COMMUNICATION DE LA COMMISSION

Publication du nombre total de quotas en circulation en 2020 aux fins de la réserve de stabilité du marché relevant du système d’échange de quotas d’émission de l’UE établi par la directive 2003/87/CE

(2021/C 187/02)

1. INTRODUCTION

En 2015, le Conseil et le Parlement européen ont décidé de créer une réserve de stabilité du marché (RSM) (1) relevant du système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne (SEQE de l’UE) établi par la directive 2003/87/CE (2). La réserve de stabilité du marché est opérationnelle depuis janvier 2019. Elle est destinée à éviter la constitution d’un important excédent structurel de quotas d’émission sur le marché européen du carbone, qui risquerait en outre d’empêcher le SEQE de l’UE de remplir sa fonction d’incitation à l’investissement en vue de la réalisation de l’objectif de réduction des émissions de l’Union dans des conditions économiquement efficaces. La RSM vise également à rendre le SEQE de l’UE plus résilient aux déséquilibres entre l’offre et la demande de manière à lui permettre de fonctionner sur un marché bien organisé.

La décision dispose qu’au plus tard le 15 mai de chaque année à partir de 2017, la Commission publie le nombre total de quotas en circulation (NTQC). Ce chiffre permet de déterminer s’il convient de placer dans la réserve des quotas destinés à être mis aux enchères, ou s’il convient de prélever des quotas dans cette réserve.

Le 8 mai 2020, la Commission a publié le nombre total de quotas en circulation en 2019, qui s’élevait à environ 1,38 milliard de quotas (3). Conformément aux règles relatives à la réserve de stabilité du marché et à la communication C/2020/8643 (4)de la Commission du 11 décembre 2020, en raison du retrait du Royaume-Uni de l’Union et compte tenu de l’application de la directive SEQE au Royaume-Uni et sur son territoire sur la base du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord à compter du 1er janvier 2021, le nombre de quotas à placer dans la réserve entre le 1er septembre 2020 et le 31 août 2021 était de 307 663 518.

La présente communication est la cinquième relative à la réserve de stabilité du marché, et elle concerne l’année 2020. Elle indique le nombre total de quotas en circulation et expose en détail la manière dont ce chiffre a été calculé. Cette publication déterminera le nombre de quotas qui seront placés dans la réserve entre septembre 2021 et août 2022.

2. FONCTIONNEMENT DE LA RÉSERVE DE STABILITÉ DU MARCHÉ

La réserve de stabilité du marché est automatiquement actionnée lorsque le nombre total de quotas en circulation sort d’une fourchette prédéfinie. Des quotas sont ajoutés à la réserve si le nombre total de quotas en circulation dépasse le seuil de 833 millions de quotas. Des quotas sont prélevés de la réserve si le nombre total de quotas en circulation est inférieur à 400 millions de quotas. Concrètement, des quotas sont ajoutés à la réserve par la réduction des volumes à mettre aux enchères, ou sont prélevés de la réserve par la mise aux enchères ultérieure de 100 millions de quotas supplémentaires.

La publication du nombre total de quotas en circulation, sur la base duquel des quotas seront ajoutés à la réserve ou prélevés de celle-ci, constitue donc un élément primordial pour le fonctionnement de la réserve.

Dans le cadre de la dernière grande révision du SEQE de l’Union européenne (5), d’importants changements ont été apportés au fonctionnement de la RSM. Pour la période comprise entre 2019 et 2023, le pourcentage du nombre total de quotas en circulation qui détermine le nombre de quotas à placer dans la réserve en cas de dépassement du seuil de 833 millions de quotas est temporairement multiplié par deux et passe de 12 % à 24 %. Par ailleurs, à compter de 2023, les quotas placés dans la RSM qui sont en excédent par rapport au volume mis aux enchères l’année précédente ne seront plus valables.

Sur la base de la présente communication, 24 % (6) du nombre total de quotas en circulation seront donc placés dans la réserve pour une période de 12 mois, à compter du 1er septembre 2021. Un nombre correspondant de quotas sera déduit du volume de quotas à mettre aux enchères par les États membres et les trois pays de l’EEE/AELE, ainsi que par le Royaume-Uni en ce qui concerne la production d’électricité en Irlande du Nord, en fonction de leurs parts respectives. Il convient de rappeler, dans ce contexte, que jusqu’au 31 décembre 2025, les quotas redistribués aux fins de la solidarité et de la croissance au sein de l’Union ne sont pas pris en considération pour déterminer les parts en question.

3. NOMBRE TOTAL DE QUOTAS EN CIRCULATION

Conformément à l’article 1er, paragraphe 4, de la décision (UE) 2015/1814, le nombre total de quotas en circulation «correspond au nombre cumulé de quotas délivrés au cours de la période écoulée depuis le 1er janvier 2008, y compris le nombre de quotas délivrés en vertu de l’article 13, paragraphe 2, de la directive 2003/87/CE au cours de cette période et les autorisations à utiliser des crédits internationaux employées par les installations relevant du SEQE de l’UE pour les émissions produites jusqu’au 31 décembre de l’année donnée, moins les tonnes cumulées d’émissions vérifiées des installations relevant du SEQE de l’UE entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre de cette même année donnée, les éventuels quotas annulés conformément à l’article 12, paragraphe 4, de la directive 2003/87/CE et le nombre de quotas dans la réserve.»

En bref, le nombre total de quotas en circulation (NTQC) pris en compte pour les ajouts à la réserve de stabilité du marché et les prélèvements dans celle-ci est calculé selon la formule suivante:

NTQC = offre – (demande + quotas dans la RSM)

Trois éléments distincts déterminent le nombre total de quotas en circulation: en premier lieu, l’offre de quotas depuis le 1er janvier 2008; en deuxième lieu, la demande de quotas (le nombre de quotas restitués et annulés); et en troisième lieu, les quotas en réserve.

Comme prévu dans la décision (UE) 2015/1814, les quotas aviation et les émissions vérifiées du secteur de l’aviation ne sont pas pris en considération dans ce contexte.

3.1. Offre

L’offre de quotas sur le marché est déterminée par un certain nombre de facteurs:

— les quotas reportés (7) de la période 2008-2012 («phase 2»);

— les quotas alloués à titre gratuit entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2020 (8), y compris les quotas alloués à partir de la réserve pour les nouveaux entrants (RNE);

— les quotas non alloués aux installations en vertu de l’article 10 bis, paragraphe 7, de la directive 2003/87/CE et les quotas non alloués aux installations en application de l’article 10 bis, paragraphes 19 et 20, de ladite directive (9), qui doivent être placés dans la réserve en 2020 conformément à l’article 1er, paragraphe 3, de la décision relative à la réserve de stabilité du marché (10); — les 50 millions de quotas non alloués mis aux enchères pour le Fonds pour l’innovation conformément à l’article 10 bis, paragraphe 8 (11), de la directive SEQE doivent être déduits de ces volumes.

— les quotas délivrés en vue de leur mise aux enchères entre le 1er janvier 2013 (12) et le 31 décembre 2020 (13); les quotas mis aux enchères en 2020 incluent les 50 millions de quotas provenant de la réserve de stabilité du marché à mettre aux enchères pour le Fonds pour l’innovation, en application de l’article 10 bis, paragraphe 8, de la directive SEQE;

— les quotas déduits des volumes à mettre aux enchères pendant la période 2014-2016 et ceux déduits des volumes à mettre aux enchères en 2019 et en 2020 conformément aux communications de la Commission du 15 mai 2018 (14), du 14 mai 2019 (15) et du 8 mai 2020 (16);

— les quotas monétisés par la Banque européenne d’investissement (BEI) aux fins du programme NER 300;

— les droits d’utilisation de crédits internationaux exercés par les installations pour couvrir leurs émissions jusqu’au 31 décembre 2020.

Le nombre de quotas reportés de la phase 2 du SEQE de l’UE s’élève à 1 749 540 826 (17). Ce «total reporté» représente le nombre total de quotas délivrés au cours de la phase 2 du SEQE de l’UE qui n’ont pas été restitués pour couvrir les émissions vérifiées, ou qui n’ont pas été annulés. Aux fins de la détermination du nombre total de quotas en circulation, ce total reporté représente donc le nombre de quotas du SEQE de l’UE en circulation au début de la période 2013-2020 (phase 3), le 1er janvier 2013, et il entre en compte en tant que tel dans le calcul.

Le nombre de quotas alloués à titre gratuit entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2020, y compris les quotas alloués à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, s’élève à 6 588 904 098 (18).

