FR Journal officiel de l'Union européenne C 155/3

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001

2010/C 155/03

Aide no: XA 48/10

État membre: Espagne

Région: Comunitat Valenciana

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Intercoop-Frutos Secos

Base juridique: Resolución del expediente acogido a la línea «programas intersectoriales en materia de atributos y valores de la calidad agroalimentaria».

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: 60 888 EUR.

Intensité maximale des aides: 100 %

Date de la mise en oeuvre: À compter de la date de publication du numéro d’enregistrement de la demande d’exemption sur le site Internet de la Direction générale de l’agriculture et du développement rural de la Commission.

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: Décembre 2010.

Objectif de l'aide:

— Organiser de journées techniques et des séminaires concernant les caractéristiques et les propriétés appliquées en matière de qualité agroalimentaire dans la Communauté de Valence,

— divulguer le savoir scientifique au moyen d'études et de rapports techniques sur les caractéristiques et propriétés des fruits secs utilisées dans le développement de nouveaux produits, notamment de l'amande de la variété «marcona»,

— encourager la commercialisation des produits agroalimentaires au moyen de l'information, de la promotion et de la vulgarisation relatives à la qualité des fruits secs et de leurs bienfaits sur la santé,

— organiser des journées d'information dans des associations étudiantes et des actions de promotion dans les points de vente.

Les activités prévues sont conformes aux articles 14 et 15 du règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission du 15 décembre 2006.

Secteur(s) concerné(s): PME du secteur agroalimentaire de la communauté de Valence.

Nom et adresse de l'autorité responsable:

Conselleria de Agricultura, Pesca y Alimentación C/ Amadeo de Saboya, 2 46010 Valencia ESPAÑA

Adresse du site Internet: http://www.agricultura.gva.es/especiales/ayudas_agrarias/pdf/intercoop%20frutos%20secos2010.pdf

Autres informations: —

La Directora General de Comercialización Marta VALSANGIACOMO GIL

Aide no: XA 50/10

État membre: Espagne

Région: Comunitat Valenciana

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Asociación profesional de flores, plantas y tecnología hortícola de la C.V.

Base juridique: Resolución del expediente acogido a la línea «programas intersectoriales en materia de atributos y valores de la calidad agroalimentaria».

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: 38 460 EUR

Intensité maximale des aides: 100 %

Date de la mise en oeuvre: À compter de la date de publication du numéro d’enregistrement de la demande d’exemption sur le site Internet de la Direction générale de l’agriculture et du développement rural de la Commission européenne.

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: Décembre 2010

Objectif de l'aide: Participation à des foires (IPM-Essen, salon du végétal d'Angers, Flormart, Iberflora) et missions «directes» et «inverses» d'échange de connaissances entre entreprises.

Les activités prévues sont conformes à l'article 15 du règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission du 15 décembre 2006.

Secteur(s) concerné(s): Petites et moyennes entreprises du secteur agroalimentaire de la Communauté de Valence.

Nom et adresse de l'autorité responsable:

Conselleria de Agricultura, Pesca y Alimentación C/ Amadeo de Saboya, 2 46010 Valencia ESPAÑA

Adresse du site Internet: http://www.agricultura.gva.es/especiales/ayudas_agrarias/pdf/flores%20y%20plantas2010.pdf

Autres informations: —

La Directora General de Comercialización Marta VALSANGIACOMO GIL

Aide no: XA 51/10

État membre: Royaume-Uni

Région: Northern Ireland

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: The Northern Ireland Regional Food Programme 2010

Base juridique: Agriculture Act (Northern Ireland) 1949

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: Le budget total du régime s'élèvera à 900 000 GBP sur trois ans.

Intensité maximale des aides: L'intensité maximale de l'aide s'élèvera à 100 % de l'ensemble des coûts admissibles.

Date de la mise en oeuvre:

er

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: Trois ans à compter du 1er avril 2010

Objectif de l'aide: Article 15 — Assistance technique dans le secteur agricole

Remarque: Il est possible que les transformateurs obtiennent des aides à la commercialisation pour leur participation à des foires et à des expositions subventionnée au titre de l'article 15. Dans ces cas, l'aide sera conforme au règlement (CE) no 1998/2006 de la Commission du 15 décembre 2006 (aide de minimis).

Secteur(s) concerné(s): Tous les secteurs de la production primaire agricole d'Irlande du Nord.

Nom et adresse de l'autorité responsable:

Department of Agriculture and Rural Development Room 516A Dundonald House Upper Newtownards Road Belfast BT4 3SB Northern Ireland UNITED KINGDOM

Adresse du site Internet: http://www.dardni.gov.uk/index/publications/pubs-dard-grants-and-funding/nirfp_2010-11.htm

Autres informations: —

Aide no: XA 53/10

État membre: Irlande

Région: —

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Aid Scheme for Potato and Vegetable Crops damaged by Frost in January 2010

Base juridique: Aides d'État de l'UE dans le cadre de l'exemption par catégorie au titre de l’article 11 du règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission du 15 décembre 2006.

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: L'aide sera versée en une seule fois aux producteurs de pommes de terre et de légumes admissibles qui peuvent démontrer qu'ils ont subi des pertes considérables en raison des gelées survenues en janvier 2010. Le montant total du budget sera fixé à 10 millions EUR au maximum; les aides seront versées jusqu'à la fin du régime d'aide en décembre 2010.

Intensité maximale des aides: L'intensité maximale de l'aide sera de 80 % (et 90 % dans les zones défavorisées), conformément à l'article 11, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1857/2006. Toutefois, l'intensité maximale de l'aide sera réduite de 50 % lorsque les agriculteurs n'auront pas souscrit une assurance comme le prévoit l'article 11, paragraphe 8, du règlement (CE) no 1857/2006. Il est estimé que cette disposition s'appliquera à la quasi-totalité des demandeurs, étant donné qu'en règle générale, les assurances irlandaises n'incluent pas cette couverture.

Les frais supportés par les agriculteurs qui ne sont pas directement imputables au phénomène météorologique défavorable ne seront pas considérés comme admissibles au bénéfice du régime proposé conformément à l'article 11, paragraphe 3, point b).

Date de la mise en oeuvre: Il est prévu que les paiements interviendront d'ici mai 2010 (lorsque les inspections sur place de l'exploitation de chaque demandeur seront terminées).

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: Il est prévu que l'aide soit versée en une seule fois aux agriculteurs/producteurs individuels et que toutes les demandes soient traitées d'ici à décembre 2010.

Objectif de l'aide: Indemniser les producteurs de pommes de terre et de légumes qui ont subi des pertes réelles en raison des gelées sévères survenues en janvier 2010. L'aide sera versée directement aux agriculteurs/producteurs qui remplissent toutes les conditions énoncées au règlement (CE) no 1857/2006, et notamment à l'article 2, paragraphe 8, qui stipule que plus de 30 % de la production annuelle moyenne doit avoir été détruite par le gel.

Les gelées sévères ont été formellement reconnues par les autorités irlandaises et assimilées à une catastrophe naturelle conformément à l'article 11, paragraphe 7.

Secteur(s) concerné(s): Producteurs de pommes de terre et de légumes, à savoir pommes de terre, carottes, rutabagas, choux, brocolis, choux-fleurs, céleris, choux de Bruxelles, poireaux, laitues, oignons et aromates.

Nom et adresse de l'autorité responsable:

Department of Agriculture Fisheries and Food Crop Production & Safety Backweston Administrative Building Backweston Celbridge Co. Kildare IRELAND

Adresse du site Internet: http://www.agriculture.gov.ie/farmerschemespayments/otherfarmersschemes/aidschemeforcropsdamagedbyfrost/

Autres informations: http://www.met.ie/climate/monthly_summarys/jan10.pdf