COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS - Connecter l'Europe à haut débit: stratégies nationales {SEC(2004) 599}

1. Introduction

Le haut débit joue un rôle important dans la modernisation des économies et des sociétés [1]. Il s'agit en effet d'une technologie habilitante qui est cruciale pour la diffusion de la société de l'information et pour le développement des technologies de l'information et des communications (TIC). Ces technologies sont, elles aussi, des moteurs pour la productivité et la croissance [2].

[1] Le terme «haut débit» désigne des connexions permanentes à haut débit à l'internet qui permettent la fourniture de contenus et de services novateurs. Par rapport à une connexion traditionnelle à bande étroite, la connexion à haut débit permet un accès immédiat et la transmission quasi-instantanée de gros volumes de données, ce qui réduit les temps d'attente et améliore l'efficacité pour les utilisateurs.

[2] Communication «Connecter l'Europe à haut débit: développement récent dans le secteur des communications électroniques», COM(2004) 61.

Le haut débit permet de fournir de nouveaux contenus avancés. Elle favorise le développement de nouveaux services et améliore la fourniture de services existants. Elle permet la réorganisation des processus de travail et de production. Cette évolution s'accompagne de bénéfices considérables pour les entreprises, les administrations et les consommateurs.

Les avantages du haut débit sont unanimement reconnus. Tous les États membres de l'Union en profitent déjà au fur et à mesure du déploiement et de l'adoption de la technologie. Cette évolution, dont le marché est le principal moteur, est très encourageante. Néanmoins, il existe encore des obstacles qui s'opposent à une progression plus rapide.

Certains d'entre eux ont été énumérés dans le plan d'action eEurope 2005 [3]. Le plan d'action eEurope 2005 vise à promouvoir le développement et l'utilisation de services avancés qui fonctionnent sur une infrastructure à haut débit sûre. Il place la généralisation de la disponibilité et de l'utilisation du haut débit au nombre des principaux objectifs à atteindre d'ici à la fin 2005.

[3] COM(2002) 263.

La réalisation de cet objectif est favorisée par des politiques publiques qui encouragent les investissements dans les infrastructures, les applications et les services à haut débit. Les 15 États membres actuels ont aujourd'hui tous établi des stratégies nationales en matière de haut débit qui proposent une série d'initiatives destinées à surmonter ces obstacles et à accélérer le déploiement et l'adoption du haut débit [4]. Beaucoup des nouveaux États membres travaillent aussi, actuellement, à des stratégies nationales. Certains ont déjà fini de les établir.

[4] Conseil européen du printemps 2003, conclusions de la présidence, paragraphe 38.

Ces stratégies comportent toute une série d'initiatives du côté de l'offre (déploiement des infrastructures) comme du côté de la demande (utilisation accrue). L'accent est mis, en particulier, sur l'intensification du déploiement dans les zones mal desservies, en prévoyant un soutien des pouvoirs publics dans les domaines où les forces du marché ne fournissent pas l'investissement nécessaire, et sur le cumul de la demande émanant des administrations publiques. Cela s'inscrit dans le droit fil du message du Conseil Télécommunications de mars 2004, qui invitait les États membres «à préparer et à mettre en oeuvre des stratégies nationales en matière de haut débit, en vue, entre autres, de doter l'ensemble des administrations publiques de connexions à haut débit d'ici 2005 et de proposer, en tant que de besoin, des projets à démarrage rapide destinés à réduire la fracture numérique, en utilisant, le cas échéant, des instruments financiers existants tels que les fonds structurels afin d'accroître la couverture à haut débit des zones mal desservies». C'est également conforme aux priorités mises en exergue par l'initiative européenne pour la croissance [5] approuvée par les chefs d'État et de gouvernement en décembre 2003.

[5] COM(2003) 690.

La présente communication vise à donner une vue d'ensemble de la situation en ce qui concerne le haut débit et les stratégies nationales établies dans ce domaine par les États membres de l'UE des 15, suite à l'engagement pris lors du Conseil européen du printemps 2003 [6]. Par conséquent, la présente communication est consacrée à la situation dans l'UE des 15 et elle propose que cet engagement soit également pris par les nouveaux États membres.

[6] Pour les nouveaux États membres, on ne disposera de données complètes sur le haut débit qu'à une date ultérieure.

L'exposé comprend trois parties. La première partie (Chapitre 2) examine les progrès techniques, la nature des avantages liés au haut débit et le rôle du contenu, des services et des applications. La deuxième (Chapitre 3) fait un tour d'horizon des stratégies nationales en matière de haut débit et recense les principales initiatives prises du côté de l'offre comme du côté de la demande. Le document de travail des services de la Commission [7] qui accompagne la présente communication contient un récapitulatif de ces stratégies. La troisième partie (Chapitre 4) analyse le développement du haut débit dans l'Union européenne en relation avec le rôle de la concurrence dans un environnement réglementaire approprié. Le Chapitre 5 esquisse une politique générale au niveau de l'UE.

[7] Commission Staff Working Paper - Annex to "Connecting Europe at High Speed: National Broadband Strategies", SEC(2004) 599.

2. Perspectives en matière de haut débit

Par rapport à une connexion traditionnelle à bande étroite, la connexion à haut débit modifie les conditions d'ensemble de présentation de l'internet puisqu'elle permet de passer d'un format de texte lent et souvent peu convivial à un système rapide et coloré qui associe la vidéo, les animations et le son. La connexion est immédiate et il est possible de transmettre presque instantanément de gros volumes de données, notamment des contenus vidéo ou graphiques.

2.1 Que signifie «haut débit»?

Le terme «haut débit» est couramment utilisé pour désigner des connexions permanentes à l'internet à une vitesse nettement supérieure à celle des connexions par ligne téléphonique commutée, qui permettent la fourniture de contenus, d'applications et de services novateurs. Actuellement, la plupart des définitions [8] établissent un lien entre haut débit et capacité de transmission. Toutefois, étant donné que la vitesse augmente avec le développement d'applications gourmandes en largeur de bande, ces définitions pourraient être rapidement dépassées.

[8] Les définitions du terme «haut débit» varient énormément. Selon la recommandation I.113 de l'UIT, le haut débitcorrespond à une capacité de transmission supérieure au débit primaire du RNIS. La FCC, pour sa part, considère que le haut débit désigne des vitesses supérieures à 200 kb/s alors que, pour l'OCDE, il s'agit d'un service dont le débit descendant est supérieur ou égal à 256kb/s.

Pour les besoins du présent rapport, on entend par «haut débit» une gamme étendue de technologies qui ont été développées pour permettre la fourniture de services interactifs novateurs, dotées d'une fonction de connexion permanente, qui offrent une grande capacité de largeur de bande évolutive et qui autorisent l'utilisation simultanée de services de données et de services vocaux.

Le haut débit est déjà disponible sur les dorsales nationales et internationales grâce à des liaisons par fibre optique de très grande capacité. Cependant, il faudra améliorer ces infrastructures pour permettre aux usagers résidentiels et aux petites et moyennes entreprises de bénéficier de services à grande vitesse en construisant une infrastructure allant jusqu'à l'abonné ou en améliorant celle qui existe. Dans le domaine du haut débit, le «goulet d'étranglement» se trouve généralement dans les derniers kilomètres de connexion entre l'opérateur et l'utilisateur final.

On dispose, pour cette liaison, de plusieurs solutions technologiques présentant des caractéristiques différentes, ce qui illustre bien la convergence dans le domaine des communications à haut débit. L'annexe 1 du document de travail des services de la Commission qui accompagne la présente communication contient une brève description des technologies disponibles.

Actuellement, l'accès à haut débit est proposé essentiellement par l'intermédiaire des infrastructures existantes, comme par exemple le réseau téléphonique en cuivre grâce à la technologie DSL [9], ou les réseaux de télévision par câble, au moyen d'un modem câble. Les domaines des lignes d'abonné numériques (DSL) et des modems câble évoluent vite, du fait de la modernisation des réseaux existants. L'accès à haut débit peut également être proposé par l'intermédiaire de nouvelles infrastructures, fixes ou sans fil. Les avantages que présentent les nouvelles plateformes sont le caractère presque illimité de la largeur de bande (fibre optique), la flexibilité (RLAN [10]), la couverture (satellite) et l'accès mobile (3G [11] et au-delà). Les technologies sans fil, qui fonctionnent sur les fréquences du spectre, sont de plus en plus considérées comme des solutions de remplacement intéressantes pour la couverture de régions rurales et éloignées, où la modernisation de l'infrastructure existante pourrait se révéler particulièrement onéreuse.

[9] Ligne d'abonné numérique.

[10] Réseaux locaux sans fil.

[11] Communications mobiles de troisième génération.

Les lignes d'abonné numériques et les modems câble devraient demeurer les plateformes dominantes sur le court à moyen terme, puisque le déploiement de nouvelles infrastructures nécessite un laps de temps plus long. Il est fort probable que les réseaux d'accès convergeront vers des architectures similaires, avec des fibres optiques qui se rapprocheront de plus en plus de l'abonné, et un accès local assuré par un câble à haut débit, une ligne d'abonné numérique, une liaison sans fil, ou même directement par la fibre optique.

A l'avenir, les différentes technologies devraient coexister. Elles seront à la fois concurrentes (concurrence entre les infrastructures) et complémentaires, ce qui débouchera sur des solutions technologiques hybrides qui devraient faciliter une couverture généralisée.

2.2 Les avantages du haut débit

Les États membres ont élaboré des stratégies nationales en matière de haut débit afin d'accélérer la couverture et de stimuler l'adoption du haut débit, eu égard aux avantages considérables qu'offre cette dernière. Le haut débit ouvre la voie à la création de nouveaux marchés grâce au développement d'applications de plus en plus interactives et de nouveaux services de grande qualité. Outre l'apparition de nouvelles applications multimédia, l'adoption du haut débit devrait favoriser le développement parallèle d'une grande variété de services, ce qui s'accompagnera de nouveaux avantages sur les plans économique et social.

La technologie du haut débit est une technologie habilitante. Les avantages qu'elle offre tiennent à la possibilité de fournir des services et applications avancés qui devraient amener des gains de productivité, pour les entreprises comme pour les administrations publiques. Elle va faciliter, par exemple, le commerce et les affaires par voie électronique, qui contribuent à la conclusion rapide de transactions commerciales et au remodelage de la chaîne d'approvisionnement. Les services en temps réel stimulent l'enseignement et l'apprentissage à distance, ce qui se traduit par une amélioration des compétences, du capital humain et de l'apprentissage tout au long de la vie. Dans le domaine des soins de santé, l'accès à grande vitesse à l'internet permet le diagnostic et le traitement du patient indépendamment de la localisation géographique. En ce qui concerne les pouvoirs publics en ligne, le haut débit facilite la fourniture en ligne de services publics nouveaux et existants. Elle accroît l'efficacité des administrations publiques et simplifie les contacts entre les citoyens et les pouvoirs publics. Enfin, le télétravail et la vidéoconférence sont devenus des possibilités concrètes. Les avantages du haut débit sont déterminants pour progresser vers une économie solidaire fondée sur la connaissance et pour garantir la croissance grâce à une compétitivité accrue.

2.3 Le rôle des contenus, des services et des applications

La valeur ajoutée du haut débit dépend des applications qu'elle permet de mettre en oeuvre, du contenu qu'elle rend accessible et de la façon dont elle est effectivement utilisée. Comme tous les réseaux, cependant, le réseau à haut débit est confronté au problème de «la poule et de l'oeuf ». En effet, d'une part, la demande de haut débit restera faible tant que des applications, services et contenus novateurs n'auront pas été développés. D'autre part, il ne sera pas possible de promouvoir réellement les nouveaux services, applications et contenus tant que le déploiement des infrastructures sous-jacentes reste insuffisant. Le rôle complémentaire du développement des infrastructures et de celui du contenu a été mis en lumière par eEurope 2005 et pris en considération dans les panoplies de mesures proposées dans les stratégies nationales en matière de haut débit. A cet égard, de nombreux points importants doivent encore être examinés.

Tout d'abord, si la disponibilité accrue de musique, de films et d'autres contenus multimédia en ligne rend le haut débit plus attrayant, il est aussi source de préoccupation pour les producteurs de contenus car les technologies de pair-à-pair (P2P) peuvent faciliter la violation de la législation en matière de droits d'auteur. Il est généralement admis que les technologies de gestion des droits numériques (DRM) contribuent à l'établissement d'incitations adéquates pour toutes les parties concernées, et notamment à l'instauration d'un environnement sûr permettant de garantir la rémunération des détenteurs de droits, le paiement du contenu en ligne, la prévention des activités de copie illicites et la protection des droits et de la vie privée des consommateurs. Les technologies de gestion des droits numériques sont cruciales pour le développement de nouveaux modèles économiques qui permettent de réduire les risques et les coûts auxquels sont confrontés les fournisseurs de contenu qui mettent des contenus en ligne.

Les deux autres aspects à étudier sont la sécurité et l'interopérabilité. La fonction de connexion permanente qui caractérise le haut débit accroît la vulnérabilité des réseaux et des informations transmises par leur intermédiaire. Pour mettre en oeuvre des applications totalement interactives, notamment dans le domaine des services publics, il faut parvenir à un niveau de confiance suffisant dans les domaines de la gestion de l'identité ou du paiement électronique.

