1.

adresse à la haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité/vice-présidente de la Commission, au SEAE, au Conseil, à la Commission et aux États membres les recommandations suivantes: a) prier instamment les autorités biélorusses de respecter les droits de l'homme et d'œuvrer en faveur d'une transition démocratique afin de mettre fin à l'isolement par rapport au reste de l'Europe dans lequel le pays s'est lui-même plongé; b) rappeler que la libération inconditionnelle et immédiate de tous les prisonniers politiques ainsi que le rétablissement de l'ensemble de leurs droits civils et politiques sont des conditions préalables absolues à une amélioration des relations bilatérales entre l'Union et la Biélorussie qui pourrait conduire à la levée progressive des mesures restrictives imposées par l'Union européenne et à un déblocage des relations UE-Biélorussie; Sur le dialogue politique c) saisir l'occasion idéale qu'offrent la présidence lituanienne du Conseil et le sommet du partenariat oriental à Vilnius pour améliorer les relations avec la Biélorussie, dès que l'ensemble des prisonniers politiques auront été libérés, dans la perspective de la reprise du dialogue politique entre autres sur les réformes démocratiques, les élections libres et régulières, le respect de l'état de droit, des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ainsi que la coopération avec l'opposition et la société civile, pourvu que les autorités biélorusses démontrent qu'elles respectent ces valeurs de base; d) prendre acte de la sortie de prison de Dzmitry Dashkevich et d'Aliaksandr Franskevich, respectivement en août et en septembre 2013, mais déplorer que ces anciens prisonniers politiques n'aient retrouvé la liberté qu'après avoir purgé l'intégralité de leurs peines d'emprisonnement; e) tirer parti du retrait temporaire et soumis à conditions de l'actuel ministre biélorusse des affaires étrangères de la liste des personnes interdites de visa établie par l'Union européenne, dans le but d'élargir les principaux canaux de communication essentiels avec la Biélorussie, notamment en vue de faciliter sa participation au sommet du partenariat oriental; engager en priorité un dialogue constructif sur la libération des prisonniers politiques; demeurer toutefois fermes au sujet des interdictions de visa et des gels d'avoirs concernant les personnes directement impliquées dans la violation des normes électorales démocratiques et des droits de l'homme; f) réaliser une évaluation approfondie des sanctions actuelles de l'Union européenne à l'encontre des hauts fonctionnaires et des entreprises biélorusses, en vue, au besoin, d'améliorer leur efficacité et d'adapter leur portée, leur nature et leur validité, afin de réagir aux évolutions qui ont lieu au sein du pays et dans ses relations avec l'Union; g) préparer une «feuille de route» stratégique, inspirée par le projet intérimaire conjoint et fondée sur le principe de l'approche différenciée («more for more»), qui présente les domaines où la Biélorussie doit mener d'urgence des réformes afin d'améliorer les relations et de rendre plus efficace la coopération dans le cadre de la politique européenne de voisinage, pour autant que des mesures concrètes en faveur des réformes démocratiques soient prises; h) consulter le Parlement européen, dès que les élections seront reconnues comme libres et régulières par des organisations internationales, au sujet de l'introduction de nouvelles propositions sur les relations interparlementaires, à la fois de manière bilatérale et au sein de l'Assemblée parlementaire Euronest, tout en continuant à soutenir les forces démocratiques et la société civile biélorusses; i) s'assurer, conformément à l'article 24 du traité sur l'Union européenne, que les États membres soutiennent la position de l'Union sur la Biélorussie et que leurs relations bilatérales avec la Biélorussie soient conformes aux actions de l'Union; souligner qu'un engagement ferme de tous les États membres de l'Union européenne ainsi que d'autres pays démocratiques à agir à l'unisson pourrait favoriser la réussite de la promotion des valeurs démocratiques universelles et des réformes en Biélorussie; j) encourager le dialogue avec les fonctionnaires biélorusses qui n'ont pas été personnellement impliqués dans la répression afin de favoriser la coopération entre l'Union et la Biélorussie; soutenir leur interaction avec la société civile biélorusse dans le but ultime de faciliter les réformes; k) encourager la société civile au sens large, y compris les syndicats et les représentants des entreprises, ainsi que l'opposition politique, à s'impliquer davantage dans le dialogue sur la modernisation; organiser, sur la base des recommandations formulées par la plate-forme nationale du Forum de la société civile du partenariat oriental, des consultations publiques ouvertes sur le principe, l'objectif, la stratégie et la structure de gestion de ce dialogue; continuer à soutenir le dialogue en fournissant l'assistance financière et l'apport d'expertise nécessaires et renforcer la campagne de communication sur son contenu et ses résultats attendus; l) veiller à ce que toute participation des autorités biélorusses au dialogue sur la modernisation, en coopération et sur un pied d'égalité avec l'opposition démocratique et la société civile, soit menée dans le respect total des principes démocratiques, dans le but de développer une économie compétitive et d'encourager les réformes démocratiques, ainsi que de promouvoir une société pluraliste et le respect de l'état de droit; m) affirmer que la société civile demeure un acteur essentiel du dialogue politique avec l'Union européenne pour ce qui est d'encourager la transition démocratique en Biélorussie, et donc soutenir l'idée de la création d'une conférence de la société civile à Vilnius en amont du troisième sommet du partenariat oriental; n) exploiter pleinement le Fonds européen pour la démocratie en vue de soutenir les acteurs principaux travaillant sur les questions liées à la démocratie et aux droits de l'homme en Biélorussie, en accordant la priorité à ceux qui ont des difficultés à obtenir un soutien de l'Union européenne par les voies traditionnelles; o) exhorter la Russie et les pays du partenariat oriental à demander à la Biélorussie de libérer et de réhabiliter immédiatement, et sans conditions, tous les prisonniers politiques, et de mettre fin aux persécutions politiques; p) veiller à ce que les représentants de l'Union européenne et des États membres en visite en Biélorussie contactent de manière régulière les représentants de la société civile et de l'opposition, afin de veiller à une participation équilibrée de toutes les parties aux processus concernant les relations UE-Biélorussie; q) envisager toutes les options stratégiques disponibles pour encourager la Biélorussie à: — mettre en œuvre intégralement les réformes du code électoral sur la base des recommandations de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme (BIDDH), qui appellent à mettre en place un système politique pluraliste fondé sur des élections libres et régulières, dans le cadre duquel les idées politiques émergent d'une véritable joute politique entre les partis politiques, ce qui est un élément constitutif de la démocratie; — permettre la réouverture du bureau de l'OSCE à Minsk, qui avait été fermé; — lever tous les obstacles et les restrictions imposés à l'exercice de la liberté d'association, d'expression, de circulation, de réunion pacifique et de pensée par l'opposition démocratique, les organisations de la société civile et les ONG, notamment tous les obstacles imposés à l'enregistrement, au fonctionnement sans restriction et à la réception de l'aide technique au développement international; réformer les dispositions du code pénal biélorusse relatives à la participation à des organisations non officielles; — mettre en place les changements institutionnels nécessaires pour garantir l'indépendance du pouvoir judiciaire, conformément aux recommandations du rapporteur spécial des Nations unies sur l'indépendance des juges et des avocats, ainsi que l'indépendance des avocats en modifiant et en appliquant efficacement la loi sur la profession juridique; — ne pas procéder à l'exécution des personnes condamnées à mort en 2013, et introduire un moratoire sur la peine capitale qui sera suivi de l'abolition de cette dernière; — mettre en œuvre les décisions relatives aux cas individuels prises par le Comité des droits de l'homme des Nations unies et le groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire ainsi que les recommandations émises en 2011 par le Comité des Nations unies contre la torture, en vue de mettre fin aux traitements inhumains et dégradants; — coopérer pleinement avec le rapporteur spécial des Nations unies sur la situation des droits de l'homme en Biélorussie afin de répondre aux graves préoccupations exprimées dans son rapport publié en avril 2013, et, pour commencer, l'autoriser à entrer dans le pays; — moderniser complètement le système pénitentiaire et renforcer la coopération avec le Conseil de l'Europe, en signant tout d'abord la convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants et en permettant au comité de prévention de la torture de se rendre régulièrement dans les lieux de détention, notamment ceux où se trouvent les prisonniers politiques et les défenseurs des droits de l'homme; permettre aux représentants des autres organisations internationales et nationales concernées, aux diplomates, aux groupes de la société civile et aux familles des prisonniers politiques d'accéder aux prisons du pays; — mettre en place une institution nationale des droits de l'homme indépendante et parfaitement opérationnelle, qui pourrait prendre la forme d'un médiateur; — s'assurer qu'aucune minorité nationale ne fasse l'objet de discriminations et que toutes les populations minoritaires soient intégrées et bénéficient des mêmes chances et des mêmes droits; veiller à la régularisation de la situation de l'Union des Polonais en Biélorussie; mettre fin à la marginalisation de la minorité rom, réaliser des progrès en matière de respect des libertés et des droits religieux, ainsi que de non-discrimination de la communauté LGBT; r) prendre les mesures suivantes en ce qui concerne la liberté effective des médias et l'accès à ces derniers: inviter instamment la Biélorussie à lever les restrictions imposées à l'accréditation des journalistes et à l'utilisation de la télévision par satellite, accroître le soutien technique et financier apporté par l'Union à tous les types de médias indépendants (aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur du pays) afin de veiller à leur fonctionnement durable et à ce que le public puisse aisément y avoir accès; aider ces médias à compléter leurs demandes au titre des programmes d'aide européens, mettre sur pied des projets communs et des associations avec les agences de presse internationales et les médias étrangers; Sur la coopération dans les domaines économique et énergétique s) rechercher un dialogue technique constructif entre l'Union et la Biélorussie sur les évolutions macroéconomiques et les questions financières pour obtenir de la part des autorités biélorusses un engagement crédible en faveur de réformes macroéconomiques et structurelles qui incluraient la privatisation des entreprises publiques, la libéralisation des régimes de prix, commerciaux et bancaires, l'élaboration d'un dispositif de sécurité sociale adéquat et la lutte contre la corruption; t) souligner à nouveau que les réformes susmentionnées, si les conditions politiques essentielles sont remplies, s'avèrent vitales pour le développement économique de la Biélorussie, faciliteraient les investissements européens et l'octroi de crédits internationaux, pourraient envoyer un signal positif pour la levée des obstacles existants dans le cadre des négociations d'adhésion à l'OMC et permettraient dès lors une meilleure intégration dans l'économie mondiale; u) offrir une assistance technique en vue de générer un environnement favorable pour les entreprises qui permettrait d'instaurer des conditions de concurrence équitables, des investissements sûrs et des chances égales pour toutes les entreprises, notamment les PME; v) renforcer la coopération avec la Biélorussie sur les questions liées à l'emploi, y compris l'équilibre entre le capital humain et le développement des compétences d'une part et la demande du marché de l'emploi d'autre part; w) encourager la Biélorussie à mettre en œuvre les recommandations de l'Organisation internationale du travail (OIT), en particulier dans les domaines de la liberté d'association ainsi que de l'enregistrement et des activités des syndicats indépendants; prier instamment la Biélorussie de modifier sa législation en vue de garantir que les travailleurs peuvent quitter leur emploi librement et sans restrictions, dans le secteur public comme dans le secteur privé; x) inviter la Biélorussie à appliquer les normes internationales de sécurité les plus élevées et à réaliser une analyse d'impact environnemental véritablement indépendante lors de la construction et de l'exploitation de toutes les centrales nucléaires, en mettant autant que possible à profit l'expertise et le financement de tous les instruments internationaux disponibles, conformément à la législation internationale existante, par exemple la convention d'Espoo et la convention d'Aarhus, et à son engagement du 23 juin 2011 à réaliser des évaluations complètes des risques et de la sûreté (tests de résistance), et en prenant en considération les spécifications approuvées par la Commission européenne et par le groupe des régulateurs européens dans le domaine de la sûreté nucléaire; y) aider la Biélorussie à diversifier ses sources d'énergie et ses voies d'acheminement et partager les meilleures pratiques de l'Union sur la concrétisation de projets internationaux et régionaux d'«énergie verte» tout en promouvant l'efficacité énergétique et les sources d'énergie renouvelables; z) promouvoir une plus grande coopération régionale avec la Biélorussie, au moyen notamment d'initiatives sectorielles du partenariat oriental, en particulier dans les domaines du commerce, de l'énergie, de l'environnement et des transports; promouvoir les meilleures pratiques des forums économiques bilatéraux tout en visant à renforcer la capacité des acteurs non étatiques et à favoriser la bonne gouvernance et la réforme de l'administration publique; aa) continuer d'offrir une assistance technique et sanitaire à la population touchée par la catastrophe nucléaire de Tchernobyl; ab) encourager l'exploration et le développement par la Biélorussie de sources d'énergie non conventionnelles; Sur la gestion des frontières ac) renforcer la coopération UE-Biélorussie en matière de gestion des frontières et de lutte contre la criminalité transfrontalière, notamment en aidant la Biélorussie à mettre en place un système de transit, à moderniser ses procédures de gestion des douanes et de contrôles aux frontières et à mettre en œuvre intégralement le concept de gestion intégrée des frontières de l'Union; ad) lever les restrictions à l'entrée et aux déplacements des diplomates et personnalités politiques de l'Union européenne sur le territoire de la Biélorussie; ae) proposer, dans le cadre de l'acquis de Schengen et dans l'intérêt mutuel, des formations complémentaires aux agences biélorusses pour la gestion des frontières; af) envisager d'accorder une aide technique appropriée pour la mise en place de systèmes actualisés de gestion des frontières et de nouvelles infrastructures du côté de l'Union; ag) fournir aux autorités biélorusses compétentes une formation appropriée sur les meilleures pratiques de l'Union européenne en matière d'introduction de passeports biométriques; ah) lancer un partenariat pour la mobilité UE-Biélorussie et encourager la Biélorussie à jouer un rôle actif au sein du panel du Partenariat oriental sur les migrations et l'asile; ai) favoriser la coopération entre la Biélorussie et le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) et le Fonds des Nations unies pour l'enfance (UNICEF) afin de soutenir les programmes destinés à lutter contre la traite des êtres humains; Sur la société civile et les contacts entre les peuples aj) multiplier les projets plus avantageux et visibles pour l'ensemble de la population, ce qui permettrait de mieux faire comprendre les valeurs, les normes et les politiques de l'Union aux citoyens et de mettre en avant les avantages que procurent le modèle et l'expertise de l'Union; promouvoir, dans ce contexte, l'occasion offerte par le Forum de la société civile, notamment en vue de sa prochaine réunion à Chisinau en octobre prochain; ak) s'opposer de manière ferme et systématique à toute information erronée ou trompeuse de la part des autorités biélorusses concernant les politiques et les projets de l'Union européenne, en publiant et en diffusant toute information nécessaire (données, chiffres, législation); al) accroître le soutien technique et financier, y compris par l'intermédiaire du Fonds européen pour la démocratie, apporté aux organisations de la société civile, aux ONG indépendantes, aux défenseurs des droits de l'homme et aux syndicats établis en Biélorussie, ou à ceux établis dans des États membres et qui peuvent avoir une forte influence sur la Biélorussie; faire participer de manière plus active la société civile à la mise en œuvre, à la surveillance et à l'évaluation des projets financés par l'Union européenne; améliorer considérablement par ailleurs la communication et la propagation des informations de l'Union afin que la population perçoive mieux la stratégie de l'Union en matière de libertés et de droits fondamentaux ainsi que la nécessité d'obtenir des avancées sociales et économiques; am) soutenir les organisations qui œuvrent en faveur de la démocratie et des droits de l'homme, qu'elles soient basées en Biélorussie ou à l'étranger, car les autorités biélorusses refusent systématiquement de les enregistrer; réviser de toute urgence les dernières règles applicables aux demandes de financement de l'Union au titre de l'instrument «EIDHR/NSLA», qui, dans la pratique, excluent des ONG biélorusses réputées et respectées de la procédure de demande; an) demander aux autorités biélorusses de mettre en œuvre la décision A/HRC/WGAD/2012/39 du groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire concernant le cas du défenseur des droits de l'homme Ales Bialiatski, cette décision ayant notamment conclu que la détention de M. Bialiatski, président du centre de défense des droits de l'homme Viasna et vice-président de la Fédération internationale des droits de l'homme (FIDH), est arbitraire, puisqu'elle représente «une violation de l'article 20 de la Déclaration universelle des droits de l'homme et de l'article 22 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques» (PIDCP); ao) prier instamment la Biélorussie d'adresser une invitation permanente à toutes les procédures spéciales des Nations unies, et d'inviter la rapporteure spéciale des Nations unies sur la situation des défenseurs des droits de l'homme à se rendre dans le pays; ap) obliger les autorités biélorusses à supprimer le délit pénal pour les bénéficiaires de subventions étrangères et à permettre aux organisations de déposer leurs fonds sur des comptes à l'étranger; aq) envisager unilatéralement de faciliter la délivrance des visas et d'en réduire le prix actuel (60 EUR) à un niveau abordable pour les citoyens biélorusses, ainsi que de tirer pleinement parti des flexibilités offertes par le code des visas, notamment la suppression ou la limitation des coûts des visas pour les séjours de courte durée, entre autres pour les jeunes, afin de faciliter et de consolider les contacts entre personnes et d'empêcher un renforcement de l'isolation des citoyens biélorusses; envisager aussi unilatéralement de réduire le prix des visas pour des séjours de longue durée ou de les rendre gratuits afin d'instaurer à long terme un régime d'exemption de visa; ar) inviter les autorités biélorusses à entamer des négociations avec l'Union sur des accords de facilitation des visas et de réadmission afin d'instaurer à long terme un régime d'exemption de visa permettant de faciliter les contacts entre les populations et de prendre des mesures d'urgence en ce qui concerne la mise en œuvre des accords portant sur le trafic frontalier local conclus avec la Pologne et la Lituanie; as) encourager la coopération entre les villes et communes européennes et biélorusses en s'inspirant des bonnes pratiques de certains États membres de l'Union comme la Pologne, la Lituanie et la Lettonie; at) s'attacher à offrir aux Biélorusses de meilleures possibilités de formation et de recherche au sein de l'Union dans les domaines de l'enseignement supérieur, de l'apprentissage informel et de la formation continue; lancer et soutenir un programme de stages pour les jeunes professionnels biélorusses dans les institutions européennes ainsi que dans d'autres organisations internationales; continuer à soutenir l'université européenne des sciences humaines et à développer et à soutenir des programmes d'éducation et de formation professionnelle en Biélorussie; garantir un financement approprié et durable du programme Erasmus Mundus pour les étudiants biélorusses; au) rechercher activement les moyens de mener avec la Biélorussie un dialogue sur la mise en œuvre de réformes majeures de son système d'enseignement supérieur afin de promouvoir, en particulier, la liberté académique, l'autonomie des institutions et la participation des étudiants dans le but ultime de rejoindre l'espace européen de l'enseignement supérieur (processus de Bologne); av) invite la Fédération internationale de hockey sur glace à réexaminer sérieusement sa décision d'autoriser la Biélorussie à accueillir les championnats du monde de hockey sur glace de 2014;