Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission

(2022/C 450/11)

La présente communication est publiée conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission (1).

COMMUNICATION DE L'APPROBATION D'UNE MODIFICATION STANDARD

«Arbois»

PDO-FR-A0994-AM01

Date de communication: 28.9.2022

DESCRIPTION ET MOTIFS DE LA MODIFICATION APPROUVÉE

1. Aire géographique

Au a) et au b) du 1° du IV du chapitre Ier du cahier des charges, les termes «sont assurés» sont remplacés par les termes «ont lieu», et les mots « sur la base du code officiel géographique de l’année 2021 » sont ajoutés après «Jura».

Cette modification rédactionnelle permet de référencer l'aire géographique par rapport à la version en vigueur en 2021 du code officiel géographique, édité par l’Insee et ainsi de sécuriser juridiquement la délimitation de l'aire géographique.

La liste des communes composant l'aire géographique, ainsi que leur nom, ont été actualisés sans modification du périmètre de l'aire géographique afin de tenir compte des modifications administratives intervenues telles que précisées dans le code officilel géographique.

Le document unique est modifié au point 6.

Il est également ajouté au 1° du IV une phrase pour informer de la mise à disposition des documents cartographiques relatifs à l'aire géographique sur le site de l'INAO.

2. Aire de proximité immédiate

Au a) du 3° du IV du chapitre Ier du cahier des charges, les mots «sur la base du code officiel géographique de l’année 2021» sont ajoutés après «suivantes».

Cette modification rédactionnelle permet de référencer l'aire de proximité immédiate par rapport à la version en vigueur en 2021 du code officiel géographique, édité par l’Insee.

L'ajout de cette référence permet de sécuriser juridiquement la définition de l'aire de proximité immédiate.

La liste des communes composant l'aire de proximité immédiate, ainsi que leur nom, ont été actualisés sans modification du périmètre afin de tenir compte des modifications administratives intervenues.

La rubrique « Conditions supplémentaires » du document unique est modifiée.

3. Encépagement

Au 1° du V du chapitre Ier du cahier des charges, les variétés d'intérêt à fin d'adaptation aligoté B, chenin B, enfariné B, marsanne B, roussane B, sacy B, béclan N, franc noir de Haute-Saône N et gamay N ont été ajoutées à l'encépagement des vins suivants:

— Vins tranquilles blancs: aligoté B, chenin B, enfariné N, marsanne B, roussane B et sacy B;

— Vins tranquilles rouges et rosés: béclan N, enfariné N, franc noir de Haute-Saône N, et gamay N

— Vins tranquilles susceptibles de bénéficier de la mention «vin jaune»: enfariné N.

Le comité national compétent de l'Institut national de l'origine et de la qualité a décidé d'autoriser la possibilité, pour les appellations qui déposeraient un dossier de demande, de l'introduction de variétés d'intérêt à fin d'adaptation au changement climatique ou aux attentes sociétales vis à vis de l'utilisation des produits de protection des cultures.

Ces cépages, en partie originaire de la région jurassienne, peuvent être un atout dans le contexte du réchauffement climatique. Certains sont tardifs et permettent une adaptation au risque de gelée, d'autres permettent d'apporter de l'acidité et ainsi élaborer des vins plus équilibrés. Ils sont au moins aussi résistants aux maladies que les cépages déjà autorisés pour l'appellation. L'introduction de ces variétés vise également à accentuer les spécificités des vins de l'appellation.

Le document unique n'est pas impacté par ces modifications.

4. Règles de proportion à l’exploitation

Au 2° du V du chapitre Ier du cahier des charges, il est ajouté une disposition précisant que la proportion des variétés d'intérêt à fin d'adaptation est limitée à 5 % de l'encépagement de l’exploitation et s'apprécie sur la totalité des parcelles produisant le vin de l'AOP.

Le document unique n'est pas impacté par ces modifications.

5. Règles de taille

Au b) du 1° du VI du chapitre Ier du cahier des charges, les dispositions relatives à la taille de la vigne sont modifiés afin d'y intégrer les variétés d'intérêt à fin d'adaptation.

La rubrique «Pratiques œnologiques spécifiques» du document unique est modifiée.

6. Etat cultural global de la vigne

Au f) du 1° du VI du chapitre Ier du cahier des charges, afin de limiter l'impact environnemental de la culture de la vigne, il est précisé que la fumure azotée minérale de synthèse est limitée à 40 unités par hectare et par an.

Le document unique n'est pas impacté par cette modification.

7. Autres pratiques culturales

Au 2° du VI du chapitre Ier du cahier des charges, afin de préserver les caractéristiques du milieu physique et biologique, il est précisé que, pour les parcelles présentant une pente supérieure à 15 %, la maitrise de la végétation, semée ou spontanée, est assurée par des moyens mécaniques ou physiques sur au minimum un inter-rang sur deux. Cette disposition remplace la limitation de la longueur des rangs pour les parcelles présentant une pente supérieure à 15 %.

Le document unique n'est pas impacté par ces modifications.

8. Récolte

Au a) du 1° du VII du chapitre Ier du cahier des charges, la disposition concernant la fixaation de la date du début des vendanges est supprimée. Cette disposition est supprimée car le cahier des charges indique des richesses minimales en sucre des raisins à la récolte ce qui permet aux opérateurs de récolter selon les particularités de l'année et de leur situation géographique.

Le document unique n'est pas impacté par ces modifications.

9. Rendement

Au a) du 2° du VIII du chapitre Ier du cahier des charges, le rendement butoir pour les vins tranquilles blancs est augmenté de 72 à 78 hl/ha. Cette modification permettra aux viticulteurs de profiter des années productives, dans un contexte de diminution du volume moyen de production.

Le document unique est modifié à la rubrique «Rendements maximaux».

10. Assemblage des cépages

Au a) du 1° du IX du chapitre Ier, il est précisé que les variétés d'intérêt à fin d'adaptation ne peuvent représenter, ensemble ou séparément, plus de 10 % de l'assemblage final des vins.

Le document unique n'est pas impacté par cette modification.

11. Circulation entre entrepositaires agréés

Le b) du 5° du IX du chapitre Ier du cahier des charges relatif à la date de mise en circulation des vins entre entrepositaires agréés est supprimé.

Afin de permettre des transferts de vin précoces, notamment à destination des acteurs du négoce, la date à partir de laquelle les vins peuvent circuler entre entrepositaires agréés est supprimée.

Le titre du 5° du IX est modifié en supprimant «à la circulation des produits et».

Le titre du a) du 5° du IX est supprimé.

Le document unique n’est pas impacté par ces modifications du cahier des charges.

12. Lien avec la zone géographique

Au 3° du X du chapitre Ier du cahier des charges, les termes «limitation de la longueur des rangs» sont supprimés. Cette modification est en cohérence avec la modification du point «Autres pratiques culturales» au 2° du VI du chapitre Ier du cahier des charges.

La rubrique «Lien avec la zone géographique» du document unique est modifiée.

13. Obligations déclaratives

Au 2 du I du chapitre II du cahier des charges, la date limite de la déclaration de revendication est modifiée afin d'être en concordance avec la date limite de la déclaration de récolte.

Le document unique n'est pas impacté par cette modification.

14. Points principaux à contrôler et méthodes d’évaluation

Au I du chapitre III du cahier des charges, le tableau des points principaux à contrôler est modifié avant de prendre en compte les nouvelles règles rédactionnelles.

Le document unique n’est pas impacté par ces modifications du cahier des charges.

15. Références concernant la structure de contrôle

Au II du chapitre III du cahier des charge, l'adresse de la structure de contrôle citée au premier paragrpahe a été mise à jour.

le deuxième paragraphe citant l'organisme de contrôle a été supprimé pour répondre aux nouvelles règles rédactionnelles de cette partie des cahiers des charges.

Le troisième paragraphe a été modifié et le quatrième a été supprimé pour répondre aux nouvelles règles rédactionnelles.

Le document unique n'est pas affecté par ces modifications.

DOCUMENT UNIQUE

1. Dénomination(s)

Arbois

2. Type d’indication géographique

AOP - Appellation d'origine protégée

3. Catégories de produits de la vigne

1. Vin

15. Vin issu de raisins passerillés

4. Description du ou des vins

1. Vins tranquilles blancs

DESCRIPTION TEXTUELLE CONCISE

Les vins blancs expriment beaucoup de fraicheur, avec fréquemment une palette d'arômes fruités, se mariant à des notes minérales et de pierre à fusil. Les vins blancs présentent un titre alcoométrique volumique naturel minimum de 10,5 %. Les vins ne dépassent pas, après enrichissement, le titre alcoométrique volumique total de 14 %. Au stade du conditionnement et de la mise en marché à destination du consommateur les vins présentent une teneur en sucres fermentescibles (glucose + fructose) inférieure ou égale à 3 grammes par litre.

Les autres caractéristiques analytiques sont celles fixées pour la réglementation communautaire.

Caractéristiques analytiques générales Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) Acidité totale minimale Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre)

2. Vins tranquilles rouges et rosés

DESCRIPTION TEXTUELLE CONCISE

Les vins rouges ou rosées offrent une grande complexitée aromatique. Le cépage poulsard N, à partir duquel ils sont élaborés, notamment sur la commune de Pupillin, généralement vinifié en rouge, apporte aux vins une teinte rubis clair caractéristique et des arômes fruités. Avec le cépage pinot noir N, la robe est plus foncée et les notes aromatiques rappellent les fruits rouges. Avec le cépage trousseau N, les vins sont plus tanniques, souvent plus colorés avec fréquemment des notes animales. Lors du vieillissement des vins rouges (ou rosés) les arômes évoluent souvent vers des notes de sous-bois, d'humus et de champignons. Les vins rouges et rosés présentent un titre alcoométrique volumique naturel minimum de 10 %. Les vins ne dépassent pas, après enrichissement, le titre alcoométrique volumique total de 13,5 %. Au stade du conditionnement et de la mise en marché à destination du consommateur les vins rouges présentent une teneur en acide malique inférieure ou égale à 0,4 gramme par litre. Au stade du conditionnement et de la mise en marché à destination du consommateur les vins présentent une teneur en sucres fermentescibles (glucose + fructose) inférieure ou égale à 3 grammes par litre.

Les autres caractéristiques analytiques sont celles fixées pour la réglementation communautaire.

Caractéristiques analytiques générales Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) Acidité totale minimale Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre)

3. Vins bénéficiant de la mention traditionnelle «vin de paille»

DESCRIPTION TEXTUELLE CONCISE

Le vin bénéficiant de la mention « vin de paille » est un vin doux qui développe des arômes de fruits confits rappelant le pruneau ou l'orange confite, ou des arômes de miel. Les arômes et les saveurs de ce vin varient non seulement en fonction de leur origine mais aussi en fonction des cépages dont il est issu et du savoir-faire de chaque producteur ou maître de chai. Les vins bénéficiant de la mention traditionnelle « vin de paille » présentent un titre alcoométrique volumique acquis minimum de 14 % et un titre alcoométrique volumique total supérieur ou égal à 19 %. Les vins qui bénéficient de la mention « vin de paille » présentent, au stade du conditionnement et de la mise en marché à destination du consommateur, une teneur en acidité volatile inférieure à 25 milliéquivalents par litre.

Les autres caractéristiques analytiques sont celles fixées pour la réglementation communautaire.

Caractéristiques analytiques générales Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) Acidité totale minimale Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre)

4. Vins bénéficiant de la mention traditionnele «vin jaune»

DESCRIPTION TEXTUELLE CONCISE

Le vin bénéficiant de la mention «vin jaune» se caractérise principalement par son incomparable et complexe «goût de jaune», combinaison de notes aromatiques de noix, de pomme, de fruits confits et d'épices, et sa belle couleur mordorée. Les vins bénéficiant de la mention «vin jaune» présentent un titre alcoométrique volumique naturel minimum de 10,5 %. Au stade du conditionnement et de la mise en marché à destination du consommateur les vins présentent une teneur en sucres fermentescibles (glucose + fructose) inférieure ou égale à 3 grammes par litre.

Les autres caractéristiques analytiques sont celles fixées pour la réglementation communautaire.

Caractéristiques analytiques générales Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) Acidité totale minimale Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre)

5. Pratiques vitivinicoles

5.1. Pratiques œnologiques spécifiques

1.

Pratique culturale

— Les vignes présentent une densité minimale à la plantation de 5 000 pieds par hectare, à l’exception des vignes plantées en terrasses. Pour les vignes qui ne sont pas plantées en terrasses et pour les terrasses avec au moins 2 rangs de vigne, chaque pied dispose d’une superficie maximale de 2 mètres carrés. Cette superficie est obtenue en multipliant les distances entre les rangs et d’espacement entre les pieds sur un même rang. Ces vignes ne peuvent présenter une distance entre les rangs supérieure à 2 mètres.

— Seules sont autorisées la taille en Guyot simple ou double et la taille courte (conduite en cordon de Royat) ;

— Pour les cépages chardonnay B, poulsard N, savagnin B, trousseau N, aligoté B, chenin B, enfariné N, marsanne B, roussane B, Sacy B, béclan N, franc noir de Haute-Saône N et gamay N, le nombre d’yeux francs est inférieur ou égal à 20 yeux francs par pied et 120 000 yeux francs par hectare. En taille Guyot simple ou double, le nombre d’yeux francs est de 10 au plus sur le long bois, avec un maximum de 2 coursons de renouvellement à 2 yeux francs.

— Pour le cépage pinot noir N, le nombre d’yeux francs est inférieur ou égal à 80 000 yeux francs par hectare. En taille Guyot simple ou double, le nombre d’yeux francs est de 8 au plus sur le long bois, avec un maximum de 2 coursons de renouvellement à 2 yeux francs.

— Les vins susceptibles de bénéficier de la mention traditionnelle « vin de paille » sont issus de raisins récoltés manuellement par tries.

2.

Pratique œnologique spécifique

Les vins ne dépassent pas, après enrichissement, le titre alcoométrique volumique total de 13,5 % pour les vins rouges et rosés, et de 14 % pour les vins blancs.

Pour l’élaboration des vins rosés, l’utilisation de charbons à usage œnologique, seuls ou en mélange dans des préparations, est interdite. L’utilisation des morceaux de bois est interdite pour tous les vins.

Les techniques soustractives d’enrichissement sont autorisées sur moût pour les vins rouges. Le taux de concentration partielle est fixé à 10 % maximum. Outre les dispositions ci-dessus, les vins doivent respecter, en matière de pratiques œnologiques, les obligations figurant au niveau communautaire et dans le code rural et de la pêche maritime.

5.2. Rendements maximaux

1. Vins tranquilles blancs 78 hectolitre par hectare

2. Vins tranquilles rouges et rosés 66 hectolitre par hectare

3. Vins bénéficiant de la mention «vin de paille» 20 hectolitre par hectare

6. Zone géographique délimitée

a) La récolte des raisins, la vinification, l’élaboration et l’élevage des vins ont lieu sur le territoire des communes suivantes du département du Jura, sur la base du code officiel géographique de l’année 2021 : Abergement-le-Grand, Arbois, Les Arsures, Mathenay, Mesnay, Molamboz, Montigny-lès-Arsures, Les Planches-près-Arbois, Pupillin, Saint-Cyr-Montmalin, Vadans et Villette-lès-Arbois.

b) Pour la dénomination géographique complémentaire « Pupillin », la récolte des raisins, la vinification, l’élaboration et l’élevage des vins ont lieu sur le territoire de la commune suivante du département du Jura, sur la base du code officiel géographique de l’année 2021 : Pupillin. Les documents cartographiques représentant l’aire géographique sont consultables sur le site internet de l’INAO.

7. Variété(s) à raisins de cuve

Chardonnay B

Pinot noir N

Poulsard N - Ploussard

Savagnin blanc B

Trousseau N

8. Description du ou des liens

8.1. Description des facteurs naturels contribuant au lien

La zone géographique occupe la bordure occidentale du massif du Jura. Elle fait partie de la région naturelle du Revermont, limitée :

— à l’est, par le premier plateau calcaire du Jura, d’une altitude moyenne de 550 mètres,

— à l’ouest, par la plaine, bordure orientale du fossé bressan.

La zone géographique s’étend sur le territoire de 13 communes du canton d'Arbois, dans le département du Jura.

Les parcelles précisément délimitées pour la récolte des raisins sont implantées sur les versants du rebord du plateau exposés généralement à l’ouest. Elles sont situées sur des pentes marneuses ou argileuses du Jurassique inférieur et du Trias, dominées par la puissante corniche de calcaire jaunâtre du Jurassique moyen. Elles occupent aussi les quelques reliefs en piémont de la côte principale, formés des mêmes argiles. La falaise est prodigue en éboulis calcaires qui nourrissent et allègent les marnes sous-jacentes. Localement, les argiles sont mêlées de « chailles », rognons siliceux résidus de la dissolution de certains niveaux calcaires. L'altitude des parcelles de vigne est comprise entre 250 mètres et 400 mètres.

Les vins bénéficiant de la dénomination géographique complémentaire « Pupillin » sont produits sur la seule commune de Pupillin, située au sud d’Arbois. Dans un relief tourmenté, riche en éboulis calcaires, les parcelles délimitées pour la récolte des raisins présentent des sols développés sur des marnes irisées très profondes, argileuses et compactes.

La zone géographique baigne dans un climat océanique frais marqué par des influences continentales : forte amplitude des températures annuelles, autour d'une moyenne de 10,5°C, été chaud et humide. La région naturelle du Revermont est nettement plus arrosée que la plaine voisine. Les précipitations annuelles dépassent 1 000 millimètres et sont bien réparties sur l'année. L’automne est généralement ensoleillé et sec, mais venté.

Les conditions climatiques de la zone géographique, dépendant des caractéristiques du site (pentes abritées, drainage naturel des excès hydriques, insolation maximale) sont primordiales pour l'implantation du vignoble dans ce climat régional difficile. L'abri constitué par les falaises particulièrement hautes protège le vignoble des vents du nord et de l'est.

8.2. Description des facteurs humains contribuant au lien

Le vignoble du Jura existe déjà à l’époque celte. Les témoignages de son existence abondent à partir de l’an 1000. A partir du XIIIème siècle, les seigneurs de Salins, OTHON IV et ses successeurs, puis PHILIPPE le HARDI, Duc de Bourgogne, possèdent une grande partie du vignoble d’Arbois. Ils contribuent de manière décisive au développement économique du vignoble en promouvant ses vins dans toute l’Europe et dans les cours royales.

Arbois est la patrie de Louis PASTEUR, considéré souvent comme le « père de l’œnologie ». Il possédait d'ailleurs une vigne à côté d’Arbois.

Dévasté par le phylloxéra à la fin du XIXème siècle, puis affecté par les guerres et crises économiques du XXème siècle, le vignoble est réhabilité grâce à la volonté et aux choix de ses producteurs. En 1858, nait la « Société de viticulture d’Arbois » dont le but est « l’encouragement des bonnes méthodes de culture de la vigne et de la fabrication des vins…. ».

La première coopérative vinicole française voit le jour en 1906 en « Arbois ». Les producteurs se regroupent ainsi pour disposer d’outils performants de transformation et d’élevage en s’imposant une discipline commune.

En 1908 se constitue un « Syndicat de défense viticole de l’appellation d’origine du canton d’Arbois » qui organise la délivrance d’un certificat d’origine pour protéger le vignoble arboisien.

Au fil des générations, les producteurs ont sélectionné trois cépages typiquement jurassiens, les cépages savagnin B, poulsard N et trousseau N. Ils ont également adopté deux cépages originaires du vignoble bourguignon voisin, les cépages chardonnay B et pinot noir N.

Les parcelles de vigne implantées sur les coteaux et pour la plupart à très forte pente, obligent les producteurs à des prouesses comme le travail à la chenille, le remontage de la terre, le façonnage de terrasses...

La production des vins bénéficiant de la mention « vin jaune » est une spécificité jurassienne d'origine obscure. Les producteurs du Jura l’ont encadrée par des règles strictes : sélection du cépage savagnin B, préservation du développement naturel des souches microbiennes endogènes à l’origine du « voile », élevage sans ouillage, etc…. Le raisin est vendangé à maturité optimale, puis vinifié en vin blanc sec. Ce vin est ensuite élevé, non ouillé, pendant une durée minimale de 6 ans en fût de chêne. Durant cette longue maturation, un voile de levures se développe naturellement à la surface du vin. Il assure au cours de l’élevage une oxydation ménagée. Le « vin jaune » est enfin conditionné dans une bouteille originale de 62 centilitres appelée « Clavelin ».

La production des vins bénéficiant de la mention « vin de paille » est aussi une particularité jurassienne. Afin d'obtenir de fortes concentrations en sucre dans un climat plutôt humide et froid, un passerillage hors souche de grappes sélectionnées durant six semaines au moins, est pratiqué. Les grappes sont suspendues à des fils de fer, ou déposées sur de petites caisses perforées ou des claies, entreposées dans des bâtiments secs et aérés, mais non chauffés. Ensuite un pressurage lent de très faible rendement en jus donne des moûts très riches en sucre qui fermentent lentement.

En 2009, la production annuelle de vins d’appellation d’origine « Arbois », sur 820 hectares, est d’environ 15 000 hectolitres de vins rouges ou rosés, 12 000 hectolitres de vins blancs, 1 000 hectolitres de vins bénéficiant de la mention « vin jaune » et 500 hectolitres de vins bénéficiant de la mention « vin de paille ». Sur 252 récoltants de raisins, 55 vinifient leur propre récolte pour produire 60 % des vins, 3 coopératives vinicoles vinifient 30 % de la production et 7 négociants achètent des raisins pour élaborer les 10 % restant.

8.3. Interactions causales

Les spécificités des vins de l’appellation d’origine contrôlée « Arbois » sont notamment liées aux parcelles précisément délimités présentant des sols marneux (argilo-calcaires) recouverts plus qu’ailleurs d’éboulis calcaires, mais aussi à la pente des vignobles et à leur exposition. La vigne trouve en profondeur une fraîcheur continuelle et, en surface, les éboulis facilitent le réchauffement du sol et le drainage.

Les producteurs ont su planter les cépages sur leurs terrains de prédilection par une observation prolongée. Les cépages trousseau N et savagnin B ont des exigences édaphiques strictes. Le premier nécessite des terrains graveleux très chauds, le second des sols très caillouteux en surface mais beaucoup de fraîcheur en profondeur.

La conjonction de ces facteurs pédologiques, topographiques et mésoclimatiques confère à la zone géographique des conditions optimales pour la production de vins blancs aromatiques, exprimant fruité et minéralité et disposant d’une fraîcheur gage d’un bon potentiel de vieillissement.

Le vigneron assure une gestion optimale de la plante et une maîtrise de la vigueur et du potentiel de production traduit par des pratiques de rendements maîtrisés. Il adopte des pratiques contribuant à la préservation des sols (bandes enherbées,….) pour faire face aux risques courants d’érosion pour un vignoble implanté sur de fortes pentes et des sols marneux.

Pour les vins bénéficiant de la dénomination géographique complémentaire « Pupillin », le sol, profond et marneux, compact, avec de très fortes pentes, est surtout favorable à la production de vins rouges, notamment à ceux issus du cépage poulsard N.

Le climat difficile de la zone géographique joue lui-même un rôle dans l’émergence des particularités du « vin jaune ». La grande amplitude thermique, entre hiver et été, contribue au développement des levures de « voile » responsables du « goût de jaune ». La tradition d’un élevage très long, sans ouillage, traduit dans le cahier des charges, favorise l’expression des spécificités du « vin jaune ». Au cours de l’élevage les arômes vont se concentrer et se complexifier

La sécheresse relative de l’automne venteux favorise le passerillage des raisins destinés à l’élaboration du « vin de paille ». La période minimale d’élevage jusqu’au 15 novembre de la 3ème année qui suit celle de la récolte, dont 18 mois au moins sous bois, favorise le développement d’arômes complexes et l’affinage des vins.

En 1285, le vin « d' Arbois » est déjà très célèbre puisque, selon le trouvère Jacques BRETEL qui en a bu en compagnie d'Henri DE BRIEY, le comte de Chiny en offre à ses invités lors du tournoi de Chauvency!

Louis PASTEUR avait acheté une vigne à Arbois où il a réalisé des expérimentations sur les fermentations, mettant un terme au débat qui l’opposait aux défenseurs de la théorie de la « génération spontanée ». Il démontrait aussi que la microflore locale participe au lien toujours un peu mystérieux entre un lieu et les caractéristiques de son produit.

9. Autres conditions essentielles (conditionnement, etiquetage, autres exigences)

Aire de proximité immédiate

Cadre juridique:

Législation nationale

Type de condition supplémentaire:

Dérogation relative à la production dans la zone géographique délimitée

Description de la condition:

L’aire de proximité immédiate, définie par dérogation pour la vinification, l’élaboration et l’élevage des vins, est constituée par le territoire des communes suivantes, sur la base du code officiel géographique de l’année 2021 :

- Département du Doubs : Arc-et-Senans, Bartherans, Brères, Buffard, By, Cademène, Cessey, Charnay, Châtillon-sur-Lison, Chay, Chenecey-Buillon, Chouzelot, Courcelles, Cussey-sur-Lison, Echay, Epeugney, Fourg, Goux-sous-Landet, Lavans-Quingey, Liesle, Lombard, Mesmay, Montrond-le-Château, Myon, Palantine, Paroy, Pessans, Quingey, Rennes-sur-Loue, Ronchaux, Rouhe, Rurey, Samson, Le Val ;

- Département du Jura : Abergement-le-Petit, Abergement-lès-Thésy, Aiglepierre, Aresches, Arlay, Augea, Augerans, Augisey, Aumont, Balanod, Bans, Barretaine, Baume-les-Messieurs, Beaufort-Orbagna, Belmont, Bersaillin, Besain, Biefmorin, Bletterans, Blois-sur-Seille, Blye, Bois-de-Gand, Bonnefontaine, Bornay, Bracon, Brainans, Briod, Buvilly, Cernans, Césancey, La Chailleuse (uniquement pour la partie correspondante au territoire de l’ancienne commune de Saint-Laurent-la-Roche), Chamblay, Chamole, Champagne-sur-Loue, Champrougier, La Chapelle-sur-Furieuse, Chapelle-Voland, La Charme, La Chassagne, Château-Chalon, La Châtelaine, Chatelay, Le Chateley, Châtillon, Chaumergy, Chaussenans, Chaux-Champagny, La Chaux-en-Bresse, Chemenot, Chêne-Sec, Chevreaux, Chille, Chilly-le-Vignoble, Chilly-sur-Salins, Chissey-sur-Loue, Clucy, Colonne, Commenailles, Condamine, Conliège, Cosges, Courbette, Courbouzon, Courlans, Courlaoux, Cousance, Cramans, Cuisia, Darbonnay, Desnes, Les Deux-Fays, Digna, Domblans, Dournon, Ecleux, L’Etoile, Fay-en-Montagne, La Ferté, Le Fied, Fontainebrux, Foulenay, Francheville, Frébuans, Frontenay, Geraise, Germigney, Geruge, Gevingey, Gizia, Grange-de-Vaivre, Graye-et-Charnay, Grozon, Hauteroche, Ivory, Ivrey, Ladoye-sur-Seille, Larnaud, Lavigny, Lemuy, Loisia, Lombard, Lons-le-Saunier, Le Louverot, La Loye, Macornay, Mantry, Marnoz, La Marre, Maynal, Menétru-le-Vignoble, Messia-sur-Sorne, Miéry, Moiron, Molain, Monay, Montagna-le-Reconduit, Montaigu, Montain, Montbarrey, Montholier, Montmarlon, Montmorot, Mont-sous-Vaudrey, Mouchard, Nance, Neuvilley, Nevy-sur-Seille, Nogna, Ounans, Oussières, Pagnoz, Pannessières, Passenans, Perrigny, Le Pin, Picarreau, Plainoiseau, Plasne, Poids-de-Fiole, Poligny, Pont-d’Héry, Pont-du-Navoy, Port-Lesney, Pretin, Publy, Quintigny, Recanoz, Relans, Repots, Revigny, Rosay, Rotalier, Ruffey-sur-Seille, Rye, Saint-Amour, Saint-Didier, Saint-Lamain, Saint-Lothain, Saint-Maur, Saint-Thiébaud, Sainte-Agnès, Saizenay, Salins-les-Bains, Santans, Sellières, Sergenaux, Sergenon, Souvans, Thésy, Thoissia, Toulouse-le-Château, Tourmont, Trenal, Les Trois-Châteaux, Val-d’Epy (uniquement pour la partie correspondante au territoire des anciennes communes de Nantey, Val d’Epy et Senaud), Val-Sonnette, Vaudrey, Vaux-sur-Poligny, Verges, Véria, Vernantois, Le Vernois, Vers-sous-Sellières, Vevy, La Vieille-Loye, Villeneuve-d’Aval, Villeneuve-sous-Pymont, Villerserine, Villers-Farlay, Villers-les-Bois, Villevieux, Le Villey, Vincent-Froideville, Voiteur.

Aire de proximité immédiate

Cadre juridique:

Législation nationale

Type de condition supplémentaire:

Dérogation relative à la production dans la zone géographique délimitée

Description de la condition:

Pour la dénomination géographique complémentaire « Pupillin », l’aire de proximité immédiate, définie par dérogation pour la vinification, l’élaboration et l’élevage des vins est constituée par le territoire des communes visées au point IV (1°, a) et au point IV (3°, a), non comprise la commune de Pupillin qui constitue l’aire géographique de cette dénomination géographique.

Etiquetage

Cadre juridique:

Législation nationale

Type de condition supplémentaire:

Dispositions complémentaires relatives à l'étiquetage

Description de la condition:

Le nom de l'appellation d'origine contrôlée «Arbois» peut être complété par la mention traditionnelle «vin de paille».

Le nom de l'appellation d'origine contrôlée «Arbois» peut être complété par la mention traditionnelle «vin jaune».

Les vins bénéficiant de la mention « vin de paille » sont présentés obligatoirement avec l’indication du millésime.

Pour les vins bénéficiant de la dénomination géographique complémentaire « Pupillin », le nom de la dénomination géographique complémentaire est obligatoirement inscrit à la suite du nom de l’appellation d’origine contrôlée et imprimé en caractères dont les dimensions, aussi bien en largeur qu’en hauteur, ne dépassent celles des caractères de l’appellation d’origine contrôlée.

L’étiquetage des vins bénéficiant de l’appellation d’origine contrôlée peut préciser le nom d’une unité géographique plus petite, sous réserve :

— qu’il s’agisse d’un lieu-dit cadastré;

— que celui-ci figure sur la déclaration de récolte.

Le nom du lieu-dit cadastré est imprimé en caractères dont les dimensions ne sont pas supérieures, aussi bien en hauteur qu’en largeur, à la moitié de celles des caractères composant le nom de l’appellation d’origine contrôlée.

Conditionnement

Cadre juridique:

Législation de l'UE

Type de condition supplémentaire:

Dispositions complémentaires relatives à l'étiquetage

Description de la condition:

La bouteille dite « Clavelin » ou « bouteille à vin jaune », d’une contenance de 62 centilitres environ, est réservée au conditionnement des seuls vins de l’appellation d’origine bénéficiant de la mention traditionnelle « vin jaune ».

Lien vers le cahier des charges du produit

https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-f3ff41c6-ac5a-4378-aec8-0837f4d9d8d6

(1) JO L 9 du 11.1.2019, p. 2.