FONDATION EUROPEENNE POUR LA FORMATION: RAPPORT ANNUEL 2000

(présenté par la Commission)

TABLE DES MATIÈRES

1. Généralités

1.1. Buts et objectifs

1.2. Structure organisationnelle

1.3. Collège consultatif

1.4. Le Programme d'évaluation de la Fondation

2. Les activités de la Fondation en 2000

2.1. Les pays candidats d'Europe centrale et orientale

2.2. Sud-Est européen

2.3. Nouveaux États Indépendants et Mongolie

2.4. Les pays et territoires méditerranéens

2.5. Tempus

3. Coopération avec d'autres agences de l'UE

4. Rapport financier

4.1. Sources de financement

4.2. Exécution du budget 2000

4.3. Examen des systèmes de gestion et financiers de la Fondation européenne pour la formation

4.4. Service de soutien mutuel

5. Personnel

5.1. Personnel et organigramme

6. Le Conseil de direction

Annexe 1 - Les activités de la Fondation en 2000

Annexe 2 - Tableau des ressources budgétaires et non-budgétaires

Annexe 3 - Tableau des conventions

Annexe 4 - Tableau des conventions d'assistance technique Tempus

Annexe 5 - Organigramme

Annexe 6 - Le Conseil de direction de la Fondation - Liste des membres

Annexe 7 - Evénements organisés par la Fondation en 2000

Annexe 8 - Liste des publications

1. Généralités

1.1. Buts et objectifs

La Fondation européenne pour la formation est une agence de l'Union européenne instaurée en vue de promouvoir des systèmes de formation professionnelle adaptés et de grande qualité dans les pays et territoires d'Europe centrale et orientale, les Nouveaux États Indépendants et la Mongolie, ainsi que dans le bassin méditerranéen («les pays partenaires»).

En sa qualité de centre d'expertise dans le développement des ressources humaines, la Fondation:

* propose des analyses et des conseils sur les activités en cours et les besoins futurs relevés dans les pays partenaires;

* facilite les contacts entre les principaux acteurs du domaine de la formation;

* diffuse les informations concernant les bonnes pratiques au sein de l'Union européenne et des États membres et

* transmet les propositions de coopération émanant des donateurs.

De plus, la Fondation gère un certain nombre de programmes Phare et Tacis pour le compte de la Commission européenne («la Commission») et fournit à cette dernière une assistance technique dans le cadre de la mise en oeuvre du programme Tempus.

Durant le premier semestre 2000, le Conseil de direction de la Fondation (voir ci-dessous) a entamé une réflexion stratégique sur l'évolution future de la Fondation. Cette réflexion s'est concrétisée par une décision du Conseil de direction visant à renforcer le rôle de la Fondation en tant que centre d'expertise et de réduire progressivement son implication dans la gestion des programmes, en commençant par les programmes Phare qui devront arriver à leur terme à la fin de 2001. Simultanément, la Fondation s'engagera à part entière dans le cycle de planification relatif aux programmes de relations extérieures de l'Union européenne (Phare, Tacis, MEDA et CARDS).

1.2. Structure organisationnelle

La Fondation adopte une approche géographique pour répondre aux besoins des pays partenaires. Elle se divise donc en quatre départements géographiques, qui prennent en charge les pays candidats, les Balkans occidentaux, les Nouveaux États Indépendants et la Mongolie, ainsi que la zone méditerranéenne. En ce qui concerne la formation à la gestion, les activités sont coordonnées par l'unité thématique Formation à la gestion, qui collabore étroitement avec les départements géographiques. Des unités spécialisées assurent le support administratif et technique de l'organisation dans son ensemble.

La Fondation est dotée d'un Conseil de direction présidé par la Commission et composé de représentants des États membres et de la Commission. Le Conseil de direction se réunit pour discuter et approuver le programme de travail annuel et le budget annuel de la Fondation. Son avis est également requis au sujet de propositions revêtant une importance majeure pour la gestion de la Fondation.

Le Conseil de direction est épaulé par un Collège consultatif composé d'experts en formation issus des États membres, des pays partenaires, de la Commission, d'organisations internationales et des partenaires sociaux. Il adresse des recommandations au Conseil de direction à propos du programme de travail annuel et se réunit périodiquement en sous-groupes pour examiner les questions inhérentes à la réforme des systèmes de formation professionnelle.

Le Directeur de la Fondation est sous les ordres directs du Conseil de direction et préside le Collège consultatif. Il est aidé par quelque 120 collaborateurs qui assurent la mise en oeuvre du programme de travail à l'aide d'un budget annuel de 16,2 millions EUR (chiffres de 2000).

Parallèlement aux discussions stratégiques menées avec le Conseil de direction et la Commission, la Fondation a également revu ses effectifs, son organisation et ses procédures internes afin d'assurer leur adéquation optimale avec les nouvelles lignes directrices stratégiques définies. Soucieuse de compléter l'étude relative aux services d'assistance technique et administrative lancée à la fin 1999 pour vérifier la pertinence desdits services par rapport aux besoins des départements opérationnels, la Fondation a demandé des études visant ses systèmes internes financiers et de gestion. Les conclusions de ces analyses ont ensuite été intégrées dans une série de recommandations, dont l'application a débuté en septembre 2000.

En outre, la Fondation a commencé à définir de nouveaux objectifs de recrutement pour la période 2001-2004, qui ont été approuvés par le Conseil de direction au cours de l'automne 2000. Simultanément et en accord avec la Commission, la Fondation a entamé une étude axée sur l'organisation de l'assistance technique fournie à la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre du programme Tempus.

1.3. Collège consultatif

L'assemblée annuelle du Collège consultatif s'est déroulée du 15 au 17 juin 2000 et a réuni plus de 80 membres. Le principal objectif consistait à faire participer les membres aux premières étapes de planification du Programme de travail 2001, en les invitant à soumettre des conseils et des orientations sur les activités de la Fondation dans chacune des quatre régions. Quatre sous-groupes régionaux ont été mis sur pied à cet effet. Six ateliers dirigés par des membres du personnel de la Fondation se sont en outre penchés sur les questions suivantes:

* La formation professionnelle continue et son rôle dans des contextes de transition;

* La formation à la gestion;

* Accroître la capacité d'insertion professionnelle en intégrant l'esprit d'entreprise dans l'enseignement et la formation;

* La nécessité d'une réforme financière des systèmes de formation professionnelle dans les pays partenaires;

* Le marché de l'emploi et la formation professionnelle; et

* Les stratégies régionales de formation professionnelle replacées dans un contexte national.

Les comptes rendus des ateliers peuvent être téléchargés sur le site de la Fondation www.etf.eu.int.

1.4. Le Programme d'évaluation de la Fondation

Un Comité directeur Évaluation a été créé en février 2000 afin de conseiller la Fondation à propos de son programme d'évaluation annuel. Le Comité s'est réuni pour la première fois en mars et a alors défini son rôle et ses tâches, de même que les projets à aborder dans le programme d'évaluation de la Fondation pour 2000:

1. Évaluation du projet pluriannuel de la Fondation «Analyse des besoins en formation et normes de qualifications dans le domaine de la formation professionnelle»

Le rapport a été demandé à la fin de l'année 1999 et remis en juin 2000. Le but était de jeter un regard critique sur les résultats des diverses activités mises en oeuvre par la Fondation dans le domaine des qualifications et des normes au cours des cinq dernières années. Le rapport sera présenté lors de la prochaine réunion du Comité directeur Évaluation et servira également de base à une discussion prévue début 2001, qui rassemblera des experts et des membres du personnel de la Fondation.

2. Examen des cinq dernières années d'activités du Collège consultatif de la Fondation

Cette évaluation avait pour objet d'examiner les résultats, les aboutissements et l'impact, mais aussi les processus et les mécanismes de mise en oeuvre du Collège consultatif de la Fondation. Le rapport provisoire a été discuté lors de la séance plénière du Collège consultatif au mois de juin et un feed-back écrit complémentaire a été demandé. La version russe du rapport a été préparée et envoyée fin juillet. Les commentaires et réactions reçus sont actuellement examinés et une version définitive devrait être disponible au début de l'année 2001.

3. Évaluation des Observatoires nationaux Phare de la Fondation

L'évaluation des Observatoires nationaux Phare revêt une importance spécifique en raison de l'attention accrue prêtée au rôle de collecte et d'analyse d'informations qui a été confié à la Fondation dans le Programme de travail 2001. Lancée en octobre et fondée sur les résultats d'une évaluation à mi-parcours de 1997, cette étude a analysé les réalisations des Observatoires nationaux Phare depuis 1997 et a proposé d'autres mesures visant à les renforcer. Les résultats de cette évaluation seront disponibles pour la première réunion du Conseil de direction en 2001. Une évaluation des Observatoires nationaux Tacis suivra en 2001.

4. Analyse des programmes Phare de réforme de la formation professionnelle mis en oeuvre entre 1990 et 1998

S'appuyant sur l'expérience des six dernières années, la Fondation, le Service Commun Relex («SCR») de la Commission et la DG Emploi ont convenu de réaliser une évaluation technique finale des programmes de réforme de la formation professionnelle gérés par la Fondation. Au préalable, la Fondation a également demandé des évaluations techniques relatives à tous les programmes Phare nationaux menés à terme, en vue d'insérer ces résultats dans l'analyse transnationale finale. Cette évaluation finale avait pour objectif d'analyser les avancées des pays partenaires Phare sur le plan de la réforme des systèmes de formation professionnelle à la suite de la mise en oeuvre des programmes Phare. Un rapport provisoire a été préparé à des fins de discussion interne et sera présenté au Comité Phare à Bruxelles une fois terminé.

2. Les activités de la Fondation en 2000

2.1. Les pays candidats d'Europe centrale et orientale

Le tableau de la page 39 donne des informations complètes sur les activités de la Fondation dans les pays candidats. Certains points essentiels du programme de travail 2000 sont détaillés ci-dessous.

1. Assistance à la Commission

En l'an 2000, la Fondation a continué d'aider la Commission à mettre en oeuvre sa stratégie de préadhésion dans les pays candidats. De façon spécifique, la Fondation:

* a continué de mettre en oeuvre pour le compte de la Commission - et de mener à terme dans certains cas - les programmes de réforme Phare visant la formation professionnelle, la formation à la gestion, le développement interne des ressources humaines et l'enseignement supérieur dans un certain nombre de pays candidats (Bulgarie, Estonie, Lituanie et Roumanie), de même que des programmes transnationaux d'apprentissage à distance et d'enseignement supérieur dans l'ensemble des pays partenaires Phare;

* a organisé avec succès une série de séminaires locaux, régionaux et nationaux (55 au total) consacrés au Fonds social européen dans les pays candidats Phare, dans le cadre du Programme spécial de préparation Phare pour le Fonds social européen. Le programme s'est terminé par une conférence finale organisée en octobre à Bruxelles, qui a bénéficié d'une représentation et d'un soutien massifs de la DG Emploi et Affaires sociales ainsi que de la DG Élargissement. Pendant le Programme spécial de préparation, la Fondation a également soutenu activement le développement du réseau des Instituts nationaux de formation, créés pour aider les pays candidats en leur fournissant une formation et des informations ciblées dans le cadre des préparations au Fonds social européen. Cette démarche incluait notamment un séminaire final autour du thème de la viabilité des Instituts nationaux de formation;

* a offert des conseils éclairés à la Commission et aux délégations UE au niveau de la conception des programmes Phare de développement des ressources humaines et a pris part à des missions de planification à la demande de la Commission;

* a assuré son soutien à certains ministères des pays candidats qui avaient fait appel à l'expertise de la Fondation pour toutes les questions touchant à la formation professionnelle;

* a mis à jour l'étude de la Fondation sur l'état d'avancement de la réforme de la formation professionnelle, qui doit aider la Commission à rédiger son rapport annuel sur le degré de préparation des pays candidats à l'adhésion;

* a conçu et mis en oeuvre un projet destiné à la République tchèque, la Hongrie, la Pologne et la Slovénie en vue de produire des monographies nationales axées sur les systèmes de formation professionnelle et les services d'emploi dans les pays candidats. Déployé à la requête de la DG Emploi et Affaires sociales de la Commission, ce projet entend contribuer au contrôle des Documents conjoints d'évaluation visant les politiques d'emploi définies par la Commission et les pays candidats.

2. Activités financées par la Fondation

La Fondation a également conçu et financé un certain nombre de projets pilotes destinés à compléter ou poursuivre les activités Phare dans divers pays candidats, particulièrement dans le domaine des préparations au Fonds social européen. Ces projets comportaient des mesures de soutien à:

* la Lituanie, en vue de fonder un centre régional de formation;

* huit régions polonaises, par le biais d'un programme de visites d'étude en Allemagne et des séminaires;

* la Roumanie, afin de poursuivre le projet de formation continue Constanta grâce à des dons venus de France, d'Italie et de la Communauté flamande de Belgique;

* la Lituanie et la Lettonie, dans le cadre d'une formation destinée aux enseignants et aux formateurs, avec le soutien de la Finlande et du Danemark;

* la Bulgarie, la Pologne, la Slovaquie et la Slovénie, à travers l'organisation de séminaires sur l'engagement des partenaires sociaux dans la formation professionnelle.

En l'an 2000, la Fondation a prêté une attention particulière au problème de l'exclusion sociale, en se concentrant spécialement sur la population Rom dans les pays candidats d'Europe centrale, et a élaboré les activités suivantes:

* une conférence spéciale, organisée à Lisbonne avec le soutien des autorités portugaises et la participation du Fonds social européen, qui s'attardait plus spécifiquement sur la lutte contre l'exclusion sociale;

* un exercice de partenariat consacré aux bonnes pratiques visant à promouvoir l'insertion sociale de la population Rom dans les pays candidats;

* un séminaire ayant pour thème le rôle de la formation dans la lutte contre l'exclusion sociale de la population Rom, organisé à Sinaia (Roumanie) en octobre 2000 avec le soutien de la Fondation Soros.

3. Formation à la gestion

Au cours de l'année 2000, la Fondation a conforté sa présence dans le domaine de la formation à la gestion et a:

* organisé une étude régionale des compétences professionnelles, dans le but de fournir des informations sur les besoins des employeurs en matière de compétences et de favoriser le développement des stratégies axées sur les ressources humaines. Ce projet contribue aux préparations des pays candidats à l'adhésion, ainsi qu'à l'accès aux fonds structurels de l'UE - et plus particulièrement le Fonds social européen

* mené à bien un projet d'initiative conjoint des employeurs en Bulgarie; mis en oeuvre avec la collaboration de l'organisation allemande OWZ, ce projet vise les intermédiaires qui agissent pour les petites et moyennes entreprises. Parmi ces intermédiaires, des formateurs ont été sélectionnés afin de participer à un programme de formation dont une partie s'est déroulée en Bulgarie et l'autre partie en Allemagne.

* aidé le gouvernement bulgare à mettre en oeuvre un projet de formation à la gestion en fournissant l'expertise technique requise aux fins de l'organisation, de l'orientation et du contrôle du projet.

4. Observatoires nationaux

La Fondation a continué d'assumer son rôle de guide et de soutien pour ses Observatoires nationaux, en renforçant leurs capacités analytiques, en encourageant la création d'un réseau et en surveillant leurs activités quotidiennes. Les initiatives spécifiques comprennent:

* un projet financé par la Fondation et organisé avec le soutien d'une région Objectif 1 au Royaume-Uni. L'objectif poursuivi consistait à amener les Observatoires nationaux à comprendre l'importance de rassembler des informations relatives au marché régional du travail dans le contexte des futures activités régionales de programmation, de contrôle et d'évaluation du Fonds social européen. Le projet se concentrait en outre sur le développement de compétences analytiques;

* des réunions à Turin incluant une formation sur mesure et un forum d'échange des expériences;

* le contrôle des activités, des feed-back relatifs aux rapports et des visites régulières aux pays partenaires.

2.2. Sud-Est européen

Le tableau de la page 42 donne des informations complètes sur les activités de la Fondation dans le Sud-Est européen. Certains points essentiels du programme de travail 2000 sont détaillés ci-dessous.

1. Assistance à la Commission

* La mise en oeuvre du programme Phare 1997 de formation professionnelle destiné à la Bosnie-Herzégovine a connu une issue réussie avec la conférence finale de Sarajevo, au cours de laquelle un Livre vert sur la stratégie et la politique de réforme de la formation professionnelle en Bosnie-Herzégovine a été présenté. La délégation UE à Sarajevo a également confié à la Fondation un programme de transition (de 450 000 EUR) lancé en mai, qui doit à la fois permettre de convertir le Livre vert en Livre blanc et de mettre en oeuvre les cursus élaborés dans le cadre du programme de 1997.

* En octobre, la Fondation a également clôturé la phase de mise en oeuvre du programme Phare de formation professionnelle dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine.

* Faisant suite à l'affectation d'un membre du personnel de la Fondation dans la Task Force de la Commission pour la reconstruction du Kosovo, un document a été présenté à la Commission en février 2000 en vue d'identifier les contraintes relevées dans l'immédiat après-guerre au niveau de la formation professionnelle; ce document comportait en outre des propositions et des recommandations applicables au suivi. Certaines recommandations visaient spécifiquement le développement des compétences des PME et la formation à la gestion pour les services publics, dans la lignée des deux ateliers organisés à Pristina et auxquels avaient pris part des acteurs clés de la vie économique kosovare. En collaboration avec l'Administration conjointe de l'UNMIK, la Fondation a mis sur pied un observatoire du marché du travail et de la formation afin de soutenir les mesures d'évaluation des données primaires relatives au marché du travail.

2. Activités financées par la Fondation

La mise en oeuvre des activités définies dans le cadre du programme de travail 2000 s'est généralement déroulée conformément aux prévisions. Le tableau de la page 39 renferme des informations détaillées sur l'ensemble de ces activités, qui s'appliquaient aux domaines suivants:

La formation professionnelle contre l'exclusion sociale

En ce qui concerne l'utilisation de la formation professionnelle en guise d'instrument de lutte contre l'exclusion sociale, la Fondation a:

* finalisé les études relatives à l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine et l'ARYM (ancienne République yougoslave de Macédoine), ainsi que tous les pays candidats Phare. Les résultats préliminaires ont été présentés lors d'une réunion en mai 2000.

* organisé un séminaire régional sur le chômage des jeunes dans le Sud-Est européen les 19-20 juin en Bulgarie, qui a débouché sur un rapport définissant des actions politiques prioritaires en la matière. La conférence a également permis d'identifier deux microprojets visant à tester des moyens novateurs de lutte contre le chômage des jeunes, qui ont été déployés en Croatie et au Monténégro.

* lancé une étude sur les «exemples de bonnes pratiques pour l'intégration des populations Rom dans l'enseignement et le marché du travail par le biais de l'enseignement et de la formation», dont les conclusions ont été présentées lors d'un séminaire organisé en Roumanie en octobre. Cette étude couvre tous les pays candidats (voir page 39), y compris la Turquie de même que l'Albanie.

Intégration du travail et de l'apprentissage

En ce qui concerne l'intégration du travail et de l'apprentissage, la Fondation a:

* organisé en mai un atelier régional axé sur le projet d'intégration du travail et de l'apprentissage à Dubrovnik (Croatie). L'atelier a été combiné à une réunion des Observatoires nationaux de la région. Un programme applicable à la publication et la diffusion internationale des résultats du projet a été convenu.

* commencé à préparer des tables rondes nationales sur l'intégration du travail et de l'apprentissage dans les pays de la région.

Formation professionnelle continue

* De plus, des pays du Sud-Est européen étaient représentés lors d'une conférence sur la formation continue organisée à Karlskrona (Suède) avec les pays candidats.

3. Formation à la gestion

* Les travaux inhérents à l'élaboration d'un Projet de formation à la gestion pour les PME en Albanie ont progressé. Le projet devrait être mis en oeuvre au début de l'année 2001.

* La Fondation a entamé une évaluation de l'état actuel de l'offre de formation proposée aux cadres dans le Sud-Est européen. Cette évaluation se concentrera sur la Croatie, le Monténégro, la Serbie et la Bosnie-Herzégovine.

4. Observatoires nationaux

* La Fondation a inauguré de nouveaux Observatoires en Croatie, au Monténégro et au Kosovo afin d'étendre et de renforcer le réseau des Observatoires nationaux dans la région.

5. Rôle clé de la Fondation dans le Pacte de stabilité

* Dans le cadre du Pacte de stabilité, la Fondation a joué un rôle de coordination dans le domaine du développement des ressources humaines (DRH). Étant donné que le DRH est considéré comme une question de portée générale, la Fondation a institué un groupe de travail composé de représentants des pays partenaires et donateurs, afin de promouvoir la démocratie/les droits de l'homme d'une part (Tableau 1, en coopération avec le processus de Graz sous l'égide du gouvernement autrichien) et la reconstruction économique d'autre part (Tableau 2).

* Le travail du groupe du travail DRH incluait la définition de cadres stratégiques et l'élaboration de propositions de projets, tout spécialement dans le domaine du soutien aux PME et de l'intégration sociale (voir ci-dessous).

* Le travail du groupe DRH a contribué à la mise en oeuvre de projets prioritaires dans l'Europe du Sud-Est (ce que l'on appelle les programmes «Démarrage rapide du Pacte de stabilité»).

* La Fondation a également participé à une étude du secteur éducatif coordonnée par l'OCDE et financée dans le cadre du Pacte de stabilité. Cette étude donnera lieu à des rapports sur la formation professionnelle et l'emploi dans tous les pays du Sud-Est européen.

6. Groupe régional du Collège consultatif

Le groupe s'est réuni à deux reprises en l'an 2000. La première réunion s'est déroulée à Athènes les 17-18 février 2000 et avait pour but:

* d'identifier les défis et les priorités de la formation professionnelle dans le processus de reconstruction du Sud-Est européen;

* d'éclaircir le rôle potentiel de la Fondation dans le traitement des questions liées au développement des ressources humaines pendant le processus de reconstruction et d'identifier les activités pertinentes pour son Programme de travail 2000 (surtout pour les projets de formation professionnelle contre l'exclusion sociale et les mesures de développement des PME);

* de fournir des avis sur le rôle potentiel des Observatoires nationaux dans le processus de reconstruction économique.

La deuxième réunion du groupe régional a eu lieu en juin, lors de l'Assemblée annuelle du Collège consultatif à Turin. Le groupe a examiné le travail de la Fondation dans la région et fourni des lignes directrices applicables à la stratégie de la Fondation dans le Sud-Est européen pour la période 2001-2003.

2.3. Nouveaux États Indépendants et Mongolie

Le tableau de la page 44 renferme des informations complètes sur les activités de la Fondation dans les Nouveaux États Indépendants et la Mongolie. Certains points essentiels du programme de travail 2000 sont détaillés ci-dessous.

1. Assistance à la Commission

* Dans le cadre des priorités générales identifiées à propos de l'aide octroyée sous Tacis dans le nouveau Règlement du Conseil pour les Nouveaux États Indépendants (NEI) et la Mongolie, la Fondation a participé à la préparation des Programmes indicatifs 2000-2003 en remettant à la Commission plusieurs évaluations écrites concernant les priorités et les besoins de formation professionnelle observés dans chacun des pays. La Fondation a en outre pris part aux Programmes d'action 2000-2001 du Kazakhstan, du Kirghizstan, de la République de Moldova, de la Fédération de Russie, de l'Ukraine et de l'Ouzbékistan.

* La Fondation a également mis son expertise au service de la Commission en préparant la mise en oeuvre de divers projets Tacis. En ce qui concerne le Fonds de formation Tacis pour les chômeurs et les groupes désavantagés au Kirghizstan par exemple, la Fondation a offert son soutien au bénéficiaire, à l'Unité de coordination Tacis et à la Commission en préparant les dossiers d'appels d'offres et en aidant la Commission à contrôler le contenu. La Fondation a aussi épaulé le Service Commun RELEX dans le cadre du suivi du Programme de formation des cadres (PFC), en contribuant aux rapports initiaux et intermédiaires, au contenu et à la méthodologie de la formation et à la proposition de projet relative au Fonds de soutien du PFC.

2. Aide à la mise en oeuvre des programmes Tacis

* La Fondation a continué de gérer un certain nombre de programmes Tacis pour le compte de la Commission. Le projet Tacis «Réforme du système moldave de formation professionnelle» a été mené à bonne fin en février et des négociations sont en cours à propos d'un projet de suivi.

* La Fondation a commencé le travail relatif au Projet Tacis de soutien de la réforme de la formation professionnelle en Ouzbékistan en élaborant des cursus pour six profils professionnels destinés à trois lycées pilotes. Soucieuse d'améliorer la coordination entre les différents acteurs dans la région, la Fondation a veillé à rattacher ce projet à son propre projet Normes 2000, au projet de la GTZ et au projet de la Banque asiatique de développement.

* La Fondation a continué de gérer le projet Tacis DELPHI. Une attention spécifique a été accordée au développement des activités dans les cinq régions russes; des progrès ont ainsi été réalisés au niveau du rapprochement entre l'enseignement et la demande, tout comme sur le plan du développement du concept de dialogue social.

* La Fondation a participé à l'évaluation du projet «Renforcement des capacités relatives à la formation à la gestion dans la République du Bélarus», dans le cadre du Programme de développement de la société civile. Le projet est géré par la Fondation.

3. Activités financées par la Fondation

* La Fondation a progressé dans la deuxième phase du projet pilote financé en parallèle «Réforme de la formation professionnelle dans le Nord-Ouest de la Russie», en élaborant de nouveaux cursus et une formation destinée aux enseignants aux niveaux scolaire et sectoriel. L'accent a en outre été placé sur la nécessité de former les gestionnaires régionaux de l'enseignement et du travail à élaborer une politique de formation professionnelle régionale. Les résultats d'une évaluation à mi-parcours ont été discutés avec tous les acteurs clés - dont la France, qui est un nouveau partenaire dans le projet. Des liens étroits ont été noués entre les régions prenant part au projet pilote et les régions impliquées dans la préparation d'un nouveau projet d'enseignement de la Banque mondiale. La Fondation et la Banque mondiale ont défini un plan de travail applicable à la coopération pendant les phases de préparation et de mise en oeuvre.

* Un projet similaire de réforme de la formation professionnelle a débuté en Ukraine en septembre, avec la participation de l'Italie, de la France et de l'Organisation Internationale du Travail. Le projet se concentre sur les secteurs de l'agriculture et du transport dans trois régions ukrainiennes. Les premières évaluations du marché du travail ont été effectuées.

* Les ateliers relatifs à la coopération des donateurs dans le domaine de l'enseignement et de la formation en Géorgie, en Ouzbékistan et au Kirghizstan ont permis de trouver un accord sur les recommandations visant les futures interventions des donateurs et les mécanismes destinés à améliorer la coordination. Le ministère russe de l'Éducation a pris l'initiative d'organiser une réunion des donateurs à Moscou. Les donateurs comme les bénéficiaires ont confirmé le rôle essentiel des Observatoires nationaux en tant que centres de liaison assurant la coordination des donateurs.

* La Fondation a organisé et financé un atelier international à Almaty (Kazakhstan) ayant pour thème 'Renforcer la capacité d'insertion professionnelle en intégrant l'esprit d'entreprise dans l'enseignement et la formation', qui a rassemblé des participants venus de l'UE, d'Europe centrale et orientale et des NEI. Un nouveau projet a été élaboré et sera mis en oeuvre dans le Nord-Ouest de la Russie et en Ukraine.

* Le projet Normes 2000 a continué d'aider les pays à améliorer les méthodologies visant à développer des normes cohérentes de formation professionnelle pour chaque secteur. Dans chaque pays participant, des normes pilotes ont été élaborées puis discutées et analysées lors des deux conférences organisées sur le sujet à Tashkent et à Minsk. Une approche commune a été approuvée et publiée dans le Volume IV des publications des Normes.

* Le projet Formation pour le développement des entreprises au Kirghizstan a permis de créer une source unique d'informations sur le développement des entreprises (Étude des entreprises kirghizes). Quelque 200 entreprises du pays - tous secteurs et régions confondus - ont été interrogées. Un Guide pratique de développement des ressources humaines est en cours de préparation afin d'aider les entreprises à planifier le développement de leur personnel. Un ensemble pédagogique conçu pour répondre aux besoins en DRH a également été mis au point et testé. Le projet a été étendu au Kazakhstan et à l'Ouzbékistan. La Fondation envisage à présent une action conjointe avec l'Organisation Internationale du Travail.

4. Formation à la gestion

Comme indiqué précédemment, la Fondation a aidé la Commission à mettre en oeuvre le Programme de formation des cadres. Elle a aussi finalisé un projet de 1999 visant à améliorer et diversifier les supports d'enseignement et d'apprentissage destinés à la formation à la gestion à Novossibirsk (Fédération de Russie). Les résultats ont été diffusés dans l'ensemble de la région. La Fondation a également continué à promouvoir le développement de réseaux de formation à la gestion en Russie et en Asie centrale, à travers le soutien accordé à l'Association russe de formation commerciale (RABE) et à la Fondation d'Asie centrale pour le développement de la gestion (CAMAN). En 2000, un nouveau projet a vu le jour en Ukraine, au Kazakhstan et au Kirghizstan afin de renforcer les partenariats entre les instituts de formation à la gestion et les entreprises.

5. Observatoires nationaux

* Les Observatoires régionaux de la région ont préparé de nouveaux rapports de partenariat fondés sur une table des matières revue et corrigée de commun accord. Les rapports incluront des indicateurs clés pour 1998-99.

* La Fondation a finalisé la publication du premier rapport consacré aux Indicateurs clés des Nouveaux États Indépendants (1995-97). Avec la participation des Observatoires nationaux, elle a en outre publié le rapport «Analyse transnationale de la formation professionnelle dans les Nouveaux États Indépendants et la Mongolie».

* Les réseaux des Observatoires nationaux Phare et Tacis ont noué des liens plus étroits lors de la rencontre des deux groupes à Turin, à l'occasion des assemblées annuelles des Observatoires nationaux organisées en mars. En novembre, le réseau des Observatoires nationaux Tacis a également tenu une réunion distincte à Chisinau.

* La Commission et la Fondation ont signé une Convention afin de doter Tacis d'un soutien financier de 350 000 EUR destiné aux Observatoires nationaux pour la période 2000-2001. La passation des contrats devrait commencer au début de l'année 2001.

* Parallèlement à leurs tâches de routine, nombre d'Observatoires nationaux se sont engagés dans des projets nationaux mis en oeuvre dans le cadre du Programme de développement du personnel IV, ainsi que du projet Normes et esprit d'entreprise dans l'enseignement et la formation. Ces projets ont contribué à accroître la visibilité des Observatoires nationaux et à renforcer leur rôle dans leurs propres pays.

6. Groupe régional du Collège consultatif

* Lors de l'assemblée annuelle du Collège consultatif, les membres du groupe régional pour les Nouveaux États Indépendants et la Mongolie se sont montrés fort intéressés par une participation au travail de la Fondation, et plus particulièrement aux rapports analytiques. La volonté d'intensifier la collaboration entre les membres du Collège consultatif, les experts locaux et les Observatoires nationaux a également reçu un soutien marqué et permettra d'améliorer le flux des informations et de renforcer la fonction de réseau des Observatoires nationaux dans la région.

2.4. Les pays et territoires méditerranéens

Le tableau de la page 38 renferme des informations complètes sur les activités de la Fondation dans le bassin méditerranéen. Certains points essentiels du programme de travail 2000 sont détaillés ci-dessous.

1. Renforcer l'implication de la Fondation dans la région méditerranéenne:

Après le lancement de la période préparatoire en 1999, la Fondation a consolidé ses connaissances de la région méditerranéenne et a élargi ses activités. Plusieurs activités clés mises en oeuvre en 1999 ont été clôturées pendant les premiers mois de l'an 2000:

* Après avoir reçu les commentaires de la Commission, la Fondation a terminé ses 'Rapports de synthèse sur la formation professionnelle' consacrés à l'Algérie, au Liban, à Malte, à Chypre, à la Jordanie et à la Turquie [1] et a communiqué les résultats aux acteurs concernés.

[1] Bien que Malte, Chypre et la Turquie sont des pays candidats, les activités préliminaires de l'année 2000 ont été catégorisées dans le programme de travail sous la région méditéranéenne

* En février, la Fondation a organisé un séminaire à Damas en vue d'aider les décideurs à élaborer des programmes d'apprentissage adaptés aux réalités socio-économiques syriennes. Cet événement fut une réussite et a encouragé les autorités syriennes à poursuivre le développement de programmes d'apprentissage pilotes, fondés sur des partenariats efficaces avec les secteurs industriels privés et publics.

2. Assistance à la Commission

Pendant le premier semestre de l'année, le Directeur du Département méditerranéen de la Fondation a été détaché auprès de la Commission à Bruxelles; la Fondation était en effet désireuse de mieux comprendre les besoins et contraintes opérationnelles de la Commission, afin de lui offrir un soutien plus efficace et de mieux cerner la manière dont la Fondation peut aider la Commission à mettre en oeuvre les politiques de l'UE dans la région. Cette mission a permis à la Fondation d'élaborer une série de propositions conjointes avec la Commission, qui déterminent un certain nombre de services ambitieux devant être assurés par la Fondation en 2001 et au-delà.

Dans les limites de ses ressources, la Fondation a également tenté de répondre aux demandes émanant de la région méditerranéenne. À titre d'exemple, elle a donné suite à une requête visant l'octroi d'un soutien compétent à la Commission présidentielle pour la réforme de l'enseignement en Algérie, qui était chargée de proposer des réformes applicables à l'ensemble du système éducatif. La Fondation a également répondu aux demandes d'expertise de la Commission axées sur l'identification et la formulation de projets applicables à la politique de formation professionnelle en Algérie, ainsi que sur des conseils techniques relatifs à la mise en oeuvre de l'Observatoire Euro-Med pour l'emploi et la formation dans la région méditerranéenne. Faisant écho à une autre requête de la Commission, la Fondation a aussi élaboré des lignes directrices provisoires concernant l'élaboration de programmes de redressement sectoriel pour la formation professionnelle.

3. Activités financées par la Fondation

* Une conférence cofinancée par la Banque mondiale et d'autres sponsors locaux (municipalité et province de Turin, Région du Piémont, ministère italien de l'Éducation) s'est déroulée à Turin du 7 au 10 mai autour du thème du développement de l'enseignement et de la formation secondaires au Moyen-Orient et en Afrique du Nord. Une centaine de représentants, dont des ministres et des hauts fonctionnaires de 21 pays du Moyen-Orient et d'Afrique du Nord, de l'Union européenne et de diverses organisations internationales étaient présents. La conférence s'est penchée sur les tendances observées dans des domaines tels que l'évaluation et le contrôle de la qualité et de la pertinence des mesures, les normes, l'élaboration des cursus, le financement et la formation des enseignants.

* En collaboration avec le ministère algérien de la formation professionnelle et le Fonds National de Développement de l'Apprentissage et de la Formation Continue (FNAC), la Fondation a organisé un atelier régional sur le financement des mécanismes d'apprentissage et de formation continue, du 25 au 27 septembre 2000 en Algérie. L'atelier a réuni quelque 200 participants, dont des représentants des ministères compétents tunisiens, marocains et libyens, des acteurs des secteurs public et privé d'Algérie et de l'Union européenne, de même que des donateurs internationaux.

* Des projets ont été dévoilés en novembre et concernaient l'organisation en Égypte d'un séminaire consacré aux pratiques novatrices observées en matière de référentiels professionnels dans la région du Mashrek. La situation politique au Moyen-Orient a cependant contraint les organisateurs à postposer le séminaire au mois d'avril 2001. La Fondation avait d'ores et déjà entrepris des recherches sur les pratiques d'élaboration des normes professionnelles existant dans chacun des six pays visés au départ, et une étude de cas relative à l'Égypte devait être présentée lors du séminaire. Les préparations se sont poursuivies en avant de la nouvelle date.

* Outre le séminaire sur les programmes d'apprentissage tenu à Damas en février 2000, le ministère syrien de l'Éducation a réclamé l'expertise de la Fondation pour lancer un projet pilote relatif à ces programmes d'apprentissage, qui doit être mis en oeuvre en 2001. La Fondation a commencé les travaux préparatoires en 2000.

4. Formation à la gestion

* Dans le domaine de la formation à la gestion, la Fondation a poursuivi son étude consacrée au rôle de la formation à la gestion et de l'esprit d'entreprise pour la croissance des PME dans le contexte méditerranéen, en se concentrant sur l'Égypte, la Jordanie et le Liban. Les conclusions de l'étude seront résumées et communiquées dans un rapport qui devrait être finalisé au début de l'année 2001: celui-ci mettra en exergue diverses possibilités d'amélioration de la formation à la gestion et de l'esprit d'entreprise, en vue de stimuler la croissance des PME.

5. Groupe régional du Collège consultatif

* Le groupe du Collège consultatif pour la région méditerranéenne s'est réuni en juin à Turin. La discussion s'est essentiellement concentrée sur les activités de la Fondation en 1999 et les enseignements qui en ont été retirés, sur l'état d'avancement des activités 2000 et sur le Programme de travail 2001 de la Fondation.

2.5. Tempus

La Fondation a continué d'offrir son assistance technique à la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre du Programme Tempus, qui a débuté en 1990. Le programme est entré dans sa troisième phase, baptisée Tempus III, qui couvre la période 2000 - 2006. Les Nouveaux États Indépendants, la Mongolie, l'Albanie, la Bosnie et l'Herzégovine, la Croatie et l'ancienne République yougoslave de Macédoine remplissent actuellement les conditions requises pour y participer.

La nouvelle phase comporte une approche «descendante» et «ascendante», afin de veiller à ce que tous les projets correspondent parfaitement aux priorités nationales et impliquent des décideurs, des acteurs du monde de l'enseignement et de la société civile au sens large.

L'acquisition de compétences spécialisées par les pays candidats d'Europe centrale et orientale est vivement encouragée afin de mobiliser et de promouvoir l'échange de savoir-faire et d'expériences aux pays Tacis et à l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la Croatie et l'ancienne République yougoslave de Macédoine. De nouvelles activités de coopération ont été mises en oeuvre, telles que des projets de réseau axés sur la large diffusion d'informations de qualité concernant des projets Tempus en cours ou clôturés, sur une base nationale et régionale. En ce qui concerne l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la Croatie et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, l'accent est spécialement placé sur la coopération régionale.

Sélection - Tempus Phare

Type de projet // Candidatures reçues

Projets européens communs & Projets de réseau

(date limite 1er mars 2000 et 31 mars pour la Croatie uniquement) // 100

Bourses de mobilité individuelles // 65

(date limite 3 avril 2000) // dont 59 vers l'UE

Total // 165

Projets européens communs et projets de réseau

En réponse à l'appel lancé dans le cadre de Tempus III pour l'Albanie, la Bosnie et l'Herzégovine, la Croatie et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, un total de 100 demandes ont été reçues, enregistrées, copiées et envoyées aux bureaux nationaux Tempus et à la Commission. L'évaluation de l'admissibilité des candidatures a débuté le 20 mars 2000 et s'est terminée fin avril. Les réunions de sélection, sous la présidence de la Commission, ont été organisées dans les pays partenaires, permettant ainsi aux experts de l'UE et du Sud-Est européen de collaborer sur le terrain. En ce qui concerne la Croatie, la réunion de sélection a exceptionnellement eu lieu à Turin. L'évaluation technique des projets susceptibles d'être financés s'est déroulée pendant le deuxième semestre 2000. Un certain nombre de recommandations ont donc été préparées pour chacun de ces projets.

Bourses de mobilité individuelles

Au total, 65 candidatures ont été traitées et couvraient la mobilité en provenance de et vers l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la Croatie et l'ancienne République yougoslave de Macédoine.

Sélection - Tempus Tacis

Type de projet // Candidatures reçues

Projets européens communs et projets de réseau

(date limite 1er mars 2000) // 263

Bourses de mobilité individuelles // 91

(date limite 3 avril 2000) // dont 75 vers l'UE

Total // 354

Projets européens communs et projets de réseau

En réponse à l'appel lancé dans le cadre de Tempus III pour l'Arménie, l'Azerbaïdjan, le Bélarus, la Géorgie, la Mongolie, la Fédération de Russie, le Tadjikistan, l'Ukraine et l'Ouzbékistan, un total de 263 demandes de projets européens communs et projets de réseau ont été reçues. L'évaluation de l'admissibilité des candidatures a débuté le 20 mars 2000 et s'est terminée fin avril. Les réunions de sélection, sous la présidence de la Commission, ont été organisées à Tbilisi, Kiev et Turin. L'évaluation technique des projets susceptibles d'être financés s'est déroulée pendant le deuxième semestre 2000. Un certain nombre de recommandations ont donc été préparées pour chacun de ces projets.

Bourses de mobilité individuelles

Au total, 91 candidatures ont été traitées et couvraient la mobilité en provenance de et vers les pays partenaires Tacis.

Contrôle du projet

Les activités de contrôle mises en oeuvre dans le cadre des programmes Tempus Phare et Tempus Tacis couvraient les principaux domaines habituels, à savoir la gestion des contrats et le contrôle sur le terrain de plus de 550 projets en cours.

La réunion des représentants des Bureaux nationaux Tempus a eu lieu à Turin les 20-21 janvier. La deuxième journée était consacrée au contrôle sur le terrain des projets Tempus Phare. À la requête de la Commission, le Guide des visites de contrôle Tempus 1999/2000 a été préparé et une journée complète de formation a été organisée pour les participants des pays partenaires.

Pendant le premier semestre, les Bureaux nationaux Tempus et les Bureaux géographiques Tempus ont effectué 135 visites de contrôle sur le terrain relatives à des projets Tempus Phare. Dans le cadre de Tempus Tacis, les équipes de contrôle et d'évaluation externes Tacis ont poursuivi les visites de contrôle concernant des projets européens communs Tacis.

L'évaluation financière des rapports annuels et finaux de Tempus Phare et des projets européens communs Tacis visant l'année contractuelle 1998/99 a débuté en 2000. 822 rapports Phare et 137 rapports Tacis devaient être évalués au cours de cette année 2000.

Simultanément, les comptes rendus relatifs aux années précédentes ont également été finalisés, tant en ce qui concerne les projets européens communs et d'autres activités de coopération Tempus que les projets complémentaires et les projets Compact, ainsi que les projets européens communs et les bourses de mobilité individuelles. Pendant les mois de mai et juin, les rapports relatifs aux projets européens communs Phare pour les années contractuelles 1993/94, 1994/95 et 1995/96 ont été finalisés et ces années contractuelles ont été clôturées.

Le suivi des rapports d'audit résultant de la campagne d'audit 1999 applicable à 115 projets s'est déroulé en accord avec la Commission. Simultanément, une nouvelle campagne d'audit a été mise en oeuvre pour 88 projets Phare et 35 projets Tacis. Les premiers rapports provisoires ont été reçus en mai.

Deux membres supplémentaires sont venus renforcer l'équipe du contrôle financier en avril.

Publications, informations et événements Tempus

Comme l'indique le tableau ci-dessous, une série de publications Tempus ont été réalisées au cours du premier semestre et d'autres sont toujours en cours. Ces publications comprennent:

* Des fiches d'information Tempus at Work.

* De nouvelles fiches d'information Tempus at Work ont été produites à propos du programme Tempus en général (3 fiches d'introduction), pour les pays Tempus Tacis (tous les pays, à l'exception du Tadjikistan), pour l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la Croatie et l'ancienne République yougoslave de Macédoine et les pays de l'UE.

* Le Guide biennal des Candidats a été élaboré en 1999 et un Addenda a été proposé en 2000 dans toutes les langues de l'UE ainsi qu'en russe, afin de fournir de plus amples détails sur la coopération avec le Tadjikistan, le Bélarus et la Croatie.

En ce qui concerne les événements, la Fondation a aidé la Commission à organiser la Réunion des représentants du projet Tempus Tacis, qui a eu lieu à Bruxelles les 23 et 24 mars 2000. Cette réunion a rassemblé plus de 140 représentants en charge de projets récemment sélectionnés dans les NEI et la Mongolie.

Le Département Tempus a assuré la liaison avec le Bureau national Tempus roumain afin de sélectionner et d'envoyer les publications et supports requis pour la 4e Conférence des ministres de l'Éducation organisée à Bucarest du 18 au 20 juin. De nombreux supports Tempus ont en outre été fournis lors du Séminaire régional Tempus qui a eu lieu à Sarajevo les 15 et 16 juin.

Les préparatifs relatifs à l'élaboration d'un Système d'information du projet Tempus ont débuté en 2000 en vue d'assurer le développement de celui-ci en 2001. Le système proposé prendra la forme d'une base de données utilisable sur Internet et encouragera une meilleure diffusion des résultats Tempus, tout en offrant davantage de possibilités de mise en réseau et de forums de discussion en ligne.

Le Département Tempus de la Fondation a assuré un support logistique complet au Séminaire régional «Renforcer les institutions pour développer la société civile», organisé à Skopje (ARYM) les 24 et 25 novembre 2000. Deux membres du Département Tempus ont assisté à la réunion et ont présidé l'un des ateliers parallèles consacré au secteur bancaire et financier. Une présentation - «Comment concevoir un projet Tempus de renforcement des institutions» - a été proposée lors de la séance plénière.

Publications liées au Programme Tempus en 2000

>EMPLACEMENT TABLE>

3. Coopération avec d'autres agences de l'UE

La Fondation a poursuivi la collaboration nouée avec d'autres agences de l'UE dans le cadre de questions d'intérêt général. Les directeurs des agences ont organisé leur assemblée annuelle avec le Secrétaire Général de la Commission à Bruxelles en février, à un moment où les agences étaient capables de soulever des questions telles que l'élargissement, la budgétisation fondée sur les activités et la refonte de la réglementation financière, plus particulièrement à la suite des réformes Kinnock au niveau de la Commission. De plus, tous les directeurs des agences se sont rassemblés en juin à Bruxelles afin de rencontrer la commission des budgets du Parlement européen et de présenter leurs propositions de budget pour 2001.

La Fondation a également continué à participer au Service de soutien mutuel: celui-ci implique plusieurs agences ainsi que d'autres institutions de l'UE et a pour but d'adapter et de développer SI2 en tant qu'outil de gestion budgétaire et financière.

La Fondation a maintenu sa collaboration avec le CEDEFOP à Thessalonique concernant plusieurs thèmes d'intérêt mutuel, tel que le projet Scenario, la conférence commune sur le financement de la formation dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine (organisée à Mavrovo en juin) et le projet relatif au dialogue social dans la formation professionnelle. Plusieurs réunions communes ont eu lieu pendant l'année.

Dans le cadre du processus de pré-adhésion et face aux besoins spécifiques des pays candidats, les deux agences et la Commission européenne ont convenu de développer une stratégie d'étroite coopération afin d'optimiser l'intégration progressive des pays candidats dans les développements politiques de l'UE touchant à la formation professionnelle. Cette coopération s'appuiera sur les mandats respectifs des deux agences, qui tenteront de tirer parti de la complémentarité de leurs forces et expériences. À cet effet, les deux agences préparent un document commun qui sera présenté lors des réunions du Conseil de direction au début 2001.

4. Rapport financier

4.1. Sources de financement

La Fondation reçoit une subvention annuelle issue du budget de la Communauté européenne pour couvrir ses frais administratifs ainsi que le coût des opérations réalisées dans le cadre du programme de travail annuel (en 2000, cette subvention s'élevait à 16,2 millions EUR).

La Fondation continue également de gérer des fonds provenant de différents programmes d'assistance de l'Union européenne, transférés via des conventions signées avec la Commission pour la gestion des programmes Phare et Tacis pour le compte de la Commission. En 2000, la Fondation a géré quelque 27 millions EUR dans le cadre de diverses conventions Phare et Tacis concernant des projets de formation professionnelle (voir page 50 pour de plus amples détails). En ce qui concerne l'assistance technique fournie à la Commission pour Tempus, la Fondation a géré environ 136 millions EUR affectés aux fonds Tempus Phare et 97 millions EUR affectés aux fonds Tempus Tacis (voir page 52 pour la ventilation).

4.2. Exécution du budget 2000

En raison des estimations budgétaires serrées pour l'an 2000 et de diverses circonstances imprévues, la Fondation a proposé les deux transferts suivants entre les chapitres au niveau des titres 1 et 2.

* Pour pouvoir mettre en oeuvre l'ensemble des activités du Programme de travail 2000, le budget a été accru de 50 000 EUR (il avait été réduit de 40 000 EUR par rapport à 1999). La chose a été possible grâce aux économies réalisées sur le plan du recrutement et d'autres frais de personnel.

* Les tentatives d'effraction contre la Fondation ont nécessité le renforcement du niveau de sécurité. De plus, les coûts de maintenance ont dû être adaptés aux coûts annuels réels. Enfin, il a fallu augmenter les coûts de diffusion afin de renforcer les activités dans les pays méditerranéens.

Le Conseil de direction a approuvé le budget rectificatif en novembre 2000. Le tableau ci-dessous présente l'état de l'exécution du budget (en EUR) au 31 décembre 2000:

>EMPLACEMENT TABLE>

4.3. Examen des systèmes de gestion et financiers de la Fondation européenne pour la formation

Au cours du printemps 2000, le Contrôleur financier a entrepris d'examiner les systèmes financiers et de gestion de la Fondation. Remis en avril, le rapport a mis en évidence un certain nombre de faiblesses dans la gestion financière, qui est beaucoup trop complexe à la suite des nombreux changements réalisés (tant au niveau des systèmes que du personnel) selon une consolidation inadaptée.

À la fin de l'année 1999 et avant le contrôle financier, la Fondation a demandé à une société externe de réaliser une Étude relative à la mise en oeuvre des systèmes financiers concernant le fonctionnement du système de comptabilité budgétaire de la Fondation SI2, en vue d'améliorer son utilisation au sein de la Fondation. L'étude a conclu que la Fondation n'exploite pas parfaitement les possibilités du système.

La Fondation a préparé un Plan d'action en guise de réponse aux deux rapports, en reconnaissant le bien-fondé de la plupart des commentaires. La mise en place de solutions positives à certaines remarques est toutefois liée à des questions techniques relatives à SI2 qui ne sont pas gérées par la Fondation. Les développements y afférents dépendent des actions du fournisseur du système (DG Budget) et dépasse par conséquent la sphère d'influence directe de la Fondation.

Comme l'a souligné le Contrôleur financier dans les remarques émises en juillet, le Plan d'action était par trop ambitieux et reposait sur un postulat idéal incluant très peu de facteurs de risques. Ce scénario des plus optimistes n'est cependant pas devenu réalité. Premièrement, l'installation indispensable de la nouvelle version du système informatique de gestion budgétaire - SI2 - a été postposée du début de l'été à la dernière semaine de septembre et est seulement entrée dans sa phase de test en octobre. Par conséquent, l'application des nombreuses recommandations relatives aux systèmes financiers a été reportée de trois ou quatre mois et devrait donc avoir lieu pendant le premier semestre 2001.

Les travaux se poursuivent néanmoins dans tous les domaines visés par le Plan d'action, à l'exception des aspects nécessitant de nouvelles solutions techniques de la DG Budget ou d'autres avancées au niveau de la réforme administrative de la Commission (p. ex., réglementation financière, contrôle financier, audits). La désignation d'un gestionnaire des utilisateurs pour les systèmes de gestion financière a eu un impact majeur sur la mise en oeuvre du Plan d'action.

Les développements opérés dans la gestion financière ont été étayés parallèlement par une étude des services administratifs et centraux de la Fondation. Le principal objectif était de renforcer l'efficacité et la coordination en désignant un Directeur de l'administration et des services centraux et en redéfinissant les rôles des anciens départements des services centraux, à présent redistribués entre quatre nouvelles unités. Les rôles des ces unités ont été définis en examinant le déroulement des travaux et les liens entre les différents services.

4.4. Service de soutien mutuel

2000 a marqué la deuxième année d'activité du Service de soutien mutuel inter-agences SI2, qui compte actuellement onze membres [2] et dont le but est de créer et mettre en oeuvre un support et une structure de développement communs pour les nouveaux systèmes informatisés applicables aux budgets et à la comptabilité générale. Au début 2000, il a été décidé de transférer le centre de support de la Fondation à la DG budget, sous la supervision de l'équipe de développement SI2, de manière à permettre une coopération plus étroite et plus directe entre le support et le développement. En juin 2000, la présidence du Consortium - y compris la gestion financière des fonds du Consortium- a été confiée à la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Dublin).

[2] Fondation européenne pour la formation (Turin), Agence européenne pour l'environnement (Copenhague), Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (Bilbao), Centre de traduction des organes de l'Union européenne (Luxembourg), Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (Lisbonne), Office communautaire des variétés végétales (Angers), Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Dublin), Comité économique et social et Comité des Régions (Bruxelles), Agence européenne pour la reconstruction (Kosovo), Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes (Vienne)

5. Personnel

Fin 2000, la Fondation employait 110 agents temporaires sur les 130 membres de personnel prévus dans le tableau des effectifs. Une procédure de recrutement a cependant été entamée pour plusieurs postes clés afin de satisfaire aux exigences des perspectives à moyen terme acceptées par le Conseil de direction. Les détails relatifs au classement et à la nationalité des membres du personnel figurent ci-dessous.

5.1. Personnel et organigramme

1. Agents temporaires

Tableau A: Nombre d'agents temporaires en place par catégorie et nationalité au 31 décembre 2000

>EMPLACEMENT TABLE>

Tableau B: Évolution de la dotation en effectifs en 2000

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Tableau C: Nombre et type d'autres membres de personnel employés par la Fondation fin 2000

Agents locaux // 11

Experts nationaux détachés // 5

6. Le Conseil de direction

Le Conseil de direction s'est exceptionnellement réuni à trois reprises en l'an 2000, à savoir les 15 février, 14 avril et 27 novembre.

Lors de la réunion de février, le Conseil de direction:

* a pris note d'un rapport provisoire établi par le Directeur sur les activités de la Fondation;

* a donné décharge au Directeur pour les comptes de 1998 et a pris note des chiffres préliminaires des dépenses pour 1999;

* a approuvé le budget global de 2000, pour un montant de 16,2 millions EUR;

* a approuvé le plan de travail relatif à 2000, qui a adopté la même méthode de budgétisation fondée sur l'activité que la Commission;

* a approuvé la proposition de promotion et le tableau des effectifs proposé;

* a approuvé la création d'un poste d'agent temporaire surnuméraire dans le tableau des effectifs afin de créer une fonction de Gestionnaire des utilisateurs pour le Service de soutien mutuel.

La réunion du Conseil de direction du mois d'avril s'est concentrée sur l'importance accrue accordée au développement des ressources humaines à la suite des conclusions du Sommet de Lisbonne (organisé en mars) et, par conséquent, sur la nécessité de définir un rôle clair pour la Fondation dans le cadre de l'évolution des politiques de relations extérieures.

Le Conseil a adopté les conventions suivantes à propos du rôle de la Fondation:

* La Fondation est avant tout un observatoire et un centre d'excellence qui recueille les informations les plus récentes concernant le développement de la formation professionnelle dans les pays partenaires. Cette mission comprend les tâches suivantes:

- la diffusion et la promotion d'études et de bons exemples, provenant notamment de l'Union européenne;

- la fourniture de conseils et d'assistance aux pays intéressés;

- une participation active et systématique aux programmes et projets de formation professionnelle de l'Union européenne;

- la gestion des projets mis en oeuvre par les États membres ou d'autres États;

- assurer la mise en oeuvre du suivi, de l'évaluation et des recherches.

* À cette fin, la Fondation doit:

- être maintenue;

- s'engager pleinement aux côtés de la Commission dans la série des projets relatifs aux actions de formation professionnelles déployées dans le cadre des programmes PHARE, TACIS, MEDA et CARDS;

- s'impliquer dans le travail de l'Agence européenne pour la reconstruction;

- à la requête de la Commission, soutenir les préparations des pays candidats en vue de leur participation au Fonds social européen, ainsi que le développement de stratégies d'emploi nationales;

- coopérer étroitement avec le CEDEFOP et d'autres centres d'excellence afin de toucher les publics cibles, par le biais de publications et d'autres moyens;

- suivre l'orientation politique de la Commission et des États membres, tout en jouissant d'une liberté suffisante pour agir sous l'autorité totale de son Directeur, qui rend des comptes à la Commission et au Conseil de direction.

Le Conseil de direction a adopté une proposition de budget de 16,8 millions EUR pour 2001. De cette somme, 600 000 EUR seront mis de côté jusqu'à ce que la Fondation fournisse des propositions relatives à la structure et aux ressources humaines nécessaires pour le programme de travail 2001, qui met l'accent sur son rôle de centre d'expertise plutôt que sur la gestion des programmes, conformément aux orientations stratégiques acceptées par le Conseil.

Lors de sa troisième réunion, le 27 novembre, le Conseil de direction:

1. a pris note du rapport provisoire établi par son Directeur sur les activités de la Fondation;

2. a donné décharge au Directeur pour les comptes de 1999 et a pris note des chiffres préliminaires pour les dépenses de 2000;

3. a approuvé le budget global pour 2001, pour un montant de 16,8 millions EUR;

4. a approuvé le plan de travail 2001, qui a adopté la même méthode de budgétisation fondée sur l'activité que la Commission;

5. a approuvé l'avant-projet de budget préliminaire pour 2002, pour un montant de 16,8 millions EUR;

6. a approuvé une perspective à moyen terme en ce qui concerne les ressources en personnel et le budget pour la période 2002-2004.

Depuis avril 2000, les services de la Commission et la Fondation se sont engagés dans un processus de «dialogue structuré» pour préparer le Programme de travail et le Budget 2001. Un autre objectif clé consistait à définir une stratégie de développement à moyen terme en ce qui concerne le budget et les ressources humaines de la Fondation. La décision du Conseil d'adopter une perspective à moyen terme signifie que la Fondation a à présent une idée claire des ressources autour desquelles elle doit planifier son avenir en tant que centre d'expertise, conformément aux discussions menées lors des précédentes réunions du Conseil.

ANNEXE

Annexe 1 - Les activités de la Fondation en 2000

I. Pays candidats

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>EMPLACEMENT TABLE>

II. Sud-Est européen

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>EMPLACEMENT TABLE>

III. NEI & Mongolie

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VI. Région méditerranéenne

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Annexe 2 - Tableau des ressources budgétaires et non-budgétaires

>EMPLACEMENT TABLE>

Annexe 3 - Tableau des conventions

>EMPLACEMENT TABLE>

>EMPLACEMENT TABLE>

Annexe 4 - Tableau des conventions d'assistance technique Tempus

>EMPLACEMENT TABLE>

Annexe 5 - Organigramme

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

Annexe 6 - Le Conseil de direction de la Fondation - Liste des membres

Commission européenne

Président suppléant // M. Domenico Lenarduzzi

Directeur général adjoint pour l'Éducation et la Culture

Commission européenne

Commission européenne

Membre // Mme Catherine Day

Directrice générale adjointe pour les Relations extérieures

Commission européenne

Commission européenne

Membre // M. Matthias Ruete

DG Élargissement

Commission européenne

Autriche

Membre // Dr Wolfgang Lentsch

Directeur général

Bundesministerium für wirtschaftliche Angelegenheiten (ministère fédéral des Affaires économiques)

Autriche

Suppléant

// Dr Gottfried TAUCHNER

Directeur de la Direction générale pour l'Enseignement et la formation techniques et professionnels

Bundesministerium für Bildung, Wissenschaft und Kultur (ministère fédéral de la Formation, de la science et de la culture)

Belgique

Membre // Mme Micheline Scheys

Afdelingshoofd Beleidscoordinatie Department Onderwijs (Chef du département Coordination politique section Enseignement)

Ministerie van Onderwijs en Vorming van de Vlaamse Regering (ministère de l'Enseignement et de la formation du gouvernement flamand)

Belgique

Suppléant // À désigner

Danemark

Membre // M. Kaj Holbraad

Conseiller principal Unité Europe centrale et orientale

Ministère de l'Éducation - Undervisningsministeriet

Danemark

Suppléant // Mme Merete Pedersen

Conseillère principale, Département Formation professionnelle

Ministère de l'Éducation - Undervisningsministeriet

Finlande

Membre // M. Timo Lankinen

Conseiller gouvernemental /Directeur pour la Formation professionnelle

Ministère de l'Éducation

Finlande

Suppléant // M. Ossi V. Lindqvist

Kuopion yliopisto

Université de Kuopio

France

Membre // M. Jacques Maire

Délégué aux Affaires européennes et internationales

Ministère de l'Emploi et de la Solidarité

France

Suppléant // M. Jacques Mazeran

Chargé de mission à la DRIC

Ministère de l'Éducation nationale, de la Recherche et de la Technologie

Allemagne

Membre // M. Peter Thiele

Regierungsdirektor - Übergreifende Fragen der EU; Bildungspolitische Zusammenarbeit (secrétaire principal - Questions centrales de l'UE ; coopération en matière de formation)

Bundesministerium für Bildung und Forschung (BMBF- ministère fédéral pour la Formation et la recherche)

Allemagne

Suppléant // M. Georg Seletzky

Gruppenleiter Berufsbildung (chef de section Formation professionnelle)

Ministerium für Schule und Weiterbildung, Wissenschaft und Forschung (ministère de l'Éducation et de la formation continue, de la science et de la recherche)

Grèce

Membre // M. Panagiotis MAISTROS

Président

Organisation de Formation professionnelle (OEEK)

Grèce

Suppléant // M. Haralambos LOUKISSAS

Directeur du Département des Affaires européennes et internationales

Organisation pour la Formation professionnelle (OEEK)

Irlande

Membre // M. Eugene Forde

Administrateur général Division Développement de la main-d'oeuvre

Département des Entreprises, du Commerce et de l'Emploi

Irlande

Suppléant // M. Thomas MURRAY

Administrateur général adjoint

Département des Entreprises, du Commerce et de l'Emploi

Italie

Membre // M. Gianpaolo Scarante

Coordinatore PECO

Ministero degli Affari Esteri

Italie

Suppléant // Prof. Luciano Gallino

Docente di Sociologia Dipartimento di Scienze dell'Educazione

Università di Torino

Luxembourg

Membre // Prof. Gilbert Engel

Professeur-ingénieur

Ministère de l'Education Nationale et de la Formation Professionnelle

Luxembourg

Suppléant // Mme Edith Stein

Attaché économique

Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg

Pays-Bas

Membre // À désigner

Pays-Bas

Suppléant // M. Arie Ijzerman

Directeur adjoint de la Politique internationale

Ministerie van Onderwijs, Cultuur en Wetenschappen (ministère de l'Éducation, de la culture et des sciences)

Portugal

Membre // M. Francisco Caneira Madelino

Instituto do Emprego e Formação Profissional

Portugal

Suppléant // M. Armando Marques Aleixo

Director do Departamento de Formação Profissional

Instituto do Emprego e Formação Profissional

Espagne

Membre // Mme María José Muniozguren Lazcano

Conseillère technique du sous-directeur responsable de la formation professionnelle

Ministerio de Educación y Cultura

Espagne

Suppléant // Mme Rosario Martín Herranz

Jefe del Servicio de Metodología y Evaluación Instituto Nacional de las Cualificaciones

Ministerio de Trabajo y Asuntos Sociales

Suède

Membre // M. Dan Fagerlund

Conseiller principal Agence nationale de l'Éducation

Ministère de l'Éducation et de la Science

Suède

Suppléant // M. Johan Lindell

Ministère de l'Éducation et de la Science

Royaume-Uni

Membre // M. Gordon Pursglove

Département de l'Éducation et de l'emploi - Division Éducation et formation de la CE

Royaume-Uni

Suppléant // Mme Melanie SPEIGHT

Coordinatrice UE Département Europe centrale et orientale

Département du Développement international

6.

Annexe 7 - Evénements organisés par la Fondation en 2000

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Annexe 8 - Liste des publications

Publications de caractère général

Rapport annuel de la Fondation européenne pour la formation 1999 (DA/DE/EN/ES/FI/FR/GR/IT/NL/PT/SV)

Rapport sur les activités et réalisations de la Fondation en 1999

Programme de travail 2000 de la Fondation européenne pour la formation (EN/FR/DE/IT/ES/RU)

Le Programme de travail 2000 fournit des informations complètes sur les actions futures de la Fondation, ainsi que sur les priorités définies pour les trois prochaines années - en s'appuyant sur les données déchiffrables à l'heure actuelle - et reflète le processus évolutif qui influence la portée et le contenu du travail de la Fondation.

Informations & statistiques relatives aux systèmes de formation professionnelle

Tacis transnational report (EN/RU) (Rapport transnational Tacis)

Le rapport - le premier de ce genre pour les pays Tacis - a été compilé par la Fondation européenne pour la formation avec l'aide de son réseau d'Observatoires nationaux et renferme des données couvrant la période 1995-1997. Le rapport met en évidence les principales tendances et statistiques concernant la formation professionnelle dans cette région et soutient la réforme de la formation professionnelle. Il complète les publications de la Fondation 'Tacis Key Indicators 2000'.

National Observatory reports for the countries of Central and Eastern Europe (EN) (Rapports des Observatoires nationaux concernant les pays d'Europe centrale et orientale)

Une série de rapports produits par les Observatoires nationaux des pays candidats d'Europe centrale et orientale. Ces rapports sont rédigés selon une structure définie par la Fondation européenne pour la formation et contiennent des informations détaillées sur les systèmes de formation professionnelle des pays concernés.

Key Indicators fact sheet - Central and Eastern Europe (EN) (Fiches d'Indicateurs clés - Europe centrale et orientale)

Une série de fiches fournissant des informations clés sur la formation professionnelle en Europe centrale et orientale.

Phare Key Indicators 2000 (EN) (Indicateurs clés Phare 2000)

Une série de fiches fournissant des informations clés sur la formation professionnelle en Europe centrale et orientale.

Tacis Key Indicators 2000 (EN) (Indicateurs clés Tacis 2000)

Le rapport - le premier de ce genre pour les pays Tacis - a été compilé par la Fondation européenne pour la formation avec l'aide de son réseau d'Observatoires nationaux et renferme des données couvrant la période 1995-1997. Le rapport met en évidence les principales tendances et statistiques concernant la formation professionnelle dans cette région.

Formation professionnelle et marché du travail

Third in the series of standards manuals (EN/RU) (Troisième manuel de la série consacrée aux normes)

Il s'agit du troisième manuel de la série consacrée aux normes publiée par la Fondation européenne pour la formation. Ce nouveau manuel examine trois questions de base afin d'assurer une approche pertinente.

* Comment évaluer les évolutions et les tendances sur le marché du travail-

* Comment les systèmes de formation professionnelle devraient-ils répondre à ces besoins changeants-

* Comment vérifier l'efficacité des tentatives visant à assurer la pertinence des normes-

Ce rapport affirme essentiellement que la formation professionnelle doit s'appuyer sur une base plus large et plus flexible afin de réagir rapidement et souplement aux besoins du marché du travail et des entreprises.

An international manual of standards development (EN) (Manuel international d'élaboration des normes)

Le Manuel international visant à rattacher les normes de formation professionnelle et les exigences du marché du travail promeut une méthodologie (modèle) axée sur l'établissement d'une norme professionnelle plus adéquate, transparente et simple à mettre en oeuvre, qui soit également claire et accessible pour les employeurs, les employés, les formateurs, les étudiants et les parents et qui puisse bénéficier d'une reconnaissance internationale.

Background studies for Lithuania, Latvia, Poland, Slovenia and the Slovak Republic (EN) (Études contextuelles relatives à la Lituanie, la Lettonie, la Pologne, la Slovénie et la République slovaque)

Le deuxième groupe de cinq études (le premier a été publié en 1999), compilé par la Fondation européenne pour la formation avec le soutien de la Commission européenne, fournit des informations à jour et une analyse de la situation actuelle sur les marchés du travail dans les pays candidats de l'UE. Il propose également une évaluation exhaustive quant à l'état de préparation des pays candidats désireux de participer au marché unique de l'EU dans le domaine de l'emploi et de la formation.

Conference summary of 'Knowledge and skills for development: The role of secondary education and training in the Middle East and North Africa' (EN/FR) (Résumé de la conférence 'Connaissances et compétences requises pour le développement: le rôle de l'enseignement et de la formation secondaires au Moyen-Orient et en Afrique du Nord')

Des représentants de dix-neuf pays et territoires du Moyen-Orient et d'Afrique du Nord actifs dans le domaine de la formation professionnelle se sont réunis à Turin en mai 2000 afin d'aborder les défis majeurs que cette région doit relever en ce qui concerne l'enseignement et la formation secondaires.

L'objectif général de la conférence consistait à fournir aux administrateurs du secteur public, aux gestionnaires et aux formateurs de cette région divers exemples de bonnes pratiques et de projets mis en oeuvre en matière de formation professionnelle et de promouvoir un dialogue intrarégional accru. Le rapport reprend l'intégralité des délibérations.

Labour market information in the context of European Social Fund programming (EN) (Informations relatives au marché du travail dans le cadre du programme du Fonds social européen)

Rapport fournissant des exemples de programmes du Fonds social européen déployés dans le contexte régional, qui illustrent le processus de développement institutionnel et de partenariat. Le rapport souligne également le rôle essentiel des informations du marché du travail au sein de ce processus.

Formation à la gestion

Entrepreneurial training for the growth of small and medium sized enterprises (EN) (Formation à la gestion d'entreprise destinée à promouvoir le développement des petites et moyennes entreprises)

Le rapport poursuit deux objectifs principaux:

* Fournir une orientation concrète, des modèles pratiques et des solutions aux responsables de l'offre de formation à la gestion, aux agences et autres organisations proposant leur aide aux petites et moyennes entreprises d'Europe centrale et orientale;

* Fournir un instrument utile aux décideurs des niveaux national, régional et local, de même qu'à toutes les organisations directement et indirectement impliquées dans le développement des petites et moyennes entreprises.

Assessing management training needs in Central and Eastern Europe (EN) (Évaluer les besoins de formation à la gestion en Europe centrale et orientale)

Une série de rapports préparés en tant que composante à part entière d'un projet de recherche international axé sur la situation actuelle de plusieurs pays dans le domaine de la formation, les défis inhérents à la gestion d'entreprise et les réponses stratégiques, les possibilités de gestion actuelles et les besoins/processus de formation y afférents. Le projet de recherche initial a été mis en place dans cinq pays, au sein d'entreprises du secteur de la production et des services, et a donné les résultats suivants:

* Rapports nationaux concernant la Pologne, la Slovénie, la Bulgarie, la Roumanie, la Fédération de Russie (Moscou et la région de l'Oural)

* Un rapport consacré à l'analyse comparative 'transnationale'.

Le projet a été mis en oeuvre par l'Association de développement de la gestion en Europe centrale et orientale (CEEMAN), en collaboration avec la Fondation européenne pour la formation.