POSITION COMMUNE (CE) N° 69/98 arrêtée par le Conseil le 20 novembre 1998 en vue de l'adoption de la décision n° . . ./98/CE du Parlement européen et du Conseil du . . . modifiant la décision n° 719/96/CE établissant un programme de soutien aux activités artistiques et culturelles de dimension européenne (Kaléidoscope) (98/C 404/04)

LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 128,

vu la proposition de la Commission (1),

vu l'avis du Comité des régions (2),

statuant conformément à la procédure visée à l'article 189 B du traité (3),

considérant que, par la décision n° 719/96/CE du Parlement européen et du Conseil (4), un programme de soutien aux activités artistiques et culturelles de dimension européenne (le programme «Kaléidoscope»), a été établi pour la période du 1er janvier 1996 au 31 décembre 1998;

considérant que l'article 8, troisième alinéa, de ladite décision prévoit la prise de toute mesure propre à éviter une interruption du programme ainsi établi;

considérant que la Commission a présenté au Parlement européen et au Conseil, le 28 mai 1998, une proposition de décision établissant un instrument unique de financement et de programmation pour la coopération culturelle pour la période du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2004;

considérant que, en attendant l'adoption de ladite proposition, il est nécessaire d'assurer la continuité de l'action culturelle de la Communauté européenne dans les domaines couverts par le programme Kaléidoscope,

DÉCIDENT:

Article premier

La décision n° 719/96/CE est modifiée comme suit:

1) À l'article 1er, la date du «31 décembre 1998» est remplacée par la date du «31 décembre 1999».

2) À l'article 6, le montant de «26,5 millions d'écus» est remplacé par le montant de «36,7 millions d'euros».

Article 2

La présente décision entre en vigueur le 1er janvier 1999.

Fait à . . ., le . . .

Par le Parlement européen

Le président

Par le Conseil

Le président

(1) JO C 319 du 16.10.1998, p. 14.

(2) Avis du Parlement européen du 9 octobre 1998 (JO C 328 du 26.10.1998, p. 238), position commune du Conseil du 20 novembre 1998 et décision du Parlement européen du . . . (non encore parue au Journal officiel).

(3) JO L 99 du 20.4.1996, p. 20.

EXPOSÉ DES MOTIFS DU CONSEIL

I. INTRODUCTION

1. Le 25 septembre 1998, la Commission a présenté au Conseil une proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n° 719/96/CE établissant un programme de soutien aux activités artistiques et culturelles de dimension européenne (programme Kaléidoscope).

2. Le Parlement européen a rendu son avis le 9 octobre 1998.

3. Le 29 octobre 1998, la Commission a présenté une proposition modifiée.

4. Le Comité des régions a rendu son avis le 19 novembre 1998.

5. Le 20 novembre 1998, le Conseil a adopté sa position commune conformément à l'article 189 B du traité CE.

II. BUT DE LA PROPOSITION

La proposition a pour but d'assurer une continuité dans le soutien de la Communauté aux activités artistiques et culturelles de dimension européenne avant l'entrée en vigueur du programme «Culture 2000», envisagée pour le 1er janvier 2000.

Observations générales

Dans sa position commune, le Conseil a approuvé la proposition modifiée de la Commission qui elle-même reprenait l'amendement proposé par le Parlement européen.

III. CONCLUSIONS

Le Conseil estime que sa position commune forme un texte qui permettra d'assurer une continuité dans le soutien de la Communauté aux activités artistiques et culturelles de dimension européenne avant l'entrée en vigueur du programme «Culture 2000», envisagée pour le 1er janvier 2000.