ARCHIVES HISTORIQUES
DELACOMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (77)283
V ol.1977/0097

Disclaimer
Conformément aurèglement (CEE, Euratom) n°354/83 duConseil du1erfévrier 1983
concernant l'ouverture aupublic des archives historiques delaCommunauté économique
européenne etdelaCommunauté européenne del'énergie atomique (JO L43du15.2.1983,
p.1),telque modifié parlerèglement (CE, Euratom) n°1700/2003 du22septembre 2003
(JO L243du27.9.2003, p.1),cedossier estouvert aupublic. Lecaséchéant, lesdocuments
classifiés présents dans cedossier ontétédéclassifiés conformément àl'article 5dudit
règlement.
Inaccordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No354/83 of 1February 1983
concerning theopening tothepublic ofthehistorical archives oftheEuropean Economic
Community and theEuropean Atomic Energy Community (OJ L43, 15.2.1983, p.1),as
amended byRegulation (EC, Euratom) No1700/2003 of22September 2003 (OJ L243,
27.9.2003, p.1),this fileisopen tothepublic. Where necessary, classified documents inthis
filehave been declassified inconformity with Article 5oftheaforementioned regulation.
InÜbereinstimmung mitderVerordnung (EWG, Euratom) Nr.354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft undderEuropäischen Atomgemeinschaft (ABI. L43vom 15.2.1983,
S.1),geändert durch dieVerordnung (EG, Euratom) Nr.1700/2003 vom 22.September 2003
(ABI. L243 vom 27.9.2003, S.1),istdiese Datei derÖffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden dieVerschlusssachen indieser Datei inÜbereinstimmung mitArtikel 5
dergenannten Verordnung freigegeben.

COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
COM(77)283 final.
Bruxelles ,le30juin 1977.
LAPOLITIQUE COMMUEE DANS LESECTEUR DE LA
SCIENCE ET DE LA TECHNOLOGIE
(Communication delaCommission auConseil )
COK(77 )283final .

LAPOLITIQUE COMMUNE DANS LEDOMAINE
DELASCIENCE ETDELATECHNOLOGIE
VOLUME I
DECISIONS APRENDRE
Mai 1977

- 1-
Lapolitique commune dans ledomaine delascience
etdelatechnologie
Dans lecadre delamise enoeuvre delapolitique communautaire dela
science etdelatechnologie ,dont les "bases avaient étéjetées parles
Chefs d'Etat etdeGouvernement enoctobre 197?àParis ,etquiavait
été confirmée etprécisée par leConseil dans sesrésolutions du14janvier
1974 ,laCommission aretenu pour lanouvelle phase 1977-1980 ,leslignes
directrices faisant l'objet delaprésente communication auConseil .
L'expérience acquise dans laprémière étape dudéveloppement decette po­
litique commune encourage eneffet laCommission àaccentuer ses
efforts d'autant plus que la-conjoncture nepeut quel'inviter dans cette
voie .Leslimitations delaCommunauté surleplan desressources (énergie ,
matières premières ),lesproblèmes qui seposent actuellement
defaçon deplus enplus aigtle pour laCommunauté tant encequi concerne
ledéveloppement économique etindustriel ,quel'aide aux pays envoie de
développement oul'amélioration des conditions devie etdetravail ,po­
sent autant dequestions àlasolution desquelles lascience etlatechno­
logie pour eneffet apporter une contribution nonnégligeable .Cela
est d'autant plus vrai que lepotentiel scientifique ettechnologique de
laCommunauté est riche ,diversifié etcompétitif .Les moyens humains ou
financiers que chaque Etat membre peut consacrer àlarecherche etaudé­
veloppement sont cependant limités etc'est pourquoi une politique com­
mune dans cedomaine prend toute son importance .par lamise enoeuvre
d'actions communes deR&D dans les secteurs reconnus comme prioritaires
etparlacoordination des politiques nationales deR&D dans ces secteurs
laCommunauté est eneffet àmême d'obtenir desrésultats que certains Etats
membres pris individuellement nepourraient endivers ,domaines atteindre
qu'avec difficulté (lestravaux communautaires deR&Dsurla
Fusion Thermonucléaire contrôlée oules energies nouvelles ensont des
exemples ).
Afin .depoursuivre ledéveloppement progressif delapolitique commune ,
de R&D,laCommission propose donc auConseil d'adopter lestextes suivants :

-Résolution concernant leslignes directrices delapolitique commune
dans ledomaine delascience etdelatechnologie
-Décision concernant lapromotion desprojets derecherche d'intérêt
industriel
-Décision concernant tinprogramme derecherche ènmatière deprévision
etd'évaluation dans ledomaine delascience etdela.technologie .
IRésolution concernant les lignes directrices delapolitique commune
dans ledomaine delascience etdelatechnologie :
Parcette résolution laCommission demande auConseil d'approuver les
lignes directrices delapolitique commune dans cedomaine aucours de
lapériode 1977 -1980 .
Aux termes decette résolution laCommission entend poursuivre lapré­
paration etlaréalisation d'actions de R&D dans quatre secteurs
prioritaires :
-Ressources :énergie ,agriculture ,matières premières
-Environnement
-Développement économique etindustriel
-Vie ensociété
Les actions envisagées seront établies surlabase des principes et
critères exposés dans laprésente communication delaCommission au
Conseil etdans les limites des moyens financiers indiqués .
Encequi concerne lacoordination desactivités deR&D exécutées au
plan national ,laCommission estime qu'ilconvient deprocéder d'une
façon pragmatique etdelimiter pour lemoment cette coordination aux
seuls secteurs donnant lieu àdes actions directes ,indirectes ,ou
concertées .Elle considère que dans cette tâche quilui incombe les
comités consultatifs enmatière degestion deprogramme (CCMGP )pourrai­
ent luiapporter une aide efficace neserait cequepar les informa­
tions dont ilsdisposent surles programmes nationaux existant dans
lessecteurs deleur compétence :elle propose donc auConseil d'amender

-3-
lemandat deces comités dans cesens »
Sur leplan delarecherche fondamentale ,laCommission confirme l'intérêt
qu'elle porte auxtravaux delaFondation Européenne delaScience .Elle
estime qu'encertaines circonstances ilconviendrait d'apporter unsoutien
communautaire àcette Fondation .
Parailleurs ayant constaté lanécessité d'assurer unemeilleure valori­
sation desrésultats delarecherche communautaire ,laCommission sou­
haite pouvoir s'appuyer ,pour l'identification etlamise enoeuvre des
mesures appropriées àlaréalisation decette tâche ,suruncomité consul -.
tatif spécialisé sesituant dans lecadre duComité delaRecherche Scientifique
etTechnique (CIÎEST ).
LaCommission considère enfin qu'ilconvient d'accorder uneattention par­
ticulier àl'évaluation desrésultats delarecherche communautaire .
Sur labase decette évaluation elle entend procéder avec l'assistance du
CREST àlafinde1979 à.unexamen général desactivités scientifiques et
techniques delaCommunauté .Acette fin ,elle compte faire appel aux co­
mités institués auprès desinstances communautaires dans lesdifférents
domaines delascience etdelatechnologie (Comité Permanent delaRe­
cherche Agricole ,Comité Consultatif Fusion ,parex.). Cen'esteneffet
quedans lamesure oùelle disposera d'unevue d'ensemble complète et
cohérente qu'elle pourra être àmême enI98O deproposer lesobjectifs
etlesorientations delapolitique commune dans ledomaine delascience
etdelatechnologie pour laphase ultérieure desamise enoeuvre .
Laparticipation des experts nationaux notamment sur leplan delatrans­
mission d'informations détaillées relatives auxprogrammes desEtats mem­
bres étant indispensable pour l'élaboration decespropositions ,laCom­
mission souhaite donc obtenir delapart duConseil sonconsentement sur
cedernier point .
IIDécision concernant lapromotion des pro.jets derecherche
d'intérêt industriel :
Lequatrième programme depolitique économique àmoyen terme metentre
autres l'accent sur l'intérêt que laCommunauté aurait àencourager les
petites etmoyennes entreprises notamment encequiconcerne leur accès
auxnouveaux développements technologiques .
LeParlement Européen aparailleurs adopté le10mai1977 unerésolution

-4-
visant apromouvoir lesprojets derecherche d'intérêt industriel dans les
secteurs déficitaires sur leplan delabalance desbrevets etlicences .
Dans cecontexte laCommission sepropose donc d'accorder unsoutien aux en­
treprises ,notamment auxpetites etmoyennes entreprises ,dont lesprojets
deR&Dpourraient apporter linecontribution àlaréalisation desobjectifs
delaCommunauté »Acette finelle sepropose d'accorder àces
entreprises ,souhaitant coopérer dans lecadre communautaire ,ouayant dé­
jàétabli entre elles desliens decoopération ,uneassistance sous forme
d'unconcours financier .Ceconcours serait accordé contractuellement caspar
casaprès avis d'unComité Consultatif pour larecherche industrielle à
instituer auprès delaCommission
III Décision concernant unprogramme derecherche enmatière deprévision et
d'évaluation dans ledomaine delascience etdelatechnologie :
L'ensemble desmesures àprendre àmoyen terme pour lamise enoeuvre dela
politique commune dans ledomaine delascience etdelatechnologie ,doit
nécessairement être complété par ladéfinition desobjectifs etpriorités
decette politique àlong terme »
Acetégard laCommission considère qu'ilestindispensable d'entreprendre
uneaction derecherche enmatière deprévision etd'évaluation »Sebasant
pour cela surlesrésultats destravaux denombreux groupes d'experts eten
particulier surlesconclusions del'étude "Europe +30",elle sepro­
pose d'identifier lesactivités derecherche entreprises dans cedomaine
dans laCommunauté et,àpartir desinformations recueillies ,demettre en
évidence lesfacteurs pouvant affecter ledéveloppement àlong terme dela
Communauté ainsi quelessolutions quelaR&Dpourrait apporter auxproblè­
mesquipourraient seposer »Elle entend pour cela établir unsystème de
coopération entre lesinstitutions etorganismes spécialisés dans cedomaine
dans lesdivers Etats membres »Lecoût deceprogramme derecherche qui
s'étendra surunepériode de5ans(1978-1982 )estévalué à4»4Mueetles
effectifs sont fixés à10agents pour ladurée duprogramme »
Al'expiration decette première phase ,laCommission fera rapport auCon­
seil etprésentera lespropositions appropriées prenant enconsidération
l'opportunité d'interrompre ,deprolonger oudedévelopper ceprogramme de
recherche »

-5-
PROJET DE RESOLUTION DUCONSEIL
concernant les lignes directrices delapolitique commune dans ledomaine
delascience etdelatechnologie
LeConseil des Communautés européennes
VulesTraites instituant les Communautés européennes
VulaCommunication delaCommission
Vul'avis duParlement européen
Considérant que lapolitique commune dans ledomaine delascience etdela
technologie constitue unélément essentiel duprogrès social ,d'une expan­
sion économique équilibrée etdel'amélioration delaqualité delavie,
Considérant que ledéveloppement decette politique commune implique pour
lesinstitutions communautaires unexamen périodique des perspectives etla
fixation desobjectifs etpriorités decette politique ,ainsi quel'attribu­
tion des moyens correspondants ,
Considérant sesrésolutions du14»1.74 etnotamment que ledéveloppement
delapolitique commune delascience etdelatechnologie implique laco­
ordination des politiques nationales etque lesinstitutions communautaires
doivent assurer lesliaisons nécessaires entre l'exécution des programmes
sur leplan communautaire etles travaux correspondants effectués dans les
Etats membres ,
Considérant qu'ilconvient desuivre étroitement etchaque fois quel'in­
térêt communautaire lejustifie ,desoutenir lesactivités delaFondation
Européenne delascience enraison del'importance durôle qu'assure cette Fonda­
tion enmatière decoordination desactivités derecherche fondamentale ,
Considérant quelesefforts consacrés parlaCommunauté etlesEtats membres
àladiffusion ,àlaprotection etàl'exploitation desrésultats delare­
cherche etdudéveloppement doivent être àlamesure desefforts qu'ils
consacrent àcette recherche etàcedéveloppement ,
Considérant qu'ilconvient ,chaque fois quecela serévèle nécessaire ou
opportun ,derechercher l'association depays tiers notamment européens
aux actions de recherche etdedéveloppement communautaires ,
Considérant l'avis exprimé par leComité delarecherche scientifique et
technique ,

-6-
ADOPTE LA PRESENTE KESOLUTIGN :
Article I
LeConseil approuve les "lignes directrices "retenues parlaCommission
pour ledéveloppement delapolitique commune dans ledomaine dela
science etdelatechnologie aucours des années 1977 àI98O .Ilinvite
enconséquence laCommission àfaire lespropositions d'action derecherche
etdedéveloppement appropriées .
Article II
Dans tous les domaines delascience etdelatechnologie donnant lieu à
des actions directes ,indirectes ouconcertées lacoordination desactivi­
tés derecherche etdedéveloppement exécutées auplan national sur fonds
publics sera développée progressivement ,etapprofondie aucours delapé­
riode 1977-1980 .
Pour assister lesinstitutions communautaires dans cette tâche deco­
ordination ,les comités consultatifs enmatière degestion deprogramme
(CCMGP ),misenplace parleConseil depuis 1969 pour lesactions directes
ouindirectes ,sont également appelés àformuler desavis etrecommandations
surl'ensemble des activités derecherche communautaire etnationales dans
leslimites dudomaine relevant deleur compétence .Larésolution du
Conseil du '• relative aux CCMïP est par conséquent modifiée
selon les termes del'annexe A.
Article III
Compte tenu durQle important assigné àlaFondation européenne dela
science enmatière decoordination desactivités derecherche fondamentale ,
leConseil invite laCommission àaccorder uneattention particulière aux
activités decette Fondation quiprésenteraient vinintérêt communautaire ,
etàluifaire toutes propositions desoutien oudeparticipation relatives
àces activités .

-7-
Article IV
Afin quelaCommunauté tout entière tire lemeilleur profit desrésultats
delarecherche etdudéveloppement ,leConseil invite laCommission à
prendre lesmesures appropriées etàpréparer ,sans délai ,lesproposi­
tions d'action etdecoordination nécessaires ,encequiconcerne ladif­
fusion ,laprotection etl'exploitation decesrésultats »
Article V
LeConseil invite laCommission àassurer d'icilafindel'année 1979 »
avec l'aide duCREST ,unexamen général desactivités scientifiques et
techniques delaCommunauté etàluienprésenter lesconclusions »Ce
rapport devrait enparticulier présenter uneévaluation desrésultats ac­
quis dans lecadre desactivités scientifiques communautaires »Lesdivers
comités spécialisés institués auprès desinstances communautaires dans les
différents domaines delascience etdelatechnologie participeront àcet
examen afin que celui-ci porte sur l'ensemble desactivités communautaires »
Surla "base decetexamen général ,laCommission estinvitée ,aucours de
l'année 19^0 ,àdéfinir lesobjectifs etlesnouvelles orientations qu'aurait
àsuivre laCommunauté dans ledomaine delascience etdelatechnologie
enprenant encompte lesactivités derecherche etdéveloppement corres­
pondantes desEtats membres »

ANNEXE A
MODIFICATIONS AAPPORTERA LARESOLUTION DUCONSEIL DU RELATIVE
AUXCCM3P (§2,6et7dudocument r/855/7î(ATO45))
2.Sans préjudice delaresponsabilité qu'assume laCommission dans l'exé­
cution desprogrammes ,chaque comité apour tâche decontribuer dans le
cadre deson rôle consultatif :
-àl'exécution optimale duprogramme relevant desacompétence ,etno­
tamment àladéfinition détaillée desprojets ,ainsi qu'àl'évaluation
deleurs résultats ,
-àlacoordination progressive del'ensemble desactivités derecherche
communautaire etnationales dans les limites dudomaine relevant de
sacompétence ."
6.Chaque comité émet desavis ,quisont préparés parlesecrétariat et
soumis àl'approbation ducomité .Tout membre d'uncomité peut demander
quesonopinion soit consignée dans cesavis .Cesavis sont transmis à
laCommission ;copie enestadressée auConseil .LeCREST etsessous-
comités seront informés périodiquement sur l'ensemble destravaux des
CCM3P par les services delaCommission ."
7.Chaque comité comprend aumaximum t
a)pour ladélégation delaCommission ,trois fonctionnaires désignés
par cette institution
b)pour lesdélégations desEtats membres ,trois experts désignés ,selon
lescritères qu'ilconsidère comme lesplus appropriés (l)parchacun
desgouvernement sdesEtats membres participant auprogramme considéré ,
l'absence d'experts d'ungouvernement n'empêchant pasuncomité de
siéger valablement .
Atitre exceptionnel ,lesdélégations peuvent déroger d'uncommun ac­
cord àcesdispositions .
(l)Dans lamesure dupossible l'undecesexperts devra être res­
ponsable desprogrammes nationaux dans lesecteur considéré .

PROJET DEDECISION DUCONSEIL
concernant Lapromotion desprojets de
recherche d'intérêt industriel
LECONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VuleTraité instituant laCommunauté économique européenne et
notamment sonarticle 235
Vulaproposition delaCommission
Vul'avis duParlement européen
Considérant l'article 2duTraité instituant laCommunauté
Economique européenne
Considérant que lapolitique commune dans ledomaine delascience et
delatechnologie constitue unélément essentiel duprogrès social ,
d'uneexpansion économique équilibrée etdel'amélioration dela
qualité delavie
Considérant dèslors que lapromotion desprojets derecherche d'intérêt
industriel estsusceptible decontribuer àlaréalisation desobjectifs
précités duTraite
Considérant ladécision duConseil du14mars 1977 arrêtant le
quatrième programme depolitique économique àmoyen terme (1)
(1)JOn°L101 du25.4.1977 ,p. 1

-10-
Considérant Larésolution duParlement européen du10mai 1977 sur la
nécessité ,pour laCommunauté ,deprendre sans délai ,dans lesecteur
delarecherche etdel'innovation ,des mesures enfaveur des domaines
dans lequels certains Etats membres tirant peu derevenus des licences
sont tenus d'acquitter aux pays tiers desdroits substantiels pour
l'utilisation delicences
Considérant quel'entreprise industrielle constitue l'instrument
essentiel dans leprocessus d'innovation etque lapromotion dela
capacité innovatrice des entreprises ,avant tout decelles depetite
etmoyenne dimension ,est une action susceptible defaciliter leur
adaptation aux changements structurels actuels
Considérant que lesmodifications structurelles del'industrie exigent
deplus enplus une association ouune collaboration étroite entre des
entreprises dans laCommunauté ,mais qu'elles trouvent parfois diffi­
cilement lepartenaire public adéquat ,pour promouvoir laréalisation
decertains deleurs projets derecherche d'intérêt industriel

-11-
Considérant que LaCommunauté devrait encourager detelles entreprises
àexécuter desprojets derecherche d'intérêt industriel ouencourager
l'association detelles firmes par unconcours financier
approprié àcertains deleurs projets derecherche d'intérêt industriel
Considérant quel'octroi par laCommunauté d'unconcours financier ne
doit pasaltérer les conditions deconcurrence d'une manière incompatible
avec lesprincipes contenus dans lesdispositions duTraité enlamatière
Considérant que,enraison delanécessité delimiter cecon­
cours aux domaines prioritaires etàunnombre réduit deprojets bien
définis ,laCommission doit être enmesure desepourvoir detous les
moyens d'évaluer ,cas par cas,les avantages offerts par cesprojets
etleur compatibilité avec lesobjectifs delapolitique commune dans
ledomaine delascience etdelatechnologie
Considérant enoutre quel'innovation industrielle devrait enpriorité
contribuer àl'économie ouàl'utilisation plus rationnelle del'énergie
etdes matières premières ,àlaprotection del'environnement età
l'amélioration des conditions detravail
Considérant aussi que leprocessus d'innovation facilitera l'adoption
denouvelles technologies ,liées àlarestructuration industrielle ,
renforcera lacompétitivité sur les marchés internationaux etaméliorera
labalance des paiements technologiques
Considérant quel'innovation industrielle pourra enparticulier contri­
buer àlacréation d'emplois nouveaux etàl'amélioration del'équilibre
économique entre les régions
Considérant que lespouvoirs d'action requis pour promouvoir des
projets derecherche d'intérêt industriel n'ont pas été prévus par
leTraité
Considérant l'avis exprimé par leComité delaRecherche Scientifique
etTechnique

-12-
DECIDE
Article 1
LaCommission peut ,dans Lesconditions prévues àlaprésente décision
apporter unconcours financier par voie decontrats ,àl'exécution
deprojets derecherche d'intérêt industriel émanant des personnes
ouentreprises situées sur lesterritoires des Etats membres dela
Communauté eurpéenne et
-souhaitant coopérer entre elles dans lecadre communautaire
-ouayant déjà établi entre elles des liens decoopération .
Une attention particulière sera accordée aux projets présentés par les
personnes etlespetites etmo>ennes entreprises aptes àinnover enveil­
lant àceque leconcours financier accordé par laCommission n'altère pas
les conditions deconcurrence d'une manière incompatible avec les
principes contenus dans lesdispositions duTraité enlamatière .
Article 2
Lesprojets doivent apporter une contribution àlaréalisation des
objectifs duTraité instituant laCommunauté Economique Européenne
etrépondre àaumoins undes critères suivants :
-Economie etutilisation plus rationnelle del'énergie etdes
matières premières
-Développement detechnologies innovatrices entrainant une
restructuration industrielle
-Création d'emplois nouveaux ,amélioration des conditions de
travai letdevie
-Amélioration delacompétitivité sur Lesmarchés internationaux
etamélioration delabalance technologique
-Amélioration del'équilibre économique entre les régions
-Protection del'environnement .

-13-
Art icle 3
Lespersonnes etentreprises intéressées seront invitées par La
Commission àLuiprésenter Leurs projets .
Tout projet doit être accompagné d'unrapport donnant une
description détaiLLée duprojet considéré conformément aux
termes de L'annexe A.
ArticLe 4
LaCommission fixe Les conditions des contrats et Lemontant des
concours financier sur avis duComité de Larecherche scienti­
fique ettechnique (CREST )etaprès consuLtation d'un"Comité
ConsuLtatif pour Larecherche d'intérêt industrieL "àcréer
par LaCommission auprès d'eLLe .
ArticLe 5
LerègLement (CEE)n°2380 /74duConseiL ,du17septembre 1974 ,(1),
est appLicabLe aux connaissances etinventions ,brevetabLes ounon,
résuLtant deL'exécution desprojets auxqueLs LaCommission apporte
son concours financier envertu deLaprésente décision .
Arti cLe 6
Laprésente décision entre envigueur Lejour suivant ceLui desa
pubLication auJournaL OfficieL des Communautés européennes .
Fait àBruxeLLes ,Le 1977 Pour LeConseiL
(1)J0n° L255 du29.9.74 ,p. 1

-14-
ANNEXE A
Description duprojet derecherche d'intérêt industriel (article 3).
1.Titre duprojet etentreprises oupersonnes concernées .
2.Statut financier ,expertise technique etdisponibilité en
personnel del'entreprise (desentreprises )quigère(nt )leprojet .
3.Objet etintérêt duprojet .
Préciser comment leprojet répond aux critères mentionnés à
l'art icle 2.
4.Description détaillée derecherches antérieures éventuellement
effectuées ,(illustration duportefeuille debrevets ).
5.Programme des travaux envisagés (ycompris effectifs qualifiés
etnon qualifiés ).
6.Spécification des coûts opérationnels ,ycompris lecoût des
nouveaux matériels àacheter .
7.Leprojet a-t-ildéjà été soumis aune autre institution
nationale ouinternationale pour obtenir unconcours financier ?
8.Pourcentage definancement requis ,enparticulier ,indication
des mesures d'aide prises ouprévues par lesEtats membres
pour lamise enoeuvre duprojet .
9.Plan definancement delapartie duprogramme non couvert
par lepoint 8.
10.Résultats attendus .
11.Valorisation envisagée desrésultats duprojet encas de
succès .
12.Calendrier des travaux etéchéancier financier .
13.Leprojet serait -ilentrepris silefinancement communautaire
faisait défaut ?

PROJET DE DECISION DUCONSEIL
concernant unprogramme derecherche enmatière de
prévision etdévaluation dans ledomaine dela
science etdelatechnologie
LeConseil des Communautés Européennes
Vuletraité instituant laCommunauté économique européenne etnotamment
sonarticle 235
Vulaproposition delaCommission
Vul'avis duParlement européen
Considérant l'article 2duTraité instituant laCommunauté Economique Euro­
péenne ,
Considérant que,dans unmonde enmutation deplus enplus rapide ,ilestessaye deconcevoirnécessaire quelaCommunauté j sonavenir ,enprévoyant leséventuels
problèmes ,besoins etsouhaits àvenir etqu'elle développe encommun ses
politiques enfonction d'objectifs àlong terme bien définis etconsidérant
quelesactivités derecherche etdedéveloppement peuvent jouer unrôle
import :ntdans laréalisation decesobjectifs ;
Considérant queleConseil ,parsarésolution du14janvier 1974 (l)»a
approuvé unprogramme d'action enmatière d'instrument deprévision ,
d'évaluation etdeméthodologie dans les Communautés Européennes etnécessair
pour définir l'action àlong terme delaCommunauté etpour assurer labase
technique des futures décisions desinstitutions communautaires dans le
domaine scientifique ettechnologique ;
Considérant quel'étude intitulée "Europe +30"amisl'accent surl'utilité
etlanécessité d'acti /ités deprévision àlong terme pour guider les
politiques etles décisions delaCommunauté ;
(1)JOn®C7,29.1.1974 ,page 7.

-16-
Considérant que devastes travaux derecherche portant surlaprévision
etsur l'évaluation delatechnologie sont menés àl'échelon national et
international mais qu'ilsnesont pasactuellement suffisamment utilisés par
laCommission nispécifiquement adaptés auxproblèmes particuliers quela
Communauté doit affronter ;
Considérant que ,dans sarésolution du14janvier 1974 »leConseil ainvité
laCommission àélaborer despropositions spécifiques surlabase desrésultats
del'étude préliminaire (Europe +30);
Considérant qu'aulieu decréer uninstitut communautaire deprévision comme
lesuggère l'étude préliminaire (Europe +30),ilestpréférable quela
Communauté approfondisse sapropre expérience aucours d'unephase expérimen­
tale de5ans:
Considérant dèslors quelesrecherches enmatière deprévision ,d'évaluation
etdeméthodologie sont susceptibles decontribuer àlaréalisation des
objectigs précités duTraité ;
Considérant quelespouvoirs d'action requis n'ontpas étéprévus par
leTraité ;
Considérant queleComité delarecherche scientifique ettechnique (CREST )
aémis unavis surlaproposition delaCommission ;
Aarrêté laprésente décision :
r '
Article 1
LeConseil adopte pour unepériode decinq ansàcompter du1erjanvier 1978
leprogramme derecherche pour laCommunauté économique européenne enmatière
deprévision etd'évaluation dans ledomaine delascience etdelatechnologie
telqu'ilfigure enannexe# L'annexe précitée fait partie intégrante dela
présente décision#

Article 2
Leplafond estime desengagements dedépenses etlenombre maximal depersonnes
nécessaires àl'exécution duprogramme sont respectivement de4|4millions
d'unités decompte etde10agents ,l'unité decompte étant définie par l'arti­
cle10durèglement financier du25avril 1973 applicable aubudget général
desCommunautés européennes
Article 3
LaCommission estchargée delamise enoeuvre duprogramme .Elle estassistée
dans cette tSche paruncomité consultatif quisera créé par laCommission et
quisera composé dereprésentants nationaux pour assurer uneétroite liaison
entre leprogramme derecherche etlesactivités correspondantes àl'échelon
national dans cedomaine .LeComité formulera des avis sur l'exécution du
programme »
Article 4
LesEtats membres prennent lesmesures nécessaires àceque lesorganismes
etinstituts derecerche compétents enlamatière procèdent avec laCommis­
sion àlacoordination prévue dans laprésente décision .
Article 5
Alafindelaquatrième année ,laCommission évaluera leprogramme etfera
rapport auConseil etauParlement Européen .
Article 6
Lesconnaissances résultant delamise enoeuvre duprogramme sont diffusées
(2)conformément auxdispositions durèglement CEEn°2380/74 •
Article 7
LesEtats membres sont destinataires delaprésente décision .
Fait àBruxelles
Pour leConseil
LePrésident
^JOn°L116,1.5.1973 ,page 1^JOn®L255,20.9.1974 ,page 1

-18-
ANNEXE
Prévision etévaluation dans ledomaine delascience etdelatechnologie
(1978-1982 ) '
(Action indirecte )
Unmontant estimé à4*4millions d'unités decompte etuneffectif
maximal de10agents delaCommunauté seraient àaffeoter àcetobjectif .
Leprogramme derecherche aura pour principal objet decontribuer
àladéfinition desobjectifs etpriorités àlong terme deR&Det,
partant ,audéveloppement d'une politique cohérente descience etde
technologie àlong terme .
Pour atteindre cesobjectifs ,leprogramme couvre lestrois tâches
principales suivantes :
1*contrôle desactivités derecherche existantes enmatière deprévision
etd'évaluation dans laCommunauté etailleurs etanalyse desrésultats
etdeleur importance pour ledéveloppement delaCommunauté ;
2»mise enlumière ,surlabase del'information susmentionnée et,si
nécessaire ,aumoyen d'études supplémentaires ,desconflits potentiels ,
des problèmes etdes éventualités susceptibles d'affecter le
développement àlong terme delaCommunauté etproposition d'autres
orientations pour l'action R&Denvue d'aider àrésoudre ces problèmes
ouàconcrétiser ces éventualités ;
3aétablissement encollaboration avec lesEtats membres d'unsystème
decoordination entre les groupes de
recherche spécialisés existant dans cedomaine àl'intérieur dela
Communauté etcréation d'unréseau communautaire deprévisionsa Cela
impliquera par exemple une liaison étroite avec lesinstituts
communautaires (Fondation pourl'amélioration desconditions devie
etdetravail etl'Institut proposé d'analyse etderecherche
économiques )etd'autres organismes nationaux etinternationaux
_intéressés .

LAPOLITIQUE COMMUNE DANS LE DOMAINE
DELA SCIENCE ET DELA TECHNOLOGIE
VOLUME II
LIGNES DIRECTRICES
(1977 -1980 )

-II-
(1)VOLUME II
Table des matières
Chapitre I Lapolitique européenne delarecherche etdela
technologie :pourquoi etcomment ?
Chapitre II Objectifs ,,conditions générales ,bilan ,entraves et
critères desélection delapolitique commune dans
ledomaine delascience etdelatechnologie
Chapitre III LeCentre commun derecherche
Chapitre IV Les programmes scientifiques ettechniques priori­
taires des Communautés européennes
IV.1 Ressources
IV.1.1 Energie
IV.1.2 Matières premières
IV.1.3 Aoriculture etressources alimentaires
IV.1.4 Eau
IV.2 Environnement
IV.3 Vie ensociété
IV.3.1 Politique sociale
IV.3.2 Urbanisme
IV.3.3 Médecine
IV.3.4 Radioprotection
IV.3.5 Biologie moléculaire etgénétique
IV.4 Services etinfrastructure
IV.4.1 Bureau communautaire deréférences (BCR )
fonction deservice
IV.4.2 Information
(1)V olume I:Lesdécisions àprendre -V olume III :Brève analyse du
financement public delarecherche etdudéveloppement

-III -
Chapitre V Recherche industrielle
Chapitre VI Coordination despolitiques nationales derecherche et
dedéveloppement
Chapitre VII Lapolitique commune derecherche etdetechnologie :
modalités ,financement ,structures etméthodes
VII .1 Modalités
VII .2 Financement
VII.3 Structures etprocédures
Chapitre VIII Coopération internationale
Chapitre IX Diffusion des connaissances ,valorisation des résultats
etévaluation delarecherche etdudéveloppement
IX.1 Diffusion des connaissances
IX.2 Valorisation des résultats
IX.3 Evaluation des résultats
Chapitre X Priorités àlong terme delapolitique derecherche et
dedéveloppement
Chapitre XI Remarques finales
Annexe I Historique
Annexe II Diagrammes
-Coordination despolitiques de R&D des Etats membres
de laCommunauté
-Ladécision enmatière deprogrammes de R&D
I-Rôle des institutions communautaires etdes
Comités consultatifs
II-Processus dedécision
-Sigles etabréviations utiles

-IV-
DIAGRAMMES
Pour Lechapitre II Critères desélection pour Lesprogrammes /
projets communautaires deR&D
Pour Lechapitre VI Coordination despolitiques deR&Ddes Etats
membres deLaCommunauté
Pour lechapitre VII .1 R&D :modalités /financement
Pour Lechapitre VII .2 Ladécision enmatière deprogrammes deR&D :
I.Rôle des Institutions communautaires et
des comités consultatifs
! Ladécision enmatière deprogrammes deR&D
II.Processus dedécision

-1-
I.Lapolitique européenne delarecherche etde Latechnologie :pourquoi et
comment ?
Quelles sont les chances d'avenir pour l'Europe ?Laréponse àcette ques­
tion dépend largement delareconnaissance durôle clé delarecherche et
delatechnologie pour lapolitique européenne .L'Europe n'ad'avenir que
sicette reconnaissance setraduit par ledéveloppement d'unepolitique
commune derecherche .Parpolitique commune derecherche ilnefaut plus
entendre unepolitique présentant unintérêt essentiellement scientifique
mais laréalisation d'une politique qui réponde aux besoins concrets res­
sentis .Cequi est encause ici cesont les fondements scientifiques et
technologiques detoute politique européenne .
Lasituation dedépart est critique .Les phénomènes decrise économique
semanifestent avec deplus enplus denetteté .Lacroyance illimitée
dans une croissance continue est ébranlée .Les "limites delacroissance "
commencent àsedessiner .Lacrise del'énergie ,après lechoc pétrolier
del'automne 1973,oul'actuelle aggravation delasituation ,nesont que
des symptômes .Certains indices annoncent des crises structurelles d'une
grande ampleur ,qui peuvent s'aggraver très rapidement enraison del'in­
terdépendance des systèmes économiques àl'échelon mondial .
Simultanément ,
larecherche etlatechnologie ,moteurs traditionnels duprogrès ,ont
perdu encrédibilité .L'opinion publique s'interroge deplus enplus sur
leur bien -fondé .
Après laseconde guerre mondiale ,lespays industrialisés ontessentielle­
ment concentré leur politique derecherche appliquée surdestechnologies
avancées .Degrands centres nucléaires nationaux etd'autres importantes
installations derecherche ontété créés .Desprojets "atomiques et
spatiaux spectaculaires ontétéreconnus comme prioritaires ,parfois au
détriment derecherches d'intérêt public plus direct .

-2-
Enraison des phénomènes decrise .L'opinion publique prend deplus en
plus conscience deL'intérêt d'unepolitique européenne derecherche tout
ens'interrogeant sur Les Lignes àsuivre :pourquoi LaCommunauté euro­
péenne doit-elle intensifier Lesactions dans Ledomaine delarecherche
etdelatechnologie ?LaCommunauté européenne peut-elle contribuer à
résoudre lesproblèmes àLong terme del'Europe ?Que devien­
nent les impôts versés par lescitoyens dans lesgrands projets technolo­
giques ?Aquoi servent -ils ?Les besoins delapopulation sont-ils pris
enconsidération par lapolitique derecherche etcomment peut -onjusti­
fier Les programmes derecherche spécifiques ?
Lesprésentes lignes directrices delapolitique commune dans ledomaine
delascience etdelatechnologie pour Lesquatre prochaines années ten­
tent derépondre àces questions légitimes .Elles visent àconstituer Le
cadre delapolitique derecherche ,cette politique commune ayant pour
but decoordonner lespolitiques nationales derecherche ainsi que de
définir etderéaliser des programmes derecherche d'intérêt communau ¬
taire .Encequi concerne ces programmes ,les Limites de Lapolitique
commune sont nettes :seuls les programmes qui satisfont àdes "critères
desélection "précis peuvent faire partie delapolitique commune dere­
cherche .Cescritères desélection devraient être appliqués périodique­
ment , aux actuels programmes de R&D
ainsi qu'aux futurs programmes etprojets derecherche .
C'est leseul moyen d'intégrer l'héritage denombreux projets
souvent autonomes ,dans lapolitique européenne derecherche .
Lesprésentes lignes directrices s'adressent d'abord auConseil de
ministres (cf. annexe I).Toutefois ,elles s'adressent aussi àceux
qui sont concernés par lapolitique européenne derecherche .D'unepart,
aux institutions delaCommunauté etaux autorités des Etats membres ,
aux hommes descience ouaux industriels impliqués ;d'autre part ,aux
hommes politiques ,aux économistes ,auxjournalistes etaux citoyens
généralement intéressés ,qui ont reconnu que lapolitique commune
derecherche concerne leur propre avenir .

-3-
Lesobjectifs politiques sont ,dans Laplupart des cas,dans les Etats
membres définis àcourt ouàmoyen terme .Or,l'actuelle crise structu­
relle pose des problèmes àlong terme .Unepolitique commune derecher­
che àlong terme adonc ici saplace .
II.Objectifs ,conditions générales ,bilan ,entraves etcritères de
sélection delapolitique commune dans ledomaine delascience
etdelatechnologie (cf. àcesujet diagramme "Critères desélection
pour les programmes /projets communautaires de R&D")
Lapolitique commune derecherche devrait faire mieux apprécier les
objectifs ,lesentraves etlesdifficultés desamise enoeuvre .Pour
cefaire ,ilconviendrait desebaser sur unbilan des travaux actuels
etindiquer des critères précis desélection pour les programmes de
recherche .Seule une estimation réelle delaposition dedépart ,actuel­
lement minimale ,peut fournir labase dunouvel élan nécessaire àla
politique européenne derecherche etdetechnologie .Lestrois traités
distincts des Communautés européennes (Communauté européenne ducharbon
etdel'acier ,Communauté économique européenne ,Commmunauté européenne
del'énergie atomique )constituent uncadre juridique disparate .
Avec leTraité Euratom etleCentre commun derecherche lesactivités
scientifiques delaCommunauté étaient essentiellement limités au
secteur nucléaire .
Eneffet,iln'estquestion d'unepolitique commune }derecherche etde
technologie quedepuis peu,àsavoir depuis larésolution duConseil du
14janvier 1974 (cf. Annexe I),qui acréé une importante base formelle .
Désormais lapolitique commune derecherche etdetechnologie devrait
assurer lacoordination despolitiques desdivers Etats ,ladéfinition
etlamise enoeuvre deprogrammes derecherche etd'actions d'intérêt
communautaire .Elle devrait soutenir d'unepart lespolitiques
sectorielles delaCommunauté (telles quel'énergie ,l'agriculture et

-4-
lenvironnement )etdautre part contribuer àdévelopper denouvelles
politiques sectorielles comme celles des "matières premières "oudela
"vie ensociété ".
Decesnouvelles conceptions àleur réalisation effective ,laroute
est longue .Les procédures distinctes dedécision dufait des trois
traités ,sont maintenues .Les moyens financiers dont disposent les
Communautés européennes pour leur politique derecherche etdetechno­
logie sont limités :ilsnes'élèvent qu'à1-2 %/c?escre^rfs quedépen­
sent lesdivers Etats membres .C'est pourquoi ilest nécessaire de
mener unepolitique pragmatique derecherche ,lapolitique dupossible .
Les présentes lignes directrices constituent une contribution dans
ce sens .
Les buts essentiels delapolitique commune de R&D correspondent aux
objectifs généraux delaCommunauté .Quatre secteurs prioritaires ont
(1)ete retenus :
-Sécurité d'approvisionnement àlong terme enmatière deressources :
énergie ,agriculture ,matières premières ,eau
-Promotion d'undéveloppement économique communautaire compétitif
sur leplan international
-Amélioration des conditions devie etdetravail des citoyens
-Protection del'environnement etdelanature .
Cesobjectifs généraux nepeuvent être atteints qu'ens'appuyant sur la
seule politique communautaire derecherche etdetechnologie .Lapoli­
tique de R&Ddoit contribuer àlaréalisation decesobjectifs généraux
dans tous les cas oùles seuls efforts des Etats membres nepourraient
permettre delesréaliser .
Acetégard lapolitique commune derecherche ,qui est déjà limitée par
lesconditions historiques etpar l'existence detrois traités ,se
(1)Objectifs ,priorités etmoyens d'unepolitique commune dela
recherche etdudéveloppement -Bulletin des CE,suppl .4/76

-5-
heurte àdes entraves importantes .Comment mener unepolitique decoor­
dination de Larecherche alors que laplanification des programmes et
desprojets dans lesdivers Etats membres secaractérise dans unecertaine
mesure parl'absence decoordination ?
Comment mener unepolitique decoordination delarecherche lorsque les
Etats membres nesont pasprêtsà accepter des contraintes communautai­
res ?Comment peut -ondéfinir etréaliser denouveaux projets communau­
taires detechnologie silespolitiques de R&D des Etats membres tra­
versent elles-mêmes une phase difficile ?Plus les nouveaux projets de
technologie sont intéressants ,applicables etimportants pour les
industries nationales ,plus les Etats membres hésitent àrenoncer à
leurs intérêts nationaux .L'écart entretenu entre théorie etpratique
dans lesrapports delapolitique derecherche des Etats membres avec la
politique commune derecherche etdetechnologie constitue une des hypo­
thèques dont souffre cette politique commune .
C'est àlalumière deces contraintes que lesprogrès delapolitique
commune derecherche actuelle peuvent être évalués .Comment laCommu­
nauté pourrait -elle présenter unbilan systématiquement élaboré sans
disposer decritères d'appréciation communs ?Cette même absence decri­
tères seretrouve d'ailleurs dans les Etats membres .
LaCommission s'efforcera d'éta­
blir périodiquement àl'avenir unbilan systématique qui réponde àla
question des citoyens "quels résultats obtenons -nous pour notre argent ?"
Acette fin,uneffort commun etintensif desinstitutions communautaires
etdes Etats membres est désormais nécessaire Dour élaborer descritères
communs utiles également pour lesEtats membres .Lesprésentes lignes direc­
trices donnent les amorces d'une approche commune .
Sous cesréserves onpeut dire que lapolitique commune derecherche a
réalisé néanmoins desprogrès aucours destrois dernières années .Après
larésolution duConseil du14janvier 1974,elle acontinué àsedégager
■ desonorigine essentiellement nucléaire .
Lapolitique derecherche s'est unpeurapprochée despréoccupations di­
rectes des citoyens dela Communauté .
Cela apparaît notamment dans lapréparation des nouveaux pro­
grammes communs derecherche ,àsavoir dans lesdomaines suivants :

-6-
-Lesmatières premières
-larecherche médicale
-l'énergie
-lapolitique sociale
-Iurbani sme _
-lapolitique d'aide audéveloppement .
Denouvelles priorités ontétéa'ssignées aux programmes existants ,prio­
rités qui répondent plus précisément àlaquestion suivante :lesrésul­
tats escomptés des recherches sont-ils denature ,àcourt ouàlong terme ,
àaider les citoyens des Etats membres àrésoudre leurs problèmes ?
Les programmes existants qui sont poursuivis sont les suivants :
-fusion
-biologi e/radioprotection
-protection del'environnement
-bureau deréférence delaCommunauté (standardisation /normalisation )
-les recherches CECA . , ,
Quatre nouveaux programmes communautaires ont déjà été lancés
enréponse àlasituation critique dans lesecteur del'énergie :
-économie del'énergie
-énergies nouvelles
-recyclage duplutonium
-stockage des déchets radioactifs .
Deplus,leCentre commun derecherche ,avec ses quatre établissements
d'Ispra ,deGeel,dePetten etdeKarlsruhe aété doté d'unnouveau
programme pluriennal s'intégrant dans lesobjectifs etpriorités de
lapolitique commune de RSD.Larécente réorganisation du CCR menée
avec succès assurera laréalisation efficace deceprogramme .
Une nouvelle modalité d'action ,l'action concertée ,aété ,
développée depuis 1974 .Dans cetype d'action lesrecherches sont réa­
lisées entièrement par lesEtats membres etfinancées par eux.Seuls
les coûts decoordination sont inscrits aubudget delaCommunauté .

-7-
Lacoordination despolitiques nationales derecherche ,objectif fonda­
mental delapolitique commune de R&D,aétédifficile àentreprendre
étant donné lesdifférences existant dans les structures dedécision
etd'organisation etdans l'état dedéveloppement dela
recherche dans les pays membres .Le"Comité delarecherche scienti­
fique ettechnique "(CREST ),composé dehauts fonctionnaires des Etats
membres etchargé deconseiller laCommission etleConseil ,aétécréé
en1974 .Iljoue unrôle central dans lacoordination despolitiques
nationales derecherche .
LaCommission s'est enparticulier efforcée dedévelopper lapolitique
commune derecherche etdetechnologie delaCommunauté endialoguant
non seulement avec lesautres institutions delaCommunauté ,lespays
membres ,les comités consultatifs ,lesexperts indépendants ,mais aussi avec les
personnes intéressées d'une manière générale par lapolitique dere­
(1)cherche . Cefaisant ,ilest apparu nécessaire d'approfondir les
critères dechoix desactivités communautaires .Lesystème decritères
qui aétéétabli nepeut être considéré comme rigide etdemande àêtre
appliqué avec souplesse .Néanmoins ,ilaidera laCommission etlesautres
institutions delaCommunauté ,ainsi que les hommes descience ,les
industriels oules hommes politiques concernés ,àrépondre aux ques­
tions :faut-il réaliser àl'échelon communautaire tel projet de
recherche outel programme derecherche ?contribuera -t-ilàlong
terme àdévelopper unepolitique commune derecherche ?
Lesystème
decritères retenu sesitue àtrois niveaux .Lepremier deces
niveaux est déterminé par lestrois traités communautaires etla
décision duConseil du14janvier 1974 .Ledeuxième niveau dusystème
comporte quatre critères généraux :
1.Efficacité
Obtention d'uneplus grande efficacité etrationalisation au
niveau communautaire (exemple :lafusion ).
(1)Symposium deMilan ,24-26 mai 1976 "Unepolitique scientifique et
technologique pour laCommunauté européenne "

-8-
2.Transnationalité
Lanature desprojets derecherche etdetechnologie exige des
structures d'action transnationales (exemples :lestransports ,
l'information etladocumentation oules télécommunications ).
3.Vaste marché
Les coûts dedéveloppement etlesdébouchés pour certains projets
exigent des marchés transnationaux (informatique ,aéronautique et
astronautique ).
4.Besoins collectifs
Dans tous les Etats membres delaCommunauté existent des besoins
communs (exemples :l'environnement ,l'urbanisme ,lastandardisation ,
laradioprotection ,etc. ).
Cescritères généraux doivent être complétés par des
critères spécifiques (troisième niveau dusystème des critères ).
Les divers critères ont unpoids différent qui doit être discuté en
fonction d'exemples concrets deprogrammes etdeprojets .Les cri­
tères serecoupent parfois .Divers critères peuvent être regroupés
(cf. diagramme ).Ils ont pour fonction deconstituer une "checklist "
systématique etunfil conducteur .Siunprojet
existant ounouveau derecherche oudetechnologie remplit l'undes
critères considérés ,lefait constitue unargument enfaveur dela
réalisation d'une action commune derecherche .Ilest clair que les
divers critères desélection nepeuvent être qu'une condition néces­
saire ,mais nonsuffisante .Seule une décision politique peut confir -
"mer silescritères considérés sont effectivement suffisants pour
justifier uneactivité commune derecherche .
Laliste des douze critères spécifiques desélection est lasuivante :
1.Coûts trop élevés -que cesoit encrédits ouenpersonnel pour
ouéconomie sensible due àune réalisation encommunlesdivers Etats membres -/par exemple pour lesgrands projets a
long terme tels que larecherche sur lafusion oupour lacons­
truction degrandes installations d'essais .
2.Lacapacité nationale derecherche etdedéveloppement est Insuf­
fisante .Lacollaboration communautaire peut permettre de

-9-
développer sans attendre desprojets derecherche d'actualité etde
parvenir ainsi plus rapidement àdesrésultats exploitables .Exemple :
énergies nouvelles (géothermie ,solaire) /'économie del'énergie .
3.Actions qui,par lamise encommun deprogrammes nationaux spécifiques
conduisent àune plus grande efficacité etconstituent unnouvel en­
semble ;lagénétique etdivers secteurs delarecherche surl'énergie
solaire enoffrent debons exemples .
4.Ledéveloppement d'unsecteur de R&D enest encore àses débuts .
Unprogramme commun adebonnes chances d'être compétitif sur leplan
international .Les exemples setrouvent avant tout dans ledomaine de
larecherche industrielle ,tels que les nouveaux systèmes internatio­
naux detransports terrestres .
5.Unprojet communautaire devrait comporter une réelle potentialité d'inno­
vation ,soit dans lesecteur industriel ,soit dans lesecteur public .
Lesecteur des énergies nouvelles offre des exemples pour lesecteur
industriel etl'urbanisme oul'environnement pour lesecteur public .
6.Desactions communes peuvent jouer unrôle destimulation important
dans certaines secteurs delaR8D endéveloppement trop lent :les
installations pilotes ,par exemple pour lagazéification delahouille ,
leretraitement des combustibles oulesprojets pilotes dans ledomaine
desénergies nouvelles (énergie géothermique ,énergie solaire ,pompe à
chaleur ,isolation thermique des bâtiments ).
7.Ilyalieu d'éviter ledéveloppement d'orientations divergentes entre
les Etats membres allant àl'encontre des intérêts communautaires ;
l'exemple enest lacoordination desrecherches des Etats membres dans
ledomaine del'énergie solaire ,unéclatement del'industrie européen­
nen'étant passouhaitable enraison delaforte pression qu'exerce la
concurrence internationale .
8.Les ac-tions communautaires offrent despossibilités deprogrammation à
long terme face àlapression exercée surlesprogrammes nationaux de
recherche etdedéveloppement pour lesconcentrer sur lecourt terme et
enfonction des moyens limités desEtats membres .Lesoptions pour
l'avenir éloigné doivent demeurer ouvertes dans lesdomaines tels que
larecherche sur lafusion oularecherche surl'énergie nonnucléaire .

-10-
9.Unepolitique commune derecherche etdetechnologie ,une technologie
etune économie compétitives sur leplan international ,même dans les
Etats membres nesont possibles que grâce àune harmonisation etàune
normalisation poussées des méthodes decomparaison ,des mesures ,des
systèmes d'information .Lebureau deréférence delaCommunauté ,la
banque dedonnées concernant l'influence des "produits chimiques sur
l'environnement ECDIN "ouleréseau européen d'information EURONET
sont des exemples des diverses formes d'application dececritère .
10.Lafonction deservice etlesinfrastructures deservices pour la
Communauté .Ausens étroit onentend làpar exemple lesactivités du
bureau deréférence ouladiffusion des informations scientifiques
ettechniques .Ausens large ,lepotentiel derecherche duCentre
commun derecherche représente enparticulier pour lesEtats membres àpoten­
tiel réduit unservice dont ils nepourraient bénéficier enl'absence de
ceCentre .
11.Lafonction deservice etles infrastructures deservice sont liées
aucritère del'indépendance desactivités communes derecherche .
Larecherche communautaire pourrait eneffet jouer enEurope unrôle
deplus enplus important .L'indépendance delapolitique commune de
technologie ,vis-à-vis desintérêts industriels notamment ,peut per­
mettre deconduire des activités d'intérêt commun dans des domaines
"sensibles "comme laradio-protection ,lasécurité des réacteurs ,les
application delagénétique ...etdeporter desjugements plus indépendants
ences matières .
-Demanière générale ,unsoutien explicite desEtats membres -par
exemple parce que lasituation politique ouunegrave crise
l'exigent -constitue unemotivation importante pour lamise en
oeuvre d'unprogramme commun derecherche .
Demême devraient être privilégiés lesprojets derecherche qui
peuvent apporter une contribution àlamodification des structures
dans lecadre delapolitique régionale communautaire .

Critères desélection pour lesprogrammes /projetscommunautaires deR.D.
SPolitique generale etcadre/ juridique/ •traités communautaires \/ -resolution duconseil du14.1.74 \
Contribution auxpolitique
sectorielles
BCritères généraux ■ 1 iI II
Efficacité Transnatio nalite Marché important Besoin commun
Vy / Fonctions \/I.Coûts trop \/2.Existence d'une\ /5.Potentiel d\nno-\ /^Tendances dédev®\ . / d*infroslructure \/ élevés \/ capocite deR.D.\ / vation copacite \ / loppement controireK r.'^^ ^ i j/ -effectifs \/ notionole sou?-\ / d'opplicotion \/ ou*intérêts com-\ /«.. v Î II , \ | % : f » • I /9.Hofmonisot ,0n\ *. /I -crédits i f critique i } I .* munoutoires a \ / \\ /
1 i I , >■• . ! il » j / elstandord isahon > v /CCritères spécifiques
/I.Coûts trop/ élevés \/ -effectif » \
I -credits I
/3.Actions quigag-\
s nent enefficocité \
/ porI'assoc iotion\
f d'ochvites(portiellesl
I desetots membres I
V (constitution d'unJ\ nouvel ensemble )//2.Existence d'une\/ capocite deR.D.\/ notionole sou *- *
| critique ;
I (projets d'otuolilë , ;\ non reolisobtes
\ pardesprogrom */
mes mobilisont
V leimoyens noui
4.Niveou deR.D.
dons lophose \
initiale ; i
lepouvoir compétitif j
dunouveau
programme est j
élevé . J
/vation copacite
d'oppli cotion/7.Tendances dédev®«\
loppement controireK
auxintérêts com-\
munoutoires à \
éviter jf9.Hormonisotion
elstandordisalion >
(normes et ^
references ) '
/8.Pi
ô.fonction de
stimulant
(piojets pilotes )
/7 YProgrammes de\
R.D. àlong terme \
evisogeobles parles*
C.E.fpor ropport oux
tendon ces <5court
terme desprogrom -^
mesnotionaux dey
R.D.) /yt
J
ll.lndependonce
delugemen t
\\
1V
Critères devoluotion spécifique etd'evoluotion technologique pour lesprojets/programmes deR.0.communautaire (voirchapitre VIII.3;Evaluation )

-11-
III.LeCentre commun derecherche
LeCentre commun derecherche est constitué dequatre établissements
situés àIspra (Italie ),àGeel (Belgique ),àPetten (Pays-Bas )età
Karlsruhe (République fédérale ).Leurs activités derecherche consti­
tuent cequel'onappelle lesactions directes .
Pourquoi laCommunauté a-t-elle besoin desespropres établissements de
recherche ?Nesuffit -il pas decoordonner des programmes derecherche
1) 1)dans lecadre des actions indirectes etconcertées dans les centres
nationaux derecherche etdans les laboratoires des industries des
Etats membres ?LeCentre commun derecherche assume -t-ileffectivement
une fonction nécessaire audéveloppement progressif d'unepolitique
commune ? La Communauté a-t-elle
tiré les leçons delalongue crise qu'atraversée leCCR au
cours des dernières années ?Telles sont lesquestions quel'opinion
publique sepose aujourd'hui .
Ilconvient tout d'abord deconstater que leCentre commun derecherche
s'est soumis àunprocessus derestructuration difficile qui n'apas
encore été pleinement perçu par lesmilieux scientifiques etparl'opi­
nion publique engénéral .
Sur labase duTraité Euratom ,leCentre commun derecherche aété
conçu comme unmoyen pour mener unepolitique communautaire propre de
recherche etdedéveloppement dans ledomaine del'énergie nucléaire .
Plus l'énergie nucléaire est devenue intéressante pour les Etats membres
etpour lesindustries concernées ,plus lasituation s'est révélée
difficile pour leCentre commun derecherche .LesEtats membres àpotentiel /
important ,enparticulier n'étaient pas disposés àmener encommun ledéveloppement
desfilières deréacteurs etducycle decombustible .Ceci aconduit à
une crise grave du CCR dans les années 1967 à1972 .
Cen'est que leprogramme quadriennal defévrier 1973 qui aouvert de
nouvelles perspectives auCentre commun derecherche .Lesactivités de
recherche etdedéveloppement ontété étendues audomaine nonnucléaire .
(1)V oir chapitre VII

-12-
Néanmoins ,L'attitude decertains Etats membres vis-à-vis deL'avenir du
Centre commun derecherche restait ambiguë .Cependant ,LeCentre commun
derecherche amené defaçon cohérente LaLourde tâche deréorganiser ses
étabLissements etderedéfinir Lesobjectifs .Unnouveau pLan quadrien­
naL aété adopté en1977 .L'avenir duCentre commun derecherche est
ainsi assuré .
LeCentre commun derecherche assume quatre fonctions principaLes :
1.LeCentre commun derecherche représente LepotentieL propre de
recherche etdedéveLoppement de LaCommunauté .ILconstitue un
cataLyseur pour des actions d'intérêt communautaire .LesEtats membres à
potent ieLréduit notamment ont LapossibiLité d'utiLiser LepotentieL dere­
cherche etdedéveroppement qu'iLnepeuvent avoir eux-mêmes .Pour
Lesdifférentes institutions communautaires ,L'indépendance de
jugement duCentre commun derecherche constitue unappui prépondé­
rant .LeCentre commun derecherche neconnaît pas cepartage d'in­
térêt (par exempLe avec Lesindustries concernées )qui joue unrôLe
non négLigeabLe sur LepLan nationaL .
2.LeCentre commun derecherche devrait mettre àLadisposition des
Etats membres Lesgrandes instaL Lations d'essais que ceux-ci ne
peuvent toujours utiLiser àtemps pLein .C'est Lecas par exempLe de
L'héLio-c Limât ron européen oùLesradiations soLaires etLes condi­
tions atmosphériques Les pLus extrêmes peuvent être simuLées pour
tester Les déveLoppements dans Ledomaine de Larecherche etdu
déveLoppement enmatière d'énergie soLaire .
3.Leservice pubLic constitue uneautre fonction importante .Ainsi Le
CCRapporte depuis Longtemps unsoutien sérieux auBureau deréfé­
rence de LaCommunauté .DenouveLLes fonctions deservice prennent
depLus enpLus d'ampLeur ,avant tout dans Ledomaine de Lasécurité
nucLéaire etde L'environnement .

-13-
Dans Ledomaine desproduits chimiques polluants leprojet debanque de
données surl'environnement ECDIN àIspra sera àladisposition des hom­
mespolitiques ,des chercheurs etdesindustriels ,ainsi que dupublic .
Dans lecadre decette fonction leCCR assure aussi des recherches sur
contrat pour compte detiers .Laplupart desactivités derecherche du
Centre commun tendront àassumer aussi unefonction deservice public
pour les pays membres .
4.Unenouvelle fonction duCentre commun derecherche concerne lacoopération
avec letiers monde .Denombreux projets derecherche communautaires peuvent
fournir unecontribution àlapolitique d'aide audéveloppement .C'est le
cas notamment desdiverses recherches surl'énergie solaire qui sont menées
auCentre d'Ispra ;destechniques detélédétection qui seprê­
tent àlaplanification agricole etrégionale dans lespays endéveloppe­
ment ;ouaussi del'aménagement des systèmes d'information qui peuvent
être adaptés auxbesoins particuliers desdivers pays endéveloppement .
Lenouveau programme duCentre commun derecherche seconcentre sur ces
quatre fonctions .Lamoitié des crédits environ est affectée audomai­
ne nucléaire ,l'autre moitié audomaine non nucléaire réaménagé au
cours des dernières années .
1.Sécurité des réacteurs
Dans ledomaine del'énergie nucléaire ,laCommunauté seconcentre
sur quelques secteurs clés .Acôté dusecteur "plutonium etactini­
des", les domaines "sécurité des réacteurs "et"déchets radioactifs "
occupent lepremier plan .Ils'agit d'éviter les tendances
centrifuges dans lesEtats membres ,d'introduire les harmonisations
nécessaires etdemettre des services àladisposition des Etats mem­
bres enraison delasituation actuellement critique dans lesecteur
nucléaire .
χ
Les dépenses sont considérables dans ledomaine "sécurité nucléaire
même sionles compare àcelles des pays membres .C'est pourquoi la
recherche communautaire joue unrôle /dans cet important domaine .
particulier

-14-
2.Nouvelles sources d'énergie
Ontété retenus trois domaines particuliers :tout d'abord lapour­
suite des recherches sur laproduction d'hydrogène ,notamment dans
ledomaine des procédés thermo-chimiques dedissociation del'eau,
ledomaine enexpansion delarecherche surl'énergie solaire et
ledomaine nouveau delatechnologie des réacteurs defusion .
3.Environnement etressources
Cesactivités concernent d'unepart des études sur lapollution de
l'air etdel'eau (modèles detransport etméthodes demesure de
lapollution ,ycompris lestechniques detélédétection delapollu­
tion ,projet pilote ECDIN )et,d'autre part ,l'application des métho­
des detélédétection audomaine des ressources renouvelables ,essen­
tiellement orientées vers lesecteur agricole (inventaires ,prévi­
sions des récoltes ,humidité des sols ,bilan thermique ).
4.Services publics
Enplus des domaines des substances etméthodes deréférence nuclé­
aires etnon nucléaires ,leCentre commun derecherche assume deplus
enplus safonction deservice public enassurant unediffusion
systématique desesrésultats derecherche .Notamment ilfaut mention­
ner les recherches relatives aucontrôle des matières fissiles .
Les services duCentre commun derecherche représentent souvent pour lespays
àpotentiel réduit laprincipale possibilité d'accès àungrand centre
derecherche interdisciplinaire .
L'importance desdifférents domaines sur lesquels leCCR seconcentrera
dans lesannées àvenir sera davantage mise enlumière dans lechapitre
IV:"Les programmes scientifiques ettechniques prioritaires des
Communautés européennes ".
Laconcentration desactivités duCentre sur ces programmes etle
développement decesquatre fonctions pourront intensifier larelance
du CCR .

-15-
IV.Les programmes scientifiques ettechniques . prioritaires des
Communautés européennes
IV.1.Ressources
Lasociété européenne deL'après-guerre s'était habituée àdes
réserves apparemment illimitées deressources .L'énergie ,les
matières premières etlesproduits agricoles semblaient enprincipe
nejamais pouvoir faire défaut .C'est lechoc pétrolier qui abruta­
lement fait prendre conscience decette vérité :lacroissance n'est
pas infinie -les ressources delaplanète sont limitées .
Or,dans laCommunauté onn'aDas encore auiourd'hui tiré
pleinement les conséquences nécessaires .
Ilfaut une nouvelle prise deconscience des limites denotre
développement ,unnouveau sens desresponsabilités vis-à-vis du
tiers monde etdes futures générations .Adéfaut ,laconsommation
sans frein des ressources qui constituent labase denotre
développement économique etsocial ,seprolongera jusqu' àcequ'il
soit trop tard .

-16-
IV.1.1.Energie
Lesprogrammes communs derecherche dans Lesecteur deL'énergie
ontpour but desoutenir LesnouveLLes orientations deLapoLitique
énergétique commune .Dans cette Ligne iLnes'agit pas dechoisir
entre teLLe outeLLe source d'énergie utiLe àdévelopper mais
d'éLaborer unepoLitique derecherche énergétique fLexibLe qui
prenne enconsidération même Lesvoies peuprobables .
Unepolitique derecherche dans Ledomaine deL'énergie doit en
effet supprimer tout d'abord Lesfausses alternatives .ILs'agit
demaintenir ouvertes pour L'avenir différentes options enmatière
d'énergie .Cesdifférentes options ont unpoids variabLe seLon
L'horizon choisi .
Lesdifférentes perspectives peuvent être distinguées comme suit .
Une perspective àcourt terme pour Lesquatre prochaines années ;
une perspective àmoyen terme jusqu' àLafin decesiècle ;enfin ,
une perspective àLong terme conduisant jusqu' àLafin dupremier
quart dusiècLe prochain . Les diverses options ont
une importance variable seLon Laperspective considérée .ALong
terme iLconvient demettre envaleur denouveLLes sources d'éner­
gie .Même si Lacroissance de Laconsommation d'énergie primaire
peut être abaissée ,unesituation depénurie apparaîtra dans quel­
ques décennies .

-17-
D'autre part ,ilestclair que Lesnouvelles sources dénergie ne
sont pas enmesure derésoudre lesproblèmes deproduction d'énergie
àcourt terme .Leur contribution àl'approvisionnement enénergie n'
atteindra progressivement unvolume notable qu'après des efforts con­
sidérables .
Lapolitique commune derecherche doit d'abord préciser lesdiverses
options énergétiques possibles .Ensuite ,dans lesdivers secteurs de
l'énergie ,ilconvient dedéfinir lesprojets derecherche sur la
base des critères desélection etdelespondérer enfonction des
trois perspectives dans lesquelles ilss'intègrent .Larecherche sur
l'énergie n'apas seulement pour objet detirer parti denouvelles
sources d'énergie oud'accroître l'exploitation des sources tradi­
tionnelles .Aucontraire ,ils'agit d'étudier leseffets des types
d'énergie actuels etàvenir etles conditions auxquelles ils doivent
satisfaire .Quelle quantité d'énergie est réellement nécessaire ?
Aquil'énergie est-elle destinée ? Quels sont leseffets àlong
terme surlesclimats del'accroissement continu delaproduction
d'énergie ?
Enmatière derecherche énergétique onpeut distinguer cinq options
différentes correspondant aux secteurs sur lesquels porte lapoliti­
que commune del'énergie .
t. Lesecteur des combustibles fossiles :ils'agit delahouille ,
dulignite etdes hydrocarbures .Lapolitique énergétique commune a
pour objet d'utiliser dans une plus grande mesure les sources tradi­
tionnelles d'énergie indigène .
Lesrecherches communes surl'énergie doivent aider àatteindre
cetobjectif .Dans ledomaine delarecherche sur lecharbon ,la
conversion duminerai ,notamment lagazéification ,jouera un
rôle croissant .

-18-
Unprojet pilote communautaire serait indiqué .ILpourra être réa­
lisé àmoindre frais auniveau européen .Dans ledomaine des hydro­
carbures denouvelles techniques deforage etd'exploitation off­
shore sont expérimentées .
2. Lesecteur delafission nucléaire :Ilcomprend lesdivers
types deréacteurs actuellement enservice ainsi que lesprojets
dedéveloppement deréacteurs surgénérateurs rapides etréacteurs
àhaute température .L'ensemble ducycle ducombustible est lié à
ces réacteurs defission nucléaire .
LaCommunauté européenne nes'occupe pas dudéveloppement direct
des réacteurs .Mais elle identifie lesproblèmes d'intérêt commu­
nautaire Cefaisant ,elle
s'intéresse aupremier chef àlasécurité des citoyens .Larecherche
sur lasûreté des réacteurs occupe laplace laplus importante dans
lenouveau programme pluriannuel duCentre commun derecherche .La
radioprotection etlestockage des déchets radioactifs setrouvent
également enbonne place 80 %des
activités derecherche des Etats membres portant sur lestockage
des déchets radioactifs sont coordonnés par laCommunauté .
Les problèmes que pose ledéveloppement del'énergie nucléaire
enEurope deviennent plus aigus .Les questions duretraitement et
dustockage des déchets nesont pas encore suffisamment élucidée .
Parailleurs ,dans certains Etats membres s'amorcent des mouvements
qui mettent encause ledéveloppement deleurs programmes
relatifs àl'énergie nucléaire .Lerisque que représente laprise
depossession par des groupes terrori stes dematériaux fissiles ou
d'insta llations atomiques comp lètes estdavantage perçu .Dans cette situa­
tion etenfonction ducaractère transnational des problèmes qui
seposent ,unrôle important devrait être joué par laCommunauté ,
tant encequi concerne l'élaboration desolutions communes à
apporter àlaquestion ducycle decombustible qu'encequi concerne le
/règles communes relatives àlasécurité desinstallations ,
développement de

-19 ~
3. Lesecteur delafusion nucléaire :L'utilisation del'énergie
defusion pour laproduction d'électricité offre lapossibilité
d'assurer unapprovisionnement enénergie pour unetrès longue
période .Néanmoins cen'est qu'àlong terme ,aucours dusiècle
prochain ,que lesrésultats delarecherche dans ledomaine dela
fusion allégeront lebilan énergétique .
Les recherches communes jouent unrôle important pour laisser ouver­
tecette option àlong terme enmatière d'énergie .Dans cesecteur
latotalité des travaux des Etats membres setrouvent coordonnés
dans lecadre duprogramme commun .Dans ceprogramme sur lafusion ,
leprojet JET (Joint European Torus )est Leplus important .
Lacompétitivité delarecherche européenne encedomaine vis-à-vis
des Etats-Unis etdel'URSS nesera assurée que par ceprojet .
Dans l'avenir larecherche communautaire devrait porter defaçon crois­
sante surledéveloppement technologique d'unréacteur defusion .Seulement
lorsque cesproblèmes detechnologie seront résolus lafusion pourra apporter
une contribution àlaproduction d'énergie électrique .
4.Nouvelles sources d'énergie non nucléaire :Cette option
couvre denouvelles sources d'énergie ,telles quel'énergie éolien­
neetl'énergie delahoule ,l'énergie géothermique etsurtout
l'énergie solaire ,ainsi quel'hydrogène utilisé comme vecteur
énergétique .Dans ces domaines degrandes possibilités s'offrent
pour l'avenir .Mais ilconvient devoir defaçon réaliste le
caractère limité des résultats que peuvent apporter àunbilan
énergétique àcourt terme des efforts ,mêmes intensifs ,derecherche
etdedéveloppement .
Amoyen etlong termes onpeut ,notamment pour l'énergie solaire ,
entrevoir enrevanche d'importantes contributions ,enquantité et
enqualité ,àl'approvisionnement enénergie primaire .
LaCommunauté areconnu très tôt lespossibilités qu'offre l'énergie
solaire etaengagé ilyaquelques années déjà auCentre commun

-20-
derecherche desétudes encesecteur .Les domaines prioritaires
quiseront développés àL'avenir dans Lecadre des programmes com­
munautaires sont Lessuivants :mise aupoint decollecteurs plans
etdeleur utilisation dans Lesbâtiments pour lechauffage etla
climatisation (ilexiste eneffet dans ledomaine dulogement un
gaspillage considérable d'énergie par Lechauffage etlaclimati­
sation ;aussi peut-ons'attendre par ceprogramme àd'importantes
économies ).Lamise aupoint d'une centrale thermique solaire se
trouve austade d'avant-projet ; lescentrales solaires qui
utilisent lerayonnement solaire direct n'ontd'ailleurs pas seule­
ment d'intérêt pour lesud del'Europe .Elles peuvent également
stimuler lesexportations del'industrie européenne .Unautre do­
maine prioritaire est constitué par latransformation photo-élec­
trique del'énergie solaire enénergie électrique àl'aide desemi-
conducteurs ,telle qu'elle aété réalisée dans lesvols spatiaux .
Depuis 1976,laCommunauté coordonne larecherche européenne dans
cedomaine .Enfin ,ilexiste toute une série deprojets dere­
cherche sur laphotochimie etlaphotobiologie qui,sur labase des
processus naturels deconversion ,peuvent aboutir àlaproduction
decombustibles directement utilisables .
Enengageant des recherches surl'énergie solaire ,laCommunauté a
"donné unsignal ".Elle astimuléune activité derecherche qui se
trouvait dans les Etats membres austade initial ouqui sesituait
àunstade peu avancé dedéveloppement .
Elle acompris lesbesoins del'industrie etdesmilieux scienti­
fiques .Face àlacrise énergétique ,elle aréagi auxbesoins con­
crets des Etats membres .Elle aapporté sacon­
tribution àlapolitique énergétique sectorielle -Elle apréparé
desprojets pilotes etassumera unefonction deservice enmettant
l'hélio~c limat ron àladisposition desmilieux intéressés des
Etats membres .

-21-
Acoté delénergie solaire ,LaCommunauté supporte aussi L'utilisa­
tion delagéothermie entant que nouvelle source d'énergie non nuclé­
aire .Lagéothermie peut contribuer defaçon significative dans cer­
taines régions delaCommunauté disposant decetype deressources .
Cela vaut non seulement pour lechauffage domestique ,mais aussi
pour laproduction d'électricité .
Leprogramme delaCommunauté apour but d'identifier les zones
géographiques dotées deces ressources etdudéveloppement techno­
logique approprié pour sonexploitation .Pour lesEtats membres qui
ont sous-estimé lespossibilités d'utilisation delagéothermie ,la
Communauté est intervenue ,avec ceprogramme ,comme agent moteur .
Les programmes pour laproduction etl'utilisation del'hydrogène -
utilisé entant que nouveau vecteur énergétique -complètent le
spectre des travaux communautaires visant lacréation denouvelles
sources d'énergie .
5.L'économie d'énergie :Lespossibilités dedéveloppement qu'of­
frent lesdiverses sources d'énergie primaire etlesvecteurs éner­
gétiques doivent être accompagnées par des mesures complémentaires .àcourt etmoyen termes
Acet égard l'économie d'énergie joue unrôle déterminant /Eneffet ,
s'ilestnécessaire deprendre conscience dufait qu'unesociété de
gaspillage sans limite n'apas d'avenir ,ilapparaît aussi que la
recherche communautaire peut apporter sacontribution aux économies
d'énergie .L'undes sujets importants sera lestockage del'énergie ,
unautre l'isolation thermiques ,notamment des bâtiments .Enoutre ,
ilconvient d'étudier l'amélioration del'utilisation des diverses
formes d'énergie .C'est ainsi quel'énergie électrique estutilisée
aujourd'hui defaçon quelque peu irresponsable pour lechauffage et
laclimatisation avec des coefficients extrêmement faibles d'effi­
cacité .
LaCommunauté peut contribuer àl'économie del'énergie parl'harmo­
nisation des mesures prises àcette finetpar lastimulation de
l'innovation industrielle .

-22-
Larecherche etledéveloppement dans ledomaine des économies
d'énergie setrouvent eneffet àune phase initiale auniveau in­
ternational .
Grâce auprogramme communautaire ,lesactions nationales disper­
sées sont coordonnées etregroupées pour atteindre lacompétiti­
vité internationale .
L'exemple delapolitique derecherche énergétique illustre defaçon
claire lesdifficultés que rencontre unepolitique commune derecher­
che.Elle dépend dans une large mesure deconditions extérieures :
delapolitique énergétique delaCommunauté ;des différents
programmes énergétiques des Etats membres (dont les conceptions
fondamentales etles données debase semodifient fréquemment sous
l'effet d'éléments internes etexternes );desstratégies des
grandes entreprises deproduction etdeconstruction sur lesquelles
laCommunauté n'apratiquement pas d'influence .C'est pourquoi la
coordination delarecherche s'avère difficile .Les Etats membres
pourront rendre plus aisée lasolution deleurs problèmes communs
d'énergie enaccordant unappui accru àlarecherche communautaire .
La recherche énergétique commune
pourra jouer deplus enplus unrôle decatalyseur .Elle pourra
préciser aux citoyens del'Europe lesperspectives des nouvelles
options etélaborer desprojets derecherche pour unavenir éner­
gétique .

-23-
IV.1.2.Matières premières
Dans unmonde aux ressources Limitées ,dans Lequel Lesbesoins maté­
riels del'humanité s'accroissent continuellement ,laCommunauté
européenne ,quidoit importer de70à100 %delaplupart des ma­
tières premières qu'elle requiert ,sera confrontée àdesproblèmes
denature économique etpolitique deplus enplus sérieux .Ilestpar
conséquent impératif que laCommunauté développe unepolitique d'ap­
provisionnement enmatièreSpremières .Acôté demesures destinées à
assurer lasécurité des importations ,unetelle politique devrait
nécessairement comporter desactions tendant ,d'unepart ,àaugmenter
lepotentiel d'auto-approvisionnement et,del'autre ,àréaliser des
économies dematières par lerecyclage ,lasubstitution etla
conception des produits .
Larecherche peut apporter une contribution importante àlaréalisa­
tion desobjectifs précités .Elle permettra également lamise au
point detechnologies etdesavoir-faire ("know-how ")qui renforce­
ront laposition delaCommunauté dans ses relations commerciales
avec les pays développés ouenvoie dedéveloppement .
Leprogramme communautaire de R&D visant àaccroître l'auto-approvi -
sionnement enmatières premières primai res comprend trois parties .
Lapremière atrait àlaprospection des gisements deminerais dans
leterritoire delaCommunauté ,notamment decuivre ,zinc ,plomb ,
phosphates eturanium .Uneffort commun sera consenti dans lebut
dedécouvrir des gisements profonds oucachés ,parl'amélioration
des connaissances géologiques etdes méthodes deprospection .La
deuxième partie concerne les nouveaux procédés detraitement des
minerais ,tels que,par exemple ,les roches riches enaluminium .
Ici laphase des études defaisabilité sera suivie par des essais
pilotes ,inévitablement coûteux .Latroisième atrait àl'exploita­
tion degisements profonds oupeu rentables actuellement àcause de
leur faible tonnage .Ilfaut mettre aupoint denouvelles techniques
d'abattage etd'extraction .

-24-
Uneffort communautaire évitera Lesdoubles emplois et,grâce àla
coordination ,permettra dedécouvrir avec plus d'efficacité denou­
velles ressources indigènes ,ainsi que ledéveloppement detechniques
européennes susceptibles d'être exportées .
Unautre programme communautaire de R&Dtraitera des matières pre­
mières secondai res.Son but est deparfaire les connaissances techn -
niques permettant d'économiser lesmatières ,parl'augmentation du
recyclage àpartir des déchets domestique etindustriels ,par exemple
encequi concerne les métaux non-ferreux etlepapier ,parlarécupéra­
tion accrue dedéchets tels que lesvieux pneumatiques etlepapier ,
parl'exploitation des déchets agricoles etforestiers pour laproduc­
tion desubstances organiques devaleur ,par lasubstitution de ma­
tières relativement coûteuses etimportées par d'autres abondantes
dans laCommunauté ,par laconception nouvelle desproduits permettant
une récupération plus aisée après utilisation ouune moindre consomma­
tion dematière sans réduction deleur valeur d'utilisation .
Larecherche dans ces domaines est actuellement trop dispersée .Son
intensification entraînera également dans laplupart des cas unallé­
gement dubilan énergétique .
Larecherche sur lesmatières premières prendra encore plus d'impor­
tance àl'avenir ,lesproblèmes auxquels elle s'attaque tendant à
dépasser lecadre purement national des Etats membres .Elle enest
encore àsesdébuts auplan communautaire .Dans denombreux domaines
leregroupement d'activités dispersées dans lesEtats membres per­
mettra d'atteindre unniveau compétitif sur leplan international .
D'autre part ,ses incidences sur lesproblèmes d'environnement
devraient renforcer l'appui quel'opinion publique leur porte .

-25-
IV.1.3.Agriculture etressources alimentaires
Les programmes communautaires de R&D dans ledomaine del'agricul­
ture soutiennent lesobjectifs delapolitique agricole commune .
Enoutre ,iIsdevront chaque fois quepossible soutenir lesobjectifs d'autrespolitiques com­
munes telles quel'environnement ,ledéveloppement régional ,l'éco­
nomie d'énergie etl'aide audéveloppement .L'effort communautaire
decoordination des activités derecherche dans ledomaine dela
peste porcine (africaine eteuropéenne )permettra àlaCommunauté
deparvenir àl'éradi cation totale decette maladie .Unprogramme
similaire dans ledomaine delaleucose animale (77/78)permettra
par une amélioration des diagnostics d'améliorer lecontrôle vété­
rinaire et,par une harmonisation des législations ,defaciliter les
mouvements debétail .
Les programmes 1977-1978 actuellement développés incluent l'utili­
sation des effluents d'élevage ainsi quel'examen deleurs effets
entant qu'engrais sur laproduction agricole (environnement et
économie del'énergie ),l'amélioration delaproductivité de
deviande bovine etl'amélioration del'exploitation des protéines
végétales .
Ilconvient dereconnaître qu'àl'avenir larecherche agricole
devrait s'orienter ,au-delà delaproduction agricole elle-meme ,
vers larationalisation del'utilisation des sols (développement
régional etenvironnement ).Ceci comporte laréduction del'utili­
sation despesticides etengrais (économie d'énergie etenvironne­
ment),ainsi quel'examen deseffets delaculture intensive surla
structure dessols etsur l'eau .Enoutre ,lesprogrammes futurs devront
porter sur uneutilisation plus économique etsurl'amélioration
des aliments destinés aux animaux .Larecherche agricole devrait
ainsi soutenir leprogrès technologique dans ledomaine del'agricul­
ture sans enfaire porter lepoids surl'environnement ouleconsom­
mateur .
Enfin ,larecherche communautaire devrait dans l'avenir prendre
enconsidération lesproblèmes des pays envoie dedéveloppement .

-26-
IV.1.4.Eau
L'eau risque dedevenir une ressource rare,même dans Lesrégions de
LaCommunauté qui sont généraLement bien dotées àcet égard .Cefait a
été cLairement démontré par Lasécheresse de1976 .
Aussi une pLus grand attention doit-eLLe être accordée aux probLèmes
d'aLimentation eneau,tant enquantité qu'enquaLité .
EnpLus des recherches sur LapoLLution des eaux -dans Lecadre du
programme "Environnement "-denouveLLes études etrecherches sont
nécessaires pour accroître nos connaissances dans Lessecteurs
suivants : LecycLe de L'eau dans Lesdiverses régions de La
Communauté ;Lagestion deL'eau ;Lestockage deL'eau ;LaréaLimen -
tation des nappes souterraines ;Letraitement des eaux etLes
possibiLités dedésaLinisation deL'eau demer etdes eaux saumâtres .

-27-
■IV.2.Environn emcnt
Lesrisques imposés àI'.n,,;
&a1environnement dp .
cadre devieetaumilieu „ature ( 'cest-à-dire àson
contrôlé desactivités économes et7"" ""1ressentis etexioent I» • "elles sont deplus enexigent lamise ennlaro ^ .tesprévenir ouàles P°lltiques destinées à
tellepolitic justifir;e„0PtUiS"7313 •■«« dote,-P– encausedJlZZZT .Zut'~
I. -- ^pollution .e+ri'M*I- id'éviter leseffets quenemanqueraient pasde """" né"SS,té
nationales isolées surlalibertédesJ
concurrence .
Cettepolitise nepeutêtreassurée qu,si,Ues' •
ren,i– et
.«« i,quiseJZZ\e„ Lepr°-
Laconnaissance deseffets delam' poi'ntssuivants :
vironnement ,pardesétudes épidémi P° Surl'Orne etsurl'en-sepidemiologiques etWpc „a.l ,
-teperfectionnement desméthodes demesure delapolt e°<>t<>'<iCO
-l"ar„él-"Se.aUP°imd6SteChniQU"*télédétection
Lame^oration delagestion ri*M•*
Projet pilote ECDIN debanque dri'"°rrnatl°n'enParticulier parle
1,1aemanque dedonnées sur i^c
susceptibles decontaminer l'environnement " Chl'miqU6S
13ΐ6οΗηοί °9^3ηΐί-ροίΙυΐιοη,θηρ3Γ{ιευ1ίε_.,.βΐίΐυβηΐε Ιι'αυιάθδ Ι« · ΐΓθΐίβιηβηΐ άθ3«.ι^υιαθε ,Ιβργο 61ΘΠ)Ρ ^
mentdetechnologies propres 8^b°U0Sd'epUratl '°nettedévelop-
"- -m~"– -*..~
dehommeetderéhabiliter' ;d'alrTpaTT T"at,e,'"'eS
desrecherches en afindeZ'„. *l"""
tradictoires relatives auxeffetsT UC^rifler UshyP°thésescon-triieis aLona forma . ..-I.climat etaméliorer ainsi l«p^v™'
Larecherche communautaire enmatière d'environnement
desliensévidents avl^d'T C°mmUnaUtai>e croissant .Ellea
avec dautres domaines derecherche ,telsque

-28-
l'énergie ,Lesmatières premières ,Lurbanisme .Elle permet lacoor­
dination efficace etéconomique dans undomaine derecherche encore en
plein développement .Elle permet l'introduction denormes harmonisés de
protection del'environnement dans laCommunauté .Enfin ,l'intérêt
soutenu dupublic àl'égard des questions d'environnement devrait
permettre àlarecherche communautaire desedévelopper davantage .

-29-
IV.3Vie ensociété
Les mises enquestion actuelles ,relatives aubien-fondé delapolitique
derecherche etdetechnologie ,sont étroitement liées aufait qu'elle
ajusqu' àprésent été conduite ennetenant qu'indirectement compte de
lasociété etdes citoyens .
Lapolitique derecherche del'après-guerre s'est concentrée sur de
grands projets spéctaculaires ,mais lesprincipaux problèmes de"l'homme
delarue"ne faisaient guère l'objet deprogrammes derecherche tant
nationaux que communautaires .Cesont enparticulier lesproblèmes
sociaux qui ont été négligés .Ceux-ci prennent aujourd'hui une nouvelle
dimension .Les conséquences des problèmes sociaux non résolus apparais­
sent aujourd'hui très coûteux etgrèvent les budgets des gouvernements .
Enoutre ,seprécise unconflit potentiel qui menace lalégitimité des
systèmes . C'est pourquoi ledomaine "vie en
société "doit devenir undomaine derecherche soutenu .Ilconvient no­
tamment d'analyser leseffets des technologies sur lasociété .C'est là
que commence larecherche communautaire sur lethème "vie dans la
société ".
IV.3.1.Politique sociale
Leprocessus del'unification européenne nécessite unepolitique
sociale commune etl'examen deson état d'avancement etdeses
tendances d'évolution .Undéveloppement communautaire harmonieux
devient plus difficile enprésence
d'importants conflits sociaux ausein des Etats membres .Larecher­
che sociale internationale n'enest qu'àses débuts enEurope .Le
programme commun derecherche ,envisagé dans lecadre d'actions con­
certées peut produi redeseffets bénéfiques considérables àpeudefrais .

-30-
Lespriorités desprogrammes deRecherche sociale seront Lessui­
vantes :
1.Les conséquences dudéveloppement delatechnologie pour la
société .Ils'agit notamment ici delarecherche enmatière de
sciences sociales accompagnant lesprogrammes spécifiques de
technologie delaCommunauté .
2.Dans larubrique "système social ",ilyalieu d'examiner certains
problèmes transnationaux comparables .Onpeut analyser aussi bien
lasituation desdéfavorisés ,desprisonniers ,desdrogués oudes
malades mentaux ,que leproblème despersonnes âgées ,ennombre
toujours croissant .Jusqu' àprésent ,peu d'études ontporté sur
leconflit entre milieux urbains etruraux etsur lesdifficultés
sociales qui accompagnent les mouvements demigration ,ainsi ,
notamment ,ceux destravailleurs migrants .Dans cedomaine ,entrent
aussi lesquestions derégionalisation etdedécentralisation .
L'ensemble deces sujets intéresse directement laCommunauté et
son évolution .
3.L'amélioration delabase scientifique des recherches sociales et
des méthodes ettechniques actuellement imparfait es,appe llent
l'attention delaCommunauté ,enparticulier pour :
-développer une connaissance plus approfondie etplus systématique
del'influence desévolutions démographiques ,desbesoins etaspira­
tions actuels etprévisibles desindividus ,desgroupes sociaux et
institutions (utilisation delarecherche sociale empirique ),
-améliorer les bases dedonnées des sciences sociales etles
techniques disponibles pour l'analyse des problèmes sociaux .
Denombreux domaines des sciences sociales setrouvent àunstade
initial dedéveloppement .Les problèmes sont transnationaux .Denom­
breuses données empiriques sont nécessaires pour obtenir desrésultats
derecherche comparables .Acetégard labase queconstitue chaque Etat
membre apparaît insuffisant .Etant donné lestendances divergentes du
développement enmatière derecherche sociale dans lesETats membres ,
lacoordination des programmes permettra d'enaccroître l'efficacité .

-31-
ILserait possible d'appliquer aussi lesrésultats delarecherche
communautaire àdesprojets pilotes .Larecherche communautaire peut
dans cecas assumer unrôle deprécurseur .
IV.3.2.Urbanisme
Dans tous lesEtats membres ,lesvilles etles communes rencontrent
desdifficultés croissantes .Ledéveloppement des dernières
décennies aatteint des limites dont ledépassement pèse deplus enplus
sur leur viabilité .Deplus ,l'appauvrissement desvilles réduit leur
marge d'action .
Larecherche communautaire dans ledomaine del'urbanisme s'efforce
detrouver dans cecas denouvelles solutions .Dans lecadre d'une
action concertée ,elle réunit des urbanistes quitravaillent trop souvent
isolément ,tendant dans leur secteur d'activités àréagir plutôt
qu'àanticiper .
L'activité principale est centrée sur lacroissance des régions de
concentration urbaine etsur les conséquences des processus decon­
centration .Enl'occurence ,ilfaut examiner lesdifférentes poli­
tiques d'urbanisation etl'attitude des autorités publiques .Les
problèmes sont comparables dans les Etats membres .Lacomparaison
des expériences isolées permet d'avoir une vue d'ensemble que ne
pouvaient obtenir lesspécialistes des divers Etats membres ense
fondant sur des matériaux empiriques etlimités .Les résultats de
larecherche sont orientés vers lapratique ;ils ont pour objet
d'aider lesplanificateurs etles hommes politiques dans les zones
deconcentration qui deviennent difficiles àadministrer .

-32-
IV.3.3Medecine
Ledomaine deLamédecine etdetasanté publique prendra dans LaCommunauté une
importance croissante .Aux difficuLtés queprésente LaLimitât ionàdesniveaux
icceptabLes descoûts de'"santé "-encroissance constante -s'ajoute Lamodi fica­
tion dupanorama desmaladies .
C'estainsi que Lesmaladies delacivilisation moderne ,telles que Les
maladies cardiovasculai res,Lesmaladies mentales ,lesmaladies concernant
plus particulièrement Lespersonnes âgées etLesanomalies congénitales
ontpris uneimportance considérable .Pour combattre cesmaladies ,il
existe destechniques nouvelles faisant appel àlatechnologie avancée
mais elles sont encore actuellement ,audébut deleur développement .
LaCommunauté élargit lechamp desesrecherches dans ledomaine dela
médecine etdelasanté publique par lebiais d'actions concertées .
Priorité estdonnée àlaprévention ,audépistage précoce desmaladies et
àlaréhabilitation .
Comme amorce d'unpremier programme derecherche ,trois domaines ontété
retenus :
1."L'enregistrement d'anomalies congénitales "répond àunbesoin
communautaire croissant .
Pour pouvoir étudier correctement lescauses des
malformations ,denombreuses données sont nécessaires etelles ne
peuvent être analysées quepardesméthodes statistiques .
UnEtat membre nepeut yarriver seul .
2.Ledeuxième domaine concerne le"Vieillissement cellulaire etla
diminution delacapacité fonctionnelle desorganes ".Ilvise à
aborder tesproblèmes physiologiques delavieillesse
quiontjusqu' àprésent éténégligés .Deplus enplus depersonnes
âgées vivent dans LaCommunauté européenne .Lesrecherches dans le
domaine duvieillissement cellulaire ontétéjusqu' àprésent dénuées
decoordination .Lesrésultats destravaux derecherche auniveau de
lacommunauté sont importants pour analyser comment maintenir enbonne
santé lespersonnes âgées jusqu' àunâgeavancé .

-33-
3.Ledomaine del'oxygénation extra-corporelle "(coeur /poumon artificiel )
porte sur larespiration artificielle ,par exemple encas demaladies
cardiaque etpulmonaire .Lapossibilité derecours àdes poumons arti­
ficiels ,par exemple encas d'opérations ,était jusqu' àprésent trop
limitée dans letemps .Ilfaut développer denouvelles techniques
permettant d'allonger letemps d'utilisation delarespiration artifi­
cielle .Cestravaux sont coûteux .Onnetrouve enEurope que peu de
spécialistes qui peuvent les mener àbien .Dans cecas,larecherche
communautaire met encommun defaçon efficace les connaissances acquises .
Jusqu' àprésent ,larecherche médicale aété trop concentrée sur lathérapie .
Lediagnostic précoce etlalutte systématique contre les causes ,ainsi que
les liens avec d'autres domaines derecherche etdesanté
ont été négligés .Larecherche communautaire vise àdévelopper une
nouvelle approche axée surtrois domaines interdisciplinaires :épidémiolo­
gie,bioloqie médicale ,aénie biomédical .
IV.3.4.Radioprotection
Ledéveloppement del'énergie nucléaire etl'utilisation des techniques
nucléaires enmédecine moderne etdans d'autres domaines comportent des
problèmes variés .Les individus sont directement concernés par leseffets
des rayonnements .
Laméfiance dupublic vis-à-vis des rayonnements aaugmenté .
Dans leTraité Euratom l'établissement decritères communs desécurité
"Radioprotection "constitue unmandat communautaire .

-34-
Depuis Lacréation d'Euratom Larecherche communautaire joue unrôLe déci­
sifdans cedomaine .Surdesdépenses totaLes -environ 60miLLions d'unités
decompte par an-dépensées par LesEtats membres etpar LaCommunauté dans
Ledomaine deLaradioprotect ion,16miLLions reLèvent desprogrammes commu­
nautaires .CeLa signifie que LaCommunauté ,non seuLement exerce uneinfLuence
considérabLe ,mais encore coordonne unegrande partie deLarecherche effec­
tuée dans cedomaine ausein deLaCommunauté .Une communauté scientifique
deradiobioLogistes s'est donc gradueL Lement déveLoppée pendant Lesseize
années duprogramme "Radioprotection ".
Leprogramme Radioprotection deLaCommunauté (1976-1980 )comporte :
1.L'évaLuation des risques Liés aux rayonnement etàLacontamination
radioactive ;2.Leseffets génétiques des rayonnements ionisants ;3.Les
effets àcourt terme des rayonnements ,dont L'anaLyse est importante pour
Letraitement des accidents dûs aux rayonnements ;4.Leseffets àLong
terme des rayonnements ,par exempLe ,LedéveLoppement detumeurs ;5.La
dosimétrie etL'interprétation des mesures ,base detoute recherche en
radioprotection .
Larecherche communautaire enradioprotection est enharmonie avec L'inter­
dépendance actueLLe etLes besoins coLLectifs des Etats-membres .
Grâce àLacoordination ,Larecherche devient pLus efficace etcompLète .
DepLus ,iLyaune reLation étroite entre Larecherche dans Ledomaine de
Laradioprotection etceLLe quiestfaite dans d'autres domaines teLs que
L'énergie ,Lasécurité desréacteurs ,L'environnement ,Lamédecine ,ainsi
que LabioLogie moLécuLaire etceLLuLaire .QueLs que soient Les déveLoppe -
ments futurs dans Ledomaine des techniques nucLéaires ,Larecherche en
radioprotection deviendra depLus enpLus importante .Enpremière priorité
figure Laprotection des individus contre unesérie derayonnements teLs
que Lesmicro-ondes etLes rayons uLtravioLets ainsi que Lerayonnement
Laser ,etdont Leseffets sont encore ,pour LapLupart ,inconnus .

-35-
IV.3.5.Biologie moléculaire etgénétique
Cedomaine derecherche adéjà provoqué denombreuses discussions non
seulement aux Etats-Unis mais aussi enEurope .Lamanipulation des
gènes n'est devenue possible que parl'application des découvertes de
labiologie moléculaire .Along terme ,larecherche dans cedomaine
pourrait aboutir àdesrésultats positifs imprévus àcejour mais pour­
rait aussi ,sielle n'était pas contrôlée ,déboucher sur desrésultats
dangereux .Par lastimulation d'efforts individuels dans les Etats
membres ,larecherche communautaire abeaucoup dechance d'accélérer
leprogrès dans cedomaine .LaCommunauté aaussi unrôle significa­
tif àjouer encequi concerne laprotection dupublic
contre des expériences potent ielllement dangereuses .C'estpourquoi laCom­
mission sepropose dedéfini rlesmesures appropriées destinées àpréveni rle
développement d'attitudes divergentes dans lespays membres .,Dans lenou­
veau programme debiologie moléculaire etcellulaire figurent trois do­
maines principaux :
1.Lamanipulation des gènes concerne l'action sur les gènes auni­
veau moléculaire .Cette recherche offre despotentialités considé­
rables pour l'agriculture etlegénie biomédical .Cespoints deman­
dent cependant une analyse détaillée .Dans certains cas-pour des
raisons desécurité -une concentration d'expériences dans des la­
boratoires spécialement équipés est nécessaire .
2.Ledomaine dugénie biomédical concerne laproduction denouvelles
substances etdenouvelles structures àpartir demicro-organismes
etdestructures cellulaires entraînant des économies d'énergie et
dematériaux ;cesproduits étant parailleurs moins nocifs pour
l'environnement .

-36-
Q103.Enpatholcr moléculaire lebut delarecherche communautaire est de
contribuer àl*élucidation des causes premières etdes symptômes des
maladies propres àlacivilisation moderne .Laleucémie ,lecancer ,
l'artériosclérose ,les anomalies génétiques etmême lestroubles du
comportement sont les conséquences d'altérations moléculaires dans
lescellules .Lenombre croissant decesaffections etladifficulté
deles guérir par les méthodes médicales traditionnelles justifient
une nouvelle approche deces problèmes par labiologie moléculaire .
Larecherche communautaire dans ledomaine delabiologie moléculaire etde
lagénétique complète letravail d'autres organisations , dela
"European Science Foundation "etdel'"European Molecular Biology Organi­
sation "(EMBO ).

-37-
IV.4.Service etinfrastructure
Laplupart des programmes derecherche etdedéveloppement dela
Communauté ont uncaractère deservice comme l'ont montré les cri­
tères desélection .Mais ilexiste deux domaines particuliers qui
relèvent directement delarubrique "service etinfrastructure ",à
savoir ,leBureau communautaire deréférence (BCR )etl'information
scientifique ettechnique .
IV.4.1 .Bureau communautaire deréférence (BCR )/fonction deservice
LeBureau communautaire deréférence apour but lacoopération
européenne dans ledomaine des matériaux etméthodes ^ls'agit icid'un
préalable important pour assurer lacomparabi lité detoutes lesmesures
utilessoit dans lemonde industriel soit dans celui desservices publics .
Cesactivités communautaires reposent sur unimportant réseau organi sé
d'expertises .Eneffet ,leBureau communautaire deréférence
comprend environ 70groupes despécialistes dans lesquels travail­
lent de500 à600 conseillers techniques .
Enpratique ,lestravaux portent enpriorité ,dans ledomaine de
l'économie ,sur les normes relatives aux métaux ferreux etnon
ferreux ;sur les métaux toxiques dans lesproduits etsubstances ,
par exemple lepétrole etlespoussières .
Dans ledomaine desmatières premières etdel'énergie l'accent est
mis surl'élaboration desubstances deréférence pour lamesure des
pertes thermiques desmatériaux deconstruction etpour diverses
applications àlaconservation del'énergie .Dans l'ensemble deces
activités l'accent est également mis sur lasécurité .
Lecaractère très spécialisé des travaux duBureau deréférence
nedoit pasfaire oublier l'importance querevêtent lesrésultats
decetype d'action pour ledéveloppement économique et

-38-
technologique delEurope .Seules des méthodes demesures etmaté­
riaux comparables permettront d'envisager undéveloppement dela
technologie etdel'économie delaCommunauté .Deplus ,lagarantie
delasécurité des citoyens ,par exemple vis-à-vis des pollutions
del'environnement ,implique l'existence denormes acceptables par
tous ,élaborées par unorgane indépendant decoordination
sur unplan communautaire .

-39-
IV.4.2.Informat ion
L'organisation d'unaccès aisé etrapide àL'information scientifique
ettechnique constitue unservice important pour tous LesutiLisateurs
de Lascience etde LatechnoLogie .
Lafourniture deceservice s'impose avec une teLLe évidence -dans une
Europe pauvre enénergie etenmatières premières mais dont Lacréativité
scientifique et Lesavoir faire technique restent enviabLes -qu'iLacon­
duit àuneproLifération etàunprogrès rapides des systèmes d'informa­
tion .Malheureusement ,ces systèmes sedéveLoppent defaçon dispersée
dans Lecadre d'une compétition désordonnée provenant demuLtipLes
initiatives pubLiques etprivées .
Ayant pris conscience des effets négatifs etdes coûts éLevés deces ac­
tivités divergentes ,LaCommunauté etLesEtats membres ont décidé ,iLy
a6ans,decoordonner Leurs actions etdesedoter d'une infrastructure
dans LaqueLLe seconjugueraient Leurs moyens d'information etdedocumen­
tation .
Aucours deL'année 1975,unpremier pLan d'action communautaire de3ans
aété mis enoeuvre .Lapréparation d'unsecond pLan est aujourd'hui
achevée .Ces deux pLans ont pour principaL objet Lacréation d'unréseau
detransmission dedonnées (EURONET ),réaLisé encoopération avec uncon­
sortium formé ,àcette fin,par Les neuf administrations des PTT.
D'ores etdéjà ,dans des domaines cLés :environnement ,énergie ,agricuL­
ture etmétaLLurgie ,des bases dedonnées ont été déveLoppées .Pour sur­
monter Les obstacLes que rencontre une communauté aux Langues muLtipLes
diverses mesures ont été étudiées etproposées .Ainsi ,des outiLs multi­
Lingues sont développés :vocabuLaires spécialisés ,banques dedonnées
terminologiques ,systèmes automatiques depré-traduction .
Certes ,L'intérêt quesuscitent ces programmes nedoit pas cacher L'im­
portance des problèmes qui restent àrésoudre .Les bases traditionnelles
dedonnées font souvent double emploi ,Lesinformations qu'elles contien­
nent sont parfois sélectionnées enfonction debesoins régionaux ou
nationaux ettraitées dans une seule langue ,Lestechnologies de

-40-
traitement deL'information demeurent disparates ,denombreux problè­
mes denormalisation sont encore àrésoudre (exemple les langages de
commande )... autant desujets àtraiter dans l'avenir par des
recherches communautaires .
Cependant ,l'action engagée s'est déjà traduite par une convergence
réelle des orientations etdesobjectifs qui devrait entraîner
unmouvement vers unepolitique effective dans le
domaine del'information etdeladocumentation .

-41-
V .Recherche industrielle
L'utilité d'une recherche communautaire intensive dans lesecteur
industriel est évidente ,mais l'absence depolitique industrielle com-globalemune /aentraîné des répercussions négatives sur ledéveloppement d'une
politique de RSD dans cesecteur .Deplus ,enraison delanature même
delarecherche industrielle ,commercialement exploitable ,celle-ci
éveille tous lesintérêts particuliers .Or,ilest deplus enplus
urgent pour l'économie delaCommunauté decoordonner lesdifférents
projets européens enmatière detechnologie .
Les structures industrielles traditionnelles subissent des modifica­
tions rapides .Laproduction dans divers secteurs
est aujourd'hui envoie detransfert vers les pays àbas
niveau desalaires .L'exportation actuelle d'usines etd'installations
deraffinage vers ces mêmes pays renforcera encore cedéveloppement .
Cette situation nepourra être compensée que par denou­
velles industries àhaut niveau detechnologie etderecherche .
Lastimulation deladynamique del'industrie européenne dedemain
doit commencer dès aujourd'hui .Dans ledomaine des industries tech­
nologiques avancées ,comme l'informatique etl'électronique ,la
concurrence internationale -notamment laconcurrence des Etats-Unis
etduJapon -exerce uneforte pression .LaCommunauté nepourra yfaire
face qu'enrenforçant sesefforts enmatière derecherche indus­
trielle .Cela implique unpartage dutravail dont laCommunauté
européenne pourrait assurer lacoordination .

-42-
LaCommunauté n'apas Laprétention d'exercer sonactivité dans tous
Les domaines de Larecherche industrieL Le.Bien aucontraire ,eLLe
est tout parti cuLièrement consciente deses Limites dans cesecteur ■
Les actions àprendre enconsidération
doivent avoir uncaractère transnationaLe etLeurs débouchés néces­
siter unvaste marché ,comme par exempLe dans Ledomaine de
L'informatique ,deL'aéronautique etdes instruments demesures
spéciaLisés .Les critères importants àrespecter ici sont d'une
part L'existence d'unbesoin commun aux Etats membres et,d'autre
part ,une rationaLisation des coûts etdes ressources .ILconvient
par aiLLeurs desoutenir d'autres poLitiques sectorieL Les,teLLes
que ceLLes deL'énergie oudeL'environnement .
ILconvient detenir compte égaLement ,etdepLus enpLus ,de
critères nouveaux qui découLent de Lamise enquestion de La
croissance industrieLLe etdes répercussions decette
dernière :économies d'énergie etdematières premières ,procédés
etproduits non poLLuants ,humanisation des conditions detravaiL ,
protection des consommateurs .

-43-
Ceci montre que Lerôle de Larecherche industrielle
communautaire doit seconcentrer sur dessecteurs importants dela
technologie oùunecoordination serait souhaitable .L'organisation
spatiale européenne couvre déjà ledomaine del'astronautique .
Dans ledomaine del1aéronautique ,lenouveau programme de RSD commu­
nautaire offre unepossibilité decollaboration àl'industrie aéronau­
tique européenne ,quiest morcelée etsubit uneforte pression dela
concurrence internationale .
L'informatique européenne souffre encore aujourd'hui des échecs du
passé .
Lesprogrammes derecherche communautaire enpréparation selimitent essentiel leme
élaborer des composants électroniques etdes appareils périphériques
nouveaux pour les grands ordinateurs .Une nouvelle génération d'appa­
reils "intelligents "ouvre despossibilités d'application totalement
originales autraitement décentralisé etàlatransmission des données .
L'informatique semet ainsi davantage àlaportée desutilisateurs .
Laplupart des secteurs industriels ,les nouveaux secteurs des sei–
vices etlegrand public pourront tirer profit decette action commu­
nautaire qui setraduira par des économies .
Parailleurs ,lespossibilités d'application des techniques électro­
niques nouvelles s'étendent également aux télécommun ications où
d'autres actions sont envisagées .Lesprojets bilatéraux ettri­
latéraux dans ledomaine delarecherche nucléaire européenne sont
complétés par les programmes delaCommunauté dans ledomaine del'é­
nergie (cf. chapitre IV.1.1).
Pour cequi est delarecherche enmatière detransports ,négligée
jusqu' àprésent ,ils'agirait dedévelopper enpremier lieu une
stratégie communautaire pour des systèmes detransports entre grandes
agglomérations .Lapromotion detechnologies nouvelles etle

-LL -
développement desystèmes detransports compatibles pourraient contribuer
aumouvement d'intégration européenne .Dans cedomaine ilestenvisagé
d'harmoniser lesprojets derecherche développés jusqi /ici sans lamoin­
dre coordination .
Quatre mesures devraient contribuer àintensifier larecherche
industrielle aucours des prochaines années :
1.Ledéveloppement d'unepolitique commune del'innovation
2.l'encouragement accru auxprojets pilotes etauxprojets dedémonstra­
tion ,par exemple ,lagazéification ducharbon oularéduction dela
consommation d'énergie dans l'industrie
3.des mesures sectorielles -comme lesrecherches CECA -etenvue depromouvoi
lacoopération des entreprises industrielles demoyenne dimension en
matière de R&D dans lecadre deprogrammes définis encommun (onpeut citer
ici les actions desoutien décidées dans les secteurs dutextile
etde lachaussure )
4.des mesures spécifiques -sous forme deconcours financiers accordées
par voie decontrats -auxentreprises innovatrices ,soit souhaitant
coopérer entre elles dans lecadre communautaire ,soit ayant déjà établi
entre elles des liens decoopération .
Ils'agit ici depromouvoir des projets derecherche apportant une contri­
bution àlaréalisation des objectifs duTraité CEE etrépondant àau
moins undes critères suivants :
-économie ouutilisation plus rationnelle del'énergie etdes matières
premières ,
-développement detechnologies innovatrices entraînant unerestructura­
tion industrielle ,
-création d'emplois nouveaux ,amélioration des conditions detravail
etdevie,
-amélioration delacompétitivité sur Les marchés internationaux et
amélioration delabalance technologique ,,
-amélioration del'équilibre économique entre lesrégions ,
-protection del'environnement .

-45-
Pour assister LaCommission dans L'application del'ensembLe deces
mesures ,unComité consultatif pour Larecherche industrielle euro­
(1)péenne sera institué auprès d'elle
VI.Coordination despolitiques nationales derecherche etde
développement (cf. tableau enfin dechapitre etannexe I)
Lacoordination des politiques nationales derecherche etdedévelop­
pement constitue unélément central delapolitique commune deR&D.Dans
cette optique ,laCommunauté s'est assignée le14janvier 1974 une
mission politique précise .
LeConseil deministres afixé quatre objectifs spécifiques àcette
coordination :
-éliminer les doubles emplois inutiles etlespara llélismes
injustifiés dans les programmes nationaux
-éviter ledéveloppement d'orientations divergentes qui iraient
àl'encontre des intérêts des Etats membres
-accroître l'efficacité etréduire les coûts des actions nationales
etcommunautaires
-enfin ,harmoniser progressivement lesprocédures indispensables
àl'élaboration etàlamise enoeuvre despolitiques scientifiques
ettechniques dans laCommunauté .
Pour atteindre cesobjectifs ,ilconvient :
1.deconfronter etd'examiner lespolitiques nationales derecherche
etnotamment "leurs potentiels ,plans ,programmes ,projets ,
budgets ,mesures etméthodes ",
2.d'identifier ,analyser etcomparer lesobjectifs des Etats membres .
Laréalisation delatâche définie par leConseil soulève dèsl'abord
des difficultés considérables . Au sein decertains Etats membres
(1)Symposium deMilan -24-26 mai 1976 "Unepolitique scientifique et
technologique pour laCommunauté européenne "

-46-
seulement des moyens globaux deplanification enmatière deprogramme et
debudget derecherche etdedéveloppement existent .
L'incompatibilité des programmes etdesprojets rend l'analyse etla
comparaison extrêmement difficiles .Les Etats membres sont loin d'être
d'accord sur leurs objectifs derecherche .Deplus ,encertains cas
ils'est produit cesderniers temps une modification sirapide des
objectifs déclarés -dans les domaines del'énergie oudel'informa­
tique par exemple -desorte quel'établissement d'une vue d'ensemble
communautaire s'avère difficile .
Parailleurs ,lapolitique commune derecherche etdedéveloppement dépend des
politiques sectorielles .Elle est donc affectée par lemanque de
coordination existant dans des secteurs tels quel'énergie ,lapoli­
tique sociale oul'économie .
Deplus ,les nouveaux domaines derecherche intéressants recoupent
des secteurs sociaux ,économiques outechniques .
Parailleurs ,certains Etats mem­
bres s'entiennent encore àune conception limitée etnoncontraignante
delacoordi nation,necorrespondant pas àlarésolution duConseil de1974 .ils'agit
non seulement decollaborer ,mais aussi dedéployer desefforts in­
tensifs pour coordonner lespolitiques nationales etmettre enoeuvre
desprojets derecherche véritablement communautaires .Enfin ,ces
activités sont également freinées par des obstacles techniques et
administratifs .
Dans cesconditions ,lebilan actuel delacoordination apparaît
réduit .LeTraité Euratom comportait déjà unepremière mission de
coordination desactivités nationales derecherche dans ledomaine
del'énergie nucléaire .Mais depuis lasignature duTraité en1958,
lestravaux auniveau communautaire n'ont euque defaibles réper­
cussions sur lesactivités nationales ,quirestent axées sur des

-47-
intérêts particuliers àcourt terme .C'est seulement dans ledomaine
delafusion que lacoordination des recherches nationales s'est tra­
duite par un succès .
Parmi lesautres exercices decoordination engagés
lesexpériences dans les domaines del'énergie etdelarecherche
médicale se sont révélées lesplus profitables .
Cebilan permet déjà demettre enévidence lesdifficultés dela
coordination communautaire .Uneparticipation plus active des
gouvernements nationaux etdes chercheurs concernés constitue une
condition indispensable sil'onveut améliorer lesperspectives
delacoordination .
Onpeut distinguer trois champs dapplication delacoordination :
1.larecherche fondamentale
2.larecherche (presqu' exclusivement )appliquée etledéveloppement ,
financés parl'industrie privée
3.larecherche etledéveloppement financés par lespouvoirs publics
Dans les deux premiers domaines ,lesactivités decoordination commu­
nautaires sont peu nombreuses .
Les méthodes decoordination s'appliquent guère àlarecherche fonda­
mentale .C'est notamment laparticipation des Communautés européennes
àlaFondation européenne delascience qui assure lelien entre les
activités communautaires etlarecherche fondamentale .LeDirecteur
général delarecherche ,delascience etdel'éducation dela
Commission siège auConseil d'administration decette Fondation .
Parailleurs ,ladistinction entre recherche fondamentale etrecherche
appliquée est souvent arbitraire ouimprécise .Ainsi ,dans les
principaux programmes etprojets derecherche communautaire ,onpeut

-48-
considérer quedenombreux travaux debase -concernant par exemple la
fusion ,lamédecine oulagénétique -relèvent delarecherche fonda­
mentale ,quiconstitue lepréalable aux développements etaux innova­
tions ultérieurs .
Lesecteur industriel privé dont lestravaux sont axés sur lesappli­
cations pratiques ,conditionnés par lemarché etlapression dela
concurrence ,neseprêtent pas àune coordination organisée de
l'extérieur .Les mesures spécifiques enfaveur delarecherche industrielle
mentionnées plus haut constituent unpremier effort delaCommunauté pour
promouvoir lacoordination dans cesecteur important .
Lacoordination delarecherche s'applique essentiellement autroi­
sième domaine ,larecherche etledéveloppement financés par les
pouvoirs publics dans lesuniversités ,lesétablissements publics de
recherche etl'industrie .
Lorsqu' onévoque lacoordination delarecherche ,ilyalieu de
distinguer deux niveaux différents :leniveau politique etleniveau
del'action .Pour leniveau politique ,ils'agit d'analyser lespoli­
tiques des Etats membres etdecomparer leurs options etobjectifs .
Encequi concerne leniveau del'action ,ils'agit decoordonner la
mise enoeuvre des programmes etprojets retenus envue deles intro­
duire dans uncadre communautaire .
Auniveau politique ,leComité delarecherche scientifique ettechni­
que (CREST )joue unrôle central enmatière decoordination .Le
dialogue entre les responsables delaCommunauté etdes Etats membres
à haut niveau est indispensable pour définir desorientations
etassurer ladiffusion régulière del'information .Ilfaut cependant
prendre certaines mesures spécifiques importantes .Ilconvient en
particulier d'intensifier lacollecte etletraitement des données
statistiques sur lapolitique delarecherche des Etats membres de
façon àaméliorer lacomparabi lité des programmes etlasynchronisa­
tion des budgets .Pour cefaire ,ledéveloppement d'indicateurs "recher­
cheettechnologie "peut constituer uneaide importante.il convient en
outre d'élaborer des critères communautaires envue d'évaluer les re­
tombées technologiques .

-49-
ILconvient destimuler Ladiffusion d'une information régulière harmo­
nisée sur lespolitiques des Etats membres .Cesderniers devraient ,
enparticulier ,semettre d'accord sur unmodèle commun derapport sur
larecherche qui serait établi tous les deux ans.
Lesdifficultés etlesobstacles rencontrés auniveau politique ont
leurs répercussions sur lesefforts decoordination entrepris au
niveau del'action .LaCommunauté setrouve conduite àfaire lesecond
pas avant lepremier .Ilyatoutefois des éléments prometteurs .
Les comités consultatifs enmatière degestion deprogrammes ,chargés
encertains domaines decoordonner les différentes formes d'action
(directe ,etindirecte ) ontfait leurs preuves .Mais il
faut également lesmettre enmesure d'assumer une tâche decoordination
entre les programmes nationaux etles programmes communautaires ,cequi
implique une modification deleur mandat .
Jusqu' àprésent ,latâche decoordination despolitiques nationales
derecherche etdetechnologie reste dans une large mesure unobjectif
insuffisamment rempli . Laréalisation delacoordination commu­
nautaire démontrera siunepolitique commune dans ledomaine dela
recherche etdelatechnologie aété reconnue comme importante pour
ledéveloppement économique etpolitique futur del'Europe .
VII.Lapolitique commune derecherche etdetechnologie :modalités
financement ,structures etméthodes (cf. diagramme suivant )
VII .1.Modalités
Dans lecadre desapolitique derecherche ,laCommunauté distin­
guetrois types d'action :directe ,indirecte etconcertée .Les
actions directe etindirecte sont nées duTraité Euratom ;
l'action concertée constitue une modalité nouvelle .Ilconvient
d'apprécier lesdifférents types d'action entant qu'éléments
d'unensemble .

-50-
Par action directe onentend desactivités derecherche"intra muros ".
ILs'agit deLarecherche propre deLaCommunauté dans Lesquatre
établissements duCentre commun derecherche .ELLes sont financées
entotaLité par Lebudget communautaire .L'importance duCentre
commun derecherche et,parsuite ,deL'action directe adéjà été
démontrée auchapitre III.Une compétence propre pour LaCommission
et LaCommunauté ,L'existence d'uncentre derecherche pluridisci­
pLinaire auqueL tous Les Etats membres ont Libre
accès etenfin desactivités indépendantes deservices
pour Les Etats membres :teLs sont Lesprincipaux
arguments enfaveur d'une recherche propre communautaire .
L'action indirecte constitue aucontraire une modaLité derecherche
"extra muros ."ILs'agit detravaux derecherche menés sous contrat
par des établissements publics oudes entreprises industrielles
privées desdifférents Etats membres .Ces actions nesont finan­
cées ,enmoyenne ,qu'à50 %sur lebudget communautaire .Lare­
cherche contractuelle représente unimportant instrument decoordi­
nation .Sur labase des critères desélection généraux etspéci­
fiques définis pour les programmes communautaires ,elle rend pos­
sible des travaux derecherche etdedéveloppement qui nepourraient
pas toujours être entrepris auniveau national .Elles offrent en
particulier lapossibilité d'utiliser Leséquipes dechercheurs
etles Laboratoires des Etats membres etdeconstituer chaque fois
Les équipes lesplus compétentes .
Quant àL'action concertée ,elle constitue une modalité nouvelle
delarecherche communautaire .Dans cecas leprogramme cadre est
fixé encommun ,lesdiverses parties duprogramme sont intégrale­
ment financées par LesEtats membres etexécutées sous leur res­
ponsabilité .LaCommission assure lacoordination des travaux et
Leséchanges deconnaissances .L'action concertée donne ainsi la
possibilité d'assurer ,encertairs cas,une coordination efficace avec
des moyens réduits .

-51-
Cestrois modalités derecherche peuvent s'enrichir mutuellement ,
leur rapports n'étant régis par aucune règle rigide .
Ainsi ,les travaux accomplis autitre d'une action concertée
peuvent donner naissance àdes actions indirectes bénéficiant
d'uneparticipation accrue delaCommunauté .Les actions concer­
tées jouent decefait unrôle efficace ,financièrement avanta­
geux ,dans l'expérimentation deprogrammes derecherche d'untype
nouveau .Lacoordination des trois modalités est indispensable .
Dans cette optique ,lacréation de CCMGP communs lorsque coexis­
tent des actions directes etindirectes afait ses preuves .Aussi
s'entiendra -t-onàcette méthode àl'avenir .Ilest prévu par
ailleurs des comités consultatifs propres pour toute action
concertée ;comité dont leprésident parti cipera auxtravaux du
CCMGP d'une action directe ouindirecte dans lemême secteur .
(cf. diagramme "Modalités /financement R8D").
VII .2.Financement
(cf. àcesujet les tableaux détaillés IetII
ci-après etlestableaux etgraphiques duV olume III)
Dans ledomaine delapolitique commune delarecherche etdu
développement ,uesEtats membres tirent unbénéfice incontestable

-52-
deLeur 'mise defonds ".Eneffet ,Laconcentration des ressources
et LerôLe decataLyseur joué par Larecherche communautaire se
traduit par une efficacité accrue .
.EnvaLeur absolue ,Lebudget commu­
nautaire derecherche etdedéveLoppement est modeste ;ilne
représente que 1à2%environ des dépenses correspondantes des
Etats membres .Une augmentation substantieLLe n'est pas prévue
pour Les quatre prochaines années .
Endéoit decela ,Larecherche communautaire devrait prendre une
importance croissante .Enpratique ,Les budgets
recherche des Etats membres sont déjà dans une Large mesure
engagés sur des programmes définitivement arrêtés etpar des
obligations contractuel Les autitre des grands projets àlong
terme .Sur Leplan financier ,lamarge demanoeuvre delapoli­
tique delarecherche est réduite .Cela signifie que Les Etats
membres sont demoins enmoins àmême d'entreprendre desprojets
nouveaux derecherche etdéveloppement .
Or,cette situation financière difficile coïncide avec L'actuelle
"crise structurelle "desprojets degrande technologie .
D'unautre côté,lepublic réclame deplus enplus
clairement une recherche auservice delacollectivité .Dans
cette situation ,ilsepourrait que laCommunauté apparaisse de
façon croissante ,pour desraisons financières ,comme L'instance
capable des'attaquer résolument àdenouveaux programmes de
recherche etdéveloppement ,notamment àdes programmes àlong terme
oudépourvus d'intérêt immédiat pour l'industrie .

-53-
Tableau I
donne unaperçu des moyens financiers répartis entre actions directes ,
indirectes etconcertées ,que LaCommunauté imputera àson budget au
cours des années 1977-1980 pour réaliser Les programmes de R&D déjà
adoptés etlesactions prévues dans Lecadre desprésentes lignes
directrices .
Tableau II
donne unaperçu des moyens financiers ,répartis par politiques secto­
rielles delaCEE,etindique lescrédits prévus pour larecherche dans
ledomaine ducharbon etdel'acier (budget CECA),lescrédits pour la
promotion delatechnologie des hydrocarbures (budget CEE),ainsi que
lesactivités derecherche financées par leFonds européen dedéveloppe­
ment (FED).

-54-
TABLEAU I
CREDITS COMMUNAUTAIRES DER&DINSCRITS OUPREVUS (1)
(Estimations en1000 u.c.-àprix courants )
Types definancement 1977 1978 1979 1980 1977-80
I.Actions directes
nouveau programme
CCR (1977-80 ) 87.630 90.240 84.210 83.920 :
;
!349.75 :
achèvement ancien
programme CCR !
(19731976 ) 3.753 - - :87.630 90.240 84.210 83.920
349.753(2)
3.753
.J. . (1)II.Actions indirectes etconcertées
(R)décidées par le
Conseil 66.157 67.872 51.029 44.974 230.032
(P)proposées par la
Commission 22.550 38.420 39.495 51.311 151.776
(A)enpréparation
8.200 54.830 91.235 76.620 23D.885
Total II : 96.907 161.122 181.759 172.905 612.693
TOTAL I&II : 188.290 251.36 ?265.969 256.825 962.446
^Noncompris lesactions CECA,LaR&Denhydrocarbures etlasection
technologique duFED
/2)L'estimation desadaDtations annuelles desdénenses
depersonnel n'estpasincluse dans cemontant .

f-R.D. :Modal ité/Financement
ModalitéAction
concerté ^
Institution■Action directe x [Action indirect*–-i1
I J I 1direction J I
CCR GROUPES DECHERCHEURS , I {rrn„n .,? ïf«ntre j***d... . ' Oroupes dechercheurs .j Rgche rche | LABORATOIRES,UNIVERS ITESDESETATS MEMBRES membr^1™5 e'°,S
Achons derecherche nécesTlont desmoyens importants I I,r„„,l..„J. ,^ , . 1 , *
Activités«Achons derecherche nécessitent desmoyens importants
xActions derecherche nécessitant unecentralisation auniveau
comm unoutoire
xPromotion delocoordi natioTì
xFonchon d'expert /sout.en scientifique ettechnique delaCEf
xCollobo ration ovec lespoys envoiededéveloppementxConclure descontrots derecherche
*Faciliter lacoopérât ,onentre lesgroupes lesp|usquolif.es
*encourager lescontocts entre lesuniversités ,lescentres derecherche etlesgroupes industriels
xEncourager l'échangé desrésultats deterecherchexCoordination desprogrammes
propres desetats membres
xEchonge desconnoissonces
dans desdomoi nés(octivite's )
spécifiques
Intérêt dela
C.E.Connoissonces propres olaCC£
Intérêt des
états membresCoordination desprogrommes notionoux
Coordinotion ovec lesactions directes
Porhcipotion directe despetits poys ounecentre de
recherche interdise iplinoire importan tLesactivité ?derecherche des
etots membres seront insère *
dons unepolitique commune
delorecherc he
Benefice direct
(ycompris dans l'industrie )Benefice immédiat por Iaccrois­
sement desconnaissances /inte <
grotion d^séléments deprogramme II *■• ■i»»W •WW I I I i ~– 'nue
I I I I grotion d^séléments deB f I programme
H I ÆBudget cornmunoutoire I Æ >Financement Budqet CE - Participation f1.c.E.fin.„£.I ,00., (financière C.E. I
Action indirecte fl (Env 50".) H
VOLUME DUFINANCEMENT 613MIOUC Act,onconcertéeAction directe I
350MIOUCI Ip_« "^698MIOUC4MIOUC 58MIOUC
•Actions directes ♦ CE.1977-1980 I f ^ I
actions indirectes I o/Tx*i/-\m/- Ir T" MEMB RES]977–1980\ CFCa .~M'°UC Action indirecte 698 lM 1977-1980 \ CECA 149 MIOUC
#Finonceme„t public\ FED 1.5MIOUC R^h.rc'he^CECA o!I 855MIOUCHdeRD.parles | , __ Recherche CECA 99J
50.000MIOUC) TQ---j -1'°_U5 1Tec^naJ^hydrocc^u ^_T I90MIOUC f"""1/■ •tIJ (VIIU U<w I I – J I –I I 1045MIQUC 1
TOTAL*–^–^–4 2260MIOUC |
" /

TABLEAU II
CREDITS COMMUNAUTAIRES DE R&D PAR POLITIQUES SECTORIELLES
(chiffres cumulatifs 1977-80 )~ ––
(estimations en1000 u.c.,àprix courants )
A. ACTIONS DIRECTES -INDIRECTES ETCONCERTEES
IPolitiques sectorielles Act .directes Act .indi r.
&concert .j Total
i
i en 1000 uc. en %
IPolitique énergétique 187.600!
I 378.260 565.860I58,8
IPolitique industrielle 136.985 136.985 14,2
IPolitique del'envi-
Ironnement 28.144 13.397 41.541
IRess.et mat.premières 7.036 20.900 27.936 2,9
IPolitique destrans-
Iports 18.600 18.600 1,9
!Politique agricole 14.416 14.416 1,5
IPolitique sociale 8.620 8.620 0,9
IAide audévelop . 4.500 4.500 0,5
IServices publics et
|autres126.973 17.015 143.988 15,0
TOTAL (3) 349.753 612.693 962.445
j100,0
B. ACTIONS AFINANCEMENT SPECIFIQUE OU HORS BUDGET
|Recherche technique CECA 148.550
Développement technologique dans ledomaine
Ides hydrocarbures 102.200
ISection technologique duFED 1.500
C. GRAND TOTAL
A+B 1.269.696
1)Ycompris laparticipation communautaire aux actions concertées
(entre 4et 8Mio u.c.)
2)Lacontribution des pays membres àl'ensemble desactions sous /letBpeut
être évaluée comme suit pendant lapériode 1977-80 (en1000 u.c.)
-actions indirectes 697.610
-actions concertées 58.100
-CECA 99.400
-Hydrocarbures 190.000
Total : 1.045.110
(3)L'estimation desadaptations annuelles desdépenses depersonnel
n'est pas incluse dans cemontant .

-56"
VII.3.Structures etprocédures
(cf. Les deux tableaux enannexe II)
Les deux tableaux susmentionnés présentent l'organisation actuelle
etledéroulement des procédures décisionnelles pour lesprogram­
mes de R8D .
Defaçon schématique onpeut distinguer dans laCommunauté trois
types d'organes consultatifs :
Auniveau politique
conseillant leConseil etlaCommission :
-le CREST etses sous-comités
conseillant laCommission :
-leCERD,leCST (dans ledomaine del'énergie nucléaire ),le
CPRA (dans ledomaine del'agriculture ),leCCF (fusion )et
le CCG (CCR).
Auniveau del'action
conseillant laCommission :
-les "comités consultatifs enmatière degestion deprogrammes "
etle CPRA (13pour l'exécution des programmes spécifiques .
LeComité delarecherche scientifique ettechnique (CREST )est
l'instrument central pour ledéveloppement delapolitique de RSD.
Ilest constitué des représentants des Etats membres etdela
Commission .
L'efficacité deses travaux implique que ses membres puissent -
après consultation interministérielle interne -seprononcer sur
tous lesaspects scientifiques ,techniques ,administratifs et
financiers des propositions delaCommission dans ledomaine dela
science etdelatechnologie .LeCREST est compétent pour
(1)Procédures des comités degestion dans lecadre delapolitique
agri cole .

-57-
Lensemble dessecteurs deLarecherche etdudéveloppement ,y
compris lessecteurs nucléaire ,agricole ouducharbon etde
l'acier ,sans porter atteinte auxprocédures prévues par les
traités .
Encequi concerne leCCR,lerôle duCREST doit être essentiel­
lement deveiller àceque lesorientations générales desespro­
grammes (actions directes )s'insèrent dans leslignes directrices
delapolitique communautaire de R&D.
LeCERD est lecomité d'experts indépendants qui assure pour la
Commission uncontact direct avec despersonnalités éminentes de
larecherche ,delascience etdelatechnologie .Aucours des
quatre dernières années ,ilaapporté unsoutien efficace àla
Commission ,notamment dans lamise enoeuvre desapolitique de
R8D dans lesecteur énergétique etdans laréalisation del'étude
"Europe +30".
Pour l'avenir ,ilsera nécessaire d'analyser l'efficacité présente
des différentes structures etprocédures ,des différents organes
consultatifs etprocessus décisionnels .Cela devrait conduire à
simplifier les méthodes actuelles deprogrammation etdedécision ,
àdoter lapolitique commune derecherche etdedéveloppement
d'une autorité accrue etluipermettre d'agir etderéagir plus
rapidement .

-58-
Mais laréalisation decetobjectif suppose elle aussi desanalyses
etdes actions communes delaCommission etdes Etats membres .
L'amélioration des procédures communautaires ,,actuellement caracté­
risées par une certaine lourdeur ,passe nécessairement par une har­
monisation des structures etdes processus décisionnels nationaux
fondée sur latransparence -lasouplesse .
VIII .Coopération internationale
Larecherche communautaire demande àtrouver uncomplément dans la
coopération internationale .
LaCommunauté européenne entretient des relations avec ungrand nombre
depays etd'organisations internationales dans ledomaine dela
recherche etdudéveloppement .
Quatre types departenaires méritent une attention toute particulière
1.Les pays voisins del'Europe del'ouest qui nefont paspart iedelaCommunauté .
Cesont les pays COST,qui doivent leur nom au"Comité decoopéra­
tion avec les pays tiers dans ledomaine delarecherche scienti­
fique ettechnique ".Dans laperspective d'unéventuel élargis­
sement delaCommunauté ,leCOST présente l'avantage depermettre
unecollaboration précoce avec lespays candidats .Al'avenir ,
leCOST doit demeurer lecadre privilégié delacoopération avec
les pays tiers européens .Une nouvelle phase aété introduite en
1977 parl'offre qui aétéfaite aux pays COST departiciper à
différents programmes communautaires .
2.Les pays envoie dedéveloppement ,avec lesquels des accords
particuliers sont déjà envigueur (Convention deLomé,pays
arabes ). Cespays sont tout particulièrement intéressés par
lesrésultats delapolitique communautaire derecherche etde
technologie .Ilsadressent des demandes directes àlaCommunauté .

-59-
ILestcertain qu'ilfaut analyser soigneusement lesconditions
etlesbesoins spécifiques desdifférents pays envoie dedéveloppe­
ment .L'adaptation detechnologies sélectionnées -dans les domaines
del'énergie solaire ,delatélédétection ,des ressources eneau ou
delarecherche agricole ,par exemple -semble pertinente ,réalisa­
ble etnécessaire .
Encequi concerne ces pays ,lapolitique communautaire derecherche
peut doter d'uncontenu réel lesaccords formels déjà conclus dans
lecadre delapolitique étrangère etsoutenir lapolitique secto­
rielle dedéveloppement .
LeCREST aconstitué ungroupe d'étude qui examine quelles actions
l'onpourrait mettre enoeuvre envue decompléter efficacement les
activités delaCommunauté etdes Etats membres .
3.Dans lesrelations delaCommunauté avec les grands pays industriels
non européens ,ledomaine delarecherche etdudéveloppement etla
coopération étroite enlamatière occupent une place importante .
Lapuissance derecherche deces pays constitue pour laCommunauté àla
fois undéfi etunenrichissement potentiel .Larecherche énergétique
représente unexemple actuel .Ainsi laCommunauté devrait participer
activement auprogramme international d'évaluation ducycle decombus­
tible nucléaire ..
4.LaCommunauté maintiendra également àl'avenir des contacts étroits
avec toutes lesorganisations internationales qui développent des
activités dans ledomaine delarecherche etdelatechnologie ,no­
tamment avec les Nations-Unies etleurs agences spécialisées (FAO-
WHO-UNEP),avec l'UNESCO ,laCEE Genève etl'AIEA ,avec l'OCDE,
ycompris l'AIE etl'ENA,ainsi qu'avec laF.E.S.

-60-
Enfin ,Lapolitique commune dans ledomaine delascience etdela
technologie doit fournir une contribution appropriée dans lecadre
dudialogue Est-Ouest ,dudialogue Nord-Sud etdudialogue euro-
arabe .

-61-
IX,Diffusion des connaissances ,valorisation des résultats etévaluation de
larecherche etdudéveloppement
Unepolitique commune delascience etdelatechnologie nepeut avoir
d'effet pratique pour lasociété que silesrésultats delarecherche
etdudéveloppement sont soigneusement gérés »
Pour chaque programme seront àanalyser Lesconditions
dans lesquelles sesrésultats pourront être lemieux diffusés etexploi­
tés»Aucours duprogramme ,etmême après lafindecelui-ci ,uneéva­
luation continue permettra desuivre ladiffusion etl'exploitation deses
résultats »
Lesefforts consacrés ,dans laCommunauté ,par lespouvoirs publics àla
diffusion etàlavalorisation des résultats delarecherche devraient
être àlamesure desefforts qu'ilsconsacrent àlarecherche elle-même
etêtre régulièrement adaptés »
Lagestion desrésultats dont dispose laCommunauté nedevrait pasêtre
isolée decelle desrésultats dont disposent lesEtats membres »Elle
devrait s'intégrer dans unvaste ensemble d'actions d'encouragement des
échanges deconnaissances etd'actions decoordination .
lavalorisation
Acette fin ,unComité consultatif àvocation générale pour ladiffusion et/
desrésultats delarecherche etdudéveloppement devrait être institué
dans lecadre duCREST »Ilassisterait laCommission etdégagerait avec
elle lesorientations d'unepolitique commune tenvuedel'adoption d'une
attitude commune vis-à-vis del'extérieur .

-62-
IX»1 Diffusion des connaissances
Lorsqu' ils'agit deconnaissances scientifiques ,leproblème estmoins de
susciter leur diffusion quedeprivilégier lacirculation del'informa­
tion dans laCommunauté# Créer unclimat favorable aux relations entre
chercheurs etindustriels deLaCommunauté mult ipLierait deséchanges d*informa­
tions durables ,générateurs d'unemeilleure coordination etd'uneorienta­
tion judicieuse des recherches futures »
Sur leplan communautaire ,lesdotations deprogramme devraient compren­
drelesmoyens nécessaires auxéchanges depersonnel entre lespartici­
pants ,auxcolloques spécialisés etauxvisites delaboratoires .
Parailleurs l'amélioration del'infrastructure d'échange dedocumentation
serait àprendre enconsidération .Onenvisagera ,parexemple,des inventaires
desprojets derecherches ,l'échange delalittérature non-conventionnelle et
laDromotion desystèmes dediffusion décentralisés sur unebase nationale ,
réaionale .ouDar secteurs industriels .
IX»2 Valorisation des résultats
Dans lecadre desactions d'intérêt communautaire ,lapolitique depro­
priété industrielle suivie jusqu' àprésent nedevrait pasêtre sensible­
ment modifiée .
Encequiconcerne l'action indirecte etl'action concertée ,leprincipe
-selon lequel lesinventions brevetées ounonbrevetées restent laproprié­
tédescontractants devrait être maintenu# Encontrepartie ,cescontrac­
tants doivent prendre l'engagement d'exploiter effectivement cesinventions
d'unemanière quisatisfasse lesbesoins delaCommunauté »
Mais lesrègles depropriété industrielle sont insuffisantes parce qu'elles
nesont quedéfensives »
LaCommunauté devrait àl'avenir stimuler plus activement encore lavalo­
risation delarecherche »Cefaisant ,elle doit être consciente queles
actions conduisant àlacréation d'unvéritable marché deslicences età
l'unité dudroit desbrevets seheurteront auxbarrières despolitiques
sectorielles etdes intérêts nationaux »

-63-
Enmatière devalorisation delarecherche ,elle devrait notamment étudier
etexpérimenter lesactions préconisées auSymposium deMilan de1976
Parmi cesactions ,onretiendra principalement :lesétudes demarchés etde
faisabilité ,lamise aupoint deprototypes ,lesdémonstrations ,lesvisites
delaboratoires ,larecherche desources definancement dudéveloppement#
Desmécanismes d'information surl'offre etlademande detechniques nouvel­
lesfavoriseraient larecherche d'exploitants dans laCommunauté ,depréfé­
rence àlarecherche delicenciés étrangers#
Unecollaboration desorganisations nationales ourégionales devalorisation
serait indispensable »Detels organismes devront être créés làoùiln'en
existe pas encore#
IX#3Evaluation des résultats
Ac8té desquestions dediffusion desconnaissances ,devalorisation des ré­
sultats etdepropriété industrielle ,traitées plus haut ,ilsepose toujours
plus clairement laquestion del'évaluation del'efficacité delarecherche
("Erfolgskontrolle ")aumoment oùlescrédits deR&Dapparaissent deplus en
plus limités#
L'existence decritères d'appréciation constitue unpréalable indispensable
àl'évaluation del'effficacité deprogrammes communautaires#
Aussi faut–ilentreprendre enpremier lieu l'élaboration systématique decri­
tères d'évaluation pour laCommunauté#
Ilconvient d'évaluer lesprévisions bud­
gétaires parrapport auxbudgets effectivement engagés ,lescalendriers
d'exécution prévus etsuivis ,lesdifférentes étapes delaréalisation tech­
nique duprojet considéré etlesstructures d'organisation ,enfin lesrésul­
tats scientifiques économiques etsociaux desactions menées#
C'estseulement surlabase d'untelsystème d'évaluation ,élaboré auniveau
communautaire ,qu'ilsera possible dejuger desprojets ,delesinterrompre
sinécessaire ,dedéfinir despriorités nouvelles oudecoordonner et
(l)Symposium deMilan 24/26mai1976 :"Unepolitique derecherche etde
développement pour laCommunauté européenne "

-64-
concentrer différents programmes .Une évaluation systématique
constitue unélément clef d'une politique commune efficace derecherche .
C'est pourquoi laCommission compte accorder àcette question une
attention particulière entenant compte notamment des résultats du
symposium deMilan (1976 ).

