6ème RAPPORT DE LA COMMISSION sur la gestion des contingents quantitatifs et les mesures de surveillance applicables à certains produits autres que textiles originaires de la République populaire de Chine

1. INTRODUCTION

I. Historique

II. Objectif du rapport de la Commission

III. Méthodologie

2. CHAPITRE 1 MISE EN oeUVRE DES RESTRICTIONS QUANTITATIVES

I. Historique et évolution depuis l'introduction des mesures

II. Gestion des contingents

III. Évolution du commerce des produits faisant l'objet de restrictions quantitatives

3. CHAPITRE 2 OPPORTUNITÉ DE MAINTENIR LES CONTINGENTS COMMUNAUTAIRES

I. Approche suivie par la Commission

II. Analyse des secteurs concernés

1. Chaussures

2. Vaisselle en porcelaine et en céramique

III. Libéralisation du commerce et adhésion de la Chine à l'OMC

4. CHAPITRE 3 MISE EN oeUVRE DES MESURES DE SURVEILLANCE ET OPPORTUNITÉ DE LEUR MAINTIEN

I. Objectif des mesures de surveillance

II. Mise en oeuvre

III. Évolution des importations des produits soumis à surveillance

IV. Opportunité de maintenir les mesures de surveillance

5. CHAPITRE 4 CONCLUSIONS ET PROPOSITIONS DE LA COMMISSION

INTRODUCTION

I. Historique

Par le règlement (CE) n° 519/94 du 7 mars 1994, le Conseil de l'Union européenne a institué des restrictions quantitatives à l'échelle communautaire pour sept catégories de produits originaires de la République populaire de Chine, à savoir les gants, les chaussures, la vaisselle en porcelaine, la vaisselle en céramique, les objets en verre, les autoradios et les jouets, ainsi que certaines mesures de surveillance.

Le principe même de ces mesures avait été approuvé par le Conseil en décembre 1993 dans le cadre d'un paquet global comprenant l'acceptation des résultats du cycle de l'Uruguay, le renforcement des instruments de politique commerciale et la pleine mise en oeuvre de la politique commerciale commune.

Ce dernier point supposait le démantèlement unilatéral de 6 417 restrictions quantitatives nationales (dont quelque 4 700 concernant des produits chinois) ainsi que l'introduction de contingents communautaires sur les importations en provenance de Chine d'un nombre limité de produits sensibles, qui faisaient, jusqu'alors, l'objet de restrictions nationales.

L'instauration de ces contingents reposait sur les considérations suivantes:

a) la sensibilité des industries communautaires concernées;

b) la menace croissante que représentent, pour ces industries, les importations en provenance de Chine, exacerbée par la spécificité de l'économie chinoise.

II. Objectif du rapport de la Commission

(a) Lors des discussions au Conseil portant sur le règlement (CE) n° 519/94, la Commission s'est engagée à rendre compte chaque année au Conseil de la mise en oeuvre des mesures de surveillance et des restrictions quantitatives prévues aux annexes II et III, de la nécessité de maintenir lesdites mesures, et à proposer, si cela était nécessaire, les ajustements appropriés.

Ce sixième rapport répond à l'engagement susmentionné.

(b) Cependant, compte tenu de l'accord bilatéral conclu avec la République populaire de Chine le 19 mai 2000 à Pékin (et dans l'attente de la mise au point finale du protocole d'adhésion de la Chine à l'OMC) et de l'élimination progressive des restrictions quantitatives d'ici à l'an 2005, il ne sera plus nécessaire d'établir d'autre rapport.

Tout problème relatif à l'administration des contingents jusqu'à la fin de 2004 sera traité dans le cadre du comité créé par le règlement (CE) n° 520/94 du Conseil de mars 1994 (procédure de gestion communautaire des contingents quantitatifs).

III. Méthodologie

1. Le rapport commence par examiner la mise en oeuvre des restrictions quantitatives, y compris les problèmes soulevés par leur administration.

Le deuxième chapitre traite de la nécessité de maintenir les restrictions quantitatives instaurées par le Conseil. À cet effet, la Commission a déterminé si les conditions ayant justifié leur introduction en 1994 sont toujours réunies, compte tenu notamment:

a) de la situation des industries communautaires concernées,

b) de la sensibilité de ces industries communautaires aux importations en provenance de Chine et

c) des progrès réalisés dans la libéralisation du commerce chinois.

La mise en oeuvre des mesures de surveillance et la nécessité de leur maintien sont abordées dans le troisième chapitre. Le quatrième chapitre présente, sur la base de ce qui précède, les conclusions de la Commission.

2. Comme les années précédentes, la Commission a rencontré d'énormes difficultés pour récolter des informations relatives à la situation de l'industrie communautaire, car les producteurs fabriquent généralement un large éventail de produits autres que ceux faisant l'objet des contingents, et les secteurs concernés comptent nombre de petites et moyennes entreprises, dont beaucoup ne sont même pas connues des fédérations nationales.

La Commission a également reçu des réponses de nature générale de la part d'importateurs et d'une association.

3. En général, l'analyse repose sur les chiffres de 1999. Toutefois, les tendances enregistrées en 2000 ont été utilisées dans la mesure du possible.

2. CHAPITRE 1 MISE EN oeUVRE DES RESTRICTIONS QUANTITATIVES

I. Historique et évolution depuis l'introduction des mesures

Depuis leur entrée en vigueur en mars 1994, les contingents ont été modifiés à plusieurs reprises afin d'assurer un équilibre entre la nécessité de fournir une protection appropriée aux industries communautaires concernées et l'objectif visant à maintenir à un niveau acceptable les échanges avec la République populaire de Chine:

- En juillet 1994, le Conseil a décidé d'augmenter, pour cette même année, le contingent de certains jouets.

- En mars 1995, les contingents ont été à nouveau augmentés, pour tenir compte de l'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède.

- En avril 1996, faisant suite aux conclusions contenues dans le premier rapport de la Commission sur la mise en oeuvre des contingents quantitatifs, le Conseil a décidé, par le règlement (CE) n° 752/96, d'assouplir encore davantage le régime de contingentement vis-à-vis de la Chine:

* les contingents ont été libéralisés pour trois produits (gants, autoradios et autoradios combinés);

* les trois contingents portant sur les jouets ont été fusionnés en un contingent unique, pour donner davantage de flexibilité aux négociants et pour leur permettre de réagir plus rapidement aux changements du marché;

* les contingents restants ont été augmentés (vaisselle en céramique et en porcelaine de 5 % et certaines chaussures de 2%).

- En octobre 1996, le règlement (CE) n° 1897/96 du Conseil a exempté les sous-verres du régime de contingentement applicable aux objets en verre.

- En mai 1997, le règlement (CE) n° 847/97 du Conseil a libéralisé les importations de parties et accessoires de jouets et supprimé les contingents applicables à la vaisselle en verre à partir du 1er janvier 1998.

- En mai 1998, à la suite du règlement (CE) n° 1138/98 du Conseil, du 28 mai 1998, mettant en oeuvre les propositions de la Commission figurant dans son troisième rapport annuel:

* les importations de jouets ont été libéralisées;

* les contingents applicables à la vaisselle en céramique et à la vaisselle en porcelaine ont fait l'objet d'une nouvelle augmentation de 5%.

Enfin, la Commission concluait, dans ses quatrième et cinquième rapports, que la structure et le niveau des contingents restants ne devraient pas être modifiés.

II. Gestion des contingents

a) Base juridique et objectifs

1. La gestion des contingents communautaires repose sur le règlement (CE) n° 520/94 du Conseil, du 7 mars 1994, portant établissement d'une procédure de gestion communautaire des contingents quantitatifs, et sur le règlement (CE) n° 738/94 de la Commission, du 30 mars 1994, fixant certaines dispositions d'application du règlement (CE) n° 520/94 du Conseil (principalement en ce qui concerne les aspects procéduraux, notamment le formulaire commun de licence d'importation).

Il convient de rappeler qu'avant l'adoption du règlement (CE) n° 520/94, les contingents étaient répartis entre les États membres et n'étaient pas directement attribués aux importateurs. Depuis la réforme de mars 1994, des critères uniformes, définis par la Commission après consultation du comité de gestion, s'appliquent à tous les importateurs communautaires, conformément aux principes du marché unique et à la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes.

