RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS - Rapport d'activité EURES pour 2002 - 2003 présenté par la Commission conformément à l'article 19, paragraphe 3, du règlement (CEE) n° 1612/68 "Vers un marché de l'emploi unique européen: la contribution d'EURES"

1. Introduction

EURES (l'acronyme anglais signifie 'services européens de l'emploi') a pour rôle de faciliter la mobilité de la main-d'oeuvre sur le marché de l'emploi européen, en offrant des services aux travailleurs et aux employeurs désireux de profiter du droit à la libre circulation des travailleurs dans l'UE, conformément au règlement n° 1612/68.

La stratégie européenne de l'emploi prévoit que des actions sont nécessaires pour promouvoir la mobilité géographique de l'emploi aux fins de créer un marché de l'emploi fonctionnant de manière efficace en Europe. Les lignes directrices pour l'emploi de juin 2003 indiquent qu'il convient de promouvoir la transparence sur les possibilités d'emploi et de formation, tant au niveau national qu'européen, pour permettre une meilleure adéquation de l'emploi et qu'en particulier, pour 2005 au plus tard, les demandeurs d'emploi dans l'UE devront pouvoir consulter toutes les offres d'emploi annoncées par les services de l'emploi des États membres. Ceci doit être envisagé compte tenu du faible taux de mobilité géographique observé traditionnellement dans l'UE, surtout d'un État membre à l'autre, mais aussi à l'intérieur de chaque pays.

Les efforts pour favoriser la mobilité géographique doivent s'accompagner de mesures pour augmenter la mobilité professionnelle, afin que les travailleurs aient des opportunités leur permettant de changer aussi bien de secteur que de région. La Commission a prévu des mesures pour préparer la main-d'oeuvre européenne aux besoins futurs du marché dans son plan d'action en matière de compétences et de mobilité [1]. Sa communication relative à la mobilité de l'emploi en Europe, adoptée en février 2004 [2], décrit l'état actuel de mise en oeuvre du plan d'action dont la modernisation d'EURES représente un des éléments fondamentaux pour aider plus efficacement à augmenter la mobilité des travailleurs dans l'UE/EEE.

[1] COM(2004)72.

[2] COM(2004)66.

La modernisation d'EURES grâce à la réforme de sa base juridique, a constitué l'élément majeur de l'évolution du réseau au cours de la période de référence du présent rapport (2002-2003). C'est pourquoi, une partie importante du rapport est consacrée au contexte dans lequel ce changement s'inscrit et aux objectifs qu'il poursuit.

Puisque toutes les activités menées par les membres et les partenaires EURES se fondent sur un ensemble de principes directeurs, pour évaluer les réalisations d'EURES pendant la période 2002-2003, il convient de confronter les réalisations effectives avec les objectifs et les priorités spécifiques qui avaient été formulés pour cette période. La dernière partie du rapport est donc structurée en fonction des quatre objectifs qui ont présidé au développement d'EURES pendant la période considérée, à savoir: poursuivre l'intégration aux niveaux politique et opérationnel, moderniser la prestation des services EURES, améliorer et développer l'ensemble des services et enfin, assurer une gestion plus efficace du réseau.

Si le rapport fournit des informations sur les réalisations et sur l'évolution d'EURES tant au niveau européen que national, il enrichit aussi ses descriptions d'informations de nature plus quantitative, lorsque de telles données sont disponibles. La plupart de ces données proviennent de questionnaires soumis par les services publics de l'emploi (les SPE) au bureau de coordination EURES (EURESco) en décembre 2003. Des données statistiques supplémentaires sur la mobilité de la main-d'oeuvre dans l'UE/EEE, sont fournies dans le document COM(2004)66 précité.

2. Points principaux de l'Évolution du rÉseau eures en 2002-2003

2.1. Réforme de la base juridique d'EURES

EURES a été lancé par la décision de la Commission 93/569, adoptée en vertu du règlement (CEE) n° 1612/68 relatif à la libre circulation des travailleurs. Le traité lui-même (article 40, ex article 49) prévoit une collaboration plus étroite entre les organismes nationaux compétents en matière de marché de l'emploi et les mécanismes d'adéquation entre l'offre et la demande d'emploi.

L'expérience acquise depuis la mise en place d'EURES en 1994, a montré qu'il était temps d'améliorer le cadre institutionnel d'EURES, tout particulièrement en ce qui concerne le partage des responsabilités entre les différents intervenants dans le réseau, les mécanismes de prise de décision plus clairs, l'augmentation du degré d'implication des partenaires, la rationalisation du processus de prise de décision au niveau opérationnel et l'amélioration de la capacité de faire des ajustements moins abrupts à ce niveau du réseau.

La base juridique d'EURES devait également être mieux adaptée aux nouveaux développements politiques et organisationnels intervenus dans le domaine de l'emploi en Europe. À la lumière du traité d'Amsterdam, il fallait qu'EURES et les questions de mobilité géographique occupent une place plus clairement définie dans la stratégie européenne pour l'emploi, qu'ils soient mieux intégrés dans la collaboration entre les services publics de l'emploi et pris en considération dans le processus continu de modernisation des SPE. Il était aussi nécessaire de prendre pleinement en considération la mise en place d'EURES dans les nouveaux États membres à la suite de l'élargissement, tout en s'assurant dans le même temps que le réseau reste souple et gérable. Enfin, le fonctionnement d'EURES devait encore prendre en compte les développements récemment intervenus dans le domaine de l'information et des technologies de la communication (TIC).

2.1.1. Objectifs de la réforme

La nouvelle décision de la Commission vise à rapprocher la mobilité professionnelle et géographique de la stratégie européenne pour l'emploi et du plan d'action en matière de compétences et de mobilité. Plus particulièrement, cette décision vise à :

* consolider et renforcer EURES dans son rôle d'outil fondamental servant les objectifs du règlement (CEE) n° 1612/68, en particulier concernant le suivi de la mobilité, l'aide à la libre circulation des travailleurs et à l'intégration des marchés de l'emploi en Europe, et dans son rôle d'information des individus sur les dispositions légales adoptées en la matière dans l'UE/EEE;

* redéfinir le rôle de la Commission par rapport au groupe de stratégie de haut niveau et au groupe de travail d'EURES, et renforcer les outils de programmation afin de permettre à la Commission de se concentrer sur la stratégie et sur la coordination, tandis que la majorité des décisions opérationnelles seraient prises par les membres et les partenaires EURES;

* permettre aux membres et aux partenaires EURES d'assumer de plus grandes responsabilités dans la mise en oeuvre des dispositions du règlement (CEE) n° 1612/68 en intégrant EURES dans les activités des services publics de l'emploi;

* donner à EURES une structure qui continue à être gérable avec un plus grand nombre d'États membres, après l'élargissement de l'UE en 2004;

* permettre une plus grande souplesse pour qu'il soit possible de s'adapter aisément aux nouveaux développements technologiques et autres et

* mettre au point de meilleurs outils pour les activités de suivi et d'évaluation.

2.1.2. Nouveau cadre institutionnel

La nouvelle décision concernant EURES a été adoptée par la Commission le 23 décembre 2002 [3]. Elle définit les objectifs généraux d'EURES et décrit les rôles et responsabilités des différents intervenants dans le réseau. La décision repose sur deux instruments de programmation, à savoir: la charte EURES (adoptée le 4 avril 2003 [4]) et les lignes directrices triennales d'EURES (arrêtées par le groupe de stratégie de haut niveau le 13 juin 2003).

[3] JO L 5 du 10.1.2003, p. 16.

[4] JO C 106 du 3.5.2003, p. 3.

La charte décrit les activités d'EURES, ses objectifs opérationnels, ses normes qualitatives, les obligations qui incombent aux membres et aux partenaires (en particulier les partenaires sociaux), les modèles communs utilisés entre membres et partenaires pour échanger des informations sur le marché de l'emploi et la mobilité. Les lignes directrices décrivent les priorités d'EURES et les réalisations à effectuer dans une période de trois ans et précisent aussi les conditions à remplir pour bénéficier d'une aide financière de la part de l'UE. Ces lignes directrices permettent aux membres EURES de définir leur propre plan d'activité triennal, dans lequel ils précisent les principales activités transnationales, transfrontalières et sectorielles qu'ils projettent d'entreprendre pendant cette période. Ces plans d'activité comportent encore un plan financier précisant les fonds (autant nationaux que communautaires) nécessaires pour exécuter le plan. Les plans d'activité et les informations reçues chaque année sur leur mise en oeuvre, sont examinés par la Commission, qui veille à s'assurer de leur conformité avec les lignes directrices ainsi qu'avec le cadre juridique.

2.2. Collaboration d'EURES avec la Suisse

L'accord bilatéral entre l'UE et la Suisse sur la libre circulation des travailleurs qui est entré en vigueur le 1er juin 2002, prévoit que l'UE et la Suisse collaborent aussi au sein du réseau EURES. Des informations sur les possibilités d'emploi, sur les conditions de vie et de travail, ainsi que sur la situation du marché de l'emploi en Suisse, sont disponibles sur le portail sur l'emploi EURES. Des partenaires suisses sont aussi devenus membres actifs dans les partenariats transfrontaliers EURES Bodensee (Lac de Constance), TransTiroliaGraubünden et Oberrein/Rhin supérieur. Le nombre de travailleurs qui franchissent les frontières séparant la Suisse de l'UE est très élevé et a tendance à augmenter: ils ont tout intérêt à la poursuite de cette collaboration EURES.

3. Objectifs et PrioritÉs d'EURES pour 2002 / 2003 - RÉalisations principales

Les objectifs et les priorités qui ont guidé les activités menées par les membres et les partenaires d'EURES en 2002-2003 sont, à quelques modifications [5] près, semblables à ceux qui avaient été prévus pour la période de référence précédente, soit: 1) poursuivre l'intégration aux niveaux politique et opérationnel, 2) moderniser la prestation des services EURES, 3) améliorer et développer l'ensemble des services et 4) assurer une gestion plus efficace du réseau.

[5] c'est-à-dire: une plus grande attention portée à la contribution d'EURES aux EES, l'intégration plus poussée d'EURES dans les SPE, l'évaluation, la promotion d'EURES auprès des employeurs et la préparation en vue de l'élargissement de l'UE.

3.1. Objectif 1: Poursuivre l'intégration aux niveaux politique et opérationnel

3.1.1. Intégration plus poussée d'EURES dans les services publics de l'emploi

L'importance de la mobilité de la main-d'oeuvre dans l'UE et le rôle conséquent qui incombe aux services publics de l'emploi, ont été mis en lumière pendant la période de référence, et un accent particulier a été mis sur l'intégration de la dimension européenne dans tous les services des SPE destinés à la clientèle et sur le développement, par les membres des personnels des SPE, de compétences professionnelles sur les questions liées à la mobilité internationale. Dans l'UE des 15, les SPE emploient approximativement 400 conseillers EURES [6] et la majorité d'entre eux consacrent plus de la moitié de leur temps de travail aux services EURES qui peuvent aussi être fournis par des membres ordinaires du personnel des SPE, dans le cadre du processus d'intégration.

[6] Outre les conseillers EURES des PES, quelque 200 conseillers EURES, employés pour la plupart par les organisations des partenaires sociaux, travaillent dans des régions transfrontalières.

3.1.2. Renforcement du lien entre EURES et la stratégie européenne pour l'emploi

Les lignes directrices européennes pour l'emploi pour 2002 invitaient les États membres à mettre au point des politiques actives visant au rapprochement de la demande et de l'offre sur le marché du travail, à lutter contre les goulets d'étranglement qui apparaissent sur les nouveaux marchés du travail en Europe, à améliorer les bases de données sur les possibilités d'emploi et de formation (reliées entre elles au niveau européen), à utiliser les technologies de l'information modernes et l'expérience déjà acquise au niveau européen.

Pendant la période 2002 - 2003, la base de données EURES sur les postes vacants a été élargie et renforcée. Le site web utilisé par le public pour consulter les offres d'emploi a été renforcé et intégré au nouveau portail européen sur la mobilité de l'emploi (décrit de manière plus détaillée au point 3.2.1). Au cours de 2003, PLOTEUS, le portail sur les possibilités d'éducation et de formation, a été intégré au réseau EURES, aux fins d'améliorer l'interaction entre les offres d'emploi et les possibilités de formation.

3.1.3. Collaboration avec d'autres programmes et initiatives européens

83 % des SPE affirment avoir collaboré avec le programme Léonard de Vinci sur la formation professionnelle, telles que les activités de promotion lancées conjointement par EURES/Léonard de Vinci et la collaboration pour le placement international de personnes sans emploi à des postes de formation. Une collaboration plus étroite dans le secteur de l'éducation et de la formation s'est aussi manifestée grâce à l'intégration de l'information sur les possibilités d'éducation (PLOTEUS) dans le Portail sur la mobilité de l'emploi (voir ci-dessus).

La collaboration EURES/Interreg s'est poursuivie et 56 % des membres EURES affirment avoir coopéré avec Interreg. Un certain nombre de SPE ont aussi collaboré avec le programme Equal pour l'insertion des personnes défavorisées (28%), tandis que certains autres mentionnent avoir collaboré avec le programme d'enseignement Socrate.

3.1.4. Préparation en vue de l'élargissement

Le travail s'est concentré sur l'aide à fournir aux nouveaux États membres pour qu'ils mettent en place leur infrastructure EURES, sur l'encouragement de jumelages entre SPE d'États membres, sur la mise en place d'un réseau de personnes de contact, sur l'aide offerte aux nouveaux États membres pour développer leurs ressources humaines, notamment en les informant sur les conditions nécessaires pour participer aux activités du réseau EURES et en les aidant à rédiger leur plan d'activité triennal pour la période 2004-2007.

Des managers EURES ont été nommés dans tous les nouveaux États membres et depuis octobre 2002, ils participent aux réunions du groupe de travail EURES à titre d'observateurs et ils ont aussi participé aux cycles de formation organisés par EURESco sur la gestion du réseau, la technologie de l'information, la sélection et la formation des conseillers EURES, l'élaboration des plans d'activité triennals, ainsi que la gestion de fonds communautaires. Des conseillers EURES ont aussi été nommés dans tous les nouveaux États membres: une soixantaine d'entre eux ont entamé leur premier cycle de formation en décembre 2003 (ce cycle se terminera en juin 2004).

Les SPE des nouveaux États membres ont reçu un soutien pour se préparer à la connexion avec les systèmes informatiques d'EURES. Plusieurs nouveaux États membres ont créé des sites web EURES à l'échelle de leur pays et chacun d'entre eux a fourni des informations sur les conditions de vie et de travail, ainsi que sur leur marché de l'emploi, qui seront reprises dans le portail EURES sur la mobilité de l'emploi.

Plusieurs projets de collaboration bilatérale ont été menés entre les SPE d'États membres anciens et nouveaux, y compris des projets de recrutement et l'échange d'informations.

3.2. Objectif 2: Moderniser la prestation des services EURES

3.2.1. Inauguration du nouveau portail européen sur la mobilité de l'emploi

Le point 23 du plan d'action de la Commission en matière de compétences et de mobilité prévoyait la création, en 2003, d'un "site unique d'information sur la mobilité européenne" pour améliorer l'information et la transparence sur les possibilités d'emploi en Europe. Ce nouveau portail - le "portail européen sur la mobilité de l'emploi" () - est un nouveau développement du site web d'EURES. Il a été lancé le 19 septembre 2003, en parallèle avec la campagne d'information sur la mobilité, décrite de manière plus détaillée au point 3.3.3. Le portail offre un accès aisé à l'information nécessaire à ceux et celles qui envisagent de se déplacer ailleurs pour entreprendre une carrière ou une formation. Le site web EURES est un des sites les plus consultés de la Commission. L'information est disponible dans toutes les langues officielles de l'UE dès l'ouverture de la page web, tandis que certaines informations spécifiques sur un pays sont fournies en anglais, en français, en allemand et dans la langue nationale du pays concerné.

Ce nouveau portail facilite l'accès à l'information en intégrant tous les services liés à la mobilité de l'emploi, c'est-à-dire les questions d'emploi (et plus particulièrement les offres d'emploi, les CV), d'éducation et de formation, les conditions générales de travail et de vie, les droits des citoyens, etc. Non seulement ce portail concrétise-t-il l'application de la décision adoptée par le Conseil européen de Barcelone en mars 2002 d'établir - au plus tard pour la fin 2003 - un site web fournissant une information ponctuelle sur la mobilité de l'emploi en Europe, mais encore sert-il également les objectifs des lignes directrices sur l'emploi, à savoir: développer les capacités de placement des services publics pour l'emploi, prévenir les déficits de main-d'oeuvre et augmenter la mobilité de l'emploi, promouvoir la mobilité géographique et contribuer au bon fonctionnement des marchés de l'emploi en améliorant les bases de données sur les possibilités d'emploi et d'éducation, qui devraient être interconnectées au niveau européen.

La Commission a structuré les éléments principaux du nouveau portail comme suit:

* trouver un emploi: offres d'emploi dans l'ensemble de l'EEE grâce à la base de données EURES sur les offres d'emploi et liens vers d'autres sites, comme par exemple le portail sur la mobilité des chercheurs; [7]

[7] http://europa.eu.int/eracareers/index_en.cfm

* CV-en ligne: informations sur les demandeurs d'emploi grâce à la base de données EURES sur les CV;

* vivre et travailler: conditions de vie et de travail dans les pays de l'EEE, tendances des marchés de l'emploi et règles transitoires régissant la liberté de circulation des travailleurs venant des nouveaux États membres, se rendant dans ceux-ci ou entre ceux-ci et

* éducation et formation: possibilités d'éducation et de formation qui existent dans toute l'Europe, comme les sites web d'établissements d'enseignement supérieur, les bases de données sur les cours de formation, les établissements etc., fournie par PLOTEUS, géré par la Direction générale Éducation et Culture de la Commission européenne (et dont les frais de fonctionnement sont financés par le budget EURES).

Depuis son inauguration en septembre 2003, le nombre de 'requêtes de la mémoire' (hits) adressées par mois au nouveau portail a fortement augmenté, comme le montre le graphique suivant [8], ce nombre a augmenté davantage encore suite à la création d'un lien reliant directement le portail au site , le site web officiel de l'Union européenne.

[8] On ne dispose pas de données chiffrées sur le nombre de requêtes adressées tous les mois au portail, avant mars 2003. Il est important de noter que ce nombre ne correspond pas à celui des personnes ayant eu accès au portail, puisqu'une même personne peut effectuer plusieurs requêtes lorsqu'elle circule d'un point à l'autre du portail (les 'requêtes' représentent le nombre total de demandes parvenues au serveur pendant un mois). Cependant, l'évolution vers un plus grand nombre de 'requêtes' indique une plus grande utilisation du portail.

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

Nombre de requêtes par mois adressées au portail européen sur la mobilité de l'emploi entre mars 2003 et février 2004

3.2.2. Formation

La Commission attache une importance toute particulière aux qualifications et à la formation des conseillers EURES. Après avoir suivi une formation au niveau national, tous les conseillers EURES sont tenus, avant de prendre fonctions, de participer à un programme de formation initial - organisé par EURESco - mettant l'accent sur la stratégie européenne pour l'emploi, sur des questions de politique sociale européenne et sur l'acquisition de compétences et de connaissances de base en rapport avec les questions de mobilité internationale.

Pendant la période 2002-2003, 126 conseillers EURES ont suivi le programme de formation initiale. Des connaissances plus spécialisées, comme par exemple sur les différences entre régimes de sécurité sociale et politiques fiscales, font l'objet de cours de formation plus poussés. Quelque 400 conseillers EURES ont participé à de tels cours.

3.2.3. L'utilité des centres d'appel

L'ensemble de l'information de base sur EURES devrait être aisément accessible et il faudrait recourir aux nouvelles technologies, y compris les centres d'appel. Treize SPE affirmaient disposer de tels centres et 12 d'entre eux indiquaient qu'ils étaient capables de fournir des informations de base sur EURES dans ces centres.

Il est aussi possible d'accéder à EURES par le biais du bureau d'assistance qui a été créé pour fournir des réponses rapides et précises aux questions émanant de demandeurs d'emploi, d'employeurs et d'autres personnes. Il enregistre toutes les demandes adressées par courrier électronique, par télécopie ou par téléphone et y répond. Un numéro de téléphone, accessible dans tous les pays de l'EEE, permet d'appeler gratuitement le bureau d'assistance, mais la plupart des demandes sont envoyées par voie électronique.

3.3. Objectif 3: Améliorer et développer l'ensemble des services

3.3.1. Promotion

On constate un besoin constant de fournir aux demandeurs d'emploi et aux employeurs, des informations sur les possibilités du marché de l'emploi européen et un grand nombre d'activités de promotion ont été menées au travers du site web national des SPE, de salons de l'emploi, de brochures, de prospectus, etc., et des publicités pour EURES ont paru dans des magazines et des journaux.

3.3.2. Collaboration avec les employeurs

Les rapports mensuels des conseillers EURES, confirment que le réseau est mieux connu des demandeurs d'emploi que des employeurs. Un groupe de travail traitant des besoins des employeurs s'est réuni en 2002 pour renforcer l'approche du réseau à l'égard des employeurs. Un séminaire s'est tenu en Espagne en mai 2002, le groupe de travail EURES a adopté, en décembre 2002, des recommandations visant à promouvoir au sein des SPE la création d'une unité spécifique, pour les services aux employeurs; à faire en sorte que chaque SPE prévoie, dans sa demande de fonds EURES pour 2003, des actions concrètes en vue d'améliorer les services aux employeurs; intensifier les activités de promotion et évaluer les services et les activités de promotion à l'intention des employeurs.

3.3.3. Autres activités de promotion

Le plan d'action de la Commission en matière de compétences et de mobilité a annoncé une campagne européenne d'information sur la mobilité qui a été lancée en septembre 2003 avec comme slogan "La mobilité de l'emploi - votre avenir?". Outre les activités de promotion menées par les membres EURES, la campagne comprenait aussi neuf projets spécifiques, allant de la mise en circulation d'un bus d'information à l'organisation d'un concours photo, afin de représenter toute une série d'initiatives menées aux quatre coins de l'UE et d'atteindre des publics très variés. La campagne a été lancée en parallèle avec l'inauguration du nouveau portail européen sur la mobilité de l'emploi, qui fournissait régulièrement des nouvelles de la campagne, tandis que la campagne a été utilisée pour attirer l'attention du public sur l'existence du portail.

3.3.4. Partenariats transfrontaliers

Un nouveau partenariat transfrontalier autour du « Lac de Constance » a été créé à l'automne 2002 (EURES Bodensee). En novembre 2002, le canton suisse de Graubünden a adhéré au partenariat existant TransTirolia.

À la suite d'une étude de faisabilité sur la région de Guadiana, située dans la partie la plus au sud de la frontière entre le Portugal et l'Espagne, la Commission a proposé que les intervenants régionaux inaugurent une collaboration transfrontalière à travers les plans d'activité nationaux EURES des services de l'emploi espagnols et portugais.

3.3.4.1. Implication des organisations représentant les partenaires sociaux

Les partenaires sociaux sont des membres actifs dans les partenariats transfrontaliers où ils soutiennent les initiatives du marché régional de l'emploi. Ils sont représentés par leurs associations européennes au sein du groupe de stratégie à haut niveau EURES. Les organisations syndicales sont représentées dans tous les partenariats transfrontaliers EURES (la coordination étant assurée par les conseils syndicaux interrégionaux et la Confédération européenne des syndicats). Elles promeuvent activement les services EURES, par leurs conseillers syndicaux spécialisés dans les questions EURES. Ces conseillers EURES traitent de nombreuses questions émanant des travailleurs frontaliers qui concernent non seulement les possibilités d'emploi mais aussi les conditions de vie et de travail, et ils contribuent à la suppression des obstacles à la mobilité. Les associations d'employeurs sont aussi des partenaires actifs, bien qu'elles ne soient pas systématiquement représentées dans tous les partenariats. La CES a également organisé des séminaires de formation conçus pour répondre aux besoins des conseillers EURES dans les régions frontalières et a élaboré du matériel d'information sur l'Europe.

3.4. Objectif 4: Assurer une gestion plus efficace du réseau

3.4.1. Redéfinition du rôle et du mandat des différents intervenants dans le réseau

La création du groupe de stratégie de haut niveau a constitué un des traits les plus importants de la réforme du réseau. Il se compose des dirigeants des membres EURES (les dirigeants des SPE), les représentants des partenaires sociaux y participant en tant qu'observateurs. Sa tâche principale est de conseiller la Commission dans son travail de développement et de surveillance de la planification stratégique. EURES s'est donc ancré au plus haut niveau dans les SPE qui assument de plus grandes responsabilités en rapport avec EURES et l'intégration des marchés de l'emploi européens.

De nouvelles descriptions de postes ont été établies pour les managers EURES en juin 2003. Elles ont permis aux SPE de situer de manière optimale la position du manager EURES dans sa hiérarchie, d'identifier les interlocuteurs du manager EURES à chaque niveau et d'établir la base de formation pour les managers EURES des nouveaux États membres. De même, en septembre 2003, un nouveau profil professionnel a été établi pour les conseillers EURES.

3.4.2. Simplification des procédures financières

Étant donné que l'élargissement peut conduire à l'établissement de nombreux partenariats transfrontaliers, entre les anciens et les nouveaux États membres qu'entre les nouveaux États membres eux-mêmes, il faut faire en sorte que la structure EURES demeure gérable. Depuis la réforme d'EURES, les demandes annuelles de financement de partenariats transfrontaliers sont intégrées dans celles des membres EURES. Le membre EURES compétent (le SPE) soumet les activités prévues dans le cadre d'un partenariat transfrontalier à EURESco, comme partie de son plan d'activités national et cautionne ainsi ces activités. Pour les SPE, ce changement signifiait qu'ils assumaient la responsabilité administrative des partenariats transfrontaliers et, partant, une plus grande implication dans le développement des marchés de l'emploi transfrontaliers, de même qu'une meilleure coordination des activités y afférentes. Pour EURESco, ce changement entraînait une simplification des procédures financières, puisque le membre EURES responsable du partenariat transfrontalier rend compte à la Commission de la gestion des fonds octroyés par la Communauté pour les activités transfrontalières. De plus, il incombe aux membres EURES de veiller à ce que des procédures adéquates soient en place pour s'acquitter de ces responsabilités.

Les procédures financières entre EURESco et les membres EURES ont aussi été définies dans des nouvelles lignes directrices, rédigées pour aider les membres EURES à assumer correctement les termes de l'accord d'octroi des fonds.

3.4.3. Évaluation

Tant les membres que les partenaires EURES s'engagent à effectuer le suivi et l'évaluation de l'ensemble des activités EURES dont ils sont responsables. Les objectifs et indicateurs présentés à EURESco à l'issue des campagnes de financement 2002 et 2003 étaient satisfaisants.

Les rapports mensuels des conseillers EURES révèlent qu'ils sont contactés principalement par des demandeurs d'emploi. En moyenne, 68 % des contacts concernaient les demandeurs d'emploi ; pour les employeurs, ils étaient de 7,8 % en moyenne.

Il n'existe pas de données fiables pour évaluer le nombre de placements internationaux effectués avec succès grâce à EURES en raison du recours accru aux outils de libre service (en particulier Internet) et de la tendance à faire appel à l'offre privée de services d'emploi dans certains Etats membres. Les demandeurs d'emploi qui décrochent un emploi à l'étranger ne sont pas obligés d'en informer EURES.

Au niveau communautaire, il est prévu qu'une évaluation externe d'EURES ait lieu en 2004-2005. Les résultats seront disponibles pour la période de référence prochaine.

4. FINANCEMENT

Le budget EURES disponible pour 2002 et 2003 était de 14,5 millions d'euros par an. Un plafond de 450 000 euros et de 405 000 euros a été fixé respectivement pour chaque année, pour les dépenses d'assistance technique et d'administration. Outre ces montants, EURES a reçu une contribution de l'AELE (307 587 euros en 2002 et 312 825 euros en 2003), en vertu des termes de l'accord sur l'EEE (participation de la Norvège et de l'Islande). Les dépenses réelles et la répartition des fonds entre les partenariats transfrontaliers et les SPE pour la période de référence, sont illustrées dans le tableau ci-dessous.

Dépenses effectives pour 2002 - 2003:

>EMPLACEMENT TABLE>

En 2002, le budget disponible a été utilisé à concurrence de 85%, en raison essentiellement de dépenses inférieures aux prévisions dans les partenariats transfrontaliers et dans diverses activités. En 2003, le budget alloué a été entièrement utilisé. C'est à l'accroissement du volume et de la qualité des demandes de financement de partenariats transfrontaliers en particulier qu'il faut imputer cette pleine utilisation du budget.

5. Défis et possibilités futurs

La réussite de l'intégration des nouveaux Etats membres dans le réseau EURES constitue le principal défi. Les années 2002 et 2003 ont vu le début d'établissement d'un réseau EURES viable dans l'ensemble des nouveaux Etats membres et durant les années à venir, ce processus devra être renforcé en ce sens qu'EURES devra être pleinement intégré dans les SPE, que d'autres conseillers EURES devront suivre une formation et que des partenariats transfrontaliers, aussi bien entre États membres nouveaux et anciens qu'entre États membres nouveaux, pourront être instaurés. Une information correcte et en temps voulu sur les dispositions transitoires régissant la liberté de circulation des travailleurs (présentée à EURESco par les membres nationaux EURES et comprenant des mesures susceptibles de limiter l'accès aux marchés de l'emploi dans l'EEE) doit être fournie sur le portail européen sur la modalité de l'emploi.

EURES devra établir une plateforme informatique commune donnant la possibilité aux demandeurs d'emploi à travers l'UE/EEE, de consulter toutes les offres d'emploi (qui sont estimées à 3 millions) annoncées par les services de l'emploi des États membres, pour 2005 au plus tard. On utilisera une technologie de "services web" qui permettra à chaque SPE d'annoncer en temps réel tous les emplois, selon des paramètres de recherche propres aux pays et aux types d'emploi.