•k k COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
Bruxelles, le 01.04.1996 
COM(96) 130 final 
COMMUNICATION DE LA COMMISSION 
AU CONSEIL. AU PARLEMENT EUROPEEN 
ET AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL 
CONCERNANT L'EVALUATION FINALE 
DU PROGRAMME STRATÉGIQUE POUR L'INNOVATION ET 
LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIES 
(SPRINT) 1989-1994 

I. Introduction 
1.1 La décision du Conseil 89/286/CEE1 du 17 avril 1989, confirmée et modifiée par la 
décision du Conseil 94/5/CE2 du 20 décembre 1993, concernant la phase principale 
du programme stratégique pour l'innovation et le transfert de technologies 1989-
1994 ("SPRINT") stipule dans son article 8 que la Commission transmet au 
Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social un rapport 
d'évaluation sur l'exécution du programme et les résultats atteints. 
1.2 A cette fin, la Commission a désigné un panel d'experts indépendants présidé par M. 
Chabbal. Le panel a présenté son rapport à la Commission le 11 novembre 1994. 
Ce rapport a été soumis en décembre 1994 au Comité du programme qui l'a accueilli 
favorablement et en a accepté les principales conclusions et recommandations. Le 
rapport d'évaluation complet du panel, les conclusions, le mandat et la composition 
du panel sont repris à l'annexe A. 
1.3 Lors de la rédaction de son rapport, le panel a pris en considération le rapport sur 
l'état d'avancement à moyen terme du programme SPRINT et les évaluations des 
lignes d'action spécifiques de SPRINT telles que les réseaux d'organismes de 
recherche et de technologie, les réseaux de consultants ou les projets spécifiques 
(voir liste à l'annexe B). L'expérience acquise au titre du programme Value pour la 
valorisation des résultats et le rapport d'évaluation du panel de ce programme 
présenté à la Commission le 3 juin 1994 ont également été pris en considération. De 
plus, le panel a examiné la cohérence de SPRINT avec l'approche de l'innovation et 
les objectifs établis dans le programme de travail du programme spécifique de 
diffusion et de valorisation des résultats des actions de recherche et de 
développement technologique et de démonstration (RDT), la troisième action du 
quatrième programme-cadre. 
1.4 Le présent rapport est structuré comme suit: la section 2 résume le programme 
SPRINT et ses principaux éléments. La section 3 présente les évaluations générales 
du programme à la lumière des principales constatations et conclusions du rapport 
du panel d'évaluation. Enfin, la section 4 reprend l'analyse détaillée des principaux 
éléments du programme SPRINT ainsi que l'avis de la Commission au sujet de cette 
analyse. 
II. Principaux objectifs et instruments du programme SPRINT 
2.1 La décision du Conseil susmentionnée assigne à la phase principale de Sprint les 
objectifs suivants: 
J.On°L112 du 25.04.1989. p. 12 
J.O. n°L6/25 du 08.01.1994 
2u 
renforcer la capacité innovatrice des producteurs européens de biens et de 
services dans la perspective du grand marché de 1992; 
promouvoir la pénétration rapide des nouvelles technologies et la diffusion 
des innovations dans le tissu économique de la Communauté; 
augmenter l'efficacité et la cohérence des instalments et des politiques 
existantes, régionales, nationales et communautaires, en matière 
d'innovation et de transfert de technologies. 
2.2 Pour atteindre ces objectifs, les actions développées dans le cadre du programme 
concernaient des activités d'innovation non seulement en matière de recherche et de 
technologies, mais aussi en termes de compétences de gestion et de pratiques 
commerciales. L'objectif <du programme était, d'une part, d'appliquer les résultats de 
nouvelles recherches dans des secteurs de haute technologie et, d'autre part, 
d'introduire des technologies avancées mais éprouvées dans des secteurs industriels 
traditionnels. Une attention toute particulière a été portée aux PME, cibles 
principales du programme. 
2.3 Conformément aux objectifs mentionnés précédemment et aux priorités spécifiques, 
le programme SPRINT, doté d'un budget de 113 millions d'écus sur cinq ans, a été 
axé sur trois domaines principaux: 
Le développement de services pour l'innovation et de leurs 
infrastructures européennes correspondantes. Ceux-ci devaient intéresser 
plus particulièrement les PME qui s'appuient beaucoup plus souvent que 
les grandes entreprises sur des services d'expertise extérieurs en matière 
d'innovation et d'acquisition de technologies. La qualité et la disponibilité 
de tels services étant primordiales dans le processus d'innovation, le 
programme SPRINT a tenté de promouvoir l'échange transfrontalier 
d'expériences, de faciliter les projets de cooperation au niveau européen 
entre de tels services et de créer une infrastructure d'organisation 
"correspondant au niveau européen. 
La démonstration du transfert et de l'acquisition intracommunautaires de 
technologies. Des activités ont été lancées pour augmenter la capacité de 
démonstration de projets de transfert de technologies au sein de la 
Communauté, ainsi que l'identification, le développement et la 
démonstration des meilleures pratiques de gestion correspondantes. 
L'amélioration de la connaissance du processus d'innovation, des 
systèmes et des politiques aux niveaux communautaire, national et régional. 
L'objectif était de renforcer l'efficacité et la cohérence des politiques 
d'innovation par la collecte de données et d'informations fiables sur des 
activités et des processus d'innovation, l'approfondissement du cadre 
c< •• reptuel et le renforcement de l'échange d'expériences entre les 
:>A^ 
responsables politiques et les entités compétentes en matière d'innovation 
et de diffusion des technologies {Observatoire européen de l'innovation -
E1MS). 
2.4 Chacune de ces lignes d'action a donné lieu à un vaste éventail d'initiatives que le 
panel présente et analyse en détail à l'annexe 1 du rapport. 
III. Appréciation générale du programme 
3• 1 Le cadre de référence du programme communautaire pour l'innovation 
Avant d'entamer l'évaluation du programme SPRINT, le panel a jugé nécessaire de 
définir le cadre de référence du programme communautaire pour l'innovation. 11 
convient à son avis de prendre en considération les facteurs suivants : 
• La difference entre la politique de recherche, visant à créer de nouvelles 
connaissances, et la politique d'innovation mettant en application de 
connaissances nouvelles pour l'utilisateur, 
• l'approche systémique de la politique d'innovation, c'est-à-dire la 
stimulation des multiples interactions entre les acteurs de l'innovation et la 
garantie de la nature complète, complémentaire et cohérente des mesures; 
• la pertinence d'une politique d'innovation destinée aux PME, basée sur la 
demande des PME et mise en oeuvre par le biais de structures qui leur sont 
proches, en particulier au niveau régional. Cette politique met l'accent sur 
la diffusion des technologies existantes, un processus lié à la capacité 
d'absorption des entreprises. 
La Commission partage cette analyse des conditions générales régissant les 
programmes pour l'innovation et estime que les principales orientations du 
programme SPRINT y sont conformes. 
3.2 Conclusions générales concernant le programme SPRINT et recommandations 
La conclusion générale du panel sur le programme SPRIN'f est positive. Il estime 
que les objectifs fixés par la décision du Conseil ont été effectivement respectés 
compte tenu des moyens accordés et que le programme correspond bien aux tâches 
d'un programme d'innovation. 
Malgré quelques imperfections, le programme SPRINT peut être considéré comme 
un outil adapté à l'assistance des PME de tous types dans leur processus 
d'innovation: l'aspect expérimental du programme SPRINT a permis de tester un 
large éventail de solutions et a établi un processus original de réflexion, d'essai, 
d'évaluation et de diffusion de la connaissance. De plus, un grand nombre d'acteurs 
4A 
des processus d'innovation ont trouvé en SPRINT un cadre européen de 
coopération et d'interaction qui leur faisait défaut. 
Le panel estime que l'innovation et la diffusion des technologies méritent la priorité 
dans les politiques futures de la Communauté. La diffusion de technologies aux 
secteurs traditionnels est jugée plus importante que la production massive de 
nouvelles technologies qui profiterait exclusivement au secteur de la haute 
technologie. 
3.3 Le panel répond également positivement aux questions qui lui ont été soumises dans 
son mandat: 
• le programme SPRINT a poursuivi les objectifs exposés dans la décision du 
17.4.1989, 
• les politiques d'innovation et de diffusion des technologies, en particulier la 
diffusion aux secteurs traditionnels sont toujours d'actualité et la politique mise 
en place par SPRINT s'adapte bien à ces contraintes et objectifs; 
• bien que les procédures de travail doivent être améliorées, le panel juge que le 
processus de travail est excellent et recommande d'en maintenir les principales 
caractéristiques. 
3.4 Le panel souligne quelques faiblesses: 
• la transparence du processus de travail du programme; 
• la diffusion des résultats, 
• le rôle catalytique des actions d'innovation au niveau régional et national; 
• les interactions avec les autres services de la Commission. 
3.5 Le panel reprend ces points dans ses recommandations relatives au contenu du futur 
programme et à ses moyens d'action: 
• le choix de nouvelles actions devrait être plus transparent; 
• le programme devrait développer des mécanismes explicites d'examen, de 
renouvellement et de rejet d'actions; 
« les PME devraient être mieux ciblées au moyen d'une typologie des PME fondée 
sur la demande d'innovation; 
• outre l'aide aux intermédiaires, une intervention directe en faveur des PME dans 
certains secteurs est recommandée; 
• le choix des thèmes de l'Observatoire européen de l'innovation devrait s'opérer en 
collaboration plus étroite avec d'autres services concernés de la Commission ; 
.C\ 
* les aspects méthodologiques des projets pilotes tels que la définition des objectifs 
et l'évaluation devraient être renforcés, 
* de nouvelles méthodes de diffusion des résultats devraient être étudiées et 
appliquées; 
* en règle générale, des mécanismes d'interaction entre la troisième action et les 
autres programmes de la Communauté devraient être mis en place, 
e la dotation en personnel statutaire affecté au programme devrait être renforcée. 
Lorsqu'ils étaient pertinents, la Commission a inclus ces points dans la structure du 
programme de travail du programme spécifique de diffusion et de valorisation des 
résultats des actions de recherche et de développement technologique et de 
démonstration. La Commission veillera à leur application durant la mise en oeuvre 
dudit programme. 
IV. Analyse détaillée des principaux éléments du programme SPRINT 
Parallèlement à l'évaluation ci-avant du programme, le panel a appliqué un nouveau 
modèle d'évaluation détaillée des principaux éléments du programme ainsi que de sa 
pertinence au regard des objectifs de la troisième action du quatrième programme-
cadre. 
4.1 Analyse des moyens d'action et des méthodes utilisés 
La méthode de travail employée par le programme SPRINT est caractérisée par le 
cycle suivant alternant réflexion, essai, évaluation et diffusion: 
• premièrement, réflexion initiale; 
• deuxièmement, confirmation par l'essai et l'évaluation; 
• puis, création de réseaux humains sous forme de grands ou de petits réseaux, 
qui permettent un large effet de multiplication des mesures; 
. * analyse des résultats et définition des enseignements à tirer; 
• enfin, diffusion des résultats retenus et des bonnes pratiques 
La Commission estime que cette description assez formelle donnée par le panel des 
méthodes du programme SPRINT correspond à la pratique. Ces méthodes sont 
cependant non pas une fin en soi, mais un moyen en vue de réaliser efficacement des 
objectifs plus vastes en tenant compte des expériences des partenaires dans le 
processus d'innovation. 
><U 
4.2 Anajys^e_ _p_a rj^a lego ri e: s_d 'acteurs 
Les membres du panel considèrent que SPRINT a englobé un grand nombre 
d'acteurs importants en matière d'innovation des PME. Ils pensent néanmoins qu'il 
faudrait accorder une plus grande attention à un certain nombre d'intermédiaires tels 
que les consultants en brevets, les centres de ressources technologiques spécifiques, 
les partenaires financiers pour les PME innovatrices, les infrastructures régionales. 
Le panel estime en outre que les actions communautaires devraient dépasser le 
cadre de la collaboration entre les PME et inclure les interactions entre les 
fournisseurs ou utilisateurs de technologies, en particulier entre les PME et les 
grandes entreprises, ainsi que la collaboration entre les services d'innovation pour 
PME 
La Commission reconnaît que la couverture des intermédiaires et des structures de 
collaboration des PME n'était que partielle. La limitation des fonds disponibles et la 
nécessité de se concentrer sur un nombre limité d'activités pilotes et expérimentales 
en sont la cause principale. Dans le cadre de la troisième action, les efforts seront 
étendus à deux domaines en particulier: la coopération avec des initiatives de 
politique régionale et les instruments de financement de l'innovation. Une attention 
particulière sera donnée aux efforts systématiques en matière de recherche et de 
statistiques communautaires sur l'innovation, en particulier des PME. 
4• 3 Analyse par objeçtifs 
Le panel a examiné les actions en fonction de leur aptitude à poursuivre les objectifs 
établis dans le programme de travail de la troisième action: 
• créer un environnement propice à l'innovation et à l'absorption de 
technologies; 
• favoriser l'établissement d'une zone de libre circulation des technologies; 
• faciliter l'apport de technologies. 
Des mesures entreprises par le programme SPRINT pertinentes pour le premier 
objectif visaient à augmenter la qualification des spécialistes dans le domaine des 
services en rapport avec les PME, de diffuser la meilleure pratique par le biais de 
projets de démonstration de la politique et de favoriser la diffusion des technologies. 
Le panel a remarqué que des efforts plus systématiques auraient pu être faits pour 
tirer les enseignements de ces diverses expériences et diffuser une telle expérience 
parmi les responsables politiques locaux ou nationaux. 
La Commission estime que cette limitation apparente s'explique par le fait que la 
priorité a été le partage immédiat de l'expérience par les participants ou leurs 
1, <-v 
homologues en acceptant qu'une diffusion plus large aurait lieu lors des étapes 
ultérieures. 
En ce qui concerne le deuxième objectif, le panel souligne le rôle positif des réseaux 
européens que le programme SPRINT a mis en oeuvre de façon systématique. Il 
regrette qu'il n'existe pas suffisamment de plates-formes de coopération 
interentreprises au niveau européen et que ces réseaux n'aient pas été davantage 
utilisés pour la diffusion de l'information entre les différents partenaires des diverses 
régions. 
La Commission souligne que l'aide communautaire visait dès le début seulement la 
mise en place de tels réseaux, qui doivent ensuite prouver leur viabilité et atteindre 
une autonomie financière. 
La Commission entend renforcer la coopération entre réseaux dans le cadre de la 
troisième action, particulièrement en stimulant l'extension du réseau de centres-relais 
et en aidant la coopération européenne entre les initiatives ou réseaux nationaux 
existants. Il est prévu de faire usage de tels réseaux également pour des initiatives 
émanants d'autres programmes. 
En ce qui concerne le troisième objectif, le panel souligne que celui-ci a trait non pas 
au financement des technologies aux PME, mais à l'adaptation de la connaissance en 
matière de R&D aux exigences des PME innovatrices. Il est fait mention de la 
contribution positive du programme SPRINT à la collaboration entre les centres 
techniques (réseaux d'organismes de recherche et de technologie) ou à quelques 
projets spécifiques. 
La Commission entend, dans le cadre de la troisième action, renforcer ses efforts en 
la matière, notamment par son aide aux projets de validation de technologies et aux 
projets de transfert de technologies. 
4.4 Observations du panel sur les lignes d'action du programme SPRINT 
L'avis détaillé du panel sur les diverses lignes d'action est résumé à l'annexe 1 du 
rapport. Les points principaux en sont les suivants : 
Les actions visant les partenaires technologiques des PME, en particulier le 
réseau d'organismes de recherche et de technologie, sont utiles et devraient 
être poursuivies moyennant quelques améliorations. 
Les mesures en faveur des centres régionaux de conseils en technologie 
fournissent une nette valeur ajoutée et devraient être activement poursuivies. 
L'aide aux parcs scientifiques est en règle générale approuvée par le panel qui 
suggère en outre d'explorer les synergies avec la DG I et le programme Phare, 
ainsi que de d'insister sur la promotion de la qualité de ces parcs. 
Le panel a émis une appréciation globale positive au sujet des actions visant 
les consultants et la promotion des instruments qui améliorent la qualité de 
leur conseil aux PME, tels que les initiatives en faveur de la gestion de 
l'intégration des nouvelles technologies, de l'analyse de la valeur, du design et 
de la qualité. Il recommande d'améliorer certaines caractéristiques 
opérationnelles, particulièrement dans le domaine de la diffusion et de la 
publication des connaissances et des résultats obtenus. 
Les actions visant les consultants spécialisés dans le domaine des licences, tels 
que les réseaux inter-entreprises et les journées de transfert de technologies 
ont, selon le panel, prouvé leur utilité et devraient être maintenues voire 
renforcées. 
Les initiatives visant le système financier, principalement l'instrument du 
financement de la technologie selon la performance et les forums 
d'investissement, requièrent un réexamen des instruments et des approches. 
Les mesures en faveur de l'interaction des PME avec d'autres entreprises 
auraient dû, selon le panel, être développées de manière plus approfondie. 
Les actions visant les infrastructures et stratégies de transfert de technologies 
et de l'innovation au plan régional (RITTS) et des plans régionaux de 
technologies (RTP) sont importantes et devraient être développées de manière 
plus approfondie. 
Le renforcement de la capacité d'absorption des PME dans le cadre des 
projets spécifiques est un exemple d'action exploratoire réussi et mérite d'être 
poursuivi et développé dans le futur. 
La création de réseaux transeuropéens pour l'innovation et le transfert de 
connaissances a produit un effet d'européanisation que le panel juge très 
précieux. Il convient de la maintenir au titre du quatrième programme-cadre 
et de la rendre accessible à d'autres services de la Commission en relation avec 
les PME. 
L'Observatoire européen de l'information (EIMS) est perçu comme étant un 
élément très important du programme. Il permet l'analyse et le développement 
de nouveaux concepts. Un travail plus empirique sur les conditions des PME 
est suggéré. 
4.5 Le panel propose que les diverses mesures développées sous SPRINT soient 
continuées dans le programme spécifique de diffusion et de valorisation des résultats 
des actions de recherche et de développement technologique et de démonstration du 
4ème programme cadre, et que ce programme couvre tous les aspects du processus 
d'innovation. 
9nk 
Comme indiqué plus haut, la Commission a pris en compte les recommandations du 
panel quand cela s'avérait approprié lors de l'élaboration du plan de travail du 
programme spécifique. 
La Commission souligne, tout en partageant la préoccupation du panel de voir 
couverts tous les aspects du processus d'innovation, qu'il convient d'y parvenir par 
une diversité d'instruments relevant ou non du programme-cadre, en tenant compte 
de la base juridique de telles opérations et en assurant une approche coordonnée, 
telle que préconisée dans le Livre vert sur l'innovation. 
V. Conclusions 
5.1 La Commission a examiné attentivement le rapport et l'avis du panel. Elle 
s'efforcera, dans la mesure du possible, de tenir compte des recommandations pour 
la mise en oeuvre du programme spécifique de diffusion et de valorisation des 
résultats des actions de recherche et de développement technologique et de 
démonstration adopté par la décision du Conseil 94/917/CE du 15 décembre 1994 
pour la période 1994-1998. 
5.2 Cette communication accompagnée du rapport d'évaluation du panel est transmise 
au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social 
conformément à l'article 8 de la décision du Conseil du 17 avril 1989 concernant le 
programme SPRINT. 
Annexes 
A. Rapport d'évaluation du panel 
B. Liste des rapports d'évaluation 
10 ^ 
RAPPORT DU GROUPE D'EVALUATION DU PROGRAMME SPRINT 
Page 
RESUME DU RAPPORT 5 
PREMIERE PARTIE 
MANDAT ET CADRE DE REFERENCE 10 
A. MANDAT DU GROUPE; METHODE DE TRAVAIL 10 
B. CADRE DE REFERENCE 11 
1/ Qu'est-ce que l'innovation ? 11 
2/ Ne pas confondre politique d'innovation et politique de recherche ! 12 
3/ Caractéristiques d'une politique d'innovation ciblée sur les PME 13 
C. QUE PEUT ETRE LE ROLE D'UN PROGRAMME EUROPEEN 
POUR STIMULER L'INNOVATION DANS LES PME ? 16 
DEUXIEME PARTIE 
ANALYSE DU SYSTEME SPRINT 18 
A. OBJECTIFS 18 
B. METHODES ET MOYENS D'ACTION DU PROGRAMME SPRINT 18 
1. Tout d'abord, combiner réflexion et expérimentation, 
evaluation et dissémination ' 18 
2. Evaluer les Actions menées par des responsables régionaux 19 
3. Ensuite bâtir des réseaux 19 
4. Viser les partenaires des PME 19 
C. COHERENCE DU " SYSTEME SPRINT" : ANALYSE PAR 
CATEGORIES D'ACTEURS 20 
1/ Les consultants 21 
2/ Les partenaires technologiques 21 
3/ Les conseillers de proximité 22 
5/ Les responsables des politiques locales 22 
6/ Les oublis 23 
D. COHERENCE DU SYSTEME SPRINT: ANALYSE PAR 
OBJECTIFS 24 
1. Contribution à la création d'un environnement favorable 
à l'innovation dans les PME 24 
a/ agir sur les spécialistes 24 
b/ agir sur les instruments et les politiques 25 
c/ diffuser la technologie 26 
2. Européaniser les acteurs du système d'innovation 27 
3. Actions horizontales 27 
E. CONCLUSIONS 28 
TROISIEME PARTIE 
CONCLUSIONS ETRECOMMENDA TIONS 29 
A. APPRECIATION GENERALE DU SYSTEME SPRINT 29 
B. PROPOSITIONS SUR LE CONTENU DU PROGRAMME 30 
1. Un programme tel que SPRINT doit être souple et évolutif 30 
2. Le programme doit-il continuer à priviligier les intermédiaires ou 
s'adresser directement aux PME? 32 
3. Une nouvelle dimension: SPRINT comme interlocuteur 
des autorités régionales 34 
C. PROPOSITIONS SUR LES MODES D'ACTION 3 5 
1. Perfectionner le cycle réflexion-expérimentation-évaluation-
dissémination 35 
2. Renforcer et systématiserl'intéraction du système SPRINT avec 
ses partenaires potentiels 37 
3. Renforcer les ressources humaines du sytème SPRINT 38 
D. DIVERS 38 
E. CONCLUSION: REPONSE SYNTHETIQUE AUX QUESTIONS 
POSEES AU PANEL 39 
***** . 
y 
ANNEXES 
AnneTel ANALYSE DU SYSTEME SPRINT PAR CA TEGORIES 
D'ACTEURS 41 
1. Actions visant les partenaires technologiques de la PME 42 
2. Actions visant les RTAC 43 
3. Actions visant les Parci Scientifiques 44 
4. Actions visant les consultants en général 47 
5. Actions visant les consultants spécialisés dans le transfert de licences 51 
6. Actions visant le système financier 53 
7. Actions visant l'interaction des PME avec les autres PME 
(Réseaux) et/ou les grandes entreprises 56 
8. Actions visant les politiques régionales 56 
9. Actions visant la capacité d'absorption des PME et l'efficacité 
d'interaction avec leurs partenaires 58 
10. Evaluation des modes d'action de SPRINT 60 
ANNEXE 2 : ANALYSE DU SYSTEME SPRINT PAR OBJECTIF 64 
1. Premier axe : construire un environnement favorable à l'innovation 
et à l'absorption de technologies 65 
2. Deuxième axe : constituer un espace européen de libre circulation 
de technologies (et de débouchés pour les produits innovants) 69 
3. Troisième axe : Alimenter les PME en technologies adaptées 72 
ANNEXE 3 : NOTE SUR LA REGLE DU 1 % 73 
ANNEXE 4: COMITE DEVALUA HON DE SPRINT 75 
ANNEXE 5 : MANDAT DU PANEL POUR L'EVALUATION FINALE DE 
SPRINT 76 
ANNEXE 6 : LISTE DES ACRONYMES 77 
Tableaux 1, 2,3 et 4 et Figure 1 80 
3 
RESUME DU RAPPORT 
1. Introduction 
Ce résumé reprend les points essentiels du rapport d'évaluation du programme SPRINT 
("Strategic Programme for Innovation and Technology Transfer") présenté aux services de la 
Commission européenne. 
Le programme SPRINT, géré par la Direction XIII/D, constitue un ensemble de lignes d'actions 
dont la finalité globale consiste à créer autour des PME européennes un environnement 
favorable à l'innovation. 
Lancé en 1984, SPRINT a été le précurseur de nombre d'outils et de "bonnes pratiques" en 
matière de transfert de technologie pan-européen. Pour ce faire, il s'est appuyé sur des 
organismes intermédiaires, privés ou publics, de dimension régionale et/ou nationale agissant 
dans le domaine de l'innovation et du transfert de technologies, et il s'est adressé à toute une 
série d'acteurs (techniciens, entrepreneurs, financiers, etc.) qui ont chacun leur rôle à jouer dans 
le processus d'innovation. L'ensemble des initiatives corrrespondantes recouvre ce qui est 
associé généralement, au niveau national, à une politique d'innovation. 
2. Une politique d'innovation à l'échelon européen 
2.1. Les politiques d'innovation 
Une politique d'innovation est un système de mesures tendant à faciliter le processus 
d'innovation, qui, rappelons-le, mène l'entreprise de l'idée d'un nouveau produit ou procédé 
jusqu'à sa commercialisation réussie. La nouveauté peut être radicale mais elle se limite le plus 
souvent à une simple modernisation de l'existant. L'idée peut être issue d'un travail de 
recherche, mais ce n'est que l'exception. 
Dans la pratique, ce sont les Petites et Moyennes Entreprises (PME) qui constituent la cible 
principale des politiques d'innovation dans la mesure où les grandes entreprises sont considérées 
comme bien armées pour innover sans aide spécifique extérieure. Par ailleurs, il faut insister 
sur la nécessité de ne pas confondre politique de recherche qui tend à développer des 
connaissances scientifiques, et politique d'innovation qui tend à faciliter la production et la 
commercialisation réussie de nouveaux produits et services ou l'introduction de nouveaux 
procédés dans les entreprises. Il est cependant de plus en plus important de savoir mener ces 
deux politiques de front en leur attribuant le même degré de priorité. 
2.2'. La plus-value de l'échelon européen 
Des politiques d'innovation ad hoc ont été mise en oeuvre dans les pays membres, 
particulièrement au niveau régional. SPRINT a, quant à lui, abordé le problème à l'échelon 
européen. 
Pour ce faire, il s'est employé à démontrer la pertinence de certains outils (mise en réseau, 
projets collectifs, instruments financiers, forums, actions de consultants, etc.) avec, comme 
objectif ultime, leur adoption par les instances nationales et régionales afin qu'ils puissent servir 
directement une large fraction des PME européennes. 
Ceci souligne un aspect important de SPRINT, sa capacité à expérimenter puis à évaluer de 
nouveaux types d'interventions. Pour ce faire, il s'est appuyé sur l'EIMS (European Innovation 
Monitoring System) qui lui a permis d'identifier les actions pertinentes à mener, notamment au 
bénéfice des autorités régionales et nationales. 
Par ailleurs, c'est à l'échelon européen qu'ont pu se réunir, grâce aux réseaux SPRINT, les 
acteurs du système d'innovation provenant des différents pays membres, ajoutant ainsi une 
dimension transnationale à leurs actions. 
Enfin, SPRINT a contribué à l'objectif de la cohésion européenne par la diffusion de 
technologies rodées dans certains pays membres vers d'autres régions, en particulier celles en 
retard de développement; et ceci notamment grâce aux "projets spécifiques" de transfert 
d'innovation. 
A l'instar des politiques d'innovation régionales ou nationales, une politique d'innovation 
communautaire se doit d'être "horizontale", c'est à dire d'assurer une certaine cohérence dans les 
actions menées par les diverses Directions générales de la Commission et qui concernent 
l'innovation dans les PME. 
3. Objectifs de SPRINT et moyens mis en oeuvre 
L'ensemble des actions de SPRINT se classe suivant les trois objectifs initiaux du programme: 
I. Développement d'une infrastructure paneuropéenne de support à l'innovation 
réseaux (de courtiers, d'agences de recherche et de technologie, d'organisations 
régionales d'interface, d'agents université-industrie) 
parcs scientifiques et infrastructures régionales pour l'innovation 
financement de l'innovation 
II. Diffusion et absorption des nouvelles technologies et pratiques 
techniques de gestion de l'innovation (MINT, design, qualité,...) 
journées de transfert de technologie 
projets de démonstration (les "projets spécifiques"pour les transfert d'innovations) 
III. Sensibilisation à l'innovation et aide à la compréhension de ses processus 
"European Innovation Monitoring System" (collection d'information, études, ateliers 
de travail sur les politiques, ...) 
Face à la nature complexe du système que constitue l'innovation, SPRINT a lui-même eu 
nécessairement un caractère systémique et mené des actions diversifiées. Cela permet 
d^'expliquer l'aspect foisonnant qui le caractérise. 
Progressivement, le programme a su mettre en oeuvre une démarche à la fois pragmatique et 
réfléchie permettant d'accumuler une connaissance en profondeur des mécanismes d'innovation 
et de diffusion des technologies. Cette démarche constitue un cycle où se succèdent la réflexion 
(que va-t-on faire, que devrait-on lancer comme initiative? Il s'agit d'EIMS - European 
Innovation Monitoring System -), l'expérimentation (les différentes actions du programme sauf 
EIMS), l'évaluation, et la diffusion (des bonnes pratiques testées et évaluées). 
L'essentiel de ces actions est orienté vers les partenaires des PME (divers types d'intermédiaires 
et d'interfaces), et vers les plates-formes d'interactions (marchés des capitaux et des 
technologies, forums, parcs scientifiques et technopôles). Le programme s'est ainsi adressé à 
quelques milliers d'organismes intermédiaires, en estimant que c'est le service à quelques 
centaines de milliers de PME qui s'en trouverait amélioré. Les PME n'ont été touchées 
directement que dans des expériences pilotes (MINT) ou promotionnelles (Prix Européen du 
Design). 
4. Résultats des actions menées: analyse par catégorie d'acteurs 
SPRINT a-t-il oui ou non rempli les objectifs qui lui avaient été fixés ? C'est par catégories 
d'acteurs du système d'innovation qu'il a fallu répondre à ces questions. 
Dans le modèle systémique du processus d'innovation, les six principaux types de partenaires 
des PME, qui leur apportent les compétences variées qu'exige un processus d'innovation, et qui 
complètent leur savoir-faire interne, sont les suivants : les diverses catégories de conseils 
(consultants); les centres de ressources technologiques (partenaires technologiques); les 
financiers; les organisations généralistes qui stimulent la demande et organisent la cohérence 
des diverses actions (conseillers de proximité et services régionaux responsables de la politique 
d'innovation); les autres entreprises. 
(i) Les consultants. Au travers du lancement d'un nombre important de réseaux, le 
programme a permis de stimuler l'action des principaux types d'experts non technologiques et 
notamment : les courtiers en technologies (mini-réseaux pour le transfert de technologie inter­
entreprises, macro-réseau "TIT -Technology, Innovation and Information-, organisation des 
joumées de transfert de technologie); les experts dans le domaine du management de la 
Technologie (initiative MINT pour l'audit stratégique des PME); spécialistes des parcs 
scientifiques et autres structures similaires (études de faisabilité et évaluation). Enfin, le 
programme s'est employé à promouvoir certaines techniques de gestion de l'innovation comme 
la qualité, l'analyse de la valeur et le design industriel. Le champ a donc été largement couvert 
malgré quelques oublis (consultants spécialisés dans les études de marché ainsi que dans la 
propriété intellectuelle). 
Çù) Les partenaires technologiques, ou Organisations de Recherche et de Technologie 
(ORT). Parmi eux les centres techniques sectoriels (recherche collective sur les technologies de 
base des secteurs traditionnels) ont bénéficié des mini-réseaux ORT, qui sont une des initiatives 
principale du programme; quant aux organisations de recherche sous contrat elles ont été aidées 
à travers la création de leur association européenne; mais les centres de ressources 
technologiques centrés sur une technologie spécifique n'ont pas bénéficié d'une action SPRINT. 
(iii) Les financiers. Ces partenaires, qui comprennent les banquiers et les financiers du 
capital à risque, sont d'une importance majeure. SPRINT s'est surtout penché sur la deuxième 
catégorie au travers de l'aide à la création de l'association européenne de capital-risque 
(EVCA), ainsi qu'à travers l'organisation d'un programme de forums d'investissement. Quant au 
système bancaire, il a été sollicité par l'action expérimentale FTP (Financement de la 
Technologie selon sa Performance). Enfin, une action d'envergure a été lancée dans les derniers 
mois du programme pour étudier la faisabilité de marchés européens de type NASDAQ (second 
marché nord-américain) en collaboration avec les services de la DG XVIII (Crédit et 
Investissement) et XXIII (Entreprises). 
Il reste cependant beaucoup à faire dans le domaine du financement de l'innovation où SPRINT 
a commencé à jouer un rôle important. 
(ïv) Les conseillers de proximité. Les fonctions multiples de ces partenaires comprennent 
la prospection des PME en vue d'analyser leurs besoins, le diagnostic, l'aide au lancement et au 
pilotage des projets innovants. Dans le cadre de SPRINT un réseau regroupant les Centres 
Régionaux d'Appui Technologique ou RTAC (Regional Technology Advisory Centres) qui 
remplissent ce type de fonction, a été lancé il y a deux ans. 
(v) Les responsables des politiques locales (et nationales). SPRINT est intervenu d'une 
manière systématique en faveur des parcs scientifiques et autres structures similaires, touchant 
ainsi les responsables locaux. Les actions en faveur des responsables de politique régionale ont 
pris de l'ampleur à la fin du programme avec le lancement des initiatives "plans technologiques 
régionaux" (action menée en collaboration avec les services de la DG XVI - Politiques 
Régionales -) et des "RITTS", exercices d'analyse stratégique de l'infrastructure régionale 
d'appui à l'innovation, basés sur la demande des entreprises et débouchant sur un plan d'action 
accepté par l'ensemble des acteurs technico-économiques d'une région. 
(vi) Les autres entreprises. Les partenaires de la PME pour l'innovation sont autant les 
autres PME que les grandes entreprises. Hormis une étude EIMS, SPRINT n'a pas été très actif 
dans ce domaine, ce qui constitue une des lacunes majeures du programme . 
Il faut souligner le rôle important des "projets spécifiques" (21 au total), projets de transfert et 
de diffusion de technologies rodées vers des régions où ces technologies sont demandées mais 
pas encore disponibles. Cette ligne d'action a permis de réunir ensemble un nombre d'acteurs 
différents (PME, ORT, conseillers, services d'interfaces régionaux, etc.) autour d'objectifs 
communs, et ainsi de développer un langage commun entre eux, exercice difficile mais 
primordial. 
Enfin, EIMS a été jugé par le Panel d'évaluation comme la clé de voûte d'un édifice bâti sur la 
réflexion et l'identification des actions les plus appropriées à mener. Les acteurs sollicités dans 
le cadre des six domaines d'analyse principaux d'EIMS (évaluation, innovation dans les 
entreprises, infrastructures pour le soutien à l'innovation, aspects régionaux de l'innovation, 
financement de l'innovation et politique d'innovation) sont plus particulièrement les décideurs de 
politiques des pays membres. 
5. Conclusions et recommandations du panel 
SPRINT occupe un créneau original, et qui plus est essentiel, celui de la politique d'innovation 
pour les PME. Par ailleurs, ce programme a su développer des outils adaptés à un problème 
complexe et difficile. Enfin, le programme s'est fait progressivement reconnaître par les 
hommes de terrain comme un lieu de rencontre privilégié. Pour ces trois raisons, le panel estime 
que la démarche et les actions de SPRINT devront être conservées et même amplifiées au sein 
du futur programme de la 3ème activité du Programme Cadre. Le panel estime que les 
faiblesses constatées ne justifieraient pas la marginalisation du "système SPRINT". Ces points 
faibles ont été identifiées par le panel comme étant: 
• une certaine impuissance à décrire la démarche d'ensemble qui a donné au programme une 
faible visibilité, et même souvent une réputation de dispersion; 
• une faible diffusion des résultats des actions pilotes comme des études EIMS, ce qui en a 
réduit l'impact; 
• une interaction trop faible avec les autorités nationales, ainsi qu'avec les autres services de 
la Commission. 
Le panel a jugé le personnel qualifié trop peu nombreux par rapport à l'ampleur des activités à 
mener. 
Tout en proposant que les intermédiaires restent la cible principale du système SPRINT, le 
panel a souhaité qu'il soit régulièrement rendu compte de l'impact estimé des actions lancées sur 
les PME, catégorie par catégorie. Il a estimé aussi qu'il existe quelques créneaux d'intervention 
directe sur les PME qui pourraient être développés sans violer le principe de subsidiarité, par 
exemple au travers d'actions pilotes soigneusement montées. 
Le panel insiste sur l'importance du renouvellement des actions communautaires avec un 
processus rigoureux d'arrêt de certaines actions, couplé à un mécanisme de choix des nouveaux 
programmes basé sur la concertation (avec les autres Directions Générales intéressées mais 
aussi avec l'ensemble des acteurs du processus d'innovation). 
La Commission doit renforcer son rôle d'interlocuteur des autorités régionales et doit améliorer 
la diffusion des résultats ainsi que des études issues de activités du programme. Cette diffusion 
implique une nécessité de mise en forme des leçons acquises, transformant le savoir "tacite" en 
connaissances explicites et donc diffusables largement par communication écrite. 
Transparence (visibilité), diffusion, interaction résument les trois axes de perfectionnement du 
système SPRINT. 
Au total, le programme SPRINT constitue un ensemble d'actions remarquable, très articulé, qui 
s'est révélé être un soutien très efficace des politiques d'innovation nationales et régionales, tout 
en respectant le principe de subsidiarité. 
***** 
PREMIERE PARTIE 
MANDA T ET CADRE DE REFERENCE 
A. MANDAT DU GROUPE ; METHODE DE TRAVAIL 
Notre Panel a été chargé par la Commission d'établir un rapport d'évaluation du programme 
SPRINT. Certaines des questions posées sont classiques pour ce genre d'exercice : les objectifs 
initiaux ont-ils été atteints ? y a-t-il lieu de maintenir les actions en cours, compte tenu de 
l'évolution du contexte économique ? Mais, dans ce cas particulier, il s'y est ajouté une 
interrogation sur la manière de tirer le meilleur parti de l'intégration de SPRINT dans la "3ème 
Activité" du 4ème Programme-Cadre. 
Rappelons que SPRINT ne faisait pas partie du troisième Programme Cadre et que cette 
intégration dans le quatrième Programme Cadre est liée à la notion d'innovation. En effet, 
SPRINT était jusqu'ici le seul programme de la Commission dont l'objectif principal était le 
renforcement de la capacité d'innovation des "producteurs de biens et services" : Or ce concept 
d'innovation est venu s'ajouter pour la première fois à ceux de recherche et de technologie dans 
la définition même du Programme Cadre. 
Après avoir pris connaissance du programme SPRINT et de ses multiples actions, le Panel a pu 
vérifier que ce programme était resté fidèle aux intentions de ses fondateurs. Il ne s'agissait pas 
d'un classique programme de Recherche technologique, mais de la mise en oeuvre au niveau 
communautaire d'une politique d'innovation destinée plus spécialement aux PME standards. 
Une telle politique, comme nous le montrerons plus tard, a nécessairement un caractère 
systémique ; elle consiste notamment à multiplier les interactions entre les acteurs de 
l'innovation, et à s'assurer du caractère complet, complémentaire et cohérent des mesures qui 
sont prises en leur faveur. Le risque dans une telle politique est de ne s'attacher qu'à un seul 
élément du système d'innovation, en ignorant la nécessité des autres et de laisser un arbre 
cacher la forêt. S'il a pu être évité, c'est grâce au caractère fortement expérimental de SPRINT 
qui a successivement exploré toutes les voies actuellement connues du soutien à l'innovation et 
a pu ainsi mettre en place, par tâtonnements, ce que nous appellerons plus tard le système 
SPRINT. 
Le Panel s'est donc essentiellement attaché à l'analyse de SPRINT en tant que système complet 
et interactif. En revanche il n'est pas rentré dans le détail de chaque action (bien que l'annexe 1 
en fasse une revue rapide accompagnée d'appréciations);il n'en avait pas le temps et de plus la 
plupart des actions avaient été l'objet d'exercices d'évaluation séparés dont le Panel s'est bien 
entendu inspiré dans ses conclusions générales, après en avoir mesuré la validité par quelques 
sondages. 
10 
Le Panel a rencontré séparément les membres du CIT (Committee for innovation and Transfer 
of Technology) de SPRINT ; il a par ailleurs rendu visite aux autorités nationales de deux états 
membres. Il a d'autre part entendu les responsables des diverses actions ainsi que les 
représentants de 3 Directions Générales proches de l'action de SPRINT. 
B. CADRE DE REFERENCE 
Le programme SPRINT est constitué d'un système d'actions nombreuses et variées dont la 
cohérence est souvent mal perçue. En fait le contraste est frappant entre l'opinion des hommes 
de terrain, très satisfaits des services qui leur sont rendus, et des responsables politiques qui 
s'inquiètent de l'aspect touffu SPRINT et discernent mal ses objectifs et sa logique. 
Avant d'aborder l'évaluation de chacune de ces actions, le Panel a donc jugé nécessaire de 
définir le cadre auquel se rattachent les objectifs de SPRINT et dans lequel se placent ses 
actions. 
Il n'est pas de politique d'innovation, basée sur la recherche, ou sur la technologie qui n'affiche 
comme objectif central la compétitivité des entreprises, dans un contexte où celles-ci sont 
brutalement soumises à la concurrence internationale et au changement technologique. C'est 
bien sûr également le cas pour SPRINT et pour le programme dans lequel il va venir s'intégrer : 
la "3ème Activité" du 4ème Programme Cadre. 
L'originalité de SPRINT depuis ses origines (1984) a été de viser l'innovation dans les PME 
et tout spécialement dans celles qui font peu ou pas de R&D ; ceci contraste avec les 
politiques classiques qui tendent à développer la recherche pré-compétitive dans les laboratoires 
industriels, surtout ceux des grandes entreprises. En fait ce n'est que récemment qu'a été bien 
comprise la nette distinction entre une politique de R&D et une politique d'innovation. Au 
niveau communautaire, SPRINT a servi de point de ralliement à ceux qui ont jeté les bases, 
pays par pays et région par région, de ces nouvelles politiques. 
En terme de politique industrielle l'innovation dans les PME est un créneau dont chacun 
souligne l'importance, mais où il est difficile d'agir : parce qu'on manque de recettes éprouvées ; 
parce que la cible des PME est plus diversifiée que la cible des grandes entreprises ou celle des 
laboratoires ; mais aussi parce qu'il est toujours délicat pour les autorités publiques d'intervenir 
dans un domaine très proche du marché, ce qui est le cas des projets PME. Ce sont autant de 
raisons de s'efforcer ensemble à l'échelon européen d'y voir plus clair, de comparer les 
expériences et de répandre les "meilleures pratiques". 
Le Panel rappelle ce que sont les idées maintenant acquises sur l'innovation: 
1/ QU'EST-CE QUE L'INNOVATION ? 
L'innovation est définie comme "le processus qui mène de l'idée d'un nouveau produit ou 
procédé jusqu'à sa commercialisation réussie ; la nouveauté pouvant être radicale, mais se 
limitant le plus souvent à une simple amélioration de l'existant." 
11 
Pour réussir dans ce processus d'innovation, l'entreprise doit intégrer dans son produit ou 
procédé toutes les connaissances nécessaires. Elle doit pour cela mobiliser de nombreuses 
ressources financières et humaines et combiner son savoir faire interne avec des compétences 
externes très variées. Certaines de ces connaissances sont technologiques mais d'autres 
concernent la gestion, la propriété intellectuelle, les instruments financiers, les perspectives de 
marché, etc. 
Le processus d'innovation ne se confond donc pas avec la R&D. Les deux actions sont 
complémentaires mais il y a beaucoup d'innovation sans effort spécifique de R&D, et la 
Recherche est loin de toujours conduire à des innovations. 
De même la diffusion de la technologie ou les différentes formes de transfert de technologie 
sont un élément important de l'innovation, mais ils n'en sont qu'un élément. 
2/ NE PAS CONFONDRE POLITIQUE D'INNOVATION ET POLITIQUE DE RECHERCHE ! 
A côté de la politique de recherche dite aussi "politique scientifique", existe maintenant une 
politique d'innovation dont la vocation et le contenu sont fortement différents : 
la politique de recherche tend à développer des connaissances scientifiques en soutenant 
les laboratoires publics, et d'une manière plus indirecte, les laboratoires industriels, 
la politique d'innovation tend à faciliter le succès des projets d'innovation des 
entreprises, c'est-à-dire la commercialisation réussie de nouveaux produits et de 
nouveaux procédés. Elle contribue ainsi directement à la compétitivité du tissu industriel. 
L'erreur a consisté à confondre ces deux objectifs : même lorsque le nouveau produit ou 
procédé possède une forte base technologique, son succès commercial dépend de plusieurs 
facteurs, dont l'utilisation de connaissances scientifiques nouvelles est rarement le plus 
important. Réciproquement le développement scientifique est loin d'avoir la compétitivité des 
entreprises comme but unique. Il est donc essentiel de savoir découpler les deux objectifs, et en 
conséquence, les deux politiques. 
Il faut rappeler que la confusion qui sévit encore, provient de l'empreinte du "modèle dit 
linéaire", qui décrivait le système d'innovation comme un tuyau : à son entrée se trouvaient les 
résultats de la recherche fondamentale, à sa sortie les produits commerciaux. Ce raisonnement 
établissait un lien direct et incontournable entre la compétitivité de l'économie et la pratique 
intensive de la recherche. Toute l'expérience acquise depuis vingt ans, montre que cette liaison 
directe n'existe en fait que sur quelques cas très, particuliers. 
Si politique de recherche et politique d'innovation sont différentes par leurs objectifs, elles le 
sont aussi par leur contenu. Certes la politique d'innovation prend en compte le développement 
des connaissances, car celles ci sont de plus en plus à la base de l'économie ; mais la 
connaissance à développer, qu'elle soit tacite ou explicite, qu'elle appartienne au patrimoine de 
chaque entreprise ou au domaine public, dépasse largement la connaissance scientifique ou la 
12 
connaissance technologique issue de la recherche. Elle est tout autant de nature managériale, 
financière, commerciale, juridique, etc. 
De plus, ce dont il s'agit pour une politique d'innovation n'est pas la création de connaissances 
nouvelles (ce qui est par contre la vocation des efforts de recherche, qu'ils s'effectuent dans le 
pays ou dans le reste du monde) : l'enjeu c'est que les connaissances nécessaires soient 
réellement utilisées par les firmes. L'effort correspondant va consister : 
- à placer la PME dans un environnement qui mette à sa disposition toutes les 
connaissances et compétences nécessaires, à travers notamment les hommes et les 
services qui non seulement les possèdent, mais ont été formés à servir efficacement les 
entreprises et notamment les PME; 
- à augmenter la capacité des PME à utiliser ces connaissances, à tirer parti de ces 
compétences et à savoir au mieux les combiner. 
Cette différence entre les deux types de politique s'illustre bien à propos de la technologie. Pour 
la politique de la Recherche, il s'agit de créer des connaissances technologiques nouvelles, en 
particulier celles qui sont génériques, c'est à dire utilisables dans de nombreux secteurs et 
adaptables à de nombreux produits. Pour la politique de l'innovation l'enjeu se situe à l'arrivée, 
au niveau des entreprises vers lesquelles il faut diffuser les technologies qui leur sont 
nécessaires, là où il le faut et quand il le faut. Il y a interaction dans la mesure où cette écoute 
de la demande fait apparaître de nouvelles voies de recherche. 
En bref il faut savoir mener de front une politique d'innovation et une politique de 
Recherche, en leur attribuant le même degré de priorité ; elles doivent bien entendu interagir 
et s'épauler l'une l'autre. 
S/CARACTÉRISTIQUES D'UNE POLITIQUE D'INNOVATION CIBLÉE SUR LES PME 
Une politique d'innovation, répétons-le, vise à favoriser le succès des projets d'innovation mené 
par les entreprises: Comment caractériser cette politique, dans l'état actuel des choses ? 
a/ Une politique d'innovation dans les PME a nécessairement un caractère multiforme et 
global. 
Tous les modèles qui décrivent le "système d'innovation" insistent sur son caractère interactif et 
systémique. D'autre part la réalité des PME c'est que leur taille leur interdit de posséder en leur 
sein toutes les compétences nécessaires, et qu'elles sont pourtant peu disposées et peu entraînées 
à travailler avec des partenaires, donc à tirer parti de leur environnement. Une politique 
d'innovation veillera donc : 
à ce que les PME connaissent et trouvent dans leur environnement tous les partenaires 
qui lui sont nécessaires; 
13 
à renforcer l'aptitude de ces partenaires à travailler avec les PME (ce qui inclut 
notamment une politique de formation); 
à identifier les besoins technologiques des PME, exprimés ou latents afin d'orienter en 
conséquence le développement des connaissances de base; 
à développer les interactions entre tous les acteurs du système d'innovation: 
* en favorisant l'émergence de services d'interface et de plates-formes d'interaction 
* en développant la "capacité d'absorption" des PME et leur appétit pour 
l'innovation; 
* en les aidant à travailler en réseau; 
à obtenir que les politiques spécifiques (verticales) telles que celles de recherche, de 
technologie, d'éducation, financière, fiscale, d'énergie, de santé, de télécommunication, 
d'infrastructure, etc., prennent en compte les besoins spécifiques des PME; 
et enfin, mais seulement en cas de nécessité, à injecter quelques crédits là ou des 
imperfections de marché empêchent le secteur privé de démarrer ou de fonctionner 
correctement. 
b/ Une politique d'innovation orientée vers les PME à certaines caractéristiques: 
- cette politique devra mener de front de nombreuses actions , puisqu'elle doit prendre en 
considération tous les partenaires de la PME. Elle pourra donc apparaître comme dispersée; 
- elle devra s'efforcer de mettre en cohérence les politiques déjà lancées par les diverses 
aaministrations dont dépendent en direct ces partenaires, selon leur profession. Elle est donc 
"horizontale"; 
- elle devra éviter de se substituer à ces diverses administrations.Par exemple, elle n'assurera 
que rarement des financements directs aux laboratoires développant de nouvelles 
technologies ( ceci sera le rôle de la politique technologique, considérée comme une sous-
structure de la politique RTD. 
c) Une telle politique d'innovation doit reposer sur la demande des PME (par contraste avec 
la politiqi^ dite de valorisation qui est une politique d'offre). 
Cette demande varie d'une catégorie de PME à l'autre ; sans rentrer dans le détail, il est 
important, du point de vue de l'innovation, de distinguer trois cas principaux : 
le cas des PME nouvelles fondées sur une idée technologique (les jeunes entreprises 
technologiques, JET) ; elles sont orientées vers la commercialisation d'un produit 
14 
radicalement nouveau. Ce sont essentiellement les compétences managériales et les 
ressources financières qui leur manquent; 
le cas des PME intensives en recherche (et fournisseurs de technologies sous forme 
d'équipement, logiciels, matériaux, etc.) qu'on retrouve comme clients habituels des 
programmes publics de R&D; 
le cas, très largement majoritaire, des PME adultes qui doivent revoir leur gamme de 
produits ou moderniser leurs procédés : certaines sont surtout des sous-traitant des 
grandes entreprises, les autres ont leurs produits propres. Ce sont les PME dont les 
besoins sont les plus variés et aussi les plus difficiles à satisfaire , notamment parce qu'ils 
sont en général mal définis et mal exprimés. Un défi essentiel est ici de renforcer les 
capacités d'absorption de ces entreprises pour améliorer l'innovation. 
Le tableau 1 résume les différences. 
C'est ce souci de répondre à la demande qui explique l'importance actuellement attachée aux 
"conseillers généralistes en innovation", (cf. annexes 1 et 2). 
d) Une politique d'innovation PME se mène essentiellement à l'échelon régional 
car ces PME trouvent la plupart de leurs ressources dans leur environnement proche. 
Mais ceci, comme nous le verrons plus tard, n'exclut pas une action à l'échelle 
européenne. 
e) Une politique d'innovation inclut la diffusion de la technologie : 
La diffusion de la technologie constitue un volet important de la politique d'innovation 
puisqu'il est crucial de savoir intégrer dans un produit ou procédé des connaissances 
technologiques nouvelles, que celles-ci viennent directement d'un laboratoire ou qu'elles 
aient déjà été utilisées dans un autre produit ou secteur. 
Il est donc souhaitable et même indispensable que les responsables de l'innovation, qu'ils 
soient publics ou dans une firme, consacrent une bonne partie de leur effort à la diffusion 
de la technologie. C'est ce qu'ont bien vu les mandants de SPRINT en l'individualisant 
comme un de ses trois objectifs. 
Il est maintenant considéré comme peu efficace de faire de la diffusion de la technologie 
un simple appendice de la recherche : celle-ci n'y voit souvent qu'un moyen de valoriser 
(et de justifier ex post) son effort. Il y a alors dérive vers la politique dite de valorisation 
de la recherche, exercice intéressant mais de portée limitée. 
Plus réaliste est la politique qui consiste à agir sur les hommes en charge de cette 
diffusion et sur le processus de transfert : une première fraction de ces connaissances est 
tacite, c'est-à-dire qu'elle n'est diffusable que par les hommes qui ont créé ces 
connaissances ou qui les ont acquises en les utilisant sur un autre produit ou secteur. 
D'où une premier volet qui insiste sur la mobilité de ces experts, sur leur participation 
15 
aux projets d'innovation des entreprises, et, mieux encore, à la création d'entreprises 
fondées sur leurs idées. 
Une autre partie des connaissances est explicite ou peut être rendue telle par un effort de 
modélisation ou de recherche technologique. Elle est alors diffiisable par des outils 
matériels, tel que les bases de données. 
Dans tous les cas il est essentiel de développer la capacité d'absorption de la firme elle-
même, point d'arrivée du processus de diffusion : celle-ci se déroule infiniment mieux 
lorsque les firmes ont fait l'apprentissage de leur interaction avec leurs sources 
d'information. 
Remarquons pour terminer cette description d'une politique d'innovation, qu'elle exige 
une grande souplesse d'adaptation car les situations sont très diverses et changent 
rapidement. Toute politique d'innovation doit donc garder, à ce stade, un caractère 
expérimental. 
C. QUE PEUT ÊTRE LE RÔLE D'UN PROGRAMME EUROPEEN POUR 
STIMULER L'INNOVATION DANS LES PME ? 
Puisque l'innovation dans les PME est avant tout une affaire de contacts personnels, le rôle d'un 
programme européen en la matière doit être définie avec soin : à cause du principe de 
subsidiarité et à cause de l'extrême diversité des situations régionales. Le mérite de SPRINT, 
disons-le déjà à ce stade, a consisté à préciser ce que pouvait être cette politique et ce qu'elle ne 
devait pas être, en combinant réflexion, expérimentation et évaluation. 
Selon le Panel, un programme communautaire doit : 
faire écho aux diverses politiques régionales et nationales; les stimuler et les 
alimenter ; favoriser la réflexion collective et tout échange d'expérience entre 
responsables et hommes de terrain. Accroître ainsi la cohésion économique et sociale 
de la Communauté; 
étudier, évaluer et répandre une panoplie de meilleures pratiques par des publications 
et par des actions pilotes de démonstration qui proposent des modèles d'actions 
appuyés sur une réflexion. Etablir un langage commun; 
contribuer à ce que s'établisse une infrastructure solide d'acteurs de terrain et 
notamment de services d'interface; 
donner à cette infrastructure une orientation européenne; 
l'alimenter en information européenne et contribuer ainsi à la libre circulation des 
technologies; 
16 
accélérer la diffusion et l'utilisation de la technologie et renforcer, la capacité 
d'absorption des PME; 
augmenter la cohésion économique et sociale de la Communauté; 
à l'instar des politiques d'innovation régionales et nationales, cette politique se doit 
d'être "horizontale". Elle doit être menée en bon accord avec d'autres politiques 
horizontales telles que celles que mène la DG 16 (soutien des régions les moins 
favorisés), la DG 23 (PME), la DG 3 (Politique industrielle). Elle doit s'appuyer sur 
les politiques "verticales": recherche, éducation, télécommunication, énergie, sphère 
financière, concurrence, etc. et les alimenter en suggestions (voir même les 
recommandations ) 
En revanche, à la différence des politiques d'innovation régionales, il est difficilement 
envisageable qu'une politique d'innovation européenne agisse en direct sur la totalité des 
PME. 
Après avoir rappelé ce cadre de référence, nous allons analyser dans la deuxième partie 
l'ensemble des actions SPRINT, considérées comme un système qui doit, globalement et dans 
le détail, répondre aux objectifs généraux d'une politique d'innovation. Dans la troisième partie 
nous donnerons une appréciation globale, puis nous ferons des recommandations qui permettent 
au système SPRINT, une fois intégré dans la "3ème Activité", d'adapter son rôle à des tâches 
en rapide évolution. 
Disons d'emblée que la politique mise au point par SPRINT correspond bien aux objectifs qui 
viennent d'être rappelés ; elle a effectivement fait écho à la transformation des politiques qui se 
sont développées ici et là en Europe. Ce programme constitue donc, malgré d'évidentes 
imperfections, un outil original et bien adapté aux problèmes de l'innovation dans les PME de 
tout type. 
Le Panel insiste donc sur les graves inconvénients qu'aurait l'abandon total ou partiel de cette 
approche à l'occasion de l'introduction de SPRINT dans le Programme Cadre: celui-ci garde le 
soutien de la recherche comme principal objectif et pourrait donc avoir tendance à utiliser la 
"3ème Activité" comme un simple auxiliaire de mise en valeur des programmes spécifiques. 
En fait, les grandes lignes du programme de travail de la "3ème activité", correspondent bien à 
celles qui ont été rappelées dans ce cadre de référence. 
17 
DEUXIEME PARTIE 
ANAL YSE DU SYSTÈME SPRINT 
A. OBJECTIFS 
On pourrait décrire les actions SPRINT comme une simple juxtaposition d'éléments de réponse 
aux objectifs définis en 1982 puis en 1989 et qu'on peut ainsi résumer 
a) renforcer la capacité d'absorption des PME. 
b) promouvoir la diffusion rapide des nouvelles technologies et la dissémination de 
l'innovation à travers le tissu économique de la communauté, renforçant ainsi la cohésion 
économique et sociale de la communauté en termes de transfert de technologie et 
d'innovation. 
c) dans les domaines de l'innovation et du transfert de technologies accroître la cohérence 
et l'efficacité des Instruments et des politiques d'innovation, qu'elles soient régionales, 
nationales ou communautaires. 
En fait la réponse du programme SPRINT à ces objectifs a consisté à mettre en place un 
système d'actions dont on vérifiera plus loin la cohérence. 
B. METHODES ET MOYENS D'ACTION DU PROGRAMME SPRINT 
L'enjeu pour SPRINT était d'inventer une méthode d'action dans un domaine tout à fait 
nouveau. Même à l'échelle locale une politique d'innovation est difficile à concevoir et à 
exécuter. A l'échelon européen, les choix sont encore plus difficiles car il faut respecter le 
principe de subsidiarité qui n'autorise l'intervention en direct sur les PME que dans des cas 
exceptionnels : il est maintenant acquis que ce sont les actions de proximité qui sont les plus 
efficaces pour les PME ordinaires . 
Face à ces difficultés le programme SPRINT a su développer des méthodes de travail 
originales. 
1/ Tout d'abord combiner réflexion et expérimentation, évaluation et dissémination : 
Le programme EIMS {European Innovation Monitoring System) constitue le premier 
volet de cette approche. Il repose sur tout un ensemble d'études et de workshops qui 
attaquent les différents aspects de la politique d'innovation, et qui ont permis de renforcer 
un réseau européen d'experts en la matière. 
18 
C'est souvent de cette plate-forme de réflexion que sont nées les actions pilotes de 
SPRINT qui sont décrites plus tard. Il y a en effet dans SPRINT une démarche 
d'expérimentation maintenant bien développée et qui permet de tester en vraie grandeur 
différents modes d'action. 
Celles de ces expériences qui réussissent sont adoptées par les autorités régionales et les 
acteurs de terrain qui y ont participé, mais il est souhaitable que leur profit soit plus 
largement distribué : c'est en tout cas ce qui devrait se passer si la dissémination de ces 
pratiques était performante. En effet, plus généralement, il faut qu'un programme vivant, 
qui doit faire face à des besoins en continuelle émergence, soit muni d'un "mécanisme de 
sortie", qui lui permette de trouver des relais pour prolonger ses actions dans un autre 
cadre. Comme nous le verrons dans la troisième partie, ce mécanisme est loin d'être 
suffisamment développé. 
Cette approche réflexion / expérimentation / évaluation / dissémination est pratiquée dans les 
projets spécifiques (SPAL : Specific Project Action Line,) mais aussi dans des actions comme 
MINT, TPF, SPNET, etc. : des PME y sont systématiquement impliquées en même temps que 
les différents types de partenaires (interfaces et autres) 
2 ) Evaluer les actions. 
Le cycle réflexion/expérimentation se complète tout naturellement par des actions d'évaluation 
des politiques menées par des responsables régionaux. C'est le cas des actions RITTS et RIP 
récemment mises en oeuvre ainsi que des aides aux responsables des Parcs Scientifiques. 
3) Ensuite bâtir des réseaux 
Ceux-ci ont un double but : dissémination des meilleures pratiques, et en particulier de 
l'expérience acquise dans les projets pilotes de SPRINT, mais aussi création d'espaces 
européens d'interaction entre les acteurs des systèmes nationaux et régionaux d'innovation. 
Certains de ces réseaux (les maxi-réseaux) ont surtout une tâche de mise en contact, 
d'échange d'expérience et de diffusion d'informations : c'est le cas de EACRO, RTAC, 
etc. Ils servent de cadre à l'organisation de grandes conférences à caractère périodique. 
D'autres (les mini-réseaux) sont plus orientés vers des actions collectives : l'adaptation et 
la diffusion des technologies (mini-réseaux ORT), ou le transfert de technologies (mini­
réseaux entreprises). 
4 ) Viser les partenaires des PME. 
L'essentiel de ces actions, et c'est en fait un choix méthodologique, est orienté vers les 
partenaires des PME (divers types d'intermédiaires et d'interfaces), et vers les plates-formes 
d'interactions (marché, forums, parcs scientifiques et technopoles). 
Ne pouvant intervenir en direct sur quelques 300 000 PME, le programme s'adresse ainsi à 
quelques milliers de leurs partenaires en misant sur un gros effet multiplicateur. Les PME ne 
sont touchées en direct que dans des expériences pilotes où sont étudiées la réalité et les 
19 
difficultés de leurs interactions avec des intermédiaires ainsi que l'efficacité des plates formes 
d'interaction. Nous y reviendrons. 
Les moyens dont disposent SPRINT sont faibles au regard de l'ampleur de la tâche. Certes il 
s'agit d'animer plus que de gérer, ce qui signifie une structure légère où les ressources 
humaines sont l'élément déterminant du succès. Faute de personnel permanent en nombre 
suffisant, SPRINT s'est appuyé sur un réseau de consultants. Nous y reviendrons en 3ème 
partie. 
Les croisements des modes d'action avec les catégories d'acteurs, puis avec les objectifs sont 
résumés par les tableaux 2 et 3. 
C. COHERENCE DU "SYSTEME SPRINT" ANALYSE PAR CATEGORIES 
D'ACTEURS 
Seule une action systémique permet d'agir en profondeur, nous l'avons déjà affirmé, sur un 
milieu aussi complexe et interactif que le système d'innovation. Peut-on dire du programme 
SPRINT qu'il constitue un système, c'est à dire qu'il possède une logique interne ? Pour 
vérifier sa cohérence, le Panel a choisi de l'analyser successivement par deux grilles : la grille 
des acteurs de l'innovation; et celle des objectifs. 
Le croisement de ces 2 grilles est résumé dans le tableau 4. 
Analyse par catégorie d'acteurs 
Le premier mérite de SPRINT a certainement été de réaliser que le processus d'innovation 
faisait appel à toute une variété de partenaires de la PME et de favoriser l'émergence de 
services à l'innovation. Quel que soit leur secteur d'activité, les PME ne peuvent plus se passer 
de partenaires qui complètent leur savoir faire interne par les compétences variées qu'exige une 
innovation. Pour illustrer cette diversité, le Panel a utilisé le schéma dit de l'hexagone (Voir 
figure 1) : les PME se trouvent en son centre ; sur chacun des côtés se trouvent les six 
principaux types de partenaires : 
les divers types de Conseils (management, marketing, propriété intellectuelle,etc.) 
les centres de ressources technologiques (ou encore ORT : organisation de recherche 
technologique) ; 
les financiers (banques et organismes de capital développement) ; 
les généralistes qui stimulent la demande et organisent la cohérence des diverses actions : 
les conseillers de proximité pour l'innovation et 
les services régionaux responsables de la politique de l'innovation, et enfin 
les autres entreprises (PME et grandes entreprises) ; 
20 
1 ) Les consultants : 
Ce sont eux, en fait, qui ont constitué la première cible de SPRINT. Les courriers en licence 
technologique ont été regroupés dans des "mini-réseaux inter entreprises" qui durent encore. Le 
réseau T7Iy vite constitué, les a tous rassemblés au plan européen. Plus récemment le 
programme SPRINT a lancé une vaste opération de rencontres entre PME et conseillers en 
management (MINT). Ceux-ci profitent par ailleurs, depuis longtemps, de trois actions 
originales (Analyse de la valeur, Design, Qualité) grâce auxquelles les spécialistes européens 
ont pu former de véritables communautés (analogue aux communautés scientifiques) qui ont 
développé les connaissances et produit des documents qui les diffusent. Signalons aussi la 
constitution d'un corps de consultants et gestionnaires de parcs scientifiques et technopoles. 
En s'attaquant ainsi au management de la technologie, le programme a négligé d'autres types 
de consultants : par exemple ceux qui effectuent des études de marché et ceux qui traitent de la 
propriété industrielle. 
2 ) Les partenaires technologiques : 
SPRINT a regroupé sous la dénomination de ORT (Organisations de Recherche et de 
Technologie) les divers types de "Technology suppliers". Une conférence organisée par 
SPRINT en novembre 1993 a permis de faire le point sur l'évolution de ces importants 
partenaires des PME. On y trouve : 
Les Centres Techniques Sectoriels qui font surtout de la recherche collective sur les 
technologies de base des secteurs traditionnels 
Les ORC (Organisation de Recherche sous Contrat) qui ont une fonction analogue mais 
avec un statut privé et qui ne consacrent en général au travail avec les PME qu'un faible 
part de leur activité ; 
Les CRT (Centres de Ressources Technologiques) qui sont centrés sur une teclinologie 
(Laser, matériaux, ...). Parmi eux se sont développés, par exemple en France, des petites 
équipes techniques placées au contact immédiat des laboratoires, et totalement 
consacrées au service des PME (tests, analyses, participation à des projets de produits ou 
procédés,...). 
La première catégorie a été très vite aidée par SPRINT : il faut citer les "mini-réseaux ORT" 
qui ont encore du succès, les conférences et colloques qui réunissent régulièrement l'ensemble 
des ORT au plan européen ainsi que le macro-réseau FEICRO (Federation of European 
industrial cooperation research organisations). 
La deuxième catégorie a bénéficié il y a quelques années de la création d'un macro réseau 
EACRO ( European Association of Contract Research Organisations )dont l'action a été assez 
intense. 
La troisième catégorie a été quelque peu négligée. 
21 
3 ) Les conseillers de proximité (conseillers en innovation et technologie) : 
Ce n'est que récemment qu'a émergé, sous la dénomination générale de RTAC (Regional 
Technology Adviser Centres), une nouvelle fonction qui se décrit ainsi : prospecter le système 
des PME; faire un diagnostic sur leurs besoins; offrir à la PME un choix de partenaires 
technologiques( et autres ) ; éventuellement aider la PME à lancer et à piloter la phase de 
définition de leurs innovations. 
Le macro-réseau de ces conseillers (RT4Q a été lancé il y a deux ans. D est trop tôt pour en 
apprécier l'impact, mais il faut noter que les groupes de travail qui y ont été créés effectuent un 
très bon travail. 
4 ) Les partenaires financiers de la PME innovante : 
L'innovation est une opération industrielle qui exige, au delà de l'autofinancement et des aides 
publiques, un important apport de fonds fournis par le système financier. D'où l'importance 
majeure de ces partenaires de la PME que constituent les Banquiers d'une part, les Capitaux-
risqueurs d'autre part. Sensibiliser les premiers aux problèmes spécifiques des PME 
innovantes, aider les seconds à s'implanter largement en Europe et à disposer des mêmes outils 
que leurs collègues américains devait donc constituer une priorité pour un programme tel que 
SPRINT. 
L'action de SPRINT dans ce domaine difficile et nouveau n'a été qu'expérimentale. Au début 
s'est créé le macro-réseau EVCA ( European Venture Capital Association ). Puis c'est le 
système bancaire qui a été sollicité par l'action TPF ( Technology Performance Financing ) : à 
cause de son succès inégal, cette action a été récemment redéfinie en tirant parti des premières 
leçons de l'expérience. En coopération avec la DG 18 une action de type EEMS s'adresse 
maintenant aux problèmes du capital risque et pousse à la création d'un marché européen de 
type NASDAQ ( National Association of Securities Dealers Automated Quotation). 
D'autres expériences doivent être lancées dans ce domaine en pleine évolution (cf. plus loin le 
paragraphe 6 de l'annexe 1) et que SPRINT est loin d'avoir entièrement couvert. 
5 ) Les responsables des politiques locales (et nationales): 
Les autorités régionales jouent maintenant un rôle majeur dans la création d'une infrastructure 
de soutien à l'innovation dans les PME. Elles y contribuent notamment 
en injectant des ressources financières dans les PME innovantes et dans les organisations 
publiques et privées de service à l'innovation ; 
en organisant des interactions entre ces différents acteurs de l'innovation; 
en introduisant de la cohérence entre les actions des diverses administrations concernées. 
Les régions sont donc devenues des partenaires majeurs des PME. Le programme SPRINT en 
a-t-il pris acte ? 
22 
Il y a déjà longtemps que SPRINT est intervenu auprès des responsables locaux par un 
programme d'aide au conseil en matière de Parcs scientifiques. Ceux-ci peuvent jouer un 
rôle important dans le transfert de technologies et leur nombre croît rapidement. SPRINT 
a proposé son appui, presque à l'origine de leur lancement, et a permis à un grand 
nombre de promoteurs de ces parcs, en fait la majorité, de bénéficier de l'expérience 
acquise par leurs prédécesseurs. Actuellement, sans que l'action dite "d'aide aux éludes 
de faisabilité" ait pour autant été abandonnée, SPRINT aborde une deuxième phase, celle 
de "l'aide aux études d'évaluation" des parcs ayant quelques années d'expérience. 
Les actions en faveur des responsables de politique régionale ont pris tout récemment de 
l'ampleur, grâce au lancement des actions Rl'l'lS et RTP (là, c'est la DG 16 qui pilote) . 
L'ambition est ici plus large puisque c'est en examinant l'ensemble des actions d'une 
politique régionale qu'il s'agit, d'une part d'évaluer ce qui s'est fait, d'autre part de 
redéfinir ce qui se fera. L'accent est mis sur le consensus qui devrait s'établir à cette 
occasion entre les différentes administrations responsables et sur les interactions à 
développer entre les acteurs locaux de l'innovation (les diverses entreprises et leurs 
partenaires). 
Le reproche porte ici sur le caractère trop récent de ces actions, et par ailleurs sur le manque de 
personnel dont dispose SPRINT pour la mise en oeuvre d'une telle tâche (essentiellement 
accomplie par des consultants dont il faudra vérifier la qualité des approches). 
6 ) Les oublis : 
Certes le système SPRINT a balayé large pour atteindre les partenaires des PME . Ix Panel 
estime cependant qu'il y a 2 "trous" importants dans le programme : 
Les autres entreprises : L'expérience a montré que ce sont les autres entreprises qui sont 
devenues les partenaires majeurs des PME. Par exemple les entreprises High Tech sont 
les principaux fournisseurs de technologie des PME à travers les équipements, les 
logiciels, les matériaux qu'elles fabriquent à la demande. Plus généralement la nouvelle 
organisation du tissu industriel multiplie les interactions quotidiennes entre les 
entreprises et rendent celles-ci très interdépendantes. Ceci semble particulièrement vrai 
dans le processus d'innovation où les PME insérées dans un réseau réussissent mieux et 
plus vite que les autres. Sur un mode à définir, on attendrait de SPRINT qu'il soutienne, 
soit directement la constitution de réseaux d'entreprises (réseaux PME-Grandes 
entreprises, réseaux de PME, "clusters"), soit en tout cas ceux qui s'efforcent de 
développer de tels réseaux. 
Le programme SPRINT a jusqu'ici négligé cet aspect du problème. Certes la ligne 
TTdays et quelques actions EIMS vont dans ce sens mais elles sont loin d'avoir l'ampleur 
suffisante, et vraiment rien n'existe en ce qui concerne les réseaux PME-Grandes 
entreprises. 
23 
L'interaction entre les divers partenaires de la PME : Il n'y a pas d'actions, si ce n'est 
SPAL, qui rapprochent les pnncipaux partenaires de la PME et renforcent leur 
interaction, même si ce ne soit pas facile. 
D. COHERENCE DU SYSTEME SPRINT : ANALYSE PAR OBJECTIFS 
Les divers partenaires de la PME forment un ensemble complexe que SPRINT a su 
appréhender et cibler, à quelques oublis près. D'autres partenaires apparaîtront peut-être : la 
méthode appliquée par SPRINT devrait permettre de les identifier à leur tour. 
Mais ceci ne suffit pas : encore faut-il en effet, vérifier que les divers objectifs d'une politique 
cuiopeemie d'innovation sont atteints, au moms en ce qui concerne cette cible que constitue les 
PME "standards". 
Un exercice détaillé de lecture du système SPRINT par objectif est effectué en annexe 2. La 
grille utilisée est celle que définit le programme de travail de la "3e activité" au sein de laquelle 
il a été décidé que SPRINT viendrait s'mtégrer. Les trois axes de ce programme de travail 
consistent à : 
1) Créer un environnement favorable à l'innovation et à l'absorption des technologies; 
2) Constituer un espace européen de libre circulation de technologies et de débouchés pour 
les innovations; 
3) Alimenter le système des PME en technologies adaptées. 
Les hens de ce programme de travail avec les objectifs généraux d'une politique européenne 
d'innovation sont clairs : il est donc naturel de s'y référer. 
1°) Contribution à la création d'un environnement favorable à l'innovation dans les PME. 
a) Agir sur les spécialistes (cf. § 1,3 : "contribuer à la mise en place d'une infrastructure 
solide d'acteurs de terrain et notamment de services d'interface"). 
11 s'agit d'accroître la qualité individuelle des services aux PME, par création et diffusion de 
connaissances de base et de savoir-faire pratique. On reconnaît là : 
le développement d'outils de gestion tels que "Analyse de la Valeur", "Design" et 
"Qualité" (les documents publiés constituent une véritable avancée); 
les actions de terrain de type MINT (à condition que des leçons en soient effectivement 
tirées sur la méthodologie comparée des intervenants); 
l'homogénéisation de la qualité au sein des mini-réseaux auxquels participent des pays 
européens moins avancés (cf. l'insistance mise par le rapport d'évaluation des mini-
24 
réseaux (SQW / Segal Quince Wicksteed) sur i'augmentation du niveau general ainsi 
obtenu); 
l'expérience acquise par les ORT au sein des projets spécifiques. 
On peut regretter quil n'y ait pas eu d'effort assez systématique pour tirer les leçons de ces 
diverses experiences. Des études EIMS devraient y être consacrées qui permettent de diffuser 
beaucoup plus largement les bonnes pratiques. De maïuere générale l'aspect formation devrait 
être développe en liaison avec les autorités régionales et nationales. 
b) Agir sur ies instruments et ies politiques : 
Pour reprendre les termes de la prermere partie, il sagit ici de ''répandre les meilleures 
pratiques par des actions politiques de demonstration qui proposera aes "modèles 
d'action" appuyés sur une réflexion - et d'établir un tangage commun". SPRINT utilise 
dans ce but le système EIMS -experimentation -evaluation- qui a ete décrit piecéuemment. 
C'est dans cette ligne que se situent : 
l'action FI'P (financement de la technologie selon ies performances) qui tente d'établir un 
nouveau mécanisme d'interaction entre banquiers, fournisseurs de technologie, et 
utilisateurs; 
Les projets spécifiques de SPAL (Specific projects action ligne) ou des experiences 
intraeuropeennes permettent de presenter des modèles d'action aux responsables locaux 
ou nationaux; 
le programme MINT qui est une démonstration à grande échelle d'une action d'aide au 
management; 
les programme d'évaluation de parcs scientifiques ou de politiques et infrastructures 
régionales d'innovation. De telles actions ont de multiples mentes: pour un faible coût, 
elles ont examiné l'orientation de toute une séné d'actions locales et constituent un 
instrument puissant de diffusion des bonnes pratiques; 
Cette comparaison des actions aux objectifs fait apparaître la quasi-absence d'instruments 
destines à renforcer la capacité d'absorption des PME, par actions sur le recrutement et/ou la 
formation de leur personnel. En particulier, très peu a été fait pour accroître la mobilité des 
hommes entre entrepnses ou du secteur de la Recherche publique vers les PME. 
Nous venons d'analyser des actions qui tendent a répandre, sur un large front, l'usage 
d'expénences qui ont été rodées iocalement avec ou sans l'appui de SPRIN'f. Ici c'est au stade 
de la dissémination des résultats que SPRINT est ie plus critiquable. Certes ies macro- et les 
mini-réseaux, les conférences générales, les colloques EIMS, la récente campagne d'information 
sur "les bonnes pratiques en matière de gestion des réseaux transnationaux de technologie sont 
autant de moyens qui visent à cette dissémination. Mais il manque en général une étape 
importante : celle qui consiste à mettre en forme les leçons tirées de chaque expérience, pour 
25 
être en mesure d'en faire vraiment profiter les responsables locaux ou nationaux des politiques 
d'innovation. 
Ceci se mesure notamment au fait que les actions menées dans le cadre des "fonds structurels" 
ne s'inspirent que rarement de SPRINT. 
c) Diffuser la Technologie : 
Cet objectif est particulièrement important et figure explicitement dans la deuxième des 
missions de SPRINT. Rappelons qu'il existe plusieurs mécanismes pour ramener au niveau de 
l'entreprise les technologies qui lui sont nécessaires : 
* La firme peut acheter des objets (logiciels, équipement, etc.) dans lesquels sont 
incorporées les technologies souhaitées ce qui n'implique qu'un apprentissage 
relativement aisé. SPRINT a l'ambition de favoriser ce processus par un outils financier 
original, le TPF (voir annexe 1, § 6). 
* Une démarche comparable est celle de l'achat de licences : dans ce domaine SPRINT 
soutient les mini-réseaux de "courtiers en licence" et les TTdays. On pourrait penser là 
aussi à des instruments financiers qui faciliteraient cet achat. 
* La firme peut faire appel, pour mener à bien un projet d'innovation à des experts qui 
connaissent les bases de la technologie à intégrer et acceptent de participer à son projet 
d'innovation en véritables partenaires. SPRINT a essaie de développer cette nouvelle 
activité des consultants (projets spécifiques). 
* La firme peut aller jusqu'à embaucher ces experts. Il existe des programmes nationaux 
qui favorisent cette mobilité .SPRINT vient de lancer un réseau des responsables de ces 
programmes. C'est un effort intéressant, mais qui n'est pas encore à la taille de l'enjeu, 
car une telle démarche vise finalement l'augmentation de la capacité d'absorption des 
PME, qui mérite beaucoup plus d'attention. 
* Enfin, il ne faut pas négliger la diffusion d'information explicite (par contraste avec les 
connaissances tacites qui sont utilisées par la démarche que nous venons de décrire). 
C'est le rôle des publications, des banques de donnéeset autres instruments de veille 
technologique largement développés par le système Cordis ( programme Value ). 
Dans tous les cas la diffusion se présente comme un processus d'apprentissage où la firme 
intéressée "apprend à apprendre . Il est plus efficace à long terme que la firme s'exerce à la 
détection et à l'apprentissage rapide de nouvelles technologies que de lui fournir des 
technologies au cas par cas. Si le défi d'une politique de diffusion consiste ainsi à développer 
des "produits d'apprentissage", alors on peut dire que SPRINT a débroussaillé le terrain mais 
qu'il reste encore beaucoup à faire. 
26 
2°) Européaniser les acteurs du système d'innovation : 
On pense évidemment aux réseaux européens que SPRINT a mis en place de manière tout à fait 
systématique, au fur et à mesure que de nouveaux acteurs émergeaient sur la scène de 
l'innovation. Le fonctionnement de ces réseaux est décrit en détail dans les annexes 1 et 2. Ce 
sont évidemment des outils précieux pour développer un réflexe européen chez les acteurs du 
système d'innovation qui agissent essentiellement au niveau régional, voire national. 
Il faut aussi citer les plates-formes (lieux) d'interaction développées dans le cadre de SPRINT : 
les forums d'mvestissement, les journées de transfert de technologie, et certains projets 
spécifiques. 
Ces réseaux comme ces plates-formes sont des initiatives excellentes.On regrettera, on l'a déjà 
dit, que les actions pour développer les reseaux d'entreprises soient aussi embryonnaires ; et 
aussi que ces réseaux aient été trop peu utilisés pour diffuser de l'information, pas seulement de 
l'information "top down" mais surtout de l'information échangée d'un point à l'autre du réseau 
sur ce qui se produit, s'invente, se répand dans chaque région. 
3°) Actions horizontales : 
Un programme horizontal comme SPRINT a pour vocation d'orienter les divers projets 
spécifiques (verticaux) vers les objectifs qu'ils poursuit. C'est ainsi que SPRINT, qui s'appuie 
sur un considérable réseau d'acteurs de terrain, est très bien placé pour détecter les besoins de 
toute nature des PME : et ceci en termes de technologie, de ressources financières, 
d'informations sur les marchés internationaux de produits et services, de protection industrielle, 
de normes, etc. Dans tous ces domaines SPRINT pourrait être le porte-parole des PME auprès 
des grands programmes européens et de ceux qui établissent directives et règlements, et il le fait 
déjà d'une certaine manière . 
On reviendra sur ce thème dans la 3ème partie (paragraphe C,2). Longtemps isolé des autres 
services de la Commission, SPRINT a maintenant réussi à établir quelques liens significatifs, 
tels que : 
- programme commun avec la DG 16 sur les RIT (Regional technology plans). 
L'expérience de SPRINT est largement utilisée par les responsables communautaires des 
fonds structurels. Il y a là une ouverture très prometteuse ; 
- interaction avec la DG 18 et la DG 23 sur le problème du capital risque ; 
- sensibilisation de la direction de la télématique aux liaisons à établir entre les parcs 
scientifiques et les technopoles ; 
- coopération avec EUROSTAT sur l'enquête communautaire au sujet de l'innovation ; 
- liens avec la DG 3 sur des projets sectoriels. 
Cette hste est trop courte, elle ne s'étend malheureusement pas encore aux programmes de 
RDT, ni aux services chargées de la propriété intellectuelle ou des normes. 
27 
E. CONCLUSION 
Cette analyse montre bien que le programme SPRINT constitue un système cohérent où les 
divers axes d'une politiques d'innovation recoupent de manière satisfaisante l'ensemble des 
acteurs du système d'innovation. Ce système s'est bâti peu à peu, au fur et à mesure 
qu'apparaissaient de nouveaux acteurs et de nouveaux besoins, plus par répon.se à la demande 
qu'avec le souci de constituer "un beau programme". 
Ix système EIMS sert à sélectionner les projets qui sont proposés à SPRINT. Et ils sont de 
plus en plus nombreux dans la mesure même où ce programme est actuellement considéré par 
les responsables et les acteurs de l'innovation comme leur point focal européen. 
Ceci ne doit pas masquer les défauts de SPRINT qui vont être détaillés dans la 3ème partie du 
rapport et notamment son impuissance, malgré des efforts méritoires à décrire sa démarche 
d'ensemble Chacun des acteurs ne voit dans SPRINT que ce qui l'intéresse et les observateurs 
exténeurs le décrivent comme touffu et dispersé (c'est d'ailleurs souvent l'impression que 
donnent les politiques d'innovation). D'autre part l'interaction entre les diverses actions existent 
mais pas toujours au niveau désirable. 
Cette critique doit être tempérée par l'observation des nombreux progrès effectués par SPRINT 
au cours de ces trois dernières années : la réflexion d'ensemble que mène EIMS, les contacts qui 
démarrent avec d'autres Services, l'implantation croissante dans les instances régionales 
qu'apportent les programmes d'évaluation, commencent à donner à SPRINT la visibilité et 
l'importance stratégique qui lui manquaient. 
28 
TROISIEME PARTIE 
CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS 
A - APPRÉCIATION GÉNÉRALE DU SYSTEME SPRINT: 
SPRINT occupe un créneau original, et qui plus est essentiel, celui de la politique d'innovation 
pour les PME. Par ailleurs ce programme a su développer des outils adaptés à un problème 
complexe et difficile. Enfin, SPRINT s'est fait progressivement reconnaître par les hommes de 
terrain comme un lieu de rencontre privilégié. 
Pour ces trois raisons, le Panel estime que la démarche et les actions qui sont portées par le 
programme SPRINT devront être conservées et même amplifiées au sein de la "3ème Activité" 
du 4ème programme cadre. 
Certes SPRINT a aussi ses faiblesses : le Panel les a identifiées, a proposé quelques remèdes, 
mais il estime qu 'elles ne justifieraient pas la marginalisation du système SPRINT au sein du 
4ème Programme-cadre. 
C'est en effet d'un système qu'il s'agit, où chaque action ne prend son sens qu'en tant qu'élément 
d'une politique d'ensemble. C'est ce système que le Panel s'est efforcé d'appréhender et 
d'évaluer, plutôt que de s'attarder sur l'évaluation indépendante et successive de chacune des 
actions. 
Récapitulons certains des points forts de SPRINT.Celui-ci a appris : 
à attaquer le problème de l'innovation sous tous ses aspects, y compris la finance et la 
gestion, 
à combiner réflexion et action, expérimentation et évaluation, 
à fournir quelques "modèles d'action" pour les responsables publics et privés de 
l'innovation, notamment régionaux, 
à créer de véritables communautés européennes d'experts, dans des sphères 
professionnelles où elles n'existaient pas, contribuant ainsi à la cohésion des pratiques, 
instruments et compétences en matière d'innovation. 
En ce qui concerne les points faibles qui sont apparus au cours de l'évaluation, il faut 
notamment citer : 
une certaine impuissance à décrire la démarche d'ensemble qui donne au programme une 
faible visibilité, et même souvent une réputation de dispersion. 
29 
une faible dissémination des résultats des actions pilotes comme des études EIMS, ce qui 
en a réduit l'impact, 
de ce fait un rôle insuffisant de catalyseur d'actions d'innovation à mener au niveau 
national ou régional, 
une mteraction trop faible avec les autorités nationales, ainsi qu'avec les autres services 
de la Commission, bien que influer sur la définition d'autres programmes constitue une 
des missions majeures d'une politique horizontale . 
En fait on trouve à l'origine de la plupart de ces faiblesses un nombre insuffisant de personnel 
qualifié que la mise en place d'une "Unité d'assistance technique" n'a que partiellement 
compensée. Le programme SPRINT souffre, semble-t-il, de l'application de règles implicites de 
la Commission qui proportionnent le nombre d'agents aux crédits à gérer. Or le système 
SPRINT est un programme d'animation dont l'impact provient tout autant de l'expertise de 
son personnel que de l'ampleur des crédits distribués. 
Pour pallier la faiblesse de ses effectifs, SPRINT s'est appuyé sur un large réseau de 
consultants. C'est une excellente initiative mais ce n'est pas suffisant, car du personnel 
permanent est indispensable pour accumuler expérience et connaissance de l'ensemble du 
système, pour procéder à la dissémination des résultats, et pour guider et contrôler l'action des 
consultants. 
Evidemment on pourrait regretter que SPRINT ait attaqué autant d'actions avec un si faible 
effectif : ce serait négliger l'aspect systémique de SPRINT dont l'efficacité globale repose 
précisément sur la diversité et la complémentarité de ses actions. 
B - PROPOSITIONS SUR LE CONTENU DU PROGRAMME : 
La force de SPRINT réside dans l'importance du créneau qu'il occupe et dans la démarche 
globale qu'il a mise au point. Mais l'impact ne sera réel que si la diversité des actions 
correspond exactement au besom des acteurs de l'innovation. Le Panel a tenté, dans la deuxième 
partie de ce rapport (ainsi que dans les annexes 1 et 2), de cerner cette adéquation, d'abord en 
analysant le programme au crible de la grille d'objectifs de la "3ème Activité", puis à la lumière 
des acteurs du système d'innovation.Ce faisant, le Panel a pu détecter quelques trous dans le 
dispositif ou émettre des réserves sur telle ou telle action.Mais l'essentiel n'est pas là, il nous 
parait porter sur les trois points suivants : 
1 ) Un programme tel que SPRINT doit être souple et évolutif : 
Le contexte change vite; de nouveaux interlocuteurs apparaissent ; d'autres perdent de leur 
importance ou n'ont plus besoin d'être soutenus. La demande des PME évolue, notamment, 
parce que le besoin d'innovation s'étend peu à peu à de nouvelles catégories d'entreprises. 
De plus SPRINT doit être en mesure, pour certains types d'actions, de passer le relais à d'autres 
acteurs (de la Commission ou dans les pays membres). Ce n'est qu'ainsi qu'il pourra pleinement 
30 
jouer son rôle de catalyseur et stimuler un véritable processus d'apprentissage chez les 
responsables des politiques d'innovation 
Il est donc essentiel de disposer d'un mécanisme de renouvellement des actions. 
En ce qui concerne les mécanismes de sortie, il faudrait : 
prévoir explicitement la date et les mécanismes d'arrêt de chaque action, 
- inclure dans chaque projet du temps et des ressources pour en tirer les leçons, selon une 
méthodologie transparente et à perfectionner constamment. Il est important de noter que ce 
processus de suivi et d'évaluation devrait être étendu à de nombreuses expériences menées 
dans telle ou telle région ou pays européens, au-delà donc des projets menés au sein de la 
"3ème Activité", 
- organiser une prise de relais selon des modalités qui dépendront de la nature plus ou moins 
communautaire de l'action à prolonger, par exemple : 
* l'action pourra être poursuivie au niveau communautaire, soit au sein de la "3ème 
Activité" (par exemple la ligne d'action mini-réseau, chacun des projets de cette ligne 
étant quant à lui de durée limitée, comme c'est le cas aujourd'hui), soit dans un autre 
Service de la Commission; 
* l'action se continuera grâce à des ressources dégagées par ses participants (comme c'est 
le cas pour la plupart des macro-réseaux initiés par SPRINT : EVCA, etc ); 
* l'action servira de modèle à des responsables régionaux ou nationaux qui utiliseront les 
leçons tirées d'une action pilote de SPRINT (ce devrait être l'avenir de MINT). 
Autre cas important, une action de type SPRINT sera remplacée par une autre action pilote 
dans la même ligne, ceci en exploitant la démarche fortement approuvée par le Panel d'un cycle 
réflexion-actàon-évaluauon-<hssémination . Par exemple le financement de l'innovation est une 
question importante, mal résolue, où toute une série d'essais devront être menés avant qu'on ait 
pu dégager des instruments vraiment efficaces. 
Ces mécanismes existent déjà plus ou moins dans le système SPRINT ; mais ces propositions 
tendent à systématiser et à rendre plus transparente une démarche qui est encore mal perçue à 
l'extérieur. 
Le mécanisme d'entrée devrait, tout en restant très simple, devenir lui-aussi plus transparent 
et faire participer plus largement les futurs clients : 
les trois sources principales d'idées doivent rester, (a) la demande exprimée en 
permanence sur le terrain (telle en particulier qu'elle se recueille dans les TTDays, les 
projets spécifiques, etc.), (b) le programme EIMS qui permet aussi de filtrer les idées et 
de mieux cibler et définir des projets encore confus, et (c) les résultats des évaluations 
des projets spécifiques et des programmes. 
31 
en ce qui concerne le choix de nouvelles actions, on peut penser à un Comité d'experts 
indépendants ainsi qu'à un groupe de travail intra-commission réunissant les divers 
programmes de la commission susceptibles de prendre plus tard le relais des actions 
avancées. Cette proposition vaut aussi pour le choix des thèmes de EIMS. 
En insistant sur ces mécanismes d'entrée-sortie le Panel ne veut nullement réduire le système 
SPRINT à un programme d'expérimentation. Il pense au contraire qu'une politique d'innovation 
menée au sein de la "3ème Activité" doit combiner : 
une action d'observation, de perception de la demande et d'expérimentation attendue et 
utilisée par les futurs utilisateurs, soit à la Commission, soit par les pouvoirs régionaux 
ou nationaux. 
mais aussi des actions pérennisées. 
2 ) Le programme doit-il continuer à privilégier les intermédiaires ou s'adresser 
directement aux PME ? 
Celles-ci, c'est bien clair, constituent la cible ultime, et en fin de compte la pierre de touche 
pour le succès de SPRINT sera la prise en compte des besoins spécifiques des principales 
catégories de PME. Cependant, la démarche principale des actions de type SPRINT consiste 
actuellement à rendre toujours plus efficaces et toujours plus européens les partenaires dont 
dépend la PME lorsqu'elle veut innover. On obtient ainsi un effet de levier de l'ordre de 100 qui 
a permis jusqu'ici de toucher indirectement de l'ordre de 100 000 entreprises sur un nombre 
d'environ 300 000 PME "pénétrables". 
Mais on peut tenter d'aller au-delà et de toucher les PME en direct. Ceci peut s'envisager de 
plusieurs manières : 
a) Continuer à faire participer des PME à des actions-pilotes destinées à tester l'efficacité de 
différents modes de partenariat avec les PME. En effet il est loin d'être évident que les 
"intermédiaires", nom donné couramment au partenaires de la PME, répondent exactement à la 
demande des PME. Celles-ci sont très diversifiées et leurs besoins sont donc multiples ; et 
d'autre part beaucoup d'intermédiaires travaillent principalement avec les Grandes entreprises et 
ne font pas l'effort de s'adapter à une clientèle PME difficile et peu rentable. 
La participation des PME aux expériences pilotes a donc un double intérêt : 
aider directement celles des PME qui participent à l'action (cas de MINT, des projets 
spécifiques, des TTDays, des FORA, etc.) 
vérifier que les partenaires des PME ont une action réellement adaptée aux besoins de 
celles-ci, tester leur qualité et en tirer des recommandations pour améliorer leurs 
méthodes et leur "professionnalisme PME" : l'analyse serrée des interactions observées 
permet de mieux cerner la demande réelle des PME. 
32 
Encore faut-il que ces PME constituent un échantillonnage bien représentatif. Par exemple les 3 
catégories décrites dans la première partie doivent être représentées, sachant cependant que la 
cible principale des politiques d'innovation est actuellement constituée par les PME standards, 
c'est-à-dire celles qui font peu ou pas de recherche. En fait il est proposé que soit développée 
et remise à jour en permanence une typologie des PME, basée sur leur demande en termes 
d'innovation. 
Par ailleurs, il n'est pas mutile de décompter le nombre de PME (par catégorie) qui sont clientes 
des intermédiaires aidés par le programme. On évite ainsi de se concentrer sur des sociétés de 
service qui viseraient des catégories de PME peu importantes en nombre ou par leur poids 
économique. 
b) Utiliser SPRINT comme un outil d'identification de la demande des PME et comme porte-
parole de celles-ci auprès des programmes opérationnels. 
Par exemple, après avoir sélectionné une quinzaine de secteurs traditionnels (textiles, 
chaussures, meubles, trois ou quatre secteurs de l'agro-alimentaires, constructions métalliques, 
etc.) ou "high tech", une démarche d'exploration systématique pourrait fournir une vision plus 
précise, à la fois prospective et pratique, des besoins des PME de chaque secteur. Cette 
exploration impliquerait fortement des PME représentatives et des autorités régionales (car les 
secteurs traditionnels ont une forte spécificité régionale). Nous y reviendrons au 3ème point de 
ce paragraphe à propos du rôle de SPRINT vis à vis des Régions. 
De ce type d'exploration pourraient naître autant de besoins "horizontaux" (par exemple 
l'injection des fonds propres dans les jeunes entreprises innovantes) que "verticaux" (par 
exemple les technologies d'avenir pour le secteur de la chaussure). 
En fait SPRINT travaille dans ce sens avec des mini-réseaux ORT mais d'une manière trop 
fragmentaire pour que le milieu des PME le perçoive et surtout pour que les conseils de 
SPRINT à ce sujet soient vraiment pris en compte par les autres programmes, qu'ils soient 
européens ou régionaux. 
c) On peut imaginer, au-delà de cette démarche expérimentale et de "conseil en 
programmation", que la "3ème Activité" intervienne massivement et en direct sur les PME des 
secteurs traditionnels, en leur offrant le type de soutien que leur fournissent actuellement les 
autorités locales. 
Ce type d'interaction massive et directe auprès des PME est-il concevable pour des PME 
standards (pas ou peu de recherche) sur des actions proches du marché ? La question peut être 
débattue et il est certain que la connaissance en profondeur du système PME que possède déjà 
SPRINT (en particulier à travers son réseau d'interfaces) serait un atout considérable pour que 
la "3ème Activité" réussisse une telle entreprise. 
Mais le principe de subsidiarité (ainsi d'ailleurs que la réelle tendance des PME à se méfier de 
partenaires géographiquement trop éloignés) s'y oppose à priori. Il faut en tout cas se méfier de 
la parade à ce principe qui consisterait à généraliser le travail au sein de consortiums 
33 
internationaux : c'est une action intéressante pour la frange "high tech" des PME, mais qu'il 
faudrait se garder de proclamer comme la solution européenne à la compétitivité des PME. Plus 
réaliste apparaît la tentative d'influer sur l'utilisation des fonds structurels par les autorités 
régionales (ou directement par la 16), par la diffusion de "meilleures pratiques" clairement 
démontrées et explicitées. 
Tout en proposant que les intermédiaires restent la cible principale du système SPRINT, le 
Panel souhaite qu'il soit régulièrement rendu compte de l'impact estimé sur les PME, 
notamment à travers des actions pilotes soigneusement montées à cet usage. 
Il estime aussi qu'il existe quelques créneaux d'intervention directe sur les PME qui 
pourraient être développés sans violer le principe de subsidiarité. 
3 ) Une nouvelle dimension : SPRINT comme interlocuteur des autorités régionales: 
Historiquement le faisceau des actions SPRINT, tout en s'efforçant de couvrir l'ensemble des 
acteurs de l'innovation, s'est d'abord centré sur les consultants, puis sur les partenaires 
technologiques, puis sur les partenaires financiers et les conseillers de proximité (les RTAC). 
Mais la montée en puissance des politiques régionales de soutien à l'innovation de PME, tend à 
faire maintenant des responsables de ces politiques les interlocuteurs privilégiés de SPRINT 
Cette nouvelle dimension du système SPRINT devrait être considérée comme prioritaire, mais à 
condition que les conséquences en soient complètement tirées. L'expérience acquise par 
SPRINT et le couplage EIMS - expérimentation met la "3ème Activité" en bonne position 
pour : 
Aider les autorités locales à définir le contenu de leurs programmes de soutien à 
l'innovation dans les PME (What ?). SPRINT le fait depuis de nombreuses années dans 
son programme sur la mise en place des parcs scientifiques. 
Un point particulier est celui des priorités sectorielles décrites plus haut. Sans gros effort 
supplémentaire, SPRINT pourrait aider les régions à définir de nouveaux équilibres 
sectoriels et des programmes d'interactions de technologies. 
Conseiller les régions sur la mise en oeuvre de leur programme de soutien à l'innovation 
dans les PME et/ou de diffusion de technologies (How ?). C'est ce qui est amorcé dans la 
partie "stratégie" des actions Ri ITS et RTP. La réponse très forte (1/4 des régions 
européennes) à l'appel d'offre RTTTS montre d'ailleurs à quel point les régions réclament 
d'être conseillées sur l'efficacité relative des divers modes d'action, sur les meilleures 
pratiques d'intervention, sur les nouvelles facettes de l'innovation, sur les actions de 
profe^ionnalisation des intervenants, etc. 
Aider les régions à évaluer de l'extérieur les actions qu'elles mènent, et simultanément à 
mettre en oeuvre de mécanismes permanents d'auto-évaluation. C'est la base des projets 
RITTS et RTP. La force considérable du système SPRINT consiste ici à pouvoir 
combiner la réflexion, la comparaison internationale, la maîtrise d'un vaste réseau 
d'experts et sa position "supranationale" qui donne une grande crédibilité aux évaluations 
34 
qu'il peut "garantir" : On peut dire, mutatis mutandis, que SPRINT pourrait jouer vis-à-
vis des autorités régionales le rôle que l'OCDE joue vis-à-vis des autorités nationales. 
Cette aide aux politiques régionales d'innovation mérite d'autant plus d'être encouragée, de 
l'avis du Panel, qu'elle s'inscrit parfaitement dans deux principes de toute action communautaire 
: la subsidiarité et la cohésion . 
C - PROPOSITIONS SUR LES MODES D'ACTION 
La première recommandation du Panel d'évaluation est que les outils mis au point par SPRINT 
doivent être soigneusement préservés. Il devraient être à la base de l'originalité et de l'efficacité 
de la "3ème Activité". 
Cependant, on l'a déjà dit, ce dispositif comporte des faiblesses qu'il faut corriger. Les axes de 
perfectionnement se résument en trois mots : transparence (visibilité), dissémination, 
interaction . Ces mots-clés sont déjà apparus dans les propositions relatives aux mécanismes 
d'entrée-sortie. 
1 ) Perfectionner le cycle réflexion-expérimentation-évaluation-dissémination : 
Le Panel estime cette démarche extrêmement saine et particulièrement adaptée à un domaine 
aussi diversifié et évolutif que l'innovation dans les PME. Cependant le Panel suggère quelques 
perfectionnements : 
a) comme il l'a déjà été proposé, pratiquer une meilleure transparence dans le choix des sujets 
EIMS en y associant d'autres services de la Commission, 
b) en ce qui concerne l'expérimentation, mieux définir l'objectif méthodologique de chaque 
action-pilote (les leçons qu'on en attend) ; expliciter ce que sera le processus d'évaluation ; 
accumuler de la connaissance sur la méthodologie d'évaluation . 
L'objectif consiste à être finalement capable de fournir une description de chaque expérience 
suffisamment claire et critique pour que des gestionnaires (organisme régional, ORT, PME, 
etc.) puissent la répliquer, en tout cas s'en inspirer, ou au contraire renoncer à un projet 
similaire et à priori tentant. En fait le domaine de l'innovation foisonne d'idées qui sont 
propagées sans qu'on connaisse vraiment leur champ d'application et qu'il s'agit de valider. 
Nous avons déjà dit que ce processus d'évaluation d'un projet, rodé sur les projets spécifiques 
de SPRINT et à l'avenir sur ceux de la "3ème Activité", devrait absolument être étendu à des 
projets menés ici et là sur l'espace européen. 
c) le manque de dissémination est actuellement le point le plus faible de SPRINT. Ce processus 
est hé au précédent dans la mesure où l'on ne peut diffuser avec profit qu'une information 
directement utilisable et qui a donc fait l!objet d'une mise en forme très élaborée.L'analogie est 
forte avec la diffusion de la technologie car les processus d'innovation constituent un véritable 
technologie, dont la diffusion obéit aux règles qui ont été rappelées dans la deuxième partie. 
35 
Certaines des connaissances acquises dans un projet expérimental (MINT, Projet spécifique, 
etc.) sont encore de nature tacite et ne sont donc diffusables que par les hommes qui ont 
participé à l'expérience. Il s'agit d'abord du personnel permanent de SPRINT en charge de ces 
projets et qui peut appliquer à chaque nouveau projet de la 3ème Activité (ou d'activités 
associées) l'expérience méthodologique de gestion et d'évaluation accumulée sur les projets 
précédents. Mais en dehors de ce cas tout de même limité la diffusion sera faible car il y a très 
peu de mobilité intra-européenne. 
D'où la nécessité d'une mise en forme des leçons acquises, qui transforment ce savoir-faire 
tacite en connaissances explicites, donc diffusables à large échelle par communication écrite. 
Un exemple de cette démarche est déjà donné par la campagne qui vient de démarrer sur les 
"Best practices in managing transnational Technology Transfer Networks". 
Une forme efficace de dissémination consiste à suggérer que les projets financés par la 
Commission sur appel d'offres utilisent, pour leur conception et leur évaluation continue, les 
méthodes ainsi explicitées. La Commission décrit alors ces méthodes dans son appel d'offres, 
ce qui est déjà un moyen de diffuser de l'information sur ces méthodes ( s'il est un document qui 
est soigneusement lu c'est bien un appel d'offres !). Ensuite, lors du déroulement du projet, les 
experts de SPRINT(permanents ou extérieurs) trouveront un terrain pour pratiquer, donc pour 
améliorer, cette méthodologie. On pense là non seulement aux projets de transfert (SPAL) mais 
aussi aux exercices d'évaluation des politiques d'innovation (ROTS et RTP). 
Finalement, ce dont il s'agit ici, c'est de la diffusion de méthodes pour apprendre (processus de 
transfert, travail en équipe-projet, groupes "GOPP" [Goal Oriented Project Planning] pour la 
gestion des projets internationaux, organisation de mini-réseaux, fonctionnement d'une RTAC, 
etc. etc.):Ce type de diffusion a un considérable effet multiplicateur par rapport à la démarche 
qui consiste à diffuser en "top-down" chaque technologie l'une après l'autre. 
Cette effort de diffusion doit porter sur tous les produits du système SPRINT, (et bien entendu 
dans l'avenir sur l'ensemble de la "3ème Activité") : 
publication des actes et colloques EIMS 
publication de tous les "executive summaries" des études EIMS et accès facile aux 
études elles-mêmes. 
diffusion sous une forme à préciser des résultats qui se dégagent des projets spécifiques. 
Par exemple : les colloques ou études de EIMS ne sont pas systématiquement publiés. Il serait 
pourtant crucial d'en diffuser très largement des "executive summaries" ; les résultats des 
projets spécifiques restent confidentiels, etc. 
Le Panel propose qu'au sein du système SPRINT, plus généralement dans la "3ème Activité", 
soient étudiées, expérimentées et appliquées de nouvelles méthodes de dissémination des 
leçons issues des expérimentations SPRINT. 
36 
2 ) Renforcer et systématiser l'interaction du système SPRINT avec ses partenaires 
potentiels : 
* Interaction avec les autres DG ou services de la Commission: 
Il s'agit d'un sujet difficile .Cependant l'effort en vaut la peine, car un des buts majeurs d'une 
politique d'innovation consiste à mobiliser les ressources disponibles dans les programmes 
verticaux vers de nouveaux modes d'action, mieux ciblés sur de nouvelles catégories de PME. 
Le meilleur exemple de coopération de SPRINT avec une autre DG est l'action commune RTP 
avec la DG16 ( cf. Annexe 1, § 1, 8) Cette coopération peut être particulièrement fructueuse : 
si les résultats de SPRINT sont intéressants et bien validés, il peuvent servir de guide aux 
utilisateurs des fonds structurels. Il y a là, à l'évidence, un considérable champ d'influence. De 
plus, le Panel estime que des leçons devraient être tirées de ce cas de réussite et que des 
mécanismes généraux d'interaction entre la "3ème Activité" et les autres DG pourraient en être 
déduits. 
La DG 23 poursuit les mêmes objectifs que le système SPRINT, mais sur un champ politique 
plus vaste . Des mécanismes souples mais fonctionnant avec régularité devraient donc lier les 
deux programmes (ainsi d'ailleurs que l'ensemble de la "3ème Activité" avec les autres 
programmes "horizontaux" de la Commission). 
En ce qui concerne l'interaction de la "3ème Activité" avec le reste du programme cadre, il 
faudra être très vigilant. L'application du "modèle linéaire" pourrait amener à considérer cette 
"3ème Activité" comme un simple service de valorisation des résultats de la "Première activité". 
Ce serait une erreur dont le Panel a déjà souligné la gravité dans la première partie. 
En fait la "3ème Activité", sans pour autant négliger les services qui lui sont demandés, devrait 
être surtout considérée comme le lieu de concertation et de coordination, pour les actions à 
mener dans le soutien au PME innovantes. En particulier ce devrait être sa responsabilité que 
d'inspirer et d'évaluer les divers Services en charge d'utiliser le " 1 %" réservé à la valorisation 
dans chacun des programmes spécifiques de la "Première activité". Mais l'expérience acquise 
par le système SPRINT et sa capacité à connaître la demande des PME devraient aussi être 
utilisées par tous ceux des programmes de la "Première activité" qui ont dans leur mandat le 
soutien des PME innovantes. 
En bref le Panel propose que des mécanismes d'interaction soient négociés entre_ la "Sème 
Activité" et chacun des programmes de la commission susceptibles de contribuer au 
développement de l'innovation dans les PME. 
^Interaction avec les autorités locales et régionales chargées de l'innovation : 
Nous avons insisté au § B,3 sur l'intérêt d'une telle interaction ; elle a pris son véritable départ 
avec le lancement des programmes Rl'ITS et RTP. Le Panel propose que cette démarche soit 
d'abord fortement expérimentée, puis pérennisée ainsi que toute autre action susceptible 
37 
d'introduire un dialogue entre la commission et les deux ou trois cents lieux européens où se 
développent des politiques d'innovation. 
D'autres interactions peuvent se développer dans le cadre des projets spécifiques. Parmi ceux-
ci, certains pourraient être conçus comme des "Joint Venture" entre la "3ème Activité" et une 
autorité régionale. L'utilisation d'un tel projet comme test d'un mode de transfert de technologie, 
ou de politique locale d'innovation y gagnerait beaucoup de réalisme; la duplication de 
l'expérience en cas de réussite en serait très facilité. 
Lorsque le "Conseil des régions" prévu par le traité de Maastricht aura pris son régime de 
croisière, il serait important que la "3ème Activité" lui rende compte régulièrement de ses 
actions; elle trouverait là son support politique naturel car ce sont actuellement les régions qui 
poussent dans chacun des pays de l'Europe à un rééquilibrage entre les moyens consacrés aux 
grands projets et ceux beaucoup plus modestes qui vont au soutien de l'innovation dans les 
PME. 
Il va de soi que l'interaction de SPRINT avec les responsables nationaux de l'innovation dans 
les PME mériterait aussi d'être plus développée. 
3 ) Renforcer les ressources humaines du système SPRINT : 
Comme nous l'avons déjà indiqué, les actions du système SPRINT ne peuvent atteindre leurs 
objectifs qu'en s'appuyant sur un personnel hautement qualifié. Qu'il s'agisse des tâches de 
réflexion, d'évaluation, de dissémination, d'animation de réseaux ou de communautés,... on se 
trouve dans des situations où les crédits dépensés sont relativement faibles (à l'exception des 
expérimentations par projets spécifiques) mais où l'objectif n'est finalement atteint qu'avec des 
ressources humaines importantes. 
Or, en additionnant le personnel fonctionnaire à celui de "l'Unité d'Assistance Technique" , on 
atteint à peine un vingtaine d'experts. Le large appel à un réseau de consultants est une 
conséquence heureuse de cette rareté du personnel permanent, mais, tout en approuvant le 
principe, on doit reconnaître que ces consultants ne peuvent se substituer au personnel 
permanent, ni pour l'accumulation d'expérience et de connaissance générale des problèmes de 
l'innovation, ni pour les tâches de dissémination, ni bien entendu pour le suivi des travaux de 
ces consultants. 
Le Comité insiste donc fortement sur la nécessité d'augmenter les effectifs du système 
SPRINT. Ceci ne peut se faire qu'en sortant des règles communautaires relatives aux 
dépenses de personnel. Le détachement d'experts travaillant dans les organisations 
régionales et/ou nationales pourrait être très systématiquement utilisé. 
D - DIVERS 
Au cours de ses travaux, le Panel a abordé quelques problèmes qui pourraient intéresser la 
"3ème Activité" mais qu'il n'a pas eu le temps d'approfondir. Citons par exemple : 
la contribution de la "3ème Activité" à la mise en pratique de la règle du 1 % (Cf. annexe 3) 
38 
une vision plus large de la politique d'innovation : en sus de l'objectif principal, la 
compétitivité industrielle, on pourrait y englober une dimension mondiale et dés objectifs 
écologiques et sociaux économiques; 
le soutien par la "3ème Activité" des politiques d'innovation et de transfert de technologies 
en Europe Centrale et en Europe de l'Est. 
E ) CONCLUSION : REPONSE SYNTHETIQUE AUX QUESTIONS POSEES AU 
COMITE: 
Répondons dans l'ordre aux trois questions posées au Panel dans son Mandat : 
1°) SPRINT a-t-il poursuivi les objectifs fixés par la décision du 17 août 1989 ? 
Ces objectifs avaient été formulés en termes très ambitieux : (1) renforcer la capacité 
d'innovation des entreprises européennes, (2) promouvoir le processus d'innovation et la 
pénétration des nouvelles technologies, (3) développer l'efficacité et la cohérence des politiques 
d'innovation et de transfert de technologies à travers les pays membres et les régions (objectif de 
cohésion). 
L'analyse de la deuxième partie et les conclusions de la troisième partie apportent une réponse 
globalement positive à cette première question . 
Le caractère expérimental de SPRINT lui a permis de tester un grand nombre de 
formules dans la quasi totalité des voies explorables en termes de soutien de l'innovation. 
En fait grâce à EIMS et à la démarche SPRINT d'essai-erreur, la Commission dispose 
maintenant en ce domaine d'un outil bien rôdé de réflexion, d'expérimentation et de prise 
de décision. 
Certaines des actions de SPRINT visent la diffusion de la technologie, mais seulement de 
manière indirecte, en tachant d'améliorer l'efficacité de ceux qui sont chargés de cette 
diffusion. En revanche, les entreprises ont été rarement touchées en direct, ce qui 
constitue un des défauts, d'ailleurs peut-être inévitable, de SPRINT. 
Enfin ce n'est qu'assez récemment que SPRINT s'est attaqué aux problèmes de cohérence 
et d'efficacité des politiques menées à l'échelon régional ou national. Il est donc trop tôt 
pour juger de l'impact de SPRINT sur ce troisième objectif. 
On peut bien entendu multiplier les critiques vis-à-vis d'un programme qui est loin d'avoir pu 
tout entreprendre, et encore moins d'avoir pu porter tous les acteurs du système d'innovation à 
un très haut niveau de compétence et d'efficacité. Mais les moyens dont disposait SPRINT 
étaient faibles si on les compare aux tâches qui lui étaient fixées. En fait le rapport 
efficacité/coût est très élevé : citons par exemple le programme des mini-réseaux de ORT qui, 
39 
avec des dotations très faibles par organisme, a pu changer notablement le comportement d'une 
bonne partie des ORT. 
2°) Les politiques d'innovation et de Diffusion de la Technologie sont-elles encore 
à Tordre du jour ? 
A la deuxième question il suffit de répondre que le renforcement de la capacité d'innovation des 
PME est devenu, 5 ans après 1989, une des toute premières priorités des responsables de la 
compétitivité du tissu économique. En particulier la diffusion de la technologie vers les secteurs 
traditionnels prime maintenant la production massive de nouvelles technologies qui ne 
profiteraient qu'aux seuls secteurs high tech. Par ailleurs, dans un domaine où les activités sont 
proches du marché et menées par des entreprises à fort ancrage régional, le principe de 
subsidiarité rend très difficile une action directe sur l'ensemble des PME standards. La politique 
inventée par SPRINT s'adapte bien à ces contraintes et à ces objectifs. 
3°) Comment aborder dans la "3ème Activité" les problèmes actuellement couverts 
par SPRINT? 
Tout au long de la deuxième et troisième partie, ainsi que dans les annexes 1 et 2, sont 
exprimées critiques et recommandations. Il y a effectivement encore beaucoup à faire pour 
qu'on puisse considérer le fonctionnement des actions SPRINT comme pleinement satisfaisant. 
Cependant le Panel estime que la démarche générale de SPRINT est très saine et que ses 
principales caractéristiques devraient ptre conservées. 
Il faudra veiller en particulier à ce que la cohérence du "système SPRINT" soit préservée dans 
la nouvelle organisation : l'essentiel de la valeur de ses actions, tient à la place qu'elles occupent 
au sein d'une politique globale . Il y a un danger évident à ce que chaque action et chaque type 
de partenaire s'isolent du reste du système. C'est déjà la tendance actuelle , où chaque catégorie 
d'acteurs reste assez ignorante de ce qui est fait pour les autres, où les diverses actions sont 
insuffisamment interconnectées. Ce défaut actuel du programme devrait être atténué, et surtout 
pas amplifié. 
Il apparaît en tout cas essentiel au Panel qu'un groupe ait pour mission, au sein de la "3ème 
Activité", de promouvoir : 
l'interaction avec les autres programmes de la Commission et entre les actions de la 
"3ème Activité" (aspect horizontal d'une politique d'innovation), 
une démarche de réflexion-évaluation-dissémination qui porte sur l'ensemble de la "3ème 
Activité" (aspect expérimental ) 
des initiatives de mise en contact des divers partenaires de la PME ( aspect interactif). 
la mesure de l'impact que peuvent avoir sur la PME les divers services à l'innovation 
ainsi que de l'efficacité des mesures prises en leur faveur. 
40 
ANNEXE 1 
ANALYSE DU SYSTEME SPRINT PAR CATEGORIES D'ACTEURS 
Commentaires sur chacune des Actions 
Seule une action systémique permet d'agir en profondeur, nous l'avons déjà mentionné, sur un 
milieu aussi complexe et interactif que le système d'innovation. Peut-on dire du programme 
SPRINT qu'il constitue un système, c'est à dire qu'il possède une logique interne ? Pour 
vérifier sa cohérence, le Panel a choisi de l'analyser successivement par deux grilles : la grille 
des acteurs de l'innovation qui va être utilisée dans cette Annexe ; et celle des objectifs qui sera 
utilisée dans l'Annexe 2. 
C'est aussi dans les pages qui suivent, que sont insérés des commentaires sur chacune des 
actions SPRINT et ceci selon la grille d'interrogation suivante : 
a) énoncé des objectifs 
b) historique de l'action et mise en oeuvre 
c) aspect expérimental : effort de dissémination 
d) interaction avec les autres programmes (hors SPRINT et dans SPRINT) 
e) appréciation du Panel 
f) appréciation sur l'avenir 
Les commentaires du Panel prennent en compte les rapports d'évaluation effectués à la demande 
de la Commission et qui portent sur 6 de ces actions. 
Le premier mérite de SPRINT a certainement été, dès ses origines de réaliser que le processus 
d'innovation faisait appel à toute une variété de partenaires de la PME et de favoriser 
l'émergence de services à l'innovation. Quel que soit leur secteur d'activité, les PME ne peuvent 
plus se passer de partenaires qui complètent leur savoir faire interne par les compétences 
variées qu'exige une innovation. Pour illustrer cette diversité, le Panel a utilisé le schéma dit de 
l'hexagone (voir figure 1): les PME se trouvent en son centre ; sur chacun des côtés se trouvent 
les six principaux types de partenaires : 
les autres entreprises (PME et grandes entreprises) ; 
les centres de ressources technologiques (ou encore ORT : organisation de recherche 
technologique) ; 
les divers types de conseils (management, marketing, propriété intellectuelle); 
les financiers (banques et organismes de capital développement) ; 
41 
et sur les deux derniers côtés des généralistes qui stimulent la demande et organisent la 
cohérence des diverses actions : 
conseillers de proximité pour l'innovation 
Services régionaux responsables de la politique de l'innovation. 
1) Actions visant les Partenaires technologiques de la PME : 
Dans le langage utilisé par SPRINT, les divers types de fournisseurs de technologie ont été 
rassemblés sous la dénomination de ORT (Organisations de Recherche et de Technologie). Une 
conférence organisée par SPRINT en novembre 1993 a permis de faire le point sur l'évolution 
de ces importants partenaires des PME. On y trouve: 
les centres techniques sectoriels qui font surtout de la recherche collective sur les 
technologies de base des secteurs traditionnels; 
les CRT (Centres de Ressources Technologiques) qui sont centrés sur une technologie 
(Laser, matériaux, ...). Parmi eux se sont développés, par exemple en France, des petites 
équipes techniques placées au contact immédiat des laboratoires, et totalement 
consacrées au service des PME (tests, analyses, participation à des projets d'innovation 
de produits ou procédés, ...); 
les ORC qui ont une fonction analogue mais avec un statut privé et qui ne consacrent en 
général au travail avec les PME qu'une faible part de leur activité. 
MINI RÉSEAUX ORT (OU RA) 
Lancée en 1987, cette ligne d'action compte plus de 60 réseaux ORT groupant environ 300 
membres qui ont été ou sont encore soutenus par SPRINT, Une évaluation de ces réseaux a été 
conduite par Segal Quince Wicksteed. Publiée en 1994, elle est basée sur de rinformation 
datant de 1991 et 1992. 
Ce sont les ORT sectorielles qui constituent la première cible de l'action mais celle-ci a été 
étendue aux universités, aux organisations de recherche sous contrat, et à des consultants du 
domaine de l'ingénierie. Ces réseaux rassemblent en moyenne de cinq à dix ORT, et ont des 
tâches pouvant aller d'un projet commun de recherche à une action visant la diffusion d'une 
technologie rodée, ou une réflexion ,'prénormative,\ Il existe des réseaux à dimension sectorielle 
et d'autres à dimension technologique uniquement. 
L'action est expérimentale et vise à développer l'infrastructure Européenne pour le transfert de 
technologie. L'impact est considéré dans Tensemble comme très positif; prés de la moitié des 
ORT Européennes ont été touchées ; 80% des réseaux du programme n'auraient pas été crées 
42 
sans son incitation; la moitié environ se déclarent prêts à continuer leur activité sans l'aide de 
SPRINT, quoiqu'avec une moins grande activité. 
L'effet le plus frappant du programme est l'élargissement de la gamme des prestations qu'offrent 
les ORT ainsi que l'amélioration de la qualité de leurs services. Les ORT des régions les moins 
favorisées ont eu la possibilité d'apprendre différentes techniques au contact des plus 
performantes. L'impact sur les activités de diffusion technologique est visible mais moins facile 
à mesurer. L'impact sur les PME (cible finale, il ne faut jamais l'oublier, du programme 
SPRINT) ne peut s'évaluer que de manière indirecte au travers du nombre croissant de services 
qui leur sont offerts par les ORT. 
Appréciation 
Ce programme de mini-réseaux met en valeur l'utilité de la collaboration pan-Européenne, et 
permet de révéler et de tenir à jour la liste des besoins des PME auxquels les ORT peuvent 
apporter une réponse. Le pre^gramme offre des possibilités pour traiter le problème crucial de 
l'adoption de nouvelles technologies par les PME, et améliore le niveau de qualité et de 
pertinence des prestations fournies par les ORT dans les états membres. La ligne d'action est 
loin d'avoir épuisé ses possibilités et devrait être maintenue en prenant en compte les 
modifications suggérées dans le rapport d'évaluation de SQW. 
RESEAUX DES ASSOCIATIONS EUROPEENNES D'ORGANISATIONS DE 
RECHERCHE SOUS CONTRAT (EACRO) 
EACRO est une association professionnelle d'organisations de recherche sous contrat (ORC) 
des pays de la Communauté et de l'AELE. Elle fut lancée en partie grâce au programme 
SPRINT en 1989. Au total, l'ensemble des ORC emploient quelques 25 000 employés 
hautement qualifiés dans tous les secteurs de la RDT. Leur chiffre d'affaire est supérieur à 
1500 million o^Ecus. 
Les agences de recherche sous contrat sont des organisations indépendantes de R&D qui 
fonctionnent sur une base commerciale en générant et transférant des technologies pour le 
compte de sociétés industrielles par le biais d'un contrat. 
2) Actions visant les RTAC 
Ce n'est que récemment qu'a émergé, sous la dénomination générale de RTAC (Regional 
Technology Advisory Centres), une nouvelle fonction qui se décrit ainsi : prospecter le système 
des PME, faire un diagnostic sur leurs besoins; offrir à la PME un choix de partenaires 
technologiques( et autres ) ; éventuellement aider la PME à lancer et à piloter la phase de 
définition des projets. 
Selon les pays cette fonction de RTAC peut être rattachée à celle de ORT, ou au contraire doit 
en être clairement distmcte : en effet, pour les tenants de la deuxième formule, les représentants 
43 
d'un ORT ont tendance à recommander leurs propres technologies plutôt que la solution 
optimale. 
Le plus souvent ces centres (qui se réduisent parfois à 2 ou 3 personnes) se regroupent dans des 
réseaux régionaux (appelés en France les RDT, réseaux de Diffusion de la Technologie) qui 
tendent à mettre de l'ordre dans une profession encore mal définie. 
Réseaux RTAC 
Ce réseau est une association de quelques 150 centres régionaux de conseil en technologie 
provenant de toute l'Europe. Le réseau vise à disséminer rinformation entre tous ses 
membres pour le bénéfice des clients, et en particulier des PME. 
Des conférences annuelles sont organisées, des sous-groupes se réunissent afin de résoudre 
des problèmes communs en leur apportant un solution européenne. Le réseau a publié un 
annuaire ainsi qu'un guide sur les outils d'aide à l'innovation développés dans chaque pays; 
le réseau travaille actuellement sur des sujets tels que la classification des sociétés clientes, 
sur des mesures ou méthodes du type "visite réciproque" dans le but d'améliorer l'efficacité 
des RTAC. Du fait que chaque RTAC travaille activement avec des PME clientes dans 
leurs régions respectives, l'impact sur les PME des résultats de leçons partagées entre les 
RTAC est démultiplié. 
En permettant aux représentants des RTAC de se rencontrer, en participant aux frais de 
déplacement et en apportant une aide administrative, SPRINT déclenche un effet 
d'européanisation au niveau de ces organisations. Le Panel considère que cette action est 
dirigée d'une manière convenable, qu'elle apporte une bonne valeur ajoutée, et qu'elle doit 
être activement poursuivie 
3) Actions visant les Parcs Scientifiques 
Une politique d'innovation se doit de favoriser l'interaction entre ses acteurs. Un des outils 
privilégiés par les responsables consiste à créer ces "plates-formes" d'interaction que constituent 
les Parcs scientifiques. Il en existe actuellement deux formes : 
Les Parcs scientifiques traditionnels (à l'anglo saxonne) qui sont un espace proche d'un 
campus universitaire, où viennent s'installer des entreprises "high tech" (parfois issues 
d'un "incubateur" inclus dans le Parc). 
Les Technopoles qui, particulièrement en France, ont surtout l'ambition d'animer et de 
structurer le tissu industriel local, quels que soient le secteur et le lieu d'implantation des 
entreprises. Cette activité les rapproche des RTAC décrits précédemment, en insistant 
sur la prestation de services, télématiques et autres. 
Dans l'un et l'autre cas s'est beaucoup développée la fonction "incubateur" pour aider au 
premier développement des jeunes entreprises technologiques. 
44 
Dans la pratique les responsables tendent à cumuler les deux fonctions, surtout depuis que le 
"modèle linéaire" a démontré ses insuffisances. 
PROGRAMME D'AIDE AU CONSEIL EN MATIERE DE PARCS 
SCIENTIFIQUES: ETUDES DE FAISABILITE (SPCS) 
Objectifs et historique 
Les parcs scientifiques et les structures similaires (technopôles, etc.) constituent pour les 
régions un outil important de promotion de l'innovation et de transfert de technologie. Le 
programme d'aide au conseil en matière de parcs scientifiques (SPCS) était lancé par 
SPRINT en 1990 afin d'aider les promoteurs de parcs à élargir les perspectives de leurs 
activités tout en affinant leurs orientations. 
Par la prise en charge du coût d\w panel d'experts plurinationaux, le SPCS apporte son 
soutien aux promoteurs de projets, en particulier à ceux des régions les plus défavorisées où 
l'expérience des parcs scientifiques est encore peu développée, et procure un accès aux 
expériences européennes grâce à des experts indépendants. Dans la majorité des cas, l'étude 
intervient en phase de définition et donne l'élan indispensable au niveau local. 
Le programme a fait l'objet de 4 appels d'offres (1990, 1991, 1992 et 1993). 450 
propositions ont été reçues qui ont donné lieu à plus de 100 contrats d'études. ' 
Lors du premier appel d'offres, il a été lancé un appel à candidature pour sélectionner des 
experts en fonction de leurs connaissances et de leur expérience dans le domaine des parcs 
scientifiques. Une centaine de noms furent sélectionnés et cette liste a été mise à jour en Juin 
1993. 
Appréciation 
Le SPCS a contribué à consolider et à amplifier le mouvement des parcs scientifiques en 
Europe, bien qu'il ne s'agisse pas d'en augmenter la quantité mais la plutôt la qualité. 
Les "études de faisabilité" ont par ailleurs contribué à la création d'une communauté 
d'experts en matière de parcs scientifiques, permettant ainsi l'échange des meilleures 
pratiques. 
Dans la plupart des cas, il apparaît que le SPCS a apporté une aide pour une meilleure 
définition du projet et qu'il a accéléré certains de ces projets. Dans quelques cas, les 
conclusions des experts ont abouti à une redéfinition des objectifs et de la structure du parc 
scientifique. 
De plus, le "label SPRINT1 c'est à dire une certaine reconnaissance de la qualité du 
programme et de son ouverture européenne a permis d'attirer dans le parc des entreprises à 
vocation internationale et d'améliorer l'intérêt pour le parc d'acteurs économiques extérieur 
au projet. 
45 
Recommandations 
Le Panel considère le volet "étude de faisabilité'1 du programme SPCS comme bien ciblé et 
répondant à une demande croissante. 
Il suggère cependant d'explorer les possibilités de synergies avec la DG I (relations 
extérieures) ainsi qu'avec le programme PHARE afin de permettre aux experts utilisés dans 
le programme SPCS d'intervenir aussi dans les pays d'Europe Centrale. 
D'une manière générale, SPRINT est devenue une référence dans le domaine d'aide au 
conseil pour les promoteurs de parcs scientifiques. U faut exploiter cette force et être apte à 
contribuer au développement des parcs dans l'ensemble des pays de l'AELE et d'Europe 
Centrale. Il s'agit de pouvoir valider une proposition et permettre aux promoteurs ou 
responsables en question d'avoir accès aux experts agréés par SPRINT. Le prestige du label 
SPRINT permettra certainement aux demandeurs d'obtenir les fonds nécessaires pour 
l'étude, au travers de leurs autorités régionales par exemple. 
Le Panel recommande enfin qu'un système pour le contrôle de la qualité des experts soit mis 
en place. Ceci permettra d'actualiser l'appréciation de leur compétence. 
PROGRAMME D'AIDE A V EVALUATION DES PARCS SCIENTIFIQUES 
Objectifs 
L'objectif du programme d'évaluation des parcs scientifiques consiste à aider les promoteurs 
ou directeurs de parcs à mesurer l'impact des actions qu'ils mènent et leur adéquation aux 
objectifs qu'ils s'étaient fixés. Le programme vise aussi à redéfinir ces objectifs, à formuler 
une stratégie compatible avec l'environnement économique et technologique, à pourvoir ces 
parcs d'un ensemble d'outils permettant le suivi des performances dans l'avenir. Le 
programme est destinée aux parcs qui fonctionnent depuis au moins 3 ans. 
Mise en oeuvre 
Le "programme d'évaluation des parcs scientifiques" complète celui "d'aide aux études de 
faisabilité des projets de Parcs". Il apporte un support financier couvrant les coûts d'une 
équipe de 2 consultants menant un exercice d'évaluation. La Commission offre une liste de 
consultants, mais ce sont les promoteurs qui sont responsables du choix (au sein de cette 
liste) des consultants et experts . 
Le travail lui-même se répartit en deux phases. La première phase vise à définir les objectifs 
du parc scientifique et les thème de l'évaluation. Le deuxième phase concerne le travail sur le 
terrain permettant de collecter rinformation nécessaire et de définir une nouvelle stratégie 
pour le parc et/ou des changements organisationnels. 
46 
SPRINT a élaboré une hste de thèmes pour l'évaluation. Il prévoit aussi de mettre en place 
un "Comité de suivi et de contrôle" ayant pour mission de superviser le déroulement de 
chaque évaluation ainsi que la qualité du travail des consultants. 
Ce programme est une activité expérimentale récente. Six propositions ont été approuvées. 
Les premières évaluations débuteront fin 1994, 
Appréciation 
Les parcs scientifiques sont devenus un élément important de l'infrastructure régionale de 
support à l'innovation. D existe plus de 250 parcs scientifiques ou projets similaires dans la 
Communauté et beaucoup d'autres sont à fétude. Le programme d'évaluation devrait 
permettre de tirer de précieuses leçons de cette abondante expérience, et ceci tant pour le 
bénéfice de chaque parc scientifique que pour le perfectionnement du cadre conceptuel . De 
plus on peut ainsi espérer développer entre les parcs une collaboration, qui n'est encore que 
relativement faible. Ainsi, la raison d'être de la ligne d'action SPRINT d'évaluation des 
parcs est saine. Cependant il est trop tôt pour dire à quel point le programme répondra à ces 
besoins. 
L'approche actuelle de V évaluation pourrait être quelque peu modifiée ; en particulier, 
lorsque les tâches des consultants sont spécifiées, il n'est pas assez insisté sur la mesure de 
l'impact du parc sur le développement industriel de ia région concernée. Au bout du compte, 
c'est pourtant cet impact qui légitime l'existence du parc. 
La mise en place du "Comité de suivi et de contrôle" des évaluations peut constituer un 
mécanisme suffisant de contrôle de la qualité du travail des consultants. Mais ceci suffira-t-
i! à tirer des leçons générales, à les disséminer vers d'autres Services de la Commission et 
vers les administrations régionales, à en tirer parti pour améliorer en permanence les futurs 
travaux d'évaluation ? Là encore, la dissémination des leçons apprises n'est pas 
correctement organisée. 
A long terme, le développement de la collaboration entre parcs scientifiques pourrait 
provoquer la naissance d'Associations, auxquelles seraient transférées la gestion de ces 
évaluations. Ce développement de réseaux de parcs pourrait être soutenu par SPRIN T 
4) Actions visant les Consultants en général 
C'est un des mérites de SPRINT d'avoir mis l'accent sur le rôle joué par les consultants dans le 
succès de l'innovation. Les différentes catégories de consultants ont-elles également été touchées 
? Le programme a-t-il eu un impact sur leur qualité d'ensemble, sur leur ouverture européenne ? 
47 
GERER L'INTEGRATION DE NOUVELLES TECHNOLOGIES (MINT) 
Objectifs et historique 
MINT vise à accroître la capacité d'absorption des PME par le biais de consultants spécialisés 
dans la gestion de l'innovation. Il s'agit d'une action coordonnée par les pays membres ainsi 
que la Commissioru qui au travers d'un programme expérimental et décentralisé, échangent les 
bonnes pratiques et partagent les résultats d'une approche œmmune. L'objectif est de stimuler 
une prise de conscience et l'utilisation de techniques de gestion de la technologies et de 
l'innovation dans les PME. 
MINT a été mis en oeuvre en 1993 dans les 12 états membres par le biais de contractants 
nationaux proposés par les repréœntants des pays membres. îxs aintractants nationaux ont 
ensuite sélectionné des équipes de consultants. En 1994, MINT était étendu à 5 pays de 
l'AELE. 
Appréciation 
I^s consultants sont souvent spécialisés dans un secteur particulier de la gestion de 
l'innovation. Il faut noter que MINT a été géré différemment dans chaque état membre en 
fonction des tendances, des forces et des besoins régionaux et/ou nationaux. Dans ce cadre, 
MINT constitue un bon exemple de l'application du principe de subsidiarité. 
La dimension transnationale du programme est toutefois garantie au travers d'un certain 
nombre d'initiatives: directives générales communes, ateliers de travail communs pour établir 
les orientations, évaluations transnationales, etc. Le "MINT guidebook for business and 
technology diagnostic tools & methodologies'' est une publication couronnée de succès pour 
la diffusion d'outils et techniques plus particulièrement destinés au conseil en technologie dans 
les pays membres. Ce guide devrait être mis à jour constamment afin de prendre en compte les 
leçons tirées de l'expérience. Ceci constituerait un exemple de la politique de dissémination 
décrite dans la troisième partie de ce rapport. 
MINT a connu des difficultés de mise en oeuvre dans certains pays alors que d'autres 
terminaient rapidement l'ensemble des diagnostics financés par le programme, démontrant par 
là les différences nationales dans ce domaine. 
MINT semble constituer un exemple typique du processus d'expérimentation de SPRINT ainsi 
qu'une expérience valable d'autant qu'il s'agit, au niveau de SPRINT, d'un des rares 
baromètres direct des PME. Pour le moment, il n'existe pas d'évaluation en profondeur de 
MINT qui permette d'en tirer des conclusions pour l'avenir. Ceci s'explique par le retard pris, 
environ 6 mois (la moitié seulement du nombre total de diagnostics sont achevés ou en passe 
de l'être). 
Recommandations 
Le panel considère le programme MINT comme un exercice important et une expérience clé 
dans le cadre du conseil en innovation et s'insère bien dans le contexte plus large d'une 
48 
politique d'innovation. Il devrait donc être continué afin de pleinement démontrer l'utilité de 
telles actions dans les régions et pays où les besoins en conseil en technologie sont nombreux 
et insuffisamment traités. 
Une évaluation de MINT devrait permettre de comparer les différentes méthodes qu'utilisent 
les consultants, tout spécialement durant la phase de définition du processus d'innovation. 
La dimension transnationale doit être renforcée au travers d'un certain nombre d'initiatives 
comme l'organisation régulière d'ateliers de travail pour les contractants, la participation 
transnationale dans des ateliers de travail pour PME, le conseil transnational. Ce dernier 
aspect est fondamental pour la création d'un marché Européen phis homogène en matière de 
gestion de Tirmovation. 
Bien que le guide MINT aide à définir des normes, une attention toute particulière devrait être 
accordée aux critères de sélection des consultants. 
ANALYSE DE LA VALEUR. QUALITÉ, DESIGN 
Ces trois techniques de gestion de l'innovation contribuent à l'intégration ou la production de 
technologies innovantes ou de services. Une bonne mise en oeuvre de ces techniques de 
gestion facilite la redéfinition des structures organisationnelles et des stratégies de 
l'entreprise, opération souvent nécessaire après l'introduction de nouvelles technologies. 
En promouvant l'utilisation de ces techniques, SPRINT vise bien sûr les PME mais aussi les 
intermédiaires de type consultants dans le but d'améliorer la qualité de leurs prestations. 
Leur degré d'utilisation de ces techniques varie considérablement en fonction des régions et 
des pays membres; ces différences entravent le processus d'intégration technologique de 
l'Union Européenne. Dans ce contexte, un des objectifs principaux de SPRINT est de 
valoriser ces méthodes de gestion de l'innovation et ceci plus partial! ièrement dans les 
régions les moins favorisées. 
Le panel considère que la promotion de l'analyse de la valeur, de la qualité et du design 
rentre bien dans le cadre d'une politique d'innovation. Cela permet de développer les 
techniques modernes de gestion d'entreprise et contribue efficacement au processus de 
formation des consultants ainsi qu'à améliorer la qualité de leurs prestations, et ce, tout 
spécialement dans les régions les moins favorisées. 
Les groupes de travaiî devraient être rnaintenus, cependant, il est probable que le but de ces 
programmes de promotion serait mieux atteint si le statut dos groupes était revu: car 
l'objectif n'est pas de sélectionner un nombre restreint d'organisations nationales privilégiées 
pour l'exclusivité de la promotion des techniques de gestion de l'innovation, mais plutôt de 
maximiser la dissémination des idées émanant d'un groupe de réflexion. 
49 
1/ Analyse de la valeur 
La promotion de l'analyse de la valeur par SPRINT comprend les activités suivantes: 
- rapports, études et brochures (au total, 5 ont été publiées); 
- soutien à des conférences Européennes sur l'analyse de la valeur et, lorsque pertinent, 
soutien à des événements nationaux dans les régions les moins favorisées; 
- harmonisation des nonnes Communautaires en terme d'analyse de la valeur; 
- un réseau ORT est spécialisé dans le développement de nouveaux éléments de la 
méthodologie de l'analyse de la valeur. 
Le panel considère que l'effort de promotion de l'analyse de la valeur devrait être accru, par 
des campagnes plus systématiques de sensibilisation. 
2/Qualité 
Les activités de SPRINT dans le domaine de la qualité sont les suivantes: 
- un certain nombre de réseaux ORT sont spécialisés dans le développement de la qualité 
et diverses actions liées à la qualité dans les PME; 
- un livre publié en 1994 passant en revue l'ensemble des activités dans ce domaine au 
niveau de chaque pays membre; 
- une étude sur la façon dont les agences de recherche sous contrat accèdent aux besoins 
des sociétés clientes en matière de qualité; 
- enfin, SPRINT soutient des conférences sur la diffusion de la qualité aux entreprises et 
notamment aux PME. 
Là encore, Taccent doit être mis sur la dissémination du travail et des résultats obtenus. 
Comme pour les activités de promotion d'analyse de la valeur, SPRINT publie une bonne 
documentation, mais cet avantage doit être conservé renforcé au travers de brochures 
destinées à la cible la plus commune de SPRINT: la PME standard. 
3/ Design 
Le prix européen du Design (ECDP) est une des initiatives de SPRINT où les PME sont 
touchées directement et doit être, à ce titre, maintenue et renforcée. Le panel approuve 
l'initiative de redéfinition du prix selon laquelle il s'agira à l'avenir de toucher les PME qui 
ne font pas encore une utilisation systématique du design industriel pour améliorer la qualité 
de leurs produits ou de leurs services. 
Le guide Européen du design est une publication intéressante qui doit être correctement 
diffusée par le biais d'une médiatisation appropriée. 
50 
5) Actions visant les Consultants spécialisés dans le Transfert de Mcences 
L'achat et vente de licences constitue un outil important de la diffusion des technologies. Ces 
transferts sont facilités par le travail de courtiers spécialisés, dont l'activité s'était 
essentiellement focalisée sur les grandes entreprises. Mais celles-ci savent maintenant conclure 
elles-mêmes leurs alliances et les PME sont donc devenues leurs cibles principales ; or celles-ci 
constituent une clientèle plus difficile et il est d'autant plus nécessaire d'aider la profession par 
des moyens divers 
MINI RÉSEAUX INTERENTREPRISES (RÉSEAUX C) 
La mise en place de ces réseaux a constitué une des toutes premières lignes d'action du 
programme SPRINT. Depuis son lancement en 1986, plus de 350 organisations y ont 
participé ou y participent encore. Ces organisations incluent les courtiers en technologie et 
en licence, les chambres de commerce, les autorités pour le développement régional, etc. Le 
but est d'encourager le développement de réseaux pour le transfert transnational de 
technologie afin d'aider les PME à accéder aux technologies pertinentes et de les sensibiliser 
à l'impact de la technologie sur la compétitivité. Une évaluation de cette ligne d'action, basée 
sur de l'information datant de Février 1992 fut publiée en Septembre 1993 (SQW). 
Le programme a contribué à un certain changement de comportement et a eu un impact très 
notable surl'internationalisation des intermédiaires. Le rendement a été maximum dans les 
régions les moins favorisées. Les réseaux C démontrent comment les PME peuvent tirer 
bénéfice de la collaboration transnationale. 
Evaluation 
La force de ces réseaux provient de leur infl lence sur la ci éation d'un réflexe européen chez 
tous ceux qui innovent sur le terrain. Le rapport de SQW a cependant indiqué le besoin de 
remodeler l'action suite à l'expérience acquise, et propose des alternatives pour cette 
redéfinition. 
Mettre l'accent sur la qualité, repenser quelque peu les critères d'évaluation, donner plus de 
responsabilités au chef de file cfun réseau pour la gestion de celui-ci, sont autant de 
commentaires recueillis chez les participants au sujet de l'évaluation de cette ligne d'action. 
Le temps et les efforts considérables consacrés à rétablissement des réseaux de ce type ont 
créé un capital substantiel. Le Panel est convaincu que cet atout devrait être d'avantage 
exploité pour la o^ssémination des bonnes pratiques, le transfert et la diffusion des 
technologies vers les PME. 
Il est à noter que la publication récente d'un guide sur les meilleures pratiques pour la 
gestion de réseaux pan-Européens de transfert de technologie constitue un résultat important 
de ce programme. 
51 
JOURNEES DE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE (TTDAYS) 
Objectifs et historique 
Les TTDays sont des événements d'une ou deux journées visant à promouvoir le transfert 
transnational de technologies au profit d'entreprises sélectionnées, en présentant les 
entreprises situées dans un état membre ou dans une légion, aux services de liaison et de 
courtage en technologies d'autres pays européens. L'accent est mis sur la sélection et sur une 
information préalable des couruers au sujet des besoms ou ressources des entreprises qu'ils 
vont rencontrer. Environ 50 TTDays ont été organisées en Europe avec le support de 
SPRINT, ce qui correspond à la participation indirecte d'environ 1000 entreprises. 
A l'origine, les TTDays consutuaient une "mesure d'accompagnement" des réseaux de 
transfert de technologie mwrenrrepnses. Ils se sont progressivement imposés comme un outil 
performant du transfert transnational. En effet, il a été démontré qu'à coût égal, les ITdays 
permettaient 3 fois plus de contacts mterenrreprises ou de contrats de transfert quel les 
réseaux. 
Appréciation 
Les TIDays ont démontré leur utilité et repondent à un marché clairement identifié : celui de 
la connexion directe de l'offre et de la demande des PME dans une multitude de secteurs 
technologiques. En fait, de nombreuses PME à orientation technologique se sont 
rapprochées de partenaires européens et d'autres ont vendu ou acquis une technologie ou un 
savoir faire au moyen d'accords de transfert (sous quelque forme juridique que ce soit). 
Le deuxième aspect positif des TfDays réside dans le mit que la dimension européenne des 
courtiers en technologie a été renforcée. Par conséquent, leur compétence à traiter des 
affaires non plus seulement au niveau national mais aussi au niveau de l'ensemble des pays 
membres est accrue. Ceci est bien en ligne avec Tespnt général de SPRINT qui vise, entre 
autre, à améliorer la qualité des intennédiaires ou des interlocuteurs régionaux des PME. 
Le Panel considère les TIDays comme un outil important et nécessaire du processus de 
transfert de technologie. Ils constituent des réunions propices à un grand nombre d'échanges. 
De par leur ouverture, ils contrastent avec les réseaux qui constituent souvent des entités 
fermées et réservées aux seuls membres du réseau. 
Recommandations 
Le Panel recommande que les TIDays soient conservés et même renforcés. Mais il insiste 
sur la difficulté à bien sélectionner les organisateurs de TTDays. Avant tout, ceux -ci 
doivent démontrer qu'ils ont une clientèle de base importante. Il sera donc toujours 
nécessaire pour la Commission de procéder à une sélection des organisations susceptibles de 
prendre en chaige un TTDay. 
52 
Le Panel considère d'autre part comme fondamentale la dimension intersectorielle des 
TIDays. Les réduire à des événements spécialisés dans un seul secteur technologique serait 
une erreur : l'aspect de diffusion technologique intersectorielle apparaîtrait et les TTDays 
perdraient alors une de leurs raisons d'être. Seuls quelques secteurs produisant des 
technologies génériques en grand nombre (comme le secteur de l'électronique et de 
l'informatique ou le secteur spatial) pourraient être l'objet de TIDays "spécialisés", mais à 
condition que rintersectorialiti soit conservée du coté de la demande. 
Des réflexions sont en cours sur des procédures financières adaptées à la transaction de licences 
( assez voismes de TPF) 
6) Actions visant le Système financier 
L'innovation est une operation industrielle qui exige, au delà de l'autofinancement et des aides 
publiques, un unportant apport de fonds fournis par le système financier. D'où l'importance 
majeure de ces partenaires de la PME que constituent les Banquiers d'une pan, les Capitaux-
nsqueurs d'autre part. Sensibiliser les premiers aux problèmes spécifiques des PME 
innovantes, aider les seconds à s'implanter largement en Europe et à disposer des mêmes outils 
que leurs collègues américains devait donc constituer une priorité pour un programme tel que 
SPRINT 
Financement de la technologie selon sa performance (FTP) 
Objectifs et historique 
Le programme Financement de la Technologie selon sa Performance était lancé en 1991. Ses 3 
objectifs sont les suivants: 
1. promouvoir l'absorption des nouvelles technologies (équipements, logiciels et services 
associés) par les entreprises et notamment les PME en liant le prix de la technologie à son degré 
de performance. Le risque pris par l'acquéreur s'en trouve réduit; 
2. renforcer la compétitivité des fournisseurs de technologies innovantes dont la plupart 
sont des jeunes entreprises fondées sur la technologie (NTBF en anglais), avec l'aide d'un outil 
puissant de marketing; 
3. proposer aux institutions financières un outil pour le financement de l'innovation au 
travers de projets particuliers et leur permettant d'améliorer leur approche du financement de 
tels projets. 
En termes pratiques, FTP est un instrument financier par lequel un organisme financier met en 
place les fonds nécessaires pour l'acquisition d'une nouvelle technologie ou de services. Ceux-ci 
sont payés par l'utilisateur sur une pénode de deux ou trois années en fonction des résultats 
obtenus et par rapport à des objectifs pré-determinés. 
53 
La Commission apporte un soutien financier et technique aux institutions financières 
impliquées dans le programme. Le support financier consiste en une subvention qui couvre une 
partie des coûts relatif à l'évaluation des risques, la gestion du programme, et enfin, une 
garantie partielle au cas où le technologie ne remplit pas les objectifs escomptés. En d'autres 
termes, si la technologie est un succès, le fournisseur de la technologie et la banque se partagent 
une prime suivant l'ampleur de ce succès, mais si la technologie ne remplit pas les objectifs, une 
partie du risque sera couverte par la guarantie de la Commission. 
Modus operandi 
Suite à un appel d'offre, 10 banques européennes de commerce ont été sélectionnés fin 1991 
pour constituer le noyau dur des institutions financières impliquées dans FTP. 
La signature de ces contrats a pris du temps (jusqu'à 2 ans dans certains cas) du fait que TPF 
fut perçu comme un produit entièrement nouveau dans son genre et qui nécessita une adaptation 
des réglementations bancaires. Le marketing du programme fut effectif en 1993 et les 3 
premiers projets à être financés par le programme furent décidés à la mi-1994. 
En fin 1993. vue la mise en oeuvre très lente du programme, SPRINT donnait à IMO (B) 
mission de revoir le FTP et de présenter un rapport dont les conclusions sont les suivantes: 
1. le marché pour FTP ou un programme similaire est clairement identifiable. Les 
utilisateurs et fournisseurs de technologie considèrent ce programme comme pertinent. Les 
banques le trouvent assez attrayant. 
2. Compte tenu de ces considérations, il apparaît que le succès du programme a été limité 
pour un certain nombre de raisons: 
• négociations interminables entre les banques et la Commission; 
* publicité insuffisante du programme; 
• le positionnement du programme n'est actuellement pas clair (c'est à dire la poursuite 
des 3 objectifs à la fois); par ailleurs, il est perçu comme trop risqué et trop complexe 
pour des banques de commerce ordinaires; 
* la guarantie de 75 000 ECU est considérée comme trop modeste pour qu'une banque y 
implique des ressources. 
Suite à cette évaluation, la Commission a introduit des modifications dans le mécanisme de 
fonctionnement de FTP le rendant plus simple (relations bilatérales au lieu de trilatérales), plus 
attrayant et plus flexible notamment en augmentant la guarantie de k Commission et en 
ouvrant FTP à des banques extérieures au noyau. Depuis, 3 banques (banque de Picardie (F), 
banque ING (NL), banque Europa (L) ont présenté des projets FTP. 
Appréciation 
Le panel s'est trouvé partagé. Certains pensent que le démarrage très difficile du programme 
prouve qu'il n'est pas adapté. Conformément aux recommandations du panel sur les 
mécanismes de sortie, cette action devrait être abandonnée et remplacée par une autre action 
poursuivant le même objectif général mais sur des bases différentes. 
54 
D'autres membres du panel pensent que le projet devrait être poursuivi pendant 2 ans (en tenant 
compte des leçons de la première phase et en appliquant les modifications suggérées par 
l'évaluateur); la lenteur du démarrage s'expliquerait autant par le manque d'entousiasme du 
milieu bancaire vis à vis de l'innovation que par les défauts du projet, ce qui implique, quelque 
soit la formule essayée, des temps de démarrages très longs. 
FORUMS D'INVESTISSEMENT 
Objectifs et historique 
Les forums d'investissement sont des espèces de mini-marchés qui réunissent les entrepreneurs 
et investisseurs européens pendant une période d'une à deux journées. Les forums débouchent 
sur un nombre important d'opérations de financement d'entreprises, souvent nouvellement 
établies. Le programme de forums est organisé avec l'aide de l'association européenne de 
capital-risque (EVCA) et des agences nationales pour l'innovation (telles que l'ANVAR, le 
CDTI, et l'ENEA) 
Le programme des forums d'investissement a été lancé en 1989, et depuis, une douzaine de 
forums ont été organisés et ont réuni plus de 300 entreprises ou entrepreneurs. 
Appréciation 
L'évaluation menée à mi-parcours n'apporte pas autant d'enseignements que l'on serait en droit 
d'attendre. Elle ne justifie pas le choix de cette ligne d'action parmi d'autres dans le cadre de la 
promotion d'investissements transnationaux dans des entreprises à potentiel de croissance élevé. 
Le concept même des forums d'investissement n'est pas analysé. Est-il réellement adapté au 
marché et quelle est l'étendue de ce marché? Quelle sont les alternatives possibles? Pourquoi 
leur succès est-il aussi inégal ? 
Le panel considère qu'il existe bien un marché important pour rinvestissement extérieur dans 
les PME débutantes, mais que les forums apparaissent comme une action assez isolée. Il devrait 
en fait exister un certain nombre d'initiatives en amont et en aval de ce type d'activité, qui 
permettraient de valoriser les forums et de leur assurer une plus grande participation et une plus 
grande qualité. 
Ces activités complémentaires seraient par exemple, en amont, des forums de dimension 
régionale et des activités de sensibilisation locale au financement de l'innovation (bien que le 
"SPRINT forum award" joue dans ce sens), et d'autre part, en aval, un marché de type 
NASDAQ qui permettraient à ces investisseurs de retirer leur mise ("mécanismes de sortie") 
pour pouvoir éventuellement réinvestir dans d'autres entreprises. 
Recommandations 
Le Panel recommande une évaluation approfondie de la ligne d'action des forums 
d'investissement. Cette évaluation permettrait de mieux adapter les forums au modus operandi 
55 
des investisseurs en capital-risque ou ferait apparaître le besoin d'une ligne d'action 
complètement différente. 
D'autre part, il peut être parfois plus avantageux d'organiser des forums specialises dans un 
seul domaine technologique, car l'objectif des forums est k financement d'une entreprise et non 
un support au transfert intersectoriel de technologie . 
Le Panel considère que les relations entre d'une part, les institutions nationales voire régionales 
pour la promotion de rinnovation, et d'autre part l'association EVCA devraient être encouragées 
et renforcées. Le but ultime est de sensibiliser le capital-risque à Travestissement technologique 
et aux problèmes que rencontrent les PME dans ce domaine. 
Il faut ici mentionner, bien qu'il soit trop tôt pour en évaluer l'impact, les actions de SPRINT 
pour introduire en Europe un marché de type NASDAQ et pour développer les techniques de 
titrisation. 
7) Actions visant l'Interaction des PME avec les autres PME (Réseaux) et/ou les Grandes 
entreprises 
L'expérience a montré que ce sont les entreprises qui sont devenues les partenaires majeurs des 
autres entreprises. Par exemple les entreprises High Tech sont les principaux fournisseurs de 
technologie des PME par les équipements, les logiciels, les matériaux qu'elles fabriquent à la 
demande. Plus généralement la nouvelle organisation du tissu industriel multiplie les 
interactions quotidiennes entre les entreprises et rendent celles-ci très interdépendantes. Ceci 
semble particulièrement vrai dans un processus d'innovation où l'expérience montre que les 
PME insérées dans un réseau réussissent mieux et plus vite que les autres. 
Le programme SPRINT a jusqu'ici négligé cet aspect du problème. Certes la ligne TTdays et 
quelques actions EIMS vont dans ce sens mais elles sont loin d'avoir l'ampleur suffisante. Et 
vraiment rien n'existe en ce qui concerne les réseaux PME-Grandes entreprises. 
8) Actions visant les Politiques Régionales 
Les autorités régionales jouent maintenant un rôle majeur dans la création d'une infrastructure 
de soutien à l'innovation dans les PME. Elles y contribuent notamment 
en injectant dès ressources financières dans les PME innovantes et dans les organisations 
publiques et privées de service à l'innovation . 
en organisant des interactions entre ces différents acteurs de l'innovation 
en introduisant de la cohérence entre les actions des diverses administrations concernées. 
Les régions sont donc devenues des partenaires majeurs des PME. Le programme SPRINT en 
a-t-il pris acte ? 
56 
PROGRAMME RITTS (Infrastructures et Stratégies Régionales de Transfert de 
Technologie et de soutien à Pinnovatioa); Pians Régionaux technologiques (RTP). 
L'objectif du programme RITTS, lancé en Avril 1994, consiste à aider les décideurs 
régionaux (et/ou les organisations pour le développement régional) qui veulent bénéficier 
d'une évaluation de leur politique d'innovation. Il s'agit d'examiner l'infrastructure régionale 
de support à l'innovation et au transfert de technologic d'apprécier la structure, la pertinence 
et l'efficacité des organisations et àss services publics qui la constituent, ainsi que la nature 
et la densité des interactions. D s'agit aussi d'élaborer des stratégies afin d'améliorer cette 
infrastructure, de renforcer sa cohérence et son adéquation vis à vis des besoins des PME. 
Enfin cet exercice d'évaluation doit permettre de partager l'expérience acquise dans ce type 
de politique. L'objectif va au delà d'une simple étude et l'ambition consiste notamment à 
développer au maximum les liaisons entre l'ensemble des différents acteurs régionaux. 
Le programme RITTS est proche du programme RTP qui vise à définir des plans régionaux 
technologiques dans le cadre des fonds structurels. Les RTP couvrent l'ensemble des 
compétences régionales en terme de RDT. L'action a été lancée par la DGI6 avec le support 
technique de SPRINT et concerne les régions d'objectif 1 ou 2: Les méthodologies utilisées 
dans les 2 initiatives RITTS et RTP sont similaires car elles partent d'une analyse de la 
demande technologique. Cependant, les RTP ont une portée phis vaste que les RITTS, et 
sont destinés à préparer les régions éligibles à utiliser d'une manière phis efficace les fonds 
structuraux, ainsi qu'à encourager les PME régionales à participer à des programmes de 
recherche européens financés par la Commission. Par ailleurs, les consultants impliqués 
dans un exercice RTP peuvent provenir du même pays, alors que dans un exercice RTÏTS il 
y a une dimension internationale systématique dans les équipes intervenantes qui sont 
composées de professionnels agréés . 
Mise en oeuvre 
Le programme RITTS fournit une partie des coûts du financement d'un consortium de 2 
sociétés ou 2 consultants individuels choisis dans la hste des experts agréés. Afin d'assurer 
une mise en oeuvre réussie du projet, un gros travail préparatoire est exigé . 
L'exercice se déroule en 3 phases: la première vise à définir l'état de développement de 
l'infrastructure et sa pertinence par rapport à la demande des PME. La deuxième phase tend 
à créer un consensus sur les priorités et les mesures à prendre pour que rinfrastructure soit 
plus apte à répondre à la demande des PME. La troisième phase, quant à elle, a pour but 
l'élaboration de mécanismes de suivi et d'évaluation ainsi que la mise en ouvre des actions 
prioritaires. 
RITTS est une initiative récente (début 1994). Les"9 premiers exercices commenceront en 
Décembre 1994. Les régions choisies sont différentes tant par leur niveau de développement 
que par la structure de leur tissu industriel. 
57 
Appréciation 
RITTS a permis de créer un lien avec l'initiative RTP donc avec les fonds structurels. Ce 
lien est un exemple important de la dimension horizontale du programme SPRINT. 
L'interaction avec les fonds structurels aux niveaux Communautaire et régional pourrait 
offrir, en principe, un mécanisme pour influencer la ventilation des fonds structurels au 
bénéfice du développement industriel et des PME. Ainsi, à travers ce processus, serait 
améliorée l'efficacité des politiques Communautaires en termes de cohésion. Lé programme 
RITTS est clairement une initiative de nature stratégique. 
RITTS est une nouvelle action de nature expérimentale. Afin de pleinement exploiter son 
potentiel, il convient d'introduire dans chaque exercice un mécanisme qui permette 
l'accumulation de savoir-faire et d'expérience. Ce processus d'accumulation est une 
précondition pour que le programme Ri 11 s puisse devenir un outil de dissémination des 
bonnes pratiques à l'usage des décideurs politiques et autres acteurs régionaux. Une 
excellente qualité de travail des consultants est l'autre condition du succès du programme. 
Un suivi et une évaluation de la qualité de chaque projet RITTS sont donc souhaitables : on 
pourrait donc mettre en place un Comité analogue à celui qui a été décrit à propos de 
l'évaluation des Parcs scientifiques. 
RJTTS lui-même devrait être développé. Une souplesse suffisante dans les procédures 
permettrait de faire face à la grande diversité des situations et des besoins dans les régions. 
Avec le temps, Rll is pourrait ainsi se diversifier en un certain nombre d'approches et de 
procédures. Enfin, Ri 11 s devrait être fortement lié aux autres lignes d'action du système 
SPRINT, dont il pourrait devenir un outil majeur d'observation et de dissémination. 
9) Actions visant la capacité d'absorption des PME et l'efficacité de leur interaction avec 
ses partenaires 
LIGNE D'ACTION DES PROJETS SPECIFIQUES 
Objectifs: 
Les projets spécifiques, ligne d'action lancée en 1989, sont des projets expérimentaux à 
grande échelle destinés au transfert intercommunautaire d'innovation. Leur objectif est 
d'adapter et de transférer des technologies rodées d'une région vers une autre, ou cfun secteur 
vers un autre. Par leur mise en oeuvre industrielle, les projets constituent des opérations de 
démonstration du processus global du transfert et d'absorption de technologie. Ils visent à une 
large &ssémination auprès de l'ensemble des utilisateurs potentiels. Bien que les projets 
spécifiques puissent réunir un nombre important de différents secteurs industriels et de 
technologies, il y a toutefois un effort particulier vers la modernisation des PME et des 
industries traditionnelles au travers de projets du domaine de l'environnement ou dont les 
bénéfices sociaux sont nombreux. 
58 
*&'>r: 
Les projets spécifiques sont une activité expérimentale avec comme but l'amélioration de la 
compréhension du processus du transfert de technologie, de la gestion de rinnovation et de la 
dissémination. Cependant, ils constituent aussi un outil de transfert efficace par eux-mêmes. 
Mise en oeuvre : 
Plus de quarante projets ont reçu un support financier pour mener une phase de définition 
permettant d'élaborer des plans plus détaillés pour la mise en oeuvre. Parmi eux» vingt et un 
projets sont passés au stade de l'exécution. Au total plus de deux cent partenaires ont été 
impliqués dans ces projets, et 27,4 MECU ont été dépensés de 1987 à 1994. 
La ligne d'action, est dominée par des projets de nature catalytique avec une forte tendance 
"technology push" et une implication active des fournisseurs des technologies. Les projets 
gouvernés par la demande visent à proposer des solutions appropriées aux utilisateurs des 
technologie. 
Un travail d'évaluation de la ligne d'action été terminé au printemps 1994 (Groupe 
Technopolis). Cette évaluation a constitué une bonne base pour le travail du Panel. 
Appréciation 
Au niveau politique en Europe et dans les pays membres, les projets spécifiques 
correspondent à un créneau important. Dans certains pays ils viennent compléter les activités 
de diffusion en introduisant une dimension européenne, et dans d'autres pays ils offrent une 
opportunité d'action totalement nouvelle. Au sein du contexte communautaire, cette ligne 
d'action a permis d'étendre la R&D à des activités de diffusion. 
En tant qu'action modèle, les projets spécifiques sont un succès. Us ont démontré les bonnes 
pratiques à utiliser dans des action ultérieures de diffusion (ces bonnes pratiques ou leçons 
sont décrites en détail dans le report d'évaluation). Les projets spécifiques ont démontré 
l'utilité et la nécessité des actions de type diffusion. D'autre part, ils ont aussi démontré qu'il 
n'y a pas qu'un seul modèle d'action : chaque projet doit être adapté aux besoins des 
partenaires et aux spécificités du contexte. Les expériences menées n'ont pas été encore 
suffisamment exploitées par la Commission ou les autorité nationales. 
Les projets spécifiques ont eu un succès moins clair en tant qu'outils de transfert de 
technologie. D n'y a pas de doute cependant que les participants ont eu des bénéfices à 
participer dans les projets; des technologies sont transférées entre partenaires. Néanmoins, la 
a^sémination des technologies transférées vers d'autres agences de recherche ou d'autres 
sociétés n'a pas été aussi importante que prévu. Une dissémination plus large vers l'industries 
semble nécessiter d'autres mesures. Un transfert entre les partenaires n'est pas suffisant. Il 
semble nécessaire de traiter les problèmes de dissémination sur la base d'initiatives bien 
distinctes calquées sur une stratégie. 
Actions futures : 
59 
Il est clair que la ligne d'action doit être continuée et étendue dans l'avenir. La raison d'être de 
ces projets correspond bien aux politiques communautaires. Ils visent en particulier à 
exploiter la R&D communautaire et contribuent à d'autres objectifs, en particuher celui de la 
cohésion. Ils apportent une dimension pan-européenne à des initiatives nationales de transfert 
de technologie. 
Il y a toutefois des possibilités d'amélioration. Le rapport d'évaluation énonce un certain 
nombre de suggestions constructives. Dans ce contexte, le panel veut mettre en évidence 
certaines remarques : 
• un effort important est nécessaire afin d'améliorer l'exploitation des bonnes pratiques, tant 
au niveau de la communauté qu'au niveau national, 
• la place des projets catalytiques ainsi que des projets purement liés à la demande doit 
demeurer importante au sein de cette ligne d'action, 
• une forte implication financière et intellectuelle d'au moins quelques partenaires d'un projet 
est un élément essentiel pour assurer son succès, 
• regrouper des projets pourrait améliorer leur impact et leur visibilité ainsi que la 
dissémination des bonnes pratiques, 
• l'application de nouvelles technologies nécessite en général de la R&D; les projets 
spécifiques devraient permettre parfois de la R&D, 
• les moyens pour la Œssérnination des technologies transférées devraient être développés. 
10) Evaluation des modes d'action de SPRINT (cf. leur description en II,A): 
RESEAUX 
La création de réseaux pan-Européens pour l'innovation et le transfert de technologie 
constitue un outil fondamental de SPRINT et une activité de base qui visait les 3 objectifs 
du programme: 
1. renforcer la capacité d'innovation en Europe 
2. promouvoir la diffusion des technologies 
3. reforcer la cohésion en Europe. 
Pendant la mise en oeuvre du programme, 2 types principaux de réseaux ont été promus et 
développés: les macro réseaux et les mini réseaux. Les macro réseaux sont des 
rassemblements des représentants de l'ensemble des structures nationales travaillant dans 
divers domaines de l'innovation et du transfert de technogie. Les mini réseaux, quant à eux, 
60 
regroupent un nombre restreint d'organisations et d'entreprises dans le but de traiter en 
commun des problèmes spécifiques qui intéressent partiçumièrement le groupe. 
Les réseaux tirent leur raison d'être de l'hypothèse que les contacts humains constituent le 
moyen le plus efficace de promouvoir ^'innovation dans les PME, cible ultime du progamme 
SPRINT. H est aussi espéré que ces ativités conjointes encourageront l'apprentissage, 
l'échange d'expérience ainsi que le dévelopement et l'amélioration de la qualité des services 
qu'offrent les participants. 
Macro réseaux-Mise en oeuvre et évaluation 
RTAC, EACRO, EVCA, EUROTECH et TU font partie des macro réseaux dont la 
formation a été catalysée par SPRINT. Ils créent des liens entre les représentants 
d'organisations et de réseaux qui offrent, au niveau national, un support dans le domaine de 
la technologie, des programmes conjoints de dévelopement, de la finance et de 
rinvestissement, de la propriété intélectuelle et du transfert de technologie, etc. En général, 
ils viseront à partager rinformation, fixer des normes, produire des guides, organiser des 
conférences, identifier et traiter des problèmes communs dans une perspective Européenne. 
Appréciation 
En créant l'opportunité pour ces représentants de se rencontrer, en les aidant à couvrir leurs 
coûts de déplacements et logistique, SPRINT déclenche un effet d'européanisation au niveau 
de ces organisations. Le soutient de ces réseaux n'est nécessaire qu'au début de leurs 
activités; ils se renforcent ensuite avec de nouveaux membres, procurent des services et 
deviennent auto-suffisants. Leur relation avec SPRINT se transforme alors en partenariat: 
ceci permet au programme de garder un contact étroit avec l'ensemble des acteurs du 
système d'innovation; il en tire une connaissance en profondeur, une capacité de consultation 
qui serait très précieuse pour la troisième Activité et qui devrait être utilisée par tous les 
services de la Commission concernés par les PME. Le panel considère cette action comme 
valable et bien dirigée et recommende que la promotion de macTO réseaux continue. Comme 
chaque réseau est représentatif d'un aspect spécifique de l'innovation, il y a lieu d'explorer la 
possibilité de lancer des "réseaux de réseaux" où les aspects combinés d'une pohtique 
d'innovation peuvent être considérés dans leur ensemble. 
Le panel recommande aussi une plus grande exploitation de ces réseaux par d'autres 
programmes visant à toucher les PME. Ceci nécessite que SPRINT investisse des ressources 
pour vendre ses capacités de mise en réseaux à d'autres utilisateurs potentiels. 
61 
OBSERVATOIRE EUROPEEN DE LTNNOVATION (EIMS) 
Objectifs 
Les objectifs généraux sont la collecte et la disséniination de connaissances sur l'innovation 
et le transfert de technologie, ainsi que rorganisation d'un système interactif et permanent 
pour la production et pour l'utilisation de cette connaissance. 
H s'agit plus précisément 
d'organiser un suivi de l'innovation en Europe et d'évaluer les mesures de soutien, 
de renforcer l'échange d'expériences entre les pays membres et la Commission dans le 
domaine de la politique de l'innovation et du transfert de technologie, 
de procurer à toute partie intéressée de l'information, des analyses et des résultats de 
recherche sur les facteurs qui favorisent, promeuvent ou inhibent l'innovation au niveau 
des PME à travers l'Europe, 
de faire écho aux besoins croissants pour de rinformation fiable qui puisse servir de 
base à la formulation de politiques d'innovation, ceci dans un contexte de changements 
majeurs tant en ce qui concerne l'environnement de l'innovation, que les modes 
d'innovation dans les PME. 
Mise en oeuvre 
Les activités EIMS sont réparties dans 6 domaines principaux : 
1. évaluation, 
2. innovation dans les entreprises, 
3. infrastructures pour le support de l'innovation et du transfert de technologie, 
4. aspects régionaux de l'innovation (capacité, infrastructure, stratégie), 
5. financement de l'innovation, 
6. pohtique d'innovation. 
Après une phase préliminaire consacrée à l'établissement d'un réseau d'experts et des 
procédures de travail, EIMS est devenu pleinement opérationnel en 1993. 
Interfaces 
EIMS est bien armé pour étendre son rôle de point de convergence et d'observation des 
bonnes pratiques de l'innovation et du transfert de technologie dans la Communauté. 
Fondamentalement, les connaissances produites par EIMS pourraient être utilisées par les 
pays membres ainsi que par les Directions Générales en charge des politiques régionales, de 
la politique industrielle et de la politique PME. 
62 
Jusqu'à maintenant, il semble que l'outil que constitue EIMS n'est pas suffisamment 
exploité. Tout en guidant SPRINT( et la future "3ème Activité") vers des actions plus 
efficaces et des tâches nouvelles, EIMS offre aussi la possibilité d'inspirer tout programme 
mené dans ce domaine au niveau communautaire, au niveau des pays membres et des 
régions, ainsi que dans d'autres pays, comme par exemple ceux couverts par le programme 
PHARE et les pays de l'AELE. 
Appréciation 
En résumé le Panel estime que EIMS occupe une place très importante au sein du 
programme SPRINT. EIMS constitue une base pour le développement de connaissances tant 
au niveau du processus d'innovation dans les PME qu'au niveau des mesures politiques 
d'encouragement à l'innovation. Il fournit des mécanismes pour la dissémination de cette 
connaissance et pour l'adoption des bonnes pratiques. 
Néanmoins les interfaces ainsi que l'utilisation de EIMS par les autres directions générales 
et les pays membres sont insuffisants. Le Panel apprécierait d'avantage de travaux sur les 
clients ultimes de SPRINT, à savoir les PME, les différentes conditions pour l'innovation , 
les "clusters", leur typologie, etc. 
Compte tenu de la nature expérimentale, catalytique et multidisciplinaire (technologie, 
gestion, finance) de SPRINT, le Panel considère que EIMS constitue un élément important 
de réflexion interne, de révision critique des programmes existants et de base de 
développement pour de nouveaux concepts de politique d'innovation. Cet outil de réflexion 
interne et d'initiatives orientées vers la promotion de l'innovation, constitue une 
caractéristique unique de SPRINT qui doit être d'avantage exploitée dans l'élaboration des 
programmes d'autres DG au sein de la Commission. 
63 
ANNEXE 2 
ANALYSE DU SYSTEME SPRINT PAR OBJECTIF 
Seule une action systémique permet d'agir en profondeur, nous l'avons déjà mentionné, sur un 
milieu aussi complexe et interactif que le système d'innovation. Peut-on dire du programme 
SPRINT qu'il constitue un système, c'est à dire qu'il possède une logique interne ? Pour 
vérifier sa cohérence, le Panel a choisi de l'analyser successivement par deux grilles : la grille 
des acteurs de l'innovation (cf. Annexe 1) ; et celle des objectifs : ce sera l'objet de cette 
deuxième Annexe. 
Il a semblé au Panel que la meilleure grille d'objectif pour cette analyse était celle qui a été 
récemment définie par le programme de travail de la "3ème activité", au sein de laquelle il a été 
décidé que SPRINT viendrait s'intégrer. Les trois axes de ce programme de travail sont : 
1) créer un environnement favorable à l'innovation et à l'absorption des technologies 
2) constituer un espace européen de libre circulation de technologies et de débouchés 
pour les innovations 
3) alimenter le système des PME en technologies adaptées. 
Les liens avec la politique d'innovation décrite dans la première partie du rapport comme base 
de référence pour cette évaluation sont clairs : 
Le premier des trois axes reprend, par la notion globale d'environnement favorable à 
l'innovation, l'ensemble des objectifs d'une politique locale d'innovation. 
Le deuxième axe insiste sur la dimension européenne et tend à supprimer les barrières 
qui subsistent à l'intérieur de l'Europe, en même temps qu'il essaie de tirer profit de la 
richesse d'expérimentation que fournit la diversité européenne. 
Le troisième axe correspond à un aspect particulier, mais difficile et important de la 
Diffusion de la Technologie. 
Pour analyser le système SPRINT avec cette grille d'objectif, nous avons choisi le plan suivant 
pour chaque axe prolonger la réflexion de la première partie en rappelant ce qui, de l'avis 
du Panel, constitue la raison d'être, la logique des actions à mener ( et par conséquent une 
base possible pour le travail de la "3ème Activité") 
64 
puis indiquer comment les actions actuelles de SPRINT se placent le long de cet axe ( § 
A de chaque encart). 
enfin signaler rapidement ce que SPRINT n'y fait pas, soit qu'il l'ait négligé, soit qu'il 
n'en ait pas eu les moyens, soit parce que ce n'était pas son rôle mais plutôt celui d'un 
autre programme tel que VALUE ( § B de chaque encart). 
1 ) Premier axe : Construire un environnement favorable à l'innovation et à l'absorption 
des technologies. 
Logique et Raison d'être : 
La compétitivité d'une PME repose d'abord sur ses propres capacités. Mais elle dépend aussi 
de son environnement ; les ressources qu'elle peut en tirer varient beaucoup d'une région à 
l'autre, en nature comme en quantité et qualité .Cet avantage comparatif n'est pas acquis ( ce 
qui était le cas, jadis, de celui que procuraient les ressources naturelles) : il se construit par les 
efforts conjugués des entreprises et des autorités publiques. 
** Pour bâtir cet avantage, l'effort le plus évident consiste à favoriser l'émergence de 
services à l'innovation. Quel que soit leur secteur d'activité, les PME ne peuvent plus se 
passer de partenaires qui complètent leur savoir faire interne par les compétences variées 
qu'exige une innovation. Pour illustrer cette diversité, le Panel a utilisé le schéma dit de 
l'hexagone (Voir figure 1 ) : les PME se trouvent en son centre ; sur chacun des côtés se 
trouvent les six principaux types de partenaires : les autres entreprises (PME et grandes 
entreprises) ; les centres de ressources technologiques (ou encore ÔRT : organisation de 
recherche technologique) ; les divers types de conseils (management, marketing, 
propriété intellectuelle); les financiers (banques et organismes de capital développement) 
; et sur le dernier côté des généralistes qui stimulent la demande et organisent la 
cohérence des diverses actions : conseillers de proximité pour l'innovation et Services 
responsables de la politique de l'innovation, les uns et les autres étant parfois regroupés 
sous le sigle de RTAC. 
Le système où s'insère la PME doit être non seulement complet mais très interactif : elle 
y sera à la fois émetteur et récepteur, client et fournisseur. Dans ce système les interfaces 
(intermédiaires), les lieux de rencontres et de négociations, les mécanismes de 
distribution d'information et autres ressources jouent un rôle essentiel. 
La construction de cette infrastructure résulte d'un faisceau d'actions privées et 
publiques. Leur effet dépendra beaucoup de la cohérence de ces actions. 
** Une forte capacité d'absorption de la PME constitue la deuxième condition de succès. 
On désigne ainsi un ensemble de fonctions qui permet à la PME de tirer profit des 
ressources de son environnement, notamment dans le domaine technologique. 
Lorsqu'elles existent, les équipes de R&D y jouent le rôle principal. A défaut, et c'est le 
cas le plus fréquent, l'entreprise se dote d'ingénieurs et techniciens qui connaissent le 
monde de la R&D en particulier et les partenaires de l'innovation en général. 
65 
Actions destinées à constituer un environnement favorable : 
Actions destinées à construire un environnement favorable et accessible peuvent être regroupées 
sur quatre objectifs.: 
la) Aider les politiques locales (régionales, nationales d'innovation) à mieux cibler et 
mener leurs actions ; 
lb) Renforcer la qualité (par la formation, la publication de modules 
d'enseignement, etc.) des partenaires technologiques et managèriaux de la PME; 
1 c) Assister les partenaires financiers, de la PME innovante, 
ld) Changer la culture des PME vis à vis de l'innovation . 
la) Aider les politiques locales (régionales, nationales d'innovation) à mieux cibler et 
mener leurs actions ; 
Les politiques locales d'innovation jouent un rôle clé pour apporter de la cohérence dans 
l'ensemble des actions apparemment disparates que mènent les différents partenaires privés ou 
publics de la PME. Il est donc prioritaire (cf. 4,..) d'y aider les responsables de ces politiques, 
tout en augmentant la cohésion européenne par dissémination des "meilleures pratiques" 
A - Les responsables de politique régionale (en tout cas la plupart d'entre eux) tâtonnent encore 
et sont à la recherche de modèles expérimentés ailleurs. C'est dans cette perspective que 
travaillent : 
-le réseau des RTAC et ses groupes de travail spécialisé 
-les projets RITTS, et RTP qui proposent aux régions un projet d'évaluation de leur action 
passée et de re-définition de leur stratégie 
-le "ScienceParks consultancy scheme" qui aide les responsables politiques locaux à créer un 
parc scientifique (technopoles) et ensuite à l'évaluer (composante de RITTS) 
B - Sauf pour cette dernière action, l'activité de SPRINT dans ce domaine est toute récente ; il 
est donc difficile de dire à quel point il en couvre les besoins. Il est clair qu'il est encore 
exceptionnel que la gestion des fonds structurels s'inspire de l'expérience de SPRINT et que 
celui-ci est loin de fournir aux responsables régionaux une palette complète de modèles 
d'action. 
1 b) Renforcer la qualité (par la formation, la publication de modules d'enseignement, 
etc.) des partenaires technologiques et managèriaux de la PME: 
Les métiers des partenaires de la PME sont encore nouveaux et il s'avère nécessaire, un peu 
partout, d'augmenter le professionnalisme de ceux qui les pratiquent, de diffuser les progrès 
méthodologiques, de lancer des expériences pilotes où sont testés différents mécanismes 
d'interaction entre les PME et leurs partenaires. 
66 
A - C'est ainsi que : 
-les programmes "Value Analysis", "Design" et "Qualité" tirent partis de toutes les 
expériences européennes pour offrir aux professionnels des modules de formation. 
-le programme MINT pilote des expériences de conseil subventionné au management , avec 
l'évaluation de diverses formules de consultation, et des différentes méthodes pratiquées par les 
conseillers. 
-les projets spécifiques du SPAL permettent d'évaluer la collaboration entre les ORT (CRT...) 
et les utilisateurs (PME mais aussi "Public facilities"). En effet la nature du service à rendre 
aux PME par les ORT subit une profonde évolution, qui est loin d'être suivie par tous. Par 
exemple beaucoup de Centres Techniques sectoriels en sont restés à la Recherche collective 
financée par cotisations. Il est donc très utile de comparer par des expériences-pilotes, la valeur 
du service rendu par les divers intermédiaires aux différentes catégories de PME. 
-le sous-programme PRISM / FEICRO et deux récents colloques pourraient être à la base d'un 
programme d'évaluation des performances des ORT. 
B - Malgré cette apparente abondance d'actions, SPRINT est loin de faire face à toutes les 
carences du système ; par exemple rien n'est fait pour augmenter le niveau des études de 
marché, ni pour adapter les pratiques de propriété industrielle aux besoins d'une PME qui veut 
vendre sur tout l'espace européen ou encore travailler dans un "consortium européen" (d'autres 
y travaillent, mais le font-ils avec le souci de favoriser l'innovation dans les PME "standard" ? 
)• 
le) Partenaires financiers de la PME innovante: 
A - le programme SPRINT a été le premier à attaquer ce problème particulièrement difficile: 
- "Forums transnationaux de l'investissement" qui regroupent une fois par an capitaliseurs 
et jeunes entreprises technologiques 
- expérience pilote du TPF (Technology Performance Financing) 
- Etudes et Workshops EIMS sur la transposition en Europe de mécanismes considérés aux 
Etats Unis comme particulièrement utiles au financement privé de l'innovation : un marché 
de type NASDAQ, la titrisation etc. 
B - SPRINT en est resté, faute de moyens et de mandat, au stade de la réflexion et de 
rexpérimentation d'une formule parmi d'autres. Ceci peut d'ailleurs être considéré comme 
suffisant pour un programme horizontal (stratégique), dans la mesure où celui-ci trouve des 
relais pour prendre en charge les besoins qu'il a décelés, et pour lesquels il est capable de 
proposer des solutions éprouvées. C'est ainsi que la DG18 prend le relais du soutien au marché 
67 
des entreprises de croissance (EUROSDAQ) que pousse le réseau EVCA ; c'est ainsi également 
que la DG23 a mis en route un programme d'aide aux sociétés de "Seed Capital". 
D faut noter cependant que ce soutien aux intermédiaires financiers reste très modeste, 
et souhaiter qu'au sein de la "3ème Activité" (ou ailleurs) puisse se développer une action plus 
ambitieuse et plus systématique. En effet l'innovation dans les PME est actuellement plus 
handicapée par l'insuffisance des partenaires financiers que par le retard de la technologie 
européenne. Et on sait maintenant, grâce en particulier à EIMS, ce que pourrait faire 
intelligemment l'argent public (par exemple supplément de garantie pour les "petites affaires", 
aide au démarrage du seed-capital, abondement de fonds privés, etc). La "3ème Activité" 
pourrait donc être le cadre de nouvelles actions de soutien aux sociétés européennes de Capital-
risque et d'expérimentation sur le financement privé de l'innovation. 
1 d) Changer la culture des PME vis à vis de l'innovation : 
La majorité des PME européennes sont encore très réservées vis à vis de l'innovation, et surtout 
vis à vis de la participation de divers partenaires à un processus placé au coeur de leur 
stratégie. Cette manie du secret, cette réticence à ouvrir leur capital, cette impuissance à trouver 
des partenaires et à en tirer partie sont à l'origine d'un grand nombre d'échecs. 
En réalité le fait même d'innover amène une PME : 
à changer son organisation, et notamment à mobiliser autour d'un projet la plupart de ses 
forces vives ; 
à s'ouvrir vers des partenaires extérieurs et à s'insérer en amont comme en aval du circuit 
de production dans un réseau d'interactions intenses avec les autres entreprises (petites et 
grandes) ; 
à s'internationaliser ; 
de manière générale à développer une forte capacité d'adaptation, ce qui pourrait bien 
être la condition nécessaire et suffisante pour qu'elle soit créatrice d'emplois 
A - Le programme SPRINT s'est attaqué récemment à cet important aspect de l'innovation et 
ceci : 
- par le développement du réseau RTAC, dans sa composante "Conseiller généraliste pour 
l'innovation". Ceux-ci ont en effet pour vocation principale cette sensibilisation des PME 
aux ressources de leur environnement. 
- par la mise en réseau de ceux qui ont en charge les programmes nationaux ou régionaux 
d'aide à l'embauche de personnel formé à l'innovation (action mobilité - EUNET toute 
récemment lancée ). 
68 
On considère en effet que seules les PME qui ont créé en leur sein une fonction d'innovation 
et d'interface sont capables de dialoguer avec leur environnement. 
- par certains aspects du programme MINT 
B - Mais ces actions sont encore récentes et de montant modeste. Un effort de réflexion suivi 
d'expérimentation dans le cadre des projets spécifiques, permettrait d'attaquer plus directement 
les différentes facettes du problème des ressources humaines de la PME et du renforcement de 
sa capacité d'absorption. 
2) Deuxième axe : constituer un espace européen de libre circulation de technologies (et de 
débouchés pour les produits innovants). 
Logique et Raison d'être : 
S'assurer que chaque PME, au cours de son processus d'innovation pourra disposer des 
technologies qui lui conviennent constitue l'objectif, ou pourrait-on dire le rêve, de tout 
programme de diffusion, de valorisation, de transfert de technologies. Le problème est 
intrinsèquement difficile comme chaque fois que doivent se rencontrer une offre très 
spécialisée et une demande très personnalisée. C'est d'ailleurs pourquoi se sont développés de 
nombreux services d'Interface dont l'amélioration était l'objectif principal du premier axe. 
Ce problème existe déjà dans tout espace économique homogène, aux Etats Unis comme en 
Alsace, mais il est beaucoup plus aigu au sein de l'espace européen à cause des barrières 
nationales : des différences de cultures, de langue, de réglementation, sont autant d'obstacles 
supplémentaires à la libre circulation des connaissances technologiques. 
Dans le même ordre d'idée, la segmentation du marché européen est encore un obstacle sérieux 
à la diffusion des produits ; si ceux-ci "incorporent" de la technologie (instrument, logiciels, 
matériaux...), c'est une difficulté de plus pour la diffusion de la technologie. 
Mais le problème est plus général : le processus d'innovation va jusqu'à la commercialisation 
réussie et celle-ci, de nos jours, passe par l'implantation sur un vaste marché ; or les enquêtes 
sur l'internationalisation des produits radicalement nouveaux montrent que l'implantation dans 
un autre pays européen est actuellement aussi difficile que l'implantation aux Etats Unis : 
Ceux-ci restent le lieu privilégié d'expansion internationale d'un produit, ce qui est un lourd 
handicap pour les PME européennes. 
Actions Possibles: 
Pour lutter contre ces divers obstacles, pour tendre vers la libre circulation des technologies et 
pour contribuer à la création d'un véritable marché unique des produits innovants, il convient de 
lancer un certain nombre d'actions qui tendent à: 
69 
2 a) -Européaniser les divers acteurs de l'innovation en créant des réseaux . 
2 b) -Européaniser l'information mise à la disposition des PME par leurs divers 
partenaires 
2 c) -Créer des espaces d'interactions sur des créneaux précis : 
2 d) -Lutter contre des barrières réglementaires : 
2 a yEuroptaniser les divers acteurs de l'innovation en créant des réseaux . 
A - SPRINT y contribue par les macro réseaux de SPRINT, qui ont établi une communauté 
européenne parmi la plupart des partenaires des PME : réseau EACRO (pour des sociétés de 
recherche de contrat) ; réseau RTAC (déjà mentionné). Le réseau EVCA (pour les capitaux 
risqueurs), et le réseau EUROTECH (des responsables nationaux de l'aide à l'innovation) sont 
maintenant autonomes. D'autres partenaires (consultants, "technologies brokers", ARIST, etc.) 
sont maintenant regroupés dans le réseau T.I.I. qui n'est plus, lui non plus, officiellement lié à 
SPRINT. 
Ces réseaux assurent un minimum d'échanges d'expérience et de connaissances réciproques, ils 
maintiennent l'idée d'une communauté européenne (notamment par des conférences régulières), 
ils entretiennent un "réflexe européen". Leur efficacité sera évaluée en troisième partie. 
Plus intense est l'activité des mini-réseaux dont la description a été donnée dans l'annexe 1 
B ) Au delà des réseaux d'intermédiaires, se pose de plus en plus la question des réseaux 
d'entreprises, sous leurs multiples formes ( entre PME, entre Grandes entreprises et PME, etc). 
SPRINT a préparé le terrain par des initiatives telles que les TTdays ou un certain nombre 
d'études et colloques EIMS ; mais il n'a rien entrepris d'important : Il pourrait s'agir là d'un 
chantier important pour la "3ème Activité" qui pourrait bénéficier de l'expérience de SPRINT, 
mais aussi, bien entendu, des leçons d'EUREKA, CRAFT, etc 
2 \j)-Européaniser l'information mise à la disposition des PME par leurs divers partenaires 
A- SPRINT ne s'est attaqué que timidement à cet important problème, qui constitue au 
contraire la cible principale d'autres programmes tels que VALUE. 
- Cependant le réseau RTAC, actuellement en émergence, pourrait à l'avenir apporter une 
importante catribution, en incitant les différents partenaires de proximité de la PME à mettre 
en commun, sous certaines conditions à définir par le réseau, tout ou partie de leurs bases de 
données. 
- Il convient aussi de signaler que certains des réseaux SPRINT (réseaux ORT en particulier) 
éditent des lettres d'information. 
70 
B - La "3ème Activité", dans le sillage du programme VALUE, peut trouver là un champ 
d'action considérable. 
2 c)- Créer des espaces d'interactions sur des créneaux précis : 
A - C'est ce que font les mini-réseaux qui sont en fait des alliances regroupant quelques 
partenaires sur une activité coopérative : 
- mini-réseaux de ORT dans le domaine technologique 
- mini-réseaux interentreprises (coopération sur le transfert de licence). 
- L'action Technology Transfer Days relève aussi bien de ce troisième objectif que du premier 
(2a), chaque organisateur leur donnant un objectif qui correspond à la demande locale des 
PME. Un grand nombre d'entreprises semblent avoir trouvé, dans ce cadre, des interlocuteurs et 
un champ d'action européens. 
- le projet en gestation S.P.Nei 
- Les forums transnationaux de l'innovation 
- Enfin les projets spécifiques constituent des actions de démonstration pour déterminer les 
conditions optimales d'un transfert trans-régional de technologies déjà plus ou moins 
développées. 
B - SPRINT s'est retiré des "Conférences thématiques" qui avaient fonctionné dans les années 
80. L'idée a été reprise dans le programme BRITE-EURAM où elle a été dotée de puissants 
moyens. Les projets spécifiques de la "3ème Activité" offrent ici un outil d'expérimentation et 
d'action dans im domaine très ouvert. 
2 d)- Lutter contre des barrières réglementaires : 
A - On ne peut signaler ici que des tentatives avortées, par exemple sur le problème de la 
propriété intellectuelle. 
B - En fait SPRINT, compte tenu de sa connaissance du tissu des entreprises innovantes, aurait 
pu être le porte-parole légitime de celles-ci (en liaison avec la DG23 et la DG16) pour signaler 
des barrières qu'elles rencontrent encore, alors que les grandes entreprises, grâce à leurs 
ressources humaines très diversifiée, ont pu les surmonter. 
Par exemple la segmentation du marché européen est assez bien surmontée par les 
multinationales (y compris américaines et japonaises), alors que les PME innovantes continuent 
à considérer que le marché américain, plus homogène, reste d'un accès plus facile. De même , 
nous l'avons mentionné, la politique de brevets et licences n'est pas "pensée" pour les PME. 
Autre exemple, la "3ème Activité" pourrait amplifier la réflexion démarrée à EIMS sur la 
71 
généralisation d'un système de normes basées sur les performances, et, ce qui en découle, sur 
une "recherche péri-normative" à développer dans les ORT. 
Il ne s'agit là que d'exemples de questions de portée générale où le système SPRINT, en tant 
que programme "horizontal", pourrait jouer un rôle d'alerte et de proposition auprès des 
programmes "verticaux", nationaux ou européens. 
3) Troisième axe : Alimenter les PME en technologies adaptées : 
Logique et Raison d'être 
Le titre de ce 3ème axe de travail peut prêter à confusion. Il ne s'agit en fait, ni dans SPRINT ni 
dans la "3ème Activité", de développer des connaissances technologiques radicalement 
nouvelles : c'est là le rôle des grands programmes de Recherche Technologique (1ère Activité). 
Il s'agit ici du travail, d'ailleurs long et difficile, qui consiste à adapter aux besoins d'un projet 
d'innovation PME des connaissances développées au niveau d'un laboratoire ou qui n'ont subi 
que dans un secteur ou une gamme de produits tout à fait différente, l'épreuve d'une intégration 
dans un produit commercialisé 
Quand ces travaux d'adaptation sont menés de manière collective, pour une gamme de produits 
ou pour un secteur, ils peuvent réduire considérablement le temps et les efforts d'intégration par 
une PME. De tels travaux sont au coeur de la mission des divers Centres Techniques (ORT, 
CRT, ORC), que leur activité s'exerce sur un projet individuel ou dans une action collective. 
A - Sans s'attacher à ce 3ème axe de manière intensive et systématique, SPRINT a pu 
développer quelques expériences dans ce domaine grâce à: 
- Certains projets spécifiques de SPAL. 
- Certains mini-réseaux ORT (mais les sommes allouées par SPRINT sont souvent faibles et 
ne permettent qu'à compenser les surcoûts de la coopération). 
B - Mais ce n'est là qu'une fraction d'une tâche qui prendra de l'ampleur à l'intérieur de la 
"3ème Activité". Par exemple il serait important, dans certains pays, d'assurer le lancement des 
ORT à vocation thématique, pendant les années difficiles où leur clientèle des PME n'est pas 
encore constituée. 
Plus généralement le besoin se fait sentir d'une redéfinition profonde des services à rendre par 
les ORT : cette réflexion pourrait se matérialiser par un système d'audits des ORT 
***** 
72 
ANNEXE 3 
NOTE SUR LA REGLE DU 1%. 
Interaction avec les programmes de la 1ère Activité 
En accord avec la Décision du 26 avril 1994 du Conseil et du Parlement Européen sur le IVème 
Programme Cadre, les activités dans le domaine de la dissémination et de la valorisation seront 
également mises en oeuvre par les "programmes spécifiques" de la "1ère Activité". Une somme 
représentant en moyenne 1% du budget total du IVème programme cadre sera allouée à la 
a^ssémination et à la valorisation des résultats des programmes de recherche, et ce dans le cadre 
de leur domaine technique respectif, en étroite collaboration avec "la Sème Activité". 
Cette décision ouvre un nouveau champ à des activités de type SPRINT et offre, de l'avis du 
Panel, deux importantes opportunités : 
renforcer le lien entre la RDT et l'offre /demande en tant que précondition importante 
pour une diffusion et un transfert de technologie efficace, 
améliorer les liens entre les actions SPRINT et les programmes de recherche spécifique. 
En effet, la règle des 1% dans les programmes spécifiques devrait permettre d'impliquer, dès les 
premières phases d'un projet, l'ensemble des utilisateurs potentiels (PME, grandes entreprises, 
consommateurs, institutions financières). La contribution spécifique de SPRINT serait de 
mettre l'accent sur la dissémination des technologies et du savoir faire vers les PME ainsi que 
sur une prise en compte des besoins de ces utilisateurs dans le processus de planification des 
programmes de R&D. 
Les contributions spécifiques d'actions du type SPRINT pourraient être par exemple : 
utilisation de rinfrastructure de réseaux de la "3ème Activité" et autres liens , par les 
programmes de recherche. 
échange d'expérience en ce qui concerne les approches, les méthodes et les nouveaux 
outils pour la valorisation, la dissémination et la conception de programmes de recherche 
orientés vers la promotion de l'innovation. 
utilisation des projets pilotes pour expérimenter, mettre au point puis diffuser de 
nouvelles méthodes qui accélèrent la diffusion et qui testent : 
73 
* la possibilité de transférer et d'intégrer des technologies (ou des résultats de recherche) 
d'un secteur à l'autre, ou d'un domaine technologique à l'autre (effets d'essaimage et de 
retombée). 
* de nouvelles manières d'impliquer très en amont du processus d'innovation les futurs 
utilisateurs et les institutions dont les interventions seront décisives pour le succès 
d'innovation (financement, règlement...) 
* le développement de nouveaux outils de prospective à long terme sur la demande, les 
besoins sociaux, les progrès techno-scientifiques, en vue de mieux définir des 
programmes de recherche orientés. 
Les principales fonctions de la "3ème Activité" dans l'utilisation du "1%" devraient 
être : la coordination, les expériences pilotes, et, plus généralement son expertise et ses 
relations avec l'infrastructure d'innovation. La connaissance en profondeur des besoins des 
divers types de PME que SPRINT possède grâce à ses ramifications dans le tissu industriel, 
devrait permettre une meilleur planification des programmes de R & D. 
Le Panel insiste sur l'importance de la mise au point de mécanismes très élaborés de 
coordination, qui fassent accepter le rôle de la "3ème Activité". 
74 
ANNEXE 4 
COMITE D'EVALUATION DE SPRINT 
Liste des membres: 
Robert CHABBAL (F) - Président 
Conseiller auprès du Directeur Général de la Recherche et de la Technologie au Ministère de 
l'Enseignement Supérieur et de la Recherche 
Professeur de l'Université 
Ancien Directeur Général du CNRS 
Ancien Directeur de la Recherche à l'OTAN 
Ancien Directeur pour la Science, la Technologie et l'Industrie à l'OCDE 
George ARGYROPOULOS (GR) 
Secrétaire Général du la Fédération des Industries Helléniques 
Membre d'un récent groupe de réflexion sur CRAFT 
Paul BRADSTOCK (UK) 
Directeur du "Oxford Trust" en charge de l'innovation et des nouvelles technologies dans 
l'Oxfordshire 
Auparavant, a exercé des responsabilités de gestion dans plusieurs PME hi-tech 
Luis CRESPO (E) 
Directeur Général de l'Agence de Développement de rEstramadure 
Ancien secrétaire Général de l'Association Espagnole des Nouvelles Technologies (entreprises 
hi-tech) 
Ancien Directeur du CDTI 
Membre du panel VALUE et du panel SPRINT mi-parcours 
Friedrich MEYER-KRAMER (D) 
Directeur du Fraunhofer ISI (Institut fur System- und Innovationsforschung) - Karlsruhe 
Coordinateur du reseau S PEAR pour l'évaluation des effets socio-économiques de la R et D 
Erkki ORMALA 
Secrétaire du Conseil de la Science et de la Politique Technologique de Finlande 
D a présidé le groupe d'experts pour l'évaluation d'EUREKA 
Vice-Président du groupe de travail de l'OCDE sur la politique de l'innovation 
Secrétariat assuré par : Daniel ROUTIER 
Ricardo Hitec Ltd 
Unité d'Assistance Technique de SPRINT 
75 
ANNEXE 5 
Mandat du panel pour l'évaluation finale de SPRINT 
1. Le comité est composé de personnes désignées par le Directeur Général de la DG XIII qui 
travailleront en leur nom personel. Leurs vues ne doivent en aucun cas engager ou être 
influencées par leur employeur. 
2. Le comité est invité: 
a/ à appréhender dans quelle mesure SPRINT a rempli ses objectifs initiaux ainsi que 
son impact tout en portant attention sur la rentabilité de ces actions; 
b/ évaluer la pertinence dans le temps da sa raison d'être et de ses activités principales 
dans le contexte Communautaire actuel, tout en considérant les besoins présents et à 
venir et en prenant en compte l'évolution du contexte politique, et en particulier le 
principe de subsidiarité; 
c/ à la lumière des évaluations mentionnées ci-dessus, formuler des suggestions pour de 
possibles ajustements et/ou modifications qui pouraient être introduites dans le but 
d'améliorer l'efficacité des futures activités Communautaires dans le domaine couvert 
actuellement par SPRINT. 
3. Les membres du Comité ont accès à toute rinformation pertinente dans l'accomplissement 
de leur tâche.Le secrétariat est assuré par un membre du Comité, avec support logistique de 
la Commission. 
4. Avec l'accord préalable de la Commission, les membres du Comité peuvent se déplacer 
dans la Communauté afin d'interviewer des gens à propos du programme et de voir 
comment les mesures sont mises en oeuvre. 
****** 
76 
ANNEXE 6: 
Liste des acronymes/List of acronyms 
CRO 
CRAFT 
CRT 
EACRO 
EIMS 
EUNET 
EUROSDAQ 
EVCA 
FEICRO 
FWP 
FTP 
JET 
LFR Contract Research Organisations 
Organisation de Recherche sous Contrat 
Cooperative Research Action for Technology 
Action co-opérative pour la Recherche technologique 
Centre Régionaux pour la Technologie 
Regional Technological Centres 
European Association of Contract Research Organisations 
Association Européenne d'Agences de Recherche sous Contrat 
European Innovation Monitoring System 
European fellowship Network 
Réseau pour des bourses Européennes 
European Organisation of Securities Dealers and Quoiations 
European Venture Capital Association 
Association Européenne de Capital à Risque 
Federation of European Industrial Cooperation Research 
Organisations 
Fédération Européenne d'Organisations de Recherche pour la 
Coopération Industrielle 
Framework Programme 
Programme Cadre 
Technology Performance Financing Scheme 
Plan de Financement de la Technologie selon sa Performance 
Jeunes Entreprises Technologiques 
New Technology Based Firms 
Less Favoured Regions 
Régions moins Favorisées 
77 
MINT 
NASDAQ 
NTBF 
OCDE 
ORT Managing the Integration of New Technologies 
Gérer l'Intégration des Nouvelles Technologies 
National Association of Securities Dealers and Quotations 
New Technology Based Firms 
Jeunes Entreprises Technologiques 
Organisation pour la Coopération et le Dévelopement Economique 
Organisation for Economie Co-operation and Dévelopement (OECD) 
Organisations de recherche et de technologie 
Research and Technology Organisations 
PME 
R&D 
RTD 
RITTS Petites et Moyennes Entreprises 
Small and Medium-sized Enterprises 
Research and Development 
Recherche et Développement 
Research and Technology Development 
Recherche et Dévelopement des Technologies (RDT) 
Regional innovation and Technology Transfer Strategies and 
Infrastructures 
Infrastructures et Strategies Régionales de Transfert de Technologies et 
de Soutien à l'Innovation 
RTAC 
RTO 
RTP 
SME 
SPAL 
SPCS Regional Technology Advisory Centres 
Centres régionaux de Conseil en technologie 
Research and Technology Organisations 
Organisations de Recherche et de Technologie 
Regional Technology Plans 
Plans régionaux Technologique 
Small and Medium-sized Enterprises 
Petites et Moyennes Entreprises 
Specific Projects Action Line 
Ligne d'action des Projets Spécifiques 
Science Park Consultancy Scheme 
Programme d'aide au conseil en matière de parcs scientifiques 
78 
SPNET 
SPRINT 
SQW 
TPF 
TRC 
TT 
TTDays 
VALUE Science Park Networking 
Réseaux de Parcs Scientifiques 
.Strategic Programme for /Anovation and Technology transfer 
Programme Stratégique pour l'innovation et le Tranfert de Technolo| 
Segal Quince Wicksteed (UK consultancy firm) 
Technology Performance Financing Scheme 
Plan de Financement de la Technologie selon sa Performance 
Technology Resource Centre 
Centre de Ressources technologiques 
Technology Transfer 
Transfert de Technologie 
Technology Transfer Days 
Journées des Transfert de Technologie 
Valorisation et Utilisation pour l'Europe 
Valorisation and Utilisation for Europe 
TABLEAU 1 
Besoins en innovation des divers catégories de PME 
BESOINS 
ENTREPRISES 
a. JET (NTBF) 
Potentiel de 
croissance élevé 
b. Entreprises 
intensives en 
Recherche 
c. PME Normales CENTRES 
RÉGIONAUX DE 
CONSEIL EN 
TECHNOLOGIE 
(Phase de Définition) 
XX PARTENAIRES 
TECHNOLOGIQUES 
(RTO, CRT...) 
XX ASSISTANCE EN 
MANAGEMENT 
XX 
X 
X RESSOURCES 
FINANCIÈRES 
XXX 
(+ NASDAQ) 
X 
X AIDE À LA R/D 
(typeSBIR ...) 
X 
XX 
(Cf. la liste des sigles en Annexe 6) 
80 
TABLEAU 2 
Acteurs d'Innovation et Modes d'Action sous SPRINT 
Catégorie 
d'acteurs 
Mode 
d'action 
Etude 
Experimentation 
Evaluation 
Réseaux 
Espaces 
d'interaction CONSULTANTS 
Value Analysis 
Design 
Quality 
MINT 
SPAL 
T.I.I 
TTDays ORT 
EIMS 
SPAL 
Evaluation des 
Projets 
Spécifiques 
Mini-réseaux RTAC 
EIMS 
Réseaux 
RTAC PARCS 
SCIENTIFIQUES 
SPNET (?) 
RITTS Parc 
SPNET (?) SYSTEME 
FINANCIER 
EIMS 
NASDAQ 
TPF 
Forums 
EVCA REGIONS 
EIMS 
SPAL 
RITTS 
RTP PME 
EIMS 
(Clusters, 
NTBF) 
SPAL 
TT Days 
(Cf. la listé des sigles en Annexe 6) 
81 
TABLEAU 3 
Objectifs du Programme SPRINT et modes d'Action 
Objectifs 
Modes d'action 
Etudes 
Expérimentation 
Evaluation 
Réseaux, 
Espaces d'interaction AGIR SUR LES 
ACTEURS SPECIALISES 
VA,D,Q 
MINT 
SPAL 
SPNET (?) 
Mini-réseaux RTO 
Mini-réseaux RTAC AGIR SUR LES 
OUTILS ET 
POLITIQUES 
EIMS 
RTAC 
TPF 
SPAL 
RITTS régionaux 
RITTS Parcs 
EVCA —> NASDAQ DIFFUSION 
TPF (?) 
Mini-réseaux de courtiers 
Mini-réseaux RTO 
Mini-réseaux RTAC 
TTDays 
T.I.I EUROPEANISATION 
EIMS 
SPAL 
RITTS 
TTDays 
Ensemble des réseaux 
(Cf. la liste des sigles en Annexe 6) 
82 
TABLEAU 4 
Objectifs du Programme SPRINT et Acteurs de l'Innovation 
Acteurs 
Objectifs 
Agir sur les 
Acteurs spécialisés 
Agir sur les 
Outils et Politiques 
Actions 
Horizontales 
Européanisation 
Diffusion de fa 
Technologie CONSULTANTS 
MINT 
Mini-réseaux 
VA - D - Q 
MINT 
T.I.I. 
Mini-réseaux 
TTDays SYSTEME 
FINANCIER 
EASD 
TPF 
Euro SDAQ 
(DG 18,23...) 
EVCA 
Forums 
TPF (?) 
_ J ORT 
Mini-réseaux 
SPAL 
SPAL 
DG12 
EACRO 
Mini-réseaux RTAC 
RTAC 
-
RTAC 
RTAC (?) PARCS 
SCIENTIFIQUES 
Faisabilité 
RITTS parc 
DG 16 
SPNET (?) REGIONS 
RTAC 
RITTS 
RTP 
SPAL 
DG 16 PME 
Capacité 
d'absorption (?) 
SPAL 
DG 23 
Réseaux (?) 
TT Days 
TT Days 
(Cf. la liste des sigles en Annexe 6) 
FIQURE 1 
PARTENAIRES DE LA PME 
CONSULTANTS 
POLITIQUE D'INNOVATION 
FINANCEMENT PUBLIC 
SYSTEME FINANCIER CENTRES DE RESSOURCES 
TECHNOLOGIQUES 
CONSEILLERS EN INNOVATION 
TECHNOLOGIQUE 
AUTRES ENTREPRISES 
*y 
Annexe B 
Liste des rapports d'évaluation sur les actions du programme SPRINT 
• Evaluation intermédiaire du programme SPRINT 1992 
• Evaluation des réseaux d'intermédiaires 1992-93 
• Evaluation des réseaux d'organismes de recherche et de technologie - 1994 
• Évaluation des projets spécifiques (phases I et II) 1993-94 
• Evaluation du système de gestion de l'intégration 
des nouvelles technologies (MINT) • 1994-95 
• Evaluation du programme de soutien aux parcs scientifiques 1994-95 
• Evaluation de l'enquête communautaire sur l'innovation 
(Community Innovation Survey) (CIS) - phase I 1994 
» Evaluation du Plan de financement de la technologie selon 
la performance (TPF) 1994-95 
ISSN 0254-1491 
COM(96) 130 final 
FR 15 
N° de catalogue : CB-CO-96-137-FR-C 
ISBN 92-78-01898-8 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg