–renforcer les effectifs du centre européen de la lutte contre le terrorisme au sein d'Europol, pour permettre à l'agence de jouer un rôle central dans la lutte contre le terrorisme au sein de l'Union, en particulier au vu des attaques terroristes perpétrées à Paris le 13 novembre 2015. Les fonds correspondants destinés à la rémunération des effectifs nouveaux (25 emplois supplémentaires pour le tableau des effectifs, 5 agents contractuels et 5 experts nationaux détachés) s'élèvent à 2,0 millions d'EUR, et il est proposé de les redéployer à partir des actions de police de l'Union relevant du Fonds pour la sécurité intérieure (FSI).

–créer la structure budgétaire nécessaire au nouvel instrument proposé pour fournir une aide d'urgence au sein de l'Union, et mettre à disposition un montant de 100 millions d'EUR en crédits d'engagement pour les besoins de financement immédiats. À ce stade précoce de l'exercice, aucune autre source de redéploiement de crédits d'engagement ne peut être facilement trouvée au sein de la rubrique 3. Par conséquent, la Commission propose de financer les crédits destinés au nouvel instrument demandés dans le présent projet de budget rectificatif par un ajustement des fonds actuellement disponibles pour le Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF). Le montant proposé du virement à partir de l'AMIF tient compte des besoins de financement immédiats du nouvel instrument ainsi que de l'état d'exécution actuel et des besoins prévisibles de l'AMIF au cours des prochains mois. La Commission suivra attentivement l'exécution du budget 2016 et proposera, le cas échéant, des virements et/ou un budget rectificatif afin de mobiliser en temps voulu les fonds nécessaires à la fois pour l'AMIF et l'instrument d'aide d'urgence. L'analyse de l'évolution des besoins tout au long de l'exercice sera prise en considération à cette fin.

–le règlement (UE, Euratom) nº 966/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union, et notamment son article 41,

–le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 314, lu en combinaison avec le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 106 bis,

2. Fournir une aide d'urgence au sein de l'Union

L'afflux massif de réfugiés et de migrants en Europe a créé une situation exceptionnelle dans laquelle un grand nombre de personnes ont besoin d'une assistance humanitaire d'urgence excédant les capacités organisationnelles d'un ou plusieurs États membres. La Commission propose de mettre en place un instrument qui permettra à l'Union d’apporter un soutien financier, par exemple, par l'intermédiaire d'organisations partenaires en mesure de mettre en œuvre rapidement des mesures d’urgence pour soutenir les États membres les plus touchés.

Ce nouvel instrument sera financé sous la rubrique 3 «Sécurité et citoyenneté» du cadre financier pluriannuel (CFP), dans le domaine politique «Migration et affaires intérieures» (titre 18). Il est proposé de créer un nouveau chapitre budgétaire (18 07) et deux nouvelles lignes budgétaires: l'article budgétaire 18 07 01 pour la mise en œuvre des mesures opérationnelles et le poste 18 01 04 05 pour les dépenses d'appui administratif.

Comme cela est indiqué dans la proposition de règlement du Conseil, les besoins de financement pour le nouvel instrument en 2016 sont estimés à 300 millions d'EUR en crédits d'engagement. Tout comme pour l'assistance humanitaire en dehors de l'Union, un taux de préfinancement de 80 % s'appliquera aux engagements afin de fournir les liquidités nécessaires pour lancer immédiatement les actions de soutien. Le solde de 20 % sera versé en 2017. Sur le montant total des crédits d'engagement, il est proposé d'utiliser 1 % pour financer les dépenses d'appui administratif directement liées à la mise en œuvre de l'instrument.

Au moyen du présent projet de budget rectificatif, la Commission propose de rendre disponible une première tranche de 100 millions d'EUR de crédits d'engagement pour couvrir les besoins de financement immédiats de l'instrument, dans l'attente d'un réexamen des besoins pour l'ensemble de l'exercice. La Commission aura recours à des mesures de transition pour répondre aux besoins immédiats jusqu'à l'entrée en vigueur du nouvel instrument et du budget rectificatif proposé.

Dans le budget 2016 autorisé, aucune marge de crédits d'engagement n'est disponible sous le plafond des dépenses de la rubrique 3, tandis que toutes les tranches disponibles de l'instrument de flexibilité ont été utilisées. Toute augmentation nette des crédits d'engagement dans cette rubrique nécessiterait donc une mobilisation de la marge pour imprévus en faveur des engagements. Étant donné que le règlement CFP définit la marge pour imprévus comme un instrument de dernier recours, la Commission estime qu'une demande visant à la mobiliser est prématurée.

Par conséquent, la Commission propose de financer 100 millions d'EUR des crédits demandés en faveur du nouvel instrument par un ajustement des fonds actuellement disponibles pour l'AMIF, en tenant compte de l'état actuel d'exécution et des besoins prévisibles de l'AMIF au cours des prochains mois. À ce stade précoce de l'exercice, aucune autre source de crédits n'est disponible pour un redéploiement dans la rubrique 3, tandis qu'une part importante des crédits de l'AMIF ne devrait être engagée qu'à un stade ultérieur de l'exercice. Compte tenu de la nécessité de financer très rapidement le nouvel instrument d'aide d'urgence, il est proposé d'utiliser 100 millions d'EUR de ces crédits et de réexaminer les besoins de l'AMIF dans le courant de l'exercice. S'il y a lieu, des crédits seront virés à partir d'autres lignes budgétaires et/ou il sera proposé de les mettre à disposition au moyen d'un nouveau projet de budget rectificatif.

Le tableau ci-dessous présente les modifications qu'il est proposé d'apporter à la rubrique 3:

Ligne budgétaire Intitulé Crédits d'engagement Crédits de paiement 18 03 01 01 Renforcer et développer le régime d’asile européen commun et approfondir la solidarité et le partage des responsabilités entre les États membres -100 000 000 -80 200 000 18 07 01 Aide d'urgence au sein de l'Union 99 000 000 79 200 000 18 01 04 05 Dépenses d'appui relatives à l'aide d'urgence au sein de l'Union 1 000 000 1 000 000

3. Renforcement des effectifs du centre européen de la lutte contre le terrorisme d'Europol

En 2015, il s'est révélé nécessaire pour l'Union de renforcer substantiellement les effectifs d'Europol (ainsi que de Frontex et de l'EASO) en réponse à la crise des réfugiés. Pour ce qui est d'Europol, les 33 postes supplémentaires autorisés dans les budgets 2015 et 2016 à cette fin ont été demandés afin de démanteler les réseaux de traite des êtres humains et de redoubler les efforts destinés à déceler et à faire supprimer les contenus internet utilisés par les passeurs pour attirer les migrants et les réfugiés. L'agence a procédé rapidement au recrutement d'effectifs supplémentaires: si l'on inclut les offres de recrutement adressées aux lauréats, tous les emplois du tableau des effectifs autorisé d'Europol pour 2016 (480 emplois) étaient pourvus à la fin du mois de janvier 2016.

Le comité de conciliation est parvenu à un accord sur le budget 2016 (y compris la réponse à la crise des réfugiés proposée dans la lettre rectificative nº2/2016) dans la soirée du 13 novembre 2015, au moment même où les attaques terroristes étaient perpétrées à Paris. Le centre européen de la lutte contre le terrorisme a été créé au sein d'Europol le 1er janvier 2016. Ce centre devrait servir de plateforme centrale dans le cadre de la lutte contre le terrorisme au sein de l'Union, permettant de réagir de manière coordonnée aux menaces et attaques terroristes en cours ou en préparation. Il apportera un soutien aux États membres en fournissant un appui opérationnel et analytique aux enquêtes sur les activités terroristes et en assurant la coopération avec les partenaires internationaux.

Au lendemain des récentes attaques terroristes, le volume des informations transmises à Europol et le nombre des demandes d'appui provenant des États membres ont fortement augmenté, ce qui a entraîné un surcroît de travail considérable au sein de l'agence. En prévision de la création du centre européen de la lutte contre le terrorisme, Europol avait déjà consenti un effort de redéploiement important, consistant à affecter 37 agents temporaires, 2 agents contractuels et 5 experts nationaux détachés aux activités de lutte contre le terrorisme. Cependant, l'agence devra encore renforcer ses ressources afin d'assumer pleinement son rôle essentiel dans la lutte contre le terrorisme au niveau de l'Union. C'est pourquoi la Commission demande 25 emplois supplémentaires pour le tableau des effectifs, 5 agents contractuels et 5 experts nationaux détachés, dont 20 agents temporaires et 5 experts nationaux détachés en vue de renforcer les opérations ainsi que 5 agents temporaires et 5 agents contractuels à affecter à l'appui informatique.

Les crédits supplémentaires correspondants destinés à la rémunération des effectifs nouveaux (2,0 millions d’EUR) ont été calculés sur la base d’une moyenne de six mois de présence en 2016. Il est proposé de redéployer les fonds à partir du poste budgétaire 18 02 01 02 «Prévenir et combattre la criminalité organisée transfrontière et gérer plus efficacement les risques sécuritaires et les crises», pour lequel certains marchés initialement prévus pour le programme de travail 2016 pourraient faire l'objet d'un appel d'offres en utilisant les crédits affectés au programme de travail 2015.

Ligne budgétaire Intitulé Crédits d'engagement Crédits de paiement 18 02 01 02 Prévenir et combattre la criminalité organisée transfrontière et gérer plus efficacement les risques sécuritaires et les crises -2 000 000 -2 000 000 18 02 04 Office européen de police (Europol) 2 000 000 2 000 000

La version révisée du tableau des effectifs d'Europol pour 2016 figure dans l'annexe budgétaire.