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C 451/4

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10400 — ALTA PERCIER / BRIDGEPOINT / LATOUR / PRIMONIAL)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2021/C 451/04)

Le 21 octobre 2021, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en français et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32021M10400.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 451/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10470 — SWISS LIFE HOLDING / VAUBAN INFRASTRUCTURE PARTNERS / AVES ONE)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2021/C 451/01)

Le 21 octobre 2021, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32021M10470.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 451/3

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10481 — SILVER LAKE / BV / CLUBESSENTIAL HOLDINGS)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2021/C 451/03)

Le 21 octobre 2021, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32021M10481.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
—

Thermo Fisher: fabricant et fournisseur mondial d’un large éventail de produits d’analyse, de recherche et de biotraitement et prestataire de services de développement et de fabrication sous contrat dans le domaine pharmaceutique,
—

NN: société de services financiers cotée sur Euronext Amsterdam, présente dans 20 pays, dont plusieurs pays européens et le Japon. NN propose des plans de retraite ou de pension, des services d’assurance, des plans d’investissement et des services bancaires. Elle exerce ses activités en Pologne notamment, dans le domaine de l’assurance vie (y compris des plans de pension) et de la gestion d’actifs, ainsi qu’en Grèce, dans le domaine de l’assurance vie (y compris des plans de pension),
—

PSPIB: gestion d’un portefeuille mondial diversifié d’actions et d’obligations et d’autres titres à revenu fixe, ainsi que d’investissements dans des fonds de capital-investissement, dans l’immobilier, les infrastructures et les ressources naturelles et le crédit d’investissement;
—

GEIH: fonds d’investissement axé en particulier sur l’investissement et la gestion d’immeubles de bureaux, commerciaux, à usage mixte et résidentiels dans l’UE, au Royaume-Uni, en Norvège et en Suisse,
C 430/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10255 — TRITON / BERGMAN CLINICS)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2021/C 430/01)

Le 3 août 2021, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32021M10255.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 430/2

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10338 — GALILEO / M6 / JV)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2021/C 430/02)

Le 14 octobre 2021, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en français et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32021M10338.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 430/3

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10054 — KOMBIVERKEHR / HUPAC / DX INTERMODAL JV)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2021/C 430/03)

Le 19 octobre 2021, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32021M10054.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
—

Brookfield: gestionnaire d’actifs à l’échelle mondiale proposant tout un éventail de produits et services d’investissement public et privé axés sur l’immobilier, les infrastructures, l’électricité d’origine renouvelable et le capital-investissement,
—

Etablissements J Soufflet est un groupe industriel actif principalement en France, dans le secteur agricole, notamment la collecte et commercialisation de céréales, oléo-protéagineux et produits laitiers, la production et commercialisation de malt, le stockage et la commercialisation de produits agricoles, la distribution de produits à destination d’agriculteurs (semences, engrais, produits phytosanitaires et de nutrition animale), conseils agronomiques, production et commercialisation de farine, solutions techniques et aromatiques pour la meunerie et la boulangerie, transformation, conditionnement et commercialisation de riz, légumes secs et graines.
C 432/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10443 — ALLIANZ CAPITAL/AIMCO/DALMORE/GENERATION/PORTERBROOK)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2021/C 432/01)

Le 20 octobre 2021, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32021M10443.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
—

K1 Group: fabrication de substances et de produits chimiques et fabrication de produits chimiques de base, de produits azotés et d’engrais, de matières plastiques de base et de caoutchouc synthétique.
—

Destia fournit des services de construction routière et ferroviaire, de terrassement et de travaux dans la roche, de technologie du bâtiment, de développement et d’aménagement urbains, principalement en Finlande.
—

Greiner: production et vente à l’échelle mondiale d’un large éventail de solutions en plastique et en mousse, et notamment de mousses de polyuréthane et de produits à base de mousse de polyuréthane, pour une grande variété de secteurs (literie, ameublement, automobile, etc.), ainsi que de solutions pour le secteur des technologies et de la production médicales;
7.

Entre le 17 août et le 12 novembre 2020, j’ai admis six entreprises et une association justifiant d’un intérêt suffisant en vertu de l’article 18, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations en tant que tiers intéressés dans la présente affaire. Les tiers intéressés ont reçu une version non confidentielle de la communication des griefs et se sont vu accorder un délai pour faire part de leurs observations.
—

Novo Holdings A/S: gestion des actifs d’investissement de la fondation Novo Nordisk en tant que société holding du groupe Novo. Novo Holdings A/S investit dans les sciences de la vie, ainsi que dans des infrastructures de qualité et des biens immobiliers modernes et durables;
7.

Le comité consultatif (11 États membres) partage l’appréciation de la Commission selon laquelle l’opération, telle que notifiée, entraverait de manière significative l’exercice d’une concurrence effective du fait de ses effets non horizontaux, étant donné que: a. l’entité issue de la concentration aurait la capacité et des raisons de se livrer à un verrouillage total ou partiel des intrants pour ce qui est des données de la plateforme LSE (en amont) et des flux de données en temps réel consolidés (en aval), en raison du renforcement de sa position dominante; b. l’entité issue de la concentration aurait la capacité et des raisons de se livrer à un verrouillage total ou partiel des intrants pour ce qui est des données de la plateforme LSE (en amont) et des services au poste de travail (en aval); c. l’entité issue de la concentration aurait la capacité et des raisons de se livrer à un verrouillage total ou partiel des intrants pour ce qui est des indices d’actions britanniques (en amont) et des flux de données en temps réel consolidés (en aval), en raison du renforcement de sa position dominante; d. l’entité issue de la concentration aurait la capacité et des raisons de se livrer à un verrouillage total de la clientèle sur le marché des indices d’actions britanniques (en amont) et des flux de données en temps réel consolidés (en aval); e. l’entité issue de la concentration aurait la capacité et des raisons d’exploiter de façon abusive les informations des clients au détriment de ses concurrents dans le domaine des flux de données en temps réel consolidés et des services au poste de travail, aggravant ainsi les entraves significatives à une concurrence effective décrites aux points 7.1 à 7.4 ci-dessus; f. l’entité issue de la concentration aurait la capacité et des raisons de bloquer l’accès des tiers à l’octroi de licences pour les indices de référence de taux de change WM/R; g. l’entité issue de la concentration aurait la capacité et des raisons de se livrer à un verrouillage de la clientèle sur le marché des services de négociation (en amont) et de compensation (en aval) de produits dérivés de taux d’intérêt de gré à gré.
C 434/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10390 — CHRISTIAN BURRUS/OTPP/JV)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2021/C 434/01)

Le 21 octobre 2021, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en français et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32021M10390.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
—

MIRA: entreprise de gestion d’infrastructures et d’autres actifs réels, notamment dans les domaines de l’immobilier, de l’énergie et de l’agriculture, ainsi que d’actifs d’infrastructure critiques comme les matières premières et les réseaux de télécommunications, les aéroports et les ports,
—

Indosat: fournisseur de services de télécommunications en Indonésie, y compris de données mobiles, de services vocaux, de SMS et de services d’itinérance, de services de données fixes et de services à haut débit sans fil, ainsi que de services de télécommunications fixes et de services numériques. Indosat est actuellement contrôlée par Ooredoo, un groupe de télécommunications, contrôlée en dernier ressort par Qatar Investment Authority, qui fournit des services de télécommunications au Qatar ainsi qu’en Asie, au Moyen-Orient et en Afrique du Nord.
C 417/21

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10401 — SAMI/DUSSUR/FGA/SAMI FIGEAC AERO MANUFACTURING JV)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2021/C 417/02)

Le 8 octobre 2021, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32021M10401.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 418/3

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10375 — ARCELORMITTAL/CONDESA TUBOS)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2021/C 418/03)

Le 11 octobre 2021, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32021M10375.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
—

DMK et Niesky: production et distribution d’une gamme diversifiée de produits laitiers, parmi lesquels des produits laitiers, des fromages, des produits à base de lactosérum, des aliments pour bébé, des glaces, des produits de santé et des ingrédients à base de lait pour la production d’aliments;
C 421/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10070 — EUROFIBER/PROXIMUS/JV)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2021/C 421/01)

Le 26 juillet 2021, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32021M10070.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
—

CeramTec: entreprise spécialisée dans la production de matériaux et de produits en céramique de pointe à haute performance utilisés dans un large éventail d’applications, notamment dans les secteurs de l’automobile, de l’électronique, de l’industrie et des technologies médicales, en Europe, en Amérique du Sud, aux États-Unis et en Asie.
3.

Le comité consultatif (13 États membres) partage les conclusions formulées par la Commission dans le projet de décision en ce qui concerne la définition des marchés de produits en cause pour: a. le marché de la production et de la fourniture de véhicules utilitaires légers (ci-après «VUL») sous-segmenté comme suit: a. les véhicules d’un poids maximal autorisé en charge inférieur ou égal à 3,5 tonnes, eux-mêmes sous-segmentés en i) VUL de petite taille et compacts, ii) VUL de taille moyenne et iii) VUL de grande taille; b. les véhicules d’un poids maximal autorisé en charge compris entre 3,5 et 6 tonnes; et c. un sous-segment potentiel regroupant les VUL de grande taille et les VUL d’un poids compris entre 3,5 et 6 tonnes; b. le marché de la production et de la fourniture de voitures particulières sous-segmenté de la manière suivante: i) le segment A (minivoitures), ii) le segment B (citadines), iii) les voitures de petite taille (englobant les segments A et B), iv) le segment C (voitures moyennes), v) les grandes routières, vi) les voitures de luxe, vii) les voitures de sport, viii) les véhicules tout-terrain de loisir (ci-après «SUV»), ix) le segment M (véhicules à usages multiples), avec une sous-segmentation des SUV en a) SUV A, b), SUV B, c) SUV C, d) SUV D, e) SUV E de luxe et f) segment J (englobant tous les types de SUV); c. le marché de la distribution en gros et au détail de voitures particulières et de VUL; d. les marchés de la fabrication et de la fourniture de divers composants automobiles, tels qu’ils sont sous-segmentés dans la décision; e. les marchés de la fabrication et de la fourniture de divers produits d’automatisation, tels qu’ils sont sous-segmentés dans la décision; f. les marchés des divers services financiers, tels qu’ils sont sous-segmentés dans la décision.
(45)

Sur le marché de la production et de la fourniture de voitures du segment M (véhicule à usages multiples), les marchés nationaux en cause sont la Belgique, la Bulgarie, la Croatie, la Tchéquie, le Danemark, l’Estonie, la Finlande, la France, l’Allemagne, la Grèce, la Hongrie, l’Islande, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Slovaquie, la Slovénie, l’Espagne et le Royaume-Uni. Dans l’ensemble, le segment M est en déclin (déclin qui devrait se poursuivre à l’avenir, principalement parce que les clients se tournent vers les SUV), les parties ne sont pas des concurrents proches ou des concurrents particulièrement proches, la plupart des acteurs du marché ayant répondu à l’enquête n’ont relevé aucun problème sur les marchés en cause, et la part de marché cumulée des parties est modérée dans la plupart des pays. Dans les pays où la part de marché cumulée est plus élevée (Croatie, Estonie, Grèce, Italie et Espagne), l’augmentation de part de marché est faible, sauf en Italie et en Grèce, où d’autres facteurs atténuants entrent en jeu. Dès lors, la Commission estime que l’opération envisagée n’entraverait pas de manière significative l’exercice d’une concurrence effective dans l’un de ces États membres de l’EEE.
—

Swiss Life: fournisseur européen de solutions globales dans les domaines de l’assurance-vie, des pensions et des services financiers. Sous sa marque ombrelle, elle offre aux particuliers et aux entreprises des conseils complets et individuels, ainsi qu’un large éventail de produits propres et de produits partenaires, par l’intermédiaire de sa force de vente et de ses partenaires de distribution, tels que des courtiers et des banques. Swiss Life exerce ses activités dans le secteur de l’assurance-vie et dans le secteur des investissements et de la gestion d’actifs.