N° C 50/8 Journal  officiel  des Communautés  européennes 4. 3. 76 
Avis  sur une  proposition  de directive  du Conseil  portant  cinquième  modification  de la 
directive  relative  au rapprochement  des réglementations  des Etats  membres  concernant 
les matières  colorantes  pouvant  être  employées  dans  les denrées  destinées  à l'alimen-
tation  humaine 
Le texte  qui a fait  l'objet  de cet avis  n'a pas  encore  été publié  au Journal  officiel  des 
Communautés  européennes. 
Le Conseil  a décidé,  le 6 janvier  1976,  de consulter  conformément  aux  dispositions  de 
l'article  100  du traité  instituant  la Communauté  économique  européenne,  le Comité 
économique  et social  sur la proposition  susvisée. 
Le Comité  économique  et social  a élaboré  son  avis  sur le sujet  précité  au cours  de sa 
136e  session  plénière,  tenue  à Bruxelles,  les 28 et 29 janvier  1976. 
Le texte  de cet avis  est le suivant  : A. BASE  JURIDIQUE  DE  L'AVIS 
B. AVIS  DU  COMITÉ  ÉCONOMIQUE  ET  SOCIAL 
LE COMITÉ  ÉCONOMIQUE  ET SOCIAL, A ADOPTÉ  L'AVIS  SUIVANT, 
vu le traité  instituant  la Communauté  économique  a  l'unanimité  : 
européenne  et notamment  son article  100, 
vu la décision  de son  bureau,  du 16 décembre  1975, 
dans  l'attente  d'une  saisine  imminente,  de charger  la 
section  de l'environnement,  de la santé  publique  et de 
la consommation  de l'élaboration  d'un  avis  et d'un 
rapport  en la matière, vu la demande  d'avis  du Conseil  des  Communautés 
européennes  du 6 janvier  1976, 1. Le  Comité  approuve  la proposition  de la Com-
mission  comme  première  mesure  traduisant  l'avis  du 
comité  scientifique.  Il constate  en effet  que des colo-
rants  ont été autorisés  en 1962  compte  tenu  des critè-
res en usage  à cette  époque  mais  qu'aujourd'hui  des 
exigences  plus  sévères  sont  avancées. 
vu ses délibérations  lors  de sa 136e  session  plénière 
des 28 et 29 janvier  1976,  séance  du 28 janvier  1976, vu l'avis  rendu  par la section  de l'environnement,  de 
la santé  publique  et de la consommation  le 13 janvier 
1976  et le rapport  présenté  par M. De Grave, 2. Il  conviendra  par  ailleurs  de veiller,  dès  que 
possible,  à ce que  des  suites  soient  données  aux 
autres  conclusions  du comité  scientifique,  et notam-
ment  à ce que  les doses  journalières  admises  ne puis-
sent être  dépassées  pour  les adultes  et les enfants, 
notamment  en limitant  l'utilisation  de certains  colo-
rants  à certains  usages  et à certaines  quantités.  Cela 
suppose  l'élaboration  de méthodes  industrielles  et 
d'instruments  réglementaires  qui  n'existent  pas  en-
core. 
4. 3.76 Journal  officiel  des Communautés  européennes N° C50/9 
3. Le  Comité  économique  et social  estime  que  tion  et à celle  de l'harmonisation  des colorants  autori-
l'avis  du comité  scientifique  pose  implicitement  le sés  dans  les médicaments  intervienne  dès  que  possi-
problème  de l'indication  des  colorants  utilisés  sur  ble. 
l'emballage.  Il souhaite  qu'une  solution  à cette  ques-
Fait à Bruxelles,  le 28 janvier  1976. 
Le président 
du Comité  économique  et social 
Henri  CANONGE 
Avis  sur les propositions 
— de directive  du Conseil  concernant  les normes  biologiques  pour  le plomb  et la sur-
veillance  de la population  vis-à-vis  du risque  saturnin 
— de directive  du Conseil  concernant  les normes  de qualité  atmosphérique  pour  le 
plomb 
Le texte  qui a fait  l'objet  de cet avis  est publié  au Journal  officiel  des  Communautés 
européennes  n° C 151  du 7 juillet  1975,  page  22. 
Le Conseil  a décidé,  le 7 mai  1975,  de consulter  conformément  aux  dispositions  de 
l'article  198  du traité  instituant  la Communauté  économique  européenne,  le Comité 
économique  et social  sur les propositions  susvisées. 
Le Comité  économique  et social  a élaboré  son  avis  sur le sujet  précité  au cours  de sa 
136e  session  plénière,  tenue  à Bruxelles,  les 28 et 29 janvier  1976. 
Le texte  de cet avis  est le suivant  : A. BASE  JURIDIQUE  DE  L'AVIS 
B. AVIS  DU  COMITÉ  ÉCONOMIQUE  ET  SOCIAL 
LE COMITÉ  ÉCONOMIQUE  ET  SOCIAL, blique  et de la consommation  de l'élaboration  d'un 
avis et d'un  rapport, 
vu la demande  d'avis  du Conseil  des Communautés 
européennes  du 7 mai  1975, vu l'avis  rendu  par la section  de l'environnement,  de 
la santé  publique  et de la consommation  le 13 janvier 
1976  et le rapport  de M. Eboli, vu le traité  instituant  la Communauté  économique 
européenne,  et notamment  son article  198, 
vu la décision  de son  bureau,  du 27 mai  1975,  de vu  ses délibérations  lors  de sa 136e  session  plénière 
charger  la section  de l'environnement,  de la santé  pu- des  28 et 29 janvier  1976,  séance  du 28 janvier  1976,