COMMISSION DES COMVIUNAUTES EUROPEENNES 
C0M(91) 489 final 
Bruxelles, le 3 décembre 1991 
Proposi t ion de 
REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL 
fixant, pour certains stocks et groupes de stocks de poissons, 
les totaux admissibles des captures pour 1992 
et certaines conditions dans 
lesquelles ils peuvent être péchés 
(présentée par la Commission) 
Exposé des motifs 
La présente proposition de règlement du Conseil fixe les totaux 
admissibles des captures (TAC) pour 1992, les parts communautaires de 
ceux-ci et la répartition de ces parts entre les Etats membres, ainsi 
que les conditions auxquelles les quotas peuvent être péchés. 
En ce qui concerne les stocks communs, et en attendant les résultats 
des consultations qui ont lieu actuellement avec la Norvège et la 
Suède, certains TAC et certaines parts communautaire sont symboliques 
ou provisoires. Les propositions seront finalisées avant le prochain 
Conseil. 
En ce qui concerne les stocks autonomes pour lesquels le comité d'avis 
de la gestion des pêches (ACFM) a basé son avis sur des évaluations 
analytiques et pour lesquels le comité scientifique et technique de la 
pêche (CSTP) de la CE a approuvé l'avis du ACFM, les TAC proposés sont 
basés sur l'avis du ACFM. Dans les cas où le CSTP est en désaccord avec 
l'ACFM, les TAC proposés sont basés sur l'avis du CSTP. 
En ce qui concerne les stocks automes pour lesquels on ne dispose pas 
d'évaluations analytiques, des TAC (TAC de précaution) ont été 
proposés. Dans de tels cas, la Commission a basé sa proposition sur 
l'avis du ACFM ou du CSTP selon que l'un ou l'autre de ces organismes a 
indiqué une valeur explicite pour les TAC. Lorsqu'aucune valeur 
explicite n'a été donnée, la valeur proposée est égale à celle adoptée 
l'année dernière par le Conseil. 
Les conditions techniques proposées pour 1992 sont dans l'ensemble les 
mêmes que pour 1991. Certaines dispositions ont toutefois été 
renforcées ou modifiées de la manière suivante : 
La zone de la Mer du Nord dans laquelle l'utilisation de chaluts, 
de sennes danoises ou de filets remorqués similaires est interdite 
a été maintenue et le maillage minimal a été portée à 120 mm. (Le 
maillage actuel est de 100 mm, mais le ACFM et le CSTP ont 
toujours recommandé un maillage de 120 mm. Cette dernière 
dimension a toujours été proposée par la Commission mais a été 
ensuite modifiée conformément au compromis réalisé par le Conseil. 
Eu égard à l'état préoccupant du stock de cabillaud dans la Mer du 
Nord, il est essentiel qu'un maillage minimal de 120 mm soit 
instauré). 
Des mesures ont été proposées en vue de garantir que les navires 
qui axent leurs activités de pêche sur le cabillaud et l'églefin 
en Mer du Nord, à l'ouest de l'Ecosse et dans le Skaggerak et le 
Kattegat s'abstiennent de pêcher ces espèces pendant 200 jours au 
moins au cours de l'année 1992. 
Des PAC ont été proposés pour la langoustine en Mer du Nord et 
dans le Skaggerak et le Kattegat. 
-2-
Des modifications ont été proposées en ce qui concerne les dates 
auxquelles la pêche au hareng est interdite dans une zone située 
au sud de l'Irland et dans une zone située au nord-ouest de la 
ligne tracée entre Mull of Kintyre et Corsewell Point. Les 
coordonnées délimitant cette zone au sud de l'Irlande ont 
également été modifiées. 
Les règlements relatifs à des interdictions de pêche dans 
certaines zones et au cours de certaines saisons pour le merlu et 
le sprat ainsi que pour la sole en Mer du Nord ont été insérés 
dans les règlements concernant les mesures techniques. Toutefois, 
le nouveau "paquet" de mesures techniques n'entrera pas en vigueur 
avant le mois de juin 1992. Le présent règlement a été modifié 
afin de garantir que les règlements existants soient maintenus au 
cours de la période requise. 
Pour des raisons similaires, les références à l'utilisation de 
filets d'un maillage de 32 mm ou moins dans les régions 1 et 2 
ainsi qu'aux espèces cibles associées et aux prises accessoires 
ont été modifiées afin de tenir compte de l'agrandissement du 
maillage qui, à partir du 1er juin 1992, est porté à 40 mm pour la 
pêche au hareng, au maquereau, au chinchard, au merlan poutassou 
et aux céphalopodes pélagiques conformément à ce qui a été convenu 
lors de la réunion du Conseil du 28 octobre 1991. 
- 2-
Propos i t ion de 
REGLEMENT (CEE) N° /91 DU CONSEIL 
du 1991 
fixant, pour certains stocks et groupes de stocks de poissons, 
les totaux admissibles des captures pour 1992 
et certaines conditions dans 
lesquelles ils peuvent être péchés 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, 
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, 
vu le règlement (CEE) n° 170/83 du Conseil, du 25 janvier 1983, 
instituant un régime communautaire de conservation et de gestion des 
ressources de pêche(^), modifié par l'acte d'adhésion de l'Espagne et 
du Portugal, et notamment son article 11, 
vu la proposition de la Commission, 
considérant que, aux termes de l'article 2 du règlement (CEE) 
n° 170/83, il incombe au Conseil d'élaborer, à la lumière des avis 
scientifiques disponibles et en particulier du rapport établi par le 
Comité scientifique et technique de la pêche, les mesures de 
conservation nécessaires à la réalisation des objectifs énumérés à 
l'article 1er du règlement susmentionné; 
considérant que, dans le cas où il s'avère nécessaire de limiter 
l'effort de pêche par la limitation des captures, il incombe au 
Conseil, aux termes de l'article 3 du règlement (CEE) n° 170/83, 
d'établir le total des captures admissibles (TAC) par stock ou groupe 
de stocks, la part disponible pour la Communauté ainsi que les 
conditions spécifiques dans lesquelles ces captures doivent être 
effectuées; 
/n\ T/-\ ~ O T 1 A -J.. *» 1 1 100-» 
- V-
considérant que, pour assurer la protection des lieux de pêche et des 
stocks de poissons et une exploitation équilibrée des ressources 
halieutiques, il convient, dans l'intérêt tant des pêcheurs que des 
consommateurs, de fixer chaque année, pour les différentes espèces 
nécessitant une limitation des captures, un TAC par stock ou groupe 
de stocks et la part de ces captures attribuée à la Communauté, compte 
tenu des engagements contractés avec les pays tiers; 
considérant que, conformément à la procédure prévue à l'article 2 de 
l'accord de pêche entre la Communauté économique européenne et le 
Royaume de Norvège^) f à l'article 2 de l'accord de pêche entre la 
Communauté économique européenne et le gouvernement de la Suède(3), et 
à l'article 2 de l'accord de pêche entre la Communauté économique 
européenne et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des 
Iles Féroé(^), les parties se sont consultées sur leurs droits de 
pêche réciproques pour l'année 1992; 
considérant que ces consultations n'ont pas abouti et qu'il n'est, par 
conséquent, pa9 possible de déterminer les TAC, les parts 
communautaires et les quotas pour certains stocks communs ou autonomes 
dont une part a été attribuée à la Norvège, à la Suède ou aux îles 
Féroé; 
considérant que la Communauté a signé la Convention des Nations Unies 
sur le droit de la mer, qui contient des principes et des règles sur la 
conservation et la gestion des ressources biologiques de la mer; 
considérant que, dans le cadre de ses obligations internationales 
prises dans leur ensemble, la Communauté participe à l'effort de 
conservation des stocks de poissons évoluant dans les eaux 
internationales; qu'il y a lieu de considérer le niveau des activités 
exercées sur de tels stocks par les navires de la Communauté par 
rapport à l'ensemble des activités de pêche et de tenir compte de la 
contribution apportée jusqu'à présent par la Communauté pour leur 
sauvegarde; 
(2) J.O. n° L 226 du 29.8.1980, p. 48 
(3) J.O. n° L 226 du 29.8.1980, p. 2 
- S-
considérant que la Commission internationale des pêches de la Baltique 
a recommandé des TAC pour les stocks de saumon, de hareng et de sprat 
de la Mer Baltique et les parts à en allouer à chaque partie 
contractante; 
considérant que, pour assurer une gestion efficace, les parts du TAC 
disponibles pour la Communauté en 1992 doivent être équitablement 
réparties entre les Etats membres de façon à garantir la stabilité 
relative des activités de pêche, conformément à l'article 4 du 
règlement (CEE) n° 170/83; 
considérant que, pour certains stocks péchés principalement à don fins 
de transformation en farine et en huile, il n'apparaît pas nécessaire 
de fixer des quotas; 
considérant que l'article 161 de l'acte d'adhésion de l'Espagne et du 
Portugal fixe la part des TACs allouée à l'Espagne pour certains stocks 
dans certaines zones et attribue à l'Espagne des quantités forfaitaires 
de chinchard et de merlan poutassou; 
considérant que les quantités forfaitaires de merlan poutassou doivent 
être réparties à l'intérieur des divisions CIEM Vb (zone CE), VI, VII 
et Villa, b, et d; 
considérant que, aux termes de l'article 158 de l'acte d'adhésion, les 
activités de pêche doivent être distribuées entre espèces démersales et 
espèces autres que démersales, et qu'il est par conséquent nécessaire 
de définir le groupe auquel appartiennent le merlan poutassou et le 
chinchard; 
considérant que, pour garantir la gestion efficace de ces TAC, il y a 
lieu de fixer les conditions particulières régissant les opérations de 
pêche; 
considérant que, compte tenu des derniers avis scientifiques, il est 
nécessaire de fixer des restrictions saisonnières de certaines 
activités de pêche dans la mer du Nord et d'augmenter le maillage 
minimal en vue de limiter les captures de cabillaud juvénile; 
considérant qu'il est nécessaire d'interdire l'utilisation des filets 
ayant un maillage inférieur à 32 millimètres pour la pêche au sprat 
dans le Skagerrak et le Kattegat afin de limiter la pêche du hareng 
juvénile; 
considérant que, afin d'assurer une meilleure exploitation des quotas 
de hareng et de merlu, des transferts de quotas des divisions CIEM IVc 
et Vlld à la division CIEM IVb doivent être autorisés pour le hareng, 
des transferts des zones Vb (zone CE), VI, VII, XII, XIV et de la zone 
Villa, b et d aux zones lia (zone CE) et IV (zone CE) doivent être 
autorisés pour le merlu; 
considérant que, afin d'assurer une meilleure exploitation des stocks 
d'églefin évoluant dans les zones Vb (zone CE), VI, XII et XIV, il y a 
lieu de limiter les captures dans la zone Via; 
considérant que, compte tenu des derniers avis scientifiques, il est 
nécessaire de fixer des restrictions saisonnières de certaines 
activités de pêche dans le Firth of Clyde, la mer d' Irlande et la mer 
Celtique en vue de limiter la pêche du hareng; 
considérant que, compte tenu des derniers avis scientifiques, il est 
nécessaire de fixer des restrictions saisonnières dans certaines zones 
au large des côtes portugaises afin de limiter les captures de merlus 
juvéniles; 
considérant que, au vu des derniers avis scientifiques, il est opportun 
de maintenir la définition de la pêche à la sole pour les grands 
bateaux; 
considérant que la situation de plusieurs stocks, notamment d'églefin 
et de cabillaud en région 2, est extrêmement grave; que la perpétuation 
de modes d'exploitation inadéquats engendre des rejets importants; 
qu'il est par conséquent indispensable, prenant en compte les 
recommandations scientifiques pour des TACs inférieurs aux capacités de 
pêche existantes dans les Etats membres, que des mesures d'encadrement 
de l'effort de pêche soient mises en place; que, dans les conditions 
actuelles, il conviendrait d'envisager une réduction d'au moins 30% de 
l'effort de pêche dirigé vers le cabillaud ou l'eglefin en Mer du Nord, 
à l'ouest de l'Ecosse et dans le Skagerrak et le Kattegat; 
-}-
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT: 
Article premier 
Le présent règlement fixe, pour l'année 1992 et pour certains stocks ou 
groupes de stocks de poissons, les totaux des captures admissibles 
(TAC) par stock ou groupe de stocks, la part de ces captures attribuée 
à la Communauté, la répartition de cette part entre les Etats membres 
et les conditions particulières auxquelles est soumise la pêche de ces 
stocks(5). 
Aux fins du présent règlement, le Skagerrak est délimité, à l'ouest, 
par une ligne tracée entre le phare de Hanstholm et celui de Lindesnes 
et, au sud, par une ligne tracée entre le phare de Skagen et celui de 
Tistlarna et, de là, jusqu'au point le plus proche de la côte suédoise. 
Aux fins du présent règlement, le Kattegat est délimité, au nord, par 
une ligne tracée entre le phare de Skagen et celui de Tistlarna et, de 
là, jusqu'au point le plus proche de la côte suédoise et, au sud, par 
une ligne tracée entre Hasenore et Gniben Spids, Korshage et Spodsbjerg 
et Gilbjerg Hoved et Kullen. 
Aux fins du présent règlement, la mer du Nord comprend la sous-zone 
CIEM IV et la partie de la division CIEM Ilia qui n'est pas couverte 
par la définition du Skagerrak donnée dans le présent article. 
Article 2 
Les TAC concernant des stocks ou groupes de stocks auxquels s'applique 
la réglementation communautaire ainsi que la part de ces captures 
disponible pour la Communauté, sont fixés, pour 1992, comme indiqué à 
1'annexe. 
(5) La définition des zones CIEM et COPACE visées dans le présent 
règlement figurent respectivement dans les communications de la 
Commission 85/C 347/05 (J.O. n° C 347 du 31.12.1985, p. 14) et 85/C 
-tf-
Article 3 
La répartition entre les Etats membres de la part disponible pour la 
Communauté pour les TAC mentionnés à l'article 2 est fixée comme 
indiqué à l'annexe. 
Cette répartition est sans préjudice des échanges effectués au titre de 
l'article 5 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 170/83 et des 
réattributions faites au titre de l'article 11 paragraphe 4 et de 
l'article 11 quater, paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 2241/87(6), 
modifié par le règlement (CEE) n°3483/88(7). 
Article 4 
En ce qui concerne les stocks de hareng de la mer du Nord et de la 
Manche orientale, il est possible d'opérer vers la division CIEM IV b 
des transferts allant jusqu'à 50 % des quotas des divisions CIEM IV c 
et VII d. 
En ce qui concerne les stocks de merlu des zones lia (zone CE) et IV 
(zone CE), les Etats membres ayant un quota dans ces zones peuvent, 
lorsque ce quota est épuisé, effectuer des transferts des zones Vb 
(zone CE), VI, VII, XII, XIV et de la zone VIII a, b et d vers les 
zones lia (zone CE) et IV (zone CE). 
Toutefois, ces transferts doivent être notifiés préalablement à la 
Commission. 
Article 5 
1. Il est interdit de conserver à bord ou de débarquer des captures 
provenant de stocks pour lesquels des TAC ou quotas ont été fixés, sauf 
si : 
i) les captures ont été effectuées par les navires d'un Etat 
membre disposant d'un quota et que celui-ci n'est pas épuisé, 
ou 
(6) J.O. n° L 207 du 29.7.1987, p. 1 
„2> 
ii) la part du TAC attribuée à la Communauté (part de la 
Communauté) n'a pas été répartie entre les Etats membres au 
moyen de quotas et si celle-ci n'est pas épuisée, 
iii) jusqu'au 31 mai 1992, pour toutes les espèces autres que le 
hareng et le maquereau, les captures sont mêlées à d'autres 
espèces et ont été effectuées avec des filets d'un maillage 
égal ou inférieur à 32 millimètres dans les.régions 1 et 2 ou 
d'un maillage égal ou inférieur à 40 millimètres dans la 
région 3, conformément à l'article 2 paragraphe 1 du Règlement 
(CEE) n° 3094/86(8) du Conseil et qu'elles ne sont pas triées 
à bord ou lors du débarquement, 
à partir du 1er juin 1992, pour toutes les espèces autres que 
le hareng et le maquereau, les captures sont mêlées à d'autres 
espèces et ont été effectuées avec des filets d'un maillage 
égal ou inférieur à 40 mm dans les régions 1, 2 et 3, 
conformément à l'article ... du règlement (CEE) . ../91^) et 
qu'elles ne sont pas triées à bord ou lors du débarquement, 
iv) pour les harengs, elles se situent dans les limites fixées au 
paragraphe 2, 
ou 
v) pour les maquereaux, elles sont mêlées à des captures de 
chinchard ou de sardine et si le maquereau n'excède pas 10 % 
du poids total de maquereaux, de chinchards et de sardines à 
bord, et si les captures ne sont pas triées, 
ou 
vi) les captures sont effectuées au cours de recherches 
scientifiques faites conformément au Règlement (CEE) 
n° 3094/86. 
(8) J.O. n° L 288 du 11.10.1986, p. 1 
^Ao -
Toutes les quantités débarquées sont imputées sur le quota ou, si la 
part de la Communauté n'a pas été répartie entre les Etats membres au 
moyen de quotas, elles sont imputées sur la part de la Communauté, sauf 
pour les captures effectuées conformément aux points iii), iv), v) et 
vi). 
2. Jusqu'au 31 mai 1992, lorsque les opérations de pêche sont 
effectuées avec des filets d'un maillage inférieur à 32 mm dans les 
régions 1 et 2, à l'exception du Skagerrak et du Kattegat, et avec des 
filets d'un maillage inférieur à 40 mm dans la région 3, il est 
interdit de conserver à bord des prises de hareng mêlées à d'autres 
espèces sauf si ces prises ne sont pas triées et que le pourcentage de 
ces prises, lorsqu'elles sont mêlées seulement à des captures de sprat, 
n'excèdent pas 10 % en poids du total des captures de hareng et de 
sprat réunies. 
A partir du 1er juin 1992, lorsque les opérations de pêche sont 
effectuées avec des filets d'un maillage inférieur à 40 mm dans les 
régions 1, 2 (à l'exception du Skagerrak et du Kattegat) et 3, il est 
interdit de conserver à bord des prises de hareng mêlées à d'autres 
espèces sauf si ces prises ne sont pas triées et que le pourcentage de 
ces prises, lorsqu'elles sont mêlées seulement à des captures de sprat, 
n'excèdent pas 10 % en poids du total des captures de hareng et de 
sprat réunies. 
Jusqu'au 31 mai 1992, lorsque les opérations de pêche sont effectuées 
avec des filets dont le maillage est inférieur à 32 mm dans les régions 
1 et 2, et avec des filets d'un maillage inférieur à 40 mm dans la 
région 3, il est interdit de conserver à bord des prises de hareng 
mêlées à d'autres espèces, sauf si ces prises ne sont pas triées et que 
le pourcentage de ces prises, lorsqu'elles sont mêlées à d'autres 
espèces comportant le sprat ou non, n'excèdent pas 5 % en poids du 
total des captures de hareng et des autres espèces réunies. 
é\A 
A partir du 1er juin 1992, lorsque les opérations de pêche sont 
effectuées avec des filets dont le maillage est inférieure à 40 mm dans 
les régions 1, 2 (à l'exception du Skagerrak et du Kattegat) et 3, il 
est interdit de conserver à bord des prises de hareng mêlées à d'autres 
espèces, sauf si ces prises ne sont pas triées et que le pourcentage de 
ces prises, lorsqu'elles sont mêlées à d'autres espèces comportant le 
sprat ou non, n'excèdent pas 5 % en poids du total des captures de 
hareng et des autres espèces réunies. 
A partir du 1er juin 1992, lorsque les opérations de pêche sont 
effectuées avec des filets dont le maillage est inférieur à 32 mm dans 
le Skagerrak et le Kattegat, il est interdit de conserver à bord des 
prises de hareng mêlées à d'autres espèces, sauf si ces prises ne sont 
pas triées et que le pourcentage de ces prises, lorsqu'elles sont 
mêlées à d'autres espèces comportant le sprat ou non, n'excède pas 5 % 
en poids du total des captures de hareng et des autres espèces réunies. 
3. La détermination du pourcentage des prises accessoires et 
l'affectation de celles-ci se font conformément à l'article 2 du 
Règlement (CEE) n° 3094/86. 
Article 6 
1. La pêche au hareng est interdite du 1er juillet au 31 octobre 1992 
dans une zone délimitée par les coordonnées suivantes : 
- côte ouest du Danemark à 55° 30* de latitude nord, 
- 55° 30' de latitude nord, 7° 00' de longitude est, 
- 57° 00' de latitude nord, 7° 00' de longitude est, 
- côte ouest du Danemark à 57° 00' de latitude nord. 
2. La pêche au hareng est interdite dans la zone s'étendant de 6 à 12 
milles au large de la côte Est du Royaume-Uni, mesurée à partir des 
lignes de base, entre 54° 10' et 54° 45' de latitude nord pour la 
période du 15 août au 30 septembre 1992 et entre 55° 30' et 55° 45' de 
latitude nord pour la période de 15 août au 15 septembre 1992. 
^44-
3. La pêche au hareng est interdite pendant toute l'année dans la mer 
d'Irlande (division CIEM Vila) dans la zone maritime se situant entre 
les côtes ouest de l'Ecosse, de l'Angleterre et du pays de Galles et 
une ligne tracée à 12 milles des lignes de base de ces côtes délimitée 
au sud par un point situé à 53° 20' de latitude nord et au nord-ouest 
par une ligne tracée entre le Mull of Galloway (Ecosse) et le Point of 
Ayre (Ile de Man). 
4. La pêche au hareng est interdite du 21 septembre au 31 décembre 1992 
dans les parties de la mer d'Irlande (division CIEM VII a) délimitées 
par les coordonnées suivantes : 
a) - côte est de l'île de Man à 54° 20' de latitude nord, 
- 54° 20' de latitude nord, 3° 40' de longitude ouest, 
- 53° 50' de latitude nord, 3° 50* de longitude ouest, 
- 53° 50' de latitude nord, 4° 50' de longitude ouest, 
- côte sud ouest de l'île de Man à 4° 50' de longitude ouest; 
b) - côte est de l'Irlande du Nord à 54° 15' de latitude nord, 
- 54° 15' de latitude nord, 5° 15' de longitude ouest, 
- 53° 50' de latitude nord, 5° 50' de longitude ouest, 
- côte est de l'Irlande à 53° 50' de latitude nord. 
La pêche au hareng est interdite durant toute l'année 1991 dans le 
Logan Bay (eaux se trouvant à l'est d'une ligne allant de Mull of 
Logan, situé à 54° 44* de latitude nord et 4° 59' de longitude ouest, à 
Laggantalluch Head, situé à 54° 41' de latitude nord et 4° 58' de 
longitude ouest). 
5. Par dérogation au paragraphe 4, les bateaux d'une longueur maximale 
de 12,2 mètres, dont les ports d'attache sont situés sur la côte est de 
l'Irlande et de l'Irlande du Nord entre 53° 00' et 55° 00' de latitude 
nord peuvent pêcher le hareng dans la zone interdite décrite au 
paragraphe 4 lettre b). La seule méthode de pêche autorisée est le 
filet dérivant d'un maillage minimal de 54 millimètres. 
6. La pêche au hareng est interdite dans la région maritime située au 
nord-est de la ligne tracée entre Mull of Kintyre et Corsewall Point, 
du 1er janvier au 30 avril 1992. 
.43 -
7. La pêche au hareng est interdite : 
a) du 15 au 31 janvier 1992, dans une zone délimitée par les 
coordonnées suivantes : 
- côte sud-est de l'Irlande à 52° 30' de latitude nord, 
- 52° 30' de latitude nord, 06° 00' de longitude ouest, 
- 52° 00' de latitude nord, 06° 00' de longitude ouest, 
- côte sud-est de l'Irlande à 52° 00' de latitude nord 
b) du 1er au 15 novembre 1992, dans une zone délimitée par les 
coordonnées suivantes : 
côte sud de l'Irlande à 8°30' de longitude ouest, 
51° 15' de latitude nord, 7°30' de longitude ouest, 
51° 15' de latitude nord, 9°00' de longitude ouest, 
côte sud de l'Irlande à 9°00' de longitude ouest. 
8. Les zones et les périodes décrites dans le présent article peuvent 
être modifiées selon la procédure prévue à l'article 14 du règlement 
(CEE) n° 170/83. 
Article 7 
1. La pêche au sprat à l'aide de chaluts d'un maillage inférieur à 32 
millimètres est interdite toute l'année dans le Skagerrak et dans le 
Kattegat. 
2. La pêche au sprat est interdite : 
a) dans le rectangle statistique CIEM 39E8, du 1er janvier au 
31 mars 1992. Aux fins du présent règlement, ce rectangle CIEM 
est délimité par une ligne allant plein est depuis la côte est 
de l'Angleterre, le long du 55° 00' de latitude nord, jusqu'au 
point situé à 55° 30' de latitude nord, jusqu'au point situé à 
1°00' de longitude ouest, puis plein nord jusqu'au point situé 
à 55°30' de latitude nord et ensuite plein ouest jusqu'à la 
côte de l'Angleterre ; 
^w-
b) dans les eaux intérieures du Moray Firth situées à l'ouest de 
la longitude 3°30' ouest et dans les eaux intérieures du Firth 
of Forth situées à l'ouest de la longitude 3° 00' ouest du 
1er janvier au 31 mars 1992. 
3. Les zones et les périodes indiquées dans le présent article peuvent 
être modifiées selon la procédure prévue à l'article 14 du règlement 
(CEE)n° 170/83. 
Article 8 
La pêche au chalut et à la senne tournante du maquereau, du sprat et du 
hareng est interdite dans le Skagerrak du samedi minuit au dimanche 
minuit et dans le Kattegat du vendredi minuit au dimanche minuit. 
Article 9 
1. La pêche au chalut, à la senne danoise ou avec un filet remorqué 
similaire est interdite à partir du 1er janvier au 31 mars 1992 et du 
1er octobre au 31 décembre 1992 dans les zones géographiques délimitées 
par une ligne rejoignant les coordonnées suivantes: 
un point de la côte ouest du Danemark situé à 55°00' de 
latitude nord, 
55° 00' de latitude nord, 7° 00' de longitude est, 
54° 30' de latitude nord, 7° 00' de longitude est, 
54° 30' de latitude nord, 6° 00' de longitude est, 
53° 30' de latitude nord, 6° 00' de longitude est, 
53° 30' de latitude nord, 4° 00' de longitude est, 
un point de la côte des Pays-Bas situé à 4° 00' de longitude 
est. 
2. Par dérogation au paragraphe 1, la pêche au chalut, à la senne 
danoise ou avec un filet remorqué similaire est autorisée dans les 
zones indiquées à ce paragraphe, à condition que le maillage soit 
égal ou supérieur à 120 millimètres. 
3. Par dérogation au paragraphe 1, la pêche aux crevettes (Crangon 
Crangon) est autorisée dans les zones décrites au paragraphe 1 à 
condition qu'un chalut de séparation soit utilisé de telle sorte 
que les prises accessoires de poisson ne soient pas retenues dans 
le chalut. L'utilisation de racasseurs est interdite. 
4. Par dérogation au paragraphe 1, la pêche de l'anguille adulte 
(Anguilla anguilla) est autorisée dans les zones indiquées audit 
paragraphe. 
Article 10 
Le merlan poutassou et le chinchard sont considérés comme espèces 
autres que démersales. 
Article 11 
Du 1 janvier au 28 février 1992 et du 1 octobre au 31 décembre 1992, la 
pêche au chalut, à la seine danoise ou avec un filet remorqué similaire 
est interdite dans les zones géographiques délimitées par une ligne 
rejoignant les coordonnées suivantes: 
un point de la côte ouest du Portugal à 37°50' de latitude 
nord, 
37°50' de latitude nord, 9°03' de longitude ouest, 
37°00' de latitude nord, 9°06' de longitude ouest, 
un point de la côte ouest du Portugal à 37°00' de latitude 
nord. 
Article 12 
Nonobstant les dispositions de l'article 2 et de l'annexe I du 
règlement (CEE) n° 3094/86, sous les rubriques Région "2" zone 
géographique "Mer du Nord" et espèces cibles autorisées "sole", la 
pêche par les bateaux de 221 kilowatts ou plus à l'aide de chaluts à 
perche d'un maillage minimal compris entre 80 et 90 millimètres est 
limitée, du 1er avril au 31 mai, à la partie de la zone située au sud 
de 55° de latitude nord. Pour la pêche en cause : 
le pourcentage minimal d'espèces cibles n'est pas applicable, 
le pourcentage maximal de cabillaud, églefin, merlan et lieu noir 
est de 15%. 
Pour les bateaux mentionnés ci-dessus qui pèchent dans la zone citée 
ci-dessus, il est interdit d'avoir à bord tout chalut ou morceaux de 
filet dont le maillage est inférieur à celui du filet effectivement 
utilisé. 
Article 13 
1. Tous les Etats membres qui disposent de quotas de cabillaud et 
d'églefin en Mer du Nord ou à l'ouest de l'Ecosse (divisions IV et VI) 
prennent les mesures nécessaires, qu'ils communiquent à la Commission 
avant le 1er mars 1992, pour que chacun de leurs navires, dont la 
longueur hors tout dépasse 10 m et dont les débarquements de cabillaud 
et d'églefin proviennent des divisions IV et VI effectués entre le 1er 
janvier 1989 et le 30 juin 1990 n'excèdent i) 100 t et ii) 40 % en 
poids du total de leurs débarquements, ainsi que tout navire remplaçant 
un navire de la catégorie définie ci-dessus, reste au port pendant au 
moins 200 jours au cours de l'année 1992. 
Les Etats membres qui, en raison de l'application des dispositions 
ci-dessus, ne sont pas en mesure d'épuiser leurs quotas de cabillaud et 
d'églefin pour 1992 dans les divisions IV et VI peuvent demander à la 
Comission une réduction ou la non-application de la limitation 
susmentionnée des jours de sortie en mer. 
La Commission communique sa décision dans un délai de huit jours 
ouvrables. 
'W-
2. Nonobstant les dispositions du paragraphe 1, tout navire de la 
catégorie définie ci-dessus peut, à partir du 1er juin 1992, pêcher le 
merlan dans les conditions fixées dans l'article... du règlement (CEE) 
n°.../91 pour autant qu'il n'ait à son bord que des filets d'un 
maillage de 90 mm minimum. Le nombre de jours de pêche effectués dans 
ces conditions est déduit des 200 jours pendant lesquels ce navire 
devrait autrement rester au port. 
3. Tous les Etats membres qui disposent de quotas de cabillaud dans le 
Skagerrak et le Kattegat (division Illa) prennent les mesures 
nécessaires, qu'ils communiquent à la Commission avant le 
1er mars 1992, pour que chacun de leurs navires dont les débarquements 
de cabillaud provenant de la division Illa effectués entre le 1er 
janvier 1989 et le 30 juin 1990 n'excèdent i) 70 t et ii) 25 % en poids 
du total de leurs débarquements, ainsi que tout navire remplaçant un 
navire de la catégorie définie ci-dessus, reste au port pendant au 
moins 200 jours au cours de l'année 1992. 
Les Etats membres qui, en raison de l'application des dispositions 
ci-dessus, ne sont pas en mesure d'épuiser leurs quotas de cabillaud 
pour 1992 dans la division Illa (Sakgerrak et Kattegat) peuvent 
demander à la Commission une réduction ou la non-application de la 
limitation susmentionnée des jours de sortie en mer. 
La Commission communique sa décision dans un délai de huit jours 
ouvrables. 
Article 14 
Nonobstant les dispositions de l'article 2 et de l'annexe I du 
règlement (CEE) n°3094/86, sous les rubriques "Région 2" zone 
géographique "toute la région sauf secteur de pêche au tacaud 
norvégien", le pourcentage maximal d'espèces protégées est de 15% dont 
pas plus de 5% de cabillaud et d'églefin. 
Article 15 
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au 
Journal officiel des Communautés européennes. 
Il est applicable à compter du 1er janvier 1992. 
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et 
directement applicable dans tout Etat membre. 
Fait à Bruxelles, le 1991. 
Par le Conseil 
Le Président 
- A3-
ANEXO / BILAG / ANHANG / nAPAPTHMA / ANNEX / ANNEXE / ALLB0A3O / BIJLAGE / ANEXO 
TAC «n 1992 por aapacia y zona y la diatrlbuclôn . antra lo* Eatodo* mlombrea. d* lo porta aelanoda a la 
Comunldad (an tonalodo* pa*o vivo) 
TAC for 1992 pr.b**tond og pr.omroda 09 fcrd*ling*n blondt mad I am* «tôtorna of Foalla**kab*t* ond*l (ton* 
l*v*nd* vagt) 
TAC fur 1992 j* Baatand und Baralch und dla Auftallung daa fCr di* Comalnachoft varfCgboran Antalla ouf dl* 
Mitgllad*toot*n (In Tonnan labandgaalcht) 
TAC avà a«60cpa KOI Ç«iwn yia TO 1992 KO9WÇ Ka« 1 Karavoun MCTO(U THV KPOTWV ucXûv TOU 
xopnyouucvou OTnv KoiwoTHTa ucpifliou aoc TOVOUÇ (MVTOVOÛ pâpouç) 
TAC* by stock and by oraa 1er 1992 end tha allocation among tha M*mfa*r Stotaa of th* ahora oval labia ta tho 
Community (In tonna* Il va valght) 
TAC pour 1992 par atock at par zona olnat qua lo répartition antra la* Etat* mambraa da lo port attribua* o lo 
Communoutd (an tonna* polda vif) 
TAC par II 1992 par popolozlona a par zono • la rIport»zVon* tro oH StotI mambrI d*Mo porta dlsponlbll* p«r lo 
Comunlto (In tonnai Iota pa*o vivo) 
TAC voor 1992 , par baatand an par gabiad an d* vardallng ovar d* Lld-Stotan von h*t voor d* Camoanachap 
b**cnlkbor* oonda*I (In ton lav*nd g*wlcht) 
TAC poro 1992 . por ailatlncia a por zono a o raportiçoo . antra o* C«todo* mombro*. da porta otrlbutdo à 
Comunldada (am tonalodo* paao vivo) 
! Zone / Onroo* / I ; Cotodo ml«nt>ro / MadI«ma*tot / ICuoto / Kvota / Ouota / 
Espact* / Art / Art / Eiôoç /Spacias i Baralch / Zûvn / ! '. Mltgl ladatoot / Kpôroç ucloç / IrtooôoTuon /Ouoto/ 
/ Etpèc* / Spocia / Soort / Eapocl* iZon* / Zona / Zono / | TAC i Mombor Stot* / Etat mambr* / Stoto IOuoto / Contingenta / 
! Sactor / Zona ! I manfcro / lld-Stoot / Estodo-mambro I Quota / Ouoto 
To i û) i ô) i To i (5) 
Aranqu* / Sild / Harlng / Pcrra / ! 11 lo) l(95) IBELCIE /BELGIQUE I 
Harring / Horang / Arlngo / Horlng / ! I IDANWARX I (S)(55) 
Aranqu* I t I OCUTSCHLAM) I (4)(55) 
(Clup*o horangu*) i ! t EAAOAO I 
I I I ESPAAA I 
I I I nUNCE I 
I I t IRELAND I 
i i i ITALIA I 
I I I LUXEMBOURG t 
I I i NEDERLAND I 
I I I PORTUGAL I 
I t I UNITES KINGDOM I 
III I 
I I I I 
I I I CCE/EâT/CMC/EaK/CEC/EEC I (95) 
III I 
i i i i 
Aranqua / Slid / Haring / Pvrva / llllb).e).d) (1) I BO 000 I BELCIE /KLCIOUE I 
Harring / Horang / Arlngo / Horlng / I I I DAM4ARK I (96) 
Aranqu* I I I DEUTSCHLAND I (95) 
(Clupoo horongua) t II EUofla I 
. I I EB*ANA I 
I I I ntMCC I 
I I I IRELAND I 
I I I ITALIA I 
I I I LUXEMBOURG I 
I I I NEDERLAND I 
I I I PORTUGAL I 
I I I UNITED KINGDOM I 
III I 
| | | | 
I I I CO/UF/OC/tCK/aC/EBi I (95) 
III I 
- z v^ — 
O) (2) (3) («) (5) 
Aranqu* / Slid / H*rIng / Pcvva / 11lo) (1). IVo).b) 1(55) IBELCIE /BELGIOUE I 
H*rr Ing / Horang / Ar Ingo / Hor Ing / I | (OANMARK I (55) 
Ar*nqu« I I I OEUTSCHLAND I (95) 
(Clupao horangu*) I I I EXAOOO I 
I I I ESPAAA I 
I I I FRANCE I (95) 
I I I IRELAND I 
I I I ITALIA I 
I I I LUXEMBOURG I 
I I I NEDERLAND I (95) 
I I I PORTUGAL I 
\ I I UNITED KINSOOW I (95) 
I I I CS/EaTytoCAOK/tEC/tEC I (*)(9S) 
Aronqua / SI Id / HerIng / P*Yya / I IVc) (7). VI Id) 1(95) 1 KLCIE /BELGIOUE I (95) 
Herring / Horang / Ar Ingo / Hor Ing / | I J OANMARK I (95) 
Aranqu* ! I f OEUTSCHLAND I (55) 
(Clupao harangue) i f \ EXXaoa I 
! ! I ESPAAA I 
I I I FRANCE I (95) 
! j I IRELAND I 
! I I ITALIA I 
I i I LUXEMBOURG I 
I I I NEDERLAND I (95) 
I I PORTUGAL I 
I I I UNITED KINGDOM I (95) 
! I ! CEE/taT/DC/tCKAEC/tEC I (55) 
Aranqu* / Slid / H*r ing / Ptrva / }Vb) (1).VIo) North 1(95) IBELCIE /BELGIQUE I 
Harring / Horang / Aringo / Horing / 1(8). Vlb) \ \ OAMMARK I 
Aranqu* ! ! ! OEUTSCHLAND I (55) 
(Clup*o horangu*) I I I CJUta&a I 
I I I ESPAMA I 
I I I FRANCE I (55) 
I I i IRELAND I (95) 
I I I ITALIA I 
I I I LUXEMBOURG I 
t I I NEDERLAND I 
I I I PORTUGAL I 
I I I UNITED KINGDOM I (95) 
I \ I ttE/EaT/tmVtOX/EEC/EEC I (95) 
Aranqu* / Slid / MarIng / Pcyro / (Via) South (9). I 27 000 I BELCIE /BELGIOUE I 
H*rrIng / Horang / ArIngo / HorIng / |Vllb).c) I I OANMARK I 
Aranqu* I I I OEUTSCHLAND I 
(Clupao horangu*) I I I ELXaoa I 
I I I ESPAAA | 
I I I FRANCE I 
I I I IRELAND I 24 590 
I I I ITALIA | 
I I I LUXEMBOURG I 
I I I NEDERLAND I 2 490 
I I I PORTUGAL I 
I I I UNITED KINGDOM | 
I I I CEX/Ear/DC/ECVtEC/tEC I 27 000 
~ L«-
(D (2) (3) (4) (5) 
Aranqu* / Slid / HerIng / PCYVO / Ivio) Clyda(10) I 1 «00 IBELCIE /BELGIQUE I 
Herring / Horang / Arlngo / HorIng / I I (DANMARK I 
Aronqua I I I OEUTSCHLAND I 
(Clupao horangu*) I | | EXxaoa I 
I I I ESPAAA I 
I I I FRANCE I 
I I I IRELAND I 
I I I ITALIA I 
I I LUXEMBOURG I 
I I I NEDERLAND I 
I I I PORTUGAL I 
I I I UNITED KINGDOM I 1 600(46) 
I I I CtX/E*T/OC/tXX/tEC/tEC I 1 600 
Aronqua / Slid / Hor Ing /Parro / |Vllo)(11) I 6 600 IBELCIE /«LCI QUE I 
Herring / Horang / Arlngo / Hor Ing / I \ 1 DAMMMC I 
Aronqua I I I OEUTSCHLAND I 
(Clupao horangue) I I iÀMôa I 
I I I ESPAftA I 
I I I FRANCE I 
I I I IRELAND I 1 720 
i ! I ITALIA I 
I I LUXEMBOURG I 
I I NEDERLAND I 
I I PORTUGAL I 
I I I UNITED KINGDOM I 4 880 
i I CCE/Ear/EWAOK/EEC/EEC I 6 600 
Aronqua / Slid / HarIng / PéyYO / »viie).f) I 900(«) IBELCIE /BELGIOUE I 
Herring / Horong / Arlngo / HorInç / f I I OAMMARK I 
Aranqu* I I OEUTSCHLAND I 
(Clupao harangue) I 1 I ELXâte I 
I I I ESPAAA I 
I I FRANCE I 290 
I I IRELAND I 
! I I ITALIA I 
I I I LUXEMBOURG I 
I I I NEDERLAND I 
I I I PORTUGAL I 
! I I UNITED KINGDOM I 290 
I I I CEE/Ear/EW/EOK/tEC/EEC I 900 
Aranqu* / SI Id / Her Ing / Peyya / Ivi lg).h). J).k)(12) I 19 800 I KLGIE /BELGIOUE I 
Herring / Horang / Arlngo / Hor Ing / I I \ DANMARK I 
Aronqua I I I OEUTSCHLAND I 220 
(Clupao horangue) I I I CiXote I 
I I I ESPAAA I 
I I I FRANCE I 1 220 
I I I IRELAND I 17 120 
I I I ITALIA | 
I I I LUXEMBOURG I 
I I I NEDERLAND I 1 220 
I I I PORTUGAL I 
I I I UNITED KINGDOM | 20 
I I I CEE/tar/EtK/^OK/EEC/EEC I 19 800 
~ £*>-. 
(1) (2) (3) («) (5) 
Eapodin / Br la ling / Sprott* / 111lo) l(13)(95)(«) IBELCIE /BELCIQUE I 
lopocXAOpCYYO / SP'ot / Sprot / Sprotto I I I DANMARK I (5)(14)(95) 
Sprot / Eapodl Iho I I I OEUTSCHLAND I (4)(14)(55) 
(Sprottue aprottue) I I I EXXooa I 
I I I ESPANA I 
I I I FRANCE I 
I I I IRELAND I 
I I I ITALIA I 
I I I LUXEMBOURG I 
I I I NEDERLAND I 
I I I PORTUGAL I 
I I I UNITED KINGDOM I 
I I I Œ>VEJF/EPC/^OKAEC/EED I (14)(95) 
Eapodin / Brie ling / Sprot te / 111 lb).c).d) (1) 132 000 IBELCIE /BELGIOUE I 
lopteUopcYYO. / Sprot / Sprot / Sprotto I I 1 OANMARK I (95) 
Sprot / Eepodllho I J f OEUTSCHLAND I (55) 
(Sprottue aprottue) i t \ EAXOOO I 
I i I ESPANA I 
! I FRANCE I 
I I I IRELAND I 
I ! I ITALIA 1 
I ! LUXEMBOURG I 
t I ! NEDERLAND I 
i I I PORTUGAL I 
! I I UNITED KINGDOM I 
! ! I ŒE/EAT/E1C/E0K/EEC/EEC I (55) 
Eapodin / Br le ling / Sprott* / }ilo)(1). IV (1) l(95)(«) IBELCIE /BELCIOUE I (95) 
lopocUépcrYO / Sprot / Sprot / Sprotto ! I I OANMARK I (55) 
Sprot /Eepodllho i i | OEUTSCHLAND I (55) 
(Sprottue eprottuc) I I I EAXOOO I 
i I I ESPANA I 
I I I FRANCE I (55) 
! I I IRELAND I 
i I I ITALIA I 
I I I LUXEMBOURG I 
I I I NEDERLAND I (55) 
! I I PORTUGAL I 
I I I UNITED KINGDOM I (55) 
III | (3)(45)(55) 
I I i CE>VEar/&C/EOK/E£C/EEC I (95) 
Eapodin / Br lal Ing / Sprot t* / Ivild).*) I 12 000(») IBELCIE /BELGIQUE I 60 
LapocUcpcYYe / Sprot / Sprat / Sprotto I I I DANMARK I 3 900 
Sprot / Eepodllho I I I OEUTSCHLAND I 60 
(Sprottue aprottue) I I I EXXooc. I 
I I I ESPANA I 
I I I FRANCE I 840 
I I I IRELAND I 
I I i ITALIA | 
I I I LUXEMBOURG I 
I I I NEDERLAND I 840 
I I I PORTUGAL I 
I I I UNITED KINGDOM | 6 300 
I I I CElVEAr/tW/EOK/tEC/tEC I 12 000 
- -«3-
(1) (2) I (3) <«> (5) 
Anchoo / AnaJo* / Sord*II* / Will 130 000(0 IBELCIE /BELCIOUE I 
AvTCooyia. vaupoa / Anchovy / Anchol* /I | | DANMARK I 
Acclugo / Anejovle /I II OEUTSCHLAND I 
Blqualrao (Anchova) I 1 I EXXâôa I 
(Engraull* ancraeleholu*) I I I ESPANA I 27 000 
I I I FRANCE I 3 000 
I I I IRELAND I 
I I I ITALIA I 
I I I LUXEMBOURG I 
I I I NEDERLAND I 
1 I I PORTUGAL I 
I f I UNITED KINGDOM I 
! I I CEE/Ear/BC/ECK/EEC/EEC I 30 000 
Anchoo / Ana Joe / Sordolt* / lix. X; COPACE I t 000(0 IBELCIE /BELCIOUE I 
AWTÇOÛT«a, YBÛpoa / Anchovy / Anchola / 134.1.1 (1) t I OANMARK I 
Acclugo / Anejovle /I II OEUTSCHLAND I 
Blqualrao (Anchovo) I I \ EXXàoo I 
(Engraull* ancraeleholu*) ! t I ESPANA I 4 300(15) 
! I FRANCE I 
I I I IRELAND I 
! ! i ITALIA I 
I ) LUXEMBOURG I 
I ! NEDERLAND I 
I I I POrrUGAL I 4 700(15) 
I I I UNITED KINGDOM I 
ill I 
i I I I 
! I i CCE/Ear/DeAOK/tZC/EEC I 9 000 
• It I 
Salmon otlantloo / Lake / Laeha / 111 lb).e).d) (1) 1720(0 IBELCIE /BELCIOUE I 
loXttio* /Atlantic eolmon / | I \ OANMARK I 640 
Saumon otlantlqua / Solmon* / Zolm / i I ! OEUTSCHLAND I 70 
So Imoo do Atlantic» I I I EXXaoa I 
(Solrno eolar) ! I I ESPANA I 
I I FRANCE I 
I I IRELAND I 
i I I ITALIA I 
I I I LUXEMBOURG I 
I I I NEDERLAND I 
! I ! PORTUGAL I 
I I I UNITED KINGDOM I 
I I I CtX/Ear/EtnAQK/EEC/EEC I 710 
Copal an / Lodd* / Lodda / KamcXâv / 11 lb) I IBELCIE /BELGIQUE I 
Copal In / Cop*I an / I I I OANMARK I 
Mermoro (Mol lotua vl I looue) / Lodd* / I I I OEUTSCHLAND I 
Copal Im I I I EXXooo I 
(Mollotua vlIloaua) I I I ESPANA | 
I I I FRANCE I 
I I I IRELAND I 
I I I ITALIA | 
I I I LUXEMBOURG I 
I I I NEDERLAND I 
I I I PORTUGAL | 
I I I UNITED KINGDOM | 
I I I CZE/EaT/^C/EOK/EEC/tEC I 0(16) 
- 24-
(O (2) (3) («) (5) 
Bocoloo / Torek / KobaIJ ou / rô6oa / 11 lb) I (95) IBELCIE /BELCIOUE I 
Cod / Cabl I loud / Marl uzzo bianco / I I I OANMARK I 
Kob*IJau« / Bocolhou I I I OCOTSCHLAND I (95) 
(Godue morhuo) I I I EXXâta I 
I I I ESPAAA I (55) 
I I I FRANCE I (95) 
I I I IRELAND I 
I I ! ITALIA I 
I I I LUXEMBOURG I 
I I I NEDERLAND I 
I I I PORTUGAL I (95) 
I I I UNITED KINGDOM I (95) 
||| I (3)(17)(55) 
I I I CEE/Ear/GC/EOK/EEC/EEC I (39)(95) 
Bocoloo / Torek / Kob*I Jov / rôAo* / Illfo) Skooorrofc 1(95) I BELCIC /BELGIQUE I (4)(95) 
Cod / Cob il loud / Mar luzzo bianco / I 1 Î OANMARK I 0«)(55) 
Kab*ljouw / Bocolhou I I I OEUTSCHLAND I (4)(55) 
(Godue morhuo) I I I EXXâôa I 
! I I ESPANA I 
I I t FRANCE I 
I ] I IRELAND I 
'. ! I ITALIA I 
I I I LUXEMBOURG I 
! I I NEDERLAND I (4)(95) 
i ! I PORTUGAL I 
I I I UNITED KINGDOM I 
i i I CEE/EBF/EWC/EOK/tXC/EEC I (95) 
Bocoloo / Torek / Kob*IJ ou / râ&o* / 111lo) Kottagot I (95) I BELCIE /BELCIOUE I 
Cod / Cabillaud / M*rIuzzo bianco / ! 1 I OANMARK I (19)(55) 
Kob*IJ ou* / Bocolhou I I I OEUTSCHLAND I (4)(55) 
(Codue morhuo) ! I I EXXâta I 
I I I ESPANA I 
! I I FRANCE I 
I I I IRELAND I 
I I i ITALIA I 
I I I LUXEMBOURG I 
I ! NEDERLAND I 
I I I PORTUGAL I 
I I I UNITED KINGDOM I 
I I I CEE/t8F/G«VEOK/EEC/EEC I (95) 
Bocoloo / Torek / Kabaljau /roooa / llllb).c).d) (1) 1(95) IBELCIE /BELCIOUE I 
Cod / Cob 11 loud / M*r I uzzo bianco / I I I OANMARK | (55) 
Kob* IJ ou* / Bocolhou I I I OEUTSCHLAND I (55) 
(Codue morhuo) I I I EXXâta | 
I I I ESPANA | 
I I I FRANCE I 
I I I IRELAND I 
I I I ITALIA | 
I I I LUXEMBOURG I 
I I I NEDERLAND | 
I I I PORTUGAL I 
I I I UNITED KINGDOM I 
I I I CtZ/EftF/EmVEOK/EEC/EEC I (95) 
-2 J"-
(D (2) (3) (4) (9) 
Bocoloo / Torak / Kobaljou / fatao / I Ho) (1). IV I (95) I BELCIE /BELCIOUE I (95) 
Cod / Cob) I loud / Mar luzzo bianco / I I I OANMARK I (95) 
Kobaljou* / Bocolhou I I I OEUTSCHLAND I (95) 
(Codue morhuo) I I I EXXâta I 
I I I ESPANA I 
I I I FRANCE t (95) 
I ! I IRELAND I 
I I I ITALIA I 
I I I LUXEMBOURG I 
I I I NEDERLAND I (95) 
I I I PORTUGAL I 
I I I UNITED KINGDOM I (99) 
I I I (XzVEar/EW/EOK/EEC/EEC I (95) 
Bocoloo / Torak / Kobaljou / rata* / IVb) (1). VI. XII. XIV I T3 900 IBELCIE /BELCIOUE I 40 
Cod / Cabillaud / Merluzzo bianco / I I I DANMARK I 
KabaIJauw / Bocolhou I \ I OEUTSCHLAND I 400 
(Godue morhuo) I ! I EXXâta I 
I i I ESPANA I 
I I I FRANCE I 4 290 
I I I IRELAND I 1 670 
I ! t ITALIA I 
I I \ LUXEMBOURG I 
I I I NEDERLAND I 
I i I PORTUGAL I 
I ! I UNITED KINGDOM I 7 100 
I i I CEE/E«r/E«C/ECK/E£C/EEC I 13 500 
Bocoloo / Torek / Kobaljou / râ&oe / Ivilo) I 10 000 IBELCIE /BELCIOUE I 270 
Cod / Cob 11 laud / Marluzzo bianco / I ! I OANMARK I 
Kob* IJ ou» / Bocolhou I I OEUTSCHLAND I 
(Godut morhuo) I ! i EXXâta I 
I I ! ESPANA I 
I ! I FRANCE I 730 
I I ! IRELAND I 4 660 
I I I ITALIA I 
I i I LUXEMBOURG I 
I I NEDERLAND I 70 
i .' I PORTUGAL I 
I I I UNITED KINGDOM I 4 270 
I I I (ZtVEaT/ElCACK/EEC/EEC I 10 000 
Bocoloo / Torek / Kobaljou / Tata* / (VI lb).c).d).a).f). 116 400 IBELCIE /BELCIOUE I 820(44) 
Cod / Cabillaud / Mer luzzo bianco / lg).h). J).k).VIU.IX, I I DANMARK I 
Kobaljou» / Bocolhou |X;COPACE 34.1.1 (1) I I OEUTSCHLAND I 
(Codue morhuo) I I I EXXâta I 
I I I ESPANA I 
I I I FRANCE I 14 060(44) 
I I I IRELAND I 1 880(44) 
I I I ITALIA I 
I I 1 LUXEMBOURG I 
I I I NEDERLAND I 120(44) 
I 1 I PORTUGAL I 
t I I UNITED KINGDOM I 1 920(44) 
I I I CEE/EJF/E1CA0K/EEC/EEC I 18 400 
-2.6 -
(D (2) (3) (4) (5) 
Eglaflno / Kullar / Schal If laeh / llllo); lllb).c).d) l(95)(0 IBELCIE /BELCIOUE I (4) (55) 
KoXXopioa / Hoddocfc / Eglof In / 1(1) | I OANMARK I (S)(55) 
Eglaflno / Schalvl* / Arlnco I I I OEUTSCHLAND I (4)(55) 
(Melonograniua oaglaflnue) I I I EXXâta I 
I I I ESPANA I 
I I I FRANCE I 
I I I IRELAND I 
I I I ITALIA I 
I I I LUXEMBOURG I 
I I I NEDERLAND I (4)(55) 
I I I PORTUGAL I 
I I I UNITED KINGDOM I 
I I I CCE/fJF/DC/EOK/EEC/EEC I (95) 
Eglaflno / Kullar / SchalIf lech / |lla)(1). IV 1(95) IBELCIE /BELCIOUE I (95) 
KaXXqptae / Hoddock / Eglaf In / I \ I OANMARK I (55) 
Eglaflno / Schalvle / Arlnco I I I OEUTSCHLAND I (95) 
(Mtlonogramrw* oaglaflnue) I î I EXXâta I 
I \ \ ESPANA I 
I I I FRANCE I (55) 
I I IRELAND I 
i I I ITALIA I 
I I LUXEMBOURG I 
I I I NEDERLAND I (95) 
I I I PORTUGAL I 
I I I UNITED KINGDOM I (95) 
I i I «£/E»F/t*C/EOK/tEC/EEC I (47)(55) 
111 I 
i i i i 
Eglaflno / Kullar / SchalM loch / Ivb) (1). VI. XII. XIV I 12 300 IBELCIE /BELCIOUE I 30(48) 
KaXXopta* / Hoddock / EglafIn / ! II DANMARK I 
Eglaflno / Sch*ivie / Arlnca i ! I OEUTSCHLAND I 30(48) 
(Melanograirrue oogI*finue) ! i I EXXâta I 
! I I ESPANA I 
1 I I FRANCE I 1 360(49) 
I I I IRELAND I 970(50) 
I I I ITALIA I 
I I LUXEMBOURG I 
I I I NEDERLAND I 
I I I PORTUGAL I 
I I I UNITED KINGDOM I 9 910(51) 
I I I CEE/EâT/ElC/tOK/EEC/EEC I 12 300 
Eglaflno / Kullar / Schal If laoh / IVIl.Vl M .IX.X; I 6 000(0 IBELCIE /BELGIQUE I 70(44) 
KaXXopiae / Hoddock / Eglaf In / ICOPACE 34.1.1(1) I I OANMARK I 
Eglaflno / Schalvle / Arlnco I I I OEUTSCHLAND I 
(Melanogramue oaglaflnue) I I I EXXâta I 
I I I ESPANA I 
I I I FRANCE I 4 000(44) 
I I I IRELAND I 1 330(44) 
I I I ITALIA I 
I I I LUXEMBOURG I 
I I I NEDERLAND I 
I I I PORTUGAL I 
I I I UNITED KINGDOM I «00(44) 
I I I CEE/t0T/EW/EOK/tEC/tEC I « 000 
-2.9-
(1) (2) (3) (4) (5) 
Carbonaro / SaJ / Sooloche / 11lo)(1) .11lo); I (95) IBELCIE /BELCIOUE I (4)(9S) 
Maupn eoXXoKO / Saltha / Llau nolr / |lllb).c).d) (1). IV I I OANMARK I (5)(95) 
M*rluzzo corbonoro / Zaort* koolvle /I I I OtVTSCHLAND I (4)(53) 
Eecarrudo I I I EXXâta I 
(Pollechlue vlran*) I I I ESPANA I 
I I I FRANCE I (4)(95) 
I I I IRELAND I 
I I I ITALIA I 
I I I LUXEMBOURG I 
I I I NEDERLAND I (4)(55) 
I I I PORTUGAL I 
I I I UNITED KINGDOM I (4)(95) 
I I I CEE/Ear/tTC/ECK/lXC/EEC I (95) 
Corbonoro / S*J / So*loch* / |Vb) (1). VI. XII. XIV I 16 000 I BELCIE /BELCIOUE I 1 170 
Motion, WOXXOKO / Solth* / Llou nolr / | I J OANMARK I 
M*rluzzo corbonoro / Zoorte koolvie /I i 1 OEUTSCHLAND I 
Etcarudo I I ! EXXâta I 
rPollochlue vlran») J I I ESPANA I 
I I I FRANCE I 11 610 
I I I IRELAND I 390 
I I I ITALIA I 
I I i LUXEMBOURG I 
I I I NEDERLAND I 
I I I PORTUGAL I 
I I \ UNITED KINGDOM | 2 830 
I I ! C£X/EAT/t1*/tOK/tXC/EEG I 16 000 
Corbon*ro / S*J / Saalocho / |VM .VI11. IX.X; I 14 000(0 IBELCIE /BELCIOUE I 40(44) 
Mauprt aoXXoxa / Solth* / Llau nolr / ICOPACE 34.1.1( 1) ! | DANMARK I 
M*rluzzo corbonoro / Zaort* koolvle / | I I OEUTSCHLAND I 
Eecaiudo I I I EXXâta I 
(Pollochlue vlran») | I I ESPANA I 
I ! I FRANCE I 7 870(44) 
I i ! IRELAND I 3 940(44) 
I I I ITALIA I 
I I I LUXEMBOURG I 
I I I NEDERLAND I 
! ! PORTUGAL | 
I I I UNITED KINGDOM I 2 190(44) 
I I I CO/Eir/EtCAOK/EEC/EEC I 14 000 
Abodajo / Lubba / Pollock / Ivb) (1). VI. XII, XIV I 1 100(0 I BELCIE /BELCIOUE I 
Kitpivo aoXXoxc / Pollock / Llou Jaune I I I OANMARK | 
M*r luzzo glollo / Witt* koolvle / | I I OEUTSCHLAND | 
Jullano I I I EXXâta I 
(Pollochlue pollachlua) I I I ESPANA | 20(20) 
I I I FRANCE I 930 
I I I IRELAND | 150 
I I I ITALIA | 
I I I LUXEMBOURG I 
I I I NEDERLAND I 
I I I PORTUGAL I 
I I I UNITED KINGDOM | 400 
I I I CEE/EBF/EVC/EOK/EEC/EEC I 1 100 
.eg-
(D (2) I (3) (4) (5) 
Abooajo / Lubbo / Pollack / |VI I | 14 000(0 IBELCIE /BELCIOUE I 430 
Kitptwn. «oXXdka / Pollack / Llau Jouna I | I OANMARK I 
Msrluzzo glollo / Wltta koolvle / I I I OEOTSCHLAND I 
Juliana I I I EXXâta I 
(Pollochlue pollochlue) I I I ESPANA I 30(20) 
I I I FRANCE I 10 030 
I I I IRELAND I 1 070 
I I I ITALIA I 
I I I LUXEMBOURG I 
I I I NEDERLAND I 
I I I PORTUGAL I 
I I I UNITED KINGDOM I 2 440 
I I I CEE/»/EWC/EOK/EEC/tEC I 14 000 
Abooajo / Lubba / Pol lock / 1Vlllo).b) I 2 «00(0 IBELCIE /BELCIOUE I 
Kitpiun «oXXôxa / Pollock / Llau Jouna I J I OANMARK I 
M*rluzzo glollo / Witt* koolvle / ] I I BEUTSCHLAND I 
Juliana I I I EXXâta I 
"«ollochlue pollochlue) I I I ESPANA I 440 
i I ! FRANCE I 2 160 
I I I IRELAND I 
I i J ITALIA I 
I I I LUXEMBOURG I 
I I i NEDERLAND I 
I I 1 PORTUGAL I 
I I I UNITED KINGDOM I 
I I I CEE/EflF/EWG/EOK/EEC/EEC I 2 600 
Abooajo / Lubba / Pollock / Iviilc) 1800(0 IBELCIE /BELCIOUE I 
KiTpiwn «oXXoxa / Pollock /Llau Jaun* \ 1 I OANMARK I 
M»rluzzo glollo / Wltta koolvia / I 1 I OEUTSCHLAND I 
Jullono I I I EXXâta I 
(Pollochlue pollochlue) I I I ESPANA I 720 
I I I FRANCE I 80 
I i I IRELAND I 
I I i ITALIA I 
I I I LUXEMBOURG I 
I I I NEDERLAND I 
I ! I PORTUGAL I 
I I I UNITED KINGDOM I 
I I I CE£/t*T/EWG/EOK/tEC/EEC I BOO 
Abooajo / Lubba / Pol look / Ivilld) I «KO IBELCIE /BELCIOUE I 
KiTptwq eoXXôxa / Pollock /Llau Jouna I I I OANMARK I 
Mar luzzo glollo/Wltta koolvle / I I I OEUTSCHLAND I 
Juliana I I I EXXâta I 
(Pollachiu* pollochlue) I I I ESPANA I 
I I I FRANCE I 90 
I I I IRELAND I 
I t t ITALIA | 
I I I LUXEMBOURG I 
I I I NEDERLAND I 
I I I PORTUGAL I 
I I I UNITED KINGDOM I 
I I I CEE/Ear/^WC/EOK/EEC/EEC I 90 
-.O-
(D (2) (3) (4) (9) 
Abod* Jo / Lubba / Pollock / (Villa) I 100(0 IBELCIE /BELCIOUE I 
KÎTpiwri «OXXOKO / Pollack / Llau Jouna I I I DANMARK I 
M*r luzzo glollo /Wltta koolvle / I I I OEUTSCHLAND I 
Jul I one I I I EXXâta I 
(Pollachlua pollochlua) I I I ESPANA I 
I I I FRANCE I 
I I I IRELAND I 
I I I ITALIA I 
I ! ! LUXEMBOURG I 
I I I NEDERLAND I 
I I I PORTUGAL I 
| I I UNITED KINGDOM I 
III I 100(3) 
I I I CEE/tAT^WC/EOK/EEC/EEC I 100 
Abooajo / Lubba / Pollack / IIX. X; COPACE I 490(0 f BELCIE /BELCIOUE I 
Kitpiwn aoXXoKa / Pollock / Llau Jouna 134.1.1(1) J I OANMARK I 
M*r luzzo glollo/Wltta koolvle / I I I OEUTSCHLAND I 
Juliana I I I EXXâta I 
'Pollochlue pollochlua) I I I ESPANA I 430 
I ! i FRANCE I 
I I ! IRELAND I 
| i i ITALIA I 
I I LUXEMBOURG I 
I I I NEDERLAND I 
I i i PORTUGAL I 20 
I I ! UNITED KINGDOM I 
I i ! CEE/tAT/EWC/EOK/EEC/EEG I 490 
Fanoca noruago / Spoor I Ing / 11 lo) ( 1). Ilia); IV I (9S)(0 IBELCIE /BELCIOUE I 
Stintdorech /MaaxaXiopaKi Noppnvto* / 1(1) I i DANMARK I 
Norway pout / Tocoud norvagi an / | il OEUTSCHLAND I 
Codo norvogaae / Kovar / Fanoco-noruago I ! ! EXXâta I 
(Trieopterue aamorkll) I ! i ESPANA I 
I ! FRANCE I 
I I I IRELAND I 
I I ! ITALIA I 
I I ! LUXEMBOURG I 
I I ! NEDERLAND I 
I I I PORTUGAL I 
I I ! UNITED KINGDOM I 
II! I (3)(21)(45)(95) 
I I I ŒE/taT/tWC/EOK/EEC/tEG I (95) 
Bocolodlllo / Blohvllllng / lllo) (1). IV (1) 1(96) IBELCIE /BELCIOUE I 
Blauar Witt ling / r^oooouvoKi / I I I DANMARK | 
Blua «hit Ing /Merlon blau / M*l I / I I I OEUTSCHLAND I 
Blauw* «I J ting / Vardlnho I I I EXXâta I 
(Mlcromaeletlue poutaaoou) I t I ESPANA I 
I I I FRANCE I 
I I I IRELAND I 
I I I ITALIA I 
I I I LUXEMBOURG | 
I I I NEDERLAND | 
t I I PORTUGAL I 
I I I UNITED KINGDOM I 
III I (3)(49)(95) 
I I I CEE/taT/EWC/ECX/tEC/EIS . ^ I (95) 
Jo • 
(1) (2) I (3) (4) (5) 
Bocoladlllo / Blohvllllng / |Vb) (1). VI. VII l(32)(95) IBELCIE /BELCIOUE I 
Blou*r Witt ling / rpooavyoxi / I I I DANMARK I 
Blua «hltlng / Marlon blou / Mall / I I | OEUTSCHLAND I 
Blouv* «IJtlng / Vordlnho I I I EXXâta I 
(Mtcremealatiue poutooaou) I I I ESPANA I (20)(22)(95) 
I I I FRANCE I 
I I I IRELAND I 
I I I ITALIA I 
I I I LUXEMBOURG I 
I I I NEDERLAND I 
I I I PORTUGAL I 
I I I UNITED KINGDOM I 
||| I (3)(45)(55) 
\ I I C£EA*T/|>CAOK/EEC/EEC I (95) 
Bocoladlllo / Blohvllllng / |VI I lo).b).d) l 26 900(32)(0 IBELCIE /BELCIOUE I 
Blauar Wlttllng / rApooouYÔxi / I I I DANMARK I 
Blue ahltlng / Marian blou / Mall / I I I OEUTSCHLAND I 
Blouva «rljtlng / Vardlnho I I I EXXâta I 
(MicramMletlue poutaeeou) I I S ESPANA I 10 000(22) 
I I t FRANCE I 
I ! I IRELAND I 
j i I ITALIA I 
I I I LUXEMBOURG I 
I I I NEDERLAND I 
I I j PORTUGAL I 
I I I UNITED KINGDOM I 
( il I 16 9O0(3)(23)(45) 
I I i CEE/EflF/EWG/EOK/EEC/tEG I 26 500 
Bocoladlllo / Blohvllllng / Ivill*) I 1000(0 IBELCIE /BELCIOUE I 
Blouar Witt ling / rk)ooauyâ>Li / I I I DANMARK I 
Blu* ahltlng / Marlon blou / M*l I / I I I OEUTSCHLAND I 
Blouw* «ijtlng / Vardlnho I I I EXXâta I 
(Micram*el*tlu* poutooaou) I I I ESPANA I 
I i ! FRANCE I 
I I I IRELAND I 
I i I ITALIA I 
I I I LUXEMBOURG I 
I I I NEDERLAND I 
I ! I PORTUGAL I 
I I I UNITED KINGDOM I 
I I ! Il 000(3) 
I I I CEE/EoT/tW5/E0K/EEC/E£C I 1 000 
Bocoladlllo / Blohvllllng / |Vlllc).IX.X;COPACE 190 000(0 IBELCIE /BELCIOUE I 
Blouar Witt ling / r\poa9UYÔKi / 134.1.1(1) I I OANMARK I 
Blua ahltlng / Marlon blou / Mall / I I I OEUTSCHLAND I 
Blou»* wlJ ting / Vardlnho I I I EXXâta I 
(Micromeeletlua poutoaaou) I I I ESPANA I 40 000(15) 
I I I FRANCE I 
I I I IRELAND I 
I I I ITALIA I 
I I I LUXEMBOURG I 
t I I NEDERLAND I 
| I I PORTUGAL I 10 000(15) 
| I I UNITED KINGDOM I 
I I I CEE/tot'/EWG/tOK/EEC/tEG I 90 000 
- %A ~ 
(D (2) (3) (4) (5) 
Merlon / Hvl 11 Ing /Witt ling / 111 lo) l(9S)(0 IBELCIE /BELCIOUE I 
MnoxoAiopo* ucpXav / Whiting / Marlon / | | I OANMARK I (5)(55) 
Mtrlono / Wljtlng / Bodajo I I I OEUTSCHLAND I 
(Marlongiu* mar longue) I I I EXXâta I 
I I I ESPANA I 
I I I FRANCE I 
I I I IRELAND I 
I I I ITALIA I 
I I I LUXEMBOURG I 
I I I NEDERLAND I (4)(55) 
I I I PORTUGAL I 
I I I UNITED KINGDOM I 
t I I CEE/EaT/EWGAOK/EEC/EEC I (52)(55) 
Merlon / Hvl 11 ing/Witt ling / |llo)(1). IV 1(95) IBELCIE /BELGIQUE I (99) 
MeoxoXiopo* ucpXâv /Whiting / Merlon / | t J DANMARK I (95) 
Merlano / Wljtlng / Bodajo I I \ OEUTSCHLAND I (95) 
(Mtrlangiue merlongu*) I ' I EXXâta I 
I I I ESPANA I 
I i I FRANCE I (95) 
I I I IRELAND I 
I I I ITALIA I 
I I I LUXEMBOURG I 
I I I NEDERLAND I (95) 
I I I PORTUGAL I 
I I I UNITED KINGDOM I (95) 
I I ! CEE/tBf/tWCAOKAEC/EEC I (53)(95) 
Merlon / Hvl I ling / Witt ling / |Vb) (1). VI. XII. XIV ! 7 000 IBELCIE /BELCIOUE I 
MeoxaXiâpo* ucpXav / Whiting / Marlon / | i j QANMARK I 
Merlano / Wljtlng / Bod*jo I 1 I OEUTSCHLAND I 40 
(Merlangiue mer longue) I ! I EXXâta I 
J I I ESPANA | 
I I I FRANCE I 890 
I I I IRELAND I 2 090 
I I I ITALIA I 
I I I LUXEMBOURG I 
I I I NEDERLAND I 
I ! I PORTUGAL I 
I I I UNITED KINGDOM I 4 020 
I I I CEE/Ear/EwC/EOK/EEC/EEC I 7 000 
Merlon/Hvl 11 Ing/Witt I Ing/ (Vila) 19 700 IBELCIE /BELCIOUE I SO 
MuoKaXiâpoa uapXav / Whiting / Marian / | I f OANMARK I 
Merlano /Wljtlng / Bada Jo I I I OEUTSCHLAND I 
(Merlangiue mer langue) | I I EXXâta I 
I I I ESPANA | 
I I I FRANCE I 670 
I I I IRELAND | S 840 
I I I ITALIA | 
I I I LUXEMBOURG I 
I I I NXDERLAND I 10 
I I I PORTUGAL I 
I I I UNITED KINGDOM I 9 130 
I I I CEE/tA^/tWC/EOK/EEC/tEC I B 700 
_3i-
(D (2) (3) (4) (5) 
Merlon / Hvl I ling /Wlttl Ing / |VI lb).c).d).*).f ). I 18 900(0 IBELCIE /BELCIOUE I 180 
MwoKoXtopoe ucpXav / Whiting / Marlon / |g).h).J).k) I I OANMARK I 
Merlano / Wljtlng / BodeJo I I I OEUTSCHLAND I 
(war langiue mer langue) I I I EXXâta I 
I I I ESPANA I 
I I I FRANCE I I* 100 
I I I IRELAND I 5 140 
I I I ITALIA I 
I ! i LUXEMBOURG I 
I I I NEDERLAND I 90 
I I I PORTUGAL I 
I I I UNITED KINGDOM I 1 990 
I I I CEtVEar/EWGAOK/EEC/tEC I 16 900 
Merlon / Hvl 11 ing /Wlttl Ing / Ivtlt I 4 100(0 I BELCIE /BELCIOUE I 
MeoxaXiopoa ucpXâv / Whiting / Merlon / I J J JM#|*ARK I 
Mariano / Wljtlng / Bad*Jo I I I OEUTSCHLAND I 
(Marlangiue mar langue) t I ! EXXâta I 
I I I ESPANA I 1 640(15) 
I I I FRANCE I 2 460(15) 
I I I IRELAND I 
I I i ITALIA I 
I I I LUXEMBOURG I 
I I 1 NEDERLAND I 
I I I PORTUGAL I 
I I I UNITED KINGDOM I 
I 1 ! CE£/E*r/tWGAOK/tEC/EEC I 4 100 
Marlon / Hvl I ling /WMt ling / 1IX. X; COPACE 12 640 IBELCIE /BELGIQUE I 
kmoxaXtâpoe ucpXav /Whiting/ M*r Ian / 134.1.1(1) ! ! DANMARK I 
Merlano / Wljtlng / Bod*Jo I I i OEUTSCHLAND I 
(Mer langiue mer langue) I i I EXXâta I 
I I i ESPANA I 
I I I FRANCE I 
I I I IRELAND I 
I I I ITALIA I 
I I I LUXEMBOURG I 
I I I NEDERLAND I 
I '• I PORTUGAL I 2 640 
I I I UNITED KINGDOM I 
I I I CEE/UF/EWGAOK/EEC/EEC I 2 640 
Merluzo / Kulmula / Saahacht / Itllo): IHb).c).d) 12 000(0 IBELCIE /BELCIOUE I 
McpXoÛKioe / Noka / Marlu / NOMIIO / 1(1) I I OANMARK I 2 000(5) 
Hook / Paacodo bronco I II OEUTSCHLAND I 
(Merlucclua mar luce lue) I I I EXXâta I 
I I I ESPANA I 
I I I FRANCE I 
I I I IRELAND I 
I I I ITALIA | 
I I I LUXEMBOURG I 
t I I NEDERLAND I 
I I I PORTUGAL I 
I I I UNITED KINGDOM I 
I I I CEE/EBF/EWC/EOK/EEC/EEC I 2 000 
- 33-
d) (2) (3) (4) (5) 
M*r luzo / Ku Imulo / Soahoeht / Mo)(1). IV(1) I 2 190(O IBELCIE /BELCIOUE I 40 
McpXotkioa / Haka / Merlu / Naaallo / I I I OANMARK I 1240 
Hook / Paacodo bronco I I I OEUTSCHLAND I 190 
(Mer luce lue mer luce lue) I I I EXXâta I 
I I I ESPANA I 
I I I FRANCE I 270 
I I I IRELAND I 
I I I ITALIA I 
I I I LUXEMBOURG I 
I I I NEDERLAND I 70 
I I I PORTUGAL I 
I I I UNITED KINGDOM I 380 
I I I CEE/Ear/EV/EOK/EEC/EEC I 2 190 
Marluzo / Kulmulo / Soahoeht / Ivb) (1). VI. VII. I 34 410(0 IBELCIE /BELCIOUE I 320 
McpXoÛK toe / Hoka / Mar lu / Nooallo / IXIJ. XIV f I OANMARK I 
Hook / Poecodo bronco I 1 I OEUTSCHLAND I 
(Merlucciue mar luce lue) I I I EXXâta I 
I I I ESPANA I 10 190(20)(40) 
I I I FRANCE I 15 660(40) 
I I I IRELAND I 1 900 
I I I ITALIA I 
I I LUXEMBOURG I 
I I I NEDERLAND I 200 
I I I PORTUGAL I 
I I I UNITED KINGDOM I 6 180 
lil I 
| | | | 
I i I CEE/EeT/EWC/EOK/EEC/EEC I 34 410 
Mar luzo / Kulmulo / Soahoeht / |VI Ho).b).d).o) 122 940(0 IBELCIE /BELCIOUE I 10(38) 
McpXoÙKioa / Hoka / Mar lu / Nooallo / I I OANMARK I 
Hook / P**coda bronco I i I OEUTSCHLAND I 
(Merlucciue merlucciue) I I I EXXâta I 
I I I ESPANA I 7 060(41) 
I I I FRANCE I 15 850(42) 
I I I IRELAND I 
I I I ITALIA I 
I I I LUXEMBOURG I 
I I I NEDERLAND I 20(38) 
I I PORTUGAL I 
I t I UNITED KINGDOM I 
I I I CEE/EBF/EWG/EOK/EEC/EEC ( 22 940 
Mer luzo / Kulmulo / Soahoeht / |Vlllc).IX,X;COPACE I 10 000(0 IBELCIE /BELCIOUE I 
McpXoik too / Hoka / Mar lu / Nooallo / 134.1.1(1) I I OANMARK I 
Hook / Poecodo bronco I I I OEUTSCHLAND I 
(Merlucciue mar luce lue) I I I EXXâta I 
I I I ESPANA I 6 400(24) 
I I I PRANCE I 610(37) 
I I I IRELAND I 
I I I ITALIA I 
I I I UIXEMB0UR6 I 
i 1 I NEDERLAND I 
t I I PORTUGAL I 2 990(25) 
I I I UNITED KINGDOM I 
I I I CEE/EiF/EWC/EOK/EEC/EEC I 10 000 
. 2M-
(i) (2) (3) (4) (5) 
Jural** / Hoatomokral / Stockor / 11 lo) (1). IV (1) | 95 000(0 IBELCIE /BELCIOUE I 80 
loop to I / Jock « hor** mock*r*l* / | I I OANMARK I 42 110 
ChInchora* / Sugorallo / HoremokraaI / I I I OEUTSCHLAND I 1700 
Carapou* I I I EXXâta I 
(Trochuru* epp.) I I I ESPANA I 
I I I FRANCE I 1 060 
I I I IRELAND I 640 
I I I ITALIA I 
I I I LUXEMBOURG I 
I I I NEDERLAND I 5 860 
I I I PORTUGAL I 
I | I UNITED KINGDOM I 3 930 
I 1 I CEE/IJF/EWC/EOK/EEC/EEC I 95 000 
Jurelaa / Hoatomokral / Stocker / IVb(l). VI. VU. 1 250 000(32)(* I BELCIE /BELCIOUE I 20 
loop!6i / Jock ft Korea mockarale / (VIIlo).b).d).a). I) I OANMARK I 24 100 
Chlnchorde / Sugor«llo / Horamokraal / (XII.XIV I I OEUTSCHLAND I 9 200 
Carapou* I 1 I EXXâta I 
•churua epp.) I I I ESPANA I 31 0OO(20)(22)(33) 
I I I FRANCE I 14 560 
I I I IRELAND I 35 090 
I I I ITALIA I 
I ! I LUXEMBOURG I 
I I I NEDERLAND I 121 080 
I I I PORTUGAL I 
I I I UNITED KINGDOM I 7 950 
I I I CEE/E»/t«/EOK/EEC/EEC I 243 000 
lil I 
Jural** / Ho*tomokr*l / Stockor / IVIIIc). IX I 61 000(0 I BELCIE /BELCIOUE I 
loopioi / Jock ft hor»* mocker*I» / | I i DANMARK | 
Chinchard* / Sugorallo / Horomakroai /I I OEUTSCHLAND I 
Coropou» I I I EXXâta I 
(Trochuru» epp.) I I I ESPANA I 32 810(26) 
I I I FRANCE I 420(43) 
I I I IRELAND I 
I I I ITALIA I 
I I I LUXEMBOURG I 
I I I NEDERLAND I 
I i I PORTUGAL I 27 770(27) 
I I I UNITED KINGDOM I 
I I I CEE/Eay/tWC/EOK/EEC/EEC I 61 000 
Cobollo / Mokral / Mokrela/I»ouy«pi / lllo)(1) .lllo); I (95) IBELCIE /BELGIQUE I (4)(95) 
Mockaral / Moquaroou / Sgombro / |lllb).c).d) (1). IV I I OANMARK I (S)(34)(S5) 
Mokraal / Sorda I I I OEUTSCHLAND I (4)(55) 
(Scombar eoambru») I I I EXXâta I 
t I I ESPANA I 
I I t FRANCE I (4)(35)(55) 
I I I IRELAND I 
I I I ITALIA I 
I I I LLfXEMBOURG I 
I I I NEDERLAND I (4)(35)(95) 
I I I PORTUGAL I 
I I I UNITED KINGDOM I (4)(36)(9S) 
I I I Œ/ta*/EWC/EOK/E£C/EEC I (55) 
~3S-
(i) (2) (3) (4) (5) 
Cobollo / Mokrol / Mokrola / Eiiouuapi / 11 l(2).Vb)( 1).VI .VI1. 1(55) IBELCIE /BELCIOUE I 
Mock*r*l / Moquaraou / Sgambro / IVIIla).b).d).a).XII. I I OANMARK I 
Makr**l / Sarda IXIV I I OCUTSCHLAND I (36)(S5) 
(Scamb*r ecombrue) I I I EXXâta I 
I I I ESPANA I (26)(95) 
I I I FRANCE I (36)(55) 
I I I IRELAND I (36)(55) 
I I I ITALIA I 
I I I LUXEMBOURG I 
I I I NEDERLAND I (36)(55) 
I I I PORTUGAL I 
I I I UNITED KINGDOM I (38)(95) 
1 I I CEE/EAT/DCAOK/EEC/EEC I (95) 
Cdbollo / Mokrol / Mokrala / IKOUUKPI / IVI I lc).1X.X;O0PACE 136 970(0 IBELCIE /BELCIOUE I 
Moek*r*I / Moquaraou / Sgombro / I34.1t (1) 1 I OANMARK I 
Mafcra*l / Sordo \ I I OEUTSCHLAND I 
(Scorrbar ecombrue) I I I EXXâta I 
I I I ESPANA I 30 140(15)(94) 
I I I FRANCE I 200(44) 
! I I IRELAND I 
I I I ITALIA I 
I I I LUXEMBOURG I 
I I I NEDERLAND I 
I I I PORTUGAL I 6 230(15) 
I I I UNITED KINGDOM I 
I | | CEE/Ear/EWCAOK/EEC/EEC I 36 570 
Solla auropao / RRdspoatt* / Scholl* / 111 lo) Skogorra* l(95)(0 IBELCIE /BELCIOUE I (4) (55) 
ZayKCTa / Europaan ploie* / PU* / ! I I OANMARK I (16)(96) 
Poa**ro dl mor* / Schol / So I ho I I OEUTSCHLAND I (4)(95) 
(Plouronocta» plataeeo) ! I I EXXâta I 
I I ESPANA I 
I I I FRANCE I 
I I I IRELAND I 
I I I ITALIA I 
I I I LUXEMBOURG I 
I I I NEDERLAND I (4)(95) 
i I I PORTUGAL I 
I I I UNITED KINGDOM I 
I I I CEE/taT/EWC/EOK/EEC/EEC I (95) 
Sella auropoa / RMepootta / Schol I* / Il » lo) Kattegat 1(95) IBELCIE /BELCIOUE I 
Zavtutra / European plolca / Plia / I I I OANMARK I (19)(95) 
Poaeera dl mar* / Schol / Solho I i I OEUTSCHLAND I (4)(55) 
(Plauronactaa plataeeo) I I I EXXâta I 
I I I ESPANA | 
I I I FRANCE | 
I I I IRELAND I 
f I I ITALIA | 
I I I LUXEMBOURG | 
I I I NEDERLAND | 
I I I PORTUGAL | 
I I I UNITED KINGDOM | 
I I I CEE/EarÀWCAOK/EEC/EEC I (90) 
- 3&_ 
(D (2) I (3) (4) (5) 
Sollo ouropoo / R0d*poot t* / Schol I* / llllb).c).d) (1) I 3 000(0 IBELCIE /BELCIOUE I 
ZovfcCTa / European plolca / Plia / I I I OANMARK I 2 700 
Paaeero dl mora / Schol / So Iho I I I OEUTSCHLAND I 300 
(Pleuronectoa plataeeo) I I I EXXâta I 
I I I ESPANA I 
I I I FRANCE I 
I I I IRELAND I 
I I I ITALIA I 
I I I LUXEMBOURG I 
I I I NEDERLAND I 
I I I PORTUGAL I 
I I I UNITED KINGDOM I 
I I I CEE/tAT/tlK/EOK/EEC/EEC I 3 000 
Sollo ouropoo / ROdepaotta / Scholia / |lla)(1). IV 1(95) IBELCIE /BELCIOUE I (55) 
ZOVKCTO / European plolca / Plia / I I I OANMARK I (55) 
Paaeero dl mora / Schol / So I ho I I I OEUTSCHLAND I (55) 
(PI*uronocto* ploto**a) I J l EXXâta I 
I I I ESPANA I 
I I I FRANCE I (55) 
I I I IRELAND I 
I I I ITALIA I 
I ! I LUXEMBOURG S 
I I I NEDERLAND I (55) 
I I I PORTUGAL I 
I I I UNITED KINGDOM I (55) 
I I I OE/EaT/EWCAOK/EEC/EEC I (55) 
Sollo ouropoo / RBdapoatta / Scholia / IVb) (1). VI. XII. XIV I 2 400(0 I BELCIE /BELCIOUE I 
ZOVKCTO / European plolca / PI I* / I I I OANMARK I 
Poaeara di mar* / Schol / So I ho I I I OEUTSCHLAND I 
(Plauronecta* plataeeo) I t I EXXâta I 
I I I ESPANA I 
I I I FRANCE I 70 
I I I IRELAND I 870 
I I I ITALIA I 
I I I LUXEMBOURG I 
I I I NEDERLAND 
I I I PORTUGAL I 
I ! I UNITED KINGDOM I 1 460 
I I I CEE/EÉT/EWC/ECK/EEC/EEC I 2 400 
Sella ouropoo / RBdapoatta / Scholia / Ivilo) I 3 000 IBELCIE /BELCIOUE I 190 
ZcrpuiTa / European plolca / Plia / I I I OANMARK I 
Poeeero dl mora / Schol / So I ha I I I OEUTSCHLAND I 
(Pleuronectoa plotoeeo) I I I EXXâta I 
I I I ESPANA I 
I I I FRANCE I 70 
I I I IRELAND I 1 200 
I I I ITALIA I 
I I I LUXEMBOURG I 
I I I NEDERLAND I 90 
I i I PORTUGAL I 
I I I UNITED KINGDOM I 1 530 
I I I Ct2>fjr/ENCAOK/EEC/EEC I 3 000 
- 31-
(D (2) (3) (4) (5) 
Sollo ouropoo / RBdapoatta / Schol I* / |Vllb).c) I 200(0 IBELCIE /BELCIOUE I 
ZOYKCTO / European plolca / Plia / I I I DANMARK I 
Paaeero dl mora / Schol / So I ho I I I OEUTSCHLAND I 
(Plauronectea plotaoeo) I I I EXXâta I 
I I I ESPANA I 
I I I FRANCE I 40 
I I I IRELAND I 160 
I I I ITALIA I 
I I I LUXEMBOURG I 
I I I NEDERLAND I 
I I I PORTUGAL I 
I I I UNITED KINGDOM I 
I I I Ca/EBF/EWG/EOK/EEC/EEC I 200 
Sella ouropoo / RBdapaot to /Scholia / |vild).a) I • 600 IBELCIE /BELCIOUE I 1970 
ZavKCTa / Européen plolca / Plia / I I I OANMARK I 
Paaearo dl mora / Schol / So I ho I I I OEUTSCHLAND I 
(Plauronactae plotoeeo) I I I EXXâta I 
I I I ESPANA I 
I I I FRANCE I S 240 
I I I IRELAND I 
! I I ITALIA I 
I I I LUXEMBOURG I 
I I I NEDERLAND I 
I I I PORTUGAL I 
I I I UNITED KINGDOM I 2 790 
I I I CEE/EBF/EWC/EOK/EEC/EEC I 9 600 
Sollo ouropoo / RBdapoatta / Scholia / lvilf).g) I 1400 IBELCIE /BELGIQUE I 350 
ZOYKCTO / European plolca / Pile / I I I OANMARK I 
Paaeero dl more / Schol / Solho I I I OEUTSCHLAND I 
(Plauronactae plotoeeo) I I | EXXâta I 
I I I ESPANA I 
I I FRANCE I 620 
I I I IRELAND I 100 
I I I ITALIA I 
I I I LUXEMBOURG I 
I I I NEDERLAND I 
! I I PORTUGAL I 
I I I UNITED KINGDOM I 330 
1 I I CEE/IV/EWC/EOK/EEC/EEC I 1 400 
Sollo ouropoo / RBdapoatta / Scholia / IVIIh).J).k) I 1 190(0 IBELCIE /BELCIOUE I 70 
ZOYKCTO / European plolca / Plia / I I I OANMARK I 
Poeeero dl mora / Schol / Solho I I I OEUTSCHLAND I 
(Plauronectea plotooaa) I I I EXXâta I 
I I I ESPANA I 
I I I FRANCE I 145 
I I I IRELAND I 900 
I I t ITALIA I 
I I I LUXEMBOURG I 
I I I ICDERLAND I 290 
I I I PORTUGAL I 
I I I UNITED KINGDOM I 149 
I I I CEE/EBF/CIB/EOK/EEC/EEC I 1 190 
_3>tf-
(D (2) (3) (4) (5) 
Sollo ouropoo / RBdapoatta / Scholia / (VI11. IX.X;COPACE I 700(0 IBELCIE /BELCIOUE I 
ZayKCTa / European plolca / Pile / 134.1.1(1) | | OANMARK I 
Poe»*ro dl mora / Schol / Solho I I I OEUTSCMLAND I 
(Pleurenacta* plataaaa) I I I EXXâta I 
I I I ESPANA I 120 
I I I FRANCE I 460(44) 
I I I IRELAND I 
1 I I ITALIA I 
I I I LUXEMBOURG I 
I I I NEDERLAND I 
I I I PORTUGAL I 120 
I I I UNITED KINGDOM I 
I I I CEE/EeT/EWG/EOK/EEC/EEC I 700 
Languodo canin / Tung* / Soezung* / Into): lllb).c).d) I 1000(0 IBELCIE /BELGIQUE I 
rXuoaa / Corrmon oola / Sola earrmun* / 1(1) I | DANMARK I 865(5) 
Sogllola / Tong / Linguodo logltlmo I I I OEUTSCHLAND I 50(4) 
(Soleo eolao) I I I EXXâta I 
I I I ESPANA I 
I I I FRANCE I 
I I I IRELAND I 
I I I ITALIA I 
I I I LUXEMBOURG I 
I I I NEDERLAND I 85(4) 
I I J PORTUGAL 
I I I UNITED KINGDOM I 
I I I CEE/tBF/ET«/EOK/tEC/EEC I 1 000 
Languodo camJn / Tung* / Seazung* / In. IV I 21 000 I BELCIE /BELGIQUE I i 750 
rXuoaa / Corrmon oola / Sola carnitine /I I I DANMARK 600 
Sogllola / Tong / Linguodo logltlmo I I I OEUTSCHLAND 1 1400 
(Solao eolao) I i I EXXâta i 
! I I ESPANA I 
I I I FRANCE I 350 
I I I IRELAND I 
! I I ITALIA I 
I I I LUXEMBOURG I 
I I I NEDERLAND I 15 800 
I I I PORTUGAL I 
I I I UNITED KINGDOM ! 900 
I I I CEEAiF/EWCAOK/EEC/EEC I 21 000 
Languodo comjn / Tungo / Saazung* / |Vb) (1). VI. XII. XIV I 195(0 I BELCIE /BELCIOUE I 
rXMoaa / Common oola / Sola eommm* / I I J DANMARK I 
Sogllola / Tortg / Linguodo logltlmo I I \ OEUTSCHLAND I 
(Solao eolao) I I I EXXâta I 
I I I ESPANA I 
I I I FRANCE I 
I I I IRELAND I 125 
I I I ITALIA I 
I I I LUXEMBOURG I 
I I I NEDERLAND I 
I I I PORTUGAL I 
I I I UNITED KINGDOM | 30 
I I I C&yEBF/EWC/EOKvrtEC/EEC I 195 
_39-
(1) (2) (3) (4) (5) 
Languodo canin / Tung* / Soazung* / (Vila) I 1240 IBELCIE /BELCIOUE I 610 
rxûoca / Carmen aol* / Sola oarrmuna /I I I OANMARK I 
Sogllola / Tong / Linguodo logltlmo I I I DEUTSCHLAND I 
(Solao aolao) I I I EXXâta I 
I I I ESPANA I 
I I I FRANCE I 10 
I I I IRELAND I ISO 
I I I ITALIA I 
I I I LUXEMBOURG I 
J I I NEDERLAND I 195 
I I I PORTUGAL I 
I I I UNITED KINGDOM I 275 
I I I CEE/t^/EWC/EOK/EEC/EEC I 1 240 
Languodo oomjh / Tunga / Seazunga / |Vllb).c) 175(0 IBELCIE /BELCIOUE I 
rXwooa / Gormen eela / Sol* cowman* / | I I OANMARK I 
Sogllolo / Tong / Linguodo logltlmo I I I OEUTSCHLAND I 
(Solao eolao) I I I EXXâta I 
I I I ESPANA I 
I I I FRANCE I 15 
I I I IRELAND I 60 
I ! I ITALIA I 
I II LUXEMBOURG I 
I I I NEDERLAND I 
I I I PORTUGAL I 
I I I UNITED KINGDOM I 
! I I CEE/t»r/EwC/EOK/tXC/tEC I 75 
Languodo camJn / Tung* / Saezung* / Ivtld) I 2 700 I BELCIE /BELCIOUE I 725 
rxùooa / Carmen *ol* / Sol* carmun* / | I I DANMARK I 
Sogllolo / Tong / Linguodo logltlmo I i I OEUTSCHLAND I 
(Solao eolao) I I I EXXâta I 
I I I ESPANA I 
I I I FRANCE I 1 495 
I I I IRELAND I 
I I I ITALIA I 
I I I LUXEMBOURG I 
I I I NEDERLAND I 
I I I PORTUGAL I 
I I I UNITED KINGDOM I 520 
I I I CEE/EBF/tBC/EOK/EEC/EEC I 2 700 
Languodo eomun / Tung* / Seazuno* / |Vlla) I 770 I BELCIE /BELCIOUE I 25 
rXwooa / Cannon oola / Sola eamuno /I I I OANMARK I 
Sogllolo / Tong / Linguodo logltlmo I I I OEUTSCHLAND I 
(Solao oelea) I I I EXXâta I 
I I I ESPANA | 
I I I FRANCE I 290 
I I I IRELAND I 
I I I ITALIA | 
I I I LUXEMBOURG I 
I I I NEDERLAND I 
I I I PORTUGAL I 
I I I UNITED KINGDOM I 495 
I I I tZE/Ear/EWC/EOK/EEC/EEC I 770 
- «fo . 
(1) (2) I (3) (4) (5) 
Languodo comJn / Tung* / Soezungo / IVIIf).g) | 1100 IBELCIE /BELCIOUE I 685 
rXwooa / Catmon oola / Sola eawiun* /I | | DANMARK I 
Sogllola / Tong / Linguodo logltlmo I I I OEUTSCHLAND I 
(Solao eolao) I | | EXXâta I 
I I I ESPANA I 
I I I FRANCE I 70 
I I I IRELAND I 35 
I I I ITALIA I 
I I I LUXEMBOURG I 
I I I NEDERLAND I 
I I I PORTUGAL I 
I I I UNITED KINGDOM I 310 
I I I CEE/taT/EWG/tOK/EEC/EEC I 1 100 
Languodo canjn / Tung* / Soezungo / lvilh).j).k) I 720(0 IBELCIE /BELCIOUE I 60 
rXwooa / Carmen oola / Sola eanmma /I I I OANMARK I 
Sogllola / Tong / Linguodo logltlmo I I I OEUTSCHLAND I 
(Solao eolao) I I I EXXâta I 
I I I ESPANA I 
I I I FRANCE I 120 
I I I IRELAND I 325 
I I I ITALIA I 
I I LUXEMBOURG I 
I I I NEDERLAND I 95 
I I I PORTUGAL I 
I I I UNITED KINGDOM I 120 
I II C£E/EtXVEWCAOK/EEC/E£C I 720 
Languodo oomin / Tung* / Seezung* / lville).b) 15 000(0 IBELCIE /BELCIOUE I 60(23) 
rXwooa / Cornien oola / Sola ceamun* / I ! I OANMARK I 
Sogllolo / Tong / Linguodo logltlmo I I I OEUTSCHLAND I 
(Solao eolao) I I I EXXâta I 
I I I ESPANA I 10(15) 
I I I FRANCE I 4 565 
I I I IRELAND I 
I I I ITALIA I 
I I I LUXEMBOURG I 
I I I NEDERLAND I 345(23) 
I I I PORTUGAL I 
I I I UNITED KINGDOM I 
I I I CEEABF/EWG/EOKy^EC/EEC I S 000 
Longuodoo / Tung* / Seezungan / rxâooc* Ivil le).d).o). IX. X: 12 000(0 IBELCIE /BELCIOUE I 
Solao / Sole* / Sogllolo / Tong / ICOPACE 34.1.1 (1) I I OANMARK I 
Linguodo* I I I OEUTSCHLAND I 
(Solao *pp) I I I EXXâta I 
I I I ESPANA I 795(29) 
I I I FRANCE I 
I I I IRELAND I 
II I ITALIA I 
I I I LUXDelOURC I 
II I NEDERLAND I 
I I I PORTUGAL I 1 249(29) 
I I I UNITED KINGDOM | 
I I I CEE/EoT/tWCAOK/EEC/EEC I 2 000 
• S-1-
(1) (2) I (3) (4) (5) 
Cello* / Cloohvorra / Migrant / |Vb) (1). VI. XII. XIV I 4 840(0 IBELCIE /BELCIOUE I 
rXAMOO n Xnioutii / Magrlma /Cordlno* I | I OANMARK I 
Rent» glollo / Schortong / Aroelroo I | I OEUTSCHLAND I 
(Lopldorhenbu* app) I I I EXXâta I 
I I I ESPANA I 950(20) 
I I I FRANCE I 2 140 
I I I IRELAND I 630 
I ! I ITALIA I 
I I I LUXEMBOURG I 
I I I NEDERLAND I 
I I I PORTUGAL I 
I I I UNITED KINGDOM I 1 920 
I I I CEE/Eor/EWB/EOK/EEC/EEC I 4 840 
Col lo* / Cloohvorra / Migrate / IVI I I 15 860(O IBELCIE ^BELCIOUE I 430 
rXwooa r> XcaiouTn / Mogrlme / Cerdlnee I I I OANMARK I 
Rombo glollo / Schortong / Are*Iroo I \ I OEUTSCHLAND I 
(Lepldorhombu* app) I I I EXXâta I 
I I I ESPANA I 4 760(20) 
I I I FRANCE I 5 780 
I I I IRELAND I 2 630 
I I I ITALIA I 
I I I LUXEMBOURG I 
I i I NEDERLAND I 
I I I PORTUGAL I 
I I I UNITED KINGDOM I 2 280 
I i I (ZE/EBF/EWCAOK/EEC/EEC I IS 880 
Cailo* / Cloahvarra / Ml gram» / IVI I la).b).d).a) 12 220(0 IBELCIE /BELCIOUE I 
rXuooa n XcmouTn / Magrlma / Cordlno» I ! I OANMARK I 
Rant* oiollo / Schortong / Araalro* I I DEUTSCHLAND I 
(L*pidornombu* epp) I ! I EXXâta I 
I I I ESPANA I 1 230 
I I FRANCE I 990 
I I I IRELAND I 
I I I ITALIA I 
I I LUXEMBOURG I 
I I I NEDERLAND I 
I I I PORTUGAL I 
I I I UNITED KINGDOM I 
I I i CEEAoT/ENC/EOKAEC/EEC I 2 220 
Col loe / Cloohvorra / Mlgromi / IVI I Ic). IX.X;C0PACE I 14 300(0 IBELCIE /BELCIOUE I 
rXMOoa r» XniowTn. / Magrlma / Cerdlnee 134.1.1(1) I I OANMARK I 
Rombo glollo / Schortong / Araalro* I I I OEUTSCHLAND I 
(Lepldorhcmbue epp) I I I EXXâta I 
I I I ESPANA I 13 200(29) 
I I I FRANCE I 660(37) 
I I I IRELAND I 
I I I ITALIA | 
I I I LUXEMBOURG I 
I I I NEDERLAND I 
I I I PORTUGAL I 440(29) 
I I I UNITED KINGDOM I 
I I I CEE/Ear/EWC/EOK/EEC/EEC I 14 300 
-V-l-
(1) (2) I (3) (4) (5) 
Ropoe nop / Hovtooka / Sootoufol / IVb) (1). VI. XII. XIV | 8 600(0 IBELCIE /BELCIOUE I 310 
BaTpaxôeopo / Anglerfleh n*l / I | I DANMARK I 
Boudrola* nca / Bono paacotrlca /I I | DEVTSCHLAND I 350 
Zoodulval /Tomber 11 I I | EXXâta I 
(Lophlldoa) I I I ESPANA I 330(20) 
I I I FRANCE I 3 800 
I I I IRELAND I 860 
I I I ITALIA I 
I I I LUXEMBOURG I 
I I I NEDERLAND I 300 
I I I PORTUGAL I 
I I I UNITED KINGDOM I 2 650 
I I I CEE/E6F/EWG/E0K/EEC/EEG | 8 600 
Ropoe nap / Hovtoeka / Seetoufal / JVM I S3 080(O I BELCIE /BELCIOUE I 3 060 
Barpaxofapo / Anglortlah not / I I f OANMARK I 
Boudrola* nco / Reno peecotrle* / I I I OEUTSCHLAND I 340 
Z*edu!v*l / Tortborll I I I EXXâta I 
•*lldoe) I I I ESPANA I 1 210(20) 
I I I FRANCE I 19 620 
I i I IRELAND I 2 510 
I I I ITALIA I 
I I I LUXEMBOURG I 
I I 1 NEDERLAND I 390 
I I I PORTUGAL I 
I I I UNITED KINGDOM I 5 950 
I I I Ca/tBF/tWG/EOK/EEC/EEC I 33 080 
Rope* nap / Hovtooka / Sootoufol / IVI I lo).b).d) I 9 910(0 I BELCIE /BELGIOUE I 
BeTpexoeopo / Anglerfiah noi / I I I DANMARK I 
Boudroloe nco / Rano peecotr ic* /I I I OEUTSCHLAND I 
Zaeduiv*l /Tarborll I | | EXXâta I 
(Lophlldoa) I I I ESPANA I 1 510 
I I I FRANCE I 6 400 
I I I IRELAND I 
I I I ITALIA I 
I I I LUXEMBOURG I 
I I I NEDERLAND I 
I I I PORTUGAL I 
I I I UNITED KINGDOM I 
I I I CEE/EBF/EWG/EOK/EEC/EEC I 9 910 
Ropoo nop / Hovtooka / Seetoufal / IVIIIa) I 100(0 IBELCIE /BELCIOUE I 
Barpaxoeopo / Anglarfleh nal / I I I OANMARK I 
Boudrola* nco / Rano peecotrice /I I I OEUTSCHLAND I 
Zeedulvel / Tamborll I I I EXXâta I 
(Lophlldoa) I I I ESPANA | 
I I I FRANCE I 
I I I IRELAND I 
I I I ITALIA | 
I I I LUXEMBOURG I 
I I I NEDERLAND I 
I I I PORTUGAL I 
I I I UNITED KINGDOM | 
I II I 100(3) 
I I I CZZ/EBr/EWG/EOC/CEC/EEC I 100 
- W3-
(D (2) (3) (4) I (9) 
Rope» nop / Hovtooka / Sootoufol / IVI I le). IX.X-.COPACE I 12 000(0 IBELCIE /BELGIQUE I 
Barperxoeapo / Anglarfloh nal / 134.1.1(1) I I DANMARK I 
Boudrola* nco / Rone peecotrlc« /I I I OEUTSCHLAND I 
Zeedulv.l / Tarborll I I I EXXâta I 
(Lephlldo*) I I I ESPANA I 10 000(29) 
I I I FRANCE I 10(37) 
I I I IRELAND I 
I I I ITALIA I 
I I I LUXEMBOURG I 
I I I NEDERLAND I 
I I I PORTUGAL I 1 B90(29) 
I I I UNITED KINGDOM I 
I I I CtZ/EBF/EWG/EOK/EEC/EEC I 12 000 
Ccmoroneo Penoueuo (LangootInco) / IFranch Guyana I 4 100(30) I BELCIE /BELCIOUE I 
Rejer Penoeu* / Corn*I* Ponoeu* / I I ( OANMARK I 
rap iocs "ncuoxue" / Penoeu* ehr Imp* / ( I I OEUTSCHLAND I 
Crevetta* Ponoeu* / I II EXXâta I 
V*r*ttl Penoeu* (Mozzanoolla) / 1 I I ESPANA I 
noal Penoeu» / \ II FRANCE I 4 000 
Corcrao Penoeu» (Coroblnolro) I I I IRELAND I 
(Penoeu» app.) ! I I ITALIA I 
I I I LUXEMBOURG I 
I I I NEDERLAND I 
I I I PORTUGAL I 
I I I UNITED KINGDOM I 
I I I CEE/Ezr/EWCAOX/EEC/EXC I 4 000 
Comoron norteno / Oybhcvoroj* / llllo) Skogerrok I (55) I BELCIE /BELCIOUE I 
Tlafaeogornele / Topita / i i I DANMARK I (18)(95) 
Northern proen / Crovotto nordlqu* / i I OEUTSCHLAND I 
Career • I lo boreal* / Nco re* gornooi /I I t EXXâta I 
Comoroo drtieo I I I ESPANA I 
(Pandalu* boraolle) ! I I FRANCE I 
I I I IRELAND I 
! I I ITALIA I 
I I I LUXEMBOURG I 
I I I NEDERLAND I 
I I I PORTUGAL I 
I I I UNITED KINGDOM I 
I I I CEE/tBF/tWGAOK/EEC/EEC I (95) 
Cigola / Dybvondahumror / Kolaargronot llllo): lllb).e).d) 13 000(0 IBELCIE /BELCIOUE I 
Kopofiita / Norway lobotor / Longouetina |(1) I I OANMARK I 2 995(9) 
Scampo / Langoeetine / Logoetim I I I OEUTSCHLAND I 5(4) 
(Mophrope norveglcue) I I I EXXâta I 
I I I ESPANA I 
I • I FRANCE I 
I I I IRELAND I 
I I I ITALIA | 
I I I LUXEMBOURG | 
I I I NEDERLAND I 
I I I PORTUGAL I 
I I I UNITED KINGDOM | 
I I I CEE/EoT/EWS/EOK/EEC/EEC I 3 000 
- vw-
(1) (2) (3) (4) (5) 
Clgolo / Dybvondehumter / Koloorgranot I Ho) (1). IV (1) I 10 500(0 I BELCIE /BELCIOUE I 575 
Kapafltta / Noreoy lobotor / Langouatln* I | I OANMARK I 400 
Scarpo / Langoeetlne / Logeât Im I | I OEUTSCHLAND I S 
(Naphrop* norveglcu*) I I I EXXâta I 
I I I ESPANA I 
I I I FRANCE I 5 
I I I IRELAND I 
I I I ITALIA I 
I I I LUXEMBOURG I 
I I I NEDERLAND I 
I I I PORTUGAL I 
I | | UNITED KINGDOM I 9 SIS 
I I I Ca/Eor/EWC/EOK/EEC/EEC I 10 900 
Clgolo / Dybvandehurnner /Koloorgranot IVb) (1). VI I 11 400(0 I BELCIE /BELCIOUE I 
Kopafiite / Noreoy lobotor / Longouetina I I I DANMARK I 
Scarpo / Langooatlna / Logeât Im I t I OEUTSCHLAND I 
(Naphrop* norveglcu*) I t I EXXâta I 
I i I ESPANA I 25(20) 
! \ I FRANCE I BO 
! I t IRELAND I 155 
! \ \ ITALIA I 
I I I LUXEMBOURG I 
I I I NEDERLAND I 
I I I PORTUGAL I 
I I I UNITED KINGDOM I 11 130 
I I I CEE/EAT/EWC/tOK/EEC/EEG I 11 400 
Clgolo / Oybvandahujmwr / Ko leorgranat Ivil I 16 500(0 IBELCIE /BELCIOUE I 
Kapedita / Norway lobetar / Langouetin* i I I DANMARK I 
Scarpo / Langoeat In* / Logeât im I ] i OEUTSCHLAND I 
(Naphrop* norveglcu*) I ! I EXXâta I 
I I I ESPANA I 990(20) 
I I I FRANCE I 4 010 
I I I IRELAND I 6 065 
I I I ITALIA I 
I I I LUXEMBOURG I 
I I I NEDERLAND I 
I I I PORTUGAL I 
I I I UNITED KINGDOM I 5 415 
I I I CEE/EBF/EWGAOK/EEC/EEC I 16 900 
Clgolo / Oybvo^oBhujrmer / Koloorgranot |VMIo).b) I 6 800(0 IBELCIE /BELCIOUE I 
Kopodite / Noreoy lobotor / Longouotlna I I I OANMARK I 
Scarpo / Langoeetlne / Logoetlm I I I OEUTSCHLAND I 
(Naphrop* norveglcu*) I I I EXXâta I 
I I I ESPANA I 410 
I I I FRANCE I 6 390 
I I I IRELAND I 
I I I ITALIA I 
i I I LUXEMBOURG I 
I I I NEDERLAND I 
I I I PORTUGAL I 
I I I UNITED KINGDOM I 
I I I CEE/EBF/EWC/EOK/EEC/EEC I 6 800 
- WJ-
(1) (2) I (3) (4) (S) 
III i 
Clgolo / Dybvondohunmar / Kolaorgronot Ivillc) 1510(0 IBELCIE BELCIOUE I 
Kopoflita / Noreoy lobotor / Lengouatin* I I I DANMARK I 
Scarpo / Langoeetlne / Logeât Im | | I OEUTSCHLAND I 
(Naphrop* norveglcu*) I I I EXXâta I 
I I I ESPANA I 490 
I I I FRANCE I 20 
I I I IRELAND I 
I I I ITALIA I 
I I I LUXEMBOURG I 
I I I NEDERLAND I 
I I I PORTUGAL I 
I I I UNITED KINGDOM I 
III I 
| | | | 
I I I CEE/Eor/EWC/EOK/EEC/EEC I 910 
III I 
I I I I 
Cigala / Dybvandahurnner / Koloorgranot Ivilld).*) 1 10(O IBELCIE /BELCIOUE I 
Kopodita / Noreoy lobotor / Langouetin* | | | DANMARK I 
Scamp© / Langoeetlne / Logoetim I I I OEUTSCHLAND I 
(Naphrop* norveglcue) Il i EXXâta I 
I # t ESPANA I 
I \ 1 FRANCE I 10 
I I I IRELAND I 
I I I ITALIA I 
I I I LUXEMBOURG I 
I I I NEDERLAND I 
I I I PORTUGAL I 
I I I UNITED KINGDOM I 
I '. I I 
i I i I ' ' 
i \ ! CS/EBF/EWG/EOK/EEC/EEG I 10 
I II I 
ill I 
Clgolo / DybvondehuJimor / Kolaorgronot IIX. K; COPACE I 1300(0 IBELCIE /BELCIOUE I 
Kopo^ita / Noreoy lobatar / Longouatin* 134.1.1 (1) I I OANMARK I 
Scarpo / Long©**tin* / Laao*tlm ! I I OEUTSCHLAND I 
(Naphrop* norveglcu») Il I EXXâta I 
I I I ESPANA I 325(31) 
I I I FRANCE I 
I I I IRELAND I 
I I I ITALIA I 
II I LUXEMBOURG I 
I I I NEDERLAND I 
il I PORTUGAL I 979(31) 
! I I UNITED KINGDOM I 
I It I 
| | | l__ 
I I I CEE/tâT/T^C/tCK/tEC/EEC I 1 300 
I I I I 
- V4 -
Régions cjéuqiaphiques 
Zone 
II 
Ha 
lib 
III 
Ilia 
Illb 
IIIc 
Hid 
IV 
IVa 
IVb 
IVc 
V 
Va 
Vb 
VI 
Via 
VIb 
Via Clyde 
VII 
Vila 
VI lb 
VI Ic 
VI Id 
VI le 
VI If 
VLIg 
VI Di 
VIIj 
VI Ik 
VIII 
Villa 
Vlllb 
VII Ic 
Vllld 
VII le 
IX 
IXa 
IXb 
X 
XII 
XIV 
COPACE 34.1.1 
Guyane française Région géographique 
Mer de Norvège, Spitzberg et île des Ours 
Mer de Norvège 
Spitzberg et île des Ours 
Skagerrak et Kattegat, Sund, Belts, mer Baltique 
Skagerrak et Kattegat 
Sund 
Belts 
Mer Baltique 
Mer du Nord 
Mer du Nord septentrionale 
Mer du Nord centrale 
Mer du Nord méridionale 
Islande et Féroé 
Islande 
Féroé 
Ouest Ecosse et Rockall 
Ouest Ecosse 
Rockall 
Ouest Ecosse stock de Clyde 
Mer d'Irlande, ouest Irlande et Porcupine 
sud Irlande, canal de Bristol, Manche 
Mer d'Irlande 
Ouest Irlande 
Porcupine Bank 
Manche orientale 
Manche occidentale 
Canal de Bristol 
Sud-est Irlande 
Little Sole 
Great Sole 
Ouest Great Sole 
Golfe de Gascogne 
Sud Bretagne 
Sud Gascogne 
Nord et nord-ouest Espagne 
Centre Gascogne 
Ouest Gascogne 
Eaux portugaises 
Côte portugaise 
Ouest Portugal 
Açores 
Nord Açores 
Est Groenland 
Cote marocaine 
Guyane française Bank, 
(01) 
(02) 
(03) 
(04) 
(05) 
(06) 
(07) 
(08) 
(09) 
(10) 
(11) 
(12) 
(13) 
(14) Zone CE. 
Exe I us zons CE. 
Disponibls pour Iss Etats msmbrss. 
Cs quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone 
de 12 milles à partir des lignes de base du Royaume de Norvège et du 
Royaume de Suède, et dans le Kattegat en deed d'une zone de 12 milles 
d partir des lignes de base du Royaume de Suède. 
Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone 
de 4 milles d partir des lignes de base du Royaume de Norvège et du 
Royaume de Suède, et dans le Kattegat en deçà d'une zone de 3 milles 
d partir de la ligna côtière du Royaume de Suède. 
Chaque Etat membre communique d la Commission ses débarquements de 
hareng en distinguant entre elles les divisions CIEM lia, IVa, et IVb. 
Excepté stock de Blockwater: if s'agit du stock de hareng de la région 
maritime située dans l'estuaire de la Tamise d l'intérieur d'une zone 
délimitée par une ligne partant plein sud de Landguard Point (51*56*N, 
1*19,1' E) jusqu'à la latitude 51*33*N et delà plein ouest jusqu'à un 
point situé sur la côte du Royaume-Uni. 
Il s'agit du stock de hareng de la division CIEM Via au nord de 56*00' 
nord et dans la partie située à l'est de 7*00' ouest et ou nord de 
55*00' nord, à l'exclusion de Clyde. 
Il s'agit du stock de hareng de la division CIEM Via au sud de 56*00* 
nord et à l'ouest de 7*00' ouest. 
Stock de Clyde: il s'agit du stock de hareng de la région maritime 
située au nord-est d'une ligne tracée entre Mull of Kintyre et 
CorsewolI Point. 
La division CIEM Vila est diminuée de la zone ajoutée à la mer 
Celtique délimitée : 
- vers le nord par 52*30' nord, 
- vers le sud par 52*00* nord, 
- vers l'ouest par la côte de l'Irlande, 
-vers l'est par la càte du Royaume Uni. 
Augmentée de la zone délimitée : 
- vers le nord par 52*30* nord , 
- Vf le sud por 52*00* nord , 
- vers l'ouest par la eftte de l'Irlande, 
- vers l'est par la côte du Royaume Uni. 
A I'exclusion des prises effectuées par la Norvège dans les fjords 
norvégiens à l'ouest de Lindesnes. 
Y compris toute les prises accessoires de toutes les espèces capturées 
lors de la pêche au sprat et débarquées sans avoir été triées, nonob­
stant l'article 5, paragraphe 2 de ce règlement et de l'article 5, pa­
ragraphes 1 et 2 du règlement (CEE) N* 3094/86 du Conseil du 7 octobre 
1986 (J.O. N* L 288 du 11.10.1986, p.1). 
V*. 
(15) 
(16) 
(17) 
(18) 
(19) 
(20) 
(21) 
(22) 
(23) 
(24) 
(25) 
(26) 
(27) Ne peuvent être péchés qus dons les eoux relevant de la souveraineté 
ou de la juridiction de l'Etat membre concerné, ou dans les eaux 
internationales de la zone considérée. 
Sans préjudice des droits de la Communauté et sous réserve d'une 
révision à la suite d'avis scientifiques. 
Sauf pour l'Allemagne, l'Espagne, la France, le Portugal et 
le Royaume-Uni. 
Ce quota ne peut pas être péché en deçà d'une zone de 4 milles à par­
tir des lignss de base du Royaume de Norvège et du Royaume de Suède. 
Ce quota ne peut pas être péché en deçà d'une zone de 3 milles à 
partir de la ligne côtière du Rroyaume de Suède. 
A l'exclusion de la zone située au sud de 56*30'N, à l'est de 12*00*0 
et au nord de 50*30'N. 
Ce TAC ne peut pas être péché par des bateaux danois dans le Skager­
rak, à l'intérieur d'une zone de 4 milles à partir des lignes de base 
du Royaume de Norvège et du Royaume de Suède, et dans le Kattegat à 
l'intérieur d'une zone de 3 milles à partir de la ligne côtière du 
Royaume de Suède. 
Ce TAC ne peut pas être péché par des bateaux d'autres Etats membres 
dans le Skagerrak, à l'intérieur d'une zone de 12 milles à partir des 
lignes de base du Royaume de Norvège et du Royaume de Suède, et dans 
le Kattegat à l'intérieur d'une zone de 12 milles à partir des lignes 
de base du Royaume de Suède. 
Y compris les quantités forfaitaires. 
Ne peuvent être péchés que dans les eaux relevant de la souveraineté 
ou de la juridiction de la France, ou dans les eaux internationales 
de la zone considérée. 
Ne peuvent être péchés que dons les eaux relevant de lo souveraineté 
ou de la juridiction de l'Etat membre concerné, ou dans les eaux 
internationales de la zone considérée,sauf 850 tonnes qui peuvent être 
pêchées dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction 
du PortugaI. 
Ne peuvent être péchés que dans les eaux relevant de la souveraineté 
ou de la juridiction de l'Etat membre concerné, ou dans les eaux 
internationales de la zone considérée, sauf 850 tonnes qui peuvent 
être pêchées dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juri­
diction de l'Espagne. 
Ne peuvent être péchés que dans les eaux relevant de la souveraineté 
ou de la juridiction de l'Etat membre concerné, ou dans tes eaux 
internationales de la zone considérée, sauf 2 250 tonnes qui peuvent 
être pêchées dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juri­
diction du Portugot. 
Me peuvent être péchés qus dans les eaux relevant de la souveraineté 
ou ds la juridiction ds l'Etat membre concerné, ou dans les eaux 
Internationales ds la zone considérés, sauf 2 250 tonnes qui peuvent 
^ W9-
(27) 
(28) 
(29) 
(30) 
(31) 
(32) 
(33) 
(34) 
(35) 
(36) 
(37) 
(38) 
(39) 
(40) 
(41) 
(42) 
(43) 
(44) être pêchées dons les eaux relevant de la souveraineté ou de la juri­
diction de l'Espagne. 
Ne peuvent être péchés que dans les eaux relevant de la souveraineté 
ou de la juridiction de l'Espagne. 
Ne peuvent être péchés que dans les eaux relevant de la souveraineté 
ou de la juridiction d l'Espagne ou du Portugal, ou dans les eaux 
internationales de la zone considérée. 
La pêche de crevettes Penoeus subtil is et Penoeus 
bras iI ions i s est interdite dans les eaux d'une 
profondeur de moins de 30 mètres. 
Ne peuvent être péchés que dans les eaux relevant de la souveraineté 
ou de la juridiction de l'Etat membre concerné, ou dans les eaux in­
ternationales de la zone considérée, à l'exception des prise acces-
soi res. 
Non comprises les quantitéss allouées au Portugal au titre du règle­
ment du Conseil (CEE) N* / , JO N* L / du p. 
Ne peuvent être pêchées seulement que dans les divisions CIEM Vb(zone 
CE),VI,VII,Villa,b.d. 
Dont pas plus de 3 780 tonnes peuvent être pêchées dans les divisions 
CIEM IHa.IVb.c. 
Dont pas plus de 300 tonnes peuvent être pêchées dans les divisions 
CIEM IHa.IVb.c. 
Dont pas plus de 270 tonnes peuvent être pêchées dans les divisions 
CIEM IHa.IVb.c. 
Ne peuvent être péchés dans les eaux relevant de la souveraineté ou de 
la juridiction du Portugal. 
Ne peuvent être péchés dans les eaux relevant de la souveraineté ou de 
la juridiction de l'Espagne. 
L'attribution de la part du stock de cabillaud accessible à la Commu­
nauté dans la zone du Spitzberg et de l'Ile des Ours n'affecte en rien 
les droits et obligations découlant du Traité de Paris de 1920. 
Dont 800 tonnes peuvent être pêchées dans la zone VII la,b,d,e quand le 
quota dans la zone Villa,b.d.e est épuisé. 
Dont 1 000 tonnes peuvent être pêchées dans la zone Vb(zone CE), VI, 
VII. XII. XIV quand le quota dans la zone Vb(zone CE). VI. VII, XII. 
XIV est épuisé. 
Dont 1 800 tonnes peuvent être pêchées dons la zone Vb(zone CE), VI, 
VII. XII. XIV quand le quota dans la zone Vb(zone CE). VI. VII. XII. 
XIV est épuisé. 
Exclue la sous-zone CIEM IX. 
Ne peuvent être péchés dans Iss eaux relevant de la souveraineté ou de 
JO ** 
(44) 
(45) 
(46) 
(47) 
(48) 
(49) 
(50) 
(51) 
(52) 
(53) 
(54) 
(55) 
O la juridiction de l'Espagne et du Portugal. 
A l'exception de l'Espagne et du Portugal. 
Nonobstant les dispositions ds l'article 6 paragraphe 6, 200 tonnes 
peuvent être pêchées durant la période du 1* janvier au 30 avril 1992. 
Exclue une estimation de 5 000 tonnes de prises accessoires 
indust r ieI les. 
Dont pas plus ds 10 tonnes peuvent être pêchées dans la division Via. 
Dont pas plus de 420 tonnes peuvent être pêchées dans la diision Via. 
Dont pas plus de 300 tonnes peuvent être pêchées dans la division Via. 
Dont pas plus ds 3060 tonnes peuvent être pêchées dons la division Via 
Exclue une estimation de 13 080 tonnes de prises accessoires 
Industriel les. 
Exclue une estimation de 62 000 tonnes de prises accessoires 
industriel les. 
Dont 3 000 tonnes peuvent être pêchées dans les eaux de la division 
CIEM Vlllb Sous la souveraineté ou la juridiction de l'Espagne. 
p.m.(pro memoria). 
TAC de précaution. 



- SI -
ISSN 0254-1491 
COM(91) 489 final 
DOCUMENTS 
FR 03 
N° de catalogue : CB-CO-91-538-FR-C 
ISBN 92-77-78016-9 
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Lr2985 Luxembourg