COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
r*f?Sl COM(94) 525 final 
Bruxelles, le 25.11.1994 
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**•£$ PROGRAMME 1991 - 1993 
HI » L'EUROPE CONTRE LE SIDA" 
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M&B sur la mise en oeuvre du plan d'action en 1993 
I. PREAMBULE 
Par une décision du 4 juin 1991, le Conseil et les ministres de la Santé des Etats Membres, 
réunis au sein dû Conseil, ont adopté un plan d'action 1991-1993 dans le cadre du programme 
"L'Europe contre le SIDA" (JO. L 175 du 4 juillet 1991). 
Comme prévu dans cette décision, la Commission a présenté au Conseil le 10 mars 1993 un 
rapport sur les activités entreprises en 1991 et 1992 afin que le Conseil et les ministres de la 
Santé procèdent à une évaluation de leur efficacité. 
La présente Communication a pour objet de compléter ce rapport et détailler les activités 
entreprises par la Commission pour mettre en oeuvre les dix actions du plan en 1993 et 
présente des conclusions sur l'impact et l'efficacité du programme à ce jour. 
H. INTRODUCTION 
Le Conseil et les ministres de la Santé des Etats Membres réunis au sein du Conseil ont 
adopté le 4 juin 1991 (J.O. L 175 du 4.06.1991 p.26) une décision créant le programme : 
"L'Europe contre le SIDA". 
Ce programme de santé publique devait courir de 1991 à 1993 et se concentrait principalement 
sur des actions de prévention telles que l'information et l'éducation. Le 10 mars 1993, comme 
le prévoyait la décision, la Commission a remis au Conseil un rapport sur la mise en oeuvre 
du plan d'action en 1991 et 1992. Dans ce rapport, elle explique les moyens déployés pour 
atteindre les objectifs fixés dans la décision du Conseil et commente les premiers résultats 
obtenus de même que le poids et la pertinence relatifs des activités entreprises, ou devant être 
entreprises pour donner pleinement effet aux objectifs de la décision dans le contexte de 
l'évolution de l'épidémie. La Commission déclarait également qu'il serait profitable que 
d'autres actions soient entreprises par la Communauté concernant les problèmes de santé 
publique posés par le VIH et le Sida, lorsque le plan d'action en cours arriverait à son terme. 
Après avoir examiné le rapport de la Commission, le Conseil et les ministres de la santé, lors 
de leur réunion du 27 mai 1993, ont convenu d'inviter la Commission à prendre les initiatives 
nécessaires pour la poursuite des actions du programme "L'Europe contre le SIDA" en 1994, 
en tenant compte de l'entrée en vigueur du Traité sur l'Union Européenne, dont l'article 129 
prévoit une action communautaire dans le domaine de la santé publique. L'évaluation de 
l'efficacité des travaux entrepris, menée ensuite par le Conseil, a abouti à la conclusion que 
la structure globale des domaines d'activité inclus dans la décision du Conseil pouvait être 
maintenue, sous réserve toutefois d'apporter certaines modifications au niveau des objectifs de 
l'action, d'adopter de nouveaux domaines et d'en supprimer d'autres, afin de tenir compte de 
l'évolution des besoins des Etats Membres, de la meilleure connaissance des problèmes posés 
par la maladie ainsi que de son évolution et de ses tendances. 
Afin d'éviter toute interruption des actions entreprises dans le cadre du programme et de 
répondre aux souhaits du Conseil, la Commission a proposé au Conseil le 29 septembre 1993, 
une proposition de décision concernant la prolongation jusqu'à la fin de 1994 du plan d'action 
1991-1993 adopté dans le cadre du programme "L'Europe contre le SIDA". 
m. MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME 
1. Critères de sélection des projets soumis à la Commission 
Le premier critère concerne le point de savoir si un projet rentre clairement dans le 
cadre général du programme et se rattache à une ou plusieurs des actions prévues. 
C'est ainsi que les projets qui concernent des pays autres que les Etats membres, ou 
qui portent essentiellement sur des recherches dépourvues d'applications pratiques 
immédiates dans le domaine de la santé publique ne sont pas financées. 
Le deuxième critère consiste à examiner si le projet offre une "plus value 
communautaire", par opposition à ceux dont l'intérêt peut être strictement local. La 
"plus value communautaire" peut être établie de diverses façons, par exemple: 
lorsqu'un projet doit avoir lieu dans un certain nombre d'Etats membres; 
lorsqu'il réunit plusieurs organisations de différents États; 
lorsqu'il concerne un thème qui intéresse l'ensemble de la Communauté, tel que 
les voyages ou les mouvements migratoires; 
ou encore, lorsqu'il aborde de manière innovante un problème précis et ne fait 
pas double emploi avec des travaux déjà entrepris par ailleurs. Dans ce cadre, 
un projet purement national pourrait être financé s'il peut jouer le rôle de 
modèle applicable dans d'autres Etats membres ou si ses résultats peuvent 
concerner directement d'autres Etats membres. 
Le troisième critère porte sur la question de savoir si les projets comportent des 
activités précises qu'une organisation est en mesure de préparer et de mettre en oeuvre 
au cours d'une période déterminée. L'objectif est de financer des études et des projets 
pilotes et non pas de subventionner des services de base permanents. 
2. Le comité consultatif 
Conformément aux dispositions de l'article premier de la décision, la Commission a 
été assistée dans la mise en oeuvre des différentes actions du programme par un comité 
consultatif composé de représentants des Etats Membres. Ce comité s'est réuni trois 
fois en 1993 : en février, en juin et en septembre. Le comité consultatif a été saisi 
pour avis de chaque projet de demande de financement soumis à la Commission. Pour 
ce faire, une grille d'évaluation a été établie (voir annexe 1), approuvée par le comité, 
et remplie par chaque membre du comité pour chaque projet. Les appréciations 
suivantes pouvaient être délivrées : A=Excellent; B=(Très) Bon; C=Moyen; 
D=Médiocre. A la réception des différentes grilles d'évaluation, à chaque appréciation 
était affecté un barème : A = 3 points; B = 2 points; C = 1 point; D = 0 points. Un 
total des points obtenus a ensuite été effectué pour chaque projet, et rapporté au total 
maximum possible, compte tenu du nombre variable de réponses obtenues du comité 
consultatif par projet considéré. 
Par ailleurs, un appel d'offre a été effectué par la Commission afin d'atteindre 
pleinement les objectifs du plan d'action, notamment pour des thèmes pour lesquels les 
demandes de financement étaient inexistantes ou non satisfaisantes. Les projets 
sélectionnées dans le cadre de cet appel d'offres ont été choisis conformément aux 
procédures internes à la Commission concernant les appels d'offres et impliquant 
notamment l'avis de la Commission consultative des achats, et marchés. Le Comité 
Consultatif a été étroitement associé à toutes les étapes de cette procédure tie sélection. 
3. Le soutien apporté par la Commission à des projets 
- Projets soumis à la Commission * 
Le soutien de projets réalisés dans les Etats Membres constitue la principale méthode 
de mise en oeuvre du programme. Ces projets ont été sélectionné sur la base de 
demandes de financement présentées à la Commission par des organismes travaillant 
ou souhaitant travailler dans le domaine du SIDA. 
Dans ce cadre, en 1993, 160 demandes de financement ont été présentées à la 
Commission et soumises au comité consultatif. Toutes ont été examinées par le comité 
consultatif et 72 ont été sélectionnées et financées en 1993 après approbation du 
Comité Consultatif. 
A titre indicatif, 78 demandes de financement avaient été sélectionnés pour l'ensemble 
les deux années 1991 et 1992. 
L'accroissement notable du nombre de projets financés en 1993 par rapport aux années 
précédentes à été surtout du à l'augmentation du budget entre 1993 (8.3 Mecus) et 
1991-1992 (respectivement 1.43 et 2.63 Mecus). La priorité ayant été donnée en 1993 
au financement d'un nombre plutôt limité de projets de grande envergure. 
La Commission a essayé, dans le cadre de la mise en oeuvre du programme, d'assurer 
un certain équilibre dans la répartition par Etat membre des projets financés. Les 
critères de qualité et de prix appliqués pour la sélection des projets ont fait qu'il n'a pas 
toujours été possible de respecter un tel équilibre. Quoiqu'il en soit des projets ont été 
soutenus dans tous les Etats membres de la Communauté à l'exception du Luxembourg. 
- Projets issus d'une initiative centrale 
Par ailleurs, la mise en oeuvre du programme en 1991 et 1992 a montré que certaines 
actions de ce programme n'avaient pas été suffisamment suivies d'effets (cf Doc. COM 
(93) 42 final); il s'agit: 
De l'examen des résultats des enquêtes dans les Etats membres et au niveau 
communautaire concernant les connaissances, attitudes et comportements, de 
l'évaluation et de la diffusion des résultats (Action 1); 
Des études de faisabilité (Action 2): 
En vue d'une action communautaire coordonnée de sensibilisation du 
grand public et de certains groupes-cibles en complément des 
campagnes réalisées par les Etats membres; avec élaboration, le cas 
échéant, de propositions d'action, 
Pour l'élaboration d'un code européen, rédigé dans un langage accessible 
aux profanes et mettant notamment l'accent sur la non-discrimination 
des personnes infectées par le virus immunodéficitaire humain (VIH); 
Du développement des échanges d'information sur les actions d'éducation pour 
la santé réalisées dans les écoles et dans les diverses structures de formation 
et d'apprentissage; de la stimulation d'échange de professionnels et de matériel 
pédagogique et de la coopération par l'organisation de séminaires spécifiques, 
en particulier destinés aux formateurs d'enseignants et orientés sur la diffusion 
de nouvelles méthodes (Action 3); 
De l'échange d'expérience, de l'évaluation et, le cas échéant, de la promotion 
des "lignes téléphoniques d'assistance" respectant la confidentialité des appels, 
y compris la promotion de moyens d'information appropriés du public sur leur 
existence (Action 5); 
De l'examen des paramètres pris en compte dans les Etats membres pour 
déterminer les coûts sanitaires et sociaux de l'infection par le VIH; de l'étude 
de faisabilité pour développer des approches communes dans ce domaine 
(Action 6), 
De l'évaluation des modèles existants pour prévoir les coûts de l'infection par 
lé VIH en vue de la planification des services sociosanitaires et de l'accès aux 
soins précoces; de l'étude de faisabilité d'approches communes (Action 6); 
De l'étude sur la formation dispensée, pendant et après les études au personnel 
de santé publique et au personnel chargé des soins de santé et de l'assistance 
sociale et psychologique des personnes infectées par le VIH et de leur 
entourage, et de l'échange d'expériences dans ce domaine (Action 8). 
En conséquence, un appel d'offres général a été publié au Journal Officiel des Communautés 
le 18.06.1893 (JO N" C 167 du 18.06.1993 p.19) pour remédier à cette carence. Dans le cadre 
de cet appel d'offres, 10 projets ont été financés par la Commission 
IV. TRAVAUX REALISES AU TITRE DE CHACUNE DES ACTIONS DU PLAN 
D'ACTION 
Ce chapitre présente le travail réalisé au titre de chacune des actions, y compris les projets 
financés et les autres types d'activité. Les actions étant toutes interdépendantes, nombre des 
activités entreprises relèvent cependant de plusieurs d'entre elles. Le rattachement d'une 
activité à une action déterminée comporte donc un certain degré d'appréciation subjective. 
(Une analyse du financement du programme est présentée à l'Annexe H). 
ACTION 1 : Evaluation des connaissances, des attitudes et des comportements 
du grand public et de groupes-cibles 
Comme lors des deux années précédentes, un soutien a été apporté à des projets qui 
évaluent les connaissances, attitudes et comportements de certains groupes à risque 
comme par exemple les consommateurs de drogues par voie intraveineuse. 
Afin que la Commission ait une vue globale sur la totalité des enquêtes et des travaux 
réalisés ou en cours de réalisation dans les Etats Membres portant sur les 
connaissances, les attitudes et les comportements face au risque du VIH/SIDA, deux 
études, l'une portant sur le grand public, l'autre sur les groupes-cibles, ont été financées 
dans ce domaine Ces études ont eu comme objectifs de recueillir l'ensemble des 
informations disponibles, d'effectuer des comparaisons entre les Etats Membres ainsi 
que de fournir des conclusions sur l'état de la situation dans ce domaine dans la 
Communauté. 
En ce qui concerne les aspects de méthodologie, la Commission a soutenu deux 
projets: 
un projet visant à améliorer les méthodes de mesure et de surveillance des 
changements intervenus au niveau des connaissances, des comportements et des 
attitudes, par l'élaboration de "tableaux de bord" comportant une série d'indicateurs 
standardisés; 
l'organisation d'un séminaire sur les différentes méthodologies existantes dans les 
Etats Membres visant à évaluer l'impact que les mesures et les stratégies de 
prévention ont sur les connaissances, les attitudes et les comportements du grand 
public et des groupes-cibles. Cette initiative envisage la mise sur pied d'un réseau 
européen composé de chercheurs universitaires et de membres du personnel 
administratif impliqués dans l'évaluation des mesures et des stratégies de 
prévention. 
La Commission a également continué de soutenir des initiatives concernant les aspects 
psychosociaux et comportementaux face au risque du Sida par l'organisation d'une 
conférence à Berlin et la mise à jour d'un guide faisant l'inventaire des travaux réalisés 
dans ce domaine dans la Communauté Européenne. 
ACTION 2 : Information et sensibilisation du public et de certains groupes cibles 
La Commission a développé son soutien à des projets qui visent à renforcer des actions 
d'information et de prévention ainsi que la coopération entre Etats membres et le 
travail en réseau. 
1. En ce qui concerne le grand public, la Commission a financé une étude de faisabilité 
visant à déterminer les possibilités de développement d'une action communautaire 
coordonnée de sensibilisation du grand public en complément des campagnes réalisées 
dans les Etats Membres. 
Par ailleurs, la Commission a financé une étude de faisabilité pour l'élaboration d'un 
système électronique d'information sur le VTH/SIDA afin d'assister les médecins 
généralistes et les pharmaciens dans leur action de prévention. Une autre analyse de 
faisabilité portant sur les possibilités d'élaborer un code européen concernant la 
prévention dans le domaine du Sida a également été soutenue par la Commission 
2. En ce qui concerne les migrants, on peut citer les actions suivantes : 
Le soutien à la mise en place d'un Centre d'information à l'usage de certaines 
communautés d'immigrés qui développe des activités d'information, de 
sensibilisation et de support pour les différentes communautés de ce type en 
Europe. 
L'appui donné à des activités transnationales dont le but est d'améliorer les 
connaissances et influencer les comportements en matière de prévention du 
VIH des populations d'immigrés vivant dans la Communauté Européenne. 
Ces activités tiennent compte des pratiques culturelles de ces groupes 
sociaux, essaient de surmonter les difficultés de la communication 
interculturelle et mettent au point des méthodes de sensibilisation et 
d'éducation spécifiques adaptées à ces groupes. 
3. Sur un plan global prenant en compte aussi bien le grand public que les groupes cibles, 
on peut citer deux projets : 
1. Une institution universitaire spécialisée a été chargée d'effectuer un recueil 
et une analyse critique de toutes les interventions en matière d'information 
et de prévention réalisées dans les douze Etats Membres. Cette analyse doit 
permettre d'identifier les thèmes des différentes campagnes, d'établir des 
comparaisons et d'évaluer les stratégies d'information choisies par les Etats 
Membres. 
L'organisation d'un séminaire rassemblant des administrateurs ainsi que des 
responsables de la communication en matière de prévention du VIH des 
douze Etats Membres afin de permettre un échange d'expérience dans ce 
domaine. 
ACTION 3 : Education à la santé auprès des jeunes 
La Commission a continué de financer les activités du Centre Européen d'information 
"SIDA et Jeunesse" dont les objectifs sont de promouvoir les échanges et la 
collaboration en matière de prévention du Sida à l'égard des jeunes (scolarisés ou non) 
de la Communauté. 
Ce centre organise des rencontres, des séminaires de travail sur différents thèmes 
particuliers et publie des rapporte avec les conclusions et les résultats pratiques de ces 
actions. 
La Commission a ainsi encouragé le développement des échanges d'information sur les 
actions d'éducation à la santé dans les écoles et dans les diverses structures de 
formation et d'apprentissage ainsi que la promotion des échanges, par l'organisation de 
séminaires, entre professionnels notamment ceux chargés de la formation des 
enseignants. Une conférence européenne sur l'éducation à la santé et la prévention du 
VIH/SIDA dans les écoles a également été financée dans ce cadre. 
La Commission a soutenu deux projets portant sur l'éducation par les pairs qui est un 
modèle pédagogique faisant appel à des pairs comme enseignants officieux : 
un programme de formation de jeunes travailleurs utilisant le théâtre, le dessin, la 
musique comme moyens pour communiquer aux jeunes des messages d'éducation 
à la santé et d'éducation sexuelle. Cette formation de formateurs, disponible sous 
forme de cassettes vidéo, a été diffusée dans la plupart des Etats Membres; 
un autre projet portant sur la mise en place dans des écoles, collèges, 
communautés diverses de ces programmes d'éducation impliquant des jeunes issus 
des différents Etats Membres (lors de leurs séjours linguistiques pendant les 
grandes vacances) ainsi que des jeunes infectés par le VIH ou malades du SIDA. 
ACTION 4 : Prévention de la transmission du VIH parmi certains 
groupes et dans les contextes particuliers 
a) Voyage et tourisme: 
La Commission a financé une étude de faisabilité pour une action coordonnée au 
niveau communautaire portant sur la mise en place de campagnes d'information et de 
prévention destinées aux voyageurs internationaux se déplaçant dans la Communauté 
Européenne. Cette étude doit permettre de révéler si des stratégies d'intervention 
communes sont réalisables ou non, ainsi que d'identifier, parmi cette catégorie de 
personnes, celles qui ont le plus de propension à adopter un comportement à risque. 
Par ailleurs, l'accent a été mis par la Commission sur le soutien à l'organisation de 
campagnes européennes de promotion de l'utilisation des préservatifs auprès des jeunes 
circulant dans la Communauté européenne. 
8 
b) Consommateurs de drogue par voie parentérale: 
Pour ce qui concerne la prévention du VIH chez les usagers de drogues, un programme 
pilote de prévention associant des ex-usagers de drogues à une action d'éducation à la 
santé a été financé, ainsi qu'un autre projet visant à rendre plus accessibles et mieux 
connus, par les usagers de drogues se déplaçant dans la Communauté Européenne, les 
services d'information et de soins existant dans les différents Etats Membres. 
c) Femmes exposées à des risques particuliers de contamination par le VIH: 
La Commission a financé les activités d'un Réseau européen de prévention de la 
transmission du VIH dans le milieu de la prostitution (EUROPAP). Ce réseau a pour 
objectifs de soutenir et d'étendre les interventions existant dans ce domaine dans les 
Etats Membres, de développer une méthodologie commune d'évaluation de ces 
interventions et de mettre au point un protocole standardisé d'intervention qui pourrait 
être utilisé au niveau communautaire. Un autre projet a aussi été financé dans ce 
domaine, visant à étudier la problématique de la mobilité transfrontalière par rapport 
à la prévention de la transmission du VIH, notamment pour ce qui concerne les 
frontières de la Communauté européenne avec les ex-pays d'Europe de l'est. Ce projet 
devra fournir des orientations pour la mise en oeuvre de méthodes de prévention 
adaptées à ce contexte particulier. 
d) Autres populations ayant des habitudes à risque 
Un soutien a été apporté à des programmes de prévention visant la promotion de 
l'usage des préservatifs parmi certains groupes à risque tels que les homosexuels et les 
bisexuels masculins. 
Sur la base des expériences pilotes de coopération transnationale réalisées dans ce 
domaine les années précédentes, un groupe de travail a été mis sur pied afin de 
regrouper les efforts déployés, d'optimiser l'usage des médias-relais identifiés et de 
rechercher la meilleure stratégie de promotion des préservatifs. 
ACTION 5: Assistance sociale, psychologique et sanitaire 
Sur le plan de l'assistance sociale, psychologique et sanitaire aux personnes infectées, 
on peut citer le soutien de la Commission aux projets suivants : 
1. L'élaboration d'un manuel européen d'information intitulé "Manuel de soin 
individuel" à l'usage des personnes infectées par le VIH. Ce manuel qui est adapté 
au contexte culturel, social et médical de chaque Etat Membre essaie de répondre 
aux besoins spécifiques de chacun et constitue le résultat d'un échange 
d'expériences considérable entre professionnels travaillant dans l'assistance sociale, 
psychologique et sanitaire des personnes infectées par le virus. 
2. La mise en place d'un réseau européen de soutien aux familles et aux enfants 
atteints par le virus visant à identifier leurs besoins, à favoriser les échanges et la 
collaboration entre les organismes assistant ces populations et à développer des 
programmes et des politiques appropriés. 
3. L'identification des besoins en matière de services d'accompagnement, 
d'intervention psychosociale au sein de certaines populations spécifiques infectées 
telle que les migrants. ~ 
Dans le domaine de la promotion des lignes téléphoniques d'assistance, deux projets 
ont été soutenus : 
1. L'étude, de manière générale, des lignes téléphoniques d'assistance existante, 
leurs modes de fonctionnement, leurs avantages et inconvénients respectifs. 
2. Un séminaire faisant participer les sept lignes existantes actuellement dans 
la Communauté afin d'établir un échange d'expériences et d'examiner les 
possibilités de coopération entre ces organismes. 
Par ailleurs dans ce domaine, les organisations non gouvernementales ont 
continué à être financées, afin de développer leurs échanges d'expériences 
et de constituer des réseaux notamment avec les organisations établies dans 
les régions du sud de la Communauté encore relativement peu mobilisées. 
La Commission a ainsi contribué à l'amélioration du dialogue entre les 
communautés homosexuelles, les professionnels de la santé et les instances 
gouvernementales. 
ACTION 6 : Evaluation des coûts de l'infection par le VIH 
Une conférence internationale sur l'économétrie du SIDA a été financée. Des experts 
des tous les Etats Membres y étaient représentés et les débats ont porté sur les 
dernières analyses quantitatives de l'épidémie et les effets socio-économiques de celle-
ci. 
Deux analyses de faisabilité concernant l'établissement d'une méthodologie commune 
d'évaluation des coûts ont également été financées : 
1. La première porte sur les possibilités de développer des approches communes pour 
ce qui concerne le type de paramètre pris en compte dans les Etats Membres pour 
déterminer les coûts sanitaires et sociaux de l'infection par le VIH le type de 
qualité de recueil de données, les réseaux nationaux concernés ainsi que la qualité 
des intervenants impliqués. 
2. La deuxième analyse de faisabilité effectue dans un premier temps une évaluation 
des modèles de prévision des coûts de l'infection par le VIH existants dans lès 
Etats Membres et évalue ensuite, les possibilités d'approches communes, leurs 
avantages et inconvénients ainsi que, leurs objectifs précis. 
10 
ACTION 7 : Collecte des données relatives au VIH/Sida 
Le Centre de Paris a continué à être financé pour le fonctionnement ainsi que le 
développement du système européen de surveillance épidémiologique du VIH et du 
Sida. Les données épidémiologiques les plus récentes concernant la progression du 
Sida au sein de la Communauté européenne figurent en annexe III. 
Quatre rapports trimestriels sur la surveillance du Sida dans la Communauté 
Européenne ont été effectués en 1993 ainsi qu'une étude sur les moyens de vulgariser 
et de rendre plus performantes ces données européennes. 
De plus, ce Centre devra fournir à la Commission des rapports sur : 
L'évaluation des méthodes utilisées pour mesurer la prévalence du VIH en Europe. 
L'analyse des données épidémiologiques du VIH et du SIDA utilisant les études 
de prévalence répétées. 
- Le recueil de données concernant l'observation de maladies spécifiques liées au 
VIH telles que certaines maladies sexuellement transmissibles et la tuberculose. 
Un certain nombre d'actions ont été soutenues dans le domaine de la collecte, au 
niveau européen, d'informations sur le VIH et le SIDA dans le but de faciliter l'accès 
à cette information de l'ensemble des professionnels et chercheurs désirant effectuer 
des recherches documentaires. Il s'agit notamment de la réalisation de thésaurus et de 
l'établissement, de bases de données bibliographiques informatisées. 
ACTION 8 : Promotion des ressources humaines 
La Commission a soutenu la réalisation d'une enquête par questionnaire sur la 
formation dispensée dans chacun des Etats Membres au personnel de santé publique, 
au personnel chargé des soins de santé ainsi que de l'assistance sociale et 
psychologique des personnes infectées. Cette étude doit évaluer les points forts, les 
faiblesses ainsi que les lacunes de ces systèmes de formation et apporter des 
recommandations. 
Des projets dans le domaine de la promotion de la formation (y compris la promotion 
du matériel pédagogique) du personnel chargé des soins de santé et de l'assistance 
sociale et psychologique des personnes infectées ont été soutenus. On peut citer 
notamment l'élaboration d'un manuel (diffusé dans tous les Etats Membres) de 
formation sur la prévention du Sida destinée à des dentistes ainsi que l'insertion de 
modules de formation sur la prévention du Sida dans les cursus scolaires des 
éducateurs socio-sanitaires, du personnel infirmier et du personnel médical 
La Commission a également participé à L'organisation d'échanges d'expériences pour 
ces professionnels par la mise sur pied d'universités d'été et la tenue de conférences 
(Ex.: Symposium à Edimburgh s'adressant à tous les professionnels impliqués en 
matière de prévention et d'éducation dans le milieu de la prostitution). 
il 
ACTION 9 : Mesures de lutte contre la discrimination à ('encontre des 
personnes contaminées par le VIH et leur entourage 
La Commission a financé une analyse comparative des législations européennes en 
matière de SIDA d'un point de vue éthique et d'un point de vue légal. 
Ceci doit aboutir à la réalisation d'un "état documenté" de la situation actuellement en 
vigueur dans les 12 Etats Membres qui sera mené par thèmes : le dépistage, la 
confidentialité et la déclaration de la maladie, les droits des patients aux soins, la 
compatibilité de la maladie avec la détention carcérale, les restrictions en matière de 
circulation et d'immigration des personnes. 
La Commission attend également de ce projet des orientations pour toute action 
communautaire future en matière de SIDA. 
Une conférence a été financée portant sur les problèmes sociaux et éthiques soulevés 
par le dépistage de maladies génétiques et du SIDA ainsi que sur le rôle des 
parlementaires et des médias dans ce domaine. 
La Commission a aussi soutenu des manifestations culturelles ainsi que des productions 
audiovisuelles visant principalement à lutter contre la discrimination à rencontre des 
personnes contaminées par le VIH. Les premières ont été réalisées dans plusieurs Etats 
Membres afin de toucher un public le plus large possible. Les secondes ont été 
diffusées par voie télévisée. 
ACTION 10 : Recherche et coopération internationale 
Des liens étroits ont été établis avec le programme de recherche spécifique inclus dans 
le programme cadre pour la recherche et le développement technologique et avec le 
programme d'assistance aux pays en développement, y compris au moyen de réunions 
et d'échanges réguliers d'informations. Un résultat important de cette coopération a été 
le financement d'activités conçues initialement comme des projets de recherche et qui 
se sont ensuite transformées en des actions de santé publique. La'mise sur pied du 
Réseau européen de prévention de la transmission du VIH dans le milieu de la 
prostitution en est un exemple. Ce réseau bénéficie aujourd'hui des compétences et des 
informations acquises grâce à une "action concertée" menée dans le cadre du 
programme de recherche BIOMED. 
Dans le domaine de la coopération internationale, l'accent a porté particulièrement sur 
la collaboration avec le Conseil de l'Europe et l'Organisation mondiale de la santé. 
La coopération avec l'Organisation mondiale de la santé a pris des formes diverses : 
la Commission et l'OMS ont été conjointement associées à un grand nombre de projets 
et d'activités tels que les travaux du Centre de Paris , le financement du réseau 
Eurocaso, les travaux du Centre Socio-pédagogique de Berlin sur les rapports entre la 
mobilité transfrontalière et la prévention de la transmission du VIH. Ces deux 
organisations ont en outre apporté leur soutien à diverses conférences et réunions 
internationales. 
12 
La Commission a participé aux réunions du comité de direction du "Programme global 
de lutte contre le Sida" de l'OMS. 
Enfin, il convient de souligner le soutien financier et la participation active de la 
Commission à la Conférence Internationale sur le Sida qui s'est tenue à Berlin en juin 
1993. 
V. LA LUTTE CONTRE LE SIDA DANS LE CADRE DES AUTRES POLITIQUES 
COMMUNAUTAIRES 
1. Recherche 
Avec la mise «n place du Programme de Recherche en Biomédecine et Santé BIOMED 1 dans 
le cadre du troisième Programme Cadre, plus de 6.000 équipes de recherche ont établi une 
collaboration au sein de 400 réseaux mis en place pour encourager la coopération entre des 
équipes de tous les pays de l'Union Européenne et de l'Espace Economique Européen et entre 
des disciplines complémentaires, en vue de s'attaquer aux problèmes de santé difficilement 
solubles dans un contexte plus étroit. 
Des progrès importants ont été obtenus dans la lutte contre le Sida grâce à la concertation de 
la recherche sur le SIDA menée par la Communauté. L'immuno-suppression causée par le VIH 
chez les personnes infectées permet par ailleurs la résurgence d'anciennes maladies, parfois 
déjà résistantes aux médicaments, et l'apparition de cancers opportunistes. 
Le programme spécifique de recherche et de développement technologique dans le domaine 
de la biomédecine et santé a mis l'accent sur les domaines: 
de la recherche viro-immunologique, de la génétique, de la biologie moléculaire et 
structurale du VIH et de sa variabilité; 
de la recherche contribuant au développement d'un vaccin sûr et efficace contre le 
SIDA ainsi que celle visant à l'établissement de marqueurs pour évaluer son efficacité 
et suivre l'évolution de la maladie; 
de l'identification, de la synthèse et de l'évaluation des composants anti-viraux et des 
médicaments contre le SIDA; 
de la recherche clinique, centrée sur les essais cliniques, le traitement du SIDA et des 
maladies opportunistes y inclus celle touchant au pronostic et à la progression de ces 
maladies, ainsi qu'à l'impact des thérapies; 
des études sur la réponse de l'hôte, de la pathogénèse, des modèles expérimentaux et 
des pathologies nouvelles ainsi que sur le mécanisme de résistance aux thérapies 
conventionnelles, en prenant en compte le problème des infections hospitalières. 
13 
2. La politique de la Communauté et des des Etats membres en matière de SIDA 
dans les pays en voie de développement: 
La politique de la Communauté et les Etats Membres en matière de Sida dans les pays en 
voie de développement a orienté son soutien vers: 
la mise en oeuvre d'interventions complètes et efficaces en vue de réduire la 
transmission ou l'acquisition du VIH et d'autres maladies sexuellement transmissibles 
(MST) par voie sexuelle ou périnatale ou par transmission sanguine; 
la prise en compte du VTH/SIDA dans la formulation des politiques de santé et des 
autres politiques sociales, et en particulier l'intégration des activités de prévention et 
de soins en matière de VTH/SIDA et de MST aux différents niveaux de la pyramide 
sanitaire; 
la mise au point d'instruments permettant d'évaluer l'impact potentiel des projets de 
développement sur la transmission du VIH/SIDA; 
l'appui aux gouvernements en vue d'évaluer l'impact socio-économique potentiel du 
SIDA et d'assurer qu'il soit pris en considération dans les processus de planification, 
en particulier par le biais d'allocations budgétaires suffisantes pour les différents 
secteurs concernés. 
Des efforts accrus ont été consentis pour coordonner les activités envisagées dans le cadre du 
programme SIDA CE/ACP et celles développées au niveau des Nations Unies et des aides 
bilatérales et ce par des échanges réguliers et une action concertée (participation aux réunions 
du Comité de Gestion du Programme Mondial de lutte contre le SIDA de l'Organisation 
Mondiale de la Santé et aux travaux de la Task Force de ce programme pour le renforcement 
de la coordination). 
En outre, la Commission a organisé une concertation régulière avec les experts des Etats 
Membres. Elle a, dans ce contexte et sur la base des travaux menés au niveau des experts, 
élaboré et adopté une Communication au Conseil qui définit les principes de base et stratégies 
prioritaires de la politique à mener par la Communauté et les Etats Membres dans le domaine 
du SIDA dans les pays en voie de développement. Cette Communication a fait l'objet d'une 
Résolution du Conseil Développement en mai 1994. 
Dans le domaine de la recherche scientifique, le programme SIDA CE/ACP a contribué à 
l'amélioration de l'équilibre entre la recherche biomédicale et la recherche socio-économique, 
au renforcement des capacités des instituts de recherche nationaux et régionaux dans les pays 
en voie de développement et à l'utilisation de façon accrue des résultats de la recherche afin 
de mettre rapidement en oeuvre les résultats. 
14 
3. Activités liées à la prévention et au traitement du SIDA dans le secteur 
pharmaceutique: 
Deux aspects de la lutte contre le SIDA sont abordés dans le secteur pharmaceutique. 
Le premier a trait aux dispositions destinées à assurer face au risque viral autant que de 
possible la sécurité des médicaments produits à partir du sang ou du plasma. Ces produits 
doivent répondre depuis 1989 aux dispositions réglant la production et la mise sur le marché 
des produits pharmaceutiques. De plus-les règles concernant la sélection et le contrôle des 
donneurs recommandées par le Conseil de l'Europe et l'OMS, ainsi que la mise en oeuvre de 
procédés de purification et de fabrication validés, dans le but de garantir, dans la mesure du 
possible, l'absence de contamination virale, sont devenues obligatoires. Des recommandations 
destinées aux producteurs visant à assurer la sécurité de leurs produits face au risque viral ont 
été adoptées par le Comité des spécialités pharmaceutiques, où les autorités compétentes des 
différents Etats membres sont représentées. Un groupe d'experts se réunit régulièrement afin 
d'évaluer la situation concernant la sécurité des dérivés du sang, et pour mettre au point et 
proposer, le cas échéant, des mesures supplémentaires aux autorités compétentes. 
Le second concerne la mise à disposition de manière rapide des médicaments anti VIH/SIDA 
aux patients concernés au fur et à mesure où ils sont disponibles. En 1993, sur proposition de 
la Commission, le Conseil a adopté des dispositions visant à introduire un nouveau système 
centralisé de libre circulation des produits pharmaceutiques. Grâce à ce système, les 
médicaments anti VIH/SIDA, de par leur appartenance à la catégorie des produits dits de haute 
technologie, bénéficient de cette procédure centralisée qui facilite leur mise à disposition 
rapide dans tous les Etats membes. 
VI. CONCLUSIONS 
Il faut souligner qu'à la date de rédaction de ce rapport, la grande majorité des projets initiés 
en 1993 ne sont pas encore terminés. Il n'est donc pas encore possible de procéder à une 
évaluation détaillée de l'efficacité des actions entreprises, individuellement ou collectivement. 
A l'heure actuelle, seules la description des modalités de mise en oeuvre des actions ainsi que 
la présentation d'une évaluation générale de l'impact et de l'intérêt du programme sont 
réalisables. 
Des actions ont été menées au titre de chacune des dix actions du plan d'action. Si l'on 
compare les résultats de l'analyse des dépenses effectuées au titre du programme en 1993 
(annexe 2) par rapport à ceux obtenus en 1991-1992 (annexe II du document COM(93) 42 
final), on observe : 
1. les mêmes disparités en ce qui concerne le nombre de projets financés au titre de 
chaque action et les dépenses correspondantes par action : 
a) En 1993 comme en 1991-1992, les actions de prévention et d'assistance sociale et 
psychologique ont représenté les plus grands pourcentages du budget total. Les 
actions d'assistance sociale et psychologique ont représenté un cinquième du 
budget total en 1993 et les actions de prévention un quart, alors qu'en 1991-1992, 
20% du budget total était consacré à chacune. 
b) Les actions concernant l'évaluation des coûts du VIH/SIDA restent celles qui sont 
les moins représentées, avec seulement 2% du budget total (3% en 1991-1992). 
2. des différences au niveau de la,mise en oeuvre de certaines actions: 
a) Il a été établi que les actions en matière d'information et de sensibilisation du 
public et de certains groupes cibles constituaient l'un des éléments les plus 
importants dans le cadre de la lutte contre le VIH/SIDA. C'est pourquoi leur part 
a plus que doublé dans le budget total, passant de 6% en 1991-1992 à 14% en 
1993. 
b) Les actions concernant la collecte de données relatives au VIH/SIDA, bien que 
toujours sous-représentées, sont passées de 3% à 6% du budget total, grâce à un 
élargissement du recueil de données, qui concernait jusque là surtout les données 
épidémiologiques, aux indicateurs objectifs de l'efficacité des campagnes de 
prévention dont le contenu commence à faire l'objet d'un consensus au niveau des 
Etats membres. 
c) Les actions concernant la promotion des ressources humaines ont vu leur part 
diminuer de moitié dans le budget total ( elle est passée de 19% en 1991-1992 à 
9% en 1993) bien que le nombre de projets n'ait pas changé (12 en 1991-1992, 10 
en 1993). Cela est dû principalement au fait que dans ce domaine, les projets 
soutenus étaient moins ambitieux, donc moins cher, la priorité ayant été donnée 
aux actions de terrain. 
3. des modifications dans les catégories d'activités financées. 
a) Moins de conférences et de congrès, comme l'avait souhaité le Comité consultatif: 
15 en 1991-1992 pour un pourcentage de 17% du budget total contre 7 projets 
en 1993 pour un pourcentage de 7%. 
b) Plus d'enquêtes et plus d'analyses comparatives: seulement 5 en 1991-1992 pour 
un budget correspondant à 12% des crédits contre 11 projets en 1993, soit 21% 
des crédits. 
c) De même, le nombre de campagnes d'information et de prévention a doublé : 6 en 
1991-1992 pour un montant représentant 10% des crédits contre 12, soit 18% des 
crédits en 1993. 
L'expérience acquise suite à la mise en oeuvre du programme en 1991 et 1992 avait permis 
de révéler un certain nombre de domaines pratiques dans lesquels l'efficacité de ce programme 
pouvait être encore améliorée. 
La Commission s'est efforcée en 1993: 
d'ouvrir davantage le programme: 
* par une évaluation systématique de tous les projets soumis à la Commission 
par le Comité Consultatif conformément à la procédure reprise au point III, 
* par une information complète et détaillée de ce comité pour ce qui concerne 
les projets financés; 
16 
de prendre les mesures nécessaires pour effectuer une évaluation de l'impact des 
travaux entrepris, ainsi que pour mieux diffuser les résultats de cette évaluation; 
et enfin de centrer ses efforts dans certains domaines: 
* en améliorant la mise en oeuvre des actions du programme peu suivies 
d'effets en 1991-1992, 
* en ne finançant qu'un nombre restreint de projets de petite taille et en 
favorisant les projets importants impliquant le plus grand nombre d'Etats 
membres possibles. 
Sur la base des travaux réalisés à ce stade de la mise en oeuvre du programme "L'Europe 
contre le SIDA", la Commission est certaine que ce programme a permis d'apporter une 
contribution précieuse à la lutte contre le SIDA. Le SIDA reste une menace majeure et 
croissante en Europe, c'est pourquoi la Commission a pris en 1993 les mesures nécessaires 
pour que les actions entreprises dans le cadre du programme "L'Europe contre le SIDA" se 
poursuivent en 1994 tout en tenant compte de l'expérience acquise dans la prise en oeuvre de 
ce programme. 
L'entrée en vigueur du Traité sur l'Union européenne et notamment de son article 129 a donné 
à la Communauté les instruments nécessaires à une poursuite future de la lutte contre le SIDA 
dans le cadre général des activités Communautaires dans le domaine de la santé publique. 
Cette poursuite ne pourra s'effectuer qu'à l'intérieur d'un programme pluri-annuel dont le 
contenu sera modulable, en fonction de l'évaluation permanente du résultat de sa mise en 
oeuvre. 
17 
ANNEXE 1 
TABLEAU POUR L'EVALUATION DES PROJETS 
1.Numéro de la liste: 
2.Critères de 
selection: 
Clarté des objectifs 
Cohérence de la 
description des tâches 
avec les objectifs visés 
Qualité de la méthode 
utilisée 
Méthode de suivi et 
d'évaluation 
Méthode de recueil des 
résultats 
Connaissance du sujet 
Transfert de l'action 
Caractère innovatif 
Double emploi avec 
projets existants 
3. Appréciation 
générale: 
4.Financement 
proposé (exprimé en 
pourcentage du 
budget total): 
5.Autres 
commentaires CATEGORIE 
A B C D 
-
18 
ANNEXE II 
ANALYSE DES DEPENSES EFFECTUES ATU TITRE DU PROGRAMME 
PROJETS PAR CATEGORIE: Ce tableau classe les projets financés en fonction du type d'activité concerné 
CATEGORIE NOMBRE DE PROJETS POURCENTAGE DU 
BUDGET TOTAL (1) 
I. CONFERENCES et CONGRES 7 7%_ 
n. SEMINAIRES 5 4% 
ATELIERS 
REUNIONS . 
m. ENQUETES 11 21% 
IV. EVALUATIONS/ETUDES 6 7% 
V. RESEAUX 4 5% 
VI. SERVICES 
A. FORMATION 2 1% 
B. PSYCHO-SOCIAL 4 11% 
C. SOINS - : 
VII. COLLECTE DES DONNES 4 8% 
VIII. CAMPAGNE D'EDUCATION ET 12 18% 
DE PREVENTION 
PC. INFORMATION 12 14% 
X. DIVERS ___5 4% 
PROJETS PAR ACTION: Dans ce tableau, les projets financés sont classés par action du plaa De nombreux 
projets se rattachent à plus d'une action. Ils ont alors été classés en fonction de la principale action concernée. 
ACTION NOMBRE DE PROJETS POURCENTAGE DU BUDGET 
__ TOTAL(l) 
1 6 9% 
2 H 14% 
3 6 10% 
4 10 24% 
5 14 19% 
6 3 2% 
7 4_ ___ 
8 10 9% _^ 
9 6 4% 
10 2 3% 
TOTAL 72 100% 
(1) Pourcentage arrondi au nombre le plus proche 
19 
ANNEXE III 
CAS de Sida adultes/adolescents* cumulés par pays et par groupe de transmission* déclarés au 30 juin 1994 - Communauté européenne 
Pays 
Communauté 
européenne 
Belgique 
Danemark 
France 
Allemagne, 
R.F. 
Grèce 
I relande 
Italie 
Luxembourg 
Pays-Bas 
Portugal 
Espagne 
Royaume-
Uni 
Total CE Homo/bisexuel 
masculin ' 
N 
670 
1054 
14935 
7859 
498 
136 
3314 
44 
2370 
665 
3899 
6917 
42361 % 
42.4 
72.3 
48.4 
69.0 
52.6 
34.2 
14.6 
54.3 
76.0 
34.6 
15.5 
74.5 
38.9 Toxicomane 
N 
104 
97 
7317 
1510 
40 
177 
14929 
14 
296 
519 
16537 
518 
42058 % 
6.6 
6.7 
23.7 
13.3 
4.2 
44.5 
65.7 
17.3 
9.5 
27.0 
65.8 
5.6 
38.6 Homo/bisexuel 
toxicomane 
N 
16 
14 
462 
99 
9 
8 
508 
0 
30 
0 
536 
149 
1831 % 
1.0 
1.0 
1.5 
0.9 
1.0 
2.0 
2.2 
0.0 
1.0 
0.0 
2.1 
1.6 
1.7 Hémophile/ 
Trouble de la 
coagulation 
N 
5 
33 
379 
415 
63 
27 
217 
3 
48 
40 
477 
405 
2112 % 
0.3 
2.3 
1.2 
3.6 
6.7 
6.8 
1.0 
3.7 
1.5 
2.1 
1.9 
4.4 
1.9 Transfusé** 
N 
86 
24 
1393 
225 
45 
0 
263 
2 
33 
64 
229 
91 
2455 % 
5.4 
1.6 
4.5 
2.0 
4.8 
0.0 
1.2 
2.5 
1.1 
3.3 
0.9 
1.0 
2.3 Contact hétéro­
sexuel 
N 
\ 
681 
195 
4691 
689 
100 
45 
2415 
10 
294 
520 
2016 
1098 
12754 % 
43.1 
13.4 
15.2 
6.0 
10.6 
11.3 
10.6 
12.3 
9.4 
27.0 
8.0 
11.8 
11.7 Infection 
nosocomiale 
N 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 % 
0.0 
0.0 
0.0 
0.0 
0.0 
0.0 
0.0 
0.0 
0.0 
0.0 
0.0 
0.0 
0.0 Autre/ 
Indéterminé 
N 
18 
41 
1653 
599 
191 
5 
1074 
8 
47 
116 
1444 
105 " 
5301 % 
1.1 
2.8 
5.4 
5.3 
20.2 
1.3 
4.7 
9.9 
1.5 
6.0 
5.7 
1.1 
4.9 TOTAL 
1580 
1458 
30.830 
11396 
946 
398 
22720 
81 
3118 
1924 
25138 
9283 
108872 
** Cas âgés de 13 ans ou plus (46 cas d'âge inconnu n'ont pu être classés ni comme adultes/adolescents ni comme enfants) 
Comprend des malades ayant reçu des greffes ou des dérivés sanguins 
Du fait de la reclassification de cas, les données par groupe de transmission ont été modifiées dans certains pays 
20 
T'"ï 
i:. ' ::i ISSNQ254-1491 
G0M(94) 525 final 
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FR 05 
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N° dé catalogue : CB-CO-94-548-FR-C 
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ISBN92-77i82573-l 
Office des publications officielles des Coi 
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