COMPTES ANNUELS DE LA COUR DES COMPTES EUROPÉENNE RELATIFS À L’EXERCICE 2015

(2016/C 317/02)

TABLE DES MATIÈRES

CERTIFICATION DES COMPTES

Certification des comptes annuels de la Cour des comptes européenne relatifs à l’exercice 2015

Les comptes annuels de la Cour des comptes européenne relatifs à l’exercice 2015 ont été établis conformément aux dispositions du titre IX du règlement financier applicable au budget général de l’Union européenne, ainsi qu’aux règles comptables adoptées par le comptable de la Commission et aux principes et méthodes comptables adoptés par moi-même.

Je reconnais être responsable de l’établissement et de la présentation des comptes annuels de la Cour des comptes européenne, conformément à l’article 68 du règlement financier.

J’ai obtenu de l’ordonnateur, qui en a certifié la fiabilité, toutes les informations nécessaires à l’établissement des comptes décrivant l’actif et le passif de la Cour des comptes européenne, ainsi que l’exécution du budget.

Je certifie par la présente que, sur la base de ces informations et des vérifications que j’ai jugées nécessaires pour être en mesure de signer les comptes, j’ai obtenu une assurance raisonnable que les comptes présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière de la Cour des comptes européenne, ainsi que les résultats des opérations et les flux de trésorerie.

RAPPORT D’AUDIT

À la direction de la

Cour des comptes européenne

Nous avons effectué l’audit des états financiers de la Cour des comptes européenne qui figurent en annexe; ceux-ci comprennent le bilan au 31 décembre 2015, le compte de résultat, l’état des flux de trésorerie et l’état des variations de l’actif net pour l’exercice clos à cette date, ainsi qu’un résumé des principales méthodes comptables et d’autres notes explicatives, qui commencent à la page 5 et se terminent à la page 16.

Responsabilité de la direction concernant les états financiers

La direction est responsable de l’établissement et de la présentation sincère de ces états financiers, en conformité avec les dispositions du règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union et abrogeant le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 26 octobre 2012, ci-après le «règlement financier», et avec celles du règlement délégué (UE) no 1268/2012 de la Commission du 29 octobre 2012 relatif aux règles d’application du règlement financier, ainsi que des contrôles internes qu’elle juge nécessaires aux fins de l’établissement d’états financiers ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs.

Responsabilité du réviseur d’entreprises agréé

Notre responsabilité est d’exprimer une opinion sur ces états financiers sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes internationales d’audit telles qu’elles ont été adoptées, pour le Luxembourg, par la Commission de surveillance du secteur financier. Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux règles d’éthique et de planifier et de réaliser l’audit pour obtenir une assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d’anomalies significatives.

Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournies dans les états financiers. Le choix des procédures relève du jugement du réviseur d’entreprises agréé, de même que l’évaluation du risque que les états financiers contiennent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. En procédant à ces évaluations du risque, le réviseur d’entreprises agréé tient compte du contrôle interne en vigueur dans l’entité pour l’établissement et la présentation sincère des comptes annuels afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non afin d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne. Un audit comporte également l’appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables effectuées par la direction, de même que l’appréciation de la présentation des états financiers dans leur ensemble.

Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Opinion

À notre avis, les états financiers donnent une image fidèle de la situation financière de la Cour des comptes européenne au 31 décembre 2015, ainsi que du compte de résultat, des flux de trésorerie et de l’état de variation de l’actif net pour l’exercice clos à cette date, en conformité avec les dispositions du règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif au règlement financier applicable au budget général de l’Union et abrogeant le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 26 octobre 2012 (le «règlement financier»), et avec celles du règlement délégué (UE) no 1268/2012 de la Commission du 29 octobre 2012 relatif aux règles d’application du règlement financier.