9. 11.90 Journal officiel des Communautés européennes N°C 281/3 
II 
(Actes préparatoires) 
COMMISSION 
Proposition de directive du Conseil concernant la protection au travail de la femme enceinte ou 
venant d'accoucher 
COM(90) 406 final — SYN 303 
(Présentée par la Commission le 18 septembre 1990.) 
(90/C 281/04) 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, 
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne, et notamment son article 118 A, 
vu la proposition de la Commission, présentée après 
consultation du comité consultatif pour la sécurité, 
l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail, 
en coopération avec le Parlement européen, 
vu l'avis du Comité économique et social, 
considérant que l'article 118 A du traité prévoit que le 
Conseil arrête, par voie de directive, des prescriptions 
minimales en vue de promouvoir l'amélioration, notam­
ment du milieu de travail, pour garantir un meilleur 
niveau de protection de la sécurité et de la santé des 
travailleurs; 
considérant que la présente directive ne peut justifier un 
abaissement éventuel des niveaux de protection déjà 
atteints dans chaque État membre, les États membres 
s'attachant, en vertu du traité CEE, à promouvoir 
l'amélioration des conditions existant dans ce domaine et 
se fixant pour objectif leur harmonisation dans le 
progrès; 
considérant que, selon ledit article, les directives évitent 
d'imposer des contraintes administratives, financières et 
juridiques telles qu'elles contrarieraient la création et le 
développement des petites et moyennes entreprises; 
considérant que, en vertu de la décision 74/325/CEE du 
Conseil (l), modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion 
de l'Espagne et du Portugal, le comité consultatif pour la 
sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu 
de travail est consulté par la Commission en vue de 
l'élaboration de propositions dans ce domaine; considérant que onze chefs d'État ou de gouvernement 
des États membres de la Communauté européenne, 
réunis à Strasbourg le 9 décembre 1989, ont adopté la 
charte communautaire des droits sociaux fondamentaux 
des travailleurs; 
considérant que cette charte prévoit en son article 19 que 
tout travailleur doit bénéficier dans son milieu de travail 
de conditions satisfaisantes de protection de sa santé et 
de sécurité et que des mesures adéquates doivent être 
prises pour poursuivre l'harmonisation dans le progrès 
des conditions existantes dans ce domaine; 
considérant que la Commission dans son programme 
d'action pour la mise en œuvre de la charte communau­
taire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs, 
s'est fixé, entre autres objectifs, l'adoption par le Conseil 
d'une directive portant sur la protection de la femme 
enceinte au travail; 
considérant que la directive 89/391/CEE du Conseil du 
12 juin 1989, concernant la mise en œuvre de mesures 
visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la 
santé des travailleurs au travail (2), prévoit en son article 
15 que les groupes à risques particulièrement sensibles 
doivent être protégés contre les dangers les affectant 
spécifiquement; 
considérant que les travailleuses enceintes ou venant 
d'accoucher doivent être considérées à maints égards 
comme étant un groupe à risques spécifiques et que des 
mesures doivent être prises en ce qui concerne leur santé 
et leur sécurité; 
considérant que la fatigue inhérente à la condition des 
travailleuses enceintes ou venant d'accoucher requiert 
qu'elles puissent bénéficier d'une période d'arrêt de leurs 
activités professionnelles et que, dès lors, il convient de 
leur accorder la faculté de ne pas travailler pendant une 
telle période; 
C) JO n° L 185 du 9. 7. 1974, p. 15. (2) JO n° L 183 du 29. 6. 1989, p. 1. 
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considérant que les difficultés d'adaptation ergonomique 
des travailleuses en fin de grossesse à leur poste de 
travail d'une part, ainsi que leurs besoins spécifiques liés 
à leur état, d'autre part, sont telles qu'il convient de 
prévoir, en leur faveur, un arrêt d'activité pendant une 
période appropriée précédant leur accouchement; 
considérant que la fragilité des travailleuses en post-
partum immédiat les rendent vulnérables aux risques 
présents sur le lieu de travail, et que les dispositions de 
prévention technique peuvent être dans ce cas insuffi­
santes pour assurer leur santé et leur sécurité, il convient 
donc de prévoir, en leur faveur, un arrêt d'activité 
pendant une période appropriée après l'accouchement; 
considérant qu'une protection de la santé, par arrêt de 
travail, des travailleuses enceintes ou venant d'accoucher 
serait illusoire si elle n'était pas assortie d'un maintien 
des droits, sans lequel, certaines d'entre elles seraient 
obligées à renoncer à une grande partie de leur arrêt de 
travail pour ne pas perdre leur rémunération et que, par 
conséquent, le maintien des droits liés au travail, y 
compris de la rémunération, doit être assuré pendant cet 
arrêt; 
considérant que l'objectif de cette directive est de 
protéger dans son milieu de travail la santé de la travail­
leuse enceinte ou venant d'accoucher et qu'il convient à 
cet égard de tenir compte de la relation de travail entre 
la bénéficiaire potentielle et son employeur; que, dans cet 
esprit, il convient de laisser aux États membres la faculté 
de soumettre l'éligibilité au maintien de la rémunération 
ou au versement de l'allocation soit à l'existence d'une 
relation de travail depuis le début de la grossesse, soit à 
l'inscription au chômage par extension, depuis le début 
de la grossesse; 
considérant par ailleurs que les dispositions de la 
présente directive relatives à l'arrêt de travail obligatoire 
avant la date présumée de l'accouchement (et après 
celui-ci) seraient sans effets si cet arrêt de travail ne 
s'accompagnait pas du maintien de la rémunération ou 
du versement d'une allocation équivalente; que, par 
conséquent, la condition d'éligibilité mentionnée 
ci-dessus ne s'applique pas à la période d'arrêt de travail 
obligatoire et qu'il convient que les États membres pren­
nent les dispositions nécessaires à cet effet; considérant que le risque d'être licenciées pour des 
raisons liées à leur état peut avoir des effets dommagea­
bles sur l'état physique et psychique des travailleuses 
enceintes ou venant d'accoucher; que, par conséquent, il 
est nécessaire d'interdire des licenciements des travail­
leuses enceintes ou venant d'accoucher pour des raisons 
liées à leur état; 
considérant la détermination des mesures de protection 
appropriées à prendre afin de protéger la santé et la 
sécurité des travailleuses enceintes, il convient que les 
États membres prennent les dispositions nécessaires pour 
qu'une évaluation préalable des risques affectant particu­
lièrement ces travailleuses soit effectuée, conformément à 
l'article 6 de la directive 89/391 /CEE, et qu'il est dans 
l'intérêt de tous que les résultats de cette évaluation 
soient communiqués aux partenaires sociaux; 
considérant le fait que certains types d'activité et 
certaines conditions de travail peuvent altérer la santé 
des travailleuses enceintes ou allaitantes; qu'il convient 
dès lors d'assurer à celles-ci un aménagement adéquat de 
leurs conditions et temps de travail; 
considérant, par ailleurs, que le travail de nuit peut être 
nuisible à la santé physique et psychique des travailleuses 
enceintes affectées à un travail comportant des risques 
particuliers ou une tension physique ou mentale impor­
tante et qu'il convient donc de prévoir des dispositions 
alternatives évitant ces risques; 
considérant par ailleurs que l'exposition des travailleuses 
enceintes et des travailleuses allaitantes à certains agents 
physiques, chimiques ou biologiques ainsi qu'à certains 
procédés peut altérer la santé de ces travailleuses; qu'il 
convient dès lors d'interdire la pratique de travaux expo­
sant ou susceptibles d'exposer à ces agents et procédés 
les travailleuses enceintes et allaitantes; 
considérant que les mesures de protection de la santé des 
travailleuses enceintes ou venant d'accoucher ne doivent 
pas conduire à défavoriser la place des femmes sur le 
marché du travail; que, dans cette perspective, les dispo­
sitions de la présente directive ne portent pas atteinte aux 
dispositions des directives du Conseil en matière d'égalité 
de traitement entre hommes et femmes, 
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: 
SECTION PREMIÈRE 
Champ d'application et définition 
Article premier 
La présente directive, qui est une directive particulière au 
sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 
89/391/CEE, a pour objet la mise en œuvre de mesures 
visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la 
santé des travailleuses enceintes ou venant d'accoucher. 
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Article 2 
Aux fins de la présente directive, on entend par «travail­
leuse enceinte» et «travailleuse venant d'accoucher», 
toute travailleuse, enceinte ou venant d'accoucher, qui 
informe l'employeur de son état soit directement, soit par 
l'intermédiaire d'un médecin ou d'une autorité médicale 
compétente, conformément aux dispositions légales ou 
pratiques nationales. 
SECTION II 
Conditions de travail 
Article 3 
1. Sans préjudice des dispositions de l'article 6 de la 
directive 89/391/CEE, les États membres prennent les 
mesures nécessaires pour assurer la protection des 
travailleuses enceintes contre les risques les affectant 
particulièrement pendant le travail. À cet effet, les États 
membres s'assurent que les autorités compétentes en 
matière de santé et de sécurité évaluent les répercussions 
sur la grossesse des activités auxquelles ces travailleuses 
sont employées, en ce qui concerne d'une part la nature 
et le degré d'exposition à tout agent chimique, physique 
ou biologique et, d'autre part, les mouvements et 
postures, des déplacements et de la fatigue mentale et 
physique liés à l'activité de ces travailleuses. Ces évalua­
tions doivent être portées à la connaissance des 
employeurs et des travailleurs en vue de les informer des 
risques possibles. 
2. Les États membres prennent des mesures pour que 
les travailleuses enceintes ou allaitantes bénéficient, 
lorsque leur type d'activité peut mettre en péril leur santé 
et leur sécurité, d'un aménagement de leurs conditions 
et/ou de leur temps de travail, pouvant aller, le cas 
échéant, jusqu'à un changement de poste. Le maintien de 
la rémunération et des droits liés au travail est assuré 
dans ce cas. 
3. Les États membres prennent des mesures pour 
assurer qu'une alternative au travail de nuit existe pour 
les travailleuses qui, sans cela, seraient appelées à accom­
plir un tel travail: 
a) avant et après la naissance d'un enfant pendant une 
période d'au moins seize semaines dont au moins huit 
avant la date présumée de l'accouchement; b) sur présentation d'un certificat médical qui en atteste 
la nécessité pour la santé de la mère ou de l'enfant, 
pendant d'autres périodes se situant: 
i) au cours de la grossesse; 
ii) durant un laps de temps au-delà de la période 
après la naissance d'un enfant fixée conformément 
au point a) dont la durée est déterminée par 
l'autorité compétente après consultation des orga­
nisations les plus représentatives des employeurs et 
des travailleurs. 
4. Les mesures visées au paragraphe 3 peuvent 
comporter le transfert à un travail de jour lorsque cela 
est possible, l'octroi de prestations de sécurité sociale ou 
une prolongation du congé de maternité. Les droits liés 
au travail sont maintenus dans ce cas. 
Article 4 
1. Les États membres prennent les mesures nécessaires 
pour que les travailleuses enceintes ne soient pas affec­
tées à des travaux exposant ou susceptibles d'exposer aux 
agents ou procédés cités à l'annexe I. En aucun cas les 
travailleuses enceintes ne seront exposées à des dépasse­
ments prévisibles des valeurs limites d'exposition profes­
sionnelle aux autres agents. 
2. Les États membres prennent les mesures pour que 
les travailleuses allaitantes ne soient pas affectées à des 
travaux les exposant ou susceptibles de les exposer aux 
agents et procédés cités à l'annexe IL 
3. Dans le cas où le transfert à une autre activité n'est 
pas techniquement et objectivement possible, les travail­
leuses concernées bénéficient d'un arrêt de travail rému­
néré pendant toute la période jugée nécessaire pour la 
protection de leur santé. Les droits liés au travail sont 
maintenus pendant cette période. 
SECTION III 
Arrêt de travail, durée du travail et droits liés au travail 
Article 5 
1. Les États membres prennent les mesures nécessaires 
pour que les femmes visées à l'article 2 bénéficient d'un 
arrêt de travail comportant le maintien de la rémunéra­
tion ou/et le versement d'une allocation équivalente d'au 
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moins quatorze semaines ininterrompues, réparties avant 
et après l'accouchement, cette répartition étant laissée au 
choix de la bénéficiaire conformément aux législations et 
pratiques nationales. 
Les périodes de maladie éventuelles survenant pendant 
cet arrêt de travail ne sont pas prises en compte dans ces 
quatorze semaines et restent soumises au régime appli­
cable en cas de maladie. 
2. Les États membres ont la faculté d'accorder un 
arrêt de travail supérieur à quatorze semaines non inté­
gralement rémunéré pourvu qu'un niveau de protection 
équivalent soit assuré; dans ce cas, la rémunération et/ou 
l'allocation correspondante pour toute la période de 
repos ne devra pas être inférieure à 80 % du salaire de la 
bénéficiaire, le cas échéant, dans la limite d'un plafond 
défini par la réglementation nationale. 
3. Les États membres prennent les mesures nécessaires 
pour que toute travailleuse enceinte bénéficie d'un arrêt 
de travail obligatoire rémunéré, qui comprend une 
période d'au moins deux semaines avant la date 
présumée de l'accouchement. 
4. Les États membres ont la faculté de soumettre le 
droit à la rémunération ou/et au versement de l'alloca­
tion définie au paragraphe 1 à la condition que les 
travailleuses concernées aient travaillé ou soient inscrites 
au chômage depuis au moins le début de leur grossesse, 
cette faculté ne s'appliquant pas à la période d'arrêt obli­
gatoire défini au paragraphe 3. 
5. Les États membres prennent les mesures nécessaires 
pour que les travailleuses enceintes bénéficient d'un 
congé sans perte de rémunération pour se rendre aux 
examens prénataux dans le cas où ces examens ne 
peuvent avoir lieu que pendant le temps de travail. 
Article 6 
1. Le maintien des droits liés au travail doit être assuré 
pendant toute la durée de l'arrêt de travail visé à l'article 
5 paragraphe 1. 
2. Les États membres prennent les mesures nécessaires 
pour interdire le licenciement des femmes visées à 
l'article 2 pour des raisons liées à leur état pour la 
période allant du début de leur grossesse jusqu'au terme 
de l'arrêt de travail défini à l'article 5 paragraphe 1. SECTION IV 
Dispositions finales 
Article 7 
En cas de différend concernant l'application des disposi­
tions de la présente directive, survenant endéans les 
périodes de protection prévues par la présente directive, 
les États membres veillent à ce que les règles de procé­
dure tiennent compte de la situation spécifique des 
travailleuses concernées notamment en ce qui concerne 
la charge de la preuve. 
Article 8 
Les adaptations de nature strictement technique des 
annexes en fonction du progrès technique, de l'évolution 
de réglementations ou spécifications internationales et 
des connaissances dans le domaine couvert par la 
présente directive, sont arrêtées selon la procédure 
prévue à l'article 17 de la directive 89/391/CEE. 
Article 9 
1. Les États membres doivent se conformer à la 
présente directive au plus tard le 31 décembre 1992, en 
mettant en vigueur les dispositions législatives, réglemen­
taires et administratives nécessaires ou en s'assurant que 
les partenaires sociaux mettent en oeuvre les dispositions 
nécessaires par voie d'accord, sans décharger les États 
membres de l'obligation d'atteindre les résultats fixés par 
cette directive. Ils en informent immédiatement la 
Commission. 
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, 
celles-ci contiennent une référence à la présente directive 
ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur 
publication officielle. Les modalités de cette référence 
sont arrêtées par les États membres. 
2. Les États membres communiquent à la Commission 
le texte des dispositions de droit interne déjà adoptées ou 
qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente 
directive. 
Article 10 
Les États membres sont destinataires de la présente 
directive. 
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ANNEXE I 
LISTE DES AGENTS ET PROCÉDÉS VISÉS À L'ARTICLE 4 PARAGRAPHE 1 
1) Agents 
a) Agents physiques 
Travaux entraînant ou pouvant entraîner une mobilisation préjudiciable à l'embryon ou au foetus. 
Travaux entraînant ou pouvant entraîner une exposition corporelle supérieure à la pression atmos­
phérique. 
b) Agents biologiques 
Agents biologiques des groupes III et IV au sens de l'article ... de la directive 90/. . ./CEE, ainsi 
qu'aux agents biologiques suivants, sauf si la preuve existe que la femme est suffisamment protégée 
contre ces agents par son état d'immunisation: 
— toxoplasme, 
— virus de la varicelle, 
— virus de la rubéole, 
— listéria, 
— Neisseria gonorrhae, 
— cytomegalovirus, 
— Treponema pallidum, 
— Myxovirus et Paramyxovirus, 
— entérovirus (Echo-coxsackie), 
— virus d'Epstein-barr. 
c) Agents chimiques 
Agents chimiques suivants: 
— substances étiquetées R40, R45, R46 et R47 par la directive 67/548/CEE (étiquetage des substances 
chimiques), 
— les agents chimiques figurant dans l'annexe I de la directive 90/394/CEE, concernant la protec­
tion des travailleurs contre les risques liés à l'exposition aux agents cancérigènes pendant le 
travail, 
— ester thiophosphoriques, 
— mercure, 
— dérivés nitrés et chlorés des hydrocarbures benzéniques, 
— amiante, 
— médicaments antimitotiques. 
2) Procédés 
Les femmes enceintes ne doivent pas être exposées aux procédés industriels énumérés à l'annexe I de la 
directive 90/394/CEE, concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition aux 
agents cancérigènes pendant le travail. 
N°C 281/8 Journal officiel des Communautés européennes 9. 11.90 
ANNEXE II 
LISTE DES AGENTS ET PROCÉDÉS VISÉS À L'ARTICLE 4 PARAGRAPHE 2 (femmes allaitantes) 
1) Agents 
a) Agents physiques 
— Travaux en atmosphère hyperbare (caissons et plongées sous-marines), 
— travaux souterrains (mines). 
b) Agents biologiques 
Agents biologiques des groupes III et IV au sens de l'article ... de la directive 90/. . ./CEE, ainsi 
qu'aux agents biologiques suivants, sauf si la preuve existe que la femme est suffisamment protégée 
contre ces agents par son état d'immunisation: 
— myxovirus et paramyxovirus, 
— entérovirus (Echo-coxsackie). 
c) Agents chimiques 
Agents chimiques suivants: 
— substances étiquetées R40, R45 par la directive 67/548/CEE (étiquetage des substances chimi­
ques), 
— les agents chimiques figurant dans l'annexe I de la directive 90/394/CEE, concernant la protec­
tion des travailleurs contre les risques liés à l'exposition aux agents cancérigènes pendant le 
travail, 
— plomb et ses composés, 
— mercure et ses composés, 
— médicaments antimitotiques, 
— solvants chlorés, 
— disulfure de carbone, 
— benzène et ses dérivés, 
— pesticides organochlorés, 
— PCB, 
— agents chimiques à pénétration cutanée formelle et dangereuse. 
2) Procédés 
Les femmes allaitantes ne doivent pas être exposées aux procédés industriels énumérés à l'annexe I de la 
directive 90/394/CEE, concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition des 
agents cancérigènes pendant le travail.