FR Journal officiel de l'Union européenne C 256/17

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «L'investissement dans la connaissance et l'innovation (Stratégie de Lisbonne)»

(2007/C 256/04)

Le 14 septembre 2006, Le Comité économique et social européen a décidé, conformément à l'article 31 de son Règlement intérieur, de charger la section spécialisée «Marché unique, production et consommation» de l'élaboration d'un rapport d'information sur «L'investissement dans la connaissance et l'innovation».

Au cours de la session plénière des 14 et 15 mars 2007, il a été décidé de transformer le rapport d'information en avis d'initiative (Article 29, paragraphe 2, du Règlement intérieur).

La section spécialisée «Marché unique, production et consommation» chargée de préparer les travaux du Comité en la matière, a adopté son avis le 3 mai 2007 (rapporteur: M. WOLF).

Lors de sa 437e session plénière des 11 et 12 juillet 2007 (séance du 12 juillet 2007), le Comité économique et social européen a adopté le présent avis par 120 voix pour et 1 abstention.

CONTENU

1. Introduction

2. Résumé et recommandations

3. Observations générales

4. Éducation, formation, formation professionnelle et formation continue

5. Questions financières et procédures

6. Aspects structurels et conditions-cadres

7. Le facteur humain — chercheurs, ingénieurs et entrepreneurs

1. Introduction

1.1 C'est sous le titre «Relance de la stratégie de Lisbonne pour l'emploi et la croissance» que le Conseil européen a salué, dans les Conclusions de la présidence du Conseil des 23 et 24 mars 2006 (paragraphe 12), l'initiative du Comité économique et social européen visant à permettre, dans la Communauté, aux acteurs concernés d'avoir davantage le contrôle du processus de la stratégie de Lisbonne. Il encourageait le CESE à poursuivre ses travaux et lui demandait de présenter au début de l'année 2008 un rapport de synthèse sur les activités appuyant le partenariat pour la croissance et l'emploi.

1.2 Dans un premier temps, le Comité a adopté dès le 15 février 2007 une résolution sur la mise en œuvre de la Stratégie de Lisbonne renouvelée destinée au Conseil européen du printemps 2007.

1.3 Dans le cadre de la préparation du rapport de synthèse demandé par le Conseil européen, quatre rapports d'information vont être élaborés sur les thèmes suivants: — «L'investissement dans la connaissance et l'innovation», — «Le potentiel des entreprises, notamment en ce qui concerne les PME», — «L'emploi pour les catégories prioritaires», et — «Une politique énergétique pour l'Europe». Ces rapports d'information constitueront la base du rapport qui sera adressé au Conseil européen.

1.4 Le texte qui suit, auquel ont contribué également des représentants des Conseils économiques et sociaux nationaux de plusieurs États membres, traite exclusivement de «l'investissement dans la connaissance et l'innovation».

2. Résumé et recommandations

2.1 La force de l'Europe réside dans le potentiel de performance de ses citoyens.

2.2 La libre interaction entre créativité artisanale et initiative entrepreneuriale d'une part, et le caractère méthodique et systématique de la science d'autre part, ainsi que les technologies et les procédés industriels que celle-ci a permis de développer sont les ingrédients qui ont permis d'atteindre notre niveau de vie actuel, allant de pair avec les évolutions historiques en matière de politique sociale qui ont façonné le libre citoyen de l'État moderne, qui se caractérise par la séparation des pouvoirs, la démocratie et les droits fondamentaux.

2.3 L'élaboration et l'utilisation intensive de procédés industriels, de machines et de moyens de transports consommateurs d'énergie constituent un facteur déterminant de cette évolution: l'énergie a libéré l'être humain des travaux physiques les plus pénibles, elle a multiplié sa productivité, apporté la chaleur et la lumière et permis une mobilité et une communication insoupçonnées. L'énergie est devenue «l'aliment» et le moteur des économies modernes.

2.3.1 Compte tenu du caractère fini des ressources en sources d'énergie fossiles, de la forte augmentation de la demande en énergie à l'échelle mondiale, ainsi que de l'impact attendu de la consommation d'énergie sur l'évolution future du climat, la garantie d'un approvisionnement énergétique durable et compatible avec le climat se trouve logiquement au premier plan du débat politique. Si l'on veut s'acquitter de cette tâche très difficile, il semble indispensable d'en passer par un programme de recherche et de développement consacré à l'énergie qui soit fort, qui englobe tous les aspects du problème et qui soit efficace.

2.4 En outre, il reste encore de nombreux autres problèmes et des tâches dont que seuls la recherche, le développement et l'innovation pourront venir à bout. Il s'agit par exemple de la lutte contre les maladies physiques et psychiques, l'amélioration du quotidien et la participation à la société des personnes handicapées, les retombées de la mutation démographique, et notamment la recherche sur le vieillissement, la protection de l'environnement ainsi que, de manière générale, la garantie et la poursuite du développement de notre mode de vie, de notre système de valeurs et de notre modèle social européens. Enfin, la recherche et le développement sont également au service de l'objectif fondamental de création de connaissances nouvelles et plus nombreuses. Un savoir accru aide non seulement à résoudre les problèmes, mais il élargit également notre vision du monde, dépassionne les situations de conflits et enrichit notre culture.

2.5 La Communauté européenne doit en outre faire face au défi que constitue le renforcement de la concurrence mondiale, au sein de laquelle l'UE doit préserver ses emplois, son niveau de revenu ainsi que ses normes sociales et environnementales. Et ce, non seulement face à la puissance économique des États-Unis et du Japon mais surtout face aux résultats impressionnants et en progression constante enregistrés par les secteurs de l'industrie et de la recherche de pays comme la Chine, l'Inde et le Brésil, dont les salaires et les normes sociales et environnementales sont sensiblement moins élevés.

2.6 Cela ne pourra se faire que si l'Europe conserve à l'avenir sa longueur d'avance en matière de recherche, de développement technologique et d'innovation constante, dans un contexte social et culturel caractérisé par la démocratie, l'État de droit, la stabilité politique, la liberté d'entreprendre, une planification sûre, la volonté d'être performant, la reconnaissance des résultats et la sécurité sociale.

2.7 Des prestations scientifiques et techniques de haute qualité et leur transposition industrielle en force économique concurrentielle sont, par conséquent, les conditions décisives qui nous permettront de garantir notre avenir, en particulier concernant la question énergétique et climatique, de conserver et d'améliorer notre position actuelle sur la scène internationale et de développer notre modèle social européen au lieu de le mettre en péril.

2.8 La première condition est l'existence d'un climat social ouvert au progrès, à l'innovation et à l'entreprenariat, qui permette à cette approche de se déployer pleinement, afin que soient créées les conditions-cadres nécessaires et que soient prises les décisions correspondantes à tous les niveaux de la politique, et que l'industrie soit suffisamment confiante et optimiste pour consentir les investissements nécessaires en Europe et créer de nouveaux emplois. Mais pour y parvenir, il y a lieu de sensibiliser davantage les citoyens à l'importance élémentaire de la recherche fondamentale, étant donné qu'elle porte en elle les innovations futures. Il est notamment essentiel de disposer d'esprits entrepreneurs prêt à innover et à prendre des risques, de leaders politiques, de fiabilité et du sens des réalités.

2.9 En particulier, l'objectif fixé à Barcelone concernant la réalisation de la stratégie de Lisbonne doit être pris très au sérieux par tous les acteurs afin de combler le retard de l'Europe dans la compétition mondiale en matière d'investissements en recherche et développement. Cet objectif signifie que les dépenses globales de R&D de l'UE doivent être augmentées de manière à parvenir à un niveau équivalant à peu près à 3 % du PIB. Les investissements nécessaires pour ce faire devraient être financés aux deux tiers par le secteur privé.

2.10 Le septième programme-cadre de recherche et de développement 2007-2013 (RP7) a été adopté en décembre 2006 par le Conseil, avec un budget d'environ 50 milliards d'euros, soit une augmentation significative par rapport à celui du précédent programme. Ceci est un nouveau succès remarquable de la politique européenne, que le Comité a largement soutenue. Cependant, la Commission ne contribuerait pour sa part, sur le total de ce budget de 50 milliards d'euros, qu'à hauteur de quelque 2 % (et donc uniquement un cinquantième) des investissements dans la recherche et le développement prévus par les objectifs de Barcelone. Le Comité a déjà souligné à plusieurs reprises que ce pourcentage est très insuffisant pour permettre à l'aide communautaire d'exercer pleinement, comme on l'espérait, son puissant effet de levier et sa force d'intégration à l'égard de la politique d'aide des États membres et de la nécessaire volonté d'investir des entreprises.

2.11 C'est pourquoi le Comité confirme sa précédente recommandation d'augmenter, à l'occasion de la révision du budget communautaire en 2008, le pourcentage de l'aide communautaire dans un premier temps de la moitié, donc de 3 % du total des investissements envisagés dans l'objectif de Barcelone. Ceci vaut en particulier aussi étant donné la création prochaine de l'Institut européen de technologie (IET) et l'urgence de consacrer davantage de travaux de R&D à un approvisionnement énergétique durable et compatible avec le climat.

2.12 En même temps, il est toutefois indispensable d'inciter l'industrie, notamment les PME, à investir dans la recherche et le développement en leur offrant un cadre juridique (y compris en matière de responsabilité), administratif, fiscal et financier plus attrayant et plus intéressant. La législation communautaire en matière d'aides d'État joue un rôle important à cet égard; elle doit permettre aux États membres de promouvoir les capacités des universités, des organismes de recherche et de l'industrie en matière de recherche et de développement, et d'assurer la nécessaire mise en réseau de ces différents établissements de manière plus efficace et moins bureaucratique que ce n'était le cas jusqu'à présent. Pour cette raison, il y a lieu d'étudier attentivement si les «cadres communautaires pour les aides d'État pour la recherche, le développement et l'innovation» soutiennent effectivement ces objectifs.

2.13 Le savoir repose sur deux piliers de même importance, qui sont interdépendants: la formation et la recherche. Les nouvelles connaissances sont acquises au moyen de la recherche et du développement. Les acquis précédents constituent la base. Celle-ci est assimilée et transmise à travers l'éducation, la formation, la formation professionnelle et la formation continue. Il convient à cet égard de vérifier si les méthodes comme les contenus sont bien au service des objectifs annoncés. Ces deux piliers nécessitent en outre des investissements financiers sensiblement plus nombreux et des conditions-cadres adéquates.

2.14 La force de l'Europe réside dans le potentiel de performance de ses citoyens. C'est pourquoi il est primordial d'encourager davantage encore ce potentiel afin de lui permettre de s'épanouir. En conséquence, le Comité demande aux États membres de renforcer et d'améliorer leurs établissements d'enseignement et de consentir les investissements nécessaires pour cela. Donner une éducation solide à de larges catégories de population est aussi important que former une élite dirigeante scientifique. Dans cette perspective, il est nécessaire de disposer d'une offre d'établissements d'enseignement fiables et d'excellente qualité, depuis les écoles primaires jusqu'aux universités. Ceci est la première condition de l'avènement d'une société favorable à l'éducation et aux sciences en général.

2.15 Le Comité confirme sa recommandation de développer, à travers une coopération transnationale plus importante dans les domaines de l'enseignement, de l'innovation et de la recherche, un espace européen du savoir qui viendrait compléter et parachever l'espace européen de la recherche. Les incitations et mesures en faveur de l'apprentissage tout au long de la vie ont en l'occurrence un rôle important à jouer: l'apprentissage tout au long de la vie est en effet la clé de la société de la connaissance. Les obstacles au marché unique, qui entravent la transition vers la société européenne du savoir, doivent être supprimés le plus rapidement possible.

2.16 Ceci suppose que les États membres encouragent de manière plus active encore la mobilité des personnes, et que l'Union renforce les programmes communautaires œuvrant dans ce domaine (Erasmus, Marie Curie). La mobilité est un moyen d'acquisition et de transfert de compétences. La libre circulation de la main-d'œuvre, des chercheurs et des étudiants doit être garantie et récompensée par des incitations; elle doit s'accompagner de rémunérations, de conditions de travail et de politiques familiales décentes. A cette fin, il convient également d'améliorer l'accès à l'échelle de l'Europe aux informations sur les postes disponibles dans tous les États membres.

2.17 Concernant l'importance et la promotion de l'innovation, le Comité souhaite non seulement renvoyer à ses recommandations, exposées en détail ci-dessous, mais également surtout à l'excellent rapport Aho qu'il soutient. Celui-ci concerne en particulier les conditions-cadre juridiques et sociétales nécessaires à l'entreprise désireuse d'innover et au marché favorable à l'innovation. Le Comité renvoie en outre à son avis détaillé intitulé «libérer et renforcer le potentiel de l'Europe pour la recherche, le développement et l'innovation».

2.18 Le progrès et l'innovation reposent sur la transformation de nouvelles connaissances en processus et en produits nouveaux et améliorés (ainsi que l'innovation permanente de ceux qui existent déjà), sur de nouveaux modèles de société et sur des méthodes d'encadrement adaptées; c'est donc l'esprit d'entreprise et l'initiative entrepreneuriale qui sont en jeu, tous deux étant novateurs. Le progrès et l'innovation reposent toutefois également sur des services d'un type nouveau, sur le développement du secteur de la santé, et en général, sur les meilleures solutions possibles aux questions sociales, compte tenu des exigences économiques.

2.19 L'innovation signifie également imaginer et réaliser des techniques, procédés, modes d'organisation, modèles commerciaux et types de formation nouveaux, qui n'existaient pas encore, ou ne pouvaient encore exister. Pour cette raison, il importe que les dispositions légales concernant ce domaine aient une marge de manœuvre suffisante pour donner à toutes les idées, y compris la plus nouvelle à laquelle personne n'a encore jamais pensé, la possibilité d'être réalisée, au lieu que celle-ci soit condamnée a priori à ne jamais voir le jour, parce qu'elle n'entrerait pas dans le maillage d'une législation trop détaillée. Un excès de dispositions limitatives entrave l'innovation. C'est pourquoi le Comité soutient tous les efforts visant à simplifier la réglementation et à vérifier qu'elle ne contient pas de dispositions superflues, trop détaillées, voire inutilement restrictives.

2.20 L'innovation signifie également accepter un certain risque de réussite ou d'échec; car, en règle générale, la performance, mais également les inconvénients ou les conséquences annexes d'une nouvelle approche ou d'un nouveau projet n'apparaissent que lorsque celle-ci est soumise à l'épreuve de la pratique, et en situation de compétition avec les procédés concurrents. Même un échec bénéficie à la connaissance. L'opportunité et le risque sont les deux revers d'une même médaille. En principe, les bénéfices attendus d'une innovation doivent surpasser les risques inhérents. Les risques éventuels pour la société doivent faire l'objet d'une évaluation spécifique. L'on pourrait réfléchir par ailleurs à la création, au moins pour les petites et moyennes entreprises, par exemple auprès de la BEI, d'un fonds de risque qui aiderait à compenser les dommages ou les pertes éventuelles.

2.21 Le Comité a déjà évoqué à plusieurs reprises le fait que les compétences et le potentiel des êtres humains constituent la ressource la plus sensible et la plus précieuse pour le savoir et l'innovation. C'est pourquoi le nombre, les équipements et la qualité des établissements de formation nécessaires pour cela sont un pré-requis décisif pour répondre à la demande en scientifiques, ingénieurs et enseignants de qualité.

2.22 Eu égard aux investissements consentis par la société et les chercheurs eux-mêmes en vue d'acquérir les vastes et complexes notions de bases et connaissances spécialisées requises, il incombe à la société — représentée par le monde politique — de veiller à utiliser au mieux ces investissements. Cette responsabilité doit aussi se traduire par un souci de proposer aux chercheurs ainsi formés des chances de trouver un emploi et des possibilités d'épanouissement proportionnels à leur investissement, ainsi qu'une carrière appropriée, avec des possibilités de bifurcation attrayantes sans voie de garage ou même sans issue. Le chômage, la rémunération insuffisante ou le sous-emploi (y compris un volume excessif de tâches administratives ou de participation à des comités) des scientifiques et ingénieurs qualifiés représentent pour l'économie un gaspillage d'investissements et ont un effet dissuasif sur la nouvelle génération d'élites, qui choisira des métiers n'ayant aucun rapport avec les sciences et la technique ou quittera l'Europe.

2.23 Il n'est pas contradictoire avec ce qui précède de demander que l'on associe davantage qu'on ne l'a fait jusqu'à présent, des spécialistes expérimentés et des chercheurs en sciences et techniques aux processus de décision importants et aux actes administratifs en matière de politiques de recherche, des entreprises et de l'innovation. La création du Conseil européen de la recherche (CER) est en l'occurrence un premier pas très encourageant. Mais les aides à la recherche et à l'innovation de la Communauté (y compris celles de la Commission) et des États membres nécessite d'intégrer et de conserver suffisamment d'expertise sur le sujet. L'administration pure ne suffit pas.

2.24 La transposition de la recherche et de l'innovation en produits et en processus industriels pose un problème particulier. Ce n'est pas sans raison que l'objectif de Lisbonne demande que 2/3 des efforts de R&D soient financés par le secteur de l'industrie. La raison en est également qu'il s'agit tout particulièrement d'améliorer l'image professionnelle de l'entrepreneur et de le confirmer dans son importance décisive en matière d'innovation, de progrès économique et de prospérité générale dans la société. C'est pourquoi le Comité, en tant que pont vers la société civile organisée, a placé au centre de son prochain programme de travail le thème de «l'entrepreneuriat à visage humain». Ce n'est qu'avec des entreprises responsables, efficaces et inventives, susceptibles de se développer du mieux possible, que nous pourrons réussir en fin de compte à atteindre les objectifs de Lisbonne.

2.25 Nous nous référons, pour de nombreux points de vue et détails supplémentaires, aux développements plus détaillés ci-dessous mais également, au-delà du présent document, à deux avis du Comité en particulier: «Le cheminement vers la société européenne de la connaissance — la contribution de la société civile organisée à la stratégie de Lisbonne» (1) et «Libérer et renforcer le potentiel de l'Europe pour la recherche, le développement et l'innovation» (2).

3. Observations générales

3.1 Le développement des sciences et de la technique. L'Europe est le berceau de la science et de la recherche modernes, qui sont en continuelle évolution. Si l'on prend en compte la culture gréco-égyptienne et les influences croisées qui se sont produites à certaines périodes avec la culture indienne et arabe (3), on peut affirmer qu'elle est le berceau de la science d'une manière générale. La science et la recherche ont été liées dans toute l'Europe, au-delà des frontières nationales, en dépit de fluctuations temporaires et des interruptions en période de guerres. Leurs méthodes et modes de pensée ont joué un rôle décisif dans le développement de la société européenne actuelle, ses valeurs, ses modes et niveau de vie. Elles ont marqué de leur sceau l'espace culturel européen (4). La libre interaction entre créativité artisanale et esprit d'entreprise et d'initiative d'une part et le caractère méthodique et systématique de la science d'autre part, ainsi que les technologies et les procédés industriels que celle-ci a permis de développer, sont les ingrédients qui ont favorisé l'obtention des résultats dont nous disposons.

3.2 L'évolution de la société. Les évolutions de la politique sociale qui ont été décisives pour façonner le citoyen libre de l'État moderne, caractérisé par la séparation des pouvoirs, la démocratie, les droits fondamentaux et les lois sociales, sont quasiment allées de pair avec le progrès scientifique et technique.

3.3 L'évolution des conditions de vie. Ces deux processus simultanés ont débouché sur une modification et une amélioration des conditions de vie des citoyens des États et des régions concernés, qui sont sans précédent dans l'histoire de l'humanité. Au cours des 135 dernières années, l'espérance de vie moyenne de la population (5) a plus que doublé (6). Au cours des 50 dernières années, la production agricole par hectare de superficie a quasiment triplé. Dans les débats des pays industrialisés prospères, le surpoids a supplanté la sous-alimentation, la surcharge d'informations a remplacé le manque d'informations et le vieillissement occupe désormais la place de la mortalité infantile. Les compétences et les résultats que la société industrielle moderne a pu obtenir grâce à la recherche, au développement et à l'innovation englobent tous les domaines ayant trait à l'épanouissement de l'individu et à la qualité de vie.

3.4 L'utilisation de l'énergie. L'élaboration et l'utilisation intensive de procédés industriels, de machines et de moyens de transports consommateurs d'énergie constituent un facteur déterminant de cette évolution: l'énergie a libéré l'être humain des travaux physiques les plus pénibles, elle a multiplié sa productivité, apporté la chaleur et la lumière et permis une mobilité, une communication et un épanouissement culturels que l'on n'envisageait pas auparavant. L'énergie est devenue «l'aliment» et le moteur des économies modernes.

3.5 La problématique du climat et de l'approvisionnement en énergie. Cette évolution positive nous conduit toutefois à de nouveaux problèmes et de nouveaux défis. Le réchauffement de la terre, dont les possibles conséquences, ainsi que les stratégies destinées à le limiter, font l'objet de décisions politiques de grande ampleur (7) et de nombreuses études (8) présentant parfois des points de vue opposés. Le rapport Stern (9) sur «Les conséquences économiques du réchauffement climatique», publié fin octobre 2006, constate qu'un montant égal à environ 1 % du PIB sera nécessaire rien que pour limiter le réchauffement global induit par les gaz à effet de serre. Cette somme comprend également en particulier d'autres mesures de R&D requises à cette fin. Mais, même indépendamment de cette problématique liée au climat, un secteur de R&D fortement renforcé contribuerait de manière significative à résoudre la question d'une sécurisation accrue de l'approvisionnement énergétique de l'Europe (et du monde), qui représente l'un des principaux défis politiques actuels (10).

3.6 Autres problèmes et défis (11). Toutefois, le changement climatique et l'approvisionnement énergétique ne sont pas les seuls domaines qui posent problème. La lutte contre les maladies physiques et psychiques, l'amélioration du quotidien des personnes handicapées ou défavorisées d'une quelconque manière, dans le but de faciliter leur accès à l'épanouissement professionnel et à la société de la connaissance; les retombées de la mutation démographique, et notamment la recherche sur le vieillissement; une meilleure compréhension des interactions et mécanismes économiques, sociaux et culturels complexes; la protection de l'environnement ainsi que, de manière générale, la garantie et la poursuite du développement de notre mode de vie, de notre système de valeurs et de notre modèle social européens, sont des exemples de thèmes de recherche importants sur lesquels le Comité a émis des recommandations détaillées dans de précédents avis tels que celui sur le 7 programme-cadre de recherche et de développement (12) et ses «programmes spécifiques» (13).

3.7 La concurrence mondiale. La Communauté européenne doit en outre faire face au défi très sérieux que constitue le renforcement de la concurrence mondiale, au sein de laquelle l'UE doit en particulier préserver ses emplois, son niveau de revenu ainsi que ses normes sociales et environnementales. Et ce, non seulement face à la puissance économique des États-Unis et du Japon mais aussi et surtout face aux résultats impressionnants et en progression constante enregistrés par les secteurs de l'industrie et de la recherche de pays tels que la Chine (qui a l'intention de supplanter, d'ici à 2050, les États-Unis en tant que première nation au monde dans le secteur des technologies (14)), l'Inde et le Brésil, dont les salaires et les normes sociales et environnementales sont sensiblement moins élevés. Dans le contexte ainsi tracé, caractérisé par la concurrence mondiale et la course aux investissements dans la recherche et le développement qu'elle implique, y compris la concurrence pour les meilleurs scientifiques et ingénieurs, la Communauté européenne doit optimiser sa politique en la matière. Il est donc ici avant tout question de la concurrence sur le plan mondial, pas de celle au sein de l'Union.

3.8 Une longueur d'avance en matière de recherche, de développement et d'innovation. On le voit, l'Europe ne peut maintenir une position concurrentielle que si elle conserve à l'avenir sa longueur d'avance en matière de recherche, de développement technologique et d'innovation permanente, dans un contexte social et culturel caractérisé par la démocratie, l'État de droit, la stabilité et la fiabilité politique, la liberté d'entreprendre, une sécurité de planification, la volonté d'être performant et la reconnaissance des résultats. Il est indispensable de renforcer et de développer l'espace européen de la recherche. Si cet objectif figure désormais dans toutes les déclarations politiques d'intention, des lacunes subsistent clairement, et c'est regrettable, lorsqu'il s'agit de le mettre en œuvre sous forme de priorités concrètes (par exemple le budget de la recherche) et de dispositions réglementaires (par exemple la structure des salaires (15) ou la législation fiscale (16)), que ce soit au niveau communautaire ou au niveau de la majorité des États membres. La dimension tragique de cet état de fait ne doit pas être sous-estimée, même si, heureusement, une certaine tendance au rattrapage est observée dans quelques États membres (17).

3.9 Des prestations scientifiques et techniques de haute qualité. Des prestations scientifiques et techniques de haute qualité et leur application dans une économie concurrentielle sont, par conséquent, les conditions décisives qui nous permettront de garantir notre avenir, en particulier concernant la question énergétique et climatique, de conserver et d'améliorer notre position actuelle sur la scène internationale et de développer notre modèle social européen au lieu de le mettre en péril. Enfin, la recherche et le développement sont également au service de l'objectif fondamental de créer des connaissances nouvelles et plus nombreuses. Un savoir accru aide non seulement à résoudre les problèmes, mais il élargit également notre vision du monde, dépassionne les situations de conflits et enrichit notre culture.

3.10 Réactiver la tradition. Il s'agit désormais, pour l'Europe, de prendre conscience et de sa tradition de chef de file en tant qu'espace de recherche et d'innovation et de la réactiver. La force de l'Europe réside dans le potentiel de ses citoyens. C'est pourquoi il est nécessaire d'encourager davantage encore que par le passé ce potentiel. C'est pourquoi il est également indispensable d'investir bien davantage dans la recherche et le développement, d'augmenter l'efficacité de ce secteur, de renforcer la volonté et la capacité d'innovation de l'industrie, du commerce et de l'administration, d'encourager et de reconnaître la performance, et de surmonter les obstacles.

3.11 Augmenter les investissements. Cela signifie en particulier qu'il y a lieu, pour la Communauté et les États membres, d'investir encore bien davantage dans la recherche et le développement, et donc dans la formation des indispensables chercheurs et ingénieurs des deux sexes. Mais cela signifie surtout qu'il faudrait inciter l'industrie, notamment les PME, à investir dans la recherche et le développement en leur offrant un cadre juridique, administratif, fiscal (18) et financier plus attrayant et plus intéressant.

3.12 Un climat social favorable au progrès. Parmi toutes les conditions à remplir, la plus importante est l'existence d'un climat social ouvert au progrès, à l'innovation et à l'entrepreunariat, qui permette à une telle approche de se déployer pleinement, afin que soient créées les conditions-cadres nécessaires et que soient prises les décisions correspondantes à tous les niveaux de la politique, mais aussi afin de créer des emplois et de rendre l'industrie suffisamment confiante et optimiste pour qu'elle consente les investissements nécessaires. Pour y parvenir, il y a lieu de familiariser davantage les citoyens avec les résultats obtenus et l'importance des sciences, des techniques et des performances pionnières en matière de création d'entreprise. Il faut également reconnaître qu'en particulier la recherche fondamentale (19) porte en elle les futures connaissances et futures innovations.

3.13 Reconnaître les acquis. La société doit prendre conscience du rôle décisif de ces acquis pour notre mode de vie actuel, des conditions qui ont dû être réunies pour qu'elles puissent voir le jour ainsi que des performances techniques, scientifiques, entrepreneuriales et culturelles sous-jacentes, les enseigner dans les écoles et apprécier à sa juste valeur leur importance vitale.

3.14 Conditions supplémentaires. Le progrès et l'innovation permanente ne reposent toutefois pas exclusivement sur la science et la technique, mais aussi sur la volonté, les capacités et la motivation de tous les intéressés, sur des modèles d'entreprise inédits, sur les bonnes méthodes de gestion et sur des conditions-cadre légales favorables.

3.15 L'acceptation du risque. Afin de développer de nouvelles approches de recherche et de technologies, procédures ou modèles d'entreprise innovants, il faut accepter le fait que la réussite, voire son absence, comporte un certain risque, étant donné qu'en règle générale, les avantages et le caractère productif, mais également les inconvénients, les risques et les conséquences annexes d'une nouvelle approche n'apparaissent que lorsque celle-ci est soumise à l'épreuve de la pratique, et en situation de compétition avec les procédés concurrents. Même un échec bénéficie à la connaissance. L'opportunité et le risque sont en effet les deux revers d'une même médaille. En principe, les bénéfices attendus d'une innovation devraient surpasser les risques inhérents. Les risques éventuels pour la société doivent faire l'objet d'une évaluation spécifique. L'on pourrait en outre réfléchir à la possibilité de créer, au moins pour les petites et moyennes entreprises, et par exemple auprès de la BEI, un fonds de risque qui permettrait plus facilement aux entreprises de compenser des dommages ou des pertes.

4. Éducation, formation, formation professionnelle et formation continue

4.1 Le savoir fondamental. Le savoir repose sur deux piliers de même importance: la formation et la recherche. Les nouvelles connaissances ne peuvent être acquises qu'au moyen de la recherche et du développement. Pour cela, elles doivent s'appuyer sur les acquis, qui sont transmis et assimilés à travers l'éducation, la formation, la formation professionnelle et la formation continue. Les objectifs en la matière sont les suivants:

4.1.1 Les connaissances de base. D'une part, il s'agit de prévoir dans un tronc commun de connaissances nécessaire à tous les citoyens, de solides connaissances fondamentales en sciences, en techniques et en économie, leurs modalités de fonctionnement et leurs lois fondamentales. Ce n'est qu'ainsi que les citoyens seront capables de porter un jugement sur des situations souvent complexes, dont la connaissance est nécessaire aussi à l'élaboration d'une opinion politique qualifiée. Par conséquent, il y a lieu de définir les programmes scolaires et le nombre d'heures de cours de tous les cycles de manière à initier progressivement les enfants et les adolescents, à l'aide d'exemples clairs et de cours et d'explications motivantes, au mode de pensée scientifique et technique et à la somme des connaissances existantes (20), et à les sensibiliser à l'importance décisive des travaux scientifiques, de l'évolution technique des conduites sociales et économiques novatrices, ainsi qu'à celle de la société de la connaissance en général pour leur avenir et leurs chances dans la vie. Il convient donc de faire une place sensiblement plus importante à cet aspect des programmes scolaires. Le Comité se félicite des recommandations du rapport Rocard (21) sur cette question, qu'il soutient totalement.

4.1.2 Des incitations en matière de choix professionnels. Par ailleurs, les élèves les plus doués devront être encouragés à choisir une profession en rapport et des études dont personne n'ignore la difficulté, et devront être dotés en outre de connaissances fondamentales. C'est également pour cette raison que les programmes scolaires, en particulier ceux des établissements secondaires d'enseignement général, doivent être étoffés par des programmes d'enseignement élargis et d'un excellent niveau.

4.1.3 Des retards tous azimuts. Les programmes scolaires présentent également des lacunes évidentes dans les domaines scientifiques et techniques, nonobstant le fait que naturellement, toutes les aptitudes doivent être largement encouragées, y compris dans le domaine socio-économique et dans les matières comme les lettres et les sciences humaines. Donner une éducation solide à de larges catégories de population, ce qui nécessite bien évidemment de la part de l'élève engagement et discipline, est aussi important que former une élite scientifique efficace. La première condition nécessaire à l'avènement d'une société globalement favorable à l'éducation et aux sciences est l'existence d'établissements d'enseignement d'excellente qualité, depuis les écoles primaires jusqu'aux universités.

4.1.4 L'espace européen du savoir. Le Comité confirme sa recommandation selon laquelle il y a lieu de développer, à travers une coopération transnationale plus importante dans les domaines de l'enseignement, de l'innovation et de la recherche, un espace européen du savoir qui viendrait compléter et parachever l'espace européen de la recherche. Á cette fin, les obstacles au marché unique qui entravent la société européenne de la connaissance doivent être supprimés le plus rapidement possible. Le Comité renvoie à ce sujet à son avis intitulé «Le cheminement vers la société européenne de la connaissance — la contribution de la société civile organisée à la stratégie de Lisbonne» (22).

4.1.5 L'apprentissage tout au long de la vie et la mobilité. Les incitations et mesures en faveur de l'apprentissage tout au long de la vie ont en l'occurrence un rôle important à jouer: l'apprentissage tout au long de la vie est en effet la clé de la société du savoir. Ceci suppose que les États membres encouragent de manière plus active encore la mobilité des personnes, et que l'Union renforce les programmes communautaires dans ce domaine (Erasmus, Marie Curie). La mobilité relie les Européens entre eux, et elle est un moyen d'acquisition et de transfert de compétences. La libre circulation de la main-d'œuvre, des chercheurs et des étudiants doit être garantie et s'accompagner de rémunérations, de conditions de travail et de politiques familiales décentes. Á cette fin, il convient également d'améliorer l'accès, à l'échelle européenne, aux informations sur les postes disponibles dans tous les États membres.

4.2 Des normes concernant la formation technique. Il est également nécessaire que les universités comme les instituts universitaires technologiques dispensent une formation scientifique et technique d'un niveau correspondant aux normes les plus élevées sur le plan international: des chercheurs et des ingénieurs des deux sexes, hautement qualifiés et motivés, qui acquièrent et développent leurs connaissances en continuant à se former tout au long de leur carrière, et parmi lesquels un nombre suffisant sera capable d'assumer un rôle de chef de file et d'être des pionniers dans les domaines les plus ardus, sont le capital le plus important pour la recherche et l'innovation.

4.3 Des chances pour tous. Le progrès et la réussite seront à l'avenir plus que jamais le produit d'un travail d'équipe structuré, selon le mode de la répartition des tâches dans lequel il est essentiel d'offrir à chacun selon ses talents, ses capacités et sa créativité les meilleures chances de s'épanouir et de prendre ses propres initiatives. Il est donc indispensable de disposer d'établissements d'enseignement d'excellent niveau, afin que soit représenté l'ensemble des qualifications nécessaires aujourd'hui et à l'avenir, en termes de spécialistes et de techniciens pour remplir toutes les missions dans les techniques, les sciences et en économie.

4.4 Les réseaux. En particulier dans le cas de la formation professionnelle et de la formation continue, il faudrait interconnecter davantage encore la formation, la recherche et ses applications industrielles, le rapport étant manifeste avec la question de l'apprentissage tout au long de la vie et de la mobilité (cf. paragraphe 4.1.5). Une meilleure interconnexion transfrontalière entre universités, instituts universitaires technologiques et établissements d'enseignement supérieurs est également nécessaire. Dans cette perspective, le Comité se félicite dès lors du projet de création d'un Institut européen de technologie (IET) (23) qui doit contribuer à développer ultérieurement la capacité d'innovation de la Communauté et des États membres en associant au plus haut niveau des actions de formation, de recherche et d'innovation. Ces dernières concernent également, au-delà de l'éducation et de la formation, la question de la recherche et du développement commun et «préconcurrentiel» (24) d'entreprises industrielles, comme par exemple le développement commun de technologies améliorées en matière de moteurs dans l'industrie automobile.

5. Questions financières et procédures

5.1 L'investissement est la mission de tous. La Communauté, les États membres et les entreprises privées doivent faire de leur mieux, ce qui signifie considérablement plus que ce qu'elles consentent actuellement, pour apporter les financements nécessaires en matière de formation, de recherche et de développement.

5.2 L'objectif de Barcelone. L'objectif fixé à Barcelone relativement à la réalisation de la stratégie de Lisbonne doit être pris très au sérieux et poursuivi de toutes leurs forces par tous les acteurs afin d'éviter tout retard dans la compétition mondiale en matière d'investissements en recherche et développement. Cela signifie que les dépenses globales de R&D de l'UE doivent être augmentées de manière à parvenir à un niveau équivalant à peu près à 3 % du PIB. Les investissements nécessaires devraient être financés aux deux tiers par le secteur privé.

5.3 L'effet de levier du 7e programme-cadre de R&D. Le septième programme-cadre de recherche et de développement 2007-2013 a été adopté en décembre 2006 par le Conseil, avec un budget d'environ 50 milliards d'euros, soit une augmentation significative par rapport à celui du précédent programme. Ceci est un nouveau succès très remarquable de la politique européenne, que le Comité a largement soutenue. Cependant, la Commission ne contribuerait pour sa part, sur le budget total de 50 milliards d'euros, qu'à hauteur de quelque 2 % (et donc uniquement un cinquantième) des investissements dans la recherche et le développement prévus par les objectifs de Barcelone. Le Comité a déjà souligné à plusieurs reprises que ce pourcentage est très insuffisant pour permettre à l'aide communautaire d'exercer pleinement son puissant effet de levier et sa force d'intégration à l'égard de la politique d'aide des États membres et de la nécessaire volonté d'investir des entreprises, et donc de susciter une augmentation importante des investissements, nécessaire pour atteindre l'objectif de Barcelone.

5.4 Confirmation d'une recommandation. C'est pourquoi le Comité confirme — en particulier aussi étant donné la création prochaine de l'Institut européen de technologie (IET) et l'urgence de consacrer davantage de travaux de R&D à un approvisionnement énergétique durable et compatible avec les exigences du climat — sa recommandation (25) d'augmenter, à l'occasion de la révision du budget communautaire en 2008, le pourcentage de l'aide communautaire dans un premier temps de la moitié, pour passer à environ 3 % du total des investissements envisagés dans l'objectif de Barcelone. Ce serait, de la part de la Communauté, une mesure particulièrement efficace pour pouvoir atteindre plus rapidement les objectifs importants de Lisbonne et de Barcelone et trouver une solution aux problèmes évoqués ci-dessus.

5.4.1 La compétition avec la Chine. Les efforts de formation consentis en la matière, par exemple par la Chine, se traduisent en croissance rapide et l'Europe doit s'efforcer par tous les moyens de ne pas perdre le marché des technologies importantes et nécessaires dans le monde entier, face à la concurrence internationale. Toutefois, il ne serait pas très crédible sur le plan politique de demander au secteur privé d'apporter les investissements nécessaires tant que la Communauté et les États membres n'ont même pas encore versé leur propre part du financement de l'objectif de Barcelone qu'ils ont eux-mêmes formulé.

5.4.2 Le primo-financement par les États membres. Les États membres devraient veiller au moins à ce que leurs universités et leurs organismes de recherche disposent d'un financement de départ suffisant pour pouvoir bénéficier dans la mesure espérée d'un cofinancement au titre du 7e programme-cadre de RD&T.

5.5 Le cadre communautaire en matière d'aides d'État. Le droit communautaire en matière d'aides d'État devrait être élaboré de manière à inciter les États membres — et leur donner la marge de manœuvre nécessaire pour ce faire — à promouvoir, davantage que ce n'était le cas jusqu'ici, et de manière renforcée, plus efficace et moins bureaucratique, les capacités des universités, des organismes de recherche et de l'industrie en matière de recherche et développement, et à développer la nécessaire mise en réseau de ces différents établissements. C'est pourquoi il convient de vérifier soigneusement si les «cadres communautaires pour les aides d'État pour la recherche, le développement et l'innovation» (26) soutiennent réellement ces objectifs.

5.6 La législation budgétaire des États membres. S'agissant de la promotion des mesures de R&D, la législation des États membres en matière budgétaire devrait permettre des demandes de paiement et une circulation des ressources plus souple et mieux adaptée aux projets, en leur donnant par exemple la possibilité de transférer les ressources allouées sur l'année calendrier ou sur l'exercice budgétaire suivant.

5.7 Le développement de l'infrastructure scientifique. C'est la raison pour laquelle le Comité a recommandé à plusieurs reprises (27) qu'une partie beaucoup plus importante des fonds disponibles au titre des Fonds structurels communautaires soit consacrée au développement de l'infrastructure scientifique. Des fonds provenant de la Banque européenne d'investissement pourraient également être très utiles dans ce contexte.

5.8 Le potentiel des PME. Il faut également continuer à renforcer le potentiel d'innovation des PME et plus particulièrement des start-up et, d'une manière générale, créer des mesures d'encouragement pour que les industries investissent davantage. Le Comité se réfère en outre à ses recommandations (28) relatives au programme communautaire intitulé «Programme pluriannuel pour les entreprises et l'esprit d'entreprise, en particulier pour les petites et moyennes entreprises (PME)» et, dans ce contexte, à la promotion particulièrement importante du secteur de l'économie basée sur la connaissance. Le fait que 98 % des entreprises de l'UE soient des PME montre assez quelle importance revêt le renforcement de la capacité d'innovation de cette catégorie d'entreprise (pour cette raison, le Comité se félicite de ce que le septième programme-cadre réserve 1,3 milliard d'euros pour les dépenses de R&D des PME). Les dispositions actuelles qui compliquent la tâche des PME doivent être examinées et «débureaucratisées» dans la mesure du possible; en outre, les administrations pourraient proposer une aide pour accéder aux possibilités de financement à travers les réseaux d'investisseurs individuels (business angels). L'Europe pourrait également s'inspirer des politiques d'aides d'autres pays dans ce domaine.

6. Aspects structurels et conditions cadres

6.1 Référence à d'autres textes antérieurs. Le Comité renvoie d'abord à ce sujet aux deux récentes communications de la Commission (29) sur le thème de l'innovation, ainsi qu'à l'excellent rapport Aho (30). Il rappelle également son propre avis (31) intitulé «Libérer et renforcer le potentiel de l'Europe pour la recherche, le développement et l'innovation», qui présente un grand nombre de chevauchements avec le présent texte, mais traite de manière beaucoup plus approfondie plusieurs des sujets abordés ici.

6.2 L'innovation, c'est plus que cela. Le Comité, confirmant et complétant le rapport cité ci-dessus, rappelle que le progrès et l'innovation ne reposent pas seulement sur la science et la technique, mais également sur la transformation de nouvelles connaissances en processus et en produits nouveaux et améliorés, sur de nouveaux modèles de société et sur les bonnes méthodes d'encadrement; ce sont donc l'esprit d'entreprise et l'initiative entrepreneuriale, tous deux novateurs, qui sont en jeu. Le progrès et l'innovation reposent toutefois également sur de nouveaux types de services, sur la poursuite du développement du secteur de la santé, et en général, sur la meilleure manière de résoudre les questions sociales; le traitement par le Comité de la notion de «Flexicurité» (32) en est un exemple.

6.3 L'innovation, un pas vers l'inconnu. L'innovation signifie également imaginer et réaliser des techniques, procédés, modes d'organisation, modèles commerciaux et types de formation nouveaux qui n'existaient pas encore. C'est pourquoi la performance n'est prouvée la plupart du temps qu'a posteriori, lorsqu'elle est confirmée par la compétition pratique.

6.4 Élaborer une réglementation ouverte. En revanche, les réglementations sont élaborées sur la base de l'état actuel des connaissances. Pour cette raison, il est très important que la réglementation dans ce domaine laisse une marge de manœuvre suffisante, et une place assez grande à la pluralité et à la variabilité, de manière à laisser à toutes les idées, y compris la plus nouvelle, à laquelle personne n'a encore pensé, la possibilité d'être réalisée, au lieu que celle-ci soit condamnée a priori à être étouffée dans l'œuf ou à dépérir lentement, parce qu'elle n'entrerait pas dans le maillage d'une législation trop détaillée. Il convient donc de veiller, dans le cas de toute législation, certes à englober et classer les questions fondamentales, mais à éviter les dispositions qui entreraient excessivement dans les détails; la surréglementation et l'excès de dispositions limitantes, même lorsqu'elles sont motivées par les meilleures intentions, constituent des entraves et des obstacles à l'innovation. C'est pourquoi le Comité soutient tous les efforts visant à simplifier la réglementation et à vérifier qu'elle ne contient pas de dispositions superflues, voire inutilement limitantes. Cela servira également à libérer les spécialistes de tâches administratives inutiles (cf. ci-dessous). En outre, les erreurs de quelques-uns ne doivent pas conduire à la surréglementation pour tous.

6.5 La liberté de la recherche. Répétons-le: l'innovation requiert une liberté d'entreprendre suffisante. La liberté de la recherche, y compris la liberté par rapport à des exigences non pertinentes, restrictives (33) ou idéologiques, est une condition fondamentale pour parvenir à une science créative comme à de nouvelles découvertes et inventions, sans préjudice des limites fixées par la législation en ce qui concerne les questions à caractère éthique et d'une bonne utilisation des ressources allouées.

6.6 Confirmation du document CESE 1566/2006. Pour d'autres points de vue important, l'on renverra à l'avis (34) cité au paragraphe 5.1 ci-dessus, qui se voit ici confirmé. Cet avis présente, dans ses paragraphes 4.7 à 4.11, des recommandations au sujet des thèmes importants suivants: De la connaissance de la nature aux produits innovants, aux processus innovants et aux services innovants. La mobilité entre le monde universitaire et la sphère industrielle. Des systèmes d'information accessibles au public. Le voisinage très proche («cluster»). Les «start-ups». La recherche fondamentale. Les produits innovants. Le secteur des marchés publics. La propriété intellectuelle et la nécessité d'un brevet communautaire. Le délai de prépublication anticipé. Le problème linguistique. La situation particulière des nouveaux États membres.

6.6.1 Protection de la propriété intellectuelle. Il importe de mettre encore une fois l'accent sur l'importance d'une protection suffisante de la propriété intellectuelle (35): les investissements réalisés par les entreprises dans la recherche, le développement et l'innovation doivent être rentables et les charges aussi bien financières que juridiques et administratives supportées pour l'obtention et la conservation des droits de propriété intellectuelle ne doivent pas — par comparaison avec les concurrents internationaux — compromettre la puissance économique européenne. Cela montre également l'urgente nécessité de l'introduction d'un brevet communautaire (qui préciserait une période de grâce).

7. Le facteur humain

7.1 De précieuses ressources. Le Comité se réfère tout d'abord à l'avis qu'il a consacré à ce thème (36), et dont il confirme et souligne les termes. Dans cet avis, il rappelait, comme il avait déjà eu l'occasion de le souligner, que le capital humain est la ressource la plus sensible et la plus précieuse pour le savoir et l'innovation. En conséquence, il est essentiel d'inciter les jeunes gens doués à opter pour une filière scientifique ou technique et de leur proposer la meilleure formation possible.

7.2 La qualité des établissements de formation (cf. chapitre 4). C'est pourquoi le nombre, les équipements et la qualité des établissements de formation nécessaires à cela sont un prérequis décisif pour répondre à la demande en scientifiques, ingénieurs et entrepreneurs de qualité. Aussi convient-il de créer ou de garder un nombre suffisant d'universités, et surtout d'institut universitaires technologiques, bien équipées, attrayantes, de qualité, disposant d'excellents professeurs, dans lesquelles la recherche et l'enseignement sont étroitement liés (37). Ces établissements doivent pouvoir soutenir la concurrence avec les meilleures universités des États-Unis ou d'autres pays tiers et disposer également d'un pouvoir d'attraction suffisant pour les meilleurs étudiants non européens.

7.3 La responsabilité de la société. Eu égard aux investissements consentis par la société et les chercheurs eux-mêmes en vue d'acquérir les vastes et complexes notions de bases et connaissances spécialisées requises, il incombe à la société — représentée par le monde politique — de veiller à utiliser au mieux ces investissements. Cette responsabilité doit aussi se traduire par un souci de proposer aux chercheurs ainsi formés des chances de trouver un emploi et des possibilités d'épanouissement proportionnels à leur investissement, ainsi qu'une carrière appropriée, avec des possibilités de bifurcation attrayantes sans voie de garage ou même sans issue. Le chômage, la rémunération insuffisante ou le sous-emploi des scientifiques et ingénieurs qualifiés représentent pour l'économie un gaspillage d'investissements et ont un effet dissuasif sur la nouvelle génération d'élites, qui choisira des métiers n'ayant aucun rapport avec les sciences et la technique ou quittera l'Europe. L'excès de tâches administratives (cf. paragraphe 7.7) représente également un emploi inadéquat.

7.4 Faire fructifier les talents. Il importe d'offrir aux citoyens — et donc à tous les collaborateurs des entreprises, des universités et des instituts de recherche — les meilleures possibilités pour que leurs talents et leur initiative personnelle puissent s'épanouir, compte tenu de leurs aptitudes, de leurs capacités et de leur créativité. Il convient également de créer un contexte social qui leur permettent de fonder une famille, et qui favorise et encourage leur potentiel de création. Ceci suppose donc également que les jeunes gens qui bénéficient de ce type de formation et de soutien doivent de leur côté tout mettre en œuvre pour utiliser au mieux, consciencieusement et avec engagement, les capacités et les talents qu'ils auront acquis. Ce sont là des questions essentielles de la politique et de la recherche sociales, de la politique familiale, de la gestion d'entreprise et, plus généralement, de la culture de gestion. À ce propos, il est désormais admis qu'un bon équilibre entre vie professionnelle et vie privée revêt une grande importance pour la créativité et la productivité (38).

7.5 Le repérage et l'évaluation des chercheurs (39). Il est difficile d'appréhender l'excellence des capacités et des prestations à travers les systèmes d'évaluation formels, qu'il est en outre toujours possible de mal utiliser. Ainsi, le comportement de certains auteurs scientifiques est par exemple problématique, se citant de préférence mutuellement dans leurs publications, créant ainsi des «cartels de citations» et s'assurant par là même des avantages au regard des évaluations schématiques quantitatives. Or, ni le nombre de publications, ni celui des citations ou des brevets, ou d'autres chiffres du même ordre ne constituent à eux seuls des critères d'évaluation suffisants ni fiables; celle-ci s'attachera davantage à la qualité, au caractère de nouveauté ou au retentissement. En outre, il est parfois arrivé que ce soient précisément les découvertes ou les inventions les plus révolutionnaires qui aient été d'abord connues, reconnues, utilisées ou citées avec une certaine hésitation. C'est pourquoi l'évaluation d'une personnalité et de ses performances, dans l'ensemble de ses manifestations et de ses facettes, nécessite toute l'expérience et la capacité personnelle de jugement des représentants éminents (et sans pour autant réussir à écarter totalement le risque qu'ils puissent se tromper) de la spécialité dans lequel sont effectuées ou attendues les prestations dont il est question.

7.6 La participation aux processus de décision. En outre, il est indispensable d'associer davantage qu'on ne l'a fait jusqu'à présent, les spécialistes expérimentés et les chercheurs scientifiques et techniques aux processus de décision importants et aux actes administratifs en matière de politiques de recherches, des entreprises et de l'innovation. La création du Conseil européen de la recherche (CER) est en l'occurrence un premier pas très encourageant, que le Comité a expressément soutenu (40). Mais la gestion des aides à la recherche et à l'innovation de la Communauté (c'est-à-dire en particulier celles de la Commission) et des États membres nécessite d'intégrer et de conserver suffisamment d'expertise sur le sujet. Il conviendrait donc d'engager en particulier de jeunes ingénieurs et chercheurs performants. L'aide à la recherche et à l'innovation doit en effet aller plus loin que l'administration pure.

7.7 Supprimer l'excès de tâches non scientifiques. Chercher, développer et trouver, mais également préparer et transmettre le savoir sont des tâches qui nécessitent de passer beaucoup de temps à réfléchir ou travailler en laboratoire. Le Comité a indiqué à plusieurs reprises depuis l'an 2000 (41) que la quantité toujours en augmentation de participation à des comités, à des conférences ou à des expertises, de la rédaction de rapports, c'est-à-dire globalement des travaux administratifs, représente à présent pour de nombreux experts la majeure partie de leur temps de travail et détourne ceux-ci de leur véritable mission, nuisant ainsi à l'innovation et à la performance, ainsi qu'à l'excellent spécialiste lui-même. Cette évolution regrettable est de plus en plus dénoncée dans les médias (42). Le Comité apprécie que la Commission ait déclaré avoir l'intention de se pencher sur ce sujet, et de chercher une solution en collaboration avec les États membres. Dans ce domaine, demander la participation d'experts aux processus de décision concernant la politique de recherche n'est pas contradictoire avec le nécessaire allégement des tâches administratives; cela peut même être utile à cet objectif. L'on devrait avoir pour objectif concret d'unifier et de rassembler les nombreuses procédures de demandes, rapport et suivis destinés aux différents organismes de financement, institutions partenaires, réseaux ainsi qu'aux comités de suivi et d'évaluation. Cela permettrait en outre de gagner considérablement en transparence.

7.8 Fuite des cerveaux et mobilité. Le métier de chercheur dans l'espace européen de la recherche requiert à juste titre (cf. également paragraphe 4.1.5) de la mobilité et de la flexibilité. Cela ne doit toutefois pas nuire aux conditions de vie personnelle et familiale et à la sécurité sociale des chercheurs (43). Par ailleurs, ceci ne doit pas conduire à une expatriation unilatérale des meilleurs en dehors de l'Europe. Les conditions d'emploi doivent donc être suffisamment intéressantes en Europe si l'on veut éviter cela et parvenir à un bilan au minimum équilibré en matière de mobilité mondiale des meilleurs chercheurs. Cependant, l'on s'inquiète dans certains États membres du fait qu'une fuite des cerveaux à sens unique pourrait avoir lieu au sein de l'UE. Comme le Comité l'a déjà recommandé à plusieurs reprises (cf. également le paragraphe 5.7), il faudrait donc qu'une partie sensiblement plus importante des ressources issues des Fonds structurels communautaires soit utilisée au développement de l'infrastructure scientifique, de manière à créer dans tous les États membres des centres de recherches intéressants qui puissent attirer les scientifiques souhaitant rentrer chez eux et devenir en même temps des partenaires dans le cadre des réseaux.

7.9 L'image du métier d'entrepreneur. La transposition de la recherche et du développement en produits et en processus novateurs pose un problème particulier. Ce n'est pas sans raison que l'objectif de Lisbonne demande que 2/3 des efforts de recherche soient financés par le secteur de l'industrie. Il s'agit en particulier également d'améliorer l'image professionnelle de l'entrepreneur et de le confirmer dans son importance décisive en matière d'innovation, de progrès économique et de prospérité générale dans la société. C'est pourquoi le Comité, en tant que pont vers la société civile organisée, a placé au centre de son prochain programme de travail le thème de «l'entrepreneuriat à visage humain». Ce n'est qu'avec des entreprises responsables et efficaces, susceptibles de se développer du mieux possible, que nous pourrons réussir en fin de compte à atteindre les objectifs de Lisbonne.

Bruxelles, le 12 juillet 2007. Le Président du Comité économique et social européen Dimitris DIMITRIADIS

(1) JO C 65 du 17 mars 2006.

(2) JO C 325 du 30 décembre 2006.

(3) Éventuellement aussi avec la culture chinoise.

(4) Ces processus sont exposés de manière très détaillée et nuancée dans l'avis d'initiative du Comité intitulé «Science, société et citoyens en Europe» (JO C 221 du 7 août 2001).

(5) En Allemagne.

(6) Surtout grâce à la diminution du taux de mortalité infantile.

(7) Conseil européen des 23 et 24 mars 2007 — Conclusions de la Présidence (Énergie durable).

(8)

Par ex.: 1) Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat OMM/PNUE — «Changement climatique 2007: les éléments de sciences physiques — Résumé à l'intention des décideurs» ou 2) Lettre ouverte de 61 scientifiques au Premier ministre canadien (http://www.lavoisier.com.au/papers/articles/canadianPMletter06.html) (en anglais)

(9) http://www.hm-treasury.gov.uk/independent_reviews/stern_review_economics_climate_change/sternreview_index.cfm (en anglais)

(10) JO C 241 du 7.10.2002: «Les besoins en recherche pour la sécurité et la durabilité de l'approvisionnement énergétique». Voir également le récent ISBN 92-79-02688-7 «Transition to a sustainable energy system for Europe — The R&D perspective» (La transition vers un système d'énergie durable pour l'Europe — la perspective R&D, publié par la DG Recherche) ainsi que «nature» Vol 444, édition no 7119, page 519 (novembre 2006) «Our emperors have no clothes».

(11) Voir également à ce sujet le document JO C 185 du 8 août 2006.

(12) JO C 65 du 17 mars 2006.

(13) JO C 185 du 8 août 2006.

(14) Revue «Bild der Wissenschaft» 9/2006, p. 109.

(15) Notamment en ce qui concerne les revenus et les contrats des jeunes scientifiques et des jeunes ingénieurs.

(16) Voir à ce sujet la Communication de la Commission COM(2006) 728 final «Vers une utilisation plus efficace des incitations fiscales en faveur de la recherche et du développement».

(17) Frankfurter Allgemeine Zeitung no 49, p. 17 du 27 février 2007«Zwischen Fortschritt und Stillstand»(Entre progrès et immobilisme).

(18) Voir à ce sujet la Communication de la Commission COM(2006) 728 final «Vers une utilisation plus efficace des incitations fiscales en faveur de la recherche et du développement». Le Comité va élaborer son propre avis sur ce thème.

(19) Voir à ce sujet en particulier le document JO C 110 du 30 avril 2004. Historiquement, c'est même dans le domaine de la recherche fondamentale qu'ont été lancées les premières initiatives de coopération scientifique en Europe (occidentale). Elles naquirent de la nécessité de construire des centres pouvant accueillir des grands appareils et de créer une masse critique dont les coûts dépassaient la capacité ou la volonté financière de chaque État pris individuellement.

(20) Il s'agit moins d'apprendre et de maîtriser un grand nombre de formules que d'acquérir une compréhension de base de la technique et des lois fondamentales de la nature ainsi que de prendre conscience de l'importance des liens proportionnels et de l'utilité des mathématiques.

(21) A Renewed Pedagogy for the Future of Europe, Direction générale de la science et de la recherche 2007, EUR 22845, Groupe d'experts sur l'éducation scientifique, Michel Rocard (Président), Peter Csermely, Doris Jorde, Dieter Lenzen, Harriet Walberg-Henriksson, Valerie Hemmo (rapporteuse).

(22) JO C 65 du 17 mars 2006.

(23) JO C 93 du 27.4.2007.

(24) Voir également à ce sujet le chapitre 7 du document JO C 204 du 18 juillet 2000.

(25) JO C 325 du 30.12.2006.

(26) JO C 323/I du 30 décembre 2006.

(27) Voir notamment JO C 65 du 17 mars 2006.

(28) JO C 234 du 22 septembre 2005.

(29) COM(2006) 502 final du 13 septembre 2006«Mettre le savoir en pratique: une stratégie d'innovation élargie pour l'UE»; COM(2006) 589 final du 12 octobre 2006«Une Europe réellement innovante et moderne».

(30) EUR 22005 «Creating an Innovative Europe»(Créer une Europe novatrice) ISBN 92-79-00964-8.

(31) JO C 325 du 30 décembre 2006.

(32) Par exemple «Flexicurité: le cas du Danemark» (JO C 195 du 18 août 2006).

(33) Cf. notamment JO C 65 du 17 mars 2006, paragraphe 4.13.2 «Charte», y compris note de bas de page.

(34) JO C 325 du 30 décembre 2006.

(35) Cf. à ce sujet également le discours du Commissaire Günter Verheugen du 19 avril 2007 (SPEECH/07/236), intitulé: «Geistiges Eigentum — Antrieb für Innovation in Europa»(La propriété intellectuelle: un moteur de l'innovation en Europe).

(36) «Les chercheurs dans l'espace européen de la recherche: une profession, des carrières multiples» (JO C 110 du 30 avril 2004).

(37) Dans ce contexte, une meilleure interconnexion entre les Universités et les instituts de recherche non universitaires pourrait être utile, surtout pour pouvoir prendre en compte leurs équipements et leur infrastructure dans le cadre de la liaison entre recherche et étude, mais aussi afin de prendre en compte les nouvelles connaissances dans l'enseignement.

(38) Voir la Frankfurter Allgemeine Zeitung no 257 du 4 novembre 2005, C1.

(39) Voir à ce sujet également JO C 110 du 30 avril 2004.

(40) Voir également à ce sujet JO C 110 du 30 avril 2004.

(41) Voir en particulier les paragraphes 9.8 de l'avis JO C 204 du 18 juillet 2000; on lit par exemple au paragraphe 9.8.2: «Dans cet esprit, tout scientifique productif a un nombre limité de capacités et ne dispose que d'une fraction de son temps pour prendre des contacts fructueux avec d'autres personnes, d'autres groupes, instances et commissions sans que cela nuise à la qualité de ses activités scientifiques. Des procédures de demandes et d'expertise trop nombreuses et trop coûteuses, surtout lorsqu'elles sont infructueuses, privent la recherche d'éléments dont elle a besoin. Cela est d'autant plus vrai qu'il existe beaucoup d'instruments d'encouragement et de procédures d'évaluation qui, souvent, se recouvrent et sont utilisés pour le même projet».

(42) Voir par exemple la Frankfurter Allgemeine Zeitung no 60 du 12 mars 2007«Ein Forscher geht»(Un chercheur s'en va); ainsi que la Frankfurter Allgemeine Zeitung no 67 du 20 mars 2007: entretien avec Harald Uhlig.

(43) Voir également JO C 110 du 30 avril 2004.