it ir COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
Bruxelles, le 20.03.1996 
COM(96) 109 final 
COMMUNICATION DE LA COMMISSION 
INTERVENTIONS STRUCTURELLES COMMUNAUTAIRES ET EMPLOI 

INTERVENTIONS STRUCTURELLES COMMUNAUTAIRES ET EMPLOI 
Table des matières 
Page 
Analyse et bilan de l'impact sur l'emploi des interventions 
structurelles 
A. L'action structurante des Fonds est une condition 
nécessaire de la création d'emplois durables 
B. Cet impact sur l'emploi est différencié selon les objectifs 
C. Quantification de l'impact 3 
9 
16 
IL Les adaptations possibles : faire plus et mieux pour l'emploi dans 
le cadre de la programmation actuelle 
A. Assurer les conditions à long terme d'une croissance 
économique durable 
Intensifier le contenu de la croissance en emploi 
Promouvoir une approche plus volontariste de la 
solidarité économique et sociale, y compris de 
l'égalité des chances 
Valoriser et enrichir le partenariat dans le cadre des 
interventions structurelles B. 
C. 
D 18 
18 
21 
29 
32 
Conclusions 36 
Annexes 
INTERVENTIONS STRUCTURELLES COMMUNAUTAIRES ET EMPLOI 
CONTEXTE 
La gravité de la situation de l'emploi constitue une préoccupation centrale de l'Union 
Européenne qui compte actuellement quelque 18 millions de chômeurs. De ce fait, la 
lutte contre le chômage et la création d'emplois nouveaux représente une priorité 
essentielle de la Communauté Européenne et des Etats membres. Dans la ligne du Livre 
Blanc "Croissance, compétitivité, emploi", le Conseil Européen d'Essen a décidé dé 
mettre en oeuvre des mesures à moyen terme dans ce domaine au travers de programmes 
pluriannuels définis par les Etats membres. 
Dans sa Communication au Conseil sur le suivi d'Essen1, la Commission a souligné la 
nécessité d'assurer la cohérence entre la politique décidée à Essen et l'utilisation des 
Fonds structurels. De même, dans sa récente Communication sur les tendances et 
l'évolution des systèmes d'emplois dans l'Union Européenne et la stratégie européenne 
pour l'emploi2, la Commission a présenté ses priorités concernant la prise en compte, par 
les Fonds, structurels, des développements récents et des perspectives en matière de 
politique d'emploi. Ce rapport a été accueilli favorablement lors du Conseil Européen de 
Madrid, lequel a notamment souligné "les effets mutuellement bénéfiques d'une 
coordination renforcée entre les politiques économiques et structurelles de l'Union". 
En fait, avec un budget de 170 milliards d'Ecus aux prix 1995 (y inclus le Fonds de 
Cohésion) pour la période 1994-1999, les Fonds structurels, dans le cadre de la cohésion 
économique et sociale, jouent un rôle important pour la promotion de l'emploi, 
notamment dans- les Etats membres €t régions dans lesquels ils sont concentrés au moyen 
d'une programmation dont la responsabilité essentielle incombe aux Etats membres. Ils 
apportent leur soutien à la création d'emplois, à moyen et long terme, par l'amélioration, 
d'une part, de l'adaptation du capital physique et humain et, d'autre part, du 
fonctionnement du marché du travail. Ils ont aussi un impact à court terme par le biais 
d'une demande supplémentaire de biens et de services. 
Pour atténuer, au sein de l'Union Européenne, la persistance des disparités régionales, y 
compris à l'égard de l'emploi,,les politiques structurelles favorisent le développement 
territorial équilibré des régions prioritaires. Les disparités en termes d'emploi tendent 
aussi à créer de fortes tensions au sein de l'Union - les taux de chômage varient entre 
régions de 3,4 % à 34,7 % - soit un rapport de 1 à 10 (cf annexe n° 1). 
1 COM(95)74 final du 8 mars 1995. 
2 COM(95)465final du U octobre 1995. 
Les statistiques de chômage doivent, par ailleurs, être complétées par des indications sur 
le taux d'emploi qui tient compte du taux de participation (rapport entre la population 
active et celle de 15 à 64 ans en âge de travailler) permettant de refléter des situations de 
sous-emploi. Ici encore les disparités sont fortes avec des taux de participation s'étalant 
de 51 % à 86,5 % (cf annexe n° 2), les taux les plus bas affectant principalement le Sud 
de l'Union (Grèce du Nord, Espagne, Mezzogiorno italien). 
Dans les autres régions, les politiques structurelles contribuent à la mise en oeuvre des 
politiques actives du marché du travail concernant, d'une part, l'insertion des jeunes, des 
chômeurs de longue durée et des personnes à risque d'exclusion et, d'autre part, 
l'adaptation de la main-d'oeuvre aux mutations industrielles, 
A travers leur contribution à la promotion de l'emploi, les politiques structurelles peuvent 
en outre contribuer à l'égalité des chances, dont les Conseils européens ont souligné 
qu'elle est une tâche prioritaire de l'Union et de ses Etats membres.; 
I. ANALYSE ET BILAN DE L'IMPACT SUR L'EMPLOI DES INTERVENTIONS 
STRUCTURELLES 
A. L'action structurante des Fonds structurels est une condition nécessaire de la 
création d'emplois durables ' 
1) Globalement, les interventions structurelles exercent une double action : 
a) Principale, du côté de l'offre : les investissements cofinancés par 
les Fonds structurels contribuent à améliorer les performances 
économiques de l'appareil de production par l'augmentation et 
l'adaptation des dotations en capital physique et humain 
permettant à terme la croissance de remploi. 
b) Dérivée, du côté de la demande, où elles exercent un effet direct 
sur le revenu et l'emploi mais aussi des effets indirects et induits 
importants liés à l'accroissement de la4emànde finale ; elles sont 
d'ailleurs porteuses d'effets d'entraînement en dehors des régions 
aidées (leakage effects), qui profite essentiellement aux zones 
plus développées. 
D'une manière plus générale, les politiques structurelles peuvent être 
considérées comme un élément des politiques, économiques nationales 
qu'elles contribuent à cofinancer. L'exemple type en est fourni par la 'Tâche 
commune" en Allemagne, régime national d'aides à finalité régionale. 
Impact macroéconomique 
Part dans, les investissements effectués par les régions concernées 
En termes de formation brute de capital fixe, la partie des concours 
communautaires consacrée aux investissements (notamment au titre du 
FEDER) représente près de 12 % de tous les investissements publics et 
privés en Grèce» entre B et 9 % respectivement en Irlande et au Portugal, 
et 7 % dans les régions espagnoles concernées. Ces proportions» qui ne 
tiennent pas encore compte du Fonds de Cohésion, permettent d'entrevoir 
l'impact économique des Fonda. En effet, il s*agit ici de proportions 
calculées par rapport aux investissements totaux, privés et publics. 
Rapportés aux seuls investissements publics, ces ratios deviennent alors 
considérables,pouvant atteindre jusque 50 % de ces investissements. 
Impact sur la croissance dans les Etats bénéficiaires 
Les premières estimations relatives aux CCA arrêtés permettent de penser 
que ces derniers auront un effet marqué Sur la croissance et donc sur 
l'emploi. Pour le Portugal et la Grèce» la croissance additionnelle du PÏB 
due à l'aide communautaire est estimée à 0,5 % par an (plus de l % en 
tenant compte de la contribution nationale). Ainsi» les PIB portugais et 
grec devraient-ils atteindre en 1999 un niveau de 3 % plus élevé que celui 
obtenu sans transfert communautaire. 
Les premiers résultats des estimations pour l'Espagne et pour l'Irlande 
montrent une croissance additionnelle du PIB des régions concernées de 
0,4 % par an (0,7 % en tenant compte de la contribution nationale), soit un 
PIB de 2 % supérieur en 1999 à celui normalement atteint sans aide. 
Il est entendu que les impacts réels sur la croissance dépendront en large 
part du contexte économique global, à la fois des réussites des politiques 
macroéconomiques et de l'évolution de l'économie mondiale. 
2) Les interventions structurelles mettent en oeuvre une gamme d'outils, centrés 
sur trois types d'actions : appui aux infrastructures, soutien au secteur 
productif et développement des ressources humaines. 
a) Les infrastructures entraînent un effet moteur sur la croissance et, 
partant, sur l'emploi : 
(i) une meilleure dotation d'infrastructures est créatrice 
d'externalités positives pour le capital privé (accroissement 
de la productivité et réduction des coûts de production). Ce 
phénomène est particulièrement sensible dans les régions 
les plus sous-équipées de l'objectif 1 ; 
(ii) les effets sur l'emploi sont en général positifs : ils peuvent 
se décomposer en : 
effets directs liés essentiellement à l'activité de 
construction ; ce sont toutefois par nature des 
emplois temporaires et en partie exogènes ; 
effets indirects liés aux externalités découlant de la 
réalisation des infrastructures et au degré d'utilisa­
tion de celles-ci ; leur densité en emplois est 
variable. 
_____ 
Les grands programmes dlnfrastmctures ferroviaires soutenus par le 
FEDER en Italie et en Grèce contribueront de manière directe à la création 
ou au maintien de respectivement 37.000 et 1L$Û0 postes de travail. 
L'impact indirect a pu être estimé à 57*000 emplois dans le cas de l'Italie et 
7.100 dans celui de la Grèce. Le programme de construction et 
d'équipement de 15 centres hospitaliers prévu dans la région espagnole de 
Castilla Leon contribuera quant à kd -Ua création de 445 emplois directs. 
Enfin, une première estimation, probablement sous-évaluée^ de Fimpact des 
mfmstructures financées par le Fonds d$ Cohésion en 1993 aboutit à un 
total de 40.000 hommes/année auxquels s'ajoutent 7300 hommes/année 
liés au fonctionnement des infrastructures. 
b) Le soutien au secteur productif 
Il convient ici de distinguer les régimes d'aides aux entreprises et 
les interventions indirectes sur l'offre de services : 
(i) aides directes : leurs effets sont contrastés du point de vue 
de l'emploi car leur lien avec lui est variable en fonction de 
la nature de l'investisisement (productivité, capacité, dépol­
lution, diversification), du type de secteur (coefficient 
capital-travail) et de leur orientation plus ou moins contrai­
gnante en matière d'emploi. On peut également souligner 
leur principale limite : leur caractère souvent automatique 
ne permet pas toujours une prise en compte de la variable 
emploi dans les décisions de financement. Les règlements 
des Fonds structurels imposent, en tout état de cause, une 
orientation de ces régimes d'aides au profit de la création 
ou du maintien d'emplois durables, ce qui doit donc être 
vérifié systématiquement par la Commission et les Etats 
membres. Par ailleurs, nombre d'aides directes apparais­
sent insuffisamment ciblées sur des secteurs en croissance 
tandis qu'elles bénéficient davantage, en général, aux 
grandes entreprises par rapport aux PME qui sont souvent 
porteuses d'innovations technologiques et créatrices 
d'emploi. Dans le même temps, elles sont souvent plus 
axées sur l'investissement physique que sur l'investissement 
immatériel. 
Aidesànm^fesement 
Bn 8spagneace point étant l'objet de dispositions légales, en 
Allemagne et au Royaume-Uni, l'impact positif sur l'emploi est 
une condition centrale des aides à Investissement Les régimes 
d'aide à l'investissement au Portugal et, dans une moindre mesure, 
en Italie, sont, par contre, ciblés sur la compétitivité des 
entreprises et l'effet de création d^emploîs ne se manifesté ainsi 
qu'à moyen terme. 
(ii) Services aux entreprises : ces mesures à caractère immaté­
riel constituent une composante essentielle du soutien au 
secteur productif. 
- Leur effet sur l'emploi est diffus : ils renforcent la 
dotation en capital immatériel et permettent 
d'accroître l'efficacité des entreprises locales et leur 
compétitivité externe. Ils peuvent être répartis en : 
. services de conseil et d'accompagnement, y compris 
mécanismes d'ingénierie financière ; 
. services d'appui à l'innovation, à la qualité et à la RDT, 
qui apparaissent particulièrement essentiels dans les 
zones les plus excentrées et les moins densifiées. 
Elles y supposent un effort volontariste d'information 
et de diffusion ; 
- même si leur effet direct sur l'emploi demeure 
relativement limité au niveau des activités économiques 
individuelles, il s'agit toutefois souvent d'emplois très 
qualifiés, à forte valeur ajoutée qui recèlent un potentiel 
global important, notamment dans le domaine de la 
création d'entreprises, de la promotion des technologies 
nouvelles et de l'échange plus intense entre centres de 
recherches et entreprises. 
« Le sous-programme pour llndustrie du CCÂ portugais insiste 
de manière* particulière ddm &$ objectifs sur k fourniture d'une 
gamme complète de nouveaux services aux entreprises, 
. Les DOCW de l'objectif 2 au Rovaun*e4Jni contiennent des 
mesures spécifiques pour soutenir la création de pôles stratégi­
ques de 1MB dans les secteurs phares à un niveau régional : 
raccent y est mis sur le développement des petites entreprises 
au plan local.. 
La problématique de l'appui à l'innovation et à la RDT a été 
jugée particulièrement importante au sein de l'objectif 6, Ainsi 
la Finlande consacrera-t-elle dans ces zones quelque 35 % des 
ressources de sa programmation à ce thème., De même, 
l'introduction des télécommunications dans les zones 
rurales a permis à certaines activités de s'implanter dans des 
zones isolées et d'avoir accès à certains services et à des 
formations qualifiantes (cas des telecottages au Royaume-Uni). 
Enfin, on peut rappeler à titre d'exemple que le programme 
communautaire des CEEÏ fournissant un accompagnement 
intégré aux créateurs de PME a contribué depuis son lancement 
en J9S4 à la consolidation de quelque 5.600 entreprises ayant 
généré 27,000 emplois directs dans les pays de l'Union. 
c) Le développement des ressources humaines 
Celui-ci exerce des effets multiples sur la compétitivité, la 
croissance et l'emploi. 
Pour mieux les appréhender, on peut les articuler autour de deux 
points distincts : 
(i) les investissements en capital humain par l'effort dans les 
domaines de l'éducation/formation, dans la mesure où le 
système productif est capable d'absorber la main-
d'oeuvre ainsi formée. Ceux-ci augmentent le 
potentiel productif du facteur humain, qui assume une 
importance accrue dans les efforts de redressement 
économique et de mise en route du processus de croissance. 
La disponibilité d'une main-d'oeuvre compétente permet 
des investissements physiques à plus grande productivité et 
facilite la diffusion de nouvelles connaissances et techni­
ques qui peuvent, à leur tour, améliorer l'efficacité des 
entreprises et la compétitivité des économies dans leur 
ensemble. 
A cet égard, l'approche adoptée par les Fonds structurels 
consiste à développer des qualifications, adaptées à 
l'emploi, moyennant la modernisation du système 
d'enseignement et de formation initiale, le renforcement du 
dispositif de formation tout au long de la vie active. 
De plus, les Fonds structurels agissent en faveur du 
renforcement du potentiel humain en matière de recherche, 
de science et de technologie, en particulier par des 
formations du troisième cycle et par la formation de 
gestionnaires et de techniciens des établissements de 
recherche. A moyen et long terme, ce potentiel contribue à 
la création de nouveaux emplois et à la consolidation des 
emplois exposés à la concurrence internationale. 
(ii) les mesures actives sur le marché du travail. Celles-ci 
agissent tant sur l'offre de travail, par des mesures de 
formation, que sur la demande, par des mesures d'aides à 
l'emploi. 
Les actions dans ce domaine contribuent à atténuer les 
rigidités du marché du travail en apportant ainsi un soutien 
significatif aux mesures des politiques macroéconomiques 
du renforcement du processus de croissance. Elles agissent 
aussi, de manière directe, sur le niveau de chômage en 
améliorant l'employabilité des catégories les moins 
qualifiées de la population. A cet égard, le couplage des 
mesures de subventions des bas salaires et l'élévation des 
qualifications permettent la valorisation de la main-
d'oeuvre disponible et le renforcement de la cohésion 
sociale. 
Ressources tannines 
. Le CCA pour la ûrèce consacre des ressources financières importantes 
en faveur du développement et de la modernisation des systèmes 
d'éducation et dç formation initiale. La stratégie mise enplace contient 
les éléments marquants suivants : 
- au niveau de l'éducation secondaire^ l'accent a été mis sur les 
adaptations des curricula, de l& promotion des matières techniques et 
scientifiques, ainsi que Introduction de l'informatique ; 
- la revalorisation de l'éducation professionnelle et de l'apprentissage 
constitue la priorité au sein du système de formation initiale ; 
- au niveau de l'enseignement supérieur, l'effort est concentré sur la 
modernisation de la gestion des établissements universitaires et le 
renforcement des liens avec le monde économique, ' 
. Dans le domaine de la valorisation des ressources humaines par la 
formation, les programmes "Bases de connaissance* &% "Formation 
'professionnelle et emploi permettront au Portugal la formation de 
31.2ÔÛ salaries dont 4.7ÛÔ dans le secteur de la recherche» De telles 
actions ont également une importance fondamentale dans les zones 
d'objectif 2 affectées par les mutations industrielles. 
Dans le domaine de Faide à l'intégration^ la politique de la ville menée 
dans plusieurs Etats membres insiste particulièrement sur cet aspect 
Ainsi dans les zones françaises d^bjectif 2, les interventions structu­
relles appuient-elles des maisons de la formation et de l'emploi 
destinées à regrouper les services d'information sur l'emploi et les 
activités de formation et d'orientation des chômeurs. 
La formation professionnelle a absorbé environ 11 % du total des 
financements dans l'objectif 5b pour la période 1989-93 et environ 15 % 
sont prévus pour la nouvelle période, permettant ainsi cfam&iorer la 
qualification des actifs ruraux et de les adapter à des emplois dans des 
domaines nouveaux pour certaines régions tels que le tourisme ou 
l'environnement. 
B. Un impact sur remploi différencié selon les objectifs 
L'impact sur l'emploi dépend de l'intensité et de la combinaison des interventions, 
qui varient selon la situation de départ, les objectifs des Fonds et les Etats membres. 
1 ) Pour les régions de l'objectif 1. représentant à terme 70 % des interventions 
des Fonds structurels, la priorité à la création d'emploi est recherchée 
principalement par la promotion de la croissance visant à réduire les 
différences en termes de PNB par tête. Ceci explique l'effort très important 
mis, d'une part, sur la modernisation et la mise à niveau globales du secteur 
productif dans une perspective de compétitivité et, d'autre part, les dotations 
en diverses infrastructures de base. Par rapport à l'emploi, le postulat central 
de cette approche est de constituer une base économique pour un 
développement durable, générateur d'emplois à long terme, y compris par un 
renforcement de l'éducation, de la formation, de la recherche et de 
l'innovation technologique. 
A court terme, l'impact sur l'emploi de cette démarche est plus mitigé, 
puisqu'elle débouche sur des créations d'emplois temporaires liés aux 
chantiers de construction mais également sur des destructions d'emploi 
entraînées par la modernisation et la restructuration de l'économie 
(agriculture et secteurs traditionnels). A ce sujet, il est important de noter 
aussi la contribution apportée par des politiques actives du marché du travail 
afin de pouvoir améliorer l'employabilité de la main-d'oeuvre. 
Objectif 1 
Le CCA pour l'Irlande fonde sa stratégie de développement sur un renforcement 
des secteurs exposés de réconomie. A long terme, leur renforcement 
bénéficiera à leur compétitivité et à leurs capacités de production et donc à 
l'emploi. Les interventions en faveur de la filière agro-alimentaire, principal 
employeur du pays, visent à maintenir l'emploi et à améliorer la productivité au 
stade de la production et à accroître le nombre de postes de travail en aval dans 
les secteurs de la transformation et de la commercialisation. 
Dans le cas du Portugal» l'évolution de l'économie conduira à une diminution de 
la population active agricole, qui passera de 16,7% de l'emploi total en 1991 à, 
probablement* moins de 10% en 1999. Les programmes cofinancés par les 
Fonds structurels ont> entre autres, pour objectif de réduire les impacts négatifs 
sur l'emploi de cette adaptation structurelle» Dms le même ordre d'idées» si 
80>000 emplois ont, d'après le Ministère du Plan» été créés, entre 1989 et 1993, 
grâce à l'impact direct du CCA, l'emploi global est resté stable à la tin de cette 
période, ce qui implique des destructions de postes équivalentes dans les 
secteurs en restructuration. 
2) Pour les régions de l'objectif 2. dont la définition repose sur des critères 
principalement liés à l'emploi, la priorité est la diversification et la 
revitalisation d'un tissu industriel en déclin, en recherchant les effets les plus 
immédiats possibles sur l'emploi. Il convient d'ajouter à ces zones celles 
industrialisées et de taille restreinte appartenant à l'objectif 1 au Royaume-
Uni (Merseyside), en Belgique (Hainaut) et en France (Nord-Pas-de-Calais), 
présentant en fait des caractéristiques très voisines. 
Les instruments utilisés se concentrent donc sur l'appui au secteur productif 
et sur la valorisation des ressources humaines en recherchant les effets les 
plus immédiats possibles sur l'emploi. 
En ce qui concerne le soutien au secteur productif, la plupart des DOCUP 
privilégient le développement endogène par création d'entreprises, et les 
aides aux investissements créateurs d'emploi dans les entreprises existantes. 
Cette évolution amplifie également la part des aides indirectes destinées as 
l'amélioration de l'environnement de l'entreprise, par rapport aux aides 
directes à l'investissement. 
10 
Objectif 2 
La tendance à une réorientation des aides octroyées au secteur productif est 
particulièrement nette dans les programmes du Royaume-Uni où la part 
consacrée au soutien des PME est passée de 10% à 30% du total des 
interventions entre la précédente et l'actuelle programmation. Cet effort s'est 
également accompagné d'un cofînancement accru en provenance du secteur 
privé. XJm tendance similaire, quoique de moindre intensité, peut également 
être observée en Allemagne (DOCUPs des régions Sarre et Nordrhein-
Westfalen, notamment) et en France (DOCUP de la région Lorraine où l'accent 
est mis sur l'appui à l'innovation et actions en faveur des pépinières 
d'entreprises dans la majorité des DOCUPs). 
Concernant la valorisation des ressources humaines, les actions visent 
notamment à améliorer la base productive et la gestion au sein des 
entreprises et surtout des PME. Cette approche doit soutenir la 
diversification de l'économie régionale et permettre à la main-d'oeuvre de 
s'adapter aux besoins productifs engendrés par l'application des technologies 
nouvelles. 
D'une manière plus générale, ce point étant lié au précédent, on doit 
souligner la diminution très sensible des financements consacrés aux 
infrastructures (y compris celles liées au secteur productif) par rapport à la 
précédente programmation. En termes d'emploi, le rapport coût-efficacité de 
ces programmes s'en trouve sans nul doute amélioré. 
3) En ce qui concerne les objectifs 5 et 6. la problématique apparaît 
essentiellement centrée sur le maintien d'activités, d'emploi et de population 
dans le milieu rural, lequel comprend souvent des zones faiblement 
densifiées nécessitant une diversification économique, ainsi que dans le 
secteur de la pêche. 
Quant à l'objectif 5a visant la modernisation des structures 
agricoles, il faut rappeler que les règlements qui l'instituent 
s'appliquent de manière indifférenciée dans l'Union Européenne. 
Leur adaptation en fonction de la nouvelle réglementation des 
Fonds structurels a eu lieu récemment. Elle a permis une 
meilleure articulation de cet objectif avec les objectifs territoriaux 
(notamment : intégration dans l'objectif 1) et une prise en compte 
de nouveaux facteurs tels que l'environnement et la 
diversification des activités dans le secteur agricole. 
Les interventions réalisées dans ce cadre contribuent tous les ans 
à l'installation d'environ 15.000 jeunes agriculteurs et leur 
attribuent des subventions à l'investissement sur leur exploitation. 
En outre, 33.000 exploitations agricoles améliorent et 
modernisent leurs conditions de production et de travail tous les 
ans, permettant d'assurer un meilleur emploi de la main-d'oeuvre 
familiale, de créer de nouveaux emplois ou d'empêcher les jeunes 
ruraux de quitter leur région. 
11 
Les indemnités compensatoires sont également importantes car 
elles constituent pour environ 1 million d'exploitations sur 56 % 
du territoire de l'Union Européenne, un moyen d'atteindre un 
revenu suffisant, permettant ainsi de maintenir une partie de la 
population dans les zones rurales. 
Bien plus que le secteur agricole, le secteur agro-alimentaire 
assure un nombre important d'emplois que les investissements 
pour l'amélioration et la transformation des produits agricoles et 
sylvicoles permet d'accroître dans certains secteurs, surtout ceux 
liés à de nouveaux marchés et à de nouveaux produits de 
consommation. 
En ce qui concerne l'objectif 5a-pêche, les missions de l'IFOP 
sont, d'un côté, la réduction des efforts de pêche vis-à-vis de la 
surexploitation des ressources naturelles et, de l'autre côté, le 
renforcement d'un secteur affecté par une importante crise 
structurelle. 
La première catégorie d'interventions implique par essence un 
inévitable effet négatif en termes d'emploi, ce qui peut être 
atténué par les mesures d'accompagnement qui ont été adoptées 
par l'Union Européenne : aides aux régimes nationaux de 
préretraite et primes individuelles forfaitaires de départ pour les 
pêcheurs plus jeunes. Au contraire, parmi la deuxième gamme de 
mesures, on peut envisager un effet positif sur l'emploi, tout en 
soulignant, toutefois, que leur objectif prioritaire reste le 
renforcement de la compétitivité de l'industrie européenne de la 
pêche. 
Objectif 5a (pèche) 
Dans le domaine de la transformation des produits de la pêche, 
par exemple, l*IF0P pourra contribuer à créer, d'ici à 19££, 
750 nouveaux emplois en Italie et LiOO en Allemagne* mais il 
contribuera surtout à maintenir les emplois existants, 
fortement meuac&.par la crise du secteur* 
Des considérations analogues peuvent être appliquées à 
i'aquacuîture (1,300 créations d'emploi prévues en Irlande) 
ainsi qu'aux: investissements visant à moderniser la flotte et les 
équipements portuaires» 
12 
En tout cas, le maintien et la création d'emplois sont liés au 
soutien du secteur productif* L'Mtiative communautaire 
FESCA, par contre* privilégie l'emploi et les ressources 
humaines des fcones littorales» parce quelle peut contribuer à 
maintenir le niveau d'activité de ces zones» dans le secteur de 
la pèche ou hors de ce secteur : d'un côté> elle peut financer 
des actions de diversification des entreprises ainsi que de 
reconversion professionnelle dès pécheurs vers d'autres 
activités, comme le tourisme ou Taquaculture ; de l'autre côté* 
PE8CA peut ânancer des cours de formation visant à 
améliorer soit les qualifications professionnelles, sott la 
formation générale des marins pêcheurs» 
Dans l'objectif 5b, les interventions en matière d'emploi se sont 
surtout concentrées dans la diversification des activités. Si, pour 
la production agricole proprement dite, cette diversification vise 
le maintien des emplois, notamment par une plus grande 
valorisation locale des produits, par contre d'autres activités et 
secteurs, en particulier le tourisme, les PME, les services et plus 
récemment l'environnement ont concentré la plus grande 
proportion des emplois créés. A cet égard, une place importante 
est souvent occupée par le tourisme rural dont la croissance 
rapide a également entraîné le développement de diverses 
activités connexes. 
13 
Objectif 5b 
• Les interventions dans le domaine de l'environnement ont surtout été 
orientées vers la réduction des pollutions agricoles et agro­
alimentaires (installation de stations dépuration en Trento en Italie), 
vers la purification de l'eau qui a concerné une centaine de 
municipalités dans le Limousin (France), vers le développement de 
l'agriculture biologique en Bretagne (France), et vers Tamenagement 
des zones forestières en Cantabrie (Espagne). A la protection de 
l'environnement s'ajoute maintenant, de manière croissante, la 
valorisation économique de l'environnement protégé. Dans une 
vingtaine de régions couvertes par l'évaluation, on a relevé L27Ô 
initiatives liées à l'environnement qui ont permis des créations 
substantielles d'emplois. 
« La rénovation et le développement des villages constituent également 
le point de départ de nombreux investissements qui ont eu, jusqu'à 
présent, un effet multiplicateur remarquable, notamment sur le secteur 
de la construction, surtout en Allemagne dans le cas des nouveaux 
Lander» Comme en atteste également l'exemple français, l'appui au 
secteur touristique constitue un élément essentiel de diversification 
ÛQB zones de l'objectif 5b* Au sein des réalisations touristiques 
financées par les Fonds structurels, on peut également noter 
l'émergence rapide du tourisme "nature" (traversée ûçs Grèves du 
Mont-St-Michel) et du. tourisme de randonnée et de découverte 
(Chemin de Stevenson)> . . 
Dans l'objectif 6 et sous réserve du caractère très récent de ces 
programmes, le même type d'observations s'applique peu ou prou. 
S'agissant de zones encore moins peuplées que celles de l'objectif 
5b, les dépenses liées à la RDT et aux NTIC sont un élément 
important de diversification économique. 
4) Enfin, étant donné qu'elles visent en premier lieu à faciliter l'adéquation de la 
demande à l'offre, et de ce fait l'occupation des emplois disponibles, les 
actions au titre des objectifs 3 et 4 qui sont le plus orientées vers le marché 
du travail sont, par nature, directement liées à l'emploi. Il s'agit 
d'interventions entreprises sur l'ensemble de l'Union. 
A l'heure actuelle, environ 8 % des actions des Fonds s'inscrivent dans 
l'objectif 3. Elles visent l'intégration des jeunes (36%), des chômeurs de 
longue durée (40%), de ceux menacés d'exclusion (16%), ainsi que des 
opérations spécifiques en faveur de l'égalité des chances entre femmes et 
hommes (5 %). 
14 
Objectif 3 
Les actions au titre de l'objectif 3 visent au développement/ 
consolidation dos politiques nationales de l'emploi, en tenant compte 
des besoins régionaux et locaux. C't&t ainsi qu'au niveau des Lânder 
en Allemagne, les interventions structurelles complètent les initiatives 
entreprises dans le cadre de la 'Moi de soutien à l'emploi". Les 
bénéficiaires des mesures cofinancées sont estimés à environ 400.000 
personnes. 
En Espagne, compte tenu du taux de chômage très élevé des jeunes, les 
interventions structurelles sont concentrées sur l'insertion socio­
professionnelle de cette catégorie de la population. Le soutien 
communautaire renforce les efforts nationaux, dont l'action vise à 
améliorer le taux de scolarité de la tranche d'âge 16-1S ans> et cela 
conformément aux objectifs de l'initiative communautaire Ybuthstart, 
D'autre part, environ 2 % des actions des Fonds structurels s'inscrivent dans 
l'objectif 4 visant à favoriser l'adaptation des travailleurs aux mutations 
industrielles. 
Qbjeçtif4 
En France, les principaux bénéficiaires des interventions au titre de 
l'objectif 4 sont les salariés les moins qualifiés qui représentent les 
principales victimes des mutations industrielles. Les actions d'anticipation 
permettent aussi de soutenir des études prospectives de branches, des aides 
au conseil et au diagnostic d'entreprise, et certains travaux des 
Observatoires Régionaux de l'Emploi et de la Formation. 11 a été 
également prévu qu'au moins 70 % des salariés bénéficiaires d'actions au 
titre de Pobjectif 4 doivent provenir d'entreprises employant moins de 500 
personnes, avec une attention particulière pour celles de moins de 250 
employés. 
Dans le cas du Danemark, l'objectif principal consiste à améliorer l'accès à 
la formation continue des employés des PME dans le but de renforcer les 
mesures de rotation éùs emplois. 
L'impact sur l'emploi de actions entreprises au titre des objectifs 3 et 4 ne 
peut être apprécié qu'au cas par cas, et à l'aide de méthodologies appropriées. 
On peut toutefois estimer qu'environ 11 millions de personnes bénéficieront 
des actions cofinancées pendant la période 1994-1999. 
De façon générale, les interventions des Fonds structurels au titre des 
objectifs 3 et 4 se déroulent dans des conditions défavorables résultant de la 
poussée d'un chômage massif et de longue durée ainsi que de l'accélération 
de la restructuration économique, dont les principales victimes sont les 
15 
personnes les moins compétitives sur le marché de l'emploi. Dans ce 
contexte difficile, les actions structurelles se révèlent particulièrement utiles. 
Les programmes cofinancés, conçus dans une perspective à la fois de court et 
de moyen terme, contribuent en effet au renforcement des liens entre 
croissance et création d'emplois en atténuant ainsi les pressions sur les 
groupes les moins favorisés. En dépit de ressources modestes, ces 
interventions apportent également un effet multiplicateur sur les politiques 
nationales. Les politiques actives se renforcent ainsi par rapport aux 
politiques passives de garantie des revenus, et les bonnes pratiques se 
diffusent davantage à travers les partenariats et les réseaux qui se créent 
grâce à ces interventions. 
Des tableaux récapitulatifs figurant en annexe n° 3 permettent d'illustrer ces 
développements en précisant par Etat membre et pour l'ensemble des 
objectifs les montants financiers affectés à chacune des grandes catégories 
d'interventions structurelles. 
C. Quantification de l'impact 
Pour la période 1994-1999, la programmation de l'action structurelle établie en 
partenariat reflète la préoccupation majeure que constitue la promotion de l'emploi 
dans l'ensemble de l'Union. Elle révèle également, en raison de ses effets diffus et 
plutôt indirects, les difficultés inhérentes à un engagement ferme sur des objectifs 
quantifiés d'emploi. 
1) Les programmes comportent souvent beaucoup de données concernant 
l'emploi qui montrent, tout particulièrement pour les régions aidées, 
l'ampleur des préoccupations des responsables nationaux et régionaux en ce 
domaine. 
Cependant, les informations disponibles en disent plus sur les difficultés 
relatives à la fois à la fixation d'objectifs de maintien d'emploi et d'évaluation 
de ces effets sur l'emploi que sur l'impact global attendu. Cette situation 
découle de l'absence d'un consensus, que ce soit aux plans méthodologique 
ou opérationnel, sur les modalités de calcul des effets des interventions sur 
l'emploi. Ainsi, par exemple, dans la région A, l'effet estimé d'une mesure 
visant à la réhabilitation de sites industriels pourra être la création de 30 
emplois par million investi, tandis que dans la région B, la même mesure 
sera estimée à 300 emplois/million d'Ecus investi. 
Cette différence ne dépend pas nécessairement de l'efficacité relative de 
chaque programme mais bien plutôt des types d'emploi qui ont été pris en 
compte. Par exemple, dans un cas seuls les emplois liés aux travaux sur le 
site seront comptabilisés, alors que dans l'autre, ces créations d'emplois 
temporaires seront exclues mais toutes les créations d'emploi réalisées par les 
entreprises s'installant dans la zone réhabilitée seront prises en compte. 
Il devient, dès lors, nécessaire d'apprécier les différents mécanismes par 
lesquels, d'une part, des emplois peuvent être créés par les Fonds structurels 
et, d'autre part, l'impact global peut être sous ou surestimé (à cet égard, un 
effort sera nécessaire à l'avenir pour développer une méthodologie de 
16 
prévision de la création d'emplois). Si l'on prend l'exemple précité des 
emplois peuvent être créés : 
- en lien direct avec les opérations de construction : chantier de 
réhabilitation, travaux routiers associés, programmes de formation 
d'accompagnement... ; 
- en lien direct avec le résultat de cette construction : nouveau personnel 
faisant fonctionner l'équipement cofinancé par l'intervention structurelle, 
emplois créés sur le site dans le cas d'une attraction touristique... ; 
- de manière indirecte ou induite : emplois créés par l'augmentation de 
pouvoir d'achat générée par l'intervention structurelle, créations 
d'entreprises dues à l'amélioration de l'environnement productif et de la 
qualification des ressources humaines... 
Le calcul de ces effets indirects est particulièrement délicat puisqu'il suppose 
l'identification précise des effets exercés sur l'emploi par des facteurs non 
directement liés aux Fonds structurels. 
Pour l'ensemble de ces raisons et notamment en l'absence d'une 
méthodologie commune, les informations fournies sont assez disparates et se 
prêtent, en conséquence, assez mal à un traitement synthétique. 
Les DOCUP objectifs 2 et 5b indiquent respectivement des estimations 
de 650*000 et 515*000 emplois pour la période» maïs ces données sont à 
traiter avec beaucoup de prudence, en raison de l'importance relative des 
effets de déplacement ou, au contraire, d<inertie<dans les zones 
concernées* 
2) En réponse à ces problèmes, la Commission a lancé une série d'études visant 
à une amélioration rapide de la compréhension et de la comptabilisation des 
effets des interventions sur l'emploi. 
La dimension macroéconomique significative que revêtent les transferts 
structurels de l'Union, en particulier dans les Etats membres largement 
couverts par l'objectif 1 (E, EL, I, IRL, P), a une répercussion directe sur les 
emplois. Dans les cas où l'objectif 1 couvre l'ensemble du territoire d'un Etat 
membre ou au moins un certain nombre de grandes régions, des analyses de 
type descendant fondées sur des relations macro-économiques ont pu être 
utilisées. Bien qu'elles souffrent de certaines limites, dues notamment au 
caractère statique des enchaînements sur lesquels elles sont basées, ces 
techniques permettent de fournir des estimations globales mais grossières de 
l'impact des interventions structurelles sur le revenu et sur l'emploi. 
17 
Pour la période 1994-1999, des analyses indépendantes estiment que la 
mise en oeuvre dçs CCA mobilisera environ 1,2 million d'emplois pour 
Pensemble des régions objectif 1, soit 4,1 % de la population active, Par 
exemple, dans le cas du Portugal, le chiffre correspondant s'élève à 190,000 
emplois, pour l'Espagne à 220,000, pour la Grèce à 26O>00O et pour les 
nouveaux Lander à 160*000» Toutefois, ces emplois ne sont que 
partiellement des nouveaux postes de travail, ce qui peut les distinguer des 
prévisions avancées par les Etats membres, Elles ont néanmoins l'avantage 
de porter une appréciation homogène et comparable sur les répercussions 
des interventions communautaires sur les forces de travail mobilisées dans 
ces Etats membres* 
De cet examen de la programmation en cours, des améliorations peuvent être 
proposées, notamment, aux comités de suivi et dans la ligne de la 
Communication de la Commission sur la stratégie européenne pour l'emploi. 
Elles concernent une adaptation tant du contenu que des modalités des 
interventions, dans le respect des orientations déjà convenues. Pour ce faire, 
elles utiliseront toutes les marges de manoeuvre disponibles (effet du 
"déflateur", réorientations au sein des programmes dans la limite des 
pouvoirs du comité de suivi...) et s'attacheront également à renforcer 
l'articulation entre leurs effets macroéconomiques et leur base territoriale 
effective. 
IL LES ADAPTATIONS POSSIBLES : FAIRE PLUS ET MIEUX POUR L'EMPLOI DANS LE 
CADRE DE LA PROGRAMMATION ACTUELLE 
La mission des Fonds structurels est de soutenir la cohésion économique et sociale 
dans l'Union. Il convient donc, en premier lieu, d'assurer les conditions d'une 
croissance forte et durable qui tienne compte de l'intensification de la concurrence 
internationale ainsi que de l'accélération des mutations technologiques. Toutefois, si 
cette croissance est essentielle, elle n'est pas en elle-même suffisante pour trouver la 
solution au problème de l'emploi. Parallèlement, un renforcement du contenu en 
emploi de la croissance devra être recherché. La tendance actuelle à un partage du 
travail se reflétant dans des taux d'activité faibles et des taux de chômage élevés est 
inacceptable et doit être remplacée par des pratiques garantissant la pleine 
mobilisation de la force de travail et du potentiel de nos économies. Cette approche 
impliquera également la promotion d'une plus grande solidarité économique et 
sociale et de politiques plus actives en matière d'emploi. 
Il s'agit donc, dans le cadre de la programmation en vigueur, de rechercher les 
adaptations susceptibles d'augmenter les effets sur la croissance et l'intensité de 
celle-ci en emplois. Dans ce contexte, il y a lieu d'utiliser en priorité les marges de 
manoeuvre et de flexibilité subsistant au sein de la programmation actuelle au 
service des orientations suivantes : 
A. Assurer les conditions à long terme d'une croissance économique durable 
1) En premier lieu, il conviendra de veiller à ce que l'importance qui convient 
soit accordée aux investissements immatériels : ceux-ci sont en effet devenus 
18 
un moteur important de la croissance économique. L'accent mis par les 
Fonds structurels sur la promotion de la recherche, le développement et 
l'organisation des entreprises, notamment PME, ouvertes à l'innovation ainsi 
que sur l'amélioration constante du capital humain par le biais de l'éducation 
et de la formation, sont nécessaires pour contribuer au développement et à la 
diffusion de technologies et de modes de production nouveaux. 
a) A cet égard, l'investissement en capital humain représente une 
composante essentielle de l'investissement immatériel, d'où la 
nécessité de le promouvoir au premier rang3. Dans le contexte 
actuel, l'accent particulier devrait être porté sur les objectifs 
prioritaires suivants : 
- accroître l'offre de façon à garantir à tous les jeunes l'accès à 
l'éducation et la formation initiale. Les Fonds structurels 
devraient jouer un rôle important en la matière, surtout dans les 
régions les moins dotées de l'Union ; 
- promouvoir un système intégré d'éducation et de formation 
tout au long de la vie active ; 
- adapter les structures et le contenu de l'éducation/formation aux 
besoins générés par les mutations économiques et techniques. 
Cela suppose l'adaptation des curricula, la création de 
mécanismes de liens école/monde du travail (apprentissage, 
encouragement au développement de l'esprit d'entreprise, ...) et 
l'encouragement des formations organisées par les entreprises ; 
- encourager les investissements publics et privés en éducation/ 
formation et créer des structures adéquates pour assurer la 
rentabilité de ces investissements. 
b) Au vu de ces évolutions, un renforcement des services d'appui 
aux entreprises et notamment aux PME apparaît également très 
souhaitable. Dans ce cadre, les régimes d'aides nationaux et 
régionaux cofinancés par les interventions structurelles pourraient 
s'orienter plus nettement vers le soutien d'une demande en 
services de qualité au profit des PME, catégorie d'entreprises 
disposant d'une flexibilité et d'une souplesse particulières au 
niveau de l'organisation de leur production. Plus déterminante est 
la nécessité d'un effort d'intégration dans l'appui à l'offre de tels 
services. 
En effet, si de nombreuses structures de services aux PME se sont 
développées en régions, notamment dans les dix dernières années, 
aboutissant sur le terrain à un foisonnement d'organismes 
relativement spécialisés et souvent concurrents, les chefs 
3 Cette approche est affirmée de manière constante dans les livres blancs de la Commission sur 
"Croissance, compétitivité et emploi", "Politique sociale" et "Société de la formation". 
19 
d'entreprise éprouvent toujours de grandes difficultés à obtenir 
une prestation généraliste en conseil les aiguillant ensuite, en 
fonction de l'étude de leurs besoins, vers des services spécifiques. 
A cet égard, la Commission vient de lancer plusieurs projets 
pilotes visant à assister au niveau régional l'élaboration d'une 
stratégie d'appui à l'innovation et à la technologie dans les PME 
(Regional Innovation Strategies : RIS). Celle-ci consiste à 
analyser l'offre en services d'appui, à la comparer et à l'adapter 
aux besoins variés des PME tout en promouvant un point d'accès 
unique (agences de développement, chambre de commerce, 
Centres Européens d'Entreprise et d'Innovation (BIC), centres 
technologiques...) ou un point d'aiguillage pour l'information 
(Euro Info Centres - EIC) à ces services mis en commun et 
organisés sous forme d'un réseau régional. 
Au surplus, la dimension de conseil de ces services n'est en 
général pas coordonnée avec la dimension financière, ce qui 
affaiblit grandement leur efficacité. En effet, la sous-
capitalisation des PME constitue un point critique dont dérivent 
la majorité de leurs problèmes en termes de durabilité, de 
développement et d'internationalisation. 
La Commission recommande donc l'intégration systématique de 
services financiers - capital d'amorçage, capital-risque et autres 
instruments d'ingénierie financière - aux structures de conseil et 
d'accompagnement des PME. Le marketing international 
constitue également un élément important pour le développement 
des PME. 
2) L'accompagnement de l'innovation technologique doit également faire l'objet 
d'une attention particulière. Dans cette perspective, une série de programmes 
communautaires sont en oeuvre et un débat est ouvert dans le cadre du Livre 
Vert sur l'innovation adopté par la Commission le 20.12.1995. 
A cet égard, le défi posé par la société de l'information doit être relevé avec 
vigueur. Il convient en effet de mieux anticiper, par une animation 
appropriée au niveau territorial, ces évolutions technologiques afin de ne pas 
les subir. 
Les services et applications télématiques offrent désormais la possibilité 
technique de répondre rapidement à une demande de services individualisés, 
de qualité et à moindre coût aussi bien pour les individus (télémédecine, 
éducation-formation, commerce, réservations...) que pour les actifs 
(télétravail), les entreprises et les collectivités locales. 
L'impact de ces nouvelles technologies sur l'emploi s'avère certes mitigé 
dans la mesure où elles correspondent à la rationalisation et à 
l'automatisation de tâches humaines. En tout état de cause, leur avènement 
étant inéluctable, il convient d'organiser très en amont leur accompagnement. 
Elles sont également, si cet accompagnement est réussi, porteuses 
d'opportunités : 
20 
en termes d'ouverture et d'élargissement des débouchés et 
compétences des territoires les moins développés (objectifs 1 et 
5b) et les plus excentrés (objectif 6) : potentiel important 
représenté par le télétravail, amélioration qualitative permise par 
le télédiagnostic médical en sont des exemples ; 
en termes de personnalisation et d'accès à la formation, 
notamment pour les objectifs 2, 3 et 4 : actualisation continue des 
connaissances, adaptation à la carte des programmes constituant 
des atouts considérables dans un monde en mutation accélérée ; 
en général, en termes d'amplification de la diminution du temps 
contraint : les gains de productivité attachés à ces nouvelles 
technologies appellent, à terme, une diminution du temps de 
travail, laquelle ne pourra qu'avoir un effet positif sur les 
nouveaux gisements d'emploi du secteur des services. 
Tel est donc le sens des actions pilotes communautaires d'accompagnement 
de la société de l'information récemment lancées dans le cadre de l'initiative 
IRIS et des projets pilotes de l'article 10 du FEDER et de l'article 6 du FSE. 
Technologies de l'information 
Quelques expériences et orientations contenues dans les programmations 
méritent ici d'être citées : tléveloppement d'activités de téîésecrétariat en 
Limousin et en Aquitaine (France) et, à une échelle plus substantielle, 
introduction de nouvelles méthodes de travail, de formation et d'éducation 
soutenues par les interventions structurelles en Suède et en Finlande. 
Les programmes britanniques fondés sur les "knowkedge-based industries" et 
sur l'intégration entre tourisme, culture et industrie des médias illustrent la voie à 
suivre tout comme en France l'appui apporté en RDT au PME dans une 
perspective de recherche d'une "excellence régionale"* 
B. Intensifier le contenu de la croissance en emploi 
Il s'agit ici de recouvrer une marge de manoeuvre dans la liaison entre croissance et 
emploi, actuellement obérée par les impératifs de compétitivité à moyen terme. 
Pour ce faire, une attention particulière devra être portée : 
1) A la dimension de l'emploi lors du financement d'infrastructures et 
d'investissements productifs, ce critère devant, bien entendu, faire l'objet 
d'une pondération plus forte dans le cas des régions les plus développées. 
a) D'une manière générale : 
- sur le plan de la mise en oeuvre, les méthodologies et les 
critères de sélection des projets ne sont pas toujours satisfai­
sants, donnant lieu à des interventions indifférenciées visant à 
réduire le coût global de l'investissement. Bien qu'en général 
21 
améliorés par rapport à la précédente période, ceux-ci peuvent 
être plus sélectifs et devraient privilégier davantage les actions 
ayant le plus fort potentiel de créations d'emploi. 
