ARCHIVES HISTORIQUES 
DE LA COMMISSION 
 
 
 
COLLECTION RELIEE DES 
DOCUMENTS "COM" 
 
 
 
 
COM (83) 198 
 
 
 
Vol. 1983/0 084 
  
 
Disclaimer  
Conformém ent au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique 
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, 
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003 
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents 
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit 
règlem ent. 
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Econom ic 
Communit y and the European Atom ic Energy Communit y (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as 
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243, 
27.9.2003, p. 1), t his file is open to the public. Where necessary, classified documents in this 
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.  
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom  1. 
Februa r 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen  
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgem einschaft (ABI. L 43 vom  15.2.1983,  
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. Septem ber 2003  
(ABI. L 243 v om 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit  
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5  
der genannten Verordnung freigegeben.  
COMMISSION  DES  COMMUNAUTES EUROPEENNES 
COM(83)  198  final 
Bruxelles, le 15 avriI 1983 
Projet de 
REGLEMENT  (CEE) DU  CONSEIL 
portant  suspension temporaire et totale 
des droits du  tarif  douanier commun 
sur certains produits en alliage de niobium 
des sous-positions ex 81.04 H I et H II 
(présenté  par la  Commission  au Conseil) 
COM(83)  198  final 

EXPOSE  DES  MOTIFS 
Le Conseil  a adopté  en date  du 22 novembre 1982 le  Règlement (CEE)  n° 3165/82 
portant suspension temporaire et totale des droits du  T.D.C,  sur certains produits 
en alliage de niobiumdes sous-positions ex 81.04 H I et H II. Cette suspension a 
été accordée  jusqu'au 30  juin  1983 et elle est  motivée  par le fait que la 
production  de l'alliage de ni obi un  était  insuffisante dans la  Communauté  et que 
les producteurs ne pouvaient  ainsi  répondre  aux besoins de l'industrie utilisatrice 
dans la  Communauté.  Il s'agit dans le cas  d'espèce  d'un produit qui sert pour la 
construction  de bobines  nécessaires  à un appareil  destiné  aux  études avancées  en 
matière  de  fusion  contrôlée  par confinement  magnétique,  dans le cadre d'un 
programme qui a obtenu le  statut  de "programme prioritaire" dans la 
Communauté Européenne  et au financement duquel l'Euratom et le CEA parti­
cipent. 
Compte  tenu d'une part que l'alliage deniobium dont il est question continue à 
être déficitaire  dans la production communautaire et  d'autre  part que le projet 
commun  CEA-Euratom  devrait  être terminé  en été 1983, la  Commission  propose 
une reconduction de la mesure de suspension ci-dessus jusqu'au 31  août  1983. La 
perte de recette communautaire est  estimée  à 15.000  Ecu. 

RÈGLEMENT  (CEE) DU  CONSEIL 
portant  suspension  temporaire  et totale  des droits  du tarif  douanier  commun  sur 
certains  produits  en alliage  de niobium des  sous-positions  ex 81.04 H I et H II 
LE CONSEIL  DES  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, 
vu le traité  instituant la  Communauté économique 
européenne,  et notamment son article 28, 
considérant  que, pour les produits  visés  par le  présent 
règlement,  la production est actuellement insuffisante 
dans  la Communauté  et que les producteurs ne 
peuvent  ainsi  répondre  aux besoins des industries  utili­
satrices de la  Communauté  ; A ARRÊTÉ  LE  PRÉSENT RÈGLEMENT: 
Article  premier 
i Les droits auto­
nomes du  tarif  douanier commun relatifs aux produits 
suivants sont totalement suspendus du 1er  juille 
1983 au 31  août  1983 : 
considérant qu'il  est de  l'intérêt  de la  Communauté  de 
suspendre totalement les droits autonomes du  tarif 
douanier commun sur ces produits ; 
considérant  que, compte tenu des  difficultés d'appré­
cier de manière  rigoureuse,  dans  un proche avenir, 
l'évolution  de la situation  économique  dans  le secteur 
intéressé,  il convient de ne prendre  cette  mesure de 
suspension qu'à titre temporaire, en fixant sa  durée  de 
validité  en fonction de  l'intérêt  de la production 
communautaire. a) ex 81.04 H I : alliage brut de niobium  d'une  teneur 
en poids de niobium non  inférieure  à 52 % et non 
supérieure  à 55 % et de titane non  inférieure  à 
45 % et non  supérieure  à 48 % ; 
b) ex 81.04 H II : barres ou billettes consistant en un 
alliage  de niobium  d'une  teneur en poids de 
niobium  non  inférieure  à 52 % et non  supérieure  à 
55 % et de titane non  inférieure  à 45 % et non 
supérieure  à 48 %. 
Article  2 
Le présent règlement  entre  en vigueur le 1er  juillet 
1983. 
Le présent règlement  est obligatoire  dans  tous ses  éléments  et directement applicable 
dans  tout  État  membre. 
Fait à Bruxelles,  le 
Par le  Conseil 
Le président