ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
C 300/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9039 — Bain Capital/Vista/Aptean Public Sector/Superion/Tritech)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 300/02)

Le 17 août 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M9039.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
—

Total est un producteur d’énergie international intégré, présent dans les secteurs de l’industrie pétrolière et gazière, de la production d’énergie et d’électricité renouvelables, de la production, de la commercialisation et de la fourniture d’électricité, ainsi que du négoce et de la fourniture de gaz,
C 300/3

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8969 — FSN Capital V/Saferoad Holding)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 300/05)

Le 20 août 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M8969.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 300/2

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9047 — Schwarz Gruppe/Karl Tönsmeier Entsorgungswirtschaft/Tönsmeier Dienstleistung)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 300/04)

Le 20 août 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en allemand et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’nion européenne, sous le numéro de document 32018M9047.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 302/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9008 — Elixia Holding/TryghedsGruppen/Fitness DK Holding)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 302/02)

Le 27 juillet 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M9008.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 302/3

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9053 — Sumitomo/Tierra/JV)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 302/06)

Le 21 août 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M9053.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 302/3

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9030 — IFM/FCC/Aqualia)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 302/05)

Le 21 août 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M9030.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 302/2

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9013 — Amey Group/CAL/CAHPL)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 302/04)

Le 20 août 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M9013.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 302/4

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9020 — ENGIE/GreenYellow/JV)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 302/07)

Le 21 août 2018, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en français et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l'Union européenne, sous le numéro de document 32018M9020.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
Notification préalable d’une concentration

[Affaire M.9036 — Advent International Corporation/GE (Distributed Power Business)]

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 302/11)

Advent International Corporation acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle exclusif des entreprises GE DP, GE Austria et Jenbacher International (ensemble «GE Distributed Power Business»).

GE Distributed Power, Inc. («GE DP», États-Unis),

2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

— Advent International Corporation: société de capital-investissement détenant des participations dans divers secteurs, notamment les services financiers, les biens et services industriels, les biens de consommation, les médias et les télécommunications, les services de loisirs, les produits pharmaceutiques et de santé,

— GE Distributed Power Business: société qui fabrique et vend des moteurs alternatifs fonctionnant au gaz, et fournit des services après-vente pour ces moteurs, notamment la fourniture de pièces de rechange.
C 302/2

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9011 — KKR/Sellbytel Group)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 302/03)

Le 17 août 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M9011.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 302/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8884 — Altor Funds/Trioplast Industrier)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 302/01)

Le 1er juin 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M8884.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
—

KIA est un investisseur mondial, présent sur les marchés de l’immobilier, des capitaux publics et privés et des investissements alternatifs et à revenu fixe du monde entier. Elle acquiert principalement des participations minoritaires sans contrôle,
Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.8958 — DV4/ABP/OMERS/Real Estate JV)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 303/06)

Oxford, DV4 et APG acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun d’une entreprise commune nouvellement créée afin de posséder, de développer et de gérer des biens immobiliers résidentiels à proposer en location sur le site de Middlewood Locks à Manchester (Royaume-Uni).

2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

— Oxford: entité faisant partie d’un groupe plus vaste, l’OMERS Administration Corporation Group («OMERS»). OMERS est l’administrateur du régime de retraite principal du système de retraite des employés municipaux de l’Ontario et l’agent fiduciaire des fonds de pension. OMERS gère un portefeuille international diversifié composé d’actions et d’obligations ainsi que d’investissements immobiliers, de capital-investissement et d’investissements d’infrastructure,

— DV4: fonds de placement immobilier,

— APG: dépositaire d’un fonds d’investissement dont le bénéficiaire effectif est Stichting Pensioenfonds ABP, organisme spécialisé dans la gestion des retraites et plus particulièrement des régimes de retraite du secteur public.
Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9035 — Charlesbank/Partners Group/H-Food Holdings)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 303/08)

Charlesbank et Partners Group acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de l’ensemble de Hearthside. La concentration est réalisée par achat d’actions.

2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

— Charlesbank: société de capital-investissement spécialisée dans les rachats d’entreprises par l’encadrement et le financement de capital de croissance, qui investit également dans le crédit opportuniste. Son portefeuille comprend des sociétés présentes dans un large éventail de secteurs, tels que les services aux entreprises et l’éducation, la consommation, l’énergie, les services financiers, la santé, les services industriels, la distribution, les technologies, les médias ou les télécommunications,

— Partners Group: société mondiale de gestion de placements privés, spécialisée dans le capital-investissement, l’immobilier privé, les infrastructures privées et les dettes privées. Hearthside, qui est exclusivement contrôlée par des filiales de Partners Group, est un fabricant sous contrat de denrées alimentaires pour des marques et des entreprises du secteur alimentaire. Hearthside est également présent sur le marché de la sous-traitance de l’emballage alimentaire et de l’équipement pour emballage alimentaire.
C 303/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8978 — AMF/KLP/Stena Sphere/Stena Renewable)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 303/01)

Le 22 août 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M8978.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9078 — Ivanhoe Cambridge/PSPIB/VGMV LP JV)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 286/03)

1.

er août 2018, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) n o 139/2004 du Conseil Le 1août 2018, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) n139/2004 du Conseil ( 1 ) , d’un projet de concentration.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

— Ivanhoe Cambridge («Ivanhoe»), appartenant à la société canadienne de gestion des pensions Caisse de dépôt et placement du Québec (Canada),

— Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public («PSPIB», Canada).

Ivanhoe et PSPIB acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun d’une entreprise commune nouvellement créée qui exercera ses activités dans les services immobiliers à San Franciso et dans la région de la baie de San Francisco (États-Unis).

La concentration est réalisée par achat d’actions dans une société nouvellement créée constituant une entreprise commune.
C 288/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8921 — Onex/Vista/Severin Topco)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 288/01)

Le 6 juin 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M8921.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9043 — ZF/MAGURA/BFO/BMZ/JV)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 288/09)

ZF, MAGURA, BFO et BMZ acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle de l’ensemble de l’entreprise commune. La concentration est réalisée par achat d’actions.

2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

— ZF: exerce ses activités principalement dans le domaine de la fabrication de composants automobiles, en particulier dans les secteurs des systèmes de transmission et des produits technologiques liés aux châssis, ainsi que des technologies de sécurité active et passive,

— MAGURA: fabrique principalement des composants pour bicyclettes et motocyclettes,

— BFO: produit et conçoit des freins et des prototypes pour des produits uniques pour bicyclettes et véhicules électriques légers,

— BMZ: développe et produit des systèmes de batterie de haute technologie pour les secteurs de l’automobile, de l’électromobilité et du stockage de l’énergie, ainsi que pour des applications médicales et industrielles, de l’outillage électroportatif et des outils de jardin,

— entreprise commune: développera, fabriquera et commercialisera des systèmes ABS et des systèmes d’entraînement pour véhicules électriques légers.
C 288/2

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8979 — PAI Partners/M Group Services)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 288/03)

Le 13 juillet 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M8979.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 288/2

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9021 — DNB Bank/Orkla/Optimizd)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 288/04)

Le 8 août 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M9021.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.