RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL sur la base de l'action commune relative aux nouvelles drogues de synthèse (97/396/JAI) au sujet du GHB

1. Le 17 octobre 2000, la Commission européenne a reçu le rapport élaboré par l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies concernant l'évaluation des risques du GHB (gammahydroxybutyrate) Ce rapport a été établi au terme de la réunion qui s'est tenue les 25 et 26 septembre 2000 et a regroupé le comité scientifique de l'OEDT, des experts nommés par les États membres et des représentants de la Commission, d'Europol et de l'AEEM. L'évaluation des risques avait été demandée par le groupe horizontal "drogues" en avril 2000, dans le cadre de l'action commune relative aux nouvelles drogues de synthèse du 16 juin 1997.

2. L'article 5 de l'action commune dispose qu'après élaboration du rapport, la Commission doit, soit présenter une initiative au Conseil dans un délai d'un mois en vue de soumettre les nouvelles drogues de synthèse à des mesures de contrôle, soit, "si elle n'estime pas nécessaire de présenter une initiative ...., ... en explique[r] la raison dans un rapport qu'elle présente au Conseil".

3. L'article 2 de l'action commune précise que celle-ci "concerne les nouvelles drogues de synthèse qui ne figurent pas actuellement sur les listes de la convention des Nations unies, de 1971, sur les substances psychotropes, et qui menacent la santé publique aussi gravement que les substances énumérées aux listes I ou II de ladite convention et ont un effet thérapeutique limité."

4. La Commission a examiné les conclusions du rapport et relève les points suivants:

4.1. Le GHB a été utilisé à des fins thérapeutiques en anesthésie depuis le début des années 1960 avant d'être employé dans le cadre de sevrages alcooliques et de la sédation à long terme. Il est actuellement analysé en vue du traitement des cataplexies accompagnant les narcolepsies. Les produits contenant du GHB bénéficient d'une autorisation de commercialisation dans quatre États membres.

4.2. Récemment, le GHB a commencé à être utilisé à des fins récréatives. Dans ce cas, ses effets sont nettement plus proches de ceux produits par l'alcool, le cannabis et les benzodiazépines (liste IV de la convention de 1971 des Nations unies) que des effets des MDMA (liste I de la convention de 1971 des Nations unies) et d'autres drogues stimulantes.

4.3. Il y a eu quelques rapports de police et articles de presse sur l'implication de GHB dans des agressions sexuelles commises sous l'effet de drogues, mais le degré de cette implication n'est pas clair.

4.4. L'usage illicite de GHB constitue un risque pour la santé en raison de l'étroite marge qui existe entre la dose produisant l'effet désiré et celle provoquant de graves effets négatifs. Ces risques augmentent lorsque le GHB est combiné à d'autres substances, notamment à l'alcool. Le GHB a été associé à onze décès dans l'UE entre septembre 1995 et janvier 2000. Les décès impliquant uniquement le GHB semblent être rares. On connaît au moins 200 cas non mortels d'hospitalisation, dans l'UE et en Norvège, de personnes ayant consommé une dose excessive de GHB. Il n'existe aucune information sur les conséquences sanitaires pour la population dans son ensemble.

4.5. Le GHB est soumis à la législation sur les médicaments dans toute l'Union européenne. Légalement, il ne peut être vendu qu'à des personnes autorisées. En outre, six États membres ont instauré des contrôles sur le GHB au titre de leur législation sur les drogues illégales.

4.6. Le 32ème comité d'experts de l'OMS sur la toxicomanie a recommandé à la Commission des Nations unies sur les stupéfiants que le GHB soit repris dans la liste IV de la convention des Nations unies de 1971 sur les substances psychotropes.

4.7. Il n'existe aucune information concernant la production à grande échelle, le trafic ou la diffusion de GHB et les saisies dans l'UE sont très faibles comparées aux saisies de drogues de synthèse classiques telles que les amphétamines, les MDMA ou les MDA.

4.8. Il est relativement facile de produire du GHB à partir de l'un de deux précurseurs existants: le GBL (gamma butyrolactone) ou le 1,4 butanediol. Aucun ne figure dans la liste des précurseurs chimiques de la convention des Nations unies de 1988. Le GBL est inclus dans la liste de surveillance volontaire établie en vertu de la législation communautaire sur les précurseurs, mais le 1,4 butanediol ne s'y trouve pas.

4.9. Il semblerait que les échantillons biologiques puissent contenir des traces de GHB dans des cas où il n'existe aucune preuve de consommation de GHB.

5. Se fondant uniquement sur le rapport d'évaluation des risques relatifs au GHB et sur le principe de proportionnalité, la Commission conclut qu'il n'est pas approprié, à l'heure actuelle, de présenter au Conseil une initiative proposant que le GHB soit soumis à un contrôle au niveau de l'UE, comme prévu à l'article 5, paragraphe 1, de l'action commune relative aux nouvelles drogues de synthèse. En revanche, la Commission:

5.1. encouragera l'OEDT et Europol à poursuivre leur surveillance des tendances de l'utilisation de GHB à des fins récréatives dans le cadre du système d'alerte précoce prévu dans l'action commune et à informer le groupe horizontal "drogues" s'ils trouvent de nouveaux éléments, notamment des preuves d'une menace pour la santé publique;

5.2. transmettra le rapport sur l'évaluation des risques relatifs au GHB au comité "Précurseurs de drogues" établi en vertu de l'article 10 du règlement n° 3677/90 et de la directive 92/109/CEE et lui demandera s'il convient ou non d'inclure le 1,4 Butanediol dans la liste de surveillance volontaire;

5.3. accueillera favorablement les propositions de recherche relatives au GHB, notamment en vue d'élaborer un guide de bonnes pratiques quant à la manipulation et à l'analyse d'échantillons biologiques contenant du GHB, en vertu du cinquième programme-cadre de recherche; et

5.4. tiendra compte du résultat de l'évaluation des risques relative au GHB lorsqu'elle organisera l'évaluation de l'action commune sur les nouvelles drogues de synthèse demandée au point 2.2.5 du plan d'action de l'UE en matière de lutte contre la drogue (2000-2004).