COMMUNICATION CONJOINTE AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

INTRODUCTION

La pandémie de COVID-19 («coronavirus») s’est accompagnée d’une «infodémie» sans précédent. Une avalanche d’informations relatives au virus, souvent fausses ou inexactes et se propageant rapidement par l’intermédiaire des médias sociaux, peut – selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS) – semer la confusion, susciter la méfiance et compromettre une réaction efficace en termes de santé publique.

Cette «infodémie» nourrit les angoisses les plus fondamentales des citoyens. Le confinement social a contraint des millions de personnes à rester chez elles, entraînant une augmentation du recours aux médias sociaux, y compris comme moyen d’accès à l’information, alors que les plateformes en ligne, les vérificateurs de faits et les utilisateurs des médias sociaux signalent des millions de publications fausses ou trompeuses. Compte tenu du caractère inédit du virus, les lacunes dans les connaissances se sont révélées constituer un terreau idéal pour la diffusion de discours fallacieux ou trompeurs.

À la lumière du plan d’action contre la désinformation, cette situation appelle une action davantage coordonnée, conforme à nos valeurs démocratiques, face aux risques encourus par nos sociétés ouvertes. Nos valeurs communes et institutions démocratiques, parmi lesquelles la liberté d’expression ainsi que la liberté et le pluralisme des médias, constituent des pierres angulaires de la résilience de nos sociétés face aux défis que représente la pandémie de COVID-19.

Répondant à l’appel des membres du Conseil européen et des ministres des affaires étrangères de l’UE, ainsi qu’aux préoccupations formulées par le Parlement européen, la présente communication conjointe met l’accent sur la réaction immédiate à la désinformation entourant la pandémie de coronavirus, examine les mesures déjà prises et les actions concrètes immédiates à exécuter, qui peuvent être mises en œuvre rapidement à l’aide des ressources existantes.

La déclaration commune souligne également des domaines dans lesquels la crise a mis en évidence des défis plus fondamentaux nécessitant un examen plus approfondi à mesure que la crise évoluera et devant faire partie de l’approche plus générale en faveur d’une démocratie renforcée, qui sera définie dans le plan d’action pour la démocratie européenne, comme l’a annoncé la présidente von der Leyen dans ses orientations politiques. L’objectif sera d’encore intensifier les efforts de l’Union en matière de lutte contre la désinformation et de s’adapter à l’évolution des menaces et des manipulations, ainsi que d’encourager des médias libres et indépendants. La future législation sur les services numériques s’inscrit dans le cadre de cette approche globale.

Actions menées à ce jour par l’Union pour lutter contre la désinformation La Commission européenne et le haut représentant ont présenté leur approche en matière de lutte contre la désinformation en 2018. Le plan d’action contre la désinformation est ancré dans les valeurs et les droits fondamentaux européens, en particulier la liberté d’expression. Il définit une approche englobant l’ensemble de la société, renforçant la coopération entre des acteurs clés comme les pouvoirs publics, les journalistes, les chercheurs, les vérificateurs de faits, les plateformes en ligne et la société civile. Cette approche s’appuie sur l’expérience acquise depuis 2015 par la task force East StratCom, constituée au sein du Service européen pour l’action extérieure (SEAE) pour lutter contre les campagnes de désinformation lancées depuis la Russie. Un volet important du plan d’action de 2018 consistait à inciter les plateformes à mettre en œuvre un code de bonnes pratiques contre la désinformation constituant un instrument d’autorégulation, qu’elles devaient adopter en application de la communication de la Commission d’avril 2018. En mars 2019, un système d’alerte rapide a été mis en place pour faciliter les relations entre les experts en matière de désinformation des institutions de l’Union et des États membres, ainsi que le partage d’analyses et de bonnes pratiques entre les gouvernements en ce qui concerne, par exemple, une communication proactive et une réaction efficace. Un autre élément clé du plan d’action consistait en une coopération accrue à l’échelle internationale, notamment au sein du G7 et de l’Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN). En outre, la Commission européenne et le Parlement européen ont élaboré une politique de communication active et de démystification prévoyant notamment des actions au niveau régional et local.

1.Les grands défis posés par l’infodémie liée à la COVID-19 et les prochaines étapes de la lutte contre celle-ci

L’«infodémie» concernant la COVID-19 exigeait une réaction rapide de la part de l’Union et de ses États membres. La désinformation peut avoir des conséquences graves: elle peut conduire des personnes à ignorer les conseils officiels en matière de santé et à adopter des comportements à risque, ou avoir des répercussions négatives pour nos institutions démocratiques, nos sociétés, ainsi que notre situation économique et financière. La crise a ouvert la voie à de nouveaux dangers pour les citoyens, qui risquent de se faire exploiter ou d’être victimes de pratiques criminelles en plus des campagnes de désinformation ciblées menées par des acteurs étrangers et nationaux qui cherchent à saper nos démocraties et la crédibilité de l’Union et des autorités nationales ou régionales. La lutte contre l’avalanche d’informations erronées, la mésinformation et les opérations d’influence étrangère, au moyen notamment d’une communication proactive et positive, exige des mesures faisant appel aux instruments existants de l’UE, en collaboration avec les autorités compétentes des États membres, la société civile, les plateformes de médias sociaux et la coopération internationale en vue d’améliorer la résilience de citoyens. Ces mesures doivent respecter pleinement la liberté d’expression et les autres droits fondamentaux et valeurs démocratiques.

La liste d’exemples non exhaustive figurant ci-après illustre la complexité de la situation vécue pendant la crise de la COVID-19:

·parmi les informations qui circulent figurent de dangereux canulars et des informations erronées sur les soins de santé, avec de fausses allégations (comme «Il ne sert à rien de se laver les mains» ou «Le coronavirus n’est dangereux que pour les personnes âgées»). Un tel contenu n’est pas nécessairement illicite, mais il peut directement mettre des vies en danger et compromettre sérieusement les efforts déployés pour contenir la pandémie. Les acteurs clés, tels que les pouvoirs publics, les médias, les journalistes, les plateformes en ligne, les vérificateurs de faits et la société civile, peuvent réagir en rendant disponible et aisément visible du contenu faisant autorité dans le domaine de la santé. Une autre réaction possible consiste à améliorer la capacité des citoyens à reconnaître la désinformation et à réagir face à celle-ci. Lorsque des tels comportements sont illégaux, ils doivent être combattus par les autorités compétentes dans le respect des normes juridiques applicables.

·Les théories conspirationnistes susceptibles de mettre en danger la santé humaine, de nuire à la cohésion de nos sociétés et de mener à des actes de violence collective et à des troubles sociaux (comme, par exemple, les conspirations et mythes entourant la prétendue propagation de la COVID-19 par les installations de 5G, qui peuvent conduire à des dégradations de pylônes, ou concernant une ethnie ou un groupe religieux particulier, comme les craintes croissantes formulées dans des contenus antisémites liés à la COVID-19), requièrent un engagement accru de la part de l’ensemble de la société, y compris les autorités compétentes, les médias, les journalistes, les vérificateurs de faits, la société civile et les plateformes en ligne, et comprennent par exemple des dénégations rapides, des rétrogradations, d’éventuelles suppressions ou des actions à l’encontre de certains comptes.

·Les discours haineux illicites (résultant par exemple d’une désinformation concernant une ethnie ou un groupe religieux particulier accusé d’être à l’origine de la propagation de la COVID-19, comme les craintes croissantes exprimées dans des contenus à caractère raciste et xénophobe liés à la COVID-19) sont soumis aux dispositions prévoyant le retrait des contenus illicites par les plateformes et les autorités et donnent lieu à une intervention de la part des autorités compétentes en vertu du droit pénal des États membres, conformément à la recommandation sur les mesures destinées à lutter, de manière efficace, contre les contenus illicites en ligne.

·La fraude commise à l’égard de consommateurs (comme la vente de «produits miracles» s’accompagnant d’allégations en matière de santé non étayées) est illégale et doit être combattue par les autorités chargées de la protection des consommateurs et les plateformes en ligne.

·La cybercriminalité (comme le piratage/filoutage utilisant les liens en rapport avec la COVID-19 pour diffuser des logiciels malveillants) requiert une action directe de la part des autorités répressives, de même que des campagnes de sensibilisation auprès des citoyens.

·Des acteurs étrangers et certains pays tiers, en particulier la Russie et la Chine, ont lancé des opérations d’influence et des campagnes de désinformation ciblées concernant la COVID-19 dans l’Union, auprès de pays voisins de celle-ci et dans le monde, cherchant à saper le débat démocratique et à exacerber la polarisation sociale, ainsi qu’à améliorer leur propre image dans le contexte de la COVID-19.

Dans ce contexte, l’un des enseignements tirés de la crise est la nécessité d’établir une distinction claire entre les différentes formes de contenu erroné ou trompeur révélé par l’«infodémie» et d’apporter des réponses calibrées et appropriées. À cette fin, il importe, premièrement, de distinguer les contenus illicites, tels qu’ils sont définis par la loi, des contenus préjudiciables mais non illicites. Deuxièmement, il convient de déterminer s’il existe une intention d’induire en erreur ou de causer un préjudice public, ou encore de réaliser un gain économique. En l’absence d’une telle intention, par exemple lorsque les citoyens partagent à leur insu, de bonne foi, des informations erronées avec leurs amis et leur famille, le contenu en question peut être considéré comme constituant de la mésinformation; en revanche, si une telle intention existe, le contenu peut être qualifié de désinformation, comme la Commission l’a précisé dans sa communication d’avril 2018.

Les opérations d’influence menées par des acteurs de pays tiers peuvent s’appuyer sur toute une série d’ actions, y compris les techniques susmentionnées, qui peuvent être combinées de différentes façons. En ce sens, la désinformation peut s’inscrire dans le cadre d’une opération d’influence; souvent, d’autres types d’actions et de tactiques d’interventions manipulatrices sont mis en place, comme une amplification par le biais de manipulations consistant notamment à recourir à de faux comptes ou à des comptes fictifs, à des robots informatiques automatisés ou à d’autres procédés permettant d’accroître artificiellement la popularité de contenus. Une telle coordination révèle une intention d’utiliser des informations fausses ou trompeuses dans le but de causer un préjudice.