FR Journal officiel de l'Union européenne C 122/20

Publication d’une demande de modification en application de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

2012/C 122/08

La présente publication confère un droit d’opposition conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil (1). Les déclarations d’opposition doivent parvenir à la Commission dans un délai de six mois à compter de la date de la présente publication.

DEMANDE DE MODIFICATION

RÈGLEMENT (CE) No 510/2006 DU CONSEIL

DEMANDE DE MODIFICATION CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 9

«CABRITO TRANSMONTANO»

No CE: PT-PDO-0117-0225-10.03.2011

IGP ( ) AOP ( X )

1. Rubrique du cahier des charges faisant l’objet de la modification:

—  Dénomination du produit — Description du produit — Aire géographique — Preuve de l’origine — Méthode d’obtention —  Lien — Étiquetage —  Exigences nationales —  Autres (à préciser)

2. Type de modification(s):

—  Modification du document unique ou du résumé — Modification du cahier des charges de l’AOP ou de l’IGP enregistrée, pour laquelle aucun document unique ni résumé n’a été publié —  Modification du cahier des charges n’entraînant aucune modification du document unique publié [article 9, paragraphe 3, du règlement (CE) no 510/2006] —  Modification temporaire du cahier des charges résultant de l’adoption de mesures sanitaires ou phytosanitaires obligatoires par les autorités publiques [article 9, paragraphe 4, du règlement (CE) no 510/2006]

3. Modification(s):

1. Définition

On désigne par «Cabrito Transmontano» les carcasses/la viande des animaux des deux sexes de la race «Caprina Serrana», nés de parents inscrits au registre zootechnique et/ou au registre généalogique de la race, nourris à base de lait maternel, âgés de 30 à 90 jours et élevés dans treize des «concelhos» où la race est présente.

2. Aire géographique

Élargissement de l'aire géographique: inclusion des «concelhos» d'Alijó, de Vimioso et de Bragance (uniquement les «freguesias» suivantes: Quintela de Lampaças, Santa Comba de Rossas, Failde, Mós, Grijó de Parada, Parada, Pinela, Salsas, Serapicos, Coelhoso, Calvelhe, Paradinha Nova, Macedo do Mato, Iseda et Sendas).

3. Période de commercialisation

Extension de la période de commercialisation à toute l'année (inclusion des mois de mai, septembre, octobre et novembre).

4. Poids des carcasses

Élargissement de la fourchette de poids caractérisant les carcasses de Cabrito Transmontano, qui passe de 5 à 9 kg à 4 à 9 kg.

5. Autorisation de la commercialisation des carcasses en quartiers ou sous forme de portions quelconques, à l'état réfrigéré ou congelé.

Il s'agit d'autoriser la commercialisation du produit non seulement en demi-carcasses, mais également sous forme de quartiers ou de portions quelconques.

6. Autorisation de congeler les carcasses, pendant une période maximale de six mois et moyennant l'apposition obligatoire de la mention «produit congelé» sur l'étiquette.

7. Conditionnement obligatoire lorsque les carcasses sont commercialisées sous forme de quartiers ou de portions quelconques de taille plus réduite.

DOCUMENT UNIQUE

RÈGLEMENT (CE) No 510/2006 DU CONSEIL

«CABRITO TRANSMONTANO»

No CE: PT-PDO-0117-0225-10.03.2011

IGP ( ) AOP ( X )

1. Dénomination:

«Cabrito Transmontano»

2. État membre ou pays tiers:

Portugal

3. Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire:

3.1. Type de produit:

Classe 1.1. — Viandes et abats frais

3.2. Description du produit portant la dénomination visée au point 1:

On désigne par «Cabrito Transmontano» les carcasses/la viande des animaux des deux sexes de la race «Caprina Serrana», nés de parents inscrits au registre zootechnique et/ou au registre généalogique de la race, nourris à base de lait maternel, âgés de 30 à 90 jours et élevés dans treize des «concelhos» où la race est présente.

3.3. Matières premières (uniquement pour les produits transformés):

—

3.4. Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d’origine animale):

L'alimentation des troupeaux de caprins provient essentiellement de la végétation spontanée présente, particulièrement, sur les terres en jachère, incultes ou en friche. Les pâturages arborés (y compris les pousses de l'année et les feuilles de certains arbres) et les plantes arbustives [à savoir diverses espèces telles que genêts, bruyères et «carquejas» (pterospartum tridentatum)], constituent les sources d'alimentation préférées de la chèvre Serrana, et peuvent satisfaire jusqu'à 90 % des besoins alimentaires des animaux de cette espèce si on les laisse se nourrir à leur guise.

L'alimentation des chevreaux est à base de lait maternel.

3.5. Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée:

Implantation des exploitations; élevage et abattage des animaux.

3.6. Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc.:

Lorsque les carcasses sont commercialisées sous forme de quartiers ou d'autres portions, le produit doit obligatoirement être conditionné.

3.7. Règles spécifiques d’étiquetage:

L'étiquette à apposer dans la région du grasset (lorsque le produit est commercialisé sous forme de carcasse entière ou de demi-carcasse) doit contenir les éléments suivants:

— «D.O.P. “Cabrito Transmontano”».

Lorsque les carcasses sont commercialisées sous forme de quartiers ou d'autres portions, le produit doit obligatoirement être conditionné et l'étiquette doit contenir la mention indiquée ci-dessus.

Si le produit est congelé, l'étiquette doit non seulement contenir les mentions susmentionnées, mais également indiquer de façon explicite que le produit est congelé.

4. Description succincte de la délimitation de l’aire géographique:

L'aire géographique de production du Cabrito Transmontano comprend les «concelhos» suivants: Mirandela, Macedo de Cavaleiros, Alfândega da Fé, Carrazeda de Ansiães, Vila Flor, Torre de Moncorvo, Freixo de Espada à Cinta, Mogadouro, Vimioso et Bragance (uniquement les «freguesias» de Quintela de Lampaças, de Santa Comba de Rossas, de Failde, de Mós, de Grijó de Parada, de Parada, de Pinela, de Salsas, de Serapicos, de Coelhoso, de Calvelhe, de Paradinha Nova, de Macedo do Mato, d'Iseda et de Sendas), dans le district de Bragance, et Alijó, Valpaços et Murça, dans le district de Vila Real.

5. Lien avec l’aire géographique:

5.1. Spécificité de l’aire géographique:

S'agissant de la situation géographique et des conditions topographiques et climatiques, la description fournie correspond à la région du Trás-os-Montes, puisque l'aire de l'AOP en couvre plus d'un tiers; celle-ci se subdivise en deux districts: Bragance et Vila Real.

L'aire géographique, enclavée dans la région du Trás-os-Montes, couvre un territoire de 447 600 ha constitué de fosses tectoniques, de vallées profondes et érodées et de hauts plateaux.

La région tout entière est dominée par le bassin hydrographique du Douro, dont les affluents (Sabor, Tua, Pinhão et Corgo sur la rive droite; Águeda, Côa, Távora et Varosa sur la rive gauche) séparent des chaînes montagneuses qui s'étendent parallèlement au littoral et dont l'altitude peut dépasser 1 500 mètres.

Les spécificités du bassin hydrographique portugais de ce fleuve qui est le deuxième de la péninsule, par ordre de grandeur, confèrent à toute la région des caractéristiques très particulières, voire uniques au monde, parmi lesquelles on peut citer une grande diversité de climats, de particularismes culturels et même de réalités humaines (LAGE, 1985).

Les chaînes montagneuses qui s'étendent parallèlement au littoral font barrage aux vents marins, dont l'influence s'étiole au fur et à mesure qu'on avance vers l'intérieur, et laisse place progressivement aux influences continentales. Toujours sur l'axe Nord-Sud, l'influence méditerranéenne se fait aussi plus marquée à mesure qu'on progresse vers le Douro.

Il existe une étroite corrélation entre la structure géologique et lithologique, le relief, le climat et la morphologie des terres. Les sols de la région, de texture franco-sablonneuse, sont essentiellement issus de granits, de schistes et de grauwackes.

5.2. Spécificité du produit:

Au sein de la filière caprine, le secteur de la production de chevreaux est fortement représenté dans les treize «concelhos» couverts par l'AOP (uniquement dans les quinze «freguesias» citées pour ce qui est du concelho de Bragance). Ceux-ci peuvent être considérés comme les plus rudes, les plus marginaux, ceux qui pâtissent de la plus mauvaise qualité de vie et qui ont connu la forte érosion démographique au cours de la dernière décennie. Dans ces zones de montagne, l'élevage caprin suit étroitement les cycles climatiques et le modus vivendi des éleveurs qui, isolés des influences extérieures, mènent leurs troupeaux, pour ainsi dire, selon les lois de la nature (il s'agit d'un système de production de type extensif traditionnel).

5.3. Lien causal entre l’aire géographique et la qualité ou les caractéristiques du produit (pour les AOP), ou une qualité spécifique, la réputation ou une autre caractéristique du produit (pour les IGP):

Les conditions agroécologiques des zones montagneuses du Trás-os-Montes, associées aux caractéristiques d'une race si ancienne et si bien adaptée à cette région de notre pays, ont contribué à faire en sorte que le Cabrito Transmontano sorte du lot et se distingue par les qualités organoleptiques de sa viande, et notamment l'excellence de son goût, sa tendreté, sa succulence, sa saveur et son arôme.

Référence à la publication du cahier des charges:

[Article 5, paragraphe 7, du règlement (CE) no 510/2006]

http://www.gpp.pt/Valor/DOP_IGP_ETG.html

(1) JO L 93 du 31.3.2006, p. 12.