Décision concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l' adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil sur les orientations communautaires pour le développement du réseau transeuropéen de transport (C4-0423/95 - 94/0098(COD)) (Procédure de codécision: deuxième lecture)



Journal officiel n° C 017 du 22/01/1996 p. 0058



A4-0292/95 Décision concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil sur les orientations communautaires pour le développement du réseau transeuropéen de transport (C4-0423/95 - 94/0098(COD)) (Procédure de codécision: deuxième lecture) Le Parlement européen, - vu la position commune du Conseil C4-0423/95 - 94/0098(COD), - vu son avis rendu en première lecture ((JO C 151 du 19.6.1995, p.234.)) sur la proposition de la Commission COM(94)0106 ((JO C220 du 8.8.1994, p.1.)) et sur la proposition modifiée de la Commission COM(95)0048 - 94/0098 (COD) ((JO C 97 du 20.4.1995, p.1.)), - vu la proposition de modification de la proposition de la Commission COM(95)0298, - vu l'article 189 B, paragraphe 2, du traité CE, - vu l'article 72 de son règlement, - vu la recommandation pour la deuxième lecture de la commission des transports et du tourisme (A4-0292/95); 1. modifie comme suit la position commune; 2. invite la Commission à se prononcer favorablement sur les amendements du Parlement dans l'avis qu'elle est appelée à émettre conformément à l'article 189 B, paragraphe 2, point d), du traité CE; 3. invite le Conseil à approuver tous les amendements du Parlement, à modifier en conséquence sa position commune et à arrêter définitivement l'acte; 4. charge son Président de transmettre la présente décision au Conseil et à la Commission. (Amendement 1) Avant le premier considérant, nouveau considérant >Texte après vote du PE> considérant que la mise en place des réseaux transeuropéens devrait être conçue de telle façon que les volumes transportés et les infrastructures de transport prennent en compte l'objectif qui consiste à protéger la nature et les paysages et à utiliser parcimonieusement les ressources budgétaires fournies par les contribuables, (Amendement 2) Troisième considérant >Texte originel> considérant que le Livre blanc de la Commission sur le développement d'une politique commune des transports préconise une utilisation optimale des capacités existantes et l'intégration de tous les réseaux, relatifs aux divers modes, dans un réseau transeuropéen pour les transports routier, ferroviaire, de navigation intérieure, maritime et aérien, tant de marchandises que de voyageurs ainsi que pour les transports combinés, >Texte après vote du PE> considérant que le Livre blanc de la Commission sur le développement d'une politique commune des transports préconise une utilisation optimale des capacités existantes et l'intégration de tous les réseaux, relatifs aux divers modes, dans un réseau transeuropéen pour les transports routier, ferroviaire, de navigation intérieure, maritime et aérien, tant de marchandises que de voyageurs ainsi que pour les transports combinés, afin, surtout, de protéger davantage l'environnement, (Amendement 3) Troisième considérant bis (nouveau) >Texte après vote du PE> considérant qu'il convient, conformément à l'article 130 R du traité, de concevoir le réseau transeuropéen de transport dans l'optique d'une promotion optimale de l'accès aux modes de transport qui nuisent le moins à l'environnement, et de leur utilisation, ces modes de transport étant notamment le chemin de fer, les voies navigables et la navigation maritime, ainsi que le transport combiné, et tenant compte de la diversité des situations existantes à l'intérieur de chaque État membre de l'Union européenne, (Amendement 4) Sixième considérant >Texte originel> considérant qu'il est nécessaire d'identifier les projets d'intérêt commun qui répondent à ces objectifs et qui s'inscrivent dans les priorités de l'action ainsi fixées; qu'il ne devrait être tenu compte que des projets présentant une viabilité économique potentielle, >Texte après vote du PE> considérant qu'il est nécessaire d'identifier les projets d'intérêt commun qui répondent à ces objectifs et qui s'inscrivent dans les priorités de l'action ainsi fixées; qu'il ne devrait être tenu compte que des projets présentant une viabilité économique potentielle; que les projets sont évalués en fonction des alternatives pour l'infrastructure en cause ainsi que pour le mode de transport, (Amendement 5) Sixième considérant bis (nouveau) >Texte après vote du PE> considérant que les investissements prévus pour les réseaux transeuropéens de transport devraient être raisonnablement proportionnels aux créations d'emplois annoncées dans les différentes régions dans le Livre blanc Delors, (Amendement 6) Neuvième considérant >Texte originel> considérant qu'il convient que la Commission présente tous les deux ans un rapport sur la mise en oeuvre de la présente décision et tous les cinq ans un rapport indiquant si les orientations nécessitent une révision, >Texte après vote du PE> Supprimé (Amendement 7) Dixième considérant >Texte originel> considérant qu'il convient d'instituer auprès de la Commission un comité chargé notamment d'assister la Commission lorsqu'elle examine la mise en oeuvre et le développement des présentes orientations, >Texte après vote du PE> considérant que la Commission fait appel, pour la détermination des projets d'intérêt commun, à l'assistance du comité des infrastructures de transport créé par la décision du Conseil 78/174/CEE. (Amendement 8) Article 2 paragraphe 2, points a) à e) >Texte originel> a) assurer, dans un espace sans frontières intérieures, une mobilité durable des personnes et des biens, dans les meilleures conditions sociales et de sécurité possibles, en tenant compte des objectifs communautaires, notamment en matière d'environnement ainsi que contribuer au renforcement de la cohésion économique et sociale, >Texte après vote du PE> a) assurer, dans un espace sans frontières intérieures, une mobilité durable des personnes et des biens, dans les meilleures conditions sociales et de sécurité possibles, tout en concourant à la réalisation des objectifs communautaires, notamment en matière d'environnement et de concurrence, conformément à l'article 2 du traité, ainsi que contribuer au renforcement de la cohésion économique et sociale, >Texte originel> b) offrir aux usagers des infrastructures de qualité dans les meilleures conditions économiques possibles, >Texte après vote du PE> b) offrir aux usagers des infrastructures de grande qualité et des services associés à des conditions économiques acceptables; >Texte originel> c) inclure tous les modes de transport, en tenant compte de leurs avantages respectifs, >Texte après vote du PE> c) inclure tous les modes de transport, en tenant compte de leurs avantages comparatifs, en particulier sur le plan de l'environnement; >Texte originel> d) permettre une utilisation optimale des capacités existantes, >Texte après vote du PE> d) permettre une utilisation optimale des capacités existantes, >Texte originel> e) être, dans la mesure du possible, interopérable, >Texte après vote du PE> e) être interopérable à l'intérieur des modes de transport et entre ceux- ci, (Amendement 9) Article 3, paragraphes 2 et 3 >Texte originel> 2. Les infrastructures de transport comprennent des réseaux de routes, de voies ferrées et de voies navigables, les ports maritimes, des aéroports et des points d'interconnexion, tels que les ports de navigation intérieure et les centres de transbordement. >Texte après vote du PE> 2. Les infrastructures de transport comprennent des réseaux de routes, de voies ferrées et de voies navigables, les ports fluviaux et maritimes, des aéroports ainsi que d'autres points d'interconnexion et les moyens de navigation. >Texte originel> 3. Les systèmes de gestion du trafic et les systèmes de positionnement et de navigation comprennent les installations techniques, informatiques et de télécommunications nécessaires pour assurer le fonctionnement harmonieux du réseau et la gestion efficace du trafic. >Texte après vote du PE> 3. Les systèmes de gestion du trafic et les systèmes de positionnement et de navigation comprennent les installations techniques, informatiques et de télécommunications nécessaires pour assurer le fonctionnement harmonieux du réseau et la gestion efficace du trafic. >Texte après vote du PE> 3bis. Les exigences fondamentales en ce qui concerne l'interopérabilité du réseau transeuropéen de transport, en ce compris les services associés, et les systèmes télématiques de transport sont définies séparément. (Amendement 10) Article 4, points e) à j) >Texte originel> e) la combinaison optimale des modes de transport, notamment par la création de centres d'interconnexion, >Texte après vote du PE> e) la combinaison optimale des modes de transport dans la perspective d'une mobilité durable, par la voie, également, de la création de centres d'interconnexion à proximité des grandes agglomérations, >Texte originel> f) la poursuite de la cohérence et de la complémentarité des interventions financières, dans le respect des règles applicables à chaque instrument financier, >Texte après vote du PE> f) la poursuite de la cohérence et de la complémentarité des interventions financières, dans le respect des règles applicables à chaque instrument financier, >Texte originel> g) des actions de recherche et de développement, >Texte après vote du PE> g) des actions de recherche et de développement, >Texte originel> h) une coopération et la conclusion d'accords appropriés avec les pays tiers concernés par le développement du réseau, >Texte après vote du PE> h) une coopération et la conclusion d'accords appropriés avec les pays tiers concernés par le développement du réseau, >Texte originel> i) l'incitation des États membres et des organisations internationales à favoriser les objectifs poursuivis par la Communauté, >Texte après vote du PE> i) l'incitation des États membres et des organisations internationales à favoriser les objectifs poursuivis par la Communauté, >Texte originel> j) la promotion de la collaboration continue des parties intéressées. >Texte après vote du PE> j) la promotion de la collaboration continue des parties intéressées, >Texte après vote du PE> jbis) toutes autres actions qui s'avèrent nécessaires pour atteindre les objectifs visés à l'article 2, >Texte après vote du PE> jter) la réalisation d'analyses de coûts-bénéfices, dans la région concernée, ainsi que la création d'emplois durables, raisonnablement proportionnels au volume des investissements. (Amendement 11) Article 5, points a) à h) >Texte originel> a) le développement de liaisons, de maillons-clé et d'interconnexions permettant de supprimer les goulets d'étranglement, d'achever les tronçons manquants et de compléter les grands axes, >Texte après vote du PE> a) la création ou le développement de liaisons, de maillons-clés et d'interconnexions permettant de supprimer les goulets d'étranglement, d'achever les tronçons manquants et de compléter les grands axes, >Texte originel> b) le développement de l'accès au réseau permettant de relier les régions insulaires, enclavées et périphériques aux régions centrales de la Communauté, >Texte après vote du PE> b) l'amélioration de l'accès au réseau permettant de relier les régions insulaires, enclavées et périphériques aux régions centrales de la Communauté, >Texte originel> c) la combinaison et l'intégration optimales des différents modes de transport, >Texte après vote du PE> c) la mise en réseau systématique des modes de transport et de leurs liaisons, maillons-clés et interconnexions ainsi que l'amélioration des noeuds d'interconnexion, des correspondances et des plates-formes intermodales; >Texte après vote du PE> cbis) la réalisation de projets présentant un intérêt économique particulier, évalués sur la base d'une analyse des coûts-bénéfices qui tienne compte de l'incidence de ces projets sur l'environnement et de leur utilité en termes de contribution à la cohésion économique et sociale au sein de la Communauté; >Texte originel> d) la réalisation progressive de l'interopérabilité des éléments du réseau, >Texte après vote du PE> d) la réalisation progressive de l'interopérabilité des éléments du réseau, >Texte originel> e) l'optimisation des capacités et de l'efficacité des infrastructures existantes, >Texte après vote du PE> e) l'optimisation des capacités et de l'efficacité des infrastructures existantes, >Texte originel> f) l'établissement et l'aménagement des noeuds d'interconnexion et des plates- formes intermodales, >Texte après vote du PE> f) l'établissement et l'aménagement des noeuds d'interconnexion et des plates- formes intermodales, >Texte originel> g) l'amélioration de la sécurité et de la fiabilité du réseau, >Texte après vote du PE> g) l'amélioration de la sécurité et de la fiabilité du réseau, >Texte originel> h) l'intégration de la dimension environnementale dans la mise en oeuvre et le développement du réseau, >Texte après vote du PE> h) la mise en place des dispositifs techniques et informatiques permettant de communiquer aux usagers les informations qui leur sont nécessaires; (Amendement 12) Article 6 >Texte originel> Réseaux des pays tiers >Texte après vote du PE> Liaisons avec les pays tiers >Texte originel> La promotion par la Communauté de projets d'intérêt commun, de l'interconnexion et de l'interopérabilité des réseaux en vue d'assurer la cohérence des réseaux des pays tiers avec le réseau transeuropéen de transport est décidée par le Conseil au cas par cas et suivant les procédures appropriées du traité. >Texte après vote du PE> S'agissant de la cohérence entre le réseau transeuropéen de transport et les réseaux des pays tiers, le Conseil statue conformément à la procédure visée à l'article 228 du traité aux fins de permettre la réalisation des projets d'intérêt commun et de promouvoir l'interopérabilité des réseaux. (Amendement 13) Article 7, paragraphe 1, quatrième tiret, et paragraphe 2 >Texte originel> - et présente une viabilité économique potentielle, compte tenu des coûts et bénéfices socio-économiques. >Texte après vote du PE> - présente une viabilité économique potentielle, compte tenu des coûts et bénéfices macro-économiques. >Texte originel> 2. Tout projet doit porter sur un élément du réseau tel que décrit aux articles 8 à 16 et en particulier: >Texte après vote du PE> 2. Tout projet doit porter sur un élément du réseau tel que décrit aux articles 8 à 16 et en particulier: >Texte originel> - porter sur les liaisons identifiées par les cartes figurant à l'annexe I et/ou, >Texte après vote du PE> - porter sur les liaisons identifiées par les cartes figurant à l'annexe I et/ou, >Texte originel> - correspondre aux spécifications ou critères de l'annexe II. >Texte après vote du PE> - correspondre aux spécifications ou critères de l'annexe II. >Texte après vote du PE> 2bis. Les projets visés à l'annexe III doivent être entrepris au cours des cinq prochaines années. La liste n'est pas exhaustive. >Texte après vote du PE> 2ter. Les États membres prennent toute mesure utile pour donner effet aux schémas de réseau et en particulier pour faciliter et accélérer la réalisation des projets d'intérêt commun. >Texte après vote du PE> 2 quater. Toute forme de financement communautaire des réseaux transeuropéens de transport est subordonnée à la compatibilité du projet concerné avec les exigences environnementales prévues dans la présente décision et dans les autres législations et politiques de l'Union européenne. (Amendement 14) Article 7 bis (nouveau) >Texte après vote du PE> Article 7 bis Impératifs environnementaux >Texte après vote du PE> Dans le contexte de la conception, du développement et du parachèvement du réseau, il y a lieu de prendre en compte les impératifs de la protection de l'environnement >Texte après vote du PE> a) au niveau communautaire: >Texte après vote du PE> - en développant des méthodes d'analyse en vue d'une évaluation stratégique des effets environnementaux de l'ensemble du réseau, >Texte après vote du PE> - en réalisant, dans chacun des espaces concernés, des analyses des corridors transmodaux, pour identifier la variante la moins polluante, >Texte après vote du PE> b) au niveau national: >Texte après vote du PE> - en procédant à des évaluations des risques environnementaux que peuvent présenter les projets d'intérêt commun visés à l'article 7, >Texte après vote du PE> - en appliquant strictement la directive sur les habitats, >Texte après vote du PE> - en réalisant des études d'impact sur l'environnement, conformément à la directive 85/337/CEE du Conseil, à l'occasion de la réalisation de projets d'intérêt commun. (Amendement 15) Article 10 paragraphe 4 >Texte originel> 4. Le réseau comprend l'infrastructure de gestion du trafic. >Texte après vote du PE> 4. Le réseau transeuropéen d'information et de gestion de la navigation intérieure est constitué par - un système de signalisation et de guidage des navires transportant des marchandises dangereuses ou polluantes, - des systèmes de communication pour la détresse et la sécurité sur les voies navigables afin de promouvoir un niveau élevé de sécurité et d'efficacité de la navigation intérieure et de protection de l'environnement sur le réseau des voies navigables européennes. (Amendement 16) Section 5 Titre >Texte originel> Les ports maritimes >Texte après vote du PE> Les ports maritimes et les infrastructures du transport maritime (Amendement 17) Article 11 >Texte originel> Les ports permettent le développement du transport maritime et constituent les points de desserte maritime des îles et les points d'interconnexion entre le transport maritime et les autres modes de transport. Ils offrent des équipements et des services aux opérateurs de transport. Leurs infrastructures offrent une série de services pour les transports de voyageurs et de marchandises, incluant les services de ferry, de navigation à courte et longue distance y compris la navigation côtière, pour des liaisons à l'intérieur de la Communauté et avec les pays tiers. >Texte après vote du PE> Les ports maritimes fournissent les noeuds d'interconnexion entre le transport terrestre et le transport maritime dans le réseau transeuropéen de transport et jouent un rôle déterminant dans le cadre des transports intracommunautaires de marchandises et/ou de passagers, en ce compris l'offre de services de ferry et de navigation maritime à courte et longue distance à l'intérieur et à l'extérieur de l'Union européenne, ainsi que dans le cadre des relations économiques avec les pays tiers. (Amendement 18) Article 11 bis (nouveau) >Texte après vote du PE> Article 11 bis Ports maritimes et navigation côtière «short sea shipping» 1. L'infrastructure portuaire et liée aux ports vise en particulier à favoriser le développement du «short sea shipping». Le «short sea shipping» englobe aussi bien la navigation côtière dans l'Union européenne et les liaisons entre les États membres que les relations avec des États tiers dans la Baltique, la mer du Nord, la mer de Barents, la mer Noire et la Méditerranée. Le «short sea shipping» comprend des liaisons tant maritimes que fluviales, ainsi que des liaisons côtières et des liaisons entre îles. >Texte après vote du PE> 2. Le «short sea shipping» peut contribuer à délester les voies de transports terrestres. Le «short sea shipping» permet, avec les autres composantes des réseaux transeuropéens de transport, la transition vers des modes de transport moins polluants et renforce la cohésion économique et sociale. (Amendement 19) Article 11 ter (nouveau) >Texte après vote du PE> Article 11 ter Système de sécurité et d'information du transport maritime dans les eaux européennes >Texte après vote du PE> Le système de sécurité et d'information du transport maritime transeuropéen est constitué par >Texte après vote du PE> - des systèmes assurant la sécurité du trafic côtier et portuaire, >Texte après vote du PE> - des systèmes de positionnement des navires, >Texte après vote du PE> - des systèmes de comptes rendus des navires transportant des marchandises dangereuses ou polluantes, >Texte après vote du PE> - des systèmes de communication pour la détresse et le secours en mer, >Texte après vote du PE> afin de garantir un niveau élevé de sécurité et d'efficacité du trafic maritime et de protection de l'environnement dans les eaux européennes. >Texte après vote du PE> Le système transeuropéen d'information et de sécurité du transport maritime tient compte des actions de l'Union européenne et des autres organisations internationales (Organisation maritime internationale (OMI), Comité de la sécurité maritime, convention Marpol 73/78, etc.) en la matière afin d'établir une coordination entre tous les instruments utilisés et d'assurer une plus grande efficacité et un meilleur respect des règles établies. (Amendement 20) Section 6, titre >Texte originel> Les aéroports >Texte après vote du PE> Le réseau des infrastructures du transport aérien (Amendement 21) Article 12 bis (nouveau) >Texte après vote du PE> Article 12 bis Système de contrôle du trafic aérien >Texte après vote du PE> 1. L'infrastructure nécessaire pour le système de contrôle du trafic aérien est partie intégrante du réseau de transport aérien transeuropéen. >Texte après vote du PE> 2. Le réseau transeuropéen de gestion du trafic aérien comprend le plan de navigation aérienne (espace aérien affecté à la circulation aérienne générale, routes aériennes et aides à la navigation aérienne), le système de gestion des flux de trafic et le système de contrôle du trafic aérien (centres de contrôle, moyens de surveillance et de communication) nécessaires à l'écoulement sûr et efficace du trafic aérien dans l'espace aérien européen. >Texte après vote du PE> 3. Les projets d'intérêt commun concernant le système de contrôle du trafic aérien doivent être conformes au schéma d'harmonisation et d'intégration du système européen de gestion du trafic aérien et être gérés par une organisation européenne. (Amendement 22) SECTION 8 >Texte originel> SECTION 8 Le réseau de gestion et d'information concernant le trafic maritime Article 14 Caractéristiques >Texte après vote du PE> supprimé >Texte originel> Le réseau transeuropéen de gestion et d'information concernant le trafic maritime porte sur: >Texte originel> - les systèmes de gestion du trafic maritime côtier ou portuaire, >Texte originel> - les systèmes de positionnement des navires, >Texte originel> - les systèmes de comptes rendus des navires transportant des marchandises dangereuses ou polluantes, >Texte originel> - les systèmes de communication pour la détresse et la sécurité en mer, >Texte originel> afin de garantir un niveau élevé de sécurité et d'efficacité du trafic maritime et de protection de l'environnement dans les zones maritimes dépendant des États membres de la Communauté. (Amendement 23) SECTION 9 >Texte originel> SECTION 9 Le réseau de gestion du trafic aérien Article 15 >Texte après vote du PE> supprimé >Texte originel> Caractéristiques >Texte originel> Le réseau transeuropéen de gestion du trafic aérien comprend l'espace aérien affecté à la circulation aérienne générale, les routes aériennes, les aides à la navigation aérienne, les systèmes de planification et de gestion des flux de trafic et le système de contrôle du trafic aérien (centres de contrôle, moyens de surveillance et de communication) nécessaires à l'écoulement sûr et efficace du trafic aérien dans l'espace aérien européen. (Amendement 26) Article 17 >Texte originel> Comité, échange d'informations et rapport >Texte après vote du PE> Constatation de l'intérêt commun >Texte originel> 1. Les États membres communiquent régulièrement à la Commission les plans et programmes nationaux qu'ils ont élaborés en vue du développement du réseau transeuropéen de transport, notamment pour ce qui concerne les projets d'intérêt commun identifiés par la présente décision. >Texte après vote du PE> Sur demande, la Commission peut constater qu'un projet est conforme aux conditions de l'article 7 et constitue dès lors un projet d'intérêt commun. Cette constatation n'ouvre aucun droit à une intervention de la Communauté. La Commission arrête, par voie de décision, les modalités de la demande et le déroulement de la procédure. >Texte originel> 2. Il est institué auprès de la Commission un comité du réseau transeuropéen de transport, ci-après dénommé «comité», composé de représentants des États membres et présidé par un représentant de la Commission. Ce comité procède à l'échange d'informations sur les plans et programmes communiqués par les États membres et peut procéder à l'examen de toute question relative au développement du réseau transeuropéen de transport. >Texte originel> 3. La Commission fait rapport tous les deux ans au Parlement européen et au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions, sur la mise en oeuvre des orientations décrites par la présente décision. >Texte originel> Dans l'établissement du rapport, la Commission est assistée par le comité visé au paragraphe 2. (Amendement 27) Article 17 bis (nouveau) >Texte après vote du PE> Article 17 bis La Commission est conseillée, dans le contexte de la mise en oeuvre et de la mise à jour des orientations, par le comité des infrastructures de transport créé en application de l'article 4 de la décision du Conseil 78/174/CEE, composé de représentants des Etats membres et présidé par un représentant de la Commission. >Texte après vote du PE> Le représentant de la Commission soumet au comité un projet des mesures. Le comité émet son avis sur ce projet, dans un délai que le président peut fixer en fonction de l'urgence de la question en cause, le cas échéant en procédant à un vote. >Texte après vote du PE> L'avis est inscrit au procès-verbal; en outre, chaque Etat membre a le droit de demander que sa position figure à ce procès-verbal. La Commission tient le plus grand compte de l'avis émis par le comité. Elle informe le comité de la façon dont elle a tenu compte de cet avis. (Amendement 28) Article 18 >Texte originel> 1. La Commission présente au Parlement européen et au Conseil, tous les cinq ans après l'entrée en vigueur de la présente décision et pour la première fois avant le 1er juillet 1999, un rapport indiquant si les orientations doivent être adaptées au développement de l'économie et à l'évolution des technologies dans les transports, notamment dans les transports ferroviaires. >Texte après vote du PE> La Commission fait rapport annuellement, au Conseil, au Parlement européen, au comité économique et social et au comité des régions, sur la mise en oeuvre des orientations décrites dans la présente décision, notamment en assurant le suivi précis, région par région, des effets induits en termes de création d'emplois et de progression des revenus, et pour la première fois deux ans après son entrée en vigueur. >Texte originel> Dans l'établissement de ce rapport, la Commission est assistée par le comité visé à l'article 17. >Texte originel> 2. La Commission présente, le cas échéant, à la suite du rapport visé au paragraphe 1, les propositions appropriées. (Amendement 29) Article 18 bis (nouveau) >Texte après vote du PE> Article 18 bis Tous les cinq ans après l'entrée en vigueur de la présente décision, et pour la première fois le 1er juillet 1999, la Commission soumet au Parlement européen et au Conseil un rapport précisant s'il y a lieu d'adapter les orientations en fonction de l'évolution de l'économie et des transports ainsi qu'en fonction des conclusions de l'appréciation stratégique de l'impact que l'ensemble du réseau a sur l'environnement. Le cas échéant, elle formule dans ce rapport les propositions qui s'imposent conformément aux procédures prévues à l'article 189 B du traité. (Amendement 30) Article 18 ter (nouveau) >Texte après vote du PE> Article 18 ter Normes environnementales minimales et réseau de conduites >Texte après vote du PE> Dans un délai de deux ans à compter de l'adoption de la présente décision, la Commission propose: >Texte après vote du PE> (a) des normes environnementales minimales pour chaque mode de transport, qui tendent à limiter les nuisances environnementales, notamment en ce qui concerne l'aspect visuel, le bruit, les vibrations et la pollution de l'air et de l'eau, >Texte après vote du PE> (b) un réseau communautaire de conduites utilisé notamment pour les carburants et les autres matières à transporter à l'état liquide ou sous forme modulaire, qui est partie intégrante du réseau transeuropéen de transport. (Amendement 31) Article 19 >Texte originel> Article 19 Abrogation La décision 78/174/CEE du Conseil, du 20 février 1978, instituant une procédure de consultation et créant un comité en matière d'infrastructure de transport(1) est abrogée. ____________ (1) JO L 54 du 25.2.1978, p. 16. >Texte après vote du PE> supprimé (Amendement 32) Annexe I, réseau routier de la France et de l'Espagne >Texte après vote du PE> Ajouter: - Limoges-Périgueux-Agen-Auch-Tarbes (RN 21) - Somport-Huesca-Saragosse- Valence. (Amendement 33) Annexe I, réseau routier de l'Irlande >Texte après vote du PE> Insérer l'axe suivant dans le schéma du réseau routier: Limerick-Tralee-Killarney-Cork. (Amendement 34) Annexe I, réseau routier des Pays-Bas >Texte après vote du PE> Ajouter: Raccordement de l'autoroute A73 au futur centre multimodal de marchandises près de Nimègue. (Amendement 35) Annexe I - Réseau routier, Pays-Bas >Texte après vote du PE> Ajouter: Weert - Roermond (Amendement 36) Annexe I, réseau routier du Royaume-Uni >Texte après vote du PE> Ajouter: M180, liaison entre Grimsby et Immingham et les grands axes nationaux M18 et A1 (Amendement 37) Annexe I, réseau routier du Royaume-Uni >Texte après vote du PE> Supprimer: Délestage nord de Birmingham (Amendement 38) Annexe I - Réseau routier, Royaume-Uni >Texte après vote du PE> Ajouter: A120 entre l'aéroport de Stansted et Harwich-Parkeston Quay (Amendement 40) Annexe I - Réseau routier, Allemagne >Texte après vote du PE> Ajouter: Contournement de Giessen (Amendement 41) Annexe I, Réseau routier, Allemagne >Texte après vote du PE> Ajouter: Autoroute A252 - Axe portuaire de Hambourg (Liaison transversale est-ouest A7 (E45) - A24 (E26) à Hambourg-Sud) (Amendement 42) Annexe I - Réseau routier, Allemagne - Pays-Bas >Texte après vote du PE> Ajouter: Ochtrup - Enschede (Amendement 43) Annexe I - Réseau routier, Grèce >Texte après vote du PE> Ajouter: Trikala-Larissa (Amendement 44) Annexe I - Réseau routier, Grèce >Texte après vote du PE> Supprimer: Lamia - Agrinio Tripoli - Pirgos Megalopoli - Sparti - Githio Iraklio - Agii Deka - Ierapetra Farsala - Volos (Amendement 143) Annexe I - Réseau routier - Espagne >Texte après vote du PE> Remplacer la liaison «La Corogne - Oviedo - Santander» par: La Corogne - région centrale des Asturies - Santander (Amendement 51) Annexe I - Réseau routier, France >Texte après vote du PE> Supprimer: St-Etienne - Toulouse (Amendement 52) Annexe I - Réseau routier, Italie >Texte après vote du PE> Supprimer: Voltri - Alessandria Vercelli - Arona Brescia - Plaisance (Amendement 53) Annexe I - Réseau routier, Italie >Texte après vote du PE> Ajouter: Sestri - Tortona Vérone - Ferrare - Ravenne Lucques - Modène Crémone - Milan (Amendement 54) Annexe I - Réseau routier, Portugal >Texte après vote du PE> Supprimer: Braga - Viana do Castelo Porto - Leixões Braga - Chaves Sines - Grândola - Beja-V.V. Ficalho Liaison Faro (Amendement 50) Annexe I - Réseau routier, Finlande >Texte après vote du PE> Supprimer: E63 (Amendement 55) Annexe I - Réseau routier, Suède >Texte après vote du PE> Supprimer: R.45: Göteborg - Karesuando (Amendement 56) Annexe I - Réseau ferroviaire de l'Allemagne >Texte originel> Liaison Hambourg-Berlin par trains à suspension magnétique >Texte après vote du PE> supprimé (Amendement 57) Annexe I - Réseau ferroviaire de l'Allemagne >Texte après vote du PE> Insérer la ligne suivante (réseau conventionnel): Cuxhaven-Stade-Hambourg. (Amendement 58) Annexe I - Réseau ferroviaire de l'Allemagne >Texte après vote du PE> Ajouter la ligne TGV suivante: Francfort-Hildesheim (Hildesheimer Kurve)-Brunswick-Wolfsburg-Berlin. (Amendement 59) Annexe I - Réseau ferroviaire de l'Allemagne >Texte après vote du PE> Ajouter la ligne suivante (réseau conventionnel) : Elmshorn-Brême-Hambourg (franchissement ouest de l'Elbe), analogue à l'autoroute planifiée A20. (Amendement 61) Annexe I - Réseau ferroviaire de l'Allemagne >Texte après vote du PE> Reclasser comme ligne à grande vitesse: Hambourg - Berlin (Amendement 62) Annexe I - Réseau ferroviaire de l'Allemagne >Texte après vote du PE> Reclasser comme ligne conventionnelle: Berlin - Rostock (Amendement 140) Annexe I - Réseau ferroviaire de l'Allemagne >Texte après vote du PE> Remplacer les lignes conventionnelles ci-après par des lignes à grande vitesse: >Texte après vote du PE> Eisenach - Cassel >Texte après vote du PE> Stuttgart - Würzburg (Amendement 64) Annexe I - Réseaux ferroviaires de l'Allemagne et de la France >Texte après vote du PE> Ajouter la ligne conventionnelle suivante: Fribourg (D) - Colmar (F) en rétablissant le franchissement du Rhin. (Amendement 66) Annexe I - Réseaux ferroviaires de l'Allemagne et des Pays-Bas >Texte après vote du PE> Ajouter la ligne à grande vitesse suivante: Amsterdam - Hengelo - Rheine - Osnabrück - Hanovre (Amendement 67) Annexe I - Réseaux ferroviaires de l'Espagne et de la France >Texte après vote du PE> Ajouter la liaison conventionnelle: Saragosse-Canfranc-Pau. (Il existe déjà une infrastructure que l'on a cessé d'exploiter, sans raisons objectives, depuis plusieurs années) (Amendement 68) Annexe I - Réseaux ferroviaires de l'Espagne et de la France >Texte après vote du PE> Remise en service et optimisation de la ligne: Oloron (F) - Canfranc (E). (Amendement 69) Annexe I - Réseau ferroviaire de l'Irlande >Texte après vote du PE> Aménagement de la ligne: Rosslare-Dublin (Amendement 70) Annexe I - Réseau ferroviaire du Royaume-Uni >Texte après vote du PE> Ajouter les lignes conventionnelles suivantes: Inverness-Kyle Glasgow-Fort William-Mallaig Aéroport de Glasgow-Glasgow (Amendement 71) Annexe I - Réseau ferroviaire du Royaume-Uni >Texte après vote du PE> Ajouter les lignes TGV suivantes: Liverpool-Warrington-Manchester-Hull Crewe-Holyhead Londres-Leicester-Sheffield (Amendement 72) Annexe I - Réseau ferroviaire du Royaume-Uni >Texte après vote du PE> Ligne aménagée pour la grande vitesse: Électrification de la ligne Glasgow-Édimbourg (Amendement 76) Annexe I - Réseau ferroviaire du Royaume-Uni >Texte après vote du PE> Ajouter la liaison à grande vitesse: Penzance-Londres via Bristol (Amendement 145) Annexe I - Réseau ferroviaire du Royaume-Uni >Texte après vote du PE> Ajouter: >Texte après vote du PE> Voies d'accès no 1 et no 2 au tunnel trans-Manche >Texte après vote du PE> Thamesport - accès ferroviaire au tunnel trans-Manche (Amendement 77) Annexe I - Réseau ferroviaire de l'Autriche >Texte après vote du PE> Reclasser comme ligne conventionnelle: Salzbourg - Bischofshofen - Villach - frontière italienne Vienne - Bruck a.d. Mur - Villach Linz - Selzthal - Bruck a.d. Mur Parndorf - frontière slovaque (Amendement 139) Annexe I - Réseaux ferroviaires de l'Espagne et du Portugal >Texte après vote du PE> Ajouter la ligne à grande vitesse suivante: >Texte après vote du PE> Porto-Vigo, en prolongement de la ligne à grande vitesse Lisbonne - Porto (Amendement 81) Annexe I - Réseau ferroviaire de la Suède >Texte après vote du PE> Renoncer à développer comme ligne à grande vitesse et classser comme ligne conventionnelle: Gävle - Ånge - Östersund (Amendement 82) Annexe I - Réseau ferroviaire de la Suède >Texte après vote du PE> Renoncer à développer comme lignes à grande vitesse: Gävle - Sundsvall Ange - Sundsvall (Amendement 83) Annexe I - Réseau ferroviaire de l'Italie >Texte après vote du PE> Inclure comme ligne à grande vitesse la liaison Rome-Naples-Bari (Amendement 84) Annexe I - Réseau ferroviaire de l'Italie >Texte après vote du PE> Inclure comme ligne à grande vitesse la liaison Rome-Naples-Reggio di Calabria (Amendement 85) Annexe I - Réseau ferroviaire de l'Europe >Texte après vote du PE> Amélioration de la ligne conventionnelle: Berlin-Moscou. (Amendement 86) Annexe I - Réseau ferroviaire de l'Europe >Texte après vote du PE> Il faut prendre en compte les communications avec les régions périphériques du littoral atlantique, en sorte que ces régions trouvent place dans les projets à venir. (Amendement 87) Annexe I, après «réseau ferroviaire» >Texte après vote du PE> Reprendre la carte des ports, liaisons maritimes et voies navigables du COM(94)0106. (Amendement 88) Annexe I, ports >Texte après vote du PE> Inclure le port maritime suivant: Thessalonique (Amendement 89) Annexe I, ports >Texte après vote du PE> Ajouter le port suivant: Aalborg Havn. (Amendement 90) Annexe I, ports >Texte après vote du PE> Ajouter le port suivant: Fredericia Havn. (Amendement 91) Annexe I, ports >Texte après vote du PE> Ajouter le port suivant: Esbjerg Havn. (Amendement 92) Annexe I, ports >Texte après vote du PE> Ajouter les ports suivants: Wilhelmshaven, Cuxhaven, Nordenham et Brake. (Amendement 93) Annexe I, ports >Texte après vote du PE> Ajouter le port suivant: Mukran (Rügen). (Amendement 94) Annexe I, ports >Texte après vote du PE> Ajouter le port suivant: Brunsbüttel. (Amendement 95) Annexe I, ports >Texte après vote du PE> Ajouter les ports suivants: Immingham et Grimsby (Amendement 96) Annexe I, ports >Texte après vote du PE> Ajouter les ports suivants: King's Lynn Great Yarmouth The Haven Ports (Ipswich, Harwich, Felixstowe) Tilbury Sheerness (The Medway Ports) Ramsgate Folkestone Douvres Thamesport (Amendement 97) Annexe I, ports >Texte après vote du PE> Ajouter le port suivant: Newhaven (Brighton dans les versions antérieures) (Amendement 98) Annexe I, ports >Texte après vote du PE> La carte doit faire clairement apparaître que le port d'Anvers est un port maritime. (Amendement 99) Annexe I, ports >Texte après vote du PE> Ajouter des cartes faisant apparaître les principaux ports des régions ultrapériphériques et, surtout, des îles Canaries, des Açores et de Madère, qui assurent l'interconnexion avec le réseau continental. (Amendement 100) Annexe I, Liaisons ferry >Texte après vote du PE> Ajouter les liaisons suivantes: Great Yarmouth-Ijmuiden Ramsgate-Ostende (Amendement 101) Annexe I, liaisons ferry >Texte après vote du PE> Ajouter: Igoumenitsa - Patras - Chypre - Afrique du Nord (Amendement 102) Annexe I - Aéroports >Texte après vote du PE> Ajouter: Salamanque (E) (Amendement 103) Annexe I - Aéroports >Texte après vote du PE> Ajouter: Skive (DK) (Amendement 104) Annexe I, transport combiné (rail) >Texte après vote du PE> Ajouter: Oviedo - Pajares - León. (Amendement 105) Annexe I, transport combiné (rail) >Texte après vote du PE> Ajouter les liaisons de transport combiné suivantes: - Munich/Vienne-Vérone-Bologne-Ravenne-Ancône-Brindisi-Igoumenitsa-Larissa- Patras-Afrique du Nord - mer Tyrrhénienne-Rome-Orte-Falconara-Ancône-Split/Sarajevo-Durrës/Tirana- Igoumenitsa-Larissa-Patras-Chypre/Malte-Afrique du Nord. (Amendement 106) Annexe I, transport combiné (rail) >Texte après vote du PE> Ajouter la liaison de transport combiné suivante: Cardiff-Fishguard (Amendement 107) Annexe I, transport combiné (rail) >Texte après vote du PE> Ajouter la liaison de transport combiné suivante: Cuxhaven-Stade-Hambourg. (Amendement 108) Annexe I, transport combiné (rail) >Texte après vote du PE> Ajouter la liaison ferroviaire conventionnelle suivantes: Anvers-Ruhr (axe sidérurgique rhénan) avec des embranchements vers Rotterdam (NL) et Zeebrugge (B). (Amendement 109) Annexe I, transport combiné (rail) >Texte après vote du PE> Les jonctions multimodales rail-port-voie maritime à Rotterdam, Anvers et Zeebrugge et la jonction Rhin-rail à Duisbourg sont intégrées dans le réseau transeuropéen de transport aux fins d'optimiser les capacités du transport combiné. (Amendement 110) Annexe I, transport combiné (rail) >Texte après vote du PE> Insérer les maillons-clés de voies ferrées-ports-voies navigables de Lübeck (D), Rostock (D) et Szczecin (PL) dans le réseau transeuropéen de transport en vue de leur renforcement. (Amendement 111) Annexe I, transport combiné (rail) >Texte après vote du PE> Insérer les gares d'Oloron-Ste-Marie (F) et de Canfranc-Estacion Internacional (E) en tant que maillons-clés pour le transport combiné dans le réseau transeuropéen de transport. (Amendement 112) Annexe I, transport combiné (rail) >Texte après vote du PE> Ajouter la liaison ferroutière au travers des Pyrénées centrales. (Amendement 113) Annexe I, transport combiné (rail) >Texte après vote du PE> Ajouter le port de Dunkerque et la liaison Dunkerque - tunnel trans-Manche (Amendement 114) Annexe I, transport combiné (rail) >Texte après vote du PE> Ajouter la liaison ferroviaire conventionnelle suivante: Lübeck via Rostock vers Szczecin (Amendement 115) Annexe I, transport combiné (rail) >Texte après vote du PE> Remise en exploitation et optimisation de la liaison ferroviaire: Oloron (F) - Canfranc (E) (Amendement 116) Annexe I, transport combiné (rail) >Texte après vote du PE> Insérer dans le réseau de transport combiné la ligne conventionnelle suivante: Londres - Gatwick - Lewes - Newhaven (Amendement 119) Annexe I (relations ferroviaires du transport combiné) >Texte après vote du PE> Ajouter: Paris - Rouen - Dieppe - liaison trans-Manche - Newhaven - Lewes - Gatwick - Londres (Amendement 121) Annexe I (relations ferroviaires du transport combiné) >Texte après vote du PE> Ajouter: la traversée multimodale du détroit de Messine (Amendement 122) Annexe I, transport combiné (voies navigables) >Texte après vote du PE> Ajouter: Canal de la Twente-Mittellandkanal (Amendement 123) Annexe I, transport combiné (voies navigables) >Texte après vote du PE> Ajouter: Voies navigables côtières (cabotage): >Texte après vote du PE> Trieste-Ravenne-Ancône-Brindisi-Igoumenitsa-Patras-Chypre/Malte-Afrique du Nord Barcelone-Marseille-Gênes-Livourne-Civitavecchia/Rome-Orte/Palerme-Afrique du Nord (Amendement 125) Annexe I (voies navigables du transport combiné) >Texte après vote du PE> Ajouter: Rhin - Meuse Canal Van Harinxsma (Amendement 126) Annexe I - Réseau transeuropéen des voies navigables >Texte après vote du PE> Insérer le Pô (Crémone/Adriatique) dans le réseau principal pour l'axe nord-sud (Grèce), Adriatique-Méditerranée. Canal Milan-Crémone (Amendement 127) Annexe II >Texte originel> CRITÈRES ET SPÉCIFICATIONS DES PROJETS D'INTÉRET COMMUN >Texte après vote du PE> SPÉCIFICATIONS QUANT AUX NOEUDS D'INTERCONNEXION >Texte originel> L'annexe II de la position commune est entièrement supprimée et remplacée par la colonne de droite. >Texte après vote du PE> Section 1: Ports fluviaux >Texte après vote du PE> I. Les ports fluviaux, noeuds d'interconnexion du réseau transeuropéen de transport conformément à l'article 12, doivent satisfaire aux conditions suivantes: 1. situation dans le réseau de voies navigables selon le schéma de l'annexe I, 2. volume escompté des marchandises transbordées: supérieur à 1 million de tonnes au cours des cinq prochaines années, 3. liaison avec d'autres voies transeuropéennes de transport, 4. existence d'installations de transbordement, notamment: - plates-formes, - terminaux conteneurs, - transroulage. (roll-on / roll-off) >Texte après vote du PE> II. Les projets d'intérêt commun dans les ports fluviaux ou en rapport avec ceux-ci doivent se ranger dans l'une, ou dans plusieurs, des catégories suivantes: >Texte après vote du PE> A. accès au port par la voie navigable, B. infrastructure portuaire, y compris murs de quai, à l'intérieur de la zone portuaire, C. autres infrastructures de transport dans la zone portuaire, D. autres infrastructures de transport reliant le port aux différents éléments du réseau transeuropéen de transport. >Texte après vote du PE> Section 2: Ports maritimes Les ports maritimes, noeuds d'interconnexion du réseau transeuropéen de transport conformément à l'article 14, doivent satisfaire aux conditions suivantes: >Texte après vote du PE> 1. situation dans le réseau de transport selon le schéma de l'annexe I, 2. volume escompté des marchandises transbordées: supérieur à 1,5 million de tonnes par an; ou volume escompté de passagers: supérieur à 200 000 personnes par an, 3. liaison avec d'autres voies transeuropéennes de transport, 4. existence d'installations de transbordement, notamment: - plates-formes, - terminaux conteneurs, - transroulage. (roll-on / roll-off) >Texte après vote du PE> Les projets d'intérêt commun dans les ports maritimes ou en rapport avec ceux-ci doivent se ranger dans l'une, ou dans plusieurs, des catégories suivantes: >Texte après vote du PE> A. accès maritime ou fluvial au port, B. infrastructure portuaire, y compris murs de quai, à l'intérieur de la zone portuaire, C. infrastructures de transport terrestre à l'intérieur de la zone portuaire, D. infrastructures de transport terrestre reliant le port aux différents éléments du réseau transeuropéen de transport, E. systèmes de voies balisées, chenaux canalisés et/ou dragués aux fins de faciliter une navigation maritime régulière à destination et en provenance des ports communautaires. >Texte après vote du PE> Section 3: Aéroports I. Critères de sélection des aéroports d'intérêt commun Les aéroports d'intérêt commun doivent répondre aux critères de l'une des composantes suivantes: >Texte après vote du PE> (i) Les composantes communautaires comprennent tout aéroport ou système d'aéroports, dont - le volume annuel de mouvements de passagers est supérieur ou égal à 5.000.000 moins 10 % ou - le volume annuel de mouvements d'avions commerciaux est supérieur ou égal à 100.000 ou - le volume annuel de fret est supérieur ou égal à 150.000 tonnes ou - le volume annuel de mouvements de passagers extracommunautaires est égal ou supérieur à 1.000.000 ou tout nouvel aéroport créé en vue de remplacer une composante communautaire existante qui ne peut plus se développer sur son site. >Texte après vote du PE> (ii) Les composantes régionales comprennent tout aéroport ou système d'aéroports dont . le volume annuel de mouvements de passagers est compris entre 1.000.000 moins 10 % et 4.499.999 ou . le volume annuel de fret est compris entre 50.000 et 149.999 tonnes ou . le volume annuel de mouvements de passagers est compris entre 500.000 et 899.999 avec au moins 30 % de trafic non national ou . le volume annuel de mouvements de passagers est compris entre 300.000 et 899.999 et situé à l'extérieur du continent européen à plus de 500 km de la composante communautaire la plus proche. >Texte après vote du PE> (iii) Les composantes d'accessibilité comprennent tout aéroport . dont le volume annuel de mouvements de passagers est compris entre 500.000 et 899.999 avec moins de 30 % de trafic non national ou . dont le volume annuel de mouvements de passagers est compris entre 250.000 moins 10 % et 499.999 ou . dont le volume annuel de fret est compris entre 10.000 et 49.999 tonnes ou . situé sur une île d'un État membre ou . situé dans une région enclavée de la Communauté et offrant des services commerciaux avec des avions ayant une masse maximum au décollage supérieure à 10 tonnes. >Texte après vote du PE> Un aéroport est considéré comme situé dans une région enclavée lorsqu'il se trouve à une distance supérieure à 100 km à vol d'oiseau de la composante communautaire ou régionale la plus proche. Cette distance peut être réduite à 75 km, à titre exceptionnel, en raison de réelles difficultés d'accès dues au relief ou à l'état des infrastructures de transport terrestre. >Texte après vote du PE> II. Spécifications des projets d'intérêt commun relatifs au réseau aéroportuaire >Texte après vote du PE> Est considéré comme d'intérêt commun tout projet qui répond aux spécifications suivantes: >Texte originel> SPÉCIFICATIONS DU PROJET >Texte après vote du PE> TYPE DE COMPOSANTE >Texte originel> I. Optimisation de la capacité aéroportuaire existante >Texte originel> Action 1 - optimisation de la capacité existante en termes de mouvements d'avions, de passagers ou de fret, y compris les équipements de navigation aérienne dépendant de l'aéroport >Texte après vote du PE> Composante communautaire Composante régionale Composante d'accessibilité >Texte originel> Action 2 - amélioration de la sécurité et de la sûreté dans les aéroports >Texte après vote du PE> Composante communautaire Composante régionale Composante d'accessibilité >Texte originel> Action 3 - adaptation des infrastructures existantes rendue nécessaire par la réalisation du marché intérieur et plus particulièrement les mesures sur la libre circulation des personnes dans l'Union >Texte après vote du PE> Composante communautaire Composante régionale >Texte originel> II. Développement de nouvelles capacités aéroportuaires >Texte originel> Action 4 - développement des infrastructures qui conditionnent la capacité aéroportuaire en termes de mouvements d'avions, de passagers ou de fret, y compris les équipements de navigation aérienne dépendant de l'aéroport >Texte après vote du PE> Composante communautaire Composante régionale >Texte originel> Action 5 - aménagement d'un nouvel aéroport en remplacement d'un aéroport ou système d'aéroports existant ne pouvant plus se développer sur son site >Texte après vote du PE> Composante communautaire >Texte originel> III. Amélioration de la protection contre les nuisances générées par les activités aéroportuaires >Texte originel> Action 6 - amélioration de la compatibilité environnementale dans le domaine du bruit et du traitement des effluents aéroportuaires >Texte après vote du PE> Composante communautaire >Texte originel> IV. Amélioration ou développement des accès à l'aéroport >Texte originel> Action 7 - amélioration du développement des interfaces entre l'aéroport ou les infrastructures d'accès >Texte après vote du PE> Composante communautaire Composante régionale >Texte originel> Action 8 - amélioration ou développement des interconnexions avec les autres réseaux de transports et plus particulièrement le réseau ferroviaire >Texte après vote du PE> Composante communautaire (Amendement 128) Annexe III (nouvelle) >Texte après vote du PE> Premières priorités >Texte après vote du PE> Les projets inscrits sur la liste des priorités doivent satisfaire aux critères ci-après: >Texte après vote du PE> - les projets, y compris leurs voies d'accès, doivent faire partie du réseau transeuropéen; >Texte après vote du PE> - il doit s'agir de chaînons manquants ou de points nodaux, qui sont évalués en fonction de la part qu'ils représentent dans le transport international; >Texte après vote du PE> - la viabilité doit être atteinte au cours des cinq prochaines années; >Texte après vote du PE> - le total de tous les projets se situe dans l'enveloppe financière disponible; >Texte après vote du PE> - la structure des investissements s'établit comme suit: rail: minimum 40%; route: maximum 25%; transport combiné: minimum 15%. Il faut prendre en compte les intérêts spécifiques des pays relevant du Fonds de cohésion. >Texte après vote du PE> I. Projets prioritaires (investissement total 91 Mrd d'écus/40 Mrd d'écus pour la période 1995-1999) >Texte après vote du PE> COÛTS ESTIMÉS Total 95-99 Mrd écus Mrd écus >Texte après vote du PE> Trains à grande vitesse/ 21,0 4,2 Transport combiné nord-sud >Texte après vote du PE> Nuremberg-Erfurt-Halle/ Leipzig-Berlin Axe du Brenner Vérone-Munich >Texte après vote du PE> Train à grande vitesse (Paris) 16,0 9,5 - Bruxelles-Cologne- Amsterdam-Londres >Texte après vote du PE> Belgique: frontière franco-belge - Bruxelles-Liège - frontière belgo-allemande; Bruxelles - frontière belgo-néerlandaise Royaume-Uni: Londres-accès au tunnel trans-Manche Pays-Bas: frontière belgo- néerlandaise - Rotterdam - Amsterdam Allemagne: (Aix-la-Chapelle) Cologne-Rhin/Main >Texte après vote du PE> Train à grande vitesse sud 13,0 3,2 >Texte après vote du PE> Madrid - Barcelone - Perpignan - Montpellier Madrid - Vitoria - Dax >Texte après vote du PE> Train à grande vitesse ouest-est 4,5 3,0 >Texte après vote du PE> Paris - Metz - Strasbourg - Appenweier - (Karlsruhe) avec des jonctions vers Metz - Sarrebruck - Mannheim et Metz- Luxembourg, et prolongement de Stuttgart à Vienne via Ulm, Augsbourg et Munich >Texte après vote du PE> Rail conventionnel/transport combiné: ligne de Betuwe 3,3 2,2 >Texte après vote du PE> Rotterdam - frontière néerlando- allemande - (Rhin/Ruhr) >Texte après vote du PE> Train à grande vitesse/transport 14,0 3,8 combiné France-Italie >Texte après vote du PE> Lyon-Turin Turin-Gênes-Milan-Venise-Trieste >Texte après vote du PE> Autoroutes grecques: 6,4 5,1 Pathe et Via Egnatia >Texte après vote du PE> Rio Antirio, Patras-Athènes- Thessalonique-Prohamon-(frontière bulgare) Igoumenitsa-Thessalonique- Alexandroupolis-Ormenio- (frontière gréco-bulgare)-Kipi (frontière turque) >Texte après vote du PE> Autoroute Lisbonne-Valladolid 1,1 0,7 >Texte après vote du PE> Liaison ferroviaire convention- nelle 0,3 0,1 Cork-Dublin-Larne-Belfast-Stranraer >Texte après vote du PE> Transport combiné: Munich/Vienne - Trieste - Venise - Bologne - Ravenne- Ancône - Brindisi - Igoumenitsa -Patras - Larissa (liaison ferroviaire) - Chypre/Malte - Afrique du Nord >Texte après vote du PE> Élimination du goulet d'étranglement de Cattolica, amélioration technique de la ligne de chemin de fer longeant l'Adriatique, pôles internationaux et organisation des voies navigables de la plaine du Pô (Pô-Adriatique) >Texte après vote du PE> Liaisons multimodales et infrastruc- tures pour les ports de l'Adriatique et les ports fluviaux Complexe aéroportuaire Malpensa-Linate Liaisons ferroviaires et métropolitaines et infrastructures aéroportuaires pour le transport combiné et l'intermodalité Investissement total: 2,0 0,8 (95-99) >Texte après vote du PE> Liaison fixe ferroviaire/ routière entre le Danemark et la Suède 3,4 2,7 >Texte après vote du PE> (lien fixe Öresund) comprenant des liaisons d'accès vers la route, le rail et la voie aérienne >Texte après vote du PE> Triangle nordique 3,5 1,2 (Suède-Finlande) >Texte après vote du PE> Liaison routière et ferroviaire Irlande/Royaume-Uni/Benelux 4,0 2,1 >Texte après vote du PE> Liaison principale côte ouest (rail) (GB) 0,9 0,7 >Texte après vote du PE> II. Autres projets importants >Texte après vote du PE> COÛTS ESTIMÉS Total 95-99 Mrd écus Mrd écus Transport combiné (1996-2005) 2,9 2,0 >Texte après vote du PE> Pour l'instant projets recensés en France, en Allemagne, en Italie, en Belgique, au Portugal, en Espagne et au Royaume-Uni (voir ci-dessous également), priorité étant donnée aux initiatives transnationales >Texte après vote du PE> Aéroport de Spata (Athènes) (d'ici l'an 2000) 2,0 2,0 Aéroport de Berlin (1995-98) 4,1 4,1 Autoroute de la Maurienne (d'ici 1998) 1,1 1,1 Train à grande vitesse au Danemark 0,4 0,4 Autoroute trans-apeninne Bologne- Florence (1995-2001) 2,1 1,8 Axe danubien train à grande vitesse/transport combiné (1995-2010) 3,1 2,6 Munich/Nuremberg-Vienne (Budapest- Bratislava) Autoroute Nice-Cuneo (1997-2010) 4,7 2,0 >Texte après vote du PE> Projets qui doivent être encore étudiés Détroit de Fehmarn: lien fixe entre le Danemark et l'Allemagne (1998-2010) 4,5 0,7 Autoroute Bari-Otrante (1998-2003) 0,3 0,1 Canal Rhin-Rhône (1995-2007) 2,5 0,9 Canal Seine-Escaut (1999-2006) 1,4 0,2 Canal Elbe-Oder (1996-2010) 0,7 Mise au gabarit du Danube entre Straubing et Vilshofen (1999-2010) 0,7 0,1 Train à grande vitesse Randstad- Rhin/Ruhr (1998-2010) 1,6 0,7 Amsterdam-Arnhem (-Cologne) Couloir routier Valence-Saragosse- Somport (1995-2002) 1,2 0,3 Train à grande vitesse (Brenner-) Florence; Rome-Naples (après l'an 2000) 8,3 0,3 Liaison par train à grande vitesse Luxembourg-Bruxelles (après 1999) 0,5 Couloir routier Naples - Reggio di Calabria (d'ici l'an 2000) 3,2 3,2 Short-sea/transport combiné terminal de Rotterdam (1995-2001) 0,2 0,2 >Texte après vote du PE> Navigation côtière, infrastructures de transport intérieur assurant des liaisons avec les ports et projets d'infrastructures relatifs aux ports. 3,0 1,0 >Texte après vote du PE> Élaboration d'un plan global pour la plaine du Pô entre Crémone et Turin dans l'optique du transport combiné >Texte après vote du PE> Amélioration de la navigabilité de l'Elbe entre Magdebourg et la frontière tchèque (après 1999) 2,5 >Texte après vote du PE> Transport combiné: franchissement de l'Elbe par le rail et la route à l'ouest de Hambourg 2,2 >Texte après vote du PE> Réseau de transport combiné par voies navigables côtières Barcelone-Marseille-Gênes- Livourne-Civitavecchia/ Rome-Orte/Palerme Traversée multimodale du détroit de Messine 1,5 0,8 >Texte après vote du PE> Axe ferroviaire mer Tyrrhénienne- Adriatique: Rome-Orte-Falconara-Ancône-Split/ Sarajevo-Dürres/Tirana-Igoumenitsa- Larissa-Patras-Chypre/Malte- Afrique du Nord 1,0 0,2 >Texte après vote du PE> Liaisons de transport combiné faisant partie des projets mentionnés ci-dessus >Texte après vote du PE> Les liaisons ferroviaires suivantes seront achevées en vue du transport combiné au cours des cinq prochaines années: >Texte après vote du PE> 1. Taulov-Nordjylland 2. Hambourg-Padborg-Taulov-Copenhague 3. Hambourg-Berlin 4. Hanovre-Berlin 5. Nuremberg-Berlin 6. Berlin-Dresde 7. Francfort-Wurtzbourg 8. Ligne de Betuwe (Rotterdam-Ruhr) et liaisons néerlandaises vers Hengelo et Venlo 9. Rotterdam-Anvers/-Zeebrugge Bruxelles-Luxembourg-Bettembourg 10. Anvers-Aix-la-Chapelle 11. Rotterdam-Anvers-Bruxelles-Aulnoye 12. Aix-la-Chapelle-Liège-Erquelinnes 13. Porto-Lisbonne-Madrid-Barcelone 14. Lisbonne-Burgos-Irun-frontière franco-espagnole 15. Port-Bou-Barcelone-Valence-Murcie 16. Madrid-Almeria/Algésiras 17. Le Havre-Paris 18. Dijon-Modane 19. Paris-Strasbourg 20. Kehl-Dijon 21. Nancy-Avignon 22. Marseille-Gênes 23. Avignon-Narbonne 24. Paris-Dijon 25. Paris-Hendaye 26. Aulnoye-Metz 27. Tarvis-Udine-Bologne 28. Axe du Brenner-Bologne 29. Udine-Trieste 30. Iselle-Turin/Milan-Bologne 31. Modane-Turin/Milan 32. Chiasso-Milan 33. Vérone-Trieste 34. La Spezia-Fidenza 35. Livourne-Florence 36. Patras-Athènes 37. Athènes-Larissa (Volos)-Thessalonique-frontière nord (ancienne Yougoslavie et Bulgarie) 38. Vigo-Orense-Madrid-Ferrol-La Corogne-Lugo-Madrid 39. Corridor adriatique: Trieste-Ravenne-Ancône-Brindisi-Igoumenitsa- Patras-Larissa-Chypre/Malte-Afrique du Nord 40. Anvers-Ruhr 41. Glasgow-Folkestone avec liaisons vers les ports irlandais (ferroutage), en incluant toutes les gares de marchandises situées sur ce trajet >Texte après vote du PE> III. Projets à l'échelle européenne (environ 50 Mrd d'écus d'investissement total/10 Mrd d'écus d'ici 1999) >Texte après vote du PE> Concernant les projets visant à introduire de nouvelles technologies et liés à la gestion du trafic et qui améliorent l'utilisation des infrastructures pour tous les modes de transport (terre, mer, air), dont bénéficient plusieurs États membres, les projets suivants sont répertoriés comme des actions pilotes qui devraient voir le jour dans le courant des cinq prochaines années: >Texte après vote du PE> COÛTS ESTIMÉS Total 95-99 Mrd écus Mrd écus - gestion du trafic aérien: 16 6,5 harmonisation et intégration des systèmes nationaux de gestion du trafic aérien dans un système unifié. - services de gestion du trafic 31 2,6 routier: actions pilotes utilisant les centres de contrôle et le système RDS (Radio Data System) - TMC (Traffic Message Channel); - services d'information et de 1,1 0,8 gestion du trafic des navires: système d'information au niveau communautaire sur les mouvements des navires - système de positionnement et de navigation: 0,9 0,2 développement et réalisation des composants européens du système global de navigation par satellite (GNSS). - projets pilotes de système de gestion ferroviaire: 0,7 0,35 systèmes de commande de contrôle applicables à des lignes ferroviaires à grande vitesse sélectionnées. >Texte après vote du PE> Pour ces projets, les dispositions de l'article 24, deuxième alinéa de la proposition COM(94)0106 du 7 avril 1994 sont d'application. >Texte après vote du PE> IV. Projets assurant la liaison avec des pays tiers >Texte après vote du PE> (Ces projets sont mentionnés ici dans un but d'exhaustivité; ils sont soumis à des procédures de décision spécifiques.) >Texte après vote du PE> - Berlin - Varsovie - Minsk - Moscou (rail et route); - Dresde - Prague (rail et route); - Nuremberg - Prague (route); - Lien fixe sur le Danube (route et rail) entre la Bulgarie et la Roumanie; - Helsinki - St-Pétersbourg - Moscou (rail et route); - Trieste - Ljubljana - Budapest - Lvov - Kiev (rail et route); - Plate-forme télématique sur la mer Baltique. - Elbe et Moldau (navigation fluviale) - Amélioration de la navigabilité entre la frontière allemande et Prague