ARCHIVES HISTORIQUES 
DE LA COMMISSION 
 
 
 
COLLECTION RELIEE DES 
DOCUMENTS "COM" 
 
 
 
 
COM (85) 574 
 
 
 
Vol. 1985/0209 
  
 
Disclaimer  
Conformém ent au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique 
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, 
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003 
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents 
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit 
règlem ent. 
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Econom ic 
Communit y and the European Atom ic Energy Communit y (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as 
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243, 
27.9.2003, p. 1), t his file is open to the public. Where necessary, classified documents in this 
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.  
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom  1. 
Februa r 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen  
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgem einschaft (ABI. L 43 vom  15.2.1983,  
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. Septem ber 2003  
(ABI. L 243 v om 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit  
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5  
der genannten Verordnung freigegeben.  
COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
C0MÎ85) 574 final  
Bruxelles, le 15 octobre 1985
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL
ANALYSE DES RELATIONS COMMUNAUTE - JAPON
COM(85) 5 7 h final

TABLE DES MATIERES
Page
INTRODUCTION 1
I. SITUATION DE L'ECONOMIE JAPONAISE - POLITIQUES ECONOMIQUES - 6
INTEGRATION DANS L'ECONOMIE MONDIALE
Performance économique du Japon 6
lia Lance des paiements 7
Structure de L'économie japonaise 9'
Intégration du Japon dans 1’économie mondiale 12
II. LES RELATIONS ECONOMIQUES ET COMMERCIALES ENTRE 13
LA COMMUNAUTE ET LE JAPON
Ljes problèmes rencontrés dans l’accès au marché japonais 15
Tarifs, contingents, taxes 15
Marchés publics 16
Normes, procédures d'essais et de certification 17
Procédures à l'importation 17
Services 18
Distrioution 19
Propriété intellectuelle 19
III. LES ACTIONS PRISES PAR LE GOUVERNEMENT JAPONAIS 20
El LEURS EH'F ETS
TarLts et contingents 20
Marchés publics et monopoles 21
Normes, procédures de test, de certification, 22
d'importation
Services 23
Autres mesures 24
Ltromotion des importations 25

INTRODUCTION
1. Dans la declaration qu'il a adoptée le 19 juin dernier concernant les  
relations entre la Communauté et le Japon, le Conseil a invité "la  
Commission à réaliser une étude d'ensemble des relations entre la  
Communauté et le Japon, assortie de recommandations appropriées sur  
Les actions à entreprendre. Cette étude constituerait la base des  
discussions qui auront lieu a l'automne de 1985 et des décisions qui  
s'ensuivront".
2. Les relations économiques et commerciales de la Communauté avec le  
Japon ont été un sujet de préoccupation croissante à partir du moment  
où les rythmes d'évolution des échanges ont divergé, c'est-à-dire à  
partir de la décennie 1970. A titre d'illustration, le taux de  
couverture de nos importations par nos exportations qui était de 72,6  
% en 1970, est tombe a 44 % en 1975 et se situe aujourd'hui aux  
environs de 35 %.
C'est depuis 1978 que le Conseil de la Communauté a manifesté sa  
preoccupation sur cette évolution qui semble inexoraole.
Des 1973, la Commission avait engagé avec les autorités japonaises un  
processus de consultations régulières visant à améliorer les condi­
tions des échangés et en particulier celles concernant les importa­
tions de produits coinrnunautaires au Japon. C'est dans ce contexte  
que, par La Declaration de mars 1978 (1), le Japon avait "prévu" une  
"augmentation substantielle" de ses importations de produits manufac­
turés. Une certaine augmentation s'est effectivement produite en 1978  
et 1979 (où la proportion des produits manufacturés dans les importa­
tions totales japonaises est montée à 22,5 %, pour revenir à 19 % en  
1980, et atteindre 23,8 % en 1984) mais l'évolution n'a pas atteint  
le niveau espéré (2).
(1) Déclaration "Ushiba" du 24 mars 1978.
(2) La proportion des produits manufacturés dans les importations  
totales de la CEE est de 44 % en 1984 alors que la CEE doit, elle  
aussi, importer une bonne partie de ses matières premières et de son  
énergie.

-  2 -
lin «cïi i :  ;  iiivorsc, Le phénomène de concentration des exportations  
japona ls<;h dans certains secteurs sensibles où l'industrie européenne  
se trouve en pleine mutation a préoccupé le Conseil à partir de 1980  
(1). C'est notamment dans sa Déclaration de novembre 1980 que le  
ConseiL a souligné "sa profonde inquiétude" au vu de l'état des  
échanyes, dépLoré la pénétration "inadéquate" des produits  
communautaires sur Le marché japonais et exprimé sa préoccupation  
devant la "concentration massive" des exportations japonaises sur un  
petit nombre de secteurs particulièrement sensibles.
C'est aussi à cette époque que le Conseil a affirmé la nécessité  
d'une stratégie commune et g lobale vis-à-vis du Japon (2). Cette  
y Lobaiité de L'approche s'est traduite dans la combinaison de 3  
thèmes principaux dans nos relations avec le Japon (obtenir l'ouver­
ture réelle du marché japonais aux produits CEE, "modérer" les expor­
tations japonaises pour un certain nombre de produits sensibles,  
commençant en 1980 par les automobiles et s'étendant en 1982 à  
certains produits électroniques, et développer une coopération  
équilibrée dans les domaines industriel, scientifique et technologi­
que) .  Ces différents thèmes ont été développés non seulement dans les  
consultations bilatérales, mais aussi dans des enceintes telles que  
Le GATT, l'OCDE et les Sommets économiques occidentaux.
Depuis lors, pratiquement aucune année n'est passée sans que le  
ConseiL ne maniteste sa préoccupation, comme pratiquement aucune  
annee ne s'est passée sans que le Japon n'annonce de nouvelles  
mesures de libéralisation de son marché. Sept "paquets" de mesures  
ont ete ainsi annoncés depuis janvier 1982 jusqu'à ce jour, auxquels  
s'ajoute le "Programme d'action de 3 ans" annoncé le 30 juillet  
dernier.
Si ce "Programme d'action de 3 ans" contient des principes généraux  
nouveaux en matière de normes et de certification des produits, tel  
que celui de "la lioerté en principe et l'intervention du  
Gouvernement L'exception", sa traduction concrète, au niveau des  
réglementations et des procédures, va s'étendre sur trois ans, et  
demeure pour certains domaines, affectée de nombreuses obscurités et
(1) Cf Declaration du ConseiL du 25 novembre 1980.
(2) Cf Declaration du ConseiL du 7 février 1978.

- 3 -
incertitudes. Compte tenu des délais d'acceptation nécessaires, il  
n'est pas (ie nature à produire à court terme des effets concrets sur  
1 augmentation des volumes d'échangés. Il reste aussi à vérifier si  
ces modifications au niveau legislatif, réglementaire et administra­
tif seront accompagnées d'un changement positif dans les attitudes et  
les comportements au niveau des fonctionnaires d'exécution ou, de  
façon plus généraLe, des agents économiques. Enfin, un certain nombre  
de demandes formulées par la Communauté n'ont pas été prises en  
considération.
Aucun "renversement de tendance" n'a pu être décelé jusqu'ici en ce  
qui concerne l'évolution des échanges. Une certaine modération des  
exportations japonaises de produits sensibles a pu être constatée,  
mais de nouveaux produits sont apparus sur le marché. Les exporta­
tions de produits manufacturés de la Communauté demeurent limitées en  
vo Lui ae alors que Les exportations de demi-produits (métaux non-  
ferreux, produits chimiques) progressent. Le rythme d'accroissement  
du deficit commercial de la Communauté s'est quelque peu ralenti,  
mais il a atteint 12 milliards de dollars en 1984. Dans une telle  
situation et à supposer que les exportations CEE progressent de 10 %  
par an et que les exportations japonaises demeurent inchangées, il  
faudrait 13 ans pour rétablir un certain équilibre.
3. Comme la présente Communication s'efforce de le montrer, la spécifi­
cité du "problème japonais" tient à certains éléments qu'on peut  
rappeler très brièvement :
- bien plus que des obstacles visibles à la frontière (tarifs,  
restrictions quantitatives) qui sont dans l'ensemble, et avec des  
exceptions, assez réduits, le "noeud" des difficultés pour les  
producteurs étrangers de biens manufacturés réside essentiellement  
dans Les procédures Longues et incertaines de certification et  
d'enregistrement technique, et davantage encore dans les comporte­
ments et Les habitudes dêcouLant de liens d'intégration verticale 
et horizontale qui existent au sein des grands groupes industriels,  
commerciaux et financiers;

- 4 -
- ces éléments <iu "système japonais" sont certes en train d'évoluer,
mais cette évolution est très lente; ils s'accompayent d'une  
politique macro-économique qui a pour effet de limiter 1’expansion  
de la demande intérieure; il est difficile sinon délicat pour les  
gouvernements étrangers d'y intervenir :  il appartient au
Gouvernement japonais et à ses milieux économiques d'énoncer cette  
politique et d’accélérer les évolutions qui se font jour;
- même si, à l'évidence, les différents partenaires du Japon, qu'ils  
soient développés ou en voie de développement, peuvent être concur­
rents entre eux en termes commerciaux, les difficultés de pénétra­
tion du marctié japonais leur sont largement communes. Les déséqui­
libres de balance commerciale et de balance courante, accumulés, et  
sans qu'un espoir de cnangement de tendance soit visible, consti­
tuent une source de préoccupation en ce qu'ils mettent en péril le  
fonctionnement même du système multilatéral des êchanyes et des  
paiements. !,i s LmpLe juxtaposition d'un déficit commercial des  
Etats-Unis estimé à 150 milliards $ en 1985 et d'un excédent  
japonais de balance courante estimé à plus de 40 milliards $ en  
1985, illustre la tension quasi insupportable que de tels  
déséquilibres imposent au système multilatéral.
4. Bien que l’objet de la présente Communication soit de présenter un  
tableau aussi complet que possible de l’état des relations avec le  
Japon dans la diversité de tous les domaines, il a semblé approprié  
de concentrer l'analyse et la réflexion sur le problème central des  
relations économiques et commerciales entre la Communauté et le  
Japon.
5. Comme suite à la visite à La Commission du Premier Ministre du Japon,  
M. Nakasone, Le 19 juiLlet dernier, il est prévu qu'un groupe de  
Membres de La Commission rencontrera un groupe correspondant de  
Ministres japonais le 18 novembre prochain.
En outre, Le Président de la Commission se propose de se rendre  
lui-même en visite officielle au Japon en janvier 1986.

- 5 -
En tout état de cause, le prochain Sommet occidental qui se tiendra à  
Tokyo en mai 1986 ne manquera pas de fournir une occasion de  
renouveler les pressions au plus haut niveau sur le Gouvernement  
japonais.
6. C'est pourquoi la Commission se réserve de compléter la présente  
Communication, de caractère essentiellement analytique, par une  
seconde, comportant des recommandations d'action à la lumière du  
débat au Conseil, comme à la lumière des constatations que les  
Membres de la Commission pourraient faire lors de leur visite à  
Tokyo.

-  6 -
I. SITUATION DE L’ECONOMIE JAPONAISE - POLITIQUES ECONOMIQUES -
INTEGRATION DANS L’ECONOMIE MONDIALE.
7. Au cours des dernières années, le Japon a accumulé des excédents  
considérables de la balance des paiements courants, qui se sont  
accompagnés d’importantes sorties de capitaux. La persistance de  
cette évolution pose, au plan international, des problèmes d'équi­
libre monétaires et commerciaux.
Performance économique du Japon
8. L'expansion de l'économie japonaise compte parmi les plus dynamiques  
de la zone OCDE. Le produit national brut s'est accru de 3,4 % et de  
5,8 % en termes réels en 1983 et 1984 (contre 0,9 % et 2,2 % dans la  
Communauté).  Pour l’année 1985, les prévisions les plus récentes  
tablent sur une croissance de 1'ordre de 4,7 %.
Depuis 1983, la demande interne japonaise a progressé à un taux  
moyen de l’ordre de 4 % en termes réels (contre 5 % en 1983 et 8,7 %  
en 1984 aux USA, et environ 2 % dans la Communauté).  La contribution  
extérieure à la croissance est demeurée importante (1,6 % en 1983,  
2 % en 1984 et probablement 1 % en 1985 et 1986 ).
9. Du fait de caractéristiques sociales propres au Japon et d'un  
système fiscal qui favorise l'épargne au détriment des emprunts, le  
niveau de l’épargne est très élevé par rapport à celui des autres  
grands pays industrialisés. Malgré une croissance relativement forte  
de l'économie japonaise, la demande interne a été insuffisante pour  
absorber l'épargne disponible. Il en est résulté un large excédent  
de la balance commerciale et des sorties croissantes de capitaux.  
Une expansion plus rapide de la demande interne permettrait de  
réduire à la fois l'excédent commercial et les sorties de capitaux,  
contribuant de ce fait à un meilleur équilibre du système  
international.
10. La progression des déficits budgétaires ayant été particulièrement  
rapide au Japon au cours des années 1970 en raison d’une assiette  
fiscale particulièrement étroite (1), la dette publique s'est accrue  
rapidement et s’élève actuellement à 67,5 % du PNB.
(1) La part des impôts directs et indirects dans le PNB n'atteint que 20 %

- 7 -
h '  ou jecti h du gouvernement japonais est d'annuler en 1990 l'émission  
nus old u jutions destinées à couvrir le déficit courant du budget. La  
jxiLLtiguo budyétai_re demeurera donc restrictive pour plusieurs  
années.
Arin de parvenir à un meilleur équilibre entre l'épargne et l'inves­
tissement, il faudrait cependant que l'excédent financier des ména­
ges soit réduit par une plus forte consommation ou qu'il soit  
aosorbé en plus grandes quantités par la formation de capital dans  
des secteurs teLs que la construction résidentielle et les investis­
sements publics.
11. Dans son rapport du 9 avril 1985, le Comité consultatif pour les  
problèmes économiques extérieurs (Comité OKITA) insiste sur la  
nécessité de stimuler la demande interne et suggère :
- 1 '  audition ou l'assouplissement des réglementations;
- l'extension de la semaine de travail de cinq jours et la réduction  
du uomore d'neures de travail;
- l'amélioration des infrastructures, en introduisant la vitalité du  
secteur privé dans les travaux publics;
- la révision du système fiscal.
Ces recommandations n'ont pas encore fait l’objet de décisions de la  
part du gouvernement.
En tout état de cause, on peut se demander si elles suffiraient, à  
elles seules, à réduire sensiblement le déséquilibre entre épargne  
et investissements et à stimuler durablement la demande interne.
balance des paiements
12. L'excédent de la balance des paiements courants du Japon a atteint  
1,8 % du PNB en 1983 et 2,6 % en 1984. Cet excédent, qui constitue  
un élément perturuateur du système monétaire international, traduit  
un déséquilibre commercial grandissant. Le solde positif de la  
balance commerciale a atteint 44 milliards de dollars en 1984, en  
raLson d'exportations dynamiques (en termes réels, croissance  
moyenne «innueLLe de 8,1 % entre 1979 et 1984) et d'importations  
modérées (2,4 % en moyenne annuelle au cours de la même période),  
particulièrement faibles pour les produits manufacturés.

-  8 -
L ’  émergence du Japon comme un grand pays créditeur a introduit un  
nouvel élément de rigidité. Les capitaux investis à l’étranger  
s'élèveront à près de 100 milliards de dollars à la fin de cette  
année, Les sorties de capitaux ont atteint 49 milliards de dollars en  
1984 et 38 mil. Liards pour les 7 premiers mois de 1985. La balance des  
paiements courants bénéficie désormais d'un flux croissant de revenus  
du capîta L,  peu susceptible d'être affecté par des modifications des  
taux de change ou par la conjoncture. Il s'ensuit que les  
modifications de la balance commerciale nécessaires pour obtenir une  
réduction de 1'excédent de la balance des paiements courants devraient  
être nettement plus importantes. Cette situation est exactement  
l'inverse de celle à laquelle sont confrontés les pays en voie de  
développement fortement endettés.
13. Pendant La période d’accroissement des excédents de la balance des  
paiements courants, la valeur du Yen a été constamment faible à  
1 egard du dollar. Vis—a—vis des monnaies de la Commionautê, le yen  
s'est fortement apprécié, mais il est permis de douter de la valeur  
des taux de cnange réels comme mesure adéquate du niveau général de  
compétitivité de 1'économie japonaise. Ces doutes ne peuvent qu'être  
renforces si l'on considéré la poursuite de l'accroissement des  
excédents de la balance des paiements courants entre le Japon et la  
Communauté, qu'on les mesure en yen ou en ECU.
14. Les sorties nettes de capitaux sont dues essentiellement à l'excès  
d'épargne au Japon et au différentiel de taux d'intérêt entre les  
investissements en yen et les investissements en dollars. Les taux  
d'intérêt japonais ont diminué par rapport aux sommets atteints en  
1981, mais les autorités monétaires ont maintenu le taux d'escompte de  
la Banque du Japon à 5 % depuis octobre 1983, afin d'éviter une  
dépréciation supplémentaire du yen.
15. La valeur du yen a été également influencée par la réticence, de la  
part des autorités japonaises, à permettre à cette devise de jouer  
p Le Incluent son rôle dans Le système monétaire international.
Trad j.  t loi me I  Leuient,  La grande majorité des transactions commerciales  
et La quasi-totalité des opérations sur le marché des capitaux ont été  
et continuent à être lioellées en dollars.
Dans la période récente, Les autorités japonaises ont entamé une  
poLitique de libéralisation et, progressivement mais lentement, le yen  
est utilise dans les transactions extérieures.

- 9 -
16. Le mouvement de Libéralisation a cependant été inégal et, dans une  
certaine mesure, asymétrique. Le démantèlement du contrôle des  
chanyes, en décembre 1980, en permettant aux résidents d'effectuer  
des transactions a 1 etranyer,  a entraîné des sorties importantes de  
capitaux à lony terme, essentiellement de nature financière et  
diriyêes vers des investissements en dollars, qui ont affaibli le  
yen. La libéralisation des investissements au Japon n'a pas progrès—  
se aussi rapidement ni dans la meme mesure. Les investissements en  
yen par les non-résidents dépendent en effet du niveau de développe­
ment des marchés financiers du yen au Japon. Si certains de ces  
marchés ont été libéralisés, il demeure que les taux d'intérêt pour  
les dépôts bancaires restent contrôlés, et que les marchés pour les  
instruments à court terme sont inexistants ou sous-développés. Il en  
résulte que l'accès des investisseurs étrangers reste limité. Une
conséquence de cette situation est que les banques japonaises  
ont un accès plus facile aux marchés européens (notamment celui de  
l'ECU) alors que les banques étrangères rencontrent des difficultés  
importantes à s'établir et à développer leurs activités au Japon.
17. Il est donc permis de s'interroger sur la validité de la poursuite  
par le Japon de politiques macroéconomiques qui stimulent, ou pour  
le moins,  ne tentent pas de freiner l'expansion de l'excédent de la  
balance des paiements courants, dans un pays qui dispose de capaci­
tés de production importantes, où le taux d’inflation est très  
modéré, et la consommation privée en faible augmentation.
Structure de 1'économie japonaise
18. La poursuite de telles politiques au niveau macro-économique est  
dans une large mesure explicable par la structure de 1'économie  
japonaise. Cette dernière est en effet caractérisée par la  
coexistence de secteurs très dynamiques, au taux de croissance  
rapide, et de secteurs peu compétitifs, mais dont le maintien est  
jugé indispensable pour des raisons politiques et sociales. Bien  
qu'une telle situation existe dans d'autres pays, les moyens  
utilisés par le Japon pour le maintien d'une telle structure, tout 
en procédant, lorsque cela est jugé indispensable, à certains 
ajustements, ne se retrouvent pas dans d'autres pays ayant atteint  
un niveau de développement comparable.

-  10 -
19. L'économie japonaise est très dépendante de ses approvisionnements  
en énergie e! en matières premières (c’est d'ailleurs une des  
rainons avancées par le Japon pour justifier un faible niveau  
d'importations de produits manufacturés).
Il convient cependant de constater que le Japon a mis en place une  
politique de sécurité de ses approvisionnements qui peut, dans  
certains cas, poser des problèmes à ses partenaires, notamment à la  
Communauté.
Dans le secteur pétrolier, où les pouvoirs publics japonais exercent  
un contrôle très strict des importations de produits raffinés  
comportant, pour certains d'entre eux, une impossibilité effective  
d'importations, une évolution favorable à une certaine libéralisa­
tion pourrait bientôt apparaître. Lors de la réunion ministérielle  
de l'Ayence Internationale de l'Energie, le 9 juillet 1985, le Japon  
a souscrit à l'engagement "de s'attacher à mettre en oeuvre sans  
retard un principe d'action cornnun qui permettrait de maintenir ou  
de creer les conditions necessaires pour que les marchés des  
differents pays ... puissent accueillir des importations de produits  
raffines en fonction de 1 '  offre et de la demande déterminées par les  
forces du marché sans distorsion". Le rapport du Sous-Comité du  
Conseil National du pétrole du Japon, qui vient d'être remis au  
MITI, préconise un ensemble de mesures allant dans ce sens. Il  
conviendra de veiller à ce que le Japon lui donne une suite réelle.
En ce qui concerne les matières premières, un engagement financier  
des organismes d'Etat dans des investissements miniers, assortis de  
garanties de livraison, la gestion de stocks économiques, et des  
politiques de prix a l'importation ou à l'exportation, permettent de  
promouvoir la sécurité des approvisionnements, tout en valorisant  
l'exportation des produits transformés.
20. Dans le secteur agricole, malgré la faiblesse de la superficie  
exploitable et le morcellement des exploitations (1), le Japon  
poursuit une politique d’auto-approvisionnement (qui en 1983 atteint  
71 % en yênêral, 86 % pour les produits laitiers, 81 % pour la
(1) La surface agricole du Japon ne représente que l/l3ème de celle de la  
Communauté (10) pour une population égale à 43 % de celle de la  
Coimmnauté. La superficie moyenne est de 1,2 ha contre 16 ha dans la  
CEE (et 160 aux LK3A) .

-  11  -
viande et seulement 32 % pour les céréales).  Le taux de soutien est  
très élevé, en moyenne le double de celui de la Coitmunautê (1),  
grâce notamment à une protection élevée à la frontière, ce qui  
freine la consommation. Le gouvernement a l'intention d'accroître le  
taux d'auto-approvisionnement pour les produits laitiers et la  
viande, ce qui nécessite la poursuite de la politique d'importation  
de matières premières non disponibles au Japon, aux fins de  
transformation par les agriculteurs ou l'industrie agro-alimentaire.
21. Le secteur industriel est caractérisé par une très forte intégration  
horizontale, à l'intérieur de grands groupes à la production diver­
sifiée. Les petites et moyennes entreprises agissent souvent comme  
sous-contractants d'une entreprise du groupe.
Les secteurs en déclin sont protégés par des mesures tarifaires ou  
non-tarifaires (cuirs ou chaussures) ou font l'objet de politiques  
de restructuration sous l’égide du MITI (loi de 1983 couvrant  
23 secteurs).  La pénétration des importations est très faible dans  
ces secteurs, à l'exception du ferro-silicium et de l'aluminium.
La politique industrielle japonaise vise au développement de  
l'application des nouvelles technologies (particulièrement celles de  
l'information) dans les processus de production, les télécommunica­
tions, les biens de consommation, ainsi qu'au remplacement des  
matières premières traditionneiles par l'exploitation de la biotech­
nologie et de nouveaux matériaux. Bien que ces développements soient  
laissés largement à l'initiative privée, le gouvernement intervient  
par la promotion de la recherche en commun (p.ex. ordinateurs de la  
5ème génération),  les marchés publics (ex. Nippon Telegraph and
Telephone), des incitations fiscales, des subventions ou des prêts
qui ne sont remboursables que si la production est rentable
(semi-conducteurs, logiciels).
Dans les secteurs en croissance, les entreprises japonaises, grâce  
notamment à la fabrication en grandes séries de produits standardi­
sés, bénéficient d'avantages de coût non négligeables. Dans leur  
stratégie commerciale, elles anticipent souvent les baisses de prix  
qui seront induites par la création de larges capacités de
production.
22. Dans le secteur des services, la productivité japonaise est en  
général inférieure à celle de ses principaux partenaires.
(1) Source :  "Forum for policies innovation" - Tokyo

-  12 -
Comme indiqué plus haut, le secteur bancaire a fait traditionnelle­
ment L'objet d'une règlementation qui a rendu l'accès des banques  
étrangères particulièrement difficile. Les grandes banques japonai­
ses, souvent membres de groupes industriels, ont connu une expansion  
remarquable, tant sur le marché japonais qu'à l'échelle mondiale (1).  
A cote d'elles subsistent des banques locales moins compétitives. Le  
marché des assurances (à l'exception des réassurances) est également  
dominé par quelques grandes sociétés japonaises.
Le secteur de la distribution, importante source d'emploi (23 % de  
la population active), est caractérisé par un nombre important de  
petits commerçants et une longue chaîne de grossistes (2). L'expan­
sion des formes modernes de distribution (grands magasins, magasins à  
succursales multiples et supermarchés) est freinée par des directives  
administratives.
Intégration du Japon dans l'économie mondiale
23. Outre les aspects macro-économiques, monétaires et sectoriels exposés  
plus haut, il convient de souligner que l'interpénétration économique  
entre le Japon et ses partenaires est un phénomène récent et comporte  
également certains déséquilibres quantitatifs et qualitatifs.
24. Les investissements directs avec quelques exceptions (agriculture,  
mines, énergie, cuirs) n’ont été libéralisés qu'en 1980. Les  
investissements japonais à 1’extérieur ont fortement augmenté et  
atteignaient au 31 mars 1985 71,4 milliards de dollars. Bien qu’en  
accroissement depuis 1980, les investissements étrangers au Japon  
n'atteignaient que 5 milliards de dollars en mars 1984.
Le total des investissements japonais dans la Communauté (10) s'élève  
a 7,7 milliards de dollars (mars 1985). L'investissement japonais est  
cependant largement concentré dans les secteurs bancaire et  
cojnmercial.  L'investissement manufacturier, quoique en augmentation,  
ne représente que 20 % du total. Une étude du JETRO datant de 1983  
indique que la plupart des unités de production établies en Europe  
continuent de s'approvisionner largement au Japon pour leurs  
équipements et composants.
(1) En 1980, une seule banque japonaise dans les 10 principales  
banques mondiales, et 13 dans les 50 premières; en 1984  
5 et 17 respectivement.
^  n?1! ! 3, de 60 % des détaillants emploient une ou deux personnes;  
75 % des grossistes emploient moins de 10 personnes.

