ARCHIVES HISTORIQUES
DELACOMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (66)416
Vol.1966/0106

Disclaimer
Conformément aurèglement(CEE,Euratom)n°354/83duConseildu1erfévrier1983
concernantl'ouvertureaupublicdesarchiveshistoriquesdelaCommunauté économique
européenneetdelaCommunautéeuropéennedel'énergieatomique(JOL43du15.2.1983,
p.1),telquemodifiéparlerèglement(CE,Euratom)n°1700/2003du22septembre2003
(JOL243du27.9.2003,p.1),cedossierestouvertaupublic.Lecaséchéant,lesdocuments
classifiésprésentsdanscedossierontétédéclassifiésconformément àl'article5dudit
règlement.
InaccordancewithCouncilRegulation(EEC,Euratom)No354/83of1February1983
concerningtheopeningtothepublicofthehistoricalarchivesoftheEuropeanEconomic
CommunityandtheEuropeanAtomicEnergyCommunity(OJL43,15.2.1983,p.1),as
amendedbyRegulation(EC,Euratom)No1700/2003of22September2003(OJL243,
27.9.2003,p.1),thisfileisopentothepublic.Wherenecessary,classifieddocumentsinthis
filehavebeendeclassified inconformitywithArticle5oftheaforementioned regulation.
InÜbereinstimmung mitderVerordnung(EWG,Euratom)Nr.354/83desRatesvom1.
Februar1983überdieFreigabederhistorischen ArchivederEuropäischen
Wirtschaftsgemeinschaft undderEuropäischen Atomgemeinschaft (ABI.L43vom15.2.1983,
S.1),geändertdurchdieVerordnung(EG,Euratom)Nr.1700/2003vom22.September2003
(ABI.L243vom27.9.2003,S.1),istdieseDateiderÖffentlichkeitzugänglich.Soweit
erforderlich,wurdendieVerschlusssachen indieserDateiinÜbereinstimmung mitArtikel5
dergenanntenVerordnungfreigegeben.

COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE
COMMISSION
COM(66)416 final
Bruxelles ,le25octobre 1966
Proposition
D'UNE DIRECTIVE DUCONSEIL
concernant lacommercialisation des matériels de
multiplication végétative delavigne
(présentée parlaCommission auConseil )
<JOM(66 )416final

Expose desmotifs
Laproduction végétale estundesfacteurs lesplus importants del'agriculture .
Sonaccroissement enqualité etenquantité est l'undesobjectifs delapolitique
agricole delàCommunauté .
Undesmoyens d'atteindre ce "butréside dans l'utilisation desemences plants
dehaute qualité dont lavaleur génétique –représentée parlavariété -etla
qualité extérieure répondent auxconditions lesplus élevées .
Afin que l'agriculture soit assurée d'être approvisionnée ensemenoes etplants
appropriés etde "bonne qualité ,plusieurs Etats ontinstauré dessystèmes ayant
pour butdecontrôler etdesurveiller officiellemat laqualité desvariétés et
dessemences etplants issus decesvariétés .
Dessystèmes internationaux ,concernant notamment lacertification variétale ,
ontétéélaborés selon lemême principe pour uncertain nombre d'espèces de
plantes . •
Acetégard ,leConseil desMinistres àdéjà adopté desdirectives concernant
lacommercialisation dessemences debetteraves ,deplantes fourragères etde
céréales ainsi quedesplants depommes deterre etdesmatériels forestiers de
reproduction ,l)
•••/•••
ifj.O. n°125du11juillet 1966

LaCommission estime qu'ilestnécessaire d'établir uneréglementation analogue
pour les "bois etplants devigne ,c'est -à-dire pour lesmatériels demultiplication
végétative delavigne .Cette réglementation doit s'appliquer àtoutes lesvignes
destinées àlaproduction devinetderaisins detable ,lesvignes ornementales
n'étant pasprises deconsidération .Dans cedomaine ,ilexiste actuellement en
'S
République fédérale d'Allemagne etenFrance dessystèmes obligatoires selon
lesquels seule lacommercialisation desbois etplants contrôlés estautorisée .
D'après l'expérience acquise ,notamment aumoyen decessystèmes ,lesexperts
gouvernementaux desEtats membres ont jeté lesbases d'unprojet dedirective
concernant lacommercialisation desmatériels demultiplication végétative de
lavigne .
. ' - i
Cette directive doit ,enmême temps ,rapprocher lesdispositions législatives ,
réglementaires etadministratives divergentes decesdeux Etats membres afin
d'éliminer àl'avenir lesobstacles auxéchanges intracommunautaires debois et
plants devigne .Cette harmonisation revêt uncaractère d'urgence sil'ontient
compte duvolume croissant deséchanges intracommunautaires desbois etplants
devigne .
Leprincipe debase deceprojet dedirective estqueseuls pourront être commer­
cialisés ,àl'avenir ,àl'intérieur delaCommunauté ,lesbois etplants devigne
possédant l'identité etlapureté variétales ,cespropriétés ainsi quelaqualité
extérieure devant être officiellement contrôlées .
Trois catégories doivent être prévues pour cesbois etplants contrôlés ;il
s'agit desmatériels demultiplication debase ,desmatériels demultiplication
certifiés d'une part etdesmatériels demultiplication standard d'autre part .
Lapréférence estaccordée auxdeux premières catégories étant donné qu'unesélec­
tion clonale estexigée àleur égard .Cette sélection garantit quelesmatériels
demultiplication proviennent d'uneseule plante debase dont lescaractéristiques
sont reproduites ,dans unetrès large mesure ,parlamultiplication végétative .

3-
Cette garantie n'estpas aussi grande pour lesmatériels demultiplication
standard bien que l'identité etlapureté variétales soient également
exigées pour cette catégorie .Ilconvient ,néanmoins ,d'accepter provisoi­
rement l'admission detels matériels étant donné queles besoins dela
,Communauté enmatériels debase etenmatériels "certifiés nepourront être
couverts qu'àlong terme .Ilestà'noter cependant quelaCommission et
»lésEtats membres pourront limiter progressivement lacommercialisation aux
bois etplants provenant d'une sélection clonale par l'intermédiaire de
certaines clauses particulières (article 3»paragraphe 3»point' b)et
article 12,,paragraphe 2,point a). .
Lavariété constitue labase dessystèmes decertification etdecontrôle f
son admission dans les divers Etats membres est subordonnée àdes examens
officiels ouofficiellement contrôlés ayant pour objet dedéterminer la
différenciabilité decette variété parrapport àd'autres variétés et
d'établir ,qu'elle possède unehomogénéité etunestabilité suffisantes .
LesEtats membres conserveront provisoirement ,comme dans lesautres
directives ,lafaculté d'établir deslistes restrictives devariétés .Ces
listes indiquent lesvariétés dont "seuls lèsbois etplants peuvent être
commercialisés dans l'Etat membre encause .Elles sont fondées sur le
critère supplémentaire delavaleur culturale etd'utilisation# Acet
égard ,ilconvient desouligner lestravaux delaCommission concernant
l'établissement d'uncatalogue C.E.E. desvariétés .Cestravaux sont en
cours depuis uncertain temps etvisent surtout àdéfinir descritères
communautaires d'admission ducatalogue .Dans cecadre lavigne estuncas
particulier ,d'unepart parce qu'ils'agit d'uneplante pérenne ,d'autre
part etsurtout parce quelaqualité duvinobtenu joue unrôle prépondé­
rant lors del'appréciation delaplupart desvariétés *
Cedernier facteur joue également tuarôle important dans lecadre d'une
,organisation commune demarché viti-vinico.le .
Desprescriptions concernant lemaintien delamarchandise enlots sépa­
rés ,l'emballage ,lafermeture etlemarquage ainsi quelecontrôle doivent
assurer l'identité desbois etplants contrôlés duproducteur audernier
utilisateur .
Lesbois etplants satisfaisant *àtoutes lesexigences delaprésente
directive doivent -abstraction faite decertaines exceptions -pouvoir
circuler librement dans lecadre deséchanges intracommunautaires »
*••/•••

Ainsi queleprévoient lesautres directives ,laréglementation connunau -
taire exclut tous lesbois etplants dont ilestprouvé qu'ils sont destinés
àl'exportation vers lespays tiers .Eneffet ,iln'estpaspossible de
prendre enconsidération dans laréglementation communautaire toutes les
exigences divergentes existant éventuellement dans lespays tiers .Toute
personne désirant exporter des bois etplants devigne veçs les pays tiers
doit respecter les exigences imposées par ceux-ci »Laformule "dont ilest
prouvé "vise àobliger lesEtats membres àveiller sévèrement àcequetout
abus soit évité »
Encequiconcerne lesbois etplants originaires depays tiers ,leprojet
prévoit lapossibilité deconstater l'équivalence dessystèmes decontrôle
etdecertification decespays avec celui delaCommunauté àlacondition
quecesmatériels demultiplication offrent lesmêmes garanties queles
bois etplants jugés etcertifiés oucontrôlés dans lespays delaCommu­
nauté »
Leprojet comporte -comme dans lesdirectives déjà adoptée »--uneclause
desauvegarde qui ,encas dedifficultés d'approvisionnement ,permet l'ad­
mission decatégories dematériels demultiplication soumises àdesexigen­
cesréduites .Dans cescasprécis ,ilconviendra d'être prudent encequi
concerne l'identité etlapureté variétales mais iln'estpaspossible ,
d'autre part ,derenoncer àunetelle clause .
Pour lesbois etplants devigne ilfaudra également prévoir ,dèsledébut
des essais communautaires visant àharmoniser lesméthodes techniques de
certification etdecontrôle .Contrairement àd'autres espèces deplantes
pour lesquelles dessystèmes decertification sont prévus ,ilnefaudra pas ,
encequiconcerne lesvignes ,quel'effort principal enmatière d'essais
porte surleschamps comparatifs .
Ilrésulte decette directive uncertain nombre dedispositions d'exécution
ayant uncaractère technique etilserait indiqué d'encharger laCommission
Néanmoins ,ilestproposé defaire intervenir dans cedomaine leComité
permanent dessemences etplants agricoles ,horticoles etforestiers afin
d'assurer unecoopération étroite avec lesEtats membres »

PROPOSITION D'UNEDIRECTIVE
DUCONSEILCONCERNANT LACOMMERCIALISATION 1>ESMATERIELS
DEMULTIPLICATION VEGETATIVE DELAVIGNE
(présentéeparlaCommissionauConseil)
LECONSEILDELACOMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économiqueeuropéenne,etnotamment -
sonarticle43»
vulaproposition delaCommission,
vul'avisf'uParlementeuropéen,
considérant quelaproduction devinet?eraisinsdetabletientuneglace
importantedansl'agriculture de.laCommunauté économiqueeuropéenne ;
considérant quedesrésultatssatisfaisants danslaculturedelavigne
dépendentdansunelargemesuredel'utilisation deplantsappropriés ;qu^à.
oeteffet,certainsEtatsmembresejit,depuisquelqueternies,limitéla
commercialisation desmatérielsdemultiplication végétativedelavigneà
celledesboisetplantsdehautequalité}qu'ilsont"bénéficiédurésultat
destravauxdesélectionsystématique desplantespoursuivisdepuisplusieurs
dizainesd'années,etayantaboutiàl'obtentiondevariétésdevignessta­
blesethoBogène'sdontlescaractéristiques permettentdeprévoirdesavan­
tagessubstantiels pourlesutilisations envisagées ;
considérant qu'uneplusgrandeproductivité enmatiètedeculturedela
vignedaftslaCommunautéseraobtenueparl'applicationparlesEtatsmembres
derèglesunifiéesetaussirigoureuses suepossibleencequiconcernele
»hoixl'esvariétéëadmisesàlacommercialisation ; 1''
oonsidéranttoutefoisqu'unelimitation ^ela.commercialisation àcertaines
variétésn'estjustifiéequedanslam,esureoùexisteenmêmetejj^slagarantie
pourlevitioulteur qu'ilobtiendraeffectivement desbois'etplantsdeces
mêmesvariétés;
considérantqu'àoeteffetcertains -Etatsmembresappliquentdessystèmesde
certification ayantpourobjetdegarantir,paruncontrôleofficiel,l'identit
etlapuretédesvariétés;«ruecessystèmespeuvent,parconséquent,oôjistituer
l'upedesbasesd'unsystèmedecertification unifiédanslaCommunauté ;

-2-
i
considérant qu'ilconvient qu'untelsystème soit applicable tant aux
échanges entre lesEtats membres qu'àlacommercialisation surlesmarchés
nationaux ;
considérant qu'enrègle générale lesbois etplants devignes destinés à
production deraisins ouàlaproduction dematériels demultiplication de
cesmêmes bois etplants nedoivent pouvoir être commercialisés quesi,
conformément auxrègles decertification ,ils ont étéofficiellement examir .;
etcertifiés entant quematériels demultiplication debase oumatériels c„>
multiplication certifiés ;quelechoix destermes techniques de'.'matériels
demultiplication debase "etde"matériels demultiplication certifiés "se
fonde suruneterminologie internationale déjà existante etsurlessystè­
mes communautaires prévus pour lesautres genres etespèces deplantes ;
considérant .qu'ilserait souhaitable delimiter lacommercialisation aux
matériels demultiplication certifiés delavigne obtenus parsélection
olonale ;que cependant ilestactuellement impossible d'atteindre cet objeû
tifétant donné quelesbesoins delaCommunauté nepourraient être alors
«ouverts dans leur totalité ;qu'ilconvient dèslors d'admettre provisoire­
ment lacommercialisation dematériels standard contrôlés devant posséder
également l'identité etlapureté variétalesmais n'offrant pastoujours la
même garantie quelesbois etplants obtenus parsélection clonale ;que
néanmoins cette catégorie doit disparaître progressivement ;
considérant qu'ilconvient quelesbois etplants devigne non comraercialist ;
soient exclus duchamp d'application desrègles communautaires étant donné
leur peu d'importance économique ;quenedoit pas être affecté ledroit des
Etats membres delessoumettre àdesprescriptions particulières ;
considérant qu'ilconvient denepasappliquer lesrègles communautaires au :
bois etplants dont ilestprouvé qu'ilssont destinés àl'exportation vers
despays tiers ;
considérant quepour améliorer ,outre lavaleur génétique flaqualité exté­
rieure desmatériels demultiplication delavigne dans laCommunauté ,oer-
taines conditions doivent être prévues encequiconcerne lapureté techni­
que ,laqualité etlecalibrage ;
considérant quepour assurer l'identité desmatériels demultiplication ,
desrègles communautaires doivent être établies concernant laséparation des
\
•••/■

-3-
lots ,Remballage ,lafermeture etlemarquage ;qu'àcet'effet ,lesetiquet
tesdoivent porter lesindications nécessaires àl'exercice ducontrôle
officiel ainsi qu'àl'information duviticulteur etmettre enévidence le
caractère communautaire dusystème ;
considérant quepour garantir ,lors delacommercialisation ,lerespect
tant desconditions relatives àlaqualité desbois etplants quedes
dispositions assurant leur idéntité ,lesEtats membres doivent prévoir des
disposition »-decontrôle appropriées ; '*• ,
considérant quelesbois etplants répondant àcesconditions nedoivent
être soumis ,sans préjudice del'application del'article 36dutraité ,
qu'àdesrestrictions decommercialisation prévues parlesrègles commu­
nautaires ; 1
considérant qu'ilconvient que ,dans unepremière étape ,jusqu' àl'établis­
sement d'uncatalogue commun desvariétés ,cesrestrictions comprennent
notamment ledroit pour les Etats membres delimiter lacommercialisation
de6bois etplants àcelle desvariétés ayant unevaleur culturale et
d'utilisation pour leur ,territoire ; .
Considérant qu'ilconvient d'autre part deprévoir quelesbois etplants
devigne récoltés dans despays tiers nepourront être commercialisés dans
laCommunauté que s'ilsoffrent lesmêmes garanties quelesbois etplants
officiellement certifiés ,ouofficiellement contrôlés entant quematériels
demultiplication standard ,dans laCommunauté ;
considérant que ,pour despériodes oùl'approvisionnement enbois etplants
certifiés desdifférentes catégories ouer\matériels demultiplication
standard seheurte àdesdifficultés ,ilconvient d'admettre provisoirement
desmatériels demultiplication soumis àdesexigences réduites ;
considérant qu'afin .d'harmoniser lesméthodes techniques decertification
etdecontrôle des -matériels demultiplication standard desdifférents
Etats membres etpour avoir ,àl'avenir ,despossibilités decomparaison
entre lesbois etplants certifiés oucontrôlés àl'intérieur delaCom­
munauté etceux provenant depays tiers ,ilestindiqué d'tsS".fpc-fcu*>p -Aan& -l<*a
Etats membres desessais communautaires pour juger deInqualité *deo
matériélé demultiplication desdifférentes catégories ;
••/•••

-k-
Considérant qu'ilconvient deconfier àlaCommission lesoin deprendre
certaines mesures d'application ;quepour faciliter laElise enoeuvre des
mesures envisagées ,ilconvient deprévoir uneprocédure instaurant une
coopération étroite entre lesEtats membres etlaCommission ^au6ein du
Comité permanent dessemences etplants agricoles ,horticoles etforestier '
AA&RETE LAPRESENTS DIRECTIVE ;
Article premier
Laprésente directive concerne lesmatériels demultiplication végétative
delavigne ,ci-après ^énonnés "matériels ?multiplication ",commercialisée
àl'intérieur delaCommunauté .
Article 2
Ausens delaprésente directive ,onentend par î
kmVigne :lesplantes dugenre Vitie (L.)quisont destinées àlaproduc­
tion deraisins ainsi que dematériels demultiplication pour cer
mêmes plantes .
£•Matéric ,sdemultiplication
1•Plants devigne
i • *
a)racinés : fractions desarments devigne ra«inées
aetnongreffées ,destinées àlaplanta­
tion franc depied ouàl'emploi entant
queporte-greffe pour ungreffage
b)gref fés-soudée fractions desarments devigne assemblées
entre elles par greffage dont lapartie
souterraine est racine e.
•••/ •••

2»Parties deplants devigne
a)sarnents
b)boutures greffables
deporte-greffes :
c)boutures-greffons s
d)boutures-pépinièresrameaux d'unan
*
fractions desarments devigne destinées
àformer lapartie souterraine lors dela
préparation desgreffés soudés
fractions desarments devigne destinées
àformer lapartie aérienne lors ,dela
préparation des greff és-soudés oulots des
greffages surplace
fractions desarments devigne destinées
àlaproduction deracinés .
Vignes-meres
Cultures devignes destinées àlaproduction desboutures greffables de
porte-greffes ,desboutures pépinières oudesboutures greffons .
Pépinières
Cultures devignes destinées àlaproduction deracinés oudegreffés­
<• >«,soudes .
Matériels demultiplication debase slesmatériels demultiplication
a)quiontétéproduits sous laresponsabilité del'obtenteur selon les
règles de sélection conservatrice éncequiconcerne lavariété ;
b)quisont prévus pour laproduction dematériels de .multiplication ;
c)quirépondent auxconditions prévues auxannexes IetIIpour les
matériels demultiplication debase et -
/
d)pour lesquels ilaétéconstaté lors d'unexamen officiel queles
conditions précitées ont étérespectées .

-6-
F.Matérielsdemultiplication certifiés:lesmatérielsdemultiplication
a)quiproviennentdirectementdematérielsdemultiplication de"base}
"b)quisontprévuspour
-laproduction deplantsou('epartiesdeplantesquiserventàla
production deraisins,
-laproduction deraisins,
c)quirépondentauxconditionsprévuesauxannexesIetIIpourlesmatériels
demultiplication certifiéeet
d)pourlesquelsilaétéconstatélorsd'unexamenofficielquelescon­
ditionsprécitéesontétérespectées.
G.Matérielsdemultiplication standard »lesmatérielsdemultiplication
a)quipossèdentl'identitéetlapuretévariétalesj
"b)quisontprévuspour
-laproduction deplantsaudepartiesdeplantesquiserventàla
production deraisins,
-laproduction deraisins,
c)quirépondentauxconditionsprévuesauxannexesIetIIpourles
matériels^emultiplication standardet
d)pourlesquelsilaétéconstatélorsd'unexamenofficielqueles
conditionsprécitéesontétérespectées.
H.Dispositions officielles »lesdispositions quisontprises
a)pardesautoritésd'unEtatou,
"b)souslaresponsabilité d'unEtat,pardespersonnesmoralesdudroit
publicouprivéou,
c)pourdesactivitésauxiliaireségalementsouscontrôled'unEtat,pardes
personnesphysiquesassermentées ,
m••J•«

èconditionquelespersonnesmentionnéessousb)etc)nerecueillentpas
unprofitparticulier durésultatdecesdispositions .
Article3
1.LesEtatsmembresprescrivent quedesmatérielsdemultiplication delavigne
nepeuventêtrecommercialisés quel
s'ilsontétéofficiellersent certifiée"matérielsdemultiplication de
"base"ou"matérielsdemultiplication certifiés"ous'ils'agitdematériels
demultiplication standardofficiellement contrôléset
-s'ilsrépondentauxconditionsprévuesàl'annexeII.
2.LesEtatsmembrespeuventprévoirdesdérogations auxdispositions du
paragraphe 1*
a)pourdes'matérielsdemultiplication antérieursauxmatérielsde"base
"b)pourdesessaisoudansdesbutsscientifiques ,
o)pourdestravauxdesélection. ^
3.LaCommissionpeut,.selonlaprocédureprévueàl'article17,
a)autoriserlesEtatsmembres,pardérogationauxdispositions del'annexe
-;II,partie ^II,point1,-àclasserlesgreffés-soudés issusdescombinaisons
de.matérielsdemultiplication certifiéssurdesmatérielsdemultipli­
cationstandardcommematérielsdemultiplication certifiés,>etteautori­
sationn'étantaccordéequepourunepériodetransitoire,àdéterminer
parlaCommission,jusqu'àcequelesplantationsnouvellesdanslesEtats
membresenoausesoientsuffisamment approvisionnées enmatérielsdemulti­
plicationdebaseetenmatérielsdemultiplication certifiés ?
b)prescrirequelesmatérielsdemultiplication decertainesvariétésdela
vignenepeuventêtrecommercialisés àpartirdedatesdéterminées que
s'ilsontétéofficiellement certifiés"matérielsdemultiplication de
base"ou"matérielsdemultiplication certifiés".

-8-
Article4
LesEtatsmembrespeuvent,pourleurpropreproduction,fixerencequi
concernelesconditionsprévuesauxannexesIetII,desconditionssupplé­
mentairesouplusrigoureuses pourlacertification ainsiquepourle
contrôledesmatériels demultiplication standard.
Article5
1.ChaqueEtatmembreétablitunelistedesvariétésdelavigneadmisesofficielle­
mentàlacertification ainsiqu'aucontrôledesmatérielsdemultijlicatiop
standardsursonterritoire.Lalisteindiquelesprincipalescaractéristiques
morphologiques etphysiologiques ,permettantdedistinguere^treellesles
variétés.
2.Unevariétén'estadmiseàlacertification ouaucontrôleques'ilaété
constatépardesexamensofficielsouofficiellement contrôlés,effectués
notammentenculture,quelavariétéestsuffisamment homogèneetstable.
S'ilestconnuquelavariétéestcommercialisée dansunautrepayssousune
autredésignation ,cettedésignationestégalementenregistrée .
3.Lesvariétésadmisessontrégulièrement etofficiellement contrôlées.Siune
desconditions del'admissionàlacertification ouaucontrôlen'estplus
remplie,l'admissionestrapportéeetlavariétéestsuppriméedelaliste#
4»Lalisteainsiquesesdiversesmodifications sontimmédiatement notifiéesà
laCommission,quilescommuniqueauxautresEtatsmembres.
«••/•••

-9-
Article-6
LesEtatsmembresprescrivent qu'aucoursfielaprocéduredecontrôledes
variétésleséchantillons sontprélevésofficiellement selon^esméthodes
appropriées .
?
Arti'-rle7 '•
LesEtatsmembresprescrivent quelesmatérielsdemultiplication sont,lors
delarécolte,duconditionnement ,du-stockage,dutransportetdel'élevage,
tenusen.lotsséparésetmarquésselonlavariété,etlecaséchéant,pour
lesmatérielsfiemultiplication fie"baseetlesmatérielsdemultiplication
certifiés,selonleclone.
Article8
1.LesEtatsmembresprescrivent que("esmatériels '"'emultiplication nepeuvent
êtrecommercialisés qu'enlivraisonssuffisamment homogèneset'en.emballages
oubottesfermés,«unis,conformément auxdispositions desarticles9et10»
d'unsystèmedefermetureetfi'unmarquage.Leconditionnement a.lieu
conformément auxdispositions r'el'annexeIII.
2.LesEtatsmembrespeuventprévoir,pourlacommercialisation depetitesquan­
titésaustadedudernierutilisateurainsiquepourlesvignesenpots,en
caissesouencartons,desdérogations auxdispositions duparagraphe 1ence
quiconcerneleconditionnement ,l'emballage,lesystèmefiefermetureainsi
quelemarquage.
Article9
LesEtatsmembresprescrivent quelesemballagesetbottesdematérielsde
multiplication sontfermésparleresponsable delafermeturedefaçonque
lorsdel'ouverturedel'emballageoudelabotte,lesystèmedefermeturesoijt
détérioréetnepuisseêtreremisenplace.
- ' /

-10-
Article 10
1.LesEtats membres prescrivent que lesemballages etbottes dematériels
multiplication sont pourvus far leresponsable delafermeture d'une étiquette
extérieure conforme àl'annexe IV,rédigée dans unedeslangues officielles
delaCommunauté ?safixation estassurée par lesystème defermeture .La
couleur fiel'étiquette estblanche pour lesmatériels demultiplication de
base ,bleue pour lesmatériels demultiplication certifiés etbrune pour les
matériels demultiplication standard .
2.Les Etats membres peuvent prescrire quechaque livraison est également
accompagnée d'undocument surlequel figurent lesindications fiel'étiquette .
Article 11
LesEtats membres veillent àceque l'identité ''esmatériels ''emultiplication
soit assurée depuis larécolte jusqu' àlalivraison audernier utilisateur par
unsystème deoontrôle officiel qu'ilsontprescrit ouagréé .Ilsprennent
toutes dispositions utiles permettant qu'aucours delacommercialisation soit
effectué ,aumoins parsondages ,lecontrôle officiel desmatériels demulti­
plication quant aurespect desconditions prévues par laprésente directive .
Article 12
1.LesEtats membres veillent àceque lesmatériels demultiplication ^ebase et
lesmatériels demultiplication certifiés quiont étéofficiellement certifiés
etdont l'emballage aétéfermé etmarqué conformément àlaprésente directive
ainsi que lesmatériels demultiplication standard dont l'emballage aétéfermé
etmarqué conformément àlaprésente direotive nesoient soumis qu'àdes
restrictions decommercialisation prévues par laprésente direotive encequi
concerne leurs caractéristiques ,lesdispositions d'examen ,lemarquage etla
fermeture .
2.LesEtats membres peuvent »
a)presorire ,dans lamesure oùBesont pasentrées envigueur fiesdispositions
prises parlaCommission conformément àl'article 3,paragraphe 3sous b),
.../.••

-11-
que lesmatériels demultiplication decertaines variétés delavigne ne
peuvent être commercialisés àpartir dedates déterminées que s'ilsontété
officiellement certifiés "matériels demultiplication rie "base "ou"matériels
demultiplication certifiés!' }
"b)limiter làcommercialisation des "matériels demultiplication auxmatériels de
multiplication desvariétés inscrites surune liBte nationale ,sefondant sur
lesvaleurs culturale etd'utilisation pour leur territoire jusqu' aumoment
o£funcatalogue commun desvariétés pourra être mi3enapplication ,,cette ^mise -
enapplication devant intervenir auplus tard le1erjanvier 1^7&î les
conditions d'inscription surcette liste sont pour lesvariétés provenant
d'autres Etats membres lesmêmes quepour lesvariétés nationales .
' ■ iArticle 13
1.Surpropositon delaCommission ,leConseil ,statuant àlamajorité qualifiée ,
constate sidesmatériels demultiplication récoltés dans unpays tiers et
offrant lesmêmes garanties quant àleurs caractéristiques ainsi qu'auxdis­
positions prises pour -leur examen ,pour assurer leur identité »pour leur mq,rquage
etpour leur contrôle sont àcetégard équivalents auxmatériels demultipli­
cation de "base ,auxmatériels demultiplication certifiés ouauxmatériels de
multiplication standard récoltés àl'intérieur delaCommunauté etconformes aux
dispositions delaprésente directive .
2.Jusqu' àceque leConseil aitstatué conformément auparagraphe 1,lesEtats
membres peuvent procéder eux-mêmes auxconstatations visées audit paragraphe .
Cette faculté expire le1erjuillet 1969 .
•Article 14 ,
1.Afin d'éliminer desdifficultés passagères d'approvisionnement enmatériels
demultiplication debase ,enmatériels demultiplioation certifiés <>uen
matériels demultiplication standard ,seprésentant dans aumoins unEtat membre
etinsurmontables àl'intérieur delaCommunauté ,laCommission autorise ,selon
laprocédure prévue àl'article 17»unouplusieurs Etats membres àadmettre
• «••
•#•/•••

-12-
àlacommercialisation ,pourunepériodequ'elledétermine,desmatériels
demultiplication d'unecatégoriesoumiseà^esexigencesréduites.
2.Lorsqu'ils'agitd'unecatégoriedematérielsdemultiplication d'unevariété
déterminée,lacouleurdel'étiquetteofficielleestcelleprévuepourla
catégoriecorrespondante et,danstouslesautrescas,elleestjaunefoncé.
L'étiquetteindiquetoujoursqu'ils'agitdematérielsdemultiplication <"une
catégoriesoumiseàdesexigencesréduites »
Article15
Laprésentedirectivenes'appliquepasauxmatérielsdemultiplication ^ela
vignedontilestprouvéqu'ilssontdestinesàl'exportationversdespays
tiers.
Article16
1.Desessaiscommunautaires sonteffectuésàl'intérieurdelaCommunautéafin
d'apprécierlaqualitédumatérieldemultiplication ;ilssontsoumisàl'examen
duComitéviséàl'article17»
2.Dansunepremièreétape,lesessaisserventàl'harmonisation desméthodes
techniques decertification desmatérielsdemultiplication certifiésetdu
contrôledesmatérielsdemultiplication standardafind'obtenirl'équivalence
desrésultats.Dèsquece"butestatteint,lesessaisfontl'objetd'unrapport
annueld'activiténotifiéconfidentiellement auxEtatsmembresetàla
Commission.LaCommissiondétermine,selonlaprocédureprévueàl'article17»
ladateàlaquellelerapportestétablipourlapremièrefois.
3.LaCommissionarrête,selonlaprocédureprévueàl'article17,lesdisposi­
tionsnécessaires àl'exécutiondesessais.Desmatérielsdemultiplication
delavigneproduitsdansdespaystierspeuventêtrecomprisdanslesessais.
«..J...

Article 17-'
Dans les casoùilestfait référence àlaprocédure définie auprésent
article ,leComité permanent dessemences etplants agricoles ,horticoles
etforestiers institué parladécision duConseil du14juin 19^6 ,
ci-après dénommé le"Comité ",estsaisi parsonprésident ,soit àl'ini­
tiative decelui-ci ,soit àlademande dureprésentant d*un Etat membre .
Ausein duComité ,lesvoix desEtats membres sont affectées delapon­
dération prévue àl'article 1^8paragraphe 2duTraité »Leprésident ne
prend pas part auvote . , , .
Lereprésentant delaCommission soumet unprojet desmesures àprendre .
LeComité émet sonavis surcesmesures dans undélai queleprésident
peut fixer enfonction del'urgence desquestions soumises àexamen .Il
seprononce àlamajorité dedouze' voix »
LaCommission arrête desmesures quisont immédiatement applicables .
Toutefois ,sielles nesont pasconformes àl'avis émis parleComité ,
cesmesures sont aussitôt communiquées parlaCommission auConseil ,
Dans cescas ,laCommission peut différer ,d'unmois auplus àcompter
decette communication ,l'application desmesures décidées parelle .
LeConseil ,statuant àlamajorité qualifiée ,peut prendre unedécision
différente dans ledélai d'unmois .
Article 18
Laprésente directive n'affecte pasles dispositions deslégislations
nationales justifiées par desraisons deprotection delasanté etdela
viedespersonnes etdesanimaux oudepréservation desvégétaux oude
protection delapropriété industrielle etcommerciale »
(1)J.O. n°125du11juillet 1966
P.2289/66.
•••/

-14-
Article 19
LesEtats membres mettent envigueur ,le1erjuillet 1969 auplus tard ,
lesmesures nécessaires pour seconformer aux dispositions delaprésente
directive eteninforment immédiatement laCommission ,
Dèslanotification delaprésente directive lesEtats membres veillent
enoutre àinformer laCommission ,entemps utile pour qu'elle puisse
présenter sesobservations ,detout projet ultérieur dedispositions
essentielles d'ordre législatif ,réglementaire ouadministratif qu'ils
envisagent d'adopter dans ledomaine régi par laprésente directive .
Article 20
Les Etats membres sont destinataires delaprésente directive »
Bruxelles ,le
Par leConseil
LePrésident ,

ANNEXE I
CONDITIONS QUANT ALACULTURE
I*Dispositions générales
1»Laculture possède l'identité etlapureté variétales ,
2,L'état cultural duchamp deproduction etl'état dedéveloppement .de
laculture permettent uncontrôle suffisant de1*identité etdela
pureté variétales .
3»Ilexiste une garantie maximale quelesol n'estpasinfecté par des
organismes nuisibles ,enparticulier pardesvirus ,lors delaplanta­
tion despépinières etdesvignes-mères destinées àlaproduction de
matériels demultiplication debase etdematériels demultiplication
certifiés ,
4,Laprésence d'organismes nuisibles réduisant lavaleur d'utilisation
desmatériels demultiplication n'esttolérée quedans lalimite la
plus faible possible .
5»Ilfaut maintenir laculture exempte deplantes présentant des symp­
tômes demaladies àvirus .
6.Laproportion despieds manquant dans lesvignes-mères destinées àla
production dematériels demultiplication debase etdematériels de
multiplication certifiés nedépasse pas 5%ielle nedépasse pas 10%
dans lesvignes-mères destinées àlaproduction dematériels demulti­
plication standard . .
7»Ilestprocédé chaque année àaumoins uneinspection surpied ;en
cas decontestation ,pouvant -être réglée sans affecter laquali­
tédumatériel ,unedeuxième inspectioa surpied alieu#
\
II»Dispositions particulières
1,Despépinières nedoivent pas être établies àl'intérieur ouàquelques
mètres d'unvignoble àfruits ,
2,Lesparties deplants devigne utilisés pour laproduction desracinés
etdesgreffés-soudés proviennent devignes-mères ayant satisfait au
contrôle ,
•••/•••

ANNEXE II
CONDITIONS QUANT AUXMATERIELS DEMULTIPLICATION
I»Dispositions générale »
1«Lematériel demultiplication possède l'identité etlapureté variéta­
les .Une aberration de1%estadmise lors delacommercialisation .des
nïàtéiTiels demultiplication standard ,
2.Pureté technique minimale :96%, '- '
Sont considérée comme impuretés techniques s
a)lesmatériels demultiplication desséchés entotalité ouenpartie
mime lorsqu' ilsontsubi untreapage dans l'eau après leur
.dessicatioaj
b)lesmatérièls demultiplication avarié ^,tordus oublessés ,notam­
ment endommagés parlagrêle oulegel ,écrasés oucassés .
Laprésence d'organismes nuisibles qui .réduisent lavaleur d'utilisa­
tion desmatériels demultiplication n|egt;v tolérée quedans lalimite
laplus faible possible ,
II.Dispositions partinulières
1,Greff és-soudée Ï
Les greff és-soudés issus descombinaisons dematériels demultipli­
cation debase surmatériels demultiplication debase ainsi que de
matériels debase .surmatériels certifiés sont classés dans lacaté­
gorie matériels demultiplication debase .Lesgreff és-soudé »issus
dematériels demultiplication certifiés surmatériels debase ainsi
que dematériels demultiplication certifiés 6urmatériels demultipli -
«ation certifiés sont classés dan6 lacatégorie matériels demultipli­
cation certifiés .Toutes les autres combinaisons sont classées comme
matériels demultiplication standard .
2«Parties deplants devigne :
Les sarments sont arrivés àunétat ,dematurité suffisant dubois .
•Lerapport "bois-moëllef .-estnormal pour lavariété .
•••/•••

-2-
Annexe II
III .Calibrage
1.Boutures gref fables deporte-greffes ,boutures pépinières etboutu­
res greffons :
A.Diamètre
■
Ils'agit duplus grand diamètre delaplus petite section .
a)Boutures greffables deporte-greffes etboutures-greffons :
aa)diamètre auplus petit bout :
i)pour vitis rupestris etsescroisements avec vitis
vinifera 6à12mm}
ii)pour lesautres variétés 6,5à12mm;
lepourcentage dessarments ayant undiamètre inférieur
ouégal à7mmpour vitis rupestris etsescroisement »
,ave«vitis vinifera etinférieur ouégal à7|5™pour
lesautres variétés nedépasse pas 25%dulot ;
bb)diamètre maximum auplus gros bout 1*tmm#Letalonnage es ;
effectué à2onaumoins delabase del'oeil inférieur .
b)Boutures pépinières :
diamètre minimum auplus petit bout :3»5mm»
B.Longueur
Lalongueur estmesurée àpartir delabase dunoeud inférieur -,
lemérithalle supérieur devant être conservé ,
a)Boutures greffables deporte-greffes :longueur minimale 1,05
b)Boutures pépinières :longueur minimale 50cm;pour viti»
vinifera 30cm.
c)Boutures-greffons :longueur minimaie 50om#
2»Hacines
A.Diamètre •
L®diamètre rciesuré aumilieu dumérithalle |sous lapousse supé­
rieure etsfilon legrand axejest aumoins égal à5mm*
/

-3-
Annexe II
B«Longueur
Ladistance dupoint inférieur d'insertion desracines -,à.^-'-em­
pattement delapousse supérieure estaumoins .égale *
a)pour lesporte*gref feeà30*nl
1»)pouf lesautres racinéa à22cm»
QtRacines
Chaque plante aaumoins trois racines bien développées .
3«Greffés-soudés :
a)Latige aaumoins 20cmdelong *
b)Racines :chaque plante aaumoins trois racines bien
développées .

IANNEXE III
CONDITIONNEMENT
Composition des emballages eubottes :
Nature Nombre
1.greff és-soudés 25
2«racinés 50
3«boutures-greffons 200
k,boutures greffables deporte - •• 200
greffes
5,boutures pépinières desporte - 500
greffes etdevitis vinifera
6«autres boutures pépinières 200
/

ANNEXE IV
ETIQUETTE
A*Indications presorites
a)Pour leamatériels demultiplication debase etmatériels de
multiplication certifiés »
1«"Matériels demultiplication certifiés selon lesprescriptions
delaCommunauté économique européenne ."
2»Nom etadresse duproducteur ousamarque d'identification .
3.Nom etadresse duresponsable deladernière fermeture de
l'emballage oudelabotte .
k*Service decertification etEtat membre .
5«Numéro deréférence dulot . «
6.Variété etlecas échéant leclone .
7*Catégorie .
8»Pays deproduction . '
9«Quantité .
b)I-Qur lesmatériels demultiplication standard }
1."Matériels demultiplication standard selon lesprescriptions
delaCommunauté économique européenne »"
2*Nom etadresse duproducteur ousamarque d'identification .
3«Nom etadresse duresponsable deladernière fermeture de
l'emballage oudelabotte .
Service decontrôle etEtat membre .
Numéro deréférence dulot .
6*Variété .
7«Pays deproduction .
8«Quantité .
£•Dimensioas m-*nimales
110mmx67

EUROPÄISCHE WIRTSCHAFTSGEMEINSCHAFT
KOMMISSION
KOM (66)416endg .
Brüssel ,den 25»Oktober 1966
VORSCHLAG
einer Richtlinie des Rats über den Verkehr mit
vegetativem Vermehrungsgut derReben
(VonderKommission demRatvorgelegt )
K0M(66 )416endg .

Begründung :
DiePflanzenerzeugung isteine derwichtigsten Aufgaben derLand­
wirtschaft .Ihre Steigerung nach Qualität undErtrag gehört zuden
agrarpoliti sehen Zielen derGemeinschaft .
• .
Eines derMittel hierzu istdieVerwendung hochwertigen Saat-und
Pflanzguts ,dashinsichtlich seiner genetischen Eigenschaften -
verkörpert durch die Sorte und seiner äußeren Beschaffenheit -
höchstmöglichen Anforderungen gerecht wird .
UmderLandwirtschaft dieGewähr füreine Versorgung mitgeeignetem ,
gutem Saat-undPflanzgut zugeben ,haben viele Staaten Kontroll­
systeme eingeführt ,innerhalb deren dieQualität derSorten unddes
vonihnen erzeugten Saat und \Pflanzguts amtlich geprüft undüber­
wacht wird .Aufdieser -Grundlage sind auch füreine Reihe von
Pflanzenärten internationale Systeme ,insbesondere fürdiesorten -
mäßige Zertifizierung geschaffen worden .

-2-
DerMinisterrat hatbereits Richtlinien über JenVerkehr' mitBetarüben -, *>
Futterpflanzen -undGetreidesaatgut ,mit Pflan^fcair toffeln undmitforst­
lichem Vermehrungsgut "beschlossen .
DieKommission hält esfürerforderlich ,daßeine entsprechende Regelung für
Rebenpflanzgut ,d.h .fürvegetatives Vermehrungsgut vonRehen ,getroffen wird .
Diese soll alle Rehen einbeziehen ,diederErzeugung vonWein undvonTafel­
trauben dienen ,dagegen soll dieErzeugung von Zierreben außer Betracht bleiben .
AufdemSachgebiet bestehen bisher inderBundesrepublik Deutschland und in
Frankreich verpflichtende Systeme ,nach denen nurderVertrieb kontrollierten
Pflanzguts gestattet ist .Aufbauend aufdeminsbesondere mitdiesen Systemen
gemachten Erfahrungen ,haben dieRegierungssachverstänfcigen derMitgliedstaaten
die Grundlagen desEntwurfs einer Richtlinie des Rats über denVerkehr mit ve­
getativem Vermehrungsgut derKeben erarbeitet .
Biese Richtlinie soll gleichzeitig dieindenbeiden Mitgliedstaaten geltenden
undvoneinander abweichenden Rechts -undVerwaltungsvorschrifte.i einander an­
gleichen ,umkünftig Handelshemmnisse iminnergemeinschaftlichen Verkehr mit
Rebenpflanzgut auszuschalten .Dies is+inAnbetracht des zunehmenden innerge­
meinschaftlichen Austauschs von Rebenj 51anzgut dringend geboten .
Grundprinzip desEntwurfs ist es,daßinnerhalb derGemeinschaft künftig nur
noch sortenechtes undsortenreines Rebenpflanzgut indenVerkehr gebracht wer­
dendarf ,welches hierauf sowie aufseine äußere Beschaffenheit amtlich geprüft
Ν
ist .
Erei Kategorien sind fürdieses geprüfte Pflanzgut vorzusehen ,nämlich Basisver -
mehrungsgut undZertifiziertes Vermehrungsgut einerseits undStandardvermehrungs -
gutandererseits .3enbeiden ersten Kategorien wird derVorzug gegeben ,weil
hier eine klonale Selektion gefordert wird ,beiderdieGewähr besteht ,daßdas
Vermehrungsgut aufeine Ausgangspflanze zurückgeht ,deren Eigenschaften durch
dievegetative Vermehrung ineinem Höchstmaß reproduziert werden .
l)Amtsblatt derEuropäischen Gemeinschaften Nr.125vo®H»Juli 1966
••#/#

-3-
Diese Gewähr "bietet Standardvermehrungsgut nicht imgleichen Maße ,obwohl auch
fürdieses Pflanzgut Sortenechtheit und Sortenreinheit gefordert wird .Daes
aufabsehbare Zeit noch nicht möglich sein wird ,dieVersorgung derGemeinschaft
durch Basisvermehrungsgut undZertifiziertes Vermehrungsgut zudecken ,muß
vorerst eine Zulassung desStandardvermehrungsguts -hingenommen werden .Durch
besondere Klauseln (Artikel 3Absatz 3Buchstabe bundArtikel 12Absatz 2
Buchstabe a)sollen jedoch Kommisaion undMitgliedstaaten indieLage versetzt
werden ,allmählich denVerkehr aufPflanzgut ausklonaler Selektion zube­
schränken .
Grundlage des~Anerkennungs -undKontsollsystems istdieSorte ,deren Zulassung
indeneinzelnen Mitgliedstaaten eine amtliche oder amtlich beaufsichtigte Prü­
fung auf ihre Unterscheidbarkeit von anderen Sorten sowie auf ihre hinreichen­
deHomogenität und Beständigkeit voraussetzt .
Wieinden anderen Richtlinien soll esvorerst denMitgliedstaaten noch über­
lassen bleiben ,restriktive Sortenlisten aufzustellen .Diese Listen geben die
Sorten an,deren Pflanzgut allein indemMitgliedstaat vertrieben werden darf .
Sie beruhen auf dem zusätzlichen Kriterium eines landeskulturellen Werts .In
diesem Zusammenhang istaufdieArbeiten derKommission anderSchaffung eines
gemeinsamen EWG-Sortenkatalogs hinzuweisen ,dieseit längerer Zeit imGange
sind ,und dievorallem dieSchaffung gemeinsamer Zülassungskriterien zumGe­
genstand haben .Hier besteht beiderHebe eine besondere Lage ,einmal weil es 1
sich umeine ausdauernde Pflanze handelt ,besonders aber ,weil beiderBeur­
teilung derMehrzahl der Sorten die Qualität des .ausdenTrauben gewonnenen
Weins vonüberragender Bedeutung ist .
Jiese Tatsache spielt gleichzeitig eine wichtige Rolle imRahmen einer gemein­
schaftlichen Weinmarktordnung .
Vorschriften über dieGetrennthaltung ,dieVerpackung ,dieVerschließung und
dieKennzeichnung sowie über dieÜberwachung sollen einer Sicherung derIden-„
titat deskontrollierten Pflanzguts vomErzeuger bis zumAnbauer dienen .
Pflanzgut ,dasallen Voraussetzungen derRichtlinie genügt ,soll iminnerge­
meinschaftlichen Warenaus tPUsch -vongewissen Ausnahmen abgesehen -frei ver­
kehren dürfen .Wieauch indenanderen Richtlinien istvorgesehen ,daßdie
•••/•••

Gemeinschaftsregelung alles Pflanzgut ausnimmt ,welches nachweislich zurAus­
fuhr indritte Länder "bestimmt ist .Esistnämlich nicht möglich ,dieetwa in
dritten Ländern "bestehenden und abweichenden Anforderungen indieGemeinschafts
regeltmg einzubeziehen ."WerRebenpflanzgut indritte Länder ausführen will ,muß
deren Anforderungen genügen .Durch dasWort "nachweislich "sollen dieMitglied­
staaten Eingehalten werden ,streng darüber zuwachen ,daßkein Mißbrauch getrie­
ben werden kann .
Wasdasausdritten Ländern stammende Pflanzgut anbetrifft ,sieht derEntwurf
dieMöglichkeit vor ,deren Zertifizierungs -oder Kontrollsysteme demderGemein
schaft gleichzustellen ,wenn dasVermehrungsgut diegleiche Gewähr wiedas in
derGemeinschaft gewertete und anerkannte oder kontrollierte Pflanzgut bietet .
Der' Entwurf enthält -ebenso wie die bereits erlassenen Richtlinien -eine
Notjclausel ,die esbeiVersorgungsschwierigkeiten ermöglioht ,Kategorien von
Vermehrungsgut mitminderen Anforderungen zuzulassen .Gerade hierbei wird im
Hinblick aufdieSortenechtheit und Sortenreinheit größte Vorsicht geübt werden
müssen .Andererseits kann aber auf eine solche Klausel nicht verzichtet werden .
Auch fürRebenpflanzgut sollen vonAnbeginn gemeinschaftliche Versuche zurAn­
gleichung dertechnischen Methoden derAnerkennung undKontrolle vorgesehen
werden .ImGegensatz zudenanderen Pflanzenarten ,fürdieZertifizierungssy -
steme vorgesehen sind ,soll beiReben dasHauptgewicht derVersuche nicht auf
derAnlegung vonVergleichsfeldern beruhen .
BieRichtlinie bringt eine Reihe vonDurchführungsmaßnahmen technischer Artmit
sich .Eserscheint angebracht ,diese derKommission zuübertragen .Umjedoch
eine enge Zusammenarbeit mitdenMitgliedstaaten zugewährleisten ,wird die
Einschaltung desStändigen Ausschusses fürdaslandwirtschaftliche ,gartenbau -
liche und forstliche Saat-undPflanzgutwesen vorgeschlagen .

VORSCHLAG EINER RICHTLINIE DES RATES ÜBER DENVERKEHR "
MIT VEGETATIVEM VERMEHRUNGSGUT VON REBEN
(VonderKommission demRatvorgelegt )
DERRATDEREUROPÄISCHEN WIRTSCHAFTSGEMEINSCHAFT -
gestützt aufdenVertrag zurGründung derEuropäischen Wirtschaft /tsgemsinaciiaf t,
insbesondere aufArtikel 43»
aufVorschlag derKommission ,
nach Stellungnahme desEuropäischen Parlaments ,
inErwägung nachstehender Gründe »
DieErzeugung vonWein undvonTafeltrauben nimmt inderLandwirtschaft der
Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft einen wichtigen Platz ein .
) - ,
DerErfolg derRebenkultur hängt weitgehend vondemEinsatz geeigneten Pflanz -
guts ab.Daher haben einige Mitgliedstaaten seit einiger Zeit dengewerbsmäßi­
genVerkehr mitvegetativem Vermehrungsgut derReben aufhochwertiges Pflanzgut
beschränkt jsie .haben sich derErgebnisse derPflanzenzüchtungsarbeiten bedient
dieseit Jahrzehnten betrieben worden sind und die zubeständigen undhomogenen
Rebsorten geführt haben ,welche hinsichtlich ihrer Eigenschaften fürden jewei­
ligen Nutzungs zweck wesentliche Vorteile erwarten lassen .
Eine höhere Produktivität der Rebenkultur inder Gemeinschaft wird dadurch er­
reicht werden ,daßdie !Mitgliedstaaten beiderAuswahl der zumgewerbsmäßigen
Verkehr zugelassenen Sorten einheitliche undmöglichst strenge Regeln anwenden .
Eine Beschränkung desVerkehrs aufbestimmte Sorten istjedoch nurgerechtfer­
tigt ,soweit gleichzeitig sichergestellt wird ,daßderWeinbauer auch wirklich
) ' ■ »-
Pflanzgut dieser Sorte erhält .
Zudiesem Zweck wenden einige Mitgliedstaat'en Anerkennungs Systeme an,welche
eine Sicherung derSortenechtheit und-reinheit durch amtliche Überwachung -zum
Gegenstand haben .Siekönnen somit eine derGrundlagen füreine einheitliches
Anmerkungs system inderGemeinschaft darstellen .

Esistangebracht ,daßdieses System -imgewerbsmäßigen Verkehr sowohl zwischen
denMitgliedstaaten alsauch aufdennationalen Märkten gilt .
Imallgemeinen darf Pflanzgut vonRehen ,das zurErzeugung vonTrauben oder
zurErzeugung vonVermehrungsgut fürsolches Pflanzgut bestimmt ist ,gewerbs­
mäßig nurindenVerkehr gebracht werden ,wenn esgemäß denAnerkennungsvor -
schriften alsBasisvermehrungsgut oder Zertifiziertes Vermehrungsgut amtlich
geprüft und anerkannt ist .Mitdentechnischen Begriffen des "Basisvermehrunge -
guts "und des "Zertifigi er"tenVermehrungsguts "knüpft das System aneine inter­
national bereits bestehende Terminologie und andiefür andere Pflanzengattun -
genund -arten vorgesehenen Systeme der Gemeinschaft an.
Obwohl eserwünscht wäre ,denVerkehr aufanerkanntes Vermehrungsgut vonReben
zubeschränken ,daseiner klonalen Selektion entstammt ,istdies zurZeit noch
nicht möglich ,,denn derBedarf derGemeinschaft könnte danrt nicht ausreichend
gedeckt werden .Esistdeshalb angebracht ,bis aufweiteres auch kontrollier­
tesS-tandardvermehrungsgut zumVerkehr zuzulassen ,dasauch sortenecht und
sortenrein sein muß ,welches aber nicht immer diegleiche Gewähr wiePflanzgut
klonaler Selektion bietet .Diese Kategoria soll jedoch allmählich abgebaut
werden .
Esistangebracht ,Rebenpflanzgut ,dasnicht gewerbsmäßig indenVerkehr ge­
bracht wird ,wegen seiner geringen wirtschaftlichen Bedeutung ausdemAnwendungs­
bereich derGemeinschaftsregelung auszuschließen ^dasRecht derMitgliedstaaten
muß'unberührt bleiben ,dieses Pflanzgut besonderen Vorschriften zuunterwerfen .
Esistangebracht ,dieOemeinschaftsregelung nicht aufPflanzgut anzuwenden ,
das nachweislich zur Ausfuhr indritte Länder bestimmt ist .
Um'neben dengenetischen Eigenschaften dieäußere Beschaffenheit desVermeh -
rungsguts vonReben inderGemeinschaft zuheben ,müssen bestimmte Vorausset Zun­
genhinsichtlich dertechnischen Reinheit ,derQualität undderSortierung vor­
gesehen werden .
ZurSicherung derIdentität desVermehrungsguts müssen gemeinschaftliche Regeln
fürdieGetrennthaltung ,dieVerpackung ,dieVerschließung unddieKennzeichnung

festgelegt werdenj zudiesem Zweck müssen dieEtiketts diefürdieDurchführung
deramtlichen Überwachung unddiefürdieUnterrichtung desEebenanbauers not­
wendigen Angaben tragen und aufdenGemeinschaftscharakter des Systems hinweisen .
Umzugewährleisten ^daßimVerkehr die .Voraussetzungen hinsichtlich der Quali­
tätsowie derIdentitäts Sicherung erfÜll-t sind ,müssen dieMitgliedstaaten
geeignete Kontrollmaßnahmen vorsehen .
Pflanzgut ,dasdiese Voraussetzungen erfüllt ,darf unbeschadet vonArtikel 36
desVertrages nurden inder Gemeinschaftsregelung vorgesehenen Verkehrsbei -
schränkungen unterworfen werden .
Esistangebracht ,daßwährend eines ersten Zeitabschnitts -und zwar bis zur
Schaffung eines gemeinsamen Sortenkatalogs -diese Beschränkungen insbesondere
dasRecht derMitgliedstaaten umfasssn ,denVerkehr aufPflanzgut von ,Sorten
zubeschränken ,diefürihrGebiet landeskulturellen Wert besitzen .
Andererseits ist esangebracht vorzusehen ,daßindritten Ländern geerntetes
Eebenpflanzgut innerhalb derGemeinschaft gewerbsmäßig nur indenVerkehr ge­
bracht werden kann ,wenn esdiegleiche Gewähr bietet wiePflanzgut ,dasinner­
halb derGemeinschaft amtlich anerkannt ,beziehungsweise alsStandardvermehrungs -
gut amtlich kontrolliert worden ist.
FürZeitabschnitte ,indenen dieVersorgung mitanerkanntem Eebenpflanzgut der
verschiedenen *Kategorien oder mit Standardvermehrungsgut Schwierigkeiten berei­
tet ,ist esangebracht ,vorübergehend Vermehrungsgut mitminderen Anforderungen
zuzulassen .
ISndietechnischen Methoden "der ^Anerkennung undderKontrolle des -Standardver -
mehrungsgüts indeneinzelnen Mitgliedstaaten anzugleichen undumkünftig Ver-
gleichsmögl'ichkeiten hinsichtlich desinder Gemeinschaft anerkannten oder
•kontrollierten und des ausdritten Ländern stammenden Pflanzguts zuhaben ,ist
eszweckmäßig ,indenMitgliedstaaten gemeinschaftliche Versuche zurBeurtei­
lung derQualität desVermehrungsguts derverschiedenen Kategorien durchzuführen .

Esistangebracht ,dieKommission damit zu "betrauen , "bestimmte Durchführungs -
maßnahmen zutreffenj umdie ühirchführung derinAussicht genommenen Maßnahmen
zuerleichtern ,isteinVerfahren vorzusehen ,-durch dasim .Rahmen desStändi­
genAusschusses fürdaslandwirtschaftliche ,gartenbauliche undforstliche
Saat -undPflanzgutwesen eine enge Zusammenarbeit zwischen denMitgliedstaaten
und derKommission herbeigeführt wird .-
HAT FOLGENDE RICHTLINIE ERLASSEN «
Artikel 1
Diese Richtlinie bezieht sich aufvegetatives Vermehrungsgut vonReben ,im
folgenden "Vermehrungsgut "genannt ,dasinnerhalb derGemeinschaft gewerbs­
mäßig indenVerkehr gebracht wird .
Artikel 2
ImSinne dieser Richtlinie sind »
A.Reben :Pflanzen derGattung Vitis (L.),diezurErzeugung vonTrauben sowie
zurVerwendung alsVermehrungsgut fürsolche Pflanzen bestimmt sind ;
B.Vermehrungsgut
•!•Pflanzf ertige Reben
a)Wurzelreben « bewurzelte ,nicht gepfropfte Teilstücke von
Ruten derRebe ,diefür diewurzelechte
Pflanzung oder fürdieVerwendung als Un­
terlage beieiner Pfropfung bestimmt sind ?
b)Pfropfrebens Burch Pfropfung miteinander verbundene Teil­
stücke von Ruten der Reben ,deren unter­
irdischer Teil bewurzelt ist .

-.5-
2«TeilevonReben
a)Ruten*
b)Veredelungsfåhige blinde
TJnterlagsrebeni
c)Edelreiseri
d)Blindholz »einjährigeTriebe}
TeilstiickevonRutenderRebe,diebeider
Herstellung vonRfropfreben zurBildung
derunterirdischen Teilebestimmtsind}
TeilstückevonRutenderRebe,diebeider
Herstellung vonPfropfreben undbeider
Standortveredelung zurBildungderober­
irdischenTeilebestimmtsind}
Teilstücke vonRutenderRebe,diezur
ErzeugungvonWurzelreben bestimmtsind.
C.Mutterrebenbestânde
BeständevonReben,diezurErzeugungvonveredlungsfahi gen'bli'n'dön "üriterlags-
reben,vonBlindholzodervonEdelreisern bestimmtsind.'
B.Rebschulen
BeständevonReben,diezurErzeugungvoriWurzelreben ,oderPfropfreben bestimmt
sind.
E.Basisvermehrungsgut :Vermehrungsgut ,
a)dasunterVerantwortung desZüchtersnachdenRegelnsystematischer Erhal-
tungszucht imHinblickaufdieSortegewonnenwordenist}
b)daszurErzeugungvonVermehrungsgut bestimmtist}
c)dasdieVoraussetzungen derAnlagenIundIIfürBasisvörmehrungsgut er­
fülltund
d)beideminamtlicherPrüfungfestgestellt wordenist,daßdievorgenannten
Voraussetziingen erfülltsind.
•••/•••

F.Zertifiziertes Vepmehrungsgut *Vermehrungsgut ,
a)dasunmittelbarvonBasisvermehrungsgut stammt} -'
b)das"bestimmtist
zurErzeugungvonPflanzgutodervonPflanzenteilen ,diezurTraubener-
zaugungdienen}
-zurErzeugungvonTrauben }
c)dasdieVoraussetzungen derAnlagenIundIIfürZertifiziertes Vermehrungs
guterfülltund
d)beideminamtlicherPrüflingfestgestellt wordenist,daßdievorgenannten
Voraussetzungen erfülltsind.
G.Standardvermehrungsgut :Vermehrungsgut ,
a)dassortenechtundsortenreinist}
b)dasbestimmtist
-zurErzeugungvonPflanzgutodervonPflanzenteilen ,diezurTrauben-
erzeugungdienen}
-zurErzeugungvonTrauben}
c)dasdieVöraussetzungenderAnlagenIundIIfürStandardvermehrungsgut
erfülltund
d)beideminamtlicherPrüfungfestgestellt wordenist,daßdievorgenann­
tenVoraussetzungen erfülltsind.
H.AmtlicheMaßnahmen;Maßnahmen,diedurchgeführt werden
a)durchBehördeneinesStaatesoder
b)unterderVerantwortung einesStaatesdurchjuristischePersonendes
öffentlichen oderprivatenRechtsoder
c)beiHilfstätigkeiten auchunterderÜberwachungeinesStaatesdurchver­
eidigtenatürlichePersonen,

-7-
unter derVoraus Setzung ,daßdieunter denBuchstaben b)undc)genannten
Personen andemErgebnis dieser Maßnahmen kein Gewinninteresse haben .
Artikel 3
«
(l)DieMitgliedstaaten schreiben vor ,daßVermehrungsgut v°nReben nurinden
t Verkehr gebracht werden darf ,
-wenn esalsBasisvermehrungsgut oder Zertifiziertes Vermehrungsgut amtlich
anerkannt worden ist oder wenn essich umamtlich kontrolliertes Standard -
vermehrungsgut handelt und
-wenn esdieAnforderungen derAnlage IIerfüllt .
(2)DieMitgliedstaaten können Ausnahmen vonAbsatz 1vorsehen
a)fürVermehrungsgut ,demBasisvermehrungsgut vorhergehender Zuchtstufen ,
'
b)fürVersuche oder wissenschaftlich® Zwecke ,
c)furZuchtungsvorha"ben .
•' «r . '
(3)DieKommission kann indemVerfahren nach Artikel 17
a)dieMitgliedstaaten ermächtigen ,abweichend vondenBestimmungen derAnlage
IITeil IINummer 1,Pfropfreben alsZertifiziertes Vermehrungsgut einzu­
stufen ,wenn essich -umeine Kombination von Zertifiziertem Vermehrungsgut
aufStandardvermehrungsgut handelt .DieErmächtigung darf nurfür eine von
derKommission zubestimmende Übergangszeit erteilt werden ,bisindenbe­
treffenden Mitgliedstaaten dieNeuanpflanzungen ausreichend mitBasisver -
mehrungsgut und Zertifiziertem Vermehrungsgut versorgt sind }
b)festlegen ,daßVermehrungsgut vonbestimmten Rebsorten vonbestimmten Zeit­
punkten annurnoch indenVerkehr gebracht werden darf ,wenn esalsBasis -
vermehrungsgut oder Zertifiziertes Vermehrungsgut amtlich anerkannt worden
ist .
.../.,.

Artikel 4
DieMitgliedstaaten können fürdieeinheimische Erzeugung hinsichtlich derVor­
aussetzungen derAnlagen Iund IIzusätzliche oder gtrengere Voraussetzungen für
dieAnerkennung sowie fürdieKontrolle vonStandardvermehrungsgut festlegen .
Artikel 5
(l)Jeder Mitgliedstaat legt eine Liste derinseinem Gebiet amtlich zurAnerkennung
sowie der zurKontrolle von Standardvermehrungsgut zugelassenen Rebsorten an.
lieListe gibt diewesentlichen morphologischen undphysiologischen Eigenschaf­
ten an,durch die dieSorten voneinender zuunterscheiden sind .
(?)Eine Sorte wird zurAnerkennung oder zurKontrolle erst zugelassen ,wenn nach
amtlichen oder amtlich beaufsichtigten Prüfungen ,insbesondere Anbauprüfungen ,
festgestellt worden ist ,daßdie Sorte hinreichend homogen undbeständig ist .
Istbekannt ,daßdieSorte ineinem andere-n Lande ,auch außerhalb derGemein­
schaft vmter einer anderen Bezaichnung imVerkehr ist ,sowird auch diese Be­
zeichnung registriert .
(3)Diezugelassenen Sorten werden laufend amtlich überwacht .Isteine derVoraus -
setzungenfür dieZulassung zurAnerkennung oder Kontrolle nicht mehr erfüllt ,
sowird die Zulassung zurückgenommen und die Sorte inderListe gestrichen .
[4)DieListe sowie ihre jeweiligen Änderungen werden derKommission unverzüglich
mitgeteilt ,die siedenübrigen Mitgliedstaaten übermittelt .

Artikel 6
DieMitgliedstaaten schreiben vor ,daßimVerfallren derÜberwachung vonSorten
dieProben amtlich nach geeigneten Methoden entnommen werden »
Artikel 7
DieMitgliedstaaten schreiben vor ,daßVermehrungsgut beiderErnte ,derAuf­
bereitung ,^derLagerung ,derBeförderung undderAnzucht nach derSorte und
gegebenenfalls fürBasisvermehrungsgut und Zertifiziertes Vermehrungsgut nach
demKlon inPartien getrennt gehalten undgekennzeichnet wird «
Artikel 8
(1)DieMitgliedstaaten schreiben vor,daßVermehrungsgut nurinausreichend homo­
genen Lieferungen undingeschlossenen Packungen oder Bündeln ,dienach den
Artikeln 9und 10miteinem Verschluß versehen undgekennzeichnet sind ,inden
Verkehr gebracht werden darf .DieAufbereitung erfolgt nach denBestimmungen
derAnlage III .
(2)DieMitgliedstaaten können ,fürdenVerkehr mitKleinmengen andenLetztver -
braucher sowie mitTopf -,Kisten -undKartonagereben ,Ausnahmen vonAbsatz 1
.hinsichtlich derAufbereitving ,derVerpackung ,desVerschlusses sowie derKenn­
zeichnung vorsehen .
, ■.Artikel 9
DieMitgliedstaaten schreiben vor ,daßdiePackungen undBündel vonVermehrungs -
gutdurch denfürdieVerschließung Verantwortlichen soverschlossen werden ,
daßderVerschluß beiöffnen desBüMels oder derVerpackung verletzt wird
und nicht wiederverwendet werden kann . ;

-10-
Artikel 10
(1)DieMj.tgliedstaaten schreiten vor,daßdiePackungen undBündel vonVermeh -
rungsgut anderAußenseite miteinem Etikett desfürdieVerschließung Ver­
antwortlichen gemäß Anlage IVineiner derAmtssprachen der Gemeinschaft ver­
sehen werdenj seine Befestigung wird durch denVerschluß gesichert .DieFarbe
desEtiketts istweiß beiBasisvermehrungsgut ,"blau "beiZertifiziertem Ver-
mehrungsgut und "braun beiStandardvermehrungsgut .
(2)DieMitgliedstaaten können vorschreiben ,daßjede Lieferung außerdem voneiner
Urkunde begleitet wird ,welche dieAngaben desEtiketts enthält .
Artikel 11
JieMitgliedstaaten tragen dafür Sorge ,daßdieIdentität desVermehrungsguts
von derErnte bis zurLieferung anden Letzt Verbraucher durch einvon ihnen
vorgeschriebenes oder anerkanntes System einer amtlichen Überwachung gewähr­
leistet ist .Sietreffen alle erforderlichen Maßnahmen ,damit imVerkehr die
Einhaltung der indieser Richtlinie vorgesehenen Vorausset zungen zumindest
durch Stichproben amtlich überwacht wird .
Artikel 12
(l)DieMitgliedstaaten tragen dafür Sorge ,daßBasisvermehrungsgut undZertifi­
ziertes Vermehrungsgut ,dasamtlich anerkannt undentsprechend dieser Eicht -,
linie verschlossen undgekennzeichnet worden istsowie Standardvermehrungs -
gut ,dasentsprechend dieser Richtlinie verschlossen undgekennzeichnet worden
ist ,hinsichtlich seiner Eigenschaften ,derPrüfungsmaßnahmen ,derKennzeich­
nung undderVerschließung nurdenindieser Richtlinie vorgesehenen Verkehrs -
beschränkungen unterliegt .
(2)SieMitgliedstaaten können :
a)soweit keine Maßnahmen derKommission nach Afctikel 3Absatz 3Buchstabe b)

-11-
in .Kraft getreten sind ,,vorschreiben ,daßVermehrungsgut bestimmter Rebsorten
vonbestimmten Zeitpunkten annurindenVerkehr gebracht werden darf ,wenn es
sich umVermehrungsgut handelt ,dasalsBasisvermehrungsgut oder Zertifiziertes
Vermehrungsgut amtlich anerkannt worden ist ;
*b)biseingemeinsamer Sortenkatalog eingeführt werden kann -diese Einführung . .
mußspätestens am1.Januar 1970 erfolgen denVerkehr mitVermehrungsgut
J
aufVermehrungsgut vonSorten beschränken ,dieineine nationale Liste ,welche
denlandeskulturellen Wert fürihrGebiet zurGrundlage hat ,eingetragen sindj
dieVoraussetzungen fürdieEintragung indiese Liste sind fürdie ausanderen
Mitgliedstaaten stammenden Sorten diegleichen wiefürdienationalen Sorten .
Artikel 13
'l)DerRatstellt aufVorschlag derKommission mitqualifizierter Mehrheit fest ,
obineinem dritten Land erzeugtes Vermehrungsgut ,dashinsichtlich seiner Eigen­
schaften sowie der zuseiner Prüfung ,seiner Identitätssicherung ,seiner Kenn­
zeichnung und seiner Kontrolle durchgeführten Maßnahmen die gleiche Gewähr bie­
tet ,insoweit dem Basisvermehrurtgsg.it ,demZertifizierte -!!Vermehrungsgut oder dem
Standardvermehrungsgut gleichsteht ,dasinnerhalb derGemeinschaft geerntet
worden istunddenBestimmungen dieser Richtlinie entspricht .
v,2)DieMitgliedstaaten können dieinAbsatz 1genannten Feststellungen selbst tref­
fenbissich derRatgemäß Absatz 1geäußert hat .Dieses Recht erlischt mitAb­
lauf des '1.Juli 1969 *
'lu
Artikel 14
(l)ZurBehebung vonvorübergehenden mindestens ineinem Mitgliedstaat auftreten­
denundinnerhalb der Gemeinschaft nicht zubeseitigenden Schwierigkeiten inder
Versorgung mitBasisvermehrungsgut ,Zertifiziertem Vermehrungsgut oder Stan -;
dardvermehrungsgut ermächtigt dieKommission nach -demVerfahren desArtikels
•••/•t•

-12-
17einen oder mehrere Mitgliedstaaten ,füreinen vonihr "bestimmten Zeitraum
Vermehrungsgut einer Kategorie mitminderen Anforderungen zumVerkehr zuzu­
lassen .
(2)Handelt essich umeine Kategorie vonVermehrungsgut einer "bestimmten Sorte ,
soistdieFarbe desEtiketts die ,welche fürdieentsprechende Kategorie vor­
gesehen ist ;andernfalls istdieFarbe dunkel'gelb .Injedem Fall gibt das Eti­
kett an,daß essich umVermehrungsgut einer Kategorie mitminderen Anfor­
derungen handelt .
Artikel 15
Jiese Richtlinie gilt nicht fürVermehrungsgut vonReben ,dasnachweislich zur
Ausfuhr nach dritten Ländern "bestimmt ist .
Artikel 16
(1)Innerhalb derGemeinschaft werden gemeinschaftliche Versuche zurBeurteilung
der Qualität desVermehrungsgutes durchgeführt ;sieunterliegen derPrüfung
durch den inArtikel 17genannten Ausschuß .
(2)Ineinem ersten Zeitabschnitt dienen dieVersuche derAngleichung dertechni­
schen Methoden derAnerkennung von Zertifiziertem Vermehrungsgut undderKon­
trolle von Standardvermehrungsgut zurErzielung gleichwertiger Ergebnisse .So­
bald dieses Ziel erreicht ist ,wird jährlich einTätigkeitsbericht über die
Versuche erstellt ,derdenMitgliedstaaten undderKommission vertraulich mit­
geteilt wird .JieKommission bestimmt nach dem Verfahren desArtikels 17den
Zeitpunkt ,v*ndemabderBericht zumersten Malerstellt wird .
(3)DieKommission erläßt nach demVerfahren desArtikels 17diezurDurchführung
derVersuche notwendigen Maßnahmen .Indritten Ländern geerntetes Vermehrungs -
gutvonReben kann indieVersuche einbezogen werden .
••#/••

..Artikel 17
(1)Wird aufdasindiesem Artikel festgelegte Verfahren Bezug genommen ,sobefaßt
derVorsitzende desdurch Beschluß desRates vom14»Juni1966^eingesetzten
Ständigen Ausschusses fürdaslandwirtschaftliche ,gartenbauliche undforst­
liche Saat-undPflanzgutwesen ,imfolgenden "Ausschuß "genannt ,entweder von
sich ausoder aufAntrag desVertreters eines Mitgliedstaates denvorgenannten
Ausschuß *
(2)Iftdiesem Ausschuß werden dieStimmen derMitgliedstaaten nach Ajitikel 148
Absatz 2desVertrags gewogen .1erVorsitzende nimmt anderAbstimmung nicht
teil .
(3)DerVertreter derKommission unterbreitet einen Entwurf derzutreffenden Maß­
nahmen .1erAusschuß nimmt zudiesen Maßnahmen innerhalb einer Frist ,dieder
Vorsitzende entsprechend derDringlichkeit der zuprüfenden Fragen bestimmen
kann ,Stellung .DieStellungnahme kommt miteiner Mehrheit von zwölf Stimmen
zustande .
(4)DieKommission erläßt Maßnahmen ,diesofort anwendbar sind .Entsprechen je­
doch diese Maßnahmen nicht derStellungnahme desAusschusses ,sowerden siedem
RatvonderKommission alsbald mitgeteilt .Indiesem Falle kann dieKommission
dieAnwendung dervon ihrbeschlossenen Maßnahmen bis zurBauer vonhöchstens
einem Monat nach dieser Mitteilung aussetzen .
DerRatkann mit qualifizierter Mehrheit binnen einer Frist von einem Monat
anders entscheiden .
Artikel 18
Diese Richtlinie berührt nicht dieinnerstaatlichen Rechtsvorschriften ,die
zumSchutz derGesundheit unddesLebens vonMenschen ,Tieren oder Pflanzen
oder desgewerblichen undkommerziellen Eigentums gerechtfertigt sind .
(1)ABNr.125vura11.Juli 1966,S.2289/66

Artikel19
JieMitgliedstaatan setzendieerforderlichen MaßnahmeninKraft,umdieser
RichtliniespätestensMszum1.Juli1969nachzukommen undunterrichten
dieKommissionunverzüglich hiervon.
AulerdemtragendieMitgliedstaaten nachBekanntgabedieserRichtliniedafür
Sorge,daßdieKommissionvonallenspäterenEntwürfenwesentlicher Reohts-
undVerwaltungsvorschriften ,diesieaufdemvondieserRichtlinieerfaßten
Gebietzuerlassen "beabsichtigen ,sorechtzeitigunterrichtet wird,daßsie
sichdazuäußernkann.
Artikel20
BieseRichtlinieistandieMitgliedstaaten gerichtet.
Brüssel,den
FürdenRat
DerPräsident

ANLAGE I
VORAUS SETZUNGEHTHINSICHTLICH DES BESTANDES
I.Allgemeine Bestimmungen
1«Der Bestand ist sortenecht und sortenrein *
2»DerKulturzustand derVermehrungsfläche undderEntwicklungsstand tfes Be-
staades gestatten eine ausreichende Kontrolle derSorteneohtheit und ''er
Sortenreinheit . ,
3*Esbesteht eine größtmögliche Gewähr ,daßderBoden fürRebschul sn,für
Mutterrebenbestände ,diezurErzeugung vonBasis vermehrungs gutundZertifi
zierte »Vermehrungsgut "bestimmt sind ,"beiderPflanzung nicht von Schad-
organismen ,insbesondere vanViren infiziert ist .
4«DasVorhaindensein vonSchadorganismen ,diedenWert tfesVermehrungsgutes
"beeinträchtigen ,istaufeinMindestmaß "beschränkt .
5.DerBestand istfreizuhalten vonPflanzen ,dieSymptome vonViruskrankhei­
ten aufweisen *
6.DerAnteil derFehlstellen inMutterrebenbeständen ,diezurErzeugung
vonBasisvermehrungsgut und Zertifiziertem Vermehrungsgut beistimmt aind ,
überschreitet nicht 5 erüberschreitet nicht 10$inMutterrebenbe -
ständen ,die zurErzeugung vonStandardvermehrungsgut bestimmt sind .
7.Esfindet jährlich mindestens eine Feldbesichtigung statt jimFalle •
einer Beanstandung ,diebehoben werden kann ,ohne aß <9aAftrchi' :,iaQualität
desMaterials beeinträchtigt wirJ,so .findet eine weitere Feldbesich -
tigung statt .
II.Besondere Bestimmungen
1.Rebschulen dürfen nicht inErtragsweinbergen ündnicht im".Abstan*' von lxur
einigen Metern vonsolchen angelegt sein .
2.Die zurErzeugung vonWurzelreben undPfropfreben verwendeten Teilevon
Reben stammen ausmitErfolg geprüften Mutterrebenbeständea «.•••

ANLAGEII
VORAUSSETZUNGEN HINSICHTLICH DESVERMEHRUNGSGOTS
I.Allpemeine Bestimmunsen
1.DaaVermehrungsgut istsortenecht und.sortenrein jimVerkehrist"bei
Standardvermehrungsgut eineAbweichung "biszu1$zulässig*
2.TechnischeMindestreinheit l96<f°*
AI«.technischeUnreinheiten werdenangesehen »
a)Veraehrangsgut ,dasga£zoderteilweiseverdorrtist,gelbstwennes
nachderVertrocknung inWassergetauchtwordenist.
b)Verdorbenes >verdrehtesoderverletztes,insbesonderedurchHagel
oderProstbeschädigtes ,zerdrücktes »derzerbrochenes Vermehrungsgut •
:«
3«Ja«Vorhandensein vonSchadorganismen ,diedenWertdesVermehrungsguts
'beeinträchtigen ,istaufeinMindestmaßbeschränkt.
II»BesondereBestimmungen
1.rfropfrebeni
Pfropfreben ,dieauseinerKombination vonBasisvermehrungsgut auf.
Basisvermehyyngsgut sowiev«nBasisvermehrungsgut aufZertifiziertem Ver-
Rehrungsgut stammen,werdenalsBasisvermehrungsgut eij^gestuft.Pfx«jyf-
rebenv©*Zertifiziertem Vermehrungsgut aufBasiavermehrujfgsgut sewff?-«
vo»Zertifizierte© Vemnehruggsgut aufZertifiziertem Vp-*itfel.ru»gHguli wen­
denal3Zertifiziertes Veraehrungsgut eingestuft *Alle*ibri|e*KojiJpina-
tio^enwerdenalsStandardvermehrungsgut eingestuft «
2.TeilevonReben*
SieRutenweisene.ineausreichende Holzreifeauf.JerFklzkÖrp^rsteAt
ineinemnormalenVerhältnis zumMarkimHinblickauf*ieSort*,

-2- AnlageII
Sortierung
1.Veredelungsfåhige blindeUnterlagsreben ,EdelreiserundBlindholz «
A.Durohraesser
EswirddergrößteDurchmesser ('eskleinstenQuerschnitts gemessen.
a)Veredelungsfähige blindeDnterlagsreben undEdelreiser »
aa)Durchmesser amschwächeren Ende
i)"beiVitisrupestrisundihrenKreuzungenmitVitisvinifera
6-12mm;
ii)beidenanderenR^bsorten6,5-12mm.
DerAnteilanRutenmiteinemDurchmesser biszu7mmbeiVitis
rupestrisundihrenKreuzungenmitvitisviniferaundbiszu
7,5mmbeidenanderenRebsortenüberschreitet nicht25i°der
Partie.
bb)Höchstdurchmesser amstärkerenEnde14mm;derSchnittwird
mindestens 2cmunterhalbdesunterstenAugesvorgenommen .
b)Blindholzi
Mindestdurchmeaser amschwächeren Ende3,5mm.
B.L^nere
EswirdvonderBasisdesunterenKnotensanunterBerücksichtigung
desoberenInterodiuuns gemessen.
a)Veredelungsfähige blindeUnterlagsreben »Mindestlänge 1,05mj
b)BlindholzsMindestlänge 50cm,fürvitisvinifera30cm)
c)E^elreiser:Mindestlange 50cm*
2.Wurzelreben
k,Durchmesser
GrößterDurchmesser ,gemesseninderMittedesInterodiumsunterdem
oberstenTrieb,mindestens 5mm.

-3- AnlageII
B.Länge
DieMin^estlänge vomWurzelansatz MszumAnsatzdesobersten,fPriebes
beträgt
a)bei<?enbewurzeltenUnterlagen »30cm,
b)beiöenübrigenWurzelreben »22cm.
C.Wurzeln
JedePflanzehatwenigstens 3gutentwickelte Wurzeln.
Pfropfreben
a)DerStammistmindestens20cmlangj
b)Wurzeln»Jec'ePflanzehatwenigstens 3gutentwickelteWurzeln.

ANLAGE III
AUFBEREITUNG
Inhalt derPackungen oder Bündel »
Art Stückzahl
1.Pfropfreben 25
2.Wurzelreben 50
J
3*Edelreioer 200
4«Veredelung )?!fähige blinde Unter -
lagsreben 200
§.Blindholz "beiUnterlagen und
Sorten von Vitis vinifera 500
6»Ubrigea Blindholz 200

ANLAGEIV
ETIKETT
A»Vorgeschriebene Angaben
a)fürBasisveraehrungsgut undZertifiziertes -Vermehrungsgut
1•"NachdenBestimmungen derEuropäischen Wirtschaftsgenminachaft aner­
kanntesVermehrungsgut "
2«NameundAdressedesErzeugersoderseinKennzeichen
3.Nam«vundAdressedesfürdieletzteVerschließung derPackungoder
desBündelsVerantwortlichen
4*Anerkennungsstelle undMitgliedstaat
5.Bezugsnumaer derPartie
6.Sorteundgegebenenfalls Klon
7»Kategorie
8.Erzeugungsland
9.Menge
b)furStandardvennehrungsgut
1.Standardvermehrungsgut vonRebennachdenBestimmungen derEuropäischen
Wirtschaftsgemeinschaft "
2»NameundAdressedesErzeugersoderseinKennzeichen
t
3.NameundAdressedesfürdieletzteVerschließung derPackuxgoderdes
Bündel«Verantwortliehen
4*Kontrollatelle undMitgliedstaat
5.Bezuganummer derPartie
6.Sorte
7»Erzeugungsland
8•Menge
B.Mifedeatgrofle
110mmx67mm