COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
COM (93)277 final - SYN398 
Bruxelles, le 17 juin 1993 
Proposition réexaminée de 
DIRECTIVE PU CONSEIL 
modifiant la directive 70/220/CEE concernant le rapprochement 
des législations des Etats membres relatives aux mesures 
à prendre contre la pollution de l'air par les émissions 
des véhicules à moteur 
(Normes européennes en matière d'émissions pour les véhicules 
utilitaires légers) 
(présentée par la Commission en vertu de l'article 149, 
paragraphe 2, alinéa d) du traité CEE) 
- 2 -
EXPOSE DES MOTIFS 
INTRODUCTION 
1. Le 20 mars 1992, la Commission a soumis au Conseil une proposition 
(C0M(92)64) portant modification de la directive 70/220/CEE, modifiée en 
dernier lieu par la directive 91/441/CEE, qui vise à remplacer les 
dispositions transitoires relatives aux véhicules utilitaires légers et 
véhicules assimilés de cette dernière directive par des normes en matière 
d'émissions aussi strictes que celles qui s'appliquent aux voitures 
particulières. Les dates d'entrée en vigueur proposées étaient le 
1er octobre 1993 pour les nouvelles réceptions et le 1er octobre 1994 pour 
tous les nouveaux véhicules mis en circulation. 
2. Lors de sa réunion du 1er février 1993, le Conseil a arrêté une position 
commune correspondant, dans une large mesure, à la proposition initiale de la 
Commission. 
3. Au cours de la session du 24 au 28 mai 1993, le Parlement européen a, en 
deuxième lecture, modifié en huit points la position commune. La Commission a 
repris deux de ces modifications, à savoir l'amendement n* 2 et, en substance, 
I'amendement n' 8. 
4. La Commission a décidé de ne pas reprendre les autres amendements qu'elle 
avait déjà rejetés après la première lecture. En ce qui concerne 
l'abaissement des valeurs limites proposées par le Parlement, les données 
industrielles objectives disponibles ne permettent pas d'établir qu'une telle 
réduction soit possible compte tenu des techniques existantes ou en cours de 
développement et de la brièveté des délais dans lesquels la présente directive 
doit âtre mise en oeuvre. D'autres propositions visent à modifier certaines 
dispositions actuellement applicables aux véhicules utilitaires légers que la 
Commission ne Juge pas opportun de modifier pour l'instant. Elle réexaminera 
ces problèmes dans sa proposition relative à une nouvelle réduction des 
valeurs limites en matière d'émissions qu'elle présentera au Conseil avant la 
fin de 1993. 
5. Les amendements que la Commission n'a pas repris sont Joints à la présente 
proposition. 
- 3 -
PROPOSITION REEXAMINEE 
6. L'amendement n' 2 se rapporte au nouvel article 4 qui prévoit une nouvelle 
étape dans l'élaboration de normes plus strictes pour les véhicules 
utilitaires légers. L'amendement introduit des conditions supplémentaires 
plus techniques dans les dispositions de cet article, à savoir le regroupement 
des classes de véhicules II et III et la suppression des valeurs limites 
spécifiques au contrôle de la conformité de production. 
La Commission estime que, pour déterminer les futures valeurs limites, il sera 
techniquement possible de regrouper les classes de véhicules 11 et 111. En 
outre, elle accepte la proposition du Parlement européen consistant à 
supprimer le principe des valeurs limites distinctes pour la réception et le 
contrôle de conformité de la production à partir de la date d'entrée en 
vigueur des futures valeurs limites. La Commission fait observer que sa 
décision de supprimer les valeurs limites applicables au contrôle de 
conformité de la production est tout à fait compatible avec la position 
qu'elle a adoptée sur le môme problème dans le cadre de sa proposition visant 
à réduire les émissions des véhicules à moteur à partir de 1996 (COM(92)572 du 
23 décembre 1992). Afin de Justifier cette nouvelle modification de 
l'article 4, la Commission a également ajouté un nouveau considérant à la 
proposition réexaminée. 
7. L'amendement n* 8 vise à supprimer le cycle d'essai à vitesse maximaie 
limitée destiné aux véhicules à puissance réduite. Après la première lecture, 
la Commission avait rejeté cet amendement. Toutefois, après un examen plus 
approfondi, elle Juge qu'il serait plus indiqué d'adopter la solution retenue 
dans la directive 91/441/CEE pour les véhicules à puissance réduite, 
c'est-à-dire de supprimer le cycle d'essai spécial après une période maximale 
de deux ans à compter de la date d'entrée en vigueur de la présente directive. 
Cette période de transition donnera à l'industrie le temps de s'adapter à la 
nouvelle situation et garantit que les exigences plus strictes du cycle 
d'essai traditionnel seront introduites avant une date donnée, ce qui 
comportera des avantages sur le plan de l'environnement. 
8. Les amendements n* 2 et n' 8 du Parlement font donc l'objet de la 
proposition réexaminée ci-dessous : 
- 4 -
proposition réexaminée 
de 
directive du Conseil portant modification de la directive 70/220/CEE 
concernant le rapprochement des législations des Etats membres 
relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l'air 
par les émissions des véhicules à moteur 
(Normes européennes en matière d'émissions pour les véhicules 
uti11 ta ires légers) 
1• L'article 4 est modifié comme suit : 
Le Conseil, statuant dans les conditions prévues au Traité, se prononce, au 
plus tard le 31 décembre 1994, sur une proposition que la Commission 
présentera au plus tard le 31 décembre 1993 sur une nouvelle réduction des 
valeurs I imites. 
Les valeurs limites réduites ne seront pas applicables avant le 
1er Janvier 1996 en ce qui concerne les nouvelles réceptions par type des 
véhicules de la classe I, et avant le 1er Janvier 1997 en ce qui concerne les 
nouvelles réceptions par type des véhicules des classes II et III définies 
dans la présente directive-, ces valeurs peuvent servir de base pour des 
incitations fiscales à partir de l'adoption de la nouvelle directive. 
Les véhicules à moteur des classes II et III sont regroupés au sein d'une 
catégorie unique à compter de la date d'entrée en vigueur des valeurs limites 
réduites prévue au paragraphe 2. 
Les valeurs limites majorées applicables au contrôle de conformité de la 
production (figurant dans le tableau qui se trouve au point 7.1.1. de 
l'annexe I de la présente directive) cessent de s'appliquer à compter de la 
date d'entrée en vigueur des valeurs limites réduites prévues au paragraphe 2 
- 5 -
2. Le neuvième considérant est modifié comme suit : 
"considérant que la Commission est chargée d'évaluer régulièrement les 
derniers progrès scientifiques permettant d'abaisser les valeurs limites 
admises pour la pollution atmosphérique par les véhicules à moteur et de 
proposer, après consultation du groupe "Emissions des véhicules à moteur", les 
mesures de réduction appropriées; considérant que, lors de la prochaine étape 
de réduction des valeurs limites applicables aux véhicules utilitaires légers, 
les véhicules des classes II et III devront être regroupés au sein d'une môme 
classe et les valeurs limites spécifiques applicables au contrôle de 
conformité de la production devront être supprimées". 
3. A l'annexe III, point 2.3.1., le deuxième paragraphe est remplacé par les 
trois paragraphes suivants : 
"Pour les véhicules de catégorie M<1) équipés d'un moteur d'une puissance 
maximale inférieure ou égale à 30 kW et dont la vitesse maximaie n'excède pas 
130 km/h, la vitesse maximale du cycle extra-urbain (partie deux) est limitée 
à 90 km/h Jusqu'au 1er Juillet 1994. 
Pour les véhicules de la catégorie N-|<2) dont ie rapport puissance/poids 
est inférieur ou égal à 30 kW/t<3> et dont la vitesse maximale n'excède pas 
130 km/h, la vitesse maximale du cycle extra-urbain (partie deux) est limitée 
à 90 km/h Jusqu'au 1er octobre 1995. 
Après ces dates, lorsque les véhicules n'atteignent pas l'accélération et la 
vitesse maximale indiquées pour le cycle d'essai, il convient d'appuyer à fond 
sur l'accélérateur Jusqu'à ce que les valeurs de la courbe indiquée soient 
atteintes. Les écarts par rapport au cycle d'essai doivent être consignés 
dans le protocole d'essai." 
(1) Voir note 2 du point 5.3.1.4. de l'annexe I. 
(2) Voir note 3 du point 5.3.1.4. de l'annexe I. 
(3) Masse maximale en charge techniquement admissible déclarée par le 
constructeur. 
(o 
PARLEMENT EUROPEEN 
I documents de séance l 
•nmON KN IANXÎUBHtÀNÇAISE 
HH 
2 avril 1993 A3-0133/93 
**II 
RECOMMANDATION 
de la commission de l'environnement, de la 
publique et de la protection des consommateurs santé 
sur la POSITION COMMONS arrêtée par le Conseil, le 
1er février 1993, en vue de l'adoption d'une directive 
modifiant la directive 70/220/CEE concernant le 
rapprochement des ' législations des Etats membres 
relatives aux mesures à prendre contre la pollution de 
l'air par les émissions des véhicules à moteur 
(C3-0041/93 - SYN 398) 
Rapporteur : M. Kurt VITTINGHOFF 
DOC_FR\RR\225\225129-.cg PE 204.332/def. 
Or. DE 
Consolation nécessitant une seule texture 
Procédure de cooperation (première tectu'-j' •.- •::•.- iuu;*:th'M<\ HuM^m i..-ciufc, ~JI ntctssse la maionté des membres ertttuts 
DA DE GR EN ES F R IT NL PT 
-*-
SOMMAIRE 
Page réglementaire 
A. RECOMMANDATION , 
PE 204.332/déf. 
-s-
Au cours de sa séance du 29 octobre 1992, le Parlement européen a donné son 
avis en première lecture sur la proposition de la Commission au Conseil relative 
à une directive modifiant la directive 70/220/CEE concernant le rapprochement des 
législations des Etats membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution 
de l'air par les émissions des véhicules à moteur. 
Au cours de la séance du 10 février 1993, le Président du Parlement 
européen a annoncé la réception de la position commune, qu'il a renvoyée, pour 
examen au fond, à la commission de l'environnement, de la santé publique et de la 
protection des consommateurs et, pour avis, à la commission économique, monétaire 
et de la politique industrielle ainsi qu'à la commission des transports et du 
tourisme. 
-Au cours de ses réunions des 15 février et 1er avril 1993, la commission 
de l'environnement, de la santé publique et de la protection des consommateurs a 
examiné la position commune ainsi que le projet de recommandation. 
Au cours de la dernière de ces réunions, elle a adopté la présente 
recommandation à l'unanimité. 
Etaient présents au moment du vote les députés Collins, président ; 
Schleicher, vice-président ; Vittinghoff, rapporteur ; Avgerinos (suppléant 
Mme Kuhn), Bombard, Bowe, Breyer (suppléant Mme Quistorp), ^Cassidy (suppléant Sir 
James Scott-Hopkins), Ceci, Delcroix, Gonzalez Alvarez, Guidolin, Hadjigeorgiou 
(suppléant M. Alber), Jensen, Lannoye (suppléant M. Staes), Partsch, Raffin, 
Santos, Schwartzenberg, Thyssen (suppléant M. Estgen), Valverde Lopez, van der Waal 
(suppléant Mme Muscardini), Vertemati et White. 
L'exposé des motifs sera présenté oralement en séance. 
La recommandation a été déposée le 2 avril 1993. 
V 
Le délai de dépôt des amendements à la position commune et des propositions 
de rejet de celle-ci sera indiqué dans le projet d'ordre du jour de la période de 
session au cours de laquelle la recommandation sera examinée. 
PE 204.332/déf 
-<*>-
A. 
BgCQMMANpATXOW 
(Procédure de coopération : deuxième lecture) 
sur la position commune arrêtée par le Conseil, le 1er février 1993, en vue de 
l'adoption d'une directive modifiant la directive 70/220/CEE concernant le 
rapprochement des législations des Etats membres relatives aux mesures à prendre 
contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur 
(C0M(92) 64 final 1 et COM(92) 553 final ) 
La commission de l'environnement, de la santé publique et de la protection des 
consommateurs. 
- vu la position commune du Conseil (C3-0041/93 - SYN 398), 
recommande au Parlement européen d'amender la position commune comme suit : 
Position commune du Conseil Amendements 
(Amendement n 1 ) 
Dixième considérant 
considérant que les travaux entrepris 
par la Commission dans ce domaine ont 
montré que l'industrie communautaire 
possède, ou est en train d'améliorer, 
des techniques qui permettent aux 
véhicules concernés par la présente 
directive de satisfaire à des normes 
aussi strictes que celles qui 
s'appliquent aux voitures 
particulières en tenant compte des 
caractéristiques de ces véhicules ; 
que les normes proposées devraient 
être mises en oeuvre aussi rapidement 
que possible afin de garantir la 
cohérence des mesures prises par la 
Communauté contre la pollution de 
l'air par la circulation routière, considérant que les travaux entrepris 
par la Commission dans ce domaine ont 
montré que l'industrie communautaire 
possède des techniques qui permettent 
aux véhicules concernés de satisfaire 
à des normes aussi strictes que celles 
qui s'appliquent aux voitures 
particulières ; que les normes 
proposées devraient être mises en 
oeuvre aussi rapidement que possible 
afin de garantir la cohérence des 
mesures prises par la Communauté 
contre la pollution de l'air par la 
circulation routière, 
JO n° C 100 du 22.4.1992, p. 7. 
JO n° C 222 du 26.1.1993, p. 12 
PE 204.332/déf. 
\o-
Position commune du Conseil Amendements 
(Amendement n 2) 
Article 4 
Le Conseil, statuant dans les 
conditions prévues au traité, se 
prononce, au plus tard le 31 décembre 
1994, sur une proposition que la 
Commission présentera au plus tard le 
31 décembre 1993 sur une nouvelle 
réduction des valeurs limites. 
Les valeurs limites réduites ne seront 
pas applicables avant le 1er janvier 
1996 en ce qui concerne les nouvelles 
réceptions par type des véhicules de 
la catégorie I, et avant le 1er 
janvier 1997 en ce qui concerne les 
nouvelles réceptions par type des 
véhicules des catégories II et III ; 
ces valeurs réduites peuvent servir de 
base pour des incitations fiscales à 
partir de l'adoption de la nouvelle 
directive. Le Conseil, statuant dans les 
conditions prévues au traité, se 
prononce, au plus tard le 31 décembre 
1994, sur une proposition que la 
Commission présentera au plus tard le 
31 décembre 1993 sur une nouvelle 
réduction des valeurs limites. 
Les valeurs limites réduites ne seront 
pas applicables avant le 1er janvier 
1996 en ce qui concerne les nouvelles 
réceptions par type des véhicules de 
la catégorie I, et avant le 1er 
janvier 1997 en ce qui concerne les 
nouvelles réceptions par type des 
véhicules des catégories II et III ; 
ces valeurs réduites peuvent servir de 
base pour des incitations fiscales à 
partir de l'adoption de la nouvelle 
directive. 
I,es véhicules de? catégorie^ |j et XJI 
sont regroupés au sein d'une catégorie 
unique à compter de cette date. 
Les valeurs limites majorées 
intervenant pour la conformité de la 
production (actuel tableau 7.1.1. de 
la présente directive) cessent de 
s'appliquer à compter de cette date. 
PE 204.332/déf 
-^yi~ 
Position commune da Conseil 
(Amendement n° 3) 
ANNEXE POINT -1 (nouveau) 
Annexe I point 1 
(Directive 70/220/CEE modifiée par la directive 91/441/CEE) 
-1. Le point 1 est remplacé par le 
texte suivant : 
1. DOMAINE D'APPLICATION 
La présente directive s'applique aux 
émissions à l'échappement et aux 
émissions par evaporation, aux 
émissions de gaz du carter et à la 
durabilité des dispositifs anti-
pollution de tous les véhicules à 
moteur à allumage commandé, ainsi 
qu'aux émissions à l'échappement des 
véhicules à moteur à allumage par 
compression des classes M1 et Nj ( 1 ), 
conformément à l'article 1er de la 
directive 70/220/CEE (2). 
Supprimé 
(1) Selon la definition du point 04 
de l'annexe I de la directive 
70/156/CEE ; 
JO n° L 42 du 23.2.1970, p. 1 
(2) JO n° L 197 du 20.7.1983, p. 1. 
PE 204.332/déf. 
Amgnflemeqt 
Le tableau est remplacé par le tableau suivant 
Category of 
vehicle 
„(2) 
N/3> Reference 
nass 
RW 
(kg) 
All 
RW < 1250 
1250 < RW 
< 1700 
1700 < RW Unit values 
Hass of 
carbon monoxide 
L1 
(g/km) 
2.72 
2.72 
hi 
5.17 Combined nass of 
hydrocarbon and 
oxides of nitrogen 
L2 
(g/kn) 
0.97 
0.97 
1.21 
1.4 Hass of 
particulates 
0) 
L3 
(g/kn) 
0.14 
0.14 
0.175 
0.19 
(1) Pour les moteurs à allumage par compression 
(2) Sauf les véhicules conçus pour le transport de personnes ayant plus de six 
places, conducteurs individuels compris, 
( 3 ) Et les véhicules de la catégorie M visés par la note ( 2 ). 
/ 
PE 204.332/déf 
—1^ 
Position commune du Conseil Amendements 
(Amendement n 4) 
ANNEXE POINT 8 
Annexe I point 5.3.1.4 - Tableau 
Position commune du Conseil 
Le tableau est remplacé par le tableau suivant : 
Category of 
vehicle 
H(2) 
N/3> Reference 
nass 
RW 
(kg) 
Ail 
RW < 1250 
1250 < RW 
< 1700 
1700 < RW Limit values 
Hass of 
carbon nonoxide 
L1 
(g/k«) 
2.72 
2.72 
5.17 
Ll Combined nass of 
hydrocarbon and 
oxides of nitrogen 
L2 
(Q/kn) 
0.97 
0.97 
LI 
LI Hass of 
particulates 
0) 
L3 
(g/kn) 
0.14 
0.14 
0.19 
0.25 
( 1 ) Pour les moteurs à allumage par compression 
(2) Sauf : - les véhicules conçus pour le transport de personnes ayant plus de 
six places, conducteurs individuels compris, 
- les véhicules dont la masse maximale est supérieure à 2.500 kg. 
(3) Et les véhicules de la catégorie M visés par la note (2). 
PE 204.332/déf. 
-All-
Position commune du Conseil Amendements 
(Amendement n 5) 
ANNEXE POINT 13 
13. Le point 6.1.1. est remplacé 
par le texte suivant : 
"6.1.1 Types de véhicules avant des 
masses de référence différentes 
6.1.1.1 La réception accordée à un 
type de véhicule peut être 
étendue seulement aux 
véhicules avant une masse de 
référence correspondant à 
X'uUUsaUon fle l'inertie 
équivalente immédiatement 
supérieure pu de n'jLmpprte 
quelle inertie équivalente 
jnfçrjteure, 
6.1.1.2 Dans le cas des véhicules 
appartenant à la catégorie N1 
et des véhicules de la 
catégorie M visés dans *' la 
note (2) du point 5.3.1.4.. 
si la masse de référence du 
type de véhicule pour lequel 
l'extension de la réception 
est demandée correspond à 
l'utilisation d'un volant 
d'inertie équivalente moins 
lourd crue le volant utilisé 
pour le^ type de véhicule déià 
réceptionné, l'extension de 
la réception esÇ aççorçl^ si 
les masses des polluants 
obtenus sur le véhicule déià 
réceptionné satisfont aux 
limites prescrites pour le 
véhicule pour lequel 
l'extension de la réception 
est demandée." 13. Le point 6.1 "Extensions 
relatives aux émission? à 
l'échappement (essais du type I 
et II)" est supprimé. 
PE 204.332/déf 
4^-
Position commune du Conseil Amendements 
(Amendement n° 6) 
ANNEXE POINT 14 
Annexe I point 7.1.1. - Tableau 
Position commune du Conseil 
Au point 7.1.1. le tableau est remplacé par le tableau suivant : 
Category of 
vehicle 
„(2) 
N/3' Reference 
mass 
RW 
(kg) 
Ail 
RW < 1250 
1250 < RW 
< 1700 
1700 < RW Limit values 
Mass of 
carbon monoxide 
LI 
(o/km) 
3.16 
3.16 
6.0 
&4 Combined mass of 
hydrocarbon and 
oxides of nitrogen 
L2 
(a/km) 
1.13 
1.13 
1.6 
L0 Mass of 
particulates 
(D 
L3 
(o/km) 
0.18 
0.18 
0.22 
0.29 
Amendement 
Au point 7.1.1., le tableau est remplacé par le tableau suivant : 
Category of 
vehicle 
M(2) 
N1<3> 
/ Reference 
mass 
RW 
(kg) 
All 
RW < 1250 
1250 < RW 
< 1700 
1700 < RW Limit values 
Mass of 
carbon monoxide 
LI 
(g/km) 
3.16 
3.16 
3.95 
6.0 Combined mass of 
hydrocarbon and 
oxides of nitrogen 
L2 
(g/km) 
1.13 
1.13 
1.41 
1.6 Mass of 
particulates 
(D 
L3 
(g/km) 
0.18 
0.18 
0.20 
0.22 
(1) Pour les moteurs à allumage par compression. 
(2) Voir la note (2) du point 5.3.1.4. 
(3) Voir la note (3) du point 5.3.1.4. 
PE 204.332/déf 
-Ai-
Position commune du Conseil Amendements 
(Amendement n° 8) 
ANNEXE POINT 16 DEUXIEME TIRET 
Annexe III point 2.3.1 - troisième alinéa (nouveau) 
- Le troisième alinéa suivant est 
ajouté : 
"Pour les véhicules de la catégorie N1 
(3) dont le rapport puissance/poids 
est inférieur ou égal à 30 KW/t (4) et 
dont la vitesse maximale n'excède pas 
130 km/h, la vitesse maximale du cvcle 
extra-urbain (partie deux) est limitée 
à 90 km/h." - Le troisième alinéa suivant est 
ajouté : 
"Les véhicules de la catégorie N1 (3) 
dont le rapport puissance/poids est 
inférieur ou égal à 30 KW/t (4) et 
dont la vitesse maximale n'excède pas 
130 km/h, qui n'atteignent pas les 
vitesses maximales et d'accélération 
prévues dans le cvcle d'essai peuvent 
être conduits en pleine accélération 
jusqu'à ce qu'ils rentrent dans la 
zone de la courbe d'essai prévue. Les 
écarts par rapport au cvcle d'essai 
doivent être consignés dans le rapport 
fa Contrôle," 
(3) Voir note (3) du point 5.3.1.4 de 
l'annexe I. 
(4) Masse maximale en charge 
techniquement admissible déclarée 
par le constructeur. (3) Voir note (3) du point 5.3.1.4 de 
l'annexe I. 
(4) Masse maximale en charge 
techniquement admissible déclarée 
par le constructeur. 
PE 204.332/déf 
wl>-
Position comnaine du Conseil Amendements 
(Amendement n° 7) 
ANNEXE POINT 15, TROISIEME TIRET 
Annexe I point 8, troisième tiret 
Le point 8.3 est remplacé par le 
texte suivant : 
"Pour les véhicules de la 
catégorie M1 (?) jusqu'au 
1er juillet 1994 pour 1. réception 
et jusqu'au 31 décembre 1994 pour 
la première mise en circulation, et 
pour les véhicules de la catégorie 
N.) (3) Jusqu'au 1er octobre 1994 
pour la réception et jusqu'au 1er 
octobre 1995 pour la première mise 
en circulation 
les valeurs limites afférentes à la 
masse combinée d'hydrocarbures et 
d'oxydes d'azote et à la masse de 
particules des véhicules équipés 
d'un moteur à allumage par 
compression du type à injection 
directe, sont celles qui résultent 
de la multiplication par un facteur 
de 1,4 des valeurs L2 et L3 des 
tableaux figurant sous les points 
5.3.1.4 (pour la réception) et 
7.1.1.1 (pour le contrôle de la 
conformité)." Le point 8.3 est remplacé par le texte 
suivant : 
"Pour les véhicules de la 
catégorie M1 (2) et de la 
catégorie N^ (3) jusqu'au 1er juillet 
1994 pour la réception et jusqu'au 
31 décembre 1994 pour la première mise 
en circulation, les valeurs limites 
afférentes à la masse combinée 
d'hydrocarbures et d'oxydes d'azote et 
à la masse de particules des véhicules 
équipés d'un moteur à allumage par 
compression du type à injection 
directe, sont celles qui résultent de 
la multiplication par un facteur de 
1,4 des valeurs L2 et L3 des tableaux 
figurant sous les points 5.3.1.4 (pour 
la réception) et 7.1.1.1 (pour le 
contrôle de la conformité)." 
(2) Voir note (2) du point 5.3.1.4 
(3) Voir note (3) du point 5.3.1.4 
PE 204.332/déf 
— Aï>-
ISSN 0254-1491 
COM(93) 277 final 
DOCUMENTS 
FR 14 06 
N° de catalogue : CB-CO-93-306-FR-C 
ISBN 92-77-56739-2 
Offîce des publications officielles des Communautés européennes 
1-2985 Luxembourg