COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
Bruxelles, le 02.12.1997 
COM(97) 650 final 
97/0342 (ACC) 
m PROPOSITION DE 
DÉCISION DU CONSEIL CONCERNANT L'APPLICATION PROVISOIRE 
DE L'ACCORD SOUS FORME D'ÉCHANGE DE LETTRES MODIFIANT L'ACCORD 
ENTRE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE ET 
LA RÉPUBLIQUE SOCIALISTE DU VIETNAM RELATIF AU 
COMMERCE DE PRODUITS TEXTILES ET D'HABILLEMENT 
(présentée par la Commission) 

EXPOSÉ DES MOTIFS 
1. Conformément aux directives de négociation du Conseil de septembre 1997, la 
Commission a négocié un accord sous forme d'échange de lettres modifiant 
l'accord bilatéral existant entre la Communauté européenne et la république 
socialiste du Vietnam relatif au commerce de produits textiles et d'habillement. 
Cet accord prévoit, d'une part, la suppression de certaines limites quantitatives, 
un relèvement des limites quantitatives maintenues par la Communauté à 
rencontre des importations du Vietnam, la mise en place d'un système de 
double contrôle pour certains produits et, d'autre part, un meilleur accès des 
produits textiles et d'habillement communautaires au marché du Vietnam. 
La Commission a paraphé cet accord le 17 novembre 1997. 
En conséquence, le Conseil est invité à approuver au nom de la Communauté la 
proposition de décision jointe relative à la mise en application provisoire de cet 
accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'accord bilatéral existant entre 
la Communauté européenne et la république socialiste du Vietnam relatif au 
commerce de produits textiles et d'habillement dans l'attente de sa conclusion 
formelle au nom de la Communauté. 
CO 
PROPOSITION DE 
DÉCISION DU CONSEIL 
CONCERNANT L'APPLICATION PROVISOIRE 
DE L'ACCORD SOUS FORME D'ÉCHANGE DE LETTRES MODIFIANT L'ACCORD 
ENTRE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE ET LA RÉPUBLIQUE SOCIALISTE DU 
VIETNAM RELATIF AU COMMERCE DE PRODUITS TEXTILES ET D'HABILLEMENT 
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, 
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 113, en 
liaison avec son article 228 paragraphe 2 première phrase, 
vu la proposition de la Commission, 
considérant que la Commission a négocié, au nom de la Communauté, un accord sous 
forme d'échange de lettres modifiant l'accord entre la Communauté européenne et la 
république socialiste du Vietnam relatif au commerce de produits textiles et 
d'habillement paraphé le 15 décembre 1992, tel que modifié en dernier lieu par l'accord 
sous forme d'échange de lettres paraphé le 1er août 1995, 
considérant qu'il convient d'appliquer cet accord sous forme d'échange de lettres à titre 
provisoire à partir du 1er janvier 1998, en attendant l'accomplissement des procédures 
nécessaires à sa conclusion, sous réserve d'une application provisoire réciproque de la 
part de la république socialiste du Vietnam, 
DÉCIDE: 
Article premier 
L'accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'accord entre la Communauté 
européenne et la république socialiste du Vietnam relatif au commerce de produits 
textiles et d'habillement est appliqué à titre provisoire à partir du 1er janvier 1998, dans 
l'attente de sa conclusion formelle, sous réserve d'une application provisoire réciproque 
de la part de la république socialiste du Vietnam. 
Le texte de l'accord est joint à la présente décision. 
Article 2 
La présente décision est publiée au Journal officiel des Communautés européennes. 
Fait à Bruxelles, le 
Par le Conseil 
Cù'i 
ACCORD 
SOUS FORME D'ECHANGE DE LETTRES MODIFIANT L'ACCORD ENTRE LA 
COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE ET LA RÉPUBLIQUE SOCIALISTE DU VIÊT NAM RELATIF 
AU COMMERCE DE PRODUITS TEXTILES ET D'HABILLEMENT PARAPHÉ LE 15 
DÉCEMBRE 1992, MODIFIÉ EN DERNIER LIEU PAR L'ACCORD SOUS FORME D'ÉCHANGE 
DE LETTRES PARAPHÉ LE 1ER AOÛT 1995 
Lettre n° 1 
LETTRE DU CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE 
Monsieur, 
1. J'ai l'honneur de me référer aux négociations tenues du 29 au 31 septembre et du 27 au 
29 octobre 1997 entre nos délégations respectives en vue de la modification de l'accord 
sur le commerce de produits textiles et d'habillement entre la Communauté européenne et 
la république socialiste du Viêt Nam, paraphé le 15 décembre 1992 et appliqué depuis le 
1er janvier 1993, modifié en dernier lieu par l'accord sous forme d'échange de lettres 
paraphé le 1er août 1995 (ci-après dénommé «l'accord»). 
2. À l'issue de ces négociations, il a été convenu de modifier les dispositions de l'accord 
comme suit. 
2.1. Le texte de l'article 3 de l'accord est remplacé par le texte suivant: 
"Article 3 
1. Le Viêt Nam convient de limiter pour chacune des années de l'accord ses exportations 
vers la Communauté de produits visés à l'annexe II aux quantités qui y sont fixées. 
Lors de la répartition des quantités exportées vers la Communauté, le Viêt Nam ne 
pénalise pas les entreprises entièrement ou partiellement détenues par des investisseurs 
communautaires. 
2. L'exportation de produits textiles énumérés à l'annexe II fait l'objet d'un système de 
double contrôle dont les modalités sont précisées dans le protocole A.. 
3. Dans la gestion des limites quantitatives prévues au paragraphe 1, le Viêt Nam veille à 
ce que les industries textiles communautaires bénéficient de l'utilisation de ces limites. 
En particulier, le Viêt Nam s'engage à réserver en priorité aux entreprises qui relèvent de 
cette industrie 30 % des limites quantitatives pendant une période de trois mois à partir du 
1er janvier de chaque année. À cet effet, sont à prendre en considération les contrats 
passés avec ces entreprises pendant la période en question et présentés aux autorités 
vietnamiennes pendant la même période. 
4. Afin de faciliter la mise en oeuvre de ces dispositions, la Communauté soumettra, 
avant le 31 octobre de chaque année, aux autorités compétentes du Viêt Nam, la liste des 
entreprises productrices et transformatrices intéressées ainsi que la quantité de produits 
souhaitée pour chacune des entreprises en cause. À cet effet, ces entreprises doivent 
contacter directement les organismes vietnamiens concernés pendant la période indiquée 
au paragraphe 3, afin de vérifier l'existence des quantités disponibles au titre de la 
réserve visée au paragraphe 3. 
5. Sous réserve des dispositions du présent accord et sans préjudice du régime de limites 
quantitatives applicable aux produits faisant l'objet des opérations visées à l'article 4, la 
Communauté s'engage, pour les produits couverts par le présent accord, à suspendre 
l'application des restrictions quantitatives actuellement en vigueur. 
6. Les exportations des produits visés à l'annexe IV de l'accord non soumis à limites 
quantitatives font l'objet du système de double contrôle visé au paragraphe 2." 
2.2 Le texte de l'article 7 est remplacé par le texte suivant: 
"Article 7 
Lé Viêt Nam veille à ce que la fourniture de soie grège et de bourre de soie aux 
entreprises communautaires s'effectue à des conditions qui ne soient pas moins 
favorables que celles auxquelles sont soumis les utilisateurs vietnamiens." 
2.3 Le texte de l'article 9 est remplacé par le texte suivant: 
"Article 9 
1. L'utilisation par anticipation, au cours d'une année d'application de l'accord, d'une 
fraction d'une limite quantitative fixée à l'annexe II pour l'année suivante est autorisée, 
pour chacune des catégories de produits, jusqu'à concurrence de 5% de la limite 
quantitative de l'année en cours. 
Les livraisons anticipées sont déduites des limites quantitatives correspondantes fixées 
pour l'année suivante: " 
2. Le report de quantités restant inutilisées au cours d'une année d'application de l'accord 
sur la limite quantitative correspondante de l'année suivante est autorisé pour chacune 
des catégories de produits jusqu'à concurrence de 7% de la limite quantitative spécifique 
de l'année en cours. 
3. Les transferts entre les catégories 4, 5, 6, 7 et 8 sont autorisés jusqu'à concurrence de 
7% de la limite quantitative fixée pour la catégorie vers laquelle le transfert est opéré. 
Les transferts dans une des catégories des groupes II, III, IV et V peuvent s'effectuer à 
partir d'une ou de plusieurs catégories des groupes I, II, III, IV et V jusqu'à concurrence de 
7% de la limite quantitative spécifique fixée pour la catégorie vers laquelle le transfert est 
opéré. 
4. Le tableau des équivalences applicables aux transferts visés ci-dessus est reproduit 
dans l'annexe I du présent accord. 
5. L'augmentation constatée dans une catégorie de produits par suite de l'application 
cumulée des dispositions des paragraphes 1, 2 et 3 ci-dessus au cours d'une année 
d'application de l'accord ne doit pas être supérieure à 17%. 
6. Le recours aux dispositions des paragraphes 1, 2 et 3 ci-dessus doit faire l'objet d'une 
notification préalable par les autorités du Viêt Nam." 
2.4. Le texte de l'article 10, paragraphe 2, de l'accord est remplacé par le texte suivant: 
"2. Lorsque la Communauté constate que, dans le cadre du système de contrôle 
administratif existant, le niveau des importations d'une catégorie déterminée de produits 
visés au paragraphe 1 et originaires du Viêt Nam, au cours d'une année d'application de 
l'accord, dépasse par rapport au volume total des importations de l'année précédente 
dans la Communauté des produits appartenant à cette catégorie, quelle que soit leur 
source, les pourcentages suivants: 
- pour les catégories de produits du groupe 1:1 %, 
- pour les catégories de produits du groupe MA: 5 %, 
- pour les catégories de produits du groupe MB: 2,5 %, 
- pour les catégories de produits du groupe III: 10 %, 
- pour les catégories de produits du groupe IV: 10 % 
- pour les catégories de produits du groupe V: 10 %, 
elle peut demander que des consultations soient engagées conformément à la procédure 
décrite à l'article 17, afin de parvenir à un accord sur un niveau de limitation approprié 
pour les produits appartenant à cette catégorie." 
2.5. Le texte de l'article 19, paragraphe 1, de l'accord est remplacé par le texte suivant: 
«1. Le présent accord entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la date à laquelle 
les parties contractantes se notifient l'achèvement des procédures nécessaires à cet effet. 
Il est applicable jusqu'au 31 décembre 2000. Ensuite, son application est prorogée 
automatiquement pour une période d'une année, sauf si l'une des deux parties notifie à 
l'autre , pour le 30 juin 2000 au plus tard, qu'elle s'oppose à la prorogation. 
En cas de prorogation de l'accord jusqu'au 31 décembre 2001, les limites quantitatives 
pour les catégories de produits visés à l'annexe II et à l'annexe au Protocole B pour 
l'année 2001 correspondront aux montants indiqués dans ces annexes pour l'année 2000 
augmentés du taux d'accroissement appliqué pour chaque catégorie de produits de 
l'année 1999 à l'année 2000." 
2.6. L'annexe I de l'accord est remplacée par l'annexe A de ^présente lettre. 
2.7. L'annexe II de l'accord est remplacée par l'annexe B de la présente lettre. 
2.8. L'annexe III de l'accord est supprimée. 
2.9. L'annexe IV de l'accord est remplacée par l'annexe C de la présente lettre. 
2.10. L'annexe du protocole B de l'accord est remplacée par l'annexe D de la présente lettre. 
2.11. Le protocole C de l'accord est remplacé par l'annexe E de la présente lettre. 
2.12 L'annexe I du protocole d'entente concernant l'accès au marché vietnamien des produits 
du secteur textile et de l'habillement originaires de la Communauté européenne, annexé à 
l'accord paraphé le 1er août 1995, est remplacée par l'annexe F de la présente lettre. 
2.13. Un procès-verbal agréé relatif à l'application non discriminatoire de l'article 3, paragraphe 
1, est joint à l'annexe G de la présente lettre. 
2.14. Un procès-verbal agréé relatif aux mesures transitoires concernant l'application, en 1998, 
de l'article 3, paragraphes 3 et 4, figure à l'annexe H de la présente lettre. 
2.15 Un procès-verbal agréé relatif aux conditions applicables aux marchandises produites 
pour le marché national par des entreprises exerçant une activité au Viêt Nam et 
entièrement ou partiellement détenues par des investisseurs communautaires figure à 
l'annexe J de la présente lettre. 
2.16 Un procès-verbal relatif à la mise en place d'une liaison électronique entre le bureau 
central vietnamien des licences et le système intégré de gestion des licences de la 
Commission européenne figure à l'annexe K de la présente lettre. 
2.17 Un procès-verbal agréé relatif à la réduction irrévocable des droits de douane visée au 
paragraphe 4 du protocole d'entente concernant l'accès au marché vietnamien des 
produits du secteur textile et de l'habillement originaires de la Communauté européenne, 
annexé à l'accord paraphé le 1er août 1995, figure à l'annexe L de la présente lettre. 
2.18 Un procès-verbal agréé relatif aux consultations concernant les catégories 1, 2 et 3 figure 
à l'annexe M de la présente lettre. 
3. Je vous saurais gré de bien vouloir confirmer l'acceptation de ces modifications par la 
république socialiste du Viêt Nam. Dans ce cas, la présente lettre, complétée par ses 
annexes, et votre confirmation écrite constitueront un accord sous forme d'échange de 
lettres entre la Communauté européenne et la république socialiste du Viêt Nam. Cet 
accord entrera en vigueur le premier jour du mois qui suit la date à laquelle la 
Communauté européenne et la république socialiste du Viêt Nam se sont notifié 
l'achèvement des procédures internes nécessaires à cet effet. Dans l'intervalle, les 
modifications apportées à l'accord seront appliquées à titre provisoire à partir du 1er 
janvier 1998, sous réserve de réciprocité. 
Veuillez agréer, Monsieur, l'assurance de ma très haute considération. 
Par le Conseil de l'Union européenne 
ANNEXE A 
"ANNEXE I 
LISTE DES PRODUITS PRÉVUE À L'ARTICLE 1er 
En l'absence de précision quant à la matière constitutive des produits des catégories 1 à 114, ces produits 
s'entendent comme étant exclusivement constitués de laine ou de poils fins, de coton ou de fibres synthétiques 
ou artificielles. 
Les vêtements qui ne sont pas reconnaissables comme étant des vêtements d'hommes ou de garçonnets ou 
des vêtements de femmes ou de fillettes sont classés avec ces derniers. 
L'expression «vêtements pour bébés» comprend les vêtements jusqu'à la taille commerciale 86 comprise. 
Catégorie 
(D Désignation des marchandises 
Code NC 1997 
. (2) Tableau des équivalents 
pièces/kg 
(3) g/pièce 
(4) 
GROUPE I A 
Fils de coton non conditionnés pour la vente au détail 
5204 11 00 
5205 13 00 
5205 21 00 
5205 26 00 
5205 32 00 
5205 35 90 
5205 44 00 
5206 11 00 
5206 15 10 
5206 23 00 
5206 31 00 
5206 35 10 
5206 43 00 
ex 5604 90 00 5204 19 00 
5205 14 00 
5205 22 00 
5205 27 00 
5205 33 00 
5205 41 00 
5205 46 00 
5206 12 00 
5206 15 90 
5206 24 00 
5206 32 00 
5206 35 90 
5206 44 00 5205 1100 
5205 15 10 
5205 23 00 
5205 28 00 
5205 34 00 
5205 42 00 
5205 47 00 
5206 13 00 
5206 21 00 
5206 25 10 
5206 33 00 
52-96 41 00 
5206 45 10 5205 
5205 
5205 
5205 
5205 
5205 
5205 
5206 
5206 
5206 
5206 
5206 
5206 12 00 
15 90 
24 00 
31 00 
35 10 
43 00 
48 00 
14 00 
22 00 
25 90 
34 00 
42 00 
45 90 
Tissus de coton autres que tissus à 
éponge, rubanerie, velours, peluches, 
tulles et tissus à mailles nouées point de gaze, bouclés du genre 
tissus bouclés, tissus de chenille, 
5208 11 10 
5208 12 15 
5208 12 95 
5208 21 10 
5208 22 15 
5208 22 95 
5208 31 00 
5208 32 19 
5208 32 99 
5208 42 00 
5208 52 10 
5209 11 00 
5209 22 00 
5209 39 00 
5209 49 10 
5209 59 00 
5210 19 00 
5210 29 00 
5210 39 00 
5210 51 00 
5211 12 00 
5211 29 00 
5211 41 00 
5211 49 90 
5212 11 10 
5212 13 10 
5212 15 10 
5212 22 10 
5212 24 10 
ex 5811 00 00 5208 11 90 
5208 12 19 
5208 12 99 
5208 21 90 
5208 22 19 
5208 22 99 
5208 32 11 
5208 32 91 
5208 33 00 
5208 43 00 
5208 52 90 
5209 12 00 
5209 29 00 
5209 41 00 
5209 49 90 
5210 11 10 
5210 21 10 
5210 31 10 
5210 41 00 
5210 52 00 
5211 19 00 
5211 31 00 
5211 42 00 
5211 51 00 
5212 11 90 
5212 13 90 
5212 15 90 
5212 22 90 
5212 24 90 
ex 6308 00 00 5208 12 11 
5208 12 91 
520813 00 
5208 22 11 
5208 22 91 
5208 23 00 
5208 32 13 
5208 32 93 
5208 39 00 
5208 49 00 
5208 53 00 
5209 19 00 
5209 31 00 
5209 42 00 
5209 51 00 
5210 11 90 
5210 21 90 
5210 31 90 
5210 42 00 
5210 59 00 
5211 21 00 
5211 32 00 
5211 43 00 
5211 52 00 
5212 12 10 
5212 14 10 
5212 21 10 
5212 23 10 
5212 25 10 5208 12 13 
5208 12 93 
5208 19 00 
5208 22 13 
5208 22 93 
5208 29 00 
5208 32 15 
5208 32 95 
5208 41 00 
5208 51 00 
5208 59 00 
5209 21 00 
5209 32 00 
5209 43 00 
5209 52 00 
5210 12 00 
5210 22 00 
5210 32 00 
5210 49 00 
5211 11 00 
5211 22 00 
5211 39 00 
5211 49 10 
5211 59 00 
5212 12 90 
5212 14 90 
5212 21 90 
5212 23 90 
5212 25 90 
2a) dont autres qu'écrus ou blanchis 
3 a) 5208 31 00 
5208 32 19 
' 5208 32 99 
5208 42 00 
5208 52 10 
5209 31 00 
5209 42 00 
5209 51 00 
5210 31 90 
5210 42 00 
5210 59 00 
5211 41 00* 
5211 49 90 
5212 13 10 
5212 15 10 
5212 24 10 
ex 5811 00 00 5208 32 11 
5208 32 91 
5208 33 00 
5208 43 00 
5208 52 90 
5209 32 00 
5209 43 00 
5209 52 00 
5210 32 00 
5210 49 00 
5211 31 00 
521142 00 
5211 51 00 
5212 13 90 
5212 15 90 
5212 24 90 
ex 6308 00 00 5208 32 13 
5208 32 93 
5208 39 00 
5208 49 00 
5208 53 00 
5209 39 00 
5209 49 10 
5209 59 00 
5210 39 00 
5210 51 00 
521132 00 
521143 00 
5211 52 00 
5212 14 10 
5212 23 10 
5212 25 10 5208 32 15 
5208 32 95 
5208 41 00 
5208 51 00 
5208 59 00 
5209 41 00 
5209 49 90 
5210 31 10 
5210 41 00 
5210 52 00 
5211 39 00 
5211 49 10 
5211 59 00 
5212 14 90 
5212 23 90 
5212 25 90 
Tissus de fibres textiles synthétiques discontinues, autres que rubanerie, 
velours, peluches, tissus bouclés (y compris les tissus bouclés du genre 
éponge) et tissus de chenille 
5512 
5512 
5512 
5513 
5513 
5513 
5513 
5513 
5514 
5514 
5514 
5514 
5515 
5515 
5515 
5515 
5515 
5515 
5515 
5515 
ex 6308 11 00 
29 10 
99 90 
12 00 
21 30 
29 00 
39 00 
49 00 
19 00 
29 00 
39 00 
49 00 
12 10 
13 19 
19 30 
21 90 
22 99 
91 10 
92 19 
99 30 
00 00 5512 19 10 
5512 29 90 
5513 11 10 
5513 13 00 
5513 21 90 
5513 31 00 
5513 41 00 
5514 11 00 
5514 21 00 
5514 31 00 
5514 41 00 
5515 11 10 
5515 12 30 
5515 1391 
5515 19 90 
5515 22 11 
5515 29 10 
5515 91 30 
5515 92 91 
5515 99 90 5512 
5512 
5513 
5513 
5513 
5513 
5513 
5514 
5514 
5514 
5514 
5515 
5515 
5515 
5515 
5515 
5515 
5515 
5515 
5803 19 90 
91 00 
11 30 
19 00 
22 00 
32 00 
42 00 
12 00 
22 00 
32 00 
42 00 
11 30 
12 90 
13 99 
21 10 
22 19 
29 30 
91 90 
92 99 
90 30 5512 
C512 
5513 
5513 
5513 
5513 
5513 
5514 
5514 
5514 
5514 
5515 
5515 
5515 
5515 
5515 
5515 
5515 
5515 
ex 5905 21 00 
99 10 
11 90 
21 10 
23 00 
33 00 
43 00 
13 00 
23 00 
33 00 
43 00 
11 90 
13 11 
19 10 
21 30 
22 91 
29 90 
92 11 
99 10 
00 70 
dont autres qu'écrus ou blanchis 
5512 19 10 
5512 99 10 
5513 21 90 
5513 31 00 
5513 41 00 
5514 21 00 
551431 00 
5514 41 00 
5515 11 30 
5515 13 19 
5515 21 30 
5515 29 30 
5515 92 19 
ex 5803 90 30 5512 19 90 
5512 99 90 
5513 22 00 
5513 32 00 
5513 42 00 
5514 22 00 
5514 32 00 
5514 42 00 
5515 11 90 
5515 13 99 
5515 21 90 
5515 29 90 
5515 92 99 
ex 5905 00 70 5512 
5513 
5513 
5513 
5513 
5514 
5514 
5514 
5515 
5515 
5515 
5515 
5515 
ex 6308 29 10 
21 10 
23 00 
33 00 
43 00 
23 00 
33 00 
43 00 
12 30 
19 30 
22 19 
91 30 
99 30 
00 00 5512 
5513 
5513 
5513 
5513 
5514 
5514 
5514 
5515 
5515 
5515 
5515 
5515 29 90 
21 30 
29 00 
39 00 
49 00 
29 00 
39 00 
49 00 
12 90 
19 90 
22 99 
91 90 
99 90 
GROUPE IB 
4 
5 Chemises ou chemisettes, T-shirts, sous-pulls (autres qu'en laine ou poils 
fins), maillots de corps, et articles similaires, en bonneterie 
6105 10 00 6105 20 10 6105 20 90 6105 90 10 
6109 10 00 6109 90 10 6109 90 30 6110 20 10 
6110 30 10 
Chandails, pull-overs (avec ou sans manches), twinsets, gilets et vestes 
(autres que coupés et cousus); anoraks, blousons et similaires, en 
bonneterie 6.48 . 
, 4.53 154 
221 
6 
7 
8 610110 90 610120 90 610130 90 6102 10 90 
6102 20 90 6102 30 90 6110 10 10 6110 10 31 
61101035 61101038 61101091 61101095 
61101098 61102091 61102099 61103091 
6110 30 99 
Culottes, shorts (autres que pour le bain) et pantalons, tissés, pour 
hommes ou garçonnets; pantalons, tissés, pour femmes ou fillettes, de 
laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles; parties inférieures 
de survêtements de sport (trainings) avec doublure, autres que ceux de la 
catégorie 16 ou 29, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles 
6203 4110 6203 4190 6203 42 31 6203 42 33 
6203 42 35 6203 42 90 6203 43 19 6203 43 90 
6203 49 19 6203 49 50 6204 6110 6204 62 31 
6204 62 33 6204 62 39 6204 63 18 6204 69 18 
6211 32 42 6211 33 42 6211 42 42 6211 43 42 
Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes en bonneterie et 
autres qu'en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou 
artificielles pour femmes ou fillettes 
6106 10 00 6106 20 00 6106 90 10 6206 20 00 
6206 30 00 6206 40 00 
Chemises et chemisettes, autres qu'en bonneterie, pour hommes ou 
garçonnets, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles 
6205 10 00 6205 20 00 6205 30 00 1.76 
5.55 
4,60 568 
180 
217 
9 
20 
22 
22 a) ' 
23 
32 
32 a) 
39 GROUPE II A 
Tissus de coton bouclés du genre éponge; linge de toilette ou de cuisine, 
autre qu'en bonneterie, bouclé du genre éponge, de coton 
5802 11 00 5802 19 00 ex 6302 60 00 
Linge de lit, autre qu'en bonneterie 
6302 2100 6302 22 90 6302 29 90 6302 3110 
6302 31 90 6302 32 90 6302 39 90 
Fils de fibres synthétiques discontinues, non conditionnés pour la vente au 
détail 
5508 10 11 5508 10 19 5509 1100 5509 12 00 
5509 2110 5509 2190 5509 22 10 5509 22 90 
5509 3110 5509 3190 5509 32 10 5509 32 90 
5509 4110 5509 4190 5509 42 10 5509 42 90 
5509 5100 5509 52 10 5509 52 90 5509 53 00 
5509 59 00 5509 6110 5509 6190 5509 62 00 
5509 69 00 5509 9110 5509 9190 5509 92 00 
5509 99 00 
dont acryliques 
ex 5508 10 19 5509 31 10 5509 31 90 5509 32 10 
5509 32 90 5509 6110 5509 6190 5509 62 00' 
5509 69 00 
Fils de fibres artificielles discontinues, non conditionnés pour la vente au 
détail 
5508 20 10 5510 1100 5510 12 00 5510 20 00 
5510 30 00 5510 90 00 
Velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille (à l'exclusion des 
tissus de coton, bouclés, du genre éponge et de la rubanerie) et surfaces 
textiles touffetées, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou 
artificielles 
5801 10 00 5801 21 00 5801 22 00 5801 23 00 
5801 24 00 5801 25 00 5801 26 00 5801 31 00 
5801 32 00 5801 33 00 5801 34 00 5801 35 00 
5801 36 00 5802 20 00 5802 30 00 
dont velours de coton côtelés 
5801 22 00 
Linge de table, de toilette ou de cuisine, autre qu'en bonneterie, autre que 
de coton bouclé du genre éponge 
6302 5110 6302 5190 6302 53 90 ex 6302 59 00 
6302 91 10 6302 91 90 6302 93 90 ex 6302 99 00 * 
12 GROUPE II B 
Bas, bas-culottes (collants), sous-bas, chaussettes, socquettes, protège-
bas ou articles similaires en bonneterie, autres que pour bébés, y compris 
les bas à varices, autres que les produits de la catégorie 70 24.3 
paires 41 
13 
14 
15 
16 
17 
18 
19 
21 
24 
26 
27 61151200 61151910 61151990 61152011 
61152090 61159100 61159200 611593 10 
6115 93 30 6115 93 99 6115 99 00 
Slips et caleçons pour hommes ou garçonnets, slips et culottes pour 
femmes ou fillettes, en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres 
synthétiques ou artificielles 
6107 1100 6107 12 00 6107 19 00 6108 2100 
6108 22 00 6108 29 00 
Pardessus, imperméables et autres manteaux, y compris les capes, 
tissés, pour hommes ou garçonnets, de laine, de coton ou de fibres 
synthétiques ou artificielles (autres que parkas de la catégorie 21 ) 
62011100 ex 6201 12 10 ex 6201 12 90 ex 6201 13 10 
ex 6201 13 90* 6210 20 00 
Manteaux, imperméables (y compris les capes) et vestes, tissés, pour 
femmes ou fillettes, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou 
artificielles (autres que parkas de la catégorie 21) 
6202 1100 ex 6202 12 10 ex 6202 12 90 ex6202 13 10 
ex 6202 13 90 6204 3100 6204 32 90 6204 33 90 
6204 39 19 6210 30 00 
Costumes, complets et ensembles, autres qu'en bonneterie, pour hommes 
et garçonnets, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles, 
à l'exception des vêtements de ski; survêtements de sport (trainings) avec 
doublure, dont l'extérieur est réalisé dans une seule et même étoffe, pour 
hommes et garçonnets, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles 
6203 1100 6203 12 00 6203 19 10 6203 19 30 
6203 21 00 6203 22 80 6203 23 80 6203 29 18 
621132 31 621133 31 
Vestes et vestons, autres qu'en bonneterie, pour hommes et garçonnets, 
de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles 
6203 3100 6203 32 90 6203 33 90 6203 39 19 
Gilets de corps, slips, caleçons, chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de 
bain, robes de chambre et articles similaires pour hommes ou garçonnets, 
autres qu'en bonneterie 
6207 11 00 6207 19 00 6207 21 00 6207 22 00 
6207 29 00 6207 9110 6207 9190 6207 92 00 
6207 99 00 
Gilets de corps et chemises de jour, combinaisons ou fonds de robes, 
jupons, slips, chemises de nuit, pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain, 
robes de chambre et articles similaires, pour femmes ou fillettes, autres 
qu'en bonneterie 
6208 1100 6208 19 10 6208 19 90 6208 2100 
6208 22 00 6208 29 00 6208 91 11 6208 91 19 
6208 91 90 6208 92 10 6208 92 90 6208 99 00 
Mouchoirs et pochettes, autres qu'en bonneterie 
6213 20 00 6213 90 00 
Parkas; anoraks, blousons et similaires, autres qu'en bonneterie, de laine, 
de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles; parties supérieures de 
survêtements de sport (trainings) avec doublure, autres que ceux de la 
catégorie 16 ou 29, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles 
ex 6201 12 10 ex 6201 12 90 ex 6201 13 10 ex 6201 13 90 
6201 91 00 6201 92 00 6201 93 00 ex 6202 12 10 
ex 6202 12 90 ex 6202 13 10 ex 6202 13 90 6202 9100 
6202 92 00 6202 93 00 621132 41 621133 41 
621142 41 621143 41 
Chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de bain, robes de chambre et 
articles similaires, en bonneterie, pour hommes ou garçonnets 
6107 2100 6107 22 00 6107 29 00 6107 9110 
6107 9190 6107 92 00 ex 6107 99 00 
Chemises de nuit, pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain, robes de 
chambre et articles similaires, en bonneterie, pour femmes ou fillettes 
6108 3110 6108 3190 6108 32 11 6108 32 19 
6108 32 90 6108 39 00 6108 9110 6108 9190 
6108 92 00 6108 99 10 
Robes pour femmes ou fillettes, de laine, de coton ou de fibres 
synthétiques ou artificielles 
6104 4100 6104 42 00 6104 43 00 6104 44 00 
6204 4100 6204 42 00 6204 43 00 6204 44 00 
Jupes, y inclus jupes-culottes, pour femmes ou fillettes 
6104 5100 6104 52 00 6104 53 00 6104 59 00 
6204 5100 6204 52 00 6204 53 00 6204 59 10 17 
0.72 
0.84 
0.80 
1.43 
59 
2.3 
3.9 
3.1 
2.6 59 
1 389 
1 190 
1 250 
700 
17 
435 
257 
323 
385 
28 
29 
31 
68 
73 
76 
77 
78 
83 Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le 
bain), en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou 
artificielles 
6103 4110 6103 4190 6103 42 10 6103 42 90 
6103 43 10 6103 43 90 6103 49 10 6103 49 91 
6104 6110 6104 6190 6104 62 10 6104 62 90 
6104 63 10 6104 63 90 6104 69 10 6104 69 91 
Costumes tailleurs et ensembles, autres qu'en bonneterie, pour femmes 
ou fillettes, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles, à 
l'exception des vêtements de ski; survêtements de sport (trainings) avec 
doublure, dont l'extérieur est réalisé dans une seule et même étoffe, pour 
femmes ou fillettes, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles 
6204 .11 00 6204 12 00 6204 13 00 6204 19 10 
6204 21 00 6204 22 80 6204 23 80 6204 29 18 
621142 31 621143 31 
Soutiens-gorge et bustiers, tissés ou en bonneterie 
6212 10 00 
Vêtements et accessoires du vêtement pour bébés, à l'exception de la 
ganterie pour bébés des catégories 10 et 87 et des bas, chaussettes et 
socquettes pour bébés, autres qu'en bonneterie, de la catégorie 88 
611110 90 611120 90 611130 90 ex 6111 90 00 
ex 6209 10 00 ex 6209 20 00 ex 6209 30 00 ex 6209 90 00 
Survêtements de sport (trainings) en bonneterie, de laine, de coton ou de 
fibres synthétiques ou artificielles 
6112 1100 6112 1200 6112 1900 
Vêtements de travail, autres qu'en bonneterie, pour hommes ou 
garçonnets 
6203 22 10 6203 23 10 6203 29 11 6203 32 10 
6203 33 10 6203 39 11 6203 42 11 6203 42 51 
6203 43 11 6203 43 31 6203 49 11 6203 49 31 
621132 10 621133 10 
Tabliers, blouses et autres vêtements de travail, autres qu'en bonneterie, 
pour femmes ou fillettes 
6204 22 10 6204 23 10 6204 29 11 6204 32 10 
6204 33 10 6204 39 11 6204 62 11 6204 62 51 
6204 63 11 6204 63 31 6204 69 11 6204 69 31 
621142 10 621143 10 
Combinaisons et ensembles de ski, autres qu'en bonneterie 
ex 621120 00 
Vêtements, autres qu'en bonneterie, à l'exclusion des vêtements des 
catégories 6, 7, 8, 14, 15, 16, 17, 18, 21, 26, 27, 29, 68, 72, 76 et 77 
6203 4130 6203 42 59 6203 43 39 6203 49 39 
6204 61 80 6204 61 90 6204 62 59 6204 62 90 
6204 63 39 6204 63 90 6204 69 39 6204 69 50 
6210 40 00 6210 50 00 62113100 621132 90 
621133 90 62114100 621142 90 621143 90 
Manteaux, vestes, vestons et autres vêtements, y compris les 
combinaisons et les ensembles de ski, en bonneterie, à l'exclusion des 
vêtements des catégories 4, 5, 7, 13, 24, 26, 27, 28, 68, 69, 72, 73, 74 et 
75 
610110 10 610120 10 610130 10 6102 10 10 
6102 20 10 6102 30 10 6103 3100 6103 32 00 
6103 33 00 ex 6103 39 00 6104 3100 6104 32 00 
6104 33 00 ex 6104 39 00 6112 20 00 6113 00 90 
6114 10 00 6114 20 00 6114 30 00 1.61 
1.37 
18.2 
1.67 620 
730 
55 
600 
I 
GROUPE III A 
33 
34 
35 Tissus de fils de filaments synthétiques obtenus à partir de lames ou 
formes similaires, de polyethylene ou de polypropylene, d'une largeur de 
moins de 3m 
5407 20 11 
Sacs et sachets d'emballage, autres qu'en bonneterie, obtenus à partir de 
ces lames ou formes similaires 
6305 32 81 6305 32 89 6305 33 91 6305 33 99 
Tissus de fils de filaments synthétiques, obtenus à partir de lames ou 
formes similaires de polyethylene ou de polypropylene, d'une largeur de 3 
m ou plus 
5407 20 19 
Tissus de fibres synthétiques continues, autres que ceux pour 
pneumatiques de la catégorie 114 
10 
35 a) 5407 10 00 
5407 42 00 
5407 52 00 
5407 61 30 
5407 69 90 
5407 74 00 
5407 84 00 
5407 94 00 5407 20 90 
5407 43 00 
5407 53 00 
5407 61 50 
5407 71 00 
5407 81 00 
5407 91 00 
ex 5811 00 00 5407 30 00 
5407 44 00 
5407 54 00 
5407 61 90 
5407 72 00 
5407 82 00 
5407 92 00 
ex 5905 00 70 5407 41 00 
.5407 51 00 
5407 61 10 
5407 69 10 
5407 73 00 
5407 83 00 
5407 93 00 
dont autres qu'écrus ou blanchis 
ex 5407 10 00 
5407 43 00 
5407 54 00 
5407 69 90 
5407 82 00 
5407 93 00 ex 5407 20 90 ex 5407 30 00 
5407 44 00 
5407 61 30 
5407 72 00 
5407 83 00 
5407 94 00 5407 52 00 
5407 61 50 
5407 73 00 
5407 84 00 
ex 5811 00 00 5407 42 00 
5407 53 00 
5407 61 90 
5407 74 00 
5407 92 00 
ex 5905 00 70 
36 
36 a) 
37 
37 a) Tissus de fibres artificielles continues, autres que ceux pour pneumatiques 
de la catégorie 114 
5408 10 00 
5408 23 10 
5408 32 00 
ex 5905 00 70 5408 21 00 
5408 23 90 
5408 33 00 5408 22 10 
5408 24 00 
5408 34 00 5408 22 90 
5408 31 00 
ex 5811 00 00 
dont autres qu'écrus ou blanchis 
ex 5408 10 00 
5408 23 90 
5408 34 00 5408 22 10 
5408 24 00 
ex 5811 00 00 5408 22 90 
5408 32 00 
ex 5905 00 70 5408 23 10 
5408 33 00 
Tissus de fibres artificielles discontinues 
5516 11 00 
5516 21 00 
5516 24 00 
5516 34 00 
5516 44 00 
5516 94 00 5516 12 00 
5516 22 00 
5516 31 00 
5516 41 00 
5516 91 00 
5803 90 50 5516 13 00 
5516 23 10 
5516 32 00 
5516 42 00 
5516 92 00 
ex 5905 00 70 5516 14 00 
5516 23 90 
5516 33 00 
5516 43 00 
5516 93 00 
dont autres qu'écrus ou blanchis 
5516 12 00 
5516 23 10 
5516 33 00 
5516 44 00 
ex 5803 90 50 5516 13 00 
5516 23 90 
5516 34 00 
5516 92 00 
ex 5905 00 70 5516 14 00 
5516 24 00 
5516 42 00 
5516 93 00 5516 22 00 
5516 32 00 
5516 43 00 
5516 94 00 
38 A Étoffes synthétiques en bonneterie, pour rideaux et vitrages 
6002 43 11 6002 93 10 
38 B Vitrages, autres qu'en bonneterie 
ex 6303 91 00 ex 6303 92 90 ex 6303 99 90 
40 Rideaux, stores d'intérieur, cantonnières, tours de lits et autres articles 
d'ameublement, autres qu'en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres 
synthétiques ou artificielles 
ex 6303 91 00 
ex 6304 19 90 ex 6303 92 90 
6304 92 00 ex 6303 99 90 
ex 6304 93 00 6304 19 10 
ex 6304 99 00 
41 Fils de filaments synthétiques continus, non conditionnés pour la vente au 
détail, autres que fils non textures, simples, sans torsion ou d'une torsion 
jusqu'à 50 tours au mètre 
5401 10 11 
5402 20 00 
5402 39 10 
5402 49 99 
5402 59 90 
5402 69 90 5401 10 19 
5402 31 00 
5402 39 90 
5402 51 00 
5402 61 00 
es 5604 20 00 5402 10 10 
5402 32 00 
5402 49 10 
5402 52 00 
5402 62 00 
ex 5604 90 00 5402 10 90 
5402 33 00 
5402 49 91 
5402 59 10 
5402 69 10 
42 
43 Fils de fibres synthétiques et artificielles continues, non conditionnés pour 
la vente au détail 
5401 20 10 
Fils de fibres artificielles: Fils de filaments artificiels, non conditionnés pour 
la vente au détail, autres que fils simples de rayonne viscose sans torsion 
ou d'une torsion jusqu'à 250 tours au mètre et fils simples non textures 
d'acétate de cellulose 
5403 10 00 
5403 33 90 
5403 49 00 5403 20 10 
5403 39 00 
ex 5604 20 00 5403 20 90 
5403 41 00 ex 5403 32 00 
5403 42 00 
Fils de filaments synthétiques ou artificiels, fils de fibres artificielles 
discontinues, fils de coton, conditionnés pour la vente au détail 
11 
46 
47 
48 
49 
50 
51 
53 
54 
55 
56 
58 
59 
, 
60 
61 
62 5204 20 00 5207 10 00 5207 90 00 540110 90 
5401 20 90 5406 10 00 5406 20 00 5508 20 90 
5511 30 00 
Laine et poils fins, cardés ou peignés 
5105 10 00 5105 2100 5105 29 00 5105 30 10 
5105 30 90 
Fils de laine ou de poils fins, cardés, non conditionnés pour la vente au 
détail 
5106 10 10 5106 10 90 5106 20 11 5106 20 19 
5106 20 91 5106 20 99 5108 10 10 5108 10 90 
Fils de laine ou de poils fins, peignés, non conditionnés pour la vente au 
détail 
5107 10 10 5107 10 90 510720 10 5107 20 30 
5107 20 51 5107 20 59 5107 20 91 5107 20 99 
5108 20 10 5108 20 90 
Fils de laine ou de poils fins, conditionnés pour la vente au détail 
5109 10 10 5109 10 90 5109 90 10 5109 90 90 
Tissus de laine ou de poils fins 
51111111 51111119 51111191 51111199 
51111911 51111919 51111931 51111939 
51111991 51111999 51112000 . 51113010 
511130 30 511130 90 511190 10 511190 91 
51119093 51119099 5112 1110 5112 1190 
51121911 51121919 51121991 51121999 
5112 20 00 5112 30 10 5112 30 30 5112 30 90 
51129010 51129091 51129093 51129099 
Coton cardé ou peigné 
5203 00 00 
Tissus de coton à point de gaze 
5803 10 00 
Fibres artificielles, discontinues, y compris les déchets, cardées, peignées 
ou autrement transformées pour la filature 
5507 00 00 
Fibres synthétiques discontinues, y compris les déchets, cardées ou 
peignées ou autrement transformées pour la filature 
5506 10 00 5506 20 00 5506 30 00 5506 90 10 
5506 90 91 5506 90 99 
Fils de fibres synthétiques discontinues (y compris les déchets), 
conditionnés pour la vente au détail 
5508 10 90 551110 00 551120 00 
Tapis à points noués ou enroulés, même confectionnés 
570110 10 570110 91 570110 93 570110 99 
570190 10 570190 90 
Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, autres que les 
tapis de la catégorie 58 
5702 10 00 5702 31 10 5702 31 30 5702 31 90 
5702 32 10 5702 32 90 5702 39 10 5702 4110 
5702 41 90 5702 42 10 5702 42 90 5702 49 10 
5702 51 00 5702 52 00 ex 5702 59 00 5702 91 00 
5702 92 00 ex 5702 99 00 5703 10 10 5703 10 90 
5703 20 11 5703 20 19 5703 20 91 5703 20 99 
5703 30 11 5703 30 19 5703 30 51 5703 30 59 
5703 30 91 5703 30 99 5703 90 10 5703 90 90 
5704 10 00 5704 90 00 5705 00 10 5705 00 31 
5705 00 39 ex 5705 00 90 
Tapisseries tissées à la main (genre Gobelins, Flandres, Aubusson, 
Beauvais et similaires) et tapisseries à l'aiguille (au petit point, au point de 
croix, etc.), même confectionnées 
5805 00 00 
Rubanerie et rubans sans trame, en fils ou fibres parallelises et encollés 
(bolducs), à l'exclusion des étiquettes et articles similaires de la catégorie 62 
Tissus (autres qu'en bonneterie) élastiques, formés de matières textiles 
associées à des fils de caoutchouc 
ex 5806 10 00 5806 20 00 5806 31 10 5806 31 90 
5806 32 10 5806 32 90 5806 39 00 5806 40 00 
Fils de chenille; fils guipés (autres que fils métallisés et fils de crin guipés) 
5606 00 91 5606 00 99 
Tulles, tulles-bobinots et tissus à mailles nouées; dentelles (à la 
mécanique ou à la main), en pièces, en bandes ou en motifs 
5804 10 11 5804 10 19 5804 10 90 5804 21 10 
12 
63 Étiquettes, écussons et articles similaires, en matières textiles, non 
brodés, en pièces, eh rubans ou découpés, tissés 
5807 10 10 5807 10 90 
Tresses en pièces; autres articles de passementerie et autres articles 
ornementaux analogues, en pièces; glands, floches, olives, noix, pompons 
et articles similaires 
5808 10 00 5808 90 00 
Broderies en pièces, en bandes ou en motifs 
5810 10 10 
5810 92 10 5810 10 90 
5810 92 90 5810 91 10 
5810 99 10 5810 91 90 
5810 99 90 
Etoffes de bonneterie de fibres synthétiques contenant en poids 5 % ou 
plus de fils d'élastomères et étoffes de bonneterie contenant en poids 5 % 
ou plus de fils de caoutchouc 
5906 91 00 
6002 30 90 ex 6002 10 10 6002 10 90 ex 6002 30 10 
Dentelles Raschel et étoffes à longs poils de fibres synthétiques 
ex 6001 10 00 6002 20 31 6002 4319 
65 Etoffes de bonneterie autres que les articles des catégories 38 A et 63, de 
laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles 
5606 00 
6001 29 
6001 91 
6001 92 
6002 20 
6002 41 
6002 42 
6002 43 
6002 43 
6002 92 
6002 93 
6002 93 10 
10 
90 
90 
39 
00 
90 
39 
95 
30 
33 
99 ex 6001 
6001 
6001 
6001 
6002 
6002 
6002 
6002 
6002 
6002 
6002 10 00 
91 10 
92 10 
99 10 
20 50 
42 10 
43 31 
43 50 
43 99 
92 50 
93 35 6001 
6001 
6001 
ex 6002 
6002 
6002 
6002 
6002 
6002 
6002 
6002 21 00 
91 30 
92 30 
1010 
20 70 
42 30 
43 33 
43 91 
91 00 
92 90 
93 39 6001 
6001 
6001 
6002 
ex 6002 
6002 
6002 
6002 
6002 
6002 
6002 22 00 
91 50 
92 50 
20 10 
30 10 
42 50 
43 35 
43 93 
92 10 
93 31 
93 91 
66 Couvertures, 
synthétiques autres qu'en bonneterie, 
ou artificielles de laine, de coton ou de fibres 
6301 10 
ex 6301 40 6301 20 91 
ex 6301 90 90 6301 20 99 6301 30 90 
GROUPE III B 
10 
67 
67 a) 
69 
70 
72 Ganterie de bonneterie 
61111010 61112010 61113010 ex61119000 
6116 10 20 6116 10 80 6116 9100 6116 92 00 
6116 93 00 6116 99 00 
Accessoires du vêtement, autres que pour bébés, en bonneterie; linge de 
tous types en bonneterie, rideaux, vitrages, stores d'intérieur, 
cantonnières, tours de lits et autres articles d'ameublement en bonneterie; 
couvertures en bonneterie; autres articles en bonneterie, y compris les 
parties de vêtement, d'accessoires du vêtement 
5807 90 90 6113 00 10 6117 10 00 6117 20 00 
6117 80 '10 6117 80 90 6117 90 00 630120 10 
6301 30 10 6301 40 10 6301 90 10 6302 10 10 
6302 10 90 6302 40 00 ex 6302 60 00 6303 11 00 
6303 12 00 6303 19 00 6304 11 00 6304 91 00 
ex 6305 20 00 6305 32 11 ex 6305 32 90 6305 33 10 
ex 6305 39 00 ex 6305 90 00 6307 10 10 6307 90 10 
dont sacs et sachets d'emballage obtenus à partir de lames ou formes 
similaires de polyethylene ou polypropylene 
6305 32 11 6305 33 10 
Combinaisons ou fonds de robes et jupons, en bonneterie, pour femmes 
ou fillettes 
6108 1110 6108 1190 6108 19 10 6108 19 90 
Bas-culottes (collants), de fibres synthétiques, titrant en fi|s simples moins 
de 67 décitex (6,7 tex) 
6115 11 00 611520 19 
Bas pour femmes, de fibres synthétiques 
6115 93 91 
Maillots, culottes et slips de bain, de laine, de coton ou de fibres 
synthétiques ou artificielles 
61123110 61123190 61123910 61123990 
61124110 61124190 611249 10 61124990 
6211 11 00 6211 12 00 17 
paires 
7.8 
30.4 
pairs 
• 9.7 59 
128 
33 
103 
13 
74 
75 
84 
85 Costumes tailleurs et ensembles, en bonneterie, pour femmes ou fillettes, 
de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles, à l'exception 
des vêtements de ski 
6104 11 00 
6104 21 00 6104 12 00 
6104 22 00 6104 13 00 
6104 23 00 ex 6104 19 00 
ex 6104 29 00 
Costumes, complets et ensembles en bonneterie, pour hommes et 
garçonnets, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles, à 
l'exception des vêtements de ski 
6103 11 00 
6103 22 00 6103 12 00 
6103 23 00 6103 19 00 
6103 29 00 6103 21 00 
Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et 
voilettes, et articles similaires, autres qu'en bonneterie, de coton, de laine, 
de fibres synthétiques ou artificielles 
6214 20 00 6214 30 00 6214 40 00 6214 90 10 
Cravates, nœuds papillons et foulards cravates, autres qu'en bonneterie, 
de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles 
6215 20 00 6215 90 00 1.54 
0.80 650 
1 250 
17.9 56 
86 Corsets, ceintures-corsets, gaines, bretelles, jarretelles, jarretières, 
supports-chaussettes et articles similaires et leurs parties, même en 
bonneterie 
6212 20 00 6212 30 00 6212 90 00 8.8 114 
87 Ganterie, autre qu'en bonneterie 
ex 6209 10 00 
6216 00 00 ex 6209 20 00 ex 6209 30 00 ex 6209 90 00 
Bas, chaussettes, socquettes, autres qu'en bonneterie; autres accessoires 
du vêtement, parties de vêtements ou d'accessoires du vêtement, autres 
que pour bébés, autres qu'en bonneterie 
ex 6209 10 00 
6217 10 00 ex 6209 20 00 
ex 6217 90 00 ex 6209 30 00 ex 6209 90 00 
Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, de fibres synthétiques 
5607 41 00 5607 49 11 5607 49 19 5607 49 90 
5607 50 11 5607 50 19 5607 50 30 5607 50 90 90 
91 Tentes 
6306 21 00 6306 22 00 6206 29 00 
93 Sacs et sachets d'emballage en tissus, autres que ceux obtenus à partir 
de lames ou formes similaires de polyethylene ou de polypropylene 
ex 6305 20 00 ex 6305 32 90 ex 6305 39 00 
94 Ouates de matières textiles et articles en ces ouates; fibres textiles d'une 
largeur n'excédant pas 5 mm (tontisses), nœuds et noppes (boutons) de 
matières textiles 
5601 10 10 
5601 22 10 
5601 30 00 5601 10 90 
5601 22 91 5601 21 10 
5601 22 99 5601 21 90 
5601 29 00 
95 Feutres et articles en feutre, même imprégnés ou enduits, autres que les 
revêtements de sol 
5602 10 19 
5602 21 00 
ex 5905 00 70 5602 10 31 
5602 29 90 
6210 10 10 5602 10 39 
5602 90 00 
6307 90 91 5602 10 90 
ex 5807 90 10 
96 
97 
98 Tissus non tissés et articles en tissus non tissés, même imprégnés ou 
enduits 
5603 
5603 
5603 
5603 
ex 5807 
ex 6301 
6302 
ex 6304 
ex 6305 11 10 
1310 
91 10 
93 10 
90 10 
40 90 
53 10 
19 90 
39 00 5603 
5603 
5603 
5603 
ex 5905 
ex 6301 
6302 
ex 6304 
6307 11 90 
13 90 
91 90 
93 90 
00 70 
90 90 
93 10 
93 00 
10 30 5603 
5603 
5603 
5603 
6210 
6302 
6303 
ex 6304 
ex 6307 12 10 
14 10 
92 10 
94 10 
10 91 
22 10 
92 10 
99 00 
90 99 5603 12 90 
5603 14 90 
5603 92 90 
5603 94 90 
6210 10 99 
6302 32 10 
6303 99 10 
ex 6305 32 90 
Filets, fabriqués à l'aide de ficelles, cordes ou cordages, en nappes, en 
pièces ou en forme; filets en forme pour la pêche, en fils, ficelles ou 
cordes 
5608 1111 
5608 19 11 
5608 19 91 5608 11 19 
5608 19 19 
5608 19 99 5608 11 91 
5608 19 31 
5608 90 00 5608 11 99 
5608 19 39 
Articles fabriqués avec des fils, ficelles, cordes ou cordages, à l'exclusion 
des tissus, des articles en tissus et des articles de la catégorie 97 
5609 00 00 '. 5905 00 10 : ~~~~~~Z 
14 
99 
100 
101 
109 
110 
111 
112 
113 
114 Tissus enduits de colle ou de matières amylacées, des types utilisés pour 
la reliure, le cartonnage, la gainerie ou usages similaires; toiles à calquer 
ou transparentes pour le dessin; toiles préparées pour la peinture; bougran 
et tissus similaires raides des types utilisés pour la chapellerie 
5901 10 00 5901 90 00 
Linoléums, même découpés; revêtements de sol consistant en un enduit 
ou un recouvrement appliqué sur support de matières textiles, même 
découpés 
5904 10 00 5904 91 10 5904 91 90 5904 92 00 
Tissus caoutchoutés, autres qu'en bonneterie, à l'exclusion de ceux pour 
pneumatiques 
5906 10 10B 5906 10 90 5906 99 10 5906 99 90 
Autres tissus imprégnés ou enduits; toiles peintes pour décors de théâtres, 
fonds d'ateliers ou usages analogues, autres que de la catégorie 100 
5907 00 10 5907 00 90 
Tissus imprégnés, enduits ou recouverts de dérivés de la cellulose ou 
d'autres matières plastiques artificielles et tissus stratifiés avec ces 
mêmes matières 
5903 10 10 5903 10 90 5903 20 10 5903 20 90 
5903 90 10 5903 90 91 5903 90 99 
Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, autres qu'en fibres 
synthétiques 
ex 5607 90 00 
Bâches, voiles d'embarcations et stores d'extérieur 
6306 1100 6306 12 00 6306 19 00 6306 3100 
6306 39 00 
Matelas pneumatiques, tissés 
6306 41 00 6306 49 00 
Articles de campement, tissés, autres que matelas pneumatiques et tentes 
6306 91 00 6306 99 00 
Autres articles confectionnés en tissus, à l'exception de ceux des 
catégories 113 et 114 
6307 20 00 ex 6307 90 99 
Serpillières, lavettes et chamoisettes, autres qu'en bonneterie 
6307 10 90 
Tissus et articles pour usage technique 
5902 10 10 5902 10 90 5902 20 10 5902 20 90 
5902 90 10 5902 90 90 5908 00 00 5909 00 10 
5909 00 90 5910 00 00 591110 00 ex 591120 00 
59113111 5911 31 19 59113190 591132 10 
591132 90 591140 00 591190 10 591190 90 
GROUPE IV 
115 
117 
118 
120 
121 
122 
123 Fils de lin ou de ramie 
5306 10 11 5306 10 19 5306 10 31 5306 10 39 
5306 10 50 5306 10 90 5306 20 11 5306 20 19 
5306 20 90 5308 90 11 5308 90 13 5308 90 19 
Tissus de lin ou de ramie 
5309 1111 5309 1119 5309 1190 5309 19 10 
5309 19 90 5309 2110 5309 2190 5309 29 10 
5309 29 90 5311 00 10 5803 90 90 5905 00 31 
5905 00 39 
Linge de lit, de table, de toilette, d'office ou de cuisine, de lin ou de ramie, 
autre qu'en bonneterie 
6302 29 10 6302 39 10 6302 39 30 6302 52 00 
ex 6302 59 00 6302 92 00 ex 6302 99 00 
Vitrages, rideaux et stores d'intérieur; cantonnières et tours de lits et 
autres articles d'ameublement, autres qu'en bonneterie, de lin ou de ramie 
ex 6303 99 90 6304 19 30 ex 6304 99 00 
Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, de lin ou de ramie 
ex 5607 90 00 
Sacs et sachets d'emballage usagés, de lin, autres qu'en bonneterie 
ex 6305 90 00 
Velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille tissés, de lin ou de 
ramie, à l'exception de ceux en rubanerie 
580190 10 
Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et 
voilettes, et articles similaires, de lin ou de ramie, autres qu'en bonneterie 
ex 6214 90 90 I 
15 
GROUPE V 
124 
125A 
125 B 
126 
127 A 
127 B 
128 
129 
130 A 
130B 
131 
132 
133 
134 
135 
136 
137 
138 
139 
140 
141 
142 
144 Fibres textiles synthétiques discontinues 
550110 00 550120 00 550130 00 550190 00 
5503 10 11 5503 10 19 5503 10 90 5503 20 00 
5503 30 00 5503 40 00 5503 90 10 5503 90 90 
5505 10 10 5505 10 30 5505 10 50 5505 10 70 
5505 10 90 
Fils de filaments synthétiques continus, non conditionnés pour la vente au 
détail, autres que les fils de la catégorie 41 
5402 4110 5402 4130 5402 4190 5402 42 00 
5402 43 10 5402 43 90 
Monofils, lames et formes similaires (paille artificielle) et imitations de 
catgut, en matières textiles synthétiques et artificielles 
5404 10 10 5404 10 90 5404 90 11 5404 90 19 
5404 90 90 ex 5604 20 00 ex 5604 90 00 
Fibres textiles artificielles discontinues 
5502 00 10 5502 00 90 5504 10 00 5504 90 00 
5505 20 00 
Fils de filaments artificiels continus, non conditionnés pour la vente au 
détail, autres que les fils de la catégorie 42 
5403 3100 ex 5403 32 00 5403 33 10 
Monofils, lames et formes similaires (paille artificielle) et imitations de 
catgut, en matières textiles artificielles 
5405 00 00 ex 5604 90 00 
Poils grossiers, cardés ou peignés 
5105 40 00 
Fils de poils grossiers ou de crins 
5110 00 00 
Fils de soie, autres que fils tissés à partir de déchets de soie 
5004 00 10 5004 00 90 5006 00 10 
Fils de soie, autres que ceux de la catégorie 130 A; poils de Messine (crin 
de Florence) 
5005 00 10 5005 00 90 5006 00 90 ex 5604 90 00 
Fils d'autres fibres textiles végétales 
5308 90 90 
Fils de papier 
5308 30 00 
Fils de chanvre 
5308 20 10 5308 20 90 
Fils de métal 
5605 00 00 
Tissus de poils grossiers ou de crin 
5113 00 00 
Tissus de soie ou de déchets de soie 
5007 10 00 5007 20 11 5007 20 19 5007 20 21 
5007 20 31 5007 20 39 5007 20 41 5007 20 51 
5007 20 59 5007 20 61 5007 20 69 5007 20 71 
5007 90 10 5007 90 30 5007 90 50 5007 90 90 
5803 90 10 ex 5905 00 90 ex 591120 00 
Velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille et rubanerie en soie 
ou en déchets de soie 
ex 5801 90 90 ex 5806 10 00 
Tissus en fils de papier et autres fibres textiles autres que de ramie 
531100 90 ex 5905 00 90 
Tissus de fils de métal, de filés métalliques ou de fils textiles métallisés 
5809 00 00 
Étoffes de bonneterie en matières textiles autres que la laine ou les poils-
fins, le coton ou les fibres synthétiques ou artificielles 
ex 6001 10 00 600129 90 600199 90 6002 20 90 
6002 49 00 6002 99 00 
Couvertures en matières textiles autres que la laine ou les poils fins, le 
coton ou les fibres synthétiques ou artificielles 
ex 6301 90 90 
Tapis et autres revêtements de sol textiles, en sisal, en autres fibres de la 
famille des agaves ou en chanvre de Manille 
ex 5702 39 90 ex 5702 49 90 ex 5702 59 00 ex 5702 99 00 
ex 5705 00 90 
Feutres de poils grossiers • 
-
16 
145 
146 A 
146 B 
146 C 
147 
148 A 
148 B 
149 
150 
151 A 
151 B 
152 
153 
154 
• 5602 10 35 5602 29 10 
Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non: en abaca (chanvre de 
Manille) ou en chanvre 
5607 30 00 ex 5607 90 00 
Ficelles lieuses ou botteleuses pour machines agricoles, en sisal et autres 
fibres de la famille des agaves 
ex 5607 21 00 
Ficelles, cordes et cordages de sisal ou d'autres fibres de la famille des 
agaves, autres que les produits de la catégorie 146 A 
ex 5607 21 00 5607 29 10 5607 29 90 
Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, de jute ou d'autres fibres 
textiles libériennes du no 5303 
5607 10 00 
Déchets de soie (y compris les cocons de vers à soie non dévidables, les 
déchets de fils et les effilochés), autres que non cardés ou peignés 
5003 90 00 
Fils de jute ou d'autres fibres textiles libériennes du no 5303 
5307 10 10 5307 10 90 5307 20 00 
Fils de coco 
5308 10 00 
Tissus de jute ou d'autres fibres textiles libériennes, d'une largeur 
supérieure à 150 cm 
5310 10 90 ex5310 90 00 
Tissus de jute ou d'autres fibres textiles libériennes, d'une largeur 
inférieure ou égale à 150 cm; Sacs et sachets d'emballage, en tissus de 
jute ou d'autres fibres synthétiques libériennes, autres qu'usagés 
5310 10 10 ex 5310 90 00 5905 00 50 6305 10 90 
Revêtements de sol en coco 
5702 20 00 
Tapis et autres revêtements de sol, en jute ou en d'autres fibres textiles 
libériennes, autres que les tapis touffetés ou floqués 
ex 5702 39 90 ex 5702 49 90 ex 5702 59 00 ex 5702 99 00 
Feutres à l'aiguille de jute ou d'autres fibres textiles libériennes, non 
imprégnés ni enduits, autres que pour revêtements de sol 
5602 10 11 
Sacs et sachets d'emballage usagés en tissus de jute ou d'autres fibres 
textiles libériennes du no 5303 
6305 10 10 
Cocons de vers à soie propres au dévidage 
5001 00 00 
Soie grège (non moulinée) 
5002 00 00 
Déchets de soie (y compris les cocons de vers à soie non dévidables, les 
déchets de fils et les effilochés), non cardés ni peignés 
5003 10 00 
Laine, non cardée ni peignée 
51011100 51011900 . 51012100 51012900 
5101 30 00 
Poils fins ou grossiers, en masse 
5102 10 10 5102 10 30 5102 10 50 5102 10 90 
5102 20 00 
Déchets de laine ou de poils (fins ou grossiers), y compris les déchets de 
fils mais à l'exclusion des effilochés 
5103 10 10 5103 10 90 5103 20 10 5103 20 91 
5103 20 99 5103 30 00 
Effilochés de laine ou de poils fins ou grossiers 
5104 00 00 
Lin, brut ou traité mais non filé; étoupes et déchets de lin (y compris les 
déchets de fils et les effilochés) 
5301 10 00 5301 21 00 5301 29 00 5301 30 10 
5301 30 90 
Ramie et autres fibres textiles végétales brutes ou travaillées, mais non 
filées; étoupes et déchets, de ramie, autres que le coco et l'abaca du no 
5304 
5305 91 00 5305 99 00 
Coton en masse 
5201 00 10 5201 00 90 
Déchets de coton (y compris les déchets de fils et les effilochés) 
17 
156 
157 
159 
160 
161 5202 10 00 5202 91 00 5202 99 00 
Chanvre (Cannabis sativa L), brut ou travaillé, mais non filé; étoupes et 
déchets de chanvre (y compris les effilochés) 
5302 10 00 5302 90 00 
Abaca (chanvre de Manille ou Musa textilis Née), brut ou travaillé mais 
non filé, étoupes et déchets de ces fibres (y compris les effilochés) 
5305 21 00 5305 29 00 
Jute et autres fibres textiles libériennes (à l'exclusion du lin, du chanvre et 
de la ramie), bruts ou travaillés, mais non filés; étoupes et déchets de 
chanvre (y compris les déchets de fils et les effilochés) 
5303 10 00 5303 90 00 
Autres fibres textiles végétales, brutes ou travaillées, mais non filées; 
étoupes et déchets de ces fibres (y compris les déchets de fils et les 
effilochés) 
5304 10 00 5304 90 00 5305 11 00 5305 19 00 
5305 91 00 5305 99 00 
Chemisiers et pull-overs de bonneterie en soie ou déchets de soie, pour 
femmes et fillettes 
6106 90 30 ex 6110 90 90 
Vêtements de bonneterie autres que ceux des catégories 1 à 123 et de la 
catégorie 156 
610190 10 610190 90 6102 90 10 6102 90 90 
ex 6103 39 00 6103 49 99 ex 6104 19 00 ex 6104 29 00 
ex 6104 39 00 6104 49 00 6104 69 99 6105 90 90 
6106 90 50 6106 90 90 ex 6107 99 00 6108 99 90 
6109 90 90 6110 90 10 ex 6110 90 90 ex 6111 90 00 
6114 90 00 
Robes, chemisiers, blouses-chemisiers, autres qu'en bonneterie, en soie 
ou déchets de soie 
6204 49 10 6206 10 00 
Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et 
voilettes et articles similaires, en soie ou en déchets de soie 
6214 10 00 
Cravates en soie ou en déchets de soie 
6215 10 00 
Mouchoirs et pochettes en soie ou en déchets de soie 
6213 10 00 
Vêtements autres qu'en bonneterie, autres que ceux des catégories 1 à 
123 et de la catégorie 159 
620119 00 620199 00 6202 19 00 6202 99 00 
6203 19 90 6203 29 90 6203 39 90 6203 49 90 
6204 19 90 6204 29 90 6204 39 90 6204 49 90 
6204 59 90 6204 69 90 6205 90 10 6205 90 90 
6206 90 10 6206 90 90 ex 6211 20 00 6211 39 00 
6211 49 00 
18 
ANNEXE B 
"ANNEXE II 
Limites quantitatives visées à l'article 3, paragraphe 1 
La description des marchandises couvertes par les catégories visées dans la présente annexe 
figure à l'annexe I. 
Catégories 
4 
5 
6 
7 
8 
9 
10 
12 
13 
14 
15 
18 " 
20 
21 
26 
28 
29 
31 
35 
39 
41 
68 
73 
76 
78 
83 
97 
118 
161 Unités 
1000 pièces 
1000 pièces 
1000 pièces 
1000 pièces 
1000 pièces 
tonnes 
1000 paires 
1000 paires 
1000 pièces 
1000 pièces 
1000 pièces 
tonnes 
tonnes 
1000 pièces 
1000 pièces 
1000 pièces 
1000 pièces 
1000 pièces 
tonnes 
tonnes 
tonnes 
tonnes 
1000 pièces 
tonnes 
tonnes 
tonnes 
tonnes 
tonnes 
tonnes Limites quantitatives 
1998 ^ 
6.600 
2.555 
4.175 
2.200 
9.600 
847 
4.596 
2.750 
7.750 
400 
300 
810 
215 
14.300 
750 
3.250 
250 
2.700 
500 
205 
620 
300 
535 
940 
660 
200 
100 
80 
206 1999 
6.798 
2.632 
4.300 
2.266 
9.888 
868 
4.826 
2.805 
7.983 
414 
315 
834 
221 
15.015 
773 
3.348 
258 
2.781 
525 
211 
648 
311 
562 
987 
680 
206 
104 
82 
212 2000 
7,002 
2.711 
4.429 
2.334 
10.185 
890 
5.067 
2.861 
8.222 
428 
331 
859 
227 
15.766 
796 
3.448 
265 
2.864 
551 
217 
677 
321 
590 
1.036 
700 
212 
107 
85 
219 
19 
ANNEXE C 
"Annexe IV 
Produits non soumis à limites quantitatives, soumis au système de double contrôle visé à 
l'article 3, paragraphe 6, de l'accord. 
La description des marchandises couvertes par les catégories visées dans la présente annexe 
figure à l'annexe I de l'accord. 
CATÉGORIES 
1,2,3,16,17,19,22,23,24,27,32,33,36,37,90,115,117,136,156,157,159,160. 
20 
ANNEXE D 
"Annexe au protocole B 
Limites quantitatives applicables au régime de perfectionnement passif économique 
La description des marchandises couvertes par les catégories visées dans la présente annexe 
figure à l'annexe I de l'accord 
Catégories 
4 
5 
6 
7 
8 
12 
13 • 
15 
18 
21 
26 
31 
68 
76 
78 Unités 
1000 pièces 
1000 pièces 
1000 pièces 
1000 pièces 
1000 pièces 
1000 paires 
1000 pièces 
1000 pièces 
tonnes 
1000 pièces 
1000 pièces 
1000 pièces 
tonnes 
tonnes 
tonnes Limites quantitatives 
1998 
707 
539 
504 
944 
2.186 
2.312 
680 
204 
255 
1.380 
138 
1.243 
102 
328 
246 1999 
749 
571 
534 
1.000 
2.318 
2.405 
721 
224 
270 
1.518 
146 
1.318 
110 
361 
261 2000 
794 
605 
566 
1.060 
2.457 
2.501 
764 
247 
286 
1.669 
155 
1.397 
117 
397 
276 
21 
ANNEXE E 
"PROTOCOLE C 
La progression annuelle des limites quantitatives introduites en vertu de l'article 10 du présent 
accord est déterminée comme suit : 
Pour les produits des catégories relevant des groupes I, II, III, IV ou V, le taux de progression est 
fixé d'un commun accord entre les parties dans le cadre de la procédure de consultation prévue à 
l'article 17 du présent accord." 
22 
ANNEX F 
"ANNEXE I 
Produits textiles visés au paragraphe 3 
Description 
FIBRES 
Filaments synthétiques 
Filaments artificiels 
FILS 
Fils cardés de laine 
Fils à coudre en coton 
Fils en coton >85% coton 
Fils à coudre de filaments, non conditionnés pour la vente 
au détail 
Fils à coudre de filaments, conditionnés pour la vente au 
détail 
Fils à coudre de fibres synthétiques ou artificielles 
Autres fils de fibres synthétiques, non conditionnés pour la 
vente au détail, mélangés avec de la laine 
TISSUS Code SH à 4 ou fi 
chiffres 
5402 10, 20, 31, 33, 39, 
41,42,43, 49, 51, 52, 59^ 
61,62,69 
5403 10, 20, 31, 33, 39, 
41,42,43,49 
5107 10,20 
5204 11, 19,20 
5205-12, 13, 22, 23, 32, 
42 
5401 10,20 
5406 10,20 
5508 10, 20 
5509 31,32, 52,61, 91 
Tissus de laine 
Tissus de laine cardée 
Tissus de laine peignée 
Tissus de coton 
>85% de coton, <200g/m2, teints 
>85% de coton, <200g/m2, de fils teints 
>85% de coton, <200g/m2, imprimés 
Tissus >85% de coton, >200 g/m2 - teints 
Tissus >85% de coton, >200 g/m2 - de fils teints 
Tissus dits "denim" > 85% de coton 
Tissus jacquard >85% de coton 
Tissus>85% de coton, >200g/m2 - imprimés 
Tissus<85% de coton, <200g/m2 - imprimés 
Tissus dits "denim" < 85% de coton 
Tissus jacquard < 85% de coton 
>85%, >200g/m2, imprimés 
Autres <200g/m2, teints, de fils teints, imprimés 
Autres >200g/m2, teints, de fils teints, imprimés 
Tissus de filaments synthétiques, teints, de fils teints, 
imprimés 
Tissus obtenus à partir de lames ou formes similaires 
>85% de filaments en nylon, imprimés 
Autres tissus >85% de polyester texture, teints 
Autres tissus >85% polyester texture, imprimés 
>85% de filaments synthétiques non textures, de fils teints, 
imprimés 
Autres tissus >85% de filaments synthétiques imprimés 5111 11, 19,20,30, 90 
5112 11, 19,20, 30,90 
5208 31, 
5208 41, 
5208 51, 
5209 31, 
5209 41, 
5209 42 
5209 49 
5209 51, 
5210 51, 
5211 42 
5211 49 
5211 51, 
5212 13, 
5212 23, 
5407 20 
5407 44 
5407 52 
5407 54 
5407 60 
5407 74 32, 33, 39 
42, 43, 49 
52, 53, 59 
32,39 
43 
52,59 
52, 59 
52,59 
14, 15 
24,25 
23 
<85% de filaments synthétiques, coton mélangé, imprimés 
Autres tissus <85% de filaments synthétiques, imprimés 5407 84 
5407 94 
Tissus de filaments artificiels, teints, de fils teints, 
imprimés 
>85% de filaments artificiels, imprimés 
Autres tissus de filaments artificiels, imprimés 
Tissus>85% de fils de fibres synthétiques, imprimés 
Tissus >85% de fils de fibres synthétiques, imprimés 
Tissus <85% de fils de fibres synthétiques, imprimés 
et/ou coton mélangé, < 170 g/m2 
Polyester/coton, fils teints 
Polyester/coton, imprimés 
Tissus <85% de fils de fibres synthétiques, imprimés 
et/ou coton mélangé > 170 g/m2 
Polyester/coton, teints 
Polyester/coton, imprimés 
Autres tissus de fils de fibres synthétiques 
Polyester/viscose, imprimés 
Polyester/filaments synthétiques ou artificiels, imprimés 
Polyester/laine 
Polyester/autres, imprimés 
Acrylique/filaments synthétiques ou artificiels, imprimés 
Acrylique/laine 
Acrylique/autres, imprimés 
Autres/filaments synthétiques ou artificiels, imprimés 
Autres/laine 
Autres/autres imprimés 5408 24 
5408 34 
5512 19,29,99 
5513 31, 32, 33,39 
5513 41,42,43,49 
5514 19,21,22,23,29 
5514 41,42,43,49 
5515 11 
5515 12 
5515 13 
5515 19 
5515 21 
5515 22 
5515 29 
5515 91 
5515 92 
5515 99 
Tissus de fibres artificielles discontinues 
Tissus de fibres artificielles discontinues - écrus ou 
blanchis 
Tissus de fibres artificielles discontinues - imprimés 
Tissus spéciaux, produits textiles spéciaux 
Non-tissés 
Ficelles et cordes synthétiques 
Filets à mailles nouées 
Velours et peluches par la chaîne, coupés 
Nappes tramées pour pneumatiques, polyester 
Tissus imprégnés 
Linoléums, autres revêtements de sol 
Revêtements muraux 
Tissus caoutchoutés 
Autres tissus imprégnés 
Tuyaux pour pompes en matières textiles 
Courroies transporteuses ou de transmission 
Textiles pour usages techniques 
Articles de bonneterie 
Autres articles de bonneterie, <30 cm + 5% d'elastomère 
Autres articles de bonneterie, >30 cm + 5% d'elastomère 
Autres, de bonneterie-chaîne, de coton 
Autres, de bonneterie-chaîne, de fibres synthétiques 5516 11 
5516 14,24,34,44,94 
5603 
5607 21, 29, 41, 49, 50, 
90 
5608 11,19 
5801 25, 35 
5902 10,20,90 
5903 
5904 
5905 
5906 
5907 
5909 
5910 
5911 90 
6002 10 
6002 30 
6002 42, 92, 99 
6002 43, 93, 99 
24 
PRODUITS CONFECTIONNES 
Tapis de laine et de fibres synthétiques ou artificielles 
Tapis touffetés 
Tapis en feutre 
Autres tapis ' 
Couvertures 
Linge de lit, en bonneterie, de coton imprimé ou de fibres 
synthétiques ou artificielles 
Linge de lit, n.d.n.c.a., de coton et de lin ou de fibres 
synthétiques ou artificielles 
Linge de table, de coton, de lin ou de fibres synthétiques 
ou artificielles 
Linge de toilette ou de cuisine de coton 
Autre linge, coton 
Rideaux et stores 
Autres rideaux et stores 
Autres articles d'ameublement 
Sacs et sachets d'emballage obtenus à partir de lames ou 
formes similaires 5702 31, 32, 39, 41, 42, 
49,51,52,59,91,92,99 
.5703 10,20, 30,90 
5704 10,90 
5705 
6301 20, 30, 40, 90 
6302 10,21,22 
6302 31,32,39 
6302 51,52,53,59 
6302 60 
6302 91,92 
6303 19, 91 
6303 11, 12, 92,99 
6304 19,91, 92,93, 99 
6305 31,32,33 
VÊTEMENTS 
Manteaux pour hommes 
Manteaux pour femmes 
Costumes ou complets pour hommes, en bonneterie 
Pantalons pour hommes, en bonneterie 
Costumes tailleurs pour femmes, en bonneterie 
Ensembles pour femmes, en bonneterie 
Vestes pour femmes, en bonneterie 
Robes pour femmes, en bonneterie 
Robes pour femmes, en bonneterie 
Pantalons pour femmes, en bonneterie 
Chemises pour hommes, en bonneterie 
Chemisiers et blouses pour femmes, en bonneterie 
Sous-vêtements pour hommes 
Jupons, chemises de nuit pour femmes.... 
T-shirts 
Chandails, pull-overs, cardigans 
Vêtements pour bébés 
Survêtements de sport 
Collants (bas-culottes), bas, <67 dtex 
Mis-bas et autres bas de femmes 
Châles, écharpes, foulards..... 
Cravates et noeuds papillons 
Manteaux pour hommes 
Anoraks et coupe-vents pour hommes 
Manteaux pour femmes 
Costumes ou complets pour hommes 
Ensembles pour hommes 
Autres vestons pour hommes 
Pantalons pour hommes 
Costumes tailleurs pour femmes 
Ensembles pour femmes 
Vestes pour femmes 61 01 20, 30 
6102 20, 30 
6103 11, 12, 19, 32, 33 
6103 41,42,43,49 
6104 11, 12, 13, 19 
6104 21,22,23,29 
6104 31, 32, 33,39 
6104 41,42,43,44,49 
6104 51,52,53,59 
6104 61,62,63,69 
6105 10,20,90 
6106 10,20, 30,40,90 
6107 11, 12,21, 91 
6108 11, 19, 21, 22, 31, 
91,92 
6109 10,90 
6110 10,20,30,90 
6111 10,20, 30,90 
611211,12 
6115 11, 12, 19,41 
6115 20,91,92,93,99 
6117 10 
611720 
6201 11, 12, 13, 19 
6201 91,92,93,99 
6202 11, 12, 13, 19, 31, 
32, 36, 39,91, 92, 93, 99 
6203 11, 12, 19 
6203 21,22,23,29 
6203 31, 32, 33,39 
6203 41,42,43,49 
6204 11, 12, 13, 19 
6204 21,22,23,29 
6204 31, 32, 33, 39 
25 
Robes de laine 
de coton 
de fibres synthétiques 
de fibres artificielles 
d'autres matières textiles 
Jupes pour femmes 
Pantalons pour femmes 
Chemises et chemisettes pour hommes 
Chemises et chemisiers pour femmes 
Sous-vêtements pour hommes 
Pyjamas pour hommes 
Manteaux pour femmes 
Pyjamas pour femmes 
Vêtements pour bébés de laine et de coton 
Vêtements et accessoires du vêtement de fibres 
synthétiques 
Vêtements spéciaux de coton 
Survêtements de sport (trainings) 
Lingerie 
Châles, écharpes, foulards... 
Cravates, noeuds papillons et foulards cravates 6204 41 
6204 42 
6204 43 
6204 44 
6204 49 
6204 51,52, 53,59 
6204 61,62,63,69 
6205 10,20,30,90 
6206 10,20, 30,40,90 
6207 11,19 
6207 21,22,29,91,92 
6208 11, 19 
6208 21,22,29, 91,92 
6209 10,20 
6209 30 
6210 10,20, 30,40, 50 
6211 11, 12, 20, 32, 33, 
39,41,42,43,49 
6212 10,20,30,90 
6214 Tous les codes SH 
à 6 chiffres 
6215 Tous les codes SH 
à 6 chiffres" 
26 
ANNEXE G 
Procès-verbal agréé 
Pour l'application de l'article 3, paragraphe 1, de l'accord, le gouvernement vietnamien met en 
oeuvre une politique d'attribution des contingents qui ne soit pas discriminatoire à l'égard 
d'entreprises entièrement ou partiellement détenues par des investisseurs communautaires et 
exerçant une activité au Viêt Nam. En vue d'accroître la transparence de cette politique, le 
gouvernement vietnamien fournit à la Commission tous les règlements et actes administratifs de 
portée générale applicables en l'espèce dès que ceux-ci ont été adoptés. Le gouvernement 
vietnamien s'engage également à fournir à la Commission les statistiques concernant l'attribution 
des contingents. Le contenu et la présentation de ces informations feront l'objet d'un accord entre 
les parties. 
À la demande de l'une ou de l'autre partie, des consultations pourront être tenues pour des 
questions spécifiques relatives à l'attribution des contingents. 
Par le gouvernement Par le Conseil 
de la république socialiste du Viêt Nam de l'Union européenne 
27 
ANNEXE H 
Procès-verbal agréé 
Les deux parties sont convenues qu'afin de faciliter l'application des dispositions de l'article 3, 
paragraphes 3 et 4, pour l'année 1998 et à titre de mesure transitoire, le Viêt Nam continue de 
réserver en priorité, pour une période de quatre mois à compter du 1er janvier 1998, 30% de 
ses limites quantitatives à des entreprises de l'industrie textile communautaire, sur la base de 
listes fournies par la Communauté avant le 30 novembre 1997. Pour le reste des années 
couvertes par le présent accord, les dates butoirs fixées* par le présent accord seront 
applicables. 
Par le gouvernement Par le Conseil 
de la république socialiste du Viêt Nam de l'Union européenne 
28 
ANNEXE J 
Procès-verbal agréé 
La délégation vietnamienne a fourni des informations relatives au régime applicable aux 
investissements étrangers dans le secteur industriel. Il convient de noter à cet égard que les 
accords en matière de licences accordées aux investisseurs étrangers contiennent d'ordinaire 
des exigences de résultats à l'exportation. La délégation vietnamienne a confirmé que les 
entreprises exerçant une activité au Viêt Nam et entièrement ou partiellement détenues par 
des investisseurs communautaires ont le droit de vendre sur le marché national la partie de 
leur production qu'elles ne-sont pas tenues d'exporter sans qu'elles soient soumises à des 
restrictions administratives ou à des taxes spéciales. 
Par le gouvernement Par le Conseil 
de la république socialiste du Viêt Nam de l'Union européenne 
29 
ANNEXE K 
Procès-verbal agréé 
Les deux parties sont convenues de la mise sur pied d'un système électronique de vérification 
des licences dans le secteur industriel par le biais d'une liaison informatique entre le ministère 
vietnamien du commerce et la Commission européenne. Ce système permettra d'échanger 
des données relatives aux licences d'exportation et aux autorisations d'importation accordées 
conformément aux dispositions du présent accord. Les spécifications techniques concernant 
l'échange de données feront l'objet d'un accord entre les parties lors de consultations qui se 
tiendront d'ici janvier 1998. 
Par le gouvernement Par le Conseil 
de la république socialiste du Viêt Nam de l'Union européenne 
30 
ANNEXE L 
Procès-verbal agréé 
Les deux parties ont fait le point sur l'application du protocole d'entente concernant l'accès au 
marché vietnamien des produits du secteur textile et de l'habillement originaires de la 
Communauté européenne, annexé à l'accord paraphé le 1er août 1995. La délégation 
communautaire a notamment constaté que les autorités vietnamiennes compétentes avaient, 
conformément au paragraphe 4 du protocole d'entente précité, établi un calendrier pour la 
réduction des droits de douane applicables aux produits d'intérêt prioritaire figurant à l'annexe 
Il du protocole et que la réduction des droits de douane prévue par ce calendrier avait été 
mise en oeuvre en 1996 et 1997. 
La délégation vietnamienne a informé la délégation de la Communauté qu'une décision 
relative aux réductions des droits de douane pour les années 1998, 1999, 2000 et 2001 avait 
été prise le 5 novembre 1997 et a confirmé que le calendrier relatif à la réduction progressive 
et irrévocable des droits de douane serait appliqué conformément aux dispositions du 
protocole précité. 
Par le gouvernement Par le Conseil 
de la république socialiste du Viêt Nam de l'Union européenne 
31 
ANNEXE M 
Procès-verbal agréé 
Les deux parties sont convenues qu'elles se consulteront en vue de fixer des limites 
quantitatives pour les catégories 1, 2 et 3 au cas où les importations dans la Communauté de 
produits de ces catégories originaires du Viêt Nam atteindraient respectivement 1 500 tonnes, 
2 000 tonnes et 1 000 tonnes au cours d'une année d'application de l'accord. 
Ces consultations se tiendront dans un délai de trente jours à compter de la demande de la 
Communauté. 
Par le gouvernement Par le Conseil 
de la république socialiste du Viêt Nam de l'Union européenne 
32 
CONFIDENTIEL 
Procès-verbal agréé 
Les deux parties sont convenues de la possibilité de transférer d'une catégorie à une autre, 
après notification à la Communauté, jusqu'à 10 % de la limite quantitative fixée pour la 
catégorie vers laquelle le transfert est opéré, pour autant qu'une quantité équivalente soit 
déduite de la limite quantitative correspondante fixée par la Communauté pour un autre pays 
de l'ANASE. 
Les deux parties sont convenues en outre que l'augmentation des quantités dans une 
catégorie de produits due à l'application cumulée des dispositions des paragraphes 1, 2 et 3 
de l'article 9 de l'accord au cours d'une année d'application de l'accord ne doit pas être 
supérieure à 22% de la limite quantitative fixée pour la catégorie vers laquelle le transfert est 
opéré. 
Tout transfert est soumis à la réception par la Communauté de la notification du pays de 
l'ANASE qui accepte une réduction de la limite quantitative concernée. 
Tout transfert est valable pour l'année au cours de laquelle la notification est faite. 
Par le gouvernement Par le Conseil 
de la république socialiste du Viêt Nam de l'Union européenne 
33 
Lettre n° 2 
LETTRE DU GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE SOCIALISTE DU VIÊT NAM 
Monsieur, 
J'ai l'honneur d'accuser réception de votre lettre du libellée comme suit: 
"Monsieur, 
1. J'ai l'honneur de me référer aux négociations tenues du 29 au 31 septembre et du 27 au 
29 octobre 1997 entre nos délégations respectives en vue de la modification de l'accord 
sur le commerce de produits textiles et d'habillement entre la Communauté européenne et 
la république socialiste du Viêt Nam, paraphé le 15 décembre 1992 et appliqué depuis le 
1er janvier 1993, modifié en dernier lieu par l'accord sous forme d'échange de lettres 
paraphé le 1er août 1995 (ci-après dénommé «l'accord»). 
2. À l'issue de ces négociations, il a été convenu de modifier les dispositions de l'accord 
comme suit. 
2.1. Le texte de l'article 3 de l'accord est remplacé par le texte suivant: 
"Article 3 
1. Le Viêt Nam convient de limiter pour chacune des années de l'accord ses exportations 
vers la Communauté de produits visés à l'annexe II aux quantités qui y sont fixées. 
Lors de la répartition des quantités exportées vers la Communauté, le Viêt Nam ne 
pénalise pas les entreprises entièrement ou partiellement détenues par des investisseurs 
communautaires. 
2. L'exportation de produits textiles énumérés à l'annexe II fait l'objet d'un système de 
double contrôle dont les modalités sont précisées dans le protocole A.. 
3. Dans la gestion des limites quantitatives prévues au paragraphe 1, le Viêt Nam veille à 
ce que les industries textiles communautaires bénéficient de l'utilisation de ces limites. 
En particulier, le Viêt Nam s'engage à réserver en priorité aux entreprises qui relèvent de 
cette industrie 30 % des limites quantitatives pendant une période de trois mois à partir du 
1er janvier de chaque année. À cet effet, sont à prendre en considération les contrats 
passés avec ces entreprises pendant la période en question et présentés aux autorités 
vietnamiennes pendant la même période. 
4. Afin de faciliter la mise en oeuvre de ces dispositions, la Communauté soumettra, 
avant le 31 octobre de chaque année, aux autorités compétentes du Viêt Nam, la liste des 
entreprises productrices et transformatrices intéressées ainsi que la quantité de produits 
souhaitée pour chacune des entreprises en cause. À cet effet, ces entreprises doivent 
contacter directement les organismes vietnamiens concernés pendant la période indiquée 
au paragraphe 3, afin de vérifier l'existence des quantités disponibles au titre de la 
réserve visée au paragraphe 3. 
5. Sous réserve des dispositions du présent accord et sans préjudice du régime de limites 
quantitatives applicable aux produits faisant l'objet des opérations visées à l'article 4, la 
Communauté s'engage, pour les produits couverts par le présent accord, à suspendre 
l'application des restrictions quantitatives actuellement en vigueur. 
6. Les exportations des produits visés à l'annexe IV de l'accord non soumis à limites 
quantitatives font l'objet du système de double contrôle visé au paragraphe 2." 
34 
2.2 Le texte de l'article 7 est remplacé par le texte suivant: 
"Article 7 
Le Viêt Nam veille à ce que la fourniture de soie grège et de bourre de soie aux 
entreprises communautaires s'effectue à des conditions qui ne soient pas moins 
favorables que celles auxquelles sont soumis les utilisateurs vietnamiens. 
2.3 Le texte de l'article 9 est remplacé par le texte suivant: 
«Article 9 
1. L'utilisation par anticipation, au cours d'une année d'application de l'accord, d'une 
fraction d'une limite quantitative fixée à l'annexe II pour l'année suivante est autorisée, 
pour chacune des catégories de produits, jusqu'à concurrence de 5% de la limite 
quantitative de l'année en cours. 
Les livraisons anticipées sont déduites des limites quantitatives correspondantes fixées 
pour l'année suivante. 
2. Le report de quantités restant inutilisées au cours d'une année d'application de l'accord 
sur la limite quantitative correspondante de l'année suivante est autorisé pour chacune 
des catégories de produits jusqu'à concurrence de 7% de la limite quantitative spécifique 
de l'année en cours. 
3. Les transferts entre les catégories 4, 5, 6, 7 et 8 sont autorisés jusqu'à concurrence de 
7% de la limite quantitative fixée pour la catégorie vers laquelle le transfert est opéré. 
Les transferts dans une des catégories des groupes II, III, IV ôf V peuvent s'effectuer à 
partir d'une ou de plusieurs catégories des tjroupes I, II, III, IV et V jusqu'à concurrence de 
7% de la limite quantitative spécifique fixée pour la catégorie vers laquelle le transfert est 
opéré. 
4. Le tableau des équivalences applicables aux transferts visés ci-dessus est reproduit 
dans l'annexe I du présent accord. 
5. L'augmentation constatée dans une catégorie de produits par suite de l'application 
cumulée des dispositions des paragraphes 1, 2 et 3 ci-dessus au cours d'une année 
d'application de l'accord ne doit pas être supérieure à 17%. 
6. Le recours aux dispositions des paragraphes 1, 2 et 3 ci-dessus doit faire l'objet d'une 
notification préalable par les autorités du Viêt Nam.» 
2.4. Le texte de l'article 10, paragraphe 2, de l'accord est remplacé par le texte suivant: 
"2. Lorsque la Communauté constate que, dans le cadre du système de contrôle 
administratif existant, le niveau des importations d'une catégorie déterminée de produits 
visés au paragraphe 1 et originaires du Viêt Nam, au cours d'une année d'application de 
l'accord, dépasse par rapport au volume total des importations de l'année précédente 
dans la Communauté des produits appartenant à cette catégorie, quelle que soit leur 
source, les pourcentages suivants: 
- pour les catégories de produits du groupe I: 1 %, 
- pour les catégories de produits du groupe MA: 5 %, 
- pour les catégories de produits du groupe IIB: 2,5 %, 
- pour les catégories de produits du groupe III: 10 %, 
- pour les catégories de produits du groupe IV: 10 % 
- pour les catégories de produits du groupe V: 10 %, 
elle peut demander que des consultations soient engagées conformément à la procédure 
décrite à l'article 17, afin de parvenir à un accord sur un niveau de limitation approprié 
pour les produits appartenant à cette catégorie." 
35 
2.5. Le texte de l'article 19, paragraphe 1, de l'accord est remplacé par le texte suivant: 
«1. Le présent accord entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la date à laquelle 
les parties contractantes se notifient l'achèvement des procédures nécessaires à cet effet. 
Il est applicable jusqu'au 31 décembre 2000. Ensuite, son application est prorogée 
automatiquement pour une période d'une année, sauf si l'une des deux parties notifie à 
l'autre , pour le 30 juin 2000 au plus tard, qu'elle s'oppose à la prorogation. 
En cas de prorogation de l'accord jusqu'au 31 décembre 2001, les limites quantitatives 
pour les catégories de produits visés à l'annexe II et à l'annexe au Protocole B pour 
l'année 2001 correspondront aux montants indiqués dans ces annexes pour l'année 2000 
augmentés du taux d'accroissement appliqué pour chaque catégorie de produits de 
l'année 1999 à l'année 2000." 
2.6. L'annexe I de l'accord est remplacée par l'annexe A de la présente lettre. 
2.7. L'annexe II de l'accord est remplacée par l'annexe B de la présente lettre. 
2.8. L'annexe III de l'accord est supprimée. 
2.9. L'annexe IV de l'accord est remplacée par l'annexe C de la présente lettre. 
2.10. L'annexe du protocole B de l'accord est remplacée par l'annexe D de la présente lettre. 
2.11. Le protocole C de l'accord est remplacé par l'annexe E de la présente lettre. 
2.12 L'annexe I du protocole d'entente concernant l'accès au marché vietnamien des produits 
du secteur textile et de l'habillement originaires de la Communauté européenne, annexé à 
l'accord paraphé le 1er août 1995, est remplacée par l'annexe F de la présente lettre. 
2.13. Un procès-verbal agréé relatif à l'application non discriminatoire de l'article 3, paragraphe 
1, est joint à l'annexe G de la présente lettre. 
2.14. Un procès-verbal agréé relatif aux mesures transitoires concernant l'application, en 1998, 
de l'article 3, paragraphes 3 et 4, figure à l'annexe H de la présente lettre. 
2.15 Un procès-verbal agréé relatif aux conditions applicables aux marchandises produites 
pour le marché national par des entreprises exerçant une activité au Viêt Nam et 
entièrement ou partiellement détenues par des investisseurs communautaires figure à 
l'annexe J de la présente lettre. 
2.16 Un procès-verbal relatif à la mise en place d'une liaison électronique entre le bureau 
central vietnamien des licences et le système intégré de gestion des licences de la 
Commission européenne figure à l'annexe K de la présente lettre. 
2.17 Un procès-verbal agréé relatif à la réduction irrévocable des droits de douane visée au 
paragraphe 4 du protocole d'entente concernant l'accès au marché vietnamien des 
produits du secteur textile et de l'habillement originaires de la Communauté européenne, 
annexé à l'accord paraphé le 1er août 1995, figure à l'annexe L de la présente lettre. 
2.18 Un procès-verbal agréé relatif aux consultations concernant les catégories 1, 2 et 3 figure 
à l'annexe M de la présente lettre. 
3. Je vous saurais gré de bien vouloir confirmer l'acceptation de ces modifications par la 
république socialiste du Viêt Nam. Dans ce cas, la présente lettre, complétée par ses 
annexes, et votre confirmation écrite constitueront un accord sous forme d'échange de 
lettres entre la Communauté européenne et la république socialiste du Viêt Nam. Cet 
36 
accord entrera en vigueur le premier jour du mois qui suit la date à laquelle la 
Communauté européenne et la république socialiste du Viêt Nam se sont notifié 
l'achèvement des procédures, internes nécessaires à cet effet. Dans l'intervalle, les 
.modifications apportées à l'accord seront appliquées à titre provisoire à partir du 1er 
janvier 1998, sous réserve de réciprocité. 
Veuillez agréer, Monsieur, l'assurance de ma très haute considération." 
J'ai l'honneur de confirmer l'accord de mon gouvernement sur le contenu de votre lettre. 
Veuillez agréer, Monsieur, l'assurance de ma très haute considération. 
Par le gouvernement 
de la république socialiste du Viêt Nam 
37 
ANNEXE A 
"ANNEXE I 
LISTE DES PRODUITS PRÉVUE À L'ARTICLE 1er 
En l'absence de précision quant à la matière constitutive des produits des catégories 1 à 114, ces produits 
s'entendent comme étant exclusivement constitués de laine ou de poils fins, de coton ou de fibres synthétiques 
ou artificielles. 
Les vêtements qui ne sont pas reconnaissables comme étant des vêtements d'hommes ou de garçonnets ou 
des vêtements de femmes ou de fillettes sont classés avec ces derniers. 
L'expression «vêtements pour bébés» comprend les vêtements jusqu'à la taille commerciale 86 comprise. 
Catégorie 
(D Désignation des marchandises 
Code NC 1997 
(2) Tableau des équivalents 
pièces/kg 
(3) g/pièce 
(4) 
GROUPE I A 
Fils de coton non conditionnés pour la vente au détail 
5204 11 00 
5205 13 00 
5205 21 00 
5205 26 00 
5205 32 00 
5205 35 90 
5205 44 00 
5206 11 00 
.5206 15 10 
5206 23 00 
5206 31 00 
5206 35 10 
5206 43 00 
ex 5604 90 00 5204 19 00 
5205 14 00 
5205 22 00 
5205 27 00 
5205 33 00 
5205 41 00 
5205 46 00 
5206 12 00 
5206 15 90 
5206 24 00 
5206 32 00 
5206 35 90 
5206 44 00 5205 11 00 
5205 15 10 
5205 23 00 
5205 28 00 
5205 34 00 
5205 42 00 
5205 47 00 
5206 13 00 
5206 21 00 
5206 25 10 
5206 33 00 
5206 41 00 
5206 45 10 5205 
5205 
5205 
5205 
5205 
5205 
5205 
5206 
5206 
5206 
5206 
5206 
5206 12 00 
15 90 
24 00 
31 00 
35 10 
43 00 
48 00 
14 00 
22 00 
25 90 
34 00 
42 00 
45 90 
Tissus de coton autres que tissus à 
éponge, rubanerie, velours, peluches, 
tulles et tissus à mailles nouées point de gaze, bouclés du genre 
tissus bouclés, tissus de chenille, 
5208 11 10 
5208 12 15 
5208 12 95 
5208 21 10 
5208 22 15 
5208 22 95 
5208 31 00 
5208 32 19 
5208 32 99 
5208 42 00 
5208 52 10 
5209 11 00 
5209 22 00 
5209 39 00 
5209 49 10 
5209 59 00 
5210 19 00 
5210 29 00 
5210 39 00 
5210 51 00 
5211 12 00 
5211 29 00 
5211 41 00 
5211 49 90 
5212 11 10 
5212 13 10 
5212 15 10 
5212 22 10 
5212 24 10 
ex 5811 00 00 5208 11 90 
5208 12 19 
5208 12 99 
5208 21 90 
5208 22 19 
5208 22 99 
5208 32 11 
5208 32 91 
5208 33 00 
5208 43 00 
5208 52 90 
5209 12 00 
5209 29 00 
5209 41 00 
5209 49 90 
5210 11 10 
5210 21 10 
5210 31 10 
5210 41 00 
5210 52 00 
5211 19 00 
5211 31 00 
5211 42 00 
5211 51 00 
5212 11 90 
5212 13 90 
5212 15 90 
5212 22 90 
5212 24 90 
ex 6308 00 00 5203 12 11 
5208 12 91 
5208 13 00 
5208 22 11 
5208 22 91 
5208 23 00 
5208 32 13 
5208 32 93 
5208 39 00 
5208 49 00 
5208 53 00 
5209 19 00 
5209 31 00 
5209 42 00 
5209 51 00 
5210 11 90 
5210 21 90 
5210 31 90 
5210 42 00 
5210 59 00 
5211 21 00 
5211 32 00 
5211 43 00 
5211 52 00 
5212 12 10 
5212 14 10 
5212 21 10 
5212 23 10 
5212 25 10 5208 12 13 
5208 12 93 
5208 19 00 
5208 22 13 
5208 22 93 
5208 29 00 
5208 32 15 
5208 32 95 
5208 41 00 
5208 51 00 
5208 59 00 
5209 21 00 
5209 32 00 
5209 43 00 
5209 52 00 
5210 12 00 
5210 22 00 
5210 32 00 
5210 49 00 
5211 11 00 
5211 22 00 
5211 39 00 
5211 49 10 
5211 59 00 
5212 12 90 
5212 14 90 
5212 21 90 
5212 23 90 
5212 25 90 
38 
2 a) dont autres qu'écrus ou blanchis 
5208 31 00 
5208 32 19 
5208 32 99 
5208 42 00 
5208 52 10 
5209 31 00 
5209 42 00 
5209 51 00 
5210 31 90 
5210 42 00 
5210 59 00 
5211 41 00 
5211 49 90 
5212 13 10 
5212 15 10 
5212 24 10 
ex 5811 00 00 5208 32 11 
5208 32 91 
5208 33 00 
5208 43 00 
5208 52 90 
5209 32 00 
5209 43 00 
5209 52 00 
5210 32 00 
5210 49 00 
5211 31 00 
5211 42 00 
5211 51 00 
5212 13 90 
5212 15 90 
5212 24 90 
ex 6308 00 00 5208 32 13 
5208 32 93 
5208 39 00 
5208 49 00 
5208 53 00 
5209 39 00 
5209 49 10 
5209 59 00 
5210 39 00 
5210 51 00 
521132 00 
521143 00 
521152 00 
5212 14 10 
5212 23 10 
5212 25 10 5208 32 15 
5208 32 95 
5208 41 00 
5208 51 00 
5208 59 00 
5209 41 00 
5209 49 90 
5210 31 10 
5210 4100 
5210 52 00 
521139 00 
5211 49 10 
5211 59 00 
5212 14 90 
5212 23 90 
5212 25 90 
Tissus de fibres textiles synthétiques discontinues, autres que rubanerie, 
velours, peluches, tissus bouclés (y compris les tissus bouclés du genre 
éponge) et tissus de chenille 
5512 
5512 
5512 
5513 
5513 
5513 
5513 
5513 
5514 
5514 
5514 
5514 
5515 
5515 
5515 
5515 
5515 
5515 
5515 
5515 
ex 6308 11 00 
29 10 
99 90 
12 00 
21 30 
29 00 
39 00 
49 00 
19 00 
29 00 
39 00 
49 00 
12 10 
13 19 
19 30 
21 90 
22 99 
91 10 
92 19 
99 30 
00 00 5512 
5512 
5513 
5513 
5513 
5513 
5513 
5514 
5514 
5514 
5514 
5515 
5515 
5515 
5515 
5515 
5515 
5515 
5515 
5515 1910 
29 90 
11 10 
13 00 
21 90 
31 00 
41 00 
11 00 
21 00 
31 00 
41 00 
11 10 
12 30 
1391 
19 90 
22 11 
29 10 
91 30 
92 91 
99 90 5512 
5512 
5513 
5513 
5513 
5513 
5513 
5514 
5514 
5514 
5514 
«5515 
5515 
5515 
5515 
5515 
5515 
5515 
5515 
5803 19 90 
91 00 
11 30 
19 00 
22 00 
32 00 
42 00 
12 00 
22 00 
32 00 
42 00 
11 30 
12 90 
13 99 
21 10 
22 19 
29 30 
91 90 
92 99 
90 30 5512 21 00 
5512 99 10 
5513 11 90 
5513 21 10 
5513 23 00 
5513 33 00 
5513 43 00 
5514 13 00 
5514 23 00 
5514 33 00 
5514*43 00 
5515 11 90 
5515 13 11 
5515 19 10 
5515 21 30 
5515 22 91 
5515 29 90 
5515 92 11 
5515 99 10 
ex 5905 00 70 
3 a) dont autres qu'écrus ou blanchis 
5512 19 10 
5512 99 10 
5513 21 90 
5513 31 00 
5513 41 00 
5514 21 00 
5514 31 00 
5514 41 00 
5515 11 30 
5515 13 19 
5515 21 30 
5515 29 30 
5515 92 19 
ex 5803 90 30 5512 19 90 
5512 99 90 
5513 22 00 
5513 32 00 
5513 42 00 
5514 22 00 
5514 32 00 
5514 42 00 
5515 11 90 
5515 13 99 
5515 21 90 
5515 29 90 
5515 92 99 
ex 5905 00 70 5512 
5513 
5513 
5513 
5513 
5514 
5514 
5514 
5515 
5515 
5515 
5515 
5515 
ex 6308 29 10 
21 10 
23 00 
33 00 
43 00 
23 00 
33 00 
43 00 
12 30 
19 30 
22 19 
91 30 
99 30 
00 00 5512 
5513 
5513 
5513 
5513 
5514 
5514 
5514 
5515 
5515 
5515 
5515 
5515 29 90 
21 30 
29 00 
39 00 
49 00 
29 00 
39 00 
49 00 
12 90 
19 90 
22 99 
91 90 
99 90 
GROUPE IB 
4 
5 Chemises ou chemisettes, T-shirts, sous-pulls (autres qu'en laine ou poils 
fins), maillots de corps, et articles similaires, en bonneterie 
6105 10 00 6105 20 10 6105 20 90 6105 90 10 
6109 10 00 6109 90 10 6109 90 30 6110 20 10 
611030 10 
Chandails, pull-overs (avec ou sans manches), twinsets, gilets et vestes 
(autres que coupés et cousus); anoraks, blousons et similaires, en 
bonneterie 6.48 
. 4.53 154 
221 
39 
6 
7 
8 610110 90 610120 90 610130 90 6102 10 90 
6102 20 90 6102 30 90 6110 10 10 6110 10 31 
61101035 61101038 61101091 61101095 
61101098 61102091 61102099 61103091 
6110 30 99 
Culottes, shorts (autres que pour le bain) et pantalons, tissés, pour 
hommes ou garçonnets; pantalons, tissés, pour femmes ou fillettes, de 
laine, dé coton ou de fibres synthétiques ou artificielles; parties inférieures 
de survêtements de sport (trainings) avec doublure, autres que ceux de la 
catégorie 16 ou 29, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles 
6203 4110 6203 4190 6203 42 31 6203 42 33 
6203 42 35 6203 42 90 6203 43 19 6203 43 90 
6203 49 19 6203 49 50 6204 6110 6204 62 31 
6204 62 33 6204 62 39 ' 6204 63 18 6204 69 18 
621132 42 621133 42 621142 42 621143 42 
Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes en bonneterie et 
autres qu'en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou 
artificielles pour femmes ou fillettes 
6106 10 00 6106 20 00 6106 90 10 6206 20 00 
6206 30 00 6206 40 00 
Chemises et chemisettes, autres qu'en bonneterie, pour hommes ou 
garçonnets, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles 
6205 10 00 6205 20 00 6205 30 00 1.76 
5.55 
4,60 568 
180 
217 
GROUPE II A 
9 
20 
22 
22 a) 
23 
32 
32 a) 
39 Tissus de coton bouclés du genre éponge; linge de toilette ou de cuisine, 
autre qu'en bonneterie, bouclé du genre éponge, de coton 
5802 11 00 5802 19 00 ex 6302 60 00 
Linge de lit, autre qu'en bonneterie 
6302 2100 6302 22 90 6302 29 90 6302 3110 
6302 31 90 6302 32 90 6302 39 90 
Fils de fibres synthétiques discontinues, non conditionnés pour la vente au 
détail 
5508 10 11 5508 10 19 5509 1100 5509 12 00 
5509 2110 5509 2190 5509 22 10 5509 22 90 
5509 3110 5509 3190 5509 32 10 5509 32 90 
5509 4110 5509 4190 5509 42 10 5509 42 90 
5509 5100 5509 52 10 5509 52 90 5509 53 00 
5509 59 00 5509 6110 5509 6190 - 5509 62 00 
5509 69 00 5509 9110 5509 9190 5509 92 00 
5509 99 00 
dont acryliques 
ex 5508 10 19 5509 31 10 5509 31 90 5509 32 10 
5509 32 90 5509 61 10 5509 61 90 5509 62 00 
5509 69 00 
Fils de fibres artificielles discontinues, non conditionnés pour la vente au 
détail 
5508 20 10 5510 1100 5510 12 00 5510 20 00 
5510 30 00 5510 90 00 
Velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille (à l'exclusion des 
tissus de coton, bouclés, du genre éponge et de la rubanerie) et surfaces 
textiles touffetées, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou 
artificielles 
5801 10 00 5801 21 00 5801 22 00 5801 23 00 
5801 24 00 5801 25 00 5801 26 00 5801 31 00 
5801 32 00 5801 33 00 5801 34 00 5801 35 00 
5801 36 00 5802 20 00 5802 30 00 
dont velours de coton côtelés 
580122 00 
Linge de table, de toilette ou de cuisine, autre qu'en bonneterie, autre que 
de coton bouclé du genre éponge 
6302 5110 6302 5190 6302 53 90 ex 6302 59 00 
6302 9110 6302 9190 6302 93 90 ex 6302 99 00 -
12 GROUPE II B 
Bas, bas-culottes (collants), sous-bas, chaussettes, socquettes, protège-
bas ou articles similaires en bonneterie, autres que pour bébés, y compris 
les bas à varices, autres que les produits de la catégorie 70 24.3 
paires 41 
40 
13 
14 
15 
16 
17 
18 
19 
21 
24 
26 
27 61151200 61151910 61151990 61152011 
6115 20 90 6115 9100 6115 92 00 6115 93 10 
6115 93 30 6115 93 99 6115 99 00 
Slips et caleçons pour hommes ou garçonnets, slips et culottes pour 
femmes ou fillettes, en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres 
synthétiques ou artificielles 
6107 1100 6107 12 00 6107 19 00 6108 2100 
6108 22 00 6108 29 00 
Pardessus, imperméables et autres manteaux, y compris les capes, 
tissés, pour hommes ou garçonnets, de laine, de coton ou de fibres 
synthétiques ou artificielles (autres que parkas de la catégorie 21) 
62011100 ex 6201 12 10 ex 6201 12 90 ex 6201 13 10 
ex 6201 13 90 6210 20 00 
Manteaux, imperméables (y compris les capes) et vestes, tissés, pour 
femmes ou fillettes, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou 
artificielles (autres que parkas de la catégorie 21) 
6202 1100 ex 6202 12 10 ex 6202 12 90 ex6202 13 10 
ex 6202 13 90 6204 31 00 6204 32 90 6204 33 90 
6204 39 19 6210 30 00 
Costumes, complets et ensembles, autres qu'en bonneterie, pour hommes 
et çarçonnets, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles, 
à l'exception des vêtements de ski; survêtements de sport (trainings) avec 
doublure, dont l'extérieur est réalisé dans une seule et même étoffe, pour 
hommes et garçonnets, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles 
6203 11 00 6203 12 00 6203 19 10 6203 19 30 
6203 2100 6203 22 80 6203 23 80 6203 29 18 
621132 31 621133 31 
Vestes et vestons, autres qu'en bonneterie, pour hommes et garçonnets, 
de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles 
6203 3100 6203 32 90 6203 33 90 6203 39 19 
Gilets de corps, slips, caleçons, chemises de nuit, pyjamas, peignoir^-de 
bain, robes de chambre et articles similaires pour hommes ou garçonnets, 
autres qu'en bonneterie 
6207 11 00 6207 19 00 6207 21 00 6207 22 00 
6207 29 00 6207 9110 6207 9190 6207 92 00 
6207 99 00 
Gilets de corps et chemises de jour, combinaisons ou fonds de robes, 
jupons, slips, chemises de nuit, pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain, 
robes de chambre et articles similaires, pour femmes ou fillettes, autres 
qu'en bonneterie 
6208 1100 6208 19 10 6208 19 90 6208 2100 
6208 22 00 6208 29 00 6208 9111 6208 9119 
6208 9190 6208 92 10 6208 92 90 6208 99 00 
Mouchoirs et pochettes, autres qu'en bonneterie 
6213 20 00 6213 90 00 
Parkas; anoraks, blousons et similaires, autres qu'en bonneterie, de laine, 
de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles; parties supérieures de 
survêtements de sport (trainings) avec doublure, autres que ceux de la 
catégorie 16 ou 29, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles 
ex 6201 12 10 ex 6201 12 90 ex 6201 13 10 ex 6201 13 90 
6201 91 00 6201 92 00 6201 93 00 ex 6202 12 10 
ex 6202 12 90 ex 6202 13 10 ex 6202 13 90 6202 91 00 
6202 92 00 6202 93 00 621132 41 621133 41 
621142 41 621143 41 
Chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de bain, robes de chambre et 
articles similaires, en bonneterie, pour hommes ou garçonnets 
6107 2100 6107 22 00 6107 29 00 6107 9110 
6107 9190 6107 92 00 ex 6107 99 00 
Chemises de nuit, pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain, robes de 
chambre et articles similaires, en bonneterie, pour femmes ou fillettes 
6108 3110 6108 3190 6108 32 11 6108 32 19 
6108 32 90 6108 39 00 6108 9110 6108 9190 
6108 92 00 6108 99 10 
Robes pour femmes ou fillettes, de laine, de coton ou de fibres 
synthétiques ou artificielles 
6104 4100 6104 42 00 6104 43 00 610444 00 
6204 41 00 6204 42 00 6204 43 00 6204 44 00 
Jupes, y inclus jupes-culottes, pour femmes ou fillettes 
6104 5100 6104 52 00 6104 53 00 6104 59 00 
6204 5100 6204 52 00 6204 53 00 6204 59 10 17 
0.72 
0.84 
0.80 
1.43 
59 
2.3 
3.9 
3.1 
2.6 59 
1 389 
1 190 
1 250 
700 
17 
435 
257 
323 
385 
41 
28 
29 
31 
68 
73 
76 
77 
78 
83 Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le 
bain), en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou 
artificielles 
6103 4110 6103 4190 6103 42 10 6103 42 90 
6103 43 10 6103 43 90 6103 49 10 6103 49 91 
6104 6110 6104 6190 6104 62 10 6104 62 90 
6104 63 10 6104 63 90 6104 69 10 6104 69 91 
Costumes tailleurs et ensembles, autres qu'en bonneterie, pour femmes 
ou fillettes, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles, à 
l'exception des vêtements de ski; survêtements de sport (trainings) avec 
doublure, dont l'extérieur est réalisé dans une seule et même étoffe, pour 
femmes ou fillettes, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles 
6204 11 00 6204 12 00 6204 13 00 6204 19 10 
6204 2100 6204 22 80 * 6204 23 80 6204 29 18 
621142 31 621143 31 
Soutiens-gorge et bustiers, tissés ou en bonneterie 
6212 10 00 
Vêtements et accessoires du vêtement pour bébés, à l'exception de la 
ganterie pour bébés des catégories 10 et 87 et des bas, chaussettes et 
socquettes pour bébés, autres qu'en bonneterie, de la catégorie 88 
611110 90 611120 90 611130 90 ex 6111 90 00 
ex 6209 10 00 ex 6209 20 00 ex 6209 30 00 ex 6209 90 00 
Survêtements de sport (trainings) en bonneterie, de laine, de coton ou de 
fibres synthétiques ou artificielles 
61121100 61121200 61121900 
Vêtements de travail, autres qu'en bonneterie, pour hommes ou 
garçonnets 
6203 22 10 6203 23 10 6203 29 11 6203 32 10 
6203 33 10 6203 39 11 6203 42 11 6203 42 51 
6203 43 11 6203 43 31 6203 49 11 6203 49 31 
6211 32 10 6211 33 10 
Tabliers, blouses et autres vêtements de travail, autres qu'en bonneterie, 
pour femmes ou fillettes 
6204 22 10 6204 23 10 6204 29 11 6204 32 10 
6204 33 10 6204 39 11 6204 62 11 6204 62 51 
6204 63 11 6204 63 31 6204 69 11 6204 69 31 
621142 10 621143 10 
Combinaisons et ensembles de ski, autres qu'en bonneterie 
ex 6211 20 00 
Vêtements, autres qu'en bonneterie, à l'exclusion des -vêtements des 
catégories 6, 7, 8, 14, 15, 16, 17, 18, 21, 26, 27, 29, 68, 72, 76 et 77 
6203 41 30 6203 42 59 6203 43 39 6203 49 39 
6204 61 80 6204 61 90 6204 62 59 6204 62 90 
6204 63 39 6204 63 90 6204 69 39 6204 69 50 
62104000 62105000 62113100 62113290 
621133 90 62114100 621142 90 621143 90 
Manteaux, vestes, vestons et autres vêtements, y compris les 
combinaisons et les ensembles de ski, en bonneterie, à l'exclusion des 
vêtements des catégories 4, 5, 7, 13, 24, 26, 27, 28, 68, 69, 72, 73, 74 et 
75 
610110 10 610120 10 610130 10 6102 10 10 
6102 20 10 6102 30 10 6103 3100 6103 32 00 
6103 33 00 ex 6103 39 00 6104 3100 6104 32 00 
6104 33 00 ex 6104 39 00 6112 20 00 6113 00 90 
6114 10 00 6114 20 00 6114 30 00 1.61 
1.37 
18.2 
1.67 
. 620 
730 
55 
600 
I 
GROUPE III A 
33 
34 
35 Tissus de fils de filaments synthétiques obtenus à partir de lames ou 
formes similaires, de polyethylene ou de polypropylene, d'une largeur de 
moins de 3m 
5407 20 11 
Sacs et sachets d'emballage, autres qu'en bonneterie, obtenus à partir de 
ces lames ou formes similaires 
6305 32 81 6305 32 89 6305 33 91 6305 33 99 
Tissus de fils de filaments synthétiques, obtenus à partir de lames ou 
formes similaires de polyethylene ou de polypropylene, d'une largeur de 3 
m ou plus 
5407 20 19 
Tissus de fibres synthétiques continues, autres que ceux pour 
pneumatiques de la catégorie 114 
42 
35 a) 
36 
36 a) 
37 
37 a) 
38 A 
38 B 
40 
41 
42 
43 5407 10 00 5407 20 90 5407 30 00 5407 4100 
5407 42 00 5407 43 00 5407 44 00 5407 51 00 
5407 52 00 5407 53 00 5407 54 00 5407 6110 
5407 61 30 5407 61 50 5407 61 90 5407 69 10 
5407 69 90 5407 71 00 5407 72 00 5407 73 00 
5407 74 00 5407 81 00 5407 82 00 5407 83 00 
5407 84 00 5407 91 00 5407 92 00 5407 93 00 
5407 94 00 ex 5811 00 00 ex 5905 00 70 
dont autres qu'écrus ou blanchis 
ex 5407 10 00 ex 5407 20 90 ex 5407 30 00 5407 42 00 
5407 43 00 5407 44 00 5407 52 00 5407 53 00 
5407 54 00 5407 61 30 5407 61 50 5407 61 90 
5407 69 90 5407 72 00 5407 73 00 5407 74 00 
5407 82 00 5407 83 00 5407 84 00 5407 92 00 
5407 93 00 5407 94 00 ex 5811 00 00 ex 5905 00 70 
Tissus de fibres artificielles continues, autres que ceux pour pneumatiques 
de la catégorie 114 
5408 10 00 5408 2100 5408 22 10 5408 22 90 
5408 23 10 5408 23 90 5408 24 00 5408 3100 
5408 32 00 5408 33 00 5408 34 00 ex 5811 00 00 
ex 5905 00 70 
dont autres qu'écrus ou blanchis 
ex 5408 10 00 5408 22 10 5408 22 90 5408 23 10 
5408 23 90 5408 24 00 5408 32 00 5408 33 00 
5408 34 00 ex 5811 00 00 ex 5905 00 70 
Tissus de fibres artificielles discontinues 
5516 1100 5516 12 00 5516 13 00 5516 14 00 
5516 2100 5516 22 00 5516 23 10 5516 23 90 
5516 24 00 5516 3100 5516 32 00 5516 33 00 
5516 34 00 5516 4100 5516 42 00 5516 43 00 
5516 44 00 5516 9100 5516 92 00 5516 93 00 
5516 94 00 5803 90 50 ex 5905 00 70 
dont autres qu'écrus ou blanchis 
5516 12 00 5516 13 00 5516 14 00 5516 22 00 
5516 23 10 5516 23 90 5516 24 00 5516 32 00 
5516 33 00 5516 34 00 5516 42 00 5516 43 00 
5516 44 00 5516 92 00 5516 93 00 5516 94 00 
ex 5803 90 50 ex 5905 00 70 
Etoffes synthétiques en bonneterie, pour rideaux et vitrages 
6002 43 11 6002 93 10 
Vitrages, autres qu'en bonneterie 
ex 6303 91 00 ex 6303 92 90 ex 6303 99 90 
Rideaux, stores d'intérieur, cantonnières, tours de lits et autres articles 
d'ameublement, autres qu'en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres 
synthétiques ou artificielles 
ex 6303 91 00 ex 6303 92 90 ex 6303 99 90 6304 19 10 
ex 6304 19 90 6304 92 00 ex 6304 93 00 ex 6304 99 00 
Fils de filaments synthétiques continus, non conditionnés pour la vente au 
détail, autres que fils non textures, simples, sans torsion ou d'une torsion 
jusqu'à 50 tours au mètre 
540110 11 540110 19 5402 10 10 5402 10 90 
5402 20 00 5402 31 00 5402 32 00 5402 33 00 
5402 39 10 5402 39 90 5402 49 10 5402 49 91 
5402 49 99 5402 5100 5402 52 00 5402 59 10 
5402 59 90 5402 6100 5402 62 00 5402 69 10 
5402 69 90 es 5604 20 00 ex 5604 90 00 
Fils de fibres synthétiques et artificielles continues, non conditionnés pour 
la vente au détail 
5401 20 10 
Fils de fibres artificielles: Fils de filaments artificiels, non conditionnés pour 
la vente au détail, autres que fils simples de rayonne viscose sans torsion 
ou d'une torsion jusqu'à 250 tours au mètre et fils simples non textures 
d'acétate de cellulose 
5403 10 00 5403 20 10 5403 20 90 ex 5403 32 00 
5403 33 90 5403 39 00 5403 41 00 5403 42 00 
5403 49 00 ex 5604 20 00 
Fils de filaments synthétiques ou artificiels, fils de fibres artificielles 
discontinues, fils de coton, conditionnés pour la vente au détail • 
43 
46 
47 
48 
49 
50 
51 
53 
54 
55 
56 
58 
59 
60 
61 
62 5204 20 00 5207 10 00 5207 90 00 540110 90 
540120 90 5406 10 00 5406 20 00 5508 20 90 
5511 30 00 
Laine et poils fins, cardés ou peignés 
5105 10 00 5105 2100 5105 29 00 5105 30 10 
5105 30 90 
Fils de laine ou de poils fins, cardés, non conditionnés pour la vente au 
détail 
5106 10 10 5106 10 90 5106 20 11 5106 20 19 
510S20 91 5106 20 99 5108 10 10 5108 10 90 
Fils de laine ou de poils fins, peignés, non conditionnés pour la vente au 
détail 
5107 10 10 5107 10 90 5107 20 10 5107 20 30 
5107 20 51 5107 20 59 5107 20 91 5107 20 99 
5108 20 10 5108 20 90 
Fils de laine ou de poils fins, conditionnés pour la vente au détail 
5109 10 10 5109 10 90 5109 90 10 5109 90 90 
Tissus de laine ou de poils fins 
51111111 51111119 51111191 51111199 
51111911 51111919 51111931 51111939 
51111991 51111999 51112000 51113010 
511130 30 511130 90 511190 10 511190 91 
51119093 51119099 5112 1110 5112 1190 
51121911 51121919 51121991 51121999 
51122000 51123010 51123030 51123090 
51129010 51129091 51129093 51129099 
Coton cardé ou peigné 
5203 00 00 
Tissus de coton à point de gaze 
5803 10 00 
Fibres artificielles, discontinues, y compris les déchets, cardées, peignées 
ou autrement transformées pour la filature 
5507 00 00 
Fibres synthétiques discontinues, y compris les déchets, cardées ou 
peignées ou autrement transformées pour la filature 
5506 10 00 5506 20 00 5506 30 00 5506 90 10 
5506 90 91 5506 90 99 
Fils de fibres synthétiques discontinues (y compris les déchets), 
conditionnés pour la vente au détail 
5508 10 90 551110 00 551120 00 
Tapis à points noués ou enroulés, même confectionnés 
570110 10 570110 91 570110 93 570110 99 
570190 10 570190 90 
Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, autres que les 
tapis de la catégorie 58 
5702 10 00 5702 3110 5702 3130 5702 3190 
5702 32 10 5702 32 90 5702 39 10 5702 4110 
5702 4190 5702 42 10 5702 42 90 5702 49 10 
5702 51 00 5702 52 00 ex 5702 59 00 5702 91 00 
5702 92 00 ex 5702 99 00 5703 10 10 5703 10 90 
5703 20 11 5703 20 19 5703 20 91 5703 20 99 
5703 30 11 5703 30 19 5703 30 51 5703 30 59 
5703 30 91 5703 30 99 5703 90 10 5703 90 90 
5704 10 00 5704 90 00 5705 00 10 5705 00 31 
5705 00 39 ex 5705 00 90 
Tapisseries tissées à la main (genre Gobelins, Flandres, Aubusson, 
Beauvais et similaires) et tapisseries à l'aiguille (au petit point, au point de 
croix, etc.), même confectionnées 
5805 00 00 
Rubanerie et rubans sans trame, en fils ou fibres parallelises et encollés 
(bolducs), à l'exclusion des étiquettes et articles similaires de la catégorie 62 
Tissus (autres qu'en bonneterie) élastiques, formés de matières textiles 
associées à des fils de caoutchouc 
ex 5806 10 00 5806 20 00 5806 3110 5806 3190 
5806 32 10 5806 32 90 5806 39 00 5806 40 00 
Fils de chenille; fils guipés (autres que fils métallisés et fils de crin guipés) 
5606 00 91 5606 00 99 
Tulles, tulles-bobinots et tissus à mailles nouées; dentelles (à la 
mécanique ou à la main), en pièces, en bandes ou en motifs 
5804 10 11 5804 10 19 5804 10 90 5804 2110 • 
44 
" 
63 
65 
66 Étiquettes, ëcussons et articles similaires, en matières textiles, non 
brodés, en pièces, en rubans ou découpés, tissés 
5807 10 10 5807 10 90 
Tresses en pièces; autres articles de passementerie et autres articles 
ornementaux analogues, en pièces; glands, floches, olives, noix, pompons 
et articles similaires 
5808 10 00 5808 90 00 
Broderies en pièces, en bandes ou en motifs 
5810 10 10 5810 10 90 5810 9110 5810 9190 
5810 92 10 5810 92 90 5810 99 10 5810 99 90 
Étoffes de bonneterie de fibres synthétiques contenant en poids 5 % ou 
plus de fils d'élastomères et étoffes de bonneterie contenant en poids 5 % 
ou plus de fils de caoutchouc 
5906 9100 ex 6002 10 10 6002 10 90 ex 6002 30 10 
6002 30 90 
Dentelles Raschel et étoffes à longs poils de fibres synthétiques 
ex 6001 10 00 6002 20 31 6002 43 19 
Étoffes de bonneterie autres que les articles des catégories 38 A et 63, de 
laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles 
5606 00 10 ex 6001 10 00 6001 21 00 • 6001 22 00 
6001 29 10 6001 91 10 6001 91 30 6001 91 50 
6001 91 90 . 6001 92 10 6001 92 30 6001 92 50 
6001 92 90 6001 99 10 ex 6002 10 10 6002 20 10 
6002 20 39 6002 20 50 6002 20 70 ex 6002 30 10 
6002 41 00 6002 42 10 6002 42 30 6002 42 50 
6002 42 90 6002 43 31 6002 43 33 6002 43 35 
6002 43 39 6002 43 50 6002 43 91 6002 43 93 
6002 43 95 6002 43 99 6002 9100 6002 92 10 
6002 92 30 6002 92 50 6002 92 90 6002 93 31 
6002 93 33 6002 93 35 6002 93 39 6002 93 91 
6002 93 99 
Couvertures, autres qu'en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres 
synthétiques ou artificielles 
630110 00 630120 91 630120 99 630130 90 
ex 6301 40 90 ex 6301 90 90 
GROUPE III B 
10 
67 
67 a) 
69 
70 
72 Ganterie de bonneterie 
611110 10 611120 10 611130 10 ex 6111 90 00 
6116 1020 6116 1080 61169100 61169200 
6116 93 00 6116 99 00 
Accessoires du vêtement, autres que pour bébés, en bonneterie; linge de 
tous types en bonneterie, rideaux, vitrages, stores d'intérieur, 
cantonnières, tours de lits et autres articles d'ameublement en bonneterie; 
couvertures en bonneterie; autres articles en bonneterie, y compris les 
parties de vêtement, d'accessoires du vêtement 
5807 90 90 6113 00 10 6117 10 00 6117 20 00 
6117 80 10 6117 80 90 6117 90 00 63012010 
630130 10 630140 10 630190 10 6302 10 10 
6302 10 90 6302 40 00 ex 6302 60 00 6303 11 00 
6303 12 00 6303 19 00 6304 11 00 6304 91 00 
ex 6305 20 00 6305 32 11 ex 6305 32 90 6305 33 10 
ex 6305 39 00 ex 6305 90 00 6307 10 10 6307 90 10 
dont sacs et sachets d'emballage obtenus à partir de lames ou formes 
similaires de polyethylene ou polypropylene 
6305 32 11 6305 33 10 
Combinaisons ou fonds de robes et jupons, en bonneterie, pour femmes 
ou fillettes 
6108 1110 6108 1190 6108 19 10 6108 19 90 
Bas-culottes (collants), de fibres synthétiques, titrant en fils simples moins 
de 67 décitex (6,7 tex) 
61151100 61152019 
Bas pour femmes, de fibres synthétiques 
6115 93 91 
Maillots, culottes et slips de bain, de laine, de coton ou de fibres 
synthétiques ou artificielles 
61123110 61123190 61123910 61123990 
61124110 61124190 61124910 61124990 
6211 11 00 . 6211 12 00 17 
paires 
7.8 
30.4 
pairs 
• 9.7 59 
128 
33 
103 
45 
74 
75 
84 
85 
86 
87 
88 
90 
91 
93 
94 
95 
96 
97 
98 Costumes tailleurs et ensembles, en bonneterie, pour femmes ou fillettes, 
de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles, à l'exception 
des vêtements de ski 
6104 1100 6104 12 00 6104 13 00 ex 6104 19 00 
6104 2100 6104 22 00 6104 23 00 ex 6104 29 00 
Costumes, complets et ensembles en bonneterie, pour hommes et 
garçonnets, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles, à 
l'exception des vêtements de ski 
6103 1100 6103 12 00 6103 19 00 6103 2100 
6103 22 00 6103 23 00 6103 2900 
Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et 
voilettes, et articles similaires, autres qu'en bonneterie, de coton, de laine, 
de fibres synthétiques ou artificielles 
6214 20 00 6214 30 00 6214 40 00 6214 90 10 
Cravates, nœuds papillons et foulards cravates, autres qu'en bonneterie, 
de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles 
6215 20 00 6215 90 00 
Corsets, ceintures-corsets, gaines, bretelles, jarretelles, jarretières, 
supports-chaussettes et articles similaires et leurs parties, même en 
bonneterie 
6212 20 00 6212 30 00 6212 90 00 
Ganterie, autre qu'en bonneterie 
ex 6209 10 00 ex 6209 20 00 ex 6209 30 00 ex 6209 90 00 
6216 00 00 
Bas, chaussettes, socquettes, autres qu'en bonneterie; autres accessoires 
du vêtement, parties de vêtements ou d'accessoires du vêtement, autres 
que pour bébés, autres qu'en bonneterie 
ex 6209 10 00 ex 6209 20 00 ex 6209 30 00 ex 6209 90 00 
6217 10 00 ex 6217 90 00 
Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, de fibres synthétiques 
.5607 41 00 ' 5607 49 11 5607 49 19 5607 49 90 
5607 50 11 5607 50 19 5607 50 30 5607 50 90 
Tentes 
6306 21 00 6306 22 00 6306 29 00 
Sacs et sachets d'emballage en tissus, autres que ceux obtenus à partir 
de lames ou formes similaires de polyethylene ou de polypropylene 
ex 6305 20 00 ex 6305 32 90 ex 6305 39 00 
Ouates de matières textiles et articles en ces ouates; fibres textiles d'une 
largeur n'excédant pas 5 mm (tontisses), noeuds et noppes (boutons) de 
matières textiles 
5601 10 10 5601 10 90 5601 21 10 5601 21 90 
5601 22 10 5601 22 91 5601 22 99 5601 29 00 
5601 30 00 
Feutres et articles en feutre, même imprégnés ou enduits, autres que les 
revêtements de sol 
5602 10 19 5602 10 31 5602 10 39 5602 10 90 
5602 21 00 5602 29 90 5602 90 00 ex 5807 90 10 
ex 5905 00 70 6210 10 10 6307 90 91 
Tissus non tissés et articles en tissus non tissés, même imprégnés ou 
enduits 
5603 1110 5603 1190 5603 12 10 5603 12 90 
5603 13 10 5603 13 90 5603 14 10 5603 14 90 
5603 9110 5603 9190 5603 92 10 5603 92 90 
5603 93.10 5603 93 90 5603 94 10 5603 94 90 
ex 5807 90 10 ex 5905 00 70 6210 10 91 6210 10 99 
ex 6301 40 90 ex 6301 90 90 6302 22 10 6302 32 10 
6302 53 10 6302 93 10 6303 92 10 6303 99 10 
ex 6304 19 90 ex 6304 93 00 ex 6304 99 00 ex 6305 32 90 
ex 6305 39 00 6307 10 30 ex 6307 90 99 
Filets, fabriqués à l'aide de ficelles, cordes ou cordages, en nappes, en 
pièces ou en forme; filets en forme pour la pêche, en fils, ficelles ou 
cordes 
5608 1111 5608 1119 5608 1191 5608 1199 
5608 19 11 5608 19 19 5608 19 31 5608 19 39 
5608 19 91 5608 19 99 5608 90 00 
Articles fabriqués avec des fils, ficelles, cordes ou cordages, à l'exclusion 
des tissus, des articles en tissus et des articles de la catégorie 97 
5609 00 00 5905 00 10 1.54 
0.80 
17.9 
8.8 
-
. 650 
1 250 
56 
114 
46 
99 
100 
101 
109 
110 
111 
112 
113 
114 Tissus enduits de colle ou de matières amylacées, des types utilisés pour 
la reliure, le cartonnage, la gainerie ou usages similaires; toiles à calquer 
ou transparentes pour le dessin; toiles préparées pour la peinture; bougran 
et tissus similaires raides des types utilisés pour la chapellerie 
5901 10 00 5901 90 00 
Linoléums, même découpés; revêtements de sol consistant en un enduit 
ou un recouvrement appliqué sur support de matières textiles, même 
découpés 
5904 10 00 5904 9110 5904 9190 5904 92 00 
Tissus caoutchoutés, autres qu'en bonneterie, à l'exclusion de ceux pour 
pneumatiques 
5906 10 10 590610 90 5906 99 10 5906 99 90 
Autres tissus imprégnés ou enduits; toiles peintes pour décors de théâtres, 
fonds d'ateliers ou usages analogues, autres que de la catégorie 100 
5907 00 10 5907 00 90 
Tissus imprégnés, enduits ou recouverts de dérivés de la cellulose ou 
d'autres matières plastiques artificielles et tissus stratifiés avec ces 
mêmes matières 
5903 10 10 5903 10 90 5903 20 10 5903 20 90 
5903 90 10 5903 90 91 5903 90 99 
Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, autres qu'en fibres 
synthétiques 
ex 5607 90 00 
Bâches, voiles d'embarcations et stores d'extérieur 
6306 11 00 6306 12 00 6306 19 00 6306 31 00 
6306 39 00 
Matelas pneumatiques, tissés 
6306 41 00 6306 49 00 
Articles de campement, tissés, autres que matelas pneumatiques et tentes 
6306 91 00 6306 99 00 
Autres articles confectionnés en tissus, à l'exception de ceux1' des 
catégories 113 et 114 * 
6307 20 00 ex 6307 90 99 
Serpillières, lavettes et chamoisettes, autres qu'en bonneterie 
6307 10 90 
Tissus et articles pour usage technique 
5902 10 10 5902 10 90 5902 20 10 5902 20 90 
5902 90 10 5902 90 90 5908 00 00 5909 00 10 
5909 00 90 5910 00 00 591110 00 ex 591120 00 
59113111 59113119 59113190 591132 10 
591132 90 591140 00 591190 10 591190 90 
GROUPE IV 
115 
117 
118 
120 
121 
122 
123 Fils de lin ou de ramie 
5306 10 11 5306 10 19 5306 10 31 5306 10 39 
5306 10 50 5306 10 90 5306 20 11 5306 20 19 
5306 20 90 5308 90 11 5308 90 13 5308 90 19 
Tissus de lin ou de ramie 
5309 1111 5309 1119 5309 1190 5309 19 10 
5309 19 90 5309 2110 5309 2190 5309 29 10 
5309 29 90 531100 10 5803 90 90 5905 00 31 
5905 00 39 
Linge de lit, de table, de toilette, d'office ou de cuisine, de lin ou de ramie, 
autre qu'en bonneterie 
6302 29 10 6302 39 10 6302 39 30 6302 52 00 
ex 6302 59 00 6302 92 00 ex 6302 99 00 
Vitrages, rideaux et stores d'intérieur; cantonnières et tours de lits et 
autres articles d'ameublement, autres qu'en bonneterie, de lin ou de ramie 
ex 6303 99 90 6304 19 30 ex 6304 99 00 
Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, de lin ou de ramie 
ex 5607 90 00 
Sacs et sachets d'emballage usagés, de lin, autres qu'en bonneterie 
ex 6305 90 00 
Velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille tissés, de lin ou de 
ramie, à l'exception de ceux en rubanerie 
5801 90 10 
Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et 
voilettes, et articles similaires, de lin ou de ramie, autres qu'en bonneterie 
ex 6214 90 90 
47 
124 
125A 
125 B 
126 
127 A 
127 B 
128 
129 
130A 
130 B 
131 
132 
133 
134 
135 
136 
137 
138 
139 
140 
141 
142 
144 GROUPE V 
Fibres textiles synthétiques discontinues 
550110 00 550120 00 550130 00 550190 00 
5503 10 11 5503 10 19 5503 10 90 5503 20 00 
5503 30 00 5503 40 00 5503 90 10 5503 90 90 
5505 10 10 5505 10 30 5505 10 50 5505 10 70 
5505 10 90 
Fils de filaments synthétiques continus, non conditionnés pour la vente au 
détail, autres que les fils de la catégorie 41 
5402 4110 5402 4130 5402 4190 5402 42 00 
5402 43 10 5402 43 90 
Monofils, lames et formes similaires (paille artificielle) et imitations de 
catgut, en matières textiles synthétiques'et artificielles 
5404 10 10 5404 10 90 5404 90 11 5404 90 19 
5404 90 90 ex 5604 20 00 ex 5604 90 00 
Fibres textiles artificielles discontinues 
5502 00 10 5502 00 90 5504 10 00 5504 90 00 
5505 20 00 
Fils de filaments artificiels continus, non conditionnés pour la vente au 
détail, autres que les fils de la catégorie 42 
5403 3100 ex 5403 32 00 5403 33 10 
Monofils, lames et formes similaires (paille artificielle) et imitations de 
catgut, en matières textiles artificielles 
5405 00 00 ex 5604 90 00 
Poils grossiers, cardés ou peignés 
5105 40 00 
Fils de poils grossiers ou de crins 
5110 00 00 
Fils de soie, autres que fils tissés à partir de déchets de soie 
5004 00 10 5004 00 90 5006 00 10 
Fils de soie, autres que ceux de la catégorie 130 A; poils de Messine (crin 
de Florence) 
5005 00 10 5005 00 90 5006 00 90 ex 5604 90 00 
Fils d'autres fibres textiles végétales 
5308 90 90 
Fils de papier 
5308 30 00 
Fils de chanvre 
5308 20 10 5308 20 90 
Fils de métal 
5605 00 00 
Tissus de poils grossiers ou de crin 
5113 00 00 
Tissus de soie ou de déchets de soie 
5007 10 00 5007 20 11 5007 20 19 5007 20 21 
5007 20 31 5007 20 39 5007 20 41 5007 20 51 
5007 20 59 5007 20 61 5007 20 69 5007 20 71 
5007 90 10 5007 90 30 5007 90 50 5007 90 90 
5803 90 10 ex 5905 00 90 ex 5911 20 00 
Velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille et rubanerie en soie 
ou en déchets de soie 
ex 5801 90 90 ex 5806 10 00 
Tissus en fils de papier et autres fibres textiles autres que de ramie 
531100 90 ex 5905 00 90 
Tissus de fils de métal, de filés métalliques ou de fils textiles métallisés 
5809 00 00 
Étoffes de bonneterie en matières textiles autres que la laine ou les poils 
fins, le coton ou les fibres synthétiques ou artificielles 
ex 6001 10 00 600129 90 600199 90 6002 20 90 
6002 49 00 6002 99 00 
Couvertures en matières textiles autres que la laine ou les poils fins, le 
coton ou les fibres synthétiques ou artificielles 
ex 6301 90 90 
Tapis et autres revêtements de sol textiles, en sisal, en autres fibres de la 
famille des agaves ou en chanvre de Manille 
ex 5702 39 90 ex 5702 49 90 ex 5702 59 00 ex 5702 99 00 
ex 5705 00 90 
Feutres de poils grossiers • 
48 
145 5602 10 35 5602 29 10 
Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non: en abaca (chanvre de 
Manille) ou en chanvre 
5607 30 00 ex 5607 90 00 
146 A 
146 B 
146 C Ficelles lieuses ou botteleuses pour machines agricoles, en sisal et autres 
fibres de la famille des agaves 
ex 5607 21 00 
Ficelles, cordes et cordages de sisal ou d'autres fibres de la famille des 
agaves, autres que les produits de la catégorie 146 A 
ex 5607 21 00 5607 29 10 5607 29 90 
Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, de jute ou d'autres fibres 
textiles libériennes du no 5303 
5607 10 00 
147 Déchets de soie (y compris les cocons de vers à soie non dévidables, les 
déchets de fils et les effilochés), autres que non cardés ou peignés 
5003 90 00 
148 A Fils de jute ou d'autres fibres textiles libériennes du no 5303 
5307 10 10 5307 10 90 5307 20 00 
148 B Fils de coco 
5308 10 00 
149 Tissus de jute ou d'autres fibres textiles libériennes, d'une largeur 
supérieure à 150 cm 
5310 10 90 ex5310 90 00 
150 Tissus de jute ou d'autres fibres textiles libériennes, d'une largeur 
inférieure ou égale à 150 cm; Sacs et sachets d'emballage, en tissus de 
jute ou d'autres fibres synthétiques libériennes, autres qu'usagés 
5310 10 10 ex 5310 90 00 5905 00 50 6305 10 90 
151 A Revêtements de sol en coco 
5702 20 00 
151 B Tapis et autres revêtements de sol, en jute ou en d'autres fibres textiles 
libériennes, autres que les tapis touffetés ou floqués *' 
ex 5702 39 90 ex 5702 49 90 ex 5702 59 00 ex 5702 99 00 
152 Feutres à l'aiguille de jute ou d'autres fibres textiles libériennes, 
imprégnés ni enduits, autres que pour revêtements de sol 
5602 10 11 
153 Sacs et sachets d'emballage usagés en tissus de jute ou d'autres fibres 
textiles libériennes du no 5303 
6305 10 10 
Cocons de vers à soie propres au dévidage 154 
5001 00 00 
Soie grège (non moulinée) 
5002 00 00 
Déchets de soie (y compris les cocons de vers à soie non dévidables, les 
déchets de fils et les effilochés), non cardés ni peignés 
5003 10 00 
Laine, non cardée ni peignée 
5101 11 00 
5101 30 00 5101 19 00 5101 21 00 5101 29 00 
Poils fins ou grossiers, en masse 
5102 10 10 
5102 20 00 5102 10 30 5102 10 50 5102 10 90 
Déchets de laine ou de poils (fins ou grossiers), y compris les déchets de 
fils mais à l'exclusion des effilochés 
5103 10 10 
5103 20 99 5103 10 90 
5103 30 00 5103 20 10 5103 20 91 
Effilochés de laine ou de poils fins ou grossiers 
5104 00 00 
Lin, brut ou traité mais non filé; étoupes et déchets de lin (y compris les 
déchets de fils et les effilochés) 
5301 10 00 
5301 30 90 5301 21 00 5301 29 00 5301 30 10 
Ramie et autres fibres textiles végétales brutes ou travaillées, mais non 
filées; étoupes et déchets, de ramie, autres que le coco et l'abaca du no 
5304 
5305 91 00 5305 99 00 
Coton en masse 
5201 00 10 5201 00 90 
Déchets de coton (y compris les déchets de fils et les effilochés) 
49 
156 
157 
159 
160 
161 5202 10 00 5202 91 00 5202 99 00 
Chanvre (Cannabis sativa L.), brut ou travaillé, mais non filé; étoupes et 
déchets de chanvre (y compris les effilochés) 
5302 10 00 5302 90 00 
Abaca (chanvre de Manille ou Musa textilis Née), brut ou travaillé mais 
non filé, étoupes et déchets de ces fibres (y compris les effilochés) 
5305 21 00 5305 29 00 
Jute et autres fibres textiles libériennes (à l'exclusion du lin, du chanvre et 
de la ramie), bruts ou travaillés, mais non filés; étoupes et déchets de 
chanvre (y compris les déchets de fils et les effilochés) 
5303 10 00 5303 90 00 
Autres fibres textiles végétales, brutes ou travaillées, mais non filées; 
étoupes et déchets de ces fibres (y compris les déchets de fils et les 
effilochés) 
5304 10 00 5304 90 00 5305 1100 5305 19 00 
5305 91 00 5305 99 00 
Chemisiers et pull-overs de bonneterie en soie ou déchets de soie, pour 
femmes et fillettes 
6106 90 30 ex 6110 90 90 
Vêtements de bonneterie autres-que ceux des catégories 1 à 123 et de la 
catégorie 156 
610190 10 610190 90 6102 90 10 6102 90 90 
ex 6103 39 00 6103 49 99 ex 6104 19 00 ex 6104 29 00 
ex 6104 39 00 6104 49 00 6104 69 99 6105 90 90 
6106 90 50 610è90 90 ex 6107 99 00 6108 99 90 
6109 90 90 6110 90 10 ex 6110 90 90 ex 6111 90 00 
6114 90 00 
Robes, chemisiers, blouses-chemisiers, autres qu'en bonneterie, en soie 
ou déchets de soie 
6204 49 10 6206 10 00 
Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et 
voilettes et articles similaires, en soie ou en déchets de soie 
6214 10 00 
Cravates en soie ou en déchets de soie 
6215 10 00 
Mouchoirs et pochettes en soie ou en déchets de soie 
6213 10 00 
Vêtements autres qu'en bonneterie, autres que ceux des catégories 1 à 
123 et de la catégorie 159 
620119 00 620199 00 6202 19 00 6202 99 00 
6203 19 90 6203 29 90 6203 39 90 6203 49 90 
6204 19 90 6204 29 90 6204 39 90 6204 49 90 
6204 59 90 6204 69 90 6205 90 10 6205 90 90 
6206 90 10 6206 90 90 ex 621120 00 621139 00 
6211 49 00 • 
50 
ANNEXE B 
"ANNEXE II 
Limites quantitatives visées à l'article 3, paragraphe 1 
La description des marchandises couvertes par les catégories visées dans la présente annexe 
figure à l'annexe I. 
Catégories 
4 . 
5 
6 
7 
8 
9 
10 
12 
13 
14 
15 
18 
20 
21 
26 
28 
29 
31 
35 
39 
41 
68 
73 
76 
78 
83 
97 
118 
161 Unités 
1000 pièces 
1000 pièces 
1000 pièces 
1000 pièces 
1000 pièces 
tonnes 
1000 paires 
1000 paires 
1000 pièces 
1000 pièces 
1000 pièces 
tonnes 
tonnes 
1000 pièces 
1000 pièces 
1000 pièces 
1000 pièces 
1000 pièces 
tonnes 
tonnes 
tonnes 
tonnes 
1000 pièces 
tonnes 
tonnes 
tonnes 
tonnes 
tonnes 
tonnes Limites quantitatives 
1998 
6.600 
2.555 
4.175 
2.200 
9.600 
847 
4.596 
2.750 
7.750 
400 
300 
810 
215 
14.300 
750 
3.250 
250 
2.700 
500 
205 
620 
300 
535 
940 
660 
200 
100 
80 
206 1999 
6.798 
2.632 
4.300 
2.266 
9.888 
868 
4.826 
2.805 
7.983 
414 
315 
834 
221 
15.015 
773 
3.348 
258 
2.781 
525 
211 
648 
311 
562 
987 
680 
206 
104 
82 
212 2000 
7.002 
2.711 
4.429 
2.334 
10.185 
890 
5.067 
2.861 
8.222 
428 
331 
859 
227 
15.766 
796 
3.448 
265 
2.864 
551 
217 
677 
321 
590 
1.036 
700 
212 
107 
85 
219 
51 
ANNEXE C 
"Annexe IV 
Produits non soumis à limites quantitatives, soumis au système de double contrôle visé à 
l'article 3, paragraphe 6, de l'accord. 
La description des marchandises couvertes par les catégories visées dans la présente annexe 
figure à l'annexe I de l'accord. 
CATÉGORIES 
1,2,3,16,17,19,22,23,24,27,32,33,36,37,90,115,117,136,156,157,159,160. 
52 
ANNEXE D 
"Annexe au protocole B 
Limites quantitatives applicables au régime de perfectionnement passif économique 
La description des marchandises couvertes par les catégories visées dans la présente annexe 
figure à l'annexe I de l'accord 
Catégories 
4 
5 
6 
7 . 
8 
12 
13 
15 
18 
21 
26 
31 
68 
76 
78 Unités 
1000 pièces 
1000 pièces 
1000 pièces 
1000 pièces 
1000 pièces 
1000 paires 
1000 pièces 
1000 pièces 
tonnes 
1000 pièces 
1000 pièces 
1000 pièces 
tonnes 
tonnes 
tonnes Limites quantitatives 
1998 
- 707 
539 
504 
944 
2.186 
2.312 
680 
204 
255 
1.380 
138 
1:243 
102 
328 
246 1999 
749 
571 
534 
1.000 
2.318 
2.405 
721 
224 
270 
1.518 
146 
1.318 
110 
361 
261 2000 
794 
605 
566 
1.060 
2.457 
2.501 
764 
247 
286 
1.669 
155 
1.397 
117 
397 
276 
53 
ANNEXE E 
"PROTOCOLE C 
La progression annuelle des limites quantitatives introduites en vertu de l'article 10 du présent 
accord est déterminée comme suit : 
Pour les produits des catégories relevant des groupes I, II, III, IV ou V, le taux de progression est 
fixé d'un commun accord entre les parties dans le cadre de la procédure de consultation prévue à 
l'article 17 du présent accord." 
54 
ANNEX F 
"ANNEXE I 
Produits textiles visés au paragraphe 3 
Description 
FIBRES 
Filaments synthétiques 
Filaments artificiels 
FILS 
Fils cardés de laine 
Fils à coudre en coton 
Fils en coton >85% coton 
Fils à coudre de filaments, non conditionnés pour la vente 
au détail 
Fils à coudre de filaments, conditionnés pour la vente au 
détail 
Fils à coudre de fibres synthétiques ou artificielles 
Autres fils de fibres synthétiques, non conditionnés pour la 
vente au détail, mélangés avec de la laine 
TISSUS Code SH à 4 ou fi 
chiffres 
5402 10, 20, 31, 33, 39, 
41,42,43,49, 51, 52, 59, 
61,62,69 
5403 10, 20, 31, 33, 39, 
41,42,43,49 
5107 10,20 
5204 11, 19,20 
5205 12, 13, 22, 23, 32, 
42 
5401 10,20 
5406 10,20 
5508 10,20 
5509 31,32,52,61,91 
Tissus de laine 
Tissus de laine cardée 
Tissus de laine peignée 
Tissus de coton 
>85% de coton, <200g/m2, teints 
>85% de coton, <200g/m2, de fils teints 
>85% de coton, <200g/m2, imprimés 
Tissus >85% de coton, >200 g/m2 - teints 
Tissus >85% de coton, >200 g/m2 - de fils teints 
Tissus dits "denim" > 85% de coton 
Tissus jacquard >85% de coton 
Tissus>85% de coton, >200g/m2 - imprimés 
Tissus<85% de coton, <200g/m2 - imprimés 
Tissus dits "denim" < 85% de coton 
Tissus jacquard < 85% de coton 
>85%, >200g/m2, imprimés 
Autres <200g/m2, teints, de fils teints, imprimés 
Autres >200g/m2, teints, de fils teints, imprimés 
Tissus de filaments synthétiques, teints, de fils teints, 
imprimés 
Tissus obtenus à partir de lames ou formes similaires 
>85% de filaments en nylon, imprimés 
Autres tissus >85% de polyester texture, teints 
Autres tissus >85% polyester texture, imprimés 
>85% de filaments synthétiques non textures, de fils teints, 
imprimés 
Autres tissus >85% de filaments synthétiques imprimés 5111 11, 19,20, 30,90 
5112 11, 19,20, 30, 90 
5208 31, 
5208 41, 
5208 51, 
5209 31, 
5209 41, 
5209 42 
5209 49 
5209 51, 
5210 51, 
5211 42 
5211 49 
5211 51, 
5212 13, 
5212 23, 
5407 20 
5407 44 
5407 52 
5407 54 
5407 60 
5407 74 32, 33, 39 
42, 43, 49 
52, 53, 59 
32,39 
43 
52,59 
52, 59. 
52,59 
14, 15 
24,25 
55 
<85% de filaments synthétiques, coton mélangé, imprimés 
Autres tissus <85% de filaments synthétiques, imprimés 5407 84 
5407 94 
Tissus de filaments artificiels, teints, de fils teints, 
imprimés 
>85% de filaments artificiels, imprimés 
Autres tissus de filaments artificiels, imprimés 
Tissus>85% de fils de fibres synthétiques, imprimés 
Tissus >85% de fils de fibres synthétiques, imprimés 
Tissus <85% de fils de fibres synthétiques, imprimés 
et/ou coton mélangé, < 170 g/m2 
Polyester/coton, fils teints 
Polyester/coton, imprimés 
Tissus <85% de fils de fibres synthétiques, imprimés 
et/ou coton mélangé > 170 g/m2 
Polyester/coton, teints 
Polyester/coton, imprimés 
Autres tissus de fils de fibres synthétiques 
Polyester/viscose, imprimés 
Polyester/filaments synthétiques ou artificiels, imprimés 
Polyester/laine 
Polyester/autres, imprimés 
Acrylique/filaments synthétiques ou artificiels, imprimés 
Acrylique/laine 
Acrylique/autres, imprimés 
Autres/filaments synthétiques ou artificiels, imprimés 
Autres/laine 
Autres/autres imprimés 5408 24 
5408 34 
5512 19,29,99 
5513 31,32,33,39 
5513 41,42,43,49 
5514 19,21,22,23, 29 
5514 41,42,43,49 
5515 11 
5515 12 
5515 13 
5515 19 
5515 21 
5515 22 
5515 29 
5515 91 
5515 92 
5515 99 
Tissus de fibres artificielles discontinues 
Tissus de fibres artificielles discontinues - écrus ou 
blanchis 
Tissus de fibres artificielles discontinues - imprimés 
Tissus spéciaux, produits textiles spéciaux 
Non-tissés 
Ficelles et cordes synthétiques 
Filets à mailles nouées 
Velours et peluches par la chaîne, coupés 
Nappes tramées pour pneumatiques, polyester 
Tissus imprégnés 
Linoléums, autres revêtements de sol 
Revêtements muraux 
Tissus caoutchoutés 
Autres tissus imprégnés 
Tuyaux pour pompes en matières textiles 
Courroies transporteuses ou de transmission 
Textiles pour usages techniques 
Articles de bonneterie 
Autres articles de bonneterie, <30 cm + 5% d'elastomère 
Autres articles de bonneterie, >30 cm + 5% d'elastomère 
Autres, de bonneterie-chaîne, de coton 
Autres, de bonneterie-chaîne, de fibres synthétiques 5516 11 
5516 14, 24, 34,44, 94 
5603 
5607 21, 29, 41, 49, 50, 
90 
5608 11,19 
5801 25, 35 . 
5902 10,20,90 
5903 
5904 
5905 
5906 
5907 
5909 
5910 
5911 90 
6002 10 
6002 30 
6002 42, 92, 99 
6002 43, 93, 99 
56 
PRODUITS CONFECTIONNES 
Tapis de laine et de fibres synthétiques ou artificielles 
Tapis touffetés 
Tapis en feutre 
Autres tapis 
Couvertures 
Linge de lit, en bonneterie, de coton imprimé ou de fibres 
synthétiques ou artificielles 
Linge de lit, n.d.n.c.a., de coton et de lin ou de fibres 
synthétiques ou artificielles 
Linge de table, de coton, de lin ou de fibres synthétiques 
ou artificielles 
Linge de toilette ou de cuisine de coton 
Autre linge, coton 
Rideaux et stores * 
Autres rideaux et stores 
Autres articles dlameublement 
Sacs et sachets d'emballage obtenus à partir de lames ou 
formes similaires 
VETEMENTS 
Manteaux pour hommes „ 
Manteaux pour femmes 
Costumes ou complets pour hommes, en bonneterie 
Pantalons pour hommes, en bonneterie 
Costumes tailleurs pour femmes, en bonneterie 
Ensembles pour femmes, en bonneterie 
Vestes pour femmes, en bonneterie 
Robes pour femmes, en bonneterie 
Robes pour femmes, en bonneterie 
Pantalons pour femmes, en bonneterie 
Chemises pour hommes, en bonneterie 
Chemisiers et blouses pour femmes, en bonneterie 
Sous-vêtements pour hommes 
Jupons, chemises de nuit pour femmes.... 
T-shirts 
Chandails, pull-overs, cardigans 
Vêtements pour bébés 
Survêtements de sport 
Collants (bas-culottes), bas, <67 dtex 
Mis-bas et autres bas de femmes 
Châles, écharpes, foulards 
Cravates et noeuds papillons 
Manteaux pour hommes 
Anoraks et coupe-vents pour hommes 
Manteaux pour femmes 
Costumes ou complets pour hommes 
Ensembles pour hommes 
Autres vestons pour hommes 
Pantalons pour hommes 
Costumes tailleurs pour femmes 
Ensembles pour femmes 
Vestes pour femmes 5702 31, 32, 39, 41, 42, 
49,51,52,59,91,92, 99 
5703 10,20, 30,90 
5704 10,90 
5705 
6301 20, 30, 40, 90 
6302 10,21,22 
6302 31,32,39 
6302 51, 52, 53, 59 
6302 60 
6302 91, 92 
6303 19,91 
6303 11, 12,92,99 
6304 19, 91, 92, 93, 99 
6305 31,32,33 
61 01 20, 30 
6102 20,30 
6103 11, 12, 19, 32, 33 
6103 41,42,43,49 
6104 11, 12, 13, 19 
6104 21,22,23,29 
6104 31,32, 33,39 
6104 41,42,43,44, 49 
6104 51,52, 53, 59 
6104 61,62,63,69 
6105 10,20,90 
6106 10,20,30,40,90 
6107 11, 12,21,91 
6108 11, 19, 21, 22, 31 
91,92 
6109 10,90 
6110 10,20,30,90 
6111 10,20, 30, 90 
611211,12 
611511, 12, 19^41 
6115 20,91,92,93,99 
6117 10 
611720 
6201 11, 12, 13, 19 
6201 91/92,93,99 
6202 11, 12, 13, 19, 31 
32,36, 39,91,92, 93,99 
6203 11, 12, 19 
6203 21,22, 23, 29 
6203 31, 32, 33, 39 
6203 41,42,43,49 
6204 11, 12, 13, 19 
6204 21,22,23, 29 
6204 31, 32,33, 39 
57 
Robes de laine 
•. " de coton 
de fibres synthétiques 
de fibres artificielles 
d'autres matières textiles 
Jupes pour femmes 
Pantalons pour femmes 
Chemises et chemisettes pour hommes 
Chemises et chemisiers pour femmes 
Sous-vêtements pour hommes 
Pyjamas pour hommes 
Manteaux pour femmes 
Pyjamas pour femmes 
Vêtements pour bébés de laine et de coton 
Vêtements et accessoires du vêtement de fibres 
synthétiques 
Vêtements spéciaux de coton 
Survêtements de sport (trainings) 
Lingerie 
Châles, écharpes, foulards... 
Cravates, noeuds papillons et foulards cravates 6204 41 
6204 42 
6204 43 
6204 44 
6204 49 
6204 51,52,53,59 
6204 61,62,63,69 
6205 10,20, 30,90 
6206 10,20, 30,40, 90 
6207 11, 19 
6207 21,22,29, 91,92 
6208 11, 19 
6208 21,22,29,91,92 
6209 10,20 
6209 30 
6210 10,20,30,40,50 
6211 11, 12, 20, 32, 33, 
39,41,42,43,49 
6212 10,20, 30,90 
6214 Tous les codes SH 
à 6 chiffres 
6215 Tous les codes SH 
à 6 chiffres" 
58 
ANNEXE G 
Procès-verbal agréé 
Pour l'application de l'article 3, paragraphe 1, de l'accord, le gouvernement vietnamien met en oeuvre 
une politique d'attribution des contingents qui ne soit pas discriminatoire à l'égard d'entreprises 
entièrement ou partiellement détenues par des investisseurs communautaires et exerçant une activité 
au Viêt Nam. En vue d'accroître la transparence de cette politique, le gouvernement vietnamien 
fournit à la Commission tous les règlements et actes administratifs de portée générale applicables en 
l'espèce dès que ceux-ci ont été adoptés. Le gouvernement vietnamien s'engage également à fournir 
à la Commission les statistiques concernant l'attribution des contingents. Le contenu et la 
présentation de ces informations feront l'objet d'un accord entre les parties. 
À la demande de l'une ou de l'autre partie, des consultations pourront être tenues pour des questions 
-spécifiques relatives à l'attribution des contingents. 
Par le gouvernement Par le Conseil 
de la république socialiste du Viêt Nam de l'Union européenne 
ANNEXE H 
Procès-verbal agréé 
Les deux parties sont convenues qu'afin de faciliter l'application des dispositions de l'article 3, 
paragraphes 3 et 4, pour l'année 1998 et à titre de mesure transitoire, le Viêt Nam continue de 
réserver en priorité, pour une période de quatre mois à compter du 1er janvier 1998, 30% de ses 
limites quantitatives à des entreprises de l'industrie textile communautaire, sur la base de listes 
fournies par la Communauté avant le 30 novembre 1997. Pour le reste des années couvertes par 
le présent accord, les dates butoirs fixées par le présent accord seront applicables. 
Par le gouvernement Par le Conseil 
de la république socialiste du Viêt Nam de l'Union européenne 
60 
ANNEXE J 
Procès-verbal agréé 
La délégation vietnamienne a fourni des informations relatives au régime applicable aux 
investissements étrangers dans le secteur industriel. Il convient de noter à cet égard que les 
accords en matière de licences accordées aux investisseurs étrangers contiennent d'ordinaire 
des exigences de résultats à l'exportation. La délégation vietnamienne a confirmé que les 
entreprises exerçant une activité au Viêt Nam et entièrement ou partiellement détenues par des 
investisseurs communautaires ont le droit de vendre sur le marché national la partie de leur 
production qu'elles ne sont pas tenues d'exporter sans qu'elles soient soumises à des restrictions 
-administratives ou à des taxes spéciales. 
Par le gouvernement Par le Conseil 
de la république socialiste du Viêt Nam de l'Union européenne 
61 
ANNEXE K 
Procès-verbal agréé 
Les deux parties sont convenues de la mise sur pied d'un système électronique de vérification 
des licences dans le secteur industriel par le biais d'une liaison informatique entre le ministère 
vietnamien du commerce et la Commission européenne. Ce système permettra d'échanger des 
données relatives aux licences d'exportation et aux autorisations d'importation accordées 
conformément aux dispositions du présent accord. Les spécifications techniques concernant 
l'échange de données feront l'objet d'un accord entre les parties lors de consultations qui se 
tiendront d'ici janvier 1998. 
Par le gouvernement Par le Conseil 
de la république socialiste du Viêt Nam de l'Union européenne 
62 
ANNEXE L 
Procès-verbal agréé 
Les deux parties ont fait le point sur l'application du protocole d'entente concernant l'accès au 
marché vietnamien des produits du secteur textile et de l'habillement originaires de la 
Communauté européenne, annexé à l'accord paraphé le 1er août 1995. La délégation 
communautaire a notamment constaté que les autorités vietnamiennes compétentes avaient, 
conformément au paragraphe 4 du protocole d'entente précité, établi un calendrier pour la 
réduction des droits de douane applicables aux produits d'intérêt prioritaire figurant à l'annexe II 
du protocole et que la réduction des droits de douane prévue par ce calendrier avait été mise en 
oeuvre en 1996 et 1997. 
La délégation vietnamienne a informé la délégation de la Communauté qu'une décision relative 
aux réductions des droits de douane pour les années 1998, 1999, 2000 et 2001 avait été prise le 
5 novembre 1997 et a confirmé que le calendrier relatif à la réduction progressive et irrévocable 
des droits de douane serait appliqué conformément aux dispositions du protocole précité. 
Par le gouvernement Par le Conseil 
de la république socialiste du Viêt Nam de l'Union européenne 
63 
ANNEXE M 
Procès-verbal agréé 
Les deux parties sont convenues qu'elles se consulteront en vue de fixer des limites quantitatives 
pour les catégories 1, 2 et 3 au cas où les importations dans la Communauté de produits de ces 
catégories originaires du Viêt Nam atteindraient respectivement 1 500 tonnes, 2 000 tonnes et 1 
000 tonnes au cours d'une année d'application de l'accord. 
Ces consultations se tiendront dans un délai de trente jours à compter de la demande de la 
Communauté. 
Par le gouvernement Par le Conseil 
de la république socialiste du Viêt Nam de l'Union européenne 
64 
CONFIDENTIEL 
Procès-verbal agréé 
Les deux parties sont convenues de la possibilité de transférer d'une catégorie à une autre, après 
notification à la Communauté, jusqu'à 10 % de la limite quantitative fixée pour la catégorie vers 
laquelle le transfert est opéré, pour autant qu'une quantité équivalente soit déduite de la limite 
quantitative correspondante fixée par la Communauté pour un autre pays de l'ANASE. 
Les deux parties sont convenues en outre que l'augmentation des quantités dans une catégorie 
de produits due à l'application cumulée des dispositions des paragraphes 1, 2 et 3 de l'article 9 de 
l'accord au cours d'une année d'application de l'accord ne doit pas être supérieure à 22% de la 
limite quantitative fixée pour la catégorie vers laquelle le transfert est opéré. 
Tout transfert est soumis à la réception par la Communauté de la notification du pays de l'ANASE 
qui accepte une réduction de la limite quantitative concernée. 
Tout transfert est valable pour l'année au cours de laquelle la notification est faite. 
Par le gouvernement Par le Conseil 
de la république socialiste du Viêt Nam de l'Union européenne 
65 


ISSN 0254-1491 
COM(97) 650 final 
DOCUMENTS 
FR 02 08 10 11 
N° de catalogue : CB-CO-97-657-FR-C 
ISBN 92-78-28325-8 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg