À partir du 9 septembre 2019, un phénomène météorologique rare qualifié de «dépression isolée à niveaux élevés» (Depresión Aislada en Niveles Altos, DANA) a touché le sud-est de la péninsule ibérique. Ce phénomène, caractérisé par des pluies diluviennes ayant entraîné des inondations, a atteint son paroxysme entre le 12 et le 16 septembre et a très durement frappé une grande partie du territoire des régions de Valence, de Murcie, de Castille-La Manche et d’Andalousie.

(10)En ce qui concerne la mise en œuvre de la législation de l’Union sur la prévention et la gestion des risques de catastrophes, il n’y a actuellement aucune procédure d’infraction en cours. La demande du Portugal expose brièvement le fait que la recommandation 2002/413/CE du Parlement européen et du Conseil établissant les principes généraux et les possibilités envisageables pour une stratégie de gestion intégrée des zones côtières en Europe sert de base de référence pour la gestion côtière et la définition des interventions de protection côtière dans les Açores. La mise en œuvre de la directive 2007/60/CE relative à l’évaluation et la gestion des risques d’inondation ainsi que de la dégradation des côtes est en cours.

(6)Dans leur demande, les autorités portugaises décrivent la nature et l’impact de la catastrophe. Depuis le 26 septembre, les services régionaux de protection civile et d’incendie des Açores étaient préparés au passage de l’ouragan. Les dégâts les plus importants ont donc été causés dans des régions particulièrement exposées au vent et aux vagues, surtout dans les ports. Les réseaux de distribution d’eau, d’énergie et de communications ont également été perturbés. Les routes, les aéroports, les écoles et les hôpitaux ainsi que d’autres biens publics ont été endommagés. Par conséquent, les particuliers, les entreprises et les secteurs de la pêche, de l’agriculture et du tourisme ont subi des pertes. Les infrastructures de protection côtière fortement endommagées ont laissé la population exposée à des risques encore plus élevés.

L’Ouragan Lorenzo était un cyclone tropical de l’Atlantique, le plus à l’est et le plus proche de l’Europe jamais enregistré. À la fin du mois de septembre, il a évolué d’une tempête tropicale en un ouragan de catégorie 5. En poursuivant sa trajectoire vers le nord-est, l’ouragan Lorenzo est passé par les Açores le 2 octobre 2019, ce qui a engendré de graves dommages aux infrastructures publiques et privées et a eu des répercussions sur la vie quotidienne des populations, des entreprises et des institutions.

(2)La catastrophe est d’origine naturelle et relève donc du champ d’intervention du FSUE.

(3)Les autorités espagnoles estiment à 2 269,7 millions d’EUR le montant total des dommages directs causés par la catastrophe. La demande a été présentée sur la base des critères relatifs aux «catastrophes régionales» tels qu’ils sont énoncés à l'article 2, paragraphe 3, du règlement, qui définit une «catastrophe régionale» comme toute catastrophe naturelle qui occasionne, dans une région au niveau NUTS 2 d'un État éligible, des dommages directs supérieurs à 1,5 % du PIB de cette région. Comme cette catastrophe naturelle concerne plusieurs régions, le PIB moyen pondéré en fonction de la part des dommages dans chacune des régions est appliqué. Par conséquent, le montant des dommages déclarés par l’Espagne représente 2,65 % du PIB régional pondéré.

(4)Le total des dommages directs sert de base au calcul du montant de la contribution financière du Fonds. Cette contribution ne peut servir qu’au financement des actions d'urgence de première nécessité et de remise en état définies à l’article 3 du règlement.

(5)Dans sa demande, l’Espagne a sollicité le paiement d’une avance conformément à l’article 4 bis dudit règlement. Dans sa décision d’exécution C(2020) 905 du 13 février 2020, la Commission a octroyé une avance d’un montant de 5 674 336 EUR, soit 10 % de la contribution financière attendue du Fonds, qu’elle a ensuite versée intégralement à l’Espagne.

(6)Dans leur demande, les autorités espagnoles décrivent la nature et l’impact de la catastrophe. Les pluies diluviennes ont dépassé les niveaux enregistrés ces 140 dernières années et ont entraîné de graves inondations qui ont entraîné 8 décès. Des milliers de personnes ont dû être évacuées et placées dans des hébergements d’urgence. Le phénomène DANA a eu de graves répercussions sur les conditions de vie de la population dans les zones sinistrées et a causé des dégâts physiques importants aux infrastructures privées et publiques. Les infrastructures routières, ferroviaires et aéroportuaires ont été endommagées et les services ont dû être suspendus. L’érosion a provoqué des dégâts aux réseaux de distribution d’eau et aux infrastructures de protection et a engendré une dégradation de l’environnement. De même, les plages ont subi les effets de l’érosion et les infrastructures côtières ont été endommagées.

(7)L’Espagne a estimé à 650,6 millions d’EUR le coût des actions d'urgence et de remise en état admissibles au titre de l’article 3, paragraphe 2, du règlement et a ventilé ce montant par type d’actions. La part la plus importante des coûts éligibles (plus de 385 millions d’EUR) porte sur les coûts liés aux opérations de nettoyage. Le deuxième poste le plus important concerne la réparation des infrastructures, qui s'élève à 247 millions d’EUR.

(8)À la demande de l’Espagne, Copernicus a fourni des images satellites à l’appui des mesures d’intervention.

(9)Les autorités espagnoles ont confirmé que les coûts éligibles n'étaient pas couverts par une assurance.

(10)La Communidad Valenciana est une «région plus développée» au titre des Fonds structurels et d'investissement européens (2014-2020), les trois autres régions étant qualifiées de «régions en transition». Les autorités espagnoles ont indiqué à la Commission qu'elles n’avaient pas l'intention de redéployer les crédits fournis au titre des programmes des Fonds ESI vers des mesures de remise en état.

(11)En ce qui concerne la mise en œuvre de la législation de l’Union sur la prévention et la gestion des risques de catastrophes, l’Espagne a indiqué qu’elle avait transposé en droit national la directive «Inondations» de l’UE et venait d’achever la première phase avec une évaluation des risques et l’élaboration de cartes des risques. Les résultats ont été examinés lors de la deuxième phase. Les résultats de cet examen ont été approuvés par le Conseil national de la protection civile. Les nouveaux plans sont attendus pour décembre 2022. Par ailleurs, des plans de protection civile ont été élaborés pour lutter contre le risque d’inondations, tant au niveau national qu'au niveau des communautés autonomes.

2.3Italie - Événements météorologiques extrêmes de l'automne 2019

À la fin du mois d’octobre et au mois de novembre 2019, la majeure partie du territoire italien du nord au sud a été touchée par une série d’événements météorologiques extrêmes connexes, qui ont provoqué de graves dégâts à la suite d’inondations et de glissements de terrain et qui ont atteint leur paroxysme lors des inondations à Venise.

1) L’Italie a demandé une contribution financière du FSUE le 10 janvier 2020, dans le délai de douze semaines à compter de la date à laquelle le premier dommage est survenu, c’est-à-dire le 20 octobre 2019.

2) La catastrophe est d’origine naturelle et relève du champ d’intervention du FSUE.

3) La demande a été présentée sur la base des critères applicables aux «catastrophes naturelles majeures» tels qu'ils sont énoncés à l'article 2, paragraphe 2, du règlement. Les autorités italiennes estiment à 5 619,878 millions d'EUR (montant actualisé) le montant total des dommages directs causés par la catastrophe. Ce montant représente plus de 157 % du seuil applicable à l’Italie pour l’intervention du FSUE (plus de 3 milliards d’EUR de dommages aux prix de 2011). La demande de l'Italie est dès lors admissible pour une contribution du FSUE.

4) L'Italie n'a pas demandé le paiement d'une avance.

5) Dans leur demande, les autorités italiennes décrivent en détail la nature et l’ampleur des destructions causées par ces phénomènes météorologiques extrêmes. La catastrophe a frappé le territoire italien à divers degrés et a eu des répercussions différentes sur la population, l’économie et l’environnement, selon la zone géographique. Dans l’ensemble, 17 régions ont subi des dégâts, les plus touchées étant la Vénétie, le Piémont, la Ligurie, la Sicile et l’Émilie-Romagne. La Vénétie, et notamment les graves inondations survenues dans la ville de Venise, représente à elle seule près d’un tiers (1,8 milliard d’EUR) du total des dommages. Les Abruzzes, la Basilicate, la Calabre, la Campanie, le Frioul-Vénétie Julienne, le Latium, les Pouilles, la Toscane et la province autonome de Bolzano ont subi moins de dégâts. Les Marches, le Val d’Aoste et la province autonome de Trente sont les moins touchés.

La catastrophe a notamment provoqué des perturbations majeures au réseau routier au niveau national, régional, provincial et municipal, à la suite de glissements de terrain et de déracinements d’arbres, qui ont empêché l'accès à un certain nombre de municipalités isolées situées en altitude ou sur la côte. La plupart des régions ont connu des perturbations de leur réseau fluvial, des éboulements, des glissements de terrain et des inondations. Le fonctionnement des écoles et des autres services publics a été interrompu. Des rafales de vent atteignant jusqu’à 200 km/h ont entraîné d’importantes pertes dans les forêts (environ 8,5 millions de mètres cubes de bois d'œuvre), ce qui a eu des conséquences graves pour l’économie et le tourisme sylvestres. En Vénétie, en particulier, quelque 130 sites protégés Natura 2000 ont subi des dommages sur plus de 414 000 hectares de terres. Des inondations ayant frappé des bâtiments publics et privés ont été signalées dans la quasi-totalité des régions. Le secteur agricole a enregistré des pertes importantes en raison des dommages directs aux structures agricoles (serres, machines). Le fonctionnement des installations de traitement des réseaux d’assainissement a été interrompu. La distribution d’électricité et de gaz a été interrompue.

En Vénétie, les inondations ont fortement endommagé les propriétés publiques et privées, les activités industrielles commerciales et économiques ainsi que les activités liées aux services tertiaires. Un pic de marée de plus de 187 cm au-dessus du niveau de la mer a provoqué l’inondation de plus de 85 % de la ville de Venise. Les vagues de l’aqua alta ont causé d'importants dégâts au patrimoine artistique et culturel du centre historique de Venise et aux innombrables biens situés sur les principales îles de la lagune, notamment des dommages aux objets d’art et des dégradations importantes des biens en papier tels que des livres, des manuscrits et des archives. À la suite de l’inondation de quelque 75 églises historiques, des dégâts ont été occasionnés aux structures, au mobilier et à un patrimoine d’archives considérable. De plus, le système de transport par voie navigable de Venise a subi des dommages au niveau de nombreuses structures de débarquements, des ferries et des vedettes. Par ailleurs, les équipements électriques et électroniques ont été endommagés.

Au Piémont, la catastrophe a touché plus de 800 municipalités. En Ligurie, elle a provoqué des inondations, des affaissements et des glissements de terrain, ce qui a particulièrement endommagé le réseau routier. En Sicile, elle a eu de graves répercussions sur les prestations de services et a engendré des pertes économiques à la suite de l’interruption des activités agricoles et de production. En Émilie-Romagne, les crues fluviales ont entraîné l’érosion des rives, des inondations et des débordements de fossés et de canaux, ce qui a occasionné des dommages importants aux zones résidentielles, aux sites de production, aux structures de protection des rives et aux installations hydrauliques. Les tempêtes ont également causé des dégâts considérables aux ouvrages de défense du littoral et la destruction presque totale de la dune artificielle qui assure la protection de la côte. L’érosion du sol et les glissements de terrain survenus dans les zones de collines et de montagnes ont eu de graves répercussions sur le réseau routier.