RAPPORT DE LA COMMISSION RAPPORT ANNUEL SUR L'AIDE HUMANITAIRE EN 1999

TABLE DES MATIÈRES

1. RÉSUMÉ

2. POLITIQUE ET COORDINATION - ÉVALUATION AU TITRE DE L'ARTICLE 20..........

3. VUE D'ENSEMBLE DES OPÉRATIONS

3.1. AFRIQUE

3.2. EUROPE

3.3. ASIE, MOYEN-ORIENT/AFRIQUE DU NORD ET AMÉRIQUE LATINE

4. PRÉPARATION AUX CATASTROPHES - DIPECHO

5. RELATIONS AVEC LES PARTENAIRES - CCP

6. PROGRAMME DE SUBVENTIONS - NOHA

7. COMMUNICATIONS/INFORMATION

8. ÉVALUATION, BUDGET ET AUDIT

9. Annexes

ANNEXE 1 Décisions financières en faveur de l'aide humanitaire par région (1998-1999)

ANNEXE 2 Assistance humanitaire - Contrats par exercice budgétaire (1997, 1998 et 199)

ANNEXE 3 Synthèse des décisions financières en matière d'aide humanitaire de la CE par source de financement (1993-99) / Décisions financières de la CE en faveur de l'aide humanitaire (1994-99)

ANNEXE 4 Montant des contrats signés en 1997, 1998 et 1999

ANNEXE 5 Décisions financières en faveur de l'aide humanitaire par région en 1998 et 1999

ANNEXE 6 Contrats de la CE en faveur de l'assistance humanitaires en 1997, 1998 et 1999

ANNEXE 7 Liste des projets bénéficiant d'un soutien financier du programme de subventions d'ECHO

1. RÉSUMÉ

Pour l'office humanitaire de la communauté européenne (ECHO), 1999 a été une année marquée par les changements, tant au niveau du personnel qu'au niveau de la gestion des activités.

M. Poul Nielson a remplacé Mme Emma Bonino, commissaire en charge d'ECHO depuis 1995. M. Alberto Navarro a démissionné de ses fonctions après plus de deux ans et demi en qualité de directeur d'ECHO et Mme Constanza Adinolfi a été nommée à la direction d'ECHO en mars 2000.

Le début de l'année a été marqué par l'introduction d'un nouveau contrat-cadre de partenariat visant à améliorer la coopération entre ECHO et ses partenaires, à la fois au niveau gouvernemental et non gouvernemental.

En ce qui concerne les opérations, la crise au Kosovo a radicalement influé sur les priorités d'ECHO pour 1999, ainsi que sur l'affectation des fonds gérés par l'office : pour la première fois depuis sa création, ECHO a alloué [1] plus de 800 millions d'euros au soutien d'opérations humanitaires, dont à peu près la moitié pour la crise au Kosovo. Cette dernière a comporté la décision de financement la plus importante (196 millions d'euros) jamais adoptée par la Commission dans le cadre de l'aide humanitaire. Toutefois, les fonds n'ont aucunement été retirés d'autres domaines de priorité du budget d'ECHO tels que l'Afrique; ils ont été puisés dans les réserves d'urgence du budget de la CE.

[1] Bien que, pour des raisons pratiques, il soit fréquemment fait mention d'ECHO dans tout le rapport, il est à noter que c'est la Commission européenne qui décide du financement de l'aide humanitaire et qui assume l'entière responsabilité des activités de son office humanitaire.

En 1999, ECHO a financé des projets dans 70 pays et a été représenté par 65 experts sur le terrain. 20 % approximativement du financement d'ECHO a été affecté par l'intermédiaire des organisations des Nations unies (13,7 % des fonds ont été attribués au HCNUR et 5,1 % au PAM), quelque 15 % ont été alloués par le biais de la Croix-Rouge et les 65 % restants ont servi à financer des projets d'organisations non gouvernementales.

L'année 1999 a également vu des cas réussis de retrait du soutien d'ECHO laissant la place à des programmes de développement. C'est le cas du Niger et du Mali, de la Bosnie-Herzégovine (bien que tardivement) et du Kosovo où la Commission a mis sur pied, pour la première fois, un groupe d'action - annonçant la création d'une agence pour la reconstruction - qui a contribué à assurer une transition en douceur entre l'aide d'urgence et la reconstruction.

Quant à l'approche d'ECHO en matière d'aide humanitaire, l'évaluation effectuée conformément à l'article 20 du règlement régissant l'aide humanitaire a, sans aucun doute, constitué le point fort de l'année. Bien que dans l'ensemble les évaluateurs aient loué le travail d'ECHO, ils ont également souligné un certain nombre de questions à améliorer, à savoir la gestion interne d'ECHO, les relations avec ses partenaires, et la sélection et le suivi des projets. La plupart de ces recommandations ont été approuvées par la Commission dans une communication au Conseil et au Parlement.

Le message le plus important qui ressort de cette communication est la nécessité de se concentrer sur les résultats. Un plan de travail a été établi en vue de la mise en application des recommandations énoncées dans la communication de la Commission, et ce afin de guider la réforme d'ECHO dans les années à venir.

La mise en oeuvre de ce plan constituera un défi majeur pour ECHO au cours de l'année 2000 et des années suivantes.

2. POLITIQUE ET COORDINATION - ÉVALUATION AU TITRE DE L'ARTICLE 20

L'Article 20 du règlement (CE) n° 1257/96 concernant l'aide humanitaire stipule que « la Commission présentera trois ans après l'entrée en vigueur du présent règlement, au Parlement européen et au Conseil, une évaluation d'ensemble des actions financées par la Communauté dans le cadre du présent règlement, assortie de suggestions concernant l'avenir du règlement et, si nécessaire, de propositions de modifications à lui apporter ».

En conséquence, la Commission a élaboré un mandat pour l'exécution d'une évaluation indépendante qui a été réalisée sur une période d'un an environ et qui comprenait une étude approfondie de dossiers, ainsi que des études sur le terrain. Les consultants ont soumis leurs conclusions à la Commission en avril 1999.

Au total, les évaluations des résultats d'ECHO sont positives. De l'opinion des évaluateurs, « ECHO finance actuellement l'aide humanitaire au moins aussi bien que les autres organisations et probablement mieux et de manière plus efficace que n'importe quelle organisation internationale comparable ».

Les évaluateurs ont indiqué que l'adoption de plans globaux (c'est-à-dire des stratégies générales pour des pays ou régions spécifiques) a constitué une évolution positive en matière de programmation et ils ont estimé que le niveau d'utilisation des crédits a été satisfaisant au regard des normes internationales. De plus, ils ont salué les mesures déjà prises en vue de simplifier le contrat-cadre de partenariat, ainsi que la contribution majeure d'ECHO à la stabilité du financement d'opérations humanitaires grâce au soutien que l'office apporte à plusieurs organismes internationaux et ONG. Finalement, les évaluateurs ont jugé que le rapport coût-efficacité des projets était, pour l'essentiel, satisfaisant et ils ont loué les résultats obtenus par ECHO dans le domaine de l'évaluation et de l'audit.

Toutefois, les évaluateurs ont également constaté que les partenaires n'avaient pas toujours les compétences et l'expérience adéquates, qu'ECHO gérait un nombre croissant de projets dans la « zone grise », à mi-chemin entre le secours d'urgence et le développement, ce qui augmentait le risque que les opérations humanitaires ne s'avèrent pas viables. En outre, les évaluateurs ont observé que les interventions dans le domaine de la santé et de la nutrition auraient pu être mieux ciblées et que trop peu d'importance avait été attachée au caractère durable de l'aide et au renforcement des capacités. Ils ont également relevé que trop peu d'actions ont été menées dans le domaine de la protection et que les opérations ciblées sur les femmes ont rarement été mises en place dans les faits. Les évaluateurs ont remis en question l'approche réactive du contrat-cadre de partenariat, axée sur les projets, lorsqu'il s'agit de traiter avec des acteurs importants, tels que la Croix-Rouge et les Nations unies. Ils ont également estimé que la réponse d'ECHO n'était pas toujours suffisamment rapide, même en cas d'urgence, et que les consultations sur les plans globaux n'ont pas été suffisamment étendues, notamment avec les représentants des Nations unies. Les évaluateurs ont ajouté qu'il était possible d'améliorer le rapport coût-efficacité en utilisant les ressources locales, mais également la coordination avec les autres services de la Commission et des États membres, et qu'ECHO devrait faire plus d'efforts afin d'éviter de créer des problèmes au niveau de la gestion locale.

Sur cette base, la Commission a soumis au Conseil et au Parlement, le 26 octobre [2], une communication qui examine les conclusions et propose des mesures en vue de mettre en application un grand nombre de ces recommandations. Ces mesures ont été incluses dans un plan de travail stratégique qui doit être mis en oeuvre au cours des deux années à venir.

