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FR    FR  COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES 
Bruxelles, le 3.7.2008 
SEC(2008) 2175 
  
DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVIC ES DE LA COMMISSION  
 
accompagnant la  
Proposition de 
 
RECOMMANDATION DU CONSEIL 
 
relative à la mobilité des je unes volontaires en Europe 
 
  
RÉSUMÉ DE L'ANALYSE D'IMPACT  
 
 
{COM(2008) 424} 
{SEC(2008) 2174} 
FR 2   FR SYNTHÈSE 
La mobilité transnationale des jeunes volontaires au sein de l’Union européenne est faible. 
Les jeunes qui souhaitent faire du volontariat à l’étranger en Europe n’ont pas suffisamment 
de possibilités pour le faire.  
C’est pourquoi l’initiative proposée vise à favo riser la mobilité des jeunes volontaires en 
Europe. Elle devrait débouche r sur une augmentation du nombre  de possibilités d’éducation 
non formelle et améliorer l’em ployabilité, la compétitivité, la  citoyenneté et l’inclusion 
sociale. L’initiative concerne les jeunes de l’ Union européenne âgés de moins de 30 ans qui 
souhaitent effectuer une ac tivité de volontariat dans un pays autre que le leur. Elle couvre des 
activités de volontariat claireme nt distinctes d’un emploi à l’étranger pendant  une période 
limitée, généralement de plusieurs mois, comme le décrit la communication de la Commission 
intitulée «Suivi du Livre Blanc "Un nouvel élan  pour la jeunesse européenne" - Proposition 
d'objectifs communs pour les activ ités volontaires des jeunes suit e à la résolution du Conseil 
du 27 juin 2002 relative au cadre de la coopération européenne  dans le domaine de la 
jeunesse»1 de 2004.  
La situation du volontariat des jeunes est fragment ée au sein de l’Union européenne. Certains 
États membres ont des services civils organisés par les autorités publique s, tandis que d’autres 
proposent des activités de volontariat organisées par la société civile. Dans sa proposition, la 
Commission recherche une solution permettant  à tous les systèmes de volontariat 
d’interopérer. 
De vastes consultations des parties intéressées , des organisations de volontariat et de la 
jeunesse et des États membres ont précédé l’élaboration de la  recommandation proposée. Les 
résultats de ces consultations ont été pris en compte autant  que possible. Les avis qu’ont 
récemment adoptés le Parlement européen2, le Comité économique et social européen3 et le 
Comité des région4s ont également été pris en considération. 
Alors que l’objectif principal de l’initiative proposée est d’améliorer la mobilité des jeunes 
volontaires à l’étranger, les obj ectifs spécifiques consistent  à mieux faire connaître les 
possibilités de volontariat pour les jeunes à l’ét ranger, à augmenter les possibilités d’échange 
pour les jeunes volontaires, à a ssurer un niveau raisonnable de  qualité, à reconnaître les 
aptitudes et compétences acquises par les jeunes  volontaires, à apporter une assistance ciblée 
aux travailleurs de jeunesse qui s’occupent des jeunes volontaires transfrontaliers et à 
encourager les jeunes ayant moins d'opportuni tés à effectuer un volont ariat à l’étranger. 
La Commission a analysé quatre options afin de voir laquelle permettrait le mieux d’atteindre 
ces objectifs: maintenir le stat u quo, améliorer l’interopérabilité  des systèmes existants dans 
les États membres, étendre le Service volontai re européen (SVE) ou harmoniser les formules 
nationales de volontariat pour les jeunes. Le  maintien du statu quo n’apporterait aucune 
amélioration, l’extension du SVE serait trop c oûteuse et l’harmonisation est exclue par le 
traité. Une seule solution est réalisable: l’amélioration de l’interopérabilité des systèmes existants dans les États membres, qui permet d’atteindre tous les objectifs. 
                                                
 
1 COM(2004) 337 final, Bruxelles, 30 mai 2004. 
2 REGI/6/50546, 2007/2149 du 21 avril 2008. 
3 SOC 243 du 13 décembre 2006.  
4 ECOS-IV-017 des 6-7 février 2008. 
FR 3   FR L’interopérabilité dans ce contexte impli que que les systèmes nationaux de volontariat 
deviennent accessibles aux volontaires provenant d’autres États membres sans perdre de vue 
leurs besoins particuliers lors de la définition des activités. Cela passe par une meilleure connaissance des systèmes nationaux et des organi sations de la société civile, un soutien aux 
organisations d’accueil dans le pays, l’information des jeunes, des animateurs et des responsables de jeunesse sur les possibilités à l’étrang er et une plus gra nde valorisation des 
cartes européennes de m obilité de la jeunesse. Ces efforts seraient appuyés par une «assurance 
qualité» des possibilités de volontariat, l’ad aptation de l’apprentissage aux cadres de 
certification nationaux et europée n, l’utilisation d’Europass et de  Youthpass et la promotion 
du volontariat transeuropéen des je unes auprès des employeurs, de s autorités, des institutions, 
etc. La Commission soutiendrait l’utilisation de ces instruments et développerait le portail des 
Jeunes volontaires européens dans le cadre du portail Jeunesse.  
Une recommandation est proposée, car il s’agit du type d’acte le plus susceptible d’avoir les 
effets escomptés. Une recommandation du C onseil associera davantage les États membres 
qu’une recommandation de la Commi ssion et est expressément prévue  dans la base juridique, 
à savoir l’article 149, paragraphe 4, du traité.  
Il s’agira d’un véritable bond en av ant dans le domaine de la jeune sse, car ce sera la première 
recommandation du Conseil en  cette matière. La proposit ion vise non à modifier 
radicalement, mais à faire évoluer les mécanis mes déjà en place dans les États membres. 
Basée sur les résolutions
5 existant en matière de volontariat des jeunes et sur les 
recommandations6 relatives à la mobilité déjà adoptées, la proposition contient des 
recommandations efficaces d’amélioration de la mobilité des jeunes volontaires en Europe. La 
recommandation fera partie de l'«Agenda soci al renouvelé: opportunités, accès et solidarité 
dans l'Europe du XXIe siècle» de l’UE.  
                                                 
5 13996/04 du 15 novembre 2004 et 14427/07 du 19 novembre 2007.  
6 2001/613/CE du 10 juillet 2001 et 2006/961/CE du 18 décembre 2006.