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Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil et au Conseil économique et social européen concernant les orientations à caractère non contraignant destinées à mettre en œuvre certaines dispositions de la directive 98/24/CE du Conseil concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail {SEC(2004)1594} /* COM/2004/0819 final */





Bruxelles, le 21.12.2004 COM(2004) 819 final COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL ET AU CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN concernant les orientations à caractère non contraignant destinées à mettre en œuvre certaines dispositions de la directive 98/24/CE du Conseil concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail {SEC(2004)1594} L'article 12, paragraphe 2, de la directive 98/24/CE[1] prévoit que la Commission élabore des orientations pratiques à caractère non contraignant afin d'aider les États membres, conformément à la directive, à établir leurs politiques nationales et à faciliter le respect de leur réglementation relative à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, en particulier en ce qui concerne les sujets visés aux articles 3, 4, 5 et 6, ainsi qu'à l'annexe II, point 1. Pour s'acquitter de cette tâche, la Commission a produit des orientations portant sur les thèmes suivants: - Les méthodes d'analyse permettant de mesurer les valeurs limites indicatives d'exposition professionnelle (VLIEP) des substances chimiques énumérées dans l'annexe de la directive 2000/39/CE[2] de la Commission relative à l'établissement d'une première liste de valeurs limites d'exposition professionnelle de caractère indicatif en application de la directive 98/24/CE. - L'identification, l'évaluation et le contrôle des risques résultant de la présence d'agents chimiques dangereux sur le lieu de travail. - Les principes généraux de prévention des risques liés aux agents chimiques dangereux et les mesures spécifiques de prévention et de protection visant à lutter contre ces risques. - La surveillance médicale et biologique des travailleurs exposés au plomb et à ses composés ioniques. La Commission a élaboré ces orientations avec le concours du comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail, qui a rendu un avis favorable le 28 juin 2004. Le comité consultatif considère que les orientations traitent de manière adéquate des aspects fondamentaux abordés dans les dispositions de la directive 98/24/CE susmentionnée. Il pense en outre que ces orientations constitueront un document de référence utile pour les États membres, dont ils pourront s'inspirer pour élaborer leurs propres orientations, notamment à l'intention des petites et moyennes entreprises. Conformément à l'article 12, paragraphe 2, de la directive 98/24/CE, la Commission demande aux États membres de tenir le plus grand compte possible de ces orientations en élaborant leur politique nationale de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs et d'en assurer la diffusion la plus large possible dans les milieux intéressés. [1] JO L 131 du 5.5.1998. [2] JO L 142 du 16.6.2000.

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Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil et au Conseil économique et social européen concernant les orientations à caractère non contraignant destinées à mettre en œuvre certaines dispositions de la directive 98/24/CE du Conseil concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail {SEC(2004)1594} /* COM/2004/0819 final */