ARCHIVES HISTORIQUES 
DE LA COMMISSION 
 
 
 
COLLECTION RELIEE DES 
DOCUMENTS "COM" 
 
 
 
 
COM (85) 426 
 
 
 
Vol. 1985/0164 
  
 
Disclaimer  
Conformém ent au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique 
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, 
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003 
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents 
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit 
règlem ent. 
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic 
Community and the European Atomic Energy Communit y (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as 
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243, 
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this 
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation. 
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom  1. 
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen 
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgem einschaft (ABI. L 43 vom  15.2.1983, 
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. Septem ber 2003 
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit 
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5 
der genannten Verordnung freigegeben. 
COMMISSION
DES
COMMUNAUTES EUROPEENNES
Secretariat généralC O M (85) 426 final  
Bruxelles, le 30 ju ille t 1985
DOCUMENT INTERNE
R E C O M M A N D A T I O N  D E  R E G L E M E N T  D U  C O N S E IL
concernant la conclusion de l'accord entre  
la Communauté économique européenne et la  
République islamique du Pakistan  
sur le commerce des produits tex tile s
(présentée par la Commission au Conseil)
C0M(85) 426 final

EXPOSE DES MOTIFS
1* Par decision du 25 février 1982, le Conseil a autorisé la Com­
mission à ouvrir des négociations avec le Pakistan en vue de la 
conclusion d'un accord sur le commerce des produits textiles.
2. Conformément à la décision du Conseil susvisée et en consulta­
tion avec le Comité spécial de l'article 113, la Commission a mené avec 
ce pays des négociations du 17 au 21 mai 1982.
A la suite de ces négociations, un projet d'accord a été élabo­
ré.
Ce projet contient :
(i) la couverture par les mécanismes de l'accord de tous les produits 
AMF de laine, coton et fibres synthétiques et artificielles origi­
naires du Pakistan;
(ii) l'autolimitation à des niveaux convenus, des exportations vers la 
Communauté de certaines des catégories de produits couverts par 
1 '  accord;
(iii) pour les catégories de produits non encore limitées, un mécanisme 
de consultation en vue de l'établissement de mesures d'autolimita­
tion lorsque certains seuils sont dépassés;
(iv) l'adoption pour les catégories de produits faisant l'objet de limi­
tation d'un système de double contrôle et pour toutes les catégo­
ries couvertes par l'accord d'un système de contrôle de l'origine;
(v) des dispositions de flexibilité qui permettent des transferts d'un 
pourcentage des quotas entre catégories et entre années;
(vi) une clause "anti-surge" permettant dans certaines circonstances la 
suspension des dispositions de flexibilité ou l'introduction de 
limites temporaires à l'intérieur des quotas;

(Vii)une clause anti-fraude" permettant dans certaines circonstances 
l'imputation sur le quota du pays d'origine réelle des quantités 
frauduleusement exportées;
(viii) l'instauration de quantités spécifiques convenues pour les opéra­
tions de trafic de perfectionnement passif, en dehors des limites 
quantitatives établies dans l'accord, étant entendu que les dispo­
sitions complémentaires indispensables à la mise en oeuvre de tel­
les opérations feront l'objet d'un arrangement distinct.
(ix) en contrepartie l'engagement de la Communauté, de ne pas recourir 
à d'autres réstrictions quantitatives sur la base de l'article XIX 
du GATT ou de l'article 3 de 1'AMF ni à des mesures d'effet équi­
valant à des restrictions quantitatives.
Les Chefs de délégation ayant constaté que ce projet d'accord 
était conforme aux résultats des négociations, ont procédé, le 21 mai 
1982 au paraphe de ce texte.
3. Pour sauvegarder la réalisation des objectifs de cet accord et 
prévenir le risque d'exportations extraordinaires avant son entrée en vi­
gueur, la Communauté a, après la conclusion des négociations, proposé au 
pays tiers l'application de manière autonome de part et d'autre à partir 
du 1er janvier 1983, des dispositions de cet accord en anticipant de son 
entrée en vigueur. Ces dispositions ont été mises en oeuvre par le Règle­
ment (CEE) N° 3589/82 du Conseil du 23.12.1982, soumetttant à un régime 
commun d'autorisation et de limitation quantitative les importations dans 
la Communauté de produits textiles originaires de certains pays tiers (1) 
modifié par le Règlement (CEE) du Conseil N° 3762/83 du 19 décembre 1983 
(2).
4. La Commission estime que ce projet d'accord constitue un résul­
tat acceptable pour la Communauté. En conséquence, elle recommande au 
Conseil:
(i) d'approuver l'accord en adoptant le règlement dont le projet figure 
en annexe;
(ii) en attendant l'approbation de cet accord, de prendre les décisions 
nécessaires relatives â sa signature.
(1) JO L 374 du 31.12.1982, p. 106
(2) JO L 380 du 31/12/1983, p. 1

JP T
RECOMMANDATION DE REGLEMENT DO CONSEIL CONCERNANT LA OONCLOSION  
DE L'ACCORD H1TRE LA COMMONAOTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LA REPUBLIQUE  
ISLAMIQUE DU PAKISTAN SUR LE COMMERCE DES PRODUITS TEXTILES
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
VU le traité instituant la Communauté économique européenne et notam­
ment son Article 113,
VU la recommandation de la Commission,
CONSIDERANT qu'il convient d'approuver l'accord sur le commerce des pro­
duits textiles négocié entre la Communauté économique européenne et la 
République islamique du Pakistan.
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
Article 1er
Est approuvé au nom de la Communauté, l'accord sur le commerce des pro­
duits textiles entre la Communauté économique européenne et La République 
islamique du Pakistan.
Le texte de l'accord est annexé au présent règlement.
Article 2
Le Président du Conseil procède à la notification prévue à l'article 19 
de l'accord (1).
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le 3e jour suivant celui de sa pu­
blication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directe­
ment applicable dans tout Etat membre.
Fait à Bruxelles, le Pour le Conseil,
Le Président
(1) La date de l'entrée en vigueur de l'accord sera publiée au Journal 
officiel des Communautés européennes par le Secrétariat général du
Conseil.

4
ACCORD ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE  
EUROPEENNE ET LA REPUBLIQUE ISLAMIQUE DU PAKISTAN■  
CONCERNANT LE COMMERCE DES PRODUITS  
TEXTILES
i

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEBMES.
d'une partj et
LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ISLAMIQUE DU PAKISTAN
d'autre part3,i
DESIREUX de promouvoir 3 dans une perspective de coopération permanente  
et dans des conditions assurant toute sécurité dans les échanges3 le dévelop­
pement ordonné et équitable du commerce des produits textiles entre la  
Communauté économique européenne (ci-après dénommée "la Communauté") et le  
Pakistan3
DECIDES à tenir le plus grand compte des graves problèmes économiques  
et sociaux qui se posent actuellement dans 1'industrie textile3 aussi bien  
dans les pays importateurs que dans les pays exportateurs3 et notamment  
d'éliminer les risques réels d e  perturbation du marché de la Communauté et les  
risques réels de perturbation du commerce textile de la république islœnique  
du Pakistany
VU 1'arrangement concernant le commerce international des textiles  
(dénommé ci-après "arrangement de Genève")3 et notamment son article 4, ainsi  
que les conditions stipulées dans le protocole de prorogation de l'arrangement  
et dans les conclusions adoptées par le comité des textiles le 22 décembre  
19813
ONT DECIDE de conclure le présent accord et ont désigné à cette fin  
comme leurs plénipotentiaires :
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES :
LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ISLAMIQUE DU PAKISTAN :
QUI SONT CONVENUS DE CE QUI SUIT

5.
SECTION I - REGIME DES ECHANGES
Article premier
1. Les parties reconnaissent et confirment ques sous réserve des dispositions  
du présent accord et sans préjudice de leurs droits et obligations dans le  
cadre de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, la conduite  
de leurs échanges mutuels de produits textiles est régie par les dispositions  
de l'arrangement de Genève.
2. Pour les produits couverts par le présent accord , la Communauté s'engage  
à ne pas introduire de restrictions quantitatives , aux termes de l'article XIX  
de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce ainsi que de  
l'article 3 de l'arrangement de Genève.
3. Sont interdites les mesures d'effet équivalent aux restrictions quantitatives  
à l'importation dans la Communauté des produits couverts par le présent accord.

Article 2
1. Le présent accord s’applique au commerce des produits textiles de coton,  
de laine, de fibres synthétiques ou artificielles, originaires du Pakistan  
qui sont énumérés à l’annexe I.
2. Le classement des produits couverts par le présent accord est fondé sur
la nomenclature du tarif douanier commun ainsi que la nomenclature des marchandas  
pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce  
entre ses Etats membres (NIMEXE).
3. L'origine des produits couverts par le présent accord est déterminée  
suivant les dispositions en vigueur dans la Communauté.
Les modalités du contrôle de l’origine des produits sus-mentionnés sont  
définies au protocole A.

Article Z
Le Pakistan accepte de limiter , pour chacune des annnêes de l'accordt  
ses exportations vers la Communauté de produits visés à l'annexe II aux  
quantités qui y sont fixées.
Les exportations de produits textiles énumérés à l'annexe II font l'objet  
d'un système de double contrôle dont les modalités sont précisées dans le  
protocle A.

é.
Article 4
Le Pakistan et la Communauté reconnaissent le caractère particulier et  
distinct des produits textiles réimportés dans la Communauté après avoir subi  
une transformation au Pakistan.
Ces transformations peuvent être acceptées en dehors des limites  
quantitatives établies par le présent ajccord> à la condition qu'elles s'effectv  
conformément à la réglementation du perfectionnement passif économique en  
vigueur dans la Communauté.

Article 5
I
Les exportations de tissus fabriqués sur métier à main ou à pied par  
Vartisanat familial3 de vêtements ou autres articles confectionnés à la main  
à partir de ces tissus ainsi que de produits du folklore traditionnel fabriqués  
de façon artisanale ne sont soumises à aucune limite quantitative 3 pour autant  
que ces produits remplissent les conditions définies dans le protocole B.

| i| !
Article 6
1. Les importations dans la Communauté de produits textiles couverts par le  
présent accord ne sont pas soumises aux limites quantitatives fixées à l'annexe  
II, pour autant que ces produits soient déclarés comme étant destinés à être  
réexportés en l'état ou après perfectionnement en dehors de la Commuanuté,  
dans le cadre du système administratif de contrôle mis en place à cet effet au  
sein de la Communauté.
Toutefois, la mise à la consommation de produits importés dans les  
conditions visées ci-dessus est subordonnée à la présentation d'une licence  
d'exportation délivrée par les autorités pakistanaises et d'une attestation  
de 1'origine, conformément aux dispositions du protocole A.
2. Si les autorités communautaires constatent que des produits textiles  
importés ont été imputés sur l'une des limites quantitatives fixées par le  
présent accord, mais que ces produits ont été ensuite réexportés en dehors de
la Communauté, elles signalent, dans les quatre semaines, les quantités en cause  
aux autorités pakistanaises et autorisent l'importation de quantités identiques  
de produits de la même catégorie, sans imputation sur la limite quantitative  
fixée dans l'accord pour l’année en cours ou l’année suivante.

Article 7
1. L'utilisation par anticipation, au cours d'une année d'application de
l accord, d une fraction d'une limite quantitative fixée pour l'année suivante  
est autorisée pour chaque catégorie de produits, jusqu'à concurrence de 5% de  
la limite quantitative fixée pour l'année en cours.
r~'
Ces livraisons anticipées sont déduites des limites quantitatives  
correspondantes fixées pour l'année suivante.
2. Pour chaque catégorie de produits, les quantités inutilisées au cours d'une  
année d application de l'accord peuvent etre reportées sur la limite quantitative  
correspondante de l'année suivante, jusqu'à concurrence de-.5% de la-limite  
quantitative fixée pour l'année en cours.
3. Les transferts de produits dans les catégories du groupe I ne peuvent  
s'effectuer que selon les modalités suivantes:
- les transferts entre les catégories 2 et 3 et de la catégorie 1 vers les  
catégories 2 e t 3 sont autorisés jusqu'à concurrence de 5% de la limite  
quantitative fixée pour la catégorie vers laquelle s'effectue le transfert;
- les transferts entre les catégories 4, 5, 6, 7 et 8 sont autorisés jusqu’à  
concurrence de 5% de la limite quantitative fixée pour la catégorie vers  
laquelle s'effectue le transfert.
Les transferts de produits vers les différentes catégories des groupes II  
st III peuvent s'effectuer à partir d’une ou plusieurs catégories des groupes  
I, II et III, jusqu'à concurrence de 5% de la limite quantitative fixée pour  
la catégorie vers laquelle s'effectue le transfert.
4. Le tableau des équivalences applicables aux transferts sus-mentionnés  
figure à l'annexe I du présent accord.
5. L'augmentation constatée dans une catégorie de produits par suite de
l'application cumulée des dispositions des paragraphes 1, 2 et 3 au cours d'une  
année de l'accord ne doit pas être supérieure à 15%.
6. Le recours aux dispositions des paragraphes 1, 2 et 3 doit être notifié  
préalablement par les autorités pakistanaises .

Jû.
Article 8
1. Les exportations de produits textiles non énumérés à l'annexe II du présent
accord peuvent être soumises à des limites quantitatives par le Pakistani dans  
les conditions fixées aux paragraphes suivants.  V v
2. Si la Communauté constate, dans le cadre du système de contrôle administratif  
mis en place, que le niveau des importations de produits d'une catégorie déterminée  
non énumérée à l'annexe II, originaires du Pakistan, dépasse, par rapport au  
volume total des produits de ladite catégorie importés de .tous pays dans la  
Communauté au cours de l'année précédente, le taux de :
- 0,5% pour les catégories de produits du groupe I,
- 2,5% pour les catégories de produits du groupe II,
i
- 5% pour les catégories de produits du groupe III,
elle peut demander l'ouverture de consultations , selon la procédure définie à  
1'article 17 de 1'accord, en vue de parvenir à un accord sur un niveau de limita­
tion approprié pour les produits appartenant à cette catégorie.
La Communauté autorise l'importation des produits de ladite catégorie  
expédiés du Pakistan avant la date à laquelle la demande de consultation à été  
introduite.
S. Dans l'attente d'une solution mutuellement satisfaisante, le Pakistan  
s'engage à limiter les exportations des produits de la catégorie en question vers  
la Communauté ou vers la ou les régions du marché communautaire précisées par ■  
celle-ci, pendant une période provisoire de trois mois à cpmpber de la. date à  
laquelle la demande de consultation à été introduite. Cette limite provivoire  
est fixée à 25% du niveau atteint par les importations au cours de l'année  
civile précédent celle au cours de laquelle les importations ont dépassé le niveau  
obtenu par 1'application de la formule définie au paragraphe 2 et motivé la  
demande de consultation ou à 25% du niveau obtenu par l'application de la formule  
définie au paragraphe 2, la valeur la plus élevée étant retenue.
iI
4. Si les parties ne peuvent pas parvenir, dans le délai, prévu à l'article 17  
de l'accord, à une solution satisfaisante au cours des consultations, la Communauté  
a le étroit d'instaurer une limite quantitative définitive à un niveau annuel non  
inférieur à celui obtenu par 1'application de la formule définie au paragraphe 2  
ou à 106% du niveau atteint par les importations au cours de l’année civile  
précédant celle au cours de laquelle les importations ont dépassé le niveau  
obtenu par 1'application de la formule définie au paragraphe 2 et motivé la  
demande de consultation, la valeur la plus élevée étant retenue.

44.
Le niveau annuel ainsi fixé est révisé en hausse dans le cadre de la  
procédure de consultation visée à Varticle 17, afin de sâtisfaire aux conditions  
prévues au paragraphe 2, si l'évolution des importations totales du produit en  
question dans la Communauté le nécessite.
5. Les limites instaurées en vertu des paragraphes 2 ou 4 ne peuvent en aucun  
cas être inférieures au niveau de 1980 des importations de produits de la même  
catégorie originaires du Pakistan.
6. La Communauté peut également fixer des limites quantitatives au niveau  
régional, selon les dispositions prévues par le protocole C.
7. Le taux de croissance annuel des limites quantitatives instaurées en vertu  
du présent article est déterminé conformément aux dispositions du protocole D.
8. Les dispositions du présent article ne sont pas applicables lorsque les  
pourcentages mentionnés au paragraphe 2 sont atteints du fait d ’un recul des  
importations totales dans la Communauté et non du fait d’un accroissement des  
exportations de produits originaires du Pakistan.
9. Si les dispositions des paragraphes 2, S ou 4 sont appliquées, le Pakistan  
s’engage à délivrer des licences d'exportation pour les produits couverts par  
des contrats conclus avant l'établissement de la limite quantitative, jusqu'à  
concurrence du niveau fixé pour celle-ci.
10. Jusqu'à la date de communication des statistiques visées à l'article 10,  
paragraphe 6, les dispositions du paragraphe 2 du présent article sont applicables  
sur la base des statistiques annuelles communiquées antérieurement par la  
Communauté.
11. Les dispositions du présent accord qui concernent les exportations de  
produits soumises aux limites quantitatives fixées  à l'annexe II s'appliquent  
également aux produits pour lesquels des limites quantitatives sont établies  
au titre du présent article.

Article 9
1. Si la Communauté constate qu'au cours d'une année d'application de l'accord,  
le niveau des importations des produits d'une des catégories du groupe I soumises  
aux limites quantitatives fixées à l’annexe II dépasse celui des années précédentes  
à raison de 10% du contingent de l'année en cours, elle peut demander, pour éviter  
que 1'industrie communautaire ne subisse un préjudice grave, que des consultations  
soient engagées conformément aux dispositions de l'article 1? du présent accord,  
afin de parvenir à un accord:
- soit sur la suspension totale ou partielle de l'application des dispositions de  
l'article 7,
- soit sur une modification de la limite auantitative établie à l'annexe II par  
la fixation d'une limite ad hoc inférieure à la limite quantitative existante,
- ainsi que sur la compensation équitable et quantifiable, qui constitue une  
solution acceptable par les deux parties.
2. La Communauté autorise l'importation des produits appartenant à la catégorie  
précitée qui ont été expédiés du Pakistan avant la présentation de la demande
de consultation.
Dans l'attente d'une solution mutuellement satisfaisante, le Pakistan  
s'engage, pour une période d'un mois à compter de la date de notification de la  
demande, à limiter à un douzième du niveau atteint au cours de l’année civile  
précédente les exportations de produits appartenant à la catégorie concernée à  
destination de la Communauté ou de la ou les régions de la Communauté spécifiées  
par celle-ci.
3. Toute limite quantitative modifiée en application du paragraphe 1 au cours  
d'une des années précédant la dernière année d'application de l'accord est affectée  
d'un taux de progression, de façon à garantir que la limite quantitative établie
à l'annexe II pour la dernière année d'application de l’accord soit rétablie  
au cours de cette année.
4. Si les consultations ne permettent pas aux parties de trouver une solution  
satisfaisante dans le dêlo.i indiqué à l'article 17 de l'accord, le Pakistan  
s'engage, si la Communauté le demande:
- à suspendre totalement ou partiellement, pour la catégorie concernée,
1'application des dispositions de l'article 7 dans la Communauté ou l'une de  
ses régions, ou

•4 3
— a modifier la. limite Quantitative établie à l'annexe II pour "La catégorie  
concernée de façon à limiter les exportations vers la Communauté ou l'une de  
ses régions à 125% du niveau atteint par les importations au cours de l'année  
civile précédente ou au niveau atteint par les exportations à la date de la  
demande de consultation, augmenté du niveau des exportations prévu au paragraphe  
2 pendant la période de consultation, la valeur la plus élevée étant retenue.
Si les dispositions du présent paragraphe sont mises en application, la  
Communauté s'engage à formuler une offre de compensation équitable et quantifiable.
L·'application des mesures prévues au présent paragraphe est limitée à l'année  
au cours de laquelle elles sont prises.
5. Les dispositions du paragraphe 1 ne s'appliquent à une catégorie déterminée  
que si la limite quantitative établie à l'annexe II pour cette catégorie représente  
au moins 2,5% du total des importations de la Communauté en 1980.
6. Les dispositions du paragraphe 1 ne s'appliquent à une catégorie déterminée  
que si le niveau des importations de produits originaires du Pakistan pendant  
l'année en cours représente, dans la Communauté tout entière ou dans la ou les  
régions concernées de la Communauté,, au moins 50% de la limite quantitative  
correspondante établie à l'annexe II.
)
7. Toute limite modifiée conformément aux dispositions des paragraphes 1 ou
4 ne doit en aucun cas être inférieure au niveau atteint en 1980 par les
>
importations de produits de cette catégorie originaires du Pakistan.
I
8. Les dispositions du présent article sont également applicables lorsque le  
niveau visé au paragraphe 1 est dépassé dans une des régions de la Communauté.
La compensation visée aux paragraphes 1 et 4 concerne alors la ou les régions  
de la Communauté indiquées dans la demande de consultation introduite par la  
Communauté.
j
9. Afin de limiter le recours aux dispositions du paragraphe 1 du présent  
article, le Pakistan s'engage à informer la Communauté de toute augmentation  
brutale et substantielle du nombre de licences d'exportation délivrées pour toutes  
les catégories, qui pourrait conduire à une situation dans laquelle les conditions  
prévues pour 1'application du présent article seraient remplies.

Article 10
1. Le Pakistan s'engage à communiquer à la Communauté des renseignements  
statistiques précis sur toutes les licences d ’exportation délivrées par les  
autorités pakistanaises pour toutes les catégories de produits textiles soumises  
aux limites quantitatives établies en vertu du présent accord, ainsi que sur tous  
les certificats délivrés par les autorités pakistanaises pour tous les produits  
visés à 1'article 5 et auxquels s’appliquent les dispositions du protocole B.
Réciproquement, la Communauté transmet aux autorités pakistanaises des  
renseignements statistiques précis sur les autorisations ou documents d'importation  
délivrés par les autorités communautaires et se rapportant aux licences et certifi­
cats d ’exportation délivrés par le Pakistan.
2. Les renseignements visés au paragraphe I sont transmis, pour toutes les  
catégories de produits, avant la fvn du deuxième mois suivant le trimestre auquel  
les statistiques se rapportent.
3. Le Pakistan s’engage aussi à communiquer  à la Communauté les renseignements  
statistiques dont il dispose sur toutes les exportations de produits textiles,  
par pays de destination.
La Communauté transmet aux autorités pakistanaises les statistiques d'importa­
tion concernant tous les produits couverts par le système de contrôle administratif  
visé à l'article 8, paragraphe 2, et les produits auxquels s'appliquent les dispo­
sitions de l’article 6, paragraphe 1.
4. Les renseignements visés au paragraphe 3 sont transmis, pour toutes les  
catégories de produits, avant la fin du troisième mois suivant le trimestre  
auquel les statistiques se rapportent.
5. S'il apparait, à 1'analyse des informations ainsi échangées, qu'il existe  
des discordances importantes entre les relevés concernant les exportations et  
ceux quv ont trait aux importations, des consultations peuvent être engagées selon  
la procédure définie à l'article 1? du présent accord.
6. Pour l'application des dispositions des articles 8 et 9, la Communauté s'engage  
à communiquer aux autorités pakistanaises, avant le 15 avril de chaque année, les  
statistiques de l'année précédente relatives aux importations de tous les produits  
textiles couverts par le présent accord, ventilées par pays fournisseur et  par 
Etat membre de la Communauté.

yr.
Article 11
1. En cas de divergence d'opinions entre le Pakistan et les autorités  
communautaires compétentes} au point d'entrée dans la Communauté y concernant le  
classement de produits couverts par le présent accordy ces produits sont classés  
provisoirement en fonction des indications données par la Communautéy jusqu'à ce  
que des consultations soient engagées conformément à l'article 17 en vue de  
parvenir à un accord sur leur classement définitif.
2. Les autorités pakistanaises sont informées de toute modification du tarif  
douanier commun ou de la Nimexe ou de toute décision adoptée selon les dispositions  
en vigueur dans la Communautéy concernant le classement de produits couverts par
le présent accord.
Ni les modifications apportées au tarif douanier commun ou à la Nimexe ni  
les décisions qui entraînent une modification du classement de produits couverts  
par le présent accord ne doivent avoir pour conséquence d'abaisser une limite  
quantitative fixée à l’annexe II.
Les màdalités d'application du présent paragraphe sont définies dans le  
protocole A.
J .

Article 12
1. Le Pakistan et la Communauté conviennent de coopérer pleinement pour  
empêcher que les dispositions du présent accord ne soient contournées par le jeu  
du transbordement, du déroutement ou par tout autre moyen.
2. Lorsqu'à la suite des enquêtes menées conformément aux dispositions du  
protocole A, les informations dont dispose la Communauté apportent la preuve que  
des produits originaires du Pakistan, soumis aux limites quantitatives fixées par  
le présent accord, ont été transbordés, déroutés ou importés par un autre moyen  
dans la Communauté en contournant les dispositions du présent accord, la Communauté  
peut demander 1'ouverture de consultations, conformément à la procédure définie
à V  article 17 du présent accord, en vue de parvenir à un accord sur un ajustement  
équivalent des limites quantitatives correspondantes fixées par le présent accord.
3. Dans l'attente du résultat des consultations visées au paragraphe 2, le
Pakistan prend, à titre conservatoire et à la demande de la Communauté, les  
mesures nécessaires pour garantir que les ajustements des limites quantitatives  
susceptibles d'être convenus lors des consultations visées axi paragraphe 2,  
puissent être effectués pour l'année contingentaire au cours de laquelle la  
demande de consultation présentée, au titre du paragraphe 2 a été introduite ou  
pour l’année suivante si le contingent de l'année en couré est épuisé, lorsque  
le contournement est clairement prouvé . ;
i
I
4. Si les consultations ne permettent pas aux parties de trouver une solution  
satisfaisante dans le délai prévu à l'article 17 de l'accord, la Communauté est  
autorisée, lorsque le contournement a été clairement prouvé, à déduire des  
limites quantitatives fixées par le présent accord des quantités équivalentes  
de produits originaires du Pakistan.

Article 11·
1. Le Pakistan s'efforce de garantir que les exportations de produits textiles  
soumises à des limites quantitatives soient échelonnées aussi régulièrement que  
possible sur l'année} compte tenu en particulier des facteurs saisonniers.
2. En cas de concentration excessive des importations d'un produit appartenant  
à une catégorie soumise à des limites quantitatives au titre du présent accords  
la Communauté peut demander que des consultations soient engagées selon la  
procédure définie à l'article 17 du présent accord3 afin de remédier à cette  .  
situation.

Article 14
En cas de recours aux dispositions prévues à l'article 193 paragraphe 4,  
en matière de dénonciations les limites quantitatives établies à l'annexe II  
sont adaptées proportionnellement.

Article 15
1. Pour la gestion du présent accord, les contingents visés à 1'article 3 sont  
répartis par la Communauté entre ses Etats membres.
2. Les fractions des contingents fixés à l'annexe II qui restent inutilisées  
dans un Etat membre de la Communauté peuvent être réattribuées à un autre Etat  
membre, selon les dispositions en vigueur dans la Communauté.
La Communauté s'engage à examiner attentivement et à répondre dans un délai  
de quatre semaines à toute demande de nouvelle répartition présentée par le  
Pakistan. En cas d'accord sur une nouvelle répartition, les tolérances définies  
à l'article 7 restent applicables au niveau fixé lors de la répartition initiale.
Si au cours de 1'application de l’accord, le Pakistan constate que la  
répartition d'un contingent fixé  à l'annexe II cause des difficultés particulières,  
il peut demander l’ouverture de consultations conformément aux dispositions de  
l'article 17, en vue de parvenir à une solution acceptable par les deux parties.
3. S'il apparaît, dans une région de la Communauté, que des livraisons supplé­
mentaires sont nécessaires, celle-ci peut autoriser l'importation de quantités  
supérieures à celles fixées à l'annexe II, lorsque les mesures prises en application  
du paragraphe 1 sont insuffisantes pour faire face à ces besoins.

Z0>
Article 16
1. Le Pakistan et la Communauté s'engagent à s'abstenir de toute discrimination  
dans 1'attribution des licences d’exportation et des autorisations ou documents  
d'importation visés dans les protocoles A et B.
2. Dans la mise en oeuvre du présent accord, les parties contractantes veillent  
à respecter les pratiques et courants commerciaux traditionnels existant entre
la Communauté et le Pakistan.
3. Si l’une des parties estime que l'application du présent accord perturbe  
les relations commerciales existant entre importateurs communautaires e: ;  
fournisseurs pakistanais, des consultations sont engagées rapidement, conformément  
à la procédure définie à l'article 27 du présent accord, afin de remédier à cette  
situation.

Article 17
1. Les procédures spéciales de consultation visées par le présent accord,  
autres que celles qui sont mentionnées au paragraphe 2 du présent article, sont  
régies par les dispositions suivantes:
- toute demande de consultation est notifiée par écrit à l'autre partie,
- la demande de consultation est assortie dans un délai raisonnable (et, en tout  
cas, dans les quinze jours suivant la notification), d'une déclaration exposant  
les raisons et les circonstances qui, de l'avis de la partie requérante,  
justifient l'introduction d’une telle demande,
- les parties engagent des consultations dans un délai maximum d'un mois à compter  
de la notification je la demande en vue de parvenir, au plus tard dans un délai  
d'un mois également, à un accord ou à une conclusion mutuellement acceptable.
2. Les procédures spéciales de consultation visées à l'article 9 de l'accord  
sont régies par les dispositions suivantes:
- toute demande de consultation est notifiée par écrit  à l'autre partie, assortie  
d'une déclaration exposant les raisons et les inconstances qui, de l'avis de
la partie requérante, justifient l'introduction de cette demande;
- les parties engagent des consultations d.ans un délai maximum de 15 jours à  
compter de la notification de la demande en vue de parvenir, au plus tard dans
■  un délai -de 15-:jours également, à un accord ou à une conclusion mutuellement  
acceptable.
3. S'il y a lieu, à la demande d'une des deux parties et conformément aux  
dispositions de 1'arrangement de Genève, des consultations sont engagées sur  
tout problème résultant de 1'application du présent accord. Les consultations  
engagées en application des dispositions du présent article se dér.oulent dans  
un esprit de coopération et avec la volonté de concilier les divergences  
existant entre les deux parties.

Article 18
Le présent accord s'applique, d’une part, aux territoires dans lesquels  
le traité instituant la Communauté économique européenne est applicable et dans  
les conditions prévues par ledit traité et, d ’autre part, au territoire du  
Pakistan .

Article 19
1. Le présent accord entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la date
à laquelle les parties contractantes se notifient l’accomplissement des procédures  
nécessaires à cet effet. Il est applicable jusqu’au 31 décembre 1986.
2. Le présent accord est applicable avec effet au 1er janvier 1983.
3. Chacune des deux parties peut proposer à tout moment de modifier le présent  
accord.
4. Chaque partie peut dénoncer à tout moment le présent accord moyennant un
préavis de 60 jours au moins. Dans ce cas3 l'accord prend fin à l'expiration  
du préavis.  '  i
5. Les annexes et protocoles joints au présent accord , font partie intégrante  
de celui-ci.

Article 20
Le présent accord est rédigé en double exemplaire en langues allemande,  
anglaise, urdu, française, grecque, italienne et néerlandaise ; chacun de ces  
textes faisant foi.


1
GROUPE IA
CatégorieNuméro du tarif 
dou»>ri5r commun
55.05Code
Nimerc
(1982 )
55.05-13: 
19; 21; 25 
27:29:33  
35:37:41  
45:46:48  
52:58:61  
65:67:69  
72:78:92  
98Désignation det marchandisesTableau des équivalences
pièces/kg
Fils de coton non conditionné*  
pour la vente au détail
55.09
55.09-03: 
04; 05; 06: 
07; 08; 09; 
10;12; 13; 
14;15;16; 
17;19;21; 
29;32;34; 
35;37;38; 
39;41; 49; 
51:52.53; 
54;55;56; 
57;59;61; 
63; 64; 65; 
66:67:68; 
69: 70;71; 
72;73  ; 74; 
75; 76; 77; 
78; 79;80; 
81 ; 82;83; 
84; £6; 90; 
91; 92;93; 
98; 99
55.09-06; 
07; 08; 51 
52; 53;54  
55;56;57  
59; 61; 63 
64; 65;66  
67; 70;71  
80;81;82  
83; 84; 86 
90;91;92  
93:98; 99Autres tissus de coton:
Tissus de coton autres que tis­
sus â point de ga 2e, bouclés  
du genre éponge, rubanerie,  
velours, peluches, tissus bou­
clés, tissus de chenille, tulles  
et tissus à mailles nouées:
a) dont autres qu'écnis ou blan­
chisg/pièce

CaiéforicNuméro du u rif 
douanier communCode
Nim tje
(1932)Désignai ion de* marchandise*!  Tableau des équivalence*
pièces/kg g/pièce
56.07
A
56.07-01  ; 
04; 05; 07 
08;10; 12 
15; 19;20  
22; 25;29  
30; 31;35  
38;39; 40 
41;43; 45 
46; 47; 49
56.07-01  ; 
05; 07;08  
12; 15; 19 
22; 25;29  
3 i: 35 ; 38 
40 ; 41 ;*43 
46; 47;49Tissas de fibres textiles synthéti­
ques et artificielles discontinues:
A. de fibres textiles synthétiques:
Tissus de fibres textiles  
synthétiques discontinues,  
autres que rubanerie, velours,  
peluches, tissus bouclés (y  
compris les tissus bouclés du  
genre éponge) et tissps de  
chenille:
a) dont autres qu'écms ou blan­
chis -

- H -
3.
CaiéforieNuméro du u n i 
douanier communC o d e
Nimcae
(1982 )Détignaoon dei marcha od ne«Tableau des équivalences
pièces/kg g/pièce
6 0 .«  
B ! 
IIa)
b)
c)IV b) I  ça)  
dd) 
2 ce)
d) I  aa)
dd) 
2 dd)60.04-19;  
20;22; 23  
24; 26;41
50; 5«; 71  
79; 89Sous-vêtements de bonneterie  
non élastique ni caoutchoutée:
Chemises, chemisettes.
T-shirts,  sous -pulls,  maillots  
de corps et articles similaires,  
de bonneterie non élastique  
ni caoutchoutée, autres que  
vêtements pour bébés, en co­
ton ou en fibres textiles syn­
thétiques; T-shirts  et sous-  
pulls  de fibres textiles artifi­
cielles, autres que vêtements  
pour bébés
60.05  
A !
Il b) 4bb) Il aaa)  
bbb)  
ccc) 
ddd)  
eee) 
22 bbb)  
ccc) 
ddd)  
cec)
fff)60.05-01;  
31; 33;34  
35; 36;39  
40;41;42  
43Vêtements de dessus, accessoires  
du vêlement et autres articles de  
bonneterie non élastique ni
caoutchoutée:
A. Vêtements de dessus et acces­
soires du vêtement:
Chandails, pullovers  (avec ou  
sans manches), twinsets.  iilets  
et vestes “ . "  ‘'  - -.t-
^  _____ ' de
bonnete
rie non élastique ni
caoutchoutée, de laine, de co­
ton ou de fibres textiles syn­
thétiques ou artificielles
61.01  
B Vd) !  
2 
3e )  1  2 
3
61.02
B Ile) 6 aa)  
bb) 
cc)
61.01-62;  
64; 66; 72;  
74; 76
61.02-66;  
68; 72Vêtements de dessus pour hom­
mes et garçonnets:
Vêtements de dessus pour fem­
mes, fillettes et jeunes enfants:
B. autres:.
Culottes, shorts  et pantalons,  
tissés, pour hommes et gar­
çonnets; pantalons, tissés,  
pour femmes, fillettes et jeu­
nes enfants, de laine, de co­
ton ou de fibres textiles syn­
thétiques ou artificielles6,48 154
221
---------- -, »
56
8

- i f -
Cwêjtori»Numéro du t*rif  
douanier communCodeNimcfcc
(1982 )
60.05
A U b) 4 aa) 22  
33 
44 
55
61.02  
B Me) bb)
ce)
dd)
60.05-22;  
23;24;25
61.02-78;  
82; 84
61.03
A
61.03-11;  
15; 19Désignation du marchand»«
Vêtements de dessus, accessoires  
du vêtement et autres articles de  
bonneterie non élastique ni  
caoutchoutée:
A. Vêtements de dessus et acces­
soires du vêtement:
II. autres
Vêtements de dessus pour fem­
mes. fillettes et jeunes enfants:
B. autres:
Chemisiers, blouses-chemi­
siers et blouses de bonneterie  
(non élastique ni caoutchou­
tée), ou tissés, pour femmes,  
fillettes et jeunes enfants, de  
laine, de coton ou de fibres  
textiles synthétiques ou artifi­
cielles
Vêtements de dessous (linge de  
corps) pour hommes et garçon­
nets, y compris les cols, faux cols,  
plastrons et manchettes
Chemises et chemisettes tis­
sées, pour hommes et garçon­
nets, de laine, de coton ou de  
fibres textiles synthétiques ou  
artificiellesTableau des équivalences
i pièces/kg g/plèce
5,55 180
A,60 217

GROUPE U A
CWjOOtNuméro du U rif 
douanier communCode
Nimexc
<1982 )Désignai ion del marchandises
55.03
62.02
B I I  U) 1
55.03-10;  
30;50;80
62.02-71Tissus de coton bouclés du genre  
éponge:
Linge de lit, de table, de toilette,  
d'office ou de cuisinç; rideaux,  
vitrages et autres articles d'ameu­
blement:
B. autres:
Tissus de colon bouclés  
du genre éponge; linge de  
toilette, d’office ou de cuisi­
ne, boiiclé du genre éponge,  
de cotonTableau des équivalences
pièces/k9 g/pièce
20 62.02  
B I  a) 
c)
62.02-12;  
13; 19Linge de lit, de table, de toilette,  
d'office ou de cuisine; rideaux,  
vitrages et autres articles d'ameu­
blement:
B. autres:
Linge de lit, tissé
22 56.05
A .
56.05-03;  
05; 07; 09  
! I ; I 3 : 15  
19;21 ;  23  
25; 23:32  
34; 36;38  
39;42;44  
45;46; 47Fils de fibres textiles synthétiques  
et artificielles discontinues (ou de  
déchets de fibres textiles synthéti­
ques et artificielles), non condi­
tionnés pour la vente au détail:
A. de fibres textiles synthétiques:
Fils de fibres textiles synthéti­
ques discontinues; non con­
ditionnés pour la vente au dé­
tail;
56.05-21;  
23; 25;28;  
32;34;36a )dont acryliques
23 56.05
B
56.05-51;  
55; 61;65;  
71:75:81;  
85;91;95;  
99Fils de fibres textiles synthétiques  
et artificielles discontinues (ou de  
déchets de fibres textiles synthéti­
ques et artificielles), non condi­
tionnés pour la vente au détail:
B. de fibres textiles artificielles;
Fils de fibres textiles artifi­
cielles discontinues, non con­
ditionnés pour la vente au dé­
tail

Numéro i«y tarif 
do«i»r.*cî communTableau des équivalences
p1èce*/kg g/pièce
32 ex 55.04
58.04-C7:  
11; 15; 18  
41;43; 45  
61; 63;67  
69; 71  
77; 78;  75
58.04-6ZVelours, peluches, tissus bouclés  
et tissus de chenille, é i l'exclusion  
des articles des n» 55.08 et 58.05;
Velours, peluches, (issus bou­
clés et tissus de chenille, à  
l'exclusion des tissus de co­
ton, bouclés, du genre éponge  
et de rubanerie, de laine, de  
coton ou de fibres textiles  
synthétiques ou artificielles
a) dont velours de cote  
côtelés
39 62.02
B II a)
c)
IM  a).2
c)
62.02-40;
42;44;46;
51 ; 59;65;
72; 74;77Linge de lit, de latrie, de toilette,  
d'office ou de cuisine; rideaux,  
vitrages ci autres articles d’ameu­
blement;
B. autres;
Linge de table, de toilette,  
d'office ou de cuisine, tissé,  
autre que de coton bouclé du  
genre éponge

GROUPE II B1
Numéro du u rif 
doua« ver commuaCodi
Nimeae
(1«82)Tableau des équivalences
Désignation dei marchandise*
pièces/kg g/pièce
12 60.03
A
D !
Mb)
C
D60.03-11:  
19;20;27;  
30; 90Bas, sous-bas, chaussettes, soc­
quettes, protège-bas et articles si­
milaires de bonneterie non élasti­
que ni caoutchoutée:
autres que bas de fibres  
textiles synthétiques, pour  
femmes
13 60.04
B IV b) 1  cc)  
2dd)  
d) ! cc)  
2 cc)60.04-4«;
56:75:85Sous-vêtements de bonneterie  
non élastique ni caoutchoutée:
Slips  et caleçons pour hom­
mes et garçonnets, slips et cu­
lottes pour femmes, fillettes et  
jeunes enfants (autres que bé­
bés); de bonneterie non élasti­
que ni caoutchoutée, de coton  
ou de fibres textiles synthéti­
ques
M A 61.01  
A I
14 B 61.01  
B  Vb) I  
2 
361.01-01Vêtements de dessus pour hom­
mes et garçonnets:
Manteaux de tissus impré­
gnés, enduits ou recouverts,  
des n < "  59.08, 59.11 ou 59.12,  
pour hommes et garçonnets
61.01-41;  
42;44;46;  
47Vêtements de dessus pour hom­
mes et garçonnets:
Pardessus, imperméables et  
autres manteaux, y compris  
les capes, lissés, pour hom­
mes et garçonnets, autres que  
ceux de la catégorie 14 A, de  
laine, de coton ou de fibres  
textiles synthétiques ou artifi­
cielles24,3 paires 41
17 59
1,0
0,72
15 A 61.02  
B I  a)
15 B 61.02  
B Ile) as)
bb> 
cc) 
a a) 
bb) 
cc)6Ì.02-05
61.02-31:
32;33;35;
36;37;39;
40Vêtements de dessus pour fem­
mes, fillettes et jeunes enfhnts:
B. autres:
Manteaux de tissus impré­
gnés, enduits ou recouverts,  
des n~ ‘ >9.08, 59.11 ou 59.12,  
pour femmes, fillettes et jeu­
nes enfants
Vêtements de dessus pour fem­
mes, fillettes et jeunes enfants:
B. autres:
Manteaux, imperméables (y  
compris les capes) et vestes, 
tissés, pour femmes, fillettes  
et jeunes enfants, autres que  
les vêtements de la catégorie  
15 A, de laine, de coton ou de  
fibres textiles synthétiques ou  
artificielles1,1
0,841000
1389
909
1190

· » ·
CitformN fiitÎT O  dy tarif  
éooA ftw rr communCode
Nimrte
0982)D é tig ru iio A  d etTableau des équivalence*
p1èces/kg g/p1èce
1 6 61.01  
B Ve) 1  
2 
3 61.01-51:  
54; 57Vêtements de dessus pour hom­
mes et garçonnets:
Costumes et complets, tissés  
(y compris 1 e r . ensembles qui  
se composent de deux ou 
trois pièces qui sont comman­
dées, conditionnées, transpor­
tées et normalement vendues  
ensemble), de laine, de coton  
ou de fibres textiles synthéti­
ques ou artificielles, à l'ex­
ception des vêtements de ski0,80V -
1250
■  ........... ·  ·  · 4
17 61.01  
B  Va) 1  
2 
361.01-34:  
36; 37Vêtements de dessus pour hom­
mes et garçonnets
Vestes et vestons tissés, pour  
hommes et garçonnets, de  
laine, de coton ou de fibres  
textiles synthétiques ou artifi­
cielles1,43 700
18 61.03
B
C
61.03-51;
55; 59;81;  
85;89Vêlements de dessous (linge de  
corps) pour hommes et garçon­
nets, y compris les cols, faux cols,  
plastrons et manchettes:
Sous-vêtements tissés, autres  
que chemises et chemisettes,  
pour hommes et garçonnets,  
de laine, de coton ou de fi­
bres textiles synthétiques ou  
artificielles
1961.05
A
B 161.05-20Mouchoirs et pochettes;
A. en tissus de coton et d’une  
valeur supérieure à 15 Écus  
par kg poids net
III
61.05-30;
99B. autres:
Mouchoirs de tissus d’une va­
leur égale ou inférieure à Si  
Écus par kg poids net59 17
2I
/I61.0!
B IV
61.02  
B II d)
61.01- 29;  
31 ;  32
61.02- 25;  
26; 28Vêtements de dessus pour hom­
mes et garçonnets:
Vêlements de dessus pour fem­
mes, fillettes et jeunes enfants;
B. autres:
Parhix.  anoraks, blousons et  
similaires, tissés, de laine, de  
coton ou de fibres textiles  
synthétique ou artificielles' 1  2,3 435
U

CV.cjori#dti tarif  
ifgwf.jcï communCode
Nimexe
(1932)Déîigr.ii.on der
24
0 *60.04
B IV b) 1  bb)  
d) 1  bb)60.04-47 ;  
73
i-------- --So
us-vêtements de bonneterie  
non élastique ni caoutchoutée:
Pyjamas de bonneterie, de co­
ton ou de fibres textiles syn­
thétiques, pour hommes et  
garçonnets
60.04
B IV b) 2 aa)  
fcb) 
d) 2 aa)  
bb)
26 60.05
A II b) 4cc) I!
22
33
44
61.02  
B Ile) bb)te )
dd)
ce)
27 63.05  
A II b) 4 d d )
61.02  
B lie ) 5 aa )
bb)
ce)
28 60.05
A II b) < ee)f
60.04-51;  
53; 81; 83pyjamas e; chemises de nuit  
de bonneterie, de coton ou de  
fibres textiles synthétiques  
pour femmes, fillettes cl jeu­
nes enfants (autres que bébés)
60.05-45;  
46; 47; 48
61.02-43;  
52; 53;54Vêtements de dessus, accessoires  
du vêlement et autres articles de  
bonneterie non élastique ni  
caoutchoutée;
A. Vêtements de dessus et acces­
soires du vêtement:
II. autres:
Vêtements de dessus pour fem­
mes, fillettes et jeunes enfants:
B. autres;
Robes tissées et robes de bon­
neterie, pour femmes, fillettes  
et jeunes enfants (autres que  
bébés), de laine, de coton ou  
de fibres textiles synthétiques  
ou artificielles i
60-.05-51 ;  
52;54;58;
61.02-57;  
58; 62Vêtement de dessus, accessoires  
du vêtement et autres articles de  
bonneterie non élastique ni  
caoutchoutée;
A. Vêtements de dessus et acces­
soires du vêtement:
II. aulies:
Vêtements de dessus pour fem­
mes. Fillettes et jeunes enfants:
B. autres :
Jupes, y inclus jupes-culottes, 
pour rernmcs, fillettes et jeu­
nes enfants (autres que bé­
bés), tissées ou de bonneterieTableau de» équivalences
plèces/kpg/pièce
60.05-61;  
62; 64Vêtements de dessus, accessoires  
du vêtement et autres articles de  
bonneterie non élastique ni
c a o u t c h o u t é e :
A. Vêtements de dessus et acces­
soires du vêtement:
II. autres:
Pantalons de bonneterie  
(à l'exception des shorts).  
autres que puur bébés, de  
laine, de coton ou de fi­
bres textiies synthétiques  
ou artificiellesI3,9 257
3.1i 323
2,6 !  385
1,61 620

C«4 j m k--« ... - ·
N u
m jftt du u r if 
â o u * t i K T  communCode
NlMCtC
( ! « »D£ug(VâtK>r. cto marclunduca1 0
T a b le a u  < ie s  é q u i v a l e n c e s  ----------
p i è c e s / k ç  g / p i è c e
1/37V
73029 61.02
B ! l c )  3 «a) 
bb) 
cc)
61.02-42; 
43; 44Vêtements de dessin pour fem­
mes, fillettes et jeunes enfants:
B. autres: *
Costumes-tailleurs, tissés !(y  
compris les ensembles qui se  
composent de deux ou trois  
pièces qui sont commandées, I 
conditionnées, transportées et 1  
normalement vendues ensem­
ble), pour femmes, fillettes et  
jeunes enfants (autres que bé­
bés), de laine, de coton ou de 
fibres textiles synthétiques ou  
artificielles, à l'exception des  
vêtements de ski
30 A  
30 B61.04 
R I
61.04 
B I!61.04- 11; 
13; 18
61.04- 91; 
93; 98Vêtements de dessous (linge de 
corps) pour femmes, fillettes et 
jeunes enfants;
Pyjamas et chemises de nuit,  
tissés, pour femmes, rillettes  
et jeunes enfants, de laine, de  
coton ou de fibres textiles  
synthétiques ou artificielles
Vêtements de dessous (linge de  
corps) pour femmes, fillettes et  
jeunes enfants:
Sous-vêtements tissés, autres  
que pyjamas et chemises de  
nuit, pour femmes, fillettes cl  
jeunes enfants fautres que bé­
bés). de laine, de coton ou de  
fibres t;?:'.:!rs synthétiques ou  
artificielles4,0 250
t
31 61.09
D
61.09-50Corsets, ceintures·corsets, gaines,  
soutiens-gorge, bretelles, jarre­
telles, jarretières, supports-  
chaussettes et articles similaires  
en tissus ou en bonneterie,  
même élastiques: '
Soutiens-gorge et bustiers, tis­
sés ou de bonneterie18,2 55
68 60.04 
A  1
II 8)
b)
c)
I I I a)
b)
c) 
< > )60.04-02; 
03; 04;06; 
07 ; 08 ; 10; 
I I ; 12; 1 4Sous-vêtements de bonneterie  
non élastique ni caoutchoutée:
A. Vêlements pour bébés; vête­
ments pour fillettes jusqu'A la 
taiiie commerciale 86 com­
prise:
Sous-vêtements de bonneterie  
non élastique ni caoutchou­
tés·, pour bébés1

Nunvfto ou Urif 
dovan>sr communCod?
N im e a *
(1982)Déftigrutvon fet mtrchandues11
Tableau des équivalences
pièces/kg g/plèce
73 60.05  
A lï b) 3
60.05-16:  
17; 19Vêtements de dessus,' accessoires  
du vilement et autres articles de  
bonneterie non élastique ni  
caoutchoutée:
A. Vêtements de dessus et acces­
soires du vêtement:
11. autres:
Survêtements de sport  
(iraittings)  de bonneterie  
non élastique ni caout­
choutée, de laine, de co­
ton ou de fibres textiles  
synthétiques ou artificiel­
les
76 61.01  
B  I
61.02  
B lia )
61.01- 13;  
15;17; 19
61.02- 12;  
14Vêtements de dessus pour hom­
mes et garçonnets:
Vêtements de dessus pour fem­
mes, fillettes et jeunes enfants:
B. autre:.:
Vêtements de travail, tissés,  
pour hommes et garçonnets
Tabliers, blouses et autres vê­
tements de travail, tissés, pour  
femmes, fillettes et jeunes en­
fants, de laine, de coton ou de  
fibres textiles synthétiques ou  
artificielles1,67 600
78 61.0!
A II  
B III  
V 0  1
8)·2
361.01-09;  
24;25;26;  
81:92:95;  
96Vêtements de dessus pour hom­
mes et garçonnets:
Peignoirs de bain; robes de  
chambre, vestes d'inténeur et  
vêtements d’intérieur analo­
gues, costumes, complets et 1  
ensembles de ski, composés  
de deux ou trois pièces e! au­
tres vêtements de dessus, tis­
sés, pour hommes et garçon­
nets, à l’exclusion des vête­
ments des catccories 6, 14 A,  
14 B, 16, 17, 21, 76 et 79, de  
laine, de coton ou de fïbics  
textiles synthétiques ou artifi­
cielles
81 61.02  
B  I b)  
lie) 
e)8 r.a)
9 aa)  
bb) 
cc)61.02-07;  
22; 23;24;  
85; 90; 91 ;  
92Vêtements de dessus pour fem­
mes, fillettes et jeunes enfants:
B. autres:
Peignoirs de bain; robes de  
chambre, liseuses et vête­
ments d’intérieur analogues et  
autres vêtements de dessus,  
tissés, pour lemmes, fillettes  
et jeunes enfants, à l’exclu­
sion de vêtements de caté­
gories 6, 7, ISA, 15 B, 21, 26,  
27, 29, 76, 79 et 80, de laine,  
de coton ou de fibres textiles  
synthétiques ou artificielles
H

3  V ' -
C ttcg o r*Numéro du tarif 
douanier communCode
(1 9 3 2 )12
Désignation des marchandise!
83 6Û.05  
A Il a)
b) 4 hh) 11 
22 
33 
44 
ÿÿ) U k k )  I !  
Il) Il 
22 
33 
4460.05-04;  
76;77;78  
79;81;85  
8S; 89;90  
91Vêtements rie dessus, accessoires  
du vêtement et autres articles de  
bonneterie non élastique ni  
caoutchoutée:
A. Vêlements de dessus et acces­
soires du vêtement:
II. autres:
Vêtements de dessus, de bon­
neterie npn élastique ni  
caoutchoutée, autres que vê­
tements des catégories 5, 7,  
.26, 27,28,71, 72, 73, 74 et 75.  
de laine, de coton ou de fi­
bres textiles synthétiques ou  
artificiellesTableau de* équivalences
pièces/kg g/piètee

GROUP?I I I A•  3  ^
13
CutforiaNuméro du wrif  
douanier communCoda
Nimexe
(1982)Désignction dct march«ndtte»
.Tableau des équivalences _ _
plèces/kg g/plèce
33
«
I51.04  
A 11! a)
62.03  
B lib ) 1
51.04-06
62.03-96Tissus de fibres (exliies synthéti­
ques et artificielles continues (y  
compris les tissus de monoftls ou  
de lames des n'* 51.01 ou 51.02);
A. Tissus de fibres textiles syn­
thétiques:
Sacs cl sachets d'emballage:
aB. en tissus d'autres matières  
textiles:
II. autres:
Tissus obtenus A partir de  
lames ou formes similai­
res de polyéthylène ou de  
polypropylène, de moins 
de 3 m de largeur
Sacs tissés obtenus à par­
tir de ces lames ou formes
similaires
34 51.04  
A Ml b)
51.04-08Tissus de fibres textiles synthéti­
ques et artificielles continues (y  
compris les tissus de monofils ou  
de lames des n ™  51.01 ou 51.02) :
A. Tissus de fibres textiles syn­
thétiques:
Tissus obtenus à partir de la­
mes ou formes similaires de  
polyéthylène ou de polypro­
pylène, de 3 m  de largeur ou  
plus
3 5 51.04  
A IV
51.04- 10;  
11; 13;15;  
17; 18; 21;  
23; 25; 27;  
28;32;34;  
36; 41;48
51.04- 10;  
15; 17; 18;  
23;25;27;  
28;32;34;  
48Tissus de fibres textiles synthéti­
ques et artificielles continues (y  
compris les tissus de monoftls ou  
de lames des n'“  51.01 ou 51.02):
A. Tissus de fibres textiles syn­
thétiques:
Tissus de fibres textiles syn­
thétiques continues, autres  
que ceux pour pneumatiques  
et ceux contenant des fils  
d'élastomères
a) dont autres qu’écrus ou
blanchis♦
a< ·
i
• M .  ’

1*
N um iic do u rif 
douanier communCode  
Nimexe  
< I 9 8 2 )
36 51.04
B IIIDisigneiton d a  marchand··«*
Tissus de fibres textiles synthéti­
ques et artificielles continues (y  
compris les tissus de monofils ou  
de lames des n" 5I.0I ou 51.02):
B. Tissus de fibres textiles artifi­
cielles·.
37 56.07
B51.04-55;  
56; 58; 62  
64; 66;72  
74;76;81  
89; 93; 94  
97; 98
51.04-55;  
58;62; 64  
72;74;76  
81 ;  89;94  
97; 98
56.07-50;  
51; 55;56  
59; 60; 61  
65;67; 68  
69; 70;71  
72; 73;74  
77;78;82  
83; 84; 87
56.07-50;  
55; 56; 59  
61; 65; 67  
69; 70;71  
73;74; 77  
78;83;84  
87Tissus de fibres textiles artifi­
cielles continues, autres que  
ceux pour pneumatiques et  
ceux contenant des fils d'élas-  
tomères:
a) dont autres qu'écrus ou
blanchis
Tissus de fibres textiles synthéti­
ques et artificielles discontinues:
B. de fibres textiles artificielles;
Tissus de fibres textiles artifi­
cielles discontinues, autres  
que rubaneric, velours, pelu­
ches, tissus bouclés (y com­
pris les tissus bouclés du  
genre éponge) et tissus de  
chenille:
a) dont autres qu’écrus ou  
blanchisTableau des équivalences
38 A 60.01  
B Ib)
38 B 62.02  
A 1 160.01*40
62.02-09Étoffes tic bonncleric non élasti­
que ni caoutchoutée, en pièces:
B. de fibres textiles synthétiques  
ou artificielles:
Étoffes synthétiques de bon­
neterie pour rideaux et vitra­
ges
Linge de lit, de table, de toilette,  
ci'olfice ou de cuisine; rideaux,  
vitra r  es et autres articles d'ameu­
blement:
A. Vitrages

-TlJ-
40Numéro du urif  
douanier commun
41
4262.02  
B IV s)  c )
ex 51.01  
A
ex 51.01  
BCode
Nimcxc
(1982 )
43 51.0362.02-83;  
85; 89
51.01-05;  
06;07; 08  
09; 10; 12  
20;22;24  
27;29; 30  
35;36;37  
39; 40;45Déri^nanon de» marchand·»«
Linge de lit, de table, de toilette,  
d'office ou de cuisine; rideaux,  
vitrages et autres articles d’ameu­
blement:
B. autres;
Rideaux (autres que vitrages)  
et articles d'ameublement, tis­
sés, de laine, de coton ou de  
fibres textiles synthétiques ou  
artificielles
51.01-50;  
61 ;  67;63;  
71 ;  77;78;  
80
51.03-10;
20Fils de fibres textiles synthétiques  
et artificielles continues, non con­
ditionnés pour la vente au détail:
Fils de fibres textiles synthéti­
ques:
Fils de fibres textiles synthéti­
ques continues, non condi­
tionnés pour la vente au dé­
tail, aulres que fils non textu-  
rés, simples, sans torsion ou  
d'une torsion jusqu’à 50 tours  
au m
Fils de fibres textiles synthétiques  
et artificielles continues, non con­
ditionnés pour la vente au détail:
B. Fils de fibres textiles artifi- ;
ciclles:
Fils de fibres textiles artifi­
cielles continues, non condi­
tionnés pour la vente au dé­
tail, autres que fils simples de  
rayonne viscose sans torsion  
ou d’une torsion jusqu'à  
250 tours au m  et fils simples  
non textures d'acétate
Fils de fibres textiles synthétiques  
et artificielles continues, condi­
tionnés pour la vente au détailTabteau des équivalences
plèces/kg g/pièce
44 51.04  
A 1 1
51.04-05T'issus de fibres textiles synthéti­
ques et artificielles continues (y  
compris les tissus de monofils ou  
de lames des n“ 1  51.01 ou 51.02);
A. Tissus rie fibres textiles syn­
thétiques:
Tissus de fibres textiles syn­
thétiques continues, conte­
nant des fils d'élastoméres

Nuenéro du Urli 
AouaiiKf commun
<5 51.04 
B  IICodeN in irxe
(1982}16
IW fntnon do nurctuoditc»
51 .04-54Tissus de fibres textiles synthéti­
ques et artificielles continues (y 
compris les tissus de monofils ou 
de lames des nO T  51.01 ou 51 .02):
B . Tissus de fibres textiles artifi­
cielles:
Tissus de fibres textiles artifi­
cielles continues, contenant 
des fils d’élastomércsTableau des équivalences
pièces/kg g/pièce
46 ex 53.05
53.05-10; 
22; 29; 32; 
39Laine et poils (fins ou grossiers) 
cardés ou peignés:
Laine et poils fins cardés ou 
peignés
47 53.06
53.03
A
48 53.07
53.08
B
<9 ex 53.1053.06-21; 
25;31;35; 
51; 55; 7 1  ; 
75
53.03-11;
1 5Fils de laine cardée, non condi­
tionnés pour la vente au détail:
Fils de poils fins, cardés ou pei­
gnes, non conditionnés pour la 
vente au détail:
Fils de laine ou de poils fins, 
cardés, non conditionnés 
pour la vente au dèiaii
53.07- 02; 
08; 12; 18; 
30;40;51; 
59;81; 89
53.08- 21; 
25Fils de laine peignée, non condi­
tionnés pour la \ ente au détail:
Fils de poils lins, cardés ou pei­
gnés, non conditionnés pour la 
vente au détail:
Fils de laine ou de poils fins, 
peignés, non conditionnés 
pour la vente au détail
53.10-11;
1 5F i!:: de laine, de poils (fins ou 
grossiers) ou de cnn, condition­
nés pour la vente au détail;
Fils de laine ou de pods fins, 
conditionnés pour la vente au 
détail

CatégorieNuirrfiü rfy  unf 
(tauenter communCodeN im e.ce
(i«2>D & ignai»on de«  m archandise«
50 53.1! 53.11-01; Tissus de laine ou de poil* fins
03; 07; 11;
13; 17; 20;
30;40;52;
54;58;72;
74;75;82;
84;88;91;
93; 97Tableau des équivalences
pièces/kg g/pièce
si 55.0·; 55.04-00 Coton cardi ou peigné
52 55.06 55.06-10;
90Fils de coton conditionnés pour 
Ih vente au détail
53 55.07 55.07-10;
90Tissus de coton à point de gaze
54 56.04
B
56.04-21; 
23; 28
55 56.04
A
56.04-11; 
13; 15;16; 
17; 18Tibres textiles synthétiques et ar­
tificielles discontinues et déchets 
de fibris textiles synthétiques et 
artificielles (continues ou discon­
tinues). cardés, peignés ou autre­
ment préparés pour la filature;
B . Fibres textiles artificielles:
Fibres textiles artificielles dis­
continues, y compris les dé­
chets, cardées ou peignées
Fibres textiles synthétiques et ar­
tificielles discontinues et déchets 
de fibres textiles synthétiques et 
artificielles (continues ou discon­
tinues), cardés, peignés ou autre­
ment préparés pour la filature:
A . Fibres textiles synthétiques:
Fibres textiles synthétiques 
discontinues, y compris les 
déchefs, cardées ou peignées

CaègpriiNuméro du tarif 
douanier commun
56
5756.06
A
56.06
B
58 58.0)
59
60
6158.02 
ex A  
B
59.02 
ex A
58.03C ode
Nimexe(1982)T »  ~
Délit nanon «ici marctuoduca18
58.05 
A I a) 
c 
II 
B56.06-11;
15
56.06-20Fils de libres textiles synthétiques 
et artificielles discontinues (ou de 
déchets de fibres synthétiques et 
artificielles), conditionnés pour la 
vente au détail:
Fils de fibres textiles synthéti­
ques discontinues (y compris 
les déchets), conditionnés 
pour la vente au détail
Fils de fibres textiles synthétiques 
et artificielles discontinues (ou de 
déchets de fibres synthétiques et 
artificielles), conditionnés pour la 
vente su détail:
Fils de fibres textiles artifi­
cielles discontinues (y com­
pris les déchets), conditionnés 
pour la vente au détailTableau des équivalences
pièces/kg g/pièce
58.01-01;
1 1  ; 13;17; 
30; 80Tapis à points noués ou enroulés,
mime confectionnés
58.02-04; 
06; 07; 09; 
56; 61; 65; 
71;75;81; 
85; 90
59.02-01 ;  
09Autres tapis, même confection­
nés; tissus dits «Kélim· ou «Ki- 
lim», «Schutnacks» ou «Soumak», 
«Karamanie» et similaires, même 
confectionnés:
Feutres et articles en feutre, mê­
me imprégnés ou enduits:
A . Fqjitres en pièces ou simple­
ment découpes de forme car­
rée ou rectangulaire:
Tapis, tissés ou en bonneterie, 
même confectionnés; tissus 
dits «Kélim» ou «Kilim», 
«Schnmacks» ou «Soumak», 
«Karamanie» et similaires, 
même confectionnés
Revêtements de sol en feutre
58.03-00
53.05-01; 
08;30;30 
51;59;61 
69; 73; 77 
79; 90Tapisseries tissées à la main (gen­
re Gobclins, Flandres, Aubusson, 
Beauvais et similaires) et tapisse­
ries à l'aiguille (au petit point, au 
point de croix, etc.), même con­
fectionnées:
Tapisseries faites à la main
Rubanerie et rubans sans trame 
en fils ou fibres parallélisés et en­
collés (bolducs), à l’exclusion des 
articles du n° 58.06:
Rubanerie d'une largeur n'ex­
cédant pas 30 cm et pourvue 
de lisières tissées, collées ou 
autrement obtenues, autre 
que les étiquettes et articles 
similaires; bolducs

19
Numéro du u nf 
douunicr commun
62 58.06
58.07
58.08
5S.09
58.10Code
Nimext
(1982)
58.06-10;
90
58.07-31; 
39; 50;80
58.08-10;
90
58.09-11; 
19;21 ; 31 ; 
35;39;S1  ; 
95; 99
58.10-21; 
29;41;45; 
49;51;55; 
59Étiquettes, écussons et articles si­
milaires, tissés, mais non brodés, 
en pièces, en rubans ou découpés
Fils de chenille; fils guipés (au­
tres que ceux du n° 52.C l et que 
les fils de crin guipés); tresses en 
pièces; autres articles de passe­
menterie et autres articles orne­
mentaux analogues, en pièces; 
glands, floches, olives, noix, pom­
pons et similaires:
Fils de chenille; fils guipés 
(autres que fils métallisés et 
fils de crin guipés); tresses en 
pièces: autres articles de pas­
sementerie et autres articles 
ornementaux analogues, en 
pièces: glands, floches, olives, 
noix, pompons et similaires
Tulles et tissus à mailles nouées 
(filet), unis
Tulles, tu’les-bobir.ots et tissus k 
mailles nouées (filet), façonnés; 
dentelles (à la mécanique ou à la 
main), en pièces, en bandes on en 
motifs
Broderies en pièces, en bandes ou 
en motifsTableau des équivalences
pièces/kg jj/p iè c e
63 60.01 
B  la)
60.06
A
60.01-30
60.06-11;
1 8Étoffes de bonneterie non élasti­
que ni caoutchoutée, en pièces:
B . de fibres textiles synthétiques 
ou artificielles:
Étoffes en pièces et autres articles 
(y compris les genouillères et les 
bas A  varice;) de bonneterie élas­
tique et de bonneterie caoutchou­
tée:
A. Étoffes en pièces:
Étoffes de bonneterie non 
élastique ni caoutchoutée, de 
fibres textiles synthétiques 
contenant des fils d'élasto- 
tnères
Étoffes en pièces de bonnete­
rie élastique ou caoutchoutée

Numéro du («rif 
(kpusi'wr communCode
Niir.c«
(1982)20
rn tï^ T A iio n  d e * *u rc K ftjv J is e tTableau des équivalences
pièces/icg g/p1èce
64
65
6660.01 
B  Ib) 2
3
60.01
A
B  Ib) 
II 
C I
62.01
A
B  I  
IIa)
b)
c)60.01-51;
55
60.01-01; 
10; 62; 64 
65;6S:72 
74; 75;78 
81; 89;92 
94;96;97
62.01-10; 
20;81 ; 85; 
93; 95Étoffes de bonneterie non élasti­
que ni caoutchoutée, en pièces:
B . de fibres textiles synthétiques
ou artificielles:
Dentelles Rachcl et étoffes â 1  
lorifcs poils (façon fourrure), ;  
de bonneterie non élastique 
ni caoutchoutée, en pièces, de 
fibres textiles synthétiques
Étoffes de bonneterie non élasti­
que ni caoutchoutée, en pièces;
autres que les articles des 
catégories 38 A , 63 et 64, de 
laine, de coton ou de fibres 
textiles synthétiques ou artifi­
cielles
Couvertures;
Couvertures de laine, de co­
ton ou de fibres textiles syn­
thétiques ou artificielles

21
G R O U P E  III B
Kui'iir» du Urif 
dsxunwr commun
10 60.02
A
60.02-40
60.02
&
«0.02-50:
« 0:70:80’ Tableau de* é q u iv a le n c e *
Défignaiton d e s. marchandise!
Ganterie dç bonnetric «on 
élastique ni caoutchoutée:
Ganterie de bonneterie 
non élastique ni caout 
choutée, imprégnée ou 
enduite de matières 
plastiques
Ganterie de bonneterie 
non élastique ni caout­
choutée., autre que im ­
prégnée ou enduite de 
matières plastiquesp tè c es /kg g /p iè c e
17 paires 59
67
60.05-93; 
94:95:96: 
97; 98; 99
60.06-92;
96:98Vêtements de dessus, accessoires 
du veternera et autres articles de 
bonneterie non' élastique ni 
caoutchoutée:
Étoffes eu pièces et autres aiticles 
(y compris les genouillères et les 
bas à varices) de bonneterie élas­
tique et de bonneterie caoutchou­
tée:
B . autres:
Accessoires du vêtement et 
autres articles (à l'exception 
des vêtements) de bonnetene
non élastique ni caoutchoutée
Articles (autres que les mail­
lots de bain) de bonneterie 
élastique ou caoutchoutée, de 
laine, de coton ou de fibres 
textiles synthétiques ou artifi­
cielles
6 0.0 5-97 a) dont sacs et sachets 
d'emballage obtenus à  
partir de lam es ou 
formes s  i  : n i  l a  i r es de 
po lycihylèn e- ou de 
po lypropylène
69 60.04
B  lVb)2cc)
___!..60.04-54Sous-vêtements de bonneterie 
non élastique ni caoutchoutée:
B . d'autres matières textiles:
Combinaisons et jupons de 
bonneterie, de fibres textiles 
synthétiques, pour, femmes, 
fillettes et jeunes enfants (au­
tres que bébés)
70 60.04 
B  ill
60.04-31; 
33; 34Sous-vêtements de bonneterie 
non élastique ni caoutchoutée:
B . d'autres matières textiles:
Bas-culottes, communément 
appelés collants7y 8 128
30,4 33

Nvméro du Ufif 
douanier communCode
Nirncee(IVCJ)Détigiuiion dn m archandises
7! 60.05 
A H b) l
60.05-06; 
07; OS;09Vêlements de dessus, accessoire* 
du vêlement et autres articles de 
bonneterie non élastique ni 
caoutchoutée:
A. Vêtements de dessus et acces­
soires du vêtement:
II. autres
b) autres:
I. Vêtements pour1 ,  
bébés; vêtements | 
pour fillettes jus­
qu’à ta taille com­
merciale 86 com­
prise:
Vêlements de des­
sus de bonneterie, 
pour bébés, de lai­
ne. de coton ou de 
fibres tcîUJr-s ira. 
thétiques ou artifi­
cielles
72 60.05 
A II b) 2
60.06 
D  I
60.05- 11; 
13; 1 5
60.06- 9!Vêtements de dessus, accessoires 
du vêtement et autres articles de 
bonneterie non élastique ni 
caoutchoutée;
A . Vêtements de dessus et acces­
soires du vêtement: ·
II. autres:
Étoffes en pièces et autres articles
(y compris les genouillères et les 
bas à varices) de bonneterie élas­
tique et de bonneterie caoutchou­
té e:
B . autres:
Maillots de bain de bonnete­
rie
6I.0I 
B  IIVêtements de dessus pour hom­
mes et garçonnets:
61.02 
B II b)
61.01-22;
23
6f.02-!6;
1 8Vêtements de dessus pour fem-, 
mes, fillettes et jeunes enfants:
B . autres:
Culottes et maillots de bain, 
tissés, de laine, de coton ou 
de fibres textiles synthétiques 
ou artificielles22
Tableau de# équivalences
plèces/kg g/pièce
9/7 103

Co d s  Ntm e.-.e
m W
74
7560.05
A iïb) 4 gg) U 
77 
33 
44
60.05
A Il b) 4fï)60.05-71; 
72; 73; 74
60.05-66;
68
77 60.03 
B  Ha)Vêtements de dessus, nccessoires 
du vêtement et etrircs erticles de 
bonneterie non élastique ni 
cnouichoutéc:
A. Vêtements de dessus et acces­
soires du vêtement:
H. -autres:
Costumes-tailleurs (y 
compris les ensembles qui 
se composent de deux ou 
trois pièces qui sont com­
mandées. conditionnées, 
transportées et normale­
ment vendues ensemble), 
en bonneterie non élasti­
que ni caoutchoutée, pour 
femmes, fillettes et jeunes 
enfants (autres que bé­
bés), de laine, de coton ou 
de fibres textiles synthéti­
ques ou artificielles, à 
.  l'exception des vêtements 
de ski
Vêtements de dessus, accessoires 
du vêtement et autres articles de 
bonneterie non élastique ni
caoutchoutée:
A . Vêlements de dessus et acces­
soires du vêtement:
II. autres:
Costumes et complets (y 
compris les ensembles qui 
se composent de deux ou 
trois pièces qui sont com­
mandées, conditionnées, 
transportées et normale­
ment vendues ensemble), 
en bonneterie non élasti­
que ni caoutchoutée, pour 
hommes ci garçonnets, de 
laine, de coton ou de fi­
bres textiles synthétiques 
ou artificielles, à l'excep­
tion des vêlements de ski23
Tftblscu des équivalences
plèces/kg g/pièce
1 ,5 4
0 ,8 0650
1250
60.03-24,
26Bas, sous-bas. chaussettes, soc­
quettes, protège-bas et articles si­
milaires tic bonneterie non élasti­
que ni caoutchoutée:
Bas de fibres textiles synthéti­
ques, pour femmes 40 p a ire s 25

hl jiM tro  du tarif 
doisanrtf communCode 
K ielnext  
(IV 82)Désignation des marchand!««
80 61.02
AVêtements de dessus pour fem­
mes, fillettes et jeunes enfants:
A. Vêtements pour bêbês; vête­
ments pour fillettes jusqu’à la 
taille commerciale 86 com­
prise:
61.04
A
61.02-01;
03
61.04-01;
09Vêtements de dessous (linge de 
corps) pour femmes, fillettes et 
jeunes enfants:
A. Vêtements pour bébés; vête­
ments pour fillettes jusqu'à la 
taille commerciale 86 com­
prise:
Vêtements tissés pour bébés, 
de laine, de coton ou de fi­
bres textiles synthétiques ou 
artificielles
82 60.04
B  IV a)
c )
60.04-38;
60Sous-vêtements de bonneterie
non élastique ni caoutchoutée.
B. autres:
Sous-vêtements, autres que 
pour bébés, de bonneterie 
non élastique ni caoutchou­
tée, de laine, de poils fins ou 
de fibres textiles artificielles
84
85
8661.06
B
C
D
E
61.07
B
C
D61.06-30; 
40;50;60
61.07-30; 
40; 90
61.09
A
B
C
E
61.09-20;
30;40;S0ChMes, écharpes 
cache-nez, cache-col, mantilles, 
oiles et voilettes, et articles simi­
laires:
autres qu’ en bonneterie, de 
coton, de laine, de fibres tex­
tiles synthétiques ou artifi­
cielles
Cravates:
autres qu'en bonneterie de 
laine, de coton ou de fibres 
textiles synthétiques ou artifi- 
cir.lles2 4
i Tableau de» équivalences r
I pièces/fcg g/plèce
Corset, ceintures-corsets, gaines, 
soutiens-gorge, bretelles, ja,!e 
telles, jarretières, supports-chaus­
settes et articles similaires en 
tissus ou en bonneterie, meme 
élastiques:
Corsets, ceintures-corsets, 
raines, bretelles, jarretelles, 
jarretières, supports-chausset­
tes et articles rimilatres. autres 
que soutiens-gorge et bustiers, 
en tissus ou en bonneterie, 
même élastiques:17,9 56
8 ,8 114
\

CtlcgoricNuméro du urif 
doosn^r communCc^ft
N v m e te(wa2)D £signM »o«i 4e« marchandtw**Tableau des équivalences
plèces/kg g/pféee
Ganterie, bcs, chaussettes et soc­
quettes, autres qu'eu bonneterie
Autres accessoires confectionnés 
du vêtement: dessous de bras, 
bourrelets et épaulettes de soutien 
pour tailleurs, ceintures et ceintu­
rons, manchons, manches protec­
trices, etc.:
autres qu’en bonneterie

