ARCHIVES HISTORIQUES 
DE LA COMMISSION 
 
 
 
COLLECTION RELIEE DES 
DOCUMENTS "COM" 
 
 
 
 
COM (83) 573 
 
 
 
Vol. 1983/0 217 
  
 
Disclaimer  
Conformém ent au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique 
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, 
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003 
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents 
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit 
règlem ent. 
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 
concerning the openi ng to the public of the historical archives of the European Econom ic 
Community and the European Atomic Energy Communit y (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as 
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243, 
27.9.2003, p. 1), this f ile is open to the public. Where necessary, classified documents in this 
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.  
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom  1. 
Februar 198 3 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen  
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgem einschaft (ABI. L 43 vom  15.2.1983,  
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. Septem ber 2003  
(ABI. L 243 vom 27 .9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit  
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5  
der genannten Verordnung freigegeben.  
COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
C0M<83) 573 final  
Bruxelles, 29 septembre 1983
COMMUNICATION DE LA COMMISSION  
AU CONSEIL SUR LES TELECOMMUNICATIONS
Lignes d'action
C0MC83) 573 final

-  2 -  C uti 5  ?3
1. LES TELECOMMUNICATIONS - IMPORTANT SECTEUR ECONOMIQUE EN LUI-MEME -  
SONT EN TRAIN DE DEVENIR UNE INFRASTRUCTURE MAJEURE POUR LE SECTEUR  
DE L'INDUSTRIE ET DES SERVICES DE LA COMMUNAUTE
Le secteur des télécommunications offre une infrastructure essentielle  
au développement aux multiples aspects des nouvelles technologies  
de l'information (T.I.). Il représentera au niveau mondial environ  
100 milliards de dollars US sur le montant supérieur à 500 milliards  
de dollars US (dollars US 1980) qu'atteindront les T.I. dans leur  
ensemble en 1990. Dans la Communauté, ce secteur utilise actuellement  
17 % des composants microélectroniques - la technologie principale  
des T.I. C'est un élément vital des T.I. en général et c'est la base du  
marché naissant des services d'information et des autres nouveaux  
services.
Au cours de la période 1983-1993, le secteur des équipements de  
télécommunications, avec celui des services de télécommunications,  
deviendra l'un des plus grands secteurs industriels.
2. En juin 1983, la Commission a présenté une première communication  
sur les problèmes urgents du secteur des télécommunications de la  
Communauté, et sur le besoin d'une politique communautaire de  
télécommunications (COM(83) 329).
La Commission a en outre exposé le rôle des télécommunications dans  
le contexte des nouvelles politiques résultant du mandat de Stuttgart,  
dans sa communication sur l'accroissement de la compétitivité  
industrielle des entreprises européennes transmise en septembre  
1983 en préparation du Conseil Européen d'Athènes (COM(83) 547).
Une politique communautaire des télécommunications est indispensable  
en elle-même, et en même temps s'articule avec une des deux autres  
priorités essentielles proposées dans le domaine industriel, le  
programme ESPRIT de recherche en T.I.
Dans ce contexte, l'importance d'une nouvelle approche politique  
des télécommunications, au niveau communautaire, a été confirmée  
récemment par des Etats membres dans leurs memoranda sur le:, priorités  
pour les nouvelles politiques communautaires.

- 3 -
La présente communication vise à présenter les premières  
conclusions et à indiquer les grandes lignes de l'action  
proposée.
3 ·  t k COMMUNAUTE ET LES ETATS MEMBRES DOIVENT CREER L'ENVIRONNEMENT
POUR :)E1· M .VECHE  S DE TELECOMMUNICATIONS DE TAILLE COMMUNAUTAIRE. QUI  
PERMETTENT AU): ENTREPRISES D*ATTEINDRE A LA COMPETITIVITE.
La compétitivité doit être basée sur la rentabilité. Une rentabilité  
suffisante - et en conséquence la viabilité à long terme - dépend  
d'un marché domestique de dimension suffisante, et, dans les conditions  
européennes, celui-ci ne peut être trouvé qu'au niveau de la Communauté  
toute entière.
L'investissement en télécommunications représente l'effort d'investissement
public actuellement le plus important qui détermine la structure
du futur marché de la Communauté.  En se basant sur le rythme
actuel d'investissement des Etats membres, l'investissement total
dans l'infrastructure de télécommunications est estimé au cours de
la prochaine décennie à plus de 150 milliards de dollars US (dollars US 1980).
Cet investissement peut, soit entretenir des marchés nationaux et  
des infrastructures fragmentés ainsi que des structures industrielles  
fermées sur elles-mêmes et non viables, soit engendrer des marchés  
de technologie avancée de dimension communautaire qui pourraient  
contribuer de façon prépondérante à la renaissance économique à  
long terme de la Communauté :  il sera donc décisif pour l'avenir  
économique de la Communauté.
4. La situation actuelle et les problèmes les plus importants dans les  
segments essentiels du marché des télécommunications peuvent être  
présentés comme suit :
- Le marché principal des télécommunications qui comprend  
la commutation, la transmission et certains équipements  
terminaux,  est largement orienté vers son application

r..O ;T S  t g  c V .( i  · ,
- 4 -
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la plus importante, c'est-à-dire la téléphonie. La numérisation du  
réseau sera la tâche principale de cette décennie et absorbera la  
grande masse des ressources en investissement prévues. 70 à 90 % de  
ce marché est, dans la Communauté, dominé par l'achat public orienté  
nationalement, ce qui cause la fragmentation de cette partie  
du marché des télécommunications communautaire en dix marchés  
nationaux séparés.  Dans le passé, plusieurs initiatives de la  
Commission en vue de traiter ce problème par l'ouverture des marchés  
publics se sont révélées infructueuses.
Les "marchés télématiques", qui se développent depuis peu, et  
embrassent une large gamme de nouveaux produits représentent un  
vaste marché avec un potentiel de croissance substantiel - terminaux  
télématiques, commutateurs privés, nouveaux articles de l'électronique  
de consommation, équipements bureautiques et ordinateurs. L'expansion  
industrielle dans ces marchés dépend de façon étroite des conditions-  
cadre créées par l'infrastructure de communication. Un problème  
critique est notamment celui du développement rapide de nouveaux  
services pour les entreprises multinationales de la Communauté -  
problème d'intérêt particulier également pour les petites et  
moyennes entreprises.
Dans ce domaine, les divergences en matière de politiques réglementaires,  
de normes, de procédures d'homologation, et dans le calendrier de  
mise à disposition des services, ont jusqu'à présent empêché la  
constitution de véritables marchés communautaires. Un problème  
majeur est la disponibilité générale rapide assortie d'un calendrier  
précis des réseaux intégrés pour la voix et les données jusqu'à des  
vitesses de transmission de 64.000 bits/s - installations dont la  
mise en place est actuellement prévue suivant le concept du  
RNIS Jusqu'à présent, les calendriers des Etats membres pour
le RNIS sont largement divergents. Il en résulte un manque de  
transparence du marché au niveau communautaire, qui menace la base  
de compétitivité de l'industrie télématique européenne, confrontée  
avec la pression croissante issue des Etats-Unis et du Japon.
RNIS :  Réseau numérique à intégration de services. Dans les concepts  
usuels de RNIS à bande étroite, l'accès de l'utilisateur serait  
généralement limité à 64.000 bits/s.

- Les futurs réseaux à large bande v - réseaux à très grande  
capacité convenant pour les communications video et la distribution  
de télévision - dépendent pour leur développement de l'initiative  
publique qui doit créer ces infrastructures dans une optique
de croissance à longue échéance, et de façon à stimuler au„  (2)plus tôt le secteur des utilisateurs privés .11 est généralement
reconnu que le but ultime du développement des télécommunications
devrait etre le réseau à large bande intégrant le RNIS à bande
étroite et la communication et la distribution à large bande.
Mais le calendrier de la disponibilité de ces infrastructures
au niveau européen et celui des services qu'elles offriront,
sont actuellement très divergents, ce qui entraîne une incertitude
sur la planification à long terme et les développements par
l'industrie européenne et par les Administrations des
télécommunications,  en raison de la masse des investissements
nécessaires et de la rareté générale des ressources.
5. Cette fragmentation du marché des télécommunications de la Communauté  
en marchés nationaux a conduit aux situations suivantes :
.j . . .
- Investissement généralement insuffisant, du point de vue macroéconomique,  
notamment pour l'établissement d'infrastructure de type RNIS
et effort trop réduit en matière de développement accéléré des  
services à large bande, au niveau de la Communauté - éléments  
dont la disponibilité précoce est indispensable au développement  
à l'échelle communautaire de l'industrie télématique et au  
démarrage rapide de l'industrie des nouveaux services.
- Structure industrielle insuffisante,  notamment dans les  
segments de fort volume des télécommunications que sont la  
commutation et la transmission. En Europe, neuf différents -  
équipements de commutation publique ont été développés sur une  
base de marché national -à la différence de trois projets pour  
le Japon et quatre projets pour les Etats-Unis, avec accès à  
un marché domestique plus important.
(1) Définis généralement pour des vitesses de transmission de plus de 2  
Megabits/s et utilisant des techniques de cables modernes, de  
faisceaux hertziens et de fibres optiques.
(2) On trouve un tel exemple d'introduction de nouveaux services dans le  
projet pilote EURIKON et dans son extension future, où plusieurs  
organismes nationaux de télévision européens coopèrent à des programmes  
communs.
ê

-  6 -
- Alors que la plus grande partie du marché des télécommunications  
‘  est actuellement fragmentée en dix marchés nationaux, engendrant
des effets négatifs qui sont actuellement de plus en plus  
xs.iz.no révélés' par un déclin perceptible de la position de la Communauté
<^^"1'exportation d'équipements de télécommunications, les
' ' ' -  ·  ■  · · ·  · ·'  divergences en matière de planification des services intégrés
à bande étroite, et des futurs réseaux à large bande portent  
en germe la fragmentation future de deux domaines maieurs de  
croissance - les nouveaux marchés télématiques et le marché  
des nouveaux services à large bande.
- La fragmentation du marché de la Communauté et l'orientation  
des entreprises vers les politiques de télécommunications  
nationales qui en résulte, ont conduit à une absence presque  
totale de la coopération spontanée entre entreprises européennes,  
tio i'isgriî qui pourrait créer une structure industrielle viable à long  
terme dans ce domaine. Au contraire, les firmes européennes,
,  Bih pour avoir accès à des parts du marché mondial sur lesquelles  
-  elles peuvent vivre, s'orientent de plus en plus vers la
coopération avec des firmes américaines et japonaises, renforçant  
ainsi la divergence des politiques industrielles et des marchés  
dans la Communauté.
Cette divergence et cette incertitude du développement des télécommunications  
dans la Communauté, et la fragmentation de ses marchés, constrastent  
avec ce qu'on peut observer à l'extérieur :
Le Japon a établi un cadre de planification général avec un  
o ' projet global d'INS ("Information Network System") d'un coût  
■ :  évalué à 119 milliards de dollars US.  A l'intérieur de limites  
a fermes de viabilité économique et de faisabilité technique,
ceci fournit un système de référence stable aux investissements  
japonais d'infrastructure de télécommunications et au développement  
à conduire dans les entreprises jusqu'à l'an 2000. Les exportations  
japonaises en télécommunications avancées sont dès maintenant  
en progression à une allure étonnante dans les marchés les  
plus importants.

- 7 -
- L i nouvelle approche de la politique des télécommunications  
avix Etats-Unis et la restructuration de ATT qui en a résulté  
ont amené les Etats-Unis à avoir dans ce domaine une politique  
d 'exportation plus active,  ce qui est rendu évident à la fois
pur les initiatives des Etats-Unis dans les organismes internationaux  
en matière de marché des télécommunications et par les premières  
indications a'une politique plus restrictive en ce qui concerne  
la disponibilité générale des résultats de recherche de ATT.
6. UNE APPROCHE DES TELECOMMUNICATIONS TOURNEE VERS L'AVENIR DOIT :
CREER UN ESPACE DES TELECOMMUNICATIONS ET DES MARCHES TELEMATIQUES  
A L'ECHELLE COMMUNAUTAIRE
Cette approche doit contribuer à la compétitivité industrielle dans  
ce secteur, et doit faciliter les opérations multinationales des  
entreprises de la Communauté - et également, en particulier, celles  
de petites entreprises européennes, à l'activité desquelles l'information  
est nécessaire et qui dépendent pour l'obtenir de réseaux publics  
avancés. Elle doit poser les bases du démarrage des nouveaux marchés,  
des services d'information et des autres nouveaux services et  
apporter une contribution majeure au redressement économique et à  
la création de nouveaux emplois.
Une action déterminée de la Communauté vers ce but est nécessaire,  
dans l'intérêt de tous les Etats-Membres. Une telle action, pour uj
être réaliste et efficace, doit être soutenue dans le temps et  
devrait se développer de façon progressive. Elle aurait pour objectifs :
de définir clairement des conditions-cadres stables à l'échelle  
de la Communauté, pour le développement rapide des marchés où  
l'investissement privé est prédominant ou effectue une large  
contribution :  le marché télématique et les futurs marchés des  
services à large bande;
- de permettre les économies d'échelle, notamment dans les  
opérations de R-D indispensables au développement des technologies  
et des systèmes essentiels - en particulier la microélectronique ; ·  
et 1'opto-ëlectronique - et les systèmes de transmission et de
commutation qui les utilisent;

-  8 -
dans cette perspective, de stimuler la coopération des firmes  
européennes, dans les domaines où celle-ci est justifiée et  
dans les limites d'une saine concurrence;
- de renforcer la solidarité communautaire en défendant ses  
intérêts au niveau du marché mondial;
- de trouver une approche réaliste vers l'ouverture de la masse  
des marchés actuels de télécommunications, compte tenu des  
intérêts nationaux enracinés dans ce domaine;
- de baser cette approche sur la coopération de ceux qui ont la
capacité en matière de technologie et de gestion pour maîtriser  
le système vaste et complexe que représentent maintenant les  
télécommunications :  les Administrations des PTT des Etats  
membres; de la baser également sur la concertation commune des  
Administrations, de l'industrie, des gouvernements nationaux  
et de la Communauté.
7. Pour atteindre ces objectifs, et dans l'esprit du mandat de Stuttgart  
visant à développer des politiques communautaires nouvelles, LA  
COMMISSION PROPOSE AU CONSEIL. AU STADE ACTUEL. D'ADOPTER SIX  
LIGNES D'ACTION MAJEURES :
I. FIXATION DES OBJECTIFS A MOYEN ET LONG TERMES AU NIVEAU DE LA
COMMUNAUTE.  Créer une plus grande certitude dans la planification  
est un préalable essentiel pour former la structure des marchés  
au niveau de la Communauté, et pour stimuler les investissements,  
qu'ils soient publics, ou qu'ils soient plus particulièrement  
internes aux entreprises, ou privés.
La Communauté a besoin d'un objectif commun à long terme ainsi  
que de définir les étapes de la progression vers cet objectif,  
fournissant ainsi un cadre commun stable, qui permette l'inventaire  
des besoins et leur articulation en commun, et stimule la

- 9 -
convergence dans le temps, en tenant compte de la situation  
particulière et des exigences de chacun des Etats membres. La  
fixation des objectifs à moyen et long termes doit prendre en  
considération le nouveau role macro-économique des télécommunications  
pour la Communauté dans son ensemble.
Un tel cadre doit être basé sur la coopération de ceux qui ont
la responsabilité de la gestion économique des ressources »  ►  1
investies :  les Administrations des PTT des Etats-membres. Il
doit s’appuyer sur 1’expérience acquise et les échanges d'information
effectués dans les organisations internationales établies dans
ce secteur, notamment la Conférence Européenne des Administrations
des Postes et Télécommunications (CEPT) et le Comité Consultatif
International Télégraphique et Téléphonique (CCITT).  Mais ce
cadre de planification doit aussi etre établi sur la base
d une ferme volonté politique commune dans la Communauté. 'f“*
* e  '·  i  * "·
La concertation conçue dans cet esprit créera également au  
niveau de la Communauté le forum, où les problèmes qui surgissent  
pourront être identifiés et où les priorités pourront être : ' "
Z jjo K
discutées. '  :
11 ACTION COMMUNE DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT DANS LES
SEGMENTS ESSENTIELS DU DEVELOPPEMENT FUTUR,  ayant pour but de  
stimuler la coopération en recherche dans ce secteur, et  
d'atteindre aux économies d’échelle indispensables pour la  
compétitivité future de la Communauté.
ÿs;, = ■
Ceci concerne en particulier la coopération entre l'industrie  
et les laboratoires de recherche des PTT sur le développement  
et 1'engtnaering des projets communs proposés au point IV ci-  
dessous, et sur les grands segments critiques dont dépend la  
.  compétitivité industrielle - qui incluent le développement des  
installations de commutation et de transmission,

