COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
C0M(91) 38 final - SYN 236,237,238 
Bruxelles, le 8 février 1991 
Modifications aux propositions de 
DIRECTIVES DU CONSEIL 
concernant 
- les vitrages de sécurité et les matériaux pour vitrages des SYN 236 
véhicules à moteur et de leurs remorques; 
- les masses et dimensions des véhicules à moteur de la SYN 237 
catégorie M1; 
- les pneumatiques des véhicules à moteur et de leurs SYN 238 
remorques. 
(présentées par la Commission en vertu de l'article 149, paragraphe 3 du 
Traité CEE). 
EXPOSE DES MOTIFS 
Le 12 février 1990, la Commission a transmis au Conseil trois propositions 
de directives concernant respectivement les : 
vitrages de sécurité et les matériaux pour vitrages des véhicules à 
moteur et de leurs remorques, 
masses et dimensions des véhicules à moteur de la catégorie M1, 
pneumatiques des véhicules à moteur et de leurs remorques. 
Ces propositions remplacent celles transmises au Conseil le 20/9/1972 
(C0M(72)981 final) et le 31/12/1976 (COM(76)701 final et C0M(76)712 final) 
concernant respectivement les vitrages, les masses et dimensions et les 
pneumat iques. 
Le 10 octobre 1990, le Parlement européen a émis son avis en première 
lecture. Il a approuvé, sous réserve des modifications ci-dessous, les 
trois propositions de directives. 
Les amendements proposés, qui ont été tous acceptés par la Commission, 
concernent : 
d'une part l'ajout, dans les trois propositions, de deux nouveaux 
considérants : le premier soulignant la nécessité de passer à terme à 
l'harmonisation totale dans la perspective de la réalisation Intégrale 
du marché intérieur, le second indiquant que le passage à 
l'harmonisation totale devra tenir compte de l'esprit de la résolution 
du Conseil concernant la nouvelle approche; 
d'autre part, pour la proposition "Vitrages", une modification de 
l'article 8 excluant du champ d'application les matériaux entièrement 
en plastique utilisés dans la construction des caravanes, des lunettes 
arrière des voitures décapotables et des fenêtres latérales des 
véhicules hors route. 
- 3 -
Modifications aux trois propositions de directives du Conseil concernant 
les vitrages de sécurité et les matériaux pour vitrages des véhicules 
à moteur et de leurs remorques; 
les masses et dimensions des véhicules de la catégorie M1; 
Amendements communs aux trois propositions : 
Après le premier considérant, ajouter les deux nouveaux considérants 
suivants : 
"considérant que la méthode d'harmonisation totale s'imposera dans ta 
perspective de la réalisation Intégrale du marché Intérieur," 
"considérant que cette méthode devra être utilisée à l'occasion de la 
révision de l'ensemble de la procédure de réception CEE, en tenant 
compte de l'esprit de la résolution du Conseil, du 7 mai 1985, 
concernant une nouvelle approche en mat 1ère d'harmonisation technique 
et de normalisation," 
Amendement supplémentaire à la proposition de directive relative aux 
vitrages de sécurité : 
A l'article 8, Insérer entre le premier et le deuxième alinéa, le 
texte suivant : 
"La présente directive ne s'applique pas aux vitres en plastique des 
caravanes, aux vitres arrière en plastique des voitures décapotables 
et aux vitres latérales en plastique des véhicules tout terrain." et les pneumatiques des véhicules à moteur et de leurs remorques. p 
(COM(89)653 final - SYN 236, 237, 238). I 

ISSN 0254-1491 
COM(91) 38 final 
DOCUMENTS 
FR 07 04 
N° de catalogue : CB-CO-91-055-FR-C 
ISBN 92-77-69320-7 
PRIX DE VENTE jusqu'à 30 pages: 3,50 ECU chaque 10 pages en plus: 1,25 ECU 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg