;dash vu l’article 160 B, paragraphe 3, du traité CEEA,
;dash vu l’article 35 de son règlement,;dash consulté par le Conseil par lettre du 22 juin 2001 sur la nomination d’un membre de la Cour des
comptes (C5-0286/2001),
;dash considérant que la commission du contrôle budgétaire a procédé, au cours de sa réunion du 8 au
10 octobre 2001, à l’audition du candidat proposé par le Conseil à la fonction de membre de laCour des comptes, et à l’examen des qualifications du candidat au regard des critères fixés par lesarticles 45 B du traité CECA, 247 du traité CE et 160 B du traité CEEA,
;dash vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A5-0346/2001);
1. rend un avis favorable sur la nomination de M
meHedda Von Wedel à la fonction de membre de la
Cour des comptes;
2. charge sa Présidente de transmettre sa position au Conseil et, pour information, à la Cour des
comptes, aux autres institutions des Communautés européennes et aux cours des comptes des Étatsmembres.
7.
Résolution du Parlement européen sur la nomination d’un membre de la Cour des comptes
(C5-0287/2001 /dash 2001/0814(CNS))
Le Parlement européen,
;dash vu l’article 45 B, paragraphe 3, du traité CECA,;dash vu l’article 247, paragraphe 3, du traité CE,;dash vu l’article 160 B, paragraphe 3, du traité CEEA,;dash vu l’article 35 de son règlement,;dash consulté par le Conseil par lettre du 22 juin 2001 sur la nomination d’un membre de la Cour des
comptes (C5-0287/2001),
;dash considérant que la commission du contrôle budgétaire a procédé, au cours de sa réunion du 8 au
10 octobre 2001, à l’audition du candidat proposé par le Conseil à la fonction de membre de laCour des comptes, et à l’examen des qualifications du candidat au regard des critères fixés par lesarticles 45 B du traité CECA, 247 du traité CE et 160 B du traité CEEA,
;dash vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A5-0346/2001);
1. rend un avis favorable sur la nomination de M. Ioannis Sarmas à la fonction de membre de la Cour
des comptes;
2. charge sa Présidente de transmettre sa position au Conseil et, pour information, à la Cour des
comptes, aux autres institutions des Communautés européennes et aux cours des comptes des Étatsmembres.
8.
Résolution du Parlement européen sur la nomination d’un membre de la Cour des comptes
(C5-0288/2001 /dash 2001/0815(CNS))
Le Parlement européen,
;dash vu l’article 45 B, paragraphe 3, du traité CECA,;dash vu l’article 247, paragraphe 3, du traité CE,C112E/104 FR 9.5.2002 Journal officiel des Communautés européennes
Mardi, 23 octobre 2001
;dash vu l’article 160 B, paragraphe 3, du traité CEEA,
;dash vu l’article 35 de son règlement,
;dash consulté par le Conseil par lettre du 22 juin 2001 sur la nomination d’un membre de la Cour des
comptes (C5-0288/2001),
;dash considérant que la commission du contrôle budgétaire a procédé, au cours de sa réunion du 8 au
10 octobre 2001, à l’audition du candidat proposé par le Conseil à la fonction de membre de la
Cour des comptes, et à l’examen des qualifications du candidat au regard des critères fixés par les
articles 45 B du traité CECA, 247 du traité CE et 160 B du traité CEEA,
;dash vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A5-0346/2001);
1. rend un avis favorable sur la nomination de M. Hubert Weber à la fonction de membre de la Cour
des comptes;
2. charge sa Présidente de transmettre sa position au Conseil et, pour information, à la Cour des
comptes, aux autres institutions des Communautés européennes et aux cours des comptes des États
membres.
9.
Résolution du Parlement européen sur la nomination d’un membre de la Cour des comptes
(C5-0291/2001 /dash 2001/0816(CNS))
Le Parlement européen,
;dash vu l’article 45 B, paragraphe 3, du traité CECA,
;dash vu l’article 247, paragraphe 3, du traité CE,
;dash vu l’article 160 B, paragraphe 3, du traité CEEA,
;dash vu l’article 35 de son règlement,
;dash consulté par le Conseil par lettre du 28 juin 2001 sur la nomination d’un membre de la Cour des
comptes (C5-0291/2001),
;dash considérant que la commission du contrôle budgétaire a procédé, au cours de sa réunion du 8 au
10 octobre 2001, à l’audition du candidat proposé par le Conseil à la fonction de membre de laCour des comptes, et à l’examen des qualifications du candidat au regard des critères fixés par lesarticles 45 B du traité CECA, 247 du traité CE et 160 B du traité CEEA,
;dash vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A5-0346/2001);
1. rend un avis favorable sur la nomination de M. Lars Tobisson à la fonction de membre de la Cour
des comptes;
2. charge sa Présidente de transmettre sa position au Conseil et, pour information, à la Cour des
comptes, aux autres institutions des Communautés européennes et aux cours des comptes des Étatsmembres.9.5.2002 FR C112E/105 Journal officiel des Communautés européennes
Mardi, 23 octobre 2001