COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
C0MC89) 226 final 
Bruxelles, le 12 mai 1989 
Proposition de 
arrêtant un programme spécifique de recherche et développement technique 
pour la Communauté Européenne de l'Energie Atomtque 
dans le domaine de la gestion et du stockage des déchets radioactifs 
(1990-94) 
(présentée par la Commission) 
TABLE DES MATIERES 
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RESUME 2 
1. INTRODUCTION 3 
2. LE PROGRAMME ANTERIEUR (1985-1989) 4 
2.1 Contenu» progrès réalisés et résultats obtenus 4 
2.2 Echange d'Informations 6 
2.3 Coopération Intra-communautalre 6 
2.4 Coopération extra-communautaire 7 
2.5 Evaluation 7 
3. LE PROGRAMME PROPOSE (1990-1994) 8 
3.1 Justification 8 
3.2 Objectifs généraux 9 
3.3 Contenu 10 
3.4 Mise en oeuvre et gestion 12 
3.5 Budget et effectifs 13 
3.6 Coopération lntra-communautalre 14 
3.7 Coopération extra-communautaire 14 
Annexe 1 - Résultats obtenus dans le cadre du programme 15 
antérieur 
Annexe 2 - Description du programme proposé 20 
Annexe 3 - Fiche financière 31 
Annexe 4 - Avis du Comité consultatif en matière de Gestion 35 
et de Coordination 
Annexe 5 - Avis du Comité Scientifique et Technique 36 
Annexe 6 - Proposition de décision du Conseil 37 
RESUME 
La présente proposition porte sur l'un des programmes spécifiques par 
lesquels doit être mis en oeuvre le "programme-cadre des actions 
communautaires de recherche et de développement technologique 
(1987-1991)". 
Le programme proposé, qui est le quatrième programme quinquennal 
concernant la gestion et le stockage des déchets radioactifs, comprend 
deux parties: 
Partie A : Gestion des déchets et actions de R&D associées 
Partie B : Construction et/ou exploitation d'installations 
souterraines ouvertes à des activités communautaires 
conjointes. 
Il reprend les grandes lignes du programme précédent en y apportant 
quelques modifications pour tenir compte des résultats obtenus jusqu'è 
présent et des Impératifs futurs. L'objectif premier est de contribuer 
è la démonstration et à la mise au point d'un système complet de 
gestion des déchets radioactifs, qui assure la sécurité de l'homme et 
la protection de son environnement au cours de chacune des étapes de 
cette gestion et tout spécialement au cours de l'étape finale, 
l'évacuation. La coopération Internationale est encouragée, en 
particulier, dans le cadre des projets de la partie B. 
Le programme proposé exigera un budget de 79,6 million d'ECUs et un 
effectif de 14 personnes. Le programme sera principalement mis en 
oeuvre par le biais de contrats à frais partagés conclus avec des 
organismes publics ou firmes privées compétents dans les Etats 
membres. Pour l'exécution du programme, la Commission sera à nouveau 
assistée par le Comité consultatif de gestion et de coordination 
"Energie nucléaire de fission - Cycle du combustible / traitement et 
stockage des déchets radioactifs". 
1. INTRODUCTION 
L'énergie nucléaire assure 32Z de la production d'électricité de 
la Communauté Européenne (chiffre de 1987) et contribue à sa 
politique de diversification des sources d'énergie. 
Parallèlement, la sécurité de la population et la protection de 
l'environnement doivent être assurés; les efforts nécessaires à 
cet effet doivent être poursuivis, conformément à la politique et 
au programme d'action de la Communauté en matière d'environnement 
(1) et au programme-cadre des actions communautaires de recherche 
et développement technologique 1987-1991 (2). Le programme -
cadre prévoit ainsi, au chapitre "Energie", un point "Fission: 
sécurité nucléaire", son objectif étant de consolider les bases 
scientifiques et techniques, qui doivent servir à améliorer la 
sûreté des centrales nucléaires et des autres activités 
nucléaires. Le programme-cadre précise que la gestion des déchets 
radioactifs est un domaine de la plus haute Importance. Il 
indique que les activités de R&D couvrent le traitement et le 
conditionnement des déchets, l'assurance de qualité des colis de 
déchets, la démonstration d'options sûres en matière de stockage 
des déchets à long terme dans des formations géologiques, ainsi 
que des tentatives d'obtention d'un consensus au niveau européen 
sur une approche commune en matière de gestion des déchets. 
En outre, les grandes lignes définies par le Plan d'action 
communautaire établi pour douze ans, de 1980 à 1992, dans le 
domaine des déchets radioactifs, approuvé par le Conseil en 1980 
(3) et révisé en 1983, 1985 et 1989, soulignent, entre autres, 
que "le Conseil est résolu à assurer la continuité des programmes 
de R&D (dans le domaine des déchets radioactifs) pendant la durée 
du plan". Cette orientation a, par conséquent, été reprise et 
intégrée dans le programme-cadre. 
La présente proposition de nouveau programme 1990-1994 dans le 
domaine de la gestion et du stockage des déchets radioactifs est 
conforme aux exigences ci-dessus énoncées concernant la poursuite 
d'actions de R&D à frais partagés, coordonnées au niveau 
communautaire. Elle reprend, en les modifiant quelque peu pour 
tenir compte des résultats obtenus et des nécessités futures, les 
grandes lignes du programme en cours 1985-1989, en particulier en 
ce qui concerne la faisabilité et le sûreté du stockage, la 
gestion des déchets résultant du déclassement des installations 
nucléaires, (en coordination avec le programme de R&D sur le 
déclassement des installations nucléaires), et la qualité des 
procédés et produits. Le nouveau programme tient également compte 
des activités déployées dans le cadre du programme du Centre 
Commun de Recherche. 
(1) Résolution du Conseil des Communautés Européennes concernant la 
poursuite et la réalisation d'une politique et d'un programme 
d'action des Communautés Européennes en matière d'environnement 
(1987-1992) 
(2) Décision du Conseil du 28.9.1987, JO No. L 302, 24.10.87. 
(3) JO No. C 51, 18.2.1980. 
2. LE PROGRAMME ANTERIEUR 1985-1989 
2.1. Contenu, progrès réalisés et résultats obtenus 
Par sa décision du 12 mars 1985 (1), le Conseil avait adopté un 
programme quinquennal couvrant les domaines suivants: 
A. Etudes relatives à la gestion des déchets et actions de R&D 
associés. 
Tâche 1 : Etudes de systèmes. 
Tâche 2 : Amélioration des techniques de traitement et de 
conditionnement des déchets radioactifs. 
Tâche 3 : Evaluation des déchets conditionnés et 
qualification des barrières ouvragées. 
Tache 4 : Recherche en soutien au développement 
des installations d'évacuation; études sur 
l'enfouissement au voisinage de la surface et sur 
l'évacuation géologique. 
Tâche 5 : Sûreté de l'évacuation géologique. 
Tâche 6 : Elaboration en commun de politiques de gestion des 
déchets radioactifs. 
B. Construction et/ou exploitation d'installations souterraines 
ouvertes à des actions conjointes de la Communauté. 
(Initialement pour les trois projets cités ci-après, mais en 
tenant compte que des propositions supplémentaires pourraient 
être faites. 
Projet 1 : Installation pilote souterraine dans la mine de 
sel d'Asse (République Fédérale d'Allemagne). 
Projet 2 : Installation pilote souterraine dans la couche 
d'argile située sous le site nucléaire de Mol 
(Belgique). 
Projet 3 : Installation expérimentale souterraine en France, 
dans un milieu géologique de nature 
complémentaire (2). 
Ce programme était très différent de ses prédécesseurs car il 
comprenait des activités relatives aux installations souterraines 
(partie B). Comme ses prédécesseurs, il a été exécuté par voie de 
contrats à frais partagés, conclus avec des organismes publics et 
privés des Etats membres, sous la supervision générale de la 
Commission. Pour s'acquitter de sa tâche, la Commission a été assistée 
d'un Comité consultatif en matière de gestion et de coordination 
(GCG6). Le budget du programme est de 62 million d'ECUs. 
(1) JO L 83, 25.3.1985, page 20 
(2) Le démarrage de ce projet a été reporté à 1991 suite à une 
décision prise par le gouvernement français en 1987. 
D'importants progrès et résultats ont été enregistrés pendant la durée 
du programme et cela principalement dans les domaines de la réduction 
du volume des déchets et de la radioactivité, du comportement des 
colis de déchets dans les dépots, de la faisabilité et de la sûreté du 
stockage géologique profond dans le sel, le granite et l'argile. 
Les points saillants en sont donnés ci après; un exposé plus détaillé 
des progrès et résultats est présenté dans l'Annexe 1. 
Fn ce qui concerne le traitement et le conditionnement des déchets, 
1'utilisation de procédés avancés de traitement des déchets liquides, 
issus notamment des centrales nucléaires et des usines de 
retraitement, devrait permettre de réduire de plusieurs dizaines de 
fois le rejet d'effluents radioactifs dans les rivières et les mers. 
Des facteurs de réduction du volume allant jusqu'à cinq semblent 
également possibles pour des concentrâts de déchets. 
En ce qui concerne le „comportement des déchets conditionnés, des 
études portant sur la rétention des radionucléides dans les matrices 
ont montré que les radionucléides à demi-vie longue restent 
immobilisés dans les déchets enrobés de ciment pendant plusieurs 
siècles, même après dégradation mécanique du ciment; une campagne 
d'essais à laquelle 15 laboratoires ont participé a confirmé le role 
protecteur joué par la couche de corrosion formée à la surface des 
déchets vitrifiés dans les conditions de stockage. 
En ce qui concerne la faisabilité du stockage profond, les travaux 
effectués dans des formations rocheuses profondes permettent de 
comprendre et de prévoir leur comportement et de réaliser des 
excavations adaptées aux besoins: forage de trous de grand diamètre 
dans le granite, creusement et remblayage des grandes cavernes dans le 
sel et creusement et soutènement, à des coûts raisonnables, des 
galeries représentatives dans de l'argile plastique. La cavité 
souterrain expérimental réalisé à Mol (Belgique) à 220 m de profondeur 
est le premier de son genre dans le monde. 
En ce qui concerne la sûreté du stockage profond, le projet MIRAGE (1) 
a fourni de précieuses données expérimentales sur la migration des 
radionucléides dans la géosphère. Parallèlement à cela, des 
scientifiques de différents Etats membres qui, dans le cadre des deux 
derniers programmes, ont travaillé ensemble au projet communautaire 
PAGIS (2), ont montré qu'aucune radioactivité ne s'échapperait des 
dépôts souterrains de déchets vitrifiés de haute activité pendant des 
millénaires, si toutefois ces installations sont bien conçues et les 
sites bien choisis. Cette conclusion, qui se fonde sur les 
connaissances technologiques et scientifiques existant en Europe, 
confirme les résultats obtenus antérieurement à l'extérieur de la 
Communauté sur des bases différentes en Suède et en Suisse. 
Enfin, dans le cadre d'une étude portant sur les pratiques et les 
politiques de gestion des déchets, on a pu identifier un certain 
nombre de domaines dans lesquels il conviendrait d'adopter une 
approche commune et/ou de procéder à une harmonisation. 
(1) MIRAGE : Migration des radionucléides dans la géosphère 
(2) PAGIS : Evaluation des performances des systèmes d'isolement 
géologique. 
AC/7 
2.2. Echange d'informations 
L'échange d'informations scientifiques concernant l'avancement et 
les résultats des travaux menés dans le cadre du programme a été 
assuré au niveau pratique par des réunion périodiques tenues par 
les groupes de travail pour les différentes tâches et les 
différents projets. Quelques 70 organismes de la Communauté y ont 
participé (organismes et centres de recherche nationaux: 43%, 
industrie privée: 36%, universités et instituts: 21%). Un échange 
approfondi d'informations et d'expériences a également été assuré 
par le biais de la participation d'une équipe de chercheurs d'un 
des Etat s membres à un projet d'un autre pays des Communautés, 
notamment dans le cadre de la partie B du programme (voir 
paragraphe 2.3.) Les résultats des contrats de recherche sont 
publiés dans des rapports finaux et sont fréquemment présentés 
lors de conférences et séminaires Internationaux. La Commission 
elle-même organise ou co-patronne plusieurs de ces 
manifestations. 
Les résultats globaux du programme, troisième du genre, seront, 
comme d'habitude, présentés à la communauté scientifique 
mondiale, lors de la troisième Conférence européenne sur la 
gestion des déchets radioactifs, qui doit se tenir en septembre 
1990. 
L'échange d'informations avec les pays non-membres des 
Communautés Européennes a été assuré aux moyens d'accords de 
coopération (voir paragraphe 2.4.). 
En outre, depuis 1983, la Commission publie tous les six mois un 
bulletin, E.C. FOCUS, qui annonce les principaux événements, les 
résultats scientifiques les plus saillants, les publications 
parues pendant la période considérée et les réunions prévues. 
2.3. Coopération intra-communautaire 
Le lancement de projets de recherche coordonnés spécifiques dans 
le cadre de la partie A du programme a développé la coopération 
entre équipes travaillant à l'intérieur de différents Etats 
membres. La moitié des contrats conclus l'ont été dans le cadre 
de projets tels que MIRAGE et PAGIS et d'essais inter -
laboratoires (voir paragraphe 2.1.). 
La coopération dans le cadre des projets de la partie B du 
programme concernant la construction et/ou l'exploitation 
d'installations souterraines ouvertes à des activités 
communautaires conjointes a été couronnée de succès. La 
coopération bilatérale entre la Gesellschaft fur Strahlen- und 
Umweltforschung mbH (GSF, RFA) et l'Energieonderzoek Centrum 
Nederland (ECN, NL) instauré dans le cadre du projet HAW à Asse 
(RFA) a été élargie grâce à la participation de l'Agence 
nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA, F) et 
de l'Empresa Nacional de Residues Radloactlvos (ENRESA, E) à ce 
projet. Dans le cadre du second projet de la partie B, 
l'installation souterraine HADES de Mol (B), une coopération 
internationale a été établie entre le Centre d'Etudes Nucléaires 
(SCK/CEN, B), l'ANDRA (F) et le Geotechnlcal Consulting Group 
(UK). 
2.4. Coopération extra-communautaire 
Des accords quinquennaux de coopération ont été conclus avec 
l'Energie Atomique du Canada Limitée (AECL) en octobre 1980, 
renouvelé en 1985, avec le Département de l'Energie des 
Etats-Unis (US-DOE) en octobre 1982, renouvelé en 1987, avec la 
Société Coopérative Nationale Suisse pour le Stockage de Déchets 
Badioactifs (CEDRA) en juin 1984 et avec la Swedish Nuclear Fuel 
and Waste Management Company (SKB) en février 1986. En outre, un 
accord de coopération a été conclu sous la forme d'un échange de 
lettres avec la République de Finlande en 1989. Ces coopérations 
se traduisent par de fructueux échanges d'informations dans les 
domaines d'intérêt commun et plus particulièrement en ce qui 
concerne l'évacuation des déchets. Enfin, des organisations de 
ces pays participent à quelques-uns des projets coordonnés de 
recherches spécifiques lancés par la Commission et mentionnés 
plus haut. 
La coopération avec les organismes nucléaires internationaux, en 
particulier avec l'Agence de l'Energie Nucléaire (OCDE/AEN) et 
l'Agence Internationale de l'Energie Atomique (AIEA) s'est 
poursuivie de manière très satisfaisante. En particulier, 
plusieurs conférences, séminaires et ateliers Internationaux ont 
été organisés conjointement avec l'AIEA et/ou l'AEN et des 
rapports ont été publiés conjointement avec l'AEN. 
2.5. Evaluation 
Le programme est évalué par un comité d'experts indépendants, 
compte tenu des activités communautaires de recherche et de 
développement (1). Le Comité d'évaluation a estimé, dans le 
résumé de ses conclusions, que le programme 1985-1989 est une 
suite logique et fructueuse des activités communautaires 
précédentes en matière de recherche et développement dans le 
domaine des déchets radioactifs. Grâce à ces activités, une 
augmentation significative des connaissances scientifiques et 
techniques a été obtenue; elle contribuera aux prises de décision 
futures. 
Le Comité a également noté que le programme a crée un contexte 
européen approprié au sein duquel la plupart des problèmes 
concernant la gestion des déchets ont été traités en commun. 
Finalement, le Comité a accueilli favorablement la structure du 
programme en deux parties A et B. 
Le Comité apporte en conséquence son soutien au renouvellement du 
programme communautaire, en soulignant que la nature de la 
recherche en cause, demande un effort reparti sur des longues 
périodes, incluant la recherche in situ, des activités 
d'intercomparaison et de reflexion et l'information du public. Il 
note que le programme devrait avoir des retombées dans d'autres 
secteurs. Le Comité souligne l'importance de maintenir 
l'expertise acquise par les équipes engagées dans le programme 
ainsi que la nécessité, qui en résulte, d'assurer la continuité 
du financement. 
(1) COM (86) 660 final 
AC/7 
3. LE PROGRAMME PROPOSE POUR 1990-1994 
3.1. Justification 
Il ne semble plus nécessaire de justifier aujourd'hui l'intérêt 
d'une recherche communautaire en matière de déchets radioactifs: 
il a été attesté par les résultats obtenus et par le fait que les 
programmes communautaires pluriannuels, qui se sont succédés 
depuis 1973, ont reçu l'approbation du Conseil et du Parlement. 
De plus, ce domaine de recherche fait partie du programme-cadre 
1987-1991, comme mentionné avant. 
Quant à la nécessité de poursuivre les recherches au niveau 
communautaire à travers le nouveau programme proposé, elle repose 
sur les observations ci-après: 
L'énergie nucléaire satisfait 32% des besoins d'électricité de 
la Communauté (chiffre de 1987); la production actuelle de 
déchets de tous types et tous secteurs confondus (nucléaire, 
industriel, médical, recherche) est de l'ordre de 70.000 m9/an. 
L'accident survenu à Goiania (Brésil) en 1987, dû à l'abandon 
d'une source de radiothérapie médicale, a rappelé que la question 
des déchets radioactifs touche tous les Etats, qu'ils possèdent 
ou non des programme nucléaires. 
Le traitement et le conditionnement des déchets radioactifs sont 
pratiqués depuis de nombreuses années dans la plupart d'entre 
eux; il convient cependant de compléter la gamme des procédés 
disponibles dans la Communauté et de tirer parti du progrès 
technologique en général pour réduire encore davantage les rejets 
radioactifs dans l'environnement, rejets qui ne connaissent pas 
de frontières. 
Seul le stockage des déchets de basse et moyenne activité à vie 
courte est pratiqué jusqu'à présent; les déchets à longue vie et 
les déchets de haute activité (déchets vitrifiés issus du 
retraitement des combustibles nucléaires usés ou ces combustibles 
usés eux-mêmes s'il n'y a pas eu retraitement) sont entreposés 
dans l'attente de la mise au point des options de stockage. Les 
travaux en cours dans les pays membres, largement Intégrés dans 
le programme communautaire, montrent que le concept de stockage 
en profondeur dans une formation géologique est faisable et sûr 
dans ses diverses options (formations salines, argileuses, 
cristallines, etc..) si le site est bien choisi et si la 
conception et la réalisation du dépôt souterrain reposent sur des 
pratiques saines. Il convient donc de développer et de vérifier 
le concept de façon concrète, notamment grâce à des Installations 
expérimentales mettant à profit les différentes formations 
géologiques disponibles dans la Communauté. 
Le programme communautaire 1985-1989, dont les résultats 
essentiels sont résumé au paragraphe 2.1. et à l'annexe 1, a 
contribué jusqu'à présent de façon majeure à l'avancement des 
travaux. L'effort communautaire doit cependant être poursuivi, 
sinon amplifié, car il s'agit d'une entreprise de longue haleine. 
Il est en effet nécessaire d'exploiter, pendant une durée 
raisonnable, les installations expérimentales souterraines qui, 
seules, peuvent valider et confirmer les résultats obtenus par 
ailleurs. Le programme communautaire permet d'intégrer ces 
installations, existantes ou en projet, dans le cadre de la 
coopération européenne et d'en ouvrir l'accès à tous les pays et 
chercheurs de la Communauté. 
A coté de ces aspects technologiques, de sécurité et de 
protection de l'environnement, il convient également de tenir 
compte de l'influence du programme communautaire sur l'obtention 
d'un consensus en matière de pratiques de gestion des déchets et 
sur la mise au point d'un cadre réglementaire approprié. 
Il convient également de considérer l'impact positif d'un tel 
programme sur la promotion des relations université-industrie et 
sur les petites et moyennes entreprises (notamment dans le 
domaine de l'instrumentation), même si une partie importante 
relève du service public et doit être confiée aux grands 
organismes publics nationaux. 
Enfin, le passé a montré que le programme communautaire 
concernant la gestion des déchets radioactifs constitue un cadre 
privilégié pour un échange intensif d'informations entre 
scientifiques de la Communauté, pour féconder les efforts 
individuels et pour rendre possible une certaine intégration de 
la recherche. Il est donc très souhaitable de maintenir ce cadre. 
3.2. Objectifs généraux 
L'objectif premier du programme est de contribuer à la 
démonstration et à la mise au point d'un système de gestion des 
déchets radioactifs complet, qui assure la sécurité de l'homme et 
la protection de son environnement au cours de chacune des étapes 
de la gestion et, tout spécialement, au cours de l'étape finale, 
le stockage. Cet objectif avait déjà été fixé au programme 
précédent; il est toutefois clair qu'un tel objectif ne peut être 
atteint en quelques années, essentiellement en ce qui concerne le 
stockage définitif des déchets de haute activité et/ou de longue 
vie. Les priorités du présent programme portent sur: 
- en ce qui concerne les déchets : 
. la réduction des quantités et des rejets dans l'environnement 
. la mise au point d'emballages en vue du stockage 
- en ce qui concerne le stockage : 
. la démonstration de la faisabilité du stockage géologique 
profond, grâce à des installations pilotes 
. la confirmation de la sûreté, grâce à la poursuite des 
projets communautaires relatifs à l'étude de la migration des 
radioéléments dans la géosphère et au développement d'études 
d'ingénierie et de sûreté 
- en ce qui concerne l'ensemble du système : 
• la promotion de l'assurance de qualité et de son contrôle, en 
ce qui concerne les procédés, les colis de déchets, les 
Installations et les logiciels (codes de calcul). 
10 
Par ailleurs, et comme les précédents programmes, le programme 
proposé doit poursuivre l'objectif d'être un foyer d'échanges 
d'informations et de réflexions entre les différents chercheurs 
de la Communauté, permettant, entre autres, de rechercher un 
consensus européen sur des approches communes et, le cas échéant, 
d'harmoniser les pratiques. Il doit également promouvoir la 
coopération scientifique et technologique entre Etats membres, 
source d'efficacité et d'économie de temps et d'argent. 
3.3. Contenu 
Le programme proposé se compose de deux parties A et B couvrant 
essentiellement les mêmes sujets que le programme en cours 
(1985-1989). La partie A prévolt des études concernant la gestion 
des déchets et des actions de recherche et de développement 
associées, tandis que la partie B couvre la construction et 
l'exploitation d'installations pilotes souterraines et 
d'installations souterraines de validation de sites pour le 
stockage géologique profond de déchets radioactifs. (1) 
Le contenu proposé est le suivant: 
Partie A : Gestion des déchets et actions de R&D associés 
Tâche 1 - Etudes de systèmes et harmonisation des 
politiques et pratiques en matière de gestion des 
déchets 
Tâche 2 - Traitement des déchets radioactifs 
Tâche 3 - Caractérlsation et qualification de formes de 
déchets, d'emballages et de leur environnement 
Tâche 4 - Evacuation des déchets radioactifs: recherches en 
soutien de la réalisation de dépots souterrains 
Tâche 5 - Evaluations de sûreté 
Partie B : Construction et/ou exploitation d'installations 
souterraines ouvertes à des activités 
communautaires conjointes 
Projet 1 - Installation souterraine pilote dans la mine de 
sel d'Asse en République Fédérale d'Allemagne 
Projet 2 - Installation souterraine pilote dans la couche 
d'argile située sous le site nucléaire de Mol en 
Belgique 
Projet 3 - Installation souterraine de validation en France 
Projet 4 - Installation souterraine de validation au 
Royaume-Uni 
le programme proposé reprend les grandes lignes du programme précédent 
(1985-1989), tout en y apportant quelques modifications pour tenir 
compte des résultats obtenus, des besoins futurs et des priorités 
mentionnées ci-dessus (paragraphe 3.2). 
(1) voir description détaillée à l'annexe 2. 
11 
Une première modification est l'élargissement du programme, qui couvre 
désormais des types de déchets autres que ceux étudiés dans les 
programmes précédents (déchets issus de l'exploitation de réacteurs et 
d'installations liées au cycle du combustible), de façon à inclure, 
notamment, les déchets résultant des opérations de démantèlement des 
installations nucléaires et le combustible usé, lorsqu'il n'est ni 
possible ni souhaitable de le retraiter. Cet élargissement est, en 
particulier, nécessaire en ce qui concerne les déchets issus du 
démantèlement, car ils constitueront, au cours du siècle prochain, une 
importante partie de la production des déchets; en outre, cet 
élargissement est indispensable pour compléter le programme de 
recherche sur le "Déclassement des installations nucléaires", qui 
couvre les opérations de démantèlement elles-mêmes et l'évaluation des 
déchets produits, mais ne couvre pas les questions de gestion et 
d'évacuation. Cette modification porte sur l'ensemble du programme et 
en particulier sur les tâches 1, 3, 4, 5 et, éventuellement, le Projet 
1 de la partie B. 
Une deuxième modification consiste dans le développement important que 
l'on prévoit de donner à l'assurance de la qualité des procédés (tâche 
2) et du logiciel (les outils de calcul; taches 4 et 5) et au contrôle 
de la qualité des colis de déchets destinés au stockage (partie 
importante de la tâche 3). Ce dernier point concerne la mise au point 
industrielle de méthodes et technique permettant de vérifier si la 
teneur en radionuclides et les caractéristiques des colis de déchets 
satisfont aux exigences en matière de sûreté formulées par les 
autorités responsables de l'évacuation. 
On notera de même la priorité accordée à l'étude du stockage 
géologique profond afin d'ouvrir plus largement la partie B à d'autres 
projets et d'affecter à cette partie une part légèrement accrue du 
budget. Les études expérimentales et les études de sûreté (projet 
PAGIS) menées dans le cadre du programme précédent ont en effet montré 
l'influence déterminante du site choisi pour le stockage et des 
caractéristiques de l'environnement du dépôt souterrain sur la 
sûreté. Sur la base des connaissances déjà acquises sur les formations 
cristallines (granite), les argiles et le sel, 11 apparaît nécessaire 
d'en savoir plus sur les variétés présentes pour chacun des types de 
roches qui seraient susceptibles d'accueillir un dépôt de stockage 
définitif. Par conséquent, les nouveaux projets 3 et 4 ont été ajoutés 
aux pro jet s 1 et 2, déjà lancés de manière satisfaisante au cours du 
programme précédent. 
En outre, on remarquera que la tâche 1 (fusion des tâches 1 et 6 du 
programme précédent) devrait permettre d'assurer une étroite liaison 
entre les études de stratégie de la gestion et l'harmonisation des 
pratiques et politiques. Du point de vue technlco-réglementaire, la 
tâche 1 devrait également permettre d'envisager la gestion des déchets 
radioactifs dans le contexte des déchets toxiques industriels et 
d'obtenir des observations intéressantes concernant ces deux secteurs. 
Enfin, 11 convient de noter que le programme tient également compte 
des activités complémentaires du CCR dans ce domaine, notamment de 
l'exploitation de l'installation PETRA à Ispra (en relation avec la 
tâche 2), des travaux de caractérlsation des déchets entrepris à 
Ispra et Karlsruhe, des travaux portant sur le combustible nucléaire 
entrepris à Karlsruhe, des activités de surveillance des actinldes 
déployées à Ispra (en relation avec la tâche 3), des travaux sur la 
migration des radionuclides effectués à Ispra (en relation avec la 
tâche 4) et du développement des évaluations des performances à Ispra 
(en relation avec la tâche 5). 
12 
3.4. Mise en oeuvre et gestion 
Le programme proposé sera essentiellement mené, sous la 
responsabilité de la Commission, par le biais de contrats à frais 
partagés conclus avec des organisations publiques ou des firmes 
privées compétentes, y compris des petites et moyennes 
entreprises, à l'intérieur des Etats membres. La contribution de 
la Communauté ne dépassera normalement pas 50% du coût total du 
projet. Dans le cas des universités et organisations analogues, 
la Communauté pourra supporter jusqu'à 100% des coûts marginaux 
venant en plus des coûts récurents normaux, tels qu'ils 
s'établiraient compte non tenu de l'exécution du projet. 
La Commission continuera à encourager la coopération dans le 
cadre de projets de recherche spécifiques. Lors de la sélection 
des propositions de recherche, la Commission donnera donc la 
priorité aux propositions pouvant s'insérer dans de tels projets 
spécifiques. La coopération internationale sera 
encouragée, en particulier dans le cadre des projets de la partie 
B. 
L'état d'avancement de la recherche sera périodiquement exposé et 
discuté au sein de divers groupes de travail pour chaque domaine 
et/ou projet de recherche spécifique. Ces groupes de travail 
comprennent des représentants des contractants et des experts des 
Etats membres. En outre, pour chaque projet de la partie B du 
programme, 11 sera créé un Comité de projet, constitué du chef de 
projet et d'un représentant de chacune des organisations 
participant financièrement ou en nature à l'exécution du projet. 
Dans l'exécution du programme, la Commission sera de nouveau 
assistée du Comité consultatif en matière de gestion et de 
coordination "Energie nucléaire de fission - Cycle du 
combustible/traitement et stockage des déchets" (CGC-6) (1). 
(1) J.O. No. L 177, 4.7.1984, page 25. 
13 
3.5. Budget et effectifs 
Le programme proposé exigera un financement communautaire de 79,6 
Millions d'ECUs et un effectif de 14 personnes. Le tableau 1 
donne une ventilation des coûts. 
TABLEAU 1 VENTILATION DES COOTS 
(sur cinq ans) 
Article MioECU 
A. Gestion des déchets et actions de R&D associés 
* Tâche 1 3.8 
* Tâche 2 6.8 
* Tache 3 16.8 
* Tâche 4 16.8 
* Tâche 5 2.0 
Total partie A 46.2 
B. Construction et/ou exploitation d'installations 
souterraines ouvertes à des activités communautaires 
conjointes 
* Projet 1 15.0 
* Projet 2 5.0 
* Projet 3 3.0 
* Projet 4 2.0 
Total partie B 25.0 
Personnel de la Commission (7A + 4B + 3C) 6.7 
Dépenses administratives ; 1.7 
Total 79.6 
14 
3.6. Coopération intra-communautaire 
La coopération bilatérale et multilatérale instaurée et 
intensifiée au cours du précédent programme entre organismes des 
Etats membres (voir paragraphe 2.3.) sera poursuivie. La 
coopération dans le cadre des projets relevant de la partie B 
sera en particulier encouragée, étant donné que les organismes 
compétents des Etats membres sur le territoire desquels les 
installations sont construites ont déclaré que ces projets 
étaient ouverts à la coopération communautaire. 
3.7. Coopération extra-communautaire 
Les accords de coopération mentionnés au paragraphe 2.4 (Canada, 
Etats-Unis, Suisse, Suède et Finlande) qui ont été conclus pour 
une période de cinq ans, couvrent partiellement le nouveau 
programme proposé. Comme pour le passé, celui-ci assurera les 
échanges scientifiques et techniques nécessaires avec d'autres 
pays non-membres de la Communauté, qui exécutent d'importants 
programmes de R&D dans le domaine des déchets radioactifs. 
Les relations avec les organismes nucléaires internationaux 
(OCDE/AEN et AIEA) seront maintenus et ouvriront davantage encore 
le programme proposé à la coopération internationale. 
15 
ANNEXE 1 
LE PROGRAMME ANTERIEUR (1985-1989) 
CONTENU, PROGRES REALISES ET RESULTATS OBTENUS 
Ce programme était divisé en deux parties: 
Partie A : Etudes_relatives_à_la_gestion^des_^ 
£££!?£££-£..££.Ë£-ÉÉZ£Î2E£H!!:!!£-2252£îÉ£2* 
visant à : 
- mettre au point des techniques efficaces de traitement et 
de conditionnement des déchets 
- mettre au point le concept de stockage géologique profond 
et évaluer sa sûreté 
- optimiser les systèmes de gestion des déchets 
- poursuivre l'étude du cadre administratif, juridique et 
financier dans lequel doit s'insérer la gestion des 
déchets. 
Partie B : Construction_et/exgloita^ion^^in8tallation8_8 
ouvertes à des actions conjointes de la Communauté. 
visant à valider, grâce à la construction et à 
l'exploitation d'installations souterraines expérimentales, 
les résultats fondamentaux obtenus jusqu'à présent dans le 
domaine de l'évacuation des déchets. 
En ce qui concerne le traitement et le conditionnement des déchets, la 
plupart des activités ont été axées sur l'essai et la démonstration de 
procédés techniques dans des installations pilotes. Des procédés 
avancés sont en cours de mise au point et sont à l'essai. Ils visent 
en général à réduire le volume des déchets, à diminuer les rejets 
d'effluents radioactifs dans l'environnement et à transformer les 
déchets de manière à accroître les possibilités de stockage ultérieur 
sûr. 
De bons résultats ont été, par exemple, obtenus avec le procédé de 
floculation-centrifugation, conçu pour le traitement des effluants 
liquides issus de l'exploitation des LWR, et avec la dénitration 
thermique des produits concentrés issus du retraitement; ce dernier 
procédé devrait conduire à un facteur de réduction du volume compris 
entre 4 et 5 par comparaison au procédé traditionnel de bitumisation. 
On a également réussi à réduire le volume des déchets issus du 
procédé de fabrication des combustibles au plutonium. En installant 
une quatrième barrière de confinement dans la ligne des boîtes à gant 
utilisées pour la fabrication du combustible, il a été possible de 
réduire de 10 à 15% le volume des déchets contaminés par le plutonium, 
tout en réduisant la teneur en plutonium des déchets de 80%. 
En outre, en vue de comparer différents procédés existants, à savoir 
principalement les procédés de traitement des effluents liquides, un 
exercice d'Intercomparaison a été organisé au début de 1989. Des 
essais et des expériences ont été effectués dans plusieurs 
laboratoires des Etats membres, sur des échantillons de déchets 
radioactifs et dans toute la mesure du possible sur les sites où se 
trouvent ces déchets, de façon à éviter les opérations de transport. 
16 
En ce qui concerne l'évaluation des propriétés des déchets 
conditionnés et des colis de déchets, la liste des déchets de 
référence de faible et moyenne activité étudiée dans le cadre du 
programme précédent a été mise à jour et allongée. Les radioéléments 
libérées par la plupart des matériaux de référence ont été mesurés 
lors d'essais de lixiviation d'échantillons actifs. Pour la mesure des 
taux de lixiviation dans les conditions de stockage, des essais au 
lysimètre ont été entrepris. Pour ce qui est des déchets solidifiés de 
haute activité, la Commission a organisé un projet international 
auquel 15 laboratoires ont participé. Le projet était axé sur 
l'observation expérimentale, l'analyse et la modélisation des 
réactions du verre avec les matériaux et les agents de lixiviation 
présents dans le dépôt dans des conditions représentatives des 
scénarios d'analyse de performances. Les résultats ont fait apparaître 
une bonne concordance des données mesurées et un large consensus sur 
les modèles de corrosion et de relâchement. 
Une nouvelle action concernant l'assurance de qualité des colis de 
déchets a été lancée. A cet égard, des progrès importants ont été 
réalisés dans le domaine des essais non destructifs: un prototype de 
scanner à haute résolution a été mis au point et mis en oeuvre pour la 
détection des vides, fissures et hétérogénéité dans les fûts de 
déchets de faible activité et des blocs de verre simulés en vraie 
grandeur. En outre, un essai Interlaboratoires concernant la 
détermination non destructive de la concentration des actinides dans 
les fûts de déchets a été organisé. Cet essai a conduit à des 
améliorations des méthodes d'interprétation des données et a permis de 
définir les limites des différents systèmes. 
Au niveau de la recherche relative aux dépots géologiques, les 
activités ont été axées sur la caractérisatlon de sites potentiels et 
de roches d'accueil et sur l'étude des phénomènes de migration des 
radionucléides à travers la géosphère. Le Catalogue européen des 
formations favorable au stockage des déchets, établi dans le cadre des 
précédents programmes, a été complété par un Inventaire des formations 
favorables du territoire espagnol. 
Pour la caractérisatlon des sites potentiels continentaux, des 
techniques de mesure ont été améliorées; il s'agit par exemple des 
sondes électromagnétiques pour la détection des fractures dans le 
granite et des techniques de mesure d'émanation de gaz pour la 
détection et la caractérisatlon des fractures et des failles dans 
l'argile. La compréhension du comportement de la roche sous 
l'influence des travaux d'excavation et/ou des contraintes thermiques 
a été améliorée par d'importantes études in-situ dans le granite 
(Fanay-Augères, F), l'argile (Mol, B) et le sel (Asse, RFA). Les 
données recueillies sur la rhéologie du sel ont été utilisées pour le 
projet COSA (Comparaison des codes de calcul géomécanique pour le 
sel). Dans le cadre de ce projet quadriennal, douze équipes 
spécialisées, réparties sur le territoire des Communautés Européennes, 
ont pu vérifier et valider leurs codes et modèles décrivant le 
comportement géomécanique du sel. Cet exercice d'intercomparaison a 
donné des résultats très satisfaisants et une première étape a été 
franchie dans la direction de l'assurance de qualité du logiciel dans 
ce domaine. 
17 
Le projet MIRAGE (Migration des radionuclides dans la géosphère), 
coordonné et lancé en 1983 par la Commission dans le but de fournir 
des données expérimentales et d'étayer les analyses de sûreté, a été 
poursuivi. Dans ce projet, l'accent est mis essentiellement sur les 
études in-situ et sur la mise au point de techniques de mesure de 
référence, de concepts et de codes de calculs. 
Dans le cadre du COCO Club (Colloïdes et Complexes), plus de 20 
laboratoires ont uni leurs efforts de recherche concernant la 
complexation des radionucléides avec des substances organiques 
naturelles et synthétiques, la formation de colloïdes dans les eaux 
souterraines et les mécanismes fondementaux de rétention dans les 
systèmes aquifères. Des exercices d?intercomparaison sur la 
caractérlsatlon des acides humiques naturels et des colloïdes naturels 
ont abouti à une amélioration considérable des connaissances sur ces 
questions cruciales. Des expériences de migration in-situ (essais de 
traçage) sont effectuées dans le laboratoire souterrain aménagé dans 
l'argile à Mol (B) et dans l'aquifère sableux de Drigg (UK) 
Pour la prédiction à long terme de la migration, des codes de calcul 
hydrogélogiques et géochimiques avancées ont été mis au point et 
améliorés. Afin de déterminer quelles sont les capacités 
communautaires en matière de modélisation géochlmique, un exercice 
international appelé CHEMVAL a été mené avec la participation de 14 
équipes. Cet exercice a permis la mise au point d'une base de données 
géochimiques à des fins de modélisation et la vérification de codes 
géochimiques. 
Une grande importance a été donnée £ l'étude des analogues naturels de 
processus qui sont importants pour la prévision du comportement à long 
terme des dépôts. En particulier, la CCE a pris l'initiative de créer, 
en 1985 un groupe de travail International, le "Natural Analogue 
Working Group", qui a tenu des réunions plénières régulières et un 
important symposium à Bruxelles en 1987. Cette alliance informelle 
d'expérimentateurs et de modélisateurs appartenant à des équipes de 
recherche et d'évaluation de tous les grands projets Internationaux a 
considérablement progressé sur la vole qui doit conduire à déterminer 
les besoins en matière d'analogues naturels, leurs possibilités 
réelles d'étayer la modélisation pour l'évaluation des performances et 
les principes à suivre dans leur application. 
Le projet PAGIS (Evaluation des performances des systèmes d'Isolation 
géologiques), destiné à évaluer la sûreté des systèmes de stockage et 
lancé en 1982, a été mené à bonne fin. Le but essentiel de ce projet 
était d'évaluer si les systèmes possibles de stockage des déchets 
étaient générablement capables d'empêcher ou de ramener à des niveaux 
acceptables la libération des radionucléides, incorporés dans les 
déchets hautement radioactifs conditionnés, après la fermeture des 
dépôts souterrains. 
Des scientifiques de différents Etats membres ont travaillé ensemble 
sur une base méthodologique commune, en partant d'hypothèses réalistes 
fondées, dans toute la mesure du possible, sur les caractéristiques de 
sites réels. Trois formations rocheuses que l'on trouve fréquemment 
dans les Etats membres ont été prises en considération: l'argile, le 
granite et le sel; les sédiments marins ont été ajoutés à titre de 
solution de rechange au stockage continental. 
18 
Des scénarios d'évolution normale et d'évolution anormale, tenant 
compte d'événements perturbateurs possibles, ont été définis. Des 
calculs déterministes d'approche et stochastiques ont été effectués, 
les derniers pour des analyses de l'incertitude et de la sensibilité 
globale. Aucun des résultats obtenus n'a donné des doutes quant à la 
possibilité d'évacuer en toute sûreté, des déchets hautement 
radioactifs dans l'une quelconque des options analysées, si toutefois 
on choisit des sites appropriés et si les dépôts sont conçus 
conformément à des principes techniques sains. Il en va ainsi même si 
l'on tient compte des multiples incertitudes affectant encore les 
données et modèles actuels. 
En 1986 a été lancé, pour compléter le projet PAGIS, le projet PACOMA 
(Evaluation des performances du confinement des déchets de moyenne 
activité et des déchets alpha), qui applique la même méthode que le 
projet PAGIS. Des données sur l'inventaire des déchets et sur la 
conception des dépôts ont été recueillies et des modèles ont été 
construits. Des calculs sont en cours et l'on attend les résultats au 
milieu de l'année 1989. 
Sur la base des résultats partiels et spécifiques qui ont été obtenu 
au cours des précédents programmes et qui deviennent disponibles dans 
le cadre du présent programme, il est apparu nécessaire d'évaluer et 
d'optimiser les différents systèmes de gestion des déchets radioactif. 
Deux catégories de déchets ont en particulier été prises en 
considération, à savoir les déchets des réacteurs et les gaines. En 
outre, une comparaison a été faite, du point de vue de la gestion des 
déchets, entre l'évacuation directe du combustible usé et le 
retraitement. Des diagrammes des flux de déchets et des procédures de 
gestion ont été définis, fondés sur les pratiques courantes dans les 
Etats membres et, par conséquent, aussi proches que possible de la 
réalité. Dans la suite de l'évaluation, différents aspects ont été 
pris en considération, tels que la faisabilité, la disponibilité et 
les aspects radiologiques et économiques. Afin de permettre une 
comparaison d'options de gestion présentant de grandes différences au 
niveau des coûts et de l'exposition au rayonnement, on a mis au point 
des procédures destinées à fournir une base rationnelle pour des 
évaluations comparatives. 
Parallèlement à ces études de systèmes, on a également entrepris 
l'élaboration conjointe de critères pour la gestion et l'évacuation 
des déchets et l'évaluation d'approches possibles à l'échelle 
communautaire pour l'élimination des déchets. Un rapport donnant une 
vue d'ensemble des principes, normes et critères techniques, etc., 
applicables à l'évacuation des déchets radioactifs dans la Communauté 
Européenne a été élaboré. Les domaines dans lesquels des approches 
communes sont possibles ont été identifiés. 
Enfin, des inventaires préliminaires sont en cours d'établissement sur 
les quantités de déchets produites par l'industrie, la recherche et 
les activités médicales et sur les pratiques courantes de gestion 
appliquées dans les principaux pays. 
19 
Les installations souterraines relevant de la partie B du programme 
sont déclarées ouvertes à la coopération communautaire par les 
organismes compétentes des Etats membres sur le territoire desquels 
ces installations sont aménagées. Au début du programme, en 1985, 
trois projets étaient définis, à savoir le projet HAW dans la mine de 
sel d'Asse (RFA), le projet HADES dans l'argile de Boom à Mol (B) et 
le projet ATLAS en France. Dans le cadre du programme 1985-1989, seuls 
les deux premiers projets ont pu être mis en oeuvre, le troisième 
ayant été différé suite à une décision prise par le gouvernement 
français en 1987. 
Le projet HAW concerne le dépôt de trente conteneurs hautement 
radioactifs, consistant en blocs de verre borosllicaté dopé en Cs-137 
et Sr-90, dans six forages situés dans deux galeries expérimentales, à 
800 m de profondeur dans la mine de sel d' Asse (RFA). Ces conteneurs 
seront placés dans la mine d'Asse au début de 1989 et y resteront 
pendant 5 ans. Pour la manipulation des conteneurs radioactifs et leur 
mise en place, un système technique complet (châteaux et véhicule de 
transport, machines de chargement et d'obturation du trou de forage) a 
été mis au point et testé. Ainsi se trouve atteint l'un des objectifs. 
Le projet est mené par l'Institut fur Tieflagerung de la Gesellschaft 
fur Strahlen- und Umweltforschung mbH (GSF, RFA). Dès le début du 
projet, il y a eu étroite coopération entre la GSF et la Fondation 
Néerlandaise pour la Recherche Energétique (ECN, NI). Cette 
coopération internationale a été élargie par la participation de 
l'Agence Nationale pour la Gestion des Déchets Radioactifs (ANDRA, F) 
et l'Empresa Nacional de Residuos Radioactivos SA (ENRESA, E). Ce 
projet, qui est le premier en son genre, est devenu un projet 
international auquel participent un certain nombre d'organisations des 
Etats membres. 
Le deuxième projet est le projet HADES, dans le cadre duquel une 
galerie d'essai a été creusée avec succès entre avril et décembre 
1987, dans la couche d'argile de Boom, sous le site nucléaire de Mol 
(B). La galerie a 63 m de longueur et un diamètre intérieur de 3,5 m; 
elle a été réalisée en étroite collaboration entre le SCK/CEN (B) et 
l'ANDRA (F). La première section, d'environ 45 m de long, réalisée 
pour le compte de SCK/CEN, est munie d'un soutènement en béton; la 
seconde section est munie d'un soutènement en cintres coulissants et a 
été réalisée pour le compte d'ANDRA. Cette coopération a encore été 
élargie par la participation du Geotechnical Consulting Group (GCG, 
UK). 
La construction de la galerie d'essai a fait la démonstration directe 
des possibilités de creusement dans une argile plastique présentant 
des propriétés et des conditions représentatives d'une formation 
argileuse d'accueil pour le stockage de déchets radioactifs. Les deux 
techniques de soutènement ont été appliquées avec succès et les 
résultats des essais montrent que l'installation et la roche d'accueil 
se comportent comme prévu. 
20 
ANNEXE 2 
DESCRIPTION DU PROGRAMME PROPOSE 
PARTIE A 
Tâche 1 
Etudes de systèmes et harmonisation des politiques 
et des pratiques en matière de gestion des déchets 
OBJECTIFS : * EVALUATION DE LA FAISABILITE, DE LA DISPONIBILITE, DES 
COÛTS ET DE L'IMPACT RADIOLOGIQUE ASSOCIES A DIFFERENTS 
SCENARIOS DE GESTION DE CERTAINS TYPES DE DECHETS 
RADIOACTIFS 
* ELABORATION EN COMMUN DE CRITERES DE GESTION ET 
D'EVACUATION DE DECHETS RADIOACTIFS 
* EVALUATION DE DIFFERENTES APPROCHES EN MATIERE 
D'EVACUATION A L'ECHELLE COMMUNAUTAIRE 
* ESTIMATION DES EVENTUELLES RETOMBEES DES RECHERCHES 
MENEES DANS LE CADRE DE LA GESTION DES DECHETS 
RADIOACTIFS SUR LES DECHETS TOXIQUES ET LES PROBLEMES 
LIES A LEUR EVACUATION. 
Des études de systèmes sur les déchets de réacteur et du cycle du 
combustible nucléaire ont été réalisées au cours du programme 
précédent. Il a également été procédé à l'examen des caractéristiques 
communes et des disparités existant au niveau des cadres réglemen­
taires nationaux ainsi qu'aux pratiques de gestion des déchets radio­
actifs. Ces travaux devraient s'étendre à d'autres types de déchets 
radioactifs et comporter une évaluation comparée des pratiques d'éva­
cuation des déchets toxiques et radioactifs. Le cas échéant, des 
études d'harmonisation portant sur des sujets ponctuels pourraient 
être entreprises. Enfin, il est prévu d'étudier différents aspects de 
la gestion des déchets radioactifs d'intérêt communautaire. 
1. Etudes de systèmes 
- Système n° 1 : Déchets radioactifs résultant^du ..déclassement 
des Installations nucléaires 
Les Informations obtenues dans le cadre de la mise en oeuvre du 
programme communautaire sur le déclassement des installations 
nucléaires seront utilisées comme données d'entrée. 
L'adéquation des schémas d'évacuation actuellement en cours 
d'étude aux caractéristiques spécifiques des déchets issus du 
déclassement sera examinée. 
- Système n° 2 : Combustible_usé_déclaré_comme déchet 
Une attention particulière sera accordée, outre le combustible 
usé provenant des réacteurs de puissance, aux différents types 
de combustibles usés qui ne sont pas retraités pour des raisons 
non nécessairement techniques (combustible de réacteur de 
recherche, combustible expérimental, combustible spécial MOX, 
etc.). 
21 
Système_n° 3 : Déchets exempts du contrôle réglementaire 
Une recherche paramétrique sur les conséquences de l'adoption 
de différents niveaux d'exemption aux différents systèmes de 
gestion de déchets sera effectuée, plus particulièrement sur 
les déchets résultant des opérations de démantèlement (déblais 
en ciment). 
2. Harmonisation des politiques et pratiques en matière de gestion 
des déchets radioactifs 
- Développement de critères communs pour l'exemption du contrôle 
réglementaire de flux de déchets particuliers (tels que le 
béton armé et les terrains contaminés) 
- Elaboration de schémas de classification harmonisée pour des 
options d'évacuation et des formations géologiques typiques 
- Dimensions multinationales de la gestion des déchets 
radioactifs ; manipulation intra-communautaire des composants 
de déchets ; systèmes d'évacuation régionaux. 
3. Evaluation comparative de pratiques d'évacuation pour différents 
schémas de gestion de déchets radioactifs et toxiques 
- Comparaison et confrontation des pratiques de gestion pour ces 
deux catégories de déchets 
- Identification des secteurs où les activités de R&D et les 
résultats portant sur les déchets radioactifs peuvent présenter 
un intérêt pour la gestion et l'évacuation des déchets 
toxiques. 
Contribution communautaire : 3,8 MECU sur cinq ans. 
22 
Tache 2 
Traitement des déchets radioactifs 
OBJECTIFS : * MINIMISATION DES REJETS D'EFFLUENTS RADIOACTIFS DANS 
L'ENVIRONNEMENT 
* REDUCTION DU VOLUME DES DECHETS A EVACUER 
* ACTIONS POUR PREVENIR LA PRODUCTION DE DECHETS 
RADIOACTIFS A LA SOURCE 
* APPLICATION DE TECHNIQUES AMELIOREES DE CONTROLE DES 
PROCEDES 
La nécessité de réduire toujours davantage, à la fois les rejets 
d'effluents radioactifs dans l'environnement et les coûts de gestion 
des déchets radioactifs, exige la poursuite des efforts de recherche 
dans le domaine du traitement des déchets radioactifs. En plus, des 
schémas complets de contrôle de procédés doivent être développés pour 
le traitement et le conditionnement des déchets afin de s'assurer que 
les produits qui en résultent sont conformes aux spécifications 
techniques et aux exigences réglementaires. Tout en prenant en 
considération les résultats des études de systèmes réalisées au cours 
du programme précédent, il est prévu de poursuivre les recherches sur 
les sujets suivants : 
1. Minimisation des rejets d'effluents à la fois radioactifs et 
toxiques des installations nucléaires 
- Amélioration des performances de décontamination des procédés 
de traitement conventionnels pour les déchets de basse et 
moyenne activité 
- Séparation des espèces chimiques toxiques des effluents 
liquides de basse activité. 
2. Réduction du volume et/ou de la production de déchets 
- Par l'application de techniques de reduction de volume telles 
que la fusion, la dénitratlon thermique, la déshydratation 
- Par la mise en oeuvre de procédés de décontamination ultra 
performants, tels que l'utilisation d'extractants très 
sélectifs, d'oxydants ou de réducteurs, pour changer la 
catégorie des déchets et abaisser leur niveau d'activité, si 
possible, en deçà des valeurs d'exemption réglementaires 
- Par des actions pour prévenir la production de déchets radio­
actifs à la source. 
La priorité sera donnée aux actions de recherche impliquant le 
traitement d'échantillons de déchets radioactifs réels à une 
échelle représentative. 
3. Procédés de surveillance et de contrôle de pointe 
Développement de systèmes de surveillance et de contrôle sûrs et 
sensibles, en particulier pour des applications en continu. 
Contribution communautaire : 6,8 MECU sur cinq ans. 
23 
Tâche 3 
Caractérisation et qualification de formes de déchets, 
d'emballages et de leur environnement 
OBJECTIFS : * MISE A L'EPREUVE ET VALIDATION DE MODELES ET DE BASES DE 
DONNEES DECRIVANT L'EVOLUTION A LONG-TERME DE COLIS DE 
DECHETS EN CONDITION D'EVACUATION 
* DETERMINATION DES PROPRIETES ET DES PERFORMANCES DES 
FORMES DE DECHETS AINSI QUE DE LEUR ENVIRONNEMENT 
* AMELIORATION DES TECHNIQUES DE CONTROLE DE QUALITE DES 
PRODUITS 
Au cours des programmes antérieurs, nombre de formes de déchets 
potentiellement prometteuses et de matériaux constituant les barrières 
ont fait l'objet d'investigations. Si la plupart des matériaux testés 
ont donné des résultats satisfaisants pour le court-terme, leur tenue 
à long-terme a encore besoin d'être confirmée. En plus des formes de 
déchets actuellement existantes, de nouveaux produits seront étudiés 
pour satisfaire les récents développements en matière de réglementa­
tion ainsi que les colis résultant des opérations de déclassement. 
Un effort particulièrement important sera consacré à la validation de 
modèles de terme-source et de bases de données nécessaires à l'évalua­
tion des risques liés à l'évacuation. La confirmation de la validité 
des prédictions à long-terme sera recherchée par comparaison des 
modèles avec des analogues naturels représentatifs des formes de 
déchets vitrifiés. De plus, le développement des procédures de 
contrôle de qualité et de tests d'équipement déjà entamées dans le 
programme précédent sera mené sous forme d'action de recherche coor­
donnée qui unifiera les intérêts des traiteurs de déchets avec ceux 
des agences chargées de leur évacuation et ceux des autorités insti­
tuant les réglementations. 
1. Qualité et performance des formes de déchets de basse et moyenne 
activité 
- Caractérisation des formes de déchets hétérogènes 
- Influence du taux de charge en déchet et de la taille de 
l'emballage sur la qualité du produit 
- Effets de l'irradiation, de la corrosion et de l'attaque bacté­
riologique sur la stabilité de l'enrobé 
- Production de gaz sous l'action de la corrosion, de la 
radiolyse et de la décomposition biologique 
- Solubilité des éléments dans des déchets conditionnés, mobilité 
des colloïdes et effets des agents complexants 
- Modélisation du terme-source pour l'évacuation des déchets de 
basse et moyenne activité. 
2. Caractérisation des déchets de haute activité et/ou contenant des 
actinides 
- Dommages structurels sous l'effet de l'irradiation alpha et 
neutronique 
- Homogénéité des produits à l'échelle industrielle 
- Mécanismes de relâchement de radioéléments en condition 
d'évacuation 
- Etude des analogues naturels pour les formes de déchets 
vitrifiés ou sous forme de céramiques 
- Application de modèles de terme-source aux analogues naturels. 
24 
3. Propriétés et performance des conteneurs et des matériaux 
environnants 
- Résistance à la corrosion des conteneurs de déchets 
- Sûreté de la manipulation des conteneurs - intégrité en condi­
tions accidentelles 
- Performance des conteneurs en condition de stockage intérimaire 
prolongé 
- Interactions chimiques et physiques entre les matériaux tampon 
de remplissage et les colis de déchets - Modélisation des 
phénomènes de migration 
- Perméabilité des matériaux aux gaz et aux fluides. 
4. Mesure des radioéléments : développement de méthodes standards et 
d'équipement pour des applications spécifiques 
- Surveillance en continu du fonctionnement des procédés de 
traitement et de conditionnement 
- Mesures destructives et non-destructives pour déterminer le 
contenu Isotopique 
- Méthodes actives et passives pour le comptage d'émetteurs alpha 
et de neutrons 
- Equipements de mesure et de contrôle mobiles. 
5. Contrôle de qualité des formes de déchets et développement de 
méthodes d'essais (autres que celles figurant au point 4) 
- Etablissement de procédures et de techniques d'échantillonnage 
- Vérification de la composition chimique 
- Détection de substances indésirables ou non-déclarées 
- Détection/mesure des interactions déchet/matrice, de la produc­
tion de gaz, de la corrosion du conteneur et du gonflement 
- Mesure des propriétés physiques de formes de déchets et des 
emballages (homogénéité, prise, résistance mécanique, etc.). 
Chaque fols que cela sera possible, la préférence sera donnée au 
développement de tests non destructifs. 
Contribution communautaire : 16,8 MECU sur cinq ans. 
25 
Tâche 4 
Evacuation des déchets radioactifs ; 
recherches en soutien de la réalisation 
de dépôts souterrains 
OBJECTIFS : REALISATION D'INSTALLATIONS D'EVACUATION ET EVALUATION DU 
COMPORTEMENT A LONG TERME DE LA BARRIERE GEOLOGIQUE EN VUE 
DE SA MODELISATION A BUT DE PREVISION 
Les recherches réalisées précédemment ont amélioré de façon 
significative les connaissances concernant les formations géologiques 
envisageables pour l'évacuation des déchets, les matériaux et 
techniques a priori adaptés pour le remblayage des dépôts, et les 
phénomènes régissant l'éventuelle migration de radioéléments dans la 
barrière géologique qui les a accueillis. La mise en pratique du 
concept d'évacuation géologique requiert cependant des travaux supplé­
mentaires de recherche et développement à propos des milieux géologi­
ques actuellement envisagés (tels que le granite, les argiles, le sel 
en dôme ou en couche), de la construction et de l'exploitation de 
dépôts souterrains, et des propriétés effectives de confinement du 
système global. Dans ce but, les études concerneront les aspects 
suivants : 
1. Recherches liées aux sites et à leur caractérisation 
- Acquisition de données sur les systèmes géologiques en vue de 
leur modélisation, au moyen d'essais de laboratoire et en 
place ; amélioration des connaissances des facteurs géodynami­
ques (géoprospective) 
- Mise au point et amélioration de techniques adaptées à la 
mesure des propriétés pertinentes des formations géologiques, 
telles que les sondes en forage permettant la détermination de 
la géochimie des eaux souterraines, la détection et la 
caractérisation des fractures, l'écoulement des eaux 
souterraines et les recherches sur la perméabilité au gaz des 
roches. 
2. Conception, construction et exploitation de dépôts souterrains 
- Aspects techniques de l'évacuation ; évaluation de concepts et 
méthodes de mise en place 
- Mise au point et essais de matériaux, techniques et procédés 
adaptés pour le remblayage et le scellement des divers forages 
de mise en place des déchets, galeries et puits d'accès des 
dépôts souterrains. 
3. Migration des radioéléments dans la géosphère (projet MIRAGE) 
- Géochimie des actinides et des produits de fission dans les 
systèmes aquifères naturels ; rôles des matières organiques et 
des complexes dans le transport des radioéléments ; mécanismes 
fondamentaux de rétention 
- Expériences de migration en place, et mise au point de techni­
ques appropriées pour l'obtention de données à grande échelle 
en vue de la modélisation du mouvement des radioéléments 
26 
Exemples naturels de processus géologiques de migration en vue 
de mieux comprendre le comportement à long terme des systèmes 
géologiques d'isolation (analogues naturels) 
Mise au point, amélioration et intercomparaison de concepts 
théoriques, codes de calcul et bases de données, à utiliser 
dans des modèles de migration à buts de prévisions. 
Contribution communautaire : 16,8 MECU sur cinq ans. 
27 
Tâche 5 
Evaluation de sûreté 
OBJECTIFS : * EVALUATION DE LA SURETE DE SYSTEMES D'EVACUATION 
Les projets PAGIS (Evaluation des performances de systèmes géologiques 
d'évacuation, pour les déchets vitrifiés) et PACOMA (Evaluation des 
performances du confinement de déchets de moyenne activité et alpha) 
ont été achevés lors du programme précédent. Ils ont montré que 
l'impact radiologique d'une installation d'évacuation de déchets 
radioactifs devrait rester inférieur aux limites réglementaires à 
condition de choisir convenablement certains paramètres et facteurs. 
Une méthode européenne pour l'évaluation de la sûreté a également été 
établie. A la lumière de l'expérience acquise au cours de ces deux 
projets pluriannuels, il apparaît désormais nécessaire : 
- de passer en revue, d'améliorer et d'organiser la méthode d'étude de 
façon à l'adapter le mieux possible à des situations d'évacuation 
réalistes ; 
- d'étudier la sensibilité des résultats d'une évaluation de 
performances à des variations de certaines valeurs d'entrée et de 
certains facteurs, telle que l'importance relative à donner au champ 
proche et au champ lointain, plus particulièrement en ce qui concer­
ne les barrières ouvragées ; 
- de réaliser des évaluations complémentaires mettant en jeu d'autres 
colis de déchets, tels que les conteneurs de combustible usé. 
- d'harmoniser les diverses approches d'évaluation des performances. 
Contribution communautaire : 2,0 MECU sur 5 ans 
28 
PARTIE B 
CONSTRUCTION ET/OU EXPLOITATION 
D'INSTALLATIONS SOUTERRAINES 
OUVERTES A DES ACTIVITES COMMUNAUTAIRES CONJOINTES 
Les projets spécifiques qui constituent cette partie du programme 
sont, par essence, de longue durée. Les projets 1 et 2 ont débuté 
lors du programme précédent et seront poursuivis. Tous ont été 
déclarés ouverts à la coopération communautaire, par les organismes 
responsables dans les Etats-membres où sont construites les 
installations. Celles-ci sont des réalisations expérimentales et 
pilotes, sans buts industriels. Ces installations permettent de 
confirmer, en place, les principes de conception à prendre en compte 
pour la construction de dépôts industriels, de mettre au point des 
techniques pour la mise en place des déchets radioactifs, ou de 
valider un site, c'est-à-dire s'assurer de l'adéquation d'un site 
donné, en vue de l'évacuation. 
Les déchets ou matières radioactifs utilisés, dans certains projets, 
pour étudier des conditions d'exploitation analogues à celles d'une 
installation industrielle, seront récupérables. 
Comme dans le programme précédent, la coopération recouvrera, entre 
autres, la participation à ces projets de chercheurs d'autres Etats-
membres, en particulier par détachement de personnel, ainsi que la 
possibilité pour les organismes et firmes de ces Etats-membres de 
compléter ces projets par des activités propres. Dans ce dernier cas, 
les modalités seront établies au cas par cas, et un comité de projet 
sera instauré pour chacun. 
Le pilotage et la responsabilité de chaque projet seront du ressort de 
1'organisation-hôte. 
Au cours du programme, d'autres projets pourraient se joindre à ceux 
décrits ci-dessous. 
PROJET N° 1 : INSTALLATION SOUTERRAINE PILOTE DANS LA MINE DE SEL DE 
ASSE* 
Le programme précédent a vu le démarrage du projet d'emplacement 
expérimental de déchets de haute activité, comprenant la mise en place 
de trente sources hautement radioactives au niveau - 800 m de la mine 
de sel de Asse. Des organismes néerlandais, français et espagnols 
participent à des travaux de recherche complémentaires. En plus de 
cet essai pilote, de nouvelles actions concernant l'évacuation expéri­
mentale d'autres genres de déchets, et le scellement de galeries, 
débuteront dans la mine de Asse. 
Les travaux à réaliser dans le cadre du programme communautaire en 
1990-1994 seront les suivants : 
* Présenté par les autorités de la République Fédérale d'Allemagne 
29 
Poursuite de l'essai pilote d'évacuation de déchets de haute 
activité. On enregistrera et on étudiera en continu le comportement 
du massif salin soumis à l'irradiation et au chauffage et l'on 
procédera périodiquement à l'essai du système de mise en place et de 
ses composants. Toutes les sources radioactives seront récupérées à 
la fin de l'essai. 
Essai pilote destiné à mettre au point et à essayer des méthodes 
adaptées à l'évacuation, dans le sel, de déchets de moyenne activité 
émetteurs de chaleur (coques d'éléments de combustible, matériaux 
constitutifs d'éléments combustibles, boues de retraitement de 
combustible) et d'éléments de combustible irradié provenant de 
réacteurs à haute température. Des fûts de déchets seront empilés à 
cet effet dans quatre forages de grand diamètre. On utilisera des 
déchets réels, que l'on récupérera après trois ans. 
Essai pilote destiné à démontrer la faisabilité technique de l'éva­
cuation directe d'éléments de combustible usé provenant de réacteurs 
à eau légère et à observer la tenue du confinement, du remblayage et 
du sel en place avolsinant les galeries de dépôt. On mettra en 
place six conteneurs POLLUX dans deux galeries parallèles, le 
combustible usé étant simulé par des réchauds électriques. La durée 
de l'essai sera de 5 ans. 
Essai de scellement à grande échelle des galeries d'accès aux zones 
d'évacuation en vue de démontrer qu'il est possible d'isoler effica­
cement les zones d'un dépôt déjà remplies de déchets radioactifs des 
zones encore en exploitation. Dans une galerie grandeur nature, on 
construira un scellement à plusieurs constituants, conçu pour 
résister à des charges sur chacune de ses deux faces, conséquence 
d'une éventuelle arrivée de saumure ou de gaz. La durée de l'essai 
est estimée à 4 ans. 
Contribution communautaire, y compris les études complémentaires 
15,0 MECU sur 5 ans. 
PROJET N° 2 : INSTALLATION SOUTERRAINE PILOTE DANS LA COUCHE ARGILEUSE 
SITUEE SOUS LE SITE NUCLEAIRE DE MOL* 
Lors du programme précédent, on a réalisé un rameau expérimental 
dans la couche d'argile de Boom à 220 m sous le site nucléaire de Mol, 
démontrant ainsi la faisabilité de l'excavation de galeries de grand 
diamètre dans une argile plastique profonde. De plus, un organisme 
français a essayé avec succès une méthode nouvelle de soutènement de 
galerie. Des organismes français et britanniques participent égale­
ment au programme d'essais effectués dans ces ouvrages souterrains. 
Les travaux à réaliser dans le cadre du programme communautaire en 
1990-1994 seront les suivants : 
. surveillance des expériences en cours tels que les essais 
géomécaniques accompagnant l'excavation, l'essai de chauffage de 
galerie, et l'essai associant chauffage et irradiation ; 
* Présenté par les autorités belges 
30 
. démcstratic:- du concept d'évacuation des déchets directement en 
galeries; une galerie supplémentaire sera excavée à cet effet à 
partir de l'ouvrage existant, en vue de la mise en place d'un chape­
let de conteneurs simulés grandeur nature et chauffés électrique­
ment, puis remblayée et surveillée ; 
. étude de conception d'une installation pilote d'évacuation à grande 
échelle. 
Contribution communautaire, y compris les études complémentaires : 
5,0 MECU sur 5 ans. H 
PROJET N° 3 : INSTALLATION SOUTERRAINE DE VALIDATION EN FRANCK* 
Le programme français prévoit en 1991 la sélection d'un site 
envisageable pour l'évacuation de déchets radioactifs en profondeur. 
Quatre sites ont été à présent pré-sélectionnés, respectivement dans 
l'argile, le granite, le sel et les schistes. L'adéquation du site 
retenu sera étudiée à l'aide d'une installation souterraine de valida­
tion, dont la mise en service est prévue en 1994. 
Les travaux à réaliser dans le cadre du programme communautaire en 
1990-1994 seront les suivants : 
. essais géomécaniques accompagnant l'excavation du puits d'accès sur 
le site sélectionné et caractérisatlon de la formation 
. conception de l'installation souterraine de validation et définition 
du programme d'essais. 
Contribution communautaire, y compris les études complémentaires 
projetées : 3,0 MECU sur 5 ans. 
PROJET N° 4 : INSTALLATION SOUTERRAINE DE VALIDATION AU ROYAUME-UNI** 
Les dispositions britanniques en vue de l'évacuation en profondeur de 
déchets d'activité faible et moyenne, prévoient l'annonce de quelques 
sites adéquats en 1989. Après une phase d'exploration de ces sites, 
l'un d'eux sera choisi vers 1993. L'adéquation de ce site sera 
ensuite étudiée à l'aide d'une installation souterraine de validation, 
dont la mise en service est prévue après 1994. 
Les travaux à réaliser dans le cadre du programme communautaire en 
1990-1994 seront les suivants : 
. caractérisâtion, à partir de la surface, du site d'évacuation 
sélectionné ; 
. étude de la formation lors du fonçage d'un puits d'accès ; 
. conception préliminaire de l'installation souterraine de validation. 
Contribution communautaire, y compris les études complémentaires 
projetées : 2,0 MECU sur 5 ans. 
* Présenté par les autorités françaises 
** Présenté par les autorités britanniques 
1. Ligne budgétaire ANNEXE 3 31 
FICHE FINANCIERE 
- Code No. 7351 
- Titre : Gestion des déchets radioactifs. 
- Programme inscrit à la ligne d'action 5.1 du Programme Cadre 
1987-1991. 
2. Base Juridique 
Article 7 du traité instituant la CEEA. 
3. Description et objectif de l'action 
Cette action concerne un programme de recherche à frais partagés de 
cinq ans (1990-1994), qui est la suite du programme se terminant en 
1989 qui avait été adopté par la décision du Conseil 85/199/Euratom du 
12 Mars 1985 (J.O. no. L 83, 25.3.1985, page 20). Le présent programme 
relève du programme-cadre des actions communautaires de recherche et 
de développement technologique (1987-91) visé par la décision du 
Conseil 87/516/Euratom, CEE du 28 septembre 1987 (J.O. no. L 302, 
24.10.1987, page 1). 
Le programme comprend les deux parties suivantes: 
Partie A : Gestion des déchets et actions de R&D associés 
Tâche 1 - Etudes de systèmes et harmonisation des 
pratiques et politiques en matière de gestion 
des déchets 
Tâche 2 - Traitement des déchets radioactifs 
Tâche 3 - Caractérisation et qualification des formes 
de déchets d'emballages et de leur 
environnement 
Tâche 4 - Evacuation des déchets radioactifs; 
recherches en soutien à la réalisation de 
dépôts souterrains 
Tâche 5 - Evaluation de sûreté 
Partie B : Construction et/ou exploitation d'installations 
souterraines ouvertes à des activités communautaires 
conjointes 
Projet 1 - Installation souterraine pilote dans la mine 
de sel d'Asse en République Fédérale 
d'Allemagne 
Projet 2 - Installation souterraine pilote dans la couche 
d'argile située sous le site nucléaire de Mol 
en Belgique 
Projet 3 - Installation souterraine de validation en 
France 
Projet 4 - Installation souterraine de validation au 
Royaume-Uni 
L'objectif du programme est d'assurer la meilleure protection possible 
de la population et de l'environnement et de poursuivre conjointement 
la mise au point et le perfectionnement de la gestion des déchets 
radioactifs. 
L'action concerne en particulier: 
les autorités responsables de la sécurité nucléaire et de la 
protection radlologique; 
les exploitants d'installations nucléaires; 
les organismes publics et firmes privées ayant des compétences 
dans la recherche nucléaire, concernés en tant que contractants 
potentiels. 
32 
4. Justification de l'action 
L'action est nécessaire pour atteindre l'objectif énoncé au point 3 
ci-dessus. 
La nécessité d'une action communautaire dans ce domaine a été reconnue 
par le Conseil à plusieurs reprises, notamment dans les deux décisions 
mentionnées au point 3 ci-dessus. 
5. Conséquences financières de l'action au niveau des dépenses 
5.1. Coût total pour toute la durée du programme: 
Montant estimé nécessaire: 79,6 Mio ECU 
5.2. Répartition du financement: * 
Le coût total de l'action est estimé à environ 150 MioECU, 53Z (à 
savoir 79,6 MioECU) en étant à la charge du budget communautaire. 
5.3. Echéancier multiannuel des crédits 
L'échéancier des crédits d'engagement et de paiement est donné 
sous réserve que l'action soit adoptée avant la fin de l'année 
1989. Néanmoins, afin de tenir compte du risque que l'action ne 
soit adoptée qu'en 1990, le projet de budget pour 1990 a été 
établi en y assignant 1 MioECU de crédit d'engagement et de 
paiement sur l'action précédente (1985-1989). Ce montant couvrira 
les dépenses de personnel (6A, 3B, 3C) jusqu'à un montant de 
0,913 MioECU et les dépenses administratives jusqu'à un montant 
de 0,087 Mio ECU, même en l'absence de décision sur le programme. 
Les crédits 1990 pour l'action 1990-1994 ont été, en conséquence, 
dans le projet de budget, réduits de 30 à 29 MioECU pour les 
engagements et de 9 à 8 MioECU pour les paiements. Toute dépense 
effectuée dans la nouvelle action sur les crédits du programme 
précédent sera transférée sur la nouvelle action dès que la 
décision de programme aura été prise. 
Il y a lieu de noter que le projet de budget pour 1990 inclut 
8,5 MioECU de crédits de paiement pour l'action 1985-1989, afin 
de permettre le paiement d'études engagées mais pas encore 
terminées. 
33 
Affectation des crédits d'engagement (millions d'ECUs) 
Personnel 
Administration 
Contrats 
Total 1990 1991 1992 
1.212 1.300 1.370 
0.390 0.335 0.330 
28.398 22.265 14.300 
30.000 23.900 16.000 1993 
1.373 
0.325 
6.002 
7.700 1994 
1.408 
0.315 
0.277 
2.000 1995 
— 
— 1990-94 
6.663 
1.695 
71.242 
72-600 
Affectation des crédits de paiement (million d'ECUs) 
Personnel 
Administration 
Contrats 
Total 1990 1991 1992 1993 1994 
1.212 1.300 1.370 1.373 1.408 
0.390 0.335 0.330 0.325 0.315 
7.398 15.016 16.287 13.319 8.594 
9.000 16.651 17.987 15.017 10.317 1995 
10.628 1990-94 
6.663 
1.695 
71.242 
10.628 79.600 
5.4. Méthode de calcul 
5.4.1. Dépenses de personnel 
Les affectations ont été évaluées sur la base des effectifs suivants: 
6 fonctionnaires de catégorie A en 1990, 7 fonctionnaires A à 
partir de 1991; 
4 fonctionnaires de catégorie B; 
3 fonctionnaires de catégorie C. 
Les calculs reposent sur les données établies pour l'avant projet de 
budget de 1990 (c.à d.: A: 93000 ECU; B: 58000 ECU; C: 37000 ECU) et 
sur un taux d'augmentation annuel de 4Z, compte tenu de la tendance du 
niveau général des prix dans la Communauté. 
Le personnel affecté au programme précédent 1985-1989 consiste en 6 
agents A, 3 agents B et 3 agents C; ce nombre sera accru de 1 agent B 
en 1990 (calculé sur base de 50% des dépenses annuelles afférentes à 
un agent B à l'année de nomination) et de 1 agent A en 1991 (calculé à 
nouveau sur base de 50Z des dépenses annuelles afférentes à un agent A 
à l'année de nomination). 
Les crédits de personnel couvrent également les frais de mission et la 
rémunération du personnel auxiliaire. 
34 
5.4.2. Dépenses administratives 
Les dépenses administratives couvrent: 
l'organisation des réunions des groupes de travail; 
l'utilisation des installations informatiques et de 
télécommunications; 
les activités de coordination; 
Les calculs sont fondés sur des besoins moyens et sur l'expérience 
acquise grâce au programme 1985-1989. 
5.4.3. Dépenses contractuelles 
Les dépenses couvrent la contribution financière de la Communauté aux 
dépenses exposées par les contractants dans l'exécution des travaux de 
recherche et de développement relevant du programme (généralement 
50%). L'évaluation du programme et les "audits" des contrats sont 
prévus. 
6. Financement des dépenses 
Les crédits nécessaires pour couvrir la participation financière de la 
Communauté à cette action figureront aux budgets futurs de la 
Communautés. 
7. Système de contrôle à appliquer 
Contrôle administratif de l'exécution du budget et de la régularité 
des dépenses par la Direction générale du contrôle financier et par la 
Division des contrats de la Direction générale de la science, de la 
recherche et du développement. 
Contrôle scientifique par le Comité consultatif en matière de gestion 
et de coordination (CGC) compétent et par les fonctionnaires 
responsables à la Direction générale de la science, de la recherche et 
du développement. 
Evaluation conformément au plan d'action communautaire relatif à 
l'évaluation des activités communautaires de recherche et de 
développement pour les années 1987 à 1991 (C0M(86) 660 final). 
35 
ANNEXE 4 
AVIS DU COMITE CONSULTATIF EN MATIERE DE GESTION ET DE COORDINATION 
CGC6 "ENERGIE NUCLEAIRE DE FISSION - CYCLE DU COMBUSTIBLE/TRAITEMENT 
ET STOCKAGE DES DECHETS 
Lors de sa réunion du 16 février 1989, le Comité consultatif en 
matière de gestion et de coordination "Energie nucléaire de fission -
Cycle du combustible/traitement et stockage des déchets" (CGC6) a 
examiné une proposition de programme de recherche et de développement 
à frais partagés dans le domaine de la gestion et du stockage des 
déchets radioactifs pour 1990-1994 (document CGC6/88-22 Rev.l). 
Le programme proposé est la continuation du programme actuel 1985-1989 
et se fonde sur les résultats positifs et encourageants obtenus 
jusqu'à présent. Comme pour le passé, le nouveau programme comprendra 
deux parties principales: la partie A concernera la gestion des 
déchets et des actions de R&D associés et la partie B concernera la 
construction et/ou l'exploitation d'installations souterraines 
ouvertes à des activités communautaires conjointes. 
Le programme proposé serait exécuté dans le cadre de contrats à frais 
partagés conclus avec des entreprises privées et des organisations 
publiques compétentes des Etats membres avec un budget de 79,6 
millions d'ECUs et un effectif de 14 personnes. 
Le Comité considère que le programme constitue une base adéquate pour 
des activités bien équilibrées comprenant: a) des études de systèmes 
et l'harmonisation des pratiques et politiques en matière de gestion 
des déchets, b) des activités dans le domaine du traitement, du 
conditionnement et de l'évacuation des déchets, c) l'évaluation de la 
sûreté du stockage des déchets et d) des installations pilotes 
souterraines. 
Le Comité considère qu'au stade actuel de la mise au point des 
systèmes d'évacuation des déchets, la construction et/ou exploitation 
d'installations souterraines pilotes dans plusieurs Etats membres est 
d'une importance cruciale. Néanmoins, il recommande de veiller 
soigneusement, pendant toute la durée d'exécution du programme, à 
l'équilibre des crédits budgétaires affectés aux deux parties du 
programme, afin d'assurer le transfert des crédits de la partie B à la 
partie A, si le rythme de progression des travaux sur les 
installations souterraines pilotes et des considérations de dépenses 
et de priorité relatives des projets le justifient. 
Le Comité note avec satisfaction que le nouveau programme prendra 
également en considération la gestion d'autres types de déchets, tels 
que les déchets résultant du déclassement des installations et les 
combustibles usés considérés comme des déchets. 
En conclusion, le Comité approuve à l'unanimité le programme proposé 
par les services de la Commission, tant pour son contenu que pour le 
montant du financement. 
J. LEFEVRE 
Président du CGC6 
Bruxelles, le 16 février 1989 
36 
ANNEXE 5 
AVIS DU COMITE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE 
1. Lors de sa réunion du 13 mars 1989, le Comité scientifique et 
technique a examiné la proposition de programme de R&D à frais 
partagés dans le domaine de la gestion et du stockage des déchets 
radioactifs (1990-1994) pour lequel un budget de 79,6 millions d'ECU 
et un effectif de 14 agents ont été demandés. 
2. Le Comité estime que le prpgramme de gestion et de stockage des 
déchets radioactifs revêt une grande importance pour la poursuite 
de l'utilisation de l'énergie nucléaire dans la Communauté. Il 
considère que la coopération internationale, en particulier entre 
les Etats membres de la Communauté, constitue un grand atout à cet 
égard. 
3. Le Comité souligne que de nombreuses technologies de gestion des 
déchets existent déjà et paraissent satisfaisantes, si l'on se base 
sur des recherches scientifiques antérieures. Il n'en est pas moins 
nécessaire d'optimiser l'exploitation de ces méthodes et de fournir 
des preuves convaincantes du fait qu'elles peuvent être utilisées 
sans danger pour que le public ait confiance dans la sûreté de 
l'évacuation des déchets à long terme. 
4. Le Comité a noté avec satisfaction que le troisième programme 
(1985-1989) a apporté de très appréciables résultats qui doivent 
être communiqués, aussi vite et aussi complètement que possible, 
tant aux organismes chargés de la gestion des déchets radioactifs 
qu'au public. Le quatrième programme proposé constitue la suite 
logique de ces travaux. 
5. Le Comité souligne qu'il est important de réaliser de rapides 
progrès en ce qui concerne les projets de demonstration mais 
estime, compte tenu des incertitudes de calendrier, qu'un certain 
degré de souplesse doit être maintenu entre les parties A et B. 
6. Le Comité est favorable aux points spécifiques ci-après: 
- l'élargissement de champ d'application du programme, qui inclura 
les déchets de déclassement et des combustibles Irradiés considérés 
comme déchets; à cet égard, il est souhaitable d'établir le lien le 
plus étroit avec le programme relatif au déclassement; 
- l'accent mis sur l'assurance et le contrôle de la qualité en 
matière de gestion des déchets; 
- l'accent mis sur l'utilisation d'analogues naturels dans toute la 
mesure du possible, étant donné que seule cette méthode permet de 
recueillir des informations au sujet des taux réels de migration 
des radionucléides sur une période de plusieurs siècles dans des 
structures géologiques réelles. 
7. Le Comité souhaite faire ressortir qu'il importe d'examiner les 
déchets toxiques nucléaires et non nucléaires d'une manière 
comparable, en particulier en permettant au public de voir la 
gestion des déchets nucléaires dans une perspective adéquate; le 
programme ne devrait pas non plus négliger les autres méthodes 
possibles de traitement des déchets nucléaires à long terme. 
8. Le Comité soutient par conséquent à l'unanimité le programme 
proposé, tant en ce qui concerne son contenu technique qu'en ce qui 
concerne son budget. 
37 
ANNEXE 6 
PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL ARRETANT 
UN PROGRAMME SPECIFIQUE DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT TECHNIQUE 
POUR LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L'ENERGIE ATOMIQUE 
DANS LE DOMAINE DE LA GESTION ET DU STOCKAGE DES DECHETS RADIOACTIFS 
(1990-94) 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, 
vu le traité instituant la Communauté Européenne de l'Energie Atomique 
et notamment son article 7, 
Vu la proposition de la Commission présentée après consultation du 
Comité Scientifique et Technique (1), 
Vu l'avis du Parlement Européen (2), 
Vu l'avis du Comité Economique et Social (3), 
Considérant que l'emploi de l'énergie nucléaire entraîne la production 
inéluctable de déchets radioactifs et qu'il est donc essentiel de 
mettre en oeuvre des solutions efficaces en vue d'assurer la sécurité 
et la protection des populations et de l'environnement contre les 
risques potentiels associés à la gestion de ces déchets; 
Considérant que le quatrième programme d'action des Communautés 
européennes en matière d'environnement, qui a fait l'objet de la 
résolution du 19 octobre 1987 (4) du Conseil et des représentants des 
gouvernements des Etats membres réunis au sein du Conseil, souligne 
la nécessité d'une action communautaire en matière de gestion et de 
stockage des déchets radioactifs; 
Considérant que, par sa résolution du 18 février 1980 (5) relative à 
la mise en oeuvre d'un plan d'action communautaire (1980-1992) en 
matière de déchets radioactifs, le Conseil s'est déclaré décidé 
à assurer la continuité des programmes de recherche et de 
développement dans ce domaine pendant la durée du plan; 
Considérant que le Conseil, en adoptant le programme-cadre des actions 
communautaires de recherche et de développement technologique 
(1987-1991) (6), a reconnu l'intérêt d'une activité "Fission: sécurité 
nucléaire" qui couvre un domaine de R&D "Gestion des déchets 
radioactifs"; 
Considérant que le programme arrêté dans le domaine de la gestion et 
du stockage des déchets radioactifs par la décision 85/199/Euratom (7) 
a donné des résultats positifs et ouvert des perspectives 
encourageantes qu'il conviendrait d'exploiter en réalisant des 
actions de recherche, de développement et de démonstration 
représentant les conditions réelles de gestion et de stockage des 
déchets que l'on peut prévoir dans l'avenir; 
(1) J.O. No. C 
(2) J.O. No. C... 
(3) J.O. No. C... 
(4) J.O. No. C 328, 7.12.1987 
(5) J.O. no. C 51, 29.2.1980, page 1 
(6) J.O. No. L 302, 24.10.1987, page 1 
(7) J.O. No. L 83, 25.3.1985, page 20. 
38 
A ARRETE LA PRESENTE DECISION 
Article 1 
Un programme de recherche et de développement technologique de la 
Communauté européenne de l'énergie atomique dans le domaine de la 
gestion et du stockage des déchets radioactifs, tel qu'il est défini 
en annexe, est arrêté pour une période de cinq ans à partir du 1er 
janvier 1990. 
Article 2 
Le montant estimé nécessaire pour l'exécution du programme s'élève à 
79,6 millions d'ECU (MECU), y compris les dépenses afférentes à un 
effectif de 14 personnes. 
Article 3 
Les modalités de réalisation du programme et le taux de participation 
financière de la Communauté sont fixés à l'annexe. 
Article 4 
1. Au cours de la troisième année de la mise en oeuvre, la 
Commission entreprendra le réexamen du programme et enverra un 
rapport des résultats de ce réexamen au Conseil, au Parlement 
européen et au Comité économique et social. Ce rapport sera 
accompagné, si nécessaire, de propositions de modification ou de 
prolongation du programme. 
2. A la fin du programme, une évaluation des résultats obtenus sera 
menée par la Commission qui en rendra compte au Conseil, au 
Parlement européen et au Comité économique et social. 
3. Les rapports prévus ci-dessus seront établis compte tenu des 
objectifs définis à l'Annexe à la présente décision et 
conformément aux dispositions de l'art. 2 par. 2 du 
programme-cadre défini dans la décision 87/516/EURATOM, CEE. 
Article 5 
Pour l'exécution du programme, la Commission sera assistée du Comité 
consultatif en matière de gestion et de coordination CGC6 "Energie 
nucléaire de fission - cycle du combustible/traitement et stockage des 
déchets" crée par la décision du Conseil 84/338/EURATOM/CECA/CEE (1). 
Article 6 
La présente décision est destinée aux Etats membres. 
Fait à le. 
Pour le Conseil, 
Le Président, 
(1) J.O. L 177, 4.7.1984, page 25 
39 
ANNEXE 
à la proposition de décision du Conseil 
1. Contenu du programme et répartition du budget 
Le programme vise le perfectionnement et la démonstration d'un système 
de gestion des déchets radioactifs produits par l'industrie nucléaire, 
assurant, aux différents stades, la meilleure protection possible de 
l'homme et de l'environnement. 
Le programme couvrira: 
Partie A : Gestion des déchets et actions de R&D associés 
Tâche 1 - Etudes de systèmes et harmonisation des pratiques et 
politiques en matière de gestion des déchets. 
Tache 2 - Traitement des déchets radioactifs. 
Tâche 3 - Caractérisation et qualification des formes de 
déchets, des emballages et de leur environnement. 
Tâche 4 - Evacuation des déchets radioactifs; recherche en 
soutien de la réalisation de dépots souterrains. 
Tâche 5 - Evaluation de sûreté. 
Partie B : Construction et/ou exploitation d'installations 
souterraines ouvertes à des activités communautaires 
conjointes. 
Projet 1 - Installation souterraine pilote dans la mine de sel 
d'Asse en République Fédérale d'Allemagne. 
Projet 2 - Installation souterraine pilote dans la couche 
d'argile située sous le site nucléaire de Mol en 
Belgique. 
Projet 3 - Installation souterraine de validation en France. 
Projet 4 - Installation souterraine de validation au Royaume-Uni. 
D'autres projets pourront s'ajouter au cours de l'exécution du 
programme aux projets énumérés ci-dessus. 
Il est prévu d'affecter environ 70Z du budget global à la partie A et 
les 30% restants à la partie B. 
40 
2. Mise en oeuvre du programme 
Le programme sera essentiellement exécuté dans le cadre de contrats à 
frais partagés conclus avec des organisations publiques ou des 
entreprises privées compétentes, y compris les petites et moyennes 
entreprises, dans les Etats membres. 
Outre les contrats de recherche à frais partagés, le programme peut 
également être exécuté au moyen de contrats d'étude, d'actions de 
coordination et de bourses de formation et de mobilité. Ces contrats 
et bourses seront attribués, le cas échéant, à la suite d'une 
procédure de sélection reposant sur des appels d'offres publiés au 
Journal officiel des Communautés européennes. 
Normalement, la contribution de la Communauté ne dépassera pas 50% des 
coûts totaux du projet. Cependant, dans le cas d'universités et 
organisations analogues, la Communauté pourra prendre à sa charge 100% 
des coûts marginaux venant en plus des coûts récurrents normaux, 
établis compte non tenu de l'exécution du projet. 
Les projets de recherche coordonnés spécifiques déjà lancés dans le 
cadre du programme précédent seront poursuivis afin de promouvoir et 
d'intensifier la coopération entre équipes des différents Etats 
membres. La coopération internationale sera en particulier encouragée 
dans le cadre des projets de la partie B (installations souterraines). 
Les informations résultant de la mise en oeuvre des activités à frais 
partagés seront rendues accessibles, dans des conditions d'égalité, à 
tous les Etats membres. Les licences et/ou autres droits au titre du 
programme seront soumis aux conditions contractuelles normales en 
vigueur dans la Communauté. 
41 
3. Critères d'évaluation 
Le programme sera évalué par des experts indépendants conformément au 
plan d'action communautaire relatif à l'évaluation des activités 
communautaires de recherche et de développement (1). Les critères 
d'évaluation seront les suivants: 
mesure dans laquelle les propositions de recherche ont été 
sélectionnées conformément à des critères pertinents; 
mesure dans laquelle les travaux financés ont entraîné un 
développement important des connaissances, des techniques et de 
l'équipement, compte tenu des objectifs initiaux; 
intérêt potentiel des résultats en ce qui concerne la sécurité et 
la protection et en particulier en ce qui concerne l'évacuation 
des déchets radioactifs; 
intérêt potentiel des résultats en ce qui concerne la gestion et 
l'évacuation des déchets radioactifs à l'échelle industrielle; 
mesure dans laquelle les échanges d'informations et la 
! coopération par delà les frontières des Etats membres ont été 
! promus; 
\ 
l - contribution du programme au développement de la politique 
communautaire dame le domaine. 
(1) COM (86) 660 final. 


ISSN 0254-1491 
COM(89) 226 final 
DOCUMENTS 
Proposition de 
DÉCISION DU CONSEIL 
arrêtant un programme spécifique de recherche 
et développement technique pour la 
Communauté européenne de l'énergie atomique 
dans le domaine de la gestion et du stockage 
des déchets radioactifs (1990-1994) 
(présentée par la Commission au Conseil) 
12 
N° de catalogue : CB-CO-89-186-FR-C 
ISBN 92-77-49548-0 12.5.1989 
€ 
COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES