ARCHIVES HISTORIQUES 
DE LA COMMISSION 
 
 
 
COLLECTION RELIEE DES 
DOCUMENTS "COM" 
 
 
 
 
COM (85) 743 
 
 
 
Vol. 1985/0 254 
  
 
Disclaimer  
Conformém ent au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique 
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, 
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003 
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents 
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit 
règlem ent. 
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 
concerning the openi ng to the public of the historical archives of the European Econom ic 
Community and the European Atomic Energy Communit y (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as 
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243, 
27.9.2003, p. 1), this f ile is open to the public. Where necessary, classified documents in this 
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.  
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom  1. 
Februar 198 3 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen  
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgem einschaft (ABI. L 43 vom  15.2.1983,  
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. Septem ber 2003  
(ABI. L 243 vom 27 .9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit  
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5  
der genannten Verordnung freigegeben.  
COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
C0M(85) 742 final
Bruxelles, le 19 décembre 1985
D E C LA R A TIO N  C O M M U N E  D U  P A R L E M E N T  E U R O P E E N , D U  C O N S E IL E T  D E  L A  C O M M IS S IO N
relative aux attitudes et mouvements inspirés par le 
racisme et la xénophobie
C O M (85) 743 final

C eH'
Déclaration com m une du Parlement européen , du Conseil et de la Commission 
relative aux attitudes et mouvements inspirés par le 
racisme et la xénophobie
E X P O S E  D E S  M O T IF S
D ans sa communication au Conseil du 1er mars 1985(1), la Commission pro­
posait que soit adoptée,au niveau de la Communauté, une déclaration concer­
nant la lutte contre le racisme et la xénophobie. Le Conseil des Ministres, 
dans sa résolution du 16 ju ille t 1985(2) concernant les orientations d'une 
politique communautaire des migrations, décidait qu'on devait 
élaborer une te lle  déclaration. C'est également le point de vue du Parlement 
européen exprimé dans sa résolution du 9 m ai 1985 (3).
La Commission a  également déclaré dans sa communication au Conseil du 
29 mars 1984 (4) relative à  la mise en oeuvre d'une politique méditerra­
néenne de la Com m unauté élargie, que la Communauté, par une déclaration 
au Conseil européen lui-même, "devra reconnaître solennellement l'apport des 
travailleurs immigrés à  son développement et stigmatiser les attitudes emprein­
tes de racisme dont ils  sont de plus en plus victimes".
Les d iffic u lté s  économiques s'accompagnent en effet souvent des tensions sociales 
dues notamment à  la persistance d'un chômage élevé. Cette situation peut provo­
quer des manifestations d'intolérance vis-à-vis de la main-d'oeuvre étrangère 
installée sur le te rrito ire  de la Com m unauté et favoriser le développement 
et l'expression de différentes formes de racisme.
L'ignorance de la situation réelle des travailleurs étrangers et de leur apport 
aux économies européennes, le manque de fa m ilia rité  de leur m ode de vie 
et de leur culture peut par ailleurs entraîner des réactions de malaise 
susceptibles d'engendrer des réflexes de rejet de l'étranger.
(1) C0M(85)48 fin a l du 1.3.1985
(2) J.O. n° C  186 du 26.7.1985, page 3
(3) J.O. n° C  14 1  du 10.6.1985, page 462
(4) C0M(84)107 fin a l du 29.3.1985.

2.
E n  effe t, ce qui est différent suscite chez beaucoup de gens de la gêne ou 
de la méfiance instinctive. Cette méfiance latente, inconsciente souvent, 
peut se réveiller et être éveillée plus facilement en période de crise et 
de d iffic u lté  d'emploi.
La dimension idéologique, sociale ou psychologique du racisme et de la xéno­
phobie se fonde en effet sur une présomption de menace que présente la per­
sonne ou le groupe différent.
Sans doute tous les ordres juridiques des Etats m em bres de la Com m unauté pro­
clament l'é g a lité  de tous les citoyens et l'élim ination de toutes formes de 
ségrégation, de racisme et la protection des droits fondamentaux.
Mais i l  est évident que ta répression seule ne peut venir à  bout de toutes 
les formes latentes du racisme.
D ans ce contexte l'inform ation et l'éducation à  la tolérance, au respect de la 
différence et à  l'appréciation des autres cultures sont aussi importantes que 
la répression. Les dangers d'une information tendancieuse sur une population 
non-éclairée ne sont plus à  démontrer.
D ans leur Déclaration com m une du 5  a v ril 1977 des tro is in stitu tio n s, le 
Parlement européen, le Conseil et la Commission ont souligné solennellement 
l'attachement de ces institutions au respect des droits fondamentaux.
Devant le danger de la montée du racisme et de la xénophobie, i l  apparait 
de la responsabilité de la Communauté, animée par son idéal de liberté et 
de paix, de rappeler son attachement au respect de la dignité de l'homme, 
de lancer un appel pour lu tte r contre tout ce qui pourrait porter atteinte 
à  la dignité de l'homme, quelle que soit sa race, sa religion, sa nationa­
lité  ou son origine ethnique.
Le présent projet de Déclaration se veut un engagement moral et politique des 
Institutions communautaires en face du racisme, de la xénophobie ec de toute 
forme de discrimination, et pour appeler à  une action vigoureuse d’ information 
et d'éducation.

D E C L A R A T IO N  C O M M U N E
du Parlement européen, du Conseil et de la Commission 
relative aux attitudes et mouvements inspirés par le racisme et la xénophobie
L E  P A R L E M E N T  E U R O P E E N , L E  C O N S E IL E T  LA  C O M M IS S IO N ,
Constatant l'existence et la recrudescence d'attitudes, de mouvements et 
d'actes de violence xénophobes qui souvent sont dirigés contre des 
immigrés;
Considérant l'importance primordiale que les institutions communautaires 
attachent au respect des droits fondamentaux, proclamés solennellement 
dans la Déclaration com m une du 5  a vril 1977;
Considérant que le respect de la dignité de la personne humaine et 
l'élim ination des manifestations de discrimination raciale font partie 
du patrimoine culturel et juridique co m m u n  de tous les Etats membres, 
confirmé par les Constitutions et législations nationales;
1. C om dam nent avec vigueur toute discrimination, diffamation, théorie 
ou injure raciste, haine ou violence physique, écrite ou verbale,
à  l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de 
leur origine ou de leur appartenance ou non-appartenance à  une ethnie, 
une nationalité, une race ou une religion;
2. Adressent un appel solennel aux Etats m em bres pour que soient prises 
toutes mesures pour protéger l'id e n tité  et la dignité de chaque 
m em bre de la société quelle que soit sa race, sa religion, sa natio­
nalité ou son origine ethnique;
3. Rappellent l'importance d'une information équilibrée et d'une sensibi­
lisation de tous les citoyens face aux dangers du racisme et de la 
xénophobie et la nécessité à  v e ille r à  ce que tout acte discriminatoire 
soit évité ou réprimé.