13. 12. 82 Journal officiel des Communautés européennes N° C 326/1 
II 
(Actes préparatoires) 
COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL 
Avis sur une proposition de directive du Conseil modifiant la directive 78/176/CEE du 
20 février 1978 relative aux déchets provenant de l'industrie du dioxyde de titane 
Le texte qui a fait l'objet de cet avis est publié au Journal officiel des Communautés européennes 
n° C 196 du 30 juillet 1982, page 6. 
A. BASE JURIDIQUE DE L'AVIS 
Le Conseil a décidé, le 23 juillet 1982, de consulter, conformément aux dispositions des 
articles 100 et 235 du traité instituant la Communauté économique européenne, le Comité 
économique et social sur la proposition susvisée. 
B. AVIS DU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL 
Le Comité économique et social a élaboré son avis sur le sujet précité au cours de sa 201e session 
plénière, tenue à Bruxelles les 27 et 28 octobre 1982. 
Le texte de cet avis est le suivant: 
LE COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL, 
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne, et notamment ses articles 100 et 235, 
vu la demande d'avis du Conseil des Communautés 
européennes en date du 23 juillet 1982 sur la proposition 
de directive du Conseil modifiant la directive 
78/176/CEE du 20 février 1978 relative aux déchets 
provenant de l'industrie du dioxyde de titane ('), 
vu la décision de son bureau, du 13 octobre 1982 et 
ratifiée par le Comité le 27 octobre 1982, de charger un 
rapporteur général de l'élaboration d'un avis en la 
matière, conformément à l'article 18 du règlement 
intérieur, 
vu le rapport oral présenté par M. Romoli, rapporteur 
général, 
vu ses délibérations lors de sa 201e session plénière, des 
27 et 28 octobre 1982, séance du 27 octobre 1982, 
vu son avis sur la proposition de directive du Conseil 
relative aux modalités de surveillance et de contrôle des milieux concernés par les rejets provenant de l'industrie 
du dioxyde de titane (2), 
A ADOPTÉ L'AVIS SUIVANT 
à l'unanimité: 
1. Le Comité constate que, aux termes de la directive 
initiale 78/176/CEE, les États membres devaient établir 
des programmes nationaux de réduction progressive de la 
pollution provoquée par les rejets provenant de l'industrie 
du dioxyde de titane. Les États membres devaient faire 
rapport à la Commission sur l'état d'avancement des 
travaux en la matière avant le 1er juillet 1980, de manière 
à lui permettre de présenter au Conseil, dans un délai de 
six mois, des propositions d'harmonisation de ces pro­
grammes. Ainsi, les États membres auraient dû être en 
mesure de mettre en oeuvre lesdits programmes avant le 
1er janvier 1982 au plus tard. 
2. Le Comité constate en outre, d'une part, que les 
États membres ont pris du retard dans la transmission de 
leurs programmes nationaux et, d'autre part, que les 
informations communiquées ont été jugées par la Com-
(') JO n° C 196 du 30. 7. 1982, p. 6. (2) JO n° C 230 du 10. 9. 1981, p. 5. 
N° C 326/2 Journal officiel des Communautés européennes 13. 12. 82 
mission insuffisantes pour lui permettre de présenter au 
Conseil des propositions satisfaisantes concernant l'har­
monisation des programmes en question. La Commission 
s'est donc trouvée dans l'obligation de demander aux 
États membres des suppléments d'information, ce qui a eu 
pour effet de rendre impossible le respect des délais fixés 
par la directive initiale. 
3. Le Comité approuve les propositions de la Com­
mission visant à prolonger jusqu'au 30 octobre 1982 le 
délai fixé pour la présentation d'une proposition d'har-
Fait à Bruxelles, le 27 octobre 1982. 
Le texte de cet avis est le suivant: 
LE COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL, 
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne, et notamment son article 198, 
vu la demande d'avis du Conseil en date du 19 août 1982 
des Communautés européennes sur la proposition de 
révision en 1983 du programme pluriannuel de recherche 
(1980-1983) du Centre commun de recherche, 
vu son règlement intérieur, et notamment son article 
18, 
vu la décision prise par son bureau, le 13 octobre 1982, de 
désigner un rapporteur général pour l'élaboration de cet 
avis, 
vu son avis sur le programme pluriannuel (1980 - 1983) 
du Centre commun de recherche (1), 
(») JO n° C 297 du 28. 11. 1979. monisation des programmes nationaux et à reporter du 
1er janvier 1982 au 1er juin 1983 la date limite de 
démarrage de ces programmes. 
4. Le Comité regrette toutefois que les États membres 
n'aient pas mis en forme et transmis à la Commission les 
informations demandées avant la date limite prévue par la 
directive initiale. Le Comité invite instamment la Com­
mission à agir, en ce qui concerne l'harmonisation des 
programmes nationaux, dans les délais fixés par la 
nouvelle proposition de directive. 
Le président 
du Comité économique et social 
François CEYRAC 
vu le projet d'avis et le rapport présentés par M. von der 
Decken, rapporteur général, 
vu ses délibérations lors de sa 201e session plénière, des 
27 et 28 octobre 1982 (séance du 27 octobre 1982), 
A ADOPTÉ L'AVIS SUIVANT 
à l'unanimité moins 1 abstention: 
1. Compte tenu des délais très courts et étant donné 
que la demande d'avis est intervenue précisément au 
moment du renouvellement de ses membres, le Comité 
regrette vivement de ne pas être en mesure d'examiner et 
de discuter en détail le document comme l'exigerait le 
sujet traité. En tout état de cause, c'est le programme 
global du Centre commun de recherche dans son ensem­
ble qui devrait être très fortement modifié au cours de la 
dernière année de la période initialement fixée. Ces Avis sur une proposition de révision en 1983 du programme pluriannuel de recherche 
(1980-1983) du Centre commun de recherche 
Le texte qui a fait l'objet de cet avis est publié au Journal officiel des Communautés européennes 
n° C 315 du 1er décembre 1982, page 16. 
A. BASE JURIDIQUE DE L'AVIS 
Le Conseil a décidé, le 19 août 1982 de consulter, conformément aux dispositions de 
l'article 18 du traité instituant la Communauté économique européenne, le Comité écono­
mique et social sur la proposition susvisée. 
B. AVIS DU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL 
Le Comité économique et social a élaboré son avis sur le sujet précité au cours de sa 201e session 
plénière, tenue à Bruxelles les 27 et 28 octobre 1982.