ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
—

UTUM exploite un centre d’innovation et de création d’entreprises en Europe et propose un large éventail de programmes de qualifications entrepreneuriales destinés aux étudiants, aux scientifiques et aux professionnels, ainsi que des services de conseil, de recherche et de qualification destinés aux start-up et un puissant réseau de fondateurs;
—

TowerBrook: société d’investissement implantée en Europe et aux États-Unis dont les activités sont axées sur la réalisation d’investissements dans de grandes et moyennes entreprises d’Europe et d’Amérique du Nord;
C 197/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10343 — DISCOVERY / WARNER MEDIA)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 197/01)

Le 22 décembre 2021, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32021M10343.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 197/2

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10571 — HSBC SINGAPORE / TEMASEK / JV)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 197/02)

Le 11 mai 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10571.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
—

PostNL: société anonyme cotée à la Bourse d’Amsterdam, dont les principales activités ont trait à la collecte, au tri et à la distribution de courrier, de colis et d’autres biens aux Pays-Bas, en Belgique, au Luxembourg et au Royaume-Uni. PostNL a été désignée pour assurer l’obligation de service universel (OSU) aux Pays-Bas.
C 199/2

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10564 — APOLLO / MISSGUIDED)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 199/02)

Le 9 février 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10564.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 199/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10661 — BAIN CAPITAL / INETUM)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 199/01)

Le 11 mai 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10661.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 201/2

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10688 — AXA / ATALANTE)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 201/02)

Le 13 mai 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en français et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10688.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
—

Atlantia fournit des services de péage et de mobilité et gère les infrastructures autoroutières et aéroportuaires faisant l’objet d’une concession. Elle est présente dans plusieurs pays de l’EEE, dont l’Italie, l’Espagne, la France et, dans une mesure limitée, la Pologne.
C 201/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10682 — VALEO / VSEA)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 201/01)

Le 11 mai 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10682.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
—

Intesa Sanpaolo S.p.A. est un groupe bancaire présent dans les secteurs de la banque de détail et des entreprises et de la gestion de patrimoine. Le groupe propose des services à 13,5 millions de clients par l’intermédiaire d’un réseau de plus de 3 700 succursales en Italie et de 1 000 succursales au service de 7,1 millions de clients dans le reste du monde,
—

Goldman Sachs est une banque d’investissement et une société de gestion de valeurs mobilières et d’investissement de dimension mondiale qui fournit des services à des entreprises, des établissements financiers, des gouvernements et des particuliers,
C 203/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10710 — SELFINVEST / LLG / SELECTED CAR GROUP JV)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 203/01)

Le 11 mai 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10710.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
—

la cible se compose de six concessions VW de l’agglomération de Dresde, en Allemagne, spécialisées dans la distribution au détail de voitures particulières et de véhicules utilitaires légers neufs et d’occasion des marques du groupe VW, de pièces détachées d’origine de marque VW et de pièces détachées non d’origine, ainsi que dans la prestation de services connexes.
—

Repsol: commercialisation et transport de pétrole et de gaz, production et commercialisation d’asphalte, de combustibles, de produits spécialisés, de lubrifiants et de produits chimiques pour différents usages, développement et gestion de stations-service, et génération et commercialisation d’électricité et de gaz;
C 179/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10689 — OCP GROUP / KOCH INDUSTRIES / JORF FERTILIZER COMPANY)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 179/01)

Le 25 avril 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10689.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
—

BAI: entreprise faisant partie de Worldline et sous-holding d’un groupe de sociétés qui fabriquent des terminaux points de vente (TPV) et les fournissent, de même que des services de logiciels connexes, principalement à des banques acquéreuses et prestataires de services de paiement acquéreurs, à des acquéreurs et à des distributeurs.
—

Oracle exerce ses activités dans le monde entier dans le domaine du développement, de la production, de la commercialisation et de la distribution de solutions informatiques, notamment d’applications métier et de logiciels et services d’infrastructure.
—

l’entreprise commune sera active dans la recherche et le développement, la fabrication et la commercialisation de revêtements spécialisés utilisés pour l’enrobage de poudres et le revêtement de pièces détachées, principalement pour des applications dans le secteur pharmaceutique et le secteur de l’aviation commerciale.
C 180/2

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10218 — GAUSELMANN / GREENTUBE / JV)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 180/02)

Le 27 avril 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en allemand et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10218.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 180/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10139 — DESFA / COPELOUZOU / DEPA / GASLOG / BTG / GASTRADE)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 180/01)

Le 26 novembre 2021, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32021M10139.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
—

CSL est une société de biotechnologie qui dispose d’un portefeuille de médicaments, comprenant des médicaments pour le traitement de l’hémophilie et des déficiences immunitaires (par l’intermédiaire de CSL Behring) et des vaccins antigrippaux (par l’intermédiaire de Seqirus) et qui, par l’intermédiaire de CSL Plasma, une division de CSL Behring, exploite un réseau de collecte de plasma;
C 185/46

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10691 — CDP GROUP / FOMAS GROUP / PUNCH GROUP / JV)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 185/02)

Le 2 mai 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en italien et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10691.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
—

Ali Group: société italienne spécialisée dans la conception, la fabrication et la commercialisation d’une large gamme d’équipements de restauration pour le secteur commercial et institutionnel, dont des machines à glace et des fours, utilisés dans des lieux commerciaux et publics importants, ainsi que dans la prestation de services y afférents. Le groupe Ali dispose d’installations de production et de filiales de vente et de services dans le monde entier, y compris en Europe. Il est l’un des plus grands groupes mondiaux de ce secteur et exploite 80 enseignes d’envergure mondiale telles que Baron, Olis, Lainox, Menumaster, XpressChef et Scotsman;
C 189/72

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10716 — PLD / NBIM / TARGET ASSET BLEISWIJK)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 189/05)

Le 3 mai 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10716.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 189/69

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10676 — NEXT / WP / PINK)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 189/02)

Le 21 avril 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10676.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 189/70

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10707 — MACQUARIE / BCI / REDEN HOLDING AND REDEN HOLDING 2020)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 189/03)

Le 29 avril 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10707.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 189/71

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10650 — EGERIA / ISOPLUS GROUP / BRUGG / ISOPLUS JV)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 189/04)

Le 29 avril 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10650.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 192/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10666 — BROOKFIELD / TELIA COMPANY / TELIA TOWERS SWEDEN)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 192/01)

Le 25 avril 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10666.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
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Le groupe PON exerce ses activités sur un large éventail de marchés, comme ceux des véhicules particuliers et utilitaires et des bicyclettes, de la construction routière et des engins de terrassement, des générateurs et des solutions globales pour le secteur du transport maritime;
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Itochu: société commerciale exerçant des activités d’importation et d’exportation, ainsi que de commerce international dans un grand nombre de secteurs, dont le textile, les machines, les métaux, les minéraux, l’énergie, les produits chimiques, les denrées alimentaires, les technologies de l’information et de la communication et la finance,