B4-0223, 0239, 0246, 0257, 0265, 0278 et 0296/95

Résolution sur les violations des droits de l'homme au Nigéria

Le Parlement européen,

- vu ses résolutions antérieures sur le Nigéria,

- rappelant la résolution de l'Assemblée paritaire ACP-UE du 6 octobre 1994 (Libreville - Gabon) qui condamne les violations des droits de l'homme au Nigéria et demande la libération - sans conditions - de M. Moshood Abiola,

A. préoccupé par le maintien au pouvoir du régime militaire au Nigéria, qui, défiant l'appel de la communauté internationale, continue à ignorer les résultats des élections de 1994 et à commettre de nombreuses violations des droits de l'homme,

B. considérant que ce régime dictatorial s'emploie à arrêter les dirigeants de l'opposition démocratique, à dissoudre les organes directeurs des syndicats et à suspendre les libertés politiques fondamentales, comme la liberté d'expression et de presse,

C. extrêmement alarmé au vu des graves violations des droits de l'homme commises dans le territoire des Ogoni par les forces de sécurité, lesquelles ont procédé à au moins cinquante exécutions extrajudiciaires et incarcéré quelque six cents personnes lors d'attaques-éclair contre une soixantaine de villages de la région, attaques menées, pour la plupart, entre mai et juin 1994,

D. vivement préoccupé par la procédure engagée à l'encontre de M. Ken Saro- Wiwa, écrivain et dirigeant pacifiste du Mouvement pour la survie du peuple ogoni (MOSOP), et de vingt-sept autres chefs de l'opposition, qui ont été arrêtés et emprisonnés le 22 mai 1994, et inculpés le 6 février 1995, et qui seront jugés pour meurtre, par un tribunal militaire spécial, le 21 février 1995,

E. notant que ces vingt-huit personnes dénoncent depuis plusieurs années les destructions provoquées par l'exploitation pétrolière dans l'État des Rivers (depuis la découverte des gisements, dans les années cinquante, la moitié des Ogoni habitant la région vivent un véritable cauchemar écologique: déversements de pétrole, installation d'oléoducs à travers fermes et villages et répression brutale en cas de protestation),

F. craignant que M. Ken Saro-Wiwa - qui s'est vu attribuer, l'automne dernier, le prix Nobel parallèle suédois et a été déclaré prisonnier d'opinion par Amnesty International - ne risque la peine de mort;

1. demande la libération immédiate de M. Abiola, de M. Ken Saro-Wiwa et des autres dirigeants politiques et syndicaux emprisonnés pour leur combat en faveur de la justice et de la démocratie au Nigéria ainsi que de toute autre personne incarcérée pour des motifs politiques;

2. demande, en particulier, que les autorités nigérianes libèrent sans conditions ces vingt-huit personnes et cessent de recourir à la violence pour réprimer les protestations;

3. invite le régime d'Abuja à reconnaître les résultats électoraux du 12 juin 1993 ainsi que l'arrêt de la cour d'appel de Kaduna qui déclare illégale l'arrestation de M. Abiola;

4. invite les autorités nigérianes à établir un régime démocratique, à respecter pleinement leurs obligations internationales en matière de droits de l'homme et à améliorer la législation environnementale et son application;

5. invite les autorités nigérianes à trouver une solution aux problèmes du peuple ogoni, sauvegardant ses droits et sa culture;

6. demande la constitution d'un organe indépendant et impartial chargé d'enquêter sur les meurtres et les exécutions extrajudiciaires perpétrés dans l'État de Rivers en 1993 et 1994, la publication de ses conclusions et la citation en justice, selon les normes internationales, des auteurs de ces actes;

7. invite l'Union européenne à intervenir auprès des autorités nigérianes afin que la démocratie soit rétablie dans le pays et qu'il soit mis fin à la violation des droits de l'homme;

8. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission ainsi qu'au gouvernement du Nigéria, à l'OUA et aux co- présidents de l'Assemblée paritaire ACP-UE.