-65-
X.Priorités àLong terme deLapolitique deRecherche etDéveloppement
Les programmes scientifiques ettechnologiques ont deplus enplus de
répercussions àlong terme .
Desprocédés révolutionnaires apparemment irréalisables tels que ceux
relatifs àL'intelligence artificielle ouauxmanipulations génétiques
deviennent réalité .Nous devons préparer leprésent auxréalités de
demain .
Ladurée croissante nécessaire àLaréalisation desprojets technologiques
tels lesgrands projets dans ledomaine desénergies nouvelles entraine
plus quejamais quesoient pris encompte desperspectives àLong terme des
décisions actuelles derecherche ainsi quel'impact decesdécisions sur
lesgénérations futures .Par exemple ,bien qu'ilnefaille pass'attendre
àdesrésultats probants avant Lafin dusiècle ,dans Ledomaine dela
fusion nucléaire ilestnécessaire des'engager financièrement defaçon
considérable dès maintenant .
Nous devons éviter que laCommunauté dedemain subisse leseffets dela
vision politique àcourt terme d'aujourd'hui .Une analyse long terme est
nécessaire pour anticiper lesproblèmes etlesopportunités àvenir sur la
base des scénarios possibles ouimpossibles denotre futur -Celui-ci
doit être imaginé ,analysé ,évalué ,retenu ourejeté sinecéssaire .Sur
.cette base ,Lespriorités technologiques àLong terme peuvent être évaluées
etLesnouvelles formes de R&D peuvent sedévelopper etcontinuer àservir
les besoins futurs de LaCommunauté etdes nouvelles générations .Une
politique commune dans Ledomaine de Lascience etde Latechnologie
faisant abstraction desobjectifs etdespriorités àlong terme est par
conséquent incomplète etnon réellement fondée .Pour contribuer àladéfi­
nition decesobjectifs etpriorités pour LaR&D àLong terme ,ilest
proposé quesoit entrepris unprogramme deprévision etd'évaluation dans
ledomaine deLascience etde Latechnologie (FAST )quipermette le
développement d'unepolit ique .Long terme cohérente dans cedomaine .
3

-66-
Leprogramme proposé aura trois taches principales .Lapremière consistera
àcontrôler etàanalyser lesactivités actuelles derecherche enmatière
deprévision etd'évaluation ausein delaCommunauté etailleurs .Ces
informations ,complétées par unnombre limité d'études effectuées à
l'extérieur sous contrat ,seront ,etc'est làlaseconde tâche ,utilisées
pour mettre enlumière leséventuels conflits ,problèmes etpossibilités
auxquels laCommunauté aura àfaire face àlongue échéance .Cette infor­
mation servirait ,enparticulier àproposer d'autres modes d'action de
R&D pour répondre aux besoins futurs .Lechoix ultérieur despriorités en
matière de R&D doit contribuer audéveloppement harmonieux delaCommu­
nauté etàlasatisfaction des besoins d'une société enpleine mutation .
Enfin ,cette activité nécessitera (etc'est latroisième tâche ),une
collaboration étroite avec les groupes spécialisés existant dans laCommu­
nauté (tels que DATAR enFrance ,SPRU -Unité derecherche sur lapolitique
scientifique -auRoyaume-Uni etl'Institut fur Angewandte Systemanalyse
enRépublique fédérale d'Allemagne ),avec sesinstitutions telle que
l'Institut pour l'Amélioration des Conditions deVieetdeTravail (FILWC )
etavec d'autres organisations etprojets internationaux (tels que IIASA ,
IFIAS ouleprojet del'OCDE "Inter-Futurs ").Tout ceci doit non seulement
déboucher sur unéchange actif d'idées avec des organismes derecherche
nationaux ,internationaux etcommunautaires dans cedomaine ,mais encore
promouvoir ledéveloppement d'unréseau deprévision véritablement
européen .
Conçu initialement pour unepériode decinq ans,leprogramme devra être
conduit par unpersonnel comprenant 10experts avec unbudget total pour
cette période de4.4 mue.Cebudget couvrira non seulement unnombre
limité decontrats nécessaires pour compléter lestravaux existants ,mais
sera utilisé dans une large mesure pour assurer lesactivités d'organi­
sation etdecoordination (séminaires ,workshops ,brainstorming ,publi­
cations etc. ...).
Ceprogramme représenterait unepremière étape dans l'approche along terme .
C'est unélément central dans laphase pilote d'une durée decinq ans que
laCommission al'intention d'engager àlasuite duRapport Europe +30,
élaboré après laRésolution duConseil du14janvier 1974 (lecontenu du
Rapport ,etlespropositions decontinuation sont donnés endétail dans
laCommunication n° ).

-67-
Enrésumé ,ilest proposé deconduire une phase pilote decinq ans envue
d'acquérir plus d'expérience dans l'utilisation des techniques deprévision
etafin dedéfinir lesstructures d'organisation les mieux appropriées et
lesplus utiles quipermettront àlaCommunauté d'être enmesure defaire
des prévisions etdes évaluations àlong terme defaçon permanente .
Ceprogramme proposé (FAST )jouera unrôle central dans cette phase pilote
quinécessitera lacoordination etlamobilisation des capacités depré­
vision àl'intérieur delaCommunauté ,ainsi quel'analyse des résultats
utilisables etlastimulation pour denouveaux travaux .Lacoordination
relative aux activités delaCommission etdes Instituts Communautaire
dans cedomaine sera une part essentiel decette phase pilote .
Alafin deceprogramme deprévision etd'évaluation (FAST )decinq ans,
l'efficience delacontribution de FAST audéveloppement delapolitique
de R&D àlong terme sera jugée etdespropositions appropriées seront
avancées .Desnouvelles propositions seront élaborés àlalumière d'une
revue générale delaphase pilote etdel'expérience acquise durant la
période correspondante decinq ans.

-68-
XI»Remarques finales
Desproblèmes essentiels pour laCommunauté ,comme lacompétitivité deson
économie ,lagarantie desonapprovisionnement enénergie etenmatières
premières oulasauvegarde d'unesociété etd'unenvironnement digne de
l'homme ,sont deplus enplus tributaires d'unepolitique commune dans le
domaine delascience etdelatechnologie# Cesproblèmes nepourront être
résolus quepar desactions communes coordonnées#
Sur •leplan delarecherche etdelatechnologie la
dimension européenne trouve uneexistence réelle .
Ils'agit enconséquence depoursuivre avec vigueur ledéveloppement dela
politique commune derecherche »Leshommes descience etleshommes poli­
tiques ,lesindustriels etlegrand public doivent ycontribuer »Ilsdoi­
vent prendre conscience que lapolitique dans ledomaine delarecherche et
dudéveloppement est l'iondeséléments moteur del'unité européenne de
demain »

-69-
AMEXE I-HISTORIQUE
1#Historique et "bases desprésentes 'lignes directrices pour lapoli­
tique commune dans ledomaine delascience etdelatechnologie ":
Le14,1.1974 ,leConseil deMinistres adécidé lamise enoeuvre d'une
politique commune delascience etdelatechnologie impliquant la
coordination despolitiques nationales etl'exécution encommun d'ac­
tions d'intérêt communautaire# Acette fin ,leConseil aadopté
quatre résolutions (cf.journal officiel desCommunautés Européennes
n°C7du29.1.1974 ):
1.Résolution duConseil du14janvier 1974 ?relative àlacoordi­
nation despolitiques nationales etàladéfinition desactions
d'intérêt communautaire dans ledomaine delascience etdela
technologie .
2.Résolution duConseil du14janvier 1974 ,concernant lapartici­
pation desCommunautés européennes àlaFondation européenne de
lascience .
3.Résolution duConseil du14janvier 1974 ,concernant unpremier
programme d'action desCommunautés européennes dans ledomaine
delascience etdelatechnologie .
4.Résolution duConseil du14janvier 1974 ,concernant unprogramme
d'action desCommunautés européennes enmatière deprévision ,
d'évaluation etdeméthodologie .
Lesparagraphes suivants del'article premier delarésolution du
Conseil du14janvier 1974 relative àlacoordination despolitiques
nationales etàladéfinition des actions d'intérêt communautaire
dans ledomaine delascience etdelatechnologie sont d'uneimpor­
tance toute particulière pour leslignes directrices :

-70-
"(a)Envuededéfinir desobjectifs etd'assurer ledéveloppement
d'unepolitique commune dans ledomaine delascience etdela
technologie ,quiimplique lacoordination despolitiques na­
tionales etl'exécution encommun d'actions d'intérêt commu­
nautaire ,ilsera procédé progressivement ausein delaCom­
munauté :
1*àlaconfrontation etàl'examen despolitiques nationales
desEtats membres dans cedomaine ,etnotamment deleurs
potentiels ,plans ,programmes ,projets ,budgets ,mesures et
méthodes ;
2#àl'identification ,àl'analyse etàlacomparaison desob­
jectifs visés par lesEtats membres pour dégager lesob­
jectifs communs susceptibles d'être retenus ,ainsi queles
moyens etmodalités appropriés pour lesatteindre ;
3*surlesbases définies auxpoints 1et2,àlacoordination
despolitiques nationales dans lebut :
-d'éliminer lesdoubles emplois inutiles etlesparallélis­
mesinjustifiés dans lesprogrammes nationaux ,
-d'éviter ledéveloppement d'orientations divergentes qui
iraient à1*encontre desintérêts desEtats membres ,
–d'accroître l'efficacité ouderéduire les coûts des ac­
tions nationales etcommunautaires parunpartage destâ­
ches ouéventuellement paruneconcentration des ressour­
cesoudeséquipes ,
–d'harmoniser progressivement lesprocédures d'élaboration
etdemise enoeuvre despolitiques scientifiques dans la
Communauté ;
4*àladéfinition desactions d'intérêt communautaire ,compte
tenu despossibilités departicipation depays tiers ,notam­
ment européens ,àcertaines decesactions ;
5.àlasélection desvoies etmoyens propres âlamise enoeu­
vredecesactions ;
6# àdes consultations visant à:
(l)uneinformation préalable surledéveloppement etles
perspectives decoopération entre Etats membres ouavec
despays tiers envued'uneconcertation oud'unecoor­
dination éventuelle del'attitude desEtats membres ;
(ii)larecherche enrègle générale d'uneattitude commune
desEtats membres enmatière decoopération avec les or­
ganisations internationales oudans lecadre decelles -
ci.
(b)Pour laréalisation destâches définies ci-dessus ,lesEtats
membres fourniront àlaCommission ,entemps opportun etavant
décision définitive surleplan national ,lesinformations né­
cessaires etdisponibles ,àl'exclusion decelles couvertes par
lesecret militaire ouindustriel "»

-71-
2.Comme "base desprésentes lignes directrices ,ontrouve également
lacommunication delaCommission surla"Politique commune de
recherche etdéveloppement "(Bulletin desCE,supplément 4/76),
accueillie favorablement parleConseil le15.12.1975 ;lesrésul­
tats dusymposium deMilan sur "unepolitique scientifique ettech­
nologique pour laCommunauté européenne "(mai1976 );lestravaux
dedifférents comités ,notamment leComité delarecherche scien­
tifique ettechnique (CREST )etleComité européen derecherche et
dedéveloppement (CERD ).
3.Encequiconcerne lestravaux préparatoires quiontpermis ladé­
finition ,dans leprésent document ,descritères desélection pour
lesprogrammes etprojets communautaires derecherche etdedéve­
loppement onpeut serapporter auxdocuments suivants :
1.Objectifs etmoyens pour unepolitique commune delarecherche
scientifique etdudéveloppement technologique (Bulletin des
CE,supplément 6/72);
2Programme d'action enmatière depolitique scientifique et
technologique (Bulletin desCE,supplément 14/73).

Coordination despolitiques deR.D.des états membres
delacommunauté
Coordination
général e
Coordination des
politiques deR.D.
Coordination
sectorielled i< 1
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1 1 ' i 1 i JCoordination des
actions deR.D.

Ladécision enmatière deprogramme deR.D.
IRôle desinstitutions communautaires etdescomités consultatifs
Cour de
Justice
Décision de .
programme_J
Conseil
jÇOREPER
\CJLLL
^Comi lés
sspécialisésParlement
Preparation Propositions deprogramme
^ Dn Comités etinstitutions l\»U.
AVIS£ ^SsS(^ Comités etinstitutions
fF*CO deloCommissionU.L.D. |\ XQ^^L .N. deloCommission
bàf fcsïl \
!1\ ¥– * \ ^ , 1 1/\\ J, \\ ^Ajn AV
\ /ICREST \\ ACOPENUR IICor.lt MlSSiOn t~*PDA ! I
/ B-- I\\ ■;ln^ah,.on @SL.S» /W ( (■ N(F–IA 1I\ F]CCRR 9F7^F ] /
J I L,LyCjLJ EUgTlDS^Tj Pr /
/ Vlt.Ui;(L ;\\ |CECA >/
L \|CCMGP I||COMACL /
Execution-coordination
COST
G'oupj dexperts

Aadécision enmatière deprogrammes deR.D :
ILPROCESSUS DEDECISION
Niveau dedécision Fonction
■ n i "■ i
Conseillers indenendunts Comité ,européen deloR.D. a I I
Comité deconseillers independanfr^^p \ ' ' ■ |L.CKU Auprès delacommission \ ' |
Comite's consultatifs enmatière de \ | i_ gestion deprogrammes \ .CcMGP /COMAC (pourjes progrommes exjstonts )HP –\ –– IComités d'octions concertées \ I »
, IPreparation etexecution des II x\l IServices dela progrommes spécifiques ^ ^ |
Commission T~ II!I '
T Comités adhocpourassister / I\ | | //î 1 I
CKto I Ilocommission I \ I I III I
Groupesde travail \ //I|
Comités permonents d'experts du II ' \ ' ' Il j \Sous-comites CREST et ÇRE.ST/desétats membres eT -Il ' \X X _ II ! I
CPRA,CC F.CCG delocommiss ,on M 1 ' •• \ 1'– | | Rapport |II ; \ j
Comité consultatif decoordination R 11fil \ AccordCIRD pour lesactivité *deR.D.delo ■Il 'Il JI, 1
Directions generales <intersex ,ces)HI j 11'•I| 1•\ i
r prPoPpo'°onr deepProeg5ror:erd.de^. j M /' \Propositiondeprogramme
Comm ISSion R.D.0yconseil HP •"j " |I I■
| I1 / I Remorque I •J
Comilé consultatif pour loscience ' »I / ■ 1
/->rt etP°0r technique delo | I I Icommission (traité EURATOM l 1 – 1 ■■I
Comité consultatif de 1Qcommission j • : ilCnccT etduconseil pour lesquestions . . • . 1KtOI sc>enIifiques etlechniques etlo – I ■– . La»»
oreporotion despropos.de locommisi.ei II | Avjstechnico - 1 1
des-decsians duconseil , so.nhf.que " I\Comite preporatoire desdecisions II I ill/-F\NCCCD duconseil (représentants permo -^^^ . I I 1CUK trCK nents desetots membres ) I – j |
I I 1 \
Décision deprogromme deR.D. J 'Decisionde programme
Conseil 1 ■ i
Avis duporlement ovont | I I F§
Parlement decsian duconseil , | |^//
. Avis politrque /
Comité économique etsocial II | il#
/■rr regroupant lesportenoires ^ i il#^-to socioux conseil consultatif pour I ... Ilacommission etleconseil II .... ™
1 I I Avis socio–economico –poli tique
IPréparation j Préparation formelle jDécisionscientifique -techn. | Elaboration despropp»itions formelles deprogro mmes environ 6mois ' .
OmOlS / Ian • I environ 4mois
i !
Remarque 1;Apres consultation ducornue consultatif CECA ,lacomm.ss.on peut,dans lecadre dutraite' CECA,décider desprogrammes deR-a.opr'es avisconforme duconseil (art.55terdu traité CECA }l Remorque l■.Dans lecasdesprogrommes daction directe leprocessus dedécision indiques nes'appliquent pas pleinement

-72-
SIGLES ET ABREVIATIONS UTILES
CREST Comité de LaRecherche Scientifique etTechnique
Ausschuss für wissenschatf Liche undtechnische Forschung
Scientific and TechnicaL Research Committee
CIDST Comité de LInformation etde LaDocumentation
Scientifique etTechnique
Ausschuss für Wissenschaftliche und Technische
Information und Dokumentation
Committee for Scientific and Technical Information
and Documentation
CRM Comité de LaRecherche Médicale etde LaSanté Publique
Ausschuss für Medizinische Forschung und Öffentliche
Gesundheit
Committee onMedical Research and Public Health
CECA Comité Consultatif CECA
Beratender Ausschuss der EGKS
Consultative Committee of ECSC
CCF Comité Consultatif pour LaFusion Thermonucléaire
Contrôlée
Beratender Ausschuss fur Fusion
Consultative Committee for Fusion
CPRA Comité Permanent delaRecherche Agricole
Ständiger Agrarf orschungsausschuss
Standing Committee onAgricultural Research
CCRR Comité deCoordination pour LesRéacteurs Rapides
Koordinierungsausschuss für Schnelle Bruter
Fast Breeding Reactor Coordinating Committee
COPENUR Comite pour L'Enri chissement del'Uranium
Ständiger Ausschuss fürUrananreicherung
Standing Committee onUranium Enrichment

-73-
BCR Bureau Communautaire deRéférence
Referenzbùro der Gemeinschaft
Community Bureau ofReferences
CCG Comité Consultatif général du CCR
Allgemeiner Beirat der GFS
General Advisory Committee ofthe JRS
CCMGP Comité Consultatif enMatière deGestion deProgramme
Beratender Programmausschuss
Advisory Committee onProgramme Management
CERD Comite Europeen deRecherche etdeD£veloppement
Europäischer Ausschuss für Forschung und Entwicklung
European Research and Development Committee
CST Comité Scientifique etTechnique
Ausschuss fur Wissenschaft und Technik
Scientific and Technical Committee
CIRD Comite Interservice delaRecherche etduDeveloppement
Interdi rektionaler Ausschuss für Forschung und Entwicklung
Inerservice Committee onResearch and Development
C0MAC Comite dAction Concertee
Lenkungsausschuss Konzertierte Aktion
Steering Committee onConcerted Action
EMB0 Organisation Européenne deBiologie Moléculaire
Europàische Organisation fur Molekularbiologie
European Molecular Biology Organization
EURONET Réseau européen d'Information
Europàisches Informat ionsnetz
European Information Network

LAPOLITIQUE COMMUNE DANS LEDOMAINE DELASCIENCE ETDELA
TECHNOLOGIE
VOLUME III
BREVE ANALYSE DUFINANCEMENT PUBLIC
DELA RECHERCHE ET DU DEVELOPPEMENT
Mai 1977

-2-
BREVE ANALYSE DU FINANCEMENT PUBLIC DELA RECHERCHE ET
DU DEVELOPPEMENT
Table des matières
Abréviations etdéfinitions
Note introductive
Commentai re
Graphique 1
Graphiques 2à10
Graphique 11
Graphique 12
Graphique 13
Graphique 14
Graphique 15crédits publics derecherche etdéveloppement par
pays ,1970-1976
crédits publics derecherche etdéveloppement ,budget
public total etproduit intérieur brut par pays et
pour l'ensemble des pays membres ,1970-1976
(indices 1970 =100)
crédits publics derecherche etdéveloppement par
habitant etpar pays,1970-1976
crédits publics derecherche etdéveloppement par
objectifs NABS pour l'ensemble des pays membres ,
1974-76
crédits publics derecherche etdéveloppement ,Etats-
Unis etensemble des pays membres ,1970-1976
crédits publics derecherche civile ,Etats-Unis et
ensemble des pays membres ,1970-1976
Institutions communautaires -crédits derecherche
etdéveloppement etbudget total ,1970-1976
(indices 1970 «100 )
Tableaux 1a,1b,1ccrédits publics derecherche etdéveloppement par
objectifs NABS,1974,1975,1976
Tableau 2 crédits nationaux etcrédits communautaires de
recherche etdéveloppement
Nomenclature pour l'analyse etlacomparaison des budgets et
programmes scientifiques (NABS )

ABREVIATIONS ETDEFINITIONS
R&D Recherche etdéveloppement
CREST Comité deLarecherche scientifique ettechnique
EUR Unité decompte statistique des Communautés euro­
péennes valant 0,888671 grammes d'orfin .Cette
unité correspond audollar des Etats-Unis avant
leSmithsonian Agreement dedécembre 1971
Mio million
D République fédérale d'Allemagne
F France
I Italie
NL Pays-Bas
B Belgique
UK Royaume Uni
IRL Irlande
DK Danemark
EUR-9 Ensemble des 9pays membres desCommunautés européen­
nes
USA Etats-Unis
Communauté -CCE Institutions communautaires ,limitées ici àla
Commission des Communautés européennes
NABS Nomenclature pour l'analyse etlacomparaison des
budgets etprogrammes scientifiques

-4-
NOTE INTRODUCTIVE
1.Les 15graphiques etLes 2tableaux ci-après résument les
principaux aspects del'évolution des dépenses publiques deR8D
dans lesEtats membres durent lapériode 1970-1976 .
2.Laplupart desinformations sont extraites desrapports annuels
présentés par leSous-comité "Statistiques "auComité dela
recherche scientifique ettechnique (CREST ).Dans certains cas
des mises àjour ont étéeffectuées .Parailleurs ,Quelques
informations générales concernant lesEtats-Unis etles dépenses
communautaires ont été ajoutées .
3.L'ensemble des données sont exprimées auxprix etaux taux de -
change de1970 .Les calculs ont étéfaits pardéflation -àl'aide
d'indices deprix àlaconsommation -deschiffres enmonnaies
nationales ,converties ensuite en EUR aux taux o!echange de1970 .
Ils'agit donc demontants entermes réels qui netiennent pas
compte des ajustements monétaires intervenus depuis lafin de
1971 .
4.Pour les années 1970 à1975,leschiffres sont extraits deséries
pouvant être considérées comme définitives (budgets finaux pour
lescrédits derecherche ).Pour 1976,ils'agit cechiffres
provisoires (budgets initiaux pour lescrédits derecherche ),défla -
tés lecas échéant par lamédiane des indices deprix decette
année .
5.Dans lesgraphiques 1,11,12,13et14lesdonnées sont expri­
mées envaleur absolue ,c'est -à-dire enEUR,unité decompte
utilisée dans lesstatistiques communautaires .Dans lesgraphiques
2à10ainsi que dans legraphique 15(comparaison descrédits de
R&D avec d'autres grandeurs économiques ),lesdonnées ontété
converties enindices ,l'année debase étant 1970 .

-5-
Commentai re
L'analyse desgraphiques ettableaux présentés ci-après permet de
mettre enévidence les données suivantes :
-Ilestpossible deconstater depuis 1970/1971 unphénomène général
destagnation descrédits publics derecherche etdedéveloppement
pour tous les pays delaCommunauté ,àl'exception toutefois de
l'Allemagne oùcemême phénomène n'estperceptible que depuis
l'année 1973 .
-Les crédits publics derecherche croissent désormais moins vite que
lesbudgets publics totaux des Etats membres etque leur produit natio
nalbrut .Cette donnée pourrait indiquer QuelaR&Dn'estplus,depuis
plusieurs années déjà,considérée comme unsecteur prioritaire jus­
tifiant une croissance budgétaire plus rapide quecelle des budgets
publics totaux .
-Alors que stagnent lescrédits publics deR&D ausein delaCommu­
nauté ,onpeut constater unereprise delacroissance deces mêmes
crédits aux Etats-Unis depuis 1975 .Même sil'onneconsidère que
lesseuls crédits derecherche civile,l'écart tend àsecreuser
(USA-1976 -dépenses per capita :35EUR
EUR-9 -1976 -dépenses percapita :21,5 EUR).
-Onnepeut quesouligner lepourcentage modeste quereprésentent
dans lebudget communautaire lescrédits deR&Dparrapport aux
mêmes pourcentages dans lesEtats membres
Communauté -CCE
%EUR ~9
%
moyenne 74-761974
1975
19761,82
2,06
1,87
1,903,70
3,36
3,25
3,44
(surlabase desdonnées àprix ettaux dechange 1970 )

-6-
ILest possible deconstater Lapart très minime des crédits commu­
nautaires de R&D par rapport aux crédits de R&D deL'ensemble des
Etats membres
Enfin ,ilest intéressant deremarquer que Leprofil des dépenses
communautaires secaractérise par unetrès forte concentration sur
L'objectif Energie ,qui représente 64 %dutotal .Enordre décrois­
sant figurent ensuite lesobjectifs Santé etIndustrie avec respec­
tivement 15-16 %et12-14 %des crédits communautaires .Lesobjectifs
Agriculture ,Vie ensociété etMilieu terrestre représentent àpeu
près chacun 2%dutotal .1976 crédits totaux EUR-9
1976 crédits decoopération7234,2 Mio EUR
internationale EUR-9
1976 crédits communautaires730,1 Mio EUR,soit 10,1 %
93,0 Mio EUR,*soit 1,3 %
*enchiffres réels 1976 =11,5 milliards du.c.

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TABLEAU 1a
CREDITS PUBLICS DE PSD PAR OBJECTIFS NABS -1974
en10G0 EUR,prix ettaux dechange 1970
NABS D\
t F I NL Β UK IRL,
{ DK
iEUR 9 j
I
I
! 1
i43.419 58.346
I6.440 3.412 5.986 j
I10.343 618r
I 1.677 130.241
2I
66.082 I 85.504 4.686j16.138ί '
I I
4.176 |I 33.616
II
! 1.359
I1.776I
j213.337
{
i'97.156 89.216 15.719 22.761 11.481 44.768 1.089 7.544 289.734
4 275.485 150.481
I68.980I
13.166 jI !
| 36.655
\ I
!i
|110.869 iI
2.960 658.666
I
j 43.452
I; 69.125
}11.549 !
I24.914 |10.885 !
i68.202I
I 7"315 i
i i9.898 245.340
6 i193.143!
j244.704 23.401 j21.375 |
iI
\ 24.539 i
I i! 260.525
I'4.736 |
!I
j9.942 j782.365
7 103.952 21.452 | 6.042
!21.422
I! 12.325
ι12.929 S
I
Iî 909
t4.195!
|183.226
f
I8 105.414r
!114.988 33.892I
8.368
i!
j6.317 36.364 j| !
i jI I
j 2.826 i
i308.169
9 303 331 673.679 20.025I
12.582 1.587I
j813-090
i»
ii
663 !1.824.957
10 1.330.349 463.980 201.070 188.409t
|131.458
i347.313 i 2.784I
61.632 |
i2.726.995
n.i . 8.824I
I6.145}
I
I
iJ
14.969 !
Τ 2.561.783 1.980.2991
391.804 î
j338.692 245.409
i1.738.019 18.880 103.113 7.377.999

TABLEAU 1b
CREDITS PUBLICS DE R&D PAROBJECTIFS NABS -1975
en1000 EUR,prix ettaux c!echange 1970
NABS D F I NL Β UK IRL DK EUR 9
1 46.145 60.177 4.703 3.846 5.491 10.473 591 1.844 133.270
2 66.230 89.182 5.375 21.511 3.206 38.365 1.565 1.657 227.091
3 109.966 97.309
i11.226 23.814 8.532
!j
49.908 1.455 8.271 310.481 !
I
ι
4 272.394 171.882 74.637 7.846 29.195 113.275
I141I
|3.054672.424
5 48.511 77.057 12.599 27.877 9.783 69.031 8.436 10.565 263.859
6 189.921 285.729 43.746 17.281 29.562 192.169 4.531 10.322 773.261
7 126.010 22.038 6.047 26.402 10.811 14.863 1.387 4.530I
212.OSS |
l
8 109.511 111.457 36.172 8.908 7.924 35.093ι ι
3.981| t
313.046 •j
9 284.981 591.472 14.200 12.765 1.524 720.352 783I
1.626.077 |
»
t
10 1.330.157 481.719 215.105 199.554
j115.607308.605 2.585!
63.941 |
I2.717.273
n.i. 8.221
!9.433 17.654 |
f
Τ 2.583.826 1.996.243 423.810 359.237
■- I221.635 1.552.134 20.691
i108.948i
7.266.524 !
!
I

TABLEAU 1c
CREDITS PUBLICS DE R&D PAR OBJECTIFS NABS -1976
en1000 EUR -prix ettaux o'echange 1970
NABS D F I NL Β UK IRL I
I
iDKEHR9 j
!
1 46.282 60.181 6.7731
3.882 6.645 10.626 655 1.980 ! 137.024
i
2 59.817 88.637 6.037 25.167 3.442 39.840 1.669 1.903 226.512
3 106.365 99.652 17.070 25.701 10.352 49.940 !
I1.400 7.850 318.330
4 273.215 162.862 97.716 7.679 30.248 122.808 212 3.256697.996 |
t
5 48.949 78.758 13.091 27.716 10.431 65.392 ! 8.622 10.936 263.895
6 178.106 208.587
i32.032 19.073 31.566 117.681
I4.438 10.286!
601.769 j
7 110.140j 25.243
i6.413 24.634 13.666 16.925 1.519 5.227 203.767 |
i
8 116.254 98.180 34.822 10.618 11.331 40.740 87I
4.394
i316.426 S
!
9 288.419 ' 562.638 12.855 12.893 1.433 784.894 ! 856 1.663.991
10 1.304.678 473.331 209.153 215.207 Il 119.093 377.575 2.757 70.642 !2.772.436
n.i . 6.276 I 4.159 8.465 13.129 32.029
1 Τ 2.532.225 1.864.345 440.124 381.035
II
238.207
I
I1.639.550 21.359I
117.330t
7.234.175 !

I
CREDITS NATIONAUX ETCREDITS COMMUNAUTAIRES DE PSDTABLEAU 2
Prix ettaux dechange 1970
Annéesj
J1.Crédits totaux EUR9|2.Crédits decoopér .internat .EUR9s3. Crédits communautaires I
I L i
Mio EUR Indice j
1970 =100Mio EUR
682,4jen%de1
LIndice fMio EUR
1970 =100
S !en %de 1
1,1
ien Ade 2|Inc'i ce l
j1970 =100|
1970!
!
i6.047,5
I
I100,0 11,3! Γ
é
100,0 | 68,9
îj 10,1
[I
I !
100,0 »,
I *
i j
1971 6.799,2 112,4|639,4
I
i
l9,4 93,7j
61,5
ti
I
0,9 !I
|9,6
!89,3
1972 7.077,5i
117,0 677,5 9,6} i
i
99,3 |67,4|
I
|1,0! ;
i i
! 99 !
| ' Ii
97,8
! !
I
1973 7.432,8r j
; |
i122,9 780,6 ] 10,5S !
114,4 j58,5 |
i III
j0,8
l. .I
I ?'5
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I
! 84,8
1974 7.378,01
122,0 !788,0 j
i10,7i I i
I115,5 f66,1 |
! i !
J" iI 1
I0,9 j
I
! jI
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| 8,4
: i
i ii 95,9
1975 7.266,5 120,2
!748,1i
10,3 109,6 !80,0!
]
1,1
Ii
!10,7
i
I!
!116,1
I
1976I
I
7.234,2 |119,6 |
i730,1 |
!
ii
i
10,1 i3 Iï I
107,0 j.93,0|
i 1/3
i! !
i12'7j

NOKENCLATURE POUR L'ANALYSE ET LA COMPARAISON DES
BUDGETS ET PROGRAMMES SCIENTIFIQUES (NABS )
Chapitre 1-Exploration etexploitation dumilieu terrestre
Chapitre 2-Aménagement des milieux humains
Chapitre 3-Protection etpromotion delasanté humaine
Chapitre A-Production ,distribution etutilisation rationnelle
del'énergie
Chapitre 5-Productivité ettechnologie agricoles
Chapitre 6-Productivité ettechnologie industrielles
Chapitre 7-Problèmes delavie ensociété
Chapitre 8-Exploration etexploitation del'espace
Chapitre 9- Défense
Chapitre 10-Promotion générale des connaissances

ANNEXE A
FICHES FINANCIERES
Projet dpdécision duConseil concernant La
promotion des
projets aerecherche d'intérêt industriel "
PREMIERE PARTIE :CREDITS D'INTERVENTION
1.LIGNE BUDGETAIRE CONCERNEE :
Chapitre 39,Article 390
2.INTITULE DE LA LIGNE BUDGETAIRE :
Actions de recherche dans ledomaine technologique
et indust riel
3.BASE JURIDIQUE :
Article 235 duTraité CEE
4.DESCRIPTION ,OBJECTIFS ETJUSTIFICATION DEL'ACTION
4.0 Description del'action
LaCommission apporte un concours financier par
voie decontrats ,àl'exécution deprojets dere­
cherche d'intérêt industriel qui émanent des per­
sonnes ,firmes ou entreprises établies dans dif­
férents Etats membres de la Communauté souhaitant
coopérer entre elles dans lecadre communautaire
ouayant déjà établi entre elles des liens decoo­
pération ,dans lecadre decrédits réservés dans le
budget général des Communautés etselon les condi­
tions d'un règlement àarrêter par leConseil .
4.1 Objectifs del'action
Promotion de lacapacité innovatrice des entre­
prises ,avant tout decelles depetite etmoyenne
dimension .Les projets doivent apporter une contri­
bution àlaréalisation des objectifs des politiques
sectorielles retenus par laCommunauté etrépondre
à un des critères suivants :

-2-
Economie ouutilisation plus rationnelle del'é­
nergie etdes matières premières
Protection del'environnement etamélioration des
conditions detravail et devie
Adoption detechnologies innovatrices liées àla
restructuration industrielle
Amélioration delacompétitivité sur les marchés
internationaux etamélioration de labalance tech­
nologique
Création d'emplois nouveaux
Amélioration del'équilibre économique entre les
régions .
4.2 Justification del'action choisie pour atteindre
les objectifs
-Les Chefs d'Etat oudeGouvernement ,réunis àCo-
penhagen les 14et 15décembre 1973 ,ont demandé
à laCommunauté dedévelopper plus activement une
politique commune decoopération industrielle ,sci­
entifique ettechnologique dans tous les domaines ,
et leConseil des ministres aconvenu le 14Janvier
1974 qu'il appartenait désormais àlaCommunauté
dedéfinir des objectifs etd'assumer ledévelop­
pement d'une politique commune dans le domaine de
lascience et delatechnologie .
-LeConseil aapprouvé le14mars 1977 lequatrième
programme pour lapolitique économique àmoyen terme .
Ceprogramme prévoit dans lecontexte delapromotion
des petites etmoyennes entreprises ,des actions
spéciales enfaveur des entreprises innovatrices .
-LeParlement aapprouvé le 10 mai 1977 une réso­
lution relative aux mesures àprendre enfaveur des
domaines dans lesquels certains Etats membres sont
tenus d'acquitter aux pays tiers des droits substan­tiels pour l'utilisation debrevets etdelicences .
-L'entreprise industrielle constitue l'instrument es­
sentiel dans leprocessus d'innovation ,etlacapacité
innovatrice des entreprises peut être promue par une
association oucoopération entre entreprises établies
dans différents Etats membres .Ces entreprises trouvent
parfois difficilement lepartenaire public .adéquat pour
laréalisation decertains deleurs projets derecher­
che industrielle . La Communauté devrait encourager de
telles firmes àexécuter des projets derecherche
d'intérêt industriel ouencourager lacoopération ,par
un concours financier .

5.INCIDENCE FINANCIERE DEL'ACTION (enuce )
5.0 Incidence sur Les dépenses
5.0.0 Echéancier pluri annuel
CREDITS D'ENGAGEMENT
1978l
1979 1980
Propositions
en
élaboration,
autres2.000.000 5.000.000 6;000 .000
TOTAL 2.000.000 5.000.000 6.000 .000
(1)ILest ànoter quedans Leprojet préliminaire debudget 1978,laCommission
avait indiqué unpmàcesujet enraison deL'état d'avancement dudossier
CREDITS DE PAIEMENT
1978 1979 1980
Propositions
en
élaboration,
autres2.000.000 5.000 .000 6.000.000
TOTAL 2.000.000 5.000.000 6.000.000
5.0.1 Mode decalcul
Suivant Lanature dusujet etLes qualifications des
contractants ,unmode decalcul uniforme nepeut êtreétabli pour l'ensemble des secteurs concernés .
Entout état decause ,leCrest etunComité consultatif
àcréer sont consultés sur L'affectation des crédits à
effectuer dans chacun des domaines prévus .

-4-
5.0.2 Rythme d'utilisation aucours deL'exercice enpré­
paration
1er trimestre 2etrimestre 3etrimestre 4etrimestre
500.000 500 .000 500.000 500.000
5.1 Incidence financière eventuelle de L'action sur Les
ressources :
6.REGIME DE CONTROLE PREVU (ycompris Lerégime deL'efficacité )
-Contrôle scientifique par Les fonctionnaires compétents
de la DGXII
-Exécution budgétaire ;contrôle financier
-Uncontrôle annuel de Larégularité des dépenses par le
service decontrats de La DGXII
B. DEUXIEME PARTIE :INFORMATIONS SUPPLEMENTAIRES POUR UNE
ACTION NOUVELLE (*)
7.INCIDENCE FINANCIERE TOTALE DEL'ACTION PENDANT TOUTE
LA DUREE ENVISAGEE (en uce ).
7.0Coût àlacharge :
-dubudget des Communautés 13.000.000 UCE
-des administrations nationales UCE
-d'autres secteurs auniveau
national
Coût total 13.000.000 UCE13.000.000 UCE
UCE
UCE
13.000.000 UCE

-5-
8.INFORMATION SUR LE PERSONNEL ET SUR LES CREDITS DE
FONCTIONNEMENT NECESSAIRES POUR LA REALISATION DE
L'ACTION
8.0 Personnel detoute catégorie nécessaire àL'exécution
exclusive de L'action :
8.1 Personnel supplémentaire éventuellement ademander
pour cette action :
9.FINANCEMENT DE L'ACTION
Crédits àinscrire dans les budgets futurs :en UCE
-5.000.000 en
-6.000 .000 en1979
1980

Projet dedécision duConseil concernant unprogramme derecherche
enmatière deprévision etd'évaluation dans ledomaine delascience
etdelatechnologie
PREMIERE PARTIE :ACTIONS ANCIENNES ET NOUVELLES
1.LIGNE BUDGETAIRE CONCERNEE : Poste 3362
2.INTITULE DE LA LIGNII BUDGETAIRE :
Prévisions etévaluations àlong terme
3.BASE JURIDIQUE :Article 235 duTraité C.E.E.
4.DESCRIPTION ,,OBJECTI F(S)ETJUSTIFICATION DEL'ACTION :
Lesactivités duprogramme de"Prévisions etEvaluations àlong
terme dans ledomaine delascience etdelatechnologie consistent
à:
.-collaborer avec lesactivités derecherche existants dans ce
domaine ;
-organiser des séminaires d'étude etcréer des groupes detravail
pour des domaines particuliers ;

-7-
-conclure des contrats derecherche spécifiques pour combler les lacunes
qui auront été mises enlumières .
OBJECTIF
Ceprogramme doit contribuer àdéfinir lesobjectifs etpriorités de R&D
àlong terme .
Ilconsiste à:
-contrôler etanalyser lesactivités actuelles derecherche enmatière de
prévision etévaluation ausein delacommunauté etailleurs ;
-déceller leséventuels conflits etproblèmes qui affectent ledéveloppe­
ment àlong terme delacommunauté ;
-proposer les modes d'action alternatifs de R&Dpour résoudre ces
problèmes ;
-créer unréseau deprévision dans lacommunauté .
JUSTIFICATION
LeConseil dans sarésolution du14janvier 1974 aadopté unprogramme de
recherche dans ledomaine delascience etdelatechnologie .
L'étude de"faisabilité ",intitulé Europe +30amis envaleur l'utilité
etlanécessité dedoter lesEtats membres d'une capacité deprévisions et
évaluations ,pour contribuer àladéfinition des actions àentreprendre
àlong terme .

-8 -
5.INCIDENCES FINANCIERES DEL'ACTION (EN ÜCE ):
5.0 .Incidence sur Les dépenses .
5.0.0 .Echéancier pluriannuel .
Crédits d'engagement en UCE
Nature de La
dépense1978 1979 1980 1981 1982
-PersonneL
-Contrats
etc.400.400 ,-
232.200 ,-432.400 ,-
567.600 ,-464.500 ,-
535.500 ,-496.500 ,-
503.500 ,-528.500 ,-
238.900 ,-
– 1
TOTAUX 632.600 ,-1000.000 ,-1000.000 ,-1000.000 ,- 767.400 ;-
Crédits depaiement
jNature
jdeLadépense
I1978 1979 1980 1981 1982exerci­
ces uLt .
-PersonneL
-Contrats
etc.400.400 ,-
132.200 ,-432.400 ,-
497.300 ,-464.500 ,-
545.100 ,-496.500 ,-
513.100 ,-528.500
318.300 71.700
TOTAUX 532.600 ,-929.700 ,-1009.600 ,-1009.600 ,- 846.800 71.700
5.0.0.1 .Mode de caLcuL
(ycompris prévisions pLuriennaLes )
a)Dépenses depersonneL
Les besoins ont été évaLués sur base d'uneffectif de10
agents àsavoir :
-6agents decatégorie A
-1agent decatégorie B
-3agents decatégorie C.
Apart ceseffectifs ,Les caLcuLs tiennent compte des données
teLLes qu'eLLes ressortent deLadécision duConsei Ldu21.12 .
76,reLative àL'adaptation des rémunérations desfonction­
naires des Communautés Européennes etdescoefficients correc­
teurs appLicabLes enyajoutant -àtitre d'hypothèse -Les

-9-
besoins découlant des accroissements éventuels résultant de
l'évolution duniveau général des prix dans laCommunauté .Les
taux retenus sont les mêmes que ceux retenus pour l'établis­
sement des prévisions triennales 1978 /1980 .
LeCalcul del'accroissement des dépenses jusqu' en1982 aété
effectué avec les indices suivants :1978-108 -1979-116 -
1980-124 -1981-132 -1982-140
b)Dépenses par contrats
Suivant lanature dusujet etlesqualifications des contrac­
tants ,unmode decalcul uniforme nepeut être établi .
Entout état decause ,leComité Consultatif ,prévu dans le
projet dedécision (art.3)sera consulté surl'affectation des
crédits àaffecter .

-10-
i.0.2.Rythme d'utilisation des crédits depaiement aucours del'exercice
1978
!–
:*ertrirestre
J
i
l2ème trimestreI
i .î€«r'î trimestre Aème trimestre
r h
j
j120.000 ,–Γ
120.000 ,– 140.000 ,– 152.600 ,–
5.1. Incidence financière éventuelle de .'action sur les ressources :
6.REGIME ')ECONTROLE PREVU (ycompris lecontrôle del'efficacité )
LeContrôle sera exécuté conformément auxdispositions habituelles de
laCommission .
B. DEUXIEME PARTIE :INFORMATIONS SUPPLE MENTAIRES POUR UNE ACTION NOUVEL 1.
7.INCIDENCE FINANCIERE TOTALE DEL'ACTION PENDANT TOUTE LA:«JREE
'ENVISAGEE (en UCE).
7.C. Cout alacharge :
-dubudget des Communautés
-desadministrations nationales
-d'autres secteurs auniveau nat-'ona' .M??.-.0.0.0/:: .uc:;
>(jc
Coût total 4.400.000 ,– UCE
7.". Inciberces sur Lesressources (àremplir oar laDGXIX)
-impôts communautaires surlessaLaires desfonctionnaires .
-contributions desfonctionnaires aurégime depension

-11-
3.INFORMATION SUR LEPERSONNEL :
8.0.Personnel detoute catégo -":enécessa ireàl'exécution exclusive de
l'actio n.
-10agents (voir catégories sous point 5.0.0.1 .)
■3-1.Personnel supplémentaire éventuellement àdemander pour cette action ,
avec eraren des possibilités deréaffectation deperscnrel avec L
Direction Générale .
-LaCommission ademandé ,par voie del'avant-projet debudget
pour l'exercice 1978,l'autorisation d'engager lepersonnel en
question ensupplément àl'effectif existant .
FINANCEMENT DEL'ACTION
9.n .Financement possible pour crédits inscrits auchapitre concerné da^s
i„»budget encours d'exécution (*)
9.*.Finenc g^nt possible par virement entl'e chapitres dubudget en
cours d'exécution (*)
9.2.Necesrité d:unbudget supplémentaire <>)
9.5 .C"'-ditCs >~-nscrire dans le(s )budget (s)fut\jr(s )(*)
(*)biffer lamention inutile