N° C 24/12 Journal officiel des Communautés européennes 31. 1. 87 
2) santé: 
— services de santé: recherches opérationnelles; organisation, gestion et modèles, 
— hygiène du milieu: maladies apportées par l'eau; médecine traditionnelle — plantes médicinales; 
3) nutrition: 
— carences nutritionnelles; impact des stratégies agro-alimentaire et socio-économique sur l'état 
nutritionnel, 
— rapport entre systèmes de productions, stockage, habitude alimentaire et état de santé, 
, — biodisponibilité des nutriments et leur toxicité. 
La mise en œuvre des activités de recherche prévues dans les deux sous-programmes ci-dessus implique 
aussi des actions de formation et de mobilité du personnel scientifique, de l'aide à l'équipement et la 
création de réseaux de recherche. 
Proposition d'une directive du Conseil portant troisième modification de la directive 
75/726/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les jus de 
fruits et certains produits similaires 
COM(86) 688 final 
(Présentée par la Commission au Conseil le 30 décembre 1986.) 
(87/C 24/07) 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, 
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne, et notamment ses articles 43 et 100, 
vu la proposition de la Commission, 
vu l'avis du Parlement européen, 
vu l'avis du Comité économique et social, 
considérant que la directive 75/726/CEE du Conseil ('), 
modifiée en dernier lieu par la directive 81/487/CEE (2), 
ne prévoit pas la possibilité de produire des nectars de 
fruits sans addition de sucres; qu'il convient, en raison de 
l'évolution des habitudes alimentaires, de permettre 
l'existence de tels produits; 
considérant qu'il n'est pas possible d'extraire le jus de 
certains fruits exotiques sans la pulpe; qu'il apparaît dès 
lors nécessaire de prévoir l'emploi éventuel de purée de 
fruits dans la fabrication de certains jus de fruits; 
considérant qu'il y a lieu d'étendre à tous les nectars de 
fruits la possibilité de remplacer la totalité des sucres par 
du miel dans les limites fixées et de supprimer la faculté 
(*) JOn°L311 du 1. 12. 1975, p. 40. 
(2) JO n° L 189 du 11. 7. 1981, p. 43. d'utiliser conjointement des sucres et du miel dans 
certains nectars; 
considérant que, pour prévenir les fraudes, il y a lieu de 
n'autoriser le sucrage de certains jus de fruits concentrés 
que s'ils sont destinés à la vente directe au consomma­
teur, ce sucrage ne pouvant dépasser au stade final les 
limites permises; 
considérant que l'emploi, en vertu de la législation natio­
nale, d'acide citrique en vue de corriger l'acidité natu­
relle du jus de raisin et du jus de pomme a pratiquement 
cessé dans la Communauté; 
considérant qu'il y a lieu de compléter l'annexe de ladite 
directive en ce qui concerne la catégorie de fruits pauvres 
en acide, 
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: 
Article premier 
La directive 75/726/CEE est modifiée comme suit. 
1) L'article 1er paragraphe 7 est remplacé par le texte 
suivant: 
«7. Nectar de fruit 
le produit non fermenté mais fermentescible, 
obtenu par addition d'eau avec ou sans addition 
de sucres au jus de fruit, au jus de fruit 
31.1.87 Journal officiel des Communautés européennes N°C 24/13 
concentré, à la purée de fruit, à la purée de fruit 
concentrée ou à un mélange de ces produits et 
qui est en outre conforme à l'annexe;». 
2) L'article 4 paragraphe 1 point a) est remplacé par le 
texte suivant: 
«a) le mélange d'une ou plusieurs espèces entre elles 
de jus de fruits et/ou de purée de fruits (comme 
défini à l'article 1er paragraphes 2 et 5.» 
3) L'article 7 paragraphe 2 point c) est remplacé par le 
texte suivant: 
«c) le remplacement total des sucres par du miel en 
respectant la limite de 20 % fixée au point a).» 
4) L'article 7 paragraphe 2 point d) est remplacé par le 
texte suivant: 
«d) pour la fabrication des nectars de fruits visés à 
l'article 3 paragraphe 2 point c), lorsqu'ils sont 
obtenus à partir de pommes, de poires ou de 
pêches ou d'un mélange de ces fruits, l'addition 
d'acide citrique dans une quantité non supé­
rieure à 5 grammes par litre de produit fini; 
toutefois, l'acide citrique peut être remplacé 
totalement ou partiellement par une quantité 
équivalente de jus de citron.» 
5) À l'article 7, les paragraphes 3 et 4 sont supprimés. 
6) L'article 8 point a) est remplacé par le texte suivant: 
«a) les traitements et procédés énumérés à l'article 
4, à l'exclusion des dispositions prévues au para­
graphe 2 point a). Toutefois, l'addition de 
sucres prévue à l'article 4 paragraphe 2 point a) 
n'est autorisée que pour les jus de fruits concen­
trés préemballés qui sont destinés à la consom­
mation directe, et à condition que ce sucrage 
soit indiqué dans la dénomination; dans ce cas, 
la quantité totale de sucres ajoutés exprimée par 
rapport au volume du jus «à base de ... 
concentré» ne doit pas dépasser la limite permise 
à l'article 4 paragraphe 2 point a) sous i) et ii).» 
7) L'article 11 ter suivant est inséré: 
«Article 11 ter 
Les modifications nécessaires pour adapter à l'évo­
lution technique les articles 4, 7, 8 et 9 ainsi que 
l'annexe sont arrêtées selon la procédure prévue à 
l'article 14.» 8) L'article 13 est remplacé par le texte suivant: 
«Article 13 
Les critères d'identité et de pureté des produits d'ad­
dition et de traitement visés aux articles 4 et 7 sont 
déterminés, pour autant que de besoin, selon la 
procédure prévue à l'article 14.» 
9) L'article 14 est remplacé par le texte suivant: 
«Article 14 
Dans le cas où il est fait recours à la procédure 
définie au présent article, la Commission décide 
après consultation du comité permanent des denrées 
alimentaires institué par la décision 69/414/CEE, 
ci-après dénommé le "comité". Le comité délibère 
sur les demandes d'avis formulées par la Commis­
sion. La Commission, en sollicitant l'avis du comité; 
peut fixer le délai dans lequel l'avis devra être 
donné. Les délibérations du comité ne sont suivies 
d'aucun vote. Toutefois, chaque membre du comité 
peut exiger que son opinion soit consignée au 
procès-verbal.» 
10) L'article 15 est supprimé. 
11) À l'article 16, le paragraphe 2 est remplacé par le 
texte suivant: 
«2. Les dérogations prévues au paragraphe 1 
points c), d), e), f), g) et h) prennent fin lorsque 
devient applicable une directive spécifique régissant 
leur matière, conformément à l'article 3 de la direc­
tive ... du Conseil, du . . ., concernant le rapproche­
ment des législations des États membres relatives aux 
additifs pouvant être employés dans les denrées 
destinées à l'alimentation humaine. (').» 
12) L'annexe est remplacée par l'annexe de la présente 
directive. 
Article 2 
Les États membres prennent les mesures nécessaires pour 
se conformer à la présente directive. 
Ils en informent immédiatement la Commission. 
Ces mesures sont appliquées de manière: 
— que le commerce de produits conformes à la présente 
directive soit admis à partir du . . . 
— que le commerce des produits non conformes à la 
présente directive soit interdit à partir du . . . 
Article 3 
Les États membres sont destinataires de la présente direc­
tive. 
(') Proposition de la Commission COM(86) 87 final (JO n° 
C 116 du 16. 5. 1986, p. 2). 
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ANNEXE 
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX NECTARS DE FRUITS 
Nectars de fruits 
1. Fruits à jus acide non consommable en l'état 
Fruits de la passion (Passiflora edulis) 
Morelles de Quito (Solanum Quitoense) 
Cassis 
Groseille blanche 
Groseille rouge 
Groseille à maquereau 
Fruits de l'argousier (Hippophaé) 
Prunelles 
Prunes 
Quetsches 
Grains de sorbier 
Cynorrhodons (Fruits de Rosa sp.) 
Cerises aigres (griottes) 
Autres cerises 
Myrtilles 
Baies du sureau 
Framboises 
Abricots 
Fraises 
Mûres 
Airelles rouges 
Coings 
Autres fruits de cette catégorie 
2. Fruits pauvres en acide ou avec beaucoup de pulpe, ou très 
aromatisés, avec jus non consommable en l'état 
Mangues 
Bananes 
Goyaves 
Papayes 
Litchees 
Azeroles 
Corossol (Annona Muricata) 
Cœur de bœuf ou cachiman (Annona Reticulata) 
Cherimoles 
Grenades 
Anacarde ou noix de cajou 
Caja (Spondia Purpurea) 
Imbu (Spondias Tuberosa Aroda) 
Autres fruits appartenant à cette catégorie 
3. Fruits à jus consommable en l'état 
Pommes 
Poires 
Pêches 
Agrumes sauf citrons et limettes 
Ananas 
Autres fruits de cette catégorie Acidité minimale 
exprimée en grammes 
d'acide unique par 
litre du produit fini 
8 
5 
8 
8 
8 
9 
9 
8 
6 
6 
8 
8 
8 
6(') 
4 
7 
7 
4C) 
5C) 
6 
9 
7 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
3C) 
3(') 
3(') 
5 
4 Teneur minimale en jus 
et éventuellement de 
purée exprimée 
en % du poids 
du produit fini 
25 
25 
25 
25 
25 
30 
25 
30 
30 
30 
30 
40 
35 
40 
40 
50 
40 
40 
40 
40 
30 
50 
25 
35 
25 
25 
25 
25 
25 
25 
25 
25 
25 
25 
25 
30 
25 
50 
50 
45 
50 
50 
50 
(') Limite non applicable dans le cas du produit visé à l'article 3 paragraphe 2 point c).