ARCHIVES HISTORIQUES 
DE LA COMMISSION 
 
 
 
COLLECTION RELIEE DES 
DOCUMENTS "COM" 
 
 
 
 
COM ( 84) 505 
 
 
 
Vol. 1984/0202 
  
 
Disclaimer  
Conformém ent au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique 
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, 
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003 
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents 
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit 
règlem ent. 
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 
concerning the openi ng to the public of the historical archives of the European Econom ic 
Community and the European Atomic Energy Communit y (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as 
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243, 
27.9.2003, p. 1), this f ile is open to the public. Where necessary, classified documents in this 
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.  
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom  1. 
Februar 198 3 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen  
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgem einschaft (ABI. L 43 vom  15.2.1983,  
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. Septem ber 2003  
(ABI. L 243 vom 27 .9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit  
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5  
der genannten Verordnung freigegeben.  
COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
COM(84) 505 final
Bruxelles, le 21 septembre 1984
RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL
sur l'attribution des primes pour services exceptionnels au titre
de l'exercice 1983
COM(84) 505 final

RAPPORT AU CONSEIL
En application des dispositions de l'article 99 du statut/ l'autorité 
investie du pouvoir de nomination a accordé/ pour l'exercice 1983/ à 
certains fonctionnaires et agents temporaires rémunérés sur les crédits 
de recherche et d'investissement/ occupant dans le domaine nucléaire un 
emploi qui nécessite des compétences scientifiques ou techniques, une 
prime pour services exceptionnels dont l'unité s'élève à FB 50.000.
La sélection des bénéficiaires d'une prime pour services exceptionnels 
a été effectuée sur la base des critères suivants :
a) réalisations remarquables, en général suivies de publications 
(à l'exclusion des inventions brevetées et exploitées, visées à 
l'article 94 du statut);
b) prestations particulièrement élevées (efforts soutenus pour collaborer 
à la réalisation d'expériences, travaux divers);
c) comportement spécial dans des circonstances particulières (accident 
du travail, incendie, contamination).
Les données statistiques reprises dans trois tableaux joints précisent :
Annexe I
- le nombre, le montant et la répartition des primes attribuées, avec 
ventilation par établissement, service et par grade.
Annexe II
1) le montant des primes versées par rapport aux traitements de base payés 
au cours de l'année 1983;
2) le nombre de fonctionnaires et agents temporaires classés dans le cadre 
scientifique ou technique au 31 mai 1983 et la répartition des bénéficiaires 
de primes;
3) le résultat chiffré par pourcentage des données sous 1 et 2.
Annexe III
- les bénéficiaires,par catégorie, d'une prime en tenant compte des trois 
critères qui sont à la base de la sélection.
La Commission tient à attirer particulièrement l'attention sur le respect 
des limites fixées par le statut aussi bien pour le montant global des 
primes attribuées qui représente 0,1861 % des traitements de base payés 
au personnel scientifique et technique en 1983 (la limite statutaire étant 
de 3 %) qu'en ce qui concerne le montant individuel des primes accordées 
(la limite statutaire étant fixée à trois mois de traitement de base mensuel).

Tableau récapitulatif des primes pour services exceptionnels 
accordées au titre de l'année 1983ANNEXE I
Prîmes attribuées 
Montant en FBNombre de 
primesBénéficiai res - Répartition par grade
Direction générale science, 
recherche et développementA4A5A6B1B2B3B4B5C1C2
CENTRE COMMUN DE RECHERCHE
Etablissement d'ISPRA 
- Direction du site :  
Etudes et fabrication 700.000 13 1 2 8*2
- Département A :  
Chimie 350.000 3 1** 1* 1*
Informatique 50.000 1 1
Analyse et traitement 
de l'information 50.000 1 1
Electronique 200.000 3 1 1* 1
Engineering 350.000 6 11*1 11 1
- Département B :
Echanges thermiques et 
mécaniques des fluides 
Essor250.000 5 111 11
100.000 2 1 1
Laboratoire moyenne 
activité400.000 8 11 1 1 31
- Département C :  
Physique 150.000 1.1
Mécanique appliquée 200.000 4 2 2
Matériaux 200.000 4 111 1
TOTAL 3.000.000 51 2412945 168
(dont) 1 prime à 2 unités 
(dont) 1 prime à 3 unités.

ANNEXE I (suite)Tableau récapitulatif des primes pour services exceptionnels 
accordées au titre de l'année 1983
ETABLISSEMENTSPrimes 
attribuées 
Montant en FBNombre de 
primes Bénéficiai re s - Répartition par grade
CCR - Report :
Etabl.  de GEEL 
Etabl.  de KARLSRUHE 
Etabl. de PETTEN 
TOTAL CCR3.000.000 51A4A5A6B1B2B3B4B5C1C2
2412945 168
850.000 12 3**1*13*3 1
550.000 9 1 2***11 11
.
600.000 9^****5*1
5.000.000 81 283314111111710
ACTIVITES NE RELEVANT 
PAS DU CCR
Direction XII/F
Fusion
TOTAL ACTIVITES NE 
RELEVANT PAS DU CCR250.000 523
350.000 7141 1
600.000 12 371 1
TOTAL CCR + ACTIVITES NE 
RELEVANT PAS DU CCR 5.600.000 93 153! l J111111710
* (dont) 1  prime à 2 unité 
** (dont) 1 prime à 3 unité 
*** deux primes pour deux pr 
**** dont 2 primes à 2 unitéss
s
estations différ 
■•entes

ANNEXE II
DONNEES STATISTIQUES
1) Au titre de L'exercice 1983, Les traitements de base payés au personneL du cadre scientifique- 
technique ont représenté un montant d'environ :  FB 3.007.738.823.-
Le montant des primes pour services exceptionneLs octroyés a représenté une somme de 
FB 5.600.000 (dotation budgétaire ECU 122.000, soit FB 5.606.120 au taux de novembre 1983).
2) 2.015 fonctionnaires et agents temporaires étaient cLassés au 31.5.1983 dans Le cadre 
scientifique-technique.
92 fonctionnaires ont bénéficié d'une prime. Les primes accordées se répartissent comme 
suit :  76 primes à 1  unité, 11 à 2 unités, 4 à 3 unités et une doubLe prime.
3) De ce qui précède, résuLtent Les pourcentages ci-après :
- 4,62 % du personneL a bénéficié de cette prime;
- Le montant des primes octroyées représente 0,1861 % du montant annuel des traitements de base.

ANNEXE III
Attribution de primes pour services exceptionnels 
- exercice 1983 -
CRITERESCATEGORIES DE FONCTIONNAIRES ET AGENTSTOTAL des bénéficiaires 
par critèresA B C
a) Réalisations remarquables, en général 
suivies de publications (à l'exclusion 
des inventions brevetées et exploitées, 
visées à l'article 94 du statut)17 10 2 29
b) Prestations particulièrement élevées 
(efforts soutenus pour collaborer à 
la réalisation d'expériences, de 
travaux divers)4 19 18 41
Critères a et b 1 7 2 10
c) Comportement spécial dans des circons­
tances particulières (accident du 
travail, incendie, contamination)2 3 4 9
Critères b et c 2 1 3
TOTAL des bénéficiaires par catégorie 24 41 27 92