2. Dans la gestion des contingents, la Commission a été guidée par les principes suivants:

- veiller à ce que les procédures administratives ne s'ajoutent pas aux effets attendus des contingents sur les échanges et à ce que les quantités disponibles soient entièrement utilisées; et

- garantir l'absence de discrimination entre tous les importateurs communautaires, où qu'ils soient établis et où qu'ils aient présenté la demande de licence.

b) Fonctionnement du système de gestion des contingents

1. Conformément aux principes précités, la Commission a jugé approprié d'utiliser la première méthode de répartition prévue par le règlement (CE) n° 520/94, à savoir celle reposant sur les courants d'échanges traditionnels, qui garantit que les importateurs "traditionnels" se voient accorder au moins une partie des performances commerciales qu'ils ont antérieurement réalisées au cours d'une période de référence, tout en offrant aux importateurs non traditionnels un accès équitable aux contingents.

La méthode utilisée pour la répartition de la part des contingents réservée aux importateurs non traditionnels est la troisième méthode prévue par le règlement (CE) no 520/94, à savoir celle reposant sur une répartition proportionnelle aux quantités demandées. En outre, une quantité maximale susceptible d'être appliquée aux importateurs non traditionnels est fixée afin d'éviter les demandes spéculatives.

En 1996, 28 204 demandes de licences d'importation ont été présentées par des importateurs non traditionnels. Ce chiffre est passé à 19 708 pour la tranche de 1997 et à 21 439 pour celle de 1998, alors qu'il est tombé à 17 416 pour l'exercice 1999 (une baisse qui doit être qualifiée dans la mesure où le nombre de produits contingentés a été de nouveau réduit en 1998). Pour l'année contingentaire 2000, 27 247 demandes ont été présentées contre 58 524 pour l'année contingentaire 2001. Cette forte hausse en 2001 résulte de l'augmentation du nombre de demandeurs dans un État membre, qui a triplé.

Ce nombre considérable de demandes a pour conséquence que chaque importateur non traditionnel se voit attribuer des quantités très limitées, ce qui pourrait entraîner une sous-utilisation des contingents.

Pour tenter d'améliorer cette situation, la part des contingents réservée aux importateurs non traditionnels a été relevée de 5 points de pourcentage en 1997 pour l'année contingentaire 1998 et une augmentation similaire a été décidée en 1998 pour l'année contingentaire 1999. Ces augmentations limitées ont, au mieux, seulement permis aux importateurs non traditionnels de se voir accorder des quantités identiques à celles des années antérieures.

Dans son quatrième rapport, la Commission a par conséquent indiqué que le système de répartition visant à assurer que la plupart des contingents soient réservés aux importateurs traditionnels - qui était approprié au cours des quatre premières années - devait être modifié afin d'éliminer ou du moins de réduire le déséquilibre entre les quantités accordées aux importateurs "traditionnels" et celles accordées aux "autres importateurs".

En conséquence, la part des contingents réservée aux importateurs non traditionnels a été majorée une nouvelle fois de 5 points de pourcentage en 1999 pour l'année contingentaire 2000, alors que dans le même temps, la quantité maximale prévue par contingent individuel a été portée de 4 000 à 5 000 paires de chaussures (par code NC de ligne contingentaire) et de 4 à 5 tonnes pour la vaisselle en porcelaine et en céramique (par code NC de ligne contingentaire).

Néanmoins, dans un souci d'encourager une utilisation optimale des contingents par de véritables importateurs, de limiter au minimum les demandes spéculatives et de distribuer des quantités économiquement significatives, il a été convenu avec les États membres, afin de réduire les quantités inutilisées, que seuls les importateurs non traditionnels ayant participé et fait usage d'au moins 80% de leurs licences d'importation dans le cadre de la tranche contingentaire annuelle pouvaient avoir accès aux contingents inutilisés à compter de la redistribution en 2001 des contingents 2000 inutilisés.

D'autres mesures pourraient également s'avérer indispensables pour décourager les récentes demandes spéculatives; cette question fait actuellement l'objet d'un examen (choix de l'année de référence, garantie bancaire appropriée, etc.).

2. Dans la gestion des contingents, la Commission a tout fait pour satisfaire le souhait des importateurs de se voir informés aussi rapidement que possible de la quantité qui leur a été attribuée pour la période suivante. À cette fin, la Commission a ouvert les procédures de répartition des contingents 2001 bien avant le début de l'année contingentaire et a invité les importateurs à déposer leurs demandes de juin à septembre.

3. Les règles de gestion pour 2001 prévoient actuellement une validité de douze mois pour les licences d'importation. Par ailleurs, les contingents 2000 inutilisés seront redistribués en 2001. La Commission considère que les quantités de l'année précédente qui sont redistribuées doivent être comptabilisées séparément par rapport à celles du contingent annuel en cours.

4. Sur le plan administratif, le système de gestion communautaire repose sur le principe d'unicité des procédures, en vertu duquel tous les importateurs communautaires, où qu'ils soient établis dans la Communauté, peuvent présenter une demande de licence aux autorités compétentes de l'État membre de leur choix et obtenir ainsi un document valable dans l'ensemble de la Communauté.

En outre, la procédure d'introduction des demandes a été rendue aussi simple que possible et les formalités ont été réduites au strict minimum; la délivrance des licences est, par ailleurs, totalement gratuite pour les importateurs communautaires.

c) Conclusion

La gestion de ces contingents a posé quelques problèmes. Certains, comme le choix de l'année de référence pour les importateurs traditionnels et la durée différente des licences redistribuées par rapport à celle des contingents annuels normaux, ont été traités de façon satisfaisante. Les quantités accordées aux importateurs non traditionnels ont été de nouveau augmentées pour l'année contingentaire 2000 afin de réduire, du moins en partie, le déséquilibre dans l'attribution de la part relative des contingents et donc d'améliorer l'accès des importateurs concernés à ces contingents. La Commission considère toutefois que le système adopté a bien fonctionné dans l'ensemble, grâce à la coopération des États membres. Plus particulièrement, elle estime qu'il a permis de répondre aux éventuelles préoccupations de voir le système de gestion s'ajouter aux difficultés rencontrées par les importateurs à propos des contingents décidés par le Conseil.

III. Évolution du commerce des produits faisant l'objet de restrictions quantitatives

Les deux tableaux suivants donnent un aperçu de l'évolution, tant en valeur qu'en volume, du commerce de chacun des produits faisant l'objet de restrictions quantitatives.

Évolution en volume du commerce des produits concernés (importations et contingents)

>EMPLACEMENT TABLE>

- Les chiffres relatifs aux chaussures à technologie spéciale(t.s.), non couvertes par les contingents, reposent sur les informations fournies par la base de données Taric. - Les données relatives aux années 1996-1998 figurant dans les tableaux du rapport peuvent être légèrement différents de ceux des rapports précédents dans la mesure où Eurostat améliore régulièrement sa base de données au fur et à mesure que les États membres envoient des données corrigées ou mises à jour à Eurostat. - Les chiffres des quantités inutilisées reposent sur les licences d'importation retournées aux États membres.

>EMPLACEMENT TABLE>

Source : EUROSTAT

- Les chiffres des quantités inutilisées reposent sur les licences d'importation retournées aux États membres

b) Prix à l'importation des produits originaires de Chine

>EMPLACEMENT TABLE>

Source: EUROSTAT * Calculés pour la première fois dans ce rapport sur la base des données COMEXT, ils se réfèrent aux prix UE 15. Dans le passé, les chiffres étaient fournis par l'industrie pour un nombre limité d'États membres. Certains chiffres diffèrent donc parfois de ceux des rapports précédents et ne peuvent leur être comparés.

3. CHAPITRE 2

OPPORTUNITÉ DE MAINTENIR LES CONTINGENTS COMMUNAUTAIRES

I. Approche suivie par la Commission

Pour répondre à cette question, la Commission a examiné si les conditions qui avaient justifié l'instauration de ces restrictions quantitatives en 1994 étaient toujours présentes, à savoir la sensibilité des secteurs de l'industrie communautaire concernés et la menace que représentent pour eux les produits chinois.

Cette analyse a été effectuée secteur par secteur sur la base des indicateurs économiques suivants :

1. Structure de l'industrie

2. Production

3. Emploi

4. Évolution des importations

5. Prix des importations

6. Potentiel d'exportation de la République populaire de Chine.

La Commission analyse en outre, dans la section III ci-dessous, les conséquences de l'adhésion de la Chine à l'OMC et de la libéralisation de son marché en résultant sur le maintien des contingents communautaires.

II. Analyse des secteurs concernés

1. Chaussures

NC 6402 99; 6403 51 et 59; 6403 91 et 99; 6404 11; 6404 19 10

Les catégories suivantes de chaussures sont soumises à des restrictions quantitatives:

Code NC // Désignation des marchandises

640299 [1] // Chaussures ne couvrant pas la cheville, à semelles extérieures en caoutchouc ou en matière plastique et dessus en caoutchouc ou en matière plastique (autres que les chaussures étanches classées dans la sous-position 6401; et chaussures autres que les chaussures de sport et autres chaussures classées dans la sous-position 6402)

[1] À l'exclusion des chaussures à technologie spéciale:

640351 // Chaussures couvrant la cheville, à semelles extérieures en cuir naturel et dessus en cuir naturel (autres que chaussures de sport)

640359 // Chaussures ne couvrant pas la cheville, à semelles extérieures en cuir naturel et dessus en cuir naturel (autres que chaussures de sport)

640391 1 // Autres chaussures couvrant la cheville, à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en cuir naturel

640399 1 // Autres chaussures ne couvrant pas la cheville, à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en cuir naturel

640411 [2] // Chaussures de sport, chaussures dites de tennis, de basket-ball, de gymnastique, d'entraînement et chaussures similaires à semelles extérieures en caoutchouc ou en matière plastique et dessus en matières textiles

[2] A l'exclusion des:

64041910 // Pantoufles et autres chaussures d'intérieur à semelles extérieures en caoutchouc ou en matière plastique et dessus en matières textiles, autres que celles classées dans la sous-position 6404 11

A. Situation de l'industrie européenne de la chaussure

1. Introduction

Cette industrie s'est engagée depuis un certain nombre d'années dans un processus de modernisation et de restructuration, en raison d'une concurrence internationale croissante et du progrès technologique. Dans les pays membres de l'UE, elle s'oriente davantage vers des produits de qualité, plus diversifiés et présentant une plus grande valeur ajoutée. Cela ne signifie pas pour autant que le haut de gamme serait dominé, sur le marché communautaire, par des produits de fabrication européenne, alors que le bas de gamme serait "réservé" aux importations provenant de pays à bas salaires. En réalité, au segment des produits bas de gamme se sont de plus en plus substitués des produits de qualité moyenne, un segment dans lequel une proportion considérable d'entreprises européennes sont encore présentes et qui est naturellement très compétitif. Par ailleurs, même les entreprises qui produisent traditionnellement pour le marché haut de gamme sont de plus en plus obligées de compléter leur éventail de produits par des modèles moins onéreux.

La capacité concurrentielle acquise par l'industrie de la chaussure au cours des toutes dernières années ne pourra cependant se maintenir que si les exportateurs de l'UE ont véritablement accès aux marchés mondiaux, tant pour ce qui est des achats de matières premières que de la vente de leurs produits finis. Bien que la Communauté ait fait d'un meilleur accès au marché l'une des priorités de sa politique commerciale internationale, la situation laisse encore à désirer dans les faits, car un grand nombre d'obstacles tarifaires et non tarifaires continuent d'empêcher les entreprises communautaires d'exploiter pleinement leur potentiel d'exportation. Il convient d'observer, à cet égard, que même les pays industrialisés tels que les États-Unis, l'un des principaux marchés d'exportation de l'UE, conservent des pics tarifaires allant jusqu'à 48%.

En ce qui concerne les relations commerciales entre l'UE et la Chine, l'événement récent le plus important a été l'accord bilatéral paraphé sur les modalités d'adhésion de la Chine à l'OMC (Pékin, le 19 mai 2000). Cet accord prévoit, notamment, l'élimination de tous les contingents de chaussures le 1er janvier 2005 et fixe des taux d'accroissement annuels de 5 à 15% (à partir de l'adhésion de la Chine à l'OMC jusqu'au 31 décembre 2004). La Chine qui applique actuellement des droits de douane sur les chaussures s'échelonnant entre 22% et 25%, s'est engagée à ramener progressivement ces taux à 10% ou 15% pour environ la moitié des lignes tarifaires concernées, tout en maintenant les taux actuels pour les lignes tarifaires restantes.

2. Structure de l'industrie

L'industrie communautaire de la chaussure se compose d'un grand nombre de petites entreprises (20 personnes occupées en moyenne) dont la plupart sont implantées dans des régions présentant un faible degré de diversification industrielle. Il existe toutefois des différences d'un État membre à l'autre: les entreprises allemandes et françaises, par exemple, emploient en moyenne 100 personnes, alors que celles d'Espagne et d'Italie disposent d'un personnel plus proche de 10 personnes. Les autres États membres se situent entre ces deux paramètres.

La concentration géographique de ce secteur, la forte intensité de main-d'oeuvre qui le caractérise et son extrême sensibilité au niveau des prix face aux importations de produits bon marché font que toute fluctuation de l'activité économique a de lourdes conséquences régionales et sociales.

3. Production communautaire, consommation et emploi

Après une baisse de 4,6% entre 1997 et 1998, la production de l'UE a encore diminué de 6,1% en 1999, tombant ainsi pour la première fois en-dessous du milliard de paires. Cette chute est principalement due à une forte baisse des exportations: -13,4% en 1999 après une baisse de 10,2% en 1998.

L'augmentation de la consommation apparente (+4%) a été essentiellement absorbée par les importations en forte hausse (+11,2%). La part de marché des producteurs communautaires sur le marché de l'UE s'est par conséquent érodée, passant de 49% en 1998 à 45% en 1999. La Chine a absorbé 18,3% de ce marché (contre 17,2% en 1998).

L'emploi a poursuivi en 1999 son mouvement à la baisse (perte d'environ 12 000 emplois), tombant ainsi en-dessous de 300 000 postes de travail. Cela correspond à une diminution de 4 % par rapport à 1998.

Tableau 1 [3]

[3] Il convient de noter que les données relatives aux années 1996-1998 figurant dans les tableaux du rapport ne correspondent pas toujours exactement à celles des rapports précédents dans la mesure où Eurostat améliore régulièrement sa base de données au fur et à mesure que les États membres envoient des données corrigees ou mises à jour à Eurostat.

>EMPLACEMENT TABLE>

Produits concernés: codes NC 6401-6405 Consommation apparente: production + importations - exportations Ventes de l'UE sur le marché intérieur: production - exportations Part de marché des producteurs de l'UE: division des ventes de l'UE sur le marché intérieur par consommation apparente Part de marché des importations chinoises: division des importations en provenance de Chine par consommation apparente

4. Évolution des exportations

La diminution des exportations de 10,2% enregistrée en 1998 a été suivie d'une autre baisse, de 13,4%, en 1999, le plus mauvais résultat étant celui des exportations destinées à la Russie (-64,2% en 1999, après une chute de 23,9% en 1998). À l'inverse, les exportations vers le Canada et le Japon ont augmenté modérément. À l'exception de la Russie, les parts de marché des principaux clients de la Communauté à l'exportation sont restées relativement stables. Les États-Unis absorbent plus d'un tiers de l'ensemble des exportations de l'UE.

Tableau 2

>EMPLACEMENT TABLE>

Produits concernés: codes NC 6401-6405 Part des exportations: part de chaque pays par rapport à l'ensemble des exportations de l'UE

Les exportations destinées aux principaux fournisseurs de la Communauté sont restées marginales et sont même tombées en-dessous de niveaux déjà très bas, la Chine ne représentant que 0,14% du total des exportations communautaires:

Tableau 3

>EMPLACEMENT TABLE>

Produits concernés: codes NC 6401-6405 Part des exportations: part de chaque pays par rapport à l'ensemble des exportations de l'UE

En conséquence, la balance commerciale de la Communauté à l'égard de ces pays (exprimée en paires) est demeurée extrêmement négative comme l'illustre le rapport exportations/importations de 1996 à 1999:

Tableau 4

>EMPLACEMENT TABLE>

(Produits concernés: codes NC 6401-6405)

B. Sensibilité aux importations chinoises

1. Évolution des importations

En 1999, les importations de l'UE de chaussures de toute origine ont augmenté de 11,2%, atteignant au total plus de 900 millions de paires. La progression de 11% des importations chinoises indique que la Chine a conservé une part élevée des importations totales de l'UE (soit 33,4%). Malgré le système de surveillance récemment mis en place pour les importations originaires de Vietnam, celles-ci ont augmenté de plus de 20%, atteignant une part des importations de 19,5% (contre 18,1% en 1998). Taïwan, la Roumanie, l'Inde et Hong-Kong ont également réussi à augmenter leurs parts de marché tandis que l'Indonésie et la Thaïlande ont perdu du terrain.

Tableau 5

>EMPLACEMENT TABLE>

Produits concernés: codes NC 6401-6405 Part des importations: part de chaque pays par rapport à l'ensemble des importations de l'UE

En 1999, à l'instar des années précédentes, un tiers environ du total des chaussures originaires de Chine ont été importées sous contingents:

Tableau 6

>EMPLACEMENT TABLE>

(* Produits concernés: codes NC 6401-6405)

Malgré les restrictions quantitatives en vigueur, les importations de chaussures sous contingents ont augmenté de plus de 12% en 1999 - dépassant même le taux d'accroissement substantiel des chaussures hors contingents (10,3% en 1999 contre 3,6% en 1998). Cela a entraîné une légère diminution de la couverture globale des contingents. La répartition par code NC sous contingents - à laquelle s'applique également la réserve à propos des chaussures de sports - se présente comme suit:

Tableau 7

>EMPLACEMENT TABLE>

Si les importations de la plupart des produits sous contingents ont manifesté une tendance à la hausse en 1999, l'augmentation concernait surtout les "pantoufles et

autres chaussures d'intérieur avec dessus en matières textiles", couvertes par le code NC 6404 19 10. En 1997, les importations de ces types de pantoufles avaient considérablement chuté en raison de l'institution de droits antidumping provisoires en février 1997 (pour une période de 9 mois) sur les produits classés dans les codes NC 6404 19 10 ("pantoufles") et 6404 19 90 ("autres que pantoufles").

La mesure définitive adoptée le 29 octobre 1997 et applicable tant à la Chine qu'à l'Indonésie excluait les pantoufles, ce qui entraîné une hausse des importations de plus de 536% de ces articles en 1998. À la fin de 1999, ces importations s'étaient complètement remises des effets des mesures antidumping provisoires et avaient même dépassé le niveau de 1996.

En ce qui concerne les produits classés dans le code NC 6404 19 90, qui demeurent couverts par les mesures antidumping mais ne sont pas contingentés, les importations ont augmenté de presque 70% en 1999, mais restent clairement inférieures aux niveaux précédant l'adoption de ces mesures:

Tableau 8

>EMPLACEMENT TABLE>

Des mesures antidumping définitives ont également été instituées, le 23 février 1998, sur certaines chaussures avec dessus en cuir ou en matière plastique originaires de Chine, d'Indonésie et de Thaïlande. Ces mesures concernaient certaines positions des codes NC 6402 99 (c'est-à-dire 6402 99 98) et 6403 99 (c'est-à-dire 6403 99 93, 6403 99 96, 6403 99 98), à l'exclusion des chaussures de sport.

En ce qui concerne le code NC 6402 99 (et sans tenir compte de l'exemption pour les chaussures de sports), l'Indonésie et la Thaïlande ont perdu des parts de marché en 1999 alors que la Chine a pu augmenter ses exportations de 9% et sa part de marché de 24% malgré les mesures antidumping en vigueur. Le Vietnam - qui n'est pas soumis à cette mesure antidumping - a encore renforcé sa position en tant que principal fournisseur de la Communauté pour les produits classés dans ce code:

Tableau 9

>EMPLACEMENT TABLE>

En ce qui concerne le code NC 6403 99, le Vietnam est désormais le principal fournisseur de la Communauté pour cette catégorie de produits et la Chine est parvenue à réduire l'écart avec l'Indonésie (classée en deuxième position):

Tableau 10

>EMPLACEMENT TABLE>

Le tableau 11 permet d'examiner la question de la sensibilité des importations chinoises au niveau régional. En ce qui concerne les chaussures sous contingents, l'Allemagne, le Royaume-Uni, l'Italie, la France et les Pays-Bas ont représenté 80% des importations de l'UE de ces produits - de toute origine - en 1999. La part des importations en provenance de Chine par rapport à l'ensemble des importations de l'UE de ces chaussures s'est élevée à 20% en moyenne, avec d'importantes différences entre les États membres. En Italie, en Autriche et au Portugal, la part des importations chinoises était relativement faible (13% en 1999) alors qu'elle atteignait 33% en Suède et jusqu'à 44% en Finlande.

Le tableau 11 contient également des données sur les exportations des États membres de chaussures sous contingents, ce qui permet d'évaluer le degré auquel les différents États membres sont exposés à la concurrence directe de la Chine, tant sur le marché de l'UE que sur le marché mondial. L'Italie a représenté plus de la moitié de l'ensemble des exportations de l'UE des produits concernés, suivie par l'Espagne (avec une part des exportations de 16%).

Tableau 11

>EMPLACEMENT TABLE>

Produits concernés (paires): chaussures sous contingents (comparaison avec tableau 6) Part des importations: part de chaque pays par rapport à l'ensemble des importations mondiales Part de la Chine: division des importations chinoises par les importations mondiales Part des exportations: part de chaque pays par rapport à l'ensemble des exportations mondiales

2. Prix des importations

Une comparaison des prix moyens des chaussures importées de Chine (sous contingents) avec ceux de l'ensemble des exportations de la Communauté (dans le monde) indique à quel point les importations chinoises sont sous-cotées par rapport aux prix pratiqués par ses concurrents:

Tableau 12

>EMPLACEMENT TABLE>

(* le "Monde" comprend les pays énumérés dans le tableau susmentionné)

Les prix chinois sont tombés à 7,19 EUR/paire en 1999, contre 7,56 EUR/paire en 1998 alors que les prix mondiaux ont légèrement augmenté. En conséquence, les prix chinois ont atteint 83% du niveau de prix mondial. Seul le prix des importations en provenance de Taïwan était inférieur à celui des importations en provenance de Chine.

La situation des prix varie considérablement selon les produits (voir tableau 13). La différence de prix la plus flagrante concerne les produits relevant du code NC 6403 59, dont les prix chinois s'élevaient à seulement 30% du niveau de prix mondial.

Tableau 13

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L'analyse des différences de prix qui précède se limite à une comparaison entre la Chine et ses principaux concurrents de pays tiers (principalement d'Asie); il est dès lors difficile d'évaluer l'incidence des prix chinois sur ses concurrents de l'UE. C'est pourquoi il est procédé dans le tableau 14 à une comparaison entre les prix à l'importation de Chine - qui jouit d'une part de 18, 3% du marché de l'UE - et les prix intra-communautaires. Les importations intra-communautaires effectuées respectivement par l'Allemagne et le Royaume-Uni ont été choisies à titre d'exemples dans la mesure où ces deux pays sont les principaux importateurs de chaussures sous contingents de l'UE (voir tableau 11):

Tableau 14

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Allemagne de UE: l'UE ne comprend pas l'Allemagne mais inclut le Royaume-Uni Royaume-Uni de UE: l'UE ne comprend pas le Royaume-Uni mais inclut l'Allemagne

Comme le montre le tableau qui précède, les prix des importations en provenance de Chine ont, en moyenne, été de moitié inférieurs à ceux des importations en provenance des pays de l'UE. La différence la plus significative concerne les produits du code NC 6403 59 et la moins significative ceux du code NC 6403 99.

Le tableau 15, enfin, oppose les prix des produits sous contingents importés de Chine et du monde aux prix des exportations de l'UE dans le monde. Bien que cette comparaison ne concerne pas directement la concurrence sur le marché de l'UE, elle permet d'illustrer la situation concurrentielle sur les marchés mondiaux. Cette comparaison ne tient évidemment pas compte des différences de qualité et de conception.

Tableau 15

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Les prix à l'exportation de l'UE ont continué à augmenter en 1999 tandis que les prix des importations en provenance de Chine ont diminué davantage. En conséquence, les prix chinois sont tombés à 35% de la valeur des exportations de l'UE.

C. Position des parties intéressées

1. Position de l'industrie communautaire

Selon la Confédération européenne de l'industrie de la chaussure, les importations de chaussures originaires de Chine n'ont cessé de croître de façon substantielle malgré l'existence de restrictions quantitatives. La Confédération considère qu'il existe toujours une marge suffisante pour permettre une progression des importations en provenance de Chine dans la mesure où ces restrictions quantitatives ne sont même pas pleinement utilisées.

En outre, la Confédération affirme que l'année 1999 a été une année particulièrement difficile pour la production mondiale et le commerce des chaussures. En réponse à la baisse de la demande mondiale et à l'accumulation de stocks en résultant, la Chine est parvenue à diminuer davantage ses prix, créant ainsi un environnement très difficile pour les acteurs économiques de l'UE, tant sur le marché de l'UE que sur ses principaux marchés d'exportation. En conséquence, l'industrie de l'UE a été confrontée à une forte baisse de la production, de l'emploi et des exportations alors que les importations - notamment de Chine - continuaient à augmenter rapidement.

En ce qui concerne l'adhésion imminente de la Chine à l'OMC, la Confédération estime que le rythme d'élimination des contingents de l'UE ne devrait pas être pas être plus rapide que celui prévu dans l'accord entre l'UE et la Chine sur les modalités d'adhésion de ce pays à l'OMC. Une élimination brutale de toutes les restrictions - sans période transitoire raisonnable - entraverait sérieusement les échanges et mettrait en grand danger la production de chaussures de l'UE.

En tout état de cause, l'élimination progressive des contingents devrait s'accompagner d'efforts substantiels de libéralisation de la part de la Chine afin de garantir des conditions d'égalité aux acteurs économiques de l'UE et chinois.

2. Position des importateurs

Pour l'Association du commerce extérieur (FTA), les suppressions d'emplois constatées dans l'industrie communautaire de la chaussure sont un phénomène naturel, principalement dû à l'automatisation et aux progrès de l'informatique. Les importations chinoises ne constituent pas, à ses yeux, une menace pour les producteurs européens. En outre, elle estime qu'il faudrait soit supprimer immédiatement les contingents pour quelques types de chaussures sous contingents, soit augmenter de façon significative leur niveau actuel à partir de 2001 et les éliminer progressivement pour parvenir à leur suppression complète sur deux ans.

D. Conclusion

Le secteur de la chaussure reste très vulnérable face aux produits importés de Chine en raison de leur volume absolu (33,4% du total des importations communautaires; voir tableau 5), de leur part importante - et croissante - du marché communautaire total (18,3%; voir tableau 1), de l'énorme écart de prix entre les chaussures chinoises et européennes (voir tableaux 14 et 15) et du potentiel d'exportation considérable de l'industrie chinoise.

En 1998, le déséquilibre décrit ci-dessus s'est encore aggravé du fait des crises financières survenues en Asie, en Russie et au Brésil, qui ont privé les opérateurs communautaires d'importants marchés à l'exportation. Parallèlement, l'Union européenne a été la seule grande région du monde à maintenir le niveau de ses importations en dépit des crises économiques des deux dernières années, de sorte qu'elle est devenue le principal débouché pour bon nombre de producteurs de pays tiers dont les marchés nationaux s'étaient rétrécis. En conséquence, tant les exportations que la production communautaires ont enregistré un recul notable.

En 1999, ces tendances négatives se sont poursuivies en raison de la chute considérable de la demande mondiale et du fait que la Chine ainsi que d'autres fournisseurs (tels que Taïwan) ont encore abaissé davantage leurs prix à l'exportation. Sur le marché intérieur de l'UE, cette situation s'est traduite par une substitution visible des chaussures fabriquées dans l'UE par les chaussures importées, principalement à l'avantage de la Chine, et ce malgré les restrictions quantitatives en vigueur.

Si les restrictions quantitatives à l'égard de la Chine étaient immédiatement, supprimées, l'industrie européenne de la chaussure serait sérieusement menacée dans sa forme et sa dimension actuelles. En outre, la Communauté ferait preuve d'incohérence dans sa politique industrielle globale: d'une part, elle encourage les opérateurs européens à améliorer constamment leur compétitivité en investissant dans des facteurs de production matériels autant qu'immatériels. D'autre part, les institutions européennes ont entrepris de fournir aux opérateurs un cadre général leur permettant de lutter à égalité avec leurs concurrents sur un marché mondial ouvert. A l'heure actuelle, ces conditions d'égalité pour affronter la concurrence n'existent pas, car bon nombre de pays tiers - dont la Chine - conservent des droits de douane très élevés et une multitude de barrières non tarifaires au commerce.

Si les entreprises ne trouvent aucun débouché pour leurs produits hautement compétitifs, elles sont très peu motivées pour investir - et pour innover - afin de poursuivre leur processus, souvent douloureux, de modernisation et de restructuration. En outre, l'existence de marchés en expansion est un élément essentiel pour permettre aux entreprises de réaliser des économies d'échelle suffisantes et donc d'accroître leur compétitivité internationale en produisant à un coût moyen moins élevé.

Dans ce contexte, et compte tenu de la forte intensité de main-d'oeuvre qui caractérise l'industrie de la chaussure - et ses nombreuses implications sur la situation de l'emploi dans la Communauté -, toute nouvelle libéralisation des importations communautaires devra aller de pair avec des efforts équivalents de la part des partenaires commerciaux de l'UE.

Dans la mesure où l'environnement concurrentiel actuel n'accorde pas des conditions d'égalité entre les acteurs économiques, il convient de maintenir les restrictions quantitatives imposées à la Chine et, à partir de l'adhésion de la Chine à l'OMC, de les éliminer progressivement en respectant scrupuleusement le régime transitoire convenu entre l'UE et la Chine. Les taux d'accroissement prévus dans le cadre de ce régime permettront amplement aux importateurs de l'UE d'augmenter encore leurs échanges avec la Chine.

2. Vaisselle en porcelaine et en céramique

Codes NC 6911.10 et 6912.00

Comme les années précédentes, il a été difficile d'obtenir des statistiques et des informations détaillées sur ces deux articles spécifiques pour trois raisons essentielles:

- les producteurs fournissent habituellement des données statistiques portant sur toute la gamme de leur production, ce qui signifie que les chiffres sont généralement exprimés dans une combinaison des codes NC 6911+6912+6913

- de nombreux producteurs éprouvent des réticences à dévoiler ce qu'ils considèrent comme des informations commercialement sensibles à leurs fédérations, notamment en période de concurrence acharnée telle que celle récente et toujours actuelle ayant abouti à la faillite de plusieurs entreprises

- un grand nombre de petits producteurs n'étant membres d'aucune fédération, il faut estimer leur part de production.

Différentes sources d'information ont donc dû être utilisées lors de l'élaboration du présent rapport.

A Situation de l'industrie communautaire de la vaisselle en céramique

1. Structure de l'industrie communautaire de la vaisselle en céramique

Le secteur des produits en céramique présente une forte tendance à la concentration géographique. Initialement, cela s'expliquait par le fait que la fabrication était implantée près des sources de matières premières et d'énergie. Bien que cela ne soit plus le facteur décisif d'implantation, il subsiste d'importantes concentrations au Staffordshire, notamment la ville de Stoke-on-Trent (Royaume-Uni), en Bavière (Allemagne), dans le Limousin (France) et aux alentours de Maastricht (Pays-Bas).

Le secteur de la vaisselle en céramique est dominé par les petites et moyennes entreprises, dont la taille a généralement diminué au cours des dernières années. Il existe toutefois plusieurs grands producteurs dont trois sont probablement les plus grands producteurs mondiaux. L'éventail des produits qu'ils fabriquent est vaste; les produits varient fortement d'un fabricant à l'autre et dépendent, dans une large mesure, du goût du public et du revenu disponible.

La production dans le secteur de la vaisselle représente environ 10 % mais occupe traditionnellement quelque 25 % de la main-d'oeuvre. Des six sous-secteurs de la céramique, il s'agit de celui qui a la plus forte intensité de main-d'oeuvre, ce qui explique qu'il soit particulièrement vulnérable aux effets de la concurrence à bas prix.

2. Évolution de la production et de la consommation apparente

Les chiffres ci-dessous portent sur l'ensemble des secteurs de la céramique. Malheureusement, les chiffres se rapportant à certaines catégories, habituellement fournis par l'industrie, ne sont pas disponibles au-delà de 1998, ce qui empêche le calcul de la consommation apparente de l'UE pour 1999.

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À titre de comparaison, des informations similaires sont fournies en ce qui concerne la vaisselle (de même, peu d'informations disponibles de la part de l'industrie ):

Unités: en millions EUR

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3. Évolution de la situation de l'emploi

Comme mentionné ci-dessus sous le point A 1., les secteurs de la vaisselle et des objets d'ornementation représentent traditionnellement environ un dixième de la production totale de l'industrie de la céramique mais plus d'un quart de la main-d'oeuvre employée. Les coûts de la main-d'oeuvre peuvent constituer jusqu'à 60% de l'ensemble des coûts dans certains secteurs.

Le nombre d'emplois dans l'ensemble de l'industrie de la céramique a diminué de 10% entre 1995 et 1998 bien que des pertes d'emplois significatives aient déjà été enregistrées au début des années 90. Selon la fédération européenne des producteurs de céramique, la situation dans le secteur de la vaisselle était beaucoup plus mauvaise que la moyenne, les chiffres fournis montrant que l'emploi y a chuté de 46% entre 1997 et 1999 uniquement. Les chiffres se rapportant aux deux dernières années et concernant les États membres produisant de la vaisselle et disposant de chiffres, figurent ci-après.

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Certains États membres ne disposant pas de chiffres pour les deux années et certains de ces chiffres correspondant à des estimations, il n'est pas possible de procéder à une véritable comparaison. Néanmoins, les chiffres confirment la tendance annoncée dans le 5ème rapport finalisé en mai 1999. Ce rapport montrait une baisse générale de 25 % du nombre d'emplois dans le secteur de la vaisselle de l'UE et prévoyait une continuation de cette tendance pour le reste de l'année 1999. Cette tendance a été confirmée par les faits, d'autres pertes d'emplois ayant été signalées dans un certain nombre de pays.

Le 5ème rapport contenait également un calcul détaillé des pertes d'emplois dans un certain nombre d'États membres. Pour toute une série de raisons, ces données ne figurent pas dans le 6ème rapport mais certaines informations détaillées sont disponibles pour l'Allemagne et le Royaume-Uni, deux des plus grands acteurs économiques européens dans l'industrie de la vaisselle en céramique.

Allemagne

Le nombre d'emplois dans l'industrie allemande de la céramique dans son ensemble diminue régulièrement depuis un certain nombre d'années et a baissé de 13%, soit de 43 000 à 37 400 postes, de 1995 à 1999. Selon les informations fournies par un syndicat allemand, le chiffre d'affaires de l'industrie allemande de la vaisselle en céramique est à la baisse et la situation générale serait pire sans les bons résultats à l'exportation des producteurs allemands. Entre 1995 et 1999, le nombre d'emplois a diminué de 22%, tombant de 20 985 à 16 448 postes.

Les importations de l'ensemble des produits en céramique à destination de l'Allemagne représentent 40% de la consommation mais elles en constituent plus de 50% dans les segments de moyenne et de bas de gamme.

Royaume-Uni

Le nombre d'emplois dans l'industrie britannique de la céramique dans son ensemble diminue également régulièrement depuis un certain nombre d'années. Actuellement, plus de la moitié des emplois sont concentrés dans le comté du Staffordshire, "the Potteries", et 43% dans la seule ville de Stoke-on-Trent. Sur l'ensemble des emplois dans l'industrie manufacturière de Stoke-on-Trent, 46% concernent le secteur de la céramique (contre 53% en 1996). Dans l'ensemble, le nombre total d'emplois dans l'industrie de la céramique de la ville est tombé de 45 300 en 1975 à à peine 16 700 en 1998. Du fait d'une telle concentration d'une seule industrie dans une ville, les effets d'une éventuelle concurrence déloyale se font rapidement sentir.

Depuis le 5ème rapport qui a mis en évidence d'importantes pertes d'emplois au Royaume-Uni pendant un an et demi jusqu'en mai 1999, 37 licenciements ont été annoncés dans le secteur de la vaisselle au Staffordshire pendant l'été 1999, 270 à Noël 1999 et 135 juste avant les vacances d'été 2000.

Même si les pertes d'emplois ne peuvent être uniquement attribuées aux effets des importations à bas prix, celles-ci y ont certainement largement contribué. La présence d'importations significatives à bas prix, particulièrement en provenance de Chine, a souvent été citée comme la cause des pertes d'emplois par de nombreuses sociétés, oralement et dans des communiqués de presse.

B Sensibilité aux importations en provenance de Chine

1. Évolution des importations et des exportations

Les chiffres ci-dessous concernent les importations en 1999 des deux produits soumis à contingents, en l'occurrence la vaisselle et les autres articles de ménage en porcelaine, relevant du code NC 6911 10, et la vaisselle, les autres articles de ménage ou d'économie domestique et les articles d'hygiène ou de toilette en céramique, autres qu'en porcelaine, relevant du code NC 6912 00. Les données couvrent les importations en provenance des sources les plus traditionnelles, y compris la Chine, celles concernant d'autres pays d'Asie du sud-est étant fournies à titre de comparaison.

Les importations totales en provenance de ces pays ont augmenté de 15% à 20% par rapport au niveau de 1998. Les importations totales en provenance de Chine ont augmenté dans une mesure moindre - entre 11% et 18% - mais représentent toujours la source principale d'importation de ces deux produits dans l'Union européenne.

Au moment de l'introduction des contingents, les importations en provenance de Chine étaient concentrées sur un nombre limité d'États membres, mais cette situation a récemment changé. En 1999, les produits du code NC 6911.10 ont été vendus dans tous les États membres excepté le Luxembourg et les produits du code NC 6912.00 dans tous les États membres, certains toutefois en quantités très faibles. Néanmoins, il subsiste de fortes concentrations: 45% des ventes des produits du code NC 6911.10 ont été signalées par les Pays-Bas et l'Allemagne en 1999. Dans le passé, il a toutefois été suggéré que les ventes aux Pays-Bas étaient souvent expédiées ensuite au Royaume-Uni. En ce qui concerne les importations des produits du code NC 6912.00, 60% ont été concentrées sur l'Allemagne et le Royaume-Uni.

Importations hors UE en 1999: EUR 15 Source : COMEXT

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Bien qu'il s'agisse des chiffres officiels sur les importations en provenance de Chine apparaissant dans COMEXT, il n'est pas sûr qu'ils reflètent la véritable évolution des importations et ce, pour deux raisons distinctes:

- on soupçonne les exportations des producteurs chinois vers l'Europe de transiter par d'autres pays. Par exemple, selon les données communiquées, 2 302 tonnes de produits du code NC 6911.10 et 840 tonnes de produits du code NC 6912.00 ont été importées de Hong-Kong en 1999, ce qui représente une augmentation significative par rapport à l'année précédente, alors que ce pays ne produit pas de vaisselle. Les importations en provenance de Hong-Kong sont entrées dans l'UE à des prix similaires, voire inférieurs, aux prix chinois (voir ci-dessous pour de plus amples détails). Il a également été prouvé dans le passé, notamment lors de foires commerciales, que certains producteurs chinois vendaient de la céramique fine décorée en Indonésie et entrant ensuite en Europe comme étant d'origine indonésienne. Cela peut également être le cas des importations en provenance de l'Inde;

- le fait que les contingents soient exprimés en tonnes ne permet pas d'apprécier "l'allégement" considérable des produits depuis quelques années. Les tests réguliers en laboratoire sur les importations chinoises effectués par un fabricant danois tendent à montrer que le poids moyen par pièce a été fortement réduit, parfois de deux tiers. Ainsi, alors que les contingents d'importation n'ont peut-être pas été entièrement utilisés en tonnes dans le passé, le nombre réel de pièces chinoises importées a certainement considérablement augmenté. Il n'est malheureusement pas possible de le vérifier dans COMEXT, qui ne prévoit aucune disposition concernant la déclaration de marchandises par nombre de pièces.

En ce qui concerne les exportations de ces deux produits par les producteurs européens, les chiffres ci-dessous concernent celles effectuées sur leurs principaux marchés traditionnels, plus la Chine à titre de comparaison. Comme dans le passé, les ventes de l'UE sur le marché chinois sont minimales dans la mesure où le marché chinois est quasiment autosuffisant. En outre, le marché est protégé par des droits à l'importation élevés - actuellement de 30% - sur les produits sous contingents, alors que les droits appliqués par l'UE s'échelonnent entre 5% et 12%. La proposition tarifaire la plus récente dans le cadre des négociations relatives à l'adhésion de la Chine à l'Organisation mondiale du commerce, prévoit un taux final chinois applicable au code NC 6911.10.10 de 12%, le même taux que celui actuellement appliqué par l'UE, en 2005 seulement. Le tarif applicable au code NC 6912 ne descendra pas en-dessous de 15%, mais pas avant 2004. Les importations en Chine continueront donc d'être extrêmement protégées pendant plusieurs années encore.

Exportations hors UE en 1999: EUR 15 Source : COMEXT

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Comme le montrent les chiffres ci-dessus, les États-Unis constituent un marché important pour les producteurs européens de vaisselle. La production européenne de vaisselle destinée à l'hôtellerie continue de bien se porter malgré les droits de douane records qui continuent d'être appliqués (non seulement aux États-Unis mais également sur d'autres marchés). Les négociations dans le cadre du cycle de l'Uruguay du GATT n'ont permis de parvenir qu'à des réductions de 35% à 25% sur 10 ans sur la vaisselle en porcelaine destinée à l'hôtellerie, et à 28% sur d'autres catégories. Ces taux sont au moins deux fois supérieurs aux taux correspondants de l'UE.

Des signes montrent depuis quelques années que les exportateurs chinois visent également le marché américain par leurs exportations à bas prix, ce qui aggrave la situation des exportateurs de l'UE sur ce marché dont ils sont pratiquement éliminés dans certains secteurs.

2. Prix

Les prix de vente de la vaisselle chinoise importée ont toujours été largement inférieurs aux prix européens, tant en ce qui concerne la porcelaine que la faïence, 1999 n'ayant pas fait exception à la règle, comme le montre clairement le tableau ci-dessous.

EUR/kg Source : COMEXT

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Il convient de noter que les prix de vente européens moyens ci-dessus ont été calculés, pour la première fois dans ce rapport, à partir des données COMEXT. Il s'agit donc de prix moyens UE 15 alors que dans le passé, les chiffres étaient fournis par l'industrie et portaient sur un nombre limité d'États membres. Certains chiffres diffèrent donc de ceux des rapports précédents et ne peuvent leur être comparés.

En ce qui concerne les deux produits sous contingents, les prix de vente moyens pour 1999 se présentaient comme suit:

EUR/kg Source : COMEXT

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Aux fins de la comparaison, les prix de vente moyens des importations de ces deux produits signalées en provenance de Hong-Kong étaient les suivants:

NC 6911.10 1,77 EUR/kg

NC 6912.00 1,24 EUR/kg

3. Problème de la contrefaçon

Un des problèmes auxquels les producteurs de vaisselle de l'UE ont été confrontés au cours des ans est le fait que bon nombre d'importations chinoises arrivant sur le marché à des prix largement inférieurs à ceux des produits européens sont des copies exactes des modèles fabriqués par les sociétés de l'UE. Le consommateur peut donc se trouver confronté à deux produits quasi identiques à des prix très différents et fabriqués selon des règles environnementales très différentes.

4. Position de l'industrie communautaire

Le secteur de la vaisselle en céramique est représenté à l'échelle européenne par la Fédération européenne des industries de porcelaine et de faïence de table et d'ornementation (FEPF), qui est elle-même membre de Cérame-Unie, la fédération générale européenne des fabricants de produits en céramique. La FEPF a tenu son assemblée générale annuelle en juin 2000 et est parvenue à la position commune suivante: elle estime qu'il y a suffisamment de raisons de maintenir les contingents existants sur la vaisselle et qu'il convient en même temps d'améliorer les contrôles aux frontières car:

- des pratiques commerciales déloyales telles que le très bas niveau de prix des importations chinoises, le recours fréquent à la contrefaçon et le détournement des produits par d'autres pays continuent à peser sur l'industrie européenne de la vaisselle qui en subit les conséquences

- elle estime que l'accord UE-Chine sur l'adhésion à l'OMC ne garantit pas la fin du système chinois à commerce d'État et que les réductions tarifaires sur les importations en Chine sont insuffisantes pour permettre aux producteurs de l'UE d'exporter vers la Chine afin de compenser leurs pertes causées par les exportations chinoises à bas prix vers l'UE et d'autres pays

- elle considère que les importations de vaisselle chinoise dans l'UE constitue une question aussi sensible que les importations de produits textiles chinois aux États-Unis, pour lesquels il semblerait qu'il existe, selon elle, une clause de sauvegarde. Si les États-Unis parviennent à obtenir une clause de sauvegarde de dix ans sur les importations de produits textiles chinois, par exemple, Cérame-Unie voudrait obtenir le même traitement pour les importations de vaisselle chinoise dans l'UE

- elle estime que les produits importés de Chine et d'autres pays tiers devraient être soumis à la même législation en la matière que les produits de l'UE, ce qui n'est actuellement pas le cas et constitue une discrimination à l'encontre des producteurs sur le marché intérieur. Dans le cas de la vaisselle en céramique, il s'agit en l'occurrence de la directive 84/500/CE relative au rapprochement des législations des États membres en ce qui concerne les objets céramiques destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (qui fixe la limitation des quantités de plomb et de cadmium extractibles) et la directive 89/109/CE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires.

Cette dernière directive prévoit, notamment, que ces matériaux et articles soient accompagnés soit de la raison sociale, soit de la marque déposée du fabricant ou du transformateur, ou de l'importateur. Ces informations étant généralement absentes dans le cas des importations chinoises, Cérame-Unie estime que les producteurs de l'UE font à nouveau l'objet d'une discrimination.

5. Position des importateurs

L'Union des associations de grossistes du secteur des articles en verre et en céramique, d'une part, et l'Association du commerce extérieur, d'autre part, pensent que le maintien des contingents pour la vaisselle n'est plus nécessaire puisque la situation générale de l'industrie européenne s'est nettement améliorée à la suite de la rationalisation, de la réduction des effectifs et de la délocalisation de la production vers l'Europe centrale et orientale et l'Extrême-Orient, où les salaires horaires sont inférieurs de 70 à 80% à ceux pratiqués dans la Communauté.

6. Conclusion

La présence d'importations à bas prix de vaisselle originaires de Chine reste une question très sensible pour l'industrie de la vaisselle en céramique de l'UE et il est clair qu'elle peut provoquer de grandes perturbations. Le processus de rationalisation se poursuit dans l'industrie européenne de la vaisselle, avec des pertes constantes d'emplois qui en résultent et, dans une période aussi sensible, le secteur continue de ressentir les effets des importations à bas prix. Il convient donc de maintenir en 2001 les contingents sur les importations en provenance de Chine.

Néanmoins, la Commission a proposé aux autorités chinoises un calendrier d'élimination progressive des restrictions quantitatives appliquées aux produits industriels (non textiles) en provenance de Chine, ce qui signifie, pour les deux catégories de vaisselle en céramique, un augmentation annuelle de 15% de 2001 à 2004, et une suppression complète des contingents en 2005. Les contingents 2001 pour les produits des codes NC 6911.10 et NC 6912.00 devraient ainsi être de 15% supérieurs aux contingents 2000. Conformément au calendrier proposé, les contingents ne devraient pas être supprimés avant 2005.

III. Libéralisation du commerce et adhésion de la Chine à l'OMC

(1) La négociation d'un accord sur l'adhésion de la Chine à l'OMC figurait en tête de l'ordre du jour commercial de l'UE ces deux dernières années. L'accord bilatéral Chine-UE conclu le 19 mai 2000 marque donc un pas en avant important dans nos relations commerciales. Venant à la suite à l'accord Chine-États-Unis de novembre 1999, l'accord avec l'UE assure pratiquement que la Chine adhérera à l'OMC au début de 2001. La Commission et les autorités chinoises sont convenues d'un calendrier d'ouverture progressive du marché dans beaucoup de secteurs, prévoyant une mise en oeuvre étalée sur trois à cinq ans.

L'accord UE-Chine assurera aux entreprises de l'UE (et d'autres pays membres de l'OMC) un accès très nettement amélioré au marché chinois. Les tarifs frappant les importations et les autres restrictions non tarifaires seront réduits de façon substantielle et permanente. L'adhésion à l'OMC consolidera et accélérera les efforts entrepris de la Chine pour promouvoir la transparence, l'équité et l'ouverture dans l'ensemble de son régime commercial. De même, le système indépendant et légalement contraignant de règlement des différends de l'OMC permettra aux deux parties de résoudre rapidement et efficacement les problèmes commerciaux. En bref, cet accord améliore considérablement les conditions dans lesquelles les sociétés européennes pourront exporter vers la Chine, faire des affaires avec elle et y investir. L'UE et la Chine peuvent escompter qu'il s'ensuivra un renversement de la récente tendance à la baisse des investissements directs étrangers (IDE) en Chine.

Au-delà des débouchés commerciaux qu'elle offrira, l'adhésion à l'OMC aura une incidence substantielle sur les réformes et le développement économiques en Chine. L'UE s'est engagée à travailler en partenariat avec la Chine pour assurer autant que faire se peut une transition en douceur. La Commission mettra son expérience de l'OMC au service de la Chine, lui offrant même de l'aider à adapter son économie pour faire face à ses obligations envers l'OMC, dans le cadre du programme de coopération UE-Chine.

L'adhésion à l'OMC constituera un autre point d'ancrage pour les réformes structurelles. L'entrée dans le système mondial des échanges agira comme un catalyseur amenant les entreprises chinoises à devenir plus efficaces et à montrer qu'elles peuvent rivaliser loyalement avec le reste du monde. L'accord sera donc également bon pour les sociétés et les travailleurs chinois, qui bénéficieront de l'accroissement des investissements étrangers et s'assimileront les pratiques de gestion et les structures juridiques les plus modernes.

(2) L'UE a pris une part significative et croissante dans l'excédent commercial global de la Chine en 1998 et 1999. La crise financière asiatique a touché les exportations chinoises dans la région, entraînant une réorientation vers l'Europe des flux à destination de l'Asie de l'est et du sud-est. Le déficit commercial UE-Chine est passé de 24,4 milliards d'euros en 1998 à plus de 30 milliards en 1999.

(3) Le 19 mai 2000, l'UE et la Chine ont signé un accord bilatéral frayant la voie à l'adhésion de la Chine à l'Organisation mondiale du commerce (OMC). L'adhésion de la Chine à l'OMC posera à l'UE un défi majeur qui consistera à mettre au point des méthodes mutuellement acceptables pour contrôler le respect par la Chine de ses engagements envers l'OMC et l'aider à s'en s'acquitter. L'UE continuera également d'oeuvrer à la levée des obstacles gênant encore l'accès au marché.

(4) Dans la perspective de sa réalisation imminente, l'UE doit chercher à déterminer l'effet que l'adhésion de la Chine à l'OMC aura sur nos relations commerciales. La Chine aura besoin d'aide pour s'acquitter de ses engagements envers l'OMC. La Commission continuera à développer le faisceau de ses communications avec les autorités chinoises, à contrôler la façon dont la Chine s'acquitte de ses engagements envers l'OMC, et à signaler les difficultés qu'elle rencontre pour ce faire.

(5) Le régime communautaire de restrictions quantitatives applicable à la Chine a été partiellement libéralisé en 1998. L'UE n'a supprimé aucun contingent en 1999 en raison de la situation de ses industries dans les secteurs concernés et de l'absence de progrès dans la libéralisation du régime de contingentement chinois. L'élimination progressive des restrictions quantitatives des deux côtés viendra s'ajouter au paquet des mesures conditionnant l'adhésion de la Chine à l'OMC, la suppression totale des contingents de part et d'autre devant intervenir d'ici 2005.

4. CHAPITRE 3 MISE EN oeUVRE DES MESURES DE SURVEILLANCE ET OPPORTUNITÉ DE LEUR MAINTIEN

I. Objectif des mesures de surveillance

Le Conseil a introduit ces mesures pour suivre de manière plus étroite l'évolution des importations d'une série de produits dans les cas où celle-ci était préoccupante mais ne constituait pas un danger immédiat pour l'industrie communautaire.

II. Mise en oeuvre

La mise en oeuvre des mesures de surveillance préalable s'effectue par le biais d'un système de licences automatiques à délivrer pour toute quantité demandée, sans frais, dans les 5 jours ouvrables de la demande introduite par tout importateur communautaire.

Le règlement (CE) n° 519/94, modifié par le règlement (CE) n° 139/96, a introduit un document de surveillance communautaire uniforme et simplifié qui a permis de réduire au strict minimum les formalités à accomplir par les importateurs et les États membres lors de l'importation des produits sous surveillance.

En mai 1997, à la suite des conclusions du second rapport de la Commission, le Conseil a décidé par son règlement (CE) n° 847/97 :

- d'exclure de la liste des produits soumis à une surveillance communautaire une série de produits dont les importations effectuées en 1995 avaient baissé par rapport à 1994;

- d'inclure dans la liste des produits soumis à une surveillance communautaire préalable certains produits pour lesquels les contingents ont été supprimés (composants et accessoires de jouets et objets en verre, à compter du 1er janvier 1998).

En mai 1998, suivant les conclusions du troisième rapport de la Commission, le Conseil a décidé, par son règlement (CE) n° 1138/98, d'inclure dans la liste des produits soumis à une surveillance communautaire préalable les jouets pour lesquels les contingents ont été supprimés.

III. Évolution des importations des produits soumis à surveillance

Le tableau ci-dessous reprend les importations, en milliers d'euros, des produits sous surveillance réalisées en 1999, à l'exclusion de certaines chaussures à technologie spéciale, et les compare à celles de 1998. Source : EUROSTAT

>EMPLACEMENT TABLE>

En ce qui concerne les importations de certaines chaussures de sport à technologie spéciale, les statistiques Eurostat ne permettent pas d'établir une distinction entre les chaussures soumises à surveillance et celles qui ne le sont pas. La Commission ne dispose donc que des documents de surveillance délivrés en 1999:

ex 6402 99 // 2 668 643 paires

ex 6403 91 et 99 // 12 708 325 paires

ex 6404 11 // 10 388 169 paires

Total // 25 765 137 paires

IV. Opportunité de maintenir les mesures de surveillance

Les chiffres fournis dans le présent rapport font apparaître que la part des importations en provenance de Chine concernant tous ces produits, à l'exception d'un seul [4], est encore très élevée. La Commission estime que la surveillance préalable de ces produits devrait être libéralisée à partir du 1er janvier 2001, dans le cadre de l'accord bilatéral avec la République populaire de Chine et dans l'attente de la mise au point finale de son protocole d'adhésion à l'OMC.

[4] A savoir les bicyclettes, un produit soumis à des droits antidumping définitifs et dont la sensibilité ne peut donc pas être évaluée uniquement en termes de volume importé. Le 10 septembre 1998, un réexamen intermédiaire des mesures antidumping en vigueur concernant les bicyclettes chinoises a débuté. Par le règlement (CE) n° 1524/2000 du 10 juillet 2000 (JO L 175 du 14.7.2000, p.39), les mesures actuellement en vigueur ont été maintenues (à savoir un droit antidumping de 30,6% sur le prix net franco frontière).

5. CHAPITRE 4 CONCLUSIONS ET PROPOSITIONS DE LA COMMISSION

En conséquence de ce qui précède et dans l'attente de la mise au point finale du protocole d'adhésion de la République populaire de Chine, la Commission considère que le système de restrictions quantitatives et de mesures de surveillance mis en place par le règlement (CE) no 519/94, modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1138/98, doit être modifié comme suit:

(1) Les mesures de surveillance doivent être supprimées à partir du 1er janvier 2001 (suppression de l'annexe III du règlement (CE) no 519/94, modifiée en dernier lieu par l'annexe II du règlement (CE) no 1138/98).

(2) Le niveau des contingents restants doit être ajusté chaque année, du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2004, comme indiqué en annexe (calendrier d'élimination progressive). Leur suppression complète doit prendre effet au 1er janvier 2005 (annexe II du règlement (CE) no 519/94, modifiée en dernier lieu par l'annexe I du règlement (CE) no 1138/98).

(3) a) Sur cette base, la Commission présentera des propositions appropriées de règlements du Conseil couvrant l'ensemble de la période (de 2001 à 2004 inclus).

b) En ce qui concerne l'année contingentaire 2001, dans la mesure où le règlement ad hoc de la Commission portant répartition des contingents a déjà été publié sur la base de leur niveau antérieur, il conviendra de publier un autre règlement de la Commission portant répartition des contingents supplémentaires prévus, immédiatement après la publication du règlement du Conseil visé au paragraphe (3) a) ci-dessus.

Note: Des propositions appropriées de modification de l'annexe I du règlement (CE) no 519/94 seront également présentées afin de supprimer de la liste des pays tiers ceux qui, dans l'intervalle, sont devenus membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).

Chaussures: en paires ANNEXE Porcelaine/céramique: en tonnes

CALENDRIER D'ÉLIMINATION PROGRESSIVE DES CONTINGENTS APPLICABLES AUX PRODUITS INDUSTRIELS (autres que textiles)

>EMPLACEMENT TABLE>

1 À l'exclusion des chaussures à technologie spéciale: chaussures de sport dont le prix caf par paire est supérieur à 9 euros, ayant une semelle moulée à une ou plusieurs couches, non injectée, fabriquée avec des matériaux synthétiques spécialement conçus pour amortir les chocs dus aux mouvements verticaux ou latéraux et pourvue de caractéristiques techniques telles que des coussinets hermétiques renfermant soit des gaz, soit des fluides, des composants mécaniques absorbant ou neutralisant les chocs ou des matériaux tels que les polymères à basse densité.

2 A l'exclusion des:

(a) chaussures à semelle non injectée conçues en vue de la pratique d'une activité sportive et qui sont ou peuvent être munies de pointes,de crampons, d'attaches, de barres ou de dispositifs similaires;

CodesTaric: 6404 11 00 20

(b) chaussures à technologie spéciale: chaussures de sport dont le prix caf par paire est supérieur à 9 euros, ayant une semelle moulée à une ou plusieurs couches, non injectée, fabriquée avec des matériaux synthétiques spécialement conçus pour amortir les chocs dus aux mouvements verticaux ou latéraux et pourvue de caractéristiques techniques telles que des coussinets hermétiques renfermant soit des gaz, soit des fluides, des composants mécaniques absorbant ou neutralisant les chocs ou des matériaux tels que les polymères à basse densité.

6404 11 00 10