Avis du Comité des régions sur le "Livre blanc de la Commission européenne 'Un nouvel élan pour la jeunesse européenne'"

(2002/C 287/02)

LE COMITÉ DES RÉGIONS,

vu le Livre blanc de la Commission européenne "Un nouvel élan pour la jeunesse européenne" (COM(2001) 681 final);

vu la décision de la Commission européenne en date du 22 novembre 2001, de le consulter conformément à l'article 265, 1er alinéa, du traité instituant la Communauté européenne;

vu la décision de son Bureau du 6 février 2002 de charger la commission de la culture et de l'éducation de préparer un avis en la matière;

vu l'article 149 du traité instituant la Communauté européenne;

vu la décision n° 1031/2000/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 avril 2000 établissant le programme d'actions communautaires Jeunesse;

vu la résolution du Conseil du 8 février 1999 sur la participation des jeunes;

vu la résolution du Parlement européen du 9 mars 1999 sur une politique de la jeunesse pour l'Europe;

vu la résolution du Conseil du 14 décembre 2000 sur l'intégration sociale des jeunes;

vu la résolution du Conseil du 28 juin 2001 visant à favoriser chez les jeunes le sens de l'initiative, l'esprit d'entreprise et la créativité: de l'exclusion à l'émancipation;

vu la résolution du Conseil du 29 novembre 2001 sur la valeur ajoutée du volontariat des jeunes dans le cadre du développement de l'action communautaire en faveur des jeunes;

vu la résolution du Conseil du 30 mai 2002 sur la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse;

vu l'avis du CdR sur les programmes Socrates, Leornardo da Vinci et Jeunesse (CdR 226/98 fin)(1);

vu l'avis du CdR sur le "Programme d'action communautaire - Service volontaire européen pour les jeunes" (CdR 191/96 fin)(2);

vu l'avis du CdR sur le programme Daphne (CdR 300/98 fin)(3);

vu l'avis du CdR sur "La coopération régionale et locale pour protéger les enfants et les adolescents contre les mauvais traitements et la négligence dans l'Union européenne" (CdR 225/1999 fin)(4);

vu le projet d'avis (389/2001 rév. 2) adopté par la commission de la culture et de l'éducation le 23 mai 2002 (rapporteurs: M. Yannick Bodin (F-PSE), Vice-président du Conseil régional d'Île-de-France, et M. Lars Nordstrom (S-ELDR), Membre du Conseil régional de Västra Götaland);

considérant que les collectivités territoriales accordent une très grande importance aux jeunes et à l'ensemble de cette génération;

considérant que les collectivités territoriales jouent un rôle essentiel dans la politique européenne de la jeunesse, étant donné qu'elles sont les premières en contact avec les jeunes et leurs besoins, et que c'est à ce niveau que les jeunes acquièrent leurs premières expériences d'association ou d'activité politique;

considérant que la Commission n'a pas de compétence en matière de politique de la jeunesse, mais qu'elle assume, aux termes de l'article 149 du traité CE, une certaine responsabilité pour favoriser le développement des échanges de jeunes et d'animateurs socio-éducatifs;

considérant qu'il convient de prendre de nouvelles mesures afin de mieux prendre en considération les souhaits des jeunes concernant la coopération européenne, et de leur permettre de s'engager entièrement au niveau local, régional et national;

considérant que la méthode ouverte de coordination peut contribuer à une politique de la jeunesse plus active, qui respecte les compétences nationales, régionales et locales et qui permette de créer de nouvelles formes de coopération européenne;

considérant qu'il convient de tenir compte des aspects relatifs à la jeunesse dans les autres domaines politiques, étant donné que l'UE peut contribuer indirectement à donner aux jeunes un bon départ dans la vie, et à améliorer leur bien-être en général et leurs capacités personnelles à réussir dans la vie,

a adopté l'avis suivant lors de sa 45e session plénière des 3 et 4 juillet 2002 (séance du 3 juillet).

Observations et recommandations du Comité des régions

1.1. Le Comité des régions se félicite de l'initiative de la Commission de publier le Livre blanc intitulé "Un nouvel élan pour la jeunesse européenne"(5) et de la vaste consultation publique qui a précédé sa présentation devant le Conseil, le 29 novembre 2001. Cette consultation constitue un bon exemple de la manière dont de vastes catégories de citoyens et des experts reconnus peuvent être impliqués dans les travaux de la Commission, et est tout à fait dans l'esprit des recommandations du Livre blanc sur la gouvernance européenne.

1.2. Le Comité des régions partage la vision de la Commission au sujet des défis et problèmes auxquels est confrontée la jeunesse européenne aujourd'hui, et estime que de nouvelles actions sont nécessaires afin de mieux prendre en compte notamment les souhaits des jeunes en matière de coopération européenne, et de leur permettre de s'investir pleinement aux niveaux local, régional et national. Le livre blanc "Un nouvel élan pour la jeunesse" concerne les jeunes de 15 à 25 ans. Du point de vue des autorités décentralisées, il convient cependant d'établir un lien avec la politique destinée aux plus jeunes (de 6 à 15 ans) en vue d'une coordination et préparation des interventions futures.

1.3. Le Comité des régions se félicite du soutien apporté par le Conseil aux futurs travaux dans le domaine de la jeunesse et notamment de l'attention particulière accordée à la promotion de la participation de la jeunesse au niveau local et régional comme mentionné dans la résolution du Conseil adoptée le 30 mai 2002 et dans les conclusions de la réunion tenue à cette date.

La méthode ouverte de coordination

1.4. Le Comité des régions estime que la Commission ne doit pas se borner à constater que "la population de l'Union européenne vieillit". Il importe également que les gouvernements des États membres s'efforcent de favoriser une évolution démographique positive en menant une politique familiale active. Notamment, les collectivités locales et régionales doivent pouvoir disposer de ressources à destination des familles ayant des enfants à charge et aux jeunes de toutes tranches d'âge et origines ethniques.

1.5. Jusqu'à présent, les initiatives de l'UE dans le domaine de la jeunesse se sont nécessairement limitées à des programmes d'échanges à caractère ponctuel, ainsi qu'à une activité de contacts en l'absence d'une politique commune en faveur des jeunes et d'une base juridique pour la création d'une politique communautaire dans les domaines de l'instruction secondaire et universitaire. Le CdR partage le sentiment de la Commission selon lequel il convient de développer davantage ces programmes et, plus encore, de les compléter par de nouvelles mesures, de telle sorte que les jeunes Européens puissent participer pleinement à la coopération en Europe.

1.6. Le CdR est favorable à la proposition de la Commission visant à appliquer la méthode ouverte de coordination dans le domaine de la jeunesse, et aussi à prendre mieux en compte la dimension de la jeunesse dans le cadre des autres politiques. Il convient notamment que la participation des jeunes à la méthode ouverte de coordination ne soit pas limitée à des consultations sur les "thèmes prioritaires" mais couvre toutes les étapes du processus. Le Comité fait toutefois remarquer que la définition conjointe, par les États membres, d'orientations et/ou d'objectifs - ainsi que leur surveillance et leur évaluation régulières - ne doit pas entraîner la création de nouvelles compétences pour le niveau européen.

1.7. Le CdR demande à ce que la place des collectivités locales et régionales dans la méthode de coordination ouverte soit clairement reconnue et respectée. Cette nouvelle méthode ne doit en aucun cas être utilisée aux dépens des collectivités locales et régionales, mais en consultation étroite et active avec elles. Il convient de respecter les principes de subsidiarité, de proximité et de proportionnalité dans toutes les nouvelles initiatives de l'UE dans le domaine de la jeunesse.

1.8. Le CdR demande donc à être consulté, et pas uniquement informé, sur les objectifs communs qui seront élaborés pour chacun des quatre thèmes prioritaires (la participation, l'information, le volontariat des jeunes et une meilleure connaissance du domaine de la jeunesse) et présentés au Conseil. Le CdR appelle en outre les États membres à consulter les collectivités locales et régionales lors de la préparation des questionnaires qui serviront de base aux objectifs communs.

Les aspirations de la jeunesse

1.9. Le CdR souhaite souligner que la jeunesse doit être considérée comme une catégorie hétérogène, les jeunes vivant dans des conditions extrêmement diverses indépendamment de leur classe d'âge.

1.10. Le Comité des régions estime qu'il devrait apparaître clairement que la jeunesse européenne ne parle pas d'une seule voix, mais qu'elle est multiple. Une place doit être laissée à la diversité des points de vue dans les politiques européennes en matière de jeunesse. C'est pourquoi il est positif que des jeunes n'appartenant pas à la vie associative organisée puissent participer eux aussi aux consultations prévues avec la Commission. Le CdR est d'avis que le Forum européen de la jeunesse répond déjà aux exigences de représentativité, de diversité et de transparence.

1.11. Le Comité des régions, bien que conscient de la difficulté, regrette que la consultation menée n'ait pu intégrer des jeunes défavorisés issus de quartiers en difficulté ou un plus grand nombre de représentants de ces jeunes.

1.12. Le CdR reconnaît que la jeunesse se caractérise par un certain nombre de contraintes, de besoins et d'aspirations qui sont inhérentes à cette période de la vie. Bien souvent, les jeunes sont dans un entre-deux, entre la cellule familiale et la vie professionnelle. Dans ces conditions, beaucoup aspirent à une autonomie qui ne saurait être uniquement financière mais qui concerne également l'accès à une série de droits, comme le logement, l'information, la formation, l'emploi stable, la santé et les transports. Il faut étendre le renforcement de l'autonomie des jeunes au-delà des critères économiques afin de leur permettre de prendre des décisions dans toute une série de domaines. Le CdR estime que la promotion de l'autonomie devrait passer par l'émancipation des jeunes.

1.13. Le Comité des régions partage l'avis de la Commission sur la nécessité de mieux prendre en compte les aspirations de la jeunesse au sein des politiques publiques nationales et communautaires. Il relève avec intérêt la volonté marquée de la Commission d'améliorer la connaissance à l'échelle européenne de la jeunesse comme objet d'étude par la mise en réseau des structures existantes et des recherches sur ce thème.

Aider les jeunes les plus en difficulté

1.14. Le CdR estime nécessaire de tenir compte des attentes et des besoins spécifiques des jeunes femmes. Elles sont trop souvent victimes de violences physiques, verbales, d'agressions diverses, et font l'objet de discriminations en milieu scolaire et professionnel. Le Comité des régions demande à ce que la situation des jeunes femmes fasse l'objet d'une prise en compte particulière et effective pour renforcer les programmes spécifiques dans les politiques publiques européennes consacrées aux jeunes.

1.15. De la même façon, le CdR insiste sur la nécessité d'agir sur des catégories de jeunes qui ont des besoins plus spécifiques. C'est le cas des différents groupes d'immigrants (et notamment des jeunes femmes) qui vivent parfois des situations personnelles difficiles et doivent donc pouvoir bénéficier de mesures particulières.

1.16. Il en est de même en ce qui concerne les jeunes handicapés dont les conditions de vie spécifiques devraient être clairement prises en considération dans les stratégies européennes en matière d'intégration sociale.

1.17. Enfin, la situation des pays candidats requiert aussi une attention et des mesures spécifiques. Afin de favoriser leur intégration, les jeunes issus des pays candidats devraient avoir suffisamment à temps la possibilité de participer à la coopération européenne et aux discussions sur l'avenir de l'Europe.

Aider à la citoyenneté

1.18. Le CdR note avec inquiétude que les jeunes sont de moins en moins nombreux à s'engager dans les activités politiques et sociales traditionnelles. Le CdR estime que l'on devrait renforcer tout particulièrement l'influence et la place des jeunes dans la vie publique afin que ceux-ci retrouvent confiance dans l'activité politique traditionnelle. Les projets pilotes proposés par le Livre blanc en vue de soutenir une participation accrue sur le plan local, régional et national offrent en l'occurrence un intéressant forum pour développer de nouvelles initiatives. À cet égard, il y a lieu de respecter rigoureusement les compétences des niveaux nationaux, régionaux et locaux en ce qui concerne l'orientation et la conception de la politique de la jeunesse.

1.19. Le Comité des régions se félicite que la Commission reconnaisse toute l'importance de l'échelon régional et local dans la politique en matière de jeunesse. C'est au niveau local et régional que les administrations sont au contact direct des jeunes et de leurs besoins et que des expériences réussies ont déjà été mises en oeuvre. Celles-ci doivent être étudiées et relayées au niveau européen pour permettre un véritable échange d'expériences et une coopération performante dans le domaine des politiques publiques consacrées à la jeunesse. Les collectivités locales et régionales sont donc amenées à jouer un rôle central aussi bien dans l'élaboration que dans l'application de ces politiques.

1.20. Le CdR estime que l'UE comme les États membres, et les collectivités locales et régionales, devraient encourager mieux encore les jeunes à exercer une citoyenneté active, notamment en créant les conditions nécessaires au développement d'une vie associative intense et d'une vie politique ouverte à l'entière participation des jeunes. Le Comité des régions attend avec grand intérêt les travaux et les contributions de la Convention de la jeunesse sur l'Avenir de l'Union.

1.21. Le CdR partage l'avis suivant de la Commission: c'est notamment sur le terrain, au niveau local, que les jeunes acquièrent une citoyenneté active. Afin de diffuser les bonnes pratiques en matière de citoyenneté active des jeunes, les projets pilotes, prévu dans le cadre du programme Jeunesse, devraient pouvoir être exploités rapidement afin de développer la participation aux niveaux local et régional.

1.22. Le CdR partage l'opinion positive de la Commission sur l'importance de développer, parallèlement au renforcement de la démocratie représentative, la démocratie participative pour créer une société d'ouverture et d'intégration à laquelle chacun participe. L'Europe de demain doit être une société ouverte, tolérante et à l'écoute de tous. Il s'agit à travers la promotion de la démocratie participative, de réduire la distance entre les citoyens et les institutions de l'Union.

1.23. Conscient que la démocratie a un coût, le CdR estime que tous les pouvoirs publics devraient renforcer leurs aides aux mouvements de jeunesse notamment sur les thèmes du respect des institutions, des structures et des valeurs démocratiques. Le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie doivent être combattus sous toutes leurs formes. Le CdR se félicite de la proposition de la création, inscrite dans le programme Jeunesse, d'une plate-forme Internet de lutte contre ces fléaux, destinée aux jeunes et si possible animée par des jeunes. La montée de l'extrémisme dans un nombre croissant de pays de l'Union, rend d'autant plus nécessaire les initiatives susceptibles de promouvoir les valeurs de démocratie et de tolérance qui fondent la coopération européenne et qui demeurent un préalable à toutes les politiques publiques européennes en matière de jeunesse.

La formation tout au long de la vie et l'emploi

1.24. Le CdR partage l'opinion positive de la Commission à l'égard de la formation tout au long de la vie. Il conviendra d'intégrer aussi dans les programmes scolaires les principes de la formation tout au long de la vie. Celui-ci nécessite des normes de qualité plus précises et une évaluation des compétences acquises afin que l'ensemble des avantages que présentent les méthodes éducatives non formelles puissent être totalement reconnues et exploitées dans l'intérêt des jeunes en recherche d'emploi et désireux d'améliorer leurs conditions de travail.

1.25. Le Comité fait observer par ailleurs que pour développer une conscience européenne, il est opportun que les programmes d'étude des cycles fondamentaux et supérieurs contiennent des références explicites à la formation et au processus de construction de l'Union européenne.

1.26. Le CdR encourage toutefois dès à présent les collectivités locales et régionales à reconnaître les expériences des jeunes en matière de volontariat et de programme européen de service volontaire.

1.27. Le CdR souhaite souligner le rôle décisif de l'emploi dans une politique active de la jeunesse. Les besoins spécifiques des jeunes devraient être clairement pris en compte lors de l'élaboration des plans d'action nationaux pour l'emploi. Le CdR estime également que des mesures pourraient être prises au sein des États membres afin de veiller à s'attaquer à la discrimination dont les jeunes font l'objet en matière de législation sur les salaires minimums, lorsqu'une telle législation existe.

Le Programme Jeunesse

1.28. Le CdR constate que le programme Jeunesse de l'UE est toujours un instrument important de la coopération européenne et de l'échange d'expériences. Il est particulièrement essentiel que les informations sur le programme Jeunesse touchent également les jeunes qui se trouvent hors des structures traditionnelles de la coopération européenne en matière de jeunesse. Il convient également de s'assurer que les acteurs locaux et régionaux ont la possibilité d'exploiter entièrement ce programme.

1.29. Le CdR constate avec intérêt que le programme européen de service volontaire va devenir permanent. La Commission et les pouvoirs publics nationaux doivent s'assurer que la libre circulation n'est pas limitée pour les jeunes qui participent au programme et que des systèmes souples se créent concernant le statut juridique et social du travail bénévole occasionnel en Europe.

1.30. Les acteurs locaux et régionaux doivent être bien entendu représentés dans le dialogue prévu avec les jeunes européens. L'avenir de la construction européenne est lié à l'implication et l'adhésion de sa jeunesse au projet européen et aux valeurs démocratiques qui la fondent. Ainsi, cette consultation devrait être organisée dans le respect des cinq principes du Livre blanc sur la gouvernance européenne: ouverture, participation, responsabilité, efficacité et cohérence.

Bruxelles, le 3 juillet 2002.

Le Président

du Comité des régions

Albert Bore

(1) JO C 51 du 22.2.1999, p. 77.

(2) JO C 42 du 10.2.1997, p. 1.

(3) JO C 198 du 14.7.1999, p. 61.

(4) JO C 57 du 29.2.2000, p. 46.

(5) COM(2001) 681 final.