ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
FR Journal officiel de l'Union européenne C 251/10

Notification de la République fédérale d'Allemagne concernant la réciprocité en matière de visa (1)

(2005/C 251/14)

M. le Secrétaire général,

conformément à l'article 2 du règlement (CE) no 851/2005 du Conseil du 2 juin 2005 modifiant le règlement (CE) no 539/2001, je vous notifie que, à la date du 24 juin 2005, les ressortissants de la République fédérale d'Allemagne sont soumis à l'obligation de visa par un pays tiers figurant à l'annexe II du règlement (CE) no 539/2001 dans les pays suivants:

— Australie,

— Brunei (lors d'un séjour de plus de trente jours),

— Venezuela (lors de l'entrée par voie terrestre ou maritime).

Le vice-président de la Commission, M. Franco Frattini, a reçu une lettre identique.

(1) La présente notification est publiée conformément à l'article 2 du règlement (CE) no 851/2005 du Conseil du 2 juin 2005 (JO L 141 du 4.6.2005, p. 3) modifiant le règlement (CE) no 539/2001 du 15 mars 2001 (JO L 81 du 21.3.2001, p. 1).
FR Journal officiel de l'Union européenne C 251/13

Notification de la République de Chypre concernant la réciprocité en matière de visa (1)

(2005/C 251/20)

À la suite de l'entrée en vigueur du règlement (CE) no 851/2005 du Conseil du 2 juin 2005 modifiant le règlement (CE) no 539/2001 du Conseil du 15 mars 2001, je souhaite notifier par la présente au Conseil et à la Commission de l'Union européenne, conformément à l'article 2 du règlement (CE) no 851/2005, que les pays tiers ci-après, qui figurent à l'annexe II du règlement (CE) no 539/2001, continuent d'imposer unilatéralement l'obligation de visa aux ressortissants de la République de Chypre:

— Australie,

— Brésil,

— Brunei (visa obligatoire pour un séjour d'une durée supérieure à 14 jours),

— États-Unis d'Amérique.

(1) La présente notification est publiée conformément à l'article 2 du règlement (CE) no 851/2005 du Conseil du 2 juin 2005 (JO L 141 du 4.6.2005, p. 3) modifiant le règlement (CE) no 539/2001 du 15 mars 2001 (JO L 81 du 21.3.2001, p. 1).
FR Journal officiel de l'Union européenne C 251/11

Notification de la République tchèque concernant la réciprocité en matière de visa (1)

(2005/C 251/16)

La Représentation permanente de la République tchèque auprès de l'UE présente ses compliments au Conseil de l'Union européenne et a l'honneur de lui exprimer une nouvelle fois sa reconnaissance pour la coopération constante et le soutien qu'il ne cesse d'apporter sur diverses questions liées à la gestion courante de ses tâches. Au vu des relations de travail amicales existant entre le Conseil de l'Union européenne et la Représentation permanente, celle-ci souhaite saisir cette occasion pour porter à l'attention du Conseil de l'Union européenne la question suivante.

La République tchèque désigne officiellement les pays qui, bien que la République tchèque soit membre de l'UE depuis le 1er mai 2004, continuent d'appliquer un régime unilatéral en matière de visa à l'égard des ressortissants tchèques.

Sur la base de l'article 2 du règlement (CE) no 851/2005 du Conseil du 2 juin 2005 modifiant le règlement (CE) no 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation, la République tchèque notifie par la présente le fait que les États-Unis d'Amérique appliquent unilatéralement un régime en matière de visa à l'égard des ressortissants de la République tchèque.

La réciprocité des visas étant considérée comme une question politiquement très sensible, la République tchèque présume que les mesures appropriées seront prises pour que tous les ressortissants de l'UE, d'une part, et les ressortissants des États-Unis d'Amérique, d'autre part, bénéficient du même régime fondé sur l'égalité et la réciprocité lors du franchissement des frontières de leur pays respectif.

La Représentation permanente de la République tchèque auprès de l'Union européenne saisit cette occasion pour renouveler au Conseil de l'Union européenne les assurances de sa très haute considération et de son amitié.

(1) La présente notification est publiée conformément à l'article 2 du règlement (CE) no 851/2005 du Conseil du 2 juin 2005 (JO L 141 du 4.6.2005, p. 3) modifiant le règlement (CE) no 539/2001 du 15 mars 2001 (JO L 81 du 21.3.2001, p. 1).
FR Journal officiel de l'Union européenne C 251/10

Notification de la République tchèque concernant la réciprocité en matière de visa (1)

(2005/C 251/15)

La Représentation permanente de la République tchèque auprès de l'Union européenne présente ses compliments au Conseil de l'Union européenne et a l'honneur de lui exprimer une nouvelle fois sa reconnaissance pour la coopération constante et le soutien qu'il ne cesse d'apporter sur diverses questions liées à la gestion courante de ses tâches. Au vu des relations de travail amicales existant entre le Conseil de l'Union européenne et la Représentation permanente, celle-ci souhaite saisir cette occasion pour porter à l'attention du Conseil de l'Union européenne la question suivante.

La République tchèque désigne officiellement les pays qui, bien que la République tchèque soit membre de l'Union européenne depuis le 1er mai 2004, continuent d'appliquer un régime unilatéral en matière de visa à l'égard des ressortissants tchèques.

Sur la base de l'article 2 du règlement (CE) no 851/2005 du Conseil du 2 juin 2005 modifiant le règlement (CE) no 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation, la République tchèque notifie par la présente le fait que le Commonwealth d'Australie applique unilatéralement un régime en matière de visa à l'égard des ressortissants de la République tchèque.

La réciprocité des visas étant considérée comme une question politiquement très sensible, la République tchèque présume que les mesures appropriées seront prises pour que tous les ressortissants de l'Union européenne, d'une part, et les ressortissants du Commonwealth d'Australie, d'autre part, bénéficient du même régime fondé sur l'égalité et la réciprocité lors du franchissement des frontières de leur pays respectif.

La Représentation permanente de la République tchèque auprès de l'Union européenne saisit cette occasion pour renouveler au Conseil de l'Union européenne les assurances de sa très haute considération et de son amitié.

(1) La présente notification est publiée conformément à l'article 2 du règlement (CE) no 851/2005 du Conseil du 2 juin 2005 (JO L 141 du 4.6.2005, p. 3) modifiant le règlement (CE) no 539/2001 du 15 mars 2001 (JO L 81 du 21.3.2001, p. 1).
FR Journal officiel de l'Union européenne C 251/8

Notification de la République de Lituanie concernant la réciprocité en matière de visa (1)

(2005/C 251/12)

Le Ministère des affaires étrangères de la République de Lituanie présente ses compliments au Conseil de l'Union européenne ainsi qu'à la Commission européenne et a l'honneur de notifier que, en vertu de l'article 2 du règlement (CE) no 851/2005 du Conseil du 2 juin 2005 modifiant le règlement (CE) no 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation en ce qui concerne le mécanisme de réciprocité, les ressortissants de la République slovaque sont, au 24 juin 2005, soumis à l'obligation de visa par un pays tiers figurant à l'annexe II du règlement (CE) no 539/2001 dans les pays ci-après:

1. Australie;

2. Brunei;

3. Canada;

4. États-Unis d'Amérique;

5. Brésil (la République de Lituanie a signé avec le Brésil l'accord bilatéral de levée de l'obligation de visa, qui n'est pas entré en vigueur (note diplomatique de la République de Lituanie no 4005/2003 du 19 août 2003) — pas de notification officielle du Brésil).

Le Ministère des affaires étrangères de la République de Lituanie saisit cette occasion pour renouveler au Conseil de l'Union européenne les assurances de sa très haute considération.

(1) La présente notification est publiée conformément à l'article 2 du règlement (CE) no 851/2005 du Conseil du 2 juin 2005 (JO L 141 du 4.6.2005, p. 3) modifiant le règlement (CE) no 539/2001 du 15 mars 2001 (JO L 81 du 21.3.2001, p. 1).
FR Journal officiel de l'Union européenne C 251/12

Notification de la République de Slovénie concernant la réciprocité en matière de visa (1)

(2005/C 251/18)

La Représentation permanente de la République de Slovénie auprès de l'Union européenne présente ses compliments au Conseil de l'UE et a l'honneur de lui notifier que, en vertu de l'article 2 du règlement (CE) no 851/2005 du Conseil du 2 juin 2005 modifiant le règlement (CE) no 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation, en ce qui concerne le mécanisme de réciprocité, les ressortissants slovènes sont, au 24 juin 2005, soumis à une obligation de visa par les pays tiers ci-après figurant à l'annexe II du règlement (CE) no 539/2001:

1. Australie,

2. Brunei.

La Représentation permanente de la République de Slovénie auprès de l'Union européenne saisit cette occasion pour renouveler au Conseil de l'Union européenne les assurances de sa très haute considération et de son amitié.

(1) La présente notification est publiée conformément à l'article 2 du règlement (CE) no 851/2005 du Conseil du 2 juin 2005 (JO L 141 du 4.6.2005, p. 3) modifiant le règlement (CE) no 539/2001 du 15 mars 2001 (JO L 81 du 21.3.2001, p. 1).
FR Journal officiel de l'Union européenne C 251/1

Notification de la République slovaque concernant la réciprocité en matière de visa (1)

(2005/C 251/01)

La Représentation permanente de la République slovaque auprès de l'Union européenne présente ses compliments au Conseil de l'Union européenne et à la Commission européenne.

En vertu de l'article 2 du règlement (CE) no 851/2005 du 2 juin 2005 modifiant le règlement (CE) no 539/2001, la République slovaque a l'honneur de notifier que les trois pays énumérés ci-après, qui figurent à l'annexe II du règlement (CE) no 539/2001 du Conseil, appliquent unilatéralement au 24 juin 2005 une obligation de visa à l'égard des ressortissants de la République slovaque:

Australie,

Canada,

Panama,

États-Unis d'Amérique,

Costa Rica (pour les séjours d'une durée supérieure à 30 jours),

Brunei (pour les séjours d'une durée supérieure à 14 jours).

La Représentation permanente de la République slovaque auprès de l'Union européenne saisit cette occasion pour renouveler au Conseil de l'Union européenne et à la Commission européenne les assurances de sa très haute considération et de son amitié.

La présente notification annule et remplace la notification antérieure datée du 11 juin 2005.

(1) La présente notification est publiée conformément à l'article 2 du règlement (CE) no 851/2005 du Conseil du 2 juin 2005 (JO L 141 du 4.6.2005, p. 3) modifiant le règlement (CE) no 539/2001 du 15 mars 2001 (JO L 81 du 21.3.2001, p. 1).
FR Journal officiel de l'Union européenne C 251/11

Notification de la République de Pologne concernant la réciprocité en matière de visa (1)

(2005/C 251/17)

La Représentation permanente de la République de Pologne auprès de l'Union européenne présente ses compliments au Conseil de l'Union européenne et à la Commission européenne et, en vertu de l'article 2 du règlement (CE) no 851/2005 du Conseil du 2 juin 2005 modifiant le règlement (CE) no 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation en ce qui concerne le mécanisme de réciprocité, a l'honneur de notifier au Conseil de l'Union européenne et à la Commission européenne que:

1. l'Australie,

2. le Canada,

3. les États-Unis d'Amérique,

appliquent unilatéralement un régime de visas aux ressortissants de la République de Pologne.

La Représentation permanente de la République de Pologne auprès de l'Union européenne saisit cette occasion pour renouveler au Conseil de l'Union européenne et à la Commission européenne les assurances de sa très haute considération.

(1) La présente notification est publiée conformément à l'article 2 du règlement (CE) no 851/2005 du Conseil du 2 juin 2005 (JO L 141 du 4.6.2005, p. 3) modifiant le règlement (CE) no 539/2001 du 15 mars 2001 (JO L 81 du 21.3.2001, p. 1).
FR Journal officiel de l'Union européenne C 277/2

Notification de la République d'Autriche concernant la réciprocité en matière de visa (1)

(2005/C 277/03)

En vertu du règlement (CE) no 851/2005 du Conseil du 2 juin 2005 modifiant le règlement (CE) no 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation en ce qui concerne le mécanisme de réciprocité (JO L 141 du 4.6.2005), la République d'Autriche vous informe que les ressortissants autrichiens sont soumis à une obligation de visa pour les pays tiers ci-après:

— Australie

— Brésil (exemption de visa uniquement pour un séjour à des fins touristiques; obligation de visa pour les voyages d'affaires)

— Brunei (exemption de visa uniquement pour un séjour d'une durée maximale de 30 jours)

— Nicaragua (exemption de visa uniquement pour un séjour d'une durée maximale d'un mois)

— Venezuela (exemption de visa uniquement pour un séjour d'une durée maximale de 60 jours).

(1) La présente notification est publiée conformément à l'article 2 du règlement (CE) no 851/2005 du Conseil du 2 juin 2005 (JO L 141 du 4.6.2005, p. 3) modifiant le règlement (CE) no 539/2001 du 15 mars 2001 (JO L 81 du 21.3.2001, p. 1).
FR Journal officiel de l'Union européenne C 277/1

Notification du Danmark concernant la réciprocité en matière de visa (1)

(2005/C 277/01)

Conformément à l'article 2 du règlement (CE) no 851/2005 du Conseil du 2 juin 2005 modifiant le règlement (CE) no 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation en ce qui concerne le mécanisme de réciprocité, le Danemark notifie par la présente que les ressortissants danois sont soumis à l'obligation de visa aux fins de l'entrée en Australie.

Le présent courrier est transmis à la Commission, Direction générale «Justice, liberté et sécurité».

(1) La présente notification est publiée conformément à l'article 2 du règlement (CE) no 851/2005 du Conseil du 2 juin 2005 (JO L 141 du 4.6.2005, p. 3) modifiant le règlement (CE) no 539/2001 du 15 mars 2001 (JO L 81 du 21.3.2001, p. 1).
FR Journal officiel de l'Union européenne C 277/1

Notification de la Suède concernant la réciprocité en matière de visa (1)

(2005/C 277/02)

Conformément à l'article 2 du règlement (CE) no 851/2005 du Conseil du 2 juin 2005 modifiant le règlement (CE) no 539/2001, je vous informe que, à ce jour, les ressortissants du Royaume de Suède sont soumis à une obligation de visa pour les pays tiers ci-après, visés à l'annexe II du règlement (CE) no 539/2001:

— Australie

— Brunei (pour un séjour d'une durée supérieure à 14 jours; pour un séjour d'une durée inférieure, le visa sera délivré au point d'entrée)

— Venezuela (une carte de tourisme délivrée par la représentation consulaire à l'étranger est obligatoire; elle a une durée de validité de 90 jours).

(1) La présente notification est publiée conformément à l'article 2 du règlement (CE) no 851/2005 du Conseil du 2 juin 2005 (JO L 141 du 4.6.2005, p. 3) modifiant le règlement (CE) no 539/2001 du 15 mars 2001 (JO L 81 du 21.3.2001, p. 1).
7.

Le comité consultatif partage l'avis de la Commission selon lequel il conviendrait d'infliger des amendes aux sociétés suivantes qui ont été parties à l'entente: a) Akzo Nobel N.V., Akzo Nobel Netherlands B.V., Akzo Nobel Chemicals International B.V., Akzo Nobel Chemicals B.V. et Akzo Nobel Functional Chemicals B.V., conjointement et solidairement; b) BASF A.G.; c) UCB S.A.
7.

Le comité partage l'opinion de la Commission selon laquelle Oracle, PeopleSoft et SAP sont les principaux acteurs opérant sur les marchés des solutions SGF et RH à haute fonctionnalité destinées aux grandes entreprises complexes, mais il ne peut être exclu que Lawson, Intentia, IFS, Qad et Microsoft soient présents sur ces marchés en tant qu'éditeurs.
—

titulaires de pensions ou de rentes et membres de leur famille de 65 ans et plus
FR Journal officiel de l'Union européenne C 251/8

Notification de la République de Lettonie concernant la réciprocité en matière de visa (1)

(2005/C 251/11)

La représentation permanente de la République de Lettonie auprès de l'UE présente ses compliments au Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne et a l'honneur de porter à son attention la question suivante.

Lorsqu'elle est devenue membre de l'Union européenne, la Lettonie a unilatéralement introduit une exemption de visa pour les ressortissants de l'Australie conformément au règlement (CE) no 539/2001 du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation.

Conformément à l'article 2 du règlement (CE) no 851/2005 du Conseil modifiant le règlement (CE) no 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation en ce qui concerne le mécanisme de réciprocité, la Lettonie souhaite notifier au Conseil et à la Commission que l'Australie continue d'appliquer unilatéralement une obligation de visa aux ressortissants de la République de Lettonie.

Compte tenu de ce qui précède et conformément au mécanisme de solidarité prévu par le règlement (CE) no 539/2001 et par le règlement (CE) no 851/2005 modifiant le règlement (CE) no 539/2001 en vue d'atteindre une pleine réciprocité s'appliquant à tous les États membres, la Lettonie estime que des mesures appropriées doivent être prises afin de faire en sorte que tous les ressortissants de l'UE puissent entrer sur le territoire de l'Australie dans les mêmes conditions.

La représentation permanente de la République de Lettonie auprès de l'Union européenne saisit cette occasion pour renouveler au Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne les assurances de sa très haute considération.

(1) La présente notification est publiée conformément à l'article 2 du règlement (CE) no 851/2005 du Conseil du 2 juin 2005 (JO L 141 du 4.6.2005, p. 3) modifiant le règlement (CE) no 539/2001 du 15 mars 2001 (JO L 81 du 21.3.2001, p. 1).
FR Journal officiel de l'Union européenne C 251/6

Notification de la République de Lettonie concernant la réciprocité en matière de visa (1)

(2005/C 251/08)

La représentation permanente de la République de Lettonie auprès de l'UE présente ses compliments au Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne et a l'honneur de porter à son attention la question suivante.

Lorsqu'elle est devenue membre de l'Union européenne, la Lettonie a unilatéralement introduit une exemption de visa pour les ressortissants du Canada conformément au règlement (CE) no 539/2001 du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation.

Conformément à l'article 2 du règlement (CE) no 851/2005 du Conseil modifiant le règlement (CE) no 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation en ce qui concerne le mécanisme de réciprocité, la Lettonie souhaite notifier au Conseil et à la Commission que le Canada continue d'appliquer unilatéralement une obligation de visa aux ressortissants de la République de Lettonie.

Compte tenu de ce qui précède et conformément au mécanisme de solidarité prévu par le règlement (CE) no 539/2001 et par le règlement (CE) no 851/2005 modifiant le règlement (CE) no 539/2001 en vue d'atteindre une pleine réciprocité s'appliquant à tous les États membres, la Lettonie estime que des mesures appropriées doivent être prises afin de faire en sorte que tous les ressortissants de l'UE puissent entrer sur le territoire du Canada dans les mêmes conditions.

La représentation permanente de la République de Lettonie auprès de l'Union européenne saisit cette occasion pour renouveler au Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne les assurances de sa très haute considération.

(1) La présente notification est publiée conformément à l'article 2 du règlement (CE) no 851/2005 du Conseil du 2 juin 2005 (JO L 141 du 4.6.2005, p. 3) modifiant le règlement (CE) no 539/2001 du 15 mars 2001 (JO L 81 du 21.3.2001, p. 1).
FR Journal officiel de l'Union européenne C 251/6

Notification de la République de Lettonie concernant la réciprocité en matière de visa (1)

(2005/C 251/09)

La représentation permanente de la République de Lettonie auprès de l'UE présente ses compliments au Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne et a l'honneur de porter à son attention la question suivante.

Lorsqu'elle est devenue membre de l'Union européenne, la Lettonie a unilatéralement introduit une exemption de visa pour les ressortissants du Negara Brunei Darussalam conformément au règlement (CE) no 539/2001 du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation.

Conformément à l'article 2 du règlement (CE) no 851/2005 du Conseil modifiant le règlement (CE) no 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation en ce qui concerne le mécanisme de réciprocité, la Lettonie souhaite notifier au Conseil et à la Commission que le Negara Brunei Darussalam continue d'appliquer unilatéralement une obligation de visa aux ressortissants de la République de Lettonie.

Compte tenu de ce qui précède et conformément au mécanisme de solidarité prévu par le règlement (CE) no 539/2001 et par le règlement (CE) no 851/2005 modifiant le règlement (CE) no 539/2001 en vue d'atteindre une pleine réciprocité s'appliquant à tous les États membres, la Lettonie estime que des mesures appropriées doivent être prises afin de faire en sorte que tous les ressortissants de l'UE puissent entrer sur le territoire du Negara Brunei Darussalam dans les mêmes conditions.

La représentation permanente de la République de Lettonie auprès de l'Union européenne saisit cette occasion pour renouveler au Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne les assurances de sa très haute considération.

(1) La présente notification est publiée conformément à l'article 2 du règlement (CE) no 851/2005 du Conseil du 2 juin 2005 (JO L 141 du 4.6.2005, p. 3) modifiant le règlement (CE) no 539/2001 du 15 mars 2001 (JO L 81 du 21.3.2001, p. 1).