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1.

Décision du Parlement européen du 24 avril 2007 concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour l'environnement pour l'exercice 2005 (C6-0391/2006 — 2006/2158(DEC))

Le Parlement européen,

- vu les comptes annuels définitifs de l'Agence européenne pour l'environnement relatifs à l'exercice 2005 [1],

- vu le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels définitifs de l'Agence européenne pour l'environnement relatifs à l'exercice 2005, accompagné des réponses de l'Agence [2],

- vu la recommandation du Conseil du 27 février 2007 (5711/2007 — C6-0080/2007),

- vu le traité CE, et notamment son article 276,

- vu le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes [3], et notamment son article 185,

- vu le règlement (CEE) no 1210/90 du Conseil du 7 mai 1990 relatif à la création de l'Agence européenne pour l'environnement et du réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement [4], et notamment son article 13,

- vu le règlement (CE, Euratom) no 2343/2002 de la Commission du 19 novembre 2002 portant règlement financier-cadre des organismes visés à l'article 185 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 [5], et notamment son article 94,

- vu l'article 71 et l'annexe V de son règlement,

- vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire et l'avis de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie (A6-0103/2007);

1. donne décharge au directeur de l'Agence européenne pour la sécurité des réseaux et de l'information sur l'exécution du budget de l'Agence pour l'exercice 2005;

2. présente ses observations dans la résolution ci-après;

3. charge son Président de transmettre la présente décision, ainsi que la résolution qui en fait partie intégrante, au directeur de l'Agence européenne pour l'environnement, au Conseil, à la Commission et à la Cour des comptes, et d'en assurer la publication au Journal officiel de l'Union européenne (série L).

[1] JO C 266 du 31.10.2006, p. 1.

[2] JO C 312 du 19.12.2006, p. 36.

[3] JO L 248 du 16.9.2002, p. 1. Règlement modifié par le règlement (CE, Euratom) no 1995/2006 (JO L 390, du 30.12.2006, p. 1.).

[4] JO L 120 du 11.5.1990, p. 1. Règlement modifié par le règlement (CE, Euratom) no 1641/2003 (JO L 245, du 29.9.2003, p. 1.).

[5] JO L 357 du 31.12.2002, p. 72.

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1.

Décision du Parlement européen du 24 avril 2007 concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour l'exercice 2005 (C6-0392/2006 — 2006/2159(DEC))

Le Parlement européen,

- vu les comptes annuels définitifs de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail relatifs à l'exercice 2005 [1],

- vu le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels définitifs l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail relatifs à l'exercice 2005, accompagné des réponses de l'Agence [2],

- vu la recommandation du Conseil du 27 février 2007 (5711/2007 — C6-0080/2007),

- vu le traité CE, et notamment son article 276,

- vu le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes [3], et notamment son article 185,

- vu le règlement (CE) no 2062/94 du Conseil du 18 juillet 1994 instituant une Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail [4], et notamment son article 14,

- vu le règlement (CE, Euratom) no 2343/2002 de la Commission du 19 novembre 2002 portant règlement financier-cadre des organismes visés à l'article 185 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 [5], et notamment son article 94,

- vu l'article 71 et l'annexe V de son règlement,

- vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A6-0105/2007);

1. donne décharge au directeur de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail relatifs à l'exercice 2005;

2. présente ses observations dans la résolution ci-après;

3. charge son Président de transmettre la présente décision, ainsi que la résolution qui en fait partie intégrante, au directeur de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail, au Conseil, à la Commission et à la Cour des comptes, et d'en assurer la publication au Journal officiel de l'Union européenne (série L).

[1] JO C 266 du 31.10.2006, p. 19.

[2] JO C 312 du 19.12.2006, p. 24.

[3] JO L 248 du 16.9.2002, p. 1. Règlement modifié par le règlement (CE, Euratom) no 1995/2006 (JO L 390 du 30.12.2006, p. 1).

[4] JO L 216 du 20.8.1994, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1112/2005 (JO L 184 du 15.7.2005, p. 5).

[5] JO L 357 du 31.12.2002, p. 72.

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1.

Décision du Parlement européen du 24 avril 2007 concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne de la sécurité aérienne pour l'exercice 2005 (C6-0398/2006 — 2006/2165(DEC))

Le Parlement européen,

- vu les comptes annuels définitifs de l'Agence européenne de la sécurité aérienne relatifs à l'exercice 2005 [1],

- vu le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels définitifs de l'Agence européenne de la sécurité aérienne relatifs à l'exercice 2005, accompagné des réponses de l'Agence [2],

- vu la recommandation du Conseil du 27 février 2007 (5711/2007 — C6-0080/2007),

- vu le traité CE, et notamment son article 276,

- vu le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes [3], et notamment son article 185,

- vu le règlement (CE) no 1592/2002 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2002, concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne [4], et notamment son article 49,

- vu le règlement (CE, Euratom) no 2343/2002 de la Commission du 19 novembre 2002 portant règlement financier-cadre des organismes visés à l'article 185 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil [5], et notamment son article 94,

- vu l'article 71 et l'annexe V de son règlement,

- vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire et l'avis de la commission des transports et du tourisme (A6-0121/2007);

1. donne décharge au directeur exécutif de l'Agence européenne de la sécurité aérienne sur l'exécution du budget de l'Agence pour l'exercice 2005;

2. présente ses observations dans la résolution ci-après;

3. charge son Président de transmettre la présente décision, ainsi que la résolution qui en fait partie intégrante, au directeur exécutif de l'Agence européenne de la sécurité aérienne, au Conseil, à la Commission et à la Cour des comptes, et d'en assurer la publication au Journal officiel de l'Union européenne (série L).

[1] JO C 266 du 31.10.2006, p. 10.

[2] JO C 312 du 19.12.2006, p. 6.

[3] JO L 248 du 16.9.2002, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 1995/2006 (JO L 390 du 30.12.2006, p. 1).

[4] JO L 240 du 7.9.2002, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1701/2003 de la Commission (JO L 243 du 27.9.2003, p. 5).

[5] JO L 357 du 31.12.2002, p. 72.

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1.

Décision du Parlement européen du 24 avril 2007 concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2005, section VI — Comité économique et social européen (C6-0469/2006 — 2006/2075(DEC))

Le Parlement européen,

- vu le budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2005 [1],

- vu les comptes annuels définitifs des Communautés européennes relatifs à l'exercice 2005 — Volume I (C6-0469/2006) [2],

- vu le rapport annuel de la Cour des comptes sur l'exécution du budget pour l'exercice 2005 et les rapports spéciaux de la Cour des comptes, accompagnés des réponses des institutions contrôlées [3],

- vu la déclaration d'assurance concernant la fiabilité des comptes ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes, fournie par la Cour des comptes conformément à l'article 248 du traité CE [4],

- vu l'article 272, paragraphe 10, et les articles 274, 275 et 276 du traité CE,

- vu le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes [5], et notamment ses articles 50, 86, 145, 146 et 147,

- vu l'article 71 et l'annexe V de son règlement,

- vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A6-0110/2007);

1. donne décharge au Secrétaire général du Comité économique et social européen sur l'exécution du budget du Comité économique et social européen pour l'exercice 2005;

2. présente ses observations dans la résolution ci-après;

3. charge son Président de transmettre la présente décision, ainsi que la résolution qui en fait partie intégrante, au Conseil, à la Commission, à la Cour de justice, à la Cour des comptes, au Comité économique et social européen, au Comité des régions, au médiateur européen et au contrôleur européen de la protection des données, et d'en assurer la publication au Journal officiel de l'Union européenne (série L).

[1] JO L 60 du 8.3.2005.

[2] JO C 264 du 31.10.2006, p. 1.

[3] JO C 263 du 31.10.2006, p. 1.

[4] JO C 263 du 31.10.2006, p. 10.

[5] JO L 248 du 16.9.2002, p. 1. Règlement modifié par le règlement (CE, Euratom) no 1995/2006 (JO L 390 du 30.12.2006, p. 1).

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1.

Décision du Parlement européen du 24 avril 2007concernant la décharge sur l'exécution du budget du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour l'exercice 2005 (C6-0386/2006 — 2006/2153(DEC))

Le Parlement européen,

- vu les comptes annuels définitifs du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle relatifs à l'exercice 2005 [1],

- vu le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels définitifs du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle relatifs à l'exercice 2005, accompagné des réponses du Centre [2],

- vu la recommandation du Conseil du 27 février 2007 (5711/2007 — C6-0080/2007),

- vu le traité CE, et notamment son article 276,

- vu le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes [3], et notamment son article 185,

- vu le règlement (CEE) no 337/75 du Conseil du 10 février 1975 portant création d'un Centre européen pour le développement de la formation professionnelle [4], et notamment son article 12 bis,

- vu le règlement (CE, Euratom) no 2343/2002 de la Commission du 19 novembre 2002 portant règlement financier-cadre des organismes visés à l'article 185 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil [5], et notamment son article 94,

- vu l'article 71 et l'annexe V de son règlement,

- vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire et l'avis de la commission de l'emploi et des affaires sociales (A6-0097/2007);

1. donne décharge au directeur du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle sur l'exécution du budget du Centre pour l'exercice 2005;

2. présente ses observations dans la résolution ci-après;

3. charge son Président de transmettre la présente décision, ainsi que la résolution qui en fait partie intégrante, au directeur du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle, au Conseil, à la Commission et à la Cour des comptes, et d'en assurer la publication au Journal officiel de l'Union européenne (série L).

[1] JO C 266 du 31.10.2006, p. 28.

[2] JO C 312 du 19.12.2006, p. 60.

[3] JO L 248 du 16.9.2002, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 1995/2006 (JO L 390 du 30.12.2006, p. 1).

[4] JO L 39 du 13.2.1975, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2051/2004 (JO L 355 du 1.12.2004, p. 1).

[5] JO L 357 du 31.12.2002, p. 72.

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1.

Décision du Parlement européen du 24 avril 2007 concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2005, section VIIIB — Contrôleur européen de la protection des données (C6-0472/2006 — 2006/2170(DEC))

Le Parlement européen,

- vu le budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2005 [1],

- vu les comptes annuels définitifs des Communautés européennes relatifs à l'exercice 2005 — Volume I (C6-0472/2006) [2],

- vu le rapport annuel de la Cour des comptes sur l'exécution du budget pour l'exercice 2005, et les rapports spéciaux de la Cour des comptes, accompagnés des réponses des institutions contrôlées [3],

- vu la déclaration d'assurance concernant la fiabilité des comptes ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes, fournie par la Cour des comptes conformément à l'article 248 du traité CE [4],

- vu l'article 272, paragraphe 10, et les articles 274, 275 et 276 du traité CE,

- vu le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes [5], et notamment ses articles 50, 86, 145, 146 et 147,

- vu l'article 71 et l'annexe V de son règlement,

- vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A6-0111/2007);

1. donne décharge au contrôleur européen de la protection des données sur l'exécution du budget pour l'exercice 2005;

2. présente ses observations dans la résolution ci-après;

3. charge son Président de transmettre la présente décision, ainsi que la résolution qui en fait partie intégrante, au Conseil, à la Commission, à la Cour de justice, à la Cour des comptes, au Comité économique et social européen, au Comité des régions, au médiateur européen et au contrôleur européen de la protection des données, et d'en assurer la publication au Journal officiel de l'Union européenne (série L).

[1] JO L 60 du 8.3.2005.

[2] JO C 264 du 31.10.2006, p. 1.

[3] JO C 263 du 31.10 2006, p. 1.

[4] JO C 263 du 31.10.2006, p. 10.

[5] JO L 248 du 16.9.2002, p. 1. Règlement modifié par le règlement (CE, Euratom) no 1995/2006 (JO L 390 du 30.12.2006, p. 1).

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1.

Décision du Parlement européen du 24 avril 2007 concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2005, section V — Cour des comptes (C6-0468/2006 — 2006/2074(DEC))

Le Parlement européen,

- vu le budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2005 [1],

- vu les comptes annuels définitifs des Communautés européennes relatifs à l'exercice 2005 — Volume I (C6-0468/2006) [2],

- vu le rapport annuel de la Cour des comptes sur l'exécution du budget pour l'exercice 2005 et ses rapports spéciaux, accompagnés des réponses des institutions contrôlées [3],

- vu la déclaration d'assurance concernant la fiabilité des comptes ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes, fournie par la Cour des comptes conformément à l'article 248 du traité CE [4],

- vu l'article 272, paragraphe 10, et les articles 274, 275 et 276 du traité CE,

- vu le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes [5], et notamment ses articles 50, 86, 145, 146 et 147,

- vu l'article 71 et l'annexe V de son règlement,

- vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A6-0107/2007);

1. donne décharge au Secrétaire général de la Cour des comptes sur l'exécution du budget de la Cour des comptes pour l'exercice 2005;

2. présente ses observations dans la résolution ci-après;

3. charge son Président de transmettre la présente décision, ainsi que la résolution qui en fait partie intégrante, au Conseil, à la Commission, à la Cour de justice, à la Cour des comptes, au Comité économique et social européen, au Comité des régions, au médiateur européen et au contrôleur européen de la protection des données et d'en assurer la publication au Journal officiel de l'Union européenne (série L).

[1] JO L 60 du 8.3.2005.

[2] JO C 264 du 31.10.2006, p. 1.

[3] JO C 263 du 31.10.2006, p. 1.

[4] JO C 263 du 31.10.2006, p. 10.

[5] JO L 248 du 16.9.2002, p. 1. Règlement modifié par le règlement (CE, Euratom) no 1995/2006 (JO L 390 du 30.12.2006, p. 1).

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1.

Décision du Parlement européen du 24 avril 2007 concernant la décharge sur l'exécution du budget de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour l'exercice 2005 (C6-0387/2006 — 2006/2154(DEC))

Le Parlement européen,

- vu les comptes annuels définitifs de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail relatifs à l'exercice 2005 [1],

- vu le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuel définitifs de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail relatifs à l'exercice 2005, accompagné des réponses de la Fondation [2],

- vu la recommandation du Conseil du 27 février 2007 (5711/2007 — C6-0080/2007),

- vu le traité CE, et notamment son article 276,

- vu le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes [3], et notamment son article 185,

- vu le règlement (CEE) no 1365/75 du Conseil du 26 mai 1975 concernant la création d'une Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail [4], et notamment son article 16,

- vu le règlement (CE, Euratom) no 2343/2002 de la Commission du 19 novembre 2002 portant règlement financier-cadre des organismes visés à l'article 185 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil [5], et notamment son article 94,

- vu l'article 71 et l'annexe V de son règlement,

- vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire et l'avis de la commission de l'emploi et des affaires sociales (A6-0098/2007);

1. donne décharge au directeur de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail sur l'exécution du budget de la Fondation pour l'exercice 2005;

2. présente ses observations dans la résolution ci-après;

3. charge son Président de transmettre la présente décision, ainsi que la résolution qui en fait partie intégrante, au directeur de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail, au Conseil, à la Commission et à la Cour des comptes, et d'en assurer la publication au Journal officiel de l'Union européenne (série L).

[1] JO C 266 du 31.10.2006, p. 37.

[2] JO C 312 du 19.12.2006, p. 80.

[3] JO L 248 du 16.9.2002, p. 1. Règlement modifié par le règlement (CE, Euratom) no 1995/2006 (JO L 390 du 30.12.2006, p. 1).

[4] JO L 139 du 30.5.1975, p.1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1111/2005 (JO L 184 du 15.7.2005, p. 1).

[5] JO L 357 du 31.12.2002, p. 72.

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2.

Décision du Parlement européen du 24 avril 2007 sur la clôture des comptes d'Eurojust pour l'exercice 2005 (C6-0395/2006 — 2006/2162(DEC))

Le Parlement européen,

- vu les comptes annuels définitifs d'Eurojust pour l'exercice 2005 [1],

- vu le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels d'Eurojust relatifs à l'exercice 2005, accompagné des réponses d'Eurojust [2],

- vu la recommandation du Conseil du 27 février 2007 (5711/2007 — C6-0080/2007),

- vu le traité CE, et notamment son article 276, ainsi que le traité UE, et notamment son article 41,

- vu le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes [3], et notamment son article 185,

- vu la décision 2002/187/JHA du Conseil du 28 février 2002 instituant Eurojust afin de renforcer la lutte contre les formes graves de criminalité [4], et notamment son article 36,

- vu le règlement (CE, Euratom) no 2343/2002 de la Commission du 19 novembre 2002 portant règlement financier-cadre des organismes visés à l'article 185 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil [5], et notamment son article 94,

- vu l'article 71 et l'annexe V de son règlement,

- vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire et l'avis de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (A6-0120/2007);

1. constate que les comptes d'Eurojust sont établis comme suit pour les exercices 2004 et 2005:

Source: Données Eurojust — Le tableau présente sous une forme synthétique les données fournies par Eurojust dans ses comptes annuels

(en milliers d'euros) |

Comptes de gestion des exercices 2004 et 2005 |

| 2005 | 2004 |

Recettes d'exploitation

Subventions communautaires | 11991 | 8726 |

Recettes diverses | 59 | 397 |

Total (a) | 12050 | 9123 |

Dépenses d'exploitation

Achats de biens et de services | 4854 | 4476 |

Dépenses de personnel | 5149 | 4142 |

Dotation aux amortissements | 508 | 332 |

Total (b) | 10511 | 8950 |

Résultat économique de l'exercice (a - b) | 1539 | 173 |

2. approuve la clôture des comptes d'Eurojust pour l'exercice 2005;

3. charge son Président de transmettre la présente décision au directeur administratif d'Eurojust, au Conseil, à la Commission et à la Cour des comptes, et d'en assurer la publication au Journal officiel de l'Union européenne (série L).

[1] JO C 266 du 31.10.2006, p. 34.

[2] JO C 312 du 19.12.2006, p. 67.

[3] JO L 248 du 16.9.2002, p. 1. Règlement modifié par le règlement (CE, Euratom) no 1995/2006 (JO L 390 du 30.12.2006, p. 1).

[4] JO L 63 du 6.3.2002, p. 1. Décision modifiée par la décision 2003/659/JHA (JO L 245 du 29.9.2003, p. 44).

[5] JO L 357 du 31.12.2002, p. 72.

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1.

Décision du Parlement européen du 24 avril 2007 concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes pour l'exercice 2005 (C6-0389/2006 — 2006/2156(DEC))

Le Parlement européen,

- vu les comptes annuels définitifs de l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes relatifs à l'exercice 2005 [1],

- vu le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels définitifs de l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes relatifs à l'exercice 2005, accompagné des réponses de l'Observatoire [2],

- vu la recommandation du Conseil du 27 février 2007 (5711/2007 — C6-0080/2007),

- vu le traité CE, et notamment son article 276,

- vu le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes [3], et notamment son article 185,

- vu le règlement (CE) no 1035/97 du Conseil du 2 juin 1997 portant création d'un Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes [4], et notamment son article 12 bis,

- vu le règlement (CE, Euratom) no 2343/2002 de la Commission du 19 novembre 2002 portant règlement financier-cadre des organismes visés à l'article 185 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil [5], et notamment son article 94,

- vu l'article 71 et l'annexe V de son règlement,

- vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire et l'avis de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (A6-0118/2007);

1. donne décharge au directeur de l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes sur l'exécution du budget de l'Observatoire pour l'exercice 2005;

2. présente ses observations dans la résolution ci-après;

3. charge son Président de transmettre la présente décision, ainsi que la résolution qui en fait partie intégrante, au directeur de l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes, au Conseil, à la Commission et à la Cour des comptes, et d'en assurer la publication au Journal officiel de l'Union européenne (série L).

[1] JO C 266 du 31.10.2006, p. 46.

[2] JO C 312 du 19.12.2006, p. 93.

[3] JO L 248 du 16.9.2002, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 1995/2006 (JO L 390 du 30.12.2006, p. 1).

[4] JO L 151 du 10.6.1997, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1652/2003 (JO L 245 du 29.9.2003, p. 33).

[5] JO L 357 du 31.12.2002, p. 72.

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