Rapport 1996-2000 sur la mise en oeuvre du régime d'aides nationales à long terme en faveur de l'agriculture des zones nordiques de la Suède conformément à la décision 96/228/CE de la Commission présenté par la Commission au Conseil conformément à l'article 143, paragraphe 2, de l'acte d'adhésion à l'Union européenne de la république d'Autriche, du royaume de Suède et de la république de Finlande

TABLE DES MATIÈRES

1. INTRODUCTION

1.1. Généralités

1.2. Période de référence

1.3. Méthode de calcul de l'aide nordique

1.4. Détermination

1.5. Programme suédois d'aides nationales

1.6. Système de gestion et de contrôle

2. MISE EN OEUVRE DU RÉGIME D'AIDES PENDANT LA PÉRIODE 1996-2000

2.1. Production laitière

2.1.1. Lait livré aux laiteries

2.1.2. Aide au transport de lait de vache

2.1.3. Ventes directes

2.2. Viande porcine

2.3. Truies/porcelets

2.4. Production d'oeufs

2.5. Nombre de porcs, de truies et de poules pondeuses éligibles à l'aide

2.6. Chèvres

2.7. Baies et légumes

2.8. Montants totaux versés au titre de l'aide nationale et du cofinancement pour la période 1996-2000

3. DÉVELOPPEMENT DES ZONES NORDIQUES SUÉDOISES - IMPACT DE L'AIDE NORDIQUE

3.1. Évolution de la production et de la rentabilité

3.1.1. Production laitière

3.1.2. Production porcine

3.1.3. Production d'oeufs

3.2. Développement structurel

3.2.1. Nombre d'exploitations agricoles

3.2.2. Besoin en main-d'oeuvre des différents secteurs

3.3. Aide environnementale au titre de la préservation des paysages agricoles ouverts

3.4. Effets généraux

4. CONCLUSION

1. INTRODUCTION

1.1. Généralités

Conformément à l'article 142 de l'acte d'adhésion de la république d'Autriche, du Royaume de Suède et de la république de Finlande à l'Union européenne, la Commission a autorisé la Suède à mettre en oeuvre un régime d'aides nationales à long terme destiné à maintenir l'activité agricole dans certaines régions désignées par la Commission, à savoir les zones agricoles situées au Nord du 62e parallèle, ainsi que diverses régions limitrophes qui connaissent des conditions climatiques similaires et où l'activité agricole est de ce fait particulièrement difficile.

Pour déterminer les zones en question, la Commission a tenu compte, en particulier, des facteurs suivants: faible densité de population (max. 10 hab/km ), part de la superficie agricole utilisée (SAU) par rapport à la superficie totale (moins de 10 %) et part des terres agricoles consacrées aux cultures arables pour l'alimentation humaine par rapport à la SAU. La zone couverte s'étend sur 509 442 hectares de superficie agricole utilisée, ce qui correspond à 14 % de la SAU suédoise totale de 1994.

Les zones nordiques concernées couvrent les régions 1, 2a, 2b et 3 du régime national d'aides applicable à la Suède septentrionale avant l'adhésion (se reporter au tableau 1). La différenciation entre ces quatre zones ou sous-régions a été maintenue aux fins de l'application du régime d'aides en faveur des zones nordiques institué en vertu de l'article 142 de l'acte d'adhésion.

L'aide à long terme est différenciée par zone bénéficiaire et rapportée à des facteurs de production (nombre de têtes de bétail ou d'hectares), sous réserve des restrictions établies dans le cadre des différentes organisations communes de marché. L'aide ne peut être mise en corrélation avec une production future ni aboutir à un accroissement de la production (limites quantitatives) ou du niveau de l'aide globale (limites monétaires) par rapport à l'aide allouée pendant une période de référence. Le volume de la production est défini au niveau global, des limites régionales étant fixées par souci de clarté.

Le présent régime d'aide nordique a été approuvé par la décision 96/228/CE de la Commission [1] du 28 février 1996. Depuis lors, il a été modifié à deux reprises. La première modification (97/557/CE [2]) a corrigé certaines erreurs matérielles, autorisé que l'aide pour le lait soit allouée aux exploitations en sus de la quantité globale de lait visée à l'article 2, paragraphe 1, du règlement (CEE) n° 3950/92 [3] et augmenté légèrement l'aide en faveur de la viande porcine (sur la base de données plus précises). La deuxième modification (2000/411/CE [4]) a transféré une partie de l'aide accordée au lait à l'aide au transport du lait (maintien de la neutralité budgétaire), reporté d'avril à juin le délai pour la communication des informations à la Commission et introduit une certaine souplesse entre le secteur de la viande porcine et celui des oeufs en ce qui concerne le calcul des unités de gros bétail éligibles à l'aide.

[1] JO L 76 du 26.3.1996, p. 29.

[2] JO L 230 du 21.8.1997, p. 13.

[3] JO L 405 du 31.12.1992, p. 1.

[4] JO L 155 du 28.6.2000, p. 60.

1.2. Période de référence

L'octroi de l'aide nationale est subordonné à la condition qu'elle n'entraîne pas un accroissement de la production agricole par rapport à ce qu'elle était avant l'adhésion. En outre, le volume d'aide global ne devrait pas dépasser celui alloué avant l'adhésion. Sur la base des données statistiques nationales, c'est l'année 1994 qui a été choisie comme période de référence en ce qui concerne la production laitière et les baies et légumes, tant en termes de volume que d'intensité de l'aide. Cette période était considérée comme non influencée par les effets de l'adhésion et comme représentative de la situation qui prévalait après la réforme de l'agriculture suédoise. Ladite année fut aussi la première année d'octroi de l'aide dans le secteur des baies et légumes. L'année 1993 a été retenue comme année de référence pour les autres secteurs de production.

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

Tableau 1: Zones bénéficiaires de l'aide

1.3. Méthode de calcul de l'aide nordique

Pour évaluer le niveau de l'aide ainsi que le volume d'aide globale attribué par type de produit bénéficiaire de l'aide nationale, une comparaison a été établie entre le niveau global de l'aide régionale pendant la période de référence et le niveau de l'aide après l'adhésion. L'aide allouée après l'adhésion couvre tant l'aide nationale que les indemnités compensatoires et les mesures agroenvironnementales cofinancées.

L'aide nationale (à l'exception de l'aide relative au lait de vache, produit régi par un système de quota) est calculée sur la base des facteurs de production (tête de bétail ou nombre d'hectares) présents dans les zones bénéficiaires et non en fonction des quantités produites.

1.4. Détermination

Pour garantir le respect du plafond des aides et éviter que la production ou l'aide globale ne dépasse le volume autorisé, la décision de la Commission fixe un certain nombre de conditions. Celle-ci spécifie les aides unitaires et l'aide globale par type de produit. Selon l'article 4 de la décision 96/228/CE de la Commission, en cas de dépassement des quantités prévues, la Suède réduit proportionnellement l'année suivante, les aides octroyées pour les produits concernés

1.5. Programme suédois d'aides nationales

La réglementation nationale de base sur le régime d'aide en faveur de l'agriculture des régions nordiques de la Suède est le règlement suédois (1996/93) [5] sur l'aide nationale au secteur agricole dans les régions nordiques de la Suède. D'après ledit règlement national, la finalité de l'aide est de créer des conditions plus favorables à la poursuite de l'activité agricole dans les régions nordiques de la Suède soumises à des conditions climatiques et de production particulièrement difficiles. Compte tenu du caractère permanent des conditions naturelles difficiles qui prévalent dans ces régions, ces dernières peuvent bénéficier d'un volume global d'aide supérieur au plafond défini dans le règlement du Conseil qui régissait les indemnités compensatoires en 1995. Les handicaps naturels permanents dont souffrent ces régions, notamment la pauvreté des sols, les déficiences structurelles et la brièveté de la saison végétative, sont responsables de la faiblesse des rendements et de l'importance des coûts de production unitaires. Cette situation empêche les exploitants de ces régions de générer un revenu raisonnable de leur production, c'est-à-dire un revenu comparable à celui des exploitants des autres régions.

[5] Règlement SFS (1996:93) du 22 février 1996 sur l'aide nationale au secteur agricole dans le nord de la Suède.

Conformément à la décision n° 96/228/CE de la Commission, le programme national couvre le lait de vache, les porcs et porcelets, les caprins, les oeufs et les baies et légumes. Dans la plupart des cas, l'aide est différenciée selon les régions précédemment évoquées, afin de refléter les circonstances antérieures et l'importance du handicap naturel.

Une aide est également octroyée pour le transport du lait de vache entre le lieu de production et le premier centre de collecte (ou le lieu de première transformation). Cette mesure est assimilée à une aide à l'écoulement des produits au sens de l'article 142, paragraphe 3, de l'acte d'adhésion. Elle couvre une partie des frais de transport entre le lieu de production et le centre de collecte ou l'usine de première transformation.

Dans le domaine de la production animale, l'aide allouée est rapportée au nombre de têtes, sauf dans le cas du lait de vache, où elle est rapportée au nombre de kilos. L'aide au transport de lait de vache est rapportée au nombre de kilos et différenciée suivant les zones bénéficiaires. En ce qui concerne les poules pondeuses, l'aide est octroyée une seule fois par poule remplacée.

Les autorités suédoises ont fixé les aides unitaires au niveau maximum autorisé pour tous les produits tout au long de la période, à l'exception de la production d'oeufs pour laquelle la mesure n'a été appliquée qu'à partir de 1998 (1 SEK correspond à environ 0,11 EUR).

Plafonds des aides autorisés et effectivement accordées par zone bénéficiaire

>EMPLACEMENT TABLE>

Pour être admis au bénéfice du programme d'aide national, l'exploitant agricole doit s'engager à exploiter au minimum trois hectares de terre cultivée (terres arables ou pâturages) dans les zones 1-3. L'aide nationale n'est pas accordée aux exploitants qui perçoivent une pension de retraite versée par l'État ou une pension de préretraite complète. Il n'est pas versé d'aide d'un montant inférieur à 500 SEK.

Quiconque demande à bénéficier d'une aide nationale au titre de la production animale doit avoir la responsabilité financière des animaux. Les différents types d'aide sont soumis à des conditions spéciales qui sont précisées plus loin .

1.6. Système de gestion et de contrôle

Les demandes d'aide nationale concernant la production de lait, de viande porcine et d'oeufs sont instruites, évaluées et approuvées par l'Office national de l'agriculture. Les contrôles visant à vérifier que les bénéficiaires de l'aide réunissent les conditions requises sont réalisés conformément au système intégré de gestion et de contrôle (SIGC) [6]. L'aide en faveur des producteurs d'oeufs est contrôlée au moyen des copies des factures attestant le nombre de poules remplacées. Les contrôles sur place portent sur les facteurs de qualification et le respect de l'exigence minimale des trois hectares de terre cultivée. L'Office national de l'agriculture contrôle en outre les laiteries et les abattoirs qui relèvent du régime d'aides conformément à la réglementation portant organisation de marché.

[6] Règlement (CEE) n° 3887/92.

Les demandes d'aide nationale concernant la production de porcelets, de chèvres et de baies et légumes reposent sur l'utilisation d'un formulaire d'aide combinant l'aide à la surface, l'aide environnementale et l'aide régionale. La préfecture compétente est chargée de l'instruction de la demande d'aide, l'organisme payeur étant l'Office national de l'agriculture. Le SIGC est appliqué lors des contrôles. L'Office national de l'agriculture est responsable de la coordination des contrôles qui sont effectués par les préfectures compétentes.

Au moins 10 % des exploitations qui ont soumis une demande d'aide au titre de la production animale et au moins 5 % des exploitations qui ont soumis une demande d'aide au titre des superficies cultivées font l'objet de contrôles sur place. Ces pourcentages sont conformes aux règles d'échantillonnage préconisées par le SIGC. Chaque année, 25 à 30 exploitants sont sélectionnés pour un contrôle des aides par superficie. Ces dernières années, la superficie de terres cultivées objet de contrôles avoisinait les 100 hectares.

2. Mise en oeuvre du régime d'aide pendant la période 1996-2000

Tous les ans, la Suède doit fournir à la Commission des renseignements sur l'incidence du régime d'aide et ses effets sur le développement économique des régions concernées ainsi que sur la protection de l'environnement et la préservation du paysage rural. Le rapport ci-après apporte des précisions sur les aides octroyées aux zones bénéficiaires 1 à 3 pendant la période 1996-2000 ainsi que sur leur évolution économique respective.

À l'exception des productions laitière et porcine pour lesquelles les statistiques ont été recueillies auprès des organisations laitières et des abattoirs, les chiffres du rapport ont été extraits du registre des exploitations agricoles (ACR). D'autres données statistiques concernant le volume de production, le montant des aides et, dans certains cas, le nombre de têtes de bétail, proviennent des bases de données afférentes au régime d'aide.

2.1. Production laitière

2.1.1. Lait livré aux laiteries

Pour être admis au bénéfice de l'aide à la production laitière, le producteur doit remplir les conditions générales et détenir au moins deux vaches laitières. L'aide nationale en faveur de la production laitière est versée pour la quantité de lait livrée à la laiterie.

En 2000, le nombre d'exploitations à vocation laitière ayant bénéficié de l'aide aux régions nordiques était de 2 407, soit 18,9 % du nombre total des exploitations laitières suédoises. Toutefois, leur production ne correspondait qu'à 14,8 % de la production laitière totale suédoise.

Tableau 1. Production laitière dans les zones bénéficiaires de l'aide nordique - 1996-2000

>EMPLACEMENT TABLE>

La période 1996-2000 a été caractérisée par une réduction progressive du nombre total d'exploitations à vocation laitière dans les zones bénéficiaires 1-3 (tableaux 1 et 2) dans une proportion plus élevée que dans l'ensemble de la Suède. Toutefois, la part des exploitations laitières bénéficiaires à l'aide nordique est restée relativement stable. Cette réduction s'est accompagné d'une diminution du nombre de vaches laitières présentes dans ces régions, même si dans une proportion moindre que la moyenne nationale (tableau 3). Le nombre de vaches laitières objet de l'aide n'a jamais atteint le niveau de référence.

Tableau 2. Nombre d'exploitations laitières par zone bénéficiaire et pour l'ensemble de la Suède - 1996-2000

>EMPLACEMENT TABLE>

Tableau 3. Nombre total de vaches laitières par zone bénéficiaire et pour l'ensemble de la Suède - 1996-2000

>EMPLACEMENT TABLE>

Source: ACR.

Sous l'effet combiné de la réduction du nombre des exploitations et des vaches laitières et de l'évolution des rendements, le volume de production est resté assez stable (tableau 4). Toutefois, la production totale annuelle est très inférieure à la production de référence pour toutes les zones à l'exception de la zone 2a.

Tableau 4. Production laitière totale (en tonnes) par zone bénéficiaire - 1996-2000 1)

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1) Inclut également le lait produit dans des exploitations qui n'ont pas bénéficié de l'aide nordique.

Le montant de l'aide allouée aux différentes zones bénéficiaires est inférieur au niveau de référence quelles que soient l'année et la zone concernées (tableau 5).

Tableau 5. Aide nationale versée au titre de la production laitière (en millions de SEK) - 1996-2000

>EMPLACEMENT TABLE>

* Niveau d'aide réduit exprimé en öre/kg janvier-avril.

La production de lait de chèvre en Suède est relativement limitée. Calculée sur la base d'un rendement moyen de 800 kg par an et par chèvre, la production totale était de 1 800 tonnes de lait, avec quelques légères variations au courant de la période 1996-2000. L'aide nationale allouée par chèvre est indiquée au point 2.6.

