A4-0364/98

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 88/77/CEE du conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs Diesel destinés à la propulsion des véhicules (COM(97)0627 - C4-0194/98 - 97/0350(COD))

Cette proposition est approuvée avec les modifications suivantes:

(Amendement 1)

Deuxième considérant bis (nouveau)

>Texte originel>

>Texte après vote du PE>

considérant par ailleurs que la part des émissions de CO2 des poids lourds dans le total des émissions dues aux transports continue d'augmenter et qu'il est donc indispensable d'inclure dès que possible les poids lourds dans une stratégie communautaire de réduction des émissions de CO2 imputables au trafic routier;

(Amendement 2)

Troisième considérant

>Texte originel>

considérant que la directive 88/77/CEE du Conseil modifiée en dernier lieu par la directive 96/1/CE du Parlement européen et du Conseil fixe les valeurs limites des émissions de monoxyde de carbone, d'hydrocarbures imbrûlés et d'oxydes d'azote provenant des moteurs Diesel destinés à la propulsion des véhicules à moteur sur la base d'une procédure d'essai représentative des conditions de conduite européennes pour les véhicules concernés; que ladite directive a été modifiée pour la première fois par la directive 91/542/CEE en deux étapes dont la première (1992/1993) coïncide avec les dates de mise en oeuvre des nouvelles normes d'émission européennes pour les voitures particulières, que la seconde (1995/1996) définit une orientation à plus long terme pour l'industrie automobile européenne en fixant des valeurs limites fondées sur les performances attendues des technologies en cours de développement, tout en accordant aux industriels un délai leur permettant de perfectionner ces technologies; que la directive 88/77/CEE, telle que modifiée par la directive 96/1/CE, impose de n'appliquer qu'à partir de 1999 la valeur limite d'émissions de particules fixée dans la directive 91/542/CEE aux petits moteurs Diesel dont la cylindrée unitaire est inférieure à 0,7 dm3 et le régime nominal supérieur à 3 000 tr/min; que, néanmoins, il est judicieux pour des raisons techniques de préserver après 1999 une valeur différente pour les émissions de particules de ces petits moteurs Diesel à régime élevé;

>Texte après vote du PE>

considérant que la directive 88/77/CEE du Conseil modifiée en dernier lieu par la directive 96/1/CE du Parlement européen et du Conseil fixe les valeurs limites des émissions de monoxyde de carbone, d'hydrocarbures imbrûlés et d'oxydes d'azote provenant des moteurs Diesel destinés à la propulsion des véhicules à moteur sur la base d'une procédure d'essai représentative des conditions de conduite européennes pour les véhicules concernés; que ladite directive a été modifiée pour la première fois par la directive 91/542/CEE en deux étapes dont la première (1992/1993) coïncide avec les dates de mise en oeuvre des nouvelles normes d'émission européennes pour les voitures particulières, que la seconde (1995/1996) définit une orientation à plus long terme pour l'industrie automobile européenne en fixant des valeurs limites fondées sur les performances attendues des technologies en cours de développement, tout en accordant aux industriels un délai leur permettant de perfectionner ces technologies; que la directive 88/77/CEE, telle que modifiée par la directive 96/1/CE, impose de n'appliquer qu'à partir de 1999 la valeur limite d'émissions de particules fixée dans la directive 91/542/CEE aux petits moteurs Diesel dont la cylindrée unitaire est inférieure à 0,7 dm

3 et le régime nominal supérieur à 3 000 tr/min; que, néanmoins, il est judicieux pour des raisons techniques de préserver jusqu'en 2005 au plus tard une valeur différente pour les émissions de particules de ces petits moteurs Diesel à régime élevé;

(Amendement 3)

Sixième considérant

>Texte originel>

considérant qu'un renforcement des exigences imposées aux moteurs Diesel neufs dans la directive 88/77/CEE constitue une partie d'une stratégie communautaire globale qui comprend aussi la révision des normes applicables aux véhicules utilitaires légers et aux voitures particulières à partir de l'an 2000, une amélioration des carburants et une évaluation plus précise des performances des véhicules en service;

>Texte après vote du PE>

considérant qu'un renforcement des exigences imposées aux moteurs Diesel neufs dans la directive 88/77/CEE constitue une partie d'une stratégie communautaire globale qui, en concordance avec la révision

déjà arrêtée des normes applicables aux véhicules utilitaires légers et aux voitures particulières, devra avoir lieu en deux étapes, en 2000 et en 2005 et qui nécessitera une amélioration des carburants et une évaluation plus précise des performances des véhicules en service; que les normes d'émissions fixées pour l'an 2005 par la directive 88/77/CEE, modifiée par la présente directive, ne pourront être atteintes qu'en garantissant la présence sur le marché de carburants de très bonne qualité, en particulier en ce qui concerne la teneur en soufre;

(Amendement 4)

Neuvième considérant

>Texte originel>

considérant que les systèmes de diagnostic embarqués (OBD) ne sont pas encore au point pour les poids lourds et qu'ils devraient être introduits en 2005 afin de permettre la détection immédiate de tout dysfonctionnement de l'équipement antipollution des véhicules et, partant, d'améliorer considérablement le maintien du niveau initial d'émissions sur les véhicules en service par un perfectionnement des inspections et des entretiens;

>Texte après vote du PE>

considérant que les systèmes de diagnostic embarqués (OBD)

sont déjà au stade du développement pour les poids lourds et qu'ils peuvent donc être introduits en 2005 afin de permettre la détection immédiate de tout dysfonctionnement de l'équipement antipollution des véhicules et, partant, d'améliorer considérablement le maintien du niveau initial d'émissions sur les véhicules en service par un perfectionnement des inspections et des entretiens;

(Amendement 5)

Neuvième considérant bis (nouveau)

>Texte originel>

>Texte après vote du PE>

considérant, comme cela est le cas pour les voitures particulières et les véhicules utilitaires légers, que le contrôle spécifique et l'augmentation de la durée de vie des systèmes antipollution ont également un effet considérable pour la réduction des émissions des poids lourds et que des dispositions afférentes seront donc introduites à partir de l'an 2005; que la Commission, dans sa proposition de révision de la directive 96/96/CE à laquelle elle s'est engagée dans le contexte de la révision des normes applicables aux voitures particulières et aux véhicules utilitaires légers, devrait en outre mettre l'accent sur l'amélioration du système de contrôle des émissions des poids lourds lors du contrôle annuel;

(Amendement 6)

Onzième considérant

>Texte originel>

considérant que les États membres devraient être autorisés à encourager, par des incitations fiscales, la mise sur le marché de véhicules qui satisfont aux exigences renforcées introduites par la présente directive;

>Texte après vote du PE>

considérant que les États membres devraient être autorisés à encourager, par des incitations fiscales, la mise sur le marché de véhicules qui satisfont aux exigences renforcées introduites par la présente directive

, de même que le rééquipement de véhicules anciens afin qu'ils répondent ainsi aux exigences de la présente directive;

(Amendement 7)

Douzième considérant

>Texte originel>

considérant qu'il importe de s'assurer que des réductions notables supplémentaires des valeurs limites des émissions, tenant compte des résultats du programme «auto-oil II» de la Commission, sont prévues à partir de 2005 afin d'encourager la poursuite du développement de véhicules dotés des équipements antipollution les plus perfectionnés; que, en l'absence de progrès considérables sur la voie d'une harmonisation mondiale de la procédure d'essai, les limites prévues pour 2005 en ce qui concerne les émissions des moteurs Diesel devraient s¨appliquer à la procédure d'essai combinée (deux cycles);

>Texte après vote du PE>

considérant que des réductions notables supplémentaires des valeurs limites des émissions

seront prévues à partir de 2005 afin d'encourager la poursuite du développement de véhicules dotés des équipements antipollution les plus perfectionnés; que, dans la mesure où il n'est pas réaliste de s'attendre à des résultats sur la voie d'une harmonisation mondiale de la procédure d'essai, les limites prévues pour 2005 devraient continuer à s¨appliquer à la procédure d'essai combinée (deux cycles) mais qu'il conviendrait néanmoins de poursuivre les efforts déployés sur la voie d'une harmonisation mondiale de la procédure d'essai de réception;

(Amendement 8)

Quatorzième considérant

>Texte originel>

considérant que la Commission devra rendre compte, avant le 31 décembre 1999, de l'évolution des équipements de contrôle des émissions destinés aux poids lourds à moteurs Diesel et des liens avec la qualité des carburants; que la Commission devra aussi rendre compte de l'évolution des limites d'émissions spécifiques, respectueuses de l'environnement, pour des moteurs fonctionnant avec des carburants tels que le gaz de pétrole liquéfié (GPL) et le gaz naturel (GN);

>Texte après vote du PE>

considérant que la Commission devra rendre compte, avant le 31 décembre

2000, de l'évolution des équipements de contrôle des émissions destinés aux poids lourds à moteurs Diesel et des liens avec la qualité des carburants; que la Commission devra aussi rendre compte de l'évolution des limites d'émissions spécifiques, respectueuses de l'environnement, pour des moteurs fonctionnant avec des carburants tels que le gaz de pétrole liquéfié (GPL) et le gaz naturel (GN); que la Commission continuera à rendre compte de l'état d'avancement des négociations relatives à une harmonisation mondiale de la procédure d'essai de réception;

(Amendement 9)

Quatorzième considérant bis (nouveau)

>Texte originel>

>Texte après vote du PE>

considérant que la détérioration de la qualité de l'air par les émissions des poids lourds dépend également du type d'utilisation de ces derniers; que si, dans les zones urbaines, les émissions de particules constituent le problème essentiel, dans les transports à longue distance, ce sont les émissions de monoxyde d'azote, également responsable de la formation de l'ozone troposphérique, qui jouent le plus grand rôle; que la Commission devrait à l'avenir tenir compte de ces circonstances lors de la présentation de propositions législatives, par exemple en introduisant une réception différenciée;

(Amendement 10)

Quinzième considérant

>Texte originel>

considérant que les limites d'émissions prévues pour 2005 et la procédure d'essai applicable devraient être confirmées par une directive du Parlement européen et du Conseil fondée sur une proposition à déposer par la Commission pour le 31 décembre 1999 au plus tard;

>Texte après vote du PE>

supprimé

(Amendement 11)

Article 2, paragraphe 2

>Texte originel>

2. À partir du 1er octobre 2000, les États membres,

>Texte après vote du PE>

2. À partir du 1

er octobre 2000, les États membres,

>Texte originel>

- ne peuvent plus accorder la réception CE ou délivrer le document prévu à l'article 10 de la directive 70/156/CEE, et telle que modifiée par la directive 87/403/CEE

>Texte après vote du PE>

- ne peuvent plus accorder la réception CE ou délivrer le document prévu à l'article 10 de la directive 70/156/CEE, et telle que modifiée par la directive 87/403/CEE

>Texte originel>

- refusent la réception de portée nationale

>Texte après vote du PE>

- refusent la réception de portée nationale

>Texte originel>

pour des types de moteurs Diesel ou de moteurs à gaz et des types de véhicules propulsés par un moteur Diesel ou un moteur à gaz lorsque les émissions de gaz polluants et de particules polluantes et l'opacité des fumées provenant du moteur ne sont pas conformes aux valeurs limites fixées dans les tableaux du point 6.2.1. de l'annexe I de la directive 88/77/CEE, telle que modifiée par la présente directive.

>Texte après vote du PE>

pour des types de moteurs Diesel ou de moteurs à gaz et des types de véhicules propulsés par un moteur Diesel ou un moteur à gaz lorsque les émissions de gaz polluants et de particules polluantes et l'opacité des fumées provenant du moteur ne sont pas conformes aux valeurs limites fixées dans les

lignes A des tableaux du point 6.2.1. de l'annexe I de la directive 88/77/CEE, telle que modifiée par la présente directive.

(Amendement 12)

Article 2, paragraphe 3

>Texte originel>

À partir du 1er octobre 2001, les États membres

>Texte après vote du PE>

À partir du 1

er octobre 2001, les États membres

>Texte originel>

- ne reconnaissent plus, aux fins de l'article 7 paragraphe 1 de la directive 70/156/CEE, la validité des certificats de conformité qui accompagnent des véhicules ou des moteurs neufs conformément à ladite directive, et

>Texte après vote du PE>

- ne reconnaissent plus, aux fins de l'article 7 paragraphe 1 de la directive 70/156/CEE, la validité des certificats de conformité qui accompagnent des véhicules ou des moteurs neufs conformément à ladite directive, et

>Texte originel>

- interdisent l'immatriculation, la vente, la mise en service et l'utilisation de véhicules neufs propulsés par un moteur Diesel ou un moteur à gaz ainsi que la vente et l'utilisation de moteurs Diesel ou de moteurs à gaz neufs,

>Texte après vote du PE>

- interdisent l'immatriculation, la vente, la mise en service et l'utilisation de véhicules neufs ainsi que la vente et l'utilisation de moteurs Diesel ou de moteurs à gaz neufs,

>Texte originel>

lorsque les émissions de gaz polluants et de particules polluantes et l'opacité des fumées provenant du moteur ne sont pas conformes aux valeurs limites fixées dans les tableaux du point 6.2.1. de l'annexe I de la directive 88/77/CEE, telle que modifiée par la présente directive.

>Texte après vote du PE>

lorsque les émissions de gaz polluants et de particules polluantes et l'opacité des fumées provenant du moteur ne sont pas conformes aux valeurs limites fixées dans les

lignes A des tableaux du point 6.2.1. de l'annexe I de la directive 88/77/CEE, telle que modifiée par la présente directive.

(Amendement 13)

Article 2, paragraphe 3 bis (nouveau)

>Texte originel>

>Texte après vote du PE>

3 bis. À partir du 1er octobre 2005, les États membres

>Texte originel>

>Texte après vote du PE>

- n'accordent plus la réception CE et ne délivrent plus le document prévu à l'article 10 de la directive 70/156/CEE,

>Texte originel>

>Texte après vote du PE>

- refusent la réception de portée nationale

>Texte originel>

>Texte après vote du PE>

pour des types de moteurs Diesel ou de moteurs à gaz et des types de véhicules propulsés par un moteur Diesel ou un moteur à gaz lorsque les émissions de gaz polluants et de particules polluantes et l'opacité des fumées provenant du moteur ne sont pas conformes aux valeurs limites fixées dans les lignes A bis des tableaux 1 et 2 du point 6.2.1. de l'annexe I de la directive 88/77/CEE, telle que modifiée par la présente directive.

(Amendement 14)

Article 2, paragraphe 3 ter (nouveau)

>Texte originel>

>Texte après vote du PE>

3 ter. À partir du 1er octobre 2006, les États membres

>Texte originel>

>Texte après vote du PE>

- ne reconnaissent plus, aux fins de l'article 7, paragraphe 1, de la directive 70/156/CEE, la validité des certificats de conformité qui accompagnent des véhicules ou des moteurs neufs conformément à ladite directive et

>Texte originel>

>Texte après vote du PE>

- interdisent l'immatriculation, la vente, la mise en service et l'utilisation de véhicules neufs ainsi que la vente et l'utilisation de moteurs Diesel neufs

>Texte originel>

>Texte après vote du PE>

lorsque les émissions de gaz polluants et de particules polluantes et l'opacité des fumées provenant du moteur ne sont pas conformes aux valeurs limites fixées dans les lignes A bis des tableaux 1 et 2 du point 6.2.1. de l'annexe I de la directive 88/77/CEE, telle que modifiée par la présente directive.

(Amendement 15)

Article 3, premier alinéa

>Texte originel>

Les États membres ne peuvent prévoir des incitations fiscales que pour les véhicules à moteur visés conformes à la directive 88/77/CEE, telle que modifiée par la présente directive. Ces incitations doivent être conformes aux dispositions du traité et répondre aux conditions suivantes:

>Texte après vote du PE>

Les États membres peuvent prévoir des incitations fiscales pour les véhicules à moteur visés conformes à la directive 88/77/CEE, telle que modifiée par la présente directive. Ces incitations doivent être conformes aux dispositions du traité et répondre aux conditions suivantes:

>Texte originel>

- elles sont valables pour la totalité des véhicules neufs qui sont commercialisés sur le marché d'un État membre et qui satisfont, par anticipation, aux valeurs limites obligatoires figurant dans la ligne A des tableaux 1 et 2 du point 6.2.1. de l'annexe I de la directive 88/77/CEE, telle que modifiée par la présente directive;

>Texte après vote du PE>

- elles sont valables pour la totalité des véhicules neufs qui sont commercialisés sur le marché d'un État membre et qui satisfont, par anticipation, aux valeurs limites obligatoires figurant dans la ligne A des tableaux 1 et 2 du point 6.2.1. de l'annexe I de la directive 88/77/CEE, telle que modifiée par la présente directive;

>Texte originel>

>Texte après vote du PE>

- elles sont valables à partir du 1er octobre 2000 pour la totalité des véhicules neufs qui sont commercialisés sur le marché d'un État membre et qui satisfont, par anticipation, aux valeurs limites obligatoires figurant dans les lignes A bis des tableaux 1 et 2 du point 6.2.1. de l'annexe I de la directive 88/77/CEE, telle que modifiée par la présente directive;

>Texte originel>

- elles prennent fin dès l'application obligatoire des valeurs limites d'émissions fixée à l'article 2, paragraphe 3, pour les véhicules neufs;

>Texte après vote du PE>

- elles prennent fin dès l'application obligatoire des valeurs limites d'émissions fixée à l'article 2, paragraphe 3

ou paragraphe 3 ter, pour les véhicules neufs;

>Texte originel>

- elles sont, pour chaque type de véhicule, d'un montant inférieur au coût supplémentaire des dispositifs techniques adoptés pour respecter les valeurs fixées à l'article 2, paragraphe 3, additionné au coût de l'installation de ces dispositifs sur le véhicule.

>Texte après vote du PE>

- elles sont, pour chaque type de véhicule, d'un montant inférieur au coût supplémentaire des dispositifs techniques adoptés pour respecter les valeurs fixées à l'article 2, paragraphe 3

ou paragraphe 3 ter, additionné au coût de l'installation de ces dispositifs sur le véhicule.

(Amendement 16)

Article 3, premier alinéa bis (nouveau)

>Texte originel>

>Texte après vote du PE>

Les États membres peuvent prévoir des incitations fiscales ou financières pour le rééquipement des véhicules anciens qui satisfont ainsi aux exigences de la directive 88/77/CEE, telle que modifiée par la présente directive.

(Amendement 17)

Article 3 bis (nouveau)

>Texte originel>

>Texte après vote du PE>

Article 3 bis

À partir du 1er octobre 2005, tous les poids lourds sont équipés d'un système de diagnostic embarqué ou d'un système de mesure embarqué pour le contrôle des émissions de gaz d'échappement en fonctionnement.

>Texte originel>

>Texte après vote du PE>

La Commission propose au Parlement européen et au Conseil, d'ici le 31 décembre 2001 au plus tard, des dispositions afférentes qui prévoient:

>Texte originel>

>Texte après vote du PE>

- l'accès illimité et normalisé au système OBD ou OBM à des fins d'inspection, de diagnostic, d'entretien et de réparation;

>Texte originel>

>Texte après vote du PE>

- la normalisation des codes de dysfonctionnement;

>Texte originel>

>Texte après vote du PE>

- l'extension des dispositions du système OBD à d'autres systèmes électroniques de contrôle des véhicules concernant notamment la sécurité active et passive;

>Texte originel>

>Texte après vote du PE>

- la compatibilité des éléments et des pièces de rechange, afin de garantir la réparation, le remplacement, l'entretien et le bon fonctionnement.

(Amendement 18)

Article 3 ter (nouveau)

>Texte originel>

>Texte après vote du PE>

Article 3 ter

À partir du 1er octobre 2005, les certificats de conformité attribués aux poids lourds en fonction des valeurs d'émissions homologuent également le fonctionnement des équipements antipollution pendant la durée de vie normale d'un véhicule. En ce qui concerne les composants antipollution, les dispositions suivantes sont applicables pour la durée de vie:

>Texte originel>

>Texte après vote du PE>

groupe N 1: au moins 100 000 km ou bien au moins 5 ans, selon la première échéance atteinte;

>Texte originel>

>Texte après vote du PE>

groupe N2: au moins 200 000 km ou bien au moins 5 ans, selon la première échéance atteinte;

>Texte originel>

>Texte après vote du PE>

groupe N3: au moins 500 000 km ou bien au moins 5 ans, selon la première échéance atteinte.

>Texte originel>

>Texte après vote du PE>

La Commission propose les dispositions afférentes au Parlement européen et au Conseil d'ici le 31 décembre 2001 au plus tard.

(Amendement 19)

Article 3 quater (nouveau)

>Texte originel>

>Texte après vote du PE>

Article 3 quater

À partir du 1er octobre 2005, les certificats de conformité attribués aux poids lourds en fonction des valeurs d'émissions devront également homologuer le bon fonctionnement des équipements antipollution pendant la durée de vie normale d'un véhicule dans des conditions normales de fonctionnement (contrôle de conformité des véhicules en service entretenus et utilisés correctement). La Commission propose les dispositions précises afférentes au Parlement européen et au Conseil d'ici le 31 décembre 2001 au plus tard.

(Amendement 20)

Article 4

>Texte après vote du PE>

La Commission fait rapport au Parlement européen et au Conseil, pour le 31 décembre 2000 au plus tard, sur les nouveaux développements des équipements antipollution destinés aux poids lourds et les liens avec la qualité des carburants.

>Texte après vote du PE>

La Commission rend également compte de l'état d'avancement des négociations relatives à l'harmonisation mondiale des cycles d'essai. Le rapport porte également sur la poursuite du développement de valeurs limites d'émissions spéciales respectueuses de l'environnement pour les moteurs fonctionnant avec des carburants tels que le gaz de pétrole liquéfié (GPL) et le gaz naturel (GN).

>Texte originel>

La Commission propose au Parlement européen et au Conseil un resserrement supplémentaire des normes d'émissions pour les véhicules tombant dans le champ d'application de la présente directive, au plus tard douze mois à compter de la date d'entrée en vigueur de la présente directive, mais en tout cas pour le 31 décembre 1999 au plus tard.

>Texte après vote du PE>

La Commission propose au Parlement européen et au Conseil, pour le 31 décembre

2001 au plus tard, des modifications venant compléter la présente directive.

>Texte originel>

La proposition prend en considération:

>Texte après vote du PE>

La proposition

comprend:

>Texte originel>

- le programme d'examen précisé à l'article 3 de la directive [ ] et à l'article 9 de la directive [ ];

>Texte après vote du PE>

- des dispositions relatives à l'introduction de systèmes OBD et OBM pour les poids lourds à partir du 1er octobre 2005, conformément aux dispositions de l'article 3 bis de la présente directive et par analogie avec les dispositions de la directive [ ] relative à la réduction des émissions de gaz d'échappement des voitures particulières et des véhicules utilitaires légers;

>Texte originel>

- l'évolution des techniques de contrôle des émissions des moteurs Diesel et des moteurs à gaz, compte tenu des liens réciproques entre lesdites techniques et la qualité des carburants;

>Texte après vote du PE>

- des dispositions relatives à la durée de vie des équipements antipollution à partir du 1er octobre 2005, conformément aux dispositions de l'article 3 ter de la présente directive et par analogie avec les dispositions de la directive [ ] relative à la réduction des émissions de gaz d'échappement des voitures particulières et des véhicules utilitaires légers;

>Texte originel>

- les progrès réalisés à l'échelon mondial en matière d'harmonisation d'un cycle d'essai destiné aux essais de réception;

>Texte après vote du PE>

- des dispositions relatives à l'introduction d'un contrôle spécifique dans la procédure de réception des poids lourds à partir du 1er octobre 2005, conformément aux dispositions de l'article 3 quater de la présente directive et par analogie avec les dispositions de la directive [ ] relative à la réduction des émissions de gaz d'échappement des voitures particulières et des véhicules utilitaires légers;

>Texte originel>

- les systèmes de diagnostic embarqués (OBD) destinés aux moteurs de poids lourds;

>Texte après vote du PE>

- le cas échéant, les dispositions relatives à une réception différenciée restreinte en fonction de la zone d'utilisation (zones urbaines/trafic à longue distance).

>Texte originel>

- les dispositions appropriées en matière de durée de vie.

>Texte après vote du PE>

La Commission présente dans les meilleurs délais, mais en tout cas pour le 31 décembre 1999 au plus tard, les spécifications complètes du carburant de référence utilisé pour vérifier la conformité d'un véhicule aux valeurs limites fixées dans les lignes A bis des tableaux 1 et 2 de l'annexe I du point 6.2.1.

>Texte originel>

La proposition entend réaliser des réductions sensibles des émissions polluantes engendrées par les véhicules et moteurs visés par la présente directive. Les valeurs limites réduites ne sont pas applicables aux nouvelles réceptions avant le 1er octobre 2005.

(Amendement 21)

Annexe I, point 6.2, premier alinéa

>Texte originel>

Les émissions doivent être mesurées par les essais ESC et ELR sur des moteurs Diesel traditionnels, y compris ceux équipés d'un système d'injection électronique de carburant, d'un dispositif de recyclage des gaz d'échappement et/ou de catalyseurs d'oxydation. Les moteurs Diesel dotés de systèmes avancés de post-traitement des gaz d'échappement, y compris des catalyseurs de dénitrification et/ou des pièges à particules, doivent de plus subir l'essai ETC. En ce qui concerne les moteurs à gaz, les émissions de gaz doivent être mesurées par l'essai ETC; les émissions de particules ne font pas l'objet d'essais. Les procédures d'essai ESC et ELR sont décrites à l'annexe III appendice 1 et la procédure d'essai ETC est expliquée à l'annexe III appendices 2 et 3.

>Texte après vote du PE>

Les émissions doivent être mesurées par les essais ESC et ELR sur des moteurs Diesel traditionnels, y compris ceux équipés d'un système d'injection électronique de carburant, d'un dispositif de recyclage des gaz d'échappement et/ou de catalyseurs d'oxydation. Les moteurs Diesel dotés de systèmes avancés de post-traitement des gaz d'échappement, y compris des catalyseurs de dénitrification et/ou des pièges à particules, doivent

, en ce qui concerne le contrôle de la conformité aux valeurs limites fixées dans les lignes A des tableaux du présent point, de plus subir l'essai ETC et, en ce qui concerne le contrôle de la conformité aux valeurs limites des lignes A bis du présent point, n'être soumis qu'à l'essai ETC..En ce qui concerne les moteurs à gaz, les émissions de gaz doivent être mesurées par l'essai ETC; les émissions de particules ne font pas l'objet d'essais. Les procédures d'essai ESC et ELR sont décrites à l'annexe III appendice 1 et la procédure d'essai ETC est expliquée à l'annexe III appendices 2 et 3.

>Texte originel>

>Texte après vote du PE>

(Amendement 22)

Annexe I, point 6.2.1., tableau 1

Texte proposé par la Commission

>TABLE>

>Texte originel>

Modifications apportées par le Parlement

>TABLE>

(Amendement 26)

Annexe I, point 6.2.1., tableau 2

Texte proposé par la Commission

>TABLE>

>Texte originel>

Modifications apportées par le Parlement

>TABLE>

(Amendement 24)

Annexe IV, point 1, tableau, entrée «Teneur en soufre»

Texte proposé par la Commission

>TABLE>

>Texte originel>

Modifications apportées par le Parlement

>TABLE>

>Texte originel>

(5 bis) La teneur en soufre du carburant de référence utilisé pour vérifier la conformité d'un véhicule aux valeurs limites fixées dans les lignes A bis des tableaux 1 et 2 de l'annexe I, point 6.2.1, ne doit pas être supérieure à 0,005% m/m. La Commission présente dans les meilleurs délais, mais en tout cas pour le 31 décembre 1999 au plus tard, les spécifications complètes du carburant de référence utilisé pour ce contrôle.

Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 88/77/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs Diesel destinés à la propulsion des véhicules (COM(97)0627 - C4-0194/98 - 97/0350(COD))(Procédure de codécision: première lecture)

Le Parlement européen,

- vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil COM(97)0627 - 97/0350 (COD) ((JO C 173 du 8.6.1998, p. 1.)),

- vu les articles 189 B, paragraphe 2, et 100 A du traité CE, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C4-0194/98),

- vu l'article 58 de son règlement,

- vu le rapport de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la protection des consommateurs (A4-0364/98),

1. approuve, sous réserve des modifications qu'il y a apportées, la proposition de la Commission;

2. invite la Commission à modifier en conséquence sa proposition, conformément à l'article 189 A, paragraphe 2, du traité CE;

3. invite le Conseil à inclure, dans la position commune qu'il arrêtera conformément à l'article 189 B, paragraphe 2, du traité CE, les modifications adoptées par le Parlement;

4. au cas où le Conseil entendrait s'écarter du texte approuvé par le Parlement, invite celui-ci à l'en informer et demande l'ouverture de la procédure de concertation;

5. rappelle que la Commission est tenue de présenter au Parlement toute modification qu'elle entendrait apporter à sa proposition telle que modifiée par celui-ci;

6. charge son Président de transmettre le présent avis au Conseil et à la Commission.