ARCHIVESHISTORIQUES
DELACOMMISSION
COLLECTION RELIEEDES
DOCUMENTS "COM"
COM(78)241
Vol.1978/0079

Disclaimer
Conformément aurèglement (CEE,Euratom) n°354/83duConseildu1erfévrier1983
concernant l'ouverture aupublicdesarchiveshistoriques delaCommunauté économique
européenne etdelaCommunauté européenne del'énergieatomique (JOL43du15.2.1983,
p.1),telquemodifiéparlerèglement (CE,Euratom) n°1700/2003 du22septembre 2003
(JOL243du27.9.2003, p.1),cedossierestouvertaupublic.Lecaséchéant,lesdocuments
classifiés présentsdanscedossierontétédéclassifiés conformément àl'article5dudit
règlement.
Inaccordance withCouncilRegulation (EEC,Euratom) No354/83of1February 1983
concerning theopeningtothepublicofthehistoricalarchivesoftheEuropean Economic
Community andtheEuropean AtomicEnergyCommunity (OJL43,15.2.1983, p.1),as
amended byRegulation (EC,Euratom) No1700/2003 of22September 2003(OJL243,
27.9.2003, p.1),thisfileisopentothepublic.Wherenecessary, classified documents inthis
filehavebeendeclassified inconformity withArticle5oftheaforementioned regulation.
InÜbereinstimmung mitderVerordnung (EWG,Euratom) Nr.354/83desRatesvom1.
Februar 1983überdieFreigabe derhistorischen Archive derEuropäischen
Wirtschaftsgemeinschaft undderEuropäischen Atomgemeinschaft (ABI.L43vom15.2.1983,
S.1),geändertdurchdieVerordnung (EG,Euratom) Nr.1700/2003 vom22.September 2003
(ABI.L243vom27.9.2003, S.1),istdieseDateiderÖffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurdendieVerschlusssachen indieserDateiinÜbereinstimmung mitArtikel5
dergenannten Verordnung freigegeben.

COMMISSION DESCOMMUNAUTES EUROPEENNES
COM(78)241final.
/^V,v'Bruxelles,le8juin1978f-'
•:£^/
ACTIVITES PEDAGOGIQUES ADIMENSION EUROPEENNE :
L'ETUDEDELACOMMUNAUTE EUROPEENNE AL'ECOLE
(Communication delaCommissionauConseil)
CQM(78)241final.

ACTIVITES PEDAGOGIQUES ADIMENSION EUROPEENNE :L'ETUDE DELA
COMMUNAUTE EUROPEENNE AL'FCOl E
INTRODUCTION
1.Leprogramme d'action adopté le9fé^ryer 1976parleConseil etles
ministres del'éducation (paragraphe IV,5 )aproposé "dedonner une 'dimension
européenne àl'expérience desenseignants etdesélèves desécoles primaires ,et
secondaires dans laCommunauté ".Dans cecontexte ,ilaétédécidé que"les
Etats membres encourageront etorganiseront (entre autres )desactivités sco­
laires àcontenu européen "etque"lacoopération danscesdomaines sedévelcp
pera compte tenu desactivités etdesexpériences desEtats membres ".
2. Unautre facteur important est l'intérêt qu'asouvent manifesté leParlement
européen pour cesujet .
3. LaCommission souhaite maintenant proposer que lesEtats membres étudient
unesérie demesures destinées àrenforcer unaspect spécifique deladimension
européenne àl'école ,asavoir l'étude delaCommunauté .
LADIMENSION EUROPEENNE AUJOURD'HUI ;PROGRAMMES ETPRATIQUES D'ENSEIGNEMENT
4. Ilestproposé que lestravaux portent essentiellement ,aucours d'unpre­
mière phase ,sur l'enseignement dispensé jusqu' àl'âge de18ans,lesinitiatives
concernant lesétudiants deplus de18ansdevant constituer uneseconde phase .
5. Ladocumentation dont ondispose actuellement etlesétudes quiont été
2)effectuées par laCommission permettent déjà detirer certaines conclusions pro­
visoires .Tout d'abord ,ilnefait aucun doute quedans tous lesEtats membres ,
unepartie importante dutemps estconsacrée àdifférents aspects del'étude de
l'Europe .Lesméthodes appliquées dans lesdivers Etats membres varient considé­
rablement etdans certains pays ,desprogrammes pluridisciplinaires ontétémis
r {
i
■: \
(1)OJn°C38du19février 1976* j
(2)Unebrève liste desdocuments deréférence estdonnée àl'annexe A. j

aupoint :cependant >lamajeure partie del'enseignement sesitue dans le
cadre desprogrammes d'unematière particulière ,notamment dans -lescours
d'instruction civique ,degéographie ,d'économie etd'histoire .L'enseigne­
ment des langues est unautre facteur important deladimension européenne .
D'après ladocumentation dont ondispose cependant ,rares sont lescasoùun
effort délibéré aétéfait soit dans laplanification desprogrammes d'études ,
soit dans lapréparation desprogrammes desexamens officiels ,soit dans le
travail desécoles ,pour rapprocher étroitement lesdifférents éléments
saires pour établir ladimension européenne .Mais desefforts decegenre ont
étéaccomplis par certaines autorités pédagogiques nationales lors d'une ré­
vision récente desprogrammes etdans un'oudeux pays ,certains cours pluridis­
ciplinaires nouveaux ont étéélaborés .
6. Laplupart deces cours ont étéaxés sur desaspects del'Europe contem­
poraine ,Communauté européenne comprise .Mais c'estprécisément encequi con­
cerne cetaspect deladimension européenne que lesrapports nongouvernemen­
taux formulent lesvives critiques .Leurs recherches portent suruncertain
nombre deproblèmes différents ,encore 'qu'associés .Dans certains cas,les
critiques sont dirigées contre l'absence ou l'insuffisance .depossibilité
d*étudier .laCommunauté ;-dans d'autres cas,onaffirme que lesautorités
pédagogiques nationales et/ourégionales nesesont pas intéressés audéve­
loppement ouàl'encouragement d'une ,étude decegenre ;etunreproche plus
général consiste àdéplorer l'absence detoute assistance auxenseignants
qui souhaitent enseigner laCommunauté ,aussi bien encequi concerne les
facilités deleur formation initiale etformation enservice que lesdocuments
didactiques appropriés etlesinstallations annexes (ycompris lesmoyens
permettant unéchange d'informations entre enseignants ausein d'unmême pays
etavec ceux d'autres pays delaCommunauté ).Deplus ,rien neprouve qu'il
existe unepolitique ouunmécanisme quigarantisse unecoordination active de
l'étude delaCommunauté ,répartie entre uncertain nombre dedisciplines ,de
nature àdonner aux élèves unprogramme cohérent pendant disons uneannée ,sans
parler d'uneprogression nette del'enseignement del'Europe aucours dela
scolarité tout entière .
7. LaCommission pour sapart juge cette situation avec beaucoup d'inquié­
tude .C'estpourquoi elle propose que lapriorité soit donnée actuellement à
l'étude decetaspect particulier deladimension européenne ,àsavoir l'ensei­
gnement delaCommunauté européenne .

3.
ENSEIGNEMENT PORTANT SURLACOMMUNAUTE ;METHODE PROPOSEE
8. Ilestnécessaire quelescitoyens delaCommunauté aient unecompréhension
fondamentale decelle-ci ,sielle veut réussir àétablir l»union plus étroite
entre lespeuples européens àlaquelle tous lesEtats membres sesontengagés .
9; Del'avis delaCommission ;ilestparconséquent impératif d'introduire
l'enseignement detaCommunauté dans lesétablissements scolaires desEtats
■embres .Pour cequiestdelamatière elle-même ,laCommission suggère qu'elle
soit enseignée pendant toute ladurée delascolarité del'élève etcouvre les
trois domaines principaux suivants ;
a. laCommunauté dans soncontexte européen :contexte historique etpoli­
tique quiadonné naissance àlaCommunauté ;lesobjectifs desesfonda­
teurs ;sonrôle parrapport auxautres niveaux degouvernent (niveaux
local ,régional ,national );laCommunauté ,cadre d'uneaction commune qui
préserve ladiversité deshommes ,descultures etdesnations ;relations
avec d'autres pays etd'autres régions d'Europe .
b. laCommunauté àl'oeuvre ;sespouvoirs etsesprocessus décisionnels ;
développement deses institutions (ycompris lesélections ausuffrage
direct )etses conséquences ;sesprincipaux résultats etsesprincipaux
problèmes ;comment laCommunauté affecte laviedesescitoyens ;pro­
blèmes liés àsondéveloppement futur .
c. laCommunauté dans lecontexte mondial ;relations avec lessuper-puis -
sances ,avec d'autres pays industriels etavec lespays envoie dedéve­
loppement ;sonrôle vis-à-visdesNations Unies#