- 13 -
Le montant des investissements des entreprises de la Communauté au  
Japon reste à un niveau modeste :  650 millions de dollars (mars
1984). Concentré dans quelques secteurs essentiellement manufactu­
riers (chimie, pharmacie), il n'a pas augmenté au même rythme que  
les investissements américains.
25. Le Japon a été traditionnellement un importateur net de technologie,  
et la Communauté reste une des principales sources de cette techno­
logie. Ce n'est que dans une période récente que le Japon est devenu  
un exportateur significatif de technologie dans certains secteurs  
(électronique, équipements de transport). Bien qu'il n’existe aucun  
obstacle formel à cette exportation, plusieurs sociétés étrangères  
ont cependant été confrontées à une réticence de la part de leurs  
homologues japonais à partager leur technologie ou à participer à  
des opérations conjointes sur des marchés tiers.
26. L’aide japonaise au développement ne représentait en 1984 que  
0,35 % du PNB contre 0,53 % pour la Communauté. Son volume a plus  
que doublé entre 1977 et 1980, et si l'objectif d'un nouveau  
doublement entre 1981 et 1985 ne sera probablement pas atteint, il  
est indéniable que le taux de croissance en termes réels est  
important. Le plan pour la période 1986—1992 prévoit un nouveau  
doublement de l'aide en 1992 par rapport à celui atteint en 1985,  
soit un montant d'aide de plus de 40 milliards de dollars pendant  
cette période.
Les dons ne représentent qu'environ le tiers de l'aide bilatérale  
(contre plus de 3/4 pour les Etats membres) et l'aide est essentiel­
lement concentrée sur l'Asie.
II. LES RELATIONS ECONOMIQUES ET COMMERCIALES ENTRE LA COMMUNAUTE ET LE  
JAPON
27. Le caractère persistant et, dans une large mesure, structurel du  
déséquilibre des échanges entre la Communauté et le Japon demeure  
une source de préoccupations.
Selon les statistiques conmunautaires, le déficit de la Communauté  
vis-à-vis du Japon s'est aggravé dans les deux dernières années,  
pour atteindre 15,5 milliards d'ECU en 1984 (contre 13,3 milliards  
en 1983 et 11,6 en 1982), bien que les exportations vers le Japon  
aient augmenté (de 6,3 milliards d'ECU en 1982 à 7,3 en 1983 et  
9 milliards en 1984) à un rythme légèrement plus rapide que les

- 14 -
importations (de 18 milliards d'ECU en 1982 à 20,6 en 1983 et 24,5  
en 1984). Les statistiques japonaises fournissent une image diffé­
rente, puisqu'elles montrent une réduction de l’excédent vis-à-vis  
de la Communauté, passant de 10,4 milliards de dollars en 1983 à  
10,1 milliards en 1984. Si l'on exclut cependant l'or non monétaire  
(790 mio de dollars d'importations en 1984), l'excédent se stabilise  
a environ 10,9 milliards de dollars pour les deux années.
Pour les 6 premiers mois de 1985, les statistiques japonaises  
montrent une réduction de l'excédent vis-à-vis de la CEE, de l'ordre  
de 4,8 %, mais cette réduction est due à une diminution des exporta­
tions de 7 % et des importations de 9,4 %.
Un motif supplémentaire d'inquiétude réside dans la détérioration de  
la qualité du commerce bilatéral, les exportations japonaises se  
concentrent sur une gamme restreinte de produits à haute valeur  
ajoutée, tandis que les importations en provenance de la Communauté  
ne progressent sensiblement que pour les matières premières et  
demi-produits.
28. Les exportations japonaises vers la CEE (10,4 % des exportations  
totales japonaises) sont constituées presque exclusivement de  
produits manufacturés, et largement concentrées dans le secteur de  
la mécanique (machines et appareils électriques, électroniques et  
non électriques, matériel de transport) qui représente environ  
80 % de leur valeur totale.
Pour une dizaine de produits, les autorités japonaises ont donné  
certaines assurances d'une modération de leurs exportations vers la  
Conmunautê pour les années 1983, 1984 et 1985. Pour les magnétosco­
pes, les tubes de télévision en couleurs et les téléviseurs, les  
exportations japonaises ont effectivement diminué en volume. Par  
contre, en 1984 pour les automobiles, et depuis 1985 pour les  
machines-outils à commande numérique et les centres d'usinage, on a  
noté des augmentations sensibles.
Pour d'autres produits, les exportations japonaises ont également  
enregistré des taux d'augmentation (en valeur) impressionnants (1).
T~Ên 1984, materiel de bureau :  + 40 %, matériel de construction :  
+ 32 %, générateurs électriques :  +26 %.

- 15 -
Certaines de ces exportations, notamment pour des produits nouveaux,  
arrivent à conquérir en peu de temps des parts de marché  
significatives. Elles sont quelquefois accompagnées de pratiques  
prêdatoires, ce qui a amené l'industrie européenne à engager des  
plaintes au titre de la réglementation antidumping.
29. Bien qu'en augmentation sur la période 1982-1984, les importations  
japonaises en provenance de la CEE demeurent à un niveau relative­
ment faiole (moins de 7 % des importations totales du Japon).
Le Japon importe en effet essentiellement des matières premières et  
des produits agricoles de base, que la Communauté n'exporte qu'en  
faibles quantités vers ce pays. Bien qu'en léger accroissement, les  
importations japonaises de produits manufacturés demeurent très  
nettement inférieures à celles de ses principaux partenaires, quelle  
que que soit l'unité de mesure (1).
L'évolution récente des importations en provenance de la CEE est  
inquiétante :  en 1984, les seules catégories qui ont progressé sont  
la viande (reprise des exportations de porc), les métaux non ferreux  
et les matières plastiques. Par contre, les importations de nombreux  
produits agricoles transformés (alcools notamment), d'équipement de  
bureau et de vêtements ont diminué.
Cette évolution s'est poursuivie pendant le premier semestre de  
1985, qui a enregistré une baisse de 9,4 % des importations en  
provenance de la CEE, toucnant pratiquement toutes les catégories,  
à 1'exception des matières premières textiles et des combustibles  
minéraux.
LES PROBLEMES RENCONTRES DANS L'ACCES AU MARCHE JAPONAIS
Tarifs, contingents, taxes
30. Sauf un nombre significatif d'exceptions, le tarif ne constitue pas  
un réel oostacle à la pénétration du marché japonais.
(1) Importations de produits manufacturés (1984)
Japon CEE USA
Milliards de dollars 32,8 138,0 231,9
% des importations totales 23,8 44,0 65,7
% du PNB 2,7 6,3 7,8
par habitant (dollars) 273 507 982

- 16 -
C'est surtout pour certains produits agricoles que subsistent des  
barrières élevées (droits de 25 à 40 %, quelquefois combinés à des  
restrictions quantitatives).  Cette protection freine essentiellement  
les exportations comnunautaires dans les secteurs suivants :
- boissons alcooliques (vins, whiskies, brandies, etc ...) :  le
tarif est nettement plus élevé pour les importations en bouteil­
les; s'y ajoutent des droits d'accise qui pénalisent les produits  
de naute qualité;
- biscuiterie, chocolaterie, confiserie (les importations totales ne  
représentent plus en 1983 que 2,5 % de la production japonaise,  
contre 4 % en 1979);
- le fromage naturel (droit de 30 %) et les produits laitiers  
(droits élevés et contingents).
Dans le secteur industriel, des droits élevés subsistent sur le  
mentnol, l’acide citrique, certains vêtements, les cuirs et chaussu­
res (y compris les chaussures de ski).  Pour les cuirs et chaussures  
en cuir naturel existent en outre des restrictions quantitatives  
très sévères.
Les restrictions quantitatives, qui concernent également certaines  
viandes, fruits et légumes en conserve, produits dérivés des céréa­
les, produits de la pêche, sont souvent administrées d'une façon peu  
transparente et non conforme au Code GATT sur les licences à  
1'importation.
Marchés publics
31. Les autorités japonaises n'ont fait que des efforts limités en vue  
d'acheter des produits étrangers. La plupart des achats qui ont été  
faits dans le cadre du Code GATT sur les achats gouvernementaux ont  
été caractérisés par un nombre élevé de marchés de gré à gré et par  
une pénétration faible des importations.
D'autres difficultés ont trait à la brièveté des délais de  
soumission ou de livraison, aux procédures de qualification  
complexes et différentes selon les entités, à l'exigence de  
cautions, et ... De ce fait l'accès des fournisseurs étrangers aux  
marchés publics japonais a été entravé ou découragé. La Communauté a  
soulevé ces questions avec les autorités japonaises à de nombreuses  
reprises et fait des propositions visant à l'adoption d'une  
procédure plus conforme à l'esprit des obligations du GATT.

- 17 -
Normes, procédures d'essais et de certification
32. Malgré la signature par le Japon du Gode du GATT sur les obstacles  
techniques au commerce, les exportateurs étrangers se sont heurtés à  
un grand nombre de difficultés, notamment :
- le développement de spécifications techniques propres au seul  
marché japonais, ainsi que la faible participation du Japon aux  
organisations internationales de standardisation;
- le manque de transparence des réglementations et, dans certains  
cas, leur amoiguïtê, laissant à l'autorité publique une large  
marge d'interprétation;
- des procédures d'examen et de certification exagérément  
méticuleuses ;
- pour certains produits, la délégation de l'inspection à des  
organismes japonais non gouvernementaux;
- la non acceptation des tests effectués dans le pays exportateur,  
entraînant la nécessité de répéter au Japon des examens longs et  
coûteux (notamment produits pharmaceutiques);
- la prohibition totale de certaines importations pour des motifs  
sanitaires ou pnyto-sanitaires.
La Communauté a présenté et discuté avec les autorités japonaises  
nombre de demandes précises pour les produits suivants :  produits  
alimentaires (additifs), produits chimiques, agrochimiques,  
pharmaceutiques, cosmétiques, appareils électriques, équipement pour  
les télécommunications, équipement médical, véhicules à moteur,  
fleurs et bulbes, fruits. Bien que des progrès aient été réalisés  
dans certains de ces secteurs, la plus grande partie des problèmes  
demeurent.
Procédures à 1'importation
33. L'adoption par le Japon du Code GATT sur l'évaluation en douane et  
la simplification des procédures douanières proprement dites ont  
incontestablement amélioré la situation, encore que de temps à autre  
interviennent des litiges quant à la classification.

- 18 -
L,' appL Loation <ie régieinentations autres que douanières (respect de  
normes Lectiniques, sanitaires, vétérinaires, etc .  ..) entraîne  
cependant des délais qui, dans certains cas, peuvent être  
considérables, car elles nécessitent l'intervention des
administrations compétentes pour les divers contrôles, avant que la  
douane puisse procéder au dédouanement des marchandises.
Services
34. Dans le secteur bancaire,  les 76 banques étrangères établies au  
Japon en 1985 (25 de la Communauté) ne recueillent que 0,78 % du  
total des dépôts et ne contribuent qu'à 3,57 % des prêts (3,50 % en  
1980), et leurs profits ont diminué de 10 % en 1983/84 par rapport à  
l'année précédente.
Malgré les progrès indéniables intervenus récemment, l'activité des  
banques étrangères se heurte toujours à un contrôle strict des taux  
d'intérêt, au faible développement des marchés secondaires, à  
l’exigence de collatêralisation pour participer à ces marchés, et à  
une série de critères ou de qualifications pour 1'admission à  
certaines activités. A ces restrictions officielles s'ajoute la  
tendance des grands groupes japonais à traiter essentiellement avec  
Les institutions financières faisant partie du même groupe.
35. Le secteur des assurances est également strictement réglementé.  
L'admission de nouvelles sociétés, et l'octroi aux sociétés déjà  
établies de la possibilité d'offrir de nouveaux produits, exigent  
des autorisations officielles difficiles à obtenir.
36. Il est pratiquement impossible aux juristes étrangers de s'établir  
au Japon en tant que consultants, cette activité étant strictement  
réglementée par la Fédération des Barreaux japonais (Nichibenren).
37. Etant donné que dans La plupart des cas les firmes qui sont êtaolies  
ou souhaitent s'implanter sur un marché tiers ont tendance à  
recnercher 11  appui des sociétés de services avec lesquelles elles  
traitent habituellement dans leur pays d'origine, les difficultés  
que rencontrent les services étrangers sur le marché japonais ont  
des répercussions sur l'activité dans ce pays des firmes industriel­
les ou commerciales européennes.

- 19 -
Distribution
38. Le système japonais de distribution, long et compliqué, et souvent  
contrôlé directement ou indirectement par les producteurs japonais,  
constitue un obstacle à la commercialisation des produits importés,  
notamment les produits de consommation.
Les études eiiectuêes au Japon par des agences gouvernementales ont  
toujours conclu qu'il n’existait aucun problème particulier au  
regard des règles de concurrence, mais qu'il convenait de demeurer  
vigilant. Ces études, cependant, n'ont pas porté sur le degré  
d'intégration entre producteurs et distributeurs, sur les obliga­
tions d'achat exclusif, les rabais et conditions de crédit, etc ...
Les magasins à grande surface paraissent particulièrement aptes à  
commercialiser les produits importés. Or, leur expansion est  
sévèrement limitée par la loi sur les grands magasins de détail de  
1974, et les directives informelles de l'administration qui ont été  
renouvelées en 1984. De plus, la grande majorité des supermarchés ne  
peuvent pas vendre d'alcool ou de tabac.
Propriété intellectuelle
39. La pénétration des produits importés sur le marché japonais est  
également entravée ou retardée par certains problèmes tenant à la  
protection de la propriété intellectuelle.
L'enregistrement des brevets et des marques de fabrique est  
extrêmement lent (respectivement 6 années et 3 à 4 années); et les  
intéressés qui veulent s'opposer au depot par un resident japonais  
de Leur propre brevet ou marque ne disposent pas d'un droit de  
recours devant l'Office des Brevets.
La contrefaçon de produits européens, notamment les produits de  
luxe, continue d'être un phénomène courant, faute d'une poursuite  
et d'une application efficace des sanctions prévues par la loi.
En outre, de nombreux produits japonais sont vendus sous une  
présentation qui peut donner à croire qu’ils sont d'origine 
européenne (utilisation de noms, symboles, drapeaux, etc .  .  .) .  Ce  
pnénomène osl particulièrement marqué dans le secteur des vins et  
alcooLs (étiquetage des bouteilles).

-  2 0  -
Ni, LES ACTIONS PRISES PAR LE GOUVERNEMENT JAPONAIS BT LEURS EFFETS
40. Suite a ue nombreuses demandes de la part de leurs principaux parte­
naires (CEE, Etats-Unis, Canada, Australie, Corée, pays de l'ANASE),  
et afin d'atténuer les conséquences négatives pour ces derniers de  
l'excédent de la balance japonaise des paiements courants, les auto­
rités japonaises ont annoncé, depuis 1981, sept séries successives  
de mesures d'ouverture du rnarcné et de promotion des importations.  
Parallèlement, le système de normes et procédures de certification a  
fait l'objet de révisions suite au rapport d'un Comité interministé­
riel (présidé par M. Gotoda) en mars 1983. La libéralisation des  
marchés financiers a été entreprise suite à un rapport conjoint  
(dénommé yen/dollar) du Ministère des Finances japonais et du Dépar­
tement du Trésor américain de 1984. Enfin, le 30 juillet dernier, le  
gouvernement japonais a rendu public un programme d'action triennal.
Résultat d'une coordination interministérielle, le Programme  
d'Action présente encore nombre d'obscurités ou d'ambiguités dans  
son contenu, les modalités précises et le calendrier de sa mise en  
oeuvre. Les services de la Commission s'efforcent actuellement 
d'ootenir des éclaircissements de la part des ministères et agences  
japonais responsables. L'analyse (menée en commun avec les Etats  
membres) permet cependant de se taire une idée des résultats qu'il  
est permis d'escompter de sa mise en oeuvre.
Tarifs et contingents
41. Le domaine des droits de douane a fait l'objet de nombreuses  
décisions dans les sept séries de mesures annoncées depuis 1981.  
Outre des accélérations successives de la mise en oeuvre des conces­
sions accordées par le Japon dans le ToKyo-Round (avec cependant un  
décalage pour les produits agricoles), le Japon a réduit ou même  
totalement suspendu un grand nomore de droits de douane. Ces réduc­
tions ont porté sur un certain nombre de produits exportés par la  
CEE parmi lesquels le whisky, le cognac, les vins, les cigarettes,  
la confiserie, les biscuits, les chocolats, le menthol, les machi­
nes-outils, les diamants taillés, les appareils électriques et élec­
troniques, les appareils médicaux, les tracteurs, des pièces déta­
chées pour automobiles, certains vêtements, les skis ...

-  21 -
Le Proyramme d'Action annonce l'élimination de certains droits bas,  
et des réductions ou suspensions totales à mettre en oeuvre en 1986  
pour plus de 1800 produits, dont les vins(1), Le whisky et Le brandy, 
les préparations pour la boulangerie, le menthol, les cravates,  
certaines parties d'automobiles, les skis et accessoires.
Ces réductions sont certes bienvenues, mais comme la plupart portent  
sur des droits dont le niveau est déjà relativement bas, les bénéfi­
ces à en attendre en termes d'accroissement de nos ventes ne seront  
probablement pas substantiels. De plus, les tarifs et les charges  
fiscales élevées auxquels se heurtent certains produits exportés par  
la CEE n'ont pas fait l'objet de réductions significatives.
42. Les séries successives de mesures ont apporté peu de changements aux  
contingents et autres restrictions quantitatives résiduelles  
affectant les produits exportés par la Communauté, à l'exception du  
porc et de quelques produits agricoles transformés (jus de fruits,  
préparations alimentaires).
Le Programme d'Action ne contient rien de substantiel dans ce domai­
ne. En ce qui concerne le cuir et les chaussures en cuir, le Japon  
envisagerait de remplacer les contingents par des relèvements des  
droits (ceux-ci sont déjà très élevés, entre 20 et 27 %) .  Les  
Etats-Unis ont indiqué qu'ils invoqueraient la Section 301 du Trade  
Act si leurs demandes n'étaient pas satisfaites avant le 1.12.1985.
Marchés publics et monopoles
43. Le Programme d'Action a annoncé une série de mesures destinées à  
améliorer les procédures d'achat au bénéfice des fournisseurs  
étrangers. Le point le plus important est l'intention d'uniformiser  
les procédures de qualification à l'intérieur de chaque Ministère ou  
Agence japonais.  Les autorités japonaises ont également promis de  
revoir la pratique du gré à gré et d'étendre les délais de  
soumission et de Livraison à partir du 1er octobre 1985.
SeLon Les informations publiées par Le Gouvernement du Japon, Le  
30 septembre, La mise en vigueur de La plupart des mesures a déjà eu  
Lieu; La modification des procédures d'achat de certains Ministères  
prendra effet Le 1er janvier 1986.
Pour Les vins, Les réductions n'interviendront qu'en 1987.

-  22  -
44. Kn dépit de sa [jrLVfiLi!3fil.ion le 1.4.85, Nippon TeLegraph and  
Telephone ruaLi;m soumis au Code GATT pour ses achats de matériel  
courant, et aux dispositions d'un accord bilatéral avec les  
Etats-Unis (ouvert à tous les fournisseurs) pour ses achats de  
produits plus sophistiqués. Il convient cependant de noter que  
jusqu'à présent les achats effectués par NTT à l'étranger  
(essentiellement aux Etats-Unis) ont été peu importants.
Le monopole des tabacs fabriqués a lui aussi été dénationalisé, mais  
la commercialisation des produits d'origine étrangère demeure  
cependant soumise à certaines conditions (enregistrement des prix,  
limitation quant à la distribution et à la publicité) (1).
Normes, procédures de test, de certification, d'importation
45. Suite aux pressions de ses partenaires, et à un examen effectué par  
un comité interministériel (présidé par M. Gotoda),  les autorités  
japonaises ont annoncé en mars 1983 l'amendement de 18 lois pour  
permettre 1'accès non discriminatoire des producteurs étrangers aux  
systèmes de certification japonais (qu'il devait en tout état de  
cause assurer au titre de ses engagements au GATT) ainsi que leur  
intention d'améliorer la transparence, d'internationaliser les  
normes, de promouvoir l'acceptation des données résultant d'essais  
effectués à l'étranger et de simplifier les procédures de  
certification.
La mise en oeuvre de ces intentions a cependant été lente et n'a  
pas, en général, répondu aux attentes de la Communauté. Si certains  
progrès ont été réalisés (notamment pour les voitures automobiles,  
La simplification de La procédure d'approbation du prototype), dans  
d'autres domaines l'acceptation des normes internationales  
(équipement électrique) ou des tests effectués à l'étranger  
(produits pharmaceutiques et agrochimiques) a été soumise à des  
exceptions ou à des conditions préalables qui laissent subsister des  
obstacles significatifs.
Le nouveau Programme d'Action comporte nombre de principes très  
positifs :  limitation de l'intervention gouvernementale (liberté de  
principe, les restrictions devenant l'exception), réaffirmation des  
orientâtLons reprises dans l’examen effectué par le Comité Gotoda  
(ce qui dénote une reconnaissance de l'insuffisance des progrès 
accomplis jusqu'à présent).
(1) Les Etats-Unis ont lancé récemment une action au titre de la Section  
301 contre les pratiques japonaises dans le secteur du tabac.

- 23 -
Un examen des propositions de modification, secteur par secteur,  
indique certains progrès qui pourraient bénéficier aux exportateurs
communautaires, tels qu'uns Libéralisation partielle des procédures d'appro
,  .  . . .  b a t  i o npour les cosmétiques, la poursuite de l'harmonisation des normes
concernant les appareils électriques sur les normes internationales,
l’amélioration de certaines procédures à l'importation de voitures
automobiles. Toutefois, même dans les secteurs ci-dessus, les
modifications envisagées n’ont pas été explicitées dans tous leurs
détails, et ne seront introduites que progressivement au cours de la
période triennale. Dans d'autres secteurs, comme les procédures
d'acceptation des tests effectués en Europe pour les produits
pharmaceutiques, des incertitudes continuent à se présenter pour nos
exportateurs.
Il est également prévu, du côté japonais, l'institution d’un méca­
nisme administratif pour surveiller la mise en oeuvre du programme.
Services
46. Dans le domaine des services financiers, les recommandations du  
rapport "yen/dollar” de 1983 ont été suivies de mesures qui peuvent  
être classées en trois catégories :
- promotion de l'internationalisation du yen par l'amélioration de  
l'accès aux émissions d'obligations en Euro-yen, et l'établisse­
ment de nouveaux instruments à moyen et long terme en Euro-yen.  
Ces derniers étant réservés cependant aux non-résidents, le marché  
de 1'Euro-yen demeure relativement peu important;
- assouplissement des conditions des marchés monétaires, de capitaux  
et de change :  libéralisation des conditions pour l'émission de  
certificats de dépôt, introduction de nouveaux instruments,  
création d'un marché d'acceptations bancaires en yen, création  
prochaine d'un marché à terme pour les obligations, etc ...;
- accès de certaines institutions financières étrangères à des  
segments du marché, sous certaines conditions de qualification :  
licences pour participer au marché des obligations publiques à  
moyen et long terme, octroi à 9 banques étrangères (dont une de la  
CEE) de licences pour la gestion des fonds (trust banking),  
élargissement de 83 à 93 du nombre de sièges à la Bourse de Tokyo.

- 24 -
Le Programme d'Action énumère un certain nomore de mesures qui se  
situent dans la prolongation de ce mouvement de libéralisation  
progressive.
Ce mouvement de libéralisation répond dans une large mesure à  
l'intérêt des grands groupes financiers japonais; il est conduit de  
façon prudente et la pratique des directives administratives sera  
seins doute poursuivie. Les banques étrangères continuent de se  
heurter au plafonnement des taux d’intérêt pour les dépôts
(1) et à L'insuffisance d'instruments monétaires à court terme
47. Dans le secteur des assurances, le Programme d'Action annonce un  
assouplissement de l'octroi des licences pour de nouveaux  
instruments ou services.
L’utilisation des avions de faible capacité et des hélicoptères pour  
de courts trajets sera facilité (mais le problème réside souvent  
dans la faiblesse des infrastructures).
Enfin, le gouvernement envisage de trouver des solutions au problème  
des consultants juridiques étrangers, mais la référence à l'autono­
mie de la Fédération japonaise des Associations du Barreau, tradi­
tionnellement restrictive, ne laisse pas augurer de progrès sensi­
bles (la Communauté souhaite que cette profession soit placée sous  
le contrôle du Ministère de la justice, et nondu barreau japonais).
Autres mesures
48. Le gouvernement japonais reconnaît que le système de distribution  
joue un rôle éminent dans l'accroissement des importations, mais à  
part l'assouplissement des conditions pour certaines ventes de  
promotion, il n’annonce que de nouvelles études factuelles sur les  
pratiques commerciales dans ce secteur et sur la distribution des  
produits importés.
Un corps de fonctionnaires spécialisés dans la lutte contre la con­
trefaçon sera créé au sein de la police. Par contre, aucune action  
n*a été annoncée en ce qui concerne l'étiquetage trompeur, l'enre­
gistrement et la protection des brevets et marques de fabrique.
(1) En application du programme d'action, Les taux d'intérêés pour Les dépôts dépassant  
1 miLliard de yens ont été Libérés au 1er octobre 1985 et La Libération des taux  
d'intérêt pour Les dépôti supérieurs à 100 mi Liions de yens est envisagée pour Le  
printemps de 1987.

- 25 -
promotion des importations
49. A plusieurs reprises, les autorités japonaises ont annoncé diverses  
mesures de promotion des importations.
C'est ainsi que la Banque Import-Export a étendu en 1983 aux  
produits manufacturés des possibilités de crédits a taux d'interet  
bonifié qui étaient jusqu'à présent réservés aux importations de  
matières premières. De même, la Banque Japonaise de Développement  
accorde désormais des prêts à taux d'intérêt réduit pour la  
promotion des investissements directs au Japon. Le JETRO (Japan  
External Trade Organisation) a été chargé de promouvoir les  
importations et les investissements.
Le Premier Ministre a lui-même lancé une campagne en faveur de  
l’acnat de produits étrangers. Le Ministre du MITI a demandé à  
134 grandes sociétés japonaises (entreprises industrielles, sociétés  
de commerce, grands magasins) d'établir des programmes d'achat  
d'équipement et de produits étrangers. Diverses foires et exposi­
tions consacrées à des produits importés ont été organisées avec  
l'appui du MIPRO (Manufactured Imports Promotion Organisation) (1);  
des missions de prospection ou d'achat ont ete envoyées a  
1'étranger.
Il est difficile de mesurer l'impact de telles initiatives qui, si  
elles témoignent indéniablement d'une bonne volonté, aboutissent 
parfois à renforcer le caractère "exotique" qui s'attache encore aux  
produits importés et sont rarement suivies d'une action à moyen et  
long terme.
Ces actions promotionnelles n'ont pas été accompagnées d'une  
politique d'achats à l'étranger de la part des administrations ou  
des organisations contrôlées par le gouvernement (2). Au contraire,  
dans certains cas (satellites), la politique de développement d’une  
industrie nationale a été réaffirmée.
*
*  *
(1) Il subsiste cependant des difficultés pour la participation des  
industriels européens à certaines foires et expositions spécialisées.
(2) A l'exception, de quelques achats de Nippon Telegraph and Telephone  
(essentiellement aux USA,) et de commandes symboliques·

-  26  -
De son côté, la Commission a poursuivi son programme destiné aux  
milieux industriels et d'affaires de la Communauté, qui est  
largement concentré sur la formation des cadres aux réalités du  
marché japonais et sur des actions sectorielles destinées à  
bénéficier à 1'ensemble de la profession concernée.  Devant les  
résultats largement positifs qui ont été obtenus, elle estime qu'il  
est nécessaire de développer les actions dans ce domaine.