B4-0980/95

Résolution sur la sécheresse qui sévit dans certaines régions du sud de l'Europe

Le Parlement européen,

A. considérant qu'une grave sécheresse frappe de nombreuses régions du sud de l'Europe et en particulier la Sicile, l'Andalousie et de vastes zones de la Grèce et du Portugal où les réserves en eau n'en sont déjà plus, en ce début de l'été, qu'à un niveau très limité de leurs capacités, bien inférieur en tous cas à celui de l'été dernier,

B. considérant les graves dommages qui ont été déjà causés aux cultures céréalières et qui affecteront certainement les productions des agrumes et des produits horticoles en général, qui contribuent davantage encore à soutenir l'économie locale,

C. considérant que, vu cette pénurie, une partie importante de l'eau normalement destinée à l'irrigation a d'ores et déjà été affectée à l'approvisionnement en eau potable,

D. considérant que le gouvernement italien a pris la décision de déclarer zones sinistrées plusieurs provinces de la région de la Sicile,

E. considérant que, dans le cadre de son avis du 18 mai 1995 ((PV de cette date, partie II, point 4.)) sur les prix agricoles 1995-1996, le Parlement européen a adopté un amendement visant à insérer dans le règlement 1765/92/CEE un article 6 ter destiné à empêcher que le dépassement de la superficie de base régionale ne soit pas pénalisé dans les États membres touchés par la sécheresse dans tous les cas où la récolte totale de l'État membre ne dépasse pas la moyenne de référence, étant donné que la sécheresse a entraîné le développement de cultures de remplacement, et ce, au bénéfice du budget communautaire,

F. considérant que la sécheresse a pour effet d'appauvrir le patrimoine forestier qui, associé à l'activité agricole, joue un rôle essentiel pour la protection et la conservation du milieu rural,

G. considérant que les États concernés ne se sont pas montrés capables de mettre en oeuvre seuls les mesures nécessaires pour combattre ce fléau,

H. considérant que les mesures élaborées par la Communauté ont été jusqu'ici nettement insuffisantes et inadéquates comme instruments efficaces d'intervention;

Le Parlement européen,

1. demande à la Commission de lui soumettre au plus tôt un rapport sur les dommages causés par la sécheresse au cours de la dernière année indiquant les mesures prises par les États membres et par la Communauté pour y remédier;

2. demande à la Commission d'intervenir en accordant des aides extraordinaires d'urgence dans les zones les plus touchées et de permettre que des aides nationales exceptionnelles soient octroyées en faveur du secteur agricole;

3. s'engage à accroître les crédits prévus par le budget communautaire pour des actions en faveur des zones touchées par la sécheresse;

4. demande à la Commission d'élaborer une stratégie générale pour le réapprovisionnement en eau des zones les plus exposées à la sécheresse et de s'engager à renforcer la coordination et la collaboration entre les instruments et les ressources mis à la disposition des États membres;

5. invite la Commission à considérer que, dans certaines régions du sud de l'Union, la sécheresse représente un phénomène structurel qui nécessite non seulement des interventions ponctuelles mais surtout une action permanente permettant de résoudre définitivement le problème;

6. demande à la Commission d'exploiter l'amendement adopté par lui à l'occasion du vote sur les prix agricoles 1995-1996 comme point de départ pour une action globale en faveur des régions frappées par la sécheresse;

7. demande à la Commission de promouvoir une campagne pour un usage plus rationnel de l'eau par les citoyens et les pouvoirs publics et privés;

8. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission.