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C 158/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9290 — Softbank Group/Altamira)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 158/02)

Le 12 avril 2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9290.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9324 — ALSO/ABC Data)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 163/03)

2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

— ALSO: commerce de gros de produits, solutions et services dans les secteurs des technologies de l’information, des télécommunications et de l’électronique grand public en Europe,

— ABC Data: commerce de gros d’ordinateurs, de périphériques et de logiciels, d’équipements de télécommunications et de produits électroniques grand public et fourniture de services connexes (financement, assistance à la clientèle, conseil, etc.).
Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9355 — VW Group/Intel/Allied Holdings/JV)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 165/09)

Le groupe VW, Intel et Allied Holdings acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de l’entreprise commune. La concentration est réalisée par achat d’actions dans une société nouvellement créée constituant une entreprise commune.

Champion Motors Ltd. («Champion Motors», Israël), contrôlée par Allied Holdings Ltd. («Allied Holdings», Israël), et

2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

— VWFL: société d’investissement et filiale à 100 % de Volkswagen AG, présente à l’échelle mondiale dans la conception, la construction, la commercialisation et la vente de voitures particulières, de véhicules utilitaires légers, de camions, d’autobus, d’autocars, de châssis d’autobus, de moteurs diesel et de motos, y compris la fourniture de pièces de rechange et d’accessoires pour chacun de ceux-ci, ainsi que dans le domaine des services financiers et d’assurance connexes et des solutions de services en matière de mobilité et de connectivité,

— Mobileye: activités ayant trait au développement de la vision informatique et de l’apprentissage automatique, à l’analyse de données, ainsi qu’à la localisation et à la cartographie pour les systèmes d’aide à la conduite et la conduite autonome. Mobileye est une filiale d’Intel, l’un des principaux fabricants de puces semi-conductrices,

— Champion Motors: importateur et distributeur direct des marques Volkswagen, Skoda, Audi et Seat en Israël. Champion Motors est une filiale d’Allied Holding, une société holding d’investissement israélienne,

— entreprise commune: entreprise commune nouvellement créée qui proposera en Israël un service de mobilité à la demande [«Mobility-as–a-Service» (MaaS)], et plus particulièrement un service de covoiturage fondé sur un parc de véhicules électriques autonomes.
C 165/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9279 — EPH/Uniper France)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 165/01)

Le 7 mai 2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9279.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 141/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9318 — Colisée/Armonea)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 141/02)

Le 10 avril 2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9318.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9304 — Tenaris/Severstal/JV)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 142/07)

Tenaris S.A et PAO Severstal acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de Joint Venture Company.

2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

— Tenaris S.A: fabrication et fourniture de produits tubulaires sans soudure ou soudés et de services connexes destinés à l’industrie pétrolière et gazière,

— PAO Severstal: exploitation minière et fabrication et fourniture de produits sidérurgiques,

— Joint Venture Company: construction et exploitation d’une usine en Fédération de Russie pour la fabrication et la fourniture de certains types de produits tubulaires destinés à l’industrie pétrolière et gazière en Fédération de Russie et dans la Communauté des États indépendants.
Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9348 — OMERS Infrastructure/Morgan Stanley/VTG)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 142/06)

OMERS Infrastructure et Morgan Stanley acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de VTG Aktiengesellschaft («VTG», Allemagne).

2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

— OMERS Infrastructure: plateforme européenne d’investissement pour les investissements d’infrastructure d’OMERS Administration Corporation, Canada, qui gère un portefeuille international diversifié composé d’actions et d’obligations ainsi que d’investissements immobiliers, de capital-investissement et d’investissements d’infrastructure pour un régime canadien de retraite,

— Morgan Stanley: société américaine de services financiers internationaux de premier rang, qui fournit un large éventail de services dans les domaines de la banque d’affaires, des valeurs mobilières, de la gestion de patrimoine et de la gestion des placements,

— VTG: prestataire de services de location de wagons et de logistique ferroviaire ayant son siège à Hambourg, en Allemagne, doté d’une flotte importante de véhicules, composée principalement de wagons-citernes, de wagons intermodaux, de wagons de fret standard et de wagons à faces coulissantes. En plus de la location de wagons de fret, VTG fournit des services de logistique multimodale, axés sur le transport ferroviaire et le transport mondial par conteneurs-citernes.
C 142/19

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8744 — Daimler/BMW/Car Sharing JV)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 142/02)

Le 7 novembre 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), en liaison avec l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M8744.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 146/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9308 — Ansaldo/REPH/JV)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 146/01)

Le 15 avril 2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9308.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9321 — MRG/PMV/SFPI-FPIM/Euroports)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 146/09)

2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

— MRG: groupe international et diversifié présent dans le domaine des ressources naturelles, actif dans les secteurs des métaux et minéraux, de l’agro-industrie, de l’énergie, de la logistique et de la technologie, ainsi que de la finance et des investissements,

— PMV: société d’investissement détenue à 100 % par la Région flamande et principalement active dans le financement d’entrepreneurs, de jeunes pousses et d’entreprises en croissance, ainsi que dans les investissements dans les infrastructures, l’immobilier et l’énergie,

— SFPI-FPIM: société d’investissement entièrement détenue par l’État belge qui investit dans des entreprises publiques et privées présentant un intérêt stratégique pour l’État belge,

— Euroports: fournit des services de terminaux, des services de transitaires et des services à valeur ajoutée tels que le traitement, la personnalisation, l’ensachage ou l’emballage.
C 146/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9306 — ENGIE/CDPQ/TAG)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 146/02)

Le 15 avril 2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9306.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 146/2

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9322 — Vista Equity Partners/TA Associates/Aptean)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 146/03)

Le 16 avril 2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9322.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
Notification préalable d'une concentration

(Affaire M.9329 — TDR Capital/NKD Group)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 147/06)

NKD Holdings GmbH (Allemagne), NKD Österreich Holding GmbH (Autriche) et Sun Fortune Ltd (Hong Kong) (conjointement: le groupe NKD, Allemagne)

Le 16 avril 2019, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil ( 1 ) , d'un projet de concentration.

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

— TDR Capital: société de capital-investissement investissant dans des entreprises d’un vaste éventail de secteurs, y compris des stations d’essence et les activités de vente au détail et de produits de consommation courante associées à ces stations,

— groupe NKD: détaillant discount vendant des tissus, des produits textiles d’intérieur et des biens durables (jouets, divers appareils électroniques et produits d’éclairage) en Allemagne, en Autriche, en Italie, en Slovénie et en Croatie.
C 147/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9305 — Sev.en Energy/Huaneng-Yudean/InterGen)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 147/02)

Le 17 avril 2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9305.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 147/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8785 — The Walt Disney Company/Twenty-First Century Fox)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 147/01)

Le 6 novembre 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), en liaison avec l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M8785.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
(38)

Toutefois, la Commission conclut que l’opération n’entraverait pas de manière significative l’exercice d’une concurrence effective du fait de ses effets coordonnés horizontaux, compte tenu notamment de l’asymétrie entre l’entité issue de la concentration, d’une part, et KPN et VodafoneZiggo, d’autre part, qui ne serait pas sensiblement éliminée par l’opération, et étant donné les importantes incertitudes concernant la capacité de Tele2 NL de rester un concurrent aussi agressif dans les prochaines années.
Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9307 — Onex/AEG/JV)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 150/07)

Onex et AEG acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun d’une société nouvellement créée constituant une entreprise commune (l’«entreprise commune»), qui sera dénommée ASM Global («ASM»).

Anschutz Entertainment Group, Inc. («AEG», États-Unis), contrôlée par The Anschutz Corporation (États-Unis).

2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

— Onex: société d’investissement privée fournissant des services de gestion d’investissement à une série de fonds de placement. Onex contrôle plusieurs entreprises de portefeuille exerçant des activités dans de nombreux secteurs industriels,

— AEG: sports et événements de divertissement en direct.

L’entreprise commune réunira les divisions d’AEG et d’Onex chargées de la gestion des installations, à savoir, respectivement, AEG Facilities LLC et SMG US Parent, Inc.
8.

J’ai admis quatre concurrents des parties à la procédure en qualité de tiers intéressés. Chacun d’eux a reçu une version non confidentielle de la communication des griefs et a disposé d’un certain délai pour présenter ses observations. Les tiers intéressés ont présenté des observations écrites et ont demandé la possibilité d’exprimer leur point de vue oralement au cours de l’audition, demande à laquelle j’ai accédé.
Le comité consultatif convient avec la Commission qu’il y a donc lieu de déclarer la concentration notifiée compatible avec le marché intérieur et l’accord sur l’Espace économique européen ( 2 ) , conformément à l’article 2, paragraphe 2, et à l’article 8, paragraphe 1, du règlement sur les concentrations et à l’article 57 de l’accord sur l’Espace économique européen. Huit États membres ont voté pour. Un État membre a voté contre.
C 151/2

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9288 — CACF/BBPM/Agos Ducato/ProFamily)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 151/03)

Le 25 avril 2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9288.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 126/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9175 — Total/Chevron Denmark)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 126/01)

Le 7 mars 2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9175.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.