FR    FR  COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES 
Bruxelles, le 19.5.2006 
COM(2006) 215 final 
  
COMMUNICATION DE LA COMMISSION  AU CONSEIL, AU PARLEMENT 
EUROPÉEN, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE  ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU 
COMITÉ DES RÉGIONS 
i2010 – Premier rapport annuel 
sur la société européenne de l'information 
  
{SEC(2006)604} 
 
FR 2   FR TABLE DES MATIÈRES 
1. Introduction................................................................................................................ .. 3 
2. Mise en œuvre de l'initiative i2010 dans le cadre de la stratégie de Lisbonne 
renouvelée .................................................................................................................... 3  
2.1. Évolution récente ......................................................................................................... 3 
2.2. L'initiative i2010 au cœur de  la stratégi e de Lisbonne pour la croissance et l'emploi 4 
3. Les priorités futures...................................................................................................... 6  
3.1. L'espace européen unique de l’information ................................................................. 6 3.2. Innovation et investissement dans la recherche ........................................................... 7 3.3. Inclusion, amélioration des services publics et de la qualité de vie........................... 10 
4. Conclusion.................................................................................................................. 12 
 
FR 3   FR COMMUNICATION DE LA COMMISSION  AU CONSEIL, AU PARLEMENT 
EUROPÉEN, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE  ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU 
COMITÉ DES RÉGIONS 
i2010 – Premier rapport annuel 
sur la société européenne de l'information 
1. I NTRODUCTION  
L'initiative i2010 de la  Commission européenne1 est au cœur de la stratégie de Lisbonne 
renouvelée pour la croissance et l'emploi. S'atta quant aux principaux défis d'une société de 
l'information moderne, elle plaide pour la c onclusion d'un partenariat entre la Commission, les 
États membres et l'ensemble des parties concer nées afin de mettre l'économie numérique au 
service de l'Union européenne. L'initiative dé finit pour ce faire un certain nombre de mesures 
clés à mettre en œuvre sur la période 2005-2010. La présente communication constitue une mise à jour des actions à mene r en 2006 et 2007 dans le cadre des politiques relatives à la 
société de l'information et aux mé dias. Elle se fonde su r le document de travail des services de 
la Commission qui l'accompagne et qui passe en revue les actions clés de l'initiative i2010 à la lumière de l'évolution des technologies de l'in formation et de la communication dans l'Union 
européenne. 
L'initiative i2010 a été approuvée par l'Union européenne. Les États membres se sont 
engagés à la mettre en œuvre et à participer à l'analyse des stratégies politiques au sein du 
groupe à haut niveau i2010
2. Le Parlement européen soutient activement une société de 
l'information axée sur le citoyen et sur l'intérêt public. Le Conseil européen du printemps 2006 a invité les États membres et la Comm ission à mettre en œuvr e l'initiative i2010 de 
manière vigoureuse. La présente communication constitue la première action de suivi du 
Conseil de printemps, ce qui confirme le rôle central de l'initiative i2010 dans la réalisation 
des objectifs de Lisbonne.
 
2. M ISE EN ŒUVRE DE L 'INITIATIVE I 2010  DANS LE CADRE DE LA STRATEGIE DE 
LISBONNE RENOUVELEE  
2.1. Évolution récente 
Malgré l'embellie économique de 2005 et  les 2 % de croissance prévus pour 20063, la 
croissance annuelle du PIB de l'Union européenne  reste bien en deçà des 2,7 % enregistrés par 
les États-Unis entre 2000 et 2005. La productivit é de l'Union reste médiocre, tandis que ses 
investissements dans le domaine de la recher che et du développement ne représentaient que 
1,9 % de son PIB4 en 2004. Il est largement admis que les technologies de l'information et de 
la communication (TIC) sont un facteur-clé de l'amélioration de la productivité et que leur 
                                                 
1 COM(2005) 229. 
2 Décision 2006/215/CE. 
3 COM(2006) 30. 
4 COM(2006) 30. 
 
FR 4   FR utilisation contribue à la prospé rité des économies modernes, mais  cela ne s'est pas traduit par 
des mesures adéquates. 
Alors que la position concurrentielle de l' Union européenne se dégrade sur la scène 
internationale, les TIC constituent une source de croissance et de compétitivité.  Fort 
d'une hausse de son chiffre d'affaires estimée à 3,6 %5 en 2005, le secteur des TIC continue 
d'afficher un taux de croissance supérieur à la m oyenne. Il s'agit du secteur le plus innovant et 
à la plus forte intensité de recherche de l'Unio n européenne. Il a représenté en effet 25 % de 
l'effort de recherche total et 5,6 % du PI B entre 2000 et 2003. Les TIC sont également 
responsables d'au moins 45 % des gains de pr oductivité réalisés par l'Union entre 2000 et 
2004. 
Toutefois, leur contribution ne suffit pas pour améliorer la position de l'Union sur la scène 
internationale. Des statistiques récentes sur les investissements dans la recherche sur les TIC 
indiquent que l'Union européenne reste à la traîne par rapport à ses concurrents. Depuis 2000, 
les investissements des États-Un is dans les TIC sont presque deux fois plus élevés que ceux 
de l'Union européenne. Après avoir dépassé le  Japon et l'Union européenne en 2003, puis les 
États-Unis en 20046, la Chine est aujourd'hui le premier exportateur de «marchandises TIC». . 
La pénétration des TIC dans les entreprises eur opéennes continue de stagner. Enfin, la part 
des TIC dans l'amélioration de la productivité a sensiblement diminué par rapport à la seconde 
moitié des années 1990 et reste deux fois moins élevée qu'aux États-Unis.  Dans l'ensemble, 
rien ne laisse présager un changement de tendance ou une accélération des progrès en 
matière de TIC qui placerait l'Union europée nne sur le chemin d'une croissance et d'une 
compétitivité durables.  
Toutefois, des tendances favorables se font jour.  La convergence numérique devient 
enfin une réalité.  Les investissements dans les résea ux ont repris en 2004 et 2005 et les 
abonnements haut débit ont progressé  de 60 % en 2005. Les opérateurs de 
télécommunications et les câblo-opérateurs pr oposent des services convergents comme les 
offres dites «triple-play»7 ou la télévision par l'internet. Ce pendant, les recettes découlant de 
ces services ne permettent pas de compenser les pertes que subissent  les services vocaux, 
tandis que la croissance globa le du chiffre d'affaires de s communications électroniques 
ralentit. Une progression plus rapide de la  convergence est nécessaire pour préserver la 
suprématie du secteur européen des communications électroniques. 
L'Union européenne doit passer à la vitesse s upérieure pour éviter un ralentissement de 
la transition vers l'économie de la connaissance. 
2.2. L'initiative i2010 au cœur de la straté gie de Lisbonne pour la croissance et 
l'emploi 
L'initiative i2010 s'inscrit dans la stratégie de Lisbonne renouvelée dont  la nouvelle approche 
axée sur le partenariat, qui est ac tuellement mise à l'épreuve, se révèle payante : au niveau de 
l'Union européenne, le programme communautaire  de Lisbonne a bien avancé, tandis qu'au 
niveau national, les États membres ont pr ésenté, en octobre 2005, leurs programmes 
nationaux de réforme (PNR) pour les trois prochaines années. 
                                                 
5 Sauf indication contraire, voir le document de  travail en annexe pour  connaître les sources. 
6 OECD Information Technology Outlook 2006  (publié prochainement). 
7 Services vocaux, vidéo et de données propo sés par un seul opérateur/fournisseur d'accès. 
 
FR 5   FR Tous les États membres placen t les politiques en matière de  recherche et d'innovation au 
premier rang de leurs priorités et font référence aux TIC dans leur PNR8, notamment en 
ce qui concerne l'administration en ligne, le haut débit et le s compétences numériques. La 
moitié d'entre eux évoquent également l'adoption des TIC par les entreprises et les ménages, la mise en œuvre du cadre réglementaire pour le s communications électroniques et la sécurité 
des réseaux. Ainsi, les PNR id entifient d'une manière générale les TIC comme des défis et 
donc plaident en faveur d’une adoption plus la rge des TIC, bien que peu d’éléments axés 
davantage sur l'avenir soient inclus dans les mesures proposées tels que la convergence numérique ou la recherche et l’innovation dans les TIC Plusieurs PNR se référent également à 
la stratégie i2010, reconnaissant dè s lors des objectifs communs. 
Le rapport d'étape annuel sur la croissance et l'emploi, publié par la Commission en 
janvier 2006, fixe quatre mesures prioritaires pour les États me mbres et la Commission: i) 
Investir davantage dans la c onnaissance et dans l'innovation;  ii) Libérer le  potentiel des 
entreprises, des PME en particulie r; iii) Faire face à la mondialis ation et au vieillissement de 
la population; et iv) S'orienter vers une politiq ue communautaire efficace et intégrée dans le 
domaine de l'énergie
9. Les TIC ont un rôle crucial à joue r dans toutes ces priorités, et 
l'initiative i2010 et ses trois piliers - un espa ce de l’information unique, l’innovation et 
l’investissement dans le recherche, l’ inclusion - peuvent y répondre. Plusieurs propositions utiles pour la recherche et l'innovation dans le  secteur des TIC figuren t dans le rapport Aho
10: 
l'Europe doit soutenir les techno logies diffusantes et encourager  le développement de marchés 
innovants et créatifs. Comme exemples de marchés,  le rapport cite notamment la télésanté et 
les contenus numériques. Des partenariats de recherche entre institutions, États membres et industrie sont nécessaires, et  les plateformes technologiques  européennes jouent un rôle 
fondamental à cet égard. Enfin, un marché des produ its et services innovants devrait être créé 
grâce à une harmonisation réglemen taire, à une utilisation optimale de la normalisation et au 
recours aux marchés publics pour stimuler la demande de produits innovants et promouvoir 
une culture de l'innovation. Certaines de ces priori tés ont été reprises dans la première action 
prioritaire visée dans le rapport d'étape annuel de la Commission. 
En ce qui concerne les deuxième et troisième act ions prioritaires (à savoir, «Libérer le 
potentiel des entreprises» et «Faire face à la  mondialisation et au vieillissement de la 
population»), les États membres ont pris des mesures appropriées dans le domaine de 
l'administration en ligne, qu'ils perçoivent co mme un moyen potentiel pour mieux légiférer, 
simplifier les procédures et répondr e à la demande croissante de se rvices sociaux et de santé, 
corollaire inévitable du  vieillissement de la  population européenne. Néanmoins, très peu 
d'États membres établissent un lien explicite entr e leurs priorités dans le domaine des TIC et 
les objectifs généraux de Lisbonne. 
                                                
 
8 Par exemple en conformité avec la ligne directrice intégrée n° 9 « Faciliter la diffusion et l’usage 
efficace des TIC et construire  une société de l’information pleinement inclusive » 
9 COM(2006) 30.  
10 «Créer une Europe innovante», Rapport du groupe d’experts indépendants sur la R&D et l’innovation 
créé à la suite du sommet de Hampton Court et présidé par M. Esko Aho (janvier 2006). 
 
FR 6   FR 3. L ES PRIORITES FUTURES  
3.1. L'espace européen unique de l’information 
L'initiative i2010 fait de la convergence numérique le principal facteur de changement et vise 
à assurer que l'Union européenne profitera pleine ment des possibilités et des perspectives en 
matière de renforcement du marché unique. À cette  fin, quatre défis doivent  être relevés: la 
vitesse, la diversité et la richesse des c ontenus, l'interopérabilité et la sécurité. 
L'initiative i2010 recommande d'inscrire les serv ices de la société de l'information et des 
médias dans un cadre cohérent afin d'encourager les investissements et la concurrence, tout en 
préservant les objectifs d'intérê t public et en défendant les intérêts des consommateurs. 
En 2005, la Commission a commencé le réexamen du cadre réglementaire des 
communications électroniques  afin d’assurer un environnemen t compétitif pour accroître les 
avantages pour les consommateurs et stimuler l’i nvestissement et l’inno vation. Au cours de ce 
réexamen, qui s'achèvera en 2006, la Commi ssion analysera la recommandation sur les 
marchés pertinents. Elle prépare également un règl ement visant à réduire les tarifs élevés de 
l'itinérance internationale pour les réseaux mobiles et à re nforcer le Marché Unique. 
La Commission présentera aussi des propositions en vue de réformer la gestion du spectre 
pour faciliter l'accès aux fréquen ces radio. Une approche cohére nte au niveau communautaire 
agira directement sur les taux de croissance et d'emploi dans l'Union européenne, notamment 
grâce à la libération du spectre résultant de l' abandon de la télévision analogique (ce qui 
pourrait promouvoir la large bande sans fil et de nouveaux services paneuropéens). La 
Commission évaluera également les progrès réalisés dans la normalisation et l'interopérabilité 
dans le domaine de la télévision mobile. 
En 2005, la Commission a adopté une proposition de  directive «Télévision sans frontières» 
actualisée afin d'offrir aux entreprises proposant des services de type télévisuel des conditions 
de concurrence équitables, quelle que soit la  technologie utilisée pour fournir ces services. 
Cette proposition va maintenant être soumise à la  procédure de codécision entre le Conseil et 
le Parlement européen. 
L'émergence de nouveaux réseaux, équipements et services se traduira pour l'Union 
européenne par de nombreux nouveaux défis , comme la fourniture de contenus numériques 
protégés par un droit d'auteur au niveau européen, la mise en place de solutions de gestion des droits numériques, la mise à jour des règles  de protection des cons ommateurs et des données 
ou la lutte contre la diffusion de contenus illic ites en ligne. La recomm andation relative à la 
gestion transfrontalière du droit d'auteur dans  le domaine des services de musique en ligne
11 
constitue la première mesure de la Commissi on traduisant son engagement en faveur d'un 
espace unique de l'information par la suppression progressive des obstacles aux services paneuropéens protégés par des droits d'au teur dans l'environnement informatique. 
Les citoyens et consommateurs européens peuve nt tirer toutes sortes  d'avantages de la 
convergence, d’un accès plus facile à une plus gr ande variété d'informations et à une plus 
grande capacité de créer et diffuser leurs propres contenus. En 2006, la communication sur le 
contenu en ligne, qui s'appuyait sur l'initiat ive «Film en ligne» lancée en 2005 par la 
Commission, portera sur ces que stions. Toutefois, nombreux sont ceux qui, en raison des 
                                                
 
11 Recommandation 2005/737/CE. 
 
FR 7   FR problèmes de sécurité et de prot ection de la vie privée,  hésitent encore à r ecourir aux services 
de la société de l'information et des médias . La communication sur les messages non sollicités 
(spams) et les logiciels malveillants, la communication sur la cybercriminalité traitant des nouvelles formes d'activités criminelles sur l'inte rnet et la nouvelle stra tégie en matière de 
sécurité fourniront une réponse gl obale aux problèmes de sécurité. 
En 2006 et 2007, la Commission: 
• formulera des propositions pour le r éexamen du cadre réglementaire des 
communications électroniques, notamment  une proposition en vue du réexamen 
de la recommandation sur les marchés pert inents et une proposition de règlement 
sur l'itinérance internationale; 
• encouragera une gestion efficace du spectre; 
• évaluera les progrès réalisés dans la norm alisation et l'interopérabilité des services 
de télévision mobile; 
• étendra l'initiative intitulée «Film en li gne» à l'initiative «Contenu en ligne» et 
présentera des propositions da ns une communication fin 2006; 
• s'attaquera aux problèmes de confiance, de protection de la vie privée et de 
sécurité dans sa prochaine communicati on sur une stratégie communautaire en 
matière de sécurité (début 2006) et dans les communications sur la 
cybercriminalité et sur les spams et logiciels malveillants; 
• réexaminera le cadre réglementaire en ma tière de protection des consommateurs à 
la lumière des nouveautés techniques; 
• avec le groupe à haut niveau i2010, pour suivra l'analyse des implications 
politiques de la convergence en coopération avec les États membres. 
3.2. Innovation et investissement dans la recherche 
Recherche et innovation 
Il apparaît clairement dans le rapport d'étape annuel 2006 sur la stratégie de Lisbonne pour la 
croissance et l'emploi que l'Union européenne n'atteindra probablement pas son objectif 
de dépenses de R&D égales à 3 % de son PIB.  Néanmoins, la recherche reste une priorité 
dans les perspectives financières, et les actions  prioritaires en matière de recherche sur les 
TIC, proposées par la Commission dans le 7e programme-cadre de R&D, ont reçu un large 
soutien du Conseil et du Parlement. Des propos itions concrètes ont été formulées dans le 
rapport d'étape annuel pour accroître les investisse ments en faveur de la connaissance et de 
l'innovation, en particulier sur la base du rapport Aho. Le rapport d'étape identifie par 
exemple les marchés publics parmi les domaines offrant un potentiel d'innovation considérable. 
En 2005, la Commission a pris un certain nombre de mesures da ns le domaine des TIC qui 
allaient dans le sens de s propositions du rapport Aho: 
 
FR 8   FR • Renforcement du partenariat pour de s activités de recherche par la mise en place de neuf 
plateformes technologiques europé ennes liées aux TIC, dont deux12 collaborent avec la 
Commission et les Ét ats membres pour créer des init iatives technologiques communes13. 
De premières mesures ont été prises pour parven ir à une coordination plus étroite entre la 
Commission et les programmes de R&D des États membres; 
• Organisation, par la Commission, de consultations sur les systèmes d'innovation liés aux 
TIC et sur la manière de renforcer leurs lien s avec la recherche, au cours desquelles a 
notamment été abordée la normalisation: depui s l'adoption du programme de travail 2006 
sur la normalisation des TIC, les TIC sont également considérées comme un élément important du plan d'action européen en matière de normalisation, qui réexaminera la 
politique de normalisation en 2006 et 2007. Les États membres ont lancé un débat sur les 
achats publics avant commercialis ation des produits et servic es innovants au niveau 
communautaire afin d'encourager la recherch e et l'innovation dans le domaine des TIC. 
Certaines de ces questions pourraient être abor dées dans la prochaine communication sur la 
recherche et l'innovation en matière de TIC; 
• Lancement, par la Commission, d'initiatives (INNOVA et PRO-INNO) en vue d'améliorer 
les politiques d'innovation ainsi que leur mise en œuvre dans des domaines comme la normalisation, les marchés publics, l'accès aux re ssources financières, le regroupement, le 
transfert de technologie, les dr oits de propriété intellectuelle  et la gestion de l'innovation. 
En outre, la Commission a adopté le progra mme pour la compétitivité et l'innovation, qui 
comprend le programme d'appui stratégique en matière de TIC pour l'adoption des TIC, en 
lien direct avec les priorités de l'initiative i2010. Comme prévu par la Communication de la 
Commission sur la politique  industrielle d’octobre 2005
14, elle a également institué un groupe 
de travail sur les TIC compos é de représentants de toutes  les parties concernées pour 
examiner la compétitivité du secteur des TIC. 
En 2006 et 2007, la Commission: 
• adoptera le programme  de travail du 7e programme-cadre; 
• proposera deux initiatives technol ogiques communes (en matière de 
nanotechnologie et de systèmes intégrés); 
• publiera une communication su r la recherche et l'innova tion dans le domaine des 
TIC; 
• analysera l'éventuelle application des di rectives sur les marchés publics aux achats 
publics avant commercialisation et aux marchés publics de l'innovation pour 
promouvoir l'adoption des résu ltats de la recherche; 
• examinera la normalisation relative aux TIC; 
                                                 
12 Nanoélectronique et systèmes intégrés 
13 Les initiatives technologiques communes (ITC) sont un nouveau type de partenariat public-privé prévu 
dans le 7e programme-cadre. Elles seront établies pour mettre en œuvre les agendas stratégiques de 
recherche définis par certaines plateformes technologi ques. Par leur caractère ambitieux, ils exigent des 
secteurs public et privé des investissements et  des capacités de recherche considérables. 
14 COM(2005) 474. 
 
FR 9   FR • adoptera le programme de travail du programme d'a ppui stratégique aux TIC; 
• examinera la compétitivité du secteur au se in du groupe de travail sur les TIC et 
du groupe à haut niveau i2010. 
Adoption des TIC 
L'Europe a investi moins et plus tardivement dans les TIC que les Ét ats-Unis. En outre, les 
États-Unis utilisent plus efficacement les TIC et  récoltent plus vite les fruits de leurs 
investissements. Le développement du comme rce électronique pourra it bénéficier des 
bouleversements importants qui se produisent act uellement dans le secteur du logiciel, à 
savoir le glissement de la vente de produits vers la  fourniture de services en ligne. Il en résulte 
des changements considérables dans les segmen ts innovants et compétitifs de l'économie 
mondiale et a contribué au redr essement des marchés des technologies de l'information, dont 
la croissance a atteint 4,1 % dans l'Union européenne et 4,8 % dans le monde en 200515. 
Les nouvelles architectures de logiciels et de services permettent non seulement l'intégration 
de processus opérationnels dans le s entreprises mais aussi la mise en réseau d'entreprises, ce 
qui crée de nouveaux environnements collaboratif s. Les technologies géné riques essentielles 
ayant permis ces avancées sont les technologies Grid16 et les architectures orientées services, 
deux domaines dans lesquels l'Eur ope est à la pointe de la recherche. Les TIC peuvent avoir 
un effet perturbateur sur les entreprises et les marchés, comme cela est manifestement déjà le 
cas pour les activités de fabrication et de vent e au détail, avec la diffusion de la technologie 
d’identification par radiofréque nces (RFID). La Commission pr ocède à des consultations sur 
des thèmes comme la normalisation, l'interopérabilité, les besoins en matière de fréquences et les problèmes relatifs à la protection de la vi e privée et des données en ce qui concerne les 
étiquettes RFID, et émettra des propositio ns de politiques dans le cours de 2006. 
Cette évolution se traduira par des gains de pr oductivité si les entreprises accompagnent leurs 
investissements dans les TIC d'une réorganisation de leurs processus opérationnels. À cet 
égard, qualifications et compétences restent une contrainte majeure, qui sera abordée lors du 
forum européen sur les compétences numérique s («European eSkills Forum»). Le réseau 
européen de soutien au commerce en ligne po ur les PME («eSBN») vise à améliorer les 
synergies entre les initiatives politiques lan cées en Europe dans le domaine du commerce 
électronique et à promouvoir la compétitivité de s PME par l'utilisation des TIC. Le rapport 
d'étape annuel classe l'objectif «Libérer le poten tiel des entreprises, des PME en particulier» 
comme la deuxième action prioritaire pour stimuler la croissance et l'emploi dans l'Union européenne. L'initiative i2010, quant à elle, répond à la nécessité de supprimer les obstacles technologiques, structurel s et juridiques à l'intégration des TIC dans les entreprises. En 2006, 
la priorité sera d'identifier et d'analyser de  nouvelles tendances et d'évaluer la nécessité de 
mesures. Les travaux dans ces domaines peuve nt s'appuyer, d'une part, sur des initiatives 
portant sur les technologies GRID, l'interopérabi lité ou les écosystèmes numériques et, d'autre 
part, sur une meilleure intégration des résultats de la recherche dans les processus opérationnels. 
                                                
 
15 EITO 2006. 
16 Les technologies GRID fournissent un potentiel de connaissance et de calcul sur demande en utilisant 
les ressources de plusieurs ordinateurs individuels connectés en réseau (normalement Internet). 
 
FR 10   FR En 2006 et 2007, la Commission: 
• achèvera le débat public sur les étique ttes RFID et publiera une communication 
fin 2006; 
• examinera les politiques et les tendances dans le domaine du commerce 
électronique (2006) et défi nira les mesures straté giques nécessaires (2007). 
3.3. Inclusion, amélioration des servi ces publics et de la qualité de vie 
Inclusion 
Le troisième pilier de l'initiative i2010 vise à inscrire les diverses politiques en matière 
d'«eInclusion» dans un cadre cohérent et coordonné , pour promouvoir une croissance 
durable et le modèle social européen. Ces politiques couvrent, conformément à 
l'initiative i2010, le vieillissement de la population, l'accessibilité, la fracture numérique, 
l'administration en ligne ainsi que l’acculturation numérique et  la culture. Alors que les 
fractures géographiques, l'accessibilité et l'accult uration numérique font l'objet de politiques 
communautaires bien établies et ét roitement liées à la société de l'information, la portée de la 
prochaine initiative en matière d'«eInclusion» sera plus large. Des progrès considérables ont 
été enregistrés en 2005 et début 2006 dans le s domaines couverts par les communications 
intitulées «Combler le fossé existant  en ce qui concerne le haut débit»17 et l'«e-
Accessibilité»18. La conférence ministérielle de 2006 sur l'«eInclusion», organisée à Riga, 
marquera le point de départ de l'initiativ e européenne de 2008 en matière d'«eInclusion». 
En 2006 et 2007, la Commission: 
• assurera le suivi des engagements pr is au titre de la communication sur 
l'«eAccessibilité»; 
• soutiendra la création d'une platefor me d'information pour l'échange des 
meilleures pratiques sur le haut débit et organisera une conférence majeure sur le 
haut débit dans les collectivités rurales; 
• préparera, avec les États membres, la décl aration ministérielle de la conférence de 
Riga sur l'«eInclusion»; 
• assurera le suivi des travaux relatifs à l'alphabétisation numérique: conférence sur 
la formation ouverte et à distance, comm unication sur les TIC pour l'éducation et 
la formation en soutien de l'apprentissage tout au long de la vi e et de l’innovation. 
Amélioration des services publics 
La stratégie de Lisbonne renouvelée met en ex ergue le rôle des serv ices publics dans la 
réalisation des objectifs de croissance et de compétitivité. L'utilisation des TIC dans les 
services publics peut faciliter la réalisation des objectifs généraux prioritaires de l'Union 
                                                 
17 COM(2006) 129. 
18 COM(2005) 425. 
 
FR 11   FR européenne énoncés dans le rapport d'étape annue l sur la croissance et l'emploi (assurer des 
finances publiques durables et simplifier les procédures admi nistratives). Tous les États 
membres ont tenu compte de ces priorités dans leur stratégie concerna nt l'administration en 
ligne et d'autres services publics dont la  Commission européenne, avec son initiative 
«Commission en ligne»19. Des progrès ont été accomplis dans la réalisation de ces objectifs, 
notamment grâce à un accord sur le s cibles et facteurs de stimu lation essentiels pour une mise 
en œuvre coordonnée des servi ces publics liés aux TIC. 
La déclaration ministérielle su r l'administration électronique,  adoptée en novembre 2005, 
fixe les priorités de l'Union européenne en ma tière de services publics liés aux TIC . 
L'adoption en 2004 du plan d'action pour la télésanté  et sa mise en œuvre constituent des 
mesures essentielles pour l'accélér ation de la réforme des syst èmes de santé. Les travaux 
menés dans ces domaines sont importants pour le s deux objectifs de la stratégie de Lisbonne, 
à savoir «Faire face à la mondialisation et au vi eillissement de la population» et «Libérer le 
potentiel des entreprises». La Commission a adopté en Février 2006 une communication sur 
l’interopérabilité des services paneuropéens d’administration en ligne20. Cette communication 
identifie les différents aspects d’interopérabilité nécessaires à la réalisation de services paneuropéens d’administration en ligne et appe lle à la collaboration des Etats membres pour 
la réalisation de cette inter opérabilité. Le plan d'action pour  l'administration électronique, 
adopté en avril 2006, établit une feuille de route pour réaliser  une série d’objectifs d'ici 2010, 
et la Commission a publié en mars 2006 un documen t de travail sur l'interopérabilité pour la 
télésanté, qui sera suivi d'une recommandation en 2007. 
Les marchés publics en ligne constituent un élément fondamental de la stratégie 
d'amélioration des services publics, et l'interopéra bilité, l'identité et l'au thentification sont des 
thèmes communs aux domaines de  l'administration électronique et  de la télésanté. Alors que 
des services centrés sur l'utilisateur efficaces so nt surtout développés au niveau national, des 
projets pilotes à l'échelon communautaire tienne nt compte de la dimension paneuropéenne et 
du rôle des services publics en ligne comme s timulants essentiels axés sur la gestion de 
l'identité, l'interopérabilité et la sécurité. L' expérience a montré que le s projets doivent avoir 
une taille critique pour produire un effet maxi mal et assurer une cert aine interopérabilité 
transfrontalière. Les actions prép aratoires ont été intégrées dans  le programme de travail de 
l'IDABC pour 2005 et sont en cours de réalisa tion. Pour 2006, une partie des efforts déployés 
au titre du programme eTEN seront consacrés à la  préparation de grands  projets pilotes, qui 
seront mis en œuvre à partir de 2007 dans le cadre du programme pour la compétitivité et l'innovation. 
En 2006 et 2007, la Commission: 
• lancera le plan d'action pour l'administrati on en ligne et propose ra des orientations 
stratégiques pour les serv ices publics liés aux TIC ; 
• créera le portail de l'Union europée nne sur la télésant é et préparera une 
recommandation sur l'interopérabilité de la télésanté ; 
                                                 
19 Décision C(2005) 4473. 
20 COM(2006) 45. 
 
FR 12   FR • lancera des projets pilotes afin d'e xpérimenter, à un échelon opérationnel, des 
solutions technologiques, juridiques et st ructurelles pour la mise en ligne de 
services publics (2007). 
Qualité de la vie 
Les effets positifs des TIC sur la qualité de la  vie et pour le développement durable sont 
souvent méconnus. C'est pourquoi l'initiative i2010 vi se à en accroître la vi sibilité en lançant 
des initiatives phares sur des questions de sociét é essentielles: vi eillissement de la population, 
sécurité et propreté des transports et diversité culturelle. Une initiative phare en matière de 
TIC a été proposée pour chacun de ces domaines. 
Les initiatives concernant les bibliothèques numériques et la voiture intelligente ont été 
lancées en 2005. Une proposition de recommandati on relative à la numérisation et à la 
conservation numérique sera présentée en 20 06. L’impact significatif des bibliothèques 
numériques et des réseaux TIC su r l’évaluation scientifique, les modèles de publication et 
l’Espace européen de la recherche fera l’objet d’une communication en 2006. Un groupe à 
haut niveau sur la bibliothèque numérique eu ropéenne a été lancé et réunit les principales 
parties concernées de l'industrie et des instit utions culturelles, et examinera des questions 
telles que la collaboration entre les secteurs public et privé en matière de numérisation et de 
droits d'auteur. La troisième in itiative, intitulée « Les TIC pour l'autonomie des individus dans 
une société vieillissante », sera lancée en 2006. 
En outre, les TIC peuvent particip er activement à la réduction de l'impact de l'industrie et de 
la société sur l'environnement et à l'élaborati on d'outils essentiels pour atteindre les objectifs 
de l'Union européenne en matière de dével oppement durable. En conséquence, la Commission 
proposera, pour 2007, une quatrième initiative phar e dans le domaine des TIC afin d'exploiter 
le potentiel des TIC pour la croissance durable, axée sur l'efficacité énergétique et la réduction 
des gaspillages. 
En 2006 et 2007, la Commission: 
• lancera l'initiative phare intitulée « Les TIC pour l'autonomie des individus dans 
une société vieillissante » ; 
• mettra en œuvre l'initiative phare sur la voiture intelligente ; 
• mettra en œuvre l'initiative phare sur les bibliothèques numériques, proposera une 
recommandation sur la numérisation et la conservation numérique ainsi qu'une 
communication sur les bibliothèques numé riques d'information scientifique ; 
• proposera une quatrième initiative phare intitulée « Les TIC pour une croissance 
durable ». 
4. C ONCLUSION  
Les défis relevés dans l'initiative i2010 restent d'actualité mais doivent être abordés de 
manière plus vigoureuse. Les décide urs politiques ne doivent être ju ste plus attentifs au besoin 
d’accélérer les développements des TIC ; ils devraient aussi élaborer des politiques pour 
accroître les tendances positives dans le secteur TIC. Des priorités particulières doivent être 
 
FR 13   FR accordées à la mise en œuvre des stratégies ha ut débit, aux approches cohérentes pour le 
contenu et les fréquences, aux stratégies de  recherche intégrée et  d’innovation, et à des 
services publics plus ambitieux. Aujourd’hui, il y a un besoin plus grand que jamais de rendre 
les politiques TIC de l’Europe à même de rattraper nos principaux concurrents mondiaux. 
Trois messages font ainsi continue r de soutenir i2010 en 2006 – 2007 : 
• L’urgence : la reconnaissance croissante du rôle de s TIC pour la croi ssance et l’emploi 
devrait être convertie en actions, au travers d’une approche stratégique qui combinerait les 
niveaux politiques micro et macro, pour béné ficier des opportunités offertes par la 
convergence numérique dans les Programmes de Réforme Nationaux. Il y a aussi une 
nécessité pour une prise en compte rapide de s propositions législatives dans le cadre de 
i2010 de telle manière que l’Europe puisse béné ficier pleinement des effets accélérateurs 
de la convergence numérique sur la croissance et la compétitivité. 
• Le Partenariat :  Une responsabilité et une action c onjointe entre la Commission, les Etats 
Membres et les parties concernées dans le cad re de l’Agenda de Li sbonne et de i2010, non 
seulement pour identifier les goulots d’étrangl ement limitant l’innovation mais aussi pour 
engager des étapes concrètes pour coordonne r les politiques à travers l’Europe afin 
d’établir un espace européen unique de l’ information entre les 25 Etats membres. 
• L’Action :  L’Union européenne doit évoluer pour transformer le consensus sur 
l’importance des TIC pour la croi ssance, l’emploi et la qualité de vie, en action par la mise 
en œuvre vigoureuse des règlements et des politiques qui soutiennent la compétitivité, et par la prise en compte du poids économique des administrations publiques de manière à 
promouvoir l’émergence de servi ces innovants aux bénéfices des citoyens, de la croissance 
et de l’emploi.