COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
Bruxelles, le 10.06.1996 
COM(96) 247 final 
RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL 
SITUATION DU MARCHE DE LA TOMATE 
AU NIVEAU DE L UNION EUROPEENNE 

EXPOSE DES MOTIFS 
Lors du Conseil agricole des 19/22 juin 1995 et dans le cadre des discussions du paquet 
prix 1995/96, le Conseil a demandé à la Commission la présentation d'un rapport sur 
la situation du secteur de la tomate dans l'Union européenne. 
La Commission se trouve maintenant en mesure de transmettre au Conseil le présent 
rapport, qui a été élaboré sur base d'une enquête effectuée par la Commission auprès 
des Etats membres afin de confronter et confirmer les données existantes ainsi que de 
collecter celles que les services de la Commission ne possédaient pas. 
Le présent rapport est limité à l'analyse de la situation du marché de la tomate destinée 
à la consommation en frais, ne tenant donc pas compte de la tomate destinée à la 
transformation 
En effet, la situation du marché de la tomate a connu des difficultés pendant les 
dernières campagnes et en particulier en ce qui concerne les productions "sous serre" 
qui se trouvent confrontées à une dynamique de réorganisation du marché face à la 
nouvelle situation depuis 1993, date de la fin de la période d'adhésion pour l'Espagne 
pour ce produit. 
Dans le présent rapport, on analyse aussi les aides communautaires aux structures de 
production et de commercialisation, qui ne semblent pas avoir un effet significatif sur 
révolution de la production. 
D'autre part, le régime d'aides nationales financées dans leur totalité par les Etats 
membres et qui sont spécifiquement octroyées au secteur de la tomate font aussi l'objet 
de ce rapport. 
L'une des conclusions du présent rapport est que l'évolution naturelle du marché devra 
trouver l'équilibre adéquat sans nécessiter des mesures d'intervention communautaires. 
Cependant, la Commission n'a pas soulevé dans le passé d'objections aux aides 
nationales pour démanteler le potentiel de production, ce qui pourrait être appliqué dans 
le cas des serres. 
A 
INTRODUCTION 
RESUME 
I. ANALYSE DU MARCHE COMMUNAUTAIRE DE LA 
TOMATE 
1.-Le contexte mondial 
2.-Le marché européen: 
2.1 importance relative de l'économie de la 
tomate dans le secteur agricole 
2.2 la production communautaire 
2.3' Situation et évolution des structures de 
production 
2.4 la consommation et la commercialisation 
2.5 Les prix à la production 
3.Les échanges 
3.1 échanges intra CE 
3.2 importations extra-CE 
3.3 exportations communautaires 
II. LES AIDES COMMUNAUTAIRES 
1.-Les aides structurelles 
2.- Les aides nationales 
CONCLUSIONS 
ANNEXES: 
1. Les régions de production: 
-Belgique 
-Pays Bas 
-Espagne 
-France 
2. Statistiques 
3. Annexe structurelle 
INTRODUCTION 
Lors du Conseil agricole des 19/22 juin 1995 et dans le cadre des discussions du 
paquet-prix 1995/1996, le Conseil a demandé à la Commission la présentation d'un 
rapport sur la situation du secteur de la tomate dans l'Union. 
Le présent rapport a été élaboré sur base d'une enquête qui a été effectuée par la 
Commission auprès des Etats membres afin de confronter et confirmer les données 
existantes ainsi que de collecter celles que les services de la Commission ne 
possédaient pas. 
La période analysée comprend les 5 années de 1990 à 1994. Cette période 
comprend trois campagnes où l'Espagne était encore en période transitoire d'adhésion 
pour ce produit et donc soumise à prix d'offre, et deux campagnes 1993 et 1994 où 
l'Espagne ne gardait qu'un système de surveillance statistique des expéditions 
(MCE). 
Le présent rapport est limité à l'analyse de la situation du marché de la tomate 
destinée à la consommation en frais, ne tenant donc pas compte de la tomate 
destinée à la transformation qui est considérée comme un produit différent tant pour 
ses conditions de production que pour sa commercialisation 
RESUME 
La tomate est devenue, de plus en plus, un légume de base dans la diète 
européenne. Son importance dans l'économie agricole communautaire (14.7% du 
volume total des légumes) est grande. Sa part dans le budget communautaire est 
de 9.4 Mécus qui sont utilisés pour l'intervention communautaire du marché. 
Depuis 1990, la production communautaire et les superficies plantées sont en 
régression. Les rendements, au contraire, connaissent une hausse remarquable due 
aux évolutions des techniques de culture. La tendance dans le futur s'oriente vers la 
spécialisation de la production et la diminution du nombre d'entreprises. 
La hausse de la consommation observée depuis 1990 semble avoir atteint son plafond 
et se stabiliser pour le futur. Cette consommation connaît néanmoins, une évolution 
vers la diversité et la qualité avec la demande des nouveaux types et variétés plus 
proches du goût qui rappelle le "plein air". L' adaptation de la production a cette 
nouvelle demande, apparaît comme l'un des facteurs qui permettra d'augmenter le 
dynamisme des productions dans les pays du Nord face à la forte concurrence des 
pays du Sud. 
La forte saisonalité continue à être une caractéristique majeure de ce secteur. La 
situation des prix dans les marchés de gros présente une tendance globale à la 
réduction; toutefois, on constate une hausse relative des cours pour l'année 1994. 
Malgré l'absence d'informations définitives, les prix pourraient avoir connu aussi une 
réduction pour l'année 1995 et en particulier pour la tomate sous-serre dans les 
productions horticoles du Nord. 
Cette réduction est surtout due à la diminution des cours de la tomate "ronde 
classique " alors que pour les nouvelles variétés à "haute valeur ajoutée" ( tomate 
en grappe, tomate cerise), les prix à la production sont très attractifs. Le volume de 
production de ces nouvelles variétés est en augmentation progressive. 
Un effet significatif des fluctuations monétaires de certaines monnaies faibles sur les 
prix de tomates en provenance des pays ayant subi des dévaluations (l'Espagne, 
notamment) n'a pu être mis en évidence 
L'intervention communautaire, qui a diminué en termes globaux depuis l'année 1990, 
n'a été utilisée que comme filet de sécurité du marché et en aucun cas comme 
source de revenus, étant donné la faible utilisation de cette possibilité (1.6% en 
moyenne). 
Les échanges communautaires ont augmenté de 27% depuis 1990. Ceci est dû en 
grande partie à l'augmentation des expéditions d'origine espagnole. 
La réorientation des calendriers de production est à l'origine de certaines difficultés 
saisonnières dont souffre ce secteur entre les régions du Nord et du Sud. En effet, 
jusqu'en 1994, la période d'hiver (janvier, février.mars) était couverte dans sa presque 
totalité par la production espagnole (Canaries incluses) et marocaine tandis que la 
période d'été correspondait aux productions des Etats membres du Nord (Belgique, 
Pays Bas et en partie la France) 
Avec la fin de la période transitoire de l'adhésion pour l'Espagne en 1993, les 
restrictions de prix sont terminées et la possibilité d'expédition pendant les mois dits 
"sensibles" (mois d'avril, mai et juin) est pleinement ouverte dorénavant aux produits 
espagnols ce qui comporte de forts chevauchements avec les productions du Nord. 
D'autre part, la production "sous serre" cherche à obtenir une partie du "marché 
d'hiver" moyennant de nouvelles techniques de culture et des variétés de haute 
valeur ajoutée qui nécessitent de forts investissements. 
Les importations des pays tiers, et notamment d'origine marocaine se font 
principalement sur le marché français. Il semble que ces importations ne perturbent 
pas le marché. Elles se font d'ailleurs, depuis 1995, dans le cadre de l'accord bilatéral 
avec le Maroc. 
Les aides communautaires aux structures de production et de commercialisation ne 
semblent pas avoir un effet significatif sur l'évolution de la production. Celle-ci a été 
beaucoup plus influencée par les oscillations normales du marché et notamment 
révolution des échanges intra-communautaires. 
D'autre part, la Commission n'a pas d'informations concernant des régimes d'aides 
nationales financées dans leur totalité par les Etats membres et qui soient 
spécifiquement octroyées au secteur de la tomate. Dans le contexte général des 
aides nationales, ce secteur a pu bénéficier des schémas horizontaux des aides 
générales pour l'agriculture ou pour le développement régional. 
1. LE CONTEXTE MONDIAL 
La production de tomates représente, en volume, 18% de la production 
mondiale des légumes : selon les données de la FAO, la production mondiale 
de la tomate ( y compris la tomate pour la transformation) est passée de 50 
millions de tonnes 1990 à 74.3 millions pour l'année 1993. Les échanges 
mondiaux du produit frais sont inférieures à 4% de la production mondiale et 
la tomate destinée à la transformation représente environ 30% de la production 
mondiale. 
Le faible volume des exportations pour la tomate destinée à la consommation 
en frais montre que la plus grande partie de la production de tomates au 
niveau mondial est destinée à la consommation sur les marchés nationaux. 
En effet, ce produit n'est pas très adapté aux échanges étant donné ses 
caractéristiques : grande périssable du produit, chevauchement entre les 
périodes de production des pays importateurs et exportateurs ainsi que fortes 
variations de prix pendant les saisons. 
Les principaux producteurs sont l'Union Européenne, les Etats-Unis, l'ex 
URSS, la Chine et la Turquie. 
L'Union Européenne est le principal producteur avec une production de 13.4 
millions de tonnes dont 6.9 millions sont destinées à la consommation en frais 
soit 48.5 % de la production totale.1 Le commerce de tomates en frais est 
fortement développé en Europe où l'on trouve les plus grands exportateurs du 
monde, Pays- Bas, Espagne et Belgique, ainsi que les plus grands 
importateurs, Allemagne, France et le Royaume Uni. 
