it û COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
Bruxelles, le 07.06.1995 
COM(95) 255 fi rai 
COMMUNICATION l)|{ LA COMMISSION 
AU CONSEIL i: I AU PARLEMENT EUROPEEN 
concernant rouveiture de nouvelles délégations 

Résumé 
La présente communication informe le Conseil et le Parlement européen de l'intention 
de la Commission d'ouvrir des délégations en 1995 dans les capitales suivantes : 
Riga (Lettonie), 
Tallin (Estonie), 
Vilnius (Lituanie), 
Managua (Nicaragua), 
Colombo (Sri Lanka). 
Les crédits nécessaires pour certaines des ouvertures en 1995 sont disponibles dans le 
budget 1995, mais devront être transférés de la réserve. 
Les emplois nécessaires seront dégagés soit par réaffectation de postes existants, soit 
par affectation de nouveaux postes prévus dans le budget 1995, qu'il faudra transférer 
de la réserve. 
1.0. Introduction 
Après les communications au Conseil de juin 1988, juin 1989, septembre 1990, 
octobre 1991, septembre 1992 et juillet 1994 concernant l'ouverture de nouvelles 
délégations, il convient de réexaminer la représentation extérieure de la Commission à 
la lumière de l'évolution de la situation politique et économique. 
A la suite de l'adhésion de la Suède, de la Finlande et de l'Autriche, les délégations 
établies dans ces trois nouveaux Etats membres mettront un terme aux activités 
qu'elles ont déployées avant l'adhésion, mais il restera à Vienne une délégation 
chargée des relations avec les différentes organisations internationales qui ont leur 
siège dans cette ville. Il est rappelé que le chef de la délégation de la Commission en 
Suède était également accrédité auprès des trois républiques baltes, à savoir l'Estonie, 
la Lettonie et la Lituanie. Il est donc indispensable d'arrêter de nouvelles dispositions 
pour assurer la représentation de la Commission dans ces trois pays. 
Par sa décision d'ouvrir des délégations à Colombo et à Managua, la Commission 
remplit la condition imposée par l'autorité budgétaire, à savoir "prendre l'initiative 
d'ouvrir de nouvelles délégations" au Sri Lanka et au Nicaragua. 
z 
2.0. Délégations à ouvrir en 1995 
2.1. Ouvertures déjà annoncées au Conseil 
Dans sa communication SEC(94)1023 du 13 juillet 1994, la Commission a annoncé 
l'ouverture de six nouvelles délégations pour la période 1994/1995 : 
Hanoï (Viêt-nam), 
Tbilissi (Géorgie), 
Almaty (Kazakhstan), 
Asmara (Erythrée), 
Bratislava (Slovaquie), 
La Paz (Bolivie). 
Deux de ces six délégations ont déjà été ouvertes (Tbilissi et Almaty). Deux des autres 
sont sur le point de l'être (Asmara et Bratislava); les deux dernières (La Paz et Hanoï) 
seront ouvertes si les disponibilités en postes et en crédits le permettent. 
2.2. Nouvelles propositions 
Riga (Lettonie) 
Tallin (Estonie) 
Vilnius (Lituanie) 
Managua 
(Nicaragua) Jusqu'ici, la délégation de la Commission à Stockholm 
s'est chargée des relations avec les trois pays Baltes. 
Cette délégation ayant été fermée à la suite de l'adhésion 
de la Suède, il convient d'arrêter d'autres dispositions. Le 
programme PHARE représente dans ces pays un volume 
d'activités très important : Estonie, 22,5 millions d'écus 
en 1994 et 24 millions d'écus prévus en 1995; Lettonie, 
26,5 millions d'écus en 1994 et 30 millions d'écus prévus 
en 1995; Lituanie, 39 millions d'écus en 1994 et 
43 millions d'écus prévus en 1995. Quelque 80 experts 
étrangers travaillent actuellement sur les projets en cours 
dans ces trois pays. En outre, les négociations engagées 
avec les pays Baltes en vue de la conclusion d'accords 
européens progressent. Ces trois pays ont clairement fait 
savoir qu'ils ne souhaitaient pas que leurs relations avec 
la Commission soient gérées par une délégation établie 
dans un pays tiers. La Commission a donc l'intention 
d'ouvrir une délégation dans chacun de ces trois pays. 
Les relations avec ce pays sont actuellement gérées 
par la délégation de la Commission au Costa Rica qui est 
chargée de représenter la Commission dans tous les pays 
d'Amérique centrale. Les projets actuellement en voie de 
réalisation en Amérique centrale totalisant plus de 
600 millions d'écus, une certaine décentralisation de la 
représentation de la Commission s'impose. Outre sa 
participation au programme régional, le Nicaragua est 
j 
actuellement le bénéficiaire de projets représentant près 
de 90 millions d'écus. 
Colombo Les relations avec le Sri Ixinka sont actuellement gérées 
(Sri Lanka) par la délégation de la Commission à Delhi, situation qui 
est loin d'être idéale d'un point de vue politique. 
L'importance du programme de coopération actuel (avec 
près de 50 millions d'écus engagés) et la distance qui 
sépare Delhi de Colombo (près de 2 500 km) expliquent 
pourquoi il serait plus que souhaitable que la 
Commission soit représentée en permanence au 
Sri Lanka. 
2.3. Pour ouvrir les délégations mentionnées aux points 2.1 et 2.2, il sera nécessaire 
d'inviter l'autorité budgétaire à transférer de la réserve au budget 1995 les 
12 postes et les crédits correspondants. 
TABLEAU 
Fiche financière ouverture délégations Pays Baltes 
NOMEN. Intitulé 
A 600 
A 6000 Frais 
exceotionn. 
A 6001 
A 6002 
A 6003 
6004 DEPENSES DE PERSONNEL 
Trait., alloc, indemn. et remb. de frais conc. les fonction, et les A Fonctionn. 
6 mois Total 1995 Coût 1996 
Rémunération des autres aaents 
Frais des autres aaents et autres orestations ae service 
Perfectionnement professionnel des fonctionnaires 
Frais et indemn. de recrut., de mutation et de cessation de foncti 
A 6005 Frais de réception et de reorésentation 
A 6006 
A 6007 
A 5008 
A 6009 
A 601 
A 5010 
A 5011 
A 5012 
A 5013 
A 50U 
A 6015 
A 5016 Frais de missions 
Dépenses à caractère social et medical 
Jeunes experts en formation 
Adaptations éventuelles du régime pécuniaire 
TOTAL DE L'ARTICLE A600 542.500 
542.500 
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF 
Location et charces d'immeubles 
Construction et acquisition a'immeuoles 
Mobilier et matériel de bureau 
Maténel de transoort 
Deoenses de documentation et ae bibliothèaue 
Paoetene et fournitures de bureau 
A 6017 
A 5018 Autres deoenses de fonctionnement administratif 
Mobilier et équipements de Icaement 
Affranchissement, valise diolomatiaue et télécommunication 180.000 
150.000 763.000 
151.200 
21.000 
6.000 
0 
30.000 
36.000 
15.000 
0 
17.000 
1.039.200 
140.000 r23.000 
0 
15.000 
30.000 
9.0C0 
12.000 
21.000 
10.000 
60.000 753.000 
151.200 
21.000 
5.000 
542.500 
30.000 
36.000 
15.000 
0 
17.000 
1.581.700 1.526.000 
450.000 
60.000 
10.000 
0 
60.000 
72.000 
20.000 
0 
13.000 
2.211.000 
723.000 
0 
195.000 
180.000 
9.000 
12.000 
21.000 
150.000 
60.000 1.446.000 
0 
40.000 
40.000 
15.000 
28.000 
40.000 
30.000 
120.000 
TOTAL DE PARTICLE A601 470.000 880.000 1.350.000 1.759.000 
TOTAL A600 + A601 1.012.500 1.919.200 2.931.700 3.970.000 
3 Délégations : 6A, 3B.-3C au total 
J" 
Ffche financière Nicaragua et Sri Lanka 
NGMEN. 
A 600 
A 6000 
A 5001 
A 6G02 
A 5003 
A 5G04-
A 6005 
U. 5006 
A 6007 Intitulé 
DEPENSES DE PERSONNEL 
Trait, alloc indemn. et remb. de frais conc. les fonction. 
Rémunération des autres agents 
Frais des autres aaents et autres prestations de service 
Perfectionnement professionnel des fonctionnaires Frais 
exceotiann. 
Frais et indemn. de recrut, ae mutation et de cessation de fcncn 
Frais de réception et de représentation 
Frais de missions 180.000 Fonctionn. 
6 mois 
A 5008 
A 6009 
A 601 
A 6010 
A 6011 Dépenses à caractère social et médical. 
Jeunes exnerts en formation 
Adaptations éventuelles du régime pécuniaire 
TOTAL DE L'ARTICLE A600 
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF 
Location et charges d'immeubles 
A 5012 
A 5013 
A 5014. 
A 5015 
A 5016 
5017 |A 
|A 5013 Construction et acauisttion d'immeubles 
Mobilier et maténel de bureau 180.000 254000 
110.000 
16.500 
5.000 
90.000 
7.500 
25.000 
10.000 
0 
5.000 Total 
523.000 
Matériel de transport 
Dépenses de documentation et de bibliottiècue 
Papeterie et fournitures de bureau 
Autres dépenses de fonctionnement administratif 
Mobilier et éauioements de loaement 
Affranchissement, valise diplomatique et télécommunication 15.000 
30.000 
120.000 400.000 
0 
100.000 
8.000 
5.000 
10.000 
14.QQ0 
15.000 
50.000 1.995 
254.000 
110.000 
16.500 
5.000 
270.000 
7.500 
25.000 
10.000 
0 
5.000 Coût 1996 
703.000 
400.000 
0 
U5.000 
28.000 
5.000 
10.000 
14.000 
145.000 
50.000 508.000 
220.000 
33.Û0C 
10.000 
0 
15.000 
50.000 
4.000 
0 
10.000 
350.000 
300.000 
0 
20.000 
15.000 
12.000 
20.000 
10.000 
15.000 
100.000 
TOTAL DE l'ARTICLE A601 175.000 602.Q00 777.000 992.000 
TOTAL A600 + A601 355.000 1.125.000 1.480.000 1.342.000 
- 2 postes A NICARAGUA 
- 2 postgs A SRI LANKA dont 1 en redeploiment 
ISSN 0254-1491 
COM(95) 255 final 
DOCUMENTS 
FR 01 11 
N° de catalogue : CB-CO-95-285-FR-C 
ISBN 92-77-90372-4 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg