Avis du Comité des régions sur:

- la «Communication de la Commission sur le "Premier programme-cadre de la Communauté européenne en faveur de la culture (2000-2004)"», et - une «Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un instrument unique de financement et de programmation pour la coopération culturelle (Programme "Culture 2000")»

(1999/C 51/12)

LE COMITÉ DES RÉGIONS,

vu la communication de la Commission sur le «Premier programme-cadre de la Communauté européenne» en faveur de la culture (2000-2004) contenant une «Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un instrument unique de financement et de programmation pour la coopération culturelle (programme "Culture 2000")» (COM(98) 266 final) ();

vu la décision prise par le Conseil, en date du 9 juillet 1998, en vertu de l'article 128 et du premier paragraphe de l'article 198c du Traité instituant la Communauté européenne, de consulter le Comité des régions à ce sujet;

vu la décision de son Bureau, en date du 13 mai 1998, d'inviter la commission 7 «Éducation, formation professionnelle, culture, sport, jeunesse, droits des citoyens» à élaborer un avis en la matière;

vu le projet d'avis (CdR 227/98 rév.) adopté par la commission 7 en date du 1er octobre 1998 (rapporteurs: M. Muñoa Ganuza et Mme Tallberg);

vu les avis du Comité des régions sur la «Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme de soutien aux activités artistiques et culturelles de dimension européenne - Kaléidoscope 2000» (CdR 145/95) (), sur la «Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant l'établissement d'un programme de soutien dans le domaine du livre et de la lecture - Ariane» (CdR 146/95) (), sur la «Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'action communautaire dans le domaine du patrimoine culturel - Raphaël» (CdR 302/95) () et sur le «Premier rapport sur la prise en compte des aspects culturels dans l'action de la Communauté européenne» (CdR 206/96 fin) ();

considérant que le Traité de Maastricht appelle la Communauté à respecter et à promouvoir la diversité culturelle en Europe, ainsi qu'à favoriser la connaissance, la coopération et les échanges entre les individus, organisations et institutions culturelles;

considérant que le Traité de Maastricht prévoit également que les programmes de l'UE doivent tenir compte des objectifs culturels de la Communauté,

a adopté lors de sa 26e session plénière des 18 et 19 novembre 1998 (séance du 19 novembre) le présent avis.

1. Introduction

1.1. La Commission a réalisé trois analyses de l'action culturelle de l'Europe. Tout d'abord, elle a analysé les trois programmes européens mis en oeuvre à ce jour dans le domaine de la culture: Kaléidoscope, qui est consacré aux activités artistiques et culturelles; Ariane, qui a pour principal objet les livres et la lecture; et Raphaël, qui concerne le patrimoine culturel de l'Europe. Deuxièmement la Commission a examiné dans un «1er rapport sur la prise en compte des aspects culturels dans l'action de la Communauté européenne» () comment la Communauté intègre les aspects culturels dans la politique communautaire générale. Troisièmement, elle a engagé dans une série de consultations avec les États membres de l'Union, les États membres de l'Espace économique européen, Chypre, les pays associés d'Europe centrale et orientale, et un grand nombre d'organismes culturels européens.

1.2. Le Comité des régions reconnaît l'existence d'un certain nombre de caractéristiques positives dans les analyses de la Commission. Il a conscience du fait que l'action menée dans le cadre des trois programmes culturels européens a favorisé la coopération transnationale, a donné un relief accru aux activités culturelles européennes, a permis la protection et la mise en valeur du patrimoine et a facilité l'accès du public à la culture, et a permis de faire en sorte que la création culturelle jouisse d'un prestige de plus en plus grand, puisqu'elle suscite l'innovation et la mise en place de réseaux sociaux, en particulier des activités d'échange menées dans des zones culturelles communes des pays européens.

1.3. Le Comité des régions estime néanmoins que les analyses de la Commission comportent un certain nombre de points faibles. La prise de conscience du fait qu'il existe en Europe une zone culturelle commune, ouverte et diversifiée reste encore limitée. Bien que les activités culturelles promues par la Communauté soient nombreuses et variées, elles se caractérisent aussi par le «saupoudrage» et ne donnent pas naissance à des réseaux structurés et permanents de coopération. La participation quantitative de la Communauté à des projets culturels représente également un faible pourcentage du total. Tout cela signifie que les citoyens européens ne sont guère conscients des efforts de la Communauté et continuent de ne pas savoir ce qui est fait pour préserver et aider leur culture. C'est pourquoi le processus de construction d'une zone de culture européenne multiculturelle et transnationale n'a pas de puissance.

1.4. La gestion des programmes culturels est considérée comme excessivement bureaucratique: c'est-à-dire que les procédures sont longues et complexes. Cela nuit à l'efficacité du service et signifie que les programmes culturels européens sont en grande partie un domaine inconnu de l'opinion publique en Europe.

1.5. La Commission a déclaré que «si des moyens importants sont consacrés à des activités culturelles ou à dimension culturelle, les opérations réalisées ne relèvent pas ou rarement d'une politique déterminée qui répondrait aux missions assignées à la Communauté dans le domaine culturel», et elle a indiqué sa volonté de faire en sorte que «dans la définition et la mise en oeuvre des politiques internes, les objectifs et les moyens de chaque instrument ayant une incidence sur le domaine culturel soient cohérents avec les objectifs et les moyens de la politique culturelle de la Communauté».

2. Observations générales

2.1. L'importance de la culture pour le développement futur de l'Union européenne

2.1.1. Préserver la diversité culturelle

2.1.1.1. Le principe fondamental qui se trouve à la base du processus d'intégration européenne est le respect et la promotion de la diversité culturelle. La diversité culturelle est une source de richesse qu'il y a lieu de préserver, en même temps qu'il y a lieu d'affirmer haut et fort que ses vertus constituent l'une des caractéristiques principales de l'identité de l'Europe. Cette diversité culturelle et linguistique englobe de même toutes les manifestations qui se déroulent à l'échelon local, régional, national et territorial.

2.1.1.2. L'Europe consiste donc en une multitude de cultures différentes, dont la plupart ont un enracinement local ou régional. En outre, l'Europe a une conception élargie de la culture qui s'étend non seulement aux manifestations considérées comme intellectuelles et élitistes, mais aussi à la culture traditionnelle et populaire et à la culture moderne de masse.

2.1.1.3. La participation active à des associations et à des organismes éducatifs bénévoles intensifie l'engagement des individus vis-à-vis des questions sociales, ainsi que leur compréhension d'autres cultures. Les programmes systématiques de coopération entre régions et/ou municipalités et de jumelage de municipalités ont enrichi la coopération culturelle entre les villes de toutes tailles et ont renforcé le sens de la solidarité et la connaissance des différentes cultures. Il convient de souligner que ce qui motive la construction d'une Europe des citoyens est la volonté de susciter une coopération et une compréhension accrues entre les peuples d'Europe, par opposition à un nivelage des différences ou à la création de structures uniformisées. Le Comité des régions estime qu'il y a lieu d'intensifier la coopération et le dialogue dans le domaine culturel afin de faire en sorte que les différences culturelles ne soient pas source de désaccord, mais deviennent au contraire un instrument de renforcement et d'unité des populations dans une Europe multiculturelle, fondée sur la solidarité.

2.1.1.4. C'est pourquoi il faut, de l'avis du Comité des régions, que l'effort commun des États membres pour accroître l'importance de la culture dans la construction de l'Europe fasse intervenir la totalité des nombreux acteurs concernés au niveau régional et municipal. Parmi les composantes culturelles permanentes et durables des communautés locales et régionales figurent la culture locale et le patrimoine culturel. La préservation, le respect et l'utilisation de ces éléments, qui forment le cadre de vie des citoyens, constituent le fondement de la culture multidimensionnelle européenne. Aussi les collectivités territoriales doivent-elles être mises en mesure de réaliser des initiatives culturelles sur le territoire relevant de leur compétence au moyen d'une attribution adéquate de ressources.

2.1.1.5. Le Comité des régions souhaite attirer l'attention sur le défi particulier que constitue la tâche consistant à préserver et à favoriser la diversité des cultures en Europe, tout en consolidant, dans le même temps, les fondations d'une identité européenne commune. Les initiatives locales et régionales jouent un rôle essentiel pour ce qui est d'encourager une coopération et une solidarité accrues entre les municipalités et les régions à la fois dans les États membres actuels et dans les futurs États membres. En raison du passé historique que nous partageons, les différentes identités culturelles européennes ont entre elles beaucoup de points communs.

2.1.1.6. Dans l'intérêt de la protection de la diversité culturelle et linguistique européenne, il convient que la Communauté fasse figurer parmi ses priorités l'assistance à des projets orientés vers les minorités culturelles et linguistiques. Cela supposerait à la fois un soutien à des activités culturelles spécifiques et un examen des programmes communautaires en général.

2.1.1.7. À cet égard, le Comité des régions invite l'UE à renforcer sa coopération avec le Conseil de l'Europe et l'UNESCO, qui possèdent une vaste expérience en matière de promotion de la coopération culturelle et de la reconnaissance de la diversité culturelle dans l'ensemble de l'Europe. Dans le contexte de l'élargissement, une telle coopération peut aider à faciliter la transition vers l'adhésion.

2.1.2. Culture et Europe des citoyens

2.1.2.1. Le défi politique que constitue l'Union européenne tient à ce qu'il faut rendre le respect de la diversité culturelle et linguistique compatible avec l'extension d'une citoyenneté européenne commune. Il est permis de conclure, à cet égard, que la citoyenneté européenne est appelée à émerger d'une société multiculturelle et multilingue, ce qui signifie que l'on devra coexister au sein d'une grande pluralité d'identités particulières de caractère national, local, régional ou territorial.

2.1.2.2. C'est pourquoi le Comité des régions est d'avis que si la Communauté veut affronter avec succès le défi de l'intégration européenne tout en maintenant la diversité culturelle et linguistique, elle devra ouvrir des voies permettant une participation plus active des entités politiques de niveau territorial à l'intégration européenne, étant donné que ces entités sont mieux à même de transmettre la richesse des collectivités culturelles et linguistiques qui existent en Europe. Plus précisément, la Communauté devrait faire en sorte qu'il soit plus facile pour les régions et les municipalités qui possèdent une plénitude de compétences en matière culturelle de participer à des programmes culturels européens par le biais des mécanismes esquissés dans le présent avis. Après tout, il ne s'agirait que de confirmer au niveau européen ce qui est déjà reconnu au niveau des États membres.

2.1.3. Culture et développement local et régional

2.1.3.1. Le développement et le dynamisme futurs de l'Europe sont de plus en plus liés à sa créativité culturelle, à sa capacité à défendre la place qui lui revient sur le marché mondial, et à ce que seront à l'avenir la croissance et l'emploi. La culture est une composante importante du développement d'une région. La culture a une valeur intrinsèque mais elle joue également un rôle économique en tant que facteur de première importance dans l'attrait qu'exerce une région sur les entreprises et sur l'industrie. C'est pourquoi une vie culturelle active, comportant une large gamme d'équipements culturels, multiplie la force d'attraction qu'exerce la région entière. Le Comité des régions voit dans la culture le substrat de la cohésion territoriale en Europe, en ce sens qu'elle apporte une valeur ajoutée non négligeable et qu'elle exerce un effet multiplicateur sur les projets de développement régional et local.

2.1.3.2. Le tourisme culturel joue un rôle de plus en plus important dans le développement local et régional. Il stimule le commerce et l'industrie, l'économie et l'emploi tant dans les zones urbaines que dans les zones rurales et contribue à enrayer l'exode rural en créant des activités rémunératrices.

2.1.3.3. Le potentiel de développement que renferme la culture audiovisuelle est porteur de possibilités économiques significatives, l'Europe constituant un choix possible à côté de la production américaine et asiatique. Pour être concurrentielles dans le secteur audiovisuel, il faut que les productions soient de haute qualité, ce qui pourrait se faire par la promotion de la diversité culturelle de l'Europe, diversité qui naît de ses cultures régionales et locales. Le Comité des régions insiste sur la nécessité de renforcer l'Union européenne, l'industrie audiovisuelle favorisant l'avènement d'une politique régionale du cinéma et des médias.

2.1.4. Culture et emploi

2.1.4.1. Il existe une conscience croissante du rôle que la culture et ses industries peuvent jouer en matière de contribution à la cohésion économique et sociale et des possibilités existantes de développement futur. Néanmoins, le Comité considère que les possibilités d'emploi ne pourront se concrétiser que si un certain nombre de lacunes sont efficacement rectifiées, dans le cadre d'une stratégie d'ensemble fermement ancrée au niveau local et régional.

2.1.4.2. Le Comité souligne la nécessité de soutenir les personnes actuellement employées dans le secteur culturel, et particulièrement celles impliquées dans la partie créatrice de l'industrie. Des mesures doivent être prises pour contrebalancer le caractère précaire de l'emploi et pour améliorer la qualité de l'emploi dans le secteur, qui dans certaines industries est souvent mal payé, à temps partiel et instable.

2.1.4.3. Le Comité des régions demande des niveaux appropriés d'investissement pour le secteur culturel, si l'on veut que la croissance qu'il a connue ces dix dernières années se maintienne. La culture devrait, de l'avis du Comité, être explicitement mentionnée dans les règlements des Fonds structurels. Les aides financières en faveur du secteur culturel devraient également être spécifiquement conçues pour satisfaire les besoins de la culture et de ses industries. Il convient de prêter une attention particulière également au secteur des activités liées à la mise en valeur et à la jouissance des biens culturels et au tourisme culturel, en mettant l'accent sur les réalités de moindres dimensions. En vue d'intensifier le développement des industries culturelles, une action est exigée afin de favoriser l'organisation des personnes impliquées dans des activités similaires visant à mettre en commun les connaissances en matière de possibilités de financement et à développer les occasions d'action commune.

2.1.4.4. Le Comité reconnaît les effets positifs de l'action déjà entreprise au niveau communautaire et demande le lancement d'autres mesures visant à stimuler les possibilités d'emploi en promouvant l'innovation et en stimulant la créativité, en encourageant l'échange interrégional d'expériences, en développant des structures de soutien en faveur des entrepreneurs culturels, en identifiant les meilleures pratiques, ainsi qu'en promouvant des systèmes expérimentaux de création d'emplois et en développant la coopération au sein du secteur culturel et avec d'autres activités économiques.

2.1.4.5. Le Comité souligne le besoin d'informations fiables sur le secteur culturel et demande une approche d'ensemble au niveau communautaire afin d'assurer l'uniformité de la classification des emplois et l'existence d'une source régulière de données pouvant être désagrégées et facilement comparées. Des recherches plus poussées sont également nécessaires pour quantifier le potentiel d'expansion de certaines industries culturelles.

2.1.4.6. Certains produits culturels destinés à préserver et à promouvoir la diversité culturelle devraient bénéficier de mesures telles que des incitations fiscales, qui faciliteraient leur intégration sur le marché, étant donné que cela créerait des emplois liés au produit lui-même.

2.1.5. Action culturelle visant à promouvoir l'intégration et la cohésion sociale

2.1.5.1. Le Comité des régions souhaite insister sur le fait que la culture peut contribuer à réduire l'exclusion sociale, l'isolement et la marginalisation des catégories sociales particulièrement défavorisées. Environ 18 millions de personnes sont au chômage dans l'UE. La culture et la participation à des activités culturelles peuvent leur offrir de nouvelles possibilités de renforcer leur identité, de se valoriser à leurs propres yeux et de se faire une nouvelle place dans la société. La participation à des activités culturelles suscite le dialogue et la compréhension entre les différentes catégories sociales et entre les nombreuses cultures différentes qui existent au sein de la Communauté, et cela contribue à la tolérance, à la coexistence harmonieuse et à la paix. Un tel dialogue est d'une importance essentielle, étant donné que le racisme, la xénophobie et les mésententes prennent une ampleur croissante.

2.1.6. Rôle joué par culture dans les relations extérieures de l'UE

2.1.6.1. Le Comité des régions note que la culture confère du prestige à la politique extérieure de l'Europe, en permettant d'instaurer des relations avec des pays tiers et de maintenir des liens avec des millions de citoyens européens vivant et travaillant à l'étranger. La coopération culturelle avec d'autres pays favorise en particulier la sensibilité aux valeurs humanitaires qu'incarne l'UE, notamment le respect des Droits de l'Homme, de la liberté et de la démocratie, la tolérance et le respect des différences culturelles. À cet égard, la culture peut propager le dialogue culturel à tous les niveaux, désamorçant ainsi les tensions, la violence et même les conflits que connaît la société.

2.1.6.2. Le Comité des régions demande que l'on s'emploie à soutenir et à promouvoir la culture en tant que composante essentielle des politiques extérieures de l'UE en matière de coopération et de paix. À cette fin, il y a lieu d'encourager les initiatives visant à améliorer la connaissance réciproque des différentes communautés présentes sur les mêmes territoires ou dans des zones limitrophes.

2.2. Accès à la culture

2.2.1. Possibilités d'exprimer la créativité

2.2.1.1. Le Comité des régions estime qu'il importe d'associer plus étroitement les citoyens aux actions culturelles et de leur donner le loisir d'exprimer leur créativité. Pour assurer une participation plus large, et un enracinement plus profond de la démocratie, tant à l'intérieur de l'UE que dans les nouveaux États membres, il est de toute première importance que l'on crée de telles possibilités à l'extérieur comme à l'intérieur du monde des professionnels de la culture.

2.2.2. Culture, enfants et adolescents

2.2.2.1. Le Comité des régions souhaite attirer l'attention sur le rôle de plus en plus important que joue la culture dans notre société. En conséquence, il faut lui donner une plus grande place dans l'enseignement et dans l'éducation. La stimulation, chez un enfant ou un adolescent, des capacités créatrices et de la tolérance vis-à-vis d'autres cultures est d'un intérêt majeur pour son développement général. Si l'on fait plus largement place à de telles activités en milieu scolaire, la culture deviendra accessible à tous les enfants et adolescents. En outre, il conviendrait de mettre les enfants en contact avec d'autres cultures, dès leur plus jeune âge. Il importe que le rôle de la culture soit défini dans les programmes scolaires.

2.2.3. La culture et l'exclusion sociale

2.2.3.1. Le Comité des régions entend insister sur le fait que la culture peut contribuer à réduire la marginalisation sociale, notamment celle des groupes sociaux défavorisés, et qu'il est très important que ces groupes aient directement accès à différentes activités culturelles.

2.2.4. La culture pour tous

2.2.4.1. Il faut rendre la culture accessible à tout un chacun et prêter tout spécialement attention aux personnes handicapées. C'est pourquoi il conviendrait d'accorder un intérêt particulier à la production, par exemple, de livres sonores, de textes en braille et de littérature d'accès facile, en même temps que l'on élabore et que l'on adapte des techniques informatiques susceptibles d'aider et d'assister les handicapés. Pour rendre la culture accessible à tout un chacun, il est essentiel que l'on dispose de locaux appropriés. Pour permettre aux personnes handicapées d'être des protagonistes actifs dans le domaine culturel, il faudra prévoir des facilités particulières telles que du personnel d'assistance, ainsi que des services d'interprétation et de soutien dispensés par des professionnels de la culture. Le Comité des régions souhaite souligner le fait que de telles activités culturelles entraîneront des coûts supplémentaires.

2.2.5. Accès à la culture en liaison avec des soins médicaux

2.2.5.1. L'affectivité est essentielle à notre survie et à notre qualité de vie, surtout quand nous devenons vieux et malades. La culture renforce le côté positif de notre nature et est donc d'une grande importance pour la santé. Les résultats des recherches concernant l'action culturelle en liaison avec des soins médicaux fournissent des indications encourageantes.

2.2.5.2. Le nombre des personnes âgées augmente régulièrement dans les unités de soins de longue durée, et elles sont de plus en plus nombreuses à nécessiter des soins. La culture commence à jouer un rôle significatif en tant que vecteur de valeurs humanistes dans le domaine des soins médicaux. Dans la perspective du prochain élargissement de l'espace européen, il est essentiel d'engager une coopération avec les nouveaux États membres afin de développer la fonction de la culture dans les soins médicaux.

2.2.6. Culture et égalité des chances

2.2.6.1. Le Comité des régions souligne l'importance qu'il y a à donner du relief aux actions qui visent à promouvoir l'égalité des chances dans le secteur culturel. Il devrait aussi y avoir place dans le programme pour des projets qui stimulent le type de créativité propre aux femmes.

2.2.7. Accès à l'information, aux livres et à la lecture

2.2.7.1. Le fait que l'UE dispose d'un vaste réseau de bibliothèques publiques résulte d'un engagement et de besoins qui se manifestent au niveau local et régional. Les bibliothèques coopèrent à l'échelle internationale, nationale, régionale et locale et constituent donc une ressource de premier plan pour ce qui est de donner aux citoyens accès à la littérature et à une information objective et de leur permettre d'utiliser les nouvelles technologies pour consulter des bases de données. Il est d'une importance cruciale de donner aux individus, indépendamment de leur lieu de résidence, de leur culture ou de leur tradition, la possibilité de se tenir informés et de participer au processus démocratique.

2.2.7.2. Le Comité des régions rappelle la contribution importante des collectivités territoriales pour la création de bibliothèques publiques à destination des populations locales, pour la mise en place de réseaux télématiques de diffusion de leur contenu, en milieu urbain comme en milieu rural, et pour l'application de dispositifs permettant de faciliter les échanges entre bibliothèques. Le maillage du territoire par les bibliothèques publiques constitue ainsi un véritable atout pour la diffusion et la promotion des cultures européennes.

2.2.7.3. Le Comité des régions entend souligner l'importance qu'il y a à éditer de la littérature dans des langues minoritaires et à apporter de l'aide à des travaux de traduction.

3. Observations particulières

3.1. Le premier programme-cadre de la Communauté européenne en faveur de la culture (2000-2004)

3.1.1. Objectifs et orientations de «Culture 2000»

3.1.1.1. Le Comité des régions accueille avec satisfaction le cadre unique du programme. Il maintient que la proposition est le signe d'une vigueur accrue dans la politique culturelle de l'UE, bien que le financement de cette politique reste insuffisant, et souligne le fait que l'action culturelle locale et régionale est le pilier de la diversité culturelle que la Communauté cherche à promouvoir dans le cadre de ce nouveau programme.

3.1.1.2. Le Comité des régions marque son accord sur les objectifs du programme, bien qu'il propose de faire la meilleure part à l'objectif de diffusion de connaissance réciproque sur la diversité culturelle et sur la pluralité historique de nos peuples européens, en insistant sur leurs caractéristiques uniques. Le Comité des régions propose également que l'on mette l'accent sur la notion de «cultures» au pluriel.

3.1.1.3. Le Comité espère que dans sa version définitive, la proposition définira la démarche à appliquer pour que la mise en oeuvre permette d'atteindre efficacement les objectifs spécifiques que l'on s'est fixés. Le Comité des régions constate aussi avec satisfaction que le programme est ouvert aux pays d'Europe centrale et orientale qui ont conclu des accords d'association avec la Communauté, ainsi qu'à Chypre et aux pays de l'Espace économique européen. Le Comité considère la coopération culturelle comme ayant une importance particulière pour les pays candidats, étant donné qu'elle leur permet d'ores et déjà de collaborer avec des citoyens de l'UE.

3.1.1.4. Le Comité approuve la nouvelle approche de la Commission vis-à-vis des activités culturelles de la Communauté, approche qui consiste à donner la priorité à des projets ayant une dimension communautaire et présentant les caractéristiques suivantes: contribuer au développement d'un espace culturel européen, être visibles pour le citoyen européen, avoir un impact réel en termes de communication, viser à la concentration des activités, rechercher des formes plus stables de coopération entre les opérateurs, aller dans le sens de l'innovation et de nouvelles formes d'expression culturelle, et être gérés avec moins de pesanteurs administratives.

3.1.2. Actions de mise en oeuvre du programme

3.1.2.1. Le Comité des régions trouve matière à préoccupation dans le fait que les actions de mise en oeuvre du programme laissent paraître une préférence en faveur d'activités de grande envergure ayant un impact prononcé. Tout en partageant le sentiment de la Commission selon lequel il convient de donner un relief accru aux activités culturelles de la Communauté, le Comité des régions souhaite attirer l'attention sur les dangers que cela comporte. L'on risque ainsi de donner la vedette aux grandes manifestations et à une culture d'élite, en atténuant l'importance des manifestations culturelles populaires et quotidiennes. Il ne faut pas oublier que les citoyens ne s'identifieront pas à l'Europe si celle-ci ne fait pas partie de leur vie quotidienne. Les activités culturelles risquent de se trouver ramenées à un niveau superficiel où le spectacle et la communication éphémère sont le principe et la fin de toutes choses et où les répercussions positives à long terme sont exclues.

3.1.2.2. Le fait de reporter les efforts sur un plus petit nombre d'activités ayant un impact important risque d'être préjudiciable à la participation des régions; cela concorde avec les positions qu'a déjà prises le Comité des régions dans son avis sur «Kaléidoscope», avis où est critiquée la tendance qui consiste «à soutenir ou à encourager des projets emblématiques, bien établis et prestigieux qui bénéficient déjà d'un soutien financier local ou national important, compromettant par là même le soutien des créateurs en provenance de différentes régions d'Europe participant à des projets moins structurés». Le Comité des régions ajoute ici qu'il peut se révéler difficile pour les collectivités et les organismes de niveau local et régional de participer à des projets qui nécessitent des ressources propres non négligeables en termes de financement et de personnel.

3.1.2.3. En revanche, des projets locaux de faible envergure peuvent engendrer des impulsions durables qui sont de nature à susciter des partenariats et des effets multiplicateurs à long terme apportant une valeur ajoutée considérable à l'action culturelle de l'UE. Il convient aussi de noter que les activités innovatrices et créatrices naissent le plus souvent d'initiatives locales et régionales. En outre, les organismes et les associations qui existent à l'échelon local et régional sont les plus proches des individus et sont donc en mesure de stimuler une participation plus active aux activités culturelles par des contacts avec les artistes, les organismes bénévoles, les établissements d'enseignement et la population en général et d'atteindre plus efficacement les catégories «défavorisées». Ces associations et organismes sont ainsi les mieux à même, d'une part, d'assurer l'accès le plus large possible aux activités culturelles et, d'autre part, de faire en sorte que les possibilités offertes soient exploitées avec un maximum de bénéfices.

(i) Accords de coopération culturelle

3.1.2.4. Le Comité des régions accueille avec satisfaction la proposition concernant des accords de coopération dont le but sera de créer un réseau d'opérateurs, d'organismes culturels et d'institutions culturelles dans la Communauté, mais il est très sceptique quant à la condition selon laquelle, pour être éligible, un accord devra concerner des opérateurs d'au moins sept États participants.

3.1.2.5. De l'avis du Comité des régions, le programme «Culture 2000» devrait favoriser les relations interculturelles plutôt que les relations entre États. Compte tenu du fait que les relations interculturelles se prêtent davantage à la participation des régions et des collectivités locales, le Comité propose que soit également acceptée la participation de ces collectivités, et en particulier de celles qui, en tant que participants à part entière, ont transféré leurs compétences en matière culturelle aux projets européens de coopération culturelle. Cela est, bien entendu, soumis à la condition que les collectivités en question puissent garantir des interactions interculturelles à raison du fait qu'elles représentent des cultures diverses existant à l'intérieur de l'État membre où elles se situent.

(ii) Actions majeures

3.1.2.6. Le Comité des régions a des doutes en ce qui concerne plusieurs des actions évoquées dans la proposition (Journée européenne, festival dans l'État membre qui assure la présidence de l'UE, etc.). De telles activités risquent d'être des projets «sans lendemain» qui n'arriveront pas à susciter la participation du grand public. La manifestation que constitue la Ville européenne de la culture démontre toutefois qu'il y a matière à créer les réseaux durables que l'on souhaite et à associer les organismes de la «base» locale et régionale.

3.1.2.7. De l'avis du Comité des régions, il conviendrait de transférer vers des actions spécifiques un tiers du financement prévu pour les actions majeures.

(iii) Actions spécifiques

3.1.2.8. Le Comité des régions préconise que l'on aide davantage les actions spécifiques, étant donné que de tels projets se prêtent à une participation des organismes et des associations existant au niveau local et régional. L'impact de projets mis en oeuvre au niveau local et régional aura des effets secondaires bénéfiques pour le développement local et régional. Il conviendrait d'accorder une attention particulière aux projets qui s'adressent plus particulièrement aux catégories défavorisées ou qui visent les enfants et la jeunesse en tant que groupe.

3.1.2.9. Le Comité recommande que les actions orientées vers des pays tiers fassent partie des projets spécifiques et que l'on y fasse figurer les activités ad hoc, eu égard à la nature spécifique de ces projets et à leur coût élevé. Les domaines couverts par de telles actions devraient également être limités, de sorte que les objectifs du programme puissent être clairement appréhendés.

3.1.2.10. Le Comité des régions marque son désaccord en ce qui concerne la condition selon laquelle les projets spécifiques doivent être réalisés conjointement par des opérateurs culturels d'au moins quatre États membres. Outre l'argument que nous avons apporté précédemment et qui est celui de la plus grande participation des collectivités territoriales, nous souhaitons présenter un certain nombre d'arguments supplémentaires dans ce cas précis. Premièrement, la question de savoir si un projet est à considérer comme innovateur dépend du contexte régional, étant donné que ce qui est innovateur dans une région n'est vraisemblablement pas innovateur dans une autre. Deuxièmement, les collectivités territoriales sont beaucoup plus proches des citoyens européens, et ont donc davantage vocation à réaliser des projets qui permettent à des catégories sociales défavorisées d'accéder à la culture.

3.1.2.11. Pour toutes ces raisons, le Comité des régions propose qu'ici encore, l'on associe les collectivités territoriales, et en particulier celles qui, en tant que participants à part entière, ont transféré leurs compétences en matière culturelle vers des projets spécifiques dans le cadre du programme «Culture 2000». Cela est, bien entendu, soumis à la condition que les collectivités en question puissent garantir des interactions interculturelles à raison du fait qu'elles représentent des cultures diverses existant à l'intérieur de l'État membre où elles se situent.

3.1.2.12. Le Comité des régions demande que l'on aide tout spécialement, dans le cadre du régime des projets spécifiques, les projets conçus pour encourager la coopération entre des collectivités territoriales situées dans des États membres différents mais partageant la même culture. Étant donné le caractère unique de tels projets, le Comité des régions est favorable à des dispositions garantissant une plus grande flexibilité en matière de modalités transnationales.

3.1.3. Gestion et procédures de traitement des dossiers de candidature

3.1.3.1. Le Comité des régions est d'avis que la gestion des programmes culturels européens doit être plus efficace; il faut simplifier les formulaires; il faut prévoir une période suffisante pour la présentation des dossiers de candidature; et il faut accélérer les procédures de sorte que les fonds puissent être mis à disposition dans les meilleurs délais.

3.1.3.2. Il y a lieu de faire état des problèmes créés par des retards de paiement des montants octroyés aux projets sélectionnés, problèmes qui, pratiquement, peuvent mettre de nombreux organismes dans l'impossibilité de bénéficier correctement des aides de l'UE. Dans l'avis du Comité des régions sur «le rôle des associations - une contribution à la société européenne» (), le Comité des régions a indiqué un modèle conçu pour faciliter la participation des associations. Ce modèle permet aux associations d'intensifier leur coopération avec des fondations privées. L'on peut citer plusieurs exemples de dispositions existant dans les États membres, qui permettent à des fondations d'avancer des liquidités à des associations pour les aider dans leur partenariat avec la Commission européenne.

3.1.4. Comité consultatif

3.1.4.1. Étant donné, d'une part, les racines locales et régionales qui sont celles de la culture et, d'autre part, la responsabilité qu'assument les collectivités territoriales dans le domaine de la culture, le Comité consultatif institué pour assister la Commission dans la mise en oeuvre du programme devrait comporter des représentants locaux et régionaux.

3.1.5. Financement

3.1.5.1. Le Comité des régions suggère qu'un tiers des crédits affectés aux actions majeures soit transféré aux actions spécifiques, ainsi qu'une part du financement prévu pour les accords de coopération.

3.1.5.2. Le Comité des régions considère que le montant de 167 millions d'écus affecté au programme «Culture 2000» du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2004 est insuffisant et devrait être sensiblement augmenté, compte tenu de l'importance de la culture dans le projet que constitue l'Europe.

3.1.6. Points de contact

3.1.6.1. La Commission, conjointement avec les États membres, prévoit d'établir des points d'information et de contact pour promouvoir le programme «Culture 2000», encourager la participation des professionnels et assurer la coordination nécessaire entre les différentes institutions qui octroient des aides au secteur culturel dans les États membres, de sorte que les mesures prises par les États membres viennent compléter le programme «Culture 2000». Le Comité des régions marque son accord sans réserves sur ces objectifs, mais est d'avis que la décentralisation des points d'informations et des mécanismes de soutien par le biais de la participation des collectivités territoriales serait une manière beaucoup plus efficace de faire en sorte que les programmes culturels de la Communauté atteignent les citoyens européens et que les relations entre les artistes locaux et les autorités européennes s'élargissent. De plus, le Comité des régions est favorable, lorsque cela est possible, à l'utilisation des points de contact décentralisés qui existent déjà.

