COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Programmation des ressources humaines et financières destinées aux organismes décentralisés pour 2014-2020 /* COM/2013/0519 final */





TABLE DES MATIÈRES 1........... Introduction. 3 2........... Faire correspondre les tâches des agences avec les ressources disponibles. 6 2.1........ CFP 2014-2020: contraintes pesant sur l’évolution des ressources des agences. 6 2.2........ Combiner la réduction globale des effectifs avec la création d’un pool de redéploiement 7 2.3........ Évaluer les besoins des différentes agences par rapport aux ressources disponibles dans le pool de redéploiement 7 2.4........ Distinguer les tâches et les ressources des agences de celles de la Commission. 8 2.5........ Financer les écoles européennes. 8 3........... Programmation des ressources humaines et financières des agences pour 2014-2020. 9 3.1........ Classement des agences: incidence sur leurs ressources. 9 3.2........ Contributions au pool de redéploiement: agences en vitesse de croisière et composante «vitesse de croisière» des agences dotées de nouveaux mandats. 9 3.3........ Bénéficiaires du pool de redéploiement: agences en phase de démarrage et composante «nouveau mandat» des agences relevant de la catégorie «nouveau mandat». 9 4........... Principaux résultats de l’exercice. 10 4.1........ Effectifs: réduction de 5 % du personnel sur cinq ans. 10 4.2........ Pool de redéploiement 11 4.3........ Contribution du budget de l’UE: enveloppes indicatives compatibles avec les plafonds du CFP. 11 5........... Résultats détaillés de l’exercice. 14 5.1........ Agences «en phase de démarrage». 14 5.2........ Agences ayant un nouveau mandat 16 5.3........ Proposition de la Commission en vue de la création de nouveaux organes. 20 6........... Prochaines étapes. 21 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Programmation des ressources humaines et financières destinées aux organismes décentralisés pour 2014-2020 1. Introduction Les organismes décentralisés sont un élément inhérent au fonctionnement de l’Union. Ils contribuent à la mise en œuvre de diverses politiques de l’Union, soutiennent le processus décisionnel grâce à la mise en commun de compétences spécialisées et renforcent la visibilité de l’Union dans ses États membres. En 35 ans, trente-deux organismes décentralisés ont été créés pour exécuter un large éventail de missions. Les effectifs globaux de ces organismes et les subventions qui leur sont octroyées par l’UE ont considérablement augmenté avec le temps, sous l’effet de la création de nouvelles agences et de l’extension des missions des agences existantes. Les agences ayant été créées cas par cas, ce processus n’était pas accompagné d’une vision stratégique globale quant à leur rôle et leur place dans l’Union. À la suite de la réflexion amorcée par la communication de la Commission intitulée «Agences européennes – Orientations pour l’avenir[1]», le Parlement européen, le Conseil et la Commission ont mené des discussions interinstitutionnelles approfondies. Cette réflexion a donné lieu, en juillet 2012, à l’approbation d’une approche commune sur les organismes décentralisés, notamment en vue de résoudre une série de problèmes de gouvernance liés au nombre croissant d’agences, à un moment où la rationalisation des activités et l’amélioration des performances devraient contribuer à des gains d’efficience. Ladite approche commune a été transposée dans une feuille de route spécifique, au sujet de laquelle la Commission informera à intervalles réguliers le Parlement européen et le Conseil. Afin de compléter cette approche globale à l’égard des organismes décentralisés, la présente communication définit une programmation des effectifs et des niveaux des subventions de chacun d’entre eux dans le nouveau cadre financier pluriannuel (CFP) 2014-2020. Cette programmation doit être compatible avec les plafonds de dépenses fixés dans le CFP ainsi qu’avec la réduction de 5 % des effectifs sur cinq ans applicable à l’ensemble des institutions, organes et agences figurant dans le projet d’accord interinstitutionnel sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière[2], pour lequel le Parlement européen, le Conseil et la Commission ont dégagé un accord. Sur cette base, la Commission entend parvenir à une position commune avec le Parlement européen et le Conseil sur les ressources dont doivent disposer les organismes décentralisés à moyen terme. Les graphiques qui suivent illustrent l’intérêt commun de maintenir un contrôle approprié de l’évolution des dépenses administratives et des effectifs de l’ensemble des institutions et organes de l’UE. Ils montrent l’augmentation constante, depuis 2000, de la contribution globale de l’UE et du nombre total d’emplois du tableau des effectifs pour les organismes décentralisés, qui résulte en partie de la croissance du nombre d’agences, passé de 12 en 2000 à 32 actuellement. La contribution de l’UE visant à couvrir les dépenses de l’ensemble des organismes décentralisés a été multipliée par huit, en progressant de 95 000 000 EUR en 2000 à 775 000 000 EUR dans le budget 2013. De même, le nombre total des emplois dans les tableaux des effectifs des organismes décentralisés a été multiplié par quatre, passant de 1 486 unités en 2000 à 6 050 en 2013[3]. La présente communication définit le cadre dans lequel évoluent les dépenses et les ressources humaines des organismes décentralisés conformément au CFP tout en répondant aux besoins des agences récemment créées et à ceux découlant des nouvelles tâches confiées aux agences par l’autorité législative. 2. Faire correspondre les tâches des agences avec les ressources disponibles 2.1. CFP 2014-2020: contraintes pesant sur l’évolution des ressources des agences L’évolution des effectifs et des crédits des organismes décentralisés sur la période 2014-2020 obéit à deux contraintes globales: d’une part, les enveloppes indicatives pour les dépenses des agences par rubrique inscrites dans le nouveau CFP 2014-2020 et, d’autre part, l’objectif de réduction des effectifs des agences de 5 % sur cinq ans. Comme pour les autres membres du personnel de l’Union, cette mesure s’accompagnera d’un relèvement du temps de travail pour le personnel, sans augmentation correspondante de la rémunération. Soucieuse de répondre aux besoins tout en respectant ces contraintes, la Commission a regroupé les agences en trois catégories en fonction du degré de maturité et de l’évolution prévue des missions de chacune d’entre elles jusqu’en 2020: – les agences en «vitesse de croisière» sont des agences bien établies ayant des missions stables; – les agences relevant de la catégorie «nouveau mandat» ont une composante en «vitesse de croisière» dont les missions n’ont pas changé par rapport aux années précédentes, mais accomplissent également des missions supplémentaires ou différentes qui sont prévues explicitement par une modification de leur règlement fondateur ou, lorsque le règlement initial prévoit des missions supplémentaires, qui doivent être exécutées à une date ultérieure; ainsi que – les agences «en phase de démarrage», qui ont été créées récemment et qui n’ont pas encore atteint un statut stable. Ce classement permet une approche différenciée, étant donné que les positions de départ des agences ne sont pas les mêmes et qu'elles ont des besoins différents. À moins que les agences ne décident de prendre en compte anticipativement la réduction des effectifs de 5 %, une réduction annuelle de 1 % sera appliquée, sur une période de cinq ans, à l’ensemble des organismes décentralisés. Une première réduction de 1 % a été inscrite dans le projet de budget 2014[4]. Le calcul de la réduction de 5 % est fondé sur le niveau des emplois en 2013 (projet de budget rectificatif n° 4/2013 compris), sauf pour les agences qui ont déjà diminué leurs effectifs en 2013 par rapport à 2012. La réduction des effectifs de 5 % entraînerait une diminution du nombre total d’emplois à hauteur de 303 unités. Toutefois, compte tenu du fait que certaines agences[5] ont déjà réduit leur tableau des effectifs de 27 emplois en 2013, la réduction nette s’élève à 276 emplois sur les 6 050 autorisés en 2013. Cela donne lieu à un total de 5 774 emplois, compte non tenu des 30 emplois transférés de la Commission dans le cadre de la délégation de certaines tâches à l’Agence du GNSS européen (GSA) (voir section 2.4 ci-dessous). 2.2. Combiner la réduction globale des effectifs avec la création d’un pool de redéploiement Pour parvenir à la réduction globale de 5 % en cinq ans du nombre d’emplois dans les tableaux des effectifs des agences tout en satisfaisant aux besoins en ressources humaines supplémentaires de certaines d’entre elles, la Commission propose de créer un «pool de redéploiement», en appliquant un prélèvement annuel de 1 % sur les emplois de l’ensemble des agences[6]. Les emplois issus de ce prélèvement seront alloués aux agences «en phase de démarrage» et à celles dotées d’un «nouveau mandat», dont le tableau des effectifs doit être renforcé. Il importe de noter que le pool de redéploiement résultant du prélèvement sera constitué d’emplois devant être mis à disposition et n’implique pas le transfert de personnes entre agences. Cette mesure ne vise pas à entraver le fonctionnement des agences mais, au contraire, à poursuivre la rationalisation et à instaurer une certaine flexibilité dans l’attribution des emplois tout en respectant les contraintes budgétaires globales. 2.3. Évaluer les besoins des différentes agences par rapport aux ressources disponibles dans le pool de redéploiement La Commission a procédé à une évaluation approfondie des besoins en effectifs des agences prévus pour la période 2014-2020, notamment en examinant les possibilités de synergies et de rationalisation. Cet exercice lui a permis de déterminer les besoins en effectifs des différentes agences qui pourraient être satisfaits au cours des sept prochaines années selon des modalités compatibles avec les contraintes imposées par le CFP (les «besoins reconnus» se montant à 346 emplois supplémentaires au cours de la période 2014-2020). La Commission propose d’attribuer les emplois disponibles chaque année en provenance du pool de redéploiement suivant les besoins reconnus des différentes agences. Dans cette perspective, les nouvelles tâches et les ressources correspondantes sont autant que possible mises en adéquation. Pour chaque agence, l’évaluation des besoins est liée à l’attribution de nouvelles tâches et à l’extension des missions existantes, qui découlent des actes juridiques approuvés par l’autorité législative et des propositions déjà adoptées par la Commission ou annoncées par celle-ci et toujours en cours d’élaboration. Les tâches supplémentaires confiées aux agences par le Parlement européen et le Conseil au cours du processus législatif ont également été prises en compte lors de l’évaluation, de même que le domaine dans lequel l’agence opère, la nature des éventuelles nouvelles missions et le niveau d’expertise nécessaire pour les mettre en œuvre. L’évaluation a également porté sur la capacité de l’agence à absorber de nouvelles obligations dans le contexte de sa structure organisationnelle existante, compte tenu des synergies et des gains d’efficience potentiels découlant des tâches qui lui sont actuellement attribuées. Dans la mesure du possible et étant donné la disponibilité des emplois qui doivent être réattribués chaque année, l’attribution des effectifs durant les sept années suit le plan de mise en œuvre des activités prévu dans la proposition/l’acte législatif correspondant, tout en visant une intégration progressive des emplois supplémentaires. Les attributions proposées ont également pris en compte les nouvelles missions réglementaires des agences dont les résultats conditionnent la mise en œuvre des politiques et des programmes de l’Union. L’évaluation des besoins en effectifs des différentes agences justifierait un renforcement du personnel d’un nombre significatif d’agences durant les premières années de la période 2014-2020, et non pas une intégration plus progressive de postes supplémentaires sur l’ensemble de la période. Néanmoins, la Commission propose de maintenir un prélèvement annuel stable de 1 % en faveur du pool de redéploiement sur la période 2014-2018, afin de donner aux agences qui sont contributrices nettes au pool suffisamment de temps pour s’adapter à la réduction des emplois et pour permettre aux autres agences d’intégrer progressivement les emplois supplémentaires. En conséquence, elle propose d’aligner l’attribution des emplois supplémentaires sur ceux disponibles dans le pool de redéploiement, en donnant la priorité aux agences dont les besoins en emplois supplémentaires sont les plus urgents. Cette approche progressive permet de satisfaire l’ensemble des besoins reconnus en nouveaux emplois jusqu’en 2018[7]. 2.4. Distinguer les tâches et les ressources des agences de celles de la Commission En règle générale, les tâches des organismes décentralisés correspondent à la mise en commun d’activités et de ressources issues d’organismes nationaux dans un organe autonome au niveau de l’Union afin de mieux répondre à des défis ayant une dimension européenne manifeste. Une telle mise en commun est arrêtée par le Parlement et le Conseil dans les actes législatifs correspondants. En principe, la Commission ne délègue pas de tâches d’exécution aux organismes décentralisés, notamment en raison des problèmes complexes de gouvernance que cela entraînerait, en ce qui concerne plus particulièrement le rôle du conseil d’administration, la séparation des tâches et leur contrôle au travers de la procédure de décharge de la Commission. Dès lors, toute délégation de tâches doit être dûment justifiée par les caractéristiques de celles-ci et l’expertise spécifique du délégataire, tout en garantissant une bonne gestion financière et un bon rapport coût/efficacité. Tout transfert de tâches de la Commission vers une agence par l’intermédiaire d’une convention de délégation doit s’accompagner d’une réduction du personnel des services de la Commission compensant l’augmentation des effectifs de l’agence, tout en cherchant des synergies et des gains d’efficience. Les tâches qu’il est proposé de confier à l’Agence du GNSS européen (GSA) dans le contexte de la phase d’exploitation des programmes Galileo et EGNOS, comme présenté de manière plus détaillée à la section 5.2 ci-dessous, constituent un cas particulier de délégation de tâches. Estimant que l’agence est la mieux placée pour réaliser ces tâches d’exécution, la Commission a proposé que celle-ci reprenne lesdites tâches au cours de la période 2014-2020. À cet effet, la Commission réduira son propre tableau des effectifs de 30 emplois (au-delà de l'objectif de réduction de 5 % de son personnel) aux fins de compenser l’augmentation du tableau des effectifs de la GSA. Comme ils sont compensés par une réduction au niveau de la Commission, ces emplois sont au-dessus des emplois supplémentaires issus du pool de redéploiement dont il est question à la section 2.2 ci-dessus. 2.5. Financer les écoles européennes Dès le démarrage du nouveau CFP, la Commission propose d’harmoniser les mécanismes de financement des écoles européennes dites de «type II»[8], en imputant aux budgets des agences les frais liés à la scolarisation des enfants du personnel de ces agences dans des établissements de «type II», de manière à traiter de manière cohérente l’ensemble des agences. À l’heure actuelle, lorsque les enfants du personnel d’une agence n’ont pas accès à un établissement de «type II», les allocations scolaires sont imputées sur le budget de ladite agence. Toutefois, si un tel établissement est créé, ces dépenses sont imputées à la rubrique 5 (Administration). La Commission propose de compenser les dépenses supplémentaires qui résultent, pour les budgets des agences, de la révision du financement des écoles de «type II» (et qui sont estimées à quelque 28,4 millions d’EUR pour la période 2014-2020) en augmentant en conséquence la contribution de l’UE en faveur des 10 agences concernées[9]. 3. Programmation des ressources humaines et financières des agences pour 2014-2020 3.1. Classement des agences: incidence sur leurs ressources En règle générale, comme expliqué ci-dessus, le niveau proposé de la contribution de l’UE et la dotation en effectifs pour chaque agence au cours de la période sont proportionnels à son stade de développement. Le classement des agences selon les catégories «vitesse de croisière», «nouveau mandat» ou «phase de démarrage» procure un cadre permettant d’évaluer les besoins de chaque agence: le plus souvent, les agences récemment créées ou auxquelles de nouvelles tâches ont récemment été attribuées ont besoin de crédits et de personnels supplémentaires pour s'acquitter des tâches liées à leurs nouveaux mandats ou à l'extension de ceux-ci, alors que celles qui sont en vitesse de croisière disposent de budgets et de structures stables. Les conséquences du classement de chaque agence sur les besoins en ressources humaines et financières sur la période 2014-2020 sont exposées plus en détail ci-après. 3.2. Contributions au pool de redéploiement: agences en vitesse de croisière et composante «vitesse de croisière» des agences dotées de nouveaux mandats En règle générale, la Commission propose de faire évoluer les ressources humaines et financières des agences en vitesse de croisière comme suit: – emplois du tableau des effectifs: la réduction de 5 % du personnel sur 5 ans est conjuguée à un prélèvement annuel de 1 % en faveur du pool de redéploiement pour les années 2014-2018, comme indiqué plus haut; – autres personnels: le nombre de membres du personnel externe (exprimé en équivalents temps plein - ETP) devrait suivre la réduction globale du nombre des emplois du tableau des effectifs, notamment durant les années pendant lesquelles le nombre d’emplois est réduit, grâce à une approche stricte de la contribution globale de l’UE en faveur des agences, comme mentionné ci-dessous; – contribution du budget de l’UE: dans la perspective de la réduction annuelle des effectifs et du prélèvement en faveur du pool de redéploiement, la contribution de l’UE aux agences en vitesse de croisière est maintenue, en termes nominaux, au niveau de la contribution de l’UE de l’année précédente. Dès que l’agence a atteint le niveau des effectifs ciblé, le déflateur standard est appliqué à la contribution de l’UE. 3.3. Bénéficiaires du pool de redéploiement: agences en phase de démarrage et composante «nouveau mandat» des agences relevant de la catégorie «nouveau mandat» La section 5 présente une vue d’ensemble des agences qui ont été créées récemment ou qui ont reçu de nouvelles tâches, et qui nécessitent des ressources supplémentaires à terme, par dérogation aux règles générales en matière de ressources humaines et financières applicables aux agences en vitesse de croisière (ou à la composante «vitesse de croisière» des agences dotées d’un nouveau mandat) exposées à la section 3.2 ci-dessus. Pour ce qui est des effectifs des agences en phase de démarrage, la contribution à la réduction de 5 % du personnel et au pool de redéploiement de ces agences est systématiquement compensée jusqu’en 2015 au plus tard par une attribution correspondante, en provenance du pool, pour les années durant lesquelles l’agence est encore en phase de démarrage. À compter de 2016, l’ensemble des agences seront classées dans la catégorie «vitesse de croisière» ou «nouveau mandat». Au départ, les règles générales applicables aux agences en vitesse de croisière qui sont exposées à la section 3.2 ci-dessus (à savoir réduction du personnel de 5 % sur cinq ans, contribution annuelle de 1 % en faveur du pool de redéploiement durant les années 2014-2018 et niveau constant, en termes nominaux, de la contribution de l’UE aux activités en vitesse de croisière) sont également appliquées aux agences dotées d'un nouveau mandat ou en phase de démarrage. Ensuite, la contribution de l’UE est ajustée pour tenir compte des postes supplémentaires à octroyer, sur la base des coûts moyens et du coefficient de correction applicable au site de l’agence. Si nécessaire, les dépenses sont également ajustées pour intégrer des postes spécifiques prévus en liaison avec les nouvelles tâches (par exemple, pour les systèmes informatiques) ou des dépenses immobilières «ponctuelles», conformément à la procédure prévue pour les projets immobiliers à l'article 203 du règlement financier[10]. 4. Principaux résultats de l’exercice La présente section expose les principaux résultats de l’exercice visant à établir une programmation des ressources en faveur des organismes décentralisés sur la période 2014-2020, à la fois pour les effectifs et pour les subventions. 4.1. Effectifs: réduction de 5 % du personnel sur cinq ans Le tableau récapitulatif ci-dessous indique l’évolution du nombre d’emplois sur la période, ventilée par rubrique du CFP sans tenir compte des emplois transférés de la Commission. En particulier, il montre que l’analyse des besoins de chaque agence, telle que présentée à la section 5 ci-après, se traduit par une augmentation nette significative des emplois pour les agences de la rubrique 1a, dans le cadre de l’objectif global d’une réduction de 5 % du personnel sur cinq ans. Comme mentionné à la section 2.1 ci-dessus, plusieurs organismes décentralisés ont déjà réduit le nombre d’emplois de leurs tableaux des effectifs dans le budget 2013 et cette réduction est prise en compte pour parvenir à l’objectif de 5 % de réduction d’ici à 2018 au plus tard. Nombre d’emplois des tableaux des effectifs des organismes décentralisés (sans transfert) Rubrique || Nombre d’emplois en 2013 || Réduction totale sur la base de l’objectif de 5 % || Nombre total d’emplois après l’objectif de réduction de 5 % || Nombre d’emplois programmés en 2018-2020 || Écart par rapport à l’objectif en 2018-2020 après programmation Rubrique 1a || 2 227 || 111[11] || 2 128 || 2 237 || 109 Rubrique 2 || 244 || 12 || 232 || 226 || -6 Rubrique 3 || 2 368 || 119[12] || 2 255 || 2 214 || -41 Rubrique 4 || 96 || 5 || 91 || 86 || -5 Rubrique 5 || 206 || 10[13] || 205 || 193 || -12 Autofinancement || 909 || 46 || 863 || 818 || -45 Total || 6 050 || 303 || 5 774[14] || 5 774 || 0 L’écart entre l’objectif de réduction de 5 % par rubrique et le nombre d’emplois programmés correspondants par rubrique à la fin de la période traduit le redéploiement effectué grâce au recours au pool de redéploiement. 4.2. Pool de redéploiement Sur la période 2014-2020, le pool de redéploiement résultant du prélèvement annuel de 1 % appliqué à l’ensemble des agences permet la réattribution de quelque 193 emplois en provenance des agences «en vitesse de croisière» en faveur des agences «en phase de démarrage» ou dotées d’un «nouveau mandat». Ces deux dernières catégories d’agences contribuent par ailleurs au pool à hauteur de 123 emplois au total. Conjugué au transfert de 30 emplois de la Commission à l’Agence du GNSS européen (GSA), cet exercice permet d’attribuer 346 emplois supplémentaires pour satisfaire les besoins sur la période. L’effet net des emplois réattribués aux agences «en phase de démarrage» ou dotées d’un «nouveau mandat» par l’intermédiaire du pool de redéploiement sur leur nombre d’emplois découle de la réduction de 5 % des effectifs, du prélèvement annuel de 1 % en faveur du pool de redéploiement et de l’attribution d’emplois supplémentaires en provenance dudit pool. Le tableau figurant à l’annexe II montre comment la réduction de 5 % des effectifs, le prélèvement de 1 % en faveur du pool de redéploiement et l’attribution des emplois supplémentaires en provenance du pool ont une incidence sur le nombre d’emplois prévus pour chaque agence en 2020. 4.3. Contribution du budget de l’UE: enveloppes indicatives compatibles avec les plafonds du CFP Le tableau récapitulatif ci-dessous indique l’évolution de la contribution de l’UE aux organismes décentralisés prévue dans la présente communication, aux prix de 2011 et aux prix courants. Pour chaque rubrique et chaque année, le niveau programmé des dépenses respecte les enveloppes indicatives pour les dépenses des agences par rubrique fixées dans la répartition des plafonds du CFP des conclusions du Conseil européen des 7 et 8 février 2013. Contribution du budget de l’UE aux agences (en Mio EUR, arrondis aux prix de 2011 et aux prix courants) Rubrique du CFP || Prix || Niveau programmé des contributions du budget de l’UE aux agences par rubrique du CFP 2014 || 2015 || 2016 || 2017 || 2018 || 2019 || 2020 || Total Rubrique 1a || 2011 || 224,2 || 292,0 || 299,9 || 294,4 || 251,5 || 287,2 || 286,4 || 1 935,6 Courants || 237,9 || 316,0 || 331,1 || 331,6 || 288,9 || 336,5 || 342,2 || 2 184,3 Rubrique 2 || 2011 || 48,9 || 48,5 || 44,9 || 44,1 || 43,0 || 41,0 || 41,0 || 311,5 Courants || 51,9 || 52,5 || 49,6 || 49,6 || 49,4 || 48,1 || 49,0 || 350,2 Rubrique 3[15] || 2011 || 466,3 || 506,7 || 498,6 || 484,3 || 476,8 || 476,8 || 476,8 || 3 386,4 Courants || 494,8 || 548,5 || 550,5 || 545,4 || 547,7 || 558,7 || 569,9 || 3 815,5 Rubrique 4 || 2011 || 19,0 || 18,6 || 18,2 || 17,9 || 17,5 || 17,5 || 17,5 || 126,3 Courants || 20,1 || 20,1 || 20,1 || 20,1 || 20,1 || 20,5 || 21,0 || 142,2 Total || 2011 || 758,4 || 865,8 || 861,6 || 840,7 || 788,9 || 822,6 || 821,8 || 5 759,8 Courants || 804,8 || 937,2 || 951,3 || 946,8 || 906,2 || 963,8 || 982,1 || 6 492,2 La fluctuation du niveau des dépenses en faveur de la rubrique 1a découle, pour l’essentiel, de la fluctuation des recettes qu’il est prévu de recevoir de l’industrie pour les activités chimiques de l’ECHA, qui a à son tour une incidence sur la contribution d’équilibrage versée par l’UE à cette agence. L’ECHA sera encore entièrement autofinancée pour ses activités chimiques en 2014. En 2015 toutefois, la contribution d’équilibrage devrait atteindre 68 millions d’EUR (aux prix courants) et restera entre ce niveau et 77 millions d'EUR tout au long du CFP, à l'exception de 2018, lorsque la contribution d’équilibrage sera nettement moins nécessaire (24 millions d’EUR) en raison d’une augmentation prévue des redevances liée à une date d’enregistrement. Le graphique ci-après indique la fluctuation du niveau global de la contribution de l’UE aux agences durant le nouveau CFP. La variation du niveau de la contribution de l’UE est principalement imputable à la contribution d’équilibrage en faveur des activités chimiques de l’ECHA au titre de la rubrique 1a. Le graphique ci-dessous montre l’incidence de la réduction de 5 % du personnel sur le nombre total d’emplois des agences durant la période, compte tenu des emplois transférés de la Commission. 5. Résultats détaillés de l’exercice Le tableau joint à l’annexe I procure, en termes quantitatifs, une vue d'ensemble des effectifs et des subventions pour chaque agence sur la période 2014-2020 telle que résultant du présent exercice. Les sections 5.1 et 5.2 ci-après donnent une brève description des ressources programmées pour les six agences qui seront encore en «phase de démarrage» au début de la période 2014-2020, et ensuite pour les 12 agences qui seront dotées d’un «nouveau mandat». Les propositions de la Commission concernant la création future d’un conseil de résolution européen et d'un Parquet européen sont présentées dans la section 5.3. 5.1. Agences «en phase de démarrage» 5.1.1. Autorité bancaire européenne (ABE) La phase de démarrage de l'ABE prendra fin en 2014, après quoi l’organisme nécessitera des ressources supplémentaires pour accomplir de nouvelles tâches dans le domaine du redressement et de la résolution des défaillances d'établissements bancaires [COM(2012) 280], du mécanisme de surveillance unique [COM(2012) 511] et du règlement concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements bancaires [CRD IV/CCR, COM(2011) 452]. Tandis que le personnel supplémentaire requis pour les tâches de redressement bancaire est intégralement couvert par la fiche financière jointe à la proposition initiale de la Commission, les besoins en effectifs liés aux tâches «mécanisme de surveillance unique» et «CRD IV/CCR» ont été réévalués pour que soit pris en considération le rôle accru confié à l’organisme par le Parlement européen et le Conseil. Compte tenu de sa phase de démarrage et de ses nouvelles tâches, il se peut que l’organisme reçoive, sur la période 2014-2017, 62 emplois supplémentaires (y compris des emplois supplémentaires visant à compenser des réductions d'effectifs pendant la phase de démarrage), accompagnés du budget correspondant. Le nombre total d’emplois va passer, selon les estimations, de 93 en 2013 à 145 en 2020. La vitesse de croisière devrait être atteinte en 2019. La contribution de l’UE augmentera au cours de la période pour financer le personnel supplémentaire nécessaire à l'accomplissement de nouvelles tâches et la hausse correspondante des dépenses connexes, par exemple pour les bâtiments et les systèmes informatiques. Il est prévu que la part de ce type de dépenses sur la période se maintienne à 40 % de la contribution globale de l’UE. 5.1.2. Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) La phase de démarrage de l'EIOPA prendra fin en 2014, après quoi l’organisme nécessitera des ressources supplémentaires pour accomplir de nouvelles tâches, se rapportant notamment à la proposition de nouvelle directive sur l’intermédiation en assurance [COM(2012) 360], au développement des principales tâches de surveillance (y compris des visites conjointes sur place), à la protection des consommateurs et à la stabilité financière (c’est-à-dire l’établissement de rapports au titre de la directive «solvabilité II»). Compte tenu de sa phase de démarrage et de ses nouvelles tâches, il se peut que l’organisme reçoive, sur la période 2014-2017, 40 emplois supplémentaires (y compris des emplois supplémentaires visant à compenser des réductions d'effectifs pendant la phase de démarrage), accompagnés du budget correspondant. Le nombre total d’emplois passera, selon les estimations, de 80 en 2013 à 112 en 2020. La vitesse de croisière devrait être atteinte en 2019 et 2020. La hausse de la contribution de l’UE sur la période reflétera principalement l’accroissement des effectifs lié aux tâches supplémentaires. 5.1.3. Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) La phase de démarrage de l'ESMA prendra fin en 2014, après quoi l’organisme aura besoin de ressources supplémentaires pour accomplir de nouvelles tâches se rapportant à plusieurs règlements nouveaux en vertu desquels des responsabilités supplémentaires seront confiées à l’organisme, en particulier dans le domaine de la surveillance, de l’enregistrement, de la certification et de la coordination des actions nationales de surveillance (y compris celles prévues par les règlements sur les agences de notation, sur la vente à découvert, sur les fonds européens d’investissement à long terme et sur l’infrastructure du marché européen). Compte tenu de sa phase de démarrage et de ses nouvelles tâches, il se peut que l’organisme reçoive, sur la période 2014-2017, 54 emplois supplémentaires (y compris des emplois supplémentaires visant à compenser des réductions d'effectifs pendant la phase de démarrage), accompagnés du budget correspondant pour les rémunérations. Le nombre total d’emplois passera, selon les estimations, de 121 en 2013 à 163 en 2020. La vitesse de croisière devrait être atteinte en 2019 et 2020. La hausse de la contribution de l’UE sur la période reflète principalement l’accroissement des effectifs lié aux tâches supplémentaires. 5.1.4. Agence européenne des produits chimiques (ECHA) Les missions confiées à l'ECHA découlent de trois règlements distincts, à savoir: – pour les activités chimiques: sur toute la période 2014-2020, l’ECHA figurera dans la catégorie des agences en vitesse de croisière pour ses activités chimiques, sur la base du règlement (CE) n° 1907/2006 qui créé l'agence. En termes d’effectifs, aucun supplément de ressources humaines n'est prévu; l’optimisation de l'attribution des tâches actuelles de l’agence se traduira par une réduction de son tableau des effectifs, qui sera ramené de 451 unités en 2013 à 404 en 2020. La contribution d’équilibrage de l’UE sur la période est estimée à 381,7 millions d’EUR, sur la base du calendrier de réduction des emplois et des estimations sur les redevances à percevoir de l’industrie. En glissement annuel, les fluctuations du niveau escompté des redevances versées par l’industrie font varier, en parallèle, les besoins à l'égard de la contribution d’équilibrage de l’UE; – pour les activités biocides: le règlement (UE) n° 528/2012 étendra le mandat de l’ECHA, à compter du 1er septembre 2013, à la mise à disposition sur le marché et à l’utilisation des produits biocides. Il en résulte que, pour ses activités biocides, l’ECHA relèvera de la catégorie des agences «en phase de démarrage» en 2014 et 2015, période au cours de laquelle elle deviendra progressivement opérationnelle et sera partiellement autofinancée grâce aux redevances perçues auprès de l’industrie. L'article 42 du règlement (UE) n° 528/2012 prévoit l'extension du champ d’activité, d’abord en 2017, date à partir de laquelle trois nouveaux types de produits deviendront admissibles, puis en 2020, date d'admissibilité de tous les autres types de produits. En conséquence, l’agence entrera dans la catégorie «nouveau mandat» en 2017 et 2020. Elle recevra une contribution d’équilibrage qui diminuera tout au long de la période en fonction des prévisions de hausse des recettes provenant des redevances. L’agence sera entièrement autofinancée à partir de 2019. Compte tenu de sa phase de démarrage et de ses nouvelles tâches, il se peut que l’agence reçoive, sur la période 2014-2015, 3 emplois supplémentaires (dont 2 visant à compenser des réductions d'effectifs pendant la phase de démarrage), accompagnés du budget correspondant pour les rémunérations, puis 2 emplois en 2017-2018 et enfin 7 emplois (autofinancés) supplémentaires en 2019-2020. Le nombre total d’emplois directement liés aux activités biocides passera, selon les estimations, de 47 en 2013 à 54 en 2020. Le renforcement des effectifs nécessaires pour les tâches supplémentaires en 2017 devra être pris en charge par l’agence par voie de redéploiement interne du fait que les nouveaux emplois seront neutralisés par le prélèvement en faveur du pool de redéploiement; – pour les activités CIP: le règlement (UE) n° 649/2012 étendra le mandat de l’ECHA, à compter du 1er mars 2014, aux exportations et importations de produits chimiques dangereux (CIP). Il en résulte que, pour ses activités CIP, l’ECHA relèvera de la catégorie des agences «en phase de démarrage» en 2014 et 2015, période au cours de laquelle elle deviendra progressivement opérationnelle. On prévoit que le nombre des notifications d’exportation à traiter par l’agence augmentera de 10 % par an, de sorte que, sous l’effet cumulatif de cette hausse, l’agence sera considérée comme entrant dans la catégorie «nouveau mandat» en 2017. La contribution de l’UE présentera une tendance à la baisse au cours de la période, étant donné que l’augmentation des dépenses en personnel sera compensée par une diminution des dépenses opérationnelles liées à la mise en place initiale des bases de données et des outils logiciels. Compte tenu de sa phase de démarrage et de ses nouvelles tâches, il se peut que l’agence reçoive, en 2014, 1 emploi supplémentaire, ainsi que les crédits correspondants, puis 1 autre emploi supplémentaire en 2018. En conséquence, le nombre total d’emplois directement liés aux activités PIC passera de 5 en 2013 à 7 en 2020. 5.1.5. Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO) La phase de démarrage de l’EASO prendra fin en 2014, après quoi le Bureau atteindra sa vitesse de croisière. Compte tenu de sa phase de démarrage et de son passage à la catégorie «nouveau mandat», en 2014-2015, il se peut que le Bureau obtienne 10 emplois supplémentaires (dont un visant à compenser des réductions d'effectifs pendant la phase de démarrage), ainsi que les crédits correspondants pour les rémunérations. Le nombre total d’emplois va passer, selon les estimations, de 45 en 2013 à 51 en 2020. La hausse de la contribution de l’UE en 2014-2015 reflète principalement l’accroissement des effectifs lié à l’achèvement de la phase de démarrage de l’EASO. 5.1.6. Agence pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information (eu.LISA) eu.LISA est une nouvelle agence qui devrait atteindre sa vitesse de croisière en 2015. À compter de 2016, les missions de l’Agence s’étendront au développement et à la gestion des deux nouveaux systèmes informatiques constituant le paquet «Frontières intelligentes» [COM(2013) 95, 96 et 97], à savoir le système d’entrée/sortie et le programme d'enregistrement des voyageurs. Par ailleurs, à partir de 2016, les systèmes SIS, VIS et Eurodac devront être mis à niveau pour pouvoir remplir les nouvelles exigences découlant du passage à la biométrie. Les dépenses opérationnelles supplémentaires liées au paquet «Frontières intelligentes» et au passage aux données biométriques nécessiteront une hausse de la contribution de l’UE à l’Agence de 4,67 millions d’EUR en 2015, qui passera à 20,6 millions d’EUR en 2016. Enfin, des coûts ponctuels pour un projet immobilier (19 millions d’EUR) seront inclus en 2015. Compte tenu de sa phase de démarrage et de ses nouvelles tâches, il se peut que l’Agence reçoive, sur la période 2014-2017, 5 emplois supplémentaires visant à compenser des réductions d'effectifs pendant la phase de démarrage. Sous l’effet combiné de la réduction des effectifs de 5 % et de la contribution annuelle au pool de redéploiement, le nombre total des emplois sera ramené de 120 en 2013 à 113 en 2020. 5.2. Agences ayant un nouveau mandat 5.2.1. Agence du GNSS européen (GSA) La proposition de la Commission en vue d'un nouveau règlement GNSS [COM(2011) 814], qui présente une nouvelle structure de gouvernance pour les programmes EGNOS et Galileo et leur financement sur la période 2014-2020, confie un «nouveau mandat» à la GSA sur la période 2014-2018. Afin de fournir au Parlement européen et au Conseil un tableau complet des conditions dans lesquelles l’Agence exécutera les tâches qui lui sont confiées dans le cadre du nouveau modèle de gouvernance, la Commission a adopté, le 6 février 2013, une proposition visant à modifier le règlement (UE) n° 912/2010 relatif à la GSA [COM(2013) 40]. Compte tenu de son nouveau mandat, il se peut que l’Agence reçoive, au cours de la période 2014-2018, 48 emplois supplémentaires, ainsi que les crédits correspondants. Cela inclut 3 emplois visant à compenser les coupes dans le personnel qui étaient déjà prévues dans le cadre de la contribution de la GSA à la réduction des effectifs de 5 %. Compte tenu de cet élément, ainsi que du prélèvement annuel en faveur du pool de redéploiement, il en résulte une hausse du nombre total des emplois, qui passera de 77 en 2013 à 120 en 2020. En outre, la contribution de l’UE en faveur de l’Agence augmentera afin de couvrir les coûts ponctuels liés à des travaux immobiliers sur son nouveau site à Prague (soit 2,9 millions d’EUR en 2015 et 0,6 million d’EUR en 2016). Ces dépenses immobilières ponctuelles seront suivies par une hausse de 0,5 million d’EUR des coûts de fonctionnement annuels à partir du milieu de 2016, qui s’accompagne d’un montant annuel de 1,3 million d’EUR pour les loyers. Par ailleurs, les coûts de l’infrastructure informatique pour les centres de surveillance de la sécurité Galileo (CSSG) au Royaume-Uni et en France ont été prévus, à hauteur de 1,2 million d’EUR pour la finalisation des systèmes informatiques en 2014 et de 1 million d’EUR pour le remplacement des serveurs en 2018. La contribution accrue à la GSA sera imputée sur l’enveloppe financière du programme Galileo. 5.2.2. Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) L’AESA est considérée comme ayant un «nouveau mandat» sur la période 2015-2018, notamment en raison de ses nouvelles tâches liées aux opérateurs de pays tiers, comme le prévoit le règlement instituant l’Agence, et aux systèmes d'aéronefs pilotés à distance. Compte tenu de son nouveau mandat, il se peut que l’Agence reçoive, au cours de la période 2014-2017, 16 emplois supplémentaires, ainsi que les crédits correspondants. Sous l’effet combiné de la réduction des effectifs de 5 % et du prélèvement annuel en faveur du pool de redéploiement, il en résultera une baisse du nombre total d’emplois, qui reculera de 692 en 2013 à 639 en 2020. Enfin, des crédits supplémentaires sont nécessaires pour couvrir les coûts liés au projet immobilier de l’AESA, chiffré à 1,5 million d’EUR tant pour 2015 que pour 2016. 5.2.3. Agence européenne pour la sécurité maritime (EMSA) Le règlement (UE) n° 100/2013 étend les tâches de l’Agence, notamment pour faciliter la création d'un espace maritime européen sans barrières. C’est pour cette raison que l’EMSA relèvera de la catégorie «nouveau mandat» jusqu’en 2015. Compte tenu de ses nouvelles tâches, il se peut que l’agence reçoive, pour la période 2014-2015, 2 emplois supplémentaires, ainsi que les crédits correspondants. Sous l’effet combiné de la réduction des effectifs de 5 % et du prélèvement annuel en faveur du pool de redéploiement, il en résultera une baisse du nombre total d’emplois, qui sera ramené de 213 en 2013 à 195 en 2020. La contribution de l’UE à l’EMSA augmentera au cours de cette période, en raison du financement du programme de mesures antipollution mis en œuvre par l’Agence, financement qui présentera un profil en hausse constante jusqu’en 2020, conformément au projet de règlement en la matière [COM(2013) 174]. Enfin, sont également inclus les coûts de trois agents contractuels supplémentaires devant être recrutés à partir de 2016 dans le cadre du programme Copernicus. 5.2.4. Agence ferroviaire européenne (AFE) L’entrée en vigueur, escomptée en 2015, du projet de règlement COM(2013) 27 justifie que l’AFE relève de la catégorie «nouveau mandat». Compte tenu de ses nouvelles tâches, il se peut que l’Agence reçoive, au cours de la période 2014-2018, 18 emplois supplémentaires, qu’il est prévu de financer avec les droits et redevances, conformément au projet de règlement. Sous l’effet combiné de la réduction des effectifs de 5 % et du prélèvement annuel en faveur du pool de redéploiement, il en résultera une hausse du nombre total d’emplois, qui passera de 143 en 2013 à 148 en 2020. Le profil de la contribution de l’UE reflète l’incidence budgétaire prévue dans la fiche financière législative jointe au projet de règlement. 5.2.5. Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information (ENISA) Le règlement (UE) n° 526/2013, adopté le 21 mai 2013, étend le mandat de l’Agence et élargit l’éventail de ses tâches, qui porteront notamment sur le développement de la politique de cybersécurité (études, recherche et analyse), le renforcement des capacités en faveur des États membres et des institutions de l'Union (EU CERT), une offre de formation à la sécurité des réseaux et de l’information pour les organismes publics compétents en la matière et l'appui à la réalisation d’un mécanisme d’alerte rapide de l’Union. C’est la raison pour laquelle l’ENISA relèvera de la catégorie «nouveau mandat» jusqu’en 2016, pour ensuite passer en «vitesse de croisière» en 2017. Compte tenu de ses nouvelles tâches, il se peut que l’Agence reçoive, au cours de la période 2014-2017, 5 emplois supplémentaires. Sous l’effet combiné de la réduction des effectifs de 5 % et de la contribution annuelle au pool de redéploiement, il en résultera que le nombre total d’emplois augmentera de 1 unité au cours de la période 2014-2017 pour ensuite revenir au niveau de 2013, soit à 47 unités. La contribution de l’UE reflétera l’évolution du tableau des effectifs, le recours planifié à du personnel externe et les gains d’efficience découlant de la réorganisation interne de l’Agence. 5.2.6. Agence de coopération des régulateurs de l'énergie (ACER) Au cours de la période 2014-2016, l’ACER sera considérée comme une agence ayant un «nouveau mandat» en raison de l’introduction progressive des nouvelles tâches qui lui seront confiées en vertu du règlement (UE) n° 1227/2011 (REMIT) et du règlement (UE) n° 347/2013 (orientations RTE-E). La contribution de l’UE en faveur de l’Agence augmentera à partir de 2014 pour couvrir les coûts de maintenance récurrents (à savoir 1,5 million d’EUR par an) de l’infrastructure informatique qui est requise en vertu du règlement REMIT, ainsi que pour faire face à l’évolution de ses effectifs. Compte tenu de ses nouvelles tâches découlant des orientations RTE-E (comprenant essentiellement le recensement et le suivi de projets d’intérêt commun dans le domaine des infrastructures de gaz et d’électricité), il se peut que l’ACER reçoive, sur la période 2014-2017, 8 emplois supplémentaires, ainsi que les crédits correspondants. Sous l’effet combiné de la réduction des effectifs de 5 % et du prélèvement annuel en faveur du pool de redéploiement, le nombre total d'emplois augmentera, passant de 49 en 2013 à 52 en 2020. 5.2.7. Agence européenne pour l’environnement (AEE) L’AEE a été reconnue comme coordinatrice potentielle pour la mise en œuvre du service Copernicus de surveillance des terres, sur la base de la longue expérience de l’Agence dans le domaine de Corine Land Cover et d’autres activités ayant trait à la mise en œuvre initiale de GMES (service précurseur). Une modification de la base juridique de l’Agence est prévue afin d’y inclure cette nouvelle tâche, de sorte que celle-ci relèvera de la catégorie «nouveau mandat» en 2016. Cette nouvelle tâche sera prise en charge exclusivement par voie de recrutement de cinq agents contractuels supplémentaires. En raison de la réduction des effectifs de 5 % et du prélèvement annuel en faveur du pool de redéploiement, le nombre total des emplois sera ramené de 138 en 2013 à 124 en 2018. 5.2.8. Agence européenne des médicaments (EMA) L’EMA est une agence dotée d’un «nouveau mandat» dans la perspective de l’introduction progressive des activités supplémentaires qui lui ont été confiées en vertu de la révision approfondie du cadre juridique de la pharmacovigilance de 2010, applicable depuis juillet 2012 [règlement (UE) n° 1235/2010 et directive 2010/84/UE]. Le Parlement européen et le Conseil ont ajouté des tâches nécessitant des ressources supplémentaires par rapport à ce que prévoyait la fiche financière initiale, notamment en termes de compétences pour les médicaments agréés au niveau national et de compétences renforcées pour les médicaments agréés au niveau central. Compte tenu de ses nouvelles tâches, il se peut que l’Agence reçoive, au cours de la période 2015-2018, 38 emplois supplémentaires. Sous l’effet combiné de la réduction des effectifs de 5 % et du prélèvement annuel en faveur du pool de redéploiement, il en résulte une baisse du nombre total d’emplois, qui seront ramenés de 611 en 2013 à 588 en 2020. À l’heure actuelle, environ 80 % du budget de l’EMA sont couverts par les redevances, et cette part devrait augmenter tout au long de la période 2014-2020. Comme toutes les nouvelles activités de pharmacovigilance seront entièrement financées par des redevances supplémentaires, la contribution de l’UE restera globalement stable en termes réels au cours de cette période, compte tenu de l’incidence qu’auront les prévisions en matière de recettes tirées des redevances à percevoir de l’industrie sur la nécessité d’une contribution d’équilibrage du budget de l’UE. 5.2.9. Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures (Frontex) Sur la période 2014-2018, Frontex relèvera de la catégorie des agences ayant un «nouveau mandat», dans la perspective de l’extension escomptée de ses tâches concernant le système européen de surveillance des frontières (Eurosur) [COM(2011) 873]. Compte tenu de son nouveau mandat, il se peut que l’Agence reçoive, au cours de la période 2014-2018, 8 emplois supplémentaires, ainsi que les crédits correspondants. Sous l’effet combiné de la réduction des effectifs de 5 % et du prélèvement annuel en faveur du pool de redéploiement, il en résultera une baisse du nombre total d’emplois, qui seront ramenés de 153 en 2013 à 145 en 2020. La vitesse de croisière devrait être atteinte en 2019 et 2020. Au vu des besoins en matière de dépenses opérationnelles pour Eurosur, la contribution de l’UE en faveur de Frontex fera l’objet d’une hausse de 3 millions d’EUR en 2014, passant progressivement à 5 millions d’EUR en 2015, puis à 7,5 millions d’EUR en 2016 et enfin à 10 millions d’EUR à partir de 2017. En outre, à compter de 2015, un montant supplémentaire de 3 millions d’EUR est prévu pour renforcer la capacité opérationnelle régulière de Frontex, en raison de la pression migratoire constante aux frontières extérieures de l’Union. 5.2.10. Office européen de police (Europol) Europol est considéré comme un organisme ayant un «nouveau mandat» à la suite de la proposition visant à modifier le règlement qui l’institue [COM(2013) 172 et 173]. Cela constituera l’occasion de fusionner les activités actuellement confiées au CEPOL et de créer des synergies et des économies estimées à 17 millions d'EUR jusqu'en 2020. Par ailleurs, il est proposé de mettre à profit la révision du mandat d’Europol pour inclure deux nouvelles tâches: les programmes de formation des services répressifs et le développement du centre européen de lutte contre la cybercriminalité. Compte tenu de ses nouvelles tâches, il se peut que l’Office reçoive, au cours de la période 2014-2018, 15 emplois supplémentaires, ainsi que les crédits correspondants. Sous l’effet combiné de la réduction des effectifs de 5 % et du prélèvement annuel en faveur du pool de redéploiement, il en résultera une baisse du nombre total d’emplois, qui reculeront de 457 en 2013 à 427 en 2020. Enfin, la contribution de l’UE en faveur de l’Office augmentera de 12,5 millions d’EUR en 2015 aux fins du développement des outils informatiques qui lui seront nécessaires pour accomplir son mandat étendu, tant pour la collecte et le traitement des données que pour les outils d’information et de communication ayant trait à la cybercriminalité. 5.2.11. Collège européen de police (CEPOL) Le CEPOL est présenté comme un organisme en «vitesse de croisière», tandis que son personnel, une fois intégré au sein d’Europol [(COM(2013) 172 et 173], sera affecté aux programmes de formation des services répressifs à mettre en place en 2015 et 2016. Les gains d’efficience réalisés au moyen de la fusion envisagée avec Europol auront également des conséquences sur le niveau des effectifs du CEPOL. En conséquence, les effectifs du Collège restent stables sur la période, se maintenant à 28 emplois (niveau de 2013), avec une diminution temporaire de 1 emploi pendant la période 2014-2017. 5.2.12. Unité de coopération judiciaire de l’UE (Eurojust) Eurojust atteindra sa «vitesse de croisière» en 2014, et restera dans cette catégorie sur l’ensemble de la période. La proposition visant à réformer l’acte fondateur d’Eurojust, que la Commission devrait adopter en même temps que la proposition de création du Parquet européen (voir ci-dessous), se concentre sur la structure de gouvernance d’Eurojust. En raison de la réduction des effectifs de 5 % et du prélèvement annuel en faveur du pool de redéploiement, le nombre total des emplois de l’Unité sera ramené de 213 en 2013 à 191 en 2020. La contribution de l’UE en faveur d’Eurojust sur la période 2014-2020 reflète le mode «vitesse de croisière» de l’Unité. Cependant, le cofinancement du nouveau projet immobilier d’Eurojust nécessitera des crédits supplémentaires, d’un montant de 10,9 millions d’EUR en 2015 et de 7,25 millions d’EUR en 2016. 5.3. Proposition de la Commission en vue de la création de nouveaux organes Les futurs organes de l’UE ne relèvent pas de la présente communication, qui expose les perspectives en matière de ressources pour les organismes décentralisés déjà en place. Toutefois, en termes de programmation financière, si de nouveaux organes devaient nécessiter des crédits issus du budget de l’UE, leur financement devra respecter les enveloppes indicatives prévues pour les dépenses des agences par rubrique du CFP. La présente section décrit brièvement deux initiatives législatives proposant la création, actuellement envisagée par la Commission, de nouveaux organes de l’UE: le Conseil de résolution européen et le Parquet européen. 5.3.1. Conseil de résolution européen La Commission a adopté une proposition en vue de la création d’un futur conseil de résolution européen[16]. Cet organe est susceptible d’être créé en 2014, pour devenir pleinement opérationnel en fin d'année. Il devrait être entièrement financé par les contributions du secteur bancaire, ce qui signifie aussi que sa création ne nécessitera pas de contribution du budget de l’UE. La création du Conseil n’aura donc pas d'incidence sur l’enveloppe indicative pour les dépenses des agences sous la rubrique 1a (Compétitivité pour la croissance et l’emploi). En termes de ressources humaines, ledit Conseil devrait nécessiter 309 équivalents temps plein sous forme d’emplois inscrits au tableau des effectifs, d’agents contractuels et d'experts nationaux détachés. Les emplois requis pour ce nouvel organe ne tombent pas sous le coup de l’objectif de réduction des effectifs de 5 %. 5.3.2. Parquet européen La Commission compte adopter une proposition en vue de la création d’un futur Parquet européen en juillet 2013. Cette proposition prévoit une intégration progressive des tâches et des ressources affectées à ce nouvel organe s'étendant au-delà de 2020. La constitution du futur Parquet européen devrait impliquer un partage des ressources administratives et d’appui avec Eurojust - qui devrait jouer un rôle dans sa création en vertu de l’article 86 du TFUE -, ainsi qu’un redéploiement du personnel de l’OLAF en vue de l’exercice des fonctions opérationnelles du Parquet. Il est envisagé que la création du Parquet européen soit entièrement financée par une contribution du budget de l’UE au titre de la rubrique 3 (Sécurité et citoyenneté). L’introduction progressive de la contribution de l’UE en faveur du Parquet européen sera compatible avec l’enveloppe indicative 2014-2020 prévue pour les dépenses des agences sous cette rubrique. Toutefois, l’impact budgétaire global sera limité en raison des redéploiements opérés à partir de la rubrique 5 (Administration). 6. Prochaines étapes La présente communication expose la programmation financière des ressources humaines et budgétaires pour les organismes décentralisés jusqu’en 2020. Cette programmation n’exclut pas que certaines tâches soient exécutées avec moins de ressources que prévu grâce à des gains d’efficience supplémentaires réalisés par les agences. Par ailleurs, il se pourrait qu'en raison du développement continu des politiques de l’UE, les agences existantes doivent apporter une expertise supplémentaire. Les propositions législatives pouvant modifier le champ d’action des agences en place se conformeront à la programmation des ressources humaines et financières indiquée dans la présente communication. Toute nouvelle proposition législative demandant des ressources humaines supplémentaires pour telle ou telle agence devra en même temps solliciter des réductions correspondantes dans les tableaux des effectifs des autres agences et/ou de la Commission si des tâches incombant à celle-ci sont déléguées à des agences. À cet égard, tout comme les autres institutions et organes de l’UE, les agences devront accroître leur efficacité, et leurs ressources humaines devront être redéployées, le cas échéant, notamment par l’affectation aux activités opérationnelles des effectifs chargés des fonctions de coordination et d’appui. Des synergies entre agences seront recherchées afin de garantir une utilisation optimale des ressources disponibles et une gestion efficace et efficiente des agences. Cette recherche de synergies pourra également déboucher sur des propositions de fusions d'agences, comme la récente proposition visant à fusionner Europol et le CEPOL. Comme le prévoit la feuille de route de la Commission sur le suivi de l’approche commune concernant les organismes décentralisés, la Commission étudie activement des moyens d’étendre le niveau et la portée des activités d’appui qu’elle fournit actuellement aux agences, notamment dans les domaines de la gestion du personnel, de la comptabilité et des finances, afin de réduire leurs coûts administratifs et de leur permettre d’obtenir les résultats que l’on attend d’elles avec les ressources dont elles disposent. Dans ce contexte, la Commission va également réviser le règlement financier-cadre applicable aux organismes décentralisés afin d’améliorer et de rationaliser leurs outils de compte rendu et de gestion financière. Sur la base de la présente communication, la Commission compte engager la procédure prévue au point 47 de l’actuel accord interinstitutionnel sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière[17]. Annexe I Vue d'ensemble 2014-2020: Organismes décentralisés de la rubrique 1a – Compétitivité pour la croissance et l'emploi (en Mio EUR) Dénomination de l'organisme décentralisé || Ligne budgétaire || Site || Année de création || Années en vitesse de croisière pendant la période 2014-2020 || Contribution totale de l’UE / tableau des effectifs autorisés || Contribution totale de l'UE 2014-2020 || Autres informations 2013 || 2014 || 2015 || 2016 || 2017 || 2018 || 2019 || 2020 Agence européenne des produits chimiques (ECHA) || 02 03 03 || Helsinki || 2006 || 2014-2020 || 0 || 0 || 67,879 || 76,805 || 75,533 || 24,517 || 67,224 || 67,682 || 379,640 || Autofinancement partiel Effectifs autorisés || || || || || 451 || 441 || 431 || 420 || 410 || 404 || 404 || 404 || Agence du GNSS européen (GSA) || 02 05 11 || Prague || 2004 || 2019-2020 || 14,159 || 24,651 || 26,840 || 28,350 || 27,847 || 30,848 || 30,722 || 30,964 || 200,222 || Transfert d'emplois de la Commission Effectifs autorisés || (02 05 02) || (Bruxelles) || || || 77 || 96 || 102 || 113 || 116 || 118 || 119 || 120 || || Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) || 04 03 11 || Dublin || 1975 || 2014-2020 || 20,371 || 20,371 || 20,371 || 20,371 || 20,371 || 20,371 || 20,779 || 21,195 || 143,829 || Effectifs autorisés || (04 04 03) || || || || 101 || 99 || 97 || 95 || 93 || 91 || 91 || 91 || || Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) || 04 03 12 || Bilbao || 1994 || 2014-2020 || 14,678 || 14,095 || 14,679 || 14,679 || 14,679 || 14,973 || 15,273 || 15,579 || 103,957 || Effectifs autorisés || (04 04 04) || || || || 44 || 43 || 42 || 41 || 40 || 40 || 40 || 40 || || Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) || 06 02 02 || Cologne || 2002 || 2014, 2019-2020 || 34,862 || 34,174 || 36,370 || 36,370 || 34,870 || 34,870 || 35,568 || 36,279 || 248,501 || Autofinancement partiel Effectifs autorisés || (06 02 01) || || || || 692 || 678 || 672 || 662 || 650 || 639 || 639 || 639 || Agence européenne pour la sécurité maritime (EMSA) || 06 02 03 || Lisbonne || 2002 || 2016-2020 || 55,892 || 50,453 || 52,656 || 53,879 || 55,083 || 56,963 || 57,984 || 59,692 || 386,710 || Dont mesures antipollution || 06 02 03 02 || || || || 22,663 || 19,675 || 20,600 || 21,600 || 22,800 || 24,675 || 25,050 || 26,100 || 160,500 || Effectifs autorisés || (06 02 02) || || || || 213 || 210 || 207 || 202 || 198 || 195 || 195 || 195 || || Agence ferroviaire européenne (AFE) || 06 02 04 || Lille || 2004 || 2015-2020 || 25,007 || 25,007 || 25,613 || 26,000 || 26,000 || 26,250 || 26,500 || 26,750 || 182,120 || Effectifs autorisés || (06 02 08) || Valenciennes || || || 143 || 140 || 137 || 134 || 139 || 148 || 148 || 148 || || Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information (ENISA) || 09 02 03 || Héraklion || 2004 || 2017-2020 || 8,335 || 8,822 || 9,372 || 10,120 || 10,322 || 10,529 || 10,739 || 10,954 || 70,859 || Effectifs autorisés || || || || || 47 || 48 || 48 || 48 || 48 || 47 || 47 || 47 || || Organe des régulateurs européens des communications électroniques - Office (Office de l'ORECE). || 09 02 04 || Riga || 2009 || 2014-2020 || 4,191 || 4,163 || 4,163 || 4,246 || 4,246 || 4,331 || 4,418 || 4,506 || 30,073 || Effectifs autorisés || || || || || 16 || 16 || 15 || 15 || 14 || 14 || 14 || 14 || || Autorité bancaire européenne (ABE) || 12 03 02 || Londres || 2010 || 2019-2020 || 10,387 || 11,304 || 12,021 || 13,104 || 14,115 || 15,123 || 15,683 || 15,997 || 97,349 || Cofinancement national Effectifs autorisés || (12 04 02) || || || || 93 || 103 || 111 || 125 || 134 || 145 || 145 || 145 || Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) || 12 03 03 || Francfort || 2010 || 2019-2020 || 7,507 || 7,514 || 7,763 || 8,134 || 8,676 || 9,365 || 9,734 || 9,929 || 61,117 || Cofinancement national Effectifs autorisés || (12 04 03) || || || || 80 || 84 || 87 || 92 || 101 || 112 || 112 || 112 || Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) || 12 03 04 || Paris || 2010 || 2019-2020 || 8,697 || 9,077 || 9,603 || 10,099 || 10,888 || 11,876 || 12,377 || 12,624 || 76,543 || Cofinancement national Effectifs autorisés || (12 04 04) || || || || 121 || 128 || 133 || 138 || 150 || 163 || 163 || 163 || Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) || 15 02 11 || Thessalonique || 1975 || 2014-2020 || 17,434 || 17,434 || 17,434 || 17,434 || 17,434 || 17,434 || 17,783 || 18,138 || 123,091 || Effectifs autorisés || (15 02 25) || || || || 100 || 98 || 96 || 94 || 92 || 91 || 91 || 91 || || Agence de coopération des régulateurs de l'énergie (ACER) || 32 02 10 || Ljubljana || 2009 || 2017-2020 || 8,941 || 10,880 || 11,266 || 11,492 || 11,492 || 11,492 || 11,722 || 11,957 || 80,301 || Dépenses informatiques Effectifs autorisés || (32 04 10) || || || || 49 || 54 || 54 || 54 || 53 || 52 || 52 || 52 || Total organismes décentralisés de la rubrique 1a || || || || || 230,462 || 237,944 || 316,031 || 331,083 || 331,559 || 288,942 || 336,506 || 342,246 || 2 184,310 || Effectifs autorisés || || || || || 2 227 || 2 238 || 2 232 || 2 233 || 2 238 || 2 259 || 2 260 || 2 261 || || Vue d'ensemble 2014-2020: Organismes décentralisés de la rubrique 2 - Croissance durable: Ressources naturelles (en Mio EUR) Dénomination de l'organisme décentralisé || Ligne budgétaire || Site || Année de création || Années en vitesse de croisière pendant la période 2014-2020 || Contribution totale de l’UE / tableau des effectifs autorisés || Contribution totale de l'UE 2014-2020 || Autres informations 2013 || 2014 || 2015 || 2016 || 2017 || 2018 || 2019 || 2020 Agence européenne des produits chimiques (ECHA) — Activités biocides || 07 02 05 01 || Helsinki || 2012 || 2016, 2018-2020 || 6,071 || 5,064 || 5,789 || 2,435 || 2,435 || 2,226 || 0,000 || 0,000 || 17,948 || Autofinancement partiel Effectifs autorisés || (07 03 60) || || || || 47 || 48 || 48 || 47 || 47 || 47 || 53 || 54 || Agence européenne des produits chimiques (ECHA) — Activités CIP || 07 02 05 02 || Helsinki || 2012 || 2016, 2018-2020 || 1,562 || 1,297 || 1,222 || 1,151 || 1,183 || 1,142 || 1,142 || 1,142 || 8,279 || Effectifs autorisés || (07 03 70) || || || || 5 || 6 || 6 || 6 || 6 || 7 || 7 || 7 || || Agence européenne pour l’environnement (AEE) || 07 02 06 || Copenhague || 1990 || 2014-2015, 2017-2020 || 36,309 || 36,309 || 36,309 || 36,809 || 36,809 || 36,809 || 37,545 || 38,296 || 258,888 || Effectifs autorisés || (07 03 09) || || || || 138 || 135 || 132 || 129 || 126 || 124 || 124 || 124 || || Agence européenne de contrôle des pêches (EFCA) || 11 06 64 || Vigo || 2005 || 2014-2020 || 9,217 || 9,217 || 9,217 || 9,217 || 9,217 || 9,217 || 9,401 || 9,590 || 65,077 || Effectifs autorisés || (11 08 05) || || || || 54 || 53 || 52 || 51 || 49 || 48 || 48 || 48 || || Total organismes décentralisés de la rubrique 2 || || || || || 53,159 || 51,888 || 52,537 || 49,612 || 49,644 || 49,394 || 48,089 || 49,028 || 350,192 || Effectifs autorisés || || || || || 244 || 242 || 238 || 233 || 228 || 226 || 232 || 233 || || Vue d'ensemble 2014-2020: Organismes décentralisés de la rubrique 3 - Sécurité et citoyenneté (en Mio EUR) Dénomination de l'organisme décentralisé || Ligne budgétaire || Site || Année de création || Années en vitesse de croisière pendant la période 2014-2020 || Contribution totale de l’UE / tableau des effectifs autorisés || Contribution totale de l'UE 2014-2020 || Autres informations 2013 || 2014 || 2015 || 2016 || 2017 || 2018 || 2019 || 2020 Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) || 17 03 10 || Stockholm || 2004 || 2014-2020 || 56,727 || 56,766 || 56,766 || 56,766 || 56,766 || 56,766 || 57,901 || 59,059 || 400,791 || Effectifs autorisés || (17 03 03) || || || || 198 || 194 || 190 || 186 || 182 || 180 || 180 || 180 || || Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) || 17 03 11 || Parme || 2002 || 2014-2020 || 76,000 || 77,333 || 77,333 || 77,333 || 77,333 || 77,333 || 77,880 || 80,457 || 546,003 || Effectifs autorisés || (17 03 07) || || || || 351 || 344 || 337 || 330 || 323 || 319 || 319 || 319 || || Agence européenne des médicaments (EMA) || 17 03 12 || Londres || 1993 || 2019-2020 || 39,230 || 39,230 || 40,015 || 40,815 || 40,029 || 40,174 || 40,978 || 41,798 || 283,038 || Autofinancement partiel Dont contribution spéciale en faveur des médicaments orphelins || 17 03 12 02 || || || || 6,000 || 6,000 || 6,000 || 6,000 || 6,000 || 6,000 || 6,000 || 6,000 || 42,000 Effectifs autorisés || (17 03 10) || || || || 611 || 599 || 599 || 599 || 593 || 588 || 588 || 588 || Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures (Frontex) || 18 02 03 || Varsovie || 2004 || 2019-2020 || 79,500 || 80,910 || 86,112 || 88,774 || 91,274 || 91,274 || 93,099 || 94,961 || 626,405 || Effectifs autorisés || || || || || 153 || 152 || 151 || 149 || 146 || 145 || 145 || 145 || || Office européen de police (Europol) || 18 02 04 || La Haye || 1995 || 2014, 2019-2020 || 82,562 || 82,212 || 94,714 || 94,716 || 94,718 || 94,720 || 96,614 || 98,546 || 656,589 || Fusion avec le CEPOL Effectifs autorisés || (18 05 02) || || || || 457 || 448 || 443 || 439 || 432 || 427 || 427 || 427 || || Collège européen de police (CEPOL) || 18 02 05 || Bramshill || 2005 || 2014, 2017-2020 || 8,450 || 8,305 || 8,471 || 8,641 || 8,813 || 9,126 || 9,308 || 9,495 || 62,159 || Fusion avec Europol Effectifs autorisés || (18 05 05) || || || || 28 || 27 || 27 || 27 || 27 || 28 || 28 || 28 || || Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (EMCDDA) || 18 02 06 || Lisbonne || 1993 || 2014-2020 || 15,550 || 14,794 || 14,794 || 14,794 || 14,794 || 14,794 || 15,090 || 15,392 || 104,452 || Effectifs autorisés || (18 05 11) || || || || 84 || 82 || 80 || 79 || 77 || 76 || 76 || 76 || || Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (eu.LISA) || 18 02 07 || Tallinn-Strasbourg || 2011 || 2017-2020 || 41,000 || 59,380 || 83,064 || 84,727 || 84,742 || 85,700 || 87,414 || 89,163 || 574,190 || Dépenses immobilières Effectifs autorisés || (18 02 11) || || || || 120 || 120 || 120 || 118 || 115 || 113 || 113 || 113 || || Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO) || 18 03 02 || La Valette || 2010 || 2016-2020 || 12,000 || 14,526 || 15,032 || 15,333 || 15,639 || 15,952 || 16,271 || 16,596 || 109,349 || Effectifs autorisés || (18 03 14) || || || || 45 || 49 || 51 || 51 || 51 || 51 || 51 || 51 || || Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) || 33 02 06 || Vienne || 2007 || 2014-2020 || 21, 246 || 21,229 || 21,229 || 21,229 || 21,229 || 21,654 || 22,088 || 22,530 || 151,188 || Effectifs autorisés || (33 02 03) || || || || 78 || 75 || 73 || 72 || 70 || 70 || 70 || 70 || || Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes (EIGE) || 33 02 07 || Vilnius || 2006 || 2014-2020 || 7,478 || 7,340 || 7,628 || 7,628 || 7,628 || 7,781 || 7,937 || 8,096 || 54,038 || Effectifs autorisés || (33 06 03) || || || || 30 || 29 || 28 || 27 || 26 || 26 || 26 || 26 || || Unité européenne de coopération judiciaire (Eurojust) || 33 03 04 || La Haye || 2002 || 2014-2020 || 32,359 || 32,450 || 43,350 || 39,700 || 32,450 || 32,450 || 33,099 || 33,761 || 247,260 || Dépenses immobilières Effectifs autorisés || (33 03 02) || || || || 213 || 209 || 205 || 200 || 195 || 191 || 191 || 191 || Total organismes décentralisés de la rubrique 3 || || || || || 471,661 || 494,825 || 548,507 || 550,455 || 545,415 || 547,724 || 558,680 || 569,854 || 3 815, 460 || Effectifs autorisés || || || || || 2 368 || 2 328 || 2 304 || 2 277 || 2 237 || 2 214 || 2 214 || 2 214 || || Vue d'ensemble 2014-2020: Organismes décentralisés de la rubrique 4 - L'Europe dans le monde (en Mio EUR) Dénomination de l'organisme décentralisé || Ligne budgétaire || Site || Année de création || Années en vitesse de croisière pendant la période 2014-2020 || Contribution totale de l’UE / tableau des effectifs autorisés || Contribution totale de l'UE 2014-2020 || Autres informations 2013 || 2014 || 2015 || 2016 || 2017 || 2018 || 2019 || 2020 Fondation européenne pour la formation (ETF) || 15 02 12 || Turin || 1990 || 2014-2020 || 20,144 || 20,144 || 20,144 || 20,144 || 20,144 || 20,144 || 20,546 || 20,957 || 142,222 || Effectifs autorisés || (15 02 27) || || || || 96 || 94 || 92 || 90 || 88 || 86 || 86 || 86 || Total organismes décentralisés de la rubrique 4 || || || || || 20,144 || 20,144 || 20,144 || 20,144 || 20,144 || 20,144 || 20,546 || 20,957 || 142,222 || Effectifs autorisés || || || || || 96 || 94 || 92 || 90 || 88 || 86 || 86 || 86 || || Vue d'ensemble 2014-2020: Organismes décentralisés de la rubrique 5 - Administration (en Mio EUR) Dénomination de l'organisme décentralisé || Ligne budgétaire || Site || Année de création || Années en vitesse de croisière pendant la période 2014-2020 || Contribution totale de l’UE / tableau des effectifs autorisés || Contribution totale de l'UE 2014-2020 || Autres informations 2013 || 2014 || 2015 || 2016 || 2017 || 2018 || 2019 || 2020 Centre de traduction des organes de l'Union européenne || 31 01 10 || Luxembourg || 1994 || 2014-2020 || || || || || || || || || || Autofinancement Effectifs autorisés || (31 01 09) || || || || 206 || 203 || 200 || 197 || 195 || 193 || 193 || 193 || Total organismes décentralisés de la rubrique 5 || || || || || || || || || || || || || || Effectifs autorisés || || || || || 206 || 203 || 200 || 197 || 195 || 193 || 193 || 193 || || Vue d'ensemble 2014-2020: Organismes décentralisés autofinancés (en Mio EUR) Dénomination de l'organisme décentralisé || Ligne budgétaire || Site || Année de création || Années en vitesse de croisière pendant la période 2014-2020 || Contribution totale de l’UE / tableau des effectifs autorisés || Contribution totale de l'UE 2014-2020 || Autres informations 2013 || 2014 || 2015 || 2016 || 2017 || 2018 || 2019 || 2020 Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) || || Alicante || 1993 || 2014-2020 || || || || || || || || || || Autofinancement Effectifs autorisés || || || || || 861 || 844 || 827 || 810 || 792 || 775 || 775 || 774 || Office communautaire des variétés végétales (OCVV) || || Angers || 1994 || 2014-2020 || || || || || || || || || || Autofinancement Effectifs autorisés || || || || || 48 || 47 || 46 || 45 || 44 || 43 || 43 || 43 || Total organismes décentralisés autofinancés || || || || || || || || || || || || || || Effectifs autorisés || || || || || 909 || 891 || 873 || 855 || 836 || 818 || 818 || 817 || || Vue d'ensemble 2014-2020: Total organismes décentralisés (en Mio EUR) Dénomination de l'organisme décentralisé || Ligne budgétaire || Site || Année de création || Années en vitesse de croisière pendant la période 2014-2020 || Contribution totale de l’UE / tableau des effectifs autorisés || Contribution totale de l'UE 2014-2020 || Autres informations 2013 || 2014 || 2015 || 2016 || 2017 || 2018 || 2019 || 2020 Total organismes décentralisés || || || || || 775,426 || 804,801 || 937,218 || 951,293 || 946,760 || 906,204 || 963,821 || 982,085 || 6 492,184 || Effectifs autorisés || || || || || 6 050 || 5 996 || 5 939 || 5 885 || 5 822 || 5 796 || 5 803 || 5 804 || || Annexe II Organismes || Calcul du nombre d'emplois en 2020 Nombre d'emplois en 2013 (1) || Réduction de 5 % des effectifs (2) || Prélèvement annuel de 1 % pour le pool (3) || Allocation issue du pool (4) || Évolution 2014-2020 au total (5 = 4 - 2 - 3) || Nombre d'emplois en 2020 (6 = 1 + 5) ECHA – Activités chimiques || 451 || - 18,0 || - 29,0 || - || - 47 || 404 GSA || 77 || - 1,0 || - 4,0 || + 48 || + 43 || 120 Eurofound || 101 || - 5,0 || - 5,0 || - || - 10 || 91 EU-OSHA || 44 || - 2,0 || - 2,0 || - || - 4 || 40 AESA || 692 || - 34,5 || - 34,5 || + 16 || - 53 || 639 EMSA || 213 || - 8,5 || - 11,5 || + 2 || - 18 || 195 AFE || 143 || - 6,0 || - 7,0 || + 18 || + 5 || 148 ENISA || 47 || - 2,5 || - 2,5 || + 5 || - || 47 ORECE - Office || 16 || - 1,0 || - 1,0 || - || - 2 || 14 ABE || 93 || - 4,5 || - 5,5 || + 62 || + 52 || 145 EIOPA || 80 || - 4,0 || - 4,0 || + 40 || + 32 || 112 ESMA || 121 || - 6,0 || - 6,0 || + 54 || + 42 || 163 Cedefop || 100 || - 4,0 || - 5,0 || - || - 9 || 91 ACER || 49 || - 2,5 || - 2,5 || + 8 || + 3 || 52 ECHA – Activités biocides || 47 || - 2,5 || - 2,5 || + 12 || + 7 || 54 ECHA – Activités CIP || 5 || - || - || + 2 || + 2 || 7 AEE || 138 || - 7,0 || - 7,0 || - || - 14 || 124 EFCA || 54 || - 2,5 || - 3,5 || - || - 6 || 48 ECDC || 198 || - 8,0 || - 10,0 || - || - 18 || 180 EFSA || 351 || - 13,5 || - 18,5 || - || - 32 || 319 EMA || 611 || - 30,5 || - 30,5 || + 38 || - 23 || 588 Frontex || 153 || - 7,5 || - 8,5 || + 8 || - 8 || 145 Europol || 457 || - 23,0 || - 22,0 || + 15 || - 30 || 427 CEPOL || 28 || - 1,5 || - 1,5 || + 3 || - || 28 EMCDDA || 84 || - 4,0 || - 4,0 || - || - 8 || 76 eu.LISA || 120 || - 6,0 || - 6,0 || + 5 || - 7 || 113 EASO || 45 || - 2,0 || - 2,0 || + 10 || + 6 || 51 FRA || 78 || - 4,0 || - 4,0 || - || - 8 || 70 EIGE || 30 || - 1,5 || - 2,5 || - || - 4 || 26 Eurojust || 213 || - 10,5 || - 11,5 || - || - 22 || 191 ETF || 96 || - 5,0 || - 5,0 || - || - 10 || 86 CdT || 206 || - 1,5 || - 11,5 || - || - 13 || 193 OHMI || 861 || - 43,5 || - 43,5 || - || - 87 || 774 OCVV || 48 || - 2,5 || - 2,5 || - || - 5 || 43 Total || 6 050 || - 276 || - 316 || + 346 || - 246 || 5 804 Réductions d'emplois avant 2014 || || - 27 || || || || Total réduction de 5 % des effectifs || || - 303 || || || || Emplois transférés de la Commission || || || 30 || || || Total des emplois disponibles dans le pool || || || 346 || || || [1] COM(2008) 135 du 11.3.2008. [2] Point [23] du projet d’accord interinstitutionnel. [3] Projet de budget rectificatif n° 4/2013 compris. [4] COM(2013) 450 du 28.6.2013. [5] ECHA – Activités chimiques, EMSA, AFE, ECDC, EFSA et CdT. [6] Y compris l’OHMI et l’OCVV, organismes dont le tableau des effectifs ne figure pas dans le budget de l’Union. [7] Les besoins limités en emplois supplémentaires subsistant après 2018 seront couverts par un transfert d’emplois de la Commission à l’Agence du GNSS européen (GSA), comme énoncé dans la fiche financière législative [COM(2013) 40], ainsi que par l'attribution d’un emploi définitif en 2020 pour couvrir les besoins des activités biocides de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA). [8] Les écoles européennes de «type II» sont des établissements nationaux proposant un cursus équivalent à celui des écoles européennes. [9] ECHA, AESA, ENISA, AEE, ECDC, EFSA, CEPOL, Europol, Eurojust et eu.LISA. [10] JO L 298 du 26.10.2012. [11] Dont une réduction de 12 emplois a déjà été obtenue dans le budget 2013. [12] Dont une réduction de 6 emplois a déjà été obtenue dans le budget 2013. [13] Dont une réduction de 9 emplois a déjà été obtenue dans le budget 2013. [14] Compte tenu d’une réduction de 27 emplois avant même cet exercice, la réduction à appliquer aux 6 050 emplois s’élève à 303 – 27 = 276 emplois. Si l’on prend en considération les 30 emplois transférés de la Commission, le nombre final d'emplois se monte à 5 804 unités. [15] Dans la présente communication, l’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes (EIGE) est inclus dans la rubrique 3. [16] COM(2013) 520 du 10.7.2013. [17] JO C 139 du 14.6.2006. Les mêmes dispositions figurent au point [25] du projet d’accord interinstitutionnel sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière pour la période 2014-2020, à propos duquel un accord politique a été dégagé.