ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
(36)

Dans ce contexte, la Commission a considéré que, à l’issue de l’opération, Wieland aurait la capacité et les incitations pour réduire la pression concurrentielle provenant des entreprises qui dépendent des approvisionnements de Schwermetall en faisant augmenter leurs coûts (en augmentant le prix des intrants ou en réduisant la gamme de produits ou la qualité des bandes pré-laminées) et connaîtrait parfaitement les besoins et les coûts respectifs de ses concurrents. Une telle conduite aurait une incidence négative sur la compétitivité des rivaux. L’augmentation des coûts des rivaux et l’affaiblissement conséquent de la concurrence renforceraient et approfondiraient à leur tour l’entrave significative à l’exercice d’une concurrence effective qui résulterait de l’acquisition d’ARP par Wieland.
16.

Dans sa réponse à la communication des griefs et au cours de l’audition, Wieland a allégué que la Commission n’avait pas recueilli de données quantitatives suffisantes et que la Commission s’était trop largement appuyée sur des documents internes comme source de preuves. Plus particulièrement, Wieland a estimé que la Commission aurait dû recueillir plus de données quantitatives sur les capacités et les volumes de production des tiers. Wieland a également remis en question la fiabilité des éléments qualitatifs utilisés par la Commission dans la communication des griefs, notamment s’agissant des documents internes, faisant valoir que ceux-ci sont subjectifs, susceptibles d’être mal interprétés et pas nécessairement représentatifs d’une position officielle au sein de Wieland ou d’ARP.
—

Volvo Cars est une multinationale suédoise de construction automobile qui exerce, dans le secteur automobile, des activités relatives à la conception, au développement, à la fabrication, à la commercialisation et à la vente de voitures particulières et de pièces détachées. Volvo Cars est contrôlée par Zhejiang Geely Holding Group Co. Limited et fait partie du groupe Geely.
—

Sampo est une compagnie d’assurance active en Scandinavie et dans les États baltes, qui propose des produits d’assurance vie et non-vie ainsi que des services de gestion de patrimoine, des primes et des assurances contre les risques aux personnes.
—

Chyronhego: développement, production et vente de matériel et de logiciels, et services de création et de gestion de graphiques pour la télévision en direct, l’actualité et la production sportive.
C 307/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9908 — Bonduelle/Unibel/Sparkling Partners/Végéhub/Yumi)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2020/C 307/01)

Le 11 septembre 2020, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en français et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité;

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32020M9908.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 309/3

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9674 — Vodafone Italia/TIM/INWIT JV)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2020/C 309/03)

Le 6 mars 2020, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), en liaison avec l’article 6, paragraphe 2 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité;

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32020M9674.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 309/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9899 — KKR/Koos Holding Coöperatief)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2020/C 309/01)

Le 20 août 2020, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32020M9899.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 309/2

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9925 — Lactalis Nestlé produits frais/Certain assets of Parmalat)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2020/C 309/02)

Le 14 septembre 2020, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité;

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32020M9925.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 312/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9479 — PSA/SAFT/ACC)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2020/C 312/01)

Le 7 février 2020, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32020M9479.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 314/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9931 — Stirling Square Capital Partners/TA Associates/DOCU Nordic Group)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2020/C 314/01)

Le 14 septembre 2020, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32020M9931.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 314/2

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9876 — TA Associates/Francisco Partners/Edifecs)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2020/C 314/02)

Le 10 septembre 2020, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32020M9876.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 315/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9623 — AMG/Shell/JV)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2020/C 315/01)

Le 17 mars 2020, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32020M9623.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 316/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9879 — APG/NPS/JMI/Brisa)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2020/C 316/01)

Le 18 septembre 2020, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32020M9879.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
—

pour PSP: la gestion de fonds pour les régimes de pension de la fonction publique fédérale du Canada, des Forces canadiennes, de la Gendarmerie royale du Canada et de la Force de réserve. PSP gère un portefeuille global diversifié d’actions et d’obligations et d’autres titres à revenu fixe, ainsi que des investissements dans des fonds de capital-investissement, dans l’immobilier, les infrastructures et les ressources naturelles et le crédit d’investissement;
—

Mylan met au point, produit sous licence, fabrique, commercialise et distribue des produits pharmaceutiques génériques, des produits pharmaceutiques génériques de marque et des produits pharmaceutiques de spécialité en plus de produits sans prescription et de produits de santé grand public,
—

Burgo: fabricant de pâte et de papier, exerçant des activités dans les secteurs de la fabrication i) de papier couché à usages graphiques, destiné principalement aux revues et journaux, de différentes catégories et qualités (papier couché fabriqué à partir de pâte mécanique et papier couché sans bois), ii) de papier non couché à usages graphiques, destiné principalement aux livres et articles de papeterie (papier non couché sans bois), iii) de pâte à fibres courtes destinée majoritairement à la production interne de papier à usages graphiques, iv) de papiers spéciaux dont l’utilisation finale est principalement l’emballage et l’étiquetage, et v) de papier recyclé pour carton ondulé, utilisé pour l’assemblage de boîtes brunes.
C 317/3

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9942 — Partners Group/Bridgepoint/Rovensa)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2020/C 317/02)

Le 21 septembre 2020, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32020M9942.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 319/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9900 — ZF China/Wolong/Wolong ZF Automotive Electric Motors JV)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2020/C 319/01)

Le 21 septembre 2020, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32020M9900.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
—

pour Iliad: fournisseur de services de communications fixes et mobiles, de services d’internet fixe et de services de télévision en France, et de services de communications mobiles en Italie. D’autres sociétés contrôlées par M. Xavier Niel exercent notamment leurs activités dans les secteurs suivants: télécommunications, médias, technologies, jeunes entreprises et immobilier. Dans le secteur des télécommunications, le groupe Xavier Niel est principalement actif en Irlande, à Malte et à Chypre,
—

LBP: services bancaires de détail et commerciaux, gestion d’actifs et services d’assurance (vie et non-vie),
C 291/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9877 — Pro Diagnostic Group/FutureLife/DISCARE CZ JV)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2020/C 291/01)

Le 27 août 2020, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32020M9877.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 291/2

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9915 — Mitsubishi Corporation Energy/ENEOS/Taiyo Koyu)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2020/C 291/02)

Le 26 août 2020, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32020M9915.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
—

Delphi: développement, conception et production de systèmes de propulsion de véhicules qui optimisent les performances des moteurs, augmentent l’efficacité énergétique des véhicules, réduisent les émissions, améliorent les performances de conduite et favorisent l’électrification croissante des véhicules. Les activités de Delphi se répartissent en quatre segments: systèmes d’injection de carburant, produits de transmission, électrification et électronique et marché de l’après-vente.
C 292/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9878 — Total/EDP Comercializadora)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2020/C 292/01)

Le 27 août 2020, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32020M9878.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
—

Objego: conception et exploitation d’une plateforme numérique de prestation et de commercialisation de services dans les secteurs de l’immobilier et de l’énergie, ainsi que dans des secteurs de services voisins.
C 293/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9912 — Genstar/TA/Brinker)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2020/C 293/01)

Le 26 août 2020, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité;

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32020M9912.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 295/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9572 — BMW/Daimler/Ford/Porsche/Hyundai/Kia/IONITY)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2020/C 295/01)

Le 1er septembre 2020, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité;

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32020M9572.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.