23. 3. 89 Journal officiel des Communautés européennes N° C 75/11 
II 
(Actes préparatoires) 
COMMISSION 
Modification à la proposition de décision du Conseil arrêtant un programme spécifique de 
recherche et de développement technologique en matière de science et de technologie marines 
«MAST» (1989-1992) (') 
COM(89) 92 final — SYN 162 
(Présentée par la Commission le 22 février 1989 en vertu de l'article 149 paragraphe 3 du traité 
CEE.) 
(89/C 75/15) 
La proposition de la Commission est modifiée comme suit: 
Préambule inchangé 
Premier au quatrième considérants inchangés 
Insérer le nouveau considérant suivant: 
considérant que, dans sa résolution, le Parlement européen préconisait également l'élaboration 
d'un vaste programme européen de haute technologie marine que serait mis en œuvre soit par 
l'intermédiaire d'une agence créée à cet effet, soit sous la forme d'un programme stratégique de 
type ESPRIT; 
Cinquième au dixième considérants inchangés 
Article 1er inchangé 
Article 2 
Le montant estimé nécessaire pour la contribution financière de la Communauté au programme 
s'élève à 50 millions d'écus, y compris les dépenses pour un effectif de 13 personnes. 
La répartition indicative du montant estimé nécessaire figure au titre IL 
Articles 3 et 4 inchangés 
Article 5 
La Commission assure l'exécution du programme. 
La Commission est assistée par un comité ayant un rôle consultatif, ci-après appelé le «comité», 
composé des représentants des États membres et présidé par le représentant de la Commission. 
Insérer le nouvel article suivant: 
«Article 6 
1. La Commission soumet au comité un projet des mesures à prendre. Le comité émet 
son avis sur ce projet dans un délai que le président peut fixer en fonction de l'urgence de 
la question en cause, le cas échéant en procédant à un vote. 
O JO n° C 298 du 23. 11. 1988, p. 17. 
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2. L'avis est inscrit au procès-verbal; en outre, chaque État membre a le droit de 
demander que sa position figure à ce procès-verbal. 
3. La Commission tient le plus grand compte de l'avis émis par le comité. Elle informe le 
comité de la façon dont elle a tenu compte de cet avis.» 
Article 7 
1. La Commission est autorisée, conformément à l'article 130 N du traité, à négocier des 
accords avec des pays tiers et des organisations internationales, en particulier avec les pays qui 
participent à la coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et tech­
nique (COST), et avec ceux qui ont conclu des accords-cadres de coopération scientifique et 
technique avec la Communauté, en vue de les associer au programme, totalement ou en partie. 
2. Lorsque des accords-cadres de coopération scientifique et technique ont été conclus entre 
des pays tiers européens et les Communautés européennes, des organisations et des entreprises 
établies dans ces pays peuvent participer à un projet entrepris dans le cadre du présent 
programme. 
Aucune entreprise établie dans un pays tiers et participant en tant que partenaire à un projet 
entrepris dans le cadre du programme ne peut bénéficier du financement communautaire prévu 
pour le programme. L'entreprise doit contribuer aux frais généraux administratifs. 
L'ancien article 7 (inchangé) devient l'article 8 
ANNEXE 
I. Objectifs 
Premier tiret: 
— contribuer à améliorer la connaissance du milieu marin, afin d'en améliorer la gestion et la protection et 
d'en prévoir les changements; 
Deuxième tiret: 
— encourager le développement de nouvelles technologies pour l'exploration, la protection et l'exploita­
tion du milieu marin; 
Troisième tiret: 
— améliorer la coordination, la coopération et l'échange d'informations entre les programmes nationaux 
de recherche et de développement des États membres dans le domaine de la mer et contribuer à 
accroître l'efficacité de ces programmes par une meilleure utilisation des installations de recherche; 
Quatrième tiret inchangé 
Insérer un nouveau cinquième tiret: 
«— contribuer à la cohésion économique de la Communauté en favorisant la participation de scientifi­
ques des États membres les moins favorisés et en encourageant les transferts de technologie et 
l'exploitation commune des installations;» 
Le cinquième tiret (inchangé) devient le sixième tiret 
Septième tiret inchangé 
Huitième tiret (nouveau): 
«— dans la mesure du possible, soutenir la participation de la Communauté aux programmes océano­
graphiques internationaux;» 
Dernier tiret incorporé dans le titre II 
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II. Contenu du programme et répartition indicative des fonds 
Répartition 
indicative 
PARTIE I — SCIENCE MARINE FONDAMENTALE ET APPLIQUÉE 30-35 % 
L'objectif est d'étudier la structure, la stabilité et la dynamique du milieu marin, en prenant en compte 
entre autres la qualité des eaux de mer, de la faune et de la flore. L'accent est mis sur les eaux côtières 
européennes et sur les mers entourant la Communauté européenne (Baltique, mer d'Irlande, Méditerranée, 
mer du Nord, ainsi que l'Atlantique Est au nord de la zone tropicale). 
1. Modélisation: L'objectif principal consiste à établir des systèmes d'aide à la décision pour une meilleure 
gestion. 
1.1. Plateau continental et mers régionales: Mettre au point des modèles physiques tridimensionnels et 
des systèmes de gestion de la quatrième génération pour les mers du plateau continental et les mers 
régionales. 
1.2. Eaux côtières: Comparer et améliorer les modèles d'eaux et de courants côtiers et les intégrer avec 
les modèles de mers régionales. 
1.3. Modèles d'écosystèmes: Rendre plus performants les modèles d'écosystèmes marins afin de 
comprendre les processus biologiques et, à partir de là, concevoir des schémas de gestion plus 
réalistes. 
1.4. Coordination de la modélisation dans la Communauté. 
2. Océanographie: L'accent sera mis sur les études pluridisciplinaires de processus permettant de mieux 
comprendre les systèmes marins. 
2.1. Circulation et échanges entre les masses d'eau: Déterminer les forces physiques en jeu, le devenir 
des apports, et évaluer les échanges à l'interface plateau continental/océan. 
2.2. Cycles et flux biogéochimiques: Déterminer les principaux trajets et réservoirs lors des processus 
biogéochimiques. 
2.3. Processus aux interfaces: Comprendre les mécanismes gouvernant les échanges de matière et 
d'énergie aux interfaces du système marin. 
2.4. Processus biologiques: Mieux comprendre les processus biologiques dans le milieu marin, notam­
ment en fonction des paramètres physiques et chimiques. 
2.5. Processus sédimentologiques: Obtenir de meilleures informations sur les processus sédimentologi-
ques, afin de promouvoir un développement équilibré des ressources et des utilisations des fonds 
marins ainsi que de la zone côtière. 
PARTIE II — SCIENCE ET INGÉNIERIE DES ZONES CÔTIÈRES 15-20 % 
L'accent est mis sur les problèmes et processus côtiers (y compris ceux posés par la protection des côtes), et 
sur la mise au point de meilleurs critères de conception en ingénierie côtière. 
1. Morphodynamique côtière: Comprendre et prévoir les modifications de la morphologie des côtes. 
2. Écosystèmes côtiers: Améliorer la connaissance des processus dominants, tant physiques que chimiques 
et biologiques, dans les eaux côtières. 
3. Prévisions météomarines: Établir la base scientifique pour une meilleure modélisation et prévision des 
vagues, notamment pour les besoins en conception des ouvrages côtiers. 
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4. Ingénierie côtière: Étude des problèmes de protection côtière (tels que ceux se rapportant aux brise-
lames, au nourrissage des plages, aux émissaires), en vue de se préparer aux conséquences de la 
remontée attendue du niveau des mers. 
Répartition 
indicative 
PARTIE III — TECHNOLOGIE MARINE 30-35 % 
L'objectif principal est de promouvoir la mise au point de nouveaux instruments et de technologies diffu­
santes nécessaires à l'avancement de la science. 
1. Instrumentation pour la science : Promouvoir la réalisation de nouveaux senseurs et systèmes instrumen­
taux, notamment en vue de mesures in situ à long terme, et commandées à distance. 
2. Technologies génériques: Entreprendre des actions de recherche et développement dans les domaines 
sensibles de la communication, de l'ingénierie et de la robotique sous-marines. 
3. Conception de grands équipements: Réaliser des études sur la conception d'équipements spécialisés, tels 
que navires de recherche ou submersibles avec ou sans équipage et à grand rayon d'action. 
4. Analyse des perspectives pour les années 1990 (technologie et ressources): Réaliser des études technico-
économiques de faisabilité visant à évaluer les avantages d'initiatives stratégiques futures. 
PARTIE IV — INITIATIVES DE SOUTIEN 10-15% 
Les objectifs sont d'améliorer la coordination, éviter les doubles emplois, parvenir à une utilisation optimale 
des installations, encourager la formation spécialisée de haut niveau, contribuer au transfert des technolo­
gies ainsi qu'à la pré-standardisation. 
1. Réseau européen de données et d'informations océanographiques: Mettre sur pied un système commun 
reliant les centres de^données océanographiques existant en Europe. 
2. Coordination dans l'utilisation des navires de recherche et des équipements lourds: Établir un système 
de communication pour la coordination des campagnes scientifiques et pour l'utilisation conjointe des 
équipements. 
3. Formation de pointe: Organiser des cours avancés, la formation et l'échange de personnel scientifique. 
L'octroi d'un soutien à des instituts existant déjà dans les États membres sera pris en considération. 
4. Levés en vue de l'évaluation des ressources: Promouvoir des approches communes et nouvelles en 
matière de cartographie et de levés bathymétriques/hydrographiques. 
5. Élaboration de normes techniques et de standards: Promouvoir des normes communes concernant les 
essais et la calibration d'instruments et systèmes océanographiques, en tenant compte des nécessités de la 
protection de l'environnement. 
6. Recherche océanographique polaire, études géoscientifiques sur la lithosphère: Soutenir la planification 
et la coordination des efforts européens en matière de recherche océanographique polaire et d'études 
sur la lithosphère. 
III. Modalités de réalisation 
Premier alinéa: 
Le programme est mis en œuvre au moyen de contrats de recherche à frais partagés, activités de coordina­
tion (y compris des actions concertées), initiatives de soutien, contrats d'étude, actions de formation et 
échanges de personnel, et activités de diffusion des informations. 
Deuxième alinéa inchangé 
Troisième alinéa inchangé 
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Quatrième alinéa: 
Pour les projets à frais partagés, la participation de la Communauté est en règle générale de 50 % 
maximum des coûts totaux. Le financement peut aller jusqu'à 100 % du coût marginal pour les projets issus 
des universités et autres établissements d'enseignement supérieur, sous réserve que ce financement assure la 
réalisation de travaux de recherche supplémentaires. 
Insérer un nouveau cinquième alinéa: 
«En coordination avec le programme VALUE, la Commission diffuse et encourage l'exploitation des résul­
tats de la recherche et du développement et donne accès aux informations disponibles dans les réseaux de 
banques de données y afférents.» 
Insérer un nouveau sixième alinéa: 
«Les contrats conclus par la Commission règlent les droits et les obligations de chaque partie, y compris les 
modalités de diffusion, de protection et de valorisation des résultats de la recherche.»