Le nombre de quotas non alloués conformément à l’article 10 bis, paragraphe 7 (19), de la directive 2003/87/CE s’élevait à 301 801 477. Il y a lieu de déduire de ce chiffre 50 millions de quotas mis aux enchères pour le Fonds pour l’innovation.

Selon les rapports relatifs aux enchères sur la plate-forme d’enchères commune et sur les plates-formes dérogatoires pertinentes (20), le nombre de quotas mis aux enchères entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2020, y compris les «enchères anticipées», équivaut à 6 008 253 000 quotas.

Le nombre de quotas déduits des volumes à mettre aux enchères durant la période 2014-2016, conformément à l’article 1er, paragraphe 2, de la décision (UE) 2015/1814, s’élève à 900 000 000.

Le nombre de quotas déduits des volumes à mettre aux enchères en 2019 et en 2020 conformément aux communications de la Commission du 15 mai 2018, du 14 mai 2019 et du 8 mai 2020 s’élevait à 772 749 992.

300 000 000 quotas ont été monétisés par la BEI aux fins du programme NER300 (21).

Les droits d’utilisation de crédits internationaux exercés par les installations pour couvrir leurs émissions jusqu’au 31 décembre 2020 correspondent à 478 844 902 (22).

3.2. Demande

La demande se compose du total des émissions vérifiées produites par des installations entre le 1er janvier 2013 (23) et le 31 décembre 2020, soit 13 546 329 007 tonnes (24), et des quotas annulés au cours de la même période, soit 441 393 quotas.

3.3. Quotas dans la RSM

Conformément à l’article 1er, paragraphe 2, de la décision (UE) 2015/1814, les 900 millions de quotas déduits des volumes à mettre aux enchères durant la période 2014-2016 ont été placés dans la réserve lorsque celle-ci est devenue opérationnelle, le 1er janvier 2019.

Conformément à la communication de la Commission du 15 mai 2018 (25), 264 731 936 quotas ont été placés dans la réserve entre le 1er janvier 2019 et le 31 août 2019.

Conformément à la communication de la Commission du 14 mai 2019 (26), 132 392 786 quotas ont été placés dans la réserve entre le 1er septembre 2019 et le 31 décembre 2019, et 264 785 572 quotas entre le 1er janvier 2020 et le 31 août 2020.

Conformément à la communication de la Commission du 8 mai 2020 (27), 110 839 698 quotas ont été placés dans la réserve entre le 1er septembre 2020 et le 31 décembre 2020.

Conformément à l’article 1er, paragraphe 3, de la décision relative à la réserve de stabilité du marché, 301 801 477 quotas ont été ajoutés à la réserve à la fin de 2020, ce qui correspond au nombre de quotas non alloués conformément à l’article 10 bis, paragraphe 7, de la directive 2003/87/CE.

Conformément à l’article 10 bis, paragraphe 8, de la directive SEQE, 50 millions de quotas ont été prélevés dans la réserve et mis aux enchères en 2020 pour le Fonds pour l’innovation.

Pour la période allant jusqu’au 31 décembre 2020, il y avait donc 1 924 551 469 (28) quotas dans la réserve.

3.4. Nombre total de quotas en circulation

À la lumière de ce qui précède, le nombre total de quotas en circulation s’élève à 1 578 772 426 quotas.

4. CONCLUSION

Conformément aux règles relatives à la réserve de stabilité du marché, sur la période de 12 mois comprise entre le 1er septembre 2021 et le 31 août 2022, un total de 378 905 382 quotas seront placés dans la réserve de stabilité du marché.

La prochaine publication interviendra en mai 2022 et déterminera les quotas à placer dans la réserve entre septembre 2022 et août 2023.

Vue d’ensemble

Offre a) Report de la phase 2 1 749 540 826 b) Quotas alloués à titre gratuit entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2020, y compris ceux alloués à partir de la réserve pour les nouveaux entrants 6 588 904 098 c) Quotas non alloués conformément à l’article 10 bis, paragraphe 7, de la directive 2003/87/CE 301 801 477 d) Quotas déduits du point c) pour être mis aux enchères en 2020 pour le Fonds pour l’innovation -50 000 000 e) Nombre de quotas mis aux enchères entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2020, y compris les enchères anticipées 6 008 253 000 f) Quotas déduits des volumes à mettre aux enchères pendant la période 2014-2016 900 000 000 g) Quotas déduits des volumes à mettre aux enchères en 2019 et en 2020 conformément aux communications de la Commission du 15 mai 2018, du 14 mai 2019 et du 8 mai 2020. 772 749 992 h) Nombre de quotas monétisés par la Banque européenne d’investissement aux fins du programme NER 300 300 000 000 i) Droits d’utilisation de crédits internationaux exercés par les installations pour couvrir leurs émissions jusqu’au 31 décembre 2020 478 844 902 Total (offre) (29) 17 050 094 295





Demande (a) Tonnes d’émissions vérifiées produites par des installations relevant du SEQE de l’UE entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2020 13 546 329 007 (b) Quotas annulés conformément à l’article 12, paragraphe 4, de la directive 2003/87/CE le 31 décembre 2020 au plus tard 441 393 Total (demande) 13 546 770 400





Quotas dans la RSM (30) Nombre total de quotas dans la réserve 1 924 551 469 Nombre total de quotas en circulation 1 578 772 426

(1) Décision (UE) 2015/1814 (JO L 264 du 9.10.2015, p. 1).

(2) JO L 275 du 25.10.2003, p. 32.

(3) Voir la communication de la Commission, C(2020) 2835 final, disponible à l’adresse suivante:

https://ec.europa.eu/clima/sites/clima/files/ets/reform/docs/c_2020_2835_en.pdf

(4) Communication de la Commission relative à la quantité de quotas pour l’ensemble de l’Union pour 2021 et à la réserve de stabilité du marché au titre du système d’échange de quotas d’émission de l’UE, 2020/C 428 I/01 (C/2020/8643) (JO C 428 I du 11.12.2020, p. 1).

(5) Directive (UE) 2018/410 du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2018 modifiant la directive 2003/87/CE afin de renforcer le rapport coût-efficacité des réductions d’émissions et de favoriser les investissements à faible intensité de carbone, et la décision (UE) 2015/1814 (JO L 76 du 19.3.2018, p. 3).

(6) Soit 2 % par mois.

(7) Les quotas délivrés au cours de la phase 2 du SEQE de l’UE, qui n’ont pas été restitués pour couvrir les émissions vérifiées ou qui ont été annulés, ont été reportés de façon à pouvoir être utilisés au début de la troisième période d’échange (phase 3) du SEQE de l’UE. Ces quotas ont été supprimés et un nombre égal de quotas ont été simultanément créés pour la phase 3. Ce nombre représente donc le nombre exact de quotas du SEQE en circulation au début de la phase 3 du SEQE de l’UE. Voir https://ec.europa.eu/clima/policies/ets/registry_en#tab-0-2 point 15. «What is banking?»

(8) L’allocation de quotas à titre gratuit par le Royaume-Uni a été suspendue le 1er janvier 2019. Les quotas alloués à titre gratuit pour 2019 ayant été délivrés en février 2020, ils n’ont pas été pris en compte pour le calcul de l’offre de quotas jusqu’au 31 décembre 2019 (voir la décision de la Commission du 17 décembre 2018 donnant instruction à l’administrateur central de suspendre temporairement l’acceptation, par le journal des transactions de l’Union européenne, des processus relatifs à l’allocation à titre gratuit, à la mise aux enchères et à l’échange de crédits internationaux qui concernent le Royaume-Uni [C(2018) 8707]. Ils sont toutefois pris en compte dans le présent calcul du nombre total de quotas en circulation en 2020.

(9) Le nombre exact de quotas non alloués aux installations en application de l’article 10 bis, paragraphes 19 et 20, de la directive SEQE n’était pas disponible au moment de la publication de la présente communication. Il est à noter qu’il n’a aucune incidence sur le NTQC puisqu’il est simultanément ajouté à l’offre de quotas et déduit de cette offre par alimentation de la réserve de stabilité du marché. Le nombre de quotas non alloués aux installations en application de l’article 10 bis, paragraphes 19 et 20, ainsi que le nombre de quotas dans la réserve de stabilité du marché qui en résulte, seront publiés dès qu’ils seront disponibles, dans le cadre d’une mise à jour de la communication.

(10) En 2021, conformément à l’article 10 bis, paragraphe 7, révisé de la directive 2003/87/CE, 200 millions de quotas seront déduits de ces volumes et placés dans la réserve destinée aux nouveaux entrants correspondant à la phase 4 du SEQE de l’UE.

(11) «En outre, 50 millions de quotas non alloués provenant de la réserve de stabilité du marché complètent les recettes restantes provenant des 300 millions de quotas disponibles au cours de la période 2013-2020 au titre de la décision 2010/670/UE de la Commission et sont utilisés en temps utile pour [le Fonds pour l’innovation]».

(12) Ce chiffre inclut les «enchères anticipées», c’est-à-dire les quotas valables pour la période 2013-2020 qui ont été mis aux enchères avant le 1er janvier 2013.

(13) La mise aux enchères de quotas par le Royaume-Uni a également été suspendue le 1er janvier 2019. Cette mise aux enchères par le Royaume-Uni ayant repris en mars 2020, elle n’a pas non plus été prise en considération pour le calcul de l’offre de quotas jusqu’au 31 décembre 2019. Elle est prise en compte dans le présent calcul du nombre total de quotas en circulation en 2020.

(14) Voir la communication de la Commission C(2018) 2801 final, disponible à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/clima/sites/default/files/ets/reform/docs/c_2018_2801_en.pdf

(15) Voir la communication de la Commission, C(2019) 3288 final, disponible à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/clima/sites/default/files/ets/reform/docs/c_2019_3288_en.pdf

(16) Voir la note de bas de page 3 plus haut.

(17) Voir le rapport annuel de 2015 sur le marché du carbone, COM(2015) 576 final.

(18) Sur la base d’un extrait du Journal des transactions de l’UE (EUTL) au 1er avril 2021.

(19) Il est à noter que le texte de la décision relative à la réserve de stabilité du marché reprend la formulation antérieure de la directive SEQE, concernant les quotas non alloués provenant de la réserve destinée aux nouveaux entrants.

(20) Disponibles à l’adresse suivante: http://www.eex.com/en/products/environmental-markets/emissions-auctions/archive et https://www.theice.com/marketdata/reports/148

(21) Une première tranche de 200 millions de quotas – vendus en 2011 et 2012 – et une deuxième tranche de 100 millions de quotas – vendus en 2013 et 2014; pour de plus amples informations, voir: https://ec.europa.eu/clima/sites/clima/files/lowcarbon/ner300/docs/summary_report_ner300_monetisation_en.pdf

(22) Sur la base d’un extrait du Journal des transactions de l’UE au 1er avril 2021.

(23) En ce qui concerne les émissions vérifiées durant la période 2008-2012, veuillez vous référer aux explications relatives au total reporté (section 3.1.).

(24) Le total des émissions vérifiées est établi sur la base d’un extrait du Journal des transactions de l’Union européenne au 1er avril 2021 afin de tenir compte des émissions vérifiées déclarées le 31 mars 2021 au plus tard. Les émissions déclarées après cette date ne sont donc pas comptabilisées dans ce total.

(25) Voir la note de bas de page 13 plus haut.

(26) Voir la note de bas de page 14 plus haut.

(27) Voir la note de bas de page 3 plus haut.

(28) Comme indiqué dans la note de bas de page 9 plus haut, ce chiffre n’inclut pas le nombre de quotas non alloués aux installations en application de l’article 10 bis, paragraphes 19 et 20, de la directive SEQE. Le nombre de quotas non alloués aux installations en application de l’article 10 bis, paragraphes 19 et 20, sera publié dès qu’il sera disponible, dans le cadre d’une mise à jour de la communication.

(29) Comme indiqué dans la note de bas de page 9 plus haut, ce chiffre n’inclut pas le nombre de quotas non alloués aux installations en application de l’article 10 bis, paragraphes 19 et 20, de la directive SEQE. Le nombre de quotas non alloués aux installations en application de l’article 10 bis, paragraphes 19 et 20, sera publié dès qu’il sera disponible, dans le cadre d’une mise à jour de la communication.

(30) Comme indiqué dans la note de bas de page 9 plus haut, ce chiffre n’inclut pas le nombre de quotas non alloués aux installations en application de l’article 10 bis, paragraphes 19 et 20, de la directive SEQE. Le nombre de quotas non alloués aux installations en application de l’article 10 bis, paragraphes 19 et 20, sera publié dès qu’il sera disponible, dans le cadre d’une mise à jour de la communication.