Avis écrit concernant l'évaluation des risques de l'utilisation de matières premières dérivées de ruminants pour la fabrication de médicaments vétérinaires destinés aux ruminants

(EMEA/CMV/121/01 - février 2001)

adopté par le comité des médicaments vétérinaires (CMV)

Juillet 2001

(2001/C 286/05)

Introduction

Lors de l'évaluation des risques de l'utilisation de médicaments vétérinaires destinés aux ruminants, un certain nombre de facteurs doivent être pris en compte, en plus de ceux exposés dans la note explicative concernant la réduction du risque de transmission des agents des encéphalopathies spongiformes animales par les médicaments à usage humain et vétérinaire (note explicative rédigée conjointement par le CSP et le CMV). Les ruminants sont sensibles à l'ESB par voie orale et le risque de transmission est d'autant plus grand que les animaux sont exposés à des matières infectieuses dérivées de la même espèce. La transmission de l'infectiosité à des espèces productrices d'aliments constitue un risque d'amplification de l'infectiosité des EST sous une forme facilement transmissible à l'homme. Les fabricants doivent donc démontrer qu'ils ont tenu compte des considérations supplémentaires concernant les ruminants lors de l'analyse et de la réduction du risque de transmission des EST par les médicaments vétérinaires destinés aux ruminants.

Bien qu'une attention particulière soit portée dans le présent avis écrit au lait et aux produits laitiers, du fait qu'ils ne sont pas concernés par la note explicative, il est important de noter que le champ d'application du présent avis écrit inclut, au-delà du lait, toutes les substances dérivées de ruminants, dès lors qu'elles sont utilisées dans des produits destinés aux ruminants.

Les fabricants de produits destinés à des espèces autres que des ruminants, qu'il s'agisse d'espèces productrices d'aliments ou non, c'est-à-dire les porcs, les volailles, les chevaux, les chiens, les poissons, les lapins et les chats, n'ont à tenir compte que des facteurs mentionnés dans la note explicative conjointe du CSP et du CMV(1).

Le présent avis écrit précise dans quelles circonstances une évaluation complémentaire des risques doit être effectuée, ainsi que les facteurs que les fabricants doivent prendre en compte pour minimiser les risques de transmission des EST aux ruminants. Les fabricants peuvent opter pour l'obtention d'un certificat de conformité délivré par le département européen pour la qualité des médicaments (DEQM) pour démontrer que les matières premières d'origine animale entrant dans le champ d'application de la note explicative conjointe du CSP et du CMV respectent les critères exigés. L'évaluation des risques dont il est question dans le présent document est une exigence indépendante de la procédure de certification. Cette évaluation additionnelle des risques est exigée pour tous les produits destinés aux ruminants, que les fabricants aient obtenu ou non un certificat pour une ou plusieurs matières premières utilisées dans leur production et doit être réalisée par le détenteur ou le demandeur de l'autorisation de mise sur le marché.

Comme indiqué dans la note explicative conjointe du CSP et du CMV, les demandeurs d'autorisations de mise sur le marché doivent tenir compte des toutes dernières informations scientifiques disponibles lors de la préparation de l'évaluation des risques. En cas d'évolution de l'état des connaissances ou de la situation de la maladie, les risques doivent être réévalués. De même, le présent avis écrit sera mis à jour parallèlement à toute modification de la note explicative conjointe du CSP et du CMV.

Champ d'application

Le présent document concerne l'utilisation de:

i) substances d'origine animale qui entrent dans le champ d'application (paragraphe 2) de la note explicative conjointe du CSP et du CMV, lorsqu'elles sont utilisées pour la fabrication de médicaments vétérinaires destinés à être administrés à des ruminants, c'est-à-dire des bovins, ovins, caprins et cervidés;

ii) lait et dérivés du lait dans les conditions précisées ci-dessous.

Alors que le lait et les dérivés du lait sont spécifiquement non concernés par la note explicative conjointe du CSP et du CMV, pour autant que le lait est obtenu à partir d'animaux sains et est propre à la consommation humaine, ces matières entrent dans le champ d'application du présent avis écrit lorsqu'elles sont utilisées dans les deux conditions suivantes, s'appliquant simultanément:

- le médicament vétérinaire est destiné à une administration par voie parentérale à un ruminant,

ET

- le lait ou le dérivé du lait est utilisé comme source pour la production de la substance active, en tant qu'excipient, stabilisant ou composant de la formule finale (donc pas lorsqu'il est utilisé comme composant d'un milieu ou d'une solution utilisés au cours de la production de l'un des ingrédients finis).

Évaluation des risques

Les fabricants doivent évaluer les risques et justifier l'utilisation des substances entrant dans le champ d'application du présent document, en tenant compte des facteurs énoncés ci-après.

Les fabricants doivent utiliser, dans la mesure du possible, des substances issues d'animaux non-ruminants pour les produits destinés aux différentes espèces de ruminants. En cas d'impossibilité, ils doivent justifier l'utilisation de matières dérivées de ruminants.

Lorsque le lait et les dérivés du lait sont concernés par le présent document (voir le paragraphe intitulé "Champ d'application" énoncé ci-dessus), leur pleine conformité à la note explicative conjointe du CSP et du CMV doit être démontrée pour ce qui concerne l'origine du lait et, le cas échéant, le traitement appliqué (tel que l'élimination des cellules).

L'utilisation de matériels à risques spécifiés (MRS) comme matières premières à un stade quelconque du procédé de production sera inacceptable pour les autorités compétentes dans pratiquement tous les cas, sauf dans des conditions très exceptionnelles. Uniquement lorsque l'analyse du rapport risque/bénéfice montre clairement qu'il est de l'intérêt de la santé publique et animale qu'un médicament vétérinaire particulier soit produit, l'utilisation de MRS sera autorisée. Dans ces circonstances, les fabricants devront démontrer que l'utilisation de toute autre source possible pour les matières premières a été étudiée et écartée et que toutes les mesures réalisables pour minimiser les risques ont été prises. Ces mesures incluront l'approvisionnement en matières premières à partir d'un pays officiellement classé comme étant indemne d'EST animales, l'utilisation d'animaux âgés de moins d'un an, une inspection ante mortem et, le cas échéant, la recherche d'infectiosité.

La présence de MRS en tant que contaminants d'autres matières premières d'origine animale est particulièrement critique pour les produits destinés aux ruminants. Un soin tout particulier doit être apporté pour garantir et pour décrire que des mesures et des systèmes de qualité sont en place pour assurer qu'aucune contamination par des MRS n'a lieu.

Le risque de transmission sera lié à la fois à la voie d'administration et à la quantité de matériels à risques pouvant être présents dans le produit fini.

Il convient de veiller à réduire au minimum le risque potentiel de transmission de la tremblante en s'approvisionnant en matières dérivées de petits ruminants entrant dans le champ d'application du présent avis écrit dans un pays indemne de tremblante ou en prenant d'autres mesures pour s'assurer que les troupeaux dont sont issus les animaux de départ sont bien surveillés et contrôlés pour ce qui concerne l'absence d'EST. Ces exigences ne s'appliquent donc pas aux substances telles que la lanoline, qui n'entrent dans le champ d'application ni de la note explicative conjointe du CSP et du CMV, ni du présent avis écrit.

Tous les facteurs énumérés ci-dessus doivent être spécifiquement pris en compte lors de l'évaluation des risques pour les semences utilisées pour un vaccin destiné aux ruminants, comme décrit dans l'avis écrit EMEA/CVMP/019/01 du CMV.

Conséquences pratiques

La démonstration de la conformité des matières premières utilisées pour la production de médicaments vétérinaires doit reposer, dans la mesure du possible, sur la délivrance d'un certificat de conformité par le Département européen pour la qualité des médicaments, après évaluation d'un ensemble de données soumis par le fabricant de la matière première visant à démontrer que les exigences de la note explicative conjointe du CSP et du CMV sont respectées.

Lorsque le détenteur d'une autorisation de mise sur le marché veut démontrer la conformité d'un médicament vétérinaire destiné à des ruminants pour lequel il a obtenu des certificats du DEQM pour toutes les matières premières pertinentes, les certificats doivent être présentés accompagnés d'une évaluation des risques qui prend en compte les facteurs de risques supplémentaires mentionnés dans le présent avis écrit.

Lorsque le détenteur d'une autorisation de mise sur le marché veut démontrer la conformité d'un médicament vétérinaire destiné à des ruminants pour lequel il n'a pas obtenu de certificats du DEQM pour l'ensemble des substances pertinentes, il peut présenter les certificats pour les substances qui en ont obtenu. Pour les matières premières (y compris les dérivés du lait, le cas échéant) pour lesquelles il n'a pas de certificats, le demandeur doit soumettre les données nécessaires pour démontrer que les matières premières respectent les exigences de la note explicative conjointe du CSP et du CMV, accompagnées d'une évaluation des risques qui tient compte des facteurs de risque supplémentaires mentionnés dans le présent avis écrit pour le médicament vétérinaire pris dans sa globalité.

(1) Il a été démontré que les chats et autres félidés sont également sensibles aux EST lorsqu'ils sont exposés à l'infectiosité par voie orale. Bien qu'il n'y ait pas d'exigences supplémentaires pour les produits destinés à ces espèces, les fabricants doivent tenir compte, le cas échéant, de tout problème particulier lié au risque d'EST pour les félidés.