3.1.7. Évaluation

3.1.7.1. Le Comité des régions souhaite participer à l'évaluation du programme et souhaite que soit mise à contribution sa connaissance du milieu local et régional, où se déploiera la plus grande part de toute l'activité culturelle, y compris la coopération culturelle au sein de la Communauté.

3.1.7.2. Le Comité est d'avis qu'une évaluation des conséquences du programme pour les collectivités territoriales devrait avoir lieu avant la fin de l'année 2002 et que l'on devrait tenir compte des résultats de cette évaluation en vue, éventuellement, de modifier le programme, comme le prévoit l'article 6 de la proposition de la Commission. Le Comité des régions demande de même une analyse des avantages et de l'intérêt des projets du point de vue de leurs conséquences pour la culture locale et régionale, à la fois en termes de critères de sélection et de mécanismes de suivi.

3.1.7.3. De l'avis du Comité des régions, il y a lieu d'assurer un suivi des projets achevés qui ne reçoivent plus de financement de l'UE. Les projets qui donnent naissance à des réseaux et à des partenariats durables devraient recevoir un soutien. De même, les politiques nationales, régionales et locales devraient être conçues pour promouvoir et faciliter activement la poursuite desdits projets.

3.2. Observations sur l'intégration explicite des aspects culturels dans les politiques communautaires

3.2.1. Le Comité des régions appuie fermement la proposition de la Commission visant à mettre en place pour la période 2000-2004 un cadre conçu pour faire en sorte que les objectifs et les moyens des politiques communautaires générales qui ont des prolongements dans des domaines culturels soient plus compatibles avec les objectifs et les moyens de l'action culturelle de la Communauté proprement dite. La raison pour laquelle cette proposition est si importante est que les incidences de certains programmes communautaires sur la culture sont plus considérables que l'action spécifiquement culturelle de la Communauté.

3.2.2. Le Comité des régions applaudit aux mesures prises par la Commission pour créer un cadre législatif favorable à la culture. Il juge particulièrement nécessaires les décisions de la Commission concernant la prévention du commerce illicite des biens culturels dans le Marché unique, la protection des trésors nationaux des États membres, l'application volontaire par les États membres d'un taux réduit de TVA à des biens et des services culturels déterminés, et l'harmonisation des aspects relatifs aux problèmes du droit d'auteur. Toutefois, le Comité des régions attire l'attention de la Commission sur la directive (Droits d'auteur) de 1992 qui prévoit l'instauration d'un droit de prêt dans les bibliothèques. Il souhaiterait que des exemptions puissent être instaurées pour les bibliothèques qui permettent le développement de la lecture publique en particulier dans les zones défavorisées où elles sont un lieu d'intégration sociale.

3.2.3. Le Comité des régions marque aussi son accord avec la Commission sur la nécessité a) de conclure des accords de prix fixes concernant la vente de livres dans les zones linguistiques homogènes d'Europe, b) d'appliquer un taux réduit de TVA aux disques, aux supports multimédias, ainsi qu'à la conservation et à la restauration des monuments, c) de recommander que les États membres prévoient des incitations fiscales favorables au mécénat et au parrainage des entreprises vis-à-vis des activités culturelles, et d) de présenter des propositions en vue de la suppression des entraves à la libre circulation et à la mobilité transfrontières des artistes et de ceux qui exercent leur activité dans le domaine de la culture.

3.2.4. Le Comité des régions approuve également l'intention de la Commission de déterminer quels sont les programmes communautaires qui ont des conséquences importantes pour la culture. Par là, il faut entendre, d'une part, les programmes liés aux télécommunications, tels que les programmes «Application télématique» (TAP), «Technologies et services de la communication avancée» (ACTS), les programmes multilingues (MLPA et MLIS), Ten-Telecom (qui concerne les réseaux transeuropéens de communications) et Info 2000. D'autre part, il faut entendre par là les programmes qui relèvent du futur cinquième programme-cadre pour la recherche et le développement technologique (1998-2002), et notamment les programmes thématiques «Préserver l'écosystème» et «La société de l'information conviviale». Troisièmement, il faut encore entendre par là un examen des nouveaux Fonds structurels (2000-2006) et, en particulier, les Programmes opérationnels des régions européennes, les Programmes d'initiative communautaire et le Fonds social européen. Il est particulièrement indispensable que s'établisse une coopération entre les Fonds structurels et le nouveau programme-cadre pour la culture. Il conviendrait que dans les projets bénéficiant d'aides des Fonds structurels, l'on fasse une place plus importante à la culture, en tant qu'elle constitue un atout pour le développement local et régional. Le dernier aspect, et non le moindre, est celui de la politique de l'éducation et de la formation que la Communauté va élaborer sous la forme des futurs programmes Socrates II, Leonardo Da Vinci II et Jeunesse pour l'europe IV.

3.2.5. Comme il est important que les Institutions européennes élaborent une politique horizontale de la culture à l'instar de ce qui se fait, par exemple, dans le domaine de l'environnement, le Comité des régions estime qu'il est nécessaire de concevoir un mécanisme permettant de faire en sorte que les aspects culturels soient pris en compte dans tous les programmes communautaires. Dans tout mécanisme de cette nature, il faudrait prévoir un rôle pour le Comité des régions, tandis qu'à chacun des programmes communautaires devraient correspondre des objectifs opérationnels, un budget et des mécanismes permettant d'évaluer la mesure dans laquelle les objectifs culturels ont été atteints.

3.2.6. En ce qui concerne le troisième axe, c'est-à-dire la politique générale de la Communauté en matière de culture dans le contexte des relations extérieures, le Comité des régions est favorable à la proposition de la Commission et souligne le rôle de la culture dans la politique communautaire des relations extérieures et dans le processus d'élargissement. Cela est cohérent avec la ligne adoptée dans l'«Agenda 2000».

3.2.7. Enfin, le Comité des régions approuve la proposition de la Commission concernant la présentation de statistiques communautaires comparables en ce qui concerne la culture pour la période quinquennale de 1998 à 2002, et le Comité estime que de telles statistiques faciliteront à l'avenir le suivi et l'évaluation de l'action communautaire dans le domaine culturel.

4. Conclusions

Le Comité des régions:

4.1. accueille favorablement la proposition de programme-cadre unique et constate avec satisfaction que la Commission a tracé le cadre d'une politique culturelle de la Communauté qui met en évidence et qui clarifie les questions d'ordre culturel;

4.2. estime que le programme peut apporter une contribution précieuse au processus d'élargissement puisqu'il est également ouvert aux pays candidats. La participation à des projets est source de compréhension d'autres cultures et d'intérêt pour ces cultures, permet de construire des réseaux et stimule la coopération et les échanges dans le domaine culturel, ce qui aura pour effet de rendre plus facile l'adhésion des nouveaux États membres à l'UE;

4.3. considère que le secteur culturel présente un potentiel de création d'emplois, mais demande que des efforts plus intensifs soient déployés en vue de quantifier et d'analyser ses impacts et de s'attaquer aux faiblesses et menaces susceptibles d'empêcher le secteur culturel de maximiser ce potentiel de création d'emplois;

4.4. entend souligner la nécessité d'affecter des ressources à des programmes ouverts aux enfants et aux jeunes et visant à soutenir et à encourager leurs capacités individuelles de création, ainsi qu'à leur donner l'occasion de comprendre et de respecter d'autres cultures;

4.5. entend faire observer que les actions destinées à promouvoir l'égalité doivent recevoir une attention particulière et que le programme doit faire leur place à des projets conçus pour encourager le type de créativité qui est propre aux femmes;

4.6. demande que l'on prenne en compte les coûts supplémentaires liés aux projets culturels qui concernent plus particulièrement les personnes handicapées;

4.7. estime qu'il conviendrait de définir les méthodes de travail propres à ce programme, dans la pratique, de telle manière qu'elles permettent à un grand nombre de personnes d'être des protagonistes actifs et de prendre une part de responsabilité dans les projets;

4.8. souligne la nécessité de réduire les pesanteurs administratives et d'alléger les formalités relatives aux dossiers de candidature;

4.9. invite la Communauté à inscrire parmi ses priorités l'aide aux projets qui concernent des minorités culturelles et linguistiques - projets ayant trait aussi bien à des actions culturelles spécifiques qu'à des programmes communautaires en général;

4.10. invite la Communauté à faire en sorte que les régions et les municipalités, et en particulier celles qui possèdent une plénitude de compétences en matière culturelle, puissent prendre une part plus active aux programmes culturels européens;

4.11. souligne qu'en tant que garants de la culture locale et régionale, les collectivités territoriales devraient être représentées au sein du comité consultatif institué pour assister la Commission dans la mise en oeuvre du programme;

4.12. souligne que les collectivités territoriales, et en particulier celles qui exercent leurs compétences en matière culturelle, devraient être considérées comme participants à part entière en ce qui concerne les projets européens de coopération culturelle et en ce qui concerne les projets particuliers relevant du programme «Culture 2000», à condition de pouvoir garantir des interactions entre cultures différentes à raison du fait qu'elles représentent diverses cultures à l'intérieur de l'État membre dans lequel elles se situent;

4.13. propose que l'on décentralise et que l'on place sous la responsabilité de collectivités territoriales les points de contact où sont fournies des informations et une assistance en rapport avec la mise en oeuvre du programme «Culture 2000», et que l'on utilise les antennes d'information existantes partout où cela est possible;

4.14. propose l'élaboration d'un rapport analysant les conséquences du programme «Culture 2000» du point de vue des collectivités territoriales. Le Comité estime également qu'il conviendrait de tenir compte de ces conséquences lors de la définition de critères de sélection de projets culturels et lors de la préparation de mesures de suivi relatives à ces projets;

4.15. estime que la «capacité à retenir l'attention» ne saurait être le critère unique, ni même le critère premier, en matière d'action culturelle de la Communauté. Le Comité propose qu'un tiers des crédits affectés à des actions majeures, ainsi qu'une part du financement consacré aux accords de coopération, soit transféré à des actions spécifiques;

4.16. estime que les crédits affectés au programme «Culture 2000» pour la période allant du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2004 (167 millions d'écus) sont absolument insuffisants;

4.17. estime qu'il est nécessaire de concevoir un mécanisme permettant de faire en sorte que les aspects culturels entrent en ligne de compte dans tous les programmes communautaires. Dans tout mécanisme de cette nature, il faudrait prévoir un rôle pour le Comité des régions, tandis qu'à chacun des programmes communautaires devraient correspondre des objectifs opérationnels, un budget et des mécanismes permettant d'évaluer la mesure dans laquelle les objectifs culturels ont été atteints;

4.18. demande que la culture soit explicitement mentionnée dans le règlement des Fonds structurels afin de soutenir les politiques culturelles régionales et territoriales et notamment celles participant à l'aménagement du territoire et au soutien à l'emploi.

Bruxelles, le 19 novembre 1998.

Le Président du Comité des régions

Manfred DAMMEYER

() JO C 211 du 7.7.1998, p. 18.

() JO C 100 du 2.4.1996, p. 30.

() JO C 100 du 2.4.1996, p. 35.

() JO C 100 du 2.4.1996, p. 119.

() JO C 116 du 14.4.1997, p. 65.

() COM(96) 160 final.

() CdR 306/97 final - JO C 180 du 11.6.1998, p. 57.