FR Journal officiel de l'Union européenne C 141/14

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 70/2001 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État en faveur des petites et moyennes entreprises

(2007/C 141/05)

Aide no XA 7016/07 État membre Espagne Région La Rioja Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle Programa «Nuevas tecnologías de la información y las comunicaciones para PYME» (TIP) Base juridique Resolución del Presidente de la Agencia de Desarrollo Económico de La Rioja, de 17 de marzo de 2006, por la que se aprueban las bases reguladoras del régimen de ayudas del programa «Nuevas tecnologías de la información y las comunicaciones para PYME» (B.O.R. no 40 de 23.3.2006). Resolución del Presidente de la Agencia de Desarrollo Económico de La Rioja, de 5 de marzo de 2007, por la que se aprueba la convocatoria de ayudas de la concesión de subvenciones en régimen de concurrencia competitiva del programa «Nuevas tecnologías de la información y las Comunicaciones para PYME». (B.O.R. no 33/2007, de 10 de marzo). Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire Régime d'aides Montant annuel total 1,3 millions EUR Prêts garantis — Aide individuelle Montant total de l'aide — Prêts garantis — Intensité maximale des aides En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement Oui Date de mise en œuvre À partir du 10.3.2007 Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle Jusqu'au 31.12.2008 Objet de l'aide Aides aux petites et moyennes entreprises Oui Secteur(s) économique(s) concerné(s) Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides aux PME Non Certains secteurs uniquement Oui — Industrie charbonnière — Tous secteurs industriels ou Sidérurgie Construction navale Fibres synthétiques Industrie automobile Autres secteurs industriels — Transformation et commercialisation de produits agricoles Oui — Tous services ou Services de transport Services financiers Autres services Nom et adresse de l'autorité responsable Agencia de Desarrollo Económico de La Rioja (Gobierno de La Rioja) Muro de la Mata 13/14 E-26071 Logroño Aides individuelles d'un montant élevé En conformité avec l'article 6 du règlement Oui





Aide no XA 7017/07 État membre Espagne Région La Rioja Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle Programa de fomento de la innovación a la gestión de empresas Base juridique Resolución del Presidente de la Agencia de Desarrollo Económico de La Rioja, de 11 de febrero de 2005, por la que se aprueban las bases reguladoras de la entidad (B.O.R. no 24 de 17.2.2005). Resolución del Presidente de la Agencia de Desarrollo Económico de La Rioja, de 5 de marzo de 2007, por la que se aprueba la convocatoria de ayudas de la concesión de subvenciones en régimen de concurrencia competitiva a la innovación a la gestión de empresas (B.O.R. no 33/2007, de 10 de marzo). Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire Régime d'aides Montant annuel total 500 000 EUR Prêts garantis — Aide individuelle Montant total de l'aide — Prêts garantis — Intensité maximale des aides En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement Oui Date de mise en œuvre À partir du 10.3.2007 Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle Jusqu'au 31.12.2008 Objet de l'aide Aides aux petites et moyennes entreprises Oui Secteur(s) économique(s) concerné(s) Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides aux PME Oui Certains secteurs uniquement — Industrie charbonnière — Tous secteurs industriels ou Sidérurgie Construction navale Fibres synthétiques Industrie automobile Autres secteurs industriels — Transformation et commercialisation de produits agricoles Oui — Tous services ou Services de transport Services financiers Autres services Nom et adresse de l'autorité responsable Agencia de Desarrollo Económico de La Rioja Muro de la Mata 13-14 E-26071 Logroño Aides individuelles d'un montant élevé En conformité avec l'article 6 du règlement Oui