•ir * COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
Bruxelles, le 24.04.1996 
COM(96) 181 final 
COMMUNICATION DE LA COMMISSION 
AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN 
sur l'ouverture d'une représentation 

communication de la Commission 
an Conseil et au Pariement européen 
sur l'ouverture d'une représentation 
Résumé 
La présente communication informe le Conseil et le Parlement européen de l'intention de 
la Commission d'ouvrir une représentation dans la capitale suivante : 
Sarajevo (Bosnie-Herzégovine) 
1. Introduction 
Après les communications de juin 1988, juin 1989, septembre 1990, octobre 1991, 
septembre 1992, juillet 1994 et juin 1995 concernant rouverture de nouvelles 
délégations, il faut poursuivre l'examen de la représentation de la Commission à 
l'extérieur compte tenu de l'évolution de la situation internationale; notamment à 
la suite de l'accord de paix en Bosnie. 
2. Délégations ouvertes récemment 
En 1995, la Commission a annoncé rouverture de cinq nouvelles délégations. 
Celles de Riga (Lettonie), Tallinn (Estonie), Vilnius (Lituanie) et Colombo (Sri 
Lanka) sont ouvertes. La cinquième, à Managua (Nicaragua), ouvrira en 1996. 
3. Nouvelle ouverture envisagée 
Sarajevo (Bosme-Herzégovinéï 
La conclusion des accords de paix de Dayton, l'année dernière, et la participation 
de la Communauté européenne aux efforts mternationaux de reconstruction 
nécessitent que la Commission soit officiellement présente à Sarajevo. La 
Communauté exécute actuellement, par l'iiitmnédiaire de PHARE, un programme 
d'aide de 62,5 mécus qui est destiné à être renouvelé pendant le deuxième 
semestre de 1996. La Commission propose également un programme de 
reconstruction de 100 mécus. En outre, la Bosnie-Herzégovine est un important 
bénéficiaire de l'aide humanitaire par l'intermédiaire d'ECHO. Ce qui feit de la CE 
le principal donateur de la Bosnie-Herzégovine. 
Actuellement la Commission esl représentée par un envoyé spécial. 
Le but de l'ouverture officielle d'une représentation est de pouvoir négocier avec 
le gouvernement du pays d'accueil un accord de siège qui accorderait, notamment, 
l'immunité diplomatique aux membres du personnel et aux locaux, conformément 
à la convention de Vienne. 
4. Les crédits et les postes nécessaires seront fournis sur le budget de 1996. 
I F!CH8 FINANCIERE 
SARAJEVO 
! falUul mm 
m. DEPENSES DE PERSONNEL 
A 6060 |Trail,, alloc, indemn. el remfc, tie frala cone, les tondlofi el left A.T. f A SOOt <? Remuneration de-e autrea agents 
jAjOOi. 
A 6003 Frais da a autres agents al autres prestations de aervtea 
Perfecilannstneol professionnel des fon-ctten-nalres 
|A S00A_J^aljLoiJoçjemfl. de reout., de mutation ej de cession de fonctions 
A 6006 A 60-06 iFrais de rè&apllon si de représentation 
Frais de missions 
A 6007 
A" 6009 
A 6009 
A 601 
A 6010 
A 6011 
A 6012 
A M' Dépensas è caractère social et médical. 
Jeunes experts en formation 
Adaptations éventuelles rfu régime pécuniaire 
TOTAL DE L'ARTICLE A 600 
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF 
Localion at-chare, es d'immejbfas 
Construction et acquisition dVnmeublas 
Mobilier el malôriaJde bureau 
Malé/tel de transport 
A 6014 jOépa/aei de documentation et de bibliothèque. 
A Sût5 Papeterie et fournitures da bureau OUVERTURE 
i'DEL 
-Fonet 4,6 mois 
A 6016 Auiras dépenses dafonctlonnemeflt administratif 
A 6017 {Mobilier et équipements de icgemanl 
A sûlft lArffwicWs&emeflt, valisediplcmaHque ettèiécommunlcatton 
I TOTAL DE PARTICLE A801 
TOTAL À6CO + A601 
DELEGATIONS ~ t 
4 îoncliorinaires {2A + 18 +1C) + 12 AL 145 000 
120000 
43 0O0 
1500 
130000 
10000 
10000 
2 000 
0 
12000 
478 800 
239000 
0 
100 qoo 
60000 
3000 
3 000 
6 000 
60000 
20000 
481000 
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ISSN 0254-1491 
COM(96) 181 final 
DOCUMENTS 
FR 11 
N° de catalogue : CB-CO-96-200-FR-C 
ISBN 92-78-03473-8 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg