B4-0078/98

Résolution sur la protection des aborigènes d'Australie

Le Parlement européen,

- rappelant les dispositions sur les droits des populations indigènes contenues dans la déclaration de Vienne adoptée par la conférence mondiale sur les droits de l'homme, soulignant la protection des conditions économiques, sociales et culturelles des populations indigènes, y compris de leurs identités et cultures spécifiques,

- rappelant les principes contenus dans l'Agenda 21 et dans la convention sur la diversité biologique,

- vu ses nombreuses résolutions sur les droits des populations indigènes et en particulier les résolutions du 9 février 1994 sur les mesures internationales nécessaires à une protection effective des peuples indigènes (( JO C 61 du 28.2.1994, p. 69.)) et du 19 janvier 1995 sur la Décennie internationale des peuples indigènes du monde (( JO C 43 du 20.2.1995, p. 85.)),

A. rappelant l'objection formulée par le gouvernement australien à l'égard de l'inclusion d'une clause des droits de l'homme dans l'accord de coopération entre l'Australie et l'Union européenne,

B. préoccupé par la récente décision du gouvernement australien d'examiner l'évolution du projet de production d'uranium de Jabiluka, qui est situé dans une zone entourée par le parc national Kakadu, figurant dans le patrimoine mondial,

C. prenant acte de la motion adoptée par le Sénat australien le 20 octobre 1997 demandant au gouvernement australien de ne pas poursuivre la réalisation de ce projet,

D. conscient du fait que le site de Jabiluka tout comme celui des activités minières d'uranium de Ranger, situé à proximité, sont implantés sur un territoire aborigène légalement reconnu,

E. considérant que les sites susmentionnés revêtent une importance particulière pour le patrimoine culturel des populations aborigènes,

F. considérant que l'évaluation du projet par «Environment Australia» a suscité des préoccupations concernant l'impact sur la faune et la flore sauvages ainsi que sur les valeurs du patrimoine mondial et concernant les résidus radioactifs,

G. préoccupé par les risques sanitaires que représentent, pour les populations aborigènes, les installations minières existant à Roxby Downs, Ranger, ainsi que le projet en cours,

H. considérant que l'Australie exporte de l'uranium sur le territoire de l'Union européenne;

1. demande au gouvernement australien de respecter le statut du parc national de Kakadu, en tant que site classé dans le patrimoine mondial;

2. demande au gouvernement australien de respecter les droits fonciers des populations aborigènes tout comme les dispositions sur les populations indigènes, contenues dans la déclaration de Vienne;

3. demande par conséquent au gouvernement australien de ne pas poursuivre la réalisation de ce projet;

4. demande à la Commission de diligenter une étude indépendante sur les importations d'uranium de l'Union européenne en analysant l'impact des activités minières et de transformation d'uranium sur la santé et l'environnement, sur les droits des populations indigènes et sur la production de déchets par les activités minières, en fonction du pays d'origine;

5. demande aux États membres, en tant que première mesure, d'interdire toutes les importations d'uranium provenant de mines où les droits fonciers des populations indigènes sont bafoués;

6. demande à la sous-commission des droits de l'homme de suivre attentivement l'évolution de cette affaire;

7. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux gouvernements des États membres, au gouvernement australien, au Sénat australien, au Conseil national des aborigènes du nord et à l'Agence internationale de l'énergie atomique.