RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPEEN, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ET AU COMITE DES REGIONS - Les infrastructures de l'Union européenne et le problème informatique de l'an 2000 - Rapport de la Commission 2e trimestre 1999

30 août 1999

Table des matières

1 RESUME ANALYTIQUE

2 INTRODUCTION

3 L'ENERGIE

3.1 Activités internationales

3.2 Activités de la Commission

3.3 Electricité

3.4 Production et approvisionnement de pétrole et de gaz

4 LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE

4.1 Présentation générale

4.2 Activités internationales

4.3 Situation dans l'Union européenne

4.4 Situation dans les pays d'Europe centrale et orientale (PECO) et dans les nouveaux Etats indépendants (NEI)

5 LES TRANSPORTS

5.1 Transport aérien

5.1.1 Activités internationales

5.1.2 Situation dans l'Union européenne

5.2 Transport maritime

5.3 Transport ferroviaire

5.4 Transport routier

6 LES TÉLÉCOMMUNICATIONS

7 LES SERVICES FINANCIERS

7.1 Présentation générale

7.2 Activités internationales

7.3 Situation dans l'Union européenne

7.3.1 Secteur bancaire : les leçons du passage à l'euro

7.3.2 Systèmes de paiement : les activités suivront leur cours normal durant la période de transition.

7.3.3 Systèmes de paiement et fournisseurs d'infrastructures pour les transactions de gros

7.3.4 Valeurs mobilières : une approche flexible pour l'échange d'informations

7.3.5 Assurances : une évaluation plus générale des risques liés à l'an 2000

7.4 Activités de la Commission dans le secteur des services financiers

8 L'EAU

9 ACTIVITES DE LA COMMISSION

9.1 Situation interne

9.2 Activités externes

10 CONCLUSIONS

11 ANNEXE

1 REsumE analytique

La Commission poursuit sa mission d'établissement de rapports trimestriels sur le problème de l'an 2000 en actualisant, en ce milieu d'année, le bilan des préparatifs des principaux secteurs d'infrastructures de l'Union européenne. Comme pour les rapports précédents, les informations contenues dans le présent rapport ont été fournies soit par les autorités réglementaires nationales, soit par des organisations européennes et internationales.

Comme il est prévisible dans un domaine en rapide évolution tel que celui-ci, le rythme des réalisations s'est accéléré et les questions abordées se sont multipliées au cours de l'année 1999.

· Parmi les grandes entreprises, plusieurs indiquent qu'elles sont sur le point d'achever leurs préparatifs pour le passage à l'an 2000; la majorité pense encore pouvoir y parvenir en septembre ou octobre; d'autres ne seront prêtes que plus tard.

· Les plans d'urgence détaillés foisonnent et une coordination des activités de planification d'urgence s'organise au niveau international, surtout dans les secteurs de l'électricité, du transport aérien et des finances.

· On déplore des retards dus aux fournisseurs externes, dont les entreprises dépendent pour la mise à jour de leur matériel et de leurs logiciels informatiques, et le manque de fiabilité de fournisseurs dont les assertions sont démenties par les essais.

· L'inaction des PME commence à devenir inquiétante, aucun pays ne faisant exception dans ce domaine.

Cependant, il faut se garder de généraliser quant à l'état de préparation à l'an 2000 des infrastructures tant au niveau sectoriel qu'européen, puisque la situation de chaque pays en termes économiques, techniques et culturels est unique.

Les efforts fournis pour établir des plans d'urgence sont aujourd'hui plus ciblés:

· Des plans spécifiques sont mis en place pour gérer la période de transition en elle-même, car de nombreuses organisations s'attendent à ce que ce soit le premier jour ouvrable de l'an 2000, et non pas le 1er janvier, qui crée le plus de problèmes.

· Des systèmes d'alerte rapide ont été mis en place - à l'échelle sectorielle, nationale et intergouvernementale.

· Certaines organisations instaurent des "centres de contrôle" ou des "cellules de crise" pour être en mesure de réagir rapidement à des situations imprévues.

Outre l'état de préparation réel des organisations et la planification d'urgence, la question majeure à résoudre d'ici la fin de l'année est sans aucun doute celle de la communication. Bien que la diffusion de l'information soit particulièrement préoccupante dans certains secteurs, des améliorations s'imposent dans tous les secteurs.

Conserver la confiance du public est fondamental. Quels que soient les progrès réalisés dans la solution des problèmes, si les entreprises et les organisations concernées ne font pas suffisamment d'efforts pour mettre leurs clients et usagers au courant de leur position et de leurs plans durant l'automne, ceux-ci pourraient bien s'imaginer que la situation est mauvaise. Et cette supposition pourrait éventuellement avoir des incidences graves sur certaines entreprises et risque d'entamer la crédibilité de l'ensemble du secteur dans lequel elles opèrent.

2 INTRODUCTION

Une actualisation en cours d'année des préparatifs de l'UE en vue du passage à l'an 2000

La Commission poursuit la mission qui consiste à faciliter l'échange d'informations sur le problème informatique posé par l'an 2000 dans l'Union européenne en fournissant, avec le présent rapport, un examen actualisé des préparatifs en cours d'année 1999. Comme pour les rapports précédents, les informations présentées dans ce rapport ont été communiquées par les administrations compétentes, les autorités réglementaires et les autorités de surveillance des Etats membres, ainsi que par des associations européennes et internationales. Des contributions particulières ont été apportées notamment par l'Allemagne, l'Autriche, le Danemark, l'Espagne, la Grèce, l'Irlande, l'Italie, les Pays-Bas, la Finlande, la Suède et le Royaume-Uni. La plupart des Etats membres ont fourni des rapports détaillés concernant le secteur du transport à l'occasion du Conseil "Transport" du 17 juin, et leurs conclusions sont également résumées dans le présent rapport. La date limite pour la transmission de l'ensemble des informations avait été fixée à la mi-juillet 1999.

Les secteurs clés, objets du présent rapport, ont été choisis compte tenu de leur importance dans le contexte international. Comme l'en a récemment invitée le Conseil européen de Cologne, la Commission met particulièrement l'accent sur les questions transfrontalières et intersectorielles, et sur la coordination des plans d'urgence entre les pays. La Commission n'est pas en mesure de vérifier par des sources indépendantes la validité des informations présentées dans ce rapport. Un rapport final sur la situation dans l'Union européenne sera préparé à l'automne.

3 L'ENERGIE

3.1 Activités internationales

Le secteur de la distribution d'électricité en Europe, représenté par Unipede/Eurelectric, tient des réunions trimestrielles au cours desquelles des experts s'informent mutuellement de leurs progrès et coordonnent leurs plans d'urgence. Les représentants de ces organismes examineront la possibilité de mettre en place un système d'alerte rapide entre leurs membres, lors de la prochaine réunion consacrée à l'an 2000 en septembre.

Diverses agences et organisations diffusent des informations concernant le passage à l'an 2000 dans le secteur de l'énergie.

L'Agence pour l'énergie nucléaire (AEN) met elle aussi au point un système d'alerte rapide, qui fera appel à l'Internet, notamment pour informer de la situation des centrales nucléaires au cours du changement de date. L'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) organisera une rencontre, du 13 au 15 septembre à Sofia (Bulgarie), sur le thème des réseaux de distribution d'électricité et des centrales nucléaires. L'Agence internationale de l'énergie (AIE) est également à l'origine d'un certain nombre de séminaires organisés dans le monde entier afin de sensibiliser les responsables de l'énergie, et notamment du secteur pétrolier, au problème; c'est ainsi qu'un atelier s'est récemment tenu à Moscou sur ce thème avec des opérateurs russes.

3.2 Activités de la Commission

Réunion des distributeurs du réseau électrique européen en juillet.

A l'initiative de la Commission, des représentants des principaux réseaux européens de distribution d'électricité, venus notamment d'Europe centrale et orientale et des nouveaux Etats indépendants, et des organisations internationales compétentes se sont réunis, le 22 juillet à Bruxelles, pour débattre du problème du passage à l'an 2000 dans le secteur électrique.

Cette réunion a été l'occasion d'un intense et utile échange de vues et d'expériences dont les principaux résultats sont résumés ci-dessous. La Commission a indiqué qu'elle était prête à continuer de fournir, si elle en recevait la demande, une assistance pour des actions de suivi adaptées. La Commission, en collaboration avec les Etats membres, continuera à travailler sur les thèmes qui relèvent de la compétence communautaire tels que la coordination des plans d'urgence à l'échelle européenne et les systèmes d'alerte rapide.

3.3 Electricité

Le secteur de l'électricité est tout à fait conscient de son importance.

Maintenir les réseaux de distribution d'électricité en fonctionnement pendant la période de transition à l'an 2000 est fondamental dans la mesure où ces réseaux sont un maillon essentiel de la chaîne d'approvisionnement en électricité et où le changement de date se situera en plein hiver. Le secteur de l'approvisionnement électrique en Europe est parfaitement conscient de cet enjeu et a consenti des efforts très importants pour être prêt le moment venu. Cependant, on ne peut exclure que des événements imprévus et probablement externes viennent perturber les réseaux et leur fonctionnement: déconnexions du réseau de clients importants ou défaillances dans d'autres services tels que les télécommunications ou les systèmes auxiliaires, par exemple. Compte tenu du risque d'effets en cascade provoqués par des défaillances dans les réseaux, il convient de poursuivre les efforts notamment en ce qui concerne les mesures et plans d'urgence.

Les systèmes d'approvisionnement en électricité sont peu dépendants du calendrier.

De manière générale, les systèmes d'approvisionnement en électricité - ce qui englobe la production, le transport et la distribution - reposent sur des équipements électromécaniques dont le fonctionnement, en lui-même, n'est pas tributaire de dates précises. Cependant les dispositifs de surveillance, de contrôle et autres systèmes auxiliaires peuvent l'être et il convient de les repérer avec soin et de rectifier leur fonctionnement autant que de besoin. A noter qu'il ne s'agit normalement pas de systèmes d'une importance stratégique et que les équipements d'approvisionnement en électricité peuvent être actionnés manuellement. Les liaisons de télécommunication entre les principales installations sont cruciales et la plupart des compagnies prennent des mesures pour garantir que ces liaisons sont sûres et prévoient des systèmes de secours tels que des systèmes de communication par radio ou par satellite.

Diverses mesures d'urgence sont envisagées...

Comme le 1er janvier 2000 tombe un samedi pendant une période de vacances, la demande en électricité devrait, ce jour-là, être nettement inférieure aux pointes de consommation telles qu'il y en a en plein hiver, bien que cela dépende évidemment des conditions climatiques. On peut donc s'attendre à disposer d'importantes réserves de capacités et de nombreuses compagnies d'électricité indiquent qu'elles exploiteront cette marge pour accroître substantiellement la disponibilité de leurs réserves, et notamment des réserves instantanées, au cours de la période de transition. La répartition géographique de la production et l'appel à différents types de combustible seront conçus de manière à assurer une certaine souplesse de la production, notamment pour éviter des surcharges du réseau. On évitera de programmer des mises à l'arrêt pour maintenance durant la période critique, mais l'entretien du réseau sera intensifié à l'approche de la date fatidique. Le personnel affecté aux principales installations et les équipes mobiles seront renforcés pendant la période de transition. On accordera aussi une attention particulière à la première semaine de janvier lorsque la demande en électricité reprendra, avec la mise en service de nouvelles charges, ainsi qu'à d'autres dates sensibles - bien qu'on ne leur accorde pas autant d'importance - telles que le 29 février 2000 [1].

[1] Certains logiciels ne sont pas capables de reconnaître que l'an 2000 est une année bissextile, de sorte qu'ils ignorent purement et simplement la date du 29 février 2000. Dans un tel cas, tous les calculs faisant intervenir une date postérieure au 28 février 2000 seront faussés.

... et les opérateurs pensent être capables de faire face à la charge prévue.

Des difficultés pourraient survenir en raison de déconnexions du réseau de charges importantes qui risqueraient de déstabiliser celui-ci, en particulier si la consommation globale était relativement faible. Cependant, les représentants du secteur électrique ont indiqué que la part d'un consommateur même important reste normalement assez limitée à l'échelle d'un réseau d'approvisionnement et qu'il est toujours possible de réduire rapidement la production pour rétablir l'équilibre. En outre, les compagnies d'électricité organisent des rencontres avec leurs principaux clients, qui prennent eux-mêmes des mesures pour parer aux défaillances dues au passage à l'an 2000, afin de mieux anticiper la demande au cours de la période critique. Dans certains cas, on déconseille aux gros consommateurs de se brancher sur des générateurs de secours précisément pendant le changement de date, car cette mesure pourrait en elle-même être source d'instabilité sur le réseau. Plus généralement, une politique d'information du public est primordiale car un manque de confiance peut, dans ce secteur comme dans d'autres, aggraver les problèmes.

La coopération en matière de planification d'urgence prend forme dans l'UE.

La coopération entre pouvoirs publics et sociétés de distribution au sein des principaux réseaux électriques se met en place, faisant ressortir la nécessité d'une interprétation commune et de lignes directrices. Les réseaux UCTE [2] et Nordel [3] ont adopté une politique consistant à maintenir des flux minimaux entre les pays appartenant à ces réseaux pendant la période de transition, tout en gardant les connexions ouvertes de façon à pouvoir les utiliser si nécessaire. Plus généralement, les échanges d'électricité réalisés à des fins d'optimisation économique seront temporairement suspendus.

[2] L'UCTE (Union pour la coordination de la production et du transport de l'électricité) comprend l'Autriche (AT), la Belgique (BE), la Croatie (HR), la France (FR), l'Allemagne (DE), la Grèce (GR),l'Italie (IT), le Luxembourg (LU), l'ancienne république yougoslave de Macédoine (MK), les Pays-Bas (NL), le Portugal (PT), la Slovénie (SI), l'Espagne (ES), la Suisse (CH), et la République fédérale de Yougoslavie (YU).

[3] Nordel est l'organisation scandinave de coopération en matière énergétique. Elle regroupe le Danemark (DK), la Finlande (FI), l'Islande (IC), la Norvège (NO) et la Suède (SE).

La fiabilité des réseaux est une question clé pour l'exploitation des centrales nucléaires.

Du point de vue des centrales nucléaires, le maintien en fonctionnement du réseau revêt une importance fondamentale car, en cas de défaillance de celui-ci, les centrales doivent elles-mêmes se mettre à l'arrêt. Néanmoins, le refroidissement des réacteurs à l'arrêt exige de l'électricité. Il s'agit là d'un risque bien connu qui est contrebalancé par la présence de générateurs et de batteries de secours. Veiller à la disponibilité immédiate de ces dispositifs de réserve est l'une des tâches à assurer pour garantir le fonctionnement sans danger de ces centrales.

3.4 Production et approvisionnement de pétrole et de gaz

Les grands opérateurs sont bien préparés...

Le secteur du pétrole et du gaz est constitué, pour l'essentiel, de grands opérateurs qui se sont dotés de programmes de passage à l'an 2000 exhaustifs et bien définis. Plusieurs parmi ces opérateurs annoncent d'ores et déjà la fin de leurs préparatifs internes. En amont, l'industrie a répertorié toutes les dépendance externe habituelles, ce qui comprend la dépendance à l'égard des fournisseurs d'énergie, d'eau et de télécommunications. Les activités de prospection en mer dépendent de l'extérieur pour satisfaire un certain nombre de besoins spécifiques supplémentaires: hélicoptères, contrôle du trafic aérien, garde-côtes et navires de support.

... dans un secteur qui a déjà une grande expérience des plans d'urgence.

A l'instar des autres secteurs énergétiques, l'industrie du pétrole et du gaz dispose d'une longue expérience et de connaissances approfondies dans le domaine de la planification d'urgence. Elle reconnaît donc que, quelle que soit l'ampleur des efforts déployés pour mener à bien une procédure de vérification approfondie, il est prudent d'envisager l'hypothèse d'un oubli et de s'organiser en conséquence. Au Royaume-Uni, l'association britannique des opérateurs de l'industrie pétrolière (UK Oil Operators Association) a organisé un important séminaire, à l'occasion duquel des "communautés d'intérêt" ont été créées pour permettre aux parties intéressées de regrouper des installations/ressources spécifiques de manière à assurer la compatibilité des plans d'urgence et à recenser les possibilités d'assistance mutuelle.

Des mesures de diminution des risques sont prévues.

L'élaboration de plans applicables aux divers opérateurs pendant la période de transition a nettement progressé et a mis en évidence de nombreuses questions communes. L'objectif est de réduire au minimum le risque de défaillances, ou leurs conséquences si elles n'ont pu être évitées; c'est pourquoi on prévoit une diminution temporaire de l'entretien et des autres activités non soumises à une échéance précise, telles que le chargement et le déchargement des hydrocarbures et le mouvement des navires dans et hors des ports.

La situation est analogue en aval. Là aussi, on se passera des activités qui ne revêtent pas une importance stratégique; les transferts par pipeline et par voie routière seront réduits et les compagnies augmentent déjà le niveau de leurs stocks le long de la chaîne de distribution en prévision d'éventuelles modifications du comportement des consommateurs.

Dans certains cas, tout n'a pas encore été fait. Au Royaume-Uni, par exemple, pour éviter de perturber les consommateurs et le manque à gagner qui en résulterait, certains opérateurs envisagent de combiner l'installation, dans les stations-service, de nouvelles pompes préalablement testées/certifiées compatibles à l'an 2000 et la conversion ou le remplacement des pompes à supercarburant au plomb par des pompes de "Lead Replacement Petrol" (nouveau carburant sans plomb). Ce projet est en grande partie dicté par une modification de la fiscalité qui entrera en vigueur à la fin du mois d'octobre.

Les filiales extrême-orientales pourront fournir des informations utiles.

Les pouvoirs publics pourront également tirer parti du caractère international de ce secteur et avoir connaissance des résultats obtenus par les filiales extrême-orientales des différentes compagnies pour mettre en place un système d'alerte avancée au cas où des problèmes surviendraient.

4 La sûreté nucléaire

4.1 Présentation générale

Le passage à l'an 2000 pourrait avoir une incidence sur la sûreté nucléaire.

Le passage à l'an 2000 présente un certain nombre de risques potentiels pour la sûreté des centrales nucléaires. Il s'agit, en premier lieu, de problèmes directement liés à la sûreté et qui concernent des logiciels, le matériel informatique et les circuits intégrés utilisés dans les systèmes de sécurité). Les interactions entre les centrales nucléaires et le réseau d'électricité ou d'autres unités de production peuvent également poser des problèmes de sûreté. En cas de difficultés sur le réseau d'électricité, il est important que les systèmes de secours (batteries et groupes électrogènes) fonctionnent de manière à assurer en urgence l'alimentation électrique des systèmes de refroidissement des réacteurs. Enfin, l'apparition de défaillances multiples de systèmes non critiques en terme de sûreté nucléaire risque de provoquer une surcharge indue du personnel de conduite (opérateurs) des centrales.

4.2 Activités internationales

L'association mondiale des exploitants de centrales nucléaires (WANO) a adopté depuis 1998 un certain nombre de mesures afin de sensibiliser ses membres et de les inciter à échanger leurs informations. L'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) a lancé un projet exclusivement axé sur les centrales nucléaires et le problème de l'an 2000 (notamment dans les PECO, les NEI et en Chine). Elle a accompli un certain nombre de missions sur des sites nucléaires. Ces missions ont révélé quelques problèmes mais ceux-ci ne concernent généralement pas des systèmes d'importance critique pour la sûreté. Ils introduiraient plutôt des perturbations dans l'exploitation continue des centrales et un risque associé de surcharge pour les opérateurs. L'AIEA envisage de mener d'autres missions mais son travail se trouve limité par la disponibilité des experts occidentaux. Une réunion d'experts était prévue en juillet afin d'examiner et d'analyser les résultats obtenus jusqu'à cette date.

4.3 Situation dans l'Union européenne

De rigoureux programmes, étroitement supervisés par les autorités réglementaires, sont en place dans toute l'UE.

Tous les Etats membres disposant de centrales nucléaires en activité se sont dotés de programmes relatifs au passage à l'an 2000. Si chaque programme diffère dans les détails, tous demandent à l'exploitant de recenser les systèmes susceptibles d'être concernés par ce problème, de les hiérarchiser selon leur incidence sur la sûreté, de les tester à tour de rôle et de modifier ou de remplacer ceux qui sont déficients. Les autorités réglementaires vérifient le contenu des programmes et surveillent leur exécution. Certains exploitants déclarent qu'ils seront prêts d'ici à la fin du mois de juin 1999. D'autres ont l'intention de mener des actions correctrices et de réaliser des essais pendant les périodes de congé estival, et prévoient de terminer leurs travaux d'ici la fin du mois de septembre voire, pour l'un d'entre eux, en octobre. Tous les exploitants nationaux travaillent maintenant à la préparation de plans de réduction des risques et de plans d'urgence. Un certain nombre de réacteurs expérimentaux seront mis à l'arrêt aux dates critiques. Plusieurs autorités réglementaires envisagent de procéder à des inspections au cours de l'automne et notamment de soumettre les plans d'urgence à un examen.

La Commission est en contact régulier avec les groupements industriels concernés (FORATOM, WANO, EURELECTRIC, UNIPEDE) afin de se tenir informée de leurs activités. La Commission a soulevé la question du passage à l'an 2000 de manière à ce qu'elle soit traitée avec les autorités réglementaires des Etats Membres au sein de groupes de travail spécifiques encourageant la diffusion des meilleures pratiques. Il ne semble pas nécessaire de renforcer les actions de la Commission sur la conformité des centrales nucléaires des Etats membres, ceux-ci affirmant avoir pris toutes les mesures nécessaires.

4.4 Situation dans les pays d'Europe centrale et orientale (PECO) et dans les nouveaux Etats indépendants (NEI)

Possibles sources d'inquiétude dans les PECO et les NEI.

Les pays d'Europe centrale et orientale (PECO) et les nouveaux Etats indépendants (NEI) déclarent prendre des mesures; mais il semble que le niveau de sensibilisation et d'action ne soit pas homogène. Les préparatifs du secteur de l'électricité étant, selon toute vraisemblance, moins avancés dans ces pays que dans l'Union européenne, la probabilité de problèmes susceptibles de toucher les réseaux électriques est plus élevée, ce qui multiplie les risques de difficultés lors de l'arrêt (refroidissement) des réacteurs et de surcharge du personnel de conduite. Les participants au débat sur les réseaux électriques organisé par la Commission en juillet (voir section 3.3 "Electricité") ont débattu des conséquences du passage à l'an 2000 sur les réseaux de l'Union européenne, des PECO et des NEI, et examiné les possibilités de coopération internationale.

Il existe un certain nombre de programmes de soutien aux installations nucléaires.

Etant donné que les délai sont courts et que l'Union européenne ne dispose d'aucun mandat pour prendre des initiatives dans ce domaine, la Commission consacre une grande partie de ses efforts à soutenir les travaux de l'AIEA [4], de la WANO [5] et du CIST [6].

[4] AIEA : Agence Internationale de l'Energie Atomique

[5] WANO : Association Mondiale des Exploitants de Centrales Nucléaires

[6] CIST: Centre international pour la science et la technologie, Moscou, RU.

A la demande de la Commission, la question a également été abordée lors des réunions TACIS sur l'assistance sur site organisées en novembre 1998 et mai 1999 par la WANO.

En décembre 1998, la Commission a demandé aux contractants responsables de l'assistance sur site de veiller à la conformité des équipements fournis dans le cadre des programmes communautaires. Au début de 1999, la Commission a lancé une nouvelle enquête avec l'ensemble des entreprises de l'Union européenne participant au programme d'assistance sur site afin de renforcer leur sensibilisation. Les contrats d'assistance les plus récents contiennent une clause prévoyant de traiter la question sur les sites concernés. Dans le cadre du programme d'assistance sur site de TACIS, un contractant a d'ores et déjà examiné le problème à la centrale nucléaire Leningrad.

A la suite de discussions approfondies, le cahier des charges d'un projet spécifique TACIS de soutien a été arrêté entre la Commission, l'AIEA et la WANO durant la période couverte par ce rapport. Depuis, la Commission a signé le contrat correspondant avec la WANO. L'objectif de ce projet est de soumettre à un examen indépendant la conformité à l'an 2000 de centrales nucléaires déterminées en Russie et en Ukraine. Cet examen est mené en totale coordination avec l'AIEA.

Le CIST a établi un fonds spécial (1,35 M$ sont actuellement annoncés) pour aider, grâce à la participation d'individus et d'équipes issus des anciens instituts de recherche en armement, les institutions de Russie et des NEI à résoudre les problèmes liés à l'an 2000. Le fond du CIST contribuera à coordonner la définition de méthodologies appropriées, aidera Minatom et d'autres institutions dans la conduite de projets menant à l'application de solutions pratiques et apportera son assistance dans l'obtention de compétences internationales spécifiques. Un certain nombre de propositions de projets ont récemment été approuvées.

La Commission encourage également les échanges d'informations entre les autorités nucléaires...

Le groupe CONCERT de la Commission (composé des principales autorités nucléaires de 25 pays, membres de l'Union européenne, des PECO et des NEI) a abordé la question à trois reprises depuis juin 1998 afin de sensibiliser davantage les acteurs dans ce domaine. Toutes les autorités réglementaires des PECO et des NEI disposent de plans d'action, dont plusieurs ont été élaborés à la suite de la première rencontre. Le contenu et l'état d'avancement de ces plans sont très variables. Quelques pays indiquent qu'ils sont aussi bien préparés que leurs homologues de l'Union européenne, tandis que d'autres sont nettement moins avancés.

... et leur fournit une assistance directe.

Répondant à des demandes spécifiques, la Commission apporte aujourd'hui son soutien aux autorités nucléaires bulgares et slovaques. Elle examine actuellement une demande émanant des autorités russes.

Le secrétariat de la coordination de l'assistance pour la sûreté nucléaire du G-24 (NUSAC), hébergé par la Commission, a abordé la question du passage à l'an 2000 lors d'une réunion organisée en mars 1999 entre les PECO, les NEI et les pays leur fournissant une assistance en matière de sûreté nucléaire. Cette réunion a eu pour objet d'analyser le rôle des pays donateurs dans l'évaluation de la conformité à l'an 2000 des équipements fournis par leurs soins.

Les Etats membres de l'Union mènent aussi des activités bilatérales.

Les résultats d'une étude [7] financée par le ministère britannique du commerce et de l'industrie ont été transmis aux entreprises participant au programme d'assistance locale du programme TACIS. La Finlande a apporté son aide à la centrale nucléaire Leningrad située près de Saint-Pétersbourg et à la centrale nucléaire de la presqu'île de Kola. Des représentants de centrales nucléaires russes ont observé les préparatifs au passage à l'an 2000 faits par la centrale de Loviisa, en Finlande ; celle-ci est équipée de réacteurs de fabrication russe. L'Allemagne fournit une assistance aux autorités et aux responsables de centrales ukrainiennes Des rapports supplémentaires sur leurs activités bilatérales ont été demandés aux Etats membres.

[7] "The Millennium Problem. Raising the awareness of nuclear power station operators and regulatory authorities in Central and Eastern Europe", septembre 1998

Toutes les actions sur site financées par la Commission doivent être achevées au plus tard en octobre 1999, des modifications de dernière minute sur les centrales nucléaires ou dans le domaine des procédures risquant de créer plus de problèmes que d'en résoudre.

5 LES TRANSPORTS

5.1 Transport aérien

5.1.1 Activités internationales

Les organisations internationales du secteur aérien sont très actives...

L'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) a défini des critères d'évaluation en ce qui concerne le passage à l'an 2000 qui couvrent trois domaines: le contrôle du trafic aérien, les aéroports et les compagnies aériennes. L'organisation a invité ses Etats membres à procéder, sur la base de ces critères, à une évaluation de l'adéquation à l'an 2000 de leurs services aéronautiques, de leurs services de navigation aérienne et des services aéroportuaires de certains aérodromes internationaux et de dégagement; ils devaient également lui communiquer, avant le 1er juillet 1999, les informations aéronautiques utiles concernant le degré de conformité de ces services. Un premier rapport d'évaluation de l'état de préparation rédigé à partir de ces informations est en préparation et devrait être disponible à la mi-septembre.

Afin de garantir que les couloirs aériens stratégiques restent ouverts, l'OACI centre ses efforts de planification d'urgence sur la mise en place d'installations de secours pour la fourniture d'énergie et de moyens de télécommunication, ainsi que sur l'établissement de 8 centres régionaux de coordination d'urgence chargés de recueillir et de diffuser des informations auprès des pays relevant de leur zone. Un centre de coopération planétaire va également être créé. L'IATA a constitué une base de données contenant des informations sur la situation de ses membres.

Dans le but de pouvoir présenter aux directeurs généraux de l'aviation civile des propositions d'action, la Conférence européenne de l'aviation civile (CEAC) a analysé les conséquences juridiques des options envisagées dans le cadre de la préparation au passage à l'an 2000, et a examiné les possibilités de limitation des activités aériennes si aucune information n'est fournie sur le degré d'adéquation des services aériens et/ou s'il y a lieu de croire que ces services ne se sont pas mis en conformité. Une réunion des directeurs généraux est prévue pour le 18 octobre 1999.

La Commission, qui a participé aux travaux de la CEAC, a tenu le Conseil des ministres du transport régulièrement informé de ses progrès. Elle appréciera la nécessité de prendre des mesures appropriées à la lumière de l'évaluation de la situation qui aura été faite par les organisations internationales.

5.1.2 Situation dans l'Union européenne

... et les organisations européennes prennent également leurs responsabilités.

Partout dans l'Union européenne, les aéroports, les compagnies aériennes et les services de contrôle du trafic aérien (ATC) se préparent à entrer dans le prochain millénaire en travaillant à des projets qui devraient voir le jour au cours des deuxième et troisième trimestres de 1999. Ces projets concernent généralement des liens stratégiques avec des systèmes associés au niveau des aéroports ou vers des fournisseurs essentiels (énergie, télécommunications). De nombreuses organisations de contrôle aérien procèdent à des essais d'interopérabilité tant au sein de leurs propres structures qu'avec des partenaires externes tels que les aéroports et Eurocontrol.

Il s'avère difficile d'obtenir des informations de la part des fournisseurs.

L'industrie du transport aérien déclare avoir quelques difficultés à obtenir les assurances nécessaires de la part des fournisseurs. Plus d'une fois, la filière de l'approvisionnement s'est avérée plus complexe et plus longue que prévu. Le secteur est aussi largement tributaire de la disponibilité d'infrastructures nationales vitales telles que l'énergie, les télécommunications et l'eau. En ce qui concerne l'énergie, l'industrie prend des mesures pour s'assurer de la disponibilité de sources de remplacement ou de sauvegarde, mais elle craint d'éventuelles défaillances pour ce qui est des réseaux de télécommunications.

Les services de contrôle aérien sont mis à l'épreuve à l'échelle internationale.

Les plans d'urgence des pays voisins sont étroitement associés les uns aux autres, au niveau international, compte tenu du degré de dépendance élevé existant entre les divers services nationaux de contrôle du trafic aérien. Les autorités aéroportuaires civiles élaborent des plans d'urgence pour les systèmes aéroportuaires centraux. Plusieurs pays ont indiqué qu'ils procédaient à des essais d'interface avec les prestataires de services de contrôle aérien voisins.

Des ministres britanniques ont annoncé que le gouvernement britannique ferait, au plus tard le 1er octobre, une déclaration concernant les conséquences du passage à l'an 2000 sur la sécurité aérienne internationale (situation des compagnies aériennes, des aéroports et des organismes de contrôle aérien).

5.2 Transport maritime

Il convient de recenser les problèmes liés aux microprocesseurs intégrés sur les navires.

Les navires, et notamment ceux qui appartiennent aux flottes les plus récentes, font appel à une variété de dispositifs et systèmes électroniques. Les systèmes intégrés, sur lesquels il est très difficile d'obtenir des informations auprès des fournisseurs, sont largement utilisés. En outre, on peut considérer que chaque navire est unique, dans la mesure où même les navires d'un lot provenant du même chantier devront être inspectés individuellement pour tenir compte des réparations et des modernisations qu'ils auront subies après leur livraison.

La principale menace qui guette les systèmes de navigation peut être facilement neutralisée.

Le principal risque qui guette un navire est de ne plus être apte à naviguer sans danger. Globalement, le secteur naval a évalué son adéquation à l'an 2000 et mis en place un programme de substitution et d'urgence pour faire face aux problèmes potentiels qui ont été repérés. Cependant, tous les navires sont dotés de dispositifs intégrés conçus pour remédier à des défaillances imprévues de l'équipement électronique de navigation (retour au mode manuel).

De nombreux ports de l'UE exigeront des certificats de conformité des navires.

Tous les navires battant pavillon néerlandais seront agréés dans le cadre d'une initiative conjointe des compagnies d'assurance et d'une organisation sectorielle. Pour les navires étrangers en visite dans les ports néerlandais, un mécanisme similaire est proposé. La Grèce accorde également beaucoup d'attention au secteur maritime. Il sera demandé aux navires entrant dans les ports grecs de fournir la preuve des mesures prises pour traiter le problème du passage à l'an 2000. Ils devront aussi produire des plans d'urgence détaillés.

Les risques qui guettent les activités portuaires sont pris en compte.

Les ports sont des plaques tournantes de l'activité commerciale et cela se reflète dans leurs modes d'exploitation et leurs principaux liens de dépendance: approvisionnement en électricité, services de douanes et d'immigration, services de remorquage, etc. Les principaux risques qui peuvent guetter les activités portuaires sont les coupures de courant électrique, les pertes de communications, les dangers que présenteraient les navires qui ne se seront pas mis en conformité, et les perturbations qui toucheraient les infrastructures de transport nationales.

Les ports pratiquent et appliquent déjà la planification d'urgence dans tous leurs domaines d'activité. Dans la perspective de l'an 2000, les autorités portuaires sont en train de recenser les difficultés éventuelles et travaillent à atténuer ou éliminer les risques que le changement de millénaire comporte pour les activités portuaires. Il se pourrait que certains ports restent fermés durant la période critique ou prennent des précautions supplémentaires à l'égard des navires entrants. Les navigateurs seront avertis de ces restrictions par les voies habituelles.

Le Royaume Uni procédera à une évaluation indépendante de l'état de préparation de ses ports.

Les cinquante principaux ports du Royaume-Uni ont été invités à fournir, en répondant à un questionnaire détaillé, des informations concernant leur état de préparation. L'enquête comportait deux volets: une évaluation du programme général des ports concernant le passage à l'an 2000 et une gradation des risques guettant certains domaines spécifiques de l'activité portuaire. Des consultants ont été chargés de procéder à une validation indépendante des évaluations réalisées par près de la moitié de ces ports - dont dix des principales installations en volume de fret; les résultats de cette contre-évaluation devraient être publiés en juillet.

En Allemagne, les systèmes de navigation sont soumis à des essais rigoureux...

En Allemagne, dans le domaine de la navigation intérieure, les systèmes nationaux de gestion et de contrôle du trafic sont passés en revue par le centre d'essai de la navigation de Coblence, responsable de la gestion centralisée des systèmes de contrôle du trafic maritime. Les essais, réalisés depuis 1997, portent sur les radars, les systèmes informatisés de navigation et d'orientation, les systèmes de commutation locale, de commande à distance, de transmission d'information et de rapport, sur les équipements de navigation par satellite et sur le système de rapport et d'information pour la navigation intérieure.

... et les plans d'urgence portuaires seront examinés par l'autorité nationale.

Les problèmes posés par le passage à l'an 2000 dans le secteur de la navigation et des ports maritimes en Allemagne ont également été débattus lors d'une réunion qui s'est tenue à Brême, en janvier 1999, entre des capitaines de port, le BMVBW, les directions de la navigation et des voies navigables du Nord et du Nord-Ouest, et le BSH. Les voies navigables, les agences maritimes et les ports qui relèvent de la juridiction des autorités navales et portuaires allemandes élaboreront, d'ici à la mi-1999, des plans d'urgence qui seront discutés lors d'une réunion regroupant l'ensemble des autorités portuaires autour de l'autorité nationale. Ces plans devront englober tous les organismes impliqués, et notamment la police fluviale, le service de lutte contre les incendies, les pilotes, les propriétaires de remorqueurs, les marins, l'association allemande des bateaux de sauvetage et d'autres organisations volontaires.

Les Pays-Bas ont instauré un mécanisme de certification des navires.

Au Pays-Bas, on enregistre, de manière générale, une bonne progression de la part des autorités portuaires et des différentes compagnies maritimes, bien que ces progrès soient plus visibles dans les grandes entreprises. Un mécanisme de certification des navires a été imaginé et est actuellement mis en place: l'accès aux principaux ports du pays sera bientôt subordonné à la présentation d'un certificat.

Plusieurs gouvernements ont fait savoir qu'ils souhaitaient être mieux informés des progrès réalisés dans ce secteur et ont déploré un manque de coordination au niveau international.

5.3 Transport ferroviaire

Les projets du secteur ferroviaire en ce qui concerne le passage à l'an 2000 sont axés autour les systèmes commerciaux et techniques, centraux ou à distance, sur les systèmes intégrés et sur les relations avec les fournisseurs et les clients.

Les exploitants du rail dénoncent l'attitude des fournisseurs.

De nombreux exploitants de services ferroviaires sont tributaires de fournisseurs externes. En Allemagne, par exemple, les résultats d'une enquête menée en 1997 auprès des fournisseurs n'ont pas révélé de problèmes particuliers en ce qui concerne les calculateurs de processus utilisés sur le réseau de la Deutsche Bahn AG. Pourtant, des tests concrets réalisés par la DB ont jeté un doute sérieux sur les assertions de certains fournisseurs.

5.4 Transport routier

Les systèmes de transport routier sont à l'examen.

Dans la plupart des cas, les systèmes routiers relèvent de la responsabilité des autorités locales et peu d'Etats membres de l'Union abordent ce secteur au niveau national. Les autorités locales procèdent actuellement à un examen de leurs équipements d'exploitation et des dispositifs de signalisation et autres appareils électriques commandés par des programmes informatiques. Cet examen porte notamment sur les systèmes d'éclairages des chaussées (dont les programmes de commande sont réglés sur le calendrier); les unités de saisie des données telles que des postes de recensement et les chaînes de mesure fonctionnant par intermittence; les équipements modifiant les flux de circulation sur les routes et les autoroutes; les centres de calcul et les autres équipements nécessaires à l'exploitation tels que les aménagements de tunnels, les dispositifs de communications et les systèmes d'éclairage.

En Allemagne, les autorités chargées de la construction des routes dans les länders élaborent actuellement des plans d'urgence, et les services de police locaux ont commencé à coordonner leurs plans d'action avec les organismes responsables du transport routier.

Dans le secteur privé, l'attention est centrée sur les filières logistiques en raison de leur importance pour le commerce et l'économie. Le transport routier est considéré comme un secteur à faible risque puisque les problèmes qui ont été identifiés ne touchent généralement pas des systèmes stratégiques.

6 LES TéLéCOMMUNICATIONS

Le secteur des télécommunications progresse à un bon rythme...

Etant l'un des principaux secteurs d'infrastructure dont tous les autres dépendent, l'industrie des télécommunications se prépare soigneusement au changement de millénaire. Quelques Etats membres indiquent que les installations du réseau téléphonique public commuté fournies par leurs principaux opérateurs sont déjà en conformité; les autres affirment qu'elles seront prêtes d'ici au mois de septembre 1999. Le risque général de défaillance des principaux opérateurs de télécommunications directes fixes et mobiles est jugé faible.

... et devrait être à l'abri de toute perturbation au niveau international.

Bien que certains pays soient mieux préparés que d'autres, les appels internationaux à destination de certains pays moins développés pourraient être perturbés si les réseaux de ces pays n'ont pas été correctement adaptés. Les défaillances au niveau des télécommunications internationales ne devraient pas avoir d'incidence sur les services intérieurs. Les opérateurs européens s'appliquent à ce que leur portion des liaisons internationales soit compatible avec le passage à l'an 2000.

Les plans d'urgence font appel aux procédures existantes.

Le secteur centre ses préoccupations sur une planification d'urgence qui assure une continuité des activités. Dans certains pays, la vérification par des sources indépendantes des dispositifs d'urgence prévus par les opérateurs de réseau fait partie intégrante du processus. Tous les pays indiquent que leurs principaux opérateurs ont procédé à des évaluations de risque et de l'incidence du changement de date sur leurs activités. Les opérateurs de ce secteur disposent de plans d'urgence préexistants qui prévoient le recours à des centres mobiles, des générateurs de secours, l'activation de systèmes mobiles par satellites, le passage au mode manuel et la mobilisation de ressources humaines supplémentaires.

Les campagnes d'information s'adressent aux entreprises et aux particuliers.

Les équipements utilisés par les entreprises et les particuliers sont sources de préoccupation, bien que la majorité de la clientèle ne soit pas concernée. Les opérateurs et les pouvoirs publics ont lancé des campagnes pour mettre en garde les usagers des effets possibles du passage à l'an 2000 sur leurs équipements. Des feuillets d'information destinés aux particuliers, mais aussi aux entreprises, signalent tous les équipements qui, dans une maison, sont susceptibles d'être touchés, et notamment les équipements téléphoniques. Certains fournisseurs de télécommunications mettent des dossiers d'information à la disposition des entreprises et des particuliers utilisant leurs équipements. Les plus gros opérateurs ont créé des lignes d'assistance spéciales, tandis que les opérateurs plus modestes se contentent de transmettre des renseignements et des conseils par le biais de leur ligne habituelle de service à la clientèle; certaines autorités réglementaires, comme OFTEL au Royaume-Uni, font de même.

La plupart des équipements grand public, tels que le téléphone et les télécopieurs, continueront de fonctionner normalement. Les personnes utilisant des ordinateurs personnels non adaptés au passage à l'an 2000 pourraient avoir des difficultés à accéder aux réseaux; de même que les petites entreprises employant des commutateurs privés dont les fonctions sont programmées selon des dates particulières.

Les opérateurs sont convenus de hiérarchiser les appels d'urgence.

Les grands opérateurs nationaux se sont dotés de procédures internes permettant d'établir un ordre de priorité parmi les appels d'urgence, et de personnel spécialement affecté à la planification d'urgence. Des plans détaillés sont en préparation pour permettre aux services de renseignements téléphoniques de faire face à l'accroissement anticipé du nombre des appels d'urgence. Ainsi au Royaume-Uni, BT prévoit de traiter jusqu'à cinq fois plus d'appels au "999" qu'un samedi soir ordinaire - soit un niveau nettement supérieur au nombre d'appels au "999" enregistrés lors du dernier réveillon. Au Pays-Bas, un service d'urgence mis à la disposition des usagers des télécommunications au sein de l'administration publique nationale fait actuellement l'objet d'essais méticuleux. On envisage la création du service temporaire de téléphonie mobile d'urgence en vue d'augmenter la capacité actuelle du service d'urgence.

Certains pays reconnaissent la nécessité d'une "gestion du comportement" des usagers en vue d'éviter une aggravation de l'encombrement des lignes courant dû aux activités normales en fin de l'année. C'est pourquoi, aux Pays-Bas, un programme de télévision avec appels en direct, initialement prévu pour la soirée du Nouvel An, a été supprimé.

7 LES SERVICES FINANCIERS

7.1 Présentation générale

C'est le secteur jugé le plus avancé.

Le secteur financier est toujours considéré comme étant le plus avancé en ce qui concerne la préparation à l'an 2000, bien qu'il n'échappe à personne que les services financiers, comme d'autres secteurs, soient tributaires d'autres infrastructures telles que l'électricité et les télécommunications.

7.2 Activités internationales

Activités de coordination internationale.

Au niveau international, deux organisations - Global 2000 pour le secteur financier et le Conseil conjoint "An 2000" (Joint Year 2000 Council) pour les autorités de surveillance - mènent des activités spécifiques et mettent au point un mécanisme d'échange planétaire d'informations qui fonctionnera jusqu'à la fin de l'année 1999 et pendant le week-end de transition.

Global 2000, organisation internationale créée par le secteur des services financiers (banques, assurance, sociétés d'investissements et opérateurs de systèmes de paiement) actualise, toutes les trois semaines, une synthèse générale des préparatifs à l'an 2000 menés dans les différents pays du monde. L'organisation donne sous cette forme son appréciation de l'état de préparation des pays dans divers secteurs stratégiques: finances, télécommunications, transports, énergie, eau et administration publique. Global 2000 envisage d'abandonner ces travaux d'évaluation en septembre pour se concentrer, jusqu'à la fin de l'année, sur la "gestion de l'événement" et la réduction des risques.

Le Conseil conjoint "An 2000" s'est doté d'instruments qui faciliteront les échanges d'information entre les autorités de surveillance et les banques centrales pendant la période de changement de date:

· un modèle de rapport sur l'état des préparatifs, que chaque institution peut remplir et envoyer à son autorité de surveillance et qui pourrait être utilisé pour informer les autres parties intéressées;

· un modèle de rapport par pays, que chaque autorité de surveillance peut utiliser pour informer ses homologues étrangers du degré de préparation du pays;

· l'organisation de communications conférences entre les autorités nationales de surveillance et certaines autres parties en vue de rationaliser la communication pendant la période de changement de date.

Le niveau des informations diffusées par le biais des rapports par pays et des communications conférences sera très général. Les échanges de renseignements plus confidentiels et sensibles se feront dans le cadre des contacts bilatéraux traditionnels entre autorités de surveillance. Les plus grands centres financiers et les principales autorités de surveillance nationales prendront part à l'exercice organisé par le Conseil conjoint "An 2000" pour le changement de date, auquel la Commission européenne et la Banque centrale européenne pourraient aussi être associées.

7.3 Situation dans l'Union européenne

Le secteur des services financiers de l'Union européenne accorde, comme ailleurs, une priorité absolue à la planification d'urgence et à la réduction des risques.

Des essais sur les systèmes de paiement internationaux ont été menés avec succès.

