N° C 59/66 Journal  officiel  des Communautés  européennes 8. 3. 78 
Avis  s«r une proposition  de directive  du Conseil  portant  deuxième  modification  de la direc-
tive 70/357/CEE  relative  au rapprochement  des  législations  des  États  membres  concer-
nant  les substances  ayant  des effets  antioxygènes  et pouvant  être  employées  dans  les denrées 
destinées  à l'alimentation  humaine 
Le texte  qui a fait l'objet  de cet avis  est publié  au Journal  officiel  des Communautés  euro-
péennes  n° C 300  du 13 décembre  1977,  page  5. 
A. BASE  JURIDIQUE  DE L'AVIS 
Le Conseil  a décidé,  en date  du 28 novembre  1977,  de consulter,  conformément  aux disposi-
tions  de l'article  100  du traité  instituant  la Communauté  économique  européenne,  le 
Comité  économique  et social  sur la proposition  susvisée. 
B. AVIS  DU COMITÉ  ÉCONOMIQUE  ET SOCIAL 
Le Comité  économique  et social  a élaboré  son avis  sur le sujet  précité  au cours  de sa 154e 
session  plénière,  tenue  à Bruxelles  les 14 et 15 décembre  1977. 
Le texte  de cet avis  est le suivant  : 
LE COMITÉ  ÉCONOMIQUE  ET SOCIAL, 
vu le traité  instituant  la Communauté  économique 
européenne,  et notamment  l'article  100, 
vu la demande  d'avis  du Conseil  des  Communautés 
européennes  en date  du 29 novembre  1977, 
vu la décision  prise  par le président  du Comité,  le 14 
novembre  1977,  dans  l'attente  d'une  saisine  imminente, 
de charger  la section  de l'environnement,  de la santé 
publique  et de la consommation  de l'élaboration  d'un 
avis et d'un  rapport  en la matière, 
vu l'avis  rendu  par la section  de l'environnement,  de la 
santé  publique  et de la consommation,  le 6 décembre 
1977, 
vu le rapport  présenté  par M. de Grave,  rapporteur, 
vu ses délibérations  lors  de sa 154e  session  plénière  des 
14 et 15 décembre  1977,  séance  du 14 décembre  1977, 
A ADOPTÉ  L'AVIS  SUIVANT, 
à l'unanimité  : 
Le Comité  approuve  partiellement  la proposition  de 
directive.  Il tient  à formuler,  à cet égard,  les observa-
tions  suivantes  : 1. Éthoxyquine 
1.1. Le Comité  constate  que,  sans  s'opposer  à l'emploi 
de l'éthoxyquine,  le comité  scientifique  de l'alimentation 
humaine  a adopté  une position  réservée  : 
« Compte  tenu  de l'insuffisance  des études  à long 
terme  et des études  sur la reproduction,  l'admissibi-
lité ne peut  être  que  temporaire  et des études  sup-
plémentaires  devront  être  faites  dont  les résultats 
seront  communiqués  à la fin de 1978.  Entre-temps, 
toute  extension  de l'emploi  de l'éthoxyquine  ne peut 
pas être  prise  en considération.  En outre,  des infor-
mations  sont  demandées  sur les résidus  d'éthoxy-
quine  dans  d'autres  denrées  alimentaires  résultant  de 
son emploi  en tant  qu'additif  dans  les aliments  pour 
animaux,  de même  que les résultats  des études  rela-
tives  à un régime  alimentaire  complet.  » 
1.2. Le Comité  estime  que cet additif  peut  être  autorisé 
temporairement  pour  le traitement  des pommes  et des 
poires  suivant  les mêmes  modalités  que  le diphényle 
pour  le traitement  des agrumes. 
1.3. La pelure  des pommes  et des poires  est d'ailleurs 
consommée  plus  fréquemment  que l'écorce  des agrumes. 
L'inscription  de l'éthoxyquine  sur la liste  communau-
taire  est donc  acceptée  : 
— temporairement, 
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— pour  les pommes  et les poires, 
— moyennant  une  information  non  équivoque  du 
consommateur  au moyen  de la formule  « traité  à 
l'éthoxyquine  », dans  les mêmes  conditions  que  cel-
les qui régissent  le diphényle. 
1.4. Le Comité  demande,  enfin,  à la Commission  de 
regrouper  dans  une  seule  directive,  les produits  de trai-
tement  utilisés  sur les fruits  et légumes  après  récolte, 
qu'ils  figurent  actuellement  ou non  sur des  listes  com-
munautaires. 
2. EDTA  de calcium  disodique 
2.1. Cet  additif  est en réalité  un « chélateur  » (capteur 
d'ions  métalliques  libres)  et non  un antioxygène  au sens 
strict  du terme.  Il est d'ailleurs  utilisé  en thérapeutique, 
par exemple  pour  lutter  contre  le saturnisme. 
2.2. Il risque,  cependant,  de capter  aussi  les ions  cal-
cium.  Il convient  d'éviter  que  cet additif  : 
— soit  incorporé  dans  un grand  nombre  de denrées 
alimentaires  ou dans  des  denrées  alimentaires  de 
grande  consommation  ; 
— soit  ingéré  par  des  groupes  de populations  sensi-
bles : enfants  en bas âge,  femmes  enceintes,  person-
nes âgées  et autres  personnes  sensibles  du point  de 
vue du métabolisme  du calcium. 
2.3. Le Comité  constate,  à cet égard,  que  les conditions 
fixées  par le comité  scientifique  de l'alimentation  hu-
maine  pour  l'autorisation  de cet additif  ne sont  pas 
réalisées.  Une  introduction  de l'EDTA  de calcium  diso-
dique,  qui  ne serait  pas  accompagnée  de mesures 
communautaires  visant  à ce que cet additif  soit  utilisé  de 
manière  limitée,  ne serait  pas  conforme  à l'avis  du co-
mité  scientifique.  Elle  risquerait,  en outre,  d'accroître  les 
entraves  techniques  aux  échanges  et de rendre  une 
harmonisation  ultérieure  beaucoup  plus  difficile. 
2.4. Le Comité  propose,  par conséquent,  à la Commis-
sion et au Conseil  : 
— dans  l'immédiat  : de prévoir  que  les États  membres 
peuvent  maintenir  leurs  dispositions  nationales autorisant  l'EDTA  de calcium  disodique  dans  cer-
taines  denrées  alimentaires  ; 
— de proposer,  à très  bref  délai,  une  solution  définitive 
comprenant  : 
— la liste  des  denrées  alimentaires  dans  lesquelles 
l'EDTA  de calcium  disodique  est autorisée,  ainsi 
que les teneurs  autorisées, 
'— les modalités  d'étiquetage  permettant  une  in-
formation  appropriée  destinées  aux  groupes  de 
personnes  particulièrement  sensibles. 
2.5. Cette  solution  doit  permettre  à la fois  le respect  des 
conditions  nécessaires  à la sauvegarde  de la santé,  la 
libre  circulation  des denrées  alimentaires  et une  utilisa-
tion adéquate  de l'EDTA  de calcium  disodique. 
2.6. Tout  en approuvant  le choix  de l'EDTA  de calcium 
disodique  plutôt  que  celui  de l'EDTA  avec  le calcium 
contenu  dans  les aliments,  rendra  en tout  cas le contrôle 
difficile,  surtout  pour  les importations  et dans  les États 
membres  qui ne prévoient  pas de contrôle  dans  les uni-
tés de production. 
3. Gallate  de propyle 
3.1. Le Comité  attire  l'attention  de la Commission  sur 
certains  travaux  scientifiques  faisant  état  de risques  liés 
à l'ingestion  simultanée  de gallate  de propyle,  d'une 
part,  de BHA  (Butyl  hydroxyanisole)  ou de BHT  (Butyl 
hydroxytoluène),  d'autre  part.  Il conviendrait  de ne 
prendre  une  attitude  définitive  que  lorsque  ces travaux 
auront  été conformés  ou infirmés. 
3.2. Il approuve  l'inclusion  du gallate  de propyle  sous 
cette  réserve  et tout  en souhaitant  que  des dispositions 
soient  adoptées  à bref  délai,  en vue de préciser  son utili-
sation.  L'incorporation  de gallate  de propyle  dans  les 
boissons  et les gommes  à mâcher  devrait  faire  l'objet 
d'un examen  particulier. 
Fait à Bruxelles,  le 14 décembre  1977. 
Le président 
du Comité  économique  et social 
Basil  de, FERRANT!