3. 2.77 Journal  officiel  des Communautés  européennes N° C 26/5 
D 17/76  Charbonnages  de France,  Paris 
Houillères  du bassin  de Lorraine 
Siège  : Merlebach,  Simon  Wendel,  Sainte-Fontaine 
Travaux  visant  à une meilleure  saturation  du siège  de Merlebach. 
Travaux  visant  à une  meilleure  saturation  de la capacité  d'extraction  du siège 
Simon  Wendel. 
Réouverture  du siège  Sainte-Fontaine. 
D 18/76  Charbonnages  de France,  Paris 
Houillères  du bassin  de Lorraine 
Usine:  Carling  II 
Construction  d'une  batterie  de 43 fours  à coke  avec  préchauffage  en rempla-
cement  d'une  batterie  vétusté  (1952-1965). 
D 19/76  National  Coal  Board,  Londres 
Mine:  nouvelle  mine  de Selby 
Ouverture  d'une  nouvelle  mine  en vue  d'exploiter  les réserves  de la couche 
Barnsley  dans  le bassin  houiller  de Selby. 
Retrait  de certaines  propositions  et de projets  de la Commission  au Conseil 
La Commission  a décidé,  le 8 décembre  1976,  de retirer  certaines  de ses propositions  et 
de ses projets  sur lesquels  le Conseil  ne s'est  pas  prononcé  et qui  ne revêtent  plus  un 
caractère  d'actualité. 
La Commission  se réserve  de prendre,  le moment  venu,  des initiatives  dans  les domaines 
concernés  en partant  de bases  nouvelles. 
En particulier,  la Commission  est en mesure  d'annoncer  qu'elle  compte  saisir  le Conseil 
de propositions  nouvelles  encore  au cours  de l'année  1977  sur les matières  suivantes: 
— rapprochement  des  législations  relatives  à la publicité  des  spécialités  pharmaceuti-
ques  et à la notice, 
— coordination  des  conditions  minimales  de formation  et reconnaissance  mutuelle  des 
diplômes  de pharmacien, 
— rapprochement  des législations  concernant  les caséines  et les caséinates. 
Les titres  des textes  ayant  fait  l'objet  d'une  publication  au journal  officiel  des  Commu-
nautés  européennes  sont  repris  dans  la liste  suivante  : 
N° C 26/6 Journal  officiel  des Communautés  européennes 3. 2. 77 
Titre Propositions  et projets Avis  du Parlement Avis  du Comité 
économique  et social 
Proposition  de  dispositions  concernant  l'institution 
d'une  taxe  sur  les  matières  grasses  arrêtées  par  le 
Conseil  en application  de l'article  201  du traité JO no 119 
du 3. 7. 1965, 
p. 2054/65 
Proposition  de directive  du Conseil  pour  la commu-
nication  à la Commission  de  données  statistiques 
afférentes  aux  mouvements  de capitaux  à destination 
et en provenance  des pays  tiers JO n° 66 
du 7. 4. 1966, 
p. 969/66 JO no 201 
du 5. 11. 1966, 
p. 3451/66 
Recommandation  de  la Commission  en vue  d'une 
décision  du Conseil  relative  à l'organisation  de consul-
tations  au sein  de la Communauté  sur  les politiques 
nationales  en matière  de mouvements  de capitaux  en 
provenance  des pays  tiers JO n° 66 
du 7. 4. 1966, 
p. 969/66 JO no 201 
du 5. 11. 1966, 
p. 3451/66 
Proposition  de  directive  du  Conseil  concernant  le 
rapprochement  des  législations  des  États  membres 
relatives  à la publicité  des  spécialités  pharmaceutiques 
et à la notice JO no C 72 
du 19. 7. 1968, 
p. 25 
Proposition  de  directive  du  Conseil  concernant  le 
rapprochement  des  législations  des  États  membres 
relatives  aux  mesures  techniques  de sécurité  pour  la 
construction  et l'exploitation  des oléoducs JO no C 123 
du 26. 11. 1968, 
p. 6. JO no C 17 
du 12. 2. 1969, 
p. 25 JO no C 26 
du 28. 2. 1969, 
p. 12 
Propositions  de directives  visant  à la coordination  des 
dispositions  législatives,  réglementaires  et administra-
tives  pour  les activités  non  salariées  du commerce  de 
gros des médicaments,  des intermédiaires  du commerce 
et de l'industrie  qui  disposent  pour  leurs  activités 
d'un dépôt  de médicaments JO no C 54 
du 28. 4. 1969, 
p. 41 JO no C 143 
du 3. 12. 1970, 
p. 22 JO no C 36 
du 28. 3. 1970, 
p. 7 
Proposition  de recommandation,  concernant  les res-
sortissants  du grand-duché  de Luxembourg  porteurs 
d'un diplôme  de pharmacien  délivré  dans  un État  tiers JO n« C 54 
du 28. 4. 1969, 
p. 52 JO no C 143 
du 3. 12. 1970, 
p. 22 
Proposition  de directive  visant  à la reconnaissance 
mutuelle  des  diplômes,  certificats  et autres  titres  de 
pharmacien JO no C 54 
du 28. 4. 1969, 
p. 48 JO no C 143 
du 3. 12. 1970, 
p. 22 JO no C 36 
du 28. 3. 1970, 
p. 12 
Proposition  de directive  visant  à la coordination  des 
dispositions  législatives,  réglementaires  et administra-
tives  concernant  les activités  non  salariées  du phar-
macien JO no C 54 
du 28. 4. 1969, 
p. 50 JO no C 143 
du 3. 12. 1970, 
p. 22 JO no C 36 
du 28. 3. 1970, 
p. 13 
Proposition  de règlement  du Conseil  portant  fixation 
des conditions  générales  d'application  des  tarifs  prévus 
par le règlement  (CEE)  n« 1174/68  du Conseil,  du 
30 juillet  1968,  relatif  à l'instauration  d'un  système 
de tarifs  à fourchettes  applicables  aux  transports  de 
marchandises  par route  entre  les États  membres JO no C 99 
du 30. 7. 1969, 
p. 9 JO no C 25 
du 28. 2. 1970, 
p. 19 JO no C 28 
du 9. 3. 1970, 
p. 7 
3. 2. 77 Journal  officiel  des  Communautés  européennes N° C 26/7 
Titre Propositions  et projets Avis  du Parlement Avis  du Comité 
économique  et social 
Proposition  de directive  visant  à la coordination  des 
dispositions  législatives,  réglementaires  et administra-
tives  concernant  l'accès  aux  activités  non  salariées  des 
sociétés  dont  l'objet  social  comporte  les activités  de 
l'opticien-lunetier  et l'exercice  de celles-ci JO no c 155 
du 6. 12. 1969, 
p. 16 JO no C 78 
du 2. 8. 1971, 
p. 19 JO no c 36 
du 19. 4. 1971, 
p. 22 
Proposition  de directive  visant  à la coordination  des 
dispositions  législatives,  réglementaires  et administra-
tives  concernant  l'accès  aux  activités  non  salariées  de 
l'opticien-lunetier  et l'exercice  de celles-ci JO no C 155 
du 6. 12. 1969, 
P-7 JO no C 78 
du 2. 8. 1971, 
p. 19 JO no C 36 
du 19. 4. 1971, 
p. 22 
Proposition  de directive  visant  à la reconnaissance 
mutuelle  des  diplômes,  certificats  et autres  titres  de 
l'opticien-lunetier JO no C 155 
du 6. 12. 1969, 
p. 4 JO no C 78 
du 2. 8. 1971, 
p. 19 JO no C 36 
du 19. 4. 1971, 
p. 22 
Proposition  de directive  du Conseil  relative  au rap-
prochement  des  législations  des  États  membres  concer-
nant  la mayonnaise,  les sauces  dérivées  de la mayon-
naise  et les autres  sauces  condimentaires  émulsionnées JO no C 18 
du 12. 2. 1970, 
p. 9 JO no C 11 
du 5. 2. 1971, 
p. 35 JO no C 108 
du 26. 8. 1970, 
p. 25 
Proposition  de directive  (CEE)  du Conseil  relative  au 
rapprochement  des  législations  des  États  membres 
concernant  les caséines  et les caséinates JO no C 18 
du 12. 2. 1970, 
p. 17 JO no C 65 
du 5. 6. 1970, 
p. 52 JO no C 146 
du il. 12. 1970, 
p. 32 
Propositions  de directive  (CEE)  du Conseil  relative  au 
rapprochement  des  législations  des  États  membres 
concernant  la bière JO no C 105 
du 15. 8. 1970, 
p. 17 JO no C 114 
du 11. 11. 1971, 
p. 32 JO no C 93 
du 21. 9k  1971, 
p. 21 
Proposition  de règlement  (CEE)  du Conseil  modifiant 
le règlement  n° 120/67/CEE  et le règlement  n° 369/67/ 
CEE  pour  ce qui  concerne  la restitution  à la produc-
tion dont  bénéficient  certains  produits  utilisés  ep bras-
serie JO no C 105 
du 15. 8. 1970, 
p. 17 JO no C 114 
du 11.  11. 1971, 
p. 32 JO no C 93 
du 21. 9. 1971, 
p. 21 
Proposition  de directive  (CEE)  du Conseil  relative  au 
rapprochement  des  législations  des  États  membres 
concernant  les glaces  alimentaires JO no C 125 
du 13. 10. 1970, 
p. 8 JO no C 10 
du 5. 2. 1972, 
p. 22 JO no C 93 
du 21. 9. 1971, 
p. 7 
Proposition  de directive  (CEE)  du Conseil  sur le rap-
prochement  des  taxes  spécifiques  de consommation 
frappant  les  hydrocarbures  liquides  destinés  à être 
utilisés  comme  combustibles JO no C 55 
du 3. 6. 1971, 
p. 14 
Proposition  de directive  relative  au rapprochement  des 
législations  des  États  membres  concernant  les produits 
de confiserie JO no C 90 
du 11. 9. 1971, 
p. 41 JO no C 10 
du 5. 2. 1972, 
p. 14 JO no C 89 
du 23. 8. 1972, 
p. 23 
Projet  de règlement  du Conseil  relatif  à la définition 
de la notion  de trafic  frontalier JO no C 106 
du 23. 10. 1971, 
p. 16 JO no C 19 
du 28. 2. 1972, 
p. 6 JO no C 29 
du 22. 3. 1972, 
p. 16 
N° C 26/8 Journal  officiel  des Communautés  européennes 3. 2.77 
Titre Propositions  et projets Avis  du Parlement Avis  du Comité 
économique  et social 
Proposition  de règlement  du Conseil  relatif  à la créa-
tion d'entreprises  communes  dans  le champ  d'appli-
cation  du traité  CEE JO no C 107 
du 25. 10. 1971, 
p. 15 JO no C 46 
du 9. 5. 1972, 
p. 16 JO no C 131 
du 13. 12. 1972, 
p. 15 
Recommandation  de décision  du Conseil  portant  créa-
tion d'un  comité  pour  les questions  de jeunesse JO no C 76 
du 3. 7. 1974, 
p. 16 
Proposition  de règlement  du Conseil  relatif  à la mise 
en œuvre  de contrats  communautaires  de développe-
ment  industriel JO no C 26 
du 30. 4. 1973, 
p. 28 
Proposition  de directive  du Conseil  relative  au rap-
prochement  des  législations  des États  membres  concer-
nant  le pain JO no C 2 
du 9. 1. 1974, 
p. 76 JO no C 101 
du 23. 11. 1973, 
p. 30 
Proposition  de règlement  du Conseil  relatif  aux  inté-
rêts sur les sommes  payées  au titre  du FEOGA  et de 
l'aide  alimentaire  et faisant  l'objet  de récupération JO no C 37 
du 4. 6. 1973, 
p. 65 
Modification  de  recommandation  de  décision  du 
Conseil  portant  création  d'un  comité  pour  les ques-
tions  de jeunesse  [COM(72)  65 final] JO no C 76 
du 3. 7. 1974, 
p. 6 
Proposition  de règlement  portant  établissement  d'une 
procédure  commune  de consultations  sur  l'approvi-
sionnement  de la Communauté  en hydrocarbures JO no C 108 
du 10. 12. 1973, 
p. 18 
Amendement  à la proposition  de directive  du Conseil 
concernant  le rapprochement  des  législations  des  États 
membres  relatives  à la publicité  des  spécialités  phar-
maceutiques  et à la notice  (COM/67/245  final) JO no C 35 
du 28. 3. 1974, 
p. 68 JO no C 62 
du 30. 5. 1974 
p. 23 JO no C 116 
du 30. 9. 1974, 
p. 24 
Proposition  de  directive  du  Conseil  concernant  le 
rapprochement  des  législations  des  États  membres 
relatives  aux  citernes  de transport  routier  et ferro-
viaire  utilisées  comme  récipients-mesures JO no C 104 
du 13. 9. 1974, 
p. 5 JO no C 5 
du 8. 1. 1975, 
p. 41 JO no C 62 
du 15. 3. 1975, 
p. 30 
Proposition  de règlement  CEE  du Conseil  modifiant 
le règlement  n°  120/67/CEE  portant  organisation 
commune  des marchés  dans  le secteur  des céréales JO no C 159 
du 16. 7. 1975, 
p. 9 JO no C 7 
du 12. 1. 1976, 
p. 65 
Proposition  de règlement  modifiant  le règlement  fi-
nancier  du 25 avril  1973  en ce qui  concerne  les vire-
ments  entre  le chapitre  « aide  alimentaire  » et la sec-
tion « garantie  » du Fonds  européen  d'orientation  et 
de garantie  agricole JO no C 240 
du 21. 10. 1975, 
p. 4 JO no C 28 
du 9. 2. 1976 
p. 37 
3. 2.77 Journal  officiel  des Communautés  européennes N° C 26/9 
Titre Propositions  et projets Avis  du Parlement Avis  du Comité 
économique  et social 
Proposition  modifiée  de directive  du Conseil  relative 
au rapprochement  des  législations  des  États  membres 
concernant  la mayonnaise,  les sauces  dérivées  de la 
mayonnaise  et les autres  sauces  condimentaires  émul-
sionnées  [COM(69)  1230  final  et COM(71)  1037  final] JO no c 54 
du 8. 3. 1976, 
p. 1 JO no C 79 
du 5. 4. 1976, 
p. 39 JO no c 204 
dû 30. 8. 1976, 
p. 21 
Proposition  de  règlement  du  Conseil  modifiant  le 
règlement  (CEE)  n°  1014/68  établissant  les  règles 
générales  régissant  le stockage  public  du lait  écrémé 
en poudre JO no C 31 
du 11. 2. 1976, 
p. 15 JO no C 53 
du 8. 3. 1976, 
p. 24 
Proposition  de règlement  du Conseil  établissant  des 
règles  générales  relatives  à l'octroi  d'une  aide  à la 
fabrication  de lait entier  en poudre JO n« C 31 
du 11. 2. 1976, 
p. 19 JO no C 53 
du 8. 3. 1976, 
p. 24 
Proposition  de  règlement  du  Conseil  modifiant  le 
règlement  (CEE)  n° 181/73  en ce qui  concerne  les 
bases  de calcul  des  montants  compensatoires  dans  le 
secteur  de la viande  bovine JO no C 31 
du 11. 2. 1976, 
p. 21 JO no C 53 
du 8. 3. 1976, 
p. 24