Avis du Comité des régions sur:

- la "Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision de base relative au programme Socrates pour y faire figurer la Turquie parmi les pays bénéficiaires",

- la "Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision de base relative au programme Jeunesse pour l'Europe III pour y faire figurer la Turquie parmi les pays bénéficiaires", et

- la "Proposition de décision du Conseil modifiant la décision de base relative au programme Leonardo pour y faire figurer la Turquie parmi les pays bénéficiaires"

(1999/C 293/06)

LE COMITÉ DES RÉGIONS,

vu le relevé des propositions de la Commission pendantes au 1er mai 1999 pour lesquelles l'entrée en vigueur du Traité d'Amsterdam entraîne une modification de base juridique ou de procédure (SEC(1999) 581 final);

vu la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision de base relative au programme Socrates et Jeunesse pour l'Europe pour y faire figurer la Turquie parmi les pays bénéficiaires, ainsi que la proposition de décision du Conseil modifiant la décision de base relative au programme Leonardo pour y faire figurer la Turquie parmi les pays bénéficiaires (COM(96) 199 final - 96/0130 (COD), 96/0131 (COD) et 96/0132 (COD), anciennement 96/0132 SYN)(1);

vu la décision que le Conseil a prise le 11 mai 1999 de le consulter à ce sujet, conformément aux articles 149, 150 et 265, premier alinéa, du Traité instituant la Communauté européenne;

vu la décision de son Bureau en date du 7 mai 1999, de désigner M. John Evans comme rapporteur général chargé d'élaborer un avis en la matière, en conformité avec l'article 39 de son Règlement intérieur;

vu son avis sur les nouveaux programmes Socrates, Leonardo et Jeunesse (COM(1998) 329 final, COM(1998) 330 final et COM(1998) 331 final) (CdR 226/98 fin)(2), qu'il a adopté le 19 novembre 1998 (rapporteur : M. John Evans);

a adopté, lors de sa 29e session plénière des 2 et 3 juin 1999 (séance du 3 juin), l'avis suivant.

Le 18 mai 1999, le Comité des régions a reçu une demande d'avis du Conseil de l'Union européenne sur la proposition de la Commission concernant une décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision de base relative aux programmes Socrates et Jeunesse pour l'Europe ainsi que sur la proposition de décision du Conseil modifiant le programme Leonardo, le but étant dans l'un et l'autre cas d'inclure la Turquie, pour la période 1995-1999, parmi les États admis à bénéficier de ces actions.

Le Comité des régions trouve très regrettable que le Conseil n'ait pas respecté la procédure de l'article 265 du traité, qui impartit à l'élaboration de son avis un délai ne pouvant en aucun cas être inférieur à un mois à compter de la réception par son Président de la communication qui lui est adressée à cet effet. Bien que la lettre du Conseil relative à cette saisine soit datée du 11 mai 1999 et ait été enregistrée au Comité des régions le 20 mai 1999, elle n'en fixe pas moins la date ultime de l'avis au 11 juin 1999.

Dans l'avis qu'il a adopté le 19 novembre 1998 sur les nouveaux programmes Socrates, Leonardo et Jeunesse pour l'Europe, qui auront cours à partir de l'an 2000 (rapporteur : M. John Evans), le Comité des régions soutenait la Commission lorsqu'elle proposait d'ouvrir ces trois nouveaux programmes à la Turquie.

Le Comité des régions relève qu'intégrer la Turquie dans ces actions pour la période de programmation actuelle, ainsi que la Commission le suggère, permettra de prendre des mesures préparatoires pour favoriser la participation de ce pays aux phases suivantes de ces programmes.

En conséquence, le Comité des régions adhère à la proposition de la Commission d'ouvrir les programmes Socrates, Leonardo et Jeunesse pour l'Europe lors de la période de programmation actuelle (1995-1999) pour offrir à la Turquie la possibilité d'y participer.

Bruxelles, le 3 juin 1999.

Le Président

du Comité des régions

Manfred DAMMEYER

(1) JO C 186 du 26.6.1996, pp. 8, 9 et 10.

(2) JO C 51 du 22.2.1999, pp. 77-85.