[2] COM(1999)468 final.

La philosophie de base sous-entend un engagement visant à satisfaire des normes de performance qui seront établies et contrôlées ouvertement. Les partenaires représentant un élément-clé de la qualité finale de l'aide humanitaire offerte par ECHO, il convient de renforcer davantage, à tous les niveaux, le principe de partenariat qu'ECHO a toujours embrassé. En particulier, la Commission a convenu qu'une révision du système du CCP était souhaitable, spécialement pour la Croix-Rouge et les organisations des Nations unies, afin notamment d'élargir les possibilités de soutien programmé à ces organisations internationales. Parmi les autres objectifs spécifiques, on peut noter le développement d'une stratégie efficace et cohérente en ce qui concerne le dilemme de la « zone grise », l'amélioration de la coordination avec les États membres, le renforcement de la présence d'ECHO dans les « capitales humanitaires » (New York, Genève et Rome), l'amélioration de la gestion du cycle de projet, le suivi des résultats et l'évaluation des moyens mis en oeuvre, l'amélioration des synergies avec le personnel de terrain, le renforcement de la gestion au niveau du siège et le développement des compétences du personnel, à la fois au niveau du siège et sur le terrain.

Dans le contexte des négociations générales entre les Nations unies et la CE qui ont abouti à un accord-cadre de coopération entre les Nations unies et la CE, le nouveau commissaire, M. Poul Nielson, a fait voeu de poursuivre et d'améliorer le soutien d'ECHO aux opérations humanitaires des Nations unies, et de se concentrer sur ses compétences principales et ses avantages relatifs. Au cours de réunions préliminaires qui se sont tenues à Bruxelles en octobre et en novembre, M. Nielson s'était déjà entretenu sur ce sujet avec Mme Sadako Ogata, haut commissaire aux réfugiés des Nations unies, M. Sergio Vieira de Mello, coordinateur des secours d'urgence des Nations unies, et Mme Carol Bellamy, directrice exécutive de l'UNICEF. Il est prévu qu'ECHO et les organisations des Nations unies se rencontrent pour d'autres entretiens approfondis concernant l'avenir de leur coopération au printemps 2000.

Par suite de la communication au titre de l'article 20, la DG Développement et ECHO ont également lancé d'une part un débat visant à améliorer la politique d'établissement de liens entre l'aide d'urgence, la réhabilitation et le développement (Linking Relief, Rehabilitation and Development (LRRD)), afin de clarifier les responsabilités de la zone grise, et d'autre part un débat portant sur une nouvelle approche globale vis-à-vis des organisations des Nations unies.

En 1999, ECHO a adopté une nouvelle stratégie ayant pour objectif d'accroître la dimension de protection de ses activités, mesure étroitement liée à l'évaluation au titre de l'article 20. Le document de travail intitulé « Towards a Human Rights Approach to European Commission Humanitarian Aid » (Vers une approche de l'aide humanitaire de la Commission européenne axée sur les droits de l'homme) a annoncé l'adoption de la nouvelle approche et la décision de financer des projets liés aux droits de l'homme relativement à la crise au Kosovo est venue en complément.

Tout au long de l'année 1999, le Comité d'aide humanitaire (HAC), établi en 1996 comme stipulé dans le règlement 1257/96, a poursuivi sa tâche d'évaluation des propositions d'ECHO et maintenu sa participation aux actions coordonnées de l'UE en matière de crises humanitaires.

Au cours de sa réunion informelle les 15 et 16 janvier à Franckfort, sous l'égide de la présidence allemande, et comme établi dans le règlement, le Comité a discuté des lignes directrices générales de l'action humanitaire de la CE en 1999.

Outre une réunion extraordinaire sur la situation au Kosovo qui s'est tenue le 9 avril, le HAC s'est réuni sept fois en 1999. Dans l'ensemble, les propositions soumises par la Commission, selon une procédure orale ou écrite, ont été appréciées favorablement par le Comité.

En juin, le HAC a mené une seconde mission sur le terrain, cette fois en Amérique centrale. La visite a été très positive et a permis aux membres du Comité de se familiariser avec la mise en application de l'assistance humanitaire offerte par la CE et avec les conditions humanitaires prédominant dans la région.

Le Comité a également débattu des questions horizontales dans le domaine de l'assistance humanitaire, contribuant ainsi à élargir le dialogue entre ECHO et les États membres de la CE sur des sujets d'intérêt commun. Les principales questions abordées en 1999 portent sur l'assistance technique et les opérations d'ECHO, les manières dont l'assistance humanitaire peut promouvoir les droits de l'homme et, surtout, sur la communication concernant l'évaluation au titre de l'article 20. Les contacts bilatéraux avec le principal partenaire donateur d'ECHO en dehors de l'UE, les États-Unis, se sont poursuivis en 1999. Au cours de sa visite à Washington les 27 et 28 septembre, le commissaire Nielson s'est entretenu avec les institutions américaines et multilatérales (USAID, le ministère américain des Affaires étrangères, la Banque mondiale et la Banque inter-américaine de développement) sur les politiques de développement et d'assistance humanitaire.

3. VUE D'ENSEMBLE DES OPÉRATIONS [3]

[3] Voir encadré de la page 24.

3.1. AFRIQUE

Afrique de l'Ouest

L'année 1999 a marqué la dernière année de l'engagement d'ECHO au Nord-Mali et au Nord-Niger depuis la fin de la rébellion touareg. L'action d'ECHO, qui s'inscrit dans la logique du continuum d'assistance, de réhabilitation et de développement, sera dorénavant remplacée par des programmes de développement mis en application par la DG Développement ou par les États membres. Les projets financés par ECHO et qui visaient à consolider la réintégration socio-économique des rapatriés dans les secteurs prioritaires de l'eau, de la santé et de la sécurité alimentaire ont pris fin en décembre 1999. Ceux-ci seront remplacés par des programmes à moyen et long terme, destinés à promouvoir un développement viable. Dans les deux pays, l'action d'ECHO, qui a débuté en 1996 pour le Mali et en 1997 pour le Niger, a été saluée comme une contribution majeure à la stabilisation sociale et à la paix. Au total, ECHO aura consacré 14,7 millions d'euros au Nord-Mali et 5,1 millions d'euros au Nord-Niger au cours de cette période.

En 1999, la Guinée-Bissau a connu un retour incertain à la paix. En l'absence de la reprise des programmes de développement, les principaux services publics ne fonctionnaient toujours pas correctement. Les quelques 100 000 déplacés retournant à Bissau après les combats ont dû réparer leurs maisons avant la saison des pluies pour que leurs conditions de vie et d'hygiène soient correctes. L'autre urgence avait trait à l'accès aux soins médicaux, en l'absence d'un système de santé opérationnel et dans un contexte comportant un risque d'épidémie très important. C'est dans ce contexte qu'il a été décidé d'affecter 2,9 millions d'euros en vue de faire face aux urgences jusqu'à ce que la reprise des programmes de développement soit autorisée.

En Sierra Leone, la situation humanitaire est entrée dans sa phase la plus critique au début de l'année 1999, après huit ans de guerre civile : tous les indicateurs - taux de malnutrition, de mortalité et de morbidité - ont atteint le seuil d'alarme. En dépit de l'accord de paix, la situation ne s'est nullement améliorée. Le personnel des organisations humanitaires, qui était souvent pris pour cible par les combattants au début de l'année 1999 (pillage, confiscation du matériel, arrestation du personnel local, etc.), a éprouvé des difficultés à obtenir, de la part des forces rebelles, des garanties de sécurité et de liberté d'accès aux populations ayant un besoin urgent d'assistance.

Le nombre de réfugiés sierra-léonais vivant dans des camps établis en Guinée et au Liberia est estimé à 500 000. On dénombre, en outre, quelque 200 000 déplacés internes. Dans ce contexte, l'intervention d'ECHO s'est concentrée sur l'aide humanitaire d'urgence essentielle principalement en Sierra Leone, mais également pour les Sierra-léonais réfugiés en Guinée et au Liberia. La contribution d'ECHO a porté sur des programmes médicaux et nutritionnels, des interventions de sécurité alimentaire, l'eau et l'assainissement, ainsi que les transports et la logistique. ECHO a également soutenu des programmes psycho-sociaux principalement destinés aux enfants affectés par la guerre (enfants soldats enlevés et démobilisés, et mineurs non accompagnés). En 1999, un total de 14 millions d'euros a été affecté en faveur des victimes du conflit en Sierra Leone.

Afrique centrale/crise des Grands Lacs

ECHO a développé un seul plan global de 53,3 millions d'euros couvrant la seconde moitié de 1999 pour la région des Grands Lacs et comprenant les activités ci-dessous [4].

[4] 5 millions d'euros affectés dans le plan global aux activités du PAM dans la région n'avaient pas encore été utilisés fin 99 mais sont calculés dans le plan de 53,3 millions d'euros.

En raison de la poursuite des combats dans la République démocratique du Congo, 800 000 personnes environ ont été déplacées au sein du pays, tandis que 160 000 Congolais ont trouvé refuge en Tanzanie, en Zambie et au Rwanda. Pour sa part, la RDC a accueilli plus de 230 000 réfugiés des pays voisins.

Bien que l'accès aux victimes et la sécurité se soient légèrement améliorés après l'accord de Lusaka en juillet, ceux-ci sont demeuré les principaux obstacles rencontrés par la communauté d'aide humanitaire dans la RDC. ECHO a réouvert son bureau de Goma en septembre (sans pour autant fermer son bureau à Kinshasa) et a encouragé ses organismes d'aide à élaborer une stratégie cohérente.

Au cours de l'année 1999, la Commission a pris des décisions portant sur 13,3 millions d'euros d'aide humanitaire en faveur de la RDC. Cette somme a permis un soutien médical dans des zones-clés du pays, mais également la distribution de produits alimentaires et non-alimentaires aux groupes de populations vulnérables, notamment aux réfugiés et aux déplacés internes.

Suite à la guerre qui a éclaté en décembre 1998, plus de 20 % de la population du Congo-Brazzaville a été déplacée en 1999 et un retour progressif a pu être constaté dans certaines zones depuis juillet. Brazzaville et Pointe Noire sont devenues les points de convergence des déplacés internes, ce qui a provoqué une pression démographique croissante. Cette situation a compromis la sécurité alimentaire, ainsi que le statut nutritionnel de la population touchée, notamment à Brazzaville. L'intervention d'ECHO, qui s'élevait à 6,94 millions d'euros, a permis de traiter un grand nombre de problèmes humanitaires majeurs, causés dans un premier temps par le déplacement de populations au cours de la guerre de décembre 1998 et, dans un deuxième temps, par leur retour en nombre. ECHO a principalement financé la fourniture d'infrastructures de transport ainsi que des programmes nutritionnels, de santé et d'aide alimentaire.

Au Burundi, les combats entre les diverses factions rebelles et l'armée se sont intensifiés au cours de la seconde moitié de 1999. Ceci a affaibli davantage l'économie et la situation humanitaire, qui s'était déjà dégradée, a empiré alors que le gouvernement était souvent dans l'incapacité de fournir des services de base. Plus de 300 000 personnes ont été entassées dans 53 sites surpeuplés et insalubres, souvent inaccessibles, à la suite d'une décision de déplacer de force une grande proportion de la population de Bujumbura, ce qui a porté le nombre total de déplacés à plus de 800 000, soit 12 % de la population du pays.

Le mois d'octobre a été marqué par le meurtre brutal de deux envoyés des Nations unies et de 7 Burundais visitant un camp dans la province de Rutana. Suite à cet événement, les Nations unies et les ONG ont retiré la plupart de leur personnel intervenant dans les zones rurales et ont temporairement interrompu nombre d'activités cruciales, qui devaient reprendre dès que des mesures de sécurité plus efficaces seraient mises en place.

ECHO a fourni une aide de l'ordre de 10,3 millions d'euros aux populations du Burundi affectées par la guerre dans les domaines de la nutrition, de l'assainissement, et de l'hygiène et de la santé en général dans les camps de déplacés internes.

Comme les années précédentes, la situation humanitaire en Tanzanie a été dominée, en 1999, par la présence de plus de 370 000 réfugiés le long de ses frontières occidentales avec le Rwanda, le Burundi et la République démocratique du Congo. Bien que l'afflux de réfugiés de la RDC ait considérablement diminué aux environs du mois de septembre, les hostilités croissantes entre le gouvernement et les rebelles au Burundi, ainsi que l'assassinat de plusieurs représentants des Nations unies dans la province de Rutana (Burundi), ont provoqué un accroissement considérable du flot de réfugiés du Burundi, ce qui a nécessité la mise sur pied de plans d'urgence.

Dans l'incapacité de développer des moyens d'existence autosuffisants, les réfugiés dépendent entièrement de l'assistance extérieure. ECHO a soutenu un vaste programme de soins et de soutien pour les réfugiés comprenant une aide alimentaire, des actions de protection, l'eau et l'assainissement, la santé et la nutrition, ainsi que des services d'éducation et d'intérêt général. De plus, ECHO a répondu aux appels du gouvernement de Tanzanie, visant à obtenir plus de soutien pour les groupes les plus pauvres de la population tanzanienne, en se concentrant sur la surveillance, la mise en garde et l'assistance rapide et ciblée dans les secteurs de la santé et de la nutrition. L'aide humanitaire financée par ECHO en Tanzanie s'est élevée à 16,9 millions en 1999.

Vers la fin 1999, il n'existait aucune urgence humanitaire au Rwanda. La sécurité alimentaire s'est sensiblement améliorée au cours de l'année 1999 et les taux de malnutrition ont considérablement diminué. Les besoins humanitaires dans le nord-ouest du pays ont été traités de manière complète. Le HCNUR et ses partenaires chargés de la mise en application ont achevé la distribution, financée par ECHO, de nouveaux ingrédients alimentaires aux déplacés internes réinstallés dans la préfecture de Gisenyi, tandis que la politique « umudugudu » (de regroupement dans des villages) du gouvernement est demeurée un élément de discussion controversé avec les principaux donateurs étrangers. Les conditions favorables dans le nord-ouest du pays et la détérioration des conditions de vie dans le nord du Kivu ont provoqué le retour de près de 20 000 réfugiés rwandais. Plus de 30 000 réfugiés, venant principalement de la République démocratique du Congo, ont continué à être hébergés dans les préfectures de Kibuye et de Byumba. Au total, 955 000 euros ont été consacrés à l'aide humanitaire au Rwanda.

Outre le plan global de 53,3 millions d'euros, une décision d'un montant de 5 millions d'euros a été prise en faveur d'une aide alimentaire apportée par le PAM aux réfugiés vivant dans des camps en Tanzanie.

Finalement, à compter du mois de mars, quelque 25 000 personnes ont fui la République démocratique du Congo, où un conflit faisait rage, et traversé la frontière pour chercher refuge et assistance au Kaputa, région du nord de la Zambie. La Commission européenne a contribué à l'action humanitaire en faveur des 25 000 réfugiés congolais installés dans le nord de la Zambie par le biais d'une proposition de financement d'un montant d'1,5 million d'euros (non incluse dans le plan global). Les fonds mis à disposition ont été canalisés par l'intermédiaire du Haut commissariat aux réfugiés des Nations unies qui, en qualité de chef de file, a coordonné l'opération et assuré le respect des droits des réfugiés aux termes du droit international. Ces fonds ont couvert la gestion des camps de réfugiés, la fourniture d'abris et des services essentiels dans le domaine médical, de l'assainissement, de l'eau et de la nutrition.

Corne de l'Afrique

Les tensions internes et les combats se sont poursuivis dans tout le centre et le sud de la Somalie, limitant considérablement l'espace humanitaire requis par la communauté internationale pour l'assistance aux populations vulnérables et forçant un certain nombre d'organisations humanitaires internationales à évacuer temporairement leur personnel expatrié. En revanche, la relative stabilité prédominant dans le nord de la Somalie a justifié le lancement des mesures de réhabilitation.

Les efforts d'ECHO (3,3 millions d'euros) se sont concentrés sur l'assistance médicale et nutritionnelle à Mogadiscio et dans le sud de la Somalie.

Le conflit entre l'Éthiopie et l'Érythrée, qui couvait depuis juin 1998, a donné lieu à des hostilités ouvertes en février 1999. Bien que les offensives militaires aient fait peu de victimes parmi la population civile, ce conflit a entraîné le déplacement interne de plusieurs centaines de milliers de personnes ou même leur expulsion de leur pays de résidence.

Au cours de l'année 1999, la Commission a pris des décisions d'un montant de 10,2 millions d'euros pour une aide humanitaire en faveur des personnes affectées par ce conflit. La part la plus importante de ces fonds (6,7 millions d'euros) a servi au financement d'opérations en Érythrée, où un pourcentage important des déplacés internes vivaient dans quelques 30 camps, dans des conditions difficiles (la plupart des Éthiopiens chassés de leurs foyers avaient déjà été intégrés dans les villages existants). La grande majorité des fonds ont été affectés à la fourniture de denrées alimentaires et le reste à l'approvisionnent en eau pure, en produits non alimentaires, ainsi qu'aux soins médicaux et aux abris.

En 1999, la situation humanitaire au Soudan s'est considérablement améliorée par rapport à l'année précédente qui avait été marquée par la pire famine de la décennie. Néanmoins, le pays est entré dans sa 17e année de guerre civile sans aucun réel espoir de paix. Les pourparlers se sont poursuivis à divers niveaux mais aucun des belligérants ne semblait prêt à accepter de réel compromis. Le nord du Bahr el Gazal et l'ouest du haut Nil, aux environs des gisements pétroliers, ont continué à être les zones principales d'insécurité en 1999, alors que le gouvernement du Soudan a poursuivi ses bombardements occasionnels sur l'ensemble du sud du territoire.

ECHO a financé des projets d'un montant de 13,5 millions d'euros, principalement dans les domaines médical, de l'eau/l'assainissement, de la sécurité alimentaire et de la logistique. Dans l'ensemble, les opérations se sont déroulées sans difficulté bien que l'accès humanitaire au Soudan devienne de plus en plus difficile. En conséquence, ECHO est resté fermement opposé au protocole d'accord proposé entre les ONG et le SRRA (section humanitaire du SPLA), qui restreindrait davantage les opérations humanitaires dans les zones contrôlées par les rebelles.

Angola

En 1999, les conséquences de la guerre civile en Angola ont dépassé toutes les prévisions en matière de besoins humanitaires et de souffrance. Les espoirs de paix ont été détruits par le durcissement du conflit qui a gagné pratiquement toutes les grandes villes du pays. La situation humanitaire s'est détériorée tout au long de l'année et un nombre croissant de personnes déplacées a fui la campagne pour les capitales provinciales. Depuis le milieu de 1998, le nombre de nouveaux déplacés internes a atteint près d'un million et les bureaux du HCNUR en RDC, en Zambie et, dans une moindre mesure, en Namibie ont confirmé l'arrivée en masse de réfugiés angolais. L'insécurité et l'accès limité au terrain ont rendu les conditions de travail des organisations humanitaires extrêmement difficiles dans la plupart des provinces touchées par la guerre. Aucune activité humanitaire n'a été menée depuis mars dans les zones contrôlées par l'UNITA.

En 1999, la Commission européenne a proposé de répondre à cette situation par le biais d'une stratégie de financement de l'ordre de 10 millions d'euros en faveur de l'aide humanitaire. L'aide a été distribuée aux bénéficiaires par l'intermédiaire de plus de 20 ONG. Cette décision visait à réduire les taux de mortalité parmi les tranches de population civile les plus vulnérables et à soutenir la fourniture d'abris et de produits non alimentaires au nombre croissant de déplacés internes dans le besoin.

ECHO-Flight

En 1999, le service ECHO-Flight a continué d'être assuré dans la Corne de l'Afrique et en Afrique de l'Ouest grâce à six appareils, basés à Nairobi, Djibouti, Mandera et Lokichoggio et utilisés pour des opérations humanitaires en Somalie, au Kenya et dans le sud du Soudan.

En raison d'une amélioration générale des conditions dans la région et du rétablissement des vols commerciaux, le service assuré par un appareil depuis Bamako, qui servait à la livraison des fournitures humanitaires au Mali, au Niger, au Sénégal et en Guinée-Bissau, a été supprimé.

3.2. EUROPE

Balkans occidentaux

L'année 1999 a marqué le retour des conflits militaires ouverts dans l'ex-Yougoslavie, plongeant le sud de la région dans une tragédie humanitaire sans précédent. Alors qu'au cours des années précédentes les efforts d'ECHO dans la région s'étaient concentrés sur le retour des réfugiés et la reprise, le conflit a forcé les organisations humanitaires à aider à nouveau des centaines de milliers de réfugiés et de déplacés à survivre aux conséquences immédiates d'un conflit violent et d'un déplacement en masse et soudain.

La crise au Kosovo a également aggravé la crise déjà complexe que traverse l'ex-Yougoslavie, avec de nouvelles vagues de déplacements venant s'ajouter à des mouvements forcés de population déjà complexes.

ECHO a répondu massivement à la crise au Kosovo lors de ses diverses phases, en décidant d'affecter un total de 378 millions d'euros en réponse directe aux événements de 1999. Ceci représente une nette augmentation par rapport à 1998, année pour laquelle ECHO a alloué 21,6 millions d'euros en faveur des victimes de la première escalade de tension et de violence au Kosovo.

Entre mars et juin, les efforts initiaux se sont concentrés sur l'accueil et l'hébergement d'un nombre important de réfugiés et déplacés quittant en foule le Kosovo pour se rendre dans l'ex-République yougoslave de Macédoine, en Albanie, au Monténégro et en Bosnie-Herzégovine.

La Commission a affecté 182 millions d'euros à cet effet entre la fin du mois de mars et juin 1999, apportant ainsi une aide humanitaire d'urgence afin de répondre aux besoins d'aide alimentaire et d'hygiène, d'abris (camps de réfugiés, logements collectifs et familles d'accueil), de soins de santé, de soutien psycho-social, de services de protection et d'intérêt commun. ECHO a été le donateur le plus important en ce qui concerne l'opération du HCNUR en réponse à la crise du Kosovo.

Le soutient d'ECHO a également été élargi afin de s'adresser aux tranches les plus vulnérables de la population locale en Albanie, dans l'ex-République yougoslave de Macédoine et au Monténégro.

L'adoption de la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies le 10 juin et le déploiement ultérieur de la KFOR au Kosovo ont permis un retour plus rapide et plus complet que prévu des nombreux réfugiés et déplacés.

Pendant le reste de l'année, les efforts d'ECHO se sont concentrés sur l'aide humanitaire d'urgence au Kosovo, où la destruction massive des logements et des infrastructures ainsi que le pillage généralisé sous-entendaient que les réfugiés et les déplacés retournant chez eux nécessitaient un soutien complet afin que leurs conditions de vie soient acceptables au cours de l'hiver. Le 16 juillet, la Commission a adopté une décision supplémentaire de 196 millions d'euros destinés à une aide humanitaire en faveur des victimes de la crise dans la région.

ECHO et le HCNUR avaient établi un plan complet d'assistance au retour des réfugiés pour le Kosovo aux environs du mois de mai. Par la suite, ce plan a été le pilier de l'effort d'aide humanitaire international au Kosovo. Les ONG financées par ECHO, le HCNUR et d'autres donateurs ont fourni plus de 65 000 abris et kits d'hivernage permettant aux réfugiés de retour dans leurs foyers de réparer leurs maisons endommagées ou détruites et d'avoir une pièce chauffée pour l'hiver. À ce programme se sont ajouté des projets agricoles à petite échelle, ainsi que des opérations de déminage pour les mines anti-personnel et le matériel de guerre non désarmé.

Le déploiement prompt d'une task-force de la Commission pour la reconstruction du Kosovo (TAFKO) a permis une planification rapide de la transition entre l'aide humanitaire et l'assistance à la reconstruction et à la réhabilitation.

Des programmes d'assistance ont été poursuivis dans les républiques voisines (Monténégro, Albanie, ex-République yougoslave de Macédoine) aussi longtemps que nécessaire, tandis que le soutien aux groupes vulnérables dans ces républiques s'est poursuivi jusqu'en 2000 afin d'atténuer les conséquences négatives de la crise sur leur situation.

En Albanie, les programmes qui sont devenus superflus lorsque les réfugiés du Kosovo sont retournés dans leurs foyers ont été réorientés afin de répondre au besoins les plus urgents de la population locale, notamment dans les secteurs des soins médicaux, de l'approvisionnement en eau et de l'assainissement. Ce programme s'est, par ailleurs, inscrit dans la continuation du programme d'ECHO précédemment mis en oeuvre en Albanie, à la suite des troubles et de la destruction qui ont pris place en 1997.

Alors que les perspectives étaient favorables pour le Kosovo dans la seconde moitié de 1999, la situation en Serbie s'est considérablement détériorée, ce qui a conduit ECHO à renforcer au sextuple son assistance par rapport aux années précédentes. Les programmes alimentaires et d'hygiène en faveur des réfugiés de Bosnie-Herzégovine et de Croatie (victimes du conflit précédent) ont été élargis de manière à prendre en charge plus de 800 000 personnes, notamment les réfugiés et déplacés, et la population locale vulnérable.

L'hébergement des déplacés du Kosovo a également justifié des efforts considérables dans le domaine de la réhabilitation d'urgence des centres collectifs et des logements privés. Le programme s'est également penché sur la situation prédominant dans les institutions sociales et de santé, qui ont bénéficié d'un soutien ciblé en ce qui concerne la réhabilitation mineure, l'équipement et le combustible de chauffage.

Avant la crise au Kosovo, la Commission avait déjà affecté 69 millions d'euros pour la poursuite du programme entrepris en Croatie, en Bosnie-Herzégovine et dans l'ex-République yougoslave de Macédoine à la suite à l'accord de Dayton. Tandis que la situation dans l'ex-Yougoslavie se détériorait rapidement, les plans initiaux de retrait progressif de l'assistance d'ECHO en faveur de la Croatie et de la Bosnie-Herzégovine ont été maintenus alors que la situation humanitaire continuait à s'améliorer et la nécessité de programmes d'aide traditionnels s'atténuait du fait du redressement social et économique général.

