COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

INTRODUCTION: EXPLOITER PLEINEMENT LE POTENTIEL DU GNL ET DU STOCKAGE DANS LE MARCHÉ INTÉRIEUR

La communication de la Commission européenne intitulée «Cadre stratégique pour une Union de l'énergie résiliente, dotée d'une politique clairvoyante en matière de changement climatique» traduit concrètement la volonté de l’Union d'opérer une transition vers un système énergétique durable, sûr et compétitif. L’efficacité énergétique considérée «comme une source d’énergie à part entière» et le développement des sources d'énergie à faibles émissions de carbone, telles que les sources d'énergie renouvelables, ont un rôle essentiel à jouer à cet égard.

La communication sur l’état de l’union de l’énergie souligne qu'il reste également d'importants défis géopolitiques à relever pour assurer un approvisionnement sûr et résilient en combustibles fossiles, notamment en ce qui concerne les produits pour lesquels l’Union est fortement dépendante des importations. Dans ces conditions, il est impératif de poursuivre la diversification des sources d’approvisionnement en gaz naturel de l’Union, d’autant plus que sa production intérieure va continuer à diminuer au cours des prochaines décennies. La vulnérabilité qu'entraîne une dépendance accrue à l’égard des importations peut également être atténuée en préservant la souplesse du système gazier et sa capacité de répondre aux fluctuations de l’offre. La présente stratégie vise à exploiter le potentiel du gaz naturel liquéfié (GNL) et les capacités de stockage du gaz pour diversifier et assouplir le système gazier de l’Union, contribuant ainsi à la réalisation d'un objectif clé de l’union de l’énergie, à savoir un approvisionnement en gaz sûr, résilient et compétitif.

En ce qui concerne le GNL, la perspective d’une expansion considérable (50 %) de l’offre mondiale au cours des prochaines années et, par conséquent, d'une baisse des prix offre à l’Union une excellente occasion à saisir, notamment pour assurer la sécurité et la résilience de l’approvisionnement en gaz. Si le marché du gaz présente un degré de maturité et de liquidité satisfaisant dans beaucoup d'États membres, ainsi qu'il ressort clairement de la stratégie européenne pour la sécurité énergétique de 2014 et de la communication de la Commission sur la résilience à court terme du système gazier européen, quatre États membres des régions de la mer Baltique, d’Europe centrale et d'Europe du Sud-Est dépendent largement d’un fournisseur unique et sont, dès lors, vulnérables aux ruptures d’approvisionnement.

Ces États membres ont besoin de diversifier rapidement leurs sources d’énergie, et le GNL pourrait jouer un rôle déterminant à cet égard, au même titre que les gazoducs existants, le stockage du gaz et le développement du corridor gazier sud-européen et de nœuds gaziers fluides dans le bassin méditerranéen. Les mesures destinées à favoriser l’efficacité énergétique et les sources d'énergie à faibles émissions de carbone, notamment les sources d’énergie renouvelables, sont également d’une importance capitale. Quant aux investissements dans le GNL ou les infrastructures gazières, il importe d'éviter le risque de verrouillage technologique ou l'accumulation d’actifs irrécupérables dans les infrastructures utilisant des combustibles fossiles.

Le GNL peut également avoir des retombées positives sur la compétitivité, à mesure que les marchés s'exposent à une concurrence accrue de la part des fournisseurs internationaux. Dans certains cas, ces changements peuvent avoir de grandes conséquences, comme dans le cas de la Lituanie.

Pour exploiter pleinement le potentiel de croissance du marché international du GNL et rendre son marché attrayant pour les fournisseurs, trois impératifs s'imposent à l'Union.

En premier lieu, elle doit veiller à l'existence des infrastructures nécessaires pour réaliser le marché intérieur et garantir que tous les États membres ont accès aux marchés internationaux du GNL, soit directement, soit par l’intermédiaire d’autres États membres. Cet aspect est particulièrement urgent pour les États membres qui dépendent trop d’un fournisseur unique.

En deuxième lieu, l’Union doit parachever le marché intérieur du gaz afin qu’il envoie les signaux de prix adéquats, à la fois pour attirer le GNL là où il est nécessaire et pour permettre la réalisation des investissements requis dans les infrastructures.

En troisième lieu, l’Union doit coopérer plus étroitement avec les partenaires internationaux pour favoriser la liberté, la liquidité et la transparence des marchés mondiaux du GNL. Cela suppose d’intensifier le dialogue avec les fournisseurs actuels et futurs et les autres grands consommateurs de GNL afin d’éliminer les obstacles aux échanges de GNL sur les marchés mondiaux.