COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
C0MC89) 555 final 
Bruxelles, le 6 novembre 1989 
Modification à la proposition de 
REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL 
portant application de préférences tarifaires généralisées 
pour l'année 1990 à certains produits agricoles 
originaires de pays en voie de développement 
(présentée par la Commission) 
MEMORANDUM EXPLICATIF 
Le Dlan d'action de ta Commission d'aide coordonnée à la Pologne et à la 
Hongrie que le Conseil a approuvé le 3 octobre, prévolt d'étendre à ces 
deux pays le bénéfice du système des préférences généralisées de la 
Coif sunauté et de leur acoorder des avantages agricoles supplémentaires afin 
d'améliorer leur accès au marché de la communauté. Une proposition visant à 
étendre à la Pologne et A ta Hongrie le bénéfice du système des préférences 
gérIra IIeées a été transmise au Conseil le 13 octobre. 
Dan ce contexte et dans le cadre de son réexamen du système dee 
préférences généralisées, la Commission considère qu'il eet nécessaire 
d'éjtendre le SPC! dans le secteur de l'agriculture. Les concessions 
preïosées se présentent soue la forme de réductions tarifaires de l'ordre 
de JO X. Lorsque tee droits existants sont déjà très faibles, lee 
réeActions proposées ramènent à zéro lee droits applicables. La proposition 
ad Lie Ile prévolt de modifier comme II convient les propositions COM (88) 242 
flril, du 17 mai 1889, et COM(88)494 final, du 13 octobre 1980. 
Modifications à la Proposition de Règlement du Conseil 
portant application des Préférences Tarifaires Généralisées 
pour l'année 1990 à certains produits agricoles 
originaires des pays en voie de développement 
(doc. COM (89) 242 final) et COM (89) 494) "S.P.G. POLOGNE ET HONGRIE" 
Nouveau considérant (Sème) 
Considérant qu'il convient d'accorder une préférence consistant 
soit dans une réduction des droits de douane sans limitation des 
quantités à l'importation pour certains produits agricoies énumérés à 
l'Annexe II, soit dans une réduction des droits de douane dans les 
limites de montants fixes communautaires pour les produits de 
i'Annexe i; 
D i spos i 11f : 
Le tableau dénommé Annexe est à ajouter à l'Annexe II de la 
proposition de la Commission. 
Liste de produits de» chapitres 1sr à 24 originaires de pays 
et territoires en vole de développement bénéficiaires 
de préférences généra Meéeer 
* N$mexe à convertir en NC par 06 XXl r • • 
tf* d'ordre 
<1> 
62.5010 
fit. 5025 
62.3055 
i 
ft^me 
§e\9S2t 
62JM0 •! 
i 
52.5725 
52. >765 
52,5725 
62.I0S5 
52.(155 
52.1165 
52.1095 
52.fl216 
i Code NC 
(2) 
01.0?!. 15* 
os.oaut* 
ot.ti. tt. to 
Ot.ft.0f 30 
08.02.40.90 
(Of.03.9t.00 
07.01.5S* 
07.09.5t.30 
07.03.10 
08.09.20 
08.11.10.90 
08.11.20.19 
08.10.20.10 
08.11.20.51 Designation dss merchandise* Taux dee dro4**i 
(3) 
"•*.•'' r 
Cheveu* destiné», à re^&orçbfcerte 
4; Po i s grée? ejre>t«- ©u de^«an«r*V cru 
Autre* Vf*®*** art afepi «***#*Hsle*> 
frai», réfrigéré» cwfon^ïés, ** 
tapte» <2ss*stlc&fcM , J* 
Autre* y farcies «t t&éb* conrottfcles 
... autres que m ^*JÉ*e eu é* 
t lèvre* J 
Rosiers, greffée £ 
Fleure et bouton» ctojheuf fc coupée, 
teints, blanchies, iina&nnin m 
autrement préparée M 
Raifort m 
Chanterelles S 
01 gnons m 
firlottes, cerlsee eews 
Fraisée, congelées, FW additionnées 
de sucre W: 
Grossi liée à grappes*e>»res 
congéléee (caesls) % 
Framboises À. 
f Groseilles a grappes rjpugee, 
congelées C4> • 
Q% s m. 
* .Mi-
5 * # 
0 X - -£. 
f X 
7 ft< 
w 
7 ** 
O *> | 
8 % î 
8 X 
10 X 
10 X 
8 X 
0 X 
f H* (d'ordre Code NC Désignation dee marchandleee Taux des droits 
62 
62 (1) 
6&J2200 
62*486 
89*886 
6ftjB006 
• télétex* à convertir en NC per DG XXi (2) (3) 
1206 08.11.20 Framboises réfrigérées ou 
congéléee 
1410 09.04.20.90 Pimente 
16.02.20.10 Folee d'oie ou de canard, 
préparée ou coneervée 
17.04.04* Gommée A mâcher (chewlng-gum) 
d'une teneur en polde de 
eaccharose superleure à 80 X (4) 
10-12 X 
3 X 
8 X 
3 -i- Mob 
(max. 18 X) 
20.09.70.30 Jue de pomme contenant dee aucree 10 X 
20.09.70.99 Jue de pomme ne contenant pee de 
sucrée 10 X 
20.08.80*01 Griottes en conserve, cerieee 18 + 2 AD 
acides s/Z 
,'••*•• 
l 

ISSN 0254-1491 
COM (89) 555 final 
DOCUMENTS 
FR 11 02 15 
N° de catalogue : CB-CO-89-514-FR-C 
ISBN 92-77-54579-8 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg