ARCHIVESHISTORIQUES
DELACOMMISSION
COLLECTION RELIEEDES
DOCUMENTS "COM"
COM(73)276
Vol.1973/0043

Disclaimer
Conformément aurèglement(CEE,Euratom)n°354/83duConseildu1erfévrier1983
concernantl'ouvertureaupublicdesarchiveshistoriquesdelaCommunauté économique
européenneetdelaCommunautéeuropéennedel'énergieatomique(JOL43du15.2.1983,
p.1),telquemodifiéparlerèglement(CE,Euratom)n°1700/2003du22septembre2003
(JOL243du27.9.2003,p.1),cedossierestouvertaupublic.Lecaséchéant,lesdocuments
classifiésprésentsdanscedossierontétédéclassifiésconformément àl'article5dudit
règlement.
InaccordancewithCouncilRegulation(EEC,Euratom)No354/83of1February1983
concerningtheopeningtothepublicofthehistoricalarchivesoftheEuropeanEconomic
CommunityandtheEuropeanAtomicEnergyCommunity(OJL43,15.2.1983,p.1),as
amendedbyRegulation(EC,Euratom)No1700/2003of22September2003(OJL243,
27.9.2003,p.1),thisfileisopentothepublic.Wherenecessary,classifieddocumentsinthis
filehavebeendeclassified inconformitywithArticle5oftheaforementioned regulation.
InÜbereinstimmung mitderVerordnung(EWG,Euratom)Nr.354/83desRatesvom1.
Februar1983überdieFreigabederhistorischen ArchivederEuropäischen
Wirtschaftsgemeinschaft undderEuropäischen Atomgemeinschaft (ABI.L43vom15.2.1983,
S.1),geändertdurchdieVerordnung(EG,Euratom)Nr.1700/2003vom22.September2003
(ABI.L243vom27.9.2003,S.1),istdieseDateiderÖffentlichkeitzugänglich.Soweit
erforderlich,wurdendieVerschlusssachen indieserDateiinÜbereinstimmung mitArtikel5
dergenanntenVerordnungfreigegeben.

COMMISSION DESCOMMUNAUTES EUROPEENNES
COM(73)276final
Bruxelles,le23février1973
PROPOSITION DEDIRECTIVE DUCONSEIL
concernantlerapprochement deslégislations desEtatsmembres
relativesauxcompteursd'énergieélectrique
(présentéeparlaCommissionauConseil)
COM(73)276final

EXPOSE DUS MOTIFS
I.GET'ÏERAIITIS |- ... '
.■Laprésente directive estprise enapplication de1'-article 100duTraité en
liaison avec ladirective duConseil du26juillet 1971 concernant :1e-rappro­
chement deslégislations desEtats membres relatives auxdispositions
communes auxinstruments demesurage etauxméthodes decontrôle
métrologique (l).
Laprésente -directive visé àéliminer lesentraves techniques auxéchanges
intracommunautaires existant àl'heure actuelle dans lesecteur des
compteurs d'énergie électrique enraison deladisparité entre les ;
législations nationales régissant cescompteurs dans lesEtats membres .
.L'examen comparé desrégimes applicables auxcompteurs d'énergie
électrique adémontré quelesdifférences nese ,limitent passeulement
auxprescriptions techniques relatives àlaconstruction ,auxmatériaux ,
auxdispositifs indicateurs ,auxinscriptions mais également àla
précision etenfin auxméthodes decontrôle métrologique auxquelles
...sont assujettis cescompteurs avant leur mise surlemarché etleur
h .utilisation . •' , . .v .
Pareille situation se"traduit surleplan deséchanges par l'obligation
pour lesfabricants dediversifier leur production pour tunir compte de
laréglementation envigueur dans l'Etat membre oùcescompteurs soht
destinés àêtre utilisés etdesesoumettre àdescontrôles répétés et
exécutés selon des modalités différentes . '
•
Leslégislations nationales actuelles étant justifiées par lesouci
légitime delaprotection duconsommateur etdel'utilisateur ,l'harmonisation
deceslégislations apparaît comme leseul moyen ,susceptible d'éliminer'
lesinconvénients résultant deleur divergence etdecréer lesconditions
nécessaires à'l'établissement duMarché commun ;.., /■> •:-r .'
.•Jm*
(l)J.O. desCommunautés Européennes n°L202du6septembre 1971

Bien quel'objectif decette directive soit -essentiellement métrologique ,
etvise àharmoniser lesprescriptions yrelatives ,lesproblèmes quepose
lasécurité descompteurs n'ontpasétéécartés pour autant .Eneffet ,la
directive impose ç,uxcompteurs des ..prescriptions quiontpour but d'assumer
lefonctionnement correct ducompteur nonseulement aupoint deyue.de ses
qualités demesure mais également àcelui desasécurité d'emploi .Ence
quiconcerne lesautres aspects desécurité quinesont pasréglés dans la
présente directive ,ilfaut rappeler entout état decause quecesaspects
doivent être réglés dans lecadre deladirective,' déjà présentée au
Conseil ,relative aumatériel électrique dëstiné àêtre employé dans
certaines limites detension * •
S'agissant desconditions d'essais deréception ,unediscussion importante
aeulieu entre lesexperts oonsnltéè afdn de'déterminer !sicette vérification
devait être ,effectuée surchaque compteur oudemanière statistique par
unçméthode d'échantillonnage . ■
Lespays quin'exigent pasactuellement lavérification primitive nè .sont
pasdésireux demettre enplace le .système ,decontrôle lourd ,etcoûteux que
nécessite lavérification individuelle .Cependant certains ^expertSTConsultés.o
ditêtre dans l'impossibilité d'accepter uncontrôle statistique ,car
actuellement malgré ,Jestravaux encours dans lecadre desorganismes
Ί
internationaux tels que .,la:.Commission -électfotèchnique -internationale (CEI)
ou ,leComité européen decoordinatibn desnormes électriques despays
membres de.-laCommunauté européenne (CENELCCM )aucun accord n'apuencore
sedégager suruneméthode decegenre .
Enconséquence ,ladirective présente uneméthode pour lavérification
primitive individuelle . '•
Mais iaCommission estconsciente delalimitation decette solution et
s'estengagée àprésenter dans cesens unemodification deladirective .'
Cette proposition demodification sera ,aussi tôt que'possible ,soumise à
l'examen duComité d'adaptation auprogrès technique pour lesecteur des
instruments demesurage .' v

-3-
Encëquiconcerne ledispositif juridique ,l'article premier fixe le
champ d'application delàdirective ,c'est -à-dire qu'ilprécise lescompteurs
d'énergie électrique définis àl'annexe deladirective .
L'article 2stipule queles .compteurs d'énergie électrique quipeuvent
recevoir lesmarques etsignes CEEsont décrits àl'annexe etque l'approbation
CEEdemodèle estexigée dans tous lescas . ?
Pour lavérification primitive parcontre cetarticle prévoit quelecontrôle
n'estimposé quedans lamesure oùtaie telle prescription exista pour les
compteurs nationaux .Cette nuance aétéretenue pour tenir compte dela
situation existant actuellement dans certains Etgits membres .Ilfaut signaler
àcepropos qu'unetelle solution adéjà étéadoptée enmatière d'appro­
bation demodèle pour ladirective relative auxmesures delongueur .
L'article 3précise ,quant àlui ,quemunis dusigne d'approbation CEEde
modèle et,lecaséchéant ,desmarques devérification primitives CEE ,les
compteurs d'énergie électrique peuvent être importés ,commercialisés et
utilisés comme lescompteurs ayant satisfait auxprescriptions desource
nationale .
Ledélai demise envigueur fixé àdixhuit mois comme dans lesautres
directives adoptées dans lesecteur desinstruments demesurage notamment
estprévu àl'article 4»Iloblige enoutre lesEtats membres àcommuniquer
alaCommission letexte desdispositions dedroit interne qu'ilsadoptent
dans ledomaine régi parlaprésente directive .
Quant àl'article 5iilindique quecette directive s'adresse àtous les
Etats membres .
H.SOLUTION D'HARMONISATIO N
Lasolution d'harmonisation retenue enl'occurrence estcelle dite optionnelle ,
àl'instar decelle adoptée pour laplupart desdirectives particulières du
secteur desinstruments demesurage .Lasolution d'harmonisation optionnelle
estprévue aumême titre quelasolution d'harmonisation totale parla
directive duConseil relative auxinstruments demasurage etauxméthodes da
contrôle métrologique .

-4-
Cette harmonisation optionnelle signifie quelescompteurs d'énergie
électrique satisfaisant àlaprésente directive pourront être "
commercialisés etSitilisés librement entre Etats membres comme les
compteurs d'énergiê électrique ayant satisfait auxcontrôles nationaux
lepeuvent àl'intérieur dechacun desEtats membres .
■ -r ,
·-η ' ■ . ·.. .. ·;
111 •CONSULTATION DUPARLEMENT ETDUCOMITE ECONOMIQUE ETSOCIAL
L'avis decesdeux instances ,conformément auxdispositions de .,
•3 t■
l'article 100 ,alinéa 2,semble nécessaire .Lamise enoeuvre
."-i . . 3' ..
desprescriptions prévues parladirective nécessite eneffet »
..pour certains Etats membres ,unemodification deleurs dispositions
législatives .

AMEXE
à1*6X3)086desmotifsdelaproposition dedirective;
Compteursd'énergieélectrique
Législations envigueurdanslesEtatsmembresrelativesauxcompteurs
d'énergieélectrique »
1.Belgique
–Arrêtéroyaldu6août1962relatifauxcompteursd'énergie
électrique.
–Arrêtéministériel du10août1962concernantl1approbation de
modèle»
2®Allemagne
–Loisurlamétrologieetlavérification despoidsetmesures
(loisurlavérification–Eichgesetz)du11»7«1969»
–Réglementation surlavérification (Eichordnung )danslaversion
du14crèglementportantmodification delaréglementation sur
lavérification »
3»France
–Décretdu28<,12<,1935relatifàlavérification descompteurs
d'énergieélectrique (Journalofficieldu1erjanvier1936),
–Arrêtédu29décembre "1®>54relatifàlaconstruction età
l'approbationdestypesdecompteursd'énergieélectrique (Journal
officieldu9janvier1955)»
–Arrêtédu30décembre1954relatifàlavérification primitive
descompteursneufsd'énergieélectrique (Journalofficieldu
9janvier1955)»
4»Italie
–Décretroyaldu11juillet1941-XIX-1104
–Décretroyaldu11juillet1941-XIX-11»5
–Loidu1erjuillet1968186
-Norme13-2dufascicuie178EditionXII-61(CEB/CEl)
–ITorme38-1dufascicuieN°236EditionVII-68(CETE/CEI)
-Norme38-2dufasciculeN°237Edition711-68(CER/CEl)
-Publication N°53-111du13.2,1961(Cm/CEI)

ν
-2-
5.Pays-Bas ,v - • -
-Loisurlesinstruments demesure du22avril 1937 »publiée au
Journal Officiel n°627 »
-Règlement surlesinstruments demesure du29avril 1939 »
-Décret royal du5février 137C,concernant lescompteurs d'énergie
électrique .
-Décret ministériel du9mai1939 relatif auxinstruments demesure »
6.Luxembourg
Néant .

Proposition dedirective duConseil
concernant lerapprochement deslégislations desEtats membres
relatives auxcompteurs d'énergie électrique
LeConseil desCommunautés européennes ,
vuleTraité instituant laCommunauté économique Européenne -,et
notamment sonarticle ICO ,
vulaproposition delaCommission ,
vul'avis duParlement Européen ,
vul'avis duComité Economique etSocial ,
considérant que ,dans lesEtats membres ,laconstruction ainsi que
lesmodalités decontrôle descompteurs d'énergie électrique font
l'objet dedispositions réglementaires impératives quidiffèrent d'un
Etat membre àl'autre etentravent decefait leséchanges deces
compteurs ;qu'ilfaut donc procéder aurapprochement decesdispositions ;
considérant queladirective duConseil ,du26juillet 1971 »concernant
lerapprochement deslégislations desEtats membres relatives auxdispo­
sitions communes auxinstruments demesurage etauxméthodes decontrôle
métrologique adéfini lesprocédures d'approbation CEEdemodèle etde
vérification primitive CEE ;queconformément àcette directive ilya
lieu defixer ,pour lescompteurs d'énergie électrique ,lesprescriptions
techniques deréalisation etdefonctionnement ,
considérant queladirective susvisée stipule également quelesdirectives
particulières peuvent préciser ,lorsque lesconditions lepermettent ,la
date àlaquelle chaque Etat membre abroge lesdispositions desource
nationale applicable auxinstruments similaires àceux quisatisfont aux
dispositions communautaires ;quedans lecasd'espèce ,iln'estpasencore
permis defixer cette date :
Aarrêté laprésente directive :

Article premier
Laprésente directive s'applique auxcompteurs àinduction ,d'usage
courant ,âbranchement direct ,neufs ,àtarif simple ouàtarifs multiples ,
destinés àlamesure del'énergie active encourant monophasé ettriphasé
defréquence 50Hz.
.Article 2
Lescompteurs d'énergie électrique quipeuvent recevoir lesmarques et
signes CEEsont décrits enannexe àlaprésenta directive .Ils font' l'objet
d'uneapprobation CEE demodèle .Ilsnesont soumis àlavérification
primitive CEEquedans lamesure oùuncontrôle correspondant estprescrit
pour lescompteurs d'énergie électrique nationaux . .v
v, Article 3
LesEtats membres nepeuvent refuser ,interdire ourestreindre lamise
surlemarché etlamise enservice descompteurs d'énergie électrique munis
dusigne d'approbation CEEdemodèle et,lecaséchéant jdela'marque de
vérification primitive CEE .
Article 4
1.LesEtats membres mettent envigueur lesdispositions législatives ,
réglementaires etadministratives nécessaires pour seconformer àla
présente directive dans undélai dedix-huit mois suivant sanotification
eteninforment immédiatement laCommission .
2.LesEtats membres veillent àcommuniquer àlaCommission letexte des
dispositions dédroit interne Qu'ilsadoptent dans ledomaine régi
parla-'présente directive .
Article 5
LesEtats membres sont destinataires delaprésente directive .

ANNEXE - ' . .....
.... CHAPITRE I-DEFINITIONS •-
î
Définition decertains termes utilisés dans laprésente annexe
Grandeur oufacteur d'influence
Toute grandeur ,outout fac Ateur ,autre quelagrandeur mesurée ,
dont leseffets peuvent modifier lerésultat delamesure »
Variation del'erreur enfonction d'une grandeur d'influence
Différence entre leserreurs ducompteur lorsqu' une seule grandeur
d'influence prend successivement deux valeurs spécifiées .
Valeur deréférence d'une grandeur d'influence
Valeur decette grandeur enfonction delaquelle certaines des
caractéristiques ducompteur sont fixées »
Courant de "base (1^) • ;'
Valeur ducourant enfonction delaquelle les valeurs decertaines
caractéristiques ducompteur sont fixées .
Courant maximal (I ): max' .
Valeur ducourant ^jusqu' àlaquelle lecompteur doit satisfaire aux
prescriptions relatives àlaprécision . ■ -
Facteur dedistorsion
.Rapport delavaleur efficace durésidu obtenu enretranchant d'une
grandeur alternative nonsinusoïdale son terme fondamental ,alava­
leur efficace delagrandeur nonsinusoïdale .Lefacteur dedistor­
sion estexprimé habituellement enpourcent .
Vitesse derotation nominale '
Valeur ctelavitesse derotation durotor ,dans lesconditions de
référence (§5.2.),pour lecourant debase etunfacteur depuissan
ceégal àl'unité . :•
Couple "nominal
Valeur ducouple s'exerçant surlerotor àl'arrêt ,dans lescondi­
tions deréférence (§5*2.),pour lecourant debase etunfacteur
Λ·
dopuissance égal àl'unité .
../••

~2~
1.9*Tensionnominaled'isolement i, '
Valeurlaplusélevéedelatensionparrapportàlaterreà j
laquellepourrontêtre,portés,enservicenormal,lescircuits j
d'uncompteur.
1.10.Modèle – "*
Désignationutiliséepourdéfinirl'ensembledes-compteursàtarif
simpleouàtarifsmultiples,.fabriquéspar-unmêmeconstructeur ,
:auxquelscorrespondent ;
–lesmimesqualitésmétrologiques ,
~-l'uniformité'cd'fistrtitftivë "despiècesdéterminantcesqualités,
–unmêmerapportentrecourantmaximaletcourantdebase,
–diversoourantsdebaseetdiversestensionsderéférence.
Remarques ., j.r
a)Cescompteurssontdésignés,parleconstructeur ,paruneouplu­
sieursassociations ,soitdelettres,soitdechiffres,soitde
lettresetdechiffres.Achaquemodèlecorrespond"uneseuledésigna­
tion.
b)Lemodèleestreprésentéparleoulescompteurséchantillonsdesti­
nésauxessaisd'approbation demodèleet'dontlescaractéristiques
(c-purantsdebaseç.ttension -de^référence)sontchoisiesparmicel­
lesfigurantdanslestfatolpaux .proposés ,parle.constructeur (§6.1.1.)
ι
c)Danslecasd'exécutionsparticulières,leproduitdunombredetours j
desenroulements parl'intensitéducourantdebasepeutdifférerdece­
luidescompteurséchantillons représentatifs dumodèle.
'Ilyalieudechoisirlenombreimmédiatement supérieurouinférieur
pouravoirdesnombresentiersdetours.
Decefait,lenombredetourspar.voltdesenroulements ,.detension
nedoitpasdifférerdeplusde20'%"&eceluidescompteurséchan-
'tillohsreprésentatifs dumodèle.
d)Lerapportdelaplusgrandeàlapluspetitevitessederotation
nominaledurotordechacundescompteursdumêmemodèlenedoitpas
dépasser1,5» '"
v»''•>s'■'!''*'.}'À. .. .''•w'-;'• 1' *'
......,,,,.i..,,,.,. ;'j. •"»■/.
»!>

-3-
CHAPITRE II~PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
2. Prescriptions mécaniques
2.1 . •Généralités
Lesmatériaux isolants employés dans lescompteurs doivent être
pratiquement nonhygroscopiques etdifficilement inflammables .
Toutes lesparties exposées àlacorrosion dans les condi-tions d'em­
ploi doivent être protégées efficacement contre lacorrosion dueaux
influences atmosphériques .Lescouches deprotection nedoivent pas
être susceptibles desubir desdégâts pendant lesmanipulations nor­
males ,nid'être endommagées par l'exposition àl'airdans lescondi­
tions usuelles d'emploi .
2.2 .Boîtier .. . .
Lecompteur doit comporter unboîtier pratiquement étanche auxpous-
,sières .Ceboîtier doit pouvoir être plombé ouscellé demanière telle
quelesorganes internes xlucompteur nepuissent être accessibles qu'après
,enlèvement des scellés .
Lèscompteurs dont latension nominale d'isolement estsupérieure à2^0 V
-etdont leboîtier estmétallique ,entotalité ouenpartie ,doivent êtres
munis d'uneborne deprotection correctement dimensionnée .
2.3 .Fenêtres
Sileboîtier ducompteur n'estpastransparent ,ildoit comporter une
ouplusieurs fenêtres pour lalecture del'élément indicateur etl'ob­
servation dumouvement durotor .Cesfenêtres doivent être obturées par
desplaques enmatière transparente qu'ildoit être impossible d'enle­
ver sans rompre les scellés .
2.*f .Bornes -.Plaques àbornes ■
Lesbornes doivent être groupées dans uneouplusieurs plaques àbornes
d'unerésistance mécanique 'suffisante .Elles doivent permettre lafixa »»
tion deconducteurs rigides oudecâbles .
Lesbornes detension doivent pouvoir être facilement déconnectées des
bornes d'entrée ducourant . '
•./•«

*»k–
Leraccordement desconducteurs auxbornes "dô'if être fait defaçon à |
assurer uncontact suffisant etdurable ,detelle sorte quel'onnecoure j
paslerisque d'undesserrage oud'unéchauffement exagéré .Lestrous qui ,;
dans lamatière isolante ,sont dans leprolongement destrous desbornes ,
doivent avoir desdimensions suffisantes pour permettre l'introduction fa­
cile de1'isolant 'des conducteurs »
'Remarque
Lematériau dans lequel laplaque àbornes estréalisée doit satisfaire
auxessais delarecommandation ISOR75 (1958 ),§6,pour unetempéra­
ture de135°C .
2,5«Couvre-borne s
Lesbornes ducompteur doivent être recouvertes paruncouvre-bornes qu'il
•doit être possible deplomber indépendamment ducouvercle .
.. ' *Lorsque lecompteur estmonté sursontableau ,ilnedoit pasêtre possible
d'accéder auxbornes ,sans rompre lesscellés ducouvre-bornes .Enconsé­
quence ,lecouvre-bornes doit couvrir lapartie supérieure delaplaque
àbornes ,lesvisdeserrage desconducteurs dans lèsbornes et,lecas
échéant ,unelongueur suffisante desconducteurs debranchement etdeleur
isolant . *
s.
2.6.Dispositif indicateur
Ledispositif indicateur ,peut être àrouleaux ouàaiguilles . i:
L'unité dudispositif indicateur doit être lekilowattheure .
Dans lasdispositifs indicateurs àrouleaux ,1l'unité doit être inscrite
près del'ensemble 'des roulea'ux . *■
Dans lesdispositifs indicateurs àaiguilles ,lescadrans doivent être divi
sésendixparties égales (àl'exception dudernier ,comme ilestindiqué J
f |
ci-dessous )etchiffrés dezéro àneuf .Ondoit marquer ,près ducadran des
I
unités s1kWh etprès desantres cadrans,"' lenombre dekilowattheures cor­
respondant àunedivision décimale ,c'est -à-dire 10,100 ,1.000 .
Lecadran desdispositifs indicateurs àaiguilles ,oulerouleau desdispo­
sitifs indicateurs àrouleaux ,'qui indique ledixièmè desunités delecture
doit être encadré oucoloré . " '--• j
••/99

-5-
Lecadran ,oulerouleau arotation continue ,quiindique lesplus
faibles valeurs ,doit comporter unegraduation decent échelons
égaux ,outoute autre disposition assurant uneprécision delecture
analogue •
Ledispositif indicateur doit pouvoir enregistrer ,enpartant dezéro ,
pendant unminimum de1500 heures ,l'énergie correpondant aucourant
maximal ,sous latension deréférence etlefacteur depuissance unité .
Toutes lesindications figurant sur ledispositif indicateur doivent
être indélébiles etfacilement lisibles .
2.7 . -Sens derotation durotor
Lapartie antérieure durotor ,pour unobservateur placé devant le
compteur etregardant celui-ci ,doit sedéplacer delagauche vers
ladroite .Cesens doit être indiqué par .une .flèche fixe ,nettement
visible etindélébile .
Latranche ,oulatranche etledessus dudisque ,doivent porter une
marque principale delargeur comprise entre unvingtième "etuntrente -
cinquième delacirconférence dudisque ,permettant decompter le
nombre detours »
Ledisque peut porter également desmarques permettant d'effectuer
desessais stroboscopiques ouautres .Cesmarques doivent être telles
qu'elles negênent pas l'emploi delamarque principale lorsqu' elle
estutilisée pour lecomptage photoélectrique dunombre detours du
disque . -
3« Prescriptions électriques
3.1 .Valeur ducourant maximal
Lecourant maximal ,doit être un .multiple entier ducourant debase .
3.2 .Consommation des circuits
3»2.1 .Cirg~iit5 detension
Lespuissances active etapparente consommées parchaque circuit de •
tension d'uncompteur nepeuvent dépasser respectivement 29et8ïA
-pour latension deréférence etlafréquence deréférence »
^ .t '
3»2 .2.Circuits decourant - - "
Lapuissance apparente absorbée parchaque circuit decourant ne
doit pasdépasser 2,5VApour lecourant debase ,lafréquence etla
température deréférence . .

