[pic] | COMMISSION EUROPÉENNE |

Bruxelles, le 21.12.2009

COM(2009)712 final

2009/0193 (NLE)

Proposition de

DÉCISION DU CONSEIL

portant nomination des membres du Comité du Fonds social européen

EXPOSÉ DES MOTIFS

La présente proposition concerne le renouvellement des membres du Comité du Fonds social européen (ci-après «le Comité»).

Le Comité est établi en vertu de l’article 163 TFUE en vue d’assister la Commission dans l’administration du Fonds social européen (FSE).

Les dispositions relatives à l’organisation et aux tâches du Comité figurent à l’article 104 du règlement (CE) n° 1083/2006 du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, et abrogeant le règlement (CE) n° 1260/1999[1].

Selon ces dispositions, le Comité est composé d’un représentant du gouvernement, d’un représentant des organisations de travailleurs et d’un représentant des organisations d’employeurs pour chacun des États membres. En outre, chaque État membre désigne un suppléant par représentant de chaque catégorie. Les membres et les suppléants sont nommés par le Conseil, sur proposition de la Commission, pour une période de trois ans.

Dans sa décision 2007/C 52/06 du 16 février 2007, le Conseil a décidé de nommer les membres titulaires et suppléants du Comité pour la période allant du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2009.

Sur la base des désignations effectuées par les États membres conformément à l’article 104, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1083/2006, la Commission soumet au Conseil la présente proposition de décision du Conseil portant nomination des membres du Comité du Fonds social européen et de leurs suppléants pour la période allant du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2012.

2009/0193 (NLE)

Proposition de

DÉCISION DU CONSEIL

portant nomination des membres du Comité du Fonds social européen

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 163,

vu le règlement (CE) n° 1083/2006 du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, et abrogeant le règlement (CE) n° 1260/1999[2], et notamment son article 104, paragraphe 3,

vu la proposition de la Commission,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à la décision 2007/C 52/06 du Conseil du 16 février 2007 portant nomination des membres du Comité du Fonds social européen[3] (ci-après «le Comité»), le mandat des membres du Comité et de leurs suppléants arrive à expiration le 31 décembre 2009.

(2) En vertu de l’article 104, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1083/2006, les États membres, à l’exception de l’Irlande, de la Grèce, de la France, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et du Royaume-Uni, ont désigné, pour chaque catégorie, les représentants visés à l’article 104, paragraphe 1, du règlement, et leurs suppléants.

(3) Dans l’attente de la désignation des représentants de l’Irlande, de la Grèce, de la France, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et du Royaume-Uni, il convient de reconduire le mandat des représentants et de leurs suppléants actuels pour une période de trois ans,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Les personnes énumérées à l’annexe sont nommées membres titulaires et suppléants du Comité du Fonds social européen pour la période allant du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2012.

Article 2

La présente décision est publiée, pour information, au Journal officiel de l’Union européenne .

Fait à Bruxelles, le

Par le Conseil

Le président

ANNEXE

-

État membre | Représentant | Membre | Nom |

Belgique | Gouvernement Gouvernement Employeurs Employeurs Travailleurs Travailleurs | Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant | M. Louis VERVLOET Mme Viviane DE BEULE Mme Sonja KOHNENMERGEN M. Werner ABELSHAUSEN M. Hervé DECUYPER Mme Vera DOS SANTOS COSTA |

Bulgarie | Gouvernement Gouvernement Employeurs Employeurs Travailleurs Travailleurs | Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant | Mme Zornitza RUSINOVA Mme Maria DIMITROVA M. Boyko NEDYALKOV M. Dimitar BRANKOV M. Plamen DIMITROV M. Dimitar MANOLOV |

République tchèque | Gouvernement Gouvernement Employeurs Employeurs Travailleurs Travailleurs | Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant | Mme Iva ŠOLCOVÁ Mme Táňa PERGLOVÁ Mme Soňa VAN DEELENOVÁ M. Miloslav ŠOLC M. Pavel JANÍČKO Mme Hana MÁLKOVÁ |

Danemark | Gouvernement Gouvernement Employeurs Employeurs Travailleurs Travailleurs | Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant | Mme Pernille VON LILLIENSKJOLD M. Steen FREDERIKSEN M. Henning GADE ............................. M. Klaus FARNOV M. Jens KROGSTRUP |

Allemagne | Gouvernement Gouvernement Employeurs Employeurs Travailleurs Travailleurs | Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant | M. Günter WINKLER Mme Inken KLASSEN M. Anton BAUCH M. Jürgen WUTTKE Mme Inge KAUFMANN M. Hermann NEHLS |

Estonie | Gouvernement Gouvernement Employeurs Employeurs Travailleurs Travailleurs | Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant | M. Margus HAIDAK Mme Merlin TATRIK Mme Kristina TÄHT Mme Eve PÄÄRENDSON Mme Kaja TOOMSALU Mme Mare VIIES |

Irlande | Gouvernement Gouvernement Employeurs Employeurs Travailleurs Travailleurs | Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant | ………………… ………………… ………………… ………………… ………………… ………………… |

Grèce | Gouvernement Gouvernement Employeurs Employeurs Travailleurs Travailleurs | Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant | ………………… ………………… ………………… ………………… ………………… ………………… |

Espagne | Gouvernement Gouvernement Employeurs Employeurs Travailleurs Travailleurs | Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant | M. Carlos TORTUERO MARTÍN M. David GARCIA LÓPEZ M. Juan MENÉNDEZ-VALDÉS ÁLVAREZ Mme Cristina REGALADO MARTÍN Mme Ana MICÓ MAESTRE Mme Ana HERMOSO CANOURA |

France | Gouvernement Gouvernement Employeurs Employeurs Travailleurs Travailleurs | Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant | ………………… ………………… ………………… ………………… ………………… ………………… |

Italie | Gouvernement Gouvernement Employeurs Employeurs Travailleurs Travailleurs | Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant | Mme Matilde MANCINI Mme Alessandra TOMAI M. Claudio GENTILI Mme Silvia CIUFFINI M. Luigi VELTRO Mme Giulia TAVERNESE |

Chypre | Gouvernement Gouvernement Employeurs Employeurs Travailleurs Travailleurs | Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant | M. Alexandros ALEXANDROU Mme Antzela DROUSSIOTOU M. Emilios MICHAEL Mme Maria STYLIANOU M. Nicos GREGORIOU M. Andreas MATSAS |

Lettonie | Gouvernement Gouvernement Employeurs Employeurs Travailleurs Travailleurs | Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant | Mme Kristīne DORTĀNE Mme Elīna DRĀZNIECE Mme Inese SPEPIŅA Mme Ilona KIUKUCĀNE Mme Linda ROMELE Mme Liene LIEKNA |

Lituanie | Gouvernement Gouvernement Employeurs Employeurs Travailleurs Travailleurs | Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant | M. Ramūnas DILBA Mme Nijolė MACKEVIČIENĖ M. Vaidotas LEVICKIS M. Mykolas ALELIŪNAS Mme Irena PETRAITIENĖ Mme Janina ŠVEDIENĖ |

Luxembourg | Gouvernement Gouvernement Employeurs Employeurs Travailleurs Travailleurs | Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant | Mme Patrice FURLANI M. Daniel CODELLO M. Romain LANNERS M. François ENGELS Mme Carole BIVER M. Nico CLEMENT |

Hongrie | Gouvernement Gouvernement Employeurs Employeurs Travailleurs Travailleurs | Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant | Mme Renáta TÓTH Mme Katalin SZATMÁRI Mme Terézia BOROSNÉ BARTHA M. László KRIZSÁN Mme Erzsébet HANTI M. László KOZÁK |

Malte | Gouvernement Gouvernement Employeurs Employeurs Travailleurs Travailleurs | Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant | ………………… ………………… ………………… ………………… ………………… ………………… |

Pays-Bas | Gouvernement Gouvernement Employeurs Employeurs Travailleurs Travailleurs | Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant | Mme Alieke KOOPMAN Mme Paula LOEKEMEIJER M. André VAN DER LEEST M. C. SCHOENMAKERS M. I.D.C.M. COENEN M. W.J.F. MUIS |

Autriche | Gouvernement Gouvernement Employeurs Employeurs Travailleurs Travailleurs | Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant | Mme Petra DRAXL Mme Ulrike REBHANDL Mme Anna Katharina HUBER M. Wolfgang TRITREMMEL M. Franz FRIEHS Mme Silvia HOFBAUER |

Pologne | Gouvernement Gouvernement Employeurs Employeurs Travailleurs Travailleurs | Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant | ………………… ………………… ………………… ………………… ………………… ………………… |

Portugal | Gouvernement Gouvernement Employeurs Employeurs Travailleurs Travailleurs | Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant | Mme Rosa Maria SIMÕES DA SILVA Mme Maria DO CARMO ABREU Mme Clara GUERREÍRO Mme Adília LISBOA M. António Luís FERRERA CORREIA M. Tiago MP. SIMÕES DA CUNHA |

Roumanie | Gouvernement Gouvernement Employeurs Employeurs Travailleurs Travailleurs | Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant | Mme Cristina IOVA Mme Daniela NEDELCU Mme Mariana KNIESNER Mme Carmen IONESCU M. Ovidiu NICOLESCU M. Dragoș MIHALACHE |

Slovénie | Gouvernement Gouvernement Employeurs Employeurs Travailleurs Travailleurs | Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant | Mme Blanka MARKOJA ………………… ………………… ………………… ………………… ………………… |

Slovaquie | Gouvernement Gouvernement Employeurs Employeurs Travailleurs Travailleurs | Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant | M. Juraj ŤAPÁK Mme Miriam KOVÁČIKOVÁ M. Daniel HRDINA M. Martin HOŠTÁK Mme Naile PROKEŠOVÁ M. Milan BUŠO |

Finlande | Gouvernement Gouvernement Employeurs Employeurs Travailleurs Travailleurs | Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant | Mme Eeva-Liisa KOIVUNEVA Mme Sirpa LILJESTRÖM Mme Riitta WÄRN M. Mikko RÄSÄNEN Mme Auli KORHONEN M. Lauri KORKEAOJA |

Suède | Gouvernement Gouvernement Employeurs Employeurs Travailleurs Travailleurs | Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant | Mme Ann-Christine GULLESJÖ M. Håkan FORSBERG M. Gunnar ANDERZON M. Farbod REZANIA Mme Filis SIGALA Mme Charlotta KRAFFT |

Royaume-Uni | Gouvernement Gouvernement Employeurs Employeurs Travailleurs Travailleurs | Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant | ………………… ………………… ………………… ………………… ………………… ………………… |

[1] JO L 210 du 31.7.2006, p. 25.

[2] JO L 210 du 31.7.2006, p. 25.

[3] JO C 52 du 7.3.2007, p. 5.