COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
C0MC92) 130 final 
Bruxelles, le 2 avril 1992 
Proposition modifiée de 
DECISION DU CONSEIL 
concernant un plan d'actions communautaires en faveur du tourisme 
(présentée par la Commission en vertu de l'article 149, 
paragraphe 3 du traité CEE) 
EXPOSE DES MOTIFS 
1. La Commission soumet sur la base de l'article 149, paragraphe 3 du 
traité CEE une proposition modifiée de décision du Conseil concernant un 
plan d'actions communautaires en faveur du tourisme (COM(91)97 final du 
16.04.92). La proposition modifiée tient compte de plusieurs propositions 
d'amendements émanant du Parlement européen (adoptés le 14.02.92 -
document PE 158.955), de certaines suggestions de l'avis du Comité 
économique et social (JOCE C 49 du 24.02.92), ainsi que de certaines des 
orientations définies lors de la réunion des Ministres du tourisme de 
Noordwijk (16/17.10.91). 
2. Parmi l'ensemble des amendements adoptés par le Parlement 
européen, la Commission a principalement retenu ceux visant à améliorer la 
structure de la proposition de décision afin de clarifier les objectifs et le 
champ possible d'application de celle-ci. Ainsi, les amendements proposant 
une reformulation de la présentation de certaines actions spécifiques 
(tourisme rural, tourisme des jeunes) sous forme d'une liste indicative de 
mesures répondant à un objectif large, ont été retenus, et par souci de 
cohérence du texte adaptés à l'ensemble des actions thématiques. De plus, un 
calendrier de priorités a été ajouté. La Commission a également repris dans les 
considérants de la décision, plusieurs amendements visant à préciser les 
critères de l'intervention communautaire, notamment le respect du principe 
de subsidiarité, le souci de ne pas fausser la concurrence et le renforcement 
de la collaboration entre les parties concernées par le développement du 
tourisme, y compris les autorités locales. 
En outre, la Commission a suivi les propositions d'amendements du Parlement 
européen concernant le renforcement de l'action horizontale dans le domaine 
du tourisme, notamment de la coordination entre politiques nationales et 
communautaires, et de la consultation avec les professionnels. 
Enfin, la Commission a fait siennes certaines idées d'actions concrètes que le 
Parlement européen, ou le Comité économique et social souhaitaient voir 
introduites dans le plan d'action, le plus souvent en les reformulant en 
fonction des modalités possibles d'intervention de la Communauté. Elle a 
notamment suivi le Parlement européen dans son souci de renforcer l'action 
de la Communauté dans le domaine de l'interaction entre tourisme et 
environnement, et en faveur du tourisme social et du tourisme des jeunes. 
3. La Commission a repris seulement en partie certains amendements 
visant à rendre prioritaire l'action de la Communauté en faveur du tourisme 
dans les pays d'Europe centrale et orientale. I.a coopération avec ces pays est 
envisagée dans le contexte de la mise en oeuvre de certaines actions pilotes 
transnationales, mais il ne pouvait être question d'en faire un objectif 
prioritaire dans le contexte du présent plan. 
4. En revanche, la Commission n'a pu accepter certains amendements 
ressortissant à d'autres champs de l'action communautaire, notamment à la 
politique culturelle de la Communauté; De plus, la Commission n'a pas pu 
retenir l'amendement adopté par le Parlement européen relatif à l'affectation 
de ressources budgétaires pour ce plan d'actions, compte tenu de la 
répartition des compétences entre les institutions communautaires dans le 
domaine budgétaire. 
/?6L 
Proposition modifiée de DECISION DU CONSEIL concernant un plan d'actions 
communautaires en faveur du tourisme 
(présentée par la Commission en vertu de l'article 149, paragraphe 3 du traité 
CEE) . 
TEXTE INITIAL TEXTE MODIFIE 
Le Conseil des Communautés Européennes, Le Conseil des Communautés Européennes, 
vu le Traité instituant la Communauté Economique 
Européenne et notamment son article 235, vu le Traité instituant la Communauté économique 
européenne et notamment son article 235, 
vu la proposition de décision présentée par la 
Commission, vu la proposition de décision présentée par la 
Commission (1), 
vu l'avis du Parlement Européen, vu l'avis du Parlement européen (2), 
vu l'avis du Comité Economique et Social, vu l'avis du Comité économique et social (3), 
Considérant que le tourisme Occupe une place 
importante dans l'économie des Etats membres et 
que les activités touristiques représentent un fort 
potentiel d'emploi, ' Considérant que le tourisme occupe une place 
importante dans l'économie des Etats membres, 
que les activités touristiques représentent un fort 
potentiel d'emploi et que ce secteur est l'un des 
rares pour lequel une croissance est attendue, dans 
l'ensemble des pays européens, y compris dans les 
pays d'Europe centrale et orientale, 
Considérant que le tourisme permet de promouvoir 
une meilleure connaissance des cultures et modes 
de vie dans les Etats membres de la Communauté 
pour toutes les catégories de citoyens, Considérant que le tourisme permet de promouvoir 
une meilleure connaissance des racines culturelles 
de l'Europe, des cultures et modes de vie dans les 
Etats membres de la Communauté pour toutes les 
catégories de citoyens, et que cela contribue 
grandement à faire progresser l'idée de "citoyenneté 
européenne", idée qui est une des principales 
( I ) C()M(91 Y)l final .lu 1 Ù.OA .91 
(-0 JO 
(3) JO C 49 tiu 24.0292 
/!<> 
- 2 2 -
préoccupations des institutions communautaires et 
notamment du parlement européen. 
Considérant les acquis de l'Année Européenne du 
Tourisme, Considérant les acquis de l'Année Européenne du 
tourisme. 
Considérant au vu de ce qui précède, que l'action 
communautaire en matière de tourisme devrait se 
traduire par un renforcement de l'approche 
horizontale du tourisme dans les politiques 
communautaires et nationales et la mise en oeuvre 
d'actions spécifiques, Considérant au vu de ce qui précède, que l'action 
communautaire en matière de tourisme devrait se 
traduire par un renforcement de l'approche 
horizontale du tourisme dans les politiques 
communautaires et nationales et la mise en oeuvre 
d'actions spécifiques ci que cette approche devrait 
aussi inclure la coordination des actions d'autres 
services de la Commission qui ont des effets sur le 
tourisme, 
Considérant qu'un certain nombre de mesures sont 
déjà en place pour améliorer la connaissance du 
secteur du tourisme et pour répondre à ses besoins 
dans le cadre des instruments et politiques 
communautaires, Considérant qu'un certain nombre de mesures sont 
déjà en place pour améliorer la connaissance du 
secteur du tourisme et pour répondre à ses besoins 
dans le cadre des instruments et politiques 
communautaires, 
Considérant que la Communauté peut contribuer à 
améliorer la qualité et la compétitivité de l'offre 
touristique communautaire, en favorisant une 
approche commune par rapport aux problèmes à 
moyen terme qui se posent au tourisme européen, 
en encourageant la diversification des activités 
touristiques, le développement d'actions 
transnationales, ainsi qu'en développant la 
promotion du tourisme européen sur les principaux 
marchés tiers, Considérant que la Communauté peut contribuer à 
améliorer la qualité et la compétitivité de l'offre 
touristique communautaire, en favorisant une 
approche commune par rapport aux problèmes à 
moyen terme qui se posent au tourisme européen, 
en encourageant la diversification des activités 
touristiques, le développement d'actions 
transnationales, ainsi qu'en développant la 
promotion du tourisme européen sur les principaux 
marchés tiers. 
Considérant que, ce faisant, la Communauté peut 
promouvoir un développement harmonieux des 
activités économiques dans l'ensemble de la 
Communauté, une expansion continue et 
équilibrée, un relèvement du niveau de vie et des 
relations plus étroites entre les Etats qu'elle réunit, Considérant que le Tourisme peut contribuer 
effectivement à la réalisation de l'objectif de 
cohésion économique et sociale dans la 
Communauté, qu'il peut y promouvoir un 
développement harmonieux des activités 
économiques, une expansion continue et 
équilibrée, un relèvement du niveau de vie et des 
relations plus étroites entre les Etats qu'elle réunit, 
Considérant que le Tourisme dans la Communauté 
devra, dans le futur, être mieux compatible avec les 
besoins et le respect de la population locale et de 
l'environnement naturel et culturel, et que l'offre 
devra être orientée plus vers la qualité que la 
quantité, pour éviter les excès du tourisme de 
masse, 
-3-
Considérant qu'en plus d'une meilleure intégration 
du tourisme dans les différentes politiques 
communautaires il est nécessaire de favoriser une 
coopération étroite entre tous les acteurs publics et 
privés du secteur du tourisme, et que la mise en 
oeuvre, au niveau de la communauté, d'un certain 
nombre de mesures spécifiques, complémentaires à 
celles prises au niveau national est le moyen le plus 
approprié pour réaliser une telle coopération, -3-
Considérant qu'en plus d'une meilleure intégration 
du tourisme dans les différentes politiques 
communautaires il est nécessaire de favoriser une 
coopération étroite entre tous les acteurs publics et 
privés du secteur du tourisme, y compris les 
représentants des régions d'accueil, et que la mise 
en oeuvre, au niveau de la communauté, d'un 
certain nombre de mesures spécifiques, 
complémentaires à celles prises au niveau national 
est le moyen le plus approprié pour réaliser une 
telle coopération, sans conduire à une distorsion de 
concurrence au niveau européen, 
Considérant que la politique européenne du 
transport a une importante influence sur la qualité 
future du tourisme dans les régions d'Europe, 
Considérant la nécessité d'assurer dans ce secteur, 
tant pour le profit des consommateurs que pour la 
promotion des PME, le jeu de la libre concurrence, 
Considérant la nécessité de disposer rapidement 
d'informations statistiques étendues sur le tourisme 
dans la Communauté et d'entreprendre les analyses 
prospectives qui s'imposent sur de nouvelles formes 
de tourisme, 
Considérant que sans préjudice des négociations en 
cours, la Communauté doit envisager les cas où des 
accords avec des pays tiers ou des organisations 
internationales seraient nécessaires pour mener à 
bien les objectifs déterminés par son plan d'action 
en matière de tourisme et que, alors, la Commission 
devrait être autorisée à mener les négociations. Considérant que sans préjudice des négociations en 
cours, la Communauté doit envisager les cas où des 
accords avec des pays tiers ou des organisations 
internationales seraient nécessaires pour mener à 
bien les objectifs déterminés par son plan d'action 
en matière de tourisme et que, alors, la Commission 
devrait être autorisée à mener les négociations, 
Considérant l'efficacité des structures 
décentralisées de politique touristique, et 
considérant que la Commission doit respecter le 
principe de subsidiarité, 
Considérant que le traité ne prévoit pas, pour 
l'adoption de la présente décision, d'autres 
pouvoirs d'action que ceux de l'article 235, Considérant que le traité ne prévoit pas, pour 
l'adoption de la présente décision, d'autres 
pouvoirs d'action que ceux de l'article 235 
4-
A décidé A décidé 
Article Premier: 
Est arrêté un plan d'actions communautaires en 
faveur du tourisme. Article Premier 
Est arrêté un plan d'actions communautaires en 
faveur du tourisme 
Article 2: 
L'autorité budgétaire détermine les crédits 
disponibles pour chaque exercice. Article 2 
L'autorité budgétaire détermine 
disponibles pour chaque exercice. les crédits 
Article 3: 
La Commission met en oeuvre le plan d'actions 
dans le cadre défini à l'annexe. Elle est assistée par 
le Comité consultatif du tourisme, institué par la 
décision du Conseil du 22 décembre 1986 (1). Article 3 
La Commission met en oeuvre le plan d'actions 
dans le cadre défini à l'annexe. Elle peut prévoir 
pour la réalisation des objectifs du plan d'autres 
mesures que celles prévues à l'annexe, après 
consultation du Comité institué par la décision du 
Conseil du 22 décembre 1986 (4). La Commission 
assure la coordination du plan d'actions avec les 
différentes politiques communautaires, et à travers 
les différentes Directions générales concernées, 
dans le respect des procédures en vigueur. 
Article 4 
Les mesures doivent être conformes au principe de 
la subsidiarité, et être mises en oeuvre en 
concertation avec les autorités nationales, et 
chaque fois que nécessaire avec les autorités 
régionales ou les représentants des populations 
locales afin de tenir compte de l'importance du 
tourisme pour le développement régional. 
Article 4: 
Sans préjudice des négociations générales et au cas 
où la coopération avec des pays tiers et des 
organisations internationales s'avérerait nécessaire 
pour la poursuite des objectifs du présent plan 
d'action, la Commission est autorisée à mener les 
négociations. Article 5 
Sans préjudice des négociations générales et au cas 
où la coopération avec des pays tiers et des 
organisations internationales s'avérerait nécessaire 
pour la poursuite des objectifs du présent plan 
d'action, la Commission est autorisée à mener les 
négociations. 
(i) JO 1.384/52 du 3112«6 (4) JOL3»4/52tlu 31-12.86 
-5 
Article 5: Article 6 
Au plus lard après trois années à dater dé 
l'adoption du plan, la Coiri mission procède à 
l'évaluation des actions réalisées et en cours et 
propose des adaptations appropriées à la présente 
décision et son annexe. Chaque année à dater de l'adoption du plan, la 
Commission, dans un rapport transmis au Conseil et 
au Parlement européen, procède à l'évaluation des 
activités de la Communauté ayant un impact sur le 
tourisme et notamment en ce qui concerne le 
développement régional, l'eut de la concurrence et 
les progrès de la compétitivité. 
Article 7 
Au plus tard en 1995, la Commission procédera à 
l'évaluation des actions réalisées au titre de la 
présente décision et en fera rapport au Conseil et 
au Parlement européen 
ANNEXE 
ANNEXE 
MESURES COMMUNAUTAIRES SPECIFIQUES EN 
FAVEUR DU DEVELOPPEMENT DU TOURISME 
EUROPEEN MESURES COMMUNAUTAIRES HN FAVEUR 
DU TOURISME 
Mesures horizontales 
8 - Amélioration de la connaissance du secteur 
lancement d'un programme d'études 
complémentaire au programme de 
statistiques du tourisme (3), portant d'une 
part, sur l'évaluation de l'impact des 
politiques communautaires existantes en 
faveur du tourisme, et, d'autre part, sur 
l'analyse prospective de nouvelles formes 
de tourisme Al. Amélioration de la connaissance du 
domaine du tourisme et renforcement de la 
cohérence des actions 
L'action de la Communauté vise à assurer une 
meilleure cohérence des mesures prises en faveur 
du tourisme en améliorant la connaissance de ses 
caractéristiques, de ses composantes et de ses 
évolutions. 
Cette action sera mise en oeuvre au moyen des 
mesures suivantes : 
développement de la statistique 
communautaire sur le tourisme 
mise en oeuvre d'études approfondies 
permettant une meilleure connaissance de 
l'activité touristique, l'évaluation de 
l'impact des politiques communautaires 
existantes en faveur du tourisme, l'analyse 
prospective de nouvelles formes de 
tourisme et le développement de stratégies 
d'adaptation 
coordination des politiques 
communautaires en matière de tourisme 
consultation des professionnels 
tourisme dans la Communauté du 
(3) Décision du Conseil du 17.12.9<>. JO I. 538/9» du 
21.12.90 
7 -
7 - Etalement des vacances 
mesures d'incitation auprès des autorités 
nationales afin de mieux répartir les 
vacances dans le temps 
actions expérimentales afin d'étudier la 
possibilité d'éventuelles mesures 
communautaires à adopter A2. Etalement des vacances 
L'action de la Communauté vise à favoriser un 
meilleur étalement saisonnier et géographique du 
tourisme. 
Cette action sera mise en oeuvre au moyen des 
mesures suivantes : 
soutien à la création d'un cadre 
international, ouvert aux pays de l'AELE et 
dont l'objectif serait l'échange 
d'informations et le suivi des activités des 
gouvernements et de l'industrie du 
tourisme 
soutien à des mesures visant à coordonner 
les actions et stratégies européennes pour 
encourager l'utilisation des infrastructures 
et des équipements touristiques hors saison 
9 - Actions transnationales 
Poursuite d'initiatives de coopération entre 
les régions frontalières. 
Développement des liens commerciaux 
avec l'Europe Centrale et Orientale au 
travers du transfert de savoir-faire. 
Mise en oeuvre de formes nouvelles de 
coopérations touristique et technique entre 
villes. A3- Actions transnationales 
L'action de la Communauté vise à favoriser des 
initiatives transnationales de développement 
touristique qui concernent de nombreuses 
branches spécialisées du secteur. 
Cette action sera mise en oeuvre au moyen des 
mesures suivantes : 
soutien à la coopération entre régions 
frontalières 
soutien à des initiatives transnationales 
contribuant à améliorer l'information des 
touristes, notamment au moyen des 
nouvelles technologies 
développement de liens touristiques avec 
l'Europe Centrale et Orientale au travers du 
transfert de savoir-faire, des aides à la 
formation et à la mise en place de stratégies 
de promotion, de marketing et de création 
de petites et moyennes entreprises du 
tourisme 
soutien aux initiatives visant à promouvoir 
des codes de comportement respectueux 
de la dignité de la population locale 
soutien à l'établissement de nouvelles 
formes de partenariat entre les villes pour 
renforcer leur coopération touristique et 
technique et envisager des formules 
adaptées d'actions communes 
-8 
soutien à des projets pilotes innovants 
impliquant la coopération des secteurs 
publics et privés au développement tant 
des régions touristiques traditionnelles en 
déclin que des régions rurales moins 
développées 
soutien à l'échange d'expériences 
concernant les initiatives pratiques des 
opérateurs pour diminuer les risques de 
délits contre les touristes 
Mesures spécifiques 
1 - Tourisme culturel Bl Tourisme culturel 
soutien à l'élaboration de nouveaux 
parcours culturels européens à vocation 
touristique et à leur promotion par les biais 
de brochures et publications 
création d'un prix européen des meilleurs 
produits du tourisme culturel 
concours européen récompensant les 
musées qui offrent un produit touristique 
en partenariat avec les opérateurs du 
secteur 
échange d'expériences dans le domaine des 
techniques de gestion des visiteurs 
(visitor's management) 
amélioration de l'accueil et des services 
offerts aux étrangers dans les musées et 
sites européens notamment grâce à un 
matériel d'information disponible en 
plusieurs langues et à l'amélioration de la 
signalisation L'action de la Communauté vise à la fois à mettre en 
valeur à des fins touristiques, son patrimoine 
culturel, à encourager une meilleure connaissance 
des cultures, des traditions, et des modes de vie des 
européens. 
Cette action sera mise en oeuvre au moyen des 
mesures suivantes : 
soutien aux initiatives visant à élaborer de 
nouveaux parcours culturels européens à 
vocation touristique, en collaboration avec 
les Etats membres, les régions et les 
communes intéressées et à les diffuser par 
le biais de brochures et de publications 
soutien à l'échange d'expériences dans le 
domaine des techniques de gestion des 
visiteurs (visitor management) 
incitation à l'amélioration de l'accueil des 
touristes étrangers dans les musées et les 
sites touristiques européens grâce entre 
autres, à un matériel d'information 
disponible en plusieurs langues et à une 
signalétique adaptée 
incitation et aides à la constitution de 
réseaux européens permettant l'échange 
d'expériences entre opérateurs du tourisme 
et institutions culturelles, notamment pour 
la valorisation du patrimoine 
création d'un prix européen des meilleurs 
produits du tourisme culturel 
2 - Tourisme et environnement H2 Tourisme et environnement 
soutien à l'établissement par les Etats 
membres, d'un inventaire des ressources 
touristiques européennes afin d'identifier 
les régions susceptibles d'accueillir de 
nouvelles formes de tourisme 
respectueuses de l'environnement et celles 
qui nécessitent une meilleure gestion et 
protection 
développement d'un code de bonne 
conduite destiné aux touristes afin de 
fournir des lignes directrices écologiques et 
éthiques de comportement 
Encouragement à l'élaboration d'un guide 
pratique à l'usage des opérateurs 
lancement d'un prix communautaire de 
l'environnement 
soutien à des actions pilotes concernant les 
échanges d'expériences sur les techniques 
de gestion touristique des sites L'action de la Communauté dans le domaine de 
l'interaction entre tourisme et environnement a 
pour objectif de favoriser une meilleure prise en 
compte de l'environnement pour la préservation à 
long terme du potentiel de développement 
touristique en Europe. 
Cette action sera mise en oeuvre au moyen des 
mesures suivantes : 
soutien aux initiatives visant à informer et 
sensibiliser les touristes et les prestataires 
de service sur l'interaction entre le 
tourisme et l'environnement, et notamment 
par la création d'un prix européen y 
afférent 
soutien à l'établissement par les Etats 
membres d'un inventaire des ressources 
touristiques européennes afin d'identifier 
les régions susceptibles d'accueillir de 
nouvelles formes de tourisme 
respectueuses de l'environnement et afin 
de rassembler des informations sur les 
régions particulièrement touchées par le 
tourisme de masse 
incitation, notamment au moyen de 
séminaires, conférences, etc, à l'élaboration 
par toutes les parties intéressées y compris 
les autorités locales, de codes de conduite 
à l'intention des touristes et des opérateurs 
touristiques, dans le but de parvenir à un 
consensus sur le message à transmettre en 
matière de lignes directrices écologiques, 
tout en sauvegardant la diversité dans 
l'expression de tels codes 
soutien au développement de réseaux 
concernant les échanges transnationaux 
d'expériences, entre autres sur les 
techniques de gestion touristique des sites 
réflexion, en liaison avec les Etats membres, 
sur une politique du paysage dans des sites 
touristiques 
soutien à des initiatives favorisant des 
formes de tourisme doux privilégiant le 
transport par rail ou le cyclisme 
- 10-
3 - Tourisme rural (2) »3 Tourisme rural 
élaboration d'une signalétique européenne 
harmonisée visant à faciliter l'accès aux 
produits touristiques en milieu rural 
amélioration de l'information des 
opérateurs en milieu rural grâce à l'édition 
de documents de vulgarisation des aides 
communautaires existantes en matière de 
tourisme rural et à l'édition d'un manuel 
des opérateurs du tourisme rural en 
Europe 
actions pilotes en faveur de la création, du 
développement et de la promotion de 
nouveaux produits touristiques en milieu 
rural mettant l'accent sur un partenariat 
entre les opérateurs au niveau local, 
régional et européen 
renouvellement du concours européen des 
meilleurs espaces touristiques ruraux 
récompensant les réalisations touristiques 
les plus réussies des collectivités locales L'action de la Communauté dans ce domaine vise à 
développer le tourisme d'activités en milieu rural, 
quil s'agisse d'agro-tourisme, de petite hôtellerie 
familiale ou de réalisations associatives ou 
municipales. 
Cette action sera mise en oeuvre au moyen des 
mesures suivantes : 
soutien à des initiatives de partenariat entre 
les opérateurs aux niveaux local, régional et 
européen afin de permettre l'échange 
d'expériences et le transfert de pratiques 
par l'organisation de visites, de séminaires, 
d'échanges d'experts et la mise au point de 
projets pilotes transnationaux notamment 
dans le domaine de la formation 
professionnelle 
amélioration de l'information des 
opérateurs en milieu rural et de leur accès 
aux différents systèmes d'aides 
communautaires disponibles en matière de 
tourisme rural, notamment par l'édition de 
documents de vulgarisation et la 
publication d'un manuel des opérateurs 
incitation à l'amélioration de la qualité de 
l'offre de tourisme rural notamment par le 
soutien et la diffusion d'un label 
européen et l'élaboration d'une 
signalétique européenne visant à faciliter 
l'accès au tourisme en milieu rural 
renouvellement du concours européen des 
meilleurs espaces touristiques ruraux 
récompensant les réalisations touristiques 
les plus réussies des collectivités locales y 
compris la mise en évidence des principaux 
atouts des régions tels que les produits du 
terroir, etc.. 
(2) COM(90)438 final 
11 
4 - Tourisme social et tourisme des jeunes B4. Tourisme social 
soutien aux actions de réflexion des 
opérateurs sur la reconversion et la 
promotion des structures d'accueil de type 
associatif 
soutien à l'extension du système 
"eurochèque-vacances" et à d'autres formes 
d'aide au départ en vacances L'action de la Communauté dans ce domaine vise à 
faciliter l'accès au tourisme des groupes de 
personnes qui, pour des raisons différentes, 
notamment tenant à leur santé ou à leur condition 
sociale, ont des difficultés à prendre des vacances. 
Cette action sera mise en oeuvre au moyen des 
mesures suivantes : 
publication d'un guide intitulé "l'Europe 
accessible" destiné aux personnes 
handicapées ainsi qu'aux gestionnaires 
d'équipements d'accueil afin de les inciter à 
rendre accessibles leurs infrastructures aux 
handicapés. 
encouragement à la réflexion et à des 
actions spécifiques sur les particularités du 
tourisme pour les personnes âgées. 
soutien à l'organisation d'un forum 
européen de la jeunesse regroupant les 
principales organisations des voyages pour 
les jeunes afin de renforcer la facilitation de 
leurs voyages 
soutien à l'extension de la carte de 
réduction pour les jeunes 
diffusion d'informations auprès des jeunes 
sur les ressources et métiers du tourisme 
soutien à la mise en place dans tous les 
pays communautaires de mesures 
homogènes d'incitation de l'accès des 
jeunes à la culture information mutuelle au niveau 
communautaire, des partenaires publics et 
privés sur les différentes formules 
d'encouragement au départ en vacances de 
certaines catégories de touristes utilisées 
dans les Etats membres et soutien aux 
initiatives visant à favoriser l'extension de 
ces formules au niveau communautaire 
soutien aux actions de rapprochement des 
opérateurs, ayant pour objectifs d'une part, 
la revalorisation de l'offre par une mise en 
réseau européen des organisations et des 
équipements d'accueil ; et d'autre part, la 
satisfaction et le développement de la 
demande par l'extension à d'autres Etats 
membres des diverses formes 
d'encouragement au départ en vacances, 
tels que, chèques vacances ou passeports 
familiaux ou de "seniors" 
soutien à la publication de guides destinés 
aux personnes handicapées ainsi qu'aux 
gestionnaires d'équipements d'accueil, afin 
d'inciter ces derniers à rendre leurs 
infrastructures accessibles aux handicapés 
B5. Tourisme des jeunes 
L'action de la Communauté dans ce domaine vise à 
la fois à promouvoir une meilleure connaissance 
des cultures et des modes de vie dans les Etats 
membres par les jeunes, et à faciliter leurs vacances. 
Cette action sera mise en oeuvre au moyen des 
mesures suivantes : 
généralisation de la "carte jeunes" à 
l'ensemble des pays de la Communauté 
soutien à l'organisation d'un forum 
européen de la jeunesse regroupant les 
principales organisations de voyages pour 
les jeunes afin de renforcer leurs 
possibilités de voyages, notamment dans le 
cadre de manifestations européennes à 
caractère sportif et culturel 
12-
soutien à la création de réseaux d'échanges 
en matière de "classes européennes" 
(voyages scolaires pour participants en 
provenance de plusieurs Etats membres) 
5 - Formation professionnelle 
identification des profils professionnels du 
secteur 
encouragement à la participation des 
entreprises du tourisme dans les 
programmes et actions communautaires de 
formation déjà existants 
soutien à la coopération entre les 
universités et écoles de tourisme et les 
professionnels du tourisme 
actions pilotes de formation spécifiques à 
ce secteur rural, social, culturel, 
environnement B6. Formation 
L'action de la Communauté dans ce domaine vise à 
favoriser la compétitivité de l'industrie touristique 
en soutenant le renforcement du professionnalisme 
dans le tourisme communautaire. 
Cette action sera mise en oeuvre au moyen des 
mesures suivantes : 
diffusion d'informations auprès des jeunes 
sur les ressources et métiers du tourisme 
identification des profils professionnels du 
secteur et amélioration de l'information 
mutuelle sur les qualifications acquises 
dans les différents Etats membres 
encouragement à la participation des 
entreprises du tourisme dans les 
programmes et actions communautaires de 
formation existants 
soutien aux projets de coopération 
transnationale entre les universités, les 
écoles de tourisme, les professionnels du 
tourisme ou les administrations concernées 
actions pilotes de formation spécifiques, 
notamment dans les domaines du tourisme 
rural, culturel, environnemental 
soutien aux réseaux visant à améliorer la 
qualité de la formation professionnelle afin 
d'accroître la qualité des prestations 
touristiques 
13 
6 - Promotion auprès des pays tiers 
Renforcement des actions de promotion 
auprès des marchés nord-américains et 
japonais 
lancement d'une étude de faisabilité afin 
d'identifier les moyens de lancer une 
campagne européenne de promotion en 
1992 et 1993 B7. Promotion auprès des pays tiers 
L'action de la Communauté dans ce domaine vise à 
renforcer l'attrait de la destination Europe pour les 
touristes des pays tiers 
Cette action sera mise en oeuvre au moyen des 
mesures suivantes : 
renforcement des actions de promotion 
touristique auprès des marchés de pays 
tiers dont la croissance est susceptible 
d'avoir un impact sur le tourisme 
communautaire, et principalement nord 
américain et japonais 
II. CALENDRIER DES PRIORITES 
Ces domaines d'action prioritaires seront mis en 
oeuvre selon la procédure définie à l'article 3 de la 
présente décision, dans le cadre des objectifs fixés 
dans son annexe et au moyen notamment des 
mesures qui seront arrêtées après consultation du 
Comité institué par la Décision du 22 décembre 
1986. 
1993 
Mise en oeuvre des mesures suivantes au titre des 
actions : 
Al. Amélioration de la connaissance du domaine du 
tourisme et renforcement de la cohérence des 
actions 
a) développement de la statistique 
communautaire sur le tourisme 
b) mise en oeuvre d'études approfondies et 
diffusion de leurs résultats 
c) coordination des politiques 
communautaires et nationales en matière 
de tourisme 
d) consultation des professionnels du 
tourisme dans la Communauté 
14 
A2. Etalement des vacances 
a) soutien à la création d'un cadre 
international, ouvert aux pays de l'AELE et 
dont l'objectif serait l'échange 
d'informations et le suivi des activités des 
gouvernements et de l'industrie du 
tourisme 
A3- Actions transnationales 
a) soutien à la coopération entre régions 
frontalières 
b) soutien à des initiatives transnationales 
contribuant à améliorer l'information des 
touristes, notamment au moyen des 
nouvelles technologies 
c) développement de liens touristiques avec 
l'Europe Centrale et Orientale au travers du 
transfert de savoir-faire, des aides à la 
formation et à la mise en place de stratégies 
de promotion, de marketing et de création 
de petites et moyennes entreprises du 
tourisme 
Bl. Tourisme culturel 
a) soutien aux initiatives visant à élaborer de 
nouveaux parcours culturels européens à 
vocation touristique, en collaboration avec 
les Etats membres, les régions et les 
communes intéressées et à les diffuser par 
le biais de brochures et de publications 
b) soutien à l'échange d'expériences dans le 
domaine des techniques de gestion des 
visiteurs (visitor management) 
B2. Tourisme et environnement 
a) soutien aux initiatives visant à informer et 
sensibiliser les touristes et les prestataires 
de service sur l'interaction entre le 
tourisme et l'environnement, et notamment 
par la création d'un prix européen y 
afférent 
b) soutien au développement de réseaux 
concernant les échanges transnationaux 
d'expériences, entre autres sur les 
techniques de gestion touristique des sites 
c) soutien à des initiatives favorisant des 
formes de tourisme doux 
15-
B3- Tourisme rural 
a) amélioration de l'information des 
opérateurs en milieu rural et de leur accès 
aux différents systèmes d'aides 
communautaires disponibles en matière de 
tourisme rural, notamment par l'édition de 
documents de vulgarisation et la 
publication d'un manuel des opérateurs 
b) incitation à l'amélioration de la qualité de 
l'offre de tourisme rural notamment par le 
soutien et la diffusion d'un label 
européen et l'élaboration d'une 
signalétique européenne visant à faciliter 
l'accès au tourisme en milieu rural 
B4. Tourisme social 
a) soutien à la publication de guides destinés 
aux personnes handicapées ainsi qu'aux 
gestionnaires d'équipements d'accueil, afin 
d'inciter ces derniers à rendre leurs 
infrastructures accessibles aux handicapés 
B6. Formation 
a) identification des profils professionnels du 
secteur et amélioration de l'information 
mutuelle sur les qualifications acquises 
dans les différents Etats membres 
b) encouragement à la participation des 
entreprises du tourisme dans les 
programmes et actions communautaires de 
formation* existants 
c) soutien aux projets de coopération 
transnationale entre les universités, les 
écoles de tourisme, les professionnels du 
tourisme ou les administrations concernées 
B7. Promotion auprès des pays tiers 
a) renforcement des actions de promotion 
touristique auprès des marchés des pays 
tiers, et principalement nord américain et 
japonais 
16 
1994 
1. Engagement de nouvelles actions dans le cadre 
de la présente décision et selon la procédure 
définie à son article 3 
2. Poursuite des mesures mises en oeuvre au titre 
des actions: 
Al. Amélioration de la connaissance du domaine du 
tourisme et renforcement de la cohérence des 
actions 
sauf a) développement de la statistique 
communautaire sur le tourisme 
(éventuellement exécution d'un nouveau 
programme) 
A2. Etalement des vacances 
A3- Actions transnationales 
sauf a) soutien à la coopération entre 
régions frontalières 
Bl- Tourisme culturel 
B2. Tourisme et environnement 
sauf c) soutien à des initiatives 
favorisant des formes de tourisme doux 
B3- Tourisme rural 
sauf a) amélioration de l'information 
des opérateurs en milieu rural et de leur 
accès aux différents systèmes d'aides 
communautaires disponibles en matière de 
tourisme rural, notamment par l'édition de 
documents de vulgarisation et la 
publication d'un manuel des opérateurs 
B6. Formation 
sauf a) identification des profils 
professionnels du secteur et amélioration 
de l'information mutuelle sur les 
qualifications acquises dans les différents 
Etats membres 
B7. Promotion auprès des pays tiers 
17 
1995 
1. Evaluation des actions menées au titre de la 
présente décision, et préparation du rapport prévu 
par la déclaration afférente à l'article 3 t) du Traité 
du 7.02.92. 
2. Poursuite et achèvement des mesures mises en 
oeuvre au titre des actions 
Al. Amélioration de la connaissance du domaine du 
tourisme et renforcement de la cohérence des 
actions 
sauf a) développement de la statistique 
communautaire sur le tourisme 
(éventuellement exécution d'un nouveau 
programme). 
A2. Etalement des vacances 
A3- Actions transnationales 
sauf a) soutien à la coopération entre 
régions frontalières 
B1. Tourisme culturel 
sauf a) soutien aux initiatives visant à 
élaborer de nouveaux parcours culturels 
européens à vocation touristique, en 
collaboration avec les Etats membres, les 
régions et les communes intéressées et à les 
diffuser par le biais de brochures et de 
publications 
B2. Tourisme et environnement 
sauf c) soutien à des initiatives 
favorisant des formes de tourisme doux 
B6. Formation 
sauf a) identification des profils 
professionnels du secteur et amélioration 
de l'information mutuelle sur les 
qualifications acquises dans les différents 
Etats membres 
b) encouragement à la 
participation clés entreprises du tourisme 
dans les pi oj;i animes et actions 
communautaires de formation existants 
U7. Promotion auprès des pays tiers 

ISSN 0254-1491 
COM(92) 130 final 
DOCUMENTS 
FR 16 
N° de catalogue : CB-CO-92-143-FR-C 
ISBN 92-77-42676-4 
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1^2985 Luxembourg