[pic] | COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES |

Bruxelles, le 28.11.2008

COM(2008) 774 final

COMMUNICATION DE LA COMMISSION

relative au rapport 2008 sur la compétitivité européenne

[SEC(2008)2853]

1. INTRODUCTION

L'Union européenne est confrontée à une réalité internationale fluctuante. Actuellement, les marchés financiers sont plongés dans une crise majeure qui a commencé à s'étendre à l'économie réelle. Partout dans le monde, les responsables politiques s'efforcent de restaurer la confiance dans le système financier. En 2008, la conjoncture économique a été influencée par la volatilité des prix des matières premières, des denrées alimentaires et de l'énergie ainsi que par l'affaiblissement du dollar vis-à-vis de l'euro. Ces développements soulignent la nécessité pour l'Europe de renforcer encore sa capacité d'adaptation aux chocs externes, en développant une économie fondée sur la connaissance et en encourageant la compétitivité à travers un engagement renouvelé en faveur de la stratégie pour la croissance et l'emploi. La compétitivité européenne est au centre de l'analyse effectuée par la Commission dans son rapport annuel sur la compétitivité. L'accent y est surtout mis sur les variations récentes de la croissance de la productivité dans l'UE, qui est le principal moteur de la compétitivité à long terme. Le rapport 2008 sur la compétitivité européenne[1] analyse par ailleurs différents facteurs susceptibles d'avoir un impact sur la compétitivité, telles l'ouverture en matière d'échanges commerciaux et d'investissements directs étrangers (IDE), la responsabilité sociale des entreprises (RSE), ainsi que la proposition récente de l'UE en faveur d'une politique industrielle durable. Cette année, le rapport contient également une étude approfondie de la compétitivité des petites et moyennes entreprises (PME), le segment le plus important de notre économie.

Le rapport sur la compétitivité 2008 fait apparaître une amélioration constante de l'économie européenne, en termes de productivité et de niveaux de vie, par rapport aux États-Unis même si, en 2007, le produit intérieur brut (PIB) par habitant était encore inférieur d'environ un tiers à celui des États-Unis. La productivité totale des facteurs (PTF) est une source importante de différences entre les États-Unis et l'UE, aussi bien au niveau macroéconomique que sectoriel. Un certain nombre de facteurs, tels que l'innovation, un meilleur environnement institutionnel et entrepreneurial, des méthodes de gestion améliorées et l'accès aux TIC, expliquent que la contribution de la productivité totale des facteurs est plus importante aux États-Unis que dans les pays de l'Union européenne. Les écarts de productivité à l'intérieur de l'UE se réduisent, les nouveaux États membres rattrapent leur retard et, parmi les États membres les plus riches de l'UE, certains réalisent en fait de meilleures performances que les États-Unis.

2. PERFORMANCES GLOBALES EN MATIÈRE DE COMPÉTITIVITÉ

La croissance de l'économie européenne s'est poursuivie en 2007

La croissance économique dans l'UE est restée soutenue en 2007, bien qu'un ralentissement soit apparu, notamment au quatrième trimestre (le PIB réel de l'UE a progressé de 2,6 %). Cette forte croissance économique a été favorisée par un taux de croissance de l'emploi élevé, de l'ordre de 1,7 %. L'accroissement de la productivité du travail, qui est généralement plus cyclique que la croissance de l'emploi, s'est légèrement ralenti, passant de 1,5 % en 2006 à 1,3 % en 2007.

En termes de revenus par habitant (PIB par habitant), l'UE reste en retard par rapport aux États-Unis (UE-27=100, États-Unis=154,3). Les raisons de la persistance d'un tel écart varient d'un État membre à l'autre de l'UE, bien que cet écart s'explique en partie par des différences dans le nombre d'heures travaillées par personne. Pour plusieurs États membres de l'UE (Belgique, France et Pays-Bas), cet écart s'explique pleinement par le nombre plus faible d'heures travaillées, étant donné que leur productivité horaire du travail dépasse en fait les niveaux atteints aux États-Unis. En ce qui concerne les nouveaux États membres, les niveaux plus faibles du PIB par habitant sont principalement imputables à une productivité du travail plus basse.

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Les écarts de productivité à l'intérieur de l'UE diminuent

En 2007 (comme en 2006), la croissance de la productivité dans l'UE-27 a dépassé celle des États-Unis, ce qui est une évolution positive. Cependant, le niveau de productivité de l'UE-27 est nettement inférieur à celui des États-Unis, puisque la contribution au PIB d'une personne occupée aux États-Unis est en moyenne supérieure de 42 % à celle d'une personne occupée dans l'UE; l'écart de productivité par heure travaillée est plus faible (28 % en 2006; les données de 2007 ne sont pas encore disponibles pour les États-Unis). Les écarts à l'intérieur de l'UE restent considérables. Partis de niveaux de productivité très bas dans les premières années de l'ère post-communiste, les nouveaux États membres sont en train de combler leur retard, puisqu'ils affichent généralement une croissance plus rapide de la productivité du travail. Les nouveaux États membres ont bénéficié de l'adoption de technologies avancées et d'améliorations dans l'organisation et la gestion qui a été facilitée par leur adhésion à l'Union européenne.

Encadré: Croissance et productivité – explication des concepts

La croissance économique peut se décomposer en croissance de l'emploi et en croissance de la productivité du travail. La croissance de l'emploi peut résulter d'une augmentation de la population d'un pays («composante démographique») ou de meilleures performances du marché de l'emploi (taux d'activité, de chômage et nombre d'heures travaillées, notamment; il s'agit de la composante «marché du travail»).

Des niveaux de revenus par habitant plus élevés ne correspondent pas nécessairement à des niveaux de bien-être plus élevés. Dans la mesure où ces niveaux de revenus élevés sont obtenus par une utilisation intensive de main-d'œuvre (par rapport à d'autres pays), cela implique moins de temps libre par travailleur, ce qui devrait être considéré comme une perte de bien-être si le temps libre est vu de manière positive. De ce fait, la productivité du travail par heure travaillée est un indicateur d'efficacité plus direct que la productivité du travail par personne occupée, car le nombre d'heures travaillées par personne occupée varie selon les pays.

La productivité totale des facteurs est un indicateur de productivité complémentaire. Elle fait référence aux facteurs reliant la production et l'ensemble des ressources utilisées pour la production. En d'autres termes, les variations de production peuvent être dues à des variations des facteurs de production, tels le capital ou le travail, mais également à d'autres variations. Cette dernière composante, la partie résiduelle non expliquée, reflète la variation de la PTF. Elle représente la part de la croissance de productivité imputable à des facteurs immatériels, comme le progrès technique ou l'innovation organisationnelle, plutôt qu'à l'utilisation accrue de ressources telles que le capital. Parmi les politiques les plus pertinentes pour la croissance de la PTF figurent celles qui visent à favoriser le progrès technologique, les changements sur le plan de l'organisation, la mobilité de la main-d'œuvre, l’augmentation des investissements dans la R&D, l’utilisation des TIC, la concurrence et la réforme des marchés des produits. Toutes ces politiques sont au cœur du pilier microéconomique de la stratégie de Lisbonne; autrement dit, celle-ci peut fortement contribuer à stimuler la productivité totale des facteurs.

La croissance structurelle de la productivité du travail est plus faible dans l'UE qu'aux États-Unis

Le taux de croissance annuel moyen du PIB réel de l'UE-15 était inférieur d'environ 0,8 % à celui des États-Unis pendant la période 1995-2006. Une analyse causale de la croissance au niveau macroéconomique pour ce groupe révèle les forces et les faiblesses qui ont caractérisé cette période (voir l'annexe):

- Forces de l'UE: l'UE-15 a enregistré des améliorations par rapport aux États-Unis en ce qui concerne le taux d'activité. De plus, la formation initiale de la main-d'œuvre a également davantage progressé dans l'UE-15[2].

- Faiblesses de l'UE: le taux de croissance plus faible de l'UE-15 est principalement dû à une évolution démographique moins favorable et à une croissance plus faible de la productivité du travail , cette dernière étant surtout le résultat d'une progression insuffisante de la productivité totale des facteurs et, dans une moindre mesure, d'un plus faible accroissement de l'intensité capitalistique.

Le ralentissement de la croissance de la productivité du travail et, en particulier, de la productivité totale des facteurs, peut être lié aux performances moindres de l'UE en matière d'innovation, celle-ci étant un facteur clé de la productivité à long terme. Même si, d'après les mesures des performances en matière d'innovation, l'UE est en train de rattraper les États-Unis, le rythme de cette convergence semble s'être ralenti.

De fortes disparités dans la contribution des divers secteurs à la croissance de la productivité du travail dans l'UE

Un nombre relativement faible de secteurs a contribué pour une part importante au taux de croissance annuel de la productivité du travail de l'ensemble de l'économie sur la période 1995-2005 (1,6 %)[3]. Si on fait abstraction des secteurs non marchands, les six contributeurs les plus importants (sur 49), à savoir l'agriculture, le commerce de détail, le commerce de gros, les postes et télécommunications, les transports intérieurs et l'intermédiation financière, ont contribué pour moitié à la croissance de la productivité du travail durant cette période. Ce résultat s'explique par des taux de croissance de la productivité supérieurs à la moyenne, conjugués à une quote-part relativement importante dans l'activité économique. Fait intéressant, les performances de l'UE dans ces secteurs sont inégales, comparées à celles des États-Unis, car dans la moitié de ces secteurs (postes et télécommunications, transports intérieurs et intermédiation financière), l'UE affiche une croissance de la productivité du travail plus élevée. En même temps, les résultats des États-Unis dépassent largement ceux de l'UE dans le commerce de détail.

3. LES MOTEURS DE LA COMPÉTITIVITÉ

3.1. Ouverture des échanges et compétitivité

L'ouverture dans le domaine des échanges ou des investissements directs étrangers (IDE) est bénéfique pour l'économie – de nombreuses observations confirment que les économies ouvertes sont plus prospères et plus productives que les économies fermées: des études macroéconomiques indiquent qu'une augmentation d'un point de pourcentage de la part du commerce dans le PIB correspond à une augmentation du niveau de revenu de l'ordre de 0,9 à 3 pour cent. D'un point de vue sectoriel, on observe une relation positive et significative entre le degré d'ouverture d'une économie (tant en ce qui concerne les exportations que les importations) et la croissance de la productivité du travail.

Les exportateurs sont plus productifs que les non-exportateurs

Les entreprises qui exportent sont nettement plus productives que celles qui n'exportent pas. Les observations reposant sur les données collectées au niveau des entreprises indiquent que la «prime à l'exportation» (c'est-à-dire la meilleure performance des exportateurs) sur la base de la productivité du travail varie à l'intérieur d'une fourchette de 3 % à 10 % dans l'UE. Deux hypothèses sont retenues pour expliquer cette prime à l'exportation de la productivité: l'hypothèse de l'autosélection, selon laquelle les entreprises les plus productives se sélectionnent elles-mêmes pour les marchés d'exportation; l'hypothèse plus intuitive de l'apprentissage par l'exportation, selon laquelle les entreprises accroissent leur productivité grâce à leurs exportations. Ces deux hypothèses ne s'excluent pas mutuellement et la plupart des entreprises productives qui se sont sélectionnées elles-mêmes pour l'exportation peuvent voir la croissance de leur productivité bénéficier d'une nouvelle impulsion, une fois qu'elles sont engagées sur les marchés d'exportation. Les informations allant dans le sens de l'hypothèse selon laquelle des gains de productivité au niveau des entreprises sont obtenus grâce à l'apprentissage par l'exportation sont cependant plus mitigées que les informations selon lesquelles seules les entreprises les plus productives s'autosélectionnent pour l'exportation. Même si les activités exportatrices ont des effets inégaux sur la productivité au niveau des entreprises, elles ont un impact positif incontestable sur la productivité globale. Des constatations similaires peuvent être faites pour les importateurs, qui sont également plus productifs que les non-importateurs, ainsi que pour les entreprises effectuant des investissements directs (IDE), qui sont plus productives que les exportateurs et les importateurs. Compte tenu des gains de productivité associés aux activités d'exportation, d'importation et d'IDE, les politiques visant à trouver de nouveaux débouchés à l'extérieur et à ouvrir les marchés nationaux ont toutes les chances de réussir.

Le rôle primordial du marché intérieur

Pour les pays de l'UE, le marché intérieur a joué un rôle capital en ce qui concerne les gains de productivité résultant de l'ouverture. Eu égard plus particulièrement aux échanges commerciaux à l'intérieur de l'UE, les recherches récentes confirment le rôle majeur joué par le marché intérieur dans la croissance de la productivité: on estime que la productivité moyenne serait réduite de 13 % si les échanges commerciaux bilatéraux à l'intérieur de l'UE étaient supprimés. On estime en outre que la productivité peut augmenter de 2 % si les coûts commerciaux à l'intérieur de l'UE diminuent encore de 5 %. Ces conclusions soulignent l'importance du marché unique, de la monnaie unique et de l’élimination des contrôles aux frontières pour les opérations commerciales à l'intérieur de l'UE et mettent en évidence les avantages économiques que pourraient procurer de nouvelles améliorations du fonctionnement du marché intérieur.

Un marché intérieur bien développé joue également un rôle important en ce qu'il permet à l'Europe d’occuper une position de leader en matière de fixation des critères de référence et de recherche de la convergence des règles sur le plan international. Enfin, étant donné que la diminution des coûts commerciaux dans le passé a été favorisée par la baisse des coûts de transport et des tarifs douaniers, l'obtention de coûts commerciaux plus «doux» – ces coûts étant souvent liés à des obstacles non tarifaires – pourrait bénéficier aux PME qui pâtissent tout particulièrement de ce type d'obstacles.

L'importance des obstacles non tarifaires

Les coûts commerciaux (qui sont composés des coûts de transport, des coûts transfrontaliers, y compris les droits de douane, des coûts de change, des coûts d'information et des coûts de la distribution de gros et de détail) pour les pays développés pourraient s'élever à l'équivalent d'une taxe ad valorem de 170 %. Toutefois, les entreprises de l'UE considèrent que les obstacles non tarifaires et le manque d'information (par exemple la connaissance insuffisante des marchés d'exportation) constituent un frein plus important que les traditionnelles entraves commerciales – instituées par des décisions politiques – que sont les tarifs douaniers et les droits sur les importations[4]. En outre, les entreprises européennes perçoivent les politiques du marché intérieur comme une aide utile pour faire des affaires à l'étranger, du fait de l'existence d'une monnaie unique, de procédures douanières communes aux frontières extérieures de l'Union et du cadre législatif du marché unique, y compris les normes techniques harmonisées[5].

Les politiques extérieures de l'UE en matière de compétitivité devraient donc contribuer à réduire les coûts générés «après la frontière». Les coûts pour obtenir des informations ainsi que les obstacles non tarifaires dans les pays tiers constituent d'importantes entraves aux échanges. Les p olitiques visant à renforcer l'intégration avec les pays tiers, idéalement en mettant en œuvre des mesures destinées à supprimer les obstacles «après la frontière» pour le commerce des biens et des services et pour les investissements directs étrangers et en renforçant la coopération internationale en matière de réglementation sont les bienvenues dans ce cas de figure . Ces politiques peuvent permettre de réduire l'hétérogénéité des réglementations et les obstacles non tarifaires et de normaliser les procédures douanières. Le Conseil économique transatlantique ainsi que les accords de libre-échange «approfondis» régionaux et bilatéraux avec plusieurs pays asiatiques suivent cette approche. L'UE devrait s'efforcer d'obtenir une protection effective des innovations, particulièrement à l'égard de certains pays d'Asie où les systèmes de protection des droits de propriété intellectuelle sont peu développés.

3.2. Performances économiques et compétitivité: le rôle de la croissance des PME

L'esprit d'entreprise et les petites et moyennes entreprises (PME) sont de plus en plus reconnus comme les principaux moteurs des performances économiques de l'UE, étant donné qu'ils sont des vecteurs de changements structurels, d'innovation et de croissance de l'emploi. Promouvoir le potentiel de croissance des PME est un des principaux objectifs du «Small Business Act» (SBA), élément clé de la stratégie de l'UE pour la croissance et l'emploi[6].

Les effets de la structure et de la dynamique des entreprises sur la productivité et les différences entre l'UE et les États-Unis

Sur la base de données pays et sectorielles, il est possible de montrer qu'une forte présence de PME, si elle ne garantit pas en elle-même une forte croissance de la productivité du travail ou de la valeur ajoutée, peut, grâce au climat des affaires qu'elle suscite, contribuer à générer une dynamique d'entreprise et le développement d'entreprises à forte croissance dans un secteur ou pays donné qui sont associés positivement à la croissance de la productivité du travail, de l'emploi et de la valeur ajoutée.

À un niveau plus général, il est semble établi que tant les créations que les fermetures d'entreprises contribuent globalement à la croissance de la productivité. Une comparaison avec la situation outre-Atlantique révèle que la contribution des créations à la croissance globale de la productivité est en moyenne légèrement supérieure en Europe, mais que la contribution des fermetures y est bien plus faible qu'aux États-Unis.

Une comparaison entre l'UE et les États-Unis fait également apparaître d'importantes différences dans la structure et la dynamique des entreprises. Les principales différences sont les suivantes: i) aux États-Unis, les entreprises nouvelles qui réussissent se développent plus rapidement que dans l'Union européenne; ii) les nouvelles entreprises aux États-Unis sont de taille plus petite au démarrage et affichent des niveaux de productivité moins homogènes qu'en Europe; iii) aux États-Unis, les entreprises les plus productives ont davantage tendance à accroître leurs parts de marché au bout de quelques années que dans l'UE. Il s'ensuit que les entreprises américaines ont en moyenne une taille plus importante que les entreprises européennes et que la répartition par taille des entreprises aux États-Unis se caractérise par une part nettement inférieure des microentreprises (1 à 9 salariés) dans le nombre total des entreprises et dans l'emploi. Les taux de création et de fermeture des entreprises, de même que les taux de survie, sont largement comparables dans les pays de l'UE et aux États-Unis, quoique certaines sources semblent suggérer une plus grande similitude entre les taux de création qu'entre les taux de fermeture, ces derniers ayant tendance à être plus faibles dans l'UE qu'aux États-Unis. L'ensemble de ces constatations permet de penser que l'environnement de marché aux États-Unis est plus concurrentiel et plus favorable à une expérimentation du marché. Par ailleurs, les données montrent que, par rapport aux États-Unis, les entraves à la croissance représentent le problème majeur pour une entreprise dans l'UE.

Des entreprises en expansion rapide existent dans chaque secteur économique et dans chaque pays de l'UE

Les emplois offerts par les entreprises nouvelles revêtent une importance cruciale pour la croissance de l’emploi total et pèsent d'un poids au moins équivalent à celui des entreprises (à forte croissance) existantes dans la contribution nette à l'emploi. Contrairement à une idée largement répandue, des observations récentes montrent que des entreprises en croissance rapide sont présentes dans tous les secteurs d'activité et dans tous les pays. Cela signifie que, parmi les entreprises à forte croissance on ne compte pas seulement, ni même principalement, des entreprises de haute technologie. Il s'agit plutôt d'entreprises faisant preuve de réactivité entrepreneuriale et de capacités à saisir les opportunités qu'offre le marché. Néanmoins, les informations dont on dispose mettent également en évidence la relative faiblesse de l'UE dans les secteurs de haute technologie. Aux États-Unis, le nombre d’entreprises à forte intensité de R&D (souvent appelées «nouvelles entreprises basées sur les technologies» ou «NTBF») ont été beaucoup plus nombreuses à se développer, à croître rapidement et à devenir des acteurs économiques essentiels. Ce phénomène permet à l'économie américaine de s'orienter vers de nouveaux secteurs prometteurs avec davantage de flexibilité que l'UE.

Les faits démontrent que les pays industriels proches de la frontière technologique encouragent davantage l'innovation entrepreneuriale, alors que dans d'autres pays, les entreprises adoptent en règle générale une stratégie de rattrapage reposant sur des investissements pour la croissance. Dans l'UE-15, les entreprises à forte croissance sont caractérisées par une capacité d'innovation supérieure à la moyenne, tandis que dans les nouveaux États membres, les ressources qu'elles investissent dans l'innovation ainsi que les résultats de celle-ci sont plus proches de la moyenne.

4. L'IMPACT DES GRANDES POLITIQUES COMMUNAUTAIRES SUR LA COMPÉTITIVITÉ

4.1. Une politique industrielle durable

Afin de maintenir la compétitivité de l'Europe dans un environnement international de plus en plus difficile et d'avancer dans la réalisation des objectifs environnementaux en limitant l'empreinte carbonique, l'UE encourage le passage à une économie à faible intensité de carbone et à haut rendement énergétique. Pour atteindre cet objectif, la Commission européenne a proposé, en janvier 2008, une série de mesures à l'échelle communautaire dont le 3e paquet «Marché intérieur de l'énergie» et le paquet «Action de lutte contre le changement climatique et énergies renouvelables»[7] qui sont en cours d'examen au Conseil et au Parlement. L'ambition de la Commission est d'arriver à une réduction significative des émissions de gaz à effet de serre dans l'UE (de 20 ou 30 % par rapport aux niveaux de 1990, en fonction de la situation internationale) et à une augmentation de la part des énergies renouvelables qui devrait atteindre 20 % de la consommation totale d'énergie de l'UE d'ici à 2020, sans pour autant compromettre la compétitivité de l'UE.

Le passage à une économie à faible intensité de carbone représente un réel potentiel pour les marchés en expansion des produits «respectueux de l'environnement». Il crée également des opportunités pour la compétitivité de ce secteur sur les marchés internationaux. L'industrie européenne a déjà fait des progrès considérables dans l'amélioration de son efficacité énergétique et dans l'utilisation efficace de ses ressources, et elle se positionne en tête dans des industries clés[8]. Cependant, des obstacles subsistent, qui freinent la pénétration du marché par ces produits et technologies. Un de ces obstacles vient de ce que les consommateurs ne connaissent souvent pas l'existence de ces produits ou sont découragés par leur prix initial plus élevé, malgré les économies qu’ils permettent de réaliser par la suite.

Il a été établi qu'une plus grande pénétration du marché par des produits et des technologies économes en énergie et en ressources entraîne des avantages potentiels substantiels à la fois pour l'économie et pour l'environnement. Afin de libérer ce potentiel, la Commission a récemment adopté un plan d'action pour une consommation et une production durables et pour une politique industrielle durable qui établit un cadre dynamique intégré et harmonisé destiné à améliorer les performances énergétiques et environnementales des produits[9]. Le cadre proposé vise à améliorer la performance environnementale globale des produits tout au long de leur cycle de vie, à promouvoir et à stimuler la demande pour de meilleurs produits et de meilleures technologies et à aider les consommateurs à mieux choisir grâce à un étiquetage plus cohérent et simplifié. Ce faisant, il devrait contribuer à renforcer la compétitivité de l'UE.

4.2. La responsabilité sociale des entreprises

Lorsqu'elle a relancé la stratégie de Lisbonne en 2005, la Commission a déclaré que la responsabilité sociale des entreprises (RSE)[10] peut «apporter une contribution essentielle au développement durable tout en renforçant le potentiel d'innovation et la compétitivité de l'Europe»[11]. On ne saurait surestimer l'importance de la RSE, d’autant plus qu'une des leçons à retenir de la crise financière actuelle est que des chefs d'entreprises et des PDG socialement responsables sont de la plus haute importance pour le bien-être de nos sociétés.

La RSE a un impact positif sur la compétitivité des entreprises

Un aperçu des effets de la RSE sur six déterminants différents de la compétitivité au niveau de l'entreprise – structure des coûts, ressources humaines, point de vue du client, innovation, gestion des risques et de la réputation, et résultats financiers – montre qu'elle peut avoir un impact positif sur la compétitivité. Cet impact se manifeste de la manière la plus évidente dans les domaines des ressources humaines, de la gestion des risques et de la réputation, ainsi que de l'innovation. La réputation d'une entreprise en matière de RSE revêt une importance croissante lorsqu'il s'agit de recruter du personnel sur des marchés du travail très concurrentiels.

Les données disponibles font apparaître un lien positif non négligeable entre la RSE et la compétitivité par le biais de la gestion des ressources humaines, même si pour certaines entreprises, les coûts supplémentaires que représente la RSE peuvent dépasser les avantages qu'elle procure dans la phase initiale. La RSE est une composante essentielle de la gestion des risques et de la réputation pour de nombreuses entreprises, et son importance grandit avec l'exposition des entreprises au contrôle public. Le fait d'aborder des questions liées à la RSE telles que la transparence, les droits de l'homme et les besoins de la chaîne d'approvisionnement dans une perspective de gestion des risques a permis à certaines entreprises de découvrir des effets positifs supplémentaires de la RSE.

Certains aspects de la RSE, notamment la création d'un environnement de travail favorable au salarié, peuvent améliorer la capacité d'innovation. Le lien positif entre la RSE et l'innovation est renforcé par le fait que cette dernière est de plus en plus le fruit d'une collaboration et par la tendance à créer de la valeur dans l'entreprise à partir d'innovations qui répondent à des problèmes de société.

Le lien entre RSE et compétitivité semble se renforcer

Nombre de facteurs influant sur la justification économique de la RSE sont eux-mêmes dynamiques et prennent une importance accrue; citons, par exemple, les attentes des salariés, la sensibilisation des consommateurs, l'évolution des marchés publics et privés, la nature des processus d'innovation et l'importance que les marchés financiers attribuent aux questions sociales et environnementales. L'intérêt des entreprises pour la RSE repose de plus en plus sur les possibilités qu'elle offre en termes de création de valeur et pas seulement en termes de protection de valeur par le biais de la gestion des risques et de la réputation.

La solidité de la justification économique de la RSE dans une entreprise donnée continue de dépendre du positionnement de celle-ci par rapport à la concurrence. Pour certaines entreprises, des exigences légales excessives en matière sociale et environnementale risquent de générer des coûts affaiblissant leur compétitivité. Cependant, pour un nombre croissant d'entreprises dans des secteurs de plus en plus nombreux, la RSE devient une condition sine qua non de leur compétitivité. Par ailleurs, pour faire la différence en termes de compétitivité, la RSE doit être placée au cœur de la stratégie commerciale. Les entreprises dans lesquelles la RSE reste une préoccupation secondaire, essentiellement limitée aux fonctions de relations publiques, risquent de manquer des occasions de gagner en compétitivité.

5. Implications sur le plan politique

Le rapport de cette année sur la compétitivité a des implications considérables sur le plan politique: des actions bien conçues et mises en œuvre dans quelques domaines spécifiques tels que le commerce, l'innovation et l'esprit d'entreprise ou l'énergie peuvent contribuer à renforcer la compétitivité de l'économie européenne.

L'analyse contenue dans le rapport de cette année a montré que les priorités et recommandations à mettre en œuvre dans le cadre du cycle 2008-2010 de la stratégie de l'UE pour la croissance et l'emploi restent plus que jamais d’actualité. L'UE doit continuer à promouvoir l'innovation, l'utilisation effective des TIC et la concurrence sur les marchés de gros et de détail. Le «Small Business Act», s'il est mis en œuvre à tous les niveaux, améliorera l'environnement des entreprises et favorisera l'esprit d'entreprise. Il encouragera l'expérimentation entrepreneuriale et sera propice au climat global des affaires dans l'UE.

Concernant la dimension extérieure de la compétitivité, les politiques en matière de commerce devraient viser une réduction des coûts derrière les frontières, notamment à travers une coopération internationale sur le plan réglementaire et des politiques ayant pour objet la réduction des obstacles non tarifaires et des procédures douanières. Cela peut contribuer à des gains de productivité significatifs pour l'économie européenne.

Des mesures prises à un stade précoce dans le domaine de la production durable peuvent procurer des avantages liés à la position de précurseur et être potentiellement bénéfiques tant pour l'économie que pour l'environnement. Le plan d'action pour une consommation et une production durables et pour une politique industrielle durable, adopté récemment, représente une étape importante vers une économie à faible intensité de carbone qui soit compétitive.

Enfin, le rapport sur la compétitivité 2008 a mis en évidence le lien positif qui existe entre compétitivité et responsabilité sociale des entreprises. La Commission continuera à donner l'élan politique et l'appui pratique nécessaires à tous les acteurs de la RSE.

Annexe: Décomposition de la croissance dans l'UE-15, par comparaison avec les États-Unis (1995-2006)

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Source: Mourre, G. (2008), “What Drives Income Differentials, Underutilisation of Labour and Economic Growth in Europe? A Detailed GDP Accounting Exercise”, Manuscrit, Université Libre de Bruxelles.

[1] Rapport 2008 sur la compétitivité européenne, COM (2008)…

[2] Les résultats doivent être interprétés avec précaution, vu que les données disponibles ne sont pas totalement harmonisées et que les données relatives à l'emploi ventilées par niveau d'éducation ne sont disponibles qu'à partir de 2001 pour les États-Unis.

[3] Le taux de croissance de la productivité (par heure travaillée) pour l'ensemble de l'économie équivaut à la moyenne pondérée des taux de croissance sectoriels, les pondérations étant établies d'après les parts respectives des secteurs dans le nombre total des heures travaillées. Ce taux de croissance peut être différent du taux de croissance présenté par d'autres sources. Les données proviennent de la base de données de recherche EUKLEMS (www.euklems.net).

[4] Bien que ces résultats soient généralement valables pour tous les grands secteurs d’activité considérés dans l'analyse, pour certains secteurs particuliers et certains pays, les droits sur les importations représentent toujours des entraves commerciales pour les entreprises européennes exportatrices.

[5] Sur la base d'estimations utilisant les données de l'enquête «Observatoire des PME européennes», Flash Eurobaromètre n°196.

[6] Communication de la Commission intitulée «Think Small First»: Priorité aux PME - Un «Small Business Act» pour l'Europe – COM(2008)394.

[7] COM(2008)30 final, COM(2008)13 final, COM(2008)16 final, COM(2008)17 final, COM(2008)18 final et COM(2008)19 final.

[8] L'énergie éolienne, dont 60 % des parts de marché dans le monde sont détenues par des entreprises de l'UE, en constitue un exemple. L'énergie solaire est un autre exemple.

[9] COM(2008)397.

[10] La RSE est une notion recouvrant le fait, pour une entreprise, d'intégrer sur une base volontaire des préoccupations sociales et environnementales dans ses activités commerciales et dans ses relations avec les parties prenantes.

[11] Communication au Conseil européen de Printemps: «Travaillons ensemble pour la croissance et l’emploi - Un nouvel élan pour la stratégie de Lisbonne», COM(2005)24.