1.Introduction

I.Contexte

La directive relative aux émissions industrielles (IED) est le principal instrument juridique de l'UE visant à réglementer les émissions industrielles et a pour objet de réaliser des bénéfices significatifs pour l'environnement et la santé humaine, notamment par l'application obligatoire des meilleures techniques disponibles (MTD).Les secteurs couverts par l'IED sont dans une très large mesure responsables de la pollution globale (émissions dans l'air et dans l'eau et production de déchets) en Europe. Selon les estimations, ils contribuent pour environ 23 % (en masse) aux émissions atmosphériques. En ce qui concerne les émissions dans l’eau, la situation est moins claire, mais on estime que ces secteurs sont à l'origine de 20 à 40 % des émissions de métaux lourds et de 30 à 60 % des émissions de polluants autres que les éléments nutritifs et le carbone organique.

Selon le 7e programme d'action pour l'environnement, l'adoption des MTD par l'industrie grâce à l'IED permettra d'améliorer les schémas d'utilisation des ressources et d'obtenir des réductions des émissions pour les grandes installations industrielles dans l’Union, ce qui contribuera de manière significative à la mise au point de techniques innovantes, à l'écologisation de l'économie et à la baisse des coûts de l’industrie à long terme..

L'IED résulte des efforts déployés pour améliorer la réglementation, en ce sens qu'elle a fusionné, rationalisé et simplifié plusieurs textes législatifs. Il s'agit d'un instrument intégré dont les dispositions en matière d'autorisation remplacent d'anciens systèmes d'autorisations multiples. Un chapitre couvre le cadre de l’autorisation et des MTD, tandis que d’autres contiennent des règles spéciales applicables à des secteurs clés, en particulier les grandes installations de combustion, les usines de (co-)incinération et les installations utilisant des solvants organiques.

Les documents de référence MTD (BREF) sont préparés par le Bureau européen de prévention et de réduction intégrées de la pollution (BEPRIP) du Centre commun de recherche de la Commission européenne. Ce processus exemplaire implique la pleine participation de toutes les parties prenantes à un processus fondé sur des données factuelles conforme aux principes de l’initiative «Mieux légiférer». Les BREF contiennent des conclusions sur les MTD auxquelles l'adoption des décisions d'exécution de la Commission qui les contiennent confère un caractère juridiquement contraignant. Les conclusions indiquent, pour chaque secteur, les grandes lignes en matière de MTD dont les autorités compétentes doivent tenir compte pour la délivrance des autorisations.

L’IED exige que la Commission fasse dans un premier temps rapport au Conseil et au Parlement sur la phase initiale de la mise en œuvre, et qu'elle soumette un rapport tous les trois ans par la suite. Ce rapport résume les rapports des États membres couvrant la phase initiale de mise en œuvre (2013) et décrit les autres travaux connexes qui ont été menés, examine les activités actuelles de la Commission y afférentes ainsi que les perspectives.

En tant que premier rapport de la Commission au titre de l’IED, il couvre également les rapports finaux des États membres en vertu de la législation antérieure.

2.Rapport des États membres sur la législation antérieure

Les rapports des États membres sur la législation antérieure ont été évalués et leurs résumés ont été publiés sur CIRCABC .

I.Directive relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (directive IPPC)

Les rapports finaux au titre de la directive IPPC ont été soumis par les États membres pour la dernière période de référence, couvrant les années 2012-2013.Tous les États membres ont répondu à la majeure partie du questionnaire et ont fourni suffisamment de données pour permettre l'évaluation de la mise en œuvre de la directive. Au total, les États membres ont déclaré 51 528 installations IPPC en fonctionnement à la fin de l'année 2013.La principale activité déclarée apparaît dans la figure ci-dessous (elle ne concerne que l’UE27 étant donné que la Croatie a adhéré à l'Union européenne à la mi-2013).

La majorité des États membres n'ont signalé aucun changement majeur dans la mise en œuvre de la directive IPPC depuis la période de référence précédente. Les changements signalés concernaient principalement la transposition et la mise en œuvre de l'IED. Certains États membres ont également signalé des difficultés dues à la coordination des procédures d’autorisation lorsque plus d’une autorité compétente intervenait dans le processus d’autorisation.

II.Directive sur les grandes installations de combustion (directive GIC)

Une part importante des émissions totales de SO2, de NOX et de poussières dans l’air ainsi que d’autres polluants tels que le mercure proviennent des grandes installations de combustion (GIC). Avant l'entrée en vigueur de l'IED, les GIC étaient soumises à une législation spécifique, la directive GIC. L'IED a abrogé la directive GIC et a fixé des valeurs limites d'émission (VLE) plus strictes.