EXPOSÉ DES MOTIFS

1.CONTEXTE DE LA PROPOSITION

•Justification et objectifs de la proposition

Le présent exposé des motifs accompagne la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/2085 du Conseil établissant les entreprises communes dans le cadre d’Horizon Europe.

La proposition susmentionnée complète la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre de mesures visant à renforcer l’écosystème européen des semi-conducteurs (règlement sur les semi-conducteurs) en mettant en œuvre la plupart des actions prévues par l’initiative «Semi-conducteurs pour l’Europe» lancée par cette dernière proposition.

Pour concrétiser cette vision, la stratégie européenne sur les semi-conducteurs s’articule autour de cinq objectifs stratégiques:

·l’Europe renforce son avance en matière de recherche et de technologie;

·l’Europe développe et renforce sa capacité à innover dans la conception, la production et la mise en boîtier de puces perfectionnées, et à les commercialiser;

·l’Europe met en place un cadre approprié pour accroître sensiblement sa capacité de production d’ici à 2030;

·l’Europe remédie à la pénurie aiguë de compétences, attire de nouveaux talents et contribue à la formation d’une main-d’œuvre qualifiée;

·l’Europe acquiert une connaissance approfondie des chaînes d’approvisionnement mondiales en semi-conducteurs.

La proposition de règlement sur les semi-conducteurs vise à atteindre un objectif stratégique de résilience accrue de la filière européenne des semi-conducteurs et à accroître sa part de marché à l’échelle de la planète. Elle vise aussi à accélérer l’utilisation des puces de dernière génération par l’industrie européenne et à accroître la compétitivité de celle-ci. Pour ce faire, il faut attirer les investissements dans des installations de production innovantes, disposer d’une main-d’œuvre qualifiée, mais aussi être en mesure de concevoir et de produire les puces les plus perfectionnées, qui façonneront les marchés de demain, en anticipant les capacités nécessaires et en ayant la possibilité de tester les prototypes grâce à des lignes pilotes, en étroite collaboration avec les branches industrielles verticales concernées. Il s’agit là d’étapes nécessaires, mais non suffisantes tant que l’Europe ne dispose pas de la puissance d’analyse nécessaire pour accroître la transparence de la chaîne de valeur et, en cas de crise, mettre ces capacités accrues au service de l’intérêt commun du marché unique. L’objectif n’est pas l’autosuffisance, ce n’est d’ailleurs pas réalisable. L’Union doit augmenter ses atouts et collaborer avec les pays tiers dans une chaîne d’approvisionnement où les interdépendances resteront fortes.

En ce qui concerne la réalisation de ces objectifs, l’un des buts de la proposition de règlement sur les semi-conducteurs est de mettre en place l’initiative «Semi-conducteurs pour l’Europe» (ci-après l’«initiative») afin de soutenir le changement d’échelle des capacités de l’Union grâce à des investissements dans des infrastructures de recherche, de développement et d’innovation transfrontalières, conçues en accès ouvert, pour permettre un développement des technologies de pointe et de nouvelle génération en matière de semi-conducteurs, qui renforceront l’avance de l’UE dans sa capacité de conception, d’intégration des systèmes et de production de puces, notamment en mettant l’accent sur les jeunes pousses et les entreprises en expansion.

En particulier, l’initiative mettra en place une plateforme de conception virtuelle pour renforcer la capacité de conception de l’Europe, conçue en accès ouvert, selon des modalités non discriminatoires et transparentes. La plateforme stimulera une large coopération des groupes d’utilisateurs avec les concepteurs et services de conception, les fournisseurs de propriété intellectuelle et d’outils, les organismes de recherche et de technologie, et intégrera les services de conception existants et à venir au moyen de bibliothèques étendues et des outils de conception électronique assistée par ordinateur.

L’initiative soutiendra des lignes pilotes pour fournir aux tiers les moyens de tester, de valider et de développer leurs idées de produits en accès ouvert et selon des modalités transparentes et non discriminatoires. Les lignes pilotes mises en place prépareront la prochaine génération de capacités de production et leur validation.

En outre, l’initiative mettra en place des capacités de technologie et d’ingénierie de pointe pour les puces quantiques, par exemple sous la forme de bibliothèques de conception de puces quantiques, de lignes pilotes et d’installations d’essai et d’expérimentation.

L’initiative soutiendra un réseau de centres de compétences dans toute l’Europe qui fournira une expertise aux parties prenantes, y compris aux PME, aux jeunes pousses et aux secteurs verticaux, et améliorera leurs compétences. Les centres de compétences permettront un accès ouvert, transparent et non discriminatoire aux infrastructures de conception et aux lignes pilotes, et leur utilisation efficace. Ils deviendront des pôles d’attraction pour l’innovation et pour les personnes les plus talentueuses et qualifiées, qu’elles soient fraîchement sorties des écoles ou issues de la reconversion et du perfectionnement professionnels.

Les actions lancées par l’initiative seront avant tout exécutées par l’entreprise commune «Semi-conducteurs», c’est-à-dire l’entreprise commune «Technologies numériques clés» telle qu’elle est revue et renommée. Cette entreprise commune apporte déjà un soutien important à la recherche, au développement technologique et à l’innovation de l’industrie des composants et systèmes électroniques, et des logiciels et technologies associés, des activités qui seront intégrées à l’initiative.