[pic] | COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES |

Bruxelles, le 20.5.2009

COM(2009) 237 final

RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL

sur l’application du règlement (CE) n° 814/2000 du Conseil relatif aux actions d’information dans le domaine de la politique agricole commune {SEC(2009) 684}

RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL

sur l’application du règlement (CE) n° 814/2000 du Conseilrelatif aux actions d’information dans le domaine de la politique agricole commune

I. Introduction

Le présent rapport fait le point sur l’application du règlement (CE) n° 814/2000 du Conseil pendant la période 2007-2008.

Les objectifs des actions d’information sur la politique agricole commune (PAC) sont définis comme suit par le règlement (CE) n° 814/2000:

contribuer, d’une part, à expliquer et, d’autre part, à mettre en œuvre ainsi qu’à développer la PAC; |

promouvoir le modèle agricole européen et favoriser sa compréhension; |

informer les agriculteurs et les autres acteurs du monde rural; |

sensibiliser l’opinion publique aux enjeux et aux objectifs de la PAC. |

- Les actions correspondantes se répartissent en deux grandes catégories:

celles qui sont soumises par des organisations tierces en vue d’un cofinancement au titre du FEAGA [il peut s’agir de programmes d’activités annuels ou de mesures ponctuelles (subventions)]; |

celles qui sont décidées à l’initiative de la Commission et financées à 100 % par le FEAGA («actions directes»). |

- Le Conseil a décidé (article 8 du règlement (CE) n° 814/2000) qu’un rapport sur l’application du règlement serait présenté tous les deux ans au Parlement européen et au Conseil. Le présent rapport est le troisième de ce type. Le premier rapport, qui concernait la période 2000-2002, a été présenté en mai 2003[1]. Le deuxième rapport, relatif à la période 2003-2006, a été présenté en juin 2007[2].

Les annexes mentionnées dans le texte figurent dans le document de travail des services de la Commission qui l’accompagne.

II. Budget

Pour l’année 2007, le même budget (6,5 millions EUR) que pour 2006 a été mis à disposition pour les actions d’information à financer sur la ligne budgétaire 05 08 06. En 2008, ce budget est passé à 7 millions EUR.

La ventilation entre les actions à mener à l’initiative de la Commission et les actions devant être cofinancées (subventions) s’établissait comme suit:

2006: actions directes (3 700 000 EUR) (57 %) – subventions (2 800 000 EUR) (43 %)

2007: actions directes (3 900 000 EUR) (60 %) – subventions (2 600 000 EUR) (40 %)

2008: actions directes (4 000 000 EUR) (57 %) – subventions (3 000 000 EUR) (43 %)

L’exécution du budget, en termes d’engagements, a atteint 88 % en 2007 et 91 % en 2008, ce qui confirme la tendance à une utilisation soutenue du budget alloué aux subventions durant la période couverte.

III. Ventilation des actions financées (en termes de crédits d’engagement)

Le premier rapport sur l’application du règlement (CE) n° 814/2000 du Conseil (période 2000-2002) a souligné la révision des modalités d’exécution applicables aux subventions et l’amélioration significative des actions menées (simplification, transparence accrue, meilleure évaluation des actions d’information proposées, meilleure définition des messages à communiquer et meilleure diffusion). Le deuxième rapport (période 2003-2006) a tenu compte des résultats de l’évaluation des actions menées au titre dudit règlement qui a été réalisée dans le cadre spécifique de la politique d’évaluation de la Commission pour la période 2000-2005[3]; il a également décrit la stratégie mise en place et les actions entreprises pour mettre en application la politique de communication de la Commission européenne visant à mieux faire comprendre l’Union européenne aux citoyens. Cette stratégie a été poursuivie au cours de la période 2007-2008. Les efforts en faveur d’une meilleure compréhension de la PAC par le grand public et par les parties prenantes du monde rural ont été multipliés et intensifiés. L’appel à propositions annuel pour des actions cofinancées a été révisé afin de susciter une plus large participation de la part d’organisations non agricoles et de promouvoir la mise en œuvre d’actions s’adressant à un public plus large[4]. Dans l’ensemble, l’accent a été davantage placé sur la détermination des besoins des groupes cibles spécifiques, sur une meilleure définition de messages appropriés, des actions d’information et des stratégies de diffusion, ainsi que sur l’évaluation et le retour d’informations, de manière à atteindre les objectifs du règlement.

1. Subventions (actions de communication menées à l’initiative d’organisations tierces)

Au cours de la période visée, en plus des actions telles que l’organisation de séminaires et de conférences, l’accent a été fortement placé sur l’utilisation de la ligne budgétaire, entre autres, à des fins de cofinancement de campagnes d’information comprenant des programmes de radio et de télévision et des productions audiovisuelles.

Les deux types d’actions prévus par le règlement sont les actions d’information ponctuelles et les programmes d’activités annuels. Par action d’information ponctuelle, on entend des séances d’information limitées dans le temps et l’espace et mises en œuvre sur la base d’un budget unique. Un programme d’activités annuel comprend des ensembles de deux à cinq actions d’information ponctuelles. Pour l’année 2008, il a été décidé de retenir uniquement des actions d’information ponctuelles à cofinancer dans le cadre de l’appel à propositions annuel pour ladite année. Le but était de simplifier davantage le programme de subventions et d’assurer la répartition des ressources entre un nombre plus élevé de bénéficiaires.

Le taux de financement maximal prévu pour les mesures visées ci-dessus est de 50 % des coûts admissibles. Toutefois, comme il est précisé dans le règlement d’application, ce taux peut être porté à 75 % dans des cas exceptionnels, définis dans l’appel à propositions. Au cours de la période visée, seules 2 actions (sur un total de 106) ont bénéficié d’un taux supérieur à 50 %, les 2 actions ayant été toutes les deux menées en 2008. La première concernait des séminaires sur le rôle de l’alimentation et de l’agriculture biologiques dans le futur développement de la PAC, organisés par une organisation communautaire (68,69 %); la deuxième concernait une campagne d’information sur la PAC dans un État membre de l’UE-12 (75 %). Ces actions présentaient un intérêt exceptionnel conformément aux critères établis dans l’appel à propositions, qui mettait l’accent sur l’intérêt pour le grand public, sur le niveau élevé de la qualité technique et du rapport coût-efficacité, et sur l’efficacité des plans de diffusion en termes de diffusion de l’information au plus large public possible.

Dans le cadre de l’appel à propositions de 2007, 12 programmes et 27 actions ponctuelles ont été cofinancés. Il faut noter que chaque programme se compose d’un certain nombre d’actions et que les 12 programmes financés représentaient 32 actions ponctuelles, ce qui porte le total général des actions à 59 pour 2007. En 2008, 47 actions ponctuelles ont été cofinancées, portant ainsi le total général des actions à 106 pour les deux années. Par ailleurs, 3 actions des années précédentes ont dû être à nouveau cofinancées par le budget 2008 car elles n’ont pas pu être clôturées à temps pour pouvoir être prises en compte dans l’exercice budgétaire dont elles relevaient. Des subventions ont été accordées pour 62 conférences et séminaires, 26 campagnes d’information, 9 productions audiovisuelles, 5 publications, 2 participations à des foires, 1 visite et 1 programme d’apprentissage en ligne sur la PAC.

Durant la période concernée, des subventions ont été octroyées pour les thèmes suivants: la PAC en général (9), la réforme de la PAC (42), l’avenir de la PAC (15), le développement rural (19), les organisations communes de marché, dont celles du vin, des fruits et légumes, du lait, etc. (9), l’agriculture biologique (5), le développement durable (3), la qualité (2), autres (2).

[pic]En 2007-2008, l’importance accrue attribuée aux projets audiovisuels dans l’appel à propositions annuel du fait de leur capacité d’atteindre un public plus nombreux ainsi que le grand public s’est traduite par une augmentation du nombre d’actions audiovisuelles. Un certain nombre d’actions visaient également à faire connaître l’agriculture aux écoliers.

Les catégories de bénéficiaires des subventions étaient les suivantes: organisations agricoles professionnelles (39), organisations non gouvernementales/associations (30), secteur privé (20), autorités locales et régionales (17).

[pic]Parmi les bénéficiaires figuraient les organisations européennes en faveur de l’environnement et du développement rural. Par ailleurs, les médias, les universités et les organisations nationales d’agriculteurs (souvent membres d’organisations européennes) étaient largement représentés dans les listes de bénéficiaires. Pour certaines actions cofinancées, les bénéficiaires ont eu recours à la possibilité d’associer d’autres organisations, en qualité de partenaires, à l’exécution des projets.

Le tableau donne une ventilation par État membre du nombre de demandes reçues et retenues.

Tableau I

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L’annexe 1 donne un aperçu des subventions accordées au cours de la période concernée. Pour plus de détails concernant chaque subvention, voir le site Europa à l’adresse: http://ec.europa.eu/agriculture/grants/capinfo/index_fr.htm

Les appels à propositions ont favorisé les actions cofinancées à forte valeur ajoutée dans lesquels plus d’un support médiatique pouvait être utilisé. Comme par le passé, l’accent était mis sur une meilleure définition des publics cibles et sur une meilleure diffusion de l’information. Il était demandé aux candidats de présenter pour les projets qu’ils proposaient un plan «média» comportant des indications sur l’exécution du projet, le mode de diffusion du message, et le mode d’évaluation de son efficacité. Il est important de souligner que durant la période concernée, comme par le passé, un nombre important d’actions cofinancées ont atteint un public plus large dépassant le niveau des participants directs, grâce à l’effet multiplicateur de la presse spécialisée et des médias, ainsi qu’à l’usage accru d’internet en tant qu’outil de diffusion.

En 2007-2008, on comptait à nouveau parmi les bénéficiaires des subventions, de nombreuses organisations socioprofessionnelles européennes, dont le siège se trouvait souvent en Belgique. Un nombre important d’actions cofinancées ont continué à être menées en Italie, qui manifeste un intérêt soutenu. En revanche, l’intérêt manifesté dans la partie septentrionale de l’Union européenne s’est en général maintenu à un niveau plutôt bas.

Il convient d’ajouter qu’on a enregistré une augmentation du nombre de demandes déposées par les nouveaux États membres, où le chiffre était très bas. Il y a deux raisons à cela. La première tient à l’effort accru des services de la Commission pour faire mieux connaître les appels à propositions dans ces pays. La deuxième est liée à la promotion active de certaines actions d’information dans les nouveaux États membres au cours de la période concernée. Les services de la Commission continueront d’étudier les moyens de renforcer la sensibilisation croissante aux actions cofinancées.

2. Actions de communication menées à l’initiative de la Commission

En 2007-2008, tout comme lors de la période précédente, un nombre important d’actions ont été financées à l’initiative de la Commission. Ces actions ont souvent été menées avec une aide technique externe. Près de 60 % du budget ont été consacrés à ces actions en 2007 et environ 57 % en 2008.

L’annexe II fournit des détails sur toutes les initiatives en matière de communication menées par la Commission au cours de la période 2007 - 2008, ainsi que leur coût respectif.

Conférences

En 2007-2008, l’organisation des conférences s’est déroulée dans le cadre d’une coopération permanente entre les États membres, le Parlement européen et d’autres services de la Commission, ainsi que le secteur non gouvernemental. À titre d’exemple, la Commission a participé à la conférence organisée le 3 juillet 2008 par la présidence française sur la sécurité alimentaire «Qui va nourrir le monde?». En juillet 2008 également, une conférence sur le rôle de l’Union européenne dans l’utilisation durable de l’eau en agriculture a été organisée dans le cadre du programme d’événements qui s’est déroulé dans le pavillon de l’Union européenne lors de l’Exposition internationale de Saragosse, qui avait pour thème «L’eau et le développement durable».

Comme par le passé, les conférences ont permis une large consultation et un échange de vues sur des questions de politique communautaire. À titre d’exemple, en février 2007, la conférence intitulée «Food Quality Certification – Adding Value to Farm Produce» a réuni à Bruxelles l’ensemble des parties intéressées par la question (agriculteurs, producteurs, transformateurs, distributeurs). Ce fut l’occasion d’apporter une importante contribution au débat sur la révision approfondie de la politique de qualité des produits agricoles. En avril 2007, les jeunes agriculteurs de l’UE-27 ont participé à une «journée de dialogue» en compagnie du commissaire pour l’agriculture et le développement rural au cours de laquelle ils ont discuté de l’avenir de l’agriculture dans l’Union européenne. Cet événement a pu être diffusé en direct grâce à la technologie de diffusion en ligne (webstreaming).

En octobre 2008, une manifestation d’envergure sur le développement rural «Europe’s rural areas in action: facing the challenges of tomorrow» s’est déroulée à Chypre. Des représentants d’un large éventail de secteurs – ministres, agriculteurs, parties prenantes et experts universitaires – ont pu échanger leurs idées et expériences concernant les défis que connaît le monde rural dans l’Union européenne.

La diffusion des comptes rendus par internet a permis d’associer un plus large public au débat sur ces questions.

Participation à des foires/stands

L’importance donnée par la Commission à l’action au niveau local a continué d’influencer l’organisation de foires en 2007-2008. La coopération avec les autres institutions européennes, les États membres, les organisations de la société civile et les autres services de la Commission a été renforcée en vue de l’organisation d’événements opportuns. La participation aux foires a permis de poursuivre le dialogue engagé avec les agriculteurs, les parties prenantes et le grand public sur la PAC et les questions relatives au développement rural. Des activités spéciales pour les écoliers ont été conçues sur le thème notamment de la promotion d’une meilleure alimentation et de programmes de distribution de lait, de fruits et de légumes dans les écoles. La mise sur pied d’événements et la conception de messages adressés au grand public continueront de faire l’objet d’une attention particulière.

La participation à des foires dans les nouveaux États membres a été renforcée durant cette période. Dans le même temps, des efforts ont été déployés en vue de promouvoir le dialogue avec les parties prenantes du monde rural et les organisations de la société civile de ces pays.

Publications

L’activité «publications» a continué d’être mise en œuvre conformément au programme législatif et compte tenu des dernières enquêtes Eurobaromètre sur les besoins en communication. La réforme de l’OCM du vin, le bilan de santé de la PAC et la politique de qualité y ont occupé une place prépondérante; en outre, une série de dépliants abordant des sujets pouvant intéresser le grand public ont été publiés.

Durant la période concernée, le format électronique a été davantage privilégié pour les publications, tout comme le recours au réseau de relais d’information de la Commission européenne pour la diffusion des publications destinées au grand public.

Site internet

Le site internet «Agriculture et développement rural» a continué de se développer au cours de la période concernée par le rapport, notamment pour servir de source d’informations spécialisées sur la PAC et le développement rural.

Le 1er octobre 2008, un grand pas en avant a également été effectué en matière d’amélioration de la transparence sur la PAC: la rubrique relative aux bénéficiaires des paiements de la PAC qui a été lancée il y a deux ans contient à présent une série de liens vers les sites internet des États membres proposant des informations sur les bénéficiaires des paiements de la PAC (le Feader pour les paiements effectués durant la période du 1er janvier au 15 octobre 2007), conformément à l’article 44 bis du règlement (CE) n° 1290/2005 du Conseil, modifié par le règlement (CE) n° 1437/2007 du Conseil[5] et par le règlement (CE) n° 259/2008 de la Commission[6]. D’ici le 30 avril 2009, les bénéficiaires des paiements du FEAGA seront également repris sur les sites internet respectifs de chaque État membre, lesquels seront accessibles via le portail de la Commission.

Cinq consultations en ligne ont été lancées sur les sujets suivants: le bilan de santé de la PAC, le programme en faveur de la consommation de fruits à l’école, l’avenir du programme de distribution de denrées alimentaires au profit des personnes les plus démunies, la révision du programme de soutien aux zones les plus défavorisées et la politique de qualité des produits agricoles de l’Union européenne. Les contributions des parties prenantes et du grand public ont été ou sont actuellement prises en compte par les services de la Commission en vue de la préparation de propositions législatives ou d’autres mesures y afférant.

Le bulletin électronique «Agriculture Newsdigest», créé en 2002, est actuellement envoyé régulièrement à plus de 17 000 abonnés dans le monde entier. Le nombre d’abonnés aux bulletins et notes d’information du «Monitoring Agri-trade Policy (MAP)» a augmenté et est passé à 3 750.

Les préparations en vue de la mise au point d’une version complètement neuve du site internet conformément à la nouvelle charte graphique de la Commission ont débuté en 2008. Cette nouvelle version utilise la technologie de gestion de contenu web et offre des outils interactifs. Son lancement est prévu pour 2009.

Sondages d’opinion

La direction générale de l’agriculture a continué de faire appel à Eurobaromètre pour effectuer des sondages d’opinion auprès des citoyens de l’Union européenne à propos de l’agriculture, de la PAC et du développement rural. Une étude qualitative sur les comportements des citoyens et sur le degré de connaissance de l’agriculture et de la PAC a par ailleurs été menée dans 15 États membres en 2007. Une étude sur les parties prenantes («Stakeholder Mapping and Perception Audit») a également été réalisée en 2007. Elle a permis de mieux connaître les organisations de l’UE-27 qui ont une influence sur le débat sur la PAC. Les résultats de cette étude sont utilisés par la direction générale de l’agriculture et du développement rural pour l’élaboration de ses activités de communication actuelles.

En outre, la base de données relative aux canaux médiatiques d’intérêt pour l’agriculture et le développement rural a été sensiblement élargie.

Visites

En 2007-2008, le programme de visites de la direction générale a continué de promouvoir une meilleure compréhension de la PAC et du développement rural auprès du grand public, notamment auprès des parties prenantes et des étudiants.

L’attention s’est aussi fortement concentrée sur le développement de l’initiative visant au dialogue avec les universités. Les contacts avec les universités des États membres ont été multipliés. Le nombre de présentations de la politique agricole et de la politique de développement rural de l’Union européenne dans les collèges a augmenté durant cette période et cette tendance devrait se poursuivre en 2009.

IV. Ventilation des dépenses (engagements et paiements) entre les subventions à l’initiative de tierces parties et les actions d’information à l’initiative de la Commission

2006 | 2007 | 2008 |

Subventions | Actions directes | Subventions | Actions directes | Subventions | Actions directes |

Budget prévu | 2 800 000 | 3 700 000 | 2 600 000 | 3 900 000 | 3 000 000 | 4 000 000 |

Engagements (EUR) | 2 638 670 | 3 604 954 | 2 575 143 | 3 178 103 | 2 532 768 | 3 860 889 |

% | 94 % | 97 % | 99 % | 81 % | 84 % | 97 % |

Paiements | 1 578 865 | 2 779 904 | 1 702 568 | 2 767 295 | (*) | (*) |

(EUR) (**) |

(*) Chiffres actuellement indisponibles – la plupart des actions sont toujours en cours.

(**) En ce qui concerne l’année de l’engagement et l’année suivante (règle n+1).

Il convient de préciser que les paiements annuels sont toujours inférieurs aux montants initialement engagés. En ce qui concerne les subventions, cela s’explique tout d’abord par le fait que, dans de nombreux cas, les coûts définitifs des actions sont inférieurs à ceux initialement prévus par le bénéficiaire et, ensuite, par le fait que toutes les dépenses déclarées par les bénéficiaires ne peuvent pas être considérées comme admissibles. Dans le cas d’actions menées à l’initiative de la Commission, les différences sont moindres en raison des engagements qui tiennent compte de toutes les dépenses prévisibles et possibles, lesquelles sont en réalité parfois inférieures à celles prévues initialement.

V. Campagnes d’information sur les questions majeures

De vastes campagnes de communication sur les questions majeures ont été organisées au cours de la période 2007-2008 dans le cadre des efforts déployés en vue d’informer le grand public sur les réalisations de la réforme de la PAC et sur le rôle du développement rural. Cette action était conforme à la priorité accordée par la Commission européenne à la politique de communication et répondait au besoin de susciter le dialogue et le débat, afin de réduire le fossé qui existe entre l’Union européenne et ses citoyens. La direction générale de l’agriculture et du développement rural a par conséquent intensifié ses efforts de communication dans le but d’atteindre le grand public, conformément à sa stratégie de communication mise à jour en 2006 et au mandat qui lui a été donné par le règlement (CE) n° 814/2000 du Conseil.

À titre d’exemple, le 4 juillet 2007, l’adoption par la Commission des propositions législatives sur la réforme du secteur vitivinicole[7] a été accompagnée par des rencontres de hauts fonctionnaires des 15 États membres avec la presse et les parties prenantes, au même moment que se tenait à Bruxelles la conférence de presse du commissaire chargé de l’agriculture et du développement rural. Ces rencontres ont attiré plus de 250 journalistes de la presse spécialisée et régionale, ainsi que des représentants de chaînes de télévision et de radio locales. Elles ont par ailleurs réuni plus de 500 parties prenantes représentant un vaste éventail d’organisations de la société civile, des ONG, des autorités et des institutions régionales et nationales. Un événement similaire a été organisé le 24 janvier 2007 qui a coïncidé avec l’adoption par la Commission de ses propositions[8] de réforme du régime des fruits et légumes.

Les actions de communication sur le bilan de santé de la politique agricole commune ont eu une portée encore plus large. Elles se sont déroulées en deux phases: d’abord celle relative à la communication de la Commission du 20 novembre 2007[9], qui comprenait des conférences avec les parties prenantes, une consultation en ligne et un débat sur les questions soulevées lors des événements et des conférences. Cette action a été complétée par la publication de documents spéciaux et documents de presse, ainsi que par la mise en ligne de documents, notamment la production de matériel audiovisuel. Ensuite, la seconde phase, relative aux propositions législatives[10], a comporté une très vaste campagne d’information qui a réuni virtuellement tous les États membres et qui s’est déroulée les 20 et 21 mai 2008. À cette occasion, on a fait à nouveau appel à des hauts fonctionnaires pour présenter, expliquer, lancer le débat sur les propositions législatives et discuter avec les représentants des organisations socioprofessionnelles et des médias partout dans l’Union. Plus de mille parties prenantes et plus de trois cent cinquante journalistes ont participé à ces rencontres qui ont bénéficié d’une large couverture médiatique. Il s’agit d’un exercice de communication majeur au niveau local avec toutes les parties intéressées, y compris, et par définition, avec le grand public.

En 2008, on a également pu assister à la mise en œuvre d’activités de communication, d’éducation et de sensibilisation liées au programme de distribution de lait dans les écoles et au programme en faveur de la consommation de fruits et légumes à l’école, activités qui ont été menées dans le cadre des efforts de la Commission en vue d’améliorer la santé et la nutrition comme le prévoit le livre blanc intitulé «Une stratégie européenne pour les problèmes de santé liés à la nutrition, la surcharge pondérale et l’obésité»[11]. Une campagne internet comprenant l’organisation d’événements dans les écoles et un concours de photographie ont avant tout permis de diffuser les informations se rapportant au programme de distribution de lait dans les écoles. Une importante conférence a été organisée en décembre 2008. Elle a rassemblé des institutions gouvernementales et non gouvernementales, des scientifiques, des organisations professionnelles, des ONG et des experts nutritionnistes, l’objectif étant de mettre en place un réseau et d’échanger des informations et les meilleures pratiques dans le domaine de la promotion de programmes en faveur de la consommation de fruits et de légumes à l’école au sein de l’Union européenne. Elle a permis entre autres d’apporter des indications essentielles pour l’organisation de futures actions d’information dans ce domaine.

Ces efforts intenses de communication ont permis d’améliorer la compréhension des questions liées à l’agriculture et au développement rural, tant de la part du grand public que des parties prenantes.

VI. CONCLUSION

Au cours de la période 2007-2008, les efforts visant à améliorer la compréhension et l’acceptation de la PAC parmi le grand public et aussi à conserver et accroître le soutien des parties prenantes du monde agricole et rural, ont été renforcés. La dimension locale a été davantage prise en compte lors de l’élaboration d’actions d’information. Les messages stratégiques ont été améliorés et affinés. Une plus grande synergie avec le secteur gouvernemental et non gouvernemental a été créée, tout comme entre les différents moyens de communication. Des actions visant un public nouveau et plus jeune ont été mises en œuvre, en recourant à internet et à des outils audiovisuels. L’attention s’est de nouveau portée sur une meilleure diffusion de l’information, à la fois pour les mesures et les actions cofinancées et pour celles prises à l’initiative de la Commission. Les principales évolutions de la politique ont été accompagnées de larges campagnes d’information dans les capitales, comprenant des rencontres de haut niveau avec des représentants des médias et des parties prenantes qui ont été l’occasion d’instaurer un dialogue ouvert et franc sur le sujet. Dans l’ensemble, elles ont favorisé une meilleure compréhension, tant de la part des parties prenantes du monde rural que du grand public, des avantages de la PAC et du rôle du développement rural, conformément aux objectifs définis par le règlement (CE) n° 814/2000.

Annexes:

Annexe I : | Tableaux concernant les subventions pour la période 2007-2008 |

Annexe II: | Ventilation entre les actions directes menées par la Commission au cours de la période 2007-2008 |

- [1] Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil concernant l'application du règlement (CE) n° 814/2000 du Conseil relatif aux actions d'information dans le domaine de la politique agricole commune [COM(2003) 235 final du 8.5.2003].

[2] Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil concernant l'application du règlement (CE) n° 814/2000 du Conseil relatif aux actions d'information dans le domaine de la politique agricole commune [COM(2007) 324 final du 13.6.2007].

[3] Commission européenne, direction générale de l'agriculture, contrat AGRI 2005/0421, Evaluation of the Information Policy on the Common Agricultural Policy, décembre 2006.

[4] JO C 236 du 30.9.2006, p. 71. JO C 238 du 10.10.2007, p. 9.

[5] JO L 322 du 7.12.2007, p. 1.

[6] JO L 76 du 19.3.2008, p. 28.

[7] COM(2007) 372 final du 4.7.2007.

[8] COM(2007) 17 final du 24.1.2007.

[9] COM(2007) 722 final du 20.11.2007.

[10] COM(2008) 306 final du 20.5.2008.

[11] COM(2007) 279 final du 30.5.2007.