25. 11. 85 Journal officiel des Communautés européennes N° C 301/1 
II 
(Actes préparatoires) 
COMMISSION 
Proposition de décision du Conseil portant adoption de programmes pluriannuels de recherche 
et de développement dans le domaine de l'environnement (1986-1990) 
I. Protection de l'environnement 
II. Climatologie 
III. Risques technologiques majeurs 
COM(85) 391 final 
(Présentée par la Commission au Conseil le-1er août 1985.) 
(85/C 301/01) 
TABLE DES MATIÈRES 
Proposition de décision du Conseil adoptant trois programmes pluriannuels de recherche et de 
développement dans le domaine de l'environnement (1986-1990) 1 
I. Protection de l'environnement 5 
II. Climatologie 6 
III. Risques technologiques majeurs 7 
Projet de décision du Conseil 9 
PROPOSITION DÉTAILLÉE 
PREMIÈRE PARTIE: Protection de l'environnement 14 
— Annexe IA : Contenu scientifique du programme 21 
— Annexe IB : Programme scientifique des actions concertées 26 
— Annexe II: Liste des publications 29 
— Annexe III : Avis du comité consultatif de gestion et de coordination « environnement et 
climatologie » 31 
DEUXIÈME PARTIE: Climatologie * 35 
— Annexe: Avis du comité consultatif de gestion «environnement et climatologie » ... 43 
TROISIÈME PARTIE: Risques technologiques majeurs 45 
— Annexe A : Présentation des domaines de recherche du secteur A 53 
— Annexe B: Avis du comité consultatif de gestion et de coordination «environnement et 
climatologie » 59 
N° C 301/2 Journal officiel des Communautés européennes 25. 11. .85 
A. Introduction 
La protection de l'environnement est devenue aujour­
d'hui un sujet de politique nationale et internationale 
dans le monde entier. S'il s'agissait principalement, à 
l'origine, de protéger les individus contre la pollution 
et de préserver la vie sauvage, il est apparu au cours 
des dernières années que le développement économique 
à long terme passe par la conservation des ressources 
de l'environnement. 
La dimension internationale des problèmes d'environ­
nement est reconnue en général. Il est également admis 
que la science et la technique peuvent contribuer à 
supprimer l'écart entre la politique économique et la 
politique d'environnement en créant, d'une part, une 
base solide de réglementation de l'environnement et, 
d'autre part, en fournissant les moyens techniques de 
corriger ou de prévenir les nuisances envers l'environne­
ment. Le choix d'objectifs ambitieux pour l'environne­
ment peut, en fait, stimuler l'innovation technique et 
peut contribuer à économiser l'énergie et les matières 
premières. 
La coopération communautaire dans la recherche en 
matière d'environnement est donc particulièrement 
judicieuse puisqu'elle vise une politique commune trai­
tant de problèmes essentiellement transfrontaliers dont 
deux des instruments principaux sont les réglementa­
tions communes telles que les normes et les mesures 
d'encouragement au développement de technologies. 
En fait, la Communauté européenne s'occupe de re­
cherche en matière d'environnement depuis 1972, à 
l'origine dans le cadre de la coopération européenne 
dans le domaine de la recherche scientifique et technique 
(Cost) et, ensuite, au moyen de programmes exécutés 
soit par le Centre commun de recherche (CCR), soit 
dans le cadre d'actions concertées et de contrats à frais 
partagés. 
En 1981, ces programmes, à l'exception de celui du 
CCR, ont été regroupés en un programme sectoriel 
de recherche et de développement (1981-1985) dans le 
domaine de l'environnement (protection de l'environne­
ment et climatologie). 
Ces programmes ont produit un grand nombre de résul­
tats intéressants du point de vue scientifique et pratique, 
comme il ressort du rapport du groupe indépendant 
chargé de l'évaluation du programme en matière de 
protection de l'environnement. 
Les résultats de la recherche subsidiée par la Commu­
nauté sont rapportés dans de nombreuses publications 
figurant'dans des revues scientifiques internationales. 
Chaque fois que cela se justifie, la Commission a édité 
des rapports spécifiques largement diffusés. Le pro­
gramme de recherche « environnement » a contribué de 
manière significative à fournir la base scientifique aux 
multiples directives communautaires ainsi qu'aux pro­
positions actuellement en discussion au niveau du 
Conseil. Des détails spécifiques sont donnés dans la 
présentation des programmes individuels. Les propositions présentées ci-après visent à développer 
ces activités de recherche et à les définir pour la période 
de 1986 à 1990 en tenant compte : 
— des nouveaux besoins de recherche résultant de 
l'évolution de la politique d'environnement de la 
Communauté européenne ainsi que d'autres politi­
ques sectorielles dans lesquelles des problèmes d'en­
vironnement sont impliqués, par exemple dans cer­
tains domaines tels que les dépôts acides, les déchets 
toxiques et dangereux, la protection des sols et 
l'augmentation de la concentration du C02 dans 
l'atmosphère, 
— de la redéfinition de la politique de recherche et de 
développement de la Communauté définie dans le 
programme-cadre de recherche, de développement 
et de démonstration introduisant le concept de pro­
grammes d'action de recherche. 
Les propositions font partie du programme d'action de 
recherche (PAR) «environnement» (*). 
B. Politique des Communautés européennes en matière 
d'environnement _ 
La politique communautaire de l'environnement a été 
définie en 1973 dans un premier programme d'action 
en matière d'environnement (x), puis confirmée et mise 
à jour en 1977 (2). Une autre révision de cette politique 
a abouti à la résolution du Conseil du 7 février 1983 
sur la poursuite et la réalisation d'une politique et d'un 
programme d'action des Communautés européennes en 
matière d'environnement (1982-1986) (3) qui recensait 
également une liste d'actions propriétaires. 
Il va de soi que la recherche en matière d'environnement 
doit être en accord avec les objectifs de la politique de 
l'environnement dans la Communauté, d'autant que 
ce sont ces objectifs qui déterminent les besoins de 
recherche, et ce non seulement en ce qui concerne les 
objectifs à court terme, mais aussi les objectifs prévisi­
bles à moyen et à long terme. 
(*) Le terme «programme d'action» est actuellement employé 
dans divers contextes. Dans le présent document, la termino­
logie utilisée est la suivante : 
— «Programme d'action en matière d'environnement»: il 
s'agit de l'instrument légal (résolution du Conseil) définis­
sant la politique des Communautés européennes en 
matière d'environnement, 
— « Programme d'action de recherche sur l'environnement » : 
c'est un instrument dont dispose la Commission pour 
gérer et coordonner les différents programmes de re­
cherche et de développement (CCR, recherche contrac­
tuelle, actions concertées) dans le domaine de l'environne­
ment. L'abréviation «PAR "environnement"» est utilisée 
pour éviter tout malentendu. 
(') JO n° C 112 du 20. 12. 1973, p. 1. 
(2) JO n° C 139 du 13. 6. 1977, p. 1. 
(3) JO n° C 46 du 17. 2. 1983, p. 1. 
25. 11. 85 Journal officiel des Communautés européennes N° C 301/3 
L'accent est donc mis sur l'établissement de liens avec 
cette politique réalisée à travers le programme d'action 
en matière d'environnement, qui consiste essentielle­
ment à recenser les problèmes d'environnement identi­
fiés au niveau communautaire et à définir un cadre pour 
les actions communautaires envisagées pour résoudre 
ces problèmes. 
Les principaux objectifs de l'a recherche communautaire 
en matière d'environnement sont donc les suivants : 
— établir une base scientifique pour la réalisation de la 
politique des Communautés européennes en matière 
d'environnement, 
— promouvoir la recherche fondamentale à long terme 
sur les problèmes d'environnement importants, 
— coordonner la recherche nationale correspondante 
dans des domaines sélectionnés et appropriés. 
Les propositions individuelles de programme donnent 
une définition plus spécifique de ces objectifs parmi 
d'autres. 
Dans ce contexte, les programmes proposés correspon­
dent aux objectifs du programme d'action en matière 
d'environnement: 
— le programme de protection de l'environnement 
poursuit la plupart des objectifs à court et à moyen 
terme du programme d'action dans la mesure où 
ces objectifs nécessitent des travaux de recherche, 
— le programme de climatologie vise à étudier les 
effets de l'activité humaine sur le climat, tels que 
l'incidence de l'augmentation de la concentration 
de CO, due à la combustion de combustibles fossiles 
et au déboisement, ou l'impact du climat sur les 
ressources naturelles évoqué dans le programme 
d'action en matière d'environnement, 
— le programme sur les risques technologiques majeurs 
traite principalement les problèmes évoqués dans 
la directive sur les risques d'accidents majeurs de 
certaines activités industrielles. 
Comme il a été mentionné plus haut, le programme 
d'action en matière d'environnement recense une liste 
d'actions prioritaires. Les programmes de recherche 
mettent naturellement l'accent sur les mêmes sujets et 
les propositions y font spécifiquement référence, le cas 
échéant. 
En outre, les programmes de recherche tiennent compte 
de la mise à jour du programme d'action en matière 
d'environnement pour la période 1987-1990, actuelle­
ment en préparation. 
C. Programme-cadre des activités scientifiques et tech­
niques communautaires 
La résolution du Conseil, du 25 juillet 1983, relative à 
des programmes-cadres pour des activités communau­
taires de recherche, de développement et de démonstra­
tion et au premier programme-cadre 1984-1987 (*) dé-
(M JO n° C 208 du 4. 8. 1983, p. 1. finit sept options communautaires ainsi que les objectifs 
scientifiques et techniques correspondant. Les proposi­
tions suivantes intéressent principalement l'option 
« Amélioration des conditions de vie et de travail » : 
— amélioration de la sécurité et protection de la santé, 
— protection du milieu. 
Ces propositions apporteront aussi une contribution 
notable à tous les autres objectifs. Bien qu'il soit difficile 
et, dans une certaine mesure, arbitraire d'estimer quan­
titativement la contribution relative des programmes 
aux différentes options du programme-cadre, nous pen­
sons cependant que la ventilation devrait être approxi­
mativement la suivante : 
Options communautaires 
Promotions de la compétiti­
vité agricole 
Promotions de la compétiti­
vité industrielle 
Amélioration de la gestion 
des matières premières 
Amélioration de la gestion 
des ressources énergétiques 
Renforcement de l'aide au 
développement 
Amélioration des conditions 
de vie et de travail Contrib 
Protec-
. de 
10 
10 
5 
5 
— 
70 ution approximative en % 
tologie 
20 
— 
— 
— 
20 
60 Risques 
techno­
logiques 
majeurs 
— 
20 
— 
— 
80 Total 
10 
10 
2,5 
2,5 
5 
70 
La résolution du programme-cadre énumère quatre cri­
tères de sélection à prendre en compte pour définir les 
programmes spécifiques de recherche et de développe­
ment de la Communauté. Trois de ces critères s'appli­
quent au programme proposé pour les raisons sui­
vantes: 
— compte tenu du pouvoir de réglementation de la 
Communauté en matière d'environnement, un effort 
de recherche commun visant à appuyer la réglemen­
tation communautaire présentera des avantages 
financiers évidents, 
— de nombreux problèmes d'environnement sont des 
problèmes transfrontaliers qui imposent, par consé­
quent, une recherche sur une grande échelle géogra­
phique, 
N° C 301/4 Journal officiel des Communautés européennes 25. 11. 85 
— l'impact des réglementations en matière d'environ­
nement sur la libre circulation des marchandises 
implique le développement de normes et standards 
uniformes, de procédures d'évaluation communes, 
etc., pour lesquelles les programmes proposés four­
niront une base scientifique. 
D. Programme d'action de recherche (PAR) sur l'envi­
ronnement 
Dans sa proposition de^programme-cadre(1), la Com­
mission signifie son intention de recourir, pour la mise 
en œuvre du programme-cadre, à des programmes d'ac­
tion de recherche afin d'améliorer la gestion de ses 
programmes de recherche, de développement et de 
démonstration spécifiques. 
Le PAR « environnement » couvre les propositions sui­
vantes sur les programmes de recherche et de développe­
ment : 
— protection de l'environnement (recherche contrac­
tuelle, actions concertées et coordination), 
— climatologie (recherche contractuelle et coordina­
tion), 
— risques technologiques majeurs (recherche contrac­
tuelle et coordination), 
ainsi que les sections correspondantes du programme 
duCCR (1984-1987): 
— protection de l'environnement, 
— risques industriels, 
— télédétection. 
Ces propositions visent à accroître la cohérence des 
différentes parties du PAR «environnement». Ainsi, la 
proposition du programme de recherche et de dévelop­
pement (R et D) sur la protection de l'environnement 
est destinée à équilibrer le programme correspondant 
du CCR et elle sera complétée par des parties des 
activités de télédétection du CCR qui ne constituent 
pas, en tant que telles, un objectif, mais l'application 
d'une nouvelle technique aux différents problèmes de 
l'environnement et de l'agriculture. La nouvelle action 
sur les risques technologiques majeurs complète et aug­
mente le programme du CCR sur les risques industriels. 
Les activités de recherche au sein du programme PAR 
«environnement» sont complétées par un programme 
de démonstration défini dans le règlement du Conseil 
du 28 juin 1984 portant sur des actions communautaires 
pour l'environnement (ACE), principalement dans le 
domaine des « technologies propres » (2). 
Il esiste également des liens étroits avec d'autres pro­
grammes de recherche et, notamment, le programme R 
et D «Recyclage des déchets urbains et industriels» 
qui fait partie du PAR « matériaux et technologie des 
matériaux». 
Les objectifs, les justifications et le contenu scientifique 
ou technique de chacun des trois programmes est 
résumé ci-après. E. Réalisation 
Les programmes seront mis en œuvre selon quatre 
procédures différentes : 
a) les contrats à frais partagés conclus avec des orga­
nismes de recherche, des universités et l'industrie: 
la préférence sera donnée aux projets internationaux 
qui pourront être réalisés dans le cadre d'un contrat 
unique ou d'un ensemble de contrats associés. L'ap­
pel d'offres précisera au maximum les objectifs de 
chaque projet qui porteront sur l'un des domaines 
ou sujets de recherche énumérés dans les proposi­
tions de programme. Une partie du financement 
sera cependant réservée à des propositions originales 
et individuelles; 
b) la coordination, soit au moyen d'actions concertées 
officielles dans des domaines de recherches adé­
quats, dans lesquels d'importantes recherches sont 
en cours au niveau national, soit par des accords ad 
hoc avec les institutions de recherche dans les États 
membres chaque fois que de tels accords se révèlent 
avantageux pour la recherche communautaire; 
c) les activités « catalytiques » consistant en ateliers, 
études d'évaluation, etc.; 
d) les activités de formation (bourses de doctorat et de 
recherche post-doctorale, échange de chercheurs, 
etc.). 
Compte tenu de la nature des programmes, la collabora­
tion internationale sera encouragée, notamment dans 
le cadre Cost. 
La Commission gérera les programmes avec l'aide du 
comité consultatif en matière de gestion et de coordina­
tion (CGC «environnement et climatologie»). 
F. Budget et effectifs 
Les crédits suivants sont nécessaires pour la période 
quinquennale 1986-1990: 
protection de l'environne­
ment (recherche contrac­
tuelle, actions concertées et 
coordination) 
— climatologie (recherche 
contractuelle et coordination) 
— risques technologiques 
majeurs (recherche contrac­
tuelle et coordination) 65 millions d'Écus 
25 millions d'Écus 
15 millions d'Écus 
105 millions d'Écus 
(!) COM(83) 260 final. 
(2) JOn»C 176 du 3. 7. 1984, p. 1. Ces crédits tiennent compte de : 
— l'élargissement de la Communauté en 1986, 
25. 11. 85 Journal officiel des Communautés européennes N° C 301/5 
— l'incorporation d'activités de formation financées 
précédemment sur un budget séparé. 
Aucun accroissement budgétaire significatif n'est prévu 
pour le programme «protection de l'environnement» 
pour la période 1984/1985 (après la révision du troi­
sième programme), bien que de nouvelles activités aient 
été incorporées. Ce but peut être atteint uniquement 
en mettant l'accent sur la coordination et les actions 
concertées dans certains domaines, plutôt que sur la 
recherche contractuelle, ce qui implique un accroisse­
ment modeste de l'effectif. 
Pour le programme «climatologie», parallèlement aux 
raisons évoquées ci-avant, les budgets tiennent compte 
des coûts nécessaires à l'accroissement des capacités de 
modélisation, compte tenu spécialement des prévisions 
saisonnières (trois à six mois) du climat européen, de 
l'analyse et de l'application des données satellites et 
de l'intensification de la recherche sur les effets de 
l'augmentation de la teneur atmosphérique en C02 et 
de ses conséquences sur le climat. 
Seul le budget du programme «risques technologiques 
majeurs» reflète les activités initiales. Ce programme 
aborde, par bien des aspects, un grand nombre de 
problèmes de politique scientifique, technologique et 
réglementaire. Le travail expérimental et de modélisa­
tion qui s'y rapporte est inévitablement coûteux et 
diversifié. Il constitue une part importante des activités. 
Le tableau ci-après présente la structure et le finance­
ment de l'ensemble du PAR « environnement » : 
Protection de 
l'environnement 
Climatologie 
Télédétection 
Risques industriels 
(risques technologi­
ques majeurs) Recherche 
contractuelle 
1986-1990 
60,45 (43,3) (!) 
25.,00 (8,0) (') 
— 
15,00 (0M1) Actions 
concertées 
1986-1990 
4,55 (3,2)(]) 
— 
— JRC 
1984-
1987 (2) 
48,2 (•*) 
— 
29,0 (3) 
21,5 (3) 
Les effectifs nécessaires pour gérer les nouveaux pro­
grammes s'élèvent à 27 agents se répartissant comme 
suit : 
— protection de l'environnement 17 (13) (*) 
— climatologie 6 (3)(1) 
— risques technologiques majeurs 4 (0H1) 
27 
(') Chiffres de la période 1981-1985. 
(2) Programme adopté. 
(3) Écus de 1983. G. Description générale des trois programmes 
I. PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT 
La proposition concerne le quatrième programme de 
recherche et de développement de la Communauté dans 
le domaine de la protection de l'environnement (1986-
1990). Elle englobe la recherche contractuelle et les 
actions concertées. Le programme proposé poursuit 
logiquement le programme actuel (1981-1985) en tenant 
compte des nouveaux besoins de recherche identifiés 
après une analyse minutieuse des réalisations des pro­
grammes antérieurs et des besoins résultant de la mise 
en œuvre de la politique communautaire en matière 
d'environnement. 
Ce programme constitue la partie maîtresse du PAR 
«environnement». Il est étroitement lié à la recherche 
sur l'environnement effectuée au Centre commun de 
recherche ainsi qu'à d'autres programmes de recherche 
communautaires (climatologie, recyclage des déchets, 
etc.) 
Il vise principalement à fournir une base scientifique à 
la mise en œuvre de la politique de l'environnement 
dans la Communauté (programme d'action sur l'envi­
ronnement) en fournissant les connaissances spécifiques 
nécessaires, à court et à moyen terme, pour sa réalisa­
tion. Toutefois, il s'intéresse aussi aux problèmes d'en­
vironnement à plus long terme afin d'élaborer des me­
sures de prévention et d'anticipation. L'accent est mis 
sur l'amélioration, au niveau communautaire, de la 
coordination des activités de recherche nationales en 
encourageant des projets communs, en mettant en 
œuvre des actions concertées et en adoptant des accords 
moins formels pour la coopération. Le programme 
entend aussi encourager la formation dans les sciences 
de l'environnement. 
Le programme apportera une contribution importante 
à la plupart des autres objectifs de recherche et de 
développement de la Communauté définis dans le pro­
gramme-cadre de recherche, de développement et de 
démonstration de la Communauté. 
Il couvre des activités de recherche dans les domaines 
suivants: 
— effets des polluants sur la santé, 
— effets écologiques des polluants, c'est-à-dire effets 
autres que les effets sur l'homme, 
— évaluation des produits chimiques, en particulier 
amélioration des méthodes d'essai, 
— qualité de l'air, y compris les effets de la pollution 
atmosphérique sur les écosystèmes terrestres (forêts, 
par exemple) et aquatiques, 
— qualité de l'eau en vue de la protection des eaux 
douces, des estuaires et du milieu marin, 
— qualité des sols, en vue d'une approche intégrée de 
la protection des sols, 
N° C 301/6 Journal officiel des Communautés européennes 25. 11. 85 
— recherches sur les nuisances sonores, 
— recherches sur les écosystèmes, principalement pour 
acquérir des connaissances fondamentales sur la 
dynamique des écosystèmes et leur vulnérabilité, 
— recherches sur les déchets et, principalement, sur le 
traitement des déchets toxiques dangereux et sur le 
recyclage, 
— réduction de la pollution par des technologies d'éli­
mination « propres » et avancées. 
Le programme sera réalisé en partie par le biais de la 
recherche contractuelle et de la coordination au moyen 
d'actions concertées. 
Indépendamment du renouvellement de cinq actions 
concertées déjà existantes: 
— effets de la pollution de l'air sur les écosystèmes 
terrestres et aquatiques, 
— comportement physico-chimique des polluants 
atmosphériques, 
— micro-polluants organiques dans le milieu aqua­
tique, 
— traitement et utilisation des boues d'épuration, 
— écosystèmes benthiques côtiers, 
deux nouvelles actions concertées sont proposées : 
— qualité de l'air à l'intérieur des locaux et son effet 
sur l'homme, 
— protection des oiseaux. 
Le programme permet aussi d'étendre la recherche en 
laboratoire et sur le terrain à l'évaluation et à l'estima­
tion en vue d'établir une base scientifique consolidée de 
la législation et de la gestion de l'environnement. 
La proposition prévoit la possibilité d'associer des États 
tiers intéressés, notamment dans le cadre Cost. 
Les crédits nécessaires à la réalisation du programme 
quinquennal sont estimés à 65 millions d'Écus dont 
4,5 millions d'Écus pour la gestion des actions concer­
tées. Les effectifs nécessaires à la réalisation du pro­
gramme s'élèvent à dix-sept agents. 
II. CLIMATOLOGIE 
La poursuite du premier programme de climatologie 
(1981-1985) du programme d'action de recherche « envi­
ronnement» au moyen d'un deuxième programme 
(1986-1990) est proposée comme un élément de la poli­
tique des Communautés européennes en matière d'envi­
ronnement, dont l'objectif déclaré est la disponibilité 
à long terme et la gestion rationnelle des ressources 
tributaires des conditions climatiques. Le climat est l'un des facteurs essentiels de l'environne­
ment humain qui influe sur la qualité et la quantité de 
nos ressources en eau, de nos récoltes, de nos besoins 
d'énergie et d'abris. C'est pourquoi il est inutile de 
souligner les répercussions économiques de l'acquisition 
de connaissances sur le climat, quelles qu'elles soient. 
Intrinsèquement variable, le climat pourrait subir des 
modifications importantes dues à l'augmentation de la 
concentration de C02 dans l'atmosphère, essentielle­
ment à cause de la combustion de combustibles fossiles. 
Il est donc urgent d'approfondir nos connaissances du 
climat et de l'impact de variations climatiques sur nos 
ressources. 
Comme l'a montré le premier programme, la nature 
complexe et transfrontalière des problèmes climatiques 
impose une approche interdisciplinaire et une coopéra­
tion internationale qui ne peut être assurée que par un 
programme communautaire. 
Ainsi, l'un des principaux résultats du programme euro­
péen sera l'existence d'une position européenne indé­
pendante concernant les graves problèmes posés à notre 
époque par le climat et ses interactions avec l'homme. 
Le programme comprend les trois domaines de re­
cherche suivants. 
1. CARACTÉRISTIQUES PHYSIQUES DU CLIMAT 
1.1. Climats passés et changement climatique. 
1.2. Mécanismes importants du point de vue clima-
tologique. 
1.3. Modélisation et prévision des climats européens 
dans un contexte global. 
1.4. Prévisions saisonnières (trois à six mois) des 
climats européens. 
2. SENSIBILITÉ CLIMATIQUE 
La priorité sera accordée aux études concernant les 
effets possibles des activités humaines, en particulier 
sur les climats européens. 
2.1. Effets climatiques des changements de la com­
position de l'atmosphère, notamment de l'ac­
croissement de la concentration de dioxide de 
carbone. 
2.2. Effets climatiques de changements des caracté­
ristiques de la surface du sol. 
2.3. Détection précoce des variations climatiques. 
3. IMPACTS CLIMATIQUES 
3.1. Impacts des variations ou de la variabilité du 
climat sur les ressources terrestres, y compris le 
sol, et sur les écosystèmes, avec une attention 
spéciale pour les problèmes de désertification. 
25. 11. 85 Journal officiel des Communautés européennes N° C 301/7 
3.2. Impact des variations ou de la variabilité du 
climat sur les ressources en eau européennes, y 
compris le développement de modèles à base de 
données climatiques pour leur évaluation et leur 
prévision. 
3.3. Influence de l'accroissement de la concentration 
de dioxyde de carbone dans l'atmosphère sur 
les mécanismes de photosynthèse en Europe. 
3.4. Impact des variations ou de la variabilité du 
climat sur les pêcheries et les ressources mari­
times. 
3.5. Applications des connaissances climatiques en 
vue d'une meilleure gestion des sols et de l'eau. 
3.6. Causes, mécanismes et impacts des anomalies 
climatologiques et des événements extrêmes ou 
brusques en vue de réduire les pertes en vies 
humaines et en matériaux. 
Indépendamment de la recherche contractuelle, le pro­
gramme prévoit un effort de coordination des activités 
de recherche en cours dans les différents États membres 
de la Communauté économique européenne. 
Le montant des crédits communautaires jugé nécessaire 
pour la période quinquennale est de 25 millions d'Écus 
et les effectifs nécessaires sont estimés à six agents. 
III. RISQUES TECHNOLOGIQUES MAJEURS 
Ce nouveau programme met l'accent sur la compréhen­
sion, la prévention et la mitigation des accidents 
majeurs, d'origine chimique et pétrochimique, dans l'in­
dustrie manufacturière et les transports. Parmi les exem­
ples récents de tels accidents figurent Bantry Bay, 
Mexico, Bhopal, etc. D'importantes quantités de sub­
stances inflammables, fortement réactives ou toxiques 
sont impliquées dans la plupart de ces cas. Le pro­
gramme ne couvre pas d'autres risques majeurs (cata­
strophes naturelles ou écologiques, explosifs concen­
trés) ou d'autres activités dangereuses (exploitation 
minière, transport de personnes, énergie nucléaire). 
Plusieurs raisons essentielles plaident en faveur d'une 
approche communautaire à la recherche et réglementa­
tion dans ce domaine. Tout le secteur chimique et 
pétrochimique européen est concerné par ces vastes 
problèmes, qui révèlent des aspects tranfrontaliers. La 
recherche est complexe et coûteuse; elle nécessite donc 
la mise en commun des compétences et moyens. Aux 
fins de la mise en œuvre de la directive du Conseil « sur 
les risques d'accidents majeurs de certaines activités 
industrielles», l'objectif ultime est de disposer d'outils 
de prévision ou réglementation communs et mutuelle­
ment acceptables pour prévenir et atténuer les risques 
technologiques majeurs. 
Le programme est un élément de cette vaste approche 
communautaire, qui inclut la recherche en cours au 
CCR (secteur du risque industriel, dans le cadre du PAR «environnement»), des activités d'autres direc­
tions générales et des systèmes d'échange d'information. 
Il répond à plusieurs options et objectifs du programme-
cadre sur la qualité de la vie et des conditions de travail, 
la compétitivité industrielle et la gestion des ressources 
énergétiques. 
Les trois objectifs sectoriels du programme sont : l'amé­
lioration des fondements scientifiques de l'analyse des 
risques; l'amélioration ou le remplacement de technolo­
gies et procédés dangereux; la prise en compte du 
contexte humain et géographique et de la probabilité 
d'occurence d'accidents catastrophiques. Le contenu 
scientifique et technique du programme est subdivisé 
en conséquence de la façon suivante. 
Secteur A — Phénomènes physiques et chimiques et 
mitigation des conséquences des acci­
dents, couvrant : 
— caractéristiques du terme source, 
— dispersion de nuages lourds/froids dans l'air, 
— combustion de nuages inflammables/explosifs, 
— propagation du souffle et ses interactions, projec­
tiles, explosions confinées, 
— incendies catastrophiques, globes de feu, conflagra­
tions, 
— réactions divergentes, 
— dispersion de substances toxiques, hormis la toxico­
logie, 
— explosions de poussière, leur physique et la protec­
tion par évent. 
Les domaines énumérés ci-avant sont étroitement imbri­
qués et nécessitent une expérimentation à grande 
échelle, des simulations à échelle réduite et des modéli­
sations théoriques. Le secteur A bénéficie au départ 
d'une haute priorité, car les problèmes sont bien identi­
fiés. 
Secteur B — Aspects technologiques, couvrant: 
— sûreté et fiabilité des technologies actuelles et leur 
amélioration, 
— technologie^ ^ ~rocédés de substitution et plus sûrs, 
— instrumentation pour la détection z* la mitigation 
des situations à haut risqué. 
Le secteur B demande une participation importante de 
l'industrie. 
Secteur C — Évaluation et gestion des risques, cou­
vrant: 
— sous analyse du risque et prévention des accidents: 
cartographie des risques, aggrégats de risques, coût-
avantage de la sûreté dans des systèmes complexes; 
facteur humain, perception du risque; mise au point 
de systèmes experts; approche probabiliste, 
N° C 301/8 Journal officiel des Communautés européennes 25. 11. 85 
— sous gestion des accidents : mesures à prendre en cas 
d'urgence; comportement de la population; plans 
d'urgence. 
Le secteur « risque industriel » du programme du CCR 
s'intéresse également à plusieurs de ces aspects. 
Il faudra lancer tout d'abord plusieurs études « transsec­
torielles» qui permettront d'identifier les liens et 
rétroactions entre secteurs et de guider le choix des 
options et sujets de recherche dans les secteurs B et C. 
Comme thèmes appropriés, on peut citer : le transport de substances dangereuses en grande quantité; les cycles 
de production dangereux (pesticides) mettant en jeu des 
substances hautement toxiques. 
Le programme sera réalisé par le biais de contrats 
à frais partagés en mettant l'accent sur: les projets 
transnationaux; les études transsectorielles; les actions 
de coordination. 
Pour la durée quinquennale du programme, des crédits 
d'un montant de 15 million d'Écus et un effectif de 
gestion de quatre agents sont prévus. 
25. 11. 85 Journal officiel des Communautés européennes N° C 301/9 
Proposition de décision du Conseil portant adoption de programmes pluriannuels de recherche 
et de développement dans le domaine de l'environnement (1986-1990) 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, 
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne, et notamment son article 235, 
vu la proposition de la Commission, 
vu l'avis du Parlement européen, 
vu l'avis du Comité économique et social, 
considérant que, en vertu de l'article 2 du traité, la 
Communauté a notamment pour mission de promou­
voir un développement harmonieux des activités écono­
miques dans l'ensemble de la Communauté, une expan­
sion continue et équilibrée et un accroissement accéléré 
du niveau de vie; 
considérant que le Conseil a approuvé le 7 février 1983 
une résolution sur la poursuite et la mise en oeuvre 
d'une politique communautaire en matière d'environne­
ment et un programme d'action en matière d'environne­
ment (1982-1986) (!); considérant que le comité de la recherche scientifique 
et technique (Crest) a émis son avis sur la proposition 
de la Commission, 
DECIDE : 
Article premier 
1. Les programmes de recherche et de développement 
de la Communauté économique européenne dans le 
domaine de l'environnement et dans les secteurs de la 
protection de l'environnement, et des risques technolo­
giques majeurs, tels que décrits à l'annexe, sont arrêtés 
pour une période de cinq ans à partir du 1er janvier 
1986. 
2. Les programmes comprennent des travaux réalisés 
dans le cadre de contrats de recherche à frais partagés, 
d'actions concertées, d'activités de coordination et de 
formation tels que décrits en annexe. 
Article 2 
considérant que, dans cette résolution, le Conseil a 
déclaré qu'un développement harmonieux des activités 
économiques et une expansion continue et équilibrée 
sont inconcevables sans utiliser le plus économiquement 
possible les ressources naturelles, ce qui constitue l'une 
des missions fondamentales de la Communauté écono­
mique européenne; 
considérant que le Conseil européen, lors de sa réunion 
de Stuttgart, du 17 au 19 juin 1983, a souligné la 
nécessité urgente d'accélérer et de renforcer l'action en 
vue de combattre la pollution de l'environnement aux 
niveaux national, communautaire et international; 
considérant que, dans sa résolution du 25 juillet 1983, 
le Conseil a adopté un premier programme-cadre pour 
les activités communautaires de recherche, de dévelop­
pement et de démonstration (2); 
considérant que la recherche dans le domaine de l'envi­
ronnement et de la climatologie a contribué et contri­
buera efficacement à la mise en œuvre de la politique 
de protection de l'environnement et du programme 
d'action en matière d'environnement; 
considérant que le traité ne prévoit pas le pouvoir 
d'action spécifique nécessaire à ces fins; 
(!) JO n° C 46 du 17. 2. 1983, p. 1. 
(2) JO n° C 208 du 4. 8. 1983, p. 1. Les crédits nécessaires à la réalisation des programmes 
sont fixés à 105 millions d'Écus, y compris les dépenses 
pour un effectif de 27 personnes. Les crédits et les 
effectifs sont répartis comme suit : 
— protection de l'environnement: 65 millions d'Écus, 
17 personnes, 
— climatologie: 25 millions d'Écus, 6 personnes, 
— risques technologiques majeurs: 15 millions d'Écus, 
4 personnes. 
Article 3 
Les programmes seront examinés au terme de la troi­
sième année. Ce réexamen peut aboutir à une révision 
effective du programme au début de la quatrième année, 
conformément aux procédures appropriées et après 
consultation du comité visé à l'article 4. Le Conseil et 
le Parlement européen sont informés des résultats de ce 
réexamen. 
Article 4 
La Commission est responsable de l'exécution des pro­
grammes. Elle est assistée dans sa mission par le comité 
consultatif de gestion et de coordination (CGC) « envi­
ronnement et climatologie». 
N° C 301/10 Journal officiel des Communautés européennes 25. 11. 85 
Le mandat et la composition de ce comité sont con­
formes à la décision 84/338/Euratom, CECA, CEE du 
Conseil, du 29 juin 1984, relative aux structures et 
procédures de gestion et de coordination des activités 
de recherche, de développement et de démonstration 
communautaires (1). 
Article 5 
1. En ce qui concerne les actions concertées conformé­
ment à une procédure à définir par la Commission 
après consultation du comité visé à l'article 4, les États 
membres participants et la Communauté échangent 
périodiquement toutes les informations utiles concer­
nant l'exécution de la recherche couverte par ces acti­
vités. 
Les États membres participants fournissent à la Com­
mission toutes les informations nécessaires aux fins de 
la coordination. Ils s'efforcent également de communi­
quer à la Commission les informations concernant des 
recherches similaires, projetées ou réalisées par des 
organismes qui ne relèvent pas de leur compétence. 
Toute information est réputée confidentielle si l'État 
membre qui la fournit le demande. 
2. Au terme du programme, la Commission, après 
consultation du comité visé à l'article 4, envoie aux 
États membres et au Parlement européen un rapport 
succinct sur la réalisation des résultats des actions 
concertées. 
(!) JO n° L 177 du 4. 7. 1984, p. 25. 
ANNEXE 
PREMIÈRE PARTIE 
PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT 
Contenu scientifique du programme 
1. Effets des polluants sur la santé 
— Effets chroniques et différés des faibles expositions et indicateurs précoces d'effets sur la santé 
— Épidémiologie et tendances d'exposition 
2. Effets économiques des polluants 
— Effets sur des espèces clés sensibles 
— Effets sur les écosystèmes 
3. Évaluation des produits chimiques 
— Développement et évaluation des procédures d'essai 
— Remplacement des vertébrés utilisés pour les essais de toxicité 
— Relation structure/activité (RSA) 
— Évaluation des produits chimiques Elle publie ce rapport six mois après l'envoi de celui-ci 
aux États membres, à moins qu'un État ne s'y oppose. 
Dans ce cas, le rapport n'est distribué, en accord avec 
ledit comité, qu'aux institutions et aux entreprises qui 
le demandent et dont les activités de recherche ou de 
production justifient l'accès "aux résultats de la re­
cherche découlant des actions concertées. La Commis­
sion prend les arrangements nécessaires pour que le 
rapport demeure confidentiel et ne soit pas divulgué à 
des tiers. 
Article 6 
1. Conformément à l'article 228 du traité, le Conseil 
peut conclure des accords avec des États tiers, en parti­
culier avec ceux qui participent à la coopération euro­
péenne dans le domaine de la recherche scientifique et 
technique (Cost), en vue de les associer intégralement 
ou partiellement au programme. 
2. La Commission est autorisée à négocier les accords 
visés au paragraphe 1. 
Les accords avec des États tiers participant au Cost sont 
négociés conformément aux conclusions du Conseil du 
18 juillet 1978 concernant la coopération européenne 
dans le domaine de la recherche scientifique et technique 
(Cost)(2). 
(!) JO n° C 100 du 21. 4. 1979, p. 1. 
25. 11. 85 Journal officiel des Communautés européennes N° C 301/11 
4. Qualité de l'air 
— Analyse, source, transport, transformation et dépôt de polluants 
— Effets de la pollution atmosphérique sur le milieu naturel 
— Effets de la pollution atmosphérique sur les matériaux 
— Chimie stratosphérique 
— Techniques de télédétection 
— Qualité de l'air à l'intérieur des locaux 
5. Qualité de l'eau 
— Méthodes d'analyse 
— Dégradation biotique et abiotique des polluants 
— Eutrophisation 
— Techniques de télédétection 
6. Qualité des sols 
— Méthodes d'analyse 
— Comportement des polluants dans le sol 
— Effets des polluants dans le sol 
— Effets des pratiques agricoles et forestières sur la qualité des sols 
7. Recherche sur les nuisances sonores 
— Effets du bruit sur le système cardiovasculaire 
— Comparaison entre les effets de bruits discontinus et de bruits continus 
— Synergie entre bruit et vibrations 
8. Recherche sur les écosystèmes 
— Recherche fondamentale sur le fonctionnement des écosystèmes 
— Effets des pratiques agricoles et de l'urbanisation sur les écosystèmes, perte de diversité génétique 
— Océanographie (aspects environnementaux) 
— Cycles biogéochimiques 
— Conservation de la flore et de la faune 
9. Recherche sur les déchets 
— Gestion des déchets 
— Déchets organiques 
— Déchets toxiques et dangereux 
— Sites d'évacuation abandonnés 
10. Réduction de la pollution 
— Technologies avancées 
— Technologies propres 
11. Base scientifique de la législation et de la gestion de l'environnement. 
Actions concertées 
Les actions concertées sont prévues dans les domaines suivants du programme scientifique: 
1. Effets de la pollution atmosphérique sur les écosystèmes terrestres et aquatiques 
2. Comportement physico-chimique des polluants atmosphériques 
3. Micropolluants organiques dans le milieu aquatique 
4. Traitement et utilisation des boues d'épuration 
5. Écosystème benthique côtier 
6. Qualité de l'air à l'intérieur des locaux et son impact sur l'homme 
7. Protection des oiseaux 
N° C 301/12 Journal officiel des Communautés européennes 25. 11. 85 
DEUXIÈME PARTIE 
CLIMATOLOGIE 
Contenu scientifique du programme 
1. LA BASE PHYSIQUE DU CLIMAT 
1.1. Climats anciens et modifications climatiques 
1.2. Processus significatifs du point de vue climatologique 
1.3. Modélisation et prédiction des climats européens dans le contexte global 
1.4. Études concernant la faisabilité de la prévision saisonnière (3-6 mois) d'éléments du climat européen 
2. SENSIBILITÉ CLIMATIQUE 
2.1. Modifications de la composition de l'atmosphère 
2.1.1. Effets sur le climat d'une augmentation de la concentration de C02 
2.1.2. Aspects du cycle global de carbone qui ont de l'importance pour la prévision du climat 
2.1.3. Effet climatique d'autres gaz traces et particules 
2.2. Effet climatique des modifications des propriétés de la surface de la terre 
2.3. Détection précoce du changement de climat (identification et étude des paramètres qui pourraient 
servir d'indicateurs précoces d'un changement de climat; amélioration des techniques de détection 
du signal au-dessus du bruit de fond) 
3. INCIDENCES CLIMATIQUES 
3.1. Incidence du changement ou de la variabilité du climat sur les ressources terrestres, y compris le sol 
et les écosystèmes, l'accent étant mis sur les problèmes de désertification 
3.2. Incidence du changement ou de la variabilité du climat sur les ressources hydriques européennes, y 
compris le développement de modèles à base climatique pour leur évaluation et leur prévision 
3.3. Influence de l'accroissement de la concentration de C02 dans l'atmosphère sur les mécanismes de 
photosynthèse de la végétation en Europe dans le contexte d'un changement de climat 
3.4. Incidence du changement ou de la variabilité du climat sur les ressources de la mer et de la pêche 
3.5. Application des connaissances en matière de climat à une meilleure gestion des ressources terrestres 
et hydriques 
3.6. Causes, mécanismes et incidences des anomalies climatologiques et des événements extrêmes ou 
soudains, en vue de réduire les pertes humaines et matérielles 
TROISIÈME PARTIE 
RISQUES TECHNOLOGIQUES MAJEURS 
Contenu scientifique du programme 
A. Phénomènes physiques et chimiques et atténuation des conséquences des accidents 
A.l. Terme source: phénoménologie/modélisation de l'émission et son influence sur les premiers stades 
de la dispersion; 
A.2. Dispersion : advection atmosphérique, diffusion et dépôt, l'accent étant mis sur les gaz lourds/froids, 
les brouillards et les aérosols; 
A.3. Combustion: nuages et brouillards inflammables couvrant les incendies à combustion rapide, la 
déflagration, la transition à la détonation et la détonation (situations non confinées ou partiellement 
confinées); 
A.4. Formation de souffle, propagation, interaction avec des structures; formation de projectiles, explo­
sions confinées et évent; 
A.5. Incendies catastrophiques: incendies de nappes liquides, torches et globes de feu; substances 
hautement réactives; conflagrations; 
A.6. Réaction divergentes : thermodynamique, dynamique des fluides, évent; 
A.7. Substances toxiques: dispersion dans l'air, synergies; hormis la toxicologie; 
A.8. Explosions de poussières : phénoménologie et protection par évent. 
25. 11. 85 Journal officiel des Communautés européennes N° C 301/13 
B. Aspects technologiques 
B.l. Sûreté et fiabilité des technologies existantes et leur amélioration; 
B.2. Technologies et procédés de substitution, susceptibles d'améliorer la sûreté des procédés, des 
installations et des cycles de production; 
B.3. Instrumentation pour la détection et l'atténuation des situations à haut risque. 
C. Évaluation et gestion des risques 
Cl. Identification et cartographie des risques, aggrégats de risques, vulnérabilité des systèmes industriels 
et urbains complexes; 
C.2. Sûreté et fiabilité des systèmes industriels complexes, analyse coût-bénéfice des dispositifs de sûreté 
et d'atténuation des risques; 
C.3. Facteur humain, interaction homme-machine; 
C.4. Perception du risque par le public, niveau de risque acceptable; 
C.5. Développement de «systèmes experts» (couplés aux banques de données) pour l'évaluation des 
risques et la gestion des accidents; 
C.6. Approche probabiliste à l'analyse et simulation des scénarios d'accidents majeurs, en mettant l'accent 
sur les transports dangereux; 
C.7. Prise de décision et mesures à prendre en cas d'urgence, plans d'urgence; 
C.8. Comportement de la population en cas de situation d'urgence. 
Des études transsectorielles, qui devront être entreprises rapidement, mettront en évidence les interdépendances 
et identifieront les problèmes prioritaires, guidant ainsi le choix des sujets et la mise en œuvre du programme 
dans les secteurs B et C. 
N° C 301/14 Journal officiel des Communautés européennes 25. 11. 85 
PREMIÈRE PARTIE 
Proposition de programme de recherche et de développement dans le domaine de la protection 
de l'environnement (1986-1990) dans le cadre du programme d'action et de recherche 
« environnement » 
association étroite avec les programmes com­
munautaires. 
Cette proposition concerne un nouveau programme R 
et D dans le domaine de la protection de l'environne­
ment pour la période 1986-1990. C'est le quatrième 
programme communautaire de recherche contractuelle 
et d'actions concertées établi pour ce secteur (premier 
programme: 1973-1975; deuxième programme: 1976-
1980; troisième programme: 1981-1985) et il s'inscrit 
dans le prolongement logique des programmes précé­
dents. 
Ce programme devrait être considéré comme faisant 
partie intégrante du programme d'action de recherche 
(PAR) « environnement » qui, conformément à la résolu­
tion du Conseil, du 25 juillet 1983, sur les programmes-
cadres de recherche, de développement et de démonstra­
tion (R, D et D) communautaires 1984-1987(*), couvre 
actuellement quatre secteurs différents : 
— la protection de l'environnement, 
— la climatologie, 
— les risques industriels, 
— la télédétection, 
développés, soit dans le cadre du programme du CCR 
(1984-1987) (2), soit dans lé cadre de la recherche 
contractuelle et de l'action concertée. 
B. JUSTIFICATION ET OBJECTIFS 
1. Recherche communautaire en matière d'environne­
ment: historique, buts et réalisations 
1.1. Évolution de la recherche communautaire dans 
le domaine de l'environnement 
La recherche communautaire en matière d'en­
vironnement s'est développée parallèlement à 
la définition et à l'actualisation de la politique 
communautaire de l'environnement (voir ci-
après). D'abord modestes, en 1971, les activités 
de recherche sont devenues substantielles. 
Trois accords Cost, signés en 1971, furent sui­
vis par un premier puis un second programme 
de recherche contractuelle, respectivement en 
1973 et 1976. 
La recherche en matière d'environnement fut 
introduite dans le programme du CCR dès le 
début des années soixante-dix et se développe 
progressivement. Au cours des années soixante-
dix, plusieurs projets Cost furent redéfinis en En 1981 fut approuvé le troisième programme 
de recherche en matière d'environnement 
(1981-1985) qui pour la première fois compor­
tait des activités de recherche contractuelle en 
même temps que des actions concertées, répon­
dant ainsi au besoin d'association des États 
non membres. 
Lors de la présentation du programme-cadre en 
1983 (voir ci-après), le concept de programme 
d'action de recherche (PAR) fut introduit, per­
mettant ainsi un contact plus étroit entre la 
recherche contractuelle et l'action concertée, 
d'une part, et les recherches correspondantes 
entreprises par le CCR, d'autre part. Toutefois, 
pour des raisons légales, celles-ci sont fondées 
sur des décisions du Conseil séparées. Le pro­
gramme proposé constitue le prolongement 
logique du troisième programme de recherche 
dans le domaine de l'environnement (1981-
1985), approuvé en 1981 (3), revu en 1983/1984 
et officiellement révisé par décision du Conseil 
en 1984 (4). 
1.2. Objectifs de la recherche communautaire en 
matière d'environnement 
Les trois principaux objectifs qui avaient été 
énoncés lors de la préparation du troisième 
programme de recherche dans le domaine de 
l'environnement sont toujours valables; il 
s'agit: 
— de fournir des données scientifiques et tech­
niques à l'appui de la politique communau­
taire en matière d'environnement (pro­
gramme d'action en matière d'environne­
ment, voir ci-après), 
— d'aborder les problèmes de l'environne­
ment à plus long terme, préparant ainsi la 
mise en œuvre de politiques préventives 
et anticipatives, eu égard aux tendances 
prévisibles en matière d'environnement, et 
de fournir les moyens d'évaluer l'efficacité 
des politiques actuelles en matière d'envi­
ronnement, 
— de constituer un instrument permettant 
^d'intensifier, au niveau communautaire, la 
coordination des activités nationales de 
recherche concernant l'environnement, afin 
(!) JO n° C 208 du 4. 8. 1983, p. 1. 
(2) JOn°L3du5. 1. 1984, p. 21. {l) JOn°L 101 du 11.4. 1981, p. 1. 
(2) JO n° L 71 du 14. 3. 1984, p. 13. 
25. 11. 85 Journal officiel des Communautés européennes N° C 301/15 
d'accroître la productivité de l'effort global 
grâce à la promotion des projets communs, 
à la suppression de tout double emploi et 
à l'évaluation des lacunes dans le domaine 
de la recherche. 
À la lumière de la politique communautaire de 
R et D définie dans le programme-cadre et au 
. vu des réalisations des programmes précédents, 
il y a lieu d'ajouter: 
— l'amélioration de la compétitivité indus­
trielle, 
— le traitement et l'évaluation des résultats de 
la recherche dans le domaine de l'environ­
nement en vue de leur utilisation dans les 
domaines de la réglementation et de la ges­
tion, 
— la promotion de la formation dans le 
domaine des sciences de l'environnement. 
..Ces objectifs supplémentaires peuvent se justi­
fier de la manière suivante. 
Au niveau industriel, le caractère de facteur 
économique de la réduction des émissions, de 
l'élimination des déchets, de l'examen des pro­
duits, etc., est de plus en plus manifeste. Il y 
a lieu de souligner qu'un certain nombre de 
procédés tels que l'élimination des oxydes d'a­
zote des gaz de cheminée ou la conversion 
catalytique des gaz d'échappement automo­
biles sont essentiellement fondés à l'heure 
actuelle sur des technologies importées. Tout 
développement dont le résultat se traduira par 
une amélioration de la viabilité économique 
des technologies de réduction de la pollution 
ou rendant les produits plus acceptables du 
point de vue de l'environnement accroîtra cer­
tainement la compétitivité de l'industrie euro­
péenne. L'évaluation des relations coûts/béné­
fices des différentes alternatives à prendre en 
compte lorsqu'une action réglementaire est 
envisagée contribuera également à la réalisa­
tion de cet objectif. 
Depuis la mise en place en 1973 d'une politique 
communautaire en matière d'environnement, 
des informations importantes relatives aux 
effets d'un grand nombre de polluants ont été 
dégagées. Cependant, une grande partie de 
cette information attend encore d'être experti­
sée en vue de son utilisation à des fins réglemen­
taires. La réglementation communautaire en 
matière de produits chimiques couvre, à peu 
d'exceptions près, les produits non commercia­
lisés précédemment. Il est nécessaire d'évaluer 
les données disponibles se rapportant à la quan­
tité énorme de produits chimiques « existants » 
pour lesquels on dispose de peu d'informations, 
souvent contradictoires, dans l'attente d'une 
évaluation critique et compte tenu également 
de l'établissement de priorités quant à l'examen 
de ces produits. Par ailleurs, d'une manière plus 
générale, la Commission a été encouragée par 
le groupe d'évaluation des programmes précé­
dents (voir ci-après) à faire un effort sérieux afin de présenter les résultats du programme de 
manière telle que leurs possibilités d'utilisation 
immédiate à des fins réglementaires soient 
accrues. L'expertise scientifique associée au 
programme peut jouer de manière avantageuse 
un rôle important lors de la réalisation de cette 
tâche. 
La formation des scientifiques, en particulier 
par le biais de l'échange international est aussi 
reconnu comme étant une des obligations de 
la Communauté. Jusqu'à présent, cet aspect a 
été encouragé en temps qu'activité indépen­
dante. À présent, il doit être intégré comme il 
convient au sein des programmes spécifiques 
de recherche. 
1.3. Réalisations du programme communautaire de 
recherche dans le domaine de l'environnement 
Le fait que les programmes communautaires 
de recherche en matière d'environnement aient 
contribué de manière significative à la connais­
sance actuelle des sciences de l'environnement 
est largement reconnu. Beaucoup de résultats 
trouvent des applications pratiques ou ont été 
pris en considération lors de l'élaboration de 
la législation communautaire en matière d'en­
vironnement. 
Des synthèses de résultats sélectionnés figurent 
dans les revues générales de la recherche com­
munautaire (!) et de la politique communau­
taire en matière d'environnement (2). 
À l'annexe II figure une liste des publications 
de la Commission. Elle résume les résultats ou 
permet, grâce à la bibliographie, d'accéder aux 
publications spécifiques relatives à la recherche 
subsidiée dans le cadre du programme. 
En ce qui concerne la recherche contractuelle, 
les partenaires ont été encouragés à publier 
dans la littérature «ouverte», assurant ainsi la 
divulgation des résultats. Les rapports résumés, 
concernant les contrats de recherche, publiés 
en plusieurs volumes par la Commission, com­
portent d'importantes bibliographies (voir 
annexe II). 
Dans des domaines appropriés, des rapports 
fournissant une synthèse critique de la re­
cherche communautaire ont été préparés (par 
exemple en ce qui concerne la surveillance épi-
(') La politique communautaire de la recherche et de la technolo­
gie; ses développements jusqu'en 1984, EUR 9229, sous presse. 
(2) Dix ans de politique communautaire de l'environnement, 
Commission des Communautés européennes, 1984. 
N° C 301/16 Journal officiel des Communautés européennes 25. 11. 85 
démiologique des effets de la pollution de l'air; 
rapport intermédiaire sur le projet ILE, en col­
laboration avec le CCR). 
En ce qui concerne les actions concertées, on a 
veillé particulièrement à collationner les résul­
tats à différents niveaux : 
— des rapports exécutifs ont été édités à inter­
valles réguliers, présentant dans les grandes 
lignes les réalisations principales, de 
manière condensée, 
— de nombreux symposiums européens et ate­
liers de travail portant sur des sujets spécifi­
ques ont été organisés. Les comptes rendus 
en ont été publiés et mis à la disposition de 
la communauté scientifique et des organes 
responsables de la réglementation. 
En plus des conférences directement liées au 
programme, de nombreuses conférences 
« ouvertes » ont été organisées par la Commis­
sion, seule ou en collaboration avec d'autres 
institutions. La préférence a été donnée aux 
partenaires contractuels qui ont été invités à 
présenter les résultats des recherches effectués 
dans le cadre communautaire. De telles confé­
rences ont servi, en particulier, à mieux définir 
la recherche communautaire et à identifier les 
priorités (par exemple, en ce qui concerne les 
technologies propres, 1980; les dépôts acides, 
1983; l'environnement et les produits chimiques 
en agriculture, 1984). 
En ce qui concerne l'utilisation des résultats de 
la recherche à des fins réglementaires, quelques 
exemples sont mis en lumière ci-après. 
— beaucoup de données concernant les effets 
de nombreux polluants sur la santé et l'en­
vironnement ont servi de base à la Commis­
sion pour proposer des objectifs de qualité 
relatifs à de nombreuses substances 
(métaux lourds, polluants organiques), 
— une série de tests destinés à évaluer les 
produits chimiques ont été élaborés ou éva­
lués dans le cadre du programme. Ils sont 
soit déjà introduits, soit proposés pour faire 
partie des protocoles annexés à la directive 
67/548/CEE (groupe de base, niveau 1 et 2) 
et d'autres textes réglementaires), 
— les résultats de la recherche sur les boues 
fournissent la base scientifique principale 
pour une proposition de directive sur leur 
utilisation en agriculture, 
— l'explication des mécanismes de conversion 
des polluants dans l'atmosphère fait partie intégrante des fondements scientifiques de 
nombreux règlements, en vigueur ou pro­
posés en vue du contrôle de la pollution de 
l'air. 
Le deuxième programme (1976-1980) et la pre­
mière phase du troisième programme (1981-
1983) ainsi que les activités correspondantes du 
CCR sont actuellement soumises à l'évaluation 
d'un groupe indépendant de personnalités 
scientifiques de haut rang. 
Le rapport d'évaluation sera disponible à la 
mi-1985. 
2. R et D soutenant le programme d'action dans le 
domaine de l'environnement 
Lors de la préparation de la proposition de pro­
gramme, la Commission a été guidée essentiellement 
par la mise à jour du programme d'action dans le 
domaine de l'environnement adopté par le Conseil 
en 1983 (résolution du Conseil des Communautés 
européennes et des représentants des gouvernements 
des Etats membres, réunis au sein du Conseil du 7 
février 1983, concernant la poursuite et la réalisation 
d'une politique et d'un programme d'action des 
Communautés européennes en matière d'environne­
ment (1982-1986) (!). 
Dans l'annexe décrivant le contenu de ce pro­
gramme, il est fait référence aux chapitres concernés 
du troisième programme d'action en matière d'envi­
ronnement et aux domaines prioritaires définis dans 
la résolution du Conseil : 
a) intégration de la dimension «environnement» 
dans les autres politiques; 
b) procédure d'évaluation des incidences sur l'envi­
ronnement; 
c) réduction des pollutions et nuisances, si possible 
à la source, dans le contexte d'une approche 
destinée à éviter le transfert de la pollution d'un 
milieu à l'autre, dans les domaines suivants : 
— lutte contre la pollution de l'air, 
— lutte contre la pollution des eaux douces et 
de mer, 
— lutte contre la pollution du sol; 
d) protection de l'environnement dans la région 
méditerranéenne, en tenant particulièrement 
compte des aspects spécifiques de cette région 
lors de la réalisation du programme d'action; 
e) nuisances acoustiques, notamment celles provo­
quées par les moyens de transport; 
(!) JOn°C46du 17.2. 1983, p. 1. 
25. 11. 85 Journal officiel des Communautés européennes N° C 301/17 
f) lutte contre la pollution transfrontière; 
g) substances et préparations chimiques dange­
reuses; 
h) gestion des déchets et notamment des déchets 
toxiques et dangereux, y compris traitement, 
recyclage et valorisation; 
i) encouragement du développement des technolo­
gies propres; 
j) protection des zones d'importance communau­
taire qui sont particulièrement sensibles sur le 
plan de leur environnement; 
k) coopération en matière d'environnement avec 
les pays en voie de développement. 
Il faut remarquer que la résolution citée ci-avant 
souligne la nécessité de procéder à des recherches 
approfondies avant de soumettre au Conseil des 
propositions de règlements. 
La présente proposition tient également compte de 
la recherche rendue nécessaire par la mise en œuvre 
de diverses directives du Conseil adoptées au cours 
de ces dernières années ou soumises actuellement à 
l'examen du Conseil. 
Un effort a été fait afin de prévoir les besoins 
nouveaux en matière de recherche, besoins qui 
découleront du prochain programme d'action dans 
le domaine de l'environnement (1988-1991), actuel­
lement en préparation. Ainsi en est-il de la recherche 
liée au concept intégral de protection des sols. 
3. Le programme R et D en matière d'environnement 
et le programme-cadre 
En ce qui concerne la politique communautaire 
générale de recherche, l'attention a été accordée 
lors de la préparation du présent document à la 
résolution du Conseil du 25 juillet 1983 relative aux 
activités communautaires de recherche, de dévelop­
pement et de démonstration et à un premier 
' programme-cadre (1984-1987) où la protection de 
l'environnement figure parmi les objectifs scientifi­
ques et techniques se rapportant à l'option « amélio­
ration des conditions de vie et de travail». Les 
contributions à la réalisation des autres options, en 
particulier : 
— la promotion de la compétitivité industrielle, 
— l'amélioration de la gestion des matières pre­
mières, 
— la promotion de la compétitivité agricole, 
sont aussi largement reconnues. De façon plus spécifique, la proposition de pro­
gramme de recherche «environnement» tient 
compte du chapitre du programme-cadre traitant 
de ce problème (6.2) i1), ainsi que du «plan par 
objectifs » : protection de l'environnement et préven­
tion des dangers pour la santé (2), élaboré lors de 
la préparation de ce programme. Dans ce dernier 
document, on s'est efforcé d'intégrer la recherche 
communautaire en matière d'environnement dans 
le contexte de la recherche en Europe et outre-mer. 
Le programme proposé répond à trois des quatre 
critères de sélection des programmes communau­
taires de R et D : 
— avantages financiers naissant d'un effort de 
recherche conjoint visant à jeter les bases scienti­
fiques de la réglementation communautaire en 
matière d'environnement, 
— importance de l'échelle géographique au niveau 
de laquelle il est nécessaire de concevoir la 
recherche, compte tenu du caractère transfron­
tière dé la pollution, 
— renforcement, par la rercherche, de la cohésion 
du marché commun et contribution à l'établisse­
ment de normes uniformes, justifiées par l'im­
pact de la politique communautaire en matière 
d'environnement sur la libre circulation des mar­
chandises (réglementation des produits, procé­
dures communes d'évaluation, etc.). 
C. PRIORITÉS DE RECHERCHE ET CONTENU 
SCIENTIFIQUE DU PROGRAMME 
1. Priorités 
La recherche dans le domaine de l'environnement 
couvre généralement un large éventail d'activités, 
comportant également quelquefois des investiga­
tions sur le plan strictement local. Dès lors, des 
considérations spécifiques ont été prises en compte 
pour établir des priorités se rapportant à des pro­
blèmes dont l'importance au niveau communautaire 
ne fait aucun doute. Les principaux critères qui ont 
servi à l'établissement des priorités correspondent 
aux exigences dérivées de la politique communau­
taire en matière d'environnement (programme d'ac­
tion dans le domaine de l'environnement). 
Par ailleurs, lors de l'établissement de telles priori­
tés, la Commission ne pourrait ignorer les réactions 
énergiques dont le public a fait preuve récemment 
à l'égard de problèmes majeurs concernant l'envi­
ronnement, tels que les dépôts acides, la mort des 
(!) Doc. COM(83) 260 final. 
(2) Doc. XII/35/82, janvier 1983. 
N° C 301/18 Journal officiel des Communautés européennes 25. 11. 85 
forêts, l'élimination des déchets toxiques et dange­
reux, la protection des sols, etc. Plusieurs résolutions 
du Parlement européen, relatives à de tels pro­
blèmes, ont, comme il se doit, fait l'objet d'une 
attention particulière. Un grand nombre de ces réso­
lutions comportent des recommandations énergi­
ques visant à accroître l'effort de recherche dans ces 
domaines. 
De nombreux symposiums et ateliers de travail 
organisés par la Commission, seule ou en collabora­
tion avec d'autres institutions, ont fourni une contri­
bution importante à l'élaboration du programme 
(voir annexe II). Habituellement, des personnalités 
éminentes se sont vu confier la tâche de rédiger les 
conclusions de ces conférences en mettant particuliè­
rement l'accent sur les priorités de recherche. Les 
conférences les plus importantes ont été les sui­
vantes : 
— technologies propres, La Haye, novembre 1980, 
— dépôts acides, un défi pour l'Europe, Karlsruhe, 
septembre 1983, 
— environnement et produits chimiques en agricul­
ture, Dublin, octobre 1984. 
La Commission coparraina la conférence sur les 
priorités en matière de recherche et de gestion dans 
le domaine de l'environnement pour les années 1980, 
organisée par l'académie suédoise des sciences, à 
Ràttvik en 1982. L'objectif principal de cette confé­
rence était d'établir les priorités de recherche. La 
présente proposition traite en particulier des priori­
tés suivantes, qui figuraient parmi celles identifiées 
lors de cette conférence : 
— réduction de la diversité biologique, 
— dépôts acides, 
— incidence des substances dangereuses sur les éco­
systèmes et l'homme, 
— incidence de l'urbanisation. 
(Les autres priorités concernent principalement la 
climatologie et les problèmes rencontrés par les pays 
en voie de développement.) 
En ce qui concerne les dépôts acides et les effets des 
polluants atmosphériques, de larges échanges de vue 
au sein des services de la Commission permirent 
d'harmoniser les activités de recherche et de régle­
mentation. Ces échanges de vue débouchèrent sur 
la rédaction d'un rapport spécifique (*). 
La présente proposition de programme s'efforce 
également de répondre à certaines exigences cora-
(l) Rapport sur les actions de la Commission de la Communauté 
économique européenne concernant les dépôts acides, doc. 
XI/886/84, décembre 1984. munautaires, étant donné que la Communauté est 
impliquée dans la suite à réserver au sommet de 
Versailles (1982) des chefs d'États et de gouverne­
ments et des représentants des Communautés euro­
péennes. Ces exigences ont été à nouveau prises en 
considération au sommet de Londres en 1984. À 
l'occasion de ce dernier, la protection de l'environ­
nement a été identifiée comme étant un des pro­
blèmes majeurs de la coopération. 
Le groupe de travail «technologie, croissance et 
emploi », créé pour mettre en œuvre les déclarations 
du sommet, a revu la situation dans le domaine de 
la recherche en matière d'environnement, reconnu 
la valeur du programme communautaire et recom­
mandé les priorités suivantes (celles-ci sont large­
ment en accord avec celles définies dans le pro­
gramme PAR « environnement ») : 
— la pollution atmosphérique, 
— les déchets toxiques et radioactifs, 
— la pollution des mers, 
— la pollution des sols et des eaux, 
— la gestion adéquate du territoire, 
— les modifications climatiques. 
Les services de la Commission, avec l'aide des or­
ganes consultatifs officiels et à l'occasion d'un grand 
nombre de contacts informels avec les États mem­
bres, ont analysé les programmes nationaux de 
recherche dans le domaine de l'environnement ainsi 
que leurs moyens budgétaires, dans le but d'éviter les 
doubles emplois, d'identifier les domaines requérant 
un investissement spécifique en ce qui concerne la 
recherche communautaire et d'explorer les possibili­
tés d'une coordination effective (par exemple en 
matière d'actions concertées). 
L'orientation des priorités de recherche a été déga­
gée à l'occasion de larges discussions tout au cours 
de l'année 1984 au sein du comité consultatif de 
gestion du programme de recherche en matière d'en­
vironnement. Ces discussions ont été poursuivies au 
sein du comité consultatif en matière de gestion et 
de coordination (CGC) « environnement et climato­
logie», récemment institué. Celui-ci exprima une 
opinion officielle le 19 mars 1985 (annexe III). 
Le contenu scientifique du programme figure, dans 
ses grandes lignes, à l'annexe I et est introduit 
dans le chapitre suivant. Ce contenu représente la 
conclusion équilibrée des considérations exprimées 
précédemment. Les modalités les plus adéquates 
pour mettre en œuvre cette proposition de pro­
gramme scientifique sont indiquées. 
2. Contenu scientifique du programme 
Compte tenu de l'expérience acquise lors des pro­
grammes précédents, qui couvraient des domaines 
25. 11. 85 Journal officiel des Communautés européennes N° C 301/19 
relativement vastes, l'on propose de subdiviser le 
quatrième programme en onze domaines définis de 
façon stricte et logique : 
1. Effets des polluants sur la santé 
2. Effets écologiques des polluants 
3. Évaluation des produits chimiques 
4'. Qualité de l'àir 
5. Qualité de l'eau 
6. Qualité des sols 
7. Recherche relative au bruit 
8. Recherche relative aux écosystèmes 
9. Recherche relative aux déchets 
10. Réduction de la pollution 
11. Fondement scientifique de la législation en 
matière d'environnement et de la gestion. 
Une description détaillée de ces domaines figure à 
l'annexe IA. 
L'annexe IB décrit le contenu des actions concertées 
officielles; celles-ci requièrent de plus amples détails 
compte tenu de l'association possible des États non 
membres dans le cadre des accords Cost. Le contenu 
scientifique de ces actions a été revu en 1983, lors 
de la préparation de la révision du troisième j?ro-
gramme de recherche en matière d'environnement. 
Une mise à jour fondamentale n'est donc pas néces­
saire à ce stade. 
La subdivision suggérée permet de mieux répondre 
aux exigences du programme d'action en matière 
d'environnement et facilitera la gestion du pro­
gramme, en particulier la formulation d'appels d'of­
fre bien définis. 
Les domaines 1 et 2 concernent l'établissement de 
relations «exposition-effets» (critères). La défini­
tion de cette notion adoptée dans le cadre du pre­
mier programme d'action en matière d'environne­
ment reste identique. Elle répond aux exigences 
en matière de réglementation dans le domaine des 
polluants individuels. La recherche dans ce domaine 
a été considérablement réduite, en comparaison des 
programmes précédents. 
Le domaine 3 a trait principalement à l'évaluation 
des produits chimiques, l'accent étant mis sur la 
mise au point des méthodologies. 
Les domaines 4, 5 et 6 autorisent une approche 
logique de la protection de l'air, de l'eau et du sol. 
Le domaine 7 se rapporte à la recherche relative au 
bruit. Le domaine 8 permettra de mieux comprendre le 
fonctionnement des écosystèmes, condition sine qua 
non à l'élaboration à long terme d'une saine protec­
tion de l'environnement. 
Les domaines 9 et 10 sont centrés sur la recherche 
technologique et sont destinés à analyser les moyens 
efficaces de réduction de la pollution. 
Le domaine 11 comprend les activités qui permet­
tront une meilleure application des résultats de la 
recherche à la gestion et à l'établissement de liens 
avec les autres disciplines scientifiques (économie, 
sociologie) dont l'importance est vitale, eu égard à 
la mise en œuvre de la politique communautaire en 
matière d'environnement. 
En ce qui concerne la répartition des moyens finan­
ciers disponibles entre les différents domaines de 
recherche et l'établissement des priorités, la Com­
mission consultera le comité consultatif en matière 
de gestion et de coordination «environnement et 
climatologie». 
D. MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE 
Dans le but de compléter la recherche contractuelle et 
les actions concertées officielles, on propose d'intro­
duire un nouveau type d'activités : « les activités catalyti-
ques ». On propose également d'introduire des activités 
de formation. On espère ainsi bénéficier d'une flexibilité 
suffisante afin de pouvoir répondre aux nouvelles ques­
tions qui surgiront lors de la mise en oeuvre du pro­
gramme. 
Par conséquent, le programme devrait à l'avenir être 
mis en œuvre selon les modalités suivantes. 
a) Recherche contractuelle 
Il faut financer des contrats de recherche à coûts 
partagés dans des domaines qui relèvent directement 
de la politique de l'environnement, telle qu'elle est 
définie dans le programme d'action en matière d'en­
vironnement, afin de développer en temps utile les 
connaissances nécessaires à sa mise en œuvre. 
Les projets seront normalement sélectionnés sur la 
base d'appels d'offre bien définis dont le lancement 
sera programmé de façon à permettre la continuité 
du travail des services de la Commission et des 
organes consultatifs. 
b) Coordination et actions concertées 
Des actions concertées officielles doivent être 
entreprises dans certains domaines qui, de préfé-
N° C 301/20 Journal officiel des Communautés européennes 25. 11. 85 
rence, impliquent des activités de recherche à long 
terme. Un budget spécifique devrait être attribué à 
leur mise en œuvre. La décision du Conseil devrait, 
comme par le passé, comporter l'obligation pour les 
États membres de faire entrer certains domaines 
appropriés de recherche dans le processus de coordi­
nation. Ces activités devraient, en général, être 
ouvertes à la coopération avec des pays tiers dans 
le cadre des actions Cost. 
Les actions concertées peuvent être complétées par 
de la recherche contractuelle, pour autant que les 
projets financés comblent de réelles lacunes. Les 
projets de ce type devraient être définis en coopéra­
tion avec les États membres. 
Les actions concertées officielles seront complétées 
de manière souple par la coordination des recher­
ches nationales qui en raison de leur dimension ou 
de leur nature ne justifient pas une action concertée 
officielle, et ce chaque fois que la coordination sera 
avantageuse pour la Communauté. 
c) Activités catalytiques 
En raison de la trop grande rigidité des outils dispo­
nibles (recherche contractuelle et actions concer­
tées), un certain nombre de domaines entrant dans 
le cadre du programme n'ont pu être traités jusqu'ici 
de façon adéquate. Citons notamment : 
— l'évaluation des produits chimiques, 
— la présentation de l'ensemble des connaissances 
destinées à l'utilisateur final, 
— les aspects sociologiques et économiques de la 
protection de l'environnement. 
Les « activités catalytiques » devraient permettre : 
— l'organisation de groupes d'évaluation des pro­
duits chimiques qui pourraient établir des rap­
ports d'évaluation concernant des problèmes 
spécifiques relevant du programme d'actions en 
matière d'environnement, 
— l'organisation d'ateliers dans certains domaines 
(avec la participation d'hommes de science 
appartenant à des pays tiers), la collecte et l'éva­
luation des résultats étant confiées généralement 
à des experts en la matière, 
— la passation de petits contrats (en principe 
financés intégralement) portant sur l'étude de 
problèmes spécifiques, mais marginaux, comme 
par exemple les aspects sociologiques et écono­
miques de la protection de l'environnement. 
Des exemples d'« activités catalytiques» de ce type 
figurent à l'annexe IA sous les différentes rubriques 
du programme. 
\ à) Les activités de formation 
Celles-ci fourniront un appui aux échanges interna­
tionaux de scientifiques entre les institutions partici­
pant au programme. Elles permettront aussi d'orga­
niser, le cas échéant, des cours de formation dans 
des domaines adéquats. 
Le comité consultatif en matière de gestion et de 
consultation (CGC) «environnement et climatolo­
gie» sera consulté afin de dégager les orientations 
relatives aux modalités de mise en œuvre les plus 
adéquates de la recherche dans les divers domaines. 
E. BUDGET ET EFFECTIFS 
Le budget nécessaire à la mise en œuvre du programme 
est estimé à 65 millions d'Écus, pour une période de 
cinq ans (1986-1990), dont 4,55 millions d'Écus réservés 
à la mise en œuvre de sept actions concertées. Ces 
montants constituent une augmentation modeste en 
termes réels, compte tenu du niveau budgétaire actuel 
tel qu'il est calculé sur la base des affectations annuelles 
au troisième programme de recherche dans le domaine 
de l'environnement (sous-programme protection de 
l'environnement), depuis la révision du programme 
intervenue en 1984. 
Une telle augmentation se justifie par: 
— un changement d'accent mis plus particulièrement 
sur la recherche, plus coûteuse, concernant certaines 
disciplines techniques (recherche sur les déchets, 
technologies de réduction des pollutions, technolo­
gies propres), 
— l'introduction de deux actions concertées nouvelles, 
— l'élargissement en 1986 des Communautés à deux 
nouveaux États membres. Cet élargissement nécessi­
tera des fonds supplémentaires destinés à promou­
voir la recherche dans ces pays, 
— l'introduction des activités de formation dont le 
financement était assuré jusqu'à présent pour des 
sources budgétaires séparées. 
La mise en œuvre du programme nécessitera un effectif 
de 17 personnes, ce qui constitue une augmentation 
de quatre unités justifiée par les actions concertées 
supplémentaires et par les tâches nouvelles, dues en 
particulier à l'apport scientifique additionnel d'un cer­
tain nombre d'activités catalytiques (évaluation des 
résultats, coordination de la recherche nationale) ne 
faisant pas partie des actions concertées officielles. 
Par ailleurs, la tendance générale qui consiste à réduire 
la recherche contractuelle alors que se développent les 
actions concertées et la coordination de la recherche 
nationale dans les secteurs appropriés conduira inévita­
blement à des exigences supplémentaires en matière 
d'effectif en vue de l'exécution du programme proposé. 
25. 11. 85 Journal officiel des Communautés européennes N° C 301/21 
ANNEXE 1A 
CONTENU SCIENTIFIQUE DU PROGRAMME 
1. Effets des polluants sur la santé Ce domaine concerne les effets sur la santé humaine des polluants 
présents dans tous les compartiments de l'environnement. 
1.1. Effets chroniques et tardifs dus à Eu égard au volume considérable des connaissances acquises au 
de faibles niveaux d'exposition, et cours de ces dernières années, l'effort de recherche (recherche 
indicateurs précoces des effets sur contractuelle essentiellement, ou activités catalytiques là ou celles-
là santé ci se justifient) sera limité à un certain nombre de problèmes qui 
concernent plus particulièrement l'exposition dans l'environne­
ment, à savoir les effets d'une exposition à de faibles niveaux 
durant une période prolongée, par exemple: 
— effets du plomb sur le système nerveux central et sur le fonction­
nement intellectuel, 
— effets de certains métaux et polluants organiques sur des or­
ganes spécifiques, comme par exemple les effets du Cd sur la 
fonction rénale, 
— identification des effets subcliniques et des « indicateurs pré­
coces » de l'exposition, 
— risques d'induction de cancers par des polluants, par exemple 
par les produits organiques contenus dans les gaz d'échappe­
ment des moteurs diesel, les solvants, les produits agrochimi­
ques (EDB, par exemple), 
— effets au niveau moléculaire. 
1.2. Épidémiologie et évolution des Comme la recherche épidemiologique se fait à long terme, elle 
niveaux d'exposition devrait être envisagée essentiellement sous forme d'activités cataly­
tiques, par exemple par une aide à la planification et à la coordina­
tion des études, à l'exclusion des coûts opérationnels. Exemple: 
contrôle de la diminution de la plombémie après mise en œuvre 
de la réglementation (réduction ou élimination du plomb dans 
l'essence). 
2. Effets écologiques des polluants Ce domaine, à mettre en œuvre principalement par des contrats 
de recherche, concerne les effets des polluants individuels (organi­
ques et inorganiques) sur des cibles non humaines dans tous les 
milieux (eaux douces et de mer, environnement terrestre et aqua­
tique), le but étant de fournir un support a l'établissement d'objec­
tifs de qualité. En conséquence, il est prévu de limiter la recherche, 
tout au moins en ce qui concerne l'environnement aquatique, 
essentiellement aux substances qui figurent sur la liste des priorités 
de la directive 76/464/CEE du Conseil (JO n" C 176 du 14. 7. 1982). 
Une attention particulière sera accordée aux effets des substances 
présentes à faibles concentrations, à l'exclusion des composés fai­
sant déjà l'objet d'une réglementation. Les effets d'interaction sont 
repris sous les rubriques 4, 5 et 6. 
2.1. Effets sur des espèces clés sensibles Dans une mesure limitée, la recherche (par contrat), en laboratoire 
et sur le terrain, concernant les espèces clés sensibles devrait être 
subsidiée compte tenu de leur utilisation en tant que bio-indicateurs 
ou en vue de définir des indices de pollution. 
2.2. Effets sur les écosystèmes On envisagera particulièrement les effets globaux sur les écosys­
tèmes, par l'intermédiaire d'études sur le terrain et d'études d'éco­
systèmes modèles ou de microcosmes expérimentaux. 
Évaluation des produits chimiques Dans ce domaine, la recherche est en relation directe avec la 
réglementation communautaire existante concernant les substances 
programme d'action «environ- dangereuses et en particulier avec la sixième modification de la 
nement» : directive 67/548/CEE du Conseil, ainsi qu'avec les activités futures 
chapitre 22, domaine prioritaire à envisager en ce qui concerne les produits chimiques existants. 
N° C 301/22 Journal officiel des Communautés européennes 25. 11. 85 
3.1. Mise au point et évaluation des 
procédures d'essai La recherche sera limitée aux systèmes d'essai qui seront vraisem­
blablement repris à l'annexe VIII de la directive 67/548/CEE 
(niveaux 1 et 2) et aux études concernant l'interprétation des 
résultats fournis par ces essais (comme par exemple les aspects 
mécaniques et quantitatifs des essais de mutagénicité et de carcino-
génicité permettant de comparer la concentration in vitro par 
rapport à la dose in vivo, les essais pour les carcinogènes épigénéti-
ques, etc. (recherche contractuelle, principalement). 
3.2. Remplacement des vertébrés utili- Il est probable que certains des essais déjà spécifiés dans la sixième 
ses dans les tests de toxicité modification de la directive 67/548/CEE et dans d'autres règlements 
communautaires devront être remplacés par des tests qui n'utilisent 
pas ou utilisent beaucoup moins d'animaux de laboratoire. Les 
contrats de recherche seront promus dans ce domaine (complémen-
tairement à certains aspects du programme des Communautés en 
matière de biotechnologie). 
3.3. Relations structure/activité (RSA) Ce domaine revêt une importance croissante dans le contexte de 
l'évaluation des produits chimiques et pour la sélection des produits 
chimiques existants qui doivent être testés et évalués. Ce sujet doit 
faire l'objet d'une activité catalytique. 
3.4. Évaluation des produits chimiques Dans le cadre du programme de recherche en matière d'environne­
ment, on considère qu'il est nécessaire de stimuler la capacité 
à produire des rapports, des évaluations, etc., élaborés par des 
scientifiques de premier plan et concernant l'évaluation de pol­
luants chimiques importants du point de vue de l'environnement; il 
s'agit également de compiler l'ensemble des connaissances acquises 
durant la réalisation du programme à l'intention de l'utilisateur 
final. Ce sujet sera traité uniquement par des activités catalytiques 
(groupes, petits contrats entièrement financés). 
Qualité de l'air 
programme d'action «environ­
nement » : 
chapitre 21, domaine prioritaire Eu égard au travail accompli actuellement en matière de réglemen­
tation communautaire, ce domaine sera l'un des plus importants 
du programme. Ces dernières années, des effets dramatiques sur 
les écosystèmes terrestres (et en particulier sur les forêts) et sur les 
écosystèmes aquatiques ont été observés. Ce problème est aujour­
d'hui au centre des préoccupations du public. Ces effets sont 
attribués, du moins en partie, à l'influence des polluants atmosphé­
riques et de leurs produits de réaction, bien que les mécanismes 
exacts et les interactions avec d'autres facteurs de l'environnement 
soient mal connus. Il est indispensable d'accroître considérablement 
et sans retard l'effort de recherche, afin d'élucider ces phénomènes. 
Les effets des polluants atmosphériques sur les bâtiments et les 
monuments engendrent des préoccupations similaires (voir égale­
ment le domaine de recherche 8 et en particulier le point 8.4). 
4.1. Analyse, source, transport, trans­
formation et dépôt des polluants Ce domaine sera abordé essentiellement dans le cadre de l'action 
concertée (suivi de l'action Cost 611, voir annexe IB) et de recher­
ches contractuelles complémentaires en vue de combler les lacunes 
au niveau de la recherche nationale. 
4.2. Effets de la pollution atmosphé- La recherche envisagera les effets sur : 
rique sur l'environnement naturel A 
— les écosystèmes terrestres et en particulier les forets, 
— les écosystèmes aquatiques et les zones humides, 
— la productivité agricole. 
Elle sera effectuée grâce à la combinaison de recherches contrac­
tuelles et d'action concertée (suivi de l'action Cost 612, voir 
annexe IB). 
4.3. Effets de la pollution atmosphé- La recherche contractuelle sera essentiellement limitée aux méca-
rique sur les matériaux nismes de détérioration des matériaux utilisés pour les bâtiments 
et les monuments historiques, et aux aspects fondamentaux de leur 
conservation. 
4.4. Chimie de la stratosphère Les activités actuellement en cours seront essentiellement poursui­
vies par l'intermédiaire d'activités Catalytiques (groupes, ateliers), 
sans exclure toutefois certains contrats spécifiques. L'accent sera 
25. 11. 85 Journal officiel des Communautés européennes N° C 301/23 
4.5. Techniques de télédétection mis sur les échanges avec la troposphère et sur le rôle de collecteur 
de polluants troposphériques joué par la stratosphère (N20, par 
exemple) (voir également le point 8.4, cycles biogéochimiques). 
Ces techniques feront uniquement l'objet d'activités catalytiques 
(organisation de campagnes de mesures et évaluation de nouveaux 
instruments). 
4.6. Qualité de l'air à l'intérieur des Action concertée uniquement, complétant les activités du CCR 
locaux (voir annexe IB). 
5. Qualité de l'eau 
programme d'action «environ­
nement » : 
chapitre 16, domaine prioritaire La recherche dans ce domaine concernera les eaux douces, les 
estuaires et le milieu marin (la qualité des eaux souterraines est à 
envisager dans le cadre du point 6). 
5.1. Méthodes analytiques La mise au point de méthodes analytiques concernant plus particu­
lièrement les composés organiques qui pourraient être inclus dans 
la directive 76/464/CEE est à envisager uniquement dans le cadre 
de l'action concertée (Cost 641 — suivi, voir annexe IB). 
5.2. Dégradation biotique et abiotique Ce domaine fera essentiellement l'objet d'une action concertée, 
des polluants dans le cadre de la poursuite de l'action Cost 641, et de recherches 
contractuelles complémentaires, particulièrement en ce qui 
concerne les mécanismes de la dégradation abiotique par processus 
photochimique. 
5.3. Eutrophisation Bien que des connaissances substantielles soient acquises dans ce 
domaine, certains problèmes spécifiques concernant plus particuliè­
rement l'environnement côtier et celui des estuaires pourront faire 
l'objet de recherches contractuelles et/ou d'évaluation des mesures 
de contrôle. 
5.4. Techniques de télédétection Activités catalytiques (par exemple, organisation de campagnes de 
mesures comparatives) en appui au programme du CCR. 
6. Qualité des sols 
programme 
nement » 
chapitre 26 
prioritaire d' 
et action 
autres, «environ-
domaine La détérioration de la qualité des sols, l'accumulation des polluants 
dans les sols ainsi que leur transfert vers les eaux souterraines et 
la chaîne alimentaire suscitent des préoccupations de plus en plus 
vives. Un effort de recherches significatif se justifie dans ce 
domaine, outre la recherche spécifique concernant l'élimination 
des déchets (voir point 9). 
6.1. Méthodes analytiques Exclusivement dans le cadre d'une action concertée (suivi de l'ac­
tion Cost 681, voir annexe IB). Une attention particulière étant 
accordée aux problèmes soulevés à l'annexe IIB de la directive 
concernant les boues d'épuration (actuellement à l'étude au 
Conseil), compte tenu des amendements éventuels de cette directive 
(polluants organiques en particulier). 
6.2. Comportement des polluants dans Les connaissances dans ce domaine présentent encore des lacunes 
le sol considérables, en ce qui concerne : 
— la mobilité des polluants (métaux et polluants organiques) et 
leur transfert vers les eaux souterraines, 
— le degré de disponibilité des polluants pour les plantes, compte 
tenu du type de sol et des caractéristiques des cultures, 
— la dégradation des polluants organiques. 
Un effort important est requis au niveau de la recherche contrac­
tuelle, dans le but d'élucider ces phénomènes. 
6.3. Effets des polluants dans les sols Dans ce domaine, la recherche contractuelle devrait étudier les 
effets des polluants et des produits agrochimiques sur les orga­
nismes des sols. 
6.4. Effets des pratiques agricoles et Un effort limité pourra être entrepris pour l'étude des effets des 
forestières sur la qualité des sols pratiques agricoles et forestières (techniques de culture et d'aména­
gement, épandage de quantités excessives d'engrais) sur la qualité 
N° C 301/24 Journal officiel des Communautés européennes 25. 11. 85 
des sols et des eaux en tenant compte des problèmes spécifiques 
d'érosion due aux activités humaines, pour autant qu'ils ne soient 
pas abordés dans le cadre du programme climatologie (recherche 
contractuelle). 
programme d'action «environ­
nement » : 
chapitre 23, domaine prioritaire Recherche relative au bruit Dans ce domaine, on prévoit essentiellement de poursuivre les 
activités en cours compte tenu des priorités définies lors des deux 
derniers congrès de la Commission internationale sur les effets 
biologiques du bruit (ICBEN) « Le bruit, un problème de santé 
publique», tenus à Fribourg (1978) et à Turin (1983), et par le 
groupe consultatif « bruit » de la CCE. 
7.1. Effets du bruit sur le système car- Les données expérimentales montrent que le bruit est l'un des 
diovasculaire nombreux facteurs de stress qui affectent le système cardiovascu-
laire, même chez les enfants. Il reste à identifier les groupes à 
risques et à établir une évaluation quantitative des relations existant 
entre les niveaux de bruit enregistrés à la maison, pendant les 
loisirs et au travail d'une part, et la morbidité d'autre part. Des 
études épidémiologiques longitudinales menées dans les États mem­
bres sur les maladies cardiaques ischémiques devraient être coor­
données. 
7.3. bruits impulsionnels et ceux des 
bruit continus 7.2. Comparaison entre les effets des En raison des dispositions de la norme ISO 1996 reconnue par de 
nombreux pays, les sources de bruit impulsionnel doivent être 
envisagées séparément des autres sources de bruit dans l'environne­
ment. Cette distinction crée de nombreuses difficultés. Il est néces­
saire d'étudier de façon approfondie comment tenir compte de 
la composante impulsionnelle du bruit dans l'environnement, en 
fonction, en particulier, du niveau de bruit global. 
Synergie entre le bruit et les vibra­
tions Les conducteurs et les passagers des trains, bus et automobiles 
sont soumis à une combinaison de bruits et de vibrations qui, 
séparément, provoquent toute une série d'effets. Il se pourrait 
que la combinaison du bruit et des vibrations à certaines basses 
fréquences correspondant à la fréquence des organes internes du 
corps humain aient un effet considérable sur la vigilance des 
conducteurs, notamment. Cette synergie doit être étudiée en labora­
toire. 
8.2. Recherche relative aux écosystèmes L'étude de toute une série de problèmes concernant les polluants 
pris individuellement a permis d'accumuler un volume important 
de connaissances. Actuellement, la recherche en matière d'environ­
nement tend à une approche plus générale et multidisciplinaire, 
destinée à mieux comprendre la stabilité (ou la vulnérabilité) des 
écosystèmes et l'incidence d'une combinaison de facteurs sur l'équi­
libre écologique global ainsi que sur divers secteurs de l'environne­
ment. Ces concepts seront graduellement introduits au cours du 
quatrième programme. 
8.1. Recherche de base sur le fonction­
nement des écosystèmes On envisage d'étendre progressivement l'action concertée Cost 647, 
qui n'était à l'origine qu'une étude de base, à des recherches plus 
exhaustives sur les écosystèmes côtiers. Un prochain exemple sera 
la tentative de caractérisation d'un certain nombre d'écosystèmes 
forestiers européens typiques, en mettant l'accent sur leur résistance 
aux effets des dépôts acides. Dans un premier stade, cette recherche 
doit être entreprise dans le cadre d'activités catalytiques 
(groupes, ateliers, etc.) (qui s'ajoutent à l'action concertée citée 
plus haut), sans exclure toutefois certains contrats spécifiques. 
Effets des pratiques agricoles et de L'évolution rapide des méthodes de gestion des terres et des cultures 
l'urbanisation sur les écosystèmes; agricoles ainsi que l'urbanisation et d'autres activités humaines 
perte de diversité génétique (tourisme, par exemple) conduisent à des perturbations au sein des 
écosystèmes et à l'extinction de certaines espèces. La perte de 
diversité génétique suscite des préoccupations de plus en plus vives 
(deuxième priorité parmi les dix domaines prioritaires identifiés à 
l'occasion de la conférence sur la recherche en matière d'environne­
ment et les priorités de gestion, Ràttvik, 1982). À mettre en œuvre 
principalement par des activités catalytiques. 
8.3. Océanographie Outre les sols, les océans et les estuaires constituent les seuls 
collecteurs importants de polluants persistants et l'on connaît mal 
le devenir de ces substances. Les processus de sédimentation et de 
• 25. 11. 85 Journal officiel des Communautés européennes N° C 301/25 
8.4. Cycles biogéochimiques coprécipitation méritent un examen particulièrement attentif, si 
l'on veut prévoir le potentiel d'immobilisation des polluants et 
surtout des métaux lourds. Des activités catalytiques seront complé­
tées par certains contrats de recherche (en relation avec le point 
8.4: cycles biogéochimiques). 
Étant donné l'impossibilité d'élaborer une stratégie fiable concer­
nant les effets correcteurs et la restabilisation des écosystèmes sans 
une connaissance approfondie des cycles naturels du soufre et de 
l'azote, le débat sur les dépôts acides a relancé l'intérêt pour.ce 
domaine. Les recherches contractuelles devraient également porter 
sur le cycle du phosphore. Le cycle du carbone doit être étudié 
dans le cadre du programme de climatologie. 
8.5. Conservation de la flore et de la La recherche ornithologique sur laquelle doit reposer la réglementa-
faune don communautaire sera essentiellement menée dans le cadre d'une 
action concertée (voir annexe IB); les problèmes plus spécifiques 
programme d'action « environ- (mammifères marins, reptiles, amphibiens) feront l'objet de recher-
nement » : ches contractuelles, 
chapitre 22, domaine prioritaire 
9. Recherche relative aux déchets 
programme d'action 
nement » : 
chapitres 24 et 29, 
prioritaire « environ-
domaine 
9.1. Gestion des déchets Une attention particulière sera accordée à ce domaine dans le cadre 
du quatrième programme, eu égard aux préoccupations croissantes 
suscitées par les effets à long terme de l'élimination des déchets 
sur les sols et les aquifères, ainsi que les nombreux problèmes 
sanitaires posés par une élimination inadéquate des déchets. En 
règle générale, la recherche sera axée sur la possibilité de recycler 
les déchets au lieu de les éliminer. Les doubles emplois avec le 
programme R et D complémentaire « recyclage des déchets urbains 
et industriels » seront évités. Dans la mesure où cela se justifie, la 
recherche de méthodes biotechniques pour le traitement des déchets 
se fera en étroite collaboration avec le programme R et D « biotech­
nologie». 
Des activités catalytiques sont prévues pour toute une série de 
problèmes généraux, comme par exemple la caractérisation et la 
classification des déchets. 
9.2. Déchets organiques 
9.3. Déchets toxiques et dangereux 
9.4. Dépôts de déchets abandonnés La recherche sur les boues et fumiers sera poursuivie dans le cadre 
d'une action concertée (Cost 681, voir annexe IB). En ce qui 
concerne les autres déchets organiques, on définira la limite entre 
ce domaine et le programme de recyclage. 
La recherche contractuelle s'attachera tout particulièrement aux 
sujets suivants: 
— traitement spécial des déchets industriels toxiques (solvants, 
bains de trempe, résidus des traitements électrolytiques des 
surfaces, déchets chimiques, par exemple), 
— solidification des déchets avant élimination, 
— méthodes spécifiques de recyclage (récupération des hydrocar­
bures dans les huiles de coupe, par exemple). 
Un effort particulier devra être consenti pour effectuer des recher­
ches contractuelles concernant le contrôle de dépôts de déchets 
abandonnés et, éventuellement, leur réaménagement. 
10. Réduction de la pollution 
programme d'action « environ­
nement » : 
chapitres 25 et 30, domaines 
prioritaires Dans ce domaine, la recherche nécessitera une aide considérable 
(contrats de recherche) et pourra comporter, dans des secteurs 
particuliers, des projets à petite échelle, progressivement déve­
loppés. 
10.1. Technologies de pointe en matière Des contrats de recherche dans les domaines spécifiques de la 
de réduction de la pollution réduction de la pollution de l'air et de l'eau en vue de développer 
de nouvelles technologies devraient être conclus y compris dans le 
domaine de l'automation assistée par ordinateur ou de Poptimalisa-
tion des processus de traitement visant à réduire la consommation 
d'énergie. 
N° C 301/26 Journal officiel des Communautés européennes 25. 11. 85 
10.2. Technologies propres Il faut poursuivre les efforts entrepris dans le cadre du troisième 
programme en vue de la mise au point de technologies conçues 
pour éviter ou réduire certains types particuliers de pollution et de 
déchets ou pour diminuer de façon déterminante la consommation 
d'énergie et de matériaux, en concordance avec les conclusions 
du symposium CCE «technologies propres», tenu à La Haye en 
novembre 1980. De même que dans le troisième programme, les 
secteurs industriels suivants seront prioritaires : 
— industrie chimique, 
— verre et céramique, 
— pâte et papier, 
— métallurgie, 
— finition et revêtement des métaux, 
— produits alimentaires pour l'homme et les animaux, 
— fibres et textiles, 
— tannage. 
Dans ce domaine, la recherche complétera les activités de démons­
tration mise en œuvre par la Commission. 
11. Fondement scientifique de la légis- Les activités catalytiques (revues, ateliers, groupes, etc.) permet-
lation en matière d'environnement tront de mettre en œuvre les connaissances acquises lors de l'exécu­
tion du programme et, avec l'aide d'informations complémentaires, 
de les rendre utilisables pour l'élaboration de réglementation. L'ex­
périence scientifique disponible dans les institutions sous contrat 
ou associés au programme dans le cadre des actions concertées 
devrait être utilisée pour faciliter une présentation dés résultats de 
telle sorte que ceux-ci soient facilement accessibles. Les aspects 
sociologiques et économiques des réglementations en matière d'en­
vironnement seront dûment pris en considération. 
ANNEXE IB 
PROGRAMME SCIENTIFIQUE DES ACTIONS CONCERTÉES 
1. Comportement physico-chimique des polluants atmosphériques (Cost 611) 
a) Amélioration et harmonisation des méthodes analytiques, particulièrement pour les Nox, les hydrocar­
bures et les oxydants photochimiques; 
b) étude des mécanismes et des constantes cynétiques de réactions entre les polluants atmosphériques et 
de leurs réactions avec les composantes naturelles de l'atmosphère, notamment à l'état aqueux, y 
compris: chimie de l'oxydation et de la dégradation de polluants atmosphériques sélectionnés dans 
les eaux douces et l'eau de mer, réactions avec les composantes du sol, et étude des procédés de 
catalyse dans la chimie des nuages et de l'eau de pluie; 
c) étude des processus physico-chimiques entraînant la formation de particules, caractérisation de la 
nature chimique et physique d'aérosols très fins et détermination de la composition chimique des 
aérosols; 
d) identification et quantification des sources et des dépôts de différents polluants notamment pour les 
oxydes d'azote; 
e) études des phénomènes entraînant des «dépôts acides», en mettant particulièrement l'accent sur: 
— la conversion, la propagation et le dépôt (sec et humide) de SO^, des NOx et des particules, 
— l'analyse des données relatives à la chimie des précipitations pour déterminer les tendances de 
l'acidité, 
— la chimie des NOx dans les gouttes des nuages et la composition chimique de l'eau des nuages et 
de l'eau de pluie, 
— les dépôts secs de NOx et de HNO,, 
— le rôle des agents oxydants tels le OH, le H02, le H202, 
— la conversion physico-chimique des polluants atmosphériques après dépôt, en considérant les corps 
aqueux et les sols, 
25. 11. 85 Journal officiel des Communautés européennes - N° C 301/27 
— les techniques analytiques de dosage de l'ammoniaque, de l'acide nitrique et du peroxyde d'hydro­
gène en phase gazeuse et liquide à faibles concentrations, 
— les méthodes analytiques de détermination de l'acidité des aérosols; 
f) modélisation de la chimie atmosphérique en relation avec la pollution photochimique et les dépôts 
acides; coordination entre les équipes génératrices de données et les mathématiciens en vue de la 
quantification des relations source-récepteur, en mettant l'accent sur la modélisation des émissions, 
la transformation, le transport et le dépôt des précurseurs et des produits de réaction; 
g) élaboration de protocoles d'essais permettant de prévoir la dégradabilité abiotique des produits 
chimiques, notamment pour les composés persistants. 
2. Effet de la pollution atmosphérique sur les écosystèmes terrestres et aquatiques (Cost 612) 
a) Effets directs des polluants atmosphériques (S02, NOx, HCL, ozone, oxydants photochimiques et 
leurs produits de réaction atmosphérique) sur la végétation et les écosystèmes terrestres; 
b) effets indirects de ces polluants atmosphériques sur la végétation et les écosystèmes terrestres, par 
exemple par l'acidification des sols et la mobilisation d'éléments phytotoxiques; 
c) rapports entre les effets des polluants atmosphériques et d'autres facteurs intervenant dans le phéno­
mène observé de graves dégradations des écosystèmes terrestres, notamment des forêts, comme la 
sécheresse, les maladies des végétaux, les champignons et les parasites; 
d) -effets des polluants atmosphériques et de leurs produits de réaction sur les cultures et notamment 
réduction de la productivité; 
e) effets des polluants atmosphériques et de leurs produits de réaction sur les écosystèmes aquatiques 
(diminution de la population des poissons et des autres organismes aquatiques due à l'acidification et 
à la mobilisation des éléments en trace). 
3. Micropolluants organiques dans le milieu aquatique (Cost 641) 
a) Méthodologies analytiques et traitement des données: 
— techniques analytiques de base, y compris l'échantillonnage et le traitement des échantillons, la 
chromatographie en phase gazeuse, la chromatographie en phase liquide à haute pression, la 
spectrométrie de masse, 
— problèmes analytiques spécifiques, et notamment analyse des catégories sélectionnées de composés, 
et plus particulièrement ceux qui sont susceptibles d'être réglementés par la directive 76/464/ 
CEE du Conseil : paraffines chlorées, agents tensio-actifs et de blanchiment optique, composés 
organométalliques et organophosphorés, 
— collecte et traitement des données analytiques; 
b) comportement physico-chimique des micropolluants organiques dans le milieu aquatique: 
— mécanismes de répartition et de propagation, / 
— rapports structure/activité, 
— biodisponibilité et bio-accumulation; 
c) réactions de transformation dans le milieu aquatique: 
— réactions chimiques et photochimiques, 
— transformations biologiques; 
d) comportement et transformation des micropolluants organiques dans les procédés de traitement des 
, eaux: 
— infiltration, 
— traitement des eaux usées, 
— traitement des eaux potables (y compris la formation d'haloformes). 
4. Traitement et utilisation des boues organiques et des déchets agricoles liquides (Cost 681) 
a) Traitement des boues et des déchets agricoles : 
— amélioration des méthodes de traitement traditionnelles, principalement en ce qui concerne leurs 
aspects économiques, et des procédés de production de biogaz à partir des boues et des fumiers, 
— étude de technologies spécifiques applicables à des petites installations et de procédés destinés à 
éliminer les métaux lourds à la source; 
N° C 301/28 Journal officiel des Communautés européennes 25. 11. 85 
b) analyse des boues et des résidus : 
— mise au point et harmonisation de méthodes d'ananalyse économique multi-éléments des éléments 
en trace dans les boues, les sols et les plantes et d'analyses des polluants organiques; 
c) aspects hygiéniques du traitement et de l'utilisation des boues : 
— élaboration et amélioration de méthodes de détection et d'identification des bactéries, des virus et 
autres agents pathogènes, et étude de leur potentiel de survie et de contamination, 
— étude de l'efficacité des procédés d'hygiénisation, définition des « organismes indicateurs »; 
d) nuisances : 
— caractérisation des odeurs et contrôle des émissions; 
e) effets sur l'environnement de la dispersion des.boues et des fumiers: 
— expériences à long terme sur le terrain concernant l'accumulation des métaux lourds, leur 
disponibilité pour les cultures, ainsi que le transfert des polluants dans les plantes via le sol, et 
évaluation de différentes méthodes d'application en ce qui concerne la pollution des eaux souter­
raines et de surface; 
f) amélioration de l'utilisation des boues et des fumiers sur les terres : 
— expériences à long terme sur le terrain concernant la valeur fertilisante des boues et des fumiers et 
leurs propriétés d'amélioration des sols, 
— amélioration des procédés de traitement et de l'équipement de dispersion en ce qui concerne 
l'utilisation optimale sur les terres, 
— étude de la valeur agricole des résidus provenant des procédés de traitement, 
— utilisation des boues et des produits dérivés pour la mise en valeur des terres et cultures spécifiques 
(production de biomasse, par exemple). 
5. Écosystèmes benthiques côtiers (Cost 647) 
Exécution d'études « de lignes de base » pour des espèces clés sélectionnées dans les zones non perturbées 
le long des côtes européennes de la mer du Nord et de l'Atlantique, en Méditerranée et dans la Baltique 
pour les habitats suivants : 
— sédiments de zones infralittorales, 
— sédiments de zones intertidales, 
— fonds rocheux de zones infralittorales, 
— fonds rocheux de zones intertidales. 
Évaluation du rôle des: 
— facteurs physiques locaux, 
— interactions biologiques, 
— facteurs climatiques et hydrographiques sur la dynamique des populations de composants sélectionnés 
des écosystèmes benthiques côtiers. 
Le programme devrait pouvoir déboucher progressivement sur une étude globale de la dynamique des 
écosystèmes côtiers et sur leur modélisation. 
6. Qualité de l'air à l'intérieur des locaux et son impact sur l'homme 
Étude d'une série de polluants et de catégories de polluants se trouvant en espaces clos, notamment le 
N02, les PRS (particules respirables en suspension), le formaldéhyde, les composés organiques, les 
allergènes, le C02, le S07, l'amiante et autres fibres minérales, comprenant: 
a) détermination et estimation des expositions : 
— modélisation, 
— détermination de la force des sources, 
— détermination de la vitesse d'infiltration et d'aération, 
— méthodes de mesures sur le terrain : 
— échantillonnage sur le terrain, 
— échantillonnage intégré dans le temps, 
— contrôle continu, 
— exposition des personnes et de la population, 
— contrôle biologique; 
25. 11. 85 Journal officiel des Communautés européennes N° C 301/29 
b) mesures des effets sur la santé : 
— étude sur l'exposition humaine contrôlée, 
— conception d'études séquentielles, 
— études épidémiologiques; 
c) collecte de données relatives à l'exposition et à ses effets sur la santé. 
7. Protection des oiseaux 
a) Sélection des habitats par oiseaux et répartition des aires de reproduction; 
b) migration des passereaux; 
c) recensement des oiseaux aquatiques conformément à l'annexe V de la directive sur la conservation 
des oiseaux sauvages (!); 
d) besoins des espèces d'oiseaux en fonction des habitats menacés (notamment les zones côtières et 
marécageuses, les zones broussailleuses, etc.); 
e) besoins biologiques et en matière d'habitats des espèces menacées; 
f) collecte et compilation des résultats des recherches sur la conservation des oiseaux et sur les sites 
d'hivernage en Afrique, et exploitation des informations déjà disponibles. 
(!) JO n° L 103 du 25. 4. 1979. 
ANNEXE II 
R&D PROGRAMME ENVIRONMENT AL PROTECTION 
List of reports published by the Commission (') 
1975-1985 
A) GENERAL REPORTS 
1) Final reports on research sponsored under the first Environmental Research Programme (1973-75), 
EUR 5970, 1978 (in séries 'Environment and Quality of Life') 
2) Second Environmental Research Programme 1976-80, reports on research sponsored under the first 
phase 1976-78, EUR 6388, 1980 (in séries 'Environment and Quality of Life') 
3) Environmental Research Programme 1976-80, report on the first phase 1976-78, EUR 6145, 1979 (in 
séries 'Environment and Quality of Life') 
4) Second Environmental Research Programme 1976-80, reports on research sponsored under the second 
phase 1979-80, EUR 7884 EN, 1981 (in séries 'Environment and Quality of Life') 
B) SPECIFIC REPORTS AND PROCEEDINGS OF CONFERENCES ORGANIZED OR CO-ORGANIZED 
BY THE COMMISSION WITHIN THE ENVIRONMENT RESEARCH PROGRAMME (2) 
1) Water Purification in the EEC; a State-of-the-Art Review, report prepared by Water Research Centre 
on behalf of the Commission, Pergamon Press, Oxford, 1977 
2) Tests for Ecological Effects of Chemicals, Proceedings of a Research Seminar jointly organized by 
the Commission of the European Communities and the Umweltbundesamt in Berlin, 7-9 December 
1977, Erich Schmidt Verlag Berlin, 1978 (UBA-Bericht 10/78) 
(1) This list cannot give référence to the numerous publications prepared by scientific institutes under contract 
and submitted to scientific journals. Bibliographies foreach contract are contained in the gênerai reports 
1, 2 and 4. 
(2) Proceedings of conférences organized within Concerted Actions are listed separately. 
N° C 301/30 Journal officiel des Communautés européennes 25. 11. 85 
3) Trace Metals, Exposure and Health Effects, Proceedings of a Research Seminar held in Guildford, 
10-13 July 1978, edited by E. DI FERRANTE, Pergamon Press Oxford, 1979 EUR 6389 
4) Clean Technologies, Proceedings of the European Symposium held in The Hague, 4-7 November 
1980 (jointly organized by the Commission of the European Communities and the Ministry of Health 
and Environmental Protection, The Netherlands), edited by H. OTT and F. VAN DEN AKKER, 
EUR 7108, 1983 (in séries 'Environment and Quality of Life') 
5) Proceedings of the first conférence on the scientific bases for environmental regulatory actions: 
prévention of pollution by substances derived from wastes, held in Rome, 11-12 May 1981, CNR 
IRSA, Rome, 1984 
6) Proceedings of the second conférence on the scientific bases for environmental regulatory actions: 
health-environment, held in Evry (France), 14-16 December 1981, edited by E. DI FERRANTE, EUR 
7952, 1982 (in séries 'Environment and Quality of Life') 
7) Proceedings of the Symposium 'Acid Depostion — A Challenge for Europe', Karlsruhe, 19-21 
September 1983 (jointly organized by the Commission of the European Communities and Kernfor-
schungszentrum Karlsruhe), edited by H. OTT and H. STANGL, preliminary édition 1983) (final 
édition in print) 
8) Screening Tests in Chemical Carcinogenesis, Proceedings of a workshop organized by IARC and the 
Commission of the European Communities in Brussels, 9-12 June 1975, edited by R. MONTESANO, 
H. BARTSCH and L. TOMATIS, Lyon, 1976 (joint 1ARC/CEC publication) 
9) Molecular and Cellular Aspects of Carcinogen Screening Tests, Proceedings of a meeting organized 
by IARC and the Commission of the European Communities in Hannover, 4-9 June 1979, edited by 
R. MONTESANO, H. BARTSCH and L. TOMATIS, Lyon, 1980 (joint IARC/CEC publication) (*) 
10) Host Factors in Human Carcinogenesis, Proceedings of a symposium organized by IARC, the 
Commission of the European Communities, the Greek Ministry of Social Services, the Greek Ministry 
of Civilization and Science and the Hellenic Cancer Society in Cape Sounion, 8-11 June 1981, edited 
by H. BARTSCH and B. ARMSTRONG, Lyon, 1982 (joint IARC/CEC publication) 
11) Evaluation of the Effects of Chlorofluorocarbons on Atmospheric Ozone, report on a workshop 
held in Brussels, 13-15 January 1981, edited by A. GHAZI, 1981 (available on request) 
12) Nickel in the Human Environment, Proceedings of an international symposium held in Lyon, 8-11 
March 1983 (jointly organized by CEC, IARC, IPCS, ILO and the Ministry of the Environment of 
France), EUR 9163, Lyon, 1984 (joint IARC/CEC publication) 
13) Measurement of air pollution at Drax during the 1976 CEC remote sensing campaign, prepared by 
R.A. SCRIVEN (CEGB), EUR 6420, 1979 (in séries 'Environment and Quality of Life') (2) 
14) Proceedings of the World Symposium on Asbestos, jointly organized by the Commission of the 
European Communities, the Government of Canada and the Government of Québec, 25-27 May 
1982, Montréal, 1982 
15) Shorebirds and Large Waterbirds Conservation, Proceedings of two workshops held in Durham 
(United Kingdom), 17-18 September 1983, edited by P.R. EVANS, H. HAFNER and P. L'HERMITE, 
Brussels, 1984 (available on request) 
16) Report on the EC epidemiological survey on the relationship between air pollution on respiratory 
health in primary school children, edited by C. DU V. FLORY, A.V. SWAN..R. VAN DER LENDE, 
W.W. HOLLAND, A. BERLIN and E. DI FERRANTE, Brussels, 1983 (available on request) 
17) Cadmium in the European Communities: a prospective assessment of sources, human exposure and 
environmental impact, report prepared by M. HUTTON for the Commission of the European 
Communities, published as MARC-Report No. 26, 1982 
18) Cadmium Exposure and Indicators of Kidney Function, report prepared by M. HUTTON for the 
Commission of the European Communities, published as MARC-Report No. 29, 1983 
19) Stratosphère, Proceedings of a working party meeting held in Brussels on 18 May 1984, edited by A. 
GHAZI, 1984 (available on request) (3) 
20) Proceedings of the European Symposium on Environment and Chemicals in Agriculture, Dublin, 15-
17 October 1984, jointly organized by the Commission of the European Communities and the Irish 
Government, edited by P. WINTERINGHAM, 1985 (in print) 
21) Atmospheric Ozone, Proceedings of a Symposium held in Halkidiki (Greece), 3-7 September 1984, 
edited by C.S. ZERFOS and A. GHAZI, D. Reidel Publishing Company, Dordrecht, 1985, EUR 9574 
(*) The reports of ad hoc working groups presented to this meeting are published under the title 'Long-Term 
and Short-Term Screening Assays for Carcinogens: A Critical AppraisaP as Supplément 2 to the IARC 
Monographs, Lyon, 1980. 
(2) The results of other CEC remote sensing campaigns are published in scientific journals or by the co-
organizers; a complète list of thèse reports is available. 
(3) Comprises also work funded under the Climatology Programme. 
25. 11. 85 Journal officiel des Communautés européennes N° C 301/31 
C) REPORT AND PUBLICATIONS GENERATED WITHIN THE CONCERTED ACTIONS 
CI) Physico-Chemical Behaviour of Atmospheric Pollutants (COST 61a) (}) 
a) Executive Reports (2) 
1) Final Report of the Management Committe of COST Project 61a 'Physico-Chemical 
Behaviour of S02 in the Atmosphère', Brussels 1977 (also available in DE and FR) 
2) Activity report of the Community-COST Concertation Committee covering the period 
October 1978-December 1980 (also available in DE and FR) 
3) Activity report of the Community-COST Concertation Committee covering the period 
January-December 1981 (also available in DE and FR) 
4) Final activity report of the Community-COST Concertation Committee for the period 
1978-1983 
b) Proceedings of Conférences and Other Publications 
1) Proceedings of the First European Symposium 'Physico-Chemical Behaviour of Atmospheric 
Pollutants', Ispra, 16-18 October 1979, edited by B. VERSINO and H. OTT, EUR 6621, 
Brussels/Luxembourg, 1980 
2) Proceedings of the Second European Symposium 'Physico-Chemical Behaviour of Atmos­
pheric Pollutants', Varese, 29 September - 1 October 1981, edited by B. VERSINO and H. 
OTT, D. Reidel Publishing Company, Dordrecht, 1982, EUR 7624 
3) Acid Déposition, Proceedings of a CEC-Workshop, Berlin, 9 September 1982, edited by S. 
BEILKE and A.J. ELSHOUT, D. Reidel Publishing Company, Dordrecht, 1983, EUR 8307 
4) Proceedings of the Third European Symposium 'Physico-Chemical Behaviour of Atmos­
pheric Pollutants', Varese, 10-12 April 1984, edited by B. VERSINO and G. ANGELETTI, 
D. Reidel Publishing Company, Dordrecht, 1984, EUR 9436 
5) Oxidation reactions in the troposphère, Proceedings of a CEC workshop held in Orléans, 
30-31 October 1984 (available on request) 
C.II) Analysis of Organic Micropollutants in Water (COST 64b) 
a) Executive Reports (•*) 
1) Summary report on COST Project 64b 'Analysis of Organic Micropollutants in Water' and 
third report of the Management Committee for the year ending 31 October 1975, Brussels, 
1976 (also available in DE and FR) 
2) Activity report of the Community-COST Concertation Committee covering the period 
October 1978-December 198.1, Brussels, 1982 (also available in DE and FR) 
3) Summary report (1978-1983) and activity report of the Community-COST Concertation 
Committees covering the period January 1982 - December 1983, Brussels, 1984 (also 
available in DE and FR) 
b) Proceedings of Conférences and Other Reports 
1) Proceedings of the First European Symposium 'Analysis of Organic Micropollutants in 
Water', held in Berlin, 11-13 December 1979, Brussels, 1982 (available on request) 
2) Proceedings of the Second European Symposium 'Analysis of Organic Micropollutants in 
Water', held in Killarney (Ireland), 17-19 November 1981, edited by G. ANGELETTI and 
A. BJ0RSETH, D. Reidel Publishing Company, Dordrecht, 1982, (EUR 7623) 
3) Proceedings of the Third European Symposium 'Analysis of Organic Micropollutants in 
Water', held in Oslo, 19-21 September 1983, edited by G. ANGELETTI and A. BJ0RSETH, 
D. Reidel Publishing Company, Dordrecht, 1984, EUR 8518 
(') From 1972 to 1976, this project was implemented under the title 'Physico-Chemical Behaviour of S02 in 
the Atmosphère'. 
(2) Thèse reports contain a comprehensive list of internai reports available on request. 
(3) Thèse reports contain a comprehensive list of international reports available on request. 
N° C 301/32 Journal officiel des Communautés européennes 25. 11. 85 
4) A comprehensive list of polluting substances which hâve been identifiée! in various fresh 
waters, effluent discharges, aquatic animais and plants, and bottom sédiments, fourth 
édition, four volumes, Brussels, 1984, compiled by Water Research Centre, Stevenage 
(available on request) (') 
5) Behaviour and transformation of organic micropollutants in water treatment processes, 
Proceedings of a CEC Workshop held in Barcelona, 19-20 November 1984 (available on 
request) 
6) Méthodologies for the analysis of organic micropollutants in the aquatic environment, 
Proceedings of a CEC Workshop held in Ghent, 27-29 November 1984 (in print) 
C.III) Treatment and use of sewage sludge (COST 68) (2) 
a) Executive Reports (3) 
1) Final report of the Management Committee on COST Project 68 'Sewage Sludge Processing', 
1972-1975, Brussels, 1975 (available on request) 
2) Final report of the Community COST Concertation Committee covering the period 1976-
1980, Brussels, 1981 (available on request) 
— Part I: General Report (also available in FR and DE) 
— Part II: Scientific Report 
— Part III: Technical Annexes 
3) Activity report of the Community-COST Concertation Committee covering the period 
October 1980 - June 1982, Brussels, 1982 (available on request) 
4) Final report of the Community-COST Concertation Committee covering the period 1981-
1983, Brussels, 1984 (available on request) 
— Part I: General Report (also available in FR and DE) 
— Part II: Scientific Report 
b) Proceedings of Conférences 
1) Treatment and Use of Sewage Sludge, Proceedings of a CEC Symposium held in Cadarache, 
13-15 February 1979, edited by D. ALEXANDRE and H. OTT, Brussels 1980 (available 
on request) 
2) Phosphorus in Sewage Sludge and Animal Waste Slurries, Proceedings of a CEC Seminar 
held in Groningen, 12-13 June 1980, edited by T.W.G. HUCKER and G. CATROUX, D. 
Reidel Publishing Company, Dordrecht, 1981, EUR 7112 
3) Copper in Animal Wastes and Sewage Sludge, Proceedings of a CEC workshop held in 
Bordeaux, 8-10 October 1980, edited by P. L'HERMITE and J. DEHANDTSCHUTTER, 
D. Reidel Publishing Company, Dordrecht, 1981, EUR 7196 
4) Characterization, Treatment and Use of Sewage Sludge, Proceedings of the Second 
European Symposium held in Vienna, 21-23 October 1980, edited by P. L'HERMITE and 
H. OTT, D. Reidel Publishing Company, Dordrecht, 1981, EUR 7076 
5) The Influence of Sewage Sludge Application on Physical and Biological Properties of Soils, 
Proceedings of a CEC seminar held in Munich, 23-24 June 1981, edited by G. CATROUX, 
P. L'HERMITE and E. SUESS, D. Reidel Publishing Company, Dordrecht, 1982, EUR 
8023 
6) Disinfection of Sewage Sludge: Technical, Economie and Microbiological Aspects, Pro­
ceedings of a CEC workshop held in Zurich, 11-12 May 1982, edited by A.M. BRUCE, 
A.H. HAVELAAR and P. L'HERMITE, D. Reidel Publishing Company, Dordrecht, 1982, 
EUR 8024 
7) Environmental Effects of Organic and Inorganic Contaminants in Sewage Sludge, Proceed­
ings of a CEC seminar held in Stevenage, 25-26 May 1982, edited by R.D. DAVIS, T.W.G. 
HUCKER and P. L'HERMITE, D. Reidel Publishing Company, Dordrecht, 1983, EUR 
8022 
lst édition, 1974; 
2nd édition, 1976; 
3rd édition, two volumes, 1979 (ail out of print). 
From 1972 to 1984, this projecr was implemented under the title 'Sewage Sludge Processing'. 
Thèse reports comprise a comprehensive list of internai reports available on request. 
25. 11. 85 Journal officiel des Communautés européennes N° C 301/33 
8) Nitrogen and Phosphorus Value of Sewage Sludges; state of knowledge and practical 
recommendations, Brussels, 1982 (available on request) 
9) Utilisation of Sewage Sludge on Land: Rates of Application and Long-Term Effects of 
Metals, Proceedings of a CEC Seminar held in Uppsala, 7-8 June 1983, edited by S. 
BERGLUND, R.D. DAVIS and P. L'HERMITE, D. Reidel Publishing Company, Dor-
drecht, 1984, EUR 8822 
10) Methods of Characterisation of Sewage Sludges, Proceedings of a CEC Workshop held in 
Dublin, 6 July 1983, edited by T.J. CASEY, P. L'HERMITE and P.J. NEWMAN, D. 
Reidel Publishing Company, Dordrecht, 1984, EUR 9171 
11) Processing and Use of Sewage Sludge, Proceedings of the Third European Symposium 
held in Brighton, 27-29 September 1983, edited by P. L'HERMITE and H. OTT, D. Reidel 
Publishing Company, Dordrecht, 1984, EUR 9129 
12) Chemical Methods for.Assessing Bio-available Metals in Sludge and Soils. Proceedings of 
a Seminar held at Munster (FRG) on 11-13 Apnl 1984, edited by R. LESCHBER, R.D. 
DAVIS and P. L'HERMITE, Elsevier Applied Science Publishers Ltd. (in print) 
13) Inactivation of Micro-organisms in Sewage Sludge by Stabilisation Processes. Proceedings 
of a round-table held at Stuttgart-Hohenheim (FRG) on 8-10 October 1984, edited by D. 
STRAUCH, A.H. HAVELAAR and P. L'HERMITE, Elsevier Applied Science Publishers 
Ltd. (in print) 
14) Long-term Effects of Sewage Sludge and Farm Slurries Applications. Proceedings of a 
round-table held at Pisa (I) on 25-27 September 1984, edited by J.H. WILLIAM, G. GUIDI 
and P. L'HERMITE, Elsevier Applied Science Publishers Ltd. (in print) 
C.IV) Coastal Benthic Ecology (COST 47) 
1) Activity report of the Management Committee for the period Apnl 1979-March 1983, Brussels 
1983 (available on request) 
2) COST 47 Newsletter (Nos. 1, 2, 3 and 4), published by the National Board for Science and 
Technology, Dublin, Ireland 
3) Final report of the Management Committee on COST Project 47, Coastal Benthic Ecology, 
(in print). 
ANNEXE Ul 
AVIS 
exprimé par le comité consultatif de gestion et de coordination (CGC) « environnement et climatologie » sur 
la proposition de programme de recherche et de développement dans le domaine de la protection de 
l'environnement (1986-1990) 
1. Le CGC a discuté le projet de proposition de programme de recherche et de développement dans le 
domaine de la protection de l'environnement (1986-1990) (doc. XII/ENV/50/84). En formulant cet avis, 
il a pris en compte les opinions exprimées précédemment par le comité consultatif en matière de gestion 
de programmes (CCMGP) «environnement» et par le sous-comité Crest «environnement». 
2. Le comité prend note de la contribution substantielle qu'ont apportée les programmes précédents. Il met 
l'accent sur la nécessité de poursuivre un programme communautaire de recherche sur la protection 
de l'environnement, compte tenu des préoccupations actuelles concernant les problèmes posés par 
l'environnement. Les remarques et recommandations touchant des points spécifiques de la proposition 
sont énumérées ci-après. 
Buts et objectifs 
3. Le CGC soutient les buts du programme proposé qui est conçu pour fournir un appui en matière de 
recherche et développement à la politique communautaire de l'environnement, en particulier aux 
programmes d'action en faveur de l'environnement. Le programme devrait aussi fournir une base pour 
le développement de politiques de prévention et d'anticipation. 
4. Le comité est d'avis que le programme proposé contribue à plusieurs des objectifs scientifiques et 
techniques des Communautés définis dans le programme-cadre, en particulier « l'amélioration de la 
sécurité et la protection de la santé » et « la protection de l'environnement et la prévention des pollutions ». 
Il insiste sur la nécessité d'assurer une coordination avec les activités et programmes connexes des 
directions générales V, VI, XI, en étroite collaboration avec le CGC «environnement et climatologie». 
N° C 301/34 Journal officiel des Communautés européennes 25. 11. 85 
Modalités d'exécution 
5. Le comité appuie les trois types d'actions proposées pour mettre en œuvre le programme (recherche par 
contrat, actions concertées et activités catalytiques) et accueille avec faveur l'introduction de ces dernières 
(activités catalytiques) qui assureront encore plus de souplesse à l'exécution du programme. 
6. Le comité conseille vivement de procéder à un examen soigneux des équilibres entre ces trois types 
d'actions et demande l'assurance de l'existence de liens étroits entre elles ainsi qu'avec les parties 
correspondantes du programme R et D du CCR. Il recommande également que la répartition des fonds 
entre domaines de recherche soit décidée par la Commission en consultation étroite avec lui-même. 
7. En ce qui concerne la recherche par contrat, le comité demande instamment la simplification des 
procédures relatives à la sélection, l'administration et la gestion des projets de recherche, de manière à 
alléger la tâche des services de la Commission et de la sienne propre. 
8. En général, le comité est d'avis que les actions concertées devraient être encouragées partout où elles 
sont appropriées. De plus, dans le cadre du programme proposé, la coopération entre les institutions 
scientifiques de la Communauté devrait être encouragée, en particulier par l'adoption de projets conjoints, 
l'échange de chercheurs et l'organisation de réunions scientifiques. 
9. Le comité recommande que la diffusion des résultats de tous les types d'actions de recherche en matière 
d'environnement soit encore améliorée. 
Contenu scientifique 
10. Le comité marque son accord sur le contenu du programme proposé. Il suggère que dans chaque domaine 
de recherche les priorités soient définies avec soin par la Commission en consultation avec lui-même, 
prenant en compte les ressources financières et humaines disponibles, le potentiel scientifique et technique 
existant dans la Communauté et les possibilités d'établir une coordination efficace. 
11. Le comité est conscient de la nécessité de prendre en compte les différences en potentiel scientifique, 
technique et économique existant à l'intérieur de la Communauté. En particulier, il recommande 
instamment à la Commission de promouvoir des actions de formation, à la lumière des besoins mis en 
évidence par le programme R et D proposé. 
12. Le comité est conscient de l'existence de la procédure d'évaluation indépendante de la recherche 
communautaire en matière d'environnement en cours actuellement; il recommande instamment à la 
Commission de tenir compte des résultats de cette procédure, en consultation avec lui-même pour la 
programmation et l'exécution de la recherche future en matière d'environnement. 
Crédits et personnel 
13. Le programme proposé correspond à une augmentation réelle mais réaliste de l'ampleur de la recherche 
et du développement en matière d'environnement au niveau communautaire. Cette augmentation est 
nécessaire pour rencontrer les besoins des programmes d'action en matière d'environnement. 
14. Afin d'atteindre ces objectifs, le comité reconnaît le besoin d'accorder des ressources adéquates en crédits 
et personnel et que cela nécessitera une augmentation réelle de la dotation accordée au troisième 
programme R et D en matière d'environnement. La délégation britannique réserve sa position en ce qui 
concerne ce dernier point. 
25. 11. 85 Journal officiel des Communautés européennes N° C 301/35 
DEUXIÈME PARTIE 
Projet de proposition d'un programme pluriannuel de recherche et de développement dans 
le domaine de la climatologie (1986-1990) dans le cadre du programme d'action de recherche 
« environnement » 
A. PROGRAMME R ET D « CLIMATOLOGIE » 
1. Introduction: le premier programme climatologie 
de la Communauté économique européenne (CEE) 
Le programme proposé sera la poursuite du premier 
programme de recherche climatologie qui, faisant 
partie du programme sectoriel R et D dans le 
domaine de l'environnement (1981-1985), avait été 
arrêté par le Conseil le 3 mars 1981. La teneur du 
premier programme était la suivante : 
Domaine de recherche 1 : comprendre le climat 
1.1. Reconstitution des climats anciens. Explora­
tion et analyse de: 
a) données observables dans la nature; 
b) registre d'observations et autres archives 
historiques. 
1.2. Modélisation et prévision du climat. 
Domaine de recherche 2: interactions homme/ 
climat 
2.1. Variabilité climatique et ressources euro­
péennes : 
a) incidence sur les ressources agricoles et 
hydriques; 
b) évaluation des risques climatiques; 
c) incidence sur les besoins, la consommation 
et la production d'énergie. 
2.2. Influence de l'homme sur le climat: 
a) pollution chimique de l'atmosphère et, tout 
particulièrement, accumulation de gaz car­
bonique; 
b) libération d'énergie. 
À propos de la mise en œuvre du premier pro­
gramme, on peut citer les faits et chiffres suivants. 
a) Contrats. Au total, 115 contrats ont été signés. 
La Commission des Communautés européennes 
a participé au coût total de chaque contrat à 
concurrence de 30 % en moyenne environ. 
b) Réunions. En plus du symposium de synthèse 
qui sera mentionné ci-après et des réunions de 
groupes de contact (modélisation du climat, 
reconstitution des climats anciens, perturbations 
climatiques dues à l'homme, incidences climati­
ques), les réunions spécialisées suivantes ont été 
organisées, soutenues ou aidées financièrement : 
i) atelier sur la recherche et les modèles paléo­
climatiques (PRAM), Bruxelles, décembre 
1982; ii) symposium sur les interactions climat-bio­
sphère, Osnabrùck, mars 1983; 
iii) symposium sur la désertification des pays 
européens, Mytilène, avril 1984. 
Trois cours de l'école internationale de climato­
logie (centre de culture scientifique, Erice, Sicile) 
ont bénéficié d'une aide de la Commission, les 
professeurs étant essentiellement choisis parmi 
les chercheurs participant au programme com­
munautaire climatologie, soit à titre de membres 
du comité consultatif, soit comme contractants. 
Le troisième cours a été dirigé par un membre 
de l'équipe climatologie de la CEE. 
i) Cours sur les variations climatiques, faits 
et théories, mars 1980; 
ii) cours sur le gaz carbonique et le climat, 
juillet 1982; 
iii) cours sur les aspects climatiques de la déser­
tification, octobre 1983. 
c) Publications. Outre la publication des résultats 
des recherches contractuelles dans des journaux 
scientifiques internationaux, les livres suivants 
sont parus ou vont paraître : 
i) Le climat de l'Europe, passé, présent et 
futur, H. Flohn et R. Fantechi, éditeurs, 
Reidel 1984; 
ii) Interactions entre climat et biosphère, H. 
Lieth, R. Fantechi et H. Schnitzler, éditeurs, 
Swets et Zeitlinger 1984; 
iii) Recherche paléoclimatique et modèles, A. 
Ghazi, éditeur, Reidel 1983; 
iv) Débat des réunions d'un groupe de travail 
«stratosphère», rapport CEE, A. Ghazi, 
éditeur, 1984; 
v) Aspects climatiques de la désertification, R. 
Fantechi, J.P. Van Ypersele et A. Lon-
ghetto, éditeurs (en préparation); 
vi) Désertification dans les pays européens, R. 
Fantechi et N. Margaris, éditeurs (en prépa­
ration); 
vii) Divers rapports de réunions des groupes de 
contact. 
Pour déterminer l'état de l'art en ce qui concerne le 
développement du programme précédent, un sym­
posium de synthèse s'est tenu à Sophia Antipolis, 
France, du 2 au 5 octobre 1984. Le symposium était 
consacré à la présentation et à la discussion des 
points que l'on considère comme l'essentiel du pro­
gramme, mais on disposait des résultats de tous les 
N° C 301/36 Journal officiel des Communautés européennes 25. 11. 85 
contrats sous la forme de rapports succints(1). Les 
débats du symposium seront eux-mêmes publiés 
sous la forme d'un volume. Plusieurs rapporteurs 
avaient été choisis par les services de la Commission, 
avec l'aide du comité consultatif climatologie. Leurs 
projets de rapport seront publiés sous leur forme 
définitive dans le volume des débats en préparation. 
Sur la base de l'évaluation qu'ils offrent, la poursuite 
du programme climatologie est parfaitement justi­
fiée. 
D'après divers rapports, il semble notamment que 
le programme de la CEE, outre les résultats spécifi­
ques des recherches, a joué un rôle extrêmement 
utile en mettant en contact les climatologistes euro­
péens et en favorisant un échange mutuel d'informa­
tions, si bien qu'ils sont désormais au courant des 
travaux en cours dans les autres pays européens et 
ont la possibilité de comparer leurs résultats. On a 
reconnu que dans le domaine de la modélisation en 
particulier, où il est extrêmement difficile d'étudier 
des mécanismes selon des techniques scientifiques 
normales car le climat lui-même ne peut être ni 
expérimenté, ni reproduit d'une manière adéquate 
en laboratoire, les scientifiques peuvent tirer des 
enseignements précieux d'une intercomparaison 
étroite de séries de résultats obtenus indépendam­
ment. Les contacts établis entre modélistes et paléo-
climatologues dans le cadre du programme de la 
CEE se sont déjà avérés utiles; les paléoclimatolo-
gues ont pris davantage conscience de la possibilité 
d'interpréter leurs observations à l'aide de modèles 
et par cette même interaction, les modélistes ont 
appris beaucoup de choses au sujet de situations 
climatiques passées dont la simulation permettra de 
mettre davantage à l'épreuve l'applicabilité de leurs 
modèles. 
À propos de la prédiction du climat dans le cas d'une 
forte concentration de C02 dans l'atmosphère, les 
travaux de Mitchell (BMO) ont, en particulier, 
fourni des données pour l'évaluation de l'incidence 
climatique. 
En ce qui concerne la recherche paléoclimatique, la 
comparaison des différentes techniques qu'il a été 
possible d'effectuer grâce au programme de la CEE 
a mis en évidence leur haut degré de complémenta­
rité. En particulier, il serait désormais possible, en 
se basant sur les compétences et l'expérience dispo­
nibles, de mettre au point un vaste programme 
de recherche sur la dynamique du dernier cycle 
glaciaire/interglaciaire, en faisant appel à la coopé­
ration des modélistes. En ce qui concerne les pertur­
bations climatiques dues à l'homme (problème du 
gaz carbonique), on a obtenu des résultats significa­
tifs à propos du niveau^du CO, à l'ère préindus­
trielle; on a trouvé qu'une faible teneur en COz 
était associée au .dernier maximum glaciaire; divers 
(l) À publier prochainement sous la forme d'un rapport Eur. aspects du cycle global du carbone et des méca­
nismes des échanges de carbone entre divers com­
partiments ont été explorés. On a reconnu la néces­
sité de poursuivre un effort de recherche et coopéra­
tion dans ce domaine qui se trouve à un carrefour 
entre tous les autres. On a également constaté que 
le premier programme était prometteur en ce qui 
concerne des études d'impact à propos de l'agricul­
ture, l'hydrologie et l'énergie, et qu'il avait donné 
de bons résultats en matière de collecte, établisse­
ment et essai de modèles d'impact. Il est recom­
mandé de poursuivre la coopération en poursuivant 
un programme communautaire afin de rendre rapi­
dement opérationnels les résultats des études d'im­
pact climatique en tant qu'instruments du pouvoir 
décisionnel européen, du fait que des études d'im­
pact auront été incorporées avec succès dans le 
programme communautaire climatologie. 
2. Historique et justification 
La justification fournie pour le premier programme 
reste valable ici mais devrait être étendue sur la base 
des résultats obtenus et des besoins qui sont apparus 
dans l'intervalle. 
Parmi tous les éléments qui composent l'environne­
ment humain (1), le climat peut très certainement 
être considéré comme le plus important ou tout au 
moins l'un des plus importants. C'est de toute façon 
celui dont dépendent en grande partie notre santé 
et notre bien-être, le volume de nos ressources hydri­
ques, la qualité et la quantité de nos récoltes, nos 
besoins en énergie et en logements. 
C'est le climat qui peut rendre n'importe quelle 
région habitable par l'homme ou, au contraire, la 
rendre tout à fait inhospitalière. 
Le climat est intrinsèquement variable et c'est un 
fait bien connu que les variations climatiques natu-
0) Le système climatique comprend l'atmosphère, les océans, les 
glaces flottantes et continentales, les sols et la végétation. 
Tous ces sous-systèmes varient selon des échelles de temps 
tout à fait différentes et agissent les uns et les autres de 
manière complexe, parfois atténuant et parfois amplifiant les 
mouvements et variations de chacun d'eux. C'est pourquoi le 
système climatique global peut subir des fluctuations sur de 
nombreuses échelles de temps et, du fait de leur ampleur 
variable qui va de 10_1 à 109 années, le système climatique 
ne peut jamais être en équilibre. 
Le climat et le temps sont associés dans l'atmosphère par une 
hiérarchie complexe de processus qui agissent les uns sur les 
autres et qui vont de légers nuages de beau temps à des 
ouragans déchaînés et à des cyclones tropicaux. Mais ce 
système à évolution rapide n'est qu'une partie du système 
climatique beaucoup plus vaste et beaucoup plus complexe. 
En ce qui concerne le climat atmosphérique, on peut le définir 
comme étant la description statistique de l'état (température, 
pression, nébulosité, précipitation et vent) de l'atmosphère en 
un point particulier pendant une période de temps spécifiée 
(généralement un mois ou plus), avec les données océaniques, 
biosphériques et terrestres considérées comme des conditions 
marginales. 
25. 11. 85 Journal officiel des Communautés européennes N° C 301/37 
relies ont eu un impact majeur sur les civilisations 
humaines dans le passé et qu'elles se sont traduites 
par des sécheresses, mauvaises récoltes, inondations 
et autres extrêmes et catastrophes, même au cours 
des dernières années. À l'heure actuelle, il n'y a pas 
d'explication généralement acceptée de ces fluctua­
tions et il n'existe pas de méthode empirique ou 
théorique fiable pour les prédire. L'incidence sur le 
climat du développement des activités humaines 
constitue également un danger potentiellement 
grave que l'on ne peut pas encore évaluer d'une 
manière adéquate. 
Ceci est encore plus vrai de nos jours avec les 
multiples problèmes que pose l'augmentation de la 
concentration de gaz carbonique dans l'atmosphère, 
due essentiellement à l'utilisation de combustibles 
fossiles et au déboisement de vastes zones fores­
tières. Le problème de l'anhydride carbonique peut 
fort bien être considéré comme le grand problème 
d'environnement de notre siècle et du prochain. 
Pour la première fois, l'homme paraît capable d'ap­
porter un changement ra'dical à son environnement, 
dont les conséquences peuvent avoir une portée de 
nature à provoquer des bouleversements irrémédia­
bles, non seulement de l'équilibre naturel qu'il a 
connu, mais également des structures économiques 
et sociales. C'est là une menace réelle et très sérieuse 
et il faudra certainement mener d'importantes 
recherches pour parvenir au moins à ce que l'homme 
soit préparé à ce qui semble bien devoir être un 
changement inévitable. On peut au moins espérer 
que l'on pourra éviter certaines des conséquences 
prévues. 
Parmi celles-ci, les plus à craindre sont celles qui 
dépendent des perturbations des schémas de tempé­
rature et de précipitations qui, selon un modèle mis 
au point dans le cadre du précédent programme 
«climatologie», pourraient aboutir à une élévation 
de la température annuelle dans la Communauté 
européenne, avec baisse des précipitations dans le 
sud de l'Europe et augmentation dans le nord. La 
surface, en été, serait plus sèche dans toute la Com­
munauté européenne. Si ces résultats étaient confir­
més à la suite des recherches, le danger pour les sols, 
l'agriculture et les ressources hydriques de l'Europe 
serait évident. 
Le cycle hydrologique est en fait un élément impor­
tant du système climatique et détermine les disponi­
bilités hydriques régionales: les précipitations et 
l'accumulation d'humidité dans le sol augmentent 
les ressources hydriques, alors que l'évaporation, la 
transpiration et l'écoulement les réduisent. 
Les changements de précipation dus à une modifica­
tion climatique représentent un élément clef dans 
l'étude des incidences climatiques potentielles sur 
les ressources hydriques et donc alimentaires. Après 
tout, les précipitations sont la source essentielle de toute notre eau douce. La planification des 
ressources hydriques pour un futur régime clima­
tique dépendra en grande partie des modifications 
de la répartition des précipitations et de l'humidité 
des sols dans le temps et dans l'espace, telles que 
nous devrons les prévoir sur un globe dont la tempé­
rature sera plus élevée. 
Les recherches climatiques sont également justifiées 
par le fait que notre société, en raison d'une crois­
sance de la démographie et de la complexité des 
structures sociales, donc d'une plus grande demande 
de ressources qui dépendent du climat, devient de 
plus en plus vulnérable à des extrêmes tels que les 
sécheresses ou les grandes tempêtes, avec toutes 
leurs conséquences comme l'érosion des sols par les 
eaux ou les vents, les feux de forêt, la diminution 
des ressources hydriques et le besoin croissant d'eau 
d'irrigation, l'apparition de crues, etc. Même des 
événements moins dramatiques dépendant des per­
turbations visées ci-avant seraient une cause d'in­
quiétude, surtout lorsqu'ils surviennent pendant les 
saisons d'ensemencement, de culture et de récolte. 
Nombre d'extrêmes climatiques de ce genre se sont 
produits ces dernières années et leurs incidences 
économiques et sociales ont été parfois assez specta­
culaires : en 1972, par exemple, les déficiences pro­
voquées par le climat dans différentes zones de 
production se sont accumulées. Une baisse de la 
production totale de céréales de quelques pour cent 
s'est accompagnée d'une hausse de prix d'un fac­
teur 3 (H. Flohn, dans Climatic Variations and 
Variability, premier cours de l'école internationale 
de climatologie, Erice 1980; Reidel Publishing Com­
pany, 1981). La famine dont souffrent des millions 
de personnes dans les pays en voie de développement 
est de nos jours un exemple du genre de tragédie 
que peut occasionner une mauvaise gestion des 
ressources, combinée à des conditions climatiques 
défavorables. C'est pourquoi l'on a ressenti le besoin 
de renforcer la puissance des modèles de climats 
européens actuels, de manière à parvenir à prédire 
le climat européen à l'échelle d'une saison (de 3 à 6 
mois). Un tel effort doit fournir les outils dont nous 
avons besoin pour effectuer les prévisions néces­
saires à des décisions de politique en ce qui concerne 
la gestion adéquate de nos ressources terrestres et 
hydriques. 
Les variations climatiques ne sont donc pas un sujet 
d'intérêt théorique: leur étude s'explique par des 
raisons dont la plus impérieuse est la conscience de 
plus en plus aiguë que le climat influe profondément, 
non seulement sur les ressources qui en dépendent 
directement, mais aussi sur nos structures économi­
ques et sociales, cependant que les activités hu­
maines sont susceptibles de contribuer à l'instabilité 
du climat, peut-être dans des directions fâcheuses. 
N° Ç 301/38 Journal officiel des Communautés européennes 25. 11. 85 
C'est cette conscience qui a débouché sur le pro­
gramme mondial du climat et qui a conduit à des 
efforts plus intenses dans le domaine des recherches 
climatiques dans le monde entier. 
Il faut insister sur la nature critique du climat, 
notamment pour les pays de la Communauté euro­
péenne, qui sont en étroite corrélation, à la fois du 
point de vue économique et du point de vue social, 
et qui partagent des climats régionaux au-delà de 
leurs frontières politiques. C'est ainsi que toute inci­
dence majeure, soit de la variabilité du climat sur 
les ressources naturelles, soit des activités humaines 
sur le climat, ne pourra jamais être limitée à un seul 
pays européen. À cet égard, on peut également faire 
observer que les pays de la Communauté couvrent 
une zone qui présente les dimensions idéales pour 
l'étude d'incidences régionales, à distinguer des inci­
dences locales ou micro-climatiques et des effets 
globaux. Il convient, par conséquent, d'avoir un 
programme européen dans un cadre international 
plus vaste qui contribuera à l'effort général, dans 
l'esprit de la solennelle déclaration de la conférence 
climatique mondiale et qui présentera un caractère 
fortement appliqué visant à mieux comprendre et 
mieux gérer nos ressources dépendantes du climat. 
L'élargissement du programme antérieur au volume 
proposé pour ce nouveau programme se justifie 
donc par les besoins réels et vise à faire face aux 
défis vitaux que nous lance notre avenir (1). 
Par sa nature transfrontalière, la recherche climato-
logique est un domaine où des travaux bien coor­
donnés, interdisciplinaires et orientés sur les problè­
mes, sont les plus nécessaires et se révéleront les 
plus efficaces. Le programme communautaire précé­
dent a montré qu'il était capable de regrouper les 
meilleurs spécialistes disponibles de chaque dis­
cipline, faisant ainsi l'usage optimal de leurs 
connaissances et de leur expérience, tout en encoura-
(*) Le rapport Climat mondial et changement de climat (TGE 
ENV 9) publié par le groupe de travail technologie, croissance 
et développement, institué au sommet de Versailles du 4 au 
6 juin 1982, déclare que « par exemple, la détermination des 
effets de l'augmentation du C02 implique la collaboration 
de paléoclimatologues, glaciologues, biologistes, chimistes, 
météorologistes, océanographes, agronomes, économistes, 
etc. », que « l'échange de scientifiques et de données, et l'inter-
comparaison des résultats entre pays différents, devraient être 
encouragés pour permettre le développement d'idées nou­
velles», et que «étant donné l'importance d'une pleine com­
préhension des changements de climat et du fait qu'il est 
essentiel de connaître leurs impacts sur le bien-être des 
nations, il est nécessaire d'accepter que pour atteindre ce 
degré de connaissance il faut que des ressources importantes 
^soient disponibles pour une longue période de temps pour les 
projets nécessaires» (section 37-39). géant les efforts actuels et en stimulant les recher­
ches nouvelles dans un domaine d'intérêt croissant. 
Le programme a rempli une de ses fonctions les plus 
importantes en établissant des contacts entre les 
climatologues européens et en promouvant un 
échange d'informations permettant ainsi à ceux-ci 
de se faire une idée des travaux exécutés en d'autres 
endroits européens. Une coopération productive qui 
n'existait pas auparavant a été établie entre experts 
de modellisation et paléoclimatologie, entre cher­
cheurs qui s'occupent des incidents climatiques et 
modelleurs, entre théoriciens et experts concernés 
avec la collection et l'application des données. La 
continuation de cette coopération a été reconnue 
nécessaire par les climatologues de haut niveau, au 
cas où leurs travaux pour une meilleure compréhen­
sion de climat pourraient aboutir à des instruments 
reliables pour prendre des décisions sur les 
ressources à dépendance climatique. 
D'où la nécessité d'exploiter les nombreuses possibi­
lités ouvertes par le renforcement et l'élargissement 
des efforts actuels et la justification d'un effort accru 
pour leur mise en œuvre. 
L'un des principaux résultats serait notamment 
l'élaboration d'une vue européenne indépendante 
des problèmes sérieux que posent à notre ère le 
climat et ses interactions avec l'homme. 
