COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
COM(93)459 final 
Bruxelles, le 6 octobre 1993 
DOCUMENT DE TRAVAIL DE LA COMMISSION RELATD7 
AU CONTENU S&T DES PROGRAMMES SPÉCDJIQUES 
METTANT EN OEUVRE LE 4ÈME PROGRAMME-CADRE 
POUR DES ACTIONS COMMUNAUTAHŒS DE 
RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT 
TECHNOLOGIQUE {1994-1998) ET LE 
PROGRAMME-CADRE POUR DES ACTIONS 
COMMUNAUTAHIES DE RECHERCHE ET 
D'ENSEIGNEMENT POUR LA COMMUNAUTÉ 
EUROPÉENNE DE L'ÉNERGffi ATOMIQUE (1994-1998) 
mm 
PRESENTATION DU DOCUMENT DE TRAVAIL 
Ce document de travail de la Commission indique, de façon plus précise que dans sa 
proposition pour le 4ème programme-cadre (1994-1998) et le programme-cadre pour la 
Communauté européenne de l'Energie Atomique (1994-1998), les intentions actuelles de 
la Commission concernant le contenu scientifique et technique des activités nécessaires 
à la poursuite de l'effort communautaire de RDT. 
La Commission considère que la présentation d'un document de travail sur les 
programmes spécifiques est de nature à permettre de progresser, d'une part, dans les 
discussions sur le programme-cadre, et d'instituer, d'autre part, pour le contenu 
scientifique et technique des programmes spécifiques, le même dialogue constructif entre 
les partenaires intéressés que celui qui s'est établi au niveau des programmes-cadres. 
Mais la Commission insiste sur le fait qu'il ne s'agit que d'orientations et d'intentions sur 
le contenu scientifique et technologique à assigner aux programmes spécifiques et en 
aucune manière d'une proposition au sens de l'article 130 Q §2 du traité CEE (130 I §3 
dans la version du Traité de l'Union Européenne) ou de l'article 7 du traité CEEA. La 
présentation de ces textes ne saurait permettre aux instances du Conseil et du Parlement 
Européen de subordonner la poursuite de leurs travaux sur les programmes-cadres à un 
accord sur les textes transmis aujourd'hui: ceux-ci sont au contraire destinés à être 
complétés et modifiés par la Commission quand elle présentera ses propositions de 
programmes spécifiques, pour les insérer dans la forme juridique requise tout en tenant 
compte des inflexions ou modifications qui seront éventuellement décidées au sujet des 
programmes-cadres. 
Les indications qui suivent concernant chacune des quatre actions et chacun des thèmes 
de la première action ont été établies en respectant les orientations générales fixées dans 
l'introduction à l'annexe III "Objectifs Scientifiques et Techniques" dans la proposition 
de 4ème programme-cadre. C'est en particulier le cas pour la coordination des travaux 
relevant des différents programmes horizontaux afin de répondre aux besoins des 
industries utilisatrices, ainsi que pour la promotion de la participation des PME aux 
programmes communautaires. En outre, les activités de RDT sur un thème commun à 
plusieurs lignes (p.ex. transport) feront l'objet d'une coordination étroite appropriée pour 
préserver la cohérence des actions menées avec les politiques communes concernées et 
les actions des Etats membres. 
Enfin les indications fournies respectent le cadre financier indiqué dans la fiche financière 
accompagnant la proposition de programme-cadre (cf. Partie III). 
A*. 
Table des matières 
I FICHES RESUME DES PROGRAMMES 
H ANNEXES TECHNIQUES DES PROGRAMMES SPECIFIQUES 
1. Technologie de l'information et des communications 
Technologie de l'information 
Télécommunications 
Télématique 
2. Technologies industrielles 
3. Environnement 
4. Sciences et technologies du vivant 
5. Energie 
5a Energie non nucléaire 
5b Sûreté nucléaire 
5c Fusion 
6. Transports 
7. Recherche socio-économique finalisée 
8. Coopération avec pays tiers et organisations internationales 
9. Diffusion et valorisation des résultats 
10. Formation et mobilité des chercheurs 
11. Programme CCR (CE) 
12. Programme CCR (EURATOM) 
m - Tableau récapitulatif et rappel de la fiche financière des programmes 
cadres (CE et CEEA) 
j\y 
I FICHES RESUME DES PROGRAMMES 
4 
-1-
QCATRrÈME PROGRAMME CADRE 
PREMIÈRE ACTIVITÉ, LIGNE 1 
TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DES COMMUNICATIONS 
Ce document a pour but de clarifier les liens entre la ligne concernant les TIC décrite dans la. 
proposition du quatrième programme-cadre et les trois sous-lignes du document de travail. Les 
questions relatives à l'approche générale, aux modifications proposées et aux raisons qui les 
justifient, ainsi qu'à l'impact des sous-lignes sont traitées au niveau des sections introductives de 
chaque sous-ligne. 
Dans la proposition de quatrième programme-cadre, la première ligne de la première activité, 
"Technologies de l'information et des communications", couvre quatre domaines de RDT : 
- Les technologies de l'information 
- Les technologies de communications avancées 
- Les applications télématiques d'intérêt commun 
- Les technologies pour les systèmes intégrés d'information et de communications 
Les trois premiers domaines traduisent le découpage naturel des domaines technologiques relatifs 
aux technologies de l'information et des communications (TTC). Les travaux décrits au titre du 
quatrième domaine ont été identifiés sur base d'une analyse de la- structure de rm&asîructure de 
rinformation en cours de développement en Europe. Ces travaux recouvrent l'ensemble du 
domaine des TTC et reflètent la convergence croissante des technologies de l'information et des 
communications. 
Pour ce qui est de l'exécution des travaux décrits au sein des quatre domaines, les trois premiers 
domaines correspondent clairement aux trois sous-lignes de la ligne concernant la RDT dans les 
TIC: "Technologies de rinformation", "Technologies de communications avancées" et 
"Applications télématiques d'intérêt commun". Le quatrième domaine, qui traite de systèmes 
intégrés d'information et de communications, dépasse les frontières des domaines technologiques 
repris an niveau des trois sous-lignes, et reflète ainsi son importance à l'égard de tous les 
domaines des TTC. La façon dont les travaux relevant du quatrième domaine seront abordés au 
sein des trois sous-lignes est décrite ci-dessous. 
Ingénierie du langage et de rinformation: il est proposé de conduire les travaux sur les 
technologies génériques et diffusantes et sur les techniques de traitement destinés à 
l'ingénierie des langues et aux systèmes de bases de données au sein de la sous-ligne sur les 
technologies de rinformation. La sous-ligne télématique recouvre la R&D portant sur 
l'application dés technologies de rinformation et des communcations à l'ingénierie du 
langage (par example, la traduction, les resources linguistiques et les problèmes 
linguistiques de manière générale) et à l'ingénierie de rinformation (en particulier, la facilité 
d'accès, le contenu de l'information et la facilité d'utilisation). 
11 
-2-
Informafique distribuée de haute performance: les travaux au titre de la sous-ligne sur les 
technologies de rinformation reprennent l'exploitation des technologies de calcul de haute 
performance et les besoins particuliers liés à l'utilisation des réseaux à grande vitesse pour 
les applications informatiques de haute performance. La RDT liée aux technologies des 
réseaux à grande vitesse est proposée au niveau de la sous-ligne sur les communications 
avancées. Le programme télématique effectuera, pour sa part, les travaux de développement 
portant sur l'application et la validation des résultats auprès de catégories d'utilisateurs 
précurseurs, en particulier les communautés médicales et de la recherche. 
Systèmes multimédias: des travaux portant sur les outils et les normes pour le traitement de 
base des informations multimédias sont proposés au titre de la sous-ligne sur les 
technologies de l'information. La sous-ligne sur les communications avancées effectuera les 
travaux portant sur les technologies de la transmission multimédia et de la gestion des 
services. La sous-ligne sur la télématiçue traitera des questions liées à l'intégration des 
résultats de ces recherches au sein de systèmes et de services multimédias applicables à des 
domaines tels que la santé, la gestion du trafic, l'éducation et la formation, les bibliothèques 
et les administrations. 
Systèmes personnels intégrés: les technologies pour les systèmes personnels intégrés seront 
traitées au niveau de la sous-ligne sur les technologies de rinformation, alors que les aspects 
liés aux communications le seront au titre de la sous-ligne sur les communications avancées. 
L'intégration dans la fabrication est reprise au niveau de la sous-ligneb sur les technologies 
de l'information, et la sécurité des systèmes informatiques au niveau de la sous-ligne sur les 
communications avancées. 
Au cours de l'exécution de ces activités de recherche et développement, la 'Commission assurera 
la mise en place de mécanismes appropriés de coordination. Elle s'assurera aussi que les liens 
entre les domaines couverts donnent lieu à une synergie plus importante, à un transfert plus 
rapide des résultats et, plus généralement, à une plus grande efficacité de la recherche et le 
développement. 
Pour les PME, une procédure spécifique sera mise en oeuvre afin de stimuler leur participation au 
programme ("stimulation technologique") en s'appuyant sur l'expérience des actions qui ont été 
couronnées de succès et sur les primes de faisabilité: Des ébauches de proposition ("outline 
proposals") pourront être soumises à tout moment (appel aux propositions ouvert en continu) et 
les proposants sélectionnés recevront une prime de raisabilité/expansion pour la recherche de 
partenaires et l'élaboration d'une proposition détaillée. Ces propositions seront alors évaluées en 
vue de décider du financement du projet de recherche proprement dit. 
La repartition des efforts entre les trois sous-lignes TTC est donnée de manière indicative comme 
suit: 
Technologies de rinformation 55% 
Communications avancées 20.5% 
Télématique 24.5% 
Total 100% (3888MEcus) 
-3-
TECHNOLOGEES DE L'INFORMATION 
Depuis l'apparition des calculateurs électroniques vers la fin des années 1940, l'utilisation 
des technologies de l'information n'a cessé de se répandre dans la vie sociale et économique. 
Actuellement, ces techniques soutiennent de plus en plus toutes les activités de «production 
et de service, de même qu'elles sous-tendent la prestation de services sociaux tels que les 
soins de santé, l'éducation, les transports et les loisirs. Nous sommes arrivés à un moment 
de l'Histoire où s'amorce la transition vers l'établissement d'une infrastructure 
informationnelle d'un type nouveau au service de la société et de l'activité économique. 
Cette infrastructure informationnelle consistera dans l'ensemble des services et des techniques 
qui permettront à toute personne ou à toute entreprise d'obtenir facilement des informations 
utiles, en tout temps et en tout lieu. Elle rassemblera le traitement de l'information, son 
stockage, sa recherche, sa transmission, et, bien entendu, son contenu. 
Or, ce changement s'annonce au moment où les entreprises du secteur informatique voient 
leurs marges se rétrécir et leurs bénéfices diminuer alors même que l'utilisation éos 
applications informatiques tend à se généraliser. Les frontières s'estompent entre les 
fournisseurs et les utilisateurs, entre le marché des produits professionnel et celui des 
produits grand public, et entre l'informatique et les autres secteurs industriels. Un nouveau 
secteur, qu'on pourrait qualifier de "secteur du numérique", est en train de se constituer. 
Dans tous les secteurs économiques, et non seulement dans celui des technologies de 
l'information, le retour à une économie solide et à une meilleure situation de l'emploi 
dépendra largement de la vitesse et du succès avec lesquels la nouvelle infrastructure 
informationnelle pourra être mise en place et l'ajustement structurel de l'industrie réalisé. 
Dans l'optique du quatrième programme-cadre, le programme consacré aux technologies de 
l'information présente des approches et des orientations nouvelles visant à répondre aux 
nouveaux besoins des années 1990, tout en tirant profit des résultats acquis grâce au 
programme ESPRIT. Avec son nouvel intérêt pour le développement de l'infrastructure 
informationnelle, et.i'accent mis sur la facilité d'accès et d'utilisation, le programme doit 
davantage être tourné vers les besoins des utilisateurs et du marché. L'objectif global consiste 
à contribuer au bon développement de l'infrastructure informationnelle de manière à 
améliorer la compétitivié dans tous les secteurs économiques de l'Europe et à concourir à 
l'amélioration de la qualité de la vie. 
Pour répondre à l'évolution des besoins susvisés, le programme des technologies de 
l'information comporte de nouvelles orientations concernant le contenu technique aussi bien 
que le mode de réalisation. Le programme prévoit d'accorder un place plus importante aux 
réseaux d'excellence, de tirer parti de la coopération entre fournisseurs et utilisateurs, et 
d'appliquer des procédures de gestion mieux adaptées. Le programme comporte également 
une une série de "faiscaux ciblés de projets", qui représentent une nouvelle modalité de R&D 
tirée de l'expérience acquise dans la cadre de l'initiative relative aux systèmes de 
microprocesseurs ouverts. Un telfaisceau est un ensemble d'actions s'étendant à plusieurs 
-4-
domainestechniques mais ayant un seul but bien défini. Outre les projets de recherche en 
commun, ces faisceaux peuvent comprendre d'autres types d'action selon leurs besoins 
spécifiques. Des actions choisies et ciblées seront mises en oeuvre dans les domaines de la 
coopération internationale, de la formation et de la diffusion des résultats. Elles feront partie 
intégrante du programme de recherche et de développement et viseront à compléter les 
actions centralisées de même type. 
Le contenu technique du programme est centré sur les domaines qui sont les plus importants 
pour le développement de Infrastructure informationnelle, et où, conformément-au principe 
de subsidiarité, l'action communautaire permettra d'exploiter au mieux les moyens 
disponibles. Les travaux viseront avant tout les technologies de base et certains domaines 
intégrant plusieurs technologies dans des systèmes. En outre, des travaux de recherche à long 
terme sont envisagés là où une action au niveau européen est susceptible d'apporter de 
nouvelles percées scientifiques. 
Le logiciel constitue un élément majeur de l'infrastructure informationnelle, et représente 
déjà plus de la moitié de la valeur des ordinateurs et des systèmes informatiques intégrés. Il 
est urgent de concevoir, d'élaborer et de promouvoir les techniques qui permettront à 
l'Europe de produire des logiciels fiables, répondant aux attentes, efficaces et conviviaux. 
Le programme concentre les efforts sur un petit nombre de techniques du logiciel 
indispensables pour atteindre cet objectif. 
*s « 
Les sous-systèmes et composants électroniques sont les éléments de construction matériels 
de rmfrastructure informationnelle. Le programme concentre les activités de recherche et de 
développement sur trois secteurs: les semiconducteurs, et plus particulièrement les circuits 
intégrés personnalisés avancés; les périphériques, et notamment les écrans plats et les 
systèmes à mémoire compacte; et enfin, les microsystèmes. 
Les technologies multimédia constituent un troisième domaine-clé. Le programme vise à 
centrer les efforts sur les technologies requises pour la création, la manipulation, la 
visualisation et le stockage d'informations multimédia, avec une attention particulière pour 
la mise au point de systèmes personnels intégrés, qui constitue le secteur le plus important 
pour l'application des technologies multimédia. 
En complément aux travaux prévus dans ces trois domaines représentant les technologies de 
base, la programme présente quatre faisceaux ciblés de projets intégrant des technologies 
fondamentales dans des systèmes complexes. L'accent sera mis ici sur les possibilités d'accès 
et d'utilisation. 
Le faisceau "calcul et réseaux à hautes performances" vise à améliorer la capacité de 
l'Europe à exploiter les techniques informatiques offrant les performances les plus élevées, 
ce qui est indispensable à la fois pour le fonctionnement des systèmes intégrés dans 
rmfrastructure et pour le maintien de la compétitivité dans une série de secteurs de plus en 
plus nombreux. 
L'initiative pour les systèmes ouverts de microprocesseurs poursuit les travaux commencés 
sous le troisième programme-cadre sur la mise au point de normes et de techniques 
concernant les systèmes ouverts de microprocesseurs; ce thème revêt également une 
importance majeure pour les systèmes intégrés. 
-5-
Le faisceau "technologies des processus d'entreprises* est centré sur l'intégration des 
entreprises dans la soiicture informationnelle, et sur l'utilisation efficace des TI dans les 
affaires. Il s'agit d'un domaine où Ton commence à peine à se rendre compte de l'importance 
des gains de productivité qui peuvent être réalisés. 
Enfin, le faisceau sur l'intégration dans la fabrication est axé sur l'intégration des TI dans 
les processus de fabrication pour appuyer de nouveaux modes de production tels que les 
ateliers flexibles et la production en flux tendus. 
Ventilation indicative de l'effort entre les différents domaines 
Logiciels et technologies multimédia 22 % 
Sous systèmes et composants 23 % 
Technologies destinées aux processus commerciaux 20 % 
Intégration dans la fabrication 
Initiative des systèmes de microprocesseurs ouverts 25 % 
Calcul et réseaux à haute performance 
Recherche à long terme 10 % 
Total 100 % 
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RDT dans le domaine des communications avancées 
Sommaire 
Les technologies et les services de communication avancés ont un rôle décisif à jouer 
dans la consolidation du marché intérieur, dans l'amélioration de la compétitivité des 
entreprises européennes, et dans la réalisation d'un développement économique 
équilibré. Ces services permettent d'assurer les liaisons indispensables entre 
l'industrie, le secteur tertiaire et le marché, d'une part, et entre les zones périphériques 
et les centres économiques, d'autre part. Ils sont également une condition préalable à 
la réalisation de la cohésion sociale et du développement culturel. 
Les travaux prévus sous cette sous-ligne d'actions s'appuieront sur les résultats obtenus 
du Programme RACE mais avec un effort plus marqué sur la promotion des 
utilisations nouvelles. 
L'objectif est la mise au point de systèmes et de services de communication 
avancés qui contribuent au développement économique et à la cohésion sociale en 
Europe, compte tenu de l'évolution rapide des technologies, des changements qui 
s'opèrent sur le plan réglementaire, et des possibilités qui s'offrent pour le 
développement de réseaux et de services transeuropéens avancés. 
Les travaux renforceront la prééminence technologique de l'Europe dans le domaine de 
la communication numérique à large bande, et permettront une gestion efficace des 
réseaux et la mise en place de services dans un environnement de communications 
diversifié et compétitif. Il s'agira notamment d'encourager et de coordonner 
l'émergence de services numériques multimédias et de systèmes photoniques intégrés 
dans le but d'en assurer une large diffusion à partir de l'an 2000, et, dans cette 
perspective, d'établir la base technologique nécessaire à l'installation de réseaux "tout 
optique". Les travaux devront également assurer la mobilité sur les réseaux fixes et à 
travers l'introduction, dans toute l'Europe, de systèmes de transmission radio et 
satellitaires sans fil avancés. Dans ce contexte, une attention particulière sera accordée 
à l'accès des utilisateurs aux réseaux, tant publics que privés. Enfin, il s'agira de 
mettre au point les techniques permettant d'assurer l'intégrité, la confidentialité et la 
disponibilité des informations dans les systèmes intégrés, et d'en démontrer le 
fonctionnement. 
Dans tous les domaines, l'initiative sera prise par les groupes d'utilisateurs ayant des 
exigences communes de manière à veiller à ce que les activités de recherche et de 
développement technologique répondent à leurs besoins et pour axer les 
développements technologiques sur les domaines essentiels pour le développement 
économique et social de l'Europe. Grâce aux indications qui seront ainsi données par 
les utilisateurs, il sera possible de veiller à ce que les activités de développement 
technologique s'adaptent rapidement aux changements économiques et sociaux, et 
suivent de près les nouvelles découvertes et les percées dans le monde des sciences. 
-7-
Un rôle clef sera accordé à l'intégration des systèmes, aux essais d'utilisation et à la 
démonstration de services avancés, et un lien étroit sera entretenu avec les progrès du 
réseau transeuropéen. Ils permettront à des groupes possédant des intérêts communs 
d'expérimenter des technologies naissantes, de résoudre les difficultés structurelles et 
réglementaires pour un meilleur usage des moyens de communication avancés, de 
définir les "meilleures pratiques" et d'évaluer les effets du passage vers une économie 
dominée par les techniques de l'information, caractérisée par une décentralisation du 
travail entre des collaborateurs répartis sur plusieurs sites et la mise en réseau des 
petites entreprises. 
Les activités de développement technologique couvriront les six domaines suivants: 
1. Systèmes et services multimédias numériques interactifs 22-26% 
2. Technologies photo niques 17-19% 
3. Mise en réseau à grande vitesse 11-13% 
4. Mobilité et réseaux de communications personnelles 18-20% 
5. Intelligence dans les réseaux et ingénierie des services 15-17% 
6. Qualité, sécurité et fiabilité des services et 
des systèmes de communications 6-8% 
Actions horizontales 4.5-5.5% 
Les actions horizontales s'intéresseront au développement d'un consensus et d'une 
concertation entre activités régionales et nationales; à la coopération internationale; à 
la diffusion et l'exploitation des résultats ainsi qu'à la formation professionnelle dans 
le domaine des technologies des communications avancées et de la gestion des 
services. 
ROT sur les appliçatiojisjJUématiques d'intérêt commun 
Résume 
Les technologies de l'information et des communications (TIC), en évolution rapide et 
continuelle, sont capables, lorsqu'elles sont combinées dans des ensembles souvent 
complexes, d'offrir à diverses catégories d'utilisateurs, notamment aux services 
publics et aux particuliers, des gammes de produits et services nouveaux répondant à 
des besoins économiques et sociaux fondamentaux. Sous la dénomination 
"applications télématiques" sont regroupés l'ensemble des systèmes (équipements et 
logiciels) et des services (formation à distance ou téléformation, télétravail, 
télémédecine, télégestion du trafic routier ou aérien, etc.) qui découlent de cette 
intégration. 
Cette recherche sur des applications télématiques d'intérêt commun poursuivra deux 
objectifs. L'un, désormais traditionnel, est de favoriser la compétitivité de l'industrie 
européenne ; l'autre, nouvellement introduit dans le Traité sur l'Union européenne, 
consiste à promouvoir les actions de recherche nécessaires à d'autres politiques 
communes. Compte tenu de la nature de la recherche, qui se doit d'être orientée vers 
les utilisateurs, ce nouvel objectif recevra un traitement privilégié. 
La RDT entreprise s'appuiera sur l'expérience acquise au sein du troisième 
programme-cadre, mais son accent se déplacera de la "télématique des données" à la 
nouvelle "télématique multimédia" qui englobe l'ensemble des applications 
multimédias distribuées et interactives. En outre, une importance accrue sera accordée 
à la fois à la prise en compte des besoins des utilisateurs et à la recherche de solutions 
aussi performantes et économiques que possible. Ces trois nouvelles orientations 
s'imposeront non seulement au domaine dans son ensemble, mais aussi à chacun des 
projets qu'il suscitera. 
En permettant l'essor de systèmes et services télématiques bien adaptés aux besoins 
des utilisateurs et performants aux plans technique et économique, la recherche 
contribuera à renforcer la compétitivité de l'économie européenne ainsi qu'à stimuler 
et à valoriser les investissements nécessaires pour doter l'Europe d'une infrastructure 
d'information et de communication — ou infostructure — performante. 
Trois grands domaines d'applications seront couverts. 
• Infostructure pour les services d'intérêt public (40% à 52%), avec la 
télématique pour les transports, les soins de santé, les administrations ; 
• Infostructure de la connaissance (16% à 22%) pour les chercheurs, l'éducation 
et la formation, les bibliothèques ; 
• Infostructure pour l'amélioration des conditions de vie (13% à 19%), avec la 
télématique pour les personnes handicapées et âgées, les zones urbaines et 
rurales, la protection de l'environnement. 
Un quatrième domaine regroupera des activités de RDT de nature horizontale 
(16% à 22%) : ingénierie télématique, ingénierie linguistique, ingénierie de 
l'information. 
-9-
TECHNOLOGIES INDUSTRIELLES 
La mondialisation des marchés, la concurrence internationale accrue avec l'émergence de 
nouveaux pôles industriels, l'accroissement du coût de développement des nouvelles 
technologies et le raccourcissement de la durée de vie des produits nécessitent un 
renforcement des coopérations à l'échelle européenne pour maîtriser un spectre suffisamment 
large des technologies et rentabiliser les efforts de RDT. 
Dans ce contexte, la stratégie technologique de la Communauté doit jouer un rôle important 
de catalyse et de soutien des actions nationales et des efforts des entreprises. En effet, la 
conjugaison des actions nationales et communautaires est indispensable pour stimuler la 
capacité des industries à développer de nouveaux produits et procédés compétitifs répondant 
aux besoins des consommateurs ainsi qu'aux besoins sociétaux dans les domaines tels que le 
transport, l'habitat, la santé, l'environnement, la gestion durable des ressources, l'emploi et 
les conditions de travail. L'action communautaire devra également soutenir l'établissement 
des bases scientifiques et techniques nécessaires pour l'établissement et l'application de 
normes (recherche prénormative). 
Dans la ligne de la nouvelle politique industrielle communautaire et compte tenu des 
préoccupations concernant l'emploi, l'action de la Communauté devra être concentrée sur les 
domaines technologiques dont les applications auront un impact rapide sur un champ 
suffisamment large des activités industrielles. Dans ce contexte, l'action communautaire de 
recherche sur les technologies industrielles s'efforcera d'intégrer le développement de 
nouvelles approches concernant les aspects humains et organisationnels des systèmes de 
production dans l'entreprise. 
Dans cette perspective, le programme sur les Technologies Industrielles visera à promouvoir, 
par des collaborations multidisciplinaires et multisectorielles, le développement, l'intégration 
et les applications des technologies génériques critiques intervenant aux différents stades du 
cycle de vie des produits et des matériaux. 
Un des éléments les plus remarquables du développement technologique actuel est en effet 
la coévolution des technologies de produits et de procédés. 
Les recherches seront concentrées sur 4 domaines: 
1. Conception, ingénierie, systèmes de production et gestion humaine : Les actions 
à frais partagés porteront sur le développement et les applications des nouvelles 
méthodes de conception, d'ingénierie et de production, y compris les applications des 
nouvelles technologies assistées par ordinateur, la construction rapide de prototypes, 
les nouveaux systèmes de contrôle et de diagnostic, l'analyse des modes de 
défaillance, des problèmes de la santé et de la sécurité, la recherche sur la 
mécatronique et la miniaturisation des composants et l'intégration des nouvelles 
technologies dans les ateliers de fabrication prenant en compte les nouveaux modèles 
d'organisation. Les actions de coordination porteront notamment sur les méthodes de 
modélisation du comportement des produits et de leur transformation et sur les 
recherches liées aux nouveaux modèles d'organisation de la production. 
2. Matériaux et technologies afférentes : Les actions à frais partagés porteront sur 
la recherche de nouvelles techniques d'élaboration des matériaux de synthèse 
(alliages, composites, matériaux intelligents), le génie des matériaux à hautes 
-10-
performances, le génie moléculaire, en particulier la chimie supramoléculaire et les 
nano-technologies, le contrôle des modes de traitement, les nouvelles technologies 
pour le recyclage et la réutilisation des produits et déchets industriels. 
Les recherches de base relatives à la compréhension des propriétés et du 
comportement des matériaux feront l'objet d'actions de coordination. 
3. Technologies avancées de propulsion : Parmi les différentes technologies 
génériques requises pour l'amélioration des moyens de transport notamment 
automobiles et aéronautiques, on se concentrera sur la propulsion. L'accent sera mis 
sur l'application des nouvelles techniques de conception et de fabrication, la fiabilitié, 
la modélisation et la simulation, la réduction de la pollution, l'efficacité et l'économie 
d'énergie. 
4. Recherche concernant les normes, mesures et essais : Les actions viseront à 
soutenir l'élaboration et l'application des politiques communautaires ainsi que 
l'amélioration des méthodes de contrôle qualité dans l'industrie. Des bases 
scientifiques seront établies pour le développement des méthodes de mesures 
nécessaires à l'application des directives et règlements, particulièrement en ce qui 
concerne le Marché Intérieur, les denrées alimentaires, l'agriculture, la santé, la 
sécurité sur le lieu de travail et l'environnement. 
En consultation avec CEN/CENELEC, les recherches pré-normatives se concentreront 
sur les problèmes de mesures relatifs aux directives de la nouvelle approche 
(construction, machinerie, appareillages médicaux, etc.), les essais de produits et 
l'adoption des nouvelles techniques de fabrication et des matériaux de pointe. 
Des réseaux de concertation seront utilisés pour le développement d'une infrastructure 
métrologique européenne et soutenir la mise en place du régime de reconnaissance 
mutuelle. 
Compte tenu de l'expiration prochaine du traité CECA, les activités de recherche appliquées 
à l'innovation des produits et procédés sidérurgiques seront progressivement reprises dans 
le programme. 
Au niveau de la mise en oeuvre du programme, l'accent sera mis sur des projets 
transnationaux ayant un caractère multidisciplinaire et multisectoriel, de façon à encourager 
les synergies entre différents secteurs industriels ainsi que sur des projets associant des 
fournisseurs, des fabricants, des utilisateurs finals, des universités et des centres de 
recherche. Egalement le programme prendra en compte le besoin de renouvellement 
organisationnel des entreprises destiné à stimuler l'efficacité de la gestion des ressources 
humaines et l'intégration de nouvelles technologies. 
Les activités de recherche menées pour ou par les PME et les activités de formation par la 
recherche industrielle seront renforcées. 
Les aspects de diffusion et de valorisation seront également renforcés et pris en compte dès 
le début des projets pour assurer une exploitation optimale des résultats de la RDT, ceci en 
coopération étroite avec les actions horizontales de diffusion et valorisation. 
Au niveau de la gestion des projets sélectionnés, l'efficacité des efforts sera renforcée par 
une coordination entre projets se rapportant à une même thématique (technologies propres, 
-11-
production flexible, nouveaux systèmes de propulsion, méthodes de mesures et d'étalonnage); 
ceci permettra de meilleures synergies entre tous les participants et une meilleure 
coordination avec d'autres programmes communautaires complémentaires ainsi qu'avec 
d'autres initiatives au niveau européen, en particulier avec l'initiative EUREKA. Dans le 
prolongement des conclusions du Conseil d'Edimbourg et de celles de la dernière conférence 
ministérielle Eureka de Paris (qui réaffirment les principes énnoncés dans le Plan à Moyen 
Terme Eureka 1992-1996), les synergies avec Eureka seront renforcées notamment au moyen 
d'organisation de conférences conjointes et un échange accru d'informations sur les projets. 
Des réseaux thématiques d'excellence seront mis en place pour promouvoir la synergie des 
activités nationales sur des thèmes tels que la production flexible, l'automobile et 
l'aéronautique. 
Les actions directes du CCR dans le domaine des technologies industrielles porteront sur les 
nouveaux matériaux avancés, les techniques d'inspection non destructives, la recherche 
prénormative (mécanique structurelle, mesures et matériaux de référence) ainsi que sur des 
activités de soutien scientifique et technique à la politique industrielle communautaire et à 
celle du marché intérieur. 
Ventilation indicative de l'effort entre les différents domaines 
Conception, ingénierie, systèmes de 
production et gestion humaine 
Matériaux et technologies afférentes 
Technologies avancées de propulsion 
Normes, mesures et essais 
TOTAL 34 - 39 % 
33 - 38 % 
10 - 12 % 
12 - 16 % 
100 % (1573 millions d'écus) 
•12-
ENVIRONNEMENT 
La protection de l'environnement et le développement durable font l'objet d'une politique 
communautaire bien établie (Cinquième Programme Communautaire de Politique et d'Action 
pour l'Environnement et le Développement Durable). Cette politique vise à l'amélioration de 
la qualité de la vie notamment grâce à la prise en compte de la dimension environnementale dans 
les diverses politiques communautaires et à la mise en place d'un cadre législatif communautaire 
basé sur des connaissances scientifiques et techniques solides. Ladite politique contribue aussi 
au renforcement de la compétitivité des entreprises et à la création de perspectives de nouveaux 
emplois. La préparation et la mise en oeuvre de cette stratégie nécessitent un effort continu de 
recherche. 
D'une part, il faut continuer à étudier, comprendre et suivre l'évolution, parfois imprévisible 
de l'environnement dans ses différents compartiments. Cela implique le développement de 
moyens diagnostiques adéquats ainsi que des systèmes d'observation, de surveillance et de 
modélisation. D'autre part, il faut développer les moyens techniques pour prévenir la 
dégradation environnementale et pour y remédier. 
Les dimensions physiques et sociales du problème rend nécessaire une intervention au niveau 
continental. En particulier, la mondialisation de la recherche dans le domaine de 
l'environnement, ainsi que ses implications politiques et géostratégiques (observation de la Terre, 
protection et gestion des ressources naturelles) impliquent une coordination croissante des efforts 
des Etats membres afin de mieux valoriser et mettre en évidence la recherche européenne. Pour 
cela, conformément au principe de subsidiarité, il convient d'intégrer et de compléter les actions 
menées par les Etats membres au moyen d'une action communautaire. 
L'effort de R&D communautaire est concentré sur 3 thèmes : 
— l'environnement naturel, la qualité de l'environnement et le changement global; 
— les technologies en relation avec l'environnement; 
— l'observation de la Terre et l'application des technologies spatiales. 
Pour chacun de ces thèmes, des objectifs prioritaires, sur lesquels les ressources communautaires 
devront être concentrées, ont été identifiés. 
Ces objectifs prioritaires seront atteints grâce à la mise en place de réseaux scientifiques 
d'excellence fonctionnant sur base d'actions concertées et d'actions à frais partagés. 
1. Recherches sur l'environnement naturel, la qualité de l'environnement et le 
changement global 
L'effort de recherche sera concentré sur les objectifs suivants : 
— compréhension et modélisation des systèmes naturels, du climat et de leurs interactions 
avec les activités humaines, notamment l'impact des activités socio-économiques sur 
-13-
l'environnement (cycles biogéochimiques, prévision des changements climatiques, 
processus contrôlant le système atmosphérique, etc.); 
— conséquences des changements environnementaux sur les systèmes naturels, la société et 
les activités économiques. 
2. Recherche sur les technologies en relation avec l'environnement 
Les efforts seront concentrés sur les objectifs suivants : 
— aide au développement technologique dans les domaines de l'observation et de la 
surveillance de l'environnement (technologies instrumentales); 
— développement de technologies de traitement des effluents et des déchets (technologies 
curatives) et de techniques préventives, sur la base d'un rapport coût—bénéfices (en 
complément du programme Technologies Industrielles); les aspects socio-économiques 
seront bien entendu pris en compte; 
— développement de technologies de restauration des secteurs de l'environnement dégradés 
et de technologies et de méthodologies pour la surveillance, l'alerte et la gestion des 
risques naturels. 
Ces aspects de la recherche environnementale, particulièrement importants pour l'amélioration 
de la compétitivité des entreprises, seront coordonnés avec les activités de recherche sur les 
technologies compatibles avec l'environnement menées dans le cadre d'autres programmes 
communautaires de RDT tels que Technologies Industrielles et Energie. 
3. Observation de la Terre : application des technologies spatiales 
Les efforts seront concentrés sur les objectifs suivants : 
— aide à la recherche sur les technologies avancées dans le secteur des capteurs et du 
développement préconcurrentiel d'instruments d'intérêt communautaire; 
— développement d'un réseau européen décentralisé pour la gestion et l'accès aux données 
spatiales. 
Ces activités de recherche permettront entre autres : 
— l'intensification et l'utilisation efficace des données satellitaires dans les systèmes 
d'informations nécessaires à la mise en oeuvre de politiques communautaires 
(Agriculture, Environnement, Développement régional, PVD, ...); 
— la stimulation et le développement des marchés d'application et par là, le développement 
d'industries à forte valeur ajoutée. 
-14-
En vue de concentrer l'effort de recherche communautaire et d'accroître sa visibilité dans le 
contexte mondial de la recherche sur le changement global, les actions de recherche envisagées 
dans ce domaine seront poursuivies dans le cadre du réseau ENRICH (European Network for 
Research in Global Change). 
L'effort développé dans ce cadre sera orienté de manière à ce que (a) les résultats de la 
recherche contribuent à la réalisation des objectifs des programmes mondiaux IGBP, WCRP et 
HDP, et (b) les résultats soient également utilisables pour la mise en oeuvre du Cinquième 
Programme d'Action comme indiqué ci—avant. 
Les actions de recherche développées dans le cadre du réseau ENRICH comporteront des actions 
concertées sur des thèmes spécifiques, des projets de recherche à frais partagés et les activités 
correspondantes du CCR. L'objectif est d'intégrer les efforts de recherche nationaux afin 
d'obtenir les potentiels de recherche suffisants et de concentrer les efforts communautaires sur 
un nombre limité de grands projets. 
La contribution du CCR portera en particulier dans les domaines de la recherche prénormative, 
de la recherche sur le changement global et du développement et de la coordination des centres 
de dominées relatives à l'observation de l'environnement (segment terrestre et spatial). 
Afin d'apporter des réponses adaptées aux exigences communautaires dans le domaine de 
l'environnement, le programme visera à la mise en commun et au renforcement d'infrastructures 
européennes de recherche nécessaires à la poursuite des objectifs de la RDT communautaire dans 
ce domaine (réseaux et banque de données, systèmes d'observation tels que navires, ...). 
Ventilation indicative de l'effort entre les différents domaines 
Environnement naturel, qualité de l'environnement et changement global 55-65 % 
Technologies en relation avec l'environnement 20-30 % 
Observation de la terre: application des technologies spatiales 10-20 % 
TOTAL 100 % (625 
millions d'écus) 
-15-
SCIENCES ET TECHNOLOGIES DU VIVANT 
Dans le domaine des sciences et technologies du vivant pour lequel l'Europe a produit tant 
de découvertes et d'inventions déterminantes, l'effort de recherche reste sensiblement 
inférieur à celui des Etats-Unis et, en ce qui concerne l'exploitation industrielle des résultats 
scientifiques, l'Europe n'atteint pas l'efficacité de ses concurrents. Cette relative inefficacité 
est en partie due à la fragmentation du marché et aux entraves affectant la collaboration 
transfrontalière ou transdisciplinaire et la coopération entre universités et industries. En 
outre, la biotechnologie apporte une contribution essentielle à la qualité de la vie dans sa 
double dimension : santé et environnement. 
Finalement, la Communauté a des responsabilités institutionnelles dans le domaine de la 
réglementation industrielle, environnementale et sanitaire : il est essentiel que cette activité 
normative soit soutenue par une base scientifique et technologique actualisée et reconnue par 
tous, notamment par ses partenaires mondiaux. Le besoin d'une recherche communautaire 
dans les sciences et technologies du vivant s'impose donc. 
La Communauté doit renouveler ou adapter ses propres méthodes et infrastructures de 
recherche, en fonction des avancées scientifiques très diverses intervenues à un rythme 
accéléré, depuis une vingtaine d'années, avancées auxquelles les actions communautaires 
précédentes ont d'ailleurs largement contribué. 
Le programme devra privilégier les approches globalisantes, intégrant de nombreuses 
disciplines, et associant les utilisateurs, groupements de consommateurs, associations 
professionnelles, plates-formes industrielles, en mettant l'accent sur la valorisation socio-
économique des acquis scientifiques et techniques, en particulier par les petites et moyennes 
entreprises (PME). 
Trois domaines seront abordés : 
la biotechnologie 
la recherche en biomédecine et santé 
l'application des sciences et technologies du vivant à l'agriculture et à la pêche (y 
compris l'agro-industrie, les technologies alimentaires, la forêt et le développement 
rural). 
Pour chacun de ces domaines, certains thèmes feront l'objet d'une concentration des efforts. 
Pour d'autres, on créera une valeur ajoutée communautaire par le biais de réseaux de 
concertation communautaire, s'appuyant sur les activités nationales existantes. 
Pour la biotechnologieT les actions concentrées seront menées sur : 
l'usine cellulaire intégrant les apports de la biologie cellulaire et de la biochimie à 
ceux du génie des procédés et de l'informatique; 
le séquençage de génomes modèles dans la perspective d'une exploitation plus efficace 
des ressources biologiques, une attention particulière étant accordée au développement 
de la méthodologie; 
la biologie moléculaire des plantes, ciblée sur les technologies génératrices de 
nouveaux produits agricoles; 
-16-
la communication cellulaire en neurosciences, permettant de mieux comprendre le 
fonctionnement des cellules nerveuses et des réseaux qu'elles constituent. Cette 
recherche contribuera à concevoir de nouveaux médicaments pour pallier les 
dysfonctionnements cellulaires et organiques. 
Les réseaux de concertation mobiliseront les communautés scientifiques en : 
physiologie animale, immunologie et biologie structurale; 
recherches pré-normatives, biodiversité et acceptabilité sociale; 
infrastructures (bio-informatique, etc.) 
Pour la recherche en biomédecine et santéT les actions concentrées seront menées sur les 
thèmes suivants : 
prévention, epidemiologic, diagnostic et traitement de fléaux du monde moderne 
notamment le SIDA et le cancer; 
développement de médicaments antiviraux et des vaccins, requis pour assurer la santé 
publique; 
développement de nouveaux modèles de tests et d'essais cliniques, dans le domaine 
de la recherche pharmaceutique (pharmacologie prénormative) des maladies 
nerveuses, mentales et immunitaires. Il s'agit d'un domaine en évolution rapide et 
d'un haut impact socio-économique. Cette action sera menée en collaboration entre 
les scientifiques, les industriels et les autorités réglementaires; 
recherche sur le cerveau qui, en tenant compte d'autres programmes de coopération 
internationale, visera à améliorer le traitement des troubles neurologiques et 
cérébrovasculaires. 
Des réseaux de concertation mobiliseront les compétences nationales dans le domaine de : 
la prévention, la médecine du travail, les facteurs de risque et la santé publique; 
l'épidémiologie des maladies ayant un impact socio-économique majeur 
les maladies cardio-vasculaires; 
le génome humain; 
la recherche sur les services de santé; 
l'évaluation des technologies d'ingénierie biomédicale; 
l'éthique bio-médicale. 
Pour les applications des sciences et technologies du vivant à l'agriculture et à la pêche, y 
compris l'agro-industrie, les technologies alimentaires, la forêt et le développement rural, il 
s'agira de concentrer les actions de recherche sur : 
la production intégrée et les chaînes de transformation, afin d'optimiser l'obtention 
de produits à plus forte valeur ajoutée; 
l'accroissement d'échelle et la transformation en aval, assurant l'utilisation de 
nouvelles méthodologies dans les procédés agro-industriels; 
les technologies avancées pour améliorer la qualité nutritionnelle de l'alimentation et 
des boissons; 
l'accompagnement des politiques communautaires dans les secteurs de l'agriculture 
et de la pêche, et l'identification après leur réforme de nouvelles perspectives pour 
les secteurs concernés, en donnant la priorité : 
-17-
* dans les secteurs de l'agriculture, de la forêt et du développement rural : à 
l'adaptation des productions et filières, à la qualité, à la diversification des 
productions, à une foresterie harmonieuse et à l'appui aux programmes de 
développement rural; 
* dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture : à la préservation de la qualité 
d'origine des matières premières en vue d'accroître leur valeur ajoutée, à 
l'impact sur les ressources et l'environnement et aux aspects socio-
économiques; à l'amélioration des aspects concernant la génétique et la 
pathologie des espèces aquacoles. 
Des réseaux de concertation seront mis en oeuvre pour soutenir la recherche sur la 
production primaire, la transformation alimentaire et le développement des zones rurales et 
côtières. 
Des actions directes seront menées par le CCR en matière d'analyse de certains produits 
alimentaires et d'utilisation des données de télédétection dans le cadre de l'application de la 
PAC. 
Des activités horizontales (activités de démonstration et aspects juridiques, éthiques et 
sociaux) seront mises en oeuvre dans les trois domaines des sciences et technologies du 
vivant. 
Ventilation indicative de l'effort entre les différents domaines 
1. Biotechnologie 46 à 50 % 
(dont 3 à 7% domaine 2 et 14 à 18% domaine 3) 
2. Biomédecine et Santé 15 à 19 % 
3. Application des Sciences du Vivant dans 33 à 37 % 
l'Agriculture et la Pêche, y compris l'Agro-
industrie, les Technologies alimentaires, 
la Forêt et le Développement Rural 
TOTAL 100 % (1265 millions d'écus)1 
La biotechnologie est une des technologies-clés à mettre en oeuvre dans tous les aspects des Sciences et Technologies 
du vivant (STV), En conséquence, les activités qui relèvent de la biomédicine et la santé (3-7%), ou des applications 
des Sciences du Vivant à l'Agriculture et à la Pêche, y compris l'Agro-industrie, les Technologies alimentaires, la 
Forêt et le Développement Rural (14-18%) seront conduites à l'intérieur de chacun de ces deux domaines. 
4 à 8 % concerneront les activités horizontales de demonstration; 1 à 3 % destinés aux activités horizontales sur les aspects 
juridiques, éthiques et sociaux. 
-18-
TECHNOLOGÏES ENERGETIQUES PROPRES ET EFFICACES 
L'énergie demeurera un problème vital pour la société: l'augmentation considérable des 
besoins énergétiques mondiaux au cours du siècle prochain pourrait induire, à défaut de 
mesures appropriées, des conséquences inacceptables pour l'économie, l'emploi et 
l'environnement; la problématique énergie-environnement est d'ailleurs au coeur du nouveau 
modèle de croissance qui devra s'imposer au cours de la décennie à venir et des suivantes. 
Trois principes majeurs guideront la stratégie communautaire de RDT Energie: 
- La sécurité énergétique au sens le plus large du terme, c'est-à-dire assurer des services 
énergétiques fiables à des conditions et des coûts acceptables, demeure une préoccupation 
majeure et elle doit constituer la motivation principale du support à l'action de RDT à 
l'échelle européenne. 
- L'Environnement et en particulier les objectifs stratégiques liés à la réduction des 
émissions de C02 et à l'acceptabilité constituent la principale force motrice de 
changement. 
- Pour être significative et cohérente, la stratégie de RDT doit considérer l'ensemble du 
processus technologique qui va de la Recherche et Développement à la Démonstration, 
la Dissémination et le Déploiement des technologies sur le marché. 
Les activités de RDT proposées seront réparties entre deux axes technologiques concernant 
d'une part, l'amélioration de la production d'énergie à partir des sources énergétiques 
conventionnelles et l'utilisation rationnelle de l'énergie et, d'autre part, le développement des 
énergies renouvelables et leur introduction dans le bilan énergétique européen. 
Des actions spécifiques pour la définition, la mise en oeuvre et le pilotage d'une stratégie 
globale de RDT Energie seront également développées comme support aux actions 
technologiques; elles inclueront le développement et l'utilisation de nouveaux modèles pour 
la confection de scénarios cohérents de l'évolution du contexte énergétique à moyen et à long 
terme, pour l'évaluation des interactions entre l'énergie, l'environnement et le développement 
économique et pour l'analyse des impacts des programmes de RDT Energie. 
Les activités de RDT intégreront aussi bien des actions de Recherche et Développement que 
des actions de Démonstration. Les travaux prévus sous l'une ou l'autre catégorie d'actions 
varient bien sûr selon plusieurs critères, dont le poids peut d'ailleurs être différent suivant 
que l'on se place sous l'angle de la R&D ou bien celui de la Démonstration. 
Ainsi, les actions de Recherche et Développement feront l'objet d'une grande sélectivité en 
vue de favoriser des projets potentiellement capables déjouer au niveau européen un véritable 
rôle de catalyseur dans des domaines jugés stratégiques pour la sécurité énergétique et la 
réduction des émissions polluants tels que, à court - moyen terme, l'amélioration de 
l'efficacité de la transformation et de la consommation des énergies fossiles ou, à plus long 
terme, l'introduction des énergies renouvelables. 
Les actions de Démonstration, situées en aval de la R&D, seront quant à elles plus 
diversifiées: d'une part, elles constituent la prolongation des efforts de RDT non seulement 
communautaires mais aussi des Etats membres; d'autre part, elles visent à soutenir de 
manière plus directe les différents volets de la politique énergétique (sécurité 
d'approvisionnement, compétitivité industrielle, cohésion économique et sociale...). 
-19-
Amélioration de la conversion et de 1 'utilisation de l'énergie. 
Les actions prioritaires concernent la conversion du charbon vers l'électricité à travers 
l'amélioration des techniques de combustion et de gazéification; elles viseront aussi à une 
meilleure connaissance scientifique et technique sur l'exploitation des ressources de pétrole 
et gaz. Ces actions seront principalement menées à travers des actions intégrées. 
Des actions prioritaires sur des technologies avancées relatives à l'utilisation rationnelle de 
l'énergie concernent principalement les piles à combustibles pour une large gamme 
d'application dans les différents secteurs, la combustion avancée et les batteries pour le 
transport et en combinaison avec les énergies renouvelables, les économies d'énergie dans 
l'industrie et les bâtiments, les technologies d'utilisation et de production d'hydrogène (en 
liaison avec les piles à combustibles) comme vecteur énergétique à long terme. Le 
développement de ces technologies avancées s'inscrit dans une approche "système" (p.ex. 
transport urbain). 
D'autres actions moins importantes pour la stratégie communautaire ou déjà largement 
établies dans les pays membres feront l'objet d'actions concertées, comme par exemple les 
pompes à chaleur. 
Introduction des énergies renouvelables. 
Le programme des énergies renouvelables comprend le développement d'une gamme 
importante de hautes technologies, la conversion de la biomasse par de nombreux cycles 
thermodynamiques innovateurs; photovoltaïque mettant en oeuvre les techniques sophistiquées 
de la physique du solide; éoliennes dans le haut de la gamme des sciences de l'ingénieur; 
architecture solaire combinant les nouvelles technologies de l'optique ou de l'électro-optique. 
Sont également prévues des actions préliminaires pour l'énergie des marées, les vagues, 
l'hydrogène solaire et autres. 
Ces actions sont stratégiques pour l'introduction significative des énergies renouvelables et 
elles seront donc principalement conduites sous forme "intégrée". 
Des grandes initiatives conduites par ailleurs en Europe seraient également coordonnées sous 
forme d'actions concertées; ces actions visent notamment avec les sociétés concernées, 
l'intégration des systèmes de production d'électricité renouvelable dans les grands réseaux 
de communes et de régions pour la mise en oeuvre de plans d'intégration locale de la 
biomasse et des éoliennes ainsi que la coordination de réseaux de grands projets d'urbanisme 
et d'architecture pour l'intégration des technologies solaires avancées. Bien entendu, ces 
initiatives devraient être cohérentes et complémentaires avec le programme communautaire. 
L'ensemble des actions s'inscrira dans une approche stratégique unique; leur gestion sera 
décentralisée au niveau des services, y inclus le CCR. 
-20-
Ventilation indicative de reffort entre les différents domaines 
Amélioration de la conversion et de l'utilisation de l'énergie: 45-55% (1) 
Introduction des énergies renouvelables: 45-55% <u 
TOTAL 100% (1005 mUlions 
d,écus)(l) 
(1) 2-3% de l'effort concerneront les activités de support à la définition et la mise en oeuvre 
de stratégies de RDT Energie (y compris l'activité de modélisation). 
-21-
SURETE ET SECURITE NUCLEAIRE 
Bien que l'énergie nucléaire ait atteint une maturité considérable dans le monde occidental, 
elle est loin d'être universellement acceptée dans nos sociétés. L'action communautaire vise 
donc à stimuler une vaste collaboration pour renforcer une nouvelle approche à la fois 
globale et dynamique de la sûreté nucléaire. Cette collaboration en matière de R & D 
montrera que l'énergie nucléaire peut bénéficier des développements supplémentaires 
notamment pour la solution des problèmes qui demeurent. 
Dans ce contexte, le programme communautaire, à travers une approche dynamique globale, 
visera à améliorer la compréhension et la quantification du risque global associé à l'utilisation 
de l'énergie nucléaire en considérant le cycle complet, l'exposition aux rayonnements 
ionisants, les conditions accidentelles et normales, les obligations historiques découlant de 
son application ailleurs (par exemple dans la CEI), et les possibilités d'évolution 
technologique. 
Les activités proposées aideront à une meilleure compréhension des trois grands enjeux: 
Sûreté des réacteurs par rapport aux accidents sévères 
Gestion et stockage des radioéléments à vie longue (y compris le plutonium) 
Risque de détournement de matériaux fissiles. 
Pour cela, des actions seront conduites autour des thèmes suivants: 
Exploration des nouveaux concepts 
Sûreté des réacteurs 
Clore le cycle nucléaire 
Compréhension, mesure et réduction des effets liés à l'exposition aux rayonnements 
ionisants 
Obligations historiques 
Quant à l'exploration des nouveaux concepts on identifiera et étudiera des solutions 
conceptuelles prometteuses pour la conception des réacteurs ainsi que de nouvelles options 
dans le domaine du cycle du combustible tels que les procédés de séparation et de 
transmutation. 
Dans le domaine de la sûreté des réacteurs, les efforts de R & D portent sur une meilleure 
compréhension des mécanismes d'accidents sévères, la bonne tenue du système de 
confinement primaire par des études du vieillissement des structures et des modes de fracture, 
la prévention des accidents et leur outils de maîtrise et l'étude de la fiabilité des systèmes de 
sûreté par des méthodes probabilistes. 
Pour clore le cycle nucléaireT il faudra parvenir à une compréhension commune des questions 
scientifiques relatives au stockage des déchets radioactifs à vie longue (notamment 
combustible usé et déchets de haute activité vitrifiés). Le support aux activités normatives 
communautaires et le déclassement d'installations nucléaires ainsi que l'assainissement des 
sites font aussi partie des activities proposées. 
-22-
En ce qui concerne le domaine de la compréhension, mesure et réduction des effets liés à 
l'exposition au rayonnement: il est impératif de réduire la marge des incertitudes qui 
subsistent dans la quantification des risques d'irradiation dûs à l'utilisation des rayonnements 
ionisants dans la production d'énergie, l'industrie et la médecine ainsi que ceux provenant 
de l'exposition aux rayonnements naturels, bien que les normes actuelles de protection soient 
de haute performance. 
Finalement, les obligations historiques de la communauté et son propre intérêt, dû à sa 
situation géographique, rendent nécessaire une action pour la sécurité des réacteurs de 
l'Europe Centrale et Orientale, ainsi que pour l'analyse des conséquences de Tchernobyl et 
d'autres accidents. La création de réseaux de coopération entre des instituts communautaires 
et de l'Europe Centrale et Orientale et de la CEI dans les domaines de la protection contre 
les rayonnements, de la gestion des déchets et de l'assainissement des sites constitue aussi 
une des priorités du programme. 
Le programme sera mis en oeuvre à partir des actions à frais partagés (avec une attention 
particulière aux grands projets intégrés, tels que laboratoires souterrains de stockage des 
déchets; installation expérimentale pour l'étude des accidents sévères dans les réacteurs) 
complétées par des actions concertées (par exemple développement de stratégies de 
déclassement; réhabilitation des sols et surfaces après accident; collaboration Tchernobyl) 
avec celles des Etats Membres et leurs industries. 
Ventilation indicative de l'effort entre des différents domaines 
Exploration de nouveaux concepts 7-8 % 
Sûreté des réacteurs 28-30 % 
Clore le cycle nucléaire 28-30 % 
Compréhension, mesure et réduction 
des effets liés à l'exposition 
au rayonnement 28-30% 
Obligations historiques 2-3 % 
TOTAL 100 % (202 millions d'écus) 
-23-
Fusion Thermonucléaire Contrôlée 
Objectifs et eu jeux L'objectif à long terme de l'action communautaire qui intègre dans un 
seul programme toutes les activités entreprises dans les Etats membres (plus la Suède et la 
Suisse) dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée par confinement magnétique, 
est la réalisation en commun de réacteurs prototypes sûrs et respectueux de l'environnement. 
La progression vers cet objectif, commun aux quatre grands programmes fusion mondiaux 
(EURATOM, Japon, Russie et USA) d'importances similaires, a une échelle de temps qui se 
mesure en décades. En Europe l'intégration des recherches sur la fusion par confinement 
magnétique en un seul programme communautaire a été essentielle pour une utilisation 
optimum des moyens humains et financiers disponibles. Par la qualité de ses recherches et 
par son expérience de collaboration intra-communautaire, la Communauté se trouve dans une 
position forte dans la coopération mondiale qui s'est établie autour du projet de réacteur 
expérimental ITER. 
Les questions de sûreté et d'environnement joueront un rôle central dans la réalisation des 
grands dispositifs qui, après JET, sont inclus dans la stratégie envisagée vers le réacteur 
commercial prototype. Durant la période 1994-1998, le développement simultané de trois 
thèmes d'activités est nécessaire pour mettre en oeuvre cette stratégie: les activités "Next 
Step" visant à mener à son terme l'étude de projet détaillé d'ITER; l'amélioration des 
concepts, en physique et ingénierie des plasmas, en vue de l'étape postérieure, le réacteur de 
démonstration; la technologie à long terme, essentielle pour progresser vers l'exploitation de 
la fusion comme source d'énergie. 
Actions intégrées La recherche continuera à être concentrée sur l'approche de la fusion 
par confinement magnétique en géométrie toroïdale; la coopération internationale sera 
développée, en particulier autour du projet ITER. Les études de soutien à ITER ainsi que 
celles orientées vers le réacteur de démonstration (concernant notamment l'amélioration des 
concepts et la technologie à long terme) continueront d'être entreprises dans le cadre intégré 
du programme fusion communautaire (Associations, JET, CCR et industrie), principalement 
au travers d'actions à frais partagés. 
Actions concertées Les recherches poursuivies dans la Communauté sur l'approche de la 
fusion autres que par le confinement magnétique, telles que le confinement inertiel, feront 
l'objet d'une coordination qui incluera, si possible, une coopération extra-communautaire. 
-24-
Ventilation indicative de l'effort entre les différents domaines ' 
(%) 
Domaine 1 : Les activités "Next Step" 40-502 
Domaine 2 : L'entreprise commune "JET" 19-233 
Domaine 3 : Les améliorations des concepts 24-*30 
Domaine 4 : La technologie à long terme 5-9 
100 (930 millions d'écus) 
1 Cette répartition n'exclut pas qu'un projet puisse relever de plusieurs domaines. 
2 Comprenant les activités de dessin proprement dit et le nécessaire support de R & D en physique et 
technologie. 
3 Les activités de l'entreprise commune JET, qui a une personnalité juridique autonome, sont principalement 
dirigées vers le support du Next Step. 
-25-
RECHERCHE POUR UNE POLITIQUE EUROPEENNE DES TRANSPORTS 
Le secteur des transports, dans la Communauté, est appelé à subir d'importantes 
transformations compte tenu de l'évolution prévisible de la demande pour la mobilité des 
marchandises et des personnes. Cette augmentation intervient au moment même où la 
croissance des besoins de transport connaît, depuis les années 70, des congestions chroniques 
dans le transport aérien et routier et des dysfonctionnements importants estimés à plusieurs 
dizaines de milliards d'écus/an. Les objectifs de la compétitivité de l'industrie, de la qualité 
de vie des citoyens, de l'achèvement du marché unique, de la protection de l'environnement, 
de la rationalité énergétique et le développement même du transport - qui représente une 
partie importante de l'économie européenne - imposent que la politique européenne des 
transports soit mise en oeuvre avec l'appui de nouvelles solutions technologiques. 
Les objectifs majeurs de ce programme de recherche portent sur : 
l'intégration de chaque mode de transport (routier, aérien, urbain, ferroviaire, 
maritime, combiné et par voie navigable) dans un réseau cohérent, multimodal, 
transeuropéen; 
l'optimisation de l'exploitation des réseaux de transport. 
L'ensemble de ces recherches permettra d'assurer l'interopérabilité des réseaux par le biais 
d'une approche systémique, basée sur la modélisation, les scénarios, l'évaluation et la 
démonstration de l'intégration d'innovations technologiques, y compris par des projets 
pilotes. Par exemple, en matière de développement de systèmes communs d'information et 
de gestion du trafic pour le transport maritime et de bancs d'essais expérimentaux intégrés 
pour le contrôle du trafic aérien. 
Une concentration de moyens sera requise pour soutenir la recherche sur l'optimisation des 
différents modes de transport. Elle devra être poursuivie par des travaux de recherches dont 
une partie importante porte sur la conception et l'intégration d'innovation technologiques 
portant sur les systèmes de gestion du trafic pour l'ensemble des modes de transport, p.e. 
le contrôle et la commande de la grande vitesse ferroviaire, le contrôle du trafic aérien 
(ATM) et maritime (VTS), etc.. D'autres recherches seront menées, notamment en ce qui 
concerne la sécurité (homme-véhicule-infrastructure et en particulier les facteurs humains) 
qui s'avère toujours un facteur critique lors de l'émergence d'innovations - la fiabilité (p.e. 
l'amélioration des services portuaires, aéroportuaires, de transport collectif, etc.) et la qualité 
(p.e. en vue du transfert de la demande d'un mode à un autre) dans le respect de 
l'environnement et de l'efficacité énergétique. 
Des activités de recherche pré-normative (p.e. pour la certification des aéronefs, des unités 
de cargaison et de transbordement et pour la certification des équipages) et des 
expérimentations touchant au développement d'architectures d'exploitation des réseaux de 
même que l'analyse des facteurs organisationnels et humains ainsi que logistiques et d'autres 
facteurs opérationnels (p.e. le partage des tâches homme/machine) seront développés, 
intégrés et validés. 
Une étroite interaction avec les autres programmes communautaires de recherche sera établie. 
-26-
En effet, d'importantes contributions sont attendues des autres programmes qui développent 
des innovations à partir des technologies génériques comme les outils télématiques pour la 
gestion du trafic, ou encore dans le domaine des technologies industrielles et des matériaux, 
les systèmes de propulsion et d'autres technologies dans les domaines de l'énergie et de 
l'environnement (p.e. technologies capable de réduire la consommation d'énergie et la 
pollution). 
Les actions seront menées surtout à frais partagés en raison de la nature même des travaux 
liés à l'efficacité et à la rentabilité (qui intéressent particulièrement les opérateurs et leurs 
fournisseurs) et de leur portée très ciblée. Pourtant, dans certains cas particuliers, des 
actions de concertation sont aussi prévues (p.e. pour la sécurité du trafic aérien, pour la 
réduction de la pollution dans les ports et pour un système commun opérationnel de 
cartographie électronique marine). 
La ventilation indicative de l'effort entre les différents domaines 
A. Recherche stratégique pour un réseau multimodal transeuropéen 18-22% 
Définition, démonstration et validation, y compris projets pilotes 
B. Optimisation des réseaux ' 78-82% 
Rail (gestion du trafic, sécurité, interopérabilité) 16-18% 
Chaines de transport intégrées (transbordement et logistique) 5-7% 
Air (gestion du trafic (ATM), sécurité) 16-18% 
Urbain (gestion du trafic et optimisation) 10-12% 
Route (gestion du trafic, logistique, sécurité) 8-10% 
Maritime et navigation intérieure (gestion du trafic (VTS), 
sécurité, facteurs humains) 19-21% 
TOTAL 100% (280 millions d'écus) 
-27-
RECHERCHE SOCIO ECONOMIQUE FINALISEE 
L'objectif du programme est de promouvoir la coopération et la coordination entre les Etats 
membres dans les domaines de la recherche socio-économique revêtant un intérêt majeur pour 
décider des orientations de la politique scientifique et technologique tant au plan de la 
Communauté, qu'à celui des Etats membres et cela en conformité avec les articles 130 F, 
130 H, 130 A et 126 et 127 du Traité de l'Union Européenne. 
Le programme est structuré autour de trois volets, chacun étant concentré sur un nombre 
restreint d'axes de recherche : 
- évaluation des options de politique scientifique et technologique; 
- recherche en éducation et formation; 
- recherches sur l'intégration en Europe et les phénomènes d'exclusion sociale. 
L'évaluation des options de politique scientifique et technologique vise à construire, par la 
coopération entre chercheurs européens, une base commune de connaissances et 
d'informations dans laquelle viendront puiser les décideurs aux niveaux régional, national ou 
communautaire. Ceci devrait permettre de rapprocher leurs perceptions des problèmes et de 
faciliter ainsi une meilleure coordination des efforts de recherche en Europe. Cette activité 
de "technology assessment" contribuera à positionner la recherche européenne dans le 
contexte mondial. Elle cherchera à identifier les technologies critiques pour l'industrie en 
Europe et à évaluer les bénéfices et les risques de mutations en cours. L'effort de recherche 
communautaire sera donc concentré sur trois axes: 
- l'analyse de la RDT en Europe dans le contexte mondial à l'aide d'indicateurs et de travaux 
de recherche appropriés et selon des approches géographiques ou sectorielles. Elle se 
traduira par la publication annuelle d'un "tableau de bord" de la situation de la RDT en 
Europe et par la production de monographies thématiques; 
- l'évaluation et l'impact socio-économique de développements scientifiques et 
technologiques émergents ou au croisement de plusieurs domaines de recherche; 
- les analyses prospectives à moyen terme pour cerner les grands enjeux, qu'il soient de 
nature socio-économique ou culturelle (démographie, structures sociales, comportements 
et systèmes de valeurs) qui influenceront le système européen de la recherche et auxquels 
ce dernier sera amené à répondre. 
Le programme articulera ses activités avec les efforts nationaux dans ce domaine. Un réseau 
ouvert, l'European Technology Assessment Network (ETAN) associera les services de la 
Commission, et notamment l'Institut de prospective technologique du CCR, aux principales 
organisations nationales actives dans l'évaluation des options de politique scientifique et 
technologique, au STOA du Parlement européen et à l'European Parliamentary Technology 
Assessment network (EPTA) ainsi qu'aux partenaires sociaux. 
La recherche sur l'éducation et la formation visera à développer et à diffuser des approches 
innovantes dans le système éducatif. Elle sera centrée sur deux axes : 
- les problèmes communs aux Etats membres: marché unique, nouveaux besoins en 
qualifications et exigences du développement enàogène; 
- les innovations dans les méthodologies d'éducation et de formation: outils, aspects 
psychopédagogiques et organisationnels, gestion de la qualité. 
-28-
Les recherches sur l'intégration en Europe et les phénomènes d'exclusion sociale. En support 
aux initiatives communautaires de lutte contre l'exclusion sociale et en vue d'offrir un cadre 
de recherche comparative aux actions menées dans ce domaine partout en Europe, il s'agit 
d'analyser les phénomènes de fragmentation sociale qui accompagnent les processus 
d'intégration européenne de réorganisation économique ou de mondialisation et qui se 
traduisent par de nouvelles formes d'exclusion, de pauvreté et de conflits. La ville sera le 
lieu privilégié de l'analyse car c'est à ce niveau que ces phénomènes prennent les formes les 
plus intenses et les plus lourdes de conséquences pour l'avenir. L'effort sera concentré sur 
deux axes de recherche : 
- aspects sociaux et culturels de l'intégration européenne et expériences réussies d'intégration 
sociale; 
- contribution des développements technologiques au service de l'intégration sociale. 
Ventilation indicative de l'effort entre les différents domaines 
Evaluation des options de politique scientifique 45 - 55 % 
et technologique (technology assessment) 
Recherche sur l'éducation et la formation 20 - 30 % 
Recherches sur l'intégration en Europe et les 20 - 30 % 
phénomènes d'exclusion sociale 
TOTAL 100 % (90 Millions d'écus) 
-29-
PROMOTION DE LA COOPÉRATION EN MATIÈRE DE RECHERCHE, DE 
DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE ET DE DÉMONSTRATION AVEC LES 
PAYS TIERS ET LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES. 
L'action 2 est l'outil de la politique de la coopération internationale avec les pays tiers et les 
organisations internationales en matière de RDT. La coopération sera basée sur le principe 
d'avantage mutuel ce qui implique non seulement l'avantage mutuel direct ou à court terme, 
tel qu'il est perçu par les participants d'un projet, mais aussi l'avantage pour la Communauté 
à long terme ou indirect. Les activités de coopération RDT communautaire viseront 
également le renforcement de la coordination de la coopération S&T des Etats membres avec 
les pays tiers. 
OBJECTIFS 
L'objectif global de cette action est de fournir, au travers d'une coopération RDT ciblée et 
en synergie avec les autres actions communautaires, une valeur ajoutée à la RDT 
communautaire et un soutien à la mise en oeuvre des autres politiques communautaires. Ces 
objectifs ne peuvent être poursuivis qu'au niveau communautaire. Les retombées de la 
coopération, dont le but est d'assurer l'accès aux ressources complémentaires dans l'esprit 
d'intérêt mutuel, seront de natures diverses, à la fois scientifiques, technologiques, sociales 
ou liées à la qualité de la vie, tant pour les activités de coopération internationale dans 
l'action 1 que pour celles résultant des recherches propres de l'action 2. 
En premier lieu, le savoir et le savoir-faire de la Communauté scientifique européenne seront 
enrichis par un accroissement de la coopération avec les pays tiers, et ainsi, les activités 
développées dans l'action 1 en seront renforcées et leur champ d'investigation élargi. Il s'agit 
d'étendre à d'autres thèmes et d'intensifier la démarche entreprise dans le 3ème Programme-
Cadre, d'ouvrir des programmes spécifiques de l'action 1 à une participation de pays non-
communautaires. 
En deuxième lieu, la contribution de la RDT à la solution de problèmes régionaux ou globaux 
intéressant les PED, y compris les pays tiers méditerranéens, PECO et NEI1, confère à la 
politique scientifique communautaire sa dimension de soutien à d'autres politiques 
communautaires tout en étant elle-même renforcée par cette synergie. L'action 2 vient ici en 
complément à des programmes plus orientés vers l'aide au développement tels que PHARE, 
TACIS, la Convention de Lomé ou le programme de coopération avec les pays ALAMED. 
Les activités de coopération seront accompagnées d'un effort systématique de suivi et 
d'analyse des développements des politiques et des mécanismes d'exécution de la R&D dans 
les pays tiers, afin d'adapter la politique de coopération communautaire et d'en tirer un profit 
maximum pour la Communauté et pour ses partenaires. 
LES LIENS ENTRE L'ACTION 2 ET LES AUTRES ACTIONS 
Les autres actions visent, en premier lieu, la coopération intra-communautaire. Il y a, 
cependant, des ouvertures pour une coopération avec les pays tiers et les organisations 
1 PED: pays en développement; PECO: les pays d'Europe Centrale et Orientale; NEI: les nouveaux Etats 
indépendants de l'ancienne Union soviétique. 
(2 
-30-
internationales sous différentes formes: association dans le cadre de l'Espace économique 
européen; association bilatérale, soit programme par programme, soit pour l'ensemble du 
Programme-Cadre; coopération dans des projets internationaux prévus dans les programmes 
et la participation, projet par projet, aux programmes spécifiques ouverts, soit par une 
définition géographique, soit par un accord de coopération S&T spécifique. 
Toutefois, ces autres actions ne prévoient aucun financement communautaire pour des 
partenaires non-communautaires. 
Par contre, l'action 2 est le cadre centralisé de la coopération internationale, complétant les 
activités de coopération dans les autres actions et donnant une dimension communautaire de 
coopération internationale dans des domaines non couverts par ces autres actions. Elle vise 
en premier lieu la coopération avec des organismes extra-communautaires et prévoit aussi des 
ressources pour ceux-ci, lorsque la Communauté a un intérêt à mobiliser des capacités de 
recherche existant à l'intérieur de ce pays (PED, MED, PECO, NEI). Cette coopération peut 
prendre la forme d'actions à frais partagés ou d'actions concertées. 
LES ACTIVITÉS PROPOSÉES 
A COOPÉRATION SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE EN EUROPE 
1. Collaboration avec d'autres cadres de coopération scientifique et technologique 
européens 
Il s'agit d'activités de stimulation et de coordination, notamment avec EUREKA et dans le 
cadre de COST ainsi qu'avec des organisations européennes de recherche. Aucun 
financement communautaire des projets n'est prévu dans ce cadre, sauf les frais de secrétariat 
et coordination. 
2. Coopération avec les pays de l'Europe Centrale et Orientale et avec les nouveaux 
Etats indépendants de l'ancienne Union Soviétique 
Les objectifs sont la contribution à la sauvegarde du potentiel scientifique et technologique 
de ces pays, la réhabilitation de leurs systèmes de production et l'amélioration de la qualité 
de vie, en évitant un double emploi des efforts des EM (coordination), et en complétant leurs 
efforts et ceux d'autres initiatives communautaires (TACIS, PHARE). Cette action inclut des 
objectifs de recherche important pour la Communauté et ne pouvant être poursuivis qu'en 
collaboration avec ces pays extra-communautaires concernés, pays qui dans la situation 
actuelle n'ont pas de moyens suffisants. 
Dans la mesure où les autres actions du Programme-Cadre seront ouvertes à la participation 
d'organismes S&T de ces pays, l'action 2 intervient si les partenaires non-communautaires 
veulent avoir recours au financement communautaire. 
En dehors de cela, l'action 2 couvrira des activités visant à résoudre des problèmes 
spécifiques ou régionaux (par exemple l'environnement, l'énergie, des réseaux de 
communication); on s'efforcera de concentrer les efforts communautaires dans les domaines 
les plus utiles. L'action 2 interviendra au moyen d'actions à frais partagés, étant donné que 
ces pays ne disposent guère de fonds et que la solution des problèmes de ces pays a une 
-31-
importance pour la CE (ou même global). 
B COOPÉRATION AVEC LES PAYS TIERS INDUSTRIALISÉS NON-
EUROPÉENS 
Sont prévus l'échange d'information, la coordination et la stimulation de coopération sur des 
thèmes de l'activité 1, bien sélectionnés en fonction de l'intérêt communautaire. 
C COOPÉRATION SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE AVEC LES PAYS 
EN DÉVELOPPEMENT 
Un objectif est de renforcer l'expertise européenne dans les domaines d'intérêt pour les PED 
de façon à pouvoir apporter les ressources S/T de la Communauté à la solution de problèmes 
qui tout en étant propres aux PED nous concernent pour des raisons humanitaires, 
économiques ou socio-politiques. L'autre objectif également important est de renforcer les 
capacités de recherche de ces pays ainsi que d'intensifier leur participation à des recherches 
d'intérêt global. 
Les domaines spécifiques pour les pays en développement et non-couverts par l'action 1, 
seront gérés à l'intérieur de l'action 2. Il s'agit en particulier de tout ce qui touche les 
problèmes scientifiques du monde tropical, concentrés sur l'agriculture, la santé et 
l'environnement tropical. La définition de priorités à l'intérieur de ces grands thèmes se fera 
région par région. La mise en oeuvre se fera au travers d'actions à frais partagés pour les 
thèmes liés à la solution des problèmes spécifiques dans ces pays ou à ceux dont la solution 
a une importance pour la CE (ou même de façon globale) et d'actions concertées dans les 
autres cas. 
Dans la mesure où quelques unes des autres actions du Programme-Cadre seront ouvertes à 
la participation d'organismes S&T de ces pays, l'action 2 pourrait intervenir si les partenaires 
non-communautaires devaient avoir recours au financement communautaire pour pouvoir 
participer. 
En conséquence de l'approche décrite ci-dessus, il est proposé que les moyens pour cette 
action seront concentrés sur les thèmes A2 et C comme suit: 
Ventilation indicative de l'effort entre les différents domaines: 
A Coopération scientifique et technologique en Europe 47-54 % 
1 Collaboration avec d'autres cadres 6-7 % 
2 Coopération avec les PECO et les NEI 41-47 % 
B Coopération avec les pays tiers industrialisés 
non-européens 4.8-5.3% 
C Coopération avec les pays en développement 41-47 % 
TOTAL 100 % (790 millions d'écus) 
-32-
DIFFUSION ET VALORISATION DES RESULTATS DE RDT 
L'importance économique et sociale des activités de recherche et de développement technologique 
depend, dans une large mesure, de l'efficacité de la diffusion des connaissances scientifiques et 
des technologies et de l'utilisation effective qui en est faite par les agents économiques. 
C'est pourquoi l'action de diffusion et de valorisation revêt une importance stratégique. C'est 
d'autant plus vrai que les entreprises européenne» se montrent souvent moins efficaces que leurs 
concurrents pour transformer et intégrer les fruits de la recherche dans les processus d'innovation 
conduisant à l'introduction réussie sur le marché de nouveaux procédés, produits et services. 
Les politiques mises en oeuvre par les Etats membres de la Communauté ne suffisent pas, seules, 
à résorber cet écart En outre, elles se cantonnent le phii souvent à un niveau, national ou 
regional et n'intégrent pas toujours une dimension europécano. 
Une action communautaire est donc nécessaire. Son ambition doit être non seulement de 
contribuer à une difrusion et à une exploitation optimale des résultats de la recherche 
communautaire mais aussi, parce que c'est nécessaire pour atteindre cet objectif, de créer les 
conditions et les instruments facilitant, à l'échelle de l'ensemble de la Communauté, une meilleure 
difrusion et exploitation transnationales des résultats de recherche ainsi qu'un transfert plus 
efficace des technologies, quelle que soit leur origine. 
En outre, une attention plus particulière doit être portée aux PME industrielles et de service dont 
la compétitivité dépend de l'accès à des technologies nouvelles, mais qui n'ont pas les capacités ou 
les moyens nécessaires pour mener des activités de recherche ou exploiter directement leurs 
résultats. Leurs capacités d'absorption des nouvelles technologies doivent ôtre renforcées. A cette 
fin, la Communauté doit jouer un rôle de catalyseur et d'impulsion et contribuer à consolider 
rinfrastructuro européenne de difrusion des technologies et à créer un environnement favorable en 
s'appuyant, pour la mise en oeuvre de ses activités, sur les organismes compétents des Etats 
membres, sur les bterrnédiaires du transfert de technologie, sur les multiplicateurs d'information, 
etc. 
L'intégration dans la troisième action du IVcmc programme cadre de la suite du programme 
SPRINT, devrait contribuer i atteindre cet objectif ambitieux. 
La nouvelle approche proposée tient compte du caractère cumulatif, interactif et complexe du 
processus cTinnovatioû, de la diversité des catégories d'acteurs impliqués, de la spécificité des 
besoins des PME qui constituent une cible privilégiée pour cette action. Elle modifie les objectifs 
et la portée des activités de diffusion et de valorisation des deux précédents programmes cadres et 
justifie une action au contenu plus large, dont la mise en oeuvre nécessite des méthodes, des 
ccTOpetcnccs et des instruments (faction diflérents de ceux habituellement utilisés par les 
programmes spécifiques de RDT. 
Les activités prévues par l'action de diffusion et de valorisation devraient également contribuer à 
une meilleure difrusion et valorisation transnationales des résultats de recherche des Pays de la 
Communauté. Elles s'organisent autour de trois'domaincs : le domaine A couvre la difîusion et 
rexploitatioo des résultats de recherche, le domaine B porte sur la difîusion des technologies vers 
les entreprises et le domaine C sur l'environnement financier de la difîusion dei technologies. 
-33-
Le domaine A a pour objectif principal de promouvoir la diffusion cl l'exploitation trEns-
sectoriellc et transnatioaalc des résultats de recherche. 
U regroupe des services à vocation générale» tels que le réseau communautaire des centres 
relais et le service public d'information et de difrusion des services spécialisés d'assistance à 
la protection et à l'exploitation des résultats ainsi que des mesures visant à améliorer 
l'efficacité, sur les plans économique et social de la valorisation cl du transfert des résultats 
de recherche. 
L'objectif du domaine B est, d'une part, d'améliorer l'ouverture européenne, la qualité et le 
professionnalisme des organismes nationaux, régionaux ou sectoriels compétents ~ en 
stimulant la mise en place de réseaux de coopération, l'échange de bonnes pratiques, la 
formation, le soutien à des actions communes. L'action communautaire doit, d'autre part, 
contribuer à créer un environnement favorable à l'absorption des technologies par les PME, 
par des actions de sensibilisation des entreprises, la démonstration des méthodes efficaces et 
la promotion des techniques modernes de gestion de l'innovation. Elle doit, enfin, améliorer 
la connaissance générale des mécanismes en cause, des instruments et des politiques 
appropriées et faciliter la difrusion des bonnes pratiques, auprès des acteurs locaux et 
régionaux rwtamment, en organisant réchange d'expériences et leur évaluation. 
Le domaine C a pour but d'améliorer l'environnernent financier de la difrusion des 
technologies par une action conirmwautairc comportant des mesures indirectes de soutien, 
des actions pilotes de stimulation du transfert et de l'exploitation des technologies par les 
PME. H inclut aussi l'expérimentation d'un instrument de mobilisation des financements 
pour l'utilisation des résultats de recherche et des technologies par les PME. 
Ventilation indicative de l'effort entre les différents domaines 
Domaine A 48-55 % 
Domaine B 40-45 % 
Domaine C 7-10 % 
Total 100 % (530 millions d'écus) 
-34-
STIMULATION DE LA FORMATION ET 
DE LA MOBILITE DES CHERCHEURS 
Le développement des ressources humaines au moyen de la formation par la recherche et leur 
valorisation par la mobilité et la coopération transnationales sont des moyens essentiels pour 
renforcer les bases mêmes de l'industrie européenne et sa compétitivité internationale tout 
en contribuant à son développement durable. 
En complément des activités de formation à la recherche poursuivis dans les programmes 
ciblés de l'action I, il convient de stimuler pour les autres domaines de recherche 
scientifiques et technologiques, générique ou fondamentale, des activités de formation et de 
coopération transnationales proposées spontanément par les chercheurs (stratégie dite 
"bottom-up"). C'est là le rôle du présent programme. 
Une action au niveau communautaire dans ce domaine est subsidiaire aux actions nationales 
dans la mesure où elle offre aux jeunes chercheurs un spectre d'opportunités qui va bien au 
delà des horizons nationaux et où elle permet l'établissement des réseaux de collaboration 
thématiques entre centres de haut niveau dont la diversité conduit à des synergies nouvelles. 
Le programme porte sur trois types d'interventions: 
la formation par la recherche: qui devrait conduire à la formation d'environ 5000 
hommes/an; 
la mise en réseaux de laboratoires de pays différents autour de projets et de sujets 
communs, le nombre de laboratoires concernés s'élevant à environ 1500 
l'accès et le soutien aux grandes installations. Un soutien sera accordé à près de 50 
"grandes installations'' pour assurer l'accès de 800 à 1000 groupes d'utilisateurs 
pendant la durée du programme. 
Par ailleurs le programme donnera lieu à une série de mesures d'accompagnement 
(communications universités - industries, prix scientifiques, diffusion des résultats) destinées 
à accroître l'efficacité du programme. 
Priorités 
Il n'est pas possible, dans un programme de cette nature, ouvert à toutes les disciplines et 
d'orientation "bottom-up", de définir des priorités thématiques. Une approche uniforme, 
essentiellement basée sur la qualité des propositions, est envisagée qui devrait permettre un 
étalement équilibré du budget communautaire sur l'ensemble des sciences exactes et 
naturelles, les sciences économiques et de gestion, et les sciences sociales et humaines 
d'intérêt européen. Pour les activités "Grandes installations", il est cependant prévu de 
restreindre l'aide aux infrastructures et à la coordination, dans un premier temps, aux 
thèmes concernant le développement de détecteurs, la technologie de l'ultra-vide et de 
l'ultra-propre, les systèmes optiques et la mise au point des méthodes de visualisation des 
données. 
-35-
Ventilation indicative de l'effort entre les différents domaines 
% 
Formation 30-40% 
Réseaux 40-50% 
Grandes Installations 13-17% 
Mesures d'accompagnement 4-6 % 
TOTAL 100 % (785 Millions d'écus) 
-36-
Centre Commun de Recherche 
1. La contribution du CCR à la mise en oeuvre du 4ème Programme Cadre, telle 
que proposée par la Commission, repose sur l'analyse de la position 
présente du Centre dans l'exécution de l'actuel 3ème Programme-Cadre 
d'une part et sur l'application de la stratégie élaborée avec le Conseil 
d'Administration pour le développement du Centre à l'horizon 2000 
(stratégie JRC 2000). 
2. Pour rappel, les programmes actuels 1992 - 1994 du CCR prévoient quatre 
modes d'opération 
la mise en oeuvre de programmes spécifiques de recherche CEE et 
CEEA: (59 % du total du volume financier) 
l'exécution d'activités scientifiques et techniques en support, et à la 
demande, d'autres Services de la Commission (21 %) 
l'exécution de projets de recherche exploratoire (4,5 %) 
l'exécution de travaux pour tiers extérieurs et la mise en oeuvre du 
programme complémentaire HFR (15,5 %). 
Ces quatre modes d'opération seront maintenus avec un renforcement 
progressif des activités à la demande des autres Services de la Commission, 
correspondant à l'appui accru que le CCR est appelé à fournir dans la 
formulation et la mise en oeuvre des politiques communautaires. 
3. Les activités du CCR menées au titre des programmes spécifiques de 
recherche sont actuellement concentrées dans les domaines de la sûreté 
(nucléaire et non nucléaire), des normes et standards (contribution 
scientifique et technique à leur élaboration), des matériaux avancés ainsi 
que de l'observation et de la protection de l'environnement. 
4. Pour la période 1995 - 1998, dans le cadre des orientations générales 
définies par le 4ème Programme-Cadre, l'action dans ces domaines sera 
revue à la lumière des critères de subsidiarité, de sélectivité et 
d'identification de l'utilisateur de la recherche. Les activités menées au titre 
du 4ème Programme Cadre répondront au double objectif de fournir une 
contribution spécifique à la mise en oeuvre de la politique communautaire 
de R & D et d'assurer un appui à la formulation et à la mise en oeuvre des 
autres politiques communautaires. Pour ces dernières, tant les activités de 
recherche que les activités de support scientifique et technique seront 
désormais incluses dans le 4ème Programme Cadre (actuellement seules les 
activités proprement de recherche figurent dans le programme cadre). 
5. Hors Programme Cadre, un effort vigoureux sera maintenu pour assurer 
l'exécution de travaux pour tiers extérieurs en s'appuyant sur l'expérience 
acquise depuis 1988 et en explorant de nouvelles formules de travail avec 
l'industrie. 
« 
6. Les activités de recherche exploratoire, essentielles pour assurer la vitalité 
scientifique du Centre, seront poursuivies au niveau actuel; elles seront 
-37-
financées par un prélèvement (de l'ordre de 6 %) effectué sur toutes les 
ressources du CCR (dans le programme cadre et hors programme cadre). 
7. Pour la première action, le contenu scientifique et technique des activités 
peut se résumer comme suit: 
Technologies de l'information : support prénormatif lié à la sécurité et 
fiabilité des systèmes informatiques ainsi que dans le domaine du 
calcul à haute performance. 
Matériaux : recherche à caractère prénormatif centrée sur les 
céramiques et les composites, ingénierie des surfaces, développement 
de méthodes d'essais non destructifs. 
Mesures et essais : recherche prénormative sur l'analyse des structures, 
sur les mesures et les matériaux de référence. 
Environnement : recherche liée à la protection de l'environnement 
(changement global et nouvelles technologies environnementales, 
risque industriel), application des techniques de télédétection, support 
S & T à la politique de l'environnement, notamment à travers le Bureau 
Européen des Produits Chimiques et le Centre Européen pour la 
Validation des Méthodes Alternatives. 
Science et Technologies du Vivant : activités de support à la politique 
agricole commune et à la politique de l'environnement: applications 
de la télédétection, Bureau Européen des Vins, Alcools et Spiritueux 
etc. 
Technologies pour une production et une utilisation plus propres et 
efficaces de l'énergie : Recherche liée aux matériaux utilisés dans ces 
technologies, recherche prénormative sur les économies d'énergie 
dans les bâtiments, recherche prénormative sur les performances des 
systèmes photovoltaïques. 
Sûreté et sécurité nucléaires (Fission) : Recherche sur le contrôle des 
matières fissiles (safeguards), sur la sûreté du cycle du combustible et 
sur la sûreté des réacteurs. Activités de support scientifique et 
technique au contrôle des matières fissiles dans le cadre Euratom et 
AIEA. 
Fusion : recherche concentrée sur les aspects sûreté et environnement 
(utilisation du laboratoire tritium) et sur le support à ITER (matériaux 
et manipulation à distance). 
Evaluation des options de politique scientifigue et technologigue : 
recherche visant a la mise sur pied d'un observatoire technologique, 
support scientifique et technique aux politiques communautaires à 
travers des études de prospective et d'évaluation technolgique. 
8. La contribution du CCR à la troisième action se situe, pour sa part, dans 
l'utilisation des résultats obtenus à travers les activités de recherche pour 
des besoins spécifiques exprimés par d'autres Directions Générales de la 
Commission. 
-38-
Programme spécifique CEE du CCR 
Ventilation indicative de l'effort entre les différents domaines : 
En millions d'Ecus 
PREMIERE ACTION 
TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DES COMMUNICATIONS 12 
TECHNOLOGIES INDUSTRIELLES 227 
ENVIRONNEMENT 345 
SCIENCES ET TECHNOLOGIES DU VIVANT 60 
ENERGIE 45 
RECHERCHE SOCIO-ECONOMIQUE FINALISEE 35 
TROISIEME ACTION 70 
794 
-39-
Programme spécifique CEEA du CCR 
Ventilation indicative de l'effort entre les différents domaines 
En millions d'Ecus 
• SURETE ET SECURITE NUCLEAIRES 293 
• FUSION THERMONUCLEAIRE CONTROLEE 50 
343 
-40-
-41-
TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION 
ANNEXE 1 
OBJECTIFS ET CONTENU SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE 
CONTEXTE 
Depuis l'apparition du calcul numérique à la fin des années 1940, l'utilisation des technologies 
de l'information n'a cessé de s'étendre dans les sphères économiques et sociales. Durant les 
trois premières décennies, il s'agissait principalement d'ordinateurs à réseau local limité, mis en 
place dans les entreprises et administrations en vue de répondre à des tâches spécifiques. 
Autant dllots de TI, d'utilisation complexe et d'exploitation onéreuse. Ces dix dernières 
années, avec l'avènement, au rythme parfois étonnant du progrès technologique, de l'ordinateur 
personnel, des réseaux de communication numériques, des normes internationales et des 
systèmes ouverts, les îlots ont grossi et commencent à se rejoindre. 
Les technologies de l'information constituent de plus en plus le socle de toutes les industries de 
production et de services, mais elles sont aussi à la base de la fourniture de services sociaux 
tels que la santé, l'enseignement, les transports et les loisirs. Sans compter les postes de travail, 
serveurs et ordinateurs principaux, le nombre d'ordinateurs personnels dans le monde est 
estimé aujourd'hui à 140 millions. Mais il faut ajouter à cela environ trois fois plus 
d'ordinateurs intégrés apportant un avantage compétitif par rapport aux produits 
conventionnels tels que téléphones, postes de télévision, jeux, caméras, voitures et machines à 
laver ainsi qu'équipements à haute technologie et que processus d'entreprise. 
Nous sommes au seuil de la transition vers une nouvelle infrastructure informationnelle de la 
société et de l'industrie, au seuil d'une transformation qualitative de l'impact des technologies 
de l'information après quarante ans de croissance quantitative. L'infrastructure de l'information 
constitue l'ensemble de services et de technologies assurant en tout temps et en tout lieu à tout 
citoyen ou toute entreprise un accès facile à une information utilisable. Pour le citoyen, c'est le 
"village global" entrevu de longue date; pour l'entreprise, c'est le "poste de travail global". C'est 
un concept qui coiffe le traitement de l'information, le stockage et la recherche de l'information, 
la transmission de l'information et le contenu informationnel proprement dit. L'aspect le plus 
important de l'infrastructure sera la facilité d'utilisation et de gestion de l'information: les TI 
nous ont permis de fournir des volumes considérables d'informations - le défi à relever est à 
présent de les utiliser intelligemment. 
Cette nouvelle étape dans l'évolution de la société informationnelle rappelle par certains 
aspects le passage, vers les années 30, à un nouveau système industriel et économique basé sur 
un pétrole bon marché et la production de masse, et dans les années 1880, de la production 
artisanale à un système fondé sur le fer bon marché et la production en gros. Cette fois-ci 
encore, la transition a été accompagnée d'une récession économique, de chômage et d'une 
restructuration radicale de l'industrie. 
Les industries des technologies de l'information assistent à la contraction de leurs marges et à 
la chute de leurs profits alors que l'application de ces technologies ne cesse de s'étendre. Les 
frontières s'estompent entre fournisseurs et utilisateurs, marchés professionnels et grand public 
et industries des technologies de rinformation et autres secteurs industriels. Une nouvelle 
"industrie numérique" monte en puissance. 
-42-
Le retour à une croissance forte et au plein emploi, non seulement dans le secteur de la 
technologie de l'information mais dans toutes les industries, sera fortement influencé par la 
rapidité et le succès avec lesquels la nouvelle infrastructure de l'information pourra se mettre 
en place et l'ajustement structurel de l'industrie s'opérer. 
Des efforts de recherche et développement considérables sous-tendent l'expansion des 
technologies et de l'infrastructure de l'information. Tandis que le développement technologique 
s'accélère, que la pression de la concurrence s'accentue et que la complexité et les coûts de la 
R&D augmentent, les entreprises et institutions doivent élargir leur horizon pour trouver 
l'expertise et la masse critique dont elles ont besoin. Depuis 1984, Esprit, programme 
communautaire en matière de R&D pré-compétitifs dans le domaine des TI, s'attache à 
apporter une réponse au niveau européen. 
Au titre du quatrième programme-cadre, le programme des technologies de l'information 
propose de nouvelles approches et orientations afin de répondre aux nouvelles exigences des 
années 1990, tout en s'appuyant sur les acquis d'ESPRIT. 
Dans les années 1980, la politique suivie était de développer l'industrie des TI grâce à des 
avancées technologiques. Privilégiant désormais, à partir des années 1990, le développement 
de l'infrastructure d'information et mettant l'accent sur l'accessibilité et les possibilités 
d'utilisation, le programme doit être axé dans une plus large mesure sur les besoins des 
utilisateurs et le marché. L'objectif global est de contribuer à la croissance saine de 
l'infrastructure de l'information de manière à accroître la compétitivité de toute l'industrie en 
Europe et à contribuer à améliorer la qualité de la vie. . 
Le programme TI doit être ciblé et sélectif de façon à assurer l'utilisation à moindres coûts des 
ressources et à éviter la dispersion des efforts. Le ciblage de l'action ne consiste pas 
uniquement en une sélection attentive du contenu technique, mais aussi en l'exécution 
proprement dite de la R&D. Au niveau du contenu, il y a lieu de choisir les domaines de R&D 
qui privilégient le développement de l'infrastructure de l'information, qui insistent sur l'accès, 
les possibilités d'utilisation et les meilleures pratiques, et qui favorisent la maîtrise européenne 
des technologies génériques. Simultanément, le programme doit donner l'impulsion nécessaire 
aux industries européennes des TI. 
Les nouvelles technologies, processus et techniques à développer dans le programme TI 
proposé sont choisies sur la base de leur potentiel à contribuer à la compétitivité en aidant à 
accroître la productivité de l'industrie européenne. Ils ont un effet indirect dur la productivité à 
travers leur capacité à améliorer l'environnement du travail, et ainsi de créer une main d'oeuvre 
plus efficace. Ils procurent les bases de la transition vers de nouveaux processus commerciaux 
et de nouveaux modes d'opérations industrielles - une transition que les entreprises 
européennes doivent maîtriser pour rester compétitive globalement. Les technologies et les 
processus sont un élément essentiel dans la création de l'économie à haute valeur ajoutée. De 
plus, en stimulant le transfer de technologies et la formation d'ingénieurs, le programme aide à 
générer les capacités et les ressources humaines nécessaires à la société de l'information qui 
émerge, ainsi qu'à préparer la main d'oeuvre européenne aux tâches du futur. 
Les activités d'analyse des évolutions technologiques et industrielles seront renforcées. Elles 
fourniront un cadre de connaissances global permettant de mieux articuler la politique de RDT 
avec les enjeux et stratégies industriels. 
Le programme devra garder une marge de manoeuvre assez importante pour suivre l'évolution 
rapide des besoins des consommateurs et l'accélération du développement technologique. Il est 
difficile de prévoir dans le détail, plusieurs années à l'avance, les différents besoins en matière 
de R&D. C'est pourquoi le programme doit présenter la flexibilité qui lui permettra d'évoluer et 
de s'adapter. 
Le programme s'efforcera à la cohésion en fournissant des interfaces pour l'utilisation des fonds 
structurels en R&D. Pour valoriser de façon optimale ses activités de R&D, le programme 
-43-
propose le cas échéant de poursuivre la coordination avec Eureka, ce qui devrait permettre de 
rapprocher les résultats du marché, ainsi qu'avec les initiatives pertinentes dans les Etats 
membres. 
MOYENS ET MISE EN OEUVRE 
Pour répondre à cette mutation des besoins, le programme TI propose de nouvelles 
orientations à la fois en termes de contenu technique et d'application. Concernant d'abord la 
mise en application, le programme préconise de mettre davantage l'accent sur les réseaux 
d'excellence, et d'utiliser les collaborations fournisseur-utilisateur et procédures de gestion 
rationalisées. Il introduira un certain nombre de faisceaux d'activités ciblés, nouvelle modalité 
de R&D qui s'appuie sur l'expérience de l'initiative des systèmes de microprocesseurs ouverts 
(OMI). Toutes les activités de R&D comptent sur l'engagement de l'industrie dans 
l'exploitation des résultats de cette collaboration. 
Une série de réseaux d'excellence a déjà été lancée dans le cadre d'ESPRIT (troisième 
programme cadre). Un réseau d'excellence associant industrie, utilisateurs, universités et 
centres de recherche se concentre sur un objectif commun de recherche. Un réseau combine la 
masse critique des centres d'excellence et les avantages de l'extension géographique pour la 
formation et le transfert technologique. Canaux d'accès à la formation, au transfert 
technologique, à l'expertise et aux ressources, les réseaux d'excellence présentent un intérêt 
particulier pour les groupes établis dans des régions reculées. 
Les collaborations fournisseur-utilisateur contribuent apportent de nouveaux partenaires aux 
projets communs de recherche. Les fournisseurs et utilisateur! forment un consortium de 
R&D, dont les résultats innovateurs présentent un intérêt particulier pour les utilisateurs et 
seront adoptés et exploités par celui-ci. Cela pourrait être la solution des problèmes que les 
entreprises à haute technologie rencontrent dans le placement de leurs produits innovants 
auprès de la clientèle. 
La participation au programme sera en outre facilitée par l'introduction de procédures 
rationalisées conformément aux propositions à l'étude au sein de la Commission. L'objectif sera 
de simplifier les procédures d'appel et d'évaluation et de réduire les coûts engendrés par la 
préparation des propositions. 
Les faisceaux d'activités ciblés représentent une modalité d'innovation d'importance cruciale 
dans ce programme spécifique. Un faisceau d'activités ciblé regroupe des mesures couvrant un 
certain nombre de domaines technologiques, mais répondant à un même objectif bien défini. De 
même que les projets de recherche en collaboration, un faisceau d'activités ciblé peut intégrer 
différents types d'activités en fonction des impératifs de ses besoins spécifiques, à savoir 
réseaux d'excellence, associations de fournisseurs et d'utilisateurs, collaboration avec Eureka, 
coordination avec des initiatives nationales, coopération internationale, diffusion des résultats 
ou encore mesures de formation. Les différentes activités faisant partie d'un faisceau peuvent 
avoir une durée de vie plus courte que le faisceau d'activités ciblé dans son ensemble. Les 
activités lancées au début prendront fin alors que ce dernier est encore opérationnel et de 
nouvelles activités seront mises en route. Un moyen de sauvegarder la flexibilité peut être de 
retenir au départ un pourcentage du total des fonds alloués au faisceau d'activités ciblé en vue 
d'une utilisation ultérieure, ce qui permettrait aux participants, à l'industrie, aux gouvernements 
et à la Communauté d'affiner ou de redéfinir les options en fonction de l'évolution des besoins 
ou d'une nouvelle appréhension des besoins. 
L'approche infrastructure et meilleures pratiques qui caractérise le nouveau programme 
procure aux PMEs un accès plus direct et plus ouvert aux activités de recherche et 
développement. Des procédures spécifiques seront mises en place pour stimuler la participation 
des PMEs au programme, afin de réellement utiliser cet accès facilité. Elles prendront en 
-44-
compte la complexité et le coût de formation des consortia et de la préparation des 
propositions, et elles s'inspireront d'initiatives déjà destinées aux PMEs dans le passé et qui 
furent des succès. 
ACTIVITES DE R&D | 
Le contenu technique du programme est centré sur les domaines les plus importants pour le 
développement de l'infrastructure de l'information et où, compte tenu du principe de 
subsidiarité, l'action communautaire fera le meilleur usage des ressources disponibles. Les 
travaux du programme porteront aussi bien sur les technologies fondamentales ou de soutien 
que sur des domaines sélectionnés intégrant les technologies aux systèmes. En outre, une 
recherche à long terme est proposée là où des efforts au niveau européen ont la capacité de 
déboucher sur de futures avancées. 
Le logiciel est un élément majeur de l'infrastructure informationnelle, et représente déjà plus de 
la moitié de la valeur des ordinateurs et systèmes intégrés. Le programme se concentre sur des 
techniques et meilleures pratiques dans une série limité de technologies du logiciel permettant 
la production de logiciel utilisable, efficace, correct et fiable. Les sous-systèmes et 
composants électroniques sont les briques matérielles de rinfrastructure informationnelle qui 
sont nécessaires pour les systèmes et applications à travers tous les secteurs industriels. Le 
programme se concentre sur la recherche et le développement dans le domaine des semi­
conducteurs là où l'industrie européenne à besoin de compétence et peut être compétitive. 
L'accent portera particulièrement sur les circuits intégrés avancés dédiés à des applications 
spécifiques, aux périphériques (en particulier aux écrans plats et aux systèmes à mémoire 
compacte), et au domaine nouveau des microsystèmes. Les technologies multimedia 
procureront l'interface homme-machine à l'infrastructure informationnelle. Le programme se 
concentre ur les technologies nécessaires à la création, la manipulation, la représentation, et le 
stockage d'information multimédia. La transmission de données multimédia et les applications 
multimédia seront couvertes par les programmes en télématique et en télécommunication. 
Le faisceau d'activité ciblé technologies destinées aux processus commerciaux adresse 
l'intégration des entreprises au sein de l'infrastructure informationnelle, et l'utilisation efficace 
des TI dans le domaine du commerce. Des gains de productivité importants commencent à 
peine à voir le jour dans ce domaine. L'objectif de la R&D en TIC pour l'intégration dans la 
fabrication et les microsystèmes est le développement de nouvelles solutions basées sur les 
TIC pour le soutien aux processus avancés et innovants dans le domaine de la fabrication et de 
la conception. Cette R&D s'appuie sur une série de TI de base et sur leur intégration. On 
notera en particulier, le génie du logiciel, les systèmes ouverts, la conception assistée par 
ordinateur, la modélisation des données, la conception des bases de données et la 
microlectronique. La R&D dans le domaine du programme des Technologies Industrielles 
s'appuie aussi bien sur les technologies de l'information que sur d'autres technologies 
génériques, dans un effort dirigé vers l'innovation et vers les applications concrètes dans des 
domaines particuliers de la fabrication. Ces travaux produisent à leur tour de nouveaux 
besoins, de l'expertise et des connaissances qui motiveront la R&D future dans le domaine des 
technologies de l'information. Une coordination et des échanges actifs seront maintenus entre 
les deux programmes durant leur exécution pour assurer leur complémentarité au niveau 
opérationnel. 
L'initiative des systèmes de microprocesseurs ouverts poursuit le travail entamé dans le 
contexte du Troisième Programme Cadre en ce qui concerne le développement de standards et 
de technologies concernant les systèmes de microprocesseurs ouverts, un domaine qui revêt 
aussi une importance particulière dans le contexte des systèmes intégrés. Le faisceau 
d'activités ciblé calcul et réseaux à haute performance a pour objectif d'améliorer, pour les 
-45-
acteurs Européens, la capacité d'exploiter les technologies de calculateurs offrant les plus 
hautes performances. Cette capacité est indispensable pour les systèmes intégrés dans 
l'infrastructure, ainsi que pour maintenir la compétivité dans une série croissante d'industries. 
Nous décrivons ci-dessous la philosophie et le contenu de chaque domaine. 
TECHNOLOGIES DES LOGICIELS 
L'objectif des travaux dans ce domaine est de renforcer la capacité européenne de production 
de logiciels, en stimulant la diffusion des meilleures pratiques en matière de logiciels afin de 
relever la productivité, la qualité et la fiabilité, et en encourageant les capacités européennes 
dans les technologies émergentes du logiciel et dans le traitement des informations réparties. 
Le logiciel devient de plus en plus la composante de coût majeure des systèmes de TI, 
tendance encore soulignée par les utilisateurs de TI, qui produisent 70% de l'ensemble des 
logiciels et exercent une influence croissante dans ce domaine. La demande de développement 
et de suivi de systèmes à intensité de logiciels se développe beaucoup plus rapidement que 
l'offre. En conséquence, tous les pays industriels sont confrontés à la nécessité d'accroître la 
productivité et d'améliorer la qualité. Les méthodes et outils de production de systèmes à 
intensité de logiciels adaptables et évolutifs à un coût raisonnable constituent désormais une 
exigence essentielle pour toutes les entreprises. De surcroît, l'ensemble des pays industriels 
souffrent d'une pénurie de compétences et de l'absence d'approches industrielles bien établies. 
Les nouvelles applications introduisent un flux permanent de nouveaux défis techniques pour le 
producteur de logiciels professionnels. 
Les systèmes modernes de traitement de l'information manifestent une tendance croissante à la 
répartition de la fonction et de l'information de façon à mieux "coller" à la nature des 
organisations que servent les systèmes. Cette évolution est manifeste non seulement dans le 
traitement commercial des données mais également dans les système de commande industriels 
et les systèmes intégrés. Cependant, la mise au point de systèmes fiables, extensibles et 
utilisables possédant ces caractéristiques constitue un défi spécial. De tels systèmes réduisent 
déjà de façon radicale le coût de calcul pour l'usager. Pour les distributeurs et fournisseurs de 
services en matériels et logiciels, ce segment du marché TI devrait devenir l'enjeu d'une bataille 
clé d'ici le milieu des années 1990. Il s'agit d'un domaine dans lequel aucune société ne domine 
à ce stade et où l'Europe dispose de solides atouts. Les initiatives dans ce secteur contribueront 
à positionner l'industrie européenne sur ce marché hautement concurrentiel et stratégique, et 
fourniront des éléments essentiels de rinfrastructure européenne de l'information. Elles 
contribueront aux dividendes que l'on est en droit d'attendre de la "numérisation" progressive 
de l'infrastructure sociale tant au plan du citoyen individuel que des régions défavorisées de la 
Communauté. 
Pour aborder ces questions, les travaux se concentreront sur un certain nombre de domaines: 
transfert de technologies et diffusion des meilleures pratiques de logiciels; méthodes et outils 
pour une meilleure pratique; technologies de logiciels émergentes; plates-formes de traitement 
réparti ouvertes; technologies destinées aux systèmes de bases de données répartis; enfin 
techniques avancées d'interaction homme-ordinateur: une coordination étroite sera ménagée 
avec les travaux associés dans d'autres programmes spécifiques. Suivant besoins, les travaux 
seront complétés de mesures d'accompagnement destinées à accélérer l'assimilation des 
nouvelles technologies, à assurer la sensibilisation aux nouvelles potentialités, à développer les 
synergies avec les autres initiatives européennes et nationales, à promouvoir la participation 
dans le processus de normalisation, et à nouer des collaborations internationales. 
Les initiatives de transfert de technologies seront déployées pour favoriser l'assimilation des 
nouvelles technologies de production de logiciels et pour relever les niveaux de compétence à 
grande échelle. Les expériences industrielles viseront à améliorer les méthodes de mise au point 
de logiciels en leur incorporant de nouveaux processus, de nouvelles méthodes et de nouveaux 
(3 
-46-
outils de soutien. Des mesures de diffusion destinées à mieux sensibiliser aux meilleures 
pratiques en établissant des communautés d'intérêts communs entre branches industrielles et 
par-delà les frontières nationales seront également instituées, de même qu'une formation à 
l'introduction des nouvelles pratiques destinées, en particulier, au niveau directorial. L'Institut 
européen du logiciel contribuera à améliorer le processus de développement de pointe et à 
créer les conditions d'une évaluation et d'une amélioration permanentes du process. Les 
activités seront étroitement imbriquées avec les mécanismes de diffusion existants dans toute la 
mesure du possible. 
Dans le domaine des méthodes et outils, des actions de RDT seront menées de façon à 
améliorer les techniques d'intégration des systèmes ouverts et répartis, une attention spéciale 
étant consacrée à la qualité, à la fiabilité et à la sécurité des systèmes à intensité de logiciels. 
Les techniques et outils auront pour vocation de soutenir la modélisation de process et 
l'évolution rapide des besoins et technologies. Les travaux menés sur les modèles émergents de 
développement tels que l'ingénierie simultanée et le développement coopératif seront effectués 
de façon à proposer des méthodes et outils complets aptes au soutien de logiciels dans toute 
l'entreprise. De plus, des travaux seront aussi menés sur l'organisation du processus de 
développement du logiciel. 
Un troisième domaine visera à développer et expérimenter les technologies de logiciels 
émergentes assurant des capacités de raisonnement, autorisant l'intelligence, la flexibilité et 
l'adaptation et soutenant la modélisation, la réutilisation et le partage des divers niveaux de 
connaissances. On mettra au point des cadres et techniques d'intégration pour édifier des 
systèmes intelligents coopérants ou répartis et pour modéliser les actifs de connaissances à 
l'échelle de l'entreprise ou du secteur des applications. Ces travaux de RDT à moyen terme 
seront aiguillonnés par des besoins génériques tels que le développement et la démonstration 
d'applications complexes, réparties et à intensité décisionnelle présentes dans chaque secteur 
d'activités humaines et qui exerceront un impact positif sur la compétitivité européenne ainsi 
que sur l'intégration et la cohésion. 
Les travaux relatifs aux plates-formes de traitement réparti ouvert traiteront de 
l'architecture des systèmes répartis ouverts, en faisant particulièrement référence à la 
portabilité, à la fiabilité, à l'interopérabilité et aux normes; le développement de composants 
clés, en particulier de composants de logiciel standard personnalisé, pour la gestion de 
l'information, l'accès et la distribution de fonctions. Une attention particulière sera accordée au 
développement et à la promotion de logiciels prêts à l'emploi. De façon à compléter les 
activités de RDT, des initiatives seront lancées pour nouer des dialogues avec les groupes clés 
d'utilisateurs et de normes concernés par les systèmes ouverts, incluant X/Open et EWOS. Des 
démonstrateurs majeurs d'applications seront mis au point et des améliorations apportées à la 
pratique de construction de systèmes ouverts répartis via des thèmes spécifiques dans l'activité 
des meilleures pratiques de logiciels. Le mouvement des systèmes ouverts est global et sera 
basé sur l'institution de normes internationalement acceptées. Des liens seront opérés avec les 
principales activités aux Etats-Unis et au Japon. La coopération avec les pays en 
développement et les pays d'Europe orientale sera promue. 
Un autre domaine concerne les technologies de pointe destinées aux systèmes de bases de 
données répartis. Les activités couvriront les technologies destinées aux gisements basés 
objet à grande échelle; les techniques d'intégration et d'extraction de connaissances dans ces 
gisements; l'interopérabilité, la resilience et la récupération des systèmes répartis; les méthodes 
et outils destinés au soutien et à l'application de ces progrès. Des travaux seront effectués sur 
les outils destinés à la gestion des données statistiques réparties et sur les bénéfices apportés 
par les technologies avancées dans le domaine de, incluant la collecte, l'analyse, la diffusion et 
la représentation des données. 
Le dernier domaine traite des technologies qui offriront un confort et une sécurité humaine 
accrus en matière de systèmes de technologie de l'information. Dans cette perspective, de 
nouvelles opportunités sont ouvertes avec la promesse de marchés plus vastes pour les 
produits à base de TI. Des travaux de RDT seront conduits pour mieux comprendre 
-47-
l'interaction utilisateur-système, ainsi la modélisation cognitive, les modèles d'interaction, les 
supports et métaphores, ainsi que les travaux coopératifs. Le développement et la 
consolidation des technologies émergentes seront poursuivis. Ces activités seront étroitement 
associées à la recherche en amont, s'appuieront sur les normes et contribueront à la définition 
de celles-ci, et la sensibilisation au potentiel des nouvelles technologies sera maintenue. 
TECHNOLOGIES DESTINEES AUX COMPOSANTS ET SOUS-SYSTEMES TI 
L'objectif de ce domaine est de fournir à l'industrie européenne les technologies et capacités de 
concevoir et de produire des composants et sous-systèmes dans trois domaines clés: semi­
conducteurs, microsystèmes et périphériques. 
La disponibilité à temps de composants et sous-systèmes de semi-conducteurs intégrés à faible 
coût, haute performance et haute fiabilité représente une exigence essentielle pour les 
constructeurs de systèmes désireux de mettre au point des systèmes électroniques 
concurrentiels sur des marchés tels que l'électronique grand public, le traitement des données et 
les industries automobile et des télécommunications. Outre qu'elle constitue la base 
technologique des secteurs électroniques et électriques traditionnels, la microélectronique 
étend de façon croissante son influence sur une plus large palette de processus, de produits et 
de services, dans pratiquement tous les autres secteurs industriels, ce qui se traduit par une 
répercussion majeure sur l'innovation industrielle et la compétitivité globale dans la 
Communauté. Le maintien d'un savoir-faire européen est particulièrement important dans le 
domaine des circuits intégrés avancés destinés aux applications spécifiques, où les sources 
locales d'approvisionnement sont vitales pour assurer des délais courts de conception et de 
production et pour la protection du savoir-faire en matière d'applications qui procure 
l'avantage concurrentiel. 
L'impact économique potentiel des technologies de microsystèmes intégrés repose à la fois 
sur le segment de marché direct auquel il s'adresse et sur l'effet d'entraînement qu'il crée sur 
d'autres secteurs industriels. Les produits incorporant des microsystèmes iront des prothèses 
auditives et instruments analytiques et médicaux aux lecteurs de disques compacts et sous-
systèmes d'équipement automobile, et porteront à la fois sur des biens de production de masse 
et une large palette de microsystèmes spécialisés destinés à des applications à haute valeur 
ajoutée pour lesquels la réunion de la performance, de la dimension, de la flexibilité et de la 
robustesse constitue un facteur critique de succès. Les systèmes de diagnostic médical, les 
organes artificiels, la surveillance et la maîtrise de l'environnement, la santé et la sécurité et la 
réduction des consommations énergétiques constituent les principaux champs d'application 
dans lesquels l'impact de ce système se traduira par une amélioration de la qualité de la vie. 
Les affichages à écran plat ont de larges applications dans les postes de télévision portatifs et 
à haute définition, les systèmes graphiques et multimédias et les CD interactifs. Dans le 
domaine semi-professionnel, les affichages à écran plat se retrouvent dans les visiophones, 
certaines applications dans le secteur de l'automobile et les postes de travail électroniques. Ils 
deviendront partie intégrante des nouveaux produits, réclamant une coopération étroite entre 
fabricants de composants et d'équipements. Les sous-systèmes à mémoire constituent un 
deuxième domaine de technologie des périphériques qui est crucial pour l'ensemble de 
l'industrie électronique. Ces sous-systèmes sont associés à toutes les applications mentionnées 
ci-dessus. Les affichages à haute résolution, systèmes graphiques et systèmes multimédias 
notamment nécessitent des mémoires à très haute capacité et très grande vitesse. Les sous-
systèmes à mémoire numérique sont actuellement utilisés pour l'information audio, image et 
vidéo, et notamment dans les applications portables. Le troisième domaine est celui des 
périphériques destinés aux systèmes domotiques, qui auront un impact majeur sur le marché 
du consommateur à domicile. L'introduction de ces périphériques de systèmes domotiques à 
faible coût permettra l'intégration des systèmes et dispositifs d'automatisation domestique dans 
un système unifié, contribuant par exemple à rationaliser la consommation énergétique. 
-48-
Les travaux sur les semi-conducteurs porteront essentiellement sur les technologies qui 
devraient être largement répandues vers la fin de la décennie et qui exerceront l'impact le plus 
décisif sur les applications. Il s'agit notamment des technologies à base de silicium et des 
technologies les plus prometteuses basées sur les semi-conducteurs composés, en particulier, 
celles basées sur l'arsenide de gallium. Tous les aspects du processus, incluant la conception, le 
conditionnement, les essais et la fabrication, seront soutenus. Certains travaux pourront être 
entrepris en liaison avec l'initiative Eureka. L'intégration de composants avancés dans des 
circuits intégrés de pointe destinés à des applications spécifiques recevra une attention spéciale. 
Les tâches de RDT se focaliseront sur les domaines suivants: technologies génériques visant à 
abaisser la dimension, à réduire les coûts, à améliorer la fonctionalité et la complexité, à 
augmenter la vitesse, circuits intégrés millimétriques et à micro-ondes de faible puissance 
destinés aux applications à haute fréquence; technologies d'intégration de système générique 
mettant l'accent sur l'interconnectivité électrique et optique et le conditionnement, destinés aux 
systèmes constitués de composants actifs et passifs; méthodologies et outils avancés de 
conception de systèmes destinés aux applications numériques, analogiques et mixtes; 
technologies de dispositif électronique et intégration de système, en particulier destinés aux 
systèmes avancés périphériques et de stockage, réseaux de communications, ordinateurs 
optiques et microsystèmes; possibilité de fabrication efficace de circuits intégrés de nouvelle 
génération destinés à la production en grands et petits volumes; installation de fabrication 
flexible à capacité d'adaptation rapide destinée aux circuits intégrés avancés pour applications 
spécifiques, fournissant notamment un accès facile et économique aux PME; intégration des 
capacités de conception et technologiques dans des démonstrations pilotes visant des 
applications spécifiques à impact économique et social important, ou destinées à étendre 
l'impact de la microélectronique à des secteurs industriels plus traditionnels; aspects 
microélectroniques des microsystèmes; et applications de système multifonctions. 
Les activités de transfert et de diffusion technologiques viseront au renforcement des liens 
entre équipementiers et fabricants de circuits intégrés, par l'intermédiaire de groupes de travail, 
d'associations ou de réseaux industriels; il conviendra également de nouer des relations plus 
étroites entre fabricants et utilisateurs de circuits intégrés, grâce à un réseau de centres de 
compétence en conception, fabrication et essai de circuits/systèmes. Pour concourir à la 
formation, il sera institué des réseaux d'instituts et académies de recherche, fournissant un 
personnel qualifié à l'industrie, en vue de la fabrication et de l'utilisation d'outils et méthodes de 
fabrication innovants, ainsi que pour la conception et l'essai de circuits et systèmes. Des 
initiatives de formation seront également prises pour mieux sensibiliser les utilisateurs 
potentiels de circuits intégrés avancés aux applications spécifiques, notamment les PME, et 
pour fournir à celles-ci un savoir-faire dans le domaine notamment de la traduction de leurs 
spécifications de systèmes en spécifications de matériels. Une collaboration internationale sera 
instituée dans des domaines spécifiques. 
Les travaux relatifs aux microsystèmes intégrés privilégieront la conception, la fabrication et 
l'essai pluridisciplinaire des microsystèmes, ainsi que les méthodes d'intégration et de 
conditionnement. La RDT sera axée sur les besoins technologiques de trois principaux 
domaines d'application: l'automobile, où les microsystèmes joueront un rôle clé dans la 
réalisation de la voiture propre et sûre de l'avenir; l'ingénierie médicale, où les microsystèmes 
sont nécessaires pour la mise au point de systèmes portables de diagnostic médical intelligent; 
le suivi et le contrôle de processus influençant la propreté de l'environnement. 
Des travaux seront engagés qui iront de la conception formelle et détaillée des microsystèmes à 
l'intégration des technologies de base existantes et jusqu'aux prototypes industriels. On se 
penchera également sur les aspects de fabrication à petite et grande échelle. Parmi les activités 
qui revêtiront une importance particulière, il convient de citer: la conception des 
microsystèmes; l'intégration des composants tels que capteurs et actionneurs optiques et 
biochimiques, avec les sous-systèmes et composants.microélectroniques; le conditionnement et 
l'interconnexion des microsystèmes intégrés; l'interface avec les autres micro- et 
macrosystèmes et le monde physique; l'intégration de logiciel (système et application); les 
spécifications particulières d'équipement; les spécifications et itinéraires de fabrication; les tests 
-49-
et l'assurance qualité. Le savoir-faire et l'expérience acquis grâce à la RDT ciblée seront utilisés 
comme base pour d'autres débouchés d'applications. 
En vue de soutenir les travaux axés sur les trois domaines d'application, de nouvelles activités 
seront menées sur l'intégration d'une large gamme de technologies constituant la base de la 
production de microsystèmes, parmi lesquels la microélectronique, la miçro-optique, la 
miçromécanique et la microchimie, à partir des résultats obtenus par ailleurs dans le 
programme-cadre. 
Le large potentiel d'application des microsystèmes, les difficultés inhérentes à maîtriser les 
technologies de microsystèmes, et le fait que toutes les technologies peuvent ne pas être 
présentes dans tous les Etats membres nécessite la mise en place de mécanismes efficaces à 
l'échelon communautaire en vue de la diffusion et du transfert de technologies. On relèvera 
tout particulièrement l'importance qu'il y a à faciliter aux PME le développement de 
microsystèmes innovants à faible coût qu'elles puissent intégrer dans leurs produits. Il sera 
répondu à ces besoins par la diffusion et le transfert de technologies auxquels contribueront 
des groupes d'intérêt technique et réseaux d'excellence. L'accès à la fabrication à faible coût et 
d'autres formes d'assistance, notamment destinées aux PME, seront fournis grâce à la création 
ou au renforcement de mini plates-formes de fabrication spécialisées combinées à des 
mécanismes de service appropriés. 
La formation interdisciplinaire au développement et à l'utilisation de microsystèmes revêt une 
importance capitale. Il sera fait usage à la fois des mécanismes existants dans certaines des 
technologies de base contributives (par exemple l'action de formation conception VLSI) et de 
nouveaux mécanismes. Des programmes de formation industrielle seront organisés par le biais 
des associations industrielles et commerciales existantes avec l'aide des centres d'excellence. 
Les travaux dans le domaine des affichages à écran plat s'appuieront sur les résultats obtenus 
dans le troisième programme-cadre, en particulier dans le domaine de l'affichage à cristaux 
liquides à matrice active pour les applications nécessitant de grands affichages couleur. Les 
activités porteront sur le développement de composants d'affichage à faible coût, à haute 
résolution et à écran mince, mettant l'accent sur l'amélioration de la qualité visuelle des 
affichages, notamment pour les équipements portables ainsi que sur les écrans plus grands et 
plus minces. La technologie LCD à matrice active revêt une importance particulière, car elle 
présente les caractéristiques les plus intéressantes en termes de couleur et de résolution, mais 
d'autres technologies d'affichage seront également abordées, tels que les affichages à effet de 
champ et ferroélectriques destinés à des applications à très faible coût et basse puissance. Les 
spécifications seront définies grâce à une coopération entre l'utilisateur et l'industrie des 
fournisseurs. Dans le domaine des sous-systèmes à mémoire, les travaux porteront sur 
l'augmentation de capacité, le caractère compact et les capacités de lecture/écriture en vue de 
soutenir des systèmes multimédias et la vidéo à haute définition en temps réel. Parmi les 
technologies à aborder, les disques magnéto-optiques et magnétiques. Les travaux relatifs aux 
périphériques des systèmes domotiques se concentreront sur les technologies destinées aux 
dispositifs requis pour relier les appareillages domestiques à un système domotique et sur les 
périphériques nécessaires pour soutenir l'interactivité de l'utilisateur. 
Les activités de soutien engloberont un programme de formation industrielle dans le domaine 
de la conception des affichages et des sous-systèmes de mémoire, des groupes d'intérêt spécial 
composés de représentants de l'industrie et des consommateurs, ainsi qu'une initiative spéciale 
visant à encourager la production européenne de matériaux et composants stratégiques 
destinés à l'industrie des périphériques. Une coordination avec les initiatives nationales sera 
instituée de façon à accroître la valeur globale pour la Communauté. La coopération 
internationale sera particulièrement importante dans le domaine des technologies d'affichage, 
où les entreprises en association fédérant les intérêts de plusieurs partenaires industriels sont 
essentielles au succès. 
-50-
TECHNOLOGIES MULTIMEDIAS 
L'objectif de ce domaine est de soutenir la RDT stratégique dans les technologies de 
l'information génériques qui sont à la base des systèmes et applications multimédias destinés à 
l'utilisateur final. Des travaux spécifiques seront engagés sur les technologies destinées aux 
systèmes personnels intégrés, qui représentent une des principales opportunités de marché dans 
le domaine des systèmes multimédias. 
L'émergence d'un marché des systèmes multimédias, autorisant l'intégration sans cloisonnement 
de la voix, de la vidéo, du texte, du son, de l'animation et des graphiques est prévue depuis une 
décennie. Ce n'est qu'à présent que les progrès de la performance de la microélectronique, des 
techniques de logiciels, des normes et des communications numériques ont permis aux 
systèmes multimédias de voir le jour. On s'attend que ces systèmes multimédias trouveront 
leurs premières applications spécialisées dans le commerce et à domicile, dans l'enseignement, 
la fabrication, les services financiers, la médecine, les transports, l'assurance, le commerce de 
détail, le tourisme et les loisirs, y compris les jeux, le cinéma et la télévision. Les techniques 
multimédias devraient permettre d'atteindre de nouveaux niveaux de productivité dans les 
secteurs du commerce et de l'enseignement. 
Le marché des systèmes personnels commence à peine à voir le jour et offre des possibilités de 
développement considérables. Aucune entreprise ne domine encore nettement le marché. 
L'Europe dispose déjà d'atouts dans les technologies nécessaires, ainsi la technologie de la 
carte à puce, les protocoles de sécurité, les systèmes intégrés et le logiciel spécifique 
d'application, et est leader dans les composants à faible puissance et les dispositifs de 
chiffrement intelligents de sécurité. La puce européenne ARM est utilisée dans des 
développements aux Etats-Unis. Ce nouveau marché offre à l'Europe la possibilité de couvrir la 
plus grande partie du cycle de production, depuis les micro-composants jusqu'aux systèmes et 
au développement d'applications, ce qui fournit une base permettant de doper la compétitivité 
dans d'autres domaines d'application. 
Les activités de ce domaine seront coordonnées avec des travaux dans d'autres programmes 
spécifiques, notamment dans la communication multimédia et dans la télévision et la diffusion à 
haute définition. On s'attend que pendant la période du programme, une large convergence 
s'opère entre les industries des technologies de l'information, des communications, de 
l'électronique grand public et de l'édition d'informations ainsi que des loisirs, tendance dont il 
conviendra de prendre la pleine mesure. 
Le domaine fournira des technologies génériques et catalysantes permettant la création, la 
manipulation, l'affichage et le stockage de l'information multimédia. La RDT inclut la 
spécification de composants appropriés, par exemple des puces de compression/décompression 
vidéo, la mémoire optique et les processeurs de grande capacité, les affichages à cristaux 
liquides et leur intégration dans les systèmes multimédias avancés; les normes destinées , au 
stockage, à la représentation multimédia ainsi qu'à la compression/décompression; le logiciel 
multimédia générique. Le domaine du logiciel inclut les extensions multimédias au logiciel et 
aux outils de système existants; les outils créatifs fournissant les objets logiciels dans les divers 
supports - vidéo, audio, animation, peinture et dessin; enfin, les outils auteurs permettant de 
construire des applications sur mesure multimédias conviviales à partir des objets médias 
individuels. L'intégration des éléments de matériel et de logiciel sera démontrée dans des 
systèmes destinés à toute une palette d'applications pour l'utilisateur final. 
Les travaux dans ce domaine s'appuieront sur les bons résultats européens déjà engrangés au 
titre des précédents programmes-cadres, parmi lesquels le disque compact interactif, les 
normes vidéo MPEG, ainsi que les systèmes et outils multimédias. Des défis sont posés par les 
questions de propriété intellectuelle, et notamment les droits attachés aux objets médias, la 
commodité d'utilisation, les limites actuelles de réseau, et l'intégration technologies au sein des 
applications multimédias, notamment avec le matériel et le logiciel existants. 
-51-
Les travaux sur les systèmes personnels se concentreront sur deux thèmes: le développement 
de technologies destinées aux dispositifs d'accès utilisateur intégrés multifonctions capable de 
traiter les données multimédias, incluant le portefeuille électronique et les communicateurs 
personnels et de groupe; et l'application des progrès technologiques dans l'industrie des 
fournisseurs d'information en vue de permettre à ceux-ci de répondre à cette demande sans 
cesse croissante de l'utilisateur en vue de services efficaces. Ces deux aspects couvrent les 
volets application de la solution de système complète qui, pour son déploiement intégral, 
reposera sur le réseau sans fil et les infrastructures de télécommunications existants, et prendra 
en compte les nouvelles activités de développement dans les domaines couverts par les 
programmes de télécommunications et de télématique. 
Les activités de soutien englobent la formation de concepteurs et d'auteurs d'applications 
multimédias. Un groupe d'intérêt spécial rassemblant à la fois des fournisseurs de technologie 
et l'industrie auteur assurera la diffusion de l'information dans les deux sens de façon à soutenir 
la coopération industrielle et à réaliser un consensus sur les normes. Des liens étroits seront 
tissés avec d'autres initiatives technologiques génériques, notamment en matière de 
périphériques, de microélectronique, d'ingénierie de logiciels et de microprocesseurs. 
RECHERCHE A LONG TERME 
L'effort intense de RDT nécessaire pour accélérer le mouvement du laboratoire au marché, sur 
une scène technologique en mutation rapide, engendre le risque de "penser à court terme". Une 
vision industrielle à long terme fournissant un cadre de référence pour la recherche à court 
terme est essentielle mais difficile à réaliser lorsque s'exerce une grande pression visant à 
mettre le produit suivant immédiatement sur le marché. Simultanément, le fait de se concentrer 
sur la recherche à court terme risque de priver l'industrie des ressources humaines nécessaires 
pour rendre possible la prochaine vague d'innovation et répondre aux besoins industriels 
spécifiques en matière de recherche avancée. Un investissement communautaire dans la 
recherche avancée et à long terme facilitera une coopération industrie/université forte et ciblée, 
et garantira qu'en améliorant notre compétitivité sur le court terme, nous n'hypothéquons pas 
notre avenir technologique à moyen et à long terme. Les activités viseront donc à faire en sorte 
qu'à tout moment: 
le potentiel de la "prochaine vague d'innovation" soit maintenu, tout en assurant la 
compatibilité avec les objectifs à court terme dictés par les mutations technologiques 
rapides; 
les lacunes de savoir-faire étayant la RDT européenne en matière de technologie de 
l'information sont comblées dans les domaines où les besoins sont les plus criants. 
Ces objectifs seront réalisés par le biais de réseaux d'excellence et de projets de RDT en 
amont. 
Les réseaux d'excellence thématiques garantiront que pour chaque thème, un cadre de 
coordination de la RDT, du transfert de technologie, de la formation ainsi qu'une infrastructure 
commune sont maintenus dynamiquement par la communauté technologique elle-même 
(fournisseurs, utilisateurs et chercheurs). Ces cadres de coordination, dans lesquels la vision de 
l'industrie constituera l'élément déterminant, devraient jouer un rôle central dans l'orientation 
des activités de RDT axées à la fois sur le long et sur le court terme. 
-52-
Les projets de RDT en amont entreront dans deux catégories: 
Les projets avancés impliquant un risque technologique élevé mais évaluable dont le 
succès aura une incidence directe sur la compétitivité industrielle. Les projets dans cette 
catégorie contribueront souvent à la solution de projets spécifiques en aval identifiés dans 
un cadre de coordination RDT - une action à court terme peut constituer une contribution 
importante à un objectif à long terme. Un projet ne doit pas nécessairement aboutir 
directement à un produit ou service s'il peut contribuer à la production de ces produits ou 
services dans plusieurs projets en aval. 
Les projets caractérisés par leur potentiel à produire des avancées susceptibles de 
répercussions industrielles à long terme mais claires et donc par définition non entravées 
par les travaux effectués à quelque moment que ce soit en aval. 
Les projets des deux catégories seront également sélectionnés en fonction de leur capacité à 
générer des ressources humaines dans des domaines présentant des lacunes identifiables, ainsi 
qu'en fonction de la complémentarité des compétences rassemblées, notamment dans les 
domaines interdisciplinaires. 
Les domaines technologiques à aborder ne seront pas restreints car les propositions devraient 
répondre à la fois aux opportunités et aux besoins qui apparaissent dans d'autres parties du 
programme. On s'attend ainsi que la plupart des activités seront liées à des aspects amont des 
activités de R&D entreprises dans d'autres parties du programme, assurant leur pérennité et 
leur développement dans le temps. 
FAISCEAU D'ACTIVITES CIBLE 
INITIATIVE DES SYSTEMES DE MICROPROCESSEURS OUVERTS 
L'objectif de l'initiative des systèmes de microprocesseurs ouverts (OMI) est de fournir à 
l'Europe une capacité reconnue en matière de systèmes de microprocesseurs, et de promouvoir 
leur large diffusion dans les systèmes d'applications, aussi bien au plan européen que mondial. 
Les microprocesseurs et leurs logiciels associés constituent l'intelligence des systèmes 
électroniques. Leurs applications vont des systèmes de contrôle sophistiqués dans les domaines 
de l'aérospatiale, de la robotique, de la commande industrielle et des télécommunications, aux 
téléphones mobiles, à l'électronique grand public et à l'automobile, ainsi qu'aux systèmes 
informatiques généralistes, depuis les super ordinateurs jusqu'aux ordinateurs bloc-notes. Le 
marché des microprocesseurs est actuellement dominé par les fournisseurs américains, qui 
fournissent des microprocesseurs basés sur la technologie CISC (Complex Instruction-Set 
Computing) utilisée dans plus de 80% des systèmes actuels, et dans pratiquement tous les 
ordinateurs. Cependant, de nouveaux marchés émergent pour les systèmes intégrés, à savoir 
les systèmes non programmables par l'utilisateur final. Les atouts dont on dispose dans le 
microtraitement avancé RISC (Ordinateur à jeu d'instructions réduit) qui constitue la 
technologie de pointe constituent pour l'industrie européenne une chance d'améliorer sa 
position concurrentielle et d'assurer de nouveaux emplois d'ici la fin de la décennie, non 
seulement dans le domaine des microprocesseurs et logiciels de systèmes, mais dans une plus 
large gamme d'industries utilisatrices, particulièrement pour ce qui est des systèmes intégrés. 
L'OMI s'appuiera sur les travaux engagés au titre du troisième programme-cadre, qui s'appuie 
lui-même sur les activités soutenues par un certain nombre d'Etats membres, ainsi que sur les 
résultats obtenus en matière de microélectronique, de logiciel, d'intégration des systèmes 
d'application et de normes découlant de tous les éléments d'ESPRIT et de travaux extérieurs. 
L'objectif est de concentrer et coordonner les efforts de la RDT en matière de systèmes de 
microprocesseurs dans toute la Communauté afin d'atteindre la masse critique qui permettra à 
l'industrie européenne d'être effectivement concurrentielle au niveau mondial. 
-53-
L'OMI vise la réussite en fournissant des composants destinés aux applications des systèmes 
intégrés, mais avec l'intention de soutenir également éventuellement l'industrie informatique. 
C'est toute la gamme de systèmes qui est visée, depuis les microprocesseurs à très haute 
performance jusqu'aux microprocesseurs de très faible puissance. L'OMI se concentre sur une 
stratégie d'interception de la technologie non européenne existante, ainsi que sur la prochaine 
génération de technologies (à l'horizon 2000). Etant donné l'utilisation majeure de 
microprocesseurs par les sociétés européennes, une alternative européenne viable devrait être 
fournie ainsi qu'une voie de migration aisée de la technologie disponible à la nouvelle 
technologie. 
L'OMI utilisera les résultats découlant de toutes les parties du programme-cadre 
communautaire et initiatives extérieures. Au sein de l'OMI, la RDT générique à plus long terme 
engagera des travaux sur les composants et outils de systèmes de microprocesseurs avancés, 
tant pour le matériel que pour le logiciel. Ceci inclut les microprocesseurs à haute performance 
de toute une gamme d'architectures, les processeurs de signal numérique, la logique floue, les 
convertisseurs analogique/numérique et autres fonctions sur puce; les technologies avancées 
destinées aux nouveaux types de processeurs; les environnements de conception, de mise au 
point et d'essai destinés aux systèmes sur puce; le logiciel de systèmes incluant les mécanismes 
de portabilité de logiciels; enfin les normes. 
Les activités additionnelles intégreront les résultats de la génération précédente de projets 
engagés au titre du troisième programme-cadre, visant à accélérer l'assimilation des 
résultats OMI par le biais d'applications pilotes de systèmes sur puce dans les industries 
utilisatrices. Les travaux se concentreront sur les sous-systèmes électroniques et de logiciels 
nécessaires à l'application, et non normalement sur le système d'application complet. Ce dernier 
pourra être soutenu par EUREKA, l'Agence spatiale européenne, les initiatives des Etats 
membres ou d'autres programmes communautaires. Les applications pilotes seront 
sélectionnées sur la base de l'engagement et de l'intérêt des industriels et de larges retombées 
sociales et économiques. 
Les domaines d'applications potentiels comprennent les systèmes automobiles de contrôle de la 
pollution et de maîtrise de l'énergie, destinés aux communications et au positionnement 
géographique des véhicules; les systèmes de communications allant de la commutation avancée 
à la téléphonie portable; les systèmes sur mesure destinés au contrôle de process et à la 
robotique dans l'industrie manufacturière; les systèmes multimédias avancés; les applications 
aérospatiales et autres applications intégrées à haute performance. La participation de 
l'industrie utilisatrice fera partie intégrante de tous les travaux de RDT, en vue de transmettre 
les besoins des utilisateurs aux fournisseurs de technologie, et de favoriser l'assimilation 
précoce des résultats dans l'industrie. L'objectif est d'accélérer le processus d'intégration de 
systèmes, grâce à "l'intégration verticale" (producteur de microprocesseurs, fournisseur de 
logiciels, intégrateur de systèmes travaillant la main dans la main), conduisant à la fois à 
renforcer les industries fournisseuses et utilisatrices de systèmes et à développer l'emploi lié 
aux technologies. 
Des mécanismes efficaces seront fournis pour diffuser et transférer les résultats dans la 
Communauté et le monde. Ceci sera obtenu grâce à des conférences, groupes d'intérêt 
technique et réseaux d'excellence; grâce à des centres régionaux de conception et d'essai de 
conformité destinés à aider notamment les PME dans l'exploitation de la technologie OMI; et 
par une initiative de portabilité OMI, qui promouvra les normes de microprocesseurs sur puce 
ainsi que la norme d'interface binaire virtuelle, démontrant sa valeur dans les expériences de 
portabilité. 
Un soutien sera accordé aux programmes de formation industrielle ainsi qu'à la formation 
dispensée par les universités et centres d'excellence, par exemple en renforçant les mécanismes 
existants tels que l'initiative de formation VLSI. Une coopération internationale est envisagée, 
à la fois aux Etats-Unis et au Japon, notamment dans le domaine des normes ouvertes 
destinées aux bibliothèques supercellulaires et au logiciel de systèmes. 
-54-
FAISCEAU D'ACTIVITES CIBLE 
CALCUL ET RESEAUX A HAUTE PERFORMANCE 
L'objectif de ce faisceau d'activités ciblé est d'exploiter les opportunités offertes par le calcul et 
les réseaux à haute performance, d'élargir son potentiel d'application et d'accélérer le rythme de 
l'innovation au bénéfice de l'économie dans son ensemble. 
Les développements technologiques récents dans le domaine du calcul et des réseaux sont 
annonciateurs de mutations qualitatives et quantitatives révolutionnaires dans l'usage de la 
nouvelle génération de systèmes de calcul et de communications. Le raccourcissement du délai 
d'introduction sur le marché et l'amélioration de la qualité des produits constitueront la 
motivation principale favorisant l'acceptation par les utilisateurs industriels. Une multiplication 
par mille du rapport coût/performance des systèmes de calcul et des réseaux rendra possibles 
un nombre croissant d'applications nouvelles auparavant irréalisables et constituera un moteur 
important de la demande. Les expériences seront remplacées par des simulations informatiques 
dans un nombre croissant d'industries, incluant les industries traditionnelles. De plus, l'usage 
des systèmes HPCN destinés aux applications commerciales devrait largement se répandre au 
cours de la deuxième moitié de la décennie. La mise en place de réseaux à grande vitesse à un 
coût abordable permettra de porter à maturité les applications réparties à base image ainsi que 
les systèmes multimédias. Les systèmes existants scalaires/vecteur seront complétés par les 
systèmes parallèles dans le court terme et les technologies des systèmes parallèles et stations de 
travail en grappe devraient converger de façon à déboucher sur des réseaux multiordinateurs 
hétérogènes évolutifs à l'horizon 2000. 
Les priorités du faisceau d'activités ciblé sont les suivantes: 
surmonter les barrières à l'exploitation des technologies de base, notamment dans le 
domaine des applications HCPN et du logiciel, en améliorant la programmabilité, la 
facilité d'utilisation et la portabilité. La normalisation jouera un rôle clé pour l'acceptation 
par le marché de ces nouvelles applications; 
stimuler le développement des technologies des systèmes d'information et de 
communications de base en vue de la fourniture de réseaux multiordinateurs hétérogènes 
flexibles répondant à une large gamme de besoins d'utilisateurs, sur la base des principes 
d'extensibilité et d'interopérabilité; 
tirer parti des atouts européens en matière de concentration sur les applications, de 
ressources humaines, de capacité scientifique et technologique; exploiter les 
infrastructures et programmes existants et, le cas échéant, dégager une valeur ajoutée 
communautaire par le biais d'initiatives fédératrices. 
Les travaux du faisceau d'activités ciblé seront organisés autour de cinq ensembles d'activités 
coordonnés, en fédérant et en prolongeant là où c'est possible d'autres activités du programme-
cadre, les initiatives des Etats membres et de tiers. Les trois premiers ensembles concernent des 
applications d'importance industrielle majeure. Les technologies de systèmes génériques et 
logiciels de base seront traitées dans un quatrième ensemble coordonné. Le cinquième 
ensemble porte sur les initiatives complémentaires concertées. La coopération entre utilisateurs 
et fournisseurs de systèmes et services contribuera à spécifier les besoins changeants des 
utilisateurs en systèmes HPCN de la future génération. La RDT essentielle en matière de 
communications et de gestion de réseau est traitée par un programme spécifique axé sur les 
télécommunications. 
Le premier ensemble d'activités concerne les applications de simulation et de conception. 
L'objectif est de démontrer les nouvelles applications nécessitant des capacités HPCN pour une 
solution rentable, et ayant un impact clair sur les résultats industriels, le raccourcissement du 
délai d'introduction sur le marché et l'amélioration de la qualité des produits. L'accent sera mis 
sur la dynamique des fluides computationnelle, la dynamique des matériaux, 
l'électromagnétique, la modélisation moléculaire et d'autres applications 
-55-
chimiques/pharmaceutiques. Le flux rapidement croissant de personnel qualifié en mesure 
d'utiliser les systèmes HPCN permettra des applications réparties conformément aux besoins 
des utilisateurs. Un objectif à plus long terme consiste à aborder les systèmes de simulation 
avancés complexes et en définitive exhaustifs combinant plusieurs disciplines. 
Les activités menées au titre des applications de la gestion d'informations visent à démontrer la 
viabilité économique des techniques HPCN dans les domaines du soutien aux décisions 
complexes et des opérations en ligne à haute performance. Les activités sont concentrées en 
fonction de solutions complexes, multifonctionnelles, adaptables, hautement fiables et sûres. 
Les activités comprennent l'application d'HPCN à l'analyse complexe de données, au stockage 
et à la recherche d'informations dans les bases importantes et réparties et l'application 
d'interfaces homme-ordinateur à base d'images. La sensibilité aux solutions et approches 
nouvelles au niveau directorial doit être développée par le biais d'actions spécifiques. 
Le troisième ensemble vise à promouvoir l'utilisation des technologies HPCN génériques 
destinées aux applications de systèmes intégrés d'importance économique particulière, tels que 
le contrôle de qualité, la surveillance avancée, le contrôle complexe et les machines 
intelligentes. Les activités comprennent le traitement de signal complexe, la reconnaissance des 
structures, le traitement et la compréhension d'images et les applications répondant à des 
besoins spécifiques en temps réel. L'accent sera mis sur l'utilisation de composants et sous-
systèmes banalisés et sur la spécification d'architectures se prêtant à la normalisation. 
Un quatrième ensemble - techchnologie de logiciel et de systèmes - soutiendra le 
développement de cette nouvelle génération de systèmes HPCN orientés utilisateur. Les 
travaux s'appuieront sur les activités menées dans les technologies de logiciel, de semi­
conducteur et multimédias. Ils permettront de faciliter l'utilisation d'une large gamme 
d'applications, d'environnements utilisateurs pour l'utilisation des systèmes parallèles, répartis 
et intégrés, des architectures de systèmes avancés et des sous-systèmes tels que les serveurs de 
calcul et d'information et les interfaces avancées homme-ordinateur, les aspects de système 
générique de la gestion de base de données répartie et de traitement réparti. La validation 
conceptuelle et la viabilité économique des nouveaux modes de calcul, incluant le traitement 
optique et les réseaux neuronaux seront également traitées. L'émergence de réseaux multi­
ordinateurs hétérogènes sera stimulée grâce au développement d'interfaces ordinateur-
ordinateur et ordinateur-réseau, incluant leurs protocoles opérationnels et leurs protocoles 
associés de démonstration et de validation. La normalisation et les pratiques communes parmi 
un vaste groupe d'utilisateurs et de fournisseurs seront encouragées. 
Les activités de soutien compléteront les travaux visant à soutenir le développement d'un 
environnement et d'une infrastructure HPCN paneuropéens en réalisant une coordination 
appropriée avec les activités et programmes complémentaires. Dans ce contexte, des actions 
concertées seront organisées sous la forme de réseaux visant à stimuler la formation grâce au 
transfert de recherches et de technologies en direction des utilisateurs industriels. Des 
expériences d'applications s'appuyant normalement sur les infrastructures existantes et 
nécessitant une dimension communautaire seront soutenues, et aideront les utilisateurs à 
évaluer les opportunités et à faciliter l'assimilation accélérée des technologies HPCN. 
Les activités de RDT seront coordonnées avec les projets Eureka pertinents, ainsi qu'avec les 
programmes nationaux et régionaux. Pour accélérer l'émergence de produits et technologies 
HPCN largement acceptés, des liens et, le cas échéant une coopération internationale 
spécifique seront institués. 
-56-
FAISCEAU D'ACTIVITES CIBLE 
TECHNOLOGIES DESTINEES AUX PROCESSUS COMMERCIAUX 
Pour accroître la productivité et assurer la compétitivité dans les années 90 et au-delà, les 
entreprises ont besoin de modifier leurs pratiques organisationnelles, de façon à aboutir à des 
organisations moins pléthoriques, plus adaptables et flexibles, et permettant une prise de 
décision beaucoup plus rapide. Beaucoup de ces entreprises révisent leurs processus de 
fonctionnement, ce qui aboutit à de nouvelles procédures en matière de travail. Une 
caractéristique majeure de cette refonte est l'intégration des processus de l'entreprise touchant 
les fonctions telles que ventes, développement de produits et finances. Une autre 
caractéristique est le développement du travail de groupe, souvent d'un service à l'autre. Une 
troisième caractéristique est le passage d'une division poussée du travail, courante jusqu'aux 
années 80, à une intégration des tâches, plusieurs de celles-ci étant effectuées par la même 
personne. On pourrait citer à titre d'exemple une approbation de prêt qui nécessitait auparavant 
vingt étapes mais qui a été réduite à trois étapes, le délai d'approbation étant réduit d'un facteur 
10. La technologie d'information est un pilier essentiel de ces nouvelles dispositions, sans 
lequel celles-ci ne sont ni praticables ni économiques. 
Les nouveaux processus de fabrication impliquent souvent des décisions complexes, sont à 
haute intensité cognitique, exigent une réponse rapide et sont liés au flux du travail. Une 
grande partie des nouveaux processus doivent être soutenus par des nouvelles technologies ou 
nouvelles combinaisons de technologies; l'intégration des technologies constitue le soutien 
central requis. Les outils visant à soutenir les travaux en coopération et la gestion de 
documents revêtent une importance spéciale. Une marge considérable existe pour 
l'amélioration de l'efficacité des services de gestion des documents en particulier. Pour prendre 
un exemple spécifique, des études ont montré que les ingénieurs en conception d'une société 
aéronautique américaine consacrent 45% de leur temps à produire, échanger et gérer des 
documents, contre 5% seulement à des travaux de conception basés sur CAO, et 50% en 
réunions et autres activités. 
L'objectif du faisceau d'activités ciblé est en substance d'augmenter la contribution des 
technologies de l'information à l'efficacité des organisations, en améliorant tout d'abord le 
niveau de compréhension des meilleures pratiques dans l'utilisation des technologies de 
l'information dans les processus d'entreprise, puis en développant les technologies de base qui 
soutiendront les nouveaux développements organisationnels. Le faisceau sera entraîné par les 
applications et utilisera ce biais pour intégrer les technologies provenant de plusieurs domaines 
du programme spécifique, ainsi que pour développer de nouvelles technologies 
complémentaires. Les utilisateurs joueront un rôle clé dans le faisceau, fournissant l'orientation 
en vue de l'utilisation efficace des technologies de l'information. Celle-ci s'appuie sur les 
travaux réalisés en matière de soutien aux technologies de l'information destiné aux processus 
d'entreprise dans les précédentes phases Esprit. Une coordination étroite sera établie avec les 
travaux entrepris au titre des programmes télématique et télécommunications. 
La recherche relative aux technologies de l'information destinées aux processus d'entreprise est 
pluridisciplinaire, et inclut la modélisation des processus d'entreprise, "l'ingénierie 
d'organisation", l'architecture des processus d'information et de communication dans 
l'entreprise, l'intégration des composants de logiciel destinée aux besoins de l'entreprise, et 
l'intégration de la gestion de documents dans les organisations et administrations multilingues. 
Les différences entre pays en matière d'organisation et de pratiques commerciales ainsi que 
dans les styles d'organisation des technologies de l'information feront également partie de la 
recherche. 
La RDT relative aux technologies soutenant les processus d'entreprise suivra une approche 
axée sur les applications, ce qui entraînera l'intégration de plusieurs technologies. On se 
penchera également sur les méthodes d'intégration avec les applications et données existantes 
des sociétés. Une recherche complémentaire sera effectuée sur les travaux coopératifs et la 
gestion de documents soutenus par ordinateur. 
-57-
De nouvelles approches de l'intégration et du développement du logiciel sont nécessaires pour 
soutenir les nouvelles formes d'automatisation de processus d'entreprise, incluant l'intégration 
des systèmes à orientation objet basés sur connaissances, des interfaces utilisateur graphiques 
et du traitement réparti. L'intégration avec d'autres technologies de télé eH/idéoconférence, de 
systèmes d'information spatiale tels que les systèmes d'information géographique et de 
technologies mobiles est également nécessaire. Ceci nécessite que soit établie une forte relation 
avec les travaux relatifs aux méthodes et outils et portant sur les systèmes à base de 
connaissances dans d'autres parties du programme TI. Des travaux seront également menés 
suivant besoins en matière de normes. 
Dans le domaine des travaux coopératifs soutenus par ordinateur (CSCW), la recherche vise à 
appliquer les TI à la valorisation de l'interaction et de la collaboration interpersonnelle dans 
l'entreprise. Les applications CSCW soutiennent les utilisateurs travaillant conjointement sur 
des projets dans un environnement réparti, sur des systèmes de matériel et de logiciel 
hétérogènes, simultanément ou séquentiellement. La RDT couvre les outils, les normes et les 
bibliothèques objet pour la génération et la personnalisation des applications CSCW, en tenant 
compte de la mobilité de l'utilisateur, des formes de travail flexibles, et de l'utilisation des 
systèmes d'information existants. Les domaines de recherche spécifiques comprennent les 
travaux d'auteurs en collaboration, le soutien à la décision de groupe, les réunions, les 
conférences et le courrier électroniques, ainsi que les travaux répartis. 
Un certain nombre d'activités de recherche seront entreprises dans le domaine de la gestion de 
documents, Les travaux relatifs à la création de documents traiteront de la création de 
documents multimédias de façon coopérative et répartie, en utilisant des outils et systèmes 
disparates, incorporant des documents existants y compris la conversion d'anciens documents 
papier à la forme électronique, et la construction de documents composites. 
Les aspects des techniques de développement de logiciel intéressent le contrôle de versions, la 
gestion de cohérence et l'ingénierie simultanée, traiteront aussi de la production et de 
l'impression de documents flexibles et juste à temps, et des relations entre les documents et les 
mécanismes de distribution tels que le courrier électronique et les services de télécopie. Dans le 
domaine du stockage et de la recherche de documents, de nouvelles formes plus conviviales 
d'accès seront mises au point, ainsi que de nouveaux modes d'organisation du stockage, de 
l'archivage et du groupage de documents, ainsi que les techniques de recherche de parties de 
document telles qu'illustrations, citations, alinéas et annotations. 
Des expériences pilotes seront entreprises, de pair avec les activités menées dans le domaine 
des meilleures pratiques. Les travaux viseront à accéler l'apprentissage sur les formes optimales 
d'intégration des diverses technologies dans les processus d'entreprise. Il est prévu 
l'apprentissage à la fois par les utilisateurs et fournisseurs de technologies, les utilisateurs 
jouant le rôle moteur. Des méthodes visant à réduire au minimum le risqué perçu par 
l'utilisateur dans l'adoption et le déploiement des nouvelles technologies seront étudiées. 
FAISCEAU D'ACTIVITES CIBLE 
INTEGRATION DANS LA FABRICATION 
Pour une économie à salaires élevés, l'emploi dans le secteur productif repose sur l'évolution 
rapide vers des produits à base technologique dont le contenu en ingénierie ou en valeur 
ajoutée est élevé, ainsi que sur la capacité des fabricants à opérer de façon optimale dans un 
réseau global en mutation dynamique de partenaires commerciaux, de fournisseurs, de clients 
et de chercheurs. La restructuration profonde qui a lieu dans toute l'industrie crée à la fois le 
climat et l'opportunité du changement. De nouveaux modèles de fabrication émergent visant à 
soutenir une approche plus frugale et plus souple : chaînes de fournitures en collaboration, 
fabrication intelligente, travaux en collaboration. Tous ces concepts reposent sur la 
disponibilité de technologies de l'information et de communications avancées. 
-58-
Les travaux antérieurs étaient basés sur le concept de l'intégration des fonctions d'ingénierie 
traditionnelles. Ces technologies "intégrées par ordinateur" des années 80 sont à présent 
suffissament mûres pour être exploitées en aval dans un environnement industriel. Une 
nouvelle culture du travail émerge qui envahit tous les process d'entreprise incluant la 
fabrication et l'ingénierie; cette culture a besoin de TIC avancées et, en corollaire, déterminent 
de nouveaux développements TIC en amont. Les développements TIC en amont doivent être 
influencés à leur origine, de façon à servir la compétitivité industrielle européenne et la qualité 
de vie du travailleur industriel. 
Les objectifs des activités dans ce domaine consistent, par le biais du développement des 
technologies avancées de l'information, à faire office de catalyseur de ces changements et à 
contribuer à accroître la compétitivité des industries de fabrication, d'ingénierie et de process 
grâce à l'amélioration de la qualité du produit, à l'abaissement des coûts et des délais de mise 
sur le marché, tout en répondant aux défis environnementaux du XXIème siècle. 
Les technologies de base génériques dans le domaine des TIC évoluent séparément à vive 
cadence et leur assimilation sera limitée par la rapidité avec laquelle elles peuvent être intégrées 
dans un environnement commercial. L'architecture des futurs systèmes doit être constamment 
revue de façon à permettre aux utilisateurs de récolter les fruits des développements des TI 
avancées, et dans le même temps, des chemins de migration doivent être déterminés afin de 
protéger les investissements déjà consentis. Les travaux s'appuieront sur les éléments suivants 
qu'ils intégreront : technologies de base en ingénierie de logiciel, systèmes ouverts, conception 
assistée par ordinateur, modélisation des données et conception des bases de données, 
microélectronique, microsystèmes et (sélectivement), mécatronique. 
Dans le cas des sociétés individuelles, l'application de stratégies commerciales basées sur les 
nouveaux modèles de fabrication exige une redéfinition des éléments utilisés pour développer 
les systèmes de soutien aux TI destinés aux industries de fabrication et de process. Des 
initiatives intersectorielles et pluridisciplinaires seront soutenues afin d'aborder les problèmes 
génériques, tout en tenant compte simultanément des besoins industriels spécifiques et de la 
qualité de la vie. C'est toute la palette des industries qui devrait en recueillir les retombées 
favorables. 
Les travaux se concentreront sur de nouvelles solutions basées sur les TIC dans le cadre de 
trois domaines techniques, soutenues par des activités prénormatives et coopératives. 
Les travaux relatifs au cadre d'intégration de l'entreprise se concentreront sur la fourniture 
de méthodes et outils destinés à soutenir la conception de systèmes modulaires destinés aux 
systèmes TI soutenant les entreprises de fabrication et de production. Les utilisateurs et 
fournisseurs seront encouragés dans leurs efforts pour parvenir à un consensus sur les besoins 
et spécifications fonctionnelles des composants destinés à de tels systèmes, et un soutien sera 
accordé aux formules d'application avancées visant à valider et tester les résultats. 
Les travaux dans le domaine de la modélisation des données de produit intégré se 
concentreront sur la formalisation et la normalisation des structures de données utilisées pour 
décrire les produits et leurs composants, étendant ainsi la fonctionnalité des systèmes de 
modélisation de données de produits à un niveau supérieur de sémantique, incluant la 
représentation et le partage de connaissances. Ceci permettra de soutenir à partir d'une plate­
forme commune les fonctions d'ingénierie du cycle complet de vie des produits et processus. 
Tant la productivité des systèmes de fabrication et de production que leur capacité à opérer en 
sécurité et sans danger pour la vie humaine ou l'environnement dépendent de la qualité de leur 
système de contrôle. Les travaux relatifs au contrôle intelligent se concentreront sur le 
développement et l'intégration de systèmes de contrôle hiérarchique réparti, depuis le niveau 
des capteurs et actionneurs, en parcourant la chaîne complète du process de contrôle de 
production, pour atteindre à un niveau plus élevé le'flux des marchandises et commandes dans 
des usines ou installations complètes, voire la chaîne complète de l'offre logistique. 
-59-
La cadence d'assimilation de la technologie mise au point dans les trois domaines ci-dessus 
dépend largement de la rapidité avec laquelle un accord pourra être trouvé sur des normes 
relatives à l'utilisation des technologies émergentes. Des mesures seront prises pour permettre 
l'expérimentation des normes émergentes, et une liaison étroite instituée entre utilisateurs et 
fournisseurs de façon à accélérer ce processus. Ces mesures destinées à soutenir la diffusion 
des meilleures pratiques dans toutes les régions de la Communauté seront prises afin de 
soutenir les entreprises européennes qui collaborent et s'affrontent au niveau international. 
-60-
ANNEXEH 
Ventilation indicative de l'effort entre les différents domaines 
Logiciels et technologies multimédia 22 % 
Sous systèmes et composants 23 % 
Technologies destinées aux processus commerciaux 20 % 
Intégration dans la fabrication 
Initiative des systèmes de microprocesseurs ouverts 25 % 
Calcul et réseaux à haute performance 
Recherche à long terme 10 % 
Total 100 % 
-61 
RDT dans le domaine des communications avancées 
Annexe I : Objectifs scientifiques et techniques et contenu 
Introduction : 
Le soutien de la Communauté européenne à la recherche et au développement 
technologique dans ce domaine a débuté en 1988 avec le 2eme Programme Cadre. Il a 
été renforcé en 1991 et 1993 par le 3^me Programme Cadre. Ce secteur industriel 
s'est considérablement modifié au cours des dernières années et l'orientation du 
soutien de la Communauté à la recherche et au développement sera différent. Mais il 
est vital que la Communauté continue à soutenir les activités de recherche et de 
développement dans le domaine des technologies des communications avancées et des 
services pour les trois raisons suivantes. 
Tout d'abord, le développement harmonisé et l'introduction des nouvelles générations 
de systèmes et de services de communication sont d'une importance capitale pour la 
consolidation du marché intérieur: la recherche et le développement technologique sont 
une base essentielle à la mise en oeuvre des réseaux transeuropéens de communications 
et de services. Deuxièmement, le secteur des télécommunications représente à lui seul 
un secteur économique d'importance majeure et est un soutien pour tous les autres 
secteurs de l'économie: les nouveaux services de communications intégrées 
représentent la clé de l'augmentation de la productivité, de la compétitivité 
industrielle, de la croissance économique et de la création de nouveaux emplois. 
L'utilisation des nouveaux services de communicaitons vont permettre le 
développement de modèles de flexibilité accrue du travail ainsi que la convergence des 
secteurs des médias, de la télévision et des télécommunications en vue de services 
vidéo interactifs. Troisièmement, les décisions relatives à la libéralisation des services 
de télécommunications, envisagées pour 1998, créeront de nouveaux défis dans le 
développement technologique de l'interopération des réseaux et des services ainsi que 
dans la gestion de ces services et cela, dans un environnement compétitif. La 
poursuite du soutien à la recherche et au développement technologique au niveau 
communautaire représente donc une partie fondamentale des politiques de la 
Communauté pour le marché intéreur, le développement industriel, la création de 
nouveaux emplois et pour le secteur des télécommunications proprement dit. 
Contexte : 
Les technologies et les services de communication avancés ont un rôle décisif à jouer 
dans la consolidation du marché intérieur, dans l'amélioration de la compétitivité des 
entreprises européennes, et dans la réalisation d'un développement économique 
équilibré. Ces services permettent d'assurer les liaisons indispensables entre 
l'industrie, le secteur tertiaire et le marché, d'une part, et entre les zones périphériques 
et les centres économiques, d'autre part. Ils sont également une condition préalable à 
la réalisation de la cohésion sociale et du développement culturel. 
Les services de communication avancés accroîtront considérablement les avantages 
offerts par les services traditionnels. De grandes sociétés ont déjà pu se rendre compte 
qu'ils permettent de réduire les coûts, d'augmenter la productivité, de renforcer la 
compétitivité et de réduire les incidences sur l'environnement. En Europe, cependant, 
il subsiste encore un décalage entre les possibilités offertes par la technique et la réalité 
des applications dont il est fait usage. 
-62-
Non seulement les actions à entreprendre ouvriront la voie à l'innovation et fourniront 
la clé de la compétitivité, mais elles contribueront aussi à répondre aux besoins de la 
société européenne. La recherche sera centrée sur l'interfonctionnement, l'intégration 
et la vérification par essais de systèmes de télécommunications photoniques et mobiles 
à grande vitesse, et sur le développement des services et des réseaux intelligents. 
Certaines actions seront cependant également réalisées dans des domaines "à haut 
risque", et "à potentiel élevé", qui à long terme pourraient être profitables sur le plan 
économique et social. 
Les deux phases du programme RACE ont été axées sur les réseaux intégrés à large 
bande et sur la réalisation de projets visant à démontrer de quelle manière les services 
pouvaient tirer parti de ces réseaux. Les travaux prévus sous cette sous-ligne d'actions 
s'appuieront sur les résultats obtenus et poursuivront les efforts tendant au succès des 
initiatives européennes dans ce secteur. Cependant, jusqu'en 1998, il convient d'opérer 
un changement de paradigme pour axer davantage les efforts sur la promotion des 
utilisations nouvelles. Cette orientation exige une approche pluridisciplinaire et une 
collaboration renforcée entre les utilisateurs des communications avancées dans le 
secteur public et dans le secteur privé. 
L'aide communautaire au développement technologique reste nécessaire dans des 
domaines précis qui ne peuvent faire l'objet d'initiatives isolées et qui requièrent des 
spécifications et des normes européennes. Tels sont les domaines visés par le présent 
programme. 
Les travaux tireront parti des résultats acquis et des structures de coopération mises en 
place dans le cadre du programme RACE. Il demeure vital de mettre l'accent sur 
l'établissement de normes et de spécifications fonctionnelles communes. Une plus 
grande attention sera accordée à l'interaction entre le développement technologique et 
la réglementation, en collaboration avec les organismes de réglementation nationaux, 
afin de soutenir la poursuite des travaux d'harmonisation des régimesréglementaires en 
Europe, et de permettre aux autorités nationales de faire face aux conséquences que 
l'introduction des nouvelles techniques et des nouveaux services entraîne sur le pian 
économique et social. 
Objectifs 
L'objectif est la mise au point de systèmes et de services de communication 
avancés qui contribuent au développement économique et à la cohésion sociale en 
Europe, compte tenu de l'évolution rapide des technologies, des changements qui 
s'opèrent sur le plan réglementaire, et des possibilités qui s'offrent pour le 
développement de réseaux et de services transeuropéens avancés. 
Les buts consistent à appuyer les politiques européennes visant à une mise en place 
rapide et à une utilisation efficace des moyens de communication avancés pour 
consolider le marché intérieur, et à permettre aux entreprises européennes d'être 
compétitives sur les marchés mondiaux. Les travaux permettront d'assurer le 
rééquilibrage des investissements publics et privés dans le domaine des 
télécommunications, des transports, de l'utilisation de l'énergie et de la protection de 
l'environnement, et d'expérimenter en matière de prestation de services avancés. 
Conjointement avec les travaux menés sous la sous-ligne d'actions qui se rapporte aux 
technologies de l'information, ils fourniront une base technologique commune aux 
actions conduites dans le domaine des systèmes télématiques concernant la recherche et 
le développement de nouvelles applications, et prépareront le terrain pour 
l'établissement d'un marché européen des services de l'information. 
-63-
Domairies de recherche 
Les travaux renforceront la prééminence technologique de l'Europe dans le domaine de 
la communication numérique à large bande, et permettront une gestion efficace des 
réseaux et la mise en place de services dans un environnement de communications 
diversifié et compétitif. Il s'agira notamment d'encourager et de coordonner 
l'émergence de services numériques multimédias et de systèmes photoniques intégrés 
dans le but d'en assurer une large diffusion à partir de l'an 2000, et, dans cette 
perspective, d'établir la base technologique nécessaire à l'installation de réseaux "tout 
optique". Les travaux devront également assurer la mobilité sur les réseaux fixes et à 
travers l'introduction, dans toute l'Europe, de systèmes de transmission radio et 
satellitaires sans fil avancés. Dans ce contexte, une attention particulière sera accordée 
à l'accès des utilisateurs aux réseaux, tant publics que privés. Enfin, il s'agira de 
mettre au point les techniques permettant d'assurer l'intégrité, la confidentialité et la 
disponibilité des informations dans les systèmes intégrés, et d'en démontrer le 
fonctionnement. 
Dans tous les domaines, des démonstrateurs de technologies et de services permettront 
aux utilisateurs de services de communication avancés génériques d'évaluer 
l'applicabilité des nouvelles techniques et de centrer les activités de recherche et 
développement sur leurs besoins et sur des domaines essentiels pour le développement 
économique et social de l'Europe. Grâce aux indications qui seront ainsi données par 
les utilisateurs, il sera possible de veiller à ce que les activités de développement 
technologique s'adaptent rapidement aux changements économiques et sociaux, et 
suivent de près les nouvelles découvertes et les percées dans le monde des sciences. 
Un rôle clef sera accordé à l'intégration des systèmes, aux essais d'utilisation et à la 
démonstration de services avancés, et un lien étroit sera entretenu avec les progrès du 
réseau transeuropéen. Les essais d'applications serviront à démontrer les possibilités 
offertes par les systèmes de communication avancés dans une diversité de branches 
d'activité du secteur privé et du secteur public et permettront d'en évaluer les 
avantages en termes d'efficacité, de fiabilité et de réduction des incidences sur 
l'environnement. Ils permettront à des groupes possédant des intérêts communs 
d'expérimenter des technologies naissantes, de résoudre les difficultés structurelles et 
réglementaires pour un meilleur usage des moyens de communication avancés, de 
définir les "meilleures pratiques" et d'évaluer les effets du passage vers une économie 
dominée par les techniques de l'information, caractérisée par une décentralisation du 
travail entre des collaborateurs répartis sur plusieurs sites et la mise en réseau des 
petites entreprises. 
Les principales activités de développement technologique devraient, selon toute 
attente, se situer dans les six domaines suivants: 
1. Services multimédias numériques interactifs 
Les services multimédias, notamment la télévision, exercent une forte influence sur la 
vie socio-culturelle. L'établissement de normes européennes et la mise en place de 
services plurilingues sont une condition essentielle de la cohésion sociale en Europe. 
En outre, un secteur multimédia fort sera une source d'emplois nouveaux. Les 
systèmes numériques permettront de mieux exploiter les infrastructures de 
télédistribution actuelles et de fournir une image d'une meilleure qualité et d'une plus 
haute définition (même supérieure à la qualité prévue en TVHD). Grâce à leur 
introduction, il sera également possible d'augmenter le nombre des programmes, de 
-64-
démultiplier le canal son pour la diffusion d'émissions plurilingues, et de créer des 
services audiovisuels interactifs avancés. 
Les travaux auront pour objectif d'encourager et de coordonner l'émergence de 
services européens de communication multimédias, numériques et interactifs, dans le 
but d'en assurer une large diffusion à partir de l'an 2000. 
En particulier, il s'agira de permettre l'intégration des services à large bande existants, 
notamment la diffusion des émissions de télévision par voie terrestre, par câble et par 
satellite, aux services publics commutés de transmission numérique (RNIS et GSM) 
pour mettre en place des services multimédias interactifs, et de permettre le 
développement de réseaux pour assurer des services multimédias interactifs 
complètement symétriques. Les travaux viseront à une utilisation plus efficace du 
spectre de fréquences, à une augmentation du nombre de canaux et de la qualité des 
services sur tous les réseaux de télédistribution, et à la mise au point de technologies 
permettant une utilisation souple, à des fins variées, des vidéocommunications 
numériques, notamment de la vidéo à très haute définition. 
Les travaux permettront d'introduire de nouveaux services, allant des outils de 
télétravail spécialisés et professionnels jusqu'aux services de divertissement grand 
public. Le renforcement de l'interactivité est une condition préalable à l'introduction 
de services tels que la télévision "à paiement par séance", la diffusion plus sélective de 
l'information au public, l'aide à la formation sur demande, les services électroniques 
d'information du grand public, l'accès en ligne aux films, la commande de 
programmes à domicile (pour voir un programme télévisé récent) ainsi que les 
publicités personnalisées et la vente active. Les services vidéo commutés permettront 
de fournir des services de visiophonie et de visioconférence de haute qualité à toute 
une gamme d'utilisateurs allant jusqu'aux petites entreprises et aux particuliers. En 
rendant possible la liaison de postes de travail multimédias par des réseaux numériques 
à grande vitesse, les travaux permettront de réaliser la réception et la transmission 
d'images vidéo animées. 
Les travaux incluront la mise au point de technologies numériques permettant d'assurer 
à un prix raisonnable la transmission et la réception d'images de différentes définitions 
sur grand écran et sur récepteur portable, dans une hiérarchie d'images numériques 
cohérente. L'introduction d'un système multiplex puissant et souple permettra de faire 
coexister sur un seul canal les différentes configurations de séquences image et son; 
elle fournira le moyen de contrôler l'accès au niveau du programme et du canal et 
d'utiliser plus efficacement le spectre des fréquences. Les activités de développement 
technologique consisteront entre autres en travaux sur le codage d'images et de 
canaux, le multiplexage des services et des composantes, la gestion de réseau et le 
contrôle d'accès. Elles porteront également sur les systèmes d'attribution efficace des 
bandes de fréquence, les architectures de communications multimédias, un dispositif 
permettant l'interfonctionnement de systèmes de codage de la source pour le stockage, 
la transmission et l'affichage, des techniques communes de codage du canal et de 
modulation pour la transmission numérique, ainsi que des systèmes d'exploitation 
avancés pour la gestion de services de communications multimédias. Les systèmes de 
codage de la source et du canal seront fondés sur une hiérarchie numérique permettant 
d'assurer la fourniture des services avec plus de souplesse et de suivre ainsi la situation 
d'écoute. 
-65-
Les travaux porteront également sur la mise au point de systèmes de compression 
d'images avancés pour la transmission sur des médias à largeur de bande limitée, et 
sur l'analyse, la compréhension et la production d'images pour des services avancés 
tels que les communications vidéo en trois dimensions et la "présence virtuelle*', ce qui 
nécessitera la mise au point de techniques de présentation stéréoscopique et 
tridimensionnelle, de systèmes avancés de prise de vue, de montage, de stockage et de 
recherche d'images, et de techniques d'interaction avancées pour les services vidéo 
numérisés. 
Les travaux représenteront une contribution essentielle à l'établissement de normes et 
de spécifications fonctionnelles communes européennes, en particulier dans le domaine 
des protocoles de communications multimédias et du codage de l'image, et permettront 
de réaliser les économies d'échelle dont l'industrie européenne a besoin pour se 
maintenir sur les marchés mondiaux. 
2. Technologies photoniques 
L'objectif consistera à encourager et à coordonner l'introduction de systèmes 
photoniques intégrés, et notamment de mettre au point les bases technologiques 
nécessaires à l'installation de réseaux tout optique en Europe d'ici à l'an 2000. 
Les travaux profiteront des progrès remarquables réalisés en matière de 
communications optiques au cours de la dernière décennie. Des technologies seront 
mises au point pour utiliser l'optique dans l'ensemble du réseau, à la fois pour la 
commutation et la transmission, de manière à éviter des conversions photonique -
électronique inutiles. 
Les travaux incluront la mise au point de techniques autorisant des largeurs de bandes 
de plusieurs gigabits (à un coût minimal et indépendamment du débit binaire et de la 
distance), la commutation optique, ainsi que le traitement et la commande optiques des 
signaux. Des chemins de migration et des calendriers seront établis pour le passage des 
réseaux actuels, à commutation électronique, aux réseaux hybrides et holoptiques de 
l'avenir. Des notions radicalement nouvelles seront élaborées pour la conception, la 
gestion et le contrôle des réseaux photoniques. Les avantages fondamentaux des 
propriétés physiques des photons par rapport à celles des électrons seront démontrés 
dans des applications réalistes, en laboratoire et sur le terrain. 
De nouveaux concepts de l'optique quantique, de la dynamique non linéaire, des 
technologies de la femtoseconde et du traitement optique seront exploités pour réaliser 
les percées technologiques de la prochaine génération et porter au niveau du terabit la 
largeur de bande qui sera disponible après l'an 2000. Les réductions de coût 
nécessaires seront faites en ce qui concerne raccès aux services à large bande afin de 
permettre une pleine exploitation du "tout optique"; les efforts porteront notamment 
sur les interfaces usager-réseau et sur les interfaces entre réseau fixe et services 
mobiles. La conception et la mise au point de la nouvelle infrastructure de réseau et 
des interfaces seront étroitement liées aux services qu'ils serviront à véhiculer. 
3. Mise en place de réseaux à grande vitesse 
L'objectif est de fournir d'ici à l'an 2000 des réseaux intégrés à grande vitesse de 
plusieurs gigabits à des utilisateurs de pointe de l'industrie européenne, à des 
organismes de recherche et à des universités, et de préparer le terrain pour 
l'installation en masse de ces réseaux dans toute l'Europe. 
-66-
Les techniques et des systèmes seront mis au point pour aider à l'établissement de 
services à large bande, notamment la visiophonie, le télétravail, les multimédias et 
l'assistance sociale. Les actions viseront les réseaux particuliers, les réseaux publics et 
les réseaux d'entreprise, et iront de la mise au point de la technologie de base à 
l'installation pilote de services avancés. 
Les travaux incluront une phase d'activités de définition conduites par les usagers 
destinées à esquisser les services de réseaux et l'infrastructure indispensable pour 
permettre l'exploitation d'applications avancées. Ces activités consisteront notamment 
en une analyse exhaustive de la planification de l'utilisation, de la conception du 
système, de sa réalisation, de sa gestion et des problèmes de surveillance. Les diverses 
options technologiques et économiques seront mises en parallèle avec les topologies et 
architectures de réseaux. Cette première phase sera suivie d'une deuxième qui 
consistera en la mise au point des éléments manquants et en leur intégration aux 
résultats des travaux de recherche et de développement réalisés dans les autres 
domaines. Ces activités couvriront tous les aspects qui, dans la gestion des réseaux, 
s'applique aux les communications à grande vitesse (protocoles, acheminement et 
gestion des encombrements). Les technologies MTA (Mode de Jransfert Asynchrone) 
mise au point dans le cadre du programme RACE serviront de point de départ mais 
seront étendues à des vitesses et à des capacités supérieures. 
Dans une troisième phase des essais et des démonstrations d'interconnexion seront 
pris en charge. Ils serviront à promouvoir l'utilisation de services de réseaux à large 
bande fiables, sûrs et de haute qualité, et à encourager l'installation de l'infrastructure 
en temps voulu et de manière coordonnée. Ces activités aideront aussi à faire 
progresser la recherche de solutions à des problèmes de réglementation 
transfrontaliers. Les essais serviront à évaluer la gestion des réseaux et les paramètres 
d'exploitation, de fiabilité et de souplesse. Ils constitueront une infrastructure d'essai 
globale fondée sur l'interconnexion d'îlots, et fourniront un appui à une vaste gamme 
d'applications et de services avancés. A tous les stades des travaux, les différentes 
technologies seront adaptées aux demandes changeantes des usagers afin de les rendre 
plus acceptables. 
4. Mobilité et réseaux de communications personnelles 
Les travaux viseront à satisfaire la demande prévisible de communications personnelles 
au-delà de l'an 2000 et à permettre à l'industrie européenne de conserver sa position 
prééminente dans ce domaine. 
La caractéristique principale des futurs réseaux de communications sera leur aptitude à 
fournir une gamme étendue de services de télécommunications à un nombre toujours 
croissant d'usagers mobiles. On prévoit que dans le futur les exigences relatives aux 
communications personnelles atteindront des niveaux inégalés, et que la demande d'un 
"espace de communications personnelles" nécessitera des réseaux, des infrastructures 
et des équipements totalement nouveaux, élargis et permettant une utilisation efficace 
du spectre. 
Les travaux porteront essentiellement sur des essais d'exploitation et sur les aspects 
technologiques des réseaux intégrés à large bande fixes et mobiles qui ont un effet 
direct sur la fourniture de services de communications personnelles améliorés. 
-67-
Les essais valideront les composantes sans fil des sous-systèmes et des réseaux dans 
des environnements variés (bureau, habitation et usine). Les travaux comporteront la 
démonstration d'applications et de services rentables dans ces environnements, 
valideront 1* intégration des différents réseaux et services et feront la preuve de 
l'efficacité des interfaces. Ils incluront également la mise au point et la vérification des 
procédures d'entretien, des essais de fiabilité et la gestion de bout en bout de la qualité 
des services. Les travaux contribueront à l'élaboration de spécifications et des normes 
communes et permettront de trouver de nouveaux créneaux commerciaux et de 
déterminer ce qu'il y a lieu de changer dans les procédures réglementaires et dans les 
spécifications des équipements. 
Les travaux porteront en particulier sur les deux grands domaines suivants: 
Pour les systèmes et les services mobiles à large bandeT les progrès technologiques 
concerneront la miniaturisation, l'intégration des composants et les techniques de 
conditionnement relatifs aux émetteurs-récepteurs portables à faible puissance destinés 
à la transmission, à la réception, à l'affichage et au traitement local d'informations 
multimédias. Des technologies radio à large bande seront mises au point pour la 
transmission et la réception, à un coût raisonnable, d'informations multimédias 
interactives distribuées sur des réseaux sans fil, notamment des réseaux par satellite et 
des réseaux locaux, d'une manière assurant une utilisation optimale du spectre de 
fréquences. Des technologies électriques et optiques avancées seront élaborées pour 
permettre la reprise du spectre hertzien sur fibre et le développement d'architectures 
nouvelles de réseaux mobiles utilisant des points de distribution et des stations de base 
de faible puissance. Des techniques nouvelles d'accès multiple seront mises au point en 
même temps que des technologies associées de codage et de compression en vue de 
satisfaire aux exigences relatives au transfert fiable et sûr de grandes quantités 
d'informations à des vitesses équivalentes à celles des réseaux fixes à large bande. Des 
technologies critiques seront élaborées pour les réseaux intégrés terrestres et par 
satellite; des protocoles de signalisation et de transmission seront mis au point et les 
exigences relatives à leur capacité et à leur portée seront évaluées. La normalisation 
sera aidée par l'élaboration de spécification fonctionnelles communes pour 
l'intégration et l'interfonctionnement de réseaux mobiles à large bande (terrestres et 
par satellite) et de réseaux fixes. 
En vue de développer le concept d'"espace de communications personnelles", des 
technologies avancées seront étudiées pour assurer l'authentification personnelle, la 
sécurité et la protection de la vie privée grâce à l'utilisation de systèmes de 
reconnaissance vocale et/ou de cartes à puce personnelles. Des techniques avancées de 
gestion des réseaux intégrés à large bande seront mises au point pour la gestion du 
repérage et de l'enregistrement et celle des bases de données des abonnés. Des 
interfaces homme-machine et des procédures communes d'exploitation seront établies 
pour la présentation de services personnalisés, l'accès aux services et aux réseaux, 
l'établissement des communications, le contrôle des services et la facturation. 
5. Intelligence dans les réseaux et ingénierie des services 
L'objectif consiste à définir une technologie pour la gestion souple et en temps réel des 
biens de communication, conforme aux exigences des usagers, des prestataires de 
services et des opérateurs de réseaux en vue de définir des solutions qui peuvent 
évoluer en symbiose avec les besoins des usagers, l'évolution du marché et les 
changements technologiques. 
-68-
Le but spécifique des travaux sur l'intelligence dans les réseaux est d'équiper les 
réseaux de télécommunications des caractéristiques intrinsèques nécessaires à la gestion 
des communications en temps réel, notamment des réseaux, des services et de l'accès 
des usagers. 
Les activités de recherche et de développement en ingénierie des services feront 
progresser les concepts de normalisation modulaire des composants et sous-ensembles 
de services, pour fournir les bases d'un développement moins coûteux, plus rapide et 
mieux adapte des services. La normalisation modulaire permet de réutiliser et de 
partager les biens. Elle représente aussi la condition préalable permettant la réalisation 
d'investissements à l'épreuve du temps car elle sépare la technologie des fonctions 
qu'elle remplit et de son intégration pour la réalisation d'un service ou d'une 
application donnés. 
Ces travaux contribueront ainsi à l'introduction rapide et souple de nouveaux services 
dans les réseaux avancés à large bande, ainsi qu'à une gestion efficace des réseaux et à 
la mise en place de services dans un environnement de communications diversifié et 
compétitif. Le résultat attendu est une rapidité au moins décuplée dans la fourniture de 
nouveaux services, ce qui contribuera à créer rapidement des débouchés pour les 
nouveaux services. Quant à l'usager, l'ingénierie des services lui permettra d'avoir 
plus d'emprise sur les services et les moyens de communication employés : il pourra 
ainsi combiner la voix, les données et les images vidéo sous la forme qui lui convient à 
un moment donné. 
L'élaboration de logiciels et de systèmes sera effectuée dans le contexte d'essais 
d'applications auxquels participeront des utilisateurs finals, des prestataires de services 
et des exploitants de réseaux. Elle comprendra la mise au point, l'évaluation et la 
validation d'architectures, de méthodes et d'outils, l'intégration des composantes de 
services et des techniques de gestion des réseaux et des services. Des systèmes de 
gestion autoadaptateurs et autorégénérateurs destinés à des "réseaux adaptables" seront 
créés et testés. 
Les travaux sur la réduction du cycle de développement des services seront orientés 
sur le cycle entier de fourniture, depuis la définition des besoins jusqu'à la création et 
à l'installation des services dans le réseau. Une attention particulière sera accordée à 
l'introduction transparente et fiable des services dans des environnements 
d'exploitation réels. Les travaux impliqueront l'élaboration et l'essai de nouveaux 
concepts de services tirant avantage de l'augmentation des largeurs de bandes, de 
l'intelligence dans les réseaux et de la mobilité des usagers. Des interfaces de 
programmation des applications seront mises au point et validées par des essais. Les 
travaux tiendront compte de l'hétérogénéité des réseaux, de la migration vers des 
réseaux intégrés, de la mobilité des usagers, de l'évolution vers des composantes de 
services réutilisables et des services coûteux en ressources tels que la présence 
virtuelle. Des techniques seront développées pour la réalisation d'essais rapides de 
vérification de la conformité des services. 
Les travaux d'ingénierie des services viseront à satisfaire les besoins nouveaux dans 
un environnement caractérisé par une diversité en augmentation rapide. Ils incluront 
l'élaboration de spécifications fonctionnelles communes et de codes de bonnes 
pratiques pour l'ingénierie des services intégrés. Les travaux concernant les 
environnements nécessaires à la création de services porteront sur l'élaboration de 
cadres organisationnels et de technologies de réutilisation des composantes de services. 
-69-
Les travaux sur les questions intéressant les usagers amèneront la définition de 
technologies et de systèmes permettant d'augmenter les possibilités d'intervention de 
l'usager dans les services, et de renforcer l'intégration des services et l'utilisation des 
ressources; des travaux de recherche ergonomique seront réalisés sur l'utilisation des 
services et des techniques mises au point pour l'interaction adaptative entre usager et 
service. 
Les travaux seront menés en relation avec ceux du domaine 6 sur la sûreté des 
systèmes de télécommunications et sur les questions de sécurité en matière d'accès aux 
ressources. Des spécifications fonctionnelles et des codes de bonnes pratiques établis à 
la suite des ces travaux aideront au processus de normalisation. 
6. Qualité, sécurité et fiabilité des services et des systèmes de télécommunications 
Les travaux dans ce domaine viseront à étudier et à mettre au point des technologies 
permettant d'apporter des solutions économiquement viables et fonctionnellement 
satisfaisantes aux exigences relatives aux services et aux systèmes de haute qualité, 
sûrs et fiables. 
Qualité du service, sécurité et fiabilité entretiennent des liens étroits. Il faut trouver 
des solutions faciles à appliquer, fiables et durables, qui doivent compter la sécurité 
parmi leurs composantes essentielles. Les services d'information exigent que l'on 
accorde une grande attention à la protection des biens d'information, aussi bien 
directement au moyen de la technologie employée (fonctionnalité) qu'indirectement 
grâce à la qualité de la conception, de la mise au point et de l'exploitation du système 
(assurance). 
Les travaux porteront sur les informations non classifiées du domaine public. Ils 
concerneront donc la plupart des secteurs de l'industrie, les administrations et le grand 
public. Ils traiteront des exigences traditionnelles relatives à l'intégrité et à la fiabilité 
des informations (certitude que les informations sont telles qu'elles doivent être), à la 
confidentialité (ou protection de la vie privée), ainsi que d'autres caractéristiques telles 
que la non-répudiation (possibilité de vérifier si l'expéditeur des informations est celui 
qu'il prétend être, ou de garantir que le destinataire ne peut nier ultérieurement avoir 
reçu ces informations) et les signatures électroniques. Cet ensemble de 
caractéristiques, lorsqu'il sera disponible dans le public, permettra au monde des 
affaires d'effectuer électroniquement la plupart de ses transactions. En matière de 
confidentialité, on s'accorde à reconnaître la nécessité de solutions compatibles avec la 
sécurité nationale et le maintien de l'ordre public. 
Les liens étroits entre la qualité du service, la sécurité et la fiabilité requièrent la 
définition d'une démarche technique cohérente. La fiabilité suppose des réseaux et des 
services à la fois sûrs et fiables. Les travaux seront orientés vers des développements 
technologiques permettant d'améliorer la qualité des services, la sécurité et la fiabilité 
dans l'ensemble des systèmes de distribution des informations, en accordant une 
attention particulière à la rentabilité. Des techniques d'alerte rapide et de signalisation 
des fautes et des risques incorporées aux systèmes seront étudiées, ainsi que des 
mécanismes de réaction adaptée. Ils seront mis au point, le cas échéant, comme 
moyens de protéger les services et applications fournies par des réseaux publics contre 
les interférences et les risques de non-disponibilité. 
-70-
Pour une meilleure qualité des services, le développement technologique est une 
condition préalable de l'amélioration des capacités d'utilisation et de la fiabilité dans 
les services multimédias et distributifs. Les activités de recherche et de développement 
s'orienteront vers de nouvelles architectures pour la fourniture de services à large 
bande fiables et sûrs. En matière de protection des communications, on étudiera la 
gestion souple de la sécurité dans un environnement ouvert de réseaux et de services, à 
l'échelle mondiale. En ce qui concerne le renforcement de la fiabilité, les travaux de 
développement technologique concerneront des mécanismes de protection contre les 
dérangements ainsi que des réseaux et services autorégénérateurs et autoréparateurs. 
Les travaux compléteront ceux réalisés dans d'autres domaines de la présente sous-
ligne d'actions et dans le cadre d'autres sous-lignes d'actions, et comprendront des 
recherches, des démonstrations, des expérimentations et des essais de systèmes 
intégrés. Parmi les résultats figureront des spécifications fonctionnelles communes, des 
codes de bonne pratique et des contributions à la normalisation. 
Actions horizontales 
Définition d'un consensus et concertation entre activités régionales et nationales 
pour l'encouragement et la promotion du développement d'une infrastructure et 
de services à large bande. 
Ces actions, qui rassembleront des travaux réalisés dans chacun des six domaines, 
incluront une concertation entre les projets de recherche et de développement 
technologique, ainsi qu'avec les organismes européens de normalisation et de 
planification stratégique(l), et une coordination avec les activités COST et EUREKA 
ainsi qu'avec les actions engagées sous l'égide du FEDER, de la BEI, du FEI et des 
fonds de cohésion. 
Les actions concertées et les mesures d'accompagnement porteront sur les incidences 
sociales et économiques des communications avancées. Ces actions mettront en 
lumière les possibilités de rééquilibrage des investissements entre les 
télécommunications et les transports à la fois dans le secteur public et dans le secteur 
privé, à des fins d'économies d'énergie et de protection de l'environnement. Elles 
incluront l'identification et la définition de services avancés destinés à être mis en 
place dans toute l'Europe, ainsi que l'évaluation de leur incidence. Des actions 
particulières seront menées pour faire prendre une conscience plus claire des avantages 
des nouveaux services qui sont offerts. 
Actions spéciales menées grâce à une coopération internationale 
Les affaires se traitent pour la plupart à l'échelon mondial, et les télécommunications 
doivent par conséquent fonctionner au niveau planétaire. Les fusions qui s'opèrent 
dans les plus grands secteurs industriels, y compris les télécommunications, rendent 
plus sensible cette dimension mondiale. Des actions spéciales pour appuyer la 
coopération internationale, limitées aux domaines dans lesquels un intérêt mutuel 
équilibré apparaît clairement, seront orientées vers la mise au point d'applications et la 
gestion de réseaux. Une attention particulière sera accordée aux synergies avec 
l'initiative "National Information Infrastructure" aux Etats-Unis et avec des activités 
du même type au Japon. 
(I) ETSI, CEN/CENELEC, EURESCOM et ETNO. 
-71-
Ces actions fourniront également le cadre d'une coopération accrue avec des initiatives 
lancées en Europe centrale et orientale, notamment celles qui sont subventionnées au 
titre des projets PHARE, TACIS et BERD. Dans une période où l'Europe centrale et 
orientale traverse une phase critique de reconstruction, l'aide apportée à des 
expériences de télécommunications avancées fondées sur la technologie "adéquate", 
réunissant des organisations d'Europe orientale et occidentale, contribuera à accélérer 
le transfert de savoir-faire, à stimuler le développement économique local et à ménager 
de nouvelles ouvertures pour les entreprises européennes. Des mesures spéciales seront 
également prises pour faciliter l'échange de scientifiques et de chercheurs entre 
l'Europe orientale et l'Europe occidentale dans le cadre de certains projets et essais de 
recherche et développement. 
Actions spéciales de diffusion et d'exploitation des résultats ainsi que de 
formation professionnelle dans le domaine des technologies des communications 
avancées et de la gestion des services. 
Ces actions incluront l'organisation d'universités d'été, de séminaires, d'ateliers et 
d'aide à des conférences internationales choisies. On ménagera aussi la possibilité 
d'échanges de scientifiques entre les Etats membres de la Communauté pour des 
périodes limitées de recherche dans le cadre des projets. 
Un effort supplémentaire sera fourni pour stimuler l'exploitation efficace de 
technologies et de services naissants grâce à un programme de démonstrations et 
d'expositions publiques. 
-72-
Annexe II 
Ventilation indicative de l'effort entre les différents domaines 
DOMAINE Pourcentage 
1. Systèmes et services multimédias numériques interactifs 22-26% 
(y compris les systèmes numériques vidéo/TV) 
2. Technologies photoniques 
3. Mise en réseau à grande vitesse 17-19% 
11-13% 
4. Mobilité et réseaux de communications personnelles 
5. Intelligence dans les réseaux et ingénierie des services 
6. Qualité, sécurité et fiabilité des services et 
des systèmes de communications 18-20% 
15-17% 
6-$% 
Actions horizontales 4.5-5.5% 
TOTAL 100% 
La présente répartition n'exclue pas que les projets puissent relever de plusieurs 
domaines. 
-73-
RDTsur les applications télématiques d'intérêt commun 
Annexe I 
Objectifs scientifiques et techniques et contenu 
Introduction 
Trois raisons essentielles justifient la poursuite et le renforcement des activités de RDT en 
télématique, qui avait été introduit dans le troisième programme-cadre: 
• Le soutien à l'emploi 
Dans la conjoncture économique et sociale particulièrement difficile que traverse la 
Communauté européenne, une priorité particulière doit être accordée aux actions de RDT 
les plus susceptibles de soutenir l'emploi et d'en créer dans des domaines à haut coefficient 
d'emploi qualifié. Tel est bien le cas d'une RDT sur des applications télématiques. En effet, 
celle-ci vise à satisfaire des besoins sociétaux d'importance vitale, grâce à des services 
télématiques nouveaux permettant, par exemple, un accès aisé à une éducation ou une 
formation continue à distance (téléformation), une gestion plus efficace du trafic routier et 
une meilleure utilisation des infrastructures de transports ou, encore, une meilleure 
autonomie des personnes âgées et handicapées. D s'agit là de marchés nouveaux, à fort 
potentiel de croissance, et moins susceptibles de délocalisation d'activités en dehors de 
l'Europe, car ces nouveaux services télématiques sont, le plus souvent, et de par leur nature 
même, des services de proximité. 
• Le soutien à la compétitivité 
Au sein d'un environnement concurrentiel international marqué par la mondialisation des 
activités et la délocalisation des emplois, une RDT sur des applications télématiques peut 
contribuer à renforcer la compétitivité de l'industrie communautaire sur trois plans au 
moins. Tout d'abord, une telle recherche offre des débouchés concrets, en termes de 
marchés et d'emplois, aux recherches situées plus en amont sur les réseaux-support 
(bearer-networks) ou sur les équipements et services génériques en matière d'informatique 
et de communication. En d'autres termes, une RDT sur des applications télématiques 
permet de rentabiliser les investissements de RDT déjà effectués, ou en cours de 
réalisation, dans le cadre de recherches sur les technologies de l'information ou sur les 
communications avancées. En outre, les applications télématiques ainsi développées 
permettront une meilleure utilisation et une plus grande rentabilité des infrastructures, 
existantes et futures, de l'information et de la communication. Enfin, une RDT sur des 
applications télématiques d'intérêt commun débouche sur des innovations permettant de 
maîtriser les coûts de fonctionnement des administrations et de certains services collectifs 
propres au modèle social européen, par exemple en matière d'éducation et formation et, 
surtout, de soins de santé. Ainsi, les progrès escomptés en télématique médicale permettent 
d'envisager un moindre recours à l'hospitalisation, grâce aux soins et aux avis médicaux qui 
pourront être délivrés aux patients à domicile. 
• La mise en oeuvre du rapport d'évaluation à mi-parcours du premier programme de RDT 
en télématique 
Achevé à l'automne 1993, ce rapport recommande la poursuite de ces activités, en leur 
donnant une perspective à dix ans et en renforçant leur budget de façon très substantielle. 
-74-
I CONTEXTE 
Les technologies de l'information et des communications (TIC), en évolution rapide et 
continuelle, sont capables, lorsqu'elles sont combinées dans des ensembles souvent 
complexes, d'offrir à diverses catégories d'utilisateurs, notamment aux services publics et 
aux particuliers, des gammes de produits et services nouveaux répondant à des besoins 
économiques et sociaux fondamentaux. Sous la dénomination "applications télématiques" 
sont regroupés l'ensemble des systèmes (équipements et logiciels) et des services (formation 
à distance ou téléformation, télétravail, télémédecine, télégestion du trafic routier ou aérien, 
etc.) qui découlent de cette intégration. 
La recherche et le développement technologique (RDT) sur les applications télématiques 
permettent d'établir un pont entre les avancées des TIC et les besoins des utilisateurs. Elles 
contribuent ainsi à faire évoluer les systèmes et les services télématiques au fur et à mesure 
de l'évolution technologique, tout en améliorant leur facilité d'usage. Les retombées d'une 
telle recherche peuvent être considérables, pour autant que les solutions télématiques 
développées soient bien adaptées aux besoins des utilisateurs et que soit prise en compte la 
nécessite de leur interopérabilité au plan européen. 
En effet, une diffusion réussie de la télématique en Europe permet d'escompter une 
amélioration des conditions de vie et de travail des Européens, une meilleure organisation 
de l'activité des entreprises et des administrations, une nouvelle dynamique de croissance 
favorable à l'emploi, fondée sur des produits et services nouveaux, la consolidation du 
marché intérieur ainsi que le renforcement de la cohésion économique et sociale de la 
Communauté européenne. 
Par ailleurs, en s'appuyant sur les résultats d'autres programmes de recherche sur les TIC, 
la RDT communautaire sur de nouvelles applications télématiques contribue aussi à 
rentabiliser les efforts financiers déjà consentis en faveur de programmes comme ESPRIT 
ou RACE. 
La recherche sur des applications télématiques d'intérêt commun poursuivra deux objectifs. 
L'un, désormais traditionnel, est de favoriser la compétitivité de l'industrie européenne ; 
l'autre, nouvellement introduit dans le Traité sur l'Union européenne, consiste à 
promouvoir les actions de recherche nécessaires à d'autres politiques communes. Compte 
tenu de la nature de la recherche entreprise, qui se doit d'être orientée vers les utilisateurs, 
ce nouvel objectif recevra un traitement privilégié. 
La RDT entreprise s'appuiera sur l'expérience acquise au sein du troisième programme-
cadre, mais son accent se déplacera de la "télématique des données" à la nouvelle 
"télématique multimédia" qui englobe l'ensemble des applications multimédias distribuées 
et interactives. En outre, une importance accrue sera accordée à la fois à la prise en compte 
des besoins des utilisateurs et à la recherche de solutions aussi performantes et économiques 
que possible. Ces trois nouvelles orientations s'imposeront, non seulement au programme 
dans son ensemble, mais aussi à chacun des projets qui le compose. 
Orientations relatives à la conduite desjroiets 
Une démarche en cinq étapes sera suivie par chacun des projets, avec une implication 
étroite des utilisateurs à tous les stades du projet. 
Dans un premier temps, la priorité sera donnée à l'identification des besoins spécifiques, 
latents ou exprimés, des utilisateurs. Ces derniers comprennent un très large éventail 
d'organismes, par exemple des administrations ou des entreprises qui doivent recourir au 
télétravail, et de nombreuses catégories de personnes, par exemple des chercheurs, des 
bibliothécaires, des professionnels de santé, des contrôleurs du trafic aérien, ou des 
personnes handicapées qui doivent utiliser des stations multimédias en réseau. 
-75-
En deuxième lieu, la traduction en termes télématiques de ces besoins conduira à définir un 
ensemble de spécifications fonctionnelles devant respecter les exigences communes des 
utilisateurs. Ces spécifications devront aussi veiller à permettre l'interopérabilité des 
équipements et des services télématiques au plan européen. 
Sur cette base, et dans un troisième temps, des démonstrateurs seront mis au point, dans un 
cadre précompétitif, prénormatif et prélégislatif, au terme d'une activité de RDT qui 
cherchera à intégrer quatre types d'éléments. Les trois premiers sont génériques, alors que 
le dernier est spécifique au projet. II s'agit de réseaux génériques (par exemple, des réseaux 
de communication à haut débit, par fibre optique ou par satellite), d'équipements génériques 
(stations de travail multimédias, moyens portatifs de stockage et de traitement de données, 
etc.), de services génériques (par exemple le courrier électronique multimédia, l'accès à 
distance à des données ou des savoirs, les possibilités de simulation interactive et 
d'environnements virtuels) et, enfin, d'équipements et logiciels spécifiques. Ces derniers 
éléments feront l'objet d'une activité spécifique de RDT au sein du projet considéré, afin 
que l'ensemble intégré réponde bien aux besoins des utilisateurs. Toutefois, pour garantir 
l'efficacité économique de l'application développée, il conviendra de chercher à maximiser 
le recours aux trois premiers types d'éléments qui sont le fruit d'autres programmes de 
recherche, RACE et ESPRIT notamment. Une interaction serrée sera par conséquent établie 
entre l'ensemble des recherches couvertes par la première ligne du quatrième programme-
cadre. En outre, des relations étroites seront nouées avec les exploitants de réseaux publics 
et privés de communication, les prestataires de services, les industriels de l'électronique et 
de l'informatique. 
En quatrième lieu, les démonstrateurs ainsi développés seront validés avec des groupes 
d'utilisateurs représentatifs, en associant plus étroitement encore que par le passé les 
institutions publiques et privées compétentes, afin de faciliter la diffiision ultérieure de ces 
nouvelles applications télématiques. Ces essais de validation nécessiteront très fréquemment 
des retours en arrière, soit pour revoir les spécifications fonctionnelles retenues 
antérieurement, soit pour compléter les travaux de RDT sur les composants spécifiques, 
voire pour interpeller plus en amont les autres programmes de recherche sur les TIC. 
En dernier lieu, au terme de ce processus itératif, les applications qui auront été validées 
avec succès seront accompagnées d'un plan d'exploitation des résultats obtenus, de 
recommandations aux instituts de normalisation et aux législateurs, et d'un guide de 
pratiques à suivre pour une mise en oeuvre réussie de ces nouvelles applications 
télématiques. 
Orientations relatives à la conduite de l'ensemble des activités 
La recherche d'une meilleure prise en compte des besoins des utilisateurs et d'une plus 
grande efficacité économique sera aussi poursuivie dans la conduite de l'ensemble des 
recherches en télématique. Il s'agira, en particulier, d'éviter des duplications coûteuses 
d'efforts entre projets et de veiller à ce que des applications similaires, mais relevant de 
domaines différents de RDT, utilisent bien un maximum d'éléments communs. Ce sont ces 
aspects de cohérence d'ensemble et d'efficacité économique qui constituent la raison d'être 
d'un programme de recherche télématique multisectoriel. 
Lors du troisième programme cadre, la démarche suivie a été principalement empirique. 
Dans chaque domaine sectoriel couvert, des réunions fréquentes de concertation entre 
projets ont stimulé les échanges d'informations, évitant ainsi des duplications inutiles 
d'efforts dans le développement de démonstrateurs. En outre, les échanges d'expérience 
entre projets, lors des essais de validation avec des groupes représentatifs d'utilisateurs, ont 
facilite l'élaboration de recommandations pratiques aux organismes devant introduire en 
leur sein ces nouvelles applications télématiques. 
-76-
Cette approche pragmatique sera poursuivie. Elle sera améliorée par l'organisation de 
réunions de concertation transversales, impliquant des projets émanant de plusieurs 
domaines sectoriels mais traitant de thèmes similaires tels que le développement du 
télétravail (pour les chercheurs, les médecins ou les fonctionnaires, en milieur rural ou 
urbain), les interfaces hommes-machines et les aspects ergonomiques ou encore 
l'amélioration des réseaux et services télématiques transeuropéens (que les utilisateurs soient 
des chercheurs, des administrations, des banques d'organes, ou des organismes de contrôle 
du trafic aérien). 
Enfin, cette démarche empirique va se trouver renforcée par la recherche sur l'ingénierie 
télématique qui sera conduite dans le cadre des activités horizontales de RDT. 
En permettant l'essor de systèmes et services télématiques bien adaptés aux besoins des 
utilisateurs et performants aux plans technique et économique, le programme contribuera à 
renforcer la compétitivité de l'économie européenne ainsi qu'à stimuler et à valoriser les 
investissements nécessaires pour doter l'Europe d'une infrastructure d'information et de 
communication — ou infostructure — performante. 
Trois grands domaines d'applications seront couverts : 
• Vinfostructure pour les services d'intérêt public avec la télématique pour les transports, 
les soins de santé, les administrations ; 
• Vinfostructure de la connaissance pour les chercheurs, les bibliothèques, ainsi que 
l'éducation et la formation à distance ; 
• Vinfostructure pour l'amélioration des conditions de vie avec la télématique pour les 
personnes âgées ou handicapées, les zones urbaines et rurales, la protection de 
l'environnement. 
Un quatrième domaine regroupera des activités de RDT de nature horizontale. Enfin, des 
mesures d'accompagnement relatives à la coopération internationale, à la diffusion des 
résultats, et à la formation des chercheurs et des utilisateurs compléteront ce dispositif. 
n LES ACTIVITES DE RDT PROPOSEES 
1. INFOSTRUCTURE POUR LES SERVICES D'INTERET PUBLIC 
L*infostructure européenne doit aussi contribuer au bon fonctionnement du marché intérieur 
et permettre de répondre aux obligations nouvelles qui découlent du traité sur l'Union 
européenne. Pour ce faire, de nouveaux services télématiques s'avèrent nécessaires. La 
recherche se concentrera sur trois domaines de grande importance politique, économique et 
sociale : les administrations, les soins de santé, les transports. Elle s'appuiera sur les 
activités communautaires antérieures menées dans ces domaines. 
Administrations 
C'est au travers du programme TNA/IDA (Telematics Network for Administration/ 
Interchange of Data between Administrations) que seront mis en oeuvre les systèmes de 
traitement et d'échange d'informations entre administrations. Un ensemble de schémas 
directeurs a été préparé pour les réseaux télématiques entre administrations (TNA). Leur 
traduction en études de faisabilité et en projets pilotes s'effectue dans le cadre de l'action 
communautaire pluriannuelle IDA. Il est dès lors nécessaire que des actions de recherche, 
de développement et de démonstration soient entreprises à l'appui du programme TNA/IDA 
pour que les avancées technologiques en matière de télématique multimédia puissent 
ultérieurement être mises à la disposition des administrations. 
-77-
Objectif 
L'objectif est de permettre la mise en oeuvre par les administrations des résultats pertinents 
de la recherche télématique au fur et à mesure de leur disponibilité, de façon à améliorer 
rapidement et dans des conditions économiques l'efficacité des services publics à l'échelle 
européenne. Les administrations pourront ainsi introduire de nouveaux systèmes et services 
télématiques, tout en rationalisant les infrastructures existantes et en capitalisant sur les 
investissements déjà réalisés pour améliorer le service public. Ces actions de RDT 
permettront également de définir et promouvoir des normes ouvertes, utilisables dans les 
spécifications des marchés publics liés aux applications télématiques. 
Nature des travaux 
Deux aspects seront traités. Le premier concerne la mise au point d'applications 
télématiques facilitant les échanges d'information entre administrations. Ces travaux 
mettront les nouvelles technologies au service des domaines administratifs devenus 
stratégiques pour le fonctionnement du marché unique et la mise en oeuvre du Traité sur 
l'Union européenne. Us porteront sur des sujets tels que le transfert d'images (afin, par 
exemple, de mettre à jour rapidement des cartes hydrographiques ou géographiques 
nécessaires à la télégestion du trafic maritime ou routier), ou l'utilisation de systèmes 
multimédias et de vidéoconférence entre administrations (pour permettre, par exemple, le 
télétravail entre administrations nationales et communautaires et éviter ainsi la 
concentration, à Bruxelles, des moyens de traduction et d'interprétation). 
Une grande importance sera également accordée à la méthodologie de mise en oeuvre des 
applications télématiques. Pour assurer des liaisons entre administrations dans les meilleures 
conditions possibles d'efficacité et de sûreté, la recherche couvrira aussi les questions ayant 
trait à la sécurité des réseaux télématiques publics - notamment en matière de statistiques 
financières, économiques et sociales -, à l'effet des différences linguistiques, à l'utilisation 
des signatures électroniques, et aux implications juridiques du transfert de données entre 
Etats. Les travaux comprendront également la mise au point d'outils et méthodes appropriés 
d'analyse des performances et de la qualité des services offerts aux administrations. 
Essais de validation et projets pilotes 
Pour aider les administrations à prévoir l'introduction rapide de nouvelles solutions 
télématiques et, le cas échéant, à adapter leurs structures internes en conséquence, les essais 
de validation comporteront des projets de migration des applications télématiques en cours 
d'utilisation vers des services télématiques avancés, qui seront mis à la disposition des 
administrations au fur et à mesure de leurs besoins. Les entreprises du secteur de 
l'informatique et des télécomunications, et les administrations concernées seront étroitement 
et activement associées à ces travaux. En contribuant directement à la validation des 
solutions envisagées dans le programme, ces dernières ouvriront la voie à la diffusion 
rapide en leur sein des résultats obtenus, et en conséquence à l'appropriation par ces 
administrations des progrès technologiques. 
Soins de santé 
Les systèmes de santé en Europe sont confrontés à un double défi. D'une part, il convient 
de réduire leurs coûts de fonctionnement, tout en offrant à chaque citoyen un accès 
équitable et sûr, en tous lieux et à tout moment, aux soins de santé. D'autre part, les 
professions médicales doivent faire face à une progression rapide des connaissances et à une 
complexité croissante de leurs tâches. Les travaux menés au sein du troisième programme-
cadre ont montré que la télématique pouvait contribuer à répondre à ces défis. 
-78-
Objectif 
L'objectif de cette action est de prolonger ces recherches en permettant à l'ensemble des 
acteurs du système de santé de bénéficier de raccès à des services télématiques à l'échelle 
européenne. Une attention toute particulière sera portée à la pertinence et à la qualité des 
données médicales ainsi qu'à leur confidentialité et à leur sécurité. Une coordination étroite 
sera assurée avec le programme de RDT Biomed et avec les activités communautaires en 
matière de santé publique, notamment le programme "L'Europe contre le cancer". 
Nature des travaux 
Quatre domaines seront abordés. Le premier traitera de l'ensemble du dossier médical des 
patients, en particulier de sa composante "images médicales", de son informatisation et de 
sa transmission, sous forme structurée et normalisée, entre les différentes institutions et 
centres de soins concernés (hôpitaux, médecins spécialistes, médecins généralistes, 
laboratoires d'analyses médicales, services de sécurité sociale, etc.). Ces travaux 
contribueront ainsi à la mise sur pied d'un système de santé homogène et sûr pour tous les 
citoyens, aussi bien au niveau local que national ou européen. 
En deuxième lieu, il s'agira de renforcer les capacités diagnostiques et thérapeutiques des 
professions médicales et d'améliorer la gestion des services de soins de santé, grâce au 
développement d'applications télématiques permettant aux professionnels de santé de 
communiquer et d'échanger entre eux des informations relatives à un patient ou de prendre 
l'avis d'un confrère. Les travaux de RDT viseront, d'une part à automatiser certaines 
procédures de diagnostic et de dépistage, dont les résultats pourront être communiqués et 
commentés directement par rintermédiaire des réseaux télématiques et, d'autre part, à 
intégrer entre eux les systèmes d'information des hôpitaux, les équipements de diagnostic, 
des systèmes experts et des systèmes spécialisés de transmission d'imagerie médicale. 
L'interopérabilité, la compatibilité et la modularité des équipements seront assurées en 
mettant l'accent sur une architecture de systèmes ouverts, sur la transférabilité des données 
et sur des moyens harmonisés de connexion aux réseaux télématiques. Par ailleurs, les 
progrès rapides en matière de simulation interactive et d'environnement virtuel seront mis à 
profit pour développer, à des fins de formation ou de préparation d'actes chirurgicaux, des 
organes "virtuels". En particulier, la mise au point d'un prototype de cerveau virtuel 
permettra d'apporter une contribution significative à la décennie du cerveau. 
Des travaux de recherche se concentreront également sur l'assistance chirurgicale à 
distance, par recours aux techniques d'environnement virtuel ("téléprésence"). Enfin, seront 
aussi développées des applications télématiques destinées à faciliter la gestion des ressources 
médicales, le contrôle de qualité des soins, le traitement et la communication des données 
épidémiologiques, et la mise en oeuvre de programmes de surveillance et d'alerte. 
En troisième lieu, les travaux de RDT se concentreront sur la télémédecine afin d'assurer 
aux patients isolés un niveau adéquat de soins et de permettre des téléconsultations entre 
médecins éloignés pour les cas difficiles. De nouveaux services télématiques, basés sur une 
communication multimédia interactive, mettront directement à la disposition de patients 
situés dans des zones excentrées ou en mer, les compétences diagnostiques et thérapeutiques 
de centres appropriés. Pour cela, il sera nécessaire de développer les applications 
télématiques permettant d'assurer en toute sécurité les échanges de signaux biologiques et 
d'images animées via les réseaux terrestres à large bande ou les satellites. Il devrait 
également être possible d'effectuer des diagnostics à distance, comme l'interprétation 
d'examens médicaux, ou d'assurer une surveillance à distance de traitements tels que la 
dialyse rénale, tout en conservant une sécurité totale. Ces applications télématiques seront 
aussi étendues et adaptées au suivi de patients à domicile ou de victimes d'accidents graves, 
sur les lieux même de la catastrophe. 
-79-
Enfin, des applications télématiques seront développées, en appui aux activités 
communautaires de prévention des maladies, pour mettre à la disposition des personnels de 
santé et des citoyens des informations adaptées à chacun d'eux, sur des règles éprouvées de 
prévention et de dépistage des grands fléaux. 
Essais de validation et projets pilotes 
Les essais de validation seront conduits en association étroite avec l'ensemble des acteurs du 
système de santé. Un accent particulier sera mis sur l'intégration des partenaires locaux dés 
soins de santé dans des systèmes télématiques régionaux, nationaux et transeuropéens. Cette 
mise en réseau s'effectuera en priorité par l'interconnexion d'îlots européens de référence et 
d'excellence. 
Transports 
Le troisième programme-cadre a montré que des solutions télématiques pouvaient contribuer 
à réduire les encombrements routiers, à améliorer la sécurité des transports routiers, à 
diminuer les nuisances et à mieux préserver l'environnement, c'est-à-dire à atteindre les 
objectifs généraux visés par la politique commune des transports. 
Objectifs 
La recherche sur la télématique des transports routiers sera donc poursuivie et approfondie, 
et l'effort de RDT communautaire sera étendu aux autres modes de transports, afin de 
mieux contribuer à la réalisation des objectifs visés par la politique commune des 
transports, tout en renforçant la compétitivité de l'industrie européenne. Une coordination 
étroite sera assurée avec les activités de recherche sur les transports menées dans les autres 
programmes, notamment celles sur la politique européenne des transports. 
Nature des travaux 
Les activités de RDT couvriront l'ensemble de la chaîne télématique appliquée aux 
transports afin d'assurer leur cohérence industrielle et de pouvoir déboucher sur des 
spécifications et des interfaces cohérentes, garantissant la possibilité d'interconnexion des 
réseaux et l'interopérabilité des équipements et des services. Deux axes seront privilégiés : 
l'usage d'outils télématiques communs aux divers modes de transport permettant une vision 
plus intégrée de l'ensemble du système de transport ; le développement de nouvelles 
approches télématiques susceptibles de conduire à des avancées significatives en matière de 
capacité et de sécurité des transports. Des stratégies de transition seront également élaborées 
pour permettre la mise en oeuvre de différentes générations de systèmes télématiques. 
En matière de transport routier, les recherches sur des systèmes télématiques puissants et 
performants de contôle et de gestion du trafic routier, urbain et interurbain, seront 
poursuivis. D'autres recherches porteront sur la conduite coordonnée entre véhicules 
"intelligents" utilisant des dispositifs avancés de communication, des sytèmes d'amélioration 
de la vision, des outils de surveillance du comportement du véhicule, des moyens d'alerte 
du conducteur et de prévention des collisions. L'intégration de l'ensemble de ces 
composantes devrait offrir une solution télématique pour la conduite "automatique" sur 
autoroute, au bénéfice de véhicules commerciaux en particulier. Certaines de ces 
composantes pourront être adaptées au trafic urbain. Ces activités de recherche continueront 
d'être étroitement coordonnées avec EUREKA et les programmes de recherche des 
ministères nationaux des transports. 
-80-
Dans le domaine du transport aérien, l'accent sera mis sur le développement d'applications 
télématiques devant permettre d'aboutir à un système unifié de gestion du trafic aérien en 
Europe. En premier lieu, des applications télématiques faisant appel aux satellites et aux 
réseaux avancés de communication seront développées pour améliorer la localisation des 
aéronefs, leur surveillance, et leur navigation et pour perfectionner les systèmes anti­
collision, en vol ou sur les aéroports, et les aides à l'atterrissage tous temps. En second 
lieu, il s'agira de contribuer à la modernisation des systèmes actuels de gestion du trafic 
aérien en perfectionnant le réseau télématique aéronautique transeuropéen, et en facilitant la 
tâche des contrôleurs aériens et des pilotes grâce à des outils télématiques multimédias 
intégrant des systèmes d'aide à la décision. Les avancées récentes en matière 
d'environnement virtuel seront aussi exploitées. Ces différentes activités seront coordonnées 
avec celles qui sont déjà menées par des institutions européennes comme EUROCONTROL 
ou l'ESA et par les organisations nationales de l'aviation civile. 
Afin d'élargir l'usage d'outils télématiques communs aux différents modes de transport, et 
pour en abaisser le coût, des recherches seront également menées au profit des transports 
maritimes, fluviaux et ferroviaires. Pour ces derniers, en particulier, les travaux porteront 
d'une part sur une nouvelle génération de systèmes de commande et de communication 
visant à accroître la capacité du trafic et, d'autre part, sur l'accès des passagers à des 
services multimédias. 
En matière de transport multimodal, de nouveaux systèmes intégrés d'information en temps 
réel seront développés et connectés à 1* infostructure européenne pour améliorer la 
connaissance de l'ensemble du trafic et faciliter le choix de la meilleure combinaison 
possible de modes de transports. Ces travaux concerneront non seulement les transports de 
marchandises, mais aussi le transport de passagers, pour lequel l'accent sera mis sur 
l'utilisation des transports collectifs. Des applications télématiques seront également 
développées pour optimiser le transport multimodal du fret et sa gestion, ce qui requerra 
aussi une recherche sur des moyens de communications directes avec les services des 
douanes, de santé et d'autres administrations. 
Une attention particulière sera enfin portée à la maîtrise des effets des transports sur 
l'environnement. U s'agira de développer des applications télématiques qui permettront de 
contrôler la pollution engendrées par les véhicules et de surveiller les mouvements de 
matières dangereuses. Ces réseaux télématiques seront aussi connectés avec des systèmes 
d'alerte. 
Essais de validation et projets pilotes 
Ces actions seront conduites avec une participation active des autorités locales ou nationales 
en matière de transport et en coordination étroite avec les activités de validation menées 
dans le cadre d'autres recherches sur les transports, qui sont conduites au sein des 
programmes de RDT sur l'environnement et sur la politique européenne des transports. Ils 
permettront de vérifier les performances techniques, le fonctionnement et l'acceptabilité des 
solutions télématiques mises au point pour optimiser la gestion du trafic aérien, la gestion 
intégrée des trafics urbains et autoroutiers, la conduite "automatique" sur autoroute, le 
contrôle automatique des trains, la gestion du trafic maritime, et la gestion du transport 
multimodal. 
-81-
2. lNFOSTRUCTURRj>PLAi^MHAlSSANCE 
Pour faciliter sa transition vers la nouvelle société de l'information, l'Europe doit se doter 
d'une infostructure permettant l'accès à distance, le partage, et la mise à jour continuelle 
des connaissances. Les centres de recherche, les universités, les départements formation des 
entreprises et les bibliothèques représentent des catégories essentielles d'acteurs, à la fois 
producteurs et utilisateurs de connaissances. Encore faut-il que la composante "applications 
télématiques" de cette infostructure réponde bien à leurs besoins. Tel est l'objet des 
recherches qui seront conduites dans les trois domaines décrits ci-dessous. Ces activités 
s'appuieront sur les actions communautaires menées antérieurement sur ces thèmes au sein 
du troisième programme-cadre. 
Télématique pour la recherche 
Les chercheurs européens ont de plus en plus besoin de canaux efficaces d'échange 
d'informations. En outre, il leur faut pouvoir accéder à distance à des installations 
expérimentales, à des banques de données scientifiques ou à des ordinateurs à haute 
performance répartis dans la Communauté européenne. 
Objectif 
L'objectif visé est de développer des applications télématiques avancées qui, d'une part, 
permettront aux chercheurs européens de coopérer et travailler entre eux où qu'ils se 
trouvent sur le territoire de la Communauté et qui, d'autre part, faciliteront l'accès des 
utilisateurs aux résultats de la recherche. Certes, il existe déjà des réseaux nationaux ou 
spécialisés, mais il convient maintenant de les faire bénéficier des progrès enregistrés en 
matière de réseaux à haute performance et, surtout, de les relier entre eux par une "épine 
dorsale" (backbone) européenne à très haut débit. Une telle ossature est devenue 
indispensable pour permettre à la recherche communautaire de maintenir son rang dans la 
hiérarchie mondiale, et elle conditionne également dans une large mesure l'avenir de 
l'industrie européenne. 
Nature des travaux 
Deux aspects seront couverts. Il s'agira tout d'abord de résoudre les problèmes posés par 
l'exploitation des grands réseaux d'ordinateurs, devant fonctionner en environnement ouvert 
avec des systèmes hétérogènes, et devant utiliser des services de communication à grand 
débit. Les questions à aborder concerneront plus particulièrement l'interopérabilité de ces 
systèmes, la qualité des services offerts sur ces réseaux, leur fiabilité, leur disponibilité et 
leur sécurité. Les domaines de recherche couvriront l'architecture et les protocoles de 
réseaux d'ordinateurs, ainsi que la gestion, le contrôle et la protection de ces réseaux. Une 
attention particulière sera accordée à l'amélioration de l'épine dorsale européenne qui relie 
déjà entre eux un grand nombre de réseaux nationaux de recherche, et qui permet depuis 
1993 des échanges transeuropéens de données à un débit de 2 mégabits par seconde. Au 
cours des années 1994-1998, ce débit devrait pouvoir être porté à 34 puis à 155 mégabits 
par seconde. 
En second lieu, les travaux porteront sur les services avancés et distribués soutenant la 
recherche coopérative et facilitant l'accès des utilisateurs aux résultats. Il s'agira en 
particulier de développer des outils télématiques permettant, d'une part, l'accès à la 
connaissance dans les grands réseaux scientifiques d'ordinateurs du futur et, d'autre part, le 
travail coopératif à distance grâce, notamment, au télécontrôle d'expériences, au télétravail 
ou à la vidéoconférence en milieu scientifique. 
-82-
II s'agira aussi d'aborder les modalités de sélection, de recherche et de présentation 
d'informations scientifiques ou de résultats de travaux de recherche en cours, pour les 
rendre aisément accessibles aux utilisateurs désireux de les exploiter, en tenant compte de la 
question des droits de propriété intellectuelle. A l'évidence, cette infostructure européenne 
de recherche constituera un moyen privilégié de coordination des efforts nationaux de RDT 
dans la Communauté. 
Essais de validation et projets pilotes 
Avec ses 700 000 scientifiques et ingénieurs, dont une bonne part dans les sciences 
physiques et naturelles, la communauté des chercheurs constitue une population idéale 
d'utilisateurs de pointe pour valider des applications télématiques avancées qu'ils seront les 
premiers à utiliser, avec plusieurs années d'avance sur le reste des utilisateurs potentiels. 
Ces essais de validation auront recours aux réseaux nationaux expérimentaux à large bande 
et à l'épine dorsale européenne développée par ce programme. Ils pourront en particulier 
bénéficier à des communautés de chercheurs impliqués dans la première action du quatrième 
programme-cadre (RDT sur les technologies industrielles, l'environnement, les sciences et 
technologies du vivant, l'énergie, les technologies de l'information et des communications). 
Ces actions seront menées en étroite coordination avec des initiatives prises dans d'autres 
régions du globe, en particulier en Europe centrale et orientale, de façon à renforcer les 
liaisons scientifique de la Communauté avec le reste du monde. 
Education et formation 
Dans un monde en mutation profonde, les systèmes d'éducation et de formation doivent se 
transformer fortement pour contribuer en profondeur à la compétitivité de l'économie 
européenne. Toutes les entreprises, notamment les PME, sont désormais confrontées au défi 
d'adapter en permanence les qualifications de leurs personnels. Parallèlement, un nombre 
croissant d'étudiants et de salariés, en particulier les nouvelles génération qui ont acquis une 
culture informatique, sont demandeurs de nouveaux modes de formation initiale et continue 
qui puissent répondre aux besoins et aux contraintes de chacun, comme à l'évolution des 
connaissances et des savoir-faire. Les travaux menés au sein du troisième programme cadre 
ont montré que la télématique peut aider substantiellement les universités et les services de 
formation des entreprises à relever les défis auxquels ils sont confrontés 
Objectif 
L'objectif de cette action est de prolonger ces recherches en tirant parti des progrès 
continuels des communications multimédias à travers les réseaux à large bande ou les 
satellites, et des avancées en matière de simulation interactive ou d'environnements virtuels, 
pour accroître Tinteractivité des services offerts, faciliter l'accès à distance aux documents 
multimédias et aux services recherchés, et personnaliser les programmes d'éducation et de 
formation. Une étroite coordination sera assurée avec la nouvelle ligne de "recherche socio-
économique finalisée" et la quatrième action du programme-cadre sur la formation des 
chercheurs, ainsi qu'avec les autres activités communautaires en matière d'éducation et de 
formation. 
Nature des travaux 
Trois domaines seront abordés. Tout d'abord, dans le prolongement des travaux engagés 
lors du troisième programme-cadre, le développement de services télématiques recourant à 
la combinaison la plus appropriée de réseaux de communication existants (satellites, RNIS, 
réseaux câblés interactifs) sera poursuivi, après une étude technico-économique approfondie 
pour chaque type de service. Ces réseaux de formation décentralisée seront aussi connectés 
au réseau européen des bibliothèques afin d'offrir aux personnes en formation la possibilité 
d'accéder à une plus large base de connaissances. 
-83-
En deuxième lieu, il s'agira de développer une nouvelle génération d'applications 
télématiques permettant le tutorat à distance et la formation coopérative en groupe grâce à 
l'utilisation de la vidéoconférence, des réseaux de conférence assistée par ordinateur et des 
messageries électroniques multimédias. Ces applications s'appuieront notamment sur la télé­
écriture, le travail de groupe en réseau, l'accès aux banques de cours distribuées et aux 
bibliothèques multimédias, l'accès à des "laboratoires virtuels" permettant de réaliser à 
distance des travaux expérimentaux. Ceci impliquera des recherches complémentaires sur 
des applications multimédias ayant recours à des réseaux expérimentaux à large bande et à 
des réseaux de diffusion numérique par satellite. 
En troisième lieu, les travaux à mener porteront sur la personnalisation de la formation et 
sur de nouvelles méthodes d'apprentissage. Il s'agira en particulier d'intégrer des systèmes 
de formation dans des stations individuelles de travail, appartenant ou non à un réseau, pour 
les formations professionnelles sur site. En outre, les méthodes de conception de didacticiels 
interactifs personnalisés seront aussi explorées, notamment celles qui sont utilisées pour la 
création de livres "électroniques" permettant à l'étudiant ou à la personne en formation un 
haut degré d'interactivité et la poursuite de cursus personnalisés. Par ailleurs, une attention 
particulière sera accordée à la recherche de solutions télématiques personnalisées pour la 
formation des chercheurs en Europe. Parrallèlement, une grande importance sera accordée à 
l'enseignement des langues, enjeu majeur pour l'Europe, en ayant recours par exemple aux 
techniques de reconnaissance vocale et de courrier vocal. Enfin, la recherche portera aussi 
sur les nouvelles formes d'éducation et de formation que permettent les techniques 
d'environnements virtuels, avec la possibilité d'exploration de "micro mondes" à finalité 
éducative. 
Essais de validation et projets pilotes 
Les applications développées seront évaluées en situation réelle et une attention particulière 
sera accordée aux aspects concernant la faisabilité technique et les processus de mise en 
oeuvre, l'accent étant mis sur les réactions des utilisateurs, les aspects ergonomiques, 
l'efficacité pédagogique, l'impact de la télématique sur l'organisation de l'éducation ou de 
la formation. Ces essais de validation s'appuieront sur des réseaux de formation 
universitaire ou professionnelle destinés à des personnels hautement spécialisés, chercheurs 
et ingénieurs notamment, en formation individuelle ou collective, ainsi qu'à d'autres 
catégories d'utilisateurs potentiels qui sont concernés par les recherches dans le domaine de 
la télématique, comme les bibliothécaires, les médecins ou les fonctionnaires. Une attention 
particulière sera apportée à la validation de solutions télématiques adaptées aux besoins des 
PME. Les autorités locales ou nationales compétentes seront étroitement associées à ces 
activités. Ces essais de validation permettront aussi de mettre en réseaux des institutions de 
formation afin de leur permettre de partager leurs ressources. Ces différentes expériences 
fourniront ainsi le socle d'une offre européenne de services d'enseignement et de formation 
à distance. 
Bibliothèques 
Les richesses inestimables des bibliothèques européennes demeurent sous-exploitées, alors 
que l'avenir des sociétés et économies modernes dépend de plus en plus de la maîtrise des 
connaissances et de l'information. Ce constat révèle un handicap pour la Communauté 
européenne. Cette situation tient en grande partie au fait qu'à ce jour, la plupart des 
bibliothèques n'exploitent pas encore pleinement les possibilités offertes par les nouvelles 
technologies de l'information et des communications et demeurent à l'écart des réseaux 
télématiques. Certes, un nombre croissant d'entre elles se dotent maintenant de techniques 
avancées pour la gestion et l'exploitation interne de leurs ressources documentaires et 
bibliographiques, mais il n'est pas encore possible d'accéder aisément à ces ressources, ou 
d'exploiter simultanément les catalogues de plusieurs bibliothèques. Seul un petit noyau de 
bibliothèques dispose actuellement d'une expérience solide dans le domaine du 
développement et de la maîtrise des applications télématiques. 
-84-
Cette situation disparate prive les utilisateurs de réseaux télématiques d'un accès aisé à des 
sources essentielles, alors que les bibliothèques devraient être les plaques tournantes de 
l'information au sein de l'infostructure européenne. 
Objectif 
L'objectif de cette action est de contribuer à la constitution d'un espace européen des 
bibliothèques, d'une part en ouvrant la voie à des applications destinées à rendre les 
ressources des bibliothèques plus accessibles, d'autre part en permettant leur interconnexion 
à l'infostructure européenne. 
A cette fin, les travaux engagés viseront à assurer, sur le plan communautaire, 
l'interconnexion des bibliothèques pouvant agir comme tête de réseau au niveau national, à 
stimuler l'introduction d'applications télématiques dans les bibliothèques moins avancées, et 
à soutenir les efforts de formation et de sensibilisation des personnels des bibliothèques par 
des échanges de bonnes pratiques et d'expériences. 
Nature des travaux 
Les travaux de RDT s'appuieront sur les résultats de l'action exploratoire conduite au sein 
du troisième programme-cadre qui a permis de définir des méthodes d'informatisation 
adaptées aux bibliothèques et d'élaborer un ensemble de premières spécifications pour leur 
interconnexion. Deux domaines seront couverts. 
Le premier a trait au développement de systèmes télématiques avancés facilitant l'accès aux 
ressources des bibliothèques. H s'agira notamment de perfectionner les méthodes de 
constitution et d'échange de bibliographies automatisées, et de rendre les catalogues et 
autres ressources des bibliothèques accessibles en ligne, au travers de réseaux publics. H 
s'agira ensuite de développer des moyens de saisie, de stockage et de consultation 
électroniques adaptés à des documents qui sont caractérisés par une extrême variété de 
formats. Il s'agira, enfin, de mettre au point des techniques électroniques d'archivage qui 
permettent de conserver et de consulter des ouvrages rares ou fragiles. 
En second lieu, la RDT portera sur l'interconnexion des bibliothèques entre elles et à 
l'infostructure européenne. Ces travaux auront notamment pour objet d'assurer 
l'interopérabilité des applications conçues sur des systèmes hétérogènes. Ils viseront aussi à 
constituer des "bibliothèques virtuelles" permettant aux utilisateurs d'accéder, à partir d'un 
seul point de la Communauté, à un ensemble de bibliothèques raccordées en réseau. Ils 
auront enfin pour but le développement de liaisons électroniques entre bibliothèques 
permettant la livraison rapide de documents provenant de différentes sources (bases de 
données, bibliothèques, librairies, éditeurs, autres fonds documentaires). 
Essais de validation et projets pilotes 
La validation de ces travaux fera intervenir des catégories très avancées d'utilisateurs 
comme les chercheurs, qui devraient pouvoir ainsi accéder aux grandes bibliothèques 
scientifiques européennes. Elle associera également les entreprises des secteurs de 
l'informatique et des télécommunications, les bibliothèques, les éditeurs, les libraires et des 
utilisateurs de résultats de recherche scientifique ou technique. Ces essais de validation 
seront accompagnés de mesures visant à assurer la plus large diffusion possible des résultats 
et à soutenir les efforts requis pour sensibiliser et former les personnels des bibliothèques à 
l'utilisation de la télématique. 
-85-
3. INFOSTRUCTURE POUR L'AMELIORATION DES CONDÏTlONS_DEVIE 
Les services télématiques devraient aussi permettre d'améliorer les conditions de vie des 
citoyens en élevant le degré d'autonomie des catégories sociales désavantagées comme les 
personnes âgées et handicapées, en favorisant un meilleur aménagement du territoire, et en 
permettant une protection plus efficace de l'environnement. 
Personnes handicapées et âgées 
L'action exploratoire TIDE a montré que les technologies de l'information et de la 
communication étaient susceptibles de fournir des réponses appropriées aux besoins 
spécifiques de ces catégories de personnes. 
Objectif 
L'objectif de cette action de RDT est de mettre les technologies de l'information et des 
communications au service des personnes handicapées et âgées pour améliorer leur 
autonomie et leurs conditions de vie, et faciliter leur intégration dans la société. Une 
attention particulière sera accordée à l'identification des besoins de ces catégories de 
personnes ainsi qu'à la validation des applications développées par des utilisateurs. Enfin, 
une coordination étroite sera établie avec les autres programmes communautaires de 
recherche en ce domaine, tels que Biomed ou Brite-Euram qui mettent aussi des 
technologies génériques, comme les biotechnologies ou les technologies des nouveaux 
matériaux, au service des handicapés et des personnes âgées. Une liaison serrée sera 
également assurée avec le programme HELIOS. 
Nature des travaux 
Les travaux de recherche s'orienteront selon deux axes principaux : l'accès aux services 
télématiques, la compensation fonctionnelle. Dans le premier cas, il conviendra de 
permettre aux personnes handicapées et âgées, notamment celles qui présentent des 
handicaps cognitifs et sensoriels, de participer pleinement à la vie économique et sociale. Il 
s'agira de développer des équipements - des aides audio-visuelles notamment - et des 
interfaces qui permettront à ces catégories de personnes d'utiliser les systèmes et services 
télématiques multimédias leur facilitant l'accès au télétravail, à l'information et à la 
formation à distance, ou encore à des programmes culturels. Il s'agira aussi de développer 
des systèmes "intelligents" de gestion de l'environnement professionnel ou privé de ces 
catégories de personnes, tels que des commandes à distance, des systèmes d'alarmes ou des 
systèmes d'orientation-navigation en dehors du domicile. Enfin, seront également mis au 
point des systèmes adaptés de formation des personnes concernées à l'utilisation des 
équipements d'assistance qui auront été développés. 
En matière de compensation fonctionnelle, il s'agira de développer des applications 
intégrant les technologies de l'information et de la communication et permettant de 
restaurer, en tout ou partie, les capacités fonctionnelles des personnes handicapées et âgées. 
Seront notamment couverts des systèmes améliorant la mobilité de ces personnes, leur 
possibilité de communication interpersonnelle, leur capacité de maîtrise de leur 
environnement immédiat. Ces travaux s'appuieront aussi sur les progrès récents en matière 
d'environnements virtuels et de commande à distance de robots ("telepresence"). 
Essais de validation et projets pilotes 
Il sera procédé à une démonstration, en situation réelle, de la faisabilité technique et de la 
pertinence fonctionnelle des systèmes et services développés dans le cadre de cette action. 
La validation des résultats sera effectuée en ayant recours aux réseaux de centres de 
technologies de la réadaptation. 