Il conviendrait, par ailleurs, de simplifier et d'accélérer les 
procédures d'attribution de ces aides, notamment pour les 
PME. 
Critères de sélection des projets 
Le "scoring system" utilisé au Royaume-Uni fournit un exemple 
méthodologique parmi d'autres pour l'assistance a l'analyse qualitative 
des aides. Il repose sur deux composantes essentielles : d'une part, les 
projets doivent satisfaire un certain nombre de critères de base ; 
d'autre part, il existe des critères spécifiques, qui permettent d'évaluer 
la qualité d'un projet en relation avec la mesure correspondante. 
L'emploi est un des critères de base, ce qui signifie que si un projet ne 
crée pas d'emploi (net), il n'a que très peu de chances d'être retenu. 
Au niveau de la mesure, les critères reposent sur des indicateurs de 
coût unitaire cohérents avec le type d'intervention concerné, dont le 
coût par emploi créé. Seulement les projets plus efficaces, c'est*à-dire 
ayant le meilleur ratio coût par emploi créé, pourront être financés 
dans le cadre du régime d'aides. 
Dans le mèim esprit, certains comités de suivi des régions de 
l'objectif 5b? tels que celui de la région française de Provence-Alpes-
Côte d'Azur^ ont introduit parmi les critères de sélection de leurs 
projets la création de nouveaux emplois. 
- sur le plan de l'évaluation, il est nécessaire de mettre en oeuvre 
des méthodes plus appropriées et adaptées en fonction de la 
diversité des régions, permettant une meilleure appréhension 
des objectifs quantifiés en termes de création et de maintien de 
l'emploi. Dans le cadre du suivi opérationnel, des tableaux de 
bord pourront être construits pour effectuer un repérage "in 
itinere" des impacts intermédiaires, notamment pour les 
mesures clés plus efficaces en termes de création d'emplois. 
b) Un renforcement de l'accompagnement des travaux d'infra­
structure et des aides à l'investissement s'impose afin d'en 
maximiser les retombées locales en termes d'emploi. Les emplois 
directs générés par les grandes infrastructures présentent en effet 
deux limites : ils sont de nature temporaire et courent le risque 
d'être largement exogènes. 
Un tel constat devrait inciter à une action volontariste impliquant 
un partenariat étroit entre les maîtres d'ouvrage et les maîtres 
d'oeuvre de grands projets dans une perspective de maximisation 
des retombées locales de ces chantiers. Cette démarche sera 
22 
évidemment postérieure à l'attribution des marchés pour ne pas 
influencer leurs conditions de passation (cf encadré). La même 
démarche peut s'appliquer aux entreprises locales dans la 
perspective de la sous-traitance de différents lots du marché 
relatif à l'ouvrage, ceci dans le droit fil des orientations de la 
Commission relatives à un meilleur accès des PME aux marchés 
publics. 
Par ailleurs, une attention particulière devra être portée aux 
possibilités de pérennisation des emplois et débouchés locaux 
ainsi mobilisés (cf encadré). 
Les mêmes orientations (formation ciblée des travailleurs et mise 
à niveau des PME locales) pourraient s'appliquer aux grands 
investissements productifs. 
Aerampagnemmriesjftf^^ 
Les emplois générés par les infrastructures Sont de caractère temporaire car 
liés aux opérations de construction et puisque, généralement» aucune 
démarche tendant à la pérennisation d'une partie de ces emplois n'est 
organisée dans la perspective de l'achèvement du Chantier (cf comme cas 
d'école la région Andalousie et le site de l*ExpO 92 de Seville) ; une 
estimation portant Sur les grands chantiers de construction dans l'objectif 1 
montre qu'un pourcentage pouvant atteindre -entre 50 et 80 % des prestations 
y est assuré par des entreprises (et des effectifs) extérieurs à la région et 
parfois à l'Etat membre. Cette estimation fluctue évidemment en fonction 
des qualifications requises et de la densité de population dans la zone du 
chantier. 
Afin d'améliorer les retombées locales de ces chantiers, les actions suivantes 
pourraient être lancées après' l'attripution des marchés dans le respect des 
directives communautaires les gouvernant : 
- recensement anticipe sur chaque site des besoins prévisionnels en main-
d'oeuvre (corps de métiers) du maître d'oeuvre ; 
23 
- comparaison de ces besoins avec les ressources du marché du travail local 
ou régional ; 
- adaptation de l'offre locale aux besoins non satisfaits par des programmes 
intensifs de formation (cofinancés par le FSE)* 
En vue de la pérennisation des emplois, une action peut être menée ; 
- soit dans un cadre endogène l activités d'entretien, de réparation, de 
maintenance et de gestion opérationnelle de l'infrastructure et de ses 
services généraux (fourniture de consommables, restauration...) 
représentant un potentiel estimé de î 00.000 ernpbis/an au niveau local, 
lequel peut encore être amplifié par une action systématique dans ce cadre 
sur les emplois de services de proximité notamment dans le secteur de 
l'environnement ; 
- soit dans un cadre exogène : constitution de pôles de compétence ou 
d'expertise sur un ou plusieurs métiers impliqués dans la réalisation de 
l'ouvrage et pouvant être utilisés sur des chantiers similaires extérieurs à la 
zone. 
En termes d'accompagnement de Investissement productif, le CCA 
allemand pour les nouveaux ijiwter ouvre des perspectives dans cette voie 
en se concentrant sur le problème du recyclage des matériaux industriels et 
en y promouvant une stratégie de coopération irtterentreprises au profit de 
nouvelles PME, 
2) A la compensation, partout où cela est nécessaire, de l'effort de 
modernisation du secteur productif qu'il s'agisse d'amortir ses effets 
sectoriels (pêche par exemple) ou en milieu urbain ou de freiner dans les 
autres zones l'exode rural, facteur d'aggravation des problèmes urbains. A 
cet effet, il conviendrait de renforcer et de généraliser l'appui apporté par les 
interventions aux approches intégrées de développement local visant la 
valorisation de produits ou de secteurs non ou faiblement exposés à la 
concurrence internationale : 
a) En premier lieu, une stratégie de mise en valeur systématique des 
atouts économiques régionaux devrait être encouragée. Elle se 
fonderait sur des filières ou créneaux spécifiques valorisant la 
tradition et la qualité et permettant une diversification des 
débouchés de l'économie des territoires : les produits et les 
services locaux ont ici un rôle essentiel à jouer. Elle pourrait 
également s'appuyer sur une offre de services dont la base serait 
constituée de villes moyennes revitalisées qui devraient 
davantage jouer ce rôle structurant. 
24 
Elle suppose, en tout état de cause : 
- une coopération renforcée entre PME et entre PME et grandes 
entreprises s'orientant vers la constitution de "bassins 
d'innovation", formes rénovées des districts industriels ; 
- un niveau adéquat de services de qualité en conseil et en 
accompagnement qui s'avèrent fondamentaux pour la création 
et le développement de PME cf 11/A/1) compte tenu de leur 
rôle en tant que source dynamique d'emploi4. 
b) En deuxième lieu, une attention particulière devrait être portée, 
comme y invite du reste la Communication de la Commission au 
Conseil5 à l'exploitation des "nouveaux gisements d'emploi" dans 
un certain nombre de domaines d'initiative locale correspondant à 
la couverture de nouveaux besoins insuffisamment couverts et 
principalement liés à la qualité de la vie (services d'aide à la 
personne, notamment pour le 3ème âge, culture, tourisme, 
services de proximité) et à la gestion de ressources rares 
(patrimoine culturel, gestion et protection de l'environnement : cf 
II/B/4), énergies alternatives, notamment biomasse). Il s'agit ici 
de développer de nouvelles activités à part entière, à forte 
intensité en travail, elles-mêmes fondées sur de nouveaux besoins 
dérivant de l'évolution démographique et sociale de la société 
européenne : vieillissement de la population (1 adulte sur 3 dans 
l'Union Européenne est âgé de plus de 60 ans), diminution du 
"temps contraint" et renforcement de la gestion des ressources 
rares, en étant les éléments essentiels. 
Le postulat de base est qu'il existe dans ces domaines une 
demande potentielle solvable qu'il conviendra certes d'amorcer et 
d'inciter par des interventions publiques - et notamment par une 
activation des ressources affectées à l'indemnisation passive du 
chômage - mais qui devra naturellement trouver, à terme, sa place 
dans le secteur marchand. 
4 cf le rapport de la Commission au Conseil Européen de Madrid (CSE(95)2087) sur "le rôle des PME 
comme source d'emploi, de croissance et de compétitivité dans l'Union Européenne". 
5 COM(95)273 du 13 juin 1995 sur une stratégie d'encouragement aux initiatives locales de 
développement et d'emploi. 
25 
Gisements d'emploi 
Les stratégies de valorisation des atouts régionaux doivent viser à 
l'activation de gisements d'emploi, fondés sur la tradition, qu'il s'agisse : 
- de produits locaux "uniques", en voie d'extinction, voire déjà disparus 
mais qui appartiennent encore à la mémoire collective ; savoir-faire et 
métiers, notamment de l'artisanat ; 
- de produits artisanaux ou traditionnels typiques qui, sans être exclusifs 
à un territoire, disposent d'une forte différenciation concurrentielle et 
appellent des stratégies de commercialisation adaptées. 
Des exemples allant dans le sens de ces orientations peuvent être trouvés 
dans le CCA irlandais dont le programme de soutien au développement 
local est mis en oeuvre par voie de subvention globale et s'appuie sur une 
pratique de "Community development"*. 
De même» le programme de promotion du potentiel de développement 
régional du Portugal a été récemment (juillet 1995) réorienté dans ce 
sens, Taccent étant mis sur le développement de petites et micro-
entreprises, 
Enfin, des exemples de bonnes pratiques abondent dans l'initiative 
communautaire LEADER, o# la plupart des groupes d'action locaux 
soutiennent des projets concernant l'amélioration de la fabrication et de la 
vente de produits régionaux typiques. 
Dans l'objectif 2, un problème central tient au financement des PME, 
notamment en matière de capital d'amorçage pour celles en phase de 
création. Ce problème ne peut être dissocié de celui de 
l'accompagnement des créateurs d'entreprise par des services de qualité 
intégrés, fondé sur un partenariat entre les différents prestataires de 
services d'une zone. Les DOCUP des nouveaux Etats membres, Suède 
notamment, accordent une importance particulière à ces aspects . 
L'appui apporté aux nouveaux gisements d'emploi doit, par ailleurs, être 
amplifié. A cet égard, les programmes existant en Grèce pourraient être 
réaménagés on affecter tes ressources du "défeeur" pour permettre le 
soutien dTun coupon-emploi préparé par des autorités nationales dans le 
droit fil du ncbèque-$ervice,t èançak 
Plus concrètement, ie BDCUP pour la région Merseyside (UK) met 
l'accent sur les possibilités offertes par ces emplois de proximité dans le 
cadre d'une identification de 3& "pathways" fondés sur des stratégies 
d'initiative locale. 
26 
3) A l'encouragement d'une réorganisation dynamique du travail et du temps de 
travail lorsque cela s'accompagne d'une augmentation de l'emploi. 
La diffusion rapide des nouvelles techniques et des types de production qui 
en résultent rendent nécessaire la mise en place de nouvelles formes 
d'organisation de travail. Les retards dans ce domaine peuvent freiner la 
croissance de la productivité ainsi que les avantages potentiels pour l'emploi 
résultant des régimes flexibles de temps de travail. 
Le concours des Fonds structurels pourrait jouer un rôle catalyseur en 
soutenant, notamment par des aides à l'emploi, les coûts de transition dans la 
mise en oeuvre des approches telles que : 
dispositifs permettant aux travailleurs d'interrompre provi­
soirement leur carrière pour suivre une formation, par exemple en 
échange de l'embauche d'un chômeur pour cette durée ; 
réaménagement du temps de travail durant toute la vie active en 
vue de mieux partager l'emploi disponible. 
Dans ce contexte, il faut souligner l'importance que joue l'établissement des 
systèmes appropriés de formation pour les employés des PME, et des 
systèmes qui favorisent la formation tout au long de la vie ainsi que le rôle 
des partenaires socio-économiques. 
tefenndulrayaileidn.^mps.feMY^l 
Au Danemark, suite à la législation entrée en vigueur en 1994> des congés 
de convenance personnelle peuvent être octroyéâ pour une période de 13 
à 52 semaines et sont fiancés Ans le cadre des barèmes des allocations 
de chômage» Ces congés Sont destinés à la formation continue* à des 
congés parentaux ou aabati<$ues«. Les vacances d'emploi qui s'ensuivent 
permettent ilnsertîon de chdmeuts et de jeuneâ à la recherche de travail. 
Cette rotation apporte une flexibilité accrue au marché du travail et 
contribue à une r^quaffîcation d$ U luA-d'oeuw tout au long de la vie 
active, 
4) A la promotion d'une croissance respectueuse de l'environnement : 
Sa protection constitue un important gisement de nouveaux emplois. Outre 
les emplois mobilisés par la construction et l'entretien d'infrastructures, de 
plus en plus d'importance est accordée au potentiel d'emplois offerts par le 
secteur d'activité lié à l'environnement, quelquefois appelé "éco-secteur". 
27 
Cette branche d'activité crée des biens et services pour la mesure, la 
prévention, la limitation ou la correction des dommages causés dans les 
secteurs de l'eau, de l'air et des sols ; cette branche comprend aussi la 
réduction et le traitement des déchets et du bruit ainsi que la maîtrise de 
l'énergie au niveau local. Les services concernés recouvrent également 
l'audit et le conseil en matière environnementale en faveur de l'ensemble des 
autres secteurs industriels. Le développement de ces industries liées à 
l'environnement, qui sont le plus souvent de haut niveau technologique, des 
industries de développement et de caractère innovant (production de matériel 
de lutte contre la pollution, développements télématiques contribuant à des 
approches plus intégrées de la gestion environnementale au niveau local et 
régional de la prévention des risques naturels et/ou ceux causés par l'homme, 
ou de la gestion des ressources naturelles, techniques d'économie d'énergie 
ou énergies renouvelables), apparaît prometteur pour la création d'emplois 
durables. 
A noter en outre que les services liés à l'environnement, y compris la mise en 
oeuvre et l'entretien des infrastructures nécessaires - particulièrement 
importants pour les régions d'objectif 1 - (p.ex. la gestion des déchets, la lutte 
contre la pollution, la gestion de l'eau, la préservation des zones naturelles 
protégées, y compris des activités allant au-delà du secteur environnemental 
proprement dit, activités qui contribuent de manière significative à une 
meilleure qualité de vie des citoyens, comme la conservation du patrimoine 
national, la rénovation urbaine, etc.) peuvent être des activités à forte 
intensité de main-d'oeuvre, qui apportent une contribution importante à la 
lutte pour l'emploi. 
La Communication de la Commission sur l'avenir du monde rural soulignait 
déjà en 1988 l'intérêt d'une protection renforcée de l'environnement. Dans 
les zones rurales, la demande croissante de produits agricoles "naturels", de 
tourisme "vert", d'espaces naturels et de paysages bien entretenus ouvre de 
nouvelles perspectives régionales. D'autres activités économiques tributaires 
d'un environnement "propre" (p.ex. la recherche technologique) peuvent en 
outre contribuer considérablement à la diversification des revenus et, partant, 
au maintien de la population rurale. 
* Le Fonds de Cohésion va allouer plus de 1&OÔ0 millions d*Eeus entre 
1993 et 1999, Durant tes dta premières années de wà 
fonctionnement {1993-1994% la part des projet environnementaux 
par rapport aux projets de transport s*est &ablie à. environ 4ôfô0% ; 
la Commission considère que ssette proportion e& bsufKsante par 
rapport à l'objectif poursuivi dW équilibre à 50/50 ; cette situation 
devra donc être significativement améliorée* 
28 
Dans l'objectif 2, le.DOCUP pour l'Allemagne consacre ainsi 7 % de 
ses ressources au développement de technologies et de produits 
'^propres", Celui pour le Royaume-Uni poursuit cette même 
orientation ; en Ecosse occidentale, 47 millions d'Ecus sont affectés à 
l'amélioration de l'image et de l'environnement régional dans le cadre 
de la priorité Infrastructure des entreprises. Le FEDER financera des 
projets, par exemple ceux qui permettent d'augmenter le taux de 
recyclage des terres et qui s'attachent à atténuer les agressions 
auxquelles sont soumis les sites et monuments historiques, ou bien un 
nombre limité de projets visant à reconstituer des habitats naturels à 
la périphérie dçs Villes, Dans la région Picardie (France), 17% des 
ressources du DOCUP sont affectés à ce thème et un projet pilote de 
démonstration vise à créer localement des filières industrielles de 
traitement et de valorisation des déchets ménagers, 
C. Promouvoir une approche plus volontariste de la solidarité économique et 
sociale y compris de l'égalité des chances 
Solidarités économique et sociale doivent ici être clairement différenciées d'une 
logique d'assistance. 
La montée du chômage a fragilisé de larges fractions de la population dans 
l'ensemble de la Communauté et a conduit à l'extension des phénomènes d'exclusion 
touchant particulièrement les catégories les plus vulnérables sur le marché de 
l'emploi, telles que les jeunes défavorisés, les femmes, les chômeurs de longue durée 
ainsi qu'une partie de la population des immigrés. 
Pour combattre et prévenir le chômage de longue durée et les risques de fractures 
sociales, il y a lieu d'oeuvrer en faveur d'une réforme des politiques du marché du 
travail. Il s'agit de privilégier les politiques actives par rapport aux politiques 
d'indemnisation passive du chômage. Cela permettrait d'utiliser de manière 
productive les ressources financières disponibles, mais surtout de mobiliser les 
personnes en situation de chômage et d'exclusion. Pour ce faire, l'accès aux 
indemnisations de chômage devra être davantage associé à des actions de formation 
et à l'acquisition de nouvelles compétences de façon à mieux prévenir le chômage de 
longue durée et l'exclusion. 
Le transfert des aides octroyées jusqu'ici à des mesures passives, vers des mesures 
actives du marché de l'emploi - n'entraînant donc pas de fardeau supplémentaire 
pour les finances publiques - impose l'adaptation de l'éventail et de la qualité de 
services de l'emploi. Ces améliorations sont nécessaires pour répondre efficacement 
aux difficultés spécifiques des chômeurs et des personnes les plus défavorisées, 
notamment les femmes, en facilitant les voies leur donnant accès à l'activité 
économique et sociale. 
29 
Ceci implique la mise en place de dispositifs intégrant des mesures 
d'orientation/formation/conseil/aides à l'emploi pour faciliter le parcours d'insertion 
des personnes concernées. Dans ce contexte, les initiatives prises pour promouvoir 
la participation active de toute personne à la vie économique et sociale devrait 
mettre un accent particulier sur l'égalité des chances entre hommes et femmes. 
Dans sa Communication du 21 février 19966, la Commission a proposé que les 
Fonds structurels prennent en considération de façon systématique dans leurs 
interventions les situations respectives des femmes et des hommes afin de mieux 
contribuer à l'égalité des chances. Elle a également proposé des orientations 
relatives au rôle possible des Fonds en ce qui concerne la conciliation entre la vie 
familiale et vie professionnelle et l'intégration des femmes défavorisées. 
Cette approche, qui place l'activité et l'emploi en première priorité, peut aussi être 
combinée avec l'exploitation des nouveaux gisements d'emploi. L'encouragement 
aux initiatives locales de développement et d'emploi pourrait provenir de l'activation 
d'une partie des ressources dévolues à l'indemnisation passive du chômage, mais 
également d'une coopération renforcée avec l'économie compétitive. 
COM(96)67 final du 21 février 1996 "Intégrer l'égalité des chances entre les femmes et les hommes 
dans l'ensemble des politiques et actions communautaires". 
30 
Economie solidaire 
En Hainaut belge (objectif 1), des Agences de Développement de Quartier, 
associées aux structures appropriées des autorités régionales, entreprennent 
l'insertion sociale des jeunes défavorisés par des projets revalorisant Tespace 
public local (logements, écoles, rénovation des quartiers). Encadré par un 
accompagnateur social et un chef de chantier, le groupe modèle comprend 7 à 
S apprentis visant une préformation à des techniques non qualifiées qui, à 
terme, doivent déboucher sur une formation qualifiante ou sur une embauche. 
En 1994, 2.205 personnes ont participé à ces actions dans le Hainaut. La 
durée moyenne est de 453 heures/participant et le coût moyen 
participant/heure s'élève à 6 Ecus. 
Pour assurer une insertion des personnes extrêmement marginalisées, les 
centres publics d'aide sociale en Belgique (GPAS) peuvent établir une 
guidance individualisée de ces personnes dans le but> d'une part> de leur 
assurer une formation et, d'autre part, de leur donner accès à la sécurité 
sociale» L'action durerait en moyenne 1,350 heures/personne, 
A Kolding (Danemark), un groupe de jeunes exposés à l'exclusion du marché 
du travail a transformé un ancien submersible russe en attraction touristique, 
Le projet était soutenu par la municipalité avec le concours (40 %) du FSE 
(objectif 3), et consistait en une combinaison de cours pratiques et théoriques. 
Après un cours de base (histoire, langues, guide touristique), les participants 
pouvaient choisir entre différents cours de formation professionnelle 
(informatique, électronique, commercialisation, métallurgie) et travail pratique 
(publication, communication, établissement d'un musée de submersibles, etc.). 
Le nombre de participants pendant les trois premières années est de 110, dont 
69 ont trouvé du travail ou participent à des cours de formation. Le coût 
moyen participant/heure est de 1£ Ecus. 
A Lelystad (Pays-Bas)» la reconstruction d'un navire du 17ème siècle a permis 
à une équipe d'environ 50 chômeurs de longue durée de participer chaque 
année à un travail de rénovation, accompagné par des programmes de 
formation professionnelle. Au fil du temps» le projet est devenu une attraction 
touristique, se transformant en une organisation socio-culturelle, Les 350 
participants ont, pour la plupart (224), trouvé du travail dans le secteur privé 
tandis que d'autres (70) sont encore en formation. 
La rénovation historique de l'église anglaise à Hambourg (Allemagne) pendant 
les années 1991*1994 a été entreprise par un groupe de 10 chômeurs de longue 
durée qui ont participé à une formation qualifiante en construction,architecture 
et technique de rénovation. La participation du FSE dans le projet est de 
l'ordre de 170,000 Ecus. 
31 
D. Valoriser et enrichir le partenariat dans le cadre des interventions structurelles 
Les orientations précédemment décrites constituent autant de réservoirs potentiels 
au service de l'emploi qui nécessitent, pour leur pleine activation, un renforcement et 
un renouveau du partenariat dans le plein respect des compétences spécifiques et de 
la légitimité de chacun des partenaires qui doivent intervenir dans les différentes 
phases du processus. En effet, plus que dans le contenu ou dans le volume financier 
des interventions structurelles, les marges de manoeuvre significatives résident dans 
leurs modalités de mise en oeuvre. 
1) A cet égard, une participation élargie des acteurs s'impose en vue d'atteindre 
une triple valeur ajoutée : économique, financière et politique. 
Economique, dans la mesure où la situation très hétérogène des territoires en 
matière d'emploi impose, en termes d'efficacité, un ciblage plus fin des 
actions, privilégiant les liens avec le niveau local. Par ailleurs, le maintien 
ou la création d'activités à partir de la valorisation de l'ensemble des 
ressources d'un territoire rendent nécessaire l'appropriation collective de 
cette démarche, et l'affichage d'une prime à l'initiative entrepreneuriale. 
Financière, puisque les ressources publiques sont dépendantes de contraintes 
budgétaires allant en se resserrant. Une amplification du partenariat 
financier avec le secteur privé pour les interventions le concernant le plus 
directement permettra un renforcement de leur effet de levier et de leur 
impact sur l'emploi. A cet égard, une analyse complémentaire doit d'ailleurs 
porter sur la vérification de la cohérence entre politiques structurelles et 
politique de la concurrence. 
Mais cet aspect est indissociable d'une participation accrue des acteurs privés 
à leur préparation et à leur mise en oeuvre comme le montrent notamment les 
subventions globales mises en oeuvre dans plusieurs Etats membres. 
Politique, dans la mesure où les interventions communautaires, notamment 
dans le domaine structurel, doivent devenir plus perceptibles aux yeux des 
citoyens. Cet aspect important de la construction européenne, mettant en 
exergue la cohésion économique et sociale, y compris dans le domaine 
d'intérêt général de l'emploi, devrait être l'occasion d'une implication accrue 
des opinions publiques dans l'Union. 
2) Or la Commission constate une valorisation incomplète du partenariat 
politique, économique et social et de sa pratique, y compris au niveau des 
administrations nationales. En effet, la mobilisation des autorités locales, 
des partenaires sociaux et associatifs ainsi que des entreprises reste souvent 
insuffisante et toujours trop formelle. Elle doit donc être amplifiée, ce qui 
suppose d' : 
32 
a) enrichir le partenariat territorial : en termes d'organisation, il 
s'agira de mieux intégrer un partenariat traditionnel, de type 
vertical entre autorités publiques nationales, régionales et locales 
avec un partenariat horizontal entre acteurs publics et privés au 
niveau territorial le plus approprié. 
Il s'agit tout d'abord d'améliorer l'impact local des interventions. 
Actions fines de formation, accompagnement des infrastructures, 
mise en place de services d'appui aux PME, meilleur ciblage des 
régimes d'aide au secteur productif supposent une 
décentralisation minimale au niveau de la préparation et de la 
mise en oeuvre des mesures. A cet égard, une amélioration du 
partenariat vertical entre les différents niveaux administratifs 
apparaît hautement justifiée : le niveau local est trop souvent 
sous-représenté, voire mis à l'écart, des comités de suivi. 
b) élargir le partenariat économique : dans le même temps, il 
convient de ne pas perdre de vue la nécessaire dimension 
horizontale du partenariat : les mesures d'appui au secteur privé, 
les interventions en matière d'éducation, le soutien à la RDT ne 
peuvent être conçus ni appliqués sans une participation active des 
partenaires économiques et sociaux et notamment des 
organisations socio-professionnelles (PME, artisanat, économie 
sociale, notamment). Il en est de même s'agissant du secteur 
associatif au sens large pour les mesures intéressant l'animation 
socio-économique, la lutte contre l'exclusion, l'appui aux 
nouveaux gisements d'emploi et l'égalité des chances. 
En termes de pratique quotidienne, il s'agira de dépasser le seul 
cadre des comités de suivi pour développer des espaces moins 
formels de réflexion et de proposition permettant une 
participation plus équilibrée hommes-femmes, une remontée 
d'informations adéquate et une discussion des projets territoriaux 
intéressant l'emploi. Ce partenariat enrichi ne doit toutefois pas 
être source de confusion : les autorités nationales concentreront 
leur action sur l'arbitrage, l'examen de la cohérence générale et 
l'élaboration d'outils d'évaluation des projets. 
33 
Fonds structurels et partenariat 
A cet égard, l'analyse montre que la situation est très variable selon les objectifs et les 
Etats membres : 
1} En termes d'organisation des comités de suivi 
a) UmdWz 
ïl existe quelques exemples de partenariat élargi au niveau de sous-
comités, En Espagne» la région Andalousie en offre une illustration dans 
laquelle ie sous-comité rassemble autorités régionales et partenaires 
sociaux en vue d'un dialogue sur les problèmes de développement 
économique et 4ù création d'emplois* 
34 
Une autre technique d'organisation du partenariat socio-économique 
consiste à refléter fidèlement les modalités territoriales de programmation 
et de mise en oeuvre des interventions. Dans quelques Etats membres (1 et 
IRL), ce modèle fait intervenir les partenaires socio-économiques à un 
niveau secondaire : celui des programmes opérationnels. îl peut même 
exister un niveau tertiaire où des comités mis en place par les collectivités 
locales (Irlande) fonctionnent pour les zones les concernant et où le 
partenariat est encore élargi. Les partenaires socio-économiques jouent un 
rôle trop limité dans les comités de suivi du Royaume-Uni. En ce qui 
concerne les régions Merseyside et Highlands and Islands, la non-
participation du secteur privé constitue un sujet de débat. 
En Allemagne, un progrès QSÎ enregistré dans l'établissement de sous-
comités, comprenant les acteurs socio-économiques, au niveau du Land» 
Les Ministres Présidents ont toutefois indiqué leur intention de limiter 
l'association des partenaires socio-économiques à une information sur le 
déroulement des programmes. 
Un autre moyen de renforcer les capacités du comité de suivi peut 
consister à lui apporter une assistance technique adaptée. En Espagne, par 
exemple, une équipe multidisciplinaire est à sa disposition pour toute 
expertise sur les interventions du FEDER et du FSE et fait régulièrement 
rapport au comité de suivi. 
b) Dans l'objectif 2 
Dans ces zones, le partenariat socio-économpique est beaucoup plus 
intense. Le Danemark, la Belgique et les Pays-Bas en fournissent de bons 
exemples même s'il existe entre eux certaines différences dans ie processus 
de décision. A l'inverse, le manque dissociation des partenaires sociaux 
et la représentation restreinte des élus locaux doivent être mentionnés en 
ce qui concerne le Royaume-Uni. 
Dans certains cas, la Commission est à la fois membre du comité de 
sélection des projets et du comité de suivi, ce qui lui permet» en amont, de 
mettre l'accent sur des orientations souhaitables. Dans d'autres, le comité 
de suivi décide de la sélection des projets sur propositions de comités 
techniques et financiers (Belgique, par exemple). 
La pratique des sous-comités de suivi est également utilisée dans les zones 
de l'objectif 2 (Espagne, par exemple). 
La technique d'association des acteurs socio-économiques à un niveau 
secondaire est suivie en France où, par exemple, leur représentation est 
garantie au niveau des Conseils Economiques et Sociaux des régions mais 
totalement exclue au niveau des comités de suivi. 
Le Luxembourg présente un exemple intéressant - valant également pour 
l'objectif 5b - d'une représentation élargie des acteurs socio-économiques 
au sein des comités de suivi qui associent, outre les partenaires 
traditionnels, les chambres de commerce et les chambres professionnelles. 
Par ailleurs» un appui en assistance technique est fourni aux comités de 
suivi en Espagne, en Belgique et aux Pays-Bas, 
Enfin, en vue de coordonner les programmes des objectifs 2 et 5b et d'en 
maximiser la combinaison, un comité de pilotage a été institué dans le cas 
des Pays-Bas. 
c) Objectifs 3 et 4 
^'agissant des interventions au titre des objectifs 3<et 4, la Commission a 
insisté sur f association dos partenaires économiques et sociaux lors de la 
négociation des CCA et de rélaboration des règlements intérieurs des 
Comités de suivi. Dans le cadre de l'objectif 4, un effort consistant a été 
entrepris pour associer à la fois les pajtênmres sociaux et les partenaires 
économiques et notamment les établissements consulaires et les PME 
(Allemagne, France^ Pays-Bas). 
2) Le rôle des comités de suivi 
11 existe une tendance générale à leur plus grande implication dans la gestion des 
programmes régionaux ou locaux à partir de réseaux constitués à cet effet. 
Un débat se fait également jour en Espagne et en Irlande &ur les modalités et les 
méthodes homogènes nécessaires pour la lourniture aux services de la 
Commission des informations requises en matière d'impact <fes interventions sur 
remploi. 
Afin de développer le rôle des partenaires économiques et sociaux, leur 
association effective est importante et les comités de suivi peuvent en tout état de 
cause initier une pratique de coopération plus active : dans certains Etats 
membres, un ensemble de pratiques d'ouverture du partenariat (notamment vers 
les partenaires économiques et sociaux) montre la voie, à suivre en vue d'une 
meilleure efficacité restant compatible avec le respect des compétences 
administratives. Sous différents noms (séminaires, comités techniques, comités 
consultatifs par secteur, sous^comités, panels, groupes de travail.*.) des enceintes 
moins officielles mais se réunissant sur une base régulière permettent de mettre en 
commun les perspectives, les intérêts et les efforts de tous les acteurs concernés. 
11 s'agit de structures complémentaires des comités de suivi, et gérées par ceux-ci» 
permettant de mieux diffuser les informations et les nouvelles orientations* de 
mieux recueillir les problèmes et les préoccupations des acteurs, d'enrichir les 
analyses et les réflexions par des contributions d'experts dans les différents 
domaines et de favoriser ainsi une concertation au niveau des efforts a réaliser. 
Le modèle italien des ''pactes territoriaux" assis sur des bassins d'emploi 
représente sans doute la forme la plus novatrice et la plus achevée de ce 
partenariat élargi et dynamique. 
* * 
36 
Conclusions7 
1) Les lignes d'action qui résultent des orientations formulées ci-dessus appellent un 
effort concerté de tous les acteurs impliqués dans la mise en oeuvre des 
interventions structurelles. La Commission, pour sa part, dans le plein respect des 
objectifs des Fonds structurels, entend prendre les initiatives politiques qui 
s'imposent pour soutenir, auprès de ses différents partenaires, l'approche retenue 
dans ce document. 
Dans l'état actuel de la programmation, il ne s'agit pas de rouvrir une négociation sur 
les CCA/DOCUP. Ce qui importe est, d'une part, d'exploiter au mieux la marge de 
flexibilité des programmes et, d'autre part, d'orienter les systèmes de suivi et 
d'évaluation vers la mise en oeuvre progressive des priorités retenues dans le présent 
document. 
Ainsi, tout en tenant compte de la situation spécifique des régions, les services 
chargés des Fonds structurels devraient agir de manière coordonnée pour s'assurer 
que les Comités de Suivi traduisent de manière concrète les priorités 
susmentionnées. Une attention particulière sera portée dans ce cadre à la 
préparation de la programmation de la deuxième période de l'objectif 2 (1997-1999) 
ainsi qu'au bilan à mi-parcours des interventions. Par ailleurs, il sera nécessaire 
d'exploiter les ressources qui résulteront, au sein de la programmation existante, soit 
de l'application annuelle du déflateur, soit des retards enregistrés lors des exercices 
1994/1995. 
Dans la même perspective, les systèmes et méthodologies d'évaluation doivent être 
rapidement adaptés pour tenir pleinement compte des recommandations précitées. 
2) Pour ce faire, dans le droit fil des précédentes recommandations, la Commission 
propose la mise en place, dans le contexte des politiques structurelles, de 
partenariats territoriaux pour l'emploi entre les agents publics et privés, dont l'objet 
peut d'ailleurs dépasser le seul cadre des Fonds structurels. Ces partenariats, conclus 
au niveau le plus approprié, pourraient constituer une traduction décentralisée des 
éléments territoriaux intéressant les programmes pluriannuels pour l'emploi 
convenus avec les Etats membres. 
Leur contenu et leurs modalités d'application pratique feront l'objet d'une discussion 
multilatérale en profondeur afin de tenir compte des situations et des pratiques 
institutionnelles existant dans chaque Etat membre. Outre celle déjà engagée au 
sein des Comités des Fonds structurels, la discussion pourra se poursuivre dans 
l'enceinte des futurs Conseils et auprès du Parlement Européen. 
7 Lors de sa réunion du 13 février 1996, le Comité du Fonds Social Européen a partagé ces analyses et 
ces orientations générales. 
37 
La Commission estime toutefois que les partenariats pour l'emploi impliquent pour 
l'ensemble des partenaires concernés l'élaboration de diagnostics territoriaux 
globaux sur l'emploi, desquels découleront des stratégies mises en oeuvre en 
décloisonnant les acteurs - notamment administratifs - et en privilégiant les 
approches innovantes, notamment par une démarche de diffusion systématique des 
expérimentations réussies. 
A l'instar d'expériences déjà menées avec succès dans l'Union (Pacte pour l'Emploi 
en Andalousie, Charte pour l'emploi des Deux-Sèvres / Poitou-Charentes, Area 
Development Management en Irlande), il s'agit donc d'organiser et de développer 
une dynamique politique. Celle-ci n'est pas destinée à faire double emploi avec 
l'action des Comités de suivi des programmes, mais à leur offrir un cadre de 
réflexion et de référence afin d'utiliser de façon prioritaire toutes les marges de 
flexibilité disponibles au sein de la programmation actuelle pour le soutien 
d'initiatives locales de développement et d'emploi. 
38 
Annexe 1 
~~L 
Unemployment rates, 1994 
Annexe 2 
Annexe 3a 
Contribution des Fonds structurels aux dépensés de développement objectif 1 pour la période 1994-1999 
• .-•_•• ..;.''' Mécuprix1994 
Infrastructures 
Transport 
F Télécommunications 
Energie 
Environnement & Eau 
Santé 
Ressources humaines 
Education 
Formation 
Recherche & 
Développement 
Environnement productif 
Industrie et services 
Agric. & Développement rur 
Pèche 
Tourisme 
Autres 
TOTAL ; Belgique 
i 
138 
34 
12 
\ 92 
; 254 
'.21 
139 
93 
335 
252 
50 
0 
32 
4. 
730 Allemagne 
1.106 
1106 
4261 
3648 
613 
7973 
4748 
3141 
83 
'> 300 
13640 Grèce 
6408 
4002 
252 
864 
624 
66,6 
: 3444 
1878 
1236 
330 
3888 
1008 
2040 
150 
690 
, .246 
13986 Espagne 
•10628 
6100 
418 
624 
3034 
452 
7462 
623 
, 5974 
865 
8023 
3019 
3422 
1033 
550 
187 
26300 ; France. 
;-.• .•••610 
262 
' s l 
8 
323 
:• .15 
595 
86 
'. 465 
43 
753 
215 
. 387 
. '::42 
99 
238 
2195 Irlande 
1109 
888 
37 
70 
74 
•••'/•• 39 
2470 
1007 
1094 
368 
1845 
559 
853 
78 
355 
211 
5634 . Italie 
4420 
1142 
. 418 
312 
1867 
81 
3184 
2209 
975 
7168 
3708 
2341 
257 
862 
88 
14860 Pays-Bas 
36 
31 
5 
40 
28 
11 
56 
22 
22 
8 
5 
18 
150 Portugal 
4146 
1872 
.276 
426 
1056 
516 
4110 
1404 
2334 
372 
5006 
2226 
1908 
251 
618 
732 
13994 Royaume 
Uni 
. 671 
314 
20 
190 
146 
895 
791 
104 
713 
331 
242 
37 
103 
82 
2360 Autriche* 
33 
4 
4 
25 
43 
4 
32 
7 
86 
35 
24 
27 
4 
166 EUR 11 
29304 
15244 
1435 
2495 
8328 
1770 
26713 
5048 
17890 
3775 
35845 
16088 
14405 
1940 
3313 
2104 
94014 % 
3.1,2% 
16,2% 
1,5% 
2,7% 
8,9% 
1,9% 
28,4% 
5,4% 
19,0% 
4;0% 
38,1% 
17,1% 
15,3% 
2,1% 
3,5% 
2,2% 
100,0% 
—v ' 
Mécu prix 1995 
Annexe 3b Contribution des Fonds Structurels aux dépenses de développement de l'Objectif 2 (1994-1996) 
Environnement productif 
Infrastructures de soutien 
Industries et services 
PME 
Tourisme 
Sites Industriels, aménagement et 
réhabilitation 
Environnement 
Zones urbaines, aménagement et 
réhabilitation 
Protection de l'environnement, 
infrastructures 
Ressources humaines 
Formation, emploi 
Centres de formation, équipements 
Recherche & Développement 
Assistance technique 
TOTAL 
(•) moy. 1995-96 en Mecu 1995 Allemagne 
245 
48 
24 
162 
1 1 
1 19 
, -65 
13 
62 
293 
213 
79 
11 
733 Belgique 
76 
37 
17 
12 
10 
16 
11 
3 
8 
53 
27 
9 
17 
4 
160 Danemark 
23 
9 
8 
1 
5 
32 
12 
20 
.1 
56 Espagne 
592 
302 
290 
214 
174 
40 
317 
258 
69 
8 
1130 France ; 
710 
' 158 
254 
150 
148 
154 
262 
159 
103 
614 
306 
•67 
242 
25 
1765 Italie 
335 
- 36 
49 
19t 
68 
11 
., 57 
9 
48 
204 
137 
. 5 
63 
11 
684 Luxem­
bourg 
1 
2 
2 
2 
2 
1 
t 
0 
7 Pays-Bas 
T31 
31 
36 
30 
.34 
41 
5 
5 
113 
90 
23 
9 
.300 Royaume-
• ~Uni 
1038 
252 
248 
330 
207 
189 
138 
138 
755 
528 
39 
188 
22 
2142 Finland 
48 
16 
10 
17 
6 
0 
7 
7 
0 
13 
13 
1 
69 Austria" 
24 
8 
10 
2 
3 
0 
0 
0 
0 
15 
// 
2 
2 
1 
40 Sweden' 
42 
2 
13 
18 
8 
0 
0,24 
0,24 
20 
14 
1 
6 
2 
64 Mécu prix 1994 
TOTAL 
3264 
901 
671 
1203 
489 
599 
762 
364 
398 
2431 
1608 
123 
699 
95 
7151 % 
45,6% 
12,6% 
9,4% 
16,8% 
6,8% 
8,4% 
10,7% 
5,1% 
5,6% 
34,0% 
22,5% 
1,7% 
9,8% 
1,3% 
100,0% 
Annexe 3C 
Contribution of the Structurai Funds to Objective 3.arid A expenditure on Human Resources tor the period 1994-1096/1999 
Contribution des Fonds structurels flux dépensos de Reaaoùroea Humaines objectifs 3 et 4 pour la période 1894-1996/1999. 
Beltrag dar Strukturtonds zu den Auswendungen lûr Menschflcha Re60uicen nach Zlel 3 und 4 fur die Période 1994-1996/1999. 
Mecus1994 
Objoctlvo 3 
1. Occupational Integration ot tong-term unemployed 
2. Occupational integration of young persons 
3. Intégration of persons excluded from the labour market 
4. Promolion of equal opportunities 
5. Autres 
Total 
Objoctivo 4 
1. Adaptation of v/o/kers to Industrial change 
2. Autres 
Total ' '• - . . ' BE 
133 
62 
'124 
26 
29 
393 
•' 24 
2 
26 OK 
144 
55 
68 
0 
6 
263 
•."• "12 
. , .13 DE-
952 
442 
77 
• 160 
50 
1.681 
1.05 
• 105 ES 
495 
723 
188 
62 
0 
1.468 
369 
0 
369 FR 
724 
980 
705 
18 
136 
2.562 
300 
0 
" IT 
423 
566 
132 
105 
9) 
1.316 
321 
78 
3001 399 LU 
6 
3 
10 
1 
1 
21 
1 
0 
1 NL 
577 
346 
0 
0 
0 
923 
156 
.0 
156 UK 
562 
474 
360 
90 
15 
1.501 
0 
0 
0 Tolal 
4.015 
367f 
1.654 
461 
- 327 
10.128 
1.287 
- 81 
1.368 % I 
40 
36 
16 
5 
3 
100 
94 
6 
100 
Note: Objective 3 In UK is agreed for 1994-1996; Objectiva 4 in BE, OK, DE. FR, LU Is agreed for Ï994-1996, no agreement for UK. 
Vj* 
Annexe 3D 
Contribution des Fonds structurefs aux dépensés de déyëlppfjement de l'objectif 5a-pêche (hors objectif 1), 1994-99 
.'• V.'..' v'^'V^/'-V/'V v *:ï ;' • •• 
Mécus1994 B 
24,5 DK 
139,8 D 
74,6 E .-.•:• 
119.6 F,},. :.<:;.:.& 
%•'•• "'"•. . .: '••'.•' ' 
• 189.9 FI >•'''•. 
"v".': .'. . 
•••••'i 23 I 
134,4 L 
1.1 NL 
46.6 SE. 
40 UK 
88,8 TOT 
882,3 
_£ 
Annexe 3E 
DOCUP de l'Objectif 5b (1994-1999) : Allocation communautaire par axe prioritaire de développement 
MECU prix cour uni 
Axe prioritaire 
Diversification agricole et sylvicole j >< 
Diversification et développement dég secteurs non-agricoles 
h"-' '•'"''• • ' i 
Protection de l'environnement 
Tourisme 
Développement local ei rénovation cfes'villèges 
Rassources humaines 
Assistance technique ei évaluation BE 
20,3 
22,8 
6,9 
10,2 
3,9 
12,9 
1,1 
total • • . . • j 78,1 ". --DK.-
14,7 
12,9 
(") 
14,7 
10,6 
' 1,1 
54,0 ' DE.-; 
224,2 
. 321,7 
•• 207;7-
86,7 
146,1. 
219,6 
23,0 
1229,0 ES 
297,9 
96.2 
67,5 
. 45,2 
68,6 
88,6 
f) 
664,0 FR . 
683,8 
508,6 
244,8 
266,0 
205,9 
286,3 
43,9 
2239,4 IT . 
331.5 
168,3 
94,6 
168,6 
7,2 
120,9 
12.6 
903,7 LU 
0,7 
0,9 
0,5 
1.0 
2,0 
0,8 
0,2 
6,0 Ni 
15,2 
58.1 
35,7 
20.9 
1.1 
17,2 
1.8 
150.0 UK 
64.8 
305.7 
63.9 
174.9 
69.0 
132.1 
10.1 
820,5 total-
1653,2 
1495,2 
721.5 
783.2 
503,8 
889,1 
93.; 
6144,7 
- • _ ••.'••;•.." 
Axe prioritaire j BE 
Diversification agricole et sylvicole | 26.0% 
Divers if ice t ion et développement des secteurs.non-agricoles ! 29,2% 
Protection de l'environnement , 8,8% 
Tourisme ' * : 1 3.1 % 
Développement local et rénovation des villages 4,9% 
Ressources humaines : 1 6,6% 
Assistance technique et évaluation ] 1,4% 
total ; 100,0% DK' 
27,2% 
24,0% 
•CI 
/ 27,2% 
(••j ' 
1 9,6% 
2,0% 
100,0% .'DE •' 
18,2%. 
. 26,2% 
•16,9%. 
7,1% 
11,9% 
17,9% 
. 1,9% 
, 100,0% ES 
44,9% 
14,5% 
10.2% 
6,8% 
10,3% 
13,4% 
'•(•M 
'100,0% FR 
30,5% 
2 2.7% 
10,9% 
11,9% 
9,2% 
12,8% 
2,0%! IT 
36.7% 
18,6% 
10,5% 
18.7% 
0,8% 
13.4% 
1,4% 
100,0% ; 100,0% LU 
11,2 % 
14,2% 
8,8% 
16,4% 
34,1% 
12,8% 
2,5% 
100,0% NI 
1 0,1 % 
38,7% 
23.8% 
13.9% 
0.7% 
1 1,4% 
1.2% 
100,0% % tOtdJ 
UK | total 
7.9% 
3 7,3% 
7.8% 
21.3% 
8,4% 
16,1% 
1.2% 26,9% 
24,3% 
1 1,7% 
12,8% 
3,2% 
.14,5% 
!,5%| 
ioo.o% | . ioo.o%| 
l'I Programmes eppiouvès par habilitation 
I' ') Les ections relèvent de cet exe sont intégrées dans d'autres exes prioritaires. 
-5~ \ 
Annexe 3 F 
Contribution des Fonds Structurels à 
l'Objectif 6 {1995-1999) 
•' . : Mecu 1995 
Finlande Suède Total . % 
• ...•'•••• 
Infrastructures de base 0 . 13 ' 13 ' 1,6 
Secteur productif .347 152 '. 499 61,1 
Ressources humaines 104 64 168 20,5 
Recherche et développement 114 '••.'"'23 ; 137 ' ; 16,8 
TOTAL 565 252| /\817 100,0 
• • » •. « ——— . •—^—-—•- i 'i. 
^ 
^ 



ISSN 0254-1491 
COM(96) 109 final 
DOCUMENTS 
FR 13 04 
N' de catalogue : CB-CO-96-117-FR-C 
ISBN 92-78-01678-0 
Office des publications officielles îles Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg