ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
C 122/32

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10589 — ADT / FORD NEXT / SNTNL)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 122/09)

Le 24 février 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10589.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 89/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10577 — FSN CAPITAL VI / OPTIGROUP / HYGAS / BFG / TPC)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 89/01)

Le 17 février 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10577.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 93/3

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10622 — GENSTAR CAPITAL / MDP / LIGHTSPEED)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 93/03)

Le 22 février 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10622.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
—

La SNCF est l’entreprise ferroviaire historique française. Ses activités comprennent le transport ferroviaire de voyageurs et de marchandises, la gestion des gares et des infrastructures et des activités d’ingénierie. La SNCF détient le contrôle exclusif d’Eurostar International Limited, l’exploitant de services ferroviaires internationaux à grande vitesse reliant le Royaume-Uni à la France, à la Belgique et aux Pays-Bas par le tunnel sous la Manche entre le Royaume-Uni et la France,
C 93/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9969 — VEOLIA / SUEZ)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 93/01)

Le 14 décembre 2021, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), en liaison avec l’article 6, paragraphe 2) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en français et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32021M9969.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 93/2

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10562 — CARLYLE / WARBURG PINCUS / DURAVANT)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 93/02)

Le 21 février 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10562.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 93/4

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10102 — VIG / AEGON CEE)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 93/04)

Le 12 août 2021, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32021M10102.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
—

APMM: entreprise intégrée de transport et de logistique exerçant des activités dans le monde entier. Les activités principales d’APMM comprennent les services de transport maritime régulier par conteneurs, par l’intermédiaire de ses filiales Maersk A/S, SeaLand et Hamburg Süd, les services de terminaux à conteneurs, le transport intérieur, les services de transport intérieur, les services de gestion de la chaîne d’approvisionnement, le remorquage portuaire et la fabrication de conteneurs frigorifiques,
C 100/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10320 — APERAM / ELG HANIEL)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 100/01)

Le 25 novembre 2021, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32021M10320.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 100/2

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10601 — WARBURG PINCUS / OXFORD PROPERTIES / HALE)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 100/02)

Le 21 février 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10601.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
—

ADM Singapore est présente dans les secteurs de l’alimentation et de la nutrition en Asie. ADM Singapore fait partie d’ADM Group, qui exerce un large éventail d’activités au niveau mondial, notamment la transformation d’oléagineux, de maïs, de sucre, de blé et d’autres produits agricoles de base, ainsi que la fabrication d’huiles végétales et d’autres ingrédients et additifs à valeur ajoutée destinés à l’alimentation humaine et animale;
—

Accell Group est un fabricant et un détaillant de bicyclettes (y compris de bicyclettes électriques) et de pièces et accessoires de bicyclettes.
—

MBAG est un équipementier automobile et distributeur de véhicules à moteur, de voitures particulières, de véhicules utilitaires légers et de véhicules utilitaires lourds, sous les marques BharatBenz, Freightliner, FUSO, Mercedes-Benz, Setra, Thomas Built Buses et Western Star,
—

Parker conçoit, fabrique et fournit des technologies et des systèmes de mouvement et de commande, et offre des solutions dans le domaine de la mécanique de précision pour un large éventail de marchés mobiles, industriels et aéronautiques à l’échelon mondial,
C 102/2

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10608 — CMA CGM / CLS BUSINESS)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 102/02)

Le 25 février 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10608.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
—

Max & Co. Japan (MCJ) est une filiale japonaise de MMFG, qui exerce ses activités dans le secteur de la vente au détail de produits des marques Max &Co et Marina Rinaldi au Japon. MCJ sera absorbée par Max Mara Japan, qui est une entreprise commune entre Mitsui, IFT et MMFG présente dans le secteur de la vente au détail de produits des marques Max Mara et Weekend Max Mara au Japon.
—

l’entreprise commune cible est une entreprise commune nouvellement créée aux fins de la fabrication et de la vente de tubes et de tuyaux sans soudure en acier inoxydable au Moyen-Orient et en Afrique du Nord.
C 104/2

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10480 — GOLDMAN SACHS / NN INVESTMENT PARTNERS HOLDING)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 104/02)

Le 17 février 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10480.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 104/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10567 — ACE / MOSADEX / PHARMALOT COMPOUNDING)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 104/01)

Le 16 février 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en néerlandais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10567.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 104/3

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10595 — CERBERUS / HBCE (FRENCH RETAIL BANKING))

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 104/03)

Le 23 février 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10595.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
—

Kaefer fournit des services d’isolation et des solutions d’accès (par exemple, des échafaudages) ainsi que des services de protection de surface et de protection passive contre les incendies. Kaefer fournit également des services connexes tels que des services électromécaniques, de désamiantage et de réfractaires à des clients industriels ou des services d’aménagement intérieur à des clients actifs dans le secteur de la construction et de la construction navale.
—

SSE: entreprise multinationale active dans le secteur de l’énergie. Les activités principales de SSE comprennent trois branches: i) SSEN Transmission, qui possède, exploite et entretient le réseau de transport d’électricité dans le nord de l’Écosse; ii) SSEN Distribution, qui possède, exploite et entretient les réseaux de distribution d’électricité dans le nord de l’Écosse et dans la partie centro-méridionale de l’Angleterre; et iii) SSE Renewables, qui développe, construit, exploite et possède des actifs produisant de l’électricité à partir de sources d’énergie renouvelables;
—

SPX Flow: conception, fabrication et entretien de technologies de processus et de solutions en la matière, qui servent notamment à mélanger, mixer, traiter et séparer les liquides et à assurer le transfert de chaleur thermique sur un large éventail de marchés dans les secteurs de la santé et de l’industrie.
C 76/2

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10212 — ANDEL / ENERGI DANMARK)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 76/02)

Le 29 octobre 2021, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32021M10212.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 76/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10617 — EDF / SOJITZ CORPORATION / NEBRAS POWER / KYUDEN INTERNATIONAL CORPORATION / JV)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 76/01)

Le 7.2.2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10617.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 78/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10304 — THERMO FISHER / PPD)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 78/01)

Le 7 décembre 2021, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32021M10304.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
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Visabeira: activités industrielles et autres en Europe et dans le monde entier, notamment dans les secteurs des télécommunications, de l’énergie, du bâtiment et de la technologie, de la céramique et du verre, des meubles de cuisine, des biocarburants (pellets) et des systèmes énergétiques, des hôtels, centres de villégiature et complexes de divertissement, des centres commerciaux et des services,
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MGM exerce des activités de production et de distribution mondiale de contenu audiovisuel. Elle est plus particulièrement présente dans le développement, la production, le financement et l’acquisition de films destinés à une sortie en salle ainsi qu’à la production et à la cession sous licence de films destinés à être distribués par d’autres canaux que les salles, par exemple sur des chaînes de télévision à accès gratuit et à péage, par des systèmes de vidéo à domicile et toutes formes de divertissement domestique numérique. Dans l’EEE, MGM distribue son contenu par l’intermédiaire de tiers. L’entreprise exerce également des activités dans le domaine de l’octroi de licences sur les droits de propriété intellectuelle aux fins de leur utilisation dans des produits de consommation et des jeux interactifs.
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NewCo et ses filiales seront chargées du développement et de l’exploitation de stations de ravitaillement en hydrogène en Autriche, au Danemark et en Allemagne.