ARCHIVESHISTORIQUES
DELACOMMISSION
COLLECTION RELIEEDES
DOCUMENTS "COM"
COM(79)124
Vol.1979/0065

Disclaimer
Conformément aurèglement(CEE,Euratom)n°354/83duConseildu1erfévrier1983
concernantl'ouvertureaupublicdesarchiveshistoriquesdelaCommunauté économique
européenneetdelaCommunautéeuropéennedel'énergieatomique(JOL43du15.2.1983,
p.1),telquemodifiéparlerèglement(CE,Euratom)n°1700/2003du22septembre2003
(JOL243du27.9.2003,p.1),cedossierestouvertaupublic.Lecaséchéant,lesdocuments
classifiésprésentsdanscedossierontétédéclassifiésconformément àl'article5dudit
règlement.
InaccordancewithCouncilRegulation(EEC,Euratom)No354/83of1February1983
concerningtheopeningtothepublicofthehistoricalarchivesoftheEuropeanEconomic
CommunityandtheEuropeanAtomicEnergyCommunity(OJL43,15.2.1983,p.1),as
amendedbyRegulation(EC,Euratom)No1700/2003of22September2003(OJL243,
27.9.2003,p.1),thisfileisopentothepublic.Wherenecessary,classifieddocumentsinthis
filehavebeendeclassified inconformitywithArticle5oftheaforementioned regulation.
InÜbereinstimmung mitderVerordnung(EWG,Euratom)Nr.354/83desRatesvom1.
Februar1983überdieFreigabederhistorischen ArchivederEuropäischen
Wirtschaftsgemeinschaft undderEuropäischen Atomgemeinschaft (ABI.L43vom15.2.1983,
S.1),geändertdurchdieVerordnung(EG,Euratom)Nr.1700/2003vom22.September2003
(ABI.L243vom27.9.2003,S.1),istdieseDateiderÖffentlichkeitzugänglich.Soweit
erforderlich,wurdendieVerschlusssachen indieserDateiinÜbereinstimmung mitArtikel5
dergenanntenVerordnungfreigegeben.

COMMISSION DESCOMMUNAUTES EUROPEENNES
BUDGETGENERAL-EXERCICE1979 COM(79)124final
SECTIOITIII-CCHMISSIOT
"""""" Bruxelles,le$mara1979«
VIREMENT^CREDITDECHAPITREACHAPITREh*5/79
r"(Dépensésnonobligatoires)^:J
■ ,,/
C0M(79)124final
à

BUDGET GENERAL -EXERCICE 1979
SECTION III-COMMISSION
VIREMENT DECREDIT DECHAPITRE ACHAPITRE N°5/79
(Dépenses nonobligatoires )
UCE
DuChapitre 11-Personnel
Article 110 -Fonctionnaires etagents temporaires occupant
unemploi prévu autableau des effectifs
Poste 1100 -Traitements debase
Poste 1101 -Allocations familiales
Poste 1102 -Indemnités dedépaysement etd'expatriation3.700.000
300.000
430.000
total A.430 .000
AuChapitre 22-Biens meubles etfrais accessoires
Article 224 -Location dematériel ,frais d'exploitation
etprestations afférentes auCentre infor­
matique etfonctionnement dusystème
d'information etderecherche documentaire
(CIRCE )
Poste 2240 -Exploitation aucentre informatique
Poste 2243 -Réalisation d'applications informatiques3.480.000
950.000
total 4.430.000
Lecontrôleur financier avisé cette proposition ,pour attester
ladisponibilité descrédits ,le14.02.1979 .

JUSTIFICATION
I.Description del'action
1.Renouvellement des équipements ducentre informatique
Enoctobre 1976 ,laCommission adécidé deremplacer sonmatériel
informatique (unIBM370 etunCil 10070 )par leséquipements
suivants :
-configuration centrale fournie par ICL (unordinateur ICL2980 );
-réseau determinaux (mini-ordinateurs MITRA etterminaux
intelligents OLIVETTI etNIXD0RF ).
2.Installation delaconfiguration centrale etconversion des
programmes delaCommission
Laconfiguration centrale ICL2980 aété installée auCentre de
calcul delaCommission ,àLuxembourg ,aucours dumois de
novembre 1977 .Les travaux relatifs àlaconversion des applications
dumatériel ancien enprogrammes pour l'ordinateur ICL sont encours .
Unegrande partie decette conversion aétéconfiée àdes entre­
prises deservice eninformatique (CAP-S0GETI ,etc. )sous la
responsabilité d'ICL .
Descrédits nécessaires àlaconversion (main-d'oeuvre ettemps
machine )ontdéjà été inscrits àl'article 224dubudget de
fonctionnement (exercices 1977 et1978 ). LaCommission ademandé
pour l'exercice 1979 lescrédits nécessaires àl'achèvement deces
travaux .
3.Développement duréseau determinaux
Comme suite àune étude réalisée par ICL etlesfournisseurs du
matériel terminal ,ilaétédécidé que leréseau sera composé ,
audépart ^de50terminaux interactifs (25OLIVETTI et25NIXD0RF )
etde6terminaux MITRA RJE (remote jobentry ). Apartir des
terminaux Nixdorf ,onpourra avoir accès àl'ordinateur Siemens
delaCommission ainsi qu'àl'ordinateur ICL2980 .
Ilsera possible d'élargir leréseau enaugmentant lenombre de
terminaux .Cetélargissement duréseau n'entraînera pas defrais
supplémentaires dedéveloppement .Enmême temps ,laCommission
gardera lapossibilité des'orienter vers unréseau fondé sur des
interfaces standard européennes appropriées aufur etàmesure
qu'elles seront reconnues par lesorganismes denormalisation
compétents etmises àdisposition par lesfournisseurs dematériel .
A.Leprogramme desopérations fait l'objet del'annexe àlaprésente
note dejustification .

2.
II.Nécessité duvirement decrédit
1.Lemontant total descrédits inscrits àL'article 224dans lebudget
pour l'exercice 1979 (UCE11.293.000 )correspond àcelui que la
Commission avait inscrit dans l'avant-projet debudget .Cependant ,
lesprévisions dedépenses avaient été établies enrelation directe
avec lenombre de33nouveaux emplois demandés pour lesservices
informatiques etdont lecoût estimputable autitre 1:dépenses
concernant lespersonnes liées àl'institution .
Globalement ,lesdemandes d'emplois nouveaux ,déposées par laCommission ,
n'ontétésatisfaites qu'àconcurrence de37%.Enchiffres absolus ,
299emplois n'ontpasétéautorisés .Dès lors ,ilnesera paspossible
d'affecter plus de6emplois nouveaux auxservices informatiques .
Pour ,d'unepart ,éviter l'interruption destravaux deconversion des
programmes informatiques et,partant ,limiter lapériode dechevauche­
ment desconfigurations ancienne etnouvelle et,d'autre part ,pour
aligner progressivement sur lapuissance decalcul disponible l'impor­
tance dupersonnel d'exploitation correspondant ,ilestnécessaire de
substituer auxemplois demandés etnon autorisés par lebudget du
personnel enservice bureau ,dont lecoût estplus élevé que s'il
s'agissait defonctionnaires .L'appel àcepersonnel doit sefaire
sans délai .
a)Pour douze mois ,ladépense (imputable auposte 2240 :exploitation
aucentre informatique )découlant durecours àdupersonnel extérieur
équivalant à27fonctionnaires ,estestimée àUCE1.780.000 .
b)Enattendant depourvoir d'untitulaire les 6nouveaux emplois
affecté ^aux services informatiques ,ilserait nécessaire derecourir ,
pendant lepremier semestre 1979 ,àdupersonnel non statutaire dont
lecoût s'élèverait àUCE 160.000 .
Autotal ,uncrédit supplémentaire deUCE1.940.000 estdemandé pour
leposte 2240 pour compenser lepersonnel manquant autableau des
effectifs .
2.Depuis octobre 1976 ,lorsque laCommission décida deremplacer le
matériel informatique ,existant àl'époque ,lapuissance decalcul
installée aétémultipliée par huit .Enraisori decetaccroissement
decapacité ,lesprévisions quiavaient été faites enmatière decharges
d'exploitation concernant l'ordinateur ICL2980 comportaient une
certaine marge d'incertitude .
Uneétude ,dont lesconclusions ont étédéposées le2février 1979 ,
aabouti àjustifier l'écart entre lesprévisions etlesbesoins tels
qu'ilssesont révélés àl'expérience .Al'avenir ,lesprévisions
seront établies sur labase des normes définies dans cette étude .
/

Ensubstance ,celle-ci afait ressortir que :
-lanouveauté dulogiciel requiert unnombre plus important que prévu
depersonnel qualifié ,decatégorie A;
t
-l'installation d'unréseau très dense determinaux entraîne un
accroissement des fonctions techniques (surveillance );
-lamise enservice de11terminaux lourds augmente lenombre des
opérateurs nécessaires ;
-letemps machine adûêtre révisé enhausse àlasuite del'établis­
sement delaliste définitive desapplications .
Lasous-estimation desdépenses atteint ,pour l'exercice 1979 ,
UCE950.000 nécessaires auposte 2243 :réalisation d'applications
informatiques .Cemontant représente lecoût de15informaticiens
supplément aires .
Aucours del'année 1978 ,ilestapparu que lenombre d'informaticiens
ICL,disponibles sur lemarché del'emploi ,était très faible .
Pour remédier àcette situation ,leprogramme deformation pour la
reconversion dupersonnel aété étendu etintensifié .
Cependant ,comme ilressort duprogramme deremplacement desmoyens
informatiques ,joint enannexe ,laconversion desapplications rési­
duelles ,aunombre de150 (1),n'apas puêtre entamée ,comme ilavait
étéprévu ,aucours dumois deseptembre 1978 .Leretrait del'ancienne
configuration IBMestdésormais prévu pour lafindel'année 1979 .
a)Laprolongation delapériode dechevauchement coûtera UCE1.000.000 .
Cette dépense supplémentaire devra être imputée sur leposte 2240 :
exploitation aucentre informatique .
b)L'accélération delaformation dupersonnel a,enoutre ,entraîné ,
uneponction temporaire sur l'effectif enplace ,qui doit être
compensée par lerecours àunservice bureau portant sur 16agents
d'exploitation duniveau delacatégorie Cdefonctionnaire .Un
crédit supplémentaire deUCE540.000 serait nécessaire ,àcet effet ,
auposte 2240 .
)Ils'agit detous lesprogrammes autres que lesgrandes applications
quisont :CR0N0S ,SABINE ,SAFIR ,CIRCE ,Commerce extérieur ,Paye
(rémunérations ).

4.
4.Enrésumé ,lemontant total descrédits supplémentaires demandés pour
l'article 224 .s'établit comme suit (enUCE ):
Point MotifPostes I
2240 2243
1.a)Remplacement de27emplois demandés et
non autorises 1.780.000
1.b) Cout de6agents enservice bureau pour
6mois 160.000
2. Cout de15informaticiens non prévus 950.000
3.a)Prolongation delapériode dechevau­
chement 1.000.000
3.b )Remplacement de16agents duniveau
delacatégorie C 540.000
total j
i3.480.000 950.000
III .Disponibilité decrédits
a)Titre 2:immeubles ,matériel etdépenses diverses defonctionnement
Les crédits figurant autitre 2dans lebudget pour l'exercice 1979
s'élèvent àUCE171.649.040 ..Parrapport aubudget initial pour
l'exercice 1978 (UCE158.675.300 )/.l'accroissement des crédits
correspond à8,2 %.Letaux d'augmentation est ramené à6,2 %par
comparaison avec lescrédits de1978 enfin d'exercice (UCE 161.621.300 ).
Compte tenu dufait que lamajeure partie des dépenses dutitre 2sont
effectuées enBFR,ilyalieu d'observer que lesestimations des
dépenses prévisibles ,exprimées enUCE,ont étéétablies sur labase
ducours del'UCEenvigueur le1erfévrier 1978 (40,1924 BFR).Au
1erfévrier 1979 ,lavaleur del'UCE s'établissait à39,5592 BFR .
Sur labase decette dépréciation ,l'augmentation descrédits de
l'exercice 1979 ,par rapport auxcrédits del'exercice 1978 ,ne
correspond plus qu'à4,5 %.
Dans cesconditions ,iln'estpaspossible d'envisager unvirement
àl'intérieur dutitre 2.

5.
b)Titre 1:dépenses concernant lespersonnes liées àl'institution
Aucours desasession du18décembre 1978 ,leConseil ,enaccord avec
laCommission ,adécidé defaire acter dans leprocès-verbal son
intention deréduire les distorsions introduites dans les barèmes
des traitements àl'occasion del'incorporation dans lestraitements
debase ,le1erjanvier 1977 ,ducoefficient correcteur applicable en
Belgique .
Cette mesure setraduira par une réduction dutaux d'augmentation des
dépenses globales depersonnel ,permettant deréaliser deséconomies
d'unmontant total supérieur auvirement decrédit demandé .
Ilestproposé d'opérrer lesprélèvements ,àl'intérieur duchapitre 11 :
personnel ,sur lespostes suivants :
1100 :traitements debase UCE 3.700.000
1101 :allocations familiales UCE 300.000
1102 :indemnités dedépaysement et
d'expatriation UCE 430.000
total UCE 4.430.000

Annexe
Programme deremplacement desmoyens informatiques
Novembre_1977
Livraison del'ordinateur ICL2980
Mise enplace duservice bureau ICL
Début delaconversion desprogrammes concernant lesgrandes
applications (CR0N0S ,SABINE ,SAFIR ,Commerce extérieur .Paye ,
CIRCE )
Formation ,par ICL,deprogrammeurs pour leservice analyse
etprogrammation
Juin_1978_-_octobre_1978
Mise enplace duréseau determinaux (MITRA ,OLIVETTI ,NIXDORF )
Décembre_1978 (septembre 1978 )
Début delaconversion desapplications résiduelles (aunombre
de150 environ ).
féyrier_1979 (décembre 1978 )
Achèvement delaconversion desprogrammes relatifs auxgrandes
applications .
Avril_1979 (février 1979 )
Tests deréception
-del'ordinateur ICL 2980
-desapplications ayant fait l'objet deconversion
-duréseau des terminaux
Quatri_ème_t ri^mes tre_1_979 (troisième trimestre 1979 )
Prise encharge dusystème d'information etderecherche
documentaire (CIRCE )
Incorporation desprogrammes delaD.G.II
Achèvement delaconversion desapplications résiduelles
Retrait del'ordinateur IBM
Note :figurent entre parenthèses lesépoques représentant lesdélais
qui,enseptembre 1978 ,paraissaient encore pouvoir être respectés