-  10  -
la recherche sur les composants électroniques, les interfaces  
utilisateurs, 1'opto-électronique, ainsi que les réseaux  
locaux à large bande qui seront un élément majeur des marchés  
des années 90, marchés où les petites et moyennes entreprises  
jï auront également leur rôle à jouer.
Une coopération de ce type contribuera à utiliser pleinement  
les résultats de la recherche précompétitive plus large en  
technologies de l'information, qui sera effectuée dans le  
programme ESPRIT.
III ACTION COMMUNE AU NIVEAU COMMUNAUTAIRE EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT  
DE NORMES D'INTERFACE CONFIRMEES ET D'UN MARCHE AUX CONDITIONS  
BIEN DEFINIES DANS LA COMMUNAUTE. ET DU DEVELOPPEMENT DE LA  
SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE VIS-A-VIS DE L'EXTERIEUR. L'industrie,  
l'investissement privé et les utilisateurs ont besoin, dans  
ces nouveaux secteurs de croissance, d'interfaces bien définis  
au niveau communautaire entre les réseaux publics et les  
marchés télématiques privés. En s'appuyant dans toute la  
mesure du possible sur les travaux de la CEPT et du CCITT, la  
mise en oeuvre de normes homogènes dans les parties du marché  
des télécommunications de la Communauté où des problèmes aigus  
se posent à présent, facilitera également la mise au point de  
procédures d'homologation d'équipement, qui correspondront aux  
besoins de rapidité et de développement du marché et notamment  
de celui des terminaux télématiques.
Réduire l'incertitude pour les investisseurs implique aussi  
une position commune de la Communauté sur les nouveaux problèmes  
internationaux touchant le commerce des télécommunications. La  
solidarité de la Communauté doit aussi assurer la défense  
effective de ses intérêts industriels et économiques dans les  
organisations internationales existantes.

-11-
IV DEVELOPPEMENT EN COMMUN DE LA PARTIE TRANSNATIONALE DE LA
FUTUFE INFRASTRUCTURE DE TELECOMMUNICATIONS DANS LA COMMUNAUTE,  
afin devoir un effet d’incitation pour son développement et  
pour l’execution de projets communs concrets sur lesquels une  
solidarité réelle pourra s'établir et sur lesquels la coopération  
orientée vers le futur des firmes industrielles pourra être  
éprouvée. ci su.;
A un premier stade, ces développements devraient notamment *<i ci: r ;  
viser à satisfaire les besoins de mise sur pied rapide des  
services pour les entreprises de la Communauté. En particulier,  
le succès économique des petites entreprises européennes dont Ifl  
l’activité nécessite l’accès à l’information, dépendra du  
progrès rapide suivant les lignes proposées, qui accélérera la  
disponibilité générale d’un réseau public avancé au niveau de  
la Communauté; ceci sera un complément nécessaire aux autres  
initiatives actuelles de la Communauté, qui visent à l’utilisation  
totale du potentiel de croissance des petites et moyennes ;
industries pour l’économie communautaire.
'  ;  ff l
Les développements en commun pourraient s'appuyer sur les  
expériences de coopération passées et présentes dans des  
domaines analogues. Cependant, ils doivent recevoir l'appui  
solide que la Communauté peut fournir, notamment son support  
financier sous ses deux formes :  budget et instruments de d  
prêt. h
La coopération pourrait avoir trois priorités majeures, toutes  
trois contribuant à la création de marchés à l'échelle communautaire
. .  V.id ·  -  '
- Développement transnational des installations pour les services  
intégrés de voix et de données, avec un calendrier solide de  
disponibilité internationale dans la Communauté, des interfaces  
communes pour l’équipement télématique et une souplesse en ce  
qui concerne l’extension nationale de ces installations, qui  
restera de la responsabilité de chaque Etat membre.

-  1 2  -
Développement en commun des liaisons terrestres intra-européennes  
à large bande pour l'acheminement des services concernant la  
voix, les données et, lorsque le besoin s'en présentera, les  
images,, basées sur les techniques les plus avancées utilisant  
les fibres optiques. Ce projet commun devrait établir à l'échelle  
communautaire un marché avancé dans l'une des technologies  
essentielles du futur, pour laquelle la Communauté court le  
risque d'être distancée par le Japon et les Etats-Unis. Il  
devrait permettre aux entreprises européennes de former des  
consortia et de travailler ensemble au développement de cette  
nouvelle technologie.
- Développement en commun, à l'échelle communautaire, des services  
à large bande, utilisant les communications par satellite  
actuellement établies par les Etats membres, EUTELSAT et  
l'Agence Spatiale Européenne (ASE),  avec l'intention de transférer  
plus tard - dans la mesure et au moment appropriés - ces  
services sur le réseau terrestre à large bande. Ceci devrait  
’"permettre le développement rapide à l'échelle de la Communauté  
du marché des services à large bande, destinés à satisfaire en  
particulier les besoins du secteur européen des affaires,  
accélérant ainsi l'introduction de ces services, diminuant  
l'incertitude sur leur marché potentiel et évitant les développements  
divergents dans les Etats membres.
V. UTILISATION INTENSIVE DES TECHNIQUES MODERNES DES TELECOMMUNICATIONS  
POUR LE PROGRES ET LE DEVELOPPEMENT DE L'INFRASTRUCTURE DES REGIONS  
LES MOINS FAVORISEES DE LA COMMUNAUTE,  en continuant les investissements  
à grande échelle pratiqués par les instruments financiers de la  
Communauté dans ce domaine, notamment par le Fonds Européen de  
Développement Régional, la Banque Européenne d'investissement et le  
Nouvel Instrument Communautaire de Prêt.

Les interventions de la Communauté dans les télécommunications  
sous forme de pr*èts (BEI et NIC) ont dépassé 600 millions  
d'ECUS en 1982. Leur part dans l'ensemble de l'activité des  
deux instruments est en croissance et a atteint cette même  
année 15 % environ. „ ·
Le secteur des télécommunications peut donc bénéficier d'un -  
appui significatif en termes de financement. Cet appui peut  
être d'autant plus important que le contenu en technologie  
avancée des projets présentés est marqué. Il faut par ailleurs  
rappeler que le NIC III a désormais la possibilité d'intervenir  
en faveur d'investissements d'entreprises industrielles de  
grande dimension s'ils sont le fruit d'une coopération industrielle  
intra-communautaire et s'ils mettent en oeuvre des technologies  
avancées.
VI ACTION COMMUNE EN VUE DE L'OUVERTURE DE LA PARTIE DU MARCHE
COMMUNAUTAIRE DE L'EQUIPEMENT DE COMMUNICATIONS OUI EST DOMINE  
PAR L'ACHETEUR PUBLIC.  L'établissement du cadre et le lancement  
des actions décrits plus haut vont créer un nouveau contexte ^  
et permettre de nouvelles approches en la matière, facilitant z 
l'élaboration de compromis équilibrés entre les parties impliquées.
En outre, le courage d'accepter les réalités économiques, et ^  
le développement de la solidarité de la Communauté vis-à-vis r ,
de l'extérieur, seront nécessaires.7
t
L'ouverture progressive de la masse des marchés de télécommunications  
sera la condition indispensable pour l'établissement dans la  
Communauté d'un secteur des télécommunications viable à long  
terme.
8. Les télécommunications seront une infrastructure de base pour  
l'économie de la Communauté à l'avenir. Elles représentent une  
chance d'améliorer l'efficacité économique et de diminuer les  
différences et les divergences qui existent dans la Communauté du  
fait de la distance et de la situation géographique. Elles permettront

- 14 -
à la Communauté de contribuer plus efficacement à l'amélioration de  
l'infrastructure des pays en voie de développement, et particulièrement  
de ses partenaires de la Convention de Lomé, en mettant à leur disposition  
les plus récentes techniques. Elles offrent une nouvelle gamme de services  
pour la liberté de choix et la qualité de vie du citoyen de la Communauté.
La Commission considère comme indispensable que le Conseil prenne  
l'engagement ferme d'entreprendre une action suivant les lignes  
proposées, en vue de créer dans la Communauté les conditions qui  
permettront de résoudre les problèmes posés dans le secteur des  
télécommunications.
La Commission demande l'accord du Conseil sur ces lignes d'action,  
afin de pouvoir mettre en route une définition plus détaillée des  
options et des procédures visant au développement progressif d'une  
politique communautaire commune en télécommunications.