Proposition de décision du Conseil arrêtant un programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration dans le domaine des applications télématiques d'intérêt commun (1994-1998) (94/C 228/01) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) COM(94) 68 final - 94/0079(CNS)

(Présentée par la Commission le 30 mars 1994)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 130 I, paragraphe 4,

vu la proposition de la Commission,

vu l'avis du Parlement européen,

vu l'avis du Comité économique et social,

considérant que, par leur décision 94/ /CE, le Conseil et le Parlement européen ont arrêté un quatrième programme-cadre pour des actions communautaires de recherche, de développement technologique et de démonstration (ci-après RDT) pour la période 1994-1998 définissant notamment les activités à mener dans le domaine des applications télématiques d'intérêt commun, que la présente décision est prise à la lumière des motifs exposés dans le préambule de ladite décision;

considérant que l'article 130 I, paragraphe 3 prévoit que la mise en oeuvre du programme-cadre se fait au moyen de programmes spécifiques développés à l'intérieur de chacune des actions qui le composent; que chaque programme spécifique précise les modalités de sa réalisation, fixe sa durée et prévoit les moyens estimés nécessaires;

considérant que le présent programme est réalisé principalement au moyen d'actions à frais partagés, d'actions concertées, de mesures de préparation, d'accompagnement et de support;

considérant qu'il y a lieu, conformément à l'article 130 I, paragraphe 3, de procéder à une estimation des moyens financiers nécessaires à la réalisation du présent programme spécifique; que les montants définitifs sont arrêtés par l'autorité budgétaire conformément à la priorité relative donnée au domaine faisant l'objet du présent programme à l'intérieur de l'action I du quatrième programme-cadre;

considérant que la décision 94/ /CE prévoit que le montant global maximal du quatrième programme-cadre sera réexaminé au plus tard le 30 juin 1996 dans l'optique d'être majoré; qu'en conséquence de ce réexamen, le montant estimé nécessaire à la réalisation du présent programme pourrait augmenter;

considérant que le présent programme peut contribuer sensiblement à la relance de la croissance, au renforcement de la compétitivité et au développement de l'emploi dans la Communauté, comme indiqué dans le Livre blanc «croissance, compétitivité et emploi» (1);

considérant que le Conseil européen de Bruxelles des 10 et 11 décembre 1993 a décidé, sur la base du Livre blanc «croissance, compétitivité et emploi», de mettre en oeuvre un plan d'action s'appuyant sur des mesures concrètes au niveau de l'Union et des États membres, notamment en matière d'infrastructures de l'information et d'applications télématiques nouvelles;

considérant que le développement et l'introduction de nouvelles générations de systèmes et services télématiques sont essentiels pour la mise en oeuvre des politiques communautaires, en particulier pour le fonctionnement du marché intérieur, pour l'efficacité de la coopération entre chercheurs européens et pour le renforcement de la compétitivité de l'industrie européenne;

considérant que les applications télématiques contribuent à l'amélioration de la qualité et de l'efficacité économique des services d'intérêt public, à celle de l'accès aux sources de la connaissance et à celle des conditions de vie des citoyens; qu'elles stimulent la création et l'échange des informations électroniques dans toutes les langues de l'Union européenne;

considérant qu'il est essentiel que les utilisateurs soient impliqués dans toutes les phases des projets de RDT afin qu'ils expriment leurs besoins et qu'ils soient formés à l'utilisation des résultats;

considérant que le contenu du quatrième programme-cadre pour des actions communautaires de RDT a été défini conformément au principe de subsidiarité; que le présent programme spécifique précise le contenu des activités à mener conformément à ce principe dans le domaine des applications télématiques d'intérêt commun;

considérant que la décision 94/ /CEE prévoit qu'une action communautaire est justifiée si, entre autres, la recherche contribue à renforcer la cohésion économique et sociale de la Communauté et à favoriser le développement global harmonieux de celle-ci tout en respectant l'objectif de la qualité scientifique et technique; que le présent programme est censé contribuer à la réalisation de ces objectifs;

considérant que le présent programme et sa mise en oeuvre contribuent au renforcement des synergies entre les activités de RDT menées dans le domaine des applications télématiques d'intérêt commun par les centres de recherche, les universités et les entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises, établis dans les États membres et entre celles-ci et les activités communautaires de RDT correspondantes;

considérant que s'appliquent au présent programme spécifique les règles de participation des entreprises, des centres de recherche [y inclus le Centre commun de recherche (CCR)] et des universités et les règles applicables à la diffusion des résultats de la recherche qui sont précisées dans les mesures prévues par l'article 130 J;

considérant que dans la mise en oeuvre du présent programme, outre l'association des pays couverts par l'accord sur l'Espace économique européen (EEE), des activités de coopération internationale peuvent également, conformément à l'article 130 M, s'avérer opportunes avec d'autres pays tiers et des organisations internationales;

considérant que la mise en oeuvre du présent programme comporte également des activités de diffusion et de valorisation des résultats de la RDT, en particulier envers les petites et moyennes entreprises et notamment celles situées dans les États membres ou régions qui participent le moins au programme, ainsi que des activités de stimulation de la mobilité et de la formation des chercheurs, développées à l'intérieur du présent programme et dans la mesure nécessitée par sa bonne exécution;

considérant que dans la mise en oeuvre du présent programme il est nécessaire de prévoir des mesures visant à favoriser la participation de Petites et moyennes entreprises (PME) notamment par des mesures de stimulation technologique;

considérant qu'il y a lieu de procéder à une évaluation de l'impact économique et social et des risques technologiques éventuels des activités menées dans le présent programme;

considérant qu'il convient, d'une part, d'examiner de façon permanente et systématique l'état de réalisation du présent programme en vue de l'adapter, le cas échéant, aux évolutions scientifiques et technologiques dans ce domaine; qu'il convient, d'autre part, de faire procéder, en temps utile, à une évaluation indépendante de l'état des réalisations du programme destinée à fournir tous les éléments d'appréciation nécessaires lors de la détermination des objectifs du cinquième programme-cadre de RDT; qu'il convient, enfin, au terme de ce programme de procéder à l'évaluation finale des résultats obtenus au regard des objectifs définis dans cette décision;

considérant que le Centre commun de recherche (CCR) peut participer aux actions indirectes couvertes par le présent programme;

considérant que le comité de la recherche scientifique et technique (Crest) a été consulté.

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION

Article premier

Un programme spécifique de recherche et de développement technologique et de démonstration dans le domaine des applications télématiques d'intérêt commun, tel qu'il est défini à l'annexe I, est arrêté pour la période allant du [date d'adoption du présent programme] au 31 décembre 1998.

Article 2

1. Le montant estimé nécessaire pour l'exécution du programme s'élève à 843 millions d'écus y compris 10,3 % pour les dépenses de personnel et de fonctionnement.

2. Une répartition indicative de ce montant figure à l'annexe II.

3. Le montant estimé nécessaire, ci-dessus indiqué, pour l'exécution du programme pourrait augmenter en conséquence et en conformité avec la décision mentionnée à l'article premier, paragraphe 3 de la décision 94/ /CE.

4. L'autorité budgétaire détermine les crédits disponibles pour chaque exercice dans le respect des priorités scientifiques et technologiques fixées par le quatrième programme-cadre.

Article 3

Les modalités de réalisation du présent programme, autres que celles visées à l'article 5, sont précisées à l'annexe III.

Article 4

1. La Commission suivra de façon continue et systématique, avec l'aide appropriée d'experts extérieurs indépendants, les progrès accomplis dans l'exécution du présent programme pour atteindre les objectifs indiqués à l'annexe I. Elle apprécie notamment si les objectifs, les priorités et les moyens financiers sont toujours adaptés à l'évolution de la situation. Elle soumet, le cas échéant, des propositions visant à adapter ou compléter ce programme en fonction des résultats de cet examen.

2. Afin de contribuer à l'évaluation globale des activités communautaires prévues à l'article 4, paragraphe 2 de la décision arrêtant le quatrième programme-cadre, la Commission fait procéder, en temps utile, par des experts indépendants à une évaluation des activités menées dans les domaines directement couverts par le présent programme et de leur gestion durant les cinq années qui précèdent l'évaluation;

3. À l'expiration du présent programme, la Commission fait procéder, par des experts indépendants, à une évaluation finale des résultats obtenus au regard des objectifs définis à l'annexe III du quatrième programme-cadre et à l'annexe I de la présente décision. Le rapport d'évaluation finale est transmis au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social.

Article 5

1. Un programme de travail est établi par la Commission conformément aux objectifs énoncés à l'annexe I et est, le cas échéant, mis à jour. Il définit, en détail, les objectifs scientifiques et technologiques et précise les étapes de mise en oeuvre du programme ainsi que le financement envisagé pour chaque modalité de réalisation.

Le programme de travail peut également prévoir la participation à certaines activités provenant du cadre Eureka.

2. La Commission établit des appels à proposition de projets sur la base du programme de travail.

Article 6

1. La Commission est chargée de l'exécution du programme.

2. Dans les cas prévus à l'article 7, paragraphe 1, la Commission est assistée par un comité composé de représentants des États membres et présidé par le représentant de la Commission.

Le représentant de la Commission soumet au comité un projet des mesures à prendre. Le comité émet son avis sur ce projet, dans un délai que le président peut fixer en fonction de l'urgence de la question en cause. L'avis est émis à la majorité prévue à l'article 148, paragraphe 2 du traité pour l'adoption des décisions que le Conseil est appelé à prendre sur proposition de la Commission. Lors des votes au sein du comité, les voix des représentants des États membres sont affectées de la pondération définie à l'article précité. Le président ne prend pas part au vote.

La Commission arrête les mesures envisagées lorsqu'elles sont conformes à l'avis du comité.

Lorsque les mesures envisagées ne sont pas conformes à l'avis du comité, ou en l'absence d'avis, la Commission soumet sans tarder au Conseil une proposition relative aux mesures à prendre. Le Conseil statue à la majorité qualifiée.

Si, à l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la saisine du Conseil, celui-ci n'a pas statué, les mesures proposées sont arrêtées par la Commission.

Article 7

1. La procédure prévue à l'article 6, paragraphe 2 s'applique:

- à l'établissement et à la mise à jour du programme de travail visé à l'article 5, paragraphe 1,

- à l'évaluation des projets de RDT proposés pour un financement communautaire ainsi que du montant estimé de ce financement par projet quand celui-ci est supérieur à 2 millions d'écus,

- aux mesures à prendre en ce qui concerne l'évaluation du programme,

- à tout ajustement de la répartition indicative du montant figurant à l'annexe II, n'ayant pas fait l'objet d'une décision budgétaire.

2. La Commission informe le comité, à chacune de ses réunions, de l'évolution de la mise en oeuvre du programme dans son ensemble.

Article 8

La Commission est autorisée, au sens de l'article 228, paragraphe 1, à ouvrir des négociations en vue de la conclusion d'accords internationaux avec des pays tiers européens afin de les associer à tout ou partie du programme.

Article 9

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

(1) Doc. COM(93) 700 final du 5. 12. 1993.

ANNEXE I

OBJECTIFS ET CONTENU SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES

Le présent programme spécifique reflète pleinement les orientations du quatrième programme-cadre, en applique les critères de sélection et en précise les objectifs scientifiques et technologiques.

Le paragraphe 1.A de l'Annexe III, première action dudit programme-cadre fait partie intégrante du présent programme.

Introduction

La RDT menée au sein du programme spécifique sur les applications télématiques met l'accent sur l'infrastructure de l'information et de la communication et gestation qui formera le système nerveux de la société de l'information du futur. Les domaines de RDT proposés sont ceux qui contribueront, de façon déterminante, au développement de cette infrastructure, compte tenu du besoin de sélectivité et de concentration des efforts, d'une part, de l'objectif d'amélioration de la compétitivité de l'ensemble de l'industrie, de la situation de l'emploi au sein de l'Union européenne et de la qualité de la vie, d'autre part.

Les technologies de l'information et des communications (TIC), en évolution rapide et continuelle, sont capables, lorsqu'elles sont combinées dans des ensembles souvent complexes, d'offrir à diverses catégories d'utilisateurs, notamment aux services publics et aux particuliers, des gammes de produits et services nouveaux répondant à des besoins économiques et sociaux fondamentaux. Sous la dénomination «applications télématiques» sont regroupés l'ensemble des systèmes (matériels et logiciels) et des services (formation à distance ou téléformation, télétravail, télémédecine, télégestion du trafic routier ou aérien, etc.) qui découlent de cette intégration.

La recherche et le développement technologique (RDT) sur les applications télématiques permettent d'établir un pont entre les avancées des TIC et les besoins des utilisateurs. Elles contribuent, ainsi, à faire évoluer les systèmes et les services télématiques au fur et à mesure de l'évolution technologique, tout en améliorant leur facilité d'usage. Les retombées d'une telle recherche peuvent être considérables, pour autant que les solutions télématiques développées soient bien adaptées aux besoins des utilisateurs et que soit prise en compte la nécessité de leur interopérabilité au plan européen.

En effet, une diffusion réussie de la télématique en Europe permet d'escompter une amélioration des conditions de vie et de travail des Européens, une meilleure organisation de l'activité des entreprises et des administrations, une nouvelle dynamique de croissance favorable à l'emploi - car fondée sur des produits et services nouveaux - la consolidation du marché intérieur ainsi que le renforcement de la cohésion économique et sociale de l'Union européenne.

Par ailleurs, en s'appuyant sur les résultats d'autres programmes de recherche sur les TIC, la RDT communautaire sur de nouvelles applications télématiques d'intérêt commun (programme Télématique) contribue aussi à rentabiliser les efforts financiers déjà consentis en faveur de programmes comme Esprit ou RACE.

Enfin, le Conseil européen de Bruxelles des 10 et 11 décembre 1993 a souligné, sur la base du «Livre blanc sur la stratégie à moyen terme en faveur de la croissance, de la compétitivité et de l'emploi», l'importance des applications télématiques nouvelles pour les investissements et pour l'emploi, dans des domaines comme le télétravail et les téléservices pour l'éducation et la formation, la santé ou les transports.

I. CONTEXTE

Le programme Télématique pousuivra deux objectifs. L'un, désormais traditionnel, est de favoriser la compétitivité de l'industrie européenne et de stimuler la création d'emplois grâce au développement de nouveaux systèmes et services télématiques dans des domaines comme le télétravail et les téléservices; l'autre, nouvellement introduit dans le traité sur l'Union européenne, consiste à promouvoir les actions de recherche nécessaires à d'autres politiques communes. Compte tenu de la nature de la recherche entreprise, qui se doit d'être orientée vers les utilisateurs, ce nouvel objectif recevra aussi un traitement privilégié.

La RDT entreprise s'appuiera sur l'expérience acquise au sein du troisième programme-cadre. Trois nouvelles orientations seront privilégiées. En premier lieu, l'accent se déplacera de la «télématique des données» à la nouvelle «télématique multimédia» qui englobe l'ensemble des applications multimédias distribuées et interactives. En second lieu, une importance accrue sera accordée à la prise en compte des besoins des utilisateurs. Enfin, une attention particulière sera accordée à la recherche de solutions d'un coût abordable. Ces trois nouvelles orientations s'imposeront, non seulement au programme dans son ensemble, mais aussi à chacun des projets qui le compose.

Orientations relatives à la conduite des projets

Une démarche en cinq étapes devra, en règle générale, être suivie par chacun des projets, avec une implication étroite des utilisateurs concernés à tous les stades du projet.

Dans un premier temps, la priorité sera donnée à l'identification des besoins spécifiques, latents ou exprimés, des utilisateurs. Ces derniers comprennent un très large éventail d'organismes, par exemple des administrations ou des entreprises qui doivent recourir au télétravail, et de nombreuses catégories de personnes, par exemple des chercheurs, des bibliothécaires, des professionnels de santé, des contrôleurs du trafic aérien, ou des personnes handicapées qui doivent utiliser des stations multimédias en réseau.

En deuxième lieu, la traduction en termes télématiques de ces besoins conduira à définir un ensemble de spécifications fonctionnelles devant respecter les exigences communes des utilisateurs concernés, y compris celles qui concernent la sécurité et la confidentialité des données. Ces spécifications devront aussi veiller à permettre l'interopérabilité des équipements et des services télématiques au plan européen.

Sur cette base, et dans un troisième temps, des démonstrateurs seront mis au point, dans un cadre précompétitif, prénormatif et prélégislatif, au terme d'une activité de RDT qui cherchera à intégrer quatre types d'éléments.

Les trois premiers sont génériques: il s'agit de réseaux génériques (par exemple, des réseaux de communication à haut débit, par fibre optique ou par satellite), d'équipements génériques (stations de travail multimédias, moyens portatifs de stockage et de traitement de données, etc.), de services génériques (par exemple le courrier électronique multimédia, l'accès à distance à des données ou des savoirs, les possibilités de simulation interactive et d'environnements virtuels).

La quatrième famille d'éléments couvre des matériels et logiciels spécifiques. Ces derniers feront l'objet d'une activité spécifique de RDT au sein du projet considéré, afin que l'application développée réponde bien aux besoins des utilisateurs. Toutefois, pour garantir l'efficacité économique de cette intégration de systèmes, il conviendra de chercher à maximiser le recours aux trois premiers types d'éléments génériques qui sont le fruit d'autres programmes de recherche, RACE et Esprit notamment. Une interaction serrée sera, par conséquent, établie entre l'ensemble des trois premiers programmes spécifiques du programme-cadre (1994-1998). En outre, des relations étroites seront nouées avec les exploitants de réseaux publics et privés de télécommunications, les prestataires de services, les industriels de l'électronique et de l'informatique.

En quatrième lieu, les démonstrateurs ainsi développés seront validés en situation réelle avec des groupes d'utilisateurs, en associant plus étroitement encore que par le passé les institutions publiques et privées compétentes, afin de faciliter la diffusion ultérieure de ces nouvelles applications télématiques. Ces essais de validation n'excluront pas des retours en arrière, soit pour revoir les spécifications fonctionnelles retenues antérieurement, soit pour compléter les travaux de RDT sur les composants spécifiques, voire pour interpeller, plus en amont, les autres programmes de recherche sur les TIC.

En dernier lieu, au terme de ce processus itératif, les applications qui auront été validées avec succès seront accompagnées d'un plan d'exploitation des résultats obtenus, de recommandations aux instituts de normalisation et aux législateurs, et d'un guide de pratiques à suivre pour une mise en oeuvre réussie de ces nouvelles applications télématiques.

Les travaux de RDT conduits à l'intérieur des projets devront anticiper dans la plus large mesure possible sur les contraintes d'utilisation des applications par les personnes handicapées et âgées, qui représentent environ un quart de la population de l'Union européenne. À cette fin, les travaux de RDT devront veiller à ce que les applications développées puisent évoluer de façon à répondre, dans les meilleures conditions de coût et d'efficacité possibles, aux besoins de ces catégories d'utilisateurs.

Orientations relatives à la conduite de l'ensemble du programme Télématique

La recherche d'une meilleure prise en compte des besoins des utilisateurs et d'une plus grande efficacité économique sera aussi poursuivie dans la conduite de l'ensemble du programme. Il s'agira, en particulier, d'éviter des duplications coûteuses d'efforts entre projets et de veiller à ce que des applications similaires, mais relevant de domaines différents de RDT, utilisent bien un maximum d'éléments communs. Ce sont ces aspects de cohérence d'ensemble et d'efficacité économique qui constituent la raison d'être d'un programme spécifique de recherche télématique multisectoriel.

Lors du troisième programme-cadre, la démarche suivie a été principalement empirique. Dans chaque domaine sectoriel couvert, des réunions fréquentes de concertation verticale entre projets ont stimulé les échanges d'informations, évitant ainsi des duplications inutiles d'efforts dans le développement de démonstrateurs. En outre, les échanges d'expérience entre projets, lors des essais de validation avec des groupes représentatifs d'utilisateurs, ont facilité l'élaboration de recommandations pratiques aux organismes devant introduire en leur sein ces nouvelles applications télématiques.

Cette approche pragmatique sera poursuivie. Elle sera améliorée par l'organisation de réunions de concertation horizontale, impliquant des projets émanant de plusieurs domaines sectoriels mais traitant de thèmes similaires tels que le développement du télétravail (pour les chercheurs, les médecins ou les fonctionnaires, en milieu rural ou urbain), les interfaces hommes-machines et les aspects ergonomiques ou encore l'amélioration des réseaux et services télématiques transeuropéens (que les utilisateurs soient des chercheurs, des administrations, des banques d'organes ou des organismes de contrôle du trafic aérien).

Par ailleurs, cette démarche empirique se trouvera renforcée par la recherche sur l'ingénierie télématique qui sera conduite dans le cadre des activités horizontales de RDT.

Enfin, une attention particulière sera accordée à la coordination de cette action communautaire de recherche avec les programmes similaires conduits au plan national ou européen (Eureka, ESA, Eurocontrol, etc.).

Au total, en permettant l'essor de systèmes et services télématiques bien adaptés aux besoins des utilisateurs et performants aux plans technique et économique, le programme Télématique contribuera à renforcer la compétitivité de l'économie européenne ainsi qu'à stimuler et à valoriser les investissements nécessaires pour doter l'Europe d'une infrastructure d'information et de communication - ou infostructure - performante.

Les activités porteront sur neuf secteurs d'applications verticaux regroupés autour de trois grands domaines:

- La télématique pour l'emploi et l'amélioration des conditions de vie: zones urbaines et rurales, personnes âgées ou handicapées, protection de l'environnement.

- La télématique pour la connaissance: chercheurs, bibliothèques, éducation et formation.

- La télématique pour les services d'intérêt public: transports, soins de santé, administrations.

Un quatrième domaine regroupe les activités horizontales de RDT relatives à l'ingénierie télématique, à l'ingénierie de l'information et à l'ingénierie linguistique, qui seront menées afin de soutenir et de renforcer les activités sectorielles.

Ce dispositif sera complété par des mesures d'accompagnement relatives à la coopération internationale, à la diffusion des résultats, et à la formation des chercheurs et des utilisateurs.

Des mesures de stimulation technologique, s'appuyant sur des primes de faisabilité, seront mises en oeuvre afin d'encourager et faciliter la participation des Petites et moyennes entreprises (PME).

II. DOMAINES DE RECHERCHE

Domaine 1: Télématique pour les services d'intérêt public

L'infostructure européenne peut aussi contribuer au bon fonctionnement du marché intérieur et aux obligations nouvelles qui découlent du traité sur l'Union européenne. Pour ce faire, de nouveaux services télématiques s'avèrent nécessaires. La recherche se concentrera sur trois domaines de grande importance politique, économique et sociale: les administrations, les soins de santé, les transports. Elle s'appuiera sur les activités communautaires antérieures menées dans ces domaines.

Administrations

C'est au travers du programme TNA/IDA (Telematics Network for Administration/Interchange of Data between Administrations) que seront mis en oeuvre les systèmes de traitement et d'échange d'informations entre administrations. Un ensemble de schémas directeurs a été préparé pour les réseaux télématiques entre administrations (TNA). Leur traduction en études de faisabilité et en projets pilotes s'effectue dans le cadre de l'action communautaire pluriannuelle IDA. Il est, dès lors, nécessaire que des actions de recherche, de développement et de démonstration soient entreprises en amont à l'appui du programme TNA/IDA pour que les avancées technologiques en matière de télématique multimédia puissent ultérieurement être mises à la disposition des administrations.

Objectif

L'objectif est de permettre la mise en oeuvre, par les administrations, des résultats pertinents de la recherche télématique au fur et à mesure de leur disponibilité, de façon à améliorer rapidement et dans des conditions économiques l'efficacité des services publics à l'échelle européenne. Les administrations pourront introduire de nouveaux systèmes et services télématiques, tout en rationalisant les infrastructures existantes et en capitalisant sur les investissements déjà réalisés pour améliorer le service public. Ces activités de RDT permettront également de définir et promouvoir des normes ouvertes, utilisables dans les spécifications des marchés publics liés aux applications télématiques.

Nature des travaux

Deux aspects seront traités. Le premier concerne la mise au point d'applications télématiques facilitant les échanges d'informations entre administrations. Ces travaux mettront les nouvelles technologies au service des domaines administratifs devenus stratégiques pour le fonctionnement du marché unique et la mise en oeuvre du traité sur l'Union européenne. Ils pourront porter sur des sujets tels que le transfert d'images (afin, par exemple, de mettre à jour rapidement des cartes hydrographiques ou géographiques nécessaires à la télégestion du trafic maritime ou routier), l'utilisation de systèmes multimédias et de vidéoconférence entre administrations (pour permettre, par exemple, le télétravail entre administrations nationales et communautaires et éviter ainsi la concentration, à Bruxelles, des moyens de traduction et d'interprétation), ou le développement de serveurs documentaires multimédias pour les marchés publics et la réglementation.

Une grande importance sera également accordée à la méthodologie de mise en oeuvre des applications télématiques. Pour assurer des liaisons entre administrations dans les meilleures conditions possibles d'efficacité et de sûreté, la recherche prendra en compte les travaux déjà réalisés sur la sécurité des réseaux télématiques publics - notamment en matière de statistiques financières, économiques et sociales -, sur les différences linguistiques, sur l'utilisation des signatures électroniques, et sur les implications juridiques du transfert de données entre États. Les travaux comprendront également la mise au point d'outils et méthodes appropriés d'analyse des performances et de la qualité des services offerts aux administrations.

Essais de validation et projets pilotes

Pour aider les administrations à prévoir l'introduction rapide de nouvelles solutions télématiques et, le cas échéant, à adapter leurs structures internes en conséquence, les essais de validation porteront sur des services télématiques avancés, qui seront mis à la disposition des administrations au fur et à mesure de leurs besoins. Les entreprises du secteur de l'informatique et des télécommunications, et les administrations concernées seront étroitement et activement associées à ces travaux. En contribuant directement à la validation des solutions envisagées dans le programme, ces dernières ouvriront la voie à la diffusion rapide en leur sein des résultats obtenus, et, en conséquence, à l'appropriation par ces administrations des progrès technologiques.

Soins de santé

Les systèmes de santé en Europe sont confrontés à un double défi. D'une part, il convient de réduire leurs coûts de fonctionnement, tout en offrant à chaque citoyen un accès équitable et sûr, en tous lieux et à tout moment, aux soins de santé. D'autre part, les professions médicales doivent faire face à une progression rapide des connaissances et à une complexité croissante de leurs tâches. Les travaux menés au sein du troisième programme-cadre ont montré que la télématique pouvait contribuer à répondre à ces défis.

Objectif

L'objectif de cette action est de prolonger ces recherches en permettant à l'ensemble des acteurs du système de santé de bénéficier de l'accès à des services télématiques à l'échelle européenne. Il s'agira d'encourager l'introduction de nouvelles applications faisant appel à tout l'éventail des technologies disponibles ou émergentes, l'accent étant mis sur les outils multimédias. Une attention toute particulière sera portée à la pertinence et à la qualité des données médicales ainsi qu'à leur confidentialité, à leur cohérence et à leur sécurité. Une coordination étroite sera assurée avec le programme spécifique de recherche en biomédecine et santé et avec les activités communautaires en matière de santé publique, les programmes «L'Europe contre le cancer» et «L'Europe contre le Sida» notamment.

Nature des travaux

Quatre domaines seront abordés. Le premier traitera de l'ensemble du dossier médical multimédia des patients, en particulier de sa composante «images médicales», de son informatisation et de sa transmission, sous forme structurée et normalisée, entre les différentes institutions et centres de soins concernés (hôpitaux, médecins spécialistes, médecins généralistes, laboratoires d'analyses médicales, services de sécurité sociale, etc.).

La définition, à l'échelle européenne, d'un dossier médical portable normalisé permettant de stocker des données ainsi que des images sera aussi couverte dans le cadre d'une concertation entre tous les acteurs et les futurs utilisateurs. Ces travaux contribueront, ainsi, à la mise sur pied d'un système de santé homogène et sûr pour tous les citoyens, aussi bien au niveau local et régional que national ou européen.

En deuxième lieu, il s'agira, grâce au développement d'applications télématiques, de renforcer les ressources mises à la disposition des professions médicales en matière de diagnostic et de traitement et d'améliorer la gestion des services de soins de santé. Ainsi, les professionnels de santé pourront communiquer et échanger entre eux des informations relatives à un patient ou encore prendre l'avis d'un confrère. Les travaux de RDT viseront, d'une part, à automatiser certaines procédures de diagnostic et de dépistage, dont les résultats pourront être communiqués et commentés directement par l'intermédiaire des réseaux télématiques et, d'autre part, à intégrer entre eux les systèmes d'information des hôpitaux, les équipements de diagnostic, des systèmes experts et des systèmes spécialisés de transmission d'imagerie médicale. L'interopérabilité, la compatibilité et la modularité des équipements seront assurées en mettant l'accent sur une architecture de systèmes ouverts, sur la transférabilité des données et sur des moyens harmonisés de connexion aux réseaux télématiques.

Par ailleurs, les progrès rapides en matière de simulation interactive et d'environnement virtuel seront mis à profit pour développer, à des fins de formation ou de préparation d'actes chirurgicaux, des organes «virtuels»; à titre d'exemple, la mise au point d'un prototype de cerveau virtuel permettra d'apporter une contribution significative à l'effort international entrepris pendant la «décennie du cerveau». Des travaux de recherche porteront également sur l'assistance médicale à distance, par recours aux techniques d'environnement virtuel (téléprésence).

Enfin, seront aussi développées, des applications télématiques destinées à faciliter la gestion des ressources médicales, le contrôle de qualité des soins, le traitement et la communication des données épidémiologiques, et la mise en oeuvre de programmes de surveillance et d'alerte.

En troisième lieu, les travaux de RDT porteront sur la télémédecine afin d'assurer aux patients isolés un niveau adéquat de soins et de permettre des téléconsultations entre médecins éloignés pour les cas difficiles. De nouveaux services télématiques, basés sur une communication multimédia interactive, mettront directement à la disposition de patients situés dans des zones excentrées ou en mer, les compétences de centres appropriés en matière de diagnostic ou de traitement.

Pour cela, il sera nécessaire de développer les applications télématiques permettant d'assurer en toute sécurité les échanges de signaux biologiques et d'images animées via les réseaux terrestres à large bande ou les satellites. Il devrait également être possible d'effectuer des diagnostics à distance, comme l'interprétation d'examens médicaux, ou d'assurer une surveillance à distance de traitements tels que la dialyse rénale, tout en conservant une sécurité totale. Ces applications télématiques seront aussi étendues et adaptées au suivi de patients à domicile ou de victimes d'accidents graves, sur les lieux même de la catastrophe.

Enfin, des applications télématiques seront développées, en appui aux activités communautaires de prévention des maladies, pour mettre à la disposition des personnels de santé et des citoyens des informations adaptées à chacun d'eux, sur des règles éprouvées de prévention et de dépistage des grand fléaux.

Essais de validation et projets pilotes

Les essais de validation seront conduits, en association étroite avec l'ensemble des acteurs du système de santé. Un accent particulier sera mis sur l'intégration des partenaires locaux des soins de santé dans des systèmes télématiques régionaux, nationaux et transeuropéens. Cette mise en réseau s'effectuera en priorité par l'interconnexion d'îlots européens de référence et d'excellence.

Transports

Le troisième programme-cadre a montré, grâce à des tests et à des projets pilotes, que des systèmes et services télématiques pouvaient contribuer à réduire les encombrements routiers, à améliorer la mobilité des personnes et des biens ainsi que la sécurité des transports routiers, à diminuer les nuisances, à mieux préserver l'environnement, c'est-à-dire contribuer à atteindre les objectifs généraux visés par la politique commune des transports.

Objectifs

Le programme Télématique poursuivra et consolidera la recherche sur la télématique des transports routiers et l'effort de RDT communautaire sera étendu aux autres modes de transports, les transports aériens en particulier, afin de mieux contribuer à la réalisation des objectifs visés par la politique commune des transports, tout en renforçant la compétitivité de l'industrie européenne. Une coordination étroite sera assurée avec les activités de recherche sur les transports menées dans les autres programmes spécifiques: «technologies industrielles», «technologies énergétiques propres et efficaces» et «transports».

Nature des travaux

Les activités de RDT couvriront l'ensemble de la chaîne télématique appliquée aux transports, depuis la saisie et le traitement des données jusqu'au stade de l'émission, de la transmission et de la réception de ces données. Il s'agira d'assurer une cohérence industrielle d'ensemble entre ces différents éléments, d'élaborer des spécifications et des interfaces compatibles ainsi que des recommandations communes d'utilisation permettant de garantir l'interconnexion des réseaux et l'interopérabilité des équipements et des services. Les aspects concernant la mise en oeuvre de ces applications télématiques seront aussi pris en compte.

Les travaux de RDT accorderont une grande attention à la prise en compte des besoins des utilisateurs. En outre, un accent particulier sera mis sur la recherche d'outils télématiques communs aux différents modes de transport et sur le développement d'applications télématiques avancées susceptibles de conduire à des progrès significatifs en termes d'efficacité et de sécurité des transports. Ces applications pourront aussi bien faire appel aux réseaux télématiques terrestres qu'aux satellites de communications et de navigation. L'effet des applications télématiques sur les habitudes des voyageurs ainsi que sur la demande de déplacement sera également examiné. Enfin, des stratégies de transition seront élaborées pour permettre la mise en oeuvre de différentes générations de systèmes télématiques.

En matière de transport routier, seront poursuivis, le développement et l'intégration de systèmes et services télématiques performants en matière de contrôle du trafic, de gestion et d'exploitation des transports de passagers ou de marchandises, urbains et interurbains. Des projets pilotes et de démonstration s'appuyant sur les résultats du troisième programme-cadre seront nécessaires. Il seront entrepris en étroite coopération avec les autres programmes spécifiques concernés et avec les programmes nationaux ou européens.

D'autres actions viseront à compléter et améliorer les outils d'aide à la conduite: équipements et services de communications et de navigation avancés, systèmes d'amélioration de la vision, outils de surveillance du comportement du véhicule, système d'alerte du conducteur et d'aide à la prévention des collisions. L'intégration de ces composantes devrait offrir des solutions télématiques pour la conduite assistée sur autoroute, entre autres au bénéfice de véhicules commerciaux.

Certaines de ces applications télématiques pourront aussi être adaptées au trafic urbain. Ces travaux veilleront à prendre en compte les contraintes économiques.

L'effort de recherche portera aussi sur des applications télématiques visant à assister les utilisateurs du réseau routier (informations sur l'état du trafic pour faciliter le choix du mode de transport, de l'itinéraire, . . .), à accroître la sécurité des usagers et à faciliter la gestion de la demande de déplacement.

Ces activités de recherche continueront d'être étroitement coordonnées avec le programme spécifique «Transports», avec Eureka et avec les programmes nationaux de recherche connexes.

Dans le domaine du transport aérien, pour améliorer la qualité du service offert à l'usager final, l'accent sera mis sur le développement d'applications télématiques devant permettre d'aboutir à un système harmonisé et finalement unifié de gestion du trafic aérien en Europe.

En premier lieu, des applications télématiques faisant appel aux satellites et aux réseaux avancés de communication seront développées pour améliorer la localisation des aéronefs, leur surveillance, et leur navigation et pour perfectionner les systèmes anticollision, en vol ou sur les aéroports, ainsi que les aides à l'atterrissage tous temps.

En second lieu, il s'agira de contribuer à la modernisation des systèmes actuels de gestion du trafic aérien en perfectionnant le réseau télématique aéronautique transeuropéen et en facilitant la tâche des contrôleurs aériens et des pilotes, grâce à des outils télématiques multimédias intégrant des systèmes d'aide à la décision. Les avancées récentes en matière d'environnement virtuel seront aussi exploitées.

Ces différentes activités seront coordonnées avec celles qui sont déjà menées par les autres programmes spécifiques traitant de recherche sur les transports, par des organisations européennes comme l'Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne (Eurocontrol) ou l'Agence spatiale européenne (ESA), et par les organismes nationaux de l'aviation civile.

Afin d'élargir l'usage d'outils télématiques communs aux différents modes de transport, ce qui en abaissera le coût, des recherches seront également menées au profit des transports maritimes, fluviaux et ferroviaires.

Pour ces derniers, en particulier, les travaux porteront, d'une part, sur une nouvelle génération de systèmes de commande et de communication visant à accroître la capacité des infrastructures et, d'autre part, sur l'accès des passagers à des services multimédias.

En matière de transport multimodal, de marchandises ou de passagers, de nouveaux systèmes et services télématiques seront développés pour améliorer l'intégration et l'exploitation de l'ensemble du système de transport, pour permettre l'information des voyageurs et pour faciliter le choix de la meilleure combinaison possible de modes de transports. Pour les travaux sur le transport de passagers, l'accent sera mis sur l'utilisation des transports collectifs. Des applications télématiques seront également développées pour optimiser le transport multimodal et sa gestion, ce qui requerra aussi une recherche sur des moyens de communications directes avec les administrations concernées.

Une attention particulière sera enfin portée à la maîtrise des effets des transports sur l'environnement. Il s'agira de développer des applications télématiques qui permettront de mettre en oeuvre des stratégies visant à réduire la pollution engendrée par les moyens de transport et à minimiser les risques résultant des mouvements de matières dangereuses.

Enfin, il conviendra de compléter ces travaux par des activités d'intégration, au sein d'applications télématiques, de systèmes d'informations géographiques (GIS) adaptés aux différents modes de transports. Celles-ci pourront s'appuyer sur les résultats du programme communautaire de stimulation du marché de l'information (Impact) et seront coordonnées avec les travaux menés par le programme spécifique «Transports». En outre, préalablement au lancement de projets pilotes de validation en situation réelle, il pourra être utile de procéder à des simulations de laboratoire à l'aide de modèles à développer dans le cadre du présent programme spécifique.

Essais de validation et projets pilotes

Ces activités seront menées avec une participation active des autorités locales ou nationales compétentes en la matière et en coordination étroite avec les activités de validation développées dans le cadre des autres programmes spécifiques traitant de recherche sur les transports. Elles permettront de vérifier les performances techniques, le fonctionnement et l'acceptabilité par les utilisateurs des solutions télématiques mises au point pour optimiser la gestion du trafic aérien, la gestion intégrée des trafics urbains et autoroutiers, la conduite assistée sur autoroute, le contrôle automatique des trains, la gestion du trafic maritime et la gestion du transport multimodal.

Domaine 2 - Télématique pour la connaissance

Pour faciliter sa transition vers la nouvelle société de l'information, l'Europe doit se doter d'une infostructure permettant l'accès à distance, le partage, et la mise à jour continuelle des connaissances. Les centres de recherche, les universités, les départements de formation des entreprises, les bibliothèques et les maisons d'édition représentent des catégories essentielles d'acteurs, à la fois producteurs et utilisateurs de connaissances. La recherche doit contribuer au développement de nouvelles méthodes d'accès, de partage et de mise à jour des connaissances. Les applications devront tenir compte des besoins tant des individus que des entreprises et des possibilités du marché. Ces activités s'appuieront sur les actions communautaires menées antérieurement sur ces thèmes au sein du troisième programme-cadre.

Télématique pour la recherche

Les chercheurs européens ont de plus en plus besoin de canaux efficaces d'échange d'informations. En outre, il leur faut pouvoir accéder à distance à des installations expérimentales, à des banques de données scientifiques ou à des ordinateurs à haute performance répartis dans l'Union européenne ou dans d'autres régions du monde.

Objectif

L'objectif visé est de développer des applications télématiques avancées qui, d'une part, permettront aux chercheurs européens de coopérer et de travailler entre eux où qu'ils se trouvent sur le territoire de l'Union européenne et qui, d'autre part, faciliteront l'accès des utilisateurs aux résultats de la recherche. Certes, il existe déjà des réseaux nationaux ou spécialisés, mais il convient maintenant de les faire bénéficier des progrès enregistrés en matière de réseaux à haute performance et, surtout, de les interconnecter par des liaisons européennes à hauts débits. À l'évidence, l'infostructure européenne de recherche constituera un moyen privilégié de coordination des efforts nationaux de RDT dans l'Union européenne. En outre, les résultats obtenus bénéficieront aussi aux domaines couverts par les autres applications télématiques.

Nature des travaux

Il s'agira de résoudre les problèmes posés par la conduite d'expériences complexes de recherche menées éventuellement sur des sites éloignés et par l'exploitation des grands réseaux d'ordinateurs, devant fonctionner en environnement ouvert avec des systèmes hétérogènes, et devant utiliser des services de communication à grand débit. Les questions à aborder concerneront plus particulièrement l'interopérabilité de ces systèmes, la qualité des services offerts sur ces réseaux, leur fiabilité, leur disponibilité et leur sécurité. Les domaines de recherche couvriront l'architecture et les protocols de réseaux d'ordinateurs, ainsi que la gestion, le contrôle et la protection de ces réseaux. Trois aspects seront couverts.

En premier lieu, une attention particulière sera accordée à la validation des améliorations à apporter à l'interconnexion des réseaux nationaux au plan européen et notamment à l'augmentation des débits jusqu'aux valeurs nécessaires aux applications proposées par les utilisateurs de ces réseaux. Au cours des années 1994-1998, ce débit devrait pouvoir être porté à 34 puis à 155 mégabits par seconde. Une telle interconnexion est devenue indispensable pour permettre à la recherche communautaire de maintenir son rang dans la hiérarchie mondiale, et elle conditionne également, dans une large mesure, l'avenir de l'industrie européenne.

En second lieu, les travaux porteront sur les services multimédias avancés et distribués soutenant la recherche coopérative, tant académique qu'industrielle. Il s'agira en particulier de développer des outils télématiques permettant, d'une part, l'accès à la connaissance dans les grands réseaux scientifiques d'ordinateurs du futur et, d'autre part, le travail coopératif à distance grâce, notamment, au télécontrôle d'expériences, au télétravail ou à la vidéoconférence en milieu scientifique.

Il s'agira enfin d'aborder les modalités de sélection, de recherche et de présentation d'informations scientifiques ou de résultats de travaux de recherche en cours, pour les rendre aisément accessibles aux utilisateurs désireux de les exploiter, en tenant compte de la question des droits de propriété intellectuelle.

Essais de validation et projets pilotes

Avec ses 700 000 scientifiques et ingénieurs, dont une bonne part dans les sciences physiques et naturelles, la communauté des chercheurs constitue une population idéale d'utilisateurs de pointe pour valider des applications télématiques avancées qui bénéficieront ultérieurement à d'autres catégories d'utilisateurs. Les activités de normalisation seront ainsi stimulées. Ces essais de validation auront recours aux réseaux nationaux à large bande interconnectés au niveau européen. Ils pourront en particulier bénéficier à des communautés de chercheurs impliqués dans la première action du quatrième programme-cadre (RDT sur les technologies industrielles, l'environnement, les sciences et technologies du vivant, l'énergie, les technologies de l'information et des communications).

Ces actions seront menées en étroite coordination avec des initiatives prises dans d'autres régions du globe, en particulier en Europe centrale et orientale, de façon à renforcer les liaisons scientifiques de l'Union européenne avec le reste du monde.

Éducation et formation

Dans un monde en mutation profonde, les systèmes d'éducation et de formation doivent se transformer pour contribuer à la compétitivité de l'économie européenne. Toutes les entreprises, notamment les Petites et moyennes entreprises (PME), sont désormais confrontées au défi d'adapter en permanence les qualifications de leurs personnels. Parallèlement, un nombre croissant d'étudiants et de salariés, en particulier les nouvelles générations qui ont acquis une culture informatique, sont demandeurs de nouveaux modes de formation initiale et continue qui puissent répondre aux besoins et aux contraintes de chacun, comme à l'évolution des connaissances et des savoir-faire. Les travaux menés au sein du troisième programme-cadre ont montré que la télématique peut aider dans une large mesure les universités et les services de formation des entreprises à relever les défis auxquels ils sont confrontés, y compris celui du développement de logiciels pédagogiques permettant l'interactivité.

Objectif

L'objectif de cette action est de prolonger ces recherches en tirant parti des progrès continuels des communications multimédias à travers les réseaux à large bande ou les satellites, et des avancées en matière de simulation interactive ou d'environnements virtuels, pour accroître l'interactivité des services offerts, faciliter l'accès à distance aux documents multimédias et aux services recherchés, et personnaliser les programmes d'éducation et de formation. Une étroite coordination sera assurée avec le nouveau programme spécifique de «recherche socioéconomique finalisée» et la quatrième action du programme-cadre sur la formation des chercheurs, ainsi qu'avec les autres activités communautaires en matière d'éducation et de formation, y compris celles qui s'adressent plus spécifiquement aux PME.

Nature des travaux

Deux domaines seront abordés. Dans chacun d'entre eux, l'accent sera mis sur la recherche de solutions télématiques à faible coût. En premier lieu, dans le prolongement des travaux engagés lors du troisième programme-cadre, sera poursuivi le développement et la validation de services télématiques recourant à la combinaison la plus appropriée de réseaux de communication existants (satellites, RNIS, réseaux câblés interactifs), après une étude technicoéconomique et pédagogique approfondie menée dans un environnement opérationnel pour chaque type de service et chaque type d'utilisateur (universités et collèges, grandes entreprises, PME, utilisateurs individuels). Cette action devra aussi veiller à ce que les réseaux européens des bibliothèques puissent assurer l'accès des utilisateurs de formation à distance à une large base de connaissances.

En second lieu, il s'agira de développer une nouvelle génération d'applications télématiques permettant le tutorat à distance et la formation coopérative en groupe grâce à l'utilisation de la vidéoconférence, des réseaux de conférence assistée par ordinateur et des messageries électroniques multimédias. Ces applications s'appuieront notamment sur la télé-écriture, le travail de groupe en réseau, l'accès aux banques de cours distribuées et aux bibliothèques multimédias, l'accès à des «laboratoires virtuels» permettant de réaliser, à distance, des travaux expérimentaux. Cela nécessitera des recherches sur l'élaboration d'applications télématiques multimédias de formation à distance faisant appel aux réseaux à large bande et aux satellites.

Les travaux à mener porteront aussi sur la personnalisation de la formation et sur de nouvelles méthodes d'apprentissage. Il s'agira en particulier d'intégrer des systèmes de formation dans des stations individuelles de travail, appartenant ou non à un réseau, pour les formations professionnelles sur site. En outre, les méthodes de conception de didacticiels interactifs personnalisés seront aussi explorées, notamment celles qui sont utilisées pour la création de livres «électroniques» permettant à l'étudiant ou à la personne en formation un haut degré d'interactivité et la poursuite de cursus personnalisés. Par ailleurs, une attention particulière sera accordée à la recherche de solutions télématiques personnalisées pour la formation des chercheurs en Europe. Parallèlement, une grande importance sera accordée à l'enseignement des langues, enjeu majeur pour l'Europe, en ayant recours, par exemple, aux techniques de reconnaissance vocale et de courrier vocal. Enfin, la recherche portera aussi sur les nouvelles formes d'éducation et de formation que permettent les techniques d'environnements virtuels.

Essais de validation et projets pilotes

Les applications développées seront évaluées en situation réelle et une attention particulière sera accordée aux aspects concernant la faisabilité technique et les processus de mise en oeuvre, l'accent étant mis sur les réactions des utilisateurs, les aspects ergonomiques, l'efficacité pédagogique, la viabilité économique, les implications pour l'organisation de l'éducation ou de la formation. Les autorités locales, régionales ou nationales compétentes seront étroitement associées à ces activités.

Ces essais de validation s'appuieront sur des réseaux de formation universitaire ou professionnelle destinés à des personnels spécialisés, chercheurs et ingénieurs notamment, en formation individuelle ou collective, ainsi qu'à d'autres catégories d'utilisateurs potentiels qui sont concernés par les recherches menées dans ce programme Télématique, comme les bibliothécaires ou les médecins. Une attention particulière sera apporté à la validation de solutions télématiques adaptées aux besoins des PME. Les essais de validation permettront aussi de mettre en réseaux des centres de formation afin de leur permettre de partager leurs ressources. Ces différentes expériences fourniront ainsi le socle d'une offre européenne de services de télé-enseignement et de téléformation.

Bibliothèques

Les richesses inestimables des bibliothèques européennes demeurent sous-exploitées, alors que l'avenir des sociétés et économies modernes dépend, de plus en plus, de la maîtrise des connaissances et de la diffusion de l'information. Ce constat révèle un handicap pour l'Union européenne. Cette situation tient, en grande partie, au fait qu'à ce jour, la plupart des bibliothèques n'exploitent pas encore pleinement les possibilités offertes par les nouvelles technologies de l'information et des communications et demeurent à l'écart des réseaux télématiques. Certes, un nombre croissant d'entre elles se dotent maintenant de techniques avancées pour la gestion et l'exploitation interne de leurs ressources documentaires et bibliographiques, mais il n'est pas encore possible d'accéder aisément à ces ressources, ou d'exploiter simultanément les catalogues de plusieurs bibliothèques. Seul un petit noyau de bibliothèques dispose actuellement d'une expérience solide dans le domaine du développement et de la maîtrise des applications télématiques.

Cette situation disparate prive les utilisateurs de réseaux télématiques d'un accès aisé à des sources essentielles, alors que les bibliothèques devraient être les plaques tournantes de l'information au sein de l'infrastructure européenne. À cet égard, la recherche contribuera à améliorer et à développer les liaisons télématiques entre les bibliothèques, les maisons d'édition, les chercheurs, les universités, collèges et centres de formation.

Objectif

L'objectif de cette action est de contribuer à la constitution d'un espace européen des bibliothèques, d'une part en ouvrant la voie à des applications destinées à rendre les ressources des bibliothèques plus accessibles, d'autre part en permettant leur interconnexion à l'infostructure européenne.

À cette fin, les travaux engagés viseront à assurer, sur le plan communautaire, l'interconnexion des bibliothèques pouvant agir comme tête de réseau au niveau national, à stimuler l'introduction d'applications télématiques dans les bibliothèques moins avancées, et à soutenir les efforts de formation et de sensibilisation des personnels des bibliothèques par des échanges de bonnes pratiques et d'expériences.

Nature des travaux

Les travaux de RDT s'appuieront sur les résultats de l'action exploratoire conduite au sein du troisième programme-cadre qui a permis de définir des méthodes d'informatisation adaptées aux bibliothèques et d'élaborer un ensemble de premières spécifications pour leur interconnexion. Deux orientations principales seront suivies.

La première a trait au développement de systèmes avancés facilitant l'accès aux ressources des bibliothèques. Il s'agira, notamment, de perfectionner les méthodes de constitution et d'échange de bibliographies automatisées, et de rendre les catalogues et autres ressources des bibliothèques accessibles en ligne, au travers de réseaux existants. Il s'agira, ensuite, de développer des moyens de saisie, de stockage et de consultation électroniques adaptés à des documents qui sont caractérisés par une extrême variété de formats. Il s'agira, enfin, de mettre au point des techniques électroniques d'archivage qui permettent de conserver et de consulter des ouvrages rares ou fragiles.

En second lieu, la RDT portera sur l'interconnexion des bibliothèques entre elles et à l'infostructure européenne. Ces travaux auront notamment pour objet d'assurer l'interopérabilité des applications conçues sur des systèmes hétérogènes. Il viseront aussi à constituer des «bibliothèques virtuelles» permettant aux utilisateurs d'accéder, à partir de tout point de l'Union européenne, à un ensemble de services de bibliothèques et d'autres sources d'information mis en réseau. Ils auront enfin pour but le développement de liaisons électroniques entre bibliothèques permettant la livraison rapide de documents provenant de différentes sources (bases de données, bibliothèques, libraires, éditeurs, autres fonds documentaires).

Essais de validation et projets pilotes

La validation de ces travaux fera intervenir des catégories différentes d'utilisateurs telles que les chercheurs, les étudiants et les entreprises, en fonction des différents types de services offerts par les bibliothèques. Elle associera également les entreprises des secteurs de l'informatique et des télécommunications, les bibliothèques, les éditeurs, les librairies et les utilisateurs finals. Ces essais de validation seront accompagnés de mesures visant à promouvoir la normalisation en matière d'échange de ressources de bibliothèques, à assurer la plus large diffusion possible des résultats et à soutenir les efforts requis pour sensibiliser et former les personnels des bibliothèques à l'utilisation de la télématique.

Domaine 3 - Télématique pour l'emploi et l'amélioration des conditions de vie

Les systèmes et services télématiques devraient aussi permettre d'améliorer la situation de l'emploi et les conditions de vie des citoyens en favorisant un meilleur aménagement du territoire, en élevant le degré d'autonomie des catégories sociales désavantagées comme les personnes âgées et handicapées, et en permettant une protection plus efficace de l'environnement.

Zones urbaines et rurales

L'action exploratoire ORA du troisième programme-cadre a montré que des zones rurales qui ne bénéficient plus d'une infrastructure économique, sociale et culturelle attrayante pour les entreprises et les citoyens pouvaient en partie combler ce handicap grâce à des systèmes et services télématiques. Ceux-ci permettent en effet d'améliorer la qualité du service, de valoriser l'environnement professionnel des entreprises, d'enrichir le cadre de vie de l'ensemble de la population et de créer des emplois grâce au télétravail. En outre, nombre de zones urbaines en déclin d'activités ou de quartiers défavorisés des grandes métropoles souffrent aujourd'hui de handicaps comparables et devraient, en conséquence, pouvoir aussi tirer profit de solutions télématiques.

Objectif

L'objectif est de permettre la localisation de nouvelles activités économiques, le renforcement des activités traditionnelles et l'amélioration du cadre de vie, ceci au profit des zones rurales et urbaines dépourvues d'infrastructures socioéconomiques et culturelles appropriées. Le recours à des solutions télématiques devrait permettre, par le télétravail, d'accueillir de nouvelles activités, de donner aux entreprises l'accès à distance à des services de base - banques de données, maintenance, assistance, formation professionnelle -, et d'amener vers les populations de ces zones des services aujourd'hui indispensables en matière de médecine, de formation, de culture ainsi que de services sociaux.

En conséquence, l'exode vers les grands pôles urbains devrait être réduit, la congestion des villes pourrait être diminuée et de nouvelles populations pourraient s'installer dans les zones rurales. Cette action sera étroitement coordonnée avec les autres activités et programmes communautaires qui traitent de politiques structurelles, en matière de formation professionnelle notamment, ainsi qu'avec le programme spécifique «Recherche socioéconomique finalisée» en ce qui concerne les aspects d'exclusion.

Nature des travaux

Les travaux de RDT porteront sur le développement et l'adaptation d'applications télématiques pour deux grands types d'usage.

Le premier est le télétravail, qui peut être mis en oeuvre par le travail à domicile, les entreprises de téléservices, les ateliers de sous-traitance ou encore les réseaux coopératifs d'entreprises. Les travaux se concentreront sur l'utilisation de technologies à caractère générique, comme les postes de travail multimédias, les outils de gestion en réseau coopératif, l'audio et le vidéoconférence, et sur l'ensemble des réseaux disponibles - réseau public commuté, réseau numérique à intégration de services (RNIS) et les futurs réseaux à large bande. L'objectif est en particulier d'accroître la compétitivité et la productivité des entreprises locales, notamment celles des PME dont le niveau d'efficacité économique est déterminant pour l'emploi.

Le second domaine d'activité couvre les téléservices collectifs. Les technologies émergentes - téléphone numérique mobile, disque compact interactif, terminaux d'émission-réception par satellite de petite dimension (VSAT), télévision interactive - seront les outils donnant accès aux informations voix, données et images. Les particuliers, les entreprises, les collectivités locales et les administrations pourront ainsi interroger, à distance, des banques de données interactives, consulter des bibliothèques spécialisées, interroger des messageries vocales, accéder à des services tels que la télémédecine, l'audiovisuel, la téléformation et les services sociaux et de tourisme.

Afin de combler les zones d'ombre existantes, en particulier du fait de la mauvaise couverture territoriale des réseaux câblés et hertziens, il s'agira aussi de mettre au point des systèmes de communications sans fil de telle sorte que l'accès à l'information et aux services soit universel. Une attention particulière devra être portée aux possibilités d'interconnexion et d'interopérabilité des réseaux locaux aux réseaux nationaux et internationaux, notamment l'infrastructure européenne qui sera mise en oeuvre.

Essais de validation et projets pilotes

Les essais de validation trouveront un terrain privilégié dans les réseaux de partenaires déjà mis en place par l'action exploratoire ORA et dans les réseaux existants de coopération entre villes européennes (Eurocities, Telecities, etc.). Ils seront coordonnés avec les projets pilotes mis en oeuvre dans le cadre de plans d'aménagement du territoire de certains États membres ou de programmes communautaires à vocation régionale. Un accent particulier sera accordé à la facilité d'emploi des applications télématiques et à leur acceptabilité par les utilisateurs.

Personnes handicapées et âgées

L'action exploratoire Tide a montré que les technologies de l'information et de la communication étaient susceptibles de fournir des réponses appropriées aux besoins spécifiques de ces catégories de personnes.

Objectif

L'objectif de cette action de RDT est de mettre les technologies de l'information et des communications au service des personnes handicapées et âgées pour améliorer leur autonomie et leurs conditions de vie, et faciliter leur intégration dans la société. Une attention particulière sera accordée à l'identification des besoins de ces catégories de personnes ainsi qu'à la validation, par des utilisateurs, des applications développées. Enfin, une coordination étroite sera établie avec les autres programmes spécifiques de recherche en ce domaine, tels que «Biomédecine et santé» et «Technologies industrielles et des matériaux», qui mettent aussi des technologies génériques, comme les biotechnologies ou les technologies des nouveaux matériaux, au service des handicapés et des personnes âgées, ainsi qu'avec le programme spécifique sur la «Recherche socioéconomique finalisée». Une liaison serrée sera également assurée avec le programme social communautaire en faveur des personnes handicapées (Helios).

Nature des travaux

Les travaux de recherche s'orienteront selon deux axes principaux: l'accès aux services télématiques, la compensation fonctionnelle. Dans le premier cas, il conviendra de permettre aux personnes handicapées et âgées, notamment celles qui présentent des handicaps cognitifs et sensoriels, de participer pleinement à la vie économique et sociale. Il s'agira de développer des équipements - des aides audio-visuelles notamment - et des interfaces qui permettront, à ces catégories de personnes, d'utiliser les systèmes et services télématiques existants et en cours de développement, leur facilitant l'accès au télétravail, à l'information et à la formation à distance, ou encore à des programmes culturels. Il s'agira aussi de développer des systèmes «intelligents» de gestion de l'environnement professionnel ou privé de ces catégories de personnes, tels que des commandes à distance, des systèmes d'alarmes ou des systèmes d'orientation-navigation en dehors du domicile. Enfin, seront également mis au point des systèmes adaptés de formation des personnes concernées à l'utilisation des équipements d'assistance qui auront été développés.

En matière de compensation fonctionnelle, il s'agira de développer des applications intégrant les technologies de l'information et de la communication et permettant de restaurer, en tout ou partie, les capacités fonctionnelles des personnes handicapées et âgées. Seront notamment couverts, des systèmes améliorant la mobilité de ces personnes, leur possibilité de communication interpersonnelle, leur capacité de maîtrise de leur environnement immédiat. Ces travaux s'appuieront aussi sur les progrès récents en matière d'environnements virtuels et de commande à distance («téléprésence»).

Essais de validation et projets pilotes

Il sera procédé à une démonstration, en situation réelle, de la faisabilité technique et de la pertinence fonctionnelle des systèmes et services développés dans le cadre de cette action. La validation des résultats sera effectuée en ayant recours aux réseaux de centres de technologies de la réadaptation.

Action exploratoire: télématique pour l'environnement

Des actions exploratoires évaluant les potentalités des solutions télématiques dans d'autres domaines seront aussi menées, l'environnement constituant le premier d'entre eux.

Objectif

L'objectif est d'explorer la pertinence de solutions télématiques pour mieux préserver et améliorer l'environnement, en association étroite avec la politique communautaire correspondante et le programme spécifique de RDT sur l'environnement.

Nature des travaux

Les travaux de recherche se concentreront, en premier lieu, sur des actions communautaires en matière d'environnement qui sont déjà abordées dans d'autres programmes spécifiques de recherche et qui peuvent tirer parti de solutions télématiques. Cela concerne, en particulier, l'Agence européenne pour l'environnement et le futur Centre pour l'observation de la terre.

Les activités de recherche en ce domaine accorderont aussi une attention particulière aux systèmes télématiques d'alerte automatique et de surveillance des niveaux de pollution atmosphérique, fluviale ou maritime. Seront également développées des applications permettant la surveillance des centrales nucléaires et des usines chimiques, la gestion des risques naturels, y compris les problèmes de désertification, les tremblements de terre et les incendies de forêts. Les travaux de recherche porteront aussi sur le développement et l'interconnexion de réseaux d'information et de centres de prévention de ces différents risques, ces derniers pouvant accéder à distance à des bases de données mises à jour automatiquement ainsi qu'à des systèmes d'aide à la décision. L'extension de ces réseaux vers les pays d'Europe centrale et de l'Est sera examinée.

Essais de validation et projets pilotes

Les essais de validation seront conduits dans les milieux urbains, les zones industrielles et portuaires, les zones côtières et les bassins fluviaux qui sont les plus particulièrement exposés, en association étroite avec les autorités locales ou nationales compétentes.

Autres actions exploratoires

Si cela s'avérait opportun en cours de programme, d'autres actions exploratoires pertinentes pourraient être éventuellement mises en oeuvre à partir de 1996.

Domaine 4 - Activités horizontales de RDT

Le succès des applications télématiques auprès des utilisateurs dépend de plusieurs facteurs de nature horizontale. Parmi ceux-ci, la langue et la facilité d'utilisation prennent une importance particulière. La diffusion en Europe des services télématiques sera ralentie s'ils ne s'adressent pas aux utilisateurs dans leur langue usuelle. Les vastes ressources documentaires disponibles dans les bases de données seront sous-exploitées tant que les méthodes d'interrogation n'auront pas été simplifiées. Dès lors, l'intégration dans les systèmes télématiques d'outils de traitement de la langue et de techniques facilitant l'accès aux bases de données devient prioritaire.

Par ailleurs, une discipline aussi récente que la télématique réclame la mise au point d'outils et de méthodes appropriés pour que les nouveaux systèmes et services télématiques soient aisément assimilables par les utilisateurs et qu'ils puissent être développés de la façon la plus efficace possible par les chercheurs et ingénieurs.

Ces questions ne peuvent être abordées de façon efficace dans le cadre de l'un ou l'autre domaine sectoriel du programme. C'est pourquoi elles font l'objet de lignes d'action horizontales dont les retombées seront bénéfiques pour l'ensemble des domaines.

Ingénierie télématique

Objectif

L'objectif des études et recherches qui seront conduites dans le cadre de cette action est triple. Il s'agira tout d'abord de mettre au point des outils et méthodes permettant aux chercheurs et ingénieurs de développer le plus efficacement possible des applications télématiques intégrant au mieux des équipements, des réseaux et des services génériques avec des équipements ou logiciels spécifiques (ingénierie des applications). Il s'agira ensuite d'identifier et d'analyser les changements à introduire dans l'environnement des utilisateurs pour qu'une application télématique nouvelle puisse être introduite avec succès (ingénierie des processus). Il s'agira, enfin, d'aborder des questions de nature transversale telles que la protection des données ou les droits de propriété intellectuelle. Ces activités seront menées en étroite collaboration avec les programmes spécifiques «Technologies de l'information» et «Communications avancées».

Nature des travaux

En matière d'ingénierie des processus et des procédures, dans les secteurs utilisateurs couverts par ce programme (hôpitaux, universités, administrations, etc.), il sera procédé à une évaluation de l'impact et de l'acceptabilité par les utilisateurs concernés des applications télématiques, anciennes ou nouvelles, comme le télétravail, la télémédecine ou la téléformation. Des études et recherches comparatives seront menées dans les domaines d'activités couverts par le programme Télématique (administrations, hôpitaux, centres de recherche ou entreprises introduisant le télétravail, etc). Elles dresseront, en particulier, un bilan de l'efficacité des procédures administratives, des pratiques de gestion et des modes d'organisation du travail dans ces diverses catégories d'organismes, privés ou publics, avant et après la mise en place de solutions télématiques, en vue d'en déduire des recommandations opérationnelles aussi génériques que possible. Il devrait ainsi être possible d'identifier des méthodes de caractère général qui permettront, d'une part, de reconfigurer l'organisation des secteurs utilisateurs concernés dans des conditions d'efficacité économique et d'acceptabilité sociale maximales, et, d'autre part, d'analyser les avantages et les économies que procurent les nouveaux systèmes télématiques. Une attention particulière sera portée aux aspects ergonomiques de telle manière que ces systèmes contribuent à l'amélioration des conditions de travail.

Les travaux de RDT en matière d'ingénierie des applications seront centrés sur les méthodes d'intégration de composants génériques et spécifiques, équipements ou logiciels, qui permettront aux applications télématiques développées dans les différents domaines couverts par ce programme de posséder des caractéristiques fondamentales telles que des fonctionnalités et une fiabilité adéquates, une grande souplesse d'utilisation, d'exploitation et de gestion, et la possibilité d'incorporer les progrès techniques ultérieurs. Une attention particulière sera portée à la recherche de solutions modulaires et génériques ainsi qu'aux questions d'interopérabilité (protocoles, interfaces . . .). Ces travaux s'appuieront sur les résultats de programmes comme ceux portant sur les technologies de l'information et les télécommunications ou d'autres initiatives similaires, et sur l'expérience acquise au cours du précédent programme Télématique.

Enfin, des études seront menées sur l'ensemble des projets afin de traiter, de la façon la plus efficace possible, les questions horizontales portant sur la sécurité et la confidentialité des données, les droits de propriété intellectuelle ou encore les aspects de normalisation.

Ces travaux d'ingénierie télématique permettront d'aboutir progressivement à un ensemble aussi cohérent et unifié que possible de méthodes, de techniques, d'outils ou de recommandations qui feront l'objet d'une large diffusion à tous les participants au programme Télématique et, plus largement encore, aux chercheurs et aux utilisateurs d'applications télématiques, par le biais d'actions spécifiques de diffusion.

Ingénierie linguistique

La langue est le véhicule de la connaissance scientifique et technique, le support de la culture, un instrument essentiel de la communication administrative et commerciale. Les systèmes télématiques utilisent un langage appauvri souvent éloigné de la langue usuelle de leurs utilisateurs. L'intégration des techniques de l'ingénierie linguistique dans les systèmes d'information et de communication devient d'une importance cruciale pour faciliter l'utilisation et une large diffusion de ces systèmes. En outre, les outils modernes de traitement de la langue parlée et écrite peuvent contribuer à surmonter les barrières linguistiques qui freinent l'usage des systèmes télématiques à l'échelle européenne. Cette action élargira le champ de recherche couvert par le troisième programme-cadre en mettant l'accent sur l'intégration des technologies linguistiques dans des applications concrètes (par exemple, dans les domaines de l'administration, de la santé ou de la formation) et en améliorant de façon continue les pratiques d'évaluation. Elle s'appuiera sur les autres actions communautaires en matière de RDT générique et sera conduite en coordination avec les recherches linguistiques entreprises dans les États membres et dans le cadre d'Eureka.

Objectif

L'objectif visé est de faciliter l'utilisation des applications télématiques en Europe et de développer les possibilités de communication dans le respect des langues européennes, en y intégrant de nouvelles méthodes de traitement du langage écrit et parlé.

À cette fin, les efforts de recherche et de développement porteront sur des grandes catégories d'applications télématiques comme les services d'information documentaire, y compris les systèmes de traitement et de gestion des documents, les téléservices transactionnels (services télébancaires ou répertoires électroniques par exemple), et la communication interpersonnelle comprenant les services de courrier électronique et de téléconférence.

Nature des travaux

Les travaux de RDT s'orienteront autour de trois axes.

En premier lieu, il s'agira d'exploiter les résultats de recherches antérieures pour développer des systèmes facilitant l'intégration des technologies linguistiques dans des domaines multisectoriels où le traitement des langues joue un rôle important.

Les travaux porteront, tout d'abord, sur le développement d'outils linguistiques améliorant la création et la gestion des documents électroniques en plusieurs langues. Il s'agit, notamment, d'aides multilingues avancées pour les rédacteurs, de techniques améliorées pour l'indexation et la recherche de documents écrits dans un style libre, et de méthodes automatiques d'extraction et de combinaison d'éléments d'information issus de différentes archives documentaires et bases de données. Les travaux porteront ensuite sur les interfaces en langage écrit et parlé qui permettent d'adapter aux besoins des utilisateurs de différents États membres les services transactionnels destinés aux professionnels et au grand public. Par ailleurs, pour améliorer la qualité linguistique du télétravail et du courrier électronique, seront développées des techniques de conversion de la parole vers l'écrit et vice versa, d'acheminement automatique des messages et d'accès en temps réel à la traduction automatique et à d'autres services linguistiques.

Les travaux porteront aussi sur l'amélioration des outils, méthodes et systèmes de traduction automatique et de traduction assistée par ordinateur, en vue de leur intégration dans l'environnement de travail de l'utilisateur final.

Enfin, des outils et méthodes linguistiques seront développés pour faciliter l'apprentissage des langues.

En deuxième lieu, il s'agira de développer et d'harmoniser des ressources linguistiques telles que des grammaires ou des dictionnaires électroniques. Cette activité aura pour objet de faciliter la portabilité de ces ressources d'un système informatique à un autre, afin d'en élargir l'utilisation.

En dernier lieu, les efforts de recherche porteront sur les domaines de la linguistique qui sont susceptibles d'engendrer des applications à moyen et long terme. La poursuite de tels efforts est, en effet, nécessaire pour faire avancer la maîtrise des complexités linguistiques et pour améliorer les méthodes d'analyse informatique de la langue. Trois secteurs seront particulièrement visés: la représentation des concepts dans différentes langues afin de faciliter l'analyse informatique des textes et le dialogue homme-machine; l'utilisation des avancées en informatique pour le traitement du langage naturel; les méthodes de pointe applicables au traitement du langage écrit ou parlé telles que les traitements de texte libre, les systèmes avancés de reconnaissance vocale et l'interprétation automatique simultanée.

Essais de validation et projets pilotes

Des projets pilotes, couvrant notamment des applications télématiques développées dans d'autres domaines du programme, seront lancés pour vérifier la faisabilité technique, le fonctionnement et l'applicabilité des solutions linguistiques mises au point. En outre, des méthodes de tests comparatifs et des critères objectifs d'évaluation des outils linguistiques seront élaborés. Enfin, des procédés de contrôle de qualité des systèmes et services linguistiques seront mis au point, et des recommandations seront adressées aux organismes de normalisation.

Ingénierie de l'information

Le volume d'informations conservées sous forme électronique et diffusées au travers des systèmes télématiques augmente en quantité considérable. L'accès à ces ressources demeure cependant malaisé, en raison du nombre, de la dispersion et de l'hétérogénéité des services d'information, ce qui aboutit à une sous-utilisation des systèmes télématiques et à une perte de sélectivité de l'information pour différentes catégories d'utilisateurs. Pour faire face à ces défis, il est nécessaire d'accélérer l'utilisation des services d'information en intégrant les applications télématiques avancées dans le domaine de l'édition électronique et de l'accès à l'information. Les travaux exploiteront autant que possible les résultats d'autres programmes communautaires - par exemple dans le domaine des technologies de l'information - et seront basés sur les technologies avancées existantes ou en cours de développement.

Objectif

L'objectif de l'action est de permettre un accès plus sélectif et plus aisé et une utilisation plus conviviale de l'information électronique sous toutes ses formes, au moyen de méthodes et systèmes recourant aux technologies de l'information et de la communication.

Nature des travaux

Les travaux de RDT aborderont les principaux maillons de la chaîne de valeur ajoutée de l'information électronique (production, diffusion, accès).

En matière d'édition électronique, la recherche portera sur des applications permettant de créer des «produits» d'information (par exemple, des banques de données et des manuscrits électroniques) utilisables quels que soient les équipements, les logiciels ou les modes de publication envisagés, de façon à répondre aux besoins des différentes catégories d'utilisateurs. À cette fin, des applications avancées seront développées pour permettre aux auteurs et aux éditeurs de décrire la structure et le format de l'information de manière générique, indépendamment de la plate-forme technologique utilisée. Ces applications devront pouvoir être intégrées sans rupture dans l'environnement actuel des «producteurs» d'information.

En matière de diffusion de l'information numérisée, de nouveaux modes de présentation des informations seront élaborés afin que l'utilisateur puisse retrouver l'information qu'il recherche sans notion préalable de la structure ni du contenu des banques de données. Les recherches couvriront également l'intégration dans un même service d'informations hétérogènes (textes, images, sons) et réparties entre plusieurs sources. Elles viseront aussi à accroître la modularité des blocs d'information au sein de textes longs, en utilisant les méthodologies les plus récentes de développement des bases de données, afin d'améliorer les dimensions transactionnelle et économique de la diffusion de l'information.

Des méthodes avancées de recherche de l'information numérisée seront développées, pour améliorer l'accès des utilisateurs à des sources de plus en plus nombreuses, dispersées et hétérogènes. Ces méthodes aideront l'utilisateur à localiser les sources d'information recherchées, par l'intermédiaire d'aides de navigation en ligne, à faire une même recherche dans plusieurs banques de données en évitant les redondances, à passer en revue le contenu des informations par association d'idées, à extraire une information et à l'importer sans difficultés dans ses propres applications.

Essais de validation et projets pilotes

La validation prendra en compte, par le biais d'applications pilotes, les besoins de l'ensemble des acteurs concernés par la chaîne de production de l'information, qu'il s'agisse d'utilisateurs novices en matière d'informatique ou de personnes averties. Elle comprendra le développement du contrôle de qualité et des mesures de performance des systèmes d'information, et débouchera sur la promotion de normes de formats d'échange d'informations.

Domaine 5 - Actions horizontales

Des actions horizontales seront conduites afin de traiter les questions communes qui relèvent de différents domaines d'activités couverts par le programme.

«Observatoire» de la télématique et développement du consensus

Une action spécifique visera à évaluer les besoins des utilisateurs, analyser les tendances technologiques ainsi que celles des marchés et identifier des mécanismes propres à stimuler les innovations du côté des utilisateurs. La formation de consensus à travers les différents domaines d'activités et projets concernera, notamment, les aspects de normalisation et d'infrastructures communes de réseaux télématiques qui pourraient contribuer à accélérer la mise en place de nouveaux services télématiques. Les activités de concertation horizontale faciliteront les échanges d'expérience entre les différents domaines couverts par le programme.

Le cas échéant, la collaboration avec les activités pertinentes menées au sein de l'action COST et d'Eureka sera également développée, tout comme la coordination avec les actions financées par le Fonds social européen, le Fonds européen de développement régional (Feder), la Banque européenne d'investissement (BEI), le Fonds européen d'investissement et le Fond de cohésion.

Diffusion des résultats et promotion de la télématique

Les activités de diffusion et d'exploitation des résultats de la recherche revêtent une importance considérable pour ce programme tourné vers les utilisateurs et visant, sur la base de projets pilotes et d'essais de validation, à mettre à la disposition des utilisateurs des applications télématiques innovantes créatrices d'emplois, en particulier celles mises en avant par le Livre blanc: télétravail et téléservices appliqués à l'éducation et à la formation, à la santé ou aux transports. Les coopérations qui se développent dans le cadre du programme ont pour objet principal d'encourager les investissements nécessaires pour diffuser et exploiter sur une grande échelle les nouvelles applications. Dans cette perspective, des projets de démonstration seront soutenus, en particulier, lorsqu'ils portent sur plusieurs applications télématiques, et les échanges d'expérience entre différents sites de démonstration seront encouragés. En outre, l'organisation dans les États membres d'ateliers, de séminaires, de conférences et d'expositions sera soutenue, avec l'aide du réseau communautaire des centres relais pour la valorisation et la diffusion de la recherche. Les équipes de recherche engagées dans les différents projets seront incitées à prévoir, dès le démarrage de leurs travaux, les modalités de leur participation à des actions de diffusion et de valorisation des résultats de leur recherche dans l'ensemble de l'Union européenne. Un montant significatif du budget alloué au programme, soit 19 millions d'écus, sera consacré à ce type d'actions.

Coopération internationale

Des activités internationales (conférences, missions d'étude, démonstrations de résultats pouvant être commercialisés) seront entreprises dans la plupart des domaines de recherche, chaque fois qu'un intérêt mutuel et équilibré aura été clairement identifié pour l'Union européenne, en particulier dans les domaines mentionnés dans le Livre blanc. Une grande importance sera accordée à la coopération avec les pays d'Europe centrale et orientale et les nouveaux États indépendants de l'ex-Union soviétique: des échanges de chercheurs pourront être envisagés dans le cadre de certains projets, et des liens seront établis avec les activités télématiques soutenues par les programmes PHARE et TACIS, ou des initiatives financées par la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD). Enfin, une coordination étroite et, le cas échéant, une collaboration seront assurées entre les activités de recherche communautaire entreprises par ce programme et les autres programmes similaires de RDT, nationaux ou européens (COST, Eureka, ESA, Centre européen pour la recherche nucléaire (CERN), EUROCONTROL notamment).

Formation

Les échanges de chercheurs sur les applications télématiques seront encouragés, ainsi que la mise en réseau des centres de recherche existants. En outre, un soutien communautaire pourra aussi être accordé à la formation d'utilisateurs ainsi qu'à des échanges d'expériences en ce domaine.

ANNEXE II

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ANNEXE III

MODALITÉS DE RÉALISATION DU PROGRAMME

1. Les modalités de participation financière de la Communauté sont celles prévues à l'annexe IV de la décision relative au quatrième programme-cadre.

Les modalités de participation des entreprises, centres de recherche et universités ainsi que les modalités de diffusion des résultats sont précisées dans les mesures prévues par l'article 130 J du traité.

Toutefois, dans la mise en oeuvre du présent programme, les précisions suivantes sont applicables:

1.1. La participation au programme est ouverte, avec soutien financier de la Communauté:

a) à toutes les entités juridiques qui sont établies et exercent habituellement des activités de RDT:

- dans la Communauté, ou

- dans un pays tiers associé, entièrement ou partiellement, à la mise en oeuvre du programme concerné, suite à un accord conclu entre la Communauté et ledit pays tiers

b) au Centre commun de recherche (CCR).

1.2. La participation au programme est ouverte, sans soutien financier de la Communauté, et à condition que leur participation présente un intérêt pour les politiques de la Communauté:

a) aux entités juridiques établies dans un pays ayant conclu avec la Communauté un accord de coopération scientifique et technique portant sur des actions couvertes par le programme, à condition que cette participation soit conforme aux dispositions de l'accord en question,

b) aux entités juridiques établies dans un pays européen,

c) aux organisations internationales de recherche.

1.3. Les participations des organisations internationales européennes pourront être financées sur la même base que celles des organisations communautaires dans des cas dûment spécifiés.

2. Le présent programme est réalisé sous forme de:

2.1. Participation financière de la Communauté à des activités de RDT exécutées par des tiers ou par les instituts du CCR en association avec des tiers:

a) Actions à frais partagés couvrant les modalités suivantes:

- les projets de RDT exécutés par les entreprises, centres de recherche et universités, y compris les consortiums d'actions intégrées les regroupant autour d'un thème commun; la participation d'utilisateurs potentiels à tous les stades des projets est requise,

- la stimulation technologique qui vise à encourager et faciliter la participation des PME par l'octroi d'une prime couvrant la phase exploratoire - y compris la recherche de partenaires - d'une action de RDT et par la recherche coopérative. L'octroi de ladite prime sera effectué après sélection d'ébauches de propositions pouvant être soumises à tout moment,

- le soutien au financement d'infrastructures ou d'installations indispensables à la réalisation des essais et d'une action de coordination (activité renforcée de coordination).

b) Actions concertées qui consistent à coordonner, notamment sous forme de réseaux de concertation, des projets de RDT déjà financés par des autorités publiques ou des organismes privés. L'action concertée peut également servir à la coordination nécessaire au fonctionnement des réseaux thématiques qui, au travers de projets de RDT d'actions à frais partagés (voir 2.1 (a), premier tiret), regroupent, autour d'un même objectif technologique ou industriel, des fabricants, des utilisateurs, des universités et des centres de recherche.

c) Mesures spécifiques telles que des mesures en faveur de la standardisation, et des mesures visant à la mise en place d'outils à vocation générale au service des centres de recherche, des universités et des entreprises. La participation de la Communauté couvre jusqu'à 100 % des coûts des mesures.

2.2. Mesures de préparation, d'accompagnement et de support couvrant, entre autres, les modalités suivantes:

- études de support du présent programme et de préparation d'actions futures éventuelles,

- conférences, séminaires, ateliers ou autres réunions scientifiques ou techniques, y compris les conférences tenues au niveau européen et au niveau national sur la diffusion et la valorisation des résultats de la recherche ainsi que les réunions de concertation entre projets d'un même domaine d'application (concertation verticale) ou entre projets recourant aux mêmes systèmes techniques (concertation horizontale),

- recours à des capacités d'expertise externe, y compris l'accès à des bases de données scientifiques et autres services télématiques, pour améliorer la communication entre les participants au programme ainsi qu'entre ces participants et les organisations extérieures intéressées par les résultats du programme,

- publications scientifiques, y compris la diffusion, la promotion et la valorisation des résultats (en coordination avec les activités conduites par la troisième action),

- études d'évaluation des conséquences socioéconomiques ainsi que des risques technologiques éventuels liés à l'ensemble des projets du présent programme. Une étroite collaboration doit être assurée avec le programme «Recherche socioéconomique finalisée» afin d'assurer une exploitation optimale et une utilisation ultérieure des résultats de ces études,

- activités de formation liées à la recherche couverte par le programme, au bénéfice tant des chercheurs que des utilisateurs des résultats de cette recherche,

- évaluation indépendante (études incluses) de la gestion et des réalisations des activités du programme, y compris les propositions de projets et les projets eux-mêmes,

- mesures visant à faciliter la participation des entreprises et des organismes de recherche au programme ainsi que leur accès aux résultats,

- mesures de soutien au fonctionnement de réseaux de sensibilisation et d'assistance décentralisée en faveur des PME en coordination avec l'action Euromanagement - audits de RDT.

Les activités relatives à la diffusion et à la valorisation des résultats menées par ce programme seront complémentaires de celles conduites par l'Action 3 et seront mises en oeuvre en étroite coordination avec celle-ci. Les partenaires des projets RDT constituent des réseaux privilégiés de diffusion et de valorisation de résultats. Comme il est indiqué ci-avant, ils seront renforcés par le biais de publications, conférences, promotion de résultats, d'études des potentialités technoéconomiques, etc. Afin d'assurer une exploitation optimale, les facteurs susceptibles de favoriser une utilisation ultérieure des résultats doivent être pris en compte dès le démarrage et tout au long du suivi des projets RDT.