9. 10.81 Journal officiel des Communautés européennes N° C 258/9 
Article 3 Il est applicable jusqu'au 31 décembre 1981. 
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa 
publication au Journal officiel des Communautés euro­
péennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses 
éléments et directement applicable dans tout État 
membre. 
ANNEXE 
Quantités visées à l'article 1er pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 1981 
(en tonner) 
Espèces 
Cabillaud 
Hareng 
Saumon Division CIEM 
III d) 
III d) 
Illd) Quotas 
4 500 
700 
100 Allocations 
Danemark 
Allemagne (RF) 
Danemark 
Allemagne (RF) 
Danemark 
Allemagne (RF) 3 290 
1210 
395 
305 
90 
10 
II 
Proposition de règlement (CEE) du Conseil répartissant les quotas de capture entre les 
États membres pour les navires péchant dans les eaux des îles Féroé 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES 
EUROPÉENNES, 
vu le traité instituant la Communauté économique 
européenne, et notamment son article 43, 
vu la proposition de la Commission, 
vu l'avis du Parlement européen, 
considérant que, suivant la procédure prévue à l'ac­
cord de pêche entre la Communauté économique 
européenne, d'une part, et le gouvernement du Dane­
mark et le gouvernement local des îles Féroé, d'autre 
part ('), les deux parties se sont consultées au sujet de 
leurs droits de pêche réciproques pour 1981; 
considérant que, résultant de ces consultations, les 
deux parties ont convenu d'un arrangement pour 
1981 englobant, inter alia, la répartition de certains 
quotas de capture pour les navires de la Communauté 
dans la zone de pêche des îles Féroé; 
0) JO n° L 226 du 29. 8. 1980, p. 11. considérant qu'il incombe à la Communauté de 
répartir les quotas de capture dans la zone de pêche 
des îles Fêroé entre les pêcheurs de la Communauté; 
considérant que, afin d'assurer une répartition équi­
table des ressources de pêche disponibles, il convient 
de répartir ces quotas entre les États membres de la 
Communauté; 
considérant que, afin d'assurer le respect de cette 
répartition, des informations concernant les captures 
effectives doivent être communiquées, 
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: 
Article premier 
Les captures que les navires battant pavillon d'un État 
membre sont autorisés à faire du 1er janvier au 
31 décembre 1981 dans les eaux relevant de la juridic­
tion des îles Féroé en matière de pêche sont limitées 
aux quotas fixés en annexe. 
N°C 258/10 Journal officiel des Communautés européennes 9.10.81 
Article 2 Article 3 
Les États membres ainsi que les capitaines des bateaux 
battant pavillon des États membres se conforment, en 
ce qui concerne la pêche dans les eaux visées à l'ar­
ticle 1er, aux dispositions des articles 1er, 2, 3, 4, 5 et 6 
du règlement (CEE) n° 753/80 du Conseil, du 
26 mars 1980, fixant les modalités d'enregistrement 
et de transmission des informations relatives aux 
captures effectuées par les bateaux de pêche des États 
membres ('). 
C) JO n° L 84 du 28. 3. 1980, p. 33. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa 
publication au Journal officiel des Communautés euro­
péennes. 
Il est applicable jusqu'au 31 décembre 1981. 
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses 
éléments et directement applicable dans tout État 
membre. 
ANNEXE 
Quantités visées à l'article 1er 
(en tonnes) 
Espèces 
Cabillaud et églefin 
Lieu noir 
Rascasse 
Lingue 
Lingue bleue 
Brosme 
Merlan poutassou 
Poissons plats 
Autres espèces Quotas 
2 500 
3 500 
4 800 
500 
4 500 
400 
25 000 
500 
500 Allocations 
France 
Allemagne (RF) 
Royaume-Uni 
Belgique 
France 
Allemagne (RF) 
Pays-Bas 
Royaume-Uni 
Belgique 
France 
Allemagne (RF) 
Royaume-Uni 
France 
Royaume-Uni 
Allemagne (RF) 
France 
Royaume-Uni 
Allemagne (RF) 
Royaume-Uni 
Allemagne (RF) 
Danemark 
France 1 
Allemagne (RF) 
Pays-Bas \ 
Royaume-Uni 
France 
Royaume-Uni 
Allemagne (RF) 
France 
Royaume-Uni 
Allemagne (RF) 30 
10 
2 460 
p.m. 
2 680 
330 
p.m. 
490 
p.m. 
260 
4 510 
30 
125 
350 
25 
3 730 
10 
760 
390 
10 
11 000 
3 000 
11 000 
50 
200 
250 
215 
105 
180