1. Introduction

L'Organisation internationale de la vigne et du vin (OIV) est une organisation intergouvernementale à caractère scientifique et technique agissant dans le domaine de la vigne et du vin, des boissons à base de vin, des raisins de table, des raisins secs et des autres produits issus de la vigne. Elle a été créée par un Accord international signé le 3 avril 2001 à Paris et succède à l'Office international de la vigne et du vin créé en 1924 par un Arrangement international le 29 novembre 1924.

Au premier janvier 2016, l'OIV est composée de 45 Etats membres, dont les principaux pays producteurs à l'exception des Etats-Unis, du Canada et de la Chine. Dix-neuf Etats membres de l'Union européenne sont membres de l'OIV: la Belgique, la Bulgarie, l'Allemagne, la France, la Grèce, l'Italie, le Luxembourg, Malte, Les Pays-Bas, l'Autriche, le Portugal, la Roumanie, la Suède, la Slovaquie, la Slovénie, l'Espagne, la République Tchèque, la Hongrie et Chypre. Les ressources financières annuelles de l’OIV s'élèvent à près de 2,5 millions d'euros et proviennent principalement des cotisations des membres et observateurs.

Les objectifs de l'OIV sont précisés dans l'accord qui porte sa création:

–indiquer à ses membres les mesures permettant de tenir compte des préoccupations des producteurs, des consommateurs et des autres acteurs de la filière vitivinicole;

–assister les autres organisations internationales intergouvernementales et non-gouvernementales, notamment celles qui poursuivent des activités normatives;

–contribuer à l'harmonisation internationale des pratiques et normes existantes et en tant que de besoin, à l'élaboration de normes internationales nouvelles, afin d'améliorer les conditions d'élaboration et de commercialisation des produits vitivinicoles, et à la prise en compte des intérêts des consommateurs.

Afin d'atteindre ces objectifs, l'OIV exerce de nombreuses activités liées à la vigne et aux produits de la vigne, notamment des activités de promotion, d'information et de normalisation.

Dans le cadre de sa contribution à l'harmonisation internationale des pratiques et normes existantes, l'OIV élabore entre autres des recommandations ("résolutions") dans les domaines suivants:

–les conditions de production viticole;

–les pratiques œnologiques;

–la définition et/ou la description des produits, l'étiquetage et les conditions de mise en marché;

–les méthodes d'analyse et d'appréciation des produits issus de la vigne.

L'activité normative de l'OIV se base sur les travaux des experts scientifiques des Etats membres et se concrétise notamment sous forme de publications périodiquement mises à jour sur la base des résolutions adoptées par l'organisation. A l'heure actuelle, l'OIV a publié plusieurs codes normatifs: le Codex œnologique international, le Code international des pratiques œnologiques, le Recueil des méthodes internationales d'analyse des vins et des moûts, le Recueil des méthodes internationales d'analyse des boissons spiritueuses, la Norme internationale pour l'étiquetage des vins et des eaux-de-vie d'origine vitivinicole, la Norme OIV des concours internationaux de vins et de boissons spiritueuses d'origine vitivinicole, la liste des descripteurs OIV pour les variétés et espèces de Vitis, la description des cépages du monde et la liste internationale des variétés de vigne et de leur synonymes. À ces publications, il faut ajouter plusieurs résolutions et travaux sur différents sujets liés au monde vitivinicole.

Une présentation exhaustive concernant la structure et les modalités de fonctionnement de l'OIV est disponible sur le site web de l'organisation, à l'adresse: www.oiv.org .

2. Compétences de l'Union dans les matières dont traite l'OIV

Les principaux codes normatifs de l'OIV (le Codex œnologique international, le Code international des pratiques œnologiques, le Recueil des méthodes internationales d'analyse des vins et des moûts, la Norme internationale pour l'étiquetage des vins et des eaux-de-vie d'origine vitivinicole et le Recueil des méthodes internationales d'analyse des boissons spiritueuses) relèvent, au niveau de l'Union, de la politique agricole commune ou de la politique de rapprochement des législations pour l'établissement et le fonctionnement du marché intérieur.

La législation européenne dans les matières dont traite l'OIV inclut notamment:

–règlement (CE) n° 2870/2000 de la Commission du 19 décembre 2000 établissant des méthodes d'analyse communautaires de référence applicables dans le secteur des boissons spiritueuses (JO L 333 du 29.12.2000, p. 20),