Les produits A, B et C sont généralement vendus par le ou les mêmes distributeurs. Les produits A et B appartiennent au même marché de produits et au même marché géographique, mais sont différenciés et présentent des caractéristiques objectivement différentes. Le produit C appartient à un autre marché de produits.

Un fournisseur qui distribue généralement ses produits en faisant appel à des distributeurs indépendants souhaite avoir recours à un contrat d’agence pour la distribution de son produit A, qui présente une nouvelle fonctionnalité. Il propose ce contrat d’agence à ses distributeurs indépendants (pour le produit B) qui opèrent déjà sur le même marché de produits et le même marché géographique, sans les contraindre, de droit ou de fait, à conclure ce contrat.

Pour que le contrat d’agence ne relève pas de l’article 101, paragraphe 1, du traité et remplisse les conditions énoncées aux points (30) à (33), le commettant doit couvrir l’ensemble des investissements relatifs à l’activité de vente des produits A et B (et non uniquement des produits A), étant donné que les deux produits appartiennent au même marché de produits et au même marché géographique. Par exemple, les coûts supportés afin d’adapter ou d’aménager un magasin en vue de présenter et de vendre les produits A et B sont probablement propres au marché. De même, les coûts exposés afin de former le personnel à vendre les produits A et B et ceux liés au matériel de stockage spécifique nécessaire pour les produits A et B sont, eux aussi, probablement propres au marché. Ces investissements pertinents, qu’un agent devrait généralement réaliser pour entrer sur le marché et commencer à vendre les produits A et B, devraient être supportés par le commettant même si l’agent en question est déjà établi sur le marché en cause en tant que distributeur indépendant.

Le commettant ne devrait toutefois pas couvrir les investissements relatifs à la vente du produit C, lequel n’appartient pas au même marché de produits que les produits A et B. Par ailleurs, si la vente du produit B nécessite des investissements spécifiques non nécessaires pour la vente du produit A, comme, par exemple, des investissements dans des équipements spécifiques ou une formation du personnel, ces investissements ne seraient pas pertinents et ne devraient donc pas être couverts par le commettant, pour autant qu’un distributeur puisse opérer sur le marché en cause comprenant les produits A et B en vendant uniquement le produit A.

En ce qui concerne la publicité, les investissements destinés à assurer la publicité du magasin de l’agent en lui-même, par opposition à la publicité spécifique au produit A, bénéficieraient à la fois au magasin de l’agent en général et aux ventes des produits A, B et C, alors que seul le produit A est vendu dans le cadre du contrat d’agence. Ces coûts seraient donc en partie pertinents pour l’évaluation du contrat d’agence, dans la mesure où ils concernent la vente du produit A, qui est vendu dans le cadre du contrat d’agence. Les coûts d’une campagne publicitaire concernant exclusivement les produits B ou C, en revanche, ne seraient pas pertinents et ne devraient donc pas être couverts par le commettant, pour autant qu’un distributeur puisse opérer sur le marché en cause en ne vendant que le produit A.

Les mêmes principes s’appliquent aux investissements dans un site internet ou une boutique en ligne, puisqu’une partie de ces investissements ne seraient pas pertinents étant donné qu’ils devraient être réalisés, indépendamment des produits vendus dans le cadre du contrat d’agence. Par conséquent, le commettant ne devrait pas rembourser des investissements généraux dans la conception du site internet de l’agent, dans la mesure où le site internet lui-même pourrait être utilisé pour vendre d’autres produits que ceux appartenant au marché de produits en cause (par exemple, le produit C ou, plus généralement, des produits autres que les produits A et B). Toutefois, les investissements relatifs à l’activité de publicité ou de vente sur le site internet de produits appartenant au marché de produits en cause, à savoir les produits A et B, seraient pertinents. Par conséquent, en fonction du niveau d’investissement requis pour vendre et faire la publicité des produits A et B sur le site internet, le commettant devrait couvrir une partie des coûts de création et/ou d’exploitation du site internet ou de la boutique en ligne. D’éventuels investissements liés spécifiquement à la publicité ou à la vente du produit B ne devraient pas être couverts, pour autant qu’un distributeur puisse opérer sur le marché en cause en ne vendant que le produit A.