-86-
Zones urbaines et rurales 
L'action exploratoire ORA a montré que des zones rurales qui ne bénéficient plus d'une 
infrastructure économique, sociale et culturelle attrayante pour les entreprises et les citoyens 
pouvaient en partie combler ce handicap, grâce à des systèmes et services télématiques qui 
leur permettent précisément d'accéder à distance à de telles facilités. En outre, nombre de 
zones urbaines en déclin économique ou de quartiers défavorisés des grandes métropoles 
souffrent aujourd'hui de handicaps comparables et devraient, en conséquence, pouvoir aussi 
tirer profit de solutions télématiques. 
Objectif 
L'objectif est de permettre la décentralisation des activités économiques et des services 
collectifs au profit des zones rurales et urbaines dépourvues d'infrastructures socio-
économiques appropriées, grâce au recours à des solutions télématiques qui permettront le 
télétravail et l'accès à distance à des services de base pour les entreprises et les particuliers. 
En conséquence, les mouvements non désirés de population devraient être réduits, et la 
qualité de vie et les possibilités d'emploi des populations concernées devraient s'améliorer. 
Cette action sera étroitement coordonnée avec les autres activités et programmes 
communautaires qui traitent de politiques structurelles. 
Nature des travaux 
Les travaux de RDT porteront sur le développement et l'adaptation d'applications 
télématiques pour deux grands types d'usage. Le premier est le télétravail, dont l'avantage 
décisif est qu'il facilite l'accès au marché de l'emploi d'une main-d'oeuvre éclatée 
géographiquement. Les travaux se concentreront sur l'utilisation de technologies à caractère 
générique comme les stations de travail multimédias, la vidéoconférence, le RNIS - qui 
permet le transfert à distance des fichiers lourds ou d'images fixes - ou les futurs réseaux à 
large bande. Ces technologies permettent en particulier de faciliter le travail en réseau dans 
différentes situations professionnelles et d'augmenter la productivité des entreprises locales, 
notamment celle des PME dont le niveau d'efficacité économique est déterminant pour 
l'emploi. 
Le second domaine d'activité couvre les téléservices collectifs. Les technologies émergentes 
- téléphone numérique mobile, disque compact interactif, terminaux à petite ouverture 
(VSAT), télévision interactive - seront combinées pour former des réseaux de serveurs 
d'information. Grâce à ces derniers, les particuliers, les entreprises et les collectivités 
locales pourront interroger à distance des banques de données, consulter des bibliothèques, 
s'informer par le biais de messageries vocales et accéder à de nouveaux services 
télématiques proposés par différentes municipalités dans les domaines de la culture, de 
l'action sociale ou du tourisme. Par ailleurs, il s'agira aussi de mettre au point des systèmes 
faisant appel aux communications sans fil (radio et satellites) pour permettre aux zones 
présentant des carences en infrastructure de télécommunication terrestre de bénéficier de 
services télématiques comme l'éducation et la formation à distance ou la télémédecine. Les 
possibilités d'interconnexion de ces réseaux locaux aux réseaux nationaux et à 
l'infostructure européenne seront aussi étudiées. 
Essais de validation et projets pilotes 
Les essais de validation trouveront un terrain privilégié dans les réseaux de partenaires déjà 
mis en place par l'action exploratoire ORA et dans les réseaux existants de coopération 
entre villes européennes (Eurocities, Polis, etc.). Ils seront coordonnés avec les projets 
pilotes mis en oeuvre dans le cadre de plans d'aménagement du territoire de certains Etats 
membres ou de programmes communautaires à vocation régionale. Un accent particulier 
sera accordé à la facilité d'emploi des applications télématiques et à leur acceptabilité par 
les utilisateurs. 
-87-
Action exploratoire : Télématique pour l'environnement 
Des actions exploratoires évaluant les potentalités des solutions télématiques dans d'autres 
domaines seront aussi menées, l'environnement constituant le premier d'entre eux. 
Objectif 
L'objectif est d'explorer la pertinence de solutions télématiques pour mieux préserver et 
améliorer l'environnement, en association étroite avec la politique communautaire 
correspondante. 
Nature des travaux 
Les activités de recherche en ce domaine accorderont une attention particulière aux 
systèmes télématiques d'alerte automatique et de surveillance des niveaux de pollution 
atmosphérique, fluviale ou maritime. Seront également développées des applications 
permettant le suivi des produits dangereux en transit, la surveillance des centrales 
nucléaires, et la gestion des risques naturels. Les travaux de recherche porteront aussi sur le 
développement et l'interconnexion de réseaux d'information et de centres de prévention de 
ces différents risques, ces derniers pouvant accéder à distance à des bases de données mises 
à jour automatiquement ainsi qu'à des systèmes experts et d'aide à la décision. L'extension 
de ces réseaux vers les pays d'Europe centrale et de l'Est sera examinée. 
Essais de validation et projets pilotes 
Les essais de validation seront conduits dans les milieux urbains, les zones industrielles et 
portuaires, les zones côtières et les bassins fluviaux qui sont les plus particulièrement 
exposés, en association étroite avec les autorités locales ou nationales compétentes. 
4. ACTIVITES HORIZONTALES DE RDT 
Le succès des applications télématiques auprès des utilisateurs dépend de plusieurs facteurs 
de nature horizontale. Parmi ceux-ci, la langue et la facilité d'utilisation prennent une 
importance particulière. La diffusion en Europe des services télématiques sera ralentie s'ils 
ne s'adressent pas aux utilisateurs dans leur langue usuelle. Les vastes ressources 
documentaires disponibles dans les bases de données seront sous-exploitées tant que les 
méthodes d'interrogation n'auront pas été simplifiées. Dès lors, l'intégration dans les 
systèmes télématiques d'outils de traitement de la langue et de techniques facilitant l'accès 
aux bases de données devient prioritaire. 
Par ailleurs, une discipline aussi récente que la télématique réclame la mise au point d'outils 
et de méthodes appropriés pour que les nouveaux systèmes et services télématiques soient 
aisément assimilables par les utilisateurs et qu'ils puissent être développés de la façon la 
plus efficace possible. 
Ces questions ne peuvent être abordées de façon efficace dans le cadre de l'un ou l'autre 
domaine sectoriel du programme. C'est pourquoi elles font l'objet de lignes d'action 
horizontales dont les retombées seront bénéfiques pour l'ensemble des domaines. 
Ingénierie télématique 
Objectif 
L'objectif des études et recherches qui seront conduites dans le cadre de cette action est 
double. Il s'agira tout d'abord de mettre au point des outils et méthodes permettant de 
développer le plus efficacement possible des applications télématiques intégrant au mieux 
des équipements, des réseaux et des services génériques avec des équipements ou logiciels 
spécifiques (ingénierie des applications). Il s'agira ensuite d'identifier et d'analyser les 
changements à introduire dans l'environnement des utilisateurs pour qu'une application 
télématique nouvelle puisse être introduite avec succès (ingénierie des processus). 
Nature des travaux 
En matière d'ingénierie des processus et des procédures, il sera procédé à une évaluation de 
l'impact et de l'acceptabilité socio-économique d'applications télématiques, anciennes ou 
nouvelles, comme le télétravail, la télémedecine ou la téléformation. Des études et 
recherches comparatives dresseront en particulier un bilan de l'efficacité des procédures 
administratives, des pratiques de gestion et des modes d'organisation du travail dans 
diverses catégories d'organismes, privés ou publics, avant et après la mise en place de 
solutions télématiques, en vue d'en déduire des recommandations opérationnelles aussi 
génériques que possible. Il devrait ainsi être possible d'identifier des méthodes de caractère 
général qui permettront, d'une part, de restructurer les organisations dans des conditions 
d'efficacité économique et d'acceptabilité sociale maximales et, d'autre part, d'analyser les 
avantages et les économies que procurent les nouveaux systèmes télématiques. Une attention 
particulière sera portée aux aspects ergonomiques de telle manière que ces systèmes 
contribuent à l'amélioration des conditions de travail. 
Les travaux de RDT en matière d'ingénierie des applications seront centrés sur les 
méthodes d'intégration de composants génériques et spécifiques, équipements ou logiciels, 
qui permettront aux applications télématiques développées dans les différents domaines 
couverts par ce programme de posséder des caractéristiques fondamentales telles que des 
fonctionnalités et une fiabilité adéquates, une grande souplesse d'utilisation, d'exploitation 
et de gestion, et la possiblité d'incorporer les progrès techniques ultérieurs. Une attention 
particulière sera portée à la recherche de solutions modulaires et génériques. Ces travaux 
s'appuieront sur les résultats de programmes comme ESPRIT, RACE ou d'autres initiatives 
similaires. 
Ingénierie linguistique 
La langue est le véhicule de la connaissance scientifique et technique, le support de la 
culture, un instrument essentiel de la communication administrative et commerciale. Les 
systèmes télématiques utilisent un langage appauvri souvent éloigné de la langue usuelle de 
leurs utilisateurs. L'intégration des techniques de l'ingénierie linguistique dans les systèmes 
télématiques devient d'une importance cruciale pour faciliter l'utilisation de ces systèmes. 
En outre, les outils modernes de traitement de la langue parlée et écrite peuvent contribuer à 
surmonter les barrières linguistiques qui freinent l'usage des systèmes télématiques à 
l'échelle européenne. Cette action élargira le champ de recherche couvert par le troisième 
programme-cadre. 
Objectif 
L'objectif visé est de faciliter l'utilisation des applications télématiques en Europe et de 
démultiplier leurs possibilités de communication, dans le respect des langues, en y intégrant 
de nouvelles méthodes de traitement du langage. 
-89-
A cette fin, les efforts de recherche et de développement porteront sur trois grandes 
catégories d'applications télématiques : les services d'information documentaire, y compris 
les systèmes de traitement et de gestion des documents, les téléservices transactionnels 
(services télébancaires ou répertoires électroniques par exemple), et les services de courrier 
électronique et de téléconférence. 
Nature des travaux 
Les travaux de RDT s'orienteront autour de trois axes. 
En premier lieu, il s'agira d'exploiter les résultats de recherches antérieures pour 
développer des systèmes facilitant l'intégration des technologies linguistiques dans des 
domaines où le traitement des langues joue un rôle important. 
Les travaux porteront tout d'abord sur le développement d'outils linguistiques améliorant la 
création et la gestion des documents électroniques en plusieurs langues. Il s'agit notamment 
d'aides multilingues avancées pour les rédacteurs, de techniques améliorées pour 
l'indexation et la recherche de documents écrits dans un style libre, et de méthodes 
automatiques d'extraction et de combinaison d'éléments d'information issus de différentes 
archives documentaires et bases de données. Les travaux porteront ensuite sur les interfaces 
en langage naturel qui permettent d'adapter aux besoins des utilisateurs de différents Etats 
membres les services transactionnels destinés aux professionnels et au grand public. Par 
ailleurs, pour améliorer la qualité linguistique des téléconférences et du courrier 
électronique, seront développées des techniques de conversion de la parole vers l'écrit, 
d'acheminement automatique des messages, et d'accès en temps réel à la traduction 
automatique au cours de téléconférences. 
Les travaux porteront aussi sur l'amélioration des outils, méthodes et systèmes de traduction 
automatique et de traduction assistée par ordinateur, en vue de leur intégration dans 
l'environnement de travail de l'utilisateur final. 
Enfin, des d'outils et méthodes linguistiques seront développés pour faciliter l'apprentissage 
des langues. 
En deuxième lieu, il s'agira de développer et d'harmoniser des ressources linguistiques 
telles que des grammaires ou des dictionnaires électroniques. Cette activité aura pour objet 
de faciliter la portabilité de ces ressources d'un système informatique à un autre, afin d'en 
élargir l'utilisation. 
En dernier lieu, les efforts de recherche porteront sur les domaines de la linguistique 
générique qui sont susceptibles d'engendrer des applications à moyen et long terme. La 
poursuite de tels efforts est, en effet, nécessaire pour faire avancer la maîtrise des 
complexités linguistiques et pour améliorer les méthodes d'analyse informatique de la 
langue. Trois secteurs seront particulièrement visés : la représentation des concepts dans 
différentes langues afin de faciliter l'analyse informatique des textes et le dialogue homme-
machine ; l'utilisation des avancées en informatique pour le traitement du langage naturel ; 
les méthodes de pointe applicables au traitement du langage écrit ou parlé telles que les 
traitements de texte libre, les systèmes avancés de reconnaissance vocale et l'interprétation 
automatique simultanée. 
Essais de validation et projets pilotes 
Des projets pilotes, couvrant notamment des applications télématiques développées dans 
d'autres domaines du programme, seront lancés pour vérifier la faisabilité technique, le 
fonctionnement et l'applicabilité des solutions linguistiques mises au point. En outre, des 
méthodes de test comparatifs et des critères objectifs d'évaluation des outils linguistiques 
seront élaborés. Enfin, des procédés de contrôle de qualité des systèmes et services 
linguistiques seront mis au point, et des recommandations seront adressées aux organismes 
de normalisation. 
-90-
Ingénierie de l'information 
L'information conservée sous forme électronique et diffusée au travers des systèmes 
télématiques augmente en quantité considérable. L'accès à ces ressources demeure 
cependant malaisé, en raison du nombre, de la dispersion et de l'hétérogénéité des serveurs 
et des bases de données, ce qui aboutit à une sous-utilisation des systèmes télématiques et à 
une perte de sélectivité de l'information pour différentes catégories d'utilisateurs. Pour faire 
face à ces défis, il convient d'introduire une nouvelle action sur l'ingénierie de 
l'information. 
Objectif 
L'objectif de l'action est de permettre un accès plus sélectif et plus aisé et une utilisation 
plus conviviale de l'information électronique sous toutes ses formes, au moyen de méthodes 
et systèmes recourant aux technologies de l'information et de la communication. 
Nature des travaux 
Les travaux de RDT aborderont l'ensemble de la chaîne de valeur ajoutée de l'information 
électronique. 
En matière d'édition électronique, la recherche portera sur des systèmes permettant de créer 
des "produits" d'information (par exemple, des banques de données et des manuscrits 
électroniques) utilisables quels que soient les équipements, les logiciels ou les modes de 
publication envisagés, de façon à répondre sans difficulté aux besoins des différentes 
catégories d'utilisateurs. A cette fin, des outils avancés seront développés pour permettre 
aux auteurs et aux éditeurs de décrire la structure et le format de l'information de manière 
générique indépendamment de la plate-forme technologique utilisée. Ces systèmes devront 
pouvoir être intégrés sans rupture dans l'environnement actuel des "producteurs" 
d'information. 
En matière de diffusion de l'information numérisée, de nouvelles architectures de bases de 
données seront mises au point, afin que l'utilisateur puisse retrouver l'information sans 
notion préalable de la structure ni du contenu de ces bases de données. Les recherches 
couvriront en particulier la conception de très grandes bases de données comprenant 
différentes formes d'informations numérisées (textes, images, sons). Elles viseront aussi à 
accroître la modularité des blocs d'information au sein de textes longs, en utilisant les 
méthodologies les plus récentes de développement des bases de données, telles que les 
structures orientées objet ou les architectures réparties de bases de données. 
Des méthodes avancées de recherche de l'information numérisée seront développées, pour 
améliorer l'accès des utilisateurs à des sources de plus en plus nombreuses, dispersées et 
hétérogènes. Ces méthodes aideront l'utilisateur à localiser les sources d'information 
recherchées, par l'intermédiaire d'aides en ligne et de passerelles intelligentes, à faire une 
même recherche dans plusieurs bases de données en évitant les redondances, à passer en 
revue le contenu d'une base de données par association d'idées, à extraire une information 
et à l'importer sans difficultés dans ses propres applications. 
Essais de validation et projet pilotes 
La validation prendra en compte, par le biais d'applications pilotes, les besoins de 
l'ensemble des acteurs concernés par la chaîne de production de l'information, qu'il s'agisse 
d'utilisateurs novices en matière d'informatique ou de personnes averties. Elle comprendra 
le développement du contrôle de qualité et des mesures de performance des systèmes 
d'information, et débouchera sur la promotion de normes de formats d'échange 
d'informations. 
-91-
MESURES D'ACCOMPAGNHMRNT 
Des mesures d'accompagnement dans les domaines de la diffusion des résultats, de la 
coopération internationale, de la formation à la recherche seront également mises en oeuvre 
dans le cadre des activités relevant de cette sous-ligne d'actions, en complément aux actions 
centralisées prévues dans les trois autres actions du quatrième programme-cadre. 
Diffusion des résultats et promotion de la télématique 
Pour stimuler la diffusion des résultats enregistrés, l'organisation dans les Etats membres 
d'ateliers, de séminaires, de conférences et d'expositions sera soutenue, avec l'aide du 
réseau communautaire des centres relais pour la valorisation et la diffusion de la recherche. 
Les équipes de recherche engagées dans les différents projets seront incitées à prévoir, dès 
le démarrage de leurs travaux, les modalités de leur participation à des actions de diffusion 
et valorisation des résultats de leur recherche dans l'ensemble de la Communauté 
européenne. 
Coopération internationale 
Des activités internationales (conférences, missions d'étude, démonstrations de résultats 
pouvant être commercialisés) seront entreprises dans la plupart des domaines de recherches, 
chaque fois qu'un intérêt mutuel et équilibré aura été clairement identifié pour la 
Communauté européenne. Une grande importance sera accordée à la coopération avec les 
pays d'Europe centrale et orientale : des échanges de chercheurs pourront être envisagés 
dans le cadre de certains projets, et des liens seront établis avec les activités télématiques 
soutenues par les programmes PHARE et TACIS ou par la BERD. Enfin, une coordination 
étroite sera assurée entre les activités de recherche communautaire entreprises sous cette 
sous-ligne d'actions et les autres programmes similaires de RDT, nationaux ou européens 
(COST, EUREKA, ESA, EUROCONTROL notamment). 
Formation 
Les échanges de chercheurs sur les applications télématiques seront encouragés, ainsi que la 
mise en réseau des centres de recherche existants. Enfin, un soutien communautaire pourra 
être accordé à des échanges d'expérience en matière de formation à l'utilisation de la 
télématique. 
-92-
Anncxc II 
Ventilation indicative dc 1'cflbrt de RDT entre les di!Tcrcnis_i|ojnajncs 
Domaine % 
Infostructure pour les services d'intérêt public 40%-52% 
• Administrations 
• Soins de santé 
• Transports 
Infostructure de la connaissance l6%-22% 
• Télématique pour la recherche 
• Education et formation 
• Bibliothèques 
Infostructure pour l'amélioration des conditions de vie 13%-19% 
• Personnes handicapées et âgées 
• Zones urbaines et rurales 
• Action exploratoire (environnement) 
Activités horizontales de RDT 16%-22% 
• Ingénierie télématique 
• Ingénierie linguistique 
• Ingénierie de l'information 
TOTAL 100% 
La présente répartition n'exclut pas que les projets puissent relever de plusieurs domaines. 
-93-
TCCHNOLOGIES INDUSTRIELUES 
(1994-1998) 
-94-
ANNEXE I : OBJECTIFS ET CONTENU SCIENTIFIQUES ET 
TECHNOLOGIQUES 
OBJECTIFS 
La mondialisation des marchés, la concurrence internationale accrue avec l'émergence 
de nouveaux pôles industriels, l'accroissement du coût de développement des nouvelles 
technologies et le raccourcissement de la durée de vie des produits obligent les industries 
européennes renforcer leur coopération pour maîtriser un spectre suffisamment large des 
technologies et rentabiliser les efforts de RDT. Dans ces conditions, les programmes 
communautaires peuvent jouer le rôle de catalyseur pour stimuler la R&D à moyen et 
long terme, et soutenir les actions nationales et les efforts des entreprises. 
Comme Ta indiqué la Commission dans ses communications sur la politique industrielle, 
le renforcement de la compétitivité industrielle est l'un des moyens les plus efficaces de 
maintien et d'accroissement de l'emploi, qui constitue l'un des problèmes les plus urgents 
à résoudre si l'on veut garantir l'accès au travail de la nouvelle génération. Les activités 
de recherche technologique peuvent jouer un rôle important en stimulant l'innovation des 
produits, procédés et organisation des entreprises, et en étayant et stimulant de nouvelles 
activités industrielles, qui feront évoluer la production des secteurs traditionnels vers de 
nouveaux secteurs en émergence pour lesquels la capacité européenne à exporter est 
actuellement encore limitée. 
L'action communautaire de recherche industrielle est particulièrement bien placée pour 
apporter son aide lorsque la meilleure façon de déployer ces activités de R&D est de le 
faire sur la base d'une collaboration multidisciplinaire et transfrontalière, axée vers des 
technologies génériques permettant une diffusion rapide vers les différents Etats 
Membres et secteurs industriels. Pour augmenter l'efficacité et l'impact de l'action 
communautaire, un effort de concentration est fait : 
a) Au niveau des objectifs ; le programme, tout en étant multisectoriel et ouvert aux 
différents types d'activités industrielles, se focalise sur les 4 objectifs suivants : 
- support à l'effort de recherche mené par l'industrie de la transformation, pour 
préparer l'usine du futur, améliorant la productivité et la sécurité des procédés 
employés, et l'organisation; 
- stimulation à l'innovation des produits par la recherche sur les technologies et 
matériaux avancés,économiquement et écologiquement utilisables par l'industrie 
manufacturière (produits du futur, utilisation rationnelle des ressources) et 
particulièrement importants pour la réalisation du Grand Marché (technologies clés 
pour les moyens de transport) ; 
- intégration des technologies favorisant les aspects sociaux (impacts positifs sur 
l'emploi), santé et sécurité des travailleurs (conditions de travail) et écologiques 
(technologies propres, utilisation rationnelle de l'énergie) tout en tenant compte de 
leur impact économique et industriel ; 
- soutien aux autres politiques communautaires, notamment grâce à la recherche 
prénormative (qualité des produits, qualité de la vie, soutien au commerce). 
b) Au niveau du contenu ; les efforts "de recherche sont concentrés sur les technologies 
nécessitées par l'industrie européenne et liées aux phases critiques des systèmes de 
production et à la qualité des produits : 
-95-
- Conception, ingénierie, systèmes de production et gestion humaine : Les actions de 
recherche couvrent les nouvelles méthodes de conception des produits et procédés, 
et les applications des technologies assistées par ordinateur, la construction rapide 
de prototypes, les nouvelles techniques de fabrication, les nouveaux systèmes de 
contrôle et de diagnostic, l'analyse des modes de défaillance, la recherche sur la 
miniaturisation des composants dans des systèmes industriels spécifiques et 
l'intégration des nouvelles technologies, notamment TIC disponibles1, dans les 
ateliers de fabrication prenant en compte les nouveaux modèles d'organisation de 
la production ; 
- Matériaux et technologies afférentes : La recherche se concentre sur les nouvelles 
techniques d'élaboration des matériaux de synthèse (alliages, composites, matériaux 
intelligents), le génie des matériaux à hautes performances, le génie moléculaire, en 
particulier la chimie supramoléculaire, et les nano-technologies, le contrôle des 
modes de traitement, les nouvelles technologies pour le recyclage et la réutilisation 
des produits et déchets industriels. 
- Technologies avancées de propulsion: Parmi les différentes technologies génériques 
requises pour l'amélioration des moyens de transport automobile, aéronautique, 
maritime et ferroviaire, on se concentre sur la propulsion; l'accent est mis sur 
l'application des nouvelles techniques de conception et de fabrication, la fiabilité, la 
modélisation et la simulation, la réduction de la pollution, l'efficacité et les 
économies d'énergie, que l'industrie des transport requiert pour l'amélioration de sa 
compétitivité. 
- Recherche concernant les normes, mesures et essais : les actions qui en relèvent visent 
à soutenir l'élaboration et l'application des politiques communautaires ainsi que 
l'amélioration des méthodes de contrôle qualité dans l'industrie. Les travaux se 
concentrent sur l'élaboration, l'amélioration ou l'harmonisation des étalons, 
méthodes de mesures ou normes, pour des produits de qualité, le soutien au 
commerce, la santé et la sécurité des utilisateurs. La recherche couvre également 
l'impact écologique des processus industriels ainsi que le support à l'adoption de 
nouvelles techniques de fabrication ou de matériaux de pointe. 
c) Au niveau de la mise en oeuvre du programme; une approche intégrée est définie 
afin de tenir compte de tous les stades liés au cycle de vie des produits ; les actions 
à frais partagés sont concentrées sur les technologies prioritaires identifiées à travers 
une approche matricielle intégrant les besoins industriels, les besoins de la société 
et les technologies génériques et considérant la politique industrielle de la 
Communauté. L'accent est mis sur des projets ayant un caractère multidisciplinaire 
et multisectoriel bien manifeste, de façon à assurer le développement et le transfert 
optimal des connaissances et des technologies, notamment celles mises au point et 
utilisées dans des secteurs de haute technologie tels que l'espace, les armements ou 
l'aéronautique, dans des industries de base qui contribuent davantage au PNB ou 
font l'objet d'une politique industrielle - secteur des transports, génie civil et 
construction, industrie chimique, industrie de l'habillement et du textile, etc. Ces 
i Le programme de recherche sur les Technologies Industrielles se base sur les technologies de rinformation ainsi 
que sur d'autres technologies génériques pour permettre l'innovation et des applications concrètes dans le 
domaine de l'industrie manufacturière ; il génère à son tour des données, connaissances et expertises pour le 
programme de recherche sur les Technologies de rinformation et des Communications ayant pour but le 
développement de nouvelles solutions TIC pour des systèmes d'ingénierie et de fabrication avancés ; la 
complémentarité entre les deux programmes est assurée par une coordination étroite et le maintien d'interfaces 
spécifiques. 
-96-
activités de recherche se développent autour de consortia de fournisseurs, de 
fabricants, d'utilisateurs finals, d'universités et de centres de recherche. Le 
programme prend en compte le besoin de renouvellement dans l'organisation des 
entreprises, destiné à stimuler l'efficacité de la gestion des ressources humaines et 
l'intégration des nouvelles technologies. Les activités de recherche menées pour et 
par les PME et les activités de formation par la recherche industrielle sont 
également renforcées. En outre, afin d'aider le secteur sidérurgique qui se trouve 
dans une situation très critique et compte tenu de l'expiration prochaine du traité 
CECA, les activités de recherche appliquées à l'innovation des produits et procédés 
sidérurgiques sont progressivement reprises. En ce qui concerne les autres 
technologies pour lesquelles un effort au niveau national ou européen est déjà en 
cours, la diffusion des connaissances est encouragée par la constitution de réseaux 
de coordination, notamment concernant la diffusion des codes de bonne pratique, 
les nouvelles méthodes d'organisation de la production ou la modélisation des 
processus industriels. Dans le domaine des mesures et essais, la coordination est 
entreprise pour les intercomparaisons ou la reconnaissance mutuelle des certificats 
de conformité. 
d) Au niveau de la gestion des projets sélectionnés : une concentration majeure des 
efforts est obtenue à travers la coordination verticale qui tient compte de certains 
secteurs industriels et l'approche "actions de recherche ciblées", qui vise à coordonner 
l'ensemble des projets autour d'une même thématique (conception des produits du 
futur, "l'usine du futur", technologies propres, production flexible, utilisation 
rationnelle des ressources, méthodes de mesures et d'étalonnage) ; ceci permet de 
meilleures synergies entre les participants et une meilleure coordination avec les 
différents autres programmes communautaires qui sont complémentaires et d'autres 
initiatives au niveau européen, en particulier avec l'initiative EUREKA, plus 
orientée vers le marché, avec laquelle un échange d'informations entre projets sur 
base préconcurrentielle et des conférences communes sont organisées. 
CONTENU SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE 
Première Partie : TECHNOLOGIES DE PRODUCTION AVANCEES" 
Domaine 1 : Conception, ingénierie, systèmes de production et gestion humaine 
1. Contexte 
Ce thème concerne l'ensemble de l'industrie de la transformation et des procédés. 
L'enjeu est de mettre au point et d'appliquer des méthodes et technologies industrielles 
génériques pour la conception, l'ingénierie, l'organisation, la production et le maintien 
d'une haute qualité et d'une haute valeur ajoutée, permettant à l'industrie européenne 
de rester à l'avant-garde de l'innovation technologique et de préparer l'usine du futur. 
L'intégration de technologies nouvelles et avancées dans les systèmes de production 
contribuera, en réduisant les coûts et en améliorant la fiabilité et les délais de 
commercialisation, à accroître la compétitivité industrielle et à créer de nouveaux 
emplois; elle contribuera également à améliorer, l'environnement et la qualité de la vie 
sur les lieux de travail. 
-97-
2. Activités de RDT proposées 
Les activités de recherche viseront le développement et l'intégration des outils de 
conception et d'ingénierie les plus avancés. Ces technologies diffusantes seront 
appliquées dans les systèmes de production de façon à répondre aux besoins des réseaux 
inter-entreprises, de l'optimisation des installations industrielles, du rapport 
coût/efficacité, de la qualité des produits et de la gestion humaine. La productivité, la 
flexiblilité, la qualité seront des objectifs majeurs; la recherche s'appliquera à trouver le 
juste équilibre lorsqu'il existe des possibilités intermédiaires entre l'automation complète 
et le recours à la simple main-d'oeuvre. L'accent sera mis sur l'intégration des 
techniques intelligentes et informatisées, sur les progrès les plus récents de la 
construction rapide de prototypes, sur l'application du génie cognitif, et des technologies 
des microsystèmes, sur le développement de nouvelles approches d'organisation de la 
production, sur les interfaces homme-machine et sur les technologies nécessaires à 
résoudre les aspects critiques des systèmes de production, notamment ceux liés au 
concept de la fabrication "propre", flexible et à flux tendu. 
Domaine 1.1. : Nouvelles méthodes de conception et d'ingénierie 
La compétitivité de l'industrie manufacturière sera assurée par l'intégration optimale des 
nouvelles technologies et une meilleure synergie avec les activités de "matière grise" (par 
exemple, services, ingénierie, formation). Le défi est particulièrement de raccourcir le 
délai entre le stade de la conception et celui de la commercialisation d'un nouveau 
produit ou procédé. La compétitivité sur les marchés est, en effet, de plus en plus une 
question de temps. En réduisant d'un mois le délai de mise sur le marché d'un nouveau 
véhicule, par exemple, l'industrie automobile réalise un gain d'environ 30 mécus. Cela 
exige que les ingénieurs s'occupent en même temps de la conception et de la 
planification de la production et de la commercialisation. Cependant la recherche de 
l'optimisation des performances doit également considérer la totalité du cycle de vie des 
produits et procédés, et doit donc s'attacher à résoudre l'ensemble des problèmes qui y 
sont liés. La conception de produits à très haute valeur ajoutée et des produits du futur 
nécessitent des travaux de recherche, axés sur les points suivants : 
- recherche, application et intégration de nouvelles méthodologies de conception et 
d'ingénierie, notamment par l'utilisation des développements récents en matière de 
génie cognitif, de technologies assistées par ordinateur (CAO), et de prototypage 
rapide, en prenant en compte les phases critiques des systèmes de production et 
l'ensemble du cycle de vie ; 
- recherche et actions de coordination concernant les méthodes de modélisation du 
comportement des produits (exemple : déformation), des phénomènes liés à leur 
transformation (exemple : solidification), ou du déroulement des processus industriels 
(exemple : circulation des flux) ; 
- support à l'innovation des produits par le développement d'approches 
muïtidisciplinaires, impliquant des recherches intégrées sur les matériaux, les méthodes 
de fabrication, les effets sur l'emploi, la santé et la sécurité sur le lieu de travail, le 
contrôle qualité et le recyclage des produits, en vue d'arriver à un meilleur rapport 
coût-efficacité et une amélioration de leur impact social et environnemental ; 
-98-
Domaine 1.2. : Intégration des nouvelles technologies dans les systèmes de production 
(usine du futur) 
Les principaux moteurs de progrès résident dans l'intégration des nouvelles technologies 
de production, des systèmes d'information et de gestion, et une meilleure prise en compte 
de l'environnement de l'entreprise. En outre, l'application des technologies de fabrication 
assistées par ordinateur (FAO) et la tendance aux microsystèmes et à leur intégration 
dans les produits et procédés sont en train de modifier les pratiques traditionnelles de 
l'industrie. L'industrie requiert également des recherches sur de nouvelles technologies 
pour une meilleure compétitivité des produits à haute valeur ajoutée tels que voitures, 
avions, trains et navires. Enfin, l'optimisation du rendement, de la qualité, l'incidence 
écologique ou les aspects pour l'emploi, la formation ou la santé et la sécurité, doivent 
être pris en compte parallèlement ; c'est ainsi que les exigences techniques en découlant 
doivent être abordées et résolues dans le cadre des tâches de recherche suivantes : 
- approches génériques, faisant appel à toutes les possibilités offertes par les nouvelles 
technologies, notamment celles assistées par ordinateur (CIME), les nouveaux systèmes 
de contrôle ou la mécatronique, pour leur intégration optimale dans les systèmes de 
production, par exemple, dans le secteur de la machine-outil ou de la construction ; 
- recherche de nouvelles technologies de fabrication (formage, assemblage, 
microfabrication) qui soient mieux adaptées aux besoins de l'utilisateur en termes de 
fiabilité et flexibilité, et qui puissent être utilisées pour la construction, l'entretien et 
la réutilisation plus efficace des systèmes et installations industrielles; 
- recherche et développement pour l'application de systèmes intégrés et systèmes experts, 
destinés au contrôle et à la surveillance des produits et des procédés industriels, 
notamment par le développement des connaissances technologiques, l'amélioration des 
performances et de la fiabilité des ensembles mécatroniques, et par l'intégration 
efficace des systèmes d'aide à la décision. 
Domaine 13. : Diagnostic maintenance et fiabilité des systèmes de production et des 
infrastructures 
Dans la Communauté, l'un des principaux objectifs industriels est d'assurer la sécurité des 
usines, des chantiers, des installations offshore etc., ainsi que celle des travailleurs et de 
leurs familles et la protection de leur santé. C'est pourquoi la recherche technologique 
doit mettre l'accent sur de nouvelles méthodes de diagnostic de défaillances 
potentiellement dangereuses et sur le contrôle constant de l'état des installations, 
constructions, infrastructures et des machines. Il faut également assurer les moyens d'une 
maintenance efficace et la capacité d'intervenir au temps approprié qui sont des objectifs 
importants pour l'économie des entreprises. Les tâches de recherche prioritaires seront 
les suivantes : 
- recherche de base pour le contrôle de la durée de vie des produits et procédés, liées aux 
exigences de sécurité et de fiabilité, basées sur l'analyse des modes de défaillance et 
l'optimisation des techniques de contrôle, diagnostic, entretien et réparation; 
-99-
recherche de nouveaux systèmes de contrôle, basés sur l'incorporation de matériaux 
intelligents, de capteurs et d'actionneurs, et sur l'utilisation de technologies avancées, 
notamment les systèmes de vision ou les technologies de l'information et des 
communications disponibles (TIC), pour le suivi et le diagnostic des grandes 
installations, et la surveillance de la production dans le contexte de T'usine propre"; 
Domaine 1.4. : Les technologies industrielles et les facteurs humains dans les systèmes 
de production 
L'amélioration de l'organisation des entreprises et des interfaces homme-machine et 
homme-atelier est un des principaux défis du monde industriel. Dans la commande de 
processus, nombreuses sont les situations où l'utilisation d'un système est limitée par le 
degré de confiance que l'opérateur a - ou n'a pas - dans l'avis qui lui est donné. Ce n'est 
pas seulement en renforçant le degré d'automatisation des systèmes que l'on améliorera 
cet état de choses, mais bien en créant des systèmes que l'opérateur puisse comprendre, 
et à l'utilisation desquels il peut facilement être formé. Egalement, il s'agit de libérer 
l'homme des tâches répétitives ou peu sures pour le réorienter sur des activités plus 
valorisantes. Un effort important doit être entrepris pour fournir un degré et une forme 
d'automatisation adaptés aux diverses aptitudes du personnel et qui garantiront qu'à tous 
les niveaux, l'opérateur aura le sentiment que c'est lui qui est aux commandes, et non la 
machine. Les nouvelles approches concernant les aspects humains et organisationnels des 
systèmes de production seront pris en compte et la recherche de solutions innovantes 
pour améliorer les conditions de travail sera également poursuivie. Les objectifs de la 
recherche seront les suivants: 
- amélioration de la fiabilité des processus industriels par la recherche sur Yergonomie, 
les technologies et l'organisation du travail, considérant en particulier les facteurs 
culturels, les compétences des opérateurs et les impératifs propres au travail concerné; 
- actions de coordination, pour l'amélioration des conditions de travail, des interfaces 
homme-machine et homme-atelier par l'harmonisation des codes de bonne pratique sur 
l'organisation des entreprises et l'application optimale des technologies avancées de 
fabrication, de production et de construction; 
Domaine 2 : Matériaux et technologies afférentes (y compris le traitement et le recyclage) 
1. Contexte 
Les secteurs d'activité relevant du domaine des matériaux et des technologies qui s'y 
rapportent sont une composante clé de l'industrie européenne. A lui seul, par exemple, 
le secteur des matériaux avancés représentera d'ici à l'an 2000 un marché de 200 
milliards d'écus à travers le monde entier. Il s'agit pour l'Europe de rester présente dans 
ce domaine stratégique, premièrement, en améliorant les procédés généralement 
employés dans les entreprises de fabrication ou de transformation des matériaux 
(métallurgie, chimie, bio-chimie, construction, textile, etc.); deuxièmement, en veillant à 
ce que les matériaux les plus avancés soient économiquement utilisables tant par 
l'industrie manufacturière (électromécanique, machines-outils, moyens de transport, etc.) 
que par les secteurs de pointe (aéronautique, espace ou électronique, par exemple) dans 
la fabrication des produits du futur; et, troisièmement, en contribuant à la compétitivité 
et à l'équilibre du système global. Sur la base de l'expérience des programmes 
-100-
précédents, les actions à frais partagés et de coordination se concentreront spécialement 
sur la mise au point et le traitement de matériaux nouveaux et avancés susceptibles d'être 
économiquement utilisés dans les produits, là où un effort de recherche et de 
coordination au niveau européen est réellement nécessaire pour assurer l'efficacité des 
projets industriels. Une activité complémentaire, notamment vers les aspects 
prénormatifs, sera effectuée par le CCR dans le cadre des actions directes de recherche. 
2. Activités de RDT proposées 
La priorité sera donnée aux thèmes de recherche liés à la conception des matériaux (en 
particulier des matériaux intelligents), aux procédés de traitement non polluants, et à 
ceux à plus long terme dont le caractère exploratoire promet d'engendrer rapidement des 
applications pratiques et de renforcer ainsi l'avance technologique de l'industrie 
européenne, notamment dans l'identification des produits du futur. A titre d'exemple, on 
peut citer le génie moléculaire et le biotraitement, qui sont des techniques qui n'existaient 
pas il y a dix ans, mais qui sont appelées à jouer un rôle important dans les dix années 
à venir. Le programme consacrera également une place au traitement des déchets, au 
recyclage et à la réutilisation des produits, et inclura à cette fin des projets relatifs à 
l'Assurance Qualité ainsi que des travaux sur le cycle de vie des produits. Une attention 
particulière sera accordée aux techniques requises pour assurer une gestion rationnelle 
des ressources primaires et la réutilisation des matériaux secondaires et des produits. 
Domaine 2.1. : Génie des matériaux pour les produits du futur 
Les matériaux avancés ne sont pas des produits finis en soi. Ils sont utilisés dans des 
composants industriels, et leurs caractéristiques déterminent souvent le seuil critique de 
ces systèmes de plus en plus complexes, tels que les moteurs, les dispositifs électroniques 
ou les équipements médicaux. Il faut tenir compte de leur comportement pendant toute 
la durée de vie du produit. Souvent les progrès réalisés dans l'étude des matériaux fixent 
la limite supérieure de la vitesse à laquelle les secteurs clés de l'économie peuvent se 
développer. Ceci est particulièrement vrai pour les secteurs de haute technologie comme 
l'aéronautique ou l'espace mais également dans des industries de base comme la chimie 
ou la mécanique. C'est pourquoi la RDT dans le domaine du génie des matériaux, 
comme par exemple le génie moléculaire, ou dans des domaines à caractère plus 
prospectif tel celui des nanotechnologies, est essentielle pour la prospérité future de 
l'industrie. La recherche et le développement devraient être axés sur les domaines 
suivants: 
- recherche de nouveaux matériaux de synthèse à haute performance en utilisant, par 
exemple, des techniques assistées par ordinateur pour bâtir les propriétés spécifiques 
des matériaux à partir de leur structure moléculaire ou atomique, et minimisant les 
incidences sur l'environnement et la santé, notamment en ce qui concerne leur 
biodégradabilité et leurs possibilités de recyclage et de réemploi; 
- nouveaux alliages, composites et céramiques présentant des caractéristiques mécaniques 
améliorées telles que rigidité, ténacité, rapport résistance-poids, résistance à la 
corrosion et aux températures élevées, destinés en particulier au secteur des transports 
et de l'énergie; 
101-
- nouveaux matériaux supraconducteurs aux performances accrues, et établissement d'une 
méthodologie pour la conception de composants plus fiables, notamment pour la 
fabrication d'équipements et systèmes industriels stratégiques; 
- nouveaux matériaux fonctionnels et "intelligents" en vue d'obtenir des produits plus 
performants dans des applications multisectorielles comme les moteurs électriques, les 
actionneurs, les capteurs et autres dispositifs électriques ou mécaniques ; 
Domaine 22. : Génie chimique et traitement des matériaux 
Avec un chiffre d'affaires tournant autour des 200 milliards d'écus, l'industrie chimique 
est un des secteurs les plus performants en Europe. Cela ne l'empêche pas, en dépit du 
fait qu'elle se situe au premier plan mondial, d'être constamment sous pression, et d'avoir 
encore besoin de la RDT de base, notamment pour la mise au point de procédés 
respectueux de l'environnement. Dans un système de production totalement intégré, la 
qualité globale du produit final dépend de plus en plus des progrès réalisés dans la 
science des matériaux, dans la commande de processus ainsi que dans la compréhension 
des phénomènes qui régissent ces processuse. Le traitement des matériaux occupe une 
place centrale dans le système de production et détermine en grande partie la rentabilité 
et la productivité de l'entreprise. Le coût des produits manufacturés peut dépendre 
jusqu'à 60% du coût des matériaux et de leur traitement II est donc nécessaire de faire 
progresser les connaissances requises pour concevoir et maîtriser des processus de plus 
en plus complexes, et, en particulier, pour élaborer et appliquer des techniques novatrices 
et "propres". Les domaines de recherche prioritaire peuvent être décrits comme suit: 
- amélioration de la conception et maîtrise des modes de traitement des matériaux de plus 
en plus complexes, considérant les progrès de l'intelligence artificielle et le recours à 
des stratégies de pilotage, augmentant la productivité et la sécurité, et réduisant les 
besoins de gestion des déchets. 
- recherche de techniques novatrices dans le génie chimique et bio-chimique, appliquées 
aux processus industriels, permettant d'obtenir des gains de productivité et de 
rendement grâce à une meilleure compréhension des phénomènes fondamentaux tout 
en prenant en compte la prévention de la pollution, le recyclage, et la sûreté des 
procédés. 
- innovations et approches intégrées dans les techniques d'élaboration des matériaux de 
synthèse (p. ex. matériaux à gradient de structure, métallurgie des poudres, etc) visant 
à améliorer la fiabilité des procédés, la productivité et la qualité totale des produits. 
- actions de coordination concernant les techniques de traitement des matériaux, 
largement étudiés en Europe comme les traitements de surface, visant à l'amélioration 
des performances des produits et procédés, et susceptibles de connaître des 
applications industrielles importantes. 
Domaine 23. : Fiabilité des matériaux 
t 
La recherche de propriétés améliorées sur le plan de la fiabilité, de la sécurité, de la 
santé et de la rentabilité, n'est pas sans rapport avec la nécessité croissante de mieux 
comprendre le comportement des matériaux, des composants et des produits. Ce thème, 
-102-
longuement étudié dans le passé, présente toujours un intérêt crucial compte tenu des 
enjeux économiques, sociaux et environnementaux. La recherche, principalement sous la 
forme d'actions de coordination, devrait s'orienter sur les sujets suivants : 
- études fondamentales combinant la modélisation micro- et macrostructurale, améliorant 
la détection des micro-défauts, et permettant la compréhension des phénomènes et 
l'amélioration de la fiabilité des matériaux; 
- approches multidisciplinaires en vue de contrôler la dégradation des matériaux 
(corrosion, fatigue, etc.), se basant sur la modélisation du comportement réel des 
produits, des constructions et des systèmes industriels et une meilleure compréhension 
des relations avec les propriétés des matériaux qui les composent 
Domaine 2.4. : Gestion rationnelle des matières premières et secondaires, et techniques 
de recyclage 
D s'agit d'assurer, en adoptant une approche tenant compte de tout le cycle de vie des 
produits, que les moyens les meilleurs et les plus appropriés soient mobilises pour assurer 
la conservation des ressources et satisfaire les exigences des consommateurs, pour 
produire des produits de qualité à un coût raisonnable et pour assumer la responsabilité 
à l'égard de l'environnement Ainsi, les industriels s'intéressent de plus en plus à des 
questions qui dépassent de loin la volonté de trouver la solution la plus rentable à un 
problème technique donné. Le recyclage, les aspects écologiques et les questions 
d'énergie doivent être désormais pleinement pris en compte, et à cet égard, la recherche 
relative aux nouvelles techniques dans le domaine des matériaux de base et de leur 
traitement constitue un élément clé. La prévention de la pollution, qui améliore la 
productivité et permet en même temps une affectation plus efficace des ressources, 
constitue également un paramètre industriel incontournable. On essaiera en particulier 
de faire progresser les techniques qui cherchent à éliminer des déchets "à problème" ou 
à réutiliser les déchets de matériaux avancés; Les domaines de recherche prioritaires 
correspondent à une appréhension des systèmes industriels dans leur globalité afin 
d'optimiser le cycle total des matériaux, des matières premières au produit fini : 
- nouvelles technologies permettant d'assurer durablement l'approvisionnement en 
matières premières, notamment les technologies d'exploration à grande profondeur; 
- recherche de nouveaux procédés et techniques utilisés pour le traitement des minerais, 
par exemple dans les mines et dans la métallurgie, afin de réduire les coûts de 
production et d'amenuiser les problèmes de sécurité, d'environnement et d'énergie; 
- approches multidisciplinaires concernant les matériaux de base, liées à leur production, 
leur utilisation, leur démolition, leur réutilisation ou leur mise en décharge, pour une 
meilleure gestion des contraintes économiques, environnementales et sanitaires ; 
- recherches pluridisciplinaires concernant les nouveaux matériaux, visant à l'introduction 
rentable de matières naturelles dans les produits industriels, l'élimination des éventuels 
produits nocifs, leur aptitude à être recyclés, et la prédiction des effets d'un recyclage 
multiple sur les caractéristiques structurelles ef fonctionnelles de ces matériaux ; 
-103-
nouvelles méthodologies pour le recyclage et le retraitement des produits industriels à la 
fin de leur durée de vie pour les cas où les techniques actuelles ne suffisent pas, et 
recherche de nouvelles approches (chimique, biologique ou physique) pour la 
séparation, la concentration, la réduction, le raffinage et le recyclage des déchets 
industriels. 
Domaine 3 : Technologies avancées de propulsion 
1. Contexte 
L'intégration européenne et les tendances économiques actuelles engendrent une 
demande croissante de systèmes de transport flexibles et efficaces. L'évolution des divers 
modes de transport contribue sans doute au développement économique de la plupart 
des pays européens, mais en même temps, elle a pour effet d'exacerber les problèmes 
d'environnement et de mobilité qu'on connaît aujourd'hui. L'utilisation de modes de 
propulsion avancés applicables aux éléments mobiles du système de transport constitue 
l'élément clé qui doit conduire à une amélioration en matière de réduction de 
consommation d'énergie, de confort, de qualité, de sécurité, de volume, de vitesse, et de 
respect de l'environnement en liaison avec les autres politiques européennes dans les 
domaines de l'industrie, des transports, de l'environnement et de l'énergie. Ceci est 
notamment vrai pour l'industrie automobile, maritime et aéronautique européenne. 
2. Actions de RDT proposées 
Pour les secteurs de l'automobile, de l'aéronautique, du matériel ferroviaire et de la 
construction navale, les tâches de recherche prioritaires seront centrées sur la conception, 
les techniques de fabrication, et la production de nouveaux systèmes de propulsion et 
transmission avancés en vue d'en améliorer la rentabilité, la qualité, les capacités et le 
temps de mise sur le marché. Le principal objectif consiste à maintenir, voire à étendre, 
les parts de marché de ce secteur industriel dans le monde. Les sujets de recherche 
viseront l'application et l'intégration de technologies génériques utilisables dans les 
transports, et l'élaboration de technologies spécifiques pour les systèmes de transport 
avancés. Une attention particulière sera accordée à l'intégration des technologies de 
commande et de contrôle pour des systèmes de propulsion spécifiques et l'optimisation 
de leur intégration dans les moyens de transport. 
Domaine 3.1. : Nouvelles technologies de propulsion pour une utilisation plus efficace 
La compétitivité de chaque moyen de transport dépendra de la capacité du système de 
transmission de propulser le véhicule et sa charge utile dans des conditions optimales de 
vitesse, d'autonomie, de fiabilité et de rendement. A cette fin un effort de recherche et 
de développement soutenu par la RDT doit être entrepris dans les domaines suivants: 
- recherche d'outils numériques, instruments de simulation et techniques d'ingénierie pour 
des systèmes de propulsion avancés, en vue d'accélérer la conception, et d'augmenter 
le rendement et la rentabilité de la fabrication de ces systèmes. 
- études pour l'amélioration de la fiabilité et élaboration de stratégies de maintenance 
tenant compte de la durée totale du cycle de vie, et abordant, au niveau de la 
conception, les aspects permettant de réduire les frais d'entretien. 
-104-
- conception de systèmes de propulsion et de traction plus légers et plus efficaces, et de 
composants critiques, combinés à des systèmes avancés de transmission, d'accumulation 
ou de freinage, permettant d'améliorer le rendement et la rentabilité de l'ensemble 
d'un moyen avancé de transport. 
- intégration de systèmes avancés de commande, de diagnostic et de contrôle du système 
de propulsion et de traction offrant un environnement convivial et ergonomique afin 
d'assurer des conditions d'utilisation convenables, fiables et économiquement 
intéressantes des moyens de transport. 
- recherche de méthodologies appropriées pour l'intégration du système de propulsion 
et de traction à la structure de base, permettant l'optimisation des gains de rendement 
de l'ensemble du système d'un moyen avancé de transport. 
Domaine 3.2. : Réduction des incidences sur l'environnement et amélioration de la 
sécurité 
L'impact que les différents modes de transport exercent sur l'environnement est un 
facteur qui limite la croissance de ce secteur d'activité. La société acceptera les futurs 
modes de transport si l'on offre des solutions à moyen et à long terme aux problèmes de 
consommation d'énergie et de pollution à l'échelle locale et à l'échelle mondiale. Les 
domaines jugés les plus importants pour écarter les obstacles susvisés sont les suivants: 
recherche de systèmes de propulsion à consommation d'énergie réduite et produisant 
des émissions faibles, ultra faibles ou nulles par l'amélioration des techniques de 
conception, l'utilisation de matériaux avancés, l'application de meilleures méthodes de 
fabrication et de systèmes de gestion intégrée ; 
travaux complémentaires dans le domaine des techniques de réduction du bruit et des 
vibrations combinant les progrès réalisés en matière de motorisation et d'intégration 
aux améliorations apportées dans les domaines de la dynamique des fluides 
(aérodynamique, aérothermodynamique et hydrodynamique), de la sécurité active et 
passive ; 
aide au développement de techniques de construction et de systèmes de contrôle en 
vue d'accroître la sécurité passive des systèmes de propulsion et des moyens de 
transport, y compris en ce qui concerne la résistance au feu ; 
actions de coordination pour le développement de techniques de contrôle de 
l'environnement en ce qui concerne la détection de défaillances ayant pour conséquence 
d'augmenter la pollution, liée aux systèmes de propulsion. 
-105-
Deuxième Partie : "ACTION EUROPEENNE EN MATIERE DE MESURES ET 
D'ESSAIS" 
Domaine 4 : Recherches concernant les normes, mesures et essais 
1. Contexte 
Qu'elles soient d'ordre physique, chimique ou biologique, des mesures précises et fiables 
sont essentielles pour le bon fonctionnement de la société moderne. Sans elles, les 
industries, et singulièrement les secteurs de pointe, sont paralysés, les échanges détériorés 
par des litiges, les soins de santé voués à l'empirisme et les dispositions législatives dans 
des domaines aussi divers que la protection de l'environnement et des travailleurs ou le 
fonctionnement de la politique agricole commune et du marché unique inapplicables. 
Aussi les nations avancées consacrent-elles jusqu'à 6 % de leur PNB à la métrologie et 
aux activités connexes. L'intervention de la Communauté en vue d'harmoniser les 
systèmes de mesure, les étalons et les normes est donc tout à fait conforme aux principes 
de la sûbsidiarité et de la cohésion. 
Certaines activités entreprises au titre des deuxième et troisième programmes-cadres se 
poursuivront, et notamment l'élaboration de matériaux de référence et de tecniques de 
mesure nouvelles ou meilleures. Cependant, l'accent portera davantage sur la recherche 
prénormative et la mise au point de méthodes de mesure et d'essai génériques 
nécessaires au fonctionnement du marché unique et au renforcement de la compétitivité 
de l'industrie européenne. Parmi les activités nouvelles figureront le soutien aux 
laboratoires douaniers, la criminalistique et la protection du patrimoine culturel 
européen. 
L'objectif primordial réside dans la recherche indispensable à la mise au point de 
nouvelles techniques de mesures et d'essais nécessaires au support à la normalisation 
européenne et à la mise en oeuvre des directives pour consolider le marché unique et 
appliquer d'autres politiques communautaires, spécialement celles qui concernent la 
sûreté des installations, la santé et la sécurité des consommateurs. L'infrastructure 
métrologique sera renforcée à l'échelle de l'Europe. Les actions à frais partagés seront 
mises en oeuvre lorsque les recherches viseront à élaborer des méthodes, normes ou 
instruments nouveaux ou perfectionnés, tandis que les actions coordonnées seront 
entreprises dans d'autres cas comme, par exemple, les intercomparaisons. Des réseaux 
de concertation seront utilisés pour créer une infrastructure métrologique européenne 
et soutenir la mise en place du régime de reconnaissance mutuelle. Dans le domaine 
industriel, l'accent sera mis sur l'amélioration de la définition et la rationalisation des 
méthodes de contrôle de qualité des produits, grâce à des actions à frais partagés, et sur 
l'harmonisation des pratiques des laboratoires de contrôle, qui faciliteront la 
reconnaissance mutuelle des certificats de conformité, grâce à des actions de 
coordination. Les matériaux de référence résultant du programme seront diffusés par 
l'établissement de Geel du CCR. Dans les domaines qui sont de sa compétence, des 
activités complémentaires seront menées par le CCR particulièrement sur la 
normalisation dans le domaine de la construction ainsi que sur la mise au point de 
nouvelles mesures et matériaux de référence, en étroite collaboration avec des 
laboratoires nationaux. 
•106-
2. Activités de RDT proposées 
Les différentes activités au titre de cette action peuvent être classées en trois catégories 
en fonction de leurs objectifs. Cependant, comme la souplesse est indispensable eu égard 
à la diversité des besoins à satisfaire, certains sujets pourront être traités sous plusieurs 
rubriques différentes. 
Domaine 4.1. : Métrologie pour des produits européens de qualité 
- Mise au point de méthodes et d'instruments de mesure pour étudier et exploiter les 
phénomènes physiques, chimiques et biologiques qui sont à la base des produits futurs: 
coordonnée à l'échelon européen, cette activité permettrait d'élaborer les données de 
référence de haute qualité indispensables au développement de théories scientifiques 
et de la modélisation des systèmes, et améliorerait l'établissement et la traçabilité des 
échelles de mesure utilisées dans les laboratoires, le commerce et l'industrie. Tout aussi 
important est le perfectionnement de l'analyse et de l'exploitation des données, et 
notamment des systèmes experts d'aide à la décision. 
- Mise au point des méthodes et instruments de mesure génériques nécessaires au 
perfectionnement des produits : les mesures en cause sont indispensables pour optimiser 
la conception et les essais des produits quant à leurs caractéristiques fonctionnelles, 
ergonomiques et écologiques, et de sécurité. L'amélioration de la caractérisation des 
matières premières, des composants et des produits finis permettra de réduire le 
gaspillage dû aux pannes et aux vices de conception. De même, le perfectionnement 
des mesures contribuera à atténuer l'impact écologique des processus industriels ainsi 
que de l'utilisation ou de l'élimination des produits (recyclage, dégradabilité). 
L'élaboration d'étalons et de normes génériques pour les produits ou les procédés 
renforcera l'efficacité et, partant, la compétitivité de l'industrie européenne. 
- Mise au point des méthodes, étalons et instruments de mesure génériques indispensables 
en fabrication pour un meilleur rapport qualité du produit/coût de production : l'accent 
portera sur l'application de méthodes avancées d'étalonnage et de traçabilité 
concernant la commande des processus et l'assurance qualité (AQ). Les activités 
s'étendront à la métrologie appliquée à la détection, la surveillance diagnostique, la 
fabrication automatisée et l'essai non destructif en conditions de production réelles. On 
veillera spécialement à ce que les PME puissent se doter de nouvelles techniques 
métrologiques et de systèmes AQ adaptés à leurs besoins. 
Domaine 4.2. : Recherche prénormative et soutien technique au commerce 
- Soutien à la législation : la recherche concernant les méthodes et instruments de 
mesure est indispensable à des fins législatives lorsqu'il s'agit de choisir les exigences 
techniques qui doivent figurer dans les projets de directives. En ce qui concerne les 
directives "nouvelle approche", pour lesquelles le CEN/CENELEC et l'ETSI sont 
chargés par la Commission d'élaborer des nonnes harmonisées, des travaux de 
recherche prénormative seront indispensables si le substrat scientifique et technique 
est insuffisant pour ce genre de normalisation. Un soutien sera également nécessaire 
pour résoudre les éventuels problèmes liés «à l'application ou à l'adaptation des 
directives existantes au progrès technique. Cette catégorie d'activités englobe les 
mesures et étalons requis pour détecter les fraudes liées à la mise en oeuvre des 
politiques communautaires, notamment dans le domaine agricole. S*0 y a lieu, des 
•107-
travaux de recherche prénormative seront entrepris pour permettre à l'industrie de se 
conformer à la législation communautaire, notamment au plan de la sécurité des 
consommateurs, de la gestion des déchets en vue de protéger l'environnement, ou 
dans le domaine des transports. 
Soutien à l'industrie : bien que non régis par la législation communautaire, certains 
secteurs de l'industrie européenne peuvent, en concertation avec le CEN ou le 
CENELEC, trouver que des normes harmonisées doivent être créées afin d'encourager 
l'innovation, l'intégration ou les échanges, ou encore l'adoption de techniques de 
fabrication ou de matériaux de pointe. 
Promotion d'une infrastructure métrologique européenne : le marché unique ne portera 
pleinement ses fruits que si l'on crée une infrastructure métrologique européenne 
efficace et fiable reposant sur la traçabilité par rapport à des étalons physiques, 
chimiques et biologiques convenus. Cette initiative suppose une approche accordée de 
la recherche-développement concernant les étalons, les matériaux de référence et la 
traçabilité de manière à éviter la répétition inutile de certains travaux en Europe. La 
création d'un système métrologique structuré en chimie grâce à une action européenne 
coordonnée favoriserait la traçabilité des mesures correspondantes par rapport à des 
étalons internationalement reconnus, comme c'est déjà le cas en physique. La 
promotion de la traçabilité entre les Etats membres sera particulièrement bénéfique 
aux plus petits d'entre eux, tandis que la formation dispensée dans les régions les plus 
démunies renforcera la cohésion. Dans la mesure où cela sert les intérêts européens, 
la collaboration internationale avec des organismes tels le BIPM, l'OMS et le NIST 
sera étendue. 
Soutien technique à la reconnaissance mutuelle et à l'accréditation : un appui technique 
est indispensable pour le fonctionnement des systèmes et réseaux européens 
d'étalonnage, d'essai et de reconnaissance qui s'occupent de certification, d'essais 
concernant la conformité et la compétence, et d'Assurance Qualité industrielle 
(WECC, WELAC, OEEC, etc.),. 
Domaine 43. : Métrologie au service de la société 
- Santé et sécurité : l'application de la législation communautaire implique que l'on 
détermine l'exposition des êtres humains à certains agents physiques, chimiques et 
biologiques et que l'on évalue les dangers correspondants et l'efficacité des mesures 
prises pour les limiter; à cet effet, on aura parfois besoin de nouvelles méthodes ou de 
moyens d'étalonnage améliorés. De même, par la recherche prénormative, il s'agira 
d'améliorer les mesures et les essais destinés à apprécier la santé de la population et 
des animaux, l'hygiène des denrées alimentaires, la sécurité des produits et la sécurité 
des travailleurs sur le lieu de travail. 
- Surveillance de l'environnement : la mise en oeuvre de la législation relative à 
l'environnement et les activités de l'Agence européenne pour l'environnement 
supposent nécessairement des techniques de mesures originales et améliorées en vue 
de déterminer la qualité du milieu naturel (atmosphère, eaux douces et marines, sol, 
déchets, toxicité, effets microbiologiques, etc.). 
-108-
- Laboratoires douaniers : la protection des frontières extérieures de la Communauté 
contre l'importation de substances interdites, de produits de qualité inférieure, de 
contrefaçons ou de matières dont l'étiquetage est frauduleux passe par l'élaboration 
de méthodes de mesure harmonisées nouvelles et plus efficaces. En outre, des mesures 
sont nécessaires pour déterminer les droits à percevoir ou à restituer. Après la 
suppression des frontières intérieures, les laboratoires douaniers jouent un rôle 
essentiel dans la réalisation de ces objectifs grâce à l'adoption de méthodes de 
prélèvement officielles et grâce au contrôle des produits importés. 
- Système judiciaire : des activités coordonnées sont nécessaires pour élaborer et 
harmoniser les mesures spécifiques que l'on effectue en criminalistique et dans la lutte 
contre les stupéfiants pour appuyer la coopération judiciaire européenne de création 
récente. Bien que ces mesures intéressent assez peu de laboratoires, leur caractère 
précurseur et les implications de leurs résultats justifient une action communautaire. 
- Soutien au patrimoine culturel de l'Europe : la sauvegarde du patrimoine culturel 
européen dépend de la capacité d'évaluer quantitativement l'état des objets matériels 
et l'efficacité des méthodes envisagées pour les préserver de la pollution et des ravages 
du temps. 
Le cas échéant, toutes les activités susmentionnées engloberont la mise au point de 
nouveaux matériaux de référence et le soutien à la création de réseaux de laboratoires. 
-109-
MISE EN OEUVRE 
Compte tenu des enseignements du troisième programme-cadre, toutes ces actions se 
concrétiseront principalement à travers des projets de recherche collaborative. Le recours 
plus fréquent aux actions de coordination, quand ce type d'intervention suffit pour que 
la plus-value communautaire se concrétise, permettra une sélectivité accrue dans les 
actions à frais partagés (concentrées sur des domaines stratégiques et nécessitant une 
"masse critique" minimale). Grâce à ces actions de coordination, ceux qui se consacrent 
déjà à la R&D industrielle dans les différents Etats membres pourront échanger leurs 
résultats et renforcer leurs synergies; le financement incitatif envisagé couvrira les tâches 
de coordination, la formation et l'échange de personnel. L'ensemble des modalités 
d'action sera optimisé de façon à obtenir la souplesse voulue pour une efficacité 
maximale et pour pouvoir réagir rapidement aux besoins naissants. 
Les mesures d'accompagnement visant à accentuer l'effet des actions communautaires 
seront mises en oeuvre en complément et coopération avec les activités correspondantes 
de la troisième action du programme cadre de recherche : études, évaluation des impacts, 
formation, soutien à la diffusion et à l'exploitation, activités menées conjointement avec 
des réseaux d'assistance aux PME, mesures de décentralisation de la gestion et 
coordination de la recherche industrielle consacrée à des objectifs stratégiques tels que 
l'usine du futur, le véhicule propre, etc.. Les efforts seront accrus afin de faciliter 
l'intégration des techniques et les échanges de connaissances entre les projets et les 
secteurs, et avec d'autres initiatives européennes comme EUREKA ou les programmes 
de l'ASE. Des ateliers, séminaires et actions de formation seront organisés en vue de 
promouvoir les bonnes pratiques, notamment métrologiques, spécialement dans les 
régions peu favorisées. 
Les projets seront sélectionnés sur la base d'appels aux propositions qui feront l'objet 
d'une évaluation indépendante et qui seront publiés au rythme d'au moins un par an 
conformément aux procédures normales de la Commission. Cependant, comme des 
appels périodiques peuvent susciter des retards inadmissibles lorsqu'ils concernent des 
recherches destinées à étayer des règles communautaires urgentes ou lorsqu'ils 
s'adressent aux PME, un appel aux propositions ouvert ou permanent, valable pour toute 
la durée du programme, sera lancé pour les projets de ce genre. 
1. Projets de RDT à frais partagés 
Ces projets seront axés sur les technologies prioritaires définies lors des appels aux 
propositions. Ces projets sont de trois types : 
- projets de recherche industrielle; 
- projets de recherche fondamentale; 
- projets de recherche prénormative. 
-110-
2. CRAFT - Procédure spécifique visant à stimuler la recherche coopérative par et 
pour les PME 
Un appel aux propositions ouvert et une procédure unique en deux étapes intégrant les 
caractéristiques de CRAFT et des primes de faisabilité seront mise en oeuvre afin 
d'encourager la participation des PME au programme et de promouvoir les projets 
menés par des PME novatrices ou orientés vers les besoins technologiques d'un large 
nombre de PME dont la capacité de recherche est faible mais dont la capacité 
d'absorption des technologies avancées existe. 
Les règles et procédures seront modifiées par rapport au troisième programme-cadre 
de manière à : 
- permettre la participation d'une plus large variété de PME et un rôle accru des acteurs 
de la recherche industrielle et de la diffusion technologique, 
- réduire les délais entre la présentation des propositions et le début des projets. 
Dans la première étape, les proposants sélectionnés recevront une prime de 
faisabilité/d'expansion pour élaborer une proposition détaillée qu'ils présenteront ensuite 
en tant que projet de recherche industrielle ou en tant que projet centré sur des PME 
dans le cadre de la procédure CRAFT. Les projets qui veulent bénéficier d'une 
contribution au titre de la deuxième étape de CRAFT doivent remplir plusieurs 
conditions, et notamment être plus modestes et plus courts (2 ans maximum en principe) 
que les projets de recherche industrielle. 
L'activité décentralisée des réseaux d'assistance agissant à l'échelon local, régional ou 
national sera encouragée et soutenue, afin d'informer et d'assister les PME dans la phase 
préparatoire à la première étape (campagnes d'information, ateliers thématiques, octroi 
de "primes d'assistance" sous certaines conditions, etc.), en coordination avec d'autres 
activités (Euro-Info Centres, Centres relais Value, Euromanagement, etc.). 
L'appel de propositions restera valable pendant toute la durée du programme. Le budget 
indicatif prévu pour CRAFT s'élève à 10% du budget total. 
3. Coordination des actions : 
- Actions coordonnées : elles consistent à placer sous la coordination de la Commission 
les travaux de recherche menés par différentes organisations dans plusieurs Etats 
membres dans certains domaines spécifiques. Les partenaires peuvent bénéficier d'un 
financement des frais de coordination (voyages, séminaires, échantilonnages, 
publications). 
- Création de réseaux (ASE, COST, EUREKA, programmes nationaux, etc.) : il s'agit 
d'actions conjointes destinées à aborder certains domaines techniques stratégiques en 
collaboration et en concertation avec d'autres programmes européens. Ces actions 
peuvent englober le cofinancement de conférences, ateliers ou séminaires et le 
cofinancement éventuel de projets de recherche après une analyse commune. 
- Actions de recherche ciblée : basé sur l'expérience du programme précédent, leur 
principe consiste à créer une plus-value en aidant les exécutants de projets 
complémentaires qui relèvent du programme spécifique ou d'autres programmes 
européens à coordonner leurs différentes activités autour d'un objectif stratégique 
-111-
précis (usine du futur, technologies propres, etc.). Cette forme de coopération revêtira 
une grande importance pour un ensemble d'industries tantôt utilisatrices, tantôt 
productrices, y compris les PME. 
4. Mesures d'accompagnement 
Les mesures d'accompagnement visent à accroître l'efficacité du programme en le 
rendant plus accessible et en décuplant ses effets. Elles s'appuient sur l'expérience 
recueillie grâce aux programmes de recherche précédents. De nouvelles idées ne 
manqueront pas de germer et ces mesures s'agenceront selon un processus continu tout 
au long du programme. Les réalisations prendront les formes suivantes : 
- bourses de recherche pour les chercheurs qui entreprennent individuellement des 
travaux supplémentaires dans le contexte des contrats de recherche en cours; 
- subventions destinées aux institutions d'accueil dans le cadre des contrats de 
partenariat existants pour qu'elles puissent héberger les bénéficiaires des bourses 
susmentionnées; 
- actions de formation spécifiques (formation de technologues, sensibilisation aux 
stratégies d'exploitation, codes et normes, santé et sécurité, droits de propriété 
industrielle); 
- aide au financement de cours, séminaires, ateliers et colloques européens traitant de 
domaines techniques en relation avec le programme; 
- évaluation des aspects scientifiques et stratégiques et de l'impact économique et 
industriel des projets et du programme; 
- réunions de groupes d'experts ad hoc; 
- contrats d'étude; 
- assistance à l'échange d'informations et aux proposants; ceci concerne en particulier 
les réseaux d'assistance aux PME; 
- promotion des résultats de la recherche et soutien à leur exploitation, en concertation 
avec l'action 3 du programme-cadre; 
-112-
ANNEXE II 
Ventilation indicative de l'effort entre les différents domaines 
Type d'action Total 
Conception, ing^systcmes de production et gestion humaine 34-39 % 
Matériaux et technologies afférentes 33-38 % 
Technologies avancées et propulsion 10-12 % 
Nonnes, Mesures & Essais 12-16 % 
Total 100 % 
| | (1573 MECU) 
113-
ENVmONNEMENT 
1994-1998 
-114-
ANNEXE I 
jljlll^^ 
LE CONTEXTE 
La mise en oeuvre du 5*°* Programme Communautaire de Politique et d'Action pour 
l'Environnement et le Développement Durable permettra, dans un esprit de partage des 
responsabilités, d'infléchir.les tendances, et les pratiques nuisibles à l'environnement^ et 
par conséquent d!arnéliorér la qualité de la vie et de créer les conditions favorables à-une 
relance économique fondée sur un modèle de développement soutènable. Cette stratégie 
contribuera; à ^'amelioration de - la • compétitivité des. entreprises et-des. pierspec.tiv.es. 
d'emploi dans la Communauté. 
L'identification et l'évaluation de l'impact des activités humaines sur les ressources et 
l'environnement naturels, permettent de formuler la base scientifique de la politique 
communautaire de l'environnement L'observation et la connaissance précise de la façon 
dont fonctionnent les différents compartiments de l'environnement et de la façon dont 
ils réagissent aux sollicitations d'origine anthropique ainsi que la compréhension des 
facteurs socio-économiques responsables des changements environnementaux et des 
conséquences de ces changements sur les systèmes naturels, la société et les activités 
économiques constituent en effet les conditions de base pour l'élaboration et la mise en 
oeuvre d'une stratégie intégrée de l'environnement, visant à un degré élevé de protection. 
Les aspects prénormatifs et prélégislatifs de la recherche environnementale sont donc 
intimement liés à l'observation et à la compréhension des processus naturels 
fondamentaux ainsi qu'à la connaissance des implications socio-économiques des 
changements' environnementaux. 
D'autre part, la complexité et l'interdépendance de ces processus et de ces changements 
ainsi que le caractère multidisciplinaire et la mondialisation de la recherche 
environnementale impliquent une concentration de l'effort de recherche communautaire 
sur les domaines ou la mise en commun des infrastructures et des potentiels de recherche 
nationaux, ainsi que la coordination et l'intégration des efforts des Etats Membres sont 
indispensables pour mieux valoriser et mettre en évidence la contribution Européenne 
à l'effort de recherche mondial, c'est notoirement le cas dans le domaine de la recherche 
sur le changement global. 
•115-
La recherche sur l'environnement naturel et le changement global nécessite un effort 
considérable dans certains domaines technologiques. L'étude approfondie des processus 
naturels et des changements environnementaux suppose en effet que des progrès 
substantiels soient réalisés dans le domaine des technologies instrumentales liées à 
l'observation et la surveillance de l'environnement. Ces technologies permettent en effet 
un diagnostic précis des changements et des perturbations, d'origine naturelles ou 
induites par les activités humaines. Un effort particulier est envisagé dans le domaine 
des techniques instrumentales océaniques. De même la stimulation de l'application des 
technologies spatiales dans le domaine de l'observation de la Terre, à travers certains 
appuis au développement du segment spatial (instrumentation) et une contribution plus 
marquée au segment terrestre et à l'utilisation des données sont de nature à améliorer 
les capacités dé diagnostic des changements environnementaux et d'en évaluer-les 
conséquences. 
Bien entendu, l'intérêt de la R&D dans le domaine de l'observation de la Terre ne se 
limite pas à l'Environnement; mais permet aussi de renforcer.la logistique nécessaire à 
là mise eh oeuvre des autres politiques communautaires, telle.que par exemple la 
Politique Agricole Commune. . 
Enfin, les technologies curatives, visant à protéger l'environnement et les technologies en 
relation avec la restauration de l'environnement et les risques naturels sont envisagées, 
ainsi que les aspects horizontaux des technologies propres en relation avec les processus 
industriels et les produits. Ce dernier domaine est abordé de manière complémentaire 
à l'effort envisagé dans le cadre du programme "technologies industrielles". 
LES ACTIVITES DE RDT 
A. OBJECTIF ET CONTENU SCIENTIFIQUE 
L'effort de R&D communautaire est concentré sur 3 thèmes : (1) l'environnement 
naturel, la qualité de l'environnement et le changement global, (2) les technologies en 
relation avec l'environnement et (3) l'observation de la Terre et l'application des 
technologies spatiales. 
-116-
1. RECHERCHES SUR L'ENVIRONNEMENT NATUREL, LA QUALITE DE 
L'ENVIRONNEMENT ET LE CHANGEMENT GLOBAL 
a) Systèmes naturels, climat et effets des activités humaines 
L'objectif est d'observer les caractéristiques et de comprendre les processus 
fondamentaux du climat et des systèmes naturels, continental, océanique et 
atmosphérique ainsi que d'identifier et d'évaluer les effets des activités humaines sur ces 
caractéristiques et processus. II y a lieu de prendre en considération les effets des 
activités industrielles, des transports, des activités touristiques, de l'élimination non 
contrôlée des déchets, de l'urbanisation, de l'utilisation abusive de l'eau, des modes 
d'occupation et de gestion des terres et des pratiques agricoles et forestières. 
Les facteurs socio-économiques responsables des changements environnementaux Seront • 
abordés,- dans la perspective de la mise" en oeuvré d'une politique de i'environnenient 
efficace fondée sur le principe de développement soutenable. Une analyse approfondie 
des comportements humains et -de société et des processus de développement 
• économiques plus'traditionnels, responsables dès.effets indésirables surl'éhvîfOnnement 
doit être menée, en parallèle avec l'étude des processus naturels. Cette analyse doit 
porter sur les dimensions sociales de l'utilisation des ressources, en particulier la 
croissance démographique, les.mouvements de populations, la croissance économique et 
le développement technologique, ainsi que sur les facteurs éthiques, institutionnels, 
législatifs et culturels susceptibles d'engendrer des situations, des pratiques et des 
comportements dommageables. Une analyse de la perception des risques, par rapport 
aux risques réels s'avère aussi indispensable. 
De même, les perturbations des cycles biogéochimiques, du cycle de l'eau et des flux 
d'énergie ainsi que les mécanismes qui les contrôlent feront l'objet d'investigations 
approfondies, car ils interagissent avec le climat et impliquent le système continental, 
l'océan et l'atmosphère. Ils interagissent également avec les structures et les attributs des 
écosystèmes, dont la biodiversité, et en influencent le fonctionnement et la dynamique. 
Leur compréhension et leur modélisation à l'échelle européenne sont donc 
indispensables. 
A grande échelle, on considérera les flux et les interactions entre les systèmes. 
A l'intérieur des systèmes, les cycles et les processus seront également pris en 
considération, dans la mesure où leur compréhension, leur modélisation et la prévision 
de la manière dont ils seront perturbés par les activités humaines à l'échelle européenne 
sont également nécessaires à la réalisation des objectifs de recherche à l'échelle 
planétaire ainsi qu'à la constitution de la base scientifique permettant la mise en oeuvre 
du 5™ programme d'action. 
117-
En ce qui concerne les systèmes continental et océanique, l'accent sera mis sur la 
dynamique des elements (principalement C, N et S), de l'eau et de l'énergie, caractérisée 
par les flux internes aux systèmes et les processus physico-chimiques et biologiques qui 
contrôlent ces flux. 
Les études sur les transferts horizontaux et verticaux entre les compartiments du système 
océanique seront envisagés dans les mers européennes (y compris l'Atlantique Nord et 
l'Arctique). 
De manière similaire, les échanges entre les différents compartiments du système 
continental (système terrestre, systèmes aquatiques, zones humides et zones côtières) 
seront pris en considération. 
En ce qui concerne le système atmosphérique, la recherche devrait se concentrer sur les 
processus physiques et chimiques qui contrôlent la composition de la stratosphère et de 
la troposphère avec .une attention particulière sur les processus de transformation, dés 
composés-d'origine naturelle et anthropogénique, le transport des composés dérivés et 
leur -dépôt. Les travaux portant sur la stratosphère et là haute troposphère viseront 
corfime par le passé à détecter, comprendre et prévoir" les'modifications" dé- la 
composition chimique. 
Les recherches sur le climat seront quant à elles concentrées dans la perspective d'une 
modélisation permettant de surveiller et de prévoir les changements climatiques à 
l'échelle de la décade et à celle du siècle et avec une résolution spatiale appropriée à 
l'évaluation détaillée des répercussions climatiques (l'accent étant mis sur la "région 
européenne"). En ce qui concerne les processus climatiques, la priorité sera donnée à 
l'étude de la variabilité et à la distinction entre les changements d'origine naturelle et 
anthropique. Les domaines de recherche ïnclueront le rôle des nuages et des aérosols, 
de la circulation océanique des interactions atmosphère-océans-cryosphère, ainsi que le 
rôle des processus hydrologiques, biosphériques et des composants mineurs 
atmosphériques (effet de serre). La reconstruction à haute résolution et la modélisation 
des climats anciens sera poursuivie. Dans cette perspective, un effort particulier sera fait 
dans le domaine des forages des calottes glaciaires anciennes (antarctique) et dans celui 
des études glaciologiques s'y rapportant. Bien entendu, un effort soutenu sera fait dans 
le domaine de la validation et de l'amélioration des modèles du climat. 
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b) Conséquences des changement environnementaux sur les systèmes naturels, la 
société et les activités économiques 
L'objectif est d'évaluer les conséquences de changements possibles du climat et de 
perturbation des processus dans les systèmes continental, océanique et atmosphérique 
sur: les attributs des écosystèmes; l'homme, la société, et les activités économiques, en 
tenant compte, dans la mesure du possible des interactions entre les changements 
possibles du climat et les modifications des cycles et des flux. La priorité sera donnée 
aux projets qui tenteront d'évaluer les conséquences d'effets combinés, par exemple les 
conséquences sur les attributs des écosystèmes terrestres de changements climatiques (ou 
météorologiques) combinés à des changements dans les cycles du carbone et/ou de 
l'azote. - . : 
En milieu continental, un objectif particulièrement important est de parvenir à 
déterminer l'état naturel des écosystèmes,, en. relation avec les facteurs physiques, 
chimiques, sédimentologiquès, etç, et d'évaluer leur sensibilité et leur resilience yisrà-vis 
des influences anfhropiques. La biodiversité sera prise en considération dans la mesure 
où elle intèragit avec le fonctionnement et la dynamique des écosystèmes. 
Tenant compte dii rôle dominant des océans sur le changement climatique, une attention 
particulière sera donnée aux processus fondamentaux au sein des écosystèmes marins, 
y compris les écosystèmes côtiers. L'effort de recherche portera aussi sur le rôle de la 
biodiversité dans les mécanismes qui règlent la productivité primaire et secondaire. 
Le programme vise aussi à renforcer la capacité de prédiction à moyen et à long terme 
de la réponse des milieux côtiers au changement climatique et aux influences humaines. 
Cet objectif requiert l'investigation approfondie des processus physiques (hydrodynamique 
et morphodynamïque), chimiques et biologiques, en particulier dans les zones 
dynamiquement les plus actives, où ces processus interagissent fortement, ceci afin 
d'évaluer l'importance relative de ces processus dans une large gamme d'échelles 
temporelles et spatiales et de permettre leur modélisation. 
Les conséquences sur les ressources naturelles (disponibilité, répartition géographique, 
...) seront évaluées dans la mesure du possible, en mettant l'accent sur les ressources en 
eau, les productions agricoles et.forestières ainsi que sur la pêche. 
Enfin, les conséquences pour la société, l'économie, les relations internationales, le 
commerce et le développement technologique seront considérées. Des scénarios visant 
à évaluer les implications socio-économiques des stratégies d'adaptation aux changements 
ou des stratégies de réduction des effets néfastes seront étudiés. Des stratégies 
alternatives de développement seront développées. Ceci implique la formulation 
d'indicateurs précis permettant d'évaluer le caractère soutenable de ces stratégies 
alternatives. 
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D'une manière générale, les projets et actions envisagés dans le cadre du domaine 
"Environnement naturel, qualité de l'environnement et changement global" devront 
comporter un volet spécifique permettant l'utilisation des connaissances scientifiques 
nouvelles dans la mise en oeuvre de la politique communautaire de l'environnement. Les 
actions envisagées dans le cadre de ce programme seront menées en coordination avec 
celles développées, sur des sujets proches, dans le cadre d'autres programmes 
communautaires (par exemple, Programme Energie). Une étroite coordination sera aussi 
développée avec le S*"* Programme d'Action sur l'Environnement. Les projets porteront 
sur les aspects pré-normatifs et pré-législatifs mais aussi sur les méthodes d'évaluation 
des risques engendrés par les activités humaines et sur l'élaboration des normes et des 
moyens de gestion préventifs et de restauration de l'environnement naturel. 
Des actions spécifiques seront envisagées afin de: 
développer des approches méthodologiques qui permettraient d'incorporer les 
paramètres environnementaux et .de .'qualité de vie-dans, les indicateurs de 
performance économique (par exemple la "comptabilité verte''), 
optimiser les instruments de la politique environnementale en tenant compte du 
rapportcoûts-bénéfices, • •_'"'.-. •- •- -•-..• •' 
- ' développer les méthodes permettant d'intégrer les contraintes environnementales 
dans les politiques sectorielles et, 
d'une manière générale, améliorer les liens entre politique et recherché 
environnementale. 
D'autres exemples particulièrement importants de la recherche à caractère pré-normatif 
et pré-législatif à l'échelle européenne sont: 
le support scientifique à la définition des normes efficaces (en terme de coût-
bénéfice) de qualité de l'air, de l'eau, et des sols, 
l'établissement de critères scientifiques pour la qualité des sols, l'élaboration de 
critères et de normes en vue de l'évaluation qualitative et quantitative des 
ressources en eau, 
l'élaboration d'une politique efficace et d'instruments intégrés de gestion et de 
protection des écosystèmes en tenant compte des critères de fonctionnement des 
écosystèmes et de la notion importante de "end point" (ensemble des attributs des 
écosystèmes que l'on veut protéger ou restaurer); ceci implique une estimation 
correcte des paramètres physiques, chimiques, biologiques et écologiques de 
référence et des caractéristiques des écosystèmes et des habitats), 
le développement de méthodologies d'évaluation et de gestion des risques 
toxicologiques et écotoxicologiques en tenant compte de la relation coûts-bénéfices 
et 
120-
le support scientifique à l'action de l'Agence Européenne de l'Environnement. 
Ce support consistera à développer la base scientifique des méthodologies 
d'observation de l'environnement (orientation du choix des paramètres, 
harmonisation des méthodes de mesure, orientation du choix des sites 
d'observation). Dans une perspective planétaire, ces actions devraient aussi tenir 
compte du développement progressif des systèmes d'observation de la terre : 
GOOS (Global Ocean Observation System); GCOS (Global Climatic Observation 
System); GTOS (Global Terrestrial Observation System). 
RECHERCHES SUR LES TECHNOLOGIES EN RELATION AVEC 
L'ENVIRONNEMENT 
â) * Technologies instrumentales 
Dans le domaine instrumental,. l'objectif général est de contribuer au développement 
technologique nécessaire à • Tobservatioh,1. la surveillance ."et-, à la recherche 
environnementale et au développement méthodologique en rapport avec leurs 
applications (observation de l'état de l'environnement; diagnostic et prédiction des 
changements). Ceci implique en particulier une contribution aux développements des 
technologies d'observation de la Terre notamment à partir de l'espace, des technologies 
d'observation et de surveillance des différents compartiments de la biosphère, des 
technologies d'analyse des milieux, des technologies liées au traitement, à la validation 
et à la dissémination des données. Cet effort est aussi envisagé comme support aux 
autres politiques communautaires. 
Dans le domaine des techniques instrumentales océaniques, l'objectif visant à contribuer 
à la recherche sur le changement global et ses effets pourrait aussi être complété par une 
contribution au renforcement de la base technologique de l'industrie marine européenne. 
Le développement de nouvelles technologies et l'adaptation de technologies existantes 
aux contraintes du milieu et aux besoins de la recherche et de la surveillance (longues 
séries temporelles) est envisagé. Une attention particulière sera donnée au 
développement de technologies génériques qui ne perturbent pas l'environnement 
(bïosenseurs, techniques de calibrations et standards de référence, sous-systèmes pour 
véhicules sous-marins et laboratoires benthiques inhabités, instruments et systèmes 
d'échantillonnage pour la recherche et la surveillance opérationnelle, spécialement dans 
les environnements hostiles - mers profondes, glaciales et côtières). 
-121-
b) Technologies curatives 
Dans ce domaine, l'objectif est double: contribuer au développement de technologies 
originales et efficaces sur le plan de la relation coûts-bénéfices dans le domaine du 
traitement des effluents (eaux usées, gaz émis par des sources fixes ou mobiles); 
contribuer au développement des technologies en rapport avec les déchets industriels et 
les produits. Ce second objectif comporte deux volets importants : la Commission 
favorisera le développement de technologies de recyclage des matériaux industriels et des 
produits; d'autre part, elle aidera au développement de technologies de traitement et 
d'élimination sans risques des déchets non récupérables et non recyclables, ceci en tenant 
compte du rapport coûts-bénéfices. 
c) Technologies en relation avec les processus industriels et les produits 
(technologies "propres"') 
Le développement des technologies propres est envisagé dans le cadre des programmes 
spécifiques 'Technologies industrielles" et "Energies non nucléaires". Dans le programme 
Environnement, on se concentrera sur les deux aspects horizontaux suivants : 
i. ' Analyse des cycles de vie des produits, et méthodologie d'évaluation d'impact des 
produits et des technologies 
L'objectif est de développer des méthodologies d'analyse des cycles de vie des produits 
synthétiques et industriels. Les effets sur les ressources naturelles et la consommation 
d'énergie devraient bien entendu être pris en considération ainsi que les effets des 
produits sur l'environnement, aux différents stades de leur existence, depuis le stade des 
matériaux primaires incorporés dans ces produits jusqu'à leur utilisation finale, leur 
recyclage, leur récupération ou leur élimination. De même, les méthodologies 
d'évaluation d'impact des procédés industriels seront abordées. 
ii. Aspects socio-économiques complémentaires 
La prise en compte des contraintes de l'environnement dans le développement 
technologique nécessite des mises au point méthodologiques dans deux domaines précis: 
l'étude des interactions entre l'industrie et les politiques de l'envrionnement. Ces études 
devraient entre autres porter sur l'analyse des relations coûts-bénéfices; l'étude des 
interactions entre la politique environnementale et les changements structurels, le 
commerce, l'emploi et le transfert de technologies vers les PME. 
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d) Technologies en relation avec la restauration de l'environnement et les risques 
naturels 
L'objectif est de contribuer: au développement de technologies de restauration efficaces 
des compartiments de l'environnement (sols, sédiments, ...) dégradés soit par les 
pollutions chroniques, soit par des émissions accidentelles de produits ou de substances 
dangereuses; au développement de méthodologies et de technologies pour la surveillance, 
l'alerte et la gestion des risques naturels et volcaniques, glissements de terrains et autres 
mouvements de masse, tempêtes, inondations et incendies de forêts. Dans ce domaine 
particulier, l'accent sera mis sur le développement de senseurs et de systèmes 
d'observations basés sur les nouvelles technologies, sur l'établissement de réseaux 
d'instrumentation in situ et sur la mise en oeuvre des systèmes technologiques intégrés 
de gestion des risques. Les efforts porteront également sur le développement de 
technologies et méthodologies visant à la réhabilitation du territoire et sur le 
développement de. techniques, de construction visant à améliorer la résistance des­
constructions (structures et infrastructures) aux aléas naturels. 
3. OBSERVATION DE LA TERRE: APPLICATION DES TECHNOLOGIES 
SPATIALES 
a) 
La Commission, particulièrement soucieuse d'encourager la création de services 
opérationnels permanents, prendra une part active à la définition des futures missions 
spatiales afin de promouvoir l'harmonisation du segment spatial avec les besoins des 
utilisateurs notamment dans le domaine de l'environnement. 
En particulier, la Commission souhaite inclure en support aux activités mentionnées aux 
points A, B, l'aide à la recherche sur les technologies avancées dans le secteur des 
capteurs, ainsi qu'au développement préconcurrentiel d'instruments d'intérêt 
communautaire dont les Etats membres ne peuvent assurer seuls le financement. 
La participation de la Communauté à la mise au point de l'instrument "Végétation" (un 
capteur spatial ayant des applications d'intérêt communautaire qui doit être intégré au 
système de satellites SPOT) sera considérée par la Commission comme un cas-test pour 
le soutien du développement de nouveaux instruments. De même est prévue la 
participation communautaire au développement d'un capteur atmosphérique avancé dans 
le domaine des ondes millimétriques (AMAS), permettant de mesurer les profils de 
température et les traces de gaz dans les couches supérieures de la troposphère à la 
mésosphère (y compris GO, H20 et CO). D'autres instruments pourront être 
développés en coopération avec la Communauté en fonction des besoins exprimés par 
les utilisateurs. 
-123-
b) Actions spécifiques relatives au segment terrestre et à l'utilisation des données 
De manière complémentaire, en appui aux sept actions envisagées pour la mise en 
oeuvre du programme sur l'environnement naturel, la qualité de l'environnement et le 
changement global dans le cadre du réseau ENRICH (European Network for Research 
in Global Change), la Communauté encouragera et soutiendra le développement d'un 
réseau européen décentralisé pour la gestion et l'accès aux données spatiales, avec un 
intérêt particulier pour l'étude et la surveillance des changements climatiques et 
environnementaux. 
Sur la base des résultats d'une étude de faisabilité consacrée au concept d'un Centre 
pour l'Observation de la -Terre, la Commission soumettra des propositions pour 
l'établissement d'un réseau communautaire incluant le Centre Commun de Recherche 
(CCR), afin de soutenir le développement coordonné de centres de données dans les 
Etats membres (y compris des:bâses de données.validées, des installations d'archivage, 
dés catalogues et des normes). Cette initiative, est préparée conjointement avec l'ASE 
(Agence Spatiale Européenne) et les organes nationaux concernés. Elle soutiendra et 
sera coordonnée, notamment, avec les activités de la future Agence Européenne pour 
l'Environnement - . . . • 
Par ailleurs, la Commission entend intensifier et étendre l'utilisation efficace des données 
satellitaires dans les systèmes d'information nécessaires à la mise en oeuvre des politiques 
communautaires dans les secteurs de l'agriculture et de la forêt, de l'environnement, du 
développement régional et de la coopération avec les pays en voie de développement. 
Elle prendra, en particulier, des mesures visant à l'intégration des données spatiales dans 
le système d'information statistique européen. Le CCR et l'Office Statistique joueront un 
rôle important en soutenant ce développement. Ces actions seront coordonnées avec les 
autorités nationales et régionales directement impliquées dans la mise en oeuvre des 
politiques communautaires concernées. 
Dans ses propositions concernant les autres programmes spécifiques communautaires 
de recherche, de développement et de démonstration, la Commission intégrera par 
ailleurs des actions destinées à encourager et soutenir le développement des applications 
d'observation, de la terre. 
L'objectif général visera à l'émergence de nouvelles applications et à l'amélioration de 
la qualité et de la rentabilité des informations dérivées des données. 
Les actions proposées incluront des travaux de recherche sur la faisabilité technique de 
nouvelles applications, et des projets-pilote de démonstration de l'utilisation 
opérationnelle de l'Observation de la Terre pour des applications d'intérêt public. 
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Ces actions seront coordonnées étroitement avec les activités du CCR afin de garantir 
la synergie et l'utilisation optimale d'installations telles que le laboratoire européen de 
signature micrométrique et le projet de capteurs européens aéroportés. Elles stimuleront 
également l'engagement des utilisateurs dans les projets ainsi que la coopération entre 
les universités et l'industrie. 
Complémentairement à la réalisation des objectifs mentionnés ci-dessus des activités 
seront orientées plus spécifiquement vers la stimulation du développement des marchés 
d'application et par là, sur le développement d'industries à valeur ajoutée. 
B. LES MOYENS 
D'une manière générale, les actions de recherche de nature ' prénormative et 
prélégislatïve seront menées, selon les besoins, soit dans le cadre de projects à frais 
partagés, soit dans le cadre d'actions concertées ou d'action d'accompagnement 
Toutefois, en vue de concentrer l'effort de recherche communautaire et d'accroître sa 
visibilité dans le contexte mondial de la recherche sur le changement global, les actions 
de recherche envisagées dans ce domaine seront poursuivies dans le cadre du réseau 
ENRICH. 
L'effort développé dans ce cadre sera orienté de manière à ce que les résultats de la 
recherche contribuent à la réalisation des objectifs des programmes mondiaux IGBP, 
WCRP et HDP, et les résultats soient également utilisables pour la mise en oeuvre du 
S*** programme d'action comme indiqué ci-dessus. Une attention particulière sera 
donnée aux projets de recherche multidisciplinaires portant sur les processus interactifs 
entre les sytèmes décrits plus hauts, leur compréhension et leur modélisation ainsi qu'à 
l'incorporation des données et résultats dans les modèles d'ordre supérieurs afin de 
contribuer à l'effort de recherche mondial. 
-125-
Les actions de recherche développées dans le cadre du réseau ENRICH comporteront 
des actions concertées sur des thèmes spécifiques, des projets de recherche à frais 
partagés et les activités correspondantes du CCR. L'objectif est d'intégrer les efforts de 
recherche nationaux afin d'obtenir les potentiels de recherche suffisants et de concentrer 
les efforts communautaires sur un nombre limité de grands projets. Un effort particulier 
sera fait dans le but de mettre en commun les infrastructures existantes de recherche, 
tant communautaires que nationales et de développer les infrastructures communautaires 
nécessaires à la poursuite des objectifs du programme. Ces infrastructures 
communautaires pourront concerner, à titre d'exemple, la mise en commun d'instruments 
d'observation ou d'expérimentation (bateaux océanographiques, avions, ...), le 
développement en commun d'instruments de collecte, de traitement, et d'utilisation de 
données, le développement concerté d'instruments nécessaires à la modélisation au 
niveau communautaire, l'instrumentation de transects expérimentaux ou de campagne de 
mesure ou d'observation au niveau communautaire. Les actions de recherche seront 
pilotées par des comités scientifiques comportant des représentants des centres 
d'excellence participant à ces actions. Les comités scientifiques assureront la gestion 
scientifique et la cohésion des actions. Ces actions seront coordonnées entre elles afin 
d'assurer la cohésion de l'ensemble du programme, la centralisation, le traitement, la 
diffusion de résultats ainsi que.le développement des projets interdisciplinaires et le 
développement des modèles. 
L'effort communautaire sera concentré sur cinq actions majeures: 
I Recherche et modélisation du système climatique 
II Recherche sur le système océanique 
III Recherche sur le système atmosphérique 
IV Recherche sur le système terrestre 
V Recherche et modélisation socio-économique 
Dans le cadre de l'action I, les centres européens pour la modélisation du climat seront 
associés afin de donner accès aux modèles et aux instruments d'analyse les plus avancés, 
à tous les groupes européens de recherche sur le climat. Cette action facilitera aussi 
l'intégration des résultats des études sur les processus climatiques anciens et actuels. Elle 
permettra la coopération avec les programmes mondiaux correspondants (PAGES [Past 
Global Changes], WCRP [World Climate Research Programme]...). 
Dans le cadre de l'action II également, l'intégration des efforts nationaux est envisagée 
pour les activités de modélisation et de gestion des données à l'échelle européenne. Les 
efforts de recherche et de coordination contribueront à constituer un véritable "service" 
européen d'importance mondiale visant à faciliter l'utilisation des observations 
synoptiques, l'accès aux modèles, etc. Diverses initiatives de soutien sont envisagées pour 
atteindre ce but. Cette action sera poursuivie en synergie avec les programmes mondiaux 
correspondants (GEWEX [Global Energy and Water Cycle Experiment], WOCE (World 
Ocean Circulation Experiment), JGOFS [Joint Global Ocean Flux Study]). 
-126-
L'action III contribuera à intégrer les efforts de recherche nationaux dans le domaine de 
la physico-chimie de l'atmosphère et de coordonner cet effort dans le cadre du 
programme global 1GAC et en coopération avec EUREKA-EUROTRAC A cet effet, 
il sera nécessaire de renforcer l'initiative gérée par EIPO (European IGAC Project 
Office). L'action ill contribuera aussi comme dans le 3e"* programme cadre à 
coordonner les efforts européens, dans un cadre mondial, sur la stratosphère et de la 
haute troposphère. Le programme de cette action comportera des campagnes de 
mesure, à partir du sol ainsi que des travaux de laboratoire et de la modélisation. 
L'action IVcontribuera à coordonner les efforts de recherche nationaux dans le domaine 
des écosystèmes terrestres en collaboration avec le programme global GCTE (Global 
Change in Terrestrial Ecosystems). Pour ce faire, l'initiative TERI (Terrestrial 
Ecosystems Research Initiative) en phase de constitution sera rendue opérationnelle. 
L'action IV coordonnera également l'effort européen de recherche sur les écosystèmes 
côtiers, en collaboration avec le programme global LOICZ (Land Ocean Interactions in 
the Coastal Zone). 
Enfin, l'action V organisera sur un plan européen, la recherche socio-économique à 
caractère environnemental, avec le double objectif (a) d'aider au développement et à la 
mise en oeuvre des concepts du 5*°* programme d'action dans le domaine de 
l'environnement et (b) de contribuer de façon significative au programme global HDP 
(Human Dimensions Programme). 
Les efforts des 5 actions seront intégrés à ceux du CCR dans les domaines qui le 
concerne. On veillera également à assurer la coordination avec les activités des autres 
services de la Commission, en particulier celles liées à la définition de la politique 
communautaire de l'Environnement, conformément aux principes du réseau ENRICH. 
Dans le domaine de la recherche technologique, les modalités de mise en oeuvre de la 
recherche technologique seront suivant les cas, les réseaux de concertation et les projets 
intégrés dans les domaines où la mise sur pied de potentiels de recherche de dimension 
communautaire sont nécessaires. Le CCR contribuera également avec ses compétences 
et ses infrastructures; par exemple, le Laboratoire Européen des Signatures par Micro­
ondes constitue une grande installation unique au niveau européen pour la validation des 
techniques de' monitoring et de contrôle des modifications environnementales en utilisant 
des systèmes avancés de télédétection. Ces actions pourront être menées en 
collaboration avec EUREKA, le cas échéant, par exemple dans le domaine des 
technologies marines (EUREKA/EUROMAR). L'effort sera concentré sur les 
techniques de nature diffusante et multisectorielles. Des actions complémentaires de 
stimulation seront envisagées pour améliorer le transfert des connaissances vers les 
entreprises. 
-127-
MISE EN OEUVRE 
Les projets faisant l'objet de contrat à frais partagés comportent généralement un nombre 
limité de participants (5-10), ceci afin de ne pas en alourdir la gestion administrative et 
financière. Cependant, dans le but de coordonner les efforts de recherche, de développer 
l'approche multidisciplinaire, et d'augmenter la visibilité de l'effort communautaire, en 
particulier dans le domaine de la recherche sur le changement global, les projets seront 
regroupés et coordonnés au sein des 5 actions majeures mentionnées au chapitre des 
moyens; la gestion scientifique de l'ensemble étant assurée par des conseils scientifiques 
formés par les représentants des centres d'excellence impliqués dans les projets. 
Pour les PME, une procédure spécifique sera mise en oeuvre afin de stimuler leur 
participation au programme ("stimulation technologique") en s'appuyant sur l'expérience des 
action CRAFT et primes de faisabilité. 
Des ébauches de proposition ("outline proposai") pourront être soumises à tout moment 
(appel aux propositions ouvert et continu) et les proposants sélectionnés recevront une prime 
de faisabilité/expansion pour la recherche de partenaires et l'élaboration d'une proposition 
détaillée. Cette proposition sera alors évaluée en vue de décider du financement du projet de 
recherche proprement dit. 
128-
AIWEXn 
Ventilation indicative de l'effort entre les différents domaines 
Environnement naturel, qualité de l'environnement et changement global 55-65 % 
Technologies en reladon avec l'environnement 20-30 % 
Observation de la terre: application des technologies spatiales 10-20 % 
TOTAL 100 % (625 
millions d'écus) 
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SCIENCES ET TECHNOLOGIES DU VIVANT 
ANNEXE I 
OBJECTIFS ET CONTENU SCBENTIFIOUES ET TECHNOLOGIQUES 29.09.93 
INTRODUCTION 
Le présent programme spécifique reflète pleinement les orientations du quatrième 
programme-cadre, en applique les critères de sélection et en précise les objectifs 
scientifiques et technologiques. Le secteur des Sciences et Technologies du Vivant est 
caractérisé aujourd'hui par là grande, diversité de ses. applications potentielles en 
agriculture,, dans les pèches^ l'industrie, la santé ou l'environnement,, qui sont déjà 
précédées par uhnoim^i^graridfesaHt dé percées authentiques. Si les petites entreprises 
de recherche se sont moins développées en Europe, qu'aux Etats-Unis,, en revanche 
l'Europe dispose d'un avantage spécifique dans le fait que les grandes entreprises 
chimiques, agro-chimiques, pharmaceutiques ou semencières consacrent aux Sciences et 
Technologies du Vivant une part importante de leur budget de recherche, comparable 
et parfois supérieure à l'investissement équivalent des entreprises américaines. D'une 
manière générale, l'effort privé devrait être désormais supérieur en valeur monétaire à. 
l'effort public. Il y a une attente industrielle qui s'explique par l'importance des marchés 
à préserver et des marchés à conquérir. Les marchés de produits biotechnologiques 
crédités du plus fort potentiel d'accroissement avant l'an 2000 sont ceux des vaccins, des 
nouveaux médicaments et des semences. Il est vital que les entreprises européennes qui 
occupent le devant de la scène puissent s'appuyer sur des bases scientifiques adéquates, 
c'est-à-dire innovantes et tournées vers la résolution de problèmes. 
La recherche dans le domaine des Sciences et Technologies du Vivant est investie d'une 
nouvelle mission, celle d'harmoniser les avancées de la science avec l'attente industrielle 
et la demande sociale autour des procédés biologiques qui concernent le plus grand 
nombre de citoyens européens. Cette harmonisation a des exigences spécifiques. 
Dans le domaine des Sciences et Technologies du Vivant, l'Europe s'est dotée d'un 
potentiel de recherche important Les programmes nationaux se sont développés 
rapidement et des efforts particuliers ont été accomplis dans de nombreux Etats 
membres pour organiser des réseaux d'excellence, renforcer des centres pilotes et 
améliorer la qualité des infrastructures. Dans le cadre d'EUREKA, un effort croissant 
a été consenti au cours des dernières années pour amener les produits et procédés 
biologiques dans l'orbite du marché. Les programmes communautaires correspondants 
ont permis très tôt de prendre conscience des opportunités existant par-delà les 
frontières. Ils ont aidé à forger des projets de recherche ambitieux, et de ce fait même 
plus attractifs pour le monde industriel. On peut donc parler aujourd'hui de l'entrée de 
la recherche communautaire relative aux sciences de la vie dans sa deuxième phase, celle 
qui permettra de valoriser les acquis et d'accroître les retombées des efforts investis 
auprès des acteurs socio-économiques. 
Ce programme communautaire devra privilégier les approches globalisantes contre les 
approches réductionnistes, l'intégration de disciplines contre l'excès de spécialisation, 
l'écoute des utilisateurs potentiels qui peuvent s'exprimer au sein des groupements de 
consommateurs, à l'échelon réglementaire, au niveau des plates-formes industrielles ou 
des associations professionnelles. Ce programme reconnaît la nécessité de faire des choix 
thématiques là où seront réunies au plan communautaire les conditions d'intégration 
décrites précédemment Les besoins des Petites et Moyennes Entreprises (PME) et 
l'utilisation appropriée des bourses de formation feront l'objet d'une attention 
particulière. Pour les PME, une procédure spécifique sera mise en oeuvre afin de 
stimuler leur participation au programme ("stimulation technologique") en s'appuyant sur 
-130-
l'expérience des actions CRAFT et primes de faisabilité. 
Des ébauches de proposition pourront être soumises à tout moment (appel aux 
propositions ouvert en continu) et les proposant sélectionnés recevront une prime de 
faisabilité pour la recherche de partenaires et l'élaboration d'une proposition détaillée. 
Cette proposition sera alors évaluée en vue de décider du financement du projet de 
recherche proprement dit. 
Trois domaines donnant lieu à des développements prometteurs seront mis en exergue. 
Il s'agira de : 
- la bioiechnqlogie 
- . la recherche en biomédecine et santé 
- l'application des Sciences et Technologies du Vivant à l'agriculture et à la pêche 
(y .compris 'ï'àgro-industrié, les 'technologies: alimentaires, la • 'forêt.1, et vie 
développement rural): . 
L'Europe n'a pas pu suivre l'exemple des Etats-Unis qui, dans le cadre de leurs initiatives 
présidentielles, ont affîché une priorité explicite pour la biotechnologie. La faiblesse 
européenne réside dans une dilution de ses responsabilités et un déficit de consensus 
socialsur les missions scientifiques à retenir. Cet excès de réserve dans le recensement 
et l'engagement d'activités pertinentes doit être dépassé par une prise en compte plus 
systématique de la vaste gamme d'opportunités scientifiques qui s'offrent en regard des 
besoins actuels de la société. La biotechnologie restera à la source de l'innovation tant 
qu'elle sera centrée sur la compréhension et la maîtrise des mécanismes qui sous-tendent 
le fonctionnement et la capacité productive de la matière vivante. D est un fait que l'on 
est parvenu à reproduire avec succès des processus vivants à des fins appliquées et cette 
faculté sera d'autant mieux mise en oeuvre à l'avenir que le plan détaillé de ces 
processus deviendra intelligible. Des conditions de travail seront créées pour parvenir à 
surmonter au mieux ce facteur limitant La recherche biotechnologique sera promue dans 
sa capacité à établir des liens entre certaines disciplines de base et de nouveaux savoir-
faire techniques dont la réelle association permettra d'élucider les phénomènes 
biologiques couramment rencontrés. 
Cette situation se reproduit dans le cadre du programme de recherche en biomédecine 
et santé, qui fait appel à des connaissances accrues sur les mécanismes fondamentaux qui 
entretiennent les fonctions régulières d'un organisme sain et dont le démantèlement 
conduit aux maladies. L'élucidation des voies biologiques est un préalable à 
l'identification de nouvelles cibles aux médicaments. Pour progresser, une recherche 
pluridisciplinaire s'avère déterminante, avec la participation entre autres de 
pharmacologistes, de biologistes cellulaires, de biologistes moléculaires et de chimistes 
médicaux. Eu égard à la contribution limitée que la Communauté européenne pourra 
apporter en appoint aux dépenses des gouvernements nationaux, lesquelles sont encore 
amplifiées par les dépenses de R&D de l'industrie, il conviendra de mettre l'accent sur 
de grands projets ambitieux et tournés vers le long terme, de nature à maintenir à un 
niveau tolerable la charge sociale imposée par les systèmes de santé, tout en jetant les 
bases d'un marché unique européen des produits pharmaceutiques, instruments médicaux 
et services de santé. Les recherches liées à la prévention et à la santé publique seront 
prises en compte. 
Les avancées des Sciences de la Vie combinées aux innovations émergeant d'autres 
disciplines telles que les sciences de l'ingénieur ou la chimie constitueront les bases 
scientifiques sur lesquelles de nouveaux procédés et de nouvelles applications pourront 
voir le jour en agriculture, dans les pêches et les industries de transformation associées. 
Une attention particulière sera accordée aux activités de recherche qui viendraient en 
131-
appui aux politiques communautaires en évolution (principalement la politique agricole 
commune - PAC - et la politique commune de la pêche - PCP) et répondant aux 
aspirations de la société en matière d'aliments sains et nutritifs largement diversifiés, et 
de produits non-alimentaires préservant l'environnement. 
Bien que les Sciences du Vivant constituent un domaine en expansion rapide, l'utilisation 
de technologies nouvelles par l'industrie et les services continue à être difficile à cause 
d'obstacles spécifiques tels que les technologies alternatives concurrentes, la conformité 
nécessaire aux exigences réglementaires, les perceptions variables du public, l'insuffisance 
en moyens pluridisciplinaires.;. D sera fait recours aux activités de démonstration 
appropriées^ susceptibles 'd'accroître la visibilité et l'attrait de méthodes biologiques 
menant à desnouveaux produits et procédés. \ 
Le potentiel de recherche et l'attente industrielle dans ledomainè des Sciences .du Vivant 
sont éncofé complétés par une forte demande sociale. Celle-ci s'exprime au travers'-'de* 
préoccupations éthiques, d'une prise en compte de la notion de sécurité, de préférences 
alimentaires ou de besoins aigus en matière de soins de santé adaptés aux moeurs et aux 
évolutions démographiques. 
La remise, en cause de l'acceptabilité par le .public est l'un des facteurs limitants de la 
recherche, et de la commercialisation de ses résultats. 
132-
DOMAINES DE RDT 
DOMAINE N° 1 : BIOTECHNOLOGIE 
Le contexte 
Les secteurs économiques dont la compétitivité repose pour une part significative sur la 
biotechnologie (agriculture, alimentation, chimie, pharmacie) emploient en Europe 16,4 
millions de personnes et exportent pour 132,8 milliards d'Ecus. Environ 300 entreprises 
sont impliquées en Europe dans la ..biotechnolpgie sous une forme ou une. autre, y 
compris tin certain nombre d'entreprises chimiques et pharmaceutiques de stature 
internationale. X-apoursuite de la croissance dexé secteur, dépendra deTa capacité des." 
sciences de la vie à innover, de l'efficacité avec laquelle 'denouvelles techniques seront ." 
combinées aux pratiques en cours dans uiiè perspective pluridisciplinaire, de la validation; l 
de principes scientifiques susceptibles d'étayer un marché unifié des produits de la 
biotechnologie et de l'application harmonieuse de bioprocédés lorsqu'ils se présentent 
comme des options bénéfiques à la promotion de l'environnement, de la santé et du bien-
être humains. La réalisation en l'an 2000 d'un marché des produits non-alimentaires de 
la biotechnologie à un niveau estimé à 26-41 milliards d'Ecus aura d'autant plus de 
chances de voir le jour que ces principes directeurs seront suivis. Us garantiront une 
participation européenne éminente dans l'atteinte de cet objectif et un degré élevé de 
satisfaction sociale. 
La mise sur le marché, pendant la période couverte par le IVème Programme Cadre, de 
la première génération de plantes transgéniques dotées de nouvelles propriétés 
avantageuses, de nouveaux vaccins issus de la technologie de l'ADN recombinant ou de 
substances antimicrobiennes naturelles préservant les produits alimentaires de la 
contamination, constituera une étape particulièrement significative de la concrétisation 
d'un partenariat entre les sciences de la vie et la société européenne. D s'agit d'une 
situation sans précédent au plan historique, en vertu de laquelle les chercheurs, les 
décideurs politiques et l'industrie pourront maintenant appuyer leur réflexion sur une 
existence réelle de la biotechnologie par opposition aux vagues projections dans l'avenir 
qui, seules, pouvaient inspirer la conduite des programmes antérieurs. La Communauté 
va pouvoir assumer sa responsabilité par un encouragement au sein de ce programme 
des avancées de la recherche dans les cas de figures où la société envisage le plus grand 
bénéfice. Cela signifie qu'il y aura des domaines privilégiés d'exploitation des nouvelles 
connaissances, dont une caractéristique commune est qu'ils font tous appel à une plus 
grande interconnexion de sujets apparentés et/ou à l'intégration de nombreux groupes 
d'experts à l'échelle internationale. Le même effort d'intégration sera requis pour mettre 
les cellules vivantes à la tâche en toute sécurité, pour donner plus d'envergure à la 
contribution européenne aux projets internationaux sur les génomes, pour concrétiser la 
nouvelle alliance entre l'agriculture moderne et l'environnement par la modélisation 
génétique de plantes cultivées, ou pour faire émerger les principes des interactions 
cellulaires et moléculaires au-delà des distinctions purement académiques entre la 
neurologie, l'endocrinologie et l'immunologie. 
Les activités de RDT proposées 
Au coeur de n'importe quel processus biologique naturel ou soumis au contrôle de 
l'homme se retrouve immanquablement la cellule vivante, dont le fonctionnement 
s'apparente à celui d'une usine infinitésimale. Chaque cellule consomme des matières 
-133-
premières, convertit de l'énergie, produit simultanément des molécules de grande valeur 
et des déchets, tout en retenant les leçons de l'évolution d'où il ressort qu'elle peut 
mettre en jeu ces processus constructifs en équilibre avec son environnement. Dans les 
organismes vivants élevés à des fins agricoles aussi bien que dans les fermenteurs pilotés 
dans le sens de la production industrielle de précieuses molécules, d'innombrables 
cellules se présentent comme des populations d'unités de production bien gérées, livrées 
à une exploitation qui comporte toutes les garanties de viabilité. Dans le but de ramener 
la biotechnologie à ce en quoi elle diffère fondamentalement des technologies 
alternatives, la primauté doit aller à la compréhension approfondie des mécanismes par 
lesquels la cellule se montre tellement industrieuse. 
OBJECTIFS REQUÉRANT UNE OONCÉmRÀTlON DE MOYEKS 
•-•-. .L'usine cellulaire : 
L'exploitation industrielle et environnementale-des cellules vivantes est inconcevable 
sans un apport intégré de la biochimie, du génie des procédés et de l'informatique, 
qui lui sont étroitement associés. De nouvelles interfaces entre la biotechnologie et 
les technologies avancées se révèlent propices à l'intégration de la biologie avec 
d'autres domaines scientifiques et techniques.. IJne conception pluridisciplinaire de 
l'usine cellulaire doit être mise en valeur, avec la participation très imbriquée de 
laboratoires académiques et industriels. L'objectif est de combiner des concepts 
biologiques (particulièrement en biologie cellulaire et dans les domaine de la 
communication, des interactions macromoléculaires, en physiologie et en génétique 
microbiennes) avec une approche d'ingénierie biologique tournée vers la résolution 
de problèmes industriels. Le génie des bioprocédés sera abordé dans un souci de 
complémentarité et de coordination rigoureuse avec les contributions qui pourraient 
être apportées via le domaine 3 de ce programme et dans le cadre du programme de 
Technologies industrielles, lesquelles couvriront des activités apparentées concernant 
l'application, dans des conditions adaptées aux besoins industriels, de technologies de 
première et deuxième transformation et d'accroissement d'échelle. Il faudra mettre 
en évidence que les bioprocédés (tels que la fermentation, la culture cellulaire, la 
biotransformation et les procédés en aval) peuvent être optimisés en vue de la 
production de nouvelles molécules conformes aux spécifications économiques, sociales 
et environnementales des marchés du présent et du futur. La biosécurité des systèmes, 
vecteurs, des lignées cellulaires et des cultures microbiennes revêtira une réelle 
importance dans le cadre des projets sélectionnés pour cette action. 
- Analyse des génomes : 
La participation de réseaux européens aux programmes internationaux sur les 
génomes se fera dans la poursuite de l'analyse et du séquençage de génomes modèles, 
par l'exploitation d'approches comparatives prenant également en compte le génome 
humain, et la mise au point de technologies et d'infrastructures appropriées du point 
de vue de la compatibilité opérationnelle. Des méthodologies seront mises au point 
et expérimentées pour permettre d'associer aux gènes nouvellement mis à jour les 
fonctions biologiques qu'ils régissent. L'accent sera mis sur les approches 
systématiques permettant l'identification fonctionnelle de gènes impliqués dans des 
processus biologiques déterminés présentant de l'intérêt, et sur la régulation de ceux-
ci. Les mécanismes transcriptionnels et réplicatifs sous-jacents seront également 
étudiés dans la perspective d'une exploitation efficace des ressources d'origine 
génomique. L'altération des cellules germinates ou de tout stade de développement 
embryonnaire dans le but de modifier de manière héréditaire les caractéristiques 
génétiques de l'homme est exclue des objectifs du programme. Des mesures 
d'accompagnement sur les aspects éthiques, sociaux et juridiques seront prévues et 
-134-
coordonnées avec les activités horizontales correspondantes au titre de ce même 
programme. 
- Biologie moléculaire des plantes : 
Au centre des enjeux agricoles, industriels ou environnementaux, la biologie 
moléculaire et cellulaire des plantes, la physiologie et la pathologie des végétaux sont 
appelées à être exploitées dans le cadre d'une action intégrée. Une attention 
particulière sera accordée à la chirurgie moléculaire pratiquée sur des plantes 
cultivées appropriées, en tant que technologie génératrice de nouveaux produits 
agricoles adaptés aux besoins du marché et compatible avec des méthodes de 
production respectueuses'. de l'environnement, de la-.santé et de l'attente des 
consommateurs. Cette activité sera ciblée sur les caractères, d'importance agricole ou 
industrielle et les gèiiés.cmi leur correspondent.. .';;. '../. '..' * 
- Œfflmuhicatidri cellulaire en néurosciences ' ' -••••••• •••.* ...<•••. -v........... 
Le domaine des neurosciences sera encouragé par l'apport combiné de plusieurs 
disciplines telles que la pharmacologie, la biologie cellulaire, la biologie moléculaire 
(y compris la génétique moléculaire et la biochimie), pour comprendre les événements 
intercellulaires et-intracellulaires par lesquels la cellule.nerveuse gère l'information 
(signalisation intracellulaire et œrrununication des cellules entre elles). 
La recherche apportera un éclairage nouveau à la compréhension des fonctions ou 
des dysfonctionnements moléculaires et cellulaires. Une attention particulière sera 
accordée à la mise au point de systèmes cellulaires et pluricellulaires applicables entre 
autres à la conception de nouveaux médicaments et de tests in vitro. La collaboration 
internationale avec le programme scientifique Frontières Humaines sera renforcée. 
Les quatre actions sus-mentionnées seront amenées à bénéficier d'une gamme de 
mesures spécifiques capables de promouvoir une plus grand harmonie entre le progrès 
scientifique et les réalités du monde économique, et visant à : la combinaison 
systématique des biotechnologies avancées avec l'éventail des disciplines et techniques 
en place, pour faciliter la maîtrise que le praticien peut avoir des processus biologiques; 
l'interaction étroite des équipes scientifiques, des utilisateurs des résultats de la recherche 
et de groupes experts attentifs aux nouveaux indicateurs du bien-être; l'évaluation 
concomitante des effets connexes susceptibles de survenir avec la prise en compte de 
contraintes économiques et sociales (dispositions en matière de sécurité, problèmes 
éthiques, éducation, information du public, formation ciblée associant la recherche et 
l'industrie). 
OBJECTIFS TRATTÉS PAR LA CX5NCERTATION 
Trois autres activités feront l'objet de projets de recherche ou de réseaux de 
concertation. Dans ce cas, l'objectif consistera à partager le travail et l'information 
relevant de secteurs en évolution rapide, et à mettre en commun les données et les 
méthodes sur lesquelles puissent reposer sans ambiguïté les activités réglementaires et 
de politique scientifique appelées à se développer. 
A aborder principalement par le biais de projets de recherche, accessoirement de réseaux 
thématiques : 
- Physiologie animale, immunologie, biologie «structurale : 
Il s'agit de disciplines-clés du point de vue de l'intérêt industriel et des applications 
potentielles, pour lesquelles une mobilisation des communautés scientifiques peut 
s'avérer déterminante. L'attention ira aux biotechnologies nouvellement mises au point 
pour la prévention ou la lutte contre des pathologies humaines et animales 
135-
d'importance majeure. La recherche se concentrera sur la vaccinologie générique, la 
thérapie génique somatique, les animaux transgéniques en tant que modèles de 
maladies humaines, et les mécanismes reproductifs dans leurs rapports avec le bien-
être des animaux d'élevage et la diversité animale. Le rôle des structures 
macromoléculaires dans les processus de développement normaux et pathologiques 
sera étudié. Des méthodes seront mises au point pour la prédiction et la 
détermination de relations structure/fonction et pour la sélection ou la conception de 
molécules dotées de fonctions spécifiques (y compris l'évolution moléculaire dirigée 
in vitro). 
A aborder principalement par le biais.rde réseaux thématiques et de réseaux-de. 
concertation : .'•_.. 
."-!. Recherches pré-normatives..biodiversité et acceptabilité sociale : •';••. % •.., . 
Une harmonisation des efforts nationaux sera recherchée lorsqu'ils conduisent à là' 
production de méthodes ou de donnée permettant de renforcer les bases rationnelles 
des approches réglementaires et de promouvoir la mise au point de normes et de 
méthodes d'évaluation du risque, acceptées au plan international. Cette activité sera 
encouragée sous trois thèmes : la mise au point de tests pharmaco-toxicologiques jn 
vitro, l'évaluation de l'innocuité des.produits dérivés, des biotechnologies, la mfse au 
point de processus capables d'apporter des solutions aux problèmes d'environnement 
Dans les cas des tests in vitro, l'expression reproductible de caractéristiques 
neurologiques, immunologiques et développementales (p. ex. des cellules maintenant 
leurs métabolismes normaux) sera au centre des intérêts, dans la perspective de livrer 
des méthodes et des données utilisables en particulier par le Centre Européen de 
Validation des Méthodes Alternatives du Centre Commun de Recherche (CCR). Dans 
le cas de l'évaluation de l'innocuité des produits dérivés des biotechnologies, l'accent 
sera mis tout spécialement sur les risques éventuellement encourus lors de la 
dissémination dans l'environnement d'organismes génétiquement modifiés et sur les 
bases scientifiques de la mise en oeuvre d'un cadre réglementaire consacré à la 
sécurité de l'homme et de l'environnement dans la Communauté. Une gamme de 
méthodes et de procédés biotechnologiques devra enfin être élargie pour permettre 
la détection et la prévention de la présence de composés dangereux dans 
l'environnement, et la réhabilitation de celui-ci. La biologie moléculaire et cellulaire 
sera mise au service des études sur la biodiversité, dans le but de conserver les 
ressources génétiques existantes ou d'explorer la diversité inexploitée. Un effort 
particulier sera investi dans l'analyse des perceptions du public et dans l'amélioration 
de sa prédisposition à accepter la biotechnologie en général, en liaison avec l'activité 
horizontale sur les aspects éthiques, sociaux et juridiques des sciences et technologies 
du vivant. 
A aborder sous la forme d'un soutien finalisé en faveur de systèmes d'information à 
l'échelle européenne : 
- Infrastructures : 
Développement de la bioinformatique, des infrastructures de l'information et des 
centres de ressources (bases de données, collections génétiques, etc.) en tant que 
services et en appui aux recherches de plus grande envergure réalisées par la 
Communauté et ses Etats membres, et en compatibilité avec les dispositions 
applicables dans les projets de dimension internationale. 
-136-
DOMAINE N° 2 : RECHERCHE EN BIQMEDECINE ET SANTE 
Le contexte 
La santé est le bien le plus précieux de chaque citoyen européen. Elle représente un des 
secteurs économiques les plus importants, absorbant 6 à 8 % du P.I.B. et fournissant des 
emplois à plus de 6 millions de personnes, soit 7% de la population active. 850.000 
médecins sont impliqués, 3 millions de lits sont mis à la disposition de la population et, 
chaque jour, 0,8% de cette population occupe un ht d'hôpital. 
La recherche en; matière de santé est mise au défi d'un, meilleur contrôle des fléaux 
majeurs tels que SIDA, cancer, maladies neurologiques et mentales; maladies càrdio* 
vasculaires, problèmes ties a l'âge et handicaps.; La croissance des coûts est devenue une 
préoccupation dans tous les pays, alors qtïe les citoyens dans chaçunjdes États membres*' 
exigent toujours des soins de santé d'une qualité de plus.en:plù$ élevée. ; 
Les nouvelles technologies et les systèmes de soins de santé devront faire face à ces 
problèmes communs. 20% de tous les coûts en matière de santé sont liés à des 
problèmes dont le cerveau est à l'origine. Les médicaments neurologiques représentent 
au plan mondial la plus grande part du secteur du développement de médicaments, 
susceptible d'un accroissement de 4,7 milliards à 7,4 milliards de $ en 1996. Le 
développement de nouveaux médicaments coûte de plus en plus cher, en temps comme 
en argent Ceci est dû principalement à la nécessité de satisfaire aux exigences de plus 
en plus complexes des réglementations. D'autre part, certains problèmes fondamentaux 
de santé ne peuvent être résolus que par l'industrie, dont la compétitivité doit être 
sauvegardée et améliorée. Plutôt que d'ajouter une tonalité supplémentaire aux 
investissements substantiels déjà consentis par les Etats membres et l'industrie, la 
recherche communautaire apportera une valeur ajoutée par une action d'intégration et 
par la coordination des efforts nationaux. 
Avec le lancement, au sein du troisième programme cadre, du programme de recherche 
dans le domaine de la biomédecine et de la santé (BIOMED 1), une communauté 
européenne de recherche plus forte s'est développée. Plus de 3.500 équipes collaborent 
dans le cadre de 117 réseaux de concertation; 250 réseaux supplémentaires seront bientôt 
établis afin d'encourager la coopération entre des équipes de tous les pays de la CE et 
de l'EEE et entre des disciplines complémentaires, avec pour but de trouver des solutions 
communes à des problèmes liés à la santé, qu'il est difficile de résoudre dans un contexte 
régional ou national. Les fonds octroyés n'étaient pas destinés à couvrir la recherche 
elle-même (excepté pour l'analyse du génome humain) mais les coûts inhérents à 
l'établissement et à la coordination des réseaux. En ce qui concerne le quatrième 
programme cadre, l'intention est de dépasser le stade des réseaux et de participer aux 
coûts de la recherche elle-même dans les domaines prioritaires suivants : SIDA, 
tuberculose et autres maladies infectieuses; cancer, recherches sur la prévention et le 
traitement; recherche pharmaceutique et clinique dans le but de définir de nouveaux tests 
de qualité des médicaments, plus rapides et plus significatifs, en particulier dans le 
traitement des maladies neurologiques, mentales et des troubles immunologiques; et 
recherche pluridisciplinaire sur le cerveau par la mise en synergie des infrastructures les 
plus avancées et les plus coûteuses. 
-137-
Les activités de RDT proposées 
OBJECTIFS REQUÉRANT UNE CONCENTRATION DE MOYENS 
SIDA tuberculose et autres maladies infectieuses 
Des progrès importants dans la lutte contre le SIDA ont été réalisés grâce à la recherche 
concertée au niveau européen. Simultanément, la résurgence de maladies anciennes 
constitue autant de nouvelles menaces pour la population, dont la mobilité par delà les 
frontières né fait. qu'augmenter : la tuberculose notamment, qui est résistante aux 
médicaments dans certaines régions. .•, . 
L'action intégrée devra seconcentrer sur le développement;:. 
- d'un vaccini europ^^.contre lé SEDA;. . ;. • : - . • , . 
- . des médicaments ântiviraux rwur le contrôle dû Sro 
- de la recherche clinique, y compris les esiais:cliniques;:.,..;',' •..-,;;.. 
- des études sur la réponse de l'hôte, la pathogénèse, les modèles expérimentaux, les 
infection hospitalières et les nouvelles pathologies; 
- de la prévention de la maladie, incluant des projets spécifiques en epidemiologic et 
dépistage. 
Cancer 
L'amélioration des résultats dans la thérapie du cancer nécessite une recherche, tant 
fondamentale que clinique. La recherche fondamentale, d'une part, aura pour but de 
développer de nouvelles connaissances biologiques sur les mécanismes de la maladie, 
permettant le développement de nouvelles approches pour la prévention, la détection et 
le traitement La recherche clinique, d'autre part, doit traduire ces nouvelles options en 
termes de pratique clinique, évaluant leur utilité potentielle chez le patient, leur 
faisabilité dans la pratique quotidienne, et leur disponibilité pour la population générale, 
aussi bien que leurs applications correctes. 
Les quatre domaines suivants seront considérés: 
- recherche fondamentale : mécanismes moléculaires, métastase/invasion et 
caractérisation; mécanisme et contrôle, anomalies dans l'expression et mort cellulaire 
- prédisposition et immunologie (incidence familiale) 
- diagnostic et traitement (nouveau diagnostic précoce, nouveaux traitements) 
- prévention et éducation - incluant les facteurs de risque, post-traitement, réduction de 
la douleur et facteur économique. 
Recherche pharmaceutique 
L'industrie pharmaceutique a de plus en plus recours aux biotechnologies et est ainsi 
confrontée au défi de renforcer sa capacité d'innovation. Elle devrait y être encouragée 
par la recherche de tests plus rapides et appropriés pour le développement de nouveaux 
médicaments, dans le but de démontrer la qualité, l'efficacité et la sécurité de ceux-ci, 
permettant ainsi leur mise sur le marché conformément aux besoins et aux exigences des 
utilisateurs. 
Cette activité devra prendre en compte les besoins de l'Agence Européenne du 
Médicament, des autorités de réglementation, de l'industrie, des institutions scientifiques 
et des consommateurs. 
L'action inclura une recherche ayant pour but : 
- la pré-validation de modèles corrélés de tests rapides tels que 
tests de toxicité in vitro alternatifs; 
modèles animaux améliorés 
- développement de tests de qualité, de sécurité et d'efficacité fondés sur la biologie 
avancée; ceci convient particulièrement à de nouvelles catégories de médicaments 
-138-
comme les nouveaux vaccins, les cytokines, les anticorps monocionaux; 
- développement d'un système d'essais cliniques multicentriques et de réseaux de 
surveillance performants pour la détection précoce d'éventuels effets non-désirés de 
nouveaux médicaments, dans un cadre réglementaire approprié. 
Neurosciences - Recherche sur le cerveau 
Au cours des quelques dernières années, les neurosciences ont subi une révolution 
majeure, fondée sur les nouvelles possibilités offertes par la biologie moléculaire, la 
génétique, une instrumentation de pointe et les technologies de l'information. Grâce au 
développement transdisciplinaire de nouvelles méthodologies et à la. collaboration 
internationale dans le cadre du Programme Scientifique "Frontière.Humaine", ainsi qu'à 
la mise en synergie des, infrastructures les plus avancées et des mstrumeritations 
coûteuses, de nouvelles possibilités s'ouvrirontrxnir aider les malades. . 
Une priorité sera accordée aux domaines suivants : 
- les maladies neurodegeneratives, incluant la recherche sur lesmaladies d'Âlzheimer 
et de Parkinson, et sur les blessures accidentelles y compris les problèmes liés à la 
paraplégie; 
- la sclérose en plaques et les maladies immunologiques; 
,f les psychoses, y compris l'autisme infantile; 
- les fonctions cérébrales fondamentales, la biologie des récepteurs, les neurosciences 
des systèmes et les neurosciences cognitives, faisant appel aux méthodes de la biologie 
cellulaire et moléculaire; 
- la recherche sur les désordres neurologiques ayant une composante génétique; une 
collaboration étroite avec les activités initiées dans»le cadre de l'analyse du génome 
humain sera assurée; 
- les désordres cérébrovasculaires qui feront l'objet d'une collaboration étroite avec les 
activités en cours dans le cadre de BIOMED 1, en particulier sur les maladies 
cardiovasculaires. 
OBJECTIFS TRAITES PAR LA CONCERTATION 
Prévention, médecine du travail, facteurs de risques et santé publique 
Chaque année, 10 millions de travailleurs environ parmi les 150 que compte la 
Communauté européenne sont victimes d'un accident du travail ou d'une maladie 
professionnelle, et approximativement 8000 décès résultent d'un accident du travail; 
environ 120 milliards d'écus sont consacrés chaque année aux indemnités d'accidents du 
travail dans la Communauté. Dès lors, l'importance de la santé publique dans la 
Communauté n'en ressort que davantage. Afin de contribuer à assurer un meilleur niveau 
de protection de la santé humaine, de promouvoir la prévention des maladies, et 
d'améliorer la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans tous les secteurs 
industriels, des recherches seront nécessaires à la fois sur les causes et la transmission des 
maladies, mais également sur la prévention des accidents du travail et des maladies 
professionnelles, contribuant de ce fait à la viabilité économique et à la compétitivité des 
entreprises. 
La recherche portera sur les facteurs de risque, le dépistage précoce des maladies et le 
rapport coût-efficacité des systèmes de dépistage. 
Les principaux thèmes traités pourront inclure» : 
- le développement de registres standardisés; 
- l'identification et le contrôle des facteurs de risque majeurs, y compris l'exposition à 
des agents nuisibles et au stress; 
-139-
- l'interaction entre les facteurs de risque génétiques et environnementaux dans 
l'étiologie des maladies; 
- l'interaction entre les conditions de travail à long terme (conditions 
d'approvisionnement par ex.) et le développement éventuel d'une maladie. 
Epidemiologic des maladies ayant un impact socio-économique majeur 
L'Europe, avec ses communautés multiculturelles et l'abondance des variations dans 
l'incidence des maladies et des facteurs de risque (environnementaux, physiques, liés au 
régime alimentaire, à l'activité professionnelle ou au style de vie, etc.), constitue un 
champ de recherche important pour l'épidémiologie. L'avantage de vastes études dans 
la population facilitera la détection des causes de nombreuses maladies et l'étude des 
interactions gène-environnement. Les progrès dans l'établissement de réseaux et les 
technologies informatiques disponibles actuellement faciliteront l'analyse d'un grand 
nombre de données et contribueront au développement d'études épidemiologiques de 
dimension internationale. Le développement de la centralisation des données sur les 
études épidemiologiques en cours ou achevées, la mise en commun des ressources, 
l'archivage centralisé de données et de matériel biologique devront être encouragés. La 
recherche aura pour but de développer les mesures de prévention et les stratégies de 
santé publique. 
La recherche sur les maladies cardio-vasculaires portera sur des activités pour lesquelles 
des études cliniques effectuées sur une large base et des enquêtes épidemiologiques sont 
les plus utiles; ceci inclura la corrélation entre les facteurs génétiques, le style de vie, la 
nutrition et l'incidence et le développement des problèmes cardio-vasculaires, les effets 
de mesures prophylactiques et thérapeutiques, le développement de nouveaux modes de 
traitement incluant des méthodes non invasives de diagnostic et le test clinique des 
médicaments. 
Analyse du génome humain 
La recherche fondamentale sera soutenue et l'accent sera mis sur les études 
fonctionnelles de façon à s'assurer que les progrès de la génétique soient utilisés pour 
améliorer la santé humaine. En particulier, des efforts seront faits pour développer la 
thérapie génique dans les cas où le gène défectueux peut être identifié et quand les 
conditions et l'acceptabilité en Europe justifient un effort ciblé, par exemple dans le cas 
de la mucoviscidose. L'accent sera mis sur les applications médicales qui contribuent au 
bien-être des patients. Une meilleure compréhension de concepts sur lesquels s'appuie 
la thérapie génique engendrera de nouvelles possibilités pour le traitement de 
nombreuses maladies, par exemple l'insertion dans les cellules cancéreuses de gènes qui 
induisent la régression des tumeurs : 
1. la cartographie et les efforts de séquençage porteront sur la production de cartes 
physiques par séquences connues; 
2. le développement de la technologie aura pour but de développer de nouvelles 
méthodes pour un séquençage beaucoup plus rapide et plus fiable de longues portions 
d'ADN; 
3. la recherche sur les modèles animaux pertinents pour une compréhension plus rapide 
et plus détaillée de la fonction génétique humaine (par exemple la souris et le rat) 
pour le développement de modèles de maladie sophistiqués et pour l'étude de la mise 
au point de diagnostics et de traitements, dn portant une attention particulière aux 
possibilités de développement de nouveaux traitements; 
4. le développement d'une banque de données intégrée sur le génome et de nouveaux 
algorithmes pour la description de la structure et de la fonction de l'ADN sera 
poursuivi; 
-140-
5. une meilleure compréhension des mécanismes impliqués dans l'expression de 
l'information emmagasinée dans l'ADN en protéines fonctionnelles et de l'interaction 
des différents motifs d'ADN. 
Recherche sur les services de santé 
La coordination de la recherche dans ce domaine conduira au développement de 
données de santé comparables au niveau européen, à la production de connaissances 
utiles concernant les problèmes et les caractéristiques des systèmes de santé européens, 
et, quand cela est possible, au développement de méthodologies communes. Une telle 
information provenant de recherches pluri- et inter-disciplinaires aidera à la décision en 
matière de soins de santé à l'échelon national et européen. 
La priorité sera accordée à la recherche sur la prévention et les soins primaires,. 
l'évaluation des besoins de santé (en particulier, les besoins des nouveaux'groupes de 
dépendance), l'équité en matière dé.financemént et de délivrance des soins, des mesures. 
de résultats des interventions de santé incluant la qualité et l'efficacité des services 
fournis. 
Le grand marché européen a un impact sur le développement des systèmes de santé et 
appellera une recherche sur les thèmes suivants : 
- besoins et demandes en matière de soins de santé 
- promotion de la santé et prévention 
- amélioration de la qualité des soins 
- économie de la santé et aspects organisationnels. 
Technologie et ingénierie biomédicales 
Dans un marché européen unifié, l'évaluation des technologies de santé doit demeurer 
prioritaire, de manière à fournir des données à tous les niveaux de décision. Faciliter des 
essais cliniques de nouveaux dispositifs à l'échelle européenne fournit un bon exemple 
de subsidiarité. Impliquer les hôpitaux et les cliniciens à un stade précoce des essais 
cliniques crée en outre des conditions favorables qui sont essentielles pour la diffusion 
rapide des dispositifs innovants. De tels essais cliniques exécutés au niveau européen 
créent de plus un marché européen potentiel dans le domaine de l'innovation. 
L'action portera sur les thèmes suivants : 
- les technologies et la robotique pour les interventions minimales pour lesquelles 
l'Europe reste encore à l'avant-garde; 
- l'ingénierie cellulaire est apparue comme un nouveau domaine de recherche et devrait 
être encouragée au niveau européen; ceci couvre la place de l'ingénierie aussi bien 
dans la recherche de base en biologie cellulaire que dans la fabrication de produits 
qui utilisent des cellules vivantes, par exemple dans le développement de substituts 
biologiques pour le rétablissement ou le remplacement de fonctions; 
- le développement et l'application des techniques d'imagerie seront poursuivis afin de 
permettre l'amélioration du diagnostic précoce et le suivi du traitement, en particulier 
médicamenteux. Le développement de ces techniques contribuera d'une manière 
considérable à l'amélioration des connaissances de base en anatomie et en physiologie, 
en particulier dans le domaine de la neurologie; 
- la recherche sur les biocapteurs doit se poursuivre, particulièrement du point de vue 
de leur valeur clinique; 
- la recherche sur les biomatériaux, les organes artificiels; 
- la recherche sur les dispositifs de libération contrôlée de substances actives doit être 
encouragée; 
- les applications des sciences et technologies de l'information demeureront essentielles; 
- l'augmentation de la population âgée en Europe ainsi que le souci croissant 
concernant les besoins des handicapés, justifient la poursuite des efforts de recherche 
en technologie de la réhabilitation. 
-141-
Ethique biomédicale 
Ce domaine, d'une nature horizontale, est pertinent par rapport à tous les domaines 
spécifiques au programme et, par conséquent, il faudra le considérer avec soin vis-à-vis 
de toutes les activités futures, mais spécifiquement vis à vis de domaines comme l'analyse 
du génome humain, la thérapie génique, la confidentialité de l'informatique génétique, 
le dépistage prénatal ou pré-symptomatique, la transplantation d'organes, les 
expérimentations sur des êtres humains et le consentement des patients dans la recherche 
clinique. 
-142-
noMAINE N° 3 : APPLICATION PES SCIENCES ET TECHNOLOGIES DU VIVANT À 
L'AGRICULTURE ET À LA PÊCHE, Y COMPRIS L'AGRO-INDUSTRIE, 
LES TECHNOLOGIES ALIMENTAIRES. LA FORÊT ET LE 
DÉVELOPPEMENT RURAL 
Le contexte 
Les secteurs économiques qui entrent dans l'orbite de ce programme peuvent être 
subdivisés en quatre groupes : le secteur primaire (agriculture, horticulture, forêt, pêche); 
le secteur de l'approvisionnement (par ex. semences, machinisme, intrants chimiques, 
fertilisants, aliments du bétail, etc.); les industries de transformation (bois, papier, 
produits pharmaceutiques, aliments, industries du sucre et de l'amidon, etc.) et les autres 
activités rurales et côtières. Ces vastes secteurs incluent à la fois les grandes entreprises 
dominantes et de nombreuses PME qui développent et livrent des produits occupant des 
créneaux de marchés. Les unes et les autres sont à même de bénéficier du programme 
au même titre que les 10 millions d'agriculteurs, pêcheurs et coopératives de la 
Communauté. 
Les grandes politiques communautaires pour l'agriculture, la pêche, l'environnement, le 
développement rural et le marché intérieur concernent les activités allant de la 
production primaire aux industries de transformation finale. Les développements 
auxquels les activités de ce programme donneront lieu vont contribuer à la réalisation de 
ces politiques, à l'évolution de la production primaire européenne en agriculture, dans 
la pêche ou la forêt, et à la vitalité des industries d'aval et des utilisateurs finaux. 
Le défi qui est lancé dans ce domaine se pose dans les termes suivants : tendre vers une 
meilleure correspondance entre la production et l'utilisation des matières premières 
biologiques en Europe, notamment grâce à l'amélioration de leur qualité d'origine. De 
nouveaux marchés et de nouveaux produits devront être développés pour satisfaire la 
demande et les exigences des utilisateurs finaux à partir des matières premières de 
l'agriculture, de la forêt et de la pêche. 
Les objectifs qui s'imposent à ce domaine résident dans la mise en place d'une forte 
infrastructure de recherche scientifique sur laquelle appuyer une production et un secteur 
agro-industriel compétitifs, efficaces et viables; dans le soutien des politiques 
communautaires en évolution (particulièrement l'agriculture, la pêche, et développement 
rural et côtier) et dans la faculté de répondre aux aspirations de la société en matière 
de diversification d'aliments sains et nutritifs, et d'innovation en produits non-
alimentaires, résultats d'une production imposant à l'environnement le dommage 
minimum. 
La recherche devrait donc mettre tout en oeuvre pour parvenir à surmonter les obstacles 
qui empêchent une utilisation plus généralisée des matières premières biologiques dans 
les produits alimentaires et non-alimentaires sous des formes nouvelles et améliorées. 
Elle devrait s'efforcer de stimuler l'émergence de produits et de procédés préservant 
l'environnement au sein des secteurs de l'agriculture, la forêt, l'agro-industrie et la pêche. 
La recherche devrait aussi être à même de répondre aux enjeux socio-économiques des 
communautés rurales et côtières, et de s'intéresser à tout ce que les produits alimentaires 
et non-alimentaires impliquent en matière de sécurité, de qualité, de santé et 
d'environnement, ce pour quoi se manifeste avec clarté une attente de la part du public. 
-143-
Les activités de RDT proposées 
OBJECTIFS REQUÉRANT UNE CONCENTRATION DE MOYENS 
Production intégrée et chaînes de transformation : 
Le secteur non-alimentaire recèle un potentiel de création de nouveaux marchés utilisant 
les matières premières biologiques en Europe. Etant donné que de nombreux bio­
produits non-alimentaires sont en compétition avec des produits déjà en place, il est 
essentiel d'optimiser les chaînes complètes de production afin de développer des 
opportunités viables au plan économique. A. cette jfin, toutes les, compétences et 
technologies, en particulier, les biotechnologies, nécessaires aux chaînes de production, 
sèront.assoçièes dans le cadre dç projets intégrés Centrés stir, les .filières pour lesquelles' 
l'Europe offre un ayantage cpmr^titiLÙné àttejltidn: particulière sera' accordée à'Ià 
participation des producteurs et utilisateurs de matières pred^èrésbiologiques. daris.Ip. 
cadre de projets conjoints, en coopération étroite avec, la recherche. Les chaînes de 
production de bois et de biomasse seront abordées compte tenu des répercussions 
importantes que leurs efficacités globales sont susceptibles de provoquer sur l'économie 
rurale. D'importants efforts seront également consacrés aux nouveaux produits 
biologiques intermédiaires et finis à plus grande valeur ajoutée.'La recherche 
d'associations et de synergies entre différentes filières de production, telle que 
roptimisation de la conversion de sous-produits et de biomasse en énergie et en produits 
non-alimentaires, sera aussi développée. 
De grands projets portant sur tous les aspects des filières de transformation des grandes 
catégories de cultures seront créés. Ces projets engloberont la production primaire d'une 
catégorie de culture (par exemple, les céréales) et la transformation en produits finis 
alimentaires ou non. Cela devrait permettre d'atteindre, à court ou à moyen terme, la 
masse critique nécessaire à un impact significatif sur le développement de nouvelles 
technologies et produits dans chaque filière de transformation des grandes catégories de 
culture. 
Accroissement d'échelle et transformation en aval : 
Le transfert du laboratoire vers l'échelle industrielle est caractérisé par des problèmes 
majeurs et des goulets d'étranglement Pour réduire les risques économiques dus aux 
investissements dans une nouvelle technologie et aux applications des biotechnologies, 
des méthodologies améliorées seront développées afin de créer et de tester les nouveaux 
procédés agro-industriels. 
Des chercheurs et des ingénieurs seront associés dans des projets pluridisciplinaires ayant 
pour objectif de comprendre les problèmes spécifiques résultant directement du passage 
à l'échelle supérieure, du laboratoire à l'industrie. Des instrumentations spécialisées, des 
modèles structurés et des méthodes de simulation seront, en particulier, développés 
conjointement. 
La chimie "verte" des bio-produits, l'ingénierie chimique et la fermentation sont des 
exemples typiques de transformation en aval dont la mise à l'échelle industrielle pose des 
difficultés technologiques. 
Sur la base d'une sélection et d'une évaluation soignées de la faisabilité, des expériences 
de passage à l'échelle supérieure seront encouragées. Une infrastructure européenne 
d'expérimentation à l'échelle pilote sera développée pour assurer l'utilisation optimale 
des installations pilotes existantes et futures. , 
Science générique et technologies avancées pour les aliments nutritionnels : 
En termes de production, l'industrie alimentaire et des boissons est classée seconde en 
Europe. La recherche devrait améliorer la compétitivité de l'industrie mais également 
-144-
procurer aux consommateurs une alimentation plus saine, plus sûre et dotée d'une 
meilleure qualité nutritionnelle. 
La recherche se concentrera sur les questions scientifiques génériques concernant la 
transformation des matières premières biologiques en produits alimentaires, ainsi que 
leur consommation et métabolisme dans l'organisme humain. L'accent sera mis sur une 
approche moléculaire et pluridisciplinaire qui développera de nouvelles technologies pour 
le secteur alimentaire. 
Les activités de la Communauté se concentreront sur les méthodes de mesure 
quantitative de la qualité et des caractéristiques globales, les méthodes de contrôle, la 
science fondamentale des aliments (structures, interactions), la fonction des aliments in 
vivo et in vitro. les nouvelles technologies de transformation, les. équipements et produits 
(surtout biotfansformation 7 biôtechnblôgie) et lés répercussions de ces activités sûr le 
comportenjent des consommateurs. . ••. ; •',. .... ..,. 
Les maladies et perturbations nutritionnelles sont une manifestation croissante des modes 
de vie actuels. L'attention sera portée, dans lé cadre d'une recherche pluridisciplinaire; 
sur l'interaction des régimes nutritionnels avec la santé, en particulier sur l'absorption 
alimentaire et métabolisme, sur le rôle de la flore intestinale et de l'immunologie, ainsi 
que sur l'adaptation des produits alimentaires destinés à des besoins nutritionnels 
spécifiques ou à différents ;groupes ciblés de consommateurs. 
Agriculture, forêt développement rural et pêche 
La recherche dans ce domaine a pour but d'accompagner la mise en oeuvre et 
l'évaluation des politiques communes et d'identifier les solutions pour faire face aux 
mutations du monde rural. Il convient de développer des nouveaux systèmes de 
production qui sont économiquement viables et compatibles avec la protection de 
l'environnement et qui garantissent un niveau d'emploi suffisant. Une amélioration de la 
situation économique de l'agriculture et de la pêche sera recherchée au travers de 
produits de qualité, par la diversification des productions (alimentaires et non-
alimentaires) et des activités, et par des réductions de coûts. 
- Agriculture, forêt, développement rural 
Dans les productions agricoles "classiques", la recherche devra fournir la base scientifique 
nécessaire pour identifier et développer, dans le contexte de la réforme de la PAC, les 
moyens, techniques, systèmes et filières de production correspondant à une agriculture 
moins intensive et compatible avec la protection de l'environnement, mais viable 
économiquement et maintenant un niveau suffisant d'emplois. De nouvelles utilisations 
positives pour les agriculteurs et la collectivité devront également être trouvées pour les 
terres en jachère. 
Dans le domaine des produits de qualité, et en appui au nouveau dispositif réglementaire 
communautaire, la recherche devra identifier et caractériser les produits et filières de 
qualité, définir et diffuser les conditions assurant une rémunération aussi élevée que 
possible des producteurs. 
La diversification des productions et des activités du secteur agricole suppose un effort 
de recherche pour identifier et analyser toutes les possibilités sans exclusion (alimentaires 
et non-alimentaires). On définira également les références techniques et économiques et 
on contribuera à un développement aussi large que possible en privilégiant ici l'approche 
multidisciplinaire. 
En matière de santé végétale et animale et de bien-être des animaux, la recherche sera 
concentrée sur la base scientifique nécessaire pour l'élaboration et la gestion des 
réglementations communautaires en tenant compte de leurs différents aspects et sur la 
mise en oeuvre des actions nécessaires au bon fonctionnement du marché intérieur. 
Dans le secteur de la forêt, et conformément aux orientations prises à la suite du 
Sommet de Rio, la recherche sera centrée sur la gestion multifonctionnelle durable des 
-145-
forêts, assurant le développement harmonieux et l'intégration des trois fonctions de la 
forêt (production, protection et loisirs). 
Dans le domaine du développement rural, la recherche doit fournir l'appui scientifique 
à la mise en oeuvre de la politique communautaire : analyse des politiques structurelles 
agricoles et de développement rural, outils méthodologiques pour l'appréciation, le suivi 
et l'évaluation, et pour la mobilisation des potentiels locaux, identification des 
potentialités et des contraintes du développement rural, introduction des nouvelles 
technologies et des activités dans les zones rurales fragiles (notamment Objectifs 1 et 5b), 
élaboration de modèles de développement rural. 
- Pêche et aquaculture .; 
L'utilisation améliorée des technologies et des intrants doit viser davantage une 
exploitation rationnelle des ressources naturelles en garantissant la correcte conservation 
du milieu,des populations qui en dépendent -La gestion des pêches imposé des décisions. 
qui hé peuvent être prisés en compté'que sur la base d'analyses scientifiques. Ces 
analyses doivent être le résultat des travaux intégrant les différentes composantes de la 
pêcherie (ressources, environnement, interactions inter et intraspécifiques, aspects socio-
économiques, technologies des navires et engins de pêche, etc); en même temps les 
innovations-méthodiques qui se. développent en biologie cellulaire et moléculaire peuvent 
être utiles en tant qu'instruments complémentaires. 
L'importance de l'aquaculture dans la Communauté va croissante. Des problèmes 
majeurs doivent être résolus afin de développer et d'optimiser des systèmes de 
production en aquaculture, y compris la pathologie et la nutrition liées à l'élevage intensif 
des poissons. Une recherche pluridisciplinaire et intégrée, ainsi que des réseaux de 
coordination et thématiques seront établis afin de répondre aux besoins de la Politique 
Communautaire sur la Pêche. 
OBJECTIFS TRAITÉS PAR LA CONCERTATION 
Dans les domaines où les Etats membres ont des programmes intensifs, l'accent sera mis 
sur la concertation de ces efforts afin d'optimiser l'efficacité globale. 
Cette concertation sera établie par des réseaux européens thématiques qui réuniront la 
plupart des acteurs importants dans le domaine. 
Les exemples de domaines où cette concertation est appropriée incluent : 
- des réseaux pour améliorer la production primaire en agriculture, sylviculture et dans 
la pêche et l'aquaculture; l'accent étant mis sur la durabilité, la sécurité de 
l'approvisionnement et leurs interactions avec l'environnement. 
- Le développement rural et côtier: Les activités de RDT au niveau des Etats membres, 
qui pourraient bénéficier au développement rural et côtier sont assez dispersées. Les 
activités de concertation européennes contribueront à mettre au point des approches 
innovantes pour résoudre les problèmes de ces régions, et elles y parviendront par la 
mise en place d'un forum européen où s'échangeront les expériences, les savoir-faire 
et les méthodes. Une attention particulière sera accordée aux opportunités offertes 
parles nouvelles activités économiques des zones rurales ou côtières, la formation, 
ainsi qu'à l'évaluation de leur impact socio-économique et environnemental. 
-146-
- Les réseaux de production et de transformation alimentaires. 
Des réseaux seront créés qui permettront une meilleure intégration des recherches en 
cours au niveau national, particulièrement en réunissant les recherches dans le 
domaine de la production alimentaire, de la sécurité, de la santé et sur les aspects 
socio-économiques, et en prolongeant cette expérience à la transformation 
alimentaire. 
Ce regroupement d'expériences devrait produire des effets de synergie au bénéfice des 
producteurs primaires, des industriels, des consommateurs, et des autres acteurs du 
développement rural et côtier. 
OBJECTIF, TRATEÉS PAR LVVCTIÔN DIRECTE V -;-
Dès àctiohis directes '' seront menées dauis le domaine no. 3 par le CCR. Celles-ci 
concerneront en particulier: 
- l'utilisation des analyses de vin en laboratoire (afin d'apporter un appui scientifique 
et technique aux utilisateurs dans le cadre des règlements communautaires concernant 
.' levin). 
Ces compétences seront progressivement étendues aux produits pharmaceutiques et 
alimentaires; 
- l'établissement d'un projet de support technique pour la gestion et le contrôle des 
applications de la PAC, utilisant des données de satellites; 
- la poursuite de l'établissement d'un projet de télédétection pour les statistiques 
agricoles. 
En conclusion, l'action directe dans le domaine no. 3 cherche à étendre l'application des 
technologies de base développées en biotechnologie, biomédecine et télédétection. 
-147-
MISE EN OEUVRE ET ACTIVITES HORIZONTALES 
Ci-après sont décrites les méthodes spécifiques pour mettre en oeuvre les trois domaines 
scientifiques et techniques de RDT, ainsi que les activités horizontales (Activités de 
Démonstration et Aspects Juridiques, Ethiques et Sociaux) dans le domaine des Sciences 
et Technologies du Vivant 
1. CONCENTRATION 
Les propositions.à frais partagés pour les activités requérant une concentration de 
moyens, contribueront, eh règjë générale, à la formation.de projets intégrés, organisés de 
façon efficace, avec d0s participants de la plupart des Etats membres y. compris l'ÉEË, 
etçpmpiètés.par unfrstructure.de gestiop.déœntralisée. Après réception^, les. propositions 
pourront être, modifiées, remaniées et/ou fusionnées pour construire au mieux la version. 
;finale duprojet .'-.'•.;...*.' 
2. CONCERTATION 
Poux.les objectifs à traiter partiellement, ou principalement sous forme d'action concertée, 
la contribution de la CE sera normalement établie à environ 5% des coûts totaux et la 
gestion sera décentralisée par délégation à un coordonnateur de projet 
Dans d'autres cas, et pour les mêmes objectifs, des projets de recherche pourront 
nécessiter la soumission de propositions prétendant à un financement de la Communauté. 
Des réseaux de concertation pourront éventuellement être renforcés par le soutien 
financier d'installations offrant des services irremplaçables à la Communauté. 
3. ACTIVITES DE DEMONSTRATION (AD) 
Les objectifs généraux des AD seront d'établir la faisabilité technique d'approches 
innovantes, ainsi qu'éventuellement leur avantage économique. Les AD offriront des 
mécanismes pour faciliter la transmission des résultats des producteurs de technologie 
vers les utilisateurs de technologie, et les moyens d'assurer une continuité du soutien à 
la filière de développement des produits et des procédés. Des créneaux seront identifiés 
au travers d'ateliers ciblés sur des thèmes interdisciplinaires dûment sélectionnés (p.e., 
ingénierie médicale, technologies biomédicales, bio-procédés). Des mesures spéciales de 
promotion des PME communautaires seront envisagées. 
4. ASPECTS JURIDIQUES. ETHIQUES ET SOCIAUX (=AJES) 
Afin d'améliorer le dialogue et la compréhension entre les principales positions 
nationales et sociopolitiques en matière de bioéthique, et tout en reconnaissant les 
différences culturelles existantes entre les Etats membres, seront organisés: a) des 
groupes de travail qui prépareront des études et des recueils comparatifs pour le 
Parlement Européen et le Conseil; b) des ateliers ciblés qui identifieront et débattront 
des sujets de divergences nationales et internationales, et c) des actions concertées qui 
utiliseront des approches pluridisciplinaires sur des thèmes tels que la biodiversité, la 
transplantation d'organes, la confidentialité des informations génétiques, la thérapie 
génique, les "empreintes génétiques", les xénobiotiques: cette activité horizontale 
concerne les trois domaines de la biotechnologie, de la biomédecine et santé, et de la 
recherche agro-industrielle. 
5. MESURES D'ACCOMPAGNEMENT 
-148-
• Des études seront entreprises en étroite liaison avec d'autres services de la 
Commission et les Etats membres, sur des questions connexes ou contextuelles, telles 
que le risque technologique, la perception par le public des nouvelles technologies, 
les aspects environnementaux, la stimulation technologique des PME, en coordination 
avec des activités horizontales. Des subventions peuvent être accordées à des 
conférences et des ateliers internationaux strictement liés à la mise en oeuvre du 
programme. 
• Diffusion et valorisation: des mécanismes spécifiques pour la participation des PME 
et une large utilisation des résultats sont envisagés,.particulièrement sur le modèle 
:. CRAFT. Lés PME recevront une aide spéciale lors de lapréparatioa des soumissions 
aux programmes. Tout en garantissant la qualité scientifique, les projets incluant la 
participation de PME recevront unê.priorité accrue. Lés autres mesurés comprendront 
des activités de dissémination aux PME et organisations intéressées, portant sûr des 
résultats spécifiques et significatifs dû programme, selon" le modèle FLAIR-FLOW. 
• Évaluation indépendante des projets et du programme par des panels d'experts 
extérieurs. 
6. FORMATION ET EDUCATION PERMANENTE 
Des bourses et d'autres activités de formation seront accordées pour tous les thèmes 
qui font l'objet du programme. 
-149-
ANNEXE II 
Ventilation indicative de l'effort entre les différents domaines 
1. Biotechnologie 46 h 50 % 
(dont concerneront le domaine 2 3-7%, 
et concerneront le domaine 3 14-18%) 
2. Biomédecine et Santé 15 à 19 % 
3. Application des Sciences du Vivant à l'Agriculture 33 à 37 % 
et à la Pêche, y compris l'Agro-industrie, les 
Technologies alimentaires, la Forêt et le 
Développement Rural 
TOTAL 100 % (1265 nnUions d'écus) l 
La biotechnologie est une des technologies-clés à mettre en oeuvre dans tous les aspects 
des Sciences et Technologies du vivant (STV). En conséquence, les activités qui relèvent 
de la biomédecine et la santé (3-7%), ou des applications des Sciences du Vivant à 
l'Agriculture et à la Pêche, y compris l'Agro-industrie, les Technologies alimentaires, la 
Forêt et le Développement Rural (14-18%), seront conduites à l'intérieur de chacun de 
ces deux domaines. 
1 4 à 8 % concerneront les activités horizontales de démonstration; 1 à 3 % destinés 
aux activités horizontales sur les aspects juridiques, éthiques et sociaux. 
-150-
TECHNOLOGEES ENERGETIQUES PROPRES ET EFFICACES 
ANNEXE I 
OBJECTIFS ET CONTENU SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE 
Le contexte 
Le programme de RDT proposé en matière d'énergie est bâti sur les considérations 
principales suivantes: 
L'utilisation de l'énergie, sa production, son commerce et les technologies associées à ces 
aspects interagissent de manière unique et complexe dans une économie moderne; les 
interactions sont déterminantes pour la croissance économique, la qualité de la vie et 
l'environnement. La SECURITE ENERGETIQUE prise au sens le plus large du terme, c'est-
à-dire celle qui assure des services énergétiques fiables à des conditions et des coûts 
acceptables, demeure donc une préoccupation majeure et elle doit constituer la motivation 
principale du support à l'action de RDT à l'échelle européenne. 
Le souci croissant vis à vis de l'ENVIRONNEMENT quant à la production et l'utilisation de 
l'énergie (contribution à l'effet de serre, émission de gaz polluants et autres substances 
nocives, sécurité, bruit) et l'acceptation de la population sont devenus aujourd'hui la FORCE 
MOTRICE principale du changement. 
Enfin, la technologie, bien qu'essentielle, ne suffit pas. Aussi, une politique de RDT efficace 
doit prendre en compte le cycle complet englobant la recherche, le développement, la 
démonstration, la dissémination des connaissances, le déploiement des technologies sur le 
marché et le comportement des agents économiques. Elle doit considérer les différentes 
dimensions régionales (émissions locales, pollution transfrontalière, pollution globale) et être 
menée de concert avec les instruments des politiques communautaires susceptibles d'affecter 
la scène de l'énergie tels que les Fonds structurels, la coopération internationale (y compris 
EUREKA) ou les mesures fiscales. 
Une action communautaire de RDT Energie conçue dans cet esprit pourrait devenir une force 
motrice importante pour le développement économique en général. De fait, il y a une prise 
de conscience croissante que le développement économique n'est plus uniquement une 
question d'entreprises ou de secteurs, mais plutôt un ensemble de projets globaux impliquant 
la société dans son ensemble; garantir à tous un approvisionnement durable en énergie en 
harmonie avec l'environnement et le fonctionnement de la société est l'un de ces projets 
globaux qu'il y a lieu de privilégier si l'on veut éviter des conflits. 
-151-
L'action de RDT communautaire vise les objectifs distincts indiqués ci-après: 
réduction des émissions par amélioration de la conversion et de l'utilisation de l'énergie; 
introduction des énergies renouvelables dans le système énergétique européen; 
sécurité de l'énergie nucléaire; 
poursuite des recherches en matière de fusion nucléaire en tant qu'option à long terme. 
La présente proposition de programme concerne les deux premiers objectifs, en conjonction 
avec une activité spécifique de recherche qui vient en support à l'action de la Communauté 
dans les domaines liés énergie-environnement-économie. Des analyses stratégiques 
appréhenderont les problèmes à moyen et à long terme de ces domaines notamment sous 
l'angle de la technologie; elles prendront en compte les spécificités énergétiques et 
environnementales des pays et des régions de la Communauté, mais aussi d'autres régions du 
monde (pays en voie de développement et Europe Centrale en particulier). 
Les deux autres objectifs, sécurité de l'énergie nucléaire et fusion, font l'objet de programmes 
spécifiques séparés. 
Les Activités de RDT proposées 
Les activités de RDT proposées seront réparties entre deux axes technologiques concernant 
d'une part, l'amélioration de la production d'énergie à partir des sources énergétiques 
conventionnelles et l'utilisation rationnelle de l'énergie et, d'autre part, le développement des 
énergies renouvelables et leur introduction dans le bilan énergétique européen. Le contenu 
et les objectifs de ces sous-programmes sont décrits dans les deux chapitres suivants. 
Des actions spécifiques pour la définition, la mise en oeuvre et le pilotage d'une STRATEGIE 
GLOBALE de RDT Energie seront développées dans le cadre du programme comme support 
aux actions technologiques. Ceci nécessite le développement et l'utilisation de nouveaux 
MODELES pour la confection de scénarios cohérents de l'évolution du contexte énergétique 
à moyen et à long terme, pour l'analyse des interactions entre l'énergie, l'environnement et 
le développement économique et pour l'évaluation des impacts de la stratégie de RDT 
Energie. Les projets contenus dans ces actions de recherche seront conçus de manière 
harmonisée entre pays de la Communauté afin de permettre des comparaisons internationales 
immédiates. En outre, leur champ d'application se rapportera aussi bien aux pays européens 
qu'aux pays en voie de développement, l'Europe de l'Est et la CEI (moyennant des 
adaptations nécessaires). Des réseaux d'experts seront maintenus ou établis dans tous les pays 
de la Communauté et des relations étroites seront instaurées avec les organisations 
internationales et les pays tiers afin d'assurer une cohérence des méthodes et approches. Outre 
le support aux actions de la stratégie de RDT Energie, les efforts comprendraient, entre 
autres: 
-152-
l'étude des comportements des agents économiques afin de mieux comprendre les 
déterminants qui favorisent ou freinent la pénétration sur le marché d'un grand nombre 
de technologies énergétiques qui sont coût-efficaces; 
l'évaluation des coûts externes de l'énergie et leur intégration dans une "comptabilité 
verte" harmonisée au niveau européen visant à mieux définir les instruments économiques 
d'accompagnement des politiques de l'environnement et de l'énergie. 
Les activités de RDT intégreront aussi bien des actions de Recherche et Développement que 
des actions de Démonstration. Les travaux prévus sous l'une ou l'autre catégorie d'actions 
varient bien sûr selon plusieurs critères, dont le poids peut d'ailleurs être différent suivant que 
l'on se place sous l'angle de la R&D ou bien celui de la Démonstration. 
Ainsi, les actions de Recherche et Développement feront l'objet d'une grande sélectivité en 
vue de favoriser des projets potentiellement capables déjouer au niveau européen un véritable 
rôle de catalyseur dans des domaines jugés stratégiques pour la sécurité énergétique avec 
comme force motrice principale l'environnement. 
Les actions de Démonstration, situées en aval de la R&D, seront quant à elles plus 
diversifiées: d'une part, elles constituent la prolongation des efforts de RDT non seulement 
communautaires mais aussi des Etats membres; d'autre part, elles visent à soutenir de 
manière plus directe les différents volets de la politique énergétique (sécurité 
d'approvisionnement, compétitivité industrielle, cohésion économique et sociale...). 
Dans chacun des domaines repris ci-après, le rôle respectif de la R&D et de la Démonstration 
sont clairement indiqués. 
1. AMELIORATION DE LA CONVERSION ET DE L'UTILISATION 
DE L'ÉNERGIE 
L'économie mondiale de l'énergie est basée de façon prépondérante sur l'utilisation des 
produits fossiles, et ceci demeurera vraisemblablement encore longtemps. Il en est ainsi pour 
le charbon, combustible dont les réserves mondiales existent en quantité suffisante pour 
plusieurs siècles. La pénétration du gaz naturel sur le marché progresse, mais son transport 
à distance (Afrique du nord, Mer du nord, Sibérie) sous forme gazeuse entrave sévèrement 
son utilisation. Un des problèmes les plus critiques des combustibles fossiles réside dans les 
émissions de COz et autres polluants. De ce fait, l'action communautaire devrait en priorité 
conduire et stimuler des efforts en vue de réduire les émissions polluantes et accroître 
l'efficacité de la conversion et de l'utilisation de l'énergie. 
Les activités de RDT décrites dans ce chapitre s'adressent à l'amélioration des systèmes de 
conversion énergétiques utilisant le charbon et les hydrocarbures, au développement de 
nouveaux systèmes énergétiques, aux économies d'énergie dans les secteurs consommateurs, 
au stockage de l'énergie et à l'exploration plus efficace des ressources naturelles. 
Au delà de ces activités spécifiques de RDT, une approche intégrée sera suivie pour 
l'application de technologies propres et efficaces dans les secteurs tels que le bâtiment, 
l'industrie et les transports; en particulier, un projet intégré pour le transport urbain est 
prévu. 
153-
1.1 Technologies propres du charbon 
Des travaux théoriques et expérimentaux sur les procédés de combustion du charbon pour la 
production d'électricité viseront à la fois la faisabilité technique et le coût des techniques de 
pointe à travers: 
le développement de cycles combinés à gazéification intégrée et de procédés avancés de 
combustion pressurisée (cycles à vapeur supercritique ou cycles combinés) pour un 
rendement plus élevé et une réduction accrue des polluants (à la source ou dans les gaz 
de rejet) y compris le nettoyage des gaz à chaud et la combustion catalytique. 
le développement de procédés pour la gazéification (ou la combustion) combinée du 
charbon et de la biomasse ou des déchets industriels ou agricoles, susceptibles d'apporter 
une réduction de 10 à 20% des émissions de CO2; 
le développement et l'évaluation de méthodes pour la capture et le stockage du C02, (p. 
ex.: stockage souterrain ou déposition au fond des mers); cette activité sera 
essentiellement conduite sous la forme d'une action concertée et en collaboration avec 
le programme de 1 'AIE sur l'effet de serre. 
Un objectif important sera de mettre en place un réseau européen d'excellence pour garantir 
l'application efficace et l'utilisation des meilleures technologies disponibles pour le charbon. 
Pendant le déroulement du programme, des activités de coopération seront établies en 
particulier avec l'Europe de l'Est et la Chine. Des activités de démonstration viseront des 
objectifs similaires bien que davantage orientées vers le marché. 
1.2 Combustion 
Une action de recherche générique sur la combustion sera introduite en vue d'obtenir des 
progrès tangibles de l'efficacité des procédés de combustion et de la réduction des émissions 
qui en sont issues. Une telle recherche revêt un caractère à la fois générique et fondamental 
comme l'illustrent les thèmes suivants: recherche de base pour identifier les causes de la 
formation de la pollution, modélisation des procédés et systèmes de combustion, mise au 
point d'équipements de diagnostic, amélioration des systèmes et traitement des gaz de rejet, 
etc. 
Les sujets à couvrir, qui relèvent d'une approche générique, comprennent les moteurs à 
combustion interne y compris l'utilisation de carburants alternatifs, les turbines à gaz, la 
combustion et la gazéification du charbon et de la biomasse, les brûleurs pour les applications 
stationnaires dans les bâtiment et l'industrie. 
Cette action sera conduite en collaboration avec les principaux fabricants européens, 
compagnies pétrolières et utilisateurs pour assurer le transfert de technologie entre la 
communauté des chercheurs et les utilisateurs. 
1.3 Piles à combustibles 
Le travail sur les piles à combustibles (FC) sera focalisé sur des systèmes complets et des 
installations prototypes pour différentes applications (production d'électricité, co-génération, 
traction routière, bateaux et trains); il traitera les deux sujets suivants : 
-154' 
les applications stationnaires (en particulier co-génération dans le bâtiment et l'industrie): 
développement de systèmes à oxydes solides (SOFC) de 200-400kW et à carbonates 
fondus avec pour but d'atteindre un rendement de 55 à 60%, un coût prospectif de 1500 
ECU/kW et la réduction des émissions d'un facteur 10 à 100. La démonstration visera 
principalement la technologie des piles à acide phosphorique en vue d'ouvrir le marché 
à des applications stationnaires. 
la traction routière (électrique): développement de systèmes à pile à combustible du type 
polymère solide alimentées à l'hydrogène et au methanol (SPFC), Le but est d'atteindre 
un rendement de 45-50%, un coût prospectif de 100-200ECU/kW et la réduction des 
émissions d'un facteur 100 à 1000. Les projets de démonstration devraient être focalisés 
sur les autobus ou la réduction du coût pourrait déjà être démontrée. 
Une activité de support est également prévue pour développer des procédés propres et 
efficaces de transformation du gaz naturel, du methanol et des huiles lourdes (réformateurs) 
ou de charbon (gazéificateurs à charbon) en hydrogène. Les problèmes clé seront l'intégration 
avec la pile à combustible, l'optimisation de l'efficacité énergétique et des émissions 
polluantes pour le système complet et l'extraction des polluants résiduels par différentes 
méthodes de séparation. L'extension de la recherche sur les piles à combustibles aux 
électrolyseurs devrait conduire à une production propre et bon marché de l'hydrogène (un 
électrolyseur est l'inverse d'une pile à combustible et les recherches de base sont très 
similaires). La technologie des SOFC pourrait conduire à des électrolyseurs à haute 
température produisant de l'électricité avec une économie de 30-40 % par rapport aux 
électrolyseurs conventionnels. Le travail prévu pour la réduction substantielle des coûts des 
SPFC pourrait quant à lui permettre d'obtenir des électrolyseurs de type polymère solide très 
bon marché. 
1.4 Stockage de l'énergie 
Le stockage d'énergie est une nécessité commune à bien des domaines, tels que le transport, 
le nivellement des courbes de change, les énergies renouvelables, les équipements 
électroniques, etc. Le programme sera concentré sur le stockage de l'électricité, plus 
particulièrement pour le transport (en support aux activités décrites au chapitre 1.6). L'accent 
sera mis sur les batteries au lithium qui comptent parmi les technologies les plus 
prometteuses. Le développement de batteries nickel-hydrure métallique est également envisagé 
pour se substituer aux batteries NiCd contenant du poison. La possibilité de standardisation 
des procédures de tests des batteries sera étudiée par un réseau de fabricants de voitures et 
de batteries. D'autres formes de stockage seront étudiées comme les roues à inertie, les super-
condensateurs et le stockage de chaleur. 
1.5 Hydrocarbures et nouveaux carburants pour le transport 
Dans ce domaine, l'accent sera mis sur le développement de combustibles propres pour le 
transport en améliorant l'efficacité des procédés de reformulation. Le travail sera axé sur la 
conversion catalytique du gaz naturel en combustible liquide (et additifs de combustible) ayant 
une valeur ajoutée supérieure et pouvant être transporté plus aisément. 
155-
Etant donné le besoin croissant de produits légers et, de ce fait, une réduction de la demande 
en huiles lourdes, les efforts de RDT seront poursuivis en matière de conversion catalytique 
des fractions lourdes du pétrole. L'utilisation de combustibles alternatifs, y inclus l'hydrogène 
et de mélanges sera aussi étudiée. 
Des travaux se poursuivront quant à une meilleure compréhension des relations existant entre 
la qualité du combustible, la technologie des moteurs et l'émission de substances polluantes, 
et ceci dans le cadre notamment du projet EPEFE (European Programme: Engines, Fuels, 
Emissions) engagé par la Communauté en collaboration avec les associations européennes du 
pétrole et de l'automobile. Cette action fournira des informations utiles pour la section 1.2. 
1.6 Optimisation de l'énergie pour les transports urbains 
Les sections 1.2 et 1.5 considèrent une liste de thèmes et actions relatives au Transport. Ces 
activités et certaines de celles relevant des autres sections, seront intégrées dans une action 
cohérente sur le transport urbain en étroite collaboration avec les activités d'intégration 
développées dans le programme spécifique "Recherche pour une politique européenne des 
transports". Une telle action devra contribuer à procurer les solutions techniques aux 
problèmes spécifiques du transport urbain ej à fournir le support de réflexion et d'analyse aux 
décisions relevant de ce secteur dans un contexte de "mobilité soutenable", sous des 
conditions optimales d'efficacité énergétique, d'environnement et de bien-être social. 
La Recherche et Développement concernera l'intégration des systèmes de stockage de 
conversion, de transmission et de gestion pour les véhicules guidés et non guidés. Elle 
incluera les systèmes de stockage chimique et cinétique de l'électricité, les convertisseurs 
d'énergie tels que les moteurs à combustion interne multi-carburants, les piles à combustibles 
et autres concepts de systèmes hybrides. 
D'un point de vue énergétique, pour obtenir des progrès substantiels dans ces domaines de 
recherche, il est crucial de considérer un grande nombre de technologies génériques telles que 
la modélisation et la simulation de la combustion, les systèmes de gestion de l'énergie assistée 
par ordinateur, le développement des technologies alternatives de batteries, l'amélioration des 
systèmes de transmission, les systèmes de freinage régénératifs et les modèles de 
consommation en énergie et de pollution atmosphérique locale. 
L'optimisation des capacités existantes nécessitent aussi l'application des résultats obtenus 
dans le domaine de la télématique pour le contrôle et la gestion du trafic et des systèmes 
d'information sur le transport. Les résultats des études de faisabilité permettront d'identifier 
les domaines d'application dans lesquels les différents systèmes de propulsion seraient les 
mieux adaptés, de faire la preuve des concepts, de spécifier la stratégie de recherche à 
poursuivre ou bien encore de conduire des projets de démonstration à échelle réelle. Des 
considérations propres à la fonctionnalité des voitures et au renforcement des infrastructures 
seront apportées. 
La Démonstration se consacrera quant à elle à deux problèmes clefs: 
la réduction de la consommation d'énergie dans les transports urbains: notamment 
circulation routière, contrôle technique, flottes performantes des transports publics; 
l'amélioration de l'efficacité de systèmes de traction ou développement de nouveaux 
systèmes utilisant des carburants conventionnels ou nouveaux (valables aussi pour le 
transport interurbain). 
156-
1.7 Economies d'énergie dans l'industrie et les bâtiments 
Dans le secteur industriel, la Recherche et Développement se consacrera à un nombre limité 
de technologies génériques qui sont d'importance primordiale pour ce secteur, par exemple 
les échangeurs de chaleur (l'encrassement, etc.), les procédés de séparation, l'intégration des 
procédés, la mise au point de nouveaux procédés, la combustion stationnaire (voir section 
1.2). La participation de l'industrie sera fortement sollicitée. 
La Démonstration portera sur des technologies et de nouveaux équipements de remplacement 
des procédés de production, d'utilisation de la chaleur résiduelle et d'amélioration de la 
qualité des produits permettant ainsi d'économiser l'énergie et de substituer des procédés 
polluants par d'autres réduisant les émissions. Ces technologies concerneront l'ensemble des 
applications tant pour la chaleur industrielle, que pour la force et l'éclairage. 
D'autre part, la RDT devra permettre le développement de concepts et d'applications 
communs aux secteurs industriels et aux bâtiments, notamment la cogénération et des 
systèmes intégrés d'énergie (systèmes d'équipements comprenant des turbines, des piles à 
combustibles, des moteurs diesel, des pompes à chaleur, des batteries, etc.). Dans ce 
domaine, l'accent sera mis sur les projets de démonstration. Les obstacles techniques et non 
techniques pour la production décentralisée d'énergie seront analysés. 
Dans le secteur du bâtiment, les approches "systèmes" seront privilégiées et à ce titre, pour 
la partie Recherche et Développement, elles seront menées en étroite relation avec celles 
relatives aux énergies renouvelables dans les bâtiments indiquées dans la section 2.2. Ces 
approches viseront à une utilisation rationnelle et économe des combustibles et de l'électricité; 
elles comprendront des recherches sur la maison intelligente, sur les systèmes de pompes à 
chaleur etc.; des travaux à caractère prénormatif sont également prévus. 
La Démonstration portera essentiellement sur des actions réduisant de manière substantielle 
la consommation énergétique et les émissions de C02 et ceci tant pour des nouveaux 
logements que pour des bâtiments à usage commercial et des bâtiments publics. Elles 
concerneront le "design", l'optimisation d'enveloppe (matériel et composants), la 
consommation pour chauffage et climatisation ainsi que l'optimisation des équipements 
électriques et HVAC. Ces actions peuvent également être entreprises pour la réhabilitation 
de bâtiments importants (y compris leurs systèmes de chauffage/climatisation. 
1.8 Exploration et production d'hydrocarbures 
Les actions de RDT viseront les problèmes à moyen et long terme en vue d'améliorer 
l'exploitation des sites d'hydrocarbures et de renforcer la base technologique de l'industrie 
européenne. 
La recherche se concentrera sur: 
le développement de technologies efficaces conduisant à la caractérisation et la gestion 
améliorée des réservoirs et à une prévision plus précise de la production des réservoirs; 
•157-
l'analyse des bassins sédimentaires et le modélisme tri-dimensionnel pour obtenir une 
meilleure description de la formation des bassins et leur évolution géo-historique; 
l'identification des structures profondes, petites ou plus complexes utilisant les méthodes 
d'exploration avancées géochimiques et géophysiques. 
Les projets de démonstration seront focalisés sur les activités les plus proches du marché, 
telles que la production d'hydrocarbures, le transport et le stockage. 
En outre, il est prévu de suivre une action intégrée de recherche sur la science de la Terre. 
Cette action fournirait non seulement des informations indispensables à l'exploration des 
hydrocarbures, mais elle permettrait également d'améliorer considérablement la base des 
connaissances scientifiques utiles à d'autres programmes de recherche tels ceux sur la 
géothermie en roche sèche, le stockage des déchets radioactifs, les matières premières ou bien 
sur l'exploitation des ressources marines. 
2. ENERGIES RENOUVELABLES 
Les énergies renouvelables, sous leurs formes nouvelles et modernes qui vont au-delà des 
utilisations classiques de l'hydraulique et du bois de chauffage, sont loin d'avoir développé 
tout leur potentiel car elles souffrent d'un manque de développement. Pourtant, ces formes 
d'énergies propres et indigènes sont considérées comme les mieux adaptées pour combattre 
l'effet de serre et contribuer à la sécurité énergétique à long terme. En tant que sources 
d'innovation technologique, elles pourraient être créatrices de nouvelles activités industrielles 
et d'emplois à tous les niveaux de qualification et ceci notamment dans les régions 
défavorisées de l'Europe. En outre, par leur nature décentralisée, elles permettent une plus 
grande ouverture vers les citoyens. Dans le cadre de la coopération internationale, les 
énergies renouvelables auront un rôle important à jouer pour éviter que le Tiers Monde, qui 
sera le plus grand consommateur d'énergie ne devienne aussi le plus grand pollueur. 
Considérant la dualité qualité de la vie et impact social, elles devraient rendre soutenable 
l'augmentation future de la consommation énergétique, base de toute croissance économique, 
dans.le respect de l'environnement. 
Le présent programme vise à une nouvelle dimension des énergies renouvelables qui devra 
permettre l'introduction significative de ces nouvelles sources dans le système énergétique 
européen. Dans ce but, une stratégie appropriée sera mise en oeuvre afin de concentrer 
l'effort sur des objectifs ambitieux mais réalistes pour le court et moyen terme. 
En particulier, l'accent sera mis sur les aspects d'INTEGRATION. Les énergies 
renouvelables intéressent, sous des formes très diverses, des secteurs d'activités à travers 
toute la société. Des efforts multidisciplinaires sont à mettre en oeuvre dans les diverses 
professions intéressées, chercheurs, industriels et utilisateurs futurs, pour leur assurer un 
déploiement accéléré et aussi large que possible. L'impact des énergies renouvelables sera à 
étudier en profondeur là où elles seront développées i.e. surtout dans les régions et les villes, 
pour l'agriculture et l'industrie, les réseaux de distribution; l'impact sur le tissu social et 
d'autres dimensions sera analysé. Des accords de développement et des programmes d'actions 
spécifiques et sectorielles seront à organiser au moyen de réseaux dont plusieurs seront réunis 
dans le "grand réseau pour le développement des énergies renouvelables". Il comprendra 
entre autres des sous-réseaux de centres d'excellence en RDT, des grandes sociétés électriques 
européennes, des architectes renommés, des villes'pilotes, des régions et des îles. 
-158-
L'intégration dans le Tiers Monde et en Europe de l'Est nécessite également un effort 
spécifique pour adapter les technologies, préparer leur transfert et soutenir l'industrie 
européenne pour les marchés d'exportation à venir. 
Dans cette ligne d'action, l'accent sera mis sur la Recherche et Développement en raison de 
l'état des technologies concernées qui sont encore, sauf cas particuliers, assez éloignées du 
marché. Toutefois, des projets de démonstration seront établis dans différents secteurs en 
liaison avec d'autres actions communautaires de stimulation du marché et de réduction des 
entraves législatives et administratives. 
Les efforts financiers devront être concentrés sur les domaines prioritaires qui suivent: 
2.1 Electricité solaire photovoltaïque 
L'accent sera mis sur une approche verticale "à trois étages" qui consiste d'abord en la 
poursuite de la recherche sur les piles solaires cristallines ou en couches minces dans un 
effort associant l'industrie avec les laboratoires de recherche universitaires et para 
universitaires. 
Ensuite, des efforts seront consacrés à l'industrialisation accélérée des piles et modules. Il 
s'agit d'une nouvelle initiative du programme communautaire pour soutenir l'industrie et 
notamment les PME dans les aspects de développement précompétitif du génie, des procédés 
industriels souples et à très grands débits. 
Enfin, le développement des systèmes photovoltaïques pilotes et la démonstration seront 
poursuivis et accélérés. L'activité de tests et mesures des nouveaux modules et systèmes 
photovoltaïques sera poursuivie dans le centre EST! du CCR d'Ispra en vue de participer à 
l'élaboration de normes européennes et à la spécification de recommandations à usage des 
fabricants et utilisateurs. 
2.2 Bâtiments 
L'approche convenant le mieux dans ce secteur est également de type vertical et comprendra 
la R&D et la Démonstration. Il s'agira d'abord de poursuivre l'effort sur les composants et 
procédures d'intégration du solaire actif, passif, de l'éclairage naturel et autres. La recherche 
sera de type prénormatif et orientée vers les possibilités de standardisation. 
Au second niveau, sera poursuivi l'effort sur le développement des bâtiments pilotes avec 
comme critère essentiel, la réussite énergétique, esthétique et architecturale. Un nouveau volet 
dans ce contexte sera le développement de l'habitat bioclimatique et la rénovation énergétique 
des bâtiments existants. 
Enfin, sera développée une urbanisation moderne en harmonie avec les besoins spécifiques 
en énergie, l'architecture et l'organisation sociale d'une intégration nouvelle du travail, de 
la vie et des loisirs dans la ville. Ce développement doit déboucher sur la promotion de 
nouveaux quartiers urbains pilotes propres à émissions minimales. Ce dernier niveau 
d'activités sera mené à bien sous forme de concertation avec des réseaux de villes, de 
régions, d'urbanistes experts en solaire et d'architectes. 
Ces actions seront menées de manière cohérente et complémentaire avec celles relatives à 
l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les bâtiments mentionnées dans la section 1.7. 
-159-
2.3 Eoliennes 
Les activités seront intégrées verticalement comme suit : en premier lieu seront développés 
de nouveaux matériaux et composants, notamment les pales à composites avancés. 
Par la suite, après l'achèvement du programme de développement de la génération actuelle 
d'éoliennes, un programme de développement d'une nouvelle génération d'éoliennes plus 
puissantes dépassant 1 à 2 MW, utilisant de nouvelles pales ultra légères et d'autres nouveaux 
composants, sera engagé. 
Enfin, le programme visera à promouvoir des sites d'installation alternatifs en particulier en 
mer "off-shore". 
2.4 Biomasse 
Ce secteur est particulièrement important pour les actions de RDT et ses liens avec 
l'environnement et le développement régional et rural. L'effort sera concentré sur le 
développement de l'énergie tirée de la biomasse solide et plus particulièrement sur l'utilisation 
de nouvelles cultures forestières et agricoles à croissance rapide, ce qui servira de base à une 
deuxième activité portant sur la conversion thermique en combustibles liquides, gazeux et 
solides ou directement en chaleur. 
En outre, seront développés des projets pilotes et de démonstration notamment pour la 
production décentralisée d'électricité faisant appel aux moteurs et aux turbines les plus 
performants. 
Par ailleurs, l'effort sur la production d'huiles pyroligneuses et leur conversion en produits 
pour le marché des combustibles sera poursuivi. 
2.5 Energie géothermique 
L'énergie géothermique conventionnelle sera limitée à la démonstration. Le volet Recherche 
et Développement qui reste à traiter dans ce domaine et qui mérite un support continu à 
l'échelon européen est celui de la roche sèche et chaude. Pour ce volet, l'action consistera 
à soutenir un seul projet pilote européen qui apporterait les bases pour un prototype de 
démonstration à un stade ultérieur. 
2.6 Autres options 
Des actions concertées seront poursuivies sur différentes familles d'énergies renouvelables se 
trouvant à divers degrés de développement. Il s'agit de l'énergie de la houle, l'énergie des 
marées, la microhydraulique, le solaire thermodynamique, la production propre d'hydrogène 
et autres. Sont également à considérer des technologies associées aux renouvelables et 
notamment les dispositifs de stockage de l'énergie électrique ou thermique. Le soutien 
financier sera concentré sur la création de pôles de coordination et la création de réseaux 
élargis dans un maximum de pays membres. 
-160-
Misc en oeuvre 
Le programme sera mis en oeuvre à travers des actions à frais partagés et des actions 
concertées. 
Les actions à frais partagés recevront l'aide financière de la CE à des taux différents selon la 
nature du projet, i.e. selon le risque économique et technique et selon le domaine impliqué. 
En termes absolus, la dimension des projets serait telle qu'elle permette une innovation 
substantielle et des percées technologiques significatives dans l'esprit de la concentration des 
efforts. Le cas échéant, certains projets pourraient être regroupés de sorte qu'une meilleure 
synergie des ressources et des résultats puisse être réalisée. En outre, une attention spéciale 
sera accordée aux projets intégrés qui aborderont des problèmes sociaux, économiques ou 
purement techniques avec une approche multidisciplinaire et/ou adressant des problèmes 
prenant en considération la chaîne allant de la recherche à la démonstration et au déploiement 
sur le marché. Des projets intégrés seront réalisés dans les domaines tels que les applications 
intégrées des énergies renouvelables, de la combustion et du transport urbain. 
Ces projets seront complétés par des actions concertées dans des secteurs spécifiques où une 
simple coordination au niveau communautaire des efforts des Etats membres et des industries 
concernées pourrait rendre ces actions plus efficaces. Pour les PME, une procédure spécifique 
sera mise en oeuvre afin de stimuler leur participation au programme ("stimulation 
technologique") en s'appuyant sur l'expérience des actions CRAFT et primes de faisabilité. 
Des ébauches de proposition ("outline proposal") pourront être soumises à tout moment (appel 
aux propositions ouvert en continu) et les proposants sélectionnés recevront une prime de 
faisabilité pour la recherche de partenaires et l'élaboration d'une proposition détaillée. Cette 
proposition sera alors évaluée en vue de décider du financement du projet de recherche 
proprement dit. 
Des activités de coopération pour les différents domaines technologiques seront établies le cas 
échéant, à la fois au niveau international (par ex. l'Agence Internationale de l'Energie, les 
Nations Unies) et aux niveaux national et régional (par ex. Europe Centrale et Orientale, 
Méditerranée, pays en voie de développement), en liaison avec les autres politiques 
communautaires concernées. 
Dans le souci d'assurer la cohérence et de favoriser les synergies entre la RDT et le marché, 
une action renforcée de dissemination sera poursuivie. Une telle action visera à diffuser 
largement les informations sur les technologies issues de la RDT et à promouvoir ces 
technologies sur le marché; les instruments qui pourraient accélérer le déploiement des 
technologies sur le marché seraient étudiés et mis à profit. Le recours aux réseaux des OPET 
(Organisations for the Promotion of Energy Technologies) établis non seulement en Europe, 
mais aussi dans les Pays de l'Est et la CEI ou dans les pays en développement sera privilégié 
pour cette action; d'autres instruments pourront être testés et mis en oeuvre en fonction de leur 
efficacité. 
Des opportunités pour la formation et la mobilité des chercheurs seront créées au cours du 
programme par les moyens de subsides financiers et de plans d'affectation des chercheurs 
auprès des principaux projets de RDT. 
161-
ANNEXE II 
Ventilation indicative de l'effort entre les différents domaines: 
Domaine 1 
Amélioration de la conversion et de l'utilisation de l'énergie: 45-55% 0) 
(Un effort légèrement accru sera accordé aux projets 
de démonstration - 60% de l'effort pour ce domaine) 
Domaine 2 
Introduction des énergies renouvelables: 45-55%(l) 
(L'accent sera mis sur les activités de Recherche et 
Développement y compris les projets pilotes et intégrés 
- 60% de l'effort pour ce domaine) 
TOTAL 100% 
(1005 millions d'écus) (1) 
La répartition entre Recherche et Développement et Démonstration est purement indicative. 
Il ne s'agit pas d'une répartition a priori, mais d'une orientation dont la réalisation dépendra 
de la qualité des projets proposés, dans le cadre des objectifs et priorités définis par le 
programme. 
2-3% de l'effort concerneront les activités de support à la définition et la mise en oeuvre 
de stratégies de RDT Energie (y compris l'activité de modélisation). 
-162-
SECURITE DE L'ENERGIE NUCLEAIRE 
Annexe I 
OBJECTIFS ET CONTENU SCIENTIFIQUEA'ECHNIQUE 
1. LE CONTEXTE 
Bien que l'énergie nucléaire ait atteint une maturité considérable dans la Communauté 
comme dans le reste du monde occidental - ainsi qu'en témoigne l'excellent niveau de 
sûreté atteint dans les installations nucléaires - elle est loin d'être universellement 
acceptée dans nos sociétés. L'action communautaire vise donc à stimuler une vaste 
collaboration pour renforcer une nouvelle approche à la fois globale et dynamique de la 
sûreté nucléaire. Ceci implique que la collaboration en matière de R&D - au niveau de 
la définition commune des priorités comme du partage des résultats - devrait contribuer 
à rapprocher les points de vue et à faire comprendre que l'énergie nucléaire, à l'instar 
d'autres technologies parvenues à maturité, peut bénéficier de développements 
supplémentaires - qui continuent en tous cas - et que de nouvelles solutions 
technologiques peuvent être trouvées pour résoudre des problèmes qui aujourd'hui 
rendent ce mode de production d'énergie inacceptable à certains. Bien sûr, il doit être 
entendu que de nouvelles technologies ne seront pas nécessairement appliquées 
simplement parce qu'elles existent. En outre, nous ne pouvons nous permettre de porter 
un jugement sur leur utilisation par les générations futures sur la base des connaissances 
actuelles. 
En ce sens, une approche dynamique globale signifie que nous devons améliorer la 
compréhension et la quantification du risque global associé à l'utilisation de l'énergie 
nucléaire en considérant le cycle complet, toutes les expositions aux rayonnements 
ionisants, les conditions accidentelles et normales, les obligations historiques découlant 
de son application ailleurs (par exemple dans la CEI), et les possibilités d'évolution 
technologique comme dans les autres domaines à haute technologie. Pour soutenir cette 
approche, les différentes activités sont définies et gérées au sein d'un seul et unique 
programme. Par voie de conséquence, elles ne sont délibérément pas groupées par 
ensemble d'actions individuelles (comme dans le cas du précédent Programme-Cadre), 
bien qu'elles soient assemblées selon les dominantes des activités respectives liées à 
l'utilisation de l'énergie nucléaire au sens global. 
Les activités de recherche importantes sur les aspects de la radioprotection ne couvriront 
pas seulement tout le domaine de l'énergie nucléaire, mais incluront aussi l'exposition liée 
aux applications médicales et industrielles ainsi que celle due à la radioactivité naturelle. 
163-
2. ACTIVITES PROPOSEES 
Exploration de nouveaux concepts 
Les activités proposées illustreront une nouvelle approche visant à explorer des voies 
pour améliorer l'utilisation de l'énergie nucléaire par une initiative intégrée ayant trait aux 
trois aspects qui soulèvent le plus de préoccupations: 
sûreté des réacteurs par rapport aux accidents sévères 
gestion et stockage des radioéléments à vie longue (y compris le plutonium) 
risque de détournement de matériaux fissiles. 
L'activité essentielle sera réalisée en coopération étroite avec les autorités, l'industrie et 
la communauté scientifique. 
On propose de poursuivre deux approches principales: d'une part, les dessins et 
conceptions de réacteurs et du cycle du combustible devraient être passés en revue afin 
d'identifier et d'étudier des solutions conceptuelles prometteuses. D'autre part, les 
possibilités de nouvelles options dans le domaine du cycle du combustible, entre autres 
celles des procédés de séparation et de transmutation (S&T) seront explorées. 
2.1. Concepts de sûreté 
Afin d'améliorer la sûreté, l'industrie examine de nouveaux concepts de sûreté, en 
particulier les systèmes dits de sûreté passive ou inhérente, qui pourraient être mis en 
place dans les futurs réacteurs. Des recherches théoriques et expérimentales sont prévues 
dans le programme pour évaluer ces concepts en termes de faisabilité, fiabilité et 
avantage vis-à-vis de la sûreté globale. Ces recherches seront de type générique, non 
spécifiques à un concept de réacteur. Les résultats constitueront une base de données 
permettant à l'industrie de déterminer ce qui correspond le mieux aux futures tendances 
de développement dans la Communauté et dans le monde. 
Les approches ayant pour but de réduire la quantité de radioactivité à vie longue dans 
le combustible usé en changeant la composition du combustible pourraient être incluses 
dans une analyse globale des autres solutions. 
Des concepts de réduction des risques de détournement de matériaux fissiles devraient 
être étudiés dans le contexte des études de développement concernant le cycle de 
combustible. On examinera à cet effet la possibilité de rendre le plutonium du 
combustible usé et du combustible MOX1 inapte à la fabrication d'armes, par exemple 
en modifiant son état physique, ou sa composition isotopique et chimique. On pourrait 
inclure des considérations pour le recyclage sûr dans le domaine des réacteurs 
commerciaux, des matériaux fissiles en provenance des armements excédentaires. 
1 MOX: Mixed (plutonium/uranium) QXide. 
-164-
2.2. Séparation et transmutation 
La principale source de radioactivité artificielle, le combustible irradié, devrait constituer 
la première cible des efforts de recherche pour réduire l'inventaire des éléments à vie 
longue (demi-vie > 30 années) des déchets nucléaires. 
En s'appuyant sur la technologie actuelle, cet objectif pourrait être réalisé par un 
retraitement fortement sélectif du combustible irradié (séparation) et par l'irradiation 
répétée des isotopes des déchets dans des réacteurs rapides spécialement adaptés ou dans 
d'autres installations d'irradiation (transmutation). Les études sur la faisabilité et les 
avantages potentiels en termes de coût, santé, sûreté et impact sur l'environnement des 
projets de S&T doivent être poursuivies tout en commençant les premiers 
développements techniques. Cette recherche s'effectuera en coopération étroite avec le 
CCR. 
Sûreté des réacteurs 
Les systèmes de sûreté des réacteurs sont en constante évolution grâce à l'expérience des 
centrales en fonctionnement et aux nouveaux résultats de la recherche. Des efforts 
supplémentaires de R&D sont envisagés dans le but de mieux comprendre les 
mécanismes d'accidents sévères, d'assurer la bonne tenue du système de confinement 
primaire par des études de vieillissement et de modes de fracture, d'améliorer la 
prévention des accidents et les outils de maîtrise des accidents et d'étudier la fiabilité des 
systèmes de sûreté par des méthodes probabilistes. 
2.3. Accidents sévères 
La compréhension d'accidents sévères est très importante afin d'empêcher un éventuel 
relâchement de matières radioactives dans le cas d'accidents sévères. Ceci implique par 
exemple l'étude des phénomènes de dégradation du coeur et du terme source 
correspondant. On insistera en particulier sur le comportement des produits de fission, 
en utilisant entre autres quelques résultats du Projet PHEBUS Produits de Fission, 
organisé conjointement par le CEA (Cadarache) et le CCR (Ispra). On s'intéressera 
également aux problèmes d'interaction combustible fondu/réfrigérant et coeur 
fondu/béton, ainsi qu'aux problèmes d'hydrogène correspondants et à la réponse de la 
cuve primaire sous pression. 
L'installation FARO du CCR/Ispra continuera à fournir les résultats expérimentaux 
nécessaires à l'étude de l'interaction combustible fondu/réfrigérant. 
En plus de l'étude des mécanismes de progression de l'accident, on s'intéressera à la 
bonne tenue des systèmes de confinement et à l'étude des matériaux sous conditions 
extrêmes pour pouvoir évaluer les marges de sûreté en situation accidentelle. 
Les activités proposées comprennent des études théoriques et expérimentales, des 
développements de codes de calcul ainsi que des exercices comparatifs pour leur 
validation. 
On envisage l'utilisation conjointe de grandes installations expérimentales existantes et 
éventuellement nouvelles. 
-165-
2.4. Technologies avancées 
La prévention des accidents est le premier objectif de la sûreté de conception dans le 
nucléaire. L'application de nouveaux systèmes digitalisés d'instrumentation et de contrôle 
est envisagée, dont l'assurance de qualité et la fiabilité des logiciels est encore à 
démontrer. Un autre domaine d'intérêt en connexion avec la prévention des accidents est 
l'assurance de l'intégrité du circuit primaire. L'effet du vieillissement et le mode de 
rupture (fuite avant rupture) sont des domaines qui demandent de la recherche 
ultérieure. 
La gestion des accidents est un moyen efficace pour réduire les conséquences des 
accidents. L'assistance à l'opérateur dans le contrôle de l'accident est un des domaines 
demandant de la recherche ultérieure. 
Les facteurs humains sont d'un intérêt particulier dans ce contexte; ils seront considérés 
conjointement avec d'autres programmes de R&D (par exemple l'aéronautique). 
Pour l'évaluation des nouvelles mesures de sûreté en cas de différentes séquences 
accidentelles, on fait appel à des méthodes probabilistes (PSA). Ces méthodes devraient 
être développées davantage par exemple à l'égard de la modélisation de la défaillance 
due à une cause commune ou du comportement humain. Des "peer reviews" sont 
envisagées pour évaluer la qualité des méthodes existantes. De plus, des lignes directrices 
pour l'application des méthodes PSA seront établies afin d'améliorer la représentativité 
des résultats et de faciliter leur comparaison. 
Le CCR contribuera à cette recherche notamment à travers des réseaux existants. 
Qore le cycle nucléaire 
Un des objectifs principaux de ce programme sera d'intégrer les efforts de la 
Communauté et des Etats Membres pour développer les fondements techniques pour 
parvenir à une compréhension commune des questions scientifiques relatives au stockage 
des déchets radioactifs à vie longue, précisément du combustible usé et des déchets de 
haute activité (DHA) vitrifiés. Les questions stratégiques concernées sont la limite de 
temps à envisager pour l'analyse de concepts de stockage, la possibilité de récupérer des 
matériaux stockés et la sécurité du combustible usé. 
25. Questions critiques du stockage géologique 
L'analyse de la Communauté concernant la sûreté à long terme du stockage géologique 
des déchets de haute activité, l'étude PAGIS (Performance Analysis of Geological 
Isolation Systems) avait conclu que - en supposant une évolution naturelle prévisible - le 
stockage peut assurer une protection appropriée même pendant des dizaines d'années 
après la mise en stockage des déchets, si des sites propices sont choisis. Les questions 
fondamentales sur lesquelles il faudrait parvenir à un consensus, au moins au niveau 
européen, sont: 
La précision des prédictions sur l'évolution de l'environnement et des activités de 
l'humanité au voisinage d'un dépôt diminue d'autant plus qu'elles sont projetées vers 
un avenir lointain. Ceci devrait se refléter dans un horizon du long-terme, qui limite 
la période pour laquelle des analyses de sécurité de concepts de stockage doivent 
être élaborés. 
-166= 
La possibilité de récupérer les matériaux stockés et l'évaluation des conséquences sur 
la sûreté, les coûts et ses limitations, afin de déterminer si les avantages de la 
récupération dépassent ceux de concept actuel de mines scellées et inaccessibles, qui 
rend difficile la récupération des déchets. 
Compréhension et approche commune à Yintrusion accidentelle dans la perspective 
de donner des garanties et des moyens pour assurer leur efficacité pour des périodes 
plus longues. 
Une position commune sur ces questions présenterait un élément essentiel pour une 
philosophie européenne en matière du stockage de déchets radioactifs. 
Le plan d'action de la Communauté dans le domaine des déchets radioactifs devrait jouer 
un rôle important pour obtenir un accord sur ces questions entre les Etats Membres et 
pour stimuler leur participation dans les recherches s'y rapportant. 
Les évaluations des projets de stockage des déchets demanderont des recherches et de 
la modélisation supplémentaires du comportement des barrières protectrices naturelles 
et ouvragées, le transfert de la radioactivité à travers la géosphère ainsi que la validation 
des prédictions à long terme concernant l'environnement géologique des dépôts. Les 
analogues naturels et les études de géoprospective donnent aussi des informations utiles 
sur l'évolution des systèmes de stockage. 
2.6. Laboratoires souterrains pour le stockage des déchets 
Des laboratoires souterrains sont nécessaires pour une recherche effective sur des 
problèmes cruciaux du stockage géologique. Comme dans les programmes précédents, 
les tests et la recherche sur le stockage des déchets dans les laboratoires souterrains à 
Asse (Allemagne) et à Mol (Belgique) devraient continuer. D'autres laboratoires 
nouveaux pourraient être intégrés dans une action Communautaire. Ces installations 
doivent offrir des possibilités importantes à des chercheurs de tous les Etats Membres de 
réaliser des projets de recherche dans des conditions représentatives. Ces projets devront 
fournir des éléments quantitatifs et qualitatifs pour caractériser d'éventuels sites de 
stockage, pour étudier des concepts optimisés de dépôts et pour évaluer l'efficacité de la 
protection à long terme des stratégies de stockage. 
Des recherches au sujet des barrières géologiques et artificielles devraient être effectuées, 
ainsi que le développement de techniques spéciales d'exploitation minière et des études 
radiologiques dans les laboratoires souterrains et dans les installations de recherche 
associées pour contribuer à démontrer aussi la faisabilité et la sûreté des dépôts 
souterrains. 
2.7. Support de R&D aux études de stratégies du cycle de combustibles et aux poUtiques 
de la CE 
L'étude des stratégies avancées du cycle de combustible, comme celle sur la séparation 
et la transmutation, examinée dans le cadre de l'action concernant la réduction de la 
toxicité des déchets (paragr. 2.2), demandera un appui en recherche expérimentale qui 
devrait être menée en concertation avec le CCR. Le deuxième sujet de R&D sera de 
produire les données scientifiques pour venir en aide aux politiques communautaires en 
matière de normes et de sécurité nucléaire, et de méthodes fiables de mise en oeuvre de 
ces politiques. 
Le développement de procédés pour la minimisation des volumes de déchets, et les 
méthodes de recyclage sous contrôle fiable des*matériaux provenant du déclassement, 
-167-
avec pour but d'introduire des pratiques standard sûres et effectives, sont envisagés. 
Des actions pour améliorer la culture de sûreté de l'énergie nucléaire et la confiance dans 
la sûreté devraient inclure l'application technique des principes d'optimisation 
radiologique et l'introduction d'une méthodologie d'Assurance-Qualité conjointement avec 
le "Réseau des Laboratoires" de la Communauté. 
2.8. Déclassement d'installations nucléaires et assainissement des sites 
Dans le domaine du déclassement et de l'assainissement des sites, la coopération étroite 
avec les consortia industriels européens sera poursuivie dans la perspective de développer 
la technologie, de réduire le coût du déclassement et de promouvoir l'échange 
d'information et d'expérience. Ces projets devraient aussi démontrer, par des projets 
expérimentaux représentatifs et de démonstration, la sûreté et la compatibihté avec 
l'environnement des principales options du déclassement, qui sont l'approche du 
démantèlement immédiat et la stratégie du démantèlement différé par étape. L'étude 
des pratiques d'assainissement des sites d'extraction d'uranium devrait s'ajouter à ces 
activités. 
Compréhension, mesure et réduction des effets liés à l'exposition au rayonnement 
Le Traité Euratom définit la responsabilité de la Communauté pour "établir des normes 
de sûreté uniformes pour la protection sanitaire de la population et des travailleurs, et 
veiller à leur application". Bien que les normes actuelles de protection contre les 
rayonnements et l'information scientifique, sur laquelle elles s'appuient, soient de haute 
qualité, il n'en demeure pas moins qu'il est impératif de réduire la marge des incertitudes 
qui subsistent dans la quantification des risques d'irradiation dus à l'utilisation des 
rayonnements ionisants dans la production d'énergie, l'industrie et la médecine, ainsi qu'à 
l'exposition aux rayonnements naturels. Cela concerne toutes les phases du cycle 
nucléaire où des situations d'exposition (potentielle) peuvent exister, les conséquences des 
accidents nucléaires, la limitation de l'étendue des effets éventuels sur la santé, 
l'atténuation des conséquences sur l'environnement et le développement de méthodes 
pour la gestion des urgences nucléaires. Les priorités définies ci-après sont étroitement 
liées au travail de validation proposé dans le domaine des obligations historiques qui ont 
principalement trait aux conséquences de l'accident de Tchernobyl sur la santé et 
l'environnement et aux rejets incontrôlés antérieurement de matériaux radioactifs dans 
la Communauté des Etats Indépendants. 
2.9. Compréhension des mécanismes de l'action des rayonnements 
Les mécanismes de l'action des rayonnements sur les cellules ont besoin d'être connus 
afin d'être capable de prédire, avec un certain niveau de confiance, les effets des 
rayonnements à très faibles doses à partir de la connaissance des effets déterminés 
expérimentalement. Une meilleure compréhension des mécanismes au niveau cellulaire 
sera acquise en faisant appel aux techniques les plus modernes de la biologie moléculaire 
et cellulaire, en étudiant la formation de mutations et d'aberrations chromosomiques, 
ainsi que le rôle de la réparation de la DNA, et en combinant ce travail avec les récents 
développements en matière de modélisation du transfert d'énergie de rayonnement pour 
élucider les modèles globaux biophysiques de l'action du rayonnement sur les cellules. 
L'extension de cette compréhension au processus d'apparition de cancers sous l'effet des 
rayonnements profitera des nouvelles connaissances acquises dans le domaine de la 
168-
oncogénèse, en général couplées avec des études en cours sur les phénomènes précoces 
apparaissant au niveau moléculaire et cellulaire susceptibles d'induire la formation de 
cancers par rayonnement. Le développement de modèles sur le processus d'apparition 
de cancers sous l'effet des rayonnements basés sur des principes biologiques justes 
contribuera à l'estimation plus précise des risques liés à l'irradiation. 
2.10. Evaluation des risques du rayonnement 
L'appréciation du risque dépend de l'évaluation fiable du niveau d'exposition qui, à son 
tour, dépend de la détermination précise des doses internes et externes reçues. Ceci 
nécessite des recherches sur le transfert des matières radioactives à l'homme par le biais 
de l'environnement, et sur le métabolisme et la biogénétique des radionuclides 
incorporés. Des travaux spécifiques seront menés sur l'étude d'une instrumentation plus 
sensible et spécialisée pour la mesure de l'irradiation externe et interne, ainsi que sur 
l'élargissement et l'application des modèles d'analyse de risques à l'impact sur la santé 
et l'environnement des rejets de matériaux radioactifs. Les estimations de risque 
transformant les doses de rayonnements en probabilité d'effets induits sur la santé 
devront découler d'études épidemiologiques portant sur des populations exposées, qui 
prennent en considération les mécanismes radiobiologiques. 
2.11. Réduction des niveaux d'exposition 
Les critères, méthodes et stratégies pour réduire efficacement l'exposition aux 
rayonnements ionisants, quelle qu'en soit la source (naturelle, médicale, industrielle), 
doivent être développés dans l'optique d'une réduction supplémentaire, voire d'une 
élimination, des effets induits sur la santé. Cette action inclut des aspects de contrôle et 
de surveillance des expositions, la gestion des risques dans des situations normales et 
d'urgences, et la mise en oeuvre d'une philosophie optimalisée de la protection contre les 
rayonnements ("ALARA" - aussi bas qu'il est possible d'atteindre) qui tienne compte de 
considérations sociales et économiques, ainsi que le développement de stratégies 
d'optimisation et les techniques dans les diagnostics de radiologie médicale. 
Obligations historiques 
La situation en Europe Centrale et Orientale ainsi que dans la Communauté des Etats 
Indépendants entraîne des obligations en matière de sûreté nucléaire, que la communauté 
internationale a accepté de prendre en charge pas seulement pour des raisons altruistes. 
La Communauté européenne, géographiquement située sur le même continent et ayant 
la capacité économique et technologique de fournir une aide effective, se doit d'assumer 
quelque responsabilité pour l'établissement de conditions sûres dans son voisinage, en 
plus des préoccupations humanitaires. 
Les conséquences de l'accident de Tchernobyl et d'autres accidents nucléaires, de même 
que les rejets non contrôlés de matériaux radioactifs dans la CEI, ont conduit à des 
contaminations de l'environnement et à des risques sur la santé. Elles constituent des 
opportunités uniques pour lancer des projets de collaboration qui incluent des schémas 
de formation intensive et de détachements de personnes. 
-169-
2.12. Sûreté des réacteurs est-européens 
La coopération dans le domaine de la sûreté des réacteurs abordera des problèmes 
spécifiques aux réacteurs russes existants, de même que des aspects recherches dans des 
domaines intéressants pour de futures installations. L'expérience russe en matière de 
développement de réacteurs et dans d'autres domaines spécifiques, par exemple les 
accidents sévères (problèmes liés à l'hydrogène), pourrait présenter un certain intérêt 
pour la Communauté. Des Etats Membres ont déjà conclu des accords bilatéraux sur ces 
sujets. L'intégration progressive de ces pays d'Europe de l'Est dans les programmes de 
sûreté nucléaire doit être perçue comme un moyen efficace pour développer une culture 
étendue en matière de sûreté. 
2.13. Conséquences de Tchernobyl et d'autres accidents 
Les questions d'environnement dans les zones terrestres et aquatiques les plus fortement 
contaminées incluront l'analyse des modes d'exposition, l'évaluation et la validation des 
bases de données et de la cartographie existantes, de même que la validation des données 
et des connaissances radioécologiques. Une attention toute particulière sera apportée, 
dans ces travaux, à l'utilisation des résultats des études radioécologiques pour les 
évaluations prédictives et de développement de meilleurs codes de calcul pour les plans 
d'urgence de façon à définir une ligne de conduite pour réduire les conséquences d'un 
accident. Ces dernières concerneront spécialement les conséquences sur l'environnement 
et l'application de contre-mesures dans des zones hautement contaminées, le 
développement de critères d'intervention et l'élaboration de stratégies de 
décontamination. 
Les études sur les effets sanitaires se concentreront sur le développement de méthodes 
de dosimétrie biologique et rétrospective en étroite liaison avec des études 
épidemiologiques sur les apparitions de cancers dans les groupes de population les plus 
exposés. L'observation de taux accrus de cancers de la thyroïde chez l'enfant en 
Biélorussie et en Ukraine requiert une recherche systématique pour obtenir une 
information importante sur le cancer de la thyroïde induit par les rayonnements ainsi 
qu'une projection de l'étendue de ce problème de santé. Parallèlement, le traitement de 
patients atteints du cancer de la thyroïde devra être optimisé par le développement de 
protocoles thérapeutiques. Une étude des stratégies de traitement utilisées pour les 
victimes d'accidents ayant entraîné une surexposition vise à mettre sur pied des protocoles 
de traitement améliorés en utilisant des méthodologies nouvellement développées. 
2.14. Réseaux de coopération 
Dans le domaine de la protection contre les rayonnements, une collaboration avec des 
instituts de Biélorussie, de la Fédération de Russie et d'Ukraine, a été lancée à la fin de 
1991 réunissant 80 instituts de la CE environ avec un nombre équivalent d'instituts de la 
CEI. Au cours des dernières années, un laboratoire centralisé a été mis sur pied en 
Ukraine. Proposition est faite de renforcer cette collaboration par l'établissement d'un 
réseau de centres de recherche régionaux dans chacune des trois républiques. 
L'établissement d'un tel réseau régional de laboratoires devrait produire d'importantes 
valeurs ajoutées touchant d'une part à l'amélioration de la sûreté contre les rayonnements 
et à la protection radiologique des populations de ces pays, et d'autre part à la 
coordination de beaucoup d'initiatives internationales et bilatérales par sa fonction de 
plate-forme. 
-170-
Des réseaux comparables avec les pays d'Europe centrale et de l'Est dans le domaine de 
la gestion des déchets et de l'assainissement des sites aideront ces pays à mettre au point 
des solutions sûres pour leurs problèmes spécifiques. En outre, des réseaux d'information 
donneront accès à des renseignements utiles concernant l'expérience avec la gestion des 
déchets. Une coopération dans le domaine de la séparation et transmutation - étudiés 
dans les actions visées au paragraphe 2.2 - pourrait également être envisagée. 
3. MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME 
3.1. Actions concertées et à frais partagés 
Le programme réalisera de la R&D par la mise en oeuvre d'actions à frais partagés et 
des actions concertées. Les activités à frais partagés seront partiellement subventionnées 
par la Communauté, en fonction des risques économiques et techniques, ainsi qu'en 
fonction du domaine respectif de la recherche. Une attention particulière sera portée aux 
grands projets intégrés qui seront définis par consultation avec les principaux partenaires. 
D'autres partenaires, choisis à partir d'un appel d'offres, seront associés. 
Les activités à frais partagés seront complétées par des actions concertées dans les 
domaines où le programme communautaire peut bénéficier de la seule coordination des 
efforts menés par les Etats Membres et leurs industries dans ces mêmes domaines. 
3.2. Diffusion et valorisation des résultats 
La diffusion rapide et efficace des résultats sera assurée par la communication directe de 
rapports d'avancement parmi les participants aux réseaux, des réunions de spécialistes et 
des conférences pluri-disciplinaires, ainsi que par la publication systématique de rapports 
annuels de programmes, rapports finaux et recueil des actes de séminaires scientifiques. 
De plus, des résultats de R&D seront rassemblés et traités dans des bases de données' 
gérées distinctement par chaque réseau, afin de fournir des informations scientifiques et 
techniques aisément disponibles. 
3.3. Formation et mobilité 
Des possibilités de formation et de mobilité de personnel scientifique seront assurées par 
des activités suivant le schéma de "Formation et de Perfectionnement européen en Matière 
de Protection contre les Rayonnements" (ERPET) et les "Eurocourse sur le Déclassement 
des Installations nucléaires", organisées conjointement avec le CCR/Ispra. La mobilité 
des chercheurs sera encouragée par des actions de détachement de personnel aux grands 
projets de R&D et par l'octroi de bourses. 
3.4. Coopération internationale 
Une coopération étroite avec les organismes nationaux et internationaux compétents en 
matière de sûreté nucléaire, gestion des déchets et protection contre le rayonnement, 
permettra à la Communauté de contribuer, à l'échelle mondiale, à l'amélioration de la 
sûreté nucléaire et à la protection de l'homme et de son environnement contre les effets 
des rayonnements ionisants. Son action rehaussera l'intégration des efforts nationaux en 
vue d'une amélioration de la compétitivité de l'industrie nucléaire européenne, et fournira 
les données essentielles aux responsabilités régulatrices de la Communauté. 
La coopération et l'intégration de la recherche en matière de sûreté et de sécurité 
-171-
nucléaires est déjà bien établie avec les pays tiers tels les Etats-Unis, le Canada, le Japon 
et quelques pays de l'EFTA Cette coopération, ainsi que la collaboration avec les pays 
d'Europe centrale et de l'Est, et particulièrement la Confédération des Etats 
indépendants (CEI), engendreront une harmonisation future des approches nationales 
pour le développement des normes de sécurité. Une interaction étroite a également été 
réalisée et se poursuivra avec l'Agence Internationale de l'Energie Atomique (AIEA), 
l'Agence pour l'Energie Nucléaire de l'Organisation de Coopération et de Développement 
Economiques (AEN/OCDE), l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) et les 
organisations internationales non-gouvernementales, à savoir, la Commission 
Internationale de Protection contre les Rayonnements (CIPR), la Commission 
Internationale sur les Unités et les Mesures de Rayonnements (CIUR) et enfin 
l'Organisation Internationale de Normalisation ("ISO"). Cette coopération internationale 
constitue le principal instrument pour l'obtention d'un consensus universel sur les 
questions fondamentales de sûreté nucléaire et de protection contre les rayonnements. 
Une coopération particulièrement étroite et extensive avec des instituts de recherche et 
des universités de la CEI sera mise en oeuvre au moyen de projets de collaboration 
portant sur les conséquences de l'accident de Tchernobyl, et aidera à valider les résultats 
de base obtenus lors d'autres actions. Les informations à acquérir à propos de la 
contamination de l'environnement et de l'exposition de la population au rayonnement 
sont extrêmement importantes pour établir le lien entre les approches théoriques et les 
situations réelles de contamination. La subvention des activités de collaboration dans ce 
domaine devrait être prélevée du budget de l'Action 2 du Programme-Cadre (voir 
Annexe). 
-172-
Annexe II 
VENTILATION INDICATIVE DE L'EFFORT ENTRE 
LES DIFFERENTS DOMAINES 
Exploration de nouveaux concepts 7 - 8 % 
Sûreté des réacteurs 28 - 30 % 
Clore le cycle nucléaire 28 - 30 % 
Compréhension, mesure et réduction des effets liés à l'exposition 
au rayonnement 28 - 30 % 
Obligations historiques1 2 - 3 % 
Total 100 % 
(202 millions d'écus) 
(1) Les travaux entrepris dans le domaine des "Obligations Historiques" seront 
étroitement liés aux activités soutenues dans l'Action 2 du Programme Cadre. 
-173-
Fusion Thermonucléaire Contrôlée 
ANNEXE I 
Objectifs et contenu scientifiques et techniques 
Introduction 
L'objectif à long terme de l'action communautaire qui intègre dans un seul programme 
toutes les activités entreprises dans les Etats membres (plus la Suède et la Suisse) dans le 
domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée par confinement magnétique, est la 
réalisation en commun de réacteurs prototypes sûrs et respectueux de l'environnement, 
(décision /EURATOM, CEE concernant le Programme-Cadre 94-98). 
La progression vers cet objectif, commun aux quatre grands programmes fusion mondiaux 
(EURATOM, Japon, Russie et USA) d'importance similaire, a une échelle de temps qui 
se mesure en décades. En Europe l'intégration des recherches sur la fusion par 
confinement magnétique en un seul programme communautaire a été essentielle pour une 
utilisation optimum des moyens humains et financiers disponibles. Individuellement aucun 
des Etats membres ne se serait engagé dans un projet de la taille de JET et ne serait 
reconnu comme un partenaire à part entière dans la coopération mondiale qui s'est établie 
autour du réacteur expérimental ITER. Au contraire par la qualité de ses recherches et 
par son expérience de collaboration intra-communautaire, la Communauté se trouve dans 
une position forte dans la coopération ITER. 
La durée et l'ampleur, financière et humaine, de l'effort à accomplir requièrent la 
concentration de l'action communautaire au service direct de son objectif, la totale 
cohésion du réseau d'organisations associées dans cette action et l'exploitation maximum 
de la coopération avec les grands programmes fusion extra communautaires. Les 
questions de sûreté et d'environnement joueront un rôle central dans la réalisation des 
grands dispositifs qui, après JET, sont inclus dans la stratégie envisagée vers le réacteur 
commercial prototype: 
- un réacteur expérimental (Next Step) dont l'objectif global est démontrer la faisabilité 
scientifique et technologique de l'énergie de fusion pour des usages pacifiques; 
174-
- un réacteur de démonstration (DEMO) capable de produire des quantités significatives 
d'électricité. 
Pour la période 1994-1998, l'objectif prioritaire est d'achever l'étude détaillée du Next 
Step dans le cadre de la coopération quadripartite entre l'EURATOM, le Japon, la Russie 
et les USA sur les "International Thermonuclear Experimental Reactor-Engineering Design 
Activities (ITER-EDA)". 
Des études spécialisées sont également nécessaires pour aborder les améliorations 
possibles de concepts de physique et d'ingénierie des plasmas, ainsi que pour exécuter les 
développements technologiques à long terme permettant de progresser vers l'exploitation 
de la fusion comme source d'énergie; les résultats de ces études bénéficieront à la fois au 
fonctionnement d'ITER et, à plus long terme, à la définition conceptuelle de DEMO. 
C'est pourquoi, la stratégie proposée rend nécessaire le développement simultané de trois 
thèmes d'activités, pour la période 1994-1998, comme indiqué sur la figure, sur lesquels 
seront concentrés les efforts, principalement au travers d'actions à frais partagés. 
- les activités "Next Step' Le projet détaillé proprement dit ainsi que la R&D 
étayant le projet, la construction et le fonctionnement 
du Next Step; 
les améliorations des concepts: R&D en physique et ingénierie des plasmas, orientée 
essentiellement vers DEMO; 
- la technologie à long terme: R&D en technologie, orientée essentiellement vers 
DEMO et le réacteur. 
-175-
II est important aussi, en ce qui concerne les voies alternatives telles que la fusion par 
confinement inertiel qu'une concertation des efforts entre les Etats membres soit 
entreprise, si possible dans le cadre d'une coopération internationale. 
Les critères concernant la sécurité et l'environnement seront des éléments essentiels qui 
domineront l'évolution de l'ensemble du programme fusion. 
Au cours de cette évolution on veillera à: 
- renforcer encore plus la coopération entre Associations et la mobilité des chercheurs; 
- encourager la participation de l'industrie; 
- accroître l'étendue de la collaboration internationale; 
- renforcer la synergie entre la recherche et la formation avancée. 
Thèmes d'activités scientifiques et techniques 
Les activités "Next Step " 
Les ITER-EDA comprennent d'une part, le projet détaillé proprement dit effectué par 
l'Equipe Commune Centrale (le "Joint Central Team") et par les équipes de chacun des 
quatre Partenaires (les "Home Teams"), d'autre part la R&D de soutien en physique et 
technologie mise en oeuvre par les "Home Teams". Pour le partenaire EURATOM, les 
activités autres que la participation au "Joint Central Team", seront coordonnées par 
l'équipe NET et exécutées par JET, les Associations, le Centre Commun de Recherche 
(CCR) et l'industrie. 
La R&D en physique et en ingénierie des plasmas, en soutien des ITER-EDA, sera 
poursuivie sur le JET et sur les dispositifs spécialisés dans les Associations et concernera 
en particulier l'extraction des particules et de la chaleur, le chauffage, le confinement et 
les disruptions du plasma, les impulsions de plasma de longue durée. La tâche principale 
du JET est d'établir des méthodes fiables pour contrôler la pureté du plasma dans des 
conditions applicables au Next Step, puis d'achever son programme par des opérations à 
haute performance dans des plasmas de deuterium-tritium. Après la dissolution de 
. l'entreprise commune JET1, et lorsqu'approprié, l'expertise et les équipements du JET 
continueront à être utilisés pour effectuer des développements spécifiques, en soutien du 
Next Step. 
La part des tâches de technologie et de dessin des ITER-EDA assignée à la Communauté 
sera effectuée principalement dans les Associations, au CCR et dans l'industrie. Dans le 
double but d'augmenter la compétitivité de la Communauté lors de la construction d'ITER 
et de maintenir la possibilité de procéder vers un Next Step européen au cas où la 
coopération autour d'ITER se révélerait trop difficile à poursuivre, on développera la 
compétence nécessaire dans les technologies clefs du Next Step, en particulier dans les 
i La Décision du Conseil 91/677 Euratom du 19 décembre 1991, stipule -.'L'entreprise commune est 
constituée pour une période allant jusqu'au 31 décembre 1996". 
176-
domaines des aimants supraconducteurs, des composants faisant face au plasma, de la 
sûreté regardant le fonctionnement et l'environnement, du cycle du combustible, de 
l'entretien par télécommandes et du démantèlement du dispositif. La présente génération 
d'installations de tests technologiques sera intensivement exploitée. I^es laboratoires 
spécialisés existant au CCR, à JET et dans les Associations, contribueront à démontrer 
une utilisation sûre du tritium. 
Un site européen candidat pour la construction du Next Step sera identifié et qualifié. 
Le Protocole 1 de l'accord ITER-EDA couvre la période jusqu'en mars 1994. La 
proposition de conclure le Protocole 2 sera soumise au Conseil à temps pour permettre 
une poursuite ininterrompue des ITER-EDA. L'achèvement des ITER-EDA est prévue 
pour la mi-1998. Une décision portant sur où, quand et dans quel cadre construire le 
Next Step, devrait donc être prise pendant la période considérée ici; avant de proposer une 
telle décision, la Commission fera procéder à une évaluation extérieure du programme 
fusion. 
Les améliorations des concepts 
Des recherches sur l'amélioration des concepts, à la base des tokamaks et des 
configurations voisines, sont essentielles pour permettre, dans une perspective plus 
lointaine, la définition de DEMO; ces recherches devraient aussi contribuer à finaliser 
le projet détaillé du Next Step et à préparer son fonctionnement. 
Les techniques présentement utilisées pour résoudre certaines questions de physique et 
d'ingénierie du plasma, dont la plupart sont communes à tous les dispositifs toroïdaux de 
confinement magnétique, demandent à être améliorées; la mise au point de ces 
améliorations pourrait rendre nécessaire, outre l'extension de programmes actuellement 
en cours, la modernisation de dispositifs existants ainsi que la construction de nouveaux. 
Plus précisément des études portant sur les régimes de confinement amélioré, la stabilité 
magnéto-hydrodynamique, l'interaction plasma-paroi, le rechargement en combustible et 
l'extraction de l'hélium et de la chaleur, le chauffage et l'entraînement du courant, seront 
menées sur les dispositifs existants : TORE-SUPRA, ASDEX-U, TEXTOR, FTU, 
COMPASS, START, TCV, RTP, ISTTOK, TJ-I-U, TJ-II, WVII-AS, RFX et EXTRAP 
T-2. Des méthodes nouvelles de diagnostic du plasma seront développées et des activités 
théoriques, en particulier sur la modélisation des plasmas, seront entreprises en soutien 
à ces études. 
Des activités préparatoires sont actuellement en cours; les plus avancées concernent en 
particulier: 
- le projet détaillé et le développement de composants prototypes pour un possible grand 
stellarator (WVII-X) visant à démontrer le niveau avancé des performances de cette 
configuration; les études conceptuelles sur le potentiel des stellarators comme réacteurs 
de fusion. 
•177-
- un possible tokamak compact, visant à l'ignition. Une proposition révisée pourrait être 
soumise au Comité Consultatif pour le Programme Fusion (CCPF), pour examen 
approfondi. 
- la modernisation possible de certains tokamaks, et notamment de TORE-SUPRA. 
Les orientations de recherche continueront à être axées principalement sur la fusion par 
confinement magnétique. Toutefois les voies alternatives, telles que la fusion par 
confinement inertiel, à l'aide de lasers de grande puissance ou de faisceaux de particules, 
recevront une certaine attention, si possible dans le cadre d'une collaboration 
internationale. La possibilité d'utiliser dans des futurs réacteurs commerciaux des 
combustibles avancés, tel que le mélange deutérium-hélium3, sera également étudiée. 
La technologie à long terme 
L'effort de technologie à long terme sera amplifié en vue de fournir des solutions 
acceptables, sur le plan technique comme sur celui de l'environnement, aux problèmes 
techniques concernant l'exploitation de la fusion comme source d'énergie. L'acceptabilité 
de l'énergie de fusion, tant du point de vue de la sûreté que de l'environnement, ainsi que 
sa viabilité économique, seront finalement essentielles pour répandre son utilisation. Cet 
effort de technologie à long terme sera entrepris dans les Associations, au CCR et dans 
l'industrie, et comportera en particulier: 
- le développement de couvertures tritigènes en vue de la construction de modules de 
couvertures, applicables à DEMO et devant être essayés dans ITER; 
- le développement de matériaux résistants aux radiations et à faible degré d'activation; 
les essais de ces matériaux demanderont la disponibilité d'une source de neutrons de 
haute énergie. L'étude détaillée d'une telle installation devrait démarrer au cours de 
la période 1994-1998, de préférence dans un cadre international; 
- la continuation des analyses concernant la sûreté et l'acceptation sociale de l'énergie de 
fusion. 
Mise en oeuvre 
- La période 1994-1998 sera marquée par la dissolution de l'Entreprise Commune JET, 
qui est actuellement le pôle majeur de la recherche européenne sur la fusion. Après 
la cessation de l'Entreprise Commune, les données scientifiques qui y ont été acquises 
seront totalement exploitées. Un transfert de l'expertise du JET à d'autres activités du 
programme, notamment vers ITER, sera assuré; lorsqu'approprié, des installations du 
JET continueront à être utilisées, dans des cadres organisationnels à définir; en 
particulier la recherche sur le démantèlement du JET pourrait faire partie des activités 
du programme. 
- La dissolution de l'Entreprise Commune JET sera compensée par un renforcement de 
la coopération entre Associations. Des formes nouvelles de coopération entre les 
Associations seront recherchées, qui prendront en compte le caractère européen et la 
durée limitée des projets de recherche. La constitution formelle de groupements 
d'Associations en consortia d'action intégrées pour la mise en oeuvre de projets 
178-
communs sera encouragée par une adaptation des modalités de gestion actuelles. Les 
Associations et le CCR devront fournir une contribution très importante aux 
programmes de physique et de technologie d'ITER, pendant son étude, sa construction 
et son fonctionnement. 
- La participation de l'industrie sera encouragée tant qualitativement que 
quantitativement, dans le double but d'introduire l'expertise industrielle dans la 
réalisation du Next Step, et de s'assurer que l'industrie européenne maîtrise toutes les 
technologies-clefs qui seront nécessaires à la construction de futurs réacteurs de fusion. 
Les mesures, mises en oeuvre durant la période 1990-1994 et destinées à faire 
participer l'industrie européenne à la contribution communautaire aux ITER-EDA, dans 
l'étude proprement dite comme dans la R&D d'accompagnement, seront revues et, 
comme nécessaire, adaptées. En particulier, la diffusion vers l'industrie des résultats 
scientifiques et techniques obtenus dans le cadre du programme fusion sera développée. 
- On explorera la possibilité d'étendre la coopération internationale au-delà d'ITER, en 
particulier par une planification commune avec les principaux programmes fusion 
mondiaux. Une installation pour tester les matériaux, incluant une source de neutrons 
de haute énergie, et des dispositifs spécialisés pour l'améHoration des concepts, sont 
des exemples possibles de coopération. 
- Considérant la durée de l'effort requis pour exploiter l'énergie de fusion, une grande 
importance sera donnée à maintenir l'excellence et la cohésion des équipes de recherche 
dans la Communauté, à développer la mobilité des scientifiques et des ingénieurs, et 
à encourager la synergie entre la recherche et la formation avancée, en renforçant les 
liens avec une plus large communauté de scientifiques européens. 
La structure décentralisée de la gestion du programme fusion, inhérente à sa structure en 
réseau, a prouvé son efficacité et sera maintenue. 
-179-
ANNEXEn 
Ventilation indicative de l'effort entre les différents domaines * 
Domaine 1 : Les activités "Next Step" 40-502 
Domaine 2 : L'entreprise commune "JET" 19-233 
Domaine 3 : Les améliorations des concepts 24-30 
Domaine 4 : La technologie à long terme 5-9 
100 (930 millions d'écus) 
1 Cette répartition n'exclut pas qu'un projet puisse relever de plusieurs domaines. 
2 Comprenant les activités de dessin proprement dit et le nécessaire support de R & D en physique et 
technologie. 
3 Les activités de l'entreprise commune JET, qui a une personnalité juridique autonome, sont principalement 
dirigées vers le support du Next Step. 
180-
4ÈME PROGRAMME CADRE : 1ÈRE ACTION, THÈME 6, TRANSPORT 
"RECHERCHE POUR UNE POLITIQUE EUROPÉENNE DES TRANSPORTS" 
Considérations générales 
L'élaboration et la réalisation de la politique commune des transports doivent se fonder sur 
un programme de recherche ciblé, dont les résultats apporteront les éléments nécessaires à 
la mise en place d'un réseau de transport de voyageurs et de marchandises efficace et 
rentable, dans des conditions acceptables tant sur le plan environnemental et social, que sur 
celui de la consommation énergétique. 
La recherche doit améliorer l'efficacité de chaque mode de transport, accélérer son 
intégration dans le réseau européen et appuyer les initiatives communautaires, tant au niveau 
national qu'européen en matière de transport. 
Les transports représentent, pour l'économie européenne, 6,5 millions d'emplois et entre 7 
et 8% du PNB. 
La demande de transport a connu une croissance spectaculaire, de 70% depuis 1970, et 
continue à s'accroître. Cette croissance s'est traduite par une congestion, une inefficacité et 
une insécurité de plus en plus grandes. Les coûts de ces dysfonctionnements pour l'économie 
européenne sont estimés à plus de 50 milliards d'écus par an pour les transports routiers et 
à 4 milliards d'écus pour les transports aériens aujourd'hui, et à 10 milliards à l'horizon 
2000. Le transport est le deuxième consommateur d'énergie non-renouvable et, au contraire 
de l'industrie et des foyers domestiques, sa consommation continue à croître. 
Les résultats des recherches sur les transports ont, de ce fait, des retombées directes pour 
l'économie et pour la qualité de la vie dans la Communauté. Outre les effets directs sur les 
industries des moyens de transport, il contribueront au développement et à l'efficience de 
l'ensemble du tissu industriel européen. 
L'exploitation des possibilités offertes par les nouvelles technologies, la croissance 
économique et l'amélioration de la qualité de la vie rendent maintenant possibles Termination 
des barrières entre les différents modes de transport - ainsi qu'entre les transports et les 
systèmes d'information et de communication - et la mise en place d'une approche commune 
intégrée. 
Les travaux doivent donc avoir deux priorités : fournir les éléments d'une stratégie pour la 
réalisation d'un réseau multimodal transeuropéen d'une part et pour l'optimisation des 
réseaux de transports d'autre part. 
La première priorité doit fournir à l'industrie et aux autorités concernées des outils de 
décision appropriés, fondés sur une meilleure connaissance et une compréhension des flux 
de trafic (établissement de modèles appropriés de prévision de l'évolution des transports 
européens), de leurs interactions et interdépendances pour l'évaluation de la demande de 
transport, le développement de scénarios de réseaux de transport performants, l'évaluation 
de l'impact des variations de la demande, de la répartition modale et leurs influences 
institutionnelles, économiques, sociales, environnertientales et énergétiques, basés sur des 
informations statistiques permettant de définir ces besoins et les contraintes à respecter pour 
181 
donner des orientations à des actions futures. 
Ces outils doivent permettre aux instances politiques de fonder l'engagement des capitaux 
publics et privés à long terme pour des investissements d'infrastructure et pour l'application 
de nouvelles technologies de gestion et de communication aux services de transport. 
La deuxième priorité doit assurer d'une part le développement de systèmes compatibles de 
gestion des modes de transport, étape essentielle pour assurer l'interopérabilité, 
l'interconnexion et l'accessibilité des réseaux, et d'autre part l'amélioration de la capacité, 
de la sécurité, de la fiabilité et de la qualité des transports. 
Les recherches seront conduites dans un cadre cohérent et coordonné, prenant en compte les 
activités menées dans les thèmes "technologies industrielles", "télématiques", 
"environnement" et "énergie", lorsqu'elles cherchent à répondre aux objectifs de la politique 
commune des transports. Les travaux concernant les technologies génériques sont, en effet, 
conduits dans chacun des thèmes correspondant de la première action. 
Des résultats concrets sont attendus à court et moyen terme, pour permettre une approche 
modulaire et une mise en oeuvre graduelle de systèmes de transport, tout en assurant la 
coordination avec EUREKA. 
Pour les PME, une procédure spécifique sera mise en oeuvre afin de stimuler leur 
participation au programme ("stimulation technologique") en s'appuyant sur l'expérience des 
actions CRAFT et primes de faisabilité. 
Des ébauches de proposition ("outline proposal") pourront être soumises à tout moment 
(appel aux propositions ouvert en continu) et les proposants sélectionnés recevront une prime 
de faisabilité pour la recherche de partenaires et l'élaboration d'une proposition détaillée. 
Cette proposition sera alors évaluée en vue de décider du financement du projet de recherche 
proprement dit. 
A. Recherche stratégique pour un réseau multimodal transeuropéen 
Les travaux ont pour but de maximiser les synergies et la compatibilité des systèmes en vue 
d'assurer l'interopérabilité et l'interconnexion des modes de transport et leur intégration dans 
le réseau de transport transeuropéen. Il s'agira notamment d'assurer une connaissance 
approfondie et la compréhension globale de ce système de transport européen, de ses 
éléments coristitutifs, des interrelations et des interdépendances entre ses différentes 
composantes. Bien que les initiatives nationales puissent contribuer à la réalisation de ces 
objectifs, la recherche communautaire est et reste essentielle, dans le cadre de la subsidiarité, 
compte tenu de la nécessité pour la Communauté de : 
- coordonner et renforcer la recherche pour maintenir son développement technologique et 
pour faire face à la concurrence américaine et asiatique; 
- maîtriser le développement du trafic international, qui nécessite une stratégie et des 
initiatives communautaires; 
- motiver les initiatives de la politique commune des transports par les résultats de la 
recherche commune. 
-182-
Les résultats de la recherche devront contribuer à la connaissance globale du système des 
transports européens, en fournissant les éléments nécessaires à la réalisation d'un réseau 
multimodal transeuropéen, par des recherches socio-économiques et technologiques, prenant 
en compte notamment le rendement social (welfare economics) et les coûts externes, capables 
d'orienter le développement de la politique commune des transports. 
Cette connaissance comprend l'utilisation de nouvelles possibilités technologiques pour créer 
un système statistique performant sur les transports européens, la maîtrise des techniques de 
modélisation et d'élaboration de scénarios des besoins de mobilité urbaine, régionale et 
internationale, ainsi qu'à des méthodologies communes d'évaluation des innovations 
technologiques ou des nouveaux concepts de transport liés à l'efficacité économique, à la 
sécurité et à l'environnement. Elle doit comprendre aussi la définition de critères communs 
d'évaluation du potentiel de chaque mode de transport pour une contribution efficace au 
réseau de transport transeuropéen et la définition de paramètres de validation et de stratégie 
de mise en oeuvre. 
Les travaux doivent permettre notamment d'évaluer les flux de transport (en nature et en 
volume), d'élaborer des méthodologies communes permettant d'évaluer l'apport des nouvelles 
technologies et les contraintes croissantes de l'environnement, de la sécurité et de l'utilisation 
rationelle, de l'énergie. Il faudra en même temps définir les stratégies de développement et 
les programmes d'expérimentation (projets pilotes), en partant des infrastructures existantes 
et de l'apport des innovations technologiques. 
Ce système d'information sera (de son côté) développé davantage grâce aux nouvelles 
technologies (p.ex. EDI) en vue de faciliter et d'accélérer le processus de collecte de 
données, d'améliorer la qualité et la fiabilité des informations collectées et de faciliter l'accès 
pour les utilisateurs. La statistique profitera également des progrès achevés en ce qui 
concerne les systèmes de représentation spatiale et de modélisation (SIG - systèmes 
d'informations géographiques) qui permettront une meilleure interprétation des données par 
la mise en rapport avec les éléments topographiques. 
Au cours du développement des travaux, il y aura lieu d'assurer la cohérence entre les 
diverses activités du thème 6 de la 1ère action, ainsi qu'entre celles-ci et les autres 
recherches liées aux transports du 4e programme cadre, l'ensemble devant permettre 
d'orienter les initiatives de la politique commune des transports. 
B. Optimisation des réseaux 
Transports ferroviaires 
Les travaux auront essentiellement comme objet d'éliminer les obstacles à la compatibilité 
des systèmes ferroviaires nationaux et à cet effet devront fournir des solutions techniques et 
économiques capables d'assurer l'interopérabiUté du réseau ferroviaire, notamment en tant 
que sous-système et maillon d'un système intermodal européen. 
Premièrement, l'une des questions prioritaires reste celle de la compatibilité des systèmes de 
contrôle de la circulation des trains et de ce fait la poursuite des travaux qui ont démarré 
dans le cadre du programme EURET. Ces recherchés ont pour but de développer un système 
européen de gestion du trafic ferroviaire et ses principales fonctionalités en intégrant les 
-183-
résultats des recherches sur les technologies génériques développées par d'autres 
programmes. Elles sont réalisées avec la collaboration des chemins de fers et de l'industrie 
et doivent aboutir à une architecture commune pour le système européen de gestion du trafic, 
et ensuite passer au stade des projets pilotes destinés à valider la technologie à travers des 
applications concrètes. 
U y a lieu notamment de mettre au point les spécifications du système, d'étudier les aspects 
ergonomiques et les facteurs humains, les échanges d'informations et la conception des 
équipements. Les interfaces entre systèmes connexes, c'est-à-dire les communications, la 
gestion et les informations destinées au public et à d'autres services, devront ainsi être pris 
en compte. Enfin, et compte tenu de 1*importance de cette architecture commune pour le 
développement des réseaux européens de chemin de fer, et notamment de la grande vitesse, 
les résultats des recherches doivent faire l'objet d'une validation dans le cadre des critères 
de sécurité établis à l'échelle communautaire. 
Deuxièmement, pour ce qui concerne la sécurité des chemins de fer, leur exploitation repose 
sur le principe de la sécurité intrinsèque des équipements et des systèmes. Pour réaliser les 
nouvelles fonctionalités, il faut recourir à des composants matériels et logiciels dont l'espace 
de pannes n'est pas à priori connu ni nécessairement fini. En conséquence, aucun système 
n'est totalement sûr et il subsiste toujours un risque, aussi limité soit-il, de défaillance. Il 
convient de quantifier ces risques afin que des critères harmonisés puissent être appliqués à 
l'ensemble de la Communauté et que des décisions d'investissements en équipements de 
sécurité puissent être prises en fonction de la valeur ajoutée qu'ils procureront. Les travaux 
de recherche s'inspireront si possible des techniques mises au point pour d'autres industries, 
en les adaptant aux spécificités ferroviaires, et, si nécessaire, en définissant de nouveaux 
concepts. 
La capacité d'un tronçon ferroviaire est limitée par la nécessité de conserver une distance 
entre les convois pour que chaque train puisse s'arrêter en toute sécurité dans la portion de 
voie libre qui est devant lui. Lorsqu'ils effectuent cette tâche, les systèmes de sécurité 
actuels laissent bien souvent une distance fibre supérieure à celle qui est nécessaire, en 
l'absence de connaissances des performances de freinage des trains, des systèmes de 
communication et des distances ponctuelles autorisées et utilisées. Dans les zones à forte 
densité de trafic, il est nécessaire d'augmenter le débit possible des trains, ce qui entraînera 
le recours à des innovations développées dans d'autres programmes et à de nouvelles 
techniques et à de nouveaux systèmes sécuritaires. De ce fait, des travaux de recherche sont 
également nécessaires pour améliorer les performances et la fiabilité des systèmes de sécurité. 
Troisièmement, pour ce qui est plus spécifiquement du domaine de l'interconnexion et de 
l'interopérabilité des réseaux ferroviaires, les recherches doivent être concentrées sur 
l'élimination des obstacles à la circulation ferroviaire notamment aux frontières qui découlent 
des technologies et des spécifications des réseaux nationaux et nécessite l'élaboration de 
nouvelles solutions pour s'en affranchir. Ces recherches utilisant les résultats des autres 
activités de recherche communautaire doivent aboutir à l'élaboration des spécifications 
d'interopérabilité et des normes nécessaires à caractère obligatoire prévu dans les projets 
communautaires en cours dans le cadre des réseaux trans-européens de trains à grande vitesse 
et conventionnels et sur les sous-systèmes associés (infrastructure, alimentation, etc.). 
184-
Chaînes de transport intégrées 
Avec l'ouverture du marché unique, l'extension future des Communautés européennes et la 
progression des pays d'Europe centrale vers des économies de marché, le transport 
international de marchandises connaîtra immanquablement une forte croissance. Il est prévu 
généralement un doublement du trafic en vingt ans. Face à une telle évolution de la demande, 
il est impératif pour les pouvoirs publics d'essayer de modifier radicalement la structure de 
l'offre, faute de quoi, la majeure partie de l'accroissement des trafics sera absorbée par le 
mode de transport actuellement dominant : le transport routier. 
Or, il est généralement reconnu que la route est la cause de coûts externes importants. En 
effet, des nuisances considérables comme la pollution atmosphérique, rinsécurité, la 
congestion du réseau routier et le bruit résultent du transport par route et sont actuellement 
supportées par la collectivité. 
Aussi, le transport multimodal apparaît comme une solution prometteuse. Par son 
développement, il contribuerait à la réduction du trafic routier et à une meilleure qualité de 
l'environnement. 
Les travaux doivent être basés sur les recherches existantes en matière 
technologique,économique, sociale et environnementale et analyser les coûts et les bénéfices 
du transfert du trafic d'un mode à un autre en s'appuyant sur une évaluation des possibilités 
effectives de transferts (par exemple le transport maritime de courte distance). Ils porteront 
notamment sur quatre priorités : 
- l'amélioration des interfaces entre modes de transport, chantiers de transbordement, afin 
d'assurer un transfert rapide et fiable des marchandises ou des matériels de transport 
compte tenu des aspects économiques, techniques et logistiques, de même que l'accès des 
petites et moyennes entreprises au transport multimodal 
- les matériels de transport multimodal, y compris ceux plus spécifiques du transport 
intermodal; ces travaux prendront en compte également les unités de charge (unit loads) 
adaptées à la fois aux besoins de l'industrie et aux contraintes de l'infrastructure 
- les infrastructures existantes et programmées, leur interopérabilité modale, notamment 
avec le souci d'assurer le raccordement des régions périphériques ou isolées de la 
Communauté 
- la logistique, appliquée à la totalité de la chaîne multimodale, au niveau de la gestion et 
de l'utilisation des supports intégrés de télématique (informatique et communication). 
Transports aériens 
En premier lieu, les travaux porteront sur la gestion du trafic aérien (ATM), dans le cadre 
d'une stratégie européenne globale, développée en étroite coopération avec Eurocontrol et 
les Etats membres. En partant des travaux existants sur la nature de la gestion aérienne 
globale, les travaux doivent évaluer et tester l'intégration des éléments, opérationnels et 
technologiques du système futur de gestion du trafic aérien, opérationnel à partir de 2006, 
qui devra permettre d'accroître la sécurité, à un moindre coût et pour une capacité doublée. 
Ces recherches contribueront notamment à la définition de l'application européenne des 
travaux conduits dans le cadre de l'OACI (CNS/ATM). 
-185-
II s'agira, en particulier, d'élaborer, dans le cadre de cette approche stratégique, un concept 
ATM global, incluant l'intégration des systèmes de gestion aéroportuaire grâce à une 
modélisation et à une simulation appropriées et d'aboutir à la définition d' une architecture 
fonctionnelle de haut niveau, où seront précisées les conditions auxquelles le système doit 
répondre. 
Ces travaux intégreront également les résultats des recherches sur les technologies génériques 
développées par d'autres programmes et identifieront les technologies d'application 
nécessaires pour réaliser le système performant du point de vue technologique, opérationnel 
et organisationnel 
Cette intégration opérationnelle portera également sur le rôle de l'intervention humaine, 
l'automatisation des fonctions de planification et de contrôle, l'utilisation d'un réseau 
aéronautique de télécommunications expérimentales ATN (Aeronautical Telecommunication 
Network), et en utilisant, en les adaptant si nécessaire, les innovations développées dans le 
cadre d'autres actions. L'intégration de ces éléments sera expérimentée d'abord par banques 
d'essai afin de quantifier l'amélioration apportée au système de gestion du trafic en termes 
de capacité et de sécurité. Pour favoriser le processus d'intégration et de validation, un plan 
de validation sera élaboré, de même que sera mise au point la méthodologie à appliquer à 
l'ensemble du processus. Des méthodes de certification appropriées seront développées et 
validées pour de tels systèmes de gestion (ATM), particulièrement sensibles (failure critical). 
En second lieu, les travaux porteront sur la sécurité du transport aérien en vue de 
développer pour les compléter les travaux des Joint Aviation Authorities et des organismes 
aéronautiques nationaux. 
Notamment, pour ce qui concerne la certification et le contrôle de la navigabilité, ces travaux 
viseront à modéliser et à évaluer les facteurs de navigabilité et les facteurs opérationnels 
affectant la sécurité, à identifier les solutions qui peuvent améliorer cette sécurité et appuyer 
les actions futures de normalisation et de réglementation. 
Au niveau stratégique, les travaux de recherche auront notamment pour but de modéliser 
l'influence de certains facteurs critiques, tels que les critères de survie des passagers et les 
risques extérieurs (givrage, impact avec le sol, intégrité électromagnétique, aspiration par le 
moteur de corps étrangers etc.) de même que les critères de fiabilité et de sécurité de 
l'aéronef (normes de navigabilité, ...) en liaison avec les contraintes de bruit, d'émissions, 
etc.). 
Plus précisément, en ce qui concerne la survie, le contrôle de la navigabilité et les opérations 
en vol, les travaux porteront sur l'évaluation des technologies permettant d'améliorer la 
protection contre le feu et l'impact brutal, l'évacuation des passagers, l'intégrité de l'appareil 
et la fiabilité des techniques de détection des criques, les méthodes de certification, le facteur 
humain lors des vols de longue durée et des périodes de travail intensif et les critères de 
décollage et d'atterrissage sur les pistes rendues difficiles par les conditions atmosphériques. 
Transport urbain 
Le transport urbain pose trois types de problèmes, à savoir : l'efficacité énergétique, 
l'efficacité des systèmes de transport et la protection de l'environnement. 
Les réponses techniques à ces problèmes ne sont pas nécessairement les mêmes, mais elles 
doivent contribuer ensemble à résoudre ces trois problèmes. Dès lors les actions engagées 
-186-
dans les domaines de la télématique, de l'énergie et des transports doivent se développer de 
façon cohérente. 
Les travaux doivent aboutir à des solutions capables d'augmenter l'attractivité, l'efficacité 
et la capacité des systèmes de transport urbain, de rationaliser la gestion du trafic et la 
demande de transport, en améliorant les conditions de vie urbaine et de contribuer à la 
création d'un véritable réseau du citoyen. En particulier, la recherche portera sur la : 
- gestion écologique de la circulation; 
- gestion de la sécurité, y compris pour les usagers non protégés; 
- optimisation de l'usage de la voirie; 
- mesures et conditions pour stimuler les transports publics vis-à-vis du transport privé; 
- conception des points d'échange entre le trafic local et le trafic à grande distance pour 
améliorer Paccessibilité de la ville. 
Elle devra en outre analyser d'une part les systèmes de financement et la tarification du 
transport urbain et en particulier du transport public, comme préconisé par le Livre blanc, 
et d'autre part les coûts externes entrainés par les différents modes de transport en 
agglomération (public/privé, niveau de compétence). En particulier, on veillera à analyser 
les effets des différents systèmes de financement du transport public. 
Avec l'avènement du marché intérieur, tous les Etats membres cherchent aujourd'hui de 
nouvelles formes d'organisations et de nouveaux modes de financement des systèmes de 
transport urbain. Ceci implique l'application de nouvelles technologies, à savoir le recours 
aux outils télématiques, à des énergies nouvelles, l'utilisation de nouveaux moyens de 
transport, à la régulation du trafic, au péage urbain, à la planification des déplacements et 
à la gestion du stationnement. Il s'agira ici d'intégrer ces éléments, en tenant compte des 
conditions particulières prévalant dans les zones urbaines, et de procéder à une évaluation 
globale de cette intégration par le biais de projets pilotes. 
La plupart des agglomérations devront introduire un éventail de ces actions (road pricing, 
modal split, ...), mais on sait encore peu de choses concernant les interactions complexes 
qu'elles engendrent dans des combinaisons différentes et leurs interfaces avec les systèmes 
interurbains. Une introduction progressive des mesures sélectionnées pourrait être réalisée 
dans des villes, choisies à des fins de recherche, en vue de leur validation et de leur mise en 
oeuvre graduelle. 
Une validation des procédures par simulation et essais sur le terrain est, en effet, nécessaire 
pour évaluer les effets environnementaux et socio-économiques ainsi que l'apport des 
nouvelles technologies et des modalités d'organisation (innovations industrielles ou 
télématiques, mesures réglementaires ou nouvelles organisations de transport) nécessaires 
à la réalisation d'une mobilité durable. 
Transport maritime 
Les recherches ont pour objet l'accroissement de l'efficacité, l'amélioration de la sécurité et 
la protection de l'environnement du transport maritime, grâce au développement de solutions 
communes aux grands problèmes tant de stratégie maritime que technologique pour la mise 
au point de systèmes opérationnels intégrant les nouvelles technologies génériques, les 
facteurs organisationnels et les ressources humaines. 
En premier lieu, les travaux porteront entr'autres sur l'évaluation et la modéUsation de l'offre 
187-
et de la demande du transport maritime, des flux des marchandises, aussi bien au niveau 
mondial qu'intra européen. Il y a eu lieu notamment d'analyser le rôle du transport maritime 
à courte distance dans le cadre de la chaîne logistique et des besoins d'harmonisation de 
procédures. Ceci doit inclure le développement et l'évaluation des systèmes de transport 
mers/voies navigables et l'analyse de la compétitivité entre les opérateurs (communautaires 
et non-communautaires) pour l'ensemble des opérations (terrestres et maritimes), des 
structures de management, de la chaîne de ressources humaines et de la qualité de service 
(total quality control, ...). 
Deuxièmement, les travaux doivent évaluer (notamment par des simulations), la contribution 
de nouvelles technologies, notamment de communication et d'information à l'amélioration 
de la gestion du trafic maritime. En particulier, les échanges d'information entre les ports 
et les communautés portuaires doivent favoriser les flux de marchandises, améliorer la 
sécurité et le rôle d'interface des ports. Il y a Heu aussi d'analyser et de développer de 
nouvelles techniques pour l'ensemble des opérations (navires et ports) en prenant notamment 
en compte le problème de la standardisation des unités de charge. 
Il y a lieu aussi d'analyser les possibilités d'accélérer les prestations du transport maritime 
par l'application de nouvelles technologies4, notamment des nouveaux systèmes rapides de 
transport pour les marchandises et les passagers et par l'analyse de leurs retombées sur les 
qualifications professionnelles et la capacité de l'infrastructure. Ceci, doit aboutir à la 
définition d'une nouvelle génération de systèmes d'exploitation et de navires plus 
performants, capable d'assurer des opérations plus efficaces, plus sûres et favorables à 
l'environnement (ex. augmentation de vitesse, réduction d'émissions et de consommation de 
combustible); en particulier on devrait analyser les exigences en matière de conception et de 
design des navires, qui découlent des mesures de sécurité liées au transport de marchandises 
dangereuses. L'utilisation de sources énergétiques alternatives et plus compatibles avec 
l'environnement sera aussi examinée, de même que les traitements des déchets des navires 
et dans les ports. 
Troisièment, les travaux doivent évaluer les facteurs qui agissent sur la sécurité du transport 
maritime. Des méthodes de simulation des scénarios de trafic seront développées. 
L'application des outils télématiques intégrés sera évaluée. L'impact des facteurs humains 
sur la sécurité sera examinée dans son entièrté (ex. fonctionnement des navires, contrôle et 
gestion du trafic et des opérations terrestres). Des critères communs pour l'établissement 
des niveaux de formation des équipages ainsi qu'une méthodologie commune de formation 
et de certification seront développés en parallèle avec des procédures pour l'ensemble des 
opérations (terrestres et sur le navire), des communications et de la gestion du trafic. 
Enfin, les travaux porteront sur des recherches ponctuelles telles que : 
- une méthodologie commune pour la collecte et l'analyse des causes des accidents, des 
moyens et des outils qui pourraient y remédier 
- la mise au point d'une solution opérationnelle pour un système de "cartographie 
électronique marine" au niveau européen 
- l'harmonisation des procédures communes à l'échelle européenne pour faciliter les flux 
de marchandises 
- une approche commune pour évaluer les problèmes de pollution et de sédimentation dans 
les ports et y remédier 
-188-
Navigation Intérieure 
Les travaux porteront sur l'intégration à la navigation intérieure des nouvelles technologies 
génériques en liaison avec les facteurs organisationnels et les questions de ressources 
humaines. 
Ils analyseront en particulier le rôle de ce mode de transport dans la chaîne globale et 
définiront des critères d'évaluation des scénarios capables de refléter dans leur totalité 
l'importance et le potentiel de la navigation intérieure et en particulier, les obstacles qui 
entravent le développement et le transfert de la demande de marchandises vers la voie 
navigable. 
Les travaux doivent en particulier permettre de transférer les résultats des recherches sur les 
technologies génériques vers la voie navigable selon des critères coût-bénéfice, de sécurité 
et d'impact environnemental, notamment pour améliorer l'ensemble des opérations dans les 
navires et dans les ports. Il y aura lieu aussi d'examiner l'évolution de la construction et des 
caractéristiques des barges en fonction de l'augmentation de la vitesse, de la réduction des 
émissions et de la consommation d'énergie. De même, les facteurs humains concernant la 
sécurité sur les barges et l'infrastructure terrestre devront être analysés, en particulier, les 
conditions requises pour la certification, l'entraînement et l'utilisation des moyens 
télématiques. Enfin, les travaux porteront sur les contraintes à la navigation, l'hydro­
dynamique en faible profondeur, les infrastructures, les ports, la gestion du trafic et 
l'organisation, les flux d'informations relatifs aux marchandises. 
Transport routier 
Les recherches doivent contribuer d'une part à accroître l'efficacité des transports par route 
et la capacité des infrastructures routières existantes, et d'autre part à optimiser le nombre 
de déplacements. 
De nombreuses technologies ont été développées isolément et elles doivent maintenant faire 
l'objet d'une évaluation globale de leur contribution à la réalisation de la mobilité durable. 
Cette évaluation se fera par modéUsation, simulation et essais sur le terrain, (y compris des 
projets pilotes). 
Elles doivent aboutir à l'identification d'applications appropriées, et à l'analyse de leurs 
interactions et de leurs effets socio-économiques. 
Les recherches doivent aussi contribuer à la réalisation d'une politique commune de la 
sécurité routière par des recherches pré-normatives et législatives. 
En particulier, elles porteront notamment sur l'intégration de l'infrastructure, du véhicule, 
de l'homme et des outils télématiques dans le but d'améliorer la circulation et la sécurité. 
-189-
ANNEXEH 
Ventilation indicative de l'effort entre les différents domaines 
A. Recherche stratégique pour un réseau multimodal transeuropéen 
(Définition, démonstration et validation) 
B. Optimisation des réseaux 
Rail (gestion du trafic, sécurité, interopérabilité) 
Chaînes de transport intégrées (transbordement et logistique) 
Air (gestion du trafic (ATM), sécurité) 
Urbain (gestion du trafic et optimisation) 
Route (gestion du trafic, logistique, sécurité) 
Maritime et navigation intérieure (gestion du trafic (VTS), 
sécurité, facteurs humains) 18-22% 
78-82% 
16-18% 
5-7% 
16-18% 
10-12% 
8-10% 
19-21% 
TOTAL 100% (280 millions d'écus) 
190-
-191-
ANNEXEI 
OBJECTIFS ET CONTENU SCIENTIFIQUES ET 
TECHNOLOGIQUES 
LE CONTEXTE 
L'Europe est confrontée à un triple défi: 
- l'importance et le rythme des changements scientifiques et technologiques en relation à la 
croissance, à l'emploi et à la qualité de vie en Europe, ce qui nécessite un suivi 
permanent, une capacité d'anticipation et d'évaluation systématiques; 
- le fossé entre besoins de qualifications issus de la transformation continue des activités 
productives et les systèmes d'éducation et deformation publics et privés alors qu'une 
éducation et formation adaptée à cette transformation sont les conditions indispensables 
pour le développement économique et social. 
- la montée d'une nouvelle pauvreté et de nouvelles formes d'intolérance et d'exclusion 
sociale, signes d'un profond malaise au sein des sociétés européennes quant aux finalités 
et aux modalités du développement économique et social''. 
L'article 130 F du Traité sur l'union européenne confère aux actions communautaires 
de recherche et développement technologique (RDT) des objectifs liés à l'amélioration 
de la compétitivité de l'industrie européenne et au soutien de toutes les politiques et 
actions communautaires. L'article 13OH du Traité prévoit que la Communauté et les 
Etats Membres coordonnent leurs actions en matière de recherche et de développement 
technologique, afin d'assurer la cohérence réciproque des politiques nationales et de 
la politique communautaire. Le Traité prévoit en outre le renforcement de la cohésion 
économique et sociale (Article 130 A), une politique dans le domaine social et une 
contribution communautaire à une éducation et à une formation de qualité (titre VIII 
et notamment ses articles 126 et 127). 
Dans ce contexte, le programme soutient des travaux de recherche et d'étude en sciences 
économiques et sociales avec l'objectif principal de renouveler et développer la base 
commune des connaissances nécessaires à la décision en matière de politique scientifique 
et technologique et dans les domaines d'action où la science et la technologie ont un rôle 
à jouer (au niveau de la Communauté et de ses Etats membres). Il s'agit défavoriser la 
constitution d'une communauté de chercheurs au niveau européen (ouverte sur les besoins 
et approches des divers secteurs de la société) qui confrontent leurs travaux, coopèrent sur 
des projets communs et mettent leurs résultats à la disposition des décideurs et du public 
européens. A cette fin, ces efforts de recherche s'appuieront sur les travaux et les 
compétences existant au niveau national et viseront à une meilleure coopération, coordination 
et valeur ajoutée au niveau de la Communauté pour : 
-192-
- une meilleure connaissance et analyse des interrelations entre les évolutions scientifiques, 
technologiques et socio-économiques au niveau mondial, européen et national, les 
stratégies et politiques publiques et privées et les besoins de la société tels que l'on peut 
les anticiper à court et moyen terme; 
- une meilleure diffiision des innovations dans les systèmes et les méthodes d'éducation et 
deformation qui se développent dans le contexte d'une mutation profonde des savoirs et 
des modes de produire et d'une intégration européenne qui se poursuit dans le respect de 
la diversité; 
- une meilleure contribution de la recherche et du développement technologique à la 
compréhension, la prévention et la solution des phénomènes d'exclusion sociale en 
Europe, en particulier dans les villes, et au renforcement des actions d'intégration sociale. 
En plus de ces activités horizontales de recherche finalisée, des recherches économiques et 
sociales seront poursuivies au sein de chaque thème de RDT de la première action 
(évaluation de l'impact socio-économique et des risques), au sein de la deuxième (conditions 
socio-économiques de la coopération scientifique et technologique internationale et liens avec 
la politique externe de la Communauté), de la troisième (amélioration de l'efficacité du 
transfert des résultats de la RDT) et de la quatrième action (formation et mobilité des 
chercheurs en sciences économiques et sociales). 
LES ACTIVITES DE RDT 
A. OBJECTIFS ET CONTENU SCIENTIFIQUE 
Le programme est structuré autour de trois volets, à savoir: 
. l'évaluation des options de politique scientifique et technologique; 
. recherche sur l'éducation et la formation; 
. recherches sur l'intégration en Europe et les phénomènes d'exclusion sociale. 
1. EVALUATION DES OPTIONS DE POLITIQUE SCIENTIFIQUE ET 
TECHNOLOGIQUE (TECHNOLOGY ASSESSMENT) 
L'objectif de ces activités est d'assurer que les priorités scientifiques et technologiques en 
Europe (au niveau régional, national ou communautaire) soient le résultat d'une évaluation 
des défis à moyen et à long terme auxquels sont confrontées l'industrie et la société 
européennes de façon à ce que la science et la technologie soient utilisées pour répondre à 
leurs besoins. A cet effet, une approche structurée sera mise en oeuvre qui intégrera de façon 
efficace toutes les catégories de décideurs (industriels, partenaires sociaux, consommateurs, 
autorités publiques... ) dans le processus. La base commune et reconnue d'informations et 
d'analyses qui en résultera doit permettre de mieux appréhender: 
-193-
- la situation de la recherche en Europe dans un contexte mondial; 
- les conséquences socio-économiques probables des développements scientifiques et 
technologiques émergents; 
- l'impact des changements sociaux et culturels (démographie, structures sociales, 
comportements et systèmes de valeur) sur les besoins et l'orientation de la recherche à un 
horizon de 5 à 10 ans. 
Cette approche assurera un dialogue entre les décideurs et ceux qui réaliseront les activités 
prévues dans le but d'identifier des domaines pour lesquels les développements scientifiques 
et technologiques peuvent aider à résoudre des difficultés en termes de croissance soutenable, 
de compétitivité et d'emploi en Europe. 
Ces activités d'évaluation des options de poUtique scientifique et technologique contribueront 
également à l'analyse continue du rôle et de la place de la science et de la technologie dans 
l'élaboration et la mise en oeuvre des autres poUtiques communautaires auxquelles eUes 
doivent contribuer. 
Ces activités seront menées en étroite coopération avec les autres programmes spécifiques 
de recherche couverts par le quatrième programme-cadre (1994-1998), avec les travaux de 
l'Institut de prospective technologique du CCR et avec les activités menées, dans ce domaine, 
dans les Etats membres, au sein des organismes parlementaires (notamment le STOA du 
Parlement européen), dans les instituts de recherche, publics et privés, et les universités. 
Elles tireront également profit des travaux similaires menés dans les organisations 
internationales et les pays tiers 
L'effort de recherche communautaire sous ce thème sera donc concentré sur trois axes. 
a) Analyse de la situation de la RDT en Europe 
Il s'agit tout d'abord de renforcer le système d'information produisant et donnant accès à des 
statistiques et indicateurs de la RDT (recherche et développement technologique) sur la 
base d'une coopération entre EUROSTAT et les autres services de la Commission qui sont 
concernés par la collecte de ces données et qui les utilisent. Le système doit contenir des 
informations sur les ressources (inputs) et les résultats (outputs) de la RDT,sur la position 
concurrentielle de l'Europe, couvrir le secteur public et le secteur privé, et contenir des 
données de comparaisons au niveau mondial. Il se développera sur la base des indicateurs 
déjà existant au plan national, communautaire (EUROSTAT), de l'OCDE et des organisations 
internationales (UNESCO, UNIDO, FAO, etc) et de travaux originaux. Ce système ouvert 
d'information doit permettre de produire une publication annuelle sur la situation de la 
RDT en Europe et des monographies thématiques et de disséminer de façon permanente 
auprès des demandeurs les informations collectées ou produites. 
Ce système d'information et ces publications seront en outre complétés, alimentés et exploités 
par des recherches, menées en coopération à l'échelle européenne, soigneusement 
sélectionnées et systématiques, réalisées: 
- selon une approche géographique: la RDT dans les Etats membres et dans les régions ou 
groupements des régions, dans les pays tiers et les organisations internationales, y compris 
sur les politiques suivies (objectifs et processus 'de mise en oeuvre); 
-194-
- par secteur, par discipline ou technologie: la RDT industrielle (approche par secteur, par 
type d'entreprise, par dimension, stratégies adoptées, etc); forces et faiblesses de la 
Communauté par rapport à ses principaux concurrents dans les divers domaines de la RDT 
(veille scientifique et technologique); 
- au niveau de l'entreprise: méthodes de gestion de la technologie, approches 
organisationnelles, rôle et implication des travailleurs dans les changements socio-
techniques, etc. 
- thématique ou horizontale: par exemple, sur les schémas de coopération en matière de 
RDT en Europe, sur la relation entre recherche et compétitivité ou recherche et cohésion, 
sur la population des chercheurs en Europe et sur les obstacles à leur mobilité dans la 
Communauté ou sur les aspects réglementaires de la recherche. 
Ce système ouvert d'information sera donc construit et développé en travaillant étroitement 
avec les organismes nationaux et internationaux spécialisés dans la production d'indicateurs 
scientifiques et technologiques et l'analyse des politiques et stratégies pubUques et privées 
en matière de RDT. 
b) Evaluation d'impact socio-économique des nouveaux développements scientifiques et 
technologiques 
Les activités prévues viseront à évaluer de façon anticipative: 
- les bénéfices potentiels de la RDT et les avantages qu'eue peut fournir: du point de vue 
scientifique (ex. nouveUe compréhension de phénomènes naturels, percées 
méthodologiques), du point de vue économique (ex. améUoration de la compétitivité des 
entreprises dans plusieurs secteurs, lancement de nouveaux produits ou services, 
pénétration accrue de marchés existants ou ouverture de nouveaux marchés, etc) ou du 
point de vue social (ex. création d'emploi, possibiUté de nouveUes formes de travail, 
amélioration de la sûreté, du cadre de vie ou de l'environnement, protection du 
consommateur, etc); 
- les coûts et risques potentiels: du point de vue économique (ex. aggravation des écarts 
entre régions par une concentration accrue des avantages compétitifs, destruction des 
compétences par une obsolescence trop rapide des savoirs et savoir-faire, etc) et du point 
de vue social (ex. destruction d'emplois, marginalisation de couches sociales 
"techniquement analphabètes", déstabilisation de la vie privée par une circulation pas assez 
sûre de l'information, effets psychosociologiques, etc). 
Ces activités porteront sur les domaines scientifiques et technologiques en émergence ou qui 
se développent à l'interface de plusieurs domaines de recherche. En particulier, les travaux 
visant à l'identification des technologies d'importance majeure pour l'industrie et les 
autres secteurs d'activités en Europe (y compris les services publics) seront poursuivis et 
élargis. 
Les évaluations d'impact socio-économique des nouveaux développements scientifiques et 
technologiques exploiteront la diversité des approches suivies au niveau national, 
communautaire (en particulier au sein des programmes spécifiques du troisième programme-
cadre) et international dans ce domaine pour comparer les expériences acquises et offrir un 
cadre de confrontation méthodologique dans le but de construire progressivement un noyau 
-195-
d'approches comparables. Les enquêtes d'opinion sur la perception par le public européen 
de la science et de la technologie seront poursuivies en relation avec les enquêtes menées 
dans les pays tiers. 
c) Prospective de l'impact du changement socio-économique et culturel sur la recherche. 
L'objectif est de mener des analyse prospectives à moyen terme (5-10 ans) des grands enjeux 
économiques, sociaux et culturels auxquels la RDT doit répondre, afin de fournir des 
éléments pour l'orientation des efforts de recherche en Europe. 
Du point de vue économique et financier, les travaux devraient déboucher sur une analyse 
approfondie des transformations en cours ou en gestation de l'économie mondiale et de leurs 
conséquences pour la recherche. L'accent sera mis sur l'étude des conséquences de 
l'émergence de nouvelles zones "régionales" de Ubre-échange (Association de Libre Echange 
Nord Américaine, ...), de nouvelles zones de croissance rapide (Asie du Sud Est) ou de 
transition (Europe orientale et CEI) ainsi que sur l'évolution des grands problèmes mondiaux 
(environnement, santé et vieiUissement, mobiUté, énergie, atimentation..) et la contribution 
possible de la recherche à leur solution (notamment en analysant l'évolution future des 
structures d'offre et de demande des nouveUes technologies à l'écheUe aussi bien régionale, 
nationale, communautaire que mondiale). 
En ce qui concerne la dimension socio-culturelle, l'émergence de nouveaux loisirs ou de 
nouvelles pratiques cultureUes, la sensibilité croissante des européens à l'égard de 
l'environnement, des problèmes éthiques et de la sécurité sous toutes ses formes, les 
implications sociales de l'émergence d'une "société de l'information", l'impact de ces 
facteurs sur leurs modes de consommation seront évalués ainsi que le développement de 
nouvelles pratiques sociales et l'apparition de nouveaux besoins et usages alternatifs 
déterminants dans la conception, la production et la diffusion de nouvelles connaissances, de 
nouveaux produits et procédés. Les travaux couvriront en outre l'étude des problèmes sociaux 
liés aux changements dans les processus de production et dans les formes d'organisation 
économique tels que les nouvelles pratiques de travail ou les changements dans les modes 
d'intégration verticale et d'internationalisation des économies locales, nationales et 
européennes. Enfin, les changements potentiels dans les comportements socio-culturels vis-à-
vis de la science et de la technologie ou de leurs applications feront l'objet d'une analyse 
approfondie. 
L'analyse de la mutation à moyen terme du système européen de la recherche sera ciblée 
sur la prévision des changements qui pourraient affecter l'organisation de la recherche elle-
même (relations entre disciplines et entre technologies, carrières des chercheurs, modes de 
communication à prévoir dans le monde scientifique, perceptions internes au monde 
scientifique des interrogations de la société, etc). 
Les travaux de prospective devront aboutir à des résultats concrets, utilisables par les 
décideurs publics et privés. Les experts seront incités par conséquent à privilégier la 
construction de scénarios permettant d'appréhender de façon claire les diverses tendances des 
transformations en cours ou prévues, sans pour autant négliger les points de vue de 
chercheurs renommés de la Communauté ayant réalisé des travaux de réflexion importants 
sur la mutation socio-économique et culturelle des sociétés européennes. 
-196-
Les travaux seront menés en relation étroite avec les organismes de prospective des Etats 
membres et, lorsque cela est justifié, des pays tiers. 
2. RECHERCHE SUR L'ÉDUCATION ET LA FORMATION 
L'objectif des activités communautaires de recherche dans le domaine de l'éducation et de 
la formation est triple: premièrement, il est nécessaire de développer et de diffuser 
l'innovation dans les systèmes d'éducation et de formation; deuxièmement, il s'agit 
d'identifier les nouveaux processus génériques qui relient l'éducation et la formation aux 
changements qui affectent la science, la technologie et les compétences pour aménager les 
interfaces nécessaires; troisièmement, il faut évaluer les implications de l'intégration 
européenne et de la mondialisation pour identifier l'apport de la Communauté à l'amélioration 
des systèmes d'éducation et de formation en Europe. Les travaux prévus permettront, de 
façon générale, d'éclairer et de mettre à la disposition de tous les acteurs intéressés de 
nouveUes méthodes et approches ainsi que de nouveaux modèles et techniques en matière 
d'éducation et de formation de haute qualité. 
Ils seront réaUsés en étroite synergie avec les initiatives communautaires en matière de 
réseaux européens d'éducation et de formation (COMETT, ERASMUS et les programmes 
qui les prolongeront à l'avenir), de recherche technologique sur les applications télématiques 
pour l'éducation et la formation et de soutien à la mobiUté des chercheurs dont ils utiliseront 
les acquis et qu'ils alimenteront. 
L'effort de recherche communautaire sur l'éducation et la formation sera concentré sur deux 
axes: 
a) Problèmes communs aux Etats membres: marché unique, nouveaux besoins en 
qualifications et exigences du développement endogène. 
D'une part, les recherches porteront sur une comparaison des approches suivies au niveau 
national pour répondre au double défi de l'accélération des mutations industrieUes -faisant 
émerger des nouveaux besoins en quaUfication- et du marché intérieur et de la mobilité 
accrue qui en résulte. Les recherches viseront tout d'abord à anticiper les besoins en 
nouvelles compétences requises pour maîtriser la complexité des changements socio-
techniques dans les entreprises dans le contexte d'une mondialisation accrue de l'économie 
et de la technologie. En particulier, seront analysés l'évolution des contenus et des cursus qui 
accompagne ces changements, l'organisation qualifiante dans les entreprises, les besoins et 
approches de formation continue ainsi que l'introduction d'une dimension européenne dans 
les systèmes éducatifs et de formation, le développement de curricula communs, les pratiques 
et approches multi-culturelles face au processus d'intégration européenne et de développement 
de la citoyenneté européenne et les approches suivies en ce qui concerne l'enseignement des 
langues. Il conviendra également d'identifier l'impact des différents réseaux européens en 
matière d'éducation, de formation et de recherche sur l'évolution de nouveaux partenariats 
entre entreprises, écoles, institutions de formation au niveau local, sectoriel et national. 
D'autre part, on s'attachera à l'analyse des disparités territoriales et des mécanismes 
d'adaptation aux besoins du développement endogène. 
197-
La diversité des systèmes d'éducation et de formation en Europe qui est basée sur des 
facteurs historiques, culturels, socio-économiques et politiques peut être mise en valeur au 
plan communautaire par des recherches comparatives portant, en particulier, sur: 
- l'offre d'éducation et de formation au niveau régional (développement de statistiques et 
d'indicateurs, études et recherches, réseaux, ...) pour comprendre les processus qui 
déterminent les différences entre potentiels d'éducation et de formation (processus 
cumulatifs d'agglomération ou de fragilisation, modèles organisationnels, rôle des acteurs 
socio-économiques et des pouvoirs publics...) 
- les besoins d'éducation et de formation au niveau régional (par rapport à des stratégies de 
développement socio-économique et culturel et à des spécialisations productives en 
évolution rapide). 
b) Innovations dans les méthodologies d'éducation et de formation : outils, aspects 
psychopédagogiques et organisationnels, gestion de la qualité. 
Les recherches seront centrées tout d'abord sur l'utilisation des nouveUes technologies, 
notamment celles de l'information et des communications (éducation à distance, systèmes 
multimédia, inteUigence artificielle, ...) dans les activités d'éducation et de formation ainsi 
que sur les innovations pédagogiques et organisationneUes. Seront également lancées des 
recherches sur la didactique et la pédagogie des technologies nouveUes (telles que les 
biosciences et les biotechnologies, la science et les technologies des matériaux, la science et 
les technologies de l'environnement, ...) et sur les utilisations possibles des sciences 
cognitives et de Pinteltigence artificieUe. 
En particulier, seront analysées les processus de diffusion des innovations dans les systèmes 
éducatifs et de formation (interfaces entre recherches pédagogiques et réformes scolaires, 
adéquation entre l'offre d'outils d'apprentissage et besoins de formation des entreprises et les 
transferts d'innovations entre formation initiale et continue) et les expériences en matière 
d'organisation de l'éducation qui complètent et enrichissent les apports de la scolarité et de 
la formation professionnelle (par exemple, culture scientifique et technique au moyen de 
musées, d'associations, de campagnes média,... ). Le problème des méthodes nouvelles pour 
la transmission des innovations technologiques, développées au sein de programmes de 
recherche, au moyen de programmes et réseaux de formation sera couvert dans ce cadre. 
L'impact des recherches et des innovations pédagogiques sur la formation des formateurs et 
sur le nouveau rôle des enseignants sera également pris en compte. 
Deuxièmement, sur la base des expériences menées dans plusieurs Etats membres, les 
recherches s'attacheront à évaluer les différentes méthodes de gestion de la qualité que celle-
ci concerne un cours, tout un programme d'enseignement, les processus d'enseignement, la 
performance du personnel enseignant ou la gestion de l'institution d'éducation et de 
formation. En particulier, on évaluera, dans le respect d'un bon équilibre coût-efficacité, les 
méthodes qui permettent de mieux appréhender: 
-198-
- la pertinence d'un programme d'enseignement par rapport à une analyse des besoins (des 
élèves, de l'industrie, des services publics,...); 
- la qualité de conception de ce programme au regard des objectifs visés; 
- l'impact potentiel de ce programme sur les attitudes des élèves et leurs perspectives de 
carrière. 
Enfin, il s'agira d'analyser les différents dispositifs nationaux de suivi et d'évaluation des 
curricula, leurs méthodologies et leur impact sur les réformes du système éducatif et de 
formation. 
3. RECHERCHES SUR L'INTEGRATION EN EUROPE ET LES PHENOMENES 
D'EXCLUSION SOCIALE 
La recherche, sous ce volet, est étroitement liée aux initiatives communautaires (notamment 
le nouveau Programme d'action à moyen terme de lutte contre l'exclusion) et nationales qui 
visent à combattre l'exclusion sociale en Europe. EUe devra fournir aux décideurs dans ce 
domaine une base commune de connaissances sur certains aspects précis. 
En effet, l'objectif ici est double: étudier dans queUe mesure le processus actuel d'intégration 
européenne (marché unique, union monétaire et économique, dans le contexte mondial...) est 
porteur de facteurs spécifiques d'intégration/exclusion sociale par rapport aux facteurs 
propres aux évolutions nationales et locales; faire bénéficier l'ensemble des Etats membres 
des expériences réussies d'intégration sociale, notamment là où la technologie a joué un rôle 
significatif, par la réalisation de recherches comparatives et la valorisation en commun des 
résultats des études d'évaluation des projets les plus innovateurs. 
La ville est le Ueu central où opèrent et se manifestent les formes nouvelles d'exclusion 
sociale. C'est à ce niveau (viUes et réseaux régionaux de viUes) que l'on peut saisir les 
phénomènes les plus significatifs et les plus lourds de conséquences (et d'opportunités) pour 
l'avenir. 
Les recherches porteront sur deux axes principaux: 
a) Les aspects sociaux et culturels de l'intégration européenne, liés aussi aux phénomènes 
de globalisation. 
Il s'agit d'analyser les changements intervenus et en cours dans la morphologie sociale des 
pays de la Communauté et qui, en interaction avec les transformations de l'appareil de 
production et des systèmes techniques ont un impact majeur sur les procédés d'intégration 
et d'exclusion sociales. Parmi les mutations de la morphologie sociale qui feront l'objet 
d'analyse approfondie, il convient de mentionner: le vieillissement de la population et la 
position des jeunes dans la société, la diminution de la population active de pair avec la 
professionnalisation croissante des femmes et les transformations de la famille, l'organisation 
du temps, le rapport entre travail et formation. 
-199-
II s'agit également d'étudier les aspects majeurs de la problématique de la qualité de la vie, 
de la sécurité, des valeurs, opinions et comportements des européens, en particulier dans 
les situations caractérisées par des populations multi-ethniques. Le but est d'analyser les 
modalités à travers lesquelles la dynamique "intégration européenne, évolution des 
populations, et fragmentation locale" s'est traduite par des cas d'intégration réussie, en vue 
d'évaluer les possibilités de généralisation des solutions efficaces. 
b) Contribution des développements technologiques au service de l'intégration sociale 
Il s'agit d'analyser les expériences d'utilisation intégrée des différentes technologies 
notamment dans le domaine de l'information, de la communication et des transports pour 
faciliter l'intégration sociale. 
Les travaux seront centrés sur: 
- la demande des technologies existantes et à développer pour favoriser l'intégration sociale; 
- les nouveUes demandes de développements technologiques dans l'industrie des services 
et le changement des processus de l'exclusion sociale. 
Ici aussi, les recherches privilégieront une démarche comparative pluridisciptinaire appuyée 
sur des réseaux scientifiques et centrée sur l'analyse d'expériences concrètes et innovatrices. 
En général, il est envisagé d'effectuer ces recherches en étroite coUaboration avec les 
organismes locaux, nationaux et européens (notamment des réseaux de villes) ayant acquis 
une expérience solide dans le domaine et les groupes directement touchés par le défi de 
l'exclusion. 
B. LES MOYENS 
D'une manière générale, les activités de recherche seront menées dans le cadre d'actions 
concertées, d'actions à frais partagés et de mesures d'accompagnement (principalement 
études, mais aussi: subventions éventuelles à des conférences scientifiques et technologiques 
organisées par une tierce partie, organisation par la Commission de conférences, séminaires 
ou autres réunions scientifiques, publications). 
Toutefois, en vue d'articuler étroitement l'effort de recherche communautaire avec les efforts 
nationaux et de développer ainsi une infrastructure commune d'informations et d'analyses 
accessible à tous, les activités envisagées dans le domaine de l'évaluation des options de 
politique scientifique et technologique seront poursuivies dans le cadre du réseau ETAN 
(European Technology Assessment Network). Le pivot du réseau sera localisé au sein de 
la Commission qui en assurera le secrétariat. Le réseau associera les principales organisations 
nationales actives dans l'évaluation des options de politique scientifique et technologique, 
l'Institut de prospective technologique du CCR et la Cellule de prospective. Il sera chargé 
(au moyen d'un Comité de pilotage dans lequel participeront, outre les organismes associés, 
des responsables du STOA du Parlement européen, de l'European Parliamentary Technology 
Assessment Network et des partenaires sociaux), de conseiller de la Commission dans 
l'élaboration du programme de travail relatif à ce premier domaine du programme et dans 
-200-
Fexploitation et la valorisation des résultats issus de ce programme ou de travaux menés au 
niveau national, transnational ou européen que les participants au réseau veulent partager au 
niveau communautaire. On veUlera également à assurer la coordination avec les autres 
services de la Commission les plus concernés par les actions de RDT en Europe et à utiliser 
de façon optimale l'expertise disponible auprès des différents acteurs socio-économiques en 
Europe. 
Les organismes regroupés au sein du réseau ETAN mèneront en outre un certain nombre de 
travaux en coordination qui seront soutenus sous la forme d'actions à frais partagés ou 
concertées, notamment pour la mise en place de bases de données harmonisées sur la 
situation de la recherche en Europe ou des grands projets d'études organisées en coopération. 
De façon générale, afin de promouvoir une recherche socio-économique européenne plus 
efficace, il conviendra de soutenir le développement ou le renforcement d'infrastructures 
communes de recherche (disponibiUté et accès aux données, capacité d'échanges et de travaux 
en réseaux...) beaucoup plus "légères" que celles sur lesqueUes s'est appuyé le 
développement des sciences "dures". Ces "infrastructures" devraient permettre de stimuler 
l'émergence de réseaux européens de laboratoires de recherche en sciences sociales. 
MISE EN OEUVRE 
La concentration des efforts communautaires autour d'un nombre raisonnable de projets 
d'étude et de recherche de dimension moyenne sera recherchée afin de ne pas alourdir la 
gestion administrative et financière. Celle-ci sera autant que possible décentralisée dans le 
but de concentrer les tâches des équipes du programme autour de l'animation des réseaux, 
de la définition, de la sélection et de l'exploitation et valorisation des travaux entrepris. 
-201-
ANNEXEII 
Ventilation indicative de l'effort entre les différents domaines 
Evaluation des options de poUtique scientifique 
et technologique (technology assessment) 45 - 55 % 
Recherche sur l'éducation et la formation 20 - 30 % 
Recherches sur l'intégration en Europe et les phénomènes 
d'exclusion sociale 20 - 30 % 
TOTAL 100 % (90 MUUons d'écus) 
-202-
COOPERATTON AVEC LES PAYS TIERS 
ET LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES 
-203-
PROMOTION DE LA COOPÉRATION EN MATIÈRE DE RECHERCHE, DE 
DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE ET DE DÉMONSTRATION AVEC LES 
PAYS TIERS ET LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES. 
ANNEXE I 
OBJECTIFS ET CONTENU SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES 
LE CONTEXTE 
Cette action est l'outil de la politique de la coopération internationale en matière de RDT 
avec les pays tiers et les organisations internationales. L'objectif essentiel de cette action est, 
au travers d'une coopération RDT ciblée et en synergie avec les autres actions 
communautaires, d'ampUfier la valeur ajoutée aux activités communautaires de RDT, 
d'améliorer les bases scientifiques et technologiques de la Communauté et de soutenir la mise 
en oeuvre des autres politiques communautaires. Elle visera également à renforcer la 
coordination de la coopération S&T des Etats membres avec les pays tiers en vue d'éviter 
des doubles emplois, et de mieux définir le champ d'action communautaire sur base du 
principe de la subsidiarité. 
La coopération sera basée sur le principe d'avantage mutuel ce qui implique non seulement 
l'avantage mutuel direct ou à court terme, tel qu'il est perçu par les participants d'un projet, 
mais aussi l'avantage pour la Communauté à long terme ou indirect, tant en ce qui concerne 
sa compétitivité industrielle que ses relations extérieures. 
Les activités de coopération seront accompagnées d'un effort systématique de suivi et 
d'analyse des développements des politiques et des mécanismes d'exécution de la R&D dans 
les pays tiers, afin d'adapter la politique de coopération communautaire et d'en tirer un profit 
maximum pour la Communauté et pour ses partenaires. 
Toutes les activités de coopération, ceUes développées dans les programmes cadres 
précédents, dans les APAS et dans la démonstration énergétique, seront intégrées à ce 
programme. L'extension géographique couvre toute l'Europe, y compris les Etats 
indépendants de l'ancienne Union soviétique, les pays industrialisés non-européens et les pays 
en développement. De plus, une plus grande ouverture des programmes spécifiques des 
autres activités aux pays tiers créera de nouvelles opportunités de coopération. 
LES ACTIVITÉS DE RDT PROPOSÉES 
A. COOPÉRATION SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE EN EUROPE 
L'accord créant l'Espace économique européen (EEE) permettra la participation de six des 
sept pays de l'AELE à tous les programmes spécifiques non-nucléaires du troisième 
Programme-Cadre. Afin de permettre leur participation entière dans le quatrième 
Programme-Cadre, une adaptation appropriée de l^accord EEE est envisagée. En dehors de 
l'EEE, d'autres pays occidentaux européens pourront être associés par des accords bilatéraux. 
-204-
1. Collaboration avec d'autres cadres de coopération scientifique et technologique 
européens 
L'objectif est d'accroître la cohérence, l'économie et l'efficacité globale des efforts européens 
de recherche, en tenant compte pleinement des programmes et des efforts nationaux au 
niveau de l'Espace économique européen dans son ensemble. Il s'agit du cadre COST, de 
l'initiative EUREKA, et de relations avec les organisations internationales européennes ainsi 
qu'avec des organisations appropriées au niveau mondial. 
COST 
Les Actions COST, complémentaires aux projets des programmes communautaires, sont en 
pleine expansion et continueront à jouer un rôle de pionnier dans l'identification de nouveaux 
domaines de coopération scientifique en Europe, dont un exemple récent est la recherche 
socio-économique. Le rôle essentiel de COST dans l'intégration de la science des pays 
d'Europe centrale et orientale dans un contexte européen plus large prendra une importance 
croissante. L'évaluation des actions COST actuelles et l'exploitation des résultats obtenus ont 
été identifiées comme priorités pour les années à venir. 
La Commission entend soutenir la poursuite et le développement maîtrisé des activités COST, 
en apportant le support nécessaire au bon fonctionnement des secrétariats des comités 
correspondants et à la coordination internationale. Le soutien des pays COST est indiqué par 
leur disposition à détacher des experts nationaux pour gérer certains secrétariats. 
EUREKA 
La complémentarité d'EUREKA au Programme-Cadre de RDT de la Communauté est basée 
sur le respect des aspects spécifiques des deux cadres. Le Conseil d'Edimbourg en décembre 
1992 a mis l'accent sur la nécessité d'approfondir leur synergie. 
Des développements récents au sein de la Communauté et d'EUREKA ouvrent des 
possibiUtés nouveUes et concrétisent une intention commune d'étendre la concertation, qui 
doit être pragmatique et utiliser une approche au cas par cas. D'un côté, les parties 
précompétitives de projets EUREKA pourront être traitées au sein du Programme-Cadre, et 
de l'autre, des résultats de projets communautaires pourront être pris en considération au sein 
des projets EUREKA plus proches du marché. 
L'exécution concrète de cette politique conjointe respectera les objectifs suivants : 
la circulation d'informations et une concertation flexible entre les deux cadres seront 
garanties par le réseau de responsables de programmes communautaires et de 
coordinateurs de projets EUREKA, mis en place précédemment, 
une utilisation plus efficace des réseaux existants de conseU et de distribution de 
l'information, tant du côté de la Communauté (centres VALUE, STRIDE, etc.) que 
d'EUREKA et des pays membres, pour améliorer la clarté vis-à-vis de l'industrie et 
du monde de la recherche, et en particulier vis-à-vis des PME. 
-205-
Des mécanismes améliorés pour la prise en compte de travaux pré-compétitifs des projets 
EUREKA pourraient inclure la possibilité de réserver des ressources financières dans les 
programmes de travail des programmes spécifiques communautaires. Tout en respectant les 
objectifs de ces programmes spécifiques et la soumission aux comités de programmes 
correspondants, des projets EUREKA pourraient être sélectionnés en même temps que des 
propositions issues d'un appel à propositions. 
Organisations internationales 
Le but est de renforcer la cohérence de la recherche en Europe à travers une coordination 
plus étroite avec les organisations scientifiques européennes et internationales et avec les 
réseaux de chercheurs qu'ils ont souvent constitués. Les relations avec l'ESF, le CERN, 
TES A, l'EMBL, l'ESO, etc., seront renforcées et la présence européenne au sein des 
organisations internationales de nature poUtique et de niveau mondial (ONU, FAO, OMS, 
OCDE, etc.) sera renforcée afin de promouvoir une position européenne commune. 
U est envisagé de négocier des accords de coopération avec les organisations scientifiques 
européennes les plus appropriées pour la participation réciproque à des projets d'intérêt 
commun. Ceci concernera non pas les champs d'activité principale de ces organisations, mais 
plutôt l'exploitation en commun d'expertises annexes et souvent uniques, dérivées de leurs 
activités principales. 
2, Coopération avec les pays de l'Europe Centrale et Orientale et avec les nouveaux 
Etats indépendants de l'ancienne Union soviétique. 
Le but principal est de contribuer à la sauvegarde du potentiel scientifique et technologique 
de ces pays, à la réorientation de la recherche vers les besoins sociaux, et donc à la 
réhabilitation de leurs systèmes de production, ainsi qu'à l'amélioration de la qualité de vie 
dans ces sociétés. La Communauté pourra bénéficier de la collaboration avec les pays de 
l'Est en obtenant accès à des résultats parfois très avancés de la recherche dans ces pays. 
Les objectifs des actions se regroupent autour de trois axes. 
StabUisation du potentiel de R & D : il convient en premier Ueu de sauvegarder le 
potentiel humain et les équipements existants. Les salaires actuels des chercheurs de 
ces pays sont bas et le manque de devises fortes laissent entrevoir un avenir difficile 
en conduisant à un isolement des chercheurs de l'Est qui n'ont que diffidlement accès 
aux équipements et peu de contacts avec leurs homologues étrangers. Une des 
conséquences les plus voyantes est que les chercheurs qui en ont la possibilité quittent 
ce secteur pour l'étranger ou pour d'autres activités professionnelles. U est donc 
nécessaire de promouvoir d'urgence une coopération scientifique et technique qui 
devra être renforcée par une action à long terme : les scientifiques de l'Est devront 
être associés à des activités de recherche de pointe, par exemple, dans le domaine des 
technologies avancées essentielles à la création de la future infrastructure des pays de 
l'Est. Des liens doivent être tissés entre les acteurs de la recherche et l'industrie, 
notamment grâce à l'utilisation de réseaux informatisés de communication, afin de 
favoriser pour ces pays l'intégration dans les marchés européens et mondiaux. 
d 
-206-
Contribution à la solution de problèmes spécifiques aux pays de l'Est grâce à des 
actions ciblées de R & D. 
Elargir et approfondir la coopération par participation aux programmes spécifiques 
communautaires : identification des domaines de R& D où ces pays sont au meilleur 
niveau mondial et établissement d'une coopération équilibrée. Plusieurs de ces pays 
ont un niveau scientifique très élevé, mais ce potentiel n'a pas toujours été utilisé 
pour stimuler le développement économique. Aussi, une réforme des structures des 
sciences et technologie en faveur d'une approche plus décentralisée, souple et ouverte 
est urgente afin que la recherche et le développement puissent jouer un rôle efficace 
dans la transition de ces pays vers l'économie de marché et leur intégration dans 
l'environnement communautaire. Dans le but de la meilleure insertion des pays de 
l'Est dans le tissu du marché mondial, on soutiendra aussi la participation aux 
activités prénormatives dans des domaines industriels tels que les technologies de 
l'information et les télécommunications, les matériaux avancés, l'énergie (par 
exemple, en ayant recours aux "centres énergétiques" établis dans ces pays dans le 
cadre du programme THERMIE) et aux activités de diffusion et de valorisation 
menées par l'action 3. 
En ce qui concerne les pays associés, la Commission propose d'ouvrir l'ensemble des 
programmes spécifiques, comme demandé par le Conseil de Copenhague. 
Les actions avec les pays de l'Europe centrale et orientale seront menées grâce à : 
la participation de ces pays à des programmes spécifiques du quatrième Programme-
Cadre, facUitée par un financement communautaire; 
des actions spécifiques pour répondre à des besoins particuliers. Par exemple, le type 
d'exploitation des ressources et les cycles de production employés à l'Est ont conduit 
à une dégradation de l'environnement qui dépasse les frontières des Etats et des 
continents. Il est urgent de trouver une solution commune dans des domaines tels que 
l'exploitation rationnelle des ressources énergétiques et les mutations climatiques; 
l'Association Internationale pour la coopération scientifique. 
Cette activité sera complémentaire de celle des Etats membres et l'effet de synergie avec les 
programmes PHARE et TACIS sera assuré. En même temps, elle contribuera à la 
coordination des actions des Etats membres dans ce domaine. 
B. COOPÉRATION AVEC LES PAYS TIERS INDUSTRIALISÉS NON-EUROPÉENS 
L'objectif est de promouvoir les intérêts de la Communauté, notamment en favorisant 
l'adéquation entre les orientations de la recherche industrielle communautaire et les marchés 
internationaux potentiels pour leurs futures applications afin d'accroître la compétitivité de 
l'industrie européenne et d'optimaliser ses efforts en cherchant ou en facilitant l'accès aux 
sources scientifiques et technologiques des pays en question. La recherche de cet accès est 
motivée par le fait que ces pays hautement industrialisés ont des activités de RDT qui sont 
similaires ou complémentaires de celles menées par la CE. D'une certaine façon, la 
motivation qui est à la base de la coopération RDT intra-communautaire vaut également entre 
la Communauté et ces pays. 
-207-
Dans d'autres cas, la coopération avec ces pays est une condition de base pour la mise en 
oeuvre des grands projets de recherche ("mégascience"), comme par exemple la fusion, le 
génome humain et le changement global. C'est dans ce contexte que se situent la coopération 
multilatérale et la concertation, comme par exemple, celle dans le cadre de l'OCDE ou dans 
le cadre de projets multilatéraux comme celui du "Programme Frontière Humaine" et des 
"Systèmes Intelligents de Production". A cela s'ajoute la participation à des recherches en 
préparation des normes internationales. 
Le dialogue en matière de politique scientifique avec les pays susmentionnés sera intensifié 
ce qui pourrait amener à une coopération sur base d'un accord sectoriel ou d'un accord de 
coopération scientifique et technique de portée plus large. Néanmoins, parce que les pays 
concernés sont à la fois des partenaires de la Communauté et des concurrents, il est important 
d'être sélectif dans les domaines de coopération et de se concentrer sur quelques secteurs 
bien sélectionnés, en fonction des priorités communautaires. 
Cette coopération impUque une certaine flexibilité quant aux modalités de coopération allant 
d'une concertation à un échange d'informations et d'experts, à des programmes de bourses 
post-doctorales dans les laboratoires étrangers, à des projets ou études conjoints et 
éventuellement à une véritable participation réciproque à des projets ou à des programmes 
de recherche entiers. 
Un lien plus étroit entre les actions de coopération scientifique et technique et ceUes dans les 
secteurs de l'éducation et de la formation est envisagé. 
Ces activités soutiennent également les actions de poUtique extérieure de la Communauté et 
offrent à tous les Etats membres l'avantage de l'accès de façon égale aux sources étrangères 
de science et technologie. 
Les actions visant à faciliter l'accès à ces informations et leur diffusion seront encouragées. 
C COOPERATION SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE AVEC LES PAYS EN 
DÉVELOPPEMENT 
L'objectif principal de cette action est de permettre aux PED d'être associés à l'élaboration 
du savoir pour la solution des problèmes de leur développement. De cet objectif découlent 
deux conséquences. Une sera le maintien et même le renforcement des capacités de recherche 
des PED en particulier au niveau des ressources humaines grâce à la formation et aux 
relations qui seront établies entre chercheurs. L'autre sera de permettre à la communauté 
scientifique européenne de conserver et améliorer une excellence dans les domaines des 
sciences pertinentes pour les problèmes des PED. Afin d'atteindre cet objectif général, des 
actions de diffusion et de valorisation pourront être mises en oeuvre en liaison avec 
l'action 3. 
-208-
Pour atteindre cet objectif, les activités de recherche seront ciblées sur trois secteurs 
d'importance majeure dans la plupart des PED : 
la production au travers d'une amélioration durable de la productivité de la terre et 
du travail en agriculture et dans les secteurs associés tels que l'agro-industrie. Ceci 
concerne l'amélioration des plantes et leur protection pour mieux les adapter aux 
conditions du mUieu et permettre ainsi une meilleure utilisation des terres disponibles; 
l'élevage pour une meilleure protection des animaux, l'amélioration des races et une 
alimentation adaptée au mUieu non préjudiciable à l'environnement; la pêche et 
l'aquaculture, secteurs prometteurs mais jusqu'à ce jour peu explorés par la 
recherche; l'amétioration des conditions de stockage et de transformation des 
produits, domaines dans lesquels les pertes dans les PED sont considérables; l'analyse 
des systèmes de production et les conditions d'intensification des systèmes paysans, 
la santé et la population en mettant l'accent sur le contrôle des maladies 
prédominantes dans les PED, l'amélioration des systèmes de soins de santé et l'impact 
sur l'environnement et sur la santé de l'évolution démographique et de l'urbanisation. 
Ceci concerne la recherche sur les vaccins, la biologie des pathogènes et leurs 
vecteurs, le développement de nouvelles méthodes de diagnostic et la création de 
nouveaux médicaments; la recherche sur la population, les systèmes de soins de santé 
et les méthodes d'intervention, en prenant en compte des contraintes spécifiques et 
du contexte socio-économique des PED. 
les ressources naturelles notamment pour leur utilisation durable telles que les forêts, 
les océans et les autres environnements aquatiques, l'eau, les sols et la diversité du 
monde vivant avec une attention particulière entre la conservation et l'utilisation (ex.: 
eau et la compétition dans son utilisation) et sur les interactions complexes entre 
ressources naturelles (ex.: forêts et biodiversité; forêt et atmosphère; sol et eau, ...). 
Une focalisation des priorités à l'intérieur de chacun de ces domaines se fera lors de 
l'élaboration du programme de travaU car celui-ci sera établi par région, en tenant compte 
des caractéristiques de leur écologie, de leur démographie, de leur situation sanitaire et de 
leur économie. 
L'autre objectif de cette action est de faciliter la participation des PED aux grands 
programmes internationaux ou communautaires de recherche sur des thèmes d'intérêt général. 
C'est en effet dans ces pays que se posent aujourd'hui, de la façon la plus aiguë, des 
problèmes qui conditionnent l'avenir de la planète (désertification, effet de serre, maladies 
transmissibles, pandémies, croissance démographique, urbanisation incontrôlée, déséquilibres 
économiques et sociaux, ...). Mais c'est aussi chez eux que se trouvent des éléments 
importants pour les solutions (ressources humaines, réserve de biodiversité, ressources 
naturelles, régulation des échanges atmosphériques par la forêt tropicale ...). 
-209-
Les activités de recherche qui seront mises en oeuvre pour atteindre ce second objectif, sont, 
par nature, à l'échelle de la planète et doivent donc être traitées de façon globale plutôt que 
régionale. Leur définition relève souvent de fora internationaux auxquels la CE participe et 
elles dépendent parfois de programmes spécifiques de l'Activité 1. Parmi les thèmes 
prioritaires sont le changement global, les maladies transmissibles et la réalisation sociale de 
la santé, l'observation de la planète en collaboration avec d'autres organismes dont en 
particulier le CCR, l'évaluation et la conservation des ressources naturelles. 
Le renforcement des capacités de recherche des PED nécessite un recours aux technologies 
de communications et de l'information permettant d'optimiser la coopération en matière de 
R&D et de favoriser l'insertion harmonieuse et progressive de ces pays dans l'économie 
mondiale tout en contribuant à leur désenclavement. A cet effet, une attention particulière 
sera portée à l'amélioration des conditions scientifiques et technologiques permettant la mise 
en place de réseaux et systèmes de communications avancés et l'accès aux réseaux européens 
pertinents pour le développement de ces pays, en faisant le meilleur usage des résultats des 
programmes communautaires spécifiques de l'action 1. 
Enfin, U peut se faire, pour les PED les plus avancés au plan scientifique, que soient 
identifiés des sujets de recherche d'intérêt mutuel entre eux et la CE, relevant de programmes 
spécifiques de l'Activité 1 qui leur seraient ouverts. 
Compte tenu de la dimension coopérative de cette action de recherche et de la nature du 
partenariat, elle sera essentieUement mise en oeuvre par des projets conjoints à frais partagés. 
Dans les cas particuliers de sujets d'intérêt mutuel, des actions concertées peuvent aussi être 
envisagées. Le rôle des réseaux associatifs de recherche est aussi important ainsi que tout ce 
qui touche à l'animation scientifique, réunions, ateliers ou conférences. C'est au travers des 
contrats conjoints de recherche et de ces mesures d'accompagnement que se réaUseront 
essentiellement les activités de formation et d'éducation dans cette action, les réseaux étant 
en quelque sorte un moyen de formation continue et les contrats un cadre garantissant que 
la formation sera valorisée. 
MISE EN OEUVRE 
Pour la coopération avec d'autres cadres des coopérations européennes (thème A 1), hormis 
les frais de secrétariat et coordination, aucun financement communautaire des projets n'est 
prévu. Pour la coopération avec les pays tiers industrialisés non-européens (thème B), un 
financement communautaire des projets n'est pas prévu non plus, mais des fonds de 
l'action 2 peuvent être utilisés pour la participation communautaire à la phase exploratoire 
d'un projet ou d'un programme commun, étant entendu que le financement de la phase 
opérationnelle du projet ou du programme doit être repris par l'action 1. 
En ce qui concerne la coopération avec les PECO, NEI et PED1 (thèmes A 2 et C), il faut 
distinguer deux catégories d'activités. 
1 Pays de l'Europe Centrale et Orientale (PECO), Nouveaux Etats Indépendants (NEI), 
Pays en Développement (PED) 
-210-
Premièrement, les activités spécifiques de coopération dans des domaines non-couverts par 
les actions 1, 3 et 4 seront gérées à l'intérieur de l'action 2. On mobilisera pour la gestion 
scientifique les expertises existant à l'intérieur de la Commission. 
Deuxièmement, dans la mesure où des actions 1, 3 et 4 du Programme-Cadre seront ouvertes 
à la participation d'organismes S&T de ces pays, les règles des programmes spécifiques des 
programmes concernés s'appliqueront (appel aux propositions, procédure de sélection, 
comitologie, etc.) et la gestion incombera à ces programmes spécifiques. L'action 2 
n'interviendra que si les partenaires non-communautaires doivent avoir recours au 
financement communautaire. Les ressources réservées à cette fin, à l'intérieur du volet 
financier de l'action 2, permettront un tel support financier selon les modalités à fixer dans 
le programme de travail de l'action 2. 
La coopération avec les PECO, NEI et les PED sera mise en oeuvre en étroite Uaison avec 
d'autres initiatives communautaires, comme PHARE et TACIS, ou d'autres cadres de 
coopération, comme la Convention de Lomé, afin de mutuellement enrichir les efforts et les 
résultats de ces actions d'une part et de la coopération dans le cadre de la politique 
communautaire de RDT de l'autre. 
Dans les cas où la propriété intellectuelle est impliquée, les lignes directrices, adoptées 
conjointement par le Conseil et la Commission en juin 1992, seront respectées. 
-211-
ANNEXE II 
Ventilation indicative de l'effort entre les différents domaines 
% 
Coopération scientifique et technologique en Europe 47-54 
1. Autres cadres de coopération européenne 
-COST 
- Autres (CERN, ESF, EUREKA Seer., etc) 6-6.7 
2. PECO et ex-URSS 
- participation aux actions 1, 3, 4 
- actions spécifiques 
- Association internationale 41-47 
Coopération avec les pavs tiers industrialisés 
non-européens 4.8-5.3 
USA, Japon, etc. 
Coopération avec les pavs en développement 4M7 
- participation aux actions 1, 3, 4 
- actions spécifiques 
Total 100 % (790 millions d'écus) 
-212-
DIFFUSION ET VALORISATION DES RESULTATS DE RDT 
ANNEXE I 
OBJECTIFS ET CONTENU 
DE L'ACTION COMMUNAUTAIRE POUR LA DIFFUSION ET LA VALORISATION DES RÉSULTATS 
DE RECHERCHE, DE DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE ET DE DEMONSTRATION 
I Objectifs et principes généraux de mise en oeuvre 
Les activités de diffusion et de valorisation sont mises en oeuvre par les programmes 
spécifiques ainsi que par une action communautaire, à caractère horizontal, faisant l'objet 
de la présente décision, ci-après dénommée "action de diffusion et de valorisation*. 
Les programmes spécifiques conduisent les activités de diffusion et de valorisation relatives 
à leurs domaines respectifs d'activité. Us veillent notamment à ce que les aspects "diffusion 
et valorisation" soient pris en considération parmi les critères d'évaluation et de sélection 
des projets de RDT, à ce que les clauses prévues par les contrats en matière de protection, 
d'exploitation et de diffusion soient respectées et à ce que les réseaux et partenariats 
constitués en vue des projets de recherche puissent également contribuer aux processus de 
diffusion et de valorisation des résultats obtenus. 
L'action de diffusion et de valorisation complète les actions entreprises par les Etats 
Membres, en leur apportant une dimension et une plus value communautaires. Elle poursuit 
les trois objectifs suivants : 
- assurer une large diffusion des résultats des travaux de RDT menés tant dans les 
programmes communautaires que nationaux ; 
- veiller à leur exploitation optimale, c'est-à-dire faire en sorte avec l'aide des acteurs 
concernés que les résultats obtenus, tant dans les programmes communautaires que 
nationaux, se transforment en innovations et favoriser les transferts de technologie 
notamment vers les PME; 
- appuyer les initiatives prises au niveau national ou régional pour leur donner une 
dimension traris-européenne. 
La responsabilité de la valorisation des résultats incombe tout d'abord aux entreprises, mais 
un soutien de la Communauté destiné en premier lieu aux PME s'avère néanmoins 
nécessaire. La partie A concernant "la diffusion et l'exploitation des résultats de recherche* 
s'adresse en particulier aux PME participant aux programmes spécifiques ou susceptibles 
d'exploiter les connaissances résultant des programmes de recherche communautaires ou 
nationaux. La partie B "Diffusion des technologies vers les entreprises" concerne la grande 
masse des PME qui doivent incorporer dans leurs activités les connaissances et les 
technologies nouvelles dont elles ont besoin pour maintenir ou accroître leur compétitivité et 
qu'elles doivent se procurer à l'extérieur, faute de capacité interne de R.D. La troisième 
partie "L'environnement financier de la diffusion des technologies" prévoit des mesures et 
instruments susceptibles de bénéficier à l'ensemble de ces deux catégories de PME. 
Cette action, par ses objectifs et son contenu, bénéficie aux régions les moins favorisées de 
la Communauté et contribue à la cohésion économique et sociale. Elle entretient de ce fait 
des liens étroits avec les initiatives mises en oeuvre dans ces domaines. 
Les synergies avec le programme EUREKA seront développées et la contribution incombant 
à la Communauté pour les activités correspondantessera imputée à cette action. 
L'action apportera également sa contribution aux activités de coopération avec les Pays tiers 
dans les domaines de la diffiision et de la valorisation. 
-213-
LT Contenu de l'action horizontale 
A) La diffusion et l'exploitation des résultats de recherche 
L'objectif de ce domaine est de promouvoir la diffusion et l'exploitation trans­
sectorielle et transnationale des résultats de recherche quelle que soit leur origine et, 
notamment, de mieux faire connaître les activités communautaires de RDT et leurs 
résultats afin d'accroître leur niveau d'utilisation. 
Il propose un ensemble cohérent d'activités regroupant des services à vocation générale 
tels que le réseau communautaire des centres relais et le service public d'information et 
de diffusion, des services spécialisés d'assistance à la protection et à l'exploitation des 
résultats ainsi que des mesures visant à améliorer l'efficacité, sur le plan économique 
mais aussi social, de la valorisation et du transfert des résultats de recherche. 
1) Le réseau communautaire des centres relais 
L'action mise en oeuvre au cours du même Programme cadre, pour la constitution 
d'un réseau de centres relais "VALUE" dans les Etats membres, en vue de promouvoir 
les activités communautaires de RDT et leurs résultats, sera poursuivie et approfondie 
afin de mieux les faire connaître auprès des entreprises et laboratoires de recherche de 
ces pays, d'améliorer l'exploitation transnationale des résultats de recherche et de 
faciliter les collaborations scientifiques et techniques en Europe. 
Les axes de développement et d'approfondissement de cette action portent sur : 
- le support apporté aux entreprises et aux laboratoires de recherche, en vue de leur 
faciliter l'accès aux informations relatives aux activités communautaires de RDT et 
de démonstration, 
- l'examen systématique du potentiel technico-économique des résultats de RDT, en 
collaboration avec les programmes spécifiques et les contractants concernés, en vue 
de leur diffusion aux centres relais, 
- l'évaluation des besoins scientifiques et technologiques potentiels du tissu industriel 
afin de faciliter une meilleure adéquation avec l'offre résultant des programmes de 
recherche communautaires ou nationaux, 
- l'organisation d'actions ciblées de promotion de résultats, selon des thèmes choisis 
en fonction des besoins de l'industrie locale, 
- les synergies avec les réseaux et acteurs nationaux et régionaux concernés seront 
approfondies afin d'assurer une meilleure difrusion et exploitation trans-nationales 
des résultats de recherche, quelle que soit leur origine, 
- la fourniture de services télématiques aux centres relais afin de faciliter le travail en 
commun. 
Le réseau des organisations de promotion des technologies énergétiques OPET 
s'intégrera dans cette approche. 
2) Le service public d'information et de diffusion 
Le service public d'information et de diffusion repose sur trois piliers : le service de 
collecte et de production d'informations, les services et produits de diffusion, via des 
réseaux vers le public et des groupes "cibles", l'information et la sensibilisation du 
public sur la recherche. 
-214-
Les activités suivantes sont prévues : 
- élargissement du service d'information CORDIS à de nouvelles sources 
d'informations (Eureka, COST, points de contacts nationaux, etc.) et à des 
documents multimédia, 
- organisation d'actions de diffusion vers des groupes cibles "multiplicateurs" 
d'information : journalistes scientifiques, documentalistes, centres relais, autres 
réseaux d'intermédiaires, etc, 
- définition et réalisation de nouveaux produits adaptés à la diversité des besoins 
potentiels et diffusion à travers des moyens varies tels que CD-ROM, réseaux 
publics, extraits de bases de données, bulletins, etc. 
- poursuite de l'activité de publication visant, en priorité, les multiplicateurs 
d'information et le grand public, 
- utilisation de divers moyens de communication et de sensibilisation du public, autres 
que les publications imprimées, en s'appuyant par exemple sur les techniques 
audiovisuelles et multimédia ; 
- renforcement de la coordination avec les activités nationales de même type. 
3) La protection des résultats 
Cette ligne d'action a pour but d'informer et de sensibiliser les chercheurs aux 
questions relatives à la protection industrielle et intellectuelle des résultats et par 
ailleurs, d'aider les organisations n'ayant pas les ressources nécessaires à protéger les 
résultats de R.D. communautaire qu'elles ont obtenus. 
Des conférences, des actions de sensibilisation et de formation seront organisées afin 
d'accroître le niveau des connaissances des chercheurs sur la propriété intellectuelle et 
industrielle. La collaboration avec l'Office européen des brevets ainsi qu'avec les 
offices nationaux sera développée en vue de l'organisation d'actions communes. 
La protection des résultats appartenant à la Communauté et la gestion du portefeuille 
des brevets détenus par celle-ci continueront à être assurées. Une assistance et un 
soutien financier pourront également, sous certaines conditions, être apportés sur 
demande à des universités, à des centres de recherche et à des PME pour protéger des 
résultats de recherche communautaire. 
4) L'assistance à l'exploitation des résultats de recherche 
L'objet de cette ligne d'action est d'offrir, en particulier aux PME, des services 
spécialisés et des possibilités d'assistance qui complètent l'activité des centres relais et 
facilitent les transferts recherche-industrie, ainsi que les processus d'exploitation trans­
sectorielle et transnationale des résultats. 
- les services proposés peuvent notamment concerner : l'identification des marchés 
futurs, des études de faisabilité technico-économique, des actions promotionnelles, 
des activités de formation, des conseils en matière de stratégie d'exploitation et 
l'examen des possibilités d'exploitation industrielle ultérieure dans le cadre de 
projets inter-gouvernementaux (Eureka) ou d'autres initiatives communautaires, 
- les actions d'assistance ont pour but d'apporter un soutien financier partiel à des 
activités de transfert, d'adaptation et d'exploitation des résultats. 
Elles peuvent notamment comprendre des actions ciblées vers les PME, le support 
apporté à des actions de transfert de connaissances (actions de formation, clubs 
technologiques, mobilité des chercheurs) ainsi que le financement partiel de projets 
d'exploitation de résultats de recherche à finalité transnationale et trans-sectorielle. 
-215-
Ces travaux seront réalisés avec l'aide d'experts ou consultants sélectionnés ou 
d'organismes compétents dans les Etats membres. Une coordination plus étroite sera 
également recherchée avec les activités conduites aux niveaux national et régional en 
matière de valorisation. 
5) Valorisation de la recherche et société 
L'objet de cette ligne d'action est de contribuer par des études et des mesures 
appropriées à l'amélioration de l'efficacité de la valorisation et du transfert des 
résultats de recherche, en prenant en compte la double perspective des besoins de 
réconomie et de la société. Il est aussi d'organiser des actions communes associant la 
Communauté scientifique et éducative, les décideurs publics et privés, les acteurs 
sociaux et les médias afin d'instaurer une meilleure communication entre représentants 
de la société et du monde scientifique. 
Les structures compétentes dans les Etats membres seront associées à la mise en oeuvre 
de cette ligne d'action afin de susciter des synergies et un enrichissement mutuel par 
une approche coordonnée et des échanges d'informations. 
Les thèmes et activités prévus, considérés sous L'angle du transfert des 
connaissances et de leur exploitation, sont les suivants: 
- l'évaluation de l'impact économique et social des activités de RDT; 
- l'économie et le management de la recherche/ 
- l'organisation d'actions de communication visant à mieux faire connaître les enjeux 
et l'impact de la science et de la technologie. 
B - La diffusion des technologies vers les entreprises 
Ce domaine vise plus particulièrement les PME industrielles et de service dont la 
compétitivité dépend de l'accès à des technologies nouvelles, mais qui n'ont pas les 
moyens de participer à des activités de recherche communautaire ou à l'exploitation 
directe de ses résultats. Ces entreprises se situent souvent dans des secteurs à basse ou 
moyenne intensité technologique et leurs capacités "d'absorption" des nouvelles 
technologies doivent être renforcées. 
Elles doivent, dans ce but, être sensibilisées aux nouvelles technologies disponibles, 
quelle que soit leur origine, et aux opportunités qu'elles présentent par rapport à leurs 
besoins et à leur stratégie. En raison de leur nombre, une action directe n'est pas 
envisageable. 
Pour atteindre ces entreprises, la Communauté doit jouer un rôle de catalyseur et 
d'impulsion, en déœntralisant très largement la mise en oeuvre de ses activités et en 
s'appuyant sur les organismes compétents dans les Etats membres, sur les 
mtermé<liaires du transfert de technologies, sur les multiplicateurs d'informations etc., 
de façon à optimiser l'impact de son action. 
L'objectif de ce domaine est, d'une part, d'améliorer l'ouverture européenne, la 
qualité et le professionnalisme de ces organismes en stimulant la mise en place de 
réseaux de coopération, l'échange de bonnes pratiques, la formation, le soutien à des 
actions communes. 
L'action communautaire doit, d'autre part, contribuer à créer un environnement 
favorable à l'absorption des technologies, par des actions de sensibilisation des 
entreprises, la démonstration des méthodes efficaces et la promotion des techniques 
modernes de gestion de l'innovation. Elle doit, enfin, améliorer la connaissance 
générale des mécanismes en cause, des instruments et des politiques appropriées et 
faciliter la diffusion des bonnes pratiques, auprès des acteurs locaux et régionaux 
notamment, en organisant l'échange d'expériences et leur évaluation. 
-216-
Ce domaine doit ainsi impliquer simultanément cinq grandes catégories d'acteurs : 
- les centres de ressources technologiques (CRT), capables d'apporter aux PME les 
compétences technologiques indispensables à un projet d'innovation (universités et 
centres de recherche publics, centres sectoriels de recherche collective, sociétés de 
recherche sous contrat, etc.); 
- les fournisseurs de services d'interface, aptes à effectuer un diagnostic rapide des 
besoins de la PME cliente et son orientation vers le CRT compétent (conseillers 
technologiques en France, one-stop shops au Royaume-Uni, innovation centres aux 
Pays-Bas, etc.); 
- les fournisseurs de services de conseil spécialisé, (qualité, design, conseil en 
organisation, en recherche de partenaires, en formation de réseaux,etc.); 
- les fournisseurs de services financiers, qui fournissent le capital indispensable à la 
conduite des projets d'innovation; 
- les organismes publics nationaux, régionaux et locaux qui définissent les 
politiques, déterminent les conditions d'environnement des entreprises, gèrent des 
procédures d'appui. 
Ce domaine comprend trois lignes d'action : 
1. Les réseaux transnationaux de soutien au transfert et à la diffusion des 
technologies 
Dans le prolongement du programme SPRINT, l'accent sera mis sur l'orientation 
européenne, la qualité et l'efficacité des services de soutien à l'innovation et au 
transfert de technologies. Une approche coordonnée sera promue, partant des besoins 
des entreprises ("bottom-up") et touchant à l'ensemble des aspects relatifs au transfert 
et à l'utilisation des technologies. 
Les activités prévues sont : 
- la consolidation des réseaux transnationaux de coopération impliquant les opérateurs 
nationaux ou régionaux du transfert et de la diffusion des technologies afin de 
renforcer leur orientation européenne : organisations de recherche et de 
développement technologique, centres techniques sectoriels, technopoles et parcs 
scientifiques, organismes et réseaux locaux ou régionaux de diffusion technologique, 
etc., 
- la promotion de la coopération entre universités ou centres de recherche, industrie et 
financiers afin de faciliter l'expansion et le développement transnational de firmes à 
haute technologie, 
- le soutien à des initiatives prises au niveau national ou régional et destinées à 
améliorer l'efficacité des services de transfert de technologies : sessions de 
formation (par exemple sous la forme d'une "université d'été"), échanges 
d'expériences et de bonnes pratiques, publication de manuels, afin de leur donner 
une dimension transeuropéenne, 
- des mesures pour faciliter la diffusion transeuropéenne des opportunités 
technologiques de toutes origines et les rapprochements entre offreurs, demandeurs 
et intermédiaires (journées de transfert de technologies, bourses technologiques, par 
exemple), 
-217-
2. Un environnement favorable à l'absorption des technologies par le tissu 
industriel 
L'objectif recherché est de stimuler l'intégration de technologies nouvelles par 
l'industrie et notamment, par les PME, ainsi que par les collectivités publiques, en 
particulier au niveau local. Une attention particulière sera portée à faciliter l'expression 
de la demande des utilisateurs ("demand-led approach") afin que les technologies qu'ils 
choisiront soient les mieux appropriées à leur stratégie et à leur capacité d'assimilation. 
Les activités suivantes sont proposées : 
- soutien à des projets pilotes de transfert transrégional ou trans-sectoriel de 
technologies aptes à démontrer les méthodes et les conditions de l'adoption des 
technologies par de nouveaux utilisateurs. Ces projets s'appuieront sur des 
organismes intermédiaires représentatifs, susceptibles d'avoir un effet multiplicateur 
important sur la diffusion des technologies auprès des PME, 
- promotion auprès des entreprises, notamment les PME, de bonnes pratiques de 
gestion de l'innovation et de l'intégration de nouvelles technologies appropriées, 
telles que : la planification stratégique, la veille technologique, l'analyse de la 
valeur, le design, la gestion de la qualité, le marketing des innovations. Ceci pourra 
inclure l'organisation de prix (par exemple, le Prix du Design de la Communauté 
européenne), mais aussi le soutien à des actions décentralisées de promotion d'une 
approche intégrée de ces techniques de gestion (initiative MINT), 
- promotion de la coopération technologique entre entreprises dans toutes ses phases 
(recherche de partenaires, prise de contacts, mobilisation de financements adaptés, 
négociation des contrats) par l'utilisation d'instruments et de réseaux appropriés, 
- la promotion d'actions décentralisées de sensibilisation au transfert de technologies 
et à l'innovation (par exemple "Innovation Road Show"). 
3. L'échange d'information et d'expériences sur les politiques en matière de 
diffusion des technologies 
L'objectif visé est d'améliorer l'articulation des politiques nationales, régionales et 
communautaires du transfert de technologies et de leurs instruments de mise en oeuvre. 
Ceci implique, d'une part, une meilleure connaissance des systèmes d'innovation et de 
leurs performances, ainsi que des politiques, des réglementations et des instruments 
mis en oeuvre aux niveaux régional, national, et communautaire et, d'autre part, des 
échanges réguliers d'expériences et de bonnes pratiques entre les acteurs concernés. 
Les actions proposées sont : 
- la poursuite des activités d'étude et d'observation des systèmes européens 
d'innovation, des politiques et instruments mis en oeuvre (European Innovation 
Monitoring System); ceci pourra inclure, notamment, l'analyse comparative des 
règles gouvernant les activités de licence, les incitations fiscales, ou, les formes 
juridiques adaptées, 
- le soutien aux acteurs régionaux pour qu'ils établissent un diagnostic de leurs 
infrastructures de transfert de technologie et définissent mieux leurs politiques et 
instruments au travers de l'utilisation d'experts extérieurs, 
-218-
- la création d'un forum pour promouvoir l'échange d'expériences et de bonnes 
pratiques dans la conception, la .mise en oeuvre et l'évaluation des politiques 
nationales ou régionales de diffusion des technologies (Innovation Policy Forum). 
C - L'environnement financier de la diffusion des technologies 
L'objet de ce domaine^ est d'améliorer l'environnement européen du financement de la 
valorisation, de l'adaptation et de la diffusion des technologies par une action 
communautaire appropriée, menée dans le respect du principe de subsidiarity. 
Ce domaine comprend : 
/) Des mesures indirectes de soutien 
Elles incluent: 
- l'organisation d'actions permettant l'amélioration de la communication 
transnationale entre les milieux financiers et les promoteurs de projets 
technologiques (forum d'investissement, par exemple), 
- la poursuite de l'expérience de financement de la technologie selon sa performance 
initiée par le programme Sprint afin, en particulier, d'encourager les secteurs 
industriels traditionnels à assimiler de nouvelles technologies, 
- le soutien à l'analyse et à l'expérimentation éventuelle de systèmes efficaces de 
mobilisation de capitaux privés, y inclus les mécanismes de sortie d'investissement, 
en faveur des projets de RDT (par exemple, comparaison des réseaux locaux 
d'investisseurs privés ou "business angels"). 
2) Des actions pilotes de stimulation du transfert et de l'exploitation des technologies 
par les PME, par exemple par le biais de primes pour la participation des PME aux 
activités de diffusion et de valorisation de résultats de la RDT communautaire. La 
gestion de ces actions sera largement décentralisée et confiée à des organisations qui, 
au plan national ou régional disposent d'un large réseau et d'une expérience de soutien 
aux PME (agences publiques d'innovation, centres relais, etc.). 
3) L'expérimentation d'un instrument de mobilisation des financements pour 
l'utilisation des résultats de recherche et des technologies par les PME. Ce nouvel 
instrument sera compatible avec ceux des Etats membres et modulé selon les contextes 
nationaux. Sa gestion sera déléguée, sur la base de conventions, à des intermédiaires 
financiers sélectionnés dans les différents Etats membres en étroite concertation avec 
les autorités nationales, au vu, notamment, de leur expérience et de leur capacité à 
assurer des co-investissements en quasi-fonds propres. Une aide spécifique sera 
apportée aux intermédiaires choisis afin de faciliter l'évaluation technique et la gestion 
de dossiers de faible montant. 
Cela devrait ainsi, selon les contextes nationaux, permettre aux PME bénéficiaires 
d'accéder plus aisément à des garanties d'emprunt ou des bonifications d'intérêt. Cette 
action sera menée en étroite coordination avec les actions communautaires voisines et 
complémentaires (Eurotech Capital, Fonds européen d'investissement, politique de 
l'entreprise...). 
Les actions seront menées en étroite coordination avec les actions communautaires voisines 
et complémentaires (Eurotech Capital, Fonds européen d'investissement, politique de 
l'entreprise; leur montant indicatif sera relativement limité dans la mesure où il est proposé 
de procéder par actions de type pilote." 
-219-
ANNEXE II 
Ventilation indicative de l'effort entre les différents domaines 
A. Diffusion et exploitation des résultats 48-55 % 
Cette fourchette inclut une contribution 
de 55 MECU pour le réseau OPET 
B. Diffusion des technologies vers les entreprises 40-45 % 
C. Environnement financier de la diffusion des technologies 7-10 % 
Total 100 % (530 millions 
d'écus) 
-220-
FORMATION 
ET MOBILITE DES CHERCHEURS 
ANNEXE I 
OBJECTIFS ET CONTENU SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES 
1. LE CONTEXTE 
1.1. ENJEUX ET PROBLEMES 
L'utilisation optimale des ressources humaines est un paramètre fondamental de toute 
activité socio-économique. Bien que l'Europe possède un capital humain important 
dans le domaine de la recherche, son utilisation est souvent lourde et ralentie par les 
barrières qui isolent les Etats membres, séparent les disciplines ou entravent les 
transferts de technologie. Le développement des ressources humaines dans la formation 
par la recherche et leur meilleure exploitation par la mobilité et la coopération 
transnationales sont des moyens essentiels pour renforcer les bases mêmes de 
l'industrie européenne et sa compétitivité internationale. 
De tels enjeux dérivent des problèmes importants, amplifiés par le morcellement de la 
Communauté, l'isolement de la recherche fondamentale et la diversité et complexité 
des sujets à étudier. Il s'agit d'une part, comme le prévoient les programmes spécifiques 
de l'Action I du 4ème Programme-cadre, de procéder à une approche ciblée d'objectifs 
définis par les Communautés Européennes en fonction des besoins prioritaires des 
Etats membres (stratégie dite "top-down"). Il convient d'autre part, et c'est là le rôle 
du présent programme, de stimuler, pour tous les domaines de recherche, générique 
ou fondamentale, qui ne sont pas couverts par cette approche ciblée, des activités de 
formation et de coopération transnationales proposées spontanément par les 
chercheurs (stratégie dite "bottom-up") en dehors de toute imposition extérieure de 
cibles ou d'objectifs pré-établis. La distinction entre les deux approches n'est pas 
toujours aisée et il conviendra, de plus, d'assurer entre elles les liens de 
complémentarité qui sont nécessaires pour que les actions de formation et de mobilité 
des programmes communautaires contribuent pleinement à la jonction de la recherche 
fondamentale et de la recherche appliquée. 
Un effort important devra être accompli, afin de favoriser pleinement la mobilité des 
chercheurs, pour adapter les conditions et modalités d'exécution des bourses 
communautaires aux régimes nationaux et, à plus long terme, harmoniser dans tous les 
Etats membres le régime social, fiscal et salarial de ces bourses. 
-221 
1.2. CONTINUITE ET EVOLUTION DE L'ACTION PROPOSEE 
L'action proposée succède, avec les modifications nécessaires, au programme "Capital 
Humain et Mobilité" (1992-1994) et, plus loin dans le temps, aux programme 
Stimulation (1983-1988), Science (1988-1992) et "Accès aux grandes installations" (1989-
1992). 
Les éléments de continuité, indispensables à toute action de longue durée, concernent 
les objectifs (accroissement par la formation, la mobilité et la coopération de l'efficacité 
de la recherche et de ses infrastructures) et les critères de cohésion (prise en compte 
des besoins en personnel scientifique qualifié des régions les plus défavorisées) et de 
subsidiarité (exploitation des effets catalytiques de la mise en commun des compétences 
et des ressources dispersées dans la Communauté). Ils reprennent certaines 
caractéristiques essentielles du programme SCIENCE. 
Les adaptations exigées par l'évolution se situent surtout au niveau des stratégies et de 
la mise en oeuvre : 
poursuite d'actions, telles que les opérations de jumelage ("twinning") et l'accès 
aux grandes installations, selon les modalités de programme Science. 
simplification et assouplissement de la comitologie, des mécanismes de 
consultation et des procédures d'exécution et de gestion du programme. 
moindre dispersion des efforts de financement, réduction du nombre d'appels 
aux propositions, standardisation du montant des contributions communautaires. 
approfondissement de la coordination avec les activités communautaires 
limitrophes (enseignement et éducation; programmes spécifiques de l'Action I du 
Programme-cadre). 
adaptation des conditions et modalités d'exécution des bourses de formation 
communautaires aux régimes nationaux et mise en harmonisation progressive de ces 
régimes. 
prise en compte des synergies avec la deuxième action du Programme-cadre 
(coopération Pays-Tiers et organisations internationales). 
2. LES ACTIVITES DE RDT PROPOSEES 
2.1. OBJECTIFS GENERAUX 
Le but du programme est de promouvoir, par la stimulation de la formation et de la 
mobilité des chercheurs, un accroissement quantitatif et qualitatif des ressources 
humaines de la Communauté. 
La nature des activités proposées et les objpctifs mesurables du programme sont 
présentés en section 3; ses objectifs généraux sont les suivants : 
stimuler la formation par la recherche et, grâce à la coopération, la meilleure 
utilisation des chercheurs de haut niveau dans la Communauté; 
-222-
améliorer la mobilité des chercheurs européens aux niveaux géographique et 
inter-disciplinaire; 
encourager le partenariat entre l'industrie et les universités; 
promouvoir la coopération transnationale en faveur de recherches "libres", c'est-
à-dire, des activités de recherche proposées par les scientifiques eux-mêmes; 
améliorer et mettre à la disposition de tous les chercheurs de la Communauté 
les grandes installations qui sont indispensables à une recherche de qualité; 
contribuer à la cohésion scientifique et technologique de l'Europe en offrant aux 
organismes scientifiques et aux chercheurs des régions moins favorisées des 
opportunités de formation et de recherche leur permettant d'atteindre un niveau 
d'excellence. 
L'action doit recouvrir l'ensemble des sciences exactes et naturelles, les sciences 
économiques et de gestion, et les sciences sociales et humaines d'intérêt européen. 
2.2. ACTIVITES SPECIFIQUES 
Le programme se divise en trois domaines interdépendants (formation par la recherche, 
organisation de réseaux de laboratoires et aide aux grandes installations) auxquels se 
greffe une activité pour l'exécution de mesures d'accompagnement destinées à 
améliorer les communications entre chercheurs et avec l'industrie, encourager les 
jeunes scientifiques et faire connaître les résultats et réalisations issus du programme. 
2.2.1. Formation par la recherche 
Coordination des activités de formation définies dans les programmes spécifiques 
des actions I, II et III du 4ème Programme-cadre. Il s'agit d'offrir un cadre harmonisé 
et cohérent (correspondance des montants de bourse et des catégories de boursiers, 
guichets uniques pour la réception des propositions et l'engagement des dépenses ...) 
aux différents programmes de formation par la recherche exécutés au niveau 
communautaire sans pour autant imposer un système centralisateur peu adapté aux 
exigences particulières de chaque programme. 
Etude des conditions d'accueil des boursiers communautaires. Des différences 
importantes existent entre certains Etats membres au niveau des régimes juridique et 
financier (salarial, social et fiscal) attribués aux bourses communautaires. L'analyse de 
ces différences sera poursuivie et des efforts seront entrepris pour les résorber ou pour 
adapter le régime des bourses communautaires aux particularités nationales. 
Mise en oeuvre d'une activité de formation par la recherche et de stimulation 
de la mobilité des chercheurs dans tous les domaines couverts par le programme. Les 
stages de formation pourront recouvrir des périodes de trois mois à trois ans et 
permettront aux chercheurs européens de se former et de se spécialiser en dehors de 
leur pays d'origine. 
-223-
Ces stages seront ouverts aux scientifiques qui détiennent ou préparent un doctorat. 
Les allocations seront octroyées aux laboratoires d'accueil et couvriront les frais de 
mobilité et de subsistance des chercheurs et une contribution aux frais de recherche et 
de gestion. Une attention particulière sera accordée aux activités de formation portant 
sur la gestion des changements, au sein des entreprises, qui sont liées aux nouvelles 
technologies. Une priorité importante sera attribuée à la formation des chercheurs 
appartenant à des PME. 
En ce qui concerne la cohésion, des dispositions seront prises pour : 
constituer des réseaux de formation industrie-université pour les chercheurs des 
régions moins favorisées. 
encourager le retour dans leur pays d'origine des chercheurs provenant des 
régions les moins favorisées. A cet effet, les chercheurs-boursiers originaires de régions 
moins favorisées pourront bénéficier d'une année de bourse supplémentaire destinée 
à faciliter leur retour et leur implantation. 
permettre à des scientifiques de haut niveau, originaires de régions 
industrialisées, d'entreprendre des séjours prolongés dans les centres de recherche des 
régions moins favorisées. 
2.2.2. Mise en réseaux de laboratoires de pays différents 
Il sera basé sur le concept des "Laboratoires Européens Sans Murs" (LESM) tel qu'il 
a été mis en place ces dernières années dans différents programmes communautaires. 
Des associations de laboratoires localisés dans différents Etats membres et mobilisés 
autour d'un problème de recherche commun seront financées, pour chaque laboratoire 
participant, par une allocation dont le montant correspondra approximativement à la 
prise en charge d'un chercheur post-doctoral; elle permettra de couvrir les frais de 
mobilité et certaines dépenses de recherche et d'équipement. 
Il appartiendra à chaque LESM de distribuer les responsabilités de recherche entre ses 
participants et de les coordonner de façon à ce que la coopération et les 
communications soient les plus ouvertes et les plus efficaces possibles. Chaque LESM 
devra assurer régulièrement, par la publication de brochures et d'articles de synthèse, 
la diffusion des principaux résultats de la recherche; des dispositions seront prises, 
après le démarrage des travaux du LESM, pour établir un dialogue régulier avec les 
laboratoires industriels, et plus particulièrement dans les PME, susceptibles d'envisager 
l'exploitation des découvertes ou de financer le prolongement des recherches vers de 
nouveaux objectifs. Dans toute la mesure du possible les PME des régions moins 
favorisées seront associées à ce dialogue et encouragées à intégrer des équipes de 
recherche transnationales. 
La durée de vie d'un LESM ne devra pas être inférieure à trois ans et des dispositions 
seront nécessaires pour permettre l'engagement en début du programme d'une portion 
importante de la part de budget réservée aux réseaux. 
-224-
2.2.3. Accès et soutien auxj^randes installations de recherche 
Ce sous-domaine est entièrement consacré à l'amélioration, la coordination et 
l'utilisation des grandes installations de recherche dont la rareté dans la Communauté, 
le coût élevé d'implantation et d'entretien et l'importance pour la recherche justifient 
pleinement un effort substantiel au niveau communautaire. 
L'intervention communautaire comprendra : 
le soutien aux chercheurs universitaires et industriels pour leur permettre de se 
former à l'utilisation de grandes installations et d'en exploiter les propriétés. Une 
priorité sera accordée aux chercheurs des régions les moins favorisées. 
l'aide à l'amélioration de certaines infrastructures et la coordination de leurs 
activités. 
2.2.4. Mesures d'accompagnement 
Les mesures d'accompagnement consisteront à mettre en oeuvre des ressources 
permettant la communication de l'information scientifique dans tous les domaines 
couverts par le programme ainsi que la diffusion appropriée et l'évaluation des résultats 
issus des activités de formation, de mise en réseaux et d'aide aux grandes installations. 
Elles comprendront notamment : 
le développement d'un système d'Euroconférences dont le but sera de permettre 
à un auditoire de jeunes chercheurs de recueillir auprès de scientifiques confirmés une 
évaluation actualisée de l'état des connaissances dans un domaine de pointe de la 
recherche fondamentale ou appliquée. 
l'organisation de cours pratiques destinés à permettre l'apprentissage, en 
laboratoires ou sur le terrain, de techniques et méthodes nouvelles, modernes et peu 
exploitées dans la Communauté. Ces cours seront, en priorité et chaque fois que les 
circonstances le permettent, organisés dans les régions les moins favorisées de la 
Communauté. 
la création de prix pour jeunes scientifiques et un concours déjeunes chercheurs 
communautaires talentueux. 
la publication de brochures, articles de synthèse et rapports d'évaluation sur les 
activités et résultats issus du programme. 
l'encouragement, par l'organisation de séminaires d'information, de la 
participation au programme des régions les moins favorisées. 
la consultation des élites scientifiques européennes et de représentants 
industriels sur la progression du programme, et la nécessité éventuelle de modifier sa 
mise en oeuvre ou certains de ses objectifs; l'évaluation régulière, en consultation 
directe avec les Etats membres, des progrès réalisés par les différentes initiatives prises, 
dans le cadre du programme, en faveur de la cohésion. 
-225-
3. DOMAINES PRIORrTAÏRIRgJRT CONCENTRATION DES EFFORTS 
Il n'est pas possible, dans un programme de cette nature, ouvert à toutes les disciplines 
et d'orientation "bottom-up", de définir des priorités thématiques. Une approche 
uniforme, essentiellement basée sur la qualité des propositions, est donc envisagée qui 
devrait permettre un étalement équilibré du budget communautaire sur l'ensemble des 
disciplines couvertes par le programme. Les cibles des activités de formation et de 
jumelage apparaissent plus bas sous la rubrique des objectifs mesurables. 
Pour les activités "Grandes installations", il est cependant prévu de restreindre l'aide 
aux infrastructures et à la coordination, dans un premier temps, aux thèmes concernant 
le développement de détecteurs, la technologie de l'ultra-vide et de l'ultra-propre, les 
systèmes optiques et la mise au point des méthodes de visualisation des données. Le 
soutien communautaire à l'accès aux grandes installations pourra être accordé dans tous 
les domaines de travail répondant au triple critère de qualité, d'utilité et d'unicité. 
-226-
3.1. NATURE DES ACTIVITES ET OBJECTIFS MESURABLES 
ACTIVITE NATURE DE 
L'ACTION OBJECTIFS 
MESURABLES 
Formation 
. aménagement des 
régimes de bourses 
communautaires et 
analyse des situations 
nationales 
. Bourses 
Réseaux de laboratoires 
Grandes installations 
. accès de jeunes 
chercheurs 
et 
amélioration des 
infrastructures 
coordination concertation 
contrats de 
formation 
contrats de 
recherche 
contrats à 
frais partagés 
concertation Adaptation des conditions 
d'accueil 
50Ô0 hommes/an 
1000-1500 laboratoires intégrés 
en 200-250 LESM 
50 grandes installations pour 800-
1000 groupes d'utilisateurs 
10 projets transnationaux 
(centrés sur le développement de 
détecteurs, les technologies de 
Tultra-vide et de i'ultra-propre, 
les systèmes optiques et la mise 
au point des méthodes de 
visualisation des données) 
Etudes, workshops, séminaires et 
forums, pour la communication 
de l'information, l'établissement 
de stratégies et la bonne 
organisation des efforts 
d'utilisation, de recherche et de 
gestion entrepris sur le front 
national. 
4. MISE EN OEUVRE -227-
ACTIVITE 
Formation 
Coordination 
Aménagement des 
régimes dé bourses 
Bourses 
Réseaux de laboratoires 
Grandes installations 
Coordination et 
amélioration des 
infrastructures 
Accès aux grandes 
installations 
Mesures 
d'accompagnement MISE EN OEUVRE 
Organisation d'un guichet unique; 
réunions. 
Enquêtes, études, réunions. 
Contrats avec laboratoires d'accueil 
après établissement pour chaque 
Etat membre d'un barème de 
rétribution des boursiers et de prise 
en charge de certains coûts de 
recherche, de gestion et de 
couverture sociale. Essais de mise 
en place, pour quelques thèmes de 
recherche, de mécanismes de 
gestion décentralisée. 
Contribution communautaire 
d'environ 80.000 ECU/an à chaque 
laboratoire participant 
Réunions et contrats à frais 
partagés. 
Contrats avec institutions 
Organisation Euroconférences, cours 
d'été, réunions, études, publications. 
-228-
ANNEXEII 
Ventilation indicative de l'effort entre les différents domaines 
Formation 
Réseaux de laboratoires 
Grandes installations 
Mesures d'accompagnement 
Total 30-40% 
40-50 % 
13-17 % 
4-6 % 
100 % (785 millions d'écus) 
-229-
OBJECTIFS SCIENTIFIQUES, TECHNIQUES ET CONTENU DES PROGRAMMES 
à exécuter par le Centre commun de recherche 
pour la Communauté économique* européenne (1995-1998) 
Le Centre commun de recherche (CCR) conduira des travaux de recherche stratégique 
et appliquée. Ces activités seront réalisées en tant que partie intégrante du système 
scientifique et technologique européen et devront également contribuer à l'assise 
scientifique des différentes politiaues communautaires. Elles respecteront les 
critères fondamentaux explicités dans la décision du Conseil concernant le 4è 
Programme-cadre de R&DT, notamment la relation "client/contractant" et le 
principe de subsidiarité tout en s'appuyant sur les éléments suivants: 
excellence scientifique et technique, 
neutralité et indépendance, 
caractère exceptionnel des installations de recherche, 
ouverture à l'ensemble des Etats membres de la Communauté. 
Les activités de recherche menées par le CCR dans le domaine scientifique et 
technique devraient répondre aux besoins de la Communauté dans son ensemble, de 
ses institutions et de ses Etats membres dans le but de: 
contribuer à renforcer les bases scientifiques et technologiques de l'industrie 
européenne et à favoriser le développement de sa compétitivité internationale, 
assurer l'expertise scientifique indépendante nécessaire à la mise en oeuvre des 
politiques communautaires et des tâches que le Traité assigne à la 
Communauté, 
fournir des services scientifiques et techniques aux institutions de la 
Communauté et mettre ses compétences et ses installations scientifiques et 
techniques à la disposition des organismes publics et privés; 
contribuer à améliorer les aspects des nouvelles technologies, touchant à la 
sécurité du public; 
contribuer à l'amélioration de l'évaluation de l'incidence sur l'environnement 
et à sa protection, 
contribuer à réduire les disparités scientifiques et technologiques entre les Etats 
membres de la Communauté. 
La dimension européenne de ses travaux doit rester l'une des forces essentielles du 
CCR. Ses activités devraient être caractérisées par une approche pluridisciplinaire 
fondée sur le large éventail de ses compétences. Ce caractère pluridisciplinaire se 
reflète dans le choix des domaines traités par ses Instituts, garantissant ainsi son 
aptitude à relever de nouveaux défis possibles. 
Grâce à ses compétences et à son intégration dans la formulation et la mise en oeuvre 
des politiques communautaires, le CCR contribuera à la réalisation de l'intégration 
des actions nationales, communautaires et européennes. Il participera donc à des 
réseaux impliquant des laboratoires publics ou privés dans les Etats membres ou à des 
consortia européens de recherche et pourra en être le point focal dans les secteurs 
où résident ses compétences. Par ailleurs il participera aux projets EUREKA 
concernés. 
1 Supprimer ce motaprès l'entrée en vir uour du Traité sur l'Union Européenne 
-230-
Cette polyvalence ne devrait, toutefois, pas entraîner une dispersion excessive des 
travaux qui sont entrepris. Sans pour cela négliger les attentes de ses clients, le 
Centre et son personnel de direction doivent avoir des idées précises sur les 
orientations scientifiques et techniques appropriées pour le CCR et être en mesure de 
maintenir l'équilibre afin d'assurer que les activités et les contrats qui sont acceptés 
puissent être exécutés à tout moment au niveau de compétence requise, tant du 
point de vue de la qualité que de la quantité. 
Les points ci-après, synthétisent les objectifs des programmes en s'inspirant et en 
tenant compte des éléments repris ci-dessus, tout en mentionnant les activités de 
recherche propre ainsi que les activités de support scientifique et technique, prestées 
par le CCR, à la demande des directions générales en charge de la formulation et du 
suivi des politiques et des législations communautaires. Dans les domaines où il 
coexistent, ces programmes seront exécutés en étroite coordination avec les autres 
programmes spécifiques mettant en oeuvre des actions à frais partagés, notamment 
à travers les Comités de Programme compétents. 
Les points repris ci-dessous décrivent les objectifs assignés au CCR et relatifs à la 
première action du 4ème Programme-cadre. 
• Technologie de l'information et des Communications 
Le CCR apportera son concours à l'amélioration de la sécurité et de la fiabilité des 
systèmes. Les secteurs suivants seront visés : les systèmes critiques, d'un point de 
vue de la sécurité, des ordinateurs et des robots ainsi que les systèmes liés à la 
sécurités des ordinateurs. Les secteurs prénormatifs principaux couvriront 
l'établissement de lignes directrices de conception afin d'assurer que la sécurité et 
la fiabilité soient prises en compte. Les instruments, pour l'analyse et la validation 
de la sécurité et de la fiabilité des systèmes, seront développés. 
En plus le CCR apportera son concours dans le domaine du traitement des 
données de haute performance et ses applications en association à un réseau des 
centres nationaux, pour définir des méthodes de comparaison de ces systèmes. Le 
CCR pourrait aussi devenir un site de tests de conformité pour un logiciel 
spécialisé, et apportera autres concours dans le domaine de la technologie de 
l'information (développement de méthodologies de test). Il contribuera en outre 
à la mise sur pied de divers ateliers et à rétablissement d'activités de formation 
dans les domaines où il apportera son concours. 
• Technologies Industrielles 
Le CCR apportera son concours à ce domaine visant à promouvoir la compétitivité 
de l'Industrie européenne en participant aux deux thèmes suivants, en étroite 
liaison avec les actions à frais partagés, 
t Technologies des matériaux, 
t Recherche liée à la normalisation, mesures et essais. 
Les travaux de recherche de caractère prénormatif seront menés, sauf exception, 
dans le cadre de réseaux avec les instituts européens intéressés et compétents en 
recherche prénormative, et en association avec le CEN, afin de leur assurer, dès 
l'origine, une orientation conforme aux besoins génériques de l'industrie. 
• 
La recherche sur les matériaux, sera orientée principalement vers les secteurs 
repris ci-dessous, qui présentent une dimension prénormative et un potentiel 
important en tant que technologies diffusantes, en mettant l'accent sur les 
technologies propres : 
-231-
- céramiques et matériaux composites, caractérisation, évaluation des défauts et 
prédiction de temps de vie. 
- techniques de modification et caractérisation des surfaces, par implantation 
d'ions et faisceau laser, 
- recherche prénormative conduisant à des standards sur l'aptitude des 
matériaux à être recyclés, comprenant le développement d'une base de 
données sur les matériaux recyclables, 
- mise au point de techniques d'inspection non destructive pour l'analyse de la 
fiabilité de structures mécaniques y compris de l'estimation de leur temps de 
vie. 
Ces travaux visent à obtenir, en collaboration étroite avec les laboratoires 
nationaux concernés, les connaissances scientifiques nécessaires pour permettre la 
mise en oeuvre industrielle de ces matériaux et pour fournir aux organismes de 
standardisation, les connaissances indispensables en vue de leur normalisation. 
La recherche immédiatement liée à la normalisation recouvre principalement, des 
travaux en vue de soutenir le développement de normes (EUROCODES) visant a 
améliorer la fiabilité de bâtiments ou de structures mécaniques asismiques 
soumises à des chocs. A cette fin, des travaux expérimentaux seront réalisés, dans 
le cadre de l'association européenne de laboratoires en mécanique structurelle. 
Ces travaux seront principalement réalisés à l'aide du Mur de réaction ELSA et de 
l'installation associée LTDF; ils auront comme objectif l'amélioration des modèles 
mathématiques permettant d'évaluer le comportement de ces ensembles soumis 
à des sollicitations sismiques ou plus généralement ondulatoires. 
Ces travaux seront d'un intérêt particulier pour la politique industrielle et pour 
celle du marché intérieur, lié essentiellement aux aspects de sécurité. 
La recherche sur les mesures et matériaux de référence recouvre les domaines 
suivants : 
- préparation, caractérisation et certification de matériaux de référence, y 
compris leur commercialisation, 
- établissement d'une base commune pour les mesures chimiques de référence, 
- mesures et évaluation de données fondamentales. 
Les résultats acquis par l'Institut des Mesures et Matériaux de Référence (IMMR) 
dans l'établissement de mesures de très haute précision lui ont valu d'être 
reconnu comme centre de référence. Dans le cadre de campagnes 
d'intercalibration, menées par l'IMMR, en réseau avec tous les laboratoires 
intéressés de la Communauté, chacun de ceux-ci pourra disposer d'une évaluation 
neutre et fiable de la qualité de ses propres mesures. Cette activité sera élargie, 
moyennant une rétribution équitable, à tout laboratoire d'un pays tiers, qui en 
fera la demande. 
Environnement fr 
Le CCR apportera son concours à ce domaine visant à promouvoir la protection de 
l'environnement en participant aux deux thèmes suivants, en étroite liaison avec 
les actions à frais partagés : 
t Environnement naturel, sa qualité et le changement global 
• Technologies innovantes pour la protection de l'environnement 
La Communauté européenne devrait apporter une contribution majeure aux 
actions internationales de recherche sur le Changement Global, notamment en 
participant aux initiatives importantes lancées par la communauté scientifique, 
comme le Programme International Geosphère-Biosphère (IGBP) - les activités de 
l'European IGAC (International Global Atmospheric Chemistry) Project Office 
(EIPO) seront poursuivies à Ispra pour l'IGBP -, le Programme Mondial de 
Recherches Climatiques, (WCRP) et le Programme "Human Dimension" (HDP). 
-232-
Dans ce cadre, le Centre commun de recherche concentrera principalement ses 
activités de recherche sur : 
- la surveillance et l'étude - en particulier par des techniques de télédétection -
des interactions biosphère-atmosphère et des interactions entre les processus 
se développant sur la terre et dans l'océan et les paramètres y afférent avec le 
changement climatique; 
- les analyses physiques et chimiques des processus atmosphériques (étude du 
soufre dans l'atmosphère en particulier), en y intégrant notamment le 
comportement des émissions biogéniques et anthropogéniques. Ceci devrait 
inclure aussi bien des efforts de mesure que de modélisation; 
- la surveillance du Changement Global par la télédétection grâce au 
développement des techniques avancées pour l'observation de la Terre. Ceci 
devrait inclure la recherche et le développement de techniques destinées à 
l'utilisation des données spatiales dérivées de l'observation satellitaire, 
notamment pour la surveillance de l'environnement marin et des 
changements de l'écosystème terrestre. Un certain nombre de techniques 
avancées (y compris de caractère statistique),destinées à l'usage de 
l'exploitation du nouveau système de l'observation de la terre, devraient aussi 
être développées. 
Dans ce domaine de recherche, une contribution significative sera apportée par la 
mise en oeuvre de deux initiatives importantes. Celles-ci concernent le Réseau 
Européen de Recherche en matière de Changement Global (ENRICH) et le Centre 
d'Observation de la terre (CEO). 
L'objectif de ENRICH est de rassembler la masse critique des ressources et des 
capacités des pays industrialisés et en voie de développement, tout en apportant 
une base logistique afin de gérer la collaboration entre les pays concernés et les 
institutions internationales de recherche. Ce réseau devrait aussi contribuer au 
développement de capacités endogènes de recherche des pays en voie de 
développement, principalement - mais sans exclusive - en Afrique et dans le Bassin 
Méditerranéen; il devrait également apporter son soutien à la recherche dans les 
pays d'Europe Centrale et Orientale. ENRICH devrait être mis en oeuvre par les 
contributions propres du CCR et par les projets d'actions à frais partagés, de 
même qu'en faisant appel à d'autres mécanismes communautaires. 
La communauté scientifique et les décideurs ont besoin de données d'observation 
de la terre précises et cohérentes, portant sur une longue période. Pour répondre 
à ce besoin urgent, la Communauté européenne devrait mettre en place le Centre 
d'observation de la Terre en collaboration étroite avec les Etats membres et en 
association avec l'Agence Spatiale Européenne. Ce projet vise à garantir aux 
utilisateurs une disponibilité continue et à long terme en données cohérentes 
relatives à l'observation de la Terre; il mettra en oeuvre un réseau décentralisé 
d'organismes européens intéressés et intégrera ainsi, dans un même ensemble, les 
utilisateurs, les organismes assurant l'analyse thématique et les centres de 
traitement des données. Le rôle de point focal d'un tel réseau devrait être assuré 
par le CCR alors que les programmes d'actions à frais partagés apporteront leur 
soutien aux composants nationaux du réseau. 
Les travaux de recherche relatifs au changement global permettront au CCR - et à 
la communauté scientifique en général - d acquérir progressivement les 
connaissances scientifiques nécessaires au support à la politique de 
l'environnement et des relations extérieures. 
• 
Le CCR continuera a apporter son concours à l'amélioration de la qualité de 
l'environnement, essentiellement par ses travaux sur la qualité de l'air et de l'eau 
et sur l'évaluation des risques dus aux produits et aux déchets chimiques. 
Les travaux sur la qualité de l'air à l'intérieur des bâtiments seront également 
poursuivis de même que ceux relatifs à l'environnement du travail. L'étude de la 
pollution des métaux, à l'état de traces, sera continuée. 
-233-
Les travaux sur la qualité de l'air viendront en support au Laboratoire Central 
pour la Pollution de l'Air, qui est opérationnel depuis de nombreuses années, et 
fournit un support scientifique et technique aux directives communautaires en 
harmonisant les méthodes de mesure de la qualité de l'air, en intercalibrant les 
instruments et techniques, en développant de nouvelles méthodes de mesures et 
en échangeant des informations entre les Etats membres. Cette activité incluera 
également la mise au point de modèles prévisionnels pour l'évaluation de la 
pollution due à la radioactivité de l'air. 
Les activités relatives aux risques dus aux produits chimiques, viendront en soutien 
aux travaux du Bureau Européen pour les Produits Chimiques (ECB) décidé par la 
Commission et qui à fait l'objet d'une communication au Conseil, au Parlement et 
au Comité économique et social en décembre 1992; ECN doit apporter des 
fonctions de support essentielles concernant les procédures communautaires de 
notification. 
C'est également dans ce cadre que les travaux du Centre Européen pour la 
Validation des Méthodes Alternatives créé par la Commission et qui a fait l'objet 
d'une communication au Conseil et au Parlement en octobre 1991, seront 
poursuivis. L'objectif d'ECVAM est la coordination, au niveau de la Communauté, 
de la validation des méthodes alternatives et d'agir comme lieu de réunion et 
d'échange d'information pour l'industrie, les organismes réglementaries et les 
associations pour la protection des animaux. 
Les recherches relatives à l'amélioration de la qualité de l'environnement 
continueront à être menées directement en support à la politique communautaire 
de l'environnement (y compris, à l'avenir, de l'Agence de l'Environnement), soit 
pour le suivi des directives déjà en vigueur, soit pour la formulation de nouvelles 
politiques. Ces travaux s'intégreront harmonieusement dans le cadre du Ve 
programme d'action pour l'environnement. 
Les recherches relatives aux technologies innovantes pour la protection de 
l'environnement seront poursuivies; elles visent à la mise au point de nouvelles 
méthodologies pour mieux apprécier la fiabilité des systèmes industriels (industrie 
chimique) et de l'interface homme-machine afin d'en évaluer les risques pour 
l'environnement, y compris pour l'environnement du travail. Cette recherche 
continuera à être menée en support à la Politique Communautaire de 
l'Environnement. 
Les travaux de recherche et de support, notamment ceux relatifs au changement 
global mais également ceux relatifs à l'amélioration de la qualité de 
l'environnement, seront menés dans le cadre de réseaux de recherche où le CCR 
apportera une contribution substantielle. 
• Sciences et technologies du vivant 
Le CCR apportera son concours à l'application des sciences et technologies du 
vivant à l'agriculture, à la sylviculture, au développement rural, à l'agro-industrie 
et à la pêche, en mettant ses compétences à la disposition des politiques 
communautaires (agriculture, environnement, protection des consommateurs, 
Office Statistique), en particulier : 
- en utilisant son laboratoire d'analyses du vin (Bureau Européen des vins, 
alcools et boissons spiritueuses qui a fait l'objet d'une Communication de la 
Commission au Conseil et au Parlement en septembre 1993) pour l'analyse des 
vins et autres boissons spiriteuses, dont l'objectif est d'apporter un soutien 
Scientifique et Technique dans le cacjre de la législation communautaire y 
afférente. 
- en mettant en place un projet de support technique à la gestion et au contrôle, 
à travers des données satellitaires, de l'application de la Politique Agricole 
Commune (PAC), 
- en poursuivant la mise en oeuvre du projet de télédétection appliquée aux 
statistiques agricoles suivant la Décision du Conseil du 26 septembre 1988, 
arrêtant un projet piloto de lélédô'ection appliquée aux statistiques agricoles. 
-234-
Ces deux dernières actions nécessiteront l'utilisation de nouvelles technologies 
d'observation de la terre et la recherche de méthodologies performantes pour 
accroître l'efficacité du systèmes d'information européen dans les domaines de 
l'agriculture, la pêche et les forêts. 
Energie 
Le CCR apportera son concours aux technologies pour une utilisation plus propre 
et efficace de l'énergie en menant des activités de recherche dans les secteurs 
suivants : 
- activités de recherche prénormative en matière d'énergie renouvelable, 
principalement en énergie photovoltaïque, par l'exploitation de l'Installation 
Européenne d'Essais Solaires (ESTI), 
- matériaux pour technologies propres : 
développement de matériaux pour technologies propres tels que des 
supports catalytiques de longue vie pour le contrôle des émissions, des 
membranes céramiques nanoporeuses pour filtres avancés en céramiques, 
caractérisation d'alliages céramiques et composites pour application à 
haute température (y compris essais à haute température en milieu 
corrosif), 
- activité de recherche prénormative en matière de conservation d'énergie, en 
mettant l'accent sur la conservation de l'énergie dans les bâtiments, 
- modélisation des relations entre la production d'énergie et la protection de 
l'environnement, 
Evaluation des options de politique scientifique et technologique 
Le CCR apportera son concours dans l'évaluation des options de politique 
scientifique et technologique 
- en établissant un observatoire technologique, dont la mission est de collecter 
et d'analyser les informations relatives aux percées scientifiques et aux 
innovations technologiques, 
- en réalisant des études de prospectives technologiques, à moyen et à long 
terme, 
ainsi que des évaluations technologiques, y compris l'impact sur l'environnement 
et la société des innovations technologiques. 
Les travaux de l'observatoire technologique seront menés d'une manière 
permanente, alors que les études de prospective ou d'évaluation le seront 
essentiellement à la demande des services de la Commission et d'autres 
institutions communautaires, afin que l'évolution technologique ainsi que les 
questions globales scientifiques soient judicieusement prise en compte dans 
l'établissement des politiques communautaires. 
Le CCR contribuera également aux objectifs relatifs à la troisième action du 
4e Programme-cadre. Les points repris ci-dessous les décrivent brièvement. 
• Services scientifiques pour les politiques communautaires 
t Le CCR exécutera les travaux de diffusion et de valorisation des résultats de ses 
propres activités de recherche, y compris le transfert des connaissances auprès 
de l'industrie, notamment auprès des Petites et Moyennes Entreprises (PME). 
Ces activités seront menées de concert avec celles de la direction générale 
compétente en cette matière. La valorisation par transfert de connaissances -
et éventuellement par association - à des projets EUREKA sera également 
suscitée. 
-235-
> Le CCR apportera également son concours scientifique aux politiques 
communautaires, à la demande des directions en charge de ces 
politiques, là où le besoin et la demande pourront s'en faire sentir. 
Ces activités, en général de courte durée, sont difficiles à décrire car leur 
opportunité ne se révélera qu'au cours de l'exécution du Programme-
cadre, et au moment où il apparaîtra que des connaissances 
scientifiques acquises par le CCR, sont d'application pour la formulation 
de l'une ou l'autre politique communautaire; elles se prêtent donc mal, 
de par leur nature, à une programmation à long terme, car elles suivent 
les demandes, à court terme, des Directions Générales. 
On peut toutefois en cerner quelques contours : 
- télédétection au service de la surveillance spécifique de certaines 
pollutions ou de la culture de certains végétaux hallucinogènes (lutte 
contre la drogue), 
- analyse de systèmes, permettant d'apprécier l'intervention de multiples 
opérateurs; analyse de données statistiques particulières, 
- travaux en support à la politique des transports, principalement 
orientés vers la sécurité et les études d'incidence sur l'environnement et 
la société 
- télédétection au service de la pêche, 
- mesures de référence de traces de polluants (politique agricole et 
politique des consommateurs) 
-236-
ANNEXE1 
Ventilation indicative de l'effort entre les différents domaines 
en millions d'écus 
PREMIERE ACTION 
• TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DES 12 
COMMUNICATIONS 
• TECHNOLOGIES INDUSTRIELLES 227 
- Technologies des matériaux 
- Recherche liée à la normalisation, mesures 
et essais 
• ENVIRONNEMENT 345 
- Environnement naturel, sa qualité et le changement 
global 
- Technologies innovantes pour la protection de 
l'environnement 
• SCIENCES ET TECHNOLOGIES DU VIVANT 60 
- Application des sciences et technologies du vivant 
à l'agriculture, à la sylviculture, au développement 
rural, à l'agro-industrie et la pêche 
• ENERGIE 45 
- Technologies pour une production et utilisation plus 
propre et efficace de l'énergie 
• RECHERCHE SOCIO-ÉCONOMIQUE FINALISÉE 35 
- Evaluation des options de politique scientifique 
et technologique 
TROISIEME ACTION 
• DIFFUSION ET VALORISATION DES RESULTATS DES 
ACTIVITES COMMUNAUTAIRES DE RECHERCHE, DE 
DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE ET DE 
DEMONSTRATION 70 
- Services scientifiques pour les politiques communautaires 
Total 794 
-237-
ANNEXE 2 
MODALITES DE REALISATION DES PROGRAMMES ET DES ACTIVITES DE DIFFUSION ET DE 
VALORISATION DES RESULTATS 
1. La Commission, assistée du Conseil d'administration du Centre commun de recherche, 
exécute les programmes sur la base des objectifs et du contenu scientifique décrits à 
l'Annexe I. 
2. Les modalités de réalisation des programmes, comprennent les projets de recherche et 
de développement technologique, les travaux de support scientifique et technique 
directement liés aux politiques communautaires, et les mesures d'accompagnement. 
Ces activités sont effectuées dans les Instituts compétents du Centre commun de 
recherche (CCR). 
3. Les instituts du CCR veillent, autant que possible, à exécuter leurs travaux en 
coopération, et de préférence en réseau, avec les organismes de recherche nationaux 
des Etats membres. La coopération avec l'industrie, et notamment avec les petites et 
moyennes entreprises, sera recherchée. Les organismes de recherche, établis dans des 
pays tiers, sont susceptibles de coopérer à des projets conformément aux dispositions 
pertinentes. ' 
Les projet de recherche pouvant faire l'objet d'une coopération internationale dans les 
conditions visées au précédent alinéa, incluent des actions de coopération avec des 
laboratoires de recherche et l'échange de chercheurs. Des mesures supplémentaires 
devraient permettre une coopération avec des laboratoires de recherche et des 
institutions situés dans les pays d'Europe centrale et orientale. 
4. Les mesures d'accompagnement englobent : 
- l'organisation du séjour de boursiers, visiteurs scientifiques, agents détachés auprès 
des services du CCR, 
- l'organisation du détachement d'agents du CCR auprès de laboratoires nationaux, 
de laboratoires industriels ou d'universités, 
- l'organisation de séminaires, d'ateliers et de colloques scientifiques, 
- des activités de coordination intérieure, dont l'organisation de centres internes 
particuliers, garantissant l'homogénéité de la démarche et l'existence d'une 
interface commune unique vis-à-vis des utilisateurs et des partenaires des projets, 
- des actions de formation spécialisée insistant sur la multidisciplinarité, 
- un système d'échange d'informations, 
- la promotion de la valorisation des résultats de la recherche, 
- l'évaluation scientifique et stratégique indépendante de l'efficacité des projets et 
des programmes. 
5. Les connaissances issues de l'exécution des projets seront diffusées, d'une part, par les 
programmes eux-mêmes, et, d'autre part, par I action centralisée telle que visée par la 
Troisième Action du Programme-cadre. 
-238-
OBJECTIFS SCIENTIFIQUES, TECHNIQUES ET CONTENU DES PROGRAMMES 
à exécuter par le Centre commun de recherche 
pour la Communauté européenne de l'énergie atomique (1995 -1998) 
Le Centre Commun de Recherche (CCR) conduira des travaux de recherche 
stratégique et appliquée. Ces activités seront réalisées en tant que partie 
intégrante du système scientifique et technologique européen et devront 
également contribuer à l'assise scientifique des différentes politiques 
communautaires. Elles respecteront les critères fondamentaux explicités dans la 
Décision du Conseil concernant le Programme Cadre des actions communautaires 
de recherche et d'enseignement pour la Communauté Européenne de l'Energie 
Atomique, notamment la relation "client/contractant" et le principe de 
subsidiarité tout en s'appuyant sur les éléments suivants: 
excellence scientifique et technique, 
neutralité et indépendance, 
caractère exceptionnel des installations de recherche, 
ouverture à l'ensemble des Etats membres de la Communauté. 
Les activités de recherche menées par le CCR dans le domaine scientifique et 
technique devraient répondre aux besoins de la Communauté dans son ensemble, 
de ses institutions et de ses Etats membres dans le but de: 
contribuer à renforcer les bases scientifiques et technologiques de 
l'industrie européenne et à favoriser le développement de sa compétivité 
internationale; 
assurer l'expertise scientifique indépendante nécessaire à la mise en oeuvre 
des politiques communautaires et des tâches que le Traité assigne à la 
Communauté; 
fournir des services scientifiques et techniques aux institutions de la 
Communauté et mettre ses compétences et ses installations scientifiques et 
techniques à la disposition des organismes publics et privés; 
contribuer à améliorer les aspects des nouvelles technologies touchant à la 
sécurité du public; 
contribuer au perfectionnement des études d'impact et de la protection de 
l'environnement; 
contribuer à réduire les disparités scientifiques et technologiques entre les 
Etats membres de la Communauté. 
La dimension européenne de ses travaux doit rester l'une des forces essentielles 
du CCR. Ses activités devraient être caractérisées par une approche pluri­
disciplinaire fondée sur le large éventail de ses compétences. Ce caractère 
pluridisciplinaire se reflète dans le choix des domaines traités par ses Instituts, 
garantissant ainsi son aptitude à relever de nouveaux défis possibles. 
-239-
Grâce à ses compétences et à son intégration dans la formulation et la mise en 
oeuvre des politiques communautaires, le CCR contribuera à la réalisation de 
l'intégration des actions nationales, communautaires et européennes. Il 
participera donc à des réseaux impliquant des laboratoires publics ou privés dans 
les Etats membres ou à des consortia européens de recherche et pourra en être le 
point focal dans les secteurs où résident ses compétences. 
Cette polyvalence ne devrait, toutefois, pas entraîner une dispersion excessive des 
travaux qui sont entrepris. Sans pour cela négliger les attentes de ses clients, le 
Centre et son personnel de direction doivent avoir des idées précises sur les 
orientations scientifiques et techniques appropriées pour le CCR et être en 
mesure de maintenir l'équilibre afin d'assurer que les activités et les contrats qui 
sont acceptés puissent être exécutés à tout moment au niveau de compétence 
requis, tant du point de vue de la qualité que de la quantité. 
Les alinéas ci-après synthétisent les objectifs des programmes en s'inspirant et en 
tenant compte des éléments repris ci-dessus tout en mentionnant les activités de 
recherche et de développement technologique proprement dites ainsi que celles 
de support scientifique et technique, prestées par le CCR, à la demande des 
Directions Générales en charge de la formulation des politiques et des législations 
communautaires ainsi que de leur suivi. Dans les domaines où ils coexistent, ces 
programmes seront exécutés en étroite coordination avec les autres programmes 
spécifiques mettant en oeuvre des actions à frais partagés, notamment à travers 
les Comités consultatifs de Gestion et de Coordination compétents. 
• Sûreté et Sécurité nucléaires 
L'objectif de cette action est d'accroître les connaissances scientifiques et 
techniques et de contribuer au développement de technologies visant à 
l'amélioration de la sécurité de l'ensemble du cycle nucléaire et à la réduction de 
l'impact sur l'environnement de l'utilisation de cette source d'énergie, ainsi qu'à 
la nécessité d'assumer les responsabilités communautaires découlant de la mise 
en oeuvre du Traité. 
La contribution du CCR se fera dans les domaines suivants: 
sûreté des réacteurs, 
sûreté du cycle du combustible, 
contrôle de sécurité et gestion des matières fissiles. 
Sûreté des réacteurs 
Les activités du CCR porteront essentiellement sur les éléments suivants: 
contribution à la prévention des accidents: études sur le vieillissement des 
composants, élaboration de techniques non-destructives d'analyse; 
études probablistiques de sûreté: le CCR contribuera à l'amélioration des 
méthodologies et à l'émergence d'un consensus sur leur mise en oeuvre 
dans le cadre des études de sûreté; 
-240-
études des accidents graves: ces études seront menées 
d'un part, grâce à un programme expérimental propre, réalisé dans les 
installations du CCR et dont l'objectif est l'étude des phénomènes 
susceptibles de se produire dans des coeurs accidentés 
et d'autre part, en participant à l'interprétation des résultats 
expérimentaux simulants des relâchement accidentels, réalisés dans des 
installations d'autres laboratoires, notamment du CEA (études sur le 
terme source) et en menant un programme expérimental propre sur les 
mécanismes de resuspension. 
Ces travaux feront largement appel à la faculté du CCR de créer des réseaux de 
coopération entre les partenaires européens concernés et de participer ainsi à la 
mise en oeuvre de la politique communautaire prévue par le Traité 
Sûreté du cycle du combustible 
Les études menées au CCR ont comme objectif principal de réduire l'impact sur 
l'environnement de l'utilisation de l'énergie nucléaire par des recherches sur le 
cycle du combustible permettant d'optimiser la gestion de la fin du cycle aval. 
Ces recherches viseront à une meilleure connaissance des actinides et du cycle du 
plutonium ainsi qu'à l'élaboration d'une stratégie optimale en matière de 
gestion des déchets en particulier grâce à une minimisation de la production des 
déchets de haute activité. Elles prendront en compte l'évolution de la conception 
des réacteurs. 
Elles viseront, par ailleurs, à étayer la stratégie actuelle des Etats membres axée 
sur l'évacuation des déchets radioactifs dans les couches géologiques profondes 
et à explorer les stratégies de gestion qui pourraient permettre de réduire les 
déchets des futures installations du cycle du combustible. La recherche sera 
menée en étroite coopération avec les laboratoires nationaux. 
Les activités porteront notamment sur les thèmes suivants: 
études sur la sécurité du comportement des combustibles nucléaires (UO2 et 
oxyde mixte), 
analyses physico-chimiques fondamentales et à l'état solide des actinides, 
étude des aérosols nucléaires, 
minimisation des actinides secondaires et autres radionucléides à vie longue 
apparaissant dans le cycle du combustible nucléaire, 
technologie du plutonium combustible, 
caractérisation des déchets, 
radionucléides pour applications médicales. 
-241 
Contrôle de sécurité et gestion des matières fissiles 
La recherche menée dans le cadre des réseaux de laboratoires nationaux 
favorisera et visera l'obtention, dans les délais requis, des résultats ou des 
nouvelles techniques dont la mise en oeuvre est nécessaire pour assurer le respect 
des obligations en matière de contôles de sécurité imposées par le Traité et de 
celles découlant du Traité de non-prolifération. Les activités engloberont les 
techniques de mesure, de confinement et de surveillance des matières nucléaires 
et l'intégration des mesures de contrôle de sécurité. 
Le CCR contribuera largement et directement à l'accomplissement des tâches qui 
incombent à la Commission dans le domaine du contrôle de sécurité. Ses travaux 
concerneront les méthodologies, méthodes et techniques d'analyse, 
l'instrumentation et la gestion des données. Ils porteront sur la recherche, le 
développement et la mise en oeuvre des techniques et des instruments 
nécessaires à l'accomplissement de ces tâches. Ces travaux seront menés 
notamment en soutien à l'exploitation des laboratoires pour l'analyse des 
échantillons de contrôle de sécurité, établis par la Commission, sur le site de 
certaines installations nucléaires, comme exposé par la Commission dans sa 
Communication au Conseil et au Parlement européen du 24 mars 1992. De plus le 
CCR participera très largement à la formation du personnel communautaire 
concerné. 
Ces activités seront conduites notamment à travers l'utilisation des installations 
expérimentales Perla, Lasco et Tame, en se basant sur le système de matériaux 
nucléaires de référence. 
Outre la surveillance radiologique de ce personnel, le CCR continuera de veiller à 
l'amélioration constante de sa protection. 
Grâce à ses compétences, le CCR participera également à l'instauration d'un 
système international cohérent et fiable de contrôles de sécurité. Il accomplira, 
pour l'AlEA, des travaux de recherche et de formation analogues à ceux conduits 
dans le cadre communautaire et coopérera avec les pays désireux de participer à 
un tel système, en particulier il contribuera à la formation des experts de ces pays. 
• Fusion thermonucléaire contrôlée 
Cette activité s'inscrit dans le programme communautaire de recherche sur la 
fusion. Elle visera à améliorer le fond des connaissances et la technologie de la 
dimension "sûreté et environnement" des futures machines destinées au 
programme européen. La majeure partie des travaux sera consacrée au soutien à 
ITER. L'un des aspects importants de ce programme résidera dans l'utilisation du 
laboratoire ETHEL pour étudier expérimentalement les moyens de manipuler le 
tritium sans danger et ce en collaboration avec les laboratoires nationaux. 
En outre, le CCR mettra ses compétences à la disposition du programme ITER pour 
lui fournir une assistance scientifique et technique en fonction de l'évolution de 
ses besoins, notamment par des études sur le comportement des matériaux et sur 
la manipulation à distance. 
Par ailleurs, le laboratoire ETHEL pourra également être utilisé aux premières 
études du contrôle de sécurité du tritium. 
-242-
ANNEXE1 
Ventilation indicative de l'effort entre les différents domaines 
en millions d'écus 
ENERGIE 
Sécurité nucléaire 293 
Fusion thermonucléaire contrôlée 50 
Total 343 
-243-
ANNEXE 2 
MODALITES DE REALISATION DES PROGRAMMES ET DES ACTIVITES DE 
DIFFUSION ET DE VALORISATION DES RESULTATS 
1. La Commission, assistée du Conseil d'administration du Centre commun de 
recherche, exécute les programmes sur la base des objectifs et du contenu 
scientifique décrits à l'Annexe I. 
2. Les modalités de réalisation des programmes, comprennent les projets de 
recherche et de développement technologique, les travaux de support 
scientifique et technique directement liés aux politiques communautaires, et 
les mesures d'accompagnement. 
Ces activités sont effectuées dans les instituts compétents du Centre commun 
de recherche (CCR). 
3. Les instituts du CCR veillent, autant que possible, à exécuter leurs travaux en 
coopération, et de préférence en réseau, avec les organismes de recherche 
nationaux des Etats membres. La coopération avec l'industrie, et notamment 
avec les petites et moyennes entreprises, sera recherchée. Les organismes de 
recherche, établis dans des pays tiers, sont suceptibles de coopérer à des 
projets conformément aux dispositions pertinentes. 
Les projet de recherche pouvant faire l'objet d'une coopération internationale 
dans les conditions visées au précédent alinéa, incluent des actions de 
coopération avec des laboratoires de recherche et l'échange de chercheurs. 
Des mesures supplémentaires devraient permettre une coopération avec des 
laboratoires de recherche et des institutions situés dans les pays d'Europe 
centrale et orientale. 
4. Les mesures d'accompagnement englobent : 
- l'organisation du séjour de boursiers, visiteurs scientifiques, agents 
détachés auprès des services du CCR, 
- l'organisation du détachement d'agents du CCR auprès de laboratoires 
nationaux, laboratoires industriels ou univgersité, 
- l'organisation de séminaires, d'ateliers et de colloques scientifiques, 
- des activités de coordination intérieure, dont l'organisation de centres 
internes particuliers, garantissant l'homogénéité de la démarche et 
l'existence d'une interface commune unique vis-à-vis des utilisateurs et des 
partenaires des projets, 
- des actions de formation spécialisée insistant sur la multidisciplinarité, 
- des actions de formation dans le domaine du contrôle de sécurité et de 
Pestion des matières fissiles, destinées, en particulier à des ressortissants de 
ex URSS, moyennant l'octroi de bourses de courte durée, 
- un système d'échange d'informations, 
- la promotion de la valorisation des résultats de la recherche, 
- l'évaluation scientifique et stratégique indépendante de l'efficacité des 
projets et des programmes. 
5. Les connaissances issues de l'exécution des projets seront diffusées, d'une part, 
par les programmes eux-mêmes, et, d'autre part, par l'action centralisée telle 
que visée par la troisième action du Programme-cadre. 
-244-
m TABLEAU RÉCAPITULATIF ET RAPPEL DE LA FICHE 
FINANCIÈRE DES PROGRAMMES CADRES (CE ET CEEA) 
-245-
III Le Tableau récapitulatif, ci-dessous, montre la cohérence qui existe entre la 
répartition de l'effort telle qu'indiquée dans le document de travail et les chiffres 
figurant dans la fiche financière du document COM (93)276 reprise ci-après. 
PREMIERE ACTION 
Technologies de l'information et des 
communications 
Technologies industrielles 
Environnement 
Sciences et Technologies du Vivant 
Technologies énergétiques propres et 
efficaces 
Sûreté et sécurité nucléaire 
Fusion thermonucléaire contrôlée 
Recherche pour une politique 
européenne des transports 
Recherche socio-économique 
DEUXIEME ACTION 
Promotion de la coopération avec les 
pays tiers et les organisations 
internationales 
TROISIEME ACTION 
Action communautaire pour la 
diffusion et la valorisation des 
résultats 
QUATRIEME ACTION 
Stimulation de la formation et de la 
mobilité des chercheurs 
TOTAL 4° Programme-Cadre 
CE 
Programme 
CCR 
3888 
1573 
625 
1265 
1005 
280 
90 
790 
530 
785 
10831 12 
227 
345 
60 
45 
35 
70 
794 
11625 Programme-Cadre 
CEEA 
Programme 
CCR 
202 
930 
1132 293 
50 
343 
1475 TOTAL 
3900 
1800 
970 
1325 
1050 
495 
980 
280 
125 
790 
600 
785 
13100 
-246-
FICIIE FINANCIÈRE 
Partie 1 : Répercussions financières 
1. INTITULÉ DE L'ACTION 
Quatrième programme-cadre pour des actions communautaires de recherche et de développement technologique et programme-cadre 
pour la Communauté Européenne de l'Energie Atomique (1994-1998). 
2. POSTES BUDGÉTAIRES CONCERNES 
Sous-section B6 
3. BASE JURIDIQUE 
Article 130 Q paragraphe 1 du traité CEE (à remplacer par l'Article 130 I, paragraphe 1 du traité CE après l'entrée en vigueur du traité 
de Maastricht) et article 7 du Traité CEEA. 
4. DESCRD?TION DE L'ACTION 
4.1 Objectas spécifiques 
Mise en oeuvre de programmes de recherche, de développement technologique et de démonstration en promouvant la coopération avec 
et entre les entreprises, les centres de recherche et les universités, 
Promotion de la coopération en matière de recherche, de développement technologique et de démonstration communautaires avec les 
pays tiers et les organisations internationales, 
Diffusion et valorisation des résultats des activités en matière de recherche, de développement technologique et de démonstration 
communautaires, 
Stimulation de la formation et de la mobilité des chercheurs dans la Communauté. 
4.2 Durée 
1994-1998 
4.3 Population visée par l'action 
Entreprises industrielles, et plus particulièrement les PME, centres de recherches et universités dans leurs activités de recherche et de 
développement technologique. 
-247-
5. CLASSIFICATION DES DÉPENSES ET DES RECETTES 
5.1 DNO 
5.2 CD 
5.3 Type de recettes prévues 
Les pays de l'AELE, tels que définis à l'article 2 du Protocole d'amendement de l'Accord sur l'Espace Economique Européen (EEE) 
contribueront - si le Comité mixte EEE prévu dans l'Accord le décide ainsi - à un financement supplémentaire proportionnel, 
probablement limité aux activités non-nucléaires du présent programme-cadre. 
6. NATURE DES DÉPENSES OU DES RECETTES 
Les projets de recherche, développement et démonstration menés par des contractants extérieurs peuvent faire l'objet d'une participation 
communautaire aux frais de recherche, avec un plafond de 50 % des coûts ou l'équivalent (100 % des coûts additionnels pour les 
universités et organismes similaires). 
Les réseaux, la formation et la mobilité des chercheurs, les actions concertées, consistant à coordonner des projets de recherche et 
développement ainsi que les actions d'accompagnement, peuvent bénéficier d'une participation allant jusqu'à 100 % du coût de ces 
activités. 
Les activités de recherche menées par le Centre Commun de Recherche sont, en principe, financé à 100 %. 
7. INCIDENCE FINANCIÈRE 
7.1 Méthode d'évaluation du coût total de l'action 
Les programmes-cadres ont été établis de manière à ne pas dépasser les deux-tiers du montant de la rubrique 3 de la proposition des 
perspectives financières pour 1993-1999. 
Les montants couvrent les activités scientifiques, techniques et de démonstration et les mesures de soutien horizontales y afférentes, ainsi 
que les frais de personnel et les dépenses administratives scientifiques et techniques directement liées à la mise en oeuvre des activités 
et des mesures. En ce qui concerne les activités du CCR, ces sommes couvrent les infrastructures des instituts. 
7.2 Ventilation 
I.es quatre actions correspondent aux quatre objectifs énumérés au point 4.1 ci-dessus. 
-248-
4c PROGRAMME CADRE 1994-1998 
Millions d'ccus 
(Prix courants) 
Première action (programmes de recherche de développement 10925 
technologique et de démonstration) 
Deuxième action (coopération avec les pays tiers et les 790 
organisations internationales) 
Troisième action (diffusion et valorisation des résultats) 600 
Quatrième action (stimulation de la formation et de la mobilité 785 
des chercheurs) 
MONTANT GLOBAL 13100 
Millions d'écus 
(Prix courants) 
Répartition indicative entre les thèmes à l'intérieur de la première action. 
- Technologies de l'information et des communications* 
- Technologies industrielles* 
- Environnement* 
- Sciences et technologies du vivant* 
- Energies* : 
- nucléaire 
- non-nucléaire 
- Recherche pour une politique européenne des transports* 
- Recherche socio-économique finalisée* 3900 
1800 
970 
1325 
2525 
1475 
1050 
280 
125 
10925 
* dont CCR 1067 Millions d'écus. Remarque: au delà de cette participation du CCR à la Première Action, le Centre participera également 
à la Troisième Action pour un montant de 70 Millions d'écus. 
-249-
7.3 Echéancier indicatif 
Millions d'écus - Prix courants 
ANNÉES Perspectives Montants 
Financières 4è PC 
1994 4325 pm 
1995 4715 2928 
1996 5078 3153 
1997 5450 3384 
1998 5852 3635 
Total 
1994-1998 13100 
Les déflateurs utilisés sont respectivement pour 92-93 : 1,023, pour 92-94 : 1,059, pour 92-95 : 1,091, pour 92-96 : 1,123, 
pour 92-97 : 1,157, pour 92-98 : 1,192. 
Les montants annuels définitifs seront fixés par l'autorité budgétaire. 
8. MESURES ANTI-FRAUDE PRÉVUES DANS LE CADRE DE L'ACTION 
Programme d'audit de la Direction générale. Supervision par les fonctionnaires officiellement responsables des actions. 
Partie 2 : Bases de l'analyse coût/efficacité 
1. OBJECTIFS 
Le programme-cadre correspond aux objectifs énoncés dans le traité sur l'Union Européenne et notamment dans l'article 130F, 
paragraphe 1 du traité CE, qui prévoit que "la Communauté a pour objectif de renforcer les bases scientifiques et technologiques de 
l'industrie européenne et de favoriser le développement de sa compétitivité internationale, ainsi que de promouvoir les actions de 
recherche jugées nécessaires au titre d'autres chapitres du présent traité." Le choix des quatre domaines d'action est conforme aux 
dispositions de l'article 130 G. 
2. JUSTIFICATION DE L'ACTION 
Cette action est justifiée par la nécessité pour la Communauté de renforcer les bases scientifiques et technologiques de l'industrie 
européenne et de favoriser le développement de sa compétitivité internationale tout en contribuant à la définition et à la mise en 
oeuvre des politiques communautaires et en satisfaisant les besoins de la société. 
-250-
3. SUIVI ET ÉVALUATION DE L'ACTION 
La nature et la périodicité du processus d'évaluation devront permettre à la Commission de satisfaire aux obligations qui lui 
incombent en vertu de l'article 4 des projets de décisions de la proposition ci-avant et d'évaluer les programmes et politiques 
communautaires de recherche et développement technologique. 
Parmi les principaux facteurs d'incertitude susceptibles d'avoir une incidence sur les résultats de l'action, il faut citer les éventuels 
retards dans le mise en oeuvre des activités prévues par la présente proposition, l'aptitude et la disposition des entreprises privées à 
tirer le meilleur parti des avantages que leur offrent ces activités et, enfin, la difficulté certaine que constitue l'établissement d'un lien 
direct entre les dépenses de recherche et la compétitivité d'une entreprise, notamment à court terme et compte tenu du fait que 
l'innovation n'est pas un processus linéaire menant de la recherche fondamentale à l'application commerciale en passant par la 
recherche appliquée. 
Les indicateurs et les critères quantitatifs ou qualitatifs permettant d'évaluer les résultats du programme seront déterminés au niveau 
de chaque programme spécifique. 
La Commission examinera l'état de réalisation du quatrième programme-cadre au regard des critères et objectifs indiqués aux annexe 
II et III. Elle appréciera de façon permanente et systématique notamment si les objectifs, les priorités et les moyens financiers sont 
toujours adaptés à l'évolution de la situation (voir article 4 paragraphe 1 du projet de décision). Elle soumettra le cas échéant des 
propositions visant à adapter ou compléter le programme-cadre en fonction de cet examen. Egalement, avant de présenter sa 
proposition du cinquième programme-cadre, la Commission fait procéder par des experts indépendants à une évaluation de la gestion 
et des réalisations de l'activité communautaire en matière de RDT au cours des cinq années précédant cette évaluation (voir article 4 
paragraphe 2 du projet de décision). 
ISSN 0254-1491 
COM(93) 459 final 
DOCUMENTS 
FR 15 16 
N° de catalogue : CB-CO-93-506-FR-C 
ISBN 92-77-59599-X 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg