COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
Bruxelles, le 25.04.1997 
COM(97) 174 final 
COMMUNICATION DE LA COMMISSION 
AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN 
La Recherche Scientifique et Technologique: un élément stratégique pour la 
coopération de VUnion Européenne avec les Pays en Développement 
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11 il 

Table des matières 
1. SITUATION DU DEVELOPPEMENT: DEFIS ET ENJEUX AU SUD 5 
1.1 Des défis immenses. 
1.2 Situation de la RDT dans les PED. 
2. LES LEÇONS DU PASSÉ 8 
2.1 Du côté de l'Europe 
2.2 Du côté des PED 
2.3 Conclusions. 
3. OBJECTIFS ET PRINCIPES D'UNE STRATÉGIE GLOBALE 12 
3.1 Les principes généraux. 
3.2 Les éléments de la stratégie. 
3.3 Définition du rôle des différents intervenants. 
4. MISE EN OEUVRE: LES INSTRUMENTS ET LES DOMAINES 
D'ACTIVITÉ 16 
4.1 Deux instruments complémentaires à mettre en cohérence. 
4.2 Les domaines d'action. 
5. UNE COHÉRENCE RENFORCÉE PAR UNE COORDINATION 
EFFECTIVE 20 
5.1 Cohérence entre les politiques communautaires. 
5.2 Complémentarité avec les Etats Membres. 
5.3 Organiser un dialogue politique sur la RDT avec les régions du Sud. 
*>l3 
Introduction 
Le Conseil "Développement" du 1er juin 1995 a souligné l'enjeu de la recherche pour 
permettre aux pays en développement de faire face à la fois aux défis globaux liés à la 
mondialisation des échanges et aux défis du développement qui leur sont spécifiques. 
Pour cela, le Conseil et les États membres ont invité la Commission à faire des 
propositions pour renforcer l'appui communautaire aux pays en développement (PED) 
dans le secteur de la Recherche et du Développement Technologique (RDT). 
Le Conseil "Recherche" de Novembre 1995, de son côté, a approuvé la communication 
de la Commission qui traitait des perspectives de coopération internationale dans le 
secteur de la RDT1, reconnu le besoin de renforcer la coordination entre la politique de 
coopération au développement et la politique de recherche. Une communication qui 
traitant des objectifs spécifiques de la coopération scientifique avec les pays en 
développement avait été annoncée. 
La présente communication constitue une réponse globale à ces deux demandes. 
Pour établir ses propositions, la Commission a entrepris une évaluation de ses activités 
d'aide publique au développement dans le domaine de la RDT, et a conduit une réflexion 
stratégique globale du secteur science et technologie pour le développement. 
En vue de débattre de son approche et de la comparer à celle des Etats membres, elle a 
organisé les 3 et 4 Décembre 1996 une réunion avec des experts des Etats membres dans 
les domaines du développement et de la coopération scientifique internationale. 
Elle a également tenu compte des propositions et recommandations issues, d'une part, du 
Symposium sur la coopération internationale en RDT qui a été organisé avec le 
Parlement Européen le 19 Novembre 1996 et, d'autre part, de la Conférence sur les 
"partenariats scientifiques pour un développement durable", organisée conjointement par 
la Présidence Néerlandaise et la Commission à Leiden (NL) du 11 au 13 Mars 1997. 
1 Perspectives de coopération internationale dans le domaine de la recherche et du développement 
technologique COM(95)489. N.B. la coopération IIDT inclus des activités de recherche, de 
développement technologique et de démonstration. 
1. SITUATION DU DÉVELOPPEMENT: DÉFIS ET ENJEUX. 
Les PED constituent un groupe de pays non homogène qui ont des situations 
économiques différentes. Même ceux qui connaissent une croissance économique 
rapide dans certains secteurs, restent confrontés à des problèmes de développement 
durable et de pauvreté persistante. 
Ils doivent faire face, jiotamment les moins avancés d'entre eux (PMA), à des 
difficultés immenses qui relèvent pour partie de contraintes spécifiques et pour 
partie des enjeux auxquels l'ensemble du monde est confronté. 
1.1. Des défis immenses. 
Les défis que les PED ont à affronter sont de trois grands types. 
Le premier touche à des questions de société qui concernent principalement la 
participation de la société civile aux décisions et choix qui la concernent. L'accès 
des citoyens à l'information et aux connaissances conditionne les progrès de la 
démocratie et de l'état de droit, indispensables à l'émergence d'une économie et 
d'une société modernes, qui constituent l'un des objectifs généraux de la politique 
communautaire de coopération au développement. 
Le second type de défis concerne la capacité de ces pays à améliorer les conditions 
de vie des populations en terme d'alimentation, de santé, d'habitat et d'éducation. 
Ces besoins élémentaires sont légitimes et leur satisfaction constitue un enjeu 
mondial dans la mesure où il n'y aura ni progrès dans la gestion environnementale 
de la planète, ni stabilité politique, tant que plus de la moitié de la population 
mondiale sera dans une situation de précarité ne lui permettant pas de gérer dans la 
durée les ressources qu'elle utilise. 
Les grandes conférences internationales, de Rio au Sommet Mondial de 
l'Alimentation, ont posé ces problèmes en terme d'enjeux planétaires et ont esquissé 
des orientations politiques pour les affronter. Pour l'Union Européenne, les 
objectifs de réduction de la pauvreté et d'appui à un développement durable 
répondent à ce type de défis. 
Le troisième grand défi concerne la capacité des PED à saisir les opportunités 
nouvelles consécutives à la mondialisation des échanges et au développement 
d'une compétition économique plus transparente, non seulement dans le secteur de 
l'agriculture et de F agro-industrie, mais aussi dans les autres secteurs marchands 
concernés. 
La mondialisation concerne également les connaissances et les savoirs 
technologiques. L'accès rapide et maîtrisé aux différentes sources d'information 
scientifique et technique va exiger de ces pays des efforts d'investissement 
appropriés pour leur permettre de réaliser des sauts technologiques significatifs. 
Il est en effet admis aujourd'hui qu'il n'y aura pas de place dans la mondialisation 
pour des pays qui n'auront pas accès à ces savoirs et qui ne maîtriseront pas ces 
technologies en constante évolution2. 
1 .2. Situation de la RDT dans les PED. 
La RDT constitue pour tous les pays un instrument de plus en plus déterminant de 
leur développement économique, social et culturel en renforçant un "esprit 
scientifique" et une "culture de l'innovation" nécessaires aux sociétés pour 
comprendre et maîtriser leurs mutations. Les économistes reconnaissent un avantage 
comparatif croissant aux "sociétés de savoir" et prévoient une marginalisation 
rapide des autres types de société. 
La majorité des PED, et spécialement les pays les plus pauvres, ont pris un tel retard 
dans ce domaine que l'objectif de leur insertion progressive dans le monde de 
demain, n'est pas concevable sans un effort considérable d'investissement 
scientifique et technologique. Il existe toutefois des niches d'excellence scientifique 
sur lesquelles on peut s'appuyer. En outre, les acteurs économiques locaux ont une 
conscience accrue des exigences de la mondialisation et de la nécessité de 
développer les partenariats technologiques pour s'y insérer. 
1.2.1. Un investissement en RDT sans commune mesure avec les enjeux. 
Le faible intérêt, voire la défiance, à l'égard de la science et de l'innovation dont 
font montre les gouvernants de nombreux PED s'ajoute aux contraintes de la dette 
et aux nécessités de l'ajustement structurel, pour reléguer en toute dernière priorité 
l'effort d'investissement en RDT. Dans beaucoup de pays, cet investissement est 
resté structurellement faible et a parfois régressé dans la dernière décennie. 
Les données statistiques le montrent. La part du produit intérieur brut affectée à la 
RDT varie de près 2,8 % (Japon, USA) à un niveau proche de zéro dans certains 
pays du Sud. En moyenne les PED (hors économies émergentes) y consacrent 
aujourd'hui 0,5 % de leur PB.3 
L'Union Européenne se situe, pour sa part, à une moyenne de 2% et vise pour son 
objectif de convergence à un accroissement rapide de l'effort dans les pays les plus 
en retard dans ce domaine. 
En termes de ressources humaines, les données sont encore plus tranchées. Quand 
l'Union Européenne dispose de 40 chercheurs et ingénieurs de recherche pour dix 
mille actifs, ce nombre est de 0,5 pour les PED, hors Asie4. De surcroît, les 
chercheurs qui sont restés dans leur pays ou y sont revenus n'ont bien souvent pas 
les moyens de travail requis pour conduire une recherche de qualité. 
ISAD, Midrands (South Africa), May 1996. 
sources: MERIT, EUR, 5897 EN Report et UNESCO, 1994 Year Book. 
L'Inde et la Chine ont fait un effort de formation et ont des ratios respectivement de 4 et 6/10 000. 
Encadré N° 1: situation du potentiel humain en RDT dans différents pays. 
Le nombre de chercheurs et ingénieurs de recherche pour 10.000 actifs était, en 1991, de 
78 pour le Japon, de 69 pour les USA et de 40 pour l'Union Européenne On l'estime 
entre 2 et 6 en Inde et en Chine, et il est inférieur à 0,5 pour l'ensemble des PED 
(hors Asie). 
L'investissement en RDT au Sud est aussi caractérisé par un financement 
majoritairement (voire exclusivement dans les PMA) d'origine publique, ce qui 
contribue à en limiter l'efficacité et la pérennité, compte tenu de la faiblesse et de 
l'instabilité des ressources publiques dans la majorité de ces pays. 
Dans beaucoup de PED, la recherche n'a pas été en mesure jusqu'ici de participer 
réellement à la compréhension et à la solution des problèmes économiques, sociaux 
et politiques, ni surtout à aider à anticiper les obstacles rencontrés. 
Dans ce panorama contrasté, il existe des capacités qui peuvent constituer des relais 
au plan économique, et les partenaires des PED disposent d'avantages comparatifs à 
faire valoir. 
1.2.2. Un potentiel inadapté pour corriger rapidement la situation. 
Insuffisantes pour affronter l'ensemble des problèmes, les capacités de recherche au 
Sud sont par voie de conséquence confinées à quelques secteurs (agriculture le plus 
souvent) et limitées à quelques disciplines (sciences biologiques et physiques). 
Même pour les secteurs et disciplines pris en compte, les activités sont souvent trop 
fragmentées et trop isolées pour garantir un impact réel. Toutefois certains pays 
(Afrique du Sud, Chine, Inde,...) ou des ensembles régionaux d'Asie ou 
d'Amérique Latine font exception. 
Sans prétendre à leur enumeration exhaustive, il convient de souligner les faiblesses 
les plus marquantes. 
La première concerne le domaine des sciences économiques, sociales et politiques. 
Il s'agit d'une véritable lacune généralisée qui affecte également des pays qui 
disposent par ailleurs d'un potentiel de RDT déjà conséquent. Elle limite la capacité 
des pays en développement à procéder aux diagnostics, à développer des scénarios 
prospectifs et à organiser le débat public indispensable à un processus participatif et 
démocratique au sein de leur société. 
Une deuxième insuffisance notoire est celle des sciences de l'ingénieur qui se 
traduit par un déficit en ingénieurs et techniciens, et plus généralement par une 
faible culture technologique conduisant à une dépendance durable de l'assistance 
extérieure. Une offre de coopération adaptée peut contribuer à limiter cette carence, 
comme le montrent certaines coopérations bilatérales récemment développées. 
Ces deux premières faiblesses sont étroitement liées à la situation souvent 
dramatique des universités dans beaucoup de pays du Sud. 
Par ailleurs,, l'absence de prise en compte, voire la négation, des savoirs 
traditionnels dans les approches scientifiques ont souvent conduit à les opposer aux 
savoirs et technologies modernes, les seconds devant se substituer aux premiers au 
lieu de les compléter. Ceci est le résultat, en partie au moins, d'une coopération qui 
a privilégié un modèle orienté vers un "transfert de science " par opposition à un 
modèle "d'aide à la science". 
Même dans les pays les plus avancés parmi les PED, le fossé qui existe entre le 
secteur de la recherche et le secteur productif, limite l'impact des résultats 
scientifiques sur l'économie. 
Rares enfin sont les secteurs économiques et sociaux qui ont fait l'objet d'un 
investissement en RDT pour accompagner et anticiper leur évolution par une 
programmation rigoureuse. L'urbanisation constitue .un exemple de cette absence 
d'anticipation. 
2. LES LEÇONS DU PASSÉ. 
2.1. Du côté de PEurope. 
Les actions communautaires dans le secteur de la RDT ont été conduites dans le 
cadre, d'une part, de l'action de coopération internationale du programme-cadre de 
RDT et, d'autre part, de l'aide publique au développement de la Communauté. Leur 
conception et leur mise en oeuvre ont été réalisées le plus souvent de manière tout à 
fait séparée. 
2.1.1. Une coopération scientifique significative mais limitée à certains 
domaines. 
Depuis 1982, la coopération scientifique avec les PED a été essentiellement mise en 
oeuvre, dans le Programme-cadre, sur une base thématique (STD5, puis INCO-
DC6) qui s'adresse indifféremment à tous les pays du Sud mais ne traite que des 
questions du développement qui leur sont communes: gestion durable des 
ressources naturelles, agriculture et santé. 
5 STD: Science et Technique au service du Développement 
6 INCO-DC: International Cooperation with the Developing Countries 
KEDDANSLEPCRD 
STD 3 
(1991-1994) INCO-DC (1994-1998) 
125MECU 247 MECU 
1,9 1,9 
Agri Santé Ress. Nat. Agri Santé Autres 
65 ^5 30 30 30 10 
2030 partieI(*X**) 
1068 
297 132(**> 
um 
787 PED U.E 
585 305 (**) PED 
303(**) 
(*)1 er appel de proposition sur 3 appels 
( * * ) à mettre à jour avant adoption 
Jusqu'en 1994, pour les régions non-ACP et en dehors du Programme-Cadre, 
l'action de Coopération Scientifique Internationale (CSI) complétait ce programme 
en autorisant une approche plus différenciée par pays sur d'autres thématiques que 
celles du développement. Pour la période 1991/1994, son montant a représenté un 
financement communautaire de 103 millions d'ECUS. 
Les évaluations de ces différentes actions ont porté des jugements largement positifs 
et ont en particulier souligné la pertinence des thèmes choisis ainsi que l'ampleur de 
la mobilisation des équipes scientifiques tant au sein de l'Union que dans les pays 
du Sud. 
Du point de vue des PED, elles mettent en évidence le rôle que ces programmes ont 
joué pour offrir aux meilleures équipes de recherche des PED dans ces domaines, 
une large ouverture sur la communauté scientifique internationale. Les acquis 
scientifiques obtenus sont importants et, le plus souvent, ont apporté une 
contribution réelle à la compréhension et à la solution de problèmes de 
développement rencontrés dans les pays et régions concernés. 
Du point de vue de l'Union, l'opportunité donnée aux scientifiques européens de 
travailler sur des questions liées à des milieux biologiques et physiques différents de 
ceux qu'ils rencontrent en Europe, a permis d'élargir leur expertise scientifique. 
Celle-ci en retour a contribué à approfondir la connaissance des problèmes du 
développement, nécessaire à l'évolution des politiques sectorielles de 
développement. 
Cette activité est donc jugée satisfaisante et sa poursuite répond à un besoin à la fois 
. pour l'Union et pour les PED, mais certaines lacunes ont été identifiées. 
La principale concerne l'absence d'un cadre stratégique dans lequel situer les 
actions entreprises. Cela s'est traduit, du côté de l'Union, par une faible synergie 
entre les actions de coopération scientifique et celles de coopération au 
développement. Du côté des PED, la légitimité et la visibilité du programme ont été 
limitées, faute d'une véritable concertation préalable avec les responsables 
politiques du Sud sur les objectifs, les priorités et les critères de sélection, suivi et 
évaluation. 
Les autres faiblesses relevées portent sur le déséquilibre fréquent du partenariat au 
détriment des partenaires du Sud; la limitation de la coopération à trois domaines, 
essentiellement pour des raisons budgétaires (2 % du budget communautaire de 
recherche); la difficulté de définir des priorités géographiques claires; la 
participation insuffisante du secteur privé (notamment l'industrie) et une diffusion 
et une utilisation des résultats insuffisamment assurées, liées en partie à une offre et 
une méthodologie inadéquates dans le PCRD. 
Par ailleurs, la disparition du modèle "flexible" que représentait la Coopération 
Scientifique Internationale (CSI), qui incluait aussi un système de bourse, renforce 
sans doute l'insatisfaction ressentie plus particulièrement par les pays émergents. 
L'ouverture à ces pays de certains programmes spécifiques (action 1 du 4ème 
PCRD) n'a pas compensé cette disparition, car force est de constater que même les 
PED les plus avancés sur le plan technologique n'ont pas pu réellement y participer, 
faute d'une véritable préparation à cette coopération. 
2.1.2. L'aide publique au développement a consacré à la RDT une attention 
jusqu'ici insuffisante, faute de vision à long terme. 
L'investissement consacré à la RDT dans l'aide publique communautaire au 
développement est resté très limité et les actions apparaissent très variées et sans 
logique d'ensemble. 
Encadré 3: quelques résultats issus de l'inventaire des activités RDT dans le FED 
L'inventaire pour les 6 et 7 èmes FED a permis d'identifier 166 projets de "recherche" ou de développement 
avec une "composante RDT', pour un montant de la "part recherche" évalué à 120 millions d'ECU. 
57 projets sont régionaux (R) (50% rechercha) et 109 nationaux (N) (10% recherche et la majorité 
développement avec composante RDT). 
Les secteurs se répartissent comme suit: 
•Agriculture 21 (R) et 63 (N). *Elevage 10 (R) et 9 (N) . *Forêts 5(R) et 11 (N). 
*' Environnement/Ressources Naturelles 7 (R) et 9 (N). * Pêches 8 (R) et 4 (N). 
*Les autres secteurs (mines, industries, santé et appui institutionnel) se partagent 19 projets. 
On notera que l'approche sectorielle développée pour le transport a mis en évidence la nécessité d'inclure une 
composante RDT, ce qui sera fait dorénavant. 
Les principaux constats sont les suivants: 
- 80 % des projets visent une "solution immédiate" (variété améliorée,...) sans composante "capacités locales 
de recherche". 
- la majorité des projets font appel à une "expertise scientifique" externe. 
- moins de 5% des projets de recherche "agronomique" ont un volet "économie". 
Leur évaluation a montré une forte tendance à privilégier les réponses "techniques" 
à court terme à des questions ponctuelles (une "fonction bureau d'études") sans 
situer l'action dans un contexte institutionnel de recherche. L'évaluation souligne 
10 
également le recours prédominant à l'assistance scientifique et technique extérieure, 
ne permettant pas une capitalisation locale en terme de capacités de recherche. 
Même si les programmes régionaux de recherche agricole dans le FED ont été 
significatifs, ou si des programmes aussi intéressants que ALFA pour la coopération 
universitaire en Amérique Latine ou MED-CAMPUS pour la Méditerranée ont pu 
voir le jour, l'aide publique n'a pas porté au secteur de la RDT l'attention qu'il 
méritait comme élément stratégique du développement durable. Le transfert de 
technologie a été privilégié au détriment de l'aide à la génération locale 
d'innovations technologiques. 
En résumé, malgré des actions individuelles souvent de qualité, surtout en recherche 
agronomique, l'évaluation des projets de RDT révèle un déficit de stratégie en 
amont. On notera cependant une évolution récente positive, dans la prise en compte 
du rôle de la recherche dans la nouvelle politique communautaire de sécurité 
alimentaire. 
2 2 Du côté des PED. 
Durant les trois dernières décennies, les pays nouvellement industrialisés d'Asie ont 
accru régulièrement leur effort de RDT en même temps qu'ils en diversifiaient le 
financement pour atteindre aujourd'hui des niveaux de l'ordre de 1,8% de leur PIB. 
Durant la même période, l'ensemble des PED n'a accru en moyenne ce pourcentage 
que de 0,35 à 0,50 %, et on peut noter une régression dans un certain nombre de 
pays d'Afrique sub-saharienne. 
Encadré N° 4: une évolution contrastée des situations selon les groupes de pays. 
croissance annuelle moyenne des dépenses de RDT 
dans trois secteurs-clés au cours de la période 1983/1990 (source: MERIT, EUR, 5897) 
Secteur privé secteur public Recherche 
de recherche universitaire 
Union Européenne +47% +3,4% +6,1% 
Dynamic Asian +23,6% +14,1% +13,8% 
Économîes(DAE) 
PED -1,5% +1,1% +6,5% 
Le tableau ci-dessus illustre l'effort cohérent réalisé dans la durée par les "Dynamic 
Asian Economies (DAE)" pour créer les filières de connaissances sur lesquelles se 
fonde leur développement technologique. Les écarts constatés illustrent bien 
l'existence de deux stratégies de développement basées, l'une sur l'innovation et 
l'autre sur la seule exploitation de la rente. 
Les centres de recherche spécialisés ont vu leurs moyens de fonctionnement réduits 
à des niveaux ne permettant plus de fonctionner réellement. Certains centres 
nationaux de recherche agronomique, par exemple, n'ont pas de budget de 
n 
fonctionnement en dehors de l'aide extérieure sur projet, et ont donc des "cycles" de 
travail régis par les cycles des projets successifs, avec entre-temps des périodes de 
quasi-interruption. 
Le cas le plus critique est sans doute celui de l'Université dont la fonction de 
recherche est en déshérence, ce qui affaiblit la qualité de sa fonction de formation. 
Dans le même temps, la formation des chercheurs des PED se poursuit dans les 
universités du Nord, renforçant ainsi l'écart existant. 
On notera aussi que la société civile, émergente dans les PED, n'a généralement pas 
été associée à l'établissement des priorités d'une recherche qu'elle considère 
comme trop "académique", et dont elle ne perçoit pas l'utilité pratique. De plus la 
manière dont sont diffusés les résultats ne contribue que très insuffisamment au 
développement d'une culture technologique nationale. 
Dans un passé récent, des expériences positives ont vu le jour. Elles s'appuient 
souvent sur des actions de coopération régionale Sud-Sud et Nord-Sud combinées. 
C'est le cas notamment au niveau international pour la recherche agricole avec 
l'émergence d'un système global de recherche, ou de d'expériences régionales de 
coopération développées par l'Union et certains Etats membres. 
2.3. Conclusions. 
On retiendra des leçons du passé les principaux enseignements suivant. 
• Pour l'ensemble des activités, une faible visibilité politique liée à un déficit de 
dialogue politique sectoriel, en amont de l'action. De cette situation découle, en 
partie, une absence de méthodologie adéquate pour associer réellement 
chercheurs et entrepreneurs à la RDT dans les PED. 
• Pour les actions dans le cadre de l'aide publique au développement: 
- à quelques rares exceptions près, ni les donateurs, ni les pays concernés eux-
mêmes n'ont clairement perçu le rôle majeur que pouvait jouer la RDT en appui à 
une politique de développement durable et le niveau des investissements qui lui ont 
été consacrés est donc resté tout à fait insuffisant. 
- l'absence de prise en compte des aspects institutionnels a limité l'efficacité 
d'actions dispersées. 
• Pour la coopération scientifique: 
- malgré des actions de qualité, l'absence d'un cadre politique approprié, un 
partenariat déséquilibré au détriment du Sud, l'absence de mécanismes spécifiques 
de valorisation des résultats et le nombre restreint des domaines couverts ont limité 
l'impact réel des actions conduites sur le développement. 
La nouvelle stratégie devra tenir compte de ces leçons et définir un cadre global 
cohérent pour articuler ses différents éléments et coordonner l'action des 
intervenants. 
12 
3. OBJECTIF, PRINCIPES ET ÉLÉMENTS D'UNE STRATÉGIE GLOBALE 
La complexité, l'ampleur et l'urgence des défis du développement exigent des 
solutions nouvelles qui ne pourront voir le jour sans une contribution majeure de la 
recherche. 
L'objectif général vise à utiliser la RDT pour le développement comme un moyen 
stratégique pour aider les PED à réduire dans un délai acceptable et à un coût 
raisonnable l'écart technologique grandissant qui les séparent des pays développés 
et les marginalisent dans la compétition mondiale. 
Cet objectif nécessite, pour être atteint, la définition d'une véritable stratégie 
d'appui à la RDT qui permette la mobilisation coordonnée des efforts de l'Union 
Européenne et des PED eux-mêmes. 
3.1. Les principes généraux. 
La stratégie devra se fonder sur les principes suivants: 
* Le principe de partenariat doit être réaffirmé comme principe directeur de 
l'action, tant pour la défmition conjointe des priorités que pour la mise en oeuvre 
des actions soutenues par l'Union Européenne. 
Cette exigence est particulièrement importante en matière de RDT, compte tenu de 
la nécessité de prendre des engagements réciproques de long terme. 
* Le principe de différenciation, complémentaire du précédent, vise à tenir 
compte de la diversité des besoins et des modalités de coopération propres à chacun 
des pays ou régions, en fonction de leur situation économique, sociale et culturelle. 
Il apparaît déjà dans la nouvelle politique de coopération scientifique internationale7 
et constitue un élément novateur de la réflexion sur la coopération "après Lomé" 
exposée dans le Livre Vert. 
Ce principe devrait renforcer l'efficacité de la coopération en RDT et lui donner une 
légitimité et une visibilité politiques. Il doit également garantir que, au-delà de 
l'objectif général assigné à la coopération en RDT, un objectif spécifique soit 
soigneusement défini pour chacun des instruments concernés. 
* Le principe d'une approche intégrée pour la résolution de problèmes 
spécifiques, basé sur la clarification des places respectives, d'une part de la 
production de connaissances scientifiques et, d'autre part, de la génération ou du 
transfert de technologies. 
Ce principe implique une interdisciplinarité forte et une association étroite des 
acteurs concernés de la société civile et des différents groupes socio-économiques. 
7 [COM(95)489] - Perspeclives pour la coopération internationale pour la recherche et le développement 
technologique 
13 
3.2. Les éléments de la stratégie. 
Le développement d'une politique -de RDT repose sur la mise en oeuvre 
coordonnées d'actions dans trois domaines de nature différentes. 
Le premier est de type institutionnel et concerne la formulation des politiques de 
RDT ainsi que les décisions législatives et réglementaires nécessaires pour créer un 
environnement favorable au développement de la RDT et à son impact, notamment 
pour faciliter l'engagement du secteur privé. L'action dans ce domaine doit 
constituer un préalable à tout autre type d'appui dans la mesure où elle conditionne 
l'efficacité et la viabilité des autres actions. 
Le deuxième domaine est relatif aux capacités de recherche nécessaires pour 
répondre aux besoins de la société et de son économie ( infrastructures, ressources 
humaines particulièrement). Il devra faire l'objet d'une priorité nouvelle car il 
constitue la base du partenariat qui doit se substituer à "l'assistance scientifique et 
technique". 
Le troisième concerne la coopération scientifique et technologique qui garantit 
l'ouverture sur l'extérieur, indispensable pour assurer un accès aux bases de 
connaissances extérieures et pour renforcer l'excellence scientifique. La réflexion 
en cours sur l'innovation technologique devra se traduire par la conception d'une 
méthodologie appropriée à la coopération "orientée vers le marché". 
Ces éléments de la stratégie doivent être coordonnés pour assurer leur cohérence, 
compte tenu de leur étroite interaction. 
3.3. Définition du rôle des différents intervenants. 
Le principe du partenariat rend indispensable une définition précise du rôle des 
intervenants aux différents stades de l'action, et pour les différents niveaux 
d'intervention. 
3.3.1. Les pouvoirs publics dans les PED. 
Leur rôle essentiel est de définir et de mettre en oeuvre une politique nationale 
propre à favoriser le développement de l'investissement technologique 
(réglementations en matière de droits de propriété intellectuelle, de 
télécommunication, etc..) et d'assurer la planification et le financement des actions 
publiques, de préférence en liaison avec les financements privés lorsque cela est 
justifié. L'évolution des réglementations devra en outre permettre le développement 
de la coopération régionale. 
L'Union Européenne devra adapter sa position sur ces questions et préciser les 
conditionnantes qui seraient attachées à son intervention dans le cadre de la 
Convention de Lomé ou des règlements ALA ou MEDA. 
Les États ont également un rôle d'opérateur en RDT. Ce rôle est plus important 
dans les pays les moins développés car la part de la recherche publique y est 
proportionnellement plus importante que dans des pays plus avancés. 
14 
L'action publique devrait se concentrer sur la recherche stratégique, la formation 
aux métiers scientifiques et le renforcement de l'interaction recherche 
publique/privée en relation avec les utilisateurs, au sein de programmes 
mobilisateurs nationaux. Les choix doivent être compatibles avec un engagement 
durable des financements publics. 
3.3.2. Les donateurs européens. 
Partant de ces principes communs, l'Union Européenne devra engager avec les 
partenaires du Sud un dialogue pour aboutir à un accord sur les principes et établir 
les priorités pour l'action. 
Les actions qui pourraient être conduites en priorité par la Commission sont les 
suivantes (cf. Infra chap.4): 
• l'établissement ou le renforcement des bases du dialogue politique sur la 
RDT, en liaison avec les Etats Membres; 
• l'appui aux réformes institutionnelles, tant au plan national que régional 
(facilitation de la coopération, établissement des priorités ...); 
• le renforcement de la coopération scientifique et de l'innovation 
technologique, aux plans national, régional et international; 
• la coordination plus systématique des positions.de L'Union Européenne 
dans les enceintes internationales sur le sujet (OMS, CNUCED, Banque 
Mondiale: GCRAI, Forum Global de la recherche agricole, etc.). 
Dans l'optique du renforcement de la complémentarité, les États membres 
pourraient privilégier, comme c'est déjà souvent le cas, les actions de coopération 
bilatérales qui concernent le développement des capacités scientifiques et 
technologiques et répondent à des besoins scientifiques et technologiques d'intérêt 
national. 
3.3.3. La société civile et le secteur privé. 
Dans les PED, tous les acteurs de la société civile et du secteur privé, producteurs 
ou utilisateurs de connaissances et de technologies, doivent prendre une part active 
à l'établissement des priorités et à la mise en oeuvre des actions de recherche. Ils 
devront dorénavant également assumer une part croissante du financement de la 
RDT, directement ou indirectement. Pour cela, ils doivent s'organiser pour 
identifier leurs contraintes et exprimer leurs besoins. 
En Europe, la mobilisation de l'expertise publique et privée doit être encouragée et 
conduire au développement de partenariats scientifiques et technologiques 
originaux, sur la base des priorités que l'Union Européenne et les pays du Sud 
auront décidées conjointement. Cela suppose également que les acteurs s'organisent 
pour coordonner leur offre de coopération. On citera, à titre d'exemple d'une telle 
coordination entre acteurs, les initiatives SHARED dans le secteur de la recherche 
15 
médicale, ou ECART et NATURA8, pour la formation supérieure et la recherche 
agricole. 
4. MISE EN OEUVRE: INSTRUMENTS ET DOMAINES D'ACTIVITÉ. 
La stratégie proposée constitue un saut qualitatif par rapport aux pratiques 
antérieures. Elle fait appel au principe du "mainstreaming scientifique et technique" 
qui vise à prendre en compte la composante scientifique et technologique dans 
l'instruction des programmes de coopération et dont l'application systématique 
induira un changement profond des mentalités vis à vis de la RDT tant du côté des 
donateurs que de celui des récipiendaires. 
4.1. Deux instruments complémentaires à mettre en cohérence. 
La coopération communautaire avec les pays en développement dans le domaine de 
la RDT dispose de deux types d'instruments pour sa mise en oeuvre: 
* les actions de coopération économique et technique qui répondent aux 
objectifs des politiques extérieures et sont réalisées grâce à différents 
instruments financiers ad-hoc (Convention de LOME, les règlements ALA ou 
MEDA) spécifiques par régions. 
* les actions de coopération scientifique internationale qui répondent aux 
objectifs de la politique communautaire de recherche et sont gérées au sein du 
programme-cadre de RDT; 
Ces actions doivent répondre à des objectifs spécifiques à chaque type d'instrument 
tout en étant en cohérence avec l'objectif général de la stratégie et en respectant les 
principes généraux. 
4.1.1. Renforcer la place de la RDT dans la coopération économique et 
sociale de l'Union. 
La RDT doit désormais avoir une place beaucoup plus importante dans la 
coopération de l'Union Européenne. Cela devrait se traduire par deux types 
d'actions complémentaires: 
* Un soutien financier significatif à des actions d'appui institutionnel et de 
renforcement des capacités dans le secteur de la recherche. La réhabilitation 
de l'université entre dans ce cadre. 
SHARED: Scientist for Health and Research for Development. 
ECART: European Consortium for Agricultural research for the Tropics. 
NATURA: Network of european Agricultural Universities and scientific complexes Related with 
Agricultural development. 
* En application du principe de "mainstreaming", inclure une composante de 
RDT dans les secteurs de concentration de la programmation, ce qui pourrait 
conduire à consacrer de 3 à 5 % des-crédits à des actions d'appui scientifique 
et technologique. 
L'annonce de ces objectifs constitue un signal fort à l'adresse des pays du Sud et 
contribuera à l'engagement d'un dialogue sur la RDT. 
Les actions d'appui aux capacités de RDT se poseront en termes différents selon les 
régions ou les pays. Dans ce domaine, la Communauté portera un intérêt particulier 
à toutes les actions de caractère régional pour lesquelles elle dispose d'instruments 
financiers appropriés et d'une expérience reconnue. 
On peut prévoir également que des priorités différentes sortiront de la concertation 
politique avec chacune des régions concernées, en fonction du niveau de 
développement des pays concernés et des objectifs de l'Union Européenne même si 
certains domaines sont à l'évidence communs à tous les pays. 
4.1.2. Consolider et diversifier la coopération S&T avec les Pays en 
Développement. 
La coopération S&T avec les PED relève de la politique de coopération scientifique 
internationale et doit, à ce titre, satisfaire au principe de l'intérêt mutuel. Elle a 
également pour fonction d'appuyer la coopération au développement et la 
coopération économique avec ces pays. A ce titre, elle devra faire partie intégrante 
de la nouvelle stratégie. 
Le 5ème Programme-cadre, dont la définition est en cours, devra poursuivre une 
action spécifique à caractère thématique, en rapport avec les problématiques du 
développement. Elle permettra aux scientifiques de l'U.E. et des PED de poursuivre 
ensembles de véritables actions de recherche en y associant déjeunes chercheurs au 
moyen de système de bourse adéquat. Sa formulation doit tenir compte des leçons 
du passé et être en cohérence avec les objectifs et les principes de la nouvelle 
stratégie globale. Elle y gagnera une légitimité et une visibilité politiques qui 
faisaient défaut jusqu'à maintenant. 
Elle bénéficiera du renforcement du cadre institutionnel et des capacités de 
recherche au Sud qui permettront d'équilibrer le partenariat et de l'inscrire dans la 
durée. 
La concertation instaurée avec les pouvoirs publics et la société civile permettra une 
meilleure définition des priorités régionales et renforcera l'impact des résultats ainsi 
que leur valorisation. 
En complément à l'approche thématique qui concerne tous les PED, une nouvelle 
flexibilité est nécessaire dans la coopération pour prendre en compte des besoins 
propres à certains pays ou régions. Pour ce faire, des mesures spéciales doivent être 
définies, en particulier en direction des économies émergentes, pour préparer et 
17 
accompagner leur participation aux programmes thématiques verticaux du 
cinquième Programme-cadre9. 
La dotation allouée à la coopération S&T avec les PED devra être suffisante pour 
prendre en compte cette double approche et être en cohérence avec les autres 
instruments mobilisés pour répondre aux objectifs de cette stratégie globale. 
4.2. Les domaines d'action. 
Une conséquence du principe de partenariat sera la détermination conjointe des 
domaines d'intervention par l'Union et ses partenaires, tout en prenant en compte 
les différences culturelles. Ceci implique pour l'Union Européenne de définir 
clairement ses priorités, préalablement à tout véritable dialogue avec ses partenaires. 
L'Union devrait déterminer ses priorités en prenant en compte les critères suivants: 
• Les objectifs politiques et culturels à privilégier tels les objectifs du Traité 
de l'Union en matière de coopération au développement. 
• La probabilité d'un impact rapide sur le développement durable et/ou sur 
l'insertion dans l'économie mondiale. 
• L'existence d'une expertise scientifique européenne à entretenir ou 
développer par la coopération scientifique. 
• Des potentialités commerciales à conforter (technologies de la 
communication, certains domaines de complémentarité industrielle, ...) et 
le renforcement de la présence des acteurs économiques sur des marchés 
en expansion et fortement concurrentiels. 
• Un besoin d'accès à des situations physiques, biologiques ou sociales 
indispensables aux progrès de connaissances, utiles à l'Europe elle-même. 
Ces repères permettront d'identifier les priorités pour relever les défis rencontrés. 
On peut sans être exhaustif citer certaines priorités qui répondent à ces critères dans 
les principaux secteurs soutenus par la coopération au développement dont la mise 
en oeuvre nécessitera l'implication de l'un ou des deux instruments 
communautaires. 
• Gestion des ressources naturelles et agriculture, pêche, agro-industrie. Ce sont 
deux domaines dans lesquels il existe déjà des partenariats qui peuvent être 
renforcés. Il concerne deux défis majeurs: la durabilité du développement et la 
sécurité alimentaire. L'adaptation à la demande locale/régionale (urbaine) et au 
marché international devra être un objectif déterminant des actions retenues et 
pourrait concerner en priorité : 
9[COM 96(344)] "Promouvoir la coopération avec les économies émergentes en matière de RDT' 
Communication pour la Méditerranée en cours. 
18 
10 - Au plan institutionnel, un soutien aux mécanismes (sub)régionaux 
de coopération qui se structurent dans le cadre du système global 
de recherche agricole pour le développement.10 
- Au plan opérationnel, un soutien prioritaire aux programmes 
régionaux. 
- Pour la coopération S&T, une concentration accrue sur des sujets 
susceptibles d'un impact réel et capables de mobiliser le secteur 
privé. 
• La santé est un secteur dans lequel l'aide est croissante. Les recherches en 
biomédecine qui restent urgentes (moins de 2% des recherches concernent des 
maladies tropicales!) devraient être complétées par un effort nouveau en santé 
publique. 
• Les questions de "démographie et de peuplement" en relation avec les problèmes 
d'urbanisation et d'aménagement du territoire ainsi que les questions de transport 
et mobilité en découlent, devront avoir une place qui ne leur a pas été reconnu 
dans le passé. 
• Les questions <X énergie sont cruciales dans une perspective de développement 
durable dans les PED. Ce sujet devrait trouver une place approprié dans la 
coopération au développement. 
*- "L'information et la communication" apparaissent aujourd'hui comme un appui 
indispensable à toute politique de développementn. Elles jouent un rôle central 
pour la RDT en permettant la connexion des chercheurs à des réseaux et en 
réduisant les effets de dispersion des équipes. Les actions de coopération 
technologique partiront des propositions faites dans le cadre du projet de 
communication sur "la société de l'information et le développement". 
Les coopérations à un niveau pré-compétitif dans d'autres domaines technologiques 
et préindustriels (y compris technologies de la communication et de l'information 
(TIC) et énergie) devront être abordées sur la base de l'intérêt mutuel. L'offre de 
coopération communautaire devra prendre en compte les intérêts de l'industrie 
européenne et sa participation doit être encouragée, en particulier en direction des 
pays ou régions à forte croissance. Cette offre devra trouver un équilibre satisfaisant 
entre efficacité et visibilité et ses modalités devront être définies en conséquence. 
Parmi les actions prioritaires "transversales" à entreprendre, la Communauté doit 
appuyer les instituts de recherche et la formation à la recherche sur place. Elle doit 
également revaloriser l'université dans sa fonction d'élaboration et de transmission 
du savoir, notamment dans les pays les moins avancés où la situation y est 
dramatique. Bâtir des relations contractuelles de long terme entre universités 
Les Systèmes nationaux de recherche agricole (SNRA) se sont regroupés en forums régionaux 
(FARA pour l'Afrique sub-saharienne, LAC pour l'Amérique Latine et les Caraïbes, APAARI pour 
Asie-Pacifique et AARINENA pour l'Afrique du Nord et le Moyen Orient. Deux forums (LAC et 
FARA) s'appuient sur des associations sub-régionales; CORAF, ASARECA et SACCAR en Afrique 
et les PROCCI's pour l'Amérique Latine. 
cf. COM "sociétés de l'information et développement" en préparation. 
19 
d'Europe et du Sud et leurs partenaires économiques d'une part et contribuer au 
renforcement des liens entre universités du Sud d'autre part, constituent des actions 
d'une portée politique majeure pour l'U.E. Elles permettront de développer les liens 
culturels avec les pays du Sud tout en maîtrisant dans ce cas le nombre et la durée 
des séjours en Europe, des doctorants et des chercheurs en formation. Cela peut 
également contribuer à maintenir ou réinsérer les doctorants et chercheurs en 
formation à l'extérieur dans leur pays d'origine. 
5. UNE COHÉRENCE ET UNE COMPLÉMENTARITÉ RENFORCÉES PAR UNE COORDINATION 
EFFECTIVE. 
La mise en oeuvre de la stratégie proposée devra être conforme aux orientations du 
Traité de l'Union en matière de cohérence et de complémentarité. 
5.1. Cohérence entre les politiques communautaires. 
En proposant un objectif général commun et des actions qui se complètent, basées 
sur des priorités concertées avec les pays, la stratégie fournit un cadre de cohérence 
entre les politiques extérieures et la politique de recherche avec les PED. 
Sa mise en application va nécessiter une coordination permanente entre les services. 
La Commission a déjà entrepris de le faire dans le cadre de la mise en oeuvre du 
4ème Programme-cadre de Recherche et Développement Technologique(PCRD) et 
dans le contexte de la préparation du 5ème PCRD, en organisant une concertation 
entre les services concernés par l'action internationale. Ces initiatives doivent 
cependant être élargies et systématisées. 
La coordination interne, pour être pleinement efficace, devrait être renforcée et sans 
doute évoluer vers une forme plus institutionnelle, sur base d'un mandat clairement 
défini. Elle pourrait s'appuyer sur une "cellule de prospective scientifique" à créer. 
Au siège de la Commission, un renforcement des compétences en RDT permettra 
une coordination plus efficace. 
5.2. Complémentarité avec les États Membres. 
La stratégie repose sur la complémentarité des actions entreprises par la 
Commission et les États membres, tant au niveau international qu'à celui des pays 
en développement. Cela suppose que les Etats membres renforcent également la 
cohérence interne des différentes actions de RDT qu'ils conduisent avec les PED. 
L'efficacité et la visibilité de l'Union Européenne s'en trouveront renforcées. 
20 
Ainsi, l'initiative Européenne pour la Recherche Agronomique pour le 
développement (EIARD)12 est un mécanisme de coordination qui a permis, entre 
autres, de rendre visible la contribution de l'Union au GCRAI (40 % du budget 
annuel, Commission et États Membres réunis), et qui a donné à l'Europe la place 
qui lui revient. Ce mécanisme de coordination doit être conforté. 
Dans d'autres domaines - comme celui de la santé - on doit aussi réfléchir à des 
mécanismes du même type qui permettent de coordonner les positions de l'U.E au 
niveau international. 
La complémentarité vis à vis des pays du Sud commence par une information 
réciproque plus transparente et plus structurée. L'étude INCO-POL13 en constitue 
un exemple. La Commission propose de mettre en place ce type de coordination 
dans quelques régions considérées comme stratégiques par le Conseil. 
5.3. Organiser un dialogue politique sur la RDT avec des régions du Sud. 
Le choix de cette approche intégrée et globale nécessite, en coordination avec les 
États membres, un dialogue politique avec les PED, pour définir un cadre d'action 
aux niveaux régional et national qui devront s'inscrire dans le cadre général des 
relations extérieures de l'Union. 
La Commission se propose, de contribuer à la mise en oeuvre de ce dialogue 
politique qui doit définir un cadre de cohérence commun aux activités 
communautaires de RDT, ainsi qu'un cadre d'action pour renforcer la 
complémentarité avec les États membres. 
Le modèle du partenariat scientifique euro-méditerranéen constitue une référence 
pour d'autres régions du Sud, en tirant les leçons de l'expérience et de ces limites. 
12 Communication de la Commission au Conseil et au Parlement sur l'Initiative Européenne pour la 
Recherche Agricole pour le développement en cours 
13 INCO-POL: étude financée par la Commission dans le cadre de INCO qui vise, en accord avec les 
États membres, à faire l'inventaire sur une base régionale, des politiques d'aide à la recherche des 
E.M. 
21 
Conclusions. 
Face à la complexité , l'ampleur et l'urgence des défis, la Commission rappelle le 
rôle de plus en plus stratégique que doit jouer la RDT pour soutenir un 
développement durable dans les PED et permettre d'atteindre les objectifs 
communautaires de coopération au développement. 
Les leçons tirées du passé montrent que seule une approche globale basée sur un 
modèle d'aide à la science peut garantir cohérence et efficacité dans la mise en 
oeuvre des politiques de développement et de recherche. 
Elle considère que la préparation du 5ème Programme-cadre et la réflexion engagée 
par le Livre vert sur la coopération future avec les ACP, constituent deux occasions 
majeures de traduire ce constat dans les faits. 
Elle propose que la RDT soit désormais systématiquement prise en compte dans les 
approches sectorielles. 
Elle souligne la nécessité de consolider au sein du Programme de coopération 
internationale du 5ème PCRD l'activité spécifique de coopération scientifique et 
technique pour le développement comme partie intégrante de cette stratégie. En 
outre, elle souligne aussi l'intérêt de mettre en oeuvre des mesures permettant de 
renforcer l'accès des pays à "économie émergente" au Programme-cadre et de 
développer des coopérations scientifiques et technologiques facilitant l'accès des 
entreprises européennes à ces marchés en forte croissance. 
Enfin, la Commission propose de renforcer, en coordination avec les États 
membres, le dialogue politique dans ce secteur stratégique en vue d'instaurer en 
véritable partenariat avec les pays et les régions concernés. 
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ISSN 0254-1491 
COM(97) 174 final 
DOCUMENTS 
FR 11 15 
N° de catalogue : CB-CO-97-163-FR-C 
ISBN 92-78-18771-2 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg 
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