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C 325/2

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9065 — Akastor/Mitsui & Co/Mitsui OSK Lines/AKOFS Offshore)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 325/02)

Le 7 septembre 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M9065.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
Notification préalable d’une concentration

[Affaire M.8858 — Boeing/Safran/JV (groupes auxiliaires de puissance)]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 303/10)

Boeing et Safran acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun d’une entreprise commune nouvellement créée (l’«entreprise commune»).

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

— Boeing: conception, fabrication et vente à l’échelle mondiale d’avions de ligne commerciaux et de systèmes de défense, de sécurité et spatiaux. Boeing est également un prestataire de services après-vente pour le marché aérospatial,

— Safran: conception, fabrication et vente à l’échelle mondiale de systèmes aérospatiaux, d’équipements pour aéronefs et de systèmes de défense. Sa gamme de produits comporte des moteurs, des systèmes électriques et des systèmes de câblage pour aéronefs et engins spatiaux, ainsi que des systèmes embarqués pour aéronefs commerciaux, régionaux et d’affaires. Safran est également un prestataire de services après-vente pour les équipements qu’il vend,

— l’entreprise commune: conception, fabrication et fourniture de groupes auxiliaires de propulsion («systèmes APU») destinés à être utilisés sur des aéronefs commerciaux. L’entreprise commune fournira également des services de maintenance, de réparation et de révision, ainsi que les pièces de rechange correspondantes, pour les systèmes APU.
Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9006 — Deutsche Asphalt/Bunte/JV)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 303/07)

Strabag – par l’intermédiaire de sa filiale à 100 % Deutsche Asphalt – et Bunte acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de l’entreprise commune.

Johann Bunte Bauunternehmung GmbH & Co. KG («Bunte», Allemagne),

2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

— Deutsche Asphalt: production de différents types d’asphalte utilisés pour les couches de base bitumineuse, de liaison et de revêtement en asphalte;

— Strabag: services et matériaux de construction;

— Bunte: production et commercialisation de mélange asphaltique et construction routière;

— l’entreprise commune: production et commercialisation de mélange asphaltique. Deutsche Asphalt et Bunte apporteront chacune un certain nombre de centrales de mixage d’asphalte dans l’entreprise commune.
C 305/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8970 — Sumitomo/Parkwind/Northwester2)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 305/01)

Le 30 juillet 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M8970.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 308/3

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8912 — Carlyle/The Specialty Chemicals Business of Akzo Nobel)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 308/03)

Le 27 août 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M8912.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
Notification préalable d'une concentration

(Affaire M.9024 — Abry Partners/Link)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 308/06)

Le 24 août 2018, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) n139/2004 du Conseil ( 1 ) et à la suite d'un renvoi en application de l'article 4, paragraphe 5, dudit règlement, d'un projet de concentration.

2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

— Abry Partners: gestion de fonds de capital-investissement. Les fonds gérés par Abry détiennent des participations dans un large éventail d’entreprises axées sur les médias, les communications ainsi que les services informatiques et aux entreprises,

— Link: active dans le secteur de la communication mobile et spécialisée dans les services de messagerie mobile, de solutions mobiles et d’intelligence mobile dans différents secteurs et industries.
C 308/3

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9058 — Sonae/Sonae Sierra)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 308/02)

Le 23 août 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M9058.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 310/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9051 — Sheares Healthcare/TPG Growth/AHH)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 310/01)

Le 22 août 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M9051.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 310/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9027 — Fosun International/FFT)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 310/02)

Le 24 août 2018, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l'Union européenne, sous le numéro de document 32018M9027.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 310/2

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8986 — EIH/Krone-Mur/Primavia)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 310/03)

Le 27 août 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M8986.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 310/2

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8879 — JERA Trading/LNG Optimisation)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 310/04)

Le 23 août 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M8879.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 312/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9000 — Bain Capital/Reifen Krieg Group)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 312/01)

Le 3 août 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M9000.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9090 — PSPIB/BCI/Island Timberlands)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 312/03)

BCI et PSP acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de l’ensemble d’ITLP. La concentration est réalisée par achat d’actions.

2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

— BCI: investisseur institutionnel canadien, qui investit au nom de clients du secteur public dans des placements à revenus fixes, des hypothèques, des fonds publics et privés, l’immobilier, des infrastructures et des ressources renouvelables. BCI contrôle actuellement ITLP, qui est une société privée d’exploitation forestière axée sur la gestion durable du bois et des autres produits de la forêt située sur la côte de la Colombie britannique (Canada),

— PSP: gestion d’un portefeuille global diversifié d’actions et d’obligations et d’autres titres à revenu fixe, ainsi qu’investissement dans des fonds de capital-investissement, dans l’immobilier, les infrastructures, les ressources naturelles et la dette privée, PSP est le gestionnaire de fonds pour les régimes de pensions de la fonction publique fédérale du Canada, des Forces canadiennes, de la Gendarmerie royale du Canada et de la Force de réserve.
C 314/2

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9043 — ZF/Magura/BFO/BMZ/JV)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 314/03)

Le 31 août 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en allemand et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site Internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32018M9043.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.8985 — Boeing/KLX)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 314/12)

2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

— Boeing: fabricant d’aéronefs commerciaux, d’avions d’affaires, d’avions et d’hélicoptères militaires; fournisseur de systèmes spatiaux et de sécurité et de services après-vente pour le marché de l’aérospatiale, y compris la distribution de pièces et de produits chimiques pour l’industrie aérospatiale,

— KLX: distributeur de petites pièces et de produits chimiques pour l’industrie aérospatiale.
C 314/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8976 — Hisense/Gorenje)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 314/01)

Le 6 août 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M8976.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 314/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9004 — SL04/Ambienta Sgr/JV)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 314/02)

Le 9 août 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M9004.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 297/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8666 — Uralchem/Uralkali)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 297/02)

Le 2 août 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M8666.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 300/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9022 — Watling Street Capital Partners/Sisaho International)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 300/01)

Le 7 août 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en français et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M9022.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
Notification préalable d'une concentration

(Affaire M.8854 — Norsk Hydro/Rio Tinto Assets)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 300/08)

Norks Hydro ASA acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle conjoint d’une partie de Rio Tinto: Alufluor. Alufluor est actuellement contrôlée conjointement par Rio Tinto et Yara AB.

Norks Hydro ASA acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle exclusif de parties de Rio Tinto: RT Iceland et Aluchemie. Aluchemie est actuellement contrôlée conjointement par Rio Tinto et Norsk Hydro ASA.

certains actifs de Rio Tinto, dont RT Iceland (Islande), Aluchemie (Pays-Bas) et Alufluor (Suède) (la «cible»).

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

— Norsk Hydro ASA: diverses activités sur toute la chaine de valeur de l’aluminium, depuis la bauxite, l’alumine et la production d’énergie jusqu’à la production d’aluminium et de produits laminés et extrudés,

— la cible: RT Iceland est la société holding de la fonderie d’aluminium ISAL en Islande. ISAL produit des lingots d’extrusion en aluminium. Aluchemie et Alufluor produisent principalement les intrants nécessaires à la production de lingots d’extrusion en aluminium, à savoir des anodes en carbone et des fluorures d’aluminium.
C 300/2

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9007 — Porsche/Schuler/JV)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 300/03)

Le 17 août 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en allemand et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M9007.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.