33. constate avec inquiØtude la tendance gØnØralisØe à rØduire le poids relatif des rØgimes daide à lhuile
dolive qui caractØrise lapproche budgØtaire des OCM relatives aux huiles et aux matiŁres grasses; est davisque limportance de lhuile dolive sous langle des objectifs de la politique rurale dØpasse celle des autresolØagineux et invite la Commission à tenir dßment compte de cet aspect;
34. charge sa PrØsidente de transmettre la prØsente rØsolution au Conseil, à la Commission et à la Cour
des comptes ainsi quaux gouvernements, aux parlements et aux cours des comptes des États membres
concernØs.
10. État prØvisionnel (PE-2002)
A5-0166/2001
RØsolution du Parlement europØen sur lØtat prØvisionnel des recettes et dØpenses du Parlement
europØen pour lexercice 2002 (2001/2062(BUD))
Le Parlement europØen,
 vu larticle 272 du traitØ CE,
 vu sa rØsolution du 3 avril 2001 sur les orientations pour la procØdure budgØtaire relatives aux sec-
tions II-Conseil, IV-Cour de Justice, V-Cour des Comptes, VI-ComitØ Øconomique et social, VII-ComitØdes RØgions et VIII-mØdiateur et sur lavant-projet dØtat prØvisionnel 2002 du Parlement europØen(section I) (2000/2325 (BUD)) (
1),
 vu le rapport du SecrØtaire gØnØral aux membres du Bureau sur lavant-projet dØtat prØvisionnel du
Parlement pour lexercice 2002,
 vu lavant-projet dØtat prØvisionnel Øtabli par le Bureau le 2 avril 2001, conformØment aux articles 22,
paragraphes 5 et 6, et 183 du rŁglement,
 vu les dispositions du rŁglement financier, la dØclaration sur la prØsentation dun budget analytique et
les conclusions interinstitutionnelles sur la rationalisation des dØpenses administratives (2),
 vu le rapport de la commission des budgets (A5-0166/2001).
Cadre gØnØral et Øconomique
A. considØrant que les prØvisions Øconomiques font Øtat pour 2002 dun taux de croissance Øconomique
de 2,5 % et dun taux dinflation de 2 %; considØrant que le Parlement europØen doit poursuivre sur lavoie de la rigueur budgØtaire,
B. considØrant que le plafond assignØ à la rubrique 5 («DØpenses administratives») des perspectives finan-
ciŁres est fixØ à 5 179 millions deuros (aprŁs ajustement technique), et que la marge prØvue par lesperspectives financiŁres sera soumise à des pressions croissantes du fait de lapparition de besoinsnouveaux dans les institutions europØennes,
C. considØrant que le Parlement a dØcidØ de budgØtiser 20 % de la rubrique 5 des perspectives financiŁres
dans son avant-projet, ce qui correspond à un total de 1 035 millions deuros et à une hausse de4,80 % par rapport au budget 2001; considØrant que cette dØcision de budgØtiser lintØgralitØ de lamarge disponible au titre de la rubrique 5 permettrait au Parlement de procØder, en termes de poli-tique immobiliŁre, à des investissements qui seraient financiŁrement sains et rentables à court et à long
termes,
D. considØrant que lØtat prØvisionnel 2002 est fondØ sur les paramŁtres suivants: 40 semaines de travail,
12 pØriodes de session ordinaires, 6 pØriodes de session complØmentaires, une durØe de 4 jours pour7.2.2002 FR C 34 E/371 Journal officiel des CommunautØs europØennes
Jeudi, 17 mai 2001
(1) «Textes adoptØs», point 10.
(2) JO C 308 du 20.11.1995, p. 122.
les pØriodes de session à Strasbourg, un taux dintØrŒt de 6 %, un taux de rØajustement des salaires de
2,7 % et un abattement moyen de 6,5 %; dans lattente que le SecrØtaire gØnØral, si ces paramŁtresdevaient changer, soumette en temps utile un Øtat prØvisionnel actualisØ, afin que le Parlement puisselexaminer en premiŁre lecture,
E. considØrant que, dans le contexte du traitØ dAmsterdam, du poids politique toujours croissant qui lui
est confØrØ et du prochain Ølargissement, le Parlement devrait rØsolument semployer à moderniser
encore et à renforcer lefficacitØ de ses mØthodes de travail et de ses structures.
Élargissement
1. souligne le fait que la prØparation du prochain Ølargissement posera un dØfi à toutes les institutions et
aura un impact dØterminant sur la rubrique 5 («DØpenses administratives») des perspectives financiŁres;rappelle que laccord interinstitutionnel du 6 mai 1999 sur la discipline budgØtaire et lamØlioration de laprocØdure budgØtaire prØvoit que le Parlement europØen et le Conseil rØviseront conjointement les pers-pectives financiŁres pour tenir compte des dØpenses nouvelles occasionnØes par cet Ølargissement;
2. reconnaît que la prØparation à lØlargissement du Parlement et de son administration, dici les pro-
chaines Ølections europØennes en 2004, impose dexaminer le plus soigneusement tous les besoins com-plØmentaires qui pourraient se faire jour; se fØlicite, à cet Øgard, que le Bureau ait chargØ un groupe detravail de procØder à une analyse des prØparatifs qui simposent au PE dans la perspective de lØlargisse-ment, sur la base dun plan triennal que le Parlement sefforcera de soumettre avant le 30 juin 2001, afin
que les rØsultats de cette analyse concernant le budget 2002 puissent encore Œtre pris en considØration
dans le cadre des diffØrentes dØlibØrations budgØtaires en cours;
3. prend note de lhypothŁse de travail du Bureau selon laquelle le Parlement devrait se prØparer à
accueillir dici à 2004 les nouveaux membres des douze pays candidats; considŁre quil est impØratif dopti-miser les mØthodes de travail du Parlement et laffectation des ressources, et de renforcer encore lefficacitØde ladministration dans la perspective de lØlargissement;
4. rØaffirme que le Parlement doit dØfinir ses tâches principales et prioritØs, et procØder aux rØformes
qui simposent dans la perspective de lØlargissement; estime quil est essentiel dinformer sur place lescitoyens des pays candidats des implications de lØlargissement et des activitØs du Parlement avant ladhØ-sion; attend avec intØrŒt les rØsultats des travaux du groupe de travail du Bureau quant à la mise en placede bureaux dinformation permanents, ainsi que la prØsentation, en temps utile, dun rapport du SecrØtairegØnØral sur toutes les consØquences administratives et opØrationnelles de cette mesure avant les dØlibØra-tions qui doivent avoir lieu à lautomne 2001; charge son SecrØtaire gØnØral dexplorer, dans le cadre de ceprocessus, toutes les possibilitØs qui soffrent de coopØrer avec la Commission en vue dØviter, dans lamesure du possible, les doubles emplois dans ce domaine;
5. charge le Bureau dexaminer dans le cadre du plan triennal de prØparation à lØlargissement, les
modalitØs selon lesquelles les membres des parlements des pays candidats avec lesquels des nØgociationsont ØtØ engagØes pourront Øventuellement participer aux travaux de ses commissions parlementaires;
6. considŁre que le budget 2002 doit permettre à ladministration du Parlement dadopter des mesures
prØparatoires (formation continue in situ, par exemple) dans la perspective de lØlargissement, y inclus dansle secteur linguistique; rØaffirme que ces mesures devront Œtre conformes aux dØcisions adoptØes par lauto-ritØ budgØtaire; exclut le recrutement de fonctionnaires originaires des divers pays candidats avant laconclusion des traitØs dadhØsion; charge le Bureau et son SecrØtaire gØnØral de collaborer Øtroitementavec la Commission au chapitre de la prØparation à lØlargissement; observe que le Parlement devra ŒtreprŒt à rØpondre au moins aux exigences dØmocratiques minimales de chaque nouvel État membre en ce
qui concerne les services de traduction; reconnaît Øgalement que des amØliorations sont possibles dans le
domaine des services dinterprØtation;
7. se dØclare disposØ, compte tenu des circonstances, à examiner les rØpercussions budgØtaires de la
prØparation à lØlargissement pour lexercice 2002 dans le cadre des dØlibØrations budgØtaires qui doiventavoir lieu en octobre 2001.C 34 E/372 FR 7.2.2002 Journal officiel des CommunautØs europØennes
Jeudi, 17 mai 2001
Gestion environnementale
8. se fØlicite de la proposition du Bureau daffecter un montant de 300 000 euros au titre de larticle 260
(«Consultations, Øtudes et enquŒtes de caractŁre limitØ, programme STOA»), qui sera destinØ à couvrir unaudit environnemental, conformØment à la rØsolution du Parlement sur les orientations pour lexercice2002; souligne que le Parlement doit sengager à participer au SMEA (rŁglement relatif à un systŁmecommunautaire de management environnemental et daudit) et adopter toutes les mesures nØcessaires
pour sy conformer.
Politique immobiliŁre
9. se fØlicite de la proposition du Bureau dinscrire une rØserve au titre des investissements immobiliers
visØs à larticle 209 («CrØdits provisionnels destinØs aux investissements immobiliers de linstitution») en vuede permettre des paiements accØlØrØs dans ce domaine, qui continueront de constituer une source dØco-nomies considØrables pour le contribuable; peut souscrire à un financement accØlØrØ du bâtiment LouiseWeiss à Strasbourg, ce qui constituerait une mesure financiŁre saine avant que ne se fasse pleinement sentirlimpact des dØpenses liØes à lØlargissement sur la section du budget consacrØe au Parlement, dans lamesure oø lavis du service juridique du Parlement a confirmØ que cette mesure ne prØjugerait daucunemaniŁre des futures dØcisions politiques et naurait pas dincidences sur la situation juridique actuelle;
10. rØaffirme que toutes les options doivent Œtre soigneusement examinØes à Bruxelles afin de prØparer
le parc immobilier du Parlement à lØlargissement; insiste sur le fait que les dØcisions politiques en lamatiŁre doivent Œtre conformes aux principes de transparence, de lØgalitØ et de rentabilitØ, et quelles nedevront Œtre adoptØes quà lissue dappels à manifestation dintØrŒt;
11. prend note de la proposition du Bureau daugmenter les crØdits allouØs au titre de larticle 204
(«AmØnagement des locaux»), lesquels couvriront notamment le financement des travaux de rØnovationdans le bâtiment Schuman à Luxembourg et dans le bâtiment Winston Churchill à Strasbourg; estimeque les besoins touchant les crØdits demandØs nont pas ØtØ suffisamment Øtablis; dØcide par consØquentdinscrire dans la rØserve un montant de 700 000 euros sous larticle 204; souligne que la mise à disposi-tion de ces crØdits peut Œtre examinØe lors de la premiŁre lecture, sous rØserve que les informations indis-
pensables aient ØtØ communiquØes en temps utile à lautoritØ budgØtaire.
Statut des membres
12. espŁre que le Parlement et le Conseil adopteront sans tarder un Statut des membres du Parlement
europØen; est conscient que le statut des dØputØs nentrera pas, selon toutes les prØvisions, en vigueurdurant lexercice financier 2002 et dØcide donc dinscrire une mention pour mØmoire sous le chapitre 102(«RØserve pour le statut des membres») afin de garantir la transparence du budget;
13. se dØclare une nouvelle fois favorable à ladoption dun statut pour les assistants parlementaires.
Politique du personnel
14. dØplore que les institutions europØennes accusent un retard considØrable, en termes de meilleures
pratiques, sur certains États membres au chapitre des mesures destinØes à lutter contre la discrimination;estime quune fonction publique moderne devrait veiller à garantir effectivement, dans sa politique dupersonnel, lØgalitØ de traitement au sens de larticle 13 du traitØ; charge son SecrØtaire gØnØral de sou-mettre, dici au 1
erseptembre 2001, un rapport sur les mesures que le Parlement pourrait Øventuellement
adopter de sa propre initiative, parallŁlement aux mesures qui pourront Œtre dØcidØes dans le cadre de larØvision du statut;
15. autorise linscription dun montant de 909 746 euros pour le recrutement deffectifs supplØmentaires
et inscrit un montant de 59 902 euros dans la rØserve; estime que les postes suivants pourraient ŒtrefinancØs dans le cadre de cette enveloppe budgØtaire: 2 A3, 7 A7, 9 B3, 7 B5 et 4 C5 (1 A7 et 1 B5
dans la rØserve); charge le Bureau de linformer de sa dØcision concernant le tableau des effectifs et la
rØpartition des postes affØrents;
16. souscrit à la mise à disposition des crØdits nØcessaires pour crØer 12 postes B5 temporaires auprŁs
des secrØtariats des groupes politiques afin de rØpondre aux besoins de ces derniers qui nont cessØ daug-menter à la suite de lentrØe en vigueur du traitØ dAmsterdam et de laccroissement de limportance poli-tique du Parlement europØen;7.2.2002 FR C 34 E/373 Journal officiel des CommunautØs europØennes
Jeudi, 17 mai 2001
17. a dØcidØ dexaminer toutes les conversions dans le cadre des dØlibØrations budgØtaires à lautomne
2001; charge son SecrØtaire gØnØral de fournir, dici au 1erjuillet 2001, des informations complØmentaires
sur les conversions proposØes;
18. se fØlicite des derniŁres mesures proposØes par le SecrØtaire gØnØral en matiŁre de mobilitØ du
personnel du Parlement, qui visent à offrir aux fonctionnaires en dØbut de carriŁre lopportunitØ denrichir,grâce à une mobilitØ accrue, leur expØrience professionnelle dans les diffØrents services du Parlement, touten permettant à linstitution de tirer un meilleur parti du savoir-faire des fonctionnaires plus expØrimentØsgrâce à un relŁvement des seuils de mobilitØ; estime nØanmoins que la politique de mobilitØ devrait conti-nuer à concerner tout le personnel afin dassurer la flexibilitØ et le dynamisme des services;
19. rØaffirme Øgalement quil convient de remØdier systØmatiquement aux pertes en ressources humaines
qui dØcoulent de la mobilitØ; charge son SecrØtaire gØnØral de proposer, dici au 1
erseptembre 2001, une
politique globale de formation destinØe au personnel du Parlement, laquelle devra prendre en considØrationles rØsultats du rapport dexpertise intØrimaire sur les mØthodes de travail et la structure des effectifs deladministration du Parlement; estime que les mesures de formation adoptØes à ce jour sont insuffisantespour offrir aux dØputØs le plus haut degrØ dassistance et de savoir-faire.
Questions diverses
20. fait observer que les contrats actuellement conclus avec des sociØtØs de transport extØrieures font
lobjet dune reconduction annuelle; fait Øgalement observer que les coßts de transport des membres par
des sociØtØs privØes à Strasbourg et à Bruxelles ont connu une hausse considØrable au cours de ces der-
niŁres annØes; rappelle que les institutions ont ØtØ invitØes, aux termes de la rØsolution susmentionnØe duParlement europØen sur les orientations 2002, à soumettre des plans de mobilitØ; charge dŁs lors le Bureaudenvisager Øgalement des solutions de remplacement pour le transport des membres afin dopter pour unsystŁme de transport plus rentable et davantage soucieux de lenvironnement; insiste toutefois sur le faitque les rŁgles rØgissant actuellement le transport des membres doivent, dici là, Œtre scrupuleusement res-pectØes;
21. prend note de la proposition du Bureau dinscrire un montant de 800 000 euros sous le poste 1840
(«Frais de fonctionnement courants») de larticle 184 («Restaurants et cantines»); estime quil convient dins-crire un montant de 450 000 euros pour couvrir le coßt de la dispersion gØographique des activitØs duParlement, ainsi quun montant de 350 000 euros à titre de marge de liquiditØs;
22. charge le Bureau de rØviser les rŁgles rØgissant laccŁs aux restaurants et cantines du Parlement afin
damØliorer la fonctionnalitØ du secteur; charge son administration de soumettre chaque annØe, avant le
30 avril, un rapport sur ce secteur et sur les mesures à prendre pour en amØliorer la fonctionnalitØ;
23. charge son administration de semployer à rØduire encore le coßt global des missions effectuØes
entre les trois lieux de travail du Parlement; dØcide, par consØquent, dinscrire dans la rØserve un montantdun million deuros sous le poste 1301 («Frais de mission»); rappelle quun montant de 4 546 000 euros aØtØ inscrit dans la rØserve pour le budget 2001, dans lattente de la prØsentation dun rapport sur lesmesures à adopter pour rØduire encore le coßt des missions;
24. a dØcidØ daccroître de 300 000 euros les crØdits sous larticle 253 («Frais divers dorganisation et de
participation à des confØrences, congrŁs et rØunions»);
25. charge la ConfØrence des prØsidents de prendre en considØration les rØpercussions budgØtaires avant
darrŒter le programme annuel des dØlØgations interparlementaires et dØlØgations aux commissions parle-
mentaires mixtes; insiste sur le fait quil convient de nautoriser la mise sur pied de dØlØgations ad hoc quen
cas de circonstances exceptionnelles qui nauraient pas ØtØ prØvues dans le programme annuel et sousrØserve que les coßts ne dØpassent pas lenveloppe budgØtaire allouØe; charge la ConfØrence des prØsidents,dans la perspective de la prochaine rØvision à mi-parcours de la structure du Parlement en matiŁre decommissions, dexaminer dans ce contexte le compte rendu de mission des dØlØgations interparlementaireset des dØlØgations aux commissions parlementaires mixtes;
26. estime quil serait possible daccroître encore la productivitØ et la spØcialisation des services de
traduction de toutes les institutions, y inclus du Parlement; reconnaît que les meilleures pratiques misesen uvre dans certains secteurs devraient Œtre considØrØes comme un objectif à atteindre dans tous lessecteurs; estime Øgalement quune refonte des mØthodes de travail du Parlement devrait conduire à rØduireC 34 E/374 FR 7.2.2002 Journal officiel des CommunautØs europØennes
Jeudi, 17 mai 2001
le volume total des pages à traduire; dØcide dinscrire dans la rØserve un montant dun million deuros sous
le poste 1872 («Autres prestations et travaux de traduction et de dactylographie à confier à lextØrieur»);souligne que ces crØdits ne pourront Œtre dØgagØs que si le besoin en a ØtØ, au prØalable, dßment dØmontrØ;
27. se rØserve le droit dattendre la premiŁre lecture du Parlement pour se prononcer sur les crØdits
demandØs; souscrit nØanmoins à linscription dun montant total de 1 035 000 000 euros dans lØtat prØvi-sionnel pour lexercice 2002, ce qui reprØsente 20 % de la rubrique 5 («DØpenses administratives») desperspectives financiŁres, comme cela est spØcifiØ dans lannexe;
*
**
28. charge sa PrØsidente de transmettre la prØsente rØsolution au Conseil et à la Commission.
11. Situation en AlgØrie
B5-0350, 0361, 0366, 0368, 0373 et 0384/2001
RØsolution du Parlement europØen sur la rØpression en Kabylie
Le Parlement europØen,
 rappelant ses rØsolutions antØrieures sur lAlgØrie, vu la DØclaration de Barcelone,
 vu ses rØsolutions antØrieures, sur la base des rapports annuels sur les droits de lhomme dans le
monde,
A. vivement prØoccupØ par le grand nombre dAlgØriens qui ont ØtØ tuØs par les forces de lordre au cours
des manifestations qui ont eu lieu dans la rØgion de la Kabylie en AlgØrie,
B. conscient des Ønormes problŁmes Øconomiques et sociaux qui sont à lorigine des manifestations paci-
fiques, y compris les revendications culturelles et linguistiques de la population berbŁre de Kabylie,
C. considØrant que le PrØsident algØrien, Abdelaziz Bouteflika, a annoncØ la crØation dune commission
denquŒte et que lAssemblØe populaire nationale a Øgalement annoncØ la constitution dune commis-sion parlementaire denquŒte,
D. soulignant que, malgrØ les efforts mis en uvre par le PrØsident Bouteflika, par les partis dØmocra-
tiques et par de larges fractions de la sociØtØ civile, lAlgØrie na pas encore rØussi sa rØconciliationnationale et quelle est toujours la proie du terrorisme, dopØrations de rØpression et de violations desdroits de lhomme,
E. inquiet de laggravation de la situation Øconomique et sociale,F. considØrant que le gouvernement envisage dadopter de nouvelles mesures visant à restreindre les
droits des mØdias, et prØoccupØ par la suspension du financement de trŁs nombreuses associations dela sociØtØ civile,
G. soulignant que lAlgØrie et lUnion europØenne nØgocient actuellement un accord euro-mØditerranØen;
1. condamne lassassinat de manifestants pacifiques en Kabylie et exprime son soutien aux familles des
victimes;
2. se fØlicite des dØcisions du PrØsident Bouteflika et de lAssemblØe populaire nationale de constituer
des commissions denquŒte pour faire la lumiŁre sur les causes des violents affrontements;
3. souhaite que ces commissions denquŒte soient constituØes dans les plus brefs dØlais possibles et
quelles disposent des moyens nØcessaires pour accomplir leur mission;7.2.2002 FR C 34 E/375 Journal officiel des CommunautØs europØennes
Jeudi, 17 mai 2001