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Bruxelles, le 20.8.2009

COM(2009) 433 final

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN

Le PIB et au-delà Mesurer le progrès dans un monde en mutation

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN

Le PIB et au-delà Mesurer le progrès dans un monde en mutation

1. INTRODUCTION

Le produit intérieur brut (PIB) est l’instrument de mesure de l'activité macroéconomique le mieux connu[1]. Conçu dans les années 1930, le PIB est devenu une référence standard utilisée par les décideurs du monde entier et fréquemment citée dans les débats publics. Le PIB cumule la valeur ajoutée de toutes les activités économiques à caractère monétaire. Il est fondé sur une méthode claire qui permet d'effectuer des comparaisons dans le temps et entre des pays et des régions.

Le PIB est désormais également considéré comme un indicateur du développement global de la société et du progrès en général. Toutefois, de par sa nature et son objet, il ne permet pas de fournir des informations sur toutes les questions abordées dans le cadre des débats politiques. Le PIB ne mesure effectivement pas la durabilité environnementale ou l’intégration sociale, et ces limites doivent être prises en considération lorsqu'il est utilisé dans des analyses et débats politiques[2].

La nécessité d'améliorer les données et les indicateurs complétant le PIB est de plus en plus reconnue et est au cœur de plusieurs initiatives internationales. Ces initiatives reflètent également les nouvelles priorités sociétales et politiques. En novembre 2007, la Commission européenne (en partenariat avec le Parlement européen, le Club de Rome, le WWF et l’OCDE) a organisé la conférence «Au-delà du PIB»[3]. Cette conférence a montré que les décideurs politiques, les experts économiques, sociaux et environnementaux, et les représentants de la société civile étaient très favorables à l'élaboration d’indicateurs complétant le PIB et ayant pour objectif de fournir des informations plus détaillées à l’appui des décisions politiques.

La présente communication détermine à cette fin différentes actions pouvant être prises à court ou à moyen terme. L’objectif global consiste à développer des indicateurs plus riches, offrant une base de connaissances plus fiable, afin d’améliorer la qualité du débat public et de la prise de décision. La Commission se propose de coopérer avec les acteurs intéressés et les partenaires en vue de développer des indicateurs qui soient reconnus et mis en œuvre au niveau international.

2. MESURER LE PROGRÈS DANS UN MONDE EN MUTATION

2.1. Des indicateurs de meilleure qualité reflétant le nouveau contexte politique et technique

L’Union européenne fonde différentes décisions et instruments politiques sur le PIB. En cette période de récession économique, le principal défi consiste à relancer la croissance économique. À cet égard, la croissance du PIB constitue un indicateur de premier plan pour évaluer l’efficacité des plans de relance conçus par l'Union européenne et les gouvernements nationaux.

Lorsque le Conseil européen a approuvé le plan de relance économique européen[4], il a reconnu que la crise devait également être considérée comme une occasion d’engager plus résolument notre économie dans la voie d'une économie à faible intensité de carbone et économe en ressources. La réponse à la crise devrait garantir la protection des membres les plus touchés et les plus vulnérables de la société. Ces défis soulignent la nécessité d’indicateurs plus riches, ne se limitant pas à la seule croissance du PIB et intégrant de manière concise les réalisations sociales et environnementales (telles qu’une amélioration dans les domaines de la cohésion sociale, de l'accès aux biens et services de base à des prix abordables, de l'éducation, de la santé publique et de la qualité de l’air), mais aussi les pertes en la matière (pauvreté accrue, criminalité en hausse, appauvrissement des ressources naturelles). Les réflexions relatives aux indicateurs contenues dans la présente communication pourraient contribuer à la définition de nouveaux objectifs stratégiques pour la stratégie de Lisbonne de l’après-2010.

Les techniques statistiques et les technologies informatiques ont également considérablement évolué depuis la création des comptes nationaux et du PIB. L’UE finance différents projets de recherche sur de nouveaux indicateurs reflétant des préoccupations publiques plus larges que celles actuellement couvertes par le PIB. Il n’existe aucun obstacle technique insurmontable nous empêchant d'améliorer encore la qualité et la portée de nos indicateurs, de manière à ce que les décisions politiques puissent progressivement reposer sur une vue plus intégrée, plus équilibrée et plus actuelle des faits sociaux, économiques et environnementaux.

2.2. S'appuyer sur les efforts internationaux et communautaires

La réflexion consacrée à la manière de compléter le PIB n'a rien de neuf. Différentes voies ont été explorées par des institutions tant nationales qu’internationales. Le programme des Nations unies pour le développement (PNUD) a conçu un indice de développement humain (IDH) pour procéder à l’étalonnage des pays sur la base de mesures combinées du PIB, de la santé et de l’éducation. Avec son calcul des économies réelles, la Banque mondiale a été le pionnier de l’intégration des aspects sociaux et environnementaux lors de l’évaluation de la richesse des nations. L’OCDE met en œuvre le projet global «Comment mesurer le progrès des sociétés». Ce projet encourage l’utilisation de nouveaux indicateurs de manière participative. Plusieurs ONG mesurent «l’empreinte écologique» - une mesure qui a été officiellement reconnue en tant qu'objectif en matière de progrès environnemental par certaines autorités publiques. Les chercheurs ont publié des indices pilotes du bien-être et du niveau de satisfaction individuelle. L’Union européenne et les États membres ont développé et utilisent une vaste gamme d’indicateurs sociaux et environnementaux, souvent regroupés en séries d’indicateurs de développement durable. L'UE encourage et soutient également l'utilisation, dans les pays voisins et les pays en développement, d'indicateurs reconnus au niveau international. Les comptes économiques et environnementaux intégrés fournissent de plus en plus une multitude d’informations reposant sur une méthodologie fiable.

Dans ce contexte, des solutions permettant d’améliorer, d'ajuster ou de compléter le PIB sont recherchées. Plus récemment, la France a créé la commission de haut niveau sur la mesure de la performance économique et du progrès social. Cette commission, présidée par Joseph Stiglitz, a pour mission «d’identifier les limites du PIB comme indicateur de performance économique et de progrès social» et «d’examiner quel supplément d’information est nécessaire pour produire une image plus pertinente». Elle devrait présenter son rapport plus tard cette année.

La Commission suit de près l'évolution des choses et, dans de nombreux cas, apporte sa contribution en vue de garantir la comparabilité internationale de ces indicateurs.

2.3. Des indicateurs de meilleure qualité répondant aux préoccupations des citoyens

Ces initiatives sont en phase avec l’opinion publique, les citoyens aspirant à un progrès équilibré.

Un sondage Eurobaromètre réalisé en 2008 a montré que plus des deux tiers des citoyens de l’UE estiment que les indicateurs sociaux, environnementaux et économiques devraient être utilisés de la même manière pour évaluer le progrès. Moins d’un sixième des citoyens préfèrent une évaluation reposant principalement sur des indicateurs économiques. Une enquête internationale réalisée en 2007 a donné des résultats similaires[5].

Des études ont également démontré que les citoyens pouvaient se sentir dépassés par les informations statistiques. Le PIB peut augmenter, le revenu disponible et les services publics n’en sont pas moins perçus comme diminuant. Les sociétés se diversifiant, les indicateurs reposant sur des moyennes ou sur «le consommateur typique» ne suffisent pas à satisfaire le besoin d'information des citoyens et des décideurs. L’ajout au PIB de critères de mesure concis reflétant les préoccupations plus larges du public, permettrait de rapprocher la politique de l'UE des préoccupations des citoyens.

3. CINQ ACTIONS POUR MIEUX MESURER LE PROGRÈS DANS UN MONDE EN MUTATION

Dans ce contexte, la Commission propose de mettre en œuvre les cinq actions suivantes. Celles-ci pourront être revues ou complétées dans le cadre de la révision planifiée en 2012.

3.1. Ajout d’indicateurs environnementaux et sociaux au PIB

Les indicateurs résumant des questions importantes au moyen d’un seul chiffre sont des outils de communication essentiels. Ils favorisent le débat politique et permettent aux gens de déterminer si on est ou non sur la voie du progrès. Le PIB et les taux de chômage et d’inflation sont de bons exemples de ces indicateurs synthétiques. Mais ils n’ont pas pour objectif de faire le point de la situation en ce qui concerne des thèmes tels que l’environnement ou les inégalités sociales. Pour combler cette lacune, les services de la Commission ont l’intention de développer un indice environnemental global et d’améliorer les indicateurs relatifs à la qualité de la vie.

3.1.1. Indice environnemental global

Il n’existe à l’heure actuelle aucun indicateur environnemental global pouvant être utilisé dans le cadre des débats politiques, parallèlement au PIB. Un tel outil de mesure unique en matière d’environnement favoriserait un débat public plus équilibré sur les objectifs sociétaux et le progrès. Parmi les indicateurs potentiels en la matière figurent les empreintes écologique et carbonique, mais elles ont un champ d'application limité[6]. Les méthodes relatives aux données et aux indices composés étant désormais suffisamment matures[7], les services de la Commission prévoient de présenter une version pilote d’un indice de pression environnementale en 2010.

Cet indice reflétera la pollution et toute autre atteinte à l’environnement sur le territoire de l’Union européenne, afin d'évaluer les résultats des efforts de protection environnementale. Une baisse de la valeur de l’indice signifiera que des progrès sont accomplis en matière de protection environnementale. Cet indice inclura les grands axes de la politique environnementale:

- changement climatique et utilisation de l'énergie;

- nature et biodiversité;

- pollution atmosphérique et effets sur la santé;

- utilisation de l’eau et pollution aquatique;

- production de déchets et utilisation des ressources.

Au départ, l’indice sera publié sur une base annuelle à l’intention de l’UE et des États membres, l’objectif à plus long terme étant - en cas de succès - de le publier parallèlement au PIB. Des informations complémentaires sur des sous-thèmes et les objectifs environnementaux y relatifs au niveau de l’UE et au niveau des États membres seront également publiées pour permettre une interprétation correcte de l’indice. Grâce à cet indice, combiné au PIB et aux indicateurs sociaux, les citoyens devraient être en mesure d’évaluer si les politiques de l'UE et des gouvernements nationaux - ainsi que les efforts consentis par les particuliers et les entreprises - permettent d'atteindre le niveau de protection environnementale qu'ils souhaitent et si des progrès sont réalisés de manière équilibrée pour atteindre les objectifs sociaux, économiques et environnementaux.

Outre cet indice global relatif aux atteintes à l’environnement ou à la pression exercée sur celui-ci, il est possible également de développer un indicateur global de qualité environnementale, mentionnant par exemple le nombre de citoyens européens vivant dans un environnement sain. Les recherches en la matière seront intensifiées.

La Commission poursuivra également ses travaux sur des indicateurs permettant de déterminer les conséquences environnementales en dehors du territoire de l’UE (par exemple des indicateurs permettant de suivre l'évolution de la stratégie thématique sur l’utilisation viable des ressources naturelles) et continuera à soutenir l’amélioration de l’empreinte écologique.

3.1.2. Qualité de vie et bien-être

Les citoyens sont soucieux de leur qualité de vie et de leur bien-être. Le revenu, les services publics, la santé, les loisirs, la richesse, la mobilité et un environnement sain sont autant de moyens d’atteindre et de maintenir ces objectifs. Les indicateurs relatifs à ces facteurs «d'intrant» sont donc importants pour les gouvernements et pour l’UE. Les sciences sociales développent en outre des méthodes toujours plus fiables de mesure directe de la qualité de vie et du bien-être, et ces indicateurs «de résultat» pourraient constituer un complément utile aux indicateurs «d'intrant».

La Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail se penche actuellement sur cette question. De plus, la Commission a lancé des études sur la faisabilité d’indicateurs de bien-être et sur la responsabilisation du consommateur, ainsi que, en partenariat avec l'OCDE, sur la perception du bien-être.

3.2. Quasi-instantanéité des informations pour les décideurs

Des facteurs incluant la globalisation et les changements climatiques provoquent une mutation toujours plus rapide de l'économie, de la société et de l'environnement. L’élaboration des politiques requiert des informations équivalentes sur tous ces aspects - même au détriment de l'exactitude - parce qu’il convient de réagir rapidement aux nouveaux développements. On observe actuellement des différences considérables en ce qui concerne l’actualité des statistiques dans les différents domaines. Les chiffres du PIB et du chômage sont fréquemment publiés dans les quelques semaines suivant la période à laquelle ils se rapportent, ce qui permet la prise de décisions quasiment en temps réel. En revanche, les données environnementales et sociales sont, dans de nombreux cas, trop anciennes pour fournir des informations opérationnelles, par exemple sur la qualité de l’air et de l’eau ou sur les modèles de travail, qui sont des éléments évoluant rapidement. La Commission s'efforcera dès lors d’améliorer l'actualité des données environnementales et sociales, pour mieux informer les décideurs de l’UE.

3.2.1. Actualité accrue des indicateurs environnementaux

Les satellites, les stations de mesure automatiques et internet permettent de plus en plus d’observer l’environnement en temps réel. La Commission intensifie ses efforts en vue de concrétiser ce potentiel. Avec la directive INSPIRE[8] et GMES[9], elle a adopté des mesures importantes pour utiliser ces technologies. L’an dernier, la Commission a présenté le système de partage d'informations sur l'environnement (SEIS), initiative permettant de combiner en ligne les sources de données traditionnelles et modernes et de les rendre le plus rapidement possible accessibles au public. Le projet Ozone Web de l’agence européenne pour l’environnement (AEE) constitue un premier exemple d’un tel «système de rapport quasiment instantané». Il fournit des informations sur les concentrations néfastes d’ozone au sol, de manière à encourager les décisions quotidiennes relatives au choix entre la voiture et les transports publics ou à la pratique ou non d'activités de plein air[10].

Des données plus actuelles peuvent également être produites par «prévision immédiate», qui utilise des techniques statistiques similaires à celles qui sont utilisées dans le domaine des prévisions pour effectuer des estimations fiables. L’AEE prévoit, par exemple, de produire des estimations à court terme des émissions de gaz à effet de serre, sur la base des statistiques énergétiques à court terme existantes. Eurostat prévoit d’étendre l’utilisation des prévisions immédiates aux comptes environnementaux.

3.2.2. Actualité accrue des indicateurs sociaux

Les données sociales sont généralement recueillies au moyen d’enquêtes reposant sur des entretiens directs avec de larges échantillons de participants ou par l’utilisation de sources de données administratives (par exemple les registres fiscaux ou de la sécurité sociale). La Commission, en collaboration avec les États membres, a œuvré en faveur de la rationalisation et de l’amélioration des enquêtes, ainsi que de la réduction du décalage entre la collecte des données et leur publication. L’enquête européenne sur les forces de travail recueille trimestriellement des données sur l'emploi et les résultats sont publiés dans un délai de six mois. Des données sur l’espérance de vie en bonne santé sont également collectées et diffusées sur une base annuelle. Chaque fois que cela sera possible et rentable, l’actualité des données sociales sera améliorée, par exemple grâce au nouveau système européen de modules d'enquête statistique sociale.

3.3. Précision accrue des rapports sur la distribution et les inégalités

La cohésion sociale et économique constitue un objectif général de la Communauté. Le but est de réduire les disparités entre les régions et les catégories sociales. De plus, les réformes de grande envergure, telles que celles qui sont nécessaires pour lutter contre les changements climatiques ou pour promouvoir de nouveaux modèles de consommation, ne pourront être menées à bien que si les efforts consentis et les bénéfices retirés sont considérés comme étant équitablement répartis entre les pays, régions, groupes économiques et catégories sociales.

C’est la raison pour laquelle le thème de la distribution retient de plus en plus l'attention. Par exemple, même si le PIB par habitant augmente pour un pays, le nombre de personnes exposées au risque de pauvreté peut être en augmentation. Les données existantes provenant des comptes nationaux, en ce qui concerne par exemple le revenu des ménages, ou issues d’enquêtes sociales telles que EU-SILC[11], permettent d’ores et déjà une analyse des principales questions liées à la distribution. Les politiques qui ont une incidence sur la cohésion sociale doivent mesurer tant les disparités que des agrégats tels que le PIB ou le PIB par habitant.

Dans sa communication intitulée «Un agenda social renouvelé: possibilités, accès et solidarité» [12], la Commission a réitéré son engagement à lutter contre la pauvreté, l’exclusion sociale et la discrimination. Afin de stimuler les échanges d’expériences entre les États membres, la Commission dresse des rapports relatifs à une série d’indicateurs convenus avec les États membres, afin d’informer les décideurs sur les disparités en matière de revenu et plus particulièrement sur la situation au plus bas de l'échelle des revenus. L’analyse de la situation dans les États membres englobe également l'éducation, la santé, l'espérance de vie et divers aspects non financiers de l'exclusion sociale. Des indicateurs d’égalité d’accès à un logement de qualité, aux transports et à d’autres services et infrastructures essentiels pour participer pleinement à la société – et contribuer ainsi au progrès social et économique – sont en passe d’être développés.

De plus, le lien entre l’exclusion sociale et la privation environnementale a bénéficié d’une attention accrue. La pureté de l’air et de l'eau, les paysages préservés et la richesse de la biodiversité d’une part, et la pollution et le bruit d’autre part, ne sont pas distribués de manière égale. Une étude récente[13] commandée par la Commission a confirmé que les personnes les plus pauvres, alors qu’elles polluent moins, vivent dans des régions de moindre qualité environnementale, ce qui contribue à une santé plus précaire, au stress et à la vulnérabilité face aux catastrophes naturelles.

Ces analyses seront régulièrement mises à jour et leurs résultats seront publiés.

3.4. Développer un tableau de bord européen du développement durable

Le développement durable est un objectif général de l’Union européenne. Le but consiste à améliorer en permanence la qualité de vie et le bien-être sur terre, pour les générations actuelles et futures. Les indicateurs de développement durable (IDD)[14] de l’UE ont été développés en concertation avec les États membres en vue de suivre les progrès enregistrés en ce qui concerne la multitude d’objectifs de la stratégie de développement durable (SDD) de l’UE. Ces indicateurs figurent dans le rapport de situation bisannuel de la Commission.

Cet outil de suivi n'intègre toutefois pas les récents développements dans des domaines importants qui ne sont pas encore suffisamment couverts par les statistiques officielles (tels que la production et la consommation durables ou les questions de gouvernance). Pour différentes raisons, les IDD ne peuvent pas toujours reposer sur les données les plus récentes. En conséquence, ils ne peuvent pleinement refléter les efforts consentis par les entreprises, la société civile ou les gouvernements au niveau local ou national en vue de relever ces défis.

Tableau de bord du développement durable

Afin de stimuler l’échange d’expériences relatives aux réponses politiques possibles entre les États membres et parmi les acteurs intéressés, il convient de disposer d'un ensemble de données plus concis et dûment mis à jour. C'est pourquoi la Commission explore, en concertation avec les États membres, les possibilités d'élaboration d’un tableau de bord du développement durable. Le tableau de bord du développement durable, qui repose sur l’ensemble des IDD de l’Union européenne, pourrait également inclure d'autres informations publiques quantitatives et qualitatives, relatives par exemple aux entreprises et aux mesures politiques. Les services de la Commission prévoient de présenter une version pilote du tableau de bord du développement durable en 2009.

Seuils de durabilité environnementale

La stratégie de développement durable a pour objectif principal de respecter les limites des ressources naturelles de la planète. Ceci inclut la capacité limitée de la nature à fournir des ressources renouvelables et à absorber les polluants. Les scientifiques tentent d’identifier les valeurs seuils des environnements physiques correspondants et soulignent les conséquences possibles à long terme ou les conséquences irréversibles de leur dépassement. Il importe, dans le cadre de l’établissement des politiques, de connaître les «zones à risque» avant que les points de basculement réels ne soient atteints et de déterminer à cette fin des seuils d’alerte. La coopération entre les domaines de la recherche et des statistiques officielles sera renforcée en vue de déterminer ces seuils - et de les mettre régulièrement à jour - en ce qui concerne les principaux polluants et les ressources renouvelables, de manière à pouvoir informer les intervenants au débat politique et à promouvoir la définition d’objectifs et l’évaluation des politiques.

3.5. Extension des comptes nationaux aux thématiques environnementales et sociales

Le système européen des comptes constitue le principal instrument sur lequel s'appuient les statistiques économiques de l’UE et de nombreux autres indicateurs économiques, dont notamment le PIB. Pour élaborer des politiques de manière cohérente, nous devons disposer d’un réseau de données incluant systématiquement les thèmes environnementaux et sociaux parallèlement aux aspects économiques. Dans ses conclusions de juin 2006, le Conseil européen a appelé l’Union européenne et ses États membres à étendre les comptes nationaux aux principaux aspects du développement durable. À cette fin, les comptes nationaux seront complétés par une comptabilité économico-environnementale intégrée fournissant des données cohérentes. Une fois que les méthodes auront été approuvées et que les données commenceront à être disponibles, ce système de comptes de l'économie et de l'environnement sera complété, à plus long terme, par des comptes supplémentaires relatifs aux aspects sociaux.

Ceci permettra de bénéficier d’une base de connaissances à même d'étayer l'analyse politique et permettant de détecter les synergies et les compromis possibles entre les différents objectifs politiques, en alimentant, par exemple, l'évaluation ex ante de l'impact des propositions de politiques. La Commission veillera à ce que ce travail soit pris en considération dans le cadre des révisions futures du système international des comptes nationaux et du système européen des comptes nationaux. À plus long terme, une comptabilité environnementale, sociale et économique plus intégrée devrait fournir la base de nouveaux indicateurs synthétiques. Les services de la Commission continueront à étudier – en partenariat avec les organisations internationales, dans le cadre d’un dialogue avec la société civile ainsi que de projets de recherche - comment de tels macro-indicateurs peuvent être conçus et utilisés de la meilleure manière qui soit.

3.5.1. Comptabilité économico-environnementale intégrée

La Commission a présenté sa première stratégie sur la «comptabilité verte» en 1994[15]. Depuis lors, Eurostat et les États membres, en partenariat avec les Nations unies et l’OCDE, ont développé et testé des méthodes comptables et plusieurs États membres fournissent désormais régulièrement leurs premières séries de comptes environnementaux.

Les comptes relatifs aux flux physiques des émissions atmosphériques (et notamment des émissions de gaz à effet de serre) et les comptes relatifs à la consommation de matière, de même que les comptes monétaires relatifs aux dépenses et taxes de protection environnementale, sont les plus fréquents. La prochaine étape consistera, pour la Commission, à étendre à tous les États membres la collecte des données dans ces domaines. Ensuite, des comptes environnementaux physiques pourraient être créés en matière de consommation énergétique, de production et de traitement des déchets, de même que des comptes monétaires en ce qui concerne les subsides octroyés dans le domaine environnemental. La Commission s’est fixé pour objectif que ces comptes soient disponibles à des fins d’analyse politique d’ici à 2013. Afin de garantir la comparabilité de ces comptes, la Commission prévoit de proposer un cadre légal de comptabilité environnementale au début de l’année prochaine.

Une deuxième catégorie de comptes environnementaux concerne le capital naturel et plus particulièrement les changements intervenant au niveau des ressources. Parmi ces comptes, les plus développés sont les comptes relatifs aux forêts et à la pêche. La Commission contribuera aux travaux actuellement entrepris en la matière par les Nations unies.

Un autre défi lié à l'élaboration d'une comptabilité environnementale réside dans la nécessité de compléter les comptes environnementaux physiques par des données financières, sur la base de l’évaluation des dommages provoqués et évités, des changements intervenant au niveau des ressources naturelles et des biens et services des écosystèmes, de manière à obtenir des mesures monétaires représentatives, solides, comparables et fiables, au niveau national et communautaire[16]. La traduction en valeur monétaire des coûts occasionnés par les dommages environnementaux et des bénéfices de la protection environnementale peut aider à centrer le débat politique sur le fait que notre prospérité et notre bien-être dépendent des biens et des services fournis par la nature. Au niveau micro, une telle évaluation est saine d’un point de vue conceptuel. Elle est couverte par plusieurs études, dont notamment l’étude TEEB consacrée à l’économie des écosystèmes et de la biodiversité, une vaste évaluation en continu des services liés à l’écosystème, menée conjointement par le PNUE (programme des Nations unies pour l'environnement), différents pays et la Commission. Cette évaluation est largement utilisée dans le cadre des évaluations de l’impact effectuées par la Commission[17]. L’AEE prévoit de poursuivre son travail sur l’évaluation des biens et des services des écosystèmes ainsi qu’en ce qui concerne la comptabilité y afférente, en vue d’établir des méthodes acceptées au niveau international. Toutefois, la traduction judicieuse de telles études au niveau macro nécessite des recherches et des tests supplémentaires. La Commission prévoit d’intensifier le travail relatif à l'évaluation monétaire, ainsi que le développement futur de cadres conceptuels.

3.5.2. Utilisation accrue des indicateurs sociaux existants issus de la comptabilité nationale

Le système européen des comptes existant comprend d’ores et déjà des indicateurs mettant en avant les thématiques importantes d’un point de vue social, telles que le revenu disponible des ménages et les chiffres ajustés du revenu des ménages, tenant compte des différences existant en ce qui concerne les régimes de protection sociale de différents pays. Ces chiffres[18] reflètent mieux que le PIB par habitant ce que les gens peuvent consommer et épargner. Les services de la Commission prévoient d'intensifier l'utilisation de ces indicateurs.

4. CONCLUSION

Le produit intérieur brut (PIB) est un indicateur puissant et largement accepté en matière de contrôle à court et à moyen terme des fluctuations de l’activité économique, notamment en cette période de récession. En dépit de toutes ses insuffisances, il reste le meilleur instrument unique de mesure des performances de l’économie de marché. Mais le PIB n’a pas été conçu pour mesurer avec précision le progrès économique et social à plus long terme et notamment la capacité d’une société à gérer des problématiques telles que les changements climatiques, l’utilisation efficace des ressources ou l’intégration sociale. Il est de toute évidence nécessaire de compléter le PIB à l’aide de statistiques couvrant les autres thématiques économiques, sociales et environnementales dont le bien-être des gens dépend dans une large mesure.

Les travaux visant à compléter le PIB ont été entrepris il y a plusieurs années déjà, au niveau tant national qu'international. La Commission a l'intention d'intensifier ses efforts et sa communication dans ce domaine. L’objectif consiste à proposer des indicateurs à même de faire ce que les gens souhaitent réellement: mesurer les progrès accomplis en atteignant, sur une base durable, les objectifs établis dans le domaine social, économique et environnemental. Les politiques nationales et communautaires seront en fin de compte jugées sur leur capacité à atteindre ces objectifs et à améliorer le bien-être des citoyens européens. Pour cette raison, les futures politiques devront reposer sur des données rigoureuses, dûment mises à jour et acceptées de tous, et couvrant toutes les questions essentielles. La Commission prévoit de dresser un rapport sur la mise en œuvre et les résultats des actions présentées dans le cadre de la présente communication d’ici à 2012 au plus tard.

[1] PIB = consommation privée + investissements + consommation publique + (exportations – importations). Le cadre et les règles de calcul du PIB sont établis par le système européen des comptes nationaux, qui est dans une large mesure compatible avec le système des comptes nationaux des Nations unies.

[2] Pour un aperçu récent des limites du PIB, voir Stiglitz/Sen/Fitoussi (2008) Issues Paper, Commission on the Measurement of Economic Performance and Social Progress (http://www.stiglitz-sen-fitoussi.fr/documents/Issues_paper.pdf).

[3] www.beyond-gdp.eu

[4] COM(2008) 800 final

[5] Eurobaromètre spécial n° 295 de mars 2008; une enquête similaire, réalisée dans 10 pays répartis sur les cinq continents, fait état d’un soutien plus considérable encore en faveur de l'idée qu'il faut aller au-delà du PIB, trois quarts des personnes interrogées abondant dans ce sens.

[6] L’empreinte carbonique concerne uniquement les émissions de gaz à effet de serre. L’empreinte écologique exclut certains effets et notamment les effets sur l’eau. La Commission la teste néanmoins actuellement, de même que d’autres indicateurs, pour suivre l'évolution de la stratégie thématique sur l’utilisation viable des ressources naturelles et le Plan d'action en faveur de la diversité biologique.

[7] OCDE, Commission européenne, Centre commun de recherche, Handbook on Constructing Composite Indicators: Methodology and User Guide , 2008.

[8] Directive 2007/2/CE

[9] Global Monitoring for Environment and Security: système de surveillance mondiale pour l'environnement et la sécurité

[10] http://www.eea.europa.eu/maps/ozone/map

[11] EU-SILC (statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie)

[12] COM(2008) 412

[13] «Prendre en compte les dimensions sociales de la politique environnementale», étude commandée par la direction générale de l'emploi, des affaires sociales et de l'égalité des chances, juillet 2008; voir http://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=88&langId=en&eventsId=145

[14] Cf. Livre statistique d’Eurostat «Mesure des progrès accomplis sur la voie d'une Europe plus durable – 2007»

[15] COM(1994) 670

[16] Le projet de recherche EXIOPOL a pour mission de créer un cadre «entrées-sorties» étendu, en vue de l’estimation des effets environnementaux et des coûts externes des secteurs économiques, de la consommation finale et de l’utilisation des ressources pour les États membres de l'UE; http://www.feem-project.net/exiopol/ .

[17] Voir également: Manuel sur l'estimation des coûts externes dans le secteur des transports, février 2008, http://ec.europa.eu/transport/sustainable/doc/2008_costs_handbook.pdf.

[18] Toutefois, ces indicateurs ne reflètent pas encore le coût à supporter pour atteindre ce niveau de revenu, par exemple sous la forme de loisirs sacrifiés ou d’activités n’augmentant pas réellement les possibilités de consommation, telles que la prévention ou la réparation des dommages provoqués par l’activité économique.