Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux émissions sonores des matériels utilisés à l'extérieur des bâtiments (98/C 124/01) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) COM(98) 46 final - 98/0029(COD)

(Présentée par la Commission le 18 février 1998)

LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 100 A,

vu la proposition de la Commission,

vu l'avis du Comité économique et social,

vu l'avis du Comité des régions,

statuant conformément à la procédure prévue à l'article 189 B du traité,

considérant que, dans le cadre du marché intérieur, il convient d'harmoniser les exigences relatives aux émissions sonores des matériels utilisés à l'extérieur des bâtiments, tout en assurant un haut niveau de protection de la santé, de l'environnement et des consommateurs et sans créer d'obstacles à la libre circulation de ces matériels;

considérant que la législation communautaire actuellement en vigueur concernant les émissions sonores par les matériels utilisés à l'extérieur des bâtiments se compose des neuf directives suivantes s'appliquant à certains types d'engins de construction ainsi qu'aux tondeuses à gazon: directive 79/113/CEE du Conseil, du 19 décembre 1978, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la détermination de l'émission sonore des engins et matériels de chantier (1), directive 84/532/CEE du Conseil, du 17 septembre 1984, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositions communes aux matériels et engins de chantier (2), directive 84/533/CEE du Conseil, du 17 septembre 1984, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau de puissance acoustique admissible des motocompresseurs (3), directive 84/534/CEE du Conseil, du 17 septembre 1984, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau de puissance acoustique admissible des grues à tours (4), directive 84/535/CEE du Conseil, du 17 septembre 1984, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau de puissance acoustique admissible des groupes électrogènes de soudage (5), directive 84/536/CEE du Conseil, du 17 septembre 1984, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau de puissance acoustique des groupes électrogènes de puissance (6), directive 84/537/CEE du Conseil, du 17 septembre 1984, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau de puissance acoustique admissible des brise-béton et des marteaux-piqueurs utilisés à la main (7), directive 84/538/CEE du Conseil, du 17 septembre 1984, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau de puissance acoustique admissible des tondeuses à gazon (8) et directive 86/662/CEE du Conseil, du 22 décembre 1986, relative à la limitation des émissions sonores des pelles hydrauliques et à câbles, des bouteurs, des chargeuses et des chargeuses-pelleteuses (9), ci-après dénommées «directives existantes»; que ces directives fixent des prescriptions concernant les niveaux admissibles d'émission sonore, les codes d'essais acoustiques, l'étiquetage et les procédures d'évaluation de la conformité séparément pour chaque type de matériel; qu'il convient de procéder à une simplification de cette législation et la création d'un cadre concernant la réduction du bruit émis par les matériels utilisés à l'extérieur des bâtiments;

considérant que dans le cinquième programme d'action dans le domaine de l'environnement (10), le bruit figure parmi les problèmes environnementaux les plus pressants dans les zones urbaines, et qu'il convient par conséquent d'agir au niveau des diverses sources de bruit;

considérant que dans son livre vert sur la «politique future de lutte contre le bruit» (11), la Commission européenne appréhende le bruit comme un des principaux problèmes locaux d'environnement en Europe, et fait part de son intention de proposer une directive cadre visant à réduire les émissions sonores des matériels utilisés à l'extérieur des bâtiments;

considérant que le bruit causé par les matériels utilisés à l'extérieur des bâtiments nuisant à la santé et au bien-être est principalement ressenti par les gens au niveau local; que, à cause de cela le Comité des régions devrait être consulté;

considérant que, en assurant un haut niveau de protection le niveau de bruit émis par les matériels utilisés à l'extérieur des bâtiments doit être réduit pour protéger la santé et le bien-être des citoyens; que les populations concernées par le bruit émis par les matériels utilisés à l'extérieur des bâtiments doivent être informées;

considérant que les États membres veilleront à ce que les matériels auxquels la présente directive s'applique soient conformes aux prescriptions de la présente directive lors de leur mise sur le marché et de leur mise en service dans les États membres; que la présente directive ne porte pas atteinte aux prescriptions assurant la protection des travailleurs en réglementant l'utilisation des matériels à l'extérieur des bâtiments;

considérant que les États membres n'interdiront pas ni ne limiteront ou n'interdiront la mise sur le marché ou en service sur leur territoire de matériels conformes aux prescriptions de la présente directive et portant le marquage «CE»;

considérant que le constructeur ou son mandataire ou toute personne qui met le matériel sur le marché ou en service dans la Communauté sera responsable de la conformité du matériel avec la présente directive ainsi que les autres directives applicables; que le constructeur, son mandataire ou toute personne qui met le matériel sur le marché ou en service dans la Communauté apposera le marquage «CE» sur celui-ci afin de garantir sa conformité à la présente directive et aux autres directives applicables;

considérant que les États membres, si nécessaire en coopération avec les autres États membres, prendront les mesures appropriées pour que les matériels non conformes soient mis en conformité ou soient retirés du marché;

considérant que le marquage des matériels utilisés à l'extérieur des bâtiments indiquant leur niveau de bruit est essentiel car les consommateurs peuvent alors choisir en connaissance de cause et les autorités locales ou nationales peuvent se fonder sur ces indications en vue de décider de la réglementation en matière d'utilisation ou des instruments économiques à mettre en place au niveau local ou national; que cet étiquetage doit être clair et non ambigu; qu'il convient que la valeur indiquée sur le marquage soit garantie par le constructeur; qu'il est approprié de faire figurer les informations concernant le niveau d'émission sonore à côté du marquage «CE»; que la fiabilité de l'étiquetage nécessite impérativement l'adoption d'une procédure unique invariable pour l'évaluation du niveau de bruit;

considérant que les directives existantes concernant les motocompresseurs, les grues à tour, les groupes électrogènes de soudage et de puissance, les brise-béton et marteaux-piqueurs font obligation à la Commission de présenter des propositions en vue de réduire les niveaux de bruit admissibles; que des techniques de réduction des émissions sonores existent pour certains types de matériels utilisés à l'extérieur des bâtiments (niveleuses, compacteurs de remblais et de déchets de type chargeuse, tombereaux, chariots élévateurs à fourche à moteur à combustion interne, grues mobiles, monte-matériaux et treuils de chantier) mais que leur utilisation n'est pas généralisée; que des études montrent que les niveaux de bruit des matériels utilisés à l'extérieur des bâtiments de même puissance disponibles actuellement sur le marché peuvent varier de plus de 10 dB(A); qu'il convient de réduire les émissions sonores des matériels soumis à des limites jusqu'au niveau le plus bas atteint par les meilleurs matériels actuellement disponibles sur le marché, en deux étapes, de façon à permettre aux constructeurs dont les matériels ne sont pas conformes aux prescriptions d'adapter leurs matériels aux valeurs limites plus basses dans un délai raisonnable;

considérant que, en ce qui concerne les procédures d'évaluation de la conformité, la procédure jugée la plus appropriée varie selon les catégories de matériels; que la décision 93/465/CEE du Conseil, du 22 juillet 1993, concernant les modules applicables aux diverses phases des procédures d'évaluation de la conformité et les règles relatives à l'apposition et à l'utilisation du marquage de conformité «CE», à utiliser en relation avec les directives d'harmonisation technique (12), définit différents modules à utiliser dans le cadre des procédures d'évaluation de la conformité; que les matériels couverts par les directives existantes et qui sont soumis à des niveaux admissibles d'émission sonore ont fait l'objet de procédures d'examen de type qui sont, ainsi que leurs équivalents, considérées comme un moyen approprié d'évaluation de la conformité; que pour les matériels non soumis à des valeurs limites d'émission sonore, une autocertification est jugée appropriée; qu'un contrôle est indispensable;

considérant qu'il convient que les compétences techniques et administratives des organismes notifiés soient les mêmes dans l'ensemble de la Communauté; qu'il est impératif à cette fin d'établir des critères minimaux applicables à ces organismes;

considérant que la durée de la validité des attestations d'examen de type délivrées en application des directives existantes et de la présente directive doit être précisément définie en tenant compte des périodes de transition;

considérant que la collecte de données concernant les émissions sonores est jugée indispensable pour permettre le choix informé des consommateurs et l'évaluation par la Commission des nouvelles avancées technologiques et de la nécessité éventuelle de nouveaux actes législatifs;

considérant que, afin de protéger les citoyens contre une exposition à des niveaux de bruit inacceptables, il convient que les États membres puissent limiter l'utilisation des matériels dans l'environnement;

considérant que les dispositions techniques doivent être complétées et le cas échéant adaptées au progrès technique; qu'il convient à cette fin de prendre des dispositions en vue de la création d'un «comité pour l'adaptation au progrès technique» afin d'adapter les annexes techniques de la directive;

considérant que la présente directive remplace les directives existantes; que ces dernières doivent par conséquent être abrogées lors de l'entrée en vigueur de la présente directive; que des périodes de transition sont nécessaires pour faciliter le passage des régimes prévus par les directives existantes à celui de la présente directive,

ONT ADOPTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier Objectifs

La présente directive vise au rapprochement des législations des États membres en matière de normes d'émissions sonores, de procédures d'évaluation de la conformité, d'étiquetage et de collecte de données concernant les matériels utilisés à l'extérieur des bâtiments. Elle contribuera à faciliter le fonctionnement du marché intérieur tout en protégeant la santé et le bien-être des personnes.

Article 2 Champ d'application

1. La présente directive s'applique aux matériels utilisés à l'extérieur des bâtiments figurant sur les listes de l'annexe I, parties B et C.

La présente directive ne s'applique qu'aux matériels mis sur le marché ou mis en service comme entité complète prête à l'emploi. Les accessoires sans moteur mis séparément sur le marché ou en service sont exclus, à l'exception des brise-béton et des marteaux-piqueurs à main.

2. Sont exclus du champ d'application de la présente directive tous les matériels principalement destinés au transport de marchandises ou de passagers par route, rail, air ou voies d'eau. Sont également exclus du champ d'application de la présente directive les matériels spécialement conçus et construits à l'usage de l'armée ou de la police.

Article 3 Définitions

Aux fins de la présente directive, on entend par:

a) «matériels utilisés à l'extérieur des bâtiments»: toutes les machines définies à l'article 1er, point 2 de la directive 89/392/CEE du Conseil, du 14 juin 1989, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux machines (13), automotrices ou pouvant être déplacées et destinées, indépendamment de leur(s) élément(s) moteur(s), selon leur type, à être utilisées en plein air, et qui émettent du bruit dans l'environnement; l'utilisation de matériels dans une enceinte n'affectant absolument pas ou pas significativement la transmission du son (par exemple sous une tente, sous un toit de protection contre la pluie ou dans la carcasse d'un bâtiment) est considérée comme une utilisation à l'extérieur des bâtiments; sont également considérés comme des matériels utilisés à l'extérieur des bâtiments les matériels non motorisés destinés à une application industrielle ou environnementale, selon le type, en plein air, et qui contribuent au bruit dans l'environnement; tous ces matériels sont dénommés ci-après «matériels»;

b) «procédures d'évaluation de la conformité»: les procédures fixées dans la décision 93/465/CEE;

c) «marquage»: l'apposition, de manière visible, lisible et indélébile, du marquage «CE» défini dans la décision 93/465/CEE, accompagnée du niveau de puissance acoustique garanti, LWA, exprimé en dB(A) par rapport à 1 pW;

d) «niveau de puissance acoustique LWA en dB(A) par rapport à 1 pW, garanti par le constructeur»: un chiffre unique indiquant le niveau d'émission sonore compte tenu des incertitudes dues aux variations de la production et aux procédures de mesure, validé à l'aide d'une des procédures de vérification définies à l'annexe X, point 6, alinéas 2 à 5.

Article 4 Surveillance du marché

1. Les États membres prennent toutes les mesures appropriées pour que les matériels visés à l'article 2, point 1 puissent être mis sur le marché et en service seulement s'ils sont conformes à la présente directive et portent le marquage «CE».

2. Afin de remplir l'obligation prévue au point 1, les États membres veillent à la vérification des matériels visés à l'article 2, point 1 mis sur le marché ou mis en service. Cette vérification est réalisée conformément à la procédure fixée à l'annexe X, point 6, alinéas 2 à 5.

Les États membres s'informent mutuellement des résultats de la vérification, afin d'éviter les vérifications redondantes d'un même matériel.

