Document Partie Date Titre

COM(2009) 330 2.7.2009 Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur l’application de l’acquis communautaire en matière de protection des consommateurs

COM(2009) 372 15.7.2009 Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil – Protection des intérêts financiers des Communautés – Lutte contre la fraude – Rapport annuel 2008

COM(2009) 380 22.7.2009 Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil concernant une initiative européenne sur la maladie d’Alzheimer et les autres démences

COM(2009) 388 22.7.2009 Communication de la Commission – Le futur cadre réglementaire concernant la concurrence dans le secteur automobile

COM(2009) 401 22.7.2009 Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur les progrès réalisés par la Roumanie au titre du mécanisme de coopération et de vérification

COM(2009) 402 22.7.2009 Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur les progrès réalisés par la Bulgarie au titre du mécanisme de coopération et de vérification

COM(2009) 404 10.8.2009 Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil concernant la méthode de production des statistiques de l’Union européenne: une vision de la prochaine décennie

COM(2009) 428 18.8.2009 Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen relatif à l'application du règlement (CE) no 1798/2003 du Conseil concernant la coopération administrative dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée

COM(2009) 432 21.8.2009 Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions – Évaluation finale du plan d’action eEurope 2005 et du programme pluriannuel (2003- 2005) portant sur le suivi du plan d’action eEurope 2005, la diffusion des bonnes pratiques et l’amélioration de la sécurité des réseaux et de l’information (MODINIS)

COM(2009) 433 20.8.2009 Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen – Le PIB et au-delà – Mesurer le progrès dans un monde en mutation

COM(2009) 434 21.8.2009 Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions – «eCall: la phase de déploiement»

COM(2009) 442 2.9.2009 Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions – Réexaminer la politique communautaire de l’innovation dans un monde en mutation

COM(2009) 447 2.9.2009 Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen relative à la création d’un programme européen commun de réinstallation

COM(2009) 448 28.8.2009 Avant-projet de budget rectificatif no 9 au budget général 2009 – État des dépenses par section – Section III – Commission

COM(2009) 449 3.9.2009 Rapport de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur l’application pratique des directives 92/91/CEE (extraction de minéraux par forage) et 92/104/CEE (extraction de minéraux à ciel ouvert ou souterraine) relatives à la sécurité et à la santé au travail

COM(2009) 451 4.9.2009 Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur l'utilisation des dispositions d'assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances relatives à certaines cotisations, à certains droits, à certaines taxes et autres mesures durant la période 2005-2008

COM(2009) 458 15.9.2009 Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions – La cohérence des politiques pour le développement – Etablissement du cadre politique pour une approche «de toute l’Union»

COM(2009) 464 8.9.2009 Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen relative à un rapport sur l'état d'avancement de la mise en œuvre de la directive sur la sécurité ferroviaire et des directives sur l'interopérabilité ferroviaire

COM(2009) 465 15.9.2009 Rapport de la Commission – Rapport annuel du Fonds de cohésion (2008)

COM(2009) 466 11.9.2009 Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen – Pour une meilleure gouvernance dans la Méditerranée grâce à une politique maritime intégrée

COM(2009) 467 11.9.2009 Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social européen – Renforcer l'application des droits de propriété intellectuelle sur le marché intérieur

COM(2009) 469 14.9.2009 Rapport de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur l'application et l'efficacité de la directive relative à l'évaluation stratégique environnementale (directive 2001/42/CE)

COM(2009) 471 10.9.2009 Communication de la Commission – Achèvement du SEPA: feuille de route 2009-2012

COM(2009) 472 14.9.2009 Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social européen concernant les travaux menés par le forum conjoint de l’UE sur les prix de transfert dans le domaine de la fiscalité des entreprises entre mars 2007 et mars 2009 et une proposition connexe de code de conduite révisé pour la mise en œuvre effective de la convention d'arbitrage (90/436/CEE du 23 juillet 1990).

COM(2009) 473 15.9.2009 Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur le développement du système d’information sur les visas (VIS) en 2008 (présenté conformément à l’obligation prévue à l’article 6 de la décision 2004/512/CE du Conseil)

COM(2009) 475 10.9.2009 Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions – Accroître le financement international de la lutte contre le changement climatique: orientations européennes en vue de l’accord de Copenhague