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|| COMMISSION EUROPÉENNE

Bruxelles, le 1.10.2010

COM(2010) 478 final/2

CORRIGENDUM : annule et remplace le document COM(2010) 478 final Ajout de "Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE" Concerne toutes les versions linguistiques

Proposition de

RECOMMANDATION DU CONSEIL

Jeunesse en mouvement — Promouvoir la mobilité des jeunes à des fins d’apprentissage

{SEC(2010) 1048} {SEC(2010) 1049} {SEC(2010) 1050}

EXPOSÉ DES MOTIFS

1. CONTEXTE DE LA PROPOSITION

La proposition de recommandation s’inscrit dans le cadre de «Jeunesse en mouvement», une initiative phare de l’Union européenne qui vise à appuyer la stratégie «Europe 2020». Cette initiative a pour but de «renforcer la performance et l’attractivité internationale des établissements d’enseignement supérieur européens et d’accroître la qualité globale de tous les niveaux d’éducation et de formation au sein de l’UE, combinant à la fois excellence et équité, en promouvant la mobilité des étudiants et des apprentis, et d’améliorer la situation des jeunes face à l’emploi»[1].

L’une des lignes d’action essentielles de l’initiative «Jeunesse en mouvement» consiste à soutenir le développement de la mobilité transnationale dans une perspective d’apprentissage pour les jeunes. La mobilité à des fins d’apprentissage constitue un outil important pour aider les jeunes à renforcer leur employabilité future et à acquérir de nouvelles compétences professionnelles tout en améliorant leur épanouissement en tant que citoyens actifs. Elle les aide à accéder à de nouvelles connaissances et à acquérir de nouvelles compétences linguistiques et interculturelles. Les Européens qui ont séjourné à l’étranger en tant que jeunes apprenants sont ensuite plus enclins à la mobilité dans un contexte professionnel. Les employeurs reconnaissent et apprécient ces avantages. La mobilité des apprenants a joué un rôle important dans l’ouverture des systèmes et des établissements d’enseignement et de formation, ainsi que dans le développement de leur dimension européenne et internationale et dans l’amélioration de leur accessibilité et de leur efficacité[2].

L’Union favorise depuis longtemps et avec succès la mobilité des apprenants grâce à divers programmes et initiatives, le plus connu étant le programme Erasmus[3]. Les Fonds structurels sont aussi utilisés à l’appui de la mobilité. «Jeunesse en mouvement» soutiendra l’objectif visant à fournir à tous les jeunes européens, d’ici 2020, la possibilité d’effectuer une partie de leur parcours éducatif à l’étranger, y compris une formation sur le lieu de travail[4].

Le livre vert de la Commission européenne sur la promotion de la mobilité (juillet 2009)[5] a lancé une consultation publique sur le moyen de faire face aux obstacles à la mobilité et d’élargir les possibilités d’études à l’étranger. Plus de 3 000 réponses ont été reçues, notamment des gouvernements nationaux et régionaux et d’autres parties prenantes[6]. Ces réponses font apparaître qu’un renforcement de la mobilité à des fins d’apprentissage à tous les niveaux du système éducatif [enseignement supérieur, écoles, enseignement et formation professionnels (EFP)], mais également pour les apprentissages non formels et informels, est souhaité par tous. Elles confirment également que de nombreux obstacles subsistent en matière de mobilité. C’est pourquoi, en conjonction avec l’adoption de la communication Jeunesse en mouvement[7], la Commission propose une recommandation du Conseil relative à la mobilité à des fins d’apprentissage comme base d’une nouvelle campagne concertée entre les États membres pour enfin lever les obstacles à la mobilité. Le suivi de l’état d’avancement sera réalisé par l’intermédiaire d’un «tableau de bord de la mobilité», qui permettra de disposer d’un aperçu comparatif des progrès des États membres dans le démantèlement de ces obstacles.

La présente recommandation répond à la recommandation 2001/613/CE du Parlement européen et du Conseil du 10 juillet 2001, relative à la mobilité dans la Communauté des étudiants, des personnes en formation, des volontaires, des enseignants et des formateurs[8]. Celle-ci invitait les États membres à prendre les mesures appropriées pour lever les obstacles à la mobilité dans ces groupes. En conséquence, depuis 2001, différents instruments ont été mis au point et des initiatives politiques ont été lancées:

· En décembre 2004, le Parlement européen et le Conseil ont adopté une décision instaurant un cadre communautaire unique pour la transparence des qualifications et des compétences[9] (Europass). Celui-ci peut être utilisé par des individus sur une base volontaire et vise à améliorer la communication et la présentation des qualifications et compétences sur tout le territoire de l’Europe.

· La mobilité à des fins d’apprentissage peut également contribuer au bon fonctionnement du marché intérieur en fournissant aux jeunes Européens de meilleures connaissances en langues étrangères et de meilleures compétences interculturelles pour leur vie professionnelle. Cela permettrait également de simplifier la reconnaissance des qualifications professionnelles entre les États membres conformément à la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005[10].

· Une charte européenne de qualité pour la mobilité a été proposée dans la recommandation 2006/961/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 relative à la mobilité transnationale dans la Communauté à des fins d’éducation et de formation[11].

· Le cadre européen des certifications professionnelles pour l’éducation et la formation tout au long de la vie[12], introduit par une recommandation du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008, commence à être utilisé comme dispositif de conversion pour rendre les qualifications nationales plus lisibles en Europe.

· Dans son livre vert intitulé «Migration et mobilité: enjeux et opportunités pour les systèmes éducatifs européens» de juillet 2008[13], la Commission a examiné la manière dont les politiques de l’éducation pourraient mieux aborder les problèmes posés par les flux de l’immigration et de la mobilité au sein de l’Union européenne.

· La résolution du Conseil du 21 novembre 2008 — «Mieux inclure l’orientation tout au long de la vie dans les stratégies d’éducation et de formation tout au long de la vie»[14] a pris note des possibilités de mobilité dans l’éducation et la formation ainsi que sur le marché du travail et a invité les États membres, notamment, à garantir l’accès de tous les citoyens aux services d’orientation.

· La recommandation du Conseil du 20 novembre 2008 relative à la mobilité des jeunes volontaires dans l’Union européenne[15] a reconnu que la mobilité transfrontalière en Europe peut être un outil important pour la promotion de l’éducation, de l’emploi et de la cohésion régionale et sociale, ainsi que pour l’amélioration de la compréhension mutuelle et de la participation active à la société. Elle recommandait que davantage de jeunes aient la possibilité de faire du volontariat dans un autre pays de l’UE.

· Le communiqué de Bordeaux de décembre 2008 sur la coopération européenne renforcée en matière d’enseignement et de formation professionnels (processus de Copenhague)[16] ainsi que les conclusions du Conseil s’y rapportant[17] ont souligné qu’il convenait de favoriser, dans les systèmes EFP, la mobilité des travailleurs, des apprenants et des enseignants, d’un système de formation à un autre et d’un pays à un autre.

· Le communiqué de la conférence des ministres européens chargés de l’enseignement supérieur au sein de l’Espace européen de l’enseignement supérieur (processus de Bologne) d’avril 2009[18] fixe comme objectif que d’ici 2020 au moins 20 % des diplômés de l’Espace européen de l’enseignement supérieur aient effectué une période d’étude ou de formation à l’étranger.

· Les conclusions du Conseil sur un cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l’éducation et de la formation («Éducation et formation 2020») du 12 mai 2009[19] établissent un objectif stratégique visant à ce que l’apprentissage à l’étranger devienne «la règle et non l’exception». Elles invitent la Commission, d’une part, à mener des travaux sur des propositions de critères de référence éventuels, notamment dans le domaine de la mobilité, en mettant l’accent, dans un premier temps, sur le domaine de l’enseignement supérieur, et, d’autre part, à étudier la possibilité d’établir des indicateurs pour l’enseignement professionnel, la formation professionnelle et la mobilité des enseignants.

· L’encouragement de la mobilité faisait également partie des priorités essentielles mises en avant par la communication de la Commission sur l’emploi de juin 2009 intitulée «Engagement commun de l’Union en faveur de l’emploi»[20].

· Les conclusions du Conseil de novembre 2009 sur le perfectionnement professionnel des enseignants et des chefs d’établissement[21] invitaient les États membres à promouvoir activement les possibilités offertes par les programmes d’échange et de mobilité aux niveaux national et international.

· L’importance de reconnaître les activités de volontariat a également été soulignée par la décision 2010/37/CE du Conseil du 27 novembre 2009 relative à l’Année européenne des activités de volontariat pour la promotion de la citoyenneté active (2011)[22].

· Il convient également d’encourager la mobilité des jeunes chercheurs afin de veiller à ce que l’Union ne se retrouve pas derrière ses concurrents en matière de recherche et d’innovation. La communication de la Commission du 23 mai 2008 intitulée «Favoriser les carrières et la mobilité: un partenariat européen pour les chercheurs»[23] proposait un ensemble d’actions visant à garantir aux chercheurs de l’ensemble du territoire de l’UE une formation adaptée et des possibilités de carrière attractives, sans obstacles à la mobilité, tandis que les conclusions du Conseil du 2 mars 2010 sur la mobilité et la carrière des chercheurs européens[24] fournissaient des éléments concrets sur la manière dont la mobilité des chercheurs pouvait être améliorée et déterminaient plusieurs champs d’action.

Grâce à ces activités, de nombreux résultats ont été obtenus mais il reste encore un long chemin à parcourir. La stratégie «Jeunesse en mouvement» annonce de nouvelles actions clés en ce qui concerne la mobilité des jeunes dans tous les contextes d’apprentissage au niveau de l’Union et des États membres et vise également à renforcer les activités existantes en veillant à la mise en œuvre d’autres activités tout en respectant le principe de subsidiarité. Toutefois, il apparaît clairement que les programmes de l’UE ne peuvent à eux seuls suffire à atteindre les objectifs ambitieux poursuivis par l’initiative. Pour cette raison, le soutien au programme de l’UE doit être complété par une mobilisation des efforts des États membres et d’autres acteurs en faveur de la mobilité à des fins d’apprentissage. Un élément important sera de déterminer et d’éliminer les obstacles à la mobilité.

La présente recommandation du Conseil fournit des orientations spécifiques concernant les obstacles administratifs, institutionnels et juridiques à la mobilité des jeunes à des fins d’apprentissage. Elle complète les lignes directrices intégrées plus générales de la stratégie «Europe 2020», notamment les lignes directrices pour l’emploi.

2. RÉSULTATS DES CONSULTATIONS DES PARTIES INTÉRESSÉES ET DES ANALYSES D’IMPACT

L’Union européenne possède une longue tradition reconnue d’encouragement et de soutien de la mobilité à des fins d’apprentissage – un domaine qui profite de manière directe et concrète aux citoyens européens. Des initiatives comme le programme Erasmus ont permis à plus de deux millions de citoyens d’étudier dans un autre pays et de faire reconnaître ces périodes d’études de manière formelle. Des outils pratiques tels que le système européen de transfert d’unités de cours capitalisables (ECTS) ont été mis en place pour faciliter ces processus.

Toutefois, pour un trop grand nombre de jeunes Européens, la mobilité à des fins d’apprentissage n’est toujours pas une possibilité réaliste. Un nombre encore assez faible de jeunes bénéficient des avantages d’une expérience d’apprentissage à l’étranger et certains groupes, comme les jeunes issus des milieux défavorisés, sont particulièrement sous-représentés. Des obstacles linguistiques, culturels, financiers, juridiques et administratifs persistent, notamment en dehors des programmes structurés de l’UE en faveur de la mobilité. Si des ressources supplémentaires aux niveaux national et européen (par l’intermédiaire des programmes existants) peuvent favoriser la mobilité, un apport de fonds ne suffira pas à faire de la mobilité une possibilité réaliste pour tous. Les États membres doivent faire plus pour supprimer les obstacles qui persistent aux niveaux national et régional.

Il existe certes une recommandation du Conseil de 2001 relative à la mobilité dans la Communauté des étudiants, des personnes en formation, des volontaires, des enseignants et des formateurs, mais elle est tombée en désuétude et désormais dépassée. Il est urgent d’actualiser, de recentrer et de redynamiser cette recommandation en vue d’encourager la mobilité à des fins d’apprentissage en tant que possibilité ouverte à tous les jeunes en Europe.

Dans un premier temps, la Commission européenne a publié en juillet 2009 un livre vert intitulé «Promouvoir la mobilité des jeunes à des fins d’apprentissage»[25]. L’objectif de ce livre vert était de lancer une vaste consultation publique pour cerner les principaux obstacles à la mobilité et déterminer comment les surmonter. En Europe, les opinions s’accordent au niveau politique en faveur d’une multiplication des possibilités de mobilité pour les jeunes. Le livre vert visait à ouvrir aux parties prenantes et au grand public le débat sur la manière dont il convient de concrétiser ces ambitions.

Le livre vert mettait en avant les avantages de la mobilité pour l’acquisition de nouvelles connaissances et compétences. Il soulignait également sa contribution à l’ouverture des établissements d’enseignement et de formation au monde extérieur et à différents types d’apprenants et, partant, à l’amélioration de la qualité de l’enseignement et de la formation. D’autres avantages ont été mentionnés tels que la lutte contre l’isolement, le protectionnisme et la xénophobie.

La consultation publique s’est achevée le 15 décembre 2009 et a suscité de nombreuses réponses. Il y a eu au total, 2 789 réponses en ligne, principalement de jeunes, et 258 réponses écrites, qui provenaient d’un large éventail de parties prenantes, notamment les autorités des États membres, le Comité des régions, le Comité économique et social européen, les autorités régionales et locales, les associations européennes et nationales, les partenaires sociaux, les universitaires et les citoyens.

En plus de la consultation mentionnée ci-dessus, une analyse d’impact qui envisageait trois options a été effectuée. La nécessité de développer et de diffuser la mobilité à des fins d’apprentissage en supprimant les obstacles est commune aux trois options (par exemple, une révision de la législation nationale pour autoriser la portabilité des aides et des prêts, une amélioration des processus de reconnaissance et de validation des études effectuées en dehors du pays d’origine, de meilleurs services d’orientation pour les étudiants et les volontaires qui envisagent un séjour à l’étranger), mais le cadre relatif à la manière dont ces éléments doivent être mis en œuvre varie:

option 1: pas d’intervention au niveau de l’Union européenne (statu quo);

option 2: une recommandation du Conseil: Jeunesse en mouvement - Promouvoir la mobilité des jeunes à des fins d’apprentissage;

option 3: une nouvelle méthode ouverte de coordination pour la mobilité des jeunes à des fins d’apprentissage.

L’analyse d’impact a permis de conclure que l’option 2 (une recommandation du Conseil: Jeunesse en mouvement – Promouvoir la mobilité des jeunes à des fins d’apprentissage) représentait le meilleur équilibre entre l’impact escompté et les coûts et les charges administratives.

3. ÉLÉMENTS JURIDIQUES DE LA PROPOSITION

La proposition respecte pleinement le principe de subsidiarité et ne contient aucun élément juridique contraignant, mais des recommandations adressées aux États membres sur la manière dont il convient de lever les obstacles à la mobilité et d’accroître pour tous les jeunes les possibilités en matière de mobilité à des fins d’apprentissage. Il appartient aux États membres de décider de la meilleure manière d’atteindre ces objectifs.

4. INCIDENCE BUDGÉTAIRE

Les coûts liés à la mise en œuvre de la recommandation par les États membres concerneront, par exemple, l’adaptation de la législation pour améliorer la portabilité des aides et des prêts et la mise à disposition de plus d’informations sur les possibilités de mobilité par l’intermédiaire de bureaux d’orientation/de conseil pour les études et les carrières. La charge administrative liée au suivi de l’état d’avancement devrait être globalement neutre puisque celui-ci sera effectué dans le cadre de la stratégie élargie «Europe 2020» et des programmes nationaux de réforme, des accords existants dans le contexte du cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l’éducation et de la formation («Éducation et formation 2020») et de la stratégie de l’UE en faveur de la jeunesse.

Proposition de

RECOMMANDATION DU CONSEIL

Jeunesse en mouvement – Promouvoir la mobilité des jeunes à des fins d’apprentissage (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment ses articles 165 et 166,

considérant ce qui suit:

(1) La communication de la Commission du 3 mars 2010 intitulée «Europe 2020 – Une stratégie pour une croissance intelligente, durable et inclusive»[26] compte parmi ses priorités le développement d’une économie fondée sur la connaissance et l’innovation – («une croissance intelligente»), et met en avant une initiative phare intitulée («Jeunesse en mouvement») dont l’objectif est de renforcer la performance et l’attractivité internationale des établissements d’enseignement supérieur européens et d’accroître la qualité globale de tous les niveaux d’éducation et de formation au sein de l’UE, combinant à la fois excellence et équité, en promouvant la mobilité des jeunes et en améliorant leur situation face à l’emploi. La présente recommandation s’inscrit dans le contexte de l’initiative «Jeunesse en mouvement».

(2) La mobilité dans une perspective d’apprentissage, autrement dit la mobilité transnationale pour l’acquisition de nouvelles compétences, est l’un des meilleurs moyens pour les jeunes d’améliorer leur employabilité, leur épanouissement personnel et leur citoyenneté active. Les Européens qui ont séjourné à l’étranger en tant que jeunes apprenants sont ensuite plus enclins à la mobilité dans un contexte professionnel. La mobilité des apprenants peut contribuer à l’ouverture des systèmes et des établissements d’enseignement et de formation, ainsi qu’au développement de leur dimension européenne et internationale et à l’amélioration de leur accessibilité et de leur efficacité. Elle peut également renforcer la compétitivité européenne en contribuant à construire une société de la connaissance[27].

(3) Les avantages de la mobilité ont été mis en évidence par la recommandation 2001/613/CE du Parlement européen et du Conseil du 10 juillet 2001, relative à la mobilité dans la Communauté des étudiants, des personnes en formation, des volontaires, des enseignants et des formateurs[28]. Cette recommandation invitait les États membres à prendre les mesures appropriées pour lever les obstacles à la mobilité dans ces groupes.

(4) Les dispositions juridiques sur la libre circulation des travailleurs dans l’Union européenne sont évoquées dans la communication de la Commission intitulée «Réaffirmer la libre circulation des travailleurs: droits et principales avancées»[29], adoptée le 13 juillet 2010.

(5) Un gros travail a déjà été effectué en faveur de la mobilité des jeunes depuis la recommandation de 2001. Toutefois, tous les instruments et outils ne sont pas utilisés pleinement et de nombreux obstacles subsistent. En outre, tout le contexte de la mobilité à des fins d’apprentissage a considérablement évolué au cours de la dernière décennie, entre autres en raison de la mondialisation, du progrès de la technologie, notamment des technologies de l’information et de la communication (TIC), et de l’importance accrue accordée à l’employabilité et à la dimension sociale.

(6) En novembre 2008, le Conseil a invité les États membres à adopter l’objectif de faire des séjours d’apprentissage à l’étranger la règle plutôt que l’exception pour l’ensemble des jeunes Européens. Il a invité la Commission à établir un plan de travail pour l’intégration d’actions en faveur de la mobilité transfrontalière dans tous les programmes européens ainsi qu’à appuyer les efforts déployés par les États membres pour promouvoir la mobilité[30].

(7) En juillet 2009, la Commission a publié le livre vert intitulé «Promouvoir la mobilité des jeunes à des fins d’apprentissage»[31], qui a lancé une consultation publique sur un certain nombre de questions, telles que la meilleure manière d’améliorer les possibilités de mobilité pour les jeunes Européens, les obstacles à la mobilité qui restent à supprimer et la manière dont toutes les parties prenantes peuvent collaborer dans le cadre d’un nouveau partenariat pour la mobilité à des fins d’apprentissage. Les réponses apportées à cette consultation ont largement contribué à la présente recommandation, au même titre que les avis reçus du Comité économique et social européen et du Comité des régions.

(8) Il convient également d’encourager la mobilité des jeunes chercheurs afin de veiller à ce que l’Union ne se retrouve pas derrière ses concurrents en matière de recherche et d’innovation. La communication de la Commission du 23 mai 2008 intitulée «favoriser les carrières et la mobilité: un partenariat européen pour les chercheurs»[32] proposait un ensemble de mesures visant à garantir aux chercheurs dans l’ensemble de l’UE une formation adaptée et des possibilités de carrière attractives, sans obstacles à la mobilité, alors que les conclusions du Conseil du 2 mars 2010 sur la mobilité et la carrière des chercheurs européens[33] fournissaient des éléments concrets sur la manière dont la mobilité des chercheurs pouvait être améliorée et définissait plusieurs champs d’action.

(9) La présente recommandation intéresse les jeunes issus de tous les contextes d’apprentissage et de formation, à savoir l’école, la formation professionnelle (scolaire ou en apprentissage) et les études universitaires (à tous les niveaux), ainsi que les échanges entre jeunes, le volontariat ou les stages, tant au sein qu’en dehors de l’Union européenne. La principale tranche d’âge envisagée comme cible serait celle des 16 à 35 ans. La mobilité à des fins d’apprentissage est considérée comme pertinente dans toutes les disciplines et dans tous les domaines, que ce soient la culture, les sciences, la technologie, les arts ou le sport, ou encore pour les jeunes entrepreneurs et chercheurs. Au sens de la présente recommandation, le terme apprentissage englobe les apprentissages formels, informels et non formels.

(10) La présente recommandation vise à encourager les États membres à promouvoir la mobilité des jeunes à des fins d’apprentissage et à supprimer les obstacles qui empêchent les progrès dans ce domaine. En même temps, elle respecte pleinement les compétences des États membres dans le cadre de leur législation nationale.

(11) En outre, elle encourage ces derniers à exploiter tout le potentiel des instruments existants visant à faciliter la mobilité, en particulier la charte de qualité pour la mobilité, Europass, le supplément au diplôme, Youthpass, le cadre européen des certifications, le système européen de transfert et d’accumulation de crédits et le système européen de transfert d’unités capitalisables pour l’éducation et la formation professionnelles.

(12) Les programmes de l’UE, en plus d’apporter un soutien substantiel à la mobilité, ont permis le développement, au niveau de l’Union, de bonnes pratiques et d’outils qui visent à faciliter la mobilité des jeunes dans tous les contextes d’apprentissage et de formation.

(13) La présente recommandation du Conseil fournit des orientations spécifiques concernant les obstacles administratifs, institutionnels et juridiques à la mobilité des jeunes à des fins d’apprentissage. Elle complète les lignes directrices intégrées plus générales de la stratégie «Europe 2020», notamment les lignes directrices pour l’emploi.

RECOMMANDE QUE LES ÉTATS MEMBRES:

1) Informations et conseils sur les possibilités de mobilité

a) améliorent la qualité des informations et des conseils concernant les possibilités de mobilité et d’obtention d’une bourse aux niveaux national et régional, en visant des groupes d’apprenants ciblés, à la fois au sein et à l’extérieur de l’UE. Les États membres devraient avoir recours à des moyens nouveaux, créatifs et interactifs pour fournir des informations aux jeunes et communiquer et échanger avec eux, notamment en utilisant les TIC et les réseaux sociaux;

b) rendent les informations facilement accessibles à tous les jeunes intéressés par la mobilité à des fins d’apprentissage, par exemple par l’intermédiaire de portails web centralisés, de centres de soutien (comme les «offices européens») et de services de conseil au niveau institutionnel. L’utilisation de services liés à l’internet peut également être utile. Dans ce contexte, il est recommandé d’avoir recours au réseau Euroguidance[34];

c) coopèrent avec la Commission pour développer davantage le portail PLOTEUS sur les opportunités d’études, en particulier en augmentant le nombre de ressources en informations nationales auxquelles les citoyens peuvent accéder directement par l’intermédiaire de l’interface PLOTEUS multilingue;

d) encouragent les agences nationales et régionales à s’assurer que leurs activités sont intégrées à celles des parties prenantes en matière de mobilité à des fins d’apprentissage, pour garantir la clarté, la cohérence et la simplicité du flux d’informations;

2) Motivation à participer à des activités de mobilité transnationale

a) mettent en avant la valeur ajoutée de la mobilité à des fins d’apprentissage en matière de développement de compétences professionnelles et interculturelles et de future employabilité, notamment dans le contexte d’un marché du travail de plus en plus mondialisé;

b) encouragent la mise en réseau des agences, des autorités régionales et locales, des services publics de l’emploi, des établissements, des organisations de jeunes, des chercheurs, des enseignants, des formateurs et des animateurs socio-éducatifs, des décideurs, des employeurs et des jeunes pour assurer la coordination d’une démarche consistant à motiver les jeunes citoyens;

c) encouragent «l’échange de pairs» entre les apprenants mobiles et ceux qui ne le sont pas encore, l’objectif étant d’accroître leur motivation. Des journées portes ouvertes organisées dans les établissements qui encouragent la mobilité peuvent représenter une plateforme pour ces échanges de pairs;

d) mettent en avant la valeur de la mobilité à des fins d’apprentissage auprès des apprenants, de leur famille et des employeurs en intégrant la mobilité dans le programme d’études ou de formation, chaque fois que cela s’avère nécessaire. Des possibilités de mobilité pour de plus courtes périodes peuvent également aider à convaincre plus de jeunes de devenir mobiles;

3) Préparation des possibilités de mobilité, notamment en ce qui concerne les compétences en langues étrangères

a) reconnaissent l’importance de l’apprentissage des langues dès les premières années d’enseignement. La préparation linguistique et culturelle à la mobilité devrait devenir une partie essentielle des programmes d’études, dans l’enseignement à la fois général et professionnel;

b) aient recours à des méthodes plus créatives d’enseignement des langues, dont les TIC. Une attention particulière devrait être accordée aux apprenants défavorisés et à leurs besoins spécifiques;

c) encouragent l’acquisition de compétences numériques de base par les jeunes de manière qu’ils puissent préparer leur mobilité dans des conditions optimales;

d) encouragent l’élaboration de partenariats et d’échanges entre les établissements d’enseignement afin de mieux préparer les périodes de mobilité;

4) Obstacles juridiques et institutionnels liés à la période d’apprentissage à l’étranger

a) se penchent sur les questions juridiques créant des difficultés pour l’obtention de visas et de permis de séjour pour les ressortissants de pays tiers qui souhaitent bénéficier d’une possibilité d’apprentissage dans un État membre;

b) examinent les questions relatives aux différentes règles de droit en vigueur dans l’Union européenne concernant les mineurs prenant part à des programmes de mobilité;

c) mettent en place des systèmes bien définis pour permettre aux apprentis de bénéficier de périodes de mobilité. Pour encourager la mobilité des apprentis et celle des jeunes chercheurs et pour lever les incertitudes, les États membres devraient garantir un niveau de protection adapté en matière d’assurance, de normes de travail, d’exigences de santé et de sécurité et de modalités relatives à l’imposition, à la sécurité sociale et aux retraites;

d) encouragent activement les programmes d’enseignement et de formation élaborés et dispensés conjointement avec des établissements d’autres pays. Les États membres devraient veiller à ce que les législations nationales ne fassent pas obstacle aux programmes et aux diplômes conjoints en matière d’enseignement et de formation, notamment celles précisant que les programmes doivent être dispensés et évalués dans la langue nationale;

e) réduisent les charges administratives et juridiques de manière à promouvoir la mobilité à des fins d’apprentissage vers et depuis l’Union européenne. Une intensification de la coopération et des partenariats avec les pays tiers, des accords entre les autorités compétentes des États membres et des accords bilatéraux entre établissements faciliterait la mobilité à des fins d’apprentissage entre l’Union européenne et d’autres régions du monde;

5) Portabilité des aides et des prêts

a) assurent la portabilité des aides, des prêts et de l’accès aux prestations afin d’encourager la mobilité des jeunes à des fins d’apprentissage;

6) Qualité de la mobilité

a) utilisent les chartes de qualité existantes, telles que la charte européenne de qualité pour la mobilité, pour assurer la qualité de la mobilité, et envisagent la mise en place de procédures d’assurance de la qualité pour chaque aspect de la mobilité;

b) encouragent un dialogue continu et des dispositions claires entre les établissements d’origine et d’accueil, par l’utilisation de conventions d’apprentissage, par exemple; favorisent la transparence des procédures de sélection, l’échange de pairs et une aide structurée aux apprenants;

c) mettent en place des mécanismes d’information, de bilan et de retour d’information réguliers pour garantir la qualité de l’expérience de mobilité;

d) encouragent les programmes de parrainage et d’apprentissage par les pairs pour garantir l’intégration des apprenants mobiles dans le pays/l’établissement d’accueil;

e) favorisent la fourniture d’équipements pratiques et abordables pour les apprenants mobiles;

f) fournissent des orientations aux apprenants mobiles, après leur retour, sur la manière dont ils doivent exploiter les compétences acquises lors de leur séjour à l’étranger; apportent une aide à la réintégration après un long séjour à l’étranger;

7) Reconnaissance des acquis d’apprentissage

a) veillent à l’application et à l’utilisation des instruments de l’Union existants qui visent à faciliter le transfert et la validation entre États membres des acquis de l’apprentissage issus des expériences de mobilité (par exemple Europass-Mobilité, Youthpass, ECTS, ECVET et CEC, ainsi que le futur passeport européen des compétences). Il convient également de mieux valoriser ces instruments, en particulier auprès des employeurs;

b) améliorent les procédures et lignes directrices concernant la validation et la reconnaissance des apprentissages non formels et informels pour faciliter davantage la mobilité (par exemple dans le cadre de volontariats et d’activités dans le domaine de la jeunesse);

c) se penchent sur la question de la validation et de la reconnaissance des connaissances, des aptitudes et des compétences acquises lors des périodes de mobilité à l’étranger (par exemple les compétences en langues étrangères);

d) établissent des points de contact visibles pour la reconnaissance et la certification des diplômes après le retour du séjour à l’étranger;

8) Apprenants défavorisés

a) fournissent aux apprenants défavorisés des informations ciblées concernant les programmes et une aide adaptée à leurs besoins spécifiques;

b) développent une «culture de la mobilité», par exemple en intégrant des possibilités de mobilité dans tous les contextes d’apprentissage, en faisant intervenir les enseignants, les formateurs et les animateurs socio-éducatifs, etc. Ces mesures profiteront à tous les apprenants et notamment aux groupes défavorisés qui peuvent se sentir exclus des possibilités de mobilité;

9) Partenariats et financement

a) encouragent les partenariats pour la mobilité avec les acteurs publics et privés agissant au niveau local. Les chambres de commerce, les associations d’entreprises et les ONG peuvent être des partenaires précieux à cet égard. Par ailleurs, les réseaux d’écoles et d’universités échangeant des informations, des nouvelles et des expériences devraient être renforcés;

b) encouragent les autorités régionales à jouer un rôle croissant dans la valorisation de la mobilité en développant les réseaux existants et en créant de nouveaux partenariats;

c) intensifient la coopération et la communication actives (notamment par la sensibilisation aux avantages de la mobilité et leur mise en avant) entre le secteur de l’enseignement et celui des entreprises, la participation de celles-ci, par exemple par l’offre de stages, étant un facteur important pour le renforcement de la mobilité des jeunes; fournissent des incitations telles que des primes spéciales accordées aux entreprises, en conformité avec le droit de l’Union, pour encourager ces dernières à proposer des stages et des postes d’apprentissage;

d) veillent à la cohérence et à la complémentarité des programmes nationaux et européens, pour créer des synergies et améliorer l’efficacité des programmes de mobilité;

10) Rôle des multiplicateurs

a) encouragent le recours aux «multiplicateurs» tels que les enseignants, les formateurs, les animateurs socio-éducatifs et les jeunes qui ont déjà fait l’expérience de la mobilité, pour inciter et motiver la jeunesse à devenir mobile; encouragent les employeurs travaillant dans le domaine de l’enseignement à reconnaître et à récompenser l’engagement des professeurs, des formateurs et des animateurs socio-éducatifs en faveur de la mobilité à des fins d’apprentissage; s’attachent à promouvoir et à soutenir la mobilité des enseignants, des formateurs et des animateurs socio-éducatifs en tant qu’opportunité d’avancement professionnel;

b) encouragent la mobilité en tant que composante de la formation des enseignants, des formateurs et des animateurs socio-éducatifs;

11) Suivi de l’état d’avancement – «tableau de bord de la mobilité»

a) fassent rapport à la Commission des progrès réalisés en matière de suppression des obstacles à la mobilité dans le cadre élargi de la stratégie «Europe 2020» et des programmes nationaux de réforme, des accords existants dans le contexte du cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l’éducation et de la formation («Éducation et formation 2020») et de la stratégie de l’UE en faveur de la jeunesse. Ces informations serviront de base à une évaluation biennale des progrès dans les États membres sous la forme d’un «tableau de bord de la mobilité»;

b) améliorent la disponibilité et la qualité des données statistiques nationales sur la mobilité transnationale des jeunes,

PRENNENT ACTE DE L’INTENTION DE LA COMMISSION:

1) de renforcer et mettre à profit les programmes de l’UE pour l’éducation, la formation et la jeunesse, comme Erasmus, Erasmus Mundus, Leonardo, Comenius, Grundtvig, Jeunesse en action, Tempus et Marie Curie, ainsi que les Fonds structurels et notamment le Fonds social européen, de manière à étendre et élargir les possibilités d’apprentissage pour l’ensemble des jeunes; d’encourager la participation active des jeunes dans la société et d’améliorer leur situation face à l’emploi;

2) d’appuyer les efforts des États membres visant à soutenir la mobilité à des fins d’apprentissage en entreprenant un examen coordonné des programmes existants en vue d’élaborer une démarche intégrée au titre du prochain cadre financier (2014-2020) pour consolider la stratégie «Jeunesse en mouvement»;

3) de fournir aux autorités publiques et aux parties prenantes des États membres des orientations sur la jurisprudence établie par la Cour de justice européenne concernant des questions telles que l’accès aux établissements d’enseignement, la reconnaissance des diplômes, la portabilité des aides et des prêts et d’autres droits des apprenants mobiles dans le pays d’accueil ou le pays d’origine;

4) d’améliorer le cadre statistique pour mesurer et surveiller les progrès en matière de suppression des obstacles à la mobilité;

5) d’évaluer les progrès réalisés dans la suppression des obstacles à la mobilité après les quatre premières années d’application de la présente recommandation (pour la fin de 2014).

Fait à Bruxelles, le

Par le Conseil

Le président

[1] COM(2010) 2020 du 3.3.2010.

[2] Voir COM(2009) 329 pour les références aux études et aux recherches.

[3] Il s’agit notamment de l’enseignement supérieur (Erasmus, Erasmus Mundus, Marie Curie), avec des programmes qui s’adressent aux étudiants, aux doctorants et au personnel enseignant; l’enseignement supérieur et la recherche (Marie Curie, mobilité au sein de réseaux d’excellence et de plates-formes technologiques); l’enseignement supérieur et les entreprises (stages Erasmus et Marie Curie); la formation professionnelle et l’apprentissage (Leonardo); l’enseignement secondaire (Comenius), ainsi que la formation des adultes et le volontariat des seniors (Grundtvig); la sphère culturelle (programme «Culture»); les échanges et le volontariat des jeunes (Jeunesse en action); le volontariat (le Service volontaire européen, dans le cadre du programme Jeunesse en action); la société civile (programme «L’Europe pour les citoyens») et le programme de préparation «Erasmus pour jeunes entrepreneurs».

[4] http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/president/about/political/index_fr.htm

[5] COM(2009) 329.

[6] Voir le document de travail des services de la Commission SEC(2010) 1048 pour une analyse des réponses reçues.

[7] COM(2010) 477.

[8] JO L 215 du 9.8.2001, p. 30-37.

[9] JO L 390 du 31.12.2004, p. 6-20.

[10] JO L 255 du 30.9.2005, p. 22-142.

[11] JO L 394 du 31.12.2006, p. 5-9.

[12] JO C 111 du 6.5.2008, p. 1-7.

[13] COM(2008) 423.

[14] JO C 319 du 13.12.2008, p. 4-7.

[15] JO C 319 du 13.2.2008, p. 8-10.

[16] http://ec.europa.eu/education/lifelong-learning-policy/doc/vocational/bordeaux_fr.pdf,

[17] http://ec.europa.eu/education/lifelong-learning-policy/doc/vocational/council08_fr.pdf.

[18] http://www.ond.vlaanderen.be/hogeronderwijs/bologna/conference/documents/Leuven_Louvain-la-Neuve_Communiqué_April_2009.pdf.

[19] http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/pressdata/en/educ/107622.pdf.

[20] COM(2009) 275.

[21] JO C 302 du 12.12.2009, p. 6-9.

[22] JO L 17 du 22.1.2010, p. 43-49.

[23] COM(2008) 317.

[24] http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_Data/docs/pressdata/en/intm/113121.pdf.

[25] COM(2009) 329.

[26] COM(2010) 2020.

[27] Des informations sur les avantages de la mobilité pour les personnes se trouvent par exemple dans les ouvrages et publications suivants: F. Maiworm et U. Teichler: Study Abroad and Early Career: Experiences of Former Erasmus Students, 2004; enquêtes annuelles du réseau des étudiants Erasmus (ESN); évaluation finale des programmes communautaires Socrates II, Leonardo da Vinci II et eLearning; analyse de l’impact des actions de mobilité de LEONARDO DA VINCI sur les jeunes en formation, les jeunes travailleurs et travailleuses et l’influence des facteurs socio-économiques, 2007. Quant à l’avantage systématique de la mobilité, il a été démontré en matière d’enseignement supérieur par l’étude intitulée The impact of Erasmus on European higher education: quality, openness and internationalisation, décembre 2008, http://ec.europa.eu/education/erasmus/doc/publ/impact08.pdf. Voir également l’évaluation intermédiaire du programme Erasmus Mundus, CSES, juin 2007, http://ec.europa.eu/education/programmes/mundus/doc/evalreport_en.pdf.

[28] JO L 215 du 9.8.2001, p. 30-37.

[29] COM(2010) 373.

[30] Conclusions du Conseil du 21 novembre 2008 concernant la mobilité des jeunes (2008/C 320/03).

[31] COM(2009) 329.

[32] COM(2008) 317.

[33] Conclusions du Conseil du 2 mars 2010 sur la mobilité et la carrière des chercheurs européens.

[34] http://www.euroguidance.net