Le caractère convergent des technologies à haut débit accentue l'importance des questions d'interopérabilité. En effet, les utilisateurs peuvent souhaiter accéder aux mêmes services et contenus numériques dans des situations et des endroits très divers, en utilisant des appareils (PC, 3G ou télévision numérique, par exemple) et des connexions au réseau différents. L'interopérabilité concerne, par conséquent, des couches différentes (réseaux, équipements et services). L'existence de solutions interopérables à tous les niveaux faciliterait le développement de contenus et services novateurs qui peuvent être fournis sur toutes les plateformes. Elle favoriserait également la poursuite du déploiement des services à haut débit et en stimulerait l'utilisation. Ces questions sont abordées dans le cadre de eEurope 2005 et de sa mise à jour qui fait suite à la révision à mi-parcours du plan d'action [12].

[12] Plan d'Action eEurope 2005: Mise à jour, COM(2004) 380.

3. Principaux éléments des stratégies nationales en matière de haut débit

Suite à l'engagement pris lors du Conseil européen du printemps 2003, tous les États membres de l'UE des 15 ont établi des plans cohérents assortis d'objectifs et de feuilles de route. Toutes les stratégies s'accordent à reconnaître l'importance capitale que revêt le marché pour le développement du haut débit. Elles considèrent également que les politiques publiques peuvent contribuer à compléter le fonctionnement efficace du marché, en intervenant du côté de l'offre comme du côté de la demande pour créer un cercle vertueux dans lequel le développement de contenus et services améliorés dépend du déploiement des infrastructures et inversement. Dans ce contexte, les principales initiatives envisagées par les stratégies ont trait à la nécessité d'accroître le déploiement du haut débit dans les régions mal desservies et de stimuler la demande grâce à des incitations financières, au cumul de la demande émanant du secteur public et à l'intensification de l'utilisation de cette technologie par les administrations, les écoles, les centres de soins et les PME. La conception et la mise en oeuvre d'instruments de politique efficaces permettant de remédier aux dysfonctionnements du marché ou de compléter l'action des forces du marché est une entreprise complexe. Il n'est pas dans les objectifs du présent rapport de procéder à une évaluation du bien fondé de ces initiatives. Il vise plutôt à donner une vue d'ensemble de leurs principales caractéristiques en rappelant le contexte dans lequel s'inscrivent les différentes questions abordées et en mettant en lumière certains exemples. Les stratégies nationales sont récapitulées à l'annexe 2 du document de travail des services de la Commission qui accompagne la présente communication.

3.1 Initiatives du côté de l'offre

Les initiatives du côté de l'offre ont une incidence directe sur le déploiement des infrastructures. A cet égard, tous les États membres soulignent l'importance que revêt un environnement concurrentiel complété par des plateformes alternatives convergentes et par la mise en oeuvre du nouveau cadre réglementaire pour les communications électroniques.

La concurrence et le déploiement ou la modernisation accélérés des infrastructures s'observent surtout dans les zones densément peuplées. Les régions moins peuplées sont caractérisées par la présence d'un seul fournisseur de services et, actuellement, certaines zones rurales plus éloignées sont exclues du déploiement du haut débit. Par conséquent, la plupart des stratégies accordent une attention particulière au besoin d'étendre la couverture aux zones dans lesquelles les forces du marché ne fournissent pas l'investissement nécessaire.

3.1.1 Extension de la couverture aux zones mal desservies

Les avantages du haut débit exposés au paragraphe 2.2 sont particulièrement significatifs pour les zones rurales et éloignées, car les progrès dans les systèmes de communication permettent de résoudre de nombreuses difficultés dues à la distance. Grâce au haut débit, les utilisateurs peuvent communiquer et partager des informations, quelle que soit leur localisation géographique. L'interactivité accrue permet aux citoyens vivant dans ces régions de participer plus activement à la démocratie et à la vie sociale. Le haut débit améliore leurs conditions de vie, en réduisant les distances et en facilitant l'accès aux soins de santé, à l'enseignement et aux services publics.

Toutefois, l'expansion des connexions à haut débit est un phénomène essentiellement urbain (voir figure 1). En effet, dans un environnement axé sur le marché, les opérateurs peuvent estimer qu'il ne serait pas rentable d'investir pour moderniser des infrastructures ou en déployer de nouvelles dans des zones où la demande escomptée est insuffisante pour garantir un retour sur investissement positif. Cela peut être le cas dans les zones faiblement peuplées ou lorsque la distance entre les centraux et l'utilisateur final est trop grande. Dans les zones mal desservies, le financement public est souvent jugé nécessaire pour fournir des incitations et stimuler les investissements.

eEurope 2005 mettait en lumière les possibilités d'intervention des pouvoirs publics dans les zones mal desservies et l'initiative européenne pour la croissance de décembre 2003 les a réaffirmées. L'initiative annonce le lancement de projets à démarrage rapide destinés à réduire la fracture numérique visant à accélérer le déploiement du haut débit dans les régions mal desservies par une approche technologiquement neutre. A cet effet, il sera possible de faire appel aux fonds structurels et à des financements de la Banque européenne d'investissement sur la base des «Lignes directrices relatives aux critères et modalités de mise en oeuvre des fonds structurels en faveur des communications électroniques» [13] publiées par la Commission en juillet 2003. Ces lignes directrices sont fondées sur les règles applicables dans le domaine de la concurrence ainsi que sur le nouveau cadre réglementaire, afin de faire en sorte que le financement public ne fausse pas la concurrence. A cet égard, en l'absence d'incitations à l'investissement provenant du marché, le financement public d'infrastructures permettant un accès ouvert, défini selon le principe de la neutralité technologique et géré par un organe indépendant, semble être la solution la plus indiquée pour instaurer une concurrence efficace. La Commission a également créé un Forum sur la Fracture Numérique chargé d'analyser les aspects relatifs au haut débit; elle présentera un rapport sur ses travaux en septembre 2004, comme elle l'a annoncé dans le Livre blanc sur la politique spatiale [14].

[13] Disponibles à l'adresse http://europa.eu.int/comm/regional_policy/ sources/docoffic/working/sf2000_fr.htm.

[14] Livre blanc - Espace: une nouvelle frontière européenne pour une Union en expansion - Plan d'action pour la mise en oeuvre d'une politique spatiale européenne, COM(2003) 673. D'autres informations sont également fournies dans la communication intitulée: Plan d'Action eEurope 2005: Mise à jour, COM(2004) 380.

En développant l'aide publique dans les zones mal desservies, beaucoup d'États membres ont entrepris de cartographier de manière détaillée la disponibilité des infrastructures. Cette cartographie peut avoir trois fonctions, à savoir (i) recenser les zones dans lesquelles le marché ne fonctionne pas comme il le devrait; (ii) permettre une évaluation précise des besoins actuels; et (iii) constituer une référence pour l'évaluation future des progrès accomplis dans le déploiement du haut débit. Les États membres qui disposent déjà d'une cartographie détaillée sont le Danemark, la Finlande, la France, la Grèce, l'Italie et la Suède. La stratégie de l'Espagne en matière de haut débit annonce le lancement d'une étude destinée à évaluer la disponibilité des infrastructures dans tout le pays, qui constituera la première étape d'une feuille de route détaillée visant à accroître la couverture.

Les définitions de dysfonctionnement du marché et de zones mal desservies justifiant une aide publique varient selon les États membres. Certains pays jugent que l'intervention publique est acceptable dans les régions où l'infrastructure à haut débit n'est pas disponible. D'autres élargissent la définition pour y inclure les régions où seul un fournisseur est en activité. Dans cette optique, l'intervention publique est destinée à faciliter l'arrivée de nouveaux entrants et à accroître la concurrence.

Dans de nombreux pays, les municipalités sont entrées sur le marché de gros du haut débit en déployant des réseaux à fibres optiques. Cette démarche a suscité des préoccupations chez les opérateurs commerciaux, mais elle a souvent eu pour effet de stimuler l'investissement privé en réaction à la pression concurrentielle [15]. En garantissant une séparation structurelle entre la fourniture de gros et la revente de services, les réseaux municipaux de gros stimulent potentiellement la concurrence dans les services. D'autres pays, en revanche, estiment que les réseaux municipaux de gros peuvent être à l'origine d'une distorsion des incitations commerciales à l'investissement et d'un gaspillage des ressources publiques et ils réaffirment, à cet égard, l'importance capitale que revêt le marché pour assurer la disponibilité du haut débit.

[15] Dans de nombreux pays, la législation autorise l'existence de réseaux municipaux de gros . Le nouveau cadre réglementaire devrait exiger que l'accès à ces réseaux soit possible à des conditions non discriminatoires. En France, en 2003, le Parlement français est allé plus loin en proposant un projet de loi qui donne aux municipalités la possibilité d'exploiter des réseaux en l'absence de solutions alternatives émanant du secteur privé.

Pour faciliter le déploiement du haut débit dans les régions mal desservies, les initiatives locales sont souvent accompagnées de politiques de cumul de la demande, décrites au paragraphe suivant.

L'Italie est en train d'examiner le bien-fondé de l'introduction d'incitations financières du côté de l'offre pour faciliter le déploiement dans les régions rurales et éloignées, sur la base d'un classement des communautés réalisé sur des critères de revenu moyen par habitant, de densité de population et de diffusion des compétences dans le domaine des TIC.

Enfin, certaines stratégies mettent en évidence l'importance que revêtent des technologies émergentes telles que les RLAN, les satellites, les courants porteurs en ligne et les 3G. L'Italie souligne que les 3G peuvent assurer l'interconnexion au réseau numérique terrestre et en fournir la voie de retour pour les services interactifs.

Le Royaume-Uni expérimente le lancement de services par des fournisseurs de services sans fil de taille relativement petite, qui ciblent plutôt un nombre restreint de communautés rurales. En même temps, des opérateurs historiques tels que France Télécom et Telekom Austria procèdent à des essais relatifs à la fourniture de haut débit par les RLAN pour les zones dans lesquelles une modernisation des lignes d'abonné numériques ne serait pas rentable.

Le réseau métropolitain irlandais (Irish Metropolitan Area network): Cette initiative prévoit la construction d'anneaux de fibres optiques à grande vitesse qui relient les principales zones commerciales de 19 villes du pays, en partenariat avec des organismes relevant des autorités locales et régionales. Ces réseaux métropolitains fourniront du haut débit aux entreprises, aux écoles, aux hôpitaux et aux utilisateurs privés sur la base d'un accès ouvert. Plus de 64 millions d'euros ont été alloués à la première phase de ce programme, en 2003-2004, et les infrastructures devraient être opérationnelles au deuxième semestre 2004. Les réseaux seront gérés par un service de gestion neutre. Le budget sera complété par un financement du Trésor public d'un montant de 140 millions d'euros qui sera investi jusqu'en 2007 pour fournir une infrastructure à haut débit permettant un accès ouvert à toutes les villes de plus de 1 500 habitants, avec un système groupé de haut débit grâce auquel les petites communautés pourront regrouper leurs demandes de haut débit et bénéficier de la connectivité offerte par divers fournisseurs.

On peut aussi citer l'exemple de la Suède, où le soutien financier peut concerner différents niveaux de la hiérarchie du réseau (dorsale nationale, réseaux régionaux et locaux); de la France, qui prévoit l'installation de réseaux optiques à l'échelle régionale ou urbaine pour renforcer la concurrence, de la Grèce, qui propose des partenariats public-privé pour l'établissement de LAN dans les zones mal desservies, ou encore de la Finlande, qui élabore des lignes directrices nationales sur l'utilisation du financement public destinées aux autorités régionales et locales .

En conclusion, la plupart des États membres soutiennent le déploiement du haut débit dans les zones rurales et les zones éloignées. Cependant, l'utilisation de fonds publics risque de fausser la concurrence et d'avoir une incidence sur l'évolution future du marché, notamment lorsqu'il existe déjà une certaine proportion d'investissement privé. Les lignes directrices relatives aux critères et modalités de mise en oeuvre des fonds structurels en faveur des communications électroniques contiennent des critères généraux qui permettent des réduire ces risques au minimum. Par conséquent, elles peuvent être appliquées à toutes les initiatives de financement.

3.2 Initiatives du côté de la demande

Les pouvoirs publics peuvent contribuer de manière significative au déploiement du haut débit en adoptant des politiques qui stimulent la demande. Il peut s'agir d'incitations financières, de l'intensification de l'utilisation du haut débit par les pouvoirs publics grâce aux applications du type pouvoirs publics en ligne, santé en ligne et apprentissage en ligne, ainsi qu'au développement de services publics novateurs, de l'éducation des enfants à l'utilisation des nouvelles technologies, de la mise à disposition d'un environnement sûr, etc.

3.2.1 Incitations financières

L'Autriche, l'Italie et la Suède ont recours à des incitations financières qui prennent la forme de subventions budgétaires pour les connexions à haut débit.

Italie: Le budget de 2003 prévoyait une subvention de 75 euros pour l'accès des entreprises et des utilisateurs résidentiels à haut débit, soit un budget total de 27 millions d'euros. Ce financement a permis de réaliser plus de 350 000 nouvelles connexions. Compte tenu du résultat, 30 millions d'euros supplémentaires ont été prévus dans le budget 2004.

L'efficacité des incitations financières en matière d'encouragement direct de l'adoption du haut débit pourrait être accrue si on tenait compte de l'effet d'inertie marqué que peuvent avoir ces incitations si elles ne sont pas dirigées vers les catégories sociales qui ne peuvent pas se permettre d'utiliser les nouvelles technologies.

L'Italie considère que le faible taux de pénétration des ordinateurs peut restreindre l'utilisation de l'internet et elle a créé des incitations destinées à éliminer cette restriction. Le paragraphe 4.3 examine de manière plus détaillée le taux de pénétration des ordinateurs et l'utilisation de l'internet.

3.2.2 Initiatives destinées à accroître l'utilisation du haut débit par le secteur public (pouvoirs publics en ligne, santé en ligne et apprentissage en ligne)

Tous les États membres soutiennent le développement de services publics en ligne afin d'améliorer l'efficacité du secteur public. Le développement de services novateurs, lui aussi, stimule la demande des utilisateurs et facilite le déploiement des infrastructures. eEurope 2005 a montré combien les services fondés sur le haut débit sont importants pour stimuler l'utilisation de ce type d'application, même si le développement de services novateurs dépend en premier lieu du marché.

La plupart des stratégies nationales accordent une importance particulière au secteur des pouvoirs publics en ligne. L'apparition de services de plus en plus interactifs améliore potentiellement l'interaction entre les citoyens et les administrations publiques en facilitant le développement de systèmes induits par la demande grâce à des services publics plus innovants et plus personnalisés. Les applications du type «pouvoirs publics en ligne» utilisant le haut débit peuvent également accroître l'efficacité des administrations en modifiant les modes de gestion et en améliorant la performance en matière d'organisation. Tous les États membres mettent en place des initiatives avancées du type «pouvoirs publics en ligne» dans le cadre de eEurope.

Le haut débit a également révolutionné le secteur médical. En effet, elle permet à différents organisations et professionnels de la santé de collaborer et elle fournit l'infrastructure nécessaire pour des applications gourmandes en largeur de bande telles que la télémédecine (par exemple, les téléconsultations, la télésurveillance et la téléassistance, à domicile ou à l'hôpital). La télémédecine permet à ceux qui ne peuvent se rendre chez un médecin de bénéficier d'un meilleur accès aux soins de santé et d'une meilleure qualité de traitement médical ainsi que de diagnostics et de traitement précoces. La stratégie nationale française, par exemple, encourage la constitution de réseaux d'experts afin de stimuler le partage des dossiers médicaux. La stratégie allemande fixe des objectifs pour le développement des dossiers médicaux électroniques des patients. En Belgique, les praticiens pourront bientôt disposer d'une carte d'identité électronique qui leur donnera accès aux dossiers médicaux électroniques.

Dans le domaine de l'enseignement, l'apprentissage à distance est une des applications à haut débit les mieux connues. Les étudiants peuvent, où qu'ils se trouvent, profiter des possibilités offertes par tous les établissements d'enseignement, en suivant des cours qui peuvent être adaptés à leurs besoins particuliers, en interagissant en temps réel avec des professeurs et en prenant part à des projets de groupe dont les participants sont géographiquement dispersés. Au Danemark, le réseau électronique Sektornet fournit un accès à haut débit à l'internet ainsi qu'un certain nombre de services tels que la formation, l'assistance technique, la vidéoconférence etc., à l'intention des écoles primaires et secondaires.

L'initiative e-U au Portugal: Toutes les universités portugaises vont être en mesure d'offrir à leurs étudiants des services et des informations en ligne et un accès rapide à l'internet partout sur leur campus. L'initiative e-U est un programme national, développé dans le cadre d'un partenariat public-privé, qui couvre 57 établissements universitaires et prévoit, outre l'installation de systèmes Wi-Fi avec une fonction d'itinérance sur tous les campus, des ordinateurs portables sans fil à des prix spéciaux (avec l'aide de cinq grandes banques portugaises, de quatorze fournisseurs d'ordinateurs portables, de neuf fournisseurs de services internet et d'autres sociétés de matériel et de logiciels), des services universitaires en ligne, le développement et la fourniture de contenu pédagogique et scientifique en ligne, la formation de personnel académique et administratif des universités, le soutien financier des étudiants ayant un faible niveau de revenu et la remise d'ordinateurs portables comme prix pour les meilleurs étudiants. Une campagne publicitaire nationale, notamment à la télévision, a été lancée pour promouvoir cette initiative et l'appellation e-U. Ce projet bénéficie d'un soutien financier de l'Union européenne et est associé au projet de bibliothèque scientifique en ligne, destiné à mettre en ligne plus de 3 500 revues scientifiques internationales.

3.2.3 Initiatives visant à connecter les administrations publiques, les écoles, les hôpitaux et les établissements de soins (cumul de la demande)

Pour profiter des avantages liés aux services fondés sur le haut débit, les administrations publiques, les écoles et les établissements de soins doivent être connectés. Le cumul de la demande émanant du secteur public donne une assurance supplémentaire en ce qui concerne les revenus escomptés, ce qui facilite les investissements. Il revêt une importance particulière, dans les zones mal desservies, en complément des initiatives du côté de l'offre destinées à stimuler le déploiement. Si la demande collective au sein d'une communauté n'est pas suffisante, il arrive souvent que des municipalités créent des réseaux pour cumuler la demande sur plusieurs communautés.

De nombreuses stratégies nationales comportent des initiatives de cumul de la demande, même si les stratégies ne décrivent pas toujours les étapes nécessaires à leur mise en oeuvre. La connectivité des écoles, des hôpitaux et des administrations publiques varie selon les pays, avec plus de 90% des institutions disposant d'une connexion à haut débit dans les pays nordiques. On cite souvent les marchés publics en ligne comme un outil essentiel de cumul de la demande, puisqu'il favorise la connectivité pour toutes les administrations publiques. Parmi les initiatives précises, on peut citer le projet grec Syzefxis, qui réserve une somme de 71,5 millions d'euros à la fourniture de haut débit à tous les bâtiments publics sur la base du cumul de la demande.

La demande peut être cumulée à différents niveaux de gouvernement. Les initiatives prises au niveau central permettent de mieux tirer parti des économies d'échelle. Cependant, si elles ne sont pas soigneusement préparées, elle peuvent créer ou renforcer des positions dominantes, par exemple en limitant le nombre de fournisseurs au niveau national. Les Pays-Bas, en particulier, ont expérimenté plusieurs systèmes de cumul de la demande et constaté que le cumul de la demande au niveau national dans un secteur donné entraînait une hausse des prix. Ils considèrent qu'un cumul transsectoriel de la demande au niveau régional constitue la solution la plus prometteuse.

Le projet britannique de cumul de la demande de haut débit: La stratégie nationale britannique en matière de haut débit s'articule autour du cumul de la demande. Une somme d'un milliard de livres a été allouée à l'amélioration de la connectivité à haut débit dans le secteur public d'ici à 2006, avec notamment des projets relatifs à la fourniture de connexions à 2Mbps et 8Mbps respectivement à toutes les écoles primaires et secondaires, à 256 kb/s à tous les cabinets de médecins généralistes et à 2Mb/s au moins à tous les hôpitaux et autres établissements de soins de santé. Le «Criminal Justice System» fournira une infrastructure TIC aux principaux organismes de justice pénale. Le projet créera 9 organes régionaux et un organe national chargés de cumuler la demande émanant du secteur public et d'organiser le contact avec le marché. Le cumul de la demande se fait au niveau régional et les agences de développement régional sont donc des partenaires essentiels pour ce projet.

3.2.4 Initiatives visant à connecter les PME

Les TIC sont des outils stratégiques pour les entreprises. La communication intitulée «Connecter l'Europe à haut débit: développement récent dans le secteur des communications électroniques» a mis en évidence l'impact macroéconomique des TIC sur la productivité et la croissance. Elle a souligné la nécessité, pour les entreprises, de compléter les investissements dans les TIC par des modifications des processus de travail et par l'amélioration des compétences.

Le haut débit a le potentiel requis pour transformer les entreprises et leur manière de travailler, en leur permettant de devenir plus productives et plus innovantes. Alors que la plupart des grandes entreprises disposent d'une connexion à haut débit, la connectivité des PME accuse un certain retard en la matière (Figure 2) [16]. On attribue souvent la lenteur de l'adoption du haut débit par les PME européennes à un manque d'applications appropriées et au fait que les PME ne connaissent pas le potentiel que représentent les TIC pour leur performance. Les stratégies en matière de haut débit illustrent les initiatives adoptées dans le cadre du commerce électronique. Elles visent à accroître la sensibilisation et à stimuler la demande. Pour encourager les PME à tirer parti des avantages offerts par le haut débit, la France souligne combien il est important de stimuler la création d'applications spécifiquement destinées aux PME. A cet égard, les systèmes de gestion des droits numériques et de paiement sécurisé jouent un rôle primordial.

[16] Pour obtenir davantage d'informations sur la connectivité des PME se reporter au dernier rapport e-Business W@tch, à l'adresse suivante http://www.ebusiness-watch.org/ marketwatch/resources/E-Business-2003.pdf.

Danemark: le ministère de la science et de la technologie a lancé une initiative destinée à inciter les PME à adopter le haut débit. Ce programme fournira aux PME des formations et une assistance prodiguées par des consultants privés afin de les aider à surmonter les problèmes pratiques et à améliorer les compétences liées au démarrage dans les affaires électroniques. Des consultants, des associations commerciales et des organismes commerciaux régionaux aideront 60 PME à réaliser leurs premiers bénéfices dans le domaine du commerce électronique en établissant par exemple un catalogue électronique pour les portails de commerce électronique. L'expérience et les bonnes pratiques issues des 60 projets pilotes seront ensuite partagées avec d'autres PME danoises.

3.3 Éléments communs aux différentes stratégies nationales en matière de haut débit

L'analyse des stratégies en matière de haut débit montre que les initiatives proposées reposent sur des principes similaires, ce qui indique que le déploiement du haut débit dans l'UE est fondé sur une approche commune. Ces principes sont les suivants:

*La reconnaissance de l'importance capitale que revêt le marché pour le développement du haut débit.

*Le rôle des politiques publiques en tant que complément du fonctionnement efficace du marché, en intervenant du côté de l'offre comme du côté de la demande pour stimuler le cercle vertueux dans lequel le développement de contenus et services améliorés dépend du déploiement des infrastructures et inversement.

Du côté de l'offre:

*L'importance de la concurrence et de la convergence entre les plateformes alternatives, qui doivent être stimulées par la mise en oeuvre cohérente du nouveau cadre réglementaire pour les communications électroniques.

*Le rôle que la politique publique doit jouer pour l'extension de la couverture aux zones mal desservies, en veillant à ne pas fausser la concurrence ou à empêcher l'investissement privé, et sur la base d'une approche neutre technologiquement.

*La nécessité d'évaluer la disponibilité et l'adoption du haut débit grâce à une surveillance permanente du marché.

*L'importance de la R&D pour le développement du haut débit de la prochaine génération, des réductions de coûts et des services et applications novateurs.

Du côté de la demande:

*La pertinence des politiques de cumul de la demande, qui renforcent la sécurité pour les investisseurs et font augmenter l'utilisation de la technologie par les administrations publiques, les établissements d'enseignement et les établissements de soins de santé.

*L'importance que revêt, pour les entreprises et les administrations, le développement d'applications et services ouverts et interopérables fondés sur le haut débit.

*La nécessité d'éliminer les entraves au développement de contenus novateurs en progressant dans des domaines tels que la protection des droits de propriété intellectuelle, les systèmes de gestion des droits numériques et les paiements mobiles.

*Le rôle de la sécurité et de la confiance dans la promotion de l'utilisation du haut débit.

4. Expansion du haut débit

Comme le montrent les stratégies nationales, l'objectif consistant à assurer une disponibilité généralisée du haut débit recueille le soutien sans faille des États membres. Ce soutien, qui n'a fait que se renforcer au fil des années, est le fruit d'efforts politiques tels que eEurope et le développement d'un environnement réglementaire favorisant la concurrence. Cela a conduit à une expansion des marchés du haut débit sur les deux dernières années et les marchés commencent à devenir plus concurrentiels.

En outre, la convergence modifie la structure de l'industrie, comme le montre l'apparition de la télévision via ADSL et de la voix sur IP. Les frontières entre opérateurs de télécommunications, fabricants d'équipements, radiodiffuseurs et producteurs de contenu se sont estompées, ce qui favorise l'apparition de nouvelles formes de concurrence susceptibles de déboucher sur la fourniture de meilleurs services, sur des prix plus bas et sur un choix plus large.

4.1 Évolution récente

Le déploiement et l'adoption du haut débit progressent rapidement dans l'Union européenne. A la fin de l'année 2003, on dénombrait 22,8 millions de connexions, soit une augmentation de presque 100% sur un an (Figure 3). L'expansion du marché du haut débit est rapide dans tous les États membres, mais les disparités restent significatives. Le taux de pénétration moyen pour l'UE (défini comme étant le nombre d'abonnés en pourcentage de la population totale) est passé de moins de 3,4% à la fin de 2002 à 6% à la fin de 2003 [17].

[17] L'utilisation effective est supérieure à ce chiffre puisqu'un abonné peut correspondre à des utilisateurs multiples.

L'évolution récente dans le domaine du haut débitest essentiellement induite par les technologies DSL (Figure 4). Cela est dû, en particulier, à la couverture étendue du réseau téléphonique public commuté (RTPC). Pourtant, historiquement, ce sont les réseaux câblés qui ont été modernisés les premiers, lorsque c'était possible, pour offrir des fonctions haut débit. En janvier 2004, les technologies DSL représentaient 74 % de l'ensemble des connexions et le câble 22%. Les autres plateformes technologiques n'en sont encore qu'à leurs débuts, avec un faible nombre d'abonnés, mais leur présence se renforce.

4.2 Comparaison au niveau international

L'Union européenne dans son ensemble ne faisait pas partie des pionniers du développement du haut débit. Toutefois, les tendances les plus récentes indiquent que l'UE commence à rattraper son retard sur ses concurrents.

Certains États membres ont commencé très tôt à déployer le haut débit et ont désormais des taux de pénétration supérieurs à 10% de la population. Cinq pays ont des taux de pénétration plus élevés que les Etats-Unis, mais ils restent derrière la Corée du Sud et le Canada (Figure 5).

Avec un taux de pénétration de 23%, la Corée du Sud est proche de la saturation (Figure 6). Les marchés des certains États membres de l'UE ont fait partie des marchés qui ont enregistré la plus forte croissance au second semestre 2003. C'est notamment le cas du Danemark, des Pays-Bas et de la Finlande, même si ces pays avaient déjà, au départ, des taux de pénétration relativement élevés. La France connaît une forte progression des connexions DSL, ce qui place le taux de pénétration dans ce pays au dessus de la moyenne de l'UE. Les données disponibles pour la Grèce et l'Irlande montrent aussi que la croissance est significative, ce qui témoigne d'un réel essor du marché.

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

4.3 Pénétration des PC

Certains pays considèrent que la promotion de la pénétration des PC constitue un élément important des stratégies nationales en matière de haut débit, car cela permet de stimuler l'utilisation de l'internet et le haut débit. Or, la corrélation établie entre l'adoption du haut débit et la pénétration des PC et de l'internet, en données agrégées, ne donne pas de preuve concluante de l'existence d'une relation directe entre ces variables. Des données provisoires issues du dernier exercice d'évaluation comparative eEurope 2005 (Figure 7) montrent que certains des pays dans lesquels le taux de pénétration des PC et de l'internet est le plus élevé, tels que le Royaume-Uni, ont un taux d'adoption du haut débit relativement faible. En revanche, d'autres pays, comme le Portugal, ont un taux de pénétration des PC et de l'internet dans les ménages relativement faible, mais une proportion de connexions à haut débit relativement élevée.

4.4. Le rôle de la concurrence

Les marchés du haut débit concurrentiels sont susceptibles de connaître une croissance plus rapide. La concurrence par les infrastructures et les dispositions relatives à l'accès ouvert au réseau des opérateurs historiques comportent des avantages en termes de rapport prix/performance et élargissent le choix offert aux consommateurs. Ces principes ont été inscrits dans le nouveau cadre réglementaire pour les communications électroniques. Cette vision des choses est d'ailleurs confirmée par l'évolution récente dans ce domaine. La concurrence sur le marché du haut débit est encore faible dans un certain nombre d'États membres, mais elle se renforce.

4.4.1 Concurrence par les infrastructures

Les pays qui obtiennent les meilleurs résultats, dans l'Union comme à l'étranger, se distinguent par un niveau significatif de concurrence par les infrastructures (Figure 8). La concurrence entre les différentes plateformes élargit le choix offert au consommateur et permet aux fournisseurs de maîtriser tous les aspects de leur réseau, y compris les coûts et la maintenance. On observe, de manière générale, une corrélation positive entre la concurrence par les infrastructures et la croissance des taux de pénétration :

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

*Note: Dans ce diagramme, on considère la part de marché cumulée du modem câble, du satellite, de la fibre optique et des lignes DSL dégroupées comme un indicateur de la concurrence par les infrastructures. L'autre part, composée des lignes DSL, de la revente et de l'accès à haut débit de l'opérateur historique, n'offre pas la même différenciation des services du point de vue de l'utilisateur.

La concurrence par les infrastructures n'est pas très répandue dans l'Union. La couverture par le câble est relativement limitée, notamment dans les grands pays (à l'exception du Royaume-Uni). De nouvelles plateformes permettant d'amener la fibre optique jusqu'à l'abonné ont été construites en Suède et en Italie, mais surtout dans les zones urbaines. Les technologies sans fil devraient certes modifier le marché à moyen terme, mais elles ne constituent actuellement des solutions de remplacement viables que dans des essais locaux.

4.4.2 Concurrence par l'accès

En l'absence de concurrence par les infrastructures soutenue, le rôle de la régulation destinée à éliminer le goulet d'étranglement que constitue l'accès à la boucle locale en l'ouvrant à la concurrence peut se révéler déterminant pour la fourniture de services innovants. Le dégroupage de la boucle locale et le partage de l'accès ont été rendus obligatoires par le règlement n°2887/2000 [18]. La lenteur du rythme auquel s'effectue le dégroupage de la boucle locale a conduit les régulateurs à se pencher sur d'autres types de produits de gros tels que l'accès à haut débit [19]. Dans sa recommandation concernant les marchés pertinents de produits et de services dans le secteur des communications électroniques [20], la Commission a recensé, dans les marchés pertinents, un marché de la «fourniture en gros d'accès à haut débit» qui couvre les accès à haut débit.

[18] Règlement (CE) n° 2887/2000 du Conseil du 18 décembre 2000 (JO L 336 du 30.12.2000, p. 4).

[19] L'accès à haut débit est un produit de gros qui consiste à fournir la capacité de transmission de manière à permettre à de nouveaux entrants de maîtriser les caractéristiques techniques du service fourni à l'utilisateur final et de proposer leurs propres services à valeur ajoutée.

[20] Recommandation de la Commission 2003/311/CE du 11 février 2003, JO L 114 du 8.5.2003, p. 45.

Les tendances observées récemment sont le reflet de l'ouverture à la concurrence du marché DSL. La part de marché moyenne des opérateurs historiques a diminué avec le temps, jusqu'à tomber à 73,7% du marché DSL en janvier 2004, alors qu'elle représentait plus de 80% une année auparavant. Les parts de la revente, de l'accès à haut débit et du dégroupage de la boucle locale ont augmenté (Figure 9).

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Sur l'ensemble du marché haut débit, la part de l'opérateur historique ne représente plus que 57% en janvier 2004, contre 60,6% un an auparavant. Dans certains pays (Allemagne et Luxembourg, en particulier), l'opérateur historique possède encore une part relativement importante du marché. Au Portugal et au Danemark, l'opérateur historique est aussi propriétaire d'une partie du réseau câblé.

4.5 Aspects tarifaires

En dernier ressort, c'est dans la tendance en matière de prix de détail que les effets d'une concurrence accrue se font sentir. Par conséquent, il est judicieux d'étudier la relation qui existe entre l'adoption du haut débit et les prix de détail en vigueur. Les prix varient selon les pays et l'exercice de comparaison est compliqué par les différentes vitesses proposées et par les différences entre les structures tarifaires [21]. La figure 10 fait apparaître les prix facturés par les opérateurs historiques des États membres pour différentes vitesses en février 2004. Ces prix concernent des tarifs mensuels pour des offres résidentielles illimitées et ne tiennent pas compte du coût fixe initial du modem. Pour les basses vitesses, les prix sont similaires d'un pays à l'autre, mais les différences sont plus accentuées pour les performances plus élevées. Les essais relatifs à la corrélation entre la pénétration du haut débit (Figure 3) et les prix (Figure 10) confirment que les prix constituent un facteur déterminant d'adoption du haut débit à tous les niveaux de performance, à l'exception des vitesses supérieures à 2Mb/s. Dans cette catégorie, la disponibilité même d'offres à grande vitesse semble attrayante, quel que soit le prix.

[21] Dans certains pays, les offres peuvent comprendre un élément de mesure de l'utilisation du service.

En Belgique, les clients résidentiels se sont vu offrir des services relativement rapides (3 ou 4 Mb/s). En novembre 2003, le gouvernement fédéral a demandé aux câblo-opérateurs et aux opérateurs de télécommunications de commercialiser des services utilisant une largeur de bande inférieure. Certains opérateurs ont réagi rapidement et il est désormais possible d'acheter des connexions à des vitesses inférieures (250-512 kb/s) pour des prix moins élevés (20 euros par mois) ou facturées en fonction de l'utilisation.

D'une manière générale, la concurrence est limitée mais la situation s'améliore. Il est manifeste que la croissance rapide observée dans le domaine du haut débit au cours des deux dernières années est due à la fois à la concurrence par les infrastructures et à l'intensification de la concurrence sur le marché DSL. Les taux de pénétration élevés sont une conséquence de l'apparition d'offres plus attrayantes en termes de prix et de vitesse. Cela renforce l'importance d'une transposition rapide et d'une mise en oeuvre cohérente du nouveau cadre réglementaire pour les communications électroniques et des travaux sur les mesures correctrices que la Commission mène actuellement avec les autorités réglementaires nationales.

5. Conclusions

Les services à haut débit peuvent potentiellement créer de nouveaux marchés, accroître la productivité des travailleurs, ajouter de la valeur à la performance des entreprises et améliorer l'efficacité des pouvoirs publics et la qualité de la vie. Il est indispensable de pouvoir exploiter les avantages offerts par le haut débit pour continuer à progresser vers une économie fondée sur la connaissance et pour garantir la croissance grâce à un accroissement de la compétitivité. Le succès du déploiement, de l'adoption et de l'utilisation du haut débit revêt par conséquent une importance cruciale pour la prospérité future de l'économie européenne ainsi que pour la cohésion sociale.

Conscients des avantages offerts par le haut débit, les États membres ont décidé, lors du Conseil européen du printemps 2003, d'établir avant la fin de l'année des stratégies nationales en matière de haut débit. Les États membres de l'UE des 15 ont désormais publié des plans cohérents assortis d'objectifs et de feuilles de route, qui ont été examinés dans la présente communication.

La disponibilité des infrastructures varie selon les pays car elle dépend des caractéristiques géographiques, de la densité de population, de l'évolution technologique, de la couverture par les réseaux de câblodistribution, du niveau de concurrence et d'autres facteurs. Les stratégies exposent donc des initiatives qui mettent l'accent sur des aspects différents, selon la situation en matière de couverture, mais toutes adoptent une approche commune.

Plusieurs États membres ont souligné la nécessité d'adapter et de mettre à jour les stratégies nationales en fonction des progrès technologiques et de l'évolution du marché. Il conviendra d'accorder une attention particulière aux points suivants:

(a) Du côté de l'offre:

(i) la cartographie de la disponibilité des infrastructures haut débit constitue un point de départ utile pour l'inventaire des zones mal desservies et doit faire l'objet d'un suivi et d'une mise à jour permanents compte tenu du développement rapide du haut débit dans l'Union.

(ii) le financement public doit tenir compte des «Lignes directrices relatives aux critères et modalités de mise en oeuvre des fonds structurels en faveur des communications électroniques» afin de ne pas fausser la concurrence et de ne pas constituer une entrave aux incitations commerciales privées.

(b) Du côté de la demande:

(i) la promotion du développement de services publics qui devraient se caractériser par l'ouverture et l'interopérabilité.

(ii) la présentation de toutes les mesures opérationnelles nécessaires pour améliorer la connectivité des administrations publiques, des écoles, des hôpitaux et des centres de soins publics.

(iii) la mise en oeuvre de politiques de cumul de la demande qui tiennent compte des aspects relatifs à la concurrence.

(iv) l'amélioration de l'efficacité des incitations financières pour l'adoption du haut débit.

A court terme, étant donné qu'une large place est accordée à la couverture des zones rurales et éloignées, les stratégies nationales devraient probablement avoir un impact immédiat sur le déploiement des infrastructures. Elles sont donc considérées comme une contribution importante à l'initiative pour la croissance. Une première évaluation de leurs réalisations figurera dans le rapport sur les progrès de l'initiative pour la croissance, qui doit être présenté au Conseil européen du printemps 2005.

Les communications de la Commission intitulées «Connecter l'Europe à haut débit: développement récent dans le secteur des communications électroniques» et «Plan d'action eEurope 2005: mise à jour» ont proposé de nouvelles mesures du côté de l'offre comme du côté de la demande sur le marché du haut débit. Ces mesures visent à étendre plus rapidement la couverture des zones mal desservies, à 'éliminer les entraves au développement de contenus et services novateurs, à mieux comprendre les raisons de la faiblesse actuelle de la demande et à faciliter le développement du nouveau protocole Internet (IPv6) afin d'élargir la gamme des services et applications novateurs.

Ces mesures sont complétées par les actions suivantes:

*Les progrès technologiques, l'expansion du marché du haut débit, l'échange d'expériences et les enseignements tirés de la mise en oeuvre rendent nécessaire une mise à jour des stratégies nationales en matière de haut débit. Les États membres devraient procéder à une mise à jour complète d'ici à la fin 2005.

*Les nouveaux États membres devraient adopter des stratégies nationales en matière de haut débit avant la fin 2004.

*La surveillance de la mise en oeuvre des stratégies nationales en matière de haut débit constituera une contribution à l'évaluation des objectifs de généralisation de la disponibilité et de l'utilisation du haut débit dans l'UE qui figuraient dans le plan d'action eEurope 2005. La Commission examinera les progrès accomplis et l'évolution de la situation au cours du premier semestre 2006, dans le cadre de l'évaluation de eEurope 2005.