ARCHIVES HISTORIQUES
DELACOMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (82)772
Vol.1982/0232

Disclaimer
Conformément aurèglement (CEE, Euratom) n°354/83 duConseil du1erfévrier 1983
concernant l'ouverture aupublic des archives historiques delaCommunauté économique
européenne etdelaCommunauté européenne del'énergie atomique (JOL43du15.2.1983,
p.1),telque modifié parlerèglement (CE, Euratom) n°1700/2003 du22septembre 2003
(JO L243du27.9.2003, p.1),cedossier estouvert aupublic. Lecaséchéant, lesdocuments
classifiés présents dans cedossier ontétédéclassifiés conformément àl'article 5dudit
règlement.
Inaccordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No354/83 of1February 1983
concerning theopening tothepublic ofthehistorical archives oftheEuropean Economic
Community and theEuropean Atomic Energy Community (OJ L43,15.2.1983, p.1),as
amended byRegulation (EC, Euratom) No1700/2003 of22September 2003 (OJ L243,
27.9.2003, p.1),thisfileisopen tothepublic. Where necessary, classified documents inthis
filehave been declassified inconformity withArticle 5oftheaforementioned regulation.
InÜbereinstimmung mitderVerordnung (EWG, Euratom) Nr.354/83 desRates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft undderEuropäischen Atomgemeinschaft (ABI. L43vom 15.2.1983,
S.1),geändert durch dieVerordnung (EG, Euratom) Nr.1700/2003 vom 22.September 2003
(ABI. L243vom 27.9.2003, S.1),istdiese Datei derÖffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden dieVerschlusssachen indieser Datei inÜbereinstimmung mitArtikel 5
dergenannten Verordnung freigegeben.

COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
COM(82)772 final
Bruxelles ,le29novembre 1982
Proposition de
REGLEMENT (CEE)DUCONSEIL
relatif àl'importation dans laCommunauté
deproduits agricoles originaires deTurquieX c \
V\ ;/j
(présentée parlaCommission auConseil )
COM82 )772 final

-2-
EXPOSE DES MOTIFS
Le19septembre 1980,LeConseil d'Association CEE-Turquie aadopté Ladécision
1/80visant audéveloppement deL'association .
Cette décision prévoit aucours d'une période s'étendant du1erjanvier 1981
au1erjanvier 1987,L'élimination progressive desdroits dedouane applica­
bles àl'importation ,dans laCommunauté ,auxproduits agricoles originaires
de LaTurquie .
Afin demettre enplace dans Ledomaine tarifaire Les mesures nécessaires à
L'application decette décision ,LeConseil a,par règlement (CEE )n°562/81
du20janvier 1981 (1),fixé Lestaux desdroits àappliquer pour lapériode
allant du1erjanvier 1981 au31décembre 1982 àL'importation decertains
produits agricoles originaires delaTurquie .
Conformément àladécision 1/80duConseil d'Association CEE-Turquie ,les
taux des droits àappliquer aux produits agricoles originaires delaTurquie
sont calculés sur labase des droits applicables àl'importation dans la
Communauté .LeConseil aété,dès Lors,obligé d'établir plusieurs règlements
modifiant lerèglement (CEE )n°562/81 (1),pour tenir compte des réductions
oudes suspensions desdroits dutarif douanier commun intervenues depuis
le1er janvier 1981 .
Cette manière deprocéder acréé des problèmes ,aussi bien auxservices dela
Commission qu'aux administrations douanières des Etats Membres .
Eneffet ,ilyatoujours euundélai important entre lesmodifications des
droits duTDCetl'adoption des règlements duConseil qui entiennent compte
pour fixer lesnouveaux droits dedouane àl'égard deLaTurquie .Laconsé­
quence enaété que dans laplupart des cas,lesrèglements ontété mis en
application avec effet rétroactif .
(1)J.O. n° L65du11.3.1981 ,p. 1.

Pour éviter ces inconvénients ,ilapparaît indispensable dereprendre dans
Laprésente proposition derèglement ,dont l'objet est lamise enapplication
deladécision 1/80pour ladeuxième période dudésarmement tarifaire
-du1er janvier 1983 au31décembre 1984 -,lesdospositions nécessaires
permettant aux administrations douanières des Etats Membres dedéterminer
lesdroits àappliquer lorsque des suspensions oumodifications duTarif
Douanier Commun interviennent .

Propositi® »4e
REGLEMENT (CEE )DUCONSEIL
relatif àL'importation dans laCommunauté
deproduits agricoles originaires deTurquie
LECONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
vuletraité instituant laCommunauté économique européenne ,etnotamment
sonarticle 113,
vulaproposition delaCommission ,
considérant que,par sadécision n° 1/80du19septembre 1980,leConseil
d'association CEE-Turquie adécidé d'éliminer lesdroits dedouane qui
demeurent applicables àl'importation ,dans laCommunauté ,des produits
agricoles originaires deTurquie non encore admis enexemption dedroits
dans laCommunauté ;
considérant que,pour lesproduits pour lesquels lesdroits applicables :
a)sont égaux ouinférieurs à2%,cesdroits sont supprimés le1erjanvier 1981 ;
b)sont supérieurs à2%,leur suppression est effectuée enquatre étapes
correspondant aucalendrier suivant :
Calendrier Taux deréduction
àpartir du1er janvier 1981 30 %
àpartir du1er janvier 1983 60 X
àpartir du1erjanvier 1985 80 %
àpartir du1erjanvier 1987 100 %

-J-
c)atteignent ,aunmoment donné durant Lefonctionnement dudésarmement
tarifaire ,Leniveau de2%oumoins ,cesdroits sont supprimés ;
considérant qu'iLyaLieu deprendre des mesures pour Ladeuxième période
qui débute Le1erjanvier 1983 etsetermine Le31décembre 1984 ;
considérant que Lesdroits dutarif douanier commun ,dont Leniveau aune
infLuence directe sur Lesdroits appLicabLes seLon Ladécision 1/80,font
L'objet denombreuses réductions oususpensions etqu'iLyaLieu,dès
Lors,d'entenir compte pour Lafixation des droits dedouane àappLiquer
àL'importation des produits agricoLes originaires deTurquie ;
considérant qu'iLconvient ,pour cefaire ,dereprendre ,dans Leprésent
règLement ,Lesdispositions nécessaires permettant aux administrations
douanières des Etats Membres dedéterminer Lesdroits dedouane àappLiquer
aux produits agricoLes originaires de LaTurquie Lorsque des modifications
oususpensions des droits dutarif douanier commun interviennent ;
considérant que L'annexe duprésent règLement tient compte desmodifications
oususpensions desdroits dutarif douanier commun appLicabLes Le1erjanvier
1983 ;que,dès Lors,LesEtats membres n'ont àtenir compte que des modifi­
cations oudes suspensions appLicabLes àpartir du 2janvier 1983 ;
considérant que,pour Lesproduits pour LesqueLs LarègLementation communau­
taire prévoit Lerespect d'unprix àL'importation ,L'appLication durégime
tarifaire préférentieL est subordonnée aurespect duprix encause ;
considérant que,pour certains produits ,des modaLités d'application ontété
fixées encequiconcerne Lesconditions dequantités etdecalendriers
saisonniers ,entenant compte desintérêts des deux parties ,paréchange de
Lettres du20janvier 1981 (1)entre taCommunauté etLaTurquie ;
considérant que Lasuppression graduelle desdroits dedouane appliqués par
LaCommunauté aux importations originaires deTurquie neporte pasatteinte
auxprincipes etaux mécanismes de Lapolitique agricole commune ;
considérant que L'élimination par laCommunauté desdroits dedouane prévue
àL'article 1erest subordonnée aurespect par laTurquie des conditions
normales deconcurrence ;
J.O. n° L65du11.3.1981 ,p.36

-6-
considérant que LaCommunauté a,conformément àL'article 119 deL'acte
d'adhésion de1979,arrêté Lerèglement (CEE)n°3555 /80duConseil ,du16décembre
1980,fixant lerégime applicable auximportations enGrèce originaires
d'Algérie ,d'Israël ,deMalte ,duMaroc ,duPortugal ,deSyrie ,deTunisie
etdeTurquie (1);que,donc,leprésent règlement s'applique dans lesEtats
membres autres que laGrèce ,
AARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
Article premier
1.Lesproduits énumérés àl'annexe IIdutraité CEEoriginaires deTurquie ,
àL'exclusion desproduits figurant àl'annexe ,sont admis ,àL'importa­
tion dans lesEtats membres autres que laGrèce ,enexemption desdroits de
douane .
2.Lesproduits originaires deTurquie figurant àL'annexe sont admis à
l'importation dans lesEtats membres autres que laGrèce auxdroits de
douane indiqués enregard dechacun d'eux.
Article 2
1.Lorsque ,àpartir du2janvier 1983,lesdroits dutarif douanier commun sont
réduits oubien suspendus soit temporairement soit dans lecadre d'uncontin­
genttarifaire ,(pour certains produits quifigurent enmême temps à
l'annexe )Lesdroits dedouane applicables àcesproduits originaires de
Turquie sont réduits dans Laproportion résultant delamise enoeuvre deces
réductions oususpensions .
(1)J.O. n°L382 du31.12.1980 ,p. 1.

-7-
2.Nesont pas considérées comme réductions oususpensions ausens du para­
graphe 1, Lesréductions oususpensions desdroits adoptées dans Lecadre
dusystème despréférences généralisées ouaccordées àdes pays ayant conclu
des accords préférentiels avec laCommunauté .
3.Lorsque lesréductions oususpensions desdroits dutarif douanier commun
sont subordonnées àcertaines conditions ,laréduction desdroits applica­
bles auxproduits originaires deTurquie prévue auparagraphe 1est
subordonnée aux mêmes conditions .
4.Lesdroits réduits oususpendus conformément auparagraphe Vetqui
atteignent unniveau égal ouinférieur à2%,nesont pas perçus *Il
vademême pour lesdroits spécifiques ,dontl'application aboutit à
une incidence advalorem égale ouinférieure à2%.
5.Lesdroits réduits calculés conformément aux dispositions duparagraphe 1
sont appliqués enarrondissant àlapremière décimale par abandon dela
deuxième décimale .
Article 3
1.Pour lesproduits pour lesquels laréglementation communautaire prévoit
lerespect d'unprix àl'importation ,l'application dutarif préférentiel
est subordonnée aurespect duprix encause .
Pour lesproduits delapêche pour lesquels unprix deréférence estfixé,
l'application dutarif préférentiel est subordonnée aurespect duprix en
cause .
2.Pourl'application duprésent règlement ,sont considérés comme produits
originaires lesproduits quirépondent auxconditions stipulées dans la
décision n°4/72duConseil d'association du29décembre 1972 annexée au
règlement (CEE)n°428/73duConseil (1),modifiée parladécision n° 1/75
du26mai 1975 annexée aurèglement (CEE)n°1431/75 (2).
(1)J.O. n°L59du5.3.1973 ,p.73.
(2)J.O. n°L142 du4.6.1975 ,p. 1.

-e-
3.Les méthodes decoopération administrative devant assurer l'admission des
produits visés àL'article 1er aubénéfice des droits dedouane réduits
sont celles fixées àladécision n° 5/72duConseil d'association du
29décembre 1972 annexée aurèglement (CEE )n°428/73,modifiée endernier
lieu par ladécision n° 1/78du18juillet 1978 annexée aurèglement (CEE )
n°2152 /78 (1).
Article 4
1.Laréduction par laCommunauté desdroits dedouane prévue àl'article 1er
est subordonnée aurespect par laTurquie des conditions normales deconcur­
rence qui sont précisées auxarticles 43à47duprotocole additionnel :en
cas depratiques dedumping ,d'aides oudemesures incompatibles avec les
principes énoncés dans lesarticles cités ,constatées pour unproduit donné
etsans préjudice des autres dispositions prévues auxdits articles ,la
Communauté peut rétablir le <droit plein àl"importation sur sonterritoire
deceproduit ,jusqu' àladisparition des pratiques dedumping ,aides ou
autres mesures .
2.Pour lamise enoeuvre duparagraphe 1,laprocédure àsuivre estcelle
prevue aurèglement (CEE)n°1842 /71duConseil ,du21juin 1971,relatif
aux mesures desauvegarde prévues auprotocole additionnel àl'accord' -
d'association entre laCommunauté économique européenne etlaTurquie ainsi
qu'àl'accord intérimaire entre laCommunauté économique européenne et
l'aTurquie (2),sans préjudice des procédures qui sont déjà définies dans
lesarticles visés audit paragraphe .
3.Encas deperturbation oudemenace deperturbation dumarché communautaire
résultant soit desquantités ,soit desprix desexportations desproduits
originaires deTurquie etsoumis àl"'élimination desdroits dedouane ,des'
consultations ont lieu dans les plus brefs délais ,dans lecadre dyConseil
d'association ,sans préjudice del'application encas d'urgence des mesures
résultant delaréglementation communautaire .
(1)J.O. n°253 du15.9.1978 ,p. 1.
(2)J-0.n° L192 du26.8.1971 ,p.14.

-9-
Article 5
Leprésent règlement entre envigueur letroisième ,jour suivant celui desa
publication auJournal officiel des Communautés européennes .
Ilest applicable àpartir du1er janvier 1983 .
Leprésent règlement est obligatoire dans tous ses éléments etdirectement
applicable dans tout Etat membre .
Fait àBruxelles ,le
Par leConseil
Leprésident

ANNEXE
S'user oeu
Tarif douanier
ro.irrun
01.02
01.06
r'1Désignation des marchandises
Animaux vivants deL'espèce bovine ,ycompris Les animaux du
genre buffLe :'
A.des espèces domestiques :
II.autres
Autres animaux vivants :
A.Lapins domestiques
B.Pigeons
gViandes etabats comestibLes des animaux repris aux n° 01.01
à01.04 inclus ,frais ,réfrigérés oucongeLés :
4
A.Viandes :
II.deL'espèce bovine :
a)fraîches ouréfrigérés
b)congeLées
B.Abats :
II.autres :
b)deL'espèce bovine :
1.FoiesTaux des droits
(%>
6,4 +(P)
2,8
4
8%+CP)(a)
8%+(P)(a)(b)
(c)
2,8
(a)Droit de8%pour Lesviandes dites "dehaute qualité "avec osetsans osreLevant deLa
sous-position ex02.01 AIIdans LaLimite d'uncontingent tarifaire annueL global de
21000tonnes sans préjudice ducontingent tarifaire prévu pour Lasous-position 02.01 AII
b).DepLus,L'admission aubénéfice dececontingent estsubordonnée auxconditions àdé­
terminer par Lesautorités compétentes .
Cb)Droit de8%dans LaLimite d'uncontingent tarifaire annueL gLobaL de"50000tonnes (sans
os),dont 16500tonnes peuvent être soumises àL'appLication detaxes compensatoires ins­
tituées enreLation avec Lesfluctuations des cours dechange .
(c)Droit de8%pour lesviandes debuffLe dans laLimite d'uncontingent tarifaire annuel de
2250tonnes (sans os),sans préjudice ducontingent tarifaire prévu pour lasous-position
02.01 AIIb).Deplus,l'admission aubénéfice dececontingent estsubordonnée auxcondi­
tions àdéterminer par lesautorités compétentes .

-2
Numéro du
Tarif douanier
commun
02.06
03.01
!!Désignation des marchandises
Viandes etabats comestibles detoutes espèces (àl'exclusior
desfoies devolailles ),salés ouensaumure ,séchas ou
fumés : '
/
A.Viandes decheval ,salées ouensaumure ,oubien séchees
C.autres :
*
I.del'espèce bovine :
a)Viandes
b)Abats
II.desespèces ovine etcaprine :
ex b)Abats :
-del'espèce ovine domestique
Poissons frais (vivants oumorts ),réfrigérés oucongelés :
A.d'eau douce :
I.Truites etautres salmonidés :
a)Truites
III.Carpes
B.de mer :
I.entiers ,décapités outronçonnés :
a)Harengs :
2.du16juin au14févriér :
aa)frais ouréfrigérés
bb)congelésTaux des droits
<%>
A,6
9,6 %+(P)
8,8
9,6
A,8
?,2
6(a)
6(a)
I1<a)Exemption jusqu' au14février 1983 dans lalimite d'uncontingent tarifaire erga omnes de |
84700tonnes àoctroyer parlesautorités compétentes etsous condition durespect du i
prix deréférence .Exemption pour lapériode .'du16juin' 1983 au14février 1984 dans la jlimite d'uncontingent tarifaire erga omnes de74000tonnes àoctroyer par Lesautorités
!i compétentes etsous condition durespect duprix deréférence .

Numéro du
Tarif douanier
communDésignation des marchandisesTaux des droits
(%)
03.01 B. I.b)Esprots (sprats ):
(suite )2.du16juin au14février 5,2
d)Sardines (Sardina pilchardus ): .
1.fraîches ouréfrigérées 9,2
2.congelées 9,2
p)Anchois (Engraulis spp.):
1.frais ouréfrigérés 6
2.congelés 6
II.Filets :
a)frais ouréfrigérés 7,2
b)congelés :
1.decabillaud ^(Gadus morrhua ,Boreagadus saida ►
Gadus ogac ) 6(a)
2.delieus noirs (Pollachius virens ) 6
3.d'églefins (Melanogrammus aeglefinus ) 6
' 4.derascasses dunord ousébastés (Sebastes
sp 5,4
5.demerlans (Meriangus meriangus ) 6
V 6.delingues (Molva spp.) 6
7.dethons (Thunnus spp.etEuthynnus spp.) 7,2
8.demaquereaux (Scomber scombrus ,Scomber japo-
–nicus etOcrynopsis unicolor ) 6
9.demerlus (Merluccius spp.) 6
;(a)Droit de3,2 %pour Lescabillauds del'espèce Gadus morrhua jusqu' au31décembre 1983
! dans lalimite d'uncontingent tarifaire ^eX.9aomnes de10000tonnes àoctroyer parles
i autorités compétentes .

-U-
Numéro du
Tarif douanier
communDésignation des marchandisesTaux des droits
(%)
03.01
(suite )B.II.b)10.desquales (Squalus spp.)
11.deplies oucarrelets (Pleuronectes 'platessa )6
6
12.deflets communs (Platichthys flesus ) 6
13.deharengs 6
14.autres 6
C.Foies ,oeufs etlaitances 4(a)(b)
03.02
Γ1Poissons séchés ,salés ouensaumure ;poissons fumés ,même
cuits avant oupendant lefumage :
A.séchés ,salés ouensaumure :
I.entiers ,décapités outronçonnés :ι
d)Flétans atlantiques (Hyppoglossus hyppoglossus ). 2,4
II.Filets :
b)desaumons ,salés ouensaumure 2,4
c)deflétans noirs (Reinhardtius hippoglossoides ),
salés ouensaumure 2'4
d)autres 2,5
B.fumés ,même cuits avant oupendant lefumage :
III.Flétans noirs (Reinhardtius hippoglossoides ) 2,4
IV.Flétans atlantiques (Hippoglossus hippoglossus ) 2,5
1V .Maquereaux (Scomber scombrus ,Scomber japoni cuset
Orcynopsis unicolor ) 2,2
VI.Truites 2,2
I
i
1VÌI.Anguilles (Anguilla spp.) 2,2
j(a)Laperception decedroit estsuspendue jusqujau 30juin 1983 pour lesLaitances depoissons
congelées ,destinées àlaproduction del'acide désoxyribouucléique .Lecontrôle del'utili "
. sation àcette destination particulière sefait parapplication desdispositions communau -
j taires édictées enlamatière .
\ *'
•(b)Laperception decedroit est suspendue jusqu' au30juin 1983 pour les Oeufs depoissons ,
i frais ,réfrigérés oucongelés .
I
'
i

-s-
Numéro du
Tarif douanier
communDésignation des marchandisesTaux des droits
«)
03.02
(suite )B.VIII .autres 2,2
03.03 Crustacés et'mollusques ,ycompris lescoquillages (même
séparés deleur carapace oucoquille ),frais (vivants ou
morts ),réfrigérés ,congelés ,séchés ,salés ouensaumure ;
crustacés nondécortiqués ,simplement cuits àl'éau:
A.Crustacés :
V.autres :
ra)Langoustines (Nephrops norvegicus ):
.'1.congelées 4,8
2.autres 4,8
b)non dénommées 4,8
B.Mollusques ,ycompris lescoquillages :
I.Huîtres :
b)autres 7,2
II.Moules 4
04.06 Miel naturel 10,8
06.01
ιBulbes ,oignons ,tubercules ,,racines tubéreuses ,griffes et
rhizomes ,enrepos végétatif ,envégétation ouenfleur :
A.enrepos végétatif 3,2
B.envégétation ouenfleur :
/–I.Orchidées ,jacinthes ,narcisses ettulipes
r3
Λ'··

-é-
Numéro du
Tarif douanier
commun
06.02
06.03
r
06.04
07.01Désignation des marchandises
Autres plantes etracines vivantes ,ycompris Lesboutures
etgreffons :
A.Boutures non racinées etgreffons :
II.autres
D.autres
Fleurs etboutons defleurs ,coupés ,pour bouquets oupour
ornements ,frais ,séchés ,blanchis ,teints ,imprégnés ou
autrement préparés :
A.frais :
I.du1erjuin au31octobre
II.du1er novembre au31mai
B.autres
Feuillages ,feuilles ,rameaux etautres parties deplantes ,
herbes ,mousses etlichens ,pour bouquets oupour ornements ,
frais ,séchés ,blanchis ,teints ,imprégnés ouautrement pré­
parés ,àl'exclusion desfleurs etboutons dun°06.03 :
B.autres :
I.frais
II.simplement séchés
III .non dénommés
Légumes etplantes potagères ,àl'état frais ouréfrigéré :
A.Pommes deterre :
I.Plants depommes'de terre Ca)Taux des droits
(X)
4
5,2
9,6
6,8
8
4
2,4
6,8
3,2
:I(a)L'admission dans cette sous-position est subordonnée auxconditions àdéterminer par les
autorités compétentes .

-7-
Numéro du
Tarif douanier
co.nmunDésignation des marchandisesTaux des droits
(X)
07.01
(suite )A.II.deprimeurs :
a)du1erjanvier au15mai:
Φ-du1erjanvier au31mars 6
-du1eravril au15mai 15 ,
*b)du16mai au30juin 21
III .autres :
a)destinées àlafabrication delafécule (a) 3,6
r 'b)non dénommées
B. Choux :
I.Choux-fleurs :7,2
a)du15avril au30novembre
*6,8
avec min. de
pere ,de0,8 ECU
par 100 kgpoids
net
-b)du1er décembre au14avril 4,8
avec min. de
pere ,deo,5 ECU
par 100 kgpoids
net
>II.Choux blancs etchoux rouges6
avec min. de
pere.· de0,2 ECU
par 100 kgpoids
net
III.autres6
(a)L'admission dans cette sous-position est subordonnée auxconditions àdéterminer par tes
autorités compétentes .

-cP-
Numéro .du
Tarif douanier Désignation des marchandisesTaux des droits
(%)commun
07.01 C.Epinards 5,2
(suite )D.Salades ,ycompris lesendives etleschicorées }
*I.Laitues pommées :
a)du1eravril au30novembre 6
*
l 'avec min. de
pere ,de 1ECU ,
par 100 kgpoids
brut
r*b)du1er décembre au31mars 5,2
avec min. de
pere ,de0,6 ECU
par 100 kgpoids
brut
II.autres 5'2
t
F.Légumes àcosse ,engrains ouencosse :
I.Pois :
a)du1er septembre au31mai 4
b)du1erjuin au31août 6,8
II.Haricots :
exa)du1er octobre au «30juin :
-du1er octobre au31octobre 13
< -'<
*«'
 avec min. de
pere ,de2ECUS
par 100 kgpoids
net

-3-
Numéro du
Tarif douanier
communDésignation des marchandisesTaux des droits
(X)
07.01
(quite )F.II.a)-du1er mai au30juin
/ 1
413
avec min. de
pere .c*e2ECUS
par 100,kgpoids
net
b)du1erjuillet au30septembre '*· ' ■
!17avec
avec min. de
pere ,de2ECUS
par 100 kgpoids
net
I III.autres :
-Fèves (Vicia fabo maior L.)::
-du1erjuillet au30avril 2,2
-du1er mai au30juin 14
-autres
G.Carottes ,navets ,betteraves àsalade ,salsifis ,céleris -
raves ,radis etautres racines comestibles similaires :
I.Céleris-raves :
a)du1er mai au30septembre 5,2
b)du1er octobre au30avril 6,8
' II.Carottes etnavets 6,8
III.Raifort (Cochlearia armoracia ) 6(a)-
IV.autres 6,8
exH.Oignons ,échalotes etaulx :c
-Oignons ,du16mai au14février 12
-Echalotes etaulx 4,8
IJ.Poireaux etautres alliacées (civettes ,ciboules ,cibou­
lettes ,etc. ) 5,2
K.Asperges 6,4
'a)Laperception decedroit estréduite à4,4 %jusqu' au30juin 1983 .

–4o-
Numéro du
Tarif douanier
communDésignation des marchandisesTaux des droits
(X)
07.01 L.Artichauts 5,2
(suite )M.Tomates : ·Ν
I.du1èr novembre au14mai 4,4
avec min. de
pere ,de0,8 ECU
par 100 kgpoids
net
II.du15mai au 31octobre 7,2
avec min. de
r' pere ,de1,4 ECU
par 100 kgpoids
net
P.Concombres etcornichons :
I.Concombres :
a)du1er novembre au15mai 6,4
b)du16mai au 31octobre 8
χ II.Cornichons 6,4
Q.Champignons ettruffes :
I.Champignons decouche 6,4
III.Cèpes 2,8
IV.autres 3,2
yR.Fenouil 4
Λ
S
• 1 1 1.·■
m
ψ

--//-
Numéro OU I .. J J
Tarif douanier IDésignation desmarchandises I^ r01s
commun I I
T.autres :
-Aubergines /du15janvier au30avril
-Aubergines ,du1er mai au14janvier
-Céleris enbranches :
–du1erjanvier -au30avril
–du1er mai au 31décembre
-Courges etcourgettes :
–du1er décembre àfinfévrier
–du1er mars au30novembre
-Persi l
-non dénommés2,5
16
3,2
16
2,5
16
2,5
6,4
Légumes etplantes potagères ,cuits ounon,àl'état congelé :
A.Olives 7,6
B.autres 7,2
Légumes etplantes potagères présentés dansl'eausalée ,
soufrés ouadditionnés d'autres substances servant àassurer
provisoirement leur conservation ,mais nonspécialement pré­
parés pour laconsommation immédiate :
C.Oignons 3,6
D.Concombres etcornichons • 6

Numéro du
Tarif douanier
coeimunDésignation des marchandisesTaux des droits
«)
07.03
(suite ) E.autres légumes etplantes potagères » 4,8 (a)
F.Mélanges delégumes etdeplantes potagères repris ci-
dessus 6
07.04 Légumes etplantes potagères desséchés ,déshydratés ouéva­
porés ,même coupés enmorceaux ouentranches oubien broyés
oupulvérisés ,mais non autrement préparés :
A.Oignons 5,6
B.autres :
-Aulx 5,6
-autres 6,4 (b)
08.01 Dattes ,bananes ,ananas ,mangues ,mangoustes ,avocats ,
goyaves ,noix decoco,noix'du Brésil ,noix decajou (d'aca­
jou oud'anacarde ),frais ousecs,avec ousans coques :
B.Bananes 8(c)
C.Ananas 3,6
08.02 Agrumes ,frais ousecs :
A.Oranges :
I.Oranges douces ,fraîches :
d)du16octobre au 31macs 3,2
.sII.autres :
f"a)du1er avril au15octobre :
-fraîches 2'4
(a)Laperception decedroit est suspendue jusqu' au30juin 1983 pour les Champignons ,àl'ex ,cep
tion des champignons decouche ausens deLasous-position 07.01 QI,présentés dans l'eau
salée ,soufrée ouadditionnée d'autres substancê's servant àassurer provisoirement leur con­
servation ,mais non spécialement préparés pour laconsommation immédiate .
(b)Laperception decedroit est suspendue jusqu' au30juin 1983 pour lesex07.04 Β:Champir
gnons ,àl'exception des champignons decouche aúsens delasous-position 07.01 QI,déssé -
chés,déshydratés ouévaporés ,présentés entiers ,entranches oumorceaux identifiables ,des­
tinés àsubir untraitement autre que lesimple reconditionnement pour lavente audétail .Le
contrôle del'utilisation àcette destination particulière sefait parapplication des dispo­
sitions communautaires édictées enlamatière .Toutefois ,lasuspension n'est pas admise lors
que letraitement estréalisé par desentreprises devente audétail ouderestauration .
:(c)Exemption ,enrépublique fédérale d'Mlemagne ,dans lalimite d'uncontingent tarifaire .

-/3-
Numéro du
Tarif douanier Désignation des marchandisesTaux des droite
(%)
commun
08.02 A.II.a,)-autres 6
(suite )b)du16octobre au31mars :
-fraîches 3,2
-autres 8
B.Mandarines ,ycompris tangerines etsatsumas ;'clémentines ,
wiIkings etautres hybrides similaires d'agrumes :
-frais 3,α
r-autres
C.Citrons :8
-secs 3,2
E.autres 6,4
08.03 Figues ,fraîches ousèches :"
exB.sèches :
-autres qu'enemballages immédiats d'uncontenu net
inférieur ouégal à15kg 4
08.04 Raisins ,frais ousecs :
A.frais :
I.detable :
a)du1er novembre au14juillet :
2.autres : .-
-du1er novembre au14novembre 18
- -du15novembre áu30avril 2,8
-du1er mai au17juin 18
-du18juin au14juillet
V..3,6
• 
•
•

-7¥–
. *rG£J !
1ccuanier j
--jndésignation des marchandisesTaux des droits
«)
08.04
(suite )A. I.b)du15juillet au31octobre :
-du15juillet au17juillet
-du18juillet au31octobre
II.autres :
a)du1er novembre au14juillet
b)du15juillet au31octobre>4,4
22
7,2
8,8
08.05
s"~··Fruits àcoques (autres que ceux dun®08.01 >,
même sans leurs coques oudécortiqués :frais ousecs ,
'*■A. Amandes :
II.autres
B.Noix communes
C.Châtaignes etmarrons
ex G.autres :
-Noisettes2,8
3,2
2,8
4(c)
08.06 Pommes ,poires etcoings ,frais :
A. Pommes :
;·)I.Pommes àcidre ,présentées ·ηvrac,du
au15décembre
«16septembre
3,6
avec min. de
pere ,de0,1 ECt
par 100 kgpoids
net
Ce)Exemption dans lalimite d'uncontingent tarifaire communautaire annuel de25000 tonnes .

Numéro du
Tarif douanier
communDésignation des marchandisesTaux des droits
<*>
08.06
(suite )A.II.autres :
Λ
a)du1er août au31décembre 5/6
avec min. de
pere ,de0,9 ECU
par 100 kgpoids
net
b)du1erjanvier au31mars
.*3,6
avec min. de
pere ,de0,8 ECU
par 100 kgpoids
net
c)du1eravril au31juillet 2,4
avec min. de
pere ,de0,5 ECU
par 100 kgpoids
net
B.Poires :
'I.Poires àpoiré ,présentées envrac,du'1eraoût au
31décembre
Φ3,6
avec min:de
pere ,de0,1 ECU
par 100 kgpoids
net
II.autres :
Sa)du1erjanvier au31mars * 4
avec min. de
pere ,de0,6 ECU
par 100 kgpoids
net

--/¿Γ-
Numéro du
Tarif douanier
communDésignation des marchandisesTaux des droits
<%)
08.06
(suite )B. II.b)du1eravril au15juillet
*2,4
avec min. de
pere ,de0,7 ECU
par 100 kgpoids
net
c)du16juillet au31juillet 4
avec min. de
pere .de 0,6ECU
par 100 kgpoids
net
sd)du1er août au 31décembre 5,2
avec min. de
pere ,de0,8 ECU
par 100 kgpoids
net
08.07 Fruits ànoyau ,frais :
A.Abricots 10
B.Pêches ,ycompris les brugnons etnectarines 8,8
C.Cerises :
I.du1er mai au15juillet 6
avec min. de
pere ,de1,2 ECU
par 100 kgpoids
net (a)
II.du16juillet au30avril 6
/ D.Prunes :
I.du1erjuillet au30septembre 15
avec min. de
pere ,de3ECUS
par 100 kgpoids
net
 

Numéro du
T.-,rif douanier
COROFLIUNDésignation des marchandisesTaux des droits
<%>
08.07 D.exII.du1er octobre au30juin :
(suite )-du1er octobre au30avril 9
-'du16juin au30juin 9
E.autres 6
08.08*
Baies fraîches :
A.Fraises :
I.du1er mai au31juillet 6,4
avec min. de
pere ,de1,2 ECU
par 100 kgpoids
net
II.du1er août au30avril 5,6
D.Framboises ,groseilles àgrappes noires (cassis )et
rouges 4,4
F.autres :
I.Fruits duVaccinium macrocarpum etduVaccinium
corymbosum 3,2 .
II.non dénommées 4,8
08.09 Autres fruits frais :,
--Melons ,du1er novembre au31mai 2,2
-Melons ,du1erjuin au31octobre11
/-Pastèques ,du1eravril au15juin 2,2
-Pastèques ,du16juin au31mars11
-autres 4,4 (a)
(a)Laperception decedroit est suspendue jusqu' au30juin 1983 pour Lesfruits déglantiers ,
frais .

m -//-
Numéro du
Tarif douanier
ccnmunDésignation des marchandisesTaux des droit ,s
(X)
08.10 Fruits ,cuits ounon,àl'état congelé ,sans addition de
sucre :
I
1A.Fraises ,framboises etgroseilles àgrappes noires (cassis !7,2
!
i B.Groseilles àgrappes rouges ,myrtilles (fruits duVacci­
nium myrtillus )etmûres 6,6 (a)
•C.Myrtilles des espèces Vaccinium myrtilloides etVacci­
nium angustifo'lium 4,8 (a)
D.autres 7,6 (a)(b)(c)
(S''"1 Fruits conservés provi soirement (par exemple ,aumoyen de
gaz sulfureux oudans l'eau salée ,soufrée ouadditionnée
d'autres substances servant àassurer provisoirement leur
sonservation ),mais impropres àlaconsommation enl'état :
A.Abricots 6,4
B.Oranges 6,4
C.Papayes 2,2
D.Myrtilles (fruits duVaccinium myrtillus ) 3,2
E.autres 4,4
08.12 Fruits séchés (autres que ceux desn°S08.01 à08.05 inclus ):
C.Pruneaux 4,8
iF.Macédoines :
I
«
yII.avec pruneaux
•4,8
¡
(a)Laperception decedroit est suspendue jusqu' au30juin 1983 pour lesfruits des espèces
deVaccinium cuits ounon,àL'état congelé ,sans addition desucre .
(b)Laperception decedroit est suspendue jusqu' au30juin 1983 pour Lesfruits d'églantier ,
cuits ounon,àL'état congelé ,sans addition desucre .
(c)Laperception decedroit est suspendue jusqu' àu30juin 1983 pour lesDattes congelées ,pré'
sentées enemballages immédiats d'uncontenu net' de5kgouplus,nondestinées àlafabrica'
tion d'alcool .Lecontrôle del'utilisation àcette destination particulière sefait par ap"
plication des dispositions communautaires édictées enlamatière .

Désignation desmarchandises ^es<*r0'ti|
iéro du
.«•ifdouanier
or"iun
09.01
r~
^0.01
i0.06
-11.05
42.0 ?
42.01
il.06Café,meme torréfié oudécaféiné ;coques etpellicules de
café,succédanés ducafé contenaut ducafé,quelles que
soient lesproportions dumélange :
A.Café :
I.non torréfié :
b)décaféiné
II.torréfié :
a)non décaféiné
b)décaféiné
e.Coques etpellicules
C.Succédanés contenant ducafé
Froment etméteil :
A.Epeautre destiné àl'ensemencement
Riz :
A.destiné àl'ensemencement (a)
Farine ,semoule etflocons depommes deterre
Farines degraines etdefruits oléagineux ,nondéshullées ,
àl'exclusion delafarine demoutarde :
A.defèves desoja
Graines ,spores etfruits àensemencer :
A.Graines debetteraves :
-Semences commerciales (b) *
-autres
D.Graines defleurs etgraines dechoux-raves (Brassica
oleracea ,var.caulorapa etgongy Iodes )
E.autres
Houblon (cônes etlupuline )5,2
6
7,2
5,2
7,2
4,8
7,6
3,6
5,2
2,8
3,4
3,6
3)!'admission dans cette sous-position estsubordonnée auxconditions àdéterminer parles
autorités compétentes .
■>)Sontvisées uniquement lessemences répondant auxdispositions desdirectives concernant la
commercialisation des semences etplantes .

-Zo-
Numéro du
tarif douanier
communDésignation des marchandisesTaux des droits
(%)
13.03 Sucs etextraits végétaux ;matières pectiques ,
pectinates etpectates ;agar-agar etautres
mucilages etépaississants dérivés des végé­
taux :
B.Matières pectiques ,pectinates etpectates :
•
exI. àl'état sec :
»
-Matières pectiques etpectinates 9,6
exII.autres :
♦-Matières pectiques etpectinates 5,6
' 15.02
i
i
I
ìSuifs (des espèces bovine ,ovine etcaprine )
bruts ,fondus ouextraits àl'aide desolvants ,
ycompris lessuifs dits "premiers jus":
B.autres : *
i
I
iI.Suifs del'espèce bovine ,ycompris
lesuif dit "premier jus"1
2'4
iexII.Suifs des espèces ovine etcaprine ,
ycompris lessuifs dits "premiers
jus":
i -1del'espèce ovine 2,4
I 15.04
1
1
iGraisses ethuiles depoissons etdemammifères
marins ,même raffinées :
A.Huiles defoies depoissons :
#,.

-z<f-
Numéro du
tarif douanier
communDésignation des marchandisesTaux desdroits
(%)
15.04
(suite )A.I.d'uneteneur envitamine Aégale ouinfé­
rieure à2.500 unités internationales
par g 2,4
15.07 Huiles végétales fixes ,fluides ouconcrè.tes ,
brutes ;épurées ouraffinées :
C.Huiledericin :
II.autre 3,2
D.autres huiles :
I.destinées àdes usages techniques ou
industriels autres que lafabrication de
produits pour l'alimentation humaine
(a):
b>autres :
I2.non cjénommées 3,2
I
II.autres :
a)Huiledepalme :
1.brute,2'<
2.autre 5,6
b)non dénommées :
1.concrètes ,enemballages immédiats
d'uncontenu net de 1kgoumoins 8
(a)L'admission dans cette sous-positiorî' estsubordonnée auxconditions àdéterminer
par lesautorités compétentes .

-
Numéro du
tarif douanier
communDésignation des marchandisesTaux des droits
»)
15.07
(suite )D.II.b)2.concrètes /autrement présentées ;
fluides :
aa)brutes 4
bb)autres Λ 6
15.12 Huiles etgraisses animales ouvégétales par­
tiellement outotalement hydrogénées ethuiles
etgraisses animales ouvégétales solidifiées
oudurcies partout autre procédé ,même raffi­
nées,mais nonpréparées :
A.présentées enemballages immédiats d'un
contenu net de 1kgoumoins8
B.autrement présentées 6,8
15.13 Margarine ,simili-saindoux etautres graisses
alimentaires préparées 10
16.02 Autres préparations etconserves deviandes
oud'abats :
A.defoie :
' I.d'oie oudecanard 6,4
B.autres :
II.degibier oudelapin 6,8

-2,3-
Numéro du
tarif douanier
communDésignation des marchandisesTaux des droits
«)
16.2
(suite )B.III.non dénommées :
b)autres :
1.contenant delaviande ouçles
abats del'espèce bovine :
•
aa)noncuits ;mélanges de
viande oud'abats cuits^et
deviande oud'abats non
cuits{
8+(P)
bb)non dénommées 10,4
2.non dénommées :
aa)d'ovins oudecaprins 8
bb)autres 10,4
16.04 Préparations etconserves depoissons ,ycom­
pris lecaviar etses succédanés :
A.Caviar etsuccédanés ducaviar :
I.Caviar (oeufs d'esturgeon ) 12
II.autres 12(a)
B.Salmonidés :
I.Saumons 2,5
II.autres 2,8
(a)l_aperception decedroit estsuspendue jusqu' au30juin 1983 pour lesoeufs
depoissons ,lavés,débarrassés des,parcelles d'entrailles adhérentes etsim­
plement salés ouensaumure .

-2!/-
Numéro du
tarif douanier
communDésignation des marchandisesTaux des droits
(%)
16.04
(suite )C.Harengs :
I.FiLets crus,simplement enrobés depâte
oudechapelure (panés ),congelés
Λ
tII.'autres6
8
D.Sardines 10
*
E.Thons 9,6
F.Bonites ,maquereaux etanchois :
-Bonites etmaquereaux 8,4
-Anchois 10
G.autres :
I.Filets crus,simplement enrobés depâte
oudechapelure (panés ),congelés 6
II.non dénommés 8
16.05 Crustacés etmollusques (ycompris lescoquil­
lages ),préparés ouconservés :
A.Crabes 2'5
B.autres 3,2
20.01 Légumes ,plantes potagères etfruits préparés
ouconservés auvinaigre ouàl'acide acétique ,
avec ousans sel,épices ,moutarde ousucre :

-zs-
Numéro du
tarif douanier Désignation des marchandisesTaux des droits
(X)
commun
20.01 B.Concombres etcornichons :
(suite )
-Concombres 3,5
-Cornichons 8,8
- C.autres3,3
'20.02 Légumes etplantes potagères préparés ou,
conservés sans vinaigre ouacide acétique :
A.Champignons : '; .
I.cultivés 9,2
II.autres 9,2
B.Truffes 7,2
C.Tomates : -
-Tomates pelées18 (a)
-Concentrés detomates 18 (a)
I -autres 18 (a)
- D.Asperges
07
E.Choucroute8
F.Câpres etolives 2,4
G.Pois etharicots verts 7,6
(a)Pour unequantité annuelle de16.500 ..tonnes etdans lesconditions àconvenir
entre lesautorités compétentes ledroit estréduit à5%pour lestomates
pelées etlesconcentrés detomates ,età7,2 %pour lesautres tomates .

-M-
Numéro-du
tarif douanier
commun '^
·"1'..Désignation des marchandisesTaux desdroits
(%)
20.02
(suite )H.autres ,ycompris Les mélanges :
-Mélanges :
-Mélanges dits "Türlü "comprenant c^es
»haricots verts ,des aubergines >dès
• courgettes etdivers autres légumes et
plantes potagères 4,4
*-autres mélanges 8,8
-Carottes 7
-autres 3,5
20.03 Fruits àl'état congelé ,additionnés desucre :
A.d'une teneur ensucres supérieure à13 %
enpoids 10,4 +(P)
B.autres 10,A
20.OA Fruits ,écorces defruits ,plantes etparties
deplantes ,confits ausucre (égouttés ,glacés ,
cristallisés ):
B.autres :
I.d'une teneur énsucres supérieure à
13'/.enpoids 10+(P)
II.non dénommés 10

-Zï-
Numéro du
tarif douanier
communDésignation des marchandisesTaux desdroits
(X>
20.05 Purées etpâtes defruits ,confitures ,gelées ,
marmelades ,obtenues par cuisson ,avec ousans
addition desucre :
A.Purées etpâtes demarrons :,
*
•I.d'uneteneur ensucres supérieure à
13 %enpoids 12+(P)
- II.autres 12
B.Confitures etmarmelades d'agrumes :
I.d'une teneur ensucres supérieure à
30 %enpoids 10,4 +(P)
II.d'une teneur ensucres supérieure à
13 %etinférieure ouégale à30 %en
poids 10,4 +(P)
III.autres 10,8
C.autres :
ι I.d'une teneur ensucres supérieure à30%
enpoids :
■a)Purées etpâtes deprunes ,enembal­
lages immédiats d'uncontenu net su­
périeur à100 kgetdestinées àla
transformation industrielle (a) 11,6
b)autres 12+(P)
II.d'une teneur ensucres supérieure à
137.etinférieure ouégale à30 %en
poids 12+.(P)
(a)L'admission dans cette sous-position est subordonnée auxconditions àdéterminer
par lesautorités compétentes .

Numéro du
tarif douanier
communDésignation des marchandisesTaux des droits
(%>
20.05
(suite )C.III.non dénommées :
-Purée defigues 4,8
-autres 12
20.06s
FVuits autrement préparés ouconservés ,avec
ousans addition desucre oud'alcool :
A.Fruits àcoques (ycompris lesarachides )
grillés ,enemballages immédiats d'un
contenu net :
I.deplus de 1kg 2,3
II.de 1kgoumoins 2,6
B.autres :
I.avec addition -d'alcool :
a)Gingembre :
1.ayant untitre aIcoométrique acquis
inférieur ouégal à11,85 %mas 10,4
2.autre 12,8
b)Ananas ,enemballages immédiats d'un
contenu net :
1.deplus de 1kg:
aa)d'une teneur ensucres supé­
rieure à17 %enpoids
». ■12,8 +(P)

-29-
Numéro du
tarif douanier
communDésignation des marchandisesTaux des droits
(X)
20.06 B.I.b)1.bb)autres 12,8
2.de 1kgoumoins :
aa)d'uneteneur ensucres supé­
rieure àVi %enpoids 12,8 +(P)
χΦ
bb)autres 12,8
c)Raisins :
1.d'uneteneur ensucres supérieure à
13y.enpoids 12,8 +(P)
2.autres 12,8
d)Pêches ,poires etabricots ,enembal­
lages immédiats d'uncontenu net :
1.deplus de 1kg:
aa)d'une teneur ensucres supé­
rieure à13 %enpoids :' ·
s11.ayant untitre alcoométri -
i que acquis inférieur ou
égal à11,85 %mas 12,4 +2das
22.autres 12,8 +(P)
bb)autres :
11.ayant untitre alcoométri­
que acquis inférieur ou
égal à11,85 %mas 12,4

~3o-
Numéro du
tarif douanier
communDésignation des marchandisesTaux des droits
(X)
20.06 B.I.d)1.bb)22.non dénommés 12,8
<suite )
2.de 1kgoumoins :
aa)d'une teneur ensucres supé­
rieure à15%enpoids 'V 12,8 +(P)
•
bb)autres 12,8
e)autres fruits :
1.d'une teneur ensucres supérieure
à9%enpoids :
aa)ayant untitre alcoométrique
acquis inférieur ouégal à4
11,85 %mas 12,4 +2das
bb)autres 12,8 +(Ρ)
2.autres :
aa)ayant untitre alcoométrique
acquis inférieur ouégal à
11,85 '/.mas 12,A
bb)non dénommés 12,8
f)Mélanges defruits :
1.d'une teneur ensucres supérieure
à9%enpoids :
aa)ayant untitre alcoométrique
acquis inférieur ouégal à
11,85 %mas 12,4 +2das

~3-f-
Numéro du
tarif douanier
communDésignation des marchandisesTaux des droits
(%)
20.06
(suite )B.I.f)1.bb)autres '
2.autres :12,8 +(P)
0
•aa)ayant untitre alcoométrique
acquis inférieur ouégal *^
11,85 %mas
bb)non dénommés
*12,4
12,8
II.sans addition d'alcool :
a)avec addition desucre ,enemballages
immédiats d'uncontenu net deplus de
1kg:
3.Mandarines ,ycompris tangerines et
satsumas ;clémentines ,wiIkings et
autres hybrides similaires d'agrume 8,4 +2das
4.Raisins 8,8 +2das
5.Ananas :
i aa)d'une teneur ensucres supé­
rieure à17Xenpoids 8,8 +2das
S
y,bb)autres
6.Poires :8,8
aa)d'une teneur ensucres supé­
rieure à13 %enpoids 8+2das
bb)autres S

-32,-
Numéro du
tarif douanier
commun
20.06
èeuite )Désignation des marchandises
B.II.a)7.Pêches etabricots :
aa)d'une teneur ensucres supé­
rieure ,à13 %enpoids :
-Abricots v
t
ê-Pêches
vbb)autres :
-Abricots
-Pêches
ex8.autres fruits :
-autres que pamplemousses ou
pomé Los
9.Mélanges defruits :
aa)Mélanges dans lesquels aucun
desfruits composants nedé­
passe 50 %enpoids dutotal
des fruits
bb)autres
b)avec addition desucre ,enemballages
immédiats d'uncontenu net de 1kg
oumoins :Taux des droits
(X)
7+2das
8,8 +2das
7
8,8
8,4 +2das
8,2 +2das
8,4 +2das

-JS-f
I.
Numero du
tarif douanier
communDésignation des marchandisesTaux des droits
<*)
20.06
(suite )B.II.b)3.Mandarines ,ycompris tangerines
etsatsumas ;clémentines ,wilkings
etautres hybrides similaires
d1agrumes 8,4 +2das
A.
/
%Raisins 9,6 +2das
5.Ananas :
*
aa)d'uneteneur ensucres supé­
rieure à19 %enpoids 9,6 +2das
bb)autres 9,6
6.Poires :
aa)d'une teneur ensucres supé­
rieure à15 %enpoids 8,8 +2das
bb)autres 8,8
7.Pêches etabricots :
aa)d'une teneur ensucres supé­
rieure à15 %enpoids :
11.Pêches 8,8 +2das ι
122.A-bricots 9,6 +2das
bb)autres :
11.Pêches · 8,8
22.Abricots 9,6
s
v..

-jy-
Numéro du
tarif douanier
communDésignation des marchandisesTaux des droits
(X)
20.06
(suite )S.II.b)ex 8.autres fruits :-
-autres que pamplemousses ou
pomélos
»9,6 +2das
9.Mélanges defruits :
aa)Mélanges dans lesquels aucun
desfruits composants nedé­
passe 50'/.enpoids dutotal
des fruits 6+2 das
bb)autres 9,2 +2das
1
I
ic)sans addition desucre ,enemballages
immédiats d'uncontenu net :
;
1.de4,5 kgouplus :
aa)Abricots : /
i-Moitiés 5,4
ι
j-Pulpes 17 (a)
i
-autres
^ y6,8
bb)Pêches (ycompris les brugnons
etnectarines )etprunesi
7,6
ι
cc)Poires 8,4
(a)Droit de4,7 %dans laLimite d'uncontingent tarifaire communautaire annuel
de90tonnes .

-J5--
Numéro du
tarif douanier
communDésignation des marchandisesTaux des droits
(X)
20.06
(suite )B.II.c)1.<<xdd )autres fruits :
-autres que pamplemousses ou
pomélos
ee)Mélanges defruits
t' 2.demoins de4,5 kg:
aa)Poires
exbb)autres fruits etmélanges' de
fruits :
-autres que pamplemousses ou
pomélos9,2
9,2
8,4
9'2
20.07 .
»
1
IJus defruits (ycompris les moûts deraisins )
oudelégumes ,non fermentés ,sans addition
d'alcool ,avec ousans addition desucre :
A.d'une masse volumique supérieure à1,33 g/
cm3 à20°C:
1.Jus deraisins (ycompris lesmoûts de
raisins ):
! 1
!a)d'unevaleur supérieure à22Ecus par
100 kgpoids net20\
b)d'unevaleur égale ouinférieure à
22Ecus par 100 kgpoids net :
1.d'une teneur ensucres d'addition
supérieure à30 %enpoids 20+(P)
2.autres 20
!II.de
depommes oudepoires ;mélanges dujus
pommes etdejus depoires :
a)d'unevaleur supérieure à22Ecus
par 100 kgpoids net16,8
•b)d'unevaleur égale ouinférieure à
22Ecus par 100 kgpoids net :
'

-36-
Numéro du
tarif douanier
communDésignation desmarchandisesTaux des droits
(X)
20.07
(suite )A.II.b)1.d'une teneur ensucres d'addition
supérieure à30%enpoids 16,8 +(P)
2.autres 16,8
,v
III .'autres :
•
a)d'unevaleur supérieure à30Ecus
par 100 kgpoids net :
-Pamplemousses etpomélos 5
-autres 16,8
b)d'unevaleur égale ouinférieure à
30Ecus par 100 kgpoids net :
1.d'une teneur ensucres d'addition
supérieure à30%enpoids :
-Pamplemousses etpomélos 5+(P)
t-autres 16,8 +(P)
2.autres :
-Pamplemousses etpomélos 5
-autres' 16,8
B.d'unemasse volumique égale ouinférieure à
1,33 g/cm3 à20° C:
•
I.Jusderaisins (ycompris lesmoûts de
raisins ),depommes ,depoires ;mélanges
dejusdepommes etdejusdepoires :/
I

-37-
Numéro du
tarif douanier
communDésignation des marchandisesTaux des droits
«>
20.07
(suite )Β.I.a)d'unevaleur supérieure à18Ecus par
100 kgpoids net :
1.deraisins : ,
Λ
aa)concentrés :
•
11.d'une teneur ensucres
d'addition supérieure ¿
30 %enpoids 11,2
22.autres 11,2
bb)autres :
11.d'une teneur ensucres
d'addition supérieure à
30 %enpoids 11,2
22.non dénommés 11,2
2.depommes oudepoires :
Γaa)contenant des sucres d'addition 9,6
bb)autres 10
ί
Ν 3.Mélanges dejus depommes etdejus
depoires' 10 ';
b)d'unevaleur égale ouinférieure à
18Ecus par 100 kgpoids net :
•
1.deraisins :
I,.-
•
•
m'

«
}
I-Jf~
er Désignation des marchandisesTaux des droits
(X)
B.I.b)1.aa)concentrés
11.d'une teneur ensucres
d'addition supérieure à
30 %enpoids 11,2 +(P)
22.autres W,2
bb)autres :
11.d'une teneur ensucres
d'addition supérieure à
30 %enpoids 11/2+(P)
22.non dénommés 11,2
2.depommes :
aa)d'une teneur ensucres d'addi­
tion supérieure à30 %en
poids 9,6 +(P)
bb)d'une teneur ensucres d'addi­
tion égale ouinférieure à
30 %enpoids 9/6
cc)necontenant pas desucres
d'addition 10
3.depoires :
aa)d'une teneur ensucres d'addi­
tion supérieure à30 %en
poids 9/6+(P)

-33-
Numéro du
tarif douanier
communDésignation des marchandisesTaux des droits
(*)
20.07 Β.I.b)3.bb)d'une teneur ensucres d'addi­
(suite ) tion égale ouinférieure à
30 %enpoids 9,6
cc)necontenant pas desucre.ç
d'addition
•10
4.Mélanges dejus depommes etde
ju§depoires :
aa)d'une teneur ensucres d'addi­
tion supérieure à30 %enpoids 10+CP)
1bb)autres 10
II.autres ;
a)d'unevaleur supérieure à30Ecus par
100 kgpoids net :
1.d'oranges 7,6
3.decitrons oud'autres agrumes :
ΐaa)contenant des sucres d'addition 7,2
bb)autres 7,6 I
■
4.d'ananas
' aa)contenant des sucres d'addition 7,6
bb)autres 8
*··.. 1

-Ησ-
Numéro du
tarif douanier
communDésignation des marchandisesTaux des droits
(X)
20.07 Β.II.a)5.detomates ':
(suite )
aa)contenant des sucres d'addi­
tion 8
bb)autres v 8,4
6.d'autres fruits etlégumes :
aa)contenant des sucres d'addi­
tion 8,4
bb)autres 8,8
7.Mélanges :
aa)dejusd'agrumes etdejus
d'ananas :
11.-contenant des sucres
d'addition 7,6
22.autres 8
bb)autres :
11.contenant des sucres
d'addi tion 8,4
22.non dénommés 8,8
b)d'unevaleur égale ouinférieure à
30Ecus par 100 kgpoids net :
1.d'oranges :

-yy-
Numéro du
tarif douanier
commun
20.07
(suite )Désignation desmarchandises
B.II.b)1.aa)d'uneteneur ensucres d'addi­
tion supérieure à30%en
poids
bb)autres
»
* 3.decitrons :
aa)d'une teneur ensucres d'addi­
tion supérieure à30Zenpoids
bb)d'une teneur ensucres d'addi­
tion égale ouinférieure à
30%enpoids
cc)necontenant pas desucres
d'addition
4.d'autres agrumes
aa)d'uneteneur ensucres d'addi­
tion supérieure à30Zenpoids
bb)d'uneteneur ensucres d'addi­
tion égale ouinférieure à
30Zenpoids
cc)necontenant pas desucres
d'addition
5.d'ananas :
aa)d'unetenear ensucres d'addi­
tion supérieure à30%enpoidsTaux des droits
(Z)
7,6 +(P)
7,6
7,2 +(P)
7,2
7,6
7,2 +(P)
7,2
7,6
7,6 +(P)

Numéro du
tarif douanier
communDésignation desmarchandisesTaux des droits
(%)
20.07
(suite )Β.II.b)5.bb)d'une teneur ensucres d'addi­
tion égale ouinférieure à
30Xenpoids*
7,6
cc)necontenant pas desucres
d'addition 8
6.detomates :
1
!
1aa)d'une teneur ensucres d'addi­
tion suDérieure à307.enpoids 8+(P)
!bb)d'une teneur ensucres d'addi­
tion égale ouinférieure a
307.enpoids 8
1
1
i
icc)necontenant pas desucres
d'addition 8,4
ι
7.d'autres fruits oulégumes :
aa)d'une teneur ensucres d'addi­
tion supérieure à30%enpoids 8,4 +(P)
bb)d'une teneur ensucres d'addi­
tion égale ouinférieure à
3%enpoids 8,4
cc)necontenant pas desucres
d'addition 8,8
8.Mélanges :
aa)dejus d'agrumes etdejus
d'ananas :

3-
Numéro du
tarif douanier
communDésignation des marchandisesTaux desdroits
(%)
20.07
(suite )B.II.b)8.aa)11.d'une teneur ensucres
d'addition supérieure à
30 %enpoids 7,6 +<P>
22.d'une teneur ensucres
d'addition égale ouinfé-
* rieure à30Xenpoids 7,6
33.necontenant pas desucres
d'addition 8
bb)autres :
11.d'une teneur ensucres
d'addition supérieure à
30 %enpoids 8,4 +(P)
22.d'une teneur ensucres
d'addition égale ouinfé­
rieure à30 %enpoids 8,4
33.necontenant pas desucres
d'addition 8,8
22.04
1Moûts deraisins partiellement fermentés ,même
mutés autrement qu'àl'alcool16
I
22.05 Vins deraisins frais ;moûts deraisins frais
mutés àl'alcool (ycompris lesmist'elles ):1
!
!
:
A.Vins mousseux
•9,6 Ecus l'hl
ø

-vv-
Numero du
tarif douanier
commun ,Désignation desmarchandisesTaux des droits
(X)
22.05
(suite )B.Vins présentés dans desbouteilles fermees
parunbouchon "champignon "maintenu àl'aide
d'attaches oudeliens ,ainsi quevins autre­
ment présentés ayant unesurpression minimale
de 1bar etinférieure à3bar,mesurée à
latempérature de20° C
C.autres :
I.ayant untitre alcoométrique acquis de
13%voloumoins etprésentés enréci­
pients contenant :
a)2loumoins :
-Vins deraisins frais
-autres
b)DIUS de2L:
-Vins deraisins frais
-autres
II.ayant untitre alcoométrique deplus de
13%voletpasplus de157.voletpré­
sentés enrécipients contenant :
«
a)2loumoins :9,6Ecus l'hl
3,4Ecus lhl
Ca)
5,8Ecus l'hl
(a)
2,6Ecus l'hl
(a)
4,3Ecus l'hl
(a)
(a)Letaux dechange àappliquer pour laconversion enmonnaies nationales de
l'Ecudans lequel estexprimé ledroit' dedouane estletauxreprésentatif
applicable auxvins ,siunteltauxestfixédans lecadre delapolitique
agricole commune .

Numéro du
tarif douanier
communDésignation des marchandisesTaux desdroits
(X)
22.05
(suite )C.II.a)-Vins deraisins frais 4Ecus l*hl
(a)
-autres 6,7 Ecus l'hl
(a)
' b)plus de2l:
-Vins deraisins frais
\3,1 Ecusl'hl
(a)
-autres 5,3 Ecusl'hl
(a)
III.ayant untitre alcoométrique acquis de
plus de15 %voletpasplus de18Y.vol
etprésentés enrécipients contenant :
1a)2loumoins :
2.autres :
• -Vins deraisins frais 4,9 Ecusl'hl
(a)
c-autres 8,2 Ecusl'hl
(a)
>b)plus de2l
5 3.autres :
-Vins deraistns frais 4Ecus l'hl
(a)
-autres 6,7 Ecus l'hl9 »(a)
f
(a)Letaux dechange àappliquer pour laconversion enmonnaies nationales del'Ecu
dans lequel est exprimé ledroit dedouane est letaux représentatif applicable
auxvins,siuntel taux estfixé dans lecadre delapolitique agricole commune .

-% ■-
Numéro du
tarif douanier
communDésignation des marchandisesTaux des droits
«)
22.05
(suite )'C.IV.ayant untitre alcoométrique acquis de
plus de18 %vol etpasplus de22 %vol
et présentés enrécipients contenant :
a)2loumoins :
*
' 2.autres :
-Vins deraisins frais 5,5 Ecus l·hl
(a)
-autres 9,2 Ecusl'hl
(a)
b)plus de2l:
3.autres :
)
-Vins deraisins frais 5,5 Ecusl'hl
(a)
-autres 9,2 Ecusl'hl
(a)
V.ayant untitre alcoométrique acquis de
plus de22 %vol,présentés enrécipients
contenant :
à)2loumoins' :
-Vins deraisins frais
•0,4 Ecul'hl
par %vol .
d'alcool +
2,8 Ecusl'hl
(a)
(a)Letaux dechange àappliquer pour laconversion enmonnaies nationales del'Ecu dans lequel estexprimé ledroît'de douane estletaux représentatif
applicable auxvins,siuntel taux estfixé dans lecadre delapolitique
agricole commune .

Numéro du
tarif douanier
communDésignation des marchandisesTaux des droits
(X)
22.05
(suite )C.V.a)-autres
s
' b)plus de2l:0,7 Ecu l'hl
par %vol
d'alcool +
4,8 Ecusl'hl
(a)
-Vins deraisins frais 0,4 Ecu l'hl
par %vol
d'alcool
(a)
-autres 0,7 Ecul'hl
par %vol
d'alcool
(a)
22.08 Alcool éthylique nondénaturé ayant untitre
alcoométrique de80%voletplus;alcool éthy­
lique dénaturé detous titres alcoométriques :
exA.Alcool éthylique dénaturé detous titres
alcoométriques :
-obtenu àpartir desproduits agricoles
repris àl'annexe IIdutraité CEE 6,4 Ecus l'hl
exB.Alcool éthylique'non dénaturé ayant un
titre alcoométrique de80%voletplus :
-obtenu àpartir desproduits agricoles
repris àl'annexe Il'du traité CEE12Ecus l'hl
(a)Letaux dechange àappliquer pour laconversion enmonnaies nationales del'Ecudans lequel estexprimé ledroit dedouane estletaux représentatif
applicable auxvins,siunteltaux estfixé dans lecadre delapolitique
agricole commune .
i

-y/-
Numéro du
tarif douanier
communDésignation des marchandisesTaux des droits
(X)
22.09 Alcool éthylique nondénaturé ayant untitre
alcoométrique demoins de80 %vol;eaux-de -
vie,liqueurs etautres boissons spiritueuses ;
préparations alcooliques composées (dites
"extraits concentrés ")pour lafabrication
des boissons :
ê
A.Alcool éthylique non dénaturé ayant un
titre alcoométrique demoins de80 %vol,
présenté enrécipients contenant :
exI.2loumoins :
-obtenu àpartir desproduits agri­
coles repris àl'annexe IIdu
traité CEE 0,6 Ecu 1·ht
par %vol
d'alcool +
4Ecus l'hl
exII.plus de2l:-
-obtenu àpartir desproduits agri­
coles repris àl'annexe IIdu
traité CEE 0,6 Ecu -l'hl
par %vol
d'alcool
22.10 Vinaigres comestibles etleurs succédanés
comestibles :
A.Vinaigres devin,présentés enrécipients
contenant :
χ ·

Numéro du
tarif douanier
communDésignation des MarchandisesTaux desdroits
(%)
22.10
(suite )A.I.2loumoins
II.plus de2l
B.autres ,présentés enrécipients contenant :3,2 Ecus l'hl
2,4 Ecus l'hl
-•1.2 1oumoins 3,2 Ecus l'hl
II.plus de2L
 2,4 Ecus l'hl
23.05 Lies devin;tartre brut :
A.Lies devin :
II.autres 0,8 Ecu par kg
d'alcool total
23.06 Produits d'origine végétale delanature de
ceux utilisés pour lanourriture des animaux ,
non dénommés nicompris ailleurs :
A.Glands dechêne ,marrons d'Inde etmarcs
defruits :
I.Marcs deraisins :
•b)autres
•0,8 Ecu par kg
d'alcool total
*..
!
i
j
i