FR    FR  COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES 
Bruxelles, le 20.10.2004 
COM(2004) 701 final 
  
COMMUNICATION DE LA COMMISSION  
AU CONSEIL ET AU P ARLEMENT EUROPÉEN 
Lutte contre le terrorisme: préparation et gestion des conséquences 
 
FR 2   FR TABLE DES MATIÈRES 
1. INTRODUCTION........................................................................................................ 3 
2. LE CADRE DE LA PROTECTION CIVILE.............................................................. 3 2.1. Le mécanisme de la protection civile communautaire................................................. 3 2.2. Améliorer la préparation par la forma tion et des exercices de simulation................... 4 
2.3. Identifier et évaluer les capacités ................................................................................. 5 3. PROTECTION SANITAIRE....................................................................................... 6 3.1. Le défi ................................................................................................................... ....... 6 
3.2. Coopération en matière de sécurité sanitaire ............................................................... 7 3.3. Connaissance des menaces, dispositions  de commandement et de contrôle: 
mécanisme d’échange d’informations, de  consultation et de coordination ................. 7 
3.4. Surveillance et détection: capacités d’inve ntaire, de détection et d’identification ...... 8 
3.5. Intervention et guérison: base de don nées sur les stocks de médicaments  
et les services de santé et  dispositions relatives à l’accès aux médicaments,  
aux spécialistes, ainsi qu’à d’autres produits médicaux ou infrastructures ................. 8 
3.6. Prévention et protection: in terdiction de déplacement de s agents et biosécurité......... 9 
3.7. Améliorer la préparation et  la capacité de réaction...................................................... 9 
3.8. Coopération internationale......................................................................................... 10 4. LES RÉSEAUX DE SYSTÈMES D’ALERTE RAPIDE AU NIVEAU 
COMMUNAUTAIRE................................................................................................ 11 
4.1. Les systèmes d’alerte rapide prévus par la Commission en cas d’urgence................ 11 
4.2. Consolider les systèmes d'ur gence gérés par la Commission .................................... 11 
4.3. Un réseau de services répre ssifs dans l’Union européenne ....................................... 12 
4.4. Un réseau d’alerte pour les infrastruc tures critiques de l’Union européenne ............ 12 
ANNEXES TECHNIQUES ..................................................................................................... 13 
 
FR 3   FR 1. INTRODUCTION 
Le Conseil européen de juin 2004 a invité la Co mmission et le Conseil à évaluer la capacité 
des États membres à prévenir les attentats terrori stes et à faire face à leurs conséquences, ainsi 
qu’à accroître la coopération existante en ma tière de protection civile. La présente 
communication donne une vue d’ensemble de s mesures prises act uellement par la 
Commission et en propose également d’autres en vue de renforcer les instruments existants et 
de remplir les mandats fixés par le Conseil européen.  
2. LE CADRE  DE LA PROTECTION  CIVILE 
2.1. Le mécanisme de la protection civile communautaire 
L’assistance mutuelle et l’action collective sont à la fois un impératif politique et une 
nécessité pratique en cas d’at tentat terroriste. Les attentats terroristes peuvent exiger 
l’implication d’un grand nombre d’équipes d’in tervention différentes, allant des forces de 
protection civile traditionnelles à des ressources techniques et scientifiques plus sophistiquées. 
Les capacités nécessaires pour gérer les consé quences des attentats terroristes peuvent 
aisément excéder les capacités du pays concer né. Seule l’action colle ctive, fondée sur la 
solidarité, peut garantir une réaction opportune et adaptée à tous les scénarios terroristes.  
Pour sa part, la Commission est disposée à ai der les États membres à mettre en œuvre leur 
engagement solidaire par le biais du mécanisme  communautaire de protection civile. Créé en 
octobre 2001, le mécanisme communautaire est devenu rapidement l’instrument clé de la 
coopération européenne en matière de protection civile. Les pays prenant part au mécanisme 
sont à présent au nombre de 30 (UE-25, Bulg arie, Roumanie, Islande, Liechtenstein et 
Norvège) et d’autres pays ont manifesté leur volonté d’y participer. La Commission a travaillé 
en étroite collaboration avec les États membres p our mettre au point un ensemble de mesures 
et d'instruments visant à développe r l'état de préparation et à f aciliter l'assistance mutuelle en 
cas de catastrophe majeure. Chos e plus importante, le mécanisme , qui peut être sollicité par 
tout pays frappé par une catastrophe majeure, a pporte à présent une aide en temps réel dans 
diverses situations d’urgence, ce qui lui permet d’acquérir de l’expérience et de tirer parti de 
cet apprentissage.  
Lorsqu’elles sont frappées par une catastrophe , les autorités nationales du pays concerné 
peuvent présenter une demande d’a ssistance au Centre de suivi et d’information (MIC), qui la 
transmet immédiatement à son réseau de points de contact nationaux. Il  appartient ensuite à 
chaque pays de déterminer s’il est en mesure  de fournir une assistance. Le MIC collecte les 
réponses et le pays demandeur peut choisir le s ressources dont il a be soin pour compléter ses 
propres moyens. En outre, le MIC peut égalemen t offrir une aide technique et dépêcher de 
petites équipes d’experts afin de coordonner l’ assistance ou de faire la liaison avec les 
autorités nationales ou les organisations internationales.  
Le MIC collecte également des informations validées pendant la situation d’urgence et 
transmet des informations actualisées à tous les pays participants. Un système de communication et d'information spécifique (CEC IS) se met en place en  2004, afin d’accroître 
encore l’efficacité des flux d'informa tion lors des situations d'urgence. 
 
FR 4   FR Jusqu’à présent, le MIC a coordonné l'assistance  européenne en matière  de protection civile 
dans une série de catastrophes diverses, d’orig ine naturelle ou humaine. Au cours des deux 
dernières années, plus de 10 pays différents ont bénéficié de l’assi stance européenne en 
matière de protection civile, organisée par l'intermédiaire du mécanisme en question. Les 
types d’assistance fournie par le biais du MIC couvrent toute la gamme des activités 
traditionnelles de protection civi le, comprenant la lutte contre les incendies, l’assistance 
médicale, la recherche et le sauvetage, ains i que des équipements ou des savoir-faire plus 
spécialisés. Une assistance similaire peut être  fournie, sur demande, en cas d’attentat 
terroriste. La valeur ajoutée d’une large coopé ration européenne peut être obtenue lorsque 
l’ampleur de la catastrophe est telle que les besoins dépassent les ressources nationales, qu’il s’agisse d’une catastrophe naturelle, d’un accident technologique ou d’une menace terroriste.  
Le jour même où le Conseil européen a adopt é la déclaration de solidarité du 25 mars 2004, la 
Commission a exprimé son intention et sa volont é de renforcer davantage le mécanisme de 
protection civile. La communication relative au renforcement des capacités de l’Union 
européenne en matière de protect ion civile a identifié les domain es à améliorer, qui sont les 
suivants: 
• améliorer la communicati on et la coordination, 
• assurer l’interopérabilité des équipements techniques, y compri s entre les domaines civil et 
militaire, 
• prévoir des insignes communs pour les équipes d’ intervention afin d’amé liorer la visibilité 
de la solidarité européenne, 
• trouver les moyens de financer les coûts de tr ansport des équipements et des équipes lors 
de catastrophes. 
La Commission s’est engagée à poursuivre l'am élioration du système d'assistance mutuelle 
conformément à ces orientations. Toutefois,  pour avoir une efficacité, chacune de ces 
propositions doit bénéficier du pl ein appui des États membres. 
2.2. Améliorer la préparation par la format ion et des exercices de simulation 
La formation est un élément fondamental de la pr éparation et de la capacité de réaction aux 
situations d'urgence. Au niveau européen, le mécanisme communautaire de protection civile a 
consacré des efforts importants à la conception  et à la mise en œuvre d’un programme de 
formation pour les experts nationaux et les chefs d'équipes. Ce programme comprend 
actuellement trois volets: des cours, des exer cices de simulation et un système d’échange 
d’experts.  
Le public ciblé par les cours de formation est constitué de chefs d'équipes, d’officiers de 
liaison et d’experts sur le plan technique et en matière d'évalua tion et de coordination qui sont 
susceptibles de participer aux interventions eu ropéennes d'assistance en dehors de leur propre 
pays. Le contenu de la formation a été soigneus ement élaboré de manière à couvrir toutes les 
connaissances et compétences requises pour par ticiper efficacement à ce type d'intervention. 
Les cours, organisés sur une semaine, favorisent également les interactions entre participants afin de promouvoir des échanges d'information et  la connaissance des ap proches utilisées par 
d'autres pays en matière de protection civile.  
 
FR 5   FR Le premier cycle de cours s’es t clôturé avec succès. Plus de 200 experts nationaux et chefs 
d’équipes ont bénéfici é de la formation. La Commissi on poursuivra et, le cas échéant, 
intensifiera ses efforts dans ce domaine.  Un deuxième cycle de  cours a débuté en 
septembre 2004.  
En outre, la Commission prévoi t d’organiser des cours de fo rmation spécifiques concernant 
des thèmes choisis. Ceux-ci comprendront pr obablement une formation sur les questions 
relatives aux attentats terroristes, telles que la  prise en charge psychologique ou psychosociale 
des victimes et du personnel d’assistance, l’ intervention dans un environnement contaminé, 
etc. Les exercices de simulation sont importants pour créer et instaurer un système de réaction 
effectif et efficace capable de faire face aux menaces visant la sécurité publique. Ils 
permettent tout d’abord au personnel d’interven tion d’utiliser ses compétences dans le cadre 
d’un scénario réaliste et induisent des situa tions d’apprentissage présentant un niveau de 
complexité que les cours de formation ne peuvent  atteindre. Pour les responsables du système, 
il s’agit d’une occasion unique de tester et d’év aluer les procédures, d’ identifier les problèmes 
et de s’appuyer sur l’expérience acquise.  
Au niveau européen, la Comm ission a financé depuis 2002 l’orga nisation de 8 exercices de 
simulation importants, impliquant des équipes et des experts de plusieurs États membres. Ces 
exercices sont réalisés dans le cadre du mécanisme communautaire.  
Trois exercices ont été spécialement conçus pour présenter des scénarios terroristes: l'exercice 
Euratox (France) en octobre 2002, l'exercice «Common Cause» (Danemark) en octobre 2002 
et l'exercice Réponse de l’UE (Belgique) en janvier 2003.  
Dans le système d'échange d'experts, les expe rts nationaux peuvent tr availler pendant une 
période déterminée dans d’autres États membres. Le système est conçu pour assurer le partage 
des connaissances et des compétences et faire en sorte que tous les États membres puissent 
tirer parti de cette base collective de connaissances. 
2.3. Identifier et évaluer les capacités 
Les terroristes continuer ont à dévoiler et à exploiter nos vul nérabilités. Lorsque la prévention 
et la dissuasion ne fonctionnent plus et que  les attentats surviennent, seul un système 
d’intervention bien organisé et efficace peut gara ntir un retour rapide à la normalité. Il faut, 
pour cela, mettre davantage l'accent sur l'état de préparation aux événemen ts terroristes à tous 
les niveaux. À cette fin, la Commission europé enne a créé un certain nombre d'activités et 
d'instruments visant à identifier et à évaluer les capacités, en matière  de protection civile, 
disponibles pour une assist ance au niveau européen. 
L’un des moyens d'améliorer la préparation consiste à rassembler des informations. Des 
données fiables et détaillées sur les moyens et les capacités dis ponibles pour une assistance au 
niveau européen faciliteront la planification et peuvent, à long terme, garantir une utilisation 
plus rationnelle de ressources limitées. La décision du Conseil instituant le mécanisme 
communautaire a reconnu cette nécessité et a demandé aux Ét ats membres de mettre à la 
disposition du mécanisme communautaire les in formations concernant les équipes et les 
experts en matière de protection civile. Les info rmations transmises par les États membres ont 
été intégrées dans la base de données relative à la protection civile te nue par la Commission. 
La communication susmentionnée relative au renforcement des capacités de l’Union 
européenne en matière de prot ection civile a identifié un cert ain nombre de carences sur le 
 
FR 6   FR plan de l'information et a invité les États me mbres à fournir des informations plus complètes 
pour assurer une planification et une préparation plus efficaces.  
En 2003, le Comité militaire de l’Union europé enne a été mandaté pour mettre en place une 
base de données des moyens et des capacités relatifs à la protection des populations civiles 
contre les effets des attentats terroristes, y compris des attentats chimiques, biologiques, 
radiologiques et nucléaires (CBRN). En 2004, le c ontenu de la base de données militaire a été 
mis à la disposition du mécanisme communautaire  afin d'accroître sa capacité de réaction 
globale. 
En réponse aux mandats fixés par le Conseil européen de juin, la Commission a lancé un 
nouveau processus destiné à évaluer les capacité s en matière de protec tion civile qui sont 
disponibles au niveau européen pour assister les pays concernés par un attentat terroriste 
majeur. Cet exercice n’a pas pour but de donner une  image réaliste de toutes les ressources 
nationales disponibles en matière  de protection civile dans le s pays participants, mais se 
concentre spécifiquement sur les moyens et les ca pacités qui pourraient être  utilisés pour aider 
d'autres pays dans l'éventualité d'un attentat terroriste majeur.  
La Commission a adopté une approche fondée sur des scénarios pour identifier à la fois les 
besoins d'assistance au niveau européen et  les ressources disponibles pour lesdites 
interventions. Avec l’aide des experts nationa ux, la Commission a établi un nombre limité de 
scénarios pour réagir à des atte ntats terroristes. Sur la base de  ces scénarios, la Commission a 
dressé une liste consolidée des moyens et des capacités en matière de  protection civile pour 
faire face aux conséquences d'attentats terror istes majeurs en Europe. Elle a élaboré un 
questionnaire complet, axé à la fois sur la quant ité et la qualité des informations, et a demandé 
le 17 août 2004 aux 30 pays participant au  mécanisme communautaire de fournir des 
informations sur l’assistance en matière de prot ection civile que chacun d’eux était en mesure 
de proposer dans chacun des scénarios. Parallèl ement, l’État-major de l’Union européenne a 
commencé à actualiser la base de  données militaire avec la liste consolidée et le questionnaire 
établi par la Commission.  
Lorsqu’elle recevra les informations, la Commission les consolidera et commencera à 
préparer un projet de rapport rest reint de l’Union européen éval uant les capacités disponibles 
au niveau européen pour une assistance aux pays  frappés par un attentat terroriste majeur. Il 
sera présenté au Conseil européen de décem bre. Ce rapport pourrait constituer un outil 
politique unique pour l'Union européenne et les États membres, leur pe rmettant de renforcer 
davantage le cadre de la protection civile en  Europe et de consol ider les engagements 
solidaires qu’ils ont pris.  
Jusqu’à présent, seuls certains États membre s ont répondu en transmettant des informations 
appropriées. Tous les États membres doivent pa rticiper pleinement pour que l’Union ait une 
vision précise de sa capacité de réaction et puisse assumer sa responsabilité dans 
l’engagement solidaire.  
3. PROTECTION  SANITAIRE 
3.1. Le défi 
Les incidents et les attentats terroristes impliq uant des explosifs, des agents chimiques et 
biologiques peuvent être hautemen t perturbateurs et coûteux, mê me s’ils n'entraînent pas la 
mort ou la mutilation des victimes et ne concer nent pas des agents auteurs de «catastrophes 
 
FR 7   FR sans limites», comme la variole, qui continuera de  se répandre si l'on ne prend pas de mesures 
de lutte efficaces. L’action dans le domaine sa nitaire vise à couvrir toute la gamme des 
activités, qu’il s’agisse de l'évaluation des risque s, de la détection ou de l'exclusion d'agents 
biologiques, chimiques ou radioactifs dans les emballages, dans les compartiments 
environnementaux ou sur les humains, les anim aux, les plantes, de la communication en 
matière de risque entre les autorités sanitaires, les professionnels de la santé et le grand public, 
de la gestion des risques comprenant l’introdu ction ou l'application de mesures de lutte, y 
compris les conseils de voyage, les dépistages et le suivi des contacts, la vaccination, 
l’administration de thérapies et de traitement s, la décontamination, le tri des victimes 
nombreuses, l’isolement, la quarantaine , l’interdiction d’accès à des locaux ou de 
déplacement, et l’élimination des déchets.  
3.2. Coopération en matière de sécurité sanitaire 
Les États membres et la Commission collaborent pour garantir l’ existence de capacités et de 
ressources adaptées, et pour amélio rer l'état de préparation et la  capacité de réaction dans le 
domaine sanitaire en cas d'in cident, quelle qu’en soit l’ origine. Ils ont adopté en 
novembre 2001 un programme en matière de sécu rité sanitaire, qui a fait l’objet de la 
communication de la Commissi on COM(2003) 320 du 2 juin 2003. 
3.3. Connaissance des menaces, dispositions  de commandement et de contrôle: 
mécanisme d’échange d’informations, de  consultation et de coordination 
La plate-forme de coordination de la sécurité sa nitaire dans l’Union européenne est le Comité 
de sécurité sanitaire, créé en novembre 2001 par les ministres de la sa nté et le commissaire 
chargé de la santé et de la protection des consommateurs. Ce  Comité échange des 
informations relatives à des menaces sanitaires , coordonne la préparation sanitaire, les plans 
d’intervention d'urgence et les st ratégies de gestion de crise, déclenche l'alerte et communique 
rapidement des informations dans les cas d'inci dents sanitaires concer nant l'UE, fournit des 
conseils en matière de gestion des risques, organi se et soutient la formation et la diffusion de 
bonnes pratiques et d’expériences. 
Un système d’alerte rapide fonctionnant 24 he ures sur 24 et 7 jours sur 7 (RAS-BICHAT) 
relie la Commission et les membres du Comité de  sécurité sanitaire avec  des points de contact 
d’appui dans les administrations nationales. Il complète le sy stème d'alerte précoce et de 
réaction (EWRS) instauré par la dé cision de la Commission 2000/57/CE, 
du 22 décembre 1999, pour la notification formelle des flambées épidémiques, la consultation 
et la coordination des mesures de lutte, confor mément aux conditions pr évues par la décision 
2119/98/CE du Parlement européen et du Conseil. Les deux syst èmes sont rattachés, par des 
procédures opérationnelles appropriées, à tous le s systèmes d’alerte sanitaire de l’UE, ainsi 
qu’à des systèmes qui sont en mesure d'enregist rer et de résumer les informations transmises 
par des agences de presse, par d'autres médias ou d’autres sources spécialisées sur Internet, 
afin de lancer des alertes précoces contre les risques de catastrophe.  
Les systèmes d’alerte et la  coordination des mesures assu rée par cette plate-forme de 
coopération en matière de protect ion sanitaire s'appliquent à t oute la gamme des incidents, 
qu'il s'agisse d'incidents et de menaces simples,  comme la notification d'expéditions contenant 
des produits alimentaires douteux et l’envoi de  lettres suspectes, ou de  victimes en grand 
nombre et de l’interdiction de déplacemen t, qui peuvent nécessiter le déploiement 
d'importantes forces de police, de sécurité, voire même militaires. 
 
FR 8   FR 3.4. Surveillance et détection: capacités d’inventaire, de détection et d’identification 
Les agents biologiques sont deve nus prioritaires sur la base de certains critères, comme leur 
risque de contagion, leur virule nce, leur persistance dans l'e nvironnement, leur facilité de 
manipulation et de dissémination, et l'existence de  moyens de lutte contre leur propagation et 
leurs effets.  
Il existe sept laboratoires dans  cinq États membres de l’UE qui permettent d'examiner et de 
reconnaître des échantillons et des prélèvements d'agents à haut risque tels qu’une fièvre 
hémorragique virale ou les virus de  la variole (laboratoires P4). Un réseau s’est constitué entre 
ces laboratoires pour fournir des se rvices de diagnostic de qualit é à tous les États membres en 
assurant une disponibilité de 24 heures sur 24 et de 7 jours sur 7 afin de communiquer 
rapidement avec les autorités nationales et la  Commission, ainsi que pour organiser des tests, 
des exercices et le développement de formations et de compétences.  
Pour stimuler les défenses en matière de bi osécurité, la Commission a mis sous surveillance 
obligatoire, depuis juin 2003, Bacillus anthracis  (responsable de la maladie du charbon), 
Franciscella tularensis  (responsable de la tularémie), Coxiella burnetii  (responsable de la 
fièvre Q) et Variola major  (responsable de la variole)  en les ajoutant aux listes 
communautaires d’agents spécifique s et établissant des définitions  de cas pour ces agents dans 
la décision de la Commission 2003/534/CE du 17 juillet 2003. En outre, afin d’identifier par 
un outil unique les mesures de sécurité sanitaire t out en définissant leur degré de priorité, une 
matrice a été développée avec un algorithme de  prise de décision à l’usage des autorités 
nationales compétentes de l’UE.  
3.5. Intervention et guérison: base de données sur les stocks de médicaments et les 
services de santé et dispositions rel atives à l’accès au x médicaments, aux 
spécialistes, ainsi qu’à d’autres pro duits médicaux ou infrastructures 
Il n’existe pas de vaccins autorisés dans l’UE contre des agents pathogè nes tels que la variole 
ou la peste. Les vaccins autorisés contre la maladie du charbon ne sont pas largement 
disponibles. L’occasion donnée par l’examen de la  législation pharmaceutique européenne qui 
est en cours a été saisie pour introduire des modi fications légales visant à permettre, dans des 
conditions raisonnables et appropr iées, la distribution et la pr escription de médicaments dont 
la commercialisation n’est pas autorisée.  
L’analyse de la capacité du secteur en matière  d’antibiotiques a montré qu’il existe très 
certainement une offre suffisante pour répondre à la demande dans toutes les situations 
envisageables. Des informations ont été obtenu es et partagées, dans un contexte restreint, 
concernant les stocks, présen ts dans les États membres, de vaccins, d’antibiotiques, 
d’antidotes et d’antiviraux contre les agents biologiques, et un accord a été atteint quant aux 
informations générales qu’il convient de coll ecter sur les ressources médicales disponibles 
pour une assistance mutuelle en cas de catastr ophe médicale. La plupart des États membres 
détiennent déjà ou sont en train d'acquérir des st ocks de vaccins antivarioliques. Les réserves 
sont insuffisantes en ce qui concerne les immu noglobulines utilisées pou r traiter les réactions 
graves à des vaccins. Une étude de la Commi ssion sur la dilution des vaccins antivarioliques 
existants a montré qu’un probl ème se poserait dans une situ ation d'urgence. Les mesures 
prises actuellement visent à développer des vacci ns plus sûrs et à établir des stratégies de 
vaccination, y compris pour une grippe pandé mique. À la demande de la Commission, des 
orientations ont été publiées par l’Agence  européenne des médicaments, concernant 
 
FR 9   FR l’utilisation de médicaments cont re des agents pathogènes potentiels et le développement de 
vaccins antivarioliques à partir du virus vaccinia. 
Des orientations cliniques pour l'identification et  la gestion de cas dans les maladies liées à 
des agents pathogènes susceptibles d’être di sséminés délibérément ont été élaborées et 
publiées sur la base d’un consensus et d’ un processus d’examen croisé, concernant la maladie 
du charbon, la variole, le botulisme, la pest e, la tularémie, les virus des fièvres 
hémorragiques, la brucellose, la fièvre Q, les virus d’encéphalites, la morve et la mélioïdose . 
En ce qui concerne le terrorisme lié aux agents chimiques, une sé rie de listes d’agents a été 
regroupée pour définir des groupes de substances  qui nécessitent les mêmes approches de 
santé publique et médicale. Les aspects clinique s et toxicologiques ont été réexaminés et les 
données provenant d'une enquête sur les centres  antipoison menée par la Commission ont été 
utilisées pour dresser un invent aire des savoir-faire en matière clinique et d'analyse en 
laboratoire dans l'UE. Un réseau de centres d’ intervention contre les agents chimiques sera 
mis en place pour informer sur les incidents co ncernant l'UE et donner des conseils sur les 
mesures de lutte. Enfin, des orientations sur l’ut ilisation des antidotes et des médicaments face 
à des agents chimiques ont été obtenues auprès de l'Agence européenne des médicaments et publiées.  
La connaissance des agents bi oterroristes, des maladies correspondantes, de leur gestion 
clinique et épidémiologique et des analyses de  laboratoires qui s'y rapportent, est limitée, ce 
qui a incité à rechercher les expert s compétents au sein de l'UE et  à en dresser la liste dans un 
annuaire partagé par les autorité s des États membres. Ces expert s sont désignés par le Comité 
de sécurité sanitaire conformément aux critères relatifs aux qualifications, à l'expérience et à 
la disponibilité pour les déploiements.  
3.6. Prévention et protection: interdiction de déplacement des agents et biosécurité 
L’Union européenne dispose d’un cadre réglementa ire strict pour l’enregi strement des agents 
et des matériels CBRN. Les directives relativ es aux agents biologiques et chimiques, 
destinées à assurer la santé et la sécurité au  travail, ont introduit depuis 1990 des obligations 
en matière de détention, stockage , manipulation et utilisation de  ces agents sur tous les lieux 
de travail, y compris les laboratoires, les inst ituts de recherche et universitaires, les hôpitaux, 
etc. Elles exigent également de s qualifications appropriées et l’enregistrement des personnes 
impliquées dans l’ensemble des opérations  susmentionnées. Des conditions strictes 
s’appliquent à l’enregistrement et à la manipulation des substan ces radioactives dans une série 
de directives relatives à la protection radiol ogique du grand public et des travailleurs contre 
les rayonnements ionisants. Des conditions et des protections strictes s’appliquent également 
en matière de sécurité alimentaire et dans le s domaines vétérinaires et phytosanitaires. Il 
existe un régime obligatoire pour contrôler les exportations de biens et  de technologies à 
double usage, qui contient des listes d’agen ts radiologiques, nucléaires, biologiques et 
chimiques à l’égard desquels s’appliquent de s dispositions strictes liées à des régimes 
internationaux de non-proliféra tion et à des dispositions de contrôle des exportations.  
3.7. Améliorer la préparation et la capacité de réaction 
La planification de la préparation et de la cap acité de réaction constitu e une priorité centrale 
dans l’UE. L’objectif clé est de  rendre les mesures de lutte prises par les États membres 
compatibles et interopérables. À cet effet, une compilation des plans d’urgence nationaux en 
matière sanitaire a été établie. Des exercices d’év aluation à l'échelle de l'UE sur la variole et 
 
FR 10   FR la grippe pandémique seront réalisés en 2005 pour évaluer les co mmunications et la 
compatibilité des plans nationaux. La Commis sion a publié en mars 2004 un document de 
travail présentant son pr ojet de plan communautaire de prép aration et d’intervention en cas de 
pandémie de grippe. Elle travaille à présent à la préparation d’un pl an général d’urgence 
sanitaire pour l’Union européenne.  
Les États membres et la Commission mettent au point des modèles perm ettant de faire des 
prévisions quant à l'évolution et  à la dispersion des agents sel on différents scénarios, avec des 
informations quantitatives et qualitatives va riables sur les mouvements de personnes, les 
habitudes sociales, diverses conditions géogr aphiques, météorologiques, en matière de 
transport et de services, et d'évaluer l’impact  des mesures spécifiques de  protection sanitaire, 
telles que la quarantaine et les vaccinations  en masse. Ces activités sont soutenues par un 
co-financement de la Communauté fourni dans  le cadre du progra mme de santé publique 
2003-2008. 
Un programme de formation a ét é mis au point en deux volets: premièrement, la formation 
dans le domaine des enquêtes sur les flamb ées épidémiques de maladies contagieuses 
(EPIET), qui est co-financée par la Commission et les États me mbres et prévoit un mécanisme 
de déploiement flexible des compétences à l’inté rieur et à l’extérieur de l’UE. Deuxièmement, 
un cours de formation et l’élaboration de matéri els d’épidémiologie légale ont été préparés en 
collaboration avec Europol, pour proposer une fo rmation conjointe des formateurs des États 
membres exerçant dans les services répressifs ou les services épidémiologiques de terrain.  
Le futur Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (a pprouvé le 21 avril 2004 
par le Parlement européen et le Conseil à la suite d'une proposition de la Commission) jouera 
un rôle central de conseiller pour les États memb res et les institutions européennes, tout en 
mettant en œuvre des mesures de surveillance et d'intervention en matière de sécurité sanitaire.  
3.8. Coopération internationale 
L’initiative pour la sécuri té sanitaire mondiale ( Global Health Security Action Initiative ) a été 
approuvée à Ottawa par les ministres de la  santé du G 7 et du Mexique, ainsi que le 
commissaire M. Byrne, le 7 novembre 2001, et co mporte des objectifs similaires à ceux de la 
coopération européenne. Une échelle des incide nts pour la communication des risques et des 
algorithmes de réponse à divers scénarios ont été mis au point entre les parties à l'initiative, 
une formation concernant les mesures de lutte cont re la variole et l'isolement des patients a été 
organisée, des tests interlabor atoires sont en cours de réal isation dans le cadre d'une 
plate-forme de collaboration des laboratoires, et une communication ai nsi qu'une coordination 
sur les risques ont été instaurées par l'interm édiaire d'un réseau spécifique. Une coopération 
concernant les techniques d’enquête  de terrain, les événements li és à des agents chimiques et 
la planification relative au virus de la grippe est en cours, et un exercice d’évaluation du plan 
de lutte contre la variole (Global Mercurey) a été réalisé en septembre 2003. La Commission 
dirige la plate-forme de coopération pour la bi osécurité et la recherche dans ce domaine. Les 
ministres et le commissaire se  rencontrent à intervalles régu liers pour examiner les progrès 
accomplis.  
La Commission coopère avec l’OMS dans des activit és liées au bioterrorisme, en premier lieu 
dans le cadre de l’initiative d’ Ottawa et, en second lieu, dans le  cadre d’initiatives menées par 
l'OMS afin d'améliorer les activité s de son réseau mondial sur le s flambées épidémiques et les 
mesures de lutte s’y rapportant.  
 
FR 11   FR 4. LES  RÉSEAUX  DE SYSTÈMES  D’ALERTE  RAPIDE  AU NIVEAU  
COMMUNAUTAIRE 
4.1. Les systèmes d’alerte rapide prévus par la Commission en cas d’urgence 
La Commission a développé une capacité op érationnelle à prendre part aux réponses 
apportées à une grande variété de situations d'urgence. Cela a donné lieu à la création de 
plusieurs systèmes de réaction rapide (RAS), tels que le MIC (Centre de suivi et d'information, destiné à organiser et soutenir l'assistance mutuelle  entre les pays participants), 
le système ÉCURIE (en cas d’urgence radiol ogique), BICHAT (pour les attaques et les 
menaces biologiques et chimiques), RAPEX (santé  et sécurité des consommateurs, aspects 
non alimentaires), RASFF (santé des consomma teurs en liaison avec l’alimentation humaine 
et l'alimentation des animaux), EWRS (mal adies contagieuses), EUROPHYT (réseau 
phytosanitaire: intercep ter les organismes nuisibles pour les végétaux), SHIFT (contrôles 
sanitaires sur les importations ay ant des implications vétérinair es) et ADNS (santé animale).  
Chacun de ces réseaux est généralement constitué d’un réseau d'échange d'informations 
reposant sur un «mode de communication en continu», permettant de recevoir et de 
déclencher une alerte, et de fair e circuler les informations entr e les États membres et les pays 
associés ou le Centre d'intervention d'urgen ce de l'AIEA. Même si le champ d’application 
précis, les procédures et les objectifs de chacun de ces systèmes diffèrent, ils ont tous comme 
finalité d'assurer une réaction rapide et efficace dans les situations d'urgence. Les réseaux et systèmes d’alerte existants ont fa it leurs preuves et ont montré leur capacité à gérer les alertes 
et les flux d'informations avec rapidité et efficacité. Ils ont surtout permis d’instaurer un 
sentiment de confiance mutuelle entre les autorités spécialisées. 
4.2. Consolider les systèmes d'urgence gérés par la Commission 
Les informations concernant une attaque/ca tastrophe ou menace imminente ou évolutive 
peuvent parvenir à la Commission par n’importe lequel de ses RAS. Les alertes étant souvent 
communiquées par plusieurs points d'entrée,  la Commission doit veiller à ce que les 
informations en cause soient partagées immédiatement par tous ses services et toutes les autorités nationales qui sont co ncernés. Certaines situations d’urgence peuvent  présenter un 
tel degré de gravité et comporter un tel risq ue de se transformer en grave crise qu'une 
coordination globale de toutes les politiques eu ropéennes est alors nécessaire. La coopération 
et la coordination entre tous les systèmes d’aler te rapide pertinents (y  compris un réseau de 
services répressifs et un réseau d’infrastructures critiques) sont essentielles en cas d'attaque ou 
de catastrophe terroriste majeure.  
Pour renforcer sa contribution à la lutte contre  le terrorisme, la Commission mettra en place 
un système d'alerte rapide global et sûr (ARGUS),  afin de relier tous les systèmes spécialisés 
en cas d’urgence nécessitant une action au niv eau européen. Un nouveau point d'entrée central 
sera créé, qui s'appuiera sur le s structures existantes au se in de la Commission. Ce nouveau 
système respectera les caractéristiques, les co mpétences et les savoir-faire spécifiques des 
différents systèmes individuels et spécialisés, qui continueront  de remplir leurs fonctions 
actuelles. Comme il n’est pas toujou rs aisé de savoir, dans la pha se initiale d'un incident (par 
exemple une explosion) s'il s'agit d'un accident ou  d'un acte terroriste, la portée de ce système 
ne sera pas strictement limitée aux attentats te rroristes et devrait également englober tous les 
centres de crise et mécanismes de réaction rapide visant à gara ntir la sécurité.  
 
FR 12   FR Outre la création d’ARGUS, un centre de cris e central devrait être mis en place à la 
Commission, pour regrouper les représentants de  tous les services de la Commission 
concernés par une situation d’urgence. Ce centr e de crise coordonnerait les efforts de manière 
à évaluer les meilleures options à mettre en œ uvre et à choisir les mesures d’intervention les 
plus adaptées. Un système global d’urgence actif  au niveau européen nécessite une approche 
uniforme de l'analyse de risque, pour chaque degré de risque (évaluations, niveaux de 
sécurité, mesures d'intervention, etc.). Par conséquent, un système d’analyse de risque pour la sécurité devrait être déve loppé, permettant de prendre des mesures de sécurité 
supplémentaires de manière générale et, le cas échéant, d’avoir spécifiquement recours à des 
mesures spécialisées. Les États membres qui ne souhaitent pas appliquer une mesure donnée 
seraient en mesure de faire face à une menace sp écifique par le biais de  mesures de sécurité 
alternatives.  
4.3. Un réseau de services répressifs dans l’Union européenne 
Le seul lien manquant dans les systèmes RA S actuels gérés au niveau européen est un 
système d’alerte concernant l’ordre public et la sécurité, tant dans la préparation que dans la 
réponse aux crises impliquant les services répr essifs. Les réponses aux attentats terroristes 
nécessitent la participation des services ré pressifs traditionnels associée aux systèmes 
existants. Un réseau européen des services répr essifs (LEN) sera mis en place et devrait être 
géré par EUROPOL. Il devrait être opérationne l d’ici 2005. Il sera constitué d’un réseau à 
accès multiple, fonctionnant 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 et utilisé en particulier par 
l’ensemble des services répressifs de l'UE, par le biais des canaux de communication actuels 
sécurisés du réseau Europol. ARGUS doit faire l’objet de notifications, tandis que LEN serait 
déclenché par les organes répressifs nationaux à destination d’Europol ou en sens inverse. 
Europol comprendrait un centre op érationnel, agissant en tant  que centre de communication 
avec un agent disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. L’agent d’Europol disponible 
pourrait agir en contact avec les agents de liaison d'Europol se trouvant dans les bureaux 
nationaux d'Europol. LEN nécessiterait l’adoption de lignes directrices opérationnelles, pour 
traiter les alertes du rés eau de services répressifs d’Europol  et approuver les paramètres des 
critères de notification et la classificati on des incidents. Les Ét ats membres devraient 
identifier un point de contact national responsab le, autorisé à émettre/recevoir des alertes et à 
prendre le cas échéant des mesures supplémentaires.  
4.4. Un réseau d’alerte pour les infrastruc tures critiques de l’Union européenne 
Comme le mentionne la communication intitul ée «Protection des infr astructures critiques 
dans la lutte contre le terrorisme», la Comm ission établira au plus tard pour la fin 2005 un 
programme européen de protection des infrastr uctures critiques. Elle estime qu’un réseau 
d’alerte relatif aux infrastructures critique s (CIWIN) devrait être mis en place. ARGUS 
devrait interagir avec CIWIN, ainsi qu'il le fait avec d'autres RAS.  
 
FR 13   FR  
               
Technical Annexes
 
 
FR 14   FR ANNEX 1  
1. MULTI-SECTOR  RESPONSE  FOR  HEALTH  PROTECTION 
Chemical, biological, radiological and nuclear terrorism has direct consequences not only for 
people, but also for the environment, the food chain and for property. Pr eventing terrorist acts 
and mitigating their consequences requires a mobilisation of actors and resources in many sectors other than health. Of ma jor importance to health security are the measures and actions 
in food, animal, plant and water safety.  
1.1. Food safety 
The EU has a broad body of legislation which covers primary production of agricultural 
products and industrial production of processed food. This legisl ative body provides different 
means to respond to situations in specific sectors. The measur es that would be taken in 
response to a terrorist act in the food sector are not fundam entally different from those 
adopted by the EU in response to accidents in th e recent past. The aspect of the fight against 
bio terrorism that needs developing is the orga nisation of upstream information, investigation 
and information-gathering within the territory of the EU and third countries as well as an 
improved cooperation between authorities and those working in the food chain and their 
education.  
1.2. Animal safety 
Many EU regulations exist in the area of animal safety. In  response to animal health 
emergencies, the Commission will adopt urgent  safeguard measures to supplement existing 
regulations. The Commission manages a bank of a bout 40 million doses of various antigens of 
the foot-and-mouth disease virus for the rapi d formulation of vaccines. There is on-going 
reinforcement of banks of vaccines against foot-and-mouth, classical swine fever, avian 
influenza and bluetongue. Imports are subjec t to strict controls  at the EU borders. 
1.3. Plant safety 
Structures specifically intended to prevent the abuse of plant protection products, which 
sample, analyse and inspect randomly and at regular intervals, are already in place in the EU. Phytosanitary laboratories exist in all Member  States. Strict notification requirements are 
enforced and inspections are carried out in thir d countries for plants intended for planting and 
for specified plant products. A system is also in  place for temporary safe guard measures in the 
case of an imminent danger of introducti on or spread of harmful organisms. 
1.4. Water safety 
As regards water safety, EU laws on the quality of drinki ng water and on the quality of 
surface waters used for drinking water abstracti on are been reviewed to check whether they 
sufficiently cover the requirements for consta nt monitoring of drinking water and other 
appropriate monitoring and early warning syst ems. Multi-barrier systems, the use of 
appropriate markers at key points and the introduction of and adherence to the HACCP 
system by suppliers are being promoted in the co ntext of the programme on health security to 
enhance safety and confidence in early dete ction of infective agents and toxicants.  
 
FR 15   FR ANNEX 2  
1. ACTIONS  IN OTHER  FIELDS 
1.1. Enhancing the protection of the external  border with regard to the movement of 
goods 
As the EU is a Customs Union, the protection of the Internal Market relies exclusively on the 
mechanisms in place at the external bor der and their efficient application.  
The fight against terrorism or any other external  threat relies on the capacity of the national 
customs authorities to block entry at the border of all goods that could present a danger to the 
EU while not hampering legitimate trade. With this in mind the Commission presented a Communication to the Council on th e role of customs in the in tegrated management of the 
external border (COM(2003) 452). 
Questions such as a common approach to risks or guaranteeing an appropriate level of human 
resources and equipment are examined in this Communication and further action in this area 
both by the Commission and the Member  States is under consideration. 
At the same time, agreement between the Comm unity and the United States in the framework 
of their "Container Security Initiative" ha s been achieved. Bilate ral negotiations on its 
implementation are continuing. 
1.2. Export control lists 
The EU has a compulsory regime for the contro l of exports of dual-use items and technology 
which contains lists of radiol ogical, nuclear, biological and chemical agents etc. for which 
strict provisions linked to international non -proliferation regimes and export control 
arrangements apply. In the area of  exports of dual use technologi es (civil technologies which 
can be used for military purposes in particular for production or delivery of Weapons of Mass 
Destruction), "the responsibili ties of exporters of dual use items as defined in Regulation 
1334/2000 (legal and natural person s) in ensuring that exports  of dual use technologies does 
not contribute to the developm ent of Weapons of Ma ss Destruction by terro rists are extremely 
important. It is increasingly recognised that  regular dialogue betwee n exporters and national 
authorities and regular inform ation and awareness raising by national authorities vis-à-vis 
their dual use suppliers are a prerequisite fo r the efficient implementation of Regulation 
1334/2000.  
At EU level, a working group established by the article 18 of the Regulation 1334/2000 has 
met regularly and facilitated in teraction between EU Member States' authorities responsible 
for issuing export licenses of dual use items and exporters. However, the Commission is 
conscious that this dialogue can be improved a nd has started to consider options for such 
improvement which have been shared with UNICE at the highest levels as a follow up to the Thessaloniki Action plan against the prolifer ation of WMD (which includes a number of 
actions aiming at strengthening the community e xport control regime and at making the EU a 
leading player in the international export control regimes). 
 
FR 16   FR Concerns over the adverse impact of controls on public health activities, such as barriers for 
and delays in the transport of agents, samp les, reagents and specimens for tests and 
comparisons, persist among national public health  agencies and labora tories. Commission 
services have raised the atten tion of the EU Member States in  2002 on the risk s that delays 
arising from the implementation of  national- (EC) export control legislations in a number of 
important suppliers of relevant  dual-use biological technol ogies (EU and non EU such as 
USA, Japan, Australia, Canada) might create in cas e of a public health crisis whose solution 
would imply quick international cooperation a nd move of sensitive dual use items across 
international borders. 
The Commission has made a number of proposal s for follow up regarding the strengthening 
of the community export control regime in the enlarged EU. In particular the Commission has 
drawn the attention of the EU Member States an d of key third countries to the risks that non 
membership of new EU Member States in expor t control regimes such as Missile Technology 
Control Regime and Wassenaar Arrangement present in terms of weakening of the 
international export control re gimes and for the very functi oning of the Community export 
control regime due to the single market for du al-use items. The Commission has coordinated 
the Task Force in charge of the Peer Reveiw s of Member States' application of Regulation 
1334/2000 in conformity with the Thessaloniki  Action Plan. Drawing on the peer review 
visits which are now finished, the Task Force will present a report to the WP Dual Use with 
suggestions for follow-up which should be of inte rest not only to the ex port control licensing 
officers of the EU but also to all the EU actor s involved in the fight against terrorists getting 
access to dual use technologies in the EU. 
Resolution 1540 of the UN Security Council which calls for all States to adopt measures to 
ensure that terrorists do not access releva nt dual use technologie s contains important 
provisions regarding controls of exports of dua l use items. The Commission is contributing to 
the work carried out in the UN Committee 1540 es tablished to monitor the implementation of 
this Resolution. The Commission has prepared  its contribution on the aspects of the 
implementation of the Resolution which is of EC competence and it has been agreed that all Member States will mention it in their national report to the UN committee in charge of Resolution 1540. 
1.3. The EU Solidarity Fund 
Bearing in mind the significant co sts involved after a major terrorist  attack or natural disaster 
there exist a need to alleviate the financia l consequences for those affected by it. The 
Commission is currently reviewing the possi bility of a common approach to emergency 
situations through a revised EU solidarity fund (in addition to national compensation 
schemes) with the objective to pr ovide financial aid to cope with  emergency situations in the 
aftermath of an unforeseen cr isis (COM(2004) 487). Such an  instrument would provide 
funding to give support to victims of terrorism as well as to alleviate the effects of other 
natural and/or man-made disasters or public health crises. 
Support to the victims and their families as well as contributions to rehabilitations efforts 
must be an integral part of the response to  terrorist attacks in a society bound by solidarity. 
The Commission is currently working on different  aspects of this response and implementing 
a pilot project agreed upon by the Parliament to  support the financing of projects intended to 
help the victims to recover and to raise awar eness of the public agai nst terrorist threat. 
 
FR 17   FR 1.4. Research and technology development  
Following the different requests from the Parliament and the Council, the Commission has 
started a Preparatory Action entitled "Enhancemen t of the European indus trial potential in the 
field of Security research 2004-2006", with a view  to contributing to the improvement of the 
European citizens’ security and to reinforce Eu ropean technological a nd industrial potential in 
this area. This Prepar atory Action covers the period 2004-2006 and addresse s five main areas, 
including the protecti on against terrorism.  
A Group of Personalities (GoP ) was established in 2003 and tasked to propose key 
orientations, principles  and priorities for a future European Security Research Programme 
(ESRP). The GoP report describe s the essential elements of a “European Security Research 
Programme” (ESRP) and its contri bution to address the new securi ty challenges of a changing 
world. Its main recommendations include: 
• The establishment of an ESRP, from 2007 onwards, with funding of at least 1 billion Euros 
per year, additional to currently existing resources, 
• The creation of a “European Security Research Advisory  Board” to define strategic lines 
of action, user involvement, implementation m echanisms and a strategic agenda for the 
ESRP, 
As a follow-up, the Commission adopted on 7 September 2004 a Communication entitled 
“Security Research: The Next St eps” (COM(2004) 353) to initia te a debate w ith the Council 
and the Parliament. It subscribes to the main thrust of the report and indicates steps to be 
taken to progress the activity: 
• Consultation and cooperation with stakeholde rs, especially via the “European Security 
Research Advisory Board” to be established in 2004. 
• Development of an ESRP, to become, from  2007, a specific programme within the 7th 
Framework Programme of  Community Research. 
• Ensuring an effective institutional setti ng, taking into account Common Foreign and 
Security Policy and European Security and Defence Policy and other relevant Community 
policies (e.g. fight against terrorism including bio-terrorism, cross border control, 
transport, environment,…), a nd developing cooperation and s ynergies with the European 
Defence Agency. 
• Establishing a governance structure responding to the needs of  security research work in 
terms of contract, participation and funding. 
In fields directly related to biological and chemical terrorism, the 6th Framework 
Programme’s Scientific Support to Policies activities covers “Civil protection (including 
biosecurity and protection against risks arising from terrorist  attack) and crisis management”. 
Research is currently ongoing on biological agen ts, risk assessment, crop bioterrorism and 
modelling the propagation of bi oterrorist agents. The Comm ission can also call upon the 
advice of the EU Research Group on Countering the Effects of  Biological and Chemical 
Terrorism, encompassing experts from the Member  States was established as a follow up to 
the Research Council of 31 October 2001. 
 
FR 18   FR The Commission has developed real time system s for emergency management (e.g. to help 
emergency response in transport accidents involving dangerous substances). Similar systems 
could be developed as early wa rning to address deliberate attacks in the areas of civil 
protection and health security. The Commission will further work on the establishment of a 
European level threat  assessment methodology. 
Improved surveillance on disease monitoring co uld be supported by the Commission’s Joint 
Research Centre through the development of real-time mon itoring networks, integrating 
normalised instrumentation (e.g. on capture syst ems for biological vectors) and sensors, 
remote sensing data, and meteorol ogical data, which then feed into models that can provide 
alerts in the case of an outbrea k, predict the spreading of di seases and be used to take 
preventive actions. In addition to disease mon itoring, other vulnerabiliti es in the food chain 
can be reduced by improved traceability systems (e.g. in the cold chain, in feedstock and in 
food products), where the Commission can use its  expertise developed in animal and meat 
traceability. 
In addition, the Commission’s services has substa ntial experience in the analysis of lessons 
learned concerning the management of past indu strial and natural disasters, it can expand on 
this experience to collate and analyse data c oncerned with deliberate attacks on installations. 
The information could be conveyed to national civil protection agencies thereby contributing 
to the development of appropriate prevention, preparedness and response measures to address 
deliberate terrorist threats.  
Further improvement and validation of Comm ission and external dispersion models of 
radioactive substances for the consequence mode lling of various types of scenarios including 
‘dirty bomb explosions’ will be supported by th e Commission’s Joint Res earch Centre. Other 
improvements include extending the geographic cove rage of existing dispersion models to the 
entire EU territory, and integration of ex isting dispersions models within Commission 
interactive impact analysis map-based tools to provide the dispersion models with additional 
functionality in order to improve their scenario  and impact analysis functionalities (such as 
estimating affected population and cr itical infra-structures within th e vicinity of the incident). 
Development of statistical techniques will improve the Commission’s early warning rapid alert system on outbreaks of communicable di seases by further studying bio-terror related 
incidents and outbreaks at large.  
1.5. The Commission’s internal rules of procedure for crises 
On 5 March 2003 the Commission adopted a Decision
1 amending its internal Rules of 
Procedure for crises which directly affect  the safety, operation and integrity pf the 
Commission in terms of persons, buildings and information. In this regard on 26 March the 
Commission adopted a second Decision2 on security in crisis situations which institute 
operational procedures for a new crisis management structure. 
                                                 
1 Minutes of the 1603rd meeting of the Commission of 5 March 2003, point No 9: doc. No C(2003) 
744/2. 
2 Written procedure No E/479/2003: document No C(2003)972 of 21 March 2003.