28. 2. 90 Journal officiel des Communautés européennes N° C 49/43 
Proposition de 
RÈGLEMENT (CEE) N° . . . DU CONSEIL 
du. . . 
fixant, pour la campagne de commercialisation 1990 /1991, les majorations mensuelles du prix 
de seuil de déclenchement, du prix d'objectif et du prix minimal pour les pois, les fèves et les 
féveroles 
(90/C 49/31) 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: 
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne, 
vu le règlement (CEE) n° 1431/82 du Conseil, du 18 mai 
1982, prévoyant des mesures spéciales pour les pois, fèves, 
féveroles et lupins doux ('), modifié en dernier lieu par le 
règlement (CEE) n°1104/88(2),et notamment son article 2 
bis, 
vu la proposition de la Commission, Article premier 
1. Pour la campagne de commercialisation 1990/1991, le 
montant des majorations mensuelles du prix d'objectif et du 
prix minimal des pois, des fèves et des féveroles est fixé à 
0,158 écu par 100 kilogrammes. 
2. Les majorations visées au paragraphe 1 sont appliquées 
conformément au tableau figurant à l'annexe du présent 
règlement. 
considérant que, aux termes de l'article 2 bis du règlement 
(CEE) n° 1431/82, il y a lieu de fixer, pour la campagne de 
commercialisation 1990/1991, les montants dont le prix de 
seuil de déclenchement, le prix d'objectif et le prix minimal 
des pois, des fèves et des féveroles sont respectivement 
majorés mensuellement, pendant une période à déterminer à 
partir du début du troisième mois de la campagne, et de 
déterminer le nombre de mois pendant lesquels ces majora­
tions sont appliquées; 
considérant que ces majorations, égales pour chacun des 
mois, doivent être fixées compte tenu des frais moyens de 
stockage et des intérêts constatés dans la Communauté; qu'il 
convient d'établir les frais moyens de stockage en fonction du 
coût de magasinage dans des locaux appropriés et des coûts 
de manutention nécessaires pour la bonne conservation; que 
les intérêts peuvent être calculés sur la base du taux considéré 
comme normal pour les régions productrices, Article 2 
1. Pour la campagne de commercialisation 1990/1991, le 
montant des majorations mensuelles du prix de seuil de 
déclenchement des pois, des fèves et des féveroles est fixé à 
0,35 écu par 100 kilogrammes. 
2. Les majorations visées au paragraphe 1 sont appliquées 
conformément au tableau figurant à l'annexe du présent 
règlement. 
Article 3 
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour 
suivant celui de sa publication au Journal officiel des 
Communautés européennes. 
Il est applicable à partir du 1er juillet 1990. 
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre. 
Fait à 
Par le Conseil 
(») JO n° L 162 du 12. 6. 1982, p. 28. 
(2) JO n° L 110 du 29. 4. 1988, p. 16. 
N° C 49/44 Journal officiel des Communautés européennes 28. 2. 90 
ANNEXE 
(en écu/100 kg) 
Majorations mensuelles 
applicables au prix 
d'objectif et 
au prix minimal 
Majorations mensuelles 
applicables au prix 
de seuil de 
déclenchement juillet 
1990 
0 
0 août 
1990 
0 
0 septembre 
1990 
0,158 
0,350 octobre 
1990 
0,316 
0,700 novembre 
1990 
0,474 
1,050 décembre 
1990 
0,632 
1,400 janvier 
1991 
0,790 
1,750 février 
1991 
0,948 
2,100 mars 
1991 
1,106 
2,450 avril 
1991 
1,264 
2,800 mai 
1991 
1,264 
2,800 juin 
1991 
1,264 
2,800