COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
COM(90) 136 final 
Bruxelles, le 10 mal 1990 
FONDS EUROPÉEN DE 
DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL 
Quatorzième rapport annuel (l9X$)^fo h Commission ait {.'unseit, till Parlement nnrrprrrrrrinT' 
À 'l'tniti' iTurwmiquc *U social • 

Avant-propos 
de Bruce M ILL AN 
Membre de la Commission des Communautés européennes, 
chargé des politiques régionales 
I(>R8 a été pour le Ponds européen de développement régional une année de transition entre l'application de 
l'ancienne réglementation et la préparation de la réforme des Fonds Structurels qui est entrée en vigueur le 1er 
janvier 1989. 
I ,a réforme qui s'appuie sur les dispositions concernant la cohésion économique et sociale et l'Acte Unique 
s'inscrit dans une continuité qui vise à rendre plus efficaces les Fonds Structurels dont le FFDF.R fait partie. 
C'est ainsi qu'en 1988 de nouveaux efforts ont été entrepris afin de concentrer les interventions du Fonds dans 
les régions les plus défavorisées et que la programmation, qui sera à l'avenir le mode d'intervention privilégié. 
a pris une part plus importante dans les actions du Fonds. 
Le nouveau dispositif qui a été mis en place permettra une meilleure coordination et une plus grande efficacité 
dans la gestion des Fonds. Cependant, les Ltats Membres devront apporter leur contribution à ce processus 
par des politiques économiques coordonnées et stables. 
la cohésion économique et sociale est essentielle pour la construction européenne. ï es Fonds Structurels et 
plus particulièrement le FFDFR ont un rôle important à jouer dans ce processus. 
Avant-propos iii 2 

Préface 
Le FEDER en quelques mots 
Un lecteur néophyte pourrait éprouver quelques difficultés à saisir les notions que recouvrent des expressions 
telles que potentiel de développement endogène, actions communautaires spécifiques, concentration 
géographique, opération intégrée, fonds structurels, programmes de développement régional, programmes 
nationaux d'intérêt communautaire ... C'est pourquoi il a paru utile de développer brièvement dans cet 
avant-propos quelques notions essentielles permettant ainsi de mieux comprendre l'activité quotidienne du 
Fonds européen de développement régional, le FFiDFR. 
• Créé en 1975, le FFDFR est un fonds structurel communautaire' destiné à contribuer à la correction des 
principaux déséquilibres régionaux dans la Communauté par une participation au développement et à 
l'ajustement structurel des régions en retard de développement et à la reconversion des régions industrielles 
en déclin. Ces régions sont généralement les zones couvertes par des régimes d'aides nationales à finalité 
régionale, zones approuvées par la Commission au titre des articles 92 et 94 du traité instituant la 
Communauté économique européenne. 
• Que finance le FFDFR? 
lin premier lieu, des investissements en infrastructure: zones industrielles, roules, barrages, centrales 
électriques etc. Une liste négative figure en annexe du règlement et vient limiter les catégories 
d'infrastructures cligibles au concours du FFDFR. \c Fonds cofinance également des investissements 
directement productifs dans l'industrie, l'artisanat et les services en vue de créer et de maintenir des . 
emplois. Enfin, il apporte des aides qui permettent aux entreprises, et notamment aux PMF, ainsi qu'aux 
autorités régionales et locales, de bénéficier de conseils en matière de commercialisation, de gestion et 
d'innovation. 
• Sous quelle forme intervient le FFDFR? 
I es interventions du Fonds peuvent prendre la forme de programmes (communautaires ou nationaux 
d'intérêt communautaire), de projets d'investissement ou d'études. lin outre, le FFDFR peut intervenir 
pour la mise en valeur du développement endogène des régions, et en particulier du potentiel des PMF. 
tant dans le cadre de programmes que par des ensembles cohérents de projets. 
• le FFDFR accorde des subventions. Dans le présent rapport, le lecteur rencontrera fréquemment les 
notions de concours décides ou de crédits engagés: dans le cas des, projets, ces expressions désignent bien 
la même réalité. Fn revanche, dans le cas des programmes, les montants décidés sur le plan politique 
portent sur la durée globale des programmes alors que les crédits engagés le sont pour une année 
budgétaire. 
• le cofinancement assuré par le FFDFR est généralement égal à 50% de la dépense publique, avec la 
possibilité d'atteindre 55%7 pour les actions présentant un intérêt particulier pour les régions dans 
lesquelles elles se situent. 
• I es crédits d'engagement et de paiement sont dissociés, ce qui signifie que le FFDFR peut engager une 
dépense une année et la payer sur plusieurs années, au fur et à mesure de la réalisation des travaux. Pour 
accélérer les paiements, le FFDFR peut octroyer des avances en fonction des disponibilités budgétaires 
et de l'état d'avancement des opérations. 
• lin 1988, le FEDFR a exercé ses actions au moyen de deux chapitres budgétaires: 
1. Le chapitre 50, qui prévoit les interventions du FFDFR par le financement de programmes 
communautaires, de programmes nationaux d'intérêt communautaire, de projets et d'études. Dans 
1 II existe deux autres fonds structurels communautaires: le Fonds social européen et la section orientation du FEOGA 
(Fonds Européen d'orientation et de garantie agricoles, cf. chapitre 7.1). 
2 Ce taux peut être porté jusqu'à 70% pour les régions portugaises. 
Préface v T 
ce cadre, les ressources du FFDFR sont utilisées suivant des fourchettes qui définissent pour chaque 
Etat membre, et par période de trois ans, les limites inférieure et supérieure des concours dont il peut 
bénéficier. 
2. L^ chapitre 51, qui prévoit le financement des actions communautaires spécifiques, autrefois appelées 
"actions hors-quota", instituées par le Conseil avant le 1er janvier 1985. 
Fcs travaux visant à réformer les Fonds structurels ont connu une grande intensité au cours de l'année 1988 
où le nouveau dispositif réglementaire à vu le jour. Il faut rappeler que cette réforme qui s'inscrit dans le 
prolongement de l'acte unique vise d'une part à renforcer les moyens budgétaires, d'autre part à renforcer la 
coordination et la programmation pluriannuelle. 
Cette réforme est entrée en vigueur le 1er janvier 1989. 
A vevtissement 
Dans son article 46, le règlement (CEE) n° 1787/84 du Conseil du 19 juin 1984 relatif au Fonds européen de 
développement régional stipule que: 
1. "Avant le premier octobre de chaque année, la Commission présente à l'Assemblée, au Comité 
économique et social et au Conseil un rapport sur l'application faite du présent règlement au cours de 
l'année précédente". 
2. "Ce rapport porte notamment sur la gestion financière du FFiDFR et sur les conclusions que la 
Commission tire des contrôles exercés sur les opérations du FFDFR". 
Ce 14ème rapport, qui concerne l'année 1988 est le dernier concernant l'ancienne réglementation; en 
conséquence il nous a paru utile de dresser un bilan de l'activité du Fedcr depuis 1975, année de sa création. 
FKDF.R 
Table des Matières 
Chapitre I. La coordination des politiques régionales I 
1.1 Coordination des politiques régionales 1 
! .2 Achèvement du Marché Unique et impact régional 1 
1.3 I/cnvironncment économique 2 
1.4 Incidence macro-économique des interventions du ELDER , 3 
Chapitre 2. Les programmes opérationnels du FFiDFR 9 
2.1 Programmmes communautaires 9 
2.1.1 Adoption des programmes communautaires RESIDER et RENAVA! 9 
2.1.2 Mise en oeuvre de STAR et VALOREN 10 
2.1.2.1 Mise en oeuvre des Programmes STAR dans les Etats membres 10 
2.1.2.2 Mise en oeuvre des programmes VAI OREN dans les Etats membres II 
2.1.3 Préparation des nouvelles initiatives de la Commission 13 
2.2 Programmes nationaux d'intérêt communautaire (PN1C) 13 
2.2.1 PNIC décidés au cours de l'année 1988 13 
2.2.2 Avancement des programmes décidés avant 1988 19 
2.3 La participation du EEDER à àcs^ actions intégrées de développement 20 
2.3.1 Suivi des Opérations Intégrées de Développement en cours 20 
2.3.2 Fes Programmes Intégrés Méditéranécns (PIM) 21 
2.4 I es actions communautaires spécifiques 22 
2.4.1 Fes programmes spéciaux approuvés en 1988 22 
2.4.2 F exécution des programmes en cours 23 
Chapitre 3. \xs projets 29 
3.1 Des demandes pour 7.976 projets 29 
3.2 3.910 projets engages 30 
3.3 Les infrastructures bénéficient de 93% des concours alloués aux projets 30 
3.4 I es concours aux investissements industriels, artisanaux et de sen ires 32 
3.5 I emploi 33 
3.6 I c développement du potentiel endogène 33 
3.7 1 es études 34 
3.8 I x)calisation des projets 35 
3.8.1 Belgique 35 
3.8.2 Danemark 37 
3.8.3 Allemagne 37 
3.8.4 Grèce 37 
3.8.5 Espagne 38 
3.8.6 France 41 
3.8.7 Irlande 42 
3.8.8 Italie 43 
3.8.9 Luxembourg 44 
3.8.10 Pays-bas 44 
3.8.11 Portugal 45 
3.8.12 Royaume-Uni 45 
Chapitre 4. La gestion financière des interventions du FFDFR (engagements, paiements) 53 
4.1 I es crédits d'engagement 53 
4.2 I es paiements 54 
4.3 I es engagements et les paiements pour les actions spécifiques 54 
4.4 ] JCS. contrôles 55 
4.5 I /application du système des "fourchettes' 56 
4.6 I xicalisation des concours 56 
Chapitre 5. Quatorze années d'existence du FFiDFR 61 
5.1 Bilan des interventions du EEDER 63 
5.1.1 Les moyens financiers de 1975 à 1988 63 
5.1.2 La répartition des concours par type d'intervention 64 
5.1.3 L'emploi 65 
Table des Matières vît fo 
5.2 Analyse géographique de 14 années d'intervention du EEDER 65 
5.2.1 Belgique 65 
5.2.2 Danemark 66 
5.2.3 Allemagne 67 
5.2.4 Espagne 68 
5.2.5 Grèce 69 
5.2.6 France 69 
5.2.7 Irlande 70 
5.2.8 Italie 71 
5.2.9 Luxembourg 71 
5.2.10 Pays-Bas 71 
5.2.11 Portugal 72 
5.2.12 Royaume-Uni 73 
Chapitre 6. L'information sur les interventions du FFDFR 75 
6.1 I es actions concrètes 75 
6.2 L'information et la reforme des Fonds structurels 76 
Chapitre 7. Les autres interventions de la Communauté dans les régions 77 
7.1 I es Fonds Structurels 77 
7.2 I es instruments financiers 77 
7 3 I es prêts de reconversion CECA 78 
7.4 1 es Centres Iiuropécns d'Entreprise et Innovation 78 
7.5 I ,cs opérations-pilotes 79 
7.5.1 Europartenariat 1988 : 79 
7.5.2 Réalisation d'un annuaire du potentiel endogène 79 
Chapitre 8. I^a reforme des Fonds structurels 81 
8.1 Fes éléments essentiels de la réforme 81 
8.1.1 I £s objectifs prioritaires 81 
8.1.2 Fc doublement des crédits des Fonds structurels 82 
8.1.3 I -es régions en retard de développement 82 
8.1.4 I-cs régions en déclin industriel 82 
8.2 I es règlements 82 
8.2.1 I,c règlement de coordination 83 
8.2.2 I-c règlement EEDER 83 
8.2.3 I-es autres règlements 84 
8.3 I es orientations 84 
Annexe A. Données chiffrées 1988 et 1975-1988 87 
Annexe B. Photographies de projets réalisés avee le concours du FFDFR 10! 
Annexe C. Bibliographie : Publications 1988 107 
Cl Fonds européen de développement régional cl politique régionale 107 
C.2 Actions communautaires spécifiques de développement régional 107 
C.3 Aides à finalité régionale 109 
C.4 Approche intégrée 110 
C.5 Réforme des fonds structurels Ill 
Annexe D. Signes et abréviations employés 113 
Liste des illustrations 115 
Fistc des tableaux 117 
1 
FRDER ' 
Chapitre 1. La coordination des politiques régionales 
/./ Coordination des politiques régionales 
L/année 1988 a constitué une période de transition dans laquelle ont été effectués d'importants travaux en vue 
d'introduire au maximum les principes généraux de la réforme des Fonds dans le contexte de la politique 
régionale communautaire. 
Fin effet, le Traité CEE, amendé par l'Acte unique, précise dans l'article 130 B que tous les Etats membres se 
sont engagés à conduire leur politique économique et à la coordonner en vue d'atteindre les grands objectifs 
de cohésion économique et sociale et de convergence. D'autre part, l'article 130 C définit le rôle essentiel du 
I'EDIiR quant à la réduction de l'écart entre les diverses régions et du retard économique des régions les moins 
favorisées, moyennant leur ajustement structurel et une participation dans leur développement économique 
ainsi que la reconversion des régions industrielles en déclin. 
Par ailleurs, le règlement 2052/88 du Conseil du 24 juin 1988 constitue le cadre des principes de base de la 
réforme: objectifs et missions des Fonds structurels, méthodes d'intervention, définition des cadres 
communautaires d'appui, schéma financier, constitution des Comités se rapportant aux différents objectifs; 
plusieurs autres règlements ont été arrêtés par le Conseil au cours de l'année 1988 portant dispositions 
d application du règlement cadre notamment le règlement 4253/88 du 19 décembre en ce qui concerne la 
coordination entre les interventions des Fonds structurels et entre celles-ci et celles de la Banque européenne 
d'investissement et des autres instruments financiers et le règlement 4254/88 du 19 décembre relatif au Fonds 
européen de développement régional. 
Dans l'esprit de la réforme, certains travaux ont été effectués quant aux programmes de développement régional 
(PDR), instruments clé pour la coordination des politiques régionales ainsi que le cadre de référence pour les 
concours EEDER. 
Fe Comité de politique régionale (CPR) s'est réuni le 18 mai 1988. Il a examiné les PDR concernant la France 
et l'Italie (Mezzogiomo) et émis un avis favorable. De la même manière, et sur la base d'une présentation par 
la Commisson aux membres du Comité, un large débat a eu lieu sur les éléments essentiels de la réforme des 
Fonds. 
Au cours de l'année 1988, la Commission a examiné les PDR de l'Espagne pour la période 1986-1990, après 
approbation du nouveau régime de financement des Communautés autonomes espagnoles ainsi que de la 
nouvelle délimitation des zones d'aide à finalité régionale. Ainsi se termine le processus de présentation des 
PDR se rapportant à la troisième génération, rédigés en tenant compte de l'avis de la Commission du 19 juin 
1984 et de la résolution du Parlement européen du 12 juillet 1985 sur les programmes de développement 
régional de la deuxième génération. Il y a lieu de souligner que la qualité des travaux présentés par tous les Etats 
membres s'avère supérieure à celle des générations précédentes. 
1.2 Achèvement du Marché Unique et impact régional 
lin 1988, la Commission a lancé un certain nombre d'études pour évaluer les conséquences régionales que 
pourrait avoir l'achèvement du Marché intérieur. Deux de ces études portent sur,quelques uns des éléments 
centraux du programme pour le marché intérieur, à savoir l'ouverture des marchés publics et la libéralisation 
des services financiers. D'autres études examinent les conséquences dans des régions ou des pays avec des 
caractéristiques particulières: les îles, les régions industrielles traditionnelles, les quatre Etats membres le moins 
développés. Une sixième étude examine les facteurs qui permettent d'atteindre une compétitivité régionale. 
L'objectif de toutes ces études est d'examiner quels sont les risques et les chances qui découlent du Marché 
unique et de fournir à la Commission quelques orientations claires, concernant la manière dont la 
Communauté pourrait aider les régions à problèmes afin qu'elles puissent bénéficier au maximum du Marché 
intérieur. 
Chapiîu 1. i. a coordination eus politique égionalcs 1 ? 
1.3 L'environnement économique 
I /C redressement économique de la Communauté Européenne, qui a commencé à un rythme plutôt faible en 
1983, s'est stabilisé au cours des six dernières années en un accroissement constant. Le taux de croissance de 
productivité réelle a atteint graduellement 3,75% en 1988, tandis que la tendance indicative du taux de 
croissance semble avoir augmenté de 3% par an. 
la croissance économique, vigoureuse depuis la moitié 1987, a continué en 1988 avec une formation brute de 
capital fixe qui a été l'élément moteur de la demande intérieure. Fn même temps, le nombre des personnes 
employées a augmenté de plus de 1 % par an et l'activité économique a été plus performante en matière de 
création d'emplois. 
Ix's emplois dans le secteur industriel ont légèrement augmenté en 1988, après beaucoup d'années de 
dimunitions massives. En fait, c'est le secteur des services qui a le plus contribué à la création de nouveaux 
emplois, dont une grande partie consiste en emplois à temps partiel, qui semblent correspondre aux préférences 
des demandeurs. 
Néanmoins, le taux de chômage n'a que peu baissé. Ciet écart entre le nombre d'emplois créés et la réduction 
du chômage s'explique si on tient compte de l'augmentation parallèle du nombre de demandeurs d'emploi. 
Fn effet, beaucoup de nouveaux emplois créés ont été repris par des personnes qui jusqu'alors ne comptaient 
pas parmi la population active. 
lin 1^88, le Portugal, l'Espagne et le Royaume-Uni viennent en tête en ce qui concerne l'augmentation de 
productivité et la création de nouveaux emplois. La croissance de l'investissement a ètè sensiblement supérieure 
à la moyenne communautaire dans ces même trois pays. Par contre, l'Irlande présente une situation des moins 
satisfaisantes , avec un taux de croissance de productivité de 2,5% seulement, et un léger recul de l'emploi et 
des investissements en stagnation. En ce qui concerne la Grèce, après deux ans de faibles performances, la 
situation s'est améliorée nettement quant aux indices de productivité, d'emploi et d'investissement, sans pour 
autant que le PIB atteigne le taux de croissance nécessaire à la convergence économique au niveau 
communautaire. 
Dans l'ensemble, l'année 1988 présente un certain nombre d'éléments positifs. Toutefois, même si le 
dynamisme de l'activité économique résultant de la croissance a facilité les ajustements structurels souhaités, 
les problèmes sont loin d'être résolus et les ajustements en question doivent être poursuivis de manière 
vigoureuse. Certaines régions de l'objectif n° 1 ont connu un niveau de développement qui contribue à une 
convergence réelle dans la Communauté, tandis que d'autres n'ont pas encore atteint les niveaux nécessaires 
d'emploi et de productivité. Qui plus est, les écarts qui persistent en matière de chômage et de revenus mettent 
en évidence le besoin d'avoir une politique structurelle mieux définie, comme cela a été décidé dans le cadre 
de la reforme des Fonds Structurels, en vigueur depuis le début 1989. 
FFDFR ? 
1.4 Incidence macro-économique des interventions du FEDER 
En 1988, les concours du Fonds3 ont représenté 0,092% du produit intérieur brut4 et 0,46 de la formation brute 
de capital fixe de la Communauté. Cependant, si l'on considère que l'investissement total qui a été associé k 
ces engagements du FFDFR est d'une valeur d'environ 234% des montants engagés, on peut en déduire que 
l'investissement total qui est induit par les concours" du FFDFR doit représenter environ 1,1% de la FBCF 
de la Communauté, ce qui est tout à fait significatif de l'incidence des investissements réalisés avec le concours 
du Fonds dans les économies nationales. 
Toutefois, les concours du FEDER ont eu un impact plus significatif dans les 6 pays qui figurent au tableau 
ci-dessous, dont la plus grande partie de la population réside dans des régions défavorisées. Dans ces pays, qui 
ont absorbé 86,7% de l'ensemble des concours du FEDER, l'impact macro-économique est perceptible par le 
rapport concours/P.I.B. et par le rapport concours/FBCF, qui atteignent des proportions non négligeables au 
niveau des effets sur la dépense et sur le revenu. 
Ainsi, au Portugal le concours du FEDER représente 1,23% du P.I.B. et 4,49% de la FBCF. Fin Grèce, ces 
rapports ont été respectivement de 0,76% et 4,22%. 
Lableau 1. Incidence des concours du FEDER sur six économies nationales en 1988 
Etal membre 
Espana 
Elias 
Italia 
Ireland 
Portugal 
United Kingdom 
Total (6 pays) 
EUR 12 
% Total EUR 12 Concours 
FEDER 
Mio 
ECUS 
732,84 
340,62 
964,09 
147,93 
429,99 
563,30 
3.178,77 
3.667,07 
3.86,7 Population 
Eligible 
Mio 
25,68 
6,55 
22,21 
3,54 
10,21 
21,40 
89,06 
141,6 
63,3 Eligible / 
total % 
66,4 
65,7 
38,8 
100 
100 
37,7 
50,8 
43,9 
-Concours 
p.habitant 
des zones 
èligiblcs 
Ecus 
28,54 
52,02 
43,40 
41,78 
42,12 
26.32 
-
25,9 
-Concours 
/P1R % 
0,26 
0,76 
0,14 
0,55 
1,23 
0,08 
-
0,092 
-Concours 
/ FBCF 
% 
1,16 
4,22 
0,70 
3,23 
4,49 
0,46 
-
0,46 
-PIB / 
I Iabitant 
Ecu 
74 
54 
104 
64 • 
54 
105 
-
100 
-
3 Cette analyse ne tient pas compte des concours au titre des actions spécifiques de développement régional d'un montant 
de 160 millions d'Écus. 
4 P.I.B. en Ecu à des prix courants. 
Chapitre 1. La coordination des politiques régionales 4o 
Figure I. Carte N°l Répartition régionale des concours du FFDFR par habitant en 1988 - FFDFR, 
interventions (Ecus) 
o 
«s» 
• 
~J\ ."VP 
FEDER a 
L'action du FEDER en 1988 
Au eours de cette année 1988, 3.667 millions d'Ficus ont été engagés pour les différentes interventions du 
FFDFR. la répartition entre programmes, projets et études s'est effectuée selon le tableau ci-dessous: 
Tableau 2. Montants engagés en 1988 par Etat membre 
(Mio Feus) 
litat 
membre 
B 
DK 
D 
GR 
F 
F 
IRF 
I 
L 
NL 
P 
UK 
Com 
FUR 
12 Programmes 
Commu­
nautaires 
23,06 
5,41 
18,31 
22,40 
1,29 
70,47 PNIC 
9,54 
4,89 
53,95 
138,04 
48,25 
71,79 
58,84 
105,20 
3,86 
65,79 
173,00 
733,15 Total 
9,54 
4,89 
77,01 
138,04 
48,25 
77,20 
77,15 
105,20 
3,86 
88,19 
174,29 
803,62 Projets 
Industrie 
services 
artisanat 
1,00 
3,50 
35,92 
0,35 
0.21 
22,48 
43,45 
72,17 
179,08 Infra­
structure; 
14,80 
4,32 
0,47 
202,11 
682,21 
227,20 
45,88 
814,40 
0,74 
22,28 
339,98 
312,25 
2666,74 Dével. 
potentiel 
endogène 
0,37 
2,29 
4.27 
2,17 
0,58 
1,48 
3,41 
14,57 Total 
15,80 
8.19 
36,39 
202,46 
684,50 
231,68 
70,53 
858,43 
0,74 
22,28 
341,46 
387.93 
2860,39 Ftudes 
0,06 
0.12 
0.09 
0.27 
0,25 
0,46 
0,34 
1,08 
0,39 
3,06 Total 
général 
25,34 
13,14 
113,40 
340,62 
732,84 
309.15 
147,93 
964,09 
0,74 
26,14 
429,99 
563.30 
0,39 
3667,07 
A ces montants, il convient d'ajouter les 160 millions d'Fcus engagés d.ins le cadre des actions communautaires 
spécifiques. 
Chapitre I. I ,a coordination des politiques régionales 4L 
Figure 2. Graphique N°I Concours octroyés par pays en 1988 - Répartition par type d'intervention 
1000 
B00 
9O0i 
« 1 I ass • Projets Propni 
Industrie :::::: 
•tructurv =. PC 
PNIC 
lui 
UK P GR F IRL D 
Etat* membres ' Irrci I I-
B NL DK 
rEDER Y3 
Figure 3. Graphique N°2 Concours octroyés par pays en 1^88 - Rêpartiiion globale en % 
Denmark 
0.4% 
Nederiand 
0.7% 
Belgique 
B étale 
0.7% 
Deutachlend 
3.1% 
Ireland 
4.0% 
Chapitre I. La coordination des politiques régionales 7 n^f 

Chapitre 2. Les programmes opérationnels du FEDER 
1 /approche par programmes - qui avait auparavant été expérimentée dans le cadre des actions spécifiques -est 
une innovation majeure de la réforme de 1985. 
Cette nouvelle méthode d'intervention qui prend la forme de programmes nationaux d'intérêt communautaire 
ou de programmes communautaires présente principalement les avantages suivants: 
• elle permet une plus large concertation entre les autorités régionales, nationales et communautaires au sujet 
des stratégies régionales et des actions prioritaires à retenir; l'approche par programme aboutit à une 
contractualisation des engagements des différents partenaires pour les actions retenues; 
• elle prévoit un meilleur suivi des opérations par les diverses autorités concernées; ce suivi doit permettre 
une mise en oeuvre coordonnée des différentes actions, déceler les blocages éventuels et proposer les 
améliorations nécessaires. 
la programmation qui a représenté en 1988 près de 22 % des interventions du FFDFR est appelée, dans le 
cadre de la nouvelle réforme des Fonds, à devenir la forme d'intervention privilégiée. 
2. / Programmâtes communautaires 
Conformément à l'article 7 du règlement 1787/84, les programmes communautaires sont approuvés sur base 
de règlements spéciaux du Conseil à l'issue de propositions de la Commission. I-cs programmes de ce type 
comportent des ensembles de mesures pluriannuelles qui répondent directement aux objectifs et à la mise en 
oeuvre des politiques communautaires. Ixur but est de contribuer à résoudre des problèmes graves qui affectent 
la situation socio-économique dans une ou plusieurs régions. I cur objectif plus général est d'établir des 
meilleurs liens entre les objectifs communautaires concernant le développement et la reconversion des régions 
et ceux qui sont fixés par d'autres politiques communautaires. 
Comme cela a été souligné dans le 13èmc rapport annuel, la mise en oeuvre des programmes communautaires 
STAR (télécommunications) et VALORFN (potentiel énergétique endogène) a démarré en 1987. 
I,cs deux autres programmes - RFSIDFR (zones sidérurgiques en déclin) el RFNAVAL (/.ones de chantiers 
navals en déclin) - mentionnés dans le 13èmc rapport en tant que propositions de la Commission, ont été 
adoptés en 1988 par le Conseil et leur mise en oeuvre a déjà commencé dans les Ftats membres concernés. 
2.1.1 Adoption des programmes communautaires RESIDER et RENÀVAL 
le Conseil a formellement arrêté, le 2 février* et le 26 juillet6 sur propositions de la Commission7 le règlement 
instituant un programme communautaire en faveur de la reconversion de zones sidérurgiques (programme 
RFSIDFR) et le règlement instituant un programme communautaire en faveur de la reconversion de zones 
de chantiers navals (programme RENAVAL). D'une durée de cinq ans, ces programmes doivent accompagner 
les efforts de restructuration des industries sidérurgiques et de chantiers navals dans certaines zones hautement 
dépendantes de ces activités. Fn favorisant l'implantation de nouvelles activités économiques, ils contribuent 
à la création d'emplois alternatifs dans les zones de la Communauté les plus touchées par des pertes d'emplois 
importantes dans les secteurs concernés. 
I x'-s zones concernées sont arrêtées par la Commission en fonction de critères sectoriels et socio-économiques. 
Certaines zones de l'Espagne et du Portugal peuvent participer aux programmes dès leur entrée en vigueur. 
I>a participation prévisionnelle du FEDER est fixée à 300 millions d'Ecus (RESIDER) et 200 millions d'Écus 
(RFNAVAL). L'allocation des concours est fonction des pertes d'emplois des industries concernées. 
5 328/88, JO L 33 du 5.2.1988. 
<• 2506/88, JO L 225 du 15.8.88. 
7 JO C 272 du 10.10.1987 et JO C 291 du 31.10.1987. 
:tionni 
Ces règlements constituent le cadre dans lequel la Commission détermine les zones bénéficiaires du programme 
RESIDER et RENAVAL au fur et à mesure des pertes d'emplois et en fonction des situations 
socio-économiques régionales; les Etats membres concernés élaborent ensuite des programmes d'intervention 
à approuver par la Commission. La participation communautaire peut atteindre 55% du total des dépenses 
publiques (70% dans le cas du Portugal) ayant trait à un ensemble cohérent de mesures dont l'aménagement 
des sites industriels dégradés, des actions de développement du potentiel endogène (services aux entreprises), 
des aides à l'investissement dans les petites et moyennes entreprises, ainsi que l'amélioration des infrastructures 
contribuant à la création, au développement et à l'adaptation d'activités économiques créatrices d'emplois. 
Premières décisions d'application du programme RESIDER 
Par décision de la Commission, du 29 juin 1988, le bassin d'emploi comprenant le comté de South Yorkshire 
(y compris la grande banlieue de Sheffield) cl la zone d'emploi de Scunthorpe dans les comtés de Humberside 
et Lincolnshire a été jugé eligible pour le programme RESIDER. En date du 27 juillet 1988, la Commission 
a approuvé le programme opérationnel pour cette région, qui porte sur des mesures de soutien de petites 
entreprises et sur des travaux d'infrastructure de petite envergure. Le concours FEDER alloué à ce programme 
s'élève à 5,4 millions d'Écus pour la période 1988-1990. 
A la suite de la demande du gouvernement français, la Commission a adopté, le 9 novembre, une décision 
admettant les départements de Moselle, Meurthe-et-Moselle et Nord (à l'exclusion de l'arrondissement de Lille) 
dans le programme communautaire RESIDER. 
Après avoir admis les bassins d'emploi (Arbeitsmarktregionen) de la Sarre et de Duisburg/Oberhausen, 
Bochum, Dortmund/Unna (Rhénanie du Nord- Westphalie) dans ce programme, la Commission a approuvé 
en 1988, à la demande du gouvernement allemand, les programmes d intervention pour la Sarre et pour les trois 
bassins d'emploi situées en Rhénanie du Nord-Westphalie. 
Fin ce qui concerne le programme RESIDER pour la Sarre, le concours du FEDER s'élève à 13,7 millions 
d'Ecus. I/e programme contient les principales actions suivantes : revitalisation de friches et de sites industriels, 
promotion de l'innovation, études et analyses sectorielles destinées à mettre à la disposition des PME des 
informations sur les potentialités du marché. 
Dans le cadre de la promotion de l'innovation, ce programme met un accent particulier sur le démarrage de 
nouvelles activités dans les PME de la région. 
Le programme RESIDER Rhénanie du Nord-Westphalie est doté d'un concours de 64,5 millions d'Écus, et 
concerne des opérations d'aménagement des sites dégradés (industriels et urbains) en vue de l'implantation de 
PME, la création et le développement d'organismes de conseil et d'agences pour la promotion d'initiatives des 
entreprises, la promotion de l'innovation et des aides aux investissements dans les PME. En outre, une partie 
importante du concours du Fonds est prévue pour le financement d'infrastructures économiques contribuant 
à la création et à l'adaptation d'activités ayant un impact sur l'emploi (telles que création de centres de 
technologie et d'innovation et mise en place d'un centre de l'artisanat). 
2.1.2 Mise en oeuvre de STAR et VALOREN 
2.1.2.1 Mise en oeuvre des Programmes STAR dans les Etats membres 
STAR-Grcce: Ce programme, d'une aide FFiDFR de 100 millions d'Ecus, concerne la totalité du territoire 
grec, y compris pour certaines opérations le département d'Attiquc. 78.3% du coût du programme concerne 
les travaux d'infrastructure, parmi lesquels la numérisation du réseau national de télécommunications occupe 
la place la plus importante. Le reste du programme (21,7%) concerne des actions visant le renforcement de 
l'offre et de la demande de services avancés de télécommunications (actions d'informations, aide aux P.M.F. 
etc.) 
lin Grèce, le programme STAR, adopté par la Commission en octobre 1987, a fait jusqu'à la fin de l'année 
1988 l'objet d'un engagement de 10,24 millions d'Ecus, essentiellement destiné (95,5%) à la réalisation des 
infrastructures. Les deux comités de suivi qui ont eu lieu jusqu'à présent, ont permis de constater qu'un certain 
relard pendant la phase initiale du programme devrait être en partie rattrapé durant l'année 1989. Cette 
amélioration sera permise grâce à la solution de certains problèmes technico-administratifs liés au démarrage 
de certains grands projets, y compris celui de la numérisation. 
STAR-Espagnc: Le programme d'intervention STAR-Espagne concerne les mêmes zones que le programme 
VALOREN sauf certaines différences en ce qui concerne la région de Madrid. La contribution du FEDER 
pour la période de 1987-1991 sera de 210 millions d'Ecus, les investissements étant surtout destinés à la 
réalisation des infrastructures pour les services avancés de télécommunications. 
Les travaux de mise en oeuvre du programme ont beaucoup avancé pendant l'année 1988, tant dans le domaine 
des infrastructures comme dans celui de la promotion des services avancés de télécommunications. A cet égard, 
un arrête ministériel du mois de mai a réglementé la présentation des demandes de concours par les entreprises 
et institutions à but non lucratif. 
10 FEDER // 
STAR-France: Ce programme concerne la Corse et les déparlements d'Outre-mer pour un concours total de 
25 millions d'Ecus (1987-1991). Caractérisé par la grande place faite aux mesures d'encouragement de l'offre 
et de la demande de services avancés de télécommunications (plus de 45% du total), le programme a connu 
un démarrage satisfaisant. Plusieurs groupes d'études relatives à la mise en place de ces services ont été lancés 
en 1988 alors que certaines infrastructures (en particulier commutateurs d'accès videotex et Transpac) ont été 
réalisées ou sont en cours d Installation. Le comité de suivi de ce programme s'est réuni à deux reprises, et à 
la fin de 1988, 7 millions d'Écus étaient engagés par le FEDER, soit 28% du concours total. 
STAR-lrlande: La mise en oeuvre du programme STAR en Irlande, pour lequel un concours FEDER de 
50 millions d'Écus est prévu couvrant la période 1987-1991, s'est poursuivie en 1988. Certains projets 
d'infrastructure prévus dans le programme ont été achevés au cours de cette année. Il s'agit notamment de 
l'installation d'un cable à fibres optiques entre Dublin et Holyhead qui relie l'Irlande à la Grande Bretagne, 
de la mise en place de facilités pour des conférences vidéo à Dublin, Cork et Limerick, et de l'établissement 
d'un réseau national de téléappel. Durant cette même année les premiers centres de services régionaux ont été 
inaugurés. Il faut également noter l'avancement des études qui portent sur la faisabilité technique et financière 
de projets concernant l'offre de divers services avancés en matière de télécommunications. Ainsi, le réseau 
d'accès direct à l'information par des moyens de télécommunication devrait être opérationnel dès 1989. Enfin, 
étant donné le besoin d'informer et de sensibiliser les petites entreprises en ce qui concerne les avantages et 
l'utilité des services avancés qui leur sont offerts, une campagne de promotion en la matière sera lancée début 
1989. 
STAR-Italie: Ce programme concerne toutes les régions du Mczzogiorno pour un concours total du FEDER 
de 250 millions d'Écus (1987-1991). 
Prévoyant des interventions nouvelles et particulièrement avancées notamment dans le domaine des 
infrastructures de télécommunication de base (voir un important réseau à large bande intéressant tout le 
Mczzogiorno), ce programme a pris du retard, en raison surtout des difficultés rencontrées pour la définition 
des structures administratives responsables de la coordination générale du programme. Ainsi, si des opérations 
d'une certaine ampleur ont été réalisées dans le domaine de la promotion des services avancés, la réalisation 
des infrastructures a marqué le pas. Néanmoins, des décisions importantes ont été prises vers la fin de l'année 
pour le lancement effectif des différentes opérations, à la suite des réunions du comité de suivi et des rencontres 
avec les divers organismes responsables. A la fin de 1988, la première avance du concours ITiDFR a. été payée, 
l'engagement contracté correspondant atteignant 8 % de l'enveloppe décidée. 
STAR-Portugal: Lx programme d'intervention STAR-Portugal porte sur la période 1987-1991 et prévoit le 
concours du FEDER de 120 millions d'Écus. Ix programme s'applique à tout le territoire à l'exception de la 
zone de Lisbonne, où seules certaines actions sont acceptées. 
D'une façon générale l'exécution du programme a accompli ce qui avait été prévu dans le programme 
d'intervention arrêté par la Commission. 
1 x\s projets approuvés concernent pour la plupart les infrastructures publiques de télécommunications. Les 
actions les plus importantes se situant d'une part dans le domaine de la numérisation du réseau national et de 
la mise en place des services publiques de télécommunications: videotex, texte et messages et communication 
de données par commutation de paquets; d'autre part dans le domaine des services d'appel de personnes, 
mobile terrestre et de vidéoconférence. Jusqu'à présent, le programme a bénéficié d'un engagement total du 
FFDPiR de 42,5 millions d'Écus et de paiements totaux du FEDER de 25 millions d'Licus. 
Un système national d'aide aux services avancés de télécommunications (SISAT) prévoyant la participation 
du secteur privé au programme a été arrêté le 15 juillet 1988. Cette adoption tardive a provoqué un certain 
retard dans la présentation des candidatures du secteur privé. Fn 1988 différentes mesures de publicité 
comprenant des démonstrations pratiques des services de télécommunications avancés ont été prises, dans le 
but de faire connaître la nature et les objectifs du programme. 
STAR-Royaume-Uni: Dans le cadre du programme STAR, le FEDER a accordé un concours de 21,5 millions 
d'Ecus en faveur de l'Irlande du Nord. Ces fonds sont destinés à la mise en place d'un dispositif qui sera relié 
au réseau national par des raccordements en fibre optiques vers Dublin et la Grande Bretagne, ainsi qu'à des 
mesures de promotion en matière d'offre et de demande de services avancés de télécommunications. Les 
sociétés autorisées à exploiter les réseaux de télécommunications en Irlande du Nord ont eu la possibilité de 
présenter leur candidature en tant qu'entrepreneurs des travaux d'infrastructure prévus dans le programme. A 
l'issue de cette procédure, les autorités responsables du Royaume-Uni ont confié le projet en question à British 
Telecom. Les travaux ont commencé en 1989 et s'achèveront dans la période de réalisation du programme. 
En ce qui concerne les mesures de promotion relative au programme, deux études sur les services offerts ont 
déjà commencé, ainsi que les préparatifs pour un projet d'exposition. 
2.1.2.2 Mise en oeuvre des programmes VALOREN dans les Etats membres 
VALOREN-Grèce: Ce programme, d'une aide FEDER de 50 millions d'Écus, concerne toute la Grèce à 
l'exception de la zone A du nome d'Attique. Les régions des îles de la mer Egée ainsi que du Nord de la Grèce 
en sont les plus grands bénéficiaires. 
Chapitre 2. Les programmes opérationnels du FEDER 11 "o 
IJC programme VALOREN contribuera par son application, notamment à la valorisation des ressources 
énergétiques locales renouvelables, à l'utilisation rationnelle de l'énergie, ainsi qu'à la promotion d'une 
meilleure utilisation du potentiel énergétique . 
La plus grande partie du budget est destinée aux investissements d'infrastructure et une part significative est 
réservée aux investissements dans les P.M.E. 
Ix; programme VALOREN grec adopté en octobre 1987 a fait jusqu'à la fin de l'année 1988 l'objet d'un 
engagement de 2,74 millions d'Écus dont la majeure partie était destinée à l'aide aux P.M.E. ainsi que dans 
des domaines de la géothermie et de l'énergie éolienne. 
Jusqu'à la fin de l'année 1988 avaient eu lieu deux réunions, de comités de suivi; force est de constater un retard 
non négligeable dans sa mise en oeuvre. Une révision de l'échéancier initial pourrait donc intervenir durant le 
premier semestre de 1989. 
VALOREN-Espagne: Le programme d'intervention VALOR EN-Espagne prévoit une contribution du 
FEDER de 105 millions d'Ecus pour la période 1987-1991. Les investissements les plus importants sont 
prévus dans les domaines des centrales rninihydrauliques, la biomasse et les aides à la substitution du pétrole 
dans les entreprises et les infrastructures. Il s'applique dans toutes les zones couvertes par le régime national 
d'aides régionales, c'est-à-dire 15 régions au total. 
1.x; programme ayant été approuvé fin octobre 1987, c'est en 1988 que les mécanismes d'application ont été 
définitivement établis et qu'une évolution assez positive s'est produite. Ceci concerne notamment la 
présentation de projets surtout après la publication d'un arrêté ministériel au mois de mars pour réglementer 
la procédure. Plus de 170 projets ont été générés par cette voie. 
VALOREN-Fronce: Comme le programme STAR-France, ce programme concerne la Corse et les 
départements d'Outre-mer; il est doté d'un concours total de 15 millions d'Écus (1987-1991). Le rythme 
d'avancement des opérations financées est irrégulier, en fonction de la maturité des projets et de l'existence 
préalable de procédures d'aides dans les domaines couverts par VALOREN. Alors que l'implantation des 
chauffe-eau solaires et l'électrification photovoltaïque, par exemple, progressent comme prévu, les 
investissements rninihydrauliques et géothermiques accusent certains retards. Globalement, les engagements 
contractés par le FEDER à la fin de 1988 représentaient 18% du concours total. 
VALOREN-lrlandc: Le programme est centré sur des investissements importants dans le domaine de 
l'exploitation des réserves de tourbes, des études de faisabilité et des investissements concernant la construction 
d'une dizaine de rnini-centrales hydroélectriques, une étude de faisabilité en vue d'identifier des sites pour 
aérogénérateurs et des mesures favorisant une meilleure utilisation du potentiel énergétique. Le concours 
FEDER prévu s'élève à 25 millions d'Écus. En ce qui concerne la mise en oeuvre du programme, les mesures 
portant sur l'exploitation de la tourbe présentent actuellement un retard de 20% par rapport à ce qui est prévu, 
mais celui-ci devrait être rattrapé à la fin 1989. La construction des mini-centrales hydroélectriques présente 
aussi un retard, dû au refus de la part des autorités responsables d'accorder une autorisation pour l'utilisation 
de certains sites à cet égard. La Compagnie d'Electricité est sur le point d'examiner les possibilités d'utilisation 
d'autres sites, ce qui permettra la réalisation du projet dans les délais prévus, si, toutefois, des obstacles majeurs 
ne se présentent pas en cours de route. La mise en oeuvre des autres mesures progresse à un rythme régulier. 
VALOREN-ltalic: Ce programme, qui concerne l'ensemble des régions et zones du Mczzogiorno, est doté 
d'un concours du FEDER de 125 millions d'Écus (1987-1991). le programme VALOREN-Italie assure un 
véritable cofinancement des actions nouvelles prévues par les régions et les différents promoteurs (entreprises, 
organismes privés et publics). Sous l'impulsion du Dipartimcnto per il Mczzogiorno, organe responsable de la 
mise en oeuvre du programme, et suite aux multiples réunions qui ont eu lieu au cours de l'année, des décisions 
importantes ont été prises à partir du mois d'avril 1988, avec l'institution de groupes de travail et de comités 
techniques qui ont examiné et approuvé un quart environ des projets présentés par les régions. Ce programme 
a exercé un rôle important de stimulation pour la réalisation notamment d'investissements (publics et privés) 
dans les domaines de l'énergie hydraulique, solaire photovoltaïque et éolienne. La taille très réduite des 
entreprises méridionales a par contre empêché de prévoir des projets importants d'économie d'énergie. Une 
première réunion du comité de suivi a eu lieu. Une première avance du concours FEDER a été payée au mois 
de septembre, l'engagement contracté correspondant à 9 % environ de l'enveloppe décidée. Line accélération 
des paiements est prévue en 1989, correspondant à la mise en marche effective du programme. 
VALOREN-Portugal: Le programme d'intervention VALORFiN-Portugal couvre l'ensemble du territoire 
portugais et prévoit une contribution du FEDER de 65 millions d'Écus pendant la période 1987-1991. 
En 1988, 101 projets du secteur publique et 20 projets du secteur privé ont été approuvés. 
Les investissements les plus importantes ont été réalisés dans les domaines des résidus solides urbains, de la 
biomasse et des petites centrales hydrauliques. 
Lx programme a bénéficié d'un premier engagement FEDER de 8,95 millions d'Écus. Suite à deux avances 
de 40% chacune, les paiements FEDER en faveur du programme s'élèvent au total à 7,2 millions d'Écus. 
12 FEDER Ai 
Le système national d'aide à l'utilisation rationnelle de l'énergie (SIURE) a été arrêté le 27 mars 1988 
seulement. Par conséquent le secteur privé n'a pas pu être impliqué depuis le début du programme. 
Un certain retard dans la mise en oeuvre du programme est aussi dû au retard, au niveau des communes, en 
ce qui concerne l'inscription dans leurs budgets des montants nécessaires au lancement des opérations. 
Afin de rattraper le retard initial, les autorités portugaises ont l'intention d'accélérer le lancement des opérations 
du programme. 
VALOREN-Royaume-Uni: Le programme pour l'Irlande du Nord (la seule région du Royaume-Uni qui est 
eligible dans ce contexte) bénéficie d'un concours FEDER qui s'élève à 8,04 millions d'Écus. Les mesures 
inclues dans ce programme portent sur des études et des investissements en matière d hydro-électricité et 
d'énergie éolienne, l'examen du potentiel dans le domaine de la production de biomasse en tant que source 
alternative d'énergie, l'extraction et le traitement de la tourbe et des mesures visant une utilisation efficace des 
ressources énergétiques. L'investissement le plus important qui a été entrepris jusqu'à maintenant dans le cadre 
du programme, concerne des mesures en vue d'économiser l'énergie. D'autre part, une importance particulière, 
est accordée aux énergies renouvelables et alternatives, notamment par des actions qui concernent la mise en 
place d'aérogénérateurs et de générateurs hydro-électriques sur le fleuve Bann. 
2.1.3 Préparation des nouvelles initiatives de la Commission 
L'articulation entre le développement régional et la politique de recherche et de développement technologique 
(STRIDE). 
Sur base des résultats des études8 concernant les dimensions et les répercussions régionales de la politique en 
matière de RDT, lancées en 1986, les travaux préparatoires pour le lancement d'un programme opérationnel 
favorisant l'articulation entre le développement régional et les objectifs de RDT ont continué en 1988. La 
Commission examinera la possibilité, dans le cadre de la mise en oeuvre de la nouvelle méthode pour les 
interventions structurelles de la Communauté issue de la réforme des Fonds structurels, de prendre une telle 
initiative. 
I/articulation entre le développement régional et la politique de l'environnement (ENVIREG). 
A la suite des changements importants issus de la réforme des Fonds structurels, la Commission a décidé de 
prendre une nouvelle initiative, qui portera sur un programme visant à contribuer au développement régional 
par des mesures de protection et d'amélioration de l'environnement. Ce programme devra être adopté après le 
1er janvier 1989, date de la mise en vigueur des nouveaux règlements. Dans ce contexte, des travaux 
préparatoires ont eu lieu en 1988, afin de considérer les résultats des études déjà effectuées sous un angle 
conforme aux orientations des nouveaux règlements. 
2.2 Programmes nationaux d'intérêt communautaire (PNIC) 
Un programme national d'intérêt communautaire consiste en un ensemble d'actions cohérentes pluriannuelles, 
conformes aux politiques nationales et contribuant à la réalisation d'objectifs et de politiques communautaires. 
Il permet notamment de favoriser la convergence des économies des Etats membres par la réduction des 
disparités régionales. Il traduit en engagements opérationnels des indications contenues dans les programmes 
de développement régional. Il peut concerner une partie de région ou une ou plusieurs régions, dans un ou 
plusieurs Etats membres. Ces régions ou zones sont limitées aux zones d'aide établies par les Litats membres 
en application de leurs régimes d'aide à finalité régionale. 
Lx:s PNIC ont connu en 1988 une progression très sensible en ce qui concerne les décisions et les engagements. 
2.2.1 PNIC décidés au cours de l'année 1988 
Belgique 
Lin 1988, la Commission a adopté le PNIC Turnhout pour la région de Flandres. La contribution FEDER 
prévue pour la réalisation de ce programme s'élève à 10,4 millions d'Écus pour la période 1988-1991. 
L'objectif de ce programme est d'améliorer le niveau de prospérité de la région par des mesures 
d'encouragement pour le développement du potentiel endogène, surtout dans les domaines des PME et du 
tourisme. Il vise aussi des mesures d'extension et d'amélioration du développement de l'environnement 
économique, notamment par l'accroissement des infrastructures économiques. Les mesures envisagées 
devraient permettre la création d'un nombre important d'emplois. 
' Pour plus de détails concernant ces études préparatoires, voir 13cme Rapport Annuel (point 2.1.3). 
Chapitre 2. Les programmes opérationnels du FEDER 13 2:€? 
Danemark 
Ixs quatre PNIC suivants décidés au cours de l'année 1988 ont pour but la vulgarisation des technologies 
nouvelles dans les entreprises: 
• programme visant à promouvoir le développement technologique, économique et industriel dans une 
partie du département de Arhus, qui porte sur la période 1988 à 1991 ; la contribution du FEDER est de 
3,38 millions d'Écus; 
• programme de développement économique pour les régions en voie de développement dans une partie 
du département de Viborg (1989-1992) avec une contribution du FEDER de 5,63 millions d'Écus; 
• programme Borntek destiné à fournir des connaissances et des équipements dans le département de 
Bornholm, de manière à accroître l'utilisation des nouvelles technologies dans les petites et moyennes 
entreprises; il porte sur la période 1988-1992 et la contribution du FIïDER s'élève à 2,53 millions d'Écus; 
• programme pour aider à la reconversion des entreprises par la diffusion des connaissances sur les nouvelles 
technologies, en veillant à ce que ces entreprises soient conseillées et guidées, en vue de renforcer leur 
système de production; il concerne une partie du département de Sonderjylland et porte sur la période 1987 
à 1991. La contribution du FEDER s'élève à 5,58 millions d'Écus. 
I/ensemble de ces programmes vise essentiellement à accroître la compétitivité des entreprises. Ils sont 
constitués d'un ensemble d'actions alliant des opérations d'infrastructures avec d'importantes opérations de 
développement endogène. On peut globaliser l'ensemble de ces actions pour les quatre programmes 
susmentionnés comme suit: 
1. rénovation de l'environnement industriel par l'utilisation de nouvelles technologies et notamment celles 
de l'information; 
2. campagne d'information sur l'informatique et d'autres technologies nouvelles; 
3. fourniture de services de conseil en matière de développement d'entreprises; 
4. élaboration de stratégies pour la mise au point de produits; 
5. commercialisation des produits et recherche de nouveaux marchés. 
Allemagne 
Lin 1988, cinq premiers PNIC ont été approuvés par la Commission en faveur de régions de la République 
fédérale. Ils couvrent tous la période 1988-1991. Les PNIC Niedersachsen (concours FEDER : 50,146 
millions d'Écus) et Schleswig-IIolstein (concours FEDER : 53,836 millions d'Écus) ont été décidés en juillet 
1988; Ostbaycm (concours FFDFR : 42,4()4 millions d'Écus); Nord-Bayern (concours FEDER : 34,695 
millions d'Licus) et Rheinland-Pfalz (concours FEDER : 34,719 millions d'Écus) en décembre 1988. Ils 
totalisent un concours du F;EDER de 58,474 millions d'Écus pour l'année 1988 (215,8 millions d'Écus pour 
toute la période). 
la politique régionale allemande est clairement définie dans le "Rahmenplan der Gemeinschaftsaufgabe 
Verbcsserung der regionalen Wirtschaftsstruktur" (plan-cadre national) et vise plutôt une résorption des 
disparités existant à l'intérieur de chaque région qu'entre celles-ci. La lutte contre le chômage, la réorientation 
des industries traditionnelles en déclin ainsi que la diversification des activités - tout en promouvant le secteur 
des services, et notamment le tourisme - constituent les objectifs principaux poursuivis. C'est dans ce cadre que 
s'inscrivent les cinq programmes choisis et retenus par la Commission. I,es actions de ces programmes 
concernent essentiellement des investissements dans le secteur productif, des infrastructures liées directement à 
ce secteur ainsi qu'au tourisme et des mesures de mise en valeur du potentiel de développement endogène. 
Grèce 
la Commission a adopté, en date du 30 novembre 1988, deux programmes nationaux d'intérêt communautaire 
concernant Jcs départements de Chios et de Phocide avec une contribution communautaire respective de 21,858 
millions d'Écus et 24,414 millions d'Écus. 
\JC département de Chios, confronté à des problèmes spécifiques dus à son insularité, ainsi qu'à des problèmes 
démographiques graves, possède des atouts de développement (notamment dans le secteur touristique et de 
l'artisanat) que le programme national d'intérêt communautaire compte mettre en valeur par une meilleure 
utilisation des potentialités productives et des ressources locales, ainsi que par l'amélioration des infrastructures 
qui constituent une condition indispensable pour la sortie de l'isolement de l'île et l'attraction de nouveaux 
investissements productifs. 
Ixs investissements prévus par le PNIC Chios concernent notamment l'amélioration des infrastructures de 
transports (aéroport et port de Chios) et hydrauliques (adduction d'eau et égoûts), des mesures en faveur des 
PME locales ainsi que des mesures en faveur du développement touristique (infrastructures, promotion et 
investissements productifs). 
14 FEDER î< 
Le département de Phocide figure parmi les plus défavorisés de Grèce. Les villages de montagnes connaissent 
des problèmes de dépeuplement importants en raison du manque d'infrastructures de base ainsi que des faibles 
possibilités de développement du massif montagneux du département. En outre, les potentialités dans le 
secondaire et le tertiaire (tourisme) sont mal mises en valeur. 
Le PNIC Phocide vise à dynamiser la région par le financement d'infrastructures (surtout routes, adduction 
d'eau) afin de désenclaver les villages de montagnes, à valoriser les potentialités locales par le cofinancement 
d'investissements productifs, ainsi qu'à aider les PME locales par la mise à leur disposition de services. 
Espagne 
La Commission a approuvé le 30 novembre 1988 un concours de 492,85 millions d'Écus pour le PNIC: 
Autoroutes en Espagne. 
L'établissement d'un PNIC spécifique destiné à la construction de "autovias" a été fait en tenant compte de la 
gravité des déficiences de ces infrastructures en Espagne, de l'incidence évidente des routes en tant qu'élément 
structurant du territoire, du chiffre élevé de l'investissement prévu pour le Plan national de Voirie ainsi que de 
l'urgence de sa mise à exécution. 
La période 1988-1992 pour l'exécution du PNIC a été déterminée en tenant compte de sa coïncidence avec la 
fin du Plan national de Voirie. Elle a toutefois été retardée d'une année, compte tenu des nécessités techniques 
pour l'achèvement de certains travaux. 
Ce sont les routes d'intérêt général de l'Etat qui ont été retenues, c'est-à-dire les routes placées sous la 
responsabilité de l'Administration centrale, étant donné leur liaison plus étroite avec la stratégie de constitution 
du marché unique européen et d'intégration des régions périphériques dans la CEE. Ixs routes retenues 
peuvent être considérées comme des autoroutes. Elles sont définies par la loi de voirie de 1988 comme ayant 
des chaussées séparées à deux voies pour chacun des sens de circulation mais pas de limitation totale d'accès 
aux propriétés attenantes. 
L'investissement total prévu pour le PNIC s'élève à 980,4 millions d'Ecus. 
Ix;s infrastructures retenues sont : 
• L'autoroute Saragosse-Madrid-Séville, qui fait partie de l'axe européen 
Narbonne-Barcelone-Madrid-Séville, reliant le Sud-Ouest et le Nord-Est de l'Espagne et continuant vers 
le centre de l'Europe en traversant le Sud-Est de la France. Flics concernent les régions de l'Andalousie, 
la Castille-La Manche, la Castille-Léon, l'Aragon et une partie de Madrid, qui a été exclue du fait qu'il 
ne s'agit pas d'une zone assistée FEDER. 
• 
• L'autoroute Burgos-Madrid, qui fait partie de l'axe stratégique Nord-Sud espagnol, c'est-à-dire 
Irun-Burgos-Madrid-Séville et qui se trouve également parmi les priorités européennes. 
L'autoroute Burgos-Tordcsillas, partie espagnole de l'axe européen Lisbonne-Burgos-Irun, qui complète 
les liaisons principales à l'intérieur de la Castille-Lxxm et prolonge jusqu'à Tordesillas l'axe Irun-Burgos. 
Italie 
Au cours de l'année 1988, la Commission a approuvé trois PNIC concernant les régions Abruzzo (1988-93), 
Sardcgna (1988-1992), Toscana (Arcipelago Toscano - 1988-1991). Ces PNIC prévoient des axes 
fondamentaux et prioritaires relatifs au tourisme, à la modernisation et au développement des PMIZ et des 
entreprises artisanales, à l'environnement et aux infrastructures. 
• Lx; tourisme 
Ixs mesures prévues tendent à développer la demande touristique prioritairement dans les zones internes. 
Pour y parvenir, les richesses touristiques et culturelles seront mises en valeur afin de réaliser surtout des 
itinéraires de visites, la construction ou la restauration d'hôtels, campings et villages touristiques. 
Il est également prévu le renforcement des ports et des mouillages de plaisance d'intérêt touristique ainsi 
que la construction et l'amélioration des installations de remontées mécaniques pour le ski. 
• Industrie et artisanat 
Les mesures concernent l'équipement des zones artisanales et industrielles destinées à accueillir des 
entreprises artisanales ainsi que des petites et moyennes industries. 
D'autres mesures concernent la création de centres de services pour le transfert de technologie ainsi que 
le co-financement de régimes d'aides à l'artisanat notamment. Cette mesure porte également sur la 
modernisation de certaines de ces zones par la création de structures mieux adaptées aux exigences 
d'entreprises innovantes. 
Chapitre 2. Les programmes opérationnels du FEDER 15 il 
• Environnement 
L'objectif des régions intéressées est l'assainissement des ressources naturelles, ainsi que la gestion et la 
protection de l'environnement. Une corrélation accrue est établie entre les interventions dans le secteur 
de l'environnement et la mise en valeur des ressources touristiques. Ainsi, les ressources de 
l'environnement joueront un véritable rôle de facteur de production et pas seulement de conservation de 
celui-ci. 
• Infrastructures 
Ixes régions envisagent d'améliorer le système des infrastructures dans les zones intéressées par les 
investissements productifs afin de faciliter leur réalisation et utilisation. Il est prévu à cet effet d'intervenir 
pour l'amélioration de routes secondaires, les aqueducs, les réseaux d'égoûts et les services d'épuration des 
eaux utilisées. 
Le FEDER cofinance également des travaux importants pour limiter la dégradation du sol - notamment 
des versants - et accroître la protection contre l'érosion. 
Pays-Bas 
lin 1988, la Commission a adopté trois PNIC pour les Pays-Bas, dans les régions de Twente-IIelmond, 
Oostclijk Zuid-Limburg et Noord-Friesland. 
la contribution FEDER pour le programme Twente-Helmond, qui couvre la période juillet 1988-juiliet 1991, 
est de 4,3 million d'Écus. Ce programme vise la relance du développement économique dans deux régions 
gravement affectées par le déclin de l'industrie textile. La plus grande partie des mesures prévues vise une 
meilleure exploitation du potentiel pour le développement endogène de la région. En ce qui concerne les autres 
mesures, une priorité est accordée aux actions de renovation/reaménagement de bâtiments industriels 
désaffectés en vue d'y abriter des PME. 
Lx PNIC Oostelijk-Zuid-Limburg couvre la période 1988-1991. La contribution FtiDER prévue pour la 
réalisation de ce programme s'élève à 7,1 millions d'Écus. L/objectif du programme est de diversifier la structure 
économique de la région, dans le but de créer de nouvelles possibilités d'emplois. Ixs mesures envisagées 
devraient, par conséquent, améliorer la situation de l'emploi peu satisfaisante dans la région, notamment par 
l'élimination des problèmes résultant du caractère périphérique. Elles comportent surtout des actions de 
promotion pour certains secteurs qui présentent des bonnes perspectives de développement, tels que le 
tourisme, les transports, la télématique et les PME. 
finfm, le PNIC adopté par la Commission pour la région Noord-Friesland prévoit un concours FL5DER de 
18,7 millions d'Écus. Ce programme couvre la période 1988-1992 et vise le renforcement des structurés 
économiques du Noord-Friesland, notamment en fournissant une base nécessaire d'infrastructures. Il accorde 
également une priorité au mesures de promotion et de développement des PME qui ont comme but 
d'améliorer la compétitivité des entreprises. 
Portugal 
COF1NANCEMENT DE RÉGIME D'AIDISS 
La Commission a approuvé en date de 18 Janvier 1988 un concours du L:onds Européen du Développement 
Régional, d'un montant de 237,9 millions d'Écus en faveur d'un PNIC destiné au cofinancement du régime 
d'aides à finalité régionale du Portugal; celui-ci couvrira la période 1988-91. 
I./objectif du programme est de contribuer au développement économique du Portugal ainsi qu'à la diminution 
des inégalités régionales dans ce pays. Le régime d'aides concerne les investissements dans les domaines 
industriels (SIBR) et touristique (SIFIT) et prévoit également le développement d'un certain nombre de 
services permettant la création et la modernisation des entreprises (SIPE). 
Fe régime a été conçu de façon à faciliter l'accès des PME aux aides prévues et à favoriser la création d'emplois 
durables. Il s'applique à l'ensemble du territoire national, mais l'intensité de l'aide est fonction de la zone de 
localisation de l'investissement : les régions où l'indice de développement socio-économique est le plus bas 
seront privilégées. 
Ix 19 Décembre 1988, une décision de modification a été approuvée en vue de rendre le SIBR compatible avec 
le nouveau régime d'aide à l'industrie, le SINPEDIP. Le concours communautaire global a été alors augmenté 
de 14,8 millions d'Écus, destiné à promouvoir l'image touristique du Portugal à l'étranger, mesure connexe avec 
le SIFIT. Jusqu'à la date présente, ces régimes d'aides ont connu un très grand succès. 
PEDIP 
Le Conseil a adopté le 24 juin 1988 un programme visant à moderniser l'industrie portugaise et à renforcer sa 
compétitivité en vue du marché unique Européen, le PEDIP, qui vise principalement quatre objectifs: 
- renforcer les infrastructures servant de base à l'industrie; 
16 FEDER Î3 
- assurer une meilleure formation professionnelle; 
- financer des investissements productifs; 
- augmenter la productivité et la qualité industrielle. 
L'intervention du FEDER, qui concerne surtout le premier objectif, s'élève à environ 323 millions d'Écus sur 
5 années. D'autre part, 26,5 millions d'Écus en provenance de la ligue ressources additionnelle "PEDIP" sont 
affectés à ce programme. 
Royaume-Uni 
1. PNIC Strathclyde (Ecosse) 
Le PNIC Strathclyde constitue l'élément majeur d'une opération de développement intégrée dans cette 
région de l'Ecosse. La contribution FEDER prévue pour la réalisation du programme s'élève à 347 
millions d'Écus pour la période 1988-1992. 
Ce programme a pour but d'établir une base saine pour assurer un développement économique autonome 
et à long terme. Les objectifs stratégiques retenus sont les suivants : 
encourager la création et l'extension d'entreprises locales, en particulier de PME dans des secteurs 
présentant de bonnes perspectives de développement; 
aider l'industrie locale à utiliser les nouvelles technologies, notamment par l'établissement de meilleurs 
contacts avec les organisations de Recherche et de Développement de la région; 
développer une industrie de tourisme solide et vigoureuse aussi bien dans les zones urbaines que dans 
les zones rurales de la région; 
améliorer les moyens de communications pour aider l'industrie locale à répondre aux exigences et à 
profiter du marché unique; 
améliorer l'image de la région afin d'y attirer les investisseurs. 
On estime que ce programme pourrait contribuer à la création de plus de 25.000 emplois. 
2. PNIC Dyfed, Gwynedd, Powys (Pays de Galles) 
Ces trois comtés présentent la plus faible densité de population pour l'Angleterre et le Pays de Galles, 
puisqu'ils couvrent près des trois quarts de la superficie totale du Pays de Galles alors qu'ils ne regroupent 
même pas un quart de sa population globale. 
Ix programme (qui fait partie d'une opération intégrée de développement) repose sur cinq objectifs : 
• améliorer le réseau routier, les transports et les communications dans la région afin de réduire les effets 
négatifs provenant de sa situation périphérique; 
• améliorer l'infrastructure économique de la région, en vue de promouvoir les activités des compagnies 
ou des industries déjà sur place, stimuler le développement de l'industrie et du tourisme, ce qui 
permettra d'élargir la base économique et encourager le développement et les initiatives locales; 
• soutenir et promouvoir des nouvelles initiatives industrielles dans la région couverte par le 
programme; 
• promouvoir un développement optimal du tourisme dans cette région; 
• améliorer la situation de l'environnement dans les zones de développement industriel et touristique, 
afin de renforcer leur potentiel économique. 
Selon les estimations, ce programme pourrait contribuer à la création de 12.000 à 16.000 emplois, issus 
directement ou indirectement de la mise en oeuvre des mesures spécifiques prévues. 
3. PNIC Bradford (Royaume-Uni) 
Ce programme couvre la période 1988 à 1992 et constitue l'élément majeur d'une opération intégrée de 
développement pour Bradford, soutenue par la Communauté dans le but d'assurer une base de 
développement économique plus solide, une restructuration de l'économie locale et la réduction du taux 
de chômage actuellement très élevé. 
Quatre programmes d'action sont proposées, avec les objectifs suivants: 
• Développement économique: terrains industriels, locaux industriels, création et développement 
d'entreprises, développement touristique. 
Chapitre 2. Les programmes opérationnels du FEDER 17 z4 
• Infrastructures: amélioration du réseau de distribution des eaux, du réseau d'égoûts, du système de 
drainage du sol et de l'approvisionnement en électricité. 
• Infrastructure de transports: amélioration du réseau routier, routes d'accès pour les établissements 
industriels, voies ferrées. 
• Travaux d'amélioration de l'environnement, afin de constituer une image de la ville plus attrayante 
pour les visiteurs et les investisseurs. 
La réalisation du programme devrait contribuer à la création d'environ 10.000 - 12.000 emplois. 
4. PNIC Bassin sidérurgique de Yorkshire et Humberside (Angleterre) 
La Commission a adopté en décembre 1988 un Programme National d'Intérêt Communautaire pour le 
bassin sidérurgique de Yorkshire et Humberside. La contribution FEDER prévue pour la réalisation de 
ce programme est de 156,6 millions d'Ecus et s'étend jusqu'à 1991. Une première tranche de concours 
FEDER de 7,9 millions d'Écus a été engagée dès l'adoption du programme. 
Lx programme couvre une zone de 1.175 km2 avec une population de 1,45 millions. Cette zone est 
confrontée à des problèmes structurels graves, dus à sa trop grande dépendance de l'industrie de l'acier, 
du charbon et de l'industrie lourde. Le taux du chômage s'élève au-dessus de la moyenne nationale et 
régionale et présente une tendance à la hausse, surtout en ce qui concerne le chômage de longue durée et 
celui des jeunes. En outre, on constate une disparité entre les emplois offerts et les compétences des 
chômeurs. 
Le programme fixe six objectifs majeurs qui devraient répondre à l'étendue des problèmes et au besoin 
d'améliorer les structures économiques, notamment par un renforcement maximal du potentiel de 
développement endogène. Il s'agit, plus précisément, des objectifs suivants: (1) diversifier l'économie, (2) 
procurer des terrains aménagés et des locaux industriels, (3) organiser des programmes de formation en 
vue d'obtenir une main d'oeuvre qualifiée flexible et adéquate, (4) améliorer le réseau des communications, 
(5) améliorer la situation de l'environnement par la transformation ou la démolition des bâtiments et des 
installations désaffectés, (6) développer le secteur touristique. 
I J& Fonds Social Européen prévoit une contribution d'environ 15 millions d'Écus pour des mesures dans 
le cadre de l'objectif (3), alors que le FEDER soutiendra les mesures relevant des 5 autres objectifs. On 
estime que les objectifs (2) et (4) absorberont plus de 75% du concours L;EDLiR. 
5. PNIC - Highlands et îles 
La commission a adopté un programme national d'intérêt communautaire (PNIC) présenté par le 
Royaume-Uni pour les Highlands et les îles d'Ecosse (superficie: 38 700 km2 - 368 000 habitants). Cette 
région qui se situe au Nord de l'Ecosse possède une densité de population de 9,5 habitants par km2 et 
compte plus de 90 îles habitées (100 000 habitants). 
Lx; FEDER financera le coût du programme (environ 156 millions de £) jusqu'à concurrence de 110 
millions d'Ecus au cours de la période 1988-1991. Le solde sera financé à l'échelon national en théorie 10 
millions de £ par le secteur privé et le reste par les services publics locaux et nationaux. 
Un premier engagement de 16,7 millions d'Licus (11 millions de £) a déjà été réalisé par le FEDER. 
D'une manière générale, le programme vise à encourager le développement économique de la zone en 
appuyant le tourisme et l'industrie, notamment les petites et moyennes entreprises (PME), et en 
fournissant une infrastructure de soutien adéquate. Lxs objectifs peuvent se résumer comme suit : 
• améliorer la productivité et l'emploi, 
• maintenir les habitats existants, 
• atténuer les problèmes de périphéricité, 
• fournir des services de base adéquats pour appuyer le développement économique, 
• optimiser le potentiel que représente un environnement varié et de haute qualité. 
6. PNIC - Cornouailles 
La Commission a approuvé un concours du FEDER de 23,6 millions d'Ecus pour un programme national 
d'intérêt communautaire (PNIC) en faveur du comté du Cornouailles. 
D'une manière générale, le PNIC vise à promouvoir le développement économique de la région et 
l'accroissement des possibités d'emploi qui y est associé, ainsi qu'à réduire les différences préjudiciables 
de revenus et de niveau de vie entre le comté et l'ensemble de la Communauté européenne. Il a été préparé 
dans le cadre du Plan structurel du comté de Cornouailles, qui s'échelonne sur 15 ans et qui, au cours de 
la période couverte par le programme, vise à créer jusqu'à 8 500 emplois dans les zones assistées. Les 
éléments clés de la stratégie de relance économique peuvent se résumer comme suit : 
18 FEDER ÎS 
• revitalisation du tissu industriel existant par la promotion de l'expansion des secteurs représentés, 
notamment celui du tourisme, 
• diversification des structures industrielles par l'attraction de nouvelles industries, 
• meilleure qualité des investissements nouveaux, 
• amélioration des infrastructures, surtout dans le domaine des routes, de l'adduction d'eau et des 
égoûts. 
7. PNIC - Plymouth 
A la fin du mois de décembre, la Commission a approuvé un concours du FEDER de 22 millions d'Ecus 
pour un programme national d'intérêt communautaire (PNIC) à Plymouth. 
Ce programme consiste en un ensemble intégré de mesures visant à résoudre les problèmes de la région 
et à optimiser systématiquement ses possibilités au cours des quatre prochaines années. 
Son objectif est de permettre à la région de surmonter les problèmes de structure économique et 
d'isolement, qui ont entravé son développement, et de fournir de nouvelles sources d'emplois pour 
remplacer ceux qui devraient être perdus dans les chantiers navals de Devonport, en raison d'une forte 
régression sectorielle de la demande. Il exploitera les capacités d'une main d'oeuvre qualifiée et 
industrieuse, ainsi que l'énorme potentiel touristique d'une région offrant toutes les attractions d'une 
grande ville, un patrimoine historique important et un environnement d'une beauté exceptionnelle. 
L'analyse des points faibles et du potentiel de l'économie de la zone a entraîné l'élaboration des objectifs 
stratégiques suivants: 
• diversification de l'assiette économique et de la structure de l'emploi de la région, afin de réduire la 
dépendance de cette dernière à l'égard du seul secteur de la réparation de navires, 
• intégration des activités au sein de la région, mais aussi à l'échelon national et communautaire, par 
l'amélioration des transports et des communications, 
• concrétisation du potentiel de relance économique de la région par l'exploitation de son patrimoine 
naturel, historique et économique. 
Tableau 3. Récapitulatif du financement des PNIC décidés en 1988 
Etat membre 
Belgique 
Danemark 
Deutschland 
Lillas 
lispana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nedcrland 
Portugal 
United King. 
EUR 12 Coût total 
prog. (Mio 
Ecus) 
28,9 
34,3 
1207,3 
84,5 
980,4 
2236,7 
100,9 
1,093 
1787,6 
6461,3 Participation 
totale du Feder 
(Mio Ecus) 
10,3 
17,1 
215,8 
46,3 
493,1 
684,7 
30,1 
296,0 
879,5 
2672,9 Répartition indicative en % 
Infrastructures 
92,0 
50,5 
83,5 
100,0 
78,5 
79,0 
14.0 
89,8 Investissements 
productifs 
47,6 
10,0 
11,0 
79,0 
4,6 Potentiel 
Endogène 
8,0 
100 
1,9 
6,5 
10,5 
21,0 
6,8 
5,6 
2.2.2 Avancement des programmes décidés avant 1988 
La majorité des Etats membres a commencé en 1989 à vivre l'expérience du suivi des programmes, c'est-à-dire 
de leur réalisation et des travaux qui se déroulent au cours des comités de suivi prévus dans le cadre de chacun 
d'eux. 
IJCS comités de suivi permettent de faire le point des réalisations, de discuter les problèmes éventuels relatifs à 
leur exécution sur le terrain ou à l'adaptation de certaines actions. Ils se tiennent, avec la participation de la 
Commission, selon un rythme propre à la spécificité de chaque programme. Deux réunions sont prévues 
annuellement; elles sont organisées sous l'égide du représentant de la zone concernée par le programme et 
Chapitre 2. Les programmes opérationnels du FEDER 19 le 
prévoient la participation du service central de l'Etat membre chargé de l'aménagement du territoire, des 
autorités régionales et d'une représentation des services de la Commission concernés dans les actions prévues. 
Espagne 
Le PNIC Asturias portant sur la période 1987-1991 a été approuvé par la Commission le 22 octobre 1987. Il 
a bénéficié jusqu'à présent d'engagements FEDER s'élevant à 23,2 millions d'Écus et de paiements FEDER 
pour 11 millions d'Ecus. Ces paiements représentent respectivement les deux avances de la première annuité 
et la première avance de la deuxième. 
Le programme avance à un rythme satisfaisant, à l'exception de l'action concernant l'assainissement des bassins 
fluviaux. Cette action est en cours de définition en ce qui concerne la participation du Ministère des Travaux 
publics. 
France 
Une série de PNIC avaient été adoptés en 1986 et 1987. Certains s'inscrivent dans le cadre d'OID, à savoir les 
PNIC pour la Bretagne Centrale, le Limousin, l'Auvergne, l'île de la Réunion, l'est du Tarn et le sud de 
l'Aveyron, l'Ariège et le Nord/Pas-de-Calais; d'autres dans le cadre des PIM, à savoir ceux relatifs à l'Aquitaine, 
Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon, Corse et Ardèche, pour lesquels le FEDER intervient. 
Plusieurs autres s'exécutent uniquement avec le soutien du LTiDER à savoir les PNIC pour la 
Charente-Maritime, la Lozère, le bassin de Decazeville et la Lorraine. La mise en oeuvre de ces programmes 
s'effectue dans des conditions plutôt satisfaisantes, malgré les difficultés dans leur mise en route. 
Les effets positifs se font dès à présent sentir dans les zones concernées par ces programmes, grâce aux 
réalisations dans le cadre du désenclavement, celles pour le soutien et le développement des entreprises 
existantes ainsi que dans le cadre du tourisme. 
La publicité afférente aux programmes s'effectue dans des conditions de plus en plus satisfaisantes : plaquette 
expliquant le contenu des programmes pour les intéressés, articles dans le presse régionale, exposés, etc.. 
Par ailleurs, des dispositifs adéquats ont été convenus pour qu'une publicité appropriée (panneau, affiche) soit 
effectuée par les maîtres d'ouvrage des actions concernées. 
Fin ce qui concerne les montants FEDER afférents à ces programmes, la majorité d'entre eux ont fait l'objet 
d'engagements des crédits relatifs à la tranche 1988. 
Royaume-Uni 
Ix;s PNIC décidés avant 1988 pour le Royaume-Uni avancent de manière satisfaisante. Dans le cadre des 
comités de coordination, les autorités nationales et locales concernées ont enrichi leur expérience de mise en 
oeuvre de programmes. Néanmoins on peut constater des retards dans le déroulement et l'exécution budgétaire 
de certains programmes. Les autorités responsables et la Commission suivent ces cas avec une attention 
particulière. 
Ix: PNIC-article 15 pour l'Irlande du Nord, qui a démarré à un rythme relativement lent, devrait être achevé 
à la fin de l'année. Les autorités concernées estiment que le programme a contribué largement au 
développement des PME en Irlande du Nord. 
2.3 La participation du FEDER à des actions intégrées de 
développement 
L'article 34 du règlement FEDER dispose que les actions financablcs par le FLiDER qui s'inscrivent dans le 
cadre d'une approche intégrée de développement, par exemple sous forme d'opérations ou de programmes 
intégrés, peuvent bénéficier d'une priorité dans la gestion des ressources du Fonds. 
C'est ainsi que le FEDER participe sous forme de PNIC aux Opérations Intégrées de Développement (OID) 
et aux Programmes Intégrés Méditerranéens (PIM). Ces derniers sont prévus par le règlement (CEE) n° 
2088/85 du Conseil. 
2.3.1 Suivi des Opérations Intégrées de Développement en cours 
France 
L'OID Réunion qui a fait l'objet d'une décision de la Commission au mois de Décembre 1987 en est désormais 
à son rythme de croisière, notamment en ce qui concerne ses volets agriculture et formation. Toutefois, il faut 
signaler des retards de démarrage importants pour la mesure concernant le basculement des eaux vers l'Ouest 
qui constitue la clé de voûte du volet FEDER de l'OID. Les difficultés rencontrées pour le lancement de cette 
20 FEDER 2f 
opération sont liés à la nécessité d'une procédure de déclaration d'utilité publique en Conseil d'Etat, ce qui 
retardera le début des travaux jusqu'au mois de juillet 1989. 
Italie 
Les investissements ayant reçu un concours FEDER dans le cadre de l'Opération intégrée de Naples depuis le 
début ont atteint à la fin de 1988 environ 6.250 millions d'Écus. IJC concours global octroyé s'élève à 1.720 
millions d'Écus. 
En 1988, Il nouveaux projets ont été décidés pour un concours de quelques 203 millions d'Écus. Certains de 
ces concours servent à compléter le financement des projets, d'autres servent à augmenter les disponibilités 
financières pour la réalisation d'infrastructures de base réalisées notamment dans le cadre de la loi 219/81 sur 
la reconstruction post-tremblement de terre. 
Les principaux problèmes qu'on essaye de résoudre par les projets financés en 1988 sont relatifs aux transports, 
à l'environnement et à la recherche. 
• Pour les transports, il faut signaler: le financement d'un autre train de la liaison métropolitaine; des travaux 
visant à décongestionner le trafic routier. 
• Pour l'environnement, il faut signaler: d'importants travaux d'aménagement du réseau d'égouts de la zone 
de Posillipo; l'aménagement des infrastructures d'écoulement des eaux de la zone de Capodimonte ainsi 
que de Pianura; 
• Pour la recherche, il faut signaler: l'équipement de la faculté de pharmacie; la restructuration du centre de 
recherche de biologie marine A. Dohrn. 
Portugal 
La Commission a adopté en date du 27 Juillet 1988 un programme national d'intérêt communautaire 
concernant le Norte Alentejano avec une contribution communautaire de 44 millions d'flcus pour une durée 
de cinq ans. 
Axé sur le développement du tourisme, du potentiel industriel, des infrastructures productives ainsi que sur la 
protection de l'environnement, ce PNIC s'inscrit dans le cadre plus large d'une Opération intégrée de 
développement approuvée par la Commission le 7 Novembre de la même année. 
Le Norte Alentejano est une des régions les moins développées du Portugal, le PIB par habitant correspondant 
à 82% de celui de la moyenne nationale. Le programme vise à promouvoir le développement 
socio-économique de la région par la création et le déploiement d'un réseau de sites touristiques susceptibles 
de procurer un effet accélérateur à l'ensemble des autres secteurs économiques. 
2.3.2 Les Programmes Intégrés Méditéranéens (PIM) 
Les PIM sont des actions pluriannuelles et portent notamment sur des investissements du secteur productif, 
la réalisation d'infrastructures, ainsi que la valorisation des ressources humaines. Ils concernent les divers 
domaines de l'activité économique: agriculture, pêche, énergie, artisanat, industrie, bâtiment et travaux publics, 
services, y compris le tourisme. Adopté par. un règlement du Conseil de 1985, les PIM concernent 
essentiellement les trois pays suivant: 
Grèce 
L/année 1988 a vu l'ensemble des PIM grecs prendre leur rythme de croisière. C'est ainsi qu'au 31.12.1988, la 
Commission avait engagé pour le volet FEDER de l'ensemble des PIM grecs un montant de 244,3 millions 
d'Écus alors que les paiements se sont élevés à 153 millions d'Écus. 
S'il est encore trop tôt pour faire un premier bilan d'exécution des PIM grecs, on peut cependant dire que les 
taux de réalisation pour les PIM Macédoine-Thrace, Grèce Centre-Est et Péloponèse-Grèce Occidentale sont 
en général supérieurs aux autres PIM grecs. 
On peut aussi affirmer que, en général, les mesures gérées au niveau local et régional par les préfectures 
connaissent un degré d'avancement supérieur par rapport aux mesures gérées par des organismes centraux 
depuis Athènes, du moins pour ce qui concerne les actions cofinancées par le FEDER. 
Pour ce qui concerne le PIM Crète, la Commission a procédé à la ventilation des crédits pour la période 
1988-1992 ainsi qu'à une légère augmentation de l'enveloppe financière, et cela dans le cadre de la répartition 
du montant qui reste à allouer à la Grèce pour respecter les exigences du Règlement 2088/85 sur les PIM qui 
prévoit une enveloppe communautaire globale pour la Grèce de 2000 million d'Écus. 
Chapitre 2. Les programmes opérationnels du FEDER 21 il 
Italie 
La Commission a approuvé un cours de l'année 1988 les PIM concernant les régions suivantes du 
Mczzogiorno: Molise, Abruzzo, Basilicata, Sardegna, Lazio, Calabria, Campania, Puglia et Sicilia. 
Lx; coût total des PIM est de 1,400 millions d'Écus environ, l'intervention communautaire est de 632 millions 
d'Écus et celle du FEDER (PNIC) est de 275 millions d'Écus. 
LXÎ FEDER intervient en faveur de l'industrie, de l'artisanat et des services. Ce dernier secteur comprend des 
mesures qui s'encadrent dans la technique de l'ingénierie financière (capital à risque, fonds de garantie et 
leasing). De plus, le FEDER finance la construction et l'équipement de zones artisanales et de services avancés 
aux PME. 
France 
Il faut rappeler que le FEDER intervient dans le cadre de certains des PIM qui ont été adoptés en 1987, pour 
les régions suivantes: 
• Aquitaine, Midi-Pyrénées, Ivanguedoc-Roussillon 
• Corse, Ardèche. 
la mise en oeuvre de ces PIM s'est faite dans des conditions satisfaisantes au cours de l'année 1988. 
2.4 Les actions communautaires spécifiques 
Le cadre général des actions spécifiques communautaires a été présenté dans le 13ème Rapport Annuel. Ces 
mesures, dont une partie a débuté en 1980, constituent en fait les premiers programmes financés par le Fonds 
Régional. L'activité dans ce domaine a été importante en 1988, puisque la majorité de ces programmes prend 
fin en 1989 malgré les retards survenus dans le passé concernant leur mise en oeuvre dans certains Etats 
membres. Dans l'ensemble, la situation a été satisfaisante en 1988 et la plupart des programmes ont bien 
progressé. 
2.4.1 Les programmes spéciaux approuvés en 1988 
Action spécifique aux zones sidérurgiques 
I a Commission a approuvé l'octroi de concours complémentaires à trois programmes spéciaux pluriannuels 
au titre de l'action communautaire spécifique de développement régional en cours dans les régions les plus 
affectées par la restructuration de l'industrie sidérurgique . Ces aides, qui ont été calculées en fonction des 
réductions nettes définitives de capacités de production intervenues dans le cadre des programmes de 
restructuration approuvés par la Commission, concernent respectivement: la région Nord-Pas-de-Calais 
(France), pour 2 millions d'Écus (concours initial : 21 millions d'Écus) affectés à l'aménagement des sites 
industriels dégradés du département du Nord; les trois régions néerlandaises de Ijmond, Alkmaar et environs 
ainsi que de Kop van Noord-Holland, pour 3 millions d'Écus (concours initial: 5 millions d'Écus) affectés aux 
mesures déjà existantes relatives, d'une part, à l'aménagement de sites dégradés et, d'autre part, à différentes 
actions en faveur des PME. 
La Commission a approuvé également deux derniers programmes spéciaux concernant les zones sidérurgiques 
italiennes, relatives aux provinces de Napoli (concours 13,92 millions d'Écus) et de Taranto (14,62 millions 
d'Ecus). Ces deux programmes, présentés par les autorités italiennes sur base d'une décision prise par la 
Commission au mois de mai 1987, portent principalement sur le financement des aides à l'investissement des 
PME (organe responsable de gestion: Agenzia per la Promozione dello Sviluppo del Mezzogiorno) et sur la 
réalisation de logements pour travailleurs (organes responsables: Région Campania et Puglia). Ces programmes 
viennent à échéance en 1989. 
Action spécifique aux zones de construction navale 
I.a Commission a approuvé trois programmes spéciaux concernant l'Italie, en faveur de la province de Palermo 
(2,05 millions d'Ecus), de la zone de Trieste-Gorizia (4,13 millions d'Écus) et d'une partie de la province de 
Genova (5,82 millions d'Écus). Environ 30% du concours ira à l'aménagement de sites dégradés, 25% aux 
aides à l'investissement des PME, la large partie restante étant réservée aux activités de conseil, services 
communs et promotion de l'innovation pour les PME. L'échéance de ces programmes est aussi fixée à 1991. 
22 FEDER n 
Tableau 4. Engagements et paiements 1981-1988 pour les actions communautaires spécifiques 
(Mio Ecus) 
Etat 
membre Programmes spéciaux Envel. 
globale Engagements 
1981/87 1988 1981/87 Eng./en-
vcl. 
glob. % Paicm./ 
engag. 
V. 
F 
F 
F 
F 
F 
F 
F 
F 
F 
F 
F 
F 
F 
F 
F 
F 
GR 
OR 
I 
I 
[RL 
IRI. 
IRI. 
NI, 
NI. 
UK 
UK 
UK 
UK 
UK 
UK Sidérurgie 
Text. Aalst 
Text. Mouscron 
Cons.nav. Bremen 
Cons.nav. Schleswig 
Pêche Bremerhaven 
Pêche Cuxhaven 
Sid. Bayern 
Sid. N.R.Westfalen 
Sld. Niederiachsen 
Sid. Saarland 
Text. Bayrcuth 
Text. Nordch.-west 
Pêche 
Cons.nav. Loire Atl 
Cons.nav. Var 
Elargissement 
Pêche Lorient 
Pêche Rochelle 
Sid. Ardennes 
Sid. Bourgogne 
Sid. Lorraine 
Sid. N.P.de Calais 
Text. Alsace 
Text. Ardeche 
Text. Ariège 
Text. Gard 
Text. Picardie 
Text. Vosges 
Text. N.P.de Calais 
Elargissement 
Energie 
Cons.nav. Genova 
Cons.nav. Palermo 
Cons.nav. Trieste 
Elargissement 
Energie I 
Energie II 
Sid. Genova 
Sid. Livorno 
Sid. Napoli 
Sid. Taranto 
Text. Acezzo 
Text. Bari 
Text. Como 
Text. Enna 
Text. Lecce 
Text. Palermo 
Text. Perugia 
Text. Pesaro 
Text. Pistoia 
Text. Treviso 
Text. Vercelli 
Textile 
Zone front. I 
Zone front. II 
Sidérurgie 
Sidérurgie 
Textile 
Construction navale 
Pêche 
Sidérurgie 
Textile 
Zone front.I 
Zone front. 11 34.000 
5.600 
2,400 
8,000 
3,000 
4,100 
4,900 
1.276 
21,982 
5,742 
13,000 
2,800 
9,170 
13,000 
10,600 
3,400 
110,000 
6,000 
3,000 
7,000 
6.800 
32,200 
23,000 
5,300 
14,000 
6,900 
5,100 
4,700 
14,600 
28,600 
40,000 
2o,nno 
5,820 
2,052 
4,128 
130,000 
16,000 
23,000 
7,344 
6,120 
13,916 
14,620 
3.550 
7,750 
10.200 
350,000 
3.190 
3,530 
4,900 
2,790 
2,790 
7,342 
10,540 
3,000 
16,000 
32.000 
9,000 
8,000 
7,000 
34,000 
15,000 
81,000 
105,000 
8.000 
16,000 12,198 
1,951 
0,027 
1,637 
1,470 
0.592 
1,747 
1,155 
10.540 
0,976 
10,952 
0,950 
0,604 
2,604 
4,766 
1,660 
51.971 
3.556 
1,541 
3.563 
3,710 
18,669 
10401 
1,029 
1.77g 
1,749 
2,023 
2,388 
7,317 
14,392 
16,404 
2,935 
54,018 
5,026 
14,396 
0,882 
0,867 
2,135 
4,891 
7,045 
0,221 
1,340 
1,867 
3,125 
1,752 
1.571 
5,036 
6,276 
0,700 
16,000 
1,358 
0,766 
2,696 
21,047 
1,994 
36,718 
47.250 
8,000 
1,187 1,192 
1,180 
2,837 
0,759 
1,807 
10,126 
2,643 
23,040 
0,737 
2,090 
2,650 
3,548 
7,483 
14,158 
9,109 
2,727 
0.162 
1,792 
10,693 
11,51 
2.3R4 
6,546 
22,310 
4,429 12,198 
3,144 
1,207 
4,474 
2,230 
2,399 
1,747 
1,155 
20,666 
3.618 
10,952 
0,950 
0,604 
2,604 
4,766 
1.660 
75,011 
3456 
2,278 
3463 
6,800 
18,669 
13,151 
4477 
9,261 
1,749 
3,696 
2,388 
7,317 
16,091 
30461 
12,044 
2,727 
0.162 
1.792 
54,018 
5.026 
19,422 
0,882 
0,867 
10,693 
11413 
2,135 
4,891 
7,045 
0,221 
1,340 
1,867 
3,125 
1,752 
1471 
5,036 
6,276 
0,700 
16.000 
3.743 
0,766 
2,696 
26,935 
1,994 
59,028 
51,679 
8,000 
1,187 7,710 
1.213 
0,982 
8,959 
0,585 
7,977 
2,860 
43,111 
2.134 
0,925 
2.138 
2,826 
1U01 
7,613 
0,617 
1,067 
1,433 
4,390 
10,423 
13,943 
2,682 
15,450 
1,50! 