2. LE MARCHE COMMUNAUTAIRE 
2.1. Importance de l'économie de la tomate dans le secteur horticole 
La tomate fraîche est un produit d'importance dans le secteur horticole. Sa 
présence tout au long de l'année dans la consommation des Européens permet 
de la considérer comme "légume de base". Elle représente 14.7 % de 
l'ensemble des légumes produits dans l'Union. La superficie agricole destinée 
à cette production représente en moyenne 13% de la superficie horticole de 
l'Union. 
pour la période 1990 à 1994 
En termes budgétaires, le coût moyen est de 9.4 Mécus2 destinés aux 
interventions du marché et représente donc, 1.2% du budget destiné au secteur 
des fruits et légumes frais. 
Les quantités retirées du marché ont diminué en termes globaux depuis 
l'année 1990 et représentent en moyenne 1.6 % de la production de tomates 
destinées à la consommation en frais dans les années de 1990 à 1994 
Pour cette période, la France a retiré 3% de sa production, suivie des Pays 
Bas (2.8%) et de l'Italie (2.6%). 
2.2 La production communautaire 
En moyenne, 48.5% de la production communautaire de tomates est destinée 
à la consommation en frais. 
Le premier producteur en Europe de tomates destinées à la consommation en 
frais est l'Italie ( 29,8%), suivi de l'Espagne ( 27,4%), la Grèce (10%) et les 
Pays-Bas ( 9%). 
Cette production, qui était en hausse jusqu'à 1990, a subi une réduction entre 
1990 et 1994 (de 7 millions tonnes en 1990 à 6.3 millions tonnes en 1994). 
Cette tendance à la baisse se manifeste fortement à partir de la campagne 
1993 et notamment en Espagne, en Italie et aux Pays Bas. 
Par contre en Belgique et en Grèce on constate une augmentation depuis 
1990. 
Tableau 1: Evolution de la production de tomates 
Belgique 
Grèce 
Espagne 
France 
Italie 
Pays-Bas 
Portugal 
EUR-15 1988 
205.030 
666.910 
1.834.893 
417.500 
1.594.916 
567.029 
63.893 
5.530.068 1989 
225.220 
728.050 
1.987.763 
421.700 
2.018.230 
620.782 
80.835 
6.265.710 1990 
268.400 
665.790 
2.024.695 
461.100 
2.657.083 
640.725 
86.706 
6.987.534 1991 
313.960 
710.700 
1.793.832 
527.300 
2.759.091 
636.149 
72.625 
6.993.597 1992 
329.500 
754.940 
1.880.143 
516.900 
2.712.099 
651.994 
64.267 
7.098.801 (tonnes) 
1993 
346.779 
784.850 
1.912.300 
643.400 
1.984.572 
606.612 
n.d. 
6.651.347 1994 
309.334 
757.250 
1.786.807 
492.600 
2.149.074 
540.577 
75.000 
6.262.412 
2moyenne des années 1990 à 1994. Pour l'année 1994, le coût budgétaire a été 
de 4.46 Mécus représentant 0.5 % du budget destiné au secteur fruits et légumes 
frais. 
Tableau 2: Evolution de la production par rapport à la production totale EUR 
(en %) 
Belgique 
Grèce 
Espagne 
France 
Italie 
Pays-Bas 1988 
3,7 
12 
33 
7,5 
28,7 
10,2 1989 
3,6 
11,5 
31,4 
6.7 
31,9 
9.8 1990 
3.8 
9.4 
28.7 
6.5 
37.7 
9,1 1991 
4.5 
10.1 
25,4 
7.5 
39.1 
9 1992 
4.6 
10,5 
26,3 
7.2 
37.9 
9.1 1993 
5.2 
11,7 
28.5 
9.6 
29,6 
9 1994 
4.9 
12 
28,2 
7.8 
33,9 
8.5 
2.3 Situation et évolution des structures de production 
La culture en plein air se situe dans les pays du Sud et en particulier en Italie, 
Espagne, Grèce, sud de la France et Portugal. 
La culture sous plastique est une variation récente de la production en plein air, 
qui consiste à protéger les cultures par des tunnels en plastique. La protection 
est utilisée principalement comme défense contre le vent et pour optimaliser la 
qualité de production. 
La culture sous serre se situe dans les pays du Nord, en particulier les Pays-
Bas, la Belgique et une partie de la France. Cette culture permet le 
réchauffement artificiel pendant les périodes les plus froides. 
La superficie totale communautaire destinée à la production de la tomate est 
en régression depuis 1990 ( 255.000 ha en 1990 à 217.000 ha en 1994). Cette 
régression est due en partie à la diminution des superficies dans les pays du 
Sud, cultivateurs traditionnels en" plein air", et coïncide avec une augmentation 
des rendements et avec l'introduction de nouvelles variétés. 
La superficie la plus importante se situe en Italie avec 50,6% de la superficie 
totale, suivie de l'Espagne avec 25,5% et de la Grèce avec 14,9%. 
La superficie totale destinée à la production sous abri dans la Communauté ne 
représente que 9% des superficies totales destinées à la production de tomates 
pour la consommation en frais. 
En Belgique et aux Pays-Bas, la superficie destinée à la production est 
entièrement sous serre. Il est à noter qu'une réduction constante a eu lieu aux 
Pays-Bas depuis 1990, tandis qu'en Belgique la superficie a légèrement 
augmenté. En Espagne la superficie destinée à la production sous abri 
représente 16,6% de la superficie totale, en Italie 5,3% et en France 60%. 
Globalement, on constate, pour la période 1990 à 1994, une diminution des 
superficies de l'ordre de 17,7%. Cette réduction est plus forte en France (-
38,9%), suivie des Pays-Bas (-29,2%), de la Grèce (-20%) et de l'Espagne (-
13,4%). 
8 
Tableau 3: Evolution des superficies destinées à la production de tomates 
(hectares) 
Belgique 
Grèce 
Espagne 
France 
Italie 
1 Pays-Bas 1990 
940 
38.513 
69.884 
6.600 
136.378 
1.603 1991 
945 
39.015 
59.913 
6.650 
129.669 
1.570 1992 
963 
36.657 
55.802 
5.960 
117.595 
1.505 1993 | 1994 
946 
33.110 
57.111 
6.060 
113.426 
1.390 954 
32.083 
61.613 
4.750 
115.248 
1.241 
Les différentes techniques de production entraînent un énorme écart entre les 
rendements de chaque type d'exploitation. 
En effet, les tableaux ci-dessous montrent la différence entre les rendements 
du système de production en "plein air" - 50 tonnes/hectare - et les rendements 
de la production "sous serre" 400 tonnes/hectare. 
La tendance entre 1990 et 1994 est une augmentation globale des rendements 
(de +2% annuellement) pour les deux types de production. 
Ces augmentations importantes de rendement sont dues principalement à une 
meilleure maîtrise des techniques culturales, aux nouvelles variétés plus 
productives introduites sur le marché ainsi qu'aux nouvelles technologies 
utilisées pour les cultures sous abri. 
Tableau 4: Evolution des rendements dans la production de tomate 
(tonnes/ha) 
Belgique 
Grèce 
Espagne 
France 
Italie 
Pays-Bas 1988 
238,8 
45,5 
42.8 
108,2 
41 
330,6 1989 
246,1 
53.2 
44,9 
113 
45,5 
368 1990 
285,5 
45,6 
45,2 
119,3 
45,7 
399.7 1991 
332.2 
48,4 
44,5 
127,7 
47,7 
405.2 1992 
342.2 
51.2 
47,4 
128,2 
50,5 
433,2 1993 
366,6 
52,4 
49,1 
145,4 
48,4 
436.4 1994 
324,2 
52,6 
49,8 
162 
50,4 
435,6 
2.4. La consommation et la commercialisation 
Selon les informations recueillies auprès des Etats membres, la consommation 
a augmenté depuis 1990. Toutefois, cette tendance ne préjuge pas de l'avenir 
pour lequel les milieux professionnels concernés prévoient plutôt une stagnation 
de la consommation. 
La consommation moyenne de tomates en frais de l'Union est de 
24,6 kg/habitant3. Ceci est loin de la moyenne de consommation établie pour 
les pays OCDE qui est de 31 kg/habitant. 
Le plus grand consommateur de tomates en frais est la Grèce, suivie de l'Italie 
et de l'Espagne. Il faut par ailleurs noter la forte diminution de la consommation 
de tomates en frais en Espagne pour l'année 1994. 
Il ressort également du tableau n"5 que la consommation dans la Communauté 
n'est pas homogène, bien au contraire. Les différences de consommation entre 
les Etats membres sont considérables. La relation entre l'Etat membre qui 
consomme le plus par tête et celui qui consomme le moins est de 1 à 15. 
L'évolution de la consommation va vers une tendance assez marquée pour la 
préférence des consommateurs pour les nouvelles variétés comme les tomates 
en grappe, les tomates cerise ou les variétés avec des qualités organoleptiques 
plus proches des tomates de "plein air". 
En règle générale, les Etats membres à forte production connaissent une 
consommation très importante mais qui reste plus au moins stable. 
Tableau S: Consommation de tomate (frais) 
(kg/habitant) 
Etat membre 
Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Elias 
Espafia 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Portugal 
United Kingdom 
Osterreich 
Finland 
Sverige 1988 
10,9 
5.9 
13,9 
66,0 
37,0 
10.0 
6.0 
59.4 
1 
6.1 
/ 
6.4 
1 
8.3 
/ 1989 
9.5 
/ 
14,8 
72,0 
40,8 
10,3 
6.0 
62.1 
/ 
6.2 
/ 
6.6 
/ 
8.5 
/ 1990 
11,8 
5.5 
15,4 
65,0 
43,6 
10,4 
6.0 
64,4 
/ 
6,5 
/ 
6.4 
/ 
9.1 
/ 1991 
14,0 
1 
15,3 
69,0 
37,2 
10.6 
6.0 
63.3 
/ 
6.7 
1 
5.9 
/ 
8.7 
/ 1992 
11.7 
/ 
15.7 
73,0 
36,5 
/ 
6.0 
57,6 
/ 
6.6 
/ 
6.0 
/ 
9.0 
/ 1993 
13,5 
5.0 
16,0 
76,0 
35,3 
/ 
/ 
57.1 
/ 
6.7 
/ 
4.5 
/ 
9.0 
/ 1994 
/ 
/ 
14,1 
73.0 
28,3 
/ 
1 
55,6 
/ 
6,0 
/ 
5.5 
1 
9.7 
/ 
moyenne entre1990 et 1994 
10 
Différentes variétés de tomates sont utilisées pour satisfaire la demande des 
consommateurs européens qui demandent de plus en plus de produits 
différenciés sur le marché. Ceci exige un effort supplémentaire à la production 
pour s'adapter à cette segmentation du marché avec de nouvelles variétés. 
Durant ces dernières années, on constate une augmentation du nombre de 
variétés telles que la tomate "cerise" ainsi que les tomates attachées à la tige 
ou "tomates en grappe" qui ont connu un grand succès pour leur qualités 
organoleptiques et l'évidence da sa fraîcheur. 
La production de tomates pour la consommation en frais, à la différence de la 
production destinée à la transformation, est étalée tout au long de l'année, ceci 
est possible grâce aux nouvelles techniques de production et les nouvelles 
variétés de tomates. 
2.5 Les prix à la production 
La caractéristique la plus marquante des prix pour la tomate fraîche est la forte 
saisonalité. On constate, en effet, une très forte différence des prix à la 
production selon les mois de production ainsi que selon les Etats membres 
producteurs. 
En règle générale, durant la période d'hiver, les cours constatés sont plus 
élevés .que durant la période de mai à novembre et les niveaux de prix se 
maintiennent de façon régulière. 
Globalement, une réduction des prix pour la tomate en frais se constate à 
partir de 1990 et jusqu'à l'année 1994 où l'on observe une légère remontée 
des prix. 
La campagne 1991 a connu une hausse des prix par rapport à 1990. 
Cependant, des réductions de prix se sont produites en Espagne, en Italie et 
au Portugal.Cette campagne a connu, globalement aussi, des hausses de la 
production des superficies plantées et des rendements. 
La campagne 1992 est la première campagne où s'installe la réduction des 
prix .La réduction a été plus marquée en Espagne, en Belgique, aux Pays Bas 
et au Royaume Uni. 
La campagne de 1993 voit se poursuivre la réduction des prix commencée 
en 1992. Il faut rappeler que cette campagne fut caractérisée par une 
diminution de production malgré l'augmentation des superficies plantées. 
La campagne 1994 a connu une hausse relative des cours. Cette hausse 
de prix se marque en particulier aux Pays Bas et en France où les prix de 
1994 ont très bien récupéré, dépassant même les cotations de la campagne 
1990. Par contre, en Italie, en Belgique et au Portugal, les prix ont un peu 
récupéré sans atteindre les niveaux cotés en 1990. En Espagne et au 
Royaume Uni, la cotation des prix reste toujours à des niveaux très bas. 
11 
Le tableau n* 6 relatif à l'évolution des prix mensuels fait exception et montre, 
depuis 1990 pour l'Espagne, les Pays Bas et la Belgique, une remontée des 
prix pendant les mois de mai et juin et une baisse pour les mois de mars et 
avril. Cependant l'année 1994 montre une forte récupération des prix pour 
ces mois de mars et d'avril. 
1. 
2. 
3. Tableau 6 
Espagne 
Mars 
Avril 
Mai 
Juin ; Evolutions des prix mensuels par rapport à 1990 
1990 
100 
100 
100 
100 1991 
44 
79 
189 
133 1992 
64 
72 
160 
101 1993 
70 
116 
181 
105 1994 
88 
95 
132 
146 
Pays-Bas 
Mars 
Avril 
Mai 
Juin 1990 
100 
100 
100 
100 1991 
77 
110 
94 
159 1992 
68 
79 
126 
123 1993 
53 
74 
96 
109 1994 
77 
91 
104 
148 
Belgique 
Mars 
Avril 
Mai 
Juin 1990 
100 
100 
100 
100 1991 
73 
106 
92 
128 1992 
67 
85 
130 
110 1993 
59 
77 
101 
96 1994 
78 
86 
99 
123 
Source: Elaboration DGVI avec données M.Agriculture(Espagne),CBT et VBT 
Pour la campagne 1995, les secteurs professionnels des productions du Nord, 
se sont plaints des bas niveaux des cours et donc de la non-rentabilité des 
entreprises. 
Cette situation semblerait affecter tout le secteur horticole sous-serre et n'est 
donc pas liée au seul secteur de la tomate. 
A titre illustratif et pour le cas de Belgique, les chiffres suivants concernant la 
tomate ronde classique peuvent illustrer ce problème : 
les coûts (investissements, production et main-d'oeuvre), 1.400 à 1.500 
F/m2. La production normale atteint environ 55 kg/m2, une haute 
production environ 60 kg/m2; 
ceci entraîne que, afin de réaliser un résultat financier suffisant pour 
récupérer lès frais effectués, un piveau de prix d'au moins 23 F/kg doit 
être atteint (1.400 F. frais et 60 kg. production) pour les très bonnes 
entreprises. Le prix moyen en Belgique aurait été de 20F/kg pour 1995.4 
'Données de l'état membre. 
12 
Les tomates "belges" sont en concurrence avec les tomates "espagnoles", dont 
le prix est directeur, sur le marché français (55% des exportations belges). 
L'examen des prix espagnols en Ptas montre que les variations sont très 
importantes, déliées des problèmes monétaires. 
En tendance, les droites de régression de janvier 1992 à avril 1995, montrent 
que l'évolution des prix en Ptas est pratiquement parallèle à la dévaluation de 
la monnaie. 
Sur base de ces tendances moyennes, en 40 mois, le taux écu/ Pta a 
augmenté assez régulièrement de 32%, tandis que les prix en Ptas ont 
augmenté, avec des grandes variations, de 51%. Il en résulte que le prix de la 
tomate espagnole exprimé en écu a augmenté d'environ 14% sur la période. 
Il ne peut donc pas être mis en évidence un effet des dévaluations de la Pta 
sur les prix en écu, et donc en francs belges, des tomates espagnoles. 
i ouates espagnoles 
Effets monétaires sur les prix 
150 !• 
• 1ecu=...PTA 
-o- PrixPta/Kg 
13 
3. ANALYSE DES ECHANGES. 
3.1 Le commerce intra-communautaire. 
Le commerce communautaire (Canaries compris) a augmenté de 27% en 
volume depuis 1990. 
Le volume des échanges est de 1,3 million de tonnes représentant 21% du 
total de la production . 
La plus grande partie du volume des expéditions intra-communautaire s en 1994 
revient à I' Espagne avec 618.000 tonnes (dont 306.000 aux Canaries); de 
plus il faut noter que depuis 1990 ,ce pays a doublé ses expéditions. Viennent 
ensuite les Pays-Bas avec 410.000 tonnes et la Belgique avec 160.800 
tonnes5. 
Les principaux marchés communautaires récepteurs de ces expéditions se 
situent en Allemagne, le Royaume Uni et la France. 
Les expéditions des Pays Bas et de Belgique ont subi une réduction depuis 
1990 et notamment durant la campagne 1993 suivie d'une légère récupération 
durant la campagne 1994. 
Par contre, les expéditions françaises et italiennes se sont maintenues, voire 
augmenté en 1993, et ont eu une année "record" en 1994. 
Tableau 7: Volume des échanges intra-communautaires (tonnes) 
Espagne 
Pays Bas 
Belgique 
Italie 
France 
EUR-12 1990 
291.885 
545.958 
154.667 
17.196 
31.568 
1.051.777 1991 
331.391 
559.175 
172.437 
23.884 
43.317 
1.142.113 1992 
414.630 
545.010 
187.831 
28.883 
46.682 
1.238.824 1993 
433.167 
387.053 
150.403 
38.832 
46.758 
1.068.907 1994 
618.426 
409.669 
160.779 
64.655 
62.051 
1.332.080 
Source:Eurostat-Cronos.Les données pour l'Espagne comprennent aussi les Canaries 
L'augmentation des expéditions espagnoles est sans doute liée à la fin de la 
période transitoire au début de la campagne 1993 et donc par la disparition des 
restrictions. Cette augmentation se consolide en 1994, année où la production 
et la consommation ont diminué en Espagne. On peut conclure, pour cette 
année là, que les expéditions se sont faites au détriment de la vente sur le 
marché national. L'on constate de plus, que les expéditions de la Péninsule 
(Almeria et Murcia) ont plus augmenté que celles des îles Canaries. 
5Données pour l'année 1994 
14' 
Les calendriers 
Les expéditions intracommunautaires se faisaient traditionnellement sur deux 
différentes périodes: 
Entre novembre et mars (tomate d'hiver) les expéditions d'origine 
espagnole en provenance des Canaries et de Murcia/Alméria . 
Entre avril et septembre (tomate d'été) les expéditions appartenant aux 
Pays-Bas et Belgique. Pendant cette période la production espagnole 
était destinée au marché national. 
Toutefois, on note deux évolutions récentes qui perturbent ce schéma 
traditionnel: 
D'une part, les expéditions d'origine espagnole augmentent durant les 
mois d'avril, mai et juin (voir tableau ci-dessous) mais tout en gardant 
le plus grand volume dans les mois de janvier, février et mars. Ceci 
annonce une stratégie commerciale de la production espagnole en vue 
de participer aussi à la campagne d'été traditionnellement réservée aux 
producteurs du Nord. 
D'autre part, l'on constate également un déplacement des expéditions 
des Pays-Bas suivant une dynamique inverse: les expéditions de 1994 
ont augmenté en janvier, février et mars. En revanche pour les mois de 
mai et juin, les expéditions diminuent. 
En Belgique, les expéditions augmentent en avril et mai, mais aussi en 
février et mars. 
Ces changements mettent en évidence une concurrence des expéditions 
"du Nord" dans la période d'hiver avec les expéditions d'origine 
espagnole. 
Depuis 1993, le marché communautaire est en plein bouleversement des 
calendriers traditionnels des échanges. Des nouvelles stratégies de 
commercialisation sont en train de s'instaurer. Aux Pays-Bas, par exemple, la 
diversification permet de mettre sur le marché des tomates en grappe au mois 
de février. A l'opposé, le potentiel de production espagnol permet dans 
certaines régions de produire 11 mois sur 12. 
Ceci est l'une des clés des difficultés rencontrées ces dernières années sur le 
marché de la tomate. L'évolution naturelle du marché devra trouver l'équilibre 
adéquat sans nécessité des interventions communautaires. 
15 
Tableau 8: Evolution des calendriers des échanges 
(tonnes) 
Belgique 
Pays-Bas 
Espagne Janvier 
1992 1993 1994 
1170 527 1076 
22762 16510 22830 
105219 76099 95013 Février 
1992 1993 1994 
317 462 1862 
18125 14760 24694 
50741 108644 97027 Mars 
1992 1993 1994 
869 2221 2182 
27301 24878 36776 
68795 89203 88256 
Belgique 
Pays-Bas 
Espagne Avril 
1992 1993 1994 
11478 15248 81333 
46343 43828 43487 
43801 39099 49114 Mai 
1992 1993 1994 
23562 29100 26637 
74566 72308 65076 
8428 29671 50601 Juin 
1992 1993 1994 
30050 34558 34204 
93469 86330 77578 
5078 11230 50601 
3.2 Le commerce extra-communautaire 
Importations 
Le principal fournisseur est actuellement le Maroc avec un tonnage de 148.000 
tonnes distribué entre novembre et mars. 
Le deuxième pays fournisseur est Israël avec 4.000 tonnes en 1994. 
Le volume total des importations communautaires a été en 1994 de 162.114 
tonnes. 
Tableau 9: Importations communautaires 
MAROC 
TURQUIE 
ISRAEL 
TOTAL 1990 
106.319 
3.014 
7.217 
-1991 
135.808 
3.230 
5.707 
-1992 
131.920 
3.926 
5.033 
152.066 1993 
164.360 
1.820 
3.860 
179.572 1994 
148.297 
2.829 
4.073 
162.114 
Le Maroc 
La superficie de tomates au Maroc a subi une réduction depuis l'année 1990 
(5500ha en 1990 à 4000ha en 1994) avec un déplacement vers les cultures 
protégées. La production reste stable,malgré une baisse en 1994. 
16 
La destination principale des importations d'origine marocaine est en premier 
lieu la France qui a absorbé, en 1994, 85% du volume total de tomates 
d'origine marocaine. 
L'Allemagne est le marché final pour 6.4% du volume total et la Belgique et les 
Pays Bas absorbent respectivement 2% des importations du Maroc. L'Espagne 
et l'Italie ne sont destinataires que de moins de 400 tonnes respectivement. 
Le protocole n" 1 de l'accord euro-méditerranéen d'association conclu avec le 
Maroc prévoit un contingent de tomates fraîches de 150 676 tonnes bénéficiant 
d'un droit ad valorem nul et, durant la période d'octobre à mars, d'un prix 
d'entrée préférentiel. 
Concernant le bénéfice de la réduction du droit ad valorem, l'accord n'a pas 
encore été mis en oeuvre: les importations continuent à bénéficier du droit ad 
valorem nul au titre de l'ancien accord toujours en vigueur, dans les limites du 
contingent communautaire de 96 208 tonnes pour la période du 15 novembre 
1995 au 30 avril 1996, dont 16 800 tonnes pour la période du 1er au 30 avril 
1996. En outre, le Maroc bénéficie d'un contingent bilatéral français, de 
120 000 tonnes, à droit ad valorem nul. 
Lors de l'entrée en vigueur définitive du nouvel accord, le contingent 
communautaire à droit ad valorem nul sera effectivement de 150 676 tonnes 
et le contingent bilatéral franco-marocain sera supprimé. Le nouveau contingent 
correspondra donc à la somme de l'ancien contingent communautaire, du 
contingent bilatéral "communautarisé" et de quantités attribuées au titre de 
l'élargissement aux trois nouveaux Etats membres. 
La disposition concernant l'augmentation annuelle du contingent de l'ancien 
accord a été reprise: chaque année, du 1 er janvier 1997 au 1 er janvier 2000, 
la quantité sera augmentée, en quatre tranches égales représentant 3% du 
montant. Enfin, au-delà du contingent, le droit ad valorem sera réduit de 60%. 
Concernant le bénéfice du prix d'entrée préférentiel, l'accord a été mis en 
oeuvre, de manière anticipée, au 1er novembre 1995, par le règlement du 
Conseil n* 3057/95 du 22 décembre 1995 (JO n# L 326). 
Pour la période du 1er novembre 1995 au 30 mars 1996, le Maroc a bénéficié 
d'un prix d'entrée de 500 écus/tonne pour une quantité maximale de 145 676 
tonnes. Le prix d'entrée du Tarif douanier commun, applicable à toutes les 
autres origines, était de 688 écus/tonne du 1er novembre au 20 décembre 
1995, de 738 écus/tonne du 21 au 31 décembre 1995 et de 895 écus/tonne du 
1er janvier au 31 mars 1996. 
Conformément à l'article 3 du protocole n" 1 de l'accord d'association avec le 
Maroc, pour chaque période ultérieure du 1er octobre au 31 mars, ce pays 
bénéficiera du prix d'entrée réduit pour une quantité maximale, invariable, de 
150 676 tonnes. Cette quantité est échelonnée par mois de la manière 
suivante: 
17 
périodes quantités 
octobre ' 5 000 
novembre à mare 145 676 
dont: 
novembre 18 601 
décembre 36 170 
Janvier 30 749 
février 33 091 
mars 27 065 
to*' 150 676 
Le prix d'entrée - 500 écus/tonnes pour 1995/96 - est réduit dans les mêmes 
proportions et au même rythme que le prix d'entrée consolidé dans le cadre de l'OMC. 
Des tolérances, 20% de dépassement mensuel et de "rattrapage" de quantités 
mensuelles non utilisées, sont prévues, de novembre à mars, dans la limite de la 
quantité globale. 
Enfin, le Maroc notifie à la Commission les exportations hebdomadaires réalisées sur 
la Communauté. 
Ce régime préférentiel concernant le droit spécifique additionnel a repris et développé 
les dispositions qui avaient été mises en place au premier trimestre 1995 et qui avait 
pour but d'assurer au Maroc le maintien de ses flux traditionnels.. 
Pour la première campagne d'application du nouveau régime du prix d'entrée,à partir 
du 1 er janvier 1995 pour les tomates, un accord sous forme d'échange de lettres entre 
la Communauté européenne et le Royaume du Maroc (1) avait notamment fixé un prix 
d'entrée préférentiel pour les tomates de 560 écus/tonne. Cet accord s'appliquait 
pour la première fois pour la période du 1er janvier au 31 mars 1995 et pour une 
quantité maximale de 81 006 tonnes, basée sur le flux traditionnel de la Communauté 
à 12. 
Le Maroc s'était engagé à ne pas dépasser cette quantité et à la répartir 
mensuellement, 27 756, 29 594 et 23 656 tonnes respectivement en janvier, février 
et mars 1995 dans la limite d'une tolérance de 10% et à notifier les quantités 
hebdomadaires exportées vers la Communauté. 
L'analyse de cette période montre une bonne application de l'accord: les quantités ont 
été strictement respectées, les différentes sources d'information sont concordantes 
(voir tableau ci-dessous). D'autre part, exception faite d'une période critique durant le 
mois de février 1995, les prix ont été satisfaisants. 
Décision du Conseil du 20 décembre 1994, JO n* L 48, 3.3.1995 p.22. La Commission a mis en oeuvre 
cet accord par le règlement (CE) n* 298/95 du 14 février 1995, JO n* L 35, 25.02.1995, p 6 
18 
sources d'information 
/ périodes 
(quantités en tonnes) 
janvier 1995 
février 1995 
mars 1995 
total Communication du 
Maroc: 
exportations vers PUE 
28 697 
26 063 
24 463 
79 223 Imputations sur le 
contingent 11.0990: 
quantités importées 
28 884 
25 985 
26 106 
80 975 Base de données 
Comext: 
importations réelles: 
26 189 
25 319 
25 971 
77 479 
Les données disponibles pour la campagne en cours indiquent une sous-
utilisation par le Maroc du contingent à prix d'entrée préférentiel. D'autre part, 
les prix se sont maintenus : la VFI (valeur forfaitaire a l'importation) a toujours 
été supérieure au prix d'entrée "Maroc" à l'exception de deux périodes critiques 
à la mi-novembre 1995 et à la mi-janvier 1996. 
Tableau 10: Evolution des Importations communautaires du Maroc 
tomates 
NC 070200 
unité: tonne Commerce Extra-CE 
Importations du Maroc 
dans runion européenne 
1986 
1987 
1988 
1989 
1990 
1991 
1992 
1993 
1994 
1995 (janvier-juin) 93 482 
93 194 
80 968 
91 874 
106 319 
135 808 
131 920 
164 360 
148 297 
84 491 
sources: eurosiat-comext 
19 
3.3 Les exportations 
Les exportations communautaires de tomates sont en progression constante 
depuis 1990 pour tous les Etats Membres excepté pour le Royaume-Uni, et 
sont passées de 107.000 tonnes à 278.000 tonnes pour 1994 soit une 
augmentation moyenne annuelle de 24,1% 
Tableau 11 : Exportations de EUR-12 ( en tonnes ) 
PARTENAIRES 
EU. 
CANADA 
SUISSEE 
POLOGNE 
HONGRIE 
ISRAEL 
RUSSIE 
SLOVENIE 
CROATIE 
REP. 
TCHEQUE 
EXTRA EC12 1990 
2.009 
425 
25.891 
2.070 
131 
3 
0 
0 
0 
0 
106.904 1991 
4.100 
1.769 
29.549 
22.260 
189 
24 
0 
0 
0 
0 
131.591 1992 
3.862 
1.067 
29.239 
29.959 
1.782 
15 
84 
577 
111 
0 
147.383 1993 
12.782 
1.978 
34.267 
43.570 
4.668 
0 
648 
5.051 
1.481 
6.950 
211.207 1994 
12.549 
2.891 
39.816 
32.020 
4.463 
4.056 
35.759 
7.458 
6.602 
12.865 
278.089 
De manière générale, nous remarquons en ce qui concerne les exportations 
qu'une ouverture s'est faite vers les pays de l'Est tels que la Russie, la 
Pologne, la République Tchèque et certaines régions de l'ex-Yougoslavie, flux 
commercial qui devrait se continuer à l'avenir. 
20 
// LES AIDES COMMUNAUTAIRES 
1. Les aides structurelles 
a) Les aides aux structures do production 
Jusqu'en 1993, l'intervention du FEOGA-Orientation pour ces aides n'était pas 
programmée. Les aides étaient octroyées par un système à guichet ouvert mis 
en oeuvre dans chaque Etat membre et le FEOGA remboursait les dépenses 
notifiées par ces Etats membres. Les dépenses étaient éligibles du moment où 
les dispositions du règlement (CEE) n° 2328/91 du Conseil, concernant 
l'amélioration de l'efficacité des structures de l'agriculture, étaient respectées. 
Dans les dispositions de ce règlement il n'y avait pas d'interdiction spécifique 
pour les aides relatives aux serres, ni aux tomates. 
Après 1994, il y a eu un encadrement financier de l'objectif 5a (ainsi qu'une 
programmation limitée aux aides octroyées dans les régions de l'objectif n° 1). 
Mais il est à rappeler que malgré la tentative de la Commission d'avoir une 
programmation spécifique pour l'ensemble du règlement (CEE) n° 2328/91, le 
Conseil n'a pas accepté cette approche. Dans le cadre réglementaire actuel 
nous n'avons qu'une prévision financière indicative et, en ce qui concerne les 
investissements, les aides pour les serres et pour les tomates demeurent 
possible. 
Compte tenu de cette situation et des difficultés qui en découlent pour examiner 
l'impact éventuel de ces aides sur la production de tomate, il a été demandé 
aux Etats membres de faire une analyse des aides octroyées à cette 
production. Tous les Etats membres ont manifesté l'impossibilité de fournir des 
informations précises sur les aides à ce sujet. Il faut également tenir compte 
du fait que les structures de production concernant les fruits et légumes sont 
très variables (sous abri, plastique, filet, serre ...) et peuvent servir à la 
production de plusieurs produits selon la saison, le climat, les goûts des 
consommateurs, le marché, etc. ce qui rend encore plus difficile une analyse 
précise dans le cadre de l'objectif 5a. 
Par contre, dans le cadre des Programmes Opérationnels ce type 
d'investissement est davantage identifiable. Ainsi, malgré les demandes reçues 
de la part d'un certain nombre d'Etats membres pour la construction de serres 
pour les tomates, la réponse a toujours été négative. Le cas le plus récent est 
celui de l'Espagne. Les seuls cas où un cofinanceront a été consenti pour des 
serres ont été des actions très spécifiques et pour des produits tels que les 
fleurs et les produits hors saison. 
21 
En dehors de ces Programmes Opérationnels et en l'absence d'indicateurs 
précis on ne peut faire qu'un essai d'analyse. La réglementation ne permettant 
pas une approche fine de la situation, un certain nombre de renseignements 
ont été pris auprès des Etats membres afin d'avoir une idée approximative de 
la situation. Sur base des informations reçues, au cours de la période 1990-
1994, dans le contexte des aides aux investissements du R. 2328/91,5,5% des 
montants ont été utilisés pour la construction et la modernisation de serres pour 
toutes sortes de produits : fruits, légumes, fleurs ou pépinières. Ces 
investissements représentent globalement un montant à la charge du FEOGA 
de 347,65 MECU pour toute la période 1990-1994 et pour l'ensemble de la 
Communauté. 
En partant de cette donnée globale et en procédant par extrapolation on peut 
essayer d'identifier les aides à la tomate, compte tenu du fait que ce produit ne 
concerne, plus au moins, que 14% de la production totale de fruits et légumes 
(exclues fleurs et pépinières). En appliquant ce pourcentage au montant total 
des aides à ces investissements, on arrive à un montant de 48,67 MECU de 
participation FEOGA pour la période 1990-1994, ce qui donne une moyenne 
annuelle de 9,73 MECU pour la communauté à 12. 
La conclusion qu'on peut en tirer est que, sans pouvoir exclure quelque cas 
marginaux d'utilisation de serres pour la production de tomates, l'incidence des 
aides structurelles aux investissements est minime pour la production 
communautaire. 
b) Les aides aux structures de transformation et commercialisation 
Pour avoir une idée complète de la situation, il convient d'examiner également 
les aides à la transformation et commercialisation de produits agricoles. Dans 
ce domaine, les aides sont permises mais elles sont encadrées par des critères 
de choix précis [voir annexe]. Ainsi on peut constater que les investissements 
concernant la transformation de tomates sont interdits ou soumis à des 
conditions très restrictives par exemple une réduction de 20% des capacités de 
transformation. Sont par contre généralement admises, les aides relatives à la 
commercialisation (criées, emballage), mesures qui ont pour but de faciliter 
l'écoulement de produits vers le marche et qui représentent par conséquent un 
élément positif dans la chaîne productive. 
A titre d'information le tableau ci-dessous reprend les aides pour la 
transformation et commercialisation concernant l'ensemble du secteur des fruits 
et légumes pour la période 1991-1993. Compte tenu de l'approche restrictive 
des critères de choix et de l'importance relative de la tomate dans l'ensemble 
du secteur des fruits et légumes, on peut conclure que la tomate n'a 
pratiquement pas bénéficié des aides à la transformation et commercialisation. 
22 
Règlement (CEE) n* 866/90 - SECTEUR : FRUITS ET LEGUMES 
Période 1991-1993 
(en MECU) 
Etats Membres 
Total Période 91-93 
Moyenne annuelle BE 
5,78 
1,45 DK 
0,11 
0,03 DE 
29,10 
7,28 EL 
22,06 
5,52 ES 
56,95 
14,24 FR 
31,40 
7,85 IR 
2,37 
0,59 IT 
74,17 
18,54 LX 
0 
0 NL 
4,59 
1,15 PT 
26,2 
6,55 UK 
6,64 
1,66 Total 
EUR-12 
259,37 
64,84 
2. Les aides nationales 
2.1 Cas d'aides d'État dans le secteur de la tomate 
La Commission n'a pas connaissance de régimes d'aides nationales financées uniquement par 
les États membres qui soient spécifiquement destinées au secteur de la tomate. Le seul cas 
connu qui est lié à la situation actuelle du marché de la tomate est une demande belge d'aides 
de sauvetage, accordées sous forme de bonifications d'intérêt ou de garanties d'État sur des 
crédits à des producteurs de tomate, de paprika et de concombre qui connaissent des difficultés 
financières. 
D'après la politique actuelle de la Commission, la principale condition à l'octroi de cette aide de 
sauvetage est qu'elle se réfère à des investissements réalisés dans le passé et que, cumulée 
avec l'aide à l'investissement déjà accordée, elle ne dépasse pas les intensités maximales 
d'aide qui sont normalement appliquées à l'aide à l'investissement. 
Comme autres conditions d'octroi de l'aide de sauvetage, il faut que les difficultés financières 
des entreprises concernées soient dues à des facteurs extérieurs ou que les entreprises aidées 
fournissent la preuve de leur viabilité future. 
Il est à souligner que les problèmes de marché que connaissent actuellement les producteurs 
de tomates en Belgique ne sont que l'occasion susceptible de déclencher l'octroi de l'aide de 
sauvetage. Celle-ci pourrait également découler d'autres événements tels qu'une augmentation 
des taux d'intérêt. Cependant, la principale raison qu'a la Commission de ne pas s'opposer à 
cette aide est le fait que l'aide à l'investissement accordée dans le passé n'a pas atteint les 
limites normalement acceptées par la Commission. Dans ces conditions, cette aide peut être 
considérée comme une aide à l'investissement supplémentaire "ex posteriori". 
23 
2.2 Aide au secteur de la tomate dans le cadre des régimes d'aide généraux 
Bien que la Commission n'ait pas connaissance de régimes spécifiques d'aides 
nationales aux producteurs de tomate, ce secteur peut bénéficier de régimes généraux 
d'aides d'État à l'horticulture, ou même de régimes régionaux qui n'excluent pas le 
secteur agricole. Toutefois, les possibilités d'octroi de telles aides sont plutôt limitées, 
pour les raisons suivantes : 
2.2.1. La Commission considère qu'une aide nationale sous forme de support de 
fonctionnement (aide par unité d'intrant ou de production, ou à l'ha) est normalement 
incompatible avec le marché commun car elle n'a pas d'effet durable sur le secteur 
concerné. En outre, en ce qui concerne les produits soumis à des organisations 
communes de marché (OCM), ces aides risquent de perturber les mécanismes de 
soutien communautaires et sont donc considérées comme des infractions à ces OCM. 
Celles-ci sont censées constituer des réglementations complètes et exhaustives pour 
les produits en question, ce qui exclut toute aide nationale supplémentaire. Ainsi, l'octroi 
d'une telle aide, le cas échéant, serait généralement illégal. 
Dans le cadre de la discussion sur le marché de la tomate dans l'Union européenne, 
il y a lieu de citer deux mesures néerlandaises concernant le secteur horticole, qui 
pourraient être considérées comme des aides de fonctionnement (mais qui ne 
remplissent pas nécessairement les conditions de l'article 92 paragraphe 1 ) : 
La Commission considère que la tarification du gaz actuellement appliquée à 
l'horticulture néerlandaise n'est pas un avantage économique accordé à 
l'horticulture par rapport à d'autres secteurs de l'économie néerlandaise du fait 
que ces autres secteurs peuvent obtenir le même tarif si leur consommation de 
gaz est du même ordre que celle de l'horticulture. Il n'y a donc pas d'aide d'État 
relevant de l'article 92 paragraphe 1 dans cette tarification. Aux Pays-Bas, le prix 
du gaz est indexé sur le prix du pétrole dans tous les secteurs. 
En outre, la Commission n'a pas connaissance d'une aide éventuelle qui 
prendrait la forme d'un abattement fiscal en faveur de l'horticulture néerlandaise. 
Cela s'applique aussi à la taxe sur l'énergie qui a récemment été approuvée par 
la Commission. Il est prévu que l'horticulture en soit partiellement exonérée. La 
principale raison pour la Commission d'accepter cette exonération accordée à 
l'horticulture sous serre était que "la taxation totale ne permettrait pas une 
réorientation totale du produit de la taxe, ce qui est une condition préalable à 
l'octroi de ce régime" et que, "au contraire, elle entraînerait une augmentation 
substantielle de la charge fiscale" pour le secteur horticole (décision de la 
Commission du 20 décembre 1995). 
24 
2.2.2 Le seul type d'aide de fonctionnement qui soit conforme à l'article 92 paragraphe 1 et 
qui puisse être accordée en tant qu'aide cofinancée au titre du règlement (CEE) n' 
2078/92 du Conseil et en tant qu'aide d'État est une aide aux méthodes de 
production compatibles avec l'environnement en agriculture. Cette aide, 
normalement accordée sous forme d'aide à l'hectare, est destinée à compenser la perte 
de revenu découlant des engagements pris par le bénéficiaire à protéger 
l'environnement, plus un élément d'incitation. Il est à noter que dans la politique actuelle 
de la Commission en matière d'aides d'État, le niveau de cette incitation n'est pas limité. 
L'aide en faveur des pratiques agricoles compatibles avec l'environnement est souvent 
accordée sous forme d'aide cofinancée dans les conditions prévues par le règlement 
du Conseil précité. Étant donné que ce règlement n'exclut pas les aides d'État 
accordées dans des conditions différentes ou dépassant les limites qui y sont énoncées, 
des régimes d'aides d'État supplémentaires existent dans plusieurs Etats membres. 
2.2.3. En ce qui concerne l'aide à l'investissement, elle peut être accordée aux producteurs 
de tomate dans le cadre des régimes d'aide généraux/Ces régimes relèvent en grande 
partie du règlement (CEE) n* 2328/91. Celui-ci n'autorise les aides d'État 
supplémentaires à l'investissement qu'à des fins spécifiques, par exemple l'aide en 
faveur de la protection de l'environnement non liée à une augmentation de la capacité 
de production. 
25 
CONCLUSIONS 
1. L' analyse globale effectuée permet d'affirmer que le marché communautaire de la 
tomate destinée à la consommation en frais semble être globalement équilibré, avec 
des oscillations normales qui caractérisent un marché dynamique. 
Malgré la hausse de la consommation depuis 1990, qui semble se stabiliser pour 
l'avenir, la production communautaire et les superficies plantées sont en régression. 
Les évolutions des techniques de culture se sont cependant appuyées sur une 
innovation remarquable, ce qui a provoqué une forte augmentation des rendements. 
La demande évolue progressivement vers la diversité et la qualité. L'adaptation de 
l'offre est l'une des clés pour le dynamisme de ce marché. 
2. La situation des prix dans les marchés de gros présente une tendance à la réduction 
malgré une hausse relative en 1994. La tendance pour 1995 semble aller aussi 
vers une réduction des cours. Cette réduction n'est pas uniforme et elle a affecté 
plus les variétés "classiques" alors que les nouvelles variétés ou présentations 
pour lesquelles, les prix à la production ont été très attractifs. L 'intervention 
communautaire n'a été utilisée que très faiblement. 
D'autre part, il ne peut pas être mis en évidence un effet des dévaluations de 
certaines monnaies (Pta, Lit ) sur le prix en écu des tomates en provenance des 
pays à monnaie faible (en particulier de l'Espagne). 
3. Le volume croissant des échanges intra-communautaires montre un fonctionnement 
satisfaisant du secteur.Toutefois, la distribution des calendriers traditionnels 
d'expéditions hiver/été est révolue. Le nouvel équilibre, qui devra s'établir pour 1.3 
million de tonnes qui sont concernées par les échanges, sera un élément clé pour la 
solution des conflits Nord/Sud. 
Les importations des pays tiers, et notamment d'origine marocaine, ne perturbent 
pas le marché communautaire. 
4. Les aides communautaires aux structures de production et de commercialisation ne 
semblent pas avoir un effet significatif sur l'évolution de la production. Celle-ci a été 
beaucoup plus influencée par les oscillations normales du marché et notamment 
révolution des échanges communautaires. 
L'analyse de la situation ne laisse pas apparaître l'existence de problèmes généraux 
au niveau structurel. Le secteur se montre dynamique, on ne peut pas parler de 
production excédentaire et les variations des échanges peuvent être considérées 
normales dans une dynamique de marché unique. 
5. La Commission ne possède pas d'informations concernant des aides nationales 
financées totalement par les Etats membres destinées spécifiquement au secteur de 
la tomate. Une aide pour ce secteur a été demandée dans le cadre des aides dites 
"de sauvetage" qui sont actuellement en train d'être examinées par la Commission. 
26 
RECOMMANDATIONS 
Ces conclusions amènent à la Commission à considérer que: 
1. Le marché communautaire se trouve dans une dynamique de réorganisation face à 
la nouvelle situation depuis 1993. Les défis sont ,d'une part, les nouvelles exigences 
de la demande et d'autre part, la réorientation des calendriers des échanges intra­
communautaires. 
L'évolution naturelle du marché devra trouver l'équilibre adéquat sans nécessiter 
des mesures d'interventions communautaires. 
2. La non-rentabilité de certaines entreprises horticoles "sous serre"localisées dans 
les pays du Nord ne concerne pas exclusivement le secteur de la tomate. Ces 
difficultés seraient plutôt dues à des facteurs conjoncturels d'opportunité des 
investissements qu'à des altérations réels de l'équilibre du marché. 
3. Les solutions doivent s'étudier au cas par cas et de façon adaptée sans toutefois 
perturber le bon fonctionnement du marché unique. 
La Commission n'a pas soulevé dans le passé d'objections contre des aides 
nationales pour démanteler le potentiel de production ce qui pourrait être appliqué 
dans le cas particulier des serres. 
Ce type d'aide devrait être exclusivement réservé aux compensations pour la 
dévalorisation des moyens de production destiné aux entreprises non-rentables qui 
souhaitent abandonner l'horticulture. 
27 
ANNEXES 
28 
ANNEXE I 
LES REGIONS DE PRODUCTION LES PLUS IMPORTANTES 
1.La Belgique 
La production de la Belgique a, depuis 1990, augmenté de 13%. Elle est concentrée 
dans la province d'Anvers, notamment Malines et Hoogstraten, ainsi qu'en Flandre 
occidentale. L'écoulement de cette production se fait le plus couramment à travers des 
coopératives. 
Le chiffre d'affaires des marchés de gros pour la tomate représentait pour l'année 1994, 
23.3% de la valeur totale des légumes produits en Belgique. 
Dans l'ensemble, le chiffre d'affaires des légumes sous serre a augmenté en Belgique 
en 1994, 6.1% par rapport à 1993, la progression des tomates étant la plus 
significative . 
Le nombre d'entreprises, pour la plupart à caractère familial, dont la superficie 
moyenne est de 1 hectare, a diminué depuis 1990, mais la superficie globale est restée 
pratiquement stable avec une hausse des rendements. La proportion de superficie de 
serres chauffées s'est accrue dans les deux dernières années au détriment de la 
production non-chauffée. 
La tendance du secteur est à la diminution du nombre d'entreprises et à sa 
spécialisation avec une augmentation de la superficie moyenne. 
Les prix moyens à la production (toutes variétés confondues) indiquent une diminution 
des prix pendant les campagnes 1992 et 1993 et une remontée des cours dans l'année 
1994 qui ne rattrape pas complètement les niveaux de 1990. 
Une analyse plus détaillée par variétés, montre par rapport à 1990, une réduction des 
prix pour la tomate ronde classique en 1993 avec une remontée en 1994. 
Par contre, pour la tomate en grappe, une forte progression en volume s'est opérée 
en passant de 430 tonnes en 1993 à 2.752 tonnes en 1994 commercialisées dès le 
mois de février, comportant aussi une nette augmentation des prix pour ce type de 
présentation. Cette augmentation de la production de tomates en grappe a encore 
progressé pour la campagne 1995 et cette tendance doit continuer. 
La Belgique, après avoir connu en 1992 et 1993, une stabilisation de la culture 
traditionnelle de tomates, a décidé de s'orienter vers la diversification dans cette 
culture. Ceci aurait permis une récupération dans les niveaux de prix en 1994. 
Quant aux expéditions vers l'Union, la Belgique a augmenté, depuis 1990, son volume 
total d'expéditions et notamment celles destinées à la France et au Royaume Uni 
tandis que les expéditions vers l'Allemagne sont en diminution. 
29 
2.Les Pays-Bas 
La production a, depuis 1990, diminué de 19% . Le nombre d'entreprises a diminué de 34% 
dans les cinq dernières années enregistrant aussi une diminution des superficies. Les 
rendements restent toujours en hausse. La plus grande partie de la production se situe dans la 
région du West land. 
La tomate représente en valeur de production 37% de la valeur totale de la production de 
légumes. Depuis 1990 une évolution vers la production des poivrons s'est développée au 
détriment de celle de la tomate. 
Par variétés, les superficies destinées à la production de tomates rondes et charnues 
diminuent, au contraire de celles destinées à la production de petits calibres ,de tomate en 
grappe, ou cerise qui connaissent logiquement une forte augmentation ( de 30 ha en 1993 à 
150 ha en 1994). 
En ce qui concerne les prix, en termes globaux (toutes variétés confondues) on constate le 
maintien des niveaux des cours par rapport à 1990. Pendant les campagnes 1992 et 1993 le 
niveau de prix a chuté de 15% pour récupérer les niveaux de 1990 en 1994. 
Par variétés une réduction des prix des tomates des variétés "charnues" et une augmentation 
des variétés "en grappe" et "cerises" se confirme. 
Traditionnellement aux Pays- Bas, le plus gros de la production est commercialisé par les 
coopératives qui sont aussi chargées du contrôle de qualité et du marketing. 
Les nouvelles stratégies se sont davantage orientées ces dernières années à la demande du 
marché entraînant ainsi une politique de diversification de l'offre en vue de développer des 
nouvelles "opportunités à valeur ajoutée". Un exemple de cette politique est celui de 
l'introduction de la tomate en grappe et des tomates à "goût particulier" qui ont connu un grand 
succès sur le marché. 
Plus de 85% de la production néerlandaise de tomates sont destinés aux marchés externes. 
Ces ventes se font à travers les "veilings". Une quinzaine de grandes chaînes de 
supermarchés commercialisent dans les pays destinataires plus de 50% de la production 
néerlandaise. Les principaux pays destinataires sont l'Allemagne, le Royaume Uni et la Suède. 
Depuis 1990 les expéditions vers l'Allemagne sont en hausse tandis que celles à destination 
du marché anglais sont en baisse. 
30 
3. La France 
Alors que la production a augmenté en France depuis 1990, une forte réduction de la 
production récoltée se constate pour l'année 1994. 
Le développement des serres a entraîné une réduction des surfaces utilisées ainsi 
qu'une augmentation des rendements moyens. 
La production "sous serres" en France, représente actuellement 75% des volumes 
récoltés. 
La superficie moyenne des entreprises est de moins de 1 ha. Ce sont, en grande 
partie, des entreprises à caractère familial. La commercialisation de presque 70% du 
volume de production est concentrée par 45 organisations de producteurs. 
La production française est concentrée dans les régions du sud-est, sud-ouest, et nord-
ouest. Dans le Sud, le principal département de production est celui des Bouches-du-
Rhône qui détient 20% du total de la production. 
La production française ne couvre pas la totalité de la demande interne et la France 
s'approvisionne principalement en Espagne et en Belgique. Les importations en 
provenance d'Espagne ont fortement progressé et particulièrement dans la période 
hivemale.Les achats d'origine belge et néerlandaise, en période estivale, concurrencent 
directement la production française. 
Les importations du Maroc trouvent leur principal marché en France qui absorbe plus 
t de 85% des tomates d'origine marocaine. 
31 
4 L'Esoaane 
La tomate, légume le plus consommé en Espagne, représente en valeur 25% de la 
production horticole totale et se trouve toute Tannée sur le marché. 
Depuis 1990, la production espagnole a connu une réduction de la production et des 
superficies de 13%, les rendements étant toujours en hausse. 
La production espagnole s'étale pendant toute l'année avec des caractéristiques 
différentes pour la production d'hiver (octobre-juin) et la production d'été (juin-
septembre). 
La production d'été, destinée principalement au marché national, est cultivée en 
majorité en "plein air", par des entreprises de petite dimension et à caractère familial. 
Par contre la production d'hiver, concentrée dans la région sud-est du littoral 
méditerranéen et dans les Iles Canaries, représente plus du 85% de la 
production de tomates espagnoles .C est une production intensive avec de grandes et 
moyennes entreprises qui ont développé des productions techniquement très 
spécialisées avec des structures de commercialisation dynamiques et très efficaces. 
La totalité de l'exportation espagnole provient de ces régions de production d'hiver. 
•La péninsule: 
Les zones de production se situent notamment à Almeria et Murcia qui représentent 
22% de la production espagnole de tomates pour la consommation en frais. Depuis 
1990, on constate une augmentation de la production dans cette région ainsi qu' une 
augmentation limitée des superficies destinées à la production de tomates sous abri. 
Presque 60% des entreprises utilisent la culture sous abri plastique qui permet 
d'obtenir une meilleure température en hiver et une aération dans les périodes 
chaudes de l'année. 
Grâce aux nouvelles variétés, il devient possible de produire dans ces régions une 
qualité homogène 11 mois sur 12. 
Ces dernières années, cette région a établi un modèle méditerranéen de production 
performante qui intègre les structures de commercialisation (et donc d'exportation) 
autour des zones de production. 
-Les Iles Canaries: 
Le principal débouché pour la production des Canaries est l'exportation qui représente 
actuellement 80% de la production totale des îles. 
Presque une centaine d'entreprises est responsable de la production qui représente 
75% de la valeur totale de la production horticole des Canaries. 
La superficie et la production, ayant depuis 1990 augmenté, semblent avoir atteint la 
stagnation, de môme que le volume d'expéditions vers l'Union. 
Depuis 1990, le secteur a connu une période de modernisation structurelle basée, en 
bonne partie, sur les attentes du marché européen et qui continue son développement 
avec des modernisations dans le conditionnement et les stratégies commerciales. La 
concurrence avec le Maroc a sans doute accru ce processus . 
L'ouverture des transports à la concurrence internationale a tout de même permis 
de réduire en 1994 le coût de transports de 15% par rapport aux années précédentes. 
Les expéditions canariennes vers runion, ont augmenté en 1994 de 29%; cette 
augmentation a été surtout localisée sur le marché anglais. 
Les principaux marchés des expéditions des Iles Canaries se trouvent au Royaume 
Uni (33.5%) et aux Pays-Bas (63%) où se poursuit en grande partie la réexpédition 
via Rotterdam vers d'autres destinations, soit européennes, soit pays tiers. 
32 
ANNEXE II 
Statistiques 
33 
Culture de tomates dans EUR15 
Etat membre 
BELGIQUE 
OANMARK 
OEUTSCHLAND 
ELLAS 
ESPANA 
FRANCE 
IRELAND 
ITALIA 
LUXEMBOURG 
NEDERLAND 
PORTUGAL 
UNITED KINGOOM 
EUR 12 
! production 
superficie 
rendement 
production 
superficie 
rendement 
production 
superficie 
rendement 
production 
superficie 
rendement 
production 
superficie 
rendement 
production 
superficie 
rendement 
production 
superficie 
rendement 
production 
superficie 
rendement 
production 
superficie 
rendement 
production 
superficie 
rendement 
production 
superficie 
rendement 
sroduction 
superficie 
rendement 
production 
superficie 
rendement 1988 
205.030 
859 
239 
15167 
47 
323 
19100 
255 
75 
666910 
36.720 
46 
1834893 
60.350 
43 
417500 
6.420 
108 
13500 
81 
167 
1594916 
116.013 
41 
30 
2 
15 
567029 
1.715 
331 
63893 
132100 
624 
212 
5.530.068 
223.086 
133 1989 
225.220 
915 
246 
1700C 
21.500 
267 
81 
728.050 
37.691 
53 
1.987.763 
66.066 
45 
421.700 
6.600 
113 
10.600 
57 
186 
2.018.230 
133.601 
46 
30 
2 
15 
620.782 
1.687 
368 
80.835 
134.000 
595 
225 
6.265.710 
247.481 
115 • 1990 
268.400 
940 
286 
19.300 
60 
322 
14.500 
: 
: 
665.790 
38.613 
49 
2.024.695 
69.884 
45 
461.100 
6.600 
119 
10.500 
54 
194 
2.657.083 
136.378 
46 
35 
2 
18 
640.725 
1.603 
400 
86.706 
138.700 
580 
239 
6.987.534 
254.614 
143 1991 
313.960 
945 
332 
17.500 
16.000 
710.700 
39.015 
48 
1.793.832 
59.913 
44 
527.300 
6.650 
128 
9.100 
43 
212 
2.759.091 
129.669 
48 
40 
3 
13 
636.149 
1.570 
405 
72.625 
137.300 
556 
247 
6.993.597 
238.364 
123 1992 1993 1994 
329500 346779 309334 
963 
342 
20.000 
31.306 
479 
65 
754.940 
36.657 
51 
1.880.143 
55.802 
47 
516.900 
5.960 
128 
11.700 
55 
213 
2.712.099 
117.595 
50 
52 
3 
17 
651.994 
1.505 
433 
64.267 
125.900 
476 
264 
7.098.801 
219.495 
134 946 
367 
14.666 
55 
267 
24.100 
784.850 
33.110 
52 
1.912.300 
57.111 
49 
643.400 
6.060 
145 
0 
1.984.572 
113.426 
48 
65 
4 
19 
606.612 
1.390 
436 
221.103 
34.694 
21 
112.900 
401 
282 
6.651.347 
247.197 
140 954 
324 
20.000 
20.700 
757.250 
32.083 
53 
1.786.807 
61.613 
50 
492.600 
4.750 
162 
0 
2.149.074 
115.248 
50 
70 
4 
20 
540.577 
1.241 
436 
75.000 
111.000 
388 
286 
6.262.412 
216.281 
115 
& 
Culture de tomates dans EUR15 - production totale destinée à la consommation fraîche 
S Etat membre 
BELGIQUE 
DANMARK (") 
DEUTSCHLAND 
ELLAS 
ESPANA 
FRANCE 
IRELAND 
ITALIA 
LUXEMBOURG 
NEDERLAND 
PORTUGAL 
UNITED KINGDOM 
ÔSTERREICH 
FINLAND 
SVERIGE (") 
EUR16 1988 
205.030 
15.167 
19.100 
666.910 
1.834.893 
417.500 
13.500 
1.594.916 
30 
567.029 
63.893 
132.100 
30.145 
6.660.213 (*> 
3.7 
0.3 
0.3 
12.0 
33.0 
7.5 
0.2 
28.7 
0,0 
10.2 
1.1 
2,4 
0.0 
0.5 
0.0 
100.0 1989 
(lor.nes) 
225.220 
17.000 
21.500 
728.050 
1.987.763 
421.700 
10.600 
2.018.230 
30 
620.782 
80.835 
134.000 
18.395 
28.822 
15.540 
6.328.467 <%) 
3.6 
0.3 
0.3 
11.5 
31.4 
6,7 
0.2 
31,9 
o.o 
9.6 
1,3 
2.1 
0,3 
0,5 
0.2 
100,0 1990 
(tonnti) 
268.400 
19.300 
14.500 
665.790 
2.024.695 
461.100 
10.500 
2.657.083 
35 
640.725 
86.706 
138.700 
• 18.045 
31.857 
17.887 
7.055.323 (*) 
3.8 
0,3 
0.2 
9.4 
28.7 
6.5 
0,1 
37.7 
0,0 
9.1 
1.2 
2.0 
0.3 
0.5 
0.3 
100,0 1991 
(tonne*) 
313.960 
17.500 
16.000 
710.700 
1.793.832 
527.300 
9.100 
2.759 091 
40 
636.149 
72.625 
137.300 
13.768 
30.014 
17.890 
7.055.269 W 
4.5 
0.2 
0.2 
10,1 
25,4 
7,5 
0,1 
39,1 
0,0 
9,0 
1.0 
1.9 
0.2 
0.4 
0.3 
100,0 1992 
(lonnti) 
329.500 
20.000 
31.306 
754.940 
1.880.143 
516.900 
11.700 
2.712.099 
52 
651.994 
64.267 
125.900 
12.330 
30.346 
17.890 
7.169.367 <%) 
4,6 
0.3 
0.4 
10.5 
26.3 
7.2 
• 0.2 
37.9 
0.0 
9.1 
0.9 
1.8 
0.2 
0.4 
0.2 
100.0 1993 
(tonnet) 
346.779 
14.666 
24.100 
784.850 
1.912.300 
643.400 
1.984.572 
65 
606.612 
221.103 
112.900 
13.620 
30.778 
18.889 
6.714.634 <*> 
5.2 
0.2 
0.4 
11.7 
28.5 
9.6 
WALUEI 
29.6 
0.0 
9.0 
3,3 
1,7 
0.2 
0,5 
0.3 
100,0 1994 
(tonnti) 
309.334 
20.000 
20.700 
757.250 
1.786.807 
492.600 
2.149.074 
70 
540.577 
75.000 
111.000 
14.524 
34.608 
19.000 
6.330.644 <*) 
4,9 
0,3 
0,3 
12.0 
28,2 
7.8 
«VALUEI 
33.9 
0.0 
S.5 
1.2 
1.8 
0.2 
0.5 
• 0,3 
100.0 1995 
(tonnti) 
1 (*•> 
(*}: données EUROSTAT - CRONOS pour 1989, 
(•'): données EUROSTAT • CRONOS pour 1989 1991.1992.1994 
,1991.1992 
Evolution des quantités rétirées de 1990 à 1994 
BELGIQUE 
DANMARK 
DEUTSCHLANDI 
ELLAS 
ESPAGNE 
FRANCE 
IRELAND 
ITALIA 
LUXEMBOURG 
NEDERLAND 
PORTUGAL 
U. KINGDOM 1990 
retraits 
18 
8 
62 
7783 
116367 
11123 production 
268400 
19300 
14500 
665790 
2024695 
461100 
10500 
2657083 
35 
640725 
86706 
138700 (%) 
0,01 
0,00 
0,00 
1,69 
4,38 
1,74 1991 
retraits 
312 
0 
46 
19091 
71 
26407 
47 
9072 
0 
5227 
0 
0 production 
313960 
17500 
16000 
710700 
1793832 
527300 
9100 
2759091 
40 
636149 
72625 
137300 (%) 
0,1 
2,7 
0,00 
5,01 
0,33 
0,82 1992 
retraits 
6543 
0 
312 
3169 
49 
25528 
120 
175792 
0. 
41181 
0 
'3 productlo 
329500 
•• 20000 
. 31306 
754940 
1880143 
. 516900 
11700 
2712099 
52 
651994 
221103 
112900 (%) 
2,0 
0,4 
0,0 
4,9 
6,5 
6,3 1993 
retraits 
5444 
99 
5006 
2613 
11964 
, 89 
5852 
18894 
130 
0 production 
346779 
14666 
24100 
784850 
.1912300 
643400 
1984572 
65 
606612 
221103 
112900 (%) 
1,57 
0,4 
0,6 
0,1 
1,9 
0,3 
3,1 
0,1 1994 
retraits 
7531 
59 
2977 
9996 
6644 
97 
13820 
8958 
138 productlo 
309334 
20000 
20700 
757250 
1786807 
492600 
2149074 
70 
540577 
75000 
111000 (%) 
2,4 
0,3 
0,4 
0,6 
1,3 
0,6 
1,7 
.0,2 
EUR-12 135361 6987534 1,94 60273 6993597 0,86 •252697 . 7242637 3,5 50091 6851347 0,8 50220 6262412 0,8 
Source: Bilan des Etats membres,Elaborées par DG VI.E.1 
% <D c-c 
o o o 8 000 
7 000 
6 000 
5 000 
4 0QÛ 
3 000 
2 000 
1 000 Production et échanges intra-UE 
EUR12 
W H m WMM& • Production 
0 Echanges 
1990 1991 1992 1993 1994 
Evolution du rendement de la production 
25 000 
20 000 
15 000 
e 
o 
» 10 000 -
5 000 
1990 Superficie de tomates cultivées dans l'UE 
sous abri 
1991 1992 1993 1994 
Consommation de tomates en frais dans TUE 
(estimations) 
1990 1991 1992 1993 1994 
Variation des prix mensuels par rapport à 1990 
Espagne 
200 
m 1990 
-•-1991 
-*-1992 
-•-1993 
-•-1994 
i 
Mars Avril Mai Juin 
200 Variation des prix mensuels par rapport à 1990 
Belgique 
1990! 
1991' 
19S2! 
1993 j 
1994! 
Mars Avril Mai Juin 
Variation des prix mensuels par rapport à 1990 
Pays-Bas 
• 1990 
-•-1991 
-A-1992 
-•-1993 
-•-1994 
40 
20 
Mars Avril Mai Juin 
Variation des prix communautaires moyens de mars à juin 
par rapport à 1990 
ES 
NL 
BE 
1990 1991 1992 1993 1994 
Importance nationale des retraits de tomates du marché 
par rapport à la production nationale entre 1990 et 1994 
2 000 
1 500 
Q) C c 
o 1 000 o 
500 Production, échanges intra-UE et aides aux investissements 
Belgique 
Production 
WM Echanges 
—•— Aides 
2 000 
1500 
Q) I 
1000 
500 Production, échanges intra-UE et aides aux investissements 
Pays-Bas 
1990 1991 1992 1993 1994 50 
40 
30 
20 
Y 10 I 
<SL |CZD Production 
WÊ Echanges 
•-Aides 
2 000 
1 500 
c: 
| 
o 1 000 
500 Production, échanges intra-UE et aides aux investissements 
Espana 
Production 
Echanges 
Aides 
1990 1991 1992 1993 1994 
2 000 
1 500 
«o 
C 
c 
8 1000 
500 
o 4-Production, échanges intra-UE et aides aux investissements 
France 
80 
70 
60 
50 
40 
c 
SA Production 
Echanges 
Aides 
30 
20 
- 10 
1990 1991 1992 1993 1994 
^ to d> c c 
o o o Importations dans TUE 
de tomates en provenance du Maroc 
1990 1991 1992 1993 1994 
ANNEXE III 
Critères de choix pour les investissements visant la transformation et commercialisation de 
produits agricoles au titre du règlement (CEE) n° 866/90 
En ce qui concerne le secteur des fruits et légumes, les critères de choix (Décision 94/342/CEE) 
prévoient l'exclusion des investissements suivants : 
- investissements concernant une augmentation des capacités de commercialisation pour des 
produits pour lesquels des retraits importants dans les régions concernées (liés à une 
production excédentaire) ont été constatés au cours des trois dernières années, 
- tous les investissements entraînant une augmentation des capacités de transformation, sauf si 
des capacités égales sont abandonnées dans la même entreprise ou dans d'autres entreprises 
déterminées ou sauf pour des produits particuliers pour lesquels une croissance significative 
des débouchés est démontrée. Cette interdiction ne s'applique pas dans les régions de l'objectif 
n° 1 pour lesquelles une insuffisance de capacité est démontrée, 
- investissements concernant la production de concentré de tomates, de tomates pelées, de jus 
d'agrumes, de pêches au sirop et de poires au sirop, sauf lorsqu'ils visent une nouvelle capacité 
de transformation qui soit inférieure de 20% au moins à la capacité totale préexistante 
abandonnée, dans la région concernée. 
Les investissements entrant en ligne de compte pour l'octroi d'un concours du FEOGA-Orientation au 
titre du règlement doivent viser : 
- la rationalisation et le développement du conditionnement, de la conservation, du traitement, 
de la transformation, du recyclage de sous-produits ou de résidus de fabrication; 
- l'amélioration de la mise sur le marché y compris l'amélioration de la transparence de la 
formation des prix; 
- l'application de nouvelles techniques de transformation y compris le développement de 
nouveaux produits et sous-produits ou l'ouverture de nouveaux marchés ainsi que des 
investissements innovateurs; 
- l'amélioration de la qualité des produits. 
54 
ISSN 0254-1491 
COM(96) 247 final 
DOCUMENTS 
FR 03 
N° de catalogue : CB-CO-96-256-FR-C 
ISBN 92-78-04817-8 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg 
51