Communication du gouvernement danois concernant l’invitation à demander des autorisations pour la prospection et la production d’hydrocarbures dans une zone de la mer du Nord

Huitième cycle danois d’octroi de licences

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 347/05)

Nous référant à l’article 3, paragraphe 2, point a), de la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 1994 sur les conditions d’octroi et d’exercice des autorisations de prospecter, d’exploiter et d’extraire des hydrocarbures (1), nous vous informons que conformément à l’article 12, paragraphe 1, point a), de la loi no 960 du 13 septembre 2011 sur l’utilisation du sous-sol danois, telle que modifiée, des demandes d’autorisations peuvent être déposées pour une zone de la mer du Nord sur le plateau continental danois à l’ouest de 6° 15′ de longitude est (coordonnées basées sur le système ED50)(«graben» central et zones adjacentes) jusqu’au vendredi 1er février 2019, à 12 heures. S’il ne s’est pas écoulé une période de 90 jours entre la publication de la présente notification au Journal officiel de l’Union européenne et le 1er février 2019, des demandes peuvent être déposées jusqu’au 90e jour, à 12 heures, après publication de la présente notification au Journal officiel de l’Union européenne ou jusqu’à 12 heures le jour ouvrable suivant si le 90e jour tombe un samedi, un dimanche, un jour férié, le 5 juin (jour de la fête nationale), le 24 ou le 31 décembre.

Il est possible de déposer des demandes d’autorisations pour la prospection et la production d’hydrocarbures dans des parties non couvertes par des concessions d’une zone située à l’intérieur et autour du graben central dans la mer du Nord, comme le montre la carte qui peut être consultée sur le site internet de l’agence danoise de l’énergie. Cette zone est délimitée vers le nord, l’ouest et le sud par les limites de socles continentaux de la Norvège, du Royaume-Uni et de l’Allemagne et vers l’est par le méridien passant par 6° 15′ de longitude est (coordonnées basées sur le système ED50).

Il est en outre possible de déposer des demandes d’autorisations pour la prospection et la production d’hydrocarbures dans des couches non couvertes par des concessions et situées en dessous de la profondeur maximale des zones autorisées et au-dessus de la hauteur maximale des zones autorisées.

Des demandes peuvent également être présentées pour des zones susceptibles de changer de statut et de n’être plus couvertes par une concession jusqu’à 90 jours avant l’expiration du délai prévu pour le dépôt des demandes.

Les dispositions et critères évoqués à l’article 5, paragraphe 1, de la directive 94/22/CE sont contenus dans la loi no 960 du 13 septembre 2011 sur l’utilisation du sous-sol danois, telle que modifiée, et ont été publiés le 26 juin 2018 au Journal officiel danois no 120 sous «Notifications diverses: adjudications et appels d’offres».

Le ministère danois de l’énergie, des services d’utilité publique et du climat a effectué, conformément à la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement (2), une évaluation environnementale du plan qui fait l’objet de l’octroi de licences. Des informations plus précises relatives au plan et à l’évaluation environnementale le concernant sont disponibles sur le site internet de l’agence danoise de l’énergie.

Les demandes doivent être envoyées à l’adresse suivante, à laquelle on pourra obtenir d’autres informations sur la base de la directive 94/22/CE:

Ministère de l’énergie, des services d’utilité publique et du climat Agence de l’énergie Amaliegade 44 1256 Copenhague K DANEMARK Tél. +45 33926700 Courriel: ens@ens.dk Internet: http://www.ens.dk; http://www.ens.dk/8thRound (informations en anglais sur le huitième cycle danois d’octroi de licences et sur l’évaluation environnementale)

L’agence de l’énergie devrait changer d’adresse au début de 2019. Les demandeurs sont donc invités à se tenir informés de l’adresse de livraison en consultant le site internet de l’agence ou en contactant l’agence par téléphone.

Les autorisations seront probablement octroyées dans les six mois suivant l’expiration du délai prévu pour le dépôt des demandes.

(1) JO L 164 du 30.6.1994, p. 3.

(2) JO L 197 du 21.7.2001, p. 30.