Le soutien du retour des réfugiés en Bosnie-Herzégovine et en Croatie a été maintenu en 1999, tandis que les efforts ont été multipliés afin d'assurer le passage sans heurt à des programmes d'assistance à plus long terme, dirigés par la Commission, en faveur du retour des réfugiés dans ces deux pays.

C.E.I. et reste de l'Europe

L'assistance de la Commission dans les pays de la C.E.I. s'est élevée à 63,8 millions d'euros en 1999 [5]. Les programmes d'aide directement liés aux divers conflits ethniques qui ont affecté la région ces dix dernières années sont restés au même niveau qu'au cours des années précédentes (16 millions d'euros pour le Tadjikistan) ou ont été progressivement réduits au fur et à mesure que s'opérait la transition progressive entre l'assistance humanitaire et d'autres types d'assistance.

[5] Quelque 5 millions d'euros, qui n'avaient pas été utilisés à la fin 1999, ont été reversés au budget général d'ECHO, ce qui explique l'apparente divergence entre ce chiffre et celui qui figure à l'annexe 5.

Toutefois, l'impact considérable qu'a eu la crise financière russe d'août 1998 sur la situation économique de l'ensemble de la C.E.I. et sur les conditions de vie générales de la population locale a incité la Communauté européenne à demander qu'ECHO adapte ses instruments humanitaires, autant que possible, afin d'apporter de l'assistance aux couches les plus vulnérables de la société locale. Dans le cas de la Russie, 5,4 millions d'euros avaient déjà été affectés dans ce but en décembre 1998 et, dans le budget 1999, 5,6 millions d'euros supplémentaires ont été mis à disposition. Les activités financées se sont principalement concentrées sur des programmes liés à la tuberculose, le soutien à certaines institutions sociales et médicales vulnérables, l'assistance aux « migrants forcés » et aux déplacés internes, le développement de capacités au niveau local, ainsi que sur le renforcement des services d'infirmières à domicile dans des régions sélectionnées.

Un montant de 20 millions d'euros a été transféré du budget de TACIS vers ECHO afin de financer un programme d'assistance spécial en faveur de 8 pays de la C.E.I. qui ont été particulièrement affectés par la crise financière russe.

Malheureusement, les conditions de travail des acteurs du secteur humanitaire, notamment les ONG, demeurent difficiles dans la région (problèmes avec les autorités locales, les impôts et les douanes). En vue de faciliter la programmation et le suivi des projets d'ECHO, mais également afin de soutenir autant que possible les partenaires chargés de la mise en oeuvre lors de leurs démarches auprès des autorités locales, ECHO a ouvert un nouveau bureau à Moscou en septembre 1999.

Le cas de la région du nord du Caucase s'est révélé exceptionnel. Comme au cours de l'année précédente, les conditions de sécurité sont restées mauvaises et ont empêché la reprise d'une aide internationale substantielle. Ceci était regrettable car on peut supposer que la nouvelle vague de violence qui a secoué cette région (crises au Daguestan et en Tchétchénie) a exacerbé les besoins déjà existants. La nouvelle intervention militaire russe en Tchétchénie a forcé 200 000 civiles à quitter leurs foyers et, en dépit de tous les efforts déployés par la communauté internationale pour trouver une solution politique à ce conflit, les perspectives d'une solution négociée semblaient, au moment de la rédaction de ce rapport, peu prometteuses. En raison du problème de la sécurité, il a été impossible d'intervenir en Tchétchénie même. Même en Ingouchie, où la plupart des réfugiés sont actuellement concentrés, les acteurs humanitaires rencontrent de nombreuses difficultés.

La Commission a affecté 1,2 million d'euros en octobre pour un programme d'aide humanitaire, principalement organisé par le HCNUR. En décembre, 1 million d'euros supplémentaire a été attribué aux activités du CICR dans la région. Étant donné les problèmes de sécurité non résolus, les deux programmes ont dû être mis en oeuvre « à distance », sans déploiement permanent de personnel expatrié. ECHO n'est pas partisan de cette approche qui n'a pas donné de résultats satisfaisants par le passé toutefois, dans ces circonstances exceptionnelles, celle-ci s'est avérée être l'unique possibilité d'aide humanitaire - aussi limitée soit-elle - en faveur des victimes du conflit.

Vers la fin de l'année, certains autres acteurs de l'humanitaire (y compris plusieurs ONG qui connaissaient la région pour y être déjà intervenues) ont tenté de trouver le moyen de devenir opérationnels dans le nord du Caucase.

En Europe centrale et orientale, aucune intervention majeure n'a été nécessaire en 1999. En conséquence, le rôle d'ECHO a principalement consisté à poursuivre la mise en application de quelques projets de l'année 1998 (fourniture de produits médicaux en Bulgarie). Seules de nouvelles interventions limitées ont eu lieu dans certains pays spécifiques.

Le 17 août, un tremblement de terre de 7,5 sur l'échelle de Richter a frappé le nord-ouest de la Turquie. Quatre provinces - Yalova, Kocaeli, Sakarya et Bolu - de même que les environs d'Istanbul, ont été sévèrement touchés. Ce tremblement de terre, qui a causé d'importants dégâts matériels, a fait quelque 18 000 morts et près de 40 000 blessés. La Commission a répondu rapidement à ce désastre. Le 19 août, une décision de financement de 2 millions d'euros a été adoptée, suivie deux semaines plus tard, le 25 août, d'une seconde décision de financement de 2 millions d'euros. Les ONG partenaires ont commencé à mettre sur pied des programmes se concentrant sur l'approvisionnement en articles de première nécessité tels que des abris temporaires, des produits d'hygiène, des médicaments et des vêtements d'hiver. Le 12 novembre, la Turquie a été secouée par un second tremblement de terre dont l'épicentre était dans la ville de Duzce (province de Bolu). La Commission a répondu à cette catastrophe en adoptant une décision de financement de 3 millions d'euros le 23 novembre. Étant donné l'envergure du désastre et la persistance des besoins, une décision de financement de 23 millions d'euros supplémentaires a été adoptée le 20 décembre, faisant ainsi passer à 30 millions d'euros le total affecté en faveur des victimes des tremblements de terre en Turquie. Outre les secteurs déjà mentionnés, des initiatives de soutien psycho-social post-trauma et de préparation aux catastrophes ont également été financées.

3.3. ASIE, MOYEN-ORIENT/AFRIQUE DU NORD ET AMÉRIQUE LATINE

Amérique centrale, Mexique et Caraïbes

Fin 1998, l'ouragan Mitch a sévi dans toute l'Amérique centrale. ECHO est présent dans cette région depuis novembre 1998 afin d'assister la population affectée par ce désastre. En octobre 1999, la Commission a adopté un plan global de 16 millions d'euros qui prévoit des activités d'assistance pour le Honduras, le Nicaragua, le Guatemala et le Salvador. Ce plan global est venu en complément des deux décisions précédentes en faveur des victimes de l'ouragan en offrant une assistance supplémentaire dans les secteurs de l'eau, de l'assainissement, de la santé et de la réhabilitation des logements privés.

En mai dernier, la Commission a débloqué une aide financière d'un montant de 2 millions d'euros pour les victimes du conflit au Guatemala. Ce programme avait pour objectif global de contribuer à la réinstallation des familles déplacées des CPR (Communautés de population résistante- Comunidades de Población en Resistancia) de la Sierra et du Petén et des CPT (Comités pour la terre - Comités pro Tierra) du département de Quiché. Cette décision a été prise dans le cadre du soutien d'ECHO pour la mise en oeuvre des accords de paix qui a débuté en 1996.

Le programme contribuera principalement à assurer la continuité du processus de réinstallation des personnes qui ont été déracinées (fourniture d'abris de base, approvisionnement en eau potable et assistance médico-sanitaire).

En août 1999, la Commission a approuvé une intervention d'un montant de 500 000 euros en faveur de la population affectée par deux tremblements de terre et par l'éruption ultérieure du Cerro Negro au León, département des tremblements de terre au Nicaragua. L'aide a porté sur la distribution d'articles de secours de base, les soins médicaux, ainsi que sur la mise sur pied et l'organisation d'abris.

En 1999, Cuba a bénéficié d'une aide de 9 millions d'euros consacrée au soutien alimentaire, à l'approvisionnement en médicaments et à la réhabilitation à court terme des hôpitaux. Une aide d'urgence supplémentaire de 2 millions d'euros a été consentie pour les besoins engendrés par l'ouragan Irène en octobre. Enfin, 410 000 euros ont été affectés à des projets de prévention des désastres. Dans le cas de Cuba, chaque ONG partenaire d'ECHO est responsable de l'achat et du transport international d'un seul article (médicaments, instruments médicaux, denrées alimentaires, matériel d'assainissement, etc.) mais suit la distribution de tous les articles humanitaires, réalisée par le Ministère cubain de la Santé, dans une ou deux provinces. Les experts de terrain d'ECHO assurent le suivi de l'arrivage et de l'entreposage de l'aide. Au Mexique, la Commission a fourni une aide d'1 million d'euros pour assister les victimes des inondations dans les États de Puebla et de Veracruz, ainsi que 500 000 euros en faveur de la population déplacée au Chiapas.

Amérique du Sud

Le conflit interne en Colombie a continué à s'intensifier au cours de l'année 1999 et on estime que plus de 500 000 personnes ont dû quitter leurs foyers au cours des cinq dernières années. En 1999, la Commission a approuvé un troisième plan global, dont le budget total l'élève à 6,5 millions d'euros, en faveur des déplacés de Colombie.

Après le tremblement de terre du 25 janvier 1999, une aide d'urgence et de suivi s'élevant à 3,4 millions d'euros a été apportée aux victimes.

À la suite des inondations catastrophiques qui ont dévasté le Venezuela en décembre, la Commission a rapidement décidé d'apporter, par le biais d'ECHO, une aide d'urgence de 400 000 euros aux populations affectées.

En Équateur, la Commission a fourni une aide d'un montant de 290 000 euros en faveur de la population déplacée par l'éruption du Tungurahua.

Le Paraguay a reçu une assistance humanitaire d'une valeur de 334 000 euros, destinée aux personnes affectées par la sécheresse qui a été provoquée par le phénomène climatique appelé « La Niña ». Quant au Pérou et à la Bolivie, 1,6 million d'euros a été alloué à une aide alimentaire d'urgence, à l'approvisionnement en eau, ainsi qu'à l'assainissement et à la réhabilitation agricole, pour les groupes les plus vulnérables qui ont été touchés par les inondations et les incendies déclenchés par « La Niña ».

Moyen-Orient/Afrique du Nord

Un plan global d'un montant de 11 millions d'euros a été adopté en juillet pour le Moyen-Orient. Celui-ci comprend une assistance à la population palestinienne des territoires occupés, aux réfugiés palestiniens vivant au Liban, en Syrie et en Jordanie, ainsi qu'une aide spécifique en faveur les groupes vulnérables dans ces pays.

En gardant à l'esprit le calendrier proposé le 13 mai par le secrétaire-général des Nations unies et qui prévoit le début du rapatriement en mars 2000 et un référendum en juillet 2000, ECHO a établi un programme d'assistance de 7,5 millions d'euros en faveur du Sahara occidental. Celui-ci visait à répondre aux besoins découlant, selon les prévisions, des premiers mouvements de population vers le territoire, et devait assurer la poursuite de l'approvisionnement en denrées alimentaires et, en général, la protection de conditions de vie acceptables pour les réfugiés.

Une décision d'un montant de 500 000 euros, adoptée par la Commission le 25 février, envisageait des programmes partenaires entre les réseaux psycho-sociaux européens et algériens, le renforcement des capacités opérationnelles du Croissant-Rouge algérien et la mise sur pied de structures d'assistance socio-psychologique pour les orphelins et les enfants traumatisés.

Le 10 septembre, la Commission a adopté une décision de financement de 500 000 euros comprenant une assistance pour les personnes ayant des difficultés d'intégration dans la société yéménite - tels que les handicapés ou les rapatriés - et une campagne de vaccination contre la rougeole. De plus, deux opérations de lutte contre la malaria, une des principales priorités du Yémen dans le domaine de la santé, ont été financées par une décision de 800 000 euros, datant du 6 mai.

Quant à l'Irak, une décision de 2 millions d'euros, adoptée le 2 juin, a permis le financement de projets d'approvisionnement en produits médicaux, de réhabilitation de l'infrastructure d'assainissement, de soutien aux institutions d'assistance aux handicapés et aux enfants abandonnés, ainsi qu'une assistance aux déplacés.

Asie

En 1999, ECHO a alloué 5 millions d'euros au soutien des déplacés dans certaines zones d'Afghanistan, à savoir le Hazarajat, le Panshir, le nord du pays et Kaboul.

Dans la région du Hazarajat, ECHO a financé des opérations de sécurité alimentaire « rémunération contre travail », alors qu'au Panshir et dans le nord du pays ECHO a soutenu des projets en faveur des populations déplacées.

L'afflux de 50 000 déplacés internes a considérablement aggravé la situation humanitaire à Kaboul, qui connaît déjà une situation de sous-emploi chronique et pâtit des sanctions économiques récemment prises contre le régime taliban. Pour répondre à la situation d'urgence qui prédomine à Kaboul, ECHO a financé des opérations de réhabilitation de programmes médico-nutritionnels, ainsi que des opérations spécifiques de « vivres contre travail » en faveur des déplacés internes et des groupes vulnérables.

En dernier lieu, ECHO a affecté 750 000 euros pour assister les victimes du tremblement de terre qui a frappé le sud de Kaboul en février.

ECHO a alloué un montant de 2 millions d'euros supplémentaires en faveur des victimes des inondations qui ont affecté le Bangladesh en 1998, et qui ont été les pires inondations que le pays ait jamais connues. Les projets financés par ECHO visaient à réduire la dépendance de la population vis-à-vis de l'aide humanitaire d'urgence par le biais d'actions dans les domaines de l'eau et de l'assainissement, de la sécurité alimentaire et des abris. Suite aux inondations estivales, ECHO a financé trois projets d'un montant total d'1,075 million d'euros dans les secteurs de l'aide alimentaire, des produits médicaux et de la réhabilitation des logements.

En février, 1 million d'euros a été affecté au Cambodge, afin d'assister le retour et la réintégration de quelque 46 000 personnes jusque-là réfugiées en Thaïlande. Toutefois, leur réinstallation a été difficile, notamment dans le nord-ouest du pays où les mines et l'absence de routes s'avèrent être des obstacles permanents. En 1999, ECHO a également mis sur pied un plan global d'un montant de 5,5 millions d'euros s'adressant aux déplacés internes, aux réfugiés rentrant dans leurs foyers, ainsi qu'aux autres groupes vulnérables qui vivent dans les anciennes zones de conflit contrôlées par les Khmers rouges. L'accent a été mis sur quatre domaines humanitaires principaux : les soins de premier secours, l'approvisionnement en produits de première nécessité, l'assistance aux réfugiés et aux rapatriés, ainsi que le déminage humanitaire.

Outre le plan global, 545 000 euros ont été affectés aux victimes des inondations en août, puis 310 000 euros supplémentaires en décembre.

En Chine, ECHO a fourni une assistance d'1 million d'euros en faveur des victimes des inondations dans la région du Yang Tsé, essentiellement pour répondre aux besoins en eau et en nourriture. Le Tibet a également bénéficié d'une aide d'un montant de 500 000 euros qui s'est matérialisée sous la forme d'abris, d'une aide alimentaire et d'une assistance médicale.

En Corée du Nord, ECHO a mis en oeuvre un plan global de 4 millions d'euros dans les domaines de la santé et de l'hygiène pour les enfants, de l'approvisionnement en médicaments pour les hôpitaux, et de l'eau et de l'assainissement. Une décision supplémentaire d'un montant de 800 000 euros a permis à ECHO de fournir des vêtements d'hiver pour les enfants, mais également du charbon afin de répondre aux besoins de chauffage des écoles, des orphelinats et des hôpitaux.

En février, la Commission a décidé de fournir une assistance humanitaire d'un montant d'1 million d'euros en faveur des populations nomades du nord-ouest de l'Inde, à la suite des tempêtes de neige exceptionnelles qui ont frappé cette région et le Tibet. Ce programme, comprenant une aide alimentaire, une assistance médicale et la fourniture d'équipement de survie, était destiné à quelque 30 000 familles et s'est étalé sur une période de 9 mois. En octobre, un cyclone d'une extrême violence a ravagé la côte orientale, notamment l'État d'Orissa, affectant directement plus de 15 millions de personnes. La Commission a adopté, dans un premier temps, une décision de 2 millions d'euros en vue de financer une aide humanitaire d'urgence, puis une seconde décision de 5,2 millions d'euros.

Trois décisions d'assistance humanitaire ont été signées en 1999 (2 millions d'euros en juillet avant la crise, 3 millions d'euros en septembre pour des opérations d'urgence et 10 millions d'euros en novembre) en faveur du Timor oriental. L'intervention d'ECHO s'est principalement concentrée sur l'assistance médicale et sanitaire, la distribution de denrées alimentaires et de produits non-alimentaires, le transport des rapatriés, l'eau et l'assainissement, les abris, et la protection et la sécurité des déplacés internes.

Une décision d'un montant d'1 million d'euros a été signée dans un premier temps, en mars 1999, pour une aide d'urgence en faveur des déplacés des îles Maluku en Indonésie. Cette décision a porté sur des programmes médicaux et de santé, ainsi que sur la distribution de denrées alimentaires. En décembre 1999, une nouvelle décision de 3 millions d'euros d'assistance humanitaire a été prise pour les victimes des conflits à Aceh, au Timor occidental (réfugiés du Timor oriental) et dans les îles Maluku.

Une assistance de 450 000 euros a été débloquée pour les victimes du cyclone qui a frappé le Pakistan ; l'accent a été mis sur les besoins de la communauté de pêcheurs et sur la lutte contre la malaria.

Aux Philippines, ECHO s'est concentré sur la réaction aux catastrophes naturelles et sur des projets de préparation aux catastrophes (DIPECHO). En septembre, la Commission a octroyé 1,16 million d'euros à des projets en faveur des victimes des inondations et fourni des ressources médicales urgentes, ainsi qu'une aide alimentaire et non alimentaire. Ce montant a également couvert des projets d'assistance aux déplacés internes installés dans les anciennes zones de guérilla du MNLA (Basilan et Mindanao central), qui répondent à leurs besoins en matière d'eau, d'assainissement et d'éducation, et fournissent une aide alimentaire.

Au Sri Lanka, la reprise des hostilités dans le nord du pays a provoqué de nouveaux déplacements internes et le travail de rapatriement entrepris par le gouvernement se poursuit, notamment dans la région de Jaffna. Dans ce contexte, la Commission a débloqué 1,36 million pour trois projets se concentrant sur la fourniture d'abris, la réhabilitation des puits et l'assainissement, ainsi que sur la distribution d'intrants agricoles aux rapatriés.

En mai, la Commission a adopté un plan global d'aide alimentaires de 4,5 millions d'euros en faveur des réfugiés birmans vivant dans des camps situés le long de la frontière avec la Thaïlande. Ce plan a bénéficié à 120 000 réfugiés qui ont reçu une assistance médicale et de la nourriture pendant dix mois.

Le Viêt-Nam figure parmi les pays en faveur desquels une décision de 2 millions d'euros a été prise en raison des inondations qui ont touché le sud-est asiatique en juillet et en août 1999. En décembre, 700 000 euros supplémentaires ont été débloqués pour les victimes des inondations de novembre.

4. PRÉPARATION AUX CATASTROPHES - DIPECHO

En 1999 ECHO a poursuivi, renforcé et élargi ses actions dans le domaine de la prévention des catastrophes naturelles et de la préparation aux catastrophes naturelles par le biais de son programme DIPECHO.

ECHO a également effectué une évaluation de chacun des plans du premier ensemble de plans d'action DIPECHO au fur et à mesure de leur mise en oeuvre au cours de l'année.

Au terme du premier plan d'action (DIPECHO Caraïbes), l'évaluation a révélé la nécessité de poursuivre l'approche DIPECHO simultanément au niveau des trois axes déjà définis : la région Caraïbes, les structures nationales et les communautés locales. Le second plan d'action DIPECHO en faveur des Caraïbes, d'un montant d'1,675 million d'euros, a été adopté en décembre 1999 afin d'atteindre ces objectifs.

Deux évaluations ont été menées sur les actions DIPECHO en Amérique centrale et en Asie du sud-est. Ces deux évaluations ont mis en relief des lignes directrices potentielles pour les plans d'action à venir et ont démontré qu'il convient d'accorder plus d'importance à deux niveaux principaux d'intervention (niveaux national et régional).

Le programme DIPECHO a été élargi à deux nouvelles régions : la communauté andine et l'Asie du sud-est. ECHO a réalisé une évaluation des besoins de chaque région afin d'identifier les risques et d'analyser la vulnérabilité socio-économique de la population, ainsi que les mécanismes de réaction existants.

*Pour la communauté andine, l'évaluation recommandait non seulement de s'attacher à préparer les communautés les plus sujettes aux inondations, aux glissements de terrain et aux tremblements de terre, mais également de renforcer les structures de prévention des catastrophes au niveau régional, national, local et du district. Le premier plan d'action DIPECHO, qui se composait de 17 projets et s'élevait à 5 330 000 euros, a été adopté en décembre 1999.

*L'évaluation portant sur l'Asie du Sud a souligné trois niveaux d'intervention pour le prochain plan d'action DIPECHO qui doit être adopté en 2000 : premièrement, le niveau local et de la communauté ; deuxièmement, le niveau de l'État et du district qui permet de soutenir le développement de capacités de gestion des catastrophes ; troisièmement, le niveau national et régional afin de renforcer davantage les institutions et initiatives existantes en matière de promotion des échanges d'informations et de techniques.

En 1999, 395 000 euros ont également été consacrés à des projets ne faisant pas partie de la « zone DIPECHO » (Maroc, 40 000 euros et Kirghizstan/Ouzbékistan, 120 000 euros) et à la promotion de la coordination d'activités préventives aux Caraïbes.

5. RELATIONS AVEC LES PARTENAIRES - CCP

La coopération entre ECHO et ses partenaires est régie par le contrat-cadre de partenariat (CCP). Cet instrument a été révisé au vu de l'expérience passée et la nouvelle version du contrat est entrée en vigueur le 1er janvier 1999. Celui-ci est le fruit d'une mûre réflexion et d'une évaluation interne globale des besoins opérationnels, ainsi que d'un dialogue poussé avec les partenaires d'ECHO. Cet outil permet à ECHO de mettre des projets rapidement en oeuvre par l'intermédiaire de partenaires connus pour leur professionnalisme et leur expérience dans le domaine humanitaire. Le contrat-cadre de partenariat a été signé par 163 partenaires. Depuis l'entrée en vigueur du nouveau CCP, une équipe d'ECHO organise des sessions d'information et de formation sur ce sujet, à l'intention des ONG, dans toutes les capitales européennes.

Le CCP a fait l'objet d'amendements afin que la spécificité du mandat de la Fédération Internationale de la Croix-Rouge et du Comité International de la Croix-Rouge puisse être prise en considération.

En outre, suite à la signature du contrat-cadre entre la Commission et les Nations unies le 9 août, ECHO a entrepris d'adapter le CCP aux opérations menées par les organisations des Nations unies qui sont financées par ECHO. ECHO entreprend actuellement des tâches d'évaluation, de redéfinition et d'interprétation du CCP, seul et en collaboration avec ses partenaires, qui vont dans le sens la communication au titre de l'article 20 (voir également le point 2).

Le 10 décembre, ECHO a tenu sa réunion annuelle avec les ONG partenaires, au cours de laquelle plusieurs questions d'intérêt commun ont été abordées. Le commissaire Nielson, qui s'est adressé à tous les partenaires d'ECHO à Paris, s'est engagé à renforcer et à améliorer la collaboration entre ECHO et ses partenaires dans le cadre des efforts humanitaires communs.

ECHO a également été représenté activement lors du groupe de travail interservice de la Commission qui avait pour but de définir un nouveau partenariat avec les ONG. Dans ce contexte, le CCP a été mentionné comme exemple de coopération efficace.

Dans le cadre de sa politique de coopération avec les ONG, ECHO a financé des activités destinées au renforcement du partenariat grâce à la mise en commun de l'expérience et du savoir-faire de ses partenaires.

6. PROGRAMME DE SUBVENTIONS - NOHA

Le programme de subventions a été établi afin de mettre à disposition de petites subventions - non renouvelables - pour la mise sur pied d'initiatives de formation, d'études et de réseaux dans le domaine humanitaire qui correspondent à un certain nombre de priorités identifiées, chaque année, par ECHO. Ainsi donc, l'objectif de ce programme consiste à améliorer les connaissances et l'expertise des organisations humanitaires et de leur personnel professionnel. En outre, ECHO contribue, par le biais du programme de subventions, à la compréhension des questions humanitaires et au développement de politiques de réaction appropriées. Enfin, le programme de subventions permet à ECHO de maintenir des voies de communication avec des acteurs-clés du débat international sur les questions humanitaires.

Les domaines de priorité identifiés en 1999 étaient :

*la sécurité des responsables de l'action humanitaire ;

*la mise sur pied d'une coopération entre militaires et civils dans le cadre d'opérations humanitaires (en tenant notamment compte de la contribution potentielle de l'UEO (Union de l'Europe occidentale) ;

*l'intégration de considérations ayant trait aux droits de l'homme dans les opérations humanitaires, y compris la promotion du droit humanitaire international ;

*la réalisation d'études de cas visant à établir et à tester des méthodologies afin d'évaluer l'impact politique, social et économique de l'assistance humanitaire sur des communautés ou pays en crise.

Il se peut que des projets visant à développer les capacités et à accroître les compétences des ONG humanitaires soient financés en vertu du programme 1999, de même que des projets de développement de réseaux et d'autres mécanismes en vue de l'amélioration de la coordination et de la qualité de la réponse humanitaire.

L'appel de propositions concernant le programme de subventions a été publiée sur la page d'accueil d'ECHO au cours du premier trimestre 1999. Quelques 40 demandes ont été reçues en réponse à cet appel. En 1999, huit projets ont reçu un soutien financier s'élevant à un montant total de 484 350 euros (voir annexe 7).

7. COMMUNICATIONS/INFORMATION

En 1999, la stratégie d'ECHO en matière d'information comportait cinq instruments : les médias, les publications, les productions audiovisuelles, les activités organisées conjointement avec des organisations internationales et non-gouvernementales, ainsi que des programmes pour marquer les présidences allemande et finlandaise de l'Union européenne.

Des communiqués de presse ont été publiés en étroite coopération avec le service du porte-parole afin d'annoncer les principales décisions de financement ainsi que d'autres activités importantes. D'autres décisions ont été publiées dans les bulletins « Nouvelles en bref ». Le site Web ECHO a été lancé en anglais et en français, et amélioré au cours de l'année. ECHO a également coopéré étroitement avec le service Alertnet de Reuter, ce qui nous a permis d'élargir le public destinataire des informations concernant les activités d'ECHO.

ECHO a continué à travailler en étroite collaboration avec les présidences tournantes du Conseil et, dans ce cas, ECHO a coopéré avec les présidences allemande et finlandaise afin d'organiser des initiatives de communication (notamment des conférences sur les enfants soldats et les personnes âgées, qui se sont tenues respectivement à Berlin et à Helsinki).

8. ÉVALUATION, BUDGET ET AUDIT

En 1999, les ressources financières - provenant du budget de la CE et du Fonds de développement européen - qui ont été consacrées à l'aide humanitaire et gérées par ECHO ont atteint près de 812,9 millions d'euros. Ce montant était bien supérieur aux fonds gérés par ECHO au cours des années précédentes. À l'origine, 330,9 millions d'euros du budget 1999 de la CE ont été alloués à l'assistance humanitaire. Toutefois, la crise au Kosovo, les besoins persistants en Russie, ainsi que les besoins découlant des tremblements de terre qui ont ravagé la Turquie, ont eu pour conséquence l'affectation de 396 millions d'euros supplémentaires au budget initial. Si l'on tient compte de la pression exercée sur le budget de la CE, la plupart des opérations en faveur des pays ACP ont été financées à l'aide de ressources du FED (83 millions d'euros).

En 1999, l'unité d'évaluation d'ECHO s'est chargée de deux évaluations importantes de toutes les opérations humanitaires financées par l'Union européenne au cours des huit dernières années.

La première évaluation a été demandée par le conseil des ministres du Développement et concerne la période allant de janvier 1991 à juillet 1996. Cette évaluation a confirmé l'efficacité de l'aide fournie en dépit des immenses difficultés rencontrées et des améliorations requises.

La seconde évaluation était prévue au titre de l'article 20 du règlement du Conseil concernant l'aide humanitaire et englobait toutes les actions financées au titre de ce règlement depuis son entrée en vigueur en juillet 1996. Cette évaluation a confirmé les conclusions de la première évaluation en ce qui concerne la pertinence de l'action d'ECHO et l'efficacité de ses activités mais a toutefois souligné la nécessité d'améliorations. Comme prévu dans le règlement, les résultats de cette évaluation ont fait l'objet d'une communication de la Commission qui a été soumise au Conseil et au Parlement européen (voir point 2).

En outre, ECHO a mené une évaluation des plans globaux d'aide humanitaire mis en oeuvre en 1998 et en 1999 en Tanzanie et au Rwanda. Les activités de soutien financier d'ECHO au Rwanda en 1998 ont impliqué le passage d'une aide humanitaire d'urgence, claire et ciblée, au financement de vastes projets de réhabilitation et de réinstallation au niveau de la zone grise, politiquement sensible, située entre l'humanitaire et le développement au Rwanda. Pour la première fois lors du plan global 1998, contrairement aux décisions précédentes, les correspondants sur le terrain d'ECHO ont effectivement contribué de manière importante (tant qualitativement que quantitativement) au contenu et à la logique d'ECHO. Dès lors, ce plan global a ouvert la voie avec succès à une seconde décision financière cette année-là qui a financé de nombreux autres programmes et projets humanitaires dans la région.

Dans le cadre des plans globaux de 1998 et 1999 en Tanzanie, les contributions d'ECHO ont permis d'apporter une assistance essentielle dans les limites des contraintes rencontrées dans ce pays. Ces bons résultats sont reflétés dans l'évaluation de ces deux plans globaux. Pour la première fois, des hypothèses de planification ont été introduites dans un format permettant une adaptation aux évolutions et une gamme d'actions potentielles ont été choisies selon un ordre de priorité. Grâce au format choisi, le document produit est bien plus concis et accessible.

Un « Manuel de l'évaluation de l'aide humanitaire », qui est en fait une version révisée du manuel de 1996, a également été publié en 1999. Le nouveau manuel, conçu comme un outil pratique, s'adressait principalement à tous ceux qui travaillent dans le domaine humanitaire et a fait l'objet d'une large diffusion.

Enfin, une analyse des évaluations réalisées depuis 1996 a également été entreprise. L'objectif recherché était de mieux diffuser les enseignements tirés des évaluations et d'établir un lien entre les évaluations et les décisions opérationnelles prises par ECHO.

Dans le domaine des audits, 22 audits financiers au total ont été réalisés par ECHO en 1999. Ces audits ont concerné les partenaires ayant reçu quelque 82 % des fonds d'ECHO. En 1999, des responsables de l'unité du budget d'ECHO ont effectué 22 vérifications de comptes. Les deux partenaires existants d'ECHO, ainsi que les ONG qui avaient demandé à devenir partenaires d'ECHO, ont fait l'objet d'audits.

Ces audits fonctionnent comme des outils de communication bilatéraux grâce auxquels ECHO obtient un avis sur ses partenaires existants et potentiels, et les ONG objet d'un audit obtiennent des informations concernant le fonctionnement d'ECHO.

Vers la fin de l'année 1999, ECHO avait vérifié les comptes des partenaires auxquels 82 % de son budget a été octroyé. La Cour européenne des comptes a décrit en termes favorables le travail d'audit réalisé par ECHO mais elle a également demandé que le nombre d'audits réalisés par ECHO soit considérablement accru. Ce point est actuellement en cours de révision.

Les chiffres figurant dans les annexes, notamment l'annexe 5, reflètent des décisions propres à des pays particuliers. La majorité des fonds d'ECHO toutefois sont destinés à plus d'un pays à la fois, ce qui explique les divergences possibles entre ces chiffres et ceux qui apparaissent dans le texte du rapport.

Pour établir le montant total des dépenses d'ECHO consacrées à chaque pays respectif (y compris les décisions de financement concernant plusieurs pays), veuillez vous reporter au texte du rapport.

DÉCISIONS FINANCIÈRES EN FAVEUR DE L'AIDE HUMANITAIRE PAR RÉGION

ANNEXE 1a

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ANNEXE 1b

ANNEXE 2

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ANNEXE 3

SYNTHÈSE DES DÉCISIONS FINANCIÈRES EN MATIÈRE D'AIDE HUMANITAIRE DE LA CE PAR SOURCE DE FINANCEMENT 1993-1999 Au 31/12/99

>EMPLACEMENT TABLE>

(1) La première allocation de crédits de 5 ans au titre de Lomé IV (1991-95) s'élevait à 250 000 000 euros et la seconde (1996-2000), à 143 000 000 euros en 1999, art. 254/F8 uniquement.

(2) En 1995, le chapitre du budget correspondant à Echo est devenu B7-200 et non B7-500.

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ANNEXE 4

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ANNEXE 5

DÉCISIONS FINANCIÈRES EN FAVEUR DE L'AIDE HUMANITAIRE PAR RÉGION EN 1998 ET 1999

Au 31/12/99

>EMPLACEMENT TABLE>

(1) Communauté des États indépendants.

(2) Hormis l'Irak et l'ex-URSS.

ANNEXE 6

CONTRATS DE LA CE EN FAVEUR DE L'ASSISTANCE HUMANITAIRE EN 1997, 1998 et 1999 (année de signature) Au 31/12/99

>EMPLACEMENT TABLE>

(1) Y COMPRIS LES ASSOCIATIONS NATIONALES DE LA CROIX-ROUGE.

(2) UNE LISTE COMPLÈTE DES PARTENAIRES D'ECHO FIGURE DANS LES STATISTIQUES TRIMESTRIELLES D'ECHO.

ANNEXE 7

Liste des projets bénéficiant d'un soutien financier du programme de subventions d'ECHO

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