2.

Les obligations de service public sont les suivantes: En ce qui concerne les fréquences minimales: — sur la ligne Ponta Delgada — Santa Maria — Ponta Delgada, 9 vols aller-retour hebdomadaires de novembre à mars, 10 vols aller-retour hebdomadaires d'avril à juin et de septembre à octobre et 14 vols aller-retour hebdomadaires en juillet et août, avec au moins un vol quotidien tout au long de l'année; — sur la ligne Ponta Delgada — Terceira — Ponta Delgada, 22 vols aller-retour hebdomadaires de septembre à juin et 26 vols aller-retour hebdomadaires en juillet et août, avec au moins 2 vols quotidiens tout au long de l'année; — sur la ligne Ponta Delgada — Horta — Ponta Delgada, 6 vols aller-retour hebdomadaires de novembre à mars, 11 vols aller-retour hebdomadaires d'avril à juin et de septembre à octobre et 17 vols aller-retour hebdomadaires en juillet et août; — sur la ligne Ponta Delgada — Pico — Ponta Delgada, 2 vols aller-retour hebdomadaires de novembre à mars, 7 vols aller-retour hebdomadaires d'avril à juin et de septembre à octobre et 9 vols aller-retour hebdomadaires en juillet et août; — sur la ligne Ponta Delgada — São Jorge — Ponta Delgada, 3 vols aller-retour hebdomadaires d'avril à juin et de septembre à octobre et 6 vols aller-retour hebdomadaires en juillet et août; — sur la ligne Ponta Delgada — Flores — Ponta Delgada, 2 vols aller-retour hebdomadaires d'avril à juin et de septembre à octobre, et 4 vols aller-retour hebdomadaires en juillet et août; — sur la ligne Terceira — Graciosa — Terceira, 7 vols aller-retour hebdomadaires de septembre à juin et 8 vols aller-retour hebdomadaires en juillet et août, avec au moins un vol quotidien du lundi au samedi de septembre à juin et un vol quotidien du lundi au dimanche en juillet et août; — sur la ligne Terceira — São Jorge — Terceira, 8 vols aller-retour hebdomadaires de septembre à juin et 9 vols aller-retour hebdomadaires en juillet et août, avec au moins un vol quotidien tout au long de l'année; — sur la ligne Terceira — Pico — Terceira, 7 vols aller-retour hebdomadaires de septembre à juin et 8 vols aller-retour hebdomadaires en juillet et août, avec au moins un vol quotidien tout au long de l'année; — sur la ligne Terceira — Horta — Terceira, 11 vols aller-retour hebdomadaires de septembre à juin et 14 vols aller-retour hebdomadaires en juillet et août, avec au moins un vol quotidien tout au long de l'année; — sur la ligne Terceira — Flores — Terceira, du lundi au vendredi, 2 vols aller-retour hebdomadaires de septembre à juin et 4 vols aller-retour hebdomadaires en juillet et août; — sur la ligne Terceira — Corvo — Terceira, du lundi au vendredi, 3 vols aller-retour hebdomadaires en juillet et août pouvant être combinés avec Horta ou Flores; — sur la ligne Horta — Flores — Horta, 4 vols aller-retour hebdomadaires du lundi au samedi d'octobre à mai et 5 vols aller-retour hebdomadaires, dont un le dimanche, de juin à septembre; — sur la ligne Horta — Corvo — Horta, 3 vols aller-retour hebdomadaires tout au long de l'année, un jour sur deux, du lundi au vendredi, pouvant être combinés avec Flores; — sur la ligne Corvo — Flores — Corvo, 2 vols aller-retour hebdomadaires tout au long de l'année, du lundi au vendredi, effectués des jours non consécutifs et combinables avec les autres lignes desservant Corvo et Flores. La combinaison des liaisons au départ de Ponta Delgada, Terceira, Horta et Corvo à destination de Flores doit permettre une desserte quotidienne de cette île du lundi au samedi de septembre à juin et une desserte quotidienne du lundi au dimanche en juillet et août. Pour chacune des îles, il est assuré au moins deux liaisons hebdomadaires aller-retour avec l'extérieur de la région ainsi qu'une liaison hebdomadaire avec les autres îles de l'archipel. Lorsqu'il n'y a pas d'obligation de desserte quotidienne d'une île donnée, il est assuré au moins une liaison hebdomadaire avec l'extérieur de la région ainsi qu'avec São Miguel, Terceira et Faial. En ce qui concerne la capacité: La capacité hebdomadaire minimale offerte est la suivante: — sur la ligne Ponta Delgada — Santa Maria — Ponta Delgada, 1 050 places de novembre à mars, 1 200 places d'avril à juin et de septembre à octobre et 1 680 places en juillet et août; — sur la ligne Ponta Delgada — Terceira — Ponta Delgada, 2 590 places de septembre à juin et 3 070 places en juillet et août; — sur la ligne Ponta Delgada — Horta — Ponta Delgada, 620 places de novembre à mars, 1 270 places d'avril à juin et de septembre à octobre, et 1 960 places en juillet et août; — sur la ligne Ponta Delgada — Pico — Ponta Delgada, 200 places de novembre à mars, 780 places d'avril à juin et de septembre à octobre et 1 000 places en juillet et août; — sur la ligne Ponta Delgada — São Jorge — Ponta Delgada, 330 places d'avril à juin et de septembre à octobre et 670 places en juillet et août; — sur la ligne Ponta Delgada — Flores — Ponta Delgada, 190 places d'avril à juin et de septembre à octobre, et 380 places en juillet et août; — sur la ligne Terceira — Graciosa — Terceira, 700 places de septembre à juin et 910 places en juillet et août; — sur la ligne Terceira — São Jorge — Terceira, 820 places de septembre à juin et 1 040 places en juillet et août; — sur la ligne Terceira — Pico — Terceira, 780 places de septembre à juin et 890 places en juillet et août; — sur la ligne Terceira — Horta — Terceira, 1 290 places de novembre à mars, 1 320 places d'avril à juin et de septembre à octobre et 1 680 places en juillet et août; — sur la ligne Terceira — Flores — Terceira, 190 places de septembre à juin et 380 places en juillet et août; — sur la ligne Terceira — Corvo — Terceira, 60 places en juillet et août; — sur la ligne Horta — Flores — Horta, 380 places de septembre à juin et 480 places en juillet et août; — sur la ligne Horta — Corvo — Horta, 60 places tout au long de l'année; — sur la ligne Corvo — Flores — Corvo, 40 places tout au long de l'année. Au cas où les liaisons seraient temporairement interrompues en raison d'événements imprévisibles, de cas de force majeure ou d'autres circonstances, la capacité prévue doit être renforcée d'au moins 60 % à partir du moment où l'exploitation de la ligne peut reprendre et jusqu'à la résorption complète de l'arriéré de trafic dû à l'interruption de l'exploitation. Lorsque, sur une ligne et pendant une saison aéronautique IATA données, le taux moyen de remplissage dépasse 70 %, la capacité minimale qui doit être offerte pendant la même saison l'année suivante est renforcée de sorte que ce plafond ne soit pas dépassé. Chaque fois que le nombre de passagers inscrits sur liste d'attente dépasse 5 % de la capacité hebdomadaire offerte sur une ligne déterminée ou équivaut à la capacité de l'aéronef le plus utilisé sur cette ligne, une liaison supplémentaire est assurée lorsque lesdits passagers n'ont pas la possibilité de poursuivre leur voyage sur les vols prévus pour les 48 heures suivantes. Des liaisons supplémentaires sont assurées pour faire face à l'excédent de trafic engendré par les fêtes religieuses ainsi que les événements sportifs et culturels organisés sur les différentes îles. Pour chacune de ces liaisons supplémentaires, le taux de remplissage doit atteindre au moins 70 % dans un des deux sens. Le fret, y compris le courrier, est acheminé par les aéronefs qui servent au transport des passagers. En ce qui concerne les catégories d'aéronefs utilisés: Les liaisons doivent être assurées par des aéronefs dûment homologués pour le transport de passagers et respectant certaines conditions techniques et d'exploitation leur permettant d'utiliser des aérodromes soumis à des restrictions en matière de vols de nuit. Les mouvements sur les aérodromes et aéroports de la région autonome des Açores doivent par ailleurs respecter les exigences publiées dans l'«Aeronautical Information of Portugal» (AIP) et le «Manual Pilot Civil» (MPC). En ce qui concerne la capacité des aéronefs, les appareils utilisés doivent offrir une capacité minimale certifiée de 18 places. En ce qui concerne les tarifs: La structure tarifaire doit inclure: a) un tarif de base en classe économique, sans restrictions, correspondant aux valeurs fixées à l'annexe A; b) une gamme de tarifs spéciaux adaptés à la demande et soumis à des conditions particulières, à savoir: — un tarif troisième âge, — un tarif jeunes, — un tarif APEX; c) des tarifs applicables aux résidents de la région autonome des Açores, dont les valeurs maximales sont fixées à l'annexe B; d) des tarifs réduits réservés aux étudiants résidant dans la région autonome des Açores et applicables aux voyages effectués à l'intérieur de la région entre l'île de résidence et l'île où se situe l'établissement d'enseignement fréquenté. Ces tarifs doivent offrir une réduction de 40 % par rapport au tarif normal; e) un tarif réduit pour les enfants, qui doit correspondre à 50 % du tarif adulte; f) un tarif réduit pour les bébés, qui doit correspondre à 10 % du tarif adulte. Outre les tarifs susmentionnés, il est possible de pratiquer des tarifs promotionnels, pour autant que le Secrétariat régional de l'Économie les ait préalablement approuvés. Le barème applicable au fret est soumis à l'approbation préalable du Secrétariat régional de l'Économie. À partir de 2007, ces tarifs seront indexés automatiquement au 1er avril de chaque année, sur la base du taux d'inflation de l'année précédente publié dans les «Grandes Opções do Plano» et notifié aux entreprises de transport ayant exploité les lignes en question jusqu'au 28 février précédent. Les nouveaux tarifs seront communiqués à la Commission européenne et n'entreront en vigueur qu'après publication au Journal officiel de l'Union européenne. Les tarifs figurant dans les annexes A et B sont valables entre le point de départ et le point d'arrivée, y compris si une escale est effectuée, dès lors que les itinéraires sont prévus à l'annexe C, et ce même si plus d'un transporteur intervient dans l'exécution du voyage. Dans ce dernier cas, il incombe aux transporteurs chargés d'effectuer les liaisons inter-îles de se répartir les recettes en fonction du nombre de miles parcourus. Les transporteurs doivent également convenir des conditions de transfert des passagers lors des correspondances et les soumettre pour approbation au secrétariat général de l'Économie. Il s'agit notamment de déterminer les horaires des vols ainsi que les conditions d'acceptation mutuelle des billets et des bagages jusqu'à la destination finale de manière à ne pas léser les passagers. En ce qui concerne la continuité et la ponctualité: Sauf en cas de force majeure, le nombre de vols annulés pour des motifs directement imputables au transporteur ne doit pas excéder, pour chaque saison aéronautique IATA, 2 % du nombre des vols programmés. Sauf en cas de force majeure, les retards supérieurs à 15 minutes directement imputables au transporteur ne doivent pas affecter plus de 25 % des vols. Les services doivent être assurés pendant au moins une année civile et, sauf dans les cas exceptionnels mentionnés précédemment, ne peuvent être interrompus qu'à l'issue d'un préavis de six mois. En ce qui concerne les horaires des vols: Dans la mesure du possible, les vols devront être répartis de façon uniforme sur la semaine et sur les différents créneaux horaires. Sauf en cas de limitation des horaires d'ouverture et d'exploitation des aérodromes et aéroports, les vols devront être effectués entre 6h00, heure locale de départ des avions, et 00h00, heure locale d'arrivée des avions. En ce qui concerne la commercialisation des vols: Les vols doivent être commercialisés au travers d'au moins un système informatique de réservation, sans préjudice de l'utilisation d'autres canaux de distribution qui, au vu des caractéristiques des services, puissent garantir une information adéquate. Une pénalisation financière, plafonnée à 10 % du tarif de base de la classe économique correspondante, peut être appliquée aux passagers qui ne se présentent pas à l'embarquement («no show»). En ce qui concerne le service postal: L'acheminement d'envois postaux par l'opérateur du service postal universel doit satisfaire aux normes de qualité et aux autres exigences fixées par la loi pour la prestation de ce service.