I.INTRODUCTION

Le présent rapport est le sixième rapport mensuel sur les progrès accomplis dans la mise en place d’une union de la sécurité réelle et effective; il fait état de l’évolution de la situation en ce qui concerne deux piliers principaux: d’une part, lutter contre le terrorisme, la criminalité organisée et la cybercriminalité et contre les moyens sur lesquels ils s’appuient; et, d’autre part, renforcer nos défenses et notre résilience face à ces menaces.

Le 7 avril, la ville de Stockholm a été le dernier théâtre en date d’un attentat terroriste, lors duquel un individu s’est emparé d’un camion et s’est délibérément engouffré dans une rue commerçante piétonne animée avant de s’écraser dans la vitrine d’un grand magasin, tuant quatre personnes et en blessant quinze autres. Cet attentat est survenu moins de trois semaines après celui du 22 mars qui a frappé Londres et le Parlement britannique, au cours duquel un homme à bord d’un véhicule et armé d’un couteau a commis un carnage en un lieu symbolique et très fréquenté. Le caractère artisanal de ces deux attentats, semblables à ceux perpétrés à Nice et à Berlin l’année dernière, met une nouvelle fois en lumière le défi qui se pose aux autorités des États membres dans la lutte contre de telles menaces ainsi que l’importance des mesures en cours consacrées à la protection des cibles vulnérables, dans le cadre de l’union de la sécurité.

Le présent rapport fournit ainsi des informations actualisées sur les progrès accomplis dans des dossiers législatifs et non-législatifs cruciaux relevant de l’union de la sécurité. Il comprend également des développements spécifiquement axés sur la lutte contre la grande criminalité organisée – l’un des trois grands volets du programme européen en matière de sécurité de 2015. Dans le contexte des travaux actuellement menés sur le nouveau cycle politique de l’UE pour lutter contre la grande criminalité internationale organisée qui couvrira les années 2018 à 2021, le présent rapport expose ce que devraient être, de l’avis de la Commission, les priorités à venir de l’UE dans la lutte contre la grande criminalité et la criminalité organisée.

En aidant les terroristes à se procurer des armes et des moyens financiers, la criminalité organisée est, en effet, un facilitateur clé du terrorisme. La frontière entre cybercriminalité et criminalité traditionnelle tend aussi à disparaître, à mesure que les criminels exploitent l’internet tant pour développer leurs activités à une plus grande échelle que pour obtenir des moyens et mettre au point de nouveaux modes opératoires pour commettre des infractions. Terrorisme, criminalité organisée et cybercriminalité étant donc des domaines interdépendants, le soutien à la lutte contre la criminalité organisée est une action à mener en toute priorité au niveau de l’UE, dans le cadre de l’union de la sécurité.

1. Initiatives législatives

La directive (UE) 2017/541 relative à la lutte contre le terrorisme a été publiée au Journal officiel le 31 mars. Les nouvelles règles qu’elle prévoit contribueront à prévenir les attentats terroristes en érigeant en infractions pénales des actes tels que le financement du terrorisme, le fait de dispenser ou de recevoir un entraînement au terrorisme ou de voyager à des fins de terrorisme, ainsi que d’organiser ou de faciliter des voyages de ce type. Elles renforcent également les droits des victimes du terrorisme et énumèrent les services destinés à répondre aux besoins spécifiques de celles-ci. Les États membres doivent avoir transposé ces nouvelles règles en droit national au plus tard le 8 septembre 2018.

Lors d’un vote en séance plénière le 14 mars 2017, le Parlement européen a approuvé la révision de la directive relative aux armes à feu. La proposition élargit considérablement l’éventail des armes interdites (appartenant à la catégorie A) et retire les armes les plus dangereuses de la sphère civile. Elle intègre également les armes acoustiques et neutralisées dans le champ d’application de la directive et améliore la traçabilité des armes grâce à un renforcement des règles sur le marquage et à l’intensification de l’échange d’informations entre États membres. Le Conseil devrait donner son accord définitif le 25 avril. Les États membres disposeront ensuite d’un délai de 15 mois pour transposer ces nouvelles règles en droit national et de 30 mois pour créer des fichiers de données pour enregistrer toutes les informations nécessaires au traçage et à l’identification des armes à feu.

Le 21 mars 2017, les colégislateurs ont entamé les discussions en trilogue au sujet de la proposition du 5 juillet 2016 de la Commission visant à apporter des modifications ciblées à la 4e directive antiblanchiment. . Cette proposition vise à inclure, dans le champ d’application de la directive, de nouveaux modes de financement du terrorisme tels que les monnaies virtuelles et les cartes prépayées, et à accroître la transparence pour favoriser la lutte contre le blanchiment de capitaux. La Commission invite les colégislateurs à achever le plus rapidement possible les négociations sur cette importante proposition, qui contribuera à réduire davantage encore les moyens dont disposent les terroristes.

Pour ce qui est du renforcement des contrôles aux frontières, les modifications apportées au code frontières Schengen relatives aux vérifications systématiques auxquelles il sera procédé aux frontières extérieures, y compris pour les citoyens de l’Union, sont entrées en vigueur le 7 avril. Cet important instrument législatif accroîtra la sécurité au sein de l’espace Schengen sans perturber la fluidité du trafic. Dans certaines circonstances définies et sur le fondement d’une analyse des risques préalable visant à s’assurer que cette décision ne porte pas atteinte à la sécurité, les États membres pourront en vertu d’une dérogation limitée dans le temps, dans des situations où il y aurait un effet disproportionné sur la fluidité du trafic à des frontières maritimes ou terrestres déterminées, décider d’effectuer, à ces frontières, des vérifications ciblées sur les citoyens de l’UE dans les bases de données. Les analyses des risques devront être communiquées au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes. Pour ce qui est des initiatives liées à la gestion des frontières, les colégislateurs ont entamé les discussions en trilogue le 23 mars au sujet des propositions de la Commission visant à créer un système d’entrée/sortie de l’UE pour améliorer la gestion des frontières, lutter contre la migration irrégulière et renforcer la sécurité intérieure par l’enregistrement des déplacements des ressortissants de pays tiers franchissant les frontières extérieures de l’espace Schengen. La Commission invite les colégislateurs à réaliser de rapides progrès afin que les travaux de développement du système puissent débuter cette année, garantissant ainsi que celui-ci sera opérationnel d’ici le début de l’année 2020. Les discussions techniques menées par chaque colégislateur progressent bien au sujet du système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS). La Commission continuera à apporter un soutien actif aux colégislateurs et à faire progresser ce dossier. Les propositions relatives, respectivement, au système d’entrée/sortie de l’UE et à l’ETIAS figurent parmi les priorités législatives mentionnées dans la déclaration commune du Parlement européen, du Conseil et de la Commission. Les institutions sont, dès lors, convenues d’accorder un traitement prioritaire à ces dossiers dans le processus législatif afin d’en assurer la mise en œuvre rapide.

En ce qui concerne la mise en œuvre des dossiers législatifs adoptés récemment, la Commission continue à accompagner les États membres dans la transposition et la mise en œuvre rapides de la directive européenne relative aux données des dossiers passagers (PNR). Le 8 mars, la Commission a tenu une quatrième réunion sur la transposition et la mise en œuvre de la directive PNR, dont il est ressorti que plusieurs États membres se dotent actuellement d’un instrument législatif ou modifient celui dont ils disposaient avant l’adoption de cette directive. La Commission continuera à surveiller et à soutenir le processus de transposition et de mise en œuvre.

2. Mise en œuvre des actions non-législatives

La toute dernière réunion du groupe d’experts à haut niveau sur les systèmes d’information et l’interopérabilité est prévue le 25 avril. Dans le cadre du processus de clôture des travaux dudit groupe, le sous-groupe sur les systèmes existants s’est réuni au mois de mars pour examiner les systèmes douaniers (exploitation des informations en matière répressive et accès à celles-ci) et l’accès des services répressifs au SIS, au VIS et à Eurodac.

En mars, la Commission a conduit aux États-Unis une délégation de l’UE comprenant les actuelle et future présidences du Conseil, le coordinateur de l’UE pour la lutte contre le terrorisme, le chef de l’unité de signalement des contenus sur l’internet au sein d’Europol et le directeur du centre d’excellence du réseau de sensibilisation à la radicalisation pour rencontrer les principales entreprises de médias sociaux et de l’internet afin de promouvoir le partenariat volontaire avec l’UE et d’assurer le suivi des initiatives décidées lors du Forum de l’UE sur l’internet de décembre 2016. Ainsi que la Commission en a précédemment rendu compte, ce Forum, créé en décembre 2015, constitue un élément essentiel de la riposte de la Commission à l’utilisation abusive croissante que les organisations terroristes font de l’internet.

Une concrétisation importante de cette initiative a été la présentation du prototype opérationnel de la base de données commune d’empreintes numériques élaboré par les sociétés de l’internet, qui permet aux entreprises de signaler les contenus à caractère terroriste qui sont connus, de repérer les contenus similaires, de les évaluer au regard de leur propre politique et de les supprimer rapidement et définitivement. Les entreprises se concentrent actuellement sur la réalisation d’essais liés à la modularité et sur l’accroissement de celle-ci ainsi que sur la recherche de nouvelles entreprises, en particulier celles de taille modeste, susceptibles d’être intégrées au consortium, de manière à optimiser les effets et la portée de cet outil. Les représentants de l’UE ont également souligné l’importance que revêtait l’adoption, par les entreprises, d’une stratégie plus proactive par une détection automatique des contenus abusifs.

Dans le cadre des efforts déployés par la Commission pour lutter contre la radicalisation en ligne, une enveloppe supplémentaire de 10 millions EUR est affectée au financement de campagnes en ligne de contre-discours par l’intermédiaire du programme de renforcement des moyens d’action de la société civile, une initiative phare prise dans le cadre du Forum de l’UE sur l’internet. Ce programme, lancé les 15 et 16 mars, rassemble une centaine de parties prenantes.

Le réseau européen de sensibilisation à la radicalisation (RSR) et son Centre d’excellence encouragent l’échange d’expériences et de bonnes pratiques entre intervenants de première ligne œuvrant à la prévention de la radicalisation et à la lutte contre ce phénomène. Le Centre d’excellence du RSR apporte son soutien aux États membres par exemple dans l’élaboration de stratégies de prévention et de programmes de déradicalisation dans les prisons. Ainsi qu’elle l’a annoncé dans la communication de 2016 sur la radicalisation, la Commission a lancé, début 2017, le réseau de responsables nationaux des politiques de prévention, qui poursuit deux objectifs principaux: i) renforcer et institutionnaliser l’échange de compétences et d’expériences en matière de stratégies et de politiques de prévention dans les États membres; et ii) associer plus étroitement les États membres aux activités du RSR, en veillant à une plus large diffusion des conclusions des travaux du réseau dans un État membre donné, en assurant une participation optimale des experts nationaux, régionaux ou locaux lors des manifestations du RSR et en recensant les besoins dans les États membres en formations et conseils dispensés par le RSR ainsi qu’en ateliers organisés par celui-ci. La première réunion a eu lieu le 2 février 2017; les réunions à venir (trimestrielles) porteront sur des thèmes prioritaires tels que les combattants étrangers de retour dans leur pays d’origine, la déradicalisation et la polarisation.