ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
40.

rappelle la proposition faite dans sa résolution du 15 novembre 2001 sur un partenariat global et une stratégie commune pour les relations entre l'Union européenne et l'Amérique latine (6), proposition réitérée par la suite dans ses résolutions du 27 avril 2006 (7) et du 24 avril 2008 (8) adoptées dans la perspective des sommets UE-ALC (Amérique latine et Caraïbes) qui ont eu lieu à Vienne et à Lima, respectivement, en vue d'élaborer une charte euro-latino-américaine pour la paix et la sécurité, qui, sur la base de la charte des Nations unies, autorise des actions et des initiatives conjointes, tant politiques et stratégiques qu'en matière de sécurité; invite le Conseil et la Commission à entreprendre activement les démarches pour atteindre cet objectif ambitieux;
42.

demande à la Commission et aux États membres d'intégrer une dimension «économie sociale» dans l'élaboration des politiques communautaires et nationales et des programmes de l'Union destinés aux entreprises dans le domaine de la recherche, de l'innovation, du financement, du développement régional et de la coopération au développement, et de soutenir la mise en place de programmes de formation à l'économie sociale destinés aux administrateurs européens, nationaux et locaux ainsi que d'assurer l'accès des entreprises de l'économie sociale aux programmes et actions menés en matière de développement et de relations extérieures;
33.

souligne que la dimension sécuritaire des relations entre l'Union et la Russie, ainsi que le rôle de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et de la PESD ne doivent pas être isolés de l'architecture européenne de la sécurité au sens large, qui inclut l'OTAN, l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE) et les conventions internationales, comme le traité sur la limitation des systèmes de missiles antibalistiques et celui sur les forces armées conventionnelles en Europe; estime que les évolutions pertinentes de cette architecture doivent faire l'objet d'un dialogue avec la Russie et avec les États-Unis et invite le Conseil à adopter une attitude ouverte et constructive quant à des discussions éventuelles entre l'Union européenne, les États-Unis, la Russie et les pays européens non membres de l'OSCE en vue de renouveler le consensus transatlantique sur la sécurité, sur la base de l'acte final d'Helsinki;
34.

fait observer qu'il est essentiel, outre la nécessité d'utiliser beaucoup plus efficacement les ressources militaires, que les États membres assurent une coordination plus poussée et plus efficace des investissements dans leur défense, et ainsi une plus grande synergie, dans l'intérêt de la sécurité européenne; demande que la part des coûts supportés en commun soit sensiblement augmentée pour chaque opération militaire de l'OTAN et de l'Union; note les grandes différences, en termes d'échelle et d'efficacité des dépenses consacrées à la défense, entre d'une part les membres européens de l'OTAN, et, d'autre part les États-Unis; demande à l'Union de s'engager pour un partage plus équitable des charges à l'échelle mondiale; invite enfin les États-Unis à se montrer davantage disposés à consulter leurs alliés européens sur les questions touchant à la paix et à la sécurité;
47.

demande à la Commission de fixer les exigences minimales d'un modèle, d'une méthodologie et d'une procédure d'évaluation harmonisés des plans d'action nationaux en matière d'efficacité énergétique; note que cela permettra d'alléger la charge administrative pesant sur les États membres, de veiller au bien-fondé des plans d'action nationaux et de faciliter les analyses comparatives; estime que ce modèle et cette méthodologie harmonisés nécessitent une subdivision en chapitres sectoriels et doivent établir une nette distinction entre, d'une part, les politiques et les actions adoptées antérieurement par les États membres dans ce domaine et, d'autre part, les politiques et actions nouvelles revêtant un caractère complémentaire; renvoie aux dispositions correspondantes de la proposition de directive relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables; fait observer que le contrôle par la Commission et, le cas échéant, le rejet des plans d'action nationaux au moment de leur présentation est le gage d'une meilleure mise en œuvre en aval; se prononce en faveur de la coordination des plans d'action nationaux et des rapports prévus par les différents instruments législatifs présentant un lien avec les objectifs en matière de changement climatique; demande à la Commission de comparer les plans d'action nationaux en matière d'efficacité énergétique avec d'autres plans d'action et rapports nationaux de ce type, et notamment ceux communiqués dans le cadre du protocole de Kyoto, ainsi que les documents des cadres de référence stratégiques nationaux des fonds structurels;
se félicite de la refonte envisagée du site internet de l’Observatoire, qui devrait refléter les normes les plus récentes et les plus élevées en matière de multimédia et de technologies, et apporte son soutien aux efforts déjà prévus pour en améliorer la conception et l’interactivité, grâce auxquelles ce site sera plus instructif et plus convivial;
4.

précise que les acteurs industriels ainsi que les gestionnaires des infrastructures concernées et les autorités compétentes peuvent d'ores et déjà agir sur certains facteurs, par exemple en adoptant des dispositions relatives à la distance entre le lieu considéré et les émetteurs ou à l'altitude du lieu par rapport à l'altitude de l'antenne relais et à la direction de l'antenne émettrice par rapport aux lieux de vie, ceci dans un souci évident de rassurer et mieux protéger les populations vivant à proximité de ces équipements; appelle à sélectionner les sites les plus appropriés pour l'installation de pylônes électriques et d'émetteurs et invite les opérateurs à se partager les pylônes et les émetteurs installés à la suite de cette sélection dans le but de limiter la prolifération de pylônes et d'émetteurs mal situés; invite la Commission et les États membres à élaborer des lignes directrices appropriées;
7.

appelle le gouvernement du Belarus à profiter des prochains neuf mois pour accomplir des progrès notables dans les domaines suivants: — réforme de la loi électorale du Belarus pour garantir une représentation des membres de l'opposition dans les commissions électorales à tous les niveaux et pour assurer la transparence et la fiabilité du décompte des voix; — égalité des droits de tous les médias par la levée de l'interdiction de diffusion de la presse écrite indépendante par les réseaux publics de distribution «Sayuzdruk» (réseau de kiosques) et par la poste nationale «Belposhta»; abrogation des articles 367, 368 et 369, paragraphe 1, du code pénal bélarussien, qui sont souvent utilisés comme moyens de répression contre les journalistes en raison de leur activité professionnelle; simplification de la procédure d'accréditation de tous les journalistes, y compris des représentants officiels des organes de presse étrangers; — garantir la liberté d'association et de réunion en abrogeant l'article 193, paragraphe 1, du code pénal bélarussien qui prévoit la responsabilité pénale pour les activités menées au nom d'associations publiques non enregistrées, de partis politiques et de fondations; garantir la liberté de religion; — garantir les droits et libertés politiques en mettant un terme à la pratique des licenciements et du renvoi des universités pour motifs politiques; arrêter les poursuites menées pour cause de refus du service militaire à l'encontre des étudiants expulsés des universités pour leurs prises de position citoyennes; revoir les cas récents d'enrôlement forcé dans l'armée de plusieurs jeunes militants comme Franak Viačorka, Ivan Šyla et Zmiter Fedaruk, qui s'apparente à une prise d'otages par l'État;
29.

demande à la Commission de prévoir des fonds pour la formation des fonctionnaires locaux et régionaux des États membres qui sont en contact avec les migrants intra-communautaires pour qu'ils acquièrent les rudiments de la législation communautaire applicable dans leurs domaines respectifs, et d'aider les administrations à répondre aux questions concernant d'éventuels différences et conflits entre la législation nationale et la législation communautaire; à cet égard, se félicite de la création par la Commission du réseau de résolution des problèmes en ligne SOLVIT et demande qu'il soit renforcé et que son utilisation soit encouragée; souhaite que les États membres contribuent, via un accroissement des ressources, non seulement financières, mais également humaines, au renforcement des centres nationaux SOLVIT; encourage également les administrations locales et régionales et les États membres à coopérer en vue d'échanger les bonnes pratiques et de trouver des solutions efficaces pour la gestion de la situation des migrants intra-communautaires;
I.

considérant que, dès l'origine, l'intégration européenne a été une réponse aux souffrances infligées par les deux guerres mondiales et la tyrannie nazie qui a conduit à l'holocauste, ainsi qu'à l'expansion des régimes communistes totalitaires et non démocratiques en Europe centrale et orientale, et que cette intégration a permis de surmonter de profondes divisions et des hostilités, par la coopération et l'intégration, de mettre un terme à la guerre et de garantir la démocratie en Europe,
21.

souligne que plus l'intégration des enfants et des jeunes migrants à l'école est précoce et réussie, plus leurs résultats à l'école, dans la formation ultérieure et sur le marché du travail, seront bons; est convaincu qu'un enseignement préprimaire précoce améliore considérablement cette perspective et demande par conséquent aux États membres de renforcer la participation des migrants au sein de l'enseignement préprimaire;
33.

est convaincu qu'il est nécessaire de fournir à la fois une formation initiale des enseignants de grande qualité, fondée sur la théorie et la pratique, et un perfectionnement et un soutien professionnels continus et cohérents, pour tenir les enseignants informés des compétences exigées par la société de la connaissance, et ce tout au long de leur carrière; estime que la formation des enseignants et les politiques de recrutement devraient viser à attirer les candidats les plus compétents et que les enseignants devraient se voir offrir une reconnaissance sociale, un statut et une rémunération correspondant à l'importance de leurs tâches;
1.

souligne que les stratégies de développement local et régional qui intègrent la culture, la créativité et les arts contribuent grandement à l'amélioration de la qualité de la vie dans les régions et les villes européennes en encourageant la diversité culturelle, la démocratie, la participation et le dialogue interculturel;
1.

est convaincu que, face à la grave récession mondiale et à une hausse prévue du chômage d'au moins 3,5 millions de personnes dans l'UE d'ici la fin de l'année 2009, les objectifs centraux de la politique pour l'emploi de l'Union et de ses États membres doivent être: de préserver le plus grand nombre possible d'emplois viables du manque de demande à court terme; de soutenir la création d'emplois et de soutenir à la fois le pouvoir d'achat des travailleurs au chômage et leur capacité à retrouver rapidement un emploi; demande à la Commission de donner un signal clair aux États membres, selon lequel les lignes directrices pour l'emploi devraient être mises en œuvre dans cet esprit; et de traiter la question de l'emploi en priorité en présentant des propositions au Conseil européen de printemps 2009 pour une initiative européenne pour l'emploi, avec une action coordonnée par les États membres pour sauvegarder l'emploi et créer de nouveaux emplois;
21.

demande à la Commission de définir des critères et des normes détaillés pertinents pour une étroite surveillance et une constante réévaluation de l'efficacité des plans de relance aux niveaux national et régional, notamment en ce qui concerne la conformité aux conditions de transparence; demande que soit réalisée, en 2010, une évaluation de l'efficacité des réformes suivant l'adoption des règlements révisés relatifs aux Fonds structurels afin de continuer à améliorer l'efficacité de ces mesures et d'analyser les raisons des problèmes et des retards dans leur mise en œuvre; demande instamment à la Commission de tenir compte de ces observations dans ses propositions pour la prochaine génération des programmes relevant des Fonds structurels;
75.

estime que l'Union européenne et la Chine deviennent plus interdépendantes et que la complexité et l'importance des relations entre l'Union et la Chine exigent une plus grande coordination entre États membres et avec la Commission; rappelle à la Chine qu'elle doit remplir ses obligations découlant de conventions internationales; souhaite un dialogue efficace et axé sur les résultats avec la Chine en ce qui concerne des défis mondiaux; avalise le partenariat stratégique entre l'Union et la Chine; invite instamment la Commission à renforcer la transparence des négociations de l'APC entre l'Union et la Chine;
A.

considérant que l'Union européenne repose sur et est définie par son adhésion aux principes de liberté, de démocratie et de respect des droits de l'homme, aux libertés fondamentales et à l'état de droit,
50.

se déclare inquiet du phénomène de disparitions de mineurs non accompagnés; demande aux États membres de collecter des données et des statistiques, conformément à l'article 4, paragraphe 3, point a), du règlement (CE) no 862/2007 (6), concernant l'identification et l'assistance portée aux mineurs non accompagnés, ce afin de combattre ce phénomène; estime que le meilleur moyen de décourager la disparition des mineurs est de mettre en place des structures adéquates permettant de les accueillir et de leur offrir également une formation correspondant à leur âge (scolarisation, formation professionnelle, etc.);
202.

demande la mise en œuvre d'un programme d'action pour lutter contre le changement climatique au cours de la période 2009-2014, selon les principes suivants: a) au niveau européen, la Commission et les États membres devraient: — mener des discussions au niveau local et global en prenant dès aujourd'hui des mesures pour lutter contre le changement climatique; — développer, financer et mettre en place un super-réseau électrique européen accessible à tous les types de fournisseurs d'électricité; — promouvoir et financer une infrastructure de transport durable efficace qui permettra de réduire les émissions de carbone et qui doit englober la technologie de l'hydrogène et les chemins de fer à grande vitesse; — développer de nouvelles stratégies de communication pour éduquer les citoyens et les inciter à réduire leurs émissions de façon économique, par exemple en faisant circuler l'information sur la teneur en carbone des produits et services; — développer des instruments législatifs adéquats afin d'encourager tous les secteurs industriels à jouer un rôle moteur dans la lutte contre le changement climatique, en commençant par exiger la transparence en matière d'émissions de carbone; — créer des liens plus forts entre le programme politique de Lisbonne, l'agenda social et les politiques relatives au changement climatique; b) au niveau local et régional, il convient de promouvoir et d'échanger les bonnes pratiques notamment sur les points suivants: — mesures de rendement énergétique et autres mesures visant à lutter contre la pauvreté énergétique, avec pour objectif des performances énergétiques neutres pour les immeubles privés, commerciaux et publics; — recyclage et réutilisation des déchets: par exemple le développement d'infrastructures pour les points de collecte; — développement d'infrastructures pour les véhicules de transport de passagers à faibles émissions utilisant des énergies renouvelables, et création d'incitations pour le développement de véhicules «zéro émissions» pour les transports publics; — promotion d'une mobilité plus durable dans les villes et dans les zones rurales; — adoption et mise en œuvre de mesures d'adaptation au changement climatique. — promotion de la production et de la consommation d'aliments locaux et régionaux;
H.

considérant que les relations économiques, commerciales et politiques entre le Brésil et l'Union sont excellentes et soutenues et qu'elles se fondent, notamment, sur des principes partagés tels que le respect des droits de l'homme et l'état de droit,
A.

considérant qu'un millier de boat people rohingyas auraient été interceptés par la marine dans les eaux territoriales thaïlandaises entre le 18 et le 30 décembre 2008 pour être ensuite remorqués dans les eaux internationales, se retrouvant sans équipement de navigation et à court de vivres et d'eau; considérant qu'un grand nombre de ces boat people sont portés disparus et qu'il est à craindre qu'ils se soient noyés tandis que d'autres ont été sauvés par des garde-côtes indonésiens et indiens,
23.

souligne le fait que les accords de libre-échange bilatéraux et régionaux ne sauraient fournir des réponses exhaustives pour un accès élargi au marché; invite néanmoins l'Union européenne à faire figurer systématiquement dans ses accords commerciaux bilatéraux et régionaux des dispositions explicites ayant trait à une utilisation large et ouverte de l'internet pour le commerce de biens et de services et aux libres flux d'informations, conformément auxquelles il faudra s'abstenir d'imposer ou de maintenir des entraves inutiles aux flux transfrontaliers d'informations et appliquer le principe d'une réglementation non discriminatoire, transparente et aussi peu restrictive que possible aux transactions sur l'internet; soutient les efforts réalisés par l'Union pour établir un dialogue coopératif consacré aux questions réglementaires dans le cadre de ses accords bilatéraux avec des partenaires commerciaux non européens; invite les institutions de l'Union et les États membres, une fois ces accords conclus, à contribuer à ce dialogue coopératif;
3.

invite les États-Unis à s'assurer que les détenus de Guantanamo bénéficient des droits de l'homme et des libertés fondamentales, sur la base du droit international et de la Constitution des États-Unis, et de faire en sorte: — que tout détenu contre lequel les États-Unis détiennent des preuves suffisantes soit dûment jugé, sans retard, dans le cadre d'un procès équitable et public, par un tribunal compétent, indépendant et impartial et, s'il est condamné, qu'il soit emprisonné aux États-Unis; — que tout détenu qui n'est pas accusé et qui choisit de son propre chef d'être rapatrié soit renvoyé dans son pays d'origine dans les meilleurs délais; — que tout détenu qui n'est pas accusé mais qui ne peut être rapatrié, car il risque réellement d'être torturé ou persécuté dans son pays d'origine, ait la possibilité d'être admis sur le territoire des États-Unis, de bénéficier d'une protection humanitaire sur le sol des États-Unis et d'obtenir réparation;
5.

considère que les achats publics avant commercialisation constituent un moteur sous-exploité de croissance induite par l'innovation dans l'Union, et présentent un potentiel considérable dans l'optique de services publics de qualité et aisément accessibles, par exemple les soins de santé et les transports, et d'une réponse aux défis sociaux du changement climatique, de l'énergie durable et du vieillissement de la population;
F.

considérant que la mission internationale pour la liberté de la presse au Sri Lanka relève trois évolutions en ce qui concerne les informations fournies sur le conflit, à savoir l'absence d'accès de la presse et d'informations indépendantes dans la zone de conflit, les agressions et les intimidations à l'égard des journalistes qui couvrent le conflit et l'autocensure des médias,
56.

rappelle l'importance que revêt l'accès aux marchés agricoles pour les PME de l'Union actives dans ce secteur et invite la Commission à ne pas «brader», dans le cadre des futures négociations commerciales multilatérales et bilatérales, les protections tarifaires qui sont encore accordées à ce secteur et à garantir, au contraire, que les produits agricoles européens les plus compétitifs et les plus connus ne soient pas indûment pénalisés par des pratiques anticoncurrentielles mises en place par d'autres membres de l'OMC; estime qu'il est indispensable d'accomplir des progrès notables au chapitre des indications géographiques afin de parvenir à un résultat équilibré sur l'agriculture dans le cycle des négociations de Doha;
K.

considérant que la CBI (dans plus de trente résolutions) et un certain nombre d'organisations non gouvernementales et d'autres organismes ont exprimé leur vive inquiétude quant au fait que la chasse à la baleine en vertu d'un permis spécial, dans sa version actuelle, est contraire à l'esprit du moratoire sur la chasse à la baleine (résolution 2003-2 de la CBI); considérant que la viande issue de cette chasse ne devrait pas être utilisée à des fins commerciales,
2.

appuie vigoureusement l'appel à la coopération et à l'action commune des organismes de l'Union, des États membres, des autorités régionales et locales et des partenaires sociaux dans cinq domaines prioritaires pour la promotion de la santé mentale et du bien-être de la population, englobant toutes les classes d'âge et les genres, les origines ethniques et les catégories socio-économiques diverses, pour la lutte contre la stigmatisation et l'exclusion sociale, pour le renforcement de l'action préventive et de l'auto-assistance et pour la fourniture d'un soutien et de traitements suffisants aux personnes souffrant de problèmes de santé mentale, à leur famille et aux personnes qui s'en occupent; souligne que toute coopération de ce type doit respecter intégralement le principe de subsidiarité;
1.

demande au Conseil, à la Commission et aux gouvernements des États membres de reconnaître la maladie d'Alzheimer comme une priorité de santé publique européenne et d'élaborer un plan d'action européen pour: — promouvoir la recherche paneuropéenne sur les causes, la prévention et le traitement de la maladie d'Alzheimer, — améliorer le diagnostic précoce, — simplifier les démarches pour les malades et les aidants et améliorer leur qualité de vie, — promouvoir le rôle des associations Alzheimer et leur accorder un soutien régulier;
26.

espère que le renforcement des relations euro-méditerranéennes dynamisera la mise en place d’un espace de paix et de prospérité; souligne que la paix et la stabilité politique dans la région méditerranéenne sont des éléments décisifs pour la sécurité collective et individuelle, et ce, bien au-delà de ses frontières; souligne que seul un règlement négocié et global des conflits dans la région permettra de réaliser cet objectif; estime que l’Union européenne doit assumer le rôle de fer de lance dans la résolution de ces conflits en gagnant la confiance de toutes les parties en présence; insiste sur la nécessité d’un maintien formel de la coopération en matière de lutte contre le terrorisme international, le trafic de drogue, le crime organisé et la traite des êtres humains; se félicite de l’appel de la déclaration de Marseille aux parties concernées de s’efforcer à réaliser un processus de démilitarisation et de désarmement progressifs du Moyen-Orient, en vue, en particulier, de créer une zone exempte d’armes nucléaires et d’armes de destruction massive;
C.

considérant qu’une mobilité accrue des personnes et des services entre les États membres et entre les régions constitue un élément essentiel pour réaliser le programme de Lisbonne pour la croissance et l’emploi et qu’elle peut encourager la productivité par un apport de perspectives, d’idées et de qualifications nouvelles,
1.

reconnaît les souffrances de la population palestinienne dans la bande de Gaza et appelle à augmenter, immédiatement et sans entraves, l’aide humanitaire, laquelle constitue un devoir moral et doit être apportée sans aucune condition ni restriction; demande aux autorités israéliennes d’autoriser l’organisation d’un flux permanent et suffisant d’aide humanitaire, qui comprenne tout le matériel nécessaire à l’UNRWA et aux autres agences des Nations unies et aux agences internationales pour s’acquitter de leurs tâches, et qui réponde aux besoins de la population;