(1) L’accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part (ci-après l'«accord de partenariat et de coopération»), a été signé le 22 avril 1996 et est entré en vigueur le 1er juillet 1999.

vu l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, et notamment son article 78,

L’accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part (ci-après l’«accord de partenariat et de coopération») a été signé le 22 avril 1996 et est entré en vigueur le 1er juillet 1999. Le 6 février 2017, l’UE et l’Arménie ont achevé les négociations en vue d’un accord de partenariat global et renforcé dont le texte est en cours de finalisation pour signature. Les priorités du partenariat UE-Arménie visent à faciliter la mise en œuvre de la coopération entre les partenaires, notamment dans le cadre du nouvel accord. Elles ont pour but de renforcer la relation entre l’UE et l’Arménie et de promouvoir les valeurs universelles, ainsi que la stabilité, la résilience, la sécurité et la prospérité en s'appuyant sur la démocratie, les droits de l’homme, l'état de droit, l’ouverture et une croissance économique durable. Elles sont en accord avec les priorités définies par la République d’Arménie et l’UE, notamment avec celles qui ont été fixées lors du réexamen de la politique européenne de voisinage (PEV). Elles respectent les principes de partage des responsabilités et de différenciation et découlent des quatre priorités qui ont été arrêtées d’un commun accord lors du sommet du partenariat oriental qui s’est tenu à Riga en 2015 et dont les deux parties ont confirmé, à l’occasion de la dernière réunion des ministres des affaires étrangères de l'UE et du partenariat oriental, en mai 2016, qu’elles serviraient de guide pour les travaux à venir. Enfin, les priorités du partenariat sont également conformes aux objectifs de développement durable à l’horizon 2030 et à l'accord de Paris de 2015, ainsi qu’aux engagements qu’ils contiennent en matière de durabilité économique, environnementale et sociale et de lutte contre le changement climatique.

L’UE et l’Arménie partagent des valeurs et des intérêts communs, compte tenu notamment des réformes économiques et politiques entreprises par l’Arménie et de la participation de cette dernière à la coopération régionale, y compris dans le cadre du partenariat oriental. Le nouvel accord global permettra de renouveler et de définir la base juridique des relations bilatérales et il convient de profiter de cette dynamique pour renforcer les relations entre l’UE et l’Arménie, y compris en s'accordant sur les priorités du partenariat. Ce nouveau cadre général et les domaines prioritaires de coopération seront définis sur la base de l’intérêt réciproque à renforcer notre coopération en tenant compte des autres engagements internationaux de l’UE et de l’Arménie.

Les priorités du partenariat s'appuient sur une coopération passée qui a porté ses fruits, notamment dans le cadre de la mise en œuvre du plan d'action PEV, qu’elles sont destinées à remplacer. Elles devraient orienter l’ordre du jour des réunions qui se tiennent régulièrement au titre du dialogue politique et des dialogues sectoriels tels que définis dans le nouvel accord, lequel servira également de cadre à leur mise en œuvre et à leur suivi.

À l'avenir, ces priorités du partenariat serviront de base à la programmation et la coopération financière entre l’UE et l’Arménie, notamment au prochain cadre unique d'appui pour l'Arménie 2017-2020.





II. Priorités

Les priorités du partenariat traduisent des intérêts communs et sont axées sur des domaines dans lesquels la coopération est mutuellement bénéfique. L’Arménie et l’UE continueront de poursuivre l’objectif essentiel qu’est le soutien de la stabilité régionale en s'appuyant sur leurs valeurs communes et leur attachement ferme à la démocratie et aux droits de l'homme. La société civile est un acteur important dans le cadre du partenariat oriental, et l’UE et l’Arménie faciliteront encore davantage sa participation à la mise en œuvre de ces priorités. La coopération économique en vue d’une croissance soutenue est un domaine qui présente un grand intérêt mutuel et nous étudierons toutes les possibilités d'améliorer l’environnement des entreprises. Pour parvenir à une croissance plus rapide et plus inclusive, il sera nécessaire de renforcer les compétences et le capital humain requis au sein des institutions publiques, ainsi que de continuer à améliorer la gouvernance et de mieux connecter les infrastructures. Prendre des mesures à cet égard permettra de créer des conditions propices à une coopération plus étroite dans des secteurs essentiels et à une plus grande mobilité, dans l’intérêt des citoyens tant de l'UE que de l’Arménie. Les priorités sont étroitement liées et se renforcent mutuellement. Chaque thème prioritaire comporte plusieurs éléments selon une approche pluridisciplinaire et transversale, nécessaire pour atteindre l’objectif visé. Pareille approche suppose, entre autres, une participation active conjointe dans les enceintes de coopération multilatérale, notamment au sein du partenariat oriental.

1. Renforcement des institutions et de la bonne gouvernance

L’UE et l’Arménie sont déterminées à poursuivre leur coopération en vue de promouvoir les droits de l’homme, l’état de droit et les libertés fondamentales. Elles œuvreront ensemble à l'amélioration continue de l'administration publique, de la bonne gouvernance et du système judiciaire en Arménie, intensifieront la lutte contre la corruption et renforceront la société civile. Les questions liées à l'égalité hommes-femmes et les aspects environnementaux et sociaux seront pris en compte dans tous les domaines.

L'accent sera mis sur la mise en œuvre et l’application effective de la législation concernée, notamment de la nouvelle constitution. La réforme électorale, adoptée en septembre 2016 sur la base, entre autres, des recommandations de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe et de son Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme, s’applique depuis les élections législatives du 2 avril 2017. Les parties continueront aussi de s’employer à créer un environnement favorable à la société civile, notamment aux organisations des partenaires sociaux, et à la participation de celle-ci au processus décisionnel. La société civile a été consultée sur l’établissement de ces priorités du partenariat et jouera un rôle important en contribuant au suivi de leur mise en œuvre.