Conclusions du Conseil

du 13 mai 2003

sur le thème "adapter la promotion de l'activité économique en ligne à un environnement en mutation"

(2003/C 149/03)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

1. RAPPELANT:

- les conclusions du Conseil européen de Lisbonne sur la stratégie visant à faire de l'Union européenne l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde, capable d'une croissance économique durable, accompagnée d'une amélioration quantitative et qualitative de l'emploi et d'une plus grande cohésion sociale d'ici à 2010, ainsi que le développement de cette stratégie par les Conseils européens de Stockholm, de Göteborg et de Barcelone,

- la Charte européenne des petites entreprises, qui recommande d'instaurer le meilleur environnement possible pour les petites entreprises,

- les conclusions et résolutions antérieures du Conseil concernant l'esprit d'entreprise, les technologies de l'information et des communications (TIC) et le commerce électronique comme facteurs de la compétitivité, l'impact de la e-économie sur la compétitivité des entreprises européennes, un environnement plus concurrentiel pour les entreprises, les compétences liées aux TIC et au commerce électronique en Europe et la mise en oeuvre du plan d'action eEurope 2005(1),

- les conclusions du Conseil européen de Copenhague concernant l'élargissement,

- les conclusions du Conseil européen de Bruxelles des 20 et 21 mars 2003, qui ont souligné la nécessité d'échanger les expériences et les meilleures pratiques dans le domaine du commerce électronique.

2. CONSTATANT QUE:

- l'Union européenne et les États membres doivent honorer leur engagement de faire aboutir, en temps utile et de manière efficace, des réformes dans les domaines couverts par les trois piliers du développement durable - économique, social et environnemental -, qui sont tous essentiels dans le cadre de la stratégie de Lisbonne,

- la mise en oeuvre de mesures coordonnées visant à encourager une meilleure utilisation des TIC dans les processus d'entreprise est l'un des principaux éléments susceptibles de stimuler la croissance de la productivité dans l'Union européenne,

- la priorité ne va plus au commerce électronique, mais à une approche plus globale de l'activité économique en ligne, qui implique l'utilisation plus efficace des TIC dans les processus tant internes qu'externes des entreprises.

3. SE FÉLICITE:

- de la communication de la Commission intitulée "Adapter la promotion de la cyberactivité à un environnement en mutation: les leçons de l'initiative 'Go Digital' et les défis pour l'avenir", qui invite les États membres et les régions à revoir leurs stratégies en matière d'activité économique en ligne, notamment en faveur des petites et moyennes entreprises (PME), afin d'aider celles-ci à s'adapter à un environnement de l'activité économique en ligne, en perpétuelle mutation, et à fixer, s'ils le souhaitent, des objectifs pour accélérer le passage du commerce électronique à l'activité économique en ligne,

- de l'intention de la Commission de créer un réseau européen de soutien aux PME dans le domaine de l'activité économique en ligne dans le but de réunir les responsables des politiques, en la matière, aux niveaux européen, national et régional, afin de favoriser les échanges d'expériences et d'informations,

- du fait que la Commission, conformément au plan d'action eEurope 2005, réexamine, en coopération étroite avec les États membres et en liaison avec des représentants des milieux économiques, la législation applicable afin de recenser et d'éliminer le cas échéant les facteurs qui entravent l'activité économique en ligne.

4. RECONNAÎT QUE:

- il est essentiel pour la compétitivité de l'économie de l'Union européenne dans son ensemble d'assurer l'adoption généralisée et l'utilisation efficace des TIC dans tous les secteurs, et en particulier dans les PME,

- les PME rencontrent des difficultés particulières pour intégrer les nouvelles technologies et réorganiser leurs processus d'entreprise, entre autres du fait d'un manque de connaissance de l'activité économique en ligne, surtout au niveau des cadres, du coût relativement plus élevé que représente pour elles l'investissement dans les TIC et dans le capital humain par rapport aux grandes entreprises et de l'absence de normes communes en matière d'activité économique en ligne,

- la préparation des PME à l'activité économique en ligne diffère selon les États membres, les pays adhérents, les régions et les secteurs d'activité; les interventions des décideurs doivent dès lors se fonder sur une analyse économique raisonnée et sur une définition claire des défis à relever,

- les politiques avancées en matière d'activité économique en ligne devraient aider les PME à exploiter pleinement les TIC afin de réorganiser, d'automatiser et de simplifier les processus d'entreprise,

- les politiques en matière d'activité économique en ligne devraient, autant que possible, reposer sur des buts précis et des objectifs de nature à la fois quantitative et qualitative, afin de veiller à ce qu'elles répondent aux besoins des PME et de faciliter leur évaluation,

- améliorer la mise en réseau, l'échange d'expériences et la mise en commun des bonnes pratiques entre les États membres et les régions permettrait d'accroître l'efficacité des politiques en matière d'activité économique en ligne,

- l'environnement général de l'activité économique en ligne est en perpétuelle évolution et impose des défis nouveaux, tels que:

- améliorer la compréhension et les compétences du personnel d'encadrement en ce qui concerne l'activité économique en ligne au sein des PME,

- encourager l'offre de solutions en matière d'activité économique en ligne qui soient adaptées aux PME,

- favoriser la présence réelle des PME sur les places de marché électroniques et dans les réseaux commerciaux.

5. SOULIGNE:

- qu'il appartient aux entreprises elles-mêmes de mettre en oeuvre et d'adopter des processus d'entreprise gérés électroniquement,

- que le développement d'applications d'administration en ligne liées à l'activité économique, entre autres dans le domaine des marchés publics, peut favoriser la croissance économique,

- qu'il importe de faciliter la réorientation des mesures en matière d'activité économique en ligne et de répondre ainsi aux besoins changeants des entreprises,

- qu'il faut aider les PME, notamment, à identifier les possibilités d'activité économique en ligne et à réussir leur passage à ce type d'activité en réorganisant leurs processus d'entreprise pour utiliser les TIC d'une manière efficace et productive,

- qu'il est important de fixer, au niveau politique, des objectifs ambitieux afin de faciliter et de promouvoir le processus de restructuration conduisant à la mise en place d'une économie de la connaissance ainsi que, au niveau opérationnel, des objectifs spécifiques, mesurables, acceptables, réalistes et situés dans le temps (principe SMART) pour les mesures spécifiques de soutien de l'activité économique en ligne en faveur des PME,

- qu'il faut encourager le dialogue et les échanges de bonnes pratiques entre les responsables dans le domaine de l'activité économique en ligne des PME,

- qu'il faut réduire et combler les déficits de e-compétences, inclure tout le réservoir potentiel de main-d'oeuvre existant, en tenant compte en particulier de la forte sous-représentation des femmes et des travailleurs âgés parmi les personnes travaillant dans le secteur des TIC.

6. INVITE LES ÉTATS MEMBRES ET LES PAYS ADHÉRENTS:

- au niveau politique, à compléter, s'ils le souhaitent, le tableau de bord de la politique d'entreprises, en s'appuyant sur les éléments de "l'indicateur e-business" qui figure dans la liste des indicateurs d'étalonnage d'eEurope 2005,

- au niveau opérationnel, à fonder, dans la mesure du possible, les initiatives spécifiques liées à l'activité économique en ligne en faveur des PME sur des objectifs quantitatifs et/ou qualitatifs clairs qui permettent de mesurer leurs effets,

- à renforcer les compétences des PME dans le domaine de l'activité économique en ligne en les encourageant à participer à des activités de formation aux e-compétences,

- à poursuivre les efforts visant à stimuler la mise en réseau et à favoriser un dialogue constructif entre les PME et les fournisseurs de services TIC,

- à faciliter davantage l'adoption des TIC et de l'activité économique en ligne par les PME, en mettant spécialement l'accent sur les transactions électroniques transfrontalières, l'utilisation accrue de la large bande et sur la facilitation de la gestion électronique des processus d'entreprise,

- à favoriser la participation des PME aux plates-formes d'échange par Internet et à la passation électronique de marchés publics en prenant les mesures appropriées pour les sensibiliser et renforcer leur confiance dans ces nouvelles formes de commerce et en intensifiant l'utilisation des TIC et de l'activité économique en ligne dans le secteur public,

- à promouvoir des possibilités en matière d'activité économique en ligne et des services de paiement électronique interopérables pour les transactions transfrontalières en promouvant des bancs d'essai d'interopérabilité transnationaux, basés de préférence sur des logiciels libres.

7. INVITE LA COMMISSION:

- à faciliter les transactions électroniques transfrontalières en continuant à soutenir l'élaboration de normes européennes pour les solutions interopérables en matière d'activité économique en ligne et les échanges multilingues de données et en améliorant la diffusion d'informations juridiques aux entreprises par des portails européens,

- à veiller à ce que le plan d'action eEurope 2005 soit intégralement mis en oeuvre, notamment en ce qui concerne les besoins des PME et leur accès à la large bande et leur recours à celle-ci,

- à rendre compte régulièrement au groupe de pilotage eEurope des résultats du réseau européen de soutien aux PME dans le domaine de l'activité économique en ligne,

- à promouvoir le développement de solutions en matière de TIC et d'activité économique en ligne qui soient adaptées aux PME, entre autres en facilitant leur accès au 6e programme-cadre de recherche,

- à envisager la possibilité de créer dans l'Union européenne un réseau d'information et de soutien aux femmes chefs d'entreprise dans le secteur des TIC, et à promouvoir une action de sensibilisation au niveau de l'Union européenne,

- à faire un rapport au Conseil avant la fin de 2004 sur les progrès accomplis concernant les diverses initiatives visant à soutenir l'activité économique en ligne des PME ainsi que sur les obstacles qui entravent encore l'utilisation des TIC et des services liés à l'activité économique en ligne.

8. INVITE LA COMMISSION, LES ÉTATS MEMBRES ET LES PAYS ADHÉRENTS:

- à continuer à analyser et à étalonner les progrès réalisés dans le domaine des TIC et de l'activité économique en ligne en se fondant sur la liste des indicateurs d'étalonnage eEurope 2005,

- à se lancer activement dans la mise en place du réseau européen de soutien aux PME dans le domaine de l'activité économique en ligne, établi dans le cadre du plan d'action eEurope 2005, qui permettra de regrouper les initiatives régionales, nationales et européennes dans ce domaine en vue de favoriser les échanges d'expérience et de se mettre d'accord, sur une base volontaire, sur des priorités et des objectifs communs pour l'avenir.

(1) JO C 48 du 28.2.2003, p. 2.