ARCHIVES HISTORIQUES 
DE LA COMMISSION 
 
 
 
COLLECTION RELIEE DES 
DOCUMENTS "COM" 
 
 
 
 
COM (83) 062 
 
 
 
Vol. 1983/0 023 
  
 
Disclaimer  
Conformém ent au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique 
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, 
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003 
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents 
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit 
règlem ent. 
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Econom ic 
Communit y and the European Atom ic Energy Communit y (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as 
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243, 
27.9.2003, p. 1), t his file is open to the public. Where necessary, classified documents in this 
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.  
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom  1. 
Februa r 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen  
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgem einschaft (ABI. L 43 vom  15.2.1983,  
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. Septem ber 2003  
(ABI. L 243 v om 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit  
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5  
der genannten Verordnung freigegeben.  
COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
C0MC83) 62 final 
Bruxelles, le 14 février 1983
RECOMMANDATION D'UNE DECISION DU CONSEIL 
autorisant la Commission à négocier un accord avec le Mexique 
concernant la reconnaissance réciproque des 
appellations d'origine
C0MC83) 62 final

COMMUNICATION AU CONSEIL
EXPOSE DES MOTIFS
Objet :  CEE/Mexique, reconnaissance mutuelle des appellations d'origine pour les boissons spiritueuses
En 1975, la CEE et 1e Mexique ont conclu un accord destiné, entre 
autres, "à établir et encourager une coopération commerciale et 
économique ... afin de contribuer ... à l'équilibre de leurs échanges 
réciproques au niveau le plus élevé ...". Depuis, la seule question 
importante restée en suspens parmi celles qui avaient été soulevées 
dans le cadre de cet accord est la demande du Mexique de reconnaître 
l'appellation d'origine mexicaine "Tequila".
La question a été examinée par le Comité de l'Article 113, qui a 
remarqué que la demande du Mexique avait été discutée avec les experts 
gouvernementaux en matière d'alcool et que ces derniers n'avaient pas 
eu d'objection à ce que l'on arrive à un accord réciproque. Le Comité 
de l'Article 113 a conclu qu'il y avait accord de principe sur la 
reconnaissance mutuelle des appellations d'origine en question (Tequila 
et certaines boissons spiritueuses des Etats membres), et les délégations 
des Etats membres se sont engagées à transmettre directement aux 
services de la Commission, avant la fin du mois d'octobre, la liste 
des boissons spiritueuses pouvant être incluses dans l'accord prévu 
avec le Mexique.
Eu égard à l'engagement pris par la Communauté de coopérer avec 
le Mexique sur les questions commerciales, et vu l'avantage qui peut 
être retiré de la reconnaissance par le Mexique de la liste communautaire 
des appellations d'origine en contrepartie de notre reconnaissance de 
l'appellation "Tequila", la Commission recommande que les directives 
de négociation comprennent le principe de la réciprocité et la possibilité 
de revenir ultérieurement aux aspects du contrôle.
Etant donné que le règlement communautaire relatif aux boissons 
spiritueuses n'a pas encore été adopté, l'aspect "contrôle et protection" 
devrait provisoirement être assumé par chaque gouvernement concerné, en

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conformité avec sa Législation nationale, jusqu'à ce qu'une 
politique commune soit établie et que la question puisse être 
reprise avec le Mexique. L'accord conclu avec le Mexique sur 
la reconnaissance mutuelle des appellations d'origine des 
boissons spiritueuses ne préjuge pas des règlements ou directives 
que la Communauté pourrait adopter en la matière.
A cette fin, la Commission soumet une recommandation au Conseil 
afin que ce dernier prenne une décision l'autorisant à négocier 
un accord avec le Mexique (voir annexe I).

ANNEXE I
RECOMMANDATION D'UNE DECISION DU CONSEIL 
autorisant la Commission à négociert un accord avec le Mexique 
concernant la reconnaissance réciproque des 
appellations d'origine
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne et notamment 
son article 113,
vu la recommandation de la Commission,
considérant que le Mexique a demandé l'ouverture de négociations avec la 
Communauté économique européenne au sujet de la reconnaissance de l'appellation 
d'origine "Tequila".
DECIDE:ARTICLE UNIQUE
La Commission est autorisée à négocier un accord entre la Communauté 
économique européenne et le Mexique au sujet de la reconnaissance et du 
contrôle éventuel de l'appellation d'origine "Tequila".
La Commission conduit les négociations en consultation avec le Comité 
spécial prévu à l'article 113 du traité
afin d'obtenir la réciprocité de la reconnaissance et du contrôle éventuel 
par le Mexique des appellations d'origine des boissons spiritueuses des 
Etats membres de la Communauté européenne énumérées en annexe.
Fait à Bruxelles, le
Par le Consei l  
Le Président

Liste des boissons spiritueuses soumise par les Etats membres en vue de La négociation avec le Mexique sur la reconnaissance 
réciproque des appellations d'origine ________________
Ré
publique fédérale d'Allemagne:
a) boissons alcooliques avec genièvre :
- Steinhaeger
b) eaux de vie de fruits::
- Schwarzwaelder Himbeergeist
- Schwarzwaelder Kirsch
c) Liqueurs et spécialités :
- Bayerischer Gebirgsenzian- Benediktbeurer Klostergold
- Chiemseer K losterli koer- Ettaler K losterlikoer
- Koenigsberger Baerenfang- Ostpreussischer Baerenfang- Stonsdorfer
- Berliner Kümmel- Hamburger Kümmel
- Münchener Kümmel
Rhum :
- F lensburger Rum 
Danemark
Dansk akvavit
Royaume-Uni
Scotch whisky 
Irish Whiskey
Grèce
OuzoGreek specialty brandy 
Greek Brandwein Spezialtet
Irelande
Irish whiskey Irish Potstill whiskey Uisce Beatha Eireanach Irish cream Liqueurs 
Irish mist 
Cork Dry Gin