[pic] | COMMISSION EUROPÉENNE |

Bruxelles, le 6.12.2010

COM(2010) 714 final

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL

sur la santé des abeilles

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL

sur la santé des abeilles

I. Introduction

La population des abeilles ( Apis mellifera ) de l’UE joue un rôle important tant dans la pollinisation que dans la production de miel et autres produits de l’apiculture. C’est pourquoi l’UE a institué des règles harmonisées pour protéger la santé des abeilles, alors que les États membres peuvent réglementer d’autres aspects de l’apiculture et des activités associées. Les apiculteurs et leurs associations sont eux-mêmes actifs dans d’autres domaines non réglementés, tels que la mise en œuvre de bonnes pratiques et lignes directrices en matière d’apiculture. Ce système complexe a bien fonctionné pendant des décennies. Cependant, il a été constaté récemment un accroissement de la mortalité des abeilles dans plusieurs pays, appartenant ou non à l’UE.

Il importe de protéger la santé des abeilles de façon proactive, en prenant en considération les particularités de l’apiculture, les différents acteurs impliqués ainsi que les principes de proportionnalité et de subsidiarité.

La stratégie de santé animale pour l’Union européenne (2007-2013 — «Mieux vaut prévenir que guérir»[1]) — a été adoptée en 2007 et suivie en 2008 par un plan d’action[2] s’articulant autour de quatre piliers:

( définition des priorités d’intervention de l’UE,

( modernisation du cadre de la santé animale de l’UE,

( amélioration de la prévention et de la préparation aux crises,

( science, innovation et recherche.

Le partenariat et la communication avec les parties prenantes sont deux principes clés de la stratégie. Les possibilités d’initiatives non législatives visant à promouvoir un niveau plus élevé de responsabilité pour les maladies et une meilleure prise de conscience de celles-ci parmi les producteurs sont également examinées.

Dans l’esprit de la stratégie, les organisations d’apiculture concernées par la santé des abeilles dans l’UE ont récemment demandé qu’il soit accordé plus d’attention à ce problème. En novembre 2008, le Parlement européen a aussi voté une résolution sur la situation du secteur apicole[3], demandant à la Commission de mener des actions spécifiques et de veiller à ce que ces actions soient coordonnées.

La Commission a déjà lancé un certain nombre d’initiatives pour traiter les problèmes du secteur de l’apiculture et d’autres sont prévues.

L’objectif de la présente communication est d’ exposer clairement les principaux problèmes liés à la santé des abeilles et les actions clés que la Commission a l’intention de mener pour les résoudre.

La présente communication devrait servir de base pour les discussions futures avec le Parlement européen, le Conseil, les autorités des États membres et les parties prenantes. Elle devrait contribuer à définir d’éventuelles actions supplémentaires nécessaires au niveau de l’UE.

II. Le secteur apicole de l’UE

L’apiculture est une activité largement répandue au sein de l’UE, tant comme activité professionnelle (apiculteurs possédant plus de 150 ruches) que comme activité récréative. Sur les quelque 700 000 apiculteurs de l’UE, 97 % ne sont pas des professionnels et possèdent approximativement 67 % des ruches de l’UE. La production de miel est estimée à près de 200 000 tonnes. L’apiculture est aussi associée à la production d’autres produits tels que la cire, la gelée royale, la propolis, etc.

Les abeilles, à l’instar d’autres insectes et organismes, sont aussi des pollinisateurs importants.

Les facteurs à prendre en considération en ce qui concerne ce secteur incluent les divers types d’apiculture (professionnelle ou récréative, ruchers fixes ou mobiles, transhumance), les écarts significatifs en termes de problématiques de santé et de technologie par rapport à des animaux tels que le bétail, la volaille, etc., les différentes régions (climat, production traditionnelle/locale) et la répartition des maladies. La nature spécifique de l’apiculture évoquée ci-dessus se traduit par une multiplicité de besoins, d’approches, de points de vue et de pratiques.

III. Quels facteurs influent sur la santé des abeilles?

Pendant la dernière décennie, le secteur de l’apiculture a été affecté par de graves problèmes sanitaires dans différents pays.

En particulier, ces dernières années, une mortalité croissante des abeilles a été signalée tant au sein de l’UE qu’ailleurs. Ce constat a suscité de graves préoccupations dans le monde entier, mais les études scientifiques n’ont pas pu déterminer la cause exacte de ce phénomène.

Néanmoins, la santé des abeilles est liée à divers facteurs de nature différente (bactérienne, virale, parasitique, etc.), à la disponibilité de traitements appropriés, à la prolifération d’espèces envahissantes et aux altérations de l’environnement. L’utilisation des pesticides dans l’agriculture figure parmi les autres facteurs à prendre en compte, ne serait-ce que pour définir s’ils jouent un rôle dans la santé des abeilles, et quelle serait son importance.

En ce qui concerne les organismes génétiquement modifiés (OGM), bien qu’on n’ait pas encore trouvé de lien entre ceux-ci et la santé des abeilles, la Commission continuera de suivre de près toute évolution dans ce domaine.

IV. Cadre sanitaire applicable aux abeilles dans l’UE

1) Conditions de police sanitaire en vigueur pour la protection de la santé des abeilles dans l’UE

La législation existante[4] prévoit une certification et des exigences sanitaires en ce qui concerne les mouvements d’abeilles entre les États membres. Ces exigences visent à prévenir et à contrôler un certain nombre de maladies des abeilles: la loque américaine et européenne, le petit coléoptère des ruches ( Aethina tumida ) et l’acarien Tropilaelaps , qui peuvent se répandre par le mouvement des abeilles. Le petit coléoptère des ruches et l’acarien Tropilaelaps ne sont pas originaires de l’UE. Leur notification est donc obligatoire, pour que les États membres puissent agir immédiatement en cas d’épidémie.

Cependant, les exigences susmentionnées ne couvrent pas un important parasite de l’abeille ( Varroa ) qui est présent et bien installé dans l’UE, parce que la restriction des mouvements des abeilles ne limiterait pas la diffusion de cet agent pathogène et représenterait une gêne considérable pour les apiculteurs. D’autres maladies considérées comme endémiques sur le territoire de l’UE sont traitées de manière similaire. Il est accordé un soutien financier aux États membres pour lutter, entre autres, contre Varroa (voir chapitre X).

2) Protection de la santé des abeilles contre les maladies exotiques

Des conditions de police sanitaire doivent être respectées pour les importations d’abeilles et de bourdons vivants de pays tiers, afin d'éviter l’introduction dans l’UE de maladies exotiques des abeilles. Ces exigences sont appliquées depuis 2000[5].

Le petit coléoptère des ruches et l’acarien Tropilaelaps ont infligé de graves pertes au secteur apicole des pays dans lesquels ils ont été introduits, et, par conséquent, les règles régissant les importations prévoient que seules les reines d’abeilles et les colonies de bourdons qui proviennent de structures dont la sécurité biologique est garantie peuvent être importées de pays tiers. Ces exigences ont été mises en place pour réduire le risque d’introduction dans l’UE de nouvelles maladies.

Le respect de ces conditions de police sanitaire est vérifié à l’entrée dans l’UE aux postes d’inspection vétérinaire aux frontières, dans lesquels les contrôles documentaires, les contrôles d’identité et les contrôles physiques sont effectués par des vétérinaires officiels. Ces mesures garantissent la sécurité des importations d’abeilles, tout en permettant aux apiculteurs de disposer de ressources génétiques et en répondant aux besoins en pollinisateurs, en particulier dans les serres.

3) Stratégie en matière de santé animale et santé des abeilles

La stratégie en matière de santé animale vise à fournir un cadre réglementaire unique et clair pour la santé animale. La Commission prépare actuellement une proposition de « législation sur la santé animale » qui est appelée à remplacer la législation vétérinaire de base actuelle qui compte près de 60 directives et règlements sur les conditions de police sanitaire régissant le commerce et l’importation d’animaux vivants et de leurs produits, les mesures de contrôle des maladies, les règles d’identification, etc. L’adoption de la proposition finale est prévue pour le début de 2012. L’objectif est de simplifier la législation existante et d’introduire une approche plus préventive du contrôle des maladies conformément à la nouvelle stratégie.

Dans le cadre du processus d’élaboration de la nouvelle législation sur la santé animale, et notamment pendant la phase de consultation, la santé des abeilles a été à maintes reprises mentionnée par la profession vétérinaire et par les apiculteurs comme l’un des domaines qui pourraient profiter d’une harmonisation accrue de la législation de l’UE sur la santé animale.

La Commission continue d’examiner les implications éventuelles pour le secteur des abeilles. Cependant, il semble déjà clair qu’une législation générale sur la santé animale pourrait fournir le cadre juridique pour des éléments essentiels tels que les définitions générales et les principes relatifs aux mesures de contrôle des maladies et aux mouvements, alors que d’autres éléments pourraient être établis au moyen d’actes délégués ou d’exécution. Une utilisation plus fréquente des documents d’orientation au niveau de l’UE et/ou au niveau national, ou au niveau du secteur concerné, pourrait aussi être envisagée pour résoudre des problèmes pour lesquels une législation au niveau de l’UE ne serait pas appropriée.

4) Nécessité de connaissances scientifiques et techniques appropriées sur la santé des abeilles.

Les problèmes du secteur de l’apiculture et le déclin de la population d’abeilles dans toute l’Europe et le reste du monde sont des phénomènes complexes et divers et ont soulevé différentes préoccupations, parmi lesquelles le manque de médicaments appropriés pour traiter les maladies des abeilles.

Le projet de l’EFSA de 2009 intitulé «Bee mortality and bee surveillance in Europe»[6] (mortalité et surveillance des abeilles en Europe) montre que de nombreux facteurs expliquent le déclin de la population d’abeilles. Parmi ceux qui ont été pris en compte figurent les maladies et parasites des abeilles, l’empoisonnement par les pesticides, l’impact des cultures génétiquement modifiées et le stress lié à des changements dans l’alimentation et les conditions climatiques. |

Il n’a pas été établi jusqu’à présent de lien de causalité direct entre la hausse de la mortalité des abeilles et des substances ou agents spécifiques et l’on ignore encore ce qu’il faudrait faire pour la combattre efficacement.

En l’absence de données et de résultats des contrôles, il est impossible d’appréhender véritablement la situation. En conséquence, il est impossible de prendre des mesures appropriées de protection de la santé des abeilles. Il est clair, néanmoins, que la surveillance joue un rôle important à cet égard.

Les principales conclusions du projet de l’EFSA montrent que les systèmes de surveillance des États membres de l’UE sont, en général, déficients. Il existe un manque de données représentatives au niveau national et de données comparables en ce qui concerne les pertes de colonies d’abeilles au niveau de l’UE. On constate aussi un manque général de normalisation et d’harmonisation au niveau de l’UE en ce qui concerne les données recueillies. Il n’a pas été instauré de système de contrôle harmonisé efficace pour les abeilles permettant d’évaluer l’étendue de la mortalité des abeilles ou de l’empêcher dans la mesure du possible.

La Commission a l’intention de lancer un programme de surveillance d’ici la fin de 2011. |

5) Laboratoire de référence de l’UE pour la santé des abeilles

Les laboratoires de référence de l’UE sont des instruments essentiels pour la gestion des risques dans le domaine de la santé animale. Leur rôle a été reconnu par la législation pertinente de l’UE sur les contrôles officiels[7] et par des directives verticales sur les mesures de l’UE en matière de contrôle de certaines maladies animales.

Des tests uniformes et étayés par des données scientifiques fiables sont essentiels pour qu’un diagnostic approprié puisse être posé et que les mesures nécessaires de lutte et d’éradication soient appliquées. Les laboratoires de référence de l’UE jouent un rôle important de soutien scientifique et technique dans le domaine de la santé animale et appuient les activités de la Commission et des États membres liées à la surveillance, au contrôle et à l’éradication des maladies animales (par exemple typage des virus, contrôle des maladies, élaboration de tests spécifiques). Ces laboratoires jouent un rôle important sur le plan international, dans des domaines tels que la normalisation des méthodes analytiques.

L’évaluation de la politique de santé animale de l’UE[8] a souligné que les réseaux de laboratoires sur la santé animale ont contribué à la réalisation des objectifs de la politique de santé animale, en protégeant la santé humaine et animale. La stratégie de santé animale de l’UE insiste sur l’importance de préserver et de continuer à améliorer la capacité de diagnostic de l’UE (par exemple, en finançant la mise en réseau des laboratoires).

Dans le cadre de cette stratégie, une évaluation externe spécifique des laboratoires de référence de l’UE dans le domaine de la santé animale vient d’être effectuée[9]. L’une de ses recommandations est la création d’un nouveau laboratoire de référence de l’UE pour la santé des abeilles[10].

La Commission a donc l’intention de désigner un laboratoire de référence de l’UE pour la santé des abeilles, qui devrait être opérationnel d’ici avril 2011. |

Ce laboratoire de référence de l’UE sera chargé de traiter les problèmes scientifiques définis dans le rapport précité de l’EFSA, parmi lesquels l’instauration des conditions de base pour la mise en œuvre de programmes de surveillance efficaces. La première mission du laboratoire de référence de l’UE sur la santé des abeilles sera de fournir un soutien technique au programme de surveillance pilote susmentionné. Le soutien financier à ce laboratoire sera assuré dans le cadre des ressources actuellement disponibles.

6) Améliorer les connaissances sur la santé des abeilles – contribution du programme «Une meilleure formation pour des denrées alimentaires plus saines»)

L’accent mis sur la santé des abeilles a été renforcé dans le cadre de l’initiative «Une meilleure formation pour des denrées alimentaires plus saines»[11]. |

En 2010 et 2011, un total de 160 participants provenant de tous les États membres de l’UE ainsi que de sept pays tiers ont appris, ou apprendront, à connaître tous les aspects de la santé des abeilles et de l’apiculture. Les quatre modules de formation prévus incluent les exigences sanitaires de l’UE en ce qui concerne le commerce intra-UE et les importations de pays tiers.

Les deux modules organisés jusqu’à présent ont fourni à 79 fonctionnaires nationaux des informations visant à améliorer leurs connaissances des problèmes de santé des abeilles. Ces fonctionnaires devraient jouer un rôle de catalyseurs pour améliorer dans leur pays la sensibilisation et la coopération entre les autorités compétentes et les groupes concernés aux niveaux national, régional et local.

V. Disponibilité de médicaments vétérinaires pour les abeilles

Selon les associations d’apiculteurs, il n’existe pas suffisamment de médicaments autorisés pour traiter les maladies des abeilles. Il s’agit d’un problème général dû au fait que le marché des médicaments vétérinaires est restreint et que le retour sur investissements pour les entreprises est faible. Le terme fréquemment utilisé pour décrire ces petits marchés est celui d'«indications mineures/espèces mineures». Plusieurs actions ont été entreprises, notamment par l’Agence européenne des médicaments[12] [13].

Les dispositions spécifiques visant à promouvoir l’innovation et l’élaboration de nouveaux médicaments vétérinaires par des petites et moyennes entreprises prévoient une assistance administrative et procédurale ou, le cas échéant, des réductions, dispenses ou reports de paiement de redevances [14].

Le problème de la disponibilité des médicaments vétérinaires (y compris pour les abeilles) est aussi posé dans le contexte du réexamen du cadre juridique applicable à ces produits. |

Les parties prenantes ont eu l’occasion lors de la consultation publique, d’exprimer leur opinion sur les points forts et faibles du cadre juridique actuel et ont fait des propositions d’amélioration. Les réponses reçues serviront à la Commission pour rédiger l’analyse d’impact du réexamen et, le cas échéant, pour élaborer des propositions de modification de ce cadre juridique. L’adoption d’une proposition législative est prévue en 2012.

VI. Aspects liés à la sécurité alimentaire (résidus dans le miel)

Selon la législation pertinente[15], les États membres doivent veiller à ce que, lorsqu’il n’existe pas dans un État membre de médicaments vétérinaires autorisés pour une affection touchant une espèce animale, il y ait des mesures permettant à un vétérinaire, à titre exceptionnel, d’utiliser dans le cadre de strictes limites des médicaments hors résumé des caractéristiques du produit. Cette procédure est appelée «système de la cascade» .

Pour les substances utilisées conformément au système de la cascade, il n’existe pas de règles claires sur les limites maximales de résidus. Cela crée une incertitude juridique tant pour les producteurs (apiculteurs et vétérinaires) que pour les consommateurs (autorités compétentes responsables de la sécurité alimentaire et, en dernier ressort, consommateurs) et peut entraîner une perturbation du marché intérieur du miel.

La Commission adoptera des règles sur les limites maximales de résidus pour les substances utilisées dans le cadre du système de la cascade ainsi que sur la définition de valeurs de référence. Ces dispositions faciliteront un contrôle harmonisé des aliments placés sur le marché dans l’ensemble de l’UE et, en fin de compte, amélioreront la clarté et la sécurité du cadre juridique de l’UE. |

Des exigences entièrement harmonisées sont en place dans l’UE en ce qui concerne les contrôles vétérinaires pour les animaux vivants importés et les produits d’origine animale, y compris le miel et les autres produits de l’apiculture. Ces contrôles sont effectués par les autorités compétentes des États membres dans les postes d’inspection situés à la frontière de l’UE pour s’assurer que les produits importés de pays tiers respectent les conditions de police sanitaire de l’UE applicables aux importations et offrent des garanties équivalentes à celles qui s’appliquent aux produits de l’UE.

VII. Pesticides

En ce qui concerne les pesticides, un nouveau règlement (CE) du Parlement européen et du Conseil[16] concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant la directive 91/414/CEE a été adopté en 2009. Il maintient les dispositions selon lesquelles les pesticides ne peuvent être approuvés au niveau de l’UE que si leur utilisation n’a pas d’effets inacceptables sur la santé des abeilles ou sur les abeilles ou si leur utilisation entraîne une exposition négligeable des abeilles[17].

Les effets des pesticides sur les abeilles sont évalués avant leur approbation et des mesures d’atténuation des risques sont imposées si nécessaire. Des mesures supplémentaires d’atténuation des risques peuvent être prises lorsque la Commission a connaissance d’effets négatifs dus à l’utilisation de pesticides. Tel a été le cas de certains insecticides, lorsque des rejets accidentels ont eu lieu pendant les semis de semences traitées.[18] |

De plus, la Commission révise actuellement les exigences en matière de données pour la soumission des dossiers de pesticides, afin également de renforcer la protection des abeilles. Les parties prenantes ont eu l’occasion, lors de la consultation publique, d’exprimer leur opinion sur les points forts et faibles du cadre juridique actuel et la manière dont il pourrait être amélioré.

VIII. Organismes génétiquement modifiés (OGM)

En ce qui concerne les OGM, il a été constaté un accroissement de la mortalité des abeilles dans le monde entier, mais sans qu’il y ait de différence entre les zones où les OGM sont largement répandus (comme en Amérique) et les zones où ils sont beaucoup moins communs (comme en Europe), ou même interdits à la culture comme dans certains États membres de l’UE. Cela ne permet pas de conforter l’hypothèse selon laquelle l’accroissement de la mortalité des abeilles serait lié à une extension de la culture des OGM.

La législation de l’UE est très prudente à cet égard. Avant qu’une plante génétiquement modifiée ou un OGM puisse être introduit dans l’environnement et/ou cultivé, il doit être autorisé conformément à la directive 2001/18/CE[19] ou au règlement (CE) n° 1829/2003[20], après une évaluation approfondie du risque scientifique par l’EFSA, incluant, entre autres, les effets négatifs éventuels des OGM sur les abeilles.

IX. Protection des abeilles et lutte contre la diminution de la biodiversité

La santé des abeilles est aussi affectée par la diminution de la biodiversité. L’une des principales causes directes de réduction de la biodiversité est le changement d’affectation des sols et l’intensification mal gérée de leur utilisation, d’une part, et la déprise des terres, d’autre part, ainsi que la disparition des pratiques agricoles et sylvicoles traditionnelles, qui avaient souvent engendré des habitats riches en espèces. L’appauvrissement et la fragmentation de l’habitat, la pollution et les agents pathogènes comptent au nombre des facteurs susceptibles d’expliquer cette tendance. On pourrait également citer la perturbation de la période de pollinisation en raison du changement climatique, l’extension d’espèces d’insectes envahissantes qui éliminent les pollinisateurs indigènes et l’apparition de plantes envahissantes qui détournent les pollinisateurs indigènes des plantes indigènes.

La Commission promeut la recherche sur la conservation, la restauration et l’utilisation durable de la diversité des pollinisateurs dans l’agriculture.

Il existe de plus en plus de preuves scientifiques que les abeilles qui ont accès à un mélange de pollens de différentes plantes sont en meilleure santé que celles qui se nourrissent d’un seul type de pollen. Les résultats d’une étude récente[21] montrent que l’existence d’un environnement jouissant d’une biodiversité suffisante pour préserver le service écosystémique qu’est la pollinisation est essentielle pour la santé des abeilles.

Dans le contexte de l’agriculture européenne, les programmes de développement rural offrent un ensemble de mesures agri-environnementales visant à promouvoir la biodiversité, dont certaines s’adressent aux apiculteurs, comme la fourniture de plantes susceptibles d’attirer les abeilles. Il a été prouvé que ces mesures présentent des avantages importants pour l’environnement, notamment par le soutien qu’elles apportent à la biodiversité au moyen de l’agriculture, et qu’elles profitent aussi aux abeilles, puisqu’elles limitent le risque d’une pollinisation insuffisante.

La Commission prépare aussi une communication sur la stratégie de l’Union européenne en matière de biodiversité afin d’atteindre l’objectif que l’UE s’est fixé dans ce domaine pour 2020; cette communication examinera comment empêcher ou atténuer la diminution de la biodiversité en s’attaquant à sa cause. La mise en œuvre de cette stratégie devrait avoir un effet favorable sur la santé des abeilles. |

X. Politique agricole commune et santé des abeilles

Outre les mesures agricoles et environnementales décrites ci-dessus, le règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») [22] prévoit un ensemble de mesures de soutien au secteur de l’apiculture. Ces mesures peuvent être incluses dans les programmes relatifs à l’apiculture élaborés par les États membres et, si elles sont considérées comme éligibles, les dépenses concernées peuvent être partiellement financées par l’UE. Ces programmes ont une durée de trois ans.

Bien que le principal objectif de ces mesures soit d’améliorer l’efficacité de la production et de la commercialisation du miel, une partie des dépenses est consacrée à la prévention de la varroose et au repeuplement du cheptel apicole.

La Commission a présenté au Conseil et au Parlement européen un rapport relatif à la mise en œuvre d’actions visant à améliorer les conditions de la production et de la commercialisation des produits de l’apiculture pour la période 2008-2010[23]. Ce rapport a conclu que le mécanisme d’établissement de programmes nationaux a beaucoup profité au secteur de l’apiculture, tant du point de vue des États membres que des apiculteurs eux-mêmes. |

En septembre 2010, la Commission a approuvé les programmes nationaux des 27 États membres destinés à améliorer la production et la commercialisation des produits apicoles pour la période 2011-2013. La contribution de l’UE au financement de ces programmes a augmenté de près de 25 % par rapport à la période précédente (2008-2010), passant de 26 à 32 millions d’euros par an.

XI. Recherche sur la santé des abeilles

L’UE soutient les projets de recherche sur la santé des abeilles par l’intermédiaire du 7e programme-cadre (7e PC).

Au total, le budget de l’UE a déjà consacré 10 millions d’euros environ à la recherche sur les abeilles et autres pollinisateurs. Les projets actuels[24] portent sur le déclin des pollinisateurs tant sauvages que domestiqués, y compris les colonies d’abeilles, en Europe et sur ses causes éventuelles, ainsi que sur l’élaboration d’instruments de diagnostic appropriés. |

De plus, la Commission soutient l’action COST du projet COLOSS[25], qui a créé un réseau rassemblant chercheurs et autres parties prenantes dans toute l’Europe pour suivre l’évolution des pertes de colonies et s’associer aux participants des programmes de recherche nationaux visant à comprendre et à combattre les facteurs responsables de pertes de colonies importantes.

XII. Communication sur les problèmes de santé des abeilles

L’un des principaux objectifs de la Commission est d’améliorer la communication entre les parties concernées aux niveaux européen, national, régional ou local et dans tous les domaines stratégiques. Alors qu’il est possible de le faire de diverses manières, la page internet récemment créée par la Commission[26] devrait constituer l’un des points de contact européens pour les parties prenantes. Elle fournit des informations sectorielles sur un ensemble d’activités et de législations pertinentes pour la santé des abeilles et un lien avec d’autres pages relatives à la santé animale, à la recherche, aux pesticides, etc., en tant qu’autres sources d’information. La Commission a l’intention d’organiser des discussions supplémentaires avec les parties prenantes sur la manière d’améliorer la communication.

XIII. Lien global avec les activités internationales

L’Organisation mondiale de la santé animale (OIE), l’organisation de normalisation internationale en matière de santé animale, a récemment publié une déclaration sur la santé des abeilles[27] et proposé à la communauté internationale d’intensifier la recherche sur les causes de la mortalité des abeilles, d’améliorer le contrôle des nombreuses maladies émergentes et déjà connues et de renforcer la lutte contre celles-ci. La santé des abeilles figure aussi dans le 5e plan stratégique pour 2011-2015. De plus, l’OIE a élaboré des fiches d’informations sur les maladies des abeilles[28].

La Commission coopère étroitement avec l’OIE en vue d’échanger des informations scientifiques concernant la santé des abeilles, de développer des synergies et d’éviter les doubles emplois avec des actions futures. |

XIV. CONCLUSIONS

La Commission a déjà entrepris de nombreuses actions dans plusieurs domaines stratégiques tant pour acquérir une meilleure compréhension des facteurs qui influencent la santé des abeilles que pour mieux traiter les problèmes déjà identifiés. Les actions en cours doivent être poursuivies et, le cas échéant, renforcées, sur la base d’une évaluation appropriée des risques éventuels pour la santé animale et humaine et, plus globalement, des risques pour l’environnement. La Commission doit prendre en considération les aspects socio-économiques pertinents et la nécessité de préserver la compétitivité du secteur apicole sur le marché mondial.

La Commission s’est engagée à lancer une série d’actions, comme indiqué dans la communication. Il est important de comprendre que ces actions ne peuvent réussir que si toutes les parties prenantes apportent leur contribution de manière constructive et transparente.

C’est pourquoi la Commission entamera des discussions dans les forums appropriés pour obtenir un large retour d’informations au sujet de ses intentions et pour améliorer sa gestion et son évaluation de la situation sanitaire des abeilles.

Il est clair, cependant, qu’il ne suffira pas d’une action au niveau européen. À titre non exhaustif, des progrès doivent être réalisés dans les domaines suivants: amélioration de la biosécurité et des pratiques de production des apiculteurs, élaboration par l’industrie pharmaceutique de nouveaux médicaments pour les abeilles et conception de meilleurs programmes de formation pour les autorités et les apiculteurs.

Les organisations non gouvernementales et les plates-formes du secteur apicole, en particulier, peuvent jouer un double rôle de lancement et de mise en œuvre d’un grand nombre de nouvelles actions. Dans le domaine relativement moins réglementé de l’apiculture, il est très probable que l’amélioration des lignes directrices par les organisations nationales et internationales et les apiculteurs pourrait présenter des avantages importants et serait tout à fait conforme aux principes de proportionnalité et de subsidiarité.

La Commission souhaite connaître l’opinion du Parlement européen et du Conseil sur la ligne de conduite définie dans la présente communication.

Il importe de comprendre que de telles initiatives ne peuvent réussir que si les parties prenantes participent de manière constructive et transparente. Le rôle des apiculteurs et des autorités compétentes des États membres est essentiel pour mener une action efficace.

[1] COM(2007) 539 final, http://ec.europa.eu/food/animal/diseases/strategy/index_en.htm.

[2] COM(2008) 545 final, http://ec.europa.eu/food/animal/diseases/strategy/documents_en.htm.

[3] P6_TA (2008)0567 – 20 novembre 2008.

[4] Directive 92/65/CEE du Conseil du 13 juillet 1992 définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la Communauté d’animaux, de spermes, d’ovules et d’embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l’annexe A, section I, de la directive 90/425/CEE (JO L 268 du 14.9.1992, p. 52).

[5] Décision 2000/462/CE (JO L 183 du 22.7.2000, p. 18), récemment mise à jour par le règlement (UE) n° 206/2010 (JO L 73 du 20.3.2010, p. 1.).

[6] http://www.efsa.europa.eu/en/scdocs/doc/27e.pdf.

[7] Règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels (JO L 165 du 30.4.2004, p. 1).

[8] http://ec.europa.eu/food/animal/diseases/strategy/final_report_en.htm.

[9] http://ec.europa.eu/food/animal/diseases/laboratories/eval_com_ref_labs_report_112009_en.pdf.

[10] Il n’existe actuellement qu’un seul laboratoire de référence de l’UE pratiquant des tests sur les résidus qui effectue des tests sur le miel, mais il n’existe pas de laboratoire de référence de l’UE qui s’occupe des problèmes de santé des abeilles.

[11] http://ec.europa.eu/food/training_strategy/training/health_bees_exotic_animals_en.htm.

[12] L’Agence européenne des médicaments a appliqué la politique de classification et d’incitations pour les médicaments vétérinaires indiqués pour indications mineures/espèces mineures/marchés limités— http://www.ema.europa.eu/docs/en_GB/document_library/Regulatory_and_procedural_guideline/2009/10/WC500005157.pdf.

[13] L’Agence européenne des médicaments a organisé en décembre 2009 un atelier pour discuter de cet aspect spécifique concernant la santé des abeilles:http://ec.europa.eu/food/animal/liveanimals/bees/docs/EMA_conclusions.pdf.

[14] Règlement (CE) n° 2049/2005 de la Commission du 15 décembre 2005 arrêtant, conformément au règlement (CE) n° 726/2004 du Parlement européen et du Conseil, les dispositions relatives aux redevances versées par les micro, petites et moyennes entreprises à l’Agence européenne des médicaments et à l’aide administrative que celle-ci leur accorde (JO L 329 du 15.12.2005, p. 4).

[15] Article 11 de la directive 2001/82/CE, (JO L 311 du 28.11.2001, p. 1.).

[16] Règlement (CE) n° 1107/2009 du Conseil (JO L 309 du 24.11.2009, p. 1).

[17] Voir annexe II point 3.8.3 du règlement 1107/2009.

[18] Directive 2010/21/UE de la Commission, (JO L 65 du 13.3.2010, p. 27.).

[19] JO L 106 du 17.04.2001, p. 1.

[20] JO L 268 du 18.10.2003, p. 1.

[21] De l’INRA (Cedric Alaux, François Ducloz, Didier Crauser Yves Le Conte, 2010 — Lettres de biologie - publiées en ligne le 20 janvier 2010; doi: 10.1098/rsbl.2009.0986).

[22] (JO L 299 du 16.11.2007, p. 1, article 106).

[23] COM(2010) 267 final.

[24] Les projets actuels sont Bee Doc, Cleanhive et STEP.

[25] http://www.coloss.org/.

[26] http://ec.europa.eu/food/animal/liveanimals/aquaculture/index_en.htm.

[27] http://www.oie.int/eng/press/en_100428.htm.

[28] http://www.oie.int/eng/ressources/BEES-EN.pdf.