocratie sont indispensables pour garantir le succès du principe "un pays, deux systèmes" à Hong Kong.

À l'instar des rapports annuels précédents de la Commission, le présent rapport se propose d'évaluer l'état de développement de la RAS de Hong Kong et ses relations avec l'Union européenne.

2. réaffirmation et application du principe "un pays, deux systèmes"

- Réaffirmation du principe

Le gouvernement de la Chine populaire a réaffirmé, en 2001, dans toutes ses déclarations officielles, son adhésion au principe «un pays, deux systèmes». Dans un rapport transmis le 5 mars 2001 au Congrès national du peuple chinois (NPC), le Premier Ministre Zhu Ronghi a déclaré: "À l'aube de ce nouveau siècle, nous continuerons d'adhérer au principe "un pays, deux systèmes" et à respecter la loi fondamentale des régions administratives spéciales de Hong Kong et de Macao. Nous apporterons un soutien total aux chefs de l'exécutif et aux gouvernements de Hong Kong et de Macao dans leurs efforts pour gouverner ces régions dans le respect de la loi, et dans une perspective de prospérité et de stabilité à long terme ".

Au cours de sa visite à Hong Kong, le 8 mai, le président Jiang Zemin a réaffirmé son attachement au principe: "un pays, deux systèmes". Il a également déclaré: "notre gouvernement s'est fixé comme objectif fondamental à long terme de respecter le principe "un pays, deux systèmes". Quoiqu'il advienne, le gouvernement chinois ne renoncera jamais à cette politique, pas plus qu'il ne la modifiera".

- Application du principe

En dépit de ces affirmations, l'application du principe, dans la réalité, a donné lieu à des discussions et à des confusions. L'adhésion du gouvernement de la RAS de Hong Kong tant à la notion des "deux systèmes" qu'à celle de "un pays" a été mise à l'épreuve dans l'exercice de certains droits et libertés fondamentaux. Il a été obligé de trouver un équilibre parfois délicat, mais cela a néanmoins confirmé l'existence de deux systèmes au sein du même pays.

- La pratique du Falun Gong

La pratique du Falun Gong est interdite sur le continent chinois depuis 1999 en tant que secte. Ce mouvement est toutefois officiellement enregistré et autorisé sur le territoire de Hong Kong en vertu de la loi de la RAS. La branche des Falun Gong de Hong Kong a organisé à la mi-janvier un grand rassemblement international, dans des locaux gérés par le gouvernement, et a protesté à cette occasion contre l'attitude de Pékin à leur encontre. Pékin a répondu que "le gouvernement central ne tolérera pas qu'une organisation ou un individu quelconque tente de transformer Hong Kong en une base anti-Chine au profit des Falun Gong".

Un débat s'est ouvert pour savoir si le mouvement Falun Gong devait être radié ou interdit à Hong Kong. Certains délégués locaux de la Conférence consultative politique chinoise et du Congrès national du peuple ont appelé à la rédaction accélérée d'une législation anti-subversion conformément à l'article 23 de la loi fondamentale. Le président chinois, Jiang Zemin, a finalement déclaré en mars que le Falun Gong à Hong Kong était l'affaire de Hong Kong et du ressort du chef de l'exécutif.

M. Tung Chee-hwa, chef de l'exécutif, a adopté une position de plus en plus ferme, déclarant, en février, au Conseil législatif qu'il s'agissait "plus ou moins d'une secte", puis, en juin, que le Falun Gong était "indubitablement une secte". Ce qualificatif a déclenché des polémiques et la protestation de plusieurs députés et de l'église catholique de Hong Kong. Le Falun Gong a d'ailleurs été autorisé à manifester pendant la visite du président Jiang Zemin à Hong Kong en mai. Tant le Secrétaire principal que le Secrétaire pour la sécurité ont fait valoir que le gouvernement de la RAS s'efforce de protéger les droits de l'homme fondamentaux, notamment la liberté de pensée, de conscience et de religion. Le gouvernement de la SAR n'a toutefois pas voulu proposer une législation anti-secte bien que la presse se soit fait écho de rumeurs prétendant le contraire. Le gouvernement a cependant reconnu qu'il avait analysé des textes de lois étrangères anti-secte et s'est refusé à exclure l'adoption de ce type de législation si la branche du Falun Gong de Hong Kong devenait illégale. Des responsables du gouvernement ont indiqué que tant qu'il respecterait la loi de Hong Kong, le Falun Gong pouvait continuer à fonctionner.

Un membre du Falun Gong de Hong Kong, qui avait été détenu en Chine, a été libéré et est retourné à Hong Kong après l'intervention du gouvernement de la RAS. Le Falun Gong local et lui-même ont remercié le gouvernement de l'avoir aidé à obtenir sa libération.

- Retour à HK du professeur américain Li Shaomin

M. Li Shaomin - professeur américain d'origine chinoise installé à Hong Kong et professant à la City University - a été arrêté en Chine continentale en février et jugé en mai pour espionnage en faveur de Taïwan. Il a été condamné, le 14 juillet, par un tribunal de Pékin et expulsé vers les États-Unis. Le professeur Li a immédiatement annoncé qu'il souhaitait retourner à Hong Kong. Son histoire a déclenché un débat juridique et politique sur la validité d'une décision d'un tribunal de Chine populaire à Hong Kong, qui exigeait l'expulsion du territoire chinois.

Le professeur Li est retourné à Hong Kong fin juillet pour reprendre son travail à la City University, et a été réadmis sans difficulté par les autorités d'immigration de Hong Kong.

Certains commentateurs (lui-même y compris) ont salué le retour du Professeur Li à Hong Kong comme une preuve de l'application du principe "un pays, deux systèmes". D'autres commentateurs ont fait valoir que la décision d'autoriser son retour pouvait compromettre le fondement du concept d'un seul pays.

- Droit de résidence

Allant à l'encontre de la position du gouvernement de HK, la Haute Cour d'appel a statué, en juillet, que les enfants nés à Hong Kong de parents de Chine populaire bénéficient du droit de résidence à Hong Kong en vertu de la loi fondamentale. Lors des débats concernant le cas d'un jeune garçon, Chong Fung-Yuen, le gouvernement s'est adressé à la Haute Cour d'appel afin qu'elle demande au Congrès national de Chine populaire de lui donner son interprétation des dispositions pertinentes de la loi fondamentale. Bien que la Haute Cour reconnaisse et respecte le droit du Congrès national de Chine populaire d'interpréter la loi fondamentale, elle a indiqué que les dispositions en question étaient claires et faciles à comprendre. Elle a donc décidé de ne pas demander au Congrès national de Chine populaire de les interpréter.

La commission juridique du Congrès a publié une déclaration soulignant que l'avis de la Haute Cour n'était pas totalement conforme à l'interprétation déjà donnée par le Congrès en 1999. Il a alors été suggéré au gouvernement de la RASHK de solliciter de nouveau l'interprétation du Congrès, mais le gouvernement s'en est tenu à sa promesse de ne recourir aux interprétations du Congrès que dans des cas exceptionnels.

Dans le cas des enfants de Chine populaire adoptés par des parents de Hong Kong, la Haute Cour d'appel a estimé, ainsi que l'affirmait le gouvernement, qu'ils ne pouvaient pas bénéficier du droit de résidence.

3. renforcement institutionnel, transparence et démocratie

Mme Anson Chan a annoncé, le 12 janvier, sa démission du poste de Secrétaire générale de l'administration à compter du 1er mai, à l'issue d'une carrière de 39 ans dans la fonction publique. Elle a invoqué des raisons personnelles pour sa démission soudaine avant l'expiration de son mandat, qui avait été prolongé jusqu'en juin 2002, et écarté les rumeurs de difficultés dans sa coopération avec le président Tung Chee-Hwa. La presse de Hong Kong s'est toutefois largement fait l'écho des tensions dans leurs relations. Dans un discours d'adieu, Mme Chan a souligné le grand professionnalisme et l'indépendance politique de la fonction publique de Hong Kong. Dans une phrase souvent reprise, elle a insisté sur l'importance pour les fonctionnaires de continuer à "préférer la vérité au pouvoir".

L'ancien Secrétaire aux finances, Donald Tsang, qui lui a succédé le 1er mai, a mis en avant la nécessité d'améliorer les relations entre l'exécutif et le législatif et a promis d'étudier des mécanismes qui permettraient d'améliorer la responsabilité des hauts fonctionnaires avant la révision constitutionnelle de 2007. Avant de prendre ses nouvelles fonctions, il a promis de ne pas transiger sur les libertés, les droits de l'homme et la primauté du droit.

M. Antony Leung qui a succédé à M. Tsang en tant que Secrétaire aux finances est un ancien banquier de renom. Il était membre du Conseil exécutif avant de rejoindre le gouvernement de la RAS. Sa nomination a été considérée comme une ouverture à la société civile des postes les plus élevés de l'administration.

- Transparence

Comme il l'avait promis dans son discours programme de 2000, le président a, dans son discours de 2001, décrit les résultats des délibérations du gouvernement sur le système futur de responsabilisation des fonctionnaires. L'objectif annoncé est de séparer la partie élaboration de la politique de la partie mise en oeuvre, en nommant aux postes de direction des grands services gouvernementaux des responsables politiques plutôt que de hauts fonctionnaires comme dans le système actuel. Ces personnes feront automatiquement partie du Conseil exécutif, qui sera un réel organe d'élaboration de la politique et non plus un simple organe consultatif composé de membres à temps partiel. Les responsables politiques auront à répondre de leurs actes devant le chef de l'exécutif.

Le comité "Affaires constitutionnelles" du Conseil législatif (LegCo) a réfléchi à plusieurs reprises au système de responsabilisation des fonctionnaires principaux. Certains députés ont proposé que les fonctionnaires principaux nommés dans le cadre du nouveau système soient responsables devant le pouvoir législatif plutôt que devant le chef de l'exécutif. Le président de ce comité, M. Andrew Wong, a estimé que le système de responsabilisation contribuerait à améliorer les relations entre l'exécutif et le législatif.

- Projet de loi pour l'élection du chef de l'exécutif

Le Conseil législatif (LegCo) a adopté, le 11 juillet, par 36 voix contre 18, le projet de loi pour l'élection du chef de l'exécutif, qui détaille les modalités de la prochaine élection du chef de l'exécutif, prévue pour le 24 mars 2002.

Ce projet de loi spécifie que chaque candidat doit être publiquement désigné par au moins 100 des 800 membres du Comité électoral, qu'un candidat se présente uniquement à titre individuel et qu'il doit abandonner toute appartenance à un parti s'il est élu. Le projet de loi énonce également les circonstances dans lesquelles le chef de l'exécutif peut être relevé de ses fonctions par le gouvernement central de Pékin. Ces dispositions ont été vivement critiquées par une partie des commentateurs et des députés qui les jugent peu favorables au développement d'un régime de parti démocratique et d'autonomie pour Hong Kong. Le Secrétaire des affaires constitutionnelles, Michael Suen, a fait valoir que lesdites dispositions étaient conformes à la loi fondamentale et étaient réservées à des cas de vacance du pouvoir.

Comme prévu, M. Tung Chee-hwa a annoncé, le 13 décembre, sa candidature pour un deuxième mandat de chef de l'exécutif au cours d'un rassemblement de 800 personnes, dirigeants de sociétés, dirigeants politiques, célébrités et représentants de grandes associations. M. Tung a reconnu quelques insuffisances politiques au cours de son premier mandat, mais a promis des réformes en profondeur, une plus grande responsabilisation du gouvernement et un mécanisme plus efficace de sondage d'opinion.

Le directeur du Bureau de liaison du gouvernement central à Hong Kong et des leaders politiques importants de Pékin ont publiquement soutenu sa candidature.

Beaucoup de commentateurs et de députés ont condamné l'élection du chef de l'exécutif par un comité électoral de 800 personnes, ainsi que le prévoit la loi fondamentale. Ils ont revendiqué une modification de la loi fondamentale pour que le chef de l'exécutif et tous les membres du LegCo soient élus au suffrage universel direct. La presse internationale a également largement critiqué cette procédure.

Une résolution du député unioniste, M. Leung Yiu Chung, visant à modifier la loi fondamentale de manière à permettre l'élection du chef de l'exécutif au suffrage universel a été rejetée par les députés par 37 voix contre 21, le 4 juillet.

- Révision constitutionnelle

Le Secrétaire général de l'administration, Donald Tsang, a indiqué aux députés, le 18 mai, que toute révision relative à l'évolution politique de Hong Kong devait se faire de façon prudente et progressive. Hong Kong doit d'abord tirer les conclusions de l'élection du chef de l'exécutif en 2002 et des élections du LegCo en 2004 avant de passer à une autre étape.

4. développements dans le domaine juridique

Relations internationales

- Commission des droits de l'homme des NU.

Une délégation de la Commission des droits de l'homme des Nations unies, conduite par M. Bhagwati, s'est rendue à Hong Kong du 6 au 10 février, après avoir pris connaissance en novembre 1999 du rapport du Pacte international relatif aux droits civils et politiques concernant Hong Kong. Les deux délégués ont rencontré des membres des partis politiques, du Conseil exécutif, du Conseil législatif, des ONG, et des fonctionnaires du gouvernement chargés des affaires de droits civils et politiques. Les discussions ont porté sur les droits civils et politiques en général et se sont étendues aux problèmes liés au Falun Gong.

Le Secrétaire aux affaires intérieures, M. W K Lam, a assisté, à la fin d'avril à Genève, à une audition de la commission des Nations unies pour le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (ICESCR). M. Lam a souligné que le gouvernement de la RASHK a pris les recommandations de la Commission très au sérieux et s'est engagé à reconnaître progressivement tous les droits cités dans le traité.

La présidente de la Commission des NU pour les droits économiques, sociaux et culturels, Virginie Dan Dan, s'est rendue à Hong Kong à la mi-juillet. Elle a insisté, au cours de sa visite, sur le fait que les recommandations de la Commission sont juridiquement contraignantes. Elle en a aussi profité pour inciter le gouvernement de Hong Kong à élaborer un projet de loi contre la discrimination raciale.

Des représentants du gouvernement de la RASHK ont participé, fin juillet à Genève, à la réunion de la commission des NU relative à la discrimination raciale. Le représentant de Hong Kong, Stephen Wong, a rappelé la position du gouvernement de la RASHK qui compte davantage sur l'éducation que sur la législation pour lutter contre la discrimination raciale dans le secteur privé (Hong Kong possède déjà une législation contre la discrimination raciale dans le secteur public).

- Lutte contre le terrorisme.

Le chef de l'exécutif de la RAS et des hauts fonctionnaires ont, à de nombreuses reprises, fait des déclarations publiques condamnant le terrorisme. La RASHK soutient les efforts de la communauté internationale en matière de lutte contre le terrorisme, et a adopté une législation nationale permettant d'appliquer les résolutions 1267 et 1333 du Conseil de sécurité des NU.

Après les attaques terroristes du 11 septembre, la RASHK a reçu des instructions du gouvernement central, conformément à la loi fondamentale, lui demandant de respecter la résolution UNSCR 1373; le gouvernement HKSAR est en train d'élaborer la législation nécessaire en ce sens. Hong Kong s'efforce de consolider son régime juridique actuel pour que le gel et la confiscation des avoirs des terroristes soient effectifs et efficaces et prévoit d'élaborer une nouvelle législation contre le terrorisme. La RASHK a assuré la présidence du Groupe d'action financière sur le blanchiment des capitaux (GAFI) en juillet et a pris plusieurs initiatives visant à aider à la lutte au niveau mondial contre le financement du terrorisme.

Relations avec la Chine

- Article 23 de la loi fondamentale.

Le gouvernement de la RASHK continue de faire preuve de prudence sur cette question sensible. Le 8 février, le chef de l'exécutif a rappelé que le gouvernement s'était engagé à organiser une vaste consultation populaire avant d'introduire un projet de loi. Mi-juillet, le Secrétaire à la sécurité, Regina Yip, a indiqué que le gouvernement ne s'était pas fixé de délai pour cette question. Elle a également confirmé que toute proposition du gouvernement serait soumise à un débat public, le moment venu.

- Système de notification mutuelleHong Kong - Chine continentale.

Après les arrangements convenus en 2000, le mécanisme de notification mutuelle concernant les personnes arrêtées sur le continent ou sur le territoire de HK est entré en vigueur le 1er janvier 2001. Les arrangements administratifs s'appliquent uniquement aux cas des résidents permanents de Hong Kong arrêtés sur le continent par le bureau de sécurité publique ou par l'administration douanière, soit 97% de toutes les arrestations. Le gouvernement de Hong Kong a demandé que le mécanisme de notification soit étendu pour inclure également le cas des personnes arrêtées par le bureau de sécurité de l'État. Il envisage également d'inclure la détention administrative dans ce mécanisme de notification.

- Accords d'extradition entre Hong Kong et la Chine continentale.

La Chine continentale et Hong Kong négocient depuis 1998 des accords d'extradition. Mme Regina Ip a conduit la délégation qui s'est rendue à Pékin en avril pour poursuivre les négociations. Des progrès ont été faits mais les négociations ne sont pas terminées. La Chine continentale et Hong Kong poursuivent également leurs discussions concernant la possibilité de permettre à leurs prisonniers respectifs de purger leur peine dans leur lieu d'origine.

5. économie

On a assisté en 2001 à une rapide détérioration de l'économie par rapport à l'année précédente. Les résultats ont été mauvais aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur. Les milieux d'affaires ont réclamé une plus large intervention du gouvernement dans la lutte contre le chômage structurel, dans le développement d'une politique industrielle compétitive et dans les efforts d'intégration économique avec le continent après l'adhésion de la Chine à l'OMC.

L'économie de Hong Kong a été touchée par le ralentissement de l'activité au niveau mondial et une baisse générale de la demande extérieure en 2001, ce que reflète la diminution de ses exportations et de ses importations, surtout vers la fin de l'année: le volume total des exportations a baissé de 5,8 % et celui des importations de 5,4 %. Dans un contexte de marché déprimé, la demande intérieure est restée médiocre, avec déflation, effondrement prolongé du foncier et chômage en hausse. Après une année 2000 solide puisque son PIB s'était accru en termes réels de 10,5 %, la croissance du PIB en 2001 n'a été que de 0,1 % .

La diminution des taux d'intérêt en 2001, suivant l'évolution des taux d'intérêt américains, n'a pas suffi à assurer une croissance durable des marchés des avoirs et des investissements. Le marché foncier est resté faible. L'indice Hang Seng a plongé de 25 % à la fin de l'année, plaçant Hong Kong, en 2001, parmi les moins performantes des grandes places boursières du monde. Les fonds provenant des marchés des capitaux ont énormément baissé par rapport à l'année précédente. L'impact des événements du 11 septembre, bien que de courte durée, a obscurci les perspectives à court et moyen termes et apporté un nouveau facteur d'incertitude, qui a freiné les investissements et la consommation.

La hausse du chômage est un autre aspect essentiel de cet exercice. Le taux de chômage qui a résulté à la fois d'un ajustement cyclique et d'un ajustement structurel, a atteint 6,1 % entre octobre et décembre 2001, soit son plus haut chiffre au cours des deux dernières années. Les pertes d'emplois ont été enregistrées dans la plupart des secteurs par suite d'une réduction de la taille des entreprises, de liquidations ou de délocalisations des services, notamment vers la Chine continentale.

Après l'adhésion de la Chine à l'OMC, l'économie de Hong Kong va sans doute connaître une mutation structurelle en vertu de laquelle son rôle d'intermédiaire et de porte d'entrée en Chine sera vraisemblablement mis à mal à l'avenir. Les milieux d'affaires ont cherché des moyens d'affronter la concurrence dans ce nouvel environnement et ont incité le gouvernement à adopter une politique favorisant une plus grande intégration avec l'économie chinoise du continent, notamment celle du delta de la Rivière de perle. Toute une série de mesures politiques ont été prises en 2001, telles qu'un allégement des conditions d'admission des cadres de Chine continentale à Hong Kong et de plus longs horaires d'ouverture de la frontière.

Un déficit budgétaire important et croissant, estimé à 65,6 milliards de HK$ en 2001-02, niveau sans précédent, constitue une autre source d'inquiétude. Les recettes ont considérablement chuté du fait de la baisse marquée des revenus provenant des ventes de biens immobiliers, des investissements et des impôts sur la propriété. La situation budgétaire reste bonne avec des réserves officielles atteignant 369,5 milliards de HK$ en décembre 2001.- Présence et intérêts de l'UE à Hong Kong

En 2001, l'UE a été le troisième fournisseur de Hong Kong, après la Chine et le Japon, et son troisième débouché, après la Chine et les États-Unis. Cette même année, le volume total des échanges bilatéraux a reculé modérément de 2,8 % (31,3 milliards d'euros) .

Sur le plan des investissements étrangers, l'UE est arrivée au troisième rang des investisseurs étrangers à Hong Kong en 2000, après les Îles Vierges britanniques et la Chine continentale. Les investissements directs de l'UE se sont élevés à 318,2 milliards de HK$ (44,2 milliards d'euros), soit 9% de l'ensemble des investissements.

L'UE est bien représentée dans différents secteurs de l'économie de Hong Kong. Dans le secteur des assurances, les sociétés européennes ont continué de se classer premières parmi les assureurs étrangers opérant à Hong Kong en 2001. Sur un total de 118 banques étrangères autorisées à Hong Kong, à la fin décembre 2001, 43 étaient constituées dans l'UE.

Dans le secteur des travaux publics, les sociétés de l'UE ont été les adjudicataires de marchés pour une valeur totale de 62 millions d'euros en 2001. L'UE est le deuxième fournisseur le plus important de marchandises du gouvernement de la RASHK, réalisant 21 % (198 millions d'euros) de tous les marchés de fournitures.

D'après les estimations, 41 470 ressortissants de l'UE résidaient à Hong Kong fin 2001. Un nombre croissant de sociétés de l'UE y avaient un siège ou un bureau : ainsi, en 2001, 299 sociétés de l'UE y avaient leur siège régional et 598 des bureaux régionaux, soit une progression par rapport à 2000 de 24,6% et 6,6% respectivement.

6. La RAS de Hong Kong, partenaire en commerce international

Conformément à la loi fondamentale, la RAS continue de mener sa propre politique commerciale pour laquelle elle a toute compétence en tant que territoire douanier à part. Hong Kong est un membre indépendant de l'OMC et de nombreuses autres organisations internationales.

Lors des préparatifs de la conférence ministérielle de l'OMC à Doha (Qatar) en novembre, la RAS et l'UE ont travaillé ensemble à tenter d'obtenir un consensus autour de l'idée d'un nouveau cycle de négociations commerciales - le plan d'action de Doha pour le développement. La coopération entre la RAS et l'UE a nécessité des contacts bilatéraux fréquents et la participation à quelques réunions préparatoires, telles que les réunions ministérielles restreintes qui se sont tenues au Mexique et à Singapour.

En 2001, lorsque Hong Kong présidait le Conseil général de l'OMC, son représentant permanent, M. Stuart Harbinson, a joué un rôle important et influent dans la préparation de la 4 ème conférence ministérielle, en réussissant à élaborer des compromis pour le texte de Doha que toutes les délégations ont finalement adoptés.

Plusieurs secteurs du monde économique de Hong Kong réclamaient de plus en plus un accès préférentiel aux marchés de la Chine continentale. La Chambre de commerce de Hong Kong a notamment demandé au gouvernement d'envisager d'ouvrir des négociations en vue de l'instauration d'une zone de libre-échange. Après l'adhésion de la Chine à l'OMC, le gouvernement de Hong Kong a annoncé qu'il avait proposé qu'un débat soit ouvert sur la création éventuelle d'une zone de libre-échange entre la Chine continentale et ses deux régions administratives spéciales: Hong Kong et Macao. Le gouvernement central a accueilli cette suggestion de façon positive et les premières discussions ont pu avoir lieu début 2002.

Dans le cadre des négociations d'adhésion de la Chine à l'OMC, la Commission a cherché à favoriser en même temps l'intégration de la Chine dans l'économie mondiale et dans la région, de manière à favoriser sa stabilité et son développement. Une zone de libre-échange peut constituer un moyen de développement des échanges, à condition qu'elle soit conforme aux principes de l'OMC. Plus la zone de libre-échange est ouverte au reste du monde, moindre est le risque de détournement des échanges. L'UE suit donc attentivement les discussions actuelles concernant une zone de libre-échange Chine - Hong Kong, et veille à ce qu'elle soit conforme aux critères fixés par l'OMC.

Les discussions avec la Nouvelle-Zélande en vue de la conclusion éventuelle d'un accord de libre-échange se sont poursuivies. Des progrès ont été faits, semble-t-il, mais il reste toute une série d'aspects nécessitant de plus amples négociations.

Dans son rapport annuel précédent, la Commission notait l'absence de législation globale en matière de concurrence à Hong Kong. Les autorités ont préféré conserver une approche sectorielle. Elles ont ainsi valorisé la concurrence dans plusieurs secteurs comme les banques, la radiodiffusion, les télécommunications et les transports. L'inexistence d'un droit général de la concurrence empêche pourtant aussi parfois que les efforts du gouvernement dans ce domaine n'aboutissent.

Hong Kong préside le Groupe d'action financière sur le blanchiment des capitaux (GAFI), de juillet 2001 à juin 2002. Ce groupe, créé par le G7 en 1989, doit promouvoir des mesures de lutte contre le blanchiment d'argent. Hong Kong a réussi à établir par sa législation un régime solide et complet de lutte contre le blanchiment d'argent, des mesures d'exécution et des liens étroits avec le secteur financier. Les événements tragiques de septembre 2001 ont tourné au niveau international tous les regards vers la lutte contre le blanchiment d'argent et Hong Kong a fait un effort particulier pour améliorer ses mécanismes. En fait, en tant que centre financier international, Hong Kong est particulièrement exposé aux opérations de blanchiment d'argent. L'UE encourage Hong Kong à rester vigilant et ferme dans sa lutte contre le blanchiment d'argent.

Hong Kong est également membre de l'Organisation mondiale des douanes.

7. relations union européenne-Hong Kong

- Visites mutuelles

Comme dans les années passées, des visites mutuelles de haut niveau ont contribué à améliorer les relations UE - Hong Kong. Le Commissaire Pascal Lamy s'est rendu à Hong Kong en février. Il a rencontré le chef de l'exécutif, M. Tung Chee Hwa, le Secrétaire général, Mme Anson Chan, le Secrétaire aux finances, M. Donald Tsang, et le Secrétaire au commerce et à l'industrie, M. Chau Tak Hay. Les discussions ont porté sur la conjoncture économique et politique de l'UE et de Hong Kong. Au cours de sa rencontre avec le Secrétaire Chau Tak Hay, il a abordé plus spécialement certaines questions multilatérales, dont l'ouverture du nouveau cycle de négociations de l'OMC. Il a également fait un discours devant les comités UE-Hong Kong et le comité de coopération commerciale Hong Kong-UE.

Une délégation de six hauts fonctionnaires du département de l'hygiène alimentaire et environnementale a effectué, en mai, une visite d'étude dans six États membres au cours de laquelle elle a visité plusieurs installations et agences du domaine de la santé, de l'alimentation et de l'environnement. Cette délégation a également rencontré ses homologues de la Commission avec lesquels elle a discuté de sujets traitant de la gestion de chaînes de production, ainsi que du fonctionnement de l'Agence européenne de l'alimentation.

Le Secrétaire aux finances, M. Antony Leung, a été reçu à la Commission en juin. C'était son premier voyage à l'étranger après sa prise de fonctions. Il a rencontré les Commissaires Solbes et Monti, avec lesquels il a discuté de la conjoncture économique de l'UE et de Hong Kong, des problèmes de la politique de concurrence et de la part de l'euro dans les réserves en devises étrangères de Hong Kong.

Le Secrétaire pour la sécurité, Mme Regina Ip, est venue à la Commission en septembre. Elle a rencontré le Commissaire pour la justice et les affaires intérieures, M. Antonio Vitorino, avec lequel elle a passé en revue toute une série de questions relatives notamment à l'immigration, au blanchiment d'argent, aux progrès des négociations UE - Hong Kong concernant la réadmission et le processus d'élargissement de l'UE.

Le Secrétaire général, M. Donald Tsang, a rendu visite à la Commission en novembre. Il y a rencontré le Vice-président Kinnock et le Commissaire Vitorino, et, après l'achèvement des négociations concernant un accord de réadmission CE-Hong Kong, le Commissaire Vitorino et M. Tsang ont assisté au paraphe du texte définitif de l'accord. Les négociations se sont déroulées à Hong Kong en octobre, après la décision de l'UE, en mars, d'accorder une dispense de visa aux détenteurs d'un passeport de la RASHG (voir plus loin). C'est le tout premier accord de ce type signé par la CE; sa ratification devrait se terminer dans le courant du deuxième semestre 2002. M. Tsang et les représentants de la Commission ont, en outre, abordé, au cours des réunions, les questions de l'immigration, de la conjoncture économique et politique en Asie et en Europe, de la situation économique internationale et du processus d'adhésion de la Chine à l'OMC.

M. Domingo Solans, membre du conseil exécutif de la Banque centrale européenne, a été invité à présenter un exposé lors d'un séminaire sur l'Union économique et monétaire et le passage à l'euro, qui s'est tenu à Hong Kong, le 13 décembre 2001. À cette occasion, M. Domingo a rencontré le Secrétaire général, M. Donald Tsang, et le Directeur général de l'autorité monétaire de Hong Kong, M. Joseph Yam.

- Dispense de visa pour l'entrée dans l'UE

Le Conseil des ministres de l'Union européenne a adopté, le 15 mars 2001, un règlement qui fournit la liste des pays et des territoires dont les ressortissants sont dispensés de visa pour accéder au territoire de l'UE. En vertu de ce règlement, les détenteurs d'un passeport de l'une des deux RAS chinoises, Hong Kong et Macao, sont donc dispensés de l'obtention d'un visa pour entrer dans l'UE. Ce règlement qui est entré en vigueur le 10 avril est appliqué sans difficulté. Cette mesure était réclamée depuis longtemps par les autorités de Hong Kong ainsi que par le monde des affaires. La Commission s'est réjouie de ce que le Conseil ait accepté sa proposition et l'ait adoptée dans un très bref délai. Le gouvernement de Hong Kong, le monde des affaires et les médias se sont tous félicités de ce progrès. Plusieurs États candidats à l'adhésion à l'UE souhaitent désormais suivre le même exemple.

- Coopération douanière

La coopération douanière entre la Communauté européenne et Hong Kong s'est poursuivie en 2001 sur la base de l'accord de 1999 relatif à la coopération et à l'assistance mutuelle dans le domaine douanier. La troisième réunion annuelle du comité conjoint de coopération douanière, qui s'est tenue à Bruxelles le 13 décembre, s'est conclue avec des résultats constructifs et satisfaisants.

- Droits de propriété intellectuelle

Comme dans les années précédentes, la Commission a continué de suivre l'évolution de cette question avec grand intérêt. Le gouvernement de Hong Kong a poursuivi ses efforts de lutte contre la piraterie et les contrefaçons en renforçant sa réglementation et en améliorant son application, notamment par l'introduction de sanctions pénales pour toute utilisation de produits violant les droits d'auteur. L'UE continue de coopérer avec Hong Kong dans des enceintes internationales telles que l'OMC et l'OMPI. Les autorités douanières de Hong Kong ont organisé plusieurs enquêtes concernant l'utilisation de logiciels piratés dans les entreprises. Le gouvernement a publié un document de consultation sur le sujet et en attendant les résultats de celle-ci, certaines dispositions de l'ordonnance relative au droit d'auteur ont été provisoirement suspendues.

Bien qu'il y ait eu des progrès considérables en ce qui concerne le renfort de la législation en matière de propriété intellectuelle, à Hong Kong, comme ailleurs dans la région, piraterie en droits d'auteur et contrefaçon de marques demeurent une préoccupation clé pour l'industrie européenne. Le gouvernement de Hong Kong devrait continuer ses efforts visant le respect des droits de propriété intellectuelle.

- Comité de coopération commerciale

Ce comité réunit des représentants du monde économique de l'UE et de Hong Kong pour discuter ensemble de la conjoncture économique et d'autres sujets d'intérêt mutuel. Il s'est réuni le 19 février 2001 à Hong Kong. Le Commissaire Lamy a prononcé le discours d'ouverture de cette réunion et le chef de l'exécutif, M. Tung Chee Hwa, a convié les membres du comité à un déjeuner.

- La Chambre de commerce européenne

La Chambre de commerce européenne de Hong Kong, qui a été créée en 2001, a organisé un déjeuner à l'occasion de la visite du Commissaire Pascal Lamy qui a prononcé à cette occasion un discours sur le thème de l'OMC. La Chambre de commerce a également organisé un séminaire sur l'euro, en collaboration avec la délégation de la Commission européenne à Hong Kong et le Conseil pour le développement commercial de Hong Kong. Une exposition sur les billets et les pièces en euros a été organisée à cette occasion dans les locaux de la Chambre de commerce.

8. conclusion

La Commission se réjouit des assurances données par les gouvernements de la Chine continentale et de la RAS qui s'engagent à maintenir et à préserver le principe "un pays, deux systèmes". L'application de ce principe en 2001 montre que Hong Kong a, en règle générale, réussi à préserver son identité unique et à part au sein de la Chine. La Commission prend acte de la déclaration du président Jiang Zemin selon lequel des questions du type de celles du mouvement Falun Gong sont du ressort du gouvernement de la RAS. Le système des valeurs et son importante autonomie ne peuvent être sauvegardés sans un engagement et une vigilance réels et sans équivoque tant des autorités de la Chine continentale que des autorités de Hong Kong.

L'UE continuera d'observer de très près l'évolution de la situation, notamment en ce qui concerne l'introduction éventuelle d'une législation anti-secte et ses effets sur la liberté d'expression à Hong Kong.

Cinq ans après la rétrocession, Hong Kong reste une société libre et ouverte, fondée sur l'État de droit. La presse et la vie politique y sont dynamiques. L'île a gardé des liens étroits sur le plan international.

La responsabilisation des membres du gouvernement est particulièrement importante pour l'évolution constitutionnelle générale de Hong Kong et les débats qui se sont poursuivis sur ce sujet dans le courant de l'année sont un signe particulièrement positif en ce sens. Il sera toutefois capital de veiller à ce que les changements intervenus renforcent, et n'affaiblissent pas, la fonction publique de Hong Kong, qui est l'une des plus compétentes au monde et qui a joué un rôle déterminant dans la réussite de l'île, en tant que communauté, au fil des ans. Pour que l'évolution de Hong Kong soit aussi positive dans l'avenir qu'elle l'a été par le passé, il est essentiel que les principes de méritocratie et de neutralité politique soient toujours respectés et que les membres de la fonction publique puissent poursuivre leur mission de conseil en toute impartialité et liberté, dans l'intérêt général de la population de Hong Kong.

Dans les années à venir, l'évolution de l'île sur le plan démocratique va, inévitablement, retenir de plus en plus l'attention de l'opinion publique. La loi fondamentale a pour objectif, à terme, d'instaurer le suffrage universel. Elle prévoit également une consultation de la population, en 2007, sur le calendrier à respecter. La tenue d'un débat libre et transparent sur cette question dans les toutes prochaines années permettra de réaffirmer le respect du principe "un pays, deux systèmes" et de montrer, tant sur le plan intérieur qu'extérieur, que la population de Hong Kong bénéficie du niveau d'autonomie élevé qui avait été promis concernant la gestion de l'île.

Aujourd'hui, Hong Kong traverse une période difficile. Une grande partie de la population s'inquiète de l'avenir, ce qui est bien compréhensible. Les problèmes sont d'ordre économique plutôt que politique et sont, en grande partie, imputables à la crise financière asiatique et à la récession économique observée à l'échelon international, et non à Hong Kong ou à la Chine.

L'île de Hong Kong surmontera les difficultés actuelles tout comme elle a relevé les défis qui se sont posés à elle dans le passé et en ressortira plus forte. Mais pour ce faire, elle doit continuer de croire en ses capacités et rester fidèle à ses valeurs. La plus grande force de Hong Kong est fondée sur sa propre identité: unique et particulière, qui n'existe nulle part ailleurs. Voilà ce que signifie le concept "un pays, deux systèmes". Il s'agit d'une notion fondamentale de la déclaration commune, qui vaut autant en 2002 qu'en 1997. Hong Kong, et à la Chine continentale, doivent s'efforcer de continuer à préserver non seulement l'identité unique de Hong Kong mais également de confirmer leur engagement, tout aussi important, envers deux systèmes.