Les États membres informent la Commission des mesures spécifiques prises pour assurer la vérification. Les résultats des mesures de bruit effectuées dans le cadre de la surveillance du marché sont communiqués chaque année à la Commission ou à l'institut qu'elle a chargé de recueillir ces données pour son compte.

3. La présente directive ne porte pas atteinte au droit des États membres d'adopter, dans le respect du traité, les dispositions qu'ils jugent nécessaires pour assurer la protection des personnes, et notamment des travailleurs qui utilisent le matériel en cause, à condition que ce matériel soit conforme à la présente directive.

Article 5 Libre circulation

1. Les États membres n'interdisent, ne limitent ni n'empêchent la mise sur le marché et la mise en service sur leur territoire de matériels conformes à la présente directive et qui portent le marquage «CE».

2. Les États membres n'interdisent pas l'exposition, lors de foires, de démonstrations ou d'autres manifestations, de matériels non conformes à la présente directive, à condition qu'un panneau bien visible indique clairement que les matériels en cause ne sont pas conformes, et qu'ils ne soient pas mis sur le marché ni mis en service tant qu'ils n'ont pas été mis en conformité par le constructeur ou son mandataire établi dans la Communauté.

3. Les États membres considèrent conformes à la présente directive les matériels portant le marquage «CE» ainsi que les informations requises aux termes de l'article 8 de la présente directive et accompagnés de la déclaration de conformité prévue à l'article 6 de la présente directive.

4. Lorsque le matériel visé à l'article 2, point 1 est soumis à d'autres directives concernant d'autres aspects et qui prévoient également l'apposition du marquage «CE», ce marquage est accompagné de l'indication que le matériel est conforme à ces autres directives. Lorsqu'une ou plusieurs des directives en cause autorisent le constructeur, pendant une période de transition, à choisir les dispositions qu'il applique, le marquage «CE» est accompagné de l'indication que le matériel n'est conforme qu'aux dispositions de la (ou des) directive(s) en cause appliquée(s) par le constructeur. Dans ce cas, le détail de ces directives, telles que publiées au Journal officiel des Communautés européennes, doit être joint aux documents, notices ou instructions requis aux termes de ces directives et accompagnant le matériel.

Article 6 Déclaration de conformité

1. Le constructeur, ou son mandataire établi dans la Communauté dresse pour chaque matériel une déclaration de conformité CE attestant que celui-ci est conforme à la présente directive; cette déclaration de conformité CE contient au minimum les éléments indiqués à l'annexe V. Il appose en outre sur le matériel le marquage «CE» accompagné des informations requises aux termes de l'article 8 de la présente directive.

2. Un État membre peut exiger que la déclaration de conformité soit établie dans sa (ou ses) langue(s) officielle(s) lorsque le matériel est mis en vente sur son territoire.

3. Le constructeur ou son mandataire établi dans la Communauté, conserve une copie de la déclaration de conformité, ainsi que de la documentation technique, pendant dix ans à compter de la date de dernière fabrication du matériel.

4. Lorsque ni le constructeur ni son mandataire ne sont établis dans la Communauté, les obligations découlant de la présente directive incombent à toute personne qui met le matériel sur le marché ou en service dans la Communauté.

Article 7 Non-conformité du matériel

1. Lorsqu'un État membre constate que des matériels mis sur le marché ou mis en service et portant le marquage «CE» ne respectent pas les prescriptions de l'article 9 de la présente directive, il prend toutes les mesures appropriées pour retirer ces produits du marché ou interdire ou restreindre leur mise sur le marché ou leur mise en service.

L'État membre informe immédiatement la Commission de ces mesures.

2. La Commission consulte les parties concernées dans les plus brefs délais. Lorsque la Commission constate, après cette consultation:

a) que les mesures sont justifiées, elle en informe immédiatement l'État membre qui a pris l'initiative, ainsi que les autres États membres;

b) que les mesures sont injustifiées, elle en informe immédiatement l'État membre qui a pris l'initiative ainsi que le constructeur ou son mandataire établi dans la Communauté.

3. Lorsqu'un matériel porte, sans être conforme, le marquage «CE», les mesures appropriées sont prises par l'État membre ayant autorité sur celui qui a apposé le marquage; cet État membre en informe la Commission et les autres États membres.

4. La Commission s'assure que les États membres sont tenus informés du déroulement et des résultats de cette procédure.

Article 8 Étiquetage

1. Les matériels visés à l'article 2, point 1 mis sur le marché ou en service et conformes à la présente directive portent le marquage «CE» de conformité.

2. Le marquage «CE» de conformité est apposé de manière visible, lisible et indélébile sur chaque matériel.

Le marquage «CE» est accompagné de l'indication du niveau de puissance acoustique LWA, exprimé en dB(A) par rapport à 1 pW, mesuré conformément aux prescriptions de l'annexe VI et garanti par le constructeur. Un modèle de ce marquage figure à l'annexe VII de la présente directive.

3. L'apposition sur des matériels, de marquages ou d'inscriptions de nature à induire en erreur les parties en ce qui concerne la signification ou la forme du marquage «CE» est interdite. Tout autre marquage peut être apposé sur le matériel, à condition de ne pas réduire la visibilité ni la lisibilité du marquage «CE».

4. Sans préjudice de l'article 7:

a) lorsqu'un État membre constate que le marquage «CE» a été indûment apposé, le constructeur ou son mandataire établi dans la Communauté a l'obligation de faire cesser l'infraction dans les conditions fixées par l'État membre;

b) lorsque l'apposition indue du marquage «CE» persiste, ou que l'État membre constate que les prescriptions en matière d'étiquetage relatif à la puissance acoustique n'ont pas été respectées, il prend toutes mesures utiles pour restreindre ou interdire la mise sur le marché du matériel en question et pour veiller à ce qu'il soit retiré du marché, conformément à la procédure prévue à l'article 7.

Article 9 Limites d'émission sonore

Le niveau de puissance acoustique LWA, exprimé en dB(A) par rapport à 1 pW, du matériel figurant sur la liste de la partie B de l'annexe I, mesuré conformément au code d'essai acoustique spécifié pour ce matériel à l'annexe VI, ne dépasse pas le niveau admissible de puissance acoustique exprimé en dB(A) par rapport à 1 pW spécifié en référence à:

- la puissance nette installée P, en kW, ou

- la puissance électrique Pel, en kW, ou

- la masse m de l'appareil, en kg, ou

- la largeur de coupe L, en cm.

>TABLE>

Article 10 Évaluation de la conformité

1. Avant de mettre sur le marché ou en service les matériels figurant sur la liste de la partie B de l'annexe I, le constructeur ou son mandataire établi dans la Communauté soumet chaque type de matériel à l'une des procédures d'évaluation de la conformité suivantes:

a) procédure visée à l'annexe IX en combinaison avec une des procédures des annexes X, XI, XII;

b) procédure visée à l'annexe XIII;

c) procédure visée à l'annexe XIV.

2. Avant de mettre sur le marché ou en service les matériels figurant sur la liste de la partie C de l'annexe I, le constructeur ou son mandataire établi dans la Communauté soumet chaque type de matériel à l'une des procédures d'évaluation de la conformité suivantes:

a) procédure visée à l'annexe VIII;

b) procédure visée à l'annexe XIV.

3. Les États membres font en sorte que la Commission ou un État membre puisse, à sa demande, obtenir toutes les informations utilisées lors de la procédure d'évaluation de la conformité concernant un type de matériel.

Article 11 Organismes notifiés

1. Les États membres désignent des organismes placés sous leur juridiction et chargés de mettre en oeuvre ou de superviser la mise en oeuvre des procédures visées à l'article 10, point 1 et point 2, alinéa b).

2. Les États membres ne désignent que les organismes qui satisfont aux critères énoncés à l'annexe II. Le fait qu'un organisme satisfasse aux critères de l'annexe II n'oblige pas un État membre à notifier cet organisme.

3. Chaque État membre notifie à la Commission et aux autres États membres les organismes qu'il a désignés, ainsi que les tâches spécifiques et les procédures dont ces organismes ont été chargés, et les numéros d'identification qui leur ont été attribués au préalable par la Commission.

4. La Commission publie au Journal officiel des Communautés européennes une liste des organismes notifiés ainsi que leurs numéros d'identification et les tâches qui leur ont été confiées. La Commission veille à ce que cette liste soit tenue à jour.

5. Un État membre qui a désigné un organisme retire sa notification s'il constate que cet organisme ne satisfait plus aux critères visés à l'annexe II. Il en informe immédiatement la Commission.

Article 12 Validité des attestations d'examen «CE de type»

1. Les attestations d'examen «CE de type» sont valables aussi longtemps que les valeurs certifiées sont conformes aux niveaux admissibles de puissance acoustique indiqués à l'article 9.

2. Par dérogation au premier point, les attestations d'examen «CE de type» délivrées dans les douze mois précédant la fin de la première phase visée à l'article 8 de la présente directive demeurent valables pendant douze mois après l'entrée en vigueur de la seconde phase, et les matériels conformes à ces attestations peuvent être mis sur le marché et en service au cours de cette période.

Article 13 Collecte de données relatives au bruit

1. Les organismes notifiés visés à l'article 11 de la présente directive envoient à la Commission une copie des attestations d'examen de type dont le modèle à l'annexe IX, ou des attestations dont le modèle à l'annexe XIII.

Si le constructeur ou son représentant agréé dans la Communauté utilise la procédure d'évaluation de la conformité prévue à l'annexe VIII ou à l'annexe XIV, il envoie copie de son rapport de mesures à la Commission.

2. La Commission rassemble les données mises à sa disposition en application du premier point pour tous les matériels testés. La Commission peut désigner un institut chargé d'effectuer pour son compte la collecte de ces données.

3. La Commission et l'institut qu'elle a désigné préservent la confidentialité des informations sensibles.

4. Sous réserve du point 3, les États membres peuvent, à leur demande, obtenir auprès de la Commission les données recueillies.

5. Sous réserve du point 3, la Commission ou l'institut qu'elle a désigné publie régulièrement les informations pertinentes. Ces publications contiennent au moins les données suivantes pour chaque type de matériel:

- puissance nette installée ou toute autre valeur en rapport avec le niveau de bruit, le cas échéant,

- niveau de puissance acoustique mesuré.

Article 14 Restrictions d'utilisation

Les États membres peuvent prendre des mesures visant à réglementer l'utilisation de matériels dans des zones qu'ils jugent sensibles, notamment en limitant les heures auxquelles ces matériels peuvent être utilisés.

Article 15 Comité

1. Il est créé un comité pour l'adaptation de la présente directive au progrès technique, ci-après dénommé «le comité»: il se compose de représentants des États membres sous la présidence d'un représentant de la Commission.

2. Toute modification nécessaire afin d'adapter au progrès technique les annexes III, IV, V et VI est adoptée par la Commission, assistée du comité, conformément à la procédure définie à l'article 16.

Article 16 Procédure de comité

1. Le représentant de la Commission soumet au comité un projet des mesures à prendre. Le comité émet son avis sur ce projet, dans un délai que le président peut fixer en fonction de l'urgence de la question en cause, le cas échéant en procédant à un vote.

2. L'avis est inscrit au procès-verbal; en outre, chaque État membre a le droit de demander que sa position figure à ce procès-verbal.

3. La Commission tient le plus grand compte de l'avis émis par le comité. Elle informe le comité de la façon dont elle a tenu compte de cet avis.

Article 17 Rapports

Au plus tard soixante-douze mois après l'entrée en vigueur de la présente directive, la Commission soumet au Conseil un rapport concernant l'expérience acquise dans la mise en oeuvre de la présente directive. Ce rapport contient en particulier:

a) une déclaration concernant la révision des listes de l'annexe I, précisant notamment s'il y a lieu d'ajouter de nouveaux matériels;

b) une déclaration concernant la révision des valeurs limites fixées à l'article 9;

c) une déclaration indiquant s'il y a lieu de fixer des valeurs limites pour d'autres matériels que ceux figurant à l'annexe I, partie B;

d) une déclaration concernant une gamme intégrée d'instruments à utiliser en vue de réduire encore davantage le bruit émis par les matériels utilisés à l'extérieur des bâtiments.

Article 18 Abrogation

1. Les directives 79/113/CEE, 84/532/CEE, 84/533/CEE, 84/534/CEE, 84/535/CEE, 84/536/CEE, 84/537/CEE, 84/538/CEE et 86/662/CEE sont abrogées à la date visée à l'article 19, point 1, deuxième alinéa.

2. Par dérogation au premier point, les attestations d'examen de type délivrées en application des directives mentionnées au premier point demeurent valables si le matériel est conforme aux prescriptions de la présente directive. Dans tous les autres cas, ils expirent à la date visée à l'article 19, point 1, deuxième alinéa.

Article 19 Transposition en droit national

1. Les États membres adoptent et publient les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard douze mois après la date d'entrée en vigueur de la présente directive; ils en informent immédiatement la Commission.

Les États membres mettent en vigueur ces dispositions vingt-quatre mois à compter de la date d'entrée en vigueur de la présente directive.

En ce qui concerne les niveaux de puissance acoustique admissibles réduits de la seconde phase visés à l'article 9, les dispositions correspondantes s'appliqueront soixante-douze mois après la date d'entrée en vigueur de la présente directive.

2. Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

3. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.

Article 20 Entrée en vigueur

La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Article 21 Destinataires

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

(1) JO L 33 du 8.2.1979, p. 15. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 85/405/CEE (JO L 233 du 30.8.1985, p. 9).

(2) JO L 300 du 19.11.1984, p. 111. Directive modifiée par la directive 88/665/CEE (JO L 382 du 31.12.1988, p. 42).

(3) JO L 300 du 19.11.1984, p. 123. Directive modifiée par la directive 85/406/CEE (JO L 233 du 30.8.1985, p. 11).

(4) JO L 300 du 19.11.1984, p. 130. Directive modifiée par la directive 87/405/CEE (JO L 220 du 8.8.1987, p. 60).

(5) JO L 300 du 19.11.1984, p. 142. Directive modifiée par la directive 85/407/CEE (JO L 233 du 30.8.1985, p. 16).

(6) JO L 300 du 19.11.1984, p. 149. Directive modifiée par la directive 85/408/CEE (JO L 233 du 30.8.1985, p. 18).

(7) JO L 300 du 19.11.1984, p. 156. Directive modifiée par la directive 85/409/CEE (JO L 233 du 30.8.1985, p. 20).

(8) JO L 300 du 19.11.1984, p. 171. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 88/181/CEE (JO L 81 du 26.3.1988, p. 71).

(9) JO L 384 du 31.12.1986, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 95/27/CE (JO L 168 du 18.7.1995, p. 14).

(10) JO C 138 du 17.5.1993, p. 1.

(11) COM(96) 540 final.

(12) JO L 220 du 30.8.1993, p. 23.

(13) JO L 183 du 29.6.1989, p. 9. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 93/44/CEE (JO L 175 du 19.7.1993, p. 12).

ANNEXE I

CHAMP D'APPLICATION, LISTES DES MATÉRIELS, DÉFINITIONS

PARTIE A CHAMP D'APPLICATION

La liste de la partie B énumère tous les matériels soumis à des limites d'émission sonore (article 9).

La liste de la partie C énumère tous les matériels non soumis à des limites d'émission sonore.

La partie D contient les définitions de tous les types de matériel figurant sur les listes des parties B et C de la présente annexe.

PARTIE B MATÉRIELS SOUMIS À DES LIMITES D'ÉMISSION SONORE (ARTICLE 9)

Monte-matériaux (à moteur à combustion interne).

Motocompresseurs (< 350 kW).

Brise-béton et marteaux-piqueurs à main.

Treuils de chantier (à moteur à combustion interne).

Bouteurs (< 500 kW).

Tombereaux (< 500 kW).

Pelles hydrauliques ou à câbles (< 500 kW).

Chargeuses-pelleteuses (< 500 KW).

Niveleuses (< 500 kW).

Compacteur de remblais et de déchets à godet, de type chargeuse (< 500 kW).

Tondeuses à gazon (à l'exclusion des matériels agricoles et forestiers; dispositifs multi-usages dont le principal élément motorisé possède une puissance installée supérieure à 20 kW).

Coupe-gazon/coupe-bordures.

Chariots élévateurs (uniquement les chariots élévateurs en porte-à-faux à moteur à combustion interne).

Chargeuses (< 500 kW).

Motobineuses/motoculteurs (< 3 kW).

Grues mobiles.

Groupes électrogènes de puissance (< 400 kW).

Grues à tour.

Groupes électrogènes de soudage.

PARTIE C MATÉRIELS NON SOUMIS À DES LIMITES D'ÉMISSION SONORE

Débroussailleuses.

Monte-matériaux (à moteur électrique).

Scies à ruban de chantier.

Scies circulaires à table de chantier.

Scies à chaîne portables.

Véhicules combinés pour le rinçage à haute pression et la vidange par aspiration.

Engins de compactage (excepté les compacteurs remorqués).

Malaxeurs à béton ou à mortier.

Treuils de chantier (à moteur électrique).

Machines pour le transport et la projection de béton et de mortier.

Convoyeurs à bande.

Matériels frigorifiques embarqués.

Appareils de forage.

Matériels de chargement/déchargement de réservoirs ou de silos embarqués.

Conteneurs à verre.

Coupe-herbe/coupe-bordures.

Taille-haie.

Véhicule de rinçage à haute pression.

Nettoyeurs à jet d'eau haute pression.

Groupe de puissance hydraulique.

Découpeurs de joints.

Souffleurs de feuilles.

Aspirateurs de feuilles.

Finisseurs.

Poseurs de canalisations.

Engins de damage de piste.

Balayeuses.

Bennes à ordures ménagères.

Engins de fraisage de chaussée.

Scarificateurs.

Broyeurs.

Déneigeuses à outils rotatifs (automotrices, accessoires exclus).

Véhicules de vidange par aspiration.

Trancheuses.

Camion-malaxeur.

Groupe motopompe à eau (non destiné à une utilisation sous eau).

PARTIE D DÉFINITIONS

Débroussailleuse

Appareil portable à moteur à combustion interne muni d'une lame rotative en métal ou en matière plastique et destiné à couper des mauvaises herbes, des broussailles, de petits arbres et d'autres végétaux similaires. L'outil de coupe travaille dans un plan approximativement parallèle au sol.

Monte-matériaux

Élévateur de chantier motorisé, installé temporairement, destiné à être utilisé par des personnes autorisées à pénétrer sur des sites industriels ou des chantiers:

i) desservant des niveaux de palier définis, et ayant une plate-forme:

- conçue uniquement pour le transport de matériaux,

- permettant l'accès de personnes durant le chargement et le déchargement,

- permettant l'accès et le transport de personnes autorisées pendant le montage, le démontage et la maintenance,

- guidée,

- se déplaçant verticalement ou le long d'un guide dont l'angle avec la verticale ne dépasse pas 15° au plus,

- supportée ou soutenue par: un mécanisme à câble(s) métallique(s), chaîne(s), vis et écrou, pignon et crémaillère, vérin hydraulique (direct ou indirect), ou un mécanisme à structure déployable,

- où les mâts peuvent ou non nécessiter le soutien de constructions distinctes,

ii) ou un étage supérieur, soit un espace de travail s'étendant jusqu'au bout de la course du guide (par exemple, un toit) et muni d'un dispositif de transport de charges:

- conçu uniquement pour le transport de matériaux,

- conçu de manière qu'il ne soit pas nécessaire d'y monter pour le chargement ou le déchargement, ni pour la maintenance, le montage ou le démontage,

- sur lequel nul n'est jamais autorisé à monter,

- guidé,

- conçu pour se déplacer à un angle d'au moins 30° par rapport à la verticale, mais pouvant être utilisé à n'importe quel angle,

- soutenu par un câble métallique et un système de treuil attelé,

- commandé par des commandes à pression constante,

- ne comportant pas de contrepoids,

- dont la charge maximale nominale est de 300 kg,

- dont la vitesse maximale est de 1 m/sec,

- et où les guides nécessitent le soutien de constructions distinctes.

Scie à ruban de chantier

Machine à avance manuelle de la pièce, d'un poids inférieur à 200 kg, munie d'une seule lame formant une bande continue montée et circulant sur deux ou plusieurs poulies.

Scie circulaire à table de chantier

Machine à avance manuelle de la pièce, d'un poids inférieur à 200 kg, munie d'une lame circulaire (autre qu'un inciseur) d'un diamètre égal ou supérieur à 350 mm, mais ne dépassant pas 500 mm, fixe durant l'opération de coupe normale, et d'une table horizontale qui est entièrement ou partiellement fixe durant la coupe. La lame est montée sur un arbre horizontal non inclinable qui reste stationnaire au cours de l'usinage. La machine peut présenter les caractéristiques suivantes:

- la possibilité de monter ou d'abaisser la lame de scie à travers la table;

- le bâti de la machine situé sous la table peut être ouvert ou protégé par un carter;

- la scie peut être munie d'une table mobile supplémentaire (non adjacente à la lame), à déplacement manuel.

Scie à chaîne, portable

Outil motorisé conçu pour couper du bois à l'aide d'une scie à chaîne et se présentant sous forme d'une machine monobloc comprenant des poignées, un moteur et un outil de coupe, conçue pour être manipulée à deux mains.

Véhicule combiné pour le rinçage à haute pression et la vidange par aspiration

Véhicule pouvant servir soit pour le rinçage à haute pression, soit pour la vidange par aspiration. Voir ces deux types de véhicule.

Engins de compactage

Machines qui compactent des matériaux tels qu'empierrement, sol ou revêtement bitumineux, soit par action de roulage, soit par pilonnage ou vibration de la partie active. Ces machines peuvent être automotrices ou tractées, à conducteur à pied ou utilisées comme accessoires d'un véhicule porteur. Les engins de compactage sont classés comme suit:

- compacteurs à conducteur porté: machines de compactage automotrices équipées d'un ou plusieurs cylindres métalliques ou de pneumatiques; le poste de conduite fait partie de la machine;

- compacteurs à conducteur à pied: machines de compactage automotrices équipées d'un ou de plusieurs cylindres métalliques ou de pneumatiques sur lesquels les commandes de translation, de direction, de freinage et de vibration sont disposées de telle manière que le contrôle de la machine est assuré par un conducteur à pied ou par commande à distance;

- compacteurs remorqués: machines de compactage pourvues d'un ou de plusieurs cylindres métalliques ou de pneumatiques ne possédant aucun système de propulsion propre et dont la conduite est assurée depuis le véhicule tracteur;

- plaques et pilonneuses vibrantes: machines de compactage dont la partie active est une semelle destinée à vibrer. Ces semelles sont contrôlées par un conducteur à pied ou utilisées comme accessoire d'un véhicule porteur;

- pilonneuses à percussion: machines de compactage dont la partie active est une semelle affectée d'un mouvement vertical résultant de la pression d'une explosion interne. Ces machines sont conduites par un conducteur à pied.

Motocompresseur

Toute machine assurant la compression d'air, de gaz ou de vapeur à une pression supérieure à la pression d'entrée. Un motocompresseur comprend le compresseur proprement dit, la machine motrice et tout élément ou dispositif assurant la sécurité de fonctionnement du compresseur.

Sont exclues les deux catégories suivantes de dispositif:

- les ventilateurs, c'est-à-dire les dispositifs assurant une circulation d'air à une pression positive ne dépassant pas 1,1,

- les pompes à vide, c'est-à-dire les dispositifs ou appareils assurant l'extraction de l'air contenu dans un espace clos à une pression ne dépassant pas celle de l'atmosphère.

Malaxeur à béton et à mortier

Machine destinée à la préparation de béton et de mortier (quel que soit le mode de chargement, de malaxage et de vidange) et pouvant fonctionner en continu ou par intermittence. Il existe également des malaxeurs à béton montés sur un camion, appelés «camions-malaxeurs» (voir la rubrique correspondante).

Brise-béton et marteaux-piqueurs

Appareils motorisés (par quelque mode que ce soit), utilisés pour des travaux sur des chantiers de génie civil ou de construction. Ils peuvent être utilisés à main ou comme accessoires.

Treuil de chantiers

Dispositif motorisé installé temporairement et destiné au levage de charges suspendues.

Machine pour le transport et la projection de béton et de mortier

Matériel destiné au pompage et à la projection de béton ou de mortier, avec ou sans agitateur; le matériau est acheminé jusqu'au lieu de coulage par des tuyaux, des dispositifs de distribution ou des mâts de distribution. Le convoyage est assuré:

- pour le béton: mécaniquement par pompes à piston ou à rotor,

- pour le mortier: soit mécaniquement par pompes à piston, à vis, à tuyau ou à rotor, soit pneumatiquement par compresseurs avec ou sans réservoir d'air.

Ces machines peuvent être montées sur camions, remorques ou véhicules spéciaux.

Convoyeur à bandes

Machine installée provisoirement et permettant le transport de matériaux au moyen d'une bande entraînée par un moteur.

Groupe frigorifique embarqué

Matériel régulant (par une méthode quelconque) la température à l'intérieur de la caisse du camion sur lequel il est fixé. Ce matériel peut être muni d'un moteur à combustion interne ou d'un moteur électrique (fonctionnant sur batteries, groupe électrogène ou secteur). Ce moteur peut être intégré au matériel ou bien constitué d'un élément séparé également fixé à la caisse; il peut également s'agir du moteur du camion lui-même.

Bouteur

Machine automotrice sur roues ou chenilles servant à pousser ou à tirer à l'aide d'un outil de travail porté.

Appareil de forage

Machine utilisée pour le forage de trous sur des chantiers de construction, selon une des techniques suivantes:

- forage par percussion

- forage rotatif

- forage par rotopercussion.

Les appareils de forage sont fixes au cours du forage. Ils peuvent se déplacer d'un site de travail à un autre. Les appareils de forage automoteurs comprennent ceux montés sur camions, châssis à roues, tracteurs, engins sur chenilles, patins (tirés par treuil). Dans le cas des appareils de forage montés sur camions, tracteurs et remorques, ou sur roues, le déplacement peut être effectué à une grande vitesse et sur le réseau routier public.

Tombereau

Engin automoteur sur roues ou chenilles comportant une caisse ouverte conçue pour le transport, la décharge ou l'épandage de matériaux. Les tombereaux peuvent être équipés d'un matériel d'autochargement.

Matériels destinés au chargement et au déchargement de silos ou de réservoirs embarqués

Dispositifs motorisés fixés à un silo ou à une citerne embarquée et servant au chargement et au déchargement de liquides ou de solides en vrac au moyen de pompes ou de dispositifs similaires.

Pelle hydraulique ou à câble

Engin automoteur sur pneumatiques ou chenilles dont la structure supérieure peut effectuer une rotation de 360° au minimum, et qui permet de creuser, de déplacer et de décharger des matériaux au moyen du godet fixé à une flèche et un bras ou à un bras télescopique, sans que le châssis ou la structure portante ne bouge à aucun moment du cycle.

Chargeuse-pelleteuse

Engin automoteur sur pneumatiques ou chenilles dont la structure portante principale est conçue pour recevoir d'origine un godet de chargeuse à l'avant et un dispositif rétro à l'arrière. En mode rétro, l'engin permet normalement de creuser par des mouvements du godet vers l'arrière. Le dispositif rétro permet de lever, déplacer et décharger des matériaux alors que l'engin est en position stationnaire. En mode chargeuse, l'engin permet de charger ou de creuser par un mouvement de translation vers l'avant, et de lever, déplacer et décharger des matériaux.

Conteneur à verre

Conteneur (construit dans un matériau quelconque) utilisé pour la collecte des bouteilles, et muni d'au moins une ouverture pour le chargement des bouteilles et d'une autre ouverture pour leur déchargement.

Niveleuse

Engin automoteur sur pneumatiques muni d'une lame réglable fixée entre l'essieu arrière et l'essieu avant, et qui permet de couper, de déplacer et d'épandre des matériaux, habituellement dans le but de niveler un terrain.

Coupe-herbe

Appareil portable à main, à moteur à combustion interne, muni d'un ou plusieurs cordons souples, fils ou organes de coupe non métalliques souples, tels que des éléments pivotants, destinés à couper des mauvaises herbes, du gazon ou d'autres végétaux à faible résistance.

Taille-haie

Outil à main à entraînement intégré conçu pour être utilisé par un seul opérateur afin de couper les haies et les buissons à l'aide de lames à mouvement linéaire alternatif.

Véhicule de rinçage à haute pression

Véhicule équipé d'un dispositif de nettoyage des égouts ou d'installations similaires à l'aide d'un jet d'eau haute pression. Ce dispositif est soit monté sur un châssis de camion, soit intégré à un châssis propre. Il peut être fixe ou démontable, comme dans le cas d'une carrosserie interchangeable.

Nettoyeurs à jet d'eau haute pression

Machine munie de buses ou d'autres ouvertures accroissant la vitesse et permettant à l'eau (éventuellement additionnée d'adjuvants) d'être expulsée sous forme d'un jet libre. En général, les nettoyeurs à jet d'eau haute pression se composent d'un dispositif d'entraînement, d'un générateur de pression, de tuyaux, de pulvérisateurs, de mécanismes de sécurité, de commandes et de dispositifs de mesure. Ces machines peuvent être mobiles ou fixes:

i) les machines mobiles à jet d'eau haute pression sont des matériels facilement transportables destinés à être utilisés sur divers sites, et possèdent donc souvent leur propre structure portante ou bien sont embarquées sur un véhicule. Tous les tuyaux d'alimentation sont souples et peuvent être facilement raccordés et déconnectés;

ii) les machines fixes à jet d'eau haute pression sont conçues pour être utilisées longtemps sur un même site, mais elles peuvent être déplacées sur un autre site à l'aide d'un équipement approprié. Elles sont en général montées sur des patins ou sur une embase, et les tuyaux d'alimentation peuvent être déconnectés.

Groupe de puissance hydraulique

Tout matériel qui comprime des liquides à une pression supérieure à la pression d'entrée. Elle comprend le compresseur, la machine motrice et divers composants ou dispositifs assurant un fonctionnement sûr.

Découpeur de joints

Machine mobile destinée à la production de joints dans le béton, l'asphalte et autres revêtements routiers similaires. L'outil de coupe est un disque rotatif à grande vitesse. La translation est assurée:

- manuellement,

- manuellement avec assistance mécanique,

- mécaniquement.

Compacteur de remblais et de déchets

Engin de compactage automoteur muni à l'avant d'un bras équipé d'un godet de chargeuse ou d'une lame de bouteur, et de roues métalliques (tambours), et destiné essentiellement à compacter, déplacer, niveler et charger de la terre et des déchets.

Tondeuse à gazon

Machine à siège ou à conduite à pied destinée à couper du gazon ou équipée d'accessoires de coupe qui fonctionnent dans un plan approximativement parallèle au sol, et qui utilise le sol pour déterminer la hauteur de coupe à l'aide de roues, d'un coussin d'air ou de patins, etc.; la source d'énergie est un moteur électrique ou à combustion interne. Les organes de coupe sont:

- soit des éléments rigides,

- soit des fils non métalliques ou des lames non métalliques à pivotement libre, d'une énergie cinétique supérieure à 10 J chacun; l'énergie cinétique est déterminée en conformité avec la norme EN 786:1997, annexe B.

Machine à siège ou à conduite à pied destinée à couper du gazon ou munie d'accessoire(s) de coupe dont l'organe de coupe est en rotation autour d'un axe horizontal afin de produire une action de cisaillement avec une contre-lame fixe ou un couteau (tondeuse cylindrique/à lames hélicoïdales).

Coupe-gazon/coupe-bordures

Machine à couper le gazon munie d'un moteur électrique, à conducteur à pied ou utilisée à la main, dont le dispositif de coupe est constitué d'un ou plusieurs fil(s) non métallique(s) ou de lames non métalliques à pivotement libre, d'une énergie cinétique inférieure ou égale à 10 J chacun, destinée à couper de l'herbe et des végétaux similaires à faible résistance. Le ou les élément(s) de coupe fonctionne(nt) dans un plan approximativement parallèle (dans le cas du coupe-gazon) ou perpendiculaire (dans le cas du coupe-bordure). L'énergie cinétique est calculée selon la méthode définie à l'annexe B de la norme EN 786:1997.

Souffleur de feuilles

Engin à moteur destiné à enlever les feuilles mortes et d'autres matériaux dans les espaces verts, les sentiers, les rues, etc., au moyen d'un courant d'air à grande vitesse. Il peut être portable (à main) ou non portable mais mobile.

Aspirateur de feuilles

Engin motorisé destiné à la collecte des feuilles et autres débris à l'aide d'un dispositif aspirant composé d'un moteur produisant une dépression à l'intérieur de la machine, d'une buse d'aspiration et d'un réservoir pour les matériaux aspirés. Il peut être portable (à main) ou non portable mais mobile.

Chariot élévateur en porte-à-faux

Chariot de manutention à moteur à combustion interne et à contrepoids muni d'un dispositif de levage (mât, bras télescopique ou articulé). On distingue les engins suivants:

- chariots tous terrains,

- chariots sur pneumatiques destinés principalement à être utilisés sur un terrain naturel brut, ou sur un terrain accidenté, comme par exemple, un chantier de construction,

- chariots d'une capacité nominale supérieure à 10 tonnes.

Sont exclus les chariots élévateurs en porte-à-faux spécialement construits pour la manutention des conteneurs.

Chargeuse

Engin automoteur sur pneumatiques ou chenilles muni à l'avant d'un godet avec sa structure support et son mécanisme, qui permet de charger et de creuser par un mouvement vers l'avant, et de lever, de transporter et de décharger des matériaux.

Grue mobile

Appareil de levage à charge suspendue automoteur à flèche capable de se déplacer, avec ou sans une charge, sans nécessiter de voie de roulement fixe, et qui demeure stable sous l'influence de la gravité. Les grues mobiles peuvent fonctionner sur pneumatiques, sur chenilles ou avec d'autres moyens pour améliorer leur stabilité. En position fixe, elles peuvent être supportées par des stabilisateurs ou d'autres dispositifs améliorant leur stabilité. La partie supérieure d'une grue mobile peut être du type à orientation à 360°, à orientation limitée ou sans orientation. Elle est normalement équipée d'un ou plusieurs treuils et/ou vérins hydrauliques pour le levage et la descente de la flèche et de la charge. Les grues mobiles peuvent être équipées de flèches télescopiques, de flèches articulées, de fléchettes (ou une combinaison de ces types de flèches) pouvant être facilement abaissées. Les charges suspendues à la flèche peuvent être manutentionnées à l'aide de moufles ou d'autres accessoires de levage spéciaux.

Motobineuse

Engin automoteur conçu pour être conduit à pied:

- avec ou sans pneu(s), de telle manière que les outils de binage assurent la propulsion (motobineuse),

- entraîné par une ou plusieurs roue(s) directement actionnées par le moteur, et équipé d'outils de binage [motobineuse à roue(s) motrice(s)].

Finisseur

Engin mobile de construction routière assurant la pose de couches de matériaux tels que des mélanges bitumineux, du béton et du gravier.

Poseur de canalisation

Engin automoteur sur pneumatiques ou sur chenilles spécialement conçu pour la manutention et la pose de canalisations et le transport de l'équipement nécessaire. La conception de cet engin s'inspire de celle d'un tracteur, avec certains composants spécifiques, notamment la structure portante, le châssis principal, le contrepoids, la flèche et le mécanisme de levage, ainsi qu'une flèche latérale pivotant verticalement.

Engin de damage de pistes

Engin automoteur sur chenilles permettant de pousser ou de tirer de la neige ou de la glace à l'aide d'un dispositif porté.

Groupe électrogène de puissance

Tout dispositif comprenant un moteur qui entraîne une génératrice produisant du courant électrique continu.

Balayeuse

Engin assurant la collecte de débris par balayage dirigeant les débris vers une ouverture d'aspiration, où les débris sont entraînés par un flux d'air à grande vitesse ou par un système de ramassage mécanique vers une trémie de collecte. Les dispositifs de balayage et de collecte peuvent être soit montés sur un châssis de camion ou intégrés à un châssis spécial. Ils peuvent être fixes ou démontables comme dans le cas d'une carrosserie interchangeable.

Bennes à ordures ménagères

Véhicule normalement utilisé pour la collecte et le transport des déchets domestiques et des déchets volumineux, le chargement étant réalisé manuellement ou par conteneurs. Il peut être équipé d'un mécanisme de compactage. Il se compose d'un châssis-cabine sur lequel est fixée la carrosserie, qui comporte deux parties, le caisson et la trémie de chargement. Il peut être équipé d'un lève-conteneur.

Engin de fraisage de chaussée

Machine mobile utilisée pour retirer le revêtement de chaussées pavées à l'aide d'un cylindre entraîné par un moteur et dont la surface comporte des fraiseuses actionnées par la rotation du cylindre.

Scarificateur

Machine à moteur équipée d'un assemblage qui permet de fendre ou de gratter les surfaces herbeuses des jardins, des parcs ou d'autres terrains similaires, et dont la profondeur de coupe est déterminée par le sol.

Broyeur

Machine à moteur conçue pour être utilisée en position fixe et munie d'un ou plusieurs outil(s) de coupe destiné(s) à la fragmentation des matières organiques en vrac.

Elle se compose en général d'une ouverture d'alimentation des matières organiques (à l'aide d'un moyen mécanique ou non), d'un dispositif de fragmentation quelconque (travaillant par découpe, hachage, écrasement ou autre) et d'une goulotte d'évacuation. Un dispositif de collecte est parfois fixé à la machine.

Déneigeuse à outils rotatifs

Machine permettant de retirer la neige des zones de circulation à l'aide d'outils rotatifs assistés par un dispositif de soufflerie.

Véhicule de vidange par aspiration

Véhicule équipé d'un dispositif de collecte d'eau, de terre mêlée d'eau, de boues diverses ou d'autres matériaux similaires provenant d'égouts ou d'installations similaires, au moyen d'une dépression. Ce dispositif peut être monté sur un châssis de camion ou intégré à un châssis spécial. Il peut être fixe ou démontable comme dans le cas d'une carrosserie interchangeable.

Grue à tour

Grue à flèche orientable, la flèche étant située au sommet d'une tour qui reste dans une position approximativement verticale lors du fonctionnement. Cet engin à moteur est équipé de dispositifs permettant de lever ou d'abaisser des charges suspendues, et de déplacer ces charges par variation de la portée, ou bien par orientation ou translation de l'ensemble de l'engin. Certaines grues à tour permettent plusieurs mais pas nécessairement la totalité de ces mouvements. Les grues à tour peuvent être installées dans une position fixe ou équipées de manière à pouvoir être déplacées ou hissées.

Trancheuse

Engin automoteur à siège ou conduite à pied, sur pneumatiques ou chenilles, équipé à l'avant ou à l'arrière d'un bras et d'une pelle, conçu principalement pour le creusement de tranchées en continu par translation de l'engin.

Camion-malaxeur

Véhicule équipé d'un tambour destiné au transport de béton prêt à l'emploi depuis la centrale à béton jusqu'au site de mise en oeuvre; le tambour peut tourner aussi bien lorsque le véhicule roule que lorsqu'il est à l'arrêt. Le tambour est vidangé sur le site de mise en oeuvre, par rotation. La rotation du tambour est assurée soit par le moteur du véhicule, soit par un moteur séparé.

Groupe motopompe à eau

Machine composée d'une pompe à eau et de son système d'entraînement. On entend par pompe à eau une machine destinée à conférer à l'eau d'entrée un niveau d'énergie supérieur.

Groupe électrogène de soudage

Toute machine tournante produisant un courant de soudage.

ANNEXE II

CRITÈRES MINIMAUX DEVANT ÊTRE PRIS EN CONSIDÉRATION PAR LES ÉTATS MEMBRES POUR LA NOTIFICATION DES ORGANISMES

1. L'organisme, son directeur et le personnel chargé d'exécuter les opérations de vérification ne peuvent être ni le concepteur, ni le constructeur, ni le fournisseur, ni l'installateur des matériels, ni le mandataire de l'une de ces personnes. Ils ne peuvent pas intervenir, ni directement ni comme mandataires, dans la conception, la construction, la commercialisation ou l'entretien des matériels, ni représenter aucune des parties engagées dans ces activités. Ceci n'exclut pas la possibilité d'un échange d'informations techniques entre le constructeur et l'organisme.

2. L'organisme et le personnel chargé du contrôle doivent exécuter les opérations d'évaluation et de vérification avec la plus grande intégrité professionnelle et la plus grande compétence technique, et doivent être libres de toutes les pressions et incitations, notamment d'ordre financier, pouvant influencer leur jugement ou les résultats de leur contrôle, en particulier de celles émanant de personnes ou de groupements de personnes intéressées par les résultats des vérifications.

3. L'organisme doit disposer du personnel et posséder les moyens nécessaires pour accomplir de façon adéquate les tâches techniques et administratives liées aux opérations de contrôle et de surveillance; il doit également avoir accès au matériel nécessaire pour toute vérification exceptionnelle.

4. Le personnel chargé des contrôles doit posséder:

- une bonne formation technique et professionnelle,

- une connaissance satisfaisante des prescriptions relatives aux contrôles qu'il effectue et une pratique suffisante de ces contrôles,

- l'aptitude requise pour rédiger les attestations, procès-verbaux et rapports qui constituent la matérialisation des contrôles effectués.

5. L'indépendance du personnel chargé du contrôle doit être garantie. La rémunération de chaque agent ne peut être fonction ni du nombre des contrôles qu'il effectue, ni des résultats de ces contrôles.

6. L'organisme doit souscrire une assurance de responsabilité civile à moins que cette responsabilité ne soit couverte par l'État sur la base du droit national ou que les contrôles ne soient effectués directement par l'État membre.

7. Le personnel de l'organisme est lié par le secret professionnel pour tout ce qu'il apprend dans l'exercice de ses fonctions (sauf à l'égard des autorités administratives compétentes de l'État où il exerce ses activités) dans le cadre de la présente directive ou de toute disposition de droit interne lui donnant effet.

ANNEXE III

MODÈLE DE FICHE TECHNIQUE CONCERNANT UN TYPE DE MATÉRIEL UTILISÉ À L'EXTÉRIEUR DES BÂTIMENTS

>DEBUT DE GRAPHIQUE>

Le présent modèle est donné à titre indicatif et peut être modifié ou complété en fonction des données techniques et acoustiques qu'il convient de préciser pour caractériser le matériel (par exemple dans le cas des tondeuses à gazon, il faut indiquer la largeur de coupe, et dans le cas des brise-béton et marteaux-piqueurs, la masse).

1. Généralités

1.1. Nom et adresse du constructeur (du mandataire): .

.

1.2. Marque (raison sociale): .

.

1.3. Dénomination commerciale: .

2. Engin

2.1. Type: .

Série: .

Numéro: .

2.2. Fiche de cotes (notice): .

3. Données techniques

3.1. Moteur d'entraînement: .

Marque: .

Type: .

Numéro: .

Puissance nette installée: . kW par. t/mn.

Autre(s) moteurs(s) (le cas échéant): .

Marque: .

Type: .

Numéro: .

Puissance nette installée: . kW par. t/mn.

3.2. Matériel hydraulique

3.2.1. Appareillage de roulement (...):

Fabricant: .

Type: .

Série: .

Numéro: .

Pression en service: .

3.2.2. Dispositif hydraulique de travail: .

Fabricant: .

Type: .

Série: .

Numéro: .

Pression en service: .

3.2.3. Mécanismes de refroidissement du dispositif hydraulique: .

3.3. Autres matériels (par exemple compresseurs, génératrices): .

4. Joindre la notice descriptive commerciale, le cas échéant.>FIN DE GRAPHIQUE>

ANNEXE IV

MODÈLE DE CERTIFICAT CONCERNANT UN TYPE DE MATÉRIEL UTILISÉ À L'EXTÉRIEUR DES BÂTIMENTS

>DEBUT DE GRAPHIQUE>

>FIN DE GRAPHIQUE>

ANNEXE V

DÉCLARATION DE CONFORMITÉ

La déclaration de conformité CE doit comprendre les éléments suivants:

- le nom et l'adresse du constructeur, ou de son mandataire établi dans la Communauté;

- la description du matériel;

- la procédure d'évaluation de la conformité appliquée;

- le cas échéant, le nom et l'adresse de l'organisme notifié qui a effectué l'examen «CE de type» visé à l'annexe IX et les contrôles aléatoires visés à l'annexe X;

- le cas échéant, le nom et l'adresse de l'organisme notifié qui participe à la procédure de vérification à l'unité prévue à l'annexe XIII;

- le cas échéant, le nom et l'adresse de l'organisme notifié qui contrôle le système d'assurance qualité du constructeur (annexes XI, XII, XIII);

- le cas échéant, un renvoi à l'attestation d'examen «CE de type» ou au certificat de conformité CE;

- une référence à la présente directive;

- le cas échéant, les références aux autres directives communautaires qui ont été appliquées;

- l'identification du signataire ayant reçu pouvoir pour engager le constructeur, ou son mandataire établi dans la Communauté.

ANNEXE VI

MÉTHODE DE MESURE DU BRUIT AÉRIEN ÉMIS PAR LES MATÉRIELS UTILISÉS À L'EXTÉRIEUR DES BÂTIMENTS

Champ d'application

La présente annexe décrit les méthodes de mesure du bruit aérien à utiliser pour déterminer les niveaux de puissance acoustiques des matériels auxquels la présente directive s'applique en vue des procédures d'évaluation de la conformité prévues par la présente directive.

La partie A de la présente annexe fixe, pour chaque type de matériel défini à l'article 2 de la présente directive,

- des normes de base sur l'émission sonore,

- des dispositions générales complétant ces normes de base sur l'émission sonore,

pour la mesure du niveau de pression acoustique sur une surface enveloppant la source ainsi que pour le calcul du niveau de puissance acoustique produit par la source.

La partie B de la présente annexe fixe pour chaque matériel tel que défini à l'article 2, point 1:

- une norme de base sur l'émission sonore recommandée comprenant:

- une référence à la norme de base sur l'émission sonore décrite à la partie A,

- l'aire d'essai,

- la valeur de la constante K2,

- la forme de la surface de mesure,

- le nombre et la position des microphones à utiliser;

- les conditions de fonctionnement, notamment:

- une référence à une norme, le cas échéant,

- les prescriptions de montage du matériel,

- une méthode de calcul des niveaux de puissance acoustique dans le cas où plusieurs essais sont effectués dans des conditions de fonctionnement différentes;

- divers autres points.

D'une manière générale, le constructeur ou l'organisme notifié peut choisir une des normes de base sur l'émission sonore figurant à la partie A et mettre en oeuvre les conditions de fonctionnement décrites à la partie B pour le type de matériel en cause. En cas de litige, cependant, la norme de base recommandée indiquée à la partie B doit être utilisée dans les conditions de fonctionnement également précisées à la partie B.

PARTIE A NORMES DE BASE SUR L'ÉMISSION SONORE

Les normes de base sur l'émission sonore établies par les normes

EN ISO 3744:1995, et

EN ISO 3746:1995

peuvent en principe être utilisées pour la détermination du niveau de puissance acoustique des matériels utilisés à l'extérieur des bâtiments tels que définis à l'article 2, point 1, sous réserve des dispositions complémentaires générales suivantes:

1. Incertitude de mesure

Les incertitudes de mesure ne sont pas prises en compte dans le cadre des procédures d'évaluation de la conformité lors de la phase de conception.

2. Fonctionnement de la source en essai

2.1. Vitesse du ventilateur

Si le moteur du matériel ou son système hydraulique comporte un (ou plusieurs) ventilateur(s), celui-ci (ceux-ci) doit (doivent) fonctionner lors de l'essai. La vitesse du ventilateur, en fonction d'une des conditions énoncées ci-après, est fixée et indiquée par le constructeur et doit figurer dans le rapport d'essai, car elle doit être utilisée lors des essais ultérieurs.

a) Ventilateur directement entraîné par le moteur

Si le ventilateur est connecté directement au moteur ou au matériel hydraulique (par exemple par une courroie d'entraînement), il doit fonctionner au cours de l'essai;

b) Ventilateur à plusieurs vitesses

Si le ventilateur peut fonctionner à des vitesses différentes, l'essai, à la demande du constructeur, est réalisé:

- soit à la vitesse maximale de travail,

- soit, lors d'un premier essai, avec le ventilateur à l'arrêt, puis lors d'un second essai, avec le ventilateur à la vitesse maximale. Le niveau de pression acoustique LpA est alors calculé en combinant les résultats des deux essais selon l'équation:

LpA = 10 lg {0,3 × 100,1 LpA,0% + 0,7 × 100,1 LpA,100%}

où:

LpA,0% est le niveau de pression acoustique déterminé avec le ventilateur à l'arrêt,

LpA,100% est le niveau de pression acoustique déterminé avec le ventilateur à la vitesse maximale;

c) Ventilateur à vitesse variable

Si le ventilateur fonctionne à vitesse variable, l'essai, à la demande du constructeur, est effectué soit selon la méthode du point 2.1 b), soit avec la vitesse réglée par le constructeur à au moins 70 % de la vitesse maximale.

2.2. Essai à vide des matériels motorisés

Aux fins de ces mesures, le moteur ou le système hydraulique du matériel en cause doit être préchauffé selon les instructions du constructeur, et les prescriptions de sécurité doivent être respectées.

L'essai est réalisé avec le matériel en position stationnaire sans faire fonctionner l'équipement de travail ni le mécanisme de translation. Aux fins de l'essai, le moteur fonctionne au ralenti à une vitesse au moins égale à la vitesse nominale correspondant à la puissance nette (1).

Si la source d'énergie de la machine est un groupe électrogène ou le secteur, la fréquence du courant d'alimentation, spécifiée par le constructeur, doit être stable à ± 1 Hz si la machine est équipée d'un moteur à induction, et la tension d'alimentation à ± 1 % de la tension nominale si la machine est équipée d'un moteur à collecteur. La tension d'alimentation est mesurée à la fiche d'un câble ou d'un cordon inamovible, ou à l'entrée de la machine si le câble fourni est amovible. La forme d'onde du courant fourni par la génératrice doit être similaire à celle du courant de secteur.

Si le courant provient de batteries, la batterie doit être à pleine charge.

La vitesse utilisée et la puissance nette correspondante sont indiquées par le constructeur du matériel et doivent figurer dans le rapport d'essai.

Lorsque le matériel comporte plusieurs moteurs, ceux-ci doivent fonctionner simultanément lors des essais. Si cela n'est pas possible, toutes les combinaisons possibles des moteurs doivent être testées.

2.3. Essai en charge de matériels motorisés

Pour ces mesures, le moteur ou le système hydraulique du matériel doit être préchauffé conformément aux instructions du constructeur, et les prescriptions de sécurité doivent être respectées. Aucun dispositif d'avertissement tel qu'un klaxon ou un avertisseur de recul ne doit être utilisé pendant l'essai.

La vitesse de rotation ou de déplacement du matériel en cours d'essai doit être enregistrée et figurer dans le rapport d'essai.

Lorsque le matériel comporte plusieurs moteurs et/ou équipements, ceux-ci doivent fonctionner simultanément lors de l'essai. Si cela n'est pas possible, toutes les combinaisons possibles de moteurs et/ou de groupes doivent être testées.

Pour chaque type de matériel testé en charge, il convient de définir les conditions de fonctionnement théoriquement propres à produire des effets et contraintes semblables aux conditions réelles.

2.4. Essai de matériels sans moteur

Il convient de fixer pour chaque type de matériel à main les conditions de fonctionnement conventionnelles propres à produire des effets et contraintes semblables aux conditions réelles.

3. Calcul du niveau de pression acoustique surfacique

Le niveau de pression acoustique surfacique doit être déterminé à au moins trois reprises. Si au moins deux des valeurs déterminées ne différent pas de plus de 1 dB(A), il n'est pas nécessaire de procéder à de nouvelles mesures; dans le cas contraire, on procède à d'autres mesures jusqu'à obtention de deux valeurs dont l'écart est inférieur ou égal à 1 dB(A). Le niveau de pression acoustique surfacique pondéré A à utiliser pour le calcul du niveau de puissance acoustique est la moyenne arithmétique des deux valeurs les plus élevées dont l'écart est inférieur ou égal à 1 dB(A).

4. Informations à inclure dans le rapport

Le niveau de puissance acoustique pondéré A de la source en essai doit être arrondi à l'entier le plus proche (pour une décimale inférieure à 0,5, arrondir à l'entier inférieur; pour une décimale égale ou supérieure à 0,5, arrondir à l'entier supérieur).

Le rapport doit contenir les données techniques nécessaires à l'identification de la source soumise à l'essai ainsi que le code d'essai et les données acoustiques.

5. Positions de microphones supplémentaires sur la surface de mesurage hémisphérique (EN ISO 3744:1995)

En plus des points 7.2.1 et 7.2.2 de la norme EN ISO 3744:1995, un ensemble de douze microphones peut être utilisé sur la surface de mesurage hémisphérique. Les coordonnées des douze positions de microphones (1-12) sont indiquées dans le tableau ci-après; leurs positions sont représentées sur la figure (variante A).

Le nombre (12) de microphones peut être réduit à six (variante B: positions de microphone 2, 4, 6, 8, 10, 12) en se conformant aux prescriptions du point 7.4.2 de la norme EN ISO 3744:1995.

>TABLE>

Figure

Ensemble supplémentaire de microphones sur l'hémisphère (12 positions de microphones)

>PICTURE>

PARTIE B PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES CONCERNANT LES CODES D'ESSAIS ACOUSTIQUES

1. MATÉRIEL TESTÉ À VIDE

Norme de base sur l'émission sonore

EN ISO 3744:1995

Aire d'essai

Surface réfléchissante en béton ou asphalte non poreux

Correction d'environnement K2

K2 = 0

Surface de mesure / Nombre de positions de microphone / Distance de mesure

i) Lorsque la plus grande dimension du parallélépipède de référence ne dépasse pas 8 m:

hémisphère / variante B: 6 positions de microphone (2, 4, 6, 8, 10, 12) / r = 4, 10, 16 m

ii) Lorsque la plus grande dimension du parallélépipède de référence dépasse 8 m:

parallélépipède / ≥ 9 positions de microphone / d = 1 m

Conditions de fonctionnement

Essai à vide

Les essais sont effectués conformément à la partie A, point 2.2 de la présente annexe.

Période(s) d'observation / Détermination du niveau de puissance acoustique obtenu lorsque plusieurs conditions de fonctionnement sont appliquées

La période d'observation est d'au moins 15 secondes.

2. DÉBROUSSAILLEUSES

Norme de base sur l'émission sonore

EN ISO 3744:1995

Aire d'essai

ISO 10884:1995

Correction d'environnement K2

K2 = 0

Surface de mesure / Nombre de position de microphone / Distance de mesure

ISO 10884-1995

Conditions de fonctionnement

Essai en charge:

ISO 10884:1995, point 5.3

Période(s) d'observation / Détermination du niveau de puissance acoustique obtenu lorsque plusieurs conditions de fonctionnement sont appliquées

ISO 10884:1995

3. MONTE-MATÉRIAUX

Voir point 1

Le centre géométrique du moteur doit être positionné au-dessus du centre de l'hémisphère; l'élévateur doit se déplacer sans charge et quitter l'hémisphère (si nécessaire) en direction du point 1.

4. SCIE À RUBAN DE CHANTIER

Norme de base sur l'émission sonore

EN ISO 3744:1995

Aire d'essai

Surface réfléchissante en béton ou en asphalte non poreux

Correction d'environnement K2

K2 = 0

Surface de mesure / Nombre de positions de microphone / Distance de mesure

Parallélépipède / ≥ 9 positions de microphone / d = 1 m

Conditions de fonctionnement

Essai en charge

Correspondant à l'annexe A de la norme ISO 7960:1995, annexe A (point A2b uniquement)

Période d'observation

Correspondant à l'annexe A de la norme ISO 7960:1995, annexe A

5. SCIES CIRCULAIRES DE CHANTIER

Norme de base sur l'émission sonore

EN ISO 3744:1995

Aire d'essai

Surface réfléchissante en béton ou asphalte non poreux

Correction d'environnement K2

K2 = 0

Surface de mesure / Nombre de positions de microphone / Distance de mesure

ISO 7960:1995, annexe A, distance de mesure d = 1 m

Conditions de fonctionnement

Essai en charge

ISO 7960:1995, annexe A (point A2b uniquement)

Période(s) d'observation

ISO 7960:1995, annexe A

6. SCIES À CHAÎNE, PORTABLES

Norme de base sur l'émission sonore

EN ISO 3744:1995

Aire d'essai

ISO 9207:1995

Correction d'environnement K2

K2 = 0

Surface de mesure / Nombre de positions de microphone / Distance de mesure

ISO 9207:1995

Conditions de fonctionnement durant l'essai

Essai en charge / Essai à vide

a) Entraînement par moteur à combustion interne: ISO 9207:1995

b) Entraînement par moteur électrique: conditions correspondantes à la pleine charge définie au point 6.3 de la norme ISO 9207:1995

Période(s) d'observation / Détermination de la puissance acoustique obtenue lorsque plusieurs conditions de fonctionnement sont appliquées

a) Entraînement par moteur à combustion interne:

ISO 9207:1995. Le niveau de puissance acoustique LWA correspondant est calculé selon la formule:

LWA = 10 lg 1/3 [100,1LW1 + 100,1LW2 + 100,1LW3]

où LW1, LW2, LW3 sont les niveaux moyens de puissance acoustique des trois différents modes opératoires.

b) Entraînement par moteur électrique:

Seul le niveau de puissance acoustique correspondant au fonctionnement à pleine charge est pris en considération.

7. VÉHICULES COMBINÉS POUR LE RINÇAGE À HAUTE PRESSION ET LA VIDANGE PAR ASPIRATION

S'il est possible de faire fonctionner les deux matériels simultanément, il convient de procéder conformément aux points 26 et 49. Dans le cas contraire, les mesures sont effectuées séparément et les valeurs les plus élevées sont indiquées.

8. ENGINS DE COMPACTAGE

i) COMPACTEURS AUTOMOTEURS NON VIBRANTS

Voir point 1

ii) COMPACTEURS AUTOMOTEURS VIBRANTS

Norme de base sur l'émission sonore

EN ISO 3744:1995

Aire d'essai

Surface réfléchissante en béton ou en asphalte non poreux

Correction d'environnement K2

K2 = 0

Surface de mesure / Nombre de positions de microphone / Distance de mesure

Hémisphère / variante B: 6 positions de microphone (2, 4, 6, 8, 10, 12) / r = 4, 10, 16 m

Conditions de fonctionnement

Montage du matériel

Le compacteur vibrant est installé sur un ou plusieurs coussin(s) d'air approprié(s). Ces coussins d'air sont en matériaux souples (élastomère ou matériau similaire) et sont gonflés à une pression telle que l'engin s'élève d'au moins 5 cm; les effets de résonance doivent être évités. La dimension du (ou des) coussin(s) doit être suffisante pour assurer la stabilité de la machine en cours d'essai.

Essai en charge

L'engin est testé en position stationnaire, le moteur tournant à la vitesse nominale (indiquée par le constructeur) et les mécanismes de translation étant déconnectés. Le mécanisme de compactage est mis en fonctionnement selon la combinaison de fréquence de vibration et la quantité de mouvement délivrant la puissance de compactage maximale.

Période d'observation

La période d'observation est d'au moins 15 secondes.

iii) PLAQUES VIBRANTES, PILONNEUSES À PERCUSSION ET COMPACTEURS À CONDUCTEUR À PIED

Norme de base sur l'émission sonore

EN ISO 3744:1995

Aire d'essai

EN 500-4, annexe D

Correction d'environnement K2

K2 = 0

Surface de mesure / Nombre de positions de microphone / Distance de mesure

Hémisphère / variante B: 6 positions de microphone (2, 4, 6, 8, 10, 12) / r = 4, 10, 16 m

Conditions de fonctionnement

Essai en charge

EN 500-4, annexe D

Période d'observation

EN 500-4, annexe D

9. MOTOCOMPRESSEURS

Norme de base sur l'émission sonore

EN ISO 3744:1995

Aire d'essai

Surface réfléchissante en béton ou asphalte non poreux

Correction d'environnement K2

K2 = 0

Surface de mesure / Nombre de positions de microphone / Distance de mesure

Hémisphère / variante B: 6 positions de microphone (2, 4, 6, 8, 10, 12) / r = 4, 10, 16 m

Conditions de fonctionnement

Montage du matériel

Les motocompresseurs sont installés sur un plan réfléchissant; les motocompresseurs sur patins sont placés sur un support d'une hauteur de 0,40 m, sauf instruction contraire dans le manuel d'installation du constructeur.

Essai en charge

PrEN 12076 point 7, en fonctionnement à pleine charge

Période d'observation

La période d'observation doit être d'au moins 15 secondes.

10. MALAXEURS À BÉTON

Norme de base sur l'émission sonore

EN ISO 3744:1995

Correction d'environnement K2

K2 = 0

Surface de mesure / Nombre de positions de microphone / Distance de mesure

Hémisphère / variante B: 6 positions de microphone (2, 4, 6, 8, 10, 12) / r = 4, 10, 16 m

Conditions de fonctionnement

Essai en charge

Le dispositif mélangeur (tambour) est rempli à sa capacité nominale avec du sable de granulométrie 0-3 mm et d'une humidité comprise entre 4 et 10 %.

Le dispositif mélangeur fonctionne au moins à sa vitesse nominale.

Période d'observation

La période d'observation est d'au moins 15 secondes.

11. BRISE-BÉTON ET MARTEAUX-PIQUEURS À MAIN

Norme de base sur l'émission sonore

EN ISO 3744:1995

Aire d'essai

Surface réfléchissante en béton ou asphalte non poreux

Correction d'environnement K2

K2 = 0

Surface de mesure / Nombre de positions de microphone / Distance de mesure

Hémisphère / variante B: 6 positions de microphone (2, 4, 6, 8, 10, 12) / r = 4, 10, 16 m

Conditions de fonctionnement

Montage du matériel

Tous les appareils sont testés en position verticale.

Si l'appareil testé possède un échappement d'air, son axe doit être équidistant de deux positions de microphone. Le bruit de la source d'énergie ne doit pas influer sur la mesure de l'émission sonore de l'appareil testé.

Support de l'appareil

Aux fins de l'essai, l'appareil fonctionne engagé sur un outil solidaire d'un bloc de béton cubique, lui-même placé dans une fosse de béton réalisée dans le sol. Une pièce intermédiaire en acier peut être insérée entre l'appareil et l'outil-support. Cette pièce intermédiaire doit constituer un assemblage rigide entre l'appareil et l'outil-support. La figure 11.2 tient compte de ces dispositions.

Caractéristiques du bloc

Le bloc est un cube de 0,60 m ± 2 mm d'arête aussi régulier que possible, réalisé en béton armé vibré par couches de 0,20 m afin d'éviter une sédimentation excessive.

Qualité du béton

La qualité du béton doit correspondre à la classe C 50/60 de la norme ENV 206.

Le cube est armé de fers de 8 mm de diamètre sans ligature, de manière que chaque cerclage soit indépendant; le schéma de principe est donné à la figure 11.1.

Outil-support

L'outil à sceller dans le bloc est constitué d'un fouloir d'un diamètre compris entre 178 et 220 mm, et d'un outil d'emmanchement identique à celui utilisé habituellement avec l'appareil testé et conforme aux recommandations ISO R 1180 et R 1571, mais de longueur suffisante pour permettre l'exécution de l'essai.

Un traitement approprié doit rendre ces deux pièces solidaires. L'outil doit être scellé dans le bloc de manière que le dessous du fouloir soit situé à 0,30 m du dessus du bloc (voir figure 11.1).

Le bloc doit conserver toutes ses qualités mécaniques, notamment au niveau de la liaison outils-support/béton. Avant et après chaque essai, il convient de vérifier que l'outil scellé dans le bloc de béton est resté solidaire de celui-ci.

Positionnement du cube

Le cube est placé dans une fosse entièrement cimentée recouverte d'une dalle-écran d'au moins 100 kg/m2, comme indiqué à la figure 11.1, de manière que la face supérieure de la dalle-écran affleure le sol. Afin d'éviter tout bruit parasite, le bloc est isolé du fond et des parois de la fosse au moyen de blocs élastiques dont la fréquence de coupure est au plus égale à la moitié de la cadence de frappe de l'appareil testé, exprimée en coups par seconde.

L'orifice de passage de l'outil d'emmanchement aménagé dans la dalle-écran doit être aussi réduit que possible et pourvu d'un joint souple insonorisant.

Essai en charge

L'appareil testé est relié à l'outil-support.

L'appareil fonctionne dans des conditions stables présentant la même stabilité acoustique qu'en service normal.

L'appareil fonctionne à sa puissance maximale telle que spécifiée par le constructeur dans la notice fournie à l'acheteur.

Période d'observation

La période d'observation est d'au moins 15 secondes.

Figure 11.1

Bloc d'essai

>PICTURE>

Figure 11.2

Dispositif d'essai

>PICTURE>

La valeur de A doit être telle que la plaque supérieure reposant sur le joint élastique J soit au niveau du sol

Figure 11.3

Schéma de la pièce intermédiaire

>PICTURE>

12. TREUILS DE CHANTIER

Voir le point 1

Le centre géométrique du moteur se trouve au-dessus du centre de l'hémisphère; le treuil est enclenché mais aucune charge n'est utilisée.

13. MACHINE POUR LE TRANSPORT ET LA PROJECTION DE BÉTON ET DE MORTIER

Norme de base sur l'émission sonore

EN ISO 3744:1995

Aire d'essai

Surface réfléchissante en béton ou asphalte non poreux

Si la machine est équipée d'une flèche, celle-ci est positionnée verticalement et le tuyau est ramené vers l'entonnoir de remplissage. Dans le cas contraire, la machine est munie d'un tuyau horizontal d'au moins 30 m de long retournant à l'entonnoir de remplissage.

Correction d'environnement K2

K2 = 0

Surface de mesure / Nombre de positions de microphone / Distance de mesure

Hémisphère / variante B: 6 positions de microphone (2, 4, 6, 8, 10, 12) / r = 4, 10, 16 m

Conditions de fonctionnement

Essai en charge

i) Machines de transport de projection de béton:

Le système de convoyage et le tuyau sont emplis d'une matière similaire au béton, le ciment étant remplacé par un adjuvant tel que des cendres fines. La machine fonctionne à sa puissance maximale, la durée d'un cycle de travail étant inférieure ou égale à 5 secondes (si la durée du cycle est supérieure, on ajoute de l'eau au «béton» afin d'atteindre une durée de 5 secondes).

ii) Pour les machines de transport et de projection de mortier:

Le système de convoyage et le tuyau sont emplis d'une matière similaire à du mortier de finition, le ciment étant remplacé par un adjuvant tel que du méthylcellulose. La machine fonctionne à sa puissance maximale, la durée du cycle de travail étant inférieure ou égale à 5 secondes (si la durée du cycle est supérieure, on ajoute de l'eau au «mortier» afin d'atteindre une durée de 5 secondes).

Période d'observation

La période d'observation est d'au moins 15 secondes.

14. CONVOYEURS À BANDE

Voir le point 1

Le centre géométrique du moteur doit se trouver au-dessus du centre de l'hémisphère; la bande se déplace sans charge et quitte l'hémisphère, si nécessaire, en direction du point 1.

15. GROUPES FRIGORIFIQUES EMBARQUÉS

Norme de base sur l'émission sonore

EN ISO 3744:1995

Aire d'essai

Surface réfléchissante en béton ou asphalte non poreux

Correction d'environnement K2

K2 = 0

Surface de mesure / Nombre de positions de microphone / Distance de mesure

Hémisphère / variante B: 6 positions de microphone (2, 4, 6, 8, 10, 12) / r = 4, 10, 16 m

Conditions de fonctionnement

Essai en charge

Le groupe frigorifique est testé avec le camion en position stationnaire. Le moteur du groupe frigorifique fonctionne à la vitesse produisant la vitesse maximale du compresseur frigorifique et du ventilateur indiquée par le constructeur dans la notice fournie à l'acheteur.

Période d'observation

La période d'observation doit être d'au moins 15 secondes.

16. BOUTEURS

Norme de base sur l'émission sonore

EN ISO 3744:1995

Aire d'essai

ISO 6395:1988

Correction d'environnement K2

K2 = 0

Surface de mesure / Nombre de positions de microphone / Distance de mesure

ISO 6395:1988

Conditions de fonctionnement

Montage du matériel

Les bouteurs à chenille sont testés sur un site d'essai correspondant au point 6.3.3 de la norme ISO 6395:1988

Essai en charge

ISO 6395:1988, annexe B

Période(s) d'observation et prise en considération de différentes conditions de fonctionnement, le cas échéant

ISO 6395:1988, annexe B

17. APPAREILS DE FORAGE

Norme de base sur l'émission sonore

EN ISO 3744:1995

Aire d'essai

Surface plane réfléchissante en béton ou asphalte non poreux

Correction d'environnement K2

K2 = 0

Surface de mesure / Nombre de positions de microphone / Distance de mesure

Hémisphère / variante B: 6 positions de microphone (2, 4, 6, 8, 10, 12) / r = 4, 10, 16 m

Conditions de fonctionnement

Essai en charge

EN 791:1995

Période d'observation

La période d'observation est d'au moins 15 secondes.

18. TOMBEREAUX

Norme de base sur l'émission sonore

EN ISO 3744:1995

Aire d'essai

ISO 6395:1988

Correction d'environnement K2

K2 = 0

Surface de mesure / Nombre de positions de microphone / Distance de mesure

ISO 6395:1988

Conditions de fonctionnement

Essai en charge

Équivalent à l'annexe C de la norme ISO 6395:1988, avec la modification suivante:

Au point 4.3 de l'annexe C de la norme précitée, le deuxième point est remplacé par le texte suivant:

«Le moteur fonctionne à sa vitesse constante maximale (ralenti maximal). La commande de transmission est placée au point mort. Mettre la benne en position renversée (vidange) à 75 % de la course maximale, et la remettre à trois reprises dans sa position de translation. Cette séquence est considérée comme un cycle condition statique hydraulique stationnaire.

Si le moteur n'est pas utilisé pour renverser la benne, il est mis au ralenti avec la transmission au point mort. La mesure est réalisée sans renverser la benne; la période d'observation est de 15 secondes.»

Période(s) d'observation / Détermination du niveau de puissance acoustique lorsque plusieurs conditions de fonctionnement sont appliquées

ISO 6395:1988, annexe C

19. MATÉRIELS POUR LE CHARGEMENT ET LE DÉCHARGEMENT DE RÉSERVOIRS OU DE SILOS SUR CAMION

Norme de base sur l'émission sonore

EN ISO 3744:1995

Aire d'essai

Surface réfléchissante en béton ou asphalte non poreux

Correction d'environnement K2

K2 = 0

Surface de mesure / Nombre de positions de microphone / Distance de mesure

Hémisphère / variante B: 6 positions de microphone (2, 4, 6, 8, 10, 12) / r = 4, 10, 16 m

Conditions de fonctionnement

Essai en charge

Le matériel est testé avec le camion en position stationnaire. Le moteur d'entraînement du matériel fonctionne à la vitesse assurant la puissance maximale du matériel indiquée par le constructeur dans la notice fournie à l'acheteur.

Période d'observation

La période d'observation est d'au moins 15 secondes.

20. PELLES

Norme de base sur l'émission sonore

EN ISO 3744:1995

Aire d'essai

ISO 6395:1988

Correction d'environnement K2

K2 = 0

Surface de mesure / Nombre de positions de microphone / Distance de mesure

ISO 6395:1988

Conditions de fonctionnement

Essai en charge

ISO 6395:1988, annexe A

Période(s) d'observation / Détermination du niveau de puissance acoustique lorsque plusieurs conditions de fonctionnement sont appliquées

ISO 6395:1988, annexe A

21. CHARGEUSES-PELLETEUSES

Norme de base sur l'émission sonore

EN ISO 3744:1995

Aire d'essai

ISO 6395:1988

Correction d'environnement K2

K2 = 0

Surface de mesure / Nombre de positions de microphone / Distance de mesure

ISO 6395:1988

Conditions de fonctionnement

Essai en charge

ISO 6395:1988, annexe D

Période(s) d'observation / Détermination du niveau de puissance acoustique lorsque plusieurs conditions de fonctionnement sont appliquées

ISO 6395:1988, annexe D

22. CONTENEURS À VERRE

Norme de base sur l'émission sonore

EN ISO 3744:1995

Aire d'essai

Surface réfléchissante en béton ou asphalte non poreux

Correction d'environnement K2

K2 = 0

Surface de mesure / Nombre de positions de microphone / Distance de mesure

Hémisphère / variante B: 6 positions de microphone (2, 4, 6, 8, 10, 12) / r = 4, 10, 16 m

Conditions de fonctionnement

Montage du matériel

Le conteneur à verre est placé de manière que l'ouverture par laquelle les bouteilles sont insérées se trouve face à la position de microphone 10.

Essai des matériels à commande manuelle

Le bruit est mesuré lors de l'insertion de bouteilles par une des ouvertures:

a) dans le conteneur vide,

b) dans le conteneur empli de bouteilles jusqu'à une hauteur d'environ 25 cm.

Les mesures suivantes sont effectuées dans les deux cas:

Si possible, mesure simultanée du niveau de pression acoustique aux 6 positions de microphone lors de l'insertion de 20 bouteilles (contenance 0,7 l) dans le conteneur. La valeur la plus élevée du niveau de pression acoustique pondérée A LpAFmax,i (mesurée avec la constante de temps rapide) est déterminée pour chaque insertion.

Si une mesure simultanée n'est pas possible, l'essai est exécuté jusqu'à obtention de 20 valeurs de A LpAFmax,i pour chaque position de microphone.

Période d'observation

Le niveau de pression acoustique LpAM est déterminé en faisant la moyenne des valeurs de tous les niveaux de pression acoustique A LpAFmax,i déterminés.

23. NIVELEUSES

Norme de base sur l'émission sonore

EN ISO 3744:1995

Aire d'essai

ISO 6395:1988

Correction d'environnement K2

K2 = 0

Surface de mesure / Nombre de positions de microphone / Distance de mesure

ISO 6395:1988

Conditions de fonctionnement

Essai en charge

ISO 6395:1988, annexe B

Période(s) d'observation / Détermination du niveau de puissance acoustique lorsque plusieurs conditions de fonctionnement sont appliquées

ISO 6395:1988, annexe B

24. COUPE-HERBE / COUPE-BORDURES

Voir le point 31

L'appareil est positionné à l'aide d'un dispositif approprié de manière que l'outil de coupe se trouve au-dessus du centre de l'hémisphère, le centre de l'outil de coupe étant maintenu à une distance d'environ 50 mm au-dessus de la surface.

25. TAILLE-HAIES

Norme de base sur l'émission sonore

EN ISO 3744:1995

Aire d'essai

ISO 11094:1991

En cas de désaccord, les mesures seront effectuées en extérieur sur la surface artificielle (point 4.1.2 de la norme ISO 11094:1991).

Correction d'environnement K2

Mesure en extérieur:

K2 = 0

Mesure en intérieur:

La valeur de la constante K2, déterminée conformément à l'annexe A de la norme EN ISO 3744:1995, est comprise entre 0,5 et 2,0 dB, auquel cas cette constante n'est pas prise en considération.

Surface de mesure / Nombre de positions de microphone / Distance de mesure

ISO 11094:1991

Conditions de fonctionnement

Montage du matériel

Le taille-haie est tenu de la manière naturelle pour une utilisation normale, par une personne ou par un dispositif approprié, de façon que son dispositif de coupe se trouve au-dessus du centre de l'hémisphère.

Essai en charge

Le taille-haie fonctionne à sa vitesse nominale avec l'élément de coupe enclenché.

Période d'observation

La période d'observation est d'au moins 15 secondes.

26. VÉHICULE DE RINÇAGE À HAUTE PRESSION

Norme de base sur l'émission sonore

EN ISO 3744:1995

Aire d'essai

Surface réfléchissante en béton ou asphalte non poreux

Correction d'environnement K2

K2 = 0

Surface de mesure / Nombre de positions de microphone / Distance de mesure

Hémisphère / variante B: 6 positions de microphone (2, 4, 6, 8, 10, 12) / r = 4, 10, 16 m

Conditions de fonctionnement

Essai en charge

Le véhicule de rinçage à haute pression est testé en position stationnaire. Le moteur et les unités auxiliaires fonctionnent à la vitesse indiquée par le constructeur pour les dispositifs de travail; la (ou les) pompe(s) à haute pression fonctionne(nt) à sa (leur) vitesse et pression maximales telles qu'indiquées par le constructeur. On utilise une buse adaptée afin de rester juste au-dessous du seuil de réaction du clapet de détente. Le bruit d'écoulement émis par la buse n'influe pas sur les résultats des mesures.

Période d'observation

La période d'observation est d'au moins 30 secondes.

27. NETTOYEURS À HAUTE PRESSION

Norme de base sur l'émission sonore

EN ISO 3744:1995

Aire d'essai

Surface réfléchissante en béton ou asphalte non poreux

Correction d'environnement K2

K2 = 0

Surface de mesure / Nombre de positions de microphone / Distance de mesure

PrEN 12639:1996

Conditions de fonctionnement

Montage du matériel

Le nettoyeur à haute pression est placé sur une surface réfléchissante; les machines sur patins sont placées sur un support d'une hauteur de 0,40 m, sauf disposition contraire dans la notice d'installation du constructeur.

Essai en charge

Le nettoyeur à haute pression est en régime stabilisé dans la gamme spécifiée par le constructeur. Au cours de l'essai, la buse est couplée au nettoyeur à haute pression qui produit la pression la plus élevée lorsqu'on l'utilise conformément aux instructions du constructeur.

Période d'observation

La période d'observation est d'au moins 15 secondes.

28. GROUPES GÉNÉRATEURS DE PRESSION

Norme de base sur l'émission sonore

EN ISO 3744:1995

Aire d'essai

Surface réfléchissante en béton ou asphalte non poreux

Correction d'environnement K2

K2 = 0

Surface de mesure / Nombre de positions de microphone / Distance de mesure

Hémisphère / variante B: 6 positions de microphone (2, 4, 6, 8, 10, 12) / r = 4, 10, 16 m

Conditions de fonctionnement

Montage du matériel

Le groupe générateur de pression est placé sur une surface réfléchissante; les machines montées sur patins sont placées sur un support d'une hauteur de 0,40 m, sauf indication contraire du constructeur dans la notice d'installation.

Essai en charge

En cours d'essai, aucun outil n'est couplé au groupe générateur de pression.

Le groupe générateur de pression est mis en régime stabilisé dans la gamme spécifiée par le constructeur. Il fonctionne à sa vitesse et à sa pression nominales. La vitesse et la pression nominales sont celles indiquées dans la notice d'utilisation fournie par le constructeur.

Période d'observation

La période d'observation est d'au moins 15 secondes.

29. DÉCOUPEUR DE JOINTS

Norme de base sur l'émission sonore

EN ISO 3744:1995

Aire d'essai

Surface réfléchissante en béton ou asphalte non poreux

Correction d'environnement K2

K2 = 0

Surface de mesure / Nombre de positions de microphone / Distance de mesure

Hémisphère / variante B: 6 positions de microphone (2, 4, 6, 8, 10, 12) / r = 4, 10, 16 m

Conditions de fonctionnement

Essai en charge

Le découpeur de joints est équipé de la plus grande lame prévue par le constructeur dans la notice d'utilisation fournie à l'acheteur. Le moteur fonctionne à sa vitesse maximale avec la lame déclenchée.

Période d'observation

La période d'observation est d'au moins 15 secondes.

30. COMPACTEURS DE DÉCHETS ET DE REMBLAIS

Voir le point 36 concernant les chargeuses

31. TONDEUSES À GAZON

Norme de base sur l'émission sonore

EN ISO 3744:1995

Aire d'essai

ISO 11094:1991

En cas de désaccord, les mesures sont effectuées en extérieur sur la surface artificielle (point 4.1.2 de la norme ISO 11094:1991).

Correction d'environnement K2

Mesure en extérieur:

K2 = 0

Mesure en intérieur:

La valeur de la constante K2, déterminée conformément à l'annexe A de la norme EN ISO 3744:1995, est comprise entre 0,5 et 2,0 dB, auquel cas cette constante n'est pas prise en considération.

Surface de mesure / Nombre de positions de microphone / Distance de mesure

ISO 11094:1991

Conditions de fonctionnement

Montage du matériel

Si les roues de la tondeuse à gazon sont susceptibles de comprimer la surface artificielle de plus de 1 cm, les roues sont placées sur des supports de manière qu'elles soient au niveau de la surface artificielle non comprimée. Si l'organe de coupe ne peut être séparé des roues motrices, la tondeuse est testée sur des supports, l'organe de coupe fonctionnant à la vitesse maximale spécifiée par le constructeur. Les supports sont construits de manière à ne pas influer sur les résultats de mesure.

Essai à vide

ISO 11094:1991

Période d'observation

ISO 11094:1991

32. COUPE-GAZON / COUPE-BORDURES

Voir le point 31

L'appareil est placé sur un dispositif approprié de manière que l'organe de coupe se trouve au-dessus du centre de l'hémisphère, le centre de l'organe de coupe étant maintenu à une distance d'environ 50 mm au-dessus de la surface.

33. SOUFFLEURS DE FEUILLES

Norme de base sur l'émission sonore

EN ISO 3744:1995

Aire d'essai

ISO 11094:1991

En cas de désaccord, les mesures sont effectuées en extérieur sur la surface artificielle (point 4.1.2 de la norme ISO 11094:1991).

Correction d'environnement K2

Mesure en extérieur:

K2 = 0

Mesure en intérieur:

La valeur de la constante K2, déterminée conformément à l'annexe A de la norme EN ISO 3744:1995, est comprise entre 0,5 et 2,0 dB, auquel cas cette constante n'est pas prise en considération.

Surface de mesure / Nombre de positions de microphone / Distance de mesure

ISO 11094:1991

Conditions de fonctionnement

Montage du matériel

Le souffleur de feuilles est placé de la manière naturelle pour une utilisation normale, de façon que la sortie de son dispositif de soufflage se trouve au-dessus du centre de l'hémisphère; dans le cas d'un souffleur de feuilles à main, il est tenu par une personne ou un dispositif approprié.

Essai en charge

L'appareil est testé à sa vitesse nominale et avec le débit d'air nominal spécifié par le constructeur.

Période d'observation

La période d'observation est d'au moins 15 secondes.

34. ASPIRATEUR DE FEUILLES

Norme de base sur l'émission sonore

EN ISO 3744:1995

Aire d'essai

ISO 11094:1991

En cas de désaccord, les mesures sont effectuées en extérieur sur la surface artificielle (point 4.1.2 de la norme ISO 11094:1991).

Correction d'environnement K2

Mesure en extérieur:

K2 = 0

Mesure en intérieur:

La valeur de la constante K2, déterminée conformément à l'annexe A de la norme EN ISO 3744:1995, est comprise entre 0,5 et 2,0 dB, auquel cas cette constante n'est pas prise en considération.

Surface de mesure / Nombre de positions de microphone / Distance de mesure

ISO 11094:1991

Conditions de fonctionnement

Montage du matériel

L'aspirateur de feuilles est placé de la manière naturelle pour une utilisation normale, de façon que la sortie de son dispositif d'aspiration se trouve au-dessus du centre de l'hémisphère; dans le cas d'un aspirateur de feuilles à main, celui-ci est tenu par une personne ou un dispositif approprié.

Essai en charge

L'appareil est testé à sa vitesse nominale et avec le débit d'air nominal spécifié par le constructeur.

Période d'observation

La période d'observation est d'au moins 15 secondes.

35. CHARIOTS ÉLÉVATEURS

Norme de base sur l'émission sonore

EN ISO 3744:1995

Aire d'essai

Surface réfléchissante en béton ou asphalte non poreux

Correction d'environnement K2

EN ISO 3744:1995

Surface de mesure / Nombre de positions de microphone / Distance de mesure

Hémisphère / variante B: 6 positions de microphone (2, 4, 6, 8) / r = 4, 10, 16 m

Conditions de fonctionnement

PrEN 12053:1997

Période(s) d'observation / Détermination de la puissance acoustique lorsque plusieurs conditions de fonctionnement sont appliquées

PrEN 12053:1997

36. CHARGEUSES

Norme de base sur l'émission sonore

EN ISO 3744:1995

Aire d'essai

ISO 6395:1988

Correction d'environnement K2

K2 = 0

Surface de mesure / Nombre de positions de microphone / Distance de mesure

ISO 6395:1988

Conditions de fonctionnement

Montage du matériel

Les chargeuses à chenilles sont testées sur un site d'essai correspondant au point 6.3.3 de la norme ISO 6395:1988

Essai en charge

IS