Mise à jour de la liste des titres de séjour visés à l’article 2, point 16), du règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) (1)

(2021/C 126/01)

La publication de la liste des titres de séjour visés à l’article 2, point 16), du règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) (2) est fondée sur les informations communiquées par les États membres à la Commission, conformément à l’article 39 du code frontières Schengen.

Outre cette publication au Journal officiel, une mise à jour régulière est disponible sur le site internet de la direction générale de la migration et des affaires intérieures.

LISTE DES TITRES DE SÉJOUR DÉLIVRÉS PAR LES ÉTATS MEMBRES

BELGIQUE

Remplacement de la liste publiée au JO C 298 du 4.10.2012.

1. Titres de séjour délivrés conformément au modèle uniforme

— Carte A: Certificat d’inscription au registre des étrangers — séjour temporaire A kaart: Bewijs van inschrijving in het vreemdelingenregister — tijdelijk verblijf A Karte: Bescheinigung der Eintragung im Ausländerregister — Vorübergehender Aufenthalt (Carte A: certificat d’inscription au registre des étrangers — séjour temporaire: il s’agit d’une carte électronique. La durée de validité de la carte est celle du séjour autorisé)

— Carte B: Certificat d’inscription au registre des étrangers B Kaart: Bewijs van inschrijving in het vreemdelingenregister B Karte: Bescheinigung der Eintragung im Ausländerregister (Carte B: certificat d’inscription au registre des étrangers — séjour permanent: il s’agit d’une carte électronique. La validité de la carte est de cinq ans)

— Carte C: Carte d’identité d’étranger C kaart: Identiteitskaart voor vreemdelingen C Karte: Personalausweis für Ausländer (Carte C: carte d’identité d’étranger: il s’agit d’une carte électronique. La validité de la carte est de cinq ans)

— Carte D: Titre de séjour de résident longue durée — CE D Kaart: EG-verblijfsvergunning voor langdurig ingezetenen D Karte: Langfristige Aufenthaltsberechtigung — EG (Carte D: titre de séjour de résident longue durée — CE, délivré conformément à la directive 2003/109/CE relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée (3). Il s’agit d’une carte électronique. La validité de la carte est de cinq ans)

— Carte H: Carte bleue européenne H kaart: Europese blauwe kaart H Karte: Blaue Karte EU (Carte H: carte bleue européenne, délivrée en application de l’article 7 de la directive 2009/50/CE établissant les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d’un emploi hautement qualifié (4). Il s’agit d’une carte électronique. La validité de la carte est de treize mois pendant les deux premières années, puis de trois ans.)

2. Tous les autres documents délivrés aux ressortissants de pays tiers équivalant à un titre de séjour

— Carte E: Attestation d’enregistrement E Kaart: Verklaring van inschrijving E Karte: Anmeldebescheinigung (Carte E: Certificat d’inscription accordé aux citoyens du Royaume-Uni qui résidaient en Belgique avant le 1er novembre 2019, délivré conformément à la directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relative au droit des citoyens de l’Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres (5) — article 8. Il s’agit d’une carte électronique. La validité de la carte est de cinq ans) Carte E+ Document attestant de la permanence du séjour E+ kaart Document ter staving van duurzaam verblijf E+ Karte Dokument zur Bescheinigung des Daueraufenthalts (Carte E+: Document attestant de la permanence du séjour, accordé aux citoyens du Royaume-Uni qui résidaient en Belgique avant le 1er novembre 2019, délivré conformément à la directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relative au droit des citoyens de l’Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres — article 19. Il s’agit d’une carte électronique. La validité de la carte est de cinq ans)

— Carte F: Carte de séjour de membre de la famille d’un citoyen de l’Union F kaart: Verblijfskaart van een familielid van een burger van de Unie F Karte: Aufenthaltskarte für Familieangehörige eines Unionsbürgers (Carte F: carte de séjour de membre de la famille d’un citoyen de l’Union délivrée conformément à la directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relative au droit des citoyens de l’Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres — article 10. Il s’agit d’une carte électronique. La validité de la carte est de cinq ans)

— Carte F+: Carte de séjour permanent de membre de la famille d’un citoyen de l’Union F+ kaart: Duurzame verblijfskaart van een familielid van een burger van de Unie F+ Karte: Daueraufenthaltskarte für Familieangehörige eines Unionsbürgers (Carte F+: carte de séjour permanent de membre de la famille d’un citoyen de l’Union délivrée conformément à la directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relative au droit des citoyens de l’Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres — article 10. La validité de la carte est de cinq ans.)

— Titres de séjour spéciaux délivrés par le ministère des affaires étrangères: — Carte d’identité diplomatique Diplomatieke identiteitskaart Diplomatischer Personalausweis (Carte d’identité diplomatique) — Carte d’identité consulaire Consulaat identiteitskaart Konsularer Personalausweis (Carte d’identité consulaire) — Carte d’identité spéciale — couleur bleue Bijzondere identiteitskaart — blauw Besonderer Personalausweis — blau (Carte d’identité spéciale — couleur bleue) — Carte d’identité spéciale — couleur rouge Bijzondere identiteitskaart — rood Besonderer Personalausweis — rot (Carte d’identité spéciale — couleur rouge) — Certificat d’identité pour les enfants âgés de moins de cinq ans des étrangers privilégiés titulaires d’une carte d’identité diplomatique, d’une carte d’identité consulaire, d’une carte d’identité spéciale — couleur bleue ou d’une carte d’identité — couleur rouge Identiteitsbewijs voor kinderen, die de leeftijd van vijf jaar nog niet hebben bereikt, van een bevoorrecht vreemdeling dewelke houder is van een diplomatieke identiteitskaart, consulaire identiteitskaart, bijzondere identiteitskaart — blauw of bijzondere identiteitskaart — rood Identitätsnachweis für Kinder unter fünf Jahren, für privilegierte Ausländer, die Inhaber eines diplomatischen Personalausweises sind, konsularer Personalausweis, besonderer Personalausweis — rot oder besonderer Personalausweis — blau (Carte d’identité pour les enfants âgés de moins de cinq ans des étrangers titulaires d’une carte d’identité diplomatique, d’une carte d’identité consulaire, d’une carte d’identité spéciale — couleur bleue ou d’une carte d’identité — couleur rouge)

— Certificat d’identité avec photographie délivré par une administration communale belge à un enfant de moins de douze ans Door een Belgisch gemeentebestuur aan een kind beneden de 12 jaar afgegeven identiteitsbewijs met foto Von einer belgischen Gemeindeverwaltung einem Kind unter dem 12. Lebensjahr ausgestellter Personalausweis mit Lichtbild (Certificat d’identité avec photographie délivré par une administration communale belge à un enfant de moins de douze ans)

— Liste des personnes participant à un voyage scolaire à l’intérieur de l’Union européenne.

RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

Remplacement de la liste publiée au JO C 330 du 6.10.2020.

I. Modèle uniforme

1. Titre de séjour délivré conformément au modèle uniforme (carte d’identité)

Titre de séjour délivré sous forme d’une carte d’identité, conformément au modèle uniforme, portant l’intitulé «Povolení k pobytu». Le titre de séjour est délivré aux ressortissants de pays tiers et sa durée de validité maximale est de 10 ans.

i) Titre de séjour délivré entre le 4 juillet 2011 et le 26 juin 2020 sous forme d’une carte d’identité, conformément au règlement (CE) no 380/2008 du Conseil du 18 avril 2008 modifiant le règlement (CE) no 1030/2002 établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers (6). En circulation jusqu’en juin 2030.

ii) Titre de séjour délivré depuis le 27 juin 2020 sous forme d’une carte d’identité, conformément au règlement (UE) 2017/1954 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2017 modifiant le règlement (CE) no 1030/2002 du Conseil établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers (7).

2. Titre de séjour délivré conformément au modèle uniforme (autocollant apposé)

Titre de séjour délivré sous la forme d’un autocollant uniforme apposé sur le document de voyage. Cet autocollant a été délivré jusqu’au 4 juillet 2011 et avait une durée de validité maximale de 10 ans, il est en circulation jusqu’au 4 juillet 2021.

L’autocollant peut toutefois encore être délivré avec une durée de validité maximale de 6 mois dans des situations extraordinaires, telles qu’une défaillance technique des dispositifs de traitement biométrique d’une durée supérieure à 7 jours civils, une catastrophe ou une autre situation d’urgence.

Type de titre de séjour — liste des finalités

Numéro inscrit dans la rubrique 6.4 — Type de titre Explication des numéros inscrits Numéro inscrit dans la rubrique 6.4 — Type de titre Explication des numéros inscrits 0 Raisons médicales 49 Octroi de la protection internationale (asile) 2 Raisons culturelles 54 Octroi de la protection internationale (protection complémentaire) 4 Invitation 56 Résident de longue durée d’un autre État membre 5 Raisons politiques/invitation officielle 57 Membre de la famille d’un résident de longue durée d’un autre État membre 6 Raisons professionnelles (indépendant) 58 Membre de la famille d’un chercheur scientifique 7 Activités liées au sport 59 Membre de la famille d’un titulaire d’une carte bleue délivrée par un autre État membre 17-20 Raisons familiales/privées 60 Regroupement de ressortissants de pays tiers 23 À des fins d’études, d’échange d’élèves, de formation non rémunérée ou de volontariat (directive 2004/114/CE (8)) 67 Le titre de séjour précédent a été annulé 24 À des fins d’études autres que celles prévues par la directive 2004/114/CE 68 Résident de longue durée (CZ) 25 À des fins de recherche scientifique (directive 2005/71/CE (9)) 69 Résident de longue durée (UE) 27 Raisons professionnelles (emploi) 78 Raisons professionnelles (investissement) 28 Titulaire d’une carte bleue 79 ICT 36 Raisons professionnelles (entrepreneuriat) 80 Mobilité de longue durée («mobile ICT») 41 Autorisation de séjour pour raisons humanitaires 88 Autres 42 Séjour accordé pour des raisons méritant une attention particulière 91 Autorisation de séjour (loi no 326/1999 Rec. relative au séjour des ressortissants étrangers sur le territoire de la République tchèque) 43 Intérêt national ou obligation internationale 95-98 Regroupement familial 47 Séjour permanent — ancien demandeur d’une protection internationale 99 Autres 48. Titre de séjour d’un mineur de moins de 18 ans (raisons familiales)

Seuls les numéros susmentionnés figurent sur le modèle uniforme de titre de séjour; ils sont destinés à un usage national, principalement à des fins statistiques. Le numéro figure sur le titre de séjour, ainsi que les observations obligatoires prévues par les directives applicables (le numéro précède les observations). Cependant, il ne modifie pas le sens des observations obligatoires.

Directive Observations obligatoires dans la langue nationale Directive 2009/50/CE du Conseil du 25 mai 2009 établissant les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d’un emploi hautement qualifié Dans la rubrique «catégorie de titres»: «modrá karta EU» Dans la rubrique «observations»: «bývalý držitel modré karty EU» Directive 2014/66/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 établissant les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers dans le cadre d’un transfert temporaire intragroupe (10) Dans la rubrique «catégorie de titres»: «ICT» ou «mobile ICT» Directive 2003/109/CE du Conseil du 25 novembre 2003 relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée Dans la rubrique «catégorie de titres»: «povolení k pobytu pro dlouhodobě pobývajícího rezidenta — ES» Dans la rubrique «observations»: «Mezinárodní ochrana poskytnuta [EM] dne [date]».

II. Tous autres documents délivrés aux ressortissants de pays tiers équivalant à un titre de séjour

1. Pobytová karta rodinného příslušníka občana Evropské unie/Carte de séjour de membre de la famille d’un citoyen de l’Union

Livret simple bleu foncé portant en page de couverture l’inscription de couleur argentée «Pobytová karta rodinného příslušníka občana Evropské unie» (titre exact du document en tchèque).

Ce document est délivré aux membres de la famille d’un citoyen de l’UE en tant que titre de séjour temporaire depuis le 1er janvier 2013.

2. Průkaz o povolení k trvalému pobytu/Carte de séjour permanent

Livret simple vert foncé portant en page de couverture l’inscription de couleur argentée «Průkaz o povolení k trvalému pobytu» (titre exact du document en tchèque).

Ce document a été délivré aux membres de la famille d’un citoyen de l’UE en tant que titre de séjour permanent jusqu’au 14 août 2017. Depuis le 15 août 2017, ce document est également délivré aux ressortissants suisses, norvégiens, islandais et liechtensteinois et aux membres de leur famille en tant que titre de séjour permanent. Depuis le 1er janvier 2018, ce document est également délivré aux citoyens de l’UE.

3. Průkaz o povolení k pobytu pro cizince/Titre de séjour pour étrangers

Livret simple vert clair portant en page de couverture l’inscription de couleur rouge «Průkaz o povolení k pobytu pro cizince» (titre exact du document en tchèque).

