[pic] | COMMISSION EUROPÉENNE |

Bruxelles, le 5.3.2010

COM(2010) 78 final

COMMUNICATION DE LA COMMISSION

Un engagement accru en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes Une charte des femmes

Déclaration de la Commission européenne à l’occasion de la journée internationale de la femme 2010 en commémoration du 15e anniversaire de l’adoption d’une déclaration et d’un programme d’action lors de la conférence mondiale sur les femmes organisée par les Nations unies à Pékin et du 30e anniversaire de la Convention des Nations unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes

COMMUNICATION DE LA COMMISSION

Un engagement accru en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes Une charte des femmes

Déclaration de la Commission européenne à l’occasion de la journée internationale de la femme 2010 en commémoration du 15 e anniversaire de l’adoption d’une déclaration et d’un programme d’action lors de la conférence mondiale sur les femmes organisée par les Nations unies à Pékin et du 30 e anniversaire de la Convention des Nations unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes

INTRODUCTION

L’ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES EST UN DROIT FONDAMENTAL INSCRIT À L’ARTICLE 2 DU TRAITÉ SUR L’UNION EUROPÉENNE ET DANS LA CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L’UNION EUROPÉENNE. ELLE EST UNE DES VALEURS COMMUNES SUR LESQUELLES SE FONDE L’UNION EUROPÉENNE.

La cohésion économique et sociale, la croissance durable et la compétitivité ainsi que la maîtrise du défi démographique dépendent d’une égalité réelle entre les femmes et les hommes.

L’Europe a accompli des progrès considérables vers l’égalité hommes-femmes ces dernières décennies. Elle a pris l’engagement à cœur, a traduit le partenariat dans les faits et a combiné ses moyens et ses instruments – juridiques, politiques et financiers – pour susciter le changement. Aujourd’hui, les filles diplômées de l’université sont plus nombreuses que les garçons. Le taux d’activité des femmes est plus élevé que jamais. L’Europe exploite plus ses talents et utilise davantage ses capacités.

Il subsiste toutefois des obstacles à une véritable égalité.

À l’occasion du 15e anniversaire de la conférence mondiale sur les femmes organisée par les Nations unies à Pékin, nous réaffirmons et renforçons l’engagement de la Commission européenne à faire de l’égalité entre les femmes et les hommes une réalité. Nous accentuerons la dimension de genre dans toutes nos politiques au cours de notre mandat et nous proposerons des mesures spécifiques en faveur de l’égalité entre les sexes. Nous nous engageons à consacrer les moyens nécessaires à la réalisation de cet objectif.

En particulier, les actions de l’actuelle Commission tout au long de son mandat s’inspireront des principes d’égalité entre les femmes et les hommes énoncés ci-après.

1. INDÉPENDANCE ÉCONOMIQUE ÉGALE

La discrimination, les stéréotypes en matière d’éducation, la ségrégation du marché du travail, la précarité des emplois, le travail à temps partiel non volontaire et le partage déséquilibré des tâches familiales avec les hommes ont des répercussions sur les choix de vie et l’indépendance économique de nombreuses femmes.

Nous réaffirmons notre engagement à garantir la pleine réalisation du potentiel des femmes et l’utilisation maximale de leurs compétences, à faciliter une meilleure répartition hommes-femmes sur le marché du travail et l’augmentation du nombre d’emplois de qualité pour les femmes. Nous agirons résolument en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes dans la stratégie Europe 2020, nous envisagerons des objectifs chiffrés si nécessaire et nous favoriserons, pour les femmes comme les hommes, de véritables possibilités de bénéficier d’un équilibre entre l’activité professionnelle et la vie familiale.

2. ÉGALITÉ DE RÉMUNÉRATION POUR UN MÊME TRAVAIL OU UN TRAVAIL DE MÊME VALEUR

En moyenne dans l’Union européenne, les femmes gagnent toujours 18 % de moins par heure de travail que les hommes. Elles disposent de ressources moindres pendant leur vie active et au cours de leur retraite et éprouvent davantage de difficultés à accéder à un financement. Elles sont dès lors plus touchées que les hommes par toutes les formes de pauvreté, notamment la pauvreté au travail.

Nous réaffirmons notre engagement à mobiliser énergiquement tous les instruments, législatifs et autres, pour réduire l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes. Cet écart est un coût que l’Europe ne peut se permettre. Avec les 27 États membres, nous travaillerons à une réduction significative de l’écart de rémunération entre les sexes dans l’Union européenne d’ici la fin du mandat de l’actuelle Commission.

3. ÉGALITÉ DANS LA PRISE DE DÉCISION

Les femmes n’ont toujours pas pleinement accès au partage du pouvoir et à la prise de décision. L’équilibre entre les femmes et les hommes dans le processus décisionnel, dans la vie économique et politique et dans les secteurs public et privé, aidera l’Europe à façonner des politiques plus efficaces, à développer une société du savoir intégrant la dimension hommes-femmes et à créer une démocratie plus forte et plus prospère.

Nous réaffirmons notre engagement à viser une représentation plus équitable des femmes et des hommes aux postes de pouvoir dans la vie publique et dans l’activité économique. Nous utiliserons les compétences qui nous ont été conférées, y compris des mesures incitatives à l’échelle de l’Union, pour promouvoir une proportion accrue de femmes aux postes à responsabilités.

À notre niveau, nous nous engagerons à déployer tous les efforts requis pour un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes au sein de la Commission.

4. DIGNITÉ, INTÉGRITÉ ET FIN DES VIOLENCES FONDÉES SUR LE SEXE

La pleine jouissance des droits fondamentaux par les femmes et les filles fait partie de manière inaliénable, intégrale et indissociable des droits universels de la personne, et est essentielle pour la promotion des femmes et des filles et le progrès de la paix, de la sécurité et du développement. La violence fondée sur le sexe, y compris les pratiques coutumières ou traditionnelles nuisibles, constitue une violation des droits fondamentaux, en particulier la dignité humaine, le droit à la vie et le droit à l’intégrité de la personne, qui empêche l’exercice de l’autonomie.

Nous réaffirmons notre engagement à faire en sorte que le respect des droits fondamentaux soit au cœur de nos activités. Nous agirons en vue d’éliminer les inégalités entre les sexes dans l’accès aux soins de santé et au niveau des résultats en matière de santé.

L’Europe ne tolère pas la violence fondée sur le sexe. Nous intensifierons les efforts visant à éradiquer toutes les formes de violence et à apporter une aide aux victimes. Nous mettrons en place un cadre d’action global et efficace pour lutter contre la violence fondée sur le sexe. Nous renforcerons notre action en vue de mettre fin aux mutilations génitales féminines et aux autres actes de violence, notamment au moyen du droit pénal, dans les limites de nos attributions.

5. ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES EN DEHORS DE L’UNION

Notre ambition ne s’arrête pas aux frontières de l’Union. L’égalité entre les femmes et les hommes doit faire partie intégrante de nos politiques extérieures de manière à encourager l’indépendance sociale et économique et le progrès pour les femmes et les hommes à travers le monde. L’UE est attachée à la promotion de l’égalité hommes-femmes dans tous les contextes, y compris dans des pays en situations de conflit et d’après-conflit. La réduction des inégalités entre les femmes et les hommes, la lutte contre les violences fondées sur le sexe et la promotion des droits des femmes sont essentielles pour le développement de sociétés durables et démocratiques.

Nous réaffirmons notre engagement à défendre énergiquement l’égalité entre les femmes et les hommes dans nos relations avec les pays tiers, à sensibiliser aux droits des femmes et à prôner la mise en œuvre des instruments internationaux existants. Nous encouragerons et intensifierons la coopération avec les organisations internationales et régionales sur la promotion de l’égalité entre les sexes, en utilisant pleinement tout l’éventail des instruments et outils disponibles. Nous soutiendrons également les acteurs étatiques et non étatiques dans les efforts qu’ils déploient en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes dans les pays partenaires.

Nous déclarons notre volonté d’œuvrer pour l’égalité hommes-femmes en partenariat avec toutes les parties prenantes, y compris la société civile, au niveau national, européen et international, et en particulier pour l’application des principes énoncés dans la présente charte. Nous présenterons en 2010 une nouvelle stratégie en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes pour la durée du mandat de l’actuelle Commission européenne et nous rendrons compte régulièrement de sa mise en œuvre.

Nous réaffirmons notre engagement personnel et collectif pour une Europe de l’égalité entre les femmes et les hommes qui offre une meilleure qualité de vie et un avenir durable à toutes et tous.