G R O U P E  III C
Nymérodu Ufii Code
douanier commun Ntme*e Défi
(1982)
ex 59.04
59.04-11; 
13; 15; 17; 
1 8Ficelles, cordes et cordages, tres­
sés ou non:
Ficelles, cordes et cordages, 
en fibres textiles synthétiques, 
tresses ou nonTableau de* équivalences
pièces/kg g/pièce
62.04 
A  II 
B  II
51.04 
A l 
B  1
59.11 
A III a)
62.03 
B  I  
Hb)
a)
b)
c)
59.01
ex 59.0262.04-23;
73Bâches, voiles d'embarcations, 
stores d'extérieur, tentes et 
articles de campement :
Tentes
Tissus de fibres textiles synthéti­
ques et artificielles continues (y 
compris les tissus de rnrnofils ou 
de lames des n ° *  51.01 ou 51.02):
51.04-03;
52
59.11-15
62.03-93; 
95;97; 98
59.01-07; 
12; 14; 15; 
16:18;21; 
29
59.02-35; 
41;47;51; 
57;59;91; 
95; 97Tissus caoutchoutés, autres que 
de bonneterie:
A . Tissus caoutchoutés, r.on 
compris dans la sous-position 
B: !
111.autres:
Tissus de fibres textiles 
synthétiques ou artificiel­
les cl tissus caoutchoutés, 
pour pneumatiques
Sacs et sachets d'emballage:
B . en tissus d'autres matières 
textiles:
Sacs et sachets d’ emballage 
en tissus de fibres, autres que 
ceux obtenus i. partir de la­
mes ou formes similaires de 
polyéthylène ou de polypro- 
pyiîne
Ouates et articles en ouate; ton- 
tisses, noeuds et noppes (boutons) 
de matières textiles
Feutres et articles en feutre, j  
même imprégnés ou enduits:
Feutres et articles en feutre, 
même imprégnés ou enduits, 
autres que les revêtements de 
sol

CWçori*Numéro tfu tarif «iow anrrf commuaCodeN irïiencU *«2>D *éti(n«i»on do m archaitdiw*•  T a b le a u  d e s  é q u i v a l e n c e s
p lè c e s /f c g  "  f l / p l è c e
i —________ ____ ! ---------"  ~--v
96 5
9.03
t 59.03-11;
19:30«Tissus non tissés» et articles en 
«tissus non tissés», même impré­
gnés ou enduits:
autres que les vêtements et 
accessoires du vêtement,
97 59.05
59.05-11;
2!;29;91;
99Filets, fabriqués à l’aide des ma­
tières reprises au n° 59.04, en 
nappes, en pièces ou en forme; fi­
lets en forme pour la pêche, en 
fils, ficelles ou cordes:
Filets, fabriqués à l’ aide de fi­
celles, cordes ou cordages, en 
nappes, en pièces ou en 
forme; filets en forme pour 
la pêche, en "fils, ficelles ou 
cordes•  .
,
98 59.06
S9.06-00Autres articles fabriqués avec ries 
fils, ficelles, cordes ou cordages, & 
l'exclusion des tissus et des 
articles en tissas:
Articles fabriqués avec des 
fils, ficelles, cordes ou corda­
ges, à l'exclusion des tissus, 
des articles en tissus et des 
articles de la catégorie 97
99 59.07 59.07-10;
90Tissus enduits de colle ou de ma­
tières amylacées, du genre utilisé 
pour la reluire, le cartonnage, la 
gainerit ou usages similaires (per­
caline enduite, etc.); toiles à cal­
quer ou transparentes pour le des­
sin; toiles préparées pour la pein­
ture; bougran et similaires pour la 
chapellerie1  *
100 59.08
' \i59.08-10;
5l;61;7l;
79Tissus imprégnés, enduits ou re­
couverts de dérivés de la cellulose 
ou d’autres matières plastiques 
artificielles et tissus stratifiés avec 
ccs mêmes matières
\
10! ex 59.04
59.04-80Ficelles, cordes et cordages, tres­
sés ou non:
autres qu'en fibres textiles 
synthétiques\1\1*
H ’

CwefoneNurvÉro du urif douanier commuaCoti«Nime*c
OW)Dtagrvtiioa d e t nurcKiodiittTableau des équivalences ■
plèces/kg g/pfèce
102 59.10 59.10-10; 
31  ; 39Linoléums pour tous usages, dé­
coupés ou non; couvre-parquets 
consistant en un enduit appliqué 
sur support de matières textiles, 
découpés ou non
103 59.11 
A 1  
1 11 1 1  b) 
B59.11-11; 
14: 17; 20Tissus caoutchoutés, autres que 
de bonneterie:
à l'exclusion de ceux pour 
pneumatiques
104 59.12
105 59.13
106 59.14
107 59.1559.12-00
59.13-01; 
U; 13; 15; 
19; 32; 34; 
35; 39
59.14-00
59.15-10;
90Autres tissus imprégnés ou en­
duits; toiles peintes pour décors 
de théâtres, fonds a ateliers ou 
usages analogues:
Tissus imprégnés ou enduits, 
autres q:.e ceux des caté­
gories 99, 100, 102 et 103; 
toiles peintes pour décors 
de théâtres, fond d'ateliers 
ou usages analogues
Tissus (autres que de bonneterie) 
élastiques, formés de matières 
textiles associées à des fit de 
caoutchouc
Mèches tissées, tressées ou trico­
tées. en matières textiles, pour 
lampes, réchauds, bougies et si­
milaires; manchons à incandes­
cence, même imprégnés, et tissus 
tubulaires de bonneterie servant à 
leur fabrication
Tuyaux pour pompes et tuyaux 
similaires, en matières textiles, 
même avec armatures ou acces­
soires en autres matières

tilCatjoheNuméro du unf 
douanier communCodeNimae
< 1 9 3 2 )Désignation des marchandises
108 59.16 59.16-00 Courroies transporteuses ou de 
transmission en matières textiles, 
même armées
109 62.04 
A I 
B I
62.04-21; 
61; 69Bâches, voiles d'embarcations, 
stores d’ extérieur, tentes et 
articles de campement:
Bâches, voiles d’ embarcations 
et stores d’ extérieur, tissés
110 62.04 
A 1 1 1  
B  III
62.04-25;
75Bâches, voiles d’ embarcations, 
stores d’ extérieur, tentes et 
articles de campement:
Matelas pneumatiques-, tissésTableau des équivalences
plèces/fcgg/p1èce
62.04 
A IV 
B IV
62.04-29;
79" T
Bâches, voiles d’embarcations, 
stores d'extérieur, tentes et 
articles de campement:
Articles de campement, tissés 
autres que matelas pneumati­
ques et tentes
112
113
11462.05
A
B
D
E 62.05-01 ; 
10;30;93; 
95;99Autres articles confectionnés en 
tissus, y compris les patrons de 
vêtements:
autres articles confectionnés 
en tissus, à l’exception de 
ceux des catégories 113 et 114
62.05
C
59.17'
A
B  II
C . 
D62.05-20
59.17-10: 
29; 31;39 
49;51; 59 
71 ; 79;91 
93;95; 99Autres articles confectionnés en 
tissus, y compris les patrons de 
vêtements:
C. Torchons, serpillières, lavettes 
et chamoisettes;
Torchons, serpillières, lavettes 
et chamoisettes, autres qu’en 
bonneterie
Tissus et articles pour usages 
techniques en matières textiles

ANNEXE II
Pour des rai-sons d'ordre pratique, tes descriptions de produits utilisés  
à l'annexe I figurent dans la présente annexe sous une forme abrégée.
LIMITES COMMUNAUTAIRES
Catégorie Désignation des marchandises Unité Année Limites
quantitatives CEE
1 Fils de coton non conditionnés  
pour la vente au détailTonnes 1983
1984
1985
19867 250  
7 286  
7 323  
7 359
2 Tissus de cotonTonnes 1983'
1984
1985
198620 432  
20 534  
20 637  
20 740
a) dont autres que blanchis ou  
écrusTonnes 1983
1984
1985
19862 043  
2 166  
2 296  
2 433
4 Chemises, T-shirts, maillots  
de corps bonneterie1  000  
pièces1983.  
1984  
1985.  
19868 213  
8 542
8 883
9 238
5 Chandails, pullovers 1  000  
pièces1983
1984
1985
19862 131  
2 238  
2 349  
2 467
8 Chemises d'hommes tissées1  000  
pièces1983
1984
1985
19862 902
2 960
3 019  
3 080
9 Tissus de coton bouclés du  
genre éponge; linge de toilette  
et de cuisine de coton, bouclé  
du genre épongeTonnes 1983
1984
1985
1986
i2 000  
2 100  
2 205  
2 315

ANNEXE II
Catégorie Désignation des marchandises Unité Année Limite
quantitative CEE
6
FCulottes, shorts et pantalons,  
tissés, pour hommes et garçonnets;  
pantalons pour femmes1  000
pièces1983
1984
1985
1986200.
206
212
219
10
FGanterie de bonneterie même  
imprégnée ou enduite de matières  
plastiques■  1  000
pièces1983
1984
1985
19861  010 (1 )  
1  071 (1)  
1  135 (1)  
1  203 (1 )
10
UKGanterie de bonneterie même  
imprégnée ou enduite de matières  
plastiques1  000
pai res1983
1984
1985
19861  894 (1)
2 008 (1 )  
2 128 (1 )  
2 256 (1)
20
ILinge de lit, tissé Tonnes 1983
1984
1985
1986500
530
562
596
24
FPyjamas de bonneterie pour hommes  
et garçonnets
Pyjamas et chemises de nuit de  
bonneterie pour femmes, fillettes et  
jeunes enfants (autres que bébés)1 p o o
pièces1983
1984
1985
1986264 (2 )  
280 (2 )  
297 (2 )  
314 (2 )
26
FRobes tissées et robes de  
bonneterie1  000  
pièces1983
1984
1985
1986357
378
401
425
2?
FJupes, y-inclus jupes-culottes  
tissées et de bonneterie1  000  
pièces1983
1984
1985
1986200
210
221
232
27
UKJupes, y-inclus jupes-culottes  
tissées et de bonneterie1  000  
pièces1983
1984
1985
1986390
410
430
451

ANNEXE II
LIMITES REGIONALES
Catégorie Désignation des marchandises Unité Année Limites
quantitatives CEE
80
UKVêtements tissés pour bébésTonnes 1983
1984
1985
1986150
159
169
179
(1) Cette limite ne s’applique qu'à la ganterie de bonneterie ni imprégnée ni  
enduite de matières plastiques relevant des codes NIMEXE  6 0 .0 2 -5 0 , 60, 70, 80. 
Le tableau des équivalences pour ces produits est le suivant:
pièces/kg: 24,6 par paire  
g/paire: 41
(2) '  Cette limite ne s'applique qu'aux pyjamas et chemises de nuit de bonneterie
pour fermes , fillettes et jeunes enfants (autres que bébés) relevant des  
codes NIMEXE 60.04-51, 53, 81, 83.
Le tableau des équivalences pour ces produits est le suivant:  
pièces/kg: 4,3  
g/pièce: 233

PROTOCOLE A
TITRE I 
CLASSEMENT  
Article premier
1. Les autorités compétentes de la Communauté s'engagent à informer le Pakistan  
de toute modification du tarif douanier commun ou de la NIMEXE avant son entrée  
en vigueur dans la Communauté.
2. Les autorités comptétentes de la Communauté s'engagent à informer le  
Pakistan de toute décision concernant le classement des produits couverts par  
le présent accord, au plus tard un mois après son adoption.
Cette communication comprend: \
a) la désignation des produits concernés,
b) la catégorie, position, ou sous-position tarifaire appropriées et le code  
NIMEXE,
c) les raisons qui expliquent la décision.
S. Lorsqu'une décision de classement entraîne une modification des classements  
précédents ou un changement de catégorie d'un produit couvert par le présent  
accord, les autorités compétentes de la Communauté accordent un préavis de 30  
fours, à partir de la date de la communication de la Communauté, pour la mise en  
vigueur de la décision. Les anciens classements restent applicables aux produits  
expédiés avant la date d'entrée en vigueur de la décision à la condition que  
ces produits soient présentés à l'importation dans la Communauté dans un délai  
de 60 fours à compter de cette date.

TITRE II
ORIGINE 
Article 2
1. Les produits originaires du Pakistan destinés à 1'exportation vers la  
Communauté dans 1e cadre du régime établi par le présent accord sont accompagnés
d un certificat d'origine pakistanaise conforme au modèle joint au présent protocole
2. Ce certificat d'origine est délivré par les autorités gouvernementales  
compétentes du Pakistan, si tes produits en cause peuvent être considérés comme  
originaires du Pakistan au sens des dispositions applicables en la matière dans  
la Communauté.
3. Toutefois, les produits du groupe III peuvent être importés dans la Communauté  
au titre du régime établi par le présent accord sur présentation d'une déclaration  
établie par 1'exportateur sur la facture ou sur un autre document commercial,  
attestant que les produits en question sont originaires du Pakistan au sens des  
dispositions applicables en la matière dans la Commuanutê.
4. Le certificat d'origine visé au paragraphe 1 n'est pas exigé à l'importation  
de marchandises, couvertes par un certificat d'origine formule A ou formulaire
APR établi conformément aux dispositions communautaires en vigueur pour 1'admission  
au bénéfice des préférences tarifaires généralisées.
Article 3
Les deux parties conviennent que le certificat d'origine continue à n'être  
délivré que sur demande écrite de 1'exportateur ou, sous la responsabilité de  
celui-ci, de son représentant habilité. Il incombe aux autorités gouvernementales  
compétentes du Pakistan de veiller à ce que les certificats d'origine soient  
correctement remplis; à cet effet, elles demandent toutes pièces justificatives  
nécessaires ou procèdent à tout contrôle qu'elles jugent utile.

Article 4
Lorsque des critères différents de détermination de l’origine sont fixés  
pour des produits relevant de la même catégorie, les certificats ou les  
déclarations d'origine contiennent une description suffisamment détaillée des  
marchandises pour permettre de déterminer quel est le critère qui a servi de  
base à la délivrance du certificat ou à l'établissement de la déclaration.
Article 5
La découverte de légères discordances entre les mentions portées sur le  
certificat d'origine et celles qui figurera dans les documents présentés au  
bureau de douane en vùe de l'accomplissement des formalités d'importation des  
produits n'a pas pour effet, ipso fado, de jeter le doute sur les affirmations
du certificat.

2
TITRE III
SYSTEME DE DOUBLE CONTROLE POUR LES CATEGORIES DE PRODUITS SOUMISES A DES
LIMITES QUANTITATIVES
Section I  
Exportation
Article 6
Les autorités pakistanaises competentes délivrent une licence d'exportation  
pour tout envoi à partir du Pakistan de produits textiles visés à l'annexe II  
jusqu'à concurrence des limites quantitatives applicables, éventuellement  
modifiées par les dispositions des articles 7, 14 et 15, de l'accord, et de-  
produits textiles soumis à des limites quantitatives définitives ou provisoires  
établies en application des articles 8 et 9 de l'accord.
Article 7
1. La licence d'exportation est conforme au modèle joint en annexe au présent
protocole. Elle doit notamment certifier que la quantité du produit en question  
a été imputée sur la limite quantitative fixée pour la catégorie à laquelle le  
produit appartient.  ;
i
i
2. Chaque licence d'exportation ne porte que sur une des ’  catégories de produits  
énumérées à l'annexe II du présent accord. Elle peut être utilisée pour un ou  
plusieurs envois des produits en question.
Article 8
Les autorités compétentes de la Communauté doivent être informées immédiate­
ment de tout retrait ou de toute modification de licences d'exportation délivrées  
précédemment.

- b Z ~  ?
Article 9
1. Les exportations sont imputées sur les limites quantitatives fixées pour  
l'année au cours de laquelle l'embarquement des marchandises a eu lieu, même si  
le certificat d'exportation est délivré postérieurement à l'embarquement.
2. Au sens du paragraphe 1, l’embarquement des marchandises est réputé avoir  
eu lieu le jour de leur chargement à bord de 1'aéronef, du véhicule ou du bateau  
utilisé pour 1'exportation.
Article 10
La présentation d'une licence d'exportation en application de 1'article 12  
ci-après, doit être effectuée au plus tard le 31 mars de l'année suivant celle  
au cours de laquelle les marchandises auxquelles elle se rapporte ont été  
embarquées.
Section II  
Importation
Article 11
L'importation dans la Communauté de produits textiles soumis à une limite  
quantitative est subordonnée à la présentation d'une autorisation ou d’un  
document d’importation.
Article 12
1. Les autorités compétentes de la Communauté délivrent automatiquement  
l'autorisation ou le document d'importation précités dans un délai de cinq jours  
ouvrables à compter de la présentation par l'importateur de l'exemplaire original  
de la licence d'exportation correspondante.
La durée de validité de l'autorisation ou du document d’importation est de  
six mois.

-63 -3
2. Les autorités compétentes de la Communauté annulent 1'autorisation ou le  
document d'importation déjà délivré en cas de retrait de la licence d’exportation  
correspondante.
Toutefois, si les autorités compétentes de la Communauté n'ont eu connaissance  
du retrait ou de 1'annulation de la licence d'exportation qu'après l'importation  
des produits dans la Communauté, les quantités en cause sont imputées sur la  
limite quantitative fixée pour la catégorie et pour l'année en question.
Article 13
1. Les autorités compétentes de la Communauté peuvent suspendre la délivrance  
des autorisations ou documents d'-importation, si elles constatent que les  
quantités totales importées sous le couvert de certificats d'exportation délivrés  
par le Pakistan pour une catégorie déterminée de produits-  au cours d'une année  
d'application de l'accord dépassent la limite quantitative fixée pour cette  
catégorie à l'annexe II, et éventuellement modifiée par les dispositions des  
articles 7, 14 et 15 de l'accord, ou toute limite définitive ou provisoire  
établie au titre des articles 8 ou  9 de l'accord. Dans ce cas, les autorités  
compétentes de la Communauté en informent immédiatement les autorités pakistanaises  
et la procédure spéciale de consultation définie à l'article 17 est engagée  
immédiatement.
2. Les autorités compétentes de la Communauté peuvent refuser de délivrer  
des autorisations ou documents d'importation pour des produits originaires du  
Pakistan non couverts par des licences d’ exportation délivrées conformément aux  
dispositions du présent protocole.
Toutefois, si l'importation de ces produits est autorisée dans la Communauté  
par les autorités compétentes de la Communauté, les quantités en cause ne doivent  
pas être imputées sur les limites quantitatives correspondantes fixées à l'annexe  
II ou établies en application des articles 8 ou 9 de l’accord sans l'assentiment  
exprès du Pakistan.

TITRE IV
FORME ET PRESENTATION DES CERTIFICATS D'EXPORTATION ET D'ORIGINE ET
DISPOSITIONS COMMUNES
Article 14
1. La licence d'exportation et le certificat d'origine peuvent comporter des  
copies supplémentaires dûment désignées comme telles. Ils sont établis en  
anglais ou en français. S'ils sont établis, à la main, ils peuvent etre remplis  
à l'encre et en caractères d'imprimerie.
Le format de ces documents est de 210 x 297 millimètres. Le papier utilisé  
est un papier d'écriture de couleur blanche, collé, sans pâte mécanique et d un  
poids minimum de 25 g/m2. Les deux documents sont entièrement revetus d une  
impression de fond guillochée rendant apparente toute falsification effectuée  
par un moyen mécanique ou chimique.
Si ces documents comportent plusieurs copies, seul le premier feuillet  
constituant 1'original est revêtu d'une impression de fond guillochée. Ce feuillet  
porte la mention "original" et les autres copies la mention "copie". Les autorités  
communautaires compétentes n'acceptent que l'original pour les exportation vers  
la Communauté effectuées au titre du régime prévu par le présent accord.
f
2. Chaque document porte un numéro de série standard, irriprimé ou non, destiné
i
à l'individualiser.  .
i
Ce numéro se décompose comme suit :
. un numéro indiquant l'année contingentaire;
. des numéros allant de 00001 à 99999, correspondant au pays de destination;
. le système de numérotation indique également quels sont le pays de destination  
(case 7 de la licence d'exportation), le pays d'exportation et le bureau de  
délivrance.
\

Article IS
La licence d'exportation et le certificat d'origine peuvent être délivrés  
après 1'expédition des produits auxquels ils se rapportent. Vans ce cas,  
ils doivent, porter la mention "délivrée à posteriori" ou "issued retrospectively".
Article 16
1. En cas de vols de perte ou de destruction d'une licence d’exportation ou  
d'un certificat d'origine} 1'exportateur peut demander à 1’autorité gouvernemen­
tale compétente qui tes a délivrés un duplicata établi sur ta base des documents  
d'exportation qui sont en sa possession. Le duplicata ainsi délivré doit porter  
la mention "duplicata".
2. Le duplicata doit porter la date de la licence d'exportation ou du certificat  
d’origine original.

TITRE V
COOPERATION ADMINISTRATIVE  
Article 17
La. Communauté et le Pakistan coopèrent étroitement a la mise en oeuvre des  
dispositions du présent accord. A cette fin, les deux parties favorisent les  
contacts et échanges de vues (y-compris sur des questions d’ordre technique ) .
Article 18
Pour garantir la.bonne application du présent accord, la Communauté et le  
Pakistan se prêtent mutuellement assistance pour contrôler l’authenticité et la  
véracité des licences d'exportations et des certificats d’origine  ,délivrés ou  
des déclarations faites aux termes du présent protocole.
Article 19
Le Pakistan communique à la commission des Communautés européennes les noms  
et adresses des autorités gouvernementales habilitées à délivrer et à contrôler  
les licences d’exportation et certificats d'origine, ainsi que des spécimens des  
cachets utilisés par ces autorités. Le Pakistan informe également la Commission  
de tout changement affectant ces éléments d’information.
Article 20
1. Le contrôle a posteriori des certificats d’origine et des licences  
d'exportation est effectué par sondage et chaque fois que les autorités  
compétentes de la Communauté ont des raisons de douter de 1'authenticité d’un  
certificat ou d'une licence ou de l’exactitutde des renseignemeiits relatifs aux  
produits en question.
2. Dans de tels cas, les autorités compétentes de la Communauté renvoient
1'original ou une copie du certificat d'origine ou de la licence d'exportation  
à 1'autorité gouvernementale compétente du Pakistan en indiquant, le cas échéant,  
les motifs de forme ou de fond qui justifient l’ouverture d'une enquête. Si la  
facture a été présentée, elles joignent au certificat, â la licence ou à sa copie

À3
1'original ou une copie de la facture. Les autorités fournissent également toutes  
les informations qui ont pu être obtenues et qui donnent à penser que les renseigne­
ments sur ledit certificat ou ladite licence sont inexacts.
Z. Les dispositions du paragraphe 1 sont applicables aux contrôles a posteriori  
des déclarations d’origine visées à l'article 2 du présent protocole.
4. Les résultats des contrôles a posteriori effectués conformément aux disposi­
tions des paragraphes 1 et 2 sont portés à la connaissance des autorités compétentes  
de la Communauté dans un délai maximum de trois mois. Les informations communiquées  
indiquent si le certificat, la licence ou la déclaration en litige se rapportent
à des marchandises effectivement exportées et si ces marchandises remplissent les  
conditions nécessaires pour être exportées conformément aux dispositions fixées  
par le présent accord. Les informations comportent également, à la demande de la  
Communauté, des copies de tous les documents nécessaires pour établir entièrement  
les faits et notamment la véritable origine des marchandises.
Si les vérifications effectuées font apparaître que des irrégularités ont été  
commises de façon systématique dans l'utilisation des déclarations d'origine, la  
Communauté peut soumettre les importations des produits en cause à 1'application  
des dispositions de l'article 2, paragraphe 1, du présent protocole.
5. Aux fins des contrôles a posteriori des certificats d'origine, les copies
de ces certificats ainsi que tout document d'exportation qui'-s'y rapporte doivent  
être conservés, pendant trois ans au moins, par l'autorité, gouvernementale compétente  
du Pakistan.  I
i
6. Le recours à la procédure de contrôle par sondage visée au présent article ne  
doit pas constituer un obstacle à la mise à la consommation des produits en cause.
Article 21
1. Si la procédure de contrôle visée à 1'article 20, ou si les informations  
recueillies par la Communauté ou par le Pakistan font apparaître ou sembler faire  
apparaître l'existence d'une infraction aux dispositions du présent accord, les  
deux parties coopèrent étroitement et avec la rapidité nécessaire pour prévenir  
cette infraction.
2. A cette fin, le Pakistan mène, de sa propre initiative ou à la demande de la  
Communauté les enquêtes appropriées ou prend les dispositions pour que ces enquêtes  
soient effectuées sur les opérations qui, selon la Communauté, sont ou semblent  
contraires aux dispositions du présent accord. Le Pakistan communique  à la 
Communauté les résultats de ces enquêtes ainsi que tout autre renseignement utile  
concernant l'origine réelle des marchandises.

3. D'un commun accord entre ta Communauté et te Pakistan, des fonctionnaires  
désignés par ta Communauté peuvent être présents tors des enquêtes visées au  
paragraphe 2.
4. Dans te cadre de ta coopération visée au paragraphe 1, te Pakistan et ta  
Communauté échangent tous renseignements que Vune ou Vautre partve est%me  
utiles pour prévenir les infractions aux dispositions du présent accord.
Ces renseignements peuvent comprendre des informations relatives aux échanges  
des produits faisant Vobjet du présent accord, entre le Pakistan et d'autres  
pays, ainsi que des informations sur la production de ces produits au Pakistan.
5. S'il est établi que les dispositions du présent accord ont été violées,  
le Pakistan et la Communauté peuvent convenir d'arrêter les mesures nécessaires  
à la prévention d'une nouvelle infraction.

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tto n o -r .'iju «  fv 'O p tfn n «
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PROTOCOLE B
1. L'exemption prévue à Z'article S de Z'accord pour Zes produits de  
fabrication artisanale porte exclusivement sur Zes produits suivants :
a) Zes tissus tissés sur des metiers actionnés à la main ou au pied, fabriqués  
traditionnellement par l’artisanat familial du Pakistan;
b) les produits fabriqués à la main par l’artisanat familial à partir des tissus  
obtenus sur des métiers actionnés à la main décrits sous a);
c) les produits textiles du folklore traditionnel du Pakistan, fabriqués à la  
main par 1'artisanat familial du Pakistan, énumérés dans une liste devant  
être convenue par les deux parties et jointe au présent protocole.
L'exemption n’est accordée qu’aux produits accompagnés d'un certificat  
délivré par les autorités pakistanaises compétentes et conforme au modèle joint  
en annexe au présent protocole. Ces certificats doivent mentionner la  
justification de 1'exemption et sont acceptés par les autorités compétentes de  
la Communauté si celles-ci ont la certitude que les produits en cause satisfont  
aux conditions définies dans le présent protocole. Un timbre "FOLKLORE" est  
apposé bien en évidence sur les certificats délivrés pour les produits visés  
au paragraphe c) ci-dessus. En cas de divergence de vues sur la nature de ces  
produits, au point d'entrée dans la Communauté, entre les autorités pakistanaises  
et les autorités communautaires compétentes, des consultations sont engagées  
dans un délai d'un mois afin d'aplanir ces divergences. Si les importations  
d'un des produits cités ci-dessus prennent des proportions telles qu'elles  
causent des difficultés dans la Communauté, les deux parties engagent immédiatement  
des consultations, selon la procédure définie à l'article 17 de l'accord en  
vue de trouver une solution quantitative au problème qui se pose.
2. Les dispositions des titres IV et V du protocole A s’appliquent  
"mutatis mutandis" aux produits visés au paragraphe 1.

Annexe I du protocole B  · , ,
i k it convenue  nus vnotnjrns •vp.xm.i'.s nu volklohr  TKAnrnoNNi'L nu Pakistan  .
i A| i> A  i.A Main
U,ttf de« lottil« du folklore traditionnel du Pakistan fait» J la main convenue entre 1«
‘ (lommunaiitf. et le Pakistan cO'lfontiênieiit à la IdUe () dt· protocole P
Les produit! dont la liste est reproduite d-de*tou. sont, »elon les indications du Pakistan, exclusivement 
et historiquement des produits textiles du folklore traditionnel, labnques à la main par I  artisanat 
familial du Pakistan. . _  , · ■  1
I ’  » '
1 . DUPATTA . ' ,
Longue ccharpe d’ environ 4 pieds ou plus de long et 3 pieds ou plus de large, en fin tissu de coton 
à motifs de couleur vive, portée sur la tête par les femmes. .  . ,
. v  i
2. GH1LAF T
Étui cylindrique décofatif brode, ouvert à chaque extrémité et se fermant par des cordons de 
serrage.
3. 1ZARBAND /  .j *  .*  ■  ·
Ceinture en coton en fils non tissés multicolore*, pris dans toute leur longueur.
.4. SHISHA EM BR.OI0ER.hO BALUCHI SHIRT OR D R ESS (chemise ou robe baluchi brodée de 
Shisha) ' |
Broderies traditionnelles exécutées à l’aide de petits miroirs sur du tissu uni, imprimé ou rayé, 
portées pat la population du Sind et Balouichistan. Courte, moyenne ou longue selon U région 
d’ origine.
5. CIMMARBAND
Litiges ceintures antiques n brodé«, porté« autour «le la taille, ornées .de broderie* chargée», 
exécutées avec de petits miroirs. ^
6. s GUETTA JACKHTS
Veste ample portée par le »  homme« et les femmes «tir I v kurtu  | en tissu imprimé, ou en tissu brodé
avec de petits miroirs sur couleurs unies.
I. A J k A K  K A F r A N  'M A X ! )
Robe traditionnelle sindhi imprimée, arrivant à la cheville (impressions bleues et rouges), portée 
par les femmes de la région du Sind. Dans C ette région, les hommes portent également des 
robes/chemiscs n/rak courtes.
8. PUSHTOON STAR KHAT
Longue robe de coton, imprimée, teinte ou unie, arrivant à la cheville, avec des manches très larges 
ou des manches simples, portée par les femmes de la province frontière du Nord-Ouest.
9. BURQA ‘  · · '
Ample tunique ou robe avec capuchon attaché, portée par les dames lorsqu elles sortent de la 
maison. Portée sur d’autres vêlements comme vêtement de dessus et souvent brodée ou imprimée à 
la main d’une manière gaie. . . .  ......
f *  ·* '
JO . M ULTAN1 CHOU ' ' "  ‘  !
* ~ *  J
Court corselet, avec ou sans manches.
II. EM BROIDHRED KURTA-SHIRT (chemise hurla  brodée)
Sorte de chemise ou de tunique ample portée dans tout le Pakistan sur des pantalons amples. 
Brodée de différentes couleurs. Adaptée de Yangurkha  par le roi Ahmad Shah Abdali. Cette 
chemise est portée courte ou longue et a des pièces rapportées triangulaires aux aisselles. ,

12. SINDHI K A M F .F .7. (chemise) . · · ' '
Chemise en coion, teinte en couleur unie et imprimée A  la main, auxmanches (longues) très larges, 
portée avec le shalwar  par les femmes de la province du Sind.
13. PESHAW ARi WAISTCOAT (gilet peshawari)
Vêlement genre petite veste porté sur le kantcci  (chem ise portée par les fem m es et les hommes de 
la province frontière du Nord-Ouest). Chargé de broderies, avec ou sans miroirs, et brodé d’ or.
14. MOI IENJODARO JlJl.ARA/SINDHl SHIRT (chemise du Sind)
Robe imprimée courte ou longue, portée avec le shalwar  (pantalon), principalement par les 
hommes et les femmes des régions de la vallée du Mohcnjodaro.
15. M U1-TANI KURTA-SH1RT (chem ise kurta  de Multan)
Tunique courte ou longue au crochet portée par les paysans du Panjab. L a partie crochetée se 
trouve à l'encolure et sur le devant et la tunique a des pièces rapportées triangulaires aux aisselles.
16. R ILLI KURTA-SH1RT (chem ise kurta  de R illi)
Chemise kurta  en tissu lourd avec des décorations à combinaisons enchevêtrées appliquées i la 
main ; portée par les fem mes de la région du Sind.
.  ’
17. SINDHI JULABA ·
Il s'agit d’une robe très ample arrivant à la cheville en tissu gaufre A  la main ou sur des métiers 
actionnés A  la main, la partie inférieure étant fermée par des agrafes jusqu'à l'ourlet. Portée dans 
les villages du Sind. Peut également être brodée.
18. B A TW A
Bourses, sacs, porte-monnaie A  cordon de serrage ou sac A  cordon. Imprimés de manière gaie ou. 
brodés A  la main ou garnis de miroirs ou faits avec des cordons de couleurs.
19. SW A T1 SMOCKING D R ESS :
Robe large et courte avec ou sans manches (couleur marron), ornée de nids d'abeilles, portée par 
les dames de Swat ou d'autres régions de la province frontière du Nord-Ouest. >
i
20. B A L U C 1 il KA M F.EZ (chem ise)
Dessus brodé porté par les fem m es du Baloutchistan sur le shalwar  ou des pantalons turcs. 
Tunique évasée avec des manches très larges se rétrécissant sur un poignet boutonné.
21. COTTON EMBROIDERED KAITAN (kaftan  brodé en coton)
Kaflan  orné de broderies traditionnelles de Multan, M alcran, Dera Ghaxi Khan et Nuchki : longue 
robe ample avec de la broderie entourant le haut et le bas, fendue latéralement sur environ 
28 pouces jusqu'A l'ourlet du bas. ,
\
22. GHAGRA · i
Jupe ample arrivant à la cheville, fermée à la taille'par un lacet de serrage ou des agrafes, portée 
.. avec un eholi (blouse) ajusté ou ample ; brodée de couleurs traditionnelles ou imprimée A  la main. 
Portée dans la région Tharparker du Sind. .  ' , ·

rip c n j'ij· i»c*. t o t u t  tt>ripr.i. t * ( i iO R IG IN A L
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(non, «  jua «m jif.i. piyi)
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. f 5 -  Z i
PROTOCOLE C
En vertu des dispositions de l’article 8, paragraphe 6, de l'accord,  
une limite quantitative peut être fixée au niveau régional, si les importations  
d'un produit déterminé dans une région de la Communauté dépassent, par rapport  
aux quantités fixées dans les conditions définies au paragraphe 2 dudit article 8,  
le pourcentage indiqué ci-dessous pour cette région:
Allemagne (RF) 28,5%
Benelux 10,5%
France 28,5%
Italie 15 %
Danemark 3 %
Irlande 1 %
Royaume-Uni 23,5%
Grècen m £ *  &

PROTOCOLE D
Le taux de progression annuel des limites quantitatives établies au titre  
de 1'article 8 de l’accord est déterminé comme suit:
Pour les produits des catégories des groupes I, II et III, le taux de  
progression est fixé d'un commun accord entre les parties, dans le cadre de la  
procédure de consultation prévue à l'article 17 de l'accord. Ce taux ne doit  
en aucun cas être inférieur au taux le plus élevé dont bénéficient les produits  
correspondants en vertu des accords bilatéraux conclus dans le cadre de  
l'arrangement de Genève entre la Communauté et d'autres pays tiers dont le niveau  
d'échanges est égal ou comparable  à celui du Pakistan.
D

Journal officiel des Communautés européennes
Déclaration relative à l'article 2 paragraphe 3 de l'accord
La Communauté déclare que, conformément aux. règles d’origine communautaires visées il 
l’article 2 paragraphe 3 de l’accord, tout amendement apporté auxdires règles restera fondé 
sur des critères n'exigeant pas, pour conférer le caractère originaire, des opérations plus 
importantes que celles constituant un processus unique et complet.
Fait à Bruxelles, le .
Pour la Communauté économique européenne

PROCES-VERBAL APPROUVE
1. Au cours des négociations qui se sont déroulées les 17, 18, 19, 20 et ^
21 mai 1982 en vue du renouvellement de l'accord textile bilatéral qui  
arrive à expiration le ZI décembre 1982, la délégation du Pakistan a déclaré  
que le Pakistan souhaitait instaurer un trafic de perfectionnement passif  
avec la Communauté.
2. A cet égard, et conformément aux dispositions de l'article 4 de l'accord  
textile bilatéral conclu entre la Communauté et le Pakistan, les parties  
sont convenues que les dispositions complémentaires essentielles à la  
réalisation du trafic de perfectionnement passif entre la Communauté et le  
Pakistan seront fixées dans un accord séparé entre les parles.
3. En attendant que les modalités de la gestion de l'accord mentionné au 
paragraphe 2 soient fixées en détail, la Communauté et le Pakistan sont  
convenus que les quantités supplémentaires suivantes feront partie de cet
accord :
Catégorie Quantité
8 200  000
Chef de la Délégation de la-  
République Islamique du Pakistan«
Chef de la Délégation de la  
Communauté Economique Européenne

PROCES-VERBAL APPROUVE
Les délégations de la Communauté économique européenne et du Pakistan se  
sont rencontrées les 17, 18, 19, 20 et 21 mai pour négocier le renouvellement de  
l'accord textile bilatéral qui arrive à expiration le 51 décembre 1982.
Ces négociations ont abouti au paraphe d'un accord le 21 mai  1982. A  cette  
occasion, il a également été convenu ce qui suit:
(i) Les quantités inutilisées au cours de 1982 peuvent être reportées sur les  
limites quantitatives fixées pour 1983, jusqu'à concurrence de  5% des 
limites correspondantes de ces dernières.
(ii) Si la Communauté se prévaut des dispositions de l’article 8 de l'accord  
paraphé le 21 mai 1982 en ce qui concerne la catégorie 7, elle tiendra  
compte des limites quantitatives qui existent pour cette catégorie dans  
le cadre de l'accord textile bilatéral qui arrive à expiration le 31  
décembre 1982. La Communauté fournira également une limite quantitative  
séparée et supplémentaire pour le trafic de perfectionnement passif dans  
cette catégorie si le Pakistan en fait la demande; le niveau de cette  
limite devant être négocié entre les deux parties.
Chef de la Délégation de la  
République Islamique du PakistanChef de la Délégation de la  
Communauté Economique Européenne

/ h i  p û t A
PROCES-VERBAL APPROUVE
Le Pakistan et la Communauté sont convenus que les dispositions^du  
protocole A de l'accord textile bilatéral paraphé le 21 mai seront  
adaptées de manière à tenir compte de toute modification d ordre  
technique qui s'avérerait nécessaire par suite des négociations qui  
auront eu lieu entre la Communauté et les autres parties à 1'AMF.
Bruxelles3 le 21 mai 1982
Chef de la Délégation de la  
République Islamique du PakistanChef de la Délégation de la  
Communauté Economique Européenne
i

i  QIzhar Ul Haque '
Secrétaire d'Etat  
Mvnvstere du Commerce  
Bloc A
Secrétariat du Pakistan
Islamabad
Pakistanf h t k f a  Qu^ ~A'0
Monsieur,
Au moment de parapher 1'accord, la délégation pakistanaise a réservé  
le droit du gouvernement pakistanais de substituer aux dispositions actuelles  
de l'accord qui doit être signé entre le Pakistan et la Communauté, la (les)  
version(s) modifiée(s) correspondante(s), si les dispositions de l'article 9  
et/ou celles des articles 8 et 12 concernant une action unilatérale venaient  
à être modifiées dans un accord prévoyant des limites quantitatives, conclu  
ultérieurement par la Communauté et un autre pays exportateur. Je pense que  
vous ne contestez pas ce droit.
Formule de politesse
Izhar Ul Haque
M. Horst G. KRENZLER  
Directeur
Direction Générale des Relations Extérieures  
Rue de la Loi, 200  
1040 Bruxelles  
Belgique

( f o ,  p e t *  ^
COMMISSION Bruxelles, le 21'mai 1982
DES
COMMUNAUTES EUROPEENNES O C -
Direction générale des relations  
extérieures
M. Horst G. Kremier  
Directeur
Monsieur le Secrétaire,
J'ai l'honneur d'accuser réception de votre lettre  
du 21'mai 1982 t libellée comme suit :
"Au moment de parapher 1'accord, la délégation  
pakistanaise a réservé le droit du gouvernement pakistanais de substituer  
aux dispositions actuelles de l'accord qui doit être signé entre le Pakist  
et la Communauté, la(les) version(s) modifiée(s) correspondante(s), si les  
dispositions de l'article 9 et/ou celles des articles 8 et 12 concernant  
une action unilatérale venaient à être modifiées dans un accord prévoyant  
des limites quantitatives, conclu ultérieurement par la Communauté et un  
autre pays exportateur. Je pense que vous ne contestez pas ce doit .
Formule de politesse
J
Horst G. Kremier
M. Izhar Ul Haque
Secrétaire d'Etat  
Ministère du Commerce  
Bloc A
Secrétariat du Pakistan
Islamabad
Pakistan

M. Ishar Ul Haque  
Secrétaire d'Etat.  
Ministère du Commerce  
Bloc A
Secrétariat du Pakistan
Islamabad
PakistanU A A .
CONFIDENTIELLE
Monsieur,
Au cours des négociations qui ont eu lieu en vue du renouvel­
lement de l'accord textile bilatéral entre les Communautés européennes  
et le Pakistan, il a été convenu de proroger la validité de l'échange■  de  
lettres confidentiel ci-joint concernant les produits auxquels s'applique  
le protocole B de la durée de validité du nouvel accord (1er janvier  
1983 - 31 décembre 1986), et d'appliquer pour les années 1983-1986 le  
taux de progression et la clef de répartition des quantités actuels aux  
chiffres qui y figurent (les montants obtenus devant être communiqués dès  
que possible par la Communauté). Il a toutefois été également convenu  
que, si la Communauté décidait de dénoncer ou d'adapter des lettres  
similaires en cas de renouvellement d'un accord textile bilatéral analogue,  
1'échange de lettres précité entre la Communauté et le Pakistan pourrait  
être de même annulé ou adapté.  !
}
Je confim'e l’accord de mon gouvernement sur ce qui a été  
convenu et propose que la présente lettre et votre réponse constituent  
un accord entre le gouvernement du Pakistan et la Communauté.
Pour le gouvernement de la République  
Islamique du Pakistan
M. Horst G. Krenzler  
Directeur
Direction générale des relations
extérieures
Rue de la Loi, 200
1040 Bruxelles
Belgique

a  Ovo P  > M tA  ou*- ç  ' 0
COMMISSION ' ■  Bruxelles, le
DES __ Q(j _
COMMUNAUTES EUEOPEENNES  ~
Direction générale des relations
extérieures CONFIDENTI ELLE
M. Horst G. Krenzler  
Directeur
Monsieur,
J ’ai l'honneur d ’accuser réception de la lettre suivante:
"Au cours des négociations qui ont eu lieu en vue du renouvellement de  
l'accord textile bilatéral entre les Communautés européennes et le Pakistan,  
il a été convenu de proroger la validité de 1'échange de lettres confidentiel  
ci-joint concernant les produits auxquels s'applique le protocole B de la  
durée de validité du nouvel accord (1er janvier 1983 - 31 décembre 1986),  
et d'appliquer pour les années 1983-1986 le taux de progression et la clef  
de répartition des quantités actuels aux chiffres qui y figurent (les montants  
obtenus devant être communiqués dès que possible par la Communauté). Il a  
toutefois été également convenu que, si la Communauté décidait de dénoncer  
ou d'adapter des lettres similaires en cas de renouvellement d'un accord  
bilatéral analogue, l'échange de lettres précité entre la Communauté et le  
Pakistan pourrait être de même annulé ou adapté.
Je confirme l'accord de mon gouvernement sur ce qui a été convenu  
et propose que la présente lettre et votre réponse constituent un accord  
entre le gouvernement du Pakistan et la Communauté".
Je confirme mon accord sur le contenu de la lettre qui précède  
et considère en conséquence que 1'échange de lettres constitue un accord  
entre le gouvernement de la république islamique du Pakistan et la Communauté  
économique européenne.
Pour le Conseil de la Communauté  
économique européenne
M. Izhar Ul Haque  
Secrétaire d'Etat  
Ministère du commerce  
Bloc A
Secrétariat du Pakistan
Islamabad
Pakistan

f ô /  ~ Q'is&'jiïGt/î ^Zm/X /A a· f t t i .  ^  ■ V
-te-
Je vous prie de bien vouloir vous référer à l’accord sur le commerce des  
produits textiles entre la Communauté économique européenne et la république  
islamique du Pakistan, paraphé par les deux parties le 27 décembre 1977.
1. Conformément à l’annexe du protocole B dudit accord, les représentants
de la république islamique du Pakistan et de la Communauté économique européenne  
sont convenus de ce qui suit en ce qui concerne les produits fabriqués à la main  
par l’artisanat familial à partir des tissus tissés sur des métiers actionnés  
uniquement à la main ou au pied, fabriqués traditionnellement par l’artisanat  
familial du Pakistan:
2. Les exportations de 1’ensemble des produits définis dans le protocole B,  
paragraphe b, de l’accord sur les produits textiles sont limitées aux quantités  
suivantes :
(en milliers d ’articles)
D F I BNL UK IRL DK CEE
1978 985 400 300 450 705 70 90 3 000
1979 1016 457 343 456 743 70 95 3 180
1980 1053 508 391 465 783 71100 3 3 71
1981 1100 560 436 474 826 71106 3 573
1982 1144 619 482 484 874 72112 3 787
3. Ces produits seront couverts à leur exportation du Pakistan par un  
certificat conforme au modèle annexé au protocole B de l’accord. Afin de faciliter  
1’application de ces dispositions, les autorités compétentes du Pakistan  
spécifieront, dans tout certificat couvrant les exportations de ces produits  
vers la Communauté, les catégories fixées à l’annexe I de l’accord dans  
lesquelles ces produits rentreraient s’il s'agissait de produits fabriqués en  
usine.

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ifù
4. Il est entendu que les exportations de l'une de ces catégories de produits  
ne peut pas excéder 30% de la quantité totale attribuée annuellement a chaque
Etat membre.
5. Le protocole B de l'accord est modifié en conséquence comme suit:
"b) produits fabriqués à la main par l'artisanat familial a partir des  
tissus obtenus sur des métiers actionnés à la main décrits sous a)
6. Ces limitations ont été convenues, étant bien entendu qu'elles le sont  
sans préjudice de Vinterprétation par le Pakistan des dispositions de l'article  
12, paragraphe 3, de l'arrangement concernant le commerce international des  
textiles (AMF).

ANNEXE CALENDRIER
■N · '
Cet accord ayant été paraphé en 1982 et appliqué de facto depuis  
le 1er janvier 1983, il convient que sa conclusion formelle par le  
Conseil intervienne dans les meilleurs délais.
V