2.1.2. Aide au transport de lait de vache

Conformément à la décision de la Commission relative au régime d'aides nationales en faveur de l'agriculture des zones nordiques de la Suède, une aide peut également être accordée au titre du transport du lait au prorata de la quantité de lait collectée dans chaque zone bénéficiaire. La demande afférente à l'aide au transport doit inclure des renseignements sur la quantité mensuelle de lait collecté dans chaque zone bénéficiaire. Les aides sont versées aux laiteries après réception de la demande par l'Office national de l'agriculture. Le montant de l'aide au transport et le montant total alloué au secteur laitier figurent respectivement dans les tableaux 6 et 7.

Tableau 6. Aide nationale au transport du lait de vache (en millions de SEK) - 1996-2000

>EMPLACEMENT TABLE>

Tableau 7. Montant total de l'aide nationale allouée à la production laitière et à son transport (en millions de SEK) - 1996-2000

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2.1.3. Ventes directes

Au moment de l'entrée en vigueur du règlement suédois 1996/93 sur l'aide nationale en faveur de l'agriculture des zones nordiques de la Suède, les exploitations titulaires de quotas «ventes directes» ont également étaient admises au bénéfice de l'aide nationale.

L'aide est allouée au prorata de la quantité de lait ou d'autres produits laitiers vendue directement à l'exploitation pendant l'année contingentaire, après l'avoir déclarée à l'unité «quota laitier» de l'Office national de l'agriculture. L'aide est versée a posteriori, une fois par année contingentaire. La quantité concernée était comprise entre 199 000 et 307 000 kg et le montant de l'aide entre 131 000 et 236 000 SEK.

2.2. Viande porcine

Pour être admis au bénéfice de l'aide à la production porcine, le producteur doit remplir les conditions générales d'octroi de l'aide et avoir été détenu les animaux objet de l'aide dans la même zone bénéficiaire au cours des trois mois qui ont précédé leur abattage (période de qualification). En outre, la viande doit avoir été soumise à une inspection au titre de la législation suédoise sur les denrées alimentaires. L'aide par tête est accordée à des troupeaux compris entre 40 et 2 500 porcs par exploitation.

Le nombre d'exploitations spécialisées dans la production porcine au cours de la période 1996-2000 a diminué, tant dans les zones nordiques bénéficiaires que dans l'ensemble de la Suède. La production porcine des zones bénéficiaires 1 à 3 pour la totalité de la période 1996-2000 a représenté 3 à 4 % de la production porcine totale (tableaux 8 et 9).

Tableau 8. Production porcine dans les zones bénéficiaires et dans l'ensemble du pays - 1996-2000

>EMPLACEMENT TABLE>

Tableau 9. Nombre d'exploitations porcines par zone bénéficiaire et dans l'ensemble du pays - 1996-2000

>EMPLACEMENT TABLE>

Source: ACR.

La production porcine totale a été supérieure au niveau de référence chaque année sauf en l'an 2000 où la production est passée pour la première fois en dessous dudit niveau (tableau 10). La production porcine subventionnée était cependant inférieure au niveau de référence dans toutes les zones bénéficiaires pendant la période 1996-2000, toute la production n'étant pas bénéficiaire à l'aide.

Tableau 10. Production porcine totale (en tonnes) par zone bénéficiaire - 1996-20001)

>EMPLACEMENT TABLE>

1) Inclut également la production non bénéficiaire à l'aide nordique.

Le montant total de l'aide versée a été inférieur au niveau de référence pendant toute la période 1996-2000. Le niveau de référence a parfois (1996-97) été dépassé dans la zone bénéficiaire 1 (tableau 11).

Tableau 11. Aide totale en faveur de la production porcine (en millions de SEK) - 1996-2000

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2.3. Truies/porcelets

Pour être admis au bénéfice de l'aide à la production de porcelets, les exploitants doivent remplir les conditions générales d'octroi de l'aide et posséder au moins deux truies. L'aide est plafonnée à 120 truies par exploitation. Les animaux doivent également avoir été détenus dans l'exploitation au moins pendant deux mois à compter du jour suivant celui de la réception de la demande par la préfecture (période de qualification).

4 à 6 % des exploitations principalement orientées vers la production de porcelets se situent dans les zones nordiques (tableau 12). Comme pour les autres formes d'aide, le nombre d'exploitations spécialisées dans la production de porcelets, et partant, le montant de l'aide versé, a diminué pendant la période 1996-2000. Il s'en est suivi un écart croissant entre le niveau de référence et le montant de l'aide effectivement alloué (tableaux 13-14).

Tableau 12. Production de porcelets 1996-2000

>EMPLACEMENT TABLE>

Tableau 13. Nombre total de truies par zone bénéficiaire et pour l'ensemble du pays - 1996-2000

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Source: ACR.

Tableau 14. Aide versée au titre de la production de porcelets (en millions de SEK) - 1996-2000

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2.4. Production d'oeufs

Pour encourager la production d'oeufs dans les régions nordiques de la Suède, une aide nationale est allouée pour le remplacement des poules pondeuses âgées de moins de 25 semaines au moment de la mise en production. L'aide à la production d'oeufs est accordée aux exploitations dont le développement économique et l'emploi seraient susceptibles d'être stimuler par ce type de production. L'aide n'est donc pas accordée aux exploitations qui comptent moins de 1 000 poules pondeuses remplacées par an.

12 % de l'ensemble des exploitations suédoises principalement orientées vers la production d'oeufs se situent dans les zones nordiques. La quantité d'oeufs produite dans les zones nordiques (bénéficiant de l'aide) représente 6,2 % de la quantité totale d'oeufs produite en Suède. Le nombre total d'exploitations spécialisées dans la production d'oeufs et le nombre d'exploitations bénéficiaires de l'aide dans les zones 1-3 a diminué pendant la période 1996-2000 (tableau 15).

Tableau 15. Nombre d'exploitations spécialisées dans la production d'oeufs et production par zone bénéficiaire et pour l'ensemble du pays - 1996-2000

>EMPLACEMENT TABLE>

Le volume d'oeufs produits a fluctué au cours des années, la période la plus récente étant marquée par une diminution générale de la production dans les zones bénéficiaires 1-3. Dans la zone 3 cependant, le niveau de référence a été dépassé ces dernières années (tableau 16), même si la production totale est restée en deçà du niveau de référence.

Tableau 16. Production d'oeufs subventionnée* en tonnes (estimation) - 1996-2000

>EMPLACEMENT TABLE>

* La production d'oeufs estimée est fondée sur l'hypothèse selon laquelle 40 % des poules sont élevées en libre parcours. La production des poules élevées en libre parcours est de 20,5 kg d'oeufs par poule et par période de ponte (4-15 mois), ce qui équivaut à une production annuelle d'environ 17 kg Le chiffre correspondant pour les poules élevées en batterie est de 22 kg (18 kg/an).

Le niveau de référence fixée pour l'aide payée dans la zone 3 a été dépassé tout au long de la période. La même chose vaut pour la zone 1 en 1996 et pour la zone 2 en 1997 et 1998. Le niveau de référence total a été dépassé en 1996 et 1997. Compte tenu de la réduction de l'aide unitaire à partir de 1998, le volume de l'aide a depuis lors été inférieur au niveau de référence (tableau 17).

Tableau 17. Aide totale allouée à la production d'oeufs (en millions de SEK) - 1996-2000

>EMPLACEMENT TABLE>

Vu le nombre très limité d'exploitations spécialisées dans la production d'oeufs, des changements relativement minimes ont un effet marginal considérable, ce qui explique le dépassement du niveau de l'aide totale en 1996-97. Depuis lors, compte tenu du faible montant de l'aide unitaire, l'enveloppe totale de l'aide allouée est restée en deçà du maximum autorisé.

2.5. Nombre de porcs, de truies et de poules pondeuses éligibles à l'aide

Depuis le 1er janvier 1998, les animaux nourris à base de céréales (porcs, truies et poules pondeuses), ont été convertis en unités de gros bétail pour permettre une comparaison du nombre d'UGB éligibles à l'aide (tableau 18). A titre de comparaison, les données concernant les années 1996-1997 ont également été incluses.

Tableau 18. Truies, porcs et poules pondeuses ayant bénéficié d'une aide (en UGB) - 1996-2000

>EMPLACEMENT TABLE>

2.6. Chèvres

Pour être admis au bénéfice de l'aide à la production de lait de chèvre, l'exploitation doit posséder au moins cinq chèvres. Seules les chèvres femelles qui ont des petits ou qui sont âgées de plus d'un an sont éligibles à l'aide. Les animaux doivent également être détenus sur l'exploitation pendant au moins deux mois à compter du jour suivant celui de la réception de la demande d'aide par la préfecture (période de qualification).

19 % du total des exploitations suédoises principalement axées sur la production de lait de chèvre se situent dans les zones bénéficiant de l'aide nordique. Le nombre total des animaux couverts par le régime d'aide dans les zones 1 à 3 était inférieur au nombre de référence pendant la période 1996-2000. Chaque année, le nombre d'animaux de la zone 2 était toutefois légèrement supérieur au nombre de référence (tableau 19).

Tableau 19. Nombre d'animaux ayant bénéficié de l'aide à la production caprine 1996-2000

>EMPLACEMENT TABLE>

Pendant la période 1996-2000, le niveau de référence du montant total de l'aide n'a pas été dépassé, sauf dans la zone 2 où il l'a été régulièrement de 2 % environ tous les ans.

Tableau 20. Aide versée à la production caprine (en millions de SEK) - 1996-2000

>EMPLACEMENT TABLE>

2.7. Production de baies et de légumes

Pour être admis au bénéfice de l'aide au secteur des baies et des légumes, les exploitants doivent remplir les conditions générales et réserver une superficie minimale de 0,3 hectare à ces cultures. La taille minimum autorisée de la parcelle est de 0,1 hectare.

Le nombre d'exploitations spécialisées dans la culture des baies et des légumes situées dans les zones nordiques 1 à 3 a diminué pendant la période 1996-2000 (tableau 21).

Tableau 21. Production de baies et de légumes dans les zones bénéficiaires - 1996-2000

>EMPLACEMENT TABLE>

La superficie consacrée à la culture de baies et de légumes dans les zones 1 à 3 a diminué tout au long de la période 1996-2000, la superficie cultivée étant au fil des ans de plus en plus réduite par rapport à la superficie de référence (tableau 22).

Tableau 22. Baies et légumes produits dans les zones bénéficiaires (en hectares) - 1996-2000

>EMPLACEMENT TABLE>

Le volume de production n'a pas cessé de baisser tout au long de la période et se situe désormais très en deçà du niveau de production de référence (tableau 23).

Tableau 23. Baies et légumes produits dans les zones bénéficiaires* (estimation en tonnes) - 1996-2000

>EMPLACEMENT TABLE>

* Le volume de production est calculé en multipliant le nombre d'hectares par le rendement moyen à l'hectare.

Comme il fallait s'y attendre, le montant total de l'aide est également tombé très en deçà du niveau de référence (tableau 24).

Tableau 24. Aide versée au titre de la production de baies et de légumes (en millions de SEK) - 1996-2000

>EMPLACEMENT TABLE>

2.8. Montants totaux versés au titre de l'aide nationale et du cofinancement pour la période 1996-2000

Le montant total de l'aide nationale allouée pendant la période a été très inférieure au niveau de référence (tableau 25).

Tableau 25. Montant total versé au titre de l'aide nationale ( en millions de SEK) - 1996-2000

>EMPLACEMENT TABLE>

L'analyse globale de l'aide en faveur de l'agriculture des zones nordiques de la Suède tient également compte des effets des indemnités compensatoires cofinancées, octroyées aux zones défavorisées et des paiements en faveur de la préservation des paysages agricoles ouverts. Tant l'indemnité compensatoire, qui concerne principalement la production laitière et de caprins rapportée au nombre d'UGB et la production de porcs et de porcelets rapportée au nombre d'hectares de superficies céréalières, que l'aide agroenvironnementale en faveur de la préservation des paysages ouverts, se sont situées très en deçà du niveau de référence tout au long de la période 1996-2000 (tableau 26).

Tableau 26. Indemnités compensatoires, aide pour une agriculture respectueuse de l'environnement et aide nationale allouées aux zones bénéficiaires 1-3 (en millions de SEK), 1996-2000

>EMPLACEMENT TABLE>

1) Le montant de l'aide agroenvironnementale ne correspond pas seulement au 20 % d'encouragement mais au total de l'aide par ha.

3. DÉVELOPPEMENT DES RÉGIONS NORDIQUES DE LA SUÈDE - IMPACT DE L'AIDE

Conformément à l'article 142 de l'acte d'adhésion de la Suède, le Suède est autorisée à mettre en oeuvre un régime d'aides nationales destinées à maintenir l'activité agricole dans les régions nordiques du pays. L'analyse de la rentabilité de chaque secteur de production, du nombre d'exploitations et de l'évolution des besoins en main-d'oeuvre pour les différentes spéculations constitue un instrument d'évaluation de l'incidence de l'aide nationale, notamment en termes d'évolution de la production et des méthodes de production.

3.1. Évolution de la production et de la rentabilité

3.1.1. Production laitière

Le régime suédois précédent d'aide à l'élevage dans les régions nordiques (anciennes zones 1-4) reposait sur des calculs de rentabilité des exploitations laitières par zone bénéficiaire. L'aide était allouée sous la forme d'un supplément de prix différencié. Au moment de l'adhésion à l'UE, cette aide a été remplacée par deux aides à la surface, des indemnités compensatoires et une aide environnementale pour la préservation des paysages agricoles ouverts. Pour certaines spéculations, cette aide a été complétée par une aide nationale. Dans le domaine de la production laitière, cette aide nationale a revêtu la forme d'une aide liée à la quantité produite, différenciée par zone.

Le nombre d'exploitations laitières situées dans les zones 1 à 3 a diminué de près de 25 % de 1996 à 2000, contre -23 % en moyenne à l'échelle du pays. La baisse a été la plus rapide (-31 %) dans la zone 1 où les conditions naturelles sont les plus mauvaises et la densité de la population la plus faible. D'autre part, la taille moyenne du troupeau a diminué de 30 % dans les zones 1 et 2 et de 25 % dans la zone 3.

Dans son rapport 2000/10, l'Office national de l'agriculture a publié des informations sur l'évolution de la rentabilité de certains secteurs de production jusqu'en 1999. Le présent rapport ne présente délibérément que l'évolution enregistrée dans le secteur de la production laitière, jugée représentative de l'évolution tendancielle de l'aide nordique en Suède.

La rentabilité de la production laitière, résultant tant des changements survenus en termes de prix des produits (lait et viande bovine), de coûts de production, d'aide directe et de rendements moyens que de l'augmentation du cheptel, a progressé favorablement dans la partie la plus septentrionale de la Suède pendant la période 1990-1999. L'octroi partiel de l'aide à la production laitière sous la forme d'une aide à la production de céréales fourragères depuis 1995 via des paiements PAC et des indemnités compensatoires a renforcé cette tendance. Si la contribution de l'aide à l'accroissement de la rentabilité est calculée par heure de travail estimée et non par vache laitière, elle se révèle plus élevée en dehors de la zone bénéficiaire qu'à l'intérieure de celle-ci.

L'incidence de l'aide nordique sur le revenu agricole peut être évaluée sur la base de calculs sectoriels types, fondés sur un échantillonnage des exploitations laitières. Sur la base d'une exploitation laitière moyenne type, dans laquelle le nombre de vaches laitières est passé de 21 à 25 pendant la période, on constate que l'aide nordique représente 19 % du revenu agricole brut dans la zone 1, 14 % dans la zone 2a et 2 % dans la zone 3 (voir graphiques).

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3.1.2. Production porcine

Comme dans le cas de la production laitière, une part de l'aide est versée sous la forme d'une aide à la production de céréales fourragères (indemnité PAC + indemnité compensatoire). Ceci a été pris en considération lors de la fixation du niveau de l'aide pour le secteur porcin. L'hypothèse de base retenue était que les exploitations porcines du nord de la Suède produisaient les deux tiers de leur propres besoins en céréales. Les exploitations produisant un pourcentage beaucoup plus faible n'atteindront donc pas le niveau moyen de l'aide globale, tandis que les exploitations cultivant l'essentiel de leurs besoins en céréales seront légèrement favorisées.

En 1998, le prix du porc a fortement baissé. Les prix sont restés orientés à la baisse pendant le premier semestre 1999, pour se redresser ensuite. La production porcine a diminué entre 1998 et 1999 dans les zones bénéficiaires 1 à 3. Malgré ce changement dans l'orientation des prix, la baisse s'est poursuivie en 2000. Le nombre total de porcs à l'échelle du pays a également continué de décroître au même titre que le nombre d'exploitations porcines. La diminution du nombre de porcs au cours de la période était légèrement plus rapide dans le nord du pays que dans les autres régions de la Suède (baisse respectivement de 22 % et de 15 %).

3.1.3. Production d'oeufs

Le prix des oeufs a chuté de manière spectaculaire en 1995 et 1996. Une remontée des prix a été enregistrée en 1997 et 1998, suivie d'une nouvelle baisse en 1999 et d'une stabilisation à un niveau comparable à celui de 1997-1998 en 2000. Sur la base d'un indice 100 en 1995, la valeur d'indice est tombée à 97,7 % en 2000. Le nombre d'exploitations produisant des oeufs a diminué d'environ 40 % pendant la période, aussi bien dans les régions nordiques que dans le reste du pays.

Une restructuration rapide est en cours dans le secteur des oeufs et affecte la production de l'ensemble du pays. Dans la deuxième moitié des années 90, le nombre de poules pondeuses recensé en Suède a accusé une baisse, passant d'environ 6 millions en 1996 à près de 5,7 millions en 2001.

3.2. Développement structurel

3.2.1. Nombre d'exploitations

Le nombre d'exploitations dans les zones bénéficiaires 1 à 3 a baissé de près de 30 % au cours de la période 1996-2000, alors que cette baisse est d'environ 20 % à l'échelle du pays (tableau 27).

Tableau 27. Nombre d'exploitations dans les zones bénéficiaires et dans l'ensemble du pays, 1994-2000

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Source: ACR.

La proportion d'exploitations de petite dimension est nettement plus élevée dans le nord de la Suède que dans le reste du pays. Les troupeaux de vaches laitières détenus dans les zones bénéficiaires comptent en moyenne 25 têtes, contre 35 dans le reste de la Suède. De nombreuses exploitations, aux possibilités d'extension et d'augmentation des rendements limitées, ont abandonné la production laitière pendant cette période. Le coût de la main-d'oeuvre ainsi que les coûts d'entretien des bâtiments et de production des fourrages sont habituellement plus élevés à mesure que l'on remonte vers le nord. Les coûts plus élevés de main-d'oeuvre sont principalement imputables à un volume de main-d'oeuvre accru par vache laitière. La raison principale est la plus petite taille structurelle des exploitations, ainsi que les mauvaises conditions climatiques responsables de rendements inférieurs et d'un besoin supérieur en main-d'oeuvre pour la production de fourrages sur l'exploitation.

3.2.2. Besoin en main-d'oeuvre des différents secteurs

Une durée de travail standard est calculée pour chaque exploitation agricole couverte par l'analyse structurelle agricole et inscrite au registre des exploitations agricoles (ACR). Ce paramètre est utilisé en premier lieu comme une variable de classification dans les statistiques agricoles. Cette mesure permet de mesurer le développement économique à travers l'évolution de l'estimation des besoins annuels en main-d'oeuvre.

Dans l'ensemble du pays, on constate une orientation à la baisse de la demande en main d'oeuvre dans le secteur de la production laitière, compensée par une orientation à la hausse dans le secteur de la production de viande. A l'échelle du pays, moins de 40 % du volume de main- d'oeuvre estimé était affecté à la production laitière, alors que ce pourcentage était encore supérieur à 60 % dans les régions nordiques. De la même façon, la proportion de main d'oeuvre affectée à la production végétale par rapport à la demande globale en main d'oeuvre a diminué, cette dernière ayant baissé de près de 5 % au cours de la période.

Dans la zone 1, la demande en main-d'oeuvre du secteur de la production laitière par rapport à la demande globale a légèrement augmenté pendant la période 1996-2000. L'augmentation du volume de main-d'oeuvre était encore plus marquée dans le secteur de la production de viande. En termes absolus, les besoins estimés en main-d'oeuvre ont diminué d'au moins 25 % au cours de la période. La baisse la plus importante a été recensée dans les petites exploitations, ce qui est le signe d'une restructuration rapide.

Une évolution commune aux zones 2 et 3 réside dans la diminution de la main-d'oeuvre affectée à la production laitière au profit de la production de viande. La diminution totale en termes absolus de la demande en main-d'oeuvre était estimée à une fourchette comprise entre 5 et 10 %.

La demande globale en main-d'oeuvre pendant la période 1996-2000 a chuté dans toutes les zones bénéficiaires ainsi qu'à l'échelle du pays. La production laitière est le secteur dominant dans toutes les zones bénéficiaires de l'aide. Sa part en termes de main d'oeuvre a cependant diminué au fur et à mesure que l'on s'éloigne du Nord et progresse vers le Sud, c'est-à-dire de la zone 1 vers la zone 3. La production végétale, hormis celle des céréales fourragères, est concentrée principalement dans les plaines du sud et du centre de la Suède qui sont situées en dehors des zones bénéficiaires de l'aide. La production porcine est également implantée pour l'essentiel en dehors des zones bénéficiaires (un tiers du cheptel porcin est détenu dans le district de Skåne). La proportion de petites exploitations (besoin en main-d'oeuvre < 400 heures standard) est nettement plus élevée dans le nord de la Suède que dans le reste du pays, ce dont témoigne la proportion relativement élevée de petites exploitations.

3.3. Aide environnementale au titre de la préservation des paysages agricoles ouverts

Conformément à l'article 142 de l'acte d'adhésion, l'aide nordique a notamment pour objectif à long terme de contribuer à la protection de l'environnement et à la préservation du paysage rural, qui constituent une des principales caractéristiques de la mise en oeuvre de la politique agricole commune en Suède. Dans toutes les zones bénéficiaires de l'aide nordique, l'aide allouée aux exploitants qui oeuvrent en faveur de la préservation des paysages agricoles ouverts a remplacé une part importante de l'ancienne aide régionale à l'agriculture.

L'aide environnementale en faveur de la préservation des paysages agricoles ouverts vise à encourager l'utilisation des terres agricoles d'une façon qui préserve ou améliore le paysage rural et qui prévienne le retrait de la production agricole de grandes superficies exploitées selon un mode extensif. Dans les zones bénéficiaires de l'aide nordique, cette aide environnementale est accordée aux exploitations spécialisées dans la production de lait ou de viande des espèces bovine, ovine ou caprine. Cette production animale s'inscrit dans des systèmes d'élevage extensifs dans toute la zone bénéficiaire.

Comme dans le cas des indemnités compensatoires, l'aide environnementale destinée à la préservation des paysages agricoles ouverts dans les zones nordiques 1 à 3 est calculée sur la base du nombre d'hectares d'herbages et de pâturages de l'exploitation. Il convient cependant de mettre cette superficie en corrélation avec le nombre d'animaux, de manière à garantir un chargement en bétail suffisant pour éviter que les terres agricoles ne soient envahies par la végétation. Pour la période 1996-1998, le bénéfice de l'aide était subordonné à une densité de chargement minimale de 1,25 tête de bétail. A compter de 1999, l'exigence minimale de chargement a été réduite et modulée suivant les zones. Elle est désormais déterminée en fonction des conditions de production particulières à chaque zone bénéficiaire. L'aide par hectare bénéficiaire est fixée à 2 050 SEK.

Tableau 28. Densité de chargement minimale à laquelle est subordonnée l'éligibilité (exprimée en nombre de tête par hectare)

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3.4. Effets généraux

La préservation des paysages agricoles ouverts suppose le maintien d'un nombre suffisant d'exploitations pratiquant une agriculture durable et générant un revenu agricole suffisant. Les conditions climatiques défavorables du nord de la Suède raccourcissent considérablement la saison végétative par rapport au reste du pays et renchérissent notablement les coûts de production. En augmentant le revenu des exploitants, l'aide nationale permet de préserver la production des zones nordiques à long terme. Les zones bénéficiaires de l'aide nationale sont caractérisée par des méthodes agricoles fondées sur la faible utilisation d'engrais et de pesticides. L'aide nationale, combinée aux indemnités compensatoires et à l'aide environnementale pour la préservation des paysages agricoles ouverts, contribue donc à la sauvegarde d'une production agricole durable.

Une densité de population en déclin, dans une zone qui se caractérise déjà par une population clairsemée et dont une part importante est tributaire de l'agriculture, peut porter atteinte à la vitalité de la région. Il est par conséquent nécessaire de maintenir l'activité agricole afin de préserver les modes d'exploitations extensifs propres à la région ainsi qu'un paysage ouvert et varié, garant du maintien la biodiversité. Le paysage du nord de la Suède est menacé d'être envahi par les forêts de conifères. Un paysage ouvert est une condition indispensable à la création d'activités de tourisme et de loisirs. L'activité agricole constitue le socle sur lequel peuvent venir se greffer d'autres activités complémentaires, susceptibles d'être combinées entre elles.

L'aide contribue également à maintenir la production proche des consommateurs, ce qui limite les coûts de transport. La production primaire crée également des possibilités de développement pour une industrie de transformation en aval, créatrice d'emplois.

4. CONCLUSION

Le présent rapport établi sur la base des renseignements fournis par les autorités suédoises conformément à l'article 143, paragraphe 2, de l'acte d'adhésion, permet de formuler les conclusions suivantes :

1) Pour la plupart des secteurs pouvant bénéficier de l'aide aux zones nordiques, les plafonds fixés en matière de production et d'aide n'ont pas été dépassés pendant la période 1996-2000.

2) L'aide communautaire totale (indemnité compensatoire et aide agroenvironnementale) est restée en deçà du plafond fixé pour l'aide aux régions nordiques. Le niveau global de l'aide allouée n'a donc pas augmenté par rapport à ce qu'il était avant l'adhésion.

3) Les contrôles ont été effectués selon les règles de bonne gestion financière.

4) L'aide octroyée joue un rôle important pour la protection de l'environnement et pour la préservation du paysage, ce qui est conforme à l'article 142, paragraphe 3, troisième alinéa, de l'acte d'adhésion.

A la lumière des informations fournies par les autorités suédoises, la Commission estime que celles-ci ont globalement respecté la décision 96/228/CE de la Commission relative à l'aide aux régions nordiques.