En ce qui concerne le premier programme-cadre 
pour la recherche communautaire, le programme 
climatologie concerne directement les objectifs sui­
vants : 
1. promotion de la compétitivité agricole (30%), 
2. amélioration des conditions de vie et de travail 
(70%). 
3. Objectif du programme 
Tout comme le programme précédent, celui-ci por­
tera sur un certain nombre de questions fondamen­
tales concernant la bonne compréhension de notre 
environnement climatique et la gestion de nos 
ressources dépendantes du climat. 
1. Comment fonctionne le système climatique? 
Comment a-t-il évolué dans le passé et comment 
évoluera-t-il dans l'avenir ? 
2. De quels facteurs dépendent les variations clima­
tiques ? Comment le système répond-il à divers 
facteurs contraignants et notamment aux consé­
quences de certaines activités humaines ? 
3. Pour ce qui est de l'Europe en particulier, com­
ment les variations climatiques peuvent-elles 
25. 11. 85 Journal officiel des Communautés européennes N° C 301/39 
affecter nos ressources de base, notamment 
l'eau, le sol, la végétation, les denrées alimen­
taires ? Comment pouvons-nous évaluer ces inci­
dences climatiques pour programmer au mieux 
notre avenir ? 
Sur cette base, trois domaines de recherches ont été 
définis, à savoir : 
1) la base physique du climat; 
2) la sensibilité du climat; 
3) les incidences climatiques. 
On trouvera dans la section suivante une description 
de ces domaines de recherches. 
Par rapport au programme antérieur, qui était essen­
tiellement conçu comme un programme pilote, la 
présente proposition se caractérise par un élargisse­
ment marqué de divers points et objectifs de recher­
ches, notamment : 
i) on a reconnu l'importance croissante que revêt 
une meilleure connaissance de l'histoire du cli­
mat dans le passé, notamment en ce qui concerne 
les rapports entre les conditions climatiques et 
la biosphère. 
Une telle compréhension améliorerait notre pos­
sibilité de prévoir les situations futures, notam­
ment en ce qui concerne les conditions climat/ 
végétation (en particulier climat/déboisement), 
climat/ressources hydriques et climat/sol. 
D'où la nécessité de renforcer la coopération 
entre paléoclimatologues et modélistes climati­
ques, tout en étendant l'envergure des efforts 
actuels de modélisation; 
ii) étant donné l'importance des modèles climati­
ques en ce qui concerne les conditions futures 
de prévision, on devra consentir des efforts net­
tement plus grands pour améliorer nos possibili­
tés de modélisation. Dans ce contexte, on a 
reconnu qu'il importait non seulement de perfec­
tionner les modèles existants, mais également de 
se lancer dans des comparaisons des modèles à 
l'échelle de l'Europe et à l'échelle mondiale. 
Il a été en particulier reconnu que le moment 
est venu pour les scientifiques européens d'en­
treprendre l'exploration de la faisabilité de la 
prévision saisonnière (de trois à six mois) des 
éléments du climat européen. Tous ces efforts 
doivent fournir des méthodes ayant fait leurs 
preuves que l'on pourra utiliser pour prendre les 
décisions politiques et gérer les ressources. 
Les problèmes découlant de modifications ou 
variations climatiques éventuelles pourraient ainsi être étudiés en profondeur et sur une plus 
large échelle. Ces problèmes incluent la vulnéra­
bilité croissante de certaines régions aux facteurs 
climatiques susceptibles d'entraîner l'aridité et 
la stérilité des sols, des feux de forêt, des inonda­
tions, des glissements de terrain, l'érosion des 
sols par l'eau et le vent, etc.; 
iii) impossibilité dans le programme précédent en 
raison du faible budget prévu à cet effet, l'utilisa­
tion de toutes les possibilités que peuvent offrir 
l'analyse et l'application des données fournies 
par satellite devient de plus en plus impérieuse. 
La Commission a déjà été contactée de plusieurs 
côtés en vue d'une coopération dans ce domaine. 
Les propriétés superficielles des océans et des 
terres, très commodément explorées par les don­
nées et images fournies par satellite, prennent 
de plus en plus d'importance en matière de 
modélisation climatique et de prévision des 
ressources; 
iv) le fait que l'Europe se trouve à la limite de la 
ceinture désertique septentrionale de la terre ne 
fait qu'ajouter à notre inquiétude. Les ceintures 
désertiques se trouvent en dessous des deux 
grandes ceintures tempérées de notre globe et les 
schémas actuels de circulation de l'atmosphère 
situent ces ceintures aux latitudes subtropicales. 
Dans la perspective d'une modification du cli­
mat provoquée par la concentration croissante 
de C02 dans l'atmosphère, le risque d'un dépla­
cement vers le nord de la ceinture désertique la 
plus proche n'est pas exclu et doit, par consé­
quent, retenir toute notre attention. 
Le programme aurait une structure double : 
i) une structure conceptuelle définie par les trois 
domaines de recherche décrits ci-après, base 
d'appréciation de la pertinence des projets de 
recherche par rapport au programme; 
ii) une structure opérationnelle dont le principal 
élément est la condition que les projets soient 
de préférence de nature coopérative. On estime 
en fait qu'un second programme « climatologie » 
doit être fondé explicitement sur des projets 
impliquant plusieurs États membres. 
4. Structure conceptuelle du programme 
4.1. Thème de recherche 1: la base physique du 
climat 
Le système climatique global comprend l'atmo­
sphère, les océans, la neige et les masses de 
glaces, la surface du sol et la biosphère. Malgré 
la complexité du système, il est essentiel d'en 
comprendre le mécanisme et, en fait, des pro-
N° C 301/40 Journal officiel des Communautés européennes 25. 11. 85 
grès considérables sont actuellement faits en 
ce sens, en raison, notamment, de nouvelles 
méthodes empiriques et théoriques qui font 
appel à la télédétection par satellites et à la 
modélisation informatique. lier, il faut étudier la faisabilité de prévisions 
saisonnières (trois à six mois) d'éléments du 
climat européen. Ces efforts doivent viser à la 
mise au point de méthodes dont oh pourra se 
servir pour prendre des décisions politiques et 
gérer les ressources. 
Un moyen de percevoir la manière dont se 
comporte le mécanisme serait de comprendre 
les variations du climat dans le passé. Des 
études des modifications climatiques passées 
fournissent des informations précieuses sur les 
interactions de l'atmosphère, des océans, des 
masses glaciaires et de la surface du sol. Les 
réponses du système climatique à des facteurs 
contraignants tels que des modifications des 
paramètres orbitaux de la terre pourraient éga­
lement être étudiées. 
Des recherches sur les processus physiques et 
chimiques fondamentaux qui influent sur le 
climat sont également nécessaires si l'on veut 
comprendre ce dernier et prévoir son évolution. 
Les études de ces processus doivent par consé­
quent viser à améliorer la formulation physique 
et la paramétrisation dans des modèles climati­
ques. 
La modélisation et la prédiction des modifica­
tions climatiques, notamment en ce qui 
concerne l'Europe, sont en fait devenues ur­
gentes, surtout maintenant que l'on a pris cons­
cience que les activités de l'homme peuvent 
provoquer ou accélérer de telles modifications. 
Il faut, par conséquent, mettre au point et 
appliquer des modèles afin de fournir des pré­
dictions précises des variations climatiques à la 
fois naturelles et fortuites, ceci en incluant, 
d'une manière réaliste, le plus grand nombre 
possible d'éléments qui composent le système, 
et de couplages réactifs. 
Une certaine partie des efforts doit être 
consacrée à des recherches traitant de la varia­
bilité climatique interannuelle et des télé­
connections (1). Sur la base des connaissances 
acquises à la suite de ces études, on pourra 
fonder une simulation et une prédiction du 
climat européen à plus longue échéance et pour 
des études de sensibilité du climat. L'objectif 
primaire est le développement de modèles de 
simulation et de prédiction du climat permet­
tant de prévoir le climat européen. En particu-C'est pourquoi les points suivants sont propo­
sés pour ce domaine de recherche. 
4.1.1. Climats anciens et modifications clima­
tiques 
Des recherches coordonnées auxquelles 
participent des paléoclimatologues et 
des modélistes des climats, ou qui visent 
à une évaluation quantitative de para­
mètres paléoclimatologiques, tels que 
ceux dont on peut se servir dans des 
modèles, seront encouragées. 
4.1.2. Processus significatif au point de vue 
climatologique 
Des études doivent viser à perfectionner 
la formulation physique des processus, 
à inclure dans des modèles 3 D de préfé­
rence complets et pour servir de base de 
recherche dans les trois domaines de 
recherche. Les processus en question 
comprennent les processus à la surface 
de la terre, les phénomènes océaniques, 
les cycles biogéochimiques, les proces­
sus de nébulosité et de rayonnement 
annexe, les aérosols, les processus 
soleil/terre, la cryosphère. Sont égale­
ment comprises ici des applications cli-
matologiques par analyse des données 
transmises par satellite. 
4.1.3. Modélisation et prédiction des climats 
européens dans un contexte global 
La variabilité interannuelle et les télé­
connections seront des domaines priori­
taires. Des études d'intercomparaison 
de modèles seront encouragées. 
4.1.4. Prévision des climats européens 
Des études concernant la faisabilité de 
la prévision saisonnière (trois à six 
mois) d'éléments du climat européen 
seront encouragées. 
4.2. Thème de recherche II : sensibilité du climat 
(!) Les cohérences spatiales qui commandent les anomalies clima­
tiques en différents emplacements. Ces anomalies ne sont par 
conséquent pas distribuées au hasard. La vie sur terre dépend d'une manière critique 
des facteurs climatiques tels que les précipita­
tions, les températures et l'ensoleillement, qui 
ont une interaction avec le sol, l'air, l'eau et la 
biosphère, c'est-à-dire nos ressources fonda­
mentales. 
25. 11. 85 Journal officiel des Communautés européennes N° C 301/41 
Pour les études de la sensibilité à long terme 
du climat, il faudra tenir compte des change­
ments de tous ces facteurs climatiques. Les 
variations du climat atmosphérique sur dés 
années, voire des décennies, ne pourront être 
comprises pleinement que lorsque l'on pourra 
décrire d'une manière adéquate la dynamique 
des océans et de l'atmosphère globale, ainsi 
que leurs interactions avec les écosystèmes ter­
restres. 
Il ne fait aucun doute que, en ce qui concerne le 
climat, l'accumulation d'anhydride carbonique 
dans l'atmosphère et la réaction éventuelle du 
climat à cet accroissement posent les problèmes 
les plus sérieux. Une stratégie appropriée en 
matière de recherche devra également inclure 
l'étude des effets de rayonnement d'autres gaz 
traces potentiellement actifs (c'est-à-dire H20, 
CH4, 03) et d'aérosols, sans négliger l'étude 
des aspects du cycle global du carbone qui sont 
importants pour le climat et des modifications 
des facteurs de surface de la terre. En outre, les 
données relatives aux processus climatologi-
quement significatifs mentionnés ci-avant 
(3.1.2) doivent être évaluées et comparées en 
continu avec les études de sensibilité. De cette 
manière, on devrait mettre au point, sur la base 
d'études de modélisation, de contrôle et de 
diagnostic, une méthode équilibrée qui ouvrira 
la voie à une détection précoce et fiable d'un 
changement de climat. 
Dans ce contexte, la priorité doit être accordée 
à des études concernant les effets éventuels de 
l'influence de l'homme sur les climats euro­
péens en particulier. On considère que les 
points suivants sont essentiels à ce domaine de 
recherche. 
4.2.1. Modification de la composition de l'at­
mosphère 
i) effet sur le climat d'une augmenta­
tion de la concentration de C02; 
ii) aspects du cycle global de carbone 
qui ont de l'importance pour la pré­
vision du climat; 
iii) effet climatique d'autres gaz traces 
en particules. 
4.2.2. L'effet climatique des modifications des 
propriétés à la surface de la terre. 
4.2.3. La détection précoce du changement de 
climat (identification et étude des para­
mètres qui pourraient servir d'indica­teurs précoces d'un changement de cli­
mat. Amélioration des techniques de 
détection du signal au-dessus du bruit 
de fond). 
4.3. Domaine de recherche 111: incidences clima­
tiques 
On a observé, à propos du domaine de re­
cherche II, que la vie sur notre planète dépend 
du climat d'une manière critique. C'est pour­
quoi des études de la sensibilité à long terme 
du climat à divers facteurs extérieurs, impli­
quant des modifications des paramètres clima­
tiques correspondants, doivent être prises en 
considération. 
Vice versa, les incidences que des changements 
sur la variabilité du climat pourraient avoir sur 
des ressources vitales, telles que le sol, l'eau, 
et la végétation, doivent retenir toute notre 
attention, de manière que nous puissions nous 
préparer à toute modification climatique éven­
tuelle. 
On comprend facilement la gravité du pro­
blème lorsque l'on considère que, par exemple, 
le cycle hydrologique est une composante 
majeure du mécanisme de climat et que toute 
perturbation du cycle hydrologique affecterait 
notre unique source d'eau douce et, par consé­
quent, les ressources hydriques et les ressources 
agricoles de régions entières. De telles perturba­
tions seraient d'une très grande importance 
pour l'Europe, qui comporte des pays méridio­
naux semi-arides où le climat constitue déjà un 
problème. 
Dans ce contexte, il faut considérer trois échel­
les de temps et d'espace. 
1. Modifications à long terme: la réponse à 
des modifications climatiques globales à 
long terme telles que celles résultant de 
facteurs naturels ou induits par l'homme 
(accumulation de C02, politiques énergéti­
ques, déboisement, etc.). 
2. Fluctuations à moyen terme : réponse régio­
nales à des phénomènes climatiques à 
moyen terme, tels que sécheresses ou pé­
riodes de grand froid ou de grande chaleur. 
3. Phénomènes à court terme: réponses à des 
phénomènes extrêmes (basse fréquence, 
haute densité) tels que tempêtes et inonda­
tions catastrophiques. 
À l'avenant, les résultats des recherches menées 
dans ce domaine doivent fournir la base de 
décisions politiques et de stratégies en ce qui 
concerne la préparation générale aux modifica­
tions, fluctuations et risques mentionnés. 
N° C 301/42 Journal officiel des Communautés européennes 25. 11. 85 
C'est pourquoi l'effort doit être poursuivi afin 
de développer une méthodologie convenable 
d'évaluation des incidences climatiques. 
Dans la perspective de tous ces objectifs, les 
travaux de recherche dans ce domaine doivent 
par conséquent porter sur les incidences des 
variations du système climatique ou de certains 
de ses composants sur les ressources terrestres 
et hydriques européennes et sur la production 
agro-alimentaire. La priorité serait donnée à 
des recherches basées sur des incidences bien 
documentées dans le passé et à la réponse à 
l'augmentation de C02-
Les thèmes suivants de recherche doivent être 
étudiés dans ce domaine. 
4.3.1. Incidence du changement ou de la varia­
bilité du climat sur les ressources terres­
tres, y compris le sol et les écosystèmes, 
l'accent étant mis sur les problèmes de 
désertification. 
4.3.2. Incidence du changement ou de la varia­
bilité du climat sur les ressources hydri­
ques européennes, y compris le dévelop­
pement de modèles à base climatique 
pour leur évaluation et leur prévision. 
4.3.3. Réponse de la végétation européenne à 
l'augmentation du C02 dans l'atmo­
sphère dans le contexte d'un change­
ment de climat. 
4.3.4. Incidence du changement ou de la varia­
bilité du climat sur les ressources de la 
mer et de la pêche. 
4.3.5. Application des connaissances en 
matière de climat à une meilleure ges­
tion des ressources terrestres et hydri­
ques. 
4.3.6. Causes, mécanismes et incidences des 
anomalies climatologiques et des événe­
ments extrêmes ou soudains, en vue de 
réduire les pertes humaines et maté­
rielles. membre de la Communauté, plusieurs d'en­
tre eux pouvant appartenir au même État 
membre; 
ii) les contrats de recherche devraient contenir 
des dispositions particulières pour stimuler 
le potentiel scientifique européen par des 
moyens tels que : 
a) échange de chercheurs entre organismes 
coopérant au même projet, 
et/ou 
b) participation au projet scientifique 
appartenant à des organismes de re­
cherche ne bénéficiant pas de crédits du 
programme de recherche climatolo-
gique de la CEE, mais considérés 
comme collaborateurs valables dans le 
cadre de l'action de coordination décrite 
ci-après, 
et/ou 
c) formation de chercheurs pré- et post­
universitaires; 
iii) la recherche contractuelle devrait être asso­
ciée à un effort de coordination des travaux 
de recherche en cours avec les États mem­
bres, qui permettrait de réaliser une étroite 
coopération, même parmi les organismes 
de recherche ne bénéficiant pas de crédits 
du programme; 
iv) avec l'assistance du comité consultatif de 
gestion et de coordination, les travaux sui­
vants devraient être effectués : 
a) réunions interdisciplinaires d'experts 
ayant pour but d'étudier et de discuter 
des problèmes spécifiques d'une impor­
tance particulière, 
b) cours sur certains problèmes climatolo­
giques ou ayant un lien avec le climat 
qui seraient dispensés à tour de rôle 
dans divers organismes de recherche 
communautaires participant au pro­
gramme; 
c) à la suite notamment des points a) et 
b), publication d'une série de volumes 
traitant d'importants problèmes liés au 
climat. 
5. La structure opérationnelle du programme 
5.1. Mise en œuvre 
Le programme sera mis en œuvre sous la forme 
d'une action indirecte à l'aide de contrats à 
coûts partagés passés avec des organismes de 
recherche privés et publics des États membres, 
d'après les critères suivants : 
i) les projets de recherche susceptibles de 
bénéficier d'un financement devraient être 
basés sur une coopération entre différents 
organismes de recherche de plus d'un État 5.2. Gestion et financement 
Le programme sera géré par les services de la 
Commission, assistés par le comité consultatif 
de gestion et coordination «environnement et 
climatologie». 
La distribution des ressources entre les diffé­
rents domaines de recherche sera déterminée 
par la Commission en consultation avec le 
comité consultatif de gestion et coordination. 
Une faible partie du budget total (5 % environ) 
devra servir à favoriser la coordination et à 
financer les activités d'enseignement et de for­
mation prévues au chapitre précédent. 
25. 11. 85 Journal officiel des Communautés européennes N° C 301/43 
Compte tenu du caractère transfrontalier des 
problèmes climatiques, des dispositions seront 
prises pour offrir aux pays membres de Cost 
de participer au programme de recherche. 
Les fonds estimés nécesaires pour la période de 
cinq ans (1986-1990) s'élèvent à 25 millions 
d'Écus et le personnel est fixé à six agents. 
Ces fonds et le personnel représentent une aug­
mentation par rapport au programme précé­
dent. Une telle augmentation est justifiée par: 
— l'élargissement de la Communauté effective 
en 1986, 
exprimé par le comité consultatif de gestion et de coordination (CGC) « environnement et climatologie » sur 
la proposition de programme de recherche et de développement dans le domaine de la climatologie 
(1986-1990) 
1. Le CGC a discuté en détail le projet de décision du Conseil arrêtant un programme de recherche et de 
développement dans le domaine de la climatologie. En formulant cet avis, le CGC prend note du fait 
que le contenu de la proposition a été réalisé en étroite collaboration avec l'ACPM climatologie, établi 
pour assister la Commission dans la mise en œuvre du premier programme de recherche dans le domaine 
de la climatologie (1981-1985). 
2. Dans le cadre des commentaires ci-après, le comité donne son plein soutien au programme proposé, vu 
l'importance primordiale du climat et de ses variations possibles pour les activités humaines et vu le 
grand succès du premier programme de climatologie (qui se terminera fin 1985), en ce qui concerne non 
seulement ses résultats scientifiques, mais aussi le développement de la coopération européenne en ce 
domaine. * 
Finalités du programme 
3. Le CGC endosse les finalités du programme proposé telles qu'elles sont définies dans le projet de 
proposition. Dans ce cadre, il reconnaît le besoin de continuer à soutenir par la recherche la politique 
environnementale des Communautés, notamment le programme d'action pour l'environnement. 
4. Le comité est aussi convaincu que le programme proposé donnera une contribution efficace à des 
objectifs scientifiques et techniques définis dans le programme-cadre, notamment l'« amélioration de la 
sécurité et la protection de la santé» et la «protection du milieu et la prévention des nuisances». Le 
comité prend note du fait qu'en coordination avec le programme de recherche agricole des besoins 
importants de recherche en ce qui concerne l'agriculture seront satisfaits. 
Contenu scientifique 
5. Le comité marque son accord avec le contenu scientifique du programme proposé, qui répond aux 
préoccupations courantes dans la Communauté concernant des problèmes d'environnement, notamment 
ceux créés par l'augmentation du C02 atmosphérique, à la solution desquels la recherche climatologique 
peut contribuer d'une façon efficace. Les domaines couverts par le programme sont aussi en accord avec 
les lignes directrices générales du programme-cadre. 
Pour réaliser ces objectifs, le CGC reconnaît la nécessité d'étendre le programme précédent, notamment 
en ce qui concerne les points suivants: 
i) le renforcement de la coopération entre différents domaines du programme (par exemple paléoclima­
tologie et modélisation du climat) et entre équipes d'États membres différents; NNEXE 
AVIS — l'incorporation des activités de formation, 
qui jusqu'à présent étaient financés par un 
budget spécifique, 
— la nécessité d'améliorer notre possibilité de 
modélisation, par augmentation des mo­
dèles actuels et intercomparaison des 
modèles, 
— la planification des prévisions saisonnières 
(trois à six mois) du climat européen, 
— l'analyse et l'application des données satel­
lites, 
— l'intensification des recherches sur les effets 
climatiques de l'augmentation du C02 et 
incidence sur les ressources terrestres et 
hydriques. 
N° C 301/44 Journal officiel des Communautés européennes 25. 11. 85 
ii) l'application à la recherche climatologique des possibilités offertes par les techniques modernes 
(analyse des données des satellites, intercomparaison de modèles, essais de prévision du climat 
européen à l'échelle saisonnière); 
iii) l'application des données climatologiques à la prévision et la prévention des événements climatologi-
ques extrêmes ou soudains; 
iv) l'étude des processus de désertification dans les pays de l'Europe et des désastres naturels causés par 
le climat. 
Le comité considère que la distribution des ressources parmi les différents domaines de recherche devrait 
être déterminé par la Commission en collaboration avec le CGC. 
6. Le comité est conscient de la nécessité de prendre en compte les différences en potentiel scientifique, 
technique et économique qui existent dans la Communauté. 
7. Le CGC donne son plein soutien au développement ultérieur de mesures préventives pour la protection 
de l'environnement et considère que la recherche climatologique au niveau communautaire contribuera 
à former la base pour de telles mesures. 
Moyens de mise en œuvre 
8. Le comité soutient les moyens proposés pour la mise en œuvre du programme, notamment le fait que la 
coopération entre instituts scientifiques des États membres sera efficacement soutenue par l'adoption de 
projets conjoints, l'échange de chercheurs et des réunions scientifiques. 
9. Le comité est aussi de l'avis que les activités de formation décrites dans le projet de proposition devraient 
être encouragées partout où elles sont appropriées et que les résultats de ces activités devraient être 
rendus largement disponibles. 
Crédits et personnel 
10. La proposition contient un programme réaliste pour la recherche climatologique de la Communauté, en 
tenant compte des besoins et des opportunités dans ce domaine en Europe. 
Le CGC reconnaît le besoin d'accorder au programme des ressources adéquates en crédits et en personnel 
et que cela nécessitera une augmentation réelle de la dotation accordée au premier programme de 
climatologie. La délégation britannique n'est pas à même d'exprimer une opinion sur les crédits. La 
délégation allemande estime que le programme est absolument nécessaire du point de vue scientifique, 
mais ne peut exprimer une opinion sur les crédits. 
25. 11. 85 Journal officiel des Communautés européennes N° C 301/45 
TROISIÈME PARTIE 
Proposition de programme de recherche et de développement dans le domaine des risques 
technologiques majeurs dans le cadre du programme d'action de recherche 1986-1990 
« environnement » 
I. INTRODUCTION 
1.1. Le présent document énonce les motifs et contenus 
d'un programme de recherche à frais partagés sur 
les risques technologiques majeurs i1), à mettre en 
œuvre dans l'intervalle 1986-1990, comme partie 
constituante du programme d'action de recherche 
sur l'environnement. 
Ce programme à frais partagés n'a pas l'ambition 
de couvrir tout le spectre des risques industriels, 
ni de la recherche en prévention des accidents. 
À titre de principe directeur, on s'attache aux 
catégories d'accidents relativement peu fréquents 
mais de grande envergure (par le nombre de vic­
times, les dégâts ou l'impact sur l'environnement) 
qui peuvent se produire à l'occasion du transport 
de substances dangereuses ou d'activités humaines 
liées à l'énergie ou à la production. Une telle ap­
proche se retrouve dans les États membres, où 
des instances appropriées existent déjà et traitent 
spécifiquement de ce problème des risques majeurs. 
1.2. Les risques majeurs ici traités sont d'origine chi­
mique et pétrochimique, associés par exemple à : 
— des quantités importantes de substances 
inflammables/explosives, pour l'essentiel com­
bustibles hydrocarbures courants et leurs 
dérivés, 
— des quantités importantes de substances insta­
bles ou très réactives (certains nitrates, l'oxy­
gène et l'hydrogène liquides), 
— des quantités importantes de substances toxi­
ques courantes, converties ou présentes dans 
les industries de transformation (chlore, 
ammoniaque et bien d'autres en quantités ou 
d'importance plus réduites), 
— des quantités restreintes de produits chimiques 
hautement toxiques et persistants. 
C'est en effet dans cet esprit que la directive du 
Conseil (2) (mentionnée ci-après comme « la direc­
tive ») « sur les risques majeurs de certaines activités 
industrielles » fut élaborée et ses annexes fournis­
sent des listes de procédés et surtout de substances, 
avec des seuils appropriés, auxquels ses règles s'ap­
pliquent. Ces seuils incarnent un concept approxi­
matif de « risque équivalent». Toutefois, eatermes 
(!) Le terme « risque industriel » est également utilisé, par exem­
ple à propos de certaines activités du Centre commun de 
recherche, mais il a une signification plus générale. 
(2) JO n° L 230 du 5. 8. 1982. statistiques, les dangers encourus par les popula­
tions proviennent principalement de quantités 
massives de substances inflammables et toxiques 
et plus particulièrement de leur transport et stoc­
kage en grandes quantités. Les zones affectées ont 
typiquement un rayon de quelques kilomètres. 
1.3. Bien d'autres problèmes, parfois d'importance 
égale ou supérieure, ne seront pas traités ici, soit 
pour préserver la consistance interne du travail de 
recherche proposé, soit parce qu'ils font l'objet 
d'une prévention ou d'un contrôle spécifiques. Par 
exemple : 
— les catastrophes naturelles ou écologiques, 
l'énergie nucléaire, l'extraction minière, 
— les explosifs concentrés, pour activités mili­
taires, 
— le transport des personnes, 
— en quelque mesure, toute une panoplie d'acci­
dents du travail ou d'incidents en cours de 
fonctionnement de moindre ampleur, ou non 
susceptibles d'atteindre des proportions 
majeures. 
Pour cette dernière catégorie, toutefois, connais­
sances et méthodes peuvent résulter profitablement 
de la recherche en risques majeurs proposée et il ne 
convient pas de tracer là une ligne de démarcation 
systématique. Inversement aussi, certaines métho­
des mises au point dans d'autres domaines de 
recherche (sûreté nucléaire, transport atmosphé­
rique de polluants, toxicologie, etc.) peuvent être 
transposées avec profit et des études interdiscipli­
naires s'imposent parfois. 
1.4. Un deuxième principe directeur restreint le nombre 
et la nature des domaines de recherche qu'il soit 
possible d'aborder fructueusement dans le contexte 
d'une action à frais partagés. La recherche à frais 
partagés s'attache à regrouper par secteurs un 
nombre limité de projets, mettant en commun com­
pétences, installations (souvent existantes) et en 
définitive résultats. Les domaines proposés ci-
après, pour des travaux à frais partagés, portent 
sur des problèmes et situations et par suite projets 
potentiels bien définis. 
Ces projets se distinguent généralement par un net 
contenu expérimental, de ^modélisation physique 
ou de technologie et font souvent appel à des 
validations ou simulations expérimentales com­
plexes et coûteuses, justifiant une mise en commun 
des moyens et des résultats au niveau communau-
N° C 301/46 Journal officiel des Communautés européennes 25. 11. 85 
taire. D'autres concernent des problèmes com­
muns, de gestion et d'acceptation du risque. Tous 
se prêtent donc bien à des entreprises conjointes, 
au regroupement des chercheurs et un échange 
approfondi d'informations scientifiques et régle­
mentaires à jour, dans la Communauté. 
1.5. La présente proposition de programme de recher­
che à frais partagés traite donc, à ce stade, d'un 
nombre limité de points très importants. D'autres 
aspects pertinents sont déjà traités par le pro­
gramme d'action directe de recherche sur le « risque 
industriel» du CCR, ou par d'autres directions 
générales de la Commission et, également, au 
moyen d'actions concertées/catalytiques, ainsi 
qu'il apparaîtra par la suite. Il convient de souli­
gner dans ce contexte que le domaine de la préven­
tion des accidents et de la promotion de la sûreté 
est extrêmement large et fait appel à toute une 
série d'approches. 
Ces approches forment un tout cohérent et la 
présente proposition de travaux à frais partagés ne 
doit pas être considérée isolément : elle fait partie 
d'une approche communautaire globale plus vaste, 
au problème des risques majeurs. Des lignes direc­
tives résultent : 
— des options et objectifs du programme-cadre, 
— des prescriptions de la directive, 
— de l'intégration des efforts de recherche au sein 
d'un unique programme d'action de recherche 
sur l'environnement, dans le secteur risques 
majeurs/risque industriel. remontant jusqu'au siècle dernier et couvrant (par 
ordre d'importance décroissante) les catastrophes 
de transport, stockage et production encourues 
pourraient en faire foi. 
En fait, l'industrie apporte une attention considéra­
ble et quotidienne à la sûreté de ses opérations et 
à la prévention et mitigation des accidents; on ne 
doit nullement penser que le problème résulte 
d'une quelconque incurie. Le problème est bien 
plutôt dû à l'ubiquité du risque chimique/pétrochi­
mique et, pour des raisons historiques, au voisinage 
immédiat de centres de population et d'axes de 
transport, qui amplifient potentiellement les suites 
d'accidents. 
II.2. D'évidence, la situation qui prévaut en implanta­
tion d'installations ou transport ne pouvait et ne 
peut être améliorée à très bref délai, tandis que les 
problèmes potentiels ont crû à la mesure des unités 
de transport, stockages et usines et de l'immense 
diversité des produits dérivés. Toutefois, des amé­
liorations sont constamment possibles sous divers 
aspects: 
— la prévention, par des interventions aux stades 
du projet, de l'entretien, du choix de procédés 
de substitution, de la réglementation du trans­
port, etc., 
— la mitigation, par des contre-mesures adéqua­
tes et des plans d'intervention ou d'urgence, 
— les évaluations de sûreté et Y implantation et 
le contrôle judicieux d'usines et installations 
portuaires. 
Ces mesures, à leur tour, exigent des connaissances 
bien fondées, pour pouvoir valablement évaluer et 
prédire les dégâts potentiels inhérents de toutes 
natures et, en définitive, prendre les décisions vou­
lues. C'est bien pourquoi une recherche en sûreté 
appropriée se révèle nécessaire et essentielle. 
H. EXPOSÉ DES MOTIFS 
II. 1. Plusieurs catastrophes récentes (Cubatao, Mexico, 
Bhopal) ont à nouveau mis en lumière le risque 
potentiel de combustibles et produits chimiques 
en grandes quantités. La préoccupation n'est pas 
nouvelle et de copieuses listes de cas similaires, II.3. On ne peut que souligner l'extrême complexité et 
les multiples aspects des phénomènes ici traités et, 
par suite, le caractère embryonnaire de bien des 
connaissances disponibles. Cette complexité est 
d'origine physique et intrinsèque, elle n'est pas 
simplement due à la diversité évidente des cas 
d'accidents ou de leur scénario (*), dont il faut 
cependant aussi tenir compte. Une raison en est 
que les processus sous-jacents peuvent souvent être 
fortement influencés par des facteurs d'importance 
apparemment secondaires et être marqués d'une 
«variabilité» considérable. 
Un nombre important de recherches a été consacré, 
parfois depuis plusieurs d'années, à ces problèmes. 
Plus récemment, une attention croissante se por­
tant sur les domaines proposés ci-après, dans le 
(') Généralement, chaque accident est un cas en soi (mais il y a 
des tendances générales). 
25. 11. 85 Journal officiel des Communautés européennes N° C 301/47 
secteur A, des progrès ponctuels ont été enregistrés 
(par exemple sous certains aspects ou conditions 
expérimentales), mais les connaissances restent 
souvent trop morcelées pour pouvoir en tirer des 
prédictions de portée générale. De même, « s'inspi­
rer des précédents » ne serait pas d'un grand 
secours : le nombre d'accidents majeurs connus et 
au sujet desquels on possède une documentation 
suffisante est restreint, la diversité de ceux possi­
bles est sans limite. 
II.4. L'élaboration et la mise en œuvre de la directive, 
son incorporation dans les législations nationales 
auront maintenant pour conséquence l'évaluation 
de sûreté systématique d'un grand nombre d'objets 
industriels dits à haut risque potentiel (ceux toute­
fois d'une certaine taille). Ceci vaut pour les instal­
lations fixes (usines, réservoirs, terminaux) comme 
pour les équipements mobiles (citernes pour trans­
port ferroviaire et routier, bateaux-citernes) mais 
les méthodes de prévision et d'analyse sont fonda­
mentalement les mêmes. 
Ces évaluations à venir demanderont donc des 
méthodes et des banques de données mieux fondées 
et rendent souhaitable une approche commune 
à l'analyse des risques, guidée par les exigences 
communes à tous de la directive. Sous cette ru­
brique, la recherche a pour but principal l'amélio­
ration de la compréhension physique, de la modéli­
sation et de la simulation, dans un esprit détermi­
niste, et l'approche à frais partagés est une solution 
optimale, compte tenu des compétences et moyens 
disponibles dans les États membres ainsi que du 
coût et de la complexité de cette recherche. Les 
domaines présentés dans le secteur A illustrent ses 
principaux aspects et problèmes. 
II.5. L'évaluation des usines et moyens de transport 
dangereux incite tout naturellement à chercher à 
améliorer ou substituer certains procédés, certaines 
technologies et certains dispositifs incorporés. 
Cette recherche technologique, évoquée plus loin 
dans le secteur B, ne se prête pas toujours à une 
approche communautaire pour des raisons de 
secret industriel. Toutefois, des aspects' d'intérêt 
commun, l'amélioration de la sûreté dans son 
ensemble peuvent, eux, être traités dans une appro­
che à frais partagés, avec l'industrie bien entendu. 
Un autre avantage moins évident pourrait être de 
simplifier la conception des usines ou des disposi­
tifs de sûreté, souvent trop conservatrice à cause 
de l'insuffisance actuelle des connaissances. Le sur-
dimensionnement est non seulement coûteux, mais 
parfois contre-productif, et une approche concer­
tée, orientée vers une philosophie de sûreté d'ac­ceptation générale, donnerait des résultats extrê­
mement concrets au plan de la conception et de la 
marche des usines dangereuses. 
II.6. L'évaluation quantitative d'objets dangereux indi­
viduels n'est cependant pas entièrement séparable 
de leur contexte, humain et géographique, ni de 
l'appréciation de la probabilité des accidents prévi­
sibles. C'est pourquoi des efforts de recherche assez 
considérables sont aussi consacrés : 
— aux aspects humains en général, qu'il s'agisse 
du personnel des usines ou des moyens de 
transport ou encore du public, 
— aux problèmes globaux d'implantation et de 
transport, 
— aux approches probabilistes. 
Dans ce contexte, des problèmes plus vastes sont 
souvent abordés, en interface avec des points politi­
ques ou réglementaires, et il en découle nombre 
de sujets à traiter. Certains points saillants sont 
énumérés ci-après, dans le secteur C, mais cette 
liste n'est pas exhaustive. On notera que certains 
font également partie du programme «risque 
industriel» du CCR et que les efforts seront 
intégrés dans le cadre du PAR «environnement». 
II.7. Certaines questions assez vastes ne peuvent cepen­
dant pas être ramenées à l'esprit ou à la lettre d'un 
secteur donné et exigent une approche intégrée, 
recouvrant éventuellement les trois secteurs. Les 
études « transsectorielles » qui sont prévues dès le 
début du programme, sur quelques thèmes impor­
tants, souligneront leur interdépendance. Elles 
devraient guider les options de recherche et la 
sélection des sujets prioritaires dans les secteurs B 
etC. 
II.8. Une approche communautaire du problème des 
risques majeurs est fortement préconisée, pour plu­
sieurs raisons essentielles : 
— les problèmes sont certes considérables et extrê­
mement variés, mais ils touchent le secteur 
chimique/pétrochimique européen tout entier. 
Les problèmes de sûreté industrielle montrent 
d'ailleurs souvent des aspects transnationaux 
(en ce qui concerne, par exemple, l'exportation 
d'usines clés en main et de procédés ou le 
transport de substances dangereuses) dont par­
tie a trait aux risques majeurs et mérite une 
approche concertée, 
— la recherche nécessaire est tout aussi variée et 
peut souvent être fort complexe et coûteuse. 
Le travail expérimental, les simulations exigent 
des appareillages spécifiques, des circuits, des 
sites et un savoir-faire adéquat. Pour des rai-
N° C 301/48 Journal officiel des Communautés européennes 25. 11. 85 
sons d'échelle on doit parfois recourir à des 
essais « sur le terrain » difficiles et longs (là se 
fait jour une tendance récente à mener des 
projets conjoints ou en cofinancement, pour 
des raisons pécuniaires évidentes). La modélisa­
tion de situations ou de systèmes complexes 
peut aussi s'avérer grande consommatrice de 
temps d'ordinateur et coûteuse, 
— le but ultime est de disposer d'outils plus vala­
bles, qu'il s'agisse de prévision ou de réglemen­
tation. Trois secteurs de recherche principaux 
(A, B, C) sont succinctement illustrés ci-après; 
leur nature est quelque peu différente, mais 
chacun concourt à la réalisation de ce but et 
mérite une approche commune car c'est la seule 
manière de se doter d'outils améliorés et 
mutuellement acceptables pour le contrôle et 
la mitigation des risques majeurs. 
Ce sont là autant de raisons primordiales et 
convaincantes pour mettre ensemble les moyens et 
compétences et éviter les doubles emplois, dans 
un domaine largement dépourvu d'implications 
commerciales véritables, mais de grande ampleur. 
D'excellentes capacités sont disponibles dans les 
États membres, pratiquement sur chaque sujet pro­
posé et bien d'autres encore, mais ces compétences 
sont disséminées dans beaucoup d'organismes, 
sociétés et industries. À l'échelle de la Commu­
nauté, on ne peut nier le besoin d'une communica­
tion et coopération soutenues et améliorées, que 
ce programme s'attacherait en première ligne à 
promouvoir. 
II.9. Enfin, la recherche sur les risques majeurs proposée 
ici répond principalement aux options et objectifs 
suivants du programme-cadre 1984-1987, que nous 
rappelons brièvement : 
— pour la qualité de la vie et des conditions de 
travail, en garantissant une meilleure protec­
tion des populations contre les conséquences 
indésirables des production et transport à 
grande échelle de substances dangereuses, ainsi 
que des conditions de travail plus sûres pour 
ceux qui y sont impliqués. Plus d'un million et 
demi de personnes travaillent dans la seule 
industrie chimique, dans la Communauté, et s'y 
trouvent exposées à la diversité de ses risques 
professionnels. D'autres millions travaillent ou 
résident au voisinage immédiat d'installations 
potentiellement dangereuses ou, selon les cir­
constances, de transports dangereux, 
— pour la compétitivité industrielle, par la mise 
au point de procédés et installations plus sûrs 
et par l'adoption de critères fondés régissant 
l'implantation et le transport. Non seulement 
parce que des catastrophes à répétition entraî­
nent des pertes énormes (quelle que soit la façon de les éponger), mais parce qu'à la longue 
elles engendreraient une aversion paralysante 
des populations à l'égard de ces activités indus­
trielles dans leur voisinage immédiat. 
III. STRUCTURE 
III. 1. Dans le cadre du PAR « environnement », la Com­
mission se propose de promouvoir un vaste effort 
intégré de recherche communautaire sur les ris­
ques majeurs et le risque industriel. Cette activité, 
partiellement nouvelle, serait mise en œuvre en 
action directe, en action à frais partagés et par des 
actions concertées/catalytiques, aussi en liaison 
avec d'autres directions générales de la Commis­
sion. Il faut évidemment la voir comme un effort 
à relativement long terme, en raison de l'impor­
tance et de la complexité des problèmes à traiter; 
la plupart ne seront pas complètement résolus 
dans le cadre d'un seul programme pluriannuel, 
quelles qu'en soient les modalités d'exécution. 
III.2. Nous rappelons que, pour des raisons de 
calendrier préexistantes, la partie action directe 
de cet effort de recherche figurait déjà à titre 
exploratoire dans le programme pluriannuel 
1984-1987 du CCR(1), en tant que nouveau cha­
pitre sur le « risque industriel ». Les thèmes prévus 
sous «prévention des accidents» ou «mitigation 
et gestion des accidents » font en bonne part appel 
à des compétences préalablement acquises en 
sûreté et fiabilité nucléaires et sont essentielle­
ment complémentaires à ceux proposés ci-après, 
tout en présentant des points d'intérêt commun 
et compte tenu aussi de la nature évolutive de ces 
activités de recherche. 
Les domaines actuellement étudiés au CCR sont: 
sous prévention des accidents 
— sûreté et fiabilité des systèmes industriels, 
couvrant l'harmonisation des procédures 
d'analyse probabiliste du risque, le soutien 
technique à Euredata et, en rapport avec la 
directive, la mise au point d'un système d'en­
registrement des accidents majeurs (banque 
de données), 
— sûreté et fiabilité structurelles, couvrant l'éva­
luation des marges de sûreté des systèmes de 
confinement (vieillis), des estimations de la 
durée de vie résiduelle et l'évaluation des tech­
niques d'inspection, 
— gestion du risque industriel, couvrant l'éva­
luation systématique des réglementations 
(!) JOn°L3du5. 1. 1984, p. 84. 
25. 11. 85 Journal officiel des Communautés européennes N° C 301/49 
dans le domaine du risque industriel et la 
modélisation séquentielle sur ordinateur de la 
gestion des substances dangereuses; 
sous gestion et contrôle des accidents 
— dispersion et cheminement des produits chi­
miques, pour l'évaluation de l'état de l'art et 
la mise en œuvre de certaines techniques de 
télédétection, 
— plans d'urgence, comprenant un centre d'in­
formation sur les procédures en cas d'urgence 
et des systèmes d'échange d'information, 
— réaction divergentes, pour l'évaluation de 
l'état de l'art et en vue d'activités ultérieures. 
Ces activités sont plus amplement documentées 
dans des publications spécialisées du CCR(1). 
Abstraction faite de la complémentarité, leur mise 
en œuvre est assez différente de celle du pro­
gramme à frais partagés, puisqu'il s'agit essentiel­
lement de travaux intra muros au Centre d'Ispra. 
III.3. On peut également rappeler que le programme 
1979-1983 de recherche a frais partagés en sûreté 
nucléaire comprenait un domaine portant sur « la 
protection des installations nucléaires contre les 
explosions externes de nuages de gaz»; c'est par 
ce biais que des recherches très significatives y 
portèrent sur la dispersion, la combustion et les 
propagation et interaction d'ondes de pression 
dans les explosions de nuages de gaz lourds, y 
montrant aussi le caractère approprié d'une 
approche à frais partagés. La présente proposition 
sur les «risques technologiques majeurs» en est 
sous plusieurs aspects une suite naturelle, s'ap-
puyant, en effet, sur les connaissances et avis 
qui en ont résulté. Elle y joint dans le secteur A 
Vautres sujets importants que ceux ayant trait 
aux explosions de nuages de gaz, toutefois pour 
des risques majeurs de dimension comparable 
et nécessitant des travaux de recherche de style 
comparable et étroitement liés. 
III.4. Enfin, on doit mentionner diverses autres activités 
de la Commission sur le thème des risques 
majeurs et du risque industriel, par exemple : 
(J) Rapport d'activité du programme « risque industriel », janvier-
juin 1984 — catégorie 1.6 n° 4159. 
Rapport d'activité du programme «risque industriel», juin-
décembre 1984— catégorie 1.8 n° 4119. — l'application et la mise à jour de la directive 
(direction générale XI), 
— l'action concertée sur l'interaction homme-
machine et l'erreur humaine ainsi que sur 
l'évaluation du risque (Cost A 1, direction 
générale V), 
-— les incendies et la protection contre l'incendie 
(direction générale III), 
— le système d'échange d'informations ESRA 
(European Safety and Reliability Associ­
ation). 
Un but du programme-cadre est d'inscrire dans 
un cadre commun les activités connexes de ce 
genre et de promouvoir les liaisons nécessaires, 
notamment pour éviter les doubles emplois. 
III.5. La partie à frais partagés du programme met 
l'accent sur des domaines et sujets à contenu 
expérimental, technologique et théorique avancé 
marqué, conduisant généralement à des projets 
assez importants, qui exigent un savoir-faire spé­
cialisé, des installations, des sites/stations, etc. 
Ainsi que nous l'avons dit, tout cela est disponible 
dans les États membres, à un excellent niveau, et 
l'un des principaux buts du programme est de 
les mettre à profit d'une manière coordonnée et 
d'associer ainsi étroitement les chercheurs et les 
équipes. En outre, un nombre limité de thèmes 
dits «transsectoriels» appropriés sont proposés, 
thèmes qui mettraient en lumière certains problè­
mes plus généraux, ainsi que les liens et rétroac­
tions entre aspects qui seraient, sinon, étudiés 
séparément. Ces études, à mener dès le début 
du programme, guideront la formulation plus 
détaillée et la sélection des sujets prioritaires dans 
les trois secteurs, en particulier dans le secteur C 
qui traite aussi d'aspects politiques et réglemen­
taires. 
Trois secteurs sont donc présentés ci-après. 
A — Phénomènes et mitigation, l'accent étant 
mis sur la compréhension et l'expérimenta­
tion physiques, les simulations et la modéli­
sation. 
B — Aspects technologiques, l'accent étant mis 
sur les procédés/technologies plus sûrs ou 
de substitution et sur l'instrumentation de 
sûreté. 
C — Évaluation et gestion du risque, Uaccent 
étant mis sur les aspects pré- et post-acci­
dent. 
N° C 301/50 Journal officiel des Communautés européennes 25. 11. 85 
IV. CONTENU DU PROGRAMME PROPOSÉ 
SECTEUR A: PHÉNOMÈNES ET MITIGATION 
IV. 1. L'examen des sources potentielles de risques 
majeurs citées sous 1.2 et des besoins qui en 
résultent pour la discipline scientifique de l'ana­
lyse des risques, la prise en compte des compé­
tences reconnues disponibles dans les États 
membres et d'autres activités actuelles de la 
Commission ont conduit à la liste restreinte de 
possibles domaines de recherche présentée ci-
après. Cette catégorisation n'est pas par disci­
plines, ni résultante d'un ordonnancement des 
activités industrielles et procédés, mais bien plu­
tôt phénoménologique. Par suite, certains des 
domaines de recherche ont trait à une multipli­
cité de risques potentiels (c'est ainsi que la 
dispersion atmosphérique est au cœur de l'évolu­
tion et propagation de nombre de dangers) et 
certains sujets de recherche (écoulements pluri-
phasiques, effets de souffle, évent) ont trait à 
plusieurs domaines (comme le montre le graphi­
que de l'annexe A). 
IV.2. Dans presque tous les cas, les substances dange­
reuses sont en rétention et le danger provient de 
la rupture accidentelle d'une barrière. Le scéna­
rio d'accident qui en résulte se déroule en général 
séquentiellement, du moins conceptuellement, et 
la mise à jour de ces étapes rend plus facile 
un accord sur la classification des thèmes de 
recherche. Il faut à nouveau souligner que l'ac­
cent est mis sur la compréhension des phénomè­
nes physiques, les simulations et la modélisation 
dans l'éventail de travaux proposés ci-après. 
IV.3. Les domaines proposés à ce stade sont les 
suivants. 
A. 1. Terme source : phénoménologie et modéli­
sation du relâchement, son influence sur 
le début de la dispersion. 
A.2. Dispersion: transport, diffusion et dépôt 
atmosphériques, l'accent étant mis sur les 
gaz lourds/froids, les brouillards et les 
aérosols. 
A.3. Combustion: nuages et brouillards 
inflammables, couvrant la combustion 
rapide, la déflagration, la transition à la 
détonation et la détonation (pour l'essen­
tiel situations non confinées ou de confine­
ment partiel). 
A.4. Souffle : création, propagation, interaction 
avec des structures; formation de projec­
tiles; explosions confinées et leur évent. 
A.5. Feux catastrophiques : incendies de nappes 
de combustibles liquides, torches et globes 
de feu; diverses substances très réactives; 
conflagrations. 
A.6. Réactions chimiques divergentes : aspects 
d'intérêt général (thermodynamique, 
dynamique des écoulements, évent). A.7. Substances toxiques: dispersion at­
mosphérique, synergies; à l'exclusion de 
la toxicologie. 
A.8. Explosions de poussière: phénoménologie 
et contre-mesures (évent). 
Il est souligné une fois de plus que ces domaines 
sont étroitement apparentés et interdépendants 
et font appel à des compétences, méthodes, 
équipements et installations très similaires. En 
pratique, le secteur A représente un ensemble de 
travail cohérent à lui seul, doté d'une priorité 
initiale élevée dans le programme proposé. Les 
problèmes et travaux à mener étant bien identi­
fiés dans ce secteur, un aperçu plus détaillé en 
est donné dans l'annexe A. 
SECTEUR B: ASPECTS TECHNOLOGIQUES 
IV.4. L'étude des causes premières des accidents, 
notamment les aspects «terme source» et 
«divergence» évoqués sous A.l et A.6, con­
duisent logiquement à rechercher : 
— toute amélioration possible de la sûreté 
intrinsèque des usines, des procédés et des 
transports, 
— la détection et mitigation, en temps voulu, 
des situations ou conditions pouvant être 
dangereuses. 
IV.5. Dans une certaine mesure, la recherche sur ces 
aspects est plus directement liée aux caractéristi­
ques des installations ou procédés que dans le 
secteur A et exige un examen approprié de leur 
aspects techniques et opérationnels. Le but est 
donc de promouvoir et de soutenir certains 
thèmes importants de recherche et développe­
ment sur la sûreté industrielle ou celle des trans­
ports, par le biais de projets à frais partagés 
exécutés avec l'industrie. On sait cependant que, 
pour des raisons de secret industriel ou de mul­
tiplicité des cas, ces aspects ne pourraient tous 
être abordés et qu'une sélection naturelle se fera. 
IV.6. Les grands domaines, ou thèmes, proposés à ce 
stade pour une étude ultérieure, sont les 
suivants. 
B.l. Sûreté et fiabilité des technologies exis­
tantes, sous l'angle de leur amélioration 
grâce à l'adéquation de la conception, des 
conditions de fonctionnement, de l'archi-
tecture/implantation des usines, du 
contrôle/détection des défaillances, des 
contre-mesures/dispositifs de mitigation, 
etc. Il peut s'agir d'usines ou composants, 
de réservoirs ou moyens de transport, mais 
de taille importance ou contenant des 
substances très dangereuses. 
B.2. Technologies et procédés de substitution, 
pour le remplacement de produits/inter­
médiaires, de procédés et d'aspects des 
installations particulièrement dangereux 
et, d'une manière plus générale, pour la 
réduction des inventaires transitoires, 
25. 11. 85 Journal officiel des Communautés européennes N° C 301/51 
pressions, températures, etc. Une fois de 
plus, une sélection sera nécessaire, par 
exemple sur la base de l'analyse de certai­
nes séquences d'alimentation en matières 
premières et de stockage, transformation, 
conditionnement et transport des produits 
finis. 
B.3. Instrumentation: le but serait de mettre 
au point des systèmes et des dispositifs de 
détection pour des situations/substances 
à haut risque et d'étudier leur éventuel 
couplage à des contre-mesures. 
IV.7. La nature de la recherche à effectuer dans le 
secteur B est assez semblable à celle du 
secteur A : tous deux sont axés sur des aspects, 
éléments, sous-ensembles, etc., bien définis et 
ont pour but des prévisions quantitatives. Tou­
tefois, le secteur B est plus proche du génie chi­
mique et de la conception ou du fonctionnement 
proprement dits des installations. 
En première priorité, des études préliminaires 
seront nécessaires : 
a) pour circonscrire la gamme (très vaste) des 
sujets de recherche/d'ingénierie à ceux qui 
présentent un intérêt commun et qui ne sont 
pas entravés par des considérations de secret 
industriel; 
b) pour mieux identifier d'éventuels partena­
riats industriels (par exemple, par le biais de 
la procédure «d'expression d'intérêt»), 
et ces activités, de même que les études « trans­
sectorielles » déjà mentionnées, forment une par­
tie essentielle de la préparation rationnelle du 
programme dans ce secteur. 
SECTEUR C: ANALYSE ET GESTION DU RISQUE 
IV.8. Tandis que le secteur A traitait essentiellement 
de la phénoménologie de base et de l'analyse 
quantitative du risque et le secteur B des techno­
logies existantes ou de substitution, le secteur C 
porte sur des questions plus vastes: essentielle­
ment celles de l'impact d'une activité industrielle 
très vaste et diversifiée sur l'homme et son envi­
ronnement, toujours dans le contexte des risques 
majeurs qui en découlent. De toute évidence, 
cette partie du programme est donc la plus pro­
che du domaine de la politique et de la réglemen­
tation et elle répond à certaines préoccupations 
des autorités responsables, dans les États 
membres, de la protection de la population et 
des agglomérations, ainsi que de la sûreté des 
sites, complexes industriels, axes de transport, 
etc. Pour accomplir ces tâches, les connaissances et 
outils d'évaluation provenant de la recherche et 
développement des secteurs A et B sont souvent 
nécessaires. Toutefois certaines questions plus 
vastes, certains aspects sociaux, ne se laissent 
pas simplement réduire à l'approche élémen­
taire, séquentielle ou cas par cas, de ces secteurs. 
C'est pourquoi des études «transsectorielles» 
sont également nécessaires pour orienter les 
développements futurs. 
IV.9. De nombreux thèmes fort divers pourraient être 
énumérés ici (et, à la limite, le programme s'en 
trouverait équilibré d'une manière entièrement 
différente). Sous réserve des priorités qui peu­
vent découler ultérieurement d'études transsec­
torielles à effectuer en première priorité, certains 
thèmes importants sont énumérés ci-après sous 
analyse du risque et prévention des accidents ou 
sous gestion des accidents, mais cette liste n'est 
pas forcément exhaustive. En principe aussi, plu­
sieurs de ces thèmes sont plutôt liés à la partie 
action directe du programme esquissée sous 
III.2, sans exclure toutefois des actions complé­
mentaires ou conjointes. On notera aussi que le 
secteur C est probablement appelé à évoluer 
parallèlement à la mise en œuvre de la directive, 
aux besoins de réglementation qui apparaîtront 
et à l'amplification et diversification prévisibles 
de la recherche sur les risques majeurs. 
IV.10. Les thèmes intéressant les risques majeurs sont 
donc, à ce stade : 
sous analyse du risque et prévention des 
accidents 
Cl. Identification et cartographie des risques, 
aggrégats de risques, vulnérabilité des 
systèmes industriels/urbains complexes. 
C.2. Sûreté et fiabilité des systèmes industriels 
complexes, rapport coût-avantage des 
dispositifs de sûreté/mitigation. 
C.3. Facteur humain, interaction homme-
machine (voir aussi Cost A 1). 
C.4. Perception du risque par le public, ni-
veau(x) admissible(s). 
C.5. Mise au point de « systèmes experts » (con­
nectés à des banques de données), en vue 
de l'évaluation du risque et de la gestion 
des accidents. 
C.6. Approche probabiliste de l'analyse et 
simulation des accidents majeurs, l'accent 
étant mis sur les transports dangereux. 
N° C 301/52 Journal officiel des Communautés européennes 25. 11. 85 
sous gestion des accidents 
C.7. Prise de décisions et mesures en cas de 
situation d'urgence, plans d'urgence. 
C.8. Comportement de la population dans des 
situations d'urgence. 
Études transsectorielles 
IV.ll. Les trois secteurs de recherche qui précèdent 
diffèrent quelque peu les uns des autres et exi­
gent chacun une compétence spécifique, ainsi 
que nous l'avons montré; cela a en effet conduit 
à un regroupement des thèmes de recherche. 
Toutefois, les questions intéressant la recherche 
et la réglementation en risques majeurs ne peu­
vent pas toutes être classées et traitées de cette 
façon et certains problèmes d'ensemble exigent 
une approche plus intégrée. 
IV.12. Des études «transsectorielles» ont été suggérées, 
pour mettre en évidence ce lien entre les trois 
secteurs de recherche. Leur fil directeur peut 
être l'examen interdisciplinaire d'un danger ou 
risque particulièrement préoccupant, une 
substance ou un procédé par exemple, ou encore 
l'examen global d'une activité comportant un 
risque majeur, un cycle de production, le trans­
port ou le stockage, par exemple. Voici quelques 
exemples non exhaustifs : 
— production, consommation sur place et four­
niture de chlore; 
— transport par voie maritime et terrestre de 
substances dangereuses en grande quantité, 
— production, stockage intermédiaire et trans­
formation de substances fortement toxique 
dans un cycle de production (pesticides, par 
exemple), 
— synergies et effet «domino» dans les cas 
d'accidents majeurs ou sous certains de leurs 
aspects. 
IV.13. Le choix motivé de quelques thèmes globaux de 
ce genre devrait être fait dès le début de la mise 
en œuvre du programme. Ces études per­
mettraient aussi 
— de mettre en évidence les différentes appro­
ches à l'évaluation des risques et au proces­
sus décisionnel subséquent, — d'orienter, dans les secteurs B et C, l'identifi­
cation des principales options de recherche 
et la sélection de sujets de recherche particu­
liers. 
V. MISE EN ŒUVRE 
V.l. Ce programme à frais partagés sera principale­
ment mis en œuvre au moyen de contrats de 
recherche avec des organismes de recherche des 
États membres relevant du secteur public ou du 
secteur privé, faisant suite à un appel d'offres. 
Une participation importante des équipes de cher­
cheurs de l'industrie doit être recherchée. L'accent 
sera mis aussi sur les projets transnationaux asso­
ciant plusieurs équipes. 
La gestion du programme par les services de 
la Commission recevra le soutien du comité de 
gestion et coordination pour l'environnement 
(CGC), dans sa configuration spécialisée 
appropriée. 
V.2. Avant cela, il faudra préciser davantage certains 
domaines et leur contenu avec le concours scienti­
fique et technique régulier d'experts des États 
membres. Cette préparation est jugée utile et 
nécessaire étant donné que : 
— les entreprises conjointes importantes sont 
longues à mettre au point, 
— les projets élaborés et retenus doivent concor­
der avec la charge de travail et les prévisions 
des établissements concernés. 
V.3. Une mise en œuvre fructueuse exige des réunions 
périodiques de groupes spécialisés d'experts et 
de contractants qui en feront rapport au CGC. 
Différentes activités et initiatives complémentai­
res; séminaires, groupes de travail, cours, déta­
chement de chercheurs, etc., sont également 
indispensables à la mise en œuvre et à la coordina­
tion. Le personnel compétent du CCR participera 
à ces activités, dans le cadre du PAR. 
25. 11. 85 Journal officiel des Communautés européennes N° C 301/53 
ANNEXE A 
PRÉSENTATION DES DOMAINES DE RECHERCHE DU SECTEUR A 
A.l. Terme source 
Suite à la rupture d'une barrière de rétention, la substance dangereuse est émise dans l'environnement 
immédiat. Terme source désigne la nature de cette émission: chimique, physique, ainsi que son régime : 
instantané, variable dans le temps, de longue durée, comme conditions initiales pour le stade suivant. 
L'état et la grandeur de l'inventaire au départ peuvent être fort variés: gaz liquide sous pression; gaz 
liquide réfrigéré, gaz sous pression, liquide volatil, substance toxique entraînée, etc. La pression est 
souvent présente. 
Les sujets (ou situations physiques) essentiels, à étudier, sont dans le même ordre : 
— le relâchement d'un liquide en ébullition instantanée, à partir de la phase liquide ou gazeuse, aussi 
par rupture subite d'un réservoir, 
— le relâchement d'un liquide en ébullition instantanée, à partir d'une conduite, la rupture d'oléoduc/ 
gazoduc, 
— le relâchement par jet turbulent, l'entraînement d'air et la dilution du jet, 
— l'épanchement de gaz liquide et liquide cryogénique, leur évaporation sur des substrats solide/ 
liquide, l'étalement d'une flaque et son évaporation, les transitions de phase instantanées, 
— le relâchement de gaz sous pression, la formation instantanée d'un nuage, 
— l'épanchement et évaporation d'un liquide volatil, 
— les relâchements massifs de fumées et émanations toxiques, les substances hautement toxiques et 
persistantes. 
Dans son ensemble, le domaine du terme source mérite une très haute priorité, de l'avis général des 
experts. Les quatre premiers sujets peuvent bénéficier d'une priorité interne au domaine, à cause des 
incertitudes résiduelles de leur modélisation physique et de l'importance prépondérante de leurs 
inventaires et émissions en conditions vraies d'accident majeur. 
A.2. Dispersion 
Ceci concerne l'entraînement et la dispersion turbulente atmosphériques de jets et panaches de gaz et 
brouillard lourds (émis aux manières de IV.1). Presque toutes les substances d'intérêt se comportent au 
départ comme plus lourdes que l'air. Les cas, et les prédictions nécessaires, se rangent en deux catégories 
qui se chevauchent : 
— substances inflammables: concentrations limite (point d'inflammation bas, point d'inflammation 
haut) de quelques pour cent, premiers stades de la dispersion seulement, 
— substances toxiques: concentration limite basse de l'ordre de quelques dizaines de ppmf1), d'où le 
besoin de considérer aussi une dilution passive poussée (voir A.7). 
La recherche opère sur trois fronts : 
— la modélisation: allant des modèles très simplifiés de type gaussien ou intégral (entrée-sortie) 
pour passer aux modèles intermédiaires (couche peu profonde) et à deux très complexes, bi- et 
tridimensionnels dépendants du temps, qui résolvent les équations couplées de l'écoulement turbulent 
et de conservation. L'accent est maintenant mis sur: 
la validation des modèles simplifiés (intégraux, intermédiaires) par les données d'essais « sur le 
terrain » maintenant disponibles; ces essais toutefois furent menés en conditions « idéalisées »; quand 
c'est possible, l'extrapolation de ces modèles simplifiés à des conditions plus réalistes (de transfert 
de chaleur/humidité, aussi de topographie et obstacles), 
la prise en compte plus rigoureuse des aspects compliqués de la création de turbulence, de 
l'entraînement et perte de matière, de la dilution qui en résulte, etc., dans les modèles numériques 
bi- et tridimensionnels. Ces derniers exigent des méthodes avancées de résolution numérique, 
— les essais sur le terrain ou à plus petite échelle: leur but est d'illustrer à échelle réduite un relâchement 
postulé ou bien, dans des conditions aux limites bien définies, de fournir une base de données fiable 
pour valider des modèles. Les considérations de similitude sont ici essentielles (et contraignantes) 
pour bien définir la grille des essais. 
(J) Inconfort grave, ou exposition prolongée. Les limites de mortalité immédiate sont plutôt de l'ordre de 
103 ppm. 
N° C 301/54 Journal officiel des Communautés européennes 25. 11. 85 
Des essais en terrain plat et dégagé, ou sur la mer, ont été réalisés et ont fait l'objet d'une importante 
documentation (Thorney Island, Maplin Sands). L'attention se porte maintenant sur: 
les panaches continus, en topographie non idéalisée, 
le transfert de chaleur/humidité, les nuages d'aérosols, 
la transition au transport atmosphérique passif, 
les panaches sinueux et la variabilité. 
La dilution artificielle par rideaux d'eau, un moyen de mitigation, fait aussi en principe partie de 
cette rubrique et est également importante pour le point A.7 ci-après, 
— les simulations à échelle réduite, en veine aéraulique ou hydraulique. De grandes compétences, 
d'excellentes installations sont disponibles et des techniques de mesure sophistiquées (souffleries et 
veines hydrauliques stratifiées, vélocimétrie et tomographie laser, traitement digital d'images) ont 
été récemment mises au point. 
Des projets très variés pourraient figurer sous cette rubrique, qui couvrirait aussi le traitement 
digital d'images photo/vidéo en provenance d'essais sur le terrain (la technique est la même). 
L'objectif à plus long terme est de valider la veine aéraulique/hydraulique comme substitut commode 
aux essais « sur le terrain », l'intention étant de s'en servir pour les études d'implantations. 
A.3. Combustion 
Ceci couvre les modes fondamentalement différents de la déflagration (flamme généralement laminaire) 
et de la détonation (onde de choc supersonique), ainsi que les nombreux mécanismes et conditions 
conduisant à l'accélération de flamme et à la transition de déflagration à détonation dans un nuage de 
gaz (ou brouillard). 
La phénoménologie de la combustion est excessivement complexe et influencée par nombre de facteurs 
annexes. Les travaux y sont principalement expérimentaux, allant de l'échelle du laboratoire à l'échelle 
intermédiaire et jusqu'aux essais «sur le terrain». Les sujets d'étude principaux sont: 
— sous détonation: l'amorçage direct par étincelle/détonateur; l'amorçage par jet chaud de produits 
de combustion; l'amorçage par une onde de choc et la transition d'une onde plane à une onde 
sphérique; la détonation de brouillards, mousses, etc., 
— sous déflagration: l'accélération spontanée de la flamme en situation non confinée (nuage) ou 
confinée (tube, couloir); l'influence d'obstacles et constrictions, avec et sans confinement; l'accéléra­
tion due à des gradients ou fluctuations de concentration (nuage non confiné); l'effet de la forme 
de nuage et de la position de l'allumeur (au bord/au centre); le renforcement de l'explosion dû à 
un allumage par jet chaud; l'effet de poussières/aérosols en suspension. 
Beaucoup reste à faire dans ce domaine, qui devrait en effet être un point fort du programme proposé. 
Les mécanismes par lesquels le souffle est accru sont assez bien identifiés et des formules d'extrapolation 
ont parfois été obtenues, pour certaines configurations. Toutefois, le besoin de vérifications à une 
échelle supérieure demeure souvent. Cela a trait, par ordre de priorité approximatif, à : l'allumage par 
jet; le confinement en couloir/tube; les obstacles répétitifs avec divers degrés de confinement; la 
turbulence intense; les poussières/aérosols en suspension. 
La modélisation est fatalement circonscrite à des géométries « idéalisées », en général uni- et bidimension-
nelles. Les modèles simplifiés (hypothèse acoustique, autosimilaires, à piston, etc.) résolvent les équations 
de la dynamique des fluides, mais la trajectoire de flamme ou le régime de combustion doivent y être 
postulés. Quelques codes très complexes ont, en entrée, un sous-programme de combustion turbulente. 
Vouloir résoudre le problème dans son intégralité, en associant la dynamique des fluides et la cinétique 
de la combustion (qui, en fait, interagissent) est bien au-delà de ce que l'on sait faire actuellement, 
mais l'accent sera mis sur une meilleure modélisation de la turbulence, de la combustion turbulente et 
de l'élongation du front de flamme. 
A.4. Souffle et sujets associés 
L'explosion d'un nuage engendre un souffle dont l'amplitude et le profil résultent du mode de 
combustion: déflagration lente (une surpression et décompression graduelles), déflagration rapide/ 
accélérée (un front de choc suivi d'une décompression graduelle), détonation (un choc raide d'amplitude 
importante). Ce transitoire de pression diminue d'amplitude et devient de plus en plus raide durant 
son parcours, pour se muer en choc sonique. Ainsi donc la propagation elle-même influence notablement 
la charge transitoire et la réponse (') des structures exposées au souffle. 
(') On notera que la réponse des structures est reprise dans les activités en cours au CCR. 
25. 11. 85 Journal officiel des Communautés européennes N° C 301/55 
Il y a plusieurs approches du problème : 
— les corrélations, au moyen de formules d'extrapolation empiriques et d'équivalents TNT peu 
appropriés aux explosions de nuages étendus, 
— la modélisation : approximation acoustique et linéaire simple; approximation isentrope (qui ramène 
le problème à la résolution d'une unique équation du potentiel non linéaire); résolution numérique 
des équations d'Euler complètes, généralement en se bornant aux cas uni- et bidimensionnels, pour 
ne pas saturer les ordinateurs. Dans tous ces cas, l'onde de pression au départ figure comme donnée 
d'entrée et dépend crucialement du point A.3, ci-avant, 
— Y expérimentation : en exposant des maquettes à petite échelle au souffle (tube de choc, charges 
ponctuelles, explosions de ballons); par simulation à la «table d'eau» (une analogie hydraulique de 
l'onde de choc); à plus grande échelle, en exposant au souffle des éléments type de structures. Par 
extension: l'analyse des dégâts, dans les accidents ou les annales militaires, à la base de diverses 
corrélations. 
L'accent sera mis sur les deux dernières approches. Les besoins de la modélisation sont : une meilleure 
définition du transitoire de pression au départ (obtenu sous A.3); l'amélioration de la représentation 
des phénomènes et du traitement numérique (approximation isentrope, réseau lagrangien, corrections 
aux équations du transport, etc.). L'expérimentation devrait comprendre des ondes de pression réalistes, 
type déflagration, et des structures de rigidité non infinie. 
Deux sujets très importants rejoignent ce domaine de recherche : 
a) l'étude de l'explosion de grands récipients, qui couvre: le souffle direct résultant; les projectiles 
primaires et secondaires, leur trajectoire/répartition/impact; la rupture plastique de récipients soumis 
au feu et l'explosion de vapeur en expansion provenant d'un liquide en ébullition (BLEVE); ce 
dernier cas se retrouve sous A.5; 
b) l'étude des explosions internes de gaz et vapeurs inflammables, à l'intérieur d'enceintes de grand 
volume. Ce type de recherche présente des points communs avec A.3 (à propos de l'évent, qui est 
au cœur même des problèmes de mitigation d'explosions internes). 
A.5. Feux catastrophiques 
Par définition même, d'évolution très rapide et totalement incontrôlable: torche issue d'un gazoduc, 
combustion rapide d'un nuage de gaz, conflagration d'un stock de substance très réactive, rupture 
ductile (BLEVE) d'un récipient soumis au feu, suivie de la formation d'un globe de feu. Mis à part 
l'engloutissement par le feu, le danger provient ici de l'exposition au rayonnement thermique, qu'il faut 
donc estimer. Les travaux sont essentiellement expérimentaux, portant sur: 
— l'incendie de liquide dans une fosse ou une tranchée, aussi sur substrat eau; son évolution, 
— la combustion d'un nuage de gaz, sur un terrain ou sur l'eau, 
— les torches turbulentes, 
— la formation d'un globe de feu, son ascencion et son extinction, suite à un BLEVE. 
Ce sont là des cas d'accidents classiques. Les substances d'intérêt immédiat sont: GNL, GPL, éthylène, 
propylène, etc. Toutefois, il n'est pas impératif ici de couvrir tous les sujets, car on a déjà assez bien de 
renseignements sur les grands feux de GNL/GPL dans des configurations appropriées. C'est moins vrai 
d'autres substances, ou des grandes torches /BLEVE/globes de feu. 
Ce domaine devrait aussi inclure des travaux de quelque ampleur sur : 
— la mitigation par rideaux d'eau/vapeur, qui accélèrent la dilution du nuage, 
— le comportement de récipients et éléments structuraux pris dans un feu, 
— le dégagement de fumées et vapeurs nocives, 
— les risques résultant de grandes quantités de substances réactives (certains nitrates, l'oxygène liquide), 
— éventuellement, certains critères de sûreté ayant trait à l'exposition au rayonnement thermique. 
A.6. Réactions divergentes 
Toute réaction exothermique peut diverger, soit faute d'en contrôler la température, soit par autocata­
lyse. Le résultat en est la rupture du réacteur et l'épanchement de son contenu, à moins d'avoir prévu 
un évent approprié et sûr. L'industrie porte une attention extrême aux réactions divergentes possibles. 
La recherche porte sur plusieurs thèmes : 
— l'identification des réactions divergentes, leur cinétique, 
— les analyses de stabilité, compte tenu de l'évolution de la température et pression dans le réacteur, 
N° C 301/56 Journal officiel des Communautés européennes 25. 11. 85 
— la phénoménologie et le dimensionnement de l'évent, compte tenu aussi de la dynamique de la 
réaction chimique, 
— le début de la dispersion, après rupture du réacteur (ou d'un disque de rupture) ou envoi à la 
torchère, 
— les procédés substitutifs et moins dangereux de fabrication; la réduction des quantités réagissantes. 
Une recherche d'intérêt commun exclut en large part les travaux portant sur des produits ou procédés 
spécifiques, à cause de leur très grand nombre ou pour raisons de secret industriel. Elle mettrait par 
contre l'accent sur les aspects plus généraux de Yévent et du premier stade de la dispersion. 
L'évent est souvent en phase liquide, à température et pression élevées, et ceci se rapproche beaucoup 
des recherches sur l'écoulement bi- et pluriphasique de A.l ci-avant. Toutefois, on doit traiter des cas 
encore plus compliqués : nucléation généralisée, mousses, écoulements visqueux, écoulement de substan­
ces réagissant chimiquement, etc. La même chose peut se dire de l'évent à partir d'une phase gazeuse, 
s'il faut prendre en compte l'entraînement de gouttes et parcelles de liquide. Ce seraient là des sujets 
de recherche essentiels. 
Le thème important des technologies et procédés de substitution et plus sûrs est évoqué sous B.2. 
D'autres aspects mentionnés précédemment feraient plutôt appel à des systèmes d'échange d'information 
(par exemple, réunions spécialisées, groupes de travail, etc.). On peut remarquer que des activités de 
documentation ont été ici mises en route au CCR et qu'on recherchera tout particulièrement une 
complémentarité entre action directe et action à frais partagés, dans le présent domaine. 
A.7. Substances toxiques 
Les principaux candidats sont bien sûr le chlore et l'ammoniaque, qu'on fabrique et transporte 
actuellement par mégatonnes dans la Communauté, mais il y â aussi d'autres produits intermédiaires 
ou matières premières : phosgène, acrylonitrile, S02/SH2 et bien d'autres, en moindres quantités. 
La recherche sur les substances toxiques comprend deux grands volets bien distincts : 
— la dispersion : les substances d'intétrêt immédiat sont en général plus lourdes que l'air ou, comme 
les brouillards d'ammoniaque, ont ce comportement. On y ajouterait : la mitigation par des mousses 
(qui limitent l'évaporation) ou des rideaux d'eau/vapeur (qui augmentent la dilution du nuage), 
— la toxicologie : cela comprend des essais de laboratoire, sur des animaux, pour obtenir des valeurs 
genre CL 50/DL 50 et similaires; on a aussi recours aux données militaires sur le chlore et le 
phosgène; à signaler l'approche par «probits». 
Des recherches du second volet ne sont pas proposées dans le programme esquissé ici, mais on 
remarquera que des incertitudes considérables demeurent et qu'une réévaluation des données existantes 
est en cours, dans des instances appropriées. 
Le premier volet se rattache également à A.l et A.2. Toutefois, les connaissances sont plus limitées que 
pour les matières inflammables parce que : 
a) les substances toxiques restent dangereuses à une dilution (et distance parcourue) nettement 
supérieure(s), ce qui en rend l'étude sur le terrain fort ardue, 
b) le chlore et l'ammoniaque peuvent se comporter comme un gaz lourd ou neutre/léger, suivant leur 
dilution et d'autres facteurs (par exemple, entraînement de gouttelettes pour NH3, température à 
l'épanchement) et on a besoin de connaître les conditions au « terme source » avec précision pour 
bien prédire le comportement du nuage. 
Les données expérimentales sont peu nombreuses. Pour le chlore, les données non classées proviennent 
soit de la première guerre mondiale, soit d'essais d'ampleur limitée, portant sur la mitigation par 
aspersion de mousses ou rideaux d'eau. Pour l'ammoniaque, on a étudié à échelle modeste les jets en 
ébullition et les relâchements sur un terrain ou sur l'eau; plus récemment, des lâchers sur le terrain de 
grande ampleur ont été réalisés aux États-Unis (Lawrence Livermore, aussi pour le N204), mais les 
détails n'en sont pas connus à ce stade. 
Les problèmes actuels de la dispersion de substances toxiques en grandes quantités sont donc : 
— la transition d'un comportement de gaz plus lourd que l'air au comportement neutre, 
— la prédiction des contours d'isoconcentration aux valeurs très basses, 
— la « variabilité » et l'influence d'un cheminement sinueux et des fluctuations de concentration sur 
l'exposition en bord de nuage et le calcul des doses. 
À cela s'ajoutent, sur des points plus pratiques: 
— la dilution artificielle par rideaux et jets d'eau, etc. (voir aussi A.2), 
— la mitigation, à l'aide de mousses et poudres, 
— les détecteurs d'alerte et les systèmes de prédiction en temps réel (voir aussi B.3, plus haut). 
25. 11. 85 Journal officiel des Communautés européennes N° C 301/57 
On remarquera ici que 1:'étude sur le terrain de faibles concentrations transitoires exigerait d'abord de 
mettre au point des détecteurs et traceurs appropriés. Des mises au point analogues seraient nécessaires 
pour simuler en soufflerie la dispersion à ces concentrations faibles. 
La modélisation devrait prendre en compte ces mêmes aspects, car actuellement la modélisation des 
gaz lourds s'intéresse plutôt aux courtes distances, ou se contente d'hypothèses gaussiennes simples aux 
distances supérieures. Des méthodes avancées utilisées pour le transport atmosphérique de polluants 
pourraient servir d'exemple. 
Les substances chimiques fortement toxiques et persistantes forment un cas à part, encore que d'extrême 
importance pour la mise en œuvre de la directive sur les risques majeurs. Il se rattache au terme 
source (A.l) et à la dispersion proche, ainsi qu'aux réactions divergentes (A.6) et l'attention se porte 
principalement sur la migration et le dépôt d'aérosols. On remarquera que des renseignements utiles 
proviendront là de la recherche sur le « terme source » nucléaire, où la migration, l'émission et le dépôt 
d'aérosols et produits volatils constituent un sujet primordial (aussi au CCR). Des aspects plus 
« pragmatiques » pourraient aussi être traités sous gestion des accidents, secteur C, ci-avant (par exemple, 
mesures à prendre après un accident, décontamination du terrain, etc.). 
A.8. Explosions de poussière 
Les explosions de poussière sont chose courante et presque chaque poudre organique ou métallique en 
suspension peut être le siège d'un processus de déflagration. L'accélération de flamme et la transition à 
une détonation dévastatrice sont faits prouvés dans des situations confinées (galeries de mines de 
charbon, cages d'élévateurs de céréales, etc.). Ceci étant, les explosions de poussière arrivent toujours 
à l'intérieur d'une structure de confinement, des exemples étant les élévateurs et silos à grains, les 
moulins à farine ou aliments pour le bétail et les sucreries, etc. On peut se demander s'il s'agit là d'un 
risque majeur, mais le nombre de morts et blessés et les pertes matérielles peuvent être fort élevés et les 
risques liés aux poussières sont vraiment partout, non seulement dans les industries manufacturières et 
minières, mais dans bien des activités de transformation ou transport liées à l'agriculture ou à la 
sylviculture. 
Jusqu'à présent, l'essentiel de la recherche se répartissait en deux catégories : 
— les essais en laboratoire de tout un éventail de poussières, au moyen d'appareillages standardisés, 
pour en déterminer des propriétés tout aussi standardisées (concentration explosive, énergie et 
température d'allumage, valeurs maximales de la pression ou de son taux d'augmentation); 
— Yévent, au moyen de volets ou panneaux de rupture idoines, et la validation de formules d'extrapola­
tion empiriques, d'abaques, etc. 
Il n'est pas proposé ici de prendre en compte le premier volet : mesures systématiques de routine, qui 
sont faites de manière compétente par des laboratoires spécialisés. De même, l'élaboration de banque 
de données sur ces propriétés, ou sur les accidents de poussière, seraient en tant que de besoin à traiter 
au CCR, au titre du « risque industriel ». 
Le second volet a suscité d'intéressants essais à moyenne et grande échelle (jusqu'à la taille d'un petit 
silo à grains); toutefois des essais complémentaires seraient encore nécessaires, qu'il conviendrait de 
promouvoir par le biais de contrats à frais partagés. 
Ce qui demeure fort mal connu est la physique des explosions de poussière: processus et propagation 
de la combustion; influence de la turbulence, de la préchauffe radiative, de la combustion généralisée; 
processus de la détonation. On est fondé à soupçonner que des processus fort semblables à ceux des 
explosions de gaz (A.3) y sont présents; les confirmations détaillées manquent. La raison en est aussi 
que les suspensions de poussière à concentration explosive sont pratiquement opaques et cela empêche 
tout enregistrement optique des phénomènes. Des détecteurs appropriés devraient être mis au point ou 
plus simplement repris du domaine des explosions en phase gazeuse, si l'on veut progresser (électrodes 
à réponse rapide, sondeurs Doppler, détecteurs infrarouge, etc.). 
Beaucoup reste à faire pour arriver à une compréhension satisfaisante des phénomènes; ici donc se 
révèle un champ de recherches presque entièrement vierge, la voie étant tracée par les progrès récents 
de la recherche sur les explosions en phase gazeuse mentionnés sous A.3. 
N° C 301/58 Journal officiel des Communautés européennes 25. 11. 85 
SUBSTANCES 
TOXIQUES SUBSTANCES 
INFLAMMABLES OU 
TRÈS RÉACTIVES 
I 
PARAMÈTRES DU TERME SOURCE 
DISPERSION ATMOSPHÉRIQUE 
RAYONNEMENT 
CONTACT DIRECT 
y y \r 
PERSONNES ET ^_ 
STRUCTURES EXPOSÉES ^ SOUFFLE 
PROJECTILES RÉACTIONS 
DIVERGENTES 
I 
ÉCOULEMENTS 
MONO- ET 
MULTIPHASIQUES 
EXPLOSIONS DE 
POUSSIÈRE 
ÉVENT ^ ' 
25. 11. 85 Journal officiel des Communautés européennes N° C 301/59 
ANNEXE B 
AVIS 
exprimé par le Comité consultatif de gestion et de coordination (CGC) « environnement et climatologie » sur 
la proposition de programme de recherche à frais partagés concernant les risques technologiques majeurs 
1. Le CGC a étudié le projet de proposition de la Commission concernant un programme pluriannuel à frais 
partagés dans le domaine des risques technologiques majeurs [définis dans la directive du Conseil sur les 
risques majeurs (^J (Doc. XH/CGC/85/2/4 rév. 2). Le CGC a également pris note des documents fournis 
à l'appui de ce projet par la Commission. 
2. Le CGC conclut que, dans le cadre du programme d'action de recherche «environnement», cette 
proposition concernant les risques technologiques majeurs complète et élargit les activités actuelles du 
CCR (2) sur le « risque industriel », qui traitent de certains aspects des risques technologiques, tels que : 
— la sûreté et la fiabilité des systèmes industriels, la sûreté et la fiabilité des structures, la gestion du 
risque industriel, 
— la dispersion et le cheminement des produits chimiques émis accidentellement, les plans d'urgence, la 
protection contre les réactions divergentes. 
Exposé des motifs et objectifs 
3. Le CGC fait siens l'exposé des motifs et les objectifs du programme de recherche à frais partagés proposé, 
tels qu'ils figurent dans le projet de proposition XII/CGC/82/2/4 rév. 2 et dans la documentation fournie 
à l'appui. 
Le CGC reconnaît qu'il est important de réduire la fréquence et les conséquences d'événements catastrophi­
ques (comme ceux de Cubatao, Mexico, Bopal) et que cela exige un soutien de recherche à haut niveau, 
notamment pour les besoins des nombreuses activités d'analyse du risque que la mise à jour et l'application 
de la directive du Conseil (*) entraîneront. 
4. Le CGC estime qu'une recherche communautaire est nécessaire dans ce domaine, pour mettre au point et 
harmoniser les méthodes et normes, exploiter les compétences et installations existantes et promouvoir 
les entreprises communes. Cette recherche pourrait aussi tirer parti de méthodes mises au point dans 
d'autres domaines. 
5. Le CGC estime que le programme proposé devrait aboutir: 
— à des estimations plus réalistes des risques, 
— à l'identification des faiblesses, incertitudes et lacunes des connaissances, 
— à la mise au point de technologies aptes à réduire les risques, 
— à l'amélioration des informations disponibles, pour l'implantation d'installations, 
et accroître ainsi considérablement la sûreté des installations et procédés industriels et du transport et 
stockage de substances dangereuses. 
6. Le CGC estime que le programme de recherche à frais partagés proposé répond à plusieurs objectifs 
communautaires figurant dans le programme-cadre 1984-1987, en ce qui concerne notamment 
— l'amélioration de la sûreté et la protection de la santé, 
— la protection de l'environnement et la prévention des dangers, 
— l'amélioration de la compétitivité industrielle. 
(!) JO n° L 230 du 5. 8. 1982, p. 1. 
(2) Décision du Conseil du 20. 12. 1983. 
N° C 301/60 Journal officiel des Communautés européennes 25. 11. 85 
Contenu scientifique et technique 
7. Le CGC est d'accord dans l'ensemble sur les principaux problèmes et domaines de recherche évoqués 
dans la proposition de programme, à savoir 
— dans le secteur A : phénomènes physiques et chimiques et mitigation des conséquences des accidents, 
— dans le secteur B : sûreté et fiabilité des technologies actuelles ou de substitution et instrumentation, 
— dans le' secteur C : évaluation et gestion du risque. 
Le CGC estime que ces thèmes répondent à certains besoins fondamentaux de la recherche sur les risques 
technologiques majeurs, couvrant les principaux problèmes scientifiques, techniques et sociaux. 
Le CGC estime également qu'il est indispensable de mettre au point une méthode intégrée d'analyse du 
risque et propose d'y parvenir au moyen d'études transsectorielles de certaines activités prises à titre 
d'exemple. Ces études mettraient en évidence les différentes approches à l'évaluation des risques et au 
processus décisionnel fondé sur ces évaluations. Le CGC estime que la priorité au départ devrait être 
accordée au secteur A, en raison des renseignements disponibles sur les incertitudes qui s'y rencontrent et 
que la mise en œuvre ultérieure des activités des secteurs B et C ferait suite, compte tenu notamment des 
études transsectorielles. 
Mise en œuvre 
8. Le CGC estime que le programme proposé se prête à une mise en œuvre coordonnée au moyen de contrats 
à frais partagés conclus avec les organismes de recherche et les industries dans les États membres et grâce 
à l'exécution de projets conjoints permettant l'utilisation d'installations uniques. 
Le CGC fait sienne la mise en œuvre proposée et note que : 
— une collaboration étroite doit s'instaurer avec les milieux scientifiques et industriels intéressés dans 
les États membres, 
— des initiatives complémentaires, et des «activités catalytiques» tendant à promouvoir l'échange 
d'informations, la formation et la diffusion des résultats sont également proposées. 
Financement et effectifs 
9. Pour réaliser ces objectifs, le CGC admet la nécessité d'une mise à disposition de crédits et effectifs 
adéquats. 
Les délégations grecque et italienne approuvent entièrement le texte de cet avis, mais tiennent à souligner 
que le financement du programme proposé ne doit pas conduire à une diminution des ressources affectées à 
la recherche sur d'autres types de problèmes environnementaux.