Une grande partie de l'adaptation interne des systèmes est terminée et les essais ont nettement progressé. Un test sur les systèmes de paiement a été mené avec succès à l'échelle internationale au cours du week-end des 12-13 juin. Les participants (19 pays dont 5 Etats membres de l'UE - Allemagne, Belgique, France, Italie et Royaume-Uni - l'ABE, le TARGET et la SWIFT) ont créé un environnement de 34 systèmes pour éprouver "d'un bout à l'autre" les flux de transaction. Cet exercice faisait intervenir des systèmes "prêt pour l'an 2000" et mettait en jeu des séries de transactions très précisément définies avec des clients et des correspondants, des systèmes d'investigation, des systèmes de réparation, des systèmes de gestion de la trésorerie et des systèmes de crédit et de risque.

Dans les autres sous-secteurs financiers, des essais multilatéraux ont été réalisés de façon volontaire ou non. On prévoit que la phase d'essais s'achèvera d'ici à la fin du mois de septembre pour la grande majorité des entreprises.

La planification d'urgence se fait sur une base individuelle ou collective, en fonction des liens commerciaux ou techniques qui unissent les partenaires. Cependant, les essais pratiqués sur les systèmes entraînant constamment de nouvelles adaptations, les travaux de planification se poursuivent en parallèle.

Les sociétés de services financiers évaluent avec soin les menaces externes.

De nombreux opérateurs financiers européens évaluent le degré de préparation de leurs homologues et de leurs clients. Ils peuvent ainsi prendre les précautions nécessaires pour limiter l'influence d'opérateurs moins bien préparés qu'eux et faire davantage pression sur leurs partenaires et clients pour qu'ils s'intéressent au problème. La majorité des entreprises européennes de ce secteur divulguent régulièrement des informations générales et techniques sur leurs préparatifs internes. Parallèlement, des organisations professionnelles actives au niveau communautaire donnent un aperçu de l'état de préparation de leur secteur à l'échelle nationale.

Dans ses analyses de risque, la tendance du secteur des services financiers a principalement été de s'intéresser à la période du changement de date. Bien que les opérateurs soient conscients des risques macro-économiques potentiellement liés au passage à l'an 2000, la tendance persiste dans l'Union à sous-estimer les risques de gestion et les risques commerciaux qui ne seraient pas directement associés à des défaillances des systèmes d'information (risques dans les relations d'entreprise à entreprise, perturbations systémiques, couverture des risques-clients et des contentieux liés à l'an 2000).

7.3.1 Secteur bancaire : les leçons du passage à l'euro

Le passage à l'euro a généralement été un atout pour le secteur financier.

Bien que les projets des établissements de services financiers concernant le passage à l'an 2000 aient quelques fois souffert, en 1998, de la priorité donnée à l'euro, les banques ont su tirer parti de l'expérience et de l'expertise acquises avec l'euro en appliquant les mêmes recettes au problème du changement de date. Même si la conversion vers l'euro n'est pas totalement comparable au passage à l'an 2000, il existe entre les deux événements certaines similitudes du point de vue de la technique et de la gestion des projets.

La communauté bancaire de l'Union européenne et les membres de Global 2000 ont donc utilisé le passage à l'euro, et notamment la période de transition constituée par le week-end du 1er janvier 1999 (et les cinq jours qui ont suivi cette date), comme modèle pour le changement de millénaire. Global 2000 a adressé un certain nombre de recommandations à la communauté bancaire [8].

[8] "Lessons Learned from the Euro", groupe de coordination Global 2000, 4 février 1999

Les pourvoyeurs de liquidités et de crédits doivent trouver une parade à la désorganisation des paiements et des financements...

Le document de Global 2000 indique que "...des sociétés et des banques centrales ont déjà dû prendre des décisions en matière de financement et de crédit sans disposer, de loin, de toutes les informations nécessaires" et recommande que ces questions soient confiées, à l'avenir, à un organisme responsable. Les travaux menés sur la gestion de la trésorerie des banques centrales et des sociétés ont suscité un certain nombre de questions : en effet, les sociétés voudront préserver le cours normal de leurs activités, alors que les établissements de crédit seront tentés (ou forcés) de restreindre leur capacité de prêt. Les garanties pourraient également poser un problème si tous les établissements financiers réclament la constitution de garanties pour toute transaction et prise de position. Global 2000 estime qu'il y a une limite à ce que le secteur privé peut faire et demande aux différents pouvoirs publics de surveiller conjointement les répercussions du passage à l'an 2000 sur les marchés financiers.

Le problème principal réside dans le lieu où la garantie est acceptée. En Europe, la difficulté découle des différences notables qui existent entre les législations nationales applicables aux opérations de garantie. Toutefois, le fait que, dans l'Union européenne, les systèmes de paiement s'appuient sur plusieurs infrastructures (Euro 1, ABE, TARGET) limite le risque de problèmes d'ordre systémique dans ce domaine.

... et améliorer les mécanismes d'échanges collectifs d'informations.

Le document de Global 2000 pointe du doigt "l'absence préoccupante d'informations circulant dans les sociétés et les industries, notamment en ce qui concerne les activités transfrontalières, au cours de la première semaine suivant le passage à l'euro" et indique que "les réseaux formels d'échange d'information qui avaient été établis à l'avance n'ont pas été exploités comme on l'avait prévu, car les sociétés ont généralement rechigné jusqu'à la dernière minute à faire le premier pas ou à communiquer de mauvaises nouvelles". Apparemment, "c'est à travers des contacts téléphoniques bilatéraux que l'échange d'information et la résolution des problèmes ont été le plus efficaces".

Priorité est donnée à la gestion de l'événement, à la réduction des risques et aux plans d'urgence.

La conversion à l'euro a eu l'autre avantage d'être une source d'inspiration pour bon nombre de stratégies d'urgence élaborées pour le passage à l'an 2000. La communauté bancaire de l'Union européenne travaille maintenant essentiellement à la gestion de la période de transition; elle est au centre des efforts fournis aux niveaux national et international pour préserver la stabilité de l'environnement financier durant le week-end de fin d'année.

Sur le plan national, les banques européennes seront en contact permanent avec leurs autorités de surveillance et leurs banques centrales respectives. Sur le plan international, un mécanisme transnational contrôlé par Global 2000 garantira la cohérence des informations provenant des différents pays et la bonne transmission de ces informations (recours à des prestataires de services de télécommunications fiables pour les téléconférences, à SWIFT, à Reuters et à l'Internet). Global 2000 élaborera des protocoles permettant d'identifier les personnes de contact utiles dans chaque établissement en vue de communications bi- ou multilatérales. De tels canaux de communication transfrontaliers entre les sociétés sont tout à fait nouveaux et uniques dans ce secteur.

Des essais supplémentaires seront peut-être réalisés durant la période de transition.

La communauté bancaire reconnaît que les problèmes informatiques liés au passage à l'an 2000 provoqueront inévitablement quelques perturbations, en particulier du fait de bogues résiduels qui n'auront pas été repérés lors des essais même les plus méticuleux. De nombreuses banques envisagent donc de procéder à des essais "en situation réelle" au cours du premier week-end de janvier (une possibilité qui n'est pas offerte au secteur des systèmes de paiement).

Jours fériés supplémentaires.

Le système européen de banques centrales a décidé que le 31 décembre devrait être déclaré jour férié pour laisser aux banques centrales et commerciales trois jours entiers pour mettre la dernière main à leurs préparatifs. La BCE a également décrété que le système TARGET serait indisponible ce jour-là.

7.3.2 Systèmes de paiement : les activités suivront leur cours normal durant la période de transition.

Les systèmes de paiement doivent être prêts à temps...

Contrairement aux autres services financiers, les systèmes de paiement devront être fin prêts dès les premiers instants du nouveau millénaire. Ne disposant pas du "délai de grâce" dont bénéficient les autres secteurs, les systèmes de paiement ne seront pas autorisés à suspendre ou à réduire leurs activités, ni à tester leurs systèmes dans le nouvel environnement, pendant les trois jours fériés du 31 décembre 1999, 1er et 2 janvier 2000.

C'est pourquoi l'industrie des systèmes de paiement vit à l'heure des évaluations, des essais et des plans d'urgence depuis un certain temps déjà. Une enquête réalisée par VISA en mai 1999 montre que plus de 90% des transactions en dollars ne seront pas touchées par le passage à l'an 2000. Seulement 10% des établissements membres de VISA sont situés dans des pays considérés comme étant moins préparés.

... même si la préparation globale est tributaire d'un enchaînement complexe de dépendances.

Toutefois, la "conformité à l'an 2000" des systèmes de paiement dans leur ensemble ne dépend pas uniquement de l'état de préparation de leurs opérateurs (lesquels sont généralement prêts en ce qui concerne leurs systèmes internes). Elle dépend également de la situation des infrastructures financières (qui sont prêtes), du secteur bancaire (client direct des opérateurs de systèmes de paiement) et du secteur commercial (en tant que fournisseurs des terminaux de paiement dans les points de vente, les commerçants sont les clients des banques pour les systèmes de paiement au détail), ainsi que des fournisseurs de télécommunications et d'électricité. Les opérateurs de systèmes de paiement tels que VISA et Europay évaluent donc la situation de leurs membres en fonction de l'état de préparation de chacun et de la situation générale du pays.

En outre, les principaux opérateurs du secteur des cartes de crédit ont conclu des accords afin de mettre en place des réseaux d'observateurs (30 personnes dans toute l'Europe) pour l'échange et le suivi des informations. La plupart des opérateurs européens de cartes de crédit fondent leurs plans d'urgence sur l'éventualité d'une coupure de courant électrique et de télécommunications de cinq jours, qui affecterait 5 à 10% des transactions financières basées en Europe (1% aux Etats-Unis), mais reconnaissent que les circonstances réelles varieront considérablement d'un pays à l'autre.

Les opérateurs de cartes de crédit évaluent la conformité de leurs clients.

Les opérateurs de cartes de crédit s'appuient sur diverses sources d'informations relatives au passage à l'an 2000, ainsi que sur les questionnaires d'évaluation qu'ils ont adressés à leurs membres. La plupart pensent avoir terminé cette évaluation d'ici au mois de septembre, de façon à pouvoir prendre d'éventuelles mesures préventives - ce qui comprendrait des sanctions ou le retrait de licences - à l'automne. Les opérateurs ont déjà apporté les corrections nécessaires à leurs propres systèmes et plans de d'urgence. Ils se concentrent maintenant principalement sur la "gestion de l'événement", c'est-à-dire sur la gestion de la période de transition que constituent les cinq jours encadrant le 1er janvier 2000.

7.3.3 Systèmes de paiement et fournisseurs d'infrastructures pour les transactions de gros

De essais ont été réalisés par la majorité des utilisateurs de SWIFT.

Le principe de base pour les clients de SWIFT réside dans les essais obligatoires. La couverture des essais obligatoires n'est pas universelle : 5 100 clients ont connecté leurs systèmes en vue de ces essais obligatoires, ce qui ne représente que 70% de la clientèle totale, mais environ 94% du trafic réel des transactions SWIFT.

Les autres institutions financières ne sont pas tenues de participer aux essais des systèmes de paiements de gros. Toutefois, SWIFT a mis en place une infrastructure spécialisée pour aider celles qui souhaiteraient réaliser des essais de façon volontaire. Les établissements ayant participé à des essais volontaires sont nombreux, mais moins que dans le cas des essais obligatoires; c'est pourquoi ceux qui n'ont toujours pas procédé à des essais bi ou multilatéraux doivent encore consentir un effort. La phase d'essais devrait s'achever d'ici au mois de septembre.

7.3.4 Valeurs mobilières : une approche flexible pour l'échange d'informations

Les agents de change adoptent des mesures pratiques pour limiter les risques.

En ce qui concerne les accords d'arbitrage, Global 2000 prévoit que les opérateurs modifieront certains des documents standards utilisés pour les transactions. On suggère que les activités dans ce domaine soient restreintes au strict nécessaire en matière de traitement et de conclusion des transactions pendant le week-end de transition, dans tous les cas où cela est possible et faisable, pour autant que cette réduction des activités n'entrave pas le fonctionnement normal des marchés et n'affecte pas la liquidité de ces marchés.

7.3.5 Assurances : une évaluation plus générale des risques liés à l'an 2000

Les assureurs étudient les conséquences possibles du passage à l'an 2000...

Les assureurs ont analysé avec beaucoup de soin les conséquences du passage à l'an 2000 pour leur clientèle, et en premier lieu les entreprises, ainsi que les contraintes financières additionnelles qui pourraient découler d'une multiplication des sinistres. Ils s'attendent à ce que le changement de millénaire aient des conséquences macro-économiques dues aux perturbations de l'activité économique ou au fait que ces perturbations entraîneraient des pertes financières que les entreprises tenteraient de compenser en engageant des poursuites contre leurs partenaires et leurs fournisseurs.

Ces répercussions devraient se faire sentir en trois vagues, dont la première s'annonce pour l'année 2000 elle-même. Dans un premier temps, les assurés auront recours aux polices d'assurance dommages et aux actions en responsabilité du second degré. Les pertes patrimoniales donneront lieu à un nombre accru de recours, dont les destinataires se tourneront vers leurs compagnies d'assurance pour obtenir une couverture en vertu de leurs polices d'assurance dommages ordinaires.

... et se préparent à une forte augmentation des recours.

Les seuls assureurs français s'attendent à plus de 70 000 recours supplémentaires. Ils ont indiqué clairement à leurs clients qu'ils seront tenus de prouver qu'ils avaient pris toutes les mesures nécessaires pour se prémunir des risques liés à l'an 2000 (principe de la "diligence de bon père de famille"). Dans ce contexte, les assureurs français ont mis en place une plate-forme technique commune qui fournira à chaque compagnie d'assurance dommages l'expertise nécessaire pour recenser les sinistres spécifiquement liés au passage à l'an 2000 et découvrir les raisons pour lesquelles un sinistre est dû entièrement ou partiellement à un problème de cet ordre, ainsi que pour analyser la qualité du projet "an 2000" de la société assurée.

Par ailleurs, la première vague de recours en responsabilité se déclenchera au cours de l'année 2000. Une deuxième puis une troisième vague de conséquences juridiques liées au passage à l'an 2000 sont prévues pour 2001 et 2002 - lorsque les actions en responsabilité donneront lieu à des appels et à des recours contre ces appels. Les recours en série susciteront probablement aussi des actions spécifiques en 2001 et 2002.

Il n'y a pas d'approche cohérente de la question dans l'UE -

Le secteur des assurances britannique redoute lui aussi d'avoir à répondre aux plaintes qui suivront les perturbations dues au passage à l'an 2000, malgré les efforts déployés par les assureurs pour informer leur clientèle qu'ils ne couvriraient pas un événement aussi prévisible. Le secteur a chargé l'organisme représentant la profession, l'ABI, de la rédaction d'un rapport qui contient une série de clauses modèles à insérer dans les polices afin d'aider les assureurs à clarifier leur position à l'égard de ce problème. Cependant, il peut y avoir des divergences entre les conseils que les compagnies prodiguent actuellement à leurs clients et la solution apportée en fin de compte à un litige.

&dans certains pays le risque "an 2000" est couvert, dans d'autres pas.

Au Pays-Bas, les risques liés au changement de millénaire sont exclus de la plupart des polices d'assurance lors de leur renouvellement. Un fond d'urgence de 500 millions d'euros a été créé de façon centralisée pour couvrir les risques particuliers et indemniser les détenteurs de polices qui auront prouvé une diligence de bon père de famille dans leur approche du problème. Les compagnies d'assurance italiennes introduisent également de nouveaux contrats contenant des clauses spéciales d'exclusion de ces risques, notamment dans les domaines tels que la responsabilité civile générale (pour les polices relatives aux activités professionnelles et aux produits), les dommages aux biens d'autrui, le transport et les incendies.

Le risque de multiplication des litiges suscite une réelle inquiétude dans l'UE.

L'environnement juridique suscite quelque incertitude dans l'Union européenne et ailleurs, et il est difficile d'évaluer avec précision l'impact potentiel du passage à l'an 2000 à cet égard. C'est pourquoi de nombreux assureurs se disent très préoccupés par le risque de multiplication des litiges dans l'Union. Les conventions autres que les contrats d'assurance ordinaires peuvent receler des clauses de responsabilité en cas de perturbation des activités et de réclamations fondées. Dans certains cas, si les entreprises sont en mesure de prouver qu'elles ont pris toutes les mesures nécessaires pour protéger leur activité interne des perturbations et dysfonctionnements liés à l'an 2000, les perturbations et dysfonctionnements à l'origine de dommages graves sont couverts par la compagnie d'assurance. Toutefois, les entreprises les mieux préparées, et leurs assureurs, chercheront à établir la responsabilité de tiers en vue de poursuites.

Le coût de ces litiges en chaîne dans le monde entier a été estimé à des centaines de milliards de dollars. Si un nombre restreint d'opérateurs (en particulier les fournisseurs de microprocesseurs, de logiciels et de matériel informatique) étaient désignés comme étant la source de cet enchaînement de responsabilités, on pourrait en arriver au point où ces quelques sociétés finiraient par supporter seules le coût d'un préjudice financier collectif, alors que leur responsabilité ne serait que partiellement couverte par leurs contrats d'assurance. Cette situation évidemment inacceptable pourrait affaiblir temporairement les économies.

7.4 Activités de la Commission dans le secteur des services financiers

Les organismes de surveillance se réunissent à intervalles réguliers au sein des comités organisés par la Commission européenne pour traiter les questions soulevées par le passage à l'an 2000.

Les autorités membres du CCB continuent de suivre les préparatifs de l'UE...

En ce qui concerne les banques, le Comité consultatif bancaire (CCB) s'est réuni à plusieurs reprises en 1999 et tiendra à nouveau session en septembre. Bien qu'ayant conclu, en mars 1998, que la question de l'an 2000 relevait en premier lieu de la compétence des autorités nationales de surveillance, le CCB a décidé de contribuer aux actions de sensibilisation et de faciliter la coopération entre ces autorités.

A chaque réunion du CCB, les autorités de surveillance de l'Union européenne analysent l'état de préparation du secteur bancaire. Le "Groupe de contact" est l'organe à travers lequel les autorités traitent la question. Le CCB reçoit régulièrement des informations de ce Groupe. Au mois de mars, par exemple, le CCB a débattu d'un rapport concernant les mesures et les questions pratiques auxquelles se trouvent confrontées les autorités de surveillance dans la perspective de l'an 2000. Le Groupe de contact est également chargé de dresser une liste d'experts dans ce domaine susceptibles de seconder les autorités de surveillance et de renforcer la coopération en matière de surveillance dans les cas d'urgence.

Les autorités de l'Union sont généralement satisfaites du niveau de préparation affiché par les banques. Elles se disent davantage préoccupées par l'attitude d'interlocuteurs tels que les pouvoirs publics et les services d'utilité publique, et par les plans d'urgence. Le niveau de la coopération qui se met en place entre les autorités compétentes de l'Union est jugé satisfaisant.

Des réunions de comité ont également été organisées dans le secteur des assurances, et la prochaine est prévue pour septembre. Au cours d'une réunion qui s'est tenue en avril, les débats du Comité des assurances (CA) ont mis en lumière les différentes approches suivies dans chaque pays.

...et les autorités de surveillance de ce secteur sont conscientes de la diversités des approches nationales.

En France, une organisation appelée "Coordination An 2000" a été créée par les assurances dommages françaises. Les assureurs diffusent des informations générales à l'intention de leurs entreprises clientes pour attirer leur attention sur les risques associés tant à leur systèmes internes qu'à l'augmentation des coûts découlant d'éventuels litiges. De récentes affaires laissent à penser que la jurisprudence française est aujourd'hui plus favorable aux consommateurs qu'aux assureurs. Le gouvernement français a adopté une réglementation imposant aux sociétés de services financiers l'obligation d'informer leur direction, pendant toute l'année 1999, sur leur niveau de préparation à l'an 2000. Parallèlement, le droit budgétaire français a donné un "coup de pouce" aux compagnies d'assurance en leur permettant de constituer des provisions dans l'éventualité d'une augmentation des risques de sinistres.

Toutes les compagnies du secteur allemand des assurances ont répondu à un questionnaire diffusé en 1998. Ce questionnaire les a incitées à poursuivre leurs efforts de préparation à l'an 2000. Les compagnies allemandes n'ont pas introduit de clauses d'exclusion dans leurs contrats d'assurance.

L'autorité de surveillance des assurances suédoises remet tous les six mois au gouvernement un rapport détaillé sur le degré de préparation du secteur. Ces autorités sont également chargées de mener des visites in situ et ont ainsi contrôlé près de la moitié des compagnies d'assurance du pays. Les autorités nationales autrichiennes sont particulièrement inquiètes des problèmes de responsabilité qui pourraient se poser en cas d'incidents survenant dans les hôpitaux en raison du passage à l'an 2000. En Italie, le secteur des assurances est l'une des priorités du Comité national pour l'an 2000, au sein duquel un sous-comité ad hoc se réunit chaque mois pour analyser les progrès réalisés.

8 L'EAU

Le secteur de l'eau élabore lui aussi des plans d'urgence...

De manière générale, la production et la distribution de l'eau peuvent être gérées manuellement, sans l'appui de systèmes de commande reposant sur les technologies de l'information. La planification d'urgence dans le secteur de l'eau est semblable à celle des autres secteurs d'infrastructures. Les citernes seront pleines. Les effectifs seront renforcés et le personnel recevra une formation supplémentaire pour effectuer, si nécessaire, des opérations manuelles. On fera appel à des sources d'approvisionnement électrique de secours en cas de coupure de courant. En Grèce, on prévoit de poster en divers points stratégiques du réseau d'approvisionnement du personnel doté d'équipements de télécommunication et prêt à agir de façon rapide et efficace.

... mais il reste difficile d'obtenir des informations.

Plusieurs pays déclarent que l'approvisionnement en eau et la gestion des eaux résiduaires sont parmi les secteurs dont il est le plus difficile de tirer des informations, bien qu'ils ne soient pas à l'abri de certains risques. Cette difficulté est essentiellement liée au nombre des petites sociétés locales qui fournissent ce type de services et que l'on compte par milliers dans chaque pays.

9 ACTIVITES DE LA COMMISSION

9.1 Situation interne

La Commission poursuit ses initiatives...

La Commission poursuit activement les initiatives annoncées dans sa communication COM(98)102.

... la priorité étant donnée à la mise en conformité de ses propres systèmes...

La Commission donne la priorité absolue à la mise en conformité de ses propres systèmes et produits. Des réunions périodiques, auxquelles participent le secrétaire général et les directeurs généraux, permettent de superviser l'avancement des travaux à travers le Groupe de coordination pour l'organisation et la gestion.

...et elle progresse de façon satisfaisante.

Depuis 1996, toutes les DG sont invitées à inclure dans leur plan d'information annuel un plan spécifique d'adaptation de leurs systèmes d'information à l'an 2000 en donnant la priorité aux dotations budgétaires qui permettent d'exécuter ces plans. Environ 67% des systèmes d'information stratégiquement importants de la Commission sont déjà conformes ou sur le point d'être remplacés par des systèmes qui le sont, 32% sont en cours d'adaptation et les 1% restants font actuellement l'objet d'examens.

Des essais de bout en bout ont été réalisés...

Une attention particulière est accordée à l'achèvement à temps des travaux en cours sur ces systèmes critiques non encore conformes. La vérification de l'infrastructure sous-jacente (matériel informatique, logiciels d'exploitation, logiciels de tiers) est bien avancée et la mise en conformité sera achevée à temps. En 1999, une série d'essais individuels dans les DG et un essai de bout en bout dans toute la Commission ont été réalisés. Cet essai de bout en bout a validé la conformité des flux d'information dans les domaines de la gestion administrative, financière, statistique, documentaire et de la bureautique. Les résultats de cet essai n'ont révélé aucun problème majeur. D'autres essais sont prévus pour les systèmes d'information qui font le lien avec les administrations nationales dans les domaines des douanes et de l'agriculture.

... et les aspects indépendants des technologies de l'information sont pris en compte.

Un groupe interservice dirigé par le secrétariat général et comprenant des représentants de toutes les DG supervise les activités en cours sur le passage à l'an 2000 au sein de la Commission. Ses tâches couvrent essentiellement des questions non informatiques comme la coordination des plans d'urgence visant à assurer la continuité des services essentiels, le contrôle juridique des produits, contrats et obligations, les aspects généraux de l'infrastructure (bâtiments, systèmes de sécurité, ascenseurs et fournitures apparentées) et les campagnes d'information ciblées sur le personnel de la Commission et le public.

Quant aux autres institutions européennes, le Comité interinstitutionnel d'informatique (CII) coordonne les activités en rapport avec le passage à l'an 2000 de manière à assurer une approche commune du problème. La Commission a également organisé un symposium avec les Etats membres ainsi qu'une réunion conjointe avec le gouvernement portugais pour discuter de l'adaptation des systèmes d'information européens à l'an 2000. Des actions similaires sont programmées avec d'autres Etats membres et avec des PME.

9.2 Activités externes

Un fructueux séminaire a exploré les questions transfrontalières et intersectorielles liées à certaines infrastructures stratégiques de l'UE.

Les 19 et 20 avril, la Commission a organisé à Bruxelles une réunion avec les fournisseurs d'infrastructures stratégiques de l'Union européenne pour se pencher sur les questions transfrontalières et intersectorielles liées au passage à l'an 2000. Plus de 150 participants, dont des coordinateurs nationaux pour l'an 2000, des législateurs et des représentants d'associations et d'industries internationales, ont échangé des informations concernant leurs progrès et leurs préoccupations dans les domaines du transport aérien, de la marine, de l'électricité, du gaz, des télécommunications et de l'énergie nucléaire.

Tous les participants se sont engagés à préserver le cours normal de leurs activités ("business as usual") pendant la période de changement de millénaire. Les associations professionnelles :

· fournissent à leurs membres des conseils et des bases de données contenant des informations d'intérêt commun;

· proposent des forums pour permettre à leurs membres d'échanger des informations;

· mettent au point des stratégies de plan d'urgence sectoriel et les mettent en pratique.

La nécessité de favoriser une meilleure communication entre les différents secteurs d'infrastructures à l'échelle locale, nationale et internationale est perçue comme une question centrale. Cette coordination intersectorielle doit notamment porter sur les aspects suivants :

· anticiper le comportement de la clientèle et la demande sectorielle;

· mettre l'informations concernant les progrès et les plans d'urgence à la disposition du public;

· se mettre d'accord sur des priorités et des interventions d'urgence dans l'hypothèse d'une perturbation imprévue des services essentiels.

Nécessité d'intensifier la communication et l'échange d'informations.

Les autorités réglementaires et d'autres organisations devront prochainement trancher la très délicate question de savoir si elles continuent ou non à délivrer à certaines entreprises les licences ou les certificats nécessaires à la poursuite de leurs activités. Là aussi se fait sentir la nécessité d'une coopération accrue afin de mettre en commun les stratégies ainsi que les critères et les informations sur lesquels fonder ces décisions.

Plusieurs secteurs placent leur confiance dans la continuité du service ou de l'approvisionnement assurés par des pays non communautaires. Durant la séance consacrée à la sûreté nucléaire, les participants se sont particulièrement intéressés aux difficultés potentielles que pourraient connaître les pays d'Europe centrale et orientale et les Nouveaux états indépendants. Il convient de considérer avec plus d'attention la possibilité d'établir des relations plus étroites et de fournir, s'il y a lieu, une assistance à ces pays.

Une réunion de suivi est prévue pour l'automne.

Une réunion de suivi sera organisée en septembre pour examiner les progrès des préparatifs en vue du passage au prochain millénaire dans les secteurs d'infrastructure clés de l'Union européenne abordés lors de la précédente rencontre. On étudiera également de façon plus détaillée d'autres secteurs présentant aussi un intérêt à cet égard : transport ferroviaire, finances et filières d'approvisionnement (en particulier, pour les denrées alimentaires, les produits pharmaceutiques, le fret, y compris les questions douanières). Enfin, on abordera deux thèmes qu'il convient de suivre de plus en plus près à mesure que la fin de l'année approche, à savoir la diffusion de l'information auprès du public et les plans d'urgence.

Comme précédemment, les discussions porteront essentiellement sur les questions transfrontalières - on s'intéressera donc aux pays voisins non communautaires - et sur les liens de dépendance intersectoriels. Les participants au séminaire réfléchiront à la manière de mieux coordonner les activités dans ces domaines, de coopérer efficacement afin d'atténuer les risques, et d'améliorer la communication au niveau international et entre les divers secteurs pendant la période de transition.

Les responsables nationaux de la protection civile échangent eux aussi des plans.

Un séminaire sur le passage à l'an 2000 a été organisé au début juin avec la participation des autorités des Etats membres responsables de la protection civile. En raison du changement de millénaire, on s'attend à ce que les célébrations de fin d'année soient plus nombreuses et plus importantes qu'à l'ordinaire; c'est pourquoi les corps de pompiers et les équipes de secours, de même que les services d'urgence, seront beaucoup plus sollicités, voire surchargés de demandes, éventualité qui doit être prise en compte dans les préparatifs. Ainsi, dans certaines villes, les pompiers se préparent à faire face à un nombre nettement supérieur d'incendies - peut-être deux fois plus - que lors d'une fin d'année ordinaire. A tous les niveaux de responsabilité, des municipalités au gouvernement central, on s'attache à assurer la continuité et la sécurité des activités économiques. Le système s'appuie sur les différents plans d'urgence déjà en place pour faire face à diverses menaces, ces plans étant adaptés pour tenir compte d'éventuelles complications supplémentaires dues au passage à l'an 2000.

Les domaines potentiellement problématiques ont été recensés.

On se préoccupe beaucoup de l'adéquation à l'an 2000 des systèmes informatiques qui gèrent la réception et l'émission des signaux d'alarme. On estime, cependant, que la plupart des systèmes techniques continueront de fonctionner, même si certaines liaisons entre les systèmes risquent d'être perturbées. En outre, le comportement de nombreuses interfaces reste inconnu et ne peut faire l'objet d'essais. La possible défaillance des systèmes de chauffage pourrait avoir de graves conséquences sur la population et sur la disponibilité du personnel de secours. Les télécommunications suscitent également des préoccupations : on met donc en place des réseaux auxiliaires, on procède à des essais supplémentaires et on renforce les effectifs. De possibles difficultés dans les usines chimiques et les centrales nucléaires, ainsi que la possibilité de fausses alarmes, sont également évoquées.

On n'envisage aucun scénario catastrophe, mais les situations d'urgences courantes pendant les congés pourraient être exacerbées par le passage à l'an 2000.

On recommande, en général, aux responsables de la planification d'urgence de ne pas imaginer de scénarios de fin du monde, mais de ne pas omettre pour autant de tester, d'adapter et d'affiner leurs plans pour faire face à des défaillances imprévues qui pourraient avoir un effet boule de neige. Aux Pays-Bas, une commission spéciale a été créée au niveau gouvernemental pour coordonner les efforts des services d'urgence au niveau local et national. Pour rendre la planification des diverses autorités concernées plus cohérente, un scénario de référence a été publié à l'intention des services d'urgence et des autorités locales. Ce scénario se fonde sur l'hypothèse la plus pessimiste, celle d'une coupure de courant électrique qui durerait au maximum 8 heures, à partir du 31 décembre à minuit. Les plans d'urgence locaux seront les premiers mis en oeuvre et différents degrés d'intensification sont prévus. A cet égard, l'une des difficultés consiste à maintenir la communication entre les différents ministères impliqués.

Des efforts seront faits pour tenir le public informé à tous les échelons. Les médias seront sollicités dans toute situation de crise.

Création d'un groupe de travail à haut niveau pour le passage à l'an 2000 dans l'UE.

En juin, le Conseil européen de Cologne a invité la Commission à "...réunir un groupe à haut niveau qui soit en mesure de présenter des propositions en vue de décisions stratégiques qui pourraient s'imposer à l'intérieur de l'Union européenne afin de garantir le bon fonctionnement des infrastructures essentielles s'il survient des problèmes informatiques liés au passage à l'an 2000". Le groupe à haut niveau, principalement composé de coordinateurs nationaux pour le passage à l'an 2000, s'est réuni une première fois en juillet; il suivra la situation de près en se réunissant au moins tous les mois jusqu'à la fin de l'année 1999.

10 CONCLUSIONS

A mesure que l'année avance, la situation et les préoccupations liées au problème de l'an 2000 continuent d'évoluer rapidement.

Certains opérateurs sont prêts et des plans détaillés sont maintenant disponibles.

Quelques organisations commencent à annoncer la fin de leurs préparatifs pour l'an 2000, mais il s'agit le plus souvent de grosses entreprises. La majorité des sociétés ne s'attendent pas à en avoir terminé avant le mois de septembre ou octobre, et même plus tard. Les plans d'urgence sont maintenant arrêtés dans le détail, ce qui stimule les activités de coordination de ces plans dans l'ensemble de l'Union européenne pour la plupart des secteurs stratégiques. On évoque encore le problème des liens de dépendance vis-à-vis des fournisseurs externes qui doivent adapter à temps les logiciels et le matériel informatiques. De nombreuses sociétés avouent que l'opinion qu'elles ont de leur état de préparation n'est fondée que sur les garanties données par leurs fournisseurs, alors que plusieurs rapports nationaux citent des cas précis où les affirmations des fournisseurs on été démenties par les essais pratiqués, en particulier dans le secteur du transport.

Il reste peu de temps aux PME pour agir.

L'attitude des PME devient de plus en plus inquiétante: tous les pays déclarent en effet que ces entreprises sont généralement à la traîne, ce qui laisse à craindre que leur seule stratégie soit "attendre et voir venir". Il arrive que des PME assurent la fourniture de services d'infrastructures, bien que leur rôle, dans ce cas, soit normalement très restreint et localisé.

Néanmoins il importe de ne pas généraliser, ni au niveau local, ni à l'échelle européenne. Une récente enquête italienne relève que, dans le secteur touristique, 90% des sociétés sont conscientes du problème et que ce chiffre s'élève à 100% parmi les voyagistes, quelle que soit la taille de l'entreprise, ce qui s'explique par le caractère international des activités touristiques. En Italie, seules 30% des PME possèdent des ordinateurs, alors qu'en Finlande 10% seulement des PME ne font pas usage de l'informatique.

Où en sont les plans pour la période de transition -

Alors qu'au cours du premier trimestre de 1999 l'attention était centrée sur la planification d'urgence à caractère général, on élabore maintenant des plans pour la gestion de la période de transition elle-même, qui comprend non seulement le 1er janvier mais aussi les premiers jours ouvrables de la nouvelle année. De fait, bon nombre d'organisations redoutent surtout le premier jour ouvrable de l'année 2000.

Activités coordonnées concernant les systèmes d'alerte précoce.

De nombreux systèmes d'alerte précoce sont mis en place à l'échelle sectorielle, nationale et intergouvernementale. Compte tenu de l'expérience faite par le secteur financier lors de l'introduction de l'euro - les réseaux formels d'échange d'informations n'ont pas été exploités comme on l'avait prévu - il est important de procéder à des essais préalables. Ces systèmes présentent des avantages évidents, mais ils doivent être minutieusement conçus si l'on veut qu'ils fournissent les bonnes informations aux bonnes personnes et au moment voulu.

De nombreuses organisations instaurent des "centres de contrôle" ou des "cellules de crise". On mobilise du personnel supplémentaire et il semblerait que peu d'agents spécialisés dans les technologies de l'information auront la chance de passer les fêtes de fin d'année chez eux. A mesure que certaines organisations et certains secteurs achèvent leurs préparatifs, on dispose de plus de personnel expérimenté pour venir en aide à ceux qui sont à la traîne.

L'obtention d'informations devrait devenir la principale préoccupation au cours des mois à venir.

Les secteurs pour lesquels il est le plus difficile d'obtenir des informations restent l'eau et le transport maritime. Cela peut s'explique par le nombre important de petits opérateurs dans ces secteurs, par l'existence de nombreuses organismes réglementaires contrôlant plusieurs volets des ces activités, et par l'absence d'organismes supranationaux dotés d'un rôle de coordination fort en ce qui concerne le passage à l'an 2000. Cela étant, l'information fournie au public par l'ensemble des secteurs d'infrastructures mériterait d'être améliorée. De nombreuses sociétés continuent de sous-estimer les conséquences qu'un manque d'information peut avoir non seulement sur le public, mais aussi sur les économies à l'échelle planétaire, dans les secteurs où la confiance du public est primordiale. Un déficit d'attention à l'égard de la communication risque de déstabiliser des sociétés et des secteurs entiers, quels que soient les progrès réalisés par ailleurs dans la résolution du problème.

La diffusion de l'information va revêtir une importance accrue au cours de l'automne. Le vide laissé par une absence d'informations a toujours tendance à être comblé par des rumeurs et des suppositions trompeuses et inexactes, et ce au détriment de tous.

11 ANNEXE

Des renseignements supplémentaires peuvent être obtenus en consultant les sites Web énumérés ci-dessous.

Ces sites ne sont pas gérés par les services de la Commission européenne et celle-ci décline toute responsabilité à l'égard des informations qui peuvent y figurer.

Informations nationales et gouvernementales :

Allemagne http://www.iid.de/jahr2000/

http://www.kbst.bund.de/j2k/ (Koordinierungs- und Beratungsstelle der Bundesregierung für Informationstechnik in der Bundesverwaltung - KBSt)

http://bmwi.gmd.de/y2k/ (Le problème de l'an 2000 dans le secteur des technologies de l'information - Rapport d'activité du Gouvernement fédéral)

Autriche http://www.wifi.at/tub/2000/ (WIFI / Beratungsdienste)

Belgique http://y2000.fgov.be/ (site national)

Danemark http://www.fsk.dk/fsk/div/aar-2000/year2000.html (Recherche et technologie de l'information)

Espagne http://www.map.es/csi/2000.htm

Finlande http://www.vn.fi/vm/kehittaminen/tietohallinto/hko33.htm (Finances)

France http://www.premier.ministre.gouv.fr (Premier Ministre)

http://www.an2000.gouv.fr (gouvernement)

http://www.industrie.gouv.fr/site/industrie/home/navi/page/industrie (industrie)

http://www.justice.gouv.fr/publicat/an2000.htm (justice)

http://www.defense.gouv.fr/sdsic/a2000/index.html (défense)

http://www.equipement.gouv.fr/an2000/1000.htm (transport/logistique)

http://www.education.gouv.fr/actu/an2000/plan.htm (éducation)

http://www.diplomatie.fr/actual/dossier/an2000.html (affaires étrangères)

http://www.interieur.gouv.fr/an2000 (Intérieur)

http://www.agriculture.gouv.fr/index.html (agriculture)

http://www.jeunesse-sports.gouv.fr/francais/misan2000/index.htm (jeunesse et sports)

http://www.santé.gouv.fr/htm/pointsur/an2000/index.htm (santé)

Grèce http://www.year2000.gr

Irlande http://www.irlgov.ie/ (gouvernement)

http://www.irlgov.ie/finance/y2k2.htm (finances)

http://www.2000aware.ie/ (industrie)

Islande http://2000.stjr.is/ensk/index.html (site national)

Italie http://www.comitatoanno2000.it/ (Présidence)

Luxembourg http://www.crpht.lu/an2000

Norvège http://www.aksjon2000.org/ (site national)

http://odin.dep.no/aad/publ/aar2000/index.html (Arbeids -og administrasjons-departemented - AAD)

Pays-Bas http://www.mp2000.nl/ (site national)

http://www.pmo.nl/pmo/home.nsf (Ministère de l'Intérieur: site "PME")

Portugal http://www.missao-si.mct.pt/P2000/index1.html (site national)

http://www.iapmei.pt/idex/informacao/ano2000.html (PME)

http://www.inst-informatica.pt/ANO2MIL/2mil001.htm

http://www.min-plan.pt/menu/tforce/index.html

http://www.2000-delegationen.gov.se/arbete/direktiv.htm

Royaume Uni http://www.open.gov.uk/year2000 (plans/état de préparation)

http://www.bug2000.co.uk (infrastructures - les résultats de toutes les évaluations sont fournis sur ce site)

http://www.citu.gov.uk/y2000.htm (Year 2000 Team & Year 2000 Media Co-ordination unit)

Suède http://www.statskontoret.se/2000/sfs.htm

http://www.2000-delegationen.gov.se/aktuellt/index_1.html (site national)

Suisse http://www.millennium.ch (site national)

http://www.efd.admin.ch/aktuell/2000/index.htm (administrations publiques)

Pour le secteur de l'énergie :

Espagne http://www.endesa.es/2000/index.htm

http://www.repsol.es/webrepsol/esp/inversor/efecto2000.htm

http://www.miner.es

Finlande http://www.finergy.fi

http://www.fingrid.com

http://www.neste.fi/konserni/2000/index.html

http://www.gasum.fi/frindex_eng.htm

France http://www.edf.fr (électricité)

http://www.gdf.fr (gaz)

Grèce http://www.dei.gr/dei-en.htm

http://www.depa.gr/eng.index.html

http://www.dep.gr

Italie http://www.enel.it

Luxembourg http://www.cegedel.lu

Pays-Bas http://www.energie2000.nl

http://www.emp.nl

Norvège http://www.enfo.no/index.cfm

http://www.statnett.no/y2k/index.html

http://www.npd.no/y2k/

Suède http://el2000.com/index.html

http://www.stem.se/om_myndigheten/y2k.html

Suisse http:// www.strom.ch (électricité)

http://www.erdgas.ch (gaz)

Espagne http://www.mfom.es

Pour le secteur de l'aviation :

International http://www.icao.int/y2k/ (Organisation de l'aviation civile internationale - OACI)

Belgique http://www.sabena.com/public/about/y2k.asp

Finlande http://www.ilmailulaitos.com/english/ (Autorité de l'aviation civile)

Grèce http://www.olympic-airways.gr

Suède http://www.lfv.se/sakerhet/y2k/y2krs03.pdf

Suisse http://www.atraxis.com

Pour le secteur maritime :

International http://www.ship2000.com (site Web conjoint pour la Chambre internationale de la marine marchande, le United Kingdom P&I Club et le Lloyd's Register)

Grèce http://www.yen.gr

Norvège http://www.rederi.no/no/bibliotek/y2k/

Suède http://www.sjofartsverket.se/frameset.htm

Pour le secteur de la distribution :

Finlande http://www.rhk.fi/defeng.htm (Administration des chemins de fer finlandais)

http://www.vr.fi (Chemins de fer finlandais)

France http:// www.sncf.fr

http://www.ratp.fr

Grèce http://www.ose.gr

Suède http://www.banverket.se/framtiden/ar2000.htm

Suisse http://www.sbb.ch

Pour le secteur routier :

France http://www.equipement.gouv.fr/an2000/1000.htm

Grèce http://www.oasa.gr (Association des transport urbains d'Athènes)

Pour le secteur des télécommunications :

International http://www.itu/y2k (un résumé des réponses individuelles des sociétés aux questionnaires peut être trouvé sur ce site Web de l'Union internationale des télécommunications (UIT))

Belgique http://www.belgacom.be/uk/about/operations/y2k/default.htm (opérateur de télécommunications)

http://www.mobistar.be/fr/new/Y2K.html (opérateur de téléphonie mobile)

Espagne http://www.sgc.mfom.es/efecto/efecto.htm

Finlande http://www.sonera.fi/english/year2000.html (Sonera Oyj)

http://www.hpy.fi/yritys/vuosi2000 (Groupe Finnet)

France http://www.france.telecom.fr

Grèce http://www.ote.gr (Organisation des télécommunications grecques)

http://www.cosmote.gr/e_mainpage1.htm

http://www.panafon.gr/en

Luxembourg http://www.y2k.lu

Norvège http://www.telenor.no/bedrift/ar2000

Royaume Uni http://www.oftel.gov.uk/bug2000.htm

Suède http://www.pts.se/aktuellt/2000-rap.pdf

Suisse http://www.swisscom.com/2000ok

Pour le secteur de l'énergie nucléaire :

International http://www.iaea.org/worldatom/program/y2k/ (Agence internationale de l'énergie atomique)

Finlande http://www.stuk.fi

France http://www.edf.fr/html/fr/an_2000/index.html

Royaume Uni http://www.snl.co.uk/be98/frame.pl5-loc=media/mn_factfiles_millenium.html (British Energy)

Suède http://www.ski.se/

Suisse http:// www.hsk.psi.ch/aktuel.html

Pour le secteur financier :

International http://www.bis.org/ongoing/index.htm (Banque des règlements internationaux)

http://www.worldbank.org/y2k/

Allemagne http://www.bakred.de (Bundesaufsichtsamt für das Kreditwesen)

http://www.bundesbank.de (Deutsche Bundesbank)

http://www.bav-bund.de (Bundesaufsichtsamt für das Versicherungswesen)

http://www.bawe.de (Bundesaufsichtsamt für den Wertpapierhandel)

Belgique http://www.nbb.be/sg/e/geninfo/p25e.htm (banque nationale)

http://www.gbank.com/y2k.htm

http://www.kbc.be/kbc2000/en/index_en.html

Espagne http://www.cnmv.es/A2000/efecto2000.htm

http://www.ipyme.org/inipyme/prog4.htm

Finlande http://www.bof.fi (Banque de Finlande)

http://www.rata.bof.fi/english/Faq/Faq.html (autorité de contrôle)

http://www.hex.fi/euro/index.html (Bourse d'Helsinki)

France http://www.afb.fr/pascfonb.htm

http://www.paribas.com

Grèce http://www.hba.gr

Italie http://www.bancaditalia.it

http://www.cipa.it

http://techinfo.sia.it

http://www.consob.it

http://www.borsaitalia.it

http://www.cedborsa.it

http://www.isvap.it

Norvège http://www.finans.dep.no

Pays-Bas http://www.dnb.nl

Portugal http://interbolsa.pt/index.htm

Royaume Uni http://www.bba.org.uk (informations sur les préparatifs du secteur financier britannique auprès de la BBA)

http://www.bankofengland.co.uk (contient le "Blue Book" de la Banque d'Angleterre)

Suède http://www.fi.se/fffs/1