1. Contexte

La création de l’EIT permettait de combler une lacune dans le paysage européen avec un objectif clair: favoriser l’innovation en achevant l’intégration du triangle de la connaissance (recherche, innovation et enseignement). L’EIT est une initiative originale à l’échelle de l’Union européenne, qui intègre explicitement l’ensemble du cycle d’innovation, de l’enseignement et de l’élaboration des connaissances aux nouvelles applications commerciales et à la création d’entreprises. L’EIT se caractérise par deux principes essentiels: une organisation indépendante (le comité directeur de l’EIT ne compte aucun représentant de la Commission, ni des États membres) qui gère la procédure de sélection des CCI, les coordonne dans un cadre aménageable et diffuse les modèles de financement et de gestion qu’ils élaborent; des CCI autonomes, qui déterminent leur organisation interne, leur composition, leurs programmes et leurs méthodes de travail.

À l’instar d’une agence et par opposition aux programmes, l’EIT ne poursuit pas des actions, mais exerce ses activités par le biais des CCI notamment, qui sont des partenariats intégrés de longue durée, établis pour une période comprise entre sept et quinze ans et chevauchant plusieurs cadres financiers. Les CCI ont un statut juridique. Les trois premières ont été sélectionnées dans les domaines de l’adaptation aux changements climatiques et de l’atténuation de ceux-ci (Climate-KIC), de la société de l’information et de la communication de demain (ICT Labs) et des énergies renouvelables (InnoEnergy). Les CCI sont présentées plus en détail dans les annexes.

L’EIT dispose d’une contribution budgétaire de l’Union européenne de 309 millions d’euros pour la période 2008-2013. Il a entièrement utilisé les montants alloués en 2009 et 2010 (soit 5,6 millions et 26 millions) et devrait engager totalement les 55 millions alloués en 2011. C’est là un pas important, étant donné le niveau élevé de reports et d’annulations de crédits opérationnels que connaissent les agences de l’Union, surtout au cours de leurs premières années d’activité (voir le rapport de la Cour des Comptes).

L’EIT apparaît dans la stratégie «Europe 2020» et dans des projets phares et initiatives tels que:

· la communication «Une Union de l’innovation»;

· la communication «Jeunesse en mouvement»;

· le programme de modernisation de l’enseignement supérieur;

· la communication de la Commission sur la contribution de la politique régionale à une croissance intelligente.

2. Définition du problème

C’est pour une bonne raison que l’Union européenne a placé l’innovation parmi les priorités de son action. Un certain nombre de difficultés et de barrières continuent à inhiber la capacité des Européens à innover et à répondre aux défis complexes de la société de façon durable. Cela nuit au maintien de la compétitivité des entreprises, déteint sur les établissements d’enseignement supérieur et les instituts de recherche de toute l’Union et se répercute, pour finir, sur l’emploi et sur les paramètres sociaux, environnementaux et économiques du bien-être des citoyens de l’Union. L’EIT a été créé pour aider à répondre à ces difficultés. Les défis mentionnés par «Horizon 2020», la première analyse d’impact de l’EIT et la position de l’EIT dans le paysage de l’innovation permettent de cerner les phénomènes sous-jacents suivants:

· une piètre capacité à former, à attirer et à retenir des éléments talentueux;

· un système d’innovation fragmenté;

· une sous-exploitation des atouts de la recherche actuelle pour ce qui est de leur conversion en valeur économique ou en progrès social;

· un esprit d’entreprise déficient, notamment quand il s’agit de créer des entreprises au potentiel de croissance important et de saisir l’intérêt des apports de la recherche et de l’innovation.

Le défi du talent revient à constater que l’Europe a de sérieuses difficultés à former, attirer et retenir des personnes qualifiées. Cette situation est aggravée par le fait que les étudiants de troisième cycle et les chercheurs font l’objet d’une compétition mondiale accrue à mesure que les économies émergentes prennent de l’envergure.

La communication «Une Union de l’innovation» de la Commission souligne le besoin d’optimiser les montants investis et de résoudre le problème de la fragmentation. Il convient de mieux associer les systèmes de recherche et d’innovation européens et nationaux et d’améliorer leurs résultats.

Le réseau de recherche et d’innovation européen offre un excellent potentiel grâce à l’essor de toute une série de centres d’excellence. Toutefois, il est encore possible d’améliorer l’usage que l’on fait de cette excellence.

De manière générale, la culture de l’entreprise qui caractérise les États-Unis ou les économies asiatiques émergentes fait défaut en Europe. L’une des raisons principales pourrait en être l’attitude différente face au risque, comprise comme un facteur déterminant de l’acte d’entreprendre. De plus, en Europe, la notion d’esprit d’entreprise reste peu répandue en dehors des écoles de commerce et des cours d’économie.

L’évaluation indépendante de l’EIT a validé le concept et les objectifs généraux de l’EIT, mais a relevé certains problèmes liés au fonctionnement de l’EIT après sa création. En examinant le niveau de réalisation de l’objectif général de renforcement de la capacité d’innovation des États membres, les évaluateurs ont constaté que la capacité de l’EIT à structurer l’innovation en Europe est entravée par des facteurs tels que le manque de masse critique, un manque d’efficacité d’ordre administratif et des économies d’échelle réduites se rapportant à un champ d’activité limité. Il est important de préciser que tous ces problèmes sont liés au fonctionnement de l’EIT.

3. Synergies, complémentarités et valeur ajoutée de l’Union

Dans son cadre stratégique commun pour le financement de la recherche et de l’innovation (Horizon 2020), la Commission a déterminé trois piliers complémentaires et interdépendants: excellence de la base scientifique; relever les défis de société; développer une primauté industrielle et des cadres compétitifs. En cherchant à développer une éducation tournée vers l’innovation et l’esprit d’entreprise, l’EIT investit une perspective qui n’a pas d’équivalent et apporte ainsi sa principale contribution à travers les trois piliers d’Horizon 2020. Dans le cadre d’Horizon 2020, l’EIT a été placé dans le pilier «relever les défis de société», pour ses activités d’innovation et d’intégration du triangle de la connaissance. Mais en raison de sa nature intégrée et transversale, il offre des synergies avec les autres piliers, en particulier le pilier «compétitivité». À leur niveau, les CCI ont créé avec d’autres initiatives des liens qui empruntent différents canaux en fonction des CCI et des défis concernés.

Comme «Horizon 2020» ne couvre pas les activités d’enseignement situées en amont de l’EIT, celui-ci est tout indiqué pour contribuer aux objectifs d’«Horizon 2020» par son action en faveur d’une éducation tournée vers l’innovation et l’esprit d’entreprise, en jouant un rôle important de passerelle entre le programme-cadre de recherche et d’innovation et les politiques et programmes en matière d’éducation. Dans un tel contexte, l’EIT contribuera aux réalisations de l’Espace européen de l’enseignement supérieur. En particulier par les nouveaux titres transdisciplinaires ou interdisciplinaires qu’il estampille, l’EIT est à la tête d’un mouvement collaboratif vers un enseignement axé sur l’innovation, qui a des retombées évidentes sur le programme européen plus large de modernisation des établissements d’enseignement supérieur.

De plus, l’EIT peut contribuer au cadre de cohésion en examinant les liens entre les aspects locaux et mondiaux de l’innovation. Les centres de co-implantation assurent une collaboration transfrontière à l’intérieur comme à l’extérieur des réseaux des CCI et sont bien placés pour tirer parti des divers dispositifs de financement de leurs régions respectives. Les centres de co-implantation permettent à l’EIT et aux CCI d’asseoir leur rayonnement géographique et d’apporter une valeur ajoutée européenne importante en sus du développement de spécialisations intelligentes et de grappes d’entreprises.

Par sa nature européenne, l’EIT apporte une forte valeur ajoutée européenne. À l’heure actuelle, l’EIT est la seule initiative de l’Union qui intègre explicitement l’ensemble du cycle d’innovation, de l’enseignement et de l’élaboration des connaissances aux nouvelles applications commerciales et à la création d’entreprises. Selon les termes de l’évaluation externe de l’EIT[1], cette intégration commence à laisser entrevoir plusieurs gains d’efficience potentiels. Les autres initiatives de l’Union ne disposent pas non plus de la même stature institutionnelle.

L’EIT vise en particulier à apporter de la valeur ajoutée grâce:

· à l’élaboration de nouveaux modèles d’innovation au moyen de partenariats intégrés de longue durée et de rayonnement international;

· à la réduction de la fragmentation et à la connexion des pôles d’excellence de toute l’Union;

· à la mise en valeur de l’entrepreneuriat grâce à l’intégration du triangle de la connaissance;

· à l’épanouissement des talents dans un cadre dépassant les frontières;

· à une démarche axée sur les résultats;

· à son caractère expérimental;

· à un effet de levier sur les investissements privés.

4. Objectifs

L’évaluation externe de l’EIT a validé le concept de l’EIT et ses objectifs de contribution à l’amélioration de la capacité d’innovation de l’Union européenne grâce à l’intervention d’organisations partenaires dans des activités intégrées d’éducation, de recherche et d’innovation selon les normes les plus élevées. Il demeure pertinent que l’EIT vise à devenir un modèle pour l’espace européen intégré de l’éducation, de la recherche et de l’innovation en générant des innovations dans des secteurs clés pour l’économie et la société. Depuis la création de l’EIT, l’aide de l’Union pour relever les défis de la société a gagné en importance. Une intervention publique est pleinement justifiée au vu du niveau actuel de défaillance du marché et du manque d’incitations offertes aux entreprises qui innovent et relèvent les défis de la société.

S’alignant pleinement sur les autres initiatives de l’Union européenne, les objectifs généraux de l’EIT sont les suivants:

· contribuer à améliorer la capacité d’innovation des États membres et de l’Union en favorisant la formation de partenariats intégrés et co-implantés, qui fédèrent des activités d’éducation, de recherche et d’innovation et font office de pôles mondialement reconnus pour de nouveaux modèles d’innovation;

· prendre des mesures pour relever les grands défis de la société en élaborant de nouveaux produits, procédés et services selon les normes internationales les plus élevées.

Quelques objectifs plus spécifiques étayent les objectifs généraux susmentionnés:

· intégration du triangle de la connaissance (éducation, recherche et innovation) pour créer une valeur économique et sociale et renforcer les avantages d’une collaboration et d’une coopération accrues;

· amélioration de l’attrait de l’enseignement de troisième cycle et de sa pertinence pour le monde de l’entreprise; comment attirer, former et retenir les éléments talentueux en la matière;

· mise en œuvre du potentiel sous-exploité des atouts de la recherche européenne pour en tirer davantage profit dans la production et sur le marché du travail;

· développement d’un réseau de collaboration efficace entre les centres d’excellence de façon à créer une masse critique en faveur d’une dynamique d’innovation et d’éducation à la pointe;

· incitation à la création de produits et de procédés innovants dans les domaines où la défaillance du marché se solde par une offre non optimale;

· stimulation de l’esprit d’entreprise en Europe dans le but de créer de nouvelles activités et d’intensifier la réalisation de la valeur potentielle des résultats de la recherche et de l’éducation;

· renforcement des centres d’excellence existants et potentiels de l’Union en matière d’éducation, de recherche et d’innovation pour former des centres d’activité concurrentiels à l’échelle du monde et jouissant d’une réputation d’excellence mondiale;

· résorption des inégalités en matière de capacité d’innovation dans l’Union grâce à l’élaboration et au partage d’un savoir intégrant les acquis des nouveaux modèles de gestion de l’innovation.

En poursuivant ses objectifs spécifiques, l’EIT s’appuie sur des objectifs opérationnels guidés par la nécessité d’obtenir une masse critique de CCI par leur consolidation et leur développement, de renforcer l’efficacité et la capacité de son administration en mettant en place des services d’assistance aux CCI, des mesures de simplification, des services ciblés et une stratégie d’ouverture tablant sur une internationalisation, d’améliorer et d’étendre les activités de l’EIT, notamment la diffusion, pour réaliser des économies d’échelle.

5. Options stratégiques

Avant la création de l’EIT en 2009, plusieurs axes de développement avaient été envisagés et avaient fait l’objet d’une analyse d’impact[2]. Le contexte n’a pas connu depuis de changements de nature à justifier une réévaluation des options non retenues et la présente analyse d’impact ne reviendra donc plus sur lesdites options[3]. Les options qu’elle présente reflètent en revanche l’expérience acquise au cours des deux premières années d’activité de l’EIT. Elles prennent aussi en considération les objectifs susmentionnés.

Trois options ont été analysées:

Option 1 — dissolution

L’une des options serait de liquider les activités de l’EIT. C’est l’option «stop», où toutes les activités de l’EIT sont supposées cesser. La poursuite des activités des CCI dépendrait de leur capacité à obtenir des fonds pour remplacer ceux qu’ils auront perdus avec la suppression de l’EIT. Il paraît improbable que les trois CCI soient en mesure de continuer leurs activités, puisque l’évaluation de l’EIT a constaté qu’elles n’étaient pas encore autonomes sur le plan financier. Une activité résiduelle pourrait être maintenue et l’analyse prend en compte des hypothèses allant dans ce sens. Aucune autre initiative existante de l’Union ne peut soutenir une intégration sur le long terme des centres d’excellence en matière d’éducation, de recherche et d’innovation visant à relever les défis posés à la société. Par ailleurs, le rôle joué par l’EIT dans la diffusion des bonnes pratiques d’innovation resterait vacant.

Option 2 — statu quo

En continuant avec les trois CCI existantes, l’EIT pourrait consolider ses activités et se concentrer sur un nombre limité de domaines prioritaires. Dans ce scénario de statu quo, les activités de l’EIT et des CCI devraient garder la même nature et la même ampleur. L’option ne prévoit aucune rallonge budgétaire pour l’EIT, qui conserverait les ressources existantes. Le développement de l’activité des CCI serait fonction de leur capacité à se procurer d’autres fonds.

Les activités de l’EIT garderaient leur niveau actuel (planifié). Elles porteraient entre autres sur la culture de l’entrepreneuriat et comprendraient des ateliers réunissant des membres des CCI. Dans ce scénario, il ne serait possible de créer de nouvelles CCI que si les anciennes cessaient de bénéficier des fonds de l’EIT. Cela maintiendrait le budget à un niveau stable et laisserait en opération trois CCI soutenues par l’Union. L’incidence de l’EIT et des CCI sur l’innovation en Europe serait limitée en raison d’un manque de masse critique (bien qu’il n’y ait pas consensus sur le niveau du seuil critique, la plupart des personnes interrogées ont estimé qu’il devait se situer à terme entre six et dix CCI).

Option 3 — croissance progressive et développement des activités

Dans ce scénario, l’EIT créerait de nouvelles CCI couvrant un plus grand nombre de domaines prioritaires. Le budget alloué à chacune de ces nouvelles CCI serait à peu près le même que celui dont bénéficient les CCI actuelles. L’étude des économies d’échelle et des propositions pour l’avenir de l’EIT qui étaye la présente analyse d’impact permet d’avancer une augmentation du nombre total de CCI à neuf d’ici 2020. Cela postule que chaque CCI est composée de cinq ou six centres d’excellence (centres de co-implantation), lesquels peuvent participer à plus d’une CCI, et contribue à dégager une masse critique regroupant à peu près cinquante centres d’excellence dans toute l’Union, permettant ainsi à l’EIT d’obtenir l’incidence recherchée en matière d’éducation, de recherche et d’innovation. Au-delà de neuf, l’augmentation du nombre de CCI pourrait mettre à mal le principe de réputation d’excellence mondiale, qui est la pierre d’angle du modèle de l’EIT.

Les activités actuelles et planifiées de l’EIT pourraient être maintenues et développées de façon à renforcer le rôle propre de l’EIT en tant qu’organisation apprenante. Cela passerait aussi par le développement des stratégies de diffusion et de sensibilisation et par un programme d’«internationalisation» de l’EIT axé sur ses relations avec les pays tiers. Par ailleurs, cette option implique que l’EIT déploie des activités supplémentaires pour diffuser les bénéfices engrangés par les CCI au-delà des cercles participant directement aux CCI. L’EIT exercera des activités supplémentaires servant à créer des liens entre les sociétés, les instituts de recherche, les établissements d’enseignement supérieur et les autorités publiques dans les régions souffrant d’une moindre capacité d’innovation. L’EIT veillera à soutenir le développement de la capacité d’innovation dans ces régions. Cela passe non pas par un délitement des critères d’excellence appliqués à la sélection des CCI, mais bien par le renforcement du rôle de l’EIT.

6. Analyse de l’impact

L’EIT est conçu pour améliorer la capacité d’innovation de l’Union et des États membres afin d’augmenter la compétitivité de l’économie européenne et de générer des innovations répondant aux défis de la société. L’EIT a les moyens de s’assurer un rayonnement et une influence institutionnelle forts en formulant et en diffusant les bonnes pratiques de gestion et les modèles de financement élaborés par les CCI, et en veillant à ce que ce savoir soit capté, mis en valeur et exploité dans l’Union européenne et en dehors.

6.1. Incidences économiques, sociales et environnementales les plus pertinentes

Incidence économique: les effets les plus importants concernent l’activité de recherche et d’innovation et l’incidence sur les flux d’investissement. Le modèle décentralisé choisi pour l’EIT favorise les flux transfrontaliers et contribue au développement d’un espace européen unique de l’éducation, de la recherche et de l’innovation.

Incidence sociale: l’élaboration d’innovations répondant aux défis de la société conduit à une augmentation des bienfaits sociaux. Les options contribueront aussi à la modernisation de l’enseignement supérieur en stimulant l’apparition de nouveaux avantages sociaux.

Incidence environnementale: cette incidence est neutre dans la pire des hypothèses. Dans la meilleure, certains domaines d’activité peuvent encourager l’élaboration d’innovations qui sont positives pour l’environnement.

6.2. Évaluation qualitative des incidences significatives

Innovation et recherche: chaque option se traduit par des niveaux plus élevés de recherche et d’innovation et améliore l’efficacité des activités d’innovation. Cela se fera par l’apport d’investissement dans l’activité d’innovation. De plus, l’option 3 présentera aussi l’avantage indirect de favoriser l’élaboration et la diffusion des bonnes pratiques d’encouragement à l’innovation et de gestion de l’innovation.

Système éducatif: les options 2 et 3 amélioreront toutes deux la qualité de l’enseignement proposé, notamment en ce qui concerne la participation des entreprises et la prise en compte de l’entrepreneuriat. L’option 3 aura une incidence positive supplémentaire en faisant mieux connaître les bonnes pratiques dans les zones de l’Union qui ne participent pas directement à l’EIT.

Marché intérieur et concurrence: l’EIT, par l’intermédiaire des CCI, a une incidence positive potentielle sur la circulation des travailleurs, les flux de capitaux et les choix plus pertinents des consommateurs. L’incidence sera plus marquée avec l’option 3 qu’avec l’option 2, en raison de l’échelle d’activité plus importante de la première. L’option 1 aura une incidence positive résiduelle, qui n’améliorera probablement pas beaucoup les conditions du marché.

Compétitivité, commerce et investissement: l’EIT, par l’intermédiaire des CCI, devrait avoir une incidence positive sur la productivité quelle que soit l’option. Cet effet sera plus marqué avec l’option 3 et moins important avec l’option 1. Les options 2 et 3 sont de plus susceptibles de produire des avantages concurrentiels à l’échelle mondiale pour les sociétés et les institutions concernées. L’action de l’EIT donnera aussi lieu à des flux d’investissement transfrontaliers en raison du transfert d’activités économiques.

Consommateurs et ménages: les options 2 et 3 devraient avoir une incidence positive, bien que modeste, pour les consommateurs et les ménages en entraînant l’apparition de nouveaux biens et services.

Secteurs et régions spécifiques: grâce à la démarche interdisciplinaire et multidisciplinaire adoptée par les CCI, l’EIT concerne potentiellement de nombreux secteurs. Les effets régionaux de l’EIT devraient être plus importants. Les régions et les États membres qui abritent des centres de co-implantation auront la possibilité de bénéficier d’économies d’agglomération et d’effets externes positifs. Cela vaut seulement pour les options 2 et 3. De plus, l’option 3, en tablant sur l’extension du champ d’activité de l’EIT pour élaborer de nouveaux modèles de gestion de l’innovation dans l’Union, lui offre la capacité d’en propager les avantages dans toutes les régions de l’Union.

Pays tiers/relations internationales: les options 2 et 3 sont susceptibles de modifier les flux d’investissement entre les pays tiers et l’Union européenne en créant un environnement plus propice à ces investissements. Ces deux options peuvent aussi permettre d’attirer des étudiants et des chercheurs provenant de pays tiers.

Environnement macro-économique: toutes les options ont une incidence positive sur la croissance économique. Cette incidence se traduira à la fois par des impulsions de la demande et par des améliorations de l’offre. Cet effet sera plus marqué avec l’option 3 et moins important avec l’option 1.

Emploi et marché du travail: toutes les options favorisent la création d’emplois et d’entreprises. Cet effet sera plus marqué avec l’option 3 et moins important avec l’option 1. Les options 2 et 3 contribueront aussi au fonctionnement du marché du travail dans l’Union en incitant à la mobilité temporaire pour mener des activités d’échange de connaissances.

Incidence environnementale: les options 2 et 3 auront une incidence positive sur le climat, les transports et l’utilisation de l’énergie, la qualité de l’air, les ressources renouvelables et non renouvelables et l’empreinte environnementale des entreprises et des consommateurs.

6.3. Hypothèses budgétaires et évaluation de l’efficacité des dépenses

Pour évaluer l’incidence des différentes options, il a fallu poser plusieurs hypothèses concernant les recettes et les dépenses de l’EIT et des CCI. Le niveau d’incidence global dépendra des budgets disponibles et du type de dépenses. Les estimations budgétaires reposent sur le cycle de vie des CCI[4] et sur le principe qu’une CCI sera financée en moyenne à hauteur de 25 % de ses dépenses totales pendant son cycle de vie (quinze ans). Les hypothèses sont les suivantes:

Option 1: ni le siège de l’EIT, ni les CCI ne bénéficient d’un apport budgétaire de l’Union. Les recettes propres et les dépenses des CCI pour la période 2014-2020 devraient représenter environ un tiers de leur activité totale en 2013. Les dépenses sont cependant plus importantes dans les premières années, et s’amenuisent jusqu’à devenir nulles d’ici à 2020. Le siège de l’EIT n’a ni recettes ni dépenses.

Option 2: les dépenses des trois CCI et la contribution financière qu’ils reçoivent de l’Union atteignent au total 1,8 milliard d’euros pour la période 2014-2020. Ce chiffre repose sur des hypothèses budgétaires répondant au besoin de consolider les CCI existantes et aux activités de diffusion et de sensibilisation de l’EIT, ainsi qu’au soutien transsectoriel des CCI et aux dépenses administratives de l’EIT. Pendant la période 2014-2020, la contribution de l’EIT aux trois CCI couvrira les dernières années de leur phase de «développement» et leur phase d’«autonomisation». Les ressources propres des CCI atteignent 4 milliards d’euros. Le siège de l’EIT a des recettes et des dépenses avoisinant les 55 millions d’euros pour la même période.

Option 3: les dépenses des neuf CCI et la contribution financière qu’ils reçoivent de l’Union atteignent au total 2,8 milliards d’euros pour la période 2014-2020. Ce chiffre repose sur des hypothèses budgétaires répondant au besoin de consolider les CCI existantes, au développement progressif de nouvelles CCI (trois nouvelles CCI en 2015 et autant en 2018) et aux activités de diffusion et de sensibilisation de l’EIT, ainsi qu’au soutien transsectoriel des CCI et aux dépenses administratives de l’EIT. Le budget reflète les différents stades de développement des neuf CCI. Les dépenses seront plus importantes en fin de période, car les phases des différentes CCI devraient se chevaucher. Les ressources propres des CCI atteignent 6 milliards d’euros. Le siège de l’EIT a des recettes et des dépenses avoisinant les 100 millions d’euros pour la même période.

7. Comparaison des options

Les analyses d’impact (réalisées par la DG en interne et par un consultant externe) ont permis de parvenir à des conclusions quant aux points forts et aux points faibles des options et à leur capacité d’atteindre les objectifs mentionnés plus haut. Leurs auteurs ont aussi comparé l’efficacité, l’efficience et la cohérence des options. Enfin, ils ont examiné quelques risques supposés qui sont liés aux options. Les résultats sont les suivants:

L’option 1 ne satisfait pas aux objectifs de l’EIT par rapport au statu quo. Son principal avantage est de n’entraîner aucune dépense de l’Union européenne tout en maintenant les bénéfices des investissements antérieurs dans les CCI. Ces bénéfices vont s’estomper durant la période du prochain cadre financier pluriannuel. S’il y avait des preuves de défaillances significatives au niveau de la gestion de l’EIT, comme des pertes sèches, une éviction de l’investissement ou des investissements mal choisis, l’option 1 offrirait des avantages supplémentaires. Mais l’évaluation externe de l’EIT n’a pas constaté de telles défaillances. Dans ce scénario, les frais administratifs vont baisser considérablement puisque les activités de l’EIT sont supposées cesser. Couvrant les frais de personnel et les dépenses administratives, infrastructurelles et opérationnelles nécessaires, ils ne dépasseront pas 1 % du budget de l’EIT avant la cessation de ses activités.

Ce sont les options 2 et 3 qui répondent le mieux aux objectifs de l’EIT. L’incidence de l’option 3 est plus marquée que celle de l’option 2. Cela est dû à l’ampleur de l’option 3, qui présente de plus l’avantage d’offrir moins de prise aux éventuels inconvénients qu’il peut y avoir à privilégier des réseaux existants. Ces inconvénients seront plus gênants avec l’option 2. Le rapport coût-efficacité de l’option 2 est supérieur à celui de l’option 1 parce que l’EIT y conserve son échelle d’activité. Les coûts de mise en œuvre seront aussi réduits en proportion puisqu’ils seront répartis entre les CCI existantes. Dans ce scénario, les frais administratifs ne seront pas beaucoup plus élevés. Les frais administratifs, couvrant les frais de personnel et les dépenses administratives, infrastructurelles et opérationnelles nécessaires, ne dépasseront pas 2 % du budget de l’EIT.

L’option 3 donne des résultats positifs en ce qu’elle améliore le profil international de l’EIT et, plus particulièrement, par le partage du savoir élaboré par l’EIT avec des acteurs et des agents externes. L’option 3 offre en particulier les moyens d’atténuer certains déséquilibres géographiques associés à l’option 2. Le rapport coût-efficacité de l’option 3 est supérieur à celui de l’option 2 parce que l’EIT y parvient à une échelle d’activité plus efficace. Les coûts de mise en œuvre seront aussi réduits en proportion, puisqu’ils seront répartis entre un plus grand nombre de CCI. Les frais administratifs, couvrant les frais de personnel et les dépenses administratives, infrastructurelles et opérationnelles nécessaires, ne dépasseront pas 2,16% du budget de l’EIT.

L’option 3 présente deux points faibles. D’une part, par son ampleur même, elle peut provoquer des distorsions du marché. Ce n’est pas le cas pour l’option 1 et c’est moins probable avec l’option 2. D’autre part, elle conforte les centres d’excellence existants, au risque d’accentuer les disparités en matière de capacité d’innovation relative entre les régions de l’Union. Il y lieu de croire cependant que l’EIT saura limiter ces effets en prenant les mesures qui s’imposent.

Sur la base des constatations produites, l’option 3 est l’option privilégiée.

8. Suivi et évaluation

L’évaluation de l’EIT[5] formule un certain nombre de recommandations fortes sur le suivi et l’évaluation de l’EIT et la Commission se doit de les suivre dans son plan d’action. Les recommandations soulignent l’importance d’établir des procédures de suivi fiables en association avec les CCI, le rôle de partenaire stimulant que peut jouer l’EIT auprès des CCI et la culture d’«ouverture» que pourrait adopter l’EIT. L’EIT devrait chercher à développer des habitudes d’évaluation continue en son sein. Cela permettrait d’apprécier les pratiques innovantes appliquées dans les CCI et entre elles et d’identifier les retours sur les investissements effectués. L’EIT devrait travailler avec les CCI à améliorer constamment leurs performances et diffuser les enseignements tirés pour améliorer les performances dans d’autres lieux de l’Union européenne.

Compte tenu de sa responsabilité, la Commission s’engage pleinement à soutenir l’EIT dans la mise en place d’un système de suivi fiable et axé sur les résultats, tout en respectant les relations contractuelles entre l’EIT et les CCI. En agissant de la sorte, elle prendra soin de concevoir et d’appliquer le système de suivi avec l’EIT en considérant au moins quatre éléments déterminants:

· à l’échelle des politiques européennes, le besoin d’une interface entre l’EIT, le système de suivi chapeautant «Horizon 2020» et le suivi d’«Une union de l’innovation»;

· à l’échelle de l’EIT, un ensemble d’indicateurs mesurant les progrès des mécanismes propres de l’EIT et de ses activités de diffusion, de sensibilisation ou de développement des ressources humaines. Les indicateurs devraient correspondre aux objectifs d’une institution efficace;

· au niveau de toutes les CCI confondues, un ensemble commun d’indicateurs SMART applicables à toutes les CCI, passant par exemple par un développement supplémentaire du tableau de bord que l’EIT doit gérer et appliquer. Les indicateurs SMART devraient correspondre aux objectifs de l’EIT;

· au niveau de chaque CCI considérée individuellement, des indicateurs clés de performance industriels correspondant aux modèles économiques différents et aux marchés différents des CCI. Les indicateurs clés spécifiques aux CCI devraient être pris en compte par l’EIT pour mesurer les progrès obtenus par rapport aux objectifs fixés dans les plans d’entreprise annuels. Les indicateurs clés de chaque CCI devraient correspondre à ses objectifs.

[1] http://ec.europa.eu/dgs/education_culture/evalreports/index_en.htm#educationHeader.

[2] http://eit.europa.eu/fileadmin/Content/Downloads/PDF/Official_documents/impact_en.pdf.

[3] Cinq options avaient été examinées: 1) un Institut européen de technologie centralisé conçu comme une institution gérée de manière centralisée, exerçant directement des activités d’éducation, de recherche et d’innovation et directement responsable de la gestion des CCI; 2) un Institut européen de technologie décentralisé conçu comme un organisme de financement, avec des CCI autonomes exerçant directement des activités d’éducation, de recherche et d’innovation; 3) un Institut européen de technologie intégré, qui est un compromis entre la première et la deuxième solution dans lequel le comité directeur de l’IET définirait la stratégie générale, sélectionnerait, évaluerait et suivrait les CCI, qui conservent cependant la liberté d’organiser leurs activités; 4) un Institut de technologie octroyant des fonds ainsi qu’un label, conçu comme un organisme de financement qui octroie le label de l’IET sur des critères d’excellence; 5) le statu quo (une option «sans IET»). Cette première évaluation a aussi exclu deux options: a) une institution unique créée de toutes pièces; b) un réseau d’organisations. L’option stratégique no 3 est apparue comme l’option privilégiée. Selon les termes de l’analyse d’impact: «cette option vise à trouver un équilibre entre les deux premières options en conservant leurs avantages tout en évitant leurs inconvénients» (p. 32).

[4] Le cycle de vie d’une CCI se décompose en plusieurs phases:

a) une phase de «mise en place» de deux ans, soit le temps laissé à la CCI pour s’organiser, mettre en place les structures financières et juridiques dont elle a besoin et recruter l’essentiel de son personnel. C’est surtout dans sa seconde année d’existence que la CCI commencera à exercer ses activités véritables;

b) une phase de «développement» de trois ans. On estime que la CCI a déjà pris ses marques et commence à exercer son cœur de métier, mais elle connaît encore une dynamique d’expansion quant à la portée de ses activités et au nombre de ses partenaires. Cela entraîne une hausse importante de ses budgets;

c) le stade du «régime de croisière», d'une durée de six ans: la CCI est alors une structure stable dont le champ d’activité est clairement défini;

d) le stade d’«autonomisation», d'une durée de quatre ans: les activités de la CCI sont analogues à celles poursuivies lors du stade du régime de croisière, tandis que la participation de l'EIT diminue progressivement, ce qui oblige la CCI à s'assurer d'autres sources de revenus.

[5] http://ec.europa.eu/dgs/education_culture/evalreports/index_en.htm#educationHeader.