Ce document a été délivré aux ressortissants suisses, norvégiens, islandais et liechtensteinois en tant que titre de séjour permanent et aux membres de leur famille en tant que titre de séjour temporaire jusqu’au 14 août 2017. Depuis le 15 août 2017, ce document est délivré uniquement aux membres de la famille des ressortissants suisses, norvégiens, islandais et liechtensteinois en tant que titre de séjour temporaire.

4. Průkaz povolení k pobytu azylanta / Titre de séjour destiné aux personnes bénéficiant du droit d’asile

Livret simple gris clair portant en page de couverture l’inscription de couleur noire «Průkaz povolení k pobytu azylanta» (titre exact du document en tchèque). Ce document est délivré aux personnes qui se sont vu accorder l’asile. Néanmoins, depuis le 4 juillet 2011, il n’est délivré que dans des situations spécifiques et, dans la plupart des cas, il est remplacé par le modèle uniforme de carte d’identité.

5. Průkaz oprávnění k pobytu osoby požívající doplňkové ochrany/Titre de séjour destiné aux personnes bénéficiant d’une protection subsidiaire

Livret simple jaune portant en page de couverture l’inscription de couleur noire «Průkaz oprávnění k pobytu osoby požívající doplňkové ochrany» (titre exact du document en tchèque). Ce document est délivré aux personnes qui se sont vu accorder une protection subsidiaire. Néanmoins, depuis le 4 juillet 2011, il n’est délivré que dans des situations spécifiques et, dans la plupart des cas, il est remplacé par le modèle uniforme de carte d’identité.

6. Diplomatický identifikační průkaz / Carte d’identité diplomatique

La carte d’identité diplomatique est délivrée par le ministère des affaires étrangères avec les observations suivantes:

Remarques Explication D Membres des missions diplomatiques — personnel diplomatique K Membres d’un consulat — agents consulaires MO/D Membres des organisations internationales jouissant des privilèges et immunités diplomatiques ATP Membres du personnel administratif et technique des missions diplomatiques KZ Membres d’un consulat — employés consulaires МО/ATP Membres des organisations internationales jouissant des mêmes privilèges et immunités que le personnel administratif et technique des missions diplomatiques MO Membres des organisations internationales jouissant de privilèges et immunités en vertu d’un accord pertinent SP ou SP/K Membres du personnel de service des missions diplomatiques ou des consulats SSO ou SSO/K Domestiques privés des membres des missions diplomatiques ou des consulats

i) La carte d’identité diplomatique portant en page de couverture l’inscription de couleur noire «Diplomatický identifikační průkaz/Diplomatic Identity Card» a été délivrée jusqu’au 14 août 2017 avec une durée de validité maximale de quatre ans, elle est en circulation jusqu’en août 2021.

ii) Depuis le 15 août 2017 est délivrée la nouvelle carte d’identité diplomatique portant en page de couverture l’inscription de couleur noire «Identifikační průkaz a povolení k pobytu/Identity Card and long-term residence permit».

Ce document est en papier plastifié (105 × 74 mm). Au recto, il comporte une photo du titulaire et l’indication de son nom, sa nationalité, sa date de naissance, son sexe, sa fonction, son adresse et la date limite de validité de la carte. Au verso, il mentionne que la carte est un document officiel et une pièce d’identité, ainsi qu’une preuve de séjour de longue durée en République tchèque.

DANEMARK

Remplacement de la liste publiée au JO C 77 du 15.3.2014.

1. Titres de séjour délivrés conformément au modèle uniforme

Titres de séjour:

— Kort C. Tidsbegrænset opholdstilladelse til udlændinge, der er fritaget for arbejdstilladelse (Carte C. Titre de séjour temporaire pour les étrangers qui ne sont pas tenus d’avoir un permis de travail)

— Kort D. Tidsubegrænset opholdstilladelse til udlændinge, der er fritaget for arbejdstilladelse (Carte D. Titre de séjour d’une durée illimitée pour les étrangers qui ne sont pas tenus d’avoir un permis de travail)

— Kort E. Tidsbegrænset opholdstilladelse til udlændinge, der ikke har ret til arbejde (Carte E. Titre de séjour temporaire pour les étrangers qui n’ont pas droit au travail)

— Kort F. Tidsbegrænset opholdstilladelse til flygtninge — er fritaget for arbejdstilladelse (Carte F. Titre de séjour temporaire pour les réfugiés — ne sont pas tenus d’avoir un permis de travail)

— Kort J. Tidsbegrænset opholds- og arbejdstilladelse til udlændinge (Carte J. Titre de séjour temporaire et permis de travail pour les étrangers)

— Kort R. Tidsbegrænset opholdstilladelse og tidsbegrænset arbejdstilladelse med kortere gyldighed end opholdstilladelsen (Carte R. Permis de séjour temporaire et permis de travail temporaire d’une durée moins longue que le titre de séjour)

— Kort Z. Tidsbegrænset opholdstilladelse og begrænset arbejdstilladelse til studerende (Carte Z. Titre de séjour temporaire et permis de travail à durée limitée pour étudiants)

Avant le 20 mai 2011, le service d’immigration danois délivrait des titres de séjour sous forme de vignettes à apposer sur le passeport, qui portaient la mention suivante:

— Sticker B. Tidsbegrænset opholdstilladelse til udlændinge, der ikke har ret til arbejde (Vignette B. Titre de séjour temporaire pour les étrangers qui n’ont pas droit au travail)

— Sticker C. Tidsbegrænset opholds- og arbejdstilladelse (Vignette C. Titre de séjour et permis de travail temporaire)

— Sticker H. Tidsbegrænset opholdstilladelse til udlændinge, der er fritaget for arbjdstilladelse (Vignette H. Titre de séjour temporaire pour les étrangers qui ne sont pas tenus d’avoir un permis de travail)

— Sticker Z. Tidsbegrænset opholds- og arbejdstilladelse til studerende (Vignette Z. Titre de séjour temporaire et permis de travail pour étudiants)

Ces vignettes sont toujours en circulation et sont valables pour la période qui y est indiquée.

Vignettes de séjour délivrées par le ministère des affaires étrangères:

Depuis le 1er avril 2008, le ministère délivre les titres de séjour sous forme de vignettes

suivants:

— Sticker B. Tidsbegrænset opholdstilladelse til udlændinge, der ikke har ret til at arbejde (Vignette B. Titre de séjour temporaire pour les étrangers qui n’ont pas droit au travail.) Délivrée aux diplomates, au personnel technique ou administratif détaché, aux employés de maison détachés de diplomates, ainsi qu’au personnel de rang équivalent des organisations internationales ayant des bureaux à Copenhague. Valable pour le séjour et pour des entrées multiples pendant la durée de la mission).

— La vignette B qui est délivrée en tant que titre de séjour temporaire valable pour les îles Féroé ou le Groenland contient dans la rubrique «commentaires» la mention «Tilladelsen gælder kun på Færøerne» (titre de séjour valable uniquement aux îles Féroé) ou «Tilladelsen gælder kun i Grønland» (titre de séjour valable uniquement au Groenland). Délivrée aux diplomates et au personnel de rang équivalent des organisations internationales ayant des bureaux à Copenhague qui font l’aller-retour entre Copenhague et les îles Féroé ou entre Copenhague et le Groenland pour des missions officielles.)

— Sticker H. Tidsbegrænset opholdstilladelse til udlændinge, der er fritaget for arbejdstilladelse (Vignette H. Titre de séjour temporaire pour les étrangers qui ne sont pas tenus d’avoir un permis de travail). Délivrée aux membres de la famille de diplomates qui les accompagnent, et au personnel technique ou administratif détaché, ainsi qu’au personnel de rang équivalent des organisations internationales ayant des bureaux à Copenhague. Valable pour le séjour et pour des entrées multiples pendant la durée de la mission).

NB: Avant le 1er avril 2008, le ministère des affaires étrangères délivrait des vignettes de séjour de couleur rose, non numérotées et en partie manuscrites:

— Sticker E — Diplomatisk visering (Visa diplomatique)

— Sticker F — Opholdstilladelse (Titre de séjour)

— Vignette S — parents accompagnants figurant dans le passeport,

— Vignette G — visa diplomatique spécial pour les îles Féroé et le Groenland

Ces vignettes sont toujours en circulation et sont valables pour la période qui y est indiquée.

Les cartes d’identité pour diplomates, personnel ou technique et administratif, employés de maison, etc. qui sont délivrées par le ministère des affaires étrangères ne prouvent pas que leur titulaire est autorisé à séjourner au Danemark. Elles ne lui confèrent pas non plus le droit d’entrer sur le territoire sans visa si celui-ci est requis.

2. Tous les autres documents délivrés aux ressortissants de pays tiers équivalant à un titre de séjour

Cartes de séjour:

— Kort K. Tidsbegrænset opholdskort til tredjelandsstatsborgere efter EU - reglerne) (Carte K. Carte de séjour temporaire pour les ressortissants de pays tiers en vertu des règles de l’UE)

— Kort L. Tidsubegrænset opholdskort til tredjelandsstatsborgere efter EUreglerne) (Carte L. Carte de séjour d’une durée illimitée pour les ressortissants de pays tiers en vertu des règles de l’UE)

NB: Il existe encore d’anciennes cartes de séjour B, D et H valables en circulation qui ont été délivrées dans un autre format. Ces cartes sont faites de papier plastifié, ont un format d’environ 9 cm × 13 cm et sont frappées des armoiries du Danemark en trame blanche. Pour la carte B, la couleur de base est le beige, pour la carte D le rose/beige clair et pour la carte H le mauve clair.

Permis de retour sous forme de vignette-visa portant la mention nationale D

Les titres de séjour (carte ou vignette de séjour) valables pour les îles Féroé ou le Groenland contiennent dans la rubrique «commentaires» la mention «Tilladelsen gælder kun i Grønland» (titre de séjour valable uniquement au Groenland) ou «Tilladelsen gælder kun på Færøerne» (titre de séjour valable uniquement aux îles Féroé).

Les vignettes de séjour ne sont plus délivrées depuis le 19 mai 2011.

NB: Ces titres de séjour ne confèrent pas à leur titulaire le droit d’entrer au Danemark ou dans un autre État membre Schengen sans visa (si celui-ci est requis), à moins qu’ils ne soient, à titre exceptionnel, également valables pour le Danemark.

— Liste des personnes participant à un voyage scolaire à l’intérieur de l’Union européenne.

3. Documents temporaires délivrés en vertu de l’article 18, paragraphe 1, point b), de l’accord de retrait

— «Certificate of Application»/«Kvittering for ansøgning» (Attestation de dépôt de demande délivrée en langue anglaise ou danoise). Confirme les droits au titre de l’article 18, paragraphe 1, de l’accord de retrait pendant la durée du traitement de la demande de délivrance d’un nouveau titre de séjour).

ALLEMAGNE

Remplacement de la liste publiée au JO C 222 du 26.6.2018.

1. Titres de séjour délivrés conformément au modèle uniforme

— Aufenthaltserlaubnis (Titre de séjour)

— Blaue Karte EU (Carte bleue européenne — délivrée depuis le 1er août 2012)

— ICT-Karte (Carte ICT)

— Mobiler-ICT-Karte (Carte ICT mobile)

— Niederlassungserlaubnis (Titre d’établissement permanent)

— Erlaubnis zum Daueraufenthalt-EG (également «Daueraufenhalt-EU») (Titre de séjour CE de longue durée)

— Aufenthaltsberechtigung (Autorisation de séjour illimité) NB: L’«Aufenthaltsberechtigung» (autorisation de séjour illimité)» était délivré selon le modèle uniforme avant le 1er janvier 2005 et sa validité est illimitée.

— Aufenthaltskarte für Familienangehörige eines Unionsbürgers oder eines Staatsangehörigen eines EWR-Staates (Carte de séjour pour les membres de la famille d’un citoyen de l’Union ou d’un ressortissant d’un État membre de l’EEE) NB: Est délivrée depuis le 28 août 2007 et remplace le permis de séjour de résident de longue durée UE

— Daueraufenthaltskarte für Familienangehörige eines Unionsbürgers oder eines Staatsangehörigen eines EWR-Staates (Carte de séjour permanent pour les membres de la famille d’un citoyen de l’Union ou d’un ressortissant d’un État membre de l’EEE)

— Aufenthaltserlaubnis-CH Die Aufenthaltserlaubnis für Staatsangehörige der Schweizerischen Eidgenossenschaft und ihre Familienangehörigen, die nicht Staatsangehörige der Schweizerischen Eidgenossenschaft sind (Permis de séjour pour ressortissants suisses) (Titre de séjour pour les ressortissants de la Confédération suisse et les membres de leur famille qui ne sont pas des ressortissants de la Confédération suisse)

— Aufenthaltsdokument-GB für Inhaber des Aufenthaltsrechts im Sinne des Artikels 18 Absatz 4 des Austrittsabkommens des Vereinigten Königreichs Großbritannien und Nordirland aus der Europäischen Union und der Europäischen Atomgemeinschaft [Titre de séjour destiné aux citoyens du Royaume-Uni, («Aufenthaltsdokument-GB») titulaires du droit de séjour en vertu de l’article 18, paragraphe 4, de l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique]

— Aufenthaltsdokument für Grenzgänger-GB nach Artikel 26 des Austrittsabkommens des Vereinigten Königreichs Großbritannien und Nordirland aus der Europäischen Union und der Europäischen Atomgemeinschaft für Inhaber eines Rechts als Grenzgänger nach Artikel 24 Absatz 2, auch in Verbindung mit Artikel 25 Absatz 2, des Abkommens. [Titre de séjour destiné aux travailleurs frontaliers du Royaume Uni («Aufenthaltsdokument-GB Grenzgänger») en vertu de l’article 26 de l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique pour les titulaires du droit des travailleurs frontaliers relevant de l’article 24, paragraphe 2, également en liaison avec l’article 25, paragraphe 2, de l’accord]

2. Tous les autres documents délivrés aux ressortissants de pays tiers équivalant à un permis de séjour

— Aufenthaltserlaubnis-EU (Titre de séjour UE pour les membres de la famille de ressortissants d’un État membre de l’UE ou de l’EEE, qui ne sont pas des ressortissants d’un État membre de l’UE ou de l’EEE) NB: Délivré jusqu’au 28 août 2007 et valable 5 ans maximum (ou illimité), et donc toujours en circulation

— Aufenthaltskarte für Familienangehörige eines Unionsbürgers oder eines Staatsangehörigen eines EWR-Staates [carte de séjour pour les membres de la famille d’un citoyen de l’UE ou d’un ressortissant d’un État membre de l’EEE (document papier)] NB: Cette carte délivrée sous la forme d’un document papier à partir du 28 août 2007 remplaçait le permis de séjour de résident de longue durée UE («Aufenthaltserlaubnis-EU»). Elle ne sera plus délivrée après la fin de 2020. Les documents délivrés avant la fin de l’année 2020 resteront valables jusqu’à la date d’expiration indiquée sur le document.

— Daueraufenthaltskarte für Familienangehörige eines Unionsbürgers oder eines Staatsangehörigen eines EWR-Staates (Papierdokument) [Carte de séjour permanent pour les membres de la famille d’un citoyen de l’Union ou d’un ressortissant d’un État membre de l’EEE (document papier)] NB: Cette carte était délivrée sous la forme d’un document papier. Elle ne sera plus délivrée après la fin de 2020. Les documents délivrés avant la fin de l’année 2020 resteront valables jusqu’à la date d’expiration indiquée sur le document.

— Aufenthaltserlaubnis für Staatsangehörige der Schweizerischen Eidgenossenschaft und ihre Familienangehörigen, die nicht Staatsangehörige der Schweizerischen Eidgenossenschaft sind (Titre de séjour pour les ressortissants de la Confédération suisse et les membres de leur famille qui ne sont pas ressortissants de la Confédération suisse) NB: Titre de séjour pour les ressortissants de la Confédération suisse et les membres de leur famille qui ne sont pas des ressortissants de la Confédération suisse Les documents délivrés avant la fin de l’année 2020 resteront valables jusqu’à la date d’expiration indiquée sur le document.

— Aufenthaltserlaubnis für Angehörige eines Mitgliedstaates der EWG (document papier) (Titre de séjour pour les ressortissants communautaires) NB: Conformément à l’article 15 de la loi sur la libre circulation générale des citoyens de l’UE, un document «Aufenthaltserlaubnis - EU für Familienangehörige von Staatsangehörigen eines Mitgliedstaates der Europäischen Union oder eines EWR Staates, die nicht Staatsangehörige eines Mitgliedstaates der EU oder des EWR sind» NB: Titre de séjour pour les membres de la famille d’un citoyen de l’UE ou d’un ressortissant d’un État membre de l’EEE, qui ne sont pas citoyens de l’UE ou ressortissants d’un État membre de l’EEE, délivrés avant le 28 août 2007, qui conserve sa validité en tant que titre de séjour. NB: Le titre susmentionné ne permet à son titulaire d’entrer sur le territoire sans visa que s’il est délivré dans un passeport ou séparément en liaison avec un passeport, mais pas s’il est délivré sous la forme d’une vignette apposée sur un document tenant lieu de document d’identité («Ausweisersatz») valable exclusivement en Allemagne. NB: Ces titres de séjour ne donnent droit à l’entrée sans visa que dans la mesure où ils sont inscrits dans un passeport ou sont délivrés en relation avec un passeport en tant qu’autorisation tenant lieu de visa. Ils ne donnent pas droit à l’entrée sans visa s’ils sont délivrés en lieu et place d’un document d’identité national. Le document relatif à une mesure d’expulsion ajournée «Aussetzung der Abschiebung (Duldung)» ainsi que le titre de séjour provisoire pour demandeurs d’asile «Aufenthaltsgestattung für Asylbewerber» ne donnent pas droit à l’entrée sans visa.

— Fiktionsbescheinigung (Document de séjour provisoire) Ce titre de séjour ne reste valable que si la troisième case de la page 3 est cochée. L’entrée sur le territoire n’est autorisée qu’en liaison avec un titre de séjour périmé, un visa, une carte d’identité allemande, conformément à l’article 10 de la directive 2004/38/CE, ou une carte de séjour permanent allemande conformément à l’article 20 de la directive 2004/38/CE. Si la première ou la deuxième case est cochée, le «Fiktionsbescheinigung» ne donne pas le droit d’entrer sans visa. Disposition relative à la mise en œuvre de l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique Comme le prescrivent les dispositions relatives au retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne, à compter de la fin de la période de transition prévue par l’accord, les ressortissants britanniques et les membres de leur famille qui jouissent de droits en Allemagne en vertu de la deuxième partie, titre II, chapitre 1, ou de l’article 24, paragraphe 2, également en liaison avec l’article 25, paragraphe 2, de l’accord, sont autorisés à entrer sur le territoire, même s’ils ne disposent pas d’un titre de séjour périmé ou d’un visa en plus de leur passeport. Ils le peuvent également au moyen d’une «Fiktionsbescheinigung» (un document de séjour provisoire) dans lequel la quatrième case de la page 3 est cochée, indiquant (en allemand) que «le titulaire a présenté une demande d’attestation d’un droit de séjour en vertu de la loi sur la liberté de circulation dans l’UE ou de l’accord UE-Suisse, laquelle est certifiée à titre provisoire», même s’ils ne disposent pas d’un titre de séjour périmé ou d’un visa en plus de leur passeport. Cette indication est rédigée en allemand et se lit comme suit: «Der Inhaber / die Inhaberin hat die Dokumentation eines Aufenthaltsrechts nach dem FreizügG/EU oder dem Abkommen EU-Schweiz beantragt, das hiermit vorläufig bescheinigt wird.» La même case est cochée si le titulaire a déjà présenté une demande d’attestation d’un droit de séjour en vertu de la loi sur la liberté de circulation dans l’UE ou de l’accord UE/Suisse, mais qu’aucun document conforme au modèle uniforme défini par le règlement (CE) no°1030/2002 du Conseil ne peut être délivré. Le droit de séjour est alors certifié par le document de séjour provisoire. Dans de tels cas, les titulaires d’une «Fiktionsbescheinigung» sont autorisés à entrer sur le territoire si la quatrième case de la page 3 du document est cochée, indiquant que «le titulaire a présenté une demande d’attestation d’un droit de séjour en vertu de la loi sur la liberté de circulation dans l’UE ou de l’accord UE-Suisse, laquelle est certifiée à titre provisoire, même s’ils ne disposent pas d’un titre de séjour périmé ou d’un visa en plus de leur passeport.

— Cartes destinées aux membres des représentations diplomatiques: NB: Depuis le 1er août 2003, un nouveau type de carte est délivré aux membres des représentations diplomatiques et aux membres des représentations consulaires de carrière. Les types de carte établis avant le 1er août 2003 ne sont plus valables. Les différents privilèges accordés sont indiqués par le texte figurant au verso des cartes. Cartes délivrées aux diplomates et aux membres de leur famille: — Cartes portant au verso la lettre «D»: — Cartes diplomatiques pour les diplomates étrangers: — Protokollausweis für Diplomaten (Carte protocolaire pour les diplomates, depuis le 1er août 2003) — Cartes diplomatiques pour les membres de la famille qui exercent une activité privée à caractère lucratif: — Protokollausweis für Diplomaten "A" (Carte protocolaire pour les diplomates «A», depuis le 1er août 2003) — Cartes diplomatiques pour les diplomates ayant la nationalité allemande ou ayant leur résidence permanente en Allemagne: — Protokollausweis für Diplomaten Art. 38 I WÜD (Cartes protocolaires pour diplomates au sens de l’article 38, paragraphe 1, de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques, depuis le 1er août 2003) Cartes délivrées au personnel administratif ou technique et aux membres de la famille de ces derniers: — Cartes portant au verso la mention «VB»: — Carte protocolaire pour le personnel administratif ou technique étranger: — Protokollausweis für Verwaltungspersonal (Carte protocolaire pour le personnel administratif, depuis le 1er août 2003) — Carte protocolaire pour les membres de la famille du personnel administratif ou technique qui exercent une activité privée à caractère lucratif: — Protokollausweis für Verwaltungspersonal «A» (Carte protocolaire pour le personnel administratif «A», depuis le 1er août 2003) — Carte protocolaire pour les membres du personnel administratif ou technique ayant la nationalité allemande ou ayant leur résidence permanente en Allemagne: — Protokollausweis für Mitglieder VB Art. 38 2 WÜD (Carte protocolaire pour les membres du personnel administratif des ambassades au sens de l’article 38, paragraphe 2, de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques, depuis le 1er août 2003) Cartes délivrées au personnel de service et aux membres de la famille de ce dernier: — Cartes portant au verso la mention «DP»: — Protokollausweis für dienstliches Hauspersonal (Carte protocolaire pour le personnel de service, depuis le 1er août 2003) Cartes délivrées au personnel engagé sur place et aux membres de la famille de ce dernier: — Cartes portant au verso la mention «OK»: — Protokollausweis für Ortskräfte (Carte protocolaire pour le personnel engagé sur place, depuis le 1er août 2003) Cartes délivrées au personnel domestique privé: — Cartes portant au verso la mention «PP»: — Protokollausweis für privates Hauspersonal (Carte protocolaire pour le personnel domestique privé, depuis le 1er août 2003)

— Cartes destinées aux membres des représentations consulaires: Les différents privilèges accordés sont indiqués par le texte figurant au verso des cartes. Cartes délivrées aux fonctionnaires consulaires: — Cartes portant au verso la mention «K»: — Cartes pour les fonctionnaires consulaires étrangers: — Protokollausweis für Konsularbeamte (Carte protocolaire pour fonctionnaires consulaires, depuis le 1er août 2003) — Cartes pour les fonctionnaires consulaires ayant la nationalité allemande ou ayant leur résidence permanente en Allemagne: — Protokollausweis für Konsularbeamte «Art. 71 I WÜK» (Carte protocolaire pour les fonctionnaires consulaires au sens de l’article 71, paragraphe 1, de la Convention de Vienne sur les relations consulaires, depuis le 1er août 2003) Cartes délivrées au personnel consulaire administratif ou technique de carrière: — Cartes portant au verso la mention «VK»: — Carte protocolaire pour le personnel administratif ou technique étranger: — Protokollausweis für Verwaltungspersonal (Carte protocolaire pour le personnel administratif, depuis le 1er août 2003) — Carte protocolaire pour les membres du personnel administratif ou technique ayant la nationalité allemande ou ayant leur résidence permanente en Allemagne: — Protokollausweis für Mitglieder VK Art. 71 II WÜK (Carte protocolaire pour les membres du personnel administratif des consulats au sens de l’article 71, paragraphe 2, de la Convention de Vienne sur les relations consulaires, depuis le 1er août 2003) Cartes délivrées au personnel de service consulaire de carrière: — Cartes portant au verso la mention «DH»: — Protokollausweis für dienstliches Hauspersonal (Carte protocolaire pour le personnel de service, depuis le 1er août 2003) Cartes délivrées aux membres de la famille des fonctionnaires consulaires et du personnel administratif, technique et de service: — Cartes portant au verso la mention «KF»: — Protokollausweis für Familienangehörige (Konsulat) [Carte protocolaire pour membres de la famille (Consulat), depuis le 1er août 2003] Cartes délivrées au personnel consulaire de carrière engagé sur place: — Cartes portant au verso la mention «OK»: — Protokollausweis für Ortskräfte (Carte protocolaire pour le personnel engagé sur place, depuis le 1er août 2003) Cartes délivrées au personnel domestique privé du personnel consulaire de carrière: — Cartes portant au verso la mention «PP»: — Protokollausweis für privates Hauspersonal (Carte protocolaire pour le personnel domestique privé, depuis le 1er août 2003)

— Cartes spéciales: Cartes délivrées aux agents d’organisations internationales et aux membres de leur famille: — Cartes portant au verso la mention «IO»: — Sonderausweis «IO» (Carte spéciale «IO», depuis 1999) — Sonderausweis für Mitglieder internationaler Organisationen (Carte délivrée aux membres d’organisations internationales) — Sonderausweis für Familienangehörige von Mitgliedern internationaler Organisationen (Carte délivrée aux membres de la famille des membres d’organisations internationales) NB: Les dirigeants des organisations internationales et les membres de leur famille reçoivent une carte portant la mention «D»; le personnel domestique privé des agents des organisations internationales reçoit une carte portant la mention «PP». Cartes délivrées aux membres d’un ménage au sens de l’article 27, paragraphe 1, point 5, du règlement sur les conditions de séjour (Aufenthaltsverordnung): — Carte portant au verso la mention «S»: — Sonderausweis «S» (Carte spéciale «S», depuis le 1er janvier 2005)

— Liste des personnes participant à un voyage scolaire à l’intérieur de l’Union européenne Liste des personnes participant à un voyage scolaire qui satisfait aux exigences prévues à l’article 1er, point b), en liaison avec l’annexe de la décision 94/795/JAI du Conseil, du 30 novembre 1994, relative à une action commune adoptée par le Conseil sur la base de l’article K.3 paragraphe 2 point b) du traité sur l’Union européenne en ce qui concerne les facilités de déplacement des écoliers ressortissants de pays tiers résidant dans un État membre (11).

ESTONIE

Remplacement de la liste publiée au JO C 173 du 22.5.2018.

1. Documents délivrés aux ressortissants de pays tiers conformément au modèle uniforme, qui apportent la preuve qu’ils possèdent un titre de séjour ou bénéficient du droit de séjour (délivrés depuis le 1er janvier 2011)

Le numéro de document est composé de deux lettres et de sept chiffres. La première lettre de ce numéro indique le type de titre de séjour ou de droit de séjour:

B — ressortissant de pays tiers; P — résident de longue durée; F — carte de séjour d’un membre de la famille d’un citoyen de l’UE.

Au recto de la carte de séjour figurent, au centre du bord supérieur, la dénomination du document, «ELAMISLUBA» (permis de séjour), et en bas de la carte, la dénomination du document en langue anglaise, «Residence permit».

Au recto du document, dans la rubrique «loa liik» (catégorie du permis), les données suivantes sont indiquées:

Permis de séjour temporaire: — Tähtajaline elamisluba — temporary residence permit (permis de séjour temporaire) — Tähtajaline elamisluba töötamiseks — temporary residence permit for employment (permis de séjour temporaire à des fins d’emploi — Tähtajaline elamisluba EL sinine kaart — temporary residence permit for employment/EU blue card (permis de séjour temporaire, carte bleue européenne) — Tähtajaline elamisluba töötamiseks- ICT — residence permit for employment (permis de séjour temporaire à des fins d’emploi-détachement intragroupe) — Tähtajaline elamisluba ettevõtluseks — residence permit for business (permis de séjour temporaire à des fins d’affaires) — Tähtajaline elamisluba õppimiseks — residence permit for studies (permis de séjour temporaire à des fins d’études)

Résident de longue durée: — Pikaajaline elanik — long term resident (résident de longue durée)

Si le titulaire d’un permis de séjour est un membre de la famille d’un citoyen de l’Union européenne qui n’exerce pas le droit de libre circulation en vertu de la directive relative aux citoyens de l’Union européenne et qu’une carte de séjour lui est délivrée, la mention «pereliige/family member» (membre de la famille) est indiquée à la deuxième ligne de la rubrique «catégorie du permis».

Au recto de la carte de séjour figurent, au centre du bord supérieur, la dénomination du document, «LIIDU KODANIKU PERELIIKME ELAMISLUBA» (permis de séjour d’un membre de la famille d’un citoyen de l’Union), et en bas de la carte, la dénomination du document en langue anglaise, «Residence permit of a family member of a Union citizen».

Au recto du document, dans la rubrique «loa liik» (catégorie du permis), les données suivantes sont indiquées:

Droit de séjour temporaire: — Tähtajaline elamisõigus/temporary right of residence (droit de séjour temporaire)

Droit de séjour permanent: — Alaline elamisõigus/permanent right of residence (droit de séjour permanent)

Les citoyens du Royaume-Uni et les membres de leur famille qui ont un droit de séjour en Estonie en vertu de l’accord de retrait du Royaume-Uni se voient délivrer une carte de séjour, qui contient le titre du document «ELAMISÕIGUS» (droit de séjour — citoyen britannique) ou «PERELIIKME ELAMISÕIGUS» (droit de séjour d’un membre de la famille) au centre du bord supérieur de la carte de séjour et, en bas de la carte, la dénomination anglaise «Right of residence» dans le champ 3.2.

Au recto du document, dans la rubrique «loa liik» (catégorie du permis), les données suivantes sont indiquées: «ELi LEPINGU ART 50» — Article 50 TFUE.

Le champ «Remarques» contient les informations suivantes: «ARTIKKEL 18(4)» — Article 18, paragraphe 4.

Au recto du document, dans la rubrique «loa liik» (catégorie du permis), les données suivantes sont indiquées:

— Tähtajaline elamisõigus — temporary right of residence (droit de séjour temporaire)

— Alaline elamisõigus — permanent right of residence (droit de séjour permanent)

Pour les voyages à l’étranger, les cartes de séjour délivrées à des ressortissants de pays tiers doivent être présentées conjointement à un passeport en cours de validité.

2. Titres mentionnant le droit de séjour en République d’Estonie et délivrés conformément à l’article 5 bis du règlement (CE) no 1030/2002 (délivrés depuis le 1er janvier 2012)

Kaitseministri luba kuni pp.kk.aaaa (ülalpeetav/dependant (12))

(autorisation du ministre de la défense jusqu’au jj.mm.aaaa)

Depuis le 3 décembre 2018, la date et la dénomination anglaise du titre ne sont plus indiquées sur le permis.

NB: Des documents comportant ces mentions sont délivrés aux ressortissants de pays tiers et aux membres de la famille de citoyens de l’UE qui ont la citoyenneté d’un pays tiers.

3. Autres documents délivrés aux ressortissants de pays tiers et aux citoyens de l’UE

Cartes diplomatiques et cartes de service délivrées par le ministère des affaires étrangères:

— Carte d’identité diplomatique Catégorie A — Chefs de mission et membres de leur famille; couleur bleue Catégorie B — Diplomates et membres de leur famille; couleur bleue

— Carte de service Catégorie C — Membres du personnel administratif et membres de leur famille; couleur rouge Catégorie D — Auxiliaires; couleur verte Catégorie E — Domestiques privés; couleur verte Catégorie F — Citoyens estoniens et résidents permanents travaillant dans une mission étrangère; couleur verte Catégorie HC — Agents consulaires honoraires; couleur grise Catégorie G — Membres du personnel des organisations ou autres institutions internationales et membres de leur famille couleur orange

GRÈCE

Remplacement de la liste publiée au JO C 286 du 29.8.2015.

1. Titres de séjour délivrés conformément au modèle uniforme défini pour les ressortissants de pays tiers [règlement (CE) no 1030/2002 du Conseil, tel que modifié]

— Άδεια διαμονής (ομογενών εξ Αλβανίας και των μελών των οικογενειών τους) [Titre de séjour: il est délivré aux ressortissants albanais d’origine grecque et aux membres de leur famille (enfants mineurs, conjoints et enfants mineurs issus d’un mariage antérieur, à condition que le conjoint ait la responsabilité parentale de ces enfants mineurs, quelle que soit leur nationalité). Sa durée de validité est de dix ans.]

— Άδεια διαμονής (ομογενών εκ Τουρκίας και των μελών των οικογενειών τους) [Titre de séjour: il est délivré aux ressortissants turcs d’origine grecque et aux membres de leur famille (enfants mineurs, conjoints et enfants mineurs issus d’un mariage antérieur, à condition que le conjoint ait la responsabilité parentale de ces enfants mineurs, quelle que soit leur nationalité). Sa durée de validité est de dix ans.] NB: Depuis le 6 novembre 2020, tous les titres de séjour délivrés aux ressortissants de pays tiers se présentent sous le modèle prévu par le règlement (UE) 2017/1954. L’ancien modèle de titre de séjour est en circulation jusqu’à la date d’expiration.

2. Tous les autres documents délivrés aux ressortissants de pays tiers équivalant à un permis de séjour

— Δελτίο Διαμονής Μέλους Οικογένειας Πολίτη της Ένωσης (Carte de séjour d’un membre de la famille d’un citoyen de l’Union - délivrée aux ressortissants de pays tiers qui sont des membres de la famille d’un citoyen grec ou d’un citoyen de l’Union et aux parents d’enfants mineurs)

— Δελτίο Μόνιμης Διαμονής Μέλους Οικογένειας Πολίτη της Ένωσης (Titre de séjour permanent d’un membre de la famille d’un citoyen de l’Union - délivré aux ressortissants de pays tiers qui sont des membres de la famille d’un citoyen grec ou d’un citoyen de l’Union et aux parents d’enfants mineurs)

— Άδεια παραμονής αλλοδαπού (βιβλιάριο χρώματος λευκού) [Titre de séjour pour étrangers (livret de couleur blanche) — d’une durée de validité maximale de cinq ans et délivré aux bénéficiaires d’une protection internationale et aux réfugiés].

— Ειδικό Δελτίο Ταυτότητας Ομογενούς (εξ Αλβανίας) (χρώμα ροζ) [Carte d’identité spéciale pour personnes d’origine grecque (couleur rose) — délivrée aux ressortissants albanais d’origine grecque et aux membres de leur famille (enfants mineurs, conjoints et enfants mineurs issus d’un mariage antérieur, à condition que le conjoint ait la responsabilité parentale de ces enfants mineurs, quelle que soit leur nationalité). Elle est valable pour une durée indéterminée.]

— Ειδικό Δελτίο Ταυτότητας Ομογενούς (εκ Τουρκίας)(χρώμα ροζ) [Carte d’identité spéciale pour personnes d’origine grecque (couleur rose) — délivrée aux ressortissants turcs d’origine grecque et aux membres de leur famille (enfants mineurs, conjoints et enfants mineurs issus d’un mariage antérieur, à condition que le conjoint ait la responsabilité parentale de ces enfants mineurs, quelle que soit leur nationalité). Elle est valable pour une durée indéterminée.]

— Ειδικό Δελτίο Ταυτότητας Ομογενούς (από χώρες της τ. ΕΣΣΔ και τα τέκνα τους) (χρώμα ροζ) [Carte d’identité spéciale pour personnes d’origine grecque (couleur rose) — délivrée aux ressortissants de l’ex-URSS d’origine grecque et leurs enfants mineurs. Elle est valable pour une durée indéterminée.]

— Ειδικές Ταυτότητες της Διεύθυνσης Εθιμοτυπίας του Υπουργείου Εξωτερικών (Cartes d’identité spéciales délivrées par la direction du protocole du ministère des affaires étrangères) — Type «D» (personnel diplomatique, couleur rouge) Est délivrée au chef et aux membres de chaque mission diplomatique ainsi qu’aux membres de leurs familles (conjoints et enfants jusqu’à dix-huit ans) titulaires de passeports diplomatiques. — Type «A» (personnel administratif ou technique, couleur orange). Est délivrée aux membres du personnel des missions diplomatiques ainsi qu’aux membres de leurs familles (conjoints et enfants jusqu’à dix-huit ans) titulaires de passeports de service. — Type «S» (personnel de service, couleur verte) Est délivrée aux membres du personnel de service des missions diplomatiques ainsi qu’aux membres de leurs familles (conjoints et enfants jusqu’à dix-huit ans). — Type «CC» (agent consulaire, couleur bleue) Est délivrée aux membres du personnel des représentations consulaires de carrière ainsi qu’aux membres de leurs familles (conjoints et enfants jusqu’à dix-huit ans). — Type «CE» (employé consulaire, couleur bleu ciel) Est délivrée aux membres du personnel administratif des représentations consulaires de carrière ainsi qu’aux membres de leurs familles (conjoints et enfants jusqu’à dix-huit ans). — Type «CH» (agent consulaire honoraire, couleur grise) Est délivrée aux consuls honoraires. — Type «IO» (organisation internationale, couleur mauve foncé) Est délivrée aux membres du personnel d’organisations internationales ainsi qu’aux membres de leurs familles (conjoints et enfants jusqu’à dix-huit ans) bénéficiant du statut diplomatique. — Type «IO» (organisation internationale, couleur mauve clair) Est délivrée aux membres du personnel administratif d’organisations internationales ainsi qu’aux membres de leurs familles (conjoints et enfants jusqu’à dix-huit ans).

3. Document provisoire/temporaire accordé aux bénéficiaires de l’accord de retrait

— Βεβαίωση (κατάθεσης δικαιολογητικών). [Attestation de dépôt des documents justificatifs — cette attestation est délivrée aux ressortissants britanniques et aux membres de leur famille, également ressortissants britanniques, qui sont bénéficiaires de l’accord de retrait au titre de l’article 4 de l’arrêté ministériel conjoint no 4000/1/113-α’/ 14-10-2020 (législation grecque). Elle est délivrée après approbation de leur demande et atteste du dépôt des documents nécessaires à la délivrance du titre de séjour en vertu de l’article 18, paragraphe 4, de l’accord de retrait. Cette attestation couvre la période pendant laquelle le bénéficiaire de l’accord de retrait attend l’impression et la délivrance du titre de séjour et est conservée par l’autorité compétente lors de la signification ou notification et de la réception du titre de séjour.]

— Ειδική Βεβαίωση Νόμιμης Διαμονής της υπ’αριθ. 4000/1/113-α’ Κ.Υ.Α. (ΥΠΟΔΕΙΓΜΑ ΚΑ-158). (Attestation spéciale de séjour régulier au titre de l’arrêté ministériel conjoint no 4000/1/113-α. Cette attestation est délivrée aux ressortissants britanniques et aux membres de leur famille, également ressortissants britanniques, dont la demande de délivrance du titre de séjour conformément à l’article 18, paragraphe 4, de l’accord de retrait a été rejetée et qui ont formé un recours contre cette décision. Elle prouve que son titulaire jouit des droits des citoyens mentionnés dans la deuxième partie de l’accord de retrait dans l’attente d’une décision définitive en cas de recours formé contre le rejet d’une telle demande. Sa durée de validité est d’un an. Cette attestation est conservée par l’autorité compétente après l’examen et la décision définitive sur le recours.)

FRANCE

Remplacement de la liste publiée au JO C 27 du 22.1.2019.

1. Titres de séjour délivrés conformément au modèle uniforme

Titres de séjour français:

— Carte de séjour temporaire comportant une mention particulière qui varie selon le motif du séjour autorisé

— Les cartes de séjour temporaire dont le champ «Remarques» contient le signe «#» précédant le motif du titre de séjour, ou la mention «Séjour limité à Mayotte», ne permettent pas l’entrée dans l’espace Schengen sauf pour les membres de famille (conjoint, partenaire lié par un pacte civil de solidarité, enfant, enfant du conjoint, ascendant direct, ascendant direct du conjoint): — d’un citoyen français accompagnant ce même ressortissant et se rendant avec lui dans un autre État membre que la France, — d’un ressortissant français, qui s’est vu reconnaître précédemment un droit au séjour dans un autre État membre de l’UE avec ce même ressortissant.

— Carte de séjour pluriannuelle, d’une durée de validité maximale de 4 ans

— Carte de séjour portant la mention «retraité» et «conjoint de retraité»

— Carte de résident

— Carte de résident permanent

— Carte de résident portant la mention «résident de longue durée-CE» NB: Cette carte était également appelée «carte de résident de longue durée pour résident communautaire» jusqu’au 16 juin 2011, puis «carte de résident de longue durée — communauté européenne»)

— Carte de résident délivrée aux ressortissants andorrans

— Certificat de résidence d’Algérien

— Carte de séjour de membre de famille d’un citoyen de l’Union/EEE/Suisse

— Carte de séjour portant la mention «Article 50 TUE» délivrée aux Britanniques et aux membres de leur famille bénéficiaires de l’accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne

Titres de séjour monégasques (inclus conformément à la décision du Comité exécutif du 23 juin 1998 concernant les titres de séjour monégasques [SCH/Com-ex (98) 19]:

— Carte de séjour de résident temporaire de Monaco

— Carte de séjour de résident ordinaire de Monaco

— Carte de séjour de résident privilégié de Monaco

— Carte de séjour de conjoint de ressortissant monégasque

2. Tous les autres documents délivrés aux ressortissants de pays tiers autorisant un séjour ou un retour sur le territoire

— Autorisation provisoire de séjour

— Récépissés de renouvellement de demande de titre de séjour, accompagnés du titre de séjour périmé ou d’un visa D de long séjour d’une durée de validité comprise entre 4 et 12 mois, périmé (à l’exclusion du visa D comportant la mention «Dispense temporaire de carte de séjour»)

— Attestation de prolongation de l’instruction d’une demande de titre de séjour, accompagnée du titre de séjour périmé ou d’un visa D de long séjour périmé d’une durée de validité comprise entre 4 et 12 mois, (à l’exclusion du visa D comportant la mention «Dispense temporaire de carte de séjour»)

— Attestation de décision favorable sur une demande de titre de séjour

— Attestation d’enregistrement de demande de titre de séjour en ligne délivrée aux ressortissants britanniques dans le cadre de l’application de l’accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne

Documents délivrés aux étrangers mineurs

— Document de circulation pour étrangers mineurs (DCEM)

— Titre d’identité républicain pour étrangers mineurs (TIREM)

NB: Depuis le 1er mars 2019, le titre d’identité républicain n’est plus délivré. Des exemplaires antérieurs et valables au plus tard jusqu’au 1er mars 2024 sont toujours en circulation.

Titres de voyage délivrés aux bénéficiaires de la protection internationale

— Titre de voyage pour réfugié

— Titre d’identité et de voyage

Carte de frontalier délivrée aux Britanniques et aux membres de leur famille bénéficiaires de l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne

Titres de séjour spéciaux

(chaque titre spécial porte une mention spécifique en fonction de la qualité du titulaire)

Liste des personnes participant à un voyage scolaire à l’intérieur de l’Union européenne

CROATIE

1. Titres de séjour («dozvola boravka») délivrés conformément au modèle uniforme

Vrsta boravka se unosi u obrazac dozvole boravka (le type de titre de séjour figure sur la carte):

— stalni boravak

Traduction française: «séjour permanent»

NB: Désigne un séjour national permanent.

— dugotrajno boravište

Traduction française: «séjour de longue durée»

Observations obligatoires dans la langue nationale dans le champ «type de titre de séjour»:

— «osoba s dugotrajnim boravištem-EU/Résident de longue durée (UE)» (délivré conformément à la directive 2003/109/CE relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée)

— «međunarodnu zaštitu odobrila Republika Hrvatska (datum)» Traduction française: «Protection internationale octroyée par la République de Croatie le … (date)» (délivré conformément à la directive 2003/109/CE relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée, telle que modifiée par la directive 2011/51/UE)

— «OSOBA S DUGOTRAJNIM BORAVIŠTEM-EU/LONG TERM RESIDENT-EU», dans le champ consacré aux remarques (napomene): «bivši nositelj EU plave karte/rad bez dozvole za boravak i rad» (délivré conformément à la directive 2009/50/CE du Conseil du 25 mai 2009 établissant les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d’un emploi hautement qualifié).

— privremeni boravak (SÉJOUR TEMPORAIRE)

Observations obligatoires dans la langue nationale dans le champ «type de titre de séjour»:

— «EU plava karta» et dans les champs consacrés aux remarques (napomene) «rad izvan godišnje kvote» Traduction française: «carte bleue européenne» et dans les champs consacrés aux remarques (napomene) «travail hors quota annuel» (directive 2009/50/CE du Conseil du 25 mai 2009 établissant les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d’un emploi hautement qualifié)

— ICT-privremeni boravak», «mobile ICT - privremeni boravak» Traduction française «séjour temporaire ICT»; «séjour temporaire ICT mobile» (délivré conformément à la directive 2014/66/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 établissant les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers dans le cadre d’un transfert temporaire intragroupe)

— «privremeni boravak» et dans le champ consacré aux remarques (napomene) — «sezonski rad» Traduction française: «séjour temporaire» et dans le champ consacré aux remarques «travail saisonnier» (délivré conformément à la directive 2014/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 établissant les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d’un emploi en tant que travailleur saisonnier (13))

— «privremeni boravak» et dans le champ consacré aux remarques (napomene) «učenik»«student»«istraživač», «istraživač-mobilnost», «član obitelji istraživača — mobilnost», «volonter», «pripravnik» Traduction française: «séjour temporaire» et dans le champ consacré aux remarques «élève», «étudiant», «chercheur», «chercheur-mobilité», «membre de la famille d’un chercheur-mobilité», «volontariat», «stagiaire» [délivré conformément à la directive (UE) 2016/801 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative aux conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche, d’études, de formation, de volontariat et de programmes d’échange d’élèves ou de projets éducatifs et de travail au pair (14)].

— «azil» ou «supsidijarna zaštita» et dans le champ consacré aux remarques (napomene) «rad bez dozvole za boravak I rad» Traduction française: «asile» ou «protection subsidiaire» et dans le champ consacré aux remarques «travail sans permis de travail» (directive 2011/95/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d’une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection (15))

— «privremeni boravak» et dans le champ consacré aux remarques (napomene) «član obitelji azilanta» ou «član obitelji stranca pod suprsidijarnom zaštitom» Traduction française: «séjour temporaire» et dans le champ consacré aux remarques «membre de la famille d’un bénéficiaire du droit d’asile» ou «membre de la famille d’un bénéficiaire de la protection subsidiaire» (délivré conformément à la directive 2003/86/CE du Conseil du 22 septembre 2003 relative au droit au regroupement familial (16))

— «privremeni boravak-član obitelji državljanina Republike Hrvatske» Traduction française: «séjour temporaire-membre de la famille d’un ressortissant croate» (au titre du règlement (UE) 2017/1954 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2017 modifiant le règlement (CE) no 1030/2002 du Conseil établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers)

— «privremeni boravak» et dans le champ consacré aux remarques (napomene) «rad bez dozvole za boravak I rad» Traduction française: «séjour temporaire» et dans le champ consacré aux remarques «travail sans permis de travail»

NB: Les mentions doivent figurer dans le champ «remarques» prévu sur tous les titres de séjour délivrés en tant que titres de séjour permettant d’exercer une activité professionnelle sans titre de séjour et sans permis de travail (permis unique).

2. Tous les autres documents délivrés aux ressortissants de pays tiers équivalant à un permis de séjour

— BORAVIŠNA ISKAZNICA KOJA SE IZDAJE ČLANU OBITELJI DRŽAVLJANINA DRŽAVE ČLANICE EGP-A (Carte de séjour de membre de la famille d’un citoyen de l’Union) Le type de titre de séjour figure sur la carte: — stalni boravak (séjour permanent), — privremeni boravak (séjour temporaire).

3. Documents délivrés aux bénéficiaires de l’accord de retrait (à compter du 1er janvier 2021)

— Titre de séjour («dozvola boravka») délivré conformément au modèle uniforme

Observations obligatoires dans la langue nationale dans le champ «type de titre de séjour»:

— «Čl. 50 UEU-a/Article 50 TEU» (article 50 TUE), et dans le champ «REMARQUES»: «Čl. 18. st. 4. Sporazuma/Article 18(4) of the Agreement» (article 18, paragraphe 4, de l’accord)

— pour les travailleurs frontaliers: «Čl. 50. UEA-a-pogranični radnik/Art. 50 TEU-Frontier worker» (article 50 TUE-Travailleur frontalier).

ITALIE

Remplacement de la liste publiée au JO C 34 du 28.1.2019.

1. Titres de séjour délivrés conformément au modèle uniforme, tel que prévu par le règlement (CE) no°1030/2002 et ses modifications ultérieures

— Permessi di soggiorno con validità da tre mesi a un massimo di cinque anni, recanti l’indicazione dello specifico motivo del soggiorno (Titres de séjour ayant une période de validité comprise entre trois mois et cinq ans au maximum, et portant indication du motif de séjour spécifique)

— Permessi di soggiorno con validità permanente (Titres de séjour à validité permanente)

— Permesso di soggiorno Ue per soggiornanti di lungo periodo (Titre de séjour UE pour les résidents de longue durée) (en application de la directive 2003/109/CE)

— Permesso di soggiorno Ue per lungo soggiornanti «ex titolare Carta blu UE» [Titre de séjour UE pour les résidents de longue durée «ancien titulaire d’une carte bleue européenne» (en application de la directive 2009/50/CE)]

2. Titres de séjour délivrés sous format papier

— Carta di soggiorno con validità permanente (Carte de séjour à validité permanente) (délivrée en application de la directive 2003/109/CE pour les résidents de longue durée, équivalente au titre de séjour CE destinée aux résidents de longue durée)

— Carta di soggiorno per familiari di cittadini dell’UE, con validità fino a cinque anni oppure permanente (Carte de séjour destinée aux membres de la famille d’un citoyen de l’UE, d’une durée de validité maximale de cinq ans ou de validité permanente) (en application de la directive 2004/38/CE)

Le 15 octobre 2013, l’Italie a adopté un nouveau modèle de titre de séjour sur support papier en remplacement de celui qui était déjà en usage.

— Carta di soggiorno di familiare di un cittadino dell’Unione, adottato a partire dal 23 marzo 2015, rilasciato in attuazione della Direttiva 2004/38/CE. (Carte de séjour d’un membre de la famille d’un citoyen de l’Union, en vigueur depuis le 23 mars 2015, délivrée en application de la directive 2004/38/CE)

Les titres de séjour délivrés avant l’entrée en vigueur des nouveaux modèles restent valables jusqu’à leur expiration ou leur remplacement.

3. Titre de séjour accordé aux ressortissants du Royaume-Uni et aux membres de leur famille jouissant de droits découlant de l’accord de retrait entre l’UE et le Royaume-Uni à compter du 1er février 2020, délivré conformément au modèle uniforme, tel que prévu par le règlement (CE) no 1030/2002, tel que modifié

— Carta di soggiorno con validità 5 anni; (Carte de séjour d’une durée de validité de 5 ans)

— Carta di soggiorno permanente con validità 10 anni; (Carte de séjour permanent, d’une durée de validité de 10 ans)

CHYPRE

1. Titres de séjour délivrés selon le format uniforme prévu par le règlement (CE) no 1030/2002 du Conseil tel que modifié

— ΑΔΕΙΑ ΔΙΑΜΟΝΗΣ (TITRE DE SÉJOUR) Ces titres de séjour sont délivrés au format ID-1. Dans le champ prévu sur chaque document pour spécifier le «type de titre», les catégories suivantes sont utilisées: 1) Titre de séjour temporaire, BCS (emploi dans des entreprises étrangères) 2) Titre de séjour temporaire, GEN (emploi général) 3) Titre de séjour temporaire, CY (membre de la famille d’un Chypriote) 4) Titre de séjour temporaire, DW (emploi domestique) 5) Titre de séjour temporaire, VIS (visiteur) 6) Titre de séjour temporaire, NSP (emploi en dehors du permis unique) 7) Titre de séjour temporaire, EDU (éducation et recherche) 8) Titre de séjour temporaire, ESW (travail saisonnier) 9) Titre de séjour temporaire, ICT (transfert temporaire intragroupe) 10) Titre de séjour temporaire, SUP (programme des jeunes entreprises) 11) Résidents de longue durée-CE, LT (résidents de longue durée) 12) Regroupement familial Titre de séjour, FR (Regroupement familial) 13) Permis d’immigration, IP (permis d’immigration — séjour permanent) 14) Permis spécial, SPE (motifs particuliers) 15) Permis spécial, IPA (titulaire d’une protection internationale) 16) Mobile ICT, ICTM (personnes faisant l’objet d’un détachement intragroupe - mobilité à long terme) 17) Mobile EDU, EDUM (mobilité de la recherche) Le code suivant la description du type de titre correspond à la catégorie de résidence nationale spécifique. En septembre 2020, les titres de séjour biométriques originaux d’un modèle uniforme ont cédé la place au nouveau modèle uniforme adopté par l’UE avec la dernière modification du règlement (CE) no 1030/2002. Les anciens modèles de carte sont en circulation jusqu’à leur date d’expiration ou jusqu’à leur remplacement.

— ΕΓΓΡΑΦΟ ΔΙΑΜΟΝΗΣ (TITRE DE SÉJOUR)

— ΕΓΓΡΑΦΟ MONIMHS ΔΙΑΜΟΝΗΣ (TITRE DE SÉJOUR PERMANENT) Ces documents seront délivrés au titre de l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique.

2. Titres de séjour délivrés au titre de la directive 2004/38/CE aux citoyens de l’UE, aux membres de la famille de citoyens de l’UE qui sont eux-mêmes citoyens de l’UE et aux ressortissants de pays tiers membre de la famille d’un citoyen de l’Union (délivrés au format papier)

— ПΙΣΤΟΠΟΙΗΤΙΚΟ/ΔΕΛΤΙΟ ΜΟΝΙΜΗΣ ΔΙΑΜΟΝΗΣ Πολίτη της Ένωσης και Μέλους της Οικογένειας του που είναι επίσης Πολίτης της Ένωσης και μέλους της Οικογένειας του που δεν είναι υπήκοος Κράτους Μέλους της Ένωσης (CERTIFICAT/CARTE DE SÉJOUR PERMANENT POUR citoyen de l’Union et pour les membres de sa famille, également citoyens de l’Union, ainsi que pour les membres de sa famille qui sont ressortissants de pays tiers)

— ΔΕΛΤΙΟ ΔΙΑΜΟΝΗΣ Μέλους Οικογένειας Πολίτη της Ένωσης που δεν είναι υπήκοος Κράτους Μέλους της Ένωσης (CARTE DE SÉJOUR de ressortissants de pays tiers membre de la famille d’un citoyen de l’Union)

— BΕΒΑΙΩΣΗ ΕΓΓΡΑΦΗΣ Πολίτη της Ένωσης και Μέλους της Οικογένειας του που είναι επίσης πολίτης της Ένωσης (ATTESTATION D’ENREGISTREMENT pour citoyen de l’Union et pour les membres de sa famille, également citoyens de l’Union)

Ces documents devraient être remplacés à l’été 2021 par des documents prévus par le règlement (UE) 2019/1157 du Parlement européen et du Conseil (17). Il est prévu que les documents délivrés aux citoyens de l’Union continuent d’être délivrés au format papier et que les documents délivrés aux ressortissants de pays tiers le soient au format ID-1 prévu par le règlement (CE) no 1030/2002, tel que modifié.

LETTONIE

Remplacement de la liste publiée au JO C 330 du 6.10.2020.

1. Titres de séjour visés à l’article 2, point 16) a), du règlement (UE) 2016/399

— Uzturēšanās atļauja Titre de séjour délivré sous forme de vignette jusqu’au 31 mars 2012.

— Uzturēšanās atļauja Titre de séjour sous forme de carte d’identité électronique conformément au modèle uniforme [règlement (CE) no 1030/2002], délivré à compter du 1er avril 2012. Ce type de titre de séjour est délivré aux catégories de personnes suivantes: — ressortissants de pays tiers autorisés en vertu de la directive 2004/38/CE, avec la mention «Carte de séjour de membre de la famille d’un citoyen de l’Union» ou «Carte de séjour permanent de membre de la famille d’un citoyen de l’Union», — ressortissants de pays tiers non autorisés en vertu de la directive 2004/38/CE.

— Savienības pilsoņa ģimenes locekļa uzturēšanās atļauja Titre de séjour pour un membre de la famille d’un citoyen de l’Union. Il s’agit d’un titre de séjour temporaire délivré à un membre de la famille d’un citoyen de l’UE, de l’EEE ou de la Suisse, qui est ressortissant d’un pays tiers; format A5 avec éléments de sécurité intégrés; délivré jusqu’au 31 mars 2012.

— Savienības pilsoņa ģimenes locekļa pastāvīgās uzturēšanās atļauja Titre de séjour permanent pour un membre de la famille d’un citoyen de l’Union. Il s’agit d’un titre de séjour permanent délivré à un membre de la famille d’un citoyen de l’UE, de l’EEE ou de la Suisse, qui est ressortissant d’un pays tiers; format A5 avec éléments de sécurité intégrés; délivré jusqu’au 31 mars 2012.

2. Titres de séjour visés à l’article 2, point 16) b), du règlement (UE) 2016/399

— Latvijas Republikas nepilsoņa pase Passeport letton pour étranger, de couleur violette. Ces passeports sont délivrés aux résidents qui ne sont pas citoyens lettons et, en vertu de la législation lettone, les détenteurs de ces passeports sont autorisés à séjourner dans le pays et à y retourner après l’avoir quitté. Les résidents qui ne sont pas citoyens lettons ont un statut équivalent à celui des titulaires d’un titre de séjour permanent délivré par la Lettonie. Le titulaire d’une carte d’identité pour étranger ne doit pas obtenir de titre de séjour pour résider en Lettonie et pour y retourner après avoir voyagé à l’étranger.

— Carte d’identité lettone pour étranger, sous forme de carte d’identité électronique. Ces cartes sont délivrées aux résidents qui ne sont pas citoyens lettons et, en vertu de la législation lettone, les détenteurs de ces cartes sont autorisés à séjourner dans le pays et à y retourner après l’avoir quitté. Les résidents qui ne sont pas citoyens lettons ont un statut équivalent à celui des titulaires d’un titre de séjour permanent délivré par la Lettonie. Le titulaire d’un passeport pour étranger ne doit pas obtenir de titre de séjour pour résider en Lettonie et pour y retourner après avoir voyagé à l’étranger.

— Bezvalstnieka ceļošanas dokuments Document de voyage pour apatride, de couleur brune. Ces documents sont délivrés aux personnes dont la Lettonie a reconnu la qualité d’apatride; en vertu de la législation lettone, les détenteurs de ces documents sont autorisés à séjourner dans le pays et à y retourner après l’avoir quitté. Le titulaire d’un document de voyage pour apatride ne doit pas obtenir de titre de séjour pour résider en Lettonie et pour y retourner après avoir voyagé à l’étranger.

— Bēgļa ceļošanas dokuments Document de voyage pour réfugié, de couleur bleue. Ces documents sont délivrés aux personnes dont la Lettonie a reconnu la qualité de réfugié; en vertu de la législation lettone, les détenteurs de ces documents sont autorisés à séjourner dans le pays et à y retourner après l’avoir quitté. Le titulaire d’un document de voyage pour réfugié ne doit pas obtenir de titre de séjour pour résider en Lettonie et pour y retourner après avoir voyagé à l’étranger.

— Ceļošanas dokuments (alternatīvais statuss) Document de voyage pour les personnes bénéficiant de la protection subsidiaire, de couleur bleue. Ces documents sont délivrés aux personnes auxquelles la Lettonie a accordé le bénéfice de la protection subsidiaire et qui ne peuvent obtenir de document de voyage délivré par leur pays de résidence précédente; en vertu de la législation lettone, les détenteurs de ces documents sont autorisés à séjourner dans le pays et à y retourner après l’avoir quitté. Le titulaire d’un document de voyage destiné aux bénéficiaires de la protection subsidiaire ne doit pas obtenir de titre de séjour pour résider en Lettonie et pour y retourner après avoir voyagé à l’étranger.

— Ceļotāju saraksts izglītības iestādes ekskursijām Eiropas Savienībā Liste des participants à un voyage scolaire à l’intérieur de l’Union européenne.

— Nacionālo bruņoto spēku izsniegtā identifikācijas karte Carte d’identité délivrée par les forces armées nationales au personnel militaire des forces armées de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord et des États membres de l’Union européenne, au personnel civil employé dans les forces armées, aux personnes à charge de ce personnel militaire ou civil et à d’autres personnes liées aux forces armées.

Cartes d’identité délivrées par le ministère des affaires étrangères (voir l’annexe 20)

LITUANIE

Remplacement de la liste publiée au JO C 77 du 15.3.2014.

1. Titres de séjour délivrés conformément au modèle uniforme

Leidimas laikinai gyventi Lietuvos Respublikoje

(Titre de séjour temporaire en République de Lituanie):

Dokumento pavadinimas „LEIDIMAS GYVENTI“

Kortelėje po užrašu „LEIDIMO RŪŠIS“ išgraviruojamas įrašas „LEIDIMAS LAIKINAI GYVENTI“

(Mention dans la rubrique «TYPE DE TITRE»: Titre de séjour temporaire)

Įrašas„LEIDIMAS LAIKINAI GYVENTI“išgraviruojamas lietuvių kalba.

(La mention «titre de séjour temporaire» est inscrite en lituanien)

Dokumento išdavimo laikotarpis: nuo 2020-09-17

(Durée de délivrance du document: depuis le 17.9.2020)

Lietuvos Respublikos ilgalaikio gyventojo leidimas gyventi Europos Sąjungoje

(Autorisation permettant à un résident de longue durée de la République de Lituanie de séjourner dans l’Union européenne):

Dokumento pavadinimas „LEIDIMAS GYVENTI“

Kortelėje po užrašu „LEIDIMO RŪŠIS“ išgraviruojamas įrašas

„LEIDIMAS NUOLAT GYVENTI“

(Mention dans la rubrique «TYPE DE TITRE»: titre de séjour permanent)

Įrašas„LEIDIMAS NUOLAT GYVENTI“išgraviruojamas lietuvių kalba.

(La mention «titre de séjour permanent» est inscrite en lituanien.)

Dokumento išdavimo laikotarpis: nuo 2020-09-17

(durée de délivrance du document: depuis le 17.9.2020)

— Sąjungos piliečio šeimos nario leidimo gyventi šalyje kortelė , išduodama nuo 2020-09-17. (Carte de séjour d’un membre de la famille d’un citoyen de l’Union européenne, délivrée depuis le 17.9.2020) Kortelėje po užrašu „PASTABOS“ išgraviruojamas įrašas „TEISĖ GYVENTI LAIKINAI“ arba „TEISĖ GYVENTI NUOLAT“. (Mention dans la rubrique «Remarques»: «droit de séjour temporaire» ou «droit de séjour permanent») Įrašai „Teisė gyventi laikinai“ ir „Teisė gyventi nuolat“ išgraviruojami lietuvių kalba. (Les mentions«TEISĖ GYVENTI LAIKINAI»etTEISĖ GYVENTI NUOLAT» sont imprimées en lituanien.)

— Leidimas laikinai gyventi Lietuvos Respublikoje Leidimo tipas «LEIDIMAS GYVENTI» (Titre de séjour temporaire en République de Lituanie): Kortelėje po užrašu „Leidimo rūšis“ išgraviruojamas įrašas „LEIDIMAS LAIKINAI GYVENTI“ (Mention dans la rubrique «Type de titre»: Titre de séjour temporaire) Įrašas „LEIDIMAS LAIKINAI GYVENTI “ išgraviruojamas lietuvių kalba. (La mention «titre de résidence temporaire» est inscrite en lituanien)

— Lietuvos Respublikos ilgalaikio gyventojo leidimas gyventi Europos Bendrijoje (Autorisation permettant à un résident de longue durée de la République de Lituanie de séjourner dans la Communauté européenne): Kortelėje po užrašu „Leidimo rūšis“ išgraviruojamas įrašas „LEIDIMAS NUOLAT GYVENTI“ (Mention dans la rubrique «Type de titre»: titre de séjour permanent) Įrašas „LEIDIMAS NUOLAT GYVENTI“ išgraviruojamas lietuvių kalba. (La mention «titre de séjour permanent» est inscrite en lituanien.) Dokumento išdavimo laikotarpis: 2006-12-16–2012-05-19. (durée de délivrance du document: 16.12.2006 au 19.5.2012)

— Lietuvos Respublikos ilgalaikio gyventojo leidimas gyventi Europos Sąjungoje (išduodamas nuo 2012-05-20) (Autorisation permettant à un résident de longue durée de la République de Lituanie de séjourner dans l’Union européenne, délivrée depuis le 20.5.2012): Kortelėje po užrašu „Leidimo rūšis“ išgraviruojamas įrašas „LEIDIMAS NUOLAT GYVENTI“ (Mention dans la rubrique «Type de titre»: carte de séjour permanent) Įrašas „LEIDIMAS NUOLAT GYVENTI“ išgraviruojamas lietuvių kalba. (La mention «titre de séjour permanent» est inscrite en lituanien.)

— Sąjungos piliečio šeimos nario leidimo gyventi šalyje kortelė, išduodama nuo 2012-01-05. (Carte de séjour d’un membre de la famille d’un citoyen de l’Union européenne, délivrée depuis le 5.1.2012) Kortelėje po užrašu „Pastabos“ išgraviruojamas įrašas „TEISĖ GYVENTI LAIKINAI“ arba „TEISĖ GYVENTI NUOLAT“. (Mention dans la rubrique «Remarques»: «droit de séjour temporaire» ou «droit de séjour permanent») Įrašai „TEISĖ GYVENTI LAIKINAI“ ir „TEISĖ GYVENTI NUOLAT “ išgraviruojami lietuvių kalba. (Les mentions «droit de séjour temporaire» et «droit de séjour permanent» sont inscrites en lituanien.)

— Europos Sąjungos valstybės narės piliečio šeimos nario leidimas gyventi Lietuvos Respublikoje , buvo išduodamas iki 2012-01-04. (Titre de séjour en République de Lituanie d’un membre de la famille d’un citoyen d’un État membre de l’UE, délivré depuis le 4.1.2012): Kortelėje prie užrašo „Leidimo rūšis“ įrašoma (Mention dans la rubrique «Type de titre»: — „Leidimas gyventi“ (galioja 5 m.) arba (Titre de séjour, valable pour 5 ans, ou) — „Leidimas gyventi nuolat“ (galioja 10 m.) (Titre de séjour permanent, valable pour 10 ans) Įrašai „Leidimas gyventi“ ir „Leidimas gyventi nuolat“ išgraviruojami lietuvių kalba. (Les mentions «Titre de séjour» et «titre de séjour permanent» sont inscrites en lituanien.)

— Europos Bendrijų valstybės narės piliečio leidimas gyventi (Titres de séjour délivrés aux ressortissants de pays tiers qui sont membres de la famille d’un citoyen de l’Union): Buvo išduodamas nuo 2004-11-15 iki 2007-10-31 (su įrašu «Leidimas gyventi nuolat»). (délivrés du 15.11.2004 au 31.10.2007). Buvo išduodamas nuo 2004-11-15 iki 2006-12-16 (su įrašu «Leidimas gyventi»). (délivrés du 15.11.2004 au 16.12.2006). Kortelėje prie užrašo „leidimo rūšis“ įrašoma (Mention dans la rubrique «Type de titre»: — „Leidimas gyventi“ (galioja 5 m.) arba (Titre de séjour, valable pour 5 ans, ou) — „Leidimas gyventi nuolat“ (galioja 10 m.) (Titre de séjour permanent, valable pour 10 ans) Įrašai „Leidimas gyventi“ ir „Leidimas gyventi nuolat“ išgraviruojami lietuvių kalba. (Les mentions «titre de séjour» et «titre de séjour permanent» sont inscrites en lituanien.)

2. Tous les autres documents délivrés aux ressortissants de pays tiers équivalant à un permis de séjour

— Asmens grįžimo pažymėjimas: asmenims be pilietybės, turintiems leidimą gyventi Lietuvos Respublikoje, ar trečiųjų šalių piliečiams, jeigu tai numatyta pagal Lietuvos Respublikos tarptautines sutartis ar Europos Sąjungos teisės aktus, išduodamas dokumentas, leidžiantis sugrįžti į Lietuvos Respubliką. (Attestation de rapatriement: document délivré aux apatrides qui sont titulaires d’un titre de séjour en République de Lituanie, ou aux ressortissants de pays tiers, autorisant - si cela est prévu par les accords internationaux conclus par la République de Lituanie ou par la législation de l’Union européenne - un retour en République de Lituanie).

— „A“ kategorijos akreditacijos pažymėjimas (Attestation d’accréditation de catégorie «A»): Išduodamas diplomatiniams agentams, konsuliniams pareigūnams ir tarptautinių organizacijų atstovybių nariams, kurie pagal tarptautinę teisę naudojasi diplomatinėmis privilegijomis ir imunitetais (Délivrée aux agents diplomatiques, fonctionnaires consulaires et membres des représentations d’organisations internationales, qui bénéficient des privilèges et immunités diplomatiques en vertu du droit international)

— „B“ kategorijos akreditacijos pažymėjimas (Attestation d’accréditation de catégorie «B»): Išduodamas administracinio techninio personalo nariams ir konsuliniams darbuotojams. (Délivrée aux membres du personnel administratif et technique et aux employés consulaires) Tokios pačios formos kaip «A» kategorijos pažymėjimas, tik šoninė juosta yra ne raudonos, o žalios spalvos (Son format est le même que celui de l’attestation d’accréditation de catégorie «A», mais la bande latérale est verte et non rouge);

— „C“ kategorijos akreditacijos pažymėjimas (Attestation d’accréditation de catégorie «C»): Išduodamas diplomatinių atstovybių aptarnaujančiojo personalo nariams ir privatiems diplomatų namų darbininkams. Délivrée aux membres du personnel de service des missions diplomatiques et aux domestiques privés des diplomates Tokios pačios formos kaip «A» kategorijos pažymėjimas, tik šoninė juosta yra ne raudonos, o geltonos spalvos. (Son format est le même que celui de l’attestation d’accréditation de catégorie «A», mais la bande latérale est jaune et non rouge);

— „D” kategorijos akreditacijos pažymėjimas (Attestation d’accréditation de catégorie «D»): Išduodamas užsienio valstybių garbės konsulams. (délivrée aux consuls honoraires étrangers)

— „E“ kategorijos akreditacijos pažymėjimas (Attestation d’accréditation de catégorie «E»): Išduodamas tarptautinių organizacijų atstovybių nariams, kurie pagal tarptautinę teisę naudojasi ribotais imunitetais ir privilegijomis. (Délivrée aux membres des représentations d’organisations internationales, qui bénéficient de certains privilèges et immunités en vertu du droit international) Tokios pačios formos kaip «A» kategorijos pažymėjimas, tik šoninė juosta yra ne raudonos, o pilkos spalvos. (Son format est le même que celui de l’attestation d’accréditation de catégorie «A», mais la bande latérale est grise et non rouge).

LUXEMBOURG

Remplacement de la liste publiée au JO C 151 du 28.4.2016.

(NB: La liste n’est pas entièrement révisée.)

— Carte de séjour de membre de famille d’un citoyen de l’Union ou d’un ressortissant d’un des autres États ayant adhéré à l’Espace économique européen ou de la Confédération suisse — série M

— Carte de séjour de membre de famille d’un citoyen de l’Union ou d’un ressortissant d’un des autres États ayant adhéré à l’Espace économique européen ou de la Confédération suisse — série M

— Liste des élèves participant à un voyage scolaire dans l’Union européenne

— Cartes diplomatiques, consulaires et de légitimation délivrées par le ministère des affaires étrangères (voir annexe 20)

— Visa long séjour (visa sous forme de vignette avec un code national D)

— Titres de séjour délivrés aux ressortissants de pays tiers selon le format uniforme dans les catégories suivantes: — travailleur salarié, — travailleur indépendant, — chercheur, — travailleur salarié détaché, — travailleur salarié transféré, — travailleur salarié (article 44 bis), — travailleur saisonnier, — prestataire de services communautaire, — travailleur d’un prestataire de service UE, — résident de longue durée-UE, — membre de famille, — carte bleue européenne, — élève, — étudiant, — ICT — employé stagiaire, — ICT — expert/cadre, — Mobile ICT — employé/stagiaire, — Mobile ICT — expert/cadre, — protection internationale-protection subsidiaire, — protection internationale-statut de réfugié, — volontaire, — jeune au pair, — stagiaire, — vie privée, — sportif, — investisseur.

— Titres de séjour délivrés aux ressortissants britanniques et aux membres de leur famille, bénéficiaires de l’accord de retrait, en application de l’article 18, paragraphe 1, de l’accord de retrait conclu entre l’Union européenne et le Royaume-Uni (article 50 TUE)

HONGRIE

Remplacement de la liste publiée au JO C 210 du 26.6.2015.

1. Liste des titres de séjour visés à l’article 2, point 16 a), du règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen)

a) Titres de séjour délivrés conformément au modèle uniforme

TARTÓZKODÁSI ENGEDÉLY

TARTÓZKODÁSI ENGEDÉLY

TITRE DE SÉJOUR

Code iFADO: HUN-HO-06001

— Format: carte à puce au format ID-1

— Délivrée pour la première fois: le 20 mai 2011

— Délivrée pour la dernière fois: le 1er juin 2020

— Durée de validité maximale: 5 ans

— La rubrique «OKMÁNY TÍPUSA» (Type de document) indique le type de statut de résident: — a kishatárforgalmi engedély/permis de franchissement local de la frontière — a tartózkodási engedély/titre de séjour — humanitárius célú tartózkodási engedély/titre de séjour accordé pour des raisons humanitaires — a bevándorlási engedély/permis d’immigration — a letelepedési engedély/titre de séjour permanent — az ideiglenes letelepedési engedély/titre de séjour temporaire — a nemzeti letelepedési engedély/titre de séjour permanent national — az EK letelepedési engedély/titre de séjour permanent CE

— La rubrique «MEGJEGYZÉSEK» (Remarques) indique l’objet du séjour: — Hivatalos/officiel — Kutatás/recherches scientifiques — Családi Együttélés/regroupement familial — Gyógykezelés/traitement médical — Látogatás/visite — nemzeti tartózkodási engedély/titre de séjour national — tanulmányi/études — Keresőtevékenység folytatása/emploi ou activité rémunérée — Önkéntes tevékenység/bénévolat — Az UE kék kártya/carte bleue européenne — Munkaerőpiaci hozzáférés a kiadástól számított két évig korlátozott/l’accès au marché du travail est limité à 2 ans — Huzamos tartózkodási engedéllyel rendelkező — EK/résident CE de longue durée — Befogadotti/personne autorisée à séjourner — Felügyelet nélkül maradt kiskorú/mineur non accompagné — Hontalan/apatride — Egyéb/autre — egyéb, Harmtv. 29. § (1) f) pontja alapján/autre, conformément à la section 29, sous-section 1), paragraphe f), de la loi II de 2007 — egyéb, Harmtv. 29. § (1a) pontja alapján/autre, conformément à la section 29, sous-section 1a), de la loi II de 2007 — az ideiglenesen munkát vállaló turisták programjáról szóló nemzetközi szerződés szerint kiadva/délivré conformément à l’accord relatif à un programme vacances-travail

— La rubrique «MEGJEGYZÉSEK a hátoldalon» (Remarque figurant au verso) indique: — Munkavégzésre jogosult [munkáltató neve]-ná/nél / autorisé à travailler pour [nom de la société]

TARTÓZKODÁSI ENGEDÉLY

TITRE DE SÉJOUR

Code iFADO: - HUN-HO-12001

— Format: carte à puce au format ID-1

— Délivrée pour la première fois: le 10 juin 2020

— Délivrée pour la dernière fois: -

— Durée de validité maximale: 5 ans

Az (EU) 2017/1954 európai parlamenti és tanácsi rendeletben meghatározott formátumú és adattartalmú okmányként kerül kiállításra:

La rubrique «OKMÁNY TÍPUSA» (Type de document) indique le type de statut de résident: — kishatárforgalmi engedély/permis de franchissement local de la frontière — tartózkodási engedély/titre de séjour — humanitárius tartózkodási engedély/titre de séjour accordé pour des raisons humanitaires — bevándorlási engedély/permis d’immigration — letelepedési engedély/titre de séjour permanent — ideiglenes letelepedési engedély/titre de séjour temporaire — nemzeti letelepedési engedély/titre de séjour permanent national — EK letelepedési engedéfly/titre de séjour permanent CE

La rubrique «MEGJEGYZÉSEK» (Remarques) indique l’objet du séjour: a) a kishatárforgalmi engedély esetén/dans le cas d’un permis de franchissement local de la frontière: aa) «Útlevél száma: 00000000»/ «Le numéro de passeport: 00000000» b) a tartózkodási engedély esetén/dans le cas d’un titre de séjour: ba) «EU Kék Kártya»/«carte bleue européenne» bb) «Munkavállalás»/«emploi» bc) «Jövedelemszerzés»/«activité professionnelle» bd) «Vállalaton belül áthelyezett személy»/«ICT» be) «Látogatás»/«visite» bf) «Családi együttélés»/«regroupement familial» bg) «Szezonális munkavállalás»/«travail saisonnier» bh) «Gyógykezelés»/«traitement médical» bi) «Hivatalos»/«officiel» bj) «Nemzeti tartózkodási engedély»/«permis d’établissement national» bk) «Álláskeresés vagy vállalkozás indítás»/«recherche d’emploi ou entrepreneuriat» bl) «Ideiglenes tartózkodási engedély»/«titre de séjour temporaire» bm) «Hosszú távú mobilitási engedély»/«mobile ICT» bn) «Kutatói hosszú távú mobilitási tartózkodási engedély»/«séjour de longue durée assortie de la finalité “mobilité des chercheurs”» bo) «Családtag kutatói mobilitási tartózkodási engedélye»/«titre de séjour assorti de la finalité “mobilité des membres de la famille d’un chercheur”» bp) «Hallgatói mobilitási tartózkodási engedély»/«titre de séjour assorti de la finalité “mobilité étudiante”» bq) «Gyakornok»/«stagiaire» br) «Kutatás»/«recherche scientifique» bs) «Önkéntes tevékenység»/«Activité volontaire» bt) «Tanulmányi»/«Études» bu) «Egyéb»/«Autre» bv) «Munkavállalás EUSZ 50. cikke — határ menti ingázó»/«emploi — article 50 du traité sur l’Union européenne —travailleur frontalier » bw) «Jövedelemszerzés EUSZ 50. cikke — határ menti ingázó»/«activité professionnelle — article 50 du traité sur l’Union européenne — travailleur frontalier» c) a humanitárius tartózkodási engedély esetén/dans le cas d’un titre de séjour délivré pour motifs humanitaires: ca) «Hontalan»/«apatride» cb) «Felügyelet nélkül maradt kiskorú»/«mineur non accompagné» cc) «Befogadott»/«personne autorisée à séjourner» cd) «Egyéb»/«autre» d) az EK letelepedési engedély esetén/dans le cas d’un permis d’établissement CE: da) «Huzamos tartózkodási engedéllyel rendelkező — EK»/«titre de séjour de longue durée CE» e) Szmtv. 95. § (4), (7), (9) és (11) bekezdés alapján kiadott nemzeti letelepedési engedély esetén: «az EUSZ 50. cikke alapján» dans le cas d’un permis d’établissement national délivré sur la base de la section 95, paragraphes 4, 7, 9 et 11, de la loi sur l’entrée des personnes bénéficiant du droit de libre circulation et de séjour: «Article 50 du traité sur l’Union européenne»

La rubrique «MEGJEGYZÉSEK hátoldalon» (Remarque figurant au verso) indique: a) a kishatárforgalmi engedély esetén/dans le cas d’un permis de franchissement local de la frontière: aa) «2007. évi CLIII. törvény alapján visszaélés szankcionálandó», Conformément à la loi CLIII de 2007 sur les sanctions résultant d’abus b) a tartózkodási engedély esetén/dans le cas d’un titre de séjour: ba) EU Kék Kártya esetén/dans le cas de la carte bleue européenne: «Munkaerőpiaci hozzáférés a kiadástól számított két évig korlátozott»/«l’accès au marché du travail est limité à 2 ans»/«Munkavégzésre jogosult ...-nál/-nél»/«autorisé à travailler pour...» bb) Munkavállalás célú tartózkodási engedély esetén/dans le cas d’un titre de séjour aux fins d’un emploi: «Munkavégzésre jogosult ...-nál/-nél»/«autorisé à travailler pour...» bc) Vállalaton belüli áthelyezés célú tartózkodási engedély esetén/dans le cas d’un titre de séjour aux fins d’ICT: «Munkavégzésre jogosult ...-nál/-nél»/«autorisé à travailler pour...» bd) Hosszú távú mobilitási engedély esetén/ dans le cas d’un titre de séjour assorti de la finalité «mobile ICT»: «Munkavégzésre jogosult ...-nál/-nél»/«autorisé à travailler pour...» be) Szezonális munkavállalás célú tartózkodási engedély esetén/dans le cas d’un titre de séjour aux fins d’un travail saisonnier: «Munkavégzésre jogosult ...-nál/-nél»/«autorisé à travailler pour...» bf) Hallgatói mobilitási tartózkodási engedély esetén/dans le cas d’un titre de séjour assorti de la finalité «mobilité étudiante»: «Tanulmányokat folytat ...-nál/-nél»/«autorisé à étudier à...» bg) Kutatói hosszú távú mobilitási tartózkodási engedély esetén/dans le cas d’un séjour de longue durée assortie de la finalité «mobilité des chercheurs»: «Kutat ...-nál/-nél» /«autorisé à effectuer de la recherche pour...» bh) Családtag kutatói mobilitási tartózkodási engedélye esetén/dans le cas d’un titre de séjour assorti de la finalité «membres de la famille d’un chercheur»: «Kutató családtag neve: ...» /«Nom du chercheur» bi) Gyakornoki tevékenység célú tartózkodási engedély esetén/dans le cas d’un titre de séjour pour un stagiaire: «Gyakornok ...-nál/-nél»/«autorisé à effectuer un stage pour...» bj) Tanulmányi célú tartózkodási engedély esetén/dans le cas d’un titre de séjour aux fins d’études: «Tanulmányokat folytat ...-nál/-nél»/«autorisé à étudier à...», illetve «Ösztöndíj keretében ...-nál/-nél»/«dans le cadre d’Erasmus» bk) Ideiglenes tartózkodási engedély esetén/dans le cas d’un titre de séjour temporaire: az ideiglenesen munkát vállaló turisták programjáról szóló nemzetközi szerződés szerint kiadva/délivré conformément à l’accord relatif à un programme vacances-travail c) az EK letelepedési engedély esetén/dans le cas d’un permis d’établissement CE: ca) «Korábban EU Kék Kártya birtokosa/ Former EU Blue Card holder» (ha az EK letelepedési engedélyt az engedélyes EU Kék kártya birtokosaként kapta/si le permis d’établissement CE a été accordé au titulaire en tant que titulaire de la carte bleue européenne) cb) Nemzetközi védelmet nyújtó ország/Pays ayant octroyé la protection internationale: ... Nemzetközi védelem keletkezésének időpontja/date d’origine de la protection internationale: ...» (ha az engedélyest korábban a menekültügyi hatóság vagy bíróság vagy az Európai Unió tagállama menekültként elismerte vagy kiegészítő védelemben részesítette, és az EK letelepedési engedély kiállításakor ez a jogállás fennáll/si la personne autorisée s’est déjà vue reconnaître ou accorder la protection subsidiaire par l’autorité compétente en matière d’’asile ou par un tribunal ou par un État membre de l’Union européenne, et si ce statut existe au moment de la délivrance du titre de séjour CE) d) az ideiglenes letelepedési engedély esetén/dans le cas d’un titre de séjour temporaire: „Nemzetközi védelmet nyújtó ország/Pays ayant octroyé la protection internationale: ... Nemzetközi védelem keletkezésének időpontja: ...» (ha az engedélyest korábban a menekültügyi hatóság vagy bíróság vagy az Európai Unió tagállama menekültként elismerte vagy kiegészítő védelemben részesítette, és az EK letelepedési engedély kiállításakor ez a jogállás fennáll/si la personne autorisée s’est déjà vue reconnaître ou accorder la protection subsidiaire par l’autorité chargée de l’asile ou par un tribunal ou par un État membre de l’Union européenne, et si ce statut existe au moment de la délivrance du titre d’établissement CE) e) az 5. pont e) alpont szerint kiadott nemzeti letelepedési engedély esetén: «Kilépési megállapodás 18. cikk (1) bekezdése alapján»/dans le cas d’un permis d’établissement national délivré conformément au point 5 e) «accord de retrait conformément à l’article 18, paragraphe 1»

MOBILITÁSI IGAZOLÁS

CERTIFICAT DE MOBILITÉ

Code iFADO: -

— Format: carte en papier double-face au format ID-2, couverture plastifiée

— Délivrée pour la première fois: 1er janvier 2018

— Délivrée pour la dernière fois:

— Validité: maximum 360 jours

Megjegyzések/remarques:

a) kutatói rövid távú mobilitási igazolás/certificat de mobilité à court terme pour chercheurs Kutatásra jogosult/autorisé à effectuer de la recherche pour: (-nál/nél)

b) kutató családtagja/membre de la famille d’un chercheur

c) hallgatói mobilitási igazolás/certificat de mobilité étudiante Tanulmányokat folytat/autorisé à étudier à: (-nál/nél)

b) Cartes de séjour délivrées conformément à la directive 2004/38/CE

REGISZTRÁCIÓS IGAZOLÁS EGT-ÁLLAMPOLGÁR RÉSZÉRE

Si délivrée à des ressortissants britanniques avant le 31.12.2020.

(Attestation d’inscription pour les ressortissants des États membres de l’EEE)

Code iFADO: HUN-HO-04001

— Format: carte en papier double face de 86 mm sur 54 mm, couverture plastifiée

— Délivré pour la première fois: le 1er juillet 2007.

— Délivré pour la dernière fois: le 31 décembre 2012.

— Validité: Indéfinie

REGISZTRÁCIÓS IGAZOLÁS EGT-ÁLLAMPOLGÁR RÉSZÉRE

Si délivrée à des ressortissants britanniques avant le 31.12.2020.

(Attestation d’inscription pour les ressortissants des États membres de l’EEE)

Code iFADO: HUN-HO-07004

— Format: carte en papier double face de 86 mm sur 54 mm, couverture plastifiée

— Délivré pour la première fois: le 1er janvier 2013

— Délivré pour la dernière fois:

— Validité: Indéfinie

TARTÓZKODÁSI KÁRTYA EGT ÁLLAMPOLGÁR CSALÁDTAGJA RÉSZÉRE

CARTE DE SÉJOUR pour les membres de la famille de ressortissants de pays de l’EEE

iFADO Code: HUN-HO-07002

— Format: carte en papier double-face au format ID-2, couverture plastifiée

— Délivr