11.8.83 Journal officiel des Communautés européennes N°C 215/3 
II 
(Actes préparatoires) 
COMMISSION 
Proposition de directive du Conseil concernant les valeurs limites et les objectifs de 
qualité pour les rejets de rhexachlorocyclohexane et notamment du lindane 
(Présentée par la Commission au Conseil le 19 juillet 1983.) 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS 
EUROPÉENNES, 
vu le traité instituant la Communauté économique 
européenne, et notamment ses articles 100 et 235, 
vu la directive 76/464/CEE du Conseil, du 4 mai 
1976, concernant la pollution causée par certaines 
substances dangereuses déversées dans le milieu 
aquatique de la Communauté (x), et notamment son 
article 6, 
vu la proposition de la Commission, 
vu l'avis du Parlement européen, 
vu l'avis du Comité économique et social, 
considérant que, dans le but de protéger le milieu 
aquatique de la Communauté contre la pollution 
causée par certaines substances dangereuses, l'article 
3 de la directive 76/464/CEE prévoit un système 
d'autorisation préalable fixant des normes d'émission 
pour les rejets de substances relevant de la liste I, 
figurant dans son annexe; 
considérant que l'hexachlorocyclohexane, ci-après 
dénommé «HCH», et son isomère, le lindane, sont 
des composés organohalogénés et que, en raison de 
leur toxicité, de leur persistance et de leur bioaccumu­
lation, ils relèvent de la liste I; 
considérant que l'article 6 de la directive 
76/464/CEE prévoit la fixation de valeurs limites que 
les normes d'émission ne doivent pas dépasser et la 
fixation de délais pour leur application; 
considérant que la pollution due aux rejets de ces 
substances dans les eaux provient, dans une très large 
mesure, presque uniquement des établissements qui 
les produisent, les traitent et accessoirement les 
formulent sur le même site et qu'il convient dès lors 
de fixer des valeurs limites pour ce secteur; considérant qu'il y a lieu de prévoir l'adoption de 
mesures complémentaires de la part des États 
membres, pour éviter que les mesures arrêtées par la 
présente directive puissent avoir comme effet une 
pollution accrue de l'air et qu'il convient dès lors de 
fixer des dispositions spécifiques pour les rejets de ces 
substances dans l'air; 
considérant que l'article 6 de la directive 
76/464/CEE prévoit la fixation d'objectifs de qualité 
pour les substances relevant de la liste I et que les 
normes d'émission dans les autorisations peuvent, 
selon la procédure prévue par cet article, être arrêtées 
sur la base de ces objectifs de qualité; 
considérant que, pour que les États membres puissent 
prouver que les objectifs de qualité sont respectés, il 
convient de prévoir une procédure de contrôle spéci­
fique; 
considérant que les eaux souterraines font l'objet de 
la directive 8 0/6 8/CEE du Conseil (2) et qu'elles sont 
exclues du champ d'application de la présente direc­
tive; 
considérant que certains pouvoirs d'action spécifique, 
requis dans le domaine de la protection du milieu et 
de l'amélioration de la qualité de la vie, n'ont pas été 
prévus par le traité et qu'il convient dès lors de 
recourir à son article 235, 
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: 
Article premier 
1. La présente directive : 
— fixe, conformément à l'article 6 paragraphe 1 de 
la directive 76/464/CEE, les valeurs limites des 
normes d'émission de HCH ainsi que de son 
isomère lindane pour les rejets provenant d'éta­
blissements industriels au sens de l'article 2 sous f) 
de la présente directive, 
— fixe, conformément à l'article 6 paragraphe 2 de 
la directive 76/464/CEE, les objectifs de qualité 
en ce qui concerne la HCH et son isomère 
lindane pour le milieu aquatique, 
C) JO n° L 129 du 18. 5. 1976, p. 23. (2) JO n° L 20 du 26. 1. 1980, p. 43. 
N° C 215/4 Journal officiel des Communautés européennes 11.8.83 
— fixe, conformément à l'article 6 paragraphe 4 de 
la directive 76/464/CEE, les délais prescrits pour 
le respect des conditions prévues par les autorisa­
tions accordées par les autorités compétentes des 
États membres pour les rejets existants, 
— fixe, conformément à l'article 12 paragraphe 1 de 
la directive 76/464/CEE, les méthodes de mesure 
de référence permettant de déterminer la concen­
tration de HCH ainsi que de son isomère lindane 
dans les rejets et dans le milieu aquatique, 
— établit, conformément à l'article 6 paragraphe 3 
de la directive 76/464/CEE, une procédure de 
contrôle relative aux objectifs de qualité, 
— prescrit aux États membres de collaborer en cas 
de rejets affectant les eaux de plusieurs États 
membres. 
2. La présente directive s'applique aux eaux visées 
à l'article 1er de la directive 76/464/CEE, à l'excep­
tion des eaux souterraines. 
Article 2 
Au sens de la présente directive, on entend par: 
a) «HCH»: 
les isomères du 1,2,3,4,5,6-hexachlorocyclo-
hexane; 
b) «lindane»: 
le y—isomère du 1,2,3,4,5,6-hexachlorocyclo-
hexane; 
c) «les isomères non-lindane»: 
la somme des isomères du 1,2,3,4,5,6-hexachloro-
cyclohexane, à l'exclusion du lindane; 
d) «valeurs limites»: 
les valeurs figurant à l'annexe I; 
e) «objectifs de qualité»: 
les exigences figurant à l'annexe II; 
f) «établissement industriel»: 
tout établissement utilisé pour la production de 
HCH ou pour son traitement en vue de l'extrac­
tion du lindane ou en vue de la fabrication d'au­
tres substances; 
g) «établissement existant»: 
tout établissement industriel en service au 1er jan­
vier 1985; 
h) «établissement nouveau»: 
— tout établissement industriel mis en service 
après le 1er janvier 1985, 
— tout établissement industriel existant dont la 
capacité de production ou de traitement de 
HCH a été augmentée considérablement après 
le 1er janvier 1985. Article 3 
1. Les valeurs limites, les délais fixés pour le 
respect de ces valeurs et la procédure de surveillance 
et de contrôle à appliquer aux rejets figurent à l'an­
nexe I. 
Les valeurs limites s'appliquent au point précédant 
immédiatement le rejet dans les eaux visées à l'article 
1er paragraphe 2 ou dans un réseau public d'assainis­
sement. 
2. Les autorisations prévues à l'article 3 de la direc­
tive 76/464/CEE doivent comporter des dispositions 
qui soient au moins aussi sévères que celles figurant à 
l'annexe I de la présente directive, sauf dans le cas où 
un État membre se conforme à l'article 6 paragraphe 
3 de la directive 76/464/CEE, sur la base des annexes 
II et IV de la présente directive. 
Ces autorisations sont réexaminées au moins tous les 
quatre ans. 
3. Sans préjudice de leurs obligations résultant des 
paragraphes 1 et 2, ainsi que des dispositions de la 
directive 76/464/CEE, les Etats membres ne peuvent 
accorder des autorisations pour les établissements 
nouveaux que si ces autorisations contiennent des réfé­
rences aux normes correspondant aux meilleurs 
moyens techniques disponibles pour prévenir les rejets 
de HCH. 
Quelle que soit la méthode qu'il adopte, l'État 
membre, dans le cas où, pour des raisons techniques, 
les mesures envisagées ne correspondent pas aux meil­
leurs moyens techniques disponibles, fournit à la 
Commission, préalablement à toute autorisation, les 
justifications de ces raisons. 
La Commission adresse aux États membres, dans les 
trois mois, un rapport donnant son avis sur la déroga­
tion visée au deuxième alinéa. 
4. La méthode d'analyse de référence à utiliser 
pour déterminer la présence de HCH figure à l'an­
nexe III point 1. D'autres méthodes peuvent être utili-
séess à condition que les limites de détection, la préci­
sion et l'exactitude de ces méthodes soient au moins 
aussi valables que celles qui figurent à l'annexe III 
point 1. L'exactitude requise pour la mesure du débit 
des rejets est indiquée à l'annexe III point 2. 
5. En vue notamment de ne pas permettre le 
contournement des objectifs de la présente directive 
par un accroissement de la pollution de l'air, l'auto­
rité compétente de l'État concerné soumet les rejets 
de HCH dans l'air à une autorisation fixant des 
normes d'émission. 
Article 4 
Les États membres concernés assurent la surveillance 
du milieu aquatique affecté par les rejets des établisse­
ments industriels. 
11- 8. 83 Journal officiel des Communautés européennes N° C 215/5 
En cas de modification des connaissances scientifi­
ques, notamment en ce qui concerne la toxicité, la 
persistance et l'accumulation de HCH dans les orga­
nismes vivants et dans les sédiments, ou en cas d'amé­
lioration des meilleurs moyens techniques disponibles, 
le Conseil, sur proposition de la Commission, adapte, 
au besoin en les renforçant, les valeurs limites et les 
objectifs de qualité. 
Article 6 
1. Les États membres prennent les mesures néces­
saires pour se conformer à la présente directive avant 
le 1er janvier 1985. Ils en informent immédiatement la 
Commission. 
2. Les États membres communiquent à la Commis­
sion le texte des dispositions de droit interne qu'ils 
adoptent dans le domaine régi par la présente direc­
tive. 
Article 7 
Les États membres sont destinataires de la présente 
directive. 
ANNEXE I 
Valeurs limites, délais fixés pour le respect de ces valeurs et procédure de surveillance et de contrôle 
à appliquer aux rejets 
1. Pour les secteurs industriels concernés, les valeurs limites sont regroupées dans le tableau ci-dessous: 
Secteur industriel 
1. Établissement pour la 
production d'HCH 
2. Établissement pour le 
traitement d'HCH en 
vue de l'extraction du 
lindane ou en vue de la 
production d'autres sub­
stances (b) 
3. Établissement où sur le 
même site sont effectués 
la production d'HCH et 
le traitement d'HCH en 
vue de l'extraction du 
lindane ou en vue de 
production d'autres sub­
stances (b) Valeurs limites 
exprimées en 
concentration maximale (a) 
(mg d'HCH par litre 
d'effluent rejeté) 
8 
7 
19 
15 
25 
20 Valeur limite exprimée 
en quantité maximale 
(g d'HCH par tonne de 
capacité de production 
ou de traitement d'HCH) 
8 
7 
19 
15 
25 
20 Valeur 
moyenne 
journalière 
mensuelle 
journalière 
mensuelle 
journalière 
mensuelle 
(a) Les valeurs limites exprimées en concentration et indiquées dans cette colonne sont valables pour un 
volume d'eau usée rejetée de 1 mètre cube par tonne de capacité de production ou de traitement d'HCH. 
Pour d'autres volumes d'eau usée, les valeurs limites pour la concentration doivent être modifiées en 
divisant les valeurs indiquées dans cette colonne par les volumes en mètre cube d'eau usée rejetée par 
tonne de capacité de production ou de traitement d'HCH. 
(b) Les valeurs limites indiquées dans le tableau comprennent également les rejets éventuels provenant de la 
formulation du lindane sur le même site. Dans le cas de rejets affectant les eaux de plusieurs 
États membres, les États membres concernés collabo­
rent en vue d'harmoniser les procédures de surveil­
lance. 
Article 5 
1. La Commission, sur la base des informations qui 
lui sont fournies par les États membres, sur sa 
demande, présentée cas par cas, conformément à l'ar­
ticle 13 de la directive 76/464/CEE, en particulier en 
ce qui concerne: 
— les détails relatifs aux autorisations fixant les 
normes d'émission pour les rejets de HCH dans le 
milieu aquatique ainsi que dans l'air, 
— les résultats de la surveillance effectuée par le 
réseau national institué en vue de la détermination 
des concentrations de HCH, 
procède à une évaluation comparative de l'application 
de la présente directive par les États membres. 
2. Tous les cinq ans, la Commission transmet 
au Conseil l'évaluation comparative visée au para­
graphe 1. 
N° C 215/6 Journal officiel des Communautés européennes 11. 8. 83 
2. Limites de délais 
La limite de délais pour le respect des valeurs limites est le 1er janvier 1985. 
3. Procédure de vérification des normes d'émissions 
La concentration moyenne journalière en HCH de Peffluent doit être mesurée en analysant un 
échantillon de Peffluent prélevé sur une période d'une journée en fonction du débit. Le débit 
total pendant la même période doit également être mesuré. 
Le poids journalier est calculé en multipliant la concentration journalière moyenne de HCH par 
le débit total pour la journée. Le poids journalier, exprimé en grammes, est divisé par le poids de 
HCH exprimé en tonnes, traité ce même jour. 
Le poids mensuel de HCH est calculé en additionnant les poids journaliers pour le mois. Le 
poids mensuel, exprimé en grammes, est divisé par le poids de HCH, exprimé en tonnes, traité ce 
même mois. 
La concentration moyenne mensuelle est calculée en divisant le poids mensuel par la somme des 
débits journaliers du mois. 
Un établissement industriel sera censé avoir satisfait aux prescriptions de la présente annexe 
lorsque, au cours de toute période d'un an, 95 % des échantillons prélevés et analysés suivant la 
procédure définie à l'annexe IV, sont conformes à la norme d'émission applicable. 
ANNEXE II 
Objectifs de qualité 
Pour ceux des États membres qui appliquent l'exception visée à l'article 6 paragraphe 3 de la direc­
tive 76/464/CEE, les normes d'émission que les États membres doivent établir et faire appliquer 
conformément à l'article 5 de ladite directive sont fixées de manière à ce que le (ou les) objectif(s) 
de qualité approprié(s) parmi ceux énumérés ci-après soit(ent) respecté(s) dans la région affectée par 
des rejets d'HCH. L'autorité compétente désigne la région affectée dans chaque cas et sélectionne, 
parmi les objectifs de qualité figurant au point 1, celui ou ceux qu'elle juge approprié(s) eu égard à 
la destination de la région affectée, en tenant compte du fait que l'objectif de la présente directive 
est d'éliminer toute pollution. 
1. Dans le but d'éliminer la pollution telle que définie dans la directive 76/464/CEE et en 
application de l'article 2 de ladite directive, les objectivs de qualité ci-après sont fixés: 
1.1 Objectifs de qualité pour le lindane 
1.1.1. Dans les eaux intérieures de surface, la concentration de lindane ne doit pas dépasser 
10 nanogrammes par litre. 
1.1.2. Dans les eaux d'estuaires et de mers territoriales, la concentration de lindane ne doit pas 
dépasser 10 nanogrammes par litre. 
1.1.3. Dans le cas d'eau destinée à la production d'eau alimentaire, la concentration de lindane ne 
doit pas dépasser 1 % des valeurs «pesticides-total» figurant dans la directive 75/440/CEE 
(paramètre 34 colonne I de l'annexe II). 
1.2. Objectifs de qualité pour les isomères non-lindane 
1.2.1. Dans les eaux intérieures de surface, la concentration totale des isomères non-lindane ne doit 
pas dépasser 10 nanogrammes par litre. 
1.2.2. Dans les eaux d'estuaires et de mer territoriale, la concentration totale des isomères non-
lindane ne doit pas dépasser 10 nanogrammes par litre. 
1.2.3. Dans le cas des eaux destinées à la production d'eau alimentaire, la concentration totale des 
isomères non-lindane ne doit pas dépasser 1 % des valeurs «pesticides-total» figurant dans la 
directive 75/440/CEE (paramètre 34 colonne I de l'annexe II). 
11. 8. 83 Journal officiel des Communautés européennes N° C 215/7 
2. La concentration totale de HCH dans les sédiments ou mollusques ou crustacés ne doit pas 
augmenter de manière significative avec le temps. 
3. Lorsque plusieurs objectifs de qualité sont appliqués aux eaux d'une région, la qualité des 
eaux doit être suffisante pour respecter chacun de ces objectifs. 
4. Les objectifs de qualité indiqués ci-avant sont applicables à dater du 1er janvier 1985. 
5. Les objectifs de qualité indiqués ci-avant sont considérés comme ayant été atteints lorsqu'au 
cours de toute période d'un an, 95 % au moins des échantillons atteindront l'objectif de 
qualité pertinent. 
6. Les concentrations supérieures à celles fixées ci-avant ne seront pas prises en considération 
lorsqu'elles sont le résultat d'inondations, de catastrophes naturelles ou de conditions météo­
rologiques. 
7. La qualité des eaux doit être suffisante pour répondre aux prescriptions de toute autre direc­
tive du Conseil qui leur sont applicables en ce qui concerne la présence de HCH. 
ANNEXE III 
Méthodes de mesure 
1. Méthode d'analyse de référence pour les eaux intérieures de surface et les eaux d'estuaires et de mer 
territoriale 
La méthode d'analyse de référence en vue de déterminer la concentration des substances visées 
dans les rejets et les eaux est la chromatographie en phase gazeuse ou liquide avec détection par 
capture d'électrons après extraction par solvant approprié et purification. 
L'exactitude (') et la précision (') de la méthode doit être de ± 50 °/o à une concentration qui 
représente deux fois la valeur de la limite de détection. 
La limite de détection (') doit être: 
— dans le cas des rejets, un dixième de la concentration requise au lieu de prélèvement, 
— dans le cas d'eaux soumises à un objectif de qualité, un cinquième de la concentration indi­
quée dans l'objectif de qualité, 
— dans le cas de sédiments, de mollusques et de crustacés, un cinquième de la concentration de 
l'échantillon. 
2. La mesure du débit doit être effectuée avec une exactitude de ± 20 %. 
O Voir les définitions figurant dans la directive du Conseil 79/869/CEE, relative aux méthodes de mesure et à la 
fréquence des échantillonnages et de l'analyse des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimen­
taire dans les États membres (JO n° L 271 du 29. 10. 1979, p. 44). 
ANNEXE IV 
Procédure de contrôle pour les objectifs de qualité 
1. Pour toute autorisation accordée en application de la présente directive, l'autorité compétente 
précise les restrictions, les modalités de surveillance et les délais pour assurer le respect du ou des 
objectifs de qualité en cause. 
2. Conformément à l'article 6 paragraphe 3 de la directive 76/464/CEE, l'État membre, pour 
chaque objectif de qualité choisi et appliqué, fait rapport à la Commission sur: 
N°C 215/8 Journal officiel des Communautés européennes 11.8.83 
— les points de rejet et le dispositif de dispersion, 
— la zone dans laquelle est appliqué l'objectif de qualité, 
— la localisation des points de prélèvement, 
— la fréquence d'échantillonnage, 
— les méthodes d'échantillonnage et de mesure, 
— les résultats obtenus. 
3. Les échantillons doivent être suffisamment représentatifs de la qualité du milieu aquatique dans la 
région affectée par les rejets et la fréquence d'échantillonnage doit être suffisante pour mettre en 
évidence les modifications éventuelles du milieu aquatique.