I.Ç.LaCommission reconnaît queletraitement decettematièresoulève
d'importants problèmesd'ordrepédagogique ;etqu'ilfautparticulièrement
veilleràlatraiterobjectivement etselondescritèrespédagogiques '
reconnus.Ellereconnaît également qu'ilfautétudiersoigneusement le
rapportentrecettematièreetd'autresélémentsdeladimension européenne,
lacontribution quepeuventapportercertaines matièresindividuelles ainsi"
quedesméthodespluri-disciplinaires ,etenfincommentilestpossible de
touverdutempsdansleprogramme d'étudespourcettematière.
II.LaCommission estimeégalement qu'ilseraiterronéderechercher unschéma
d'étudesstandardisé .Toutenpensantqu'ilimportedestimulerunediscussion
àlécheloncommunautaire surlesproblèmespédagogiques mentionnés ci-dessus,
ellecroitquelamanièredontcettematièrepourraitêtreenseignéedoit
s'adapterauxbesoinsdesdiverspays,etmêmeauxbesoinsdesécolesetde
leursenseignants .
12.Elleestimeenmêmetempsquel'objectifdoitêtredegarantirquechaque
élève,danschaqueEtatmembre,auralapossibilité desefamiliariser avecla
Communauté parunesuccession cohérented'étudesappropriées toutaulongdesa
scolarité primaire etsecondaire .
'3-Laréalisation decetobjectif neserapossible quesielleestactivement
encouragée parlesautorités pédagogiques compétentes dechaqueEtatmembre.Tout
enreconnaissant quelespouvoirs etlescompétences decesautorités varient
considérablement d'unEtstmembreàl'autre,laCommission proposequeles
Etatsmembresconviennent ,dansuncadrecommunautaire ,desoutenirleprincipe
quel'enseignement delaCommunauté doitêtreconsidéré commeunélémentessentiel
deladimension européenne danslesétablissements secondaires etconviennent
également d'entreprendre uneactionappropriée pourasâureràtousles-élèvesdu
secondaire,danslesdiversEtatsmembres,,lapossibiUtéderecevoir un
enseignement ausujetc!elaCommunauté etdedévelopper fIsacompréhension decelle-ci
aufuretàmesuredesascolarité .

5.
14. LaCommission reconnaît quecetobjectif nepeut être réalisé que
progressivement suruncertain laps detemps .Elle reconnait quedans certains
pays ,desprogrès dans cette voie ontdéjà étéréalisés cesdernières années .
Mais l'unedesprincipales caractéri stiques ,.etfaiblesses ,delasituation
actuelle estquelesefforts accomplis pour perfectionner l'enseignement dela
Communauté àl'école ontétédesinitiatives dispersées prises parcertaines
autorités pédagogiques ,certaines organisations etcertains professeurs bénévoles ,
efforts menés laplupart dutemps isolément etsans statégie d'ensemble cohérente ,
quecesoit auniveau oational ouauniveau communautaire .
15. LaCommission pense que lepoint dedépart d'unenouvelle tentative
sérieuse detraiter lesproblèmes posés àcetégard est l'établissement d'une
stratégie d'action combinée àl'échelon national etàl'échelon communautaire .
16. Lesprincipaux éléments decette stratégie doivent être lessuivants :
a.l'encouragement systématique etl'insertion del'étude delaCommunauté dans
lesprogrammes d'études detoutes lesécoles despays delaCommunauté ;
b.Unprojet àl'échelle communautaire dedéveloppement desprogrammes d'étude ,
conçu pour être mis enoeuvre etappliqué dans uncertain nombre deprojets
pilotes concernant denouvelles méthodes d'étude delaCommunauté dans les
établissements scolaires .
c.lapromotion etledéveloppement dans tous lesEtats membres deprogrammes
deformation initiale etdeformation enservice desenseignants quipréparent
ceux-ci àl'enseignement delaCommunauté ,etlesoutien destravaux deséta­
blissements deformation qui sespécialisent dans cedomaine ;
d.lafourniture demoyens etderessources pour aider lesenseignants quipartici­
pent àl'enseignement delaCommunauté ;
e.l'inclusion del'étude delaCommunauté enpriorité entant qu'élément faisant
partie destravaux duréseau communautaire d'information pédagogique .
17. Lasuite delaprésent *communication estconsacrée àuneexplication plus
détaillée decespropositions )ainsi qu'auxaspects administratifs etbud­
gétaires d'unprogramme initial destiné &lesmettre enoeuvre »

6.
PROGRAMME D'ACTION
Aspects administratifs *
18. LaCommission propose quelles autorités pédagogiques nationales compétentes /
pour établir etappliquer leprogramme initial proposé ,travaillent enassociation
avec tous lesautres organismes quiontunecontribution àapporter ,parexemple :
établissements deformation d'enseignants ; universités et autres
instituts effectuant desrecherches sur cequ'exige l'étude del'Europe en
matière deprogrammes etderessources ; centres spécialisés dans l'étude
delaCommunauté ;associations d'enseignant sdont ladiscipline oulesujet concerne
laquestion (parexemple , professeurs d'histoire ,degéographie ,d'économie ,
delangues vivantes ainsi que lesprofesseurs d'éducation civique oupolitique
etdesciences sociales );etlesorganisations bénévoles .regroupant desenseignants
qui s'intéressent particulièrement auxaffaires européennes etcommunautaires .
19. Dans cecontexte ,leCentre d'éducation européenne ,quiexiste actuellement
àBruxelles ,aunrôle utile àjouer .Créé ilyaquelques années pour servir de
bureau commun àlaJournée des écoles européennes etàlaCampagne européenne
d'éducation civique ,auxquelles l'Association européenne desenseignants est
étroitement associée ,cecentre s'emploie àconstituer dans tous lesEtats membres
delaCommunauté des comités nationaux dans lesquels sont représentées les
autorités pédagogiques nationales compétentes .LaCommission pense que le
Centre pourrait apporter unecontribution précieuse grâce àl'aide qu'elle
apporte auxprojets établis par lescomités nationaux ,enfacilitant lescontacts
etlesprojets communs entre organisations dedivers pays etenfournissant
unedocumentation auxorganismes quitravaillent dans cedomaine dans tous les
Etats membres .Decette manière ,onpourrait tenir compte desactivités
permanentes duCentre dans lecadre delastratégie proposée dans leprésent
document .

7.
Contentoftheprogramme
a)Introduction d'unprogramme d'études
20. Pour garantir l'introduction réelle del'étude delaCommunauté à
l'ecole ;laCommission propose quelesEtats membres entreprennent ouencou­
ragent uneétude systématique desprogrammes d'études quiexistent enlama­
tière etprennent lesmesures nécessaires pour apporter oususciter lesmo- .
difications ouextensions quipourraient s'avérer nécessaires .
i
21. Pour encourager etfaciliter ceprocessus ,laCommission propose que
dans trois ans,lesEtats membres rendent compte officiellement auComité de !
l'éducation desprogrès réalisés etquedans 18mois ,laCommission organise !
uncolloque d'experts aucours duquel onpourrait échanger d'unemanière in­
formelle l'expérience acquise jusquè là.
i
b)Elaboration d'unprogramme d'études
22. Pour concentrer l'attention surlesproblèmes pédagogiques liés à
l'étude delaCommunauté Européenne dans lesécoles ,pour découvrir denou­
velles manières d'entreprendre cesétudes etpour diffuser desmodèles de
bonne pratique ,laCommission propose que laCommunauté soutienne unvaste plan
deprojets d'élaboration deprogrammes d'études dans cedomaine .
23. Lapremière étape del'établissement deplan serait uneétude des
besoins etdespossibilités enmatière deprogrammes d'études ,demanière à
ceque l'onpuisse établir desmodèles que l'onpourrait appliquer dans un
certain nombre d'écoles ouderégions pilotes .Acestade ,onferait très
attention auxpossibilités etauxlimitations desdifférents systèmes nationaux ,
mais enmême temps ,lesEtats membres auraient l'occasion detirer unensei­
gnement deleurs expériences réciproques etunprofit deleurs diverses pro­
positions .
24. LaCommission indiquerait auComité del,éd ,aoatioiî (à
partir desprojets soumis parlesEtats membres ,uncertain nombre depro­
jets àinclure dans leplan ,demanière àréaliser unéquilibre général satis­
faisant .Lesprojets pilote permettront d'expérimenter lenouveau matériel qui
vient d'être conçu ,ainsi qued'apprécier etd'appliquer avec précision lesmé­
thodes mises aupoint dans lesprogrammes deformation d'enseignants .Cesaspects
sont donc étroitement liés auxpropositions présentées dans lesparagraphes <c.
et (d)suivants .

25.Laprivorité seraitdonnée àl'inclusion dansleplandeprojets
d'élaboration deprogrammes d'étudess'appliquant àdesrégions ouàdes
localités plutôtqu'àdesétablissements scolaires individuels ,
animésparlesautorités pédagogiques locales ourégionales intéressées .
26.Lesétablissements scolaires participant auplanpourraient béné­
ficierdelafourniture dematériel didactique produitpardesorganismes
centraux oudesinstitutions nationales d'autresEtatsmembresainsique
del'aidedelaCommunauté pourorganiser deséchanges d'enseignants et
d'étudiants decourteduréeavecd'autresécolesparticipantes .
27.Lesprojetsseraient financés enpartiepardesressources communau­
taires,normalement surunebasede50%.Lacommunauté prendrait encharge
lecoGtdel'évaluation etdelapublication ,auniveaucommunautaire ,des
résultats duprojetetlaCommission feraitrapportsurl'étatd'avancement
duplandanssonensembletroisansàpartirdumomentoùilcommencerait à
fonctionner . ,
c)Formation desenseignants
28.Lesdocuments dontondisposelaissent àpenserquelespossibilités
actuelles offertes auxenseignants desefamiliariser aveclaCommunauté et
d'apprendre commentprésenter celle-ci dansleursclassessontextrêmement
limitées,àlafoispendantleurformation initiale etleurformation ulté­
rieureenservice.Tantquecettesituation persistera ,ilseratrèsdiffi­
ciled'accomplir unprogrèssensible danslavoiequimèneàl'objectifdéfini
dansleprésent document .
29.C'estpourquoiilestproposé quelesEtatsmembresrévisent leurs
dispositions actuelles enmatière deformation initiale etdeformation en
servicedansl'optique del'enseignement axésurlaCommunauté etprécisent
lesétablissements oùuntelenseignement alieuactuellement ;oulàoùl'on
souhaite développer cetenseignement ,qu'ilsexaminent lapossibilité pour
certains établissements dejouerunrôlespécialisé àl'échelonnational ou
*
régional etdes'attaquer eux-mêmes auxproblèmes queposeraitl'expansion
desdispositions actuelles . V

9.
30.LaCommission desoncôtés'engagerait àaideràresserrer Lesliens
entreétablissements deformationinitialeetdeformation enservicedans
lesdiverspaysquiaccomplissent untravailremarquable danscedomaine,
au-delàdespossibilités déjàoffertes parlesprogrammes communautaires
conçuspouraiderledéveloppement decourscommunsetfaciliter desvisites
d'étudedemembres del'enseignement supérieur .
31.Enfin,laCommission élaborerait etappuierait unprogramme devisites
d'étudeetd'échanges àcourtetàmoyentermedestinéauxenseignants qui
sespécialisent danscedomaine.
d)Aidesàl'intention desenseignants .
32.Lesenseignants quisouhaitent donnerdescoursausujetdelaCom­
munauté seplaignent engénéral dumanquededocuments didactiques appropriés
(documents écritsetmoyensaudio-visuels ),ainsiqued'autresaides,y.com­
prisl'accèsauxsourcesd'information .
33.Pourcequiestdumatériel même,laCommission adéjàprisl*.initia­
tivededresser unrépertoire deladocumentation enlamatière.Ellesepro­
posedeledistribuer auxautorités compétentes danslesEtatsmembresetau
Centred'éducation européenne .Desmesuresdoiventensuiteêtreprises,sur
labasedecerépertoire ,pourpublieretdiffuser d'unmanièregénérale un
guidesurladocumentation existante etlesautressources .d'information en
chaquelangue.Lerépertoire permettrait également deconstater leslacunes
dansladocumentation disponible ,sibienqueletravail dedéveloppement
nécessaire pourrait êtreentrepris .
34.LaCommission estégalement consciente dufaitquedanscertains pays,
desmesuressontactuellement prisessoitpourcréerdescentreslocaux,soit
pourfournir,partruchement descentresdedocumentation oudescentrespéda­
gogiquesexistants,lesinformations etlematériel dontlesenseignants ont
besoin.Ellesuggèrequel'information concernant detellesinitiatives soit
diffusée danstoute1aCommunauté parl'intermédiaire duréseaud'informatior
surl'enseignement quelaCommunauté estentraindemettreenplace(voir
paragraphes 4.25-4.26 ci-après).
i
e)Participation auréseaud'information pédagogique delaCommunauté
Pourfaciliter lameilleure circulation del'information relative à

» 10.
*
L'enseignement axésur laCommunauté ,ainsi qu'àd'autres aspects dela
dimension européenne dans lesétablissements scolaires ,auniveau national
etauniveau communautaire ,laCommission propose d'envisager l'inclusion de
cethème dans lecadre général duréseau d'information pédagogique que kaCom- '
munauté mettra enplace en1979 oulors d'unephase ultérieure .
36. Acette fin,etpour déterminer lesdispositions précises àprendre la
laCommission propose deprendre encharge uneétude defaisabilité afin d'exa­
miner l'objectif desunités dedocumentation existantes etlaperspective d'un
système d'information coopératif dans cedomaine .
Répercussions budgétaires
37. LaCommission propose que leprogramme décrit ci-dessus soit financé
*
surunebase decoopération entre laCommunauté etlesautorités pédagogiques
des Etats membres .Lesconséquences enmatière debudget etdepersonnel
sont précisées àl'annexe ci-jointe .
CONCLUSIONS
38. LaCommission propose que leConseil etlesMinistres del'Education i
approuvent leprincipe envertu duquel l'étude delaCommunauté doit être
considérée comme unélément essentiel deladimension européenne dans
l'éducation detous lesélèves desécoles despays communautaires ;
-approuvent l'objectif quiconsiste àdonner l'occasion àtous lesélèves du
secondaire l'occasion d'entreprendre unetelle étude etd'approfondir
leur compréhension delaCommunauté pendant toute leur scolarité ;
approuvent unprogramme d'action auniveau communautaire envuedepromouvoir
cesobjectifs etapprouver sesrépercussion enmatière debudget etde
personnel .Leprogramme secomposera deséléments suivants :
i)unprojet d'élaboration d'unprogramme d'études appliqué dans des
écoles pilotes
ii)promotion etsoutien delaformation initiale etdelaformation con­
tinue desenseignants ;
iii)fourniture desmoyens etdumatériel nécessaires auxenseignants ;
iv)prise enconsidération decetaspect dans leréseau d'Information
pédagogique delaCommunauté .

ANNEXE A
DeEuropese Dimensie indeCurricula vanhetalgemeen sekundair cnderwiis
WimFreriks ,Utrecht 1976 .Etude prise encharge par laCommission ,Disponible
enanglais uniquement sous letitre "TheEuropean Dimension intheGeneral
Secondary School Curriculum ".Porte surtous lesEtats membres etlestravaux
d'organisations internationales sélectionnées .
Lesréalités etladimension européennes dans lesprogrammes deRenseignement
primaire etdel'enseignement secondaire ,préparés par l'Association européenne
desEnseignants etprésenté par leCentre pour l'Education Européenne ,Bruxelles
1977 .Dans leslangues despays concernés .Concerne laBelgique ,l'Allemagne
(Bavière ,Brème ,Hambourg ,Basse-Saxe ,Berlin )laFrance ,l'Italie ,leLuxem­
bourg (ainsi que l'Autriche etlaSuisse ).
i
Européens par l'école ,document detravail présenté par l'Association européen - '
nedesenseignants ,Luxembourg 1978 .Comprend lesrésultats d'unquestionnaire
rempli par3.000 enseignants . '
Education sociale etcivique ,parBonney Rust ;dans lesséries duConseil de
Coopération culturel le?Etudes desprogrammes européens N°9Strasbourg 1974 . |
Enfrançais etenanglais .Chapitres descriptifs couvrent sept pays membres .
}
Moyens d'enseignement sur laCommunauté européenne présenté parlesServices (
d'Information delaCommission ,Bruxelles 1978 .Couvre tous lesEtats membres >•
etdesorganisations internationales sélectionnées .Chaque chapitre estécrie
dans lalangue dupays concerné . ?
!
i
Note .LesServices delaCommission ontégalement reçu desrapports surles '
activités enmatière d'éducation ayant encontenu européen delapart des j
sept délégat iorsauComité del'Education quiontétépris enconsidération »
lors del'élaboration delaprésente communication . j
i
f
{
*■
ι
f
%
I
l
t
Γ

-1-
ANNEXE
ACTION :L'ETUDE LACOMMUNAUTE EUROPEENNE AL'ECOLE
Note financière succincte àl'intention del'autorité budgétaire concernant
lespropositions denouvelles actions
1.Ligne decrédit
392 Dépenses concernant l'action dans ledomaine del'éducation .
2.Détails delaligne decrédit
Poste 3922 .Activités éducatives àdimension européenne :l'étude dela
Communauté européenne àl'école .
3.Base juridique .
Résolution duConseil ,etdesministres del'éducation réunis enConseil ,
du9février 1976 ,comprenant unprogramme d'action dans ledomaine de
l'éducation (JOC38du19.2.1976 );enparticulier ,paragraphe IV5dela
résolution ,dont lelibellé est lesuivant :
VPour donner unedimension européenne àl'expérience desenseignants etdes
élèves dans lesétablissements duprimaire etdusecondaire delaCommunauté ,
lesEtats membres s'emploieront àpromouvoir etorganiser .... desactivités
éducatives àdimension européenne .Lacoopération dans cesdomaines au
niveau communautaire sera développée àlalumière desactivités et
expériences des Etats membres ".
Résolution duConseil ,etdesministres del'éducation réunis dans lecadre
duConseil ,àadopter àl'automne 1978 ,établissant unprogramme auniveau
communautaire pour promouvoir desactivités éducatives àdimension européenne
dans lesécoles duprimaire etdusecondaire .
4.Objectifs del'action •
4.1.0 .Objectif général
L'objectif général estdepromouvoir etd'encourager l'enseignement réel
delaCommunauté européenne dans lesétablissements d'enseignement primaire
etsecondaire des Etats membres .

-2-
4.1.1.Objectifs spécifiques del'actionetcontribution àl'objectifgénéral
(a)Promouvoir lamiseenplacedel'enseignement delaCommunauté européenne
surunebasesolideparlaconstitution d'unimportantprojetd'élabora–
tiond'unprogrammed'étudesdanscedomaineauniveaucommunautaire ,
comprenant :
-l'établissement /avecl'aided'experts,demodèlesdeprogrammes
d'enseignement delaCommunauté européenne,appropriés auxdtfférents
systèmes pédagogiques desEtatsmembres;
-application decesmodèlesdans30écolespilotesdesEtatsmembres;
-évaluation duprojet.
(bs).Mettrelesécolespilotes enmesuredebénéficier deleurexpérience
mutuelle aucoursduprojet,paruneaidefinancière auniveau commu- !
nautaire portant sur
-desvisitesd'étudedecourteduréeàl'intention desenseignants I
entreécolespilotes;
-desvisites degroupesd'élèvesdesécolespilotes àd'autresécoles t
participant ounonauprojet. j
Ce)promouvoir unlargeéchanged'expériences (c'est-à-direau-delàduprojet|
pilote)pourdesenseignants etd'autreséducateurs sespécialisant dans !
cedomaine,paruneaidefinancière auniveaucommunautaire portantsur:!
f
-unprogramme d'échanges d'enseignants pendantuntrimestre entreEtats I
r
membres; j
-unprogramme desubventions pourrenforcer lesliensentreétablisse-t
mentsdeformation desenseignants etcentrespédagogiques ; j
■unprogrammedevisitesd'étudeintensivedestinéesaupersonnelpéda-j
gogiqueoccupant despostesderesponsabilité . j

-3-
<ti)Assurerauxenseignants ladisposition dematérieldidactique
concernantlaCommunautéquisoitàlafoispréciset,parson
niveauetsaprésentation,conçuèdesfinspédagogiques,aumoyen
de:
~laproduction debibliographies dumatérieldéjàdisponibledansles
différentes langues;
-lacollecteetladiffusiondumatérielmultilinguedisponible;
–l'identification delanécessitéetdelaproductiondenouveaumatérit
auniveaucommunautaire .

-4-
5.Implications financières desactions (enU.C.E.)
5.0.Implications surlesdépenses
5.0.0.0.Dépenses financées parlebudgetdelaCommunauté (estimation )
ACTION i1980 1981 1982 1983
A.Etablissement deprojetspilotes
envuedelamiseenoeuvre des
modèles deprogramme d'études
A..1.Aidesfinancières directes de
développement deprojetsin­
.dividuels 600.000 600.000 600.000 600.000
A.2.Evaluation duprojetdansson
ensemble 20.000 75.000 75.000 50.000
A.3.Echanged'enseignants entre
écolespilotes 30.000 30.000 30.000 •30.000
A.4.Visites d'élèvesd'écoles
pilotes 90.000 i90.000
I90.000
ι90.000
A.5.Coûtadministratif despoints
A.3.etA.4.i
30.000 30.000 30.000t
30.000
i

5.0.0.0 .suite
ACTION 1980 1981 1982 1983
B.Echange d'expérience entre
spécialistes
B.1 .Programme d'échange d'enseignants
'sur untrimestre 200.000 200.000 200.000 200.000
B.2.Aides financières destinées àren­
forcer les liens entre lesécoles
normales (institutions deforma­
tion d'enseignants )etlescentres
pédagogiques 50.000 50.000 50.000 50.000
B.3.Programme d'études àl'intention
des spécialistes 50.000 50.000 50.000 50.000
C.Fourniture dematériel pédagogique
C.1 .Etablissement etdiffusion delis­
tesbibliographiques 15.000 15.000 15.000 15.000
C.2.Collecte etdiffusion dematériel
pédagogique 5.000 5.000 5.000 5.000
C.3.Etablissement denouveau matériel
pédagogique auniveau communautaire 80.000 80.000 80.000 80.000
C.4.Coût administratif despoints
-C.1 .-C.3 . 15.000 15.000 15.000 15.000

-6-
5.0.0.0 .suite
RECAPITULATION :Estimation desdépenses
ACTION 1980
A.Projetpilote 770.000 825.000 825.000 800.000
B.Echanged'expérience 300.000 300.000 300.000 300.000
C.Matériel pédagogique 115.000 115.000 115.000»
115.000
"TOTAL-budgetcommunautaire 1.185.000 1.240.000 1.240.000 1.215.000

5.0.0.1./5.0.0.-2.Dépenses exposées parlesadministrateurs nationaux /
autres secteurs
Comptetenudesstructures financières différentes dessystèmes pédagogiques
desEtatsmembres,iln'estpaspossible depréciser àl'avancequelserale
rapportentrelescontributions nationales etlescontributions fournies à
d'autresniveaux del'administration publique ouémanantd'autressecteurs .
Poursimplifier laquestion,onpeutestimer quelerapportentrelesdépen­
sesdelaCommunauté figurant aupoint5.0.0.0.ci-dessus etlacontribution
desEtatsmembres seprésente commesuit:
Danslecasdesactions A2,A3,A5,B1,C1,C2,C3etC4,laCommission inter­
viendranormalement pour100%danslecoûtdel'action.Danslecasdesac­
tionsA1,A4etB3,lesEtatsmembres concernés interviendront normalement
àconcurrence de50%danslecoûtdel'action. '
5.0.1.Dépenses annuelles (crédits séparés)
Lesopérations d'engagement etdedépenses serapporteront àlamêmeannée
budgétaire .
5.0.2.Calculs :tousleschiffres serapportent auxestimations dedépenses .
Action A1
-Aidefinancière ,d'unmontantindividuel de
20.000 à30écolespilotes 600.000 1980-83
(personnel supplémentaire ,programmes defor­
mationpédagogique ,équipement ,matières
consommables ),ycomprislacontribution de
laCommunauté ,correspondant à50%ducoût
totalprévupourchaqueécole,soit40.000
.paran.
Action A2
-Tempsdepersonnel d'uneunitéd'évaluation 20.000 1980-83
-Organisation d'unséminaire d'enseignants et
d'experts (90participants sur3jours) 45.000 1981,1982
-Deuxvisites dechaqueprojet,à500UCE,la
visite,répartie surunepériode de3ans. 10.000 1981-83
-Elaboration d'unrapportfinal 30.000 1981-83
Action A3
-Deuxvisitesd'enseignants parécolepilote
chaqueannée,à500UCE,lavisite 30.000 1981-83

-8-
Action A4
-30visitesd'élèvesparécolepiloteparan
à120UCElavisite =180.000 UCE-
Action A5
-Coûtadministratif desunitésd'actionde
coordination A3etA4,représentant 15%du
coûttotaldesactions (soit210.000 )
Action B1
-50boursesd'unsemestre pourenseignants ,
d'unmontantunitaire de4,000
Action B2
-5aidesfinancières parannéepourrenforcer
lesliensinstitutionnels ,d'unmontant
unitaire de10.000
Action 83
-200visitesd'étudesparanà500=100.000
laCommunauté intervenant pour50%dansces
dépenses
Action C1
-Etablissements delistesbibliographiques .
enunelangue,deuxéditions enmoyennepar
an,à2000UCEminimumpourchacunedes
quatrelanaues
Action C2
-collecte etdiffusion dumatériel disponible
enplusieurs langues,dépenses depersonnel
etfraisd'expédition
ActionC3
-élaboration denouveaumatériel pédagogique
auniveaucommunautaire ,deuxprojetsparan
à40.000leprojet,ycomprislesdépenses
depersonnel90.000 1981-83
30.000 •1981-83
200.000 1981-83
50.000 1981-83
50.000 1981-83
15.000 1981-83
5.000 1981-83
80.000 1981-83

t
-9-
5•1-Implications surlesrevenus
Nes'appliquepas
6.Financement
6.0.Financement éventuelaumoyendescréditsinscritsauchapitre
correspondant dubudgetencours
Néant.Lesprévisionsdebudgetpour1978neprévoient,encequiconcerne
'cesobjectifs,qu'untravailpréparatoire àuneéchellemodeste.Fautede
préparationsuffisantedesactionsprévues,lesopérationsd'engagementset
dedépensesnepourrontêtreeffectuéesavant1980.
6.1.Financement parvirement ,
Néant.Iln'existedanslebudgetaucunautrechapitresurlequeldes
virementspourraientêtreopérés.
6.2.Besoind'unbudgetsupplémentaire
Néant.
6.3.Créditsàinscrireauxbudgetsfuturs
L'estimationdesdépensespourlapériode1980-1983figureci-dessus.Il
n'estpaspossible,avant1982,defairedesprévisionsausujetdesdépenses
quidevrontêtreengagéesàpartirde1984.
Informations complémentaires concernant unenouvelleaction
Informations concernantlepersonnelnécessairepourlamiseenoeuvrede
l'action
Lesbesoinscomplémentaires enpersonneldesservicesdelaCommissionpour
laréalisation del'actionsont1/2A+1/28+1/2C.