Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la décision 1419/1999/CE instituant une action communautaire en faveur de la manifestation "Capitale européenne de la culture" pour les années 2005 à 2019

(présentée par la Commission)

EXPOSÉ DES MOTIFS

Conçue pour "contribuer au rapprochement des peuples européens", la Ville européenne de la Culture a été lancée, sur l'initiative de Madame Mélina Mercouri, par le Conseil des Ministres du 13 juin 1985. Ce concept s'appuie sur deux constats fondamentaux : d'une part, l'Europe a été et reste un pôle de développement artistique et culturel d'une exceptionnelle richesse et d'une grande variété et, d'autre part, le phénomène urbain a joué un rôle majeur dans la formation et le rayonnement des cultures de notre continent.

Les Villes européennes de la Culture ont été choisies jusque pour l'année 2004 sur une base intergouvernementale; les États membres sélectionnaient, à l'unanimité, les villes susceptibles d'accueillir la manifestation et la Commission européenne accordait chaque année une subvention à la Ville sélectionnée.

La décision 1419/1999/CE, du 25 mai 1999 [1], adoptée sur la base de l'article 151 du traité CE. a modifié la procédure de sélection des villes qui seront retenues à partir de l'année 2005, désormais désignées "capitales européennes de la culture". La Capitale européenne de la culture est dorénavant désignée chaque année par le Conseil sur recommandation de la Commission, laquelle tient compte de l'avis d'un jury composé de sept hautes personnalités indépendantes, toutes expertes du secteur culturel. Cette sélection se fait sur la base de critères définis dans la décision susmentionnée.

[1] Décision 1419/19999/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 mai 1999 (JOCE L 166 du 1.7.1999).

L'action communautaire en faveur de la manifestation Capitale européenne de la culture instaurée par la décision 1419/1999/CE vise, selon son article 1er, "à mettre en valeur la richesse, la diversité et les traits caractéristiques communs des cultures européennes et à contribuer à améliorer la connaissance que les citoyens européens ont les uns des autres."

Cette action doit poursuivre les objectifs spécifiques suivants:

- mettre en avant les courants culturels communs aux Européens que les villes concernées ont inspirés ou auxquels elles ont contribué de manière significative ;

- promouvoir des manifestations associant des acteurs culturels d'autres villes des États membres et conduisant à l'établissement de coopérations culturelles durables, et favoriser leur circulation dans l'Union européenne ;

- soutenir et développer la création ;

- assurer la mobilisation et la participation à la manifestation de larges couches de la population ;

- promouvoir l'accueil des citoyens de l'Union et favoriser la diffusion la plus large possible de l'événement;

- promouvoir le dialogue entre les cultures d'Europe et les autres cultures du monde ;

- valoriser le patrimoine historique et l'architecture urbaine ainsi que la qualité de la vie dans la cité.

L'annexe I de la décision 1419/1999/CE comprend une liste chronologique qui fixe pour chaque année de 2005 à 2019 l'État membre susceptible de présenter une candidature afin d'accueillir la capitale culturelle de l'année, pour ce qui concerne les États membres.

L'article 2 de la décision prévoit que cet ordre chronologique peut être modifié d'un commun accord entre les États membres concernés. Cela a été le cas entre la Grèce et les Pays-Bas, qui ont échangé leurs positions (2006 étant désormais l'année prévue pour la capitale européenne de la culture en Grèce, et 2018 pour la capitale des Pays-Bas) comme le Conseil Culture/Audiovisuel en a pris note, dans sa réunion en date du 28 mai 1998.

Selon l'article 6 de la décision 1419/1999/CE, la Commission peut faire des propositions visant à réviser la décision, notamment pour l'adapter aux élargissements de l'Union Européenne.

Le traité d'adhésion signé à Athènes le 16 avril 2003 prévoit que la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie et la République slovaque deviendront membres de l'Union européenne et parties aux traités sur lesquels l'Union est fondée, tels qu'ils ont été modifiés ou complétés, à la date d'entrée en vigueur de ce traité le 1er mai 2004, à condition que tous les instruments de ratification aient été déposés avant cette date.

Compte tenu de l'importance symbolique et des répercussions de la manifestation "Capitale européenne de la culture" et de l'intérêt exprimé par les nouveaux États membres pour cette action, il apparaît nécessaire qu'ils puissent y participer sans avoir à attendre une mise à jour de la décision 1419/1999/CE qui prévoierait un nouvel ordre chronologique des États membres à partir de 2020.

Par ailleurs, il importe de ne pas bouleverser l'ordre déjà prévu pour les candidatures des États membres, car la préparation de ces candidatures puis des projets des capitales européennes de la Culture nécessite plusieurs années. L'article 2 de la décision 1419/1999/CE prévoit d'ailleurs que les États doivent présenter les candidatures au plus tard 4 ans avant le début prévu pour la manifestation.

Cette proposition vise donc à établir un nouveau système désignant pour chaque année deux États membres susceptibles de présenter des candidatures; afin d'accueillir chacun une capitale européenne. Chaque année, deux capitales pourraient donc être désignées dans l'Union européenne sur la base de l'article 2 de la décision 1419/1999/CE, en plus d'une éventuelle capitale dans un pays tiers européen (article 4 de la décision). Il convient de noter que l'article 5 de la décision 1419/1999/CE prévoit que les programmes des villes désignées pour la même année devraient présenter un certain lien.

Cette proposition de modification a été préparée en totale concertation les États membres et les pays adhérents, qui ont eu l'occasion d'exprimer leur préférence lors d'un exercice de consultation informel lancé par la Commission auprès des nouveaux États, durant l'année 2003. Les autres institutions européennes concernées ont également eu l'occasion de manifester leur soutien au principe d'une telle modification.

Cette décision pourrait connaître de nouvelles modifications.

Ainsi, la Commission compte explorer dès maintenant des pistes complémentaires pour améliorer dans l'avenir la procédure de l'action capitales européennes de la culture, en lançant un exercice de réflexion avec le Parlement et le Conseil sur la méthode de sélection des Capitales européennes. En effet, la dimension européenne des projets des villes désignées par le passé a quelquefois été jugée relativement faible; il importe de trouver ensemble des moyens d'améliorer la valeur ajoutée européenne des actions réalisées dans ce cadre. L'étude récemment lancée par la Commission sur les Capitales et Villes européennes de la Culture de 1995 à 2004 devrait nous apporter des enseignements très utiles à cet égard.

Cet exercice de réflexion doit cependant être séparé de la présente proposition de décision, afin de ne pas retarder son examen dans la perspective de l'adhésion toute proche des nouveaux États membres.

Enfin, dans la logique de l'article 6 de la décision 1419/1999/CE, une nouvelle proposition de modification de cette décision devra intervenir afin que la Bulgarie et la Roumanie soient intégrées dans la liste de l'annexe I, lors du prochain élargissement de l'Union européenne.

La Commission propose donc :

- de modifier l'article 2 paragraphe 1 et l'annexe I de la décision 1419/1999/CE afin de compléter l'ordre chronologique et d'instaurer un système par lequel deux villes d'États membres pourront chaque année être désignées Capitales européennes de la culture.

2003/0274 (COD)

Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la décision 1419/1999/CE instituant une action communautaire en faveur de la manifestation "Capitale européenne de la culture" pour les années 2005 à 2019

LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 151,

vu la proposition de la Commission [2],

[2] JO C du , p. .

vu l'avis du Comité des régions [3],

[3] JO C du , p. .

statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité [4],

[4] JO C du , p. .

considérant ce qui suit:

(1) La décision 1419/1999/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 mai 1999 instituant une action communautaire en faveur de la manifestation "Capitale européenne de la culture" pour les années 2005 à 2019 [5] vise à mettre en valeur la richesse, la diversité et les traits caractéristiques communs des cultures européennes et à contribuer à améliorer la connaissance que les citoyens européens ont les uns des autres.

[5] JO L 166 du 1.7.1999, p.1.

(2) L'annexe I de la décision 1419/1999/CE indique l'ordre chronologique selon lequel les États membres peuvent présenter des candidatures pour cette manifestation. Ladite annexe est limitée aux États membres de l'Union européenne lors de l'adoption de la décision, le 25 mai 1999.

(3) L'article 6 de la décision 1419/1999/CE prévoit une possibilité de révision de cette décision, notamment en vue du futur élargissement de l'Union européenne.

(4) Compte tenu du prochain élargissement, il importe de donner dans des délais rapprochés la possibilité aux futurs États membres de présenter également des candidatures de villes dans le cadre de la manifestation "Capitale européenne de la culture", sans bouleverser l'ordre prévu pour les actuels États membres, en sorte que, à partir de 2009 et jusqu'à la fin de la présente action communautaire, deux capitales puissent être désignées chaque année dans les États membres.

(5) Il y a lieu de modifier la décision 1419/1999/CE en conséquence.

DÉCIDENT:

Article premier

La décision 1419/1999/CE est modifiée comme suit :

(1) A l'article 2, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant :

"1. Des villes des États membres sont désignées au titre de "Capitale européenne de la culture" à tour de rôle selon l'ordre indiqué dans la liste figurant à l'annexe I. Jusqu'à 2008 inclus, la désignation porte sur une ville de l'État membre indiqué dans la liste. A partir de 2009, la désignation porte sur une ville de chacun des États membres indiqués dans la liste. L'ordre chronologique prévu à l'annexe I peut être modifié d'un commun accord entre les États membres concernés. Chaque État membre concerné présente à son tour, au Parlement européen, au Conseil, à la Commission et au Comité des régions la candidature d'une ou de plusieurs villes. Cette présentation intervient au plus tard quatre ans avant le début de la manifestation. Elle est accompagnée d'une éventuelle recommandation de l'État membre concerné."

(2) L'annexe I est remplacée par le texte figurant à l'annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Elle s'applique à partir de l'entrée en vigueur du traité d'adhésion de 2003.

Fait à Bruxelles, le

Par le Parlement européen Par le Conseil

Le Président Le Président

Annexe I

Ordre de présentation des candidatures au titre de "Capitale européenne de la culture"

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