1,28 
4,22 
1,87. 
1,05 
0,942 
3,766 
0,420 
14,666 
0,65 I 
1,932 
18.692 
1,196 
29,797 
33,600 
7,354 
0473 0,831 
0,821 
3,094 
1,214 
2,039 
1,048 
8,922 
1.830 
2,382 
0,808 
0,362 
0,996 
29,860 
0,943 
0,449 
2,773 
5438 
2.885 
5.491 
1,487 
2,303 
0,862 
5,668 
16,618 
9,109 
3419 
10.879 
0429 
0420 
6,416 
0434 
2,935 
1,761 
0,133 
0,804 
1,120 
0,781 
0,438 
3,021 
1.334 
3.IRI 
7,359 
18,311 
9.712 
0,646 7,710 
2,045 
0,821 
3,094 
1,926 
2,039 
1,048 
0,982 
17,881 
2,415 
10,359 
0,808 
0,362 
1,040 
2,860 
0.996 
72,972 
2,134 
1,867 
2487 
5,599 
11,201 
13,151 
3402 
6458 
1,487 
2,303 
2,295 
4,390 
16,091 
30461 
11,791 
15,450 
5,026 
10,879 
0429 
0420 
6,416 
1,815 
2,935 
5,989 
0,133 
0,804 
1,120 
2,656 
1,489 
0,942 
3,021 
3,766 
0,420 
16,000 
3,181 
0,651 
1.932 
26,052 
1,196 
48,108 
43,313 
8,000 
0473 4,488 
1,099 
0,386 
1,380 
0,304 
0,360 
0,699 
0,173 
2,785 
1,203 
0.593 
0,143 
0,242 
1464 
1,906 
0,664 
2,039 
1,422 
0.411 
0.976 
1,201 
7,468 
1,075 
2,703 
0,262 
1,193 
0,093 
2,927 
0,253 
2,727 
0,162 
1,792 
38,568 
8544 
0,353 
0,347 
4,277 
11413 
0,320 
1,956 
1,057 
0,088 
0,356 
0,747 
0,469 
0,263 
0,628 
2.014 
2410 
0,28 
n.561 
0,169 
0,115 
0J64 
0,883 
0,798 
10,920 
8,366 
0,615 35,88 
56,14 
50,31 
55,92 
74,33 
5840 
35,64 
9045 
94,01 
63,01 
84,25 
33,95 
6,59 
20,03 
44,96 
48,83 
68.19 
59,27 
75.93 
50,90 
100,00 
57,98 
57.18 
86,35 
66.15 
25,35 
6846 
50,80 
50,12 
56,25 
76,40 
60,22 
46,85 
7,91 
43,40 
4145 
31,42 
84.44 
12,02 
14,16 
76,84 
78,75 
60,14 
63,11 
69,07 
63,10 
42,00 
52,88 
63,78 
62,80 
56,29 
6849 
5945 
23,33 
100.00 
11 .if) 
9,58 
38,51 
79,22 
13,29 
72,87 
49,22 
100,00 
7,42 63,21 
65,03 
68,03 
69,14 
86.38 
85,00 
60,00 
85,00 
8642 
66,74 
9449 
85,00 
60,00 
39,93 
60,00 
60,00 
97,28 
60,00 
81,98 
72,60 
82.34 
60,00 
100,00 
7642 
70,81 
85,00 
65,88 
96,12 
60,00 
100,00 
100,00 
97,90 
28,60 
100,00 
56,01 
60,00 
60,00 
60,00 
60,00 
85,00 
60,00 
85,00 
60,00 
60,00 
60,00 
85,00 
85,00 
60,00 
60,00 
60,00 
60,00 
100.00 
85,00 
85,00 
71,66 
96,72 
60,00 
81,50 
83,81 
100,00 
48,22 
Total 1084,101 448,974 160,000 608,974 276,995 466,621 142,352 56,17 76,62 
2.4.2 L'exécution des programmes en cours 
Action spécifique "élargissement" 
• Programme spécial relatif aux îles de la Grèce 
la Commission, par sa décision du 21 décembre 1984, a prévu l'octroi d'une aide FEDER de 40 millions 
d'Ecus pour ce programme spécial. Il couvre essentiellement la réalisation des opérations dans les 
domaines des PME, du tourisme, des transports et de l'environnement aux îles grecques et concerne la 
période 1985-1989. 
Fin de l'année 1987, les engagements contractés par le FEDER s'élevaient à 16,4 millions d'Écus. En 1988 
ce programme a fait l'objet d'une révision qui a permis l'engagement de 14,2 millions d'Écus, fin décembre 
1988 et de 9,4 millions d'Écus début janvier 1989. 
Ainsi la totalité des 40 millions d'Écus prévus auront été engagés avant l'échéance du programme 
(31.03.1989). Selon le programme révisé une importante partie des engagements de 1988 et 1989 sont 
destinés au financement d'un grand nombre de petits travaux d'infrastructure directement liés à l'activité 
touristique et cofinancés par le FEDER et les municipalités bénéficiaires. Une autre partie de ces 
Chapitre 2. I^s programmes opérationnels du FEDER 23 3o 
engagements servira au cofmancement de l'achat de deux petits avions qui amélioreront la liaison des îles 
entre elles et avec le continent. 
• Programme spécial relatif aux régions Aquitaine, Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées en France. 
Approuvé en 1986 par la Commission, la dotation de ce programme adapté est de 71,6 millions d'Écus 
pour la période 1985 à 1989 s'ajoutant aux 38,4 millions d'Écus provenant d'un programme initial exécuté 
entre 1981 à 1985. Le programme comporte quatre lignes d'actions : le développement des PME, 
l'innovation, l'artisanat et le tourisme rural. Suite à plusieurs réunions du comité de coordination (février 
et mars), les retards de réalisation de ce programme ont pu en partie être rattrapés, puisque d'importants 
engagements du FEDER (23 millions d'Écus) ont été opérés en 1988, atteignant cumulativement 68% 
de l'enveloppe totale. A ce montant devait s'ajouter un engagement complémentaire de 6,2 millions d'Ecus 
à réaliser au tout début de 1989. 
• Programme spécial relatif aux régions du Mczzogiorno en Italie 
la dotation globale de ce programme est de 130 millions d'Écus, compte tenu de l'enveloppe décidée en 
1986 lors de l'approbation du programme adapté et de celle provenant du programme initial exécuté 
jusqu'à 1985. Ce programme comporte quatre lignes d'actions : le développement des PME, l'innovation, 
l'artisanat et le tourisme rural. 
Suite à plusieurs réunions organisées par les autorités italiennes responsables et à l'évolution du cadre 
législatif et administratif, les retards de réalisation de ce programme ont pu être rattrapés. En effet, sur base 
des demandes de paiement présentées fin 1988, la Commission aura pu engager, au début de 1989, environ 
67 % de l'enveloppe décidée. Les organismes responsables de la gestion du programme ont par ailleurs 
pris la plupart des engagements nécessaires pour assurer la réalisation complète du programme. 
Action spécifique aux zones sidérurgiques 
• Zones sidérurgiques en Belgique 
Le programme spécial adapté, approuvé par la Commission en 1986 pour un concours de 34 millions 
d'Ecus, concerne les provinces du Hainaut, de Liège et du Luxembourg. Ixs actions verticales gérées par 
des opérateurs locaux progressent de façon satisfaisante. Par contre, en raison des retards intervenus dans 
la réalisation d'autres opérations (aménagements de sites, mise en place des aides aux investissements dans 
les PME), le comité d'accompagnement réuni le 19 juillet a convenu de proposer à la Commission une 
adaptation de l'échéancier financier du programme. Cette adaptation, intervenue le 3 novembre, a permis 
de procéder au début de 1989 à des engagements supplémentaires de quelques 9 millions d'Écus. 
• Zones sidérurgiques en R.F. d'Allemagne 
Les programmes spéciaux en cours concernent la Sarre (approbation en 1984; concours 13 millions 
d'Ecus), les bassins de Bochum, Dortmund et Duisburg en Rhénanie du Nord-Westphalie (1985; 22 
millions d'Écus), ceux de Braunschweig/Salzgitter et Osnabruck en Basse-Saxe (1985; 5,7 millions d'Ecus), 
et ceux d'Ambcrg et de Schwandorf en Bavière (1985; 1,3 million d'Ecus). 
Pendant l'année 1988 la plupart de ces programmes ont fait l'objet d'adaptations mineures suite à des 
réaffectations de moyens financiers à l'intérieur des programmes. 
Globalement les engagements contractés s'élevaient à la fin de 1988 à 36,4 millions d'Écus soit 87 % des 
concours approuvés, et les paiements à 31,6 millions d'Ecus. Parmi les quatre programmes, ceux relatifs 
à la Bavière, à la Rhénanie du Nord-Westphalie et à la Sarre sont, avec un niveau d'absorption des 
engagements compris entre 85 % et 95 %, les plus avancés; le programme spécifique concernant la 
Basse-Saxe avait absorbé, à la fin de 1988, 63 % des crédits disponibles. 
• Zones sidérurgiques en France 
Approuvés en 1986, les quatre programmes spéciaux en cours concernent les départements de la Moselle 
et de la Meurthe-et-Moselle (concours : 32,2 millions d'Écus), du Nord-Pas-de-Calais (23 millions d'Écus, 
y compris le concours cornplémentaire de 2 millions d'Écus décidé le 26 mai), le nord du département des 
Ardennes (7 millions d'Ecus) et les arrondissements d'Autun et de Charolles en Saône-et-Loire (6,8 
millions d'Écus). Alors que le programme relatif à la Saônc-ct-Loire était entièrement engagé à la fin de 
1988, les programmes concernant la Lorraine et le Nord-Pas-de-Calais ont fait l'objet d'adaptations des 
échéanciers financiers, approuvés respectivement les 22 novembre et 23 décembre; ces adaptations doivent 
permettre un rattrapage significatif des retards de réalisation enregistrés depuis 1986. Globalement, les 
engagements cumulés réalisés à la fin de 1988 s'élevaient à 42,2 millions d'Écus et les paiements à 32,5 
millions d'Écus. 
• Zones sidérurgiques en Italie 
L,cs deux programmes approuvés par la Commission fin 1987 concernent les provinces de Genova 
(concours 7,34 millions d'Ecus) et Livorno (6,12 millions d'Écus). Une réunion du comité de suivi a eu 
lieu en février 1988, tandis que des réunions avec les responsables au niveau régional et local se sont tenues 
24 FEDER %i 
dans la deuxième moitié de l'année. Compte tenu de l'état d'avancement de certaines opérations, les 
autorités italiennes ont mis au point des ajustements aux échéanciers financiers prévus. 
• Zones sidérurgiques au Luxembourg 
Le programme spécial, également approuvé en 1986, était doté d'un concours total de 9 millions d'Écus. 
Suite à la réunion du comité de suivi du 24 février, le solde du programme a pu être engagé (6,5 millions 
d'Écus); il ne restait à payer à la fin de 1988 que 0,2 million d'Écus. On peut donc considérer que ce 
programme spécial était quasiment achevé à cette date avec les résultats économiques suivants : résorption 
de bâtiments industriels inutilisés et création de plusieurs zones industrielles (Rodange, Differdange), 
réhabilitation (sans déplacement des habitants) de 200 logements sociaux particulièrement dégradés et 
des aides à l'investissement à une cinquantaine d'entreprises. 
• Zones sidérurgiques aux Pays-Bas 
Approuvé en 1985, le programme concerne les "corop regios" d'Ijmond, Alkmaar et Kop van 
Noord-Holland; il est doté de 8 millions d'Écus, y compris le concours complémentaire de 3 millions 
d'Ecus décidé le 26 mai. 
Ce programme comporte pour l'essentiel des mesures liées à la récupération de friches industrielles et à la 
stimulation de l'environnement économique des PME. L'état d'avancement des travaux à la fin de 1988 
montre un retard significatif. Les engagements réalisés par la Commission à la fin de l'année restaient 
limités à 10% du total du concours. 
• Zones sidérurgiques au Royaume-Uni 
Le programme spécial adapté a été approuvé par la Commission en 1984 et porte sur 12 zones du 
Royaume-Uni affectées par la restructuration de l'industrie sidérurgique. En 1987, la Commission a décidé 
d'augmenter de 3 millions d'Écus le concours FEDER en faveur de ce programme, ce qui ramène le 
concours global à 81 millions d'Écus. Cette augmentation a été jugée nécessaire après la décision de réduire 
les capacités, conformément aux programmes de restructuration adoptés sous le régime d'aide à la 
sidérurgie en vigueur jusqu'à 1985. Le 27 juillet 1988, la Commission a approuvé les modifications du 
programme proposées par le Royaume-Uni, comme étant indispensables à la suite de l'augmentation du 
concours. Le montant supplémentaire d'aide accordée sera surtout destiné à des mesures de soutien de 
petites entreprises. Les engagements contractés s'élevaient, fin 1988, à 59 millions d'Écus (73% de la 
contribution FEDER prévue) et les paiements à 48,10 millions d'Ecus. 
Action spécifique aux zones de construction navale 
• Zones de construction navale en R.F.A. 
Deux programmes spéciaux étaient en cours de réalisation en 1988; ils concernent d'une part le bassin 
d'emploi de Lubeck-Ostholstein approuvé en 1985 (concours 3 millions d'Ecus) et pour lequel les 
engagements réalisés étaient de 2,2 millions d'Écus à la fin de 1988, et d'autre part les bassins d'emploi de 
Brème et Bremerhaven couvrant la période allant de 1987 jusqu'au début de 1991 (concours 8 millions 
d'Écus). Les engagements pour ce dernier programme s'élevaient à 4,5 millions d'Écus à la fin de 1988. 
Ixs deux programmes mettent un accent particulier sur les actions de conseil en gestion et d'information 
en matière d'innovation en faveur des PME. 
• Zones de construction navale en France 
Deux programmes spéciaux étaient en cours de réalisation en 1988; ils concernent le département de la 
Loire-Atlantique (hormis Nantes) approuvé en 1986 (concours 10,6 millions d'Ecus) et les zones d'aide 
du Var et le canton de I,a Ciotat (concours 3,4 millions d'Ecus) pendant la période 1987-1990. les 
paiements opérés en 1988 se sont élevés à 1 million d'Ecus. Cumulativemcnt, 6,5 millions d'Iicus étaient 
engagés par le FEDER à la fin de 1988 (soit 46 % du concours total) et 3,9 millions étaient payés. 
• Zones de construction navale au Royaume-Uni 
I e programme spécial adapté bénéficié au total d'un concours FEDER de 34 millions d'Écus et concerne 
la région de Strathclyde, les comtés de Cleveland, Tync et Wear et Merseyside, ainsi que la zone urbaine 
de Belfast. Le programme a avancé de manière satisfaisante en 1988, ce qui devra permettre l'engagement 
de la totalité des fonds qui lui sont destinés jusqu'à son achèvement prévu au 31 mars 1989. Fin 1988, les 
engagements contractés s'élevaient à 26,93 millions d'Écus (79,2% de l'enveloppe globale) et les paiements 
à 26,05 millions d'Écus. 
Action spécifique aux zones textiles et de l'habillement 
• Zones textiles en Belgique 
Deux programmes spéciaux (1986-1989), concernant respectivement les arrondissements d'Aalst et 
d'Oudenaarde (concours 5,6 millions d'Écus) et de Mouscron (2,4 millions d'Écus) étaient en cours de 
réalisation en 1988. Les nouveaux engagements réalisés en 1988 se sont élevés à 2,4 millions d'Écus; 
Chapitre 2. Les programmes opérationnels du FEDER 25 
cumulativement le total des engagements s'élevait à la fin de l'année à 4,3 millions d'Écus (soit 54 % du 
concours) et le total des paiements à 2,8 millions d'Écus. Alors que le programme d'Aalst-Oudenaarde 
rencontre un réel succès en particulier grâce à son sous-programme MENTOR (services aux entreprises), 
le programme de Mouscron permet de réaménager nombre de sites dégradés, notamment l'important site 
"Centr' Expo" destiné aux PME. 
• Zones textiles en R.F.d' Allemagne 
Deux programmes spéciaux approuvés à la fin de 1987, concernant respectivement les bassins d'emplois 
de Ahaus/Steinfurt (concours 9,2 millions d'Écus) et de Bayreuth (concours 2,8 millions d'Écus) ont 
démarré en 1988. Le programme pour la zone de Ahaus/Steinfurt comporte pour l'essentiel des opérations 
lices aux aides à l'investissement dans les PME, au conseil en gestion et à l'application de l'innovation 
dans les PME. Les engagements contractés par la Commission à la fin de 1988 n'étaient que de 0,6 
millions d'Écus (soit 7 % du concours). Ix programme couvrant la zone de Bayreuth a principalement 
trail à des activités d'aménagement de sites industriels et aux aides à l'investissement dans les PME. Le 
total des engagements pour ce programme s'élevait à la fin de l'année à 1 million d'Écus, soit 34 % du 
concours. 
• Zones textiles en France 
Les programmes spéciaux en cours en France concernent pour la période 1986-1989 en tout ou en 
partie : le Nord-Pas-de-Calai s (concours 28,6 millions d'Écus), les Vosges (14,6), la Loire et l'Ardèche 
(14,0), les zones d'aides en Alsace (5,3), les zones d'aide de la Somme et les cantons de Catelet et Bohain 
dans l'Aisne (4,7), l'Ariège et le Tarn (6,9) et les zones d'aides du Gard (5,1). Suite à la réunion du comité 
de coordination du mois de mars la quasi-totalité de ces programmes ont fait l'objet au cours de l'année 
d'une adaptation des échéanciers financiers. Les nouveaux engagements se sont élevés à 14,2 millions 
d'Écus et les nouveaux paiements à 18,7 millions d'Écus. Globalement, 45 millions d'Écus étaient engagés 
à la fin de 1988, soit 57 % du concours pluriannucl, auxquels s'ajoutent 13,9 millions à engager au tout 
début de 1989. 
• Zones textiles en Irlande 
Le programme spécial approuvé en 1986 couvre les "planning regions" Donegal, North West et West. Ixs 
engagements contractés jusqu'à la fin 1988 ont atteint 700.000 Écus (23% de l'enveloppe globale) et les 
paiements effectués 420.000 Écus. Malgré les débuts lents de ce programme, les fonds qui lui sont destinés 
doivent pouvoir être engagés dans leur totalité au moment de sa date d'expiration, à savoir le 31.3.1989. 
• Zones textiles en Italie 
Ces programmes en cours qui ont tous été approuvés par la Commission au cours de l'année 1987, 
concernent: 
• sept zones au centre-nord, à savoir les zones d'aides des provinces de Arezzo (concours 3,55 millions 
d'Ecus), Como (10,2), Perugia (4,9) Pesaro-Urbino (2,79), Pistoia (2,79), Treviso (7,34) et Vercelli 
(10,54). Deux réunions du comité de suivi ont eu lieu, aux mois de février et septembre. D'autres 
réunions se sont tenues avec des responsables au niveau régional et local; 
• quatre zones dans le Mezzogiorno, à savoir les provinces de Bari (7,75), Enna (0,35), Lecce (3,19) 
et Palermo (3,53). Une réunion du comité de suivi pour ces programmes a eu lieu au mois de 
septembre. 
Suite aux réunions citées, les autorités responsables ont préparé des adaptations des échéanciers financiers. 
• Zones textiles aux Pays-Bas 
L'action communautaire s'applique à la "corop gebied" de Twente ainsi qu'à la zone textile de Ilelmond. 
Ix programme spécial approuvé en 1984 bénéficie d'un concours de 7 millions d'Ecus. Les principales 
réalisations concernent l'aménagement de sites dégradés et la mise en place de divers services aux 
entreprises. Le rythme d'exécution du programme a connu un ralentissement en 1988; de ce fait, les 
engagements contractés à la fin de 1988 étaient presque au même niveau qu'à la fin 1987,soit 40 % du 
concours total. 
• Zones textiles au Royaume-Uni 
I x programme spécial doté de 105 millions d'Écus a été approuvé par la Commission en 1984. Il concerne 
l'Irlande du Nord, Tayside, les zones textiles des comtés de West Yorkshire, Lancashire et Greater 
Manchester. Fin 1988, les engagements en faveur de ce programme s'élevaient à 51,67 millions d'Écus 
(49% du concours total prévu) et les paiements réalisés à 43,31 millions d'Écus. Les demandes d'aides 
pour le soutien des PME occupent toujours une place importante, tandis que les fonds destinés aux 
infrastructures ne n'ont pas atteint jusqu'à présent le lythme d'absorption prévu. 
Action spécifique aux zones de pêche 
• Zones de pêche au Danemark 
26 FEDER 33 
Le programme spécial en faveur des zones de j>êche du Nord-Jutland et de l'île de Bornholm a été 
approuvé en 1987. Il est doté de 13 millions d'Ecus dont, à la fin de 1988, un montant de 2,6 millions 
d'Écus était engagé. Portant essentiellement sur des mesures relatives à l'aménagement des ports de pêche, 
à la promotion du tourisme, aux aides à l'investissement et services de conseil en faveur des PME, les 
opérations entamées en 1988 concernaient principalement des études préparatoires à la mise en oeuvre des 
actions dans le domaine du tourisme, des travaux de transformation dans les ports de pêche et des aides 
à l'investissement dans les PME. 
• Zones de pêche en R.F.A. 
Approuvé à la fin de l'année 1987, les deux programmes concernent pour la période 1987 jusqu'au début 
de 1991 les bassins d'emploi de Bremerhaven (concours 4,1 millions d'Écus) et de Cuxhaven (4,9 millions 
d'Écus). Les opérations financées dans le cadre de ces programmes sont principalement axées sur 
l'aménagement des ports de pêche en vue de l'implantation des PME, la promotion du tourisme 
(amélioration des équipement de base) ainsi que sur des aides au conseil en faveur des PME. Alors que 
les engagements contractés concernant le programme pour la zone de Bremerhaven représentaient 60 % 
(2,4 millions d'Écus) du concours total pour ce programme, les engagements relatifs au programme pour 
la zone de Cuxhaven s'élevaient seulement à 36% (1,7 million d'Écus) à la fin de l'année 1988. 
• Zones de pêche en France 
Approuvés en 1986, les deux programmes spéciaux concernent pour la j>ériode 1986-1990 les 
arrondissements de Lorient et de Quimper en Bretagne (concours 6 millions d'Écus) et l'arrondissement 
de I,a Rochelle en Charente- Maritime (3 millions d'Écus). Alors que ce dernier programme progresse de 
façon satisfaisante (l'engagement cumulé représentait 76 % du total à la fin de 1988), le programme relatif 
aux zones bretonnes n'a pas fait l'objet de nouveaux engagements de la part du FEDER en raison du 
faible avancement des travaux (l'engagement cumulé du FEDER s'élevant à 60 % du total). 
• Zones de pêche au Royaume-Uni 
Le programme spécial approuvé par la Commission en 1986 est doté de 15 million d'Écus. Il concerne les 
"travel-to-work areas" de Blackpool, Hull et Grimsby. En 1988, il n'y a pas eu de nouveaux engagements 
pour ce programme. Ceux réalisés dans les années précédentes s'élevaient à 2 millions d'Écus. 
Action spécifique concernant le développement énergétique dans certaines régions du Sud-Est de la Communauté 
• Zones montagneuses du Mezzogiorno 
La dotation globale de ce programme est de 39 millions d'Écus, compte tenu de l'enveloppe décidée en 
1987 lors de l'approbation du programme adapté et de celle provenant du programme initial exécuté 
jusqu'à 1985. Des engagements et des paiements sont intervenus au cours de l'année, de manière que 62% 
environ de l'enveloppe décidée soit engagée à la fin de l'année. Ixs décisions administratives prises au cours 
de l'année (création des groupes de travail, comités techniques, etc.) ont permis de rattraper, au moins en 
partie, les retards accumulés. 
• Iles de la Grèce 
I,a Commission, par sa décision du 21 décembre 1984, a approuvé le programme spécial "Energie" pour 
les îles grecques d'un montant d'aide FEDER de 20 millions d'Écus. Ce programme vise la diminution 
de la dépendance pétrolière des îles de la mer Egée, par le biais du développement de sources alternatives 
d'énergie. Il couvre la période 1985 à 1989. 
Fin de l'année 1987 les engagements contractés par le FEDER pour ce programme s'élevaient à 2,9 
millions d'Écus. Pendant l'année 1988 les principales difficultés technico-administratives qui retardaient la 
mise en oeuvre d'un certain nombre de projets importants ont été surmontées. Après une révision de 
l'échéancier du programme, un engagement de 9,1 millions d'Écus a été effectué à la fin du mois de 
décembre 1988 et un autre de 6,0 millions d'Écus, début janvier 1989. 
Ainsi, à l'échéance du programme (31 mars 1989) 18 millions d'Ecus devraient être engagés. La réalisation 
des opérations correspondantes aux 2,0 millions d'Écus restants, devrait être envisagée dans le cadre de la 
nouvelle réglementation des Fonds structurels. 
Action spécifique aux zones frontalières de l'Irlande et de l'Irlande du Nord 
Cette action a été instituée en 1980 par le règlement (CEE) n° 2619/80, puis renforcée et prolongée en 1985 
par le règlement (CEE) n° 3637/85. Son but est de contribuer à améliorer la situation socio-économique de ces 
zones frontalières. La 2ème phase du programme pour les régions frontalières en Irlande du Nord (qui 
comporte toutes les zones à l'exception de la zone urbaine de Belfast) dotée de 16 millions d'Écus a été 
approuvée en 1986. Fin 1988, les engagements contractés s'élevaient à 1,18 millions d'Écus (7,42% du concours 
prévu) et les paiements à 0,57 millions d'Écus. En ce qui concerne la deuxième phase du programme pour 
l'Irlande, qui couvre les comtés de Donegal, Leitrim, Cavan, Monaghan, Louth et Sligo, elle a été approuvée 
par la Commission en 1987. Elle prévoit un concours FEDER de 32 millions d'Écus, destiné à l'extension du 
réseau de gaz naturel et des mesures de promotion et de développement touristique. Les engagements ont 
Chapitre 2. I^cs programmes opérationnels du FEDER 27 ?4 
atteint 3,74 millions d'Écus (11,7% du concours global) à la fin 1988 et les paiements 3,18 millions d'Écus. 
L'exécution budgétaire de ces deux programmes doit être accélérée lorsque la préparation et la sélection des 
projets concernant les ressources touristiques seront achevées. 
28 FEDER 35 
Chapitre 3. Les projets 
Ix FEDER peut participer au financement de projets portant sur des investissements dépassant chacun 50 000 
Ecus dans les activités industrielles, artisanales et des services ou en infrastructures. Les régions ou zones en 
faveur desquelles le FEDER peut intervenir par des projets sont limitées aux zones d'aide établies par les Etats 
membres en application de leur régime d'aide à finalité régionale. 
3.1 Des demandes pour 7.976 projets 
Durant l'exercice 1988, les Etats membres ont introduit auprès des services de la Commission des demandes 
de concours pour 7.976 projets d'investissement représentant un volume total de concours sollicité de 6 201 
millions d'Écus (la ventilation par Etat membre figure au tableau ci-dessous). 
Tableau 5. Répartition par Etat membre des concours demandés pour les projets en 1988 
(Mio Ecus) 
iÀtat membre 
B 
DK 
D 
GR 
E 
F 
IRL 
I 
L 
NE 
P 
UK 
EUR 12 nombre de 
projets 
44 
38 
193 
132 
983 
122 
236 
3.465 
6 
1.835 
922 
7.976 Industrie, 
services et 
artisanat 
3,25 
1,29 
27,00 
0,60 
117,11 
35,32 
256,21 
74,26 
515,05 Infrastructures 
9,66 
4,48 
58,44 
474,22 
1.644,54 
195,31 
98,65 
1.852,43 
14,71 
794,47 
506,40 
5.653,32 Potentiel 
endogène (Art. 
15) 
0,62 
0,38 
8,30 
4,21 
4,39 
4,01 
1,39 
9,28 
32,58 Total 
13,53 
6,15 
85,44 
474,82 
1.769,95 
199,52 
138,37 
2.112,65 
14,71 
795,86 
589,95 
6.200,94 
Ix nombre de demandes introduites en 1988 est supérieur à celui de l'année précédente (4.707) ce qui s'explique 
par le fait que 1988 étant la dernière année pour la présentation des demandes selon l'ancienne réglementation, 
les trois principaux pays bénéficiaires du FEDER, l'Espagne, l'Italie, le Portugal, ont voulu profiter de ces 
dispositions concernant en particulier les petits projets. 
Par catégorie de projets le volume des demandes se répartit comme suit : 
Industries : 748 projets pour 515,05 millions d'Écus 
Infrastructures : 7 054 projets pour 5 653,32 millions d'Écus 
Article 15 : 174 projets pour 32,58 millions d'Écus 
Chapitre 3. Les projets 29 ^fo 
3.2 3.910 projets engagés 
Durant cette même période 3.910 projets ont fait l'objet d'engagement9 pour un montant total de 2 860 
Millions d'Écus (voir tableau 6) ainsi ventilés : 
Industries : 487 projets pour 179,08 Millions d'Écus 
Infrastructures : 3.354 projets pour 2.666,74 Millions d'Écus 
Article 15 : 69 projets pour 14,57 Millions d'Écus 
Afin d'éviter des comparaisons trompeuses, il doit être clair que, d'une part, un nombre important de projets 
présentés en 1988 n'a pas a pas fait l'objet de décisions au cours l'année et, d'autre part, que les engagements 
de 1988 concernent également des projets présentés au cours des années précédentes. 
Tableau 6. Projets ayant bénéficié d'un concours en 1988 
(Mio Ecus) 
Etat 
membre 
B 
DK 
D 
GR 
E 
F 
IRL 
I 
L 
NE 
P 
UK 
EUR 12 Industrie, services et 
artisanat 
Nombre 
5 
64 
28 
1 
3 
38 
120 
228 
487 Concours 
1,00 
3,50 
35,92 
0,35 
0,21 
22,48 
43,45 
72,17 
179,08 Infrastructures 
Nombre 
44 
18 
92 
428 
122 
81 
1313 
1 
9 
887 
359 
3354 Concours 
14,80 
4,32 
0,47 
202,11 
682,21 
227,20 
45,88 
814,40 
0,74 
22,28 
339,98 
312,35 
2666,74 Potentiel endogène 
Nombre 
1 
3 
40 
1 
2 
3 
19 
69 Concours 
0,37 
2,29 
4,27 
2,17 
0,58 
1,48 
3,41 
14,57 total 
Nombre 
49 
83 
28 
93 
431 
165 
120 
1435 
l 
9 
890 
606 
3910 Concours 
15,80 
8,19 
36,39 
202,46 
684,50 
231,68 
70,53 
858,43 
0,74 
22,28 
341,46 
387,93 
2860,39 
Malgré une augmentation de 3,8% des engagements totaux réalisés en 1988 par rapport à 1987, les engagements 
pour les projets ont baissé dans la même période de 4% et, par conséquent, la part des projets dans les 
engagements totaux du FEDER qui avait été de 84,5% en 1987 a aussi diminué, pour s'établir à 78% en 1988. 
la participation des projets dans le concours total a alors diminué de plus de six points cette année. 
Cette diminution est essentiellement due à la part croissante prise par les programmes en 1988 qui, selon 
l'ancien règlement, doivent être privilégiés. 
l^a diminution des concours pour les projets ne s'est pas répartie de façon équitable parmi les 12 pays: 
• cinq pays (B, F, NL, E, GR), qui ont bénéficié ensemble de 40% des concours pour les projets, ont vu 
leur part relativement augmenter; 
• par contre, les sept autres Etats membres (bénéficiant ensemble de 60 % des concours) ont vu leur part 
de concours pour les projets diminuer en faveur des programmes. 
Ix concours moyen par projets (732.000 Écus) à légèrement baissé par rapport à 1987 (800.000 Ecus). Il 
représente 43% des dépenses publiques nationales et 36% des investissements concernés. 
Il faut constater par ailleurs que près de 9 projets sur 10 sont concentrés dans quatre pays, l'Italie, le Portugal, 
le Royaume-Uni et l'Espagne. 
3.3 Les infrastructures bénéficient de 93% des concours alloués 
aux projets 
Dans l'ensemble, le concours pour les projets d'infrastructures a diminué de 1,5% par rapport à 1987 ainsi que 
le concours moyen par projets, qui est descendu à 795.000 Ecus (895.000 Ecus en 1987) 
9 Ces engagements ont été répartis sur 11 tranches 
30 FEDER 3f 
Figure 4. Graphiques N°3 et N°4 Concours octroyés en 1988 aux dix types d'infrastructures et aux dix secteurs 
industriels les plus aidés 
Types d'infrastructures 
Distribution électricité - 4 
Arnenag. portuaire maritime - ^j 
Dlitrlbutlon de gaz 
Education -
Zonas d act. productives 
Prod, électricité 
Chemin d« far -fx! 
Captaga at dlitr. d eau 
Egoufs, trait, «aux usees 
Routas at ouvrages d art 
—i 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 r— 
0 100 200 300 400 500 600 700 800 900 1000 1100 12001300 
MioECUs 
Secteurs industriels 
Prod. aUmentalras.bolssons 
Prod, minéraux non metal. 
Constr. mach. mot. mecan. - <YJ 
Industrie chimique -
Fabr. ouvrages métaux 
Auxiliaires financiers 
Caoutch.transf mat plast. -7/ 
Industrie textile -Çy, 
Constr. electr./Blectron. 
Constr auto : pieces detach. 
10 20 30 
MioECUs 
Chapitre 3. Les projets 31 }0 
ïxs Transports en tetc 
Trois secteurs: les transports (58%), l'hydraulique (20%) et l'énergie (8%) ont recueilli à eux seuls plus des 
quatre cinquième des crédits. 
Dans le secteur des transports, les routes et les ouvrages d'art bénéficient de RI% des concours, suivis de très 
loin par les chemins de fer (13%). l.a plupart des montants alloués aux infrastructures de transport le sont en 
Espagne et en Italie. 
Dans le secteur de l'hydraulique, les concours ont d'abord bénéficié aux projets d egoûts et de traitement des 
eaux usées, puis aux projets de captage et de distribution des eaux. Ces deux catégories regroupent à elles seules 
environ 89% des concours destinés aux infrastructures hydrauliques Par ailleurs, dans ce secteur, c'est l'Italie 
qui a absorbé plus de la moitiéc des concours octroyés. 
En ce qui concerne les infrastructures énergétiques, environ 55% des concours ont été alloués à la Grèce en 
faveur d'un grand projet concernant la construction d'une centrale de production d'électricité. 
I es infrastructures éducatives, sociales, médicales et culturelles occupent la 4ètnc place avec 5,5% des concours 
et portent, dans leur majeure partie, sur àcs infrastructures éducatives. Environ 40% des aides octroyées dans 
ce secteur ont été attribuées au Portugal. 
Cette catégorie d'infrastructures est suivie de très près des infrastructures liées aux activités productives, dans 
laquelle 73% des concours ont été consacrés à l'aménagement des zones dcslinécs à des activités productives. 
Enfin les infrastructures liées à l'environnement et aux télécommunications ont eu, respectivement 1,5% et 
1,3% des concours. 
3.4 Les concours aux investissements industriels, artisanaux et 
de services. 
I/ensemble des concours pour les projets industriels est en baisse de 32n'n par rapport à 1^87, ainsi d'ailleurs 
que le nombre de projets financés (-192), et par conséquent également la part de concours par rapport aux 
projets d'infrastructures. 
Ces faibles résultats s'expliquent par les raisons déjà évoquées en 1987 (cf 13cmc rapport) et accentuées en 
1988, soit, d'une part la nette préférence de certains pays avec une forte proportion de régions en retard de 
développement (Grèce, Portugal) à réaliser avec le concours du FEDER des infrastructures de base et, d'autre 
part, l'accroissement attendu des programmes. 
Ceci étant trois pays, l'Allemagne, le Danemark et l'Irlande ont réussi à dépasser l'objectif des 30% fixé dans 
le règlement, suivi par le Royaume-Uni avec 18,5%. 
Tableau 7. Principales caractéristiques des projets industricls,artisnnau\ et de services. Comparaison 1987-88 
Petits projets: 
investissements 
•; 15 Mio p.cus 
Grands 
projets: 
investissements 
~- 15 Mio Feus 
. Projet-type 
moyen Concours FFDFR 
par projet Mio 
Ecus 
1987 
0,32 
1,43 
0,38 1988 
0,25 
5,60 
0,36 par emploi 
Feus 
1987 
3697 
8638 
•3165 1988 
3009 
18199 
1(177 Aide nationale 
par projet Mio 
P.cus 
1987 
0*6 
2,85 
0,78 1988 
0.54 
17.31 
0,88 par emploi 
Feus 
108 7 
"JSfW 
17251 
8-4S1 l 988 
5M77 
9*52 Investissement 
par projet Mio 
P.cus 
1987 
2.29 
13,54 
3,94 1988 
1.«3 
64,83 
3,13 par emploi 
P.cus 
1987 
26147 
203031 
42899 1988 
2 1 502 
210369 
34782 
32 FEDER 2? 
3.5 L'emploi 
la création d'emploi est une des motivations essentielles de l'activité du EEDER. Fn effet, lors de la 
présentation des demandes de concours, les Etats membres indiquent pour les investissements industriels, 
artisanaux et de services, l'effet prévu sur l'emploi (article 22 paragraphe 2 et 3). Dans le cas des PNIC. les 
demandes doivent comporter des éléments permettant à la Commission d'apprécier leur incidence directe ou 
indirecte prévue sur l'emploi (article 1 l).()n estime à 44.554 le nombre d'emplois créés ou maintenus en 1988 
par les projets, se répartissant comme suit: 
Tableau 8. Prévision d'emplois crées et maintenus on 1988 
Etat membre 
Belgique 
Danemark 
Deutschland 
F. lias 
E spana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nedcrland 
Portugal 
United Kingdom 
EUR 12 Nombre d'emplois 
Créés 
37 
725 
2.357 
134 
165 
198 
3.735 
1.649 
9.710 
18.710 Maintenus 
87 
162 
12 
255 
19.21(1 
6.118 
25.844 Total 
124 
725 
2.419 
134 
177 
198 
3.990 
20.859 
15.820 
44.554 
la réalisation d'investissements en infrastructures est également source de création directe et indirecte de 
nombreux emplois. En effet, la construction de ces infrastructures requiert un volume important de travaux, 
notamment dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. 
En outre, comme pour les investissements industriels, la réalisation de certaines infrastructures donne lieu à la 
création d'emplois destinés à assurer leur fonctionnement. C'est notamment le cas des ports, aéroports, 
centrales électriques, centres de recherche qui nécessitent l'emploi permanent d'un personnel technique qualifié 
Il faut également souligner que comme les activités productives, certaines infrastructures donnent lieu à un 
volume important d'emplois indirects. 
3.6 Le développement du potentiel endogène 
Dans le cadre de la valorisation du potentiel endogène10 des régions, le EEDER peut participer au financement 
d'ensembles cohérents de mesures en faveur des entreprises, particulièrement petites et movennes, dans les 
secteurs de l'industrie, de l'artisanat et du tourisme, dans le but de me!ire à leur disposition des services qui 
permettront le développement de leurs activités et faciliteront leur accès aux nouvelles technologies, et de 
faciliter leur accès au marché des capitaux. 
Ec recours à cet article a été, en 1988, relativement plus important que les .-innées précédentes, les montants 
correspondants à la seule année 1988 (pour les projets) représentent en effet environ 50% du total relatif à la 
période 1975-1988 pour l'ensemble des demandes (ef.Tableau n^). 
En 19X8, 13,9 millions d'Ecus ont été alloués par le FEDER à des mesures ou ensembles de mesures de mise 
en valeur du potentiel de développement endogène dans 6 Etats membres. 
Ees interventions au titre de la valorisation du potentiel endogène en Espagne ont porté principalement sur le 
soutien aux Centres européens d'entreprises et d'innovation: prise en charge d'une partie des frais de 
fonctionnement du CEEI de Bilbao (BEAZ), prise en charge des frais de fonctionnement du CEEI de Cadiz, 
participation au programme d'adjoints à la Direction dans le cadre du CEEI de Alcalà de lîcnarcs (Madrid). 
En Irlande, le FEDER a participé à la mise sur pied d'un système de conseil aux petites et moyennes entreprises 
en matière de développement des produits et de design (Dublin). 
10 Article 15 règlement Cïîlï n"l 787/84. 
Chapitre 3. Les projets 3.1 1(0 
En Italie, l'action soutenue par le FEDER concernait un ensemble de mesures d'animation économique en 
faveur des PME situées dans la province de Tcramo, dans le but d'augmenter leur compétitivité, d'élargir leur 
marché, de permettre la création de nouvelles entreprises, afin de maintenir, voire d'augmenter l'emploi 
régional. 
Tableau 9. Intervention au titre de l'article 15 du règlement 
(Mio Ecus) 
Etat membre 
Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Elias 
Espafia 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Ncderland 
Portugal 
United Kingdom 
EUR 12 Projets individuels 
2,26 
4,28 
2,17 
0,54 
1,49 
3,17 
13,91 16,2 
30,8 
15,6 
3,9 
10,7 
22,8 
100 Projets et programmes 
1975-1988 
1,35 
0,57 
2,19 
13,12 
3,67 
0,54 
0,01 
1,49 
6,19 
29,13 % 
4,6 
1,9 
7,5 
45,0 
12,5 
1,9 
0,3 
5,1 
21,2 
100,0 
I ,cs interventions au Portugal ont consisté à prendre en charge partiellement les frais de fonctionnement des 
CEEI NET (Porto) et CEISET (Setubal). 
Les projets soutenus au Royaume-Uni ont concerné les frais de fonctionnement d'un CEEI (Merseyside et 
Rossendale), l'établissement de réseau de services facilitant l'accès aux nouvelles technologies et leur transfert 
(Blackburn, Skelmersdale, Accrington, Rossendale), le conseil aux petites et moyennes entreprises pour la 
définition de leur plan d'affaires, l'accès aux aides publiques disponibles et aux diverses sources de financement 
(régions aidées du nord-ouest), la réalisation d'études sectorielles et d'études de marché (régions aidées du 
nord-ouest) et l'organisation de soutien logistique en faveur des nouvelles entreprises, ainsi que la mise sur pied 
d'une équipe de consultants multidisciplinaire (Ashton-under-Eyne). 
Fin France, les projets ont été présentés sous forme d'ensembles de mesures portant sur différents secteurs de 
l'activité économique locale et notamment : 
• l'artisanat : aide au conseil, promotion de la qualité et de la coproduction, introduction de l'informatique 
de gestion, organisation de la reprise d'entreprises (Pays de Loire, Franche-Comté, Basse-Normandie); 
• le rapprochement entreprises - universités et centres de recherche : création de sociétés d'ingénierie 
industrielle (Basse-Normandie), de centres d'essais communs (Lorraine), financement d'études et de 
recherche-développement en agro-alimentaire (Basse-Normandie), mise en place de conseillers 
technologiques dans les Centres Régionaux d'Innovation et de Transfert de Technologie 
(Poitou-Charente); 
• la création et la reprise d'entreprises : création de pépinières d'entreprises à Cherbourg, Fiers, Vire, 
Saint-Lo, développement d'un fonds d'aide à la création et attribution de prêts d'honneur aux créateurs 
(en Picardie); 
• la promotion touristique production et diffusion de documents et de supports publicitaires 
(Franche-Comté), création et fonctionnement de centres de promotion et d'organisation du tourisme local 
(Basse-Normandie), conseils pour la rénovation et la qualité de l'hébergement et la création de produits 
touristiques (Basse-Normandie). 
Enfin, il faut rappeler que des actions du développement du potentiel endogène ont par ailleurs été menées dans 
le cadre des PNIC (cfr chapitre 2.2.1.) 
3.7 Les études 
\jn plupart des études sont entreprises dans le cadre des projets; deux catégories d'études sont financées par le 
FEDER: 
• les études étroitement liées aux opérations du FEDER (article 24.1 du règlement). 
34 FEDER 4< 
Celles-ci peuvent être présentées par les Etats membres et par les autorités locales et régionales (avec 
l'accord de l'Etat membre concerné). Le taux de participation du FEDER est fixé à 50% du coût; 
exceptionnellement il peut s'élever jusqu'à 70%. 
les études présentant un intérêt particulier pour le FEDER (article 24.2). 
Elles peuvent porter sur l'évaluation cx-ante de demandes de concours, sur l'assistance technique aux 
autorités locales et régionales pour la préparation des actions à présenter au FEDER, sur des études 
méthodologiques, sur la préparation de programmes d'intervention ou l'évaluation cx-post des actions. 
En 1988, 8 Etats membres ont introduit ou donné leur accord à 31 demandes de concours. La Commission 
a entrepris 4 études à sa propre initiative. 27 études ont été décidées dont 11 ont été introduites dans le 
courant de l'année. Le total des montants engages s'élève à 3,02 millions d'Ecus. 
33 études, dont 10 avaient été lancées entre 1980 et fin 1984 et 23 engagées depuis 1985, ont été achevées 
en 1988, ce qui constitue une amélioration sensible de la situation relative aux études non clôturées 
décidées pendant cette période. 
En définitive il subsiste au 31 décembre 1988, 21 études engagées entre 1980 et 1984 qui ne sont pas 
clôturées. 
3.8 Localisation des projets. 
3.8.1 Belgique 
En 1988, un montant de 15,80 millions d'Ecus a été alloué à la Belgique en faveur de 49 projets. Cette somme 
représente 62% de la totalité des concours EEDER attribués au pays pour la même année. 6% des aides 
accordées aux projets ont été destinées à des projets d'investissements industriels, qui devront aboutir à la 
création et au maintien de 124 emplois. Les 94% restant été octroyé à des projets d'infrastructure, concernant 
surtout le captage et la distribution des eaux (41%), les travaux routiers (36%), le tourisme (15%) et le secteur 
productif (13%). 
En règle générale le concours du Fonds est accordé, en tout ou en partie, à l'autorité responsable pour le projet 
concerné. Dans la plupart des cas il s'agit soit de la municipalité soit d'un regroupement inter-municipal. 
Interventions par région 
Flandre 
La région de Flandre a reçu en 1988 1,47 millions d'Ecus de concours FEDER, dont 48,8% en faveur de 4 
projets d'investissements productifs qui devront créer 35 emplois. 
Les autres projets financés concernent 2 investissements dans le domaine du traitement et du recyclage des 
déchets à Meerhout et à Beerse/Merksplas, ainsi qu'un projet d'extension du parc de loisirs "Kapermolen" à 
Hasselt, comprenant la construction d'un centre de services. 
Wallonie 
La Wallonie a bénéficié d'un concours total de 14,33 millions d'Ecus pour le financement de 43 projets. Un 
seul projet concerne un investissement industriel dans le secteur chimique, devant entraîner à terme la création 
et le maintien de 89 emplois (concours : 0,3 millions d'Ecus). 
I,es 42 autres projets sont des investissements en infrastructures, principalement dans le domaine de 
l'hydraulique et des transports. L,e principal projet financé concerne la construction d'une station d'épuration 
des eaux usées à Malmédy (concours : 2 millions d'Ecus). D'autres investissements doivent permettre de 
promouvoir un tourisme nouveau dans les zones rurales défavorisées du sud-est de la Belgique: il s'agit 
notamment de la réalisation d'un golf public et d'une école de ski de fond à Malmédy (concours: 1,3 millions 
d'Ecus) et des infrastructures d'accueil de la station thermale de Chaudfontaine (concours : 2 millions d'Ecus). 
Dans la province du Hainaut, un concours d'importance (1,6 millions d'Ecus) a été accordé pour 
l'aménagement de la gare autoroutière de IIoudeng-Gocgnies en zone artisanale et de services destinée aux 
entreprises du secteur des transports. Enfin, toujours dans le domaine des infrastructures lices aux activités 
productives, un concours de 0,2 millions d'Écus a été octroyé pour la 2ème phase de l'aménagement de 
l'ancienne caserne désaffectée de Trésignies à Charleroi en centre de services communs pour entrepreneurs. 
Chapitre 3. Les projets 35 42-
Figure 5. Carte N°2 Répartition régionale des concours du FEDER en 1988 - ELDER projets (Mio ECU) 
• 
7T71 
t&z?* . 
36 FEDER 0 
3.8.2 Danemark 
En 1988, le montant global du concours FEDER alloué au Danemark a été de 8,19 millions d'Ecus, pour 83 
projets. 
Environ 43% de cette somme a été accordée en faveur de 64 projets dans le secteur de l'industrie et des services, 
tandis que le reste a été consacré à 18 projets d'infrastructure et à un projet de développement du potentiel 
endogène. 
I a région Vest for Storebaelt a bénéficié de plus de 85% du concours global, alors que celle de 0st for Storebaelt 
en a reçu moins de 15%. 
En ce qui concerne les projets d'infrastructure, la majeure partie des contributions a été allouée à des projets 
relatifs à la formation professionnelle. Les projets les plus importants financés dans le domaine industriel 
concernent le secteur de traitement des métaux et du bois et celui de la construction de machines. 
la Commission n'a pas arrêté de décision d'octroi de concours pour quatre demandes introduites en 1988, dont 
une présentait des problèmes sectoriels, une a été retiré par l'Etat membre. 
3.8.3 Allemagne 
En 1988, la République Fédérale d'Allemagne a bénéficié d'un concours d'environ 36 millions d'Écus, en 
faveur des projets individuels. Cette somme représente environ 32% des aides FEDER globales octroyées à cet 
Etat membre. Vz reste a été absorbé par les Programmes Nationaux d'Intérêt Communautaire et par les 
Programmes Communautaires. 
Les aides accordées aux projets concernent presque exclusivement des investissements dans le domaine 
industriel, qui ont lieu dans les régions considérées éligibles dans le cadre de la "Gemcinschaftsaufgabe" de la 
République Fédérale. 
Six Lànder ont bénéficié de concours en 1988, parmi lesquels le Saarland qui en a reçu la majeure partie 
(presque 34%). I,es autres cinq Lànder assistés furent Nicdersachscn, Baycrn, Rheinland-Pfalz, Ilessen et 
Nordrhein-Westfalen. Les projets financés concernent, entre autres, les secteurs de la métallurgie, l'industrie 
automobile, le traitement des matières plastiques et du bois. Il faudrait, en outre, signaler le financement d'un 
projet à Trier d'un investissement dépassant les 15 millions d'Ecus concernant la production de bière en fût et 
en bouteille. 
3.8.4 Grèce 
Comme par le passé, les aides du FEDER allouées à la Grèce en 1988 ont été destinées, dans leur majeure 
partie, à des projets individuels. Plus précisément, ce type d'intervention a dépassé 59% du concours total 
octroyé à la Grèce, qui s'élève à 340,6 millions d'Écus. Le restant (environ 40,5%) a été destiné au financement 
des mesures inclues dans des Programmes Nationaux d'Intérêt Communautaire, dont la majorité s'inscrit dans 
les PIM grecs. 
Les projets financés concernent, presque exclusivement, divers secteurs d'infrastructure, notamment, celui de 
1 énergie (57% du montant global accordé aux projets), des transports (32,4%), etc. 
I a répartition géographique des projets assistés fait apparaître une concentration des aides dans les régions du 
Péloponnèse et de la Grèce Continentale Ouest (environ 32,6% des concours destinés aux projets), et ensuite 
celles de Macédoine Est et Ouest (environ 25%) et de Macédoine Centrale (environ 20%). Il faut toutefois 
signaler que cette concentration est surtout due au financement des grands travaux de DEH (Compagnie 
nationale d'électricité), qui concernent les centrales électriques à Thisavros dans le nome de Draina et à 
Megalopolis dans le nome d'Arcadie, ainsi qu'au financement des travaux importants relatifs au réseau 
d'approvisionnement en eau de la ville de Thessaloniki. 
En ce qui concerne les autres projets financés, il faut signaler ceux qui portent sur la zone maritime à 
Platygialos de Astacos (nome de Aetoloacarnia), les travaux routiers à Loutra de Aedipsos (nome de Evia) et 
à Pat ras (nome de Achaïa), ainsi que les travaux d'amélioration de la route Vytina - Olympic Antique (nome 
d'Arcadie). 
Enfin, en ce qui concerne les infrastructures de caractère social, le FEDER a accordé des aides pour les 
hôpitaux de Didymoticho (nome de Evros), Karditsa (nome de Karditsa) et Icrapetra. en Crète (nome de 
lassithi). 
Chapitre 3. Les projets 37 ti 
3.8.5 Espagne 
L'approbation par la Commission pendant le mois de mai de 1987 de la proposition espagnole visant à définir 
le régime des aides à caractère régional a permis pendant l'année 1988 les interventions FEDER dans la plupart 
des régions espagnoles. En effet, 15 régions (Comunidades Autônomas) parmi les 17 sont incluses dans la 
nouvelle carte d'interventions au titre des aides à caractère régional qui couvre 85,5% du territoire national et 
64,3% de la population totale espagnole. 
L'élargissement des zones d'intervention a entraîné en 1988 la présentation d'un nombre de projets encore plus 
important que pour l'exercice de 1987, soit 605 projets, contre 487 projets reçus pendant l'année 1987. 
Presque toutes les régions espagnoles ont vu augmenter leur part par rapport à 1987 dans les ressources 
obtenues du FEDER pour financement de projets de leur compétence. En 1988 le montant total de ces 
ressources a atteint 302 millions d'Écus ce qui signifie qu'approximativement 45% de l'allocation totale du 
FEDER pour 1' Espagne a été consacrée à leur financement. Si nous prenons en considération aussi les 
interventions pour les projets de la compétence de l'administration centrale, le volume des ressources du 
FEDFriR destiné aux projets a atteint en 1988 685 millions d'Écus, soit 51,8 millions d'Écus de plus que l'année 
précédente. Ces aides ont permis la réalisation de 431 projets portant sur des investissements de 1 415 millions 
d'Ecus. 
Un nombre plus important de projets décidés en 1988 par rapport au montant global des ressources destinées 
à l'Espagne traduit un fait significatif, à savoir, l'augmentation considérable du nombre de petits projets 
financés. Ce phénomène reflète l'accentuation de la participation des Régions au mécanisme du Fonds, et 
montre les limites au financement qui découlent de la nature et l'étendue de leurs compétences. 
Quant à la nature des projets financés, encore une fois dans cet exercice budgétaire, aussi bien les organismes 
de l'administration centrale que les régions ont présenté presque exclusivement au FEDER des demandes de 
financement relatives à la réalisation d'infrastructures de base (transport, énergie, hydraulique). Il est tout de 
même important de noter quelques projets significatifs d'infrastructures liées aux activités productives, en 
particulier, des parcs technologiques ainsi qu'un nombre de plus en plus important d'infrastructures en relation 
avec l'environnement. 
En ce qui concerne la distribution régionale des aides, signalons que le mécanisme national de partage fixant 
à 30% du FCI (Fondo de Compensacion Intcrtcrritorial) l'accès des Régions au FEDER, explique pour une 
partie considérable la destination des aides octroyées. En effet, les ressources FEDER en relation avec ce 
mécanisme ont représenté 45% de l'allocation globale. Les 55% restants ont été destinés aux projets présentés 
par l'administration centrale de l'Etat et leur attribution régionale a répondu particulièrement à des critères 
d'impact régional, d'urgence et souvent d'intérêt communautaire. 
Interventions par région 
Galicia 
Pendant l'année 1988, 50 projets ont été décidés pour cette région, dont 45 ont été présentés par les autorités 
régionales de la Xunta. L'aide globale octroyée à ces projets a été de 46,59 millions d'Ecus, correspondant à 
un investissement de 91,33 millions d'Écus. 
Du point de vue sectoriel, ces projets ont porté sur la réalisation d'investissements dans les infrastructures de 
transport, hydrauliques, environnement, portuaires et liées à des activités productives. Parmi les premières on 
peut mentionner la construction d'une nouvelle chaussée le long du tronçon Porrino-Vigo, pour l'autoroute 
reliant la ville de Vigo à la frontière portugaise.^ Le s projets hydrauliques concernent l'épuration des eaux usées 
ainsi que les infrastructures pour l'approvisionnement en eau potable dans diverses villes. Dans le domaine de 
la protection de l'environnement soulignons le projet de régénération de la plage de San Cosme de Barreiros 
et, parmi les infrastructures portuaires, il faut noter la construction d'une digue dans le port d'Espasantc. 
Finalement en ce qui concerne les investissements liés à des activités productives les aides ont été destinées à 
la construction de deux entrepôts pour la préparation de la pêche dans les ports de Ribeira et 
'Eragove-Cambados, respectivement. 
Principado de Asturias 
I,c concours octroyé à cette région a atteint le montant de 12,26 millions d'Écus, réparti en 9 projets 
d'infrastructure routière, dont 4 ont relevé de la compétence des autorités régionales. Il faut souligner la 
réalisation de travaux dans quatre tronçons de la route N-634, permettant de relier les villes de San Sebastian 
et Santander à La Corufia. 
Cantabria 
Pendant l'exercice de 1988 cette région a obtenu du FEDER des aides pour un montant de 32,35 millions 
d'Écus, permettant la réalisation de 9 projets d'infrastructure routière et hydraulique et comportant un 
investissement global de 76 millions d'Écus. Trois de ces projets proviennent de l'administration régionale. 
Pour leur importance on peut mentionner la transformation en autoroute des tronçons de la route N-634 (San 
38 FEDER i<s 
Sebastian-Santander-La Coruiïa) entre la ville de Castro-Urdiales et la limite de la province de Vizcaya et le 
tronçon Parayas-Astillero. 
A ces trois projets concernant la autovia del Cantâbrico il faut ajouter le financement du contournement de la 
ville de Reinosa et, pour l'autoroute Santander-Torrelavega, la construction du tronçon Polanco-Torrelavega. 
Pais Vasco 
Les infrastructures financées dans cette région concernent les secteurs des chemins de fer (ligne San 
Sebastian-Hendaya, ainsi que le métropolitain de Bilbao), l'environnement, l'énergie et les activités productives. 
Quant à ces dernières, l'intervention du FEDER a permis la construction de plusieurs zones industrielles et 
d'un parc technologique pour PME dans la localité de Zamudio, ainsi que l'aménagement d'un bâtiment pour 
l'installation du CEEI " de Vizcaya. Parmi les infrastructures énergétiques, l'aide FEDER a permi la 
réalisation du tronçon du gazoduc pour la zone de Tolosa-Rentcria. 
En ce qui concerne l'environnement, l'intervention du FEDER a été destinée à la réalisation de plusieurs 
projets de protection contre le risque d'innondations dans les villes de Andoain, Azppitia et Zumârraga. 
Le concours destiné à cette région a atteint 23,37 millions d'Écus, distribués entre 19 projets, dont 14 relevant 
de la compétence directe des autorités régionales du Pays Basque, l'investissement total étant de 86,93 millions 
d'Ecus. 
Navarra 
PJÎ 1988, ont été approuvés les 5 premiers projets pour cette région. L'aide la plus importante a été destinée à 
un projet présenté par l'Administration centrale pour la construction d'un centre de recherche appliqué à Galar 
appartenant à l'Association pour l'Industrie de Navarre. Le total du concours octroyé à cette région s'est élevé 
à 2,47 millions d'Écus pour un investissement de 8 millions. I^cs 4 autres projets (soumis par le gouvernement 
régional) ont porté sur des infrastructures routières ainsi que sur l'aménagement du parc industriel de Ibarrea 
(Alsasua). 
Aragon 
Les 18 projets bénéficiaires des aides FEDER dans cette région, ont porté sur les infrastructures routières. 
Parmi ces projets plusieurs ont visé à améliorer les liaisons avec la France. Yc concours octroyé s'est élevé à 
18,10 millions d'Écus et l'investissement relatif à 37,11 millions. Il convient de signaler parmi les projets 
financés les travaux effectués pour la route N-230 reliant la ville de Tortosa avec la France par la Vallée d' Arân, 
dans le tronçon Benabarre-Pucnte de Montanana. 
Madrid 
Cette région a obtenu, en 1988, un concours FEDER de 25,12 millions d'Écus distribué entre 23 projets, dont 
22 relevant de la compétence du Gouvernement régional. 
Ces projets concernent des investissements en infrastructures de transports, hydrauliques, pour la protection 
de l'environnement et liées à des activités productives. Le concours octroyé a permis, entre autres, l'intervention 
sur divers axes routiers, notamment, sur l'autoroute du Nord N-I (Madrid-Burgos), la construction du tronçon 
la Cabrera (Nord)-Buitrago (Sud). Cette action vient s'ajouter désonnais à d'autres interventions sur cette 
même autoroute déjà approuvées par le FEDER les années précédentes et qui ont permis de financer presque 
totalement l'autoroute sur la distance Madrid-Burgos. 
Castilla y Léon 
Les 58 projets (53 de l'administration régionale et 5 de l'administration centrale) pour lesquels un concours a 
été octroyé dans cette région, ont porté, pour la plupart, sur des infrastructures routières et, le reste, sur des 
équipements hydrauliques et ferroviaires. 
Les investissements financés ont atteint la chiffre de 140 millions d'Écus, pour lesquels une aide de 70,72 
millions d'Écus a été accordée. 
Par leur importance économique et stratégique, on peut souligner les divers tronçons subventionnés pour les 
autoroutes N-I (Madrid-Irun) et N-VI (Madrid-La Corufia). Nous pouvons également souligner l'importance 
de la réalisation du projet de l'autoroute de contournement de la ville de Tordcsillas, dont le passage a été 
considéré traditionnellement comme un point noir de l'infrastructure routière espagnole. Ce trajet s'inscrit 
d'autre part parmi plusieurs interventions déjà financées sur le trajet qui relie le Portugal avec la France et qui 
sera transformé en autoroute dans les quatre prochaines années. 
Centre Européen d'entre prises et d'Innovation 
Chapitre 3. Les projets 39 liC 
Castilla-La Mancha 
131,96 millions d'Écus ont été octroyés par le FEDER pour cette région au cours de l'armé 1988. Les projets 
financés, pour un montant global de 256,90 millions d'Ecus, (41 au total, dont 19 présentés par les autorités 
régionales) concernent des investissements en infrastructures hydrauliques, routières et ferroviaires. 
Parmi les projets hydrauliques on peut mentionner la construction de deux barrages (La Fresneda et La 
Tajera). Dans le domaine des infrastructures routières notons la réalisation des tronçons d'autoroutes suivants: 
Valdepenas-Almuradiel dans la N-IV (Autovia de Andalucia), l'autoroute de contournement de la ville de 
Guadalajara dans la route N-II (Autovia de Aragon) et le projet Cabanas de la Sagra(Sud)-Toledo (Nord) dans 
la route N-401 (Autovia Madrid-Toledo). Quant au chemin de fer, il faut souligner les investissements sur trois 
tronçons du nouvel accès ferroviaire en Andalucia, pour un train à grande vitesse reliant Madrid à Sevilla, qui 
ont reçu, à eux seuls, une aide de plus de 58 millions d'Écus. 
Extremadura 
Les concours alloués aux 16 projets destinés à cette région (dont 11 provenant du gouvernement régional) se 
sont élevés à 33,52 millions d'Écus, représentant un investissement de 65,16 millions. 
fous ces investissements ont porté sur des infrastructures de transports (routes et chemin de fer) et 
hydrauliques (barrages, distribution d'eau potable et épuration des eaux usées). 
Parmi tous ces projets on peut mentionner la construction du barrage de la Ribera de Gâta et d'un nouveau 
pont sur le fleuve Guadiana, et son passage par la ville de Mérida. 
Plusieurs projets de routes permettront d'améliorer les communications avec le Portugal. 
Cataluna 
la Generalitat de Catalunya a obtenu le cofinancement pour 20 projets qui, avec celui présenté par 
l'administration centrale de l'Etat, constituent l'ensemble des interventions FEDÉR pour cette région en 1988. 
L'aide octroyée à ces projets a atteint le montant de 38,43 millions d'Écus. 
Parmi ces projets, notons la construction d'un centre de recherche appliquée à Cerdanyola del Vallès, ainsi que 
la création d'un parc technologique (Parque Tecnologico del Vallès) dans cette même commune pour l'accueil 
d'entreprises à haute technologie. Dans le secteur des transports, certains tronçons concernant l'axe routier 
Manresa-Berga, Eje Llobregat, ainsi que des interventions sur les chemins de fer de la Generalitat, peuvent aussi 
être notés. 
Comunidad Valenciana 
I a construction et l'équipement de deux centres de formation professionelle et technique à Ontenicnte et à Elda 
constituent les aspects les plus originaux de l'intervention du FEDER dans cette région, où les 41 projets 
restants (dont 33 des autorités régionales) ont été liés à des infrastructures routières et hydrauliques. Le 
montant total du concours s'est élevé à 77,61 millions d'Écus. Les projets les plus importants concernent la 
réalisation de deux tronçons de l'autoroute de Levante dans les localités de Elche et Orihuela. 
Andalucia 
En 1988 le volume de concours destinés à cette région s'est élevé à 124,63 millions d'Écus, relatif à 76 projets 
(19 de l'Administration centrale de l'Etat et 57 du gouvernement régional) dont l'investissement global a atteint 
241,39 millions d'Ecus. 
Ces projets concernent les secteurs des transports routiers et ferroviaires, touristiques, hydrauliques, 
énergétiques et d'environnement. Parmi les premiers ont peut souligner le financement de sept nouveaux 
tronçons de l'autoroute Sevilla-Granada-Baza, ainsi que pour l'autoroute de La Costa del Sol (N-340), dans 
la municipalité de Mijas, le dédoublement de la chaussée le long de 12 kms. et, pour l'autoroute d'Andalucia 
(N-IV), le contournement de la ville de Carmona. Quant aux chemins de fer, le projet le plus important se 
réfère à un tronçon du nouvel accès ferroviaire en Andalucia entre les localités de Alcolea et Côrdoba. 
En ce qui concerne les infrastructures hydrauliques, les interventions dans ce secteur ont permis la construction 
ou l'aménagement de plusieurs réseaux de distribution des eaux potables ainsi que l'élimination ou épuration 
des eaux usées ou des déchets. Notons la construction des stations d'épuration des eaux usées dans les villes 
de Granada (ouest) et Churriana. 
Pour le reste, les projets les plus intéressants portent sur la régénération de plusieurs plages et sur quelques 
projets d'electrification rurale. 
Murcia 
Cette région a présenté un ensemble de petits projets, pour lesquels une aide de 6,67 millions d'Écus a été 
accordée. 
40 FEDER fl 
Ix nombre de projets financés s'est élevé à 37, dont 35 provenant des autorités régionales, ils ont porté sur des 
infrastructures routières, côtières (ports et petites plages) et hydrauliques (distribution d'eau potable et 
épuration des eaux usées). L'investissement global auquel ils se sont rapportés atteint le montant de 18,49 
millions d'Écus. Signalons la construction de stations d'épuration d'eaux dans les villes de Alcantarilla, Molina 
de Segura et Lorqui-Ceuti ainsi que l'approvisionnement en eau de la partie sud de la zone du Mar Menor. 
Canarias 
Les Iles Canaries ont obtenu une subvention de 38,27 millions d'Écus pour 4 projets dont l'investissement 
global a atteint à 73,59 millions d'Écus. 
Parmi ces projets, deux méritent une attention spéciale. Ix premier, présenté par l'administration centrale de 
l'Etat, s'agit d'une usine de dessalement de l'eau de mer pour la ville de Las Palmas de Gran Canada et a reçu 
un concours de 17,8 millions d'Écus. Quant au deuxième, dont l'investissement relève de la compétence du 
gouvernement régional, concerne la construction d'un tronçon de l'autoroute Las Palmas-Maspalomas entre 
ces localités qui a obtenu une aide de 19,1 millions d'Écus. 
I,es deux projets restants, moins importants financièrement et présentés par l'administration centrale, ont 
permis l'assainissement des plages de San Sebastian (Ile de la Gomera) et de la Charca de Maspalomas (Ile de 
Gran Canaria). 
L'impact économique attendu de ces projets pourrait être très important dans la mesure où le tourisme joue 
un rôle essentiel dans le développement de ces îles. 
3.8.6 France 
En 1988, 231 millions d'Écus ont été octroyés à 165 projets individuels, ce qui représente environ les trois 
quarts des concours accordés à la France. 
Seul 0,1 % des concours a été consacré au financement de 3 projets d'investissements industriels, devant 
entraîner à terme la création de 145 emplois. En 1988, les autorités françaises ont abandonné le recours au 
FEDER pour le financement de tels investissements, aidés au plan national dans le cadre de la Prime à 
l'Aménagement du Territoire. 
la quasi-totalité (98%) des concours a donc concerné le financement d'investissements en infrastructures, dont 
les trois quarts dans le domaine des transports, surtout routiers, 10% pour les travaux hydrauliques, 8% pour 
les équipements sportifs et culturels à vocation touristique et enfin 5% pour les infrastructures liées aux activités 
productives. 
Ea Commission a accordé la priorité aux projets d'infrastructures pour lesquels le concours du FEDEÎR permet 
de compléter le plan de financement. En 1988, pour la première fois, le FEDER est intervenu en cofinancement 
direct avec des autorités locales ou régionales, sans qu'il y ait participation financière d'une administration 
nationale. Le recours accru au cofinancement a permis d'augmenter l'efficacité de l'action du FEDER. Par 
ailleurs, certains établissements publics, comme les Chambres de Commerce et d'Industrie ou les Ports 
autonomes, ont pu bénéficier en 1988 de compléments de concours pour des opérations financées en 1986. 
Le principal projet financé en 1988 est la construction du tunnel de Puymorens (voir région Midi-Pyrénées). 
Parmi les projets d'infrastructures les plus significatifs, figurent deux opérations exemplaires de lutte contre la 
pollution, menées dans le cadre de l'Année européenne de l'environnement en Lorraine (bassin de la Rosselle) 
et en Bretagne (bassin de l'Urne à Saint-Brieuc). Il convient également de signaler: 
• L'élcctrification de la ligne ferroviaire entre Poitiers et la Rochelle, permettant une meilleure desserte du 
Port de la Pallice ainsi que le raccordement de La Rochelle au réseau du TGV-Atlantique 
(POITOU-CHARENTES; concours: 7,7 millions d'Écus). 
• L'implantation d'un centre régional d'innovation et de transfert de technologies ainsi que d'un institut de 
formation de techniciens supérieurs sur le pôle technologique de Charle ville-Mézières 
(CHAMPAGNE-ARDENNES; concours: 2,5 millions d'Écus). 
• L'aménagement d'une grande liaison à caractéristique autoroutière dans le cadre du plan routier 
Transmanche par la réalisation de deux rocades urbaines à Boulogne-sur-Mer (accès sud du tunnel) et à 
Dunkerque (accès nord), pour un montant total de 6,2 millions d'Ecus (NORD-PAS-DE-CALAIS). 
• Le cofinancement de 20 investissements routiers dans les régions Auvergne, Limousin, Rhône-Alpes, 
Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon dans le cadre du Plan routier Massif-Central, pour un montant 
total de 29,6 millions d'Écus (MASSIF CENTRAL). 
• L'extension du port de Saint-Malo afin d'accueillir les car-ferries de la 3ème génération (2000 passagers, 
principalement sur la ligne Saint-Malo-Portsmouth (BRETAGNE; concours: 6,3 millions d'Écus). 
Chapitre 3. Les projets 41 /y s) 
• L'achèvement de la section de l'autoroute A30 entre Knutange et Havange permettant la desserte du Pôle 
européen de développement et assurant la jonction avec le réseau routier de la Belgique et du Luxembourg 
(LORRAINE; concours: 7,1 millions d'Écus). 
Interventions par région 
L'examen de la répartition régionale des concours octroyés aux projets fait apparaître que les principales régions 
bénéficiaires sont Midi-Pyrénées (22% des concours), suivies du Languedoc-Roussillon (15%), des 
Départements d'Outre-Mer (DOM, 11,5%), du Nord Pas-de-Calais (11%) et de l'Aquitaine (10%). 
Midi-Pyrénées 
Cette région a bénéficié d'un montant total de concours de 50,4 millions d'Écus pour le financement de 18 
projets. Le principal projet financé est la construction du tunnel de Puymorens, qui permettra de faciliter les 
liaisons entre Toulouse et Barcelone (concours: 25,4 millions d'Ecus). Ce projet, dont l'impact dépassera la 
seule région Midi-Pyrénées, est appelé à favoriser les échanges économiques entre la France et l'Espagne et à 
valoriser le tourisme dans les Pyrénées. De plus, l'aménagement de la route nationale 20 qui mène au tunnel 
a également été encouragé en 5 points (concours total: 10,3 millions d'Écus). 
Eangucdoc-Roussillon 
Le I^anguedoc-Roussillon est la deuxième région bénéficiaire avec 34,4 millions d'Écus pour 11 projets 
financés. Outre les investissements routiers, la Commission a accordé un montant total de 12,3 millions d'Écus 
pour la réalisation de trois barrages à buts multiples devant contribuer à garantir les ressources en eau potable, 
à protéger les vallées contre les crues, à faciliter la diversification agricole et à promouvoir le développement 
touristique. Ceci est particulièrement le cas pour le barrage du Puylaurcnt qui, bien que localisé en Lozère, doit 
permettre l'aménagement touristique de la vallée de Chassezac en Ardèche (région Rhône-Alpes). 
Département d'outre-mer: Guadeloupe, Guyane et Martinique 
Au total, ces trois régions, bénéficient en 1988 d'un concours total du FEDER de 26,1 millions d'Ecus, pour 
le financement de 16 projets. Il convient en particulier de signaler dans les régions suivantes: 
Guadeloupe: La réalisation de la 2ème tranche de la zone de commerce international de Pointe-à-Pitre-.Iarry 
comprenant des bâtiments destinés à accueillir des entreprises industrielles nouvelles (concours: 1,9 millions 
d'Ecus). 
Guyane: La construction par la Chambre des Métiers d'un atelier-pilote d'ébénisterie destiné à la formation 
initiale et continue des jeunes artisans (concours: 0,3 millions d'Ecus), ainsi que la reconstruction et 
l'élargissement du pont de Sinnamary sur la RN 1 (concours: 6 millions d'Écus). 
Martinique: La création de la 1ère tranche du Parc d'activités industrielles artisanales et de recherche du Robert 
(concours: 3,4 millions d'Écus). 
3.8.7 Irlande 
En 1988, l'Irlande a présenté 112 demandes de concours FEDER portant sur 221 projets d'investissements. 
La Commission a arrêté des décisions pour un montant global de 70,53 millions d'Écus en faveur de 120 
projets, dont la majeure partie concerne des petits projets avec un coût d'investissement inférieur à 5 millions 
d'Écus. 
Comme dans le passé l'Irlande a été considérée comme constituant une seule région dans le cadre de la 
politique régionale communautaire, étant donné que la totalité de son territoire est eligible au concours du 
Fonds. Environ 37% des contributions en faveur des projets d'infrastructure a été alloué à des travaux 
d'extension des réseaux d'approvisionnement en eau et des réseaux d'égoût dans des sites divers. Ceci illustre 
bien le besoin constant d'octroi de concours FEDER à des projets de ce type d'infrastructure dans le pays. 
Les investissements visant l'amélioration et l'extension des réseaux de gaz et électricité existants ont bénéficié, 
dans tout le pays, d'un concours de 8,55 millions d'Écus au total. 
Pour la première fois l'Irlande a présenté des demandes dans le secteur du tourisme et de la culture, 
reconnaissant ainsi le rôle important des activités touristiques pour le développement économique et la création 
d'emplois. Ainsi, la contribution FEDER pour des projets de ce type a atteint 16% de la somme totale allouée 
à des projets d'infrastructures. 1 million d'Écus de ce pourcentage a été destiné à un nouveau centre culturel 
du National Folk Theatre of Ireland à Tralcc, dans le comté de Kerry (il s'agit d'un théâtre qui permet une 
approche de la culture et de l'histoire irlandaises à travers la musique et la danse), alors que 0,43 millions d'Écus 
ont été octroyés pour le National Heritage Park à Wexford, un site touristique d'importance majeure qui attire 
un nombre d'environ 100.000 visiteurs par an. Parmi les autres projets financés dans ce secteur, figurent un 
certain nombre de centres de visiteurs à travers le pays et la construction d'un port et d'une marina à Kilrush 
Creek, dans le comté de Clare, dans le but de convertir l'ancien port existant en un ensemble d'installations 
offrant des facilités nouvelles pour le tourisme dans la région. 
41 
Dans le domaine des transports, le FEDER a accordé une aide aux travaux d'achèvement de l'aéroport de 
Connaught, dans le comté de Mayo. Ce projet contribuera au développement maximal du potentiel de 
l'aéroport et de l'Irlande de l'Ouest dans son ensemble. 
Le FEDER a octroyé également des fonds pour développer davantage le réseau irlandais de 
télécommunications. Ces aides sont venues s'ajouter aux sommes allouées en 1987 à d'autres investissements 
dans ce secteur et à la contribution communautaire au programme "STAR", qui doit faciliter l'accès aux 
services avancés de télécommunications. 
En ce qui concerne les travaux d'infrastructures liées aux activités productives, ils ont reçu environ 13% du 
concours global. Ces travaux incluent, entre autres, l'amélioration des installations portuaires à Cork et à 
Dublin en vue de pouvoir faciliter les importations et les exportations effectuées dans les régions en question 
et d'élargir les possibilités d'établissement pour les entreprises qui sont liées aux activités portuaires. Dans le 
domaine de la recherche et du développement, le FEDER a accordé des aides à une série d'investissements qui 
ont comme but de fournir un appui technique à l'industrie microélectronique irlandaise. 
Les concours destinés aux investissements productifs ont atteint le 32% du montant global alloué aux projets 
et concernent une vaste gamme d'activité manufacturières. Les investissements en question visent la création 
de 3.597 emplois. 
3.8.8 Italie 
En 1988, 1.435 projets ont bénéficié du concours FEDER, pour un montant de 858,43 millions d'Écus, dont 
5% pour 120 projets industriels et 94,8% pour 1 313 projets d'infrastructures. 
En 1988, la tendance à la diminution des interventions du FEEDER en faveur des activités productives, qui ont 
diminué en nombre et en valeur, s'est poursuivie comme en 1987. Par ailleurs, cette diminution est due à une 
augmentation des projets non retenus. 
Dans la répartition régionale des concours octroyés, la Campanie est à la première place avec 380 millions 
d'Ecus, suivent la Sicile avec 117 millions d'Ecus, la Sardaigne avec 67 millions d'Ecus, la Basilicata avec 61 
millions d'Ecus, les Abruzzcs avec 53 millions d'Ecus et les autres régions avec des montants inférieurs. 
Les concours ont été accordés essentiellement aux organismes suivants: 
• I.a Présidence du Conseil des Ministres (PCM) qui a obtenu le financement de 14 projets, tous réalisés 
dans la zone sinistrée suite au séisme de 80; ces projets ont permis de construire des zones industrielles et 
toutes les infrastructures nécessaires à leur bon fonctionnement. Le montant octroyé pour ces 14 projets 
a été de 127 millions d'Écus reportés entre la Campanie et la Basilicata. 
• La SIP (téléphones) a bénéficié aussi de l'aide du FEDER pour son effort de développement du 
Mczzogiorno. Le concours communautaire a été de 26 millions d'Ecus pour 6 investissements dont 2 en 
Sardaigne, 2 dans les Fouilles et 2 investissements respectivement en Campanie et en Sicile. 
• L'Agence pour la promotion du développement du Mczzogiorno a bénéficié d'un concours de presque 
104 millions d'Écus pour le financement de 139 projets dont 109 pour des activités productives. 
Interventions par région 
Basilicata 
Le FEDER est intervenu pour le financement de 123 projets dont 3 d'un coût supérieur à 15 millions d'Ecus. 
Il s'agit en particulier de deux projets pour la construction de deux axes routiers et de la conduite sud de 
l'aqueduc Basento-Camastra. 
Marche 
Cette région a bénéficié d'un concours global de 36,46 millions d'Ecus pour 91 projets. Parmi ces projets, le 
. plus significatif est celui qui a permis la construction d'un nouveau aqueduc pour la ville d'Ancona, l'ancien 
ayant été détruit lors du grand glissement de terre de 1982. 
Molise 
Un concours global de 38,91 millions d'Écus a été octroyé pour 108 projets dont 105 en infrastructures. Parmi 
ces projets, le plus significatif qui a reçu l'aide du FE.DER est celui qui prévoit la réalisation et le 
réaménagement de la faculté d'agronomie de l'Université de Molise à Campobassoj pour cet investissement, 
le Feder a mis à la disposition de la région 18,107 milliards de lires (11,5 millions d'Écus). 
Puglia 
Ix; concours FEDER a atteint 34,49 millions d'Écus pour 43 projets dont 39 en infrastructures. 
Chapitre 3. Les projets 43 fo 
l.je plus significatif parmi ces 43 projets est le financement de deux tronçons de la route Pedesubappcnninica, 
qui, une fois complétée, aura un développement supérieur à 100 km. 
Sardaigne 
La région a bénéficié d'un concours de 66,96 millions d'Écus pour 131 projets dont 3 pour les investissements 
productifs. 
Parmi les infrastructures, il faut signaler le financement d'un système de centres d'épuration d'eaux usées 
d'origine.agricole provenant surtout de la production de fromage et d'huile d'olive et le financement de la 
construction d'une deuxième piste pour l'aérodrome de Cagliari Elmas. 
Sicile 
Un concours de 116,87 millions d'Écus a été destiné à 194 projets, dont 29 pour des investissements productifs. 
Le projet le plus important financé en 1988 est constitué par la construction de la deuxième tranche du réseau 
pour la distribution du gaz-méthane à Palermc. 
Campanie 
Un concours de 380,75 millions d'Écus a été approuvé pour 227 Projets, dont 24 pour des investissements 
productifs. 
Parmi les projets en infrastructures, 11 sont d'un investissement supérieur à 15 millions d'Écus et faisant partie 
de l'Opération Intégrée Naples (OIN). (Pour plus de détail voir OID Naples au Chapitre 2.) 
3.8.9 Luxembourg 
Une seule décision d'octroi d'un concours complémentaire de 0,74 millions d'Écus a été prise en faveur de 
l'extension du réseau de gaz naturel allant de Ecudclange à Contern, qui avait déjà bénéficié d'un concours en 
1987. 
3.8.10 Pays-bas 
En 1988, les projets présentés par les Pays-Bas ont reçu un concours de 22,28 millions d'Écus, ce qui représente 
85% de la somme globale (projets + programmes) allouée par le EEDER à ce pays. Il s'agit notamment de 
9 projets d'investissements dans le secteur des infrastructures. 
Pour tous les projets financés, le concours du Fonds a été "complémentaire", ce qui signifie que sans cette aide 
les travaux en question auraient été retardés ou annulés. Les contributions sont attribuées aux autorités 
responsables pour la mise en oeuvre des projets (municipales ou régionales) par voie officielle du Ministère des 
Affaires Economiques. 
Il n'y a pas eu de concours destinés à des projets dans le secteur industriel, étant donné que les autorités 
néerlandaises n'ont pas présenté de demande dans ce secteur. 
Interventions par région 
Nord du pays 
La région du Nord, qui comprend les provinces de Groningcn, Ericsland et Drenthe, a bénéficié en 1988 d'un 
montant total de concours FEDER qui s'élève à 17,96 millions d'Ecus, en faveur de 5 projets d'infrastructure 
routière, un projet d'infrastructure hydraulique et un projet d'infrastructure touristique. 
Le projet le plus important concerne les travaux de rétablissement de l'écluse Oostersluis du canal "Van 
Starkcnborgh" à Groningcn, qui a bénéficié de 8,22 millic .is d'Écus. Le reste des travaux financés se situe à 
Groningcn (1 projet à Leck avec un concours FEDER de 1,35 millions d'Écus), Ericsland (2 projets à la route 
511 avec des contributions FEDER de 2,05 et 2,16 millions d'Ecus respectivement, et un projet qui concerne 
la liaison routière d'un établissement industriel à Wolvega, avec un concours FEDER de 1,8 millions d'Écus) 
et Drenthe (2 projets à Coevorden et à Zwcelo avec une contribution de 1,52 et 0,91 millions d'Écus 
respectivement). 
Limbourg 
Depuis un certain nombre d'années, les autorités néerlandaises concentrent les aides allouées au Limbourg dans 
la zone sud de la région. En 1988, cette zone a reçu 4,32 millions d'Écus en faveur de 2 projets d'infrastructure. 
Un de ces projets concerne la construction du pont "Zuidcrbrug" sur la rivière Maas et les routes de liaison 
correspondantes à Venlo. Le concours du Fonds, qui s'élève à 3,42 millions d'Écus permettra l'achèvement 
plus rapide des travaux. 
44 FEDER ff 
Le deuxième projet financé concerne l'aménagement de la liaison routière entre l'aéroport de Maastricht à Beek 
et l'autoroute Maastricht-Eindhoven (A2) (concours FEDER: 0,90 millions d'Écus). Ces travaux permettront 
d'établir la liaison avec la zone industrielle de l'aéroport qui a connu un développement plus important que 
prévu. 
3.8.11 Portugal 
I,e concours apporté par le FEDER au Portugal en 1988 pour les projets a représenté une somme de 341,6 
millions d'Écus. Ce concours a porté principalement sur 887 projets d'infrastructure représentant un 
investissement total de 772 millions d'Écus. 
les montants alloués sous forme de projets représentent environ 79% des engagements 1988 du FEDER pour 
le Portugal. 
Parmi les projets d'infrastructures une priorité a été accordée aux trois catégories suivantes: transport (50,2%), 
hydrauliques (22%) et sociales (17%). 
Par rapport à l'exercice antérieur on peut constater une forte augmentation dans les infrastructures sociales -
surtout le secteur de l'éducation considéré comme prioritaire tant au niveau de la politique nationale qu'au 
niveau de la politique communautaire - et une diminution des investissements en infrastructures énergétiques. 
Interventions par région 
Dans la région Norte des subventions d'un montant de 84,84 millions d'Écus ont été octroyées à 287 projets. 
Les infrastructures de transport ont reçu prés de 43% et les infrastructures hydrauliques prés de 27% de l'aide 
attribuée à cette région. Pour des infrastructures du secteur de l'éducation 14,3 millions d'Écus ont été alloués 
et parmi les projets de ce secteur on peut retenir la construction des installations définitives de l'Univcrsidade 
do Minho à Braga. 
La région Centro à reçu 44,38 millions d'Écus pour 240 projets dont environ 47% du concours alloué se 
référant à des projets d'infrastructures hydrauliques. Dans cette région, les infrastructures éducatives ont aussi 
été un bénéficiaire important des concours du Fonds avec des subventions pour un montant de 12,24 millions 
d'Ecus. 
Dans la région de Lisboa e Vale do Tejo un concours de 131,66 millions d'Écus (30,5% de l'aide totale accordée 
au Portugal en 1988) a été octoyé à 171 projets. L,e secteur éducation a été prévilégié dans cette région 
notamment avec le financement de l'Escola Superior de Tomar, Escola Agrâria de Santarém, la construction 
du bâtiment de génie civil de l'Universidade Técnica de Lisboa, et la construction et équipement de la 
Faculdade de Ciências et de quelques écoles secondaires. 
la région de l'Alcntejo a bénéficié des subventions d'un montant de 20,60 millions d'Ecus pour 89 projets. 
Dans cette région il faut souligner le financement d'une section de la route reliant Portalegre à Monforte et 
visant assurer l'amélioration du reseau routier de l'intérieur du Pays et promouvoir l'accessibilité aux régions 
plus défavorisées de î'Alentejo. 
En 1988, les concours accordés à la région de l'Algarve ont représenté 5,8% (24,87 millions d'Ecus destinés à 
26 projets d'infrastructures)'tlu total des aides dont a bénéficié le Portugal. Parmi les investissements financés 
dans cette région il convient de relever par son importance le projet de construction de la déviation de 
Portimào. L'aide FEDER permettra d'accélérer notablement la réalisation de ces travaux. L'élimination de 
ce goulet d'étranglement permettra d'améliorer de façon très sensible la circulation dans la seule, route qui 
traverse longitudinalemcnt cette région de haute intensité touristique. 
F,n 1988 la région autonome des Açores a bénéficié de 3,4% de l'aide totale accordée au Portugal, avec un 
montant de 14,73 millions d'Écus accordés à 52 projets. La plupart des projets sélectionnés pour l'aide du 
Fonds Régional sont des infrastructures de base (transport, hydrauliques et énergétiques) dont la région est 
fortement déficitaire et qui ont été considérées indispensables et préalables à tout développement économique. 
Le concours FEDER pour la région autonome de Madeira a atteint en 1988 18,70 millions d'Écus pour 23 
projets, soit 4,6% de l'aide totale accordée au au Portugal. Parmi les projets financés on souligne le 
financement d'un bateau hydrofoil pour effectuer la liaison Madeira/Porto Santo permettant ainsi la promotion 
du tourisme dans ces deux îles. 
3.8.12 Royaume-Uni 
En 1988, le Royaume-Uni a présenté 358 demandes de concours pour 817 projets individuels. Ces demandes, 
auxquelles s'ajoutent les demandes présentées mais non décidées des années précédentes, ont donné lieu à 254 
décisions de la Commission portant sur 606 projets. Le montant total du concours octroyé en faveur de projets 
au Royaume-Uni s'élève ainsi à 387,93 millions d'Écus. 
Chapitre 3. Les projets 45 52. 
North 
I,es concours octroyés pour la région North s'élèvent à 89,03 millions d'Écus pour 60 projets. Une très grande 
partie de cette somme (91%) a été destinée à des projets d'infrastructure. 
La Commission a accordé un concours pour des installations industrielles et l'établissement de petits ateliers 
aux endroits où se trouvaient auparavant les mines de Hordem, à Easington, et de Boldon, à South Tyneside. 
Parmi les aides destinées à l'amélioration et au développement du secteur touristique, 0,95 millions d'Écus ont 
été consacrés à l'éclairage de la digue Seaburn/Roker. Un autre projet important financé fût la nouvelle phase 
d'electrification de la ligne principale du chemin de fer de la côte Est, qui a bénéficié d'un concours FEDER 
de 29,93 millions d'Écus. Ce projet contribuera à une amélioration considérable des services ferroviaires et 
renforcera le potentiel de développement industriel de la région. 
Pays de Galles 
En 1988, le Pays de Galles a bénéficié de concours pour 53,86 millions d'Écus en faveur de 34 projets, il faut 
remarquer le financement de plus en plus important de programmes multi-annuels dans cette région. 
Ixs projets d'infrastructure ont reçu en totalité 52,12 millions d'Fxus et concernent des travaux divers, qui 
incluent, entre autres, des investissements à portée touristique aussi bien dans la partie nord que dans le sud 
de la région. 3,4 millions d'Écus ont été destinés au Nouveau Théâtre de Cardiff, dans le cadre du programme 
de développement général de la ville. 
Ecosse 
L'ixosse a reçu au total 58,02 millions d'Écus pour 108 projets. Dans ce cas également, une très grande partie 
des aides a été attribuée à des projets d'infrastructures de divers types. Un des projets les plus importants, qui 
a reçu 13 millions d'Écus, fut la deuxième phase d'installation de 2 cables sous-marins pour 
l'approvisionnement en électricité des Western Isles. 4 millions d'Ecus ont été destinés à la construction d'une 
patinoire et d'une piscine à Strathclyde, dans le but de contribuer au développement de l'infrastructure 
touristique de la région. 
North West 
Les concours FEDER octroyés pour la région North West ont atteint 46,62 millions d'Écus, en 1988, en faveur 
de 100 projets, dont la plupart (85%) concerne des travaux d'infrastructure. Parmi ceux-ci il faut signaler deux 
grands projets d'amélioration du réseau routier de la région, à savoir les phases 2 et 3 de la route interurbaine 
de décongestiormement Manchester-Salford et l'extension de la route St. Peter à Bolton, qui ont reçu, 
respectivement, un concours de 10,53 et 3,64 millions d'Écus. Une autre partie de la contribution FEDER a 
été attribuée à des projets d'infrastructure de base pour faciliter le développement des PME dans la région. 2,80 
millions d'Écus ont été accordés pour l'aménagement de la zone industrielle de Ilollinwood à Oldham, en vue 
de pouvoir offrir des facilités d'installation et ainsi attirer des entreprises importantes. la réalisation de ce projet 
devrait permettre la création de 1.600 emplois. 
South West 
En 1988, 26 projets dans cette région ont bénéficié d'une aide de 15,99 millions d'Écus au total. Une très grande 
partie des aides (90%) a été consacrée à des projets d'infrastructure, qui comportent également un certain 
nombre d'investissements visant à encourager le développement du tourisme dans la région. 7,14 millions 
d'Ecus ont. été accordés au Centre de Loisirs de Millbay à Plymouth, qui comprend une piscine de loisirs, une 
patinoire et une grande salle à plusieurs usages. Un autre projet financé en vue d'attirer un plus grand nombre 
de touristes dans la région, fut l'aménagement de Buckland Abbey, qui a reçu un concours de 0,45 millions 
d'Ecus. 
East Midlands 
4,84 millions d'Écus ont été alloués en 1988 à 9 projets dan ' t région des East Midlands. A l'opposé des années 
précédentes^ la majeure partie de ces fonds (86%) a été destinée à des projets d'infrastructure. Néanmoins 0,67 
millions d'Écus ont été accordés à 4 investissements productifs, qui devraient permettre la création de 236 
emplois. 
West Midlands 
La région des West Midlands a reçu, en 1988, 38,40 millions d'Ecus pour 84 projets d'investissements, dont la 
plupart (84%) concernent les infrastructures. 
Une fois de plus, la Commission a octroyé des aides pour l'aménagement de locaux destinés aux établissements 
industriels ou à des unités plus petites. Elle a aussi soutenu la région dans son effort de promotion des activités 
touristiques, en finançant, entre autres, des travaux dans les cathédrales de Coventry et de Lichfield, vu leur 
importance touristique. 
46 FEDER 51 
Yorkshire et Humberside 
En 1988, la région de Yorkshire et Humberside a bénéficié d'une somme totale de 15,84 millions d'Écus, en 
faveur de 49 projets, dont la quasi-totalité (98%) porte sur des travaux d'infrastructure. 0,7 millions d'Écus ont 
été destinés à la création du Musée Minier de Yorkshire à Walkcfield, qui complète l'exploitation de l'héritage 
industriel dans des buts touristiques, comme cela a été le cas pour les sites avoisinants de Bradford, Barnsley, 
Doncaster et Rotherham. 
Un autre projet important est le Centre d'Entreprise et d'Innovation de Barnsley, qui présente un intérêt 
particulier pour le développement des PME dans cette région et qui a reçu une aide de 1,0 millions d'Écus. 
Irlande du Nord 
L'Irlande du Nord a bénéficié encore une fois d'une somme très élevée puisqu'elle a reçu environ 12% de la 
totalité des concours FEDER alloués au Royaume-Uni (projets et programmes). 
la contribution FEDER dans cette région s'élève à 65,33 millions d'Écus pour 136 projets. De même qu'en 
1986, l'Irlande du Nord a atteint le plus fort pourcentage de projets financés dans le domaine des 
investissements productifs par rapport aux autres régions du Royaume-Uni. Les projets industriels financés 
visent la création de 2.500 et le maintien de 1.700 emplois. Parmi ceux-ci il est important de signaler la nouvelle 
unité de production de fibres d'aramide à Maydown, qui a reçu une aide de 11,33 millions d'Écus. 
En ce qui concerne le domaine des infrastructures, 1,50 millions d'Ecus ont été destinés à l'Aéroport 
International de Belfast et 0,19 millions d'Écus à la construction d'un Centre d'Entreprise à Coleraine. 
Chapitre 3. Les projets 47 <? " 
Tableau 10. Répartition régionale des montants engagés en 1988 pour les programmes, projets et études. 
(Mio Ecus) 
Etat membre 
BELGIQUE/BELGIË 
Vlanderen 
Wallonie 
DANMARK 
DEUTSCHLAND 
Schleswig-Holstein 
Hamburg 
Bremen 
Nordrhein-Westfalen 
Hesien 
Rheinland-Ffalt 
Baden-Wurttemberg 
Bayern 
Saarland 
Berlin (West) 
Niedersachsen 
Multi régionaux 
ELLAS 
Ana.Ster.Kai Nisoi 
Kenir.Dyt.Makedonia 
Pelop.DyuSte.Ellu 
Thetsalia 
Anat Macedonia 
Kriti 
Ipiros 
Thraki 
Nisoi AnauAgaiou 
Multi régionaux Programmes 
Commun­
autaires 
23,06 
21,26 
1,80 P.N.I.C 
9,54 
944 
4,89 
53,95 
13,46 
8,68 
19.27 
12,54 
138,(y 
44C 
37,05 
1,64 
94,85 l Toul 
944 
944 
4,89 
77,01 
13,46 
21,26 
8,68 
19,27 
1244 
1,80 
138,04 
440 
37,05 
1,64 
94,85 projeu 
Industrie, 
services et 
artisanat 
1,00 
0,72 
0,28 
340 
35,92 
048 
1,46 
6,13 
6,94 
12,37 
8,44 
0,3i 
0,35 Infra­
structures 
14,80 
0,75 
14,05 
4,32 
0,47 
0,47 
202,1 
7,26 
40.7S 
65,97 
4,03 
51,70 
6,31 
5.20 
3,97 
0,68 
16,21 Dévelop­
pement du 
potentiel 
endogène( ) 
0,37 Total 
15,80 
1,47 
14,33 
8,19 
36,39 
048 
1,46 
6,13 
7,41 
12.37 
8,44 
202,46 
7,26 
41,13 
65,97 
4,03 
51,70 
6.31 
5.20 
3.97 
0,68 
16,21 Etudes 
0,06 
0,i: 
0.12 Total 
général 
25,34 
11,01 
14,33 
13,14 
113,40 
13,46 
21,84 
1,46 
14,81 
26,68 
12,37 
20,98 
1,30 
340,62 
11,76 
41,13 
103,02 
4,03 
51,70 
6,31 
5,20 
3,97 
2,32 
111,18 
{ )Des mesures pour le développement du potentiel endogène sont également contenues dans les programmes. 
^ M 
n 
P 
r Répartition régionale des montants engagés en 1988 pour les programmes, projets et études, (suite) 
ES PANA 
Galicia 
Princ. de Asturias 
CanUbrit 
Pais Vasco 
Navarra 
Aragon 
Madrid 
Castilla y Leon 
Castilla-La-Mancha 
Extrtmadura 
Catalufia 
Com. Valendana 
Andalucia 
Murcia 
Canari ai 
Multi régionaux Programmes 
Commun­
autaires 
FRANCE 
Ile de France 
Haute-Normandie 
Basse-Normandie 
Picardie 
Champagne-Ardennes 
Bourgogne 
Centre 
Nord-Pas-de-Calais 
Bretagne 
Pays de la Loire 
Poitou-Charentes 
Lorraine 
Alsace 
Franche-Comté 
Limousin 
Aquitaine 
Midi-Pyrénées 
Auvergne 
Rhône-Alpes 
Languedoc-Roussillon 
Prov.-Alpes-C.d'Azur 
Corse 
Martinique 
Guadeloupe 
Guyane 
Réunion 
Multi régionaux 5,41 
5,41 P.N.I.C. 
48,25 
18,92 
29,33 
71,797 
7,76 
1348 
204* 
1,97 
19,69 Total 
48^5 
18,92 
29,33 
77,20 
8,23 
V6 
1348 
2046 
1,97 
19,69 
5,41 Industrie, 
services et 
artisanat 
0,21 
0,06 
0,04 Infra­
structures 
682,21 
464' 
12.26 
32,35 
23,37 
2,47 
18,10 
24,99 
70,72 
131.96 
3342 
38,43 
77,61 
123,75 
6,67 
38,27 
1,15 
227,20 
3,21 
244 
-.15 
25,02 
12,36 
10.07 
12,90 
0,18 
5,43 
22,74 
50,37 
4,48 
1,14 
34,45 
4,96 
2,54 
10,88 
10,64 
448 Dévelop­
pement du 
potentiel 
endogène( ) 
2.29 
0.13 
0,88 
1,28 
4,27 
1,71 
0,10 
0,10 
140 
0,23 Total 
68440 
4649 
12.26 
33,35 
23.37 
2.47 
18,10 
25,12 
70,72 
131,96 
3342 
38,43 
77,61 
124,63 
6.67 
38,27 
2,43 
( )Des mesures pour le développement du potentiel endogène sont également contenues dans les programmes. 231,68 
4,92 
0,10 
244 
0,11 
25,02 
12,36 
8,96 
1147 
13,13 
0,18 
044 
5,43 
22,74 
50,37 
4,48 
1,18 
34,45 
4,96 
244 
10,88 
10,64 
448 Etudes 
0,06 
0,03 
0,27 
0,21 
0,06 Total 
général 
732,84 
4649 
31,18 
32,35 
23.37 
2,47 
18,10 
25,12 
70,72 
132,02 
3342 
38,46 
77,61 
124,63 
6,67 
33,27 
31.76 
309,15 
4,92 
0,10 
244 
0,11 
25,02 
12,36 
8,96 
1147 
21,36 
0.18 
044 
13,19 
36,32 
71,14 
4,48 
3,15 
54,14 
4,96 
7,95 
10,88 
10,64 
448 
0,06 
Répartition régionale des montants engagés en 1988 pour les programmes, projets et études, (suite) 
Eut membre 
IRELAND 
Donegal 
North East 
North Wert 
West 
Midlands 
East 
Mid West 
South East 
South West 
Multi régionaux 
ITALIA 
Valle d'Aosta 
Lombardia 
TrenL-Alto Adlge 
Veneto 
Friuli-Venez.Giulia 
Liguria 
Emilia-Romagna 
Toscan a 
Umbria 
Marche 
Lazio 
Abruzzi 
Molise 
Campania 
Puglia 
Basilicata 
Calabria 
Sicilia 
Sardegna 
Multi régionaux 
LUXEMBOURG 
NEDERLAND 
Noord-Nederland 
Oost-Nederland 
West-Nederland 
Zeeland 
Zuid-Nederland 
Multi régionaux Programmes 
Commun­
autaires 
18,31 
18,31 P.N.I.C. 
58,84 
58,84 
105,20 
8,44 
0,09 
31,93 
0,08 
5,49 
6,71 
4,93 
1,59 
45,94 
3,86 
2,27 
0,65 
0,94 Total 
77,15 
77,151 
105 OC 
8,44 
0,09 
31,93 
0,08 
5,49 
6.71 
4,93 
149 
45,94 
3,86 
207 
0,65 
0,94 projets 
Industrie, 
services et 
artisanat 
22,48 
0,20 
041 
1,08 
0,92 
3,77 
501 
0,71 
4,78 
5,30 
43,45 
0,76 
0,34 
5,44 
3,11 
13,02 
Ul 
0,94 
8,39 
8,46 
108 Infra­
structures 
45,88 
2,74 
0,71 
0O7 
3,04 
1,78 
19,75 
6O0 
2,76 
8,63 
814,40 
35,70 
12,46 
47,38 
35,80 
367,73 
3308 
59,64 
23,98 
108,37 
65,68 
24,38 
0,74 
2208 
17,96 
4,32 Dévelop­
pement du 
potentiel 
endogène( ) 
2,17 
Ul 
0,96 
048 
044 
0,04 Total 
7043 
2,94 
1.22 
1,35 
3,96 
545 
26,17 
7,87 
744 
13,93 
858,43 
36,46 
13,30 
53,36 
38,91 
380,75 
34,49 
6048 
32.37 
116,87 
66,96 
24,38 
0,74 
2208 
17,96 Etudes 
oos 
0,06 
0,19 
0,46 
0,46 Total 
général 
147,93 
2,94 
1.22 
1,41 
3,96 
545 
26,36 
7,87 
744 
13,93 
77,15 
964,09 
8,44 
36,46 
13,85 
8509 
38,91 
380,83 
39,98 
6709 
37,30 
118,46 
112,90 
24,38 
0,74 
26,14 
20O3 
4,97 
0,94 
( )Des mesures pour le développement du potentiel endogène sont également contenues dans les programmes. 
r n 
CA 
T3 
"I 
n' Répartition régionale des montants engagés en 1988 pour les programmes, projets et études, (suite) 
Etat membre 
PORTUGAL 
Norte 
Centro 
Lisboa-Vale Tejo 
Alentejo 
Algarve 
Açores 
Madeira 
Multirégionaux 
UNITED KINGDOM 
North 
Yorkshire Humber. 
East Midlands 
East Anglia 
South East 
South West 
West Midlands 
North West 
Wales 
Scotland 
Northern Ireland 
Multirégionaux 
Commun. Programmes 
Commun­
autaires 
22,40 
22,40 
109 P.N.I.C. 
65,79 
840 
5709 
173,00 
16,33 
13,32 
10,39 
8,02 
4049 
84,35 Total 
88,19 
840 
79,690 
17409 
16.33 
13,32 
10,39 
8,02 
4049 
84,35 
1.29 projets 
Industrie, 
services et 
artisanat 
72,17 
7,78 
0,31 
0,68 
1,63 
6,06 
6,32 
442 
2,97 
41,90 Infra­
structures 
339,986 
84,84 
4407 
130,92 
20,60 
24,87 
14,73 
18,70 
1,05 
312,35 
8105 
1543 
4,16 
14,36 
32,12 
39,03 
49,34 
55,05 
2141 Dévelop­
pement du 
potentiel 
endogène( ) 
1,48 
0,11 
0,74 
0,63 
3,4 
0O^ 
1,21 
1,92 Total 
341,46 
84,84 
44,38 
131,66 
20,60 
24,87 
14,73 
18,70 
1,68 
387,93 
89,03 
15,84 
4,84 
15,99 
38,40 
46,62 
53,86 
58,02 
65,33 Etudes 
0,34 
0,05 
0O9 
1,08 
0,02 
0,23 
0,17 
0O3 
0O3 
0,12 
0,08 
0,39 Total 
général 
429,99 
84,89 
44,38 
131,66 
29,10 
24,87 
14,73 
18,99 
81,37 
563,30 
105,38 
29,16 
4,84 
26,61 
3847 
54,87 
94,68 
142,49 
65,41 
109 
0,39 
( )Des mesures pour le développement du potentiel endogène sont également contenues dans les programmes. 

Chapitre 4. La gestion financière des interventions du 
FEDER (engagements, paiements) 
4.1 Les crédits d'engagement 
Pour les interventions du EEDER, à l'exclusion des actions communautaires spécifiques, les ressources 
disponibles pour les engagements en 1988 se sont élevées à 3.673,59 millions d Ecus contre 3.536,36 en 1987. 
Ce montant se décompose comme suit: 
Tableau 1!. Ressources pour engagement en 1988 
(Mio Ecus) 
Crédits inscrits au budget 1988 3.524,00 
Crédits subsistants de 1987 3.29 
Crédits rendus disponibles par: 
- opérations de dégagement 148,79 
- fluctuations taux Ecu - 2,49 
Total des crédits disponibles en 1988 3.673,59 
I-a répartition des crédits rendus disponibles par dégagements et fluctuations des taux de l'Ecu se décompose 
comme suit: 
Tableau 12. Répartition par Etat membre des crédits d'engagement rendus disponibles en 1988 
(Mio Ecus) 
Etat Membre 
Belgique 
Danemark 
Deutschland 
Elias 
Espaïïa 
Erancc 
Ireland 
Italia 
I ..uxc.mbou.rg 
Nedcrland 
Portugal 
United Kingdom 
EUR 12 Crédits rendus disponibles par 
dégagements 
2,43 • 
0,43 
9,91 
0,33 
13,53 
21,42 
70,00 
0,97 
0,31 
29,46 
148,79 fluctuations du taux de 
l'Ecus 
0.46 
-0.14 
1.14 
5.15 
-5.60 
-1.67 
-0.66 
10.10 
0.04 
0.93 
2,59 
-34,93 
-2,49 Total 
2.79 
0.29 
11.25 
5,48 
7.93 
19,75 
-0,66 
100,10 
0,04 
1,90 
2,90 
-5,47 
146,30 
Chapitre 4. La gestion financière des interventions du FFDFR (engagements, pnîcmcnts) 53 - (oO 
4.2 Les paiements 
Ecs crédits de paiement initialement inscrits au budget de 1988, s'élevaient à 2.812 millions d'Ecus auxquels 
se sont ajoutés 50 millions d'Ecus en provenance de la section hors quota, en augmentation de 14,8% par 
rapport au montant correspondant de 1987. Toutefois, comme indiqué au tableau 29 en annexe, après prise 
en compte de 43,6 millions d'Ecus reportés de 1987 le total des crédits de paiement disponibles s'est élevé à 
2.905,6 millions d'Ecus. 
En ce qui concerne les paiements effectivement réalisés, le tableau 13 montre qu'ils se sont élevés à 2 903,18 
millions d'Écus les crédits de paiements disponibles ayant donc été absorbés à concurrence de 99,9%. 
I/augmentation par rapport aux paiements effectués l'année précédente est de 18,7%. 
En réalité, les demandes de paiement présentées par les Etats membres ont dépassé de quelque 282 millions 
d'Ecus les crédits de paiement initialement disponibles. 
A la fin de 1988, les engagements restant à liquider s'élèvent à 6.736,06 millions d'Ecus contre 5.972,17 à la fin 
de 1987. Cette situation est inhérente à la réglementation EEDER. En effet, une décision d'octroi de concours 
donne lieu à l'engagement immédiat de la totalité du concours accordé lorsqu'il s'agit de projets et d'une 
tranche annuelle lorsqu'il s'agit de programmes, tandis que la liquidation de cet engagement s'étend sur 
plusieurs exercices, au fur et à mesure de la réalisation des investissements financés et en fonction des dépenses 
publiques effectuées par les Etats membres. I,es paiements du EEDER n'interviennent d'ailleurs qu'à la 
demande expresse de l'Etat membre concerné. 
Ix: tableau 30 en annexe donne, pour chaque Etat membre, les paiements effect nés en 1988, répartis en fonction 
de l'exercice au cours duquel les engagements correspondants ont été contractés. 
Tableau 13. Paiements effectues en 1988 et engagements restant à liquider fin 1988 
(Mio Ecus) 
Etat membre 
Belgique 
Danemark 
Deutschland 
Elias 
Espana 
Erancc 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nedcrland 
Portugal 
United Kingd. 
COM 
EUR 12 Engagements 
1975-87 restant 
à payer fin 
1987 (•) 
51,90 
17,08 
183,88 
295,57 
555,49 
665,48 
211,14 
2.465,15 
6,05 
93,45 
338,65 
1.087,97 
0,36 
5.972,17 Engagements 
1988 
25.34 
13,14 
113,40 
340,62 
732.84 
309,15 
147.93 
964,09 
0,74 
26,14 
429,99 
563,30 
0,39 
3.667,07 Paiements 
1987 
23,00 
15.58 
60.94 
287.40 
345.34 
263.72 
133.92 
550.32 
2.29 
19,45 
222.76 
519.29 
0,58 
2.444,59 1988 
27,92 
10,06 
75.25 
286,84 
543,56 
377,06 
132,39 
564,00 
0,04 
13,26 
330,73 
541,74 
0,33 
2.903,18 Engagements 
restant à paver 
fin 1988' 
49,32 
20,16 
222,03 
349,35 
744,77 
597,57 
226,68 
2.865,24 
6,75 
106,33 
437,91 
1.109,53 
0,42 
6.736,06 
( + ) Montants ajustés pour tenir compte des opérations de dégagement et les ajustements pour fluctuations 
du taux de l'Ecu des engagements restant à payer des exercices antérieurs. 
1 c tableau 31 en annexe donne le total des paiements du EEDER fait à chaque Etat membre en 1988 et les 
années antérieures. 
4.3 Les engagements et les paiements pour les actions spécifiques 
\JC tableau 14 présente, pour l'ensemble des programmes spéciaux approuvés par la Commission, la situation 
en matière de disponibilité et d'utilisation <.\c$, crédits au 31 décembre 1988. 
les engagements contractés en 1988 s'élèvent à 160 millions d'Ecus, portant ainsi le montant total des 
engagements pour ces actions à quelque 609 millions d'Ecus depuis 1981. Ce montant représente 56% des 
enveloppes globales approuvées jusqu'à présent, qui s'élèvent à 1.084 millions d'Ecus. 
Quant aux paiements, ils se sont élevés en 1988 à 189,6 millions d'Ecus, ce qui porte le total des paiements 
effectués jusqu'à présent à quelque 467 millions d'Ecus, représentant près des trots quart des engagements 
contractés (76,7%). 
S4 FKDER O 
Tableau 14. Disponibilités et engagements 1988 pour les actions communautaires spécifiques 
(Mio ficus) 
Crédits inscrits au budget 1988 160,00 
Crédits engagés 160,00 
Solde subsistant en fin d'exercice 0,00 
Ix rapport entre paiements et engagements s'est amélioré en 1988, passant de 61,7% à 76,7%. Ix taux 
d'avancement des programmes, mesuré par le rapport entre les engagements réalisés et les enveloppes globales 
approuvées, a augmenté de 12,5% en 1988. 
I,a situation des programmes spéciaux individuels reste caractérisée d'une part par le blocage persistant du 
programme spécial "Italie-énergie" et le retard considérable pris par le programme spécial "Italie-élargissement" 
et d'autre part par la mise en oeuvre assez laborieuse de nombreux autres programmes spéciaux. Ixs services 
de la Commission ont poursuivi leurs contacts avec les Etals membres concernés afin d'améliorer la situation. 
4.4 Les contrôles 
En 1988, les contrôles sur place effectués par la Commission ont porté sur 166 projets contre 236 en 1987 et 
146 en 1986. Par ailleurs 18 (contre 3 en 1987) programmes financés conformément au règlement (CEE) 
1784/84 ont été également soumis à contrôle. 
Il est évident qu'à l'avenir les contrôles vont se concentrer de plus en plus sur des programmes regroupant un 
ensemble d'investissements et que, partant, le nombre de projets contrôlés d'une année à l'autre ne sera plus 
strictement comparable. 
A travers les projets et les programmes contrôlés en 1988, l'utilisation d'un montant d'aides du EEDER 
s'élevant au total à quelque 703 millions d'Ecus a été soumis à vérification. 
Ixs contrôles ont également porté sur les programmes spéciaux "hors quota* aidés par le EEDER au titre des 
actions communauteires spécifiques. Au cours de l'année 1988, neuf de ces programmes ont fait l'objet d'un 
contrôle sur place. 
En outre, la Commission a poursuivi en 1988 l'action générale et systématique menée en vue d'accélérer la 
clôture des dossiers restant ouverts ainsi que ceux n'ayant pas donné lieu à un appel de fonds. Cette action sera 
progressivement étendue aux dossiers non clôturés des exercices suivants. 
Il en résulte que le montant des engagements contractés au cours de la période 1975-1984 et restant à liquider 
s'élève à 1.128 millions d'Ecus au 31 décembre 1988 contre 943,5 à la fin de 1987 soit 16,7% des engagements 
restant à liquider fin 1988. 
Au cours de l'exercice, la Commission a continué à saisir l'occasion des contrôles sur place pour examiner avec 
les autorités gestionnaires les projets dont les paiements accusent un retard par rapport aux échéanciers prévus. 
1 /examen a pour but de déterminer les causes de ce retard et d'accélérer le traitement ou la clôture des dossiers, 
par le paiement final si les projets sont achevés, ou par un dégagement si les projets n'ont pas été réalisés. C'est 
ainsi qu'en 1988, et en marge des contrôles proprement dits, 941 projets dits "dormants" ont été examinés 
(contre 937 en 1987 et 320 en 1986). Suite à cet examen, 58 ont été dégagés, 49 ont fait l'objet d'une nouvelle 
demande de paiement et 158 autres d'une demande finale pour clore le dossier. 
Ecs contrôles effectués par les services de la Commission en la matière au cours de l'exercice 1988 n'ont révélé 
aucune irrégularité; c'est-à-dire aucune opération à caractère frauduleux ayant permis l'obtention à la faveur 
d'une procédure délictueuse, d'un avantage financier indu provenant du EEDER. 
E'cxamcn des projets dormants confirme le retard certain dans la transmission d'informations relatives à l'état 
d'avancement des projets EEDER, notamment de certaines décisions d'annulation sans que la Commission 
en ait été informée. 
IvCs autorités nationales ont, dans ce cas, été priées de veiller à une accélération de la transmission de ce genre 
d'informations afin d'éviter que les dégagements de concours EEDER devenus sans objet et la récupération 
de l'aide EEDER déjà versée ne soient indûment retardés. 
Chapitre 4. Ea gestion financière des interventions du FFDFR (engagements, paiements) 55 G 
4.5 L'application du système des "fourchettes" 
Ix règlement (CEE) n° 1787/84 venant à expiration le 31 décembre 1988, la Commission a procédé, en 
application de l'article 4§5, à la répartition pour l'exercice de clôture 1988, des ressources du EEDER en 
dépassement de la limite inférieure des fourchettes ("I,a marge"). 
S'agissant de la dernière année de gestion de ce système, la Commission a appliqué, pour cet exercice, la même 
méthode que celle utilisée lors du calcul de la répartition entre Etats membres pour la période triennale 
1985-1987 et qui a été décrite dans le précédent rapport d'activité du EEDER. 
En raison du nombre insuffisant d'interventions valables soumises pour un cofinancement par le EEDER, 
plusieurs Etats membres (B, DK, E, NE) n'ont pu bénéficier de la totalité du montant de la marge qui aurait 
pu leur revenir. 
Ixs montants ainsi rendus disponibles ont été répartis entre les autres Etats membres en fonction des demandes 
de concours retenues. 
I x système de la marge a cette année encore constitué une incitation efficace à la mise en oeuvre des priorités 
retenues au niveau de la Communauté pour les interventions du EEDER, puisque, globalement, les scores 
moyens annuels ont été en progression constante depuis 1985. 
Ix principe d'une gestion du EEDER fondée sur l'intérêt communautaire des interventions bénéficiant d'un 
financement de la Communauté a tout-à-fait démontré son utilité. C'est pourquoi, la Commission se propose, 
dans le cadre de la mise en oeuvre du nouveau règlement, de renforcer avec la collaboration des Etats membres 
l'application de ce principe lors de la définition des cadres communautaires d'appui et la sélection des 
interventions retenues pour un cofinancement du EEDER. 
Tableau 15. Répartition de la marge du FEDER pour la période 1985-1988 
Pays 
Belgique/Bclgie 
Danmark 
Deutschland 
Elias 
Espafia 
L'rance 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nedcrland 
Portugal 
United Kingdom Marge annuelle 
max. en Mio Ecus 
7.400 
4.229 
29.954 
80.347 
210.030 
87.395 
27.840 
252.671 
705 
8.105 
124.750 
169.504 Ressources de la marge allouées à 
chaque Etat 
en Mio Ecus 
1.036 
854 
12.200 
40.224 
90.969 
25.524 
13.825 
101.310 
255 
57.550 
57.252 en % 
0.26 
0.22 
3.09 
10.20 
23.06 
6.47 
3.51 
25.68 
0.06 
12.94 
14,51 Pourcentage par 
Etat membre du 
maximum 
potentiel de sa 
marge 
14,00 
20,19 
40,73 
50,06 
43,31 
29,21 
49,66 
40,10 
3,14 
46,13 
33,78 
4.6 Localisation des concours 
\c LEDER est appelle à intervenir exclusivement dans les régions de In Communauté en retard de 
développement ou qui souffrent du déclin de certaines activités industrielles jadis prédominantes. Ces régions 
bénéficient d'aides nationales à finalilé régionale, au titre des divers régimes existant dans les Etats membres. 
I.-a population résidente dans les régions aidées, donc eligible au concours du Eonds, est de 140 millions 
l'habitants, soit 43,7% de la population totale de la Communauté. 
é3 
Tableau 16. Population couverte par les zones d'interventions du FEDER 
j^iai mcmure 
B 
DK 
D 
GR 
E 
E 
IRL 
I 
E 
NE 
P 
UK 1987 
1986 
1986 
1981 
1981 
1982 
1981 
1985 
1981 
1987 
1981 
1981 
EUR 12 Population (en millions) 
Totale 
9,9 
5,1 
61,0 
9,7 
37,7 
55,6 
3,5 
57,2 
0,4 
14,6 
9,9 
56,3 
320,9 Eligible 
3,3 
1,1 
22,9 
6,4 
25,0 
22,4 
3,5 
22,2 
0,3 
2,1 
9,9 
21,3 
140,4 En% 
33,1 
20,7 
37,5 
65,7 
66,4 
40,2 
100,0 
38,8 
79,5 . 
14,7 
100,0 
37,7 
41,3 
L'année 1988 n'a pas connue de modifications en ce qui concerne les zones éligibles au titre de la 
réglementation n° 1787/84. 
Tableau 17. Les 10 régions recevant le plus de concours du FEDER en 1988 
(en valeur absolue) 
Concours en Mio Ecus % 
1. Campania 380,83 10,4 
2. Ireland 147,93 4,0 
3. Scotland 142,49 3,9 
4. Castilla-la-Mancha 132,02 3,6 
5. Lisboa e Vale do Tejo 131,66 3,6 
6. Andalucia 124,63 3,4 
7. Sicilia 118,46 3,2 
8. Sardegna 112,90 3,1 
9. North 105,38 2,9 
10 Pelop. & Dit.Ster Ell. 103,02 23 
TOTAL 1.499,32 40^9 
EUR 12 3.667,07 100 
• I I*————i——•——•—•••.•««•••—HWIII I! Mill— •Lll—»——!•••• —I——•—•—É—m I I'W^MMW^^iMMJ^MMWWBMW^WMMMWWMMM» ••! ——— I I ••••••• ! 
Si l'on considère les régions en retard de développement (objectif n°l) telles qu'elles sont définies dans le cadre 
de la réglementation des Eonds Structurels entrée en vigueur le 1er janvier 1989 on peut constater qu'environ 
69% des concours leur ont été affectées. 
Chapitre 4. La gestion financière ét% mtervaitMM du FEDER (engagent*" niants) 57 a 
Tableau 18. Répartition régionale de la population et concours par habitant dans les zones d'intervention 
FEDER 
Etat membre Population 
1000 
totale Concours/hab.(Ecu)3 
eligible* 1988 1975-1988 
BELGIQUE/BELGIE 
Vlaanderen 
Wallonie 5.686 
3.206 3.266 
1.308 
1.958 77 
53 
DANEMARK 
0st for Storebaelt 
Vest for Storebœlt 585 
2.812 1.058 
118 
940 13 
16 
12 74 
77 
DEUTSCHLAND 
Schleswig-Holstein 
Bremen 
Nordrhein-Westfalen 
I lessen 
Rheinland-Pfalz 
Baden-Wûrttemberg 
Bayern 
Saarland 
Berlin 
Niedersachsen 2.623 
671 
16.775 
5.551 
3.599 
9.211 
10.919 
1.037 
1.816 
7.198 22.851 
2.356 
671 
4.878 
1.421 
1.603 
99 
3.475 
1.037 
1.816 
5.495 5 
6 
4 
1 
9 
8 
12 
4 45 
12 
21 
38 
48 
210 
57 
99 
37 
35 
ELLAS 
Ana.Ster. Kai Nisoi 
Kcntr.DytMakedonia 
Pelop.Dyt.Ste.EUas 
Thessalia 
Analoliki Makedonia 
Kriti 
Ipiros 
Thraki 
Nisoi Anat.Agaiou 3.996 
1.696 
1.294 
696 
426 
502 
446 
345 
340 6.397 
652 
1.696 
1.294 
696 
426 
502 
446 
345 
340 53 
18 
24 
80 
6 
121 
12 
12 
11 
7 264 
444 
290 
201 
295 
304 
411 
233 
284 
ES PAN A 
Andalucia 
Aragon 
Asturias 
Canarias 
Cantabria 
Castilla la Mancha 
Castilla-Leôn 
Catalufia 
Ceuta y Melilla 
Comunidad Valenciana 
Extremadura 
Galicia 
Madrid 
Murcia 
Navarra 
Pais Vasco 6.441 
1.197 
1.130 
1.368 
513 
1.649 
2.583 
5.956 
119 
3.647 
1.065 
2.812 
4.687 
956 
509 
2.142 25.029 
6.4 il 
411 
1.130 
1.368 
513 
1.649 
2.583 
2.139 
119 
1.100 
1.065 
2.812 
856 
956 
158 
1.729 29 
19 
44 
28 
28 
63 
80 
27 
18 
70 
31 
17 
29 
7 
16 
14 100 
57 
108 
46 
63 
180 
117 
18 
70 
122 
46 
29 
71 
16 
14 
* • • 
(') Suivant les sources disponibles,les populations se rapportent à des années incluses dans la période 1980-88. 
() Population des zones d'intervention du FEDER. 
{) Concours/habitant; comprend les projets multi-regionaux et est établi à partir de la dernière population eligible connue. 
58 FEDER es 
Répartition régionale de la population et concours par habitant dans les zones d'intervention FEDER (suite) 
Etat membre 
FRANCE 
Haute Normandie 
Basse Normandie 
Picardie 
Champagne-Ardcnne 
Bourgogne 
Centre 
Nord-Pas-de-Calais 
Bretagne 
Pays de la Loire 
Poitou Charentes 
Lorraine 
Alsace 
Franche Comté 
Limousin 
Aquitaine 
Midi-Pyrènèes 
Auvergne 
Rhône-Alpes 
Langucdoc-Roussillon 
Provence-Côte-d'Azur 
Corse 
Martinique 
Guadeloupe 
Guyane 
Réunion 
IRELAND 
ITALIA 
Friuli-Venezia-Giulia 
Toscana 
Marche 
Lazio 
Abruzzi 
Molise 
Campania 
Puglia 
Basilicata 
Calabria 
Sicilia ' 
Sardegna Population ' x 1000 
totale 
1.655 
1.351 
1.740 
1.346 
1.596 
2.264 
3.933 
2.708 
2.930 
1.568 
2.320 
1.566 
1.084 
737 
2.657 
2.325 
1.333 
5.016 
1.927 
3.965 
240 
329 
328 
73 
516 
3.508 
1.224 
3.581 
1.421 
5.056 
1.250 
334 
5.651 
4.005 
619 
2.131 
5.084 
1.638 Concours/hab.(Ecu)3 
eligible2 
22.402 
153 
969 
541 
354 
43 
209 
2.233 
2.473 
1.963 
1.568 
1.429 
138 
110 
737 
2.016 
1.784 
1.022 
890 
1.666 
618 
240 
329 
328 
73 
516 
3.508 
23.382 
1.224 
30 
279 
1.137 
1.250 
334 
5.651 
4.005 
619 
2.131 
5.084 
1.638 1988 
14 
5 
0,2 
7 
0,5 
11 
5 
5 
7 
15 
1 
5 
18 
18 
40 
4 
3 
32 
8 
33 
33 
32 
63 
42 
41 
281 
131 
12 
68 
116 
67 
10 
109 
17 
23 
69 1975-1988 
33 
49 
11 
76 
20 
23 
88 
129 
68 
61 
149 
76 
28 
194 
91 
198 
154 
75 
132 
59 
330 
368 
317 
1.125 
291 
371 
58 
1.141 
45 
256 
318 
469 
541 
116 
1.038 
303 
219 
307 
(1) Suivant les sources disponibles.les populations se rapportent à des années incluses dans la période 1980-88. 
(2) Population des zones d'intervention du FEDER. 
(3) Concours/habitant: comprend les projets multi-rcgionaux et est établi à partir de la dernière population eligible connue. 
Chapitre 4. La gestion financière des interventions du FEDER (engagements, paiements) 59 &jÇ 
Répartition régionale de la population et concours par habitant dans les zones d'intervention FEDER '(suite) 
Etat membre 
LUXEMBOURG 
NEDERLAND 
Noord Nederland 
Oost Nederland 
Zuid Nederland 
PORTUGAL 
Norte 
Centro 
Lisboa e Vale do Tejo 
Alentejo 
Algarve 
Açores 
Madeira 
UNITED KINGDOM 
North 
Yorkshire/Humberside 
East Midlands 
South West 
West Midlands 
North West 
Wales 
Scotland 
Northern Ireland Population ' x 1000 
totale 
366 
1.591 
2.961 
1.092 
3.428 
1.751 
3.292 
560 
324 
243 
253 
3.117 
4.917 
3.852 
4.381 
5.187 
6.459 
2.814 
5.150 
1.564 Concours/hab.(Écu)3 
eligible* 
291 
2.147 
1.316 
108 
723 
9.851 
3.428 
1.751 
3.292 
560 
324 
243 
253 
21.325 
2.589 
2.592 
93 
662 
3.611 
4.139 
2.575 
3.500 
1.564 1988 
3 
12 
15 
7 
44 
25 
25 
40 
52 
77 
61 
75 
26 
41 
11 
52 
40 
11 
13 
37 
41 
42 1975-1988 
61 
119 
45 
113 
93 
119 
61 
270 
210 
301 
253 
300 
152 
769 
348 
85 
156 
300 
358 
335 
(') Suivant les sources disponibles.les populations se rapportent à des années incluses dans la période 1980-88. 
() Population des zones d'intervention du FEDER. 
() Concours/habitant comprend les projets multi-rcgionaux et est établi à partir de la dernière population eligible connue. 
60 FEDER W 
Chapitre 5. Quatorze années d'existence du FEDER 
Depuis sa création en 1975, le FEDER a engagé 24,4 milliards d'Ecus pour financer 41.051 projets, 80 PNIC, 
17 programmes communautaires et 197 études. 
Toutes ces actions ont permis au cours de ces quatorzes années, de susciter ou de sauvegarder un grand nombre 
d'activités économiques et finalement de créer ou maintenir environ 900.000 emploisl2directs et un nombre 
équivalent d'emplois dans un environnement socio-économique. 
Tableau 19. Montants engagés 1975-1988 par Etat membre 
(Mio Ecus) 
Etat 
membre 
B 
DK 
D 
GR 
E 
E 
IRE • 
I 
E 
NE 
P 
UK 
Comm. 
EUR 
12. Programmes 
Commu­
nautaires 
23,06 
12,98 
23,02 
9,63 
32,54 
29,27 
51,41 
5,13 
187,04 P.N.I.C. 
26,70 
10,26 
53,95 
250,40 
52,57 
252,27 
111,47 
106,92 
1,94 
14,18 
65,79 
460,04 
1406,49 Total 
26,70 
10,26 
77,01 
263,38 
75,59 
261,90 
144,01 
136,19 
1,94 
14,18 
117,20 
465,17 
1593,53 Projets 
Industrie, 
services 
et 
artisanat 
41,67 
25,35 
502,96 
34,51 
11,20 
370,42 
311,27 
975,72 
32,42 
1000,02 
3305,54 Infra­
structures 
131,97 
140,42 
347,39 
2149,65 
1945,23 
2156,66 
841,94 
6777,60 
14,69 
200,85 
1080,56 
3620,97 
19407,93 Dévelop­
pement 
potentiel 
endogène 
1,35 
0,57 
2,29 
13,11 
3,67 
0,58 
0,01 
1,48 
6,43 
29,49 Total 
174,99 
166,34 
850,35 
2184,16 
1958,72 
2540,19 
1156,88 
7753,90 
14,69 
233,28 
1082,04 
4627,42 
22742,96 Etudes 
2,00 
6,14 
0,19 
0,24 
0,09 
12,04 
0,99 
21,95 
0,19 
0,58 
10,66 
1,70 
56,77 Total 
général 
203,69 
182,74 
927,55 
2447,78 
2034,40 
2814,13 
1301,88 
7912,04 
16,63 
247,65 
1199,82 
5103,25 
1,70 
24393,26 
En outre, la Commission a engagée 609 millions d'Ecus (56% de l'enveloppe globale) depuis 1981 dans le cadre 
des programmes spéciaux. 
12 A ce chiflre, il convient d'ajouter les nombreux emplois directs ou indirects engendrés par le financement 
d'infrastructures. 
Chapitre 5. Quatorze années d'existence du FEDER 61 cJ 
Figure 6. Carte N°3 Répartition régionale des concours du FEDER de 1975 à 1988 - FEDER, interventions 
(Mio Ecus) 
• 
3< 
\*J\ 
62 FEDER 6Î 
5.1 Bilan des interventions du FEDER 
5.1.1 Les moyens financiers de 1975 à 1988 
Au cours de cette période, la dotation budgétaire a été multipliée par 14 comme le montre le tableau ci-dessous: 
Tableau 20. Dotation du FEDER de 1975 à 1988 
(Mio Ecus) 
Année 
1975 
1976 
1977 
1978 
1979 
1980 
1981 
1982 
1983 
1984 
1985 
1986 
1987 
1988 Crédits d'engagement 
Interventions 
900,0 
1.106,8 
1.463,0 
1.669,0 
1.909,5 
2.025,0 
2.174,9 
3.003,0 
3.217,4 
3.524,0 Actions 
spécifiques 
45,0 
58,2 
77,0 
90,5 
100,5 
115,0 
115,0 
95,0 
93,6 
160,0 Total 
257,6' 
394,3' 
378,5' 
581,0 
945,0 
1.165,0 
1.540,0 
1.759,5 
2.010,0 
2.140,0 
2.289,9 
3.098,0 
3.311,0 
3.684,0 Augmentation 
annuelle (%) 
53,1 
-4,0 
53,5 
62,7 
23,3 
32,2 
14,3 
14,2 
6,5 
7,0 
35,3 
6,9 
11,3 Part dans le 
budget 
communautaire 
4,8 
5,6 
4,9 
4,6 
6,1 
6,7 
7,3 
7,6 
7,6 
7,3 
7,5 
8,6 
9,1 
8,1 
1975: 300 Mio d'unités de compte (MUC), 1976: 500 MUC. 
1977: 500 MUC, convertis en Ecu au taux de janvier 1978 
Pour les quatorze premières années du EEDER, la quasi-totalité des crédits disponibles a été engagée. En effet 
de la différence entre des crédits globaux disponibles et le total des engagements résulte un solde de 6,52 
millions d'Écus seulement qui représente le solde global cumulatif depuis l'existence du EEDER. Ix tableau 
21 donne par année un aperçu des soldes en crédits d'engagement restés disponibles depuis la création du 
EEDER. Il montre que les crédits disponibles pour engagement ont quasiment été absorbés depuis 1975. 
Tableau 21. Soldes annuels des crédits d'engagement restés disponibles de 1975 à 1988. 
(Mio Ecus) 
Année 
75/77 
1978 
1979 
1980 
1981 
1982 
1983 
1984 
1985 
1986 
1987 
1988 Crédits 
Budgétaires 
H 1030,40 
581,00 
900,00 
1.106,75 
1.463,00 
1.669,00 
1.909,50 
2.025,00 
2.174,90 
3.003,00 
3.217,42 
3.524,00 Crédits 
disponibles pour 
engagements (') 
(3) 1047,23 
599,84 
973,65 
1.169,64 
1.615,17 
1.817,69 
2.164,28 
2.327,12 
2.473,69 
3.201,30 
3.536,36 
3.673,59 Crédits absorbés 
(') 
(3) 1032,20 
556,36 
970,43 
1.137,79 
1.596,19 
1.812,13 
2.121,61 
2.322,20 
2.457,11 
3.186,10 
3.533,18 
3.667,07 Soldes subsitants 
en fin d'exercice 
et absorbés 
l'exercice suivant 
H 15,03 
43,48 
3.22 
31,85 
18,98 
5,56 
42,68 
4,92 
16,58 
15,20 
3,18 
6,52 
(') Y compris reports de crédits de l'exercice antérieur, les crédit rendus disponibles par les les opérations 
de dégagement et les ajustements pour fluctuation du taux de l'Ecu des engagements restant a payer 
des exercices antérieurs. 
(2) Engagements des exercices respectifs ajustés pour fluctuations du taux de l'Écu. 
(3) Crédits budgétaires de 1300 MUC, crédits disponibles pour engagements 1312,33 MUC, crédits 
absorbés, 1301,64 MUC, soit un solde de 10,69 MUC convertis en Écus au taux de janvier 1978. 
Ee tableau 22 donne un aperçu de la liquidation des crédits de paiement depuis la création du EEDER Le total 
des dotations annuelles en crédits de paiement a atteint 15.710,9 millions d'Écus. Au 31 décembre 1988, 15.705 
millions d'Écus avaient été absorbés par les paiements intervenus depuis 1975, ce qui représente la quasi totalité 
des crédits de paiement. 
Chapitre 5. Quatorze années d'exister, 63 P 
Tableau 22. Evolution des crédits de paiement depuis 1975 
(Mio Écus) 
Année 
1975(') 
19760' 
1977C) 
1978 
1979 
1980 
1981 
1982 
1983 
1984 
1985 
1986 
1987 
1988 Crédits 
budgétaires (a) 
122,31 
229,05 
294,53 
525,00 
483,00 
392,38 
(*) + 16,00 
799,20 
O + 3,34 
1.015,00 
(») + 17,78 
1.180,00 
1.312,50 
(') + 18,00 
1.540,00 
(*) + 130,00 
2.282,00 
2.488,81 
2.812,00 
0+ 50,00 Solde reporté (b) 
48,25 
64,25 
83,08 
353,19 
323,04 
4,72 
15,85 
97,96 
31,36 
35,88 
115,03 
2,87 
43,60 Paiements 
effectués (c) 
74,06 
213,05 
275,70 
254,89 
513,15 
726,70 
791,41 
950,67 
1.246,60 
1.325,98 
1.590,85 
2.394,16 
2.444,59 
2.903,18 Solde (a+b + c) 
48,25 
64,25 
O 83,08 
353,19 
323,04 
4,72 
15,85 
97,96 
31,36 
35,88 
115,03 
2,87 
47,09 
2,42 
(') Conversion en Mio Écus des Mio d'unités de compte (MUC) au taux annuel moyen des années 
respectives. 
O Virements des actions communautaires spécifiques (chap.51) aux interventions (chap.50) 
5.1.2 La répartition des concours par type d'intervention 
Ees projets 
Depuis 1975, le FEDER a accordé environ 22.700 millions d'Ecus en faveur de 41.051 projets repartis dans 
tous les Etats membres. Parmi ceux-ci, 3.354 projets d'infrastructure ont bénéficié d'un concours global de 
19.400 millions d'Écus, ce qui correspond 85,45 % de la totalité des aides allouées à des projets. I,es 
infrastructures de transports occupent la première place avec environ 8,4 milliards d'Ecus de concours (43 % 
des aides destinées aux infrastructures), tandis qu'au deuxième rang figurent les infrastructures hydrauliques 
avec environ 20 % des concours, suivis des investissements énergétiques qui ont absorbées 13,5 % des fonds 
correspondants. 
En ce qui concerne les investissements productifs ils ont reçu 3.305 millions d'Ecus de concours, à savoir 
14,5 % des aides destinées aux projets. Il faut signaler que le secteur de la transformation des métaux a été celui 
qui fut le plus assisté, ayant bénéficié de 48,5 % de ces fonds. 
Enfin 0,1 % des aides allouées aux projets a été accordé à des actions visant le développement du potentiel 
endogène des régions. 
Ees programmes 
Avant 1985, le financement de programmes n'était pas prévu, sauf pour des volumes relativement modestes, 
destinés aux actions communautaires spécifiques (hors-quota). Ix cofinancement de programmes, prévu par 
le règlement aux articles 6 à 14,25 et 26, a pour but d'améliorer l'impact des interventions du FEDER; en effet, 
c'est dans le cadre des programmes qu'une convergence des priorités communautaires avec les priorités 
nationales et l'organisation d'une véritable action commune devient possible. Les programmes peuvent prendre 
la forme de programmes communautaires ou de programmes nationaux d'intérêt communautaire. 
I /objectif prévu par le règlement, à l'article 6, est d'affecter au moins 20% des crédits du Fonds aux 
programmes à l'issue de la troisième année (1987), après l'entrée en vigueur du règlement. I^es deux premières 
années ont, en ce qui concerne les PNIC et les programmes communautaires, été surtout marquées par les 
procédures d'instruction et d'adoption des enveloppes. Ce n'est donc qu'à 1987, qu'ont vraiment démarré les 
engagements, puisque cette année-là, le montant des concours affecté aux programmes s'élève à 15,3% des 
interventions du FEDER. Ce pourcentage qui n'était guère éloigné de l'objectif fixé a été dépassé en 1988 
puisque 22% des interventions ont été consacrées aux programmes au cours de cette année. 
64 FEDER fl 
Ainsi, depuis 1985 la Commission a approuvé 80 programmes nationaux d'intérêt communautaire (PNIC) et 
17 programmes communautaires pour une enveloppe globale de 6.142 millions d'Ecus. En ce qui concerne les 
engagements contractés pour ces programmes, ils s'élèvent à 1.588 millions d'Écus. 
C'est la France qui a montré le plus grand intérêt pour les programmes, puisque 25 programmes d'une 
enveloppe globale de 575 millions d'Écus y sont en cours de réalisation. Toutefois, le Royaume-Uni avec 18 
programmes se trouve nettement en tête en ce qui concerne le volume de l'enveloppe globale, qui s'élève à 
1.422 millions d'Écus, suivi par l'Italie qui a présenté 12 programmes pour 1.026 millions d'Écus. 
Les actions communautaires spécifiques (hors-quota) 
Pour l'ensemble des actions communautaires spécifiques, comme le montre le tableau 4, à la fin de 1988 la 
Commission avait adopté des programmes spéciaux pour une enveloppe globale de 1.084 millions d'Écus et 
engage environ 609 millions d'Ecus à cet égard, ce qui représente 56 % du concours total prévu. 
Les études 
Depuis 1975, 434 demandes de concours FEDER ont été introduites par les Etats membres. Après examen 
211 ont finalement fait l'objet d'une décision favorable de la part de la Commission, et sur les 211 études 113 
étaient achevées au 31.12.88. 
Sur les 98 études restantes: 
• 4 engagées avant 1984 et 39 engagées depuis 1985 (dont 18 engagées en 1988) n'ont encore fait l'objet 
d'aucune demande de paiement. 
• 5 études ont fait l'objet d'un dégagement. 
Ix total des engagements pour cette période est de 56,77 millions d'Écus. 
5.1.3 L'emploi 
la création ou le maintien d'emplois constitue l'une des missions essentielles du FEDER. 
Depuis quatorze ans, le Fonds a contribué à la création et au maintien d'environ 900.000 emplois directs dans 
les secteurs de l'industrie, de l'artisanat et des services et à un nombre équivalent d'emplois indirects dans leur 
environnement économique. Dans ce calcul sont inclus les emplois engendrés par les PNIC. 
Par ailleurs, il ne faut pas oublier que la réalisation d'investissements en infrastructures est également source 
de création directe et indirecte de nombreux emplois. En effet, la construction de ces infrastructures requiert 
un volume important de travaux, notamment dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. 
5.2 Analyse géographique de 14 années d'intervention 
du FEDER 
Il apparaît qu'au cours de ces quatorze années, 7 pays se sont vus octroyer environ 93 % des aides. Il s'agit 
notamment de l'Italie, du Royaume-Uni (respectivement 32,5 % et 20,9 % des concours), suivies par la 
France, la Grèce, l'Espagne, l'Irlande et le Portugal. En ce qui concerne le concours par habitant, le classement 
est différent de celui des concours bruts par pays, puisque c'est la Grèce qui arrive en tête avec 382 Ecus, suivie 
de peu par l'Irlande (372 Ecus), l'Italie (356 Ecus) et le Royaume-Uni (239 Ecus). 
Il faut signaler, toutefois, que l'adhésion de la Grèce ayant lieu en 1981 et celle de l'Espagne et du Portugal en 
1986, il s'avère que les interventions di Fonds ont été particulièrement concentrées dans ces trois pays depuis 
leur entrée dans la Communauté, puisque si on opère une pondération à partir des années d'intervention 
effectives au FEDER dans ces pays, la Grèce arrive en tête suivie du Portugal. L'analyse ci-dessous se propose 
de dresser un bilan sommaire d'intervention du FEDER dans chacun des Etats membres depuis 1975. 
5.2.1 Belgique 
Ce sont 203,69 millions d'Écus qui ont été engagés pour les programmes, les projets, le développement du 
potentiel endogène et les études depuis 1975. 
Ce montant représente 0,83% du total des interventions du FEDER faites par tous les Etats membres au cours 
de cette même période. 
Chapitre 5. Quatorze années d'exister. ' HEK. 65 K 
Les projets 
Depuis 1975, les autorités belges ont effectué des demandes de concours pour 993 projets représentant un 
montant de 277,31 millions d'Ecus. Au terme de l'instruction effectuée par les services, compétents de la 
Commission, 637 projets ont été retenus et engagés pour un montant total de 175 millions d'Ecus (soit 63% 
des concours demandés) se répartissant ainsi: 
• projets industriels 41,67 millions d'Écus 
• projets d'infrastructures 131,97 millions d'Écus 
• développement du potentiel endogène 1,35 millions d'Écus 
Les programmes 
la Belgique n'a pas bénéficié encore d'engagements au titre des programmes communautaires; par contre, 
quatre programmes nationaux d'intérêt communautaires (PNIC) présentés par ce pays ont fait l'objet d'une 
décision positive de la part de la Commission: 
• Le PNIC Limburg, qui fait partie d'une opération intégrée de développement et qui couvre la période 
1987-1991, pour un montant total de 32,3 millions d'Écus. 
Des concours pour 11,3 millions d'Écus ont été engagés depuis la mise en oeuvre de ce programme. 
• Le PNIC Westhoek, également approuvé en octobre 1987. Ce programme dispose d'un montant total de 
11,6 millions d'Ecus jusqu'en 1991, dont 3,11 millions d'Écus ont déjà été engagés. 
• Le PNIC Turahout, qui couvre la période 1988-1991 avec un concours global prévu de 10,4 millions 
d'Écus, dont 1,7 million d'Écus ont, jusqu'à présent, été engagés. 
• Pôle européen de développement des trois frontières: 
la Belgique bénéficie d'un concours global d'environ 40 millions d'Écus dans le cadre de ce programme. 
Depuis 1986, 12,2 millions d'Écus ont été engagés à cet effet. 
la Belgique est de tous les pays de la Communauté, celui qui, parmi les modes d'interventions, fait le plus 
appel à la programmation. 
Il faut, par ailleurs, signaler qu'au titre des programmes spéciaux hors-quotas, 16,5 millions d'Écus ont été 
engagés sur l'enveloppe de 42 millions d'Écus approuvé pour les 3 programmes suivants: 
• zones sidérurgiques des provinces du Ilainaut, de Liège et du Luxembourg. 
• zones textiles des arrondissements d'Aalst-Oudenaarde (Flandres). 
• zones textiles de Mouscron (Wallonie). 
A ce jour, les paiements effectués représentent 64% des engagements. 
la répartition de ces crédits s'est faite de façon équilibrée entre la Wallonie et la Flandre. 
5.2.2 Danemark 
Depuis la création du Fonds, 182,74 millions d'Écus ont été engagés au Danemark pour les projets, les 
programmes et les études. Ce montant représente 0,75% du total des interventions du FEDER effectuées pour 
les Etats membres au cours de cette même période. 
Par ailleurs, il convient d'ajouter les 2,6 millions d'Écus engagés au titre du programme spécial hors-quota 
Pêche. 
Tant que le Groenland faisait partie de la Communauté il avait la priorité en matière de financement de projets 
et les autorités locales du sud du Danemark ne recevaient des contributions FEDER que dans des cas 
exceptionnels. Cette situation a changé après le retrait du Groenland de la Communauté le 1er janvier 1985. 
En effet, les autorités locales et d'autres organismes èligiblcs ont été incités à présenter des demandes de 
concours FEDER. Ceci a eu, entre autres, comme résultat des contacts plus nombreux entre les autorités 
concernées et les services de la Commission. 
I^cs projets 
Depuis 1975, les autorités danoises ont présenté des demandes de concours pour 1.372 projets représentant un 
volume de 179 millions d'Écus. Au terme de l'instruction effectuée par les services compétents de la 
Commission, 1.233 projets ont été retenus et engagés pour un montant total de 166,34 millions d'Écus (soit 
93% des concours demandés), se répartissant comme suit : 
66 FEDER f3 
• 469 projets industriels pour 25,35 millions d'Ecus 
• 763 projets d'infrastructure pour 140,42 millions d'Écus 
• 1 projet article 15 pour 0,57 millions d'Écus. 
Les programmes 
• \jt Danemark ne bénéficie pas d'aides au titre des programmes communautaires. 
• Six Programmes nationaux d'intérêt communautaire sont en cours au Danemark, la contribution totale 
du FEDER s'élevant à 34,25 millions d'Écus répartis sur la période 1986-1991. 
10,26 millions d'Écus ont été engagés pour ces PNIC (30% de l'enveloppe) à savoir : 
PNIC Nordtek \ contribution FEDER prévue 12,10 millions d'Écus, engagements contractés 
5,81 millions d'Écus 
PNIC Lolland \ contribution FEDER prévue 5,03 millions d'Écus, engagements contractés 
0,56 millions d'Écus 
PNIC Borntek /. contribution FEDER prévue 2,53 millions d'Écus, engagements contractés 
0,94 millions d'Écus 
PNIC Viborg : contribution FEDER prévue 5,63 millions d'Écus, engagements contractés 
1,44 millions d'Écus 
PNIC Arhus :^ contribution FEDER prévue 3,38 millions d'Écus, engagements contractés 
0,25 millions d'Écus 
PNIC Senderjylland : contribution FEDER prévue 5,58 millions d'Écus engagements contractés 
1,26 millions d'Écus 
En outre, à l'initiative de la Commission, le Danemark bénéficie actuellement d'un programme spécial hors 
quota pour la restructuration des zones affectées par la mise en oeuvre de la politique communautaire de la 
pêche, le programme, commencé à la fin d'octobre 1987, vient à échéance à la fin février 1991 : 
• enveloppe globale 13,0 millions d'Écus 
• engagements contractés 2,6 millions d'Écus, soit 20% du concours total 
• paiements 1,0 million d'Écus, soit 39% des engagements. 
5.2.3 Allemagne 
Depuis la création du Fonds, ce sont 927,55 millions d'Ecus qui ont été engagés en Allemagne pour les projets, 
les programmes et les études. Ce montant représente 3,8 % du total des interventions du FEDER effectuées 
pour les Etats membres au cours de cette même période. 
Par ailleurs, il convient d'ajouter les 48,8 millions d'Ecus engagés au titre des programmes spéciaux hors 
quotas. 
Les projets 
Depuis 1975, les autorités allemandes ont effectué des demandes de concours pour 3.644 projets représentant 
un volume de 1.090,71 millions d'Ecus. Au terme de l'instruction effectuée par les services compétents de la 
Commission, 2.978 projets ont été retenus et engagés pour un montant total de 850,35 millions d'Écus (soit 
78 % des concours demandés), se répartissant comme suit: 
• projets industriels: 2.116 projets pour 502,96 millions d'Écus 
• projets d'infrastructure: 862 projets pour 347,39 millions d'Ecus. 
Les programmes 
• Deux programmes communautaires RESIDER sont en cours, concernant deux Lànder : 
• Saarland (concours FEDER 13,7 millions d'Écus) 
• Nordrhein-Westfalen (concours FEDER 64,5 millions d'Écus) 
Les engagements contractés à ce jour s'élèvent à 1,8 millions d'Écus pour le Saarland et 21,26 millions 
d'Écus pour le Nordrhein- Wcstfalen. 
• Cinq programmes nationaux d'intérêt communautaire (PNIC) sont également en cours : 
Chapitre 5. Quatorze années d'existence du FEDER 67 JT4 
Schleswig- Hoi stein (concours FEDER: 53,84 millions d'Ecus; engagements contractés: 13,46 millions 
d'Écus) 
Niedersachsen (concours FEDER: 50,15 millions d'Ecus; engagements contractés: 12,54 millions 
d'Écus) 
Rheinland-Pfalz (concours FEDER: 34,72 millions d'Ecus; engagements contractés: 8,68 millions 
d'Écus) 
. Nçrd Bayem (concours FEDER: 34,70 millions d'Écus; engagements contractés : 8,67 millions 
d'Écus) 
Ost Bayern (concours FEDER : 42,50 millions d'Écus; engagements contractés : 10,60 millions 
d'Écus) 
En outre, l'Allemagne bénéficie actuellement de 10 programmes spéciaux Hors-quotas représentant une 
enveloppe totale de 74 millions d'Écus pour les quatre types d'actions suivantes : 
• construction navale 
enveloppe globale 1,00 millions d'Écus 
engagements contractés 6,70 millions d'Écus 
paiements effectués 5,02 millions d'Écus 
• pêche 
enveloppe globale 9,00 millions d'Écus 
engagements contractés 4,10 millions d'Écus 
paiements effectués 3,08 millions d'Fxus 
• sidérurgie 
enveloppe globale 42,00 millions d'Écus 
engagements contractés 36,40 millions d'Écus 
paiements effectués 31,60 millions d'Écus 
• textile 
enveloppe globale 12,00 millions d'Écus 
engagements contractés 1,55 millions d'Écus 
paiements effectués 1,17 millions d'Écus 
Ixs engagements contractés représentent donc 66% de l'enveloppe retenue et les paiements effectués 83% de 
ces mêmes engagements. 
5.2.4 Espagne 
Dans l'ensemble, les engagements pour l'Espagne en faveur de projets, programmes et études s'élèvent à 
2 .034,4 millions d'Écus depuis l'entrée du pays dans les Communautés. 
Les projets 
Entre le 1er janvier 1986 et la fin 1988, les autorités espagnoles ont présenté des demandes de concours FEDER 
pour 2.136 projets. 1.003 projets ont été retenus et engagés pour un montant de 1.958 millions d'Écus dont: 
• 25 projets industriels pour 11 millions d'Écus 
• 975 projets d'infrastructure pour 1.945 millions d'Écus 
• 3 projets de développement du potentiel endogène pour 2 millions d'Ecus 
Les programmes 
• Programmes communautaires 
• STAR: contribution FEDER 210 millions d'Écus (11,9 engagés) jusqu'au 30 octobre 1991 
• VALOREN: contribution FEDER 105 millions d'Ecus (11,1 engagés) jusqu'au 30 octobre 1991 
• Programmes nationaux d'intérêt communautaire (PNIC) 
Deux programmes sont en cours: le PNIC Asturias qui couvre la période 1987-1991 (concours FEDER: 
146,58 millions d'Écus, engagements contractés: 23,24 millions d'Écus) et le PNIC Autovias, qui couvre 
la période 1988-1992 (concours FEDER: 492,85 millions d'Écus, engagements contractés: 
29,33 millions d'Écus) 
68 FEDER 15 
5.2.5 Grèce 
Dans l'ensemble, entre janvier 1981 et août 1988, les concours du FEDER pour les projets, les programmes 
communautaires, les PNIC et les études en faveur de la Grèce ont atteint 2.447 millions d'Écus. 
Les projets 
La Grèce a bénéficié des concours du FEDER depuis son adhésion à la Communauté, le 1er janvier 1981. 
Depuis cette date sur 1.775 projets présentés pour un concours, 1.615 ont été retenus et engagés pour un 
concours de 2.184 millions d'Écus, dont: 
• 133 projets industriels pour 34,5 millions d'Écus 
• 1 482 projets d'infrastructure pour 2.149,5 millions d'Écus 
Ces derniers (98% du total) concernent surtout les secteurs de l'énergie, des télécommunications, des 
transports, ainsi que des équipements des zones industrielles. 
Les programmes 
• Programmes communautaires 
• STAR (télécommunications), qui concerne l'ensemble du pays. Le concours FEDER s'élève à 
100 millions d'Écus (10,2 engagés) jusque fin octobre 1991. 
• VALOREN (énergie), qui couvre l'ensemble du territoire grec, sauf une partie de l'Attique. Le 
concours FEDER s'élève à 50 millions d'Écus (2,7 engagés) jusque fin octobre 1991 également. 
• Programmes nationaux d'intérêt communautaire 
Jusqu'ici, la Commission a adopté huit PNIC, dont six dans le cadre des PIM mis en oeuvre pour une 
période de sept ans (1985-1991). La contribution totale du FEDER est de 736 millions d'Écus. Ixs 
engagements contractés à ce jour s'élèvent à 250 millions d'Ecus. 
A ces concours, il faut encore ajouter les deux programmes hors-quota décidés en 1984 et en vigueur jusqu'au 
31 mars 1989: 
• Elargissement, enveloppe globale: 40t0 millions d'Écus, engagements contractés: 30,56 millions d'Écus, 
paiements effectués: 30,56 millions d'Ecus. 
• Energie, enveloppe globale: 20,0 millions d'Écus, engagements contractés: 12,04 millions d'Écus, paiements 
effectués: 11,8 millions d'Écus. 
5.2.6 France 
Depuis la création du Fonds ce sont 2.814 millions d'Écus qui ont été engagés pour les projets, les programmes, 
les études et le développement du potentiel endogène. 
Ce montant représente 11,5% du total des interventions du FEDER effectuées dans les Etats membres au 
cours de cette même période. 
Par ailleurs, il convient d'ajouter les engagements (174,5 millions d'Écus), effectués au titre des programmes 
spéciaux hors quotas. 
Les projets 
Au cours de ces 14 années, les autorités françaises ont effectué des demandes de concours pour 8 .968 projets, 
représentant un volume de 3.465 millions d'Écus. Au terme de l'instruction effectuée par les services 
compétents de la Commission, 5.300 projets ont été retenus et engagés pour un montant total de 2 .540 (soit 
73,3% des concours demandés), se répartissant comme suit: 
• 2.229 projets industriels pour 370,42 millions d'Écus 
• 2.996 projets d'infrastructures pour 2.156,66 millions d'Ecus 
• 75 projets article 15 pour 13,11 millions d'Ecus. 
Les programmes 
• Programmes communautaires 
• STAR (télécommunications), pour lequel le Concours FEDER s'élève à 25 millions d'Écus pour la 
période 1987-1991. D'ores et déjà, 6,97 millions d'Écus ont été engagés. 
Chapitre 5. Quatorze années d'existence du FEDER 69 f £ 
• VALOREN (énergie), qui dispose d'une enveloppe de 15 millions d'Écus couvrant également la 
période 1987-1991. Les engagements contractés à ce jour s'élèvent à 2,66 millions d'Écus. 
• RESIDER : la Commission vient d'accepter la demande française visant à inclure dans ce programme 
les départements de la Moselle, de Meurthe et Moselle et du Nord (sauf Lille). 
• Programmes nationaux d'intérêt communautaire (PNIC) 
Depuis 1985, la Commission a adopté 23 PNIC. La contribution globale du FEDER à ces programmes 
pour la période 1986-1992 est de 545 millions d'Écus. A ce jour 252 millions d'Écus ont été engagés. 
• Les programmes spéciaux Hors-quota 
La France bénéficie de 16 programmes spéciaux hors-quota (enveloppe totale 281,2 millions d'Écus) au 
titre de 5 actions spécifiques (élargissement, sidérurgie, construction navale, pêche, textile). 
A ce jour, 174,5 millions d'Écus ont été engagés, sur lesquels 86% ont fait l'objet de paiements. 
5.2.7 Irlande 
Ixs engagements FEDER en faveur de l'Irlande pour projets, programmes et études ont atteint, jusqu'à fin 
1988, 1.301,88 millions d'Écus. 
Les projets 
Lx Gouvernement irlandais a introduit, jusqu'à fin 1988, des demandes de concours du FEDER pour un 
montant de 1.348,5 millions d'Écus. Au terme de l'instruction, 1.459 projets ont été retenus et engagés pour 
un montant de 1.156,88 millions d'Écus, dont : 
• 481 projets industriels 311,27 millions d'Écus 
• 975 projets d'infrastructure 841,94 millions d'Écus 
• 3 projets pour le développement du potentiel endogène 3,67 millions d'Écus. 
Malgré la réforme de 1984 qui inaugura les interventions par programmes, l'Irlande a continué de présenter des 
demandes de concours qui concernent, pour une très large part, des projets individuels. Les demandes sont 
introduites principalement par les autorités centrales et locales et les organismes d'état ou parapublics, par voie 
officielle du Ministère des Finances. Le changement d'approche qui consiste à inclure des projets de nature 
touristique et culturelle dans les demandes de concours, a incité plusieurs organismes du secteur public à 
présenter des demandes dans ces secteurs. 
Ixs programmes 
• Programmes communautaires 
• STAR (télécommunications), qui concerne l'ensemble du pays. Le concours FEDER s'élève à 
50 millions d'Écus (20,71 engagés jusqu'à la fin 1988) pour la période 1987-1991. 
• VALOREN (énergie), qui concerne également l'ensemble du pays. Le concours FEDER s'élève à 
25 millions d'Écus (11,83 engagés) pour la période 1987-1991. 
• Un programme national d'intérêt communautaire "Road development in Ireland", est mis en oeuvre pour 
la période 1986-1990. (Contribution FEDER: 250 millions d'Écus, engagements contractés: 111,5 millions 
d'Écus.) 
A ces concours, il faut encore ajouter les trois programmes hors-quota en faveur de l'Irlande, notamment : 
• Zones frontalières I, déjà clôturé et soldé, concours FEDER: 16,00 millions d'Écus. 
• Zones frontalières II, adopté par la Commission en 1987 et en vigueur jusqu'en décembre 1991 (enveloppe 
globale: 32,00 millions d'Ecus engagements contractés: 3,75 millions d'Écus paiements effectués: 
3,18 millions d'Écus) 
• Zones textiles, adopté par la Commission en 1986 et en vigueur jusqu'en mars 1989 (enveloppe globale: 
3,00 millions d'Ecus engagements contractés: 0,70 millions d'Écus paiements effectués: 0,42 millions 
d'Ecus). 
70 FEDER r/ 
5.2.8 Italie 
Au total, les engagements du Fonds en faveur de l'Italie pour les projets, les programmes et les études ont 
atteint, depuis 1985 jusqu'à fin 1988, 7.912 millions d'Écus, soit 32% de l'ensemble des engagements 
communautaires. 
Les projets 
Ix Gouvernement italien a présenté à la Commission jusqu'à fin 1988, les demandes de concours FEDER pour 
un montant de 12.128 millions d'Écus concernant 25.536 projets. Au terme de l'instruction conduite par les 
services compétents, 14.966 projets ont été retenus et engagés pour un montant de 7.753,9 millions d'Écus, 
dont : 
• 2.440 projets industriels pour 975,7 millions d'Écus 
• 12.524 projets d'infrastructure pour 6.777,6 millions d'Écus 
• 2 projets de développement du potentiel endogène pour 0,6 millions d'Écus 
Par rapport à l'ensemble des projets engagés par le FEDER depuis 1985 dans les 12 Etats membres, la partie 
en faveur de l'Italie a été de 34%. 
Ixs programmes 
• Programmes communautaires 
• STAR (télécommunications), qui concerne le Mczzogiorno. Le concours FEDER s'élève à 
250 millions d'Écus (18,48 engagés) pour la période 1987-1991. 
• VALOREN (énergie), qui concerne également le Mezzogiorno. Le concours FEDER s'élève à 
125 millions d'Écus (10,79 engagés) pour la même période. 
• Programmes nationaux d'intérêt communautaire (PNIC) 
Dix PNIC sont en cours en Italie, dont la plupart s'inscrivent dans les PIM. L'ensemble du concours 
FEDER prévu s'élève à 651,08 millions d'Écus, dont environ 107 millions d'Écus ont été engagés jusqu'à 
la fin 1988. 
A ces concours, il faut encore ajouter les 21 programmes spéciaux hors-quota auxquels la Commission a 
destiné une somme de 280 millions d'Écus et pour lesquels des engagements pour 142 millions d'Écus ont eu 
lieu. 
5.2.9 Luxembourg 
Depuis 1975, le FEDER a engagé 16,6 millions d'Écus en faveur du Grand-Duché de Luxembourg, dont: 
• 14,6 millions d'Écus pour 29 projets, tous dans le secteur des infrastructures, 
• 2 millions d'Écus pour le PNIC Pôle européen de développement des trois frontières (PED). 
Ix PNIC-PED ci-dessus fait partie de trois programmes adoptés par la Commission en 1986 à la demande des 
gouvernements français, belge et luxembourgeois et forment un ensemble cohérent. Il s'agit de la création d'un 
pole industriel de 400 ha autour des bassins sidérurgiques contigus de Longwy (F), d'Aubange (B) et de 
Rodange (L) qui ont subi de très fortes pertes d'emplois suite à la crise de la sidérurgie et à la restructuration 
de ce secteur. Le PED représente le premier projet pilote de coopération transfrontalière dans le cadre de la 
CEE. 
Par ailleurs la partie Sud-Est du Graid-Duché bénéficie jusqu'en mars 1989 d'un programme spécial hors 
quota qui avait été approuvé par la Commission en 1986 (concours FEDER de 9 millions d'Ecus). Ce 
programme se réalise dans de bonnes conditions (en termes financiers : engagements 100 %, paiements 98%) 
et sera achevé à l'échéance fixée. 
5.2.10 Pays-Bas 
Depuis sa création jusqu'à la fin 1988, le Fonds a engagé en faveur des Pays-Bas un montant total de 
247,65 millions d'Écus, pour les projets, les programmes et les études. Ce montant représente près de 1% de 
l'ensemble des engagements communautaires du FEDER, au cours de cette même période. 
A ces concours, il faut encore ajouter les deux programmes spéciaux hors-quota auxquels la Commission a 
destiné une somme de 15 millions d'Écus et pour lesquels des engagements pour 3,5 millions d'Écus ont eu lieu. 
Chapitre 5. Quatorze années d'existén :*>!U, 71 n 
Ixs projets 
Depuis 1975 jusqu'à la fin 1988, le gouvernement néerlandais a présenté à la Commission des demandes de 
concours pour 163 projets représentant un concours FEDER de 233,9 millions d'Écus. Au terme de 
l'instruction conduite par les services compétents, 136 projets ont été retenus et engagés pour un montant total 
de 233,3 millions d'Écus (soit 99,7% des concours demandés) dont: 
• 35 projets industriels pour 32,42 millions d'Écus 
• 100. projets d'infrastructure pour 200,85 millions d'Écus 
• 1 projet article 15 pour 0,01 million d'Écus. 
Ixs programmes 
• Programmes nationaux d'intérêt communautaire (PNIC) 
4 PNIC sont en cours aux Pays-Bas qui représentent une enveloppe globale de 53,45 millions d'Écus et 
pour lesquels 14,18 millions d'Ecus ont été déjà engagés. 
Il s'agit notamment des PNIC Groningcn (concours: 23,32 millions d'Écus, engagements; 10,32 millions 
d'Ecus), Friesland (concours: 18,68 millions d'Écus, engagements: 2,27 millions d'Écus), Limburg 
(concours: 7,15 millions d'Écus, engagements: 0,65 r millions d'Écus) et Helmond-Twente 
(concours:4,3 millions d'Écus, engagements: 0,94 millions d'Écus). 
• Programmes spéciaux hors-quota 
Ixs Pays-Bas bénéficient de 2 programmes spéciaux hors-quota, pour lesquels le concours du FEDER 
s eleve à 15 millions d'Écus et les engagements contractés à 3,5 millions d'Écus. 
• Zones textiles approuvé en 1984, avec un concours FEDER de 7 millions d'Écus (engagements: 
2,7 millions d'Écus) 
• Zones sidérurgiques, approuvé en 1985 avec un concours de 8 millions d'Écus (engagements: 
0,8 millions d'Ecus) 
Les deux programmes viennent à échéance le 31 mars 1989, mais le programme sidérurgique a 
accumulé des retards d'exécution importants. 
5.2.11 Portugal 
Au total, les engagements contractés depuis 1986 en faveur de programmes, projets et études au Portugal, 
s'élève à environ 1.200 millions d'Écus. 
Les projets 
Depuis l'adhésion à la Communauté, le 1er janvier 1986, le Portugal - pays entièrement eligible aux concours 
du FEDER - a présenté, jusqu'à fin août 1988, des demandes de concours pour 3.707 projets, presque tous 
dans le secteur des infrastructures (4 projets concernaient le développement du potentiel endogène). 
la sélection effectuée dans le cadre de l'instruction a permis de retenir 2.477 projets, soit 67% des demandes 
ci-dessus. Ix concours total engagé par la Commission en faveur de ces projets a ainsi atteint 1.082 millions 
d'Ecus. 
Les programmes 
• Programmes communautaires 
• STAR (contribution FEDER 120 millions d'Écus pour une période allant jusqu'au 31 octobre 1991, 
dont 42,46 millions d'Écus déjà engagés). 
• VALOREN (contribution FEDER 65 millions d'Écus, dont 9,0 millions d'Écus déjà engagés, pour 
la même période que STAR). 
• Programmes nationaux d'intérêt communautaire (PNIC) 
Ix gouvernement de Lisbonne a choisi délibérément de concentrer les demandes dans le secteur des 
infrastructures, se proposant de solliciter l'aide communautaire en faveur de l'industrie dans le cadre du 
PNIC Régime d'Aides. Ce programme, présenté en 1986, a été adopté en janvier 1988. Le cofinancement 
du FEDER pour un montant de 252 millions d'Écus est prévu dans la période 1988-1991, dont 
57,3 millions d'Écus déjà engagés en 1988. 
72 FEDER fl 
Un deuxième PNIC portugais a été adopté en 1988, dans le cadre de l'OID Norte Alentejo. Il sera réalisé 
de 1988 à 1992 et le FEDER intervient pour 44 millions d'Écus, dont 8,5 millions d'Écus déjà engagés en 
1988. 
5.2.12 Royaume-Uni 
Au total, les engagements du Fonds en faveur du Royaume-Uni pour les projets, les programmes et les études 
ont atteint, entre 1975 et 1988, 5.103,25 millions d'Ecus, soit 21% de l'ensemble des engagements 
communautaires. 
Ixs projets 
Ix Gouvernement du Royaume-Uni a présenté à la Commission jusqu'à fin 1988, des demandes pour 11 272 
projets représentant un concours FEDER de 5.943 millions d'Écus. Au terme de l'instruction conduite par les 
services compétents, 9 218 projets ont été adoptés et engagés pour un montant de 4.627 millions d'Écus, dont: 
• 1.687 projets industriels pour 1.000 millions d'Écus 
• 7.511 projets d'infrastructure pour 3 621 millions d'Écus 
• 20 projets de développement du potentiel endogène pour 6 millions d'Écus 
L'adoption du système de fourchettes pour la distribution des crédits FEDER aux Etats membres, établi dans 
le Règlement FEDER qui entra en vigueur le 1er janvier 1985, a eu un effet direct sur la pratique du 
Royaume-Uni en matière de présentation de demandes de concours. Avant 1985, les demandes introduites par 
le Royaume-Uni couvraient d'habitude tout juste le pourcentage fixé en tant que quote-part du pays dans les 
crédits du Fonds, alors que, à partir de cette date, toute demande jugée en principe eligible a été présentée à la 
Commission. Ceci a conduit à des demandes de concours qui dépaissaient largement les ressources disponibles 
pour le Royaume-Uni et amena la Commission à avoir des contacts plus fréquents avec les autorités locales 
ou celles qui sont responsables pour des projets individuels. 
Ixs programmes 
• Programmes communautaires 
• STAR (télécommunications): le concours FEDER s'élève à 21,5 millions d'Écus (1,91 millions 
d'Écus déjà engagés) pour la période 1987-1991. 
" VALOREN (énergie): le concours s'élève à 8,04 millions d'Écus (1,93 millions d'Écus déjà engagés) 
pour la période 1987-1991. 
• RESIDER (zones sidérurgiques): le concours FEDER s'élève à 5,42 millions d'Écus (1,29 millions 
d'Écus déjà engagés) pour la période 1988-1990. 
• Programmes nationaux d'intérêt communautaire (PNIC). 
15 PNIC sont en cours au Royaume-Uni qui représentent une enveloppe globale de 1.387,81 millions 
d'Écus; 460 millions d'Écus ont été déjà engagés pour l'ensemble de ces PNIC. 
A ces concours, il faut encore ajouter les programmes spéciaux hors-quota , auxquels la Commission a destiné 
une somme de 259 millions d'Écus et pour lesquels des engagements pour 149 millions d'Écus ont déjà eu lieu 
(57,5%). 
Il s'agit notamment des programmes suivants: 
• construction navale (concours: 34 millions d'Écus, engagements: 27 millions d'Écus) 
• pêche (concours: 15 millions d'Écus, engagements: 2 millions d'Écus) 
• sidérurgie (concours: 81 millions d'Écus, engagements: 59 millions d'Écus) 
• textile (concours: 105 millions d'Écus, engagements: 52 millions d'Écus) 
• zones frontalières I (concours 8 millions d'Écus, engagements 8 millions d'Écus) 
• zones frontalières II (concours 16 millions d'Écus, engagements 1 million d'Écus) 
Chapitre 5. Quatorze années d'existence du FEDER 73 to 

Chapitre 6. L'information sur les interventions du FEDER 
Dans le domaine de la publicité, l'année 1988 a été marquée, d'une part, par un renforcement des actions 
concrètes dans le cadre des interventions du FEDER, d'autre part, par la préparation d'une nouvelle 
réglementation qui est entrée en vigueur avec l'adoption des textes relatifs à la réforme des Fonds structurels. 
6.1 Les actions concrètes 
E,n ce qui concerne le premier aspect, l'accent a été mis sur une application de plus en plus systématique des 
orientations en matière de publicité qui avaient été arrêtées au sein du Comité du FEDER en 1986. C'est ainsi 
que des clauses de publicité obligatoires ont été insérées dans tous les programmes adoptés au cours de l'année, 
qu'il s'agisse des programmes communautaires, des programmes nationaux d'intérêt communautaire, ou encore 
des opérations intégrées de développement. A une échelle de plus en plus importante, cette approche a 
également été poursuivie dans le domaine des projets, à condition que ceux-ci dépassent le seuil d' un million 
d'Ecus, conformément aux orientations susmentionnées, et à condition qu'ils s'y prêtent particulièrement en 
raison de leur intérêt pour le grand public. Ceci se réfère avant tout à des infrastructures fréquentées par un 
grand nombre de personnes, telles que des centres de congrès, des institutions de l'enseignement supérieur ou 
professionnel etc. 
A en juger par l'information en retour, comme p. ex. échos dans la presse, brochures publiées sur place etc, 
l'impact de ces mesures a été considérable. L'annonce de programmes faisait régulièrement la une de la presse 
régionale. 
L'information sur les activités du FEDER couvre un large éventail d'actions. Tout d'abord il convient de 
mentionner certaines activités de vulgarisation comme la publication d'articles, l'organisation de conférences 
ou l'accueil de groupes de visiteurs. Pour l'essentiel, l'action en matière d'information s'est cependant articulée 
autour de deux axes prioritaires: la présence physique sur les sites grâce à des panneaux publicitaires et 
l'exploitation médiatique la plus efficace possible des interventions du FEDER. 
S'agissant des panneaux, on a pu assister progressivement à une harmonisation de ceux-ci, notamment grâce 
a l'utilisation de l'emblème européen adopté en 1986. Une telle présentation uniforme contribue sans aucun 
doute à créer une image de marque du FEDER dans les régions concernées. Outre l'affichage lors de la 
réalisation des projets, il existe un grand nombre de plaques commémoratives. 
lin ce qui concerne les médias, l'information sur les interventions du FEDER est diffusée essentiellement par 
les canaux du Porte-Parole de la Commission et par les bureaux extérieurs de la DG de l'Information. Si le 
premier service s'adresse essentiellement aux correspondants des grands médias nationaux accrédités à 
Bruxelles, les bureaux dans les pays membres et leurs antennes couvrent la presse régionale. 
Sur le plan institutionnel, les instances compétentes du Parlement européen et du Comité économique et social 
sont informées des décisions de concours du FEDER et des programmes en même temps que la presse. De 
ce côté aussi, la Commission reçoit un grand nombre de questions concernant les interventions du FEDER 
dans les différentes régions. 
En tant que mesures d'accompagnement, les contacts avec les organisations professionnelles et notamment avec 
les Chambres de commerce ont été intensifiés. Un grand nombre de conférences a permis d'expliquer la finalité 
des interventions du FEDER auprès de ces multiplicateurs. 
Malgré ces aspects positifs il n'en restait pas moins que la coopération des Etats-membres dans le domaine de 
la publicité ne reposait que sur un gentlemens'agreement et que la Commission ne disposait d'aucune ressource 
budgétaire propre à cette fin. Ces deux aspects devaient donc retenir toute l'attention dans le cadre de la réforme 
des Fonds structurels. 
Chapitre 6. L'information sur les interventions du FEDER 75 £ c. 
6.2 L'information et la réforme des Fonds structurels 
Ixs nouvelles dispositions à cet égard sont les suivantes: 
L'article 32 du règlement de coordination (CEE 4253/88) stipule que l'organisme responsable de la mise en 
oeuvre d'une action bénéficiant d'un concours financier de la Communauté veille à ce que celle-ci fasse l'objet 
d'une publicité adéquate afin de sensibiliser les bénéficiaires potentiels et les organisations professionnelles aux 
possibilités offertes par l'action, ainsi que l'opinion publique au rôle joué par la Communauté en relation avec 
l'action.. 
L'article 12 du nouveau règlement FEDER (4254/88) précise de son côté que les dispositions en matière 
d'information et de publicité visées à l'article 32 du règlement (CEE) n° 4253/88 et relatives aux interventions 
du Feder sont arrêtées par la Commission et publiées au Journal officiel des Communautés européennes. 
Enfin, l'article 7 du même règlement prévoit que dans certaines limites le FEDER pourra désormais financer 
des actions d'information. 
Dans l'avenir la politique d'information prendra de l'importance. Dans le domaine de la politique régionale, 
la circulation de l'information revêtira une signification particulière sur la toile de fond de l'achèvement du 
marché intérieur et plus particulièrement de la cohésion économique et sociale. L'information doit favoriser 
l'émergence d'initiatives locales créatrices d'emplois. Il s'agira de toucher les agents économiques. Le Grand 
Marché va accentuer la tendance à la mobilité et la fluidité de tous les facteurs de production. La multiplication 
des marchés potentiels entraînera un besoin accru de connaissances dans tous les domaines, en même temps 
qu'une obsolescence de plus en plus rapide du stock d'informations actuel des agents économiques. 
L'objectif qu'il conviendra de se fixer dans ce domaine pour les régions faibles est l'organisation de l'offre de 
tertiaire avancé, basée sur l'aide à la mise en place de réseaux et de filières de coopération et d'échanges 
interrégionaux et internationaux. Compte tenu de l'importance de ce nouveau facteur de croissance et de son 
incidence sur le développement régional, la Communauté à un rôle essentiel à jouer en la matière, en liaison 
avec les autorités publiques nationales et les groupements professionnels de toutes sortes, pour susciter et aider 
à la création de tels réseaux. Il s'agit d'une action nouvelle, en quelque sorte une troisième voie, à côté du 
financement des infrastructures et des aides à l'investissement productif. 
Compte tenu des nouvelles dispositions contenues dans le règlement de coordination et dans le règlement du 
FEDER, il est permis de dire que dorénavant la Commission aura l'initiative dans le domaine de la publicité 
et qu'elle disposera également de ressources financières pour sa mise en oeuvre. Il importera de tirer le meilleur 
profit de ces nouvelles possibilités, d'une part, pour le succès de la politique régionale en tant que telle et, 
d'autre part, pour tout ce qu'elle signifie sous l'angle de l'Europe des citoyens. 
76 FEDER V 
Chapitre 7. Les autres interventions de la Communauté 
dans les régions 
Le FEDER est certes l'instrument financier principal de la politique régionale, mais il n'est pas le seul. En effet 
d'autres fonds ou instruments financiers communautaires apportent leurs contributions au même objectif. Il 
faut signaler qu'il existe également des interventions non financières concernant le rapprochement des 
entreprises et l'innovation. 
7.1 Les Fonds Structurels 
Deux autres Fonds, le Fonds social européen et le FEOGA, interviennent également en faveur des régions. 
Dans l'avenir, ces interventions devraient être davantage rationalisées et coordonnées, dans le cadre de la 
réforme actuelle des Fonds structurels. 
• Le Fonds social européen 
Une très grande partie des aides du Fonds social européen est affectée à des projets localisés dans les 
régions éligibles aux aides du FEDER. C'est ainsi qu'au cours de l'année 1988, 46 % des aides ont été 
engagées en faveur d'opérations dans les régions défavorisées.13 
• Ix FEOGA Orientation 
En 1988, 1.131 millions d'Ecus ont été engagés au titre de la section Orientation du FEOGA pour favoriser 
l'amélioration des structures et des secteurs de l'agriculture communautaire. De ce total, on peut évaluer 
que la partie destinée aux actions régionalisées s'élève à 556 millions d'Écus. Ceci signifie que le FEOGA 
Orientation a affecté en 1988 aux régions défavorisées de la Communauté pas moins de 49% du total de 
ses engagements'4 
7.2 Les instruments financiers 
• Ixs prêts de la Banque européennes d'investissements (BEI) 
Une part prépondérante des prêts de la Banque européenne d'investissement (BEI) est attribuée à des 
investissements situés dans des zones en retard de développement ou connaissant de graves problèmes de 
déclin industriel. En 1988, les prêt pour des projets contribuant au développement régional représentent 
57 % de l'ensemble des financements accordés dans la Communauté et 59% des concours sur les 
ressources propres de la Banque. 
• Les opérations rattachées au NIC (nouvel instrument communautaire) 
Durant l'année, des prêts au titre du NIC ont été signés pour un montant de 500 millions d'Ecus, contre 
447 millions d'Ecus en 1987. 
La Commission a transmis au Conseil, le 2 décembre 1988, une proposition de décision visant à 
poursuivre l'action du nouvel instrument communautaire (NIC). Comme dans le passé, le but est 
d'emprunter des fonds sur les marchés des capitaux, aux nom de la Communauté, afin de reprêter ces 
fonds en vue de favoriser l'investissement et la création d'emplois. Pour les trois premières années de ce 
nouveau NIC, la Commission propose de viser toujours les investissements des petites et moyennes 
entreprises comme ce fut le cas par le passé. 
13 cf. les rapports annuels concernés pour 1988. 
14 idem 
Chapitre 7. Les autres interventions de la Communauté dans les régions 77 fl y 
7.3 Les prêts de reconversion CECA 
La Commission mène, au titre de l'article 56 du Traité CECA, une politique de création d'emplois et de 
revitalisation économique des zones touchées par la contraction de l'activité et de l'emploi CECA. 
Cette politique se concrétise par une action de stimulation des investissements créateurs d'emplois alternatifs. 
Dans ce but, la Commission octroie des prêts CECA, assortis d'une bonification d'intérêt financée par le 
Budget opérationnel de la CECA. 
L'action couvre l'ensemble des zones affectées par le processus de restructuration sidérurgique ainsi que les 
zones minières touchées par une réduction importante d'effectifs. Les conditions d'octroi des prêts de 
reconversion sont en fait fonction des pertes d'emploi ou de la dépendance à l'égard des industries CECA de 
ces zones. La pratique a révélé que la création et l'extension de petites et moyennes entreprises ouvertes à 
différents niveaux d'innovation technologique, sont source principale de nouvel emploi permanent et doivent 
donc être encouragées par tous les moyens. L'extension particulière des prêts globaux - jusqu'à 95 %, en 1988, 
du volume des bonifications approuvées - est une évolution pragmatique, répondant parfaitement à cette 
approche. 
Tableau 23. Prêts globaux : approbation des sous prêts par pays en 1988 
Pays 
Belgique 
Danemark 
Deutschland 
Elias 
Espafia 
France 
Ualia 
Luxembourg 
Nedcrland 
United Kingdom 
Saar-Lor-lux 
Total Nombre 
74 
6 
905 
1 
26 
236 
36 
7 
9 
341 
5 
1.646 Montant sous-prêts 
approuvés 
625.153.908 FB. 
5.547.998 DKR 
358.072.050 DM. 
267.360.000 DRA 
2.019.449.581 PTA 
256.971.525 FF. 
81.057.630.236 LIT 
209.522.000 FLX 
4.022.600 HFL 
93.208.004 ST£ 
4.245.000 FF. Contre-valeur (ECU) 
14.374.191 
702.828 
172.487.042 
1.589.167 
14.717.866 
36.396.904 
52.691.834 
4.820.301 
1.716.183 
141.436.147 
602.121 
441.534.584 Bonification (ECU) 
1.982.756 
104.738 
20.683.010 
240.000 
1.977.975 
4.980.622 
3.812.093 
385.880 
254.440 
15.910.787 
90.650 
50.422.951 Emplois 
à créer 
1.098 
53 
12.415 
80 
1.180 
2.681 
2.110 
308 
108 
9.560 
46 
29.639 
Tableau 24. Approbation des prêts directs en 1988 
Pays 
Deutschland 
United Kingdom 
Total Nombre 
1 
2 
3 Montant prêts 
directs approuvés 
54.000.000 DM 
53.000.000 ST£ Contre-valeur 
(ECU) 
26.060.000 
79.908.000 
105.968.000 Bonification 
(ECU) 
1.000.000 
622.000 
1.622.000 Emplois 
à créer 
1.002 
574 
1.576 
7.4 Les Centres Européens d'Entreprise et Innovation 
Le développement des Centres Européens d'Entreprise et Innovation et de leur réseau fournit un instrument 
important à la politique régionale de la Communauté, en assurant l'utilisation optimale des ressources locales, 
humaines, naturelles et financières - en vue de la création et de l'expansion des petites et moyennes entreprises. 
Les services des CEEI favorisent l'établissement de PME à forte croissance et axées sur l'exportation et aident 
les PME existantes à acquérir une telle dimension. 
Sous le poste budgétaire 543/88, la Commission a cofinancé en 1988 les travaux préparatoires pour 
l'établissement de 12 CEEI dans les zones de la politique régionale, à savoir,Alcala de Henares, Alcoy, 
Panylonce, Sevilla (Espagne), Clermont-Ferrand (France), Cagliari, Chieti-Pescara, Salerno, Ascoli-Piceno 
(Italie), Enschede, Heerlen (Pays-Bas) et Patras (Grèce). 
Au total, 35 Centres Européens d'Entreprise et Innovation ont été créés depuis le lancement du programme 
communautaires de CEEI, en 1984. 
En outre, afin d'accroître l'efficacité de ceux-ci, la Commission a accru ses interventions en faveur de 
l'amélioration des méthodes et des procédures des CEEI et a mis l'accent sur le renforcement de leur réseau 
européen. C'est ainsi, que en collaboration avec l'association internationale "European Business and 
Innovation Centre Network" (EBN) et les centres eux-mêmes, elle a veillé au renforcement de leur coopération 
- afin, notamment, de renforcer les capacités de commercialisation des entreprises qui y sont liées. 
78 FEDER xs 
7.5 Les opérations-pilotes 
7.5.1 Europartenariat 1988 : 
Cette opération consiste en la coopération entre les PME irlandaises et d'autres entreprises de la Communauté. 
Elle a été décidée et financée par la Commission (DG XVI, 250.000 ECUS au titre de la ligne 543, et Task 
Force PME, 250.000 ECUS). 
I /opération a comporté plusieurs phases : 
• l'identification et la sélection d'entreprises en Irlande débouchant sur l'établissement d'un catalogue; 
• la diffusion du catalogue auprès des entreprises européennes par le biais des Euro Info Centres du BC-Net, 
des Centres d'Entreprise et Innovation, agences de développement, Chambres de Commerce et d'Industrie, 
de consultants spécialisés, etc.; 
• l'organisation d'une rencontre européenne de coopération qui s'est déroulée les 23 et 24 juin 1989 à 
Dublin. 
Environ 250 personnes représentant 186 entreprises ont participé à cette manifestation. 600 contacts d'affaires 
ont eu lieu. Sur la base des indications actuellement disponibles, il est d'ores et déjà acquis qu'une vingtaine 
d'accords de coopération seront conclus. 
A la suite des résultats positifs de l'expérience irlandaise, il a été décidé d'entreprendre une deuxième opération 
en 1989, en Andalousie. 
7.5.2 Réalisation d'un annuaire du potentiel endogène 
La Commission a lancé une étude visant à réaliser un inventaire des ressources qui constituent la partie 
stratégique du potentiel de développement local des régions. 
Ces ressources comprennent des infrastructures (universités, laboratoires de recherche, centres de formation), 
des partenaires institutionnels (agences locales de développement, chambres de commerce...), des capacités 
d'intervention financière (réseau bancaire, budget des collectivités locales). 
Ixur inventaire sera, dans la mesure du possible, qualifié par des critères simples susceptibles d'être 
ultérieurement affinés mais qui devraient permettre d'identifier des partenaires, de mesurer le potentiel de 
développement d'une zone et ses lacunes. 
Des données globales socio-économiques seront annexées pour faciliter la connaissance de la zone considérée 
ainsi que des informations essentielles sur les infrastructures de transports. Certaines informations, fournies par 
la Commission, permettront de faire apparaître l'effort déjà entrepris par elle sur la zone (notamment par le 
biais des Fonds structurels). 
Ces données seront collectées en priorité dans les collectivités (niveau III ou niveau II) concernées par l'objectif 
n°l ou l'objectif n°2. 
Chapitre 7. Les autres interventions de la Communauté dans les régions 79 oL 

Chapitre 8. La réforme des Fonds structurels 
L'année 1988 aura été marquée par l'aboutissement des travaux qui ont permis l'entrée en vigueur dans les 
délais prescrits, le 1er janvier 1989, de la réforme des Fonds structurels. Cette réforme qui constitue l'une des 
mesures d'accompagnement au grand marché de 1993 avait déjà fait l'objet en 1987 (cf 13ème rapport FEDER) 
d'une communication 15de la Commission au Conseil qui en esquissait les principes fondamentaux. Le présent 
chapitre a pour but, d'une part, de rappeller les éléments essentiels et, d'autre part, de présenter les différents 
règlements concernant cette réforme. 
8.1 Les éléments essentiels de la réforme 
8.1.1 Les objectifs prioritaires 
Cinq objectifs prioritaires on été fixés pour les interventions des fonds structurels, de la BEI et des autres 
instruments financiers. 
• promouvoir le développement et l'ajustement structurel des régions en retard de développement (objectif 
n°l); 
• reconvertir les régions frontalières ou les parties de régions (y compris les bassins d'emplois et les 
communautés urbaines) gravement affectées par le déclin industriel (objectif n°2), 
• combattre le chômage de longue durée (objectif n°3), 
• faciliter l'insertion professionnelle des jeunes (objectif n°4); 
• dans la perspective de la réforme de la politique agricole commune, accélérer l'adaptation des structures 
agricoles et promouvoir le développement des zones rurales (objectif n°5). 
Ixi réalisation de chacun de ces objectifs n'est pas confiée spécifiquement à l'un ou l'autre des trois Fonds; au 
contraire, les compétences se chevauchent partiellement, la répartition étant la suivante: 
• objectif n°l : FEDER, FSE, FEOGA-section Orientation 
• objectif n°2 : FEDER, FSE 
• objectif n°3 : FSE 
• objectif n°4 : FSE 
• objectif n°5 : FEOGA-section Orientation, FSE, FEDER 
Il est toutefois évident que les crédits du FEDER seront destinés essentiellement à l'objectif n° 1 (régions en 
retard). 
Les taux des concours communautaires accordés au titre des fonds pour les différents objectifs seront soumis 
aux limites suivantes : 
• 75 % au plus du coût total et, en règle générale, 50 % au moins des dépenses publiques, pour les mesures 
appliquées dans les régions pouvant bénéficier d'une intervention au titre de l'objectif n°l. 
• 50 % au plus du coût total et, en règle générale, 25 % au moins des dépenses publiques, pour les mesures 
appliquées dans les autres régions. 
,s "Réussir l'acte Unique' 
Chapitre 8. La reforme des Fonds structurels 81 
8.1.2 Le doublement des crédits des Fonds structurels. 
Le règlement-cadre prévoit en son article 12 § 2 que les crédits d' engagement pour les Fonds structurels seront 
doublés en termes réels en 1993 par comparaison avec 1987. En plus de ce qui est prévu pour l'exercice 1988 
(7,7 milliards d'Écus), les montants d'augmentation annuelle des crédits d'engagement, à cet effet, s'élèvent à 
1,3 milliard d'Écus chaque année de 1989 à 1992, pour atteindre un montant de 12,9 iriilliards d'Écus en 1992 
(prix 1988). L'effort se poursuivra dans l'année 1993 pour aboutir au doublement c'est-à-dire 14,1 milliards. 
Cependant en 1992, le budget de la Communauté européenne n'atteindra que 1,2% du PNB communautaire 
et les dépenses structurelles un quart de ce montant, soit 0,3% du PNB. 
8.1.3 Les régions en retard de développement 
Un effort significatif de concentration des ressources budgétaires sera consenti en faveur des régions en retard 
de développement couvertes par l'objectif n°l. Les contributions des fonds structurels à ces régions seront 
doublées en termes réels jusqu'à 1992, comme déjà indiqué plus haut. La Commission veillera à ce qu'un effort 
particulier soit entrepris, dans le cadre des crédits complémentaires attribués pour les régions relevant de 
l'objectif n°l, en faveur des régions les moins prospères. Le FEDER pourra consacrer à l'objectif n°l jusqu'à 
concurrence de 80 % de ses crédits. 
la liste des régions en retard visées par l'objectif n° 1, définie par le Conseil sur la base des critères indiqués par 
les Chefs de Gouvernement, est la suivante : 
• ESPAGNE : Andalucia, Asturias, Castilla-Leon, Castilla-La-Mancha, Ceuta y Melilla, Comunidad 
Valenciana, Extremadura, Galicia, Canarias, Murcia 
• FRANCE : Département français d'Outre-Mer (DOM), Corse 
• GRECE : la totalité du pays 
• IRLANDE : la totalité du pays 
• ITALIE : Abruzzi, Basilicata, Calabria, Campania, Molise, Puglia, Sardegna, Sicilia 
• PORTUGAL : la totalité du pays 
• ROYAUME-UNI : Northern Ireland 
8.1.4 Les régions en déclin industriel 
La définition même de ces régions ne se prête pas à rétablissement d'une liste définitive : le déclin industriel 
est en effet quelque chose qui est déjà connu dans certains secteurs (sidérurgie, charbon, chantiers navals, 
partiellement textiles) mais qui pourrait s'étendre à d'autres. Par conséquent, les règlements ne contiennent pas 
une liste de ces régions mais des critères socio-économiques régissant le choix des régions frontalières, des 
bassins d'emploi et des communautés urbaines, concernés par l'objectif n°2. Ces critères peuvent être révisés 
après trois ans par le Conseil statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission. 
C'est la Commission qui a établi une première liste des régions et autres entités géographiques ou 
administratives citées, après avoir consulté le Comité consultatif pour le développement et la reconversion des 
régions 
8.2 Les règlements 
Ix règlement cadre16 de la réforme a été adopté par le Conseil le 24 juin 1988, puis grâce aux efforts soutenus 
de la présidence grecque et des Etats membres durant les 6 mois suivants, les quatres règlements d'application 
ont pu être adoptés en Décembre 1988. 
I,es quatre règlements d'application sont les suivants: 
• un règlement horizontal17arrêtant les dispositions communes aux trois Fonds et les dispositions 
coordonnant l'action des Fonds et l'activité de ceux-ci avec celle de la BEI (Banque Européenne 
d'Investissement) ; 
'6 Règlement du Conseil n°2052-88 
17 Règlement du Conseil n°4253-88 
82 FEDER 
• trois règlements spécifiques consacres chacun à l'un des trois Fonds.(FEDER18, FSE, FEOGA) 
Lxs objectifs généraux de ces règlements sont : améliorer la coordination entre les différents instruments 
structurels communautaires; indiquer de manière plus précise les orientations de leur action; introduire une 
flexibilité accrue afin de mieux adapter l'action des Fonds aux besoins locaux; simplifier et harmoniser les 
procédures et les méthodes d'interventions. 
8.2.1 Le règlement de coordination 
Il comporte essentielement des dispositions communes de coordination et de gestion. 
• Le partenariat : Il s'agit de prévoir une gestion décentralisée de l'intervention des Fonds en vue de réaliser 
un véritable partenariat entre les niveaux local, régional, national et communautaire. L'intention de la 
Commission est de permettre une intervention des Fonds aussi proche que possible des réalités locales et 
aussi peu bureaucratique que possible. 
• I^a programmation : Elle se fera en trois étapes : 
• les plans présentés par les Etats membres qui exposent leurs priorités et leurs intentions en ce qui 
concerne l'utilisation des Fonds. 
• le cadre communautaire d'appui qui reflète les priorités retenues au niveau communautaire, ainsi que 
celles découlant d'initiatives de la Communauté; c'est le noeud de la réforme, l'étape centrale du 
dialogue et de la coordination, 
• les interventions opérationnelles, qui mettent en oeuvre le cadre communautaire d'appui, 
principalement sous forme de programmes faisant intervenir un ou plusieurs Fonds. 
• Suivi et évaluation. La simplification et la décentralisation ont comme corollaire une intensification du 
suivi et de l'évaluation. En conséquence il est prévu un contrôle permanent des résultats obtenus et, si 
nécessaire, l'adaptation des mesures aux nouveaux besoins qui apparaissent en cours d'exécution. 
• Des procédures financières simplifiées. Les disparités entre les règles existantes rendaient difficiles par le 
passé une action commune des Fonds. Des dispositions harmonisées permettront désormais une meilleure 
organisation du travail de la Commission. 
Par ailleurs, la Commission a prévu que ses interventions financières au titre des fonds structurels seront 
effectuées en ECUS. 
• Harmonisation des taux de participation et utilisation combinée de subventions et de prêts. I/Cs taux des 
concours des Fonds au financement des actions au titre des objectifs nos 1, 2, 3, 4, 5b sont fixés par la 
Commission dans le cadre du partenariat. La combinaison de subventions et de prêts constitue un principe 
important pour la gestion des Fonds; elle suppose une coopération active avec la BEI et les autres 
instruments de prêts, en particulier au stade du cadre communautaire d'appui. 
8.2.2 Le règlement FEDER 
L'acte unique prévoit que le FEDER vise la réduction des disparités majeures entre les régions de la 
Communauté en participant au développement et à l'ajustement structurel des régions en retard de 
développement et à la reconversion des régions en déclin industriel. Le FEDER intervient ainsi au titre des 
objectifs 1, 2, et 5b. Il contribuera au renforcement du potentiel économique des régions, au soutien de 
l'ajustement structurel et de la croissance et à la création d'emplois stables. Pour atteindre ces objectifs, il 
cofinancera des investissements productifs, des investissements d'infrastructures et des actions visant à 
développer le potentiel endogène des régions. 
En outre, le FEDER continue à contribuer à la promotion du développement régional au niveau 
communautaire, en encourageant en particulier la coopération transfrontalière et l'échange d'expériences entre 
les Etats membres. 
La Commission préparera des rapports périodiques sur la situation socio-économique et le développement 
économique des régions en vue d'évaluer l'impact de la politique régionale et d'identifier les orientations pour 
définir les politiques futures. 
Au niveau opérationnel, le règlement du FEDER introduit un nouvel élément important de flexibilité en 
permettant au Fonds régional d'utiliser toutes les formes d'intervention financière, à savoir : le cofinancement 
des programmes opérationnels, d'un régime d'aide ou de grands projets; l'octroi de subventions globales; le 
soutien à l'assistance technique et aux éventuelles préparations à l'élaboration des actions. 
Règlement du Conseil n°4254-88 
Chapitre 8. La réforme des Fonds structurels 83 
8.2.3 Les autres règlements 
Le nouveau règlement du Fond Social Européen (FSE). 
• Il intervient de façon horizontale, au titre des objectifs n°3 (lutte contre le chômage de longue durée) et 
n°4 (insertion professionnelle des jeunes). 
• En interaction et selon les règles d'éligibilité au titre des objectifs n° 1, n°2 et n°5b, pour favoriser la stabilité 
de l'emploi et de développer de nouvelles possibilités d'emploi en faveur de chômeurs ou de personnes 
menacées de chômage. 
I>c nouveau règlement pour les structures agricoles (FEOGA-Orientation) 
• l£ FEOGA-Orientation intervient au titre des objectifs n°l, n°5a et n°5b. 
• L'objectif 5a revêt un caractère horizontal dans la mesure où il est poursuivi sur tout le territoire de la 
Communauté. Etroitement lié à la réforme de la politique agricole commune, le processus de réajustement 
structurel agricole implique une intensification de l'effort financier sous forme de mesures structurelles en 
liaison avec la réorientation de la production agricole. 
• D'autre part, la Communauté doit jouer un rôle nouveau et central dans la promotion du développement 
des zones rurales au titre des objectifs 1 et 5b, grâce notamment à des activités de reconversion, de 
revitalisation et de stimulation économique de ces zones. Il s'agit donc de développer des initiatives ne 
visant pas la production agricole mais des activités complémentaires ou alternatives. 
8.3 Les orientations 
I,a Commission a approuvé le 15 février 1989 une note d'orientation, relative aux interventions dans les régions 
objectifs n°l et n°2 et qui vise, dans le cadre de la réforme des Fonds structurels, à préciser vis-à-vis des 
partenaires de la Commission les priorités qui guideront celle-ci, aux différentes étapes de la programmation. 
I ,cs lignes directrices suivantes ont avant tout pour but de mettre les régions défavorisées en mesure de faire face 
aux défis du Marché intérieur de 1993. 
• Priorité à la création d'emplois. 
I_a contribution de la politique régionale à la réduction des disparités régionales dans la Communauté 
consistera principalement à stimuler l'investissement productif créateur d'emplois (industrie, artisanat, 
services) et l'investissement en irifrastructures liées au développement des activités économiques. En effet, 
les disparités régionales de productivité, d'emploi et de revenu ne peuvent être réduites que si la production 
et le nombre d'emplois créés dans les Etats membres et les régions défavorisées augmentent à un rythme 
nettement supérieur à celui de la moyenne communautaire. 
Dans ce contexte, un équilibre sera recherché, lors de l'élaboration des cadres communautaires d'appui19, 
entre la réalisation d'infrastructures (qui ont par le passé représenté une part prépondérante des 
interventions du FEDER dans les régions défavorisées) et le développement des investissements productifs. 
• Combinaison des prêts et des subventions. 
La Commission entend utiliser les possibilités offertes par la nouvelle réglementation des Fonds structurels 
en recherchant, pour les infrastructures et pour les investissements productifs, une combinaison appropriée 
des subventions et des prêts en vue d'améliorer l'efficacité des ressources budgétaires. Pour les 
infrastructures, cette combinaison sera" basée sur l'importance des recettes nettes générées par 
l'investissement. 
• Développement des initiatives locales. 
Des mesures de développement conçues de manière horizontale, au niveau national ou même régional, 
ne sont souvent pas à même d'appréhender toutes les potentialités locales de création d'emplois. La 
Commission envisage de déléguer à des organismes intermédiaires, et notamment à des organismes de 
développement régional, présents dans les régions et donc proches des opérateurs, la gestion de 
subventions globales destinées à être octroyées sous forme de concours à des initiatives locales créatrices 
d'emplois (création de PME, services aux entreprises, animation économique, etc.). 
• Diversification des activités économiques. 
Pour éviter une dépendance excessive d'un petit nombre de secteurs d'activité économique 
structurellement faibles, une des priorités de la politique régionale communautaire sera de contribuer à 
diversifier la base économique des régions défavorisées. Une priorité devrait être accordée aux 
investissements contribuant à l'utilisation de techniques de production avancées, et aux secteurs de haute 
technologie. 
19 Le cadre Communautaire d'appui est l'outil qui permet, à partir des plans de développement régionaux, de coordoner 
l'aide communautaire structurelle dans une région déterminée. 
84 FEDER Si 
Pour ce qui concerne plus spécifiquement les régions de l'objectif n°l, la Commission, en examinant les 
demandes de concours des Etats membres, et en décidant, dans le cadre du partenariat, sur les cadres 
communautaires d'appui, appréciera en particulier la contribution des infrastructures pour lesquelles un 
financement est souhaité à l'accroissement du potentiel économique des régions. Seront retenues de 
manière préférentielle, en fonction de la situation et des besoins des régions, celles qui sont le plus à même 
de favoriser le développement de celles-ci (p.ex. dans les domaines des transports, des télécommunications, 
des équipements de formation professionnelle, de la recherche et du développement, etc.). 
Pour les zones de l'objectif n°2, l'accent sera mis surtout sur le développement des investissements 
productifs, en vue d'offrir des emplois alternatifs à ceux perdus dans les industries en déclin. Les 
interventions en matière d'infrastructures seront orientées vers l'aménagement d'espaces industriels 
dégradés, et vers les infrastructures dont la modernisation est nécessaire à la création ou au développement 
d'activités économiques. 
Développement régional au niveau communautaire. 
Outre ses interventions en faveur des régions et zones 1 et 2, la Communauté financera également, au titre 
de l'article 10 du nouveau règlement du FEDER20, dans l'ensemble du territoire de la Communauté: 
• des études sur l'aménagement du territoire de la Communauté, 
• des projets-pilotes, notamment dans les zones frontalières, 
• l'échange d'expériences et la coopération en matière de développement entre régions de la 
Communauté. 
M 4254/88 du Conseil. 
Chapitre 8. La réforme des Fonds structurels 85 J L 

Annexe A. Données chiffrées 1988 et 1975-1988 
Annexe A. Données chiffrées 1988 et 1975-1988 87 f 4 
•H 
PJ C PI Tableau 25. Nombre de projets ayant bénéficié d'un concours en 1988 (détail) 
Etat 
membre 
B 
DK 
D 
GR 
E 
F 
IRL 
I 
L 
NL 
P 
UK 
EUR 12 Industrie, services et artisanat 
Grands(') 
investis­
sements 
5 
64 
22 
1 
3 
37 
120 
225 
477 Petits(2) 
investis­
sements 
6 
1 
3 
10 Total 
5 
64 
28 
1 
3 
38 
120 
228 
487 Infrastructures 
Grands(') 
investis­
sements 
44 
18 
83 
411 
114 
81 
1.293 
1 
7 
879 
350 
3.281 Petits(') 
investis­
sements 
9 
17 
8 
20 
2 
8 
9 
73 Total 
44 
18 
92 
428 
122 
81 
1.313 
1 
9 
887 
359 
3.354 Total 
Grands(') 
investis­
sements 
49 
83 
22 
84 
414 
157 
119 
1.415 
1 
7 
881 
594 
3.826 Total 
Petits(2) 
investis­
sements 
6 
9 
17 
8 
1 
20 
2 
9 
12 
84 Total 
Potentiel 
endogène 
1 
3 
40 
1 
2 
3 
19 
69 
(1) Grands projets: dont le montant de l'investissement dépasse ou est égal à 15 Mio d'Écus 
(2) Petits projets: dont le montant de l'investissement est inférieur à 15 Mio d'Ecus 
Tableau 26. Montants engagés pour les projets en 1988 (détail) 
Etat 
membre 
D 
DK 
D 
GR 
E 
F 
IRL 
I 
L 
NL 
P 
UK 
EUR 12 Industrie, services et artisanat 
Grands 
investis­
sements 
1,00 
3,49 
7,50 
0,35 
0,21 
20,57 
43,45 
46,28 
122,85 Petits 
investis­
sements 
28,42 
1,91 
25,89 
56,22 Total 
1,00 
3,49 
35,92 
0,35 
0,21 
22,48 
43,45 
72,17 
179,08 Infrastructures 
Grands 
investis­
sements 
14,80 
4,32 
44,83 
436,92 
174,83 
45,88 
406,61 
0,74 
10.69 
247,78 
174,10 
1561,50 Petits 
investis­
sements 
0,47 
157,28 
245,29 
52,37 
407,79 
11,59 
92,20 
138,25 
1105.24 Total 
14,80 
4,32 
0,47 
202,11 
682,21 
227,20 
45,88 
814,40 
0,74 
22,28 
339,98 
312,35 
2666,74 Total 
Grands 
investis­
sements 
15,80 
7,81 
7,50 
45,18 
436,92 
175,04 
66,45 
450,06 
0,74 
10,69 
247,78 
220,38 
1684,35 Total 
Petits 
investis­
sements 
28,89 
157,28 
245,29 
52,37 
1,91 
407,79 
11,59 
92,20 
164,14 
1161,46 Total 
Potentiel 
endogène 
0,37 
2,29 
4,27 
2,17 
0,58 
1,48 
3,41 
14,57 
Tableau 27. Montants engagés pour les projets par type d'infrastructure en 1988 
(Mio Ecus) 
> 3 
3 
O 
x 
a 
o 
3 
3 
3 Types d'infrastructures 
1. LIÉES À DES ACTIVITÉS PRODUCTIVES 
2. TRANSPORTS 
11 Zones d'activités productives 
12 Construction d'usines 
13 Centres recherche - études - services 
14 Centres commerciaux 
2. TRANSPORTS 
10 Divers 
21 Routes, ouvrages d'art 
22 Chemins de fer 
23 Aménagements portuaires (nantîmes 
24 Voies navigables 
25 Aéroports 
26 Transports urbains 
27 Autres réseaux transp.(funicul., etc.) 
3. TELECOMMUNICATIONS 
30 Divers 
31 Téléphone, télex 
32 Radio, télévision 
33 Téléinformatique 
4. ENERGIE 
40 Divers 
41 Production d'électricité 
42 Distribution d'électricité 
44 Distribution de gaz 
5. HYDRAULIQUE 
50 Divers 
51 Barrages 
52 Capuge, distribution d'eau 
53 Irrigation 
54 Egoûts, traitement eaux usées 
6. PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT 
50 Divers 
61 Protection entière 
62 Assainissement, protect hydrogéolog. 
63 Protection et assainissement des sites 
64 Traitement des déchets 
65 Dispositifs antipollution 
7. EDUCATION, SOCIO-CULTUREL, LOISIRS 
70 Divers 
71 Education 
72/73 Infrastr. sociales, médic, para-média 
74 Infrastructures culturelles 
75 Infrastructures sportives et loisirs 
Total 
Investissement total 
Dépense publique Grands investissements 
Projets 
203 
8 
118 
38 
28 
11 
1488 
4 
1309 
50 
62 
4 
15 
1 
3 
24 
15 
6 
2 
1 
123 
22 
61 
33 
1259 
89 
8 
542 
8 
612 
80 
6 
25 
14 
17 
11 
143 
11 
62 
25 
38 
3281 Concours 
117,32 
7,33 
77,64 
8,42 
19,07 
4,86 
846,66 
0,95 
•>45,78 
48,70 
28,20 
0,68 
14,62 
0,32 
7,41 
34,79 
4,98 
26,16 
0,93 
2,72 
42,08 
3,49 
8,27 
10,71 
19,60 
360,99 
22,10 
15,35 
81.06 
37,20 
40,96 
4.98 
10,23 
6,19 
8,14 
8,75 
2,67 
' 124,80 
69,82 
10,60 
18,63 
18.25 
1567,64 
3442,89 
3410,62 Petits investissements 
Pro jeu 
46 
33 
9 
5 
2 
2 
1 
1 
3 
7 
3 
7 Concours 
26,94 
26» 
704,33 
510,81 
155,40 
18,21 
8,41 
8,20 
3,30 
-
172,22 
118,76 
17,08 
36,38 
182,82 
24,31 
27,69 
240,47 
2,68 
248,66 
19,74 
12,60 
7,15 
1106,06 
2837,65 
2802,54 Total 
Projets 
204 
8 
119 
38 
28 
11 
1494 
4 
1342 
57 
64 
6 
16 
l 
4 
24 
15 
6 
2 
1 
132 
7 
27 
63 
35 
1273 
90 
11 
549 
8 
615 
8000 
6,00 
2500 
1400 
1700 
1100 
7,00 
146 
11 
64 
7 
25 
39 
3354 Concours 
144,26 
7,33 
104,58 
8,42 
19,07 
4,86 
1550,99 
0,95 
1256^9 
204,10 
46,41 
9,10 
22,82 
0,32 
10,71 
34,79 
4,98 
26,16 
0,93 
2,72 
214,31 
3,49 
127,03 
27,80 
55,99 
543,81 
24,31 
27,69 
240,47 
2,68 
248,66 
40,96 
498 
10,23 
6,19 
8,14 
8,75 
2,67 
144,55 
\51 
82,42 
10,60 
18.63 
25,39 
2673,70 
6280.54 
6213,16 
Ces montants ont été calculés selon le taux de change en vigueur au moment de la décision de l'engagement qui 
est légèrement différent de celui de l'engagement comptable. 
00 
o 
M 73 
Tableau 28. Montants engagés pour les projets par secteur détaillé de l'industrie, de l'artisanat et des services en 1988 
(Concours en Mio Écus) 
Secteurs d'activités -Code NACE 
1. ENERGIE 
Divers 
11 Extract, agglom. combust, solides 
2. EXTRACT.TRANSF.MINERAUX.CH1M1E 
21 Extrac préparation minerais métalliques 
22 Product./liere transform, métaux 
23 Extract, minéraux non métalliques 
24 Ind. prod, minéraux non métal!. 
25 Industrie chimique 
26 Production fibres artificielles 
3. IND.TRANSF. METAUX, MECAN. PRECIS. 
31 Fabrication ouvrages en métaux ; 
32 Constr.machines/matériel mécan. 
33 Constr.mach.bureau/trait.inform. 
34 Constr.électrique/électronique 
35 Constr.auto./pièces détachées 
36 Constr.autre matériel transport 
37 Fabricinstrum.précision,optique 
4. AUTRES 1NDUST. MANUFACTURIERES 
41/42 Ind.prod.alim.,boissons,labac 
42 Industrie du sucre 
43 Industrie textile 
44 Industrie du cuir 
45 Industrie chaussures/habillement 
46 Industrie bois/meubles en bois 
47 Ind. papier, imprimerie, édition 
48 Ind.caoutchouctransf.mat-plast. 
49 Autres industries manufacturières 
5. BATIMENT ET GENIE CIVIL 
6. A 9. SERVICES 
61 Commerce de gros 
62 Récupération 
64/65 Commerce de détail 
66 Restauration, hébergement 
83 Auxil. financiers et d'assurances 
Total 
Investissement 
Aide nationale | Grands Investissements 
Pro jeu 
4 
2 
2 
68 
4 
6 
1 
31 
25 
1 
169 
59 
43 
4 
40 
8 
6 
9 
220 
37 
10 
24 
1 
20 
44 
33 
43 
8 
2 
83 
3 
1 
2 
S 
72 
546 Concours 
0,73 
0,33 
0,39 
21,13 
0,93 
1,04 
0,02 
8,97 
10,02 
0,15 
41.35 
9,64 
9,55 
1,34 
16,17 
2,38 
0,63 
1,64 
51,53 
8,56 
2.18 
9,24 
0,04 
4.22 
5,71 
7,70 
11,29 
249 
0,24 
14,26 
0,34 
0,79 
0,42 
0,68 
12,04 
129,23 Emplois 
68 
68 
21043 
15 
471 
8 
19144 
1385 
20 
8546 
1596 
2084 
3670 
3203 
6730 
2520 
3710 
10171 
9740 
169 
2183 
30 
1337 
1404 
1791 
1853 
430 
104 
589 
194 
20 
67 
79 
229 
40521 
887,85 
273,33 Petits Investissements 
Projeu 
S 
1 
2 
2 Concours 
33,31 
7,15 
24,66 
22,78 
3,84 
11,34 
7,60 Emplois 
2124 
61 
513 
1550 
95! 
7 
33C 
557 
10 | 56,09 | 3082 
648,38 
173,14 Total 
Projeu 
4 
2 
2 
68043 
45 
671 
1 
31144 
2585 
1 
174 
60 
43 
4 
42 
10 
6 
9 
225 
37 
11 
25 
1 
20 
44 
33 
46 
8 
2 
83 
3 
1 
2 
5 
72 
556 Concours 
0,73 
0,33 
0,33 
21,13 
0,93 
1,04 
0,02 
8,97 
10,02 
0,15 
74,66 
11,14 
945 
1,34 
23,32 
27,03 
0,63 
1.64 
74,31 
846 
6,02 
2048 
0,04 
4,22 
5,71 
7,70 
18,90 
249 
0,24 
14,26 
0,34 
0,79 
0,42 
0,68 
12,04 
185,32 Emplois 
68 
68 
21043 
15 
471 
8 
19144 
1385 
20 
10670 
1657 
2084 
367 
3716 
2223 
252 
371 
11129 
974 
240 
2513 
30 
1337 
1404 
1791 
2410 
430 
104 
589 
194 
20 
67 
79 
229 
43603 
1536,21 
446,47 
Tableau 29. Situation budgétaire 1988 
1. Utilisation des crédits d'engagement 
(Mio Ecus) 
Crédits d'engagement disponibles pour 1988 
Crédits inscrit au 
budget de 1988 
3.524,00 Crédits subsitant 
de 1987 
3,29 Crédits rendus disponibles par: 
dégagement sur 
engagements 
antérieurs 
148,79 variation taux de 
change des 
engagements 
antérieurs 
- 2,49 Total 
3.673,59 Utilisation en 
1988 
engagements 
contractés 
3,667,07 Crédits 
disponible au 
31.12.88 
6,52 
2. Utilisation des crédits de paiement. 
(Mio Ecus) 
Crédits de paiement disponibles en 1988 
Reports de 
1987 
43,60 Crédits de 
1988 
2862,00 Total 
2905,60 Paiements effectués en 1988 
Sur reports de 
1987 
43,60 Sur crédits de 
1988 
2859,58 Total 
2903,18 Crédits de paiement non utilisés 
au 31.12.1988 
Sur reports de 
1987 
-Sur crédits de 
1988 
2,42 
O 
o 
3 3 
S 
00 00 
8 3. Evolution des engagements contractés. 
(Mio Ecus) 
Engagements 
1975-1987 
contractés 
non-payés au 
1.1.1988 
6118,47 Dégagements 
et ajustement 
en 1988 
-146,30 Engagements contractés en 1988 
Sur crédits 
subsistant de 
1987 
3,29 Sur crédits de 
1988 
3663,78 Total 
3667,07 Engagements 
1975-1987 non 
payés + 
engagements 
9639,24 Engagements 
payés en 1988 
2903,18 Engagements 
restant à 
payer au 
31.12.1988 
6736,06 
v£> 
Tableau 30. Paiements 1988 effectués sur les engagements de 1975 à 1988 (Mio Ecus) 
Tableau 31. Paiements 1975-1988 (Mio Écui) Etat membre 
B 
DK 
D 
GR 
E 
F 
IRL 
1 
L 
NL 
P 
UK 
Comm. 
EUR 12 Paiements 1988 sur engagements 
75-84 
11,40 
0,68 
8,723 
2,78 
53,81 
1,91 
203,20 
0,04 
9,73 
32,64 
324,91 1985 
3,53 
0,59 
2,404 
13,94 
69,78 
0,37 
41,91 
1,80 
35,18 
169,50 1986 
4.26 
3,16 
7,94 
22,21 
53,27 
77,64 
6,63 
107,97 
0,56 
27,85 
82,93 
0,18 
364,60 1987 
4,65 
3,60 
28,89 
42,76 
219,62 
112,65 
85,34 
187,81 
131,93 
230,51 
0,03 
1047,79 1988 
4,08 
2,03 
27,30 
205,15 
270,67 
63,18 
38,14 
23,11 
1,17 
170,95 
160,48 
0,12 
966,38 Total paiements 1988 
27,92 
10,06 
75,25 
286,84 
543,56 
377,06 
132,39 
56433 
0,04 
13,26 
330,73 
541,74 
0,33 
2903,18 
An nee 
1975 
1976 
1977 
1978 
1979 
1980 
1981 
1982 
1983 
1984 
1985 
1986 
1987 
1988 B 
7,08 
3,46 
5,97 
3.10 
649 
9,17 
1046 
7,03 
5,63 
12,00 
21,61 
23,00 
27,92 DK 
1,64 
4,42 
6.14 
1.38 
9,13 
9,44 
10,69 
1447 
16,70 
28,10 
7,69 
18,94 
1548 
10,06 D 
17,35 
34,40 
42,18 
46,03 
50,45 
36,19 
61,65 
45,05 
43,92 
59,19 
88,23 
60,94 
75.25 ii 
314,30 
345,34 
54346 GR 
122,00 
152,35 
21449 
212,63 
309,04 
302,87 
287,40 
286,84 K 
15,63 
29,99 
45,40 
40,65 
103,61 
99,66 
62,16 
126,18 
21446 
190,23 
233,23 
200,36 
263,72 
377,06 IRL 
5,21 
12,08 
14,09 
20,46 
32,89 
6945 
79,32 
91,18 
9147 
10142 
114,66 
77,04 
133.92 
132,39 1 
34,20 
75,85 
92,82 
7843 
143,73 
249,08 
210,16 
276,97 
34440 
405,11 
381,13 
701,45 
550,32 
564,00 L 
0,25 
0,47 
0,13 
0,21 
0,30 
0,99 
0,96 
0,06 
0,02 
2,49 
0,65 
0,13 
2.29 
0,04 NL 
3,29 
6,67 
3,64 
6,48 
8,65 
7,70 
5,66 
3,24 
18,12 
14,74 
15,31 
11,82 
19,45 
13,26 P 
188,78 
222,76 
330,73 UK 
13,85 
59,14 
7S,62 
59,03 
165,73 
233,24 
255,10 
21346 
294,46 
291,61 
457,75 
468,26 
519,29 
541,74 COM. 
0,37 
048 
0,33 EUR 
12 
74,06 
213,05 
275,70 
254,89 
513,10 
726,70 
791.41 
950,67 
1246,60 
1325,98 
1590,65 
2394,16 
244449 
2903.18 
s Tableau 32. Répartition par Etat des montants engagés pour les projets d'infrastructures en 1988 
(Mio Écus) 
Etat 
membre 
B 
DK 
D 
GR 
E 
F 
IRL 
l 
L 
NL 
P 
UK 
EUR 12 Liées à des 
activités 
productives 
0.32 
0,35 
0,11 
26,61 
11,64 
6,00 
49,86 
22,81 
26,45 
143,14 ; Transports 
5,70 
1,90 
0,01 
65,47 
548,65 
170,31 
1,71 
349,64 
22,28 
168,17 
212,33 
1546.17 Télécommu­
nications 
4,98 
26,22 
0,93 
2,77 
34,90 Energie 
0,10 
116,24 
7,03 
8.55 
57,77 
0,74 
8,33 
13,45 
212,21 Hydraulique 
6,53 
0,25 
10,30 
84,61 
22,35 
17,13 
302,70 
77,83 
23,29 
545.00 Environ­
nement 
0,09 
13,00 
9,29 
5,85 
4,62 
8,16 
41,01 Education, 
socio­
culturelles 
2,24 
2,00 
10,09 
2,31 
13,61 
7,51 
22,36 
58,29 
25,90 
144,31 Total 
14,80 
4,32 
0,47 
202,11 
682,21 
227,20 
45,88 
814.40 
0,74 
22,28 
339,98 
312,35 
2666,74 
>. 
3 3 
O o 3 
3-
NO 
(M Tableau 33. Répartition par Etat des montants engagés pour les projets d'infrastructures 1975-1988 
(Mio Ecus) 
Etat 
membre 
B 
DK 
D 
GR 
E 
F 
IRL 
I 
L 
NL 
P 
UK 
EUR 12 Liées à des 
activités 
productives 
28,48 
11,45 
143,31 
33,00 
27,89 
50,21 
21,29 
903,84 
4,02 
10,46 
35,90 
367.14 
1636,99 Transports 
23,56 
66,61 
51,77 
585,73 
1402,20 
1280,38 
271,40 
2166,71 
6,77 
182,53 
524,59 
1802,11 
8364,36 Télécommu­
nications 
15,27 
428,27 
274,92 
244,68 
71,77 
1,28 
0,93 
233,70 
1270,82 Energie 
2,16 
30,77 
21,80 
667,22 
147,59 
387,70 
17,09 
901,12 
1,24 
147,63 
2798,20 
2604,13 Hydraulique 
42.51 
7,96 
61,22 
301,56 
342,98 
86,89 
233,63 
2526,38 
1,41 
2,76 
238,04 
640,65 
4485,99 Environ­
nement 
10,02 
0,88 
7,45 
1,20 
16,48 
19,10 
11,42 
139,49 
9,03 
79,76 
294,82 Education, 
socio 
culturelles 
28,63 
12,66 
53,39 
122,70 
2,31 
71,86 
42,43 
127.43 
1,60 
3,98 
115,30 
216,04 
798,31 Total 
135,36 
145,60 
338,94 
2139,68 
1939.45 
2171,06 
841.94 
6836,74 
15.04 
201.01 
1070;42 
3619,22 
19455,46 
t 
sO 
«51 
PI o PI 
JO Tableau 34. Répartition par pays des montants engagés pour les projets par secteurs de l'industrie, de l'artisanat et des 
services en 1988 
(Mio Ecus) 
Etat membre 
B 
DK 
D 
GR 
E 
F 
IRL 
I 
L 
NL 
P 
UK 
EUR 12 Energie 
0,21 
0,45 
0,66 Produits 
minéraux et 
leurs dérivés, 
chimie 
0,28 
0,11 
0,29 
0,35 
2,84 
11,00 
7,13 
22,00 Ind. Transfor­
mation 
métaux, 
mécanique de 
précision 
0,14 
1,12 
22,30 
0,02 
12,71 
11,05 
27,78 
75,12 Autres 
industries 
manufac­
turières 
0,57 
1,52 
12,14 
0,09 
6,93 
20,02 
33,93 
76,10 Bâtiment et 
génie civil 
0,24 
0,24 Services 
0,45 
1,19 
0,09 
0,48 
0,11 
2,64 
4,96 Total 
1,00 
3,50 
35,92 
0,35 
0,21 
22,48 
43,45 
0,11 
72,17 
179,08 
Tableau 35. Répartition par pays des montants engagés pour les projets par secteurs de l'industrie, de l'artisanat et des 
services 1975-1988 
(Mio Écus) 
Etat membre 
B 
DK 
D 
GR 
E 
F 
IRL 
I 
L 
NL 
P 
UK 
EUR 12 Energie 
0,94 
0,21 
2,99 
2,41 
0,13 
8,18 
89,71 
104,57 Produits 
minéraux et 
leurs dérivés, 
chimie 
16.30 
2,25 
79,91 
15,26 
3,86 
39,99 
43,96 
243,20 
8,63 
567,50 
102,86 Ind. Transfor­
mation 
métaux, 
mécanique de 
précision 
19,76 
12,21 
237,11 
8,12 
2,61 
232,31 
211,72 
391,84 
5,48 
487,03 
1608,19 Autres 
industies 
manufac­
turières 
8,81 
9,44 
177,04 
14,51 
4,67 
106,62 
51,40 
329,20 
12,21 
268,77 
982,67 Bâtiment et 
génie civil 
0,06 
0,21 
0,25 
0,52 
0,81 
3,70 
1,55 
7,10 Services 
2,28 
0.97 
9.70 
4,86 
0,02 
6,00 
0,27 
8,96 
2,79 
0,11 
14,74 
50,70 Total 
44,22 
25,39 
507,00 
42,74 
11.16 
396.70 
313,35 
983,08 
32,83 
0,11 
978,01 
3774,10 
I 
Tableau 36. Investissements concernées par les projets ayant bénéficiés d'un concours en 1988 
(Mio Écus) 
Etat 
membre 
B 
DK 
D 
GR 
E 
F 
IRL 
I 
L 
NL 
P 
UK 
EUR 12 Industrie, services et 
artisanat 
Nombre 
5 j 
64 
28 
1 
3 
38 
120 
228 
487 Invest. 
11,90 
54,48 
595,58 
3,86 
4,63 
167,36 
152,18 
534,59 
1524,60 Infrastructures 
Nombre 
44 
18 
92 
428 
122 
81 
1313 
l 
9 
887 
359 
3354 Invest. 
44,17 
8,83 
489,83 
1409,79 
752,43 
95,01 
1841,08 
3,84 
105,17 
779,11 
728,32 
6257,59 Potentiel endogène 
Nombre 
1 
3 
40 
1 
2 
3 
19 
69 Invest. 
1,80 
5,83 
15,76 
0,64 
1,19 
3,08 
6,27 
34,57 Total 
Nombre 
49 
83 
28 
93 
431 
165 
120 
1435 
1 
9 
890 
606 
3910 Invest. 
56,08 
65,11 
595,58 
493,69 
1415,62 
772,83 
263,01 
1994,46 
3,84 
105,17 
782,19 
1269,18 
7816,76 
9 
sO 
I 
oo 
00 
sO 
SO 
ON 
PJ o PI Tableau 37. Répartition régionale des montants engagés en 1975-1988 pour les programmes, projets, études 
(Mio Ecus) 
Etat membre Région 
BELGIQUE/BELG1Ë 
Vlanderen 
Wallonie 
DANMARK 
DEUTSCHLAND 
Schleswig-Holstein 
Hamburg 
Bremen 
N ordrhein-Westfalen 
Hessen 
Rheinland-Pfalz 
Baden-Wûrttemberg 
Bayern 
Saarland 
Berlin (West) 
Niedersachsen 
Multirégionaux 
ELLAS 
Ana.Ster.Kai Nisoi 
Kentr. D yt. M akedonia 
Pelop.Dyt.Ste.Ellas 
Thessalia 
Anat. M akedonia 
Kriti 
Ipiros 
Thraki 
Nisoi Anat_Agaiou 
Multirégionaux Programmes 
Commun­
autaires 
-
-
23,06 
21,26 
1,80 
12,98 
12,98 P.N.I.C. 
26,70 
14,45 
12.25 
10,26 
53,95 
13,46 
8,68 
19,27 
12,54 
250,40 
4,50 
37,05 
37,43 
1,64 
169,78 Total 
26,70 
14,45 
12,25 
10,26 
77,01 
13,46 
21,26 
8,68 
19,27 
12,54 
1,80 
263,38 
4,50 
37,05 
37,43 
1,64 
182,76 Projets 
Industrie, 
services 
et 
artisanat 
41.67 
28,29 
13,38 
5,35 
502,96 
53,00 
0.74 
63,52 
39,80 
61,41 
13,02 
82.49 
87,68 
5,19 
96,03 
0,08 
34,51 
1,76 
3,81 
2,89 
2,79 
1,83 
0,99 
4,56 
7,40 
4,59 
3,89 Infrastruc­
tures 
131,97 
56,11 
75,86 
140,42 
347,39 
38,26 
7,47 
18,18 
14,51 
6,71 
7,84 
96,55 
14,75 
61,79 
81,33 
2149.65 
166,07 
749,29 
335,23 
137,38 
123.97 
114,18 
178,71 
73,01 
90,52 
181,29 Dévelop­
pement 
du 
potentiel 
endogène* 
1,35 
1,34 
0.01 
0,57 
-
-Total 
174,99 
85,74 
89,25 
166,34 
850,35 
91,26 
8,21 
81,70 
54,31 
68.12 
20,86 
179,04 
102,43 
66.98 
177.36 
0.08 
2184,16 
167,83 
753,10 
338.12 
140,17 
125,80 
115,17 
183,27 
80.41 
95,11 
185,18 Etudes 
2,00 
0,13 
1,87 
6,14 
0,19 
0,04 
0,11 
0,04 
0,24 
0,24 Total 
général 
203,69 
100,32 
103,37 
182,74 
927,55 
104,72 
8,21 
102,96 
54,31 
76,80 
20,86 
198,31 
102,47 
67,09 
189,94 
1.88 
2447,78 
172,33 
753,10 
375,17 
140,17 
125.80 
152.60 
183,27 
80,41 
96,75 
368,18 
*Des mesures pour le développement du potentiel endogène sont également contenues dans les programmes. 
Répartition régionale des montants engagés en 1975-1988 pour les programmes, projets, études (suite) 
(Mio Écus) 
> 
9 3 
O o 3 3 
sO 00 00 
>0 ^» yi 
00 
ce 
s© Etat membre Région 
ESPANA 
Galicia 
Princ. de Asturias 
Cantabria 
Pais Vasco 
Navarra 
Aragon 
Madrid 
Castilla y Leôn 
Castilla- La- M ancha 
Extremadura 
Cataluria 
Corn. Valenciana 
Andalucia 
Murcia 
Canarias 
Multirégionaux 
FRANCE 
Ile de France 
H aute- N or mandie 
Basse-Normandie 
Picardie 
Champagne-Ardennes 
Bourgogne 
Centre 
Nord-Pas-de-Calais 
Bretagne 
Pays de la Loire 
Poitou-Charentes 
Lorraine 
Alsace 
Franche-Comté 
Limousin 
Aquitaine 
Midi-Pyrénées 
Auvergne 
Rhône-Alpes 
Languedoc-Roussillon 
Prov.-AJpes-C.d'Azur 
Corse 
Martinique 
Guadeloupe 
Guyane 
Réunion 
Multirégionaux Programmes 
Commun­
autaires 
23,02 
23,02 
9,63 
5,41 
4,22 P.N.I.C. 
52,57 
23,24 
29,33 
252,27 
21.17 
4,06 
2.80 
20,88 
29,80 
22,23 
50,46 
19,40 
8,33 
36,26 
13,80 
13,01 
10,07 Total 
75,59 
23.24 
52,35 
261,90 
21,17 
4,06 
2,80 
20,88 
29,80 
22,23 
50,46 
19,40 
8,33 
36,26 
19,21 
13,01 
14,29 Projets 
Industrie, 
services 
et 
artisanat 
11,20 
3,43 
1,12 
1,38 
0,62 
4,65 
370,42 
2,97 
9,36 
3,32 
7,56 
0,65 
2,36 
75,64 
25,38 
41,63 
17,94 
54,62 
7,82 
0,50 
6,20 
26,42 
23,40 
14,64 
20,76 
13,36 
1,97 
0,65 
3,20 
3,67 
3,63 
2,77 Infrastruc­
tures 
1945,23 
125.61 
98,66 
32.35 
23,37 
2,47 
23.65 
24,99 
301,42 
296,09 
130,02 
38,43 
77,61 
638,01 
68,04 
63,36 
1,15 
2156,66 
2,12 
35,08 
2,44 
19,43 
2,15 
100,16 
288,51 
90,47 
73,45 
137,17 
2,53 
1,50 
106,99 
135,56 
279,97 
122,75 
37,78 
171,00 
34,54 
59,54 
117,82 
100,23 
78,48 
123,12 
33,87 Dévelop­
pement 
du 
potentiel 
endogène* 
2,29 
0,13 
0,88 
1,28 
13.11 
2,61 
0,10 
0,21 
0,31 
2,52 
2,45 
1,96 
0,32 
0,16 
1,05 
1,42 Total 
1958.72 
129,04 
98,66 
32^5 
23,37 
2,47 
23,65 
25,12 
302,54 
297,47 
130,64 
38,43 
77,61 
643,54 
68,04 
63,36 
2,43 
2540,19 
5,09 
47,05 
5,86 
26.99 
0.86 
4,82 
175,80 
316,41 
134,55 
93,35 
192,11 
10,51 
3,05 
113,19 
161,98 
303,37 
138,81 
58,54 
184,36 
36,51 
60,19 
121,02 
103,90 
82,11 
125,89 
33,87 Etudes 
0,09 
0,06 
0,03 
12.04 
0,07 
0,07 
0,21 
0,08 
0,14 
11,41 
0,06 J Total 
général 
2034,40 
129,04 
121,90 
32,35 
23,37 
2,47 
23,65 
25.12 
302,54 
297.53 
130,64 
38,46 
77,61 
643,54 
68,04 
63,36 
54,78 
2814,13 
5,09 
47,12 
S.86 
26,99 
0,86 
4,82 
196,97 
320,47 
134.55 
96.15 
213,06 
10,51 
3,05 
142,99 
184,21 
354,04 
158,21 
66,87 
220,70 
36,51 
79,40 
121,02 
104,04 
82,11 
150,31 
48,22 
*Des mesures pour le développement du potentiel endogène sont également contenues dans les programmes. 
Répartition régionale des montants engagés en 1975-1988 pour les programmes, projets, études (suite) 
PI 
O 
PI 73 Etat membre Région Programmes 
Commun­
autaires 
IRELAND 
Donegal 
North East 
North West 
West 
Midlands 
East 
Mid West 
South East 
South West 
Multirégionaux 
ITALIA 
Piemonte 
Valle d'Aosta 
Lombardia 
Trentino-AJdo Adige 
Veneto 
Friuli-Venez.Giulia 
Liguria 
Emilia-Romagna 
Toscana 
Umbria 
Marche 
Lazio 
Abruzzi 
Molise 
Campania 
Puglia 
Basilicata 
Calabria 
Sicilia 
Sardegna 
Multirégionaux 32,54 P.N.I.C. 
111,47 Total 
144,01 Projets 
Industrie, 
services 
et 
artisanat 
32,54 
29,27 
LUXEMBOURG 
NEDERLAND 
Noord-Nederland 
Oost-Nederland 
West-Nederland 
Zee! and 
Zuid-Nederland 
Multirégionaux 111,47 
106,92 
29,27 8,44 
0,09 
31,93 
1,72 
0,08 
5,49 
6,71 
4,93 
1,59 
45,94 144,01 
136,19 
1,94 
14,18 
12,59 
0.65 
0,94 8,44 
0,09 
31,93 
1,72 
0,08 
5,49 
6,71 
4,93 
1,59 
45,94 
29,27 311,27 
5,72 
8.11 
13.57 
17,01 
17,07 
84,86 
54,57 
31,83 
53,97 
24,56 Infrastruc­
tures 
975,72 
,94 
14,18 
12,59 
0,65 
0,94 1,28 
29,14 
113,07 
120,17 
13,26 
322,49 
95,46 
149,10 
39,36 
56,25 
26,14 841,94 
18,13 
12,71 
20,65 
43,29 
25,93 
183,09 
69,35 
39,86 
111.33 
317.60 Dévelop­
pement 
du 
potentiel 
endogène* 
6777,60 
32,42 
16,85 
15,57 71,28 
24,30 
95,59 
177,83 
237,95 
138,04 
2718,01 
365,06 
486,98 
602,01 
1056,53 
428,42 
375,60 3,67 
0,10 
0,78 
1,21 
0,96 
0,62 
0,58 Total 
1156,88 
23,95 
20,82 
34,22 
61,08 
43,00 
269,16 
124,88 
71,69 
165,92 
342,16 
7753,90 
14,69 
200,85 
127,64 
4,87 
65,51 
2,83 0,54 
0,04 71,28 
25,58 
124,73 
290,90 
358,66 
151,30 
3050,50 
460,52 
636,08 
641.37 
1112,82 
454,56 
375,60 
0,01 
0,01 14,69 
233,28 
144,49 
4,87 
81,09 
2,83 Etudes 
0,99 
0,03 
0,07 
0,19 
0,70 
21,95 
0,23 
0,86 
0,51 
6,59 
3,57 
6,15 
0,30 
0,54 
3,06 
0,14 
0,19 
0,16 
0,03 (Mio Ecus) 
Total 
général 
1301,88 
23,98 
20,82 
34,29 
61,08 
43,00 
269,35 
124,88 
71,69 
165,92 
486,87 
7912,04 
71.28 
34,25 
125,59 
291,50 
397,18 
156,59 
3056,73 
466,31 
642,79 
646,30 
1114,95 
503,56 
405,01 
16,63 
247,65 
157,24 
4,87 
81,74 
3,80 
'Des mesures pour le développement du potentiel endogène sont également contenues dans les programmes. 
> 
tA 
Répartition régionale des montants engagés en 1975-1988 pour les programmes, projets, études (suite) 
(Mio Ecus) 
O 
o Etat membre Région 
PORTUGAL 
Norte 
Centro 
Lisboa-Vale Tejo 
Alentejo 
Algarve 
Açores 
Madeira 
Multirégionaux 
UNITED KINGDOM 
North 
Yorkshire H umber. 
East Midlands 
East Anglia 
South East 
South West 
West Midlands 
North West 
Wales 
Scotland 
Nothern Ireland 
Multirégionaux 
Commun. 
Eur 12 Programmes 
Commun­
autaires 
51,41 
51,41 
5.13 
5,13 
-
187,04 P.N.I.C. 
65.79 
8,50 
57,29 
460,04 
47.23 
13,32 
10,39 
21.50 
104.66 
53.89 
209.05 
-
1406,49 Total 
117,20 
8,50 
108,70 
465,17 
47,23 
13,32 
10,39 
21,50 
104,66 
53,89 
209,05 
5,13 
-
1593,53 Projets 
Industrie, 
services 
et 
artisanat 
-
1000,02 
149,26 
36,56 
12,73 
15,11 
15,23 
94,05 
130,99 
250,76 
194,21 
101,12 
-
3305,54 Infrastruc­
tures 
1050,56 
317.76 
207,77 
198,95 
142,67 
67,97 
73,12 
63,44 
8,88 
3620,97 
579,60 
342,37 
57,82 
204,31 
270,77 
446,93 
585,02 
788,67 
326,19 
19,29 
-
19407,93 Dévelop­
pement 
du 
potentiel 
endogène* 
1,48 
0.11 
0,74 
0,63 
6,43 
0,22 
1,27 
1,84 
3,10 
-
29,49 Total 
1082,04 
317,76 
207,88 
199,69 
142,67 
67,97 
73,12 
63,44 
9,51 
4627,42 
728,86 
378,93 
70,55 
219,42 
286,22 
542,25 
716,01 
1041,27 
523,50 
120,41 
-Etudes 
0,58 
0,05 
0,53 
10,66 
0.89 
0,71 
0,93 
0,62 
0,33 
0,95 
1,66 
1,61 
1,17 
1,79 
1,70 
22742,96 | 56,77 Total 
général 
1199,82 
317,81 
207.88 
199,69 
151.17 
67,97 
73,12 
63,97 
118,21 
5103,25 
776,98 
392,96 
71,48 
230,43 
308,05 
647,86 
771,56 
1251,93 
524,67 
127,33 
1,70 
24393,26 
•Des mesures pour le développement du potentiel endogène sont également contenues dans les programmes. 
sO 00 00 
<A 
sO 00 00 
$ 

Annexe B. Photographies de projets réalisés avec le 
concours du FEDER 
Figure 7. Photographie N°l Le tunnel de Artemission sur la route Korinthos-Tripoli (GR) 
Annexe B. Photographies de projets réalises avec le concours du FEDER 101 40l 
Figure 8. Photographie N°2 Construction de 1 echangeur de Bayonne (FR) 
102 FEDER M 
Figure 9. Photographie N°3 Autoroute de Aragon: section Meco-Guadalajara (E) 
Annexe B. Photographies de projets réalisés avec le concours du FEDER 103 1(0 
Figure 10. Photographie N°4 Opération intégrée de Naples: Construction du métro de Naples (I) 
104 FEDER 41* 
Figure 11. Photographie N°5 Construction de la 2ème centrale de traitement de déchets à la ville de Porto (P) 
Annexe B. Photographies de projets réalisés avec le concours du FEDER 105 //c. 
Figure 12. Photographie N°6 
Cornouailles (UK) Le FEDER a participé à la construction d'un centre de loisirs à Bodmin-
106 FEDER M3 
Annexe C. Bibliographie : Publications 1988 
Cl Fonds européen de développement régional et politique 
régionale 
• Avis du Comité économique et social sur le troisème rapport périodique de la Cornrnission sur la situation 
et l'évolution socio-économique des régions de la Communauté. 
(J.O. n° C 35 du 8 février 1988, p. 15) 
• Octroi du concours du Fonds européen de développement régional pour l'année 1985 (cinquième et 
sixième tranches). 
(J.O. n° C 85 du 4 avril 1988, p. i) 
• Avis du Comité économique et social ssur le douzième rapport du Fonds européen de développement 
régional. 
(J.O. n° C 175 du 4 juillet 1988, p. 17) 
• Avis d'initiative du Comité économique et social sur une politique pour les zones de montagnes. 
(J.O. n° C 175 du 4 juillet 1988, p. 47) 
• Décision de la Commission du 24 juin 1988 relative à la création du Conseil consultatif des collectivités 
régionales et locales (88/487/CEE). 
(J.O. n° L 247 du 6 septembre 1988, p. 23) 
• Résolution du Parlement européen sur le troisième rapport périodique de la Commission sur la situation 
et l'évolution socio-économiques des régions de la Communauté. 
(J.O. n° C 235 du 12 septembre 1988, p. 178) 
• Résolution du Parlement européen sur l'impact régional de la construction d'un tunnel sous la Manche 
et d'un ouvrage traversant le détroit de Messine 
(J.O. n° C 262 du 10 octobre 1988, p. 45) 
• "Fonds européen de développement régional (FEDER)" dans: Cours des Comptes: rapport annuel relatif 
à l'exercice 1987 accompagné des réponses des institutions 
(J.O. n° C 216 du 12 décembre 1988, p. 97) 
• Résolution du Parlement européen sur la politique régionale communautaire et le rôle des régions 
(J.O. n° C 326 du 19 décembre 1988, p. 289) 
• Conseil consultatif par collectivités régionales et locales institué par la Commission le 24 juin 1988 
(J.O. n° C 329 du 22 décembre 1988, p. 4) 
C.2 Actions communautaires spécifiques de développement 
régional 
• Proposition modifiée de règlement (CEE) du Conseil instituant un programme communautaire en faveur 
de la reconversion de zones sidérurgiques (programme RESIDER) 
(J.O. n° C 9 du 14 janvier 1988, p. 14) 
Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition de la Commission au Conseil 
relative à un règlement instituant un programme communautaire en faveur de la reconversion de zones 
sidérurgiques (programme RESIDER) 
(J.O. n° C 13 du 18 janvier 1988, p. 116) 
Décision de la Commission du 22 octobre 1987 portant application en Grèce du programme 
communautaire relatif au développement de certaines régions défavorisées de la Communauté par la 
valorisation du potentiel énergétique endogène (programme VALOREN) (88/48/CEE) 
(J.O. n° L 30 du 2 février 1988, p. 25) 
Annexe C. Bibliographie : Publications 1988 107 44l 
Décision de la Commission du 22 octobre 1987 portant application en Espagne du programme 
communautaire relatif au développement de certaines régions défavorisées de la Communauté par la 
valorisation du potentiel énergétique endogène (programme VALOREN) (88/49/CEE) 
(J.O. n° L 30 du 2 février 1988, p. 27) 
' Décision de la Commission du 22 octobre 1987 portant application en France du programme 
cornmunautaire relatif au développement de certaines régions défavorisées de la Communauté par la 
valorisation du potentiel énergétique endogène (programme VALOREN) (88/50/CEE) 
(J.O. n° L 30 du 2 février 1988, p. 28) 
1 Décision de la Commission du 22 octobre 1987 portant application en Irlande du programme 
communautaire relatif au développement de certaines régions défavorisées de la Communauté par la 
valorisation du potentiel énergétique endogène (programme VALOREN) (88/51/CEE) 
(J.O. n° L 30 du 2 février 1988, p. 29) 
» Décision de la Commission du 22 octobre 1987 portant application en Italie du programme 
communautaire relatif au développement de certaines régions défavorisées de la Communauté par la 
valorisation du potentiel énergétique endogène (programme VALOREN) (88/52/CEE) 
(J.O. n° L 30 du 2 février 1988, p. 30) 
• Décision de la Commission du 22 octobre 1987 portant application en Portugal du programme 
communautaire relatif au développement de certaines régions défavorisées de la Communauté par la 
valorisation du potentiel énergétique endogène (programme VALOREN) (88/53/CEE) 
(J.O. n° L 30 du 2 février 1988, p. 31) 
• Décision de la Commission du 22 octobre 1987 portant application au Royaume-Uni du programme 
communautaire relatif au développement de certaines régions défavorisées de la Communauté par la 
valorisation du potentiel énergétique endogène (programme VALOREN) (88/54/CEE) 
(J.O. n° L 30 du 2 février 1988, p. 32) 
» Décision de la Commission du 22 octobre 1987 portant application en Grèce du programme 
communautaire relatif au développement de certaines régions défavorisées de la Communauté par un 
meilleur accès aux services avancés de télécommunications (programme STAR) (88/55/CEE) 
(J.O. n° L 30 du 2 février 1988, p. 33) 
» Décision de la Commission du 22 octobre 1987 portant application en Espagne du programme 
communautaire relatif au développement de certaines régions défavorisées de la Communauté par un 
meilleur accès aux services avancés de télécommunications (programme STAR) (88/56/CEE) 
(J.O. n° L 30 du 2 février 1988, p. 34) 
• Décision de la Commission du 22 octobre 1987 portant application en France du programme 
communautaire relatif au développement de certaines régions défavorisées de la Communauté par un 
meilleur accès aux services avancés de télécommunications (programme STAR) (88/57/CEE) 
(J.O. n° L 30 du 2 février 1988, p. 35) 
• Décision de la Commission du 22 octobre 1987 portant application en Irlande du programme 
communautaire relatif au développement de certaines régions défavorisées de la Communauté par un 
meilleur accès aux services avancés de télécommunications (programme STAR) (88/58/CEE) 
(J.O. n° L 30 du 2 février 1988, p. 36) 
• Décision de la Commission du 22 octobre 1987 portant application en Italie du programme 
communautaire relatif au développement de certaines régions défavorisées de la Communauté par un 
meilleur accès aux services avancés de télécommunications (programme STAR) (88/59/CEE) 
(J.O. n° L 30 du 2 février 1988, p. 37) 
• Décision de la Commission du 22 octobre 1987 portant application en Portugal du programme 
communautaire relatif au développement de certaines régions défavorisées de la Communauté par un 
meilleur accès aux services avancés de télécommunications (programme STAR) (88/60/CEE) 
(J.O. n° L 30 du 2 février 1988, p. 38) 
• Décision de la Commission du 22 octobre 1987 portant application au Royaume-Uni du programme 
communautaire relatif au développement de certaines régions défavorisées de la Communauté par un 
meilleur accès aux services avancés de télécommunications (programme STAR) (88/61/CEE) 
(J.O. n° L 30 du 2 février 1988, p. 39) 
• Règlement (CEE) n° 328/88 du Conseil du 2 février 1988 instituant un programme communautaire en 
faveur de la reconversion de zones sidérurgiques (programme RESIDER) 
(J.O. n° L 33 du 5 février 1988, p. 1) 
• Proposition de règlement du Conseil relatif à un soutien financier en faveur du Portugal pour un 
programme spécifique de développement industriel (PEDIP) COM(88)141 final 
(J.O. n° C 120 du 7 mai 1988, p. 9) 
108 FEDER 4rt 
» Règlement n° 2053/88 du Conseil du 24 juin 1988 relatif à un concours financier en faveur du Portugal 
pour un programme spécifique de développement industriel (PEDIP) 
(J.O. n° L 185 du 15 juillet 1988, p. 21) 
» Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition de la Commission au Conseil 
relative à un règlement instituant un programme communautaire en faveur de la reconversion de zones 
de chantiers navals (programme RENAVAL) 
(J.O. n° C 187 du 18 juillet 1988, p. 156) 
» Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission sur la construction navale, 
aspects industriels, sociaux et régionaux 
(J.O. n° C 187 du 18 juillet 1988, p. 149) 
• Modification à la proposition de règlement (CEE) du Conseil instituant un programme communautaire 
en faveur de la reconversion de zones de chantiers navals (programme RENAVAL) COM(88) 369 final 
(J.O. n° C 201 du 2 août 1988, p. 4) 
• Avis du Comité économique et social sur la proposition de règlement du Conseil relatif à un soutien 
financier en faveur du Portugal pour un programme spécifique de développement industriel (PEDIP) 
(J.O. n° C 208 du 8 août 1988, p. 51) 
• Décision de la Commission du 27 juin 1988 relative aux zones visées à l'article 3 paragraphe 2 du 
règlement (CEE) n° 328/88 du Conseil, instituant un programme communautaire en faveur de la 
reconversion de zones sidérurgiques (RESIDER) (88/443/CEE) 
(J.O. n° L 218 du 9 août 1988, p. 28) 
• Décision de la Commission du 29 juin 1988 concernant les zones visées à l'article 3 paragraphe 2 du 
règlement (CEE) n° 328/88 du Conseil, instituant un programme communautaire en faveur de la 
reconversion de zones sidérurgiques (RESIDER) (88/444/CEE) 
(J.O. n° L 218 du 9 août 1988, p. 29) 
• Décision de la Commission du 11 juillet 1988 relative aux /.ones visées à l'article 3 paragraphe 2 du 
règlement (CEE) n° 328/88 du Conseil, instituant un programme communautaire en faveur de la 
reconversion de zones sidérurgiques (RESIDER) (88/459/CEE) 
(J.O. n° L 221 du 12 août 1988, p. 62) 
• Règlement (CEE) n° 2506/88 du Conseil du 26 juillet 1988 instituant un programme communautaire en 
faveur de la reconversion des zones de chantiers navals (programme RENAVAL) 
(J.O. n° L 225 du 15 août 1988, p. 24) 
• Proposition modifiée de décision du Conseil relative à une action communautaire pour la création et le 
développement de Centres d'Entreprises et Innovation ainsi que de leur réseau COM(88) 396 final 
(J.O. n° C 214 du 16 août 1988, p. 65) 
• Décision de la Commission du 9 novembre 1988 relative aux zones visées à l'article 3 paragraphe 2 du 
règlement (CEE) n° 328/88 du Conseil instituant un programme communautaire en faveur de la 
reconversion de zones sidérurgiques (RESIDER) (88/588/CEE) 
(J.O. n° L 316 du 23 novembre 1988, p. 50) 
• Appel d'offres. Action-pilote de création et développement de fonds de capital d'amorçage (seed capital) 
(J.O. n° C 306 du 1 décembre 1988, p. 12) 
• Rectificatif à l'avis d'appel d'offres "Action-pilote de création et développement de fonds de capital 
d'amorçage (seed capital)* 
(J.O. n° C 324 du 17 décembre 1988, p. 16) 
• Orientations générales de la Commission pour la mise en oeuvre du PEDIP relatives aux années 1988 et 
1989 
(J.O. n° C 336 du 31 décembre 1988, p. 4) 
C.3 Aides à finalité régionale 
• Communication de la Commission sur la méthode pour l'application de l'article 92 paragraphe 3 sous a) 
et c) aux aides régionales 
(J.O. n° C 212 du 12 août 1988, p. 2) 
• Décision de la Comrnission du 29 mars 1988 concernant un projet d'aide du gouvernement français dans 
certaines zones de Haute-Normandie, de Franche-Comté et de la Sarthe, dans les pôles de conversion de 
Dunkerque, Le Creusot, Fos, Caen et dans la zone de Roubaix-Tourcoing (88/565/CEE) 
(J.O. n° L 310 du 16 novembre 1988, p. 28) 
Annexe C. Bibliographie : Publications 1988 109 44( 
C4 Approche intégrée 
• Décision de la Commission du 15 juillet 1987 portant approbation d'un programme intégré méditerranéen 
pour la région Languedoc-Roussillon (88/24/CEE) 
(J.O. n° L 12 du 16 janvier 1988, p. 35) 
• Décision de la Commission du 15 juillet 1987 portant approbation d'un programme intégré méditerranéen 
pour la région Midi-Pyrénées (88/25/CEE) 
(J.O. n° L 12 du 16 janvier 1988, p. 45) 
• Décision de la Commission du 15 juillet 1987 portant approbation d'un programme intégré méditerranéen 
pour la région Aquitaine (88/26/CEE) 
(J.O. n° L 14 du 19 janvier 1988, p. 14) 
• Décision de la Commission du 15 juillet 1987 portant approbation d'un programme intégré méditerranéen 
pour le département de l'Ardèchc (88/38/CEE) 
(J.O. n° L 21 du 27 janvier 1988, p. 28) 
» Décision de la Commission du 15 juillet 1987 portant approbation d'un programme intégré méditerranéen 
pour la région Corse (88/62/CEE) 
(J.O. n° L 32 du 4 février 1988, p. 23) 
• Décision de la Commission du 15 juillet 1987 portant approbation d'un programme intégré méditerranéen 
pour le département de la Drôme (88/63/CEE) 
(J.O. n° L 32 du 4 février 1988, p. 32) 
• Décision de la Commission du 15 juillet 1987 portant approbation d'un programme intégré méditerranéen 
pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (88/72/CEE) 
(J.O. n° L 34 du 6 février 1988, p. 42) 
• Résolution du Parlement européen sur un programme intégré de développement pour les îles Canaries 
(J.O. n° C 49 du 22 février 1988, p. 176) 
• Décision de la Commission du 14 décembre 1987 modifiant les décisions 84/73/CEE, relative à l'institution 
dans l'île de Lesbos, nome de Lesbos, Grèce, d'une action pilote préparatoire à la mise en oeuvre des 
programmes intégrés méditerranéens, et 86/39/CEE, relative à l'institution dans le nome de Grevena, 
Grèce, d'une action pilote préparatoire à la mise en oeuvre des programmes intégrés méditerranéens 
(88/207/CEE) 
(J.O. n° L 95 du 13 avril 1988, p. 11) 
• Décision de la Commission du 24 mars 1988 portant approbation d'un programme intégré méditerranéen 
pour la région des Marches (88/258/CEE) 
(J.O. n° L 107 du 28 avril 1988, p. 39) 
• Décision de la Commission du 25 mars 1988 portant approbation d'un programme intégré méditerranéen 
pour la région des Abruzzes (88/259/CEE) 
(J.O. n° L 107 du 28 avril 1988, p. 41) 
• Décision de la Commission du 11 décembre 1987 portant approbation d'un programme intégré 
méditerranéen pour les îles de la mer Egée (88/312/CEE) 
(J.O. n° L 140 du 7 juin 1988, p. 15) 
• Décision de la Commission du 11 décembre 1987 portant approbation d'un programme intégré 
méditerranéen pour l'Attique (88/313/CEE) 
(J.O. n° L 140 du 7 juin 1988, p. 23) 
• Décision de la Commission du 11 décembre 1987 portant approbation d'un programme intégré 
méditerranéen pour la Grèce centrale et orientale (88/317/CEE) 
(J.O. n° L 143 du 10 juin 1988, p. 28) 
• Décision de la Commission du 19 mai 1988 portant approbation d'un programme intégré méditerranéen 
pour la région d'Ombrie (88/340/CEE) 
(J.O. n° L 156 du 23 juin 1988, p. 64) 
• Décision de la Commission du 19 mai 1988 portant approbation d'un programme intégré méditerranéen 
pour la région d'Emilie-Romagne (88/341/CEE) 
(J.O. n° L 156 du 23 juin 1988, p. 66) 
• Décision de la Commission du 18 décembre 1987 portant approbation d'un programme intégré 
méditerranéen pour la région Molise (88/352/CEE) 
(J.O. n° L 160 du 28 juin 1988, p. 54) 
110 FEDER m 
Cour des comptes. Rapport spécial n° 2/88 sur l'approche intégrée dans le financement communautaire 
des actions à finalité structurelle, accompagné des réponses de la Commission 
(J.O. n° C 188 du 18 juillet 1988, p. 1) 
Décision de la Commission du 13 juin 1988 portant approbation d'un programme intégré méditerranéen 
pour la région Ligurie (88/391/CEE) 
(J.O. n° L 188 du 19 juillet 1988, p. 40) 
Décision de la Commission du 13 juin 1988 portant approbation d'un programme intégré méditerranéen 
pour la région Toscane (88/392/CEE) 
(J.O. n° L 188 du 19 juillet 1988, p. 42) 
Décision de la Commission du 20 octobre 1987 portant approbation d'un programme intégré 
méditerranéen pour la Grèce du nord (88/399/CEE) 
(J.O. n° L 191 du 22 juillet 1988, p. 17) 
Décision de la Commission du 20 octobre 1987 portant approbation d'un programme intégré 
méditerranéen pour les technologies de l'information en Grèce (88/400/CEE) 
(J.O. n° L 191 du 22 juillet 1988, p. 25) 
Décision de la Commission du 20 octobre 1987 portant approbation d'un programme intégré 
méditerranéen pour la Grèce occidentale et le Péloponnèse (88/401/CEE) 
(.1.0. n° L 191 du 22 juillet 1988, p. 32) 
Décision de la Commission du 12 juillet 1988 portant approbation d'un programme intégré méditerranéen 
pour la région Basilicate (88/460/CEE) 
(J.O. n° L 223 du 13 août 1988, p. 37) 
Décision de la Commission du 20 juillet 1988 portant approbation d'un programme intégré méditerranéen 
pour la région Sardaigne (88/463/CEE) 
(J.O. n° L 223 du 13 août 1988, p. 45) 
Décision de la Commission du 22 juillet 1988 portant approbation d'un programme intégré méditerranéen 
pour les Lagunes du Nord de l'Adriatique (88/464/CEE) 
(J.O. n° L 223 du 13 août 1988, p. 46) 
Décision de la Commission du 5 octobre 1988 portant approbation d'un programme intégré méditerranéen 
pour la région du Latium (88/527/CEE) 
(J.O. n° L 288 du 21 octobre 1988, p. 48) 
Résolution du Parlement européen sur un programme de développement en faveur des régions frontalières 
entre le Portugal et l'Espagne 
(J.O. n° C 262 du 10 octobre 1988, p. 41) 
Décision de la Commission du 12 octobre 1988 portant approbation d'un programme intégré 
méditerranéen pour la région de Campanie (88/536/CEE) 
(J.O. n° L 292 du 26 octobre 1988, p. 20) 
Décision de la Commission du 12 octobre 1988 portant approbation d'un programme intégré 
méditerranéen pour la région des Fouilles (88/537/CEF) 
(J.O. n° L 292 du 26 octobre 1988, p. 21) 
Décision de la Commission du 12 octobre 1988 portant approbation d'un programme intégré 
méditerranéen pour la région de Calabre (88/538/CEE) 
(J.O. n° L 292 du 26 octobre 1988, p. 22) 
Décision de la Commission du 12 octobre 1988 portant approbation d'un programme intégré 
méditerranéen pour la région de Sicile (88/539/CEE) 
(J.O. n° L 292 du 26 octobre 1988, p. 23) 
C5 Réforme des fonds structurels 
Résolution du Parlement européen sur les techniques de financement dans le cadre des Fonds structurels 
de la Communauté 
(J.O. n° C 94 du 11 avril 1988, p. 32) 
Proposition modifiée de règlement (CEE) du Conseil concernant les missions des Fonds à finalité 
structurelle, leur efficacité ainsi que la coordination de leurs interventions entre elles et celles de la Banque 
européenne d'investissement (BEI) et des autres instruments financiers existants. COM(88) 144 final 
(J.O. n° C 151 du 9 juin 1988, p. 4) 
4nncxe C. Bibliographie : Publications 1988 111 AU 
• Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition modifiée de règlement (CEE) 
du Conseil concernant les missions des Fonds à finalité structurelle, leur efficacité ainsi que la coordination 
de leurs interventions entre elles et celles de la BEI et des autres instruments financiers existants (présentée 
par la Commission en vertu de l'article 149 paragraphe 3 du Traite CEE) 
(J.O. n° C 167 du 27 juin 1988, p. 449) 
Avis du Comité économique et social sur la proposition modifiée de règlement (CEE) du Conseil 
concernant les missions des fonds à finalité structurelle, leur efficacité ainsi que la coordination de leurs 
interventions entre elles et celles de la Banque européenne d'investissement (BEI) et des autres instruments 
financiers existants 
(J.O. n° C 175 du 4 juillet 1988, p. 56) 
Règlement (CEE) n° 2052/88 du Conseil du 24 juin 1988 concernant les missions des Fonds à finalité 
structurelle, leur efficacité ainsi que la coordination de leurs interventions entre elles et celles de la Banque 
européenne d'investissement et des autres instruments financiers existants 
(J.O. n° L 185 du 15 juillet 1988, p. 9) 
Proposition de règlement (CEE) du Conseil portant dispositions d'application du règlement (CEE) n° 
2052/88, en ce qui concerne la coordination entre les interventions des différents Fonds structurels, d'une 
part, et entre celles-ci et celles de la Banque européenne d'investissement et des autres instruments 
financiers existants, d'autre part. COM(88) 500/2 final - SYN 151 
(J.O. n° C 256 du 3 octobre 1988, p. 1) 
Proposition de règlement (CEE) du Conseil portant dispositions d'application du règlement (CEE) n° 
2052/88 en ce qui concerne le Fonds européen de développement régional. COM(88) 500/2 final - SYN 
151 
(J.O. n° C 256 du 3 octobre 1988, p. 12) 
Avis du Comité économique et social sur la proposition de règlement du Conseil portant dispositions 
d'application du règlement (CEE) n° 2052/88 en ce qui concerne la coordination entre les interventions 
des différents Fonds structurels, d'une part, et entre celles-ci de la Banque européenne d'investissement et 
des autres instruments financiers existants, d'autre part 
(J.O. n° C 337 du 31 décembre 1988, p. 39) 
Avis du Comité économique et social sur la proposition de règlement portant dispositions d'application 
du règlement (CEE) n° 2052/88 en ce qui concerne le Fonds européen de développement régional 
(J.O. n° C 337 du 31 décembre 1988, p. 44) 
Règlement (CEE) n° 4253/88 du Conseil du 19 décembre 1988 portant dispositions d'application du 
règlement (CEE) n° 2052/88 en ce qui concerne la coordination entre les interventions des différents Fonds 
strqucturels, d'une part, et entre celles-ci et celles de la Banque européenne d'investissement et des autres 
instruments financiers existants, d'autre part 
(J.O. n° L 374 du 31 décembre 1988, p. 1) 
Règlement (CEE) n° 4254/88 du Conseil du 19 décembre 1988 portant dispositions d'application du 
règlement (CEE) n° 2052/88 en ce qui concerne le Fonds européen de développement régional 
(J.O. n° L 374 du 31 décembre 1988, p. 15) 
112 FEDER jffî 
Annexe D. Signes et abréviations employés 
BEI Banque européenne d'Investissement 
CECA Communauté européenne du charbon et de l'acier 
CEE Communauté économique européenne 
CEI Centre d'Entreprise et d'Innovation 
COM Commission des Communautés européennes 
CPR Comité de Politique régionale 
DO M Département d'outre-mer 
FBCF Formation brute de capital fixe 
FEDER Fonds européen de développement régional 
FEOGA Fonds européen d'Orientation et de Garantie agricoles 
FSE Fonds social européen 
NACE Nomenclature générale des activités économiques dans les Communautés européennes 
NIC Nouvel Instrument communautaire 
PAC Politique agricole commune 
PDI Programme de développement intégré 
PDR Programme de développement régional 
PED Pôle européen de développement des trois frontières 
PEDIP Programme spécifique de développement de l'industrie portugaise 
PIB Produit intérieur brut (aux prix du marché) 
PIM Programmes intégrés méditerranéens 
PME Petites et moyennes entreprises 
PNIC Programmes nationaux d'intérêt communautaire 
S ME Système monétaire européen 
B Belgique 
DK Danemark 
D Allemagne 
E Espagne 
GR Grèce 
F France 
IRL Irlande 
I Italie 
L Luxembourg 
NL Pays-Bas 
P Portugal 
UK Royaume-Uni 
EUR 12 Ensemble des pays membres des Communautés européennes 
Annexe D. Signes et abréviations employés 113 A LP 
BFR Franc belge 
DKR Couronne danoise 
DM Deutsche Mark 
DR Drachme 
ESC Escudos 
FF Franc français 
HFL Florin 
IRL Livre irlandaise 
LIT Lire italienne 
LFR " Franc luxembourgeois 
PTA Pesetas 
UKL Livre sterling 
ECU European Currency Unit (Unité monétaire européenne) 
MUC Million d'unités de compte 
< plus petit que 
> plus grand que 
% pourcentage 
Mio Million 
Mrd Milliard 
114 FEDER * 
Liste des illustrations 
Figure 1. Carte NT 4 
Figure 2. Graphique NT 6 
Figure 3. Graphique N"2 7 
Figure 4. Graphiques N°3 et N"4 31 
Figure 5. Carte N°2 36 
Figure 6. Carte N°3 62 
Figure 7. Photographie NT 101 
Figure 8. Photographie N°2 102 
Figure 9. Photographie N"3 103 
Figure 10. Photographie N"4 104 
Figure 11. Photographie N°5 105 
Figure 12. Photographie Np6 106 
Ustc des illustrations I IS 4ZL 

Liste des tableaux 
Tableau 
Tableau 
Tableau 
Tableau 
Tableau 
Tableau 
Tableau 
Tableau 
Tableau 
Tableau 
Tableau 
Tableau 
Tableau 
Tableau 
Tableau 
Tableau 
Tableau 
Tableau 9. 
10. 
11. 
12. 
13. 
14. 
15. 
16. 
17. 
18. 
Tableau 
Tableau 
Tableau 
Tableau 
Tableau 
Tableau 
Tableau 25 
Tableau 26 
Tableau 27 
Tableau 28 19. 
20. 
21. 
22. 
23. 
24. 
Tableau 
Tableau 
Tableau 
Tableau 
Tableau 
Tableau 29. 
30. 
31. 
32. 
33. 
34. 
Tableau 35. 
Tableau 36. 
Tableau 37. Incidence des concours du FEDER sur six économies nationales en 1988 3 
Montants engagés en 1988 par Etat membre 5 
Récapitulatif du financement des PNIC' décidés en 1988 19 
Engagements et paiements 1981-1988 pour les actions communautaires spécifiques 23 
Répartition par Etat membre des concours demandés pour les projets en 1988 29 
Projets ayant bénéficié d'un concours en 1988 30 
Principales caractéristiques des projets industricls.artisanaux et de services. Comparaison 
1987-88 32 
Prévision d'emplois créés et maintenus en 1988 33 
Intervention au titre de l'article 15 du règlement 34 
Répartition régionale i\cs montants engagés en 1988 pour les programmes, projets et études. 48 
Ressources pour engagement en 1988 53 
Répartition par Etat membre des crédits d'engagement rendus disponibles en 1988 53 
Paiements effectués en 1988 et engagements restant à liquider fin 1988 54 
Disponibilités et engagements 1988 pour les actions communautaires spécifiques 55 
Répartition de la marge du FEDFR pour la période 1985- 1988 56 
Population couverte par les zones d'interventions du FFDFR 57 
Les 10 régions recevant le plus de concours du FFDFR en 1988 57 
Répartition régionale de la population et concours par habitant dans les zones d'intervention 
FEDER 58 
Montants engagés 1975-1988 par Etat membre 61 
Dotation du FEDER de 1975 à 1988 63 
Soldes annuels des crédits d'engagement restés disponibles de 1975 à 1988 63 
Evolution des crédits de paiement depuis 1975 64 
Prêts globaux : approbation des sous prêts par pays en 1988 78 
Approbation des prêts directs en 1988 .78 
Nombre de projets ayant bénéficié d'un concours en 1988 (détail) 88 
Montants engagés pour les projets en 1988 (détail) 88 
Montants engages pour les projets par type d'infrastructure en 1988 89 
Montants engagés pour les projets par secteur détaillé de l'industrie, de l'artisanat et des 
services en 1988 90 
Situation budgétaire 1988 91 
Paiements 1988 effectués sur les engagements de 1975 à 1988 92 
Paiement.- 1975-1988 92 
Répartit»' •. par Etat des montants engagés pour les projets d'infrastructures en 1988 93 
Répartition par Etat des montants engagés pour les projets d'infrastructures 1975-1988 .... 93 
Répartition par pays des montants engagés pour les projets pnr secteurs de l'industrie, de 
l'artisanat et des services en 1988 94 
Répartition par pays des montants engagés pour les projets pnr secteurs de l'industrie, de 
l'artisanat et des services 1975-1988 . 94 
Investissements concernées par les projets ayant bénéficiés dun concours en 1988 95 
Répartition régionale des montants engagés en 1975-1988 pour les programmes, projets, études 96 
Liste des tableaux 117 M 
ISSN 0254-1491 
COM(90) 136 final 
DOCUMENTS 
FR 14 
N° de catalogue : CB-CO-90-205-FR-C 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg