COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 9.1.2013 COM(2012) 797 final RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Le système des Ecoles européennes en 2011



TABLE DES MATIÈRES 1.Introduction3 2.Situation dans les écoles3 2.1.Alicante4 2.2.Bergen4 2.3.Bruxelles4 2.4.Culham4 2.5.Francfort5 2.6.Karlsruhe5 2.7.Luxembourg5 2.8.Mol6 2.9.Munich6 2.10.Varese6 3.Evolution budgétaire et défis6 4.Evolutions politiques et défis8 4.1.L'ouverture du système – les écoles accréditées8 4.2.Révision du barème des rémunérations des enseignants détachés/chargés de cours8 4.3.Surpopulation / infrastructures9 4.4.Le partage des coûts entre les Etats membres9

4.5.Contentieux10 5.Evolution pédagogique et organisationnelle11 5.1.La réforme du baccalauréat européen11 5.2.Actions en faveur des élèves à besoins spécifiques (SEN)11 5.3.Organisation des cours et des classes11 6.Défis à venir11 RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Le système des Ecoles européennes en 2011 0.Introduction Le système des Ecoles européennes (EE) a continué à fonctionner dans un contexte économique et budgétaire difficile en Europe, ce qui l'a amené à maîtriser ses dépenses tout en maintenant la qualité de son enseignement. Le Conseil supérieur des Ecoles européennes (CSEE) a approuvé en avril 2010 le budget 2011 des EE avec une contribution de l'UE augmentée de 11% par rapport à l'année précédente, en raison notamment de l'évolution du nombre d'élèves (+2,6%). Le CSEE a accepté ce budget à condition que des mesures soient prises par les EE afin de mieux contrôler l'évolution du budget à l'avenir. Suite aux débats entre le Conseil et le Parlement européen, le budget global 2011 de l'UE a été adopté avec une contribution aux EE de 164M€. Bien qu'inférieure à celle correspondant au budget des EE adopté par le CSEE, cette contribution restait supérieure à celle de 2010 qui était de 154M€. La décision du Parlement et du Conseil d'ajuster le budget demandé par la Commission pour les EE a obligé les EE à prendre en urgence des mesures d'économie, suscitant de nombreuses réactions notamment de la part des Associations de parents des EE et du Comité du personnel. La Commission s'est prononcée en faveur de ces mesures dès lors qu'elles ne remettaient pas en cause les principes fondamentaux du cursus scolaire des EE. Des décisions importantes de rationalisation ont été adoptées par le CSEE en avril 2011. Par ailleurs, l'augmentation continue du nombre d'élèves combinée aux difficultés rencontrées par certains Etats membres pour remplir leurs obligations en matière d'infrastructures et de détachement d'enseignants ont mis le système des EE à rude épreuve. 1.Situation dans les écoles La population scolaire globale dans les 14 EE est en constante augmentation, le nombre d'élèves est passé de 22 778 en 2010 à 23 367 en 2011. La majorité (63%) des élèves du SEE sont scolarisés dans les EE de Bruxelles (44%) et de Luxembourg (19%). Les élèves de catégorie 1- qui sont principalement les enfants du personnel de l'UE et des EE, et de l'Office européen des brevets pour l'EE de Munich - représentent 74% (17 396) de la population scolaire, mais certaines petites EE ne comptent qu'un très faible nombre d'élèves de cette catégorie. L'effectif des élèves de catégorie 2 représente 5,12% de la population scolaire et a subi les conséquences de la crise économique car moins d'accords ont été conclus avec les EE pour les élèves de cette catégorie. Enfin, la catégorie 3 composée des élèves dont les parents doivent payer un minerval scolaire compte 4774 élèves (20%). 1.0.Alicante La population scolaire de l'école d'Alicante est stable avec 1034 élèves à la rentrée 2011, dont 48 % d'élèves de catégorie 1, qui sont principalement les enfants du personnel de l'OHMI (Office de l'harmonisation dans le marché intérieur). Comme souvent dans les Ecoles européennes, c'est la section de la langue du pays hôte qui est la plus peuplée. Au cas particulier, la section espagnole représente 37% de l'effectif total. 1.1.Bergen

Le nombre d'élèves à l'école de Bergen a légèrement diminué pour passer de 608 élèves en 2010/2011 à 581 élèves en 2011/2012 avec 109 élèves (18%) de catégorie 1, et 472 élèves (81%) de catégorie 3. Des travaux d'infrastructure ont été effectués en 2011, notamment la rénovation de la salle de sport et du système de climatisation. 1.2.Bruxelles La situation de surpopulation a continué à s'aggraver dans les EE de Bruxelles. L'augmentation du nombre de demandes d'inscriptions a fait passer les effectifs des 4 EE de Bruxelles de 9847 en 2010/2011 à 10 285 à la rentrée 2011/2012. L'EE de Bruxelles I a enregistré une augmentation d'une soixantaine d'élèves entre l'année 2010/2011 et 2011/2012, passant de 3074 à 3131 élèves. L'une des priorités de l'EE reste l'amélioration continue de la sécurité (système de badges, vidéo surveillance) en raison de la taille du campus et des 14 bâtiments séparés. L'EE de Bruxelles II est maintenant la plus peuplée des 4 EE de Bruxelles, avec 3176 élèves à la rentrée scolaire 2011/2012. Ce nombre très élevé d'élèves pose des défis quotidiens d'organisation. Les travaux pour le nouveau parking de bus ont été lancés et il sera officiellement ouvert en 2012, ce qui permettra d'améliorer la sécurité dans la cour de récréation où se garent actuellement une cinquantaine de bus scolaires deux fois par jour. La population scolaire de l'EE de Bruxelles III a aussi augmenté et s'élevait à 2919 élèves à la rentrée scolaire 2011. Comme c'est le cas à Bruxelles I et II, la surpopulation scolaire entraîne des difficultés pratiques d'utilisation des parties communes. L'EE de Bruxelles IV a encore enregistré une augmentation importante du nombre d'élèves (31%), passant de 809 à 1059 élèves. Vu la pénurie de locaux sur le site temporaire de Berkendael, des préfabriqués ont été installés pour accueillir 7 classes supplémentaires. 1.3.Culham Suite à la décision du CSEE d'avril 2007, l'EE de Culham fermera progressivement d'ici 2017 en raison du déménagement du Joint European Torus (JET) à Cadarache (France). A la rentrée scolaire 2011, aucune nouvelle classe maternelle n'a donc été ouverte. Par ailleurs, les autorités britanniques ont présenté un nouveau projet pour ouvrir une école nationale ("free school") sur le site, qui remplacera le projet d'"Academy" initialement prévu. Le lancement de la "free school" est prévu pour septembre 2012 avec l'ouverture progressive des niveaux de classes au fur et à mesure qu'ils ne sont plus disponibles dans l'Ecole européenne. L'EE et la nouvelle "free school" se partageront le site de Culham jusqu'en juin 2017. Les aspects pédagogique, administratif et financier seront bien distincts mais elles devront partager les infrastructures et les frais de fonctionnement liés au site. La Commission soutient ce projet qui permettra à la vie scolaire de continuer sur le site de Culham après 2017. 1.4.Francfort Avec une augmentation de presque 5% par rapport à l'année précédente, la population scolaire de l'EE de Francfort a un des taux de croissance les plus élevés en raison de l'augmentation du personnel de la Banque centrale européenne. En septembre 2011, 1136 élèves étaient inscrits dans cette EE, dont 780 élèves de catégorie 1. Cette école est surpeuplée et les infrastructures supplémentaires ont été demandées aux autorités allemandes. Celles-ci n'ont toutefois pas encore clarifié si le coût serait assuré par le Land de Hesse ou par le Ministère des Affaires étrangères. L'école prépare par ailleurs pour 2012 les festivités liées au 10ème anniversaire de sa création. 1.5.Karlsruhe Le nombre d'élèves inscrits à l'EE de Karlsruhe diminue progressivement depuis quelques années, pour passer de 979 en 2008 à 933 en septembre 2011, avec 173 élèves (18,5%) de catégorie 1, 267 élèves de catégorie 2 et plus de la moitié (493) de catégorie 3. Cette école montre un exemple de cofinancement local et reçoit une subvention de la ville de Karlsruhe (165.000€ en 2011) utilisée pour le détachement d'un économe et d'un assistant de la municipalité qui travaillent à l'EE. L'état fédéral de Bade-Wurtemberg soutient également financièrement l'école et lui a versé 732.200€ en 2011. 1.6.Luxembourg L'EE de Luxembourg I est située à Luxembourg-Kirchberg et accueille aujourd'hui sur son site l'EE de Luxembourg II qui déménagera pour s'installer de façon permanente à Bertrange/Mamer à la rentrée scolaire 2012/2013. En 2011, avec environ 4500 élèves inscrits (3579 à Lux I et 957 à Lux II) le site était confronté à une situation de surpopulation, ce qui a entraîné une politique d'inscription restrictive pour les enfants dont les parents ne font pas partie du personnel de l'UE.

Les autorités luxembourgeoises font des efforts importants pour faciliter le transport scolaire. Celui-ci est en partie organisé par les autorités luxembourgeoises et l'école et en partie par l'association Transport Scolaire de l'EE de Luxembourg I (ATSEE). De plus, un plan de mobilité pour l'école de Luxembourg II à Bertrange/Mamer a été élaboré en collaboration avec les autorités luxembourgeoises. Les préparatifs pour l'ouverture en 2012 de Luxembourg II sur le site permanent à Mamer sont en cours. 1.7.Mol Le nombre d'élèves à l'EE de Mol est assez stable avec 767 élèves à la rentrée scolaire 2011/2012, dont 614 (80%) appartenant à la catégorie 3, et 138 (18%) à la catégorie 1. Ce sont les sections néerlandophone et anglophone qui sont les plus peuplées. La section allemande en revanche ne compte que 72 élèves tous niveaux confondus. 1.8.Munich La population scolaire de l'EE de Munich présente un taux de croissance important depuis plusieurs années en raison de l'augmentation du personnel de l'Office européen des Brevets dont les enfants représentent la majeure partie des élèves. Une politique d'inscription restrictive continue d'être appliquée jusqu'à ce qu'une extension de l'école, prévue pour 2016, soit réalisée. 1.9.Varese Avec 1366 élèves à la rentrée scolaire 2011/2012, la population scolaire dans cette école reste stable. Un peu plus de la moitié des élèves appartient à la catégorie 1. Le nombre d'élèves de catégorie 2 a diminué entre 2008 (235) et 2011 (177) en raison de la conjoncture économique. Le versement de 400.000 € annoncé par les Autorités italiennes en faveur de l'école pour financer des infrastructures supplémentaires n'a toujours pas été effectué, malgré la confirmation du représentant permanent de l'Italie auprès de l'UE faite au Vice-président Šefčovič. En 2011 l'école de Varese a fêté le 50ème anniversaire de son ouverture. 0.Evolution budgétaire et défis Le nombre d'élèves inscrits dans le système des EE a augmenté de 2,6% entre 2010 et 2011, passant de 22 778 à 23 367. Au nombre de 17 396, les élèves de catégorie 1 représentent près de 75% de la population scolaire totale. Avec un peu plus de 5% des effectifs, la catégorie 2 a subi les conséquences de la crise économique (moins d'accords ont été conclus avec les EE). Enfin la catégorie 3 compte au total 4774 élèves, soit un peu plus de 20%. Le coût moyen annuel par élève pour l’ensemble des EE s'établit en 2011 à

11.918€. Le climat économique a entraîné une baisse des contributions des EM, certains détachant moins d'enseignants. Ainsi, à la rentrée 2011, 88 postes d'enseignants détachés n'ont pas été pourvus par les EM, ce qui représente 24 postes de plus que l'année précédente. Par conséquent, la part de la subvention du budget européen aux EE a augmenté. Contributions budgétaires (hors excédents reportés et recours au fonds de réserve):

2011 (total : 275.318.397€): 2010 (total : 265.383.975€): Le projet de budget 2011 d'un montant de 171 M €, soutenu par la Commission, a été adopté par le CSEE en avril 2010. L'approbation de ce montant par le CSEE était cependant conditionné à la mise en place de mesures d'économie telles que la révision de la grille des salaires du personnel détaché des EE, la réorganisation des cours et options, la clarification de l'utilisation des fonds pour les élèves SEN ("special educational needs"). La Commission a inscrit ce montant de 171 M € dans le projet de budget transmis à l'autorité budgétaire (Conseil et Parlement européen). En décembre 2010, l'autorité budgétaire a fixé le montant de la contribution du budget européen pour 2011 à 164 M€. La Commission a averti le Secrétariat général des EE et demandé aux EE de prendre d'urgence des mesures d'économie afin de respecter le cadre budgétaire. Début 2011, lors des conseils d'administration, elle a aussi demandé aux EE d'indiquer les économies concrètes qu'elles pouvaient effectuer. En avril 2011, le CSEE a adopté des décisions importantes de rationalisation concernant notamment les études et les cours, ainsi que l'organisation interne - par exemple diminution des périodes de décharge pour les coordinateurs d'orientation professionnelle, révision de la méthode de calcul pour le temps de coordination consacré à l'aide à l'apprentissage, aux élèves à besoins spécifiques (SEN), aux élèves SWALS. La grille salariale des enseignants et des chargés de cours des EE a également été révisée afin de l'aligner sur celle du statut des fonctionnaires européens applicable depuis la réforme de 2004. 1.Evolutions politiques et défis

1.0.L'ouverture du système – les écoles accréditées L'ouverture du système des EE aux systèmes nationaux est l'un des aspects principaux de la réforme adoptée par le CS des EE en avril 2009 à Stockholm. Cette ouverture consiste à accréditer des écoles nationales afin qu'elles puissent offrir un enseignement européen et conduire au baccalauréat européen. Ces EE dites de type II (EET2) permettent de scolariser les enfants du personnel de l'UE basés sur des sites de l'UE où il n'y a pas d'EE. Ces écoles accréditées financées dans le cadre du système national peuvent recevoir une contribution financière du budget UE au prorata du nombre d'enfants du personnel de l'Union qui y sont scolarisés. Le 8/12/2010, la Commission a adopté une décision relative à l'octroi de la contribution de l'UE. La demande d'accréditation d'un établissement scolaire se fait à l'initiative des Etats membres. La procédure d'accréditation se traduit par la signature d'une convention entre le représentant légal de l'établissement et le Secrétaire général des EE qui représente le Conseil supérieur des EE. Sur les six écoles nationales agrées par le CSEE, cinq ont signé un accord de contribution en 2011 et ont reçu les premiers versements de la Commission pour les années scolaires 2009/2010, 2010/2011, et 2011/2012. Le montant de la contribution de l'UE pour ces trois années scolaires est de 7.419.967 €. Les six écoles accréditées sont: la "Scuola per l’Europa" à Parme (Italie), située près de l'Agence EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments); le "Centre for European Schooling" à Dunshaughlin (Irlande), situé près de l'Office alimentaire et vétérinaire de la Commission; la "School of European Education" à Héraklion (Grèce), située près de l'Agence ENISA (Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information); le "European Schooling" à Helsinki (Finlande), situé près de l'Agence ECHA (Agence européenne des produits chimiques); l'Ecole Européenne de Strasbourg" (France), située près d'institutions européennes (Parlement européen et Médiateur); et enfin l'Ecole Internationale Provence-Alpes-Côte d’Azur" à Manosque (France), située près du Centre de Recherche ITER à Cadarache. Trois autres écoles sont en cours d’agrément: l' école d’enseignement européen de La Haye (Pays-Bas), dont l'ouverture est prévue en août 2012; Tallinn European Schooling (Estonie); le "European School of Copenhagen"(Danemark). En outre, l'ouverture du système permet aussi, dans le cadre d'un projet pilote, de délivrer un agrément à des établissements scolaires dans lesquels des enfants de personnel de l'UE ne sont pas scolarisés, mais qui suivent le cursus européen et deviennent à ce titre des EE dites de type III. L'Allemagne a ainsi présenté un dossier pour un établissement scolaire qui ouvrira en septembre 2012 à Bad Vilbel. 1.1.Révision du barème des rémunérations des enseignants détachés/chargés de cours Le statut du personnel détaché aux EE suit un certain parallélisme avec celui du personnel des institutions européennes. Suite à la réforme du statut du personnel de l'UE en 2004, et notamment à la révision de la grille des traitements de base, celui du personnel détaché auprès des EE n'avait pas été adapté en conséquence. Le CS des EE a donc adopté une révision de la grille des salaires en décembre 2010 pour la mettre en ligne avec celle du statut UE. Ces nouvelles dispositions s’appliquent aux personnes qui sont entrés dans le système des Ecoles européennes à compter du 1/09/2011. Le statut du personnel détaché auprès des Ecoles européennes a été modifié en conséquence. 1.2.Surpopulation / infrastructures L'augmentation constante des demandes d'inscription d'élèves de catégorie 1 entraîne des besoins d'espaces supplémentaires. Certaines EE sont confrontées à une situation grave de surpopulation qui entraîne des difficultés pratiques quotidiennes. C'est le cas notamment des écoles de Bruxelles, Luxembourg, Francfort et Varese. Etant donné l'augmentation du nombre d'enfants du personnel de l'UE et l'évolution prévisible du nombre d'élèves dans les prochaines années, le CS des EE a décidé en avril 2010 de demander aux Autorités belges de proposer un site pour une 5ème EE à Bruxelles. Les estimations chiffrées montrent que, malgré l'ouverture de Laeken en septembre 2012, une 5ème EE sera nécessaire à Bruxelles dès 2015. Le Secrétaire général des EE a adressé des courriers à plusieurs reprises aux autorités belges en 2011 demandant de proposer des sites susceptibles de convenir pour une 5e EE à Bruxelles. Tout au long de l'année 2011, la Commission a insisté auprès des autorités belges pour que s'ouvrent les négociations sur la localisation de la 5ème EE et pour que le lieu soit situé à proximité des principales zones d'habitation du personnel et des bureaux du personnel des institutions européennes. Lors de la nomination du premier ministre belge Elio Di Rupo en décembre 2011, le vice-président Šefčovič lui a adressé un courrier lui demandant notamment d'entamer les négociations en vue de proposer des sites pour la 5ème EE. Des contacts bilatéraux ont eu lieu avec les autorités belges, suivi d'un deuxième courrier du Vice-président au Premier ministre, mais aucune réponse officielle indiquant une proposition n'a encore été reçue. L'EE de Luxembourg II, dont la capacité sera de 3000 élèves, emménagera sur le site permanent de Bertrange/Mamer pour la rentrée scolaire 2012. L'ouverture de cette grande école aux équipements modernes améliorera considérablement la vie quotidienne de toute la population scolaire qui se partageait jusqu'à présent un seul site. L'EE de Bruxelles IV, qui pourra accueillir environ 2800 élèves, emménagera elle aussi sur son site permanent de Laeken en septembre 2012. Les travaux de rénovation et de construction sur ce site, qui représentent un projet architectural considérable, avancent selon le planning prévu. Les élèves de l'EE de Bruxelles IV qui sont temporairement installés sur le site de Berkendael seront transférés à Laeken à la rentrée scolaire 2012. L'école fait de grands efforts, aussi bien dans les aspects pratiques que dans l'implication des élèves, pour que ce changement s'opère dans les meilleures conditions possibles. 1.3.Le partage des coûts entre les Etats membres En 2011, avec un montant de 164 M€, la contribution financière de l'UE au système des EE a représenté près de 60 % du budget total. La contribution de l'UE est une subvention d'équilibre et dépend du montant de la contribution des EM en termes d'enseignants détachés qui continuent à recevoir leur salaire national. Depuis quelques années, le nombre de postes d'enseignants détachés non pourvus par les EM augmente, ce qui a comme conséquence une augmentation de la contribution financière de l'UE. Le vice-président Šefčovič est intervenu au Conseil des ministres chargés de l'éducation et a adressé un courrier aux EM en septembre 2011 pour leur rappeler de remplir leurs obligations à ce sujet.

Alors qu'il assurait la présidence du SEE en 2011/2012, le Royaume-Uni a décidé de relancer le débat sur la répartition de la charge entre les EM et de faire de cette question une priorité pendant son année de présidence. Le Royaume-Uni et l'Irlande veulent revoir le nombre de leurs enseignants détachés qu'ils jugent particulièrement élevé en raison de la forte demande d'enseignement en langue anglaise. En effet, en raison des difficultés budgétaires auxquelles sont confrontés tous les EM, il leur est de plus en plus difficile de détacher des enseignants vers les EE. Cela entraîne une charge financière supplémentaire pour l'UE qui doit financer des chargés de cours. Le SGEE a préparé un document de synthèse présenté au CSEE de décembre 2011. Le Groupe de travail spécifique qui a été constitué pour traiter cette question devra analyser la situation et proposer des solutions. 1.4.Contentieux Deux jugements ont été prononcés suite aux recours introduits devant la Cour de Justice. Le premier recours opposait la Commission au Royaume-Uni (C-545/09). La Commission considérait que le Royaume-Uni manquait à ses obligations statutaires et violait la Convention portant statut des EE en excluant les enseignants détachés auprès des EE des adaptations de salaire (des options de carrière et de promotion) accordées aux enseignants employés dans les écoles nationales pendant la durée de leur détachement,. Il s'agissait du premier recours au titre de l'article 26 de la Convention des EE. En février 2012, la Cour a suivi l'avis de son Avocat général et conclu en faveur de la Commission. La deuxième affaire portait sur une question préjudicielle déposée par la Chambre de recours des EE sur l'adaptation des rémunérations des professeurs anglais en cas de fluctuations du change (C-196/09). La Cour s'est déclarée incompétente du fait que la Chambre de recours n'est pas un organe national, mais fait partie d'une "organisation internationale". Enfin, un recours pour lequel un jugement était attendu en 2011 est toujours en attente de jugement. Il s'agit du cas d'un enseignant recruté localement qui a introduit un recours devant un tribunal national belge pour demander le versement d'un pécule de vacances avant 2004. Le paiement en tant que tel a déjà été jugé recevable, mais le jugement sur sa rétroactivité est encore attendu. Ce jugement pourrait le cas échéant entraîner des dépenses majeures pour le budget des Ecoles européennes. 0.Evolution pédagogique et organisationnelle 0.0.La réforme du baccalauréat européen Dans le cadre de la réforme de 2009 et de l'ouverture du système des Ecoles européennes, le CSEE a souhaité simplifier et réduire les coûts du baccalauréat européen tout en maintenant son niveau élevé de qualité. Le CSEE d'avril 2011 a adopté des décisions visant à simplifier l'organisation de l'examen, à réduire son coût et à revoir son contenu. De plus, le CS a adopté en décembre 2011 une révision des modalités de correction des épreuves écrites du Baccalauréat européen (anonymat des copies notamment) ainsi que de la nature, du nombre et du poids des épreuves écrites et orales. Ces modalités devront être intégrées dans le règlement du baccalauréat européen et dans son règlement d’application avant d'entrer en vigueur à partir de la session 2014. 0.1.Actions en faveur des élèves à besoins spécifiques (SEN) L'année scolaire 2010/2011 comptait 619 élèves SEN au sein du système des EE, ce qui représente une augmentation par rapport aux années précédentes (477 en 2008/2009, 574 en 2009/2010). Les décisions du CS des EE en avril 2011 de créer une nouvelle catégorie de personnel intitulée "Assistant SEN", ainsi que de regrouper des élèves ayant le même type de difficultés pour les leçons de soutien SEN, ont permis de rationaliser l'utilisation des ressources dédiées aux élèves SEN et de limiter le coût total du soutien SEN à 4.526.927€ en 2011, soit 180.988€ de moins par rapport à 2010. 0.2.Organisation des cours et structure des études L'acceptation du budget 2011 par le CSEE était conditionnelle à la mise en place de mesures destinées à contrôler l'évolution des coûts. Par conséquent, lors de sa réunion d'avril 2011, le Conseil supérieur a adopté de nouvelles mesures pour clarifier et détailler les règles d'organisation des cours et des options (notamment la taille des groupes pour l'enseignement des langues, de l'"ONL", et de l'enseignement aux SWALS). Ces décisions ont permis d'assurer une organisation plus efficace de l'enseignement, et de réaliser les économies nécessaires dans le contexte budgétaire actuel. 0.Défis à venir La maîtrise du budget tout en maintenant la qualité de l'enseignement, ainsi que le partage équitable du coût des EE entre les Etats membres, sont les défis majeurs des prochaines années pour assurer la pérennité du système des EE. Les EE vont devoir continuer à maîtriser leur budget et à réaliser des économies tout en garantissant la qualité de l'enseignement. La Commission partage le souci de tous les acteurs du SEE de préserver l'essentiel du contenu pédagogique et d'assurer que les élèves reçoivent un niveau d'éducation qui leur donne accès à l'enseignement supérieur de leur choix après le baccalauréat. Les EM vont devoir trouver des solutions afin de parvenir à un accord sur le partage des coûts qui rééquilibre les charges entre eux. La Commission va continuer à travailler pour qu'une solution durable puisse être trouvée.