ARCHIVES HISTORIQUES 
DE LA COMMISSION 
 
 
 
COLLECTION RELIEE DES 
DOCUMENTS "COM" 
 
 
 
 
COM (84) 042 
 
 
 
Vol. 1984/0 017 
  
 
Disclaimer  
Conformém ent au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique 
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, 
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003 
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents 
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit 
règlem ent. 
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Econom ic 
Communit y and the European Atom ic Energy Communit y (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as 
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243, 
27.9.2003, p. 1), t his file is open to the public. Where necessary, classified documents in this 
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.  
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom  1. 
Februa r 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen  
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgem einschaft (ABI. L 43 vom  15.2.1983,  
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. Septem ber 2003  
(ABI. L 243 v om 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit  
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5  
der genannten Verordnung freigegeben.  
COMMISSION
DES
COMMUNAUTES EUROPEENNES
Secrétariat généralC O M (8 4 ) 42 final
Bruxelles, le2  février 1984
D O C U M E N T  IN T E R N E
NEGOCIATIONS- D'ADHESION DE L'ESPAGNE
2 4 èm e R A P P O R T
sur l'exam en  d u  droit com m unautaire dérivé
C o m p lèm en t a u x  rapports antérieurs  
concernant les actes relatifs  
a u  dom aine d e la  
L E G I S L A T I O N  D O U A N I E R E
(C om m unication de la C om m ission a u  Conseil)
C O M (84)42fin al

1
1. Poursuivant l ‘examen systématique du d ro it communautaire dérivé 
q u 'elle  a entrepris avec la Délégation espagnole conformément au 
mandat que le Conseil lui a donné à ce propos, la Commission a 
procédé à un examen complémentaire intérim aire des actes 
arrêtés par les In stitu tio n s des Communautés européennes dans
le domaine de la LEG ISLA TIO N  D O U A N IE R E .
-  Cet examen complémentaire a porté sur les actes de portée 
générale qui ont été arrêtés et/ou publiés postérieurement à 
U état de la lég islatio n  communautaire sur la base duquel les 
examens antérieurs ont été effectués dans le domaine en cause et 
qui étaien t en vigueur au 1er mars 198'3  (actes parus aux JO des 
Communautés européennes n° L  54 du 1er mars 198J inclus).
2. Sous réserve des observations énoncées ci-ap rès, les ré su lta ts
de cet examen complémentaire sont consignés dans les deux annexes 
jo in tes au présent rapport ;
-  1 'A N N E X E  I comporte la lis te  des nouveaux actes examinés qui
ne nécessitent aucune adaptation technique en 
raison de l'adhésion de l'Espagne;
-  l'AN NEXE ÎI comporte l'in d ic a tio n  des adaptations techniques
q u 'il s'avère nécessaire d'apporter à certains 
actes et qui devront être consignées dans les 
instruments d'adhésion.
3. Le présent examen complémentaire intérim aire a conduit à 
constater que certains actes, qui étaien t en vigueur lors des 
examens antérieurs et qui ont été examinés à ce t i t r e ,  sont 
devenus caducs entre-temps ou ont été modifiés par de nouveaux 
actes arrêtés depuis lo rs.
Les m odifications qui peuvent en ré su lte r au sujet des 
adaptations techniques qui avaient été consignées dans les 
conclusions des rapport consacrant les ré su lta ts de ces examens 
a n té rie u rs, sont indiquées dans 1 'A N N E X E  II du présent rapport, 
sous forme de corrections ou compléments à apporter auxdites 
conclusions an térieu res.

2
II
L'examen des actes en cause appelle les observations suivantes :
1. Actes communautaires de caractère conventionnel
Comme dans les conclusions des rapports antérieurs, les actes communautaires 
de caractère conventionnel, pour lesquels il est apparu que certaines 
adaptations devront être apportées ultérieurement par la voie de protocoles à 
conclure avec les pays partenaires en cause, se trouvent mentionnés dans la 
liste des actes ne nécessitant pas d'adaptations techniques en les assortissant 
toutefois d'un astérisque qui est destiné à permettre de les indentifier en 
temps opportun après la signature des instruments d'adhésion.
2. Préférences généralisées - Règles d'origine
Le règlement (CEE) n° 3606/82 de la Commission du 23 décembre 1982 (30 n° 
L 377 du 31.12.1982, p. 1) ne se trouve pas repris dans la mesure où son 
applicabilité est limitée à l'année 1983.
Les actes qui seraient arrêtés en vue d'une application plurianuelle de telles 
préférences généralisées pour les années suivantes seront examinés dans une 
phrase ultérieure des travaux.
3. Admission temporaire
Règlement (CEE) n° 3599/82 du Conseil, du 21 décembre 1982, relatif au 
régime de l'admission temporaire.
(JO n° L 376/1 du 31.12.1982)
La Communauté a noté que la délégation espagnole a souligné que l'examen de 
ce règlement demande une étude approfondie, notamment en ce qui concerne 
les critères de l'exonération totale ou partielle ainsi que les dispositions 
relatives à l'octroi et à la validité des autorisations.
A cet égard, cette délégation souhaiterait que des contacts techniques avec 
les services compétents de la Commission puissent avoir lieu; de tels contacts 
ont été entrepris depuis lors.
Cet acte, qui se trouve repris dans la liste de ceux ne nécessitant pas 
d'adaptations techniques, sera le cas échéant examiné dans le cadre de la 
négociation de fond dans la mesure où des dérogations seraient sollicitées.
4. Valeur en douane
Les observations visées aux paragraphes II.4 du 16ème rapport et II.3 du 22ème 
rapport sont complétées par ce qui suit :
Compte tenu du fait que la démobilisation des droits de douane résiduels à 
l'interieur de la Communauté élargie sera réalisée progressivement pendant la 
durée d'application des mesures transitoires, l'application en Espagne des 
règlements suivants devra être différée jusqu'à l'expiration de cette durée :
règlement (CEE n° 3178/80 (frais de transport aérien)

3
règlement (CEE) n° 3177/80 (lieu d'introduction)
règlement (CEE) n° 1577/81 (procédures simplifiées)
Les adaptations de caractère permanent qu'il conviendra d'apporter auxdits 
règlements ne seront donc definies qu'après l’entrée en vigueur des actes 
d'adhésion.
Néanmoins, il sera fait état dans une annexe aux actes d'adhésion du report de 
l'application de ces règlements.
5. Les autres problèmes évoqués dans les rapports antérieurs restent ouverts et 
n'appellent pas d'observations complémentaires.

A N N E X E  I
Liste com plém entaire des actes com m unautaires  
exam inés dans le dom aine de la
L E G I S L A T I O N  D O U A N I E R E
Q U I  N E  N E C E S S I T E N T  P A S  D 'A D A P T A T I O N S  T E C H N I Q U E S  
devant être consignées dans l ’Acte d'adhésion (*)
(*) L es actes conventionnels assortis d'un astérisque sont ceux
q u i devront faire l'objet d'adaptations en  raison de l'adhésion  
d e l'Espagne, qui n e pourront cependant être réalisées  
qu'ultérieurement par des protocoles à  convenir avec les autres  
parties contractantes.

A N N E X E  I
I. T A R IF  D O U A N I E R  C O M M U N
1 .1  R èglem ent (C E E ) n° 1259/82 d e la C om m ission, d u  1 9  m a i 1982,
modifiant pour ta deuxièm e fois le règlement (C E E )  n°
1536/77 déterminant tes conditions d'admission des sem ences 
dans les sous-positions 07.01 A  I, 10.05 A , 10.06 A  et
12.01 A  d u  tarnf douanier c o m m u n  
(JO  n° L  147/10 d u  26.5.1982)
1.2 RègUnent (C E E ) „« ,978/82 de la C om m ission, d o  1 9  ioillst 1 9 8 2
ralat,y au classe»ent de marchandises dans a  posit o n  1 8  0 5  d u  tarif douanier c o m m u n  
(JO  n° L  214/11 d u  22.7.1982)
Règlem ent (C E E ) n° 2738/82 de la C om m ission, d u  1 1  octobre 1 9 8 2  
9 U  cLassenient de marchandises dans la sous-position48.01 C  II d u  tarif douanier c o m m u n  
(JO  n° L  290/11 d u 14.10.1982)
1.7 Règlem ent (C E E ) n° 3000/82 d u  Conseil, d u  1 9  octobre 1982, m odi­
fiant le règlement (C E E ) n° 950/68 relatif au tarif douanier c o m m u n
(J0 n° L  318/1 d u  15.11.1982) 
modifié par :
- règlement (C E E ) n° 3082/82 d u  Conseil d u  15.11.1982 
(J0 n° L  326/1 d u  23.11.1982 et L  349/19 d u  09.12.1982)
règlement (C E E ) n° 3088/82 d e la C om m ission d u  22.11.1982 
(J0 n° L  326/13 d u  23.11.1982)
règlement (C E E ) n° 3298/82 d u  Conseil d u  08.12.1982 
(J0 n° L  349/15 d u  09.12.1982)
règlement (C E E ) n° 3602/82 d e la C om m ission d u  21.1É.1982 
(J0 0° L  376/23 d u  31.12.19821.3 R èglem ent (C E E ) n° 1979/82 de la C om m ission, d u  19 ii.iiio.- «09, |  , ·  , ,  .  .......  - .... . .lasiuii, au juilletL8
 ; £ e L a tlf a  la m éthode d'analyse pour la détermination
noft l T Ul  en ® xtrait sec d u  jus d e tomate, au  sens de la note 4  d u  chapitre 20 d u  tarif douanier c o m m u n  
(JO  n° L  214/12 d u  22.7.1982)
1.4 R èglem ent (C E E ) n° 2496/82 de la C om m ission, d u  v *  mm„ _ I  .  .  r .  W W . . . . . .  .  W  w  1  V i U  }  J Ütrpufciinure \70C.Ma»atlf au cLassem en t d e marchandises dans la sous-position 61.01 t s  v ou  tan T  douanier c o m m u n  
(JO  n° L  267/11 d u  16.9.1982)
1.5R èglem ent (C E E ) n° 2497/82 de la C om m ission, d u  1 3  septem bre 1 9 8 2relatifau classement de marchandises dans la position 8 4 0 7  et 
sous-position 84.08 C  d u  tarif douanier c o m m u n  
L  267/12 d u  16.9.1982)dans la 
(JO  n°

- 2  -A N N E X E  I
1-8 R èglem ent (C E E ) n° 3401/82 d e la C om m ission, d u  1 7  décem bre 1982,
relatif au classement des marchandises dans la sous-position 
39.02 C  X I V  a) d u  tarif douanier c o m m u n  
(JO  n° L  357/15 d u  18.12.1982)
1-9 R èglem ent (C E E ) n° 3402/82 de la C om m ission, d u  1 7  décem bre 1 9 8 2
relatif au classement de marchandises dans la sous-position 
38.19 X  d u  tarif douanier c o m m u n  
(JO  n° L  357/16 d u  18.12.1982)

- 3  -A N N E X E  I
II. F R A N C H I S E S
11.1  Décision de la C o m m issio n ,, d u  5  février 1982, constatant 
que L'importation de l'appareil d é n o m m é  "Perkin E lm er - 
Fluorescence Spectrophotometer, m o d el M P F -4 4 A "  n e  peut 
être faite en franchise des droits d u  tarif douanier 
c o m m u n  (82/140/C EE)
(JO  n° L  63/19 d u  6.1.1982)
11.2  Décision de la C om m ission, d u  5  février 1982, constatant 
que l'importation de l'appareil d é n o m m é  "Tracor-Digital 
Signal Analyzer, m o d el TN -1500-8, with accessories" n e  
peut être faiteen franchise des droits d u  tarif douanier 
c o m m u n  (82/141/C E E )
(JO  n° L  63/20 d u  6.3.1982)
11.3  Décision de la C om m ission, d u  5  février 1982, constatant 
que l ' importât ion de l'appareil d é n o m m é  "Optronics - 
Photomation M a rk  II, m o d el P  1700" ne peut être faite en  
franchise des droits d u  tarif douanier c o m m u n  (82/142/C E E )
(J O  n° L  63/21 d u  6.3.1982)
11.4  Décision de la C om m ission d u  5  février 1982, constatant q u e 
l'importation de l'appareil d é n o m m é  "SLM -Spectrofluorometer, 
m o d el S L . M  4800 "  ne peut être faite en franchise des droits
d u  tarif douanier c o m m u n  (82/143/C E E ) (JO  n° L  63/22 d u  6.3.1982)
11.5  Décision de la C om m ission, d u  5  février 1982, constatant 
que l'importation de l'équipement d é n o m m é  "M atée -Puise 
M odulator and Receiver, m odel 6600; - R.F. Plug-in, m o d el 
76 5  V , m o d el 760 V R F , m o d el 770; - A utom atic Attenuation 
Recorder, m odel 2470 A ; - D ecade Dividers and D uals D elay 
Generator, m o d el 1 2 2  B ; - H ig h  Resolution Frequency Source, 
m odel 110" peut être faite en franchise des droits d u  tarif 
douanier c o m m u n  (82/144/C EE)
(J0 n° L  63/23 d u  6.3.1982)
11.6  Décision de la C om m ission, d u  5  février 1982, constatant 
que L'importation de l'appareil d é n o m m é  "P.A.R. - 0 M A  2  
System " peut être faite en franchise des droits d u  tarif 
douanier c o m m u n  (82/145/C E E )
(J0 n° L  63/24 d u  6.3.1982)
II, y  Décision de la C om m ission, d u  2 6  février 1982, constatant
que l ' importation d e l'appareil d é n o m m é  "Perkin E lm er - 
Scattered Transmission U V -V IS  D ouble B e a m  Spectrophotometer,
M o d e l 576" peut être faite en franchise des droits d u  
tarif douanier c o m m u n  (82/183/C EE)
(J0 n° L  85/21 d u  3 1  .3.1982)

- 4  - A N N E X E  I
11.8  Décision d e L a  C om m ission, d u  2 6  février 1982, constatant 
que L'importation de L'appareiL d é n o m m é  "C ray - C o m p u ter 
System , m o d e L  Cray-1"  ne peut être faite en franchise des 
droits d u  tarif douanier c o m m u n  (82/Î1 8 4 /C E E )
(JO  n° L  85/23 d u  3 1  .3.1982)
11.9  Décision d e L a  C om m ission, d u  2 6  février 1982, constatant 
que L'importation d e L'appareiL d é n o m m é  "Perkin-ELm er - 
DifferentiaL Scanning CaLorimeter, m o d e L  D S C -2 " n e peut 
être faite en franchise des droits du'tarif douanier c o m m u n  
(82/185/C EE)
(J O  n° L  85/24 d u  3 1  .3.1982)
11.1 0  Décision d e L a  C om m ission, d u  2 6 février 1982, constatant 
qu e L'importation de L'appareiL d é n o m m é  " D u  Pont-Automatic 
Superspeed Refrigerated Centrifuge, m o d e L  R C -5 B " ne peut 
être faite en franchise des droits d u  tarif douanier c o m m u n  
(82/186/C EE )
J O  n° L  85/25 d u  31.3.1982)
11.11 Décision d e L a  C om m ission, d u  2 6  février 1982, constatant 
que L'importation de L'appareiL d é n o m m é  "Perkin-ELm er - 
A to m ic Absorption Spectrophotometer, m o d e L  560" ne peut 
être faite en franchise des droits d u  taréf douanier c o m m u n  
(82/187/C E E )
(J O  n° L  85/26 d u  3 1  .3.1982)
11.12 Décision de L a  C om m ission, d u  2 6 février 1982, constatant 
que L'importation de L'appareiL d é n o m m é  "Tracor - DigitaL 
S ignaL  A naLyzer, m o d e L  N S -5 7 0 A " n e peut être faite en 
franchise des droits, d u  tarif douanier c o m m u n
(82/188/C EE)
(J O  n° L  85/27 d u  3 1  .3.1982)
11.13 Décision de L a  C om m ission, d u  2 6  février 1982, constatant 
que L ’importation - d e  L'appareiL d é n o m m é  "Packard-Automatic 
Tri-Carb Liquid ScintiLLation Spectrometer, m o d e L  2450, 
with teLetype typewriter, m o d e L  645" ne peut être faite
en franchise des droits d u  tarif douanier c o m m u n  
(82/189/C EE )
(J O  n° L  85/28 d u  3 1  .3.1982)
1 1 .1 4  Décision de L a  C om m ission, d u  2 6  février 1982, constatant 
q ue L'importation de L'appareiL d é n o m m é  ’Perkin E L m e r - 
A to m ic Absorption Spectrophotometer, m o d e L  5000" n e peut
être faite en franchise des droits d u  tarif douanier c o m m u n  
(82/190/C E E )
(J0 n° L  85/29 d u  3 1  .3.1982)
H -15 Décision d e L a  C om m ission, d u  1 7  m ars 1982, constatant que
L'importation d e L'appareiL d é n o m m é  "Perkin-ELmer-FLuorescence 
Spectrophotometer, m o d e L  M P F -4 4 A "  ne peut être faiteen 
franchise des droits d u  tarif douanier c o m m u n  
(82/196/C EE )
(J0 n° L  89/32 d u  3.4.1982)

- 5  -A N N E X E  I
11.16 Décision de la C om m ission, d u  1 7  m ars 1982, constatant q ue 
l'importation d e l'appareil d é n o m m é  "Varian-Linear Accelator, 
m o d el Clinac 20" ne peut être faite en franchise des droits 
d u  tarif douanier c o m m u n  (82/197/C E E )
< J0  n° L  89/33 d u  3.4.1982)
11.17 Décision d e la C om m ission, d u  1 7  m ars 1982, constatant que
l ' importât ion de l'appareil d é n o m m é  "Ûrtec-Posit ion Em ission 
Tom ograph, N euro Ecat, m o d el Ecat IV " ne peut être faite en 
franchise des droits d u  tarif douanier c o m m u n  (82/198/C EE )
(JO  n° L  89/34 d u  3.4.1982)
11.18 Décision d e la C om m ission, d u  1 7  m ars 1982, constatant q ue 
l'importation d u  "Jodon E.A . - im m ersion type X - Y  micropositionable 
photographie plate holder, m o d el M P H - 4 5 W , with b e a m  splitter 
attenuator, m o d el U B A  - 200 and parabolic mirrors" ne peut
être faite en franchise des droits d u  tarif douanier c o m m u n  
(82/211/C EE)
(JO  n° L  99/40 d u  15.4.1982)
1 1 .1 9  Décision de la C om m ission, d u  1 7  m ars 1982, constatant q ue 
l'importation d e l'appareil d é n o m m é  "Perkin E lm er - atom ic 
absorption spectrophotometer, m o d el 4000" n e peut être faite 
en franchise des droits d u  tarif douanier c o m m u n  (82/212/C E E )
(J0 n° L  99/41 d u  15,4.1982)
II2 0 ' Décision de la C om m ission, d u  1 7  m ars 1982, constatant q ue
l'importation d e l ’appareil d é n o m m é  "Perkin E lm er - atom ic 
absorption spectrophotometer, m o d el 4000 G ®  ne peut être 
faite en franchise des droits d u  tan-if douanier c o m m u n  
(8 2  /213/C E E )
(J0 n° L  99/42 d u  1 5  .4.1982)
11.21 Décision de la C om m ission, d u  1er avril 1982, constatant q ue
l ' importation d e l'appareil d é n o m m é  "P H I - A u g er Electron 
Spectrometer, m o d el 5000, consisting of :  -cylindrical ~
Auger Electron Optics, model 10-155; - Auger Spectroscopy 
Electronics System, model 50-510; - Multiplex Control 
model 20-055; X - Y  recorder, model 18-020; Sputter Ion Gun, 
itfodel 04-161 and Sputter Ion Gun Control, model 20-045 ne 
peut être faite en franchise des droits du tarif douanier 
commun (82/262/C EE)
(J0 n° L  113/25 d u  27.4.1982)
Il22 Décision de la C om m ission, d u  2 2  avril 1982, constatant qu e
l'importation d e l ’appareil d é n o m m é  "Perkin-Elmer infrared^ 
spectrophotometer, m odel 283" ne peut être faite en franchise 
des droits d u  tarif douanier c o m m u n  (82/276/C EE )
(J0 n° L  123/51 d u  6.5.1982)
11.23 Décision de la Commission, d u  2 2  avril 1982, constatant que
l'importation d e l'appareil d é n o m m é  "V arian-FT N M R  spectrom eter, 
m odel X L -200" n e peut être faite en  franchise des droits d u  
tarif douanier c o m m u n  (82/277/C EE)
(J0 n° L  123/52 d u  6.5.1982)

-  6 -ANNEXE I
1 1 .2 4  Décision de la C om m ission, d u  2 2  avril 1982, constatant q u e 
l'importation de l'appareil d é n o m m é  "Beckman-ultracentrifuge, 
m o d el L8-80" n e peut être faite en franchise des droits d u  
tarif douanier c o m m u n  (82/278/C EE)
(JO  n° L  123/53 d u  6.5.1982)
11.25 Décision d e la C om m ission, d u  1 3  avril 1982, constatant qu e 
l'importation de l'appareil d é n o m m é  "Scintag-diffractometer, 
m o d el R 3 " peut être faite en franchise des droits d u  tarif 
douanier c o m m u n  (82/280/C EE)
(J O  n° L  126/19 d u  8.5.1982)
11.26 Décision d e 1 a  C om m ission, d u  1 3  avril 1982, constatant que 
l'importation d e l'appareil d é n o m m é  "Q uanta R a y  - N d  :  Y A G  
laboratory laser system, m odel D C R -1 A "  ne peut être faite en 
franchise des droits d u  tarif douanier c o m m u n  (82/288/C EE)
(J O  n° L  131/27 d u  13.5.1982)
11.27 Décision de la C om m ission, d u  1 3  avril 1982, constatant qu e 
l'importation d e l'appareil d é n o m m é  "Perkin E lm er - gas 
chrom atography system, m o d el S ig m a 1  with 'lab data system, 
m o d el S ig m a 10" n e peut être faite en franchise des droits 
d u  tarif douanier c o m m u n  (82/289/C EE)
(J O  n° L  131/28 d u  13.5.1982)
11.28 Décision d e la C om m ission, d u  1 3  avril 1982, constatant que 
l'importation d e l'appareil d é n o m m é  "Spex -double m onochro­
mator" n e peut être faite en franchise des droits d u  tarif 
douanier c o m m u n  (82/290/C EE)
(J O  n° L  131/29 d u  13.5.1982)
11.29 Décision de la C om m ission, d u  1 3  avril 1982, constatant que 
l'importation d e  L'appareil d é n o m m é  "Q uanta R a y  - N d  :
Y A G  laboratory laser system, m o d el D C R - 1 A  with pulsed dy e 
laser, m o d el P D L -1 " n e peut être faite en franchise des 
droits d u  tarif douanier c o m m u n  (82/291/C E E )
(J O  n° L  131/30 d u  13.5.1982)
11.30 Décision d e 1 a  C om m ission, d u  1 3  avril 1982, constatant que 
l'importation d e  l'appareil d é n o m m é  "Packard -tri-carb 
spectrometer, m o d el 3255-01" ne peut être faite en franchise 
des droits d u  tarif douanier c o m m u n  ( 82/292/C E E )
(J O  n° L  131/31 d u  13.5 .1982)
1 1 * 3 1  Décision d e 1 a  C om m ission, d u  1 3  avril 1982, constatant que
l'importation d e l'appareil d é n o m m é  " J E O L  - electron 
microscope, m o d el T em scan 200 C X "  ne peut être faite en 
franchise des droits d u  tarif douanier c o m m u n  (82/293/C EE)
(J0 n° L  131/32 d u  13.5.1982)
ü * 3 2  Décision d e la C om m ission, d u  1 3  avril 1982, constatant que
l'importation d e  l'appareil d é n o m m é  "Q uanta R a y  - N d  :  Y A G  
laboratory laser system, m odel D C R - 1 .A "  ne peut être faite 
en franchise des droits d u  tarif douanier c o m m u n  (82/294/C EE) 
(J0 n° L  131/33 d u  13.5.1982)
11.33  Décision de la C om m ission, d u  5  m a i 1982, constatant que
l importation d e  l'appareil d é n o m m é  "S pex - scanning Czerny- 
Turner spectrometer, m o d el 1269" ne peut être faite en  
franchise des droits d u  tarif douanier c o m m u n  (82/313/C EE)
(J0 n° L  138/21 d u  19.5.1982)

