ARCHIVESHISTORIQUES
DELACOMMISSION
COLLECTION RELIEEDES
DOCUMENTS "COM"
COM(80)453
Vol.1980/0158

Disclaimer
Conformément aurèglement(CEE,Euratom)n°354/83duConseildu1erfévrier1983
concernantl'ouvertureaupublicdesarchiveshistoriquesdelaCommunauté économique
européenneetdelaCommunautéeuropéennedel'énergieatomique(JOL43du15.2.1983,
p.1),telquemodifiéparlerèglement(CE,Euratom)n°1700/2003du22septembre2003
(JOL243du27.9.2003,p.1),cedossierestouvertaupublic.Lecaséchéant,lesdocuments
classifiésprésentsdanscedossierontétédéclassifiésconformément àl'article5dudit
règlement.
InaccordancewithCouncilRegulation(EEC,Euratom)No354/83of1February1983
concerningtheopeningtothepublicofthehistoricalarchivesoftheEuropeanEconomic
CommunityandtheEuropeanAtomicEnergyCommunity(OJL43,15.2.1983,p.1),as
amendedbyRegulation(EC,Euratom)No1700/2003of22September2003(OJL243,
27.9.2003,p.1),thisfileisopentothepublic.Wherenecessary,classifieddocumentsinthis
filehavebeendeclassified inconformitywithArticle5oftheaforementioned regulation.
InÜbereinstimmung mitderVerordnung(EWG,Euratom)Nr.354/83desRatesvom1.
Februar1983überdieFreigabederhistorischen ArchivederEuropäischen
Wirtschaftsgemeinschaft undderEuropäischen Atomgemeinschaft (ABI.L43vom15.2.1983,
S.1),geändertdurchdieVerordnung(EG,Euratom)Nr.1700/2003vom22.September2003
(ABI.L243vom27.9.2003,S.1),istdieseDateiderÖffentlichkeitzugänglich.Soweit
erforderlich,wurdendieVerschlusssachen indieserDateiinÜbereinstimmung mitArtikel5
dergenanntenVerordnungfreigegeben.

COMMISSION DESCOMMUNAUTES EUROPEENNES
COM(80)453 final
Bruxelles,le25juillet1980
/-N . "t r-–»II -y '–<-01t.'-v-5S\A/Sy
COMMUNICATION DELACOMMISSION
AUPARLEMENT EUROPEEN ETAUCONSEIL
AUSUJETDEL'ETATD'AVANCEMENT DEJET
PROPOSITION DEDECISION DUCONSEIL
MODIFIANT LADECISION 80/138/EURATOMARRETANT UN
PROGRAMME DERECHERCHE ETD'ENSEIGNEMENT (1979-1983 )
POURLACOMMUNAUTE EUROPEENNE DEL'ENERGIEATOMIQUE DANSLE
DOMAINE DELAFUSIONTHERMONUCLEAIRE CONTROLEE
(présentées parlaCommission auConseil)
C0M(80)453final

I. -COMMUNICATION DELACOMMISSION AUPARLEMENT EUROPEEN ETAUCONSEIL
AUSUJET DEL'ETAT D'AVANCEMENT DEJET
1.INTRODUCTION ,
Lors del'examen dubudget 1981 del'Entreprise commune JET àses
réunions des 27-28 mars et17-18 juin 1980 ,leConseil duJET adiscuté
leplan dedéveloppement duprojet etlesestimations decoût duprojet
qui luifurent soumis par ledirecteur duprojet .Dans laprésente
communication ,laCommission désire informer leParlement etleConseil
decesdiscussions etsoumettre despropositions pour résoudre certains
problèmes quisesont posés .Laprésente note fait suite àunecommuni­
cation antérieure du26mars 1979^' ^,danslaquelle laCommission
informait leParlement etleConseil delamise àjour duprojet àcette
époque .
2.ETAT D'AVANCEMENT DELAPHASE DECONSTRUCTION
L'échéancier adopté pour laphase deconstruction reste inchangé .Les
activités individuelles dans cetéchéancier sont poursuivies sans retard
notable ,etl'ons'attend àcequelamachine JETsoit opérationnelle au
début de1983 .Lemontant descontrats industriels déjà passés s'élève
àenviron 60%ducoût total desinvestissements comprenant essentielle­
ment tous lesbâtiments etlescomposantes delamachine JET .Unpremier
bâtiment estdéjà encours d'occupation etd'autres suivront incessamment .
L'assemblage delamachine elle–même commencera vers lafinde1980 et
lespremières composantes ontdéjà étélivrées .Unecondition essentielle
pour lesuccès deJETestdeterminer latâche difficile etabsorbante du
développement etdelaconstruction dessystèmes pour chauffer leplasma
duJET ,tâche poursuivie assidûment parlesexperts dans leslaboratoires
associés .Uneautre tâche importante àlaquelle ceslaboratoires doivent
faire face estledéveloppement etlaconstruction de1équipement de
diagnostics essentiels pour l'exploitation delamachine et1évaluation
scientifique desrésultats obtenus .Lepoint estdiscuté plus endétail
dans unparagraphe ultérieur .
(1)Doc .COM(79 )160final

3. EVENTAIL DES PROBLEMES
Lesproblèmes auxquels leConseil duJET aétéconfronté concernent
les domaines suivants : '
a)Inflation
b)Provisions pour dépenses imprévues
c)Equipements dediagnostics
d)Besoins enpersonnel
e)Performances élargies duJET
f)Phase d'exploitation duJET
3.1 Inflation *
a)Données debase delaprécédente communication delaCommunication
Laprécédente communication delaCommission futprésentée enmars
1979 .Acette époque ,letaux annuel d'inflation effective ressentie
par leprojet JET ,calculé d'après laméthode approuvée par leConseil
duJET ,semblait décroître :leschiffres pour 1977 et1978 étant
8,46% et4,48% respectivement .Surlabase detels chiffres ,le
directeur duprojet proposa auConseil duJETuneestimation ducoût <
duprojet ,pour la .phase deconstruction ,de207,65 MECU auxprix
(2)dejanvier 1979 ..Untelmontant était équivalent àl'estimation
... ... (3)initiale de184,6 MECU auxprix dejanvier 1977 .Lors desa
réunion des8-9février 1979 ,leConseil duJETdécida d'arrondir
lechiffre de207,65 MECU à200,00 MECU .Cette décision était
raisonnable àcette époque dufait delatendance décroissante de
l'inflation etdelaprovision nonutilisée pour lesdépenses
imprévues ,qui s'élevait alors à19,0 MECU .Enconséquence ,la
Commission communiqua lemontant de200,00 MECU auParlement et
(4)auConseil ,montant quiest àlabase deladécision deprogramme
du13mars 1980^"^auniveau de201,25 MECU^^.
(2)Laphrase "XMECU auxprix dejanvier del'année Y"signifie :Xest
lemontant auxprix courants ,ensupposant qu'iln'yavait plus
d'inflation depuis janvier del'année Y.
(3)Doc .R1227 /78 (AT0 25),Annexe ,par .B(i)
(4)Doc .COM(79 )160final ,par .1.2
(5)J.O. No.L72 ,du18.3.1980 ,p.18
(6)Dotation delaCommission pour 1978 : 16MECU
Dotation delaCommunauté pour 1979 /83:145MECU
Total 161MECU
Participation delaCommunauté :80% ,donc 161 :0,80 =201,25

Développements ultérieurs etsituation actuelle
Depuis lacommunication précédente delaCommission ,l'inflation a
considérablement augmenté dans laCommunauté engénéral ,etletaux
effectif ressenti parleprojet JETpour 1979 –taux confirmé parle
Comité Exécutif duJETetleConseil duJET-aétéde15,2% .Detels
taux d'inflation posent unproblème particulièrement sévère pour
unprojet comme JET ,avec desobjectifs bien définis dans lesquels
lescoûts d'investissement forment unegrande partie ducoût total .
Contrairement àunprogramme général derecherche ,l'inflation dans
lecasduJETaffecte directement etinévitablement soncoût ,etil
n'yapratiquement aucune possibilité deréagir enrationalisant ou
enétalant dans letemps leprogramme .Enconséquence ,leConseil
duJET sestvudans l'obligation demettre àjour lesestimations de
cout duprojet dufait del'inflation pour lesannées 1979 et1980 .
Pour 1980 ,untaux de15,2% aétéprévu .Cechiffre aétéaccepté
par leComité Exécutif duJET etleConseil duJETcomme une
extrapolation delatendance en1979 tout enreconnaissant qu'un
teltaux estprobablement unesous-estimation àenjuger par l'évolu­
tion pendant lepremier semestre 1980 .Sil'onsebase surladécision
deprogramme du13mars 1980 ,etsilesmontants pour lesannées
1980-83 sont réévalués selon lestaux d'inflation indiqués ci-dessus ,
letotal revisé auxprix dejanvier 1981 devient 246MECU .Cependant
leConseil duJET a,lors desaréunion des 17/18juin 1980 ,décidé
que lecalcul del'inflation devrait être établi àpartir del'esti­
mation initiale descoûts duprojet (184,6 MECU auxprix dejanvier
1977 )dufait queleshypothèses àlabase deladécision de
programme précédente nesont plus valables .Enparticulier ,(comme
ilestmentionné auparagraphe suivant ),lesprovisions pour dépenses
imprévues dans lesestimations initiales ducoût duprojet sont
pratiquement épuisées ,etleprocédé d'arrondir auchiffre inférieur ,
appliqué précédemment ,nepeut plus être justifié encequiconcerne
cesprovisions .Deplus ,uncalcul "aposteriori "del'équivalent
de201,25 MECU ramené auxprix dejanvier 1977 donne maintenant
unmontant deseulement 170MECU etleConseil' duJETnecroit pas
que leConseil ait eul'intention deréduire lesestimations initiales
ducoût adoptées dans ladécision duConseil du30mai 1978 .En
conséquence ,lors desaréunion des 17/18juin 1980 leConseil du
JETaconfirmé que ,selon lesdernières informations surleseffets
del'inflation ,lemontant de184,6 MECU auxprix dejanvier 1977
correspond à253MECU auxprix dejanvier 1981 .

4.
3.2Provisions pour lesdépenses imprévues
L'ampleur ,lacomplexité etlanouveauté duprojet JETrendent nécessaires
d'inclure dans lesestimations decoût uneprovision pour dépenses imprévues
dans lesdifférentes catégories dedépenses .Dans lesestimations initiales
ducoût duprojet de184,6 MECU ,cette provision était engénéral d'un
niveau de20%ydonnant ainsi untotal de17,2 MECU pour lesinvestissements .
Cemontant devait couvrir desaugmentations nonprévues dues àdeserreurs
I '
techniques etdesoublis dans lesestimations initiales ,etnedevait pas
servir àcompenser leseffets del'inflation .Parsuite d'unespécifica­
tion plus précise decertaines composantes delamachine JET ,deses
# ' I \bâtiments etdesonmatériel auxiliaire ,uncertain nombre decesaugmenta­
tions decoût aété identifié .LeComité Exécutif duJET aexaminé et '
confirmé lanécessité decesaugmentations ;ils'ensuit queseulement
4,4MECU auxprix dejanvier 1977 restent inutilisés .Cette somme corres­
pond àmoins de8%desinvestissements nonencore engagés .Lors deéa
réunion des 17/18juin 1980 ,leConseil duJETaapprouvé lerétablissement
delaprovision auniveau de20%desinvestissements nonencore engagés .
Cela nécessite uneaugmentation de6.8MECU auxprix dejanvier 1977 :ce
quicorrespond à10,1 MECU auxprix dejanvier 1981 .
3.3 Résumé del'inflation etdelaprovision pour dépenses imprévues
Suite auxconsidérations données auxparagraphes 3.1et3.2 ,-l'estimation
globale ducoût duprojet ,auxprix dejanvier 1977 ,doit être augmentée
de184,6 MECU à191,4 MECU .Lechiffre correspondant ,auxprix dejanvier
1981 ,est263,1 MECU .Tenant compte desdépenses déjà contractées ,etdes .
budgets déjà adoptés ,l'échéancier prévu enengagements etpaiements aux
prix dejanvier 1977 ,peut maintenant être exprimé comme suit (enMECU ):
Année 1977 /79/ 1980 " 1981 1982 1983 Total
(enpartie )
Engagements 74,328 47,76 47,1 , 16,7 5,512 19!.4
Paiements 43,66 43,03 41,25 47,65 15,81 191,4
3.4Equipement dediagnostics
LeDirecteur duprojet a,audébut de1980 ,établi uneliste d'articles
d'équipement dediagnostics ,qu'ilconsidérait comme essentiels envue '
d'exploiter JETentoute sécurité etobtenir desrésultats scientifiques
significatifs .L'estimation totale pour l'avant-projet ,lafourniture ut
l'installation deceséquipements est19,0 MECU auxprix dejanvier 1977
/ ..
./.

5-
(28,2 MECU auxprix dejanvier 1981).Dans lesestimations initiales du
coût duprojet ,4,7MECU seulement avaient étéprévus àceteffet .Les
raisons d'une telle différence sont :
a)Les4,7MECU devaient couvrir seulement lescoûts d'investissement ,
tandis queles 19MECU couvrent également l'organisation ,l'avant -
projet etlapréparation desspécifications .
b)Lesestimations initiales ontétépréparées surlabase d'expériences
avec del'équipement endiagnostics surdesmachines beaucoup plus
petites queJET .Lesdifférences dues auxdimensions duJET ,etle
besoin deprotection contre lesradiations nefurent passuffisamment
prises encompte .
c)Lesystème dediagnostics actuel estnettement plus complexe etavancé
,quecelui prévu ilyacinq ans . ,
LeDirecteur duprojet aproposé auConseil duJETquelescrédits destinés
àl'équipement dediagnostics soient augmentés de19,4 MECU auxprix de
janvier 1981 .Lors desaréunion des 17/18juin 1980 ,leConseil duJET
adifféré sadécision surcette proposition pour lesraisons suivantes :
a)làpréparation del'équipement dediagnostics estdans unelarge
mesure une tâche deslaboratoires associés ,quiseuls possèdent le
savoir-faire pour développer cetéquipement compliqué .D'après les
contrats d'association ,ilsdoivent accepter unepartie descoûts .
L'étendue deleur participation nepourra être déterminée que
lorsque lesnouveaux contrats d'association auront éténégociés
dans lecadre duprogramme fusion 1979 /83.
b)Bien queleConseil Scientifique duJETetleComité Exécutif du
JETaient convenu que l'équipement dédiagnostics énuméré parle
directeur duprojet estnécessaire ,desréunions scientifiques de
travail supplémentaires dans lesmois àvenir définiront plus' précisé -
I ment lespriorités dans cedomaine .
Enprenant cette décision ,leConseil duJETareconnu quel'estimation
ducoût duprojet de263,1 MECU contenait uneprovision quipermet de
démarrer letravail ,etlaissait uneflexibilité suffisante auprojet pour
faire desajustements envuedecontinuer jusqu' àlarévision duprogramme
pluriannuel .
IIreste cependant certain queleprojet JETnécessitera descrédits
supplémentaires pour l'équipement dediagnostics .Selon l'étendue dela
participation desAssociations dans lescoûts ,lemontant additionel se
situera dans les 16-20 MECU auxprix dejanvier 1981 .
r
./.

6.
3.5 Besoins enpersonnel
Au1erjuillet 1980 ,l'équipe duprojet avait 200personnes enposte ,
dont 103employés Euratom .14nouveaux postes font l'objet d'offre à
< I
descandidats sélectionnés ,ainsi que 6nouveaux postes Euratom quiseront
attribués dèsquelepermettra l'adoption dubudget 1980 delaCommunauté .
Enplus ,environ 80personnes travaillent pour JET sous contrat d'industrie ,
dufait quelesAssociations n'ontpaspufournir lepersonnel avec les
compétences spéficiques nécessaires .Lenombre depostes Euratom aun
plafond de150fixé parladécision duConseil àl'exclusion dupersonnel
Euratom venant duprogramme fusion etleConseil duJET ajusqu' àprésent ,
comme hypothèse detravail ,adopté uneffectif global de320postes d'équipe .
LeDirecteur duprojet aproposé queceplafond passe à400etqu'une
provision additionnelle de8.1MECU auxprix dejanvier 1981 soit inclue
dans l'estimation pour lescoûts dupersonnel .LeConseil duJETadécidé
dedifférer unedécision surcette proposition ,mais adéclaré qu'ilétait
~ . . 1prêt aétudier unecertaine augmentation depostes ,autres que lespostes
, Euratom ,dans lecadre dubudget 1981 ,àlacondition que l'enveloppe
financière de263,1 MECU nesoit pasdépassée .>
3.6 Performances élargies duJET
Lemontant de163,1 MECU ,auxprix dejanvier 1981 ,couvre lecoût de
laconstruction deJETdans sesperformances debase etexclut toute
provision nécessaire àl'accès auxperformances élargies .Uneestimation
préliminaire ducoût detelles améliorations futprésentée par leDirecteur
duprojet auConseil duJETenfévrier 1979 .Cette estimation ,réévaluée
auxprix dejanvier 1981 ,estéquivalente à82,3 MECU .LeConseil
Scientifique duJETexaminera laquestion desperformances élargies duJET
àl'automne 1980 etleDirecteur duprojet présentera ensuite uneestimation
.plus détaillée auConseil duJET .
3.7Phase d'exploitation deJET
Lemontant de263 ,îMECU auxconditions économiques dejanvier 1981 ne
contient aucune provision pour lecoût delaphase d'exploitation deJET ..
Dans leprocès-verbal delasession duConseil du30mai 1978 ,cjate dela
décision surlaconstitution del'Entreprise commune JET ,ilestinscrit
qu'onestime quelecoût annuel duprojet pendant saphase d'exploita­
tion sera voisin aucoût annuel desaphase deconstruction .Aucune
11 »
estimation révisée n'estencore disponible .
\ ' ' *
'1'" ./.

7.
\
3.8Résumé desdécisions duConseil duJET
a)Fonds supplémentaires (tous chiffres enMECU auxconditions
économiques dejanvier 1981 )
Sujet Proposé parle Approuvé parle
Directeur duProjet Conseil duJET
Inflation jusqu' à
janvier 1981 51,75 51,75
Dépenses imprévues 10,1 10,1
Diagnostics 19,4 -
Personnel 8,1 -
Performances élargies - -
Phase d'exploitation - -
' 89,35 61,85
b)Postes Euratom supplémentaires 10 -
4.PROPOSITIONS DELACOMMISSION
4.1Inflation etdépenses imprévues
Enaccord avec lesdécisions duConseil duJET ,laCommission propose que
laparticipation delaCommunauté aufinancement duprojet JET soit augmentée
S,,.
de145MECU (montant autorisé parladécision duConseil le13mars 1980 )
à195MECU pour couvrir leseffets del'inflation jusqu' àjanvier 1981 et
lerétablissement desprovisions pour lesdépenses imprévues .Lapartici­
pation de195MECU delaCommunauté estcalculée comme suit :
MECU
Coût total delaphase deconstruction 263,1
Déduction pour 1978 -20,0
Coût delaphase 1979 /83deconstruction „ 243,1
Participation (80%)delaCommunauté 194,48
arrondi à 195,0
 
Uneproposition dedécision pour modifier ladécision duConseil du
13mars 1980 estprésentée ensection II.
Cette décision esturgente ,dufait queleplafond fixé parladécision
duprogramme actuel nepermet pasd'incorporer desengagements suffisants
dans lebudget 1981 duJETafin depermettre quelaconstruction dela
machine soit terminée dans lesdélais prévus .

8.
LaCommission propose que ,enapplication duparagraphe B(iii)duprocès -
verbal delasession duConseil du'30mai 1978 ,leConseil prenne note de
l'échéancier revisé pour lesengagements et ,lespaiements auxprix de
janvier 1977 indiqué auparagraphe 3.3delaprésente communication etque
leConseil mentionne l'approbation decetéchéancier auprocès-verbal .
4.2Diagnostics ,performances élargies ,phase d'exploitation etpersonnel
!LeConseil duJETn'ajusqu' àprésent inclus aucune provision supplémentaire
pour cessujets dans lesestimations decoût duprojet .Lesorganes duv
JET ,etleurs organismes d'assistance etdeconseil ,continueront l'examen
deces sujets etlaCommission insistera pour quecesexamens soient
terminés àtemps pour incorporer lespropositions dans larévision de
programme quidoit être soumise auConseil le1erjuillet 1^81 auplus
tard .Enspécifiant lebesoin.de postes Euratom ,ilsera nécessaire de
tenir compte ducaractère communautaire duprojet .
Ladéclaration incluse dans leprotocole delasession duConseil du
13mars 1980^,quiautorise l'usage anticipé d'unmaximum de10MECU
pour lesperformances élargies ,reste valable .
5.CONSEQUENCE POUR LEBUDGET 1981 DELACOMMUNAUTE
Lescrédits enengagements aussi bien qu'enpaiements àinscrire aubudget
dalaCommunauté sont calculés surlabase descrédits enpaiements prévus
dans lebudget JET ,auxquels laCommunauté participe àraison de80%/Le
Conseil duJET aadopté unavant-projet debudget duJET ,prévoyant des
crédits enpaiements de62,0 MECU ,dont 80% «49,6 MECU ontétéinscrits
àl'avant-projet debudget 1981 delaCommunauté .LéDirecteur -duprojet
aconfirmé que l'augmentation del'estimation globale duprojet n'entraînera
aucune augmentation descrédits budgétaires prévus pour 1981 .
6. INFLATION AU-DELA DEJANVIER 1981
Lémontant de263,1 MECU estauxprix dejanvier 1981 etn'inclut "aucune -
provision pour l'inflation au-delà decette date .Letaux annuel d'inflation
quidevrait être pris pour lesannées àvenir ,estencore inconnu .Si
l'inflation continue àuntaux important ,ilsera nécessaire pour la
Commission defaire uneproposition supplémentaire auParlement etau
Conseil .surcepoint .
(7)Doc .5426 /80AT0 32-dernier paragraphe dupoint 5

9.
II. PROPOSITION
DE
DECISION DUCONSEIL
DU
modifiant ladécision 80/138/Euratom arrêtant unprogramme derecherche .
etd'enseignement (1979-1983 )pour laCommunauté Européenne del'Energie
Atomique dans ledomaine delafusion thermonucléaire contrôlée .
LECONSEIL DESCOMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VUletraité instituant laCommunauté Européenne del'Energie Atomique ,
etnotamment sonArticle 7,
VUlaproposition delaCommission ,présentée après consultation du
Comité Scientifique etTechnique ,
VUl'avisduParlement Européen^' \
VUl'avis duComité Economique etSocial , '
CONSIDERANT queleConseil aconstitué ,pardécision 78/471/Euraton /"^ ,
l'Entreprise Commune "Joint European Torus (JET),Joint Undertaking ",:
CONSIDERANT que ,conformément àl'Article 9desStatuts duJET ,
Euratom prend encharge 80%desdépenses del'Entreprise Commune ,
f _
CONSIDERANT quelaCommission doit notifier àl'Entreprise Commune les
crédits prévus pour sacontribution financière àl'Entreprise Commune
dans lebudget définitif desCommunautés Européennes ,
CONSIDERANT quelaCommission aproposé auConseil unprogramme de
recherche etd'enseignement (1979-1983 )dans ledomaine delafusion
(4)thermonucleaire contrôlée ,
(1)J.O. No.C... ...
(2)J.O. No.C
(3)J.O. No.L151du7.6 .1978 ,p.10
(4)COM(79 )160final

10.
CONSIDERANT qu'audeuxième alinéa de IArticle 2decette proposition
lesbesoins globaux pour laphase deconstruction duprojet JETpendant
ladurée duprogramme étaient eftimés à145miîliens d'unités decompte
européennes ,
CONSIDERANT queleConseil aarrêté ,pardécision 80/318/Euratom^,
unprogramme derecherche etd'enseignement (1979-1983 )dans ledomaine
delafusion thermonucléaire contrôlée ,dans laquelle ilafixé leplafond
desengagements dedépenses pour JET à145millions unités decompte
européennes ,
I
CONSIDERANT que lesanalyses lesplus recentes ontdémontré que ,en
raison del'évolution desconditions économiques ,lemontant estimé n'est
plus suffisant ,
DECIDE
I
• v "" ' "
Article unique
• ' ' """
L'alinéa 2del'Article 2deladécision 80/318/Euratom estremplacé
par letexte suivant :
\ •' • v
"Lesbesoins globaux pour laphase deconstruction du
projet JETdans sesperformances debase sont estimés ,. v
pendant ladurée duprogramme ,à195millions d'unités
decompte européennes ,ycompris unmontant minimal de
86,4 millions d'unités decompte européennes provenant '
desmontants visés àl'Article 4deuxième alinéa ,et
'à150agents temporaires ausens del'Article 2sous
a)durégime applicable auxautres agents desCommunautés
européennes .Ceséléments chiffrés n'ontqu'unevaleur
indicative ."
1
(5)J.O. No.L72du18.3.1980 ,p.18)

Dansl'Annexeàladécision80/138/Euratom,lapremièrephrasedu
paragraphe 6estremplacéeparletextesuivant:
"Lesbesoinsglobauxpourlaphasedeconstruction du
projetJETdanssesperformances debasesontestimés,
pendantladuréeduprogramme,à195millionsd'unités
decompteeuropéennesetà150agentstemporaires."
; ■ >■
FaitàBruxelles,le
PourleConseil
LePrésident

FICHE FINANCIERE
1.LIGNE BUDGETAIRE CONCERNEE :3351
2. INTITULE DELALIGNE BUDGETAIRE :PROJET JET '
*
3.BASE JURIDIQUE :Art .7Traité CEEA
Décision duConseil 78/470/Euratom du30.5.1978
(J.O. L151du7.6.1978 ,page é),décision du
Conseil 80/318/Euratom du13.3.1980 (J.O. L72
,du18.3.1980 ,p.18)etdécision duConseil
prévue avant janvier 1981.
1 " < ' . '
4.DESCRIPTION ,OBJECTIF(S )ETJUSTIFICATION DEL'ACTION :
I «
Leprogramme scientifique-technique del'action n'apaschangé depuis
ladernière décision deprogramme prise par leConseil le13mars 1980 ,
4.1 Description
Construction ,fonctionnement etexploitation comme part duprogramme
fusion delaCommunauté etauprofit desparticipants àceprogramme
d'unegrande machine torique dutype tokamak etdesesinstallations
annexes (Joint European Torus -JET)defaçon àétendre lagamme des
paramètres applicable auxexpériences defusion thermonucléaire
contrôlée jusqu' àdesconditions proches decelles requises dans un
réacteur thermonucléaire .
4.2Objectif
Réaliser etétudier unplasma dedimensions etdans desconditions
proches decelles d'unréacteur thermonucléaire .Cetobjectif
implique quatre domaines d'activité principaux : ■
(i) l'évolution ducomportement duplasma lorsque lesparamètres -
serapprochent dudomaine duréacteur , v
(ii) l'interaction plasma-parois dans cesconditions ,
(iii) l'étude duchauffage duplasma et
(iv) l'étude delaproduction etduconfinement desparticules
alpha ,etduchauffage duplasma quienrésulte .

4.3 Justification
Laréalisation duprojet JETconstitue uneétape essentielle dans le
développement duprogramme fusion delaCommunauté .
5.INCIDENCE FINANCIERE TOTALE DEL'ACTION PENDANT TOUTE LADUREE
ENVISAGEE (enUCE )
Enraison de1évolution desconditions économiques pendant lesannées
1979 et1980 ,lesestimations ducoût del'actioh ontaugmenté de201,25
MUCE auxprix dejanvier 1979 à263,1 auxprix dejanvier 1981 .
5.1 Incidences surlesdépenses (période de1976 à1983 )
5.1.1 Coût àlacharge
-dubudget desCommunautés (80%) 211.000.000 UCE
/
-des administrations nationales etd'autres
secteurs auniveau national (20%) ,52.100.000 UCE
Coût total 263.100.000 UCE
Ilestrappelé quececoût estévalué auxprix de
janvier 1981 . ~
5.1.2 Echéancier pluriannuel delaparticipation communautaire
de211 MUCE
I
Années 1976 a79 1980 1981 1982 1983
partiel––––––––––
Total
Engagements (MUCE ) 77,22 42,361
22,20 50,76 24,46 211,00
I
Paiements (MUQE ) 41,60
j44,5849,60 '50,76
/24,46 211,00
5.2 Mode decalcul
Lecoût duprojet JETdans saphase deconstruction estévalué a263,1
MUCE auprix dejanvier 1981 .Conformément àl'article 9.1desStatuts
del'Entreprise commune JETlaCommunauté supporte 80%desdépenses
del'entreprise .Lescrédits nécessaires pour couvrir laparticipation
de80%delaCommunauté s'élèvent à211MUCE ,dont 16MUCE ont été
dépensés avant 1979 .Ilreste unmontant de195MUCE àcouvrir par
ladotation financière JETduprogramme fusion 1979-1983 .

Lemontant de263,1 MUCE netient pascompte :
a) 'del'évolution desconditions économiques après 1980 .
b)ducoût desinvestissements nécessaires pour permettre àcette
installation d'atteindre sesperformances élargies .
c)ducoût del'exploitation del'installation pendant l'année
1983 etles années ultérieures .
Incidences sur les ressources
Impôts communautaires surlessalaires desagents temporaires .
FINANCEMENT DEL'ACTION
- crédits inscrits auxbudgets desCommunautés européennes
1976 /77/78/79et80
- crédits àinscrire dans lesbudgets futurs .
REGIME DECONTROLE
a)Contrôle scientifique :-Conseil duJET
b)Contrôle administratif :-Conseil duJET
etfinancier :-Cour desComptes .