FR Journal officiel de l'Union européenne C 173/17

AVIS DE DEMANDE DE PERMIS DE PROSPECTION D'HYDROCARBURES LIQUIDES OU GAZEUX DÉNOMMÉ GOLD

RÉPUBLIQUE ITALIENNE — RÉGION DE SICILE

DIRECTION GÉNÉRALE RÉGIONALE DE L'INDUSTRIE — ADMINISTRATION RÉGIONALE DE L'INDUSTRIE ET DES MINES

BUREAU RÉGIONAL DES HYDROCARBURES ET DE LA GÉOTHERMIE (U.R.I.G.)

2009/C 173/09

La Société F.M.G. s.r.l. dont le siège légal est sis à Melilli (Syracuse) piazza Salvatore Rizzo no 28 (cap 96010) — numéro d'identification fiscale et d'inscription auprès de la C.C.I.A.A. de Syracuse no 01073470898, par demande du 17 octobre 2008 adressée à l’Assessore per l’Industria, l'autorité habilitée à délivrer les titres miniers sur le territoire de la Région de Sicile et établie via Ugo La Malfa no 87/89 c.a.p. 90146 Palerme, a sollicité aux termes de la loi régionale L.R.S. no 14 du 3.7.2000, transposant et appliquant la directive 94/22/CE, un permis de prospection d'hydrocarbures liquides ou gazeux communément dénommé «Gold», sur une superficie de 74 881,5 hectares (748,815 km2) dans une zone située dans le centre-nord-est de la Sicile, sur le territoire des provinces de Caltanisetta, Enna et Messine. La zone précitée confine au nord avec une zone libre, à l'est avec les concessions «Samperi» et «Gagliano» (EniMed S.p.A.) et le permis «Paternò» (Edison S.p.A.), au sud avec la demande de permis «Enna» (Italmin s.r.l.) et en partie avec une zone libre, à l'ouest avec la demande de permis «Petralia Soprana» (EniMed S.p.A.).

Pour la province de Caltanissetta, les communes concernées sont: Caltanissetta et S. Caterina Villarmosa. Pour la province d'Enna, les communes concernées sont: Villarosa, Enna, Cerami, Troina, Sperlinga, Nicosia, Agira, Assoro, Regalbuto, Leonforte et Calascibetta. Pour la province de Messine, les communes concernées sont: Capizzi et Cesarò.

Le périmètre de la zone qui fait l'objet de la demande de permis est délimité par une ligne continue joignant les sommets A à W, soit au total vingt-deux sommets définis comme suit:

A. point trigonométrique situé à l'altitude de 832 m de Monte delle Rocche, au sud-ouest de l'agglomération de S. Caterina Villarmosa, coïncidant avec le sommet «E» du permis Casteltermini et avec le sommet «D» de la demande de permis «Petralia Soprana»;

B. point situé sur l'arête nord-ouest de l'immeuble se trouvant à l'altitude de 409 m, à proximité de la route nationale 121, à c/da S. Benedetto, coïncidant avec le sommet «C» de la demande de permis «Petralia Soprana»;

C. point trigonométrique situé à l'altitude de 1 122 m de Monte della Grassa, au nord-est de l'agglomération de Gangi, coïncidant avec le sommet «B» de la demande de permis «Petralia Soprana»;

D. point situé sur l'arête ouest-sud-ouest de l'immeuble se trouvant à l'altitude de 813 m à Contrada Cara, coïncidant avec le sommet «N» de la concession «Samperi»;

E. point trigonométrique situé à l'altitude de 925 m de Serra della Croce, coïncidant avec le sommet «M» de la concession «Samperi»;

F. arête sud-ouest de la maison située à l'altitude de 952 m de c/da Larcirù, coïncidant avec le sommet «B» de la concession «Gagliano»;

G. arête nord de la maison située à l'altitude de 827 m de c/da Piccioniere, coïncidant avec le sommet «A» de la concession «Gagliano»;

H. point trigonométrique situé à l'altitude de 910 m de «Femminamorta», correspondant au sommet «L» de la concession «Gagliano»;

I. arête est-sud-est de la maison située à l'altitude de 643 m de c/da Casale, correspondant au sommet «I» de la concession «Gagliano»;

L. arête sud de la maison située à l'altitude de 630 m à c/da Favara, correspondant au sommet «H» de la concession «Gagliano»;

M. arête nord-ouest de la maison située à l'altitude de 599 m, à c/da Bordino, coïncidant avec le sommet «G» de la concession «Gagliano»;

N. arête nord-est de la maison située à l'altitude de 385 m, à c/da Garbata, coïncidant avec le sommet «F» de la concession «Gagliano»;

O. arête nord-ouest de la maison située à l'altitude de 392 m, à c/da Cottonera, coïncidant avec le sommet «E» de la concession «Gagliano»;

P. arête est de la maison située à l'altitude de 531 m, à c/da Cangemi, coïncidant avec le sommet «T» de la concession «Gagliano»;

Q. point situé sur le campanile de l'église S. Maria della Croce de Regalbuto, coïncidant avec le sommet «A» du permis «Paternò»;

R. point situé au carrefour routier, au sud de Case Longo à une altitude de 222 m, à c/da Sparagogna, coïncidant avec le sommet «F» de la demande de permis «Enna»;

S. point trigonométrique situé à l'altitude de 455 m de Rocca d'Aquila, coïncidant avec le sommet «E» de la demande de permis «Enna»;

T. point correspondant à la gare ferroviaire FF.SS de Dittaino, situé à l'altitude de 255 m, coïncidant avec le sommet «D» de la demande de permis «Enna»;

U. point situé à l'altitude de 387 m, à l'ouest du centre de l'agglomération de Calderari, coïncidant avec le sommet «C» de la demande de permis «Enna»;

V. point trigonométrique situé à l'altitude de 992 m de la Torre Pisana, à l'est d'Enna, coïncidant avec le sommet «B» de la demande de permis «Enna»;

Z. point d'intersection sur l'arête nord de la gare ferroviaire de Villarosa, coïncidant avec le sommet «A» de la demande de permis «Enna»;

W. point trigonométrique situé à l'altitude de 661 m de contrada Cozzo Mola di Geracello, coïncidant avec le sommet «N» de la demande de permis «Enna».

Coordonnées géographiques

Sommet Latitude N Longitude E (M. Mario) A 37°35′02″ 1°33′37″ B 37°36′09,84″ 1°53′17,04″ C 37°49′22,20″ 1°50′51,64″ D 37°49′18,10″ 2°11′42,3″ E 37°47′57″ 2°10′45,6″ F 37°47′04″ 2°08′05″ G 37°47′14″ 2°05′22,5″ H 37°46′48″ 2°04′40″ I 37°44′44,5″ 2°02′28″ L 37°43′02″ 2°00′44″ M 37°40′35″ 2°02′03″ N 37°40′34,50″ 2°04′40″ O 37°40′42″ 2°05′30″ P 37°40′41″ 2°08′02″ Q 37°38′57,367″ 2°11′20,23″ R 37°35′50,937″ 2°11′01,836″ S 37°36′04,018″ 2°06′19,727″ T 37°33′50,274″ 2°00′36,861″ U 37°33′43,130″ 1°54′25,019″ V 37°34′01,518″ 1°50′08,425″ Z 37°33′59,983″ 1°44′52,818″ W 37°27′38,776″ 1°46′45,763″

Les intéressés peuvent présenter leur demande de permis concernant cette zone dans les 90 jours qui suivent la date de publication du présent avis au Journal officiel des Communautés européennes; les demandes reçues après cette date seront déclarées irrecevables. Le décret accordant le permis de recherche sera pris dans les six mois qui suivent la date limite autorisée pour la présentation des demandes éventuelles des entités concurrentes. Conformément à l’article 5, paragraphe 1, de la directive 94/22/CE, nous communiquons d’autre part que les critères sur la base desquels sont délivrés les permis de prospection, les permis d'extraction et les concessions d'exploitation ont déjà été publiés au Journal officiel des Communautés européennes C 396 du 19 décembre 1998 en faisant référence aux dispositions du décret législatif no 625 du président de la République du 25 novembre 1996 (publié à la Gazzetta ufficiale della Repubblica Italiana (journal officiel de la République italienne) no 293 du 14 décembre 1996) transposant et appliquant la directive précitée dans l’ordre juridique italien, et ont été précisés par la loi no 14 de la Région de Sicile du 3 juillet2000, déjà indiquée, publiée à la Gazzetta Ufficiale della Regione Siciliana (journal officiel de la Région de Sicile) no 32 du 7 juillet 2000.

Les conditions et exigences concernant l’exercice ou la cessation de l’activité sont définies dans la loi précitée no 14 de la Région de Sicile, du 3 juillet 2000, et dans le cahier des charges type (disciplinare tipo) adopté par les décrets no 91 du 30 octobre 2003 et no 88 du 20 octobre 2004 de l’Assessore per l’Industria et publiés respectivement à la Gazzetta Ufficiale della Regione Siciliana no 49 du 14 novembre 2003 et no 46, partie I, du 5 novembre 2004.

Le dossier de la demande est déposé auprès de l'Ufficio Regionale per gli Idrocarburi e la Geotermia (Bureau régional des hydrocarbures et de la géothermie), Bureau régional de l'industrie et des mines, Via Ugo La Malfa no 101 c.a.p. 90146 Palermo, Italia, à la disposition des intéressés qui voudraient en prendre connaissance.