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DELACOMMISSION
COLLECTION RELIEEDES
DOCUMENTS "COM"
COM(71)915
Vol.1971/0151

Disclaimer
Conformément aurèglement(CEE,Euratom)n°354/83duConseildu1erfévrier1983
concernantl'ouvertureaupublicdesarchiveshistoriquesdelaCommunauté économique
européenne etdelaCommunauté européenne del'énergieatomique(JOL43du15.2.1983,
p.1),telquemodifiéparlerèglement(CE,Euratom)n°1700/2003du22septembre2003
(JOL243du27.9.2003,p.1),cedossierestouvertaupublic.Lecaséchéant,lesdocuments
classifiésprésentsdanscedossierontétédéclassifiés conformément àl'article5dudit
règlement.
Inaccordance withCouncilRegulation(EEC,Euratom)No354/83of1February1983
concerningtheopeningtothepublicofthehistoricalarchivesoftheEuropeanEconomic
Community andtheEuropeanAtomicEnergyCommunity (OJL43,15.2.1983,p.1),as
amendedbyRegulation(EC,Euratom)No1700/2003of22September2003(OJL243,
27.9.2003,p.1),thisfileisopentothepublic.Wherenecessary,classifieddocuments inthis
filehavebeendeclassified inconformitywithArticle5oftheaforementioned regulation.
InÜbereinstimmung mitderVerordnung(EWG,Euratom)Nr.354/83desRatesvom1.
Februar1983überdieFreigabederhistorischen ArchivederEuropäischen
Wirtschaftsgemeinschaft undderEuropäischen Atomgemeinschaft (ABI.L43vom15.2.1983,
S.1),geändertdurchdieVerordnung (EG,Euratom)Nr.1700/2003vom22.September2003
(ABI.L243vom27.9.2003,S.1),istdieseDateiderÖffentlichkeit zugänglich.Soweit
erforderlich,wurdendieVerschlusssachen indieserDateiinÜbereinstimmung mitArtikel5
dergenanntenVerordnungfreigegeben.

COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
COM(71)915 final
Bruxelles ,le28juillet 1971
PROPOSITION D'UNEDIRECTIVE (CEE )DUCONSEIL
concernant lerapprochement deslégislations desEtats membres
relatives ,auxmesures delongueur
(présentée parlaCommission auConseil )
C0M(71 )915final

EXPOSE DES HCTIFS
Laprésente directive estprise enapplication del'article 100du
Traité etdelaproposition dedirective duConseil du ........
concernant lerapprochement deslégislations desEtats membres relatives aux
dispositions communes auxinstruments demesurage etauxméthodes decontrôle
métrologique présentée parlaCommission auConseil endate du15 -juillet 1970 (l).
Laprésente directive vise àéliminer lesentraves techniques aux
échanges intracommunautaires existant àl'heure actuelle dans lesocteur des
mesures delongueur enraison deladisparité entre leslégislations nationales
régissant cesmesures delongueur dans les -Etats membres .
L'examen comparé desrégimes applicables auxmesures delongueur dans
lesEtats msnbreé adémontré quelesdifférences neselimitent passeulement
auxprescriptions techniques relatives àlaconstruction ,auxmatériaux ,àla
graduation etauchiffrage ,auxlongueurs nominales ,auxinscriptions ,mais
également àlaprécision etenfin auxmodalités decontrôle auxquelles sont
assujetties cesmesures delongueur avant leur mise sur lemarché etleur
utilisation .
Pareille situation setraduit surleplan deséchanges par l'obligation
pour lesfabricants dediversifier leur production pour tenir compte dolarégle­
mentation envigueur dans l'Etat membre oùlamesure delongueur estdestinée à
être utilisée etdesesoumettre àdescontrôles répétés etexécutés selon des
modalités différentes .
Leslégislations nationales actuelles étant justifiées par lesouci
légitime delaprotection duconsommateur etdel'utilisateur ,l'harmonisation
deceslégislations apparaît comme leseul moyen susceptible d'éliminer les
inconvénients résultant deleurs divergences etdecréer lesconditions nécessaires
àl'établissement duMarché commun . ' ''
/
••/•
(l)J.O. desCommunautés Européennes n°C115du11.9»1970

Lesoccasions dans lesquelles onpeut etre appelé àmesurer unelongueur
sont sinombreuses etsidiverses qu'ilestnormal qu'ilexiste unnombre consi­
dérable d'espèces etdemodèles d'instruments quisont tous de3mesures de
longueur mais dont l'importance économique esttrès différente (mètres ,doubles
mètres etdécamètres denombreux corps demétiers ,mesures roulantes oubrisées ,
chaînes d'arpentuurs ,toises ,pieds àcoulisse ,reflets d'ateliers ,règles de
dessinateurs ,centimètres decouturières ,etc. .)
Dans lesEtats membres delaCommunauté ,lerégime decontrôle auquel
sont soumis ces instruments n'estpas .uniforme ;ainsi ,dans unEtat membre
toutes lesmesures delongueur sont soumises aucontrôle }quel quesoit l'usage
auquel elles sont destinées ,alors quedans d'autres Etats membres ,lecontrôle
nes'applique qu'auxseuls instruments àusage commercial .
Enraison decette situation ,laprésente directive relative auxmesures
delongueur apour objet defaciliter auxinnombrables variétés demesures de
longueur ,quisatisfont àl'annexe delaprésente directive ,leséchanges commercin
entre les Etats membres .
Sont volontairement laissées endehors duchamp d'application dela
directive lesmesures delongueur pour l'usage privé etlesmesures delongueur ,
très spéciales ,utilisées enpetit nombre etseulement parcertaines professions .
Encequiconcerne lesmesures delongueur très spéciales quinesont
utilisées queparderares spécialistes ,elles pourront faire l'objet ,ultérieure
ment ,d'une harmonisation .
Ladirective constitue enquelque sorte lecode delabonne construction
européenne desmesures delongueur .Sesspécifications nesont pastrop détaillée
etneconstituent pascequ'onpourrait appeler unenormalisation quirisquerait
d'entraver leprogrès technique .Cependant ,ilestclair quelesmesures de
longueur doivent être assez précises pour bien définir unniveau minimal de
qualité communautaire .

-3-
Apres avoir énoncé desconditions générales applicables àtoutes
lesmesures delongueur ,l'annexe deladirective donne desspécifications pour
lescatégories demesures delongueur énumêrées ci-après :
-lesmesures enruban plastique armé defils deverre utilisées principalement
parleschemins defer ,lesindustries de1'électricité ,du "bâtiment ,oudela
couture ;
-lesmesures rigides ,flexibles enmétal ouautre matériau deprécision
moyenne pour marchands detissus ,géomètres ,mécaniciens etc. .;
-lesmesures articulées enmétal ouautre matériau pour ouvriers etmétreurs
dubâtiment etdebeaucoup d'autres corps demétiers ;
-lespetites mesures enruban d'acier ayant pratiquement lemême usage queles
précédentes ;
-lesgrandes mesures enruban d'acier deprécision moyenne pour architectes ,
ouvriers dubâtiment etdestra\rauxpublics etc. .;
-lesgrandes mesures "dereport ",autrefois appelées "chaînes ",pour mesurer
.deslongueurs supérieures àleur longueur normale ,utilisées surtout parles
arpenteurs ,géomètres ,cultivateurs etc. .;
-lessondes avec lest pour repérer leniveau deliquides dans lesréservoirs
del'industrie dupétrole oudel'industrie chimique etenhydrographie ;
-lesmesures d'uneseule pièce pour mesurages exigeant uneprécision élevée :
règles demécaniciens ,pig^deciternes ,récipients-mesures ,rubans degrande
longueur pour mécaniciens ,métreurs experts ,géographes etc. .
Lesdispositions retenues dans l'annexe deladirective réalisent
l'harmonisation desdispositions réglementaires actuelles desEtats membres et
enconséquence conduisent àlareconnaissance réciproque descontrôles etàla
libre circulation desmesures delongueur satisfaisant auxspécifications décrites
dans l'annexe deladirective .
Ledispositif juridique estconçu 'comme suit , ••
•*/*
L'article premier fixe lechamp d'application' deladirective ,à
savoir lesmesures de 'longueur définies àl'annexe' de "ladirective .

-4-
L'article 2stipule quelesmesures dolongueur pouvant recevoir les
marques etsignes C.E.E. sont celles décrites àl'annexe etquelavérification
primitive C.E.E. estimposée dans tous lescas .Encequiconcerne l'approbation
C.E.E. demodèle ,elle estrequise silerégime decontrôle national l'exige .
L'article 3stipule que ,munies desmarques devérification primitive
C.E.E. et,lecaséchéant ,du.signe d'approbation C.E.E. demodèle ,lesmesures
delongueur doivent pouvoir être importées ,commercialisées etutilisées couine
desmesures delongueur ayant satisfait auxprescriptions desource nationale .
L'article 4estunarticle commun àtoutes losdirectives .Ilfixe le
délai demise envigueur deladirective etoblige lesEtats membres àcommuniquer
letexte desdispositions dedroit interne qu'ilsadoptent dans ledomaine régi
par laprésente directive .
L'article 5adresse ladirective auxEtats membres .
SPLUT ION S'HARMONISATION
Lasolution d'harmonisation retenue enl'occurrence est celle dite
optionnelle ,àl'instar decelle retenue pour laplupart desdirectives parti­
culières dusecteur desinstruments demesurage .Lasolution d'harmonisation
optionnelle estprévue aumême titre quelasolution d'harmonisation totale
par laproposition dedirective duConseil relative auxinstruments demesurage
etauxméthodes decontrôle métrologique .
Lasolution d'harmonisation optionnelle signifie quelesmesures de
longueur satisfaisant àlaprésente directive pourront être commercialisées
etutilisées librement entre Etats membres comme lesmesures delongueur ayant
satisfait auxcontrôles nationaux lepeuvent àl'intérieur dechacun desEtats
membres .
CONSULTATION DUPARLEMENT ETDUCOMITE ECONOMIQUE ETSOCIA L
L'avis decesdeux instances ,conformément auxdispositions del'article
100 ,alinéa 2,semble nécessaire .Lamise enoeuvre desprescriptions prévues
parladirective nécessite eneffet ,pour certains Etats membres ,linemodifi­
cation deleurs dispositions législatives .

ANNEXE
AL'EXPOSEDESMOTIFSDELAPROPOSITION DEDIRECTIVE
MESURESDELONGUEUR