Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) n° 43/2014 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche /* COM/2014/0195 final - 2014/0106 (NLE) */





EXPOSÉ DES MOTIFS 1. CONTEXTE DE LA PROPOSITION Le règlement (UE) n° 43/2014 du Conseil établit, pour 2014, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union. Le présent règlement concerne essentiellement les stocks de l’Atlantique et de la mer du Nord. Ces possibilités de pêche sont généralement modifiées plusieurs fois au cours de la période pendant laquelle elles sont en vigueur. 2. RÉSULTATS DES CONSULTATIONS DES PARTIES INTÉRESSÉES ET DES ANALYSES D’IMPACT Sans objet. 3. ÉLÉMENTS JURIDIQUES DE LA PROPOSITION Les modifications proposées visent à modifier le règlement (UE) n° 43/2014 comme décrit ci-après. Conformément à la procédure prévue dans les accords ou protocoles concernant les relations en matière de pêche avec la Norvège, les Îles Féroé, le Groenland et l'Islande, l'Union a mené, en 2013, des consultations au sujet des droits de pêche avec ces partenaires. Les consultations avec l'Islande n'ont pas été achevées. Comme les consultations avec la Norvège et les Îles Féroé ont été reportées à janvier 2014, le règlement (UE) n° 43/2014 comprend des possibilités de pêche provisoires pour les stocks concernés par les accords avec la Norvège et les Îles Féroé. Les consultations ayant été reportées, en attendant qu'elles soient clôturées, la mention «pour mémoire» (p.m.) a été indiquée, à titre provisoire, pour la majorité des données figurant dans la proposition. Dès la clôture des consultations, celles-ci devront être mises à jour dans les plus brefs délais. En ce qui concerne l'Organisation régionale de gestion des pêches du Pacifique Sud (ORGPPS), de nouvelles possibilités de pêche ont été établies à l'issue de la deuxième réunion annuelle de la commission de l'ORGPPS, qui s'est tenue du 27 au 31 janvier 2014. Les quotas provisoires pour le chinchard figurant à l’annexe I J du règlement (UE) n° 43/2014 doivent à présent être modifiés en conséquence. En outre, l’ORGPPS a redéfini la zone spécifique à laquelle les plafonds de l’effort de pêche et de capture pour la pêche de fond seront applicables à compter du 4 mai 2014. Enfin, la proposition couvre un certain nombre d’erreurs relevées dans le règlement (UE) n° 43/2014 et en clarifie certains points. Les modifications concernent certaines rubriques des TAC (sanglier, cabillaud, hareng, baudroie et sole), le régime de gestion de l’effort de pêche pour la sole de la Manche occidentale (annexe II C) et une obligation spécifique de notification dans le cadre de la Commission interaméricaine du thon tropical (CITT). 2014/0106 (NLE) Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) n° 43/2014 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 43, paragraphe 3, vu la proposition de la Commission européenne[1], considérant ce qui suit: (1) Le règlement (UE) n° 43/2014 du Conseil[2] établit, pour 2014, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, dans les eaux de l'Union et, pour les navires de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union. (2) Les possibilités de pêche pour les navires de l'Union dans les eaux de la Norvège et des Îles Féroé, et pour les navires de la Norvège et des Îles Féroé dans les eaux de l'Union, et les conditions d'accès aux eaux de l'autre partie sont établies chaque année à la suite de consultations sur les droits de pêche qui sont tenues conformément à la procédure prévue dans les accords ou protocoles respectifs, relatifs aux relations en matière de pêche avec la Norvège[3] et les Îles Féroé[4]. Dans l'attente de la conclusion de ces consultations en ce qui concerne les modalités applicables pour 2014, le règlement (UE) n° 43/2014 a fixé des possibilités de pêche provisoires pour les stocks concernés. Le [date à déterminer], les consultations avec la Norvège et les Îles Féroé ont été clôturées et l’accord relatif aux possibilités de pêche pour 2014 a été conclu. Il y a lieu de modifier en conséquence le règlement (UE) n° 43/2014. (3) Lors de sa deuxième réunion annuelle, en 2014, l’Organisation régionale de gestion des pêches du Pacifique Sud (ORGPPS) a adopté des possibilités de pêche consistant en un total admissible des captures (TAC) pour le chinchard. En outre, l’ORGPPS a redéfini la zone spécifique à laquelle les plafonds de l’effort de pêche et de capture pour la pêche de fond seront applicables à compter du 4 mai 2014. Il convient que ces dispositions soient mises en œuvre dans le droit de l'Union. (4) Il est nécessaire de clarifier certaines dispositions concernant certains stocks, le régime de gestion de l’effort de pêche pour la sole de la Manche occidentale et une obligation spécifique de notification dans le cadre de la Commission interaméricaine du thon tropical. (5) Les limitations de capture et de l’effort de pêche prévues dans le règlement (UE) n° 43/2014 s’appliquent respectivement à compter du 1er janvier et du 1er février 2014. Les dispositions du présent règlement relatives aux limitations de capture et à l’effort de pêche devraient donc aussi s’appliquer à compter des mêmes dates. Cette application rétroactive ne portera pas atteinte aux principes de sécurité juridique et de confiance légitime car les possibilités de pêche concernées n'ont pas encore été épuisées. Toutefois, les limitations de capture et de l’effort pour la pêche de fond dans la zone spécifiée par l'ORGPPS s’appliquent à compter du 4 mai 2014. Étant donné que la modification de certaines limitations de capture et certains régimes d'effort de pêche a une influence sur les activités économiques et la planification de la campagne de pêche des navires de l'Union, il convient que le présent règlement entre en vigueur immédiatement après sa publication, A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Modifications apportées au règlement (UE) n° 43/2014 Le règlement (UE) n° 43/2014 est modifié comme suit: (1) À l'article 1er, le paragraphe 3 est supprimé. (2) L'article 31 est remplacé par le texte suivant: «Article 31 Pêcheries de fond Les États membres ayant un historique de captures ou d’effort relatifs à la pêche de fond dans la zone relevant de la convention ORGPPS au cours de la période comprise entre le 1er janvier 2002 et le 31 décembre 2006 limitent leur niveau d'effort ou de captures pour la pêche de fond dans la zone de la Convention aux secteurs de la zone de la convention dans lesquels des activités de pêche de fond ont été menées au cours de ladite période et à un niveau qui n’excède pas les niveaux annuels moyens des paramètres reflétant les captures ou l’effort au cours de la période comprise entre le 1er janvier 2002 et le 31 décembre 2006.» (3) À l’article 32, paragraphe 6, le point b) est remplacé par le texte suivant: «b) communiquent les informations spécifiées au point a) à l'État membre dont ils sont ressortissants. Les États membres transmettent à la Commission les informations collectées au cours de l'année précédente au plus tard le 31 janvier 2014.» (4) L'annexe I A est modifiée conformément à l'annexe I du présent règlement. (5) L'annexe I B est modifiée conformément à l'annexe II du présent règlement. (6) L’annexe I J est remplacée par le texte figurant à l’annexe III du présent règlement. (7) L'annexe II C est modifiée conformément à l'annexe IV du présent règlement. (8) L'annexe III est remplacée par le texte figurant à l'annexe V du présent règlement. (9) L'annexe VIII est remplacée par le texte figurant à l'annexe VI du présent règlement. Article 2 Entrée en vigueur et application Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Le présent règlement s’applique à compter du 1er janvier 2014. Cependant, le point 2) de l'article 1er s'applique à compter du 4 mai 2014 et le point 7) de l'article 1er s'applique à compter du 1er février 2014. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le Par le Conseil Le président [1] JO C , , p. . [2] JO L 25 du 27.1.2012, p. 55. [3] Accord de pêche entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège (JO L 226 du 29.8.1980, p. 48). [4] Accord sur la pêche entre la Communauté économique européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des Îles Féroé, d'autre part (JO L 226 du 29.8.1980, p. 12). ANNEXE I L'annexe I A du règlement (UE) n° 43/2014 est modifiée comme suit: (1) la rubrique relative au lançon dans les eaux norvégiennes de la zone IV est remplacée par le texte suivant: «Espèce: || Lançons || || || Zone: || Eaux norvégiennes de la zone IV || || Ammodytes spp. || || || (SAN/04-N.) || Danemark || || p.m. || || TAC analytique || || Royaume-Uni || p.m. || || L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. Union || || p.m. || || L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. || || || || || || || TAC || || Sans objet» || || || || || (2) La rubrique relative au brosme dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones V, VI et VII est remplacée par le texte suivant: || || || || || || || «Espèce: || Brosme || || || Zone: || Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI et VII || Brosme brosme || || || (USK/567EI.) || Allemagne || || p.m. || || TAC analytique || || Espagne || || p.m. || || L'article 11 du présent règlement s'applique. || France || || p.m. || || || || || Irlande || || p.m. || || || || || Royaume-Uni || p.m. || || || || || Autres || || p.m. || (1) || || || || Union || || p.m. || || || || || Norvège || || p.m. || (2)(3)(4) || || || || || || || || || || || TAC || || p.m. || || || || || (1) Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota. || || (2) À pêcher dans les eaux de l'Union des zones II a, IV, V b, VI et VII (USK/*24X7C). || || || (3) Condition particulière: dont des prises accessoires d’autres espèces, autorisées à hauteur de 25 % par navire, à tout moment, dans les zones V b, VI et VII. Ce pourcentage peut toutefois être dépassé dans les premières vingt-quatre heures suivant le début de la pêche sur un lieu donné. Le total des prises accessoires d'autres espèces dans les zones V b, VI et VII ne peut excéder la quantité ci-après en tonnes (OTH/*5B67-). || || p.m. || || || || || (4) Y compris la lingue. Les quotas suivants pour la Norvège ne peuvent être exploités que dans le cadre de la pêche à la palangre dans les zones V b, VI et VII: || || Lingue (LIN/*5B67-) || p.m. || || || || || || Brosme (USK/*5B67-) || p.m. || || || || || (5) Les quotas de la Norvège pour la lingue et le brosme sont interchangeables jusqu’à concurrence de la quantité suivante, en tonnes: || || || || p.m.» || || || || || || || || || || || || (3) La rubrique relative au brosme dans les eaux norvégiennes de la zone IV est remplacée par le texte suivant: || || || || || || || «Espèce: || Brosme || || || Zone: || Eaux norvégiennes de la zone IV || || Brosme brosme || || || (USK/04-N.) || Belgique || || p.m. || (1) || TAC analytique || || Danemark || || p.m. || (1) || L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. Allemagne || || p.m. || (1) || L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. France || || p.m. || (1) || || || || Pays-Bas || p.m. || (1) || || || || Royaume-Uni || p.m. || (1) || || || || Union || || p.m. || (1) || || || || || || || || || || || TAC || || Sans objet» || || || || || || || || || || || || (4) La rubrique relative au sanglier dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones V, VI et VII est remplacée par le texte suivant: «Espèce: || Sanglier || || || Zone: || Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VI, VII et VIII || Caproidae || || || || (BOR/678-) || || Danemark || || 31 291 || || TAC analytique || || Irlande || || 88 115 || || || || || Royaume-Uni || 8 103 || || || || || Union || || 127 509 || || || || || || || || || || || || TAC || || 127 509» || || || || || (5) La rubrique relative au hareng commun dans la zone III a est remplacée par le texte suivant: || || || || || || || «Espèce: || Hareng commun (1) || || || Zone: || Zone III a || || || Clupea harengus || || || (HER/03A.) || || Danemark || || p.m. || (2) || TAC analytique || || Allemagne || || p.m. || (2) || L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. Suède || || p.m. || (2) || L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. Union || || p.m. || (2) || || || || || || || || || || || TAC || || p.m. || || || || || (1) Débarquements de hareng commun capturé dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est supérieur ou égal à 32 mm. || || (2) Condition particulière: jusqu'à 50 % de cette quantité peuvent être pêchés dans les eaux de l'Union de la zone IV (HER/*04-C.). » || || || || || || || || || (6) La rubrique relative au hareng commun dans les eaux de l'Union et les eaux norvégiennes de la zone IV au nord de 53° 30′ N est remplacée par le texte suivant: || || || || || || || «Espèce: || Hareng commun (1) || || || Zone: || Eaux de l'Union et eaux norvégiennes de la zone IV au nord de 53° 30′ N || Clupea harengus || || || (HER/4AB.) || Danemark || || p.m. || || TAC analytique || || Allemagne || || p.m. || || L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. France || || p.m. || || L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. Pays-Bas || p.m. || || || || || Suède || || p.m. || || || || || Royaume-Uni || p.m. || || || || || Union || || p.m. || || || || || Norvège || || p.m. || (2) || || || || || || || || || || || TAC || || p.m. || || || || || (1) Débarquements de hareng commun capturé dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est supérieur ou égal à 32 mm. Les États membres déclarent séparément leurs débarquements de hareng commun dans la zone IV a (HER/04A.) et la zone IV b (HER/04B.). (2) Les captures relevant de ce quota sont à imputer sur la part norvégienne du TAC. Dans la limite de ce quota, les captures sont limitées aux quantités portées ci-dessous, dans les eaux de l’Union de la zone IV a et IV b (HER/* 4AB-C). || || || || || || || || p.m. || || Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans la zone spécifiée, aux quantités portées ci-dessous: || || || || || || || Eaux norvégiennes au sud du 62° N (HER/*04-N)(1) || || || || Union || || p.m. || || || || || (1) Débarquements de hareng commun capturé dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est supérieur ou égal à 32 mm. Les États membres déclarent séparément leurs débarquements de hareng commun dans la zone IV a (HER/*4AN.) et la zone IV b (HER/*4BN.). » (7) La rubrique relative au hareng commun dans les eaux norvégiennes au sud de 62° N est remplacée par le texte suivant: || || || || || || || «Espèce: || Hareng commun (1) || || || Zone: || Eaux norvégiennes au sud de 62° N || Clupea harengus || || || (HER/04-N.) || Suède || || p.m. || (1) || TAC analytique || || Union || || p.m. || || L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. || || || || L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. TAC || || p.m. || || || || || (1) Les prises accessoires de cabillaud, d'églefin, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir doivent être imputées sur les quotas applicables à ces espèces. » || || || || || || || || || || || || || || || (8) La rubrique relative au hareng commun dans la zone III a est remplacée par le texte suivant: «Espèce: || Hareng commun (1) || || || Zone: || Zone III a || || || Clupea harengus || || || (HER/03A-BC.) || Danemark || || p.m. || || TAC analytique || || Allemagne || || p.m. || || L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. Suède || || p.m. || || L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. Union || || p.m. || || || || || || || || || || || || TAC || || p.m. || || || || || (1) Exclusivement pour les débarquements de hareng commun capturé en tant que prise accessoire dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est inférieur à 32 mm. » || || || || || || || || (9) La rubrique relative au hareng commun dans les zones IV, VII d et les eaux de l'Union de la zone II a est remplacée par le texte suivant: || || || || || || || «Espèce: || Hareng commun (1) || || || Zone: || Zones IV et VII d et eaux de l'Union de la zone II a || Clupea harengus || || || (HER/2A47DX.) || Belgique || || p.m. || || TAC analytique || || Danemark || || p.m. || || L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. Allemagne || || p.m. || || L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. France || || p.m. || || || || || Pays-Bas || p.m. || || || || || Suède || || p.m. || || || || || Royaume-Uni || p.m. || || || || || Union || || p.m. || || || || || || || || || || || || TAC || || p.m. || || || || || (1) Exclusivement pour les débarquements de hareng commun capturé en tant que prise accessoire dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est inférieur à 32 mm. » || || || || || || || || (10) La rubrique relative au hareng commun dans les zones IV c et VII d est remplacée par le texte suivant: || || || || || || || «Espèce: || Hareng commun (1) || || || Zone: || Zones IV c, VII d (2) || || || Clupea harengus || || || (HER/4CXB7D.) || Belgique || || p.m. || (3) || TAC analytique || || Danemark || || p.m. || (3) || L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. Allemagne || || p.m. || (3) || L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. France || || p.m. || (3) || || || || Pays-Bas || p.m. || (3) || || || || Royaume-Uni || p.m. || (3) || || || || Union || || p.m. || || || || || || || || || || || || TAC || || p.m. || || || || || (1) Exclusivement pour les débarquements de hareng commun capturé dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est supérieur ou égal à 32 mm. || (2) Excepté le stock de Blackwater: il s'agit du stock de hareng commun de la région maritime située dans l'estuaire de la Tamise à l'intérieur d'une zone délimitée par une ligne de rhumb partant plein sud de Landguard Point (51° 56′ N, 1° 19,1′ E) jusqu'à la latitude 51° 33′ N et, de là, plein ouest jusqu'à un point situé sur la côte du Royaume-Uni. (3) Condition particulière: jusqu'à 50 % de ce quota peuvent être pêchés dans la zone IV b (HER/*04B.). » || || || || || || || || || (11) La rubrique relative au hareng commun dans les zones VII g, VII h, VII j et VII k est remplacée par le texte suivant: «Espèce: || Hareng commun || || || Zone: || Zones VII g (1), VII h (1), VII j (1) et VII k (1) || || || Clupea harengus || || || (HER/7G-K.) || Allemagne || 248 || || || TAC analytique || || France 1 380 Irlande 19 324 Pays-Bas 1 380 Royaume-Uni 28 || || || || || || Union || || 22 360 || || || || || || || || || || || || TAC || || 22 360 || || || || || (1) Cette zone est élargie au secteur délimité: || || || || || - au nord par la latitude 52° 30' N, || || || || || || - au sud par la latitude 52° 00' N, || || || || || || - à l'ouest par les côtes de l'Irlande, || || || || || || - à l'est par les côtes du Royaume-Uni.» || || || || (12) La rubrique relative au cabillaud dans le Skagerrak est remplacée par le texte suivant: || || || || || || || «Espèce: || Cabillaud || || || Zone: || Skagerrak || || || Gadus morhua || || || (COD/03AN.) || Belgique || || p.m. || (1) || TAC analytique || || Danemark || || p.m. || (1) || L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. Allemagne || || p.m. || (1) || L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. Pays-Bas || p.m. || (1) || || || || Suède || || p.m. || (1) || || || || Union || || p.m. || || || || || || || || || || || || TAC || || p.m. || || || || || (1) En plus de ce quota, un État membre peut attribuer des captures supplémentaires aux navires battant son pavillon et participant à des essais concernant des pêches complètement documentées dans une limite globale de 12 % du quota attribué à cet État membre, conformément aux conditions énoncées au titre II, chapitre II, du présent règlement. » || || || || || || || (13) La rubrique relative au cabillaud dans la zone IV; eaux de l'Union de la zone II a; la partie de la zone III a ne relevant pas du Skagerrak et du Kattegat est remplacée par: || || || || || || || «Espèce: || Cabillaud || || || Zone: || Zone IV; eaux de l'Union de la zone II a; partie de la zone III a ne relevant pas du Skagerrak et du Kattegat || Gadus morhua || || || (COD/2A3AX4) || Belgique || || p.m. || (1) || TAC analytique || || Danemark || || p.m. || (1) || L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. Allemagne || || p.m. || (1) || L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. France || || p.m. || (1) || || || || Pays-Bas || p.m. || (1) || || || || Suède || || p.m. || (1) || || || || Royaume-Uni || p.m. || (1) || || || || Union || || p.m. || || || || || Norvège || || p.m. || (2) || || || || || || || || || || || TAC || || p.m. || || || || || (1) En plus de ce quota, un État membre peut attribuer des captures supplémentaires aux navires battant son pavillon et participant à des essais concernant des pêches complètement documentées dans une limite globale de 12 % du quota attribué à cet État membre, conformément aux conditions énoncées au titre II, chapitre II, du présent règlement. (2) Peut être pêché dans les eaux de l'Union. Les captures relevant de ce quota sont à imputer sur la part norvégienne du TAC. || || || || || || || || || || || || || Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans la zone spécifiée, aux quantités portées ci-dessous: || || || || || || || Eaux norvégiennes de la zone IV (COD/*04-N) || || || || Union || || 0» || || || || || (14) La rubrique relative au cabillaud dans les eaux norvégiennes au sud de 62° N est remplacée par le texte suivant: || || || || || || || «Espèce: || Cabillaud || || || Zone: || Eaux norvégiennes au sud de 62° N || Gadus morhua || || || (COD/04-N.) || Suède || || p.m. || (1) || TAC analytique || || Union || || p.m. || || L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. || || || || L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. TAC || || Sans objet || || || || || (1) Les prises accessoires d'églefin, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir doivent être imputées sur les quotas applicables à ces espèces. » || || || || || || || || (15) La rubrique relative au cabillaud dans la zone VII d est remplacée par le texte suivant: || || || || || || || «Espèce: || Cabillaud || || || Zone: || Zone VII d || || || Gadus morhua || || || || (COD/07D.) || Belgique || || p.m. || (1) || TAC analytique || || France || || p.m. || (1) || || || || Pays-Bas || p.m. || (1) || || || || Royaume-Uni || p.m. || (1) || || || || Union || || p.m. || || || || || || || || || || || || TAC || || p.m. || || || || || (1) En plus de ce quota, un État membre peut attribuer des captures supplémentaires aux navires battant son pavillon et participant à des essais concernant des pêches complètement documentées dans une limite globale de 12 % du quota attribué à cet État membre, conformément aux conditions énoncées au titre II, chapitre II, du présent règlement. » || || || || || || || (16) la rubrique relative à la baudroie dans les eaux norvégiennes de la zone IV est remplacée par le texte suivant: || || || || || || || «Espèce: || Baudroies || || || Zone: || Eaux norvégiennes de la zone IV || || Lophiidae || || || || (ANF/04-N.) || Belgique || || p.m. || || TAC analytique || || Danemark || || p.m. || || L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. Allemagne || || p.m. || || L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. Pays-Bas || p.m. || || || || || Royaume-Uni || p.m. || || || || || Union || || p.m. || || || || || || || || || || || || TAC || || Sans objet» || || || || || || || || || || || || (17) La rubrique relative à la baudroie dans les zones VIII c et IX et les eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 est remplacée par le texte suivant: «Espèce: || Baudroies || || || Zone: || Zones VIII c, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 || Lophiidae || || || || (ANF/8C3411) || Espagne || || 2 191 || || TAC analytique || || France || || 2 || || || || || Portugal || || 436 || || || || || Union || || 2 629 || || || || || || || || || || || || TAC || || 2 629» || || || || || (18) La rubrique relative à l'églefin dans la zone III a et les eaux de l'Union des sous divisions 22 à 32 est remplacée par le texte suivant: || || || || || || || «Espèce: || Églefin || || || Zone: || Zone III a, eaux de l’Union des subdivisions 22-32 || Melanogrammus aeglefinus || || || || (HAD/3A/BCD) || Belgique || || p.m. || || TAC analytique || || Danemark || || p.m. || || L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. Allemagne || || p.m. || || L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. Pays-Bas || p.m. || || || || || Suède || || p.m. || || || || || Union || || p.m. || || || || || || || || || || || || TAC || || p.m.» || || || || || || || || || || || || (19) La rubrique relative à l'églefin dans la zone IV et les eaux de l'Union de la zone II a est remplacée par le texte suivant: || || || || || || || «Espèce: || Églefin || || || Zone: || Zone IV; eaux de l'Union de la zone II a || || Melanogrammus aeglefinus || || || (HAD/2AC4.) || Belgique || || p.m. || || TAC analytique || || Danemark || || p.m. || || || || || Allemagne || || p.m. || || || || || France || || p.m. || || || || || Pays-Bas || p.m. || || || || || Suède || || p.m. || || || || || Royaume-Uni || p.m. || || || || || Union || || p.m. || || || || || Norvège || || p.m. || || || || || || || || || || || || TAC || || p.m. || || || || || || || || || || || || || || || || || || || Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans la zone spécifiée, aux quantités portées ci-dessous: || || || || || || || Eaux norvégiennes de la zone IV (HAD/*04N-) || || || || || Union || || p.m.» || || || || || (20) La rubrique relative à l'églefin dans les eaux norvégiennes au sud de 62° N est remplacée par le texte suivant: || || || || || || || «Espèce: || Églefin || || || Zone: || Eaux norvégiennes au sud de 62° N || Melanogrammus aeglefinus || || || || (HAD/04-N.) || Suède || || p.m. || (1) || TAC analytique || || || Union || || p.m. || || L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. || || || || L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. TAC || || Sans objet || || || || || (1) Les prises accessoires de cabillaud, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir doivent être imputées sur les quotas applicables à ces espèces. » || || || || || || || || (21) La rubrique relative au merlan dans la zone III a est remplacée par le texte suivant: || || || || || || || «Espèce: || Merlan || || || Zone: || Zone III a || || || Merlangius merlangus || || || || (WHG/03 A.) || Danemark || || p.m. || || TAC de précaution || || Pays-Bas || p.m. || || || || || Suède || || p.m. || || || || || Union || || p.m. || || || || || || || || || || || || TAC || || p.m.» || || || || || || || || || || || || (22) La rubrique relative au merlan dans la zone IV et les eaux de l'Union de la zone II a est remplacée par le texte suivant: || || || || || || || «Espèce: || Merlan || || || Zone: || Zone IV; eaux de l'Union de la zone II a || || Merlangius merlangus || || || (WHG/2AC4.) || Belgique || || p.m. || || TAC analytique || || Danemark || || p.m. || || L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. Allemagne || || p.m. || || L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. France || || p.m. || || || || || Pays-Bas || p.m. || || || || || Suède || || p.m. || || || || || Royaume-Uni || p.m. || || || || || Union || || p.m. || || || || || Norvège || || p.m. || (1) || || || || || || || || || || || TAC || || p.m. || || || || || (1) Peut être pêché dans les eaux de l'Union. Les captures relevant de ce quota sont à imputer sur la part norvégienne du TAC. || || || || || || || || || || || || || Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans la zone spécifiée, aux quantités portées ci-dessous: || || || || || || || Eaux norvégiennes de la zone IV (WHG/*04N-) || || || || Union || || p.m.» || || || || || (23) La rubrique relative au merlan dans les zones VII b, VII c, VII d, VII e, VII f, VII g, VII h, VII j et VII k, est remplacé par le texte suivant: || || || || || || || «Espèce: || Merlan || || || Zone: || Zones VII b, VII c, VII d, VII e, VII f, VII g, VII h, VII j et VII k || Merlangius merlangus || || || || (WHG/7X7A-C) || Belgique || || p.m. || || TAC analytique || || France || || p.m. || || L'article 11 du présent règlement s'applique. || Irlande || || p.m. || || || || || Pays-Bas || p.m. || || || || || Royaume-Uni || p.m. || || || || || Union || || p.m. || || || || || || || || || || || || TAC || || p.m.» || || || || || || || || || || || || (24) La rubrique relative au merlan et au lieu jaune dans les eaux norvégiennes au sud de 62° N est remplacée par le texte suivant: || || || || || || || «Espèce: || Merlan et lieu jaune || || Zone: || Eaux norvégiennes au sud de 62° N || Merlangius merlangus || || (WHG/04-N.) pour le merlan; || Pollachius pollachius || || || || (POL/04-N.) pour le lieu jaune || Suède || || p.m. || (1) || TAC de précaution || || || Union || || p.m. || || || || || || || || || || || || TAC || || Sans objet || || || || || (1) Les prises accessoires de cabillaud, d'églefin et de lieu noir doivent être imputées sur les quotas applicables à ces espèces. » || || || || || || || || || || || || || || || || (25) La rubrique relative à la lingue bleue dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones V b, VI et VII est remplacée par le texte suivant: || || || || || || || «Espèce: || Lingue bleue || || || Zone: || Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, VI et VII || Molva dypterygia || || || || (BLI/5B67-) || Allemagne || || p.m. || || TAC analytique || || Estonie || || p.m. || || L'article 11 du présent règlement s'applique. || Espagne || || p.m. || || || || || France || || p.m. || || || || || Irlande || || p.m. || || || || || Lituanie || || p.m. || || || || || Pologne || || p.m. || || || || || Royaume-Uni || p.m. || || || || || Autres || || p.m. || (1) || || || || Union || || p.m. || || || || || Norvège || || p.m. || (2) || || || || || || || || || || || TAC || || p.m. || || || || || (1) Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota. || || (2) À pêcher dans les eaux de l'Union des zones II a, IV, V b, VI et VII (BLI/*24X7C). » || || || || || || || || || || || || || (26) La rubrique relative à la lingue franche dans les eaux de l'Union de la zone IV est remplacée par le texte suivant: || || || || || || || «Espèce: || Lingue franche || || || Zone: || Eaux de l'Union de la zone IV || || Molva molva || || || || (LIN/04-C.) || || Belgique || || p.m. || || TAC analytique || || Danemark || || p.m. || || || || || Allemagne || || p.m. || || || || || France || || p.m. || || || || || Pays-Bas || p.m. || || || || || Suède || || p.m. || || || || || Royaume-Uni || p.m. || || || || || Union || || p.m. || || || || || || || || || || || || TAC || || p.m.» || || || || || (27) La rubrique relative à la lingue franche dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV est remplacée par le texte suivant: || || || || || || || «Espèce: || Lingue franche || || || Zone: || Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV || Molva molva || || || || (LIN/6X14.) || Belgique || || p.m. || || TAC analytique || || Danemark || || p.m. || || L'article 11 du présent règlement s'applique. || Allemagne || || p.m. || || || || || Espagne || || p.m. || || || || || France || || p.m. || || || || || Irlande || || p.m. || || || || || Portugal || || p.m. || || || || || Royaume-Uni || p.m. || || || || || Union || || p.m. || || || || || Norvège || || p.m. || (1)(2)(3) || || || || || || || || || || || TAC || || p.m. || || || || || || || || || || || || (1) Condition particulière: dont des prises accessoires d’autres espèces, autorisées à hauteur de 25 % par navire, à tout moment, dans les zones V b, VI et VII. Ce pourcentage peut toutefois être dépassé dans les premières vingt-quatre heures suivant le début de la pêche sur un lieu donné. Le total des prises accessoires d'autres espèces dans les zones VI et VII ne peut excéder la quantité ci-après en tonnes (OTH/*6X14.). || || || || || || || p.m. || || || || || (2) Y compris le brosme. Les quotas pour la Norvège ne peuvent être exploités que dans le cadre de la pêche à la palangre dans les zones V b, VI etVII et s'élèvent à: || || || || || || Lingue (LIN/*5B67-) || p.m. || || || || || || Brosme (USK/*5B67-) || p.m. || || || || || (3) Les quotas de la Norvège pour la lingue et le brosme sont interchangeables jusqu’à concurrence de la quantité ci-après, en tonnes: || || || || || || || p.m.» || || || || || (28) La rubrique relative à la lingue franche dans les eaux norvégiennes de la zone IV est remplacée par le texte suivant: || || || || || || || «Espèce: || Lingue franche || || || Zone: || Eaux norvégiennes de la zone IV || || Molva molva || || || || (LIN/04-N.) || || Belgique || || p.m. || || TAC analytique || || Danemark || || p.m. || || L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. Allemagne || || p.m. || || L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. France || || p.m. || || || || || Pays-Bas || p.m. || || || || || Royaume-Uni || p.m. || || || || || Union || || p.m. || || || || || || || || || || || || TAC || || Sans objet» || || || || || || || || || || || || (29) La rubrique relative à la langoustine dans les eaux norvégiennes de la zone IV est remplacée par le texte suivant: || || || || || || || «Espèce: || Langoustine || || Zone: || Eaux norvégiennes de la zone IV || || Nephrops norvegicus || || || || (NEP/04-N.) || Danemark || || p.m. || || TAC analytique || || Allemagne || || p.m. || || L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. Royaume-Uni || p.m. || || L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. Union || || p.m. || || || || || || || || || || || || TAC || || Sans objet» || || || || || || || || || || || || (30) La rubrique relative à la crevette nordique dans la zone III a est remplacée par le texte suivant: || || || || || || || «Espèce: || Crevette nordique || || Zone: || Zone III a || || || Pandalus borealis || || || || (PRA/03A.) || || Danemark || || p.m. || || TAC analytique || || Suède || || p.m. || || L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. Union || || p.m. || || L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. || || || || || || || TAC || || p.m.» || || || || || || || || || || || || (31) La rubrique relative à la crevette nordique dans les eaux de l'Union des zones II a et IV est remplacée par le texte suivant: || || || || || || || «Espèce: || Crevette nordique || || Zone: || Eaux de l'Union des zones II a et IV || || Pandalus borealis || || || || (PRA/2AC4-C) || Danemark || || p.m. || || TAC analytique || || Pays-Bas || p.m. || || || || || Suède || || p.m. || || || || || Royaume-Uni || p.m. || || || || || Union || || p.m. || || || || || || || || || || || || || || || || || || || TAC || || p.m.» || || || || || (32) La rubrique relative à la crevette nordique dans les eaux norvégiennes au sud de 62° N est remplacée par le texte suivant: || || || || || || || «Espèce: || Crevette nordique || || Zone: || Eaux norvégiennes au sud de 62° N || Pandalus borealis || || || || (PRA/04-N.) || Danemark || || p.m. || || TAC analytique || || Suède || || p.m. || (1) || L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. Union || || p.m. || || L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. || || || || || || || TAC || || Sans objet || || || || || (1) Les prises accessoires de cabillaud, d'églefin, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir doivent être imputées sur les quotas applicables à ces espèces. » || || || || || || || || (33) La rubrique relative à la plie commune dans le Skagerrak est remplacée par le texte suivant: || || || || || || || «Espèce: || Plie commune || || || Zone: || Skagerrak || || || Pleuronectes platessa || || || (PLE/03AN.) || Belgique || || p.m. || || TAC analytique || || Danemark || || p.m. || || L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. Allemagne || || p.m. || || L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. Pays-Bas || p.m. || || || || || Suède || || p.m. || || || || || Union || || p.m. || || || || || || || || || || || || TAC || || p.m.» || || || || || || || || || || || || (34) La rubrique relative à la plie commune dans la zone IV, les eaux de l'Union de la zone II a; la partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak et le Kattegat est remplacée par le texte suivant: || || || || || || || «Espèce: || Plie commune || || || Zone: || Zone IV; eaux de l'Union de la zone II a; partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak et le Kattegat || Pleuronectes platessa || || || || (PLE/2A3AX4) || Belgique || || p.m. || || TAC analytique || || Danemark || || p.m. || || L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. Allemagne || || p.m. || || L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. France || || p.m. || || || || || Pays-Bas || p.m. || || || || || Royaume-Uni || p.m. || || || || || Union || || p.m. || || || || || Norvège || || p.m. || || || || || || || || || || || || TAC || || p.m. || || || || || || || || || || || || || || || || || || || Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans la zone spécifiée, aux quantités portées ci-dessous: || || || || || || || Eaux norvégiennes de la zone IV (PLE/*04N-) || || || || || Union || || p.m.» || || || || || (35) La rubrique relative au lieu noir dans les zones III a et IV; les eaux de l'Union des zones II a, III b et III c et des sous-divisions 22 à 32 est remplacé par le texte suivant: || || || || || || || «Espèce: || Lieu noir || || || Zone: || Zones III a et IV; eaux de l'Union des zones II a, III b, III c et des subdivisions 22-32 || Pollachius virens || || || (POK/2A34.) || Belgique || || p.m. || || TAC analytique || || Danemark || || p.m. || || L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. Allemagne || || p.m. || || L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. France || || p.m. || || || || || Pays-Bas || p.m. || || || || || Suède || || p.m. || || || || || Royaume-Uni || p.m. || || || || || Union || || p.m. || || || || || Norvège || || p.m. || (1) || || || || || || || || || || || TAC || || p.m. || || || || || (1) À prélever exclusivement dans les eaux de l'Union de la zone IV et dans la zone III a (POK/*3A4-C). Les captures relevant de ce quota sont à imputer sur la part norvégienne du TAC.» || || || || || || || || || || || || || (36) La rubrique relative au lieu noir dans la zone VI, les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones V b, XII et XIV est remplacée par le texte suivant: || || || || || || || «Espèce: || Lieu noir || || || Zone: || Zone VI; eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, XII et XIV || Pollachius virens || || || (POK/56-14) || Allemagne || || p.m. || || TAC analytique || || France || || p.m. || || || || || Irlande || || p.m. || || || || || Royaume-Uni || p.m. || || || || || Union || || p.m. || || || || || Norvège || || p.m. || (1) || || || || || || || || || || || TAC || || p.m. || || || || || (1) À pêcher au nord de 56° 30′ N (POK/*5614N).» || || || || || || || || || || || || || (37) La rubrique relative au lieu noir dans les eaux norvégiennes au sud de 62° N est remplacée par le texte suivant: || || || || || || || «Espèce: || Lieu noir || || || Zone: || Eaux norvégiennes au sud de 62° N || Pollachius virens || || || (POK/04-N.) || Suède || || p.m. || (1) || TAC analytique || || Union || || p.m. || || L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. || || || || L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. TAC || || Sans objet || || || || || (1) Les prises accessoires de cabillaud, d'églefin, de lieu jaune et de merlan doivent être imputées sur les quotas applicables à ces espèces. » || || || || || || || || (38) La rubrique relative au flétan noir commun dans les eaux de l'Union des zones II a et IV; les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones V b et VI est remplacée par le texte suivant: || || || || || || || «Espèce: || Flétan noir commun || || Zone: || Eaux de l'Union des zones II a et IV; eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b et VI || Reinhardtius hippoglossoides || || (GHL/2A-C46) || Danemark || || p.m. || || TAC analytique || || Allemagne || || p.m. || || || || || Estonie || || p.m. || || || || || Espagne || || p.m. || || || || || France || || p.m. || || || || || Irlande || || p.m. || || || || || Lituanie || || p.m. || || || || || Pologne || || p.m. || || || || || Royaume-Uni || p.m. || || || || || Union || || p.m. || || || || || Norvège || || p.m. || (1) || || || || || || || || || || || TAC || || p.m. || || || || || (1) À prélever dans les eaux de l'Union des zones II a et VI. Dans la zone VI, cette quantité ne peut être pêchée qu'à la palangre (GHL/*2A6-C). » || || || || || || || || || || || || || (39) La rubrique relative au maquereau commun dans les zones III a et IV; les eaux de l'Union des zones II a, III b et III c et des sous-divisions 22 à 32 est remplacé par le texte suivant: || || || || || || || «Espèce: || Maquereau commun || || || Zone: || Zones III a et IV; eaux de l'Union des zones II a, III b, III c et des subdivisions 22-32 || Scomber scombrus || || || (MAC/2A34.) || Belgique || || p.m. || (3) || TAC analytique || || Danemark || || p.m. || (3) || || || || Allemagne || || p.m. || (3) || || || || France || || p.m. || (3) || || || || Pays-Bas || p.m. || (3) || || || || Suède || || p.m. || (1) (2) (3) || || || || Royaume-Uni || p.m. || (3) || || || || Union || || p.m. || (1) (3) || || || || Norvège || || p.m. || (4) || || || || || || || || || || || TAC || || Sans objet || || || || || (1) Condition particulière: y compris le tonnage ci-après à prélever dans les eaux norvégiennes au sud de 62° N (MAC/*04N-). || || || || || || || p.m. || || || || || (2) Lors des activités de pêche dans les eaux norvégiennes, les prises accessoires de cabillaud, d'églefin, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir sont imputées sur les quotas applicables à ces espèces. || || || || || (3) Peut également être prélevé dans les eaux norvégiennes de la zone IV a (MAC/*4AN.). || || || || || (4) À déduire de la part norvégienne du TAC (quota d'accès). Cette quantité inclut la part norvégienne du TAC de la mer du Nord: || || || || || || || p.m. || || || || || || Ce quota ne peut être exploité que dans la zone IV a (MAC/*04A.), sauf pour la quantité en tonnes ci-après, qui peut être pêchée dans la zone III a (MAC/*03A.): || || || || || || || p.m. || || || || || || || || || || || || Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées aux quantités portées ci-dessous, dans les zones suivantes: || || || || || || || III a || III a et IV b c || IV b || IV c || VI, eaux internationales de la zone II a, du 1 er janvier au 31 mars et en décembre 2014 || || || (MAC/*03 A.) || (MAC/*3A4BC) || (MAC/*04 B.) || (MAC/*04C.) || (MAC/*2A6.) || || Danemark || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. || || France || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. || || Pays-Bas || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. || || Suède || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. || || Royaume-Uni || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. || || Norvège || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. || p.m.» || || || || || || || || || (40) La rubrique relative au maquereau commun dans les zones VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; les eaux de l'Union et les eaux internationales de la zone V b; les eaux internationales des zones II a, XII et XIV est remplacée par le texte suivant: || || || || || || || «Espèce: || Maquereau commun || || || Zone: || zones VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones II a, XII et XIV. || Scomber scombrus || || || (MAC/2CX14-) || Allemagne || || p.m. || || TAC analytique || || Espagne || || p.m. || || || || || Estonie || || p.m. || || || || || France || || p.m. || || || || || Irlande || || p.m. || || || || || Lettonie || || p.m. || || || || || Lituanie || || p.m. || || || || || Pays-Bas || p.m. || || || || || Pologne || || p.m. || || || || || Royaume-Uni || p.m. || || || || || Union || || p.m. || || || || || Norvège || || p.m. || (1) (2) || || || || || || || || || || || TAC || || Sans objet || || || || || (1) Peut être pêché dans les zones II a, VI a au nord de 56° 30′ N, IV a, VII d, VII e, VII f et VII h (MAC/*AX7H). || || || || || (2) La Norvège peut pêcher la quantité supplémentaire en tonnes au titre de quota d'accès au nord de 56° 30′ N; cette quantité est à imputer sur sa limite de capture (MAC/*N5630): || || || || || || || p.m. || || || || || || || || || || || || Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones et durant les périodes spécifiées, aux quantités portées ci-dessous: || || || || || || || || Eaux de l'Union et eaux norvégiennes de la zone IV a Durant les périodes comprises entre le 1er janvier et le 15 février 2014 et entre le 1er septembre et le 31 décembre 2014 || || Eaux norvégiennes de la zone II a || || || || (MAC/*4A-EN) || || (MAC/*2AN-) || || || || Allemagne || || p.m. || p.m. || || || || France || || p.m. || p.m. || || || || Irlande || || p.m. || p.m. || || || || Pays-Bas || p.m. || p.m. || || || || Royaume-Uni || p.m. || p.m. || || || || Union || || p.m. || p.m.» || || || || || || || || || || || (41) La rubrique relative au maquereau commun dans les zones VIII c, IX et X; et les eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 est remplacée par le texte suivant: || || || || || || || «Espèce: || Maquereau commun || || || Zone: || Zones VIII c, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 || Scomber scombrus || || || (MAC/8C3411) || Espagne || || p.m. || (1) || TAC analytique || || France || || p.m. || (1) || || || || Portugal || || p.m. || (1) || || || || Union || || p.m. || || || || || || || || || || || || TAC || || Sans objet || || || || || (1) Condition particulière: les quantités faisant l'objet d'échanges avec les autres États membres peuvent être prélevées dans les zones VIII a, VIII b et VIII d (MAC/*8ABD.). Toutefois, les quantités fournies par l'Espagne, le Portugal ou la France à des fins d'échange et pêchées dans les zones VIII a, VIII b et VIII d ne peuvent excéder 25 % des quotas de l'État membre donneur. || || || || || || || Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans la zone spécifiée, aux quantités portées ci-dessous: || || || || || || || zone VIII b (MAC/*08B.) || || || || || || Espagne || || p.m. || || || || || France || || p.m. || || || || || Portugal || || p.m.» || || || || || (42) La rubrique relative au maquereau commun dans les eaux norvégiennes des zones II a et IV a est remplacée par le texte suivant: || || || || || || || «Espèce: || Maquereau commun || || || Zone: || Eaux norvégiennes des zones II a et IV a || Scomber scombrus || || || (MAC/2A4A-N) || Danemark || || p.m. || (1) || TAC analytique || || Union || || p.m. || (1) || || || || || || || || || || || TAC || || Sans objet || || || || || (1) Les captures effectuées dans la zone II a (MAC/*02A) et dans la zone IV a (MAC/*4A) doivent être déclarées séparément. » || || || || || || || || || (43) La rubrique relative à la sole commune dans les eaux de l'Union des zones II a et IV est remplacée par le texte suivant: || || || || || || || «Espèce: || Sole commune || || Zone: || Eaux de l'Union des zones II a et IV || || Solea solea || || || || (SOL/24-C.) || Belgique || || p.m. || || TAC analytique || || Danemark || || p.m. || || || || || Allemagne || || p.m. || || || || || France || || p.m. || || || || || Pays-Bas || p.m. || || || || || Royaume-Uni || p.m. || || || || || Union || || p.m. || || || || || Norvège || || p.m. || (1) || || || || || || || || || || || TAC || || p.m. || || || || || (1) Pêche autorisée uniquement dans les eaux de l'Union de la zone IV (SOL/*04-C). » || || || || || || || || || || || || || (44) La rubrique relative à la sole dans les zones VIII c, VIII d, VIII e, IX et X; les eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 est remplacée par le texte suivant: «Espèce: || Sole || || || Zone: || Zones VIII c, VIII d, VIII e, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 || Solea spp. || || || || (SOO/8CDE34) || Espagne || || 403 || || TAC de précaution || || Portugal || || 669 || || || || || Union || || 1 072 || || || || || || || || || || || || TAC || || 1 072» || || || || || (45) La rubrique relative au sprat et aux prises accessoires associées dans la zone III a est remplacée par le texte suivant: || || || || || || || «Espèce: || Sprat et prises accessoires associées || Zone: || Zone III a || || || Sprattus sprattus || || || (SPR/03A.) || || Danemark || || p.m. || (1) || TAC de précaution || || Allemagne || || p.m. || (1) || || || || Suède || || p.m. || (1) || || || || Union || || p.m. || || || || || || || || || || || || TAC || || p.m. || || || || || (1) Au moins 95 % des débarquements imputés sur le quota sont constitués de sprat. Les prises accessoires de limande commune, de merlan et d'églefin sont à imputer sur les 5 % restants du quota (OTH/*03A.). » || || || || || || || (46) La rubrique relative au sprat et aux prises accessoires associées dans les eaux de l’Union des zones II a et IV est remplacée par le texte suivant: || || || || || || || «Espèce: || Sprat et prises accessoires associées || Zone: || Eaux de l'Union des zones II a et IV || || Sprattus sprattus || || || (SPR/2AC4-C) || Belgique || || p.m. || (2) || TAC analytique || || Danemark || || p.m. || (2) || L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. Allemagne || || p.m. || (2) || L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. France || || p.m. || (2) || || || || Pays-Bas || p.m. || (2) || || || || Suède || || p.m. || (1) (2) || || || || Royaume-Uni || p.m. || (2) || || || || Union || || p.m. || || || || || Norvège || || p.m. || || || || || || || || || || || || TAC || || p.m. || || || || || (1) Y compris le lançon. || || || || || || (2) Au moins 98 % des débarquements imputés sur le quota sont constitués de sprat. Les prises accessoires de limande commune et de merlan sont à imputer sur les 5 % restants du quota (OTH/*2AC4C). » || || || || || || || (47) La rubrique relative aux chinchards et prises accessoires associées dans les eaux de l'Union des zones IV b, IV c et VII d est remplacée par le texte suivant: || || || || || || || «Espèce: || Chinchards et prises accessoires associées || Zone: || Eaux de l'Union des zones IV b, IV c et VII d || Trachurus spp. || || || (JAX/4BC7D) || Belgique || || p.m. || (3) || TAC de précaution || || Danemark || || p.m. || (3) || || || || Allemagne || || p.m. || (1) (3) || || || || Espagne || || p.m. || (3) || || || || France || || p.m. || (1) (3) || || || || Irlande || || p.m. || (3) || || || || Pays-Bas || p.m. || (1) (3) || || || || Portugal || || p.m. || (3) || || || || Suède || || p.m. || (3) || || || || Royaume-Uni || p.m. || (1) (3) || || || || Union || || p.m. || || || || || Norvège || || p.m. || (2) || || || || || || || || || || || TAC || || p.m. || || || || || (1) Condition particulière: jusqu'à 5 % de ce quota exploité dans la division VII d peuvent être imputés sur le quota concernant la zone suivante: eaux de l'Union des zones II a, IV a, VI, VII a-c, VII e-k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV (JAX/*2A-14). (2) Pêche autorisée uniquement dans les eaux de l'Union de la zone IV (JAX/*04-C.). || || || || || || (3) Au moins 95 % des débarquements imputés sur ce quota sont constitués de chinchards. Les prises accessoires de sanglier, d'églefin, de merlan et de maquereau commun sont à imputer sur les 5 % restants du quota (OTH/*4BC7D). » || || || || || || || (48) La rubrique relative aux chinchards et aux prises accessoires associées dans les eaux de l'Union des zones II a, IV a; les zones VI, VII a-c, VII e-k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; les eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; les eaux internationales des zones XII et XIV est remplacée par le texte suivant: || || || || || || || «Espèce: || Chinchards et prises accessoires associées || Zone: || Eaux de l'Union des zones II a, IV a; zones VI, VII a-c, VII e-k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV. || Trachurus spp. || || || (JAX/2A-14) || Danemark || || p.m. || (1) (3) || TAC analytique || || Allemagne || || p.m. || (1) (2) (3) || || || || Espagne || || p.m. || (3) || || || || France || || p.m. || (1) (2) (3) || || || || Irlande || || p.m. || (1) (3) || || || || Pays-Bas || p.m. || (1) (2) (3) || || || || Portugal || || p.m. || (3) || || || || Suède || || p.m. || (1) (3) || || || || Royaume-Uni || p.m. || (1) (2) (3) || || || || Union || || p.m. || || || || || || || || || || || || TAC || || p.m. || || || || || (1) Condition particulière: jusqu'à 5 % de ce quota exploité dans les eaux de l'Union des zones II a ou IV a avant le 30 juin 2014 peuvent être imputés sur le quota concernant les eaux de l'Union des zones IV b, IV c et VII d (JAX/*4BC7D). (2) Condition particulière: jusqu'à 5 % de ce quota peuvent être pêchés dans la zone VII d (JAX/*07D.). || || (3) Au moins 95 % des débarquements imputés sur ce quota sont constitués de chinchards. Les prises accessoires de sanglier, d'églefin, de merlan et de maquereau commun sont à imputer sur les 5 % restants du quota (OTH/*2A-14). » || || || || || || || (49) La rubrique relative au tacaud norvégien et prises accessoires associées dans la zone III a les eaux de l'Union des zones II a et IV est remplacée par le texte suivant: || || || || || || || «Espèce: || Tacaud norvégien et prises accessoires associées || Zone: || Zone III a; eaux de l'Union des zones II a et IV || Trisopterus esmarki || || || (NOP/2A3A4.) || Danemark || || p.m. || (1) || TAC analytique || || Allemagne || || p.m. || (1) (2) || L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. Pays-Bas || p.m. || (1) (2) || L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. Union || || p.m. || (1) || || || || Norvège || || p.m. || || || || || || || || || || || || TAC || || Sans objet || || || || || (1) Au moins 95 % des débarquements imputés sur ce quota sont constitués de tacaud norvégien. Les prises accessoires d'églefin et de merlan sont à imputer sur les 5 % restants du quota (OT2/*2A3A4). (2) Ne peut être pêché que dans les eaux de l'Union des zones CIEM II a, III a et IV. » || || || || || || || || || || (50) La rubrique relative au tacaud norvégien et prises accessoires associées dans les eaux norvégiennes de la zone IV est remplacée par le texte suivant: || || || || || || || «Espèce: || Tacaud norvégien et prises accessoires associées || Zone: || Eaux norvégiennes de la zone IV || || Trisopterus esmarki || || || (NOP/04-N.) || Danemark || || p.m. || || TAC analytique || || Royaume-Uni || p.m. || || L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. Union || || p.m. || || L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. || || || || || || || TAC || || Sans objet» || || || || || || || || || || || || (51) La rubrique relative au poisson industriel dans les eaux norvégiennes de la zone IV est remplacée par le texte suivant: || || || || || || || «Espèce: || Poisson industriel || || Zone: || Eaux norvégiennes de la zone IV || || || || || || (I/F/04-N.) || || Suède || || p.m. || (1) (2) || TAC de précaution || || Union || || p.m. || || || || || || || || || || || || TAC || || Sans objet || || || || || (1) Prises accessoires de cabillaud, d'églefin, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir à imputer sur les quotas applicables à ces espèces. || (2) Condition particulière: dont un maximum de 400 tonnes de chinchard (JAX/*04-N.). » || || || || || || || || || || || || || (52) La rubrique relative aux autres espèces dans les eaux de l'Union des zones V b, VI et VII est remplacée par le texte suivant: || || || || || || || «Espèce: || Autres espèces || || Zone: || Eaux de l'Union des zones V b, VI et VII || || || || || (OTH/5B67-C) || Union || || Sans objet || || TAC de précaution || || Norvège || || p.m. || (1) || || || || || || || || || || || TAC || || Sans objet || || || || || (1) Pêche à la palangre uniquement. » || || || || || || || || || || || || (53) La rubrique relative aux autres espèces dans les eaux norvégiennes de la zone IV est remplacée par le texte suivant: || || || || || || || «Espèce: || Autres espèces || || Zone: || Eaux norvégiennes de la zone IV || || || || || || (OTH/04-N.) || Belgique || || p.m. || || TAC de précaution || || Danemark || || p.m. || || || || || Allemagne || || p.m. || || || || || France || || p.m. || || || || || Pays-Bas || p.m. || || || || || Suède || || Sans objet || (1) || || || || Royaume-Uni || p.m. || || || || || Union || || p.m. || (2) || || || || || || || || || || || TAC || || Sans objet || || || || || (1) Quota attribué à un niveau habituel par la Norvège à la Suède pour les «autres espèces». || || (2) Y compris les pêcheries non mentionnées spécifiquement. Le cas échéant, des exceptions peuvent être introduites après consultations. » || || || || || || || || (54) La rubrique relative aux autres espèces dans les eaux de l'Union des zones II a, IV et VI a au nord de 56° 30′ N est remplacée par le texte suivant: || || || || || || || «Espèce: || Autres espèces || || Zone: || Eaux de l'Union des zones II a, IV, VI a au nord de 56° 30′ N || || || || || (OTH/2A46AN) || Union || || Sans objet || || TAC de précaution || || Norvège || || p.m. || (1) (2) || || || || || || || || || || || TAC || || Sans objet || || || || || (1) Limité aux zones II a et IV (OTH/*2A4-C). || || || || (2) Y compris les pêcheries non mentionnées spécifiquement. Le cas échéant, des exceptions peuvent être introduites après consultations. » || || || || || || || || ANNEXE II L'annexe I B du règlement (UE) n° 43/2014 est modifiée comme suit: (1) La rubrique relative au hareng commun dans les eaux de l'Union, les eaux norvégiennes et les eaux internationales des zones I et II est remplacée par le texte suivant: «Espèce: || Hareng commun || || Zone: || Eaux de l'Union, eaux norvégiennes et eaux internationales des zones I et II || Clupea harengus || || (HER/1/2-) Belgique || p.m. || (1) || TAC analytique Danemark || p.m. || (1) || || Allemagne || p.m. || (1) || || Espagne || p.m. || (1) || || France || p.m. || (1) || || Irlande || p.m. || (1) || || Pays-Bas || p.m. || (1) || || Pologne || p.m. || (1) || || Portugal || p.m. || (1) || || Finlande || p.m. || (1) || || Suède || p.m. || (1) || || Royaume-Uni || p.m. || (1) || || Union || p.m. || (1) || || Norvège || p.m. || (2) || || || || || || TAC || p.m. || || || (1) Lors de la déclaration des captures à la Commission, les quantités pêchées dans chacune des zones suivantes sont également déclarées: zone de réglementation de la CPANE, eaux de l'Union, eaux des îles Féroé, eaux norvégiennes, zone de pêche située autour de Jan Mayen et zone de protection de la pêche située autour du Svalbard. (2) Les captures relevant de ce quota sont à imputer sur la part du TAC attribuée à la Norvège (quota d'accès). Ce quota peut être exploité dans les eaux de l'Union situées au nord de 62° N. || || || Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans la zone spécifiée, aux quantités portées ci-dessous: Eaux norvégiennes situées au nord de 62° N et zone de pêche située autour de Jan Mayen (HER/*2AJMN) || p.m.» || || || (2) La rubrique relative au cabillaud dans les eaux norvégiennes des zones I et II est remplacée par le texte suivant: «Espèce: || Cabillaud || || Zone: || Eaux norvégiennes des zones I et II || Gadus morhua || || (COD/1N2AB.) Allemagne || p.m. || || TAC analytique Grèce || p.m. || || L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. Espagne || p.m. || || L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. Irlande || p.m. || || || France || p.m. || || || Portugal || p.m. || || || Royaume-Uni || p.m. || || || Union || p.m. || || || || || || || TAC || Sans objet» || || || (3) La rubrique relative au cabillaud dans les eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 et dans les eaux groenlandaises de la zone XIV est remplacée par le texte suivant: Espèce: || Cabillaud || - || Zone: || Eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 et eaux groenlandaises de la zone XIV || Gadus morhua || - || (COD/N1GL14) Allemagne || 1 800 || (1) || TAC analytique Royaume-Uni || 400 || (1) || L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas Union || 2 200 || (1) || L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas || || || || || || || || TAC || Sans objet || || || (1) Ne peut être pêché entre le 1er avril et le 31 mai 2014. Peut être pêché uniquement dans les eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 et CIEM XIV dans au moins deux des quatre zones suivantes: || Codes de déclaration || Limites géographiques || || COD/GRL1 || La partie du territoire de pêche du Groenland située au nord de 63°45'N et à l'est de 35°15'W. || COD/GRL2 || La partie du territoire de pêche du Groenland située entre 62°30'N et 63°45'N à l'est de 44°00'W, et la partie du territoire de pêche du Groenland située au nord de 63°45'N et entre 44°00'W et 35°15'W. || COD/GRL3 || La partie du territoire de pêche du Groenland située au sud de 59°00'N et à l'est de 42°00'W, et la partie du territoire de pêche du Groenland située entre 59°00'N et 62°30'N à l'est de 44°00'W. || COD/GRL4 || La partie du territoire de pêche du Groenland située entre 60°45'N et 59°00'N à l'ouest de 44°00'W, et la partie du territoire de pêche du Groenland située au sud de 59°00'N et à l'ouest de 42°00'W. (4) La rubrique relative au cabillaud dans les zones I et II b est remplacée par le texte suivant: «Espèce: || Cabillaud || || Zone: || Zones I et II b || Gadus morhua || || (COD/1/2B.) Allemagne || p.m. || (3) || TAC analytique Espagne || p.m. || (3) || L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. France || p.m. || (3) || L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. Pologne || p.m. || (3) || || Portugal || p.m. || (3) || || Royaume-Uni || p.m. || (3) || || Autres États membres || p.m. || (1) (3) || || Union || p.m. || (2) || || || || || || TAC || Sans objet || || || (1) À l'exception de l'Allemagne, de l'Espagne, de la France, de la Pologne, du Portugal et du Royaume-Uni. (2) L'attribution de la part du stock de cabillaud accessible à l'Union dans la zone de Spitzberg et de l'île aux Ours ainsi que les prises accessoires d'églefin associées n'ont pas d'incidence sur les droits et obligations découlant du traité de Paris de 1920. (3) Les prises accessoires d'églefin peuvent représenter jusqu'à 14 % des débarquements par trait. Les quantités de prises accessoires d'églefin viennent s'ajouter au quota de capture de cabillaud. » (5) La rubrique relative au cabillaud et à l’églefin dans les eaux des Îles Féroé de la zone V b est remplacée par le texte suivant: «Espèce: || Cabillaud et églefin || Zone: || Eaux des Îles Féroé de la zone V b || adus morhua et Melanogrammus aeglefinus || || (COD/05B-F) pour le cabillaud; (HAD/05B-F.) pour l’églefin Allemagne || p.m. || || TAC analytique France || p.m. || || L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. Royaume-Uni || p.m. || || L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. Union || p.m. || || || || || || || TAC || Sans objet» || || || || || || (6) La rubrique relative au flétan de l'Atlantique dans les eaux groenlandaises des zones V et XIV est remplacée par le texte suivant: «Espèce: || Flétan de l'Atlantique || Zone: || Eaux groenlandaises des zones V et XIV || Hippoglossus hippoglossus || || (HAL/514GRN) Portugal || p.m. || || TAC analytique Union || p.m. || || L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. Norvège || p.m. || (1) || L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. || || || || TAC || Sans objet || || || (1) À pêcher à la palangre (HAL/*514GN). » || || || || || || || (7) La rubrique relative au flétan de l'Atlantique dans les eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 est remplacée par le texte suivant: «Espèce: || Flétan de l'Atlantique || Zone: || Eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 || Hippoglossus hippoglossus || || (HAL/N1GRN.) Union || p.m. || || TAC analytique Norvège || p.m. || (1) || L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. || || || L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. TAC || Sans objet || || || (1) A pêcher à la palangre (HAL/*N1GRN). » || || || || || || || (8) La rubrique relative aux grenadiers dans les eaux groenlandaises des zones V et XIV est remplacée par le texte suivant: «Espèce: || Grenadiers || || Zone: || Eaux groenlandaises des zones V et XIV || Macrourus spp. || || (GRV/514GRN) Union || p.m. || (1) || TAC analytique || || || L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. TAC || Sans objet || (2) || L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. (1) Condition particulière: le grenadier de roche (Coryphaenoides rupestris) (RNG/514GRN) et le grenadier berglax (Macrourus berglax) (RHG/514GRN) ne doivent pas être ciblés. Les captures correspondantes ne peuvent être que des prises accessoires et sont à déclarer séparément. (2) La quantité en tonnes figurant ci-après est attribuée à la Norvège et peut être pêchée soit dans cette zone de TAC, soit dans les eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 (GRV/514N1G): || || || || p.m. || || || Condition particulière: le grenadier de roche (Coryphaenoides rupestris) (RNG/514N1G) et le grenadier berglax (Macrourus berglax) (RHG/514N1G) ne doivent pas être ciblés. Les captures correspondantes ne peuvent être que des prises accessoires et sont à déclarer séparément. » || || (9) La rubrique relative aux grenadiers dans les eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 est remplacée par le texte suivant: «Espèce: || Grenadiers || || Zone: || Eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 || Macrourus spp. || || (GRV/N1GRN.) Union || p.m. || (1) || TAC analytique || || || L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. TAC || Sans objet || (2) || L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. (1) Condition particulière: le grenadier de roche (Coryphaenoides rupestris) (RNG/N1GRN.) et le grenadier berglax (Macrourus berglax) (RHG/N1GRN.) ne doivent pas être ciblés. Les captures correspondantes ne peuvent être que des prises accessoires et sont à déclarer séparément. (2) La quantité en tonnes figurant ci-après est attribuée à la Norvège et peut être pêchée soit dans cette zone de TAC, soit dans les eaux groenlandaises des zones V et XIV (GRV/514N1G): || || || || p.m. || || || Condition particulière: le grenadier de roche (Coryphaenoides rupestris) (RNG/514N1G) et le grenadier berglax (Macrourus berglax) (RHG/514N1G) ne doivent pas être ciblés. Les captures correspondantes ne peuvent être que des prises accessoires et sont à déclarer séparément. » || || (10) La rubrique relative à l'églefin dans les eaux norvégiennes des zones I et II est remplacée par le texte suivant: «Espèce: || Églefin || || Zone: || Eaux norvégiennes des zones I et II || Melanogrammus aeglefinus || || (HAD/1N2AB.) Allemagne || p.m. || || TAC analytique France || p.m. || || L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. Royaume-Uni || p.m. || || L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. Union || p.m. || || || || || || || TAC || Sans objet» || || || || || || || (11) La rubrique relative au merlan bleu dans les eaux des Îles Féroé est remplacée par le texte suivant: «Espèce: || Merlan bleu || Zone: || Eaux des Îles Féroé || Micromesistius poutassou || || (WHB/2A4AXF) Danemark || p.m. || || TAC analytique Allemagne || p.m. || || L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. France || p.m. || || L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. Pays-Bas || p.m. || || || Royaume-Uni || p.m. || || || Union || p.m. || || || || || || || TAC || p.m. || (1) || || (1) Quota arrêté conformément aux consultations entre l'Union, les Îles Féroé, la Norvège et l'Islande. » || || || || (12) La rubrique relative à la lingue franche et à la lingue bleue dans les eaux des Îles Féroé de la zone V b est remplacée par le texte suivant: «Espèce: || Lingue franche et lingue bleue || Zone: || Eaux des Îles Féroé de la zone V b || Molva molva and molva dypterygia || || (LIN/05B-F.) pour la lingue franche; || || || || (BLI/05B-F.) pour la lingue bleue Allemagne || p.m. || || TAC analytique France || p.m. || || L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. Royaume-Uni || p.m. || || L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. Union || p.m. || || || || || || || TAC || p.m.» || || || || || || || (13) La rubrique relative à la crevette nordique dans les eaux groenlandaises des zones V et XIV est remplacée par le texte suivant: «Espèce: || Crevette nordique || Zone: || Eaux groenlandaises des zones V et XIV || Pandalus borealis || || (PRA/514GRN) Danemark || p.m. || || TAC analytique France || p.m. || || L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. Union || p.m. || || L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. Norvège || p.m. || || || || || || || TAC || Sans objet» || || || || || || || (14) La rubrique relative au lieu noir dans les eaux norvégiennes des zones I et II est remplacée par le texte suivant: «Espèce: || Lieu noir || || Zone: || Eaux norvégiennes des zones I et II || Pollachius virens || || (POK/1N2AB.) Allemagne || p.m. || || TAC analytique France || p.m. || || L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. Royaume-Uni || p.m. || || L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. Union || p.m. || || || || || || || TAC || Sans objet» || || || || || || || (15) La rubrique relative au lieu noir dans les eaux des Îles Féroé de la zone V b est remplacée par le texte suivant: «Espèce: || Lieu noir || || Zone: || Eaux des Îles Féroé de la zone V b || Pollachius virens || || (POK/05B-F.) Belgique || 0 || || TAC analytique Allemagne || 0 || || L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. France || 0 || || L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. Pays-Bas || 0 || || || Royaume-Uni || 0 || || || Union || 0 || || || || || || || TAC || Sans objet» || || || || || || || (16) La rubrique relative au flétan noir commun dans les eaux norvégiennes des zones I et II est remplacée par le texte suivant: «Espèce: || Flétan noir commun || Zone: || Eaux norvégiennes des zones I et II || Reinhardtius hippoglossoides || || (GHL/1N2AB.) Allemagne || p.m. || (1) || TAC analytique Royaume-Uni || p.m. || (1) || L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. Union || p.m. || (1) || L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. || || || || TAC || Sans objet || || || (1) Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota. » || || || || (17) La rubrique relative au flétan noir commun dans les eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 est remplacée par le texte suivant: «Espèce: || Flétan noir commun || Zone: || Eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 || Reinhardtius hippoglossoides || || (GHL/N1GRN.) Allemagne || p.m. || || TAC analytique Union || p.m. || (1) || L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. Norvège || p.m. || || L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. || || || || TAC || Sans objet || || || (1) À pêcher au sud de 68º N.» || || || || || || (18) La rubrique relative au flétan noir commun dans les eaux groenlandaises des zones V et XIV est remplacée par le texte suivant: «Espèce: || Flétan noir commun || Zone: || Eaux groenlandaises des zones V et XIV || Reinhardtius hippoglossoides || || (GHL/514GRN) Allemagne || p.m. || || TAC analytique Royaume-Uni || p.m. || || L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. Union || p.m. || (1) || L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. Norvège || p.m. || || || || || || || TAC || Sans objet || || || (1) La pêche ne peut être réalisée par plus de six navires en même temps. » || || || || || (19) La rubrique relative au sébaste de l'Atlantique dans les eaux norvégiennes des zones I et II est remplacée par le texte suivant: «Espèce: || Sébaste de l'Atlantique || || Zone: || Eaux norvégiennes des zones I et II || Sebastes spp. || || (RED/1N2AB.) Allemagne || p.m. || (1) || TAC analytique Espagne || p.m. || (1) || L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. France || p.m. || (1) || L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. Portugal || p.m. || (1) || || Royaume-Uni || p.m. || (1) || || Union || p.m. || (1) || || || || || || TAC || Sans objet || || || || || || || (1) Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota. » || || || || (20) La rubrique relative au sébaste de l'Atlantique dans les eaux internationales des zones I et II est remplacée par le texte suivant: «Espèce: || Sébaste de l'Atlantique || || Zone: || Eaux internationales des zones I et II || Sebastes spp. || || (RED/1/2INT) Union || Sans objet || (1) (2) || TAC analytique || || || L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. TAC || p.m. || || L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. (1) La pêche ne peut avoir lieu qu'au cours de la période allant du 1er juillet au 31 décembre 2014. La pêcherie sera fermée lorsque le TAC aura été pleinement utilisé par les parties contractantes de la CPANE. La Commission communique aux États membres la date à laquelle le secrétariat de la CPANE a notifié l’utilisation complète du TAC aux parties contractantes de la CPANE. À compter de ladite date, les États membres interdisent la pêche ciblée des sébastes par les navires battant leur pavillon. (2) les navires limitent leurs prises accessoires de sébaste effectuées dans d'autres pêcheries à 1 % au maximum de l'ensemble des captures détenues à bord. » (21) La rubrique relative au sébaste de l'Atlantique (pélagique) dans les eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 F et les eaux groenlandaises des zones V et XIV est remplacée par le texte suivant: «Espèce: || Sébaste de l'Atlantique (pélagique) || Zone: || Eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 F et eaux groenlandaises des zones V et XIV || Sebastes spp. || || (RED/N1G14P) Allemagne || p.m. || (1) (2) (3) || TAC analytique France || p.m. || (1) (2) (3) || L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. Royaume-Uni || p.m. || (1) (2) (3) || L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. Union || p.m. || (1) (2) (3) || || Norvège || p.m. || || || || || || || TAC || Sans objet || || || || || || (1) Ne peut être pêché au chalut pélagique en tant que sébaste pélagique des mers profondes que du 10 mai au 31 décembre 2014. (2) Ne peut être pêché dans les eaux groenlandaises que dans les limites de la zone de conservation des sébastes délimitée par les lignes reliant les coordonnées ci-après: || Point || Latitude || Longitude || || 1 || 64°45'N || 28°30'W || || 2 || 62°50'N || 25°45'W || || 3 || 61°55'N || 26°45'W || || 4 || 61°00'N || 26°30'W || || 5 || 59°00'N || 30°00'W || || 6 || 59°00'N || 34°00'W || || 7 || 61°30'N || 34°00'W || || 8 || 62°50'N || 36°00'W || || 9 || 64°45'N || 28°30'W || (3) Condition particulière: ce quota peut également être pêché dans les eaux internationales de la zone de conservation des sébastes visée ci-dessus (RED/*5-14P). » || || || || (22) La rubrique relative au sébaste de l’Atlantique dans les eaux des Îles Féroé de la zone V b est remplacée par le texte suivant: «Espèce: || Sébaste de l'Atlantique || || Zone: || Eaux des Îles Féroé de la zone V b || Sebastes spp. || || (RED/05B-F.) Belgique || p.m. || || TAC analytique Allemagne || p.m. || || L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. France || p.m. || || L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. Royaume-Uni || p.m. || || || Union || p.m. || || || || || || || TAC || Sans objet» || || || || || || || || || || || (23) La rubrique relative aux autres espèces dans les eaux norvégiennes des zones I et II est remplacée par le texte suivant: «Espèce: || Autres espèces || Zone: || Eaux norvégiennes des zones I et II || || || || (OTH/1N2AB.) Allemagne || p.m. || (1) || TAC analytique France || p.m. || (1) || L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. Royaume-Uni || p.m. || (1) || L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. Union || p.m. || (1) || || || || || || TAC || Sans objet || || || (1) Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota. » (24) La rubrique relative aux autres espèces dans les eaux des Îles Féroé de la zone V b est remplacée par le texte suivant: «Espèce: || Autres espèces || (1) || Zone: || Eaux des Îles Féroé de la zone V b || || || || (OTH/05B-F.) Allemagne || p.m. || || TAC analytique France || p.m. || || L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. Royaume-Uni || p.m. || || L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. Union || p.m. || || || || || || || TAC || Sans objet || || || (1) À l'exclusion des espèces sans valeur commerciale.» || || || || || (25) La rubrique relative aux poissons plats dans les eaux des Îles Féroé de la zone V b est remplacée par le texte suivant: «Espèce: || Poissons plats || || Zone: || Eaux des Îles Féroé de la zone V b || || || || (FLX/05B-F.) Allemagne || p.m. || || TAC analytique France || p.m. || || L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. Royaume-Uni || p.m. || || L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. Union || p.m. || || || || || || || TAC || Sans objet» || || || || || || || ANNEXE III «ZONE DE LA CONVENTION ORGPPS || || || || Espèce: || Chinchard du Chili || Zone: || Zone de la convention ORGPPS || Trachurus murphyi || || (CJM/SPRFMO) Allemagne || 6 552,08 || || TAC analytique Pays-Bas || 7 101,78 || || L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. Lituanie || 4 559,1 || || L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. Pologne || 7 839,05 || || || Union || 26 052 || || || || || || || TAC || Sans objet» || || || || || || || || || || || ANNEXE IV Le point 7.1 de l’annexe II C du règlement (UE) n° 43/2014 est remplacé par le texte suivant: «7.1 Un nombre supplémentaire de jours pendant lesquels un navire peut être autorisé par son État membre du pavillon à être présent dans la zone tout en détenant à bord un engin de pêche réglementé peut être attribué à un État membre par la Commission sur la base des arrêts définitifs des activités de pêche qui sont intervenus entre le 1er février 2013 et le 31 janvier 2014, que ce soit au titre de l'article 23 du règlement (CE) n° 1198/2006 ou du règlement (CE) n° 744/2008. Les arrêts définitifs en raison de toute autre circonstance sont évalués par la Commission au cas par cas, à la suite d'une demande écrite et dûment motivée présentée par l'État membre concerné. La demande écrite indique les navires concernés et confirme, pour chacun d'entre eux, qu'ils ne reprendront jamais d'activités de pêche.» ANNEXE V «NOMBRE MAXIMAL D’AUTORISATIONS DE PÊCHE POUR LES NAVIRES DE L’UNION PÊCHANT DANS LES EAUX DE PAYS TIERS Zone de pêche || Pêcherie || Nombre d'autorisations de pêche || Répartition des autorisations de pêche entre États membres || Nombre maximal de navires présents à tout moment Eaux norvégiennes et zone de pêche située autour de Jan Mayen || Hareng, au nord de 62° 00' N || p.m. || p.m. || p.m. Espèces démersales, au nord de 62° 00' N || p.m. || p.m. || p.m. Maquereau commun || Sans objet || Sans objet || p.m.[1] Espèces industrielles, au sud de 62° 00′ N || p.m. || p.m. || p.m.» ANNEXE VI «LIMITATIONS QUANTITATIVES DES AUTORISATIONS DE PÊCHE APPLICABLES AUX NAVIRES DE PAYS‑TIERS PÊCHANT DANS LES EAUX DE L’UNION État du pavillon || Pêcherie || Nombre d'autorisations de pêche || Nombre maximal de navires présents à tout moment Norvège || Hareng, au nord de 62° 00' N || p.m. || p.m. Venezuela[2] || Vivaneaux (eaux de la Guyane) || 45 || 45» [1] Sans préjudice de licences supplémentaires accordées par la Norvège à la Suède, conformément à la pratique établie. [2] Pour que lesdites autorisations de pêche soient délivrées, il convient d'apporter la preuve qu'un contrat valable a été conclu entre le propriétaire du navire qui demande l'autorisation de pêche et une entreprise de transformation située dans le département de la Guyane, et que ledit contrat prévoit l'obligation de débarquer dans ledit département au moins 75 % de toutes les prises de vivaneaux du navire concerné, de sorte qu'ils puissent être transformés dans les installations de cette entreprise. Ledit contrat doit être approuvé par les autorités françaises, qui veillent à ce qu'il soit compatible non seulement avec la capacité réelle de l'entreprise de transformation contractante, mais aussi avec les objectifs de développement de l'économie guyanaise. Une copie du contrat approuvé en bonne et due forme figure en appendice de la demande d'autorisation de pêche. Si cette approbation est refusée, les autorités françaises le notifient à la partie concernée et à la Commission en indiquant les motifs du refus.