RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL portant établissement du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» et définissant ses règles de participation et de diffusion DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant le programme spécifique d’exécution du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» RÈGLEMENT DU CONSEIL établissant le programme de recherche et de formation de la Communauté européenne de l'énergie atomique pour la période 2021-2025 complétant le programme-cadre pour la recherche et l'innovation «Horizon Europe»

«Horizon Europe»

Consultation des parties intéressées

Rapport de synthèse

1.Introduction

Le présent document résume les réponses obtenues lors de la consultation publique sur les futurs fonds de l’UE dans le domaine de l’investissement, de la recherche et de l’innovation, des PME et du marché unique qui s’est déroulée de janvier à mars 2018, ainsi que les retours d’information d’autres parties intéressées. Les analyses ont servi à élaborer la proposition de la Commission pour le futur programme-cadre «Horizon Europe», adoptée en juin 2018.

L’objectif de la consultation était de recueillir l’avis des citoyens intéressés et des parties prenantes sur la conception du programme «Horizon Europe», le programme de l’UE pour la recherche et l’innovation de l’après-2020. Pour la préparer, la Commission a procédé à un recensement des principales parties intéressées, et notamment des organisations et institutions faîtières actives dans le domaine de la R&I dans l’UE et dans le monde. Afin de tenir compte des différents besoins d’information, les activités de consultation ont également pris la forme de conférences et d’événements destinés aux parties prenantes, d’ateliers ciblés, de groupes d’experts, d’une consultation publique en ligne et d’une analyse de documents de prise de position soumis à la Commission européenne. Des méthodes tant qualitatives que quantitatives ont été employées pour analyser la contribution des parties intéressées.

2.Résultats de la consultation des parties intéressées

2.1.Consultation publique sur les fonds de l’UE dans le domaine de l’investissement, de la recherche et de l’innovation, des PME et du marché unique

Le questionnaire contenait des questions fermées et des questions ouvertes sur les enjeux, la subsidiarité et la valeur ajoutée de l’UE, les objectifs des programmes et les obstacles à leur réalisation, les possibilités de simplification et de synergies entre les programmes. Les parties intéressées pouvaient également soumettre des documents de prise de position. Plus de 4 000 réponses ont été reçues et 94 % des répondants ont mentionné le soutien de l’UE en faveur de la R&I. Les répondants ont fait l’objet de l’analyse plus approfondie décrite ci-après.

Près de la moitié des réponses (46 %) provenaient de particuliers; venaient ensuite les représentants du secteur commercial et industriel (17 %) et les universités (14 %). Parmi les répondants, 93 % étaient originaires d’États membres de l’UE, 5 % de pays associés et 1 % de pays tiers, soit au total 70 pays différents; les réponses provenaient principalement d’Espagne, puis d’Allemagne, d’Italie, de France et de Belgique.

Quelque 90% des répondants (3 414) ont signalé avoir eu une expérience avec le programme «Horizon 2020». Ceux qui ont indiqué avoir l’expérience du programme «Horizon 2020» ont également eu affaire avec les Fonds structurels et d’investissement européens (22 %), le programme de l’UE dans le domaine de la santé (9 %) et le programme pour la compétitivité des entreprises et des PME (8 %).

La Commission a recensé un certain nombre d’enjeux auxquels les programmes dans le domaine de l’investissement, de la recherche et de l’innovation, des PME et du marché unique pourraient répondre. Du point de vue des répondants, les enjeux les plus importants sont:

§«Favoriser la R&I dans toute l’Union»: 97 % des répondants estiment qu’il s’agit d’un enjeu très ou assez important.

§«Soutenir l’éducation, les compétences et la formation»: 93 % des répondants estiment qu’il s’agit d’un enjeu très ou assez important.