- 7  -A N N E X E  I
11.34 Décision d e L a  C om m ission, d u  5  m a i 1982, constatant que 
l'importation de L'appareil d é n o m m é  " P A R  - vibrating sam ple 
magnetometer, m o d el 155" ne peut être faite en franchise 
des droits d u  tarif douanier c o m m u n  (82/314/C EE)
(J O  n° L  138/22 d u  19.5.1982)
11.35 Décision d e la C om m ission, d u  5  m a i 1982, constatant que 
l'importation d e l'appareil d é n o m m é  "Tracor - digital signal 
analyzer, m odel T N -1500-8A , with accessories" n e peut
être faite en franchise des droits d u  tarif douanier c o m m u n  
(82/315/C EE)
(JO  n° L  138/23 d u  19.5.1982)
11.36 Décision de la C om m ission, d u  1 9  m a i 1982, constatant que 
l'importation d e l'appareil d é n o m m é  "H ew lett^ Packard - G a s  
Chrom atograph,m odel 5 8 8 0 A " n e peut être faite en franchise 
des droits d u  tarif douanier c o m m u n  (82/374/C EE )
(JO  n° L  168/33 d u  15.6.1982)
11.37  Décision d e la C om m ission, d u  1 9  m a i 1982, constatant que 
l'importation d e l'appareil d é n o m m é  "Hewlett Packard - ·  G a s 
Chrom atograph, m o d el H P  5 9 9 2 A " n e  peut être faite en franchise 
des droits d u  tarif douanier c o m m u n  (82/375/C EE )
(J O  n° L  168/34 d u  15.6.1982)
H.38 Décision de la Commission, du 1 9  mai 1982, constatant que
l’importation de l’appareil dénommé "Perkin Elmer - Liquid
Chrom atograph, m o d el Series 2/2 with spectrophoto- 
metric Detector, m o d el L C -8 5  and accessories" n e peut-être 
faite en franchise des droits d u  tarif douanier c o m m u n  
(82/376/C EE)
(J O  n° L  168/35 d u  15.6.1982)
U.39 Décision de la C om m ission, d u  1 9  m a i 1982, constatant que
l'importation d e l'appareil d é n o m m é  "A kashi - Scanning 
Electron M icroscope, m o d el ISI-D S 130" ne peut être faite en 
franchise des droits d u tarif douanier c o m m u n  (82/377/C EE )
(J O  n° L  168/36 d u  15.6.1982)
11.40 Décision de la C om m ission, d u  1 9  m a i 1982, constatant que
l'importation de l'appareil dénommé "Ortec - Timing Filter Amplifier 
model 47 4  with Constant-Fraction Discriminator, model 4 7 3 A ,
Counter and Timer, model 77 6  and Nanosecond Display, model 
4 2 5 A " ne peut être faite en franchise des droits du tarif 
douanier commun (82/378/C E E )
(J O  n° L  168/37 d u  15.6.1982)
jj.41 Décision de la Commission, d u  1 9  mai 1982, constatant que
L'importation de l’appareil dénommé "Beckman ~ UV Spectrophotometer, 
model 2 4 with recorder and accessories" ne peut être faite 
en franchise des droits du tarif douanier commun (82/379/C EE)
(JO  n° L  168/38 d u  15.6.1982)
11.42 Décision de La Commission, du 1 9  mai 1982, constatant que
l'importation de l'appareil dénommé " A T L  - Echo/Doppler 
Duplex Diagnostic Ultrasound System, model Mark V" ne peut 
être faite en franchise des droits du taéif douanier commun 
(82/380/C EE)
(JO  n° L  168/39 d u  15.6.1982)

-  8 -A N N E X E  I
1 1 .4 3  Décision d e L a  C om m ission, d u  1 9  m a i 1982, constatant q ue 
L'importation d e L'appareil d é n o m m é  " A B S  - Electronic M otorL ess 
M agnetic Stirrer" ne peut être faite en franchise des droits
d u  tarif douanier c o m m u n  (82/381/C E E )
(J O  n° L  168/40 d u  15.6.1982)
11.44 Décision d e  L a  C om m ission, d u  1 9  m a i 1982, constatant que 
L'importation des appareils d é n o m m é s "Conviron - PL ant G row th 
C h am b er, m o d el P G V  36; - G row th B ench, m o d el G B  48; - C old 
C ham ber, m o d el C  816; - C ham ber, m o d e L  C  6 0 4  and - Incubator, 
m o d el I 2 3 L "  n e peut être faite en franchise des droits d u  
tarif douanier c o m m u n  (82/382/C EE)
(JO  n° L  168/41 d u  15.6.1982)
1 1 .4 5  Décision de L a  C om m ission, d u  1 9  m a i 1982, constatant qu e 
L'importation d e L'appareil d é n o m m é  "T h erm o  Electron - 
T h e rm a L  E nergy A naLyzer, m o d el 502" peut être faite en  
franchise des droits d u  tarif douanier c o m m u n  (82/383/C EE)
(J O  n °L  168/42 d u  15.6.1982)
11.46 Décision d e L a  C om m ission, d u  7  juin 1982, constatant que 
L'importation d e l'appareiL d é n o m m é  "Spectra Physics - H e  
N e  Laser, m o d el 1 2 5  A "  n e peut être faite en franchise des 
droits d u  tarif douanier c o m m u n  (82/410/C EE)
(JO  n° L  179/30 d u  23.6.1982)
11.47 Décision de L a  C om m ission, d u  7  juin 1982, constatant que 
L'importation d e L'appareiL d é n o m m é  " P G T  - E nergy dispersive 
m easurem ent System , m odel System  III, with accessories"
n e  peut être faite en franchise des droits d u  tarif douanier 
c o m m u n  (82/411/C E E )
(J O  n° L  179/31 d u  23.6.1982)
11.48 Décision d e L a  C om m ission, d u  7  juin 1982, constatant que 
L'importation de L'appareiL d é n o m m é  "Cahn-recording electrobalance, 
m o d el C a h n  2000" n e peut être faite en franchise des droits
d u  tarif douanier c o m m u n  (82/412/C EE)
(J0 n° L  179/32 d u  23.6.1982)
11.49 Décision d e L a  C om m ission, d u  2 1  juin 1982, constatant que
L  ' importation d e L'appareiL d é n o m m é  "Quantex-Digital V id eo  ·  
Processor, m o d e L  D S  30" n e peut être faite en franchise 
des droits d u  tarif douanier (82/427/C EE)
(J0 n° L  186/57 d u  30.6.1982)
11.50 Décision de L a  C om m ission, d u  2 1  juin 1982, constatant que 
L'importation d u  " E M I-U V  &  Solar Blind PhotomuLtiplier Tube, 
m o d e L  G  2 6  E  3 14 L F "  ne peut être faite en franchise des 
droits d u  tarif douanier c o m m u n  (82/428/C EE)
(J0 n° L  186/58 d u  30.6.1982)
11.51 Décision d e  L a  C om m ission, d u  5  juillet 1982, constatant 
q ue L'importation de L'appareiL d é n o m m é  "Photo Research- 
Pritchard Photomoter, m o d e L  19 8 0  A - W B  with Cassegrain 
Telescope, m o d el C 0-1250, Scotopic Response Filter, m o d el 
SF-80, and Tristimulus Filter, m o d el T F  80" peut être faite 
en franchise des droits d u  tarif douanier c o m m u n  
(82/477/C EE)
<J0 n° L  214/16 d u  22.7.1982)

- 9  -ANNEXE I
11.52 Décision d e la C om m ission, d u  5  juillet 1982, constatant que 
l'importation d e l'appareil d é n o m m é  " G W R  - Superconducting 
Gravimeter, m o d el T T  40, with accessories" peut être faite 
en franchise des droits d u  tarif douanier c o m m u n  (82/478/C EE )
(J O  n° L  214/17 d u  22.7.1982)
11.53 Décision de la C om m ission, d u  5  juillet 1982, constatant que 
l'importation d e l'appareil d é n o m m é  "Aminco-Spectrofluorometer, 
m o d el J4-8970" n e peut être faite en franchise des droits d u  
tarif douanier c o m m u n  (82/480/C EE)
(JO  n° L  214/19 d u  22.7.1982)
11.54 Décision de 1 a  C om m ission, d u  5  juillet 1982, constatant que 
l'importation de l'appareil d é n o m m é  "Aminco-Spectrofluorometer, 
m o d el J4-8970" ne peut être faite en franchise des droits d u  
tarif douanier c o m m u n  (82/481/C E E )
(J O  n° L  214/20 d u  22.7.1982)
11.55 Décision d e la C om m ission, d u  5  juillet 1982, constatant que 
l'importation d e l'appareil d é n o m m é  "Aminco-Spectrofluorometer, 
m o d el J4-8970" ne peut être faite en franchise des droits d u  
tarif douanier c o m m u n  (82/482/C EE)
(J O  n° L  214/21 d u  22.7.1982)
11.56 Décision de 1 a  C om m ission, d u  5  juillet 1982, constatant que 
l'importation de l'appareil d é n o m m é  " J E O L  - Electron 
M icroscope, m o d el Tem sean-200 C X "  ne peut être faite en 
franchise des droits d u  tarif douanier c o m m u n  (82/483/C EE )
(J O  n° L  214/22 d u  22.7.1982)
11.57 Décision d e  la C om m ission, d u  5  juillet 1982, constatant qu e 
l'importation de l'appareil d é n o m m é  " J E O L  - Electron M icroscope, 
m o d el JE M -2 0 0  C X "  ne peut être faite en franchise des droits
d u  tarif douanier c o m m u n  (82/484/C EE)
(JO  n° L  214/23 d u  22.7.1982)
Il .58 Décision d e la C om m ission, d u  5  juillet 1982, constatant que
l'importation d e l'appareil d é n o m m é  "B eckm an-U V -V is N I R  
Spectrophotometer, m o d el 5260" ne peut être faite en franchise 
des droits d u  tarif douanier c o m m u n  (82/485/C EE )
(JO  n° L  214/24 d u  22.7.1982)
11.59  Décision de la Commission, d u  9  juillet 1982, constatant q u e
l ' importation d e l'appareil d é n o m m é  "Cryotronics-variable temperature 
Cryogenic System , m o d el L T S -21-D 70C "ne peut être faite en franchise 
des droits d u  tarif douanier c o m m u n  (82/507/C E E )
(J0 n° L  229/27 d u  5.8.1982)
11.60 Décision de la Commission, du 1 3  juillet 1982, constatant
que l'importation de l'appareil dénommé "Searle-Automatic Planchet 
Counter, model 1152" ne peut être faite en franchise des 
droits du tarif douanier commun (82/509/C EE)
(J0 n° L  229/29 d u  5.8.1982)
IIa 6 1  Décision de la C om m ission, d u  1 3  juillet 1982, constatant que
l'importation de l'appareil d é n o m m é  "Nicolet-Digital 
Oscilloscope, m o d el Explorer II" ne peut être faite en franchise 
des droits d u  tarif douanier c o m m u n  (82/510/C E E )
(J0 n° L  229/30 d u  5.8.1982)

ANNEXE
-  10  ~
11.62 Décision de La Commission, du 1 3  juillet 1982, constatant que 
l  ! importât ion de l'appareil dénommé "Nicolet-Digital 
Oscilloscope, model Explorer III" ne peut être faite en 
franchise das droits du tarif douanier commun (82/511/C EE)
(J O  n° L  229/31 d u  5.8.1982)
11.63 Décision de la Commission, du 1 3  juillet 1982, constatant 
que l'importation de l'appareil dénommé "Nicolet-Digital 
Oscilloscope, model Explorer II" ne peut être faite en 
franchise des droits du tarif douanier commun (82/512/C EE)
(J O  n° L  229/32 d u  5.8.1982)
11.6 4  Décision d e la C om m ission, d u  1 3  juillet 1982, constatant que 
l'importation d e l'appareil d é n o m m é  "Nicolet-Digital 
Oscilloscope, m odel Explorer III" ne peut être faite en 
franchise des droits d u  tarif douanier c o m m u n  (82/513/C EE )
(J O  n° L  229/33 d u  5.8.1982)
II.'6 5  Décision de la C om m ission, d u  1 3  juillet 1982, constatant
que l'importation d e l'appareil d é n o m m é  "Nicolet-Digital 
Oscilloscope, m o d el Explorer III" ne peut être faite en 
franchise des droits d u  tarif douanier c o m m u n  (82/514/C EE)
(J O  n° L  229/34 d u  5.8.1982)
11.66 Décision de la C om m ission, d u  1 3  juillet 1982, constatant que 
l'importation d e l'appareil d é n o m m é  "Nicolet-Digital 
Oscilloscope, m o d el Explorer III" ne peut être faite en 
franchise des droits d u  tarif douanier c o m m u n  (82/515/C EE)
(J O  n° L  229/35 d u  5.8.1982)
11.67 Décision d e la C om m ission, d u  1 3  juillet 1982, constatant 
qu e l'importation de l'appareil d é n o m m é  "Nicolet-Digital 
Oscilloscope, m o d el Explorer II" n e peut être faite en  
franchise des droits d u  tarif douanier c o m m u n  (82/516/C EE)
(J O  n° L  229/36 d u  5.8.1982)
11.68  Décision d e la C om m ission, d u  1 3  juillet 1982, constatant 
que l'importation de l'appareil d é n o m m é  "Nicolet-Digital 
Oseilloscope, m o d el Explorer III" ne peut être faite en  
franchise des droits d u  tarif douanier c o m m u n  (82/517/C EE)
(J O  n° L  229/37 d u  5  .8.1982)
11.69 Décision de la C om m ission, d u  20 juillet 1982, constatant que 
L'importation d e l'appareil d é n o m m é  "T S I - electrostatic 
classifier, m o d el 3071, with aerosol neutralizer, m o d el 
3077" peut être faite en franchise des droits d u  tarif 
douanier c o m m u n  (82/523/C EE)
(J O  n° L  233/35 d u  7.8.1982)
11.70 Décision d e la C om m ission, d u  20 juillet 1982, constatant
tqu e l'importation de l'appareil d é n o m m é  "Perkin E lm er - gas 
chromatograph, m o d el S ig m a 2" ne peut être faite en franchise 
des droits d u  tarif douanier c o m m u n  (82/524/C EE)
(J0 nP L  233/36 d u  7.8.1982)

-  11 -A N N E X E  I
11.71 Décision de L a  C om m ission, d u  20 juillet 1982, constatant q u e
l'importation d e l'appareil d é n o m m é  :  "Extranucleai—  
quadrupole m ass spectrometer, consisting of :  1. multiplier,
m o d el 051-1, - m ass filter, m o d el 4-162-8 - cross b e a m  ionizer, 
m o d el 041-2, and 2 »  com bined ionizer control, m o d el 020-2, - 
po w er supply, m o d el 011-15,3. electrometer, m o d el 031-2" n e 
peut être faite en franchise des droits d u  tarif douanier 
c o m m u n  (82/525/C E E )
(J0 n° L  233/37 d u  7.8.1982)
11.72 Décision de la C om m ission, d u  2 7  juillet 1982, constatant que 
^importation d e l'appareil d é n o m m é  " T E C  - Position-Sensitive 
Proportional Counter, m odel 230" peut être faite en franchise 
des droits d u  tarif douanier c o m m u n  (82/545/C EE )
(J0 n° L  237/37·- d u  12.8.1982)
11.73 Décision de la C om m ission, d u  2 7  juillet 1982, constatant
que l'importation d e l'appareil d é n o m m é  "Q.B.I. - Sideport
Spectrometer System , m o d el 1350" peut être faite en 
franchise des droits d u  tarif douanier c o m m u n  (82/546/C E E )
(J0 n° L  237/38 d u  12.8.1982)
11.74 Décision d e la C om m ission, d u  2 7  juillet 1982, constatant q ue 
l'importation de l'appareil d é n o m m é  "P.S.I. - Pressure 
M easurem ent System , consisting of :  - Electronically Scanned 
Pressure Sensor, m odel E S P  32"; - Digital Pressure 
M easurem ent System , m odel 780 B "  ne petit être faite en  
franchise des droits d u  tarif douanier c o m m u n  (82/547/C E E )
(J0 n° L  237/39 d u  12.8.1982)
11.75 Décision de la C om m ission, d u  2 7  juillet 1982, constatant 
que (.'importation de l'appareil d é n o m m é  "A.T.L. D u p lex  
System , m o d el M a rk  V "  ne peut être faite en franchise 
des droits d u  tarif douanier c o m m u n  (82/548/C EE )
(J0 n° L  237/40 d u  12.8.1982)
11.76 Décision’ de la C om m ission, d u  2 7  juillet 1982, constatant qu e 
l'importation de l'appareil d é n o m m é  "Nicolet - D ata Acquisition 
System , m odel M E fâ -8 0 " n e  peut être faite en franchise des droits 
d u  tarif douanier c o m m u n  (82/549/C EE)
(J0 n° L  237/41 d u  12.8.1982)
11.77 Décision de la Commission, du 2 7  juillet 1982, constatant que 
l'importation de l'appareil dénommé "Nicolet - Data 
Acquisition System, model M E D -8 0 "  ne peut être faite en 
franchise des droits du tarif douanier commun (82/550/C E E )
(J0 n° L  237/42 d u  12.8.1982)
11.78 Décision de la C om m ission, d u  2 7  juillet 1982, constatant q u e^  
l'importation de l'appareil d é n o m m é  "Nicolet - D ata Acquisition 
System , m odel M E D -8 0 "  ne peut être faite en franchise des 
droits d u  tarif douanier c o m m u n  (82/551 /C E E )
(J0 n° L  237/43 d u  1 2  .8.1982)
11.79 Décision de la C om m ission, d u  2 7  juillet 1982, constatant q ue 
l'importation de l'appareil d é n o m m é  " U S C  - D u  Bois Object 
Analyzer, m o d el 404" ne peut être faite en franchise des 
droits d u  tarif douanier c o m m u n  (82/552/C EE)
(J0 n° L  237/44 d u  12.8.1982)

-  12 -A N N E X E  I
1 1 .8 0  Décision d e la C om m ission, d u  2 7  juillet 1982, constatant 
qu e l'importation de l'appareil d é n o m m é  " G U S - B U S  - Digital 
Seism ic Telemetry System " ne peut être faite en franchise 
des droits d u  tarif douanier c o m m u n  (82/553/C EE)
(J O  n° L  237/45 d u  12.8.1982)
11.81 Décision de la C om m ission, d u  6 août 1982, constatant qu e 
l'importation de l'appareil d é n o m m é  "Infrared - Photoconductive 
Infrared Detector, m o d el A -200" peut être faite en franchise 
des droits d u  tarif douanier c o m m u n  (82/573/C EE )
(J O  n O  L  240/34 d u  14.8.1982 et L  276/24 d u  28.9.1982)
11.82 _  Décision de la C om m ission, d u  6 août 1982, constatant q ue
l ' importation d u  "R C A -Q uantacon Photomultiplier, m o d el 8854" 
n e peut être faite en franchise des droits d u  tarif douanier 
c o m m u n  (82/578/C EE)
(J O  n° L  243/22 d u  18.8.1982)
11.83 Décision d e la C om m ission, d u  6 août 1982, constatant que 
l'importation de L'appareil d é n o m m é  "A ppolo - Tunable C 0 2 , 
Laser, m o d el 560) ne peut être faite en franchise des droits 
d u  tarif douanier c o m m u n  (82/579/C EE)
(J O  n° L  243/23 d u  18.8.1982)
11.84 Décision de la C om m ission, d u  6 août 1982, constatant que
l ' im portation de l'appareil d é n o m m é  "Jasco - A utom atic Recording 
Spectropolarimeter, m o d el J-500" n e peut être faite en  
franchise des droits d u  tarif douanier c o m m u n  (82/580/C EE)
(J O  L  243/24 d u  18.8.1982)
11.85 Décision de la C om m ission, d u  6 août 1982, constatant que 
l'importation de l'appareil d é n o m m é  "Nicolet - Fourier Trans­
fo rm  Infrared System , m o d el 7199" ne peut être faite en 
franchise des'droits d u  tarif douanier c o m m u n  (82/581/C E E )
(J O  n° L  243/25 d u  18.8.1982)
11.86 Décision de la C om m ission, d u  6 août 1982, constatant que 
l'importation d e l'appareil d é n o m m é  "Packard - A u to -G a m m a  
Spectrometer, m o d el 5912" ne peut être faite en franchise 
des droits d u  tarif douanier c o m m u n  (82/582/C EE )
(J O  n° L  243/26 d u  18.8.1982)
11.87 Décision de la C om m ission, d u  6 août 1982, constatant que 
l'importation d e l'appareil d é n o m m é  " B  & H  - Ultra 
Broadbandamplifier, m o d el D C -3 0 0 2  A "  ne peut être faite en  
franchise des droits d u  tarif douanier c o m m u n  (82/583/C EE)
(J O  n° L  243/27 d u  18.8.1982)
11.88  Décision d e la C om m ission, d u  6 août 1982, constatant que 
l'importation de l'appareil d é n o m m é  "Sum m agraphics - 
Digitaliser, m o d el ID-17" ne peut être faite en franchise 
des droits d u  tarif douanier c o m m u n  (82/584/C EE)
(J O  n° L  243/28 d u  18.8.1982)
Décision d e la Com m ission, d u  6 août 1982, constatant que 
l ' importation de l'appareil d é n o m m é  "Ausonics - Echoscope, 
m o d el U I  O ctoson" n e peut être faite en franchise des droits 
d u  tarif douanier c o m m u n  (82/585/C EE)
(J O  n° L  243/29 d u  18.8.1982)

- 1 3  -A N N E X E  I
11.90 Décision de la C om m ission, d u  6  août 1982, constatant qu e 
l'importation de l'appareil d é n o m m é  "Nicolet - H ig h  S p eed  
Signal Averager, m o d el 1174, with accessories" ne peut être 
faite en franchise des droits d u  tarif douanier c o m m u n  
(82/586/C EE )
(J O  n° L  243/30 d u  18.8.1982)
11.91 Décision de la C om m ission, d u  6  août 1982, constatant qu e 
l'importation de l'appareil d é n o m m é  "Micromeritics - 
Sedigraph Particle Size Analyzer, m o d el 50 0 0  D "  n e peut 
être faite en franchise des droits d u  tarif douanier c o m m u n  
(82/587 /C E E )
(J0 n° L  243/31 d u  18.8.1982)
11.92 Décision de la C om m ission, d u  6  août 1982, constatant q ue 
l'importation de l'appareil d é n o m m é  " T E C H  - Turbofan Engine, 
m o d el T D -441" n e peut être faite en franchise des droits d u  
tarif douanier c o m m u n  (82/58S/C E E )
(J0 n° L  243/32 d u  18.8.1982)
11.93 Décision de la C om m ission, d u  6  août 1982, constatant que 
l'importation des appareils " O K I  - Reflex Klystron, m o d el 
55V I1  and m o d el 60V 1 2 " n e peut être faite en franchise des 
droits d u  tarif douanier c o m m u n  (82/589/C EE )
(J0 n° L  243/33 d u  18.8.1982)
11.94 Décision de la C om m ission, d u  6  août 1982, constatant que 
l'importation de l'appareil d é n o m m é  " B  8  H  - Ultra Broad- 
bandamplifier, m o d el A C -3 0 1 1 " ne peut être faite en 
franchise des droits d u  tarif douanier c o m m u n  
(82/590/C EE)
(J0 n° L  243/34 d u  18.8.1982)
11.95 Décision de la C om m ission, d u  1 6  août 1982, constatant q ue 
l'importation de l ’appareil d é n o m m é  "P.H.I. ~  Ahalysis 
System , consisting of :  differential Ion G u n , m o d el 04-303, 
Ion G u n  Control, m odel 11-065, X - V  Recorder, m o d el 18-020, 
Multiplex Control, m o d el 20-055" n e  peut être faite en  
franchise des droits d u  tarif douanier c o m m u n  (82/613/C EE )
(J0 n° L  246/18 d u  2 1  .8.1982)
11.96  Décision de la Commission, du 1 6  août 1982, constatant que 
l'importation de l'appareil dénommé "Farrand-Spectrofluoro- 
meter, model M K  2" ne peut être faite en franchise des droits 
du tarif douanier commun (82/614/C EE)
(J0 n° L  246/19 d u  2 1  .8.1982)
11.97 Décision de la C om m ission, d u  1 6  août 1982, constatant q ue 
l'importation d e  l'appareil d é n o m m é  "Farrand - Spectrofluoro- 
meter, m o d el M K  2 A "  n e peut être faite en franchise des 
droits d u  tarif douanier c o m m u n  (82/615/C EE)
< J0  n° L  246/20 d u  2 1  .8.1982)

- 1 4  -ANNEXE I
11.98 Décision de L a  C om m ission, d u  7  septembre 1982, constatant que 
L  ïimportation d u  "CrystaL technology - Lithium  Niobate,
Optical Parametric Oscillator Crystal" ne peut être faite en 
franchise des droits d u  tarif douanier c o m m u n  (82/637/C EE)
(J O  n° L  264/18 d u  14.9.1982 et L  276/24 d u  28.9.1982)
11.99 Décision de la C om m ission, d u  1 0  septembre 1982, constatant
que l'importation de l'appareil d é n o m m é  "Varian - E P R  Spectrometer, 
m o d el E -104 A , with variable temperature, m o d el E-257" ne peut 
être faite en franchise des droits d u  tarif douanier c o m m u n  
(82/647/C E E )
(JO  n° L  272/20 d u  22.9.1982)
11.100 Décision de la C om m ission, d u  1 0  septembre 1982, constatant que 
l ' importation de l'appareil d é n o m m é  "Apollo - Tunable C 0 2 , 
laser, m o d el 560" ne peut être faite en franchise des droits
d u  tarif douanier c o m m u n  (82/648/O EE )
(J0 n° L  272/21 d u  2 2  .9.1982)
11.101 Décision de la C om m ission, d u  1 0  septembre 1982, constatant que 
l'importation d e l'appareil d é n o m m é  "Appollp - Tunable C 0 2  laser, 
m o d el 560" ne peut être faite en franchise des droits d u  tarif 
douanier c o m m u n  (82/649/C EE)
(J0 n° L  272/22 d u  22.9.1982)
11.102 Décision d e la C om m ission, d u  2 7  septembre 1982, constatant que 
l'importation d e l'appareil d é n o m m é  "Gentry-PhiLlipson O x y g en  
M icrobom b Calorimeter" ne peut être faite en franchise des droits 
d u  tarif douanier c o m m u n  (82/681/C EE)
(J0 n° L  288/6 d u  12.10.1982)
H.103 Décision de la C om m ission, d u  2 7  septembre 1982, constatant qu e
l ' importantion d e l'appareil d é n o m m é  "JE 0L  - Scanning Microscope, 
m o d el JS M -T 200" ne peut être faite en  franchise des droits d u  
tarif douanier c o m m u n  (82/682/C EE)
(J0 n° L  288/7 d u  12.10.1982)
11.104 Décision d e la C om m ission, d u  2 7  septembre 1982, constatant que 
l'importation de l'appareil d é n o m m é  "Gilford - U V -V is Spectro­
photometer, m o d el System  2600, with Chart Recorder, m odel 6051" 
ne peut être faite en franchise des droits d u  tarif douanier 
c o m m u n  (82/683/C EE)
(J0 n° L  288/8 d u  12.10.1982)
11.105 Décision d e la C om m ission, d u  2 7  septembre 1982, constatant que 
l'importation de l'appareil d é n o m m é  "A m in co  - Spectrofluorometer, 
m o d el J4-8970" ne peut être faite en franchise des droits d u  
tarif douanier c o m m u n  (82/684/C EE)
(J0 n° L  288/9 d u  12.10.1982)

- 1 5  -A N N E X E  I
11.106 Décision de L a  C om m ission, d u  2 7  septembre 1982, constatant 
que l'importation de L'appareil d é n o m m é  "A m in co  - Spectro- 
fluorometer, m o d e L  J4-8970" n e peut être faite en franchise 
des droits d u  tarif douanier c o m m u n  (82/685/C EE)
(JO  n° L  288/10 d u  12.10.1982)
11.107 Décision d e L a  C om m ission, d u  2 7  septembre 1982, constatant 
que L'importation de L'appareil d é n o m m é  "A m in co  - Spectro-
fLuorometer, m o d e L  J4-8970" ne peut être faite en franchise 
des droits d u  tarif douanier c o m m u n  (82/686/C EE)
(JO  n° L  288/11 d u  12.10.1982)
11.108 Décision d e L a  C om m ission, d u  2 7  septembre 1982, constatant
que L'importation de L'appareil d é n o m m é  "W aters - Liquid/Gel 
Perméation Chrom atograph, m o d e L  1 5 0  C "  peut être faite e n  
franchise des droits d u  tarif douanier c o m m u n  (82/687/C EE) 
(JO  n° L  288/12 d u  12.10.1982)
11.109 Decision d e L a  C om m ission, d u  2 7  septembre 1982, constatant
que L'importation de L'appareil d é n o m m é  "Tropel - SingLe- 
Frequency H e  N e  Laser, m o d el 100" peut être faite en  fran­
chise des droits d u  tarif douanier c o m m u n  (82/688/C EE)
(J0 n° L  288/13 d u  12.10.1982)
11.110 Décision d e L a  C om m ission, d u  2 7  septembre 1982, constatant
que L'importation de l'appareil d é n o m m é  "Spectra Physics - 
H igh-Pow er SingLe-Frequency D y e  Laser, M o d e L  38 0  A "  peut 
être faite en  franchise des droits d u  tarif douanier c o m m u n  
(82/689/C EE)
(J0 n° L  288/14 d u  12.10.1982)
11.111 Décision de L a  C om m ission, d u  4  novem bre 1982, constatant que
L'importation de L'appareil d é n o m m é  " F P S  - Array Processor, 
m o d el A P -1 2 0  B "  n e peut être faite en franchise des droits d u  
tarif douanier c o m m u n  (82/778/C EE )
(J0 n° L  325/22 d u  20.11.1982)
11.112 Décision de L a  C om m ission, d u  4  novem bre 1982, constatant que
L'importation de L'appareil d é n o m m é  "Spex - R am alo g  D ouble 
Spectrometer, m o d e l. 1403" ne peut être faite en franchise des 
droits d u  tarif douanier c o m m u n  (82/779/C EE)
(J0 n° L  325/23 d u  20.11.1982)
11.113 Décision d e L a  C om m ission, d u  4  novem bre 1982, constatant qu e
l'importation de L'appareil d é n o m m é  "Jasco - Spectropolarimeter, 
m odel J-500 C "  ne peut être faite en  franchise des droits d u  
tarif douanier c o m m u n  (82/780/C EE)
(J0 n° L  325/24 d u  20.11.1982)

- 1 6  -ANNEXE I
11.114 Décision d e L a  C om m ission, d u  4  novem bre 1982, constatant qu e 
L'importation des appareiLs d é n o m m é s "Varian - A utom ated 
A u g er Microprobe, m o d e L  981-2850", "PHI - V a c u u m  C onsoL e, 
m o d e L  60", "PHI - Transfer Probe, m o d e L  160/661" et "PHI - 
Specim en Fracture Attachaient, m o d e L  10-520" n e peut être faite 
en  franchise des droits d u  tarif douanier c o m m u n  (82/781/C EE) 
(J0 n° L  325/25 d u  20.11.1982)
11.115 Décision de L a  C om m ission, d u  1 5  novem bre 1982, constatant 
que L'importation de L'appareiL d é n o m m é  "P uL sar-E M P  Generator, 
m o d e L  PuL spak 8080, with W ashington-V PD -I A ntenna" peut être 
faite en franchise des droits d u  tarif douanier c o m m u n  
(82/796/C EE)
(J0 n° L  338/27 d u  30.11.1982)
11.1 1 6  Décision de L a  Com m ission, d u  1 5  novem bre 1982, constatant que 
L'importation de L'appareiL d é n o m m é  "Tektronix-ControLLer B ased 
Transient Digitizer System , m o d e L  W P  2200" peut être faite en  
Franchise des droits d u  tarif douanier c o m m u n  (82/797/C EE)
(J0 n° L  338/29 d u 30.11.1982)
11.117 Décision d e L a  C om m ission, d u  1 5  novem bre 1982, constatant que 
L'importation de L'appareiL d é n o m m é  "Ithaco - Heterodyne Lock- 
in AmpLifier, m o d e L  Dynatrac 3 9 1 A " peut être faite en franchise 
des droits d u  tarif douanier c o m m u n  (82/798/C EE)
(J0 n° L  338/30 d u  30.11.1982)
11.118 Décision de L a  C om m ission, d u  1 5  novem bre 1982, constatant que 
L ' importation de L'appareiL d é n o m m é  "Ithaco-Heterodyne Lock-in 
AmpLifier, m o d e L  Dynatrac 3 9 1  A "  peut être faite en franchise 
des droits d u  tarif douanier c o m m u n  (82/799/C EE)
(J0 n° L  338/31 d u  30.11.1982)
11.119 Décision d e L a  C om m ission, d u  1 5  novem bre 1982, constatant que 
L'importation de L'appareiL d é n o m m é  "Ithaco - Heterodyne Lock-in 
AmpLifier, m o d e L  Dynatrac 3 9 1  A "  peut être faite en franchise des 
droits d u  tarif douanier c o m m u n  (82/800/C EE)
(J0 n° L  338/32 d u  30.11.1982)
11.120 Décision de L a  C om m ission, d u  1 5  novem bre 1982, constatant que 
L'importation de L'appareiL d é n o m m é  "Ithaco - Heterodyne Lock-in 
AmpLifier, m o d e L  Dynatrac 3 9 1  A "  peut être faite en franchise 
des droits d u  tarif douanier c o m m u n  (82/801/C EE)
(J0 n° L  338/33 d u  30.11.1982)
11.121 Décision d e L a  C om m ission, d u  1 5  novem bre 1982, constatant que
L'importation d e L'appareiL d é n o m m é  "B eck m an  -AnaLyticaL 
ULtracentrifuge, m o d e L  E "  peut être faite en franchise des droits 
d u  tarif doutanier c o m m u n  (82/802/C EE)
(J0 n° L 338/34 d u  30.11.1982)

- 17 -ANNEXE I
1 1  -122 Décision de la C om m ission, d u  1 5  novem bre 1982, constatant
que l'importation d e l'appareil d é n o m m é  "Extranuclear - 
Quadrupole M a ss Spectrometer, consisting of :  Quadrupole 
M a ss Filter, m odel 4-324-9, Electron Im pact Ionizer, m o d el 
041-2, Ionizer Control, m o d el 020-2, Q uadrupole P ow er Supply, 
m o d el 011-14 and H igh-Q -H ead, m o d el 012-10" peut être faite 
en  franchise des droits d u  tarif douanier c o m m u n  (82/803/C EE) 
(J0 n° L  338/35 d u  30.11.1982)
11.123 Décision d e la C om m ission, d u  1 5  novem bre 1982, constatant
que l'importation d e l'appareil d é n o m m é  "Spex-Czerny-Turner 
Spectrograph/Spectrometer, m o d el 1802", peut être faite en 
franchise des droits d u  tarif douanier c o m m u n  (82/804/C EE) 
(J0 n° L  338/36 d u  30.11.1982)
11.124 Décision d e 1 a  C om m ission, d u  1 5  novem bre 1982, constatant
que l'importation d e l'appareil d é n o m m é  "Q uanta R a y  - N d  :  
Y a g  Laboratory Laser System , m o d el D C R -1 A , with Pulsed D y e  
Laser, m odel P D L -1 " ne peut être faite en franchise des 
droits d u  tarif douanier c o m m u n  (82/805/C EE )
(J0 n° L  338/37 d u  30.11.1982)
11.125 Décision d e la C om m ission, d u  3 0  novem bre 1982, constatant
que l'importation d e L'appareil d é n o m m é  " S P E X  - C om pudrive 
C zerny - Turner spectrometer, m o d el 1704" ne peut être 
faite en franchise des droits d u  tarif douanier c o m m u n  
(82/842/C EE)
(JO  r i c  L  356/45 d u  17.12.1982)
11.126 Décision de la C om m ission, d u  3 0  novem bre 1982, constatant
que l'importation d u  "Space Optics - Off-Axis Parabolas, 
m odel 0 A P  18-01-08" n e peut être faite en  franchise des 
droits d u  tarif douanier c o m m u n  (82/843/C EE)
(J0 n° L  356/46 d u  17.12.1982)
11.127 Décision de la C om m ission, d u  2 0  décem bre 1982, constatant
que l'importation de l'appareil d é n o m m é  "Spectraphonics - 
Speech spectrographic display unit, m o d el S S D  II" peut 
être faite en franchise des droits d u  tarif douanier c o m m u n  
(82/927/C E E )
(J0 n° L  383/1 d u  31.12.1982)
11.128 Décision d e  la C om m ission, d u  2 0  décem bre 1982, constatant
que L'importation de L'appareil d é n o m m é  "Waters-high pressure 
liquid chromatograph, consisting of :  Solvent delivery system, 
m o d el 6 0 00 A , Universal injector, m o d el U 6 K , A bsorbance 
detector, m odel 440, Solvent program m er accessory, m o d el 660", 
peut être faite en franchise des droits d u  tarif douanier 
c o m m u n  (82/928/C EE)
(JO  n° L  383/2 d u  31.12.1982)

- 1 8  -ANNEXE I
11.129
11.130
11.131
11.132
II. 1 3 3
11.134
11.135Décision d e L a  C om m ission, d u  2 0  décem bre 1982, constatant 
que L'importation de L'appareiL d é n o m m é  "Tektronix - 
w aveform  viewing transient digitizer system, m o d e L  W P  2010" 
peut être faite en franchise des droits d u  tarif douanier 
commun  (82/929/C EE)
(JO  n° L  383/3 d u  31.12.1982)
Décision d e  L a  C om m ission, d u  2 0  décem bre 1982, constatant 
que L'importation de L'appareiL d é n o m m é  "A L p h a  - concrete 
moisture content m easurem ent system " peut être faite en  
franchise des droits d u  tarif douanier c o m m u n  (82/930/C EE) 
(J0 n° L  383/4 d u  31.12.1982)
Décision de L a  C om m ission, d u  2 0  décem bre 1982, constatant 
que L'importation de L'appareiL d é n o m m é  "Barringer - S O 2/N O2  
rem ote sensor correLation spectrometer, m o d e L  C ospec V "  n e 
peut être faite en franchise des droits d u  tarif douanier 
c o m m u n  (82/931/CEE)
(J0 n° L  383/5 d u  31.12.1982)
Décision de L a  Com m ission, d u  2 0  décem bre 1982, constatant 
que L'importation de L'appareiL d é n o m m é  "H ew L ett Packard- 
digitaL signaL anaLyzer, m o d e L  54 2 0  A "  n e peut être faite 
en franchise des droits d u  tarif douanier c o m m u n  (82.932/CEE) 
(JO  n° L  383/6 d u  31.12.1982)
Décision d e L a  Com m ission, d u  2 0  décem bre 1982, constatant 
que L'importation d e L'appareiL d é n o m m é  "D eL co  - inertiaL 
navigation, m o d e L  C arouseL  IV-A-IU"ne peut être faite en 
franchise des droits d u  tarif douanier c o m m u n  (82/933/CEE) 
(J0 n° L  383/7 d u  31.12.1982)
Décision d e L a  C om m ission, d u  2 0  décem bre 1982, constatant 
que L'importation de L'appareiL d é n o m m é  " P M S  - Forw ard 
scattering spectrometer probe, m o d e L  F S S P -1 0 0  with opticaL 
array cL o u d  dropLet spectrometer probe, m o d e L  O A P -2 3 0  X  
and data acquisition system, m o d e L  D A S -6 4 " ne peut être 
faite en franchise des droits d u  tarif douanier  c o m m u n  
(82/934/C E E )
(J0 n° L  383/8 d u 31.12.1982)
Décision de L a  Com m ission, d u  3 0  décem bre 1982, constatant 
que L'importation de L'appareiL d é n o m m é  "H ew L ett Packard - 
Structural D ynam ics A naLyzer, m o d e L  5 4 23 A "  ne peut être 
faite en  franchise des droits d u  tarif douanier c o m m u n  
(82/962/C E E )
(J0 n° L  386/54 d u  31.12.1982)

- 1 9  - A N N E X E  I
11.136 Décision d e la C om m ission, d u  3 0  décem bre 1982, constatant 
que l'importation d e l'appareil d é n o m m é  "Canberra - 
Multichannel Analyzing C o m p u ter System , m o d el Scorpio 
System  3204" n e peut être faite en franchise des droits
d u  tarif douanier c o m m u n  (82/963/C E E )
(JO  n° L  386/55 d u  31.12.1982)
11.137 Décision de la C om m ission, d u  3 0  décem bre 1982, constatant 
que l'importation d e l'appareil d é n o m m é  "Ortec - G a m m a - X  
coaxial H P G e  Detector, m o d el 2012-25200-S ne peut être 
faite en franchise des droits d u  tarif douanier  c o m m u n  
(82/964/C EE)
(JO  n° L  386/56 d u  31.12.1982)
11.138 Décision de la C om m ission, d u  3 0  décem bre 1982, constatant 
que l'importation de l'appareil d é n o m m é  "Jeol - Scanning 
Electron Microscope, m o d el JS M -3 5  C "  ne peut être faite
en franchise des droits d u  tarif douanier c o m m u n  
(82/965/C EE)
(JO  n° L  386/57 d u  31.12.1982)
11.139 Décision de la C om m ission, d u  3 0  décem bre 1982, constatant 
que l'importation de l'appareil d é n o m m é  "D ionex - Ion 
Chromatograph, m o d el 10" peut être faite en franchise des 
droits d u  tarif douanier c o m m u n  (82/966/C EE)
(J0 n° L  386/58 d u  31.12.1982)
11.140 Décision de la C om m ission, d u  3 0 décem bre 1982, constatant 
que l'importation de l'appareil d é n o m m é  "D ionex - Ion 
Chromatograph, m odel 1 0 " peut être faite en franchise des 
droits d u  tarif douanier c o m m u n  (82/967/C EE)
(JO  n° L  386/59 d u  31.12.1982)
11.141 Décision d e la C om m ission, d u  3 0  décem bre 1982, constatant 
que l'importation de l'appareil d é n o m m é  "D ionex - Ion 
Chromatograph, m o d el 12" peut être faite en  franchise 
des droits d u  tarif douanier c o m m u n  (82/968/C EE)
(J0 n° L  386/60 d u  31.12.1982)
11.142 Décision d e la C om m ission, d u  3 0  décem bre 1982, constatant 
que l'importation de l'appareil d é n o m m é  "D ionex - Ion 
Chromatograph, m o d el 14" peut être faite en franchise des 
droits d u  tarif douanier c o m m u n  (82/969/C EE)
(J0 n° L  386/61 d u  31.12.1982)
11.143 Décision de la C om m ission, d u  3 0  décem bre 1982, constatant 
que l'importation d e l'appareil d é n o m m é  "M atée - Puise 
M odulator and Receiver, m o d el 6600" peut être faite en  
franchise des droits d u  tarif douanier c o m m u n  (82/970/C EE) 
(J0 n° L  386/62 d u  31.12.1982)

-  20  -ANNEXE I
II.1 4 4  Décision d e L a  C om m ission, d u  5  janvier 1983, constatant
que L'importation d e L'appareiL d é n o m m é  "S pex - D o u b L e  
Spectrometer, m o d e L  1403" ne peut être faite en  franchise 
des droits d u  tarif douanier c o m m u n  (83/10/C EE )
(JO  n° L  17/41 d u  21.01.1983)
I I .1 ^ 5  Décision de L a  Com m ission, d u  5  janvier 1983, constatant
que L'importation d e L'appareiL d é n o m m é  "S pex - D o u b L e  
Spectrometer, m o d e L  1403" ne peut être faite en  franchise 
des droits d u  tarif douanier c o m m u n  (83/11/C EE)
(JO  n° L  17/42 d u  21.01.1983)
II. ” ^6 Décision de L a  C om m ission, d u  1 3  janvier 1983, constatant
que L'importation de L'appareiL d é n o m m é  "Livermore - Laser, 
m o d e L  N o v a  Novette" peut être faite en franchise des droits 
d u  tarif douanier c o m m u n  (83/20/C EE)
(J0 n° L  31/14 d u  02.02.1983)
11.147 Décision de L a  C om m ission, d u  1 3  janvier 1983, constatant 
que L'importation de L'appareiL d é n o m m é  "L S I - PuL se V o L u m e  
Recorder, m o d e L  P V R -4 -C " ne peut être faite en franchise des 
droits d u  tarif douanier c o m m u n  (83/21/C E E )
(J0 n° L  31/16 d u  02.02.1983)
11.148 Décision de L a  Com m ission, d u  1 9  janvier 1983, constatant
qu e L'importation de L'appareiL d é n o m m é  "M acbeth - X - Y  Recorder" 
ne peut être faite en franchise des droits d u  tarif douanier 
c o m m u n  (83/24/C EE)
(J0 n ° L  31/20 d u  02.02.1983)
11.149 Décision de L a  Com m ission, d u  1 9  janvier 1983, constatant que 
L'importation d e L'appareiL d é n o m m é  "M acbeth - Spectrophoto­
meter, m o d e L  M S  2000" ne peut être faite en franchise des 
droits d u  tarif douanier c o m m u n  (83/25/C E E )
(JO  n° L 31/21 d u  02.02.1983)
11.150 Décision d e L a  C om m ission, d u  1 9  janvier 1983, constatant que 
L'importation d e L'appareiL d é n o m m é  "B eck m an  - G a m m a  Counter, 
m o d e L  G a m m a  9000" ne peut être faite en franchise des droits 
d u  tarif douanier c o m m u n  (83/26/C EE)
(J0 n° L  31/22 d u  02.02.1983)
11.151 Décision d e L a  C om m ission, d u  2 8  janvier 1983, constatant que 
L'importation de L'appareiL d é n o m m é  "Ortec - E conom icaL  Energy 
Dispersive Spectrometer E E D S  II, with Si(Li) Detector, m o d e L  
7861W -449, peut être faite en  franchise des droits d u  tarif 
douanier c o m m u n  (83/57/C EE)
(J0 n° L  44/25 d u  16.02.1983)

-  21 -A N N E X E  I
11.152 Décision de L a  C om m ission, d u  2 8  janvier 1983, constatant
que L'importation d e L'appareiL d é n o m m é  "Tektroniw - Transient 
Digitizer System, m o d e L  W P  2005, consisting of :  R  7 9 1 2  Transient 
Digitizer, 6 0 5  Storage M onitor and 1 3 50 M e m o ry  D ispLay Unit" 
peut être faite en franchise des droits d u  tarif douanier c o m m u n  
C 83/58/C E E )
(JO  n° L  44/26 d u  16.02.1983)
11.153 Décision d e L a  C om m ission, d u  2 8  janvier 1983, constatant q ue 
L'importation de L'appareiL d é n o m m é  "NicoLet - E voked PotentiaL 
System, m o d e L  C A -1 0 0 0 " ne peut être faite en franchise des droits 
d u  tarif douanier c o m m u n  (83/59/C E E )
(J0 n° L  44/27 d u  16.02.1983)
11.154 Décision d e L a  C om m ission, d u  2 8  janvier 1983, constatant que 
L'importation d e L'appareiL d é n o m m é  "Bio-D ynam ies - H ig h  
ResoLution U Ltrasound System , m o d e L  Biosound" ne peut être 
faite en franchise des droits d u  tarif douanier c o m m u n
(83/6 0 /C E E )
(J0 n° L  44/28 d u  16.02.1983)
11.155 Décision d e L a  C om m ission, d u  2 8  janvier 1983, constatant que
L'importation de L'appareiL d é n o m m é  "W .M .I. - Radio-Tracking 
Transmitter" ne peut être faite en franchise des droits d u  
tarif douanier c o m m u n  (83/61/C E E ) *
(J0 n° L  44/29 d u  16.02.1983)
11.156 Décision d e L a  C om m ission, d u  2 8  janvier 1983, constatant que 
L'importation d e L'appareiL d é n o m m é  "A .V .M . - Radio-Tracking 
Transmitter" n e peut être faite en franchise des droits d u  
tarif douanier c o m m u n  (83/62/C EE )
(J0 n° L  44/30 d u  16.02.1983)
11.157 Décision de L a  C om m ission, d u  2 8  janvier 1983, constatant que 
L'importation d e L'appareiL d é n o m m é  "Ortec - G e(Li) C oaxiaL  
Detector, m o d e L  8511-20195-S" ne peut être faite en franchise 
des droits d u  tarif douanier c o m m u n  (83/63/C EE)
(J0 n° L  44/31 d u  16.02.1983)

-  22  -A N N E X E  I
III. R E G I M E  D E S  R E T O U R S
IV . T R A I T E M E N T  T A R IF A IR E  D E S  M A R C H A N D I S E S  I M P O R T E E S  P O U R  E S S A IS
V . V A L E U R  E N  D O U A N E
V I. A . O R I G I N E  - R E G I M E  D U  D R O I T  C O M M U N
B . O R I G I N E  - A C C O R D S  P R E F E R E N T I E L S
*  VI.B.1. Règlem ent (C E E ) n° 2087/82 d e la C om m ission, d u  1 9  juillet
1982, relatif à  l'application d e la décision n° 1/82 d u  
C om ité de coopération douanière A C P - C E E  portant dérogation 
à  la définition de la notion d e  produits originaires pour 
tenier com pte d e la situation particulière de l'île Mauric  
en ce qui concerne sa production d e conserves d e thon 
(applicable jusqu'au 31.07.1984)
(JO  n° L  221/19 d u  30.07.1982)
*  VI.B.2
*  VI.B.3R èglem ent (C E E ) n° 3619/82 d u  Conseil, d u  2 1  décem bre 1982, 
concernant l'application d e la décision n° 1/82 d u  C om ité 
mixte CEE-A utriche modifiant, en  ce qui concerne la position 
' ,a  Liste A  annexée au protocole n° 3  relatif à  la
H Îfrnnt '°, \ d e L a ^notion d e produits originaires et aux m éthodes d e coopération administratives
(JO  n° L  382/17 d u  31.12.1982)
R èglem ent (C E E ) n° 3620/82 d u  Conseil, d u  2 1  décem bre 1 9 8 2
f” " Y  appLlca^ ° n  d e L a  décision n° 1/82 d u  C om ité ' mixte C E E -N o ry eg e modifiant, e n  ce qui concerne la position 
A.'.'  L a  liste A  annexée au protocole n° 3  relatif à  la
de coooérat?nnL a H n0t·0? de.produits originaires et aux m éthodes ae coopération administrative
(J0 n° L  382/19 d u  31.12.1982)

ANNEXE I
*  VI.B.4
*  VI.B.5
*  VI.B.6
*  VI.B.7
*  VI.B.8
*  VI.B.9“2 3  -
Règlem ent (C E E ) n° 3621/82 d u  Conseil, d u  2 1  décem bre 1982, 
concernant l'application d e la décision n° 1/82 d u  C om ité 
mixte CEE-Finlande modifiant, en  ce qui concerne la position
84.59, la liste A  annexée au protocole n° 3  relatif à  la 
définition d e la notion d e produits originaires et aux m é ­
thodes de coopération administrative
(JO  n° L  382/21 d u  31.12.1982)
Règlem ent (C E E ) n° 3622/82 d u  Conseil, d u  2 1  décem bre 1982, 
concernant l'application d e la décision n° 1/82 d u  C om ité 
mixte CEE-Suisse modifiant, en  ce qui concerne la position
84.59, la liste annexée au protocole n° 3  relatif à  la défi­
nition de la notion d e produits originaires et aux m éthodes 
de coopération administrative
(JO  n° L  382/23 d u  31.12.1982)
Règlem ent (C E E ) n° 3623/82 d u  Conseil, d u  2 1  décem bre 1982, 
concernant l'application d e la décision n° 1/82 d u  C om ité 
mixte C E E -S u èd e modifiant, en ce qui concerne la position
84.59, la liste A  annexée au protocole n° 3  relatif à  la 
définition de la notion d e produits originaires et au x  
m éthodes d e coopération administrative
(JO  n° L  382/25 d u  31.12.1982)
Règlem ent (C E E ) n° 3624/82 d u  Conseil, d u  2 1  décem bre 1982, 
concernant l'application d e la décision n ° 1/82 d u  C om ité 
mixte CEE-Portugal modifiant, en ce qui concerne la position
84.59, la liste A  annexée au protocole n° 3  relatif à  la 
définition de la notion d e produits originaires et au x  
méthodes d e coopération administrative
(JO  n° L  382/27 d u  31.12.1982)
Règlem ent (C E E ) n° 3625/82 d u  Conseil, d u  2 1  décem bre 1982, 
concernant l'application de la décision n° 1/82 d u  C o m ité 
mixte CEE-Islande modifiant, en  ce qui concerne la position
84.59, la liste A  annexée au protocole n° 3  relatif à  la 
définition de la notion d e  produits originaires et au x  
m éthodes de coopération administrative
(JO  n° L382/29 d u  31.12.1982)
Règlem ent (C E E ) n° 3627/82 d u  Conseil, d u  2 1  décem bre 1982, 
concernant l'application d e la décision n° 2/82 d u  C om ité 
mixte CEE-Autriche complétant les annexes II et III d u  proto­
cole n° 3  relatif à  la définition d e 1 a  notion d e produits 
originaires et aux m éthodes d e coopération administrative 
par L'adjonction d e règles alternatives d e  pourcentages pour 
les produits relevant des chapitres 8 4  à  9 2  d e  la N om enclature 
du Conseil d e Coopération D ouanière 
(JO  n° L  385/1 d u  31.12.1982)

"24 -ANNEXE I
*  V I.B .10 Règlem ent (C E E ) n° 3628/82 d u  Conseil, d u  2 1  décem bre 1982,
concernant l'application d e la décision n° 2/82 d u  C om ité 
mixte C E E - Finlande complétant les annexes II et III d u  pro­
tocole n° 3  relatif à  la définition d e la notion de produits 
originaires et aux m éthodes d e  coopération administrative 
par l'adjonction d e règles alternatives d e pourcentage pour 
les produits relevant des chapitres 8 4  à  9 2  d e la Nomenclature 
d u  Conseil d e Coopération Douanière 
(JO  n° L  385/12 d u  31.12.1982)
*  VI.B.1 1  Règlèm ent (C E E ) n° 3629/82 d u  Conseil, d u  2 1  décem bre 1982,
concernant l'application d e la décision n° 2/82 d u  C om ité 
mixte CEE-Islande complétant les annexes II et III d u  proto­
cole n° 3  relatif à  la définition d e  la notion d e  produits 
originaires et aux m éthodes d e coopération administrative 
par l'adjonction d e règles alternatives d e pourcentage pour 
les produits relevant des chapitres 8 4  à  9 2  d e la Nomenclature 
d u  Conseil c b  Coopération Bouanière 
(JO  n° L  385/23 d u  31.12.1982)
*  VI.B.1 2  R èglem ent (C E E ) n° 3630/82 d u  Conseil, d u  2 1  décem bre 1982,
concernant l'application d e la décision n° 2/82 d u  C om ité 
mixte C E E -N orvège complétant les annexes II et III d u  proto­
cole n° 3  relatif à  la définition de la notion d e produits 
originaires et aux m éthodes d e coopération administrative par 
l'adjonction d e règles alternatives d e pourcentage pour les 
produits relevant des chapitres 8 4 à  9 2  d e la Nomenclature 
d u  Conseil d e Coopération D ouanière 
(JO  n° L  385/34 d u  31.12.1982)
* VI.B. 1 3  Règlement (CEE) n° 3631/82 du Conseil, du 2 1  décembre 1982,
concernant l'application d e la décision n° 2/82 d u  C om ité 
mixte CEE-Portugal complétant les annexes II et II d u  pro­
tocole n° 3  relatif à  la définition d e la notion d e produits 
originaires et aux m éthodes d e  coopération administrative 
par l'adjonction d e  règles alternatives d e pourcentage pour 
les produits relevant des chapitres 8 4  à  9 2  de la N om encla­
ture d u  Conseil de Coopération D ouanière 
(JO  n° L  385/45 d u  31.12.1982)
* VI.B. 1 4  Règlement (CEE) n° 3632/82 du Conseil, du 2 1  décembre 1982,
concernant l'application d e  la décision n° 2/82 d u  C om ité 
mixte C E E -S u èd e complétant les annexes II et III d u  proto­
cole n° 3  relatif à  la définition d e la notion d e produits 
originaires et aux m éthodes d e coopération administrative 
par l'adjonction d e règles alternatives de pourcentage pour 
les produits relevant des chapitres 8 4  à  9 2  d e la N o m e n ­
clature d u  Conseil d e Coopération Douanière 
(JO  n° L  385/56 d u  31.12.1982)

- 2 5  -A N N E X E  I
*  V I  .B.1 5  R èglem ent (C E E ) n° 3633/82 d u  Conseil, d u  2 1  décem bre 1982,
concernant l'application d e la décision n° 2/82 d u  C om ité 
mixte CEE-Suisse complétant les annexes II et III d u  proto­
cole n° 3  relatif à  la définition d e la notion d e proudits 
originaires et aux m éthodes d e coopération administrative 
par l'adjonction d e règles alternatives d e  pourcentage pour 
les produits relevant des chapitres 8 4  à  9 2  d e la Nom enclature 
d u  Conseil d e  Coopération D ouanière 
(JO  n° L  385/67 d u  31.12.1982)
*  VI.B.1 6  Règlem ent (C E E ) n° 314/83 d u  Conseil, d u  2 4  janvier 1983,
concernant la conclusion d e l'accord d e coopération entre la 
C o m m u n au té économ ique européeenne et la République socialiste 
fédérale d e Yougoslavie :
Protocole n° 3  relatif à  la définition d e la notion d e  "pro­
duits originaires" et aux m éthodes d e coopération administrative 
(JO  n° L  41/39 d u  14.2.1983)

- 2 6  -A N N E X E  I
VII. R E G I M E  D U  P E R F E C T I O N N E M E N T  A C T I F
VIi.i Directive de la Commissior> d u  2 9  avril 1982, modifiant la
directive 79/608/C EE relative à  la fixation d e taux forfaitaires 
d e  rendem ent pour certaines opérations d e perfectionnement 
actif (82/348/C EE )
( J O  n° L  156/6 d u  7.6.1982)
VIII. R E G I M E  D U  P E R F E C T I O N N E M E N T  P A S S IF
IX . E N T R E P O T S  E T  Z O N E S  F R A N C H E S
X . .  C O N D U I T E  E N  D O U A N E
X I. R E P O R T  D E  P A I E M E N T , A S S I S T A N C E  M U T U E L L E
XII. T E R R IT O I R E  D O U A N I E R  D E  L A  C O M M U N A U T E

- 27 -A N N E X E  I
XIII. T R A N S I T  C O M M U N A U T A I R E  E T  C I R C U L A T I O N  D E S  M A R C H A N D I S E S
*  XIII.1  Règlement (C E E ) n° 1607/82 d u  Conseil, d u  14 juin 1982,
concernant l'application de la décision n° 1/82 de la  
Com m ission mixte CEE-Autriche - transit com m unautaire -  
portant am endem ent de l'accord entre la C o m m u n a u té  
économique européenne et la république d'Autriche sur  
l'application de la réglementation relative au  transit  
com m unautai re
(J O  n° L  180/1 d u  24/6/1982)
* XIII. 2  Règlement (C E E ) n° 1608/82 du Conseil, du 1 4 juin 1982,
concernant l'application de la décision n° 1/82 d e la  
commission mixte CEE-Suisse - transit com m unautaire -  
portant am endem ent de l'accord entre la C o m m u n a u té  
économique européenne et la Confédérations suisse sur  
l'application de la réglementation relative au  transit  
communautaire
(J O  n° L  180/4 d u  24.6.1982)
* XIII.3  Règlement (C E E ) n° 2689/82 d u  Conseil, d u  4 octobre 1982,
concernant la conclusion de l'accord sous form e d'échange d e  
lettres relatif à  l'amendement de l'accord entre la C o m m u n au té  
économique européenne et la République d'Autriche sur l'appli­
cation de la réglementation relative au  trasit com munautaire  
(J O  n P  L  285/1 d u  08.10.1982)
*  XIII „ 4 Règlement (C E E ) n° 2690/82 d u  Conseil, d u  4 octobre 1982, concer
nant la conclusion de l'accord sous form e d'échange de lettres  
relatif à  l'amendement de l'accord entre la C o m m u n a u té économ iqu  
européenne et la Confédération suisse sur l'application d e la ré  
glementation relative au transit com munautaire  
(J0 n° L  285/4 d u 08.10.1982)
* XIII.5  Règlement (C E E ) n° 2835/82 de la C om m issior> d u  2 5 octobre
1982, modifiant le règlement (C E E ) n° 49/81 relatif aux  
méthodes de coopération administrative destinées à  assurer,  
pendant la période de transition, la libre circulation des  
marchandises dans les échanges entre la Grèce et les autres  
Etats m em bres
(J O  n° L  298/8 d u  26.10.1982)

- 28 -ANNEXE I
* XIII.6 Règlement (C E E ) n° 3329/82 d u  Conseil, d u  3 décembre 1982,
concernant l'application de la décision n° 2/82 de la C o m ­
mission mixte CEE-Autriche - transit communautaire - portant  
am endem ent de l'accord entre la C o m m u n au té économique euro­
péenne et la République d'Autriche sur l'application de la  
réglementation relative au transit communautaire  
(J O  n° L  355/46 d u  16.12.1982)
*  XIII.7  Règlement (C E E ) n° 3330/82 d u  Conseil, d u  3  décembre 1982,
concernant l'application de la décision n° 2/82 de la C om m is­
sion mixte CEE-Suisse - transit communautaire - portant am en­
dem ent de l'accord entre la C o m m u n au té économique européenne  
et la Confédération suisse sur l'application de la réglementa­
tion relative au transit com munautaire  
(J O  n° L  355/51 d u  16.12.1982)
X IV . D E T T E  D O U A N I E R E

-  29 -A N N E X E  I
X V . R E M B O U R S E M E N T  O U  R E M I S E  D E S  D R O I T S
XV.1  Règlement (C E E ) n° 1672/82 d u  Conseil, d u  24 juin 1982,  
modifiant le règlement (C E E ) n° 1430/79 relatif au rem ­
boursement ou à  la remise des droits à  l'importation ou  
à  l'exportation  
(J O  n° L  186/1 d u  30.06.1982)
XV.2  Règlement (C E E ) n° 2640/82 de la Commission, d u  30 septembre  
1982, modifiant le Règlement (C E E ) n° 1575/80 fixant les  
dispositions d'application de l'article 1 3 d u  Règlement (C E E )  
n° 1430/79 d u  Conseil relatif a u  rem boursem ent ou  à  la remise  
des droits à  l'importation ou à  l'exportation  
(J0 n° L  279/67 d u  01.10.1982)
X V I. M I S E  E N  L IB R E  P R A T I Q U E
XVII. R E C O U V R E M E N T  A  P O S T E R IO R I D E S  D R O I T S
XVIII. P R O C E D U R E S  D 'E X P O R T A T IO N
XVIII.1  Directive de la Commission, d u  23 avril 1982, fixant certaines
dispositions d'application de la directive 81/177/CEE d u  Conseil,  
relative à  l'harmonisation des procédures d'exportation des m a i —  
chandises communautaires (82/347/CEE)
(J0 n° L  156/1 d u  07.06.1982)
X IX . E C O N O M I E  T A R IF A IR E
XIX.1  Règlement (C E E ) n° 102/76 d u  Conseil, d u  1 9 janvier 1976,  
relatif au régiim e douanier applicable à  certains produits  
de la pêche originaires de la Norvège  
(J0n° L  20/13 d u  28.1 .1976)

-30 -A N N E X E  I
X IX . 2  Règlement (C E E ) n° 3590/82 d u  Conseil, d u  2 1  décembre 1982,
relatif à l'importation dans la Communauté de produits agricoles
originaires de Turquie
< J0 n° L  375/1 d u  31.12.1982)
*  X IX ..3  Règlement (C E E ) n° 3618/82 d u  Conseil, d u  2 1  décembre 1982,  
concernant l'application de la décision n° 3/82 d u  Com ité  
mixte C EE-N orvège modifiant les protocoles nos 1  et 2  d e  
l'accord entre la C om m u n au té économique européenne et ledit  
pays
(J O  n° L  382/13 d u  31.12.1982)
X X . A D M I S S I O N  T E M P O R A I R E
XX.1  Règlement (C E E ) n° 3599/82 d u  Conseil, d u  2 1  décembre 1982,  
relatif au  régime de l'admission temporaire  
(J O  n° L  376/1 d u  31.12.1982)
X X X . A . D I V E R S  - A C T E S  C O N T R A I G N A N T S
X X X .1  Décision d u  Conseil, d u  14 juin 1982, portant  acceptation au  
n o m  de la Communauté  de la recommandation d u  conseil de  
coopération douanière concernant la coopération technique en  
matière douanière  
(82/456/CEE)
(J O  n° L  204/25 d u  12.7.1982)
X X X .2  Décision d u  Conseil, d u  14 juin 1982, portant acceptation
a u  n o m  de la C om m u n a u té de la recommandation d u  conseil de  
coopération douanière concernant tes exigences douanières en  
matière de factures commerciales  
(82/457/CEE)
(J O  n° L  204/27 d u  1 2  .7.1982)
X X X . B . D I V E R S  - R E S O L U T I O N S  E T  R E C O M M A N D A T I O N S

ANNEXE II
ADAPTATIONS TECHNIQUES
a apporter a certains actes
(et devant être consignées dans les annexes de l'Acte d'adhésion)
dans le domaine de la  
LEGISLATION DOUANIERE

ANNEXE li
2
I. CORRECTIONS ET COM PLEM ENTS
à apporter aux adaptations consignées à la suite des examens antérieurs (cf. 
Annexe II du 3ème rapport, Annexe II du 16ème rapport et Annexe II du 22ème  
rapport)
Dans la rubrique A (Adaptation de caractère permanent dont le libellé peut  
être indiqué dans l'Acte d'adhésion)
1· Le point 22(décision 70/41/CEE) est biffé, cette décision ayant été  
abrogée par décision 82/418/CEE.
2. La numérotation est modifiée comme suit :
point lf) (directive 69/73/CEE) devient point 1  g)  
point lg) (directive 76/3Q8/CEE) devient point lh)  
point lh) (directive 79/695/CEE) devient point li)  
point 23 (directive 73/95/CEE devient point 22  
point 24 (directive 76/447/CEE) devient point 23  
point 25 (décision 80/1186/CEE) devient point 24
3. Au point le), dans l'indication ds règlements ayant modifié le règlement  
(CEE) ^  N° 1798/75 ^  il convient d'ajouter (outre les indications  
complementaires déjà mentionnées dans les conclusions du 16ème  
rapport), le 3ème tiret supplémentaire suivant :
règlement (CEE) n° 608/82 du Conseil, du 16 mars 1982  
(30 n° L  74/4 du 18.3.1982)"
Aux points 1  d) et 8, dans l'indication des règlements ayant modifié le  
reglement (CEE) n° 222/77, il convient d'ajouter (outre les indications  
complementaires déjà mentionnées dans les conclusions du 16ème et  
22eme rapport), le 4ème tiret supplémentaire suivant ;
"  - règlement (CEE) n° 3617/82 du Conseil, du 17 décembre 1982  
(30 n° L  382/6 du 31.12.1982)"

3ANNEXE I I
5*  Appoint 2, concernant le règlement (CEE) n° 1496/68, il convient de  
remplacer par le texte suivant l’indication des actes ayant modifié le
règlement en cause s
"  ~  Acte d'adhésion du 22 janvier 1972 (Annexe I, I I, point 4)
(30 na  L  73/47 du 27.3» 1972 et L  2 du 1.1.1973)
- règlement (CEE) n° 2744/72 du Conseil du 19 décembre 1972
(30 n° L  291/1.45 du 28.12.1972)
- règlement (CEE) n° 3456/73 du Conseil, du 17 décembre 1973
(30 n ®  L  356/1 du 27.12.1973)
- Acte d’adhésion du 28 mai 1979  
(Annexe 1 , §  I, point 1 )
(30 n° L  291/17 du 19.11.1979)"
6. Au point 9, dans l’indication des règlements ayant modifié le règlement  
'(CEE) n° 223/77 (tel qu'il résulte dans les conclusions du 16ème rapport et  
outre les indications complémentaires déjà mentionnées dans le 22ème  
rapport), U  convient d'ajouter ie 1  lèrne tiret supplémentaire suivant s
" - règlement (CEE) n° 1499/82 de la Commission, du II juin 1982  
(30 n ®  L  161/11 du 12.6.1982)"
7. Au point 12, dans l'indication des règlements ayant modifié le règlement  
(CEE! n° 2826/77, il convient d'ajouter (outre les indications  
complémentaires déjà mentionnées dans les conclusions- du 16ème  
rapport), ie 5ème tiret supplémentaire suivant :
"  ~  règlement (CEE) n° 2966/82, de la Commission du 5 novembre 1982  
(30 n° L  310/3.1 du 6.11.1982)"
8. Au point 16, dans l'indication des règlements ayant modifié ie règlement  
(ŒE) n° 3035/79, il convient d’ ajouter (outre les indications  
complementaires déjà mentionnées dans les conclusions du 22ème  
rapport), ie 6èrne tiret supplémentaire suivant :
"  - règlement (CEE) n° 3187/82 de la Commission du 25 novembre 1982  
(30 n° L  338/7 du 30.11.1982)"

l i ANNEXE I I
Dans la rubrique B  (Adaptations de caractère permanent à établir  
postérieurement à Ja signature de l'Acte d'adnésion)
Au point 3, dans l'indication des règlements ayant modifié le règlement (CEE)  
n° 1577/81, il convient d'ajouter le 2ème tiret supplémentaire suivant :
"  - règlement (CEE) n° 3063/82 de la Commission du 18 novembre 1982  
(30 n° L  323/8 du 19.11.1982)"
II. NOUVELLES ADAPTATIONS
En plus des adaptations consignées dans les conclusions des examens antérieurs  
(cf. Annexe II du 3ème apport, Annexe II du 16ème rapport et Annexe II du  
22ème^ rapport), il convient d'ajouter dans la rubrique A (Adaptations de  
caractère permanent dont le libellé peut être indiqué dans l'Acte d'adhésion),  
l'adaptation complémentaire indiquée ci-après :
Point 1  f) :  Règlement (CEE) n° 636/82 du Conseil, du 16 mars 1982
instituant un régime de perfectionnement passif économique  
applicable à certains produits textiles et d'habillement  
réimportés dans la Communauté après ouvraison ou  
transformation dans certains pays tiers
(30 n° L  76/1 du 20.3.1982)  
article 12 paragraphe 3 sous a)