FR Journal officiel de l'Union européenne C 274/9

AVIS DE DEMANDE DE PERMIS DE PROSPECTION D'HYDROCARBURES LIQUIDES OU GAZEUX DÉNOMMÉ CONTRADA GIARDINELLO

RÉPUBLIQUE ITALIENNE — RÉGION DE SICILE

DIRECTION RÉGIONALE DE L'ÉNERGIE ET DES SERVICES D'UTILITÉ PUBLIQUE — DÉPARTEMENT RÉGIONAL DE L'ÉNERGIE

BUREAU RÉGIONAL DES HYDROCARBURES ET DE LA GÉOTHERMIE (U.R.I.G.)

2011/C 274/05

La société EniMed — Eni Mediterranea Idrocarburi SpA dont le siège légal est sis à Gela (CL) Strada Statale 117 bis — Contrada Ponte Olivo (CP 93012) — code fiscal 12300000150, représentant unique, à hauteur de 45 %, et les autres cotitulaires, la société Irminio s.r.l, à hauteur de 30 %, et la société Edison SpA, à hauteur de 25 %, ont demandé le 4 janvier 2010 à l’Assessore per l’ex Industria, l'autorité habilitée à délivrer les titres miniers en Sicile, ayant son siège via Ugo La Malfa 87-89, CP 90146 Palerme, Italia, qu'il leur soit accordé, en vertu de la loi régionale no 14 du 3 juillet 2000, transposant et appliquant la directive 94/22/CE, un permis de prospection d'hydrocarbures liquides ou gazeux communément dénommé «Contrada Giardinello», sur une superficie de 38 040 ha (380,40 km2) située dans une zone du sud-est de la Sicile, sur le territoire des provinces de Ragusa et de Catane. La demande de permis porte sur une zone délimitée au sud par la ligne de côte, à l'ouest par la zone concernée par la demande de permis «Passo di Piazza», au nord-ouest par celle faisant l'objet de la demande de concession «Piano Lupo», au nord-est par celle faisant l'objet du permis «Fiume Tellaro» et à l'est par la concession «Ragusa», par la zone faisant l'objet du permis «Tresauro» et par la concession «Irminio».

Cette zone entoure la zone faisant l'objet de la demande de concession «Bonincontro» dont la superficie a été soustraite lors du calcul de son étendue.

Pour la province de Ragusa, les communes concernées sont: Ragusa, S. Croce Camerina, Vittoria, Comiso, Acate et Chiaramonte Gulfi. Pour la province de Catane, les communes concernées sont: Caltagirone et Mazzarrone.

Le périmètre de la zone qui fait l'objet de la demande de permis est délimité par une ligne continue joignant les sommets a, b, c, d, e, f, g, h, i, l, m, n, o, p, et q définis comme suit:

a) point sur la côte sur le prolongement de la ligne tracée à partir du point b passant par l'arête Est du cimetière de Scoglitti en bord de mer. Ce point correspond au sommet o de la demande de permis «Passo di Piazza»;

b) arête Est du bâtiment C. Mustille situé à la cote 92 (au sud de Contrada Resine). Ce point correspond au sommet n de la demande de permis «Passo di Piazza»;

c) point correspondant au km 3 de la route nationale Acate-Bivio no 115, au nord-ouest de Contrada Bosco Grande. Il coïncide avec le sommet m de la demande de permis «Passo di Piazza» et avec le sommet d de la demande de concession d'exploitation «Piano Lupo»;

d) point correspondant au km 7 de la route Acate-Caltagirone. Il coïncide avec le sommet c de la demande de concession d'exploitation «Piano Lupo»;

e) point situé à la cote 276 correspondant au sommet situé à l'extrême est de l'agglomération C. Rizza, au sud de Contrada Sciri Sottano. Il coïncide avec le sommet b de la demande de concession d'exploitation «Piano Lupo»;

f) point situé sur l'arête est de la maison à 332 m au-dessus du niveau de la mer entre les localités de Conventazzo et Case Intorvella. Il coïncide avec le sommet u du permis de recherche «Fiume Tellaro»;

g) point situé au km 9 + 300 m de la route provinciale no 3, à l'embouchure de la route transversale qui mène aux maisons Gafà. Il coïncide avec le sommet t du permis de prospection «Fiume Tellaro»;

h) point situé à l'angle nord de la ferme Sulsenti, située à environ 70 m au nord du carrefour à la cote 459 (Ragusa); Il coïncide avec le sommet s du permis de prospection «Fiume Tellaro»;

i) point situé au pilastre du km 2 du chemin charretier de Contrada Cilena (Ragusa). Il coïncide avec le sommet r du permis de prospection «Fiume Tellaro»;

l) point situé sur l'arête nord-ouest de la maison L’Annunziata à la cote 636. Il coïncide avec le sommet i de la concession d'exploitation «Ragusa»;

m) point situé sur l'arête nord-est de C. Cosentino à Contrada Cento Pozzi. Il coïncide avec le sommet b de la demande de concession d'exploitation «S. Anna»;

n) point situé sur l'arête nord de la maison à la cote 580 à Contrada Castiglione, à environ 350 m au nord-nord-ouest de Villa Arezzo. Il coïncide avec le sommet b du permis «Tresauro»;

o) point situé sur l'arête nord de la maison Veninata à Contrada Stanislao. Il coïncide avec le sommet a du permis «Tresauro»;

p) point correspondant à l'arête sud-est de la maison située à la cote 75 environ, à Contrada Perrone, à 325 m au sud-est de C. Perronello. Il coïncide avec le sommet h du permis de prospection «Tresauro»;

q) point situé sur la côte à l'intersection du prolongement des sommets a et b de la concession d'exploitation «Irminio» avec la ligne de côte. Il coïncide avec le sommet f de la concession d'exploitation «Irminio».

Du sommet q au sommet a, la limite est formée par la ligne de côte à marée basse.

Coordonnées géographiques

Sommet Longitude E M.M. Latitude N a 1° 58′ 59,31″ 36° 53′ 01,87″ b 2° 00′ 53,62″ 36° 54′ 24,27″ c 2° 00′ 44,46″ 37° 00’ 49,03″ d 2° 03′ 00,47″ 37° 03′ 41,44″ e 2° 05′ 43″ 37° 06′ 05,94″ f 2° 06′ 57,70″ 37° 07′ 24,10″ g 2° 07′ 10,68″ 37° 02′ 04,05″ h 2° 13′ 19,16″ 36° 58′ 15″ i 2° 14′ 15,52″ 36° 56′ 52,70″ l 2° 14′ 16,10″ 36° 55′ 59″ m 2° 14′ 07,72″ 36° 55′ 08,73″ n 2° 10′ 41,42″ 36° 55′ 59,93″ o 2° 06′ 02,85″ 36° 52′ 29,92″ p 2° 09′ 16,10″ 36° 47′ 59,10″ q 2° 07′ 31″ 36° 46′ 37,95″

Les demandes de permis concernant cette zone peuvent être présentées dans les 90 jours qui suivent la date de publication du présent avis au Journal officiel de l'Union européenne; les demandes reçues après cette date seront déclarées irrecevables. Le décret accordant le permis de prospection sera pris dans les six mois qui suivent la date limite autorisée pour la présentation des demandes éventuelles des entités concurrentes. Conformément à l’article 5, paragraphe 1, de la directive 94/22/CE, nous communiquons d’autre part que les critères sur la base desquels sont délivrés les permis de prospection, les permis d'extraction et les concessions d'exploitation ont déjà été publiés au Journal officiel des Communautés européennes C 396 du 19 décembre 1998 en faisant référence aux dispositions du décret législatif no 625 du président de la République du 25 novembre 1996 (publié à la Gazzetta ufficiale della Repubblica Italiana no 293 du 14 décembre 1996) transposant et appliquant la directive précitée dans l’ordre juridique italien, et ont été précisés par la loi no 14 de la Région de Sicile du 3 juillet 2000, déjà indiquée, publiée à la Gazzetta Ufficiale della Regione Siciliana no 32 du 7 juillet 2000.

Les conditions et exigences concernant l’exercice ou la cessation de l’activité sont définies dans la loi précitée no 14 de la Région de Sicile, du 3 juillet 2000, et dans le cahier des charges type (disciplinare tipo) adopté par les décrets no 91 du 30 octobre 2003 et no 88 du 20 octobre 2004 de l’Assessore per l’ex Industria et publiés respectivement à la Gazzetta Ufficiale della Regione Siciliana no 49, partie I, du 14 novembre 2003 et no 46, partie I, du 5 novembre 2004.

Le dossier de la demande est déposé auprès du bureau régional des hydrocarbures et de la géothermie du département régional de l'énergie, Via Ugo La Malfa 101, CP 90146 Palerme, Italia,à la disposition des intéressés qui voudraient en prendre connaissance.