[pic] | COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES |

Bruxelles, le 13.7.2006

COM(2006) 385 final

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN

La politique de cohésion et les villes : la contribution des villes et des agglomérations à la croissance et à l’emploi au sein des régions {SEC(2006) 928}

TABLE DES MATIÈRES

1. Le développement urbain durable dans la politique régionale européenne de 2007 à 2013 3

2. Les réalités urbaines: de l’importance des villes 4

3. Des villes attrayantes 5

3.1. L’accessibilité et la mobilité 5

3.2. L’accès aux infrastructures de services 6

3.3. L’environnement naturel et physique 6

3.4. La culture 7

4. Le soutien à l’innovation, à l’esprit d’entreprise et à l’économie de la connaissance 7

4.1. Les actions en faveur des PME et des microentreprises 8

4.2. L’innovation et l’économie de la connaissance au service de la croissance 8

5. Des emplois plus nombreux et de meilleure qualité 9

5.1. Le paradoxe des villes: de nombreux emplois mais un chômage élevé 9

5.2. L’amélioration de l’employabilité par l’augmentation du niveau d’instruction et de formation 10

6. Les disparités intra-urbaines 11

6.1. La promotion de l'inclusion sociale et de l'égalité des chances 11

6.2. Le renforcement de la sécurité des citoyens 12

7. Gouvernance 12

7.1. Les villes et les régions 12

7.2. L’approche intégrée du développement urbain durable 13

7.3. La participation des citoyens 14

7.4. Les réseaux et l’échange d’expériences 15

8. Le financement de la rénovation urbaine 15

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN

La politique de cohésion et les villes : la contribution des villes et des agglomérations à la croissance et à l’emploi au sein des régions

LE DÉVELOPPEMENT URBAIN DURABLE DANS LA POLITIQUE RÉGIONALE EUROPÉENNE DE 2007 À 2013

Conformément à l'objectif fixé par le Conseil européen de mars 2005, la Commission européenne a proposé de renforcer la contribution de la politique de cohésion à la croissance et à l'emploi au cours de la période 2007-2013.

Les orientations stratégiques communautaires 2007-2013 accordent une attention particulière aux besoins spécifiques de certains territoires, tels que les zones urbaines et rurales. Elles encouragent une «approche intégrée» de la politique de cohésion. Celle-ci doit non seulement favoriser la croissance et l’emploi, mais aussi poursuivre des objectifs sociaux et environnementaux.

L'importance des questions urbaines a été reconnue sous les présidences successives de l’Union, en particulier lors des Conseils informels de Rotterdam en novembre 2004, et de Bristol en décembre 2005 où cette communication a été présentée en tant que document de travail.

Par ailleurs, dans son rapport sur la dimension urbaine dans le contexte de l’élargissement[1], le Parlement européen s’est félicité de l’intégration du développement urbain durable au sein de la politique de cohésion. Il a aussi demandé au Conseil de veiller au suivi de cette mesure dans le cadre des rapports annuels sur la mise en œuvre de la stratégie, conformément aux articles 29 et 30 de la proposition de règlement du Conseil portant dispositions générales sur les Fonds structurels.

Avec la présente communication, la Commission répond à ces requêtes.

Les orientations stratégiques communautaires définissent les domaines d’intervention qu’il convient de privilégier lors de la préparation des programmes opérationnels 2007-2013 de la politique de cohésion. Cette communication met l’accent sur certains aspects spécifiques de la dimension urbaine qui peuvent être pertinents dans ce contexte. Elle est complétée par un document de travail des services de la Commission, qui développe les analyses et justifie les pistes d’action proposées dans la présente communication.

Les propositions d’action présentées sont étayées par des données statistiques (issues en particulier de l’Audit urbain[2]), ainsi que par les résultats observés lors de la mise en œuvre d’actions urbaines dans le cadre des Fonds structurels et d’autres actions financées par l’UE.

Les politiques et les actions proposées dans cette communication doivent toujours être examinées au regard de l’organisation institutionnelle propre à chaque Etat membre et conformément aux règles communautaires en matière d’aides d’État.[3].

Les autorités nationales concernées sont invitées à utiliser la présente communication avec les partenaires pertinents, en particulier les autorités locales et régionales. Les propositions d’actions indiquées couvrent un grand nombre de domaines et reflètent les possibilités d’intervention des Fonds structurels, très différentes selon, que les villes appartiennent à des régions bénéficiant de l’objectif Convergence ou Compétitivité régionale et emploi.

Il convient de préciser que les concepts de « villes » et d'« aires urbaines » sont appréhendés dans un sens générique.

LES RÉALITÉS URBAINES: DE L’IMPORTANCE DES VILLES

L'Union poursuivra ses objectifs de croissance et d’emploi avec davantage de résultats si toutes les régions sont en mesure de jouer leur rôle. Les villes revêtent une importance capitale à cette fin. Elles abritent la majorité des emplois, des entreprises et des établissements d’enseignement supérieur, et leur action est déterminante dans la réalisation de la cohésion sociale. Elles sont les centres du changement, basé sur l’innovation, l’esprit d’entreprise et la croissance économique.

La croissance économique est durable lorsqu’elle s’accompagne de mesures destinées à réduire la pauvreté, l’exclusion sociale et les problèmes environnementaux. La question du caractère durable de la croissance revêt une importance particulière dans les villes les plus exposées à l’exclusion sociale, à la dégradation de l’environnement, à l’existence de friches et à l’étalement urbain.

Les villes présentent des disparités significatives sur le plan des perspectives économiques et sociales. Il peut s’agir d’inégalités spatiales (entre quartiers) ou sociales (entre différents groupes), et fréquemment de disparités associant ces deux dimensions.

La qualité de l’environnement urbain constitue un facteur clef d’attractivité.

L’Europe se caractérise par une structure polycentrique de villes petites, moyennes et grandes. Nombre d’entre elles se regroupent en aires métropolitaines, tandis que beaucoup d’autres forment l’unique centre urbain d’une région.

Des villes attrayantes

Les villes européennes attirent l’investissement et l’emploi. Elles disposent de nombreux moyens d’action pour renforcer leur attrait, et les propositions de la Commission pour la politique de cohésion contiennent nombre d’éléments susceptibles de soutenir ces initiatives.

Les défis à relever varient d’une ville à l’autre. Certaines villes ont à résoudre des problèmes occasionnés par l’accroissement démographique, la hausse des prix immobiliers, le manque de terrains disponibles, les encombrements de circulation, ainsi que des services publics débordés. D’autres souffrent en revanche de dépopulation, d’abandon, d’une insuffisance d’emplois ou d’une mauvaise qualité de vie.

Quatre points fondamentaux au moins doivent être pris en considération pour renforcer l'attractivité des villes : les transports, l’accessibilité et la mobilité; l’accès aux services et aux équipements; l’environnement naturel et physique; le secteur culturel.

L’accessibilité et la mobilité

Quelques orientations proposées

- Une mobilité urbaine durable nécessite une utilisation optimale de l’ensemble des infrastructures de transports, requiert la coordination entre les divers modes et la promotion de l'utilisation des modes les moins polluants.

- Les villes des régions périphériques ont besoin d'être correctement reliées aux principaux aéroports et aux grands axes des réseaux transeuropéens de transport (RTE). L’accessibilité aérienne est par ailleurs un point névralgique dans les capitales d’un grand nombre de nouveaux États membres.

- Afin de gérer efficacement les transports urbains, la ville et la région environnante devraient généralement coordonner la planification des transports, leur construction et l’aménagement du territoire. Les nouveaux projets doivent s’inscrire dans une stratégie intégrée des transports pour la zone urbaine. Parmi les questions à considérer doivent figurer la sécurité routière et les exigences en matière de santé publique, notamment la réduction du bruit et la qualité de l’air.

- Il importe de rendre les transports publics plus abordables, d’améliorer leur efficacité et leur fonctionnement, ainsi que de relier les différents modes de transport. Il convient également de réduire les comportements délinquants constatés dans les transports publics et de renforcer la sécurité du personnel et des usagers.

- Dans la mesure du possible, les villes devraient, dans le cadre d’une approche intégrée, encourager l’utilisation du vélo, de la marche et des formes alternatives «douces» de transports. Cette initiative requiert notamment le contrôle de la demande, la réglementation de l’accès aux zones sensibles de la ville – voire la transformation de celles-ci en zones piétonnes –, la construction de pistes cyclables et de trottoirs, ainsi que la promotion des véhicules à faible consommation énergétique et les carburants alternatifs, tels que les biocombustibles.

- La planification des transports doit prendre en considération les personnes qui ne possèdent pas de voiture ou qui ne savent pas conduire (en particulier les personnes âgées, les jeunes et les personnes à mobilité réduite). Cette mesure vise à garantir l’accès à l’emploi et aux services (soins de santé, commerces) et à faciliter l’autonomie des personnes.

L’accès aux infrastructures de services

Quelques orientations proposées

- Une ville compétitive doit investir dans des services modernes, efficaces et abordables, facilement accessibles en ligne. Les principaux services sont les soins de santé, les services sociaux, la formation et l’administration publique. Ces services doivent se développer en s’adaptant aux changements démographiques actuels et à venir, en particulier le vieillissement de la population.

- La garde des enfants, qui permet aux adultes de travailler ou de suivre une formation, est un enjeu spécifique particulièrement important pour la promotion de l’égalité entre hommes et femmes.

- Il importe de garantir aux citoyens des quartiers défavorisés l’accès aux services. Une des solutions innovantes à ce problème consiste à créer une structure destinée à l’ensemble de la population urbaine dans un quartier défavorisé.

- Par ailleurs, certains groupes, comme les populations immigrées et défavorisées, doivent être aidés pour accéder aux soins de santé et aux services sociaux. La participation accrue de personnes issues d’âges et de milieux différents à la planification et à la mise en œuvre de ces services devrait contribuer à prévenir la discrimination et à garantir la prise en considération des barrières culturelles.

- Grâce aux nouvelles technologies, les villes peuvent apporter des solutions efficaces et innovantes en matière de services publics dans le domaine de la santé, de l'administration, de la formation.

L’environnement naturel et physique

Quelques orientations proposées

- La réhabilitation des friches industrielles et la rénovation des espaces publics qui améliorent la qualité des services et la zone concernée et qui permettent simultanément d’éviter l’utilisation de terrains vierges.

- La coordination des politiques d’aménagement du territoire et des investissements du Fonds de cohésion et des Fonds structurels entre les zones urbaines, les zones rurales, la région et le pays, en vue de gérer les problèmes causés par l’extension urbaine. Des initiatives visant à transformer les zones urbaines et les centres-villes en lieux de vie attrayants.

- Des investissements visant à atteindre la conformité avec les législations communautaires sur la qualité de l’air, le traitement des eaux usées, la gestion des déchets, l’approvisionnement en eau et le bruit.

- Une gestion active des encombrements de la circulation, de la demande en matière de transports et des réseaux de transports publics afin d’améliorer la qualité de l’air, de réduire les émissions sonores et de stimuler l’activité physique, conformément à la stratégie thématique pour l’environnement urbain, prévue par le 6ème Programme-cadre pour l’environnement[4].

- Une utilisation efficace de l'énergie dans les zones urbaines. Des investissements cohérents et une gestion économe des ressources énergétiques sont nécessaires. Les autorités municipales ont un rôle important à jouer dans la promotion de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables: dans la planification urbaine, dans les règlements municipaux et dans les marchés publics; par des réalisations exemplaires de constructions durables et par la promotion de ces pratiques; par une collaboration avec les citoyens.

La culture

Quelques orientations proposées

- Les villes, à travers une politique culturelle pérenne, doivent promouvoir une culture vivante qui s'appuie sur une offre d'équipements, tels que des centres culturels et scientifiques, des musées, des bibliothèques, et la préservation du patrimoine culturel historique architectural. Ces équipements, associés à un programme d'activités culturelles -y compris à destination des jeunes - rendent les villes plus attirantes à la fois vis-à-vis des citoyens, des entreprises, des travailleurs - en particulier les travailleurs mobiles et hautement qualifiés - et des visiteurs. Ceci conforte également l'image de la ville, la fierté et le sentiment d’identité de la population locale. De plus, la culture – et le tourisme culturel - forment en eux-mêmes des secteurs à croissance rapide.

- Une politique culturelle active constitue un précieux instrument pour la construction de ponts entre les populations d’origines différentes et pour le renforcement de l’intégration des immigrants et des nouveaux arrivants dans la ville.

LE SOUTIEN À L’INNOVATION, À L’ESPRIT D’ENTREPRISE ET À L’ÉCONOMIE DE LA CONNAISSANCE

Les villes constituent souvent un environnement propice à l’innovation et aux entreprises; elles peuvent prendre des initiatives pour rendre cet environnement encore plus favorable. La valeur ajoutée d'actions conduites au niveau des villes réside dans la capacité de celles-ci à disposer d’informations sur les caractéristiques spécifiques de l’environnement local des entreprises, et à mettre en œuvre des actions souvent complexes reflétant l'imbrication de nombreux problèmes, à une échelle adaptée.

Les actions en faveur des PME et des microentreprises

Quelques orientations proposées

- La promotion des entreprises qui requiert l’amélioration des infrastructures économiques, entre autres les transports, l’accessibilité, la rénovation des bâtiments, des parcs industriels, des pépinières d’entreprises et des centres commerciaux.

- La fourniture de conseils et de services de soutien aux entreprises, y compris celles qui relèvent de l’économie sociale. Cette mesure comprend une assistance à l’adoption et à l’exploitation efficace de nouvelles technologies, des parcs scientifiques, des centres de communication relatifs aux TIC et des pépinières d’entreprises. Elle prévoit également un soutien et un accompagnement dans les domaines de la gestion, du marketing, du support technique, du recrutement et d’autres services professionnels et commerciaux.

- La promotion de coopérations entre partenaires locaux – comprenant les entreprises, les syndicats, les universités, les ONG, les instituts de formation et la communauté locale. Des dispositifs de partage des connaissances et d’expériences, tels que l’organisation d’ateliers, de forums, de réseaux et d’expositions, contribuent à mettre en contact efficacement des partenaires potentiels.

- L’amélioration de l’accès aux sources de financement. Par exemple, des partenariats entre les autorités locales, les investisseurs, les fournisseurs de services et les PME facilitent la mise en commun d’instruments financiers et non financiers destinés à satisfaire les besoins locaux. Parmi ces instruments peuvent figurer des subventions, des systèmes de microcrédit, des fonds de garantie pour le partage des risques, des prêts, des «financements mezzanine», des conseils et des formations. Les villes peuvent jouer un rôle d’initiateur de premier plan dans ce domaine, en coordination avec les initiatives financières régionales et nationales.

- La collaboration avec des groupes spécifiques, tels que les jeunes entrepreneurs ou les femmes entrepreneurs, ou encore les entrepreneurs issus des groupes défavorisés, notamment des minorités ethniques. La question de l’accès au financement peut être problématique dans les zones défavorisées – les pouvoirs publics et les ONG peuvent jouer un rôle de médiateur, par exemple en garantissant la qualité des projets.

L’innovation et l’économie de la connaissance au service de la croissance

Quelques orientations proposées

- Les villes devraient attirer et retenir les « travailleurs du savoir » et, de manière plus générale, une part importante des résidents diplômés de l’enseignement supérieur. L’attrait de la ville en termes de transports, de services, d’environnement et de culture constitue l’un des facteurs fondamentaux guidant le choix de ces travailleurs.

- Les villes doivent jouer un rôle de premier plan dans la préparation d’une stratégie d’innovation pour l’ensemble de la région. Lorsque cela se révèle approprié, elles peuvent également prendre l’initiative de soutenir ou d’entreprendre leurs propres actions de recherche.

- Les villes sont encouragées à s’impliquer dans des projets de R&D (7ème PCRD) et à soutenir l’introduction d’innovations technologiques.

- Les villes devraient œuvrer à rendre l’offre régionale en matière d’éducation, d’innovation et de RDT plus efficace et plus accessible aux entreprises locales, notamment aux PME et aux entreprises de l’économie sociale.

- Les villes peuvent stimuler et coordonner les partenariats et les pôles d’excellence avec les universités et les établissements d’enseignement supérieur, par la création de pépinières d’entreprises, d’entreprises communes et de parcs scientifiques.

- Les villes sont encouragées à développer une stratégie intégrée et équilibrée dans le domaine de la société de l’information afin de lutter contre la fracture numérique en permettant l’accès aux nouvelles technologies conformément aux objectifs de l’initiative i2010[5] (dans les domaines de l’administration et du commerce électroniques, de l’apprentissage à distance, de la culture numérique, de l’inclusion et de l’accessibilité virtuelles). Cette stratégie doit être compatible avec les stratégies régionales et nationales en la matière.

- Les villes devraient soutenir l’adoption rapide d’éco-innovations et de systèmes de gestion environnementale[6]. La réalisation d’investissements dans ce domaine dès aujourd’hui permettra aux entreprises européennes de se mettre en position de leader dans un secteur en croissance.

DES EMPLOIS PLUS NOMBREUX ET DE MEILLEURE QUALITÉ

Le paradoxe des villes: de nombreux emplois mais un chômage élevé

Le paradoxe réside dans le fait que les villes concentrent à la fois des besoins et des possibilités de développement. Les personnes hautement qualifiées y sont surreprésentées, mais il en va de même pour les personnes possédant un niveau de qualification et d’instruction très faible.

Quelques orientations proposées

- Les Fonds structurels peuvent, dans le cadre de l'objectif Convergence, soutenir les actions entreprises pour renforcer, aux niveaux local et régional, la capacité institutionnelle et l'efficacité des administrations et des services publics notamment. En particulier en encourageant l'amélioration de leurs capacités d’analyse et d’action. Par exemple les villes devraient être en mesure d’utiliser les systèmes et les outils d’analyse nécessaires pour anticiper les changements économiques et sociaux qui auront lieu à l’échelle locale et régionale. Elles devraient également prendre des mesures en vue d’améliorer l’efficacité de l’administration, par des guichets uniques et des actions de regroupement de plusieurs services.

- Les villes peuvent prendre des initiatives pour la création d’emplois et la lutte contre le chômage au niveau local avec le soutien des régions et des États membres.

- Les villes devraient prendre appui sur leurs forces. Elles peuvent notamment créer des partenariats et des pactes pour l’emploi et l’innovation qui réunissent des acteurs clés d’une zone – des représentants élus, des chefs d’entreprises, des ONG, des groupes d’intérêt et des universités – afin de se lancer dans des actions de développement économique et social positives et dynamiques.

- Les villes devraient combattre leurs faiblesses en favorisant l’employabilité parmi les groupes de population qui éprouvent le plus de difficultés à accéder à l’emploi, par exemple les femmes, les jeunes, les travailleurs âgés, les minorités ethniques, les chômeurs de longue durée, les personnes sans abri ainsi que les personnes handicapées.

L’amélioration de l’employabilité par l’augmentation du niveau d’instruction et de formation

Quelques orientations proposées

- Les villes peuvent favoriser l’enseignement et la formation de nombreuses manières: en soutenant le développement de stratégies globales et cohérentes dans le domaine de l’apprentissage tout au long de la vie, une meilleure reconnaissance et valorisation de l’éducation non formelle et informelle, en investissant dans l’offre de formations attractives, accessibles et de haute qualité à différents niveaux, en encourageant la modernisation de systèmes existants (notamment des systèmes adaptables et modulaires d’apprentissage à distance et de formation dans le domaine des TIC), en renforçant la qualité et l’attrait de la formation professionnelle, et en améliorant les investissements dans les infrastructures destinées à l’enseignement.

- Les villes peuvent focaliser leur soutien sur les groupes défavorisés sur le marché du travail (par exemple, les personnes qui ont quitté l’école prématurément, les jeunes peu qualifiés, les travailleurs âgés, et certaines populations d'origine immigrée et issues de minorités ethniques).

- Pour être compétitives, les villes devraient attirer et accompagner des personnes aux qualifications très diverses. Les travailleurs qui œuvrent dans les services – notamment dans les domaines de la vente au détail, de l’hôtellerie et la restauration, du nettoyage et de la construction – jouent un rôle important.

- Les autorités locales devraient proposer des programmes d’intégration et de formation sur mesure qui fournissent des possibilités de réinsertion dans le monde du travail et qui stimulent l’esprit d’entreprise. Les chômeurs de longue durée nécessitent une assistance spécifique. Il convient de mettre en œuvre des programmes de réembauche qui intègrent l’expérience professionnelle, la formation et le renforcement de la confiance en soi et qui peuvent déboucher sur des accords souples de formation en entreprise avec des employeurs locaux.

LES DISPARITÉS INTRA-URBAINES

Le paradoxe urbain est également visible dans les disparités entre quartiers. L’Audit urbain indique que la quasi-totalité des villes qui enregistrent un taux de chômage égal ou supérieur à 10 % comptent certaines zones dans lesquelles ce pourcentage est au moins deux fois plus élevé que la moyenne de la ville. Dans certains cas, le taux de chômage atteint 60 %.

Dans les quartiers défavorisés, le chômage élevé s’accompagne de multiples conditions défavorables en termes de logement, d’environnement, de santé, d’éducation, de possibilités d’emploi et de taux de délinquance.

La promotion de l'inclusion sociale et de l'égalité des chances[7]

Quelques orientations proposées

- La mise en œuvre d’actions pour intégrer les immigrés et briser les processus de ségrégation, notamment des formations linguistiques et plus générales. Il est essentiel d’impliquer la communauté concernée dans la planification et l’organisation de telles formations. L’inclusion des femmes immigrées dans ces actions constitue l’une des clés d’une intégration réussie.

- La coopération entre les autorités urbaines, les écoles et la communauté locale, en vue de dispenser des formations aux jeunes. Certaines villes ont obtenu des résultats très positifs en impliquant les jeunes dans la conception et la réalisation de tels programmes[8].

- L’amélioration des services sociaux visant à relever le défi de la pauvreté des enfants et du phénomène des enfants des rues dans les villes européennes.

- L’adoption de mesures destinées à renforcer les compétences et les qualifications des femmes, à faciliter leur réinsertion sur le marché du travail après une période d’absence, à leur offrir la possibilité d’obtenir les connaissances et les qualifications nécessaires pour la création d’une entreprise ou l’exercice d’une activité indépendante, ainsi qu’à assister les mères célibataires et d’autres femmes (notamment celles issues de minorités ethniques) à surmonter les obstacles rencontrés sur le marché de l’emploi. Les femmes profiteront particulièrement de formations et d’encouragements spécifiques.

- La mise en place d’infrastructures d’accueil des enfants en faveur des femmes qui retournent sur le marché du travail.

Le renforcement de la sécurité des citoyens

Quelques orientations proposées

- Les villes devraient adopter une approche combinée et proactive pour l’élaboration de politiques de lutte contre la délinquance locale. Par exemple, l’amélioration de la planification, de la conception et de l’entretien des espaces publics permet aux villes de prévenir la délinquance et, partant, de contribuer à la création de rues, de parcs et d’espaces ouverts attrayants qui soient sûrs et perçus comme tels. Une telle planification requiert des informations et des statistiques de qualité (notamment des études de victimisation) afin de cibler davantage les politiques à mener.

- Une attention spéciale doit être accordée aux «jeunes à risque». Il importe d’arrêter la dérive délinquante de certains jeunes le plus tôt possible. À cette fin, il convient de mettre en place des stratégies visant notamment à lutter contre l’absentéisme scolaire et d’offrir des perspectives alternatives, entre autres des possibilités de formation professionnelle.

- La création et la professionnalisation des emplois liés à la sécurité, la coopération entre les services chargés de la sécurité, et l’implication des habitants dans la durée. Ceci inclut la désignation de médiateurs locaux, d’agents de quartier responsables de la sécurité et de préposés à la sécurité des rues. Dans bon nombre de villes, ces personnes se sont révélées être des intervenants précieux dans la lutte contre la délinquance locale. Il convient d’améliorer et de reconnaître les formations dispensées. Des systèmes de surveillance des quartiers sont parfois mis en place. D’autres projets visent à rapprocher la police de la population locale.

Gouvernance

Les villes et les régions

Il importe d’établir une coopération souple entre les différents niveaux de collectivités publiques. Les villes doivent trouver, dans le respect de l’organisation institutionnelle propre à chaque Etat membre, les formes de gouvernance efficaces leur permettant de gérer tous les aspects du développement urbain.

Quelques orientations proposées

- Développer des partenariats entre villes, régions et Etat, dans le cadre d’une approche intégrée cohérente du développement urbain.

- Pour relever le défi de la concurrence mondiale, il sera souvent nécessaire aux villes européennes d'élaborer des stratégies coordonnées au niveau de l’agglomération ou en réseau afin d'atteindre une masse critique.

- La gestion de l’interface entre zone urbaine et zone rurale implique la coordination entre les autorités urbaines (ville centre et périphérie), d’une part, et les autorités rurales et régionales, d’autre part. Les zones urbaines fournissent un service à l’ensemble de la région en termes d’emploi, de services publics, d’espaces publics, de centres sociaux, ainsi que d’infrastructures sportives et culturelles. Quant aux zones rurales, elles touchent un public plus large en offrant des aménités rurales, des lieux de loisirs et des réserves naturelles et environnementales. La coordination est particulièrement importante dans les zones périurbaines.

- Les villes peuvent recourir à l’assistance technique des Fonds structurels pour créer et développer les compétences requises pour gérer tous les aspects du développement urbain. De plus en plus souvent, les États membres et l’Union offrent des compétences et des centres de ressources, ainsi que des possibilités de créer des réseaux pour échanger les expériences. Les compétences dans de nouveaux domaines[9] – par-delà les frontières professionnelles traditionnelles – sont particulièrement importantes.

- Conformément au règlement général relatif aux Fonds structurels[10], les États membres ont la possibilité de déléguer aux villes la gestion de ressources destinées à certaines actions urbaines inscrites dans le cadre des programmes opérationnels. Pour tirer pleinement profit du partenariat, les villes devraient être responsables tout au long du processus, ce qui implique notamment leur responsabilité de la conception à la mise en œuvre de la partie déléguée du programme.

L’approche intégrée du développement urbain durable

Le développement urbain est un processus long et complexe. Les villes doivent inscrire ce développement dans une perspective à long terme afin de maximiser les nombreux facteurs de réussite.

Le succès de l’initiative communautaire URBAN[11] est dû, dans une large mesure, à son approche intégrée. URBAN avait à la fois pour objectifs la cohésion sociale et économique, la suppression des obstacles à l’employabilité et à l’investissement et le renforcement des objectifs environnementaux. La mobilisation de nombreux partenaires aux compétences différentes a formé la base de cette approche.

Quelques orientations proposées

- Les villes devraient disposer d’un plan cohérent et à long terme pour chacun des différents facteurs de croissance durable et d’emploi. Les actions menées dans un domaine doivent être compatibles avec celles entreprises dans un autre domaine. Par exemple, il importe que les mesures économiques soient durables en termes sociaux et environnementaux. Il convient de mettre en place des systèmes de suivi et d’évaluation pour vérifier les résultats sur le terrain.

- Il importe de mobiliser les partenaires clés – le secteur privé, la population locale et les ONG, ainsi que les gouvernements locaux, régionaux et nationaux – pour participer à la planification, à la mise en œuvre et à l’évaluation du développement urbain.

La participation des citoyens

La participation des citoyens constitue un impératif démocratique – l’engagement des résidents locaux et de la société civile dans la politique urbaine est susceptible de conférer une légitimité et une efficacité aux actions de la puissance publique.

Étant donné que les contextes historiques, juridiques, politiques et sociaux diffèrent en fonction des villes, les bonnes pratiques ne peuvent pas toujours s’appliquer directement d’une ville à l’autre. Voici néanmoins quelques orientations proposées.

- Il importe d’impliquer les citoyens locaux, dont les jeunes, les groupes informels et les associations dans la promotion de la croissance et de l’emploi urbains durables, d’un point de vue environnemental et social. Ces acteurs apportent de nouvelles compétences et confèrent au projet une légitimité aux yeux de la population.

- La mise à disposition de formations et d’autres formes de renforcement des capacités et des compétences des groupes locaux constitue une caractéristique commune et fondamentale d’une implication réussie des citoyens.

- Il convient de réduire le fossé entre le temps des citoyens et le calendrier politique – le plus souvent, les acteurs locaux ne comprennent pas les délais induits par l’agenda politique et les procédures administratives ou bureaucratiques.

Les réseaux et l’échange d’expériences

Quelques orientations proposées

- Les compétences et les connaissances forment un préalable important à la régénération urbaine. Des solutions efficaces requièrent généralement des compétences spécifiques, par exemple la capacité à organiser une coopération qui s’étende au-delà des frontières administratives et professionnelles. Les villes doivent par conséquent utiliser les connaissances acquises et rassemblées dans le cadre du programme URBACT[12], ainsi que via les autres réseaux européens et nationaux.

- Pour la période 2007-2013, la Commission propose la création d’un programme-cadre européen pour l’échange d’expériences et de bonnes pratiques. Ce programme se basera sur les travaux réalisés par URBACT et les étendra – jusqu’à présent URBACT s’est concentré sur l’expérience des villes impliquées dans l’initiative communautaire URBAN. Le nouveau programme-cadre couvrira des villes dans tous les Etats membres, ainsi que l’expérience issue des réseaux nationaux et des centres de ressources des politiques urbaines.

LE FINANCEMENT DE LA RÉNOVATION URBAINE

Les Fonds structurels de l'Union ont largement soutenu la rénovation urbaine.

Dans le cadre des nouveaux règlements portant sur le Fonds européen de développement régional (FEDER), le Fonds de cohésion et le Fonds social européen (FSE), les autorités de gestion des programmes opérationnels pourront financer un large éventail de projets de développement urbain. Le développement urbain peut également bénéficier du soutien des initiatives JASPERS[13], JEREMIE[14] et JESSICA[15]. Ceci permettra d’accroître l'effet de levier des ressources publiques en attirant la contribution du secteur privé.

Quelques orientations proposées

- Les financements privés sont utiles et souvent nécessaires pour compléter les fonds publics. Un cadre juridique clair doit sécuriser les montages PPP.

- Le secteur privé apporte non seulement des moyens financiers, mais aussi des compétences et des aptitudes complémentaires.

- Un partenariat public-privé efficace requiert de la part des autorités locales à la fois une vision stratégique à long terme et des compétences techniques et de gestion.

[1] Rapport du Parlement européen sur la dimension urbaine dans le contexte de l’élargissement, rapporteur : Jean Marie Beaupuy, A6(2005) 0272 du 21.09.2005.

[2] Il s’agit de la collecte périodique, par la Commission européenne, d’informations sur la qualité de la vie dans les villes européennes de moyenne et de grande taille. Cet Audit couvre actuellement 258 villes de l’Europe des 27, et sera réalisé dans près de 300 villes en 2006.

[3] Voir notamment le document de travail de la Commission, « State aid control and regeneration of deprived areas », 1.03.2006 : http://europa.eu.int/comm/competition/state_aid/others/vademecum.pdf .

[4] COM(2005) 718 du 11.01.2006.

[5] « i2010 : Une société de l’information pour la croissance et l’emploi », COM(2005) 229 final du 1.06.2005.

[6] Il s’agit d’un domaine étroitement lié au Programme-cadre pour la Compétitivité et l’Innovation.

[7] « 2007 : Année européenne de l’égalité des chances pour tous. Vers une société juste », COM(2005) 225 final du 1.06.2005.

[8] Ces expériences ont été partagées sur les forums de la jeunesse du réseau Urbact : http://urbact.eu

[9] L’ « accord de Bristol » (Rencontre ministérielle informelle sur les "communautés durables") des 6-7 décembre 2005 a approuvé l’initiative de la Présidence britannique de l’UE de développer une réflexion et un symposium sur la question des qualifications requises pour mener à bien des projets de quartiers et de communautés de vie de qualité (« sustainable communities »).

[10] Règlement portant dispositions générales sur les Fonds européen de développement régional (FEDER), le Fonds social européen (FSE), et le Fonds de cohésion, article 37 (6) a).

[11] L’initiative communautaire URBAN II (2000-2006) : Communication de la Commission aux États membres, définissant des orientations pour une Initiative communautaire concernant la régénération des villes et des banlieues en crise en vue de promouvoir un développement urbain durable, C(2000) 1100 du 28.04.2000.

[12] Créé début 2003 pour organiser les échanges entre villes bénéficiant du programme URBAN, tirer des enseignements sur les expériences conduites, et diffuser largement ces savoir-faire, le programme URBACT a également concerné à partir du 1er mai 2004, les villes des 10 nouveaux Etats membre. Site internet: http://urbact.eu

[13] Règlement général, articles 36 et 45(1) a).

[14] Règlement général articles 44 et 45(1) c).

[15] Règlement général, articles 44 et 78(6) a).