Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission

(2021/C 343/12)

La présente communication est publiée conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission (1)

COMMUNICATION D’UNE MODIFICATION STANDARD MODIFIANT LE DOCUMENT UNIQUE

«Fleurie»

PDO-FR-A0930-AM02

Date de communication: 7 juin 2021

DESCRIPTION ET MOTIFS DE LA MODIFICATION APPROUVÉE

1. Aire géographique

Au 1° du IV du I, les mots « sur la base du code officiel géographique de l’année 2019 » sont ajoutés après «Rhône».

Cette modification rédactionnelle permet de référencer l’aire géographique par rapport à la version en vigueur en 2019 du code officiel géographique, édité par l’INSEE et de sécuriser juridiquement la délimitation de l’aire géographique.

Le périmètre de l’aire géographique reste strictement identique.

Les termes «sont assurés» sont remplacés par les termes «ont lieu».

Le document unique est modifié au point 6 pour introduire ces modifications.

Il est également ajouté une phrase pour informer de la mise à disposition des documents cartographiques relatifs à l’aire géographique sur le site de l’INAO.

Le document unique n’est pas affecté par cette modification.

2. Aire de proximité immédiate

Au 3° du IV du I, les mots «sur la base du code officiel géographique de l’année 2019» sont ajoutés après «suivantes».

Une référence au code officiel géographique de l’année 2019 est introduite et la liste des communes est actualisée. La date d’approbation par le comité national compétent de l’Institut national de l’origine et de la qualité de l’aire géographique révisée de l’appellation est également ajoutée. Ces modifications sont rédactionnelles et ne modifient en rien le périmètre de l’aire géographique de l’appellation. Elles sont rendues nécessaires en raison des fusions ou des cessions de communes, ou de parties de communes, ou des changements de nom.

La nouvelle rédaction permet d’assurer la continuité d’une identification précise des communes de l’aire géographique dans le cahier des charges.

La rubrique « Conditions supplémentaires » du document unique est modifiée en conséquence.

3. Dispositions concernant l’élevage

Au 2° du IX du I, la date «1er mars» est remplacé par la date «15 janvier».

La date minimum jusqu’à laquelle les vins font l’objet d’un élevage est avancée du 1er mars au 15 janvier de l’année qui suit celle de la récolte, car les récoltes précoces, conséquence du changement climatique, sont de plus en plus fréquentes, ce qui permet d’avoir des vinifications terminées plus tôt.

L’avancée de la date minimum de fin d’élevage n’a pas d’incidence sur la qualité des vins car les conditions climatiques et pédologiques de l’aire confèrent au cépage gamay N une précocité qui permet d’apprécier les vins dans leur jeunesse.

Le document unique est modifié au point 5.

4. Mise en marché à destination du consommateur

Au 5° du IX du I, la date «15 mars» est remplacée par la date «1er février».

En cohérence avec l’avancement de la date minimum de fin d’élevage, la date de mise en marché des vins à destination du consommateur est avancée du 15 mars au 1er février.

Cette modification n’a pas entrainé de modification du document unique.

5. Circulation entre entrepositaires agréés

Le b) du 5° du IX du I relatif à la date de mise en circulation des vins entre entrepositaires agréés est supprimé.

La réduction de la durée minimale d’élevage et l’avancement de la date de mise en marché des vins nécessitent de permettre la circulation des vins entre opérateurs plus rapidement, fixer une date précoce avant laquelle la circulation des vins ne peut avoir lieu n’a pas d’intérêt.

Cette modification n’a pas entrainé de modification du document unique.

Le titre du 5° du IX du I est donc modifié en supprimant «à la circulation des produits et».

Le document unique n’est pas impacté par ces modifications du cahier des charges.

6. Mesures transitoires

Au a) du 2° du XI du I, les termes «au plus tard» sont ajoutés devant les termes «jusqu’à la récolte 2034 incluse» afin de préciser les conditions de cette mesure.

Le 4° est supprimé car la mesure spécifique est arrivée à échéance.

Le document unique n’est pas impacté par ces modifications du cahier des charges.

7. Eléments relatifs au contrôle du cahier des charges

— Les opérateurs sont désormais contrôlés par un organisme de certification, les mots «plans de contrôle» remplacent les mots «plan d’inspection» dans les différents paragraphes concernés du chapitre II du cahier des charges. Le document unique n’est pas affecté par cette modification.

— Références concernant la structure de contrôle Au II du chapitre III: les règles rédactionnelles de cette partie ont été modifiées, depuis l’homologation du cahier des charges en décembre 2011, pour ne plus faire apparaître les références complètes de l’autorité de contrôle lorsque les contrôles sont effectués par un organisme de certification. Le document unique n’est pas affecté par cette modification.

DOCUMENT UNIQUE

1. Dénomination(s)

Fleurie

2. Type d’indication géographique

AOP - Appellation d’origine protégée

3. Catégories de produits de la vigne

1. Vin

4. Description du ou des vins

Description textuelle concise

Les vins sont des vins secs tranquilles rouges. Les vins ont un titre alcoométrique volumique naturel minimum de 10,5%.

Les vins ne dépassent pas, après enrichissement, le titre alcoométrique volumique total de 13%.

Les vins présentent, au stade du conditionnement, une teneur maximale en acide malique de 0,4 gramme par litre.

Les vins finis, prêts à être mis à la consommation, présentent les normes analytiques suivantes :

Teneur maximale en sucres fermentescibles (glucose et fructose) : 3 grammes par litre

Ce sont les normes prévues par la réglementation communautaires qui s’appliquent pour ce qui concerne le titre alcoométrique total maximal, le titre alcoométrique acquis minimal, l’acidité totale minimale, la teneur maximale en anhydre sulfureux total.

Les vins ont une robe d’un beau rouge violacé qui évolue, au cours du temps, vers des nuances grenat. Au nez, ils présentent fréquemment des notes florales ainsi que des notes de fruits rouges qui évoluent vers des notes épicées au vieillissement. En bouche, ils ont une attaque franche, sans agressivité, et une acidité peu marquée. Ce vin est souvent présenté comme le plus « féminin » des « Crus du Beaujolais » de par sa légèreté et sa finesse.

Caractéristiques analytiques générales

Caractéristiques analytiques générales Titre alcoométrique total maximal (en % du volume): Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) Acidité totale minimale: Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre): 14,17 Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre):

5. Pratiques vitivinicoles

5.1. Pratiques œnologiques spécifiques

1. Pratique œnologique spécifique

— L’utilisation de morceaux de bois est interdite.

— Les vins ne dépassent pas, après enrichissement, le titre alcoométrique volumique total de 13 %.

— Les techniques soustractives d’enrichissement (TSE) sont autorisées dans la limite d’un taux de concentration de 10 %.

— Les vins font l’objet d’un élevage au moins jusqu’au 15 janvier de l’année qui suit celle de la récolte.

Outre les dispositions ci-dessus, les vins doivent respecter, en matière de pratiques œnologiques, les obligations figurant au niveau communautaire et dans le code rural et de la pêche maritime.

2. Pratique culturale

-Densité de plantation

Les vignes présentent une densité minimale à la plantation de 6 000 pieds par hectare.

Ces vignes présentent un écartement, entre les rangs, inférieur ou égal à 2,10 mètres et un écartement entre les pieds, sur un même rang, supérieur ou égal à 0,80 mètre.

Sous réserve du respect de la densité minimale de 6 000 pieds par hectare, et à des fins de mécanisation, les vignes peuvent disposer d’inter-rangs présentant un écartement inférieur ou égal à 3 mètres.

- Règles de taille

— La taille est achevée le 15 mai;

— Les vins proviennent des vignes taillées en taille courte (conduites en gobelet, en éventail ou en cordon de Royat simple, double ou « charmet ») avec un maximum de 10 yeux francs par pied;

— Chaque pied porte 3 à 5 coursons à 2 yeux francs maximum ; en vue du rajeunissement, chaque pied peut également porter un courson à 2 yeux francs maximum taillé sur un gourmand issu du vieux bois ;

— Lors de la taille de formation ou lors d’une transformation du mode de taille, les vignes sont taillées avec un maximum de 12 yeux francs par pied.

L’irrigation est interdite.

-Dispositions relatives à la récolte mécanique

— La hauteur de vendange dans les contenants assurant le transport de la parcelle au chai de vinification, ne dépasse pas 0,50 mètre ;

— Les contenants sont en matière inerte et alimentaire ;

— Le matériel de récolte et de transport de la vendange présente un système d’écoulement de l’eau ou de protection adapté.

5.2. Rendements maximaux

1. 61 hectolitre par hectare

6. Zone géographique délimitée

La récolte des raisins, la vinification, l’élaboration et l’élevage des vins ont lieu sur le territoire de la commune suivante du département du Rhône, sur la base du code officiel géographique de l’année 2019 : Fleurie.

7. Principale(s) variété(s) à raisins de cuve

Gamay N

8. Description du ou des liens

8.1. Description des facteurs naturels contribuant au lien

La zone géographique est établie au cœur du vignoble du « Beaujolais », sur la bordure orientale des « Monts du Beaujolais ».

Elle s’étend sur le territoire de la seule commune de Fleurie dans le département du Rhône, au nord de Lyon.

Dans un paysage vallonné, les collines, souvent escarpées, sont presque uniformément couvertes de vignes. La forêt, en arrière-plan, occupe les monts plus élevés.

Les parcelles délimitées pour la récolte des raisins reposent sur un substrat de granite rose, porphyroïde, pauvre en micas, dénommé « granite de Fleurie ».

Deux ensembles géo-morphologiquement différents se distinguent:

— au-dessus du bourg, entre 300 mètres et 450 mètres d’altitude, des coteaux pentus où affleure souvent la roche-mère portent des sols très sableux et pauvres ;

— en contrebas du bourg, la pente s’atténue progressivement jusqu’à 230 mètres en direction de la Saône et la roche est masquée par des colluvions issus des coteaux ; les sols s’épaississent, s’enrichissent en argiles et en sables fins et limons.

Le « bief de Roclaine » et le ruisseau de la Presle, qui dévalent la montagne pour rejoindre la Saône, découpent cet ensemble et diversifient les expositions.

Le climat est un climat océanique dégradé, avec une température moyenne annuelle proche de 11°C et des précipitations modérées bien réparties au cours de l’année (750 millimètres en moyenne). La zone géographique est soumise à des influences continentales (orages d’été, brouillards givrants l’hiver) et méridionales (chaleur estivale, maxima de précipitations à l’automne et au printemps). Abrité des vents d’ouest par les « Monts du Beaujolais », la zone géographique s’appuie, de surcroît, sur un petit chaînon secondaire privilégiant l’orientation générale des versants au sud-est. Dès l’aube, les premiers rayons du soleil réchauffent et illuminent le coteau. La situation du vignoble à mi-côte lui permet d’échapper le plus souvent aux gelées printanières, aux brouillards matinaux de la plaine de la Saône, de profiter d’un maximum d’ensoleillement et de drainer rapidement les excès éventuels de pluie.

8.2. Description des facteurs humains contribuant au lien

Fleurie est un village ancien. Le site, qui comporte une réserve d’eau, a favorisé très tôt la présence de l’homme qui s’est installé préférentiellement dans des hameaux sur le secteur occidental.

La présence de la vigne sur le site de « Fleurie » est attestée dès 987, avec un acte établi pour l’abbaye d’Arpayé, située en contrebas du village, dépendant directement de celle de Cluny, dans lequel est négocié un « curtil » (lopin de terre) avec des « vignes ».

A partir de la fin du XVème siècle, la bourgeoisie lyonnaise, enrichie par la soierie et la banque, développe la viticulture.

Au XVIIIème siècle, les vins de « Fleurie », très estimés, sont convoyés à Paris par les marchands de vins bourguignons, puis progressivement sont commercialisés vers le Nord de la France et l’Angleterre. Au début du XXème siècle, le vin se vend dans la France entière et sur les marchés étrangers de la Suisse, la Belgique et l’Allemagne.

En 1927, grâce à l’action de familles fleuriatones dynamiques, la cave coopérative de Fleurie ouvre ses portes. Marguerite Chabert, dont la famille est à l’origine de la création de la cave coopérative de Fleurie, et qui en assume un temps la présidence, marque par sa personnalité l’histoire du « cru ».

En 1936, l’appellation d’origine contrôlée « Fleurie » est reconnue. Elle est au premier rang des « Crus du Beaujolais » et le négoce suisse, en particulier, achète les vins au prix fort.

Le village s’ouvre au tourisme. Une trentaine de domaines s’organisent pour ouvrir, en 2007, un caveau appelé « La maison de Fleurie ».

Les fleuriatons, eux, s’identifient à « la Madone », cette statue de la Vierge qui veille sur le vignoble qu’elle domine depuis la chapelle de Fleurie. Au fil des années, elle est devenue le symbole de la commune et du vignoble qui y fait référence sur la plupart des étiquettes et des logos de promotion.

Le vignoble est exclusivement voué à la production de vins rouges. Le cépage principal est le cépage gamay N. Afin de maitriser la fertilité de ce cépage, les vignes sont taillées en taille courte, à coursons, avec une conduite en « gobelets ».

Les domaines sont majoritairement d’origine familiale. Plusieurs générations se succèdent, voire travaillent ensemble. La surface moyenne cultivée par exploitation est d’environ 9 hectares. En 2010, le vignoble de « Fleurie » couvre une superficie d’environ 1 400 hectares. Le vin est produit par 180 producteurs, une cave coopérative et une dizaine de négociants.

8.3. Interactions causales

Le vignoble historique de « Fleurie », datant de plus d’un millénaire, a façonné, au cours du temps, un paysage original où il occupe une place prépondérante.

Sur un territoire vallonné au sein d’un substratum granitique, le vignoble s’étage de 200 mètres à 450 mètres d’altitude, sur les coteaux parfois très pentus, bénéficiant de belles expositions favorisant la production de vins présentant une belle complexité aromatique.

L’ouverture sur la vaste plaine de la Saône assure une luminosité favorable à l’activité chlorophyllienne de la vigne, renforcée par des conditions d’altitude et d’exposition, majoritairement au sud-est, gage d’une maturité optimale et régulière du raisin.

Les sols d’arène granitique sont pauvres et filtrants, aptes à une production modérée. Le cépage gamay N est sensible au nuancier pédologique et particulièrement adapté aux sols peu fertiles, il produit un vin léger et bouqueté aux tanins fins.

Dans ces conditions géographiques particulières, les producteurs de « Fleurie » ont développé, au fil des générations, des techniques permettant d’extraire le meilleur du cépage gamay N.

Leur savoir-faire s’exprime, conformément aux usages, par la pratique d’une taille courte à coursons, avec des vignes conduites en « gobelet », des densités à la plantation élevées, des pratiques culturales limitant l’érosion des sols, des techniques de vinification adaptées, avec pour objectif, la production d’une matière première riche en couleur, tout en garantissant la finesse, le fruité et l’élégance des vins.

Bien avant que le « Beaujolais nouveau » ait conquis la planète, les vins de « Fleurie » étaient déjà très estimés et jouissaient d’une solide réputation. Au début du XVIIIème siècle, ils étaient convoyés à Paris par les marchands de vin bourguignons. Au XIXème siècle, différents auteurs parmi lesquels Jullien, Guyot, Danguy, qui ont étudié et décrit les vins de France, ont toujours classé ceux de « Fleurie » parmi les meilleurs.

Les consommateurs de Suisse et d’Angleterre, attirés par la consonance du nom « Fleurie » avec « Fleur »« Flower », ont contribué à sa réputation sur tout le continent européen. Cette notoriété se vérifie encore lors du marché-exposition qui a lieu tous les ans, à Fleurie, le samedi et dimanche suivant la Toussaint, et qui attire un public nombreux.

9. Autres conditions essentielles (conditionnement, etiquetage, autres exigences)

Aire de proximité immédiate

Cadre juridique:

Législation nationale

Type de condition supplémentaire:

Dérogation relative à la production dans la zone géographique délimitée

Description de la condition:

L’aire de proximité immédiate, définie par dérogation pour la vinification, l’élaboration et l’élevage des vins, est constituée par le territoire des communes suivantes, sur la base du code officiel géographique de l’année 2019 :

— Département de la Côte-d’Or : Agencourt, Aloxe-Corton, Ancey, Arcenant, Argilly, Autricourt, Auxey-Duresses, Baubigny, Beaune, Belan-sur-Ource, Bévy, Bissey-la-Côte, Bligny-lès-Beaune, Boncourt-le-Bois, Bouix, Bouze-lès-Beaune, Brion-sur-Ource, Brochon, Cérilly, Chamboeuf, Chambolle-Musigny, Channay, Charrey-sur-Seine, Chassagne-Montrachet, Châtillon-sur-Seine, Chaumont-le-Bois, Chaux, Chenôve, Chevannes, Chorey-lès-Beaune, Clémencey, Collonges-lès-Bévy, Combertault, Comblanchien, Corcelles-les-Arts, Corcelles-les-Monts, Corgoloin, Cormot-Vauchignon, Corpeau, Couchey, Curley, Curtil-Vergy, Daix, Dijon, Ebaty, Echevronne, Epernay-sous-Gevrey, L’Etang-Vergy, Etrochey, Fixin, Flagey-Echézeaux, Flavignerot, Fleurey-sur-Ouche, Fussey, Gerland, Gevrey-Chambertin, Gilly-lès-Cîteaux, Gomméville, Grancey-sur-Ource, Griselles, Ladoix-Serrigny, Lantenay, Larrey, Levernois, Magny-lès-Villers, Mâlain, Marcenay, Marey-lès-Fussey, Marsannay-la-Côte, Massingy, Mavilly-Mandelot, Meloisey, Merceuil, Messanges, Meuilley, Meursanges, Meursault, Molesme, Montagny-lès-Beaune, Monthelie, Montliot-et-Courcelles, Morey-Saint-Denis, Mosson, Nantoux, Nicey, Noiron-sur-Seine, Nolay, Nuits-Saint-Georges, Obtrée, Pernand-Vergelesses, Perrigny-lès-Dijon, Plombières-lès-Dijon, Poinçon-lès-Larrey, Pommard, Pothières, Premeaux-Prissey, Prusly-sur-Ource, Puligny-Montrachet, Quincey, Reulle-Vergy, La Rochepot, Ruffey-lès-Beaune, Saint-Aubin, Saint-Bernard, Saint-Philibert, Saint-Romain, Sainte-Colombe-sur-Seine, Sainte-Marie-la-Blanche, Santenay, Savigny-lès-Beaune, Segrois, Tailly, Talant, Thoires, Vannaire, Velars-sur-Ouche, Vertault, Vignoles, Villars-Fontaine, Villebichot, Villedieu, Villers-la-Faye, Villers-Patras, Villy-le-Moutier, Vix, Volnay, Vosne-Romanée, Vougeot

— Département du Rhône : Alix, Anse, L’Arbresle, Les Ardillats, Arnas, Bagnols, Beaujeu, Belleville-en-Beaujolais, Belmont-d’Azergues, Blacé, Le Breuil, Bully, Cercié, Chambost-Allières, Chamelet, Charentay, Charnay, Chasselay, Châtillon, Chazay-d’Azergues, Chénas, Chessy, Chiroubles, Cogny, Corcelles-en-Beaujolais, Dardilly, Denicé, Deux Grosnes (uniquement pour la partie correspondante au territoire de l’ancienne commune d’Avenas), Dracé, Emeringes, Fleurieux-sur-l’Arbresle, Frontenas, Gleizé, Juliénas, Jullié, Lacenas, Lachassagne, Lancié, Lantignié, Légny, Létra, Limas, Lozanne, Lucenay, Marchampt, Marcy, Moiré, Montmelas-Saint-Sorlin, Morancé, Odenas, Le Perréon, Pommiers, Porte des Pierres Dorées, Quincié-en-Beaujolais, Régnié-Durette, Rivolet, Sain-Bel, Saint-Clément-sur-Valsonne, Saint-Cyr-le-Chatoux, Saint-Didier-sur-Beaujeu, Saint-Etienne-des-Oullières, Saint-Etienne-la-Varenne, Saint-Georges-de-Reneins, Saint-Germain-Nuelles, Saint-Jean-des-Vignes, Saint-Julien, Saint-Just-d’Avray, Saint-Lager, Saint-Romain-de-Popey, Saint-Vérand, Sainte-Paule, Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais, Sarcey, Taponas, Ternand, Theizé, Val d’Oingt, Vaux-en-Beaujolais, Vauxrenard, Vernay, Villefranche-sur-Saône, Ville-sur-Jarnioux, Villié-Morgon, Vindry-sur-Turdine (uniquement pour la partie correspondante aux territoires des anciennes communes de Dareizé, Les Olmes et Saint-Loup)

— Département de Saône-et-Loire : Aluze, Ameugny, Azé, Barizey, Beaumont-sur-Grosne, Berzé-la-Ville, Berzé-le-Châtel, Bissey-sous-Cruchaud, Bissy-la-Mâconnaise, Bissy-sous-Uxelles, Bissy-sur-Fley, Blanot, Bonnay, Bouzeron, Boyer, Bray, Bresse-sur-Grosne, Burgy, Burnand, Bussières, Buxy, Cersot, Chagny, Chaintré, Chalon-sur-Saône, Chamilly, Champagny-sous-Uxelles, Champforgeuil, Chânes, Change, Chapaize, La Chapelle-de-Bragny, La Chapelle-de-Guinchay, La Chapelle-sous-Brancion, Charbonnières, Chardonnay, La Charmée, Charnay-lès-Mâcon, Charrecey, Chasselas, Chassey-le-Camp, Château, Châtenoy-le-Royal, Chaudenay, Cheilly-lès-Maranges, Chenôves, Chevagny-les-Chevrières, Chissey-lès-Mâcon, Clessé, Cluny, Cormatin, Cortambert, Cortevaix, Couches, Crêches-sur-Saône, Créot, Cruzille, Culles-les-Roches, Curtil-sous-Burnand, Davayé, Demigny, Dennevy, Dezize-lès-Maranges, Donzy-le-Pertuis, Dracy-le-Fort, Dracy-lès-Couches, Epertully, Etrigny, Farges-lès-Chalon, Farges-lès-Mâcon, Flagy, Fleurville, Fley, Fontaines, Fragnes-La-Loyère (uniquement pour la partie correspondant au territoire de l’ancienne commune de La Loyère), Fuissé, Genouilly, Germagny, Givry, Granges, Grevilly, Hurigny, Igé, Jalogny, Jambles, Jugy, Jully-lès-Buxy, Lacrost, Laives, Laizé, Lalheue, Leynes, Lournand, Lugny, Mâcon, Malay, Mancey, Martailly-lès-Brancion, Massilly, Mellecey, Mercurey, Messey-sur-Grosne, Milly-Lamartine, Montagny-lès-Buxy, Montbellet, Montceaux-Ragny, Moroges, Nanton, Ozenay, Paris-l’Hôpital, Péronne, Pierreclos, Plottes, Préty, Prissé, Pruzilly, Remigny, La Roche-Vineuse, Romanèche-Thorins, Rosey, Royer, Rully, Saint-Albain, Saint-Ambreuil, Saint-Amour-Bellevue, Saint-Boil, Saint-Clément-sur-Guye, Saint-Denis-de-Vaux, Saint-Désert, Saint-Gengoux-de-Scissé, Saint-Gengoux-le-National, Saint-Germain-lès-Buxy, Saint-Gervais-sur-Couches, Saint-Gilles, Saint-Jean-de-Trézy, Saint-Jean-de-Vaux, Saint-Léger-sur-Dheune, Saint-Mard-de-Vaux, Saint-Martin-Belle-Roche, Saint-Martin-du-Tartre, Saint-Martin-sous-Montaigu, Saint-Maurice-de-Satonnay, Saint-Maurice-des-Champs, Saint-Maurice-lès-Couches, Saint-Pierre-de-Varennes, Saint-Rémy, Saint-Sernin-du-Plain, Saint-Symphorien-d’Ancelles, Saint-Vallerin, Saint-Vérand, Saint-Ythaire, Saisy, La Salle, Salornay-sur-Guye, Sampigny-lès-Maranges, Sancé, Santilly, Sassangy, Saules, Savigny-sur-Grosne, Sennecey-le-Grand, Senozan, Sercy, Serrières, Sigy-le-Châtel, Sologny, Solutré-Pouilly, Taizé, Tournus, Uchizy, Varennes-lès-Mâcon, Vaux-en-Pré, Vergisson, Vers, Verzé, Le Villars, La Vineuse sur Fregande (uniquement pour la partie correspondant aux territoires des anciennes communes de Donzy-le-National, Massy et La Vineuse), Vinzelles, Viré

— Département de l’Yonne : Aigremont, Annay-sur-Serein, Arcy-sur-Cure, Asquins, Augy, Auxerre, Avallon, Bazarnes, Beine, Bernouil, Béru, Bessy-sur-Cure, Bleigny-le-Carreau, Censy, Chablis, Champlay, Champs-sur-Yonne, Chamvres, La Chapelle-Vaupelteigne, Charentenay, Châtel-Gérard, Chemilly-sur-Serein, Cheney, Chevannes, Chichée, Chitry, Collan, Coulangeron, Coulanges-la-Vineuse, Courgis, Cruzy-le-Châtel, Dannemoine, Deux Rivières, Dyé, Epineuil, Escamps, Escolives-Sainte-Camille, Fleys, Fontenay-près-Chablis, Gy-l’Evêque, Héry, Irancy, Island, Joigny, Jouancy, Junay, Jussy, Lichères-près-Aigremont, Lignorelles, Ligny-le-Châtel, Lucy-sur-Cure, Maligny, Mélisey, Merry-Sec, Migé, Molay, Molosmes, Montigny-la-Resle, Montholon (uniquement pour la partie correspondant aux territoires des anciennes communes de Champvallon, Villiers sur Tholon et Volgré), Mouffy, Moulins-en-Tonnerrois, Nitry, Noyers, Ouanne, Paroy-sur-Tholon, Pasilly, Pierre-Perthuis, Poilly-sur-Serein, Pontigny, Préhy, Quenne, Roffey, Rouvray, Saint-Bris-le-Vineux, Saint-Cyr-les-Colons, Saint-Père, Sainte-Pallaye, Sainte-Vertu, Sarry, Senan, Serrigny, Tharoiseau, Tissey , Tonnerre, Tronchoy, Val-de-Mercy, Vallan, Venouse, Venoy, Vermenton, Vézannes, Vézelay, Vézinnes, Villeneuve-Saint-Salves, Villy, Vincelles, Vincelottes, Viviers, Yrouerre.

Etiquetage

Cadre juridique:

Législation nationale

Type de condition supplémentaire:

Dispositions complémentaires relatives à l’étiquetage

Description de la condition:

a) - L’étiquetage des vins bénéficiant de l’appellation d’origine contrôlée peut préciser le nom d’une unité géographique plus petite, sous réserve : — qu’il s’agisse du nom d’un lieu-dit cadastré; — que celui-ci figure sur la déclaration de récolte. Le nom du lieu-dit cadastré est inscrit immédiatement après le nom de l’appellation d’origine contrôlée et imprimé en caractères dont les dimensions ne sont pas supérieures, aussi bien en hauteur qu’en largeur, à celles des caractères composant le nom de l’appellation d’origine contrôlée.

b) - L’étiquetage des vins bénéficiant de l’appellation d’origine contrôlée peut préciser l’unité géographique plus grande « Vin du Beaujolais » ou « Grand Vin du Beaujolais » ou « Cru du Beaujolais ». Les dimensions des caractères de l’unité géographique plus grande ne sont pas supérieures, aussi bien en hauteur qu’en largeur, aux deux tiers de celles des caractères composant le nom de l’appellation d’origine contrôlée

Lien vers le cahier des charges du produit

https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-163ce6ee-43f3-40c6-b350-36ff801081a0

(1) JO L 9 du 11.1.2019, p. 2.