Avis du Comité des régions sur la communication de la Commission «Énergie pour l'avenir: les sources d'énergie renouvelables» - Livre blanc établissant une stratégie et un plan d'action communautaires (98/C 315/02)

LE COMITÉ DES RÉGIONS,

vu la communication de la Commission: «Énergie pour l'avenir: les sources d'énergie renouvelables» - Livre blanc établissant une stratégie et un plan d'action communautaires ();

vu la décision de la Commission en date du 19 décembre 1997 de consulter le Comité économique et social à ce sujet;

vu la décision de son Bureau en date du 12 mars 1998, conformément à l'article 198 C, troisième alinéa, du Traité instituant la Communauté européenne, d'émettre un avis et de charger la commission 4 «Aménagement du territoire, questions urbaines, énergie, environnement» de sa préparation»;

vu le projet d'avis (CdR 57/98 rév.) adopté par la commission 4 le 22 avril 1998 (rapporteur: M. Leinen),

a adopté lors de sa 24e session plénière des 15 et 16 juillet 1998 (séance du 16 juillet), le présent avis à la majorité.

1. Introduction

1.1. Le Comité des régions accueille favorablement le Livre blanc et se félicite des instruments proposés par la Commission. Il soutient plus particulièrement l'approche de la Commission visant à promouvoir de manière plus intensive les sources renouvelables d'énergie à l'avenir, par le biais notamment d'une amélioration du cadre législatif, de l'élaboration de programmes d'introduction sur le marché et d'incitations économiques à la mobilisation de capitaux privés.

1.2. Le Comité des régions considère que l'intention de la Commission, visant à faire passer d'ici 2010 la part des énergies renouvelables de 6 à 12 % au moins du bilan énergétique de l'Union européenne, constitue un objectif ambitieux mais réaliste. De l'avis du Comité, le renforcement simultané des efforts dans le domaine de l'efficacité énergétique et de l'utilisation rationnelle de l'énergie permettrait d'élever ce chiffre à 15 %.

1.3. Le Comité des régions estime que les acteurs locaux et régionaux ont un rôle capital à jouer dans l'amélioration de la position des énergies renouvelables sur le marché, du fait du caractère décentralisé de l'utilisation de ce type d'énergies. Des incitations au niveau local et régional, soutenues par les programmes d'aide communautaires, peuvent apporter une contribution essentielle à l'augmentation de la part des sources d'énergie renouvelables.

1.4. Le Comité souscrit aux raisons mentionnées par la Commission dans le Livre blanc, qui plaident en faveur d'une promotion active et intensive des sources d'énergie renouvelables:

- protection de l'environnement et réduction des émissions de gaz à effet de serre (CO2 notamment);

- réduction de la dépendance croissante de l'UE vis-à-vis des importations d'énergie par le biais du développement des énergies renouvelables indigènes, ce qui permettrait d'effectuer des économies tant en devises qu'en carburant;

- promotion du développement régional et création d'emplois, surtout dans les régions structurellement défavorisées, les communautés rurales, insulaires ou isolées;

- création de chances à l'exportation pour l'industrie européenne sur le marché mondial, notamment dans les pays en développement et les économies émergentes, dont les besoins en énergie sont en augmentation rapide;

- bonne image dans l'opinion publique européenne d'une utilisation accrue des énergies renouvelables, de préférence aux autres sources d'approvisionnement en énergie.

1.5. Le Comité estime avec la Commission que la question des énergies renouvelables ne peut être séparée des autres politiques communautaires. Il préconise dès lors, lors de la mise en oeuvre des propositions contenues dans le Livre blanc, de veiller particulièrement au renforcement de l'intégration des énergies renouvelables dans les autres politiques communautaires (politique économique extérieure, emploi, industrie, concurrence, agriculture, développement, marché intérieur, recherche et développement, fiscalité, transports, environnement, politique structurelle, politique régionale et tourisme).

1.6. En outre, le Comité des régions attire l'attention sur l'importance des énergies renouvelables pour la sécurité de l'approvisionnement. Des conflits liés au partage de réserves en voie d'épuisement dans le cas de sources d'énergies fossiles - on pense surtout à cet égard au pétrole et au gaz naturel - menacent dès aujourd'hui la stabilité de régions entières dans le monde. Les affrontements armés et le recours à des moyens militaires afin de préserver la sécurité de l'approvisionnement en ressources énergétiques conventionnelles entraînent des coûts pour l'économie qui ne sont pas pris en compte dans le prix de l'énergie. Les énergies renouvelables sont dès lors un instrument décisif de la paix au XXIe siècle.

1.7. Le Comité partage l'appréciation de la Commission quant au fait que l'utilisation de sources d'énergie renouvelables aura des retombées considérables sur l'emploi. Il souligne plus particulièrement dans ce contexte que pour une capacité de production identique, il est possible de créer jusqu'à cinq fois plus d'emplois que dans le cas de technologies traditionnelles. Ainsi au Danemark, l'industrie éolienne emploie d'ores et déjà davantage de salariés que la pêche, industrie traditionnelle de ce pays.

1.8. Le Comité estime avec la Commission que l'utilisation des énergies renouvelables permettra de créer des emplois dans des régions laissées pour compte par le développement industriel. Certes, parmi les régions les moins développées de l'UE, nombreuses sont celles qui sont en situation de pénurie en ce qui concerne les énergies traditionnelles; toutefois, ce sont précisément ces régions qui disposent d'un potentiel considérable en matière de sources d'énergies renouvelables, potentiel qui doit être utilisé au mieux. Le Comité souligne que les énergies renouvelables joueront demain un rôle croissant non seulement dans les zones rurales mais aussi en milieu urbain. Ainsi, dans le domaine de la construction des bâtiments, le recours à l'architecture solaire, tant active que passive, offre de grandes potentialités.

2. Plan d'action pour les énergies renouvelables

2.1. Mesures relatives au marché intérieur

2.1.1. Le Comité soutient l'intention de la Commission d'offrir des opportunités équitables aux sources d'énergie renouvelables sans contraintes financières excessives. Les avantages multiples liés au plan d'action justifient aussi des efforts accrus à tous les niveaux: communes, régions, États membres et Union européenne.

2.1.2. Le Comité des régions estime avec la Commission que l'introduction sur le marché de sources d'énergie renouvelables ne saurait être entravée par la réalisation du marché intérieur de l'électricité. La libéralisation, si elle n'est pas assortie de mesures d'accompagnement adéquates, peut conduire à pénaliser les énergies renouvelables. Ces mesures doivent toujours avoir un caractère de «discrimination positive», tant pour ce qui est de l'accès aux réseaux que de la rétribution de l'énergie produite à partir de sources d'énergie renouvelables exportée vers ces derniers. De l'avis du Comité, les dispositions facultatives prévues par la directive sur le marché intérieur pour la promotion des sources d'énergie renouvelables indigènes doivent devenir obligatoires, notamment l'article 8, paragraphe 3, et l'article 11, paragraphe 3, de la directive (dispositions accordant une priorité aux sources d'énergie renouvelables).

2.1.3. Le Livre blanc attire à juste titre l'attention sur l'importance d'offrir aux sources d'énergie renouvelables un accès équitable au réseau en ce qui concerne le marché de l'électricité. Le Comité partage le point de vue de la Commission lorsqu'elle déclare que les exploitants de réseaux de transport d'énergie devraient intégrer en priorité l'électricité générée par les énergies renouvelables, et que la compensation financière offerte aux producteurs devrait être établie selon des critères de base applicables dans l'ensemble de l'Union européenne. L'article 3, paragraphe 2, de la directive «Électricité» pourrait servir de base à l'adoption de dispositions relatives à une augmentation de ces compensations.

2.1.4. Le caractère insuffisant de ces compensations constitue souvent un obstacle insurmontable pour les énergies renouvelables dans leur effort de pénétration du marché de l'électricité. Dans la plupart des cas, le prix payé au producteur par les exploitants de réseaux ne reflète pas la valeur réelle de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables. Le Comité appuie dès lors l'initiative de la Commission visant à introduire des normes minimales légales au niveau communautaire. Les avantages de l'utilisation des énergies renouvelables, notamment sur le plan social et environnemental, doivent apparaître clairement dans le prix à payer aux producteurs. Enfin, il convient de tirer parti de l'image positive dont bénéficient les sources d'énergie renouvelables dans l'opinion publique afin de diffuser au niveau local et régional le principe de l'internalisation des coûts, déjà appliqué dans plusieurs communes d'Allemagne et d'Autriche (le modèle dit «d'Aix-la-Chapelle»).

2.1.5. Le Comité des régions souligne plus particulièrement que le système fiscal actuel constitue un obstacle à une répartition optimale des ressources - notamment dans le domaine de l'énergie. Il rappelle que l'internalisation de certains coûts externes - déjà préconisée dans le Livre blanc - est un élément important de l'accroissement de la part de marché des énergies renouvelables. Le Comité invite dès lors le Conseil à parvenir sans tarder à un accord sur une taxe communautaire sur l'énergie ou sur la protection de l'environnement. Les coûts sociaux et écologiques devront être, à l'avenir, partie intégrante du prix de l'énergie.

2.1.6. Outre la mise en place de dispositions plus favorables concernant le niveau des compensations offertes aux producteurs d'électricité issue de sources d'énergie renouvelables, il convient d'envisager des incitations fiscales afin de faciliter le financement et l'investissement nécessaires à ces installations - et par conséquent l'utilisation des énergies renouvelables. Le Comité préconise dès lors la conception d'instruments de crédit spéciaux, par exemple d'un crédit spécial «énergie solaire» qui prendrait en compte les avantages et la nature spécifique des sources d'énergie renouvelables.

2.1.7. Le Comité des régions se réjouit de voir la Commission constater que le système de tarif vert, proposé dans certains États membres par certains fournisseurs d'énergie, n'est pas toujours suffisant ni même bien adapté. En revanche, les dispositions juridiques relatives au prix de l'électricité produite par des sources d'énergie renouvelables se sont révélées un instrument beaucoup plus efficace pour la pénétration du marché et la construction d'installations permettant d'utiliser les énergies renouvelables.

2.2. Renforcement des politiques communautaires

2.2.1. Conformément au principe «pollueur-payeur» (PPP) inscrit à l'article 130 R, paragraphe 2, du Traité sur l'Union européenne, l'ensemble des coûts additionnels entraînés par la garantie de prix élevés pour les énergies renouvelables doit être répercuté sur les tarifs applicables aux divers consommateurs d'électricité. Afin de compenser d'éventuels déséquilibres régionaux, le Comité préconise d'instaurer des mécanismes nationaux, voire communautaires, tels que par exemple la création de fonds de compensation entre les fournisseurs d'énergie.

2.2.2. La transposition des mesures préconisées dans le Livre blanc peut contribuer de manière importante à la croissance, à la compétitivité et à l'emploi. L'exemple de l'utilisation de l'énergie solaire au Danemark et en Allemagne, de même que le développement des installations de biomasse en Autriche et en Scandinavie, montre à quel point le développement des énergies renouvelables peut être rapide lorsqu'il repose sur des initiatives privées et sur un cadre législatif approprié défini par l'État. Des exemples similaires existent pour l'utilisation de l'énergie solaire dans certaines régions de l'Union européenne, notamment en Grèce.

2.2.3. De l'avis du Comité des régions, dans les années à venir, pour des raisons de compétitivité, l'introduction rapide sur le marché des sources d'énergie renouvelables et la pénétration du marché devront bénéficier d'une priorité absolue, au moins en ce qui concerne la phase de l'introduction sur le marché. Les dispositions relatives à la rémunération des producteurs qui injectent dans le réseau de l'électricité issue d'énergies renouvelables ne devront plus être évaluées en fonction des critères habituels pour l'octroi des aides d'État. Le nouveau critère décisif à prendre en compte devra être la rapidité et le degré de pénétration du marché, c'est-à-dire les chiffres de mise en service du plus grand nombre possible d'installations. Il convient en outre de tenir compte du critère de l'écart qui sépare de telles installations du seuil de compétitivité.

2.2.4. En ce qui concerne la politique de recherche, il y a lieu d'éliminer les déséquilibres existants en matière de promotion des différentes technologies énergétiques. Les dépenses pour la recherche dans le domaine des sources d'énergie renouvelables devront être considérablement augmentées et davantage orientées sur la recherche appliquée, c'est-à-dire pour l'essentiel sur l'optimisation des processus de fabrication. Dans le domaine de la recherche fondamentale, il convient d'aider les technologies qui sont, à l'heure actuelle, le plus éloignées du stade de la commercialisation (par exemple certaines technologies relatives à la biomasse, l'énergie marémotrice et houlomotrice, les centrales thermiques solaires).

2.2.5. Le poids des énergies renouvelables dans la politique régionale de l'Union européenne doit être renforcé. Compte tenu de l'importance de ce thème pour la politique structurelle, le Comité préconise de promouvoir plus particulièrement, dans le cadre des programmes régionaux communautaires, des Fonds structurels et du Fonds de cohésion, la construction de sites de production d'installations utilisant les énergies renouvelables. Ces ressources pourraient en outre servir à la création d'agences de l'énergie et d'un réseau d'institutions locales et régionales ayant pour mission d'aider les utilisateurs et les investisseurs à financer et à réaliser leurs projets relatifs aux énergies renouvelables.

2.2.6. Le tourisme offre également des possibilités pour une plus grande utilisation de ce type d'énergie; en effet, les énergies renouvelables jouissent généralement auprès des consommateurs d'une meilleure image que les autres sources d'énergie. Un certain nombre de régions et d'entreprises misent déjà sur les énergies renouvelables pour attirer les visiteurs. En outre, les sources d'énergie renouvelables peuvent contribuer à alléger les charges de pointe saisonnières, ce qui rend superflue la construction de nouvelles centrales. Ce qui précède est particulièrement vrai pour l'utilisation de l'énergie solaire dans les États membres du sud de l'Europe.

2.2.7. Les collectivités locales et régionales ont un rôle capital à jouer dans le domaine des règlements de construction ainsi que dans celui de la protection de la nature et de l'environnement. Le Comité invite les responsables administratifs compétents en la matière à créer un cadre favorable à l'utilisation des énergies renouvelables. Ce cadre privilégié devra également se traduire dans le droit européen de l'environnement, afin d'éviter tout conflit d'intérêt entre la protection de la nature et l'utilisation des sources d'énergie renouvelables. L'utilisation écologique d'énergies renouvelables au niveau global devra être envisagée en tenant compte des éventuels intérêts locaux. Par ailleurs, les collectivités locales mènent des initiatives exemplaires dans le domaine de l'utilisation des énergies renouvelables, en particulier dans les transports (bus propres). Ces bonnes pratiques doivent être encouragées et diffusées.

2.2.8. Le Comité des régions souligne l'importance des sources d'énergie renouvelables pour la future politique agricole commune et la politique forestière, menées partout en Europe et fondées sur le principe de la durabilité; il attire l'attention sur le potentiel considérable qu'offre ce type d'énergie en matière d'emploi et de politique structurelle. L'Agenda 2000 doit offrir de nouvelles perspectives à l'agriculture communautaire et lui ménager également un rôle clef dans un approvisionnement en énergie respectueux de l'environnement. L'Agence européenne pour la biomasse (AEBIOM) a calculé qu'un million d'emplois supplémentaires pourraient être créés dans le domaine de l'agriculture et de la sylviculture d'ici 2010. La concrétisation de cet énorme potentiel - selon la commission de l'agriculture et du développement rural du Parlement européen, la biomasse pourrait représenter jusqu'à 10 % des besoins en énergie de l'Union européenne en 2010 - permettrait de créer de nouvelles possibilités de revenus dans le secteur agricole. Les régions et, le cas échéant, les communes doivent avoir la possibilité de développer davantage de concepts et de mesures en matière de développement rural durable et d'en assumer la responsabilité.

2.2.9. Le Comité des régions invite la Commission à oeuvrer en faveur d'une réglementation plus généreuse pour les matières premières agricoles et forestières dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce, dans la mesure où ces matières premières sont utiles d'un point de vue énergétique. Des mesures fiscales visant à promouvoir la production et l'utilisation d'énergies renouvelables dans l'agriculture et la sylviculture permettraient également d'améliorer la pénétration du marché. Du point de vue fiscal, des exemptions ou des allégements peuvent contribuer à la concrétisation de ce potentiel, de même que, dans un autre domaine, les aides au crédit et les prêts à taux préférentiel.

2.2.10. La dimension des relations extérieures revêt une importance toute particulière pour l'utilisation des sources d'énergie renouvelables, et ce non seulement pour des considérations d'ordre énergétique ou environnemental, mais surtout pour la future compétitivité de l'Europe en tant que lieu de production. Le Comité des régions préconise d'axer davantage sur la promotion des sources d'énergie renouvelables le programme Synergy, le nouveau programme méditerranéen MEDA et les programmes communautaires Phare et Tacis (Europe centrale et orientale et pays de l'ancienne Union soviétique). Le Comité plaide en outre en faveur de la création d'une Agence européenne pour les énergies renouvelables, qui permettrait un transfert plus rapide des technologies d'utilisation des énergies renouvelables, notamment dans les pays en voie de développement et les économies dites émergentes.

2.2.11. Les entreprises européennes souhaitant exporter vers des pays tiers des installations permettant d'utiliser des sources d'énergie renouvelables, ou encore investir dans le développement de capacités de production dans des pays en voie de développement ou des pays en transition, doivent pouvoir bénéficier d'un soutien approprié sous forme d'informations, de conseils, et d'aides et de garanties à l'exportation. Le Conseil européen pour l'exportation des sources d'énergie renouvelables, fondé en 1996, doit bénéficier d'un appui suffisant en termes de dotation en personnel et de soutien financier et politique, de même que les instances nationales ayant des objectifs similaires.

2.3. Amélioration de la coopération entre les États membres

2.3.1. Le Livre blanc énumère les différences existant entre les États membres en matière d'information, d'expérience et de sensibilisation des acteurs comme autant d'obstacles supplémentaires à l'accès au marché. L'hétérogénéité des normes et les divergences entre les programmes d'aide nationaux et régionaux, lesquels sont souvent soumis à des transformations rapides, contribuent en outre à l'instabilité et à l'imprévisibilité des marchés des sources d'énergie renouvelables. Le Comité des régions partage cette analyse et appuie l'exigence formulée par la Commission en faveur d'un cadre communautaire stable, axé sur la continuité, ayant pour objectif la coopération et la promotion des sources d'énergie renouvelables.

2.3.2. Le Comité des régions préconise la création immédiate d'une task force au sein de la Commission, en vue d'une meilleure coordination des activités présentes et futures des différentes directions générales dans le domaine des sources d'énergie renouvelables.

2.3.3. Le Comité des régions estime avec la Commission qu'il y a lieu d'intensifier la coopération entre les États membres dans le domaine des sources d'énergie renouvelables, la plupart des mesures visant à transposer les objectifs étant adoptées au niveau national, régional ou local. Il propose la création d'une Agence européenne pour les énergies renouvelables, chargée, à l'instar de l'Agence européenne de l'environnement, d'observer et d'analyser l'évolution de la situation dans le domaine des énergies renouvelables. Une telle mesure permettrait d'améliorer la coopération entre tous les acteurs intéressés.

2.3.4. Le Comité des régions réitère la suggestion qu'il formulait dans son avis sur le Livre vert de la Commission (), à savoir la création d'une base juridique visant à promouvoir les énergies renouvelables dans le Traité sur l'Union européenne, sur le modèle des dispositions existant depuis plusieurs décennies pour le charbon (CECA) et l'atome (Euratom). Seule une telle initiative permettra de disposer d'une base juridique permettant l'élaboration d'une stratégie communautaire ambitieuse en faveur de l'utilisation des énergies renouvelables au XXIe siècle dans la mesure où elle donnerait immédiatement lieu à une législation environnementale compatible avec l'utilisation des sources d'énergie renouvelables.

2.4. Mesures de soutien

2.4.1. Le Comité des régions soutient la suggestion de la Commission, à savoir qu'à l'avenir, tous les instruments de financement communautaires devraient comporter des incitations particulières pour les investissements dans les sources d'énergie renouvelables. Cette suggestion s'applique notamment aux aides à l'investissement et aux crédits consentis par la Banque européenne d'investissement (BEI) et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD). Il convient de même, selon le Comité, d'améliorer les possibilités de promotion des sources d'énergie renouvelables offertes dans le cadre des Fonds structurels et du Fonds de cohésion, ainsi que dans le cadre du programme méditerranéen MEDA et des programmes d'aide au développement des pays tiers.

2.4.2. Le Comité des régions plaide en faveur d'une meilleure dotation pour le programme Altener II. Les activités de ce programme revêtent une importance considérable pour l'introduction sur le marché et la commercialisation des énergies renouvelables.

3. Campagne pour le décollage des sources d'énergie renouvelables

3.1. Le Comité des régions constate avec la Commission que le coût d'utilisation des sources d'énergie renouvelables diminue rapidement dès leur introduction sur le marché. Comme on l'a vu ces dernières années avec l'énergie éolienne - mais cela est également vrai pour les systèmes solaires photovoltaïques et pour la thermie solaire - des réductions considérables en matière de coûts ont été enregistrées, essentiellement en raison du caractère soutenu de la demande et des nouveaux progrès technologiques induits par cette demande. Le Comité soutient dès lors la proposition de la Commission en faveur d'une «campagne pour le décollage des sources d'énergie renouvelables», qui prévoit une stratégie communautaire d'introduction sur le marché. Le Comité se félicite expressément des mesures préconisées (installation d'un million de systèmes photovoltaïques, production de 10 000 MW grâce aux grands parcs d'éoliennes et de 10 MWth grâce aux installations de biomasse, intégration des sources d'énergie renouvelables dans 100 communautés). Toutefois, la proposition de la Commission n'aborde que brièvement la stratégie concernant les cultures énergétiques, qui devrait dès lors être développée. Lors de la «campagne pour le décollage des sources d'énergie renouvelables», il conviendrait également d'insister sur l'importance des sources d'énergie renouvelables pour le marché des sources de chaleur et de pousser à leur utilisation dans ce secteur. Pour ce faire, il faut attribuer un rôle essentiel aux installations de biomasse décentralisées à faible production (jusqu'à 50 kW).

3.2. De l'avis du Comité, il y a lieu d'élaborer, outre un cadre juridique propre aux énergies renouvelables, des programmes d'introduction de celles-ci sur le marché à la fois durables et ambitieux (par exemple des conditions préférentielles d'accès au réseau et des avantages pour l'injection d'électricité dans ce dernier), et de promouvoir la recherche appliquée, l'essentiel étant en tout état de cause de définir une législation technique adéquate qui facilite l'incorporation de l'énergie au marché parallèlement à la recherche appliquée pour son stockage.

3.3. Le Comité des régions se félicite de la proposition visant à créer un tissu favorable à la promotion des énergies renouvelables. L'on pourrait ainsi envisager la constitution d'un forum consultatif regroupant tous les acteurs intéressés - collectivités locales et régionales, autorités nationales et communautaires, producteurs et opérateurs d'installations utilisant des énergies renouvelables, associations diverses représentant les différentes sources d'énergie renouvelables, représentants des organisations de consommateurs et des fournisseurs d'énergie. Ce forum consultatif pourrait assister la Commission dans la conception et la réalisation d'un plan d'action pour les énergies renouvelables. Dans ce contexte, le Comité des régions invite la Commission à créer un programme d'aide aux associations représentant les énergies renouvelables.

Bruxelles, le 16 juillet 1998.

Le Président du Comité des régions

Manfred DAMMEYER

() COM(97) 599 final.

() JO C 244 du 11.8.1997, p. 1.