-6-
Echauf fement
Dans lesconditions usuelles d'emploi ,lesenroulements etlesisolants
nedoivent pasatteindre unetempérature quirisquerait dîêtre dangereuse
pour lefonctionnement ducompteur .Cet objectif estatteint notamment
lorsque lesmatériaux isolants utilisés conservent leurs qualités dié­
lectriques aucours del'essai défini ci-après î
Cet -essai doit être effectué pendant -deux heures ,suruncompteur non
exposé auxcourants d'airniaurayonnement solaire direct ,dans les
conditions suivantes : *'■'
circuits decourant courant maximal
circuits detension etcircuits )
auxiliaires connectés enservi -) 1,2fois -
cependant une ,durée supérieure )latension de"'
àleur constante detemps ther -)référence '
mique • « • )
Alasuite decetessai ,l'accroissement detempérature tdes .enroule­
ments ducompteur etdelasurface extérieure duboîtier ,qu'iisoit mé­
tallique ouisolant ,nedoit pasdépasser lesvaleurs indiquées dans le
tableau ci-dessous »Lecompteur ,.nedoit présenter aucun dommage etdoit
satisfaire auxessais d'isolement duparagraphe 3»^*
Accroissement detempérature /£ytdesenroulements etduboîtier
Parties ducompteur .A t°C
Enroulements Classe A
Enroulements Classe E65 j
80 j
; I
!
Surface extérieure du
boîtier
I! ]
••25
Lestempératures desenroulements sont déterminées enajoutant àlatem­
pérature ambiante' l'échauf fement déterminé parlaméthode devariation
derésistance (voir Publication 28delaCEI "Spécifications internatio­
nales d'uncuivre-type recuit ").
Les valeurs maximales des échauffements mentionnés "dans letableau cor­
respondent ,pour unetempérature ambiante de'tCC ,auxtempératures ma­
ximales fixées parlaPublication 85delaCEI .

7-
J.k, . Snsais d'isolement
L'isolement detous lescircuits d'uncompteur doit être prévu ,non
seulement pour permettre sonfonctionnement correct ,mais également pour
assurer uneprotection convenable contre lesdangers dechoc électrique
lorsque lecompteur est enservice normal oudans desconditions desur­
tension accidentelle .
Lesisolants doivent avoir unerigidité diélectrique convenable etpré­
senter unerésistance suffisante auxcontraintes mécaniques ,afin de
conserver leurs qualités dans letemps .
Laqualité d'isolation descircuits ducompteur est .vérifiée par :
-desessais àlatension dechoc ,
-l'épreuve derigidité diélectrique .
3^»1 »Conditions générales pour lesessais d'isolement
Lesessais sont effectués sur'descompteurs àl'état neuf etdans les
conditions normales d'emploi ,c'est -à-dire, lecompteur complètement
monté ,leboîtier fermé etlecouvre-bornes enplace .
Lors del'essai ,laqualité del'isolation nodoit pas être altérée
parlaprésence depoussière oud'humidité anormale .
Sauf spécifications contraires ,lesconditions normales pour lesessais
d'isolement sont .: r
• température ambiante 15à'2'5°C
–humidité relative à75%
■a. 3 2-pression atmosphérique 86.10 à106.10 N/m
(860 à1060 m'oar)
3*h.2 .Essais àlatenEion dechoc
Lesessais àlatension dechoc sont prévus pour déterminer l'aptitude
ducompteur àrésister sans dommage auxsurtensions decourte durée mais
devaleur très élevée .
3.^.2.1 .Caractéristiques dugénérateur ■ .
Latension dechoc estproduite parunmontage dans lequel uncertain
nombre decondensateurs sont chargés enparallèle parunesource de
tension continue ,puis déchargés ensérie' dans uncircuit incluant le
compteur .
Lesimpédances deséléments ducircuit doivent être telles ouelechoc à
appliquer dans unessai donné conserve uneforme invariable àtoutes les
tensions .

-8-
3.4*2.2 .Forme d'onde delatension dechoc
Laforme d'onde estcelle delatension dechoc normale .'
Ils5agit d'unetension dechop pleine ,ayant unedurée conventionnelle
du .front de1,2usetunevaleur ,conventionnelle jusqu' àlami-valeur
■'.,de.50 us. , . ...
•:Cette tension dechoc .normale estdésignée sous laforme 1,2/50.-
.Les tolérances sont :
-surlétémps demontée +30/£ ,
, ' -surletemps dedescente +20$
3.4.2.3 .Valeur decrête
i v ' •'
Lavaleur de .crête delatension dechoc est de :
,''6'kV +5% . ■
3.4.2.4 «Points d'application delatension dechoc
Latension dechoc doit être ..appliquée r - '-:
-entre lesbornes dechaque circuit detension ; ,
-entre d'unepart lebâti et,d'autre part lesbornes detous les
.circuits detension et ;decourant reliées ensemble ,y'compris –
s'ilyena-celles descircuits auxiliaires dont latension
deréférënce estsupérieure à40V(lorsque leboîtier estisolant
ouàBocle isolant ,ilconvient d'effectuer cetessai àboîtier ,
ouvert );
-deplus ,pour lescompteurs dont leboîtier estisolant ouâsocle
isolant ,,entre ,d'unepart ,toutes lesbornes reliées ensemble comme
précédemment et,d'autre part ,unefeuille conductrice 'ènveloppant le
compteur ,encontact avec unesurface métallique plane suflaquelle
repose lesocle ducompteur ;cette feuille conductrice doit être
reliée auxparties conductrices accessibles duboîtier etdoit laisser
autour desbornes unedistance d'auplus 20mm. •-
3.4.2.5 .Modalités del'essai etconclusions
Latension d'essai doit être appliquée dixfois ,comme indiqué ci-
dessus ,sans inversion depolarité .
Pendant l'essai ,aucune décharge disruptive nedoi.t se ..produire .
Après l'essa i,lecompteur doit ,,d'unepart ,.satisfaire àtoutes les *
' \■
..caractéristiques spécifiées et,d'autre part ,lavariation de1l'erreur
nedoit pasêtre supérieure à0,5$ (incertitude de -mésurage ).

-9-
3.4.3 .Epreuve derigidité -diélec-triiqué --v. -.-«-■-
3.4.3.1 .Caractéristiques delasource d'alimentation
-Fréquence < :50Hz+5$ :
-Forme d'onde :pratiquement sinusoïdale
-Tension :variable de0à2kV
-Puissance :supérieure à500VA.
;3.4.3.2 .Valeurs etpoints d'application delatension d^épreuve
Latension d'épreuve derigidité diélectrique ,en -valeur efficace ,
etlespoints d'application delatension d'épreuve sont indiqués
dans letableau ci-dessous : ' 5
Tension
d'épreuvePoints d'application delatension d'epreuve
2kV-entre ,d'unepart ,lebâti et,d'autre part : :
a)chaque circuit decourant indépendant ;
b)chaque circuit detension indépendant ;
c)chaque circuit auxiliaire dont latension deréférence
estsupérieure à40V;
d)chaque ensemble decircuits detehsion etde"courant
normalement connectes ensemble àl'intérieur du
compteur ; ,
(lorsque leboîtier estisolant ouàsocle isolant ,
ilconvient d'effectuer cesessais àboîtier ouvert );
-deplus ,pour lescompteurs dont leboîtier estisolant
ouàsocle isolant ,entre ,d'unepart ,,tous lescircuits
(mentionnés ci-dessus ena,betc)reliés ensemble ,et,
d'autre part ,unefeuille conductrice placée dans les
mènes conditions ,quecelle décrite auparagraphe 3.4 »2.4«
500 V entre j,d'unepart ,lebati et,d'autre part ,chaque
circuit auxiliaire dont latension deréférence est
égale auplus à40V(lorsque leboîtier estisolant
'ouàsocle isQlant ,ilconvient d'effectuer ,cetessai
àboîtier ouvert ). s
Laplus élevée
des deux valeurs
suivantes :
-600V
2fois la
tension deréfé­
rence lorsque "
celle-ci est
supérieure à
300 V. -entre lecircuit detension etlecircuit decourant de
:chaque élément moteur ,normalement connectés ensemble ,
après avoir temporairement supprimé cette connexion pour
ladurée del'épreuve .
< ••. .' .*

-10-
3»^*3*3«Modalités del'épreuve de .ri^idi& ^-:&iéi~eçtr ique etconcl usions
Latension d8épreuve derigidité diélectrique estaugmentée pro- '
gressivement ,en30senviron j-L^usqu^à .la,.,valeur prescrite -etmaintenue
àcette valeur pendant 60s*Ensuite ,latension estréduite progres­
sivement ,leplus rapidement possible ,.àzéro .
Lesrésultats del'épreuve "derigidité diélectrique sont considérés
comme satisfaisants lorsque ?.. '>■
-aucours de1*essai ,ilnes'estproduit aucune manifestation anormale
;* *"y* ' itelle que ;variation anormale de-là tension appliquée ,bruit ,effluve ,
contoùrnement ,etc ., '
-après l'essai »lecompteur répond àtoutes lesprescriptions etque
lavariation del'erreur nedépasse pas0,5%(incertitude demesu *
rage )•
^* ' '"-^dica-tions à"porter "sur'les compteurs
Plaque "signalétiqu e
;"Chaque dompteur doit comporter uneplaque signalétique quipeut être ,*.
soit lecadran dudispositif indicateur ,soit uneplaque fixée àl'in­
térieur ducompteur » . ,
Les "indications suivantes doivent yêtre inscrites ,demanière indélé -:
ibile ^facilement lisible etvisible del'extérieur î
a)lamarqué d'identification duconstructeur ousaraison sociale ; ;
■ib)ladésignation .dumodelé ; -'■
'ïc)lesigne del'approbation CEE 'demodèle ducompteur ;
,d)ladésignation dunombre et .dela .disposition ,deséléments moteurs,'
soit sous la ,:.formé tmonophasé deux fils ,triphasé quatre fils ,
etc*' »*,soit enutilisant dessymboles conformes àlinenorme harmo -
, nisée surleplan communautaire y.,, •
e)latension deréférence ,; ■ ' r . <
f)lecourant .debase et :lecourant 'maximal ,sous laforme :10-koA
, OU'10(ko)"ky, ..
\g)lafréquence deréférence sous laformé 50Hz;
ih)..laconatante .du.compteu-r sous "l*une"des formés' :
XWh/trouXtr/kWh . ' |
:i)lènuméro ducompteur etsonannée' défabrication *:« /„j
.Lecompteur peut,enoutre ,porter lelieudefabrication ,,unedésigna -J
;tion commerciale ,unnuméro d'ordre spécial ,lenomdudistributeur j
d'électricité ,unemarque deconformité àunenorme européenne etune j
1indication relative auxréparations effectuées *Sauf autorisation spé» J
;ciale ,».toute autre indication "ou'"îf£sc'rxpïioh' estinterdite » j

-II-
4.2.SchémadeTrrsr.cnenent
Chaquecompteurdoitêtremunid'unschémadebranchementfacilement
identifiable indiquantlacorrespondance entrelesbornesderaccoiv–
dementetlesdiversesphasesdesconducteurs àraccorder.
ÇK/iPIT^III-P7SSCRIPTI0-TS KETROLOC-IQIE5
5.Prescriptions mctroloricrues
5«1«Linitesdeserreurs
Danslesconditionsderéférencedécritesauparagraphe5*2.,les
compteursmonophasésetlesconpteurstriphasésavecdescharges
équilibrées nedoiventpasdépasserleserreursindiquéesauta­
bleauI,etlesconpteurstriphasésavecdeschargesmonophasées
(soustensionséquilibrées)nedoiventpasdépasserleserreurs
indiquéesautableauII.
TableauI.
Valeurducourant-facteurdepuissance •Limitedeserreurs
0,05L
deO.liLàI
Dma^1
1.±2,5%
+2jo
0,!I 0,5inductif ±2,51o
de0,2I.àI*bmax0,5inductif •+2%
Tr.bleauII
ValeurducourantFacteurdepuissance:Limitedeserreurs
:°·2V1^1 +3
■H,'11b----max1 ±4%
0,5inductif ±32 ;
Lachargemonophaséed'unconpteurtriphasédoits'entendrecose
n'intéressantqu'uneseuletensionétoiléedansunsystèmeàquatre
- /

-13T2_
conducteurs (dontunneutre)ou.une.,seuletansion.eoûiposéedans
unsystèmeatroisconducteurs(sansneutre)*-"Danstouslescas,
lesystème'complet'déstensionsdoitresterappliquéaucompteur»
Conditions deréférence
Lesessaispourladétermination deserreursetdesvariations
d'errteurenfonctiondes.grandeursd'influencedoiventêtreeffectués
danslesconditions deréférencesuivantes :
a)lecompteurdoitêtrefermé,c'est-à-diremunideisoncouvercle ?
b)danslecasdesélémentsindicateursàrouleaux,seullerou­
leautournantleplusvitedoitêtreenprise,mêmes'iln'est
pasapparent; '-
c)avanttoutemesure,latensiondoitavoirétéappliquéependant
aumoinsuneheureetlescourantsdemesuredoiventêtreréglés
chacunparvaleursprogressivement croissantes oudécroissantes ,
etappliquéespendantuntempssuffisantpourquelavitessede
rotationdurotorsoitstabilisée 5
Enplus,pourlescompteurstriphasés:
d)l'ordredesphasesdoitcorrespondre ,àlaséquencedirecte(0-4
8ouR-S-T)?'
e)lestensionsetlescourantsdoiventêtrepratiquementéquilibrés,
c'est-à-direque:
-rchacunedestensions 1simplesoucomposéesnediffèrepasde
plusdeïfodelamoyennedes'tensionscorrespondantes ;
-chacun-descourantsdanslésconducteurs nediffèrepasdeplus
de-1-^delamoyennedecescourantsj
–lesdéphasagesprésentésparchacundecescourantsavecla
tensionétoiléecorrespondante nediffèrentpasentreeuxde
plusde2°»
Lesvaleursderéférence(avectolérancespécifiée)desgrandeurs
d'influencesontindiquéesautableauIIIci-après»

-13-
TableauIII
Grandeurd'influence Valeurdereference Tolérance
Température ambiante Température deréférenceindi­
quéeparleconstructeur ou,enl'absenced'indication :23°C+2°C
Position Positionverticale(notel)±°»50
Tension Tensiondereference +1%
iFréquence i50Hz ±0,5%
For,ned'onde Tensionsetcourantsdeforme
pratiquement sinusoïdalesFacteurdedia-
itorsionnedé-
1passantpas3%
Champmagnétique Champdontl'influencen'estpasappréciable ,
c'est-à-diretelquel'inductionrésiduelle de
cechampneprovoquepasunevariationdel'er­
reur,enpourcentage,supérieureà+0,3%
(note2)pour:
;compteurmonophasé :d'unepartpouruncourant
égalà0,1etunfg.cteur.depuissance .égalà
1et,d'autrepart,pouruncourantégalà
0,21^etunfacteurdepuissanceégalà0,5»
compteurtriphasé:pouruncourantégalà0,11^etunfacteurdepuissanceégalà1.
Note1.Repéragedelaverticalité
a)Lorsquelecompteurcomportetroispointsdefixation,
sapositionestdéterminéeparlahauteurdutriangle
isocèledéfiniparlestroiscentresdecestrousde
fixation ;cettehauteurdoitêtreverticale.
b)Lorsquelecompteurcomporteunautremodedefixation,
sapositionestdéterminée,parexemple,parleplan
arrièredusoclequidoitêtrevertical,etparla
partieinférieuredelaplaqueàbornesquidoitêtre.
horizontale »
-/■

-14-
Note2.Inductionmagnétiquerésidttelled'origineextérieure
Laméthoded'essaipoureffectuercettevérification
consiste :
a)pouruncompteurmonophasé,àdéterminerladifférence
entreleserreursducompteur,avantetaprèsavoir
inversélesconnexionsdescircuitsdecourantetde''
tension.La,moitiédecettedifférence ,esjt.lavaleur
delavariationrecherchée ;
h)pouruncompteurtriphasé,àdéterminerleserreursdu
compteurenalimentantlescircuitsdecourantetles
circuitsdétensionenpermutanttroisfoisde120°les
phasesdansl'ordrede,séquencedirecte,
. Ladifférenceentrechacunedeceserreursetleur
moyennearithmétique estlava,leurdelavariation
recherchée.
5»3.Effetsdegrandeursd'influencé .
Lesvariations del'erreursontdéterminées pourchacunedesgran­
.•deursd'influencedanslesconditionsindiquéesautableauIV,toutes
lesautresconditionsduparagraphe5»2.étantrespectées.
••f••

-15-
TableauIV
Grandeur
d1influenceNatureetconditiondesessais|Facteurde
|puissance
Temperature
(notel)
de0,1Lai'bmax
de0,2I.àI'bmax
I|
1
0,5inductif
it
|Valeurmaximale
[ducoefficient
[detempérature
!moyen
+0,1io/°c
+0,151°J°C
Variation d*er­
reurmaximale
tolérée
Position Pouruneinclinaison de3par
rapportàlaverticaledansune
directionquelconque :
-à0,05lb
-àI,b1
1±17°
+1ti
Tension Pourunevariationde+10%par
rapportàlatensionderéféren­
ce:
-à0,1Ib
-deLàIbnax1
1±1.51°
+1%
Fréquence Pourunevariationde+5%par
rapportà50Hz:
-à0,1IetàI..'bb
-àl ;,.1
0,5inductif±1.5Ì*
±1.51o
Formed'onde
(note2)Pourunaccroissement deICffo
del'harmoniquederang3
;dans1'ondedecourantî
-àI,b1 +0,8fo
L
Induction
magnétique
d'origine
extérieure
(note3)Pourunemauctionmagnéti­
que.de0,5aT,àlafréquence
deréférence,danslescondi­
tionslesplusdéfavorables de
phaseetdedirection :
-àIb____ι,
Ordredes
phasespour
lescompteurs
polyphasésPouruneinversiondel'ordre
directdesphases: |
-de0,51^àsymétrique k
t
-à0,5Lsuruneborne1
0,5
1+1,57°
+2io
+2lo

-16-
Note1.Pourunetempérature donnée,lavaleurducoefficient de
température moyenestdéterminéepouruneplagede20°C
..choisiedansledomaine-O-40°Cetcentréesurcette
température.
Note.2,Lorsd'unedétermination devariationd'erreurénfonction
delaformed'onde,lateneurenharmoniques ,d3l'ondede
tensiondoitresterinférieureà1%,etlapïiasedel'har­
moniquederangtroisinjectéedansl'ondedecourantdoit
varierdezéroà360°.
•Note3.;Onobtientl'inductionrequiseaucentred'une"bobinecircu­
lairede1mdediamètremoyen,desectioncarrée,d'épais-.
seurradialefaibleparrapportaudiamètreetfournissant ■
.j.... -
,uneforceaagnétomotrice de400ampère-tours.
• ' " ^
5*4»Effetdesfortessurintensités defaibledurée ,
Lecompteurdoitpouvoirsupporterpendant0,5secondesuncourant
égalà:
30foislecourantdebaselorsquecelui-cine:dépassepas10ampères,
20fois]lecourantde'baselorsquecelui-ciestsupérieurà10ampères
Lecircuitdanslequelestplacélecompteurdoitêtrepratiquement
non-indùctif ,latensionauxbornesducircuittensionétantlaten­
sionderéférenceetlafréquence$0Hz.'■
Latensionétantmaintenueauxbornesducompteur,onlaisseracelui-
cisereposeruntempssuffisantpourqu'ilpuissereprendrela
températuredumilieuambiant(environuneheure).
Onfera'ensuiteuneêsaisoustensionderéférence,alafréquence
5 »
deréférence,avecuncourantégalaucourantdebaseetunfacteur
depuissanceunité.Lavariationdel'erreurnedoitpasdépasser
-1,5%1' •;
5,5.Variationdel'erreurdueà1'échaufféiaentpropre
Lecomptèurayantétépréalablement maintenusoustensionderéféren­
cependantuneheure:aumoinssansalimentation descircuitsde
courant,iestmisenservicesous,1ecourantmaximal»'
-■L'erreur'ducôinpteurpstmesuréesousfacteurdepuissanceun
• • :,</
.. .•»*/••

immédiatement aprèslamiseenserviceetensuiteaintervalles
suffisamment courtsafindepermettreuntracécorrectdelacourbe
devariationd'erreurenfonctiondutemps*
L'essaidoitêtrepoursuiviaumoinspendantuneheureetdètoute-
fa.çonjusqu'àcequelavariationrelevéesuruneduréede20nia.ne
dépassepas0,2
La.variationdel'erreur,dueàl'échauffement propremesuréecomme
indiquéeci-dessus,nedoitpasdépasser1fo,■
Marcheàvide
Banslesconditionsduparagraphe 5*2.,lescircuitsdecourantdu
compteurétantouverts,lerotornedoittourneràvidepouraucune
valeurdelatensioncompriseentre80et110%delatensionde
référence slerotorpeuttournerlégèrement ,maisdoitfairemoins,
d'vintourcomplet.Danslecasd'undispositifindicateuràrouler,uxss
cetteprescription estvalablepourunseulrouleauenprise»
Démarrage
Danslesconditionsindiquéesauparagraphe5«2«,lecompteurparcou­
ruparuncourantégal:à0,5^ducourantdebase,avecunfacteur
depuissanceégalàl'unité,doitdémarrernettementetcontinuerà
tourner.Ondoitvérifierquelerctorfaitsûrementun-tourcomplet»
Danslecasd'undispositifindicateuràrouleaux,cette'prescription
estvalablepourunoudeuxrouleauxenprise»
Concordance del'élémentindicateur aveclaconstantedelecturedu
compteur
L'énergieenregistréeparl'élémentindicateurestcomparéeavec
celleobtenueenmultipliantlenombredetourscorrespondants du
disqueparlaconstanteducompteur »
L'écartainsimesurénedoitpasêtresupérieuràl'incertitude de
mesurage.
Margesderéglage
Lecompteurétantréglédefaçonàsatisfaireauxprésentesprescrip-

-10-
tionsdoitaumoinsposséderlesmargesderéglageindiquées
ci-dessous :• ■.i.
a)Réglageaugranddébit:
4i°danslesensdel'augnentation delavitessedurotoret
6fodanslesensdeladiminutionpoaruncourantégalàla
moitiéducourantmaximal}aveclatensionderéférence,lafré­
quence50Hzetunfacteurdepuissanceégalàl'unité.
b)Réglageàfaiblecharge
+4delavariationdelavitessedurotoraux5G]°ducourant
debase,aveclafréquence$0Hz,latensionderéférenceetun
facteurdepuissanceégalàl'unité.
c)Réglageendéphasé:(silecompteurcomporteunteldispositifde
réglage)
+1$,delavariationdevitessedurotorpourvinfacteurde
puissanceégalà0,5(inductif)avecuncourantégal,àlamoitié
ducouraitmaximal,lafréquence$0Hzetlatensionderéférence.
CHAPITHEIV-,APPROBATION CEEDEMODELE
L'approbation CEEdemodèledescompteursd'énergieélectriques'effec
tueselonlesprescriptions deladirectiveduConseil,du26juil­
let1971rconcernantlerapprochement deslégislations desEtats
membresrelativesauxdispositions communesauxinstruments demesu­
rageetauxméthodesdecontrôlemétrologique .
Certainesdecesprescriptions sontpréciséesdansleprésentchapitre
■
6.Approbation demodèle
6.1.Procédured'approbation demodèle
6.1.1.Documentstechniques :
Lademanded'approbation demodèledoitcomprendrelesdocumentsci-
après:
a)unedescriptiondétailléedumodèle,enparticulierencequi
concerne :
-laconstruction desélémentsmoteurs:
I

-19-
–lesdimensions dudisque durotor ,lamasse decerotor ,et
sonmode desuspension ;
–laconstruction dudispositif defreinage *
–lemode defonctionnement desdispositifs deréglage ;
–letype decompensation detempérature ;
–laconstruction dudispositif indicateur ;
–laconstruction desdispositifs auxiliaires ,tels quecharge­
ments detarif ,etc.,®
–laconstruction du "boîtier .
b)Untableau comprenant l'ensemble descombinaisons decourant de
"base etdetension deréférence descompteurs dumodèle etindi­
quant pour chacune d'elles :
–lenombre despires descircuits decourant etdetension ,ainsi
quelediamètre desfils (ouleurs dimensions encoupe );
–lesconstantes ,lenombre dedents desroues derapport du
dispositif indicateur ,lesdivisions décimales dudispositif
indicateur ;
–latension deréférence etlecourant de "ba.se ducompteur quia
servi deréférence pour ledimensionnement desenroulements des
autres compteurs (compteur deréférence ).
c)leschéma desconnexions électriques internes etleschéma de
"branchement »
d)undessin schématique ducompteur complet ,faisant apparaître
l'ensemble desparties constitutives principales .
6.1.2 . l'rctdescompteurs échantillons peur l'approbation demodèle
Ladem?jide d'approbation demodèle doit être accompagnée dudépCt de
trois compteurs identiques aucompteur deréférence .
Leservice compétent peut demander ledépôt decompteurs supplémentai­
res ,ayant descombinaisons decourant de "base etdetension deréfé­
rence différentes ,afin des'assurer enparticulier quecertaines de
cescombinaisons peuvent être considérées comme appartenant aumême
modèle etrépondant auxprescriptions duprésent chapitre .
/
•9/

-20-
Silademandeapourobjetl'extensiondp1!approbationd'unmodèle
déjàapprouvé,leservicedemétrologiepeutréclamerledépôtd'un
compteursupplémentaire .
6.2.Examenpourl'approbation demodèle
Lescompteursdéposésdoiventsatisfaireauxprescriptions techniques
desparagraphes 2,3et4etauxprescriptions môtrologiques du
paragraphe 5«
Cependant,pourtenircomptedeserreurspossiblesdesmoyensd'éta­
lonnage,ilestadmis,lorsdutracédescourbesd'erreurcorrespon­
dantauxtableauxIetII,dedéplacerl'axedesabscisses,parallèle­
mentàlui-même,d'unevaleurnedépassantpas0,5lamêmepour
touteslescourbes. - .
Sousréservequel'ensembledelacourbedechargesoitrelevée,non
seulementdanslesconditionsderéférence,maisdanslesconditions
constantesd'essais,lescompteursdéposésdoiventdeplussatisfaire
lorsqu'ils'sont"chargéesymétriquement auxconditionssuivantes:
-ladifférenceentrelesvaleursmaximaleetmanimaledel'erreur
expriméesenvaleuralgébrique ,entre0,1.X,etIavecunfacteur
DIIlclX
depuissanceégalà1,doitêtreinférieureouégalsà3
-ladifférenceentrelesvaleursmaximaleetminimaledel'erreur
expriméesenvaleuralgébrique,entre0,21^etImaXavecunfacteur
depuissanceégala0,5inductif,doitêtreinférieureouégaleà3%.
6.3.Pointsdemesurepourlesessaisd'approbation demodèle
IjOï'sdesessaisconcernantlesprescriptions métrologiques dupara->'.'
graphe5»ondoiteffectuerlesmesuresaumoinspourlespointssui­
vants:
-pourtouslescompteurs,lescompteurspolyphasésayantdescharges
équilibrées ,avecunfacteurdepuissanceégalà1: ,
;5foy10$,20%,50%et100$de1^ettoutmultipleentierde1^
jusqu'àI;.0^raax'•
pourtouslescompteurs,lescompteurspolyphasésayantdescharges
équilibrées,avecunfacteurdepuissanceégalà0,5(inductif):
10/&,2050%100fodeettoutmultipleentierde1^jusqu'à
1I■;raax

-21-
-pour lescompteurs polyphasée ,avec uneseule phase chargée .:
20$,50$et100$ deI,,50$I etI avec unfacteur dep max ui3jc
puissance égalà1,et1^avecunfacteur depuissance égalà
0,5 (inductif ).
Ces essais sont effectués successivement dans toutes lesphases .
Leseffets desgrandeurs d'influence sont examinés pour lespoints
suivants aumoins :
-lfinfluence delatempérature ambiante pour 0,1I^f1^et1^^.
(facteur depuissance égal àl),et (facteur depuissance égal
à0,5inductif );
-^influence delaposition pour 0,05 et (facteur depuissance
égal àl)|
-l'influence delatension pour 0,1 I,,I,etI (facteur de* 1 h' h max x
puissance égal àl);
-l'influence delafréquence ,delaforme d'onde etdeschamps
magnétiques extérieurs pour lespoints etdans lesconditions
indiquées autableau IV,
-l'influence del'inversion desphases (compteurs polyphasés )pour
0,5L»LetI ,avec unfacteur decharge égal à1et0,5'V h majc' B &
(inductif ),pourdescharges équilibrées ,etpour0,51^avecun .
facteur decharge égal à1(inductif ),avec unecharge monophasée
(cedernier essai étant àrépéter pour chacune desphases ).
L'effet des fortes intensités defaible durée etl'influence de
l'échauffement propre sont déterminés comme ilestindiqué auparagraphe
5.4 .et5.5 .
L'essai demarche àvide esteffectué avec 80$,100$ et110$ dela
tensicn deréférence .
L'essai dedémarrage esteffectué dans lesconditions duparagraphe 5»7 «
L'essai del'élément indicateur esteffectué comme ilestprécisé au
paragraphe 5-8.'
Ladurée del'essai doit être suffisante pour que l'incertitude de
lecture nedépasse pas+0,2$ .
Onmesurera ,deplus ,lecouple deréférence ,rotor arrêté descompteurs
déposés etleurs consommations propres (circuits dstension pour la
tension deréférence ,etcircuits decourant pour lecourant debase ),
•»A«

-22-
:i
)
Certificat dyapprobation CEEdemodèle
Lesdescriptions ,plansetschémasquiaccompagnentlecertificat
d'approbation CEEdemodèle,comportent : -
-unenotedescriptive dùfonctionnement ;
-lepland'ensemble(sipossibleplusieursvues,montrantlesdispo­
sitionsetlesconnexionsdeséléments);
-leplandel'(des)élément(s)..moteur(s)etles(leurs)dispositifs
deréglage;
-leplandudispositifdefreinageetsonréglage;
-■leplandel'équipagemobile(diamètreetépaisseurdudisque,masse
etcouplemoteurdurotor)etdesonmodedesuspension(paliers
supérieuretinférieur);
-leplandudispositifdecompensation detempérature ;
-leplandudispositifindicateur ;
-leplancotéduboîtier,dusocleetdelaboîteàbornes;
-leschémadebranchement ;
-letableaudescaractéristiques desenroulements detensionetde
courant(nombredespires,sectiondesfils,consommationpropre)
r «pourlesdiversescombinaisons descourantsdebaseetdetensions
deréférence;
-letableaudesrouesderapportdetransmission etdesconstantes
pourcescombinaisons »
-lesvariantesd'exécution(matièreconstitutive duboîtier,disposi­
tifséventuelspourtarifmultiple,dispositifpourtélé-indication ,
dispositifanti-marchearrière,etc...)
•
CHAPITRE V-VERIFICATION PRIMITIVE
Lavérification primitiveCEEdescompteursà1énergieélectrique
s'effectueconformément .auxprescriptions deladirectiveduConsoil,
du26juillet1971»concernantlerapprochement deslégislations des
Etatsmembresrelativesauxdispositions communesauxinstruments de
mesurageetauxméthodesdecontrôlesmctrologiques#
Cesp-rèscriptionssontcomplétéesparlèsdispositions "particulières
suivantes :

-23-
7» Vérification primitive
Lavérification primitive descompteurs d'énergie électrique comporte
desexamens deconformité aumodèle etdesessais deréception .
7.1» Essais dsréception
Lesessais deréception descompteurs garantissent laqualité decpaix-
ciencequiconcerne lespoints énumérés en7*1*1 »
7»loi » ÎTature des essa.is deréception
(1)-Epreuve derigidité diélectrique
(2)-Vérification desqualités mécaniques nenécessitant pas l'ouver­
ture duboîtier
(3)-Essai demarche àvide
■(4)-Essai dedémarrage
(5à10)-Essais d'exactitude
(11)-Vérification delaconstante
(12)-Vérification desqualités mécaniques nécessitant l'ouverture du.
boîtier .
Lesessais sont àeffectuer depréférence dans l'ordre indiqué ci-
dessus etdétaillés auxpoints 7«1®2 et7»1*3»
7.1.2 . Conditions des essais deréception
Lescontrôles doivent être effectués surchaque compteur ,boîtier
fermé ,sauf pour certaines desqualités mécaniques etsinécessaire-
pour lecontrôle dudispositif indicateur .
Remarque
Toutefois ,lorsque lavérification primitive alieu dans lesateliers •
duconstructeur ,ilpeut être admis quelesessais soient effectués
boîtier ouvert ,sous réserve que l'influence ducouvercle aitétére­
connue préalablement négligeable .Néanmoins ,lors ducontrôle desqua­
lités diélectriques ,lesboîtiers doivent être fermés »
Avant tout contrôle ,lescompteurs doivent être alimentés pendant au
moins une demi-heure àlatension deréférence etavec uncourant d'en­
viron 0,11^,àfacteur depuissance unité »Cette alimentation permet
d'obtenir 1!échaufferaient préalable ducircuit detension etdevérifier
que lerotor tourne librement .
Les essais n°3à11doivent être effectués dans les conditions du
tableau III oudutableau V.
•e/»*

-24-
TableauV
Grandeurd'influence Valeurderéférence Tolérance
Température ambiante 23°C +2°C(1)
Position verticale +1°
Tension deréférence ±1,5%
Fréquence
i50Hz ±0,51°
Formed'ondedetension
etdecourantsinusoïdale facteurdedistorsion
inférieurouégalà
51°
Inductionmagnétique \
d'origineextérieure j
àlafréquencede50Hzj
> ...nullé
i.............. ...j
inductionneprovo-j
quantpasdevaria­
tiondel'erreursu-j
périeureà+0,3%
à0,1Ib,pourunî
facteurdepuissance !
unité(2) j
-i.
Enoutre,pourlescompteurstriphasés
„Ordredesphases Sequencedirecte
deséquilibre desten­
sionsetdescourants
(3)nuls commeauparagraphe
5»2.e),enrempla­çant1fopar1,5%
(l)Lesessaispeuventêtreeffectuésàunetempératuresituéeendehors
dudomaine21-25°C,maisàl'intérieurdudomaine15-30°C,à
conditiond'effectuerunecorrectionparrapportàlatempérature de
référencede23°Cenutilisantlecoefficient detempérature moyen
indiquéparleconstructeur .
(2)Voirlanote2dutableauIII.
(3)Saufpourlesessaisenchargemonophasée.
•«/·«

-25-
7.1.3.Sanctiondesessaisderéception
7.1.3.1.Epreuvederigiditédiélectrique (essain°l)
L'épreuvederigiditédiélectrique consisteàappliquerunetension
alternative defréquence50Hzetdevaleurefficace2kVentre
l'ensembledes"bornesreliéêsentreelles,etlasurfacemétallique
planesurlaquelleestplacéelecompteur.
7.1.3«2.Qualitésmécaniques (essaisn°2et12)
Lesvérifications à.effectuerhabituellement ,boîtierfermé,sont
lessuivantes :
-bonétatapparentduboîtieretdelaplaqueàbornes;
-positionnement correctducadran;
-présencedetouteslesindicationsprescrites.
Lesvérifications nécessitantl'ouvertureduboîtiersontlessui­
vantesetdoiventêtreeffectuées,surcinqcompteurschoisisau
hasard,quelquesoitl'effectifdulotdecompteursàvérifier ;
aprèslesautresessais:
-qualitédesprotections ,desurface,parexempledespeintures ;
-rapportd'engrenages ;-
-qualitéd'engrènement del'élémentindicateur ;
-qualitédessoudures;
-serragedesvis;
-absencedelimailleetdepoussièremétallique »
-margesderéglage.
7»1«3«3# Marcheàvide(es^ain°3)
Lecompteurétantalimentésouslatensionderéférence,avecun
facteurdepuissanceégalà1,paruncourantégalà0,001le
rotornedoitpasfaireuntourcomplet.
7«1«3»4«Démarrage(essain°4)
Lecompteurétantalimentésouslatensionderéférence,avecun
facteurdepuissanceégalà1,paruncourantégalà0,0061^,le
rotordoitdémarreretfaireplusd'untour.
.•/••

!
-26-
7.1.3-5*Essaisd'exactitude (essaisn°5à10)
Lesessaisd'exactitudedoiventêtreeffectuéepourlesvaleurs .
decourantetdefacteursdepuissanceindiquéesautableauVI,
sansqu'ilsoitnécessaired'attendrequel'équilibrethermique
desenroulements soitatteint.Sicesessaissonteffectuésdans
lesconditionsdutableauV,leserreursmaximalestolérées,données
danslestableauxIetII,sontaugmentéesjusqu'auxvaleursindi­
quéesdansletableauVI.
TableauVI
Numérodes
essaisValeurdu
courantFacteurde
puissanceCompteursChargedesjErreurs
compteurs ;maximales j
triphasés itolérées !
5.0,05Iv 1monphases
et•
triphaséséquilibrée j+3»5$i
i i
6 1ff!±2,51o
7 Tb0,5inductiftfI±l1o
8et9** 1triphasés 1phase :+3j57»
chargée
(lessai !
dans2desj
phases)
iio Ii1 imonophasés ■équilibrée !+2,570:
aax iet ~~
;triphasés : :
Leslimitesd'erreursadmissibles nedoiventpasetroexploitées
systématiquement danslemêmesens.
«./.*

-27-
7.1.3.6.Contrôledelaooncordar.ce del'élémentindicateuravecla
■"constantsdelectureàacompteur(en?ain°11)
Lecontrôledel'élémentindicateurd'unlotesteffectuésoitsur
latotalitédulot,soitsurunéchantillon de4-0compteurspréle­
vésauhasard,surunlotcomprenantjusqu'à1000unités.Lorsque
lecontrôleesteffectuéchezleconstructeur ,ilpeutêtre
effectuéavecboîtierouvert»
Laduréedel'essaietlaméthodeutiliséedoiventêtrechoisies
defaçontellequel'incertitude demesurâgenedépassepas2
Lorsqu'uncompteurdel'échantillonsortdestolérances,ilya
lieud'effectuerlecontrôleàl'unitésurlatotalitédulot»
Enoutre,unessaiesteffectuésurcinqcompteursavecboîtier
ouvertavecuneincertitude demeeuragenedépassantpas.0»5
7«1»3»7»Incertitude demesure
Lesqualitésdesappareils :demesureetdesautresappareillages
utiliséspoureffectuerlesessais3à10doiventêtretellesque
•leserreursdemesuragequileursontimputablesr,edépassentpas
envaleurrelative :
+0,4ioavecunfacteurdepuissanceégalà1
+0,6%avecunfacteurdepuissanceégalà0,5(inductif).
7•2. 'Examendeconformitéaumodèle
7,2.1.Naturedel'examendeconformitéaumodèle
Afindedéterminersilesqualitésmétrologiques descompteurs
fabriquésetprésentésàlavérification primitivesontrestées
conformesauxprescriptions delaprésentedirective,ilestprocédé,
avecunepériodicité déterminéeparleservicecompétant,àun
examendeconformitéaumodèle,taenésuruncompteur ,choisiau
hasardaprèslesessaisderéception.
Cetexamenconsiste,auminimum,enladétermination desdeux
courbesd'erreurs,l'uneentre0,05I-.etIavecunfacteurde' 'bmax.
puissanceégalà1.l'autreentre0,11,etIavecunfacteur
; Dmax,
d.e'puissanceégalà0,5(inductif)et,éventuellement ,entout
autreessaidécritdansla"présentedirectivequiparaîtrait
nécessaireauservicecompétent.-
.»/*.

–28-
'i
Remarque , ..
Lorsque lafabrication descompteurs d'unmodèle donné estrégulière ,
ilestsouhaitable quelapériodicité del'examen deconformité su
modèle soit enrapport avec levolume delaproduction .
Deplus ,cette procédure doit être appliquée chaque fois quedes
défauts paraissant systématiques sont décelés aucours desessais
deréception oulors d'autres essais .
7.2.2 .Sanction del'examen deconformité aumodèle
Les résultats del'examen deconformité aumodèle doivent être
conformes auxprescriptions desarticles 2,3et5delaprésente
directive .Cependant ,afin detenir compte deserreurs possibles
desmoyens d'étalonnage etdeladispersion defabrication ,ilest
admis ,lors dutracé descourbes d'erreur correspondant autableau I
(etéventuellement autableau II),dedéplacer l'axedesabscisses ,
parallèlement àlui-même ,d'unevaleur nedépassant pas0,5% »la
même pour toutes lescourbes .Deplus ,siunessai dedémarrage est
effectué ,ildoit l'être dans lesconditions duparagraphe 7«1»3.4 «
(courant égalà0,006 1^).
Silecompteur examiné nerépond pasàcesconditions ,leservice
compétent doit procéder àdesexamens deconformité aumodèle plus
fréquents etéventuellement plus complets ,jusqu' àcequ'ilapparaisse
quelescompteurs fabriqués répondent ànouveau auxprescriptions
delaprésente directive .
Sidesexamens deconformité aumodèle successifs montrent quela
qualité defabrication nepeut être améliorée pour répondre aux
prescriptions delaprésente directive ,leservice compétent devra
procéder àlarévocation del'approbation demodèle .
7.3 » Marques devérification etdescellement
Lescompteurs quiauront subi avec succès lesépreuves delavérification
primitive devront être scellés .
Lesscellés doivent comporter lesmarques delavérification primitive
CEE etêtre apposés demanière qu'ilsoit impossible dedémonter le
couvercle descompteurs ,d'accéder auxéléments moteurs etdefreinage ,
auxréglages ,àl'équipage mobile etaudispositif indicateur ,sans
détériorer lesmarques devérification primitive .