RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL relatif à l'évaluation du programme de mesures et d'actions spécifiques visant à améliorer l'accès des produits et des services transfrontaliers de l'Union européenne au marché japonais

TABLE DES MATIÈRES

INTRODUCTION

1. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES PROGRAMMES MENÉS AU JAPON

2. PROGRAMME DE FORMATION DE CADRES AU JAPON

2.1. Résultats du contrôle et du suivi des opérations financées

2.2. Obligations contractuelles et principes de gestion saine et efficace

2.3. Analyse coût-efficacité

3. CAMPAGNE DE PROMOTION DES EXPORTATIONS

"UNE PASSERELLE POUR L'UE AU JAPON"

3.1. Résultats du contrôle et du suivi des opérations financées

3.2. Obligations contractuelles et principes de gestion saine et efficace

3.3. Analyse coût-efficacité

4. PROGRAMME DE PROJETS AD HOC

5. CONCLUSIONS

INTRODUCTION

Le présent rapport est transmis au Parlement européen et au Conseil conformément à l'article 3, paragraphe 1 du règlement (CE) no 1035/1999 du Conseil relatif à la mise en oeuvre par la Commission d'un programme de mesures et d'actions spécifiques visant à améliorer l'accès des produits et des services transfrontaliers de l'Union européenne au marché japonais [1] (ci-après dénommé "règlement relatif au Japon"). En vertu de l'article précité, "la Commission présente, pour le 1er septembre 2000, au Parlement européen et au Conseil un rapport d'évaluation comprenant les résultats du contrôle et du suivi des opérations financées; ce rapport prend en compte les obligations contractuelles et les principes d'une gestion saine et efficace. Il inclut les résultats d'une analyse coût-efficacité."

[1] Règlement (CE) no 1035/1999 du Conseil, du 11 mai 1999, JO L 127 du 21.05.1999, p. 1.

À la suite de l'adoption du règlement relatif au Japon en mai 1999 et de l'affectation de crédits d'engagement à la ligne budgétaire B7-851 consacrée à ce pays en juillet de la même année, la Commission a lancé les procédures nécessaires à la sélection de deux contractants indépendants chargés d'évaluer les deux principaux programmes visés par ce règlement: le programme de formation de cadres au Japon (ETP) et la campagne de promotion des exportations intitulée "Une passerelle pour l'UE au Japon" (GTJ). Les contrats portant sur l'évaluation des deux programmes ont été respectivement signés à l'automne 1999 et au cours de l'hiver 2000, et les rapports d'évaluation finals présentés à la Commission en juillet et août 2000. Ces rapports ont été ensuite transmis aux membres du comité consultatif qui assiste la Commission dans l'exécution des activités prévues par le règlement relatif au Japon, comité qui se compose de représentants des États membres.

Le présent rapport intègre les principales conclusions et constatations des rapports finals mentionnés ci-dessus qui répondent aux exigences fixées par l'article 3, paragraphe 1 du règlement relatif au Japon. La synthèse des deux rapports d'évaluation figure en annexe du présent rapport (en langue anglaise uniquement).

Le présent rapport et les deux rapports d'évaluation finals sont mis à la disposition du public sur le site Internet de la DG RELEX.

1. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES PROGRAMMES MENÉS AU JAPON

Le marché japonais est dans une large mesure considéré comme très particulier et ardu pour l'industrie communautaire, qui y est confrontée à des problèmes d'accès encore plus nombreux que dans d'autres pays industrialisés. La barrière de la langue et de la culture, la complexité des structures de distribution et un environnement réglementaire déroutant comptent parmi les défis à relever pour les entreprises européennes qui veulent pénétrer sur ce vaste et important marché. Pour aider l'industrie de l'UE à surmonter ces difficultés dès les premiers stades de leurs démarches de commercialisation et d'investissement, la Commission a élaboré et mis en place un ensemble de programmes consacrés au Japon, qui complètent les efforts entrepris par les États membres sur le marché japonais et leur apportent une valeur ajoutée. Cet ensemble repose sur trois piliers: le programme de formation de cadres au Japon (ETP), la campagne de promotion des exportations "Une passerelle pour l'UE au Japon" et le programme de projets ad hoc. Pour leur réalisation, la Commission est assistée d'un comité consultatif composé de représentants des États membres.

L'ETP Japon est un programme de 18 mois comprenant un cours intensif de japonais de 12 mois organisé à Tokyo, suivi d'une formation de 6 mois dans des entreprises nippones. Un programme parallèle de conférences et de séminaires portant sur divers aspects du monde des affaires au Japon, ainsi qu'un programme de visites d'institutions et de complexes industriels japonais est également mis en place au cours de ces 18 mois. L'objectif du programme ETP est de constituer un groupe de cadres européens bénéficiant des connaissances linguistiques, culturelles et commerciales nécessaires pour pouvoir travailler avec succès dans l'environnement commercial du Japon. Depuis son lancement en 1979, plus de 700 cadres ont acquis, grâce à ce programme, les compétences qui leur permettent d'aider efficacement leurs employeurs à pénétrer sur le marché nippon.

La campagne "Une passerelle pour l'UE au Japon" est une campagne intégrée de promotion des exportations qui vise à aider les PME européennes à commercialiser avec succès leurs produits au Japon. Ce programme consiste dans la sélection, la préparation et la participation d'entreprises de l'UE à des expositions sectorielles, des missions commerciales et autres activités promotionnelles dans ce pays. Il est mis en oeuvre en coopération étroite avec les États membres, qui offrent des services commerciaux aux participants (études de marché, programme de réunions d'entreprises, interprétation, etc.) par l'intermédiaire de leurs représentations au Japon. Faisant suite à une campagne pilote menée entre 1990 et 1993, la première campagne proprement dite s'est déroulée entre 1994 et 1996. La deuxième, qui s'étend sur la période de 1997 à fin 2000, couvre dix secteurs industriels et prévoit la participation de plus de 900 entreprises à 34 manifestations organisées au Japon au cours de cette période.

Pour compléter les deux programmes précités, la Commission accorde en outre un soutien financier ad hoc à des organismes européens qui exercent des activités dans les domaines visés à l'article 2, paragraphe 2 du règlement relatif au Japon. Les activités à cofinancer sont sélectionnées par la voie normale d'un appel à propositions publié au Journal officiel des Communautés européennes. La participation de cinq États membres au moins constitue un des principaux critères de sélection des projets. Avant l'adoption du règlement relatif au Japon, le taux de cofinancement proposé allait de 10% à 50% au maximum du coût du projet. Pour l'exercice en cours (2000), la limite maximale du cofinancement accordé par la Commission est fixée à 35%. Les autres financements proviennent, comme à l'accoutumée, de participations, des organisateurs et/ou d'organes de promotion nationaux. Ce programme reposant sur des subventions, les projets sélectionnés sont gérés par le bénéficiaire, qui rend compte à la Commission des résultats des activités et de l'affectation des ressources publiques octroyées.

2. PROGRAMME DE FORMATION DE CADRES AU JAPON

Le but de l'évaluation indépendante que la Commission a confiée à la société "The Evaluation Partnership" était de déterminer l'efficacité et l'opportunité du programme ETP sur la base d'une analyse de l'ensemble des programmes antérieurs (ETP 1 à 18). Il a été demandé aux auteurs de l'évaluation de s'inspirer des résultats de leur étude pour émettre des recommandations quant aux moyens d'améliorer la forme, la durée, les conditions et le contenu du programme. Le présent rapport se fonde sur la synthèse des conclusions de l'évaluation, qui figurent au chapitre 9 du rapport d'évaluation relatif au programme ETP.

2.1. Résultats du contrôle et du suivi des opérations financées

La conclusion essentielle des auteurs de l'évaluation est que le programme ETP constitue un véritable instrument politique, très apprécié de ses destinataires et toujours aussi opportun compte tenu des problèmes auxquels se heurtent les entreprises désireuses de nouer et de développer des relations commerciales avec le Japon. Il est aussi efficace, bien que susceptible d'améliorations.

Les bénéficiaires portent un jugement global très positif sur le programme. Pratiquement tous les participants à l'ETP (99%) en sont satisfaits, 73% l'estimant "très précieux" et 26% "utile". Les entreprises qui parrainent le programme et les employeurs actuels des participants accordent aussi une très bonne note au programme. Ils sont 97% à s'en déclarer satisfaits, dont 62% à considérer l'ETP comme "très précieux" et 34% comme "utile".

Les auteurs de l'évaluation affirment dans leurs conclusions que le programme est très efficace dans la mesure où il atteint ses objectifs fondamentaux, c'est-à-dire créer un groupe de cadres européens bénéficiant des connaissances linguistiques, culturelles et commerciales nécessaires pour mener des activités au Japon et pour aider effectivement leur entreprise ou organisme à pénétrer sur le marché japonais. Ils considèrent l'ETP comme un outil complet de développement des ressources humaines et les volets qui le composent comme des éléments de grande qualité. La mise en oeuvre du programme à l'échelle européenne apporte en outre à ce dernier une importante valeur ajoutée.

Les participants à l'ETP décernent une excellente appréciation concernant les connaissances qu'ils ont acquises par le biais du programme. 96% d'entre eux estiment que l'ETP leur a permis de se familiariser avec les pratiques et les exigences commerciales japonaises. 88% pensent être en mesure d'aider leur entreprise à développer son savoir-faire au Japon et 98% de contribuer à faire comprendre le Japon à leur employeur. 87% des participants se sentent armés pour travailler dans un environnement japonais.

Il est prouvé que l'ETP a un fort impact sur la carrière et la vie personnelle des participants. Ainsi, un pourcentage important de participants qui ont suivi le programme dans son intégralité restent au Japon afin d'y travailler pour le compte de leur entreprise pour une longue durée. À l'issue du programme, les participants passent en moyenne 41% de leur temps au Japon et certains ont depuis lors consacré 61% de leur temps de travail aux relations avec le marché japonais. Ces résultats sont extraordinaires, surtout si l'on sait que le programme ETP a été lancé il y a vingt ans.

Les entreprises qui parrainent le programme et les employeurs ultérieurs des participants estiment que l'ETP a une incidence positive sur les performances de leur entreprise. Ils ont le sentiment que les participants leur ont apporté un haut niveau de connaissances en langue japonaise (90%) et d'assurance dans le respect des règles de courtoisie, des valeurs et de la culture japonaises (94%). Selon le rapport des auteurs de l'évaluation, il est amplement prouvé que les entreprises qui emploient des participants à l'ETP, notamment des périodes précédentes, ont singulièrement amélioré leur accès au marché nippon. 95% des participants estiment qu'à l'issue du programme, ils peuvent commercer plus efficacement avec le Japon et près de deux tiers des "parrains" et des employeurs jugent positif le rôle joué par l'ETP dans le développement de leur présence commerciale et dans la meilleure pénétration de leurs produits et services sur le marché japonais.

L'adéquation du programme était une des questions clés examinées. Il s'agissait notamment d'évaluer dans quelle mesure les objectifs du programme étaient adaptés aux besoins des entreprises de la Communauté désireuses de surmonter les difficultés qu'elles rencontrent pour nouer des relations commerciales au Japon. Les résultats de l'évaluation démontrent que l'ETP reste un instrument approprié de développement des ressources humaines pour aider les entreprises européennes à tirer parti de nouvelles possibilités commerciales dans ce pays. Le programme permet de vaincre les obstacles pratiques aux échanges et à l'investissement en immergeant ses participants dans les subtilités de la langue, des pratiques commerciales et de la culture japonaises. Il apporte toujours une contribution favorable à l'amélioration des relations commerciales entre l'UE et le Japon. Les conclusions de l'évaluation indiquent par ailleurs que l'ETP bénéficie d'un large soutien de la part des communautés d'entreprises tant japonaises qu'européennes et que sa place unique d'instrument de politique commerciale en fait un atout précieux pour ces principaux éléments.

Les auteurs de l'évaluation estiment, dans leurs conclusions, que l'objet de l'ETP doit être légèrement corrigé afin de correspondre à la situation actuelle et future, notamment dans sa fonction de programme de développement des ressources humaines axé sur les cadres commerciaux. Au fil des années, le programme et les participants se sont naturellement adaptés, avec succès, à l'évolution de la conjoncture (économique) japonaise. L'ETP contribue toujours à former des professionnels capables de s'investir dans le nouvel environnement des relations commerciales UE/Japon. Le programme devrait par conséquent présenter un grand intérêt pour l'avenir.

2.2. Obligations contractuelles et principes de gestion saine et efficace

Dans leur rapport, les auteurs de l'évaluation indiquent que l'ETP est géré avec professionnalisme et efficacité, tant à Bruxelles qu'à la délégation de la Commission à Tokyo. Ils précisent notamment que les tâches incombant aux fonctionnaires chargés de la gestion opérationnelle et à ceux chargés de la gestion financière sont clairement séparées, que les prestations à fournir et les clauses de pénalité sont intégrées dans les contrats principaux et que les opérations et les dépenses sont à la fois très transparentes et aisément vérifiables. L'ETP a été réexaminé tous les quatre ans, l'évaluation en cours étant le cinquième réexamen complet. Le programme comprend en outre un système intégré de suivi et d'ajustement en fonction des réactions des participants et d'autres intéressés, méthode qui constitue une source d'amélioration constante. Les auteurs de l'évaluation ont estimé avoir réuni suffisamment d'éléments pour établir que le programme est mis en oeuvre conformément aux principes de gestion saine et efficace et de façon consciencieuse.

2.3. Analyse coût-efficacité

Selon les auteurs de l'évaluation, les informations réunies concernant le coût du programme indiquent que les activités ont été mises en oeuvre dans le cadre budgétaire prévu et convenu, et que les coûts unitaires ont été maintenus dans certaines limites. Tout en jugeant positivement le rapport coût-efficacité du programme, ils ont néanmoins estimé que son efficacité pouvait être légèrement améliorée. À cet effet, ils ont suggéré d'augmenter la part des coûts variables, de réexaminer les indemnités versées aux participants et de chercher à réaliser des économies d'échelle en regroupant la gestion de plusieurs programmes de formation en Asie (par exemple l'ETP Japon et l'ETP Corée). Le total des charges de personnel et des charges administratives représente 5,3% du coût du programme, taux considéré comme conforme à celui d'autres grands programmes-cadres de la Commission. Le coût unitaire de la réalisation du programme a été jugé raisonnable.

3. CAMPAGNE DE PROMOTION DES EXPORTATIONS "UNE PASSERELLE POUR L'UE AU JAPON"

La Commission a conclu un contrat avec la société Inparco Consult scrl, qu'elle a ainsi chargée de réaliser une évaluation indépendante de la campagne "Une passerelle pour l'UE au Japon". Cette étude avait pour objectifs d'examiner l'efficacité de la campagne et, si nécessaire, de proposer des améliorations.

3.1. Résultats du contrôle et du suivi des opérations financées

Selon la principale conclusion du rapport, le programme "Une passerelle pour l'UE au Japon" a globalement atteint ses objectifs. Il a aidé des entreprises de l'ensemble des États membres, qui s'en sont déclarées très satisfaites.

34% des entreprises concernées ont obtenu des commandes à la suite de leur participation à la campagne. Au total, 60% des entreprises visées par l'étude font effectivement du commerce avec le Japon à l'heure actuelle et plus de la moitié d'entre elles l'attribuent à leur participation à la campagne (à long terme, ces chiffres devraient augmenter, car la plupart des entreprises qui n'ont pas encore établi de relations commerciales au Japon aujourd'hui sont en pourparlers avec des clients potentiels en vue d'exporter prochainement leurs produits). 26% des entreprises affirment en outre qu'elles ne se seraient pas tournées vers le Japon sans la campagne "Une passerelle pour l'UE au Japon".

15% des entreprises participantes ont créé des emplois à l'issue de la campagne et chaque euro dépensé dans le cadre du programme s'est traduit par un investissement marginal de 3,5 euros de la part de ces mêmes entreprises pour absorber le surcroît d'activité ainsi obtenu.

L'étude confirme l'opinion largement répandue selon laquelle la campagne "Une passerelle pour l'UE au Japon" et les services qu'elle offre répondent aux besoins du public visé. Pour les auteurs de l'évaluation, il a été quasi unanimement reconnu que la dimension et l'identité européennes étaient très utiles au Japon et que, dans les cas où la campagne était associée à des programmes nationaux similaires, "Une passerelle pour l'UE au Japon" semblait fonctionner en bonne synergie avec ces programmes, dans la mesure où les coordinateurs nationaux connaissent les types de programmes les plus adaptés aux différents types de clients, ce qui leur a permis d'exploiter les deux pour en tirer un avantage maximal. De ce point de vue, la participation au programme des bureaux commerciaux des États membres implantés à Tokyo a été largement appréciée, puisque plus de 90% des sondés se sont déclarés satisfaits, voire très satisfaits, des services fournis par leur bureau commercial national.

Le rapport d'évaluation a également identifié un certain nombre d'avantages annexes du programme, notamment l'incidence positive de la campagne sur les relations commerciales avec le Japon en général et sur le processus de déréglementation en cours en particulier, sa contribution à une visibilité accrue de l'UE au Japon et l'amélioration des réseaux de contact entre participants européens d'États membres différents.

3.2. Obligations contractuelles et principes de gestion saine et efficace

La campagne enregistrera des résultats supérieurs à son objectif initial, qui consistait à attirer 900 entreprises au Japon. Le niveau des dépenses sera en outre nettement moins élevé que le budget convenu. Les auteurs de l'évaluation estiment que le suivi est satisfaisant. La Commission reçoit des rapports d'activité périodiques, ainsi que des fiches et des rapports financiers comportant les commentaires des participants. "Les informations figurant dans ces rapports sont utiles et permettent d'affiner constamment le programme sur les points qui s'y prêtent."

Il existe une distinction effective entre les attributions des fonctionnaires chargés de la gestion financière et celles des fonctionnaires chargés de la gestion opérationnelle. Les contrats fixent des objectifs mesurables et sont assortis de clauses de pénalité en cas de non-réalisation des objectifs en question. Le rapport indique que "les rapports financiers sont clairs et font une nette distinction entre les dépenses occasionnées par les différents éléments du programme". Il constate "des efforts pour quantifier constamment le coût des activités."

Dans leurs conclusions, les auteurs de l'évaluation écrivent que le programme "Une passerelle pour l'UE au Japon" est très bien organisé dans le pays, où les participants qualifient l'organisation de manifestations comme le service le plus précieux fourni par la campagne. L'organisation centralisée en Europe bénéficie aussi d'une appréciation positive sur le plan administratif. Elle fournit un service efficace aux points de contact nationaux et à la Commission."

3.3. Analyse coût-efficacité

Bien que les auteurs de l'évaluation n'aient pas été en mesure de comparer "Une passerelle pour l'UE au Japon" avec des programmes nationaux et/ou régionaux similaires, les chiffres concernant la campagne sont encourageants. Selon le rapport, chaque euro dépensé lors de la campagne a généré à ce jour 37 euros de ventes supplémentaires pour les entreprises participantes.

Sur le plan des prévisions de ventes, les entreprises s'attendent à une augmentation moyenne des ventes de 820 000 euros chacune du fait de leur participation. Ce chiffre représente environ 57 fois le coût moyen de la campagne par participant, qui est estimé à 14 327 euros. C'est pourquoi les auteurs de l'évaluation pensent que "le rendement des investissements consentis dans ce programme a été important pour les entreprises participantes et pour la campagne dans son ensemble."

Le rapport suggère un certain nombre d'améliorations, notamment en ce qui concerne l'intégration d'expertises sectorielles dans la campagne et la procédure de sélection des entreprises. La Commission est impatiente de débattre de ces propositions avec les États membres, au cas où cette campagne serait poursuivie.

4. PROGRAMME DE PROJETS AD HOC

À l'exception d'une conférence d'une journée consacrée à la déréglementation, qui s'est déroulée à Tokyo en décembre 1999, aucun projet n'a encore été cofinancé dans le cadre du programme de projets ad hoc depuis l'adoption du règlement relatif au Japon, en mai 1999.

Un appel à propositions a été publié le 20 avril 2000 au Journal officiel [2]. Les projets qui seront retenus devraient débuter à l'automne 2000. Le présent rapport ne consacre par conséquent aucun commentaire à ce programme.

[2] JO C 106 du 20.04.2000, p. 6.

5. CONCLUSIONS

Pour conclure le présent rapport, le programme de mesures et d'actions spécifiques de la Commission visant à améliorer l'accès des entreprises de l'Union européenne au marché japonais a atteint ses objectifs et sa mise en oeuvre est à la fois rentable et conforme aux principes de gestion saine et efficace.

Le programme de formation de cadres au Japon, lancé en 1979 et considéré dans une large mesure comme un programme phare de la Commission, jouit toujours d'un taux de satisfaction impressionnant auprès de ses bénéficiaires, c'est-à-dire les jeunes cadres européens qui y participent et leurs entreprises qui parrainent l'ETP. L'évaluation a démontré que le programme est aussi opportun pour l'industrie communautaire qu'il y a 20 ans, constat que confirme la persistance de la demande des entreprises européennes souhaitant y prendre part. Les dirigeants de l'UE et du Japon ont en effet reconnu le succès et l'intérêt que continue de présenter le programme lors de leur dernier sommet, en juillet 2000, qu'ils ont conclu en ces termes:

"Le Japon et l'Union européenne ont salué la prochaine célébration du 20ème anniversaire du programme de formation des cadres au Japon (ETP) et ont reconnu le rôle important que joue ce programme de l'UE pour renforcer les relations culturelles et d'affaires entre l'UE et le Japon. Les deux parties se sont résolument prononcées en faveur de la poursuite de ce programme." [3]

[3] Conclusions communes du sommet Japon-UE tenu à Tokyo le 19 juillet 2000.

La campagne "Une passerelle pour l'UE au Japon" enregistre également un taux de satisfaction élevé auprès de ses bénéficiaires. Elle a aidé plus de 900 entreprises européennes, des PME pour la plupart, à introduire avec succès leurs activités et leurs produits sur le marché japonais. La campagne a en outre apporté une contribution positive à l'amélioration des relations commerciales entre l'UE et le Japon, et a très nettement renforcé l'image favorable de l'industrie communautaire et de ses produits au Japon. Sur ce dernier point, il convient de rappeler que les entreprises participantes considèrent la bannière européenne sous laquelle "Une passerelle pour l'UE au Japon" leur a ouvert les portes du marché japonais comme un facteur important de leur réussite.

En conclusion, la Commission estime que les résultats positifs de l'évaluation des programmes menés au Japon justifient pleinement la poursuite de ces derniers. Même si l'accès au marché japonais s'est amélioré au cours des dernières années, la Commission est d'avis que ces programmes devraient être maintenus encore un certain temps après l'expiration du règlement relatif au Japon, fixée en décembre 2001. Une proposition de la Commission visant notamment à renouveler la base juridique nécessaire aux programmes consacrés au Japon fait actuellement l'objet de débats au Parlement européen et au Conseil [4]. La Commission a la conviction que le présent rapport influera favorablement sur la conclusion de ces débats.