P6_TA(2007)0292
Protocole à l'accord de partenariat et de coopération CE/Moldova suite à l'élargis-
sement du 1erjanvier 2007 *
Résolution législative du Parlement européen du 10 juillet 2007 sur la proposition de décision du
Conseil et de la Commission concernant la conclusion du protocole à l'accord de partenariat et decoopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Répu-blique de Moldova, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et
de la Roumanie à l'Union européenne (COM(2007)0009 —C6-0103/2007 —2007/0003(CNS))
(Procédure de consultation)
Le Parlement européen ,
— vu la proposition de décision du Conseil et de la Commission (COM(2007)0009) (
1),
— vu l'accord de partenariat et de coopération avec la République de Moldova (9221/2004),
— vu l'article 44, paragraphe 2, l'article 47, paragraphe 2, dernière phrase, l'article 55, l'article 57, para-
graphe 2, l'article 71, l'article 80, paragraphe 2, les articles 93, 94, 133 et 181 A, ainsi que l'article 300,
paragraphe 2, troisième alinéa, du traité CE,
— vu l'article 101, alinéa 2, du traité Euratom,
— vu l'article 300, paragraphe 3, premier alinéa, du traité CE, conformément auquel il a été consulté par le
Conseil (C6-0103/2007),
— vu l'article 51, l'article 83, paragraphe 7, et l'article 43, paragraphe 1, de son règlement,
— vu le rapport de la commission des affaires étrangères (A6-0224/2007);
1. approuve la conclusion du protocole;
2. charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi
qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et de la République de Moldova.
(1) Non encore publiée au JO.
P6_TA(2007)0293
Protocole à l'accord de partenariat et de coopération CE/Ukraine suite à l'élargis-
sement du 1erjanvier 2007 *
Résolution législative du Parlement européen du 10 juillet 2007 sur la proposition de décision du
Conseil et de la Commission concernant la conclusion du protocole à l'accord de partenariat et decoopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine,d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à
l'Union européenne (COM(2007)0007 —C6-0102/2007 —2007/0004(CNS))
(Procédure de consultation)
Le Parlement européen ,
— vu la proposition de décision du Conseil et de la Commission (COM(2007)0007) (
1),
— vu l'accord de partenariat et de coopération avec l'Ukraine (9108/2004),
(1) Non encore publiée au JO.C 175 E/100 FR 10.7.2008 Journal officiel de l'Union européenne
Mardi, 10 juillet 2007
— vu l'article 44, paragraphe 2, l'article 47, paragraphe 2, dernière phrase, l'article 55, l'article 57, para-
graphe 2, l'article 71, l'article 80, paragraphe 2, les articles 93, 94, 133 et 181 A, ainsi que l'article 300,paragraphe 2, troisième alinéa, du traité CE,
— vu l'article 101, alinéa 2, du traité Euratom,
— vu l'article 300, paragraphe 3, premier alinéa, du traité CE, conformément auquel il a été consulté par le
Conseil (C6-0102/2007),
— vu l'article 51, l'article 83, paragraphe 7, et l'article 43, paragraphe 1, de son règlement,
— vu le rapport de la commission des affaires étrangères (A6-0216/2007);
1. approuve la conclusion du protocole;
2. charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi
qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et de l'Ukraine.
P6_TA(2007)0294
Protocole à l'accord de partenariat et de coopération CE/Arménie suite à l'élargis-
sement du 1erjanvier 2007 *
Résolution législative du Parlement européen du 10 juillet 2007 sur la proposition de décision du
Conseil et de la Commission concernant la conclusion du protocole à l'accord de partenariat et decoopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Répu-blique d'Arménie, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de
la Roumanie à l'Union européenne (COM(2007)0113 —C6-0161/2007 —2007/0041(CNS))
(Procédure de consultation)
Le Parlement européen ,
— vu la proposition de décision du Conseil et de la Commission (COM(2007)0113) (
1),
— vu l'accord de partenariat et de coopération avec la République d'Arménie (9257/2004),
— vu l'article 44, paragraphe 2, l'article 47, paragraphe 2, dernière phrase, l'article 55, l'article 57, para-
graphe 2, l'article 71, l'article 80, paragraphe 2, les articles 93, 94, 133 et 181 A, ainsi que l'article 300,paragraphe 2, troisième alinéa, du traité CE,
— vu l'article 101, alinéa 2, du traité Euratom,
— vu l'article 300, paragraphe 3, premier alinéa, du traité CE, conformément auquel il a été consulté par le
Conseil (C6-0161/2007),
— vu l'article 51, l'article 83, paragraphe 7, et l'article 43, paragraphe 1, de son règlement,
— vu le rapport de la commission des affaires étrangères (A6-0254/2007);
1. approuve la conclusion du protocole;
2. charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi
qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et de la République d'Arménie.
(1) Non encore publiée au JO.10.7.2008 FR C 175 E/101 Journal officiel de l'Union européenne
Mardi, 10 juillet 2007