FR Journal officiel de l'Union européenne C 295/4

Avis du ministère de l’environnement de la République slovaque relatif à la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures

2013/C 295/05

Le ministère de l'environnement de la République slovaque annonce avoir reçu, le 6 août 2013, une proposition de désignation d’une aire d’exploration pour la réalisation de sondages géologiques en vue de la prospection et de la vérification d’un gisement de gaz naturel inflammable (hydrocarbures) dans la région de «Trnava», pour une durée demandée de quatre ans.

L’aire d’exploration proposée, d’une superficie de 791,3 km2, se situe à cheval sur les districts de Galanta, Hlohovec, Piešťany, Trnava, Pezinok et Senec; elle est délimitée en surface par les lignes reliant les points culminants indiqués ci-après (on obtient une figure géométrique fermée dont les côtés sont droits).

Désignation et coordonnées des points culminants de l'aire d’exploration:

Points Y X 1. 535 913,88 1 275 425,97 2. 543 879,19 1 267 007,48 3. 560 136,84 1 273 899,13 4. 560 840,59 1 271 022,93 5. 539 436,01 1 240 922,74 6. 525 580,37 1 240 731,63 7. 518 150,87 1 245 972,29 8. 524 977,17 1 262 581,14 9. 530 537,18 1 263 562,82 10. 532 190,00 1 265 255,96 11. 532 190,00 1 266 868,47 12. 528 682,79 1 265 336,58 13. 531 888,34 1 271 726,67 14. 534 940,73 1 275 425,97

Les points susmentionnés sont déterminés suivant le système de coordonnées du «réseau trigonométrique cadastral unique» (JTSK) de la République slovaque.

Les sociétés intéressées par la désignation d’une aire d’exploration d’un gisement de gaz naturel inflammable (hydrocarbures) disposent d'un délai de quatre-vingt-dix jours après la publication du présent avis pour soumettre une proposition concurrente. Les propositions présentées après ce délai ne seront pas prises en considération.

Le ministère de l'environnement de la République slovaque statuera sur les propositions au plus tard 6 mois après l’échéance de ce délai et communiquera sa décision à tous les participants.

La proposition doit contenir les éléments essentiels visés à l’article 23, paragraphe 5, de la loi no 569/2007 Rec. relative aux activités géologiques (loi sur les activités géologiques), telle que modifiée, publiée au Recueil des lois de la République slovaque le 25 octobre 2007, ainsi que des informations concernant la capacité technique et financière du maître de l'ouvrage. Les propositions ne contenant pas les éléments indiqués ne seront pas évaluées.

Les propositions de désignation d’une aire d’exploration doivent être rédigées en langue slovaque et remises sous enveloppe scellée, portant l’indication «Konkurenčný návrh PÚ Trnava» («Proposition concurrente AE Trnava»), à l’adresse suivante:

Ministerstvo životného prostredia Slovenskej republiky (Ministère de l’environnement de la République slovaque) Sekcia geológie a prírodných zdrojov Námestie Ľudovíta Štúra 1 812 35 Bratislava SLOVENSKO/SLOVAKIA

Pour plus de détails, prière de contacter le ministère de l’environnement de la République slovaque, section «Service géologique de l’État» au numéro +421 257783111 / 108

Courriel: Erika.benakova@enviro.gov.sk