N° C 265/28 Journal officiel des Communautés européennes 5. 10. 87 
Proposition de règlement du Conseil sur une action communautaire dans le domaine des 
technologies de l'apprentissage — Developing European learning through technological 
advance (DELTA) — Phase pilote 
COM(87) 353 final 
(Présentée par la Commission au Conseil le 12 août 1987) 
(87/C 265/03) 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, 
vu le Traité instituant la Communauté économique 
européenne, et notamment son article 130Q, 
paragraphe 2, 
vu la proposition de la Commission, 
vu l'avis du Comité économique et social, 
en coopération avec le Parlement européen, 
considérant que la Communauté a pour mission, par 
l'établissement d'un marché commun et par le rappro­
chement progressif des politiques économiques des 
États membres, notamment de promouvoir un dévelop­
pement harmonieux des activités économiques dans 
l'ensemble de la Communauté et des relations étroites 
entre les États membres; 
considérant que l'éducation et la formation joueront un 
rôle décisif dans le développement économique futur de 
la Communauté et que les technologies avancées de 
l'information et des télécommunications offrent de nou­
veaux moyens plus efficaces de soutenir les activités 
d'apprentissage; 
considérant que les chefts d'État et de gouvernement, 
réunis à Stuttgart, Athènes, Fontainebleau et Bruxelles, 
ont souligné l'importance que revêt le renforcement de 
la base technologique et de la compétitivité de l'indus­
trie et ont insisté sur la nécessité de mieux utiliser les 
ressources humaines grâce à une coopération accrue 
entre l'enseignement supérieur et l'industrie; 
considérant que les chefs d'État et de gouvernement, 
réunis les 28 et 29 juin 1985, ont approuvé le mémoran­
dum de la Commission sur le renforcement de la coopé­
ration technologique en Europe englobant, parmi les 
thèmes prioritaires pour lesquels proposer une action, 
les technologies de l'éducation et de la formation; 
considérant qu'à plusieurs reprises le Parlement euro­
péen a souligné l'importance qu'il accorde à l'éducation 
et à la formation pour le bien-être économique et social 
futur de la Communauté et a adopté en mai 1983 une 
résolution (*) demandant une intensification des efforts dans le domaine de l'éducation et de la formation, 
considérant que le Parlement a adopté le 11 novembre 
1986 une résolution demandant à la Commission un 
programme visant la technologie de la formation (2); 
considérant que le Comité économique et social a insisté 
sur l'importance de l'utilisation des nouvelles technolo­
gies de l'information et des télécommunications pour 
maintenir une main-d'œuvre hautement qualifiée en 
mesure de s'adapter aux nouvelles exigences du travail 
et contribuer ainsi à la réduction du chômage dû à 
l'insuffisance de la qualification; 
considérant que le programme-cadre des actions com­
munautaires de recherche et de développement techno­
logique (1987-1991) prévoit l'utilisation des technolo­
gies de l'information, des télécommunications et de la 
radiodiffusion au profit de services nouveaux d'intérêt 
commun dans la seconde action intitulée «Vers un 
grand marché et une société de l'information et de la 
communication»; considérant que le programme-cadre 
contient des dispositions concernant une action commu­
nautaire dans le domaine des technologies d'apprentis­
sage; 
considérant que la demande en matière d'éducation et 
de formation s'accroît constamment, devient de plus en 
plus diversifiée et exige une amélioration de l'accessibi­
lité; que l'avance des technologies de l'apprentissage 
coïncide avec l'apparition de services et d'équipements 
de communication avancés dont il peut être tiré profit 
à un coût marginal, pour renforcer le support didactique 
et pour répondre dans des conditions plus économiques 
aux besoins de formation et de recyclage; 
considérant que les technologies de l'apprentissage 
constituent un secteur de croissance pour l'équipement 
et les services qui acquièrent une importance stratégique 
à l'échelon mondial et dans lequel d'autres régions 
accomplissent un effort très soutenu en matière de 
développement et d'investissements; 
considérant que les actions nationales et communautai­
res dans le domaine des technologies de l'information, 
des télécommunications et de la normalisation consti­
tuent une base solide pour la mise en place d'un support 
didactique avancé, mais que des efforts complémentai­
res sont nécessaires pour exploiter toutes les possibilités 
qui s'offrent dans ce nouveau domaine; 
(') JO n° C 135 du 24. .5. 1983. (2) JO n° C 322 du 15. 12. 1986. 
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considérant que le Conseil a adopté le programme 
Comett (86/365/CEE) renforçant la coopération entre 
industrie et université dans le domaine de l'éducation 
et de la formation, y compris la réalisation d'un système 
d'enseignement multimédia {l), et que le programme 
Comett tirerait profit des améliorations apportées aux 
technologies, outils, équipements et infrastructures 
nécessaires pour soutenir l'apprentissage à distance; 
considérant que des études préparatoires effectuées 
pour le compte de la Commission ont permis de jeter 
les bases d'un programme de travail tenant compte des 
avis exprimés par les experts des États membres; que 
la présentation de ce travail a suscité l'intérêt général 
du monde universitaire, de l'industrie et de l'édition; 
qu'un groupe de pairs constitué de conseillers académi­
ques a contribué à la définition d'un plan de travail 
préliminaire; 
considérant que la phase pilote DELTA tirera profit des 
résultats d'ESPRIT et de RACE ainsi que des activités en 
cours dans le domaine de la normalisation; 
considérant que le Comité de la Recherche scientifique 
et technique (Crest) a émis son avis, 
ARRÊTE LE PRÉSENT RÈGLEMENT: 
Article premier 
1. La phase pilote d'une action communautaire dans 
le domaine des technologies de l'apprentissage, intitulée 
DELTA, est adoptée pour une période initiale de 
18 mois à compter du 1er décembre 1987. 
2. L'action a pour but de stimuler la recherche et le 
développement progressifs des technologies à intégrer 
dans les outils et infrastructures d'assistance à l'appren­
tissage avancé, en particulier l'apprentissage multimé­
dia et à distance, dans la Communauté. Elle est basée 
sur la concertation et la coordination des activités cor­
respondantes menées dans les États membres de la 
Communauté, en vue de fournir aux utilisateurs finaux, 
à un coût et dans un délai minimaux, l'équipement et 
les systèmes d'apprentissage qui permettront de répon­
dre de la façon la plus économique possible à la 
demande croissante en matière d'éducation, de forma­
tion et de recyclage. 
Article 1 
L'action consistera en des travaux technologiques 
exploratoires, prénormatifs et précompétitifs dans le 
but de coordonner les efforts européens dans le domaine 
des technologies de l'apprentissage. Son champ d'appli-
(]) JO n° L 222 du 8. 8. 1986, p 17. cation est défini à l'annexe. La Commission s'assurera 
que DELTA se développe en liaison avec les autres 
actions conduites aux niveaux communautaire et 
national. 
Article 3 
1. Les objectifs détaillés de l'action à entreprendre 
sont définis dans un plan de travail arrêté selon la 
procédure prévue à l'article 7. 
2. L'évaluation des projets est effectuée par la Com­
mission au regard des objectifs définis dans l'annexe et 
dans le plan de travail. L'éligibilité des projets entraî­
nant un effort de R&D dépassant 50 années homme 
est décidée selon la procédure visée à l'article 7. Pour les 
autres projets, les résultats de l'évaluation sont portés à 
la connaissance du comité visé à l'article 6. 
3. Les projets relatifs à l'action sont exécutés par 
voie de contrats à frais partagés à conclure par la 
Commission avec des entreprises industrielles, des mai­
sons d'éditions, des universités, des instituts de recher­
che et d'autres organismes établis dans la Communauté. 
Les contractants doivent assumer une part substantielle 
du financement, représentant normalement au moins 
50 % du total des dépenses. 
4. En règle générale, les propositions de projet sont 
présentées par les intéressés à la suite d'un appel d'offres 
publié au Journal officiel des Communautés européen­
nes. Les projets doivent normalement prévoir la partici­
pation d'au moins deux partenaires indépendants l'un 
de l'autre qui ne doivent pas être établis dans le même 
État membre. L'un des partenaires doit être une 
entreprise industrielle. 
5. Dans les cas exceptionnels où l'appel d'offres n'a 
pas abouti à une réponse satisfaisante, en cas d'urgence 
ou dans le cas où l'appel d'offres n'est pas la procédure 
appropriée en ce qui concerne le coût et l'efficacité, il 
peut être décidé, selon la procédure prévue à l'article 7, 
de déroger aux principes prévus aux paragraphes 3 
et 4. 
Article 4 
Lorsque des accords-cadres de coopération scientifique 
et technique ont été conclus entre la Communauté et 
entre des pays européens non membres, des organismes 
et entreprises établis dans ces pays peuvent être admis 
à participer à un projet entrepris dans le cadre de ce 
programme. 
Article 5 
1. Le montant des crédits estimés nécessaires pour 
couvrir la contribution de la Communauté à l'exécution 
de la phase pilote s'élève à 20 millions d'Écus sur 
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18 mois, y compris les frais de personnel (agents tempo­
raires: 9A, 2B, 4C). 
2. La ventilation de ce montant est donnée à titre 
indicatif à l'annexe. 
Article 6 
1. La Commission assure la bonne exécution de l'ac­
tion et prend toutes mesures nécessaires à cette fin, sans 
préjudice de procédure prévue à l'article 3. 
2. La Commission est assistée dans l'exécution de 
ses tâches d'un comité, ci-après dénommé «le comité», 
composé de deux représentants de chaque État membre 
et présidé par un représentant de la Commission. 
Les membres du comité peuvent avoir recours à l'assis­
tance d'experts ou de conseillers suivant la nature des 
problèmes à l'étude. 
Les délibérations du comité sont confidentielles. Le 
comité adopte son règlement intérieur. La Commission 
assure le secrétariat du comité. 
3. La Commission peut consulter le comité sur toute 
question entrant dans le champ d'application du présent 
règlement. 
Article 7 
1. Dans les cas où il est fait référence à la procédure 
définie au présent article, le représentant de la Commis­
sion soumet au comité un projet de mesures à prendre. 
Le comité émet son avis sur ce projet dans un délai que 
le président peut fixer en fonction de l'urgence de la 
question en cause, délai qui est normalement d'un mois 
et ne peut dépasser en aucun cas deux mois. L'avis est 
émis à la majorité prévue à l'article 148, paragraphe 2, 
du Traité pour l'adoption des décisions que le Conseil 
est appelé à prendre sur proposition de la Commission. 
Lors des votes au sein du comité, les voix des représen­
tants des États membres sont affectées de la pondération 
définie à l'article précité. Le président ne prend pas part 
au vote. 
2. La Commission arrête les mesures envisagées lors­
qu'elles sont conformes à l'avis du comité. Lorsque les 
mesures envisagées ne sont pas conformes à l'avis du 
comité ou en l'absence d'avis, la Commission soumet sans tarder au Conseil une proposition relative aux 
mesures à prendre. Le Conseil statue à la majorité 
qualifiée. 
3. Si à l'expiration d'un délai d'un mois à compter 
de la saisine du Conseil, celui-ci n'a pas statué, les 
dispositions sont arrêtées par la Commission. 
Article 8 
Le résultat de l'action est examiné par la Commission 
au terme de 12 mois. La Commission fait au Conseil et 
au Parlement européen un rapport sur les résultats de 
cet examen, accompagné des propositions de modifica­
tion ou de prolongation de l'action qu'elle estime 
appropriée. 
Article 9 
1. En ce qui concerne les activités de concertation 
prévues à l'article 1er paragraphe 2, les États membres 
et la Commission échangent toutes les informations 
pertinentes auxquelles ils ont accès et qu'ils peuvent 
divulguer en ce qui concerne les activités relevant des 
domaines couverts par le présent règlement, qu'elles 
soient ou non planifiées ou effectuées sous leur autorité. 
2. Les informations sont échangées selon une procé­
dure à définir par la Commission après consultation du 
comité et sont traitées de manière confidentielles à la 
demande de celui qui les fournit. 
Article 10 
Le présent règlement entre en vigueur le 1er décembre 
1987. 
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses élé­
ments et directement applicable dans tout État membre. 
ANNEXE 
INTRODUCTION 
La portée et les objectifs précis de la phase pilote DELTA sont définis dans la présente annexe. Le programme 
porte sur la recherche et le développement prénormatifs et précompétitifs dans le cadre des contrats à frais 
partagés. 
L'approche par système de l'apprentissage européen, qui sous-tend ce programme, repose sur 3 scénarios 
possibles correspondant aux différents besoins en matière d'apprentissage et aux différents groupes d'utilisa­
teurs. 
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Le premier scénario concerne la formation professionnelle dans l'industrie, le commerce et l'université. Cet 
environnement est très exigeant, mais permet en même temps d'adopter des solutions d'un coût relativement 
élevé. 
Le second scénario concerne les utilisateurs adultes en général dans le cadre de la formation universitaire, de 
la formation permanente et de la formation individuelle. Dans ce scénario, l'utilisateur est plus sensible au 
coût du système mais moins exigeant que l'utilisateur professionnel en termes de performances. Par conséquent, 
la demande potentielle est importante notamment compte tenu du fait qu'il est probable que l'utilisateur se 
servira du système à d'autres fins que l'apprentissage de divertissement. 
Le troisième scénario se rapporte à l'examen des besoins du secteur éducatif officiel des niveaux primaire et 
secondaire. Il est prévu que dans ce secteur la demande sera très forte étant donné que la seconde génération 
de systèmes éducatifs aura une couverture plus large que ceux de la première génération, qu'il faudra bientôt 
remplacer. Cependant, le volume dépendra du prix; pour relever le défi il faudra trouver une juste combinaison 
entre prix et performances; les économies d'échelle réalisables au niveau européen contribueront largement à 
la réalisation de cet objectif. 
En général, ces scénarios — qui tracent les orientations de la R&D précompétitive et prénormative — devront 
être pris en considération au cours de l'exécution de la phase pilote DELTA. Dans le cadre du modèle de 
référence du système d'apprentissage, ils feront l'objet de certaines études sur lesquelles se basera la 
concertation sur les besoins en matière d'apprentissage (ligne d'action 1). 
1. Modèle de référence de système d'apprentissage (ligne d'action I) 
OBJECTIF 
L'objectif de la ligne d'action I est d'utiliser les ressources communautaires pour faire progresser de façon 
optimale les technologies de l'apprentissage. A cette fin, un modèle de référence de système d'apprentissage 
(LSRM) sera développé à la fois pour soutenir le travail de planification et de conception et pour faciliter la 
gestion du système, notamment la surveillance et la rétroaction relative aux besoins de l'utilisateur, la 
progression des technologies de l'apprentissage et des télécommunications, des normes, des utilitaires et 
d'autres facteurs affectant les systèmes d'apprentissage. 
La construction et la maintenance de ce modèle comprendront l'identification des principaux composants du 
système d'apprentissage que DELTA vise à faire progresser; les interrelations de ces composants et les 
modalités de participation des acteurs principaux (employeurs, éducateurs, industrie de l'information, presta­
taires de services). 
2. Développement conjoint de technologies d'apprentissage avancées (ligne d'action II) 
OBJECTIF 
L'objectif général est d'aboutir progressivement, grâce à la collaboration de l'industrie communautaire des 
TI&T, y compris les éditeurs et l'université, à la conception de systèmes et d'équipement soutenant 
l'apprentissage multi-média à l'échelon communautaire. Cela pourra se faire pas à pas en exploitant au profit 
des systèmes d'apprentissage les développements déjà en cours dans d'autres secteurs et en se basant sur 
les progrès attendus pour la prochaine décennie dans le domaine des technologies et des services de 
communication. 
2.1. Environnement de l'apprenant 
Etablir progressivement, à partir des ordinateurs personnels et des postes de travail déjà disponibles ou 
prévus, les spécifications fonctionnelles de l'équipement et des interfaces complémentaires nécessaires pour 
créer une famille de postes d'apprenant en mesure de couvrir l'ensemble des besoins de l'apprenant qui auront 
été identifiés : 
— dans son environnement à domicile; 
— dans l'environnement professionnel; 
— dans l'environnement spécialisé. 
La recherche et le développement porteront entre autres sur des interfaces permettant aux postes d'apprenant 
d'interagir avec le vidéotex, les vidéodisques, les mémoires mortes à disques compacts, les magnétophones 
numériques, la transmission par câble, la DBS (radiodiffusion directe par satellite) et les réseaux de commuta­
tion par paquets. Il sera tiré pleinement profit de l'amélioration des capacités de traitement et d'adressage de 
mémoire et des développements réalisés dans le domaine de la technologie d'affichage et du traitement de 
l'image. Le concept comprendra une fonction globale « HELP » et permettra d'améliorer progressivement les 
performances, de suivre le progrès technologique et en particulier d'utiliser dans les applications didactiques 
le réseau numérique à intégration de services (RNIS) dès qu'il deviendra disponible. 
N° C 265/32 Journal officiel des Communautés européennes 5. 10. 87 
— Serveur de formation 
On établira des spécifications pour un serveur de formation qui, pour un établissement déterminé, 
donnera accès aux didacticiels et surveillera le processus d'apprentissage. Ce travail de recherche et de 
développement est conçu pour répondre aux besoins des entreprises qui ont l'intention d'organiser des 
cours de formation et de recyclage périodiques ou continus pour leur personnel en utilisant des postes de 
travail et des réseaux internes déjà mis en place pour les besoins de l'entreprise. La fonction de surveillance 
incorporera progressivement l'intelligence artificielle en tant qu'interpréteur des besoins et procédures des 
apprenants individuels reliés au système. 
— Système expert de l'apprenant 
Concevoir et développer le canevas d'un système expert destiné à résider dans le poste de l'apprenant et 
visant, en tant qu'amélioration de la fonction «HELP», à appliquer les techniques de l'intelligence 
artificielle pour adapter l'interface avec l'utilisateur aux besoins individuels de l'apprenant et permettre 
d'utiliser le système de façon plus efficace. 
— Bibliothèques électroniques personnelles 
Développer l'utilisation des CD-ROM, CD-I et des magnétophones numériques en liaison avec le poste 
de travail de l'apprenant en vue de la création d'une bibliothèque électronique personnelle. Les techniques 
de l'intelligence artificielle seront développées de façon à adapter l'organisation des données et l'interface 
avec l'utilisateur aux besoins de l'apprenant qui auront été identifiés. 
Ce dispositif complétera les bases de données centrales étendues à la disposition de l'apprenant. Une 
approche possible serait de prévoir l'établissement d'un dictionnaire/encyclopédie vidéo pilote dans un 
domaine déterminé. 
— Carnet électronique 
Établir les spécifications initiales d'un dispositif orienté-mémoire en tant qu'extension portable du poste 
de travail en mesure de stocker, d'organiser et de retrouver les informations sous forme audio ou de 
textes, d'images ou de graphiques. Pour être d'une portabilité maximale, le carnet devra être basé sur des 
dispositifs à semi-conducteurs ou à mémoire à bulles magnétiques et devra tirer profit des progrès réalisés 
dans le domaine des systèmes d'alimentation électrique de faible poids. 
2.2. Dispositifs de création 
OBJECTIF 
Une étude préliminaire a montré que des économies d'échelle importantes peuvent être réalisées et que la 
compétitivité face aux systèmes d'apprentissage importés peut être renforcée si les didacticiels sont produits 
et fournis sur une base communautaire et non, comme c'est le cas maintenant, à l'échelle des marchés 
nationaux. Cela implique qu'il faut accomplir un effort pour apporter un soutien au processus de création, 
par nature très exigeant en termes d'originalité et d'inspiration, avec toutes les aides technologiques et 
logistiques pouvant être raisonnablement utilisées. Certaines d'entre elles seront indépendantes du contenu; 
d'autres seront liées au domaine. 
— Atelier de logiciel 
Spécification et conception d'un atelier de logiciel incorporant un langage de macrocommande ou « script » 
permettant d'accélérer les tâches de routine et répétitive dans le processus de création et d'aboutir à une 
installation avancée tirant avantage du RNIS et des satellites pour la répartition des fonctions de création 
ainsi que de l'intelligence artificielle pour la création de systèmes experts basés sur l'expérience et la 
bonne pratique. 
Le but est de concentrer les ressources de RôcD dans ce domaine non pas sur la production de didacticiels 
et de matériaux d'éducation en tant que tels, mais sur la création d'outils susceptibles de renforcer à 
l'échelon européen la production de la nouvelle génération de matériel didactique. Il s'agit là d'une tâche 
cruciale et difficile et les efforts de recherche et de développement dans cette direction déjà entrepris par 
certaines organisations des États membres devront être exploités au maximum. 
2.3. Environnement de production du matériel didactique 
OBJECTIFS 
Les médias de radiodiffusion disposent déjà d'outils puissants pour la production et le montage de leurs 
programmes afin de mieux adapter la présentation aux processus cognitifs humains. Il s'agit notamment du 
mélange, de la présentation en fenêtres, de la manipulation et du traitement des images, de la «peinture», de 
5. 10. 87 Journal officiel des Communautés européennes N° C 265/33 
la mise en évidence, de la surimpression de voix, de la synthèse sonore, de la musique électronique, de 
l'adjonction d'harmonies, du rythme et des possibilités d'enregistrement et de stockage du produit fini avec 
une fidélité et une définition de haute qualité. La plupart de ces outils peuvent, grâce à un langage de 
commande de production, être utilisés pour la production de didacticiels et de programmes, initialement à 
l'aide d'un système spécialisé, puis progressivement grâce aux équipements et systèmes de communication 
généralement disponibles. 
— Intégration multimédia 
Spécification, développement et stimulation du fonctionnement d'un système utilisant à des fins didactiques 
les puissants outils employés actuellement pour la production commerciale de haut niveau. Un tel 
système exploiterait les possibilités de création et de production réparties utilisant les systèmes de 
télécommunications nouveaux et améliorés, et notamment les liaisons par satellites. Il évoluerait progressi­
vement vers un système informatique intelligent intégrant l'expérience acquise et les pratiques qui auront 
été mises au point. 
2.4. Systèmes de tutorage et de surveillance 
OBJECTIFS 
Le tuteur, qui ne sera pas nécessairement l'auteur, sera responsable des progrès réalisés par les apprenants 
dont il est chargé. N'étant pas directement en présence de l'apprenant, il/elle devra disposer de moyens 
d'interaction pédagogique, d'une analyse des facteurs humains permettant de déterminer la conception 
optimale des systèmes de tutorage et de surveillance à distance. La fonction du tuteur restera essentielle, mais 
il s'agit de lui adjoindre les aides électroniques, informatiques et télématiques qui optimiseront son efficacité. 
— Système de tutorage 
Spécification des fonctions de communication qui permettront l'interaction entre le tuteur et l'apprenant 
durant le processus d'apprentissage, en combinant, par exemple, les services vidéo et à bande étroite. Il 
sera important de parvenir à une vitesse régulière optimale de réaction du tuteur pour encourager les 
progrès de l'apprenant. 
— Surveillance intelligente des performances 
Le développement des techniques d'intelligence artificielle permettra au tuteur et à son personnel de 
suivre de façon constructive les progrès d'un grand nombre d'apprenants. La productivité du processus 
d'apprentissage dépendra très largement de la rétroaction assurée via ces techniques de surveillance. 
2.5. Gestion des ressources en information 
OBJECTIFS 
Soutien de l'organisation et de la gestion efficaces de l'accès et de l'échange interactifs d'informations relatives 
à l'apprentissage et des ressources en informations, y compris les catalogues de didacticiels et le didacticiel 
lui-même. 
— Annuaire européen en ligne des ressources d'apprentissage 
Développement et introduction de la première génération de cet annuaire, intégrant les bases de données 
existantes, mais avec des caractéristiques multilingues et d'autres facilités d'aide. Il s'agit d'une première 
étape vers un interfonctionnement interactif intégral avec les bases de données centrales, en Europe et 
dans le reste du monde, avec accès et formatage cohérents de l'information. 
— Accès intelligent à l'information 
Les outils d'accès à l'information seront mis au point sur la base d'une analyse des besoins de l'apprenant 
et du problème d'indexation et de contrôle d'un ensemble très important de matériel d'apprenant, y 
compris la vidéo. La mise à disposition d'un grand volume d'informations existantes stockées sur différents 
supports, y compris le papier et les microfiches constituera un défi considérable. Le RNIS devrait faciliter 
l'accès à distance des bases de connaissances contenant des images, des textes et des données. 
Avec la prochaine génération de bases de données, l'accès se fera par langages d'interrogation proches 
des langages naturels et, dans une certaine mesure, par interrogation par le contenu. Ce développement 
devra être adapté aux besoins des apprenants avec, en outre, des aides d'intelligence artificielle qui 
permettront à la fois d'interpréter les questions des apprenants et d'améliorer la pertinence des informations 
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obtenues, tant du point de vue qualitatif que du point de vue quantitatif, comme par exemple le niveau 
d'agrégation. 
3. Essai et validation des communications et de SOFT (dispositif expérimental commun par satellite) (ligne 
d'action III) 
OBJECTIFS 
DELTA s'efforce de tirer rapidement et pleinement parti des progrès des télécommunications. La ligne 
d'action III couvre à la fois les besoins de communications intégrées de DELTA, leur essai et leur validation. 
Le partage d'un environnement commun de communications pour l'apprentissage constitue un aspect 
important de la coopération qui doit être encouragée par DELTA. 
La préparation de l'introduction d'un banc d'essai commun sous la forme d'un dispositif expérimental 
commun par satellite, SOFT, constitue un autre objectif important de cette ligne d'action. Au cours des 
quatre prochaines années, une capacité de transmission par satellite (100 à 150 répéteurs) suffisante sera 
disponible pour envisager une utilisation expérimentale dans le cadre de DELTA. Cette évolution permettra 
la mise en place d'un tel système à bref délai selon un calendrier compatible avec le développement des 
technologies de l'apprentissage. En particulier, des systèmes puissants de vidéoconférence et de communica­
tions de données à large bande pourront être rapidement mis en service; ces systèmes seront similaires à ceux 
qui supportent les développements des techniques par satellite aux États-Unis et au Canada. 
3.1. Vidéo et audioconférence 
Validation, pour les conditions européennes, de la technique permettant aux apprenants de participer à 
distance à des cours présentés sous la forme de programmes vidéo, d'émettre leurs commentaires ou de poser 
des questions. L'amélioration de cette technique grâce à la télé-écriture et à la transmission immédiate du 
matériel graphique produit constituerait une aide puissante à l'apprentissage. 
3.2. Élaboration d'un système d'échange d'informations et de programmes 
DELTA cherchera à utiliser des réseaux d'enseignement existants, avec des protocoles de communication 
transparents et un système d'adressage. 
3.3. Adaptation au RNIS 
Préparation de l'utilisation dans les supports d'apprentissage des fonctions supplémentaires offertes par 
l'émergence du réseau numérique. 
3.4. Plan opérationnel SOFT 
Les acteurs éprouvent le besoin prioritaire d'analyser les besoins du banc d'essai par satellite, pour évaluer 
les approches alternatives et pour la mise en œuvre expérimentale de SOFT. Il s'agira d'un système 
extrêmement important pour assurer une grande capacité de transmission couvrant l'ensemble de la Commu­
nauté, et particulièrement les régions à faible densité de population d'apprenants, sans exclure un certain 
niveau d'interactions. 
3.5. Conception et spécification d'une station d'enseignement par satellite 
En liaison étroite avec les possibilités offertes par la radiodiffusion directe, les tâches consisteraient ici à 
préparer le terrain au plan technique en vue de l'exploitation de satellites destinés à l'éducation et à la 
formation au niveau européen. 
3.6. Expérimentation contrôlée via SOFT 
Développement d'expériences permettant aux utilisateurs qui ont déjà exprimé un intérêt de mettre en œuvre 
à titre d'essai des bibliothèques électroniques centralisées, la production et la création réparties, les cours et 
séminaires à distance avec interaction. Cette tâche impliquerait des expériences sélectives d'accès et de 
transmission de matériel multimédia. Ces expériences seront menées en coopération étroite avec la section D 
du programme Comett. 
4. Interopérabilité (ligne d'action IV) 
OBJECTIFS 
L'interfonctionnement des équipements et des systèmes d'apprentissage constitue non seulement un élément 
décisif pour leur utilité pour l'apprenant, mais joue également un rôle crucial pour le marché des technologies 
de l'apprentissage et des services d'apprentissage ouvert. 
Les objectifs de la ligne d'action sont donc: 
5. 10. 87 Journal officiel des Communautés européennes N° C 265/35 
— d'assurer la progression parallèle et compatible des travaux sur les normes de communications pour les 
médias concernés; 
— d'identifier et d'encourager des travaux dans des domaines qui ne sont pas abordés à l'heure actuelle mais 
sont essentiels pour répondre aux besoins d'interopérabilité de l'apprentissage; 
— de se prononcer sur les conventions et normes spécifiques à la communauté des apprenants, et concernant 
la conception et la fonctionnalité des composants du système, et de les adapter; 
— d'informer en permanence la communauté des apprenants quant au statut de toutes les normes pertinentes 
pour les travaux en cours et de mettre en place un centre de décision et de concertation des normes 
spécifiques. 
A cette fin, on entreprendra de constituer un nouveau groupe d'utilisateurs des normes, chargé des tâches 
suivantes : 
4.1. Identification des normes relatives à l'apprentissage 
Une analyse approfondie des travaux internationaux de normalisation permettra d'identifier les protocoles 
de communication, les systèmes d'exploitation, les caractéristiques du logiciel, les interfaces homme/machine, 
les langages et les conventions d'interrogation des bases de données qui sont particulièrement importants 
pour l'environnement d'apprentissage, eu égard en particulier à l'interconnexion des systèmes ouverts. 
Parmi ces éléments, c'est l'interface homme/machine qui constitue celui qui doit être le mieux adapté aux 
besoins de l'apprenant, puisqu'elle intègre la reconnaissance de l'écriture manuscrite ainsi que la synthèse et 
la reconnaissance vocale. 
4.2. Soutien organisationnel de la normalisation dans le domaine de l'apprentissage 
Organisation de l'interaction nécessaire entre les acteurs afin de préparer la participation aux travaux de 
normalisation dans le domaine de l'apprentissage, et soutien administratif des activités en cours. 
5. Développement de conditions favorables (ligne d'action V) 
OBJECTIF 
La stimulation de l'offre d'équipement et de systèmes d'apprentissage ouverts qu'impliquent les lignes 
d'action II, III et IV de DELTA exigent une contrepartie au niveau de la demande. La rapidité de la pénétration 
de l'apprentissage ouvert dépendra essentiellement du prix auquel les équipements et services seront offerts 
et les économies d'échelle communautaires revêtiront une importance toute particulière pour la réduction des 
coûts. Toutefois, comme des systèmes plus avancés sont développés pour soutenir l'apprentissage ouvert et 
comme le coût de participation de l'apprenant tend à augmenter, les mesures sélectives deviennent de plus en 
plus nécessaires pour permettre la concrétisation de ses besoins en demande effective et pour encourager 
l'émergence du marché commun de l'apprentissage ouvert et de son infrastructure technologique. 
Les travaux réalisés dans le cadre de cette ligne d'action durant la phase pilote de DELTA exigeant une 
concertation entre la Commission et les États membres, l'aide des experts sera en outre nécessaire pour 
préparer le terrain dans des domaines spécialisés : 
5.1. Régime fiscal appliqué à l'apprentissage 
Mesures éventuelles pour limiter les coûts d'acquisition du matériel et du logiciel d'apprentissage, particulière­
ment en ce qui concerne les taxes sur le matériel d'apprentissage, qui affectent les apprenants individuels et 
les entreprises engagées dans la formation. 
5.2. Cadre réglementaire 
Mesures pour faciliter l'accès au matériel et aux supports d'apprentissage en Europe. Ceci implique que l'on 
prendra en considération l'assurance qualité et un éventuel accord concernant l'accréditation mutuelle. On 
explorera également les implications de l'utilisation de réseaux câblés lorsque cela s'avérera nécessaire, dans 
la ligne des initiatives de la CEE, en matière d'audiovisuel. 
5.3. Politique des télécommunications 
Examen des modalités permettant aux transporteurs d'appliquer des tarifs favorables aux télécommunications 
relatives à l'apprentissage, éventuellement par l'intermédiaire d'accords cadres et/ou en fonction de l'heure, 
du jour et de l'environnement où ce trafic serait généré. 
N° C 265/36 Journal officiel des Communautés européennes 5. 10. 87 
5.4. Copyright et droits d'auteur 
Préparation d'un accord sur la protection adéquate en matière de reproduction, de retransmission, de 
traitement et de publication du matériel d'apprentissage sur des supports électroniques en coopération avec 
les services nationaux et de la Commission. En l'absence d'un tel accord, le corps enseignant ne serait guère 
encouragé à investir son temps et son talent dans cette entreprise. 
On peut envisager la création d'un groupe de travail «copyright» réunissant les détenteurs des droits et ceux 
qui utilisent leurs travaux; il faut aussi tenir pleinement compte des activités des organisations internationales 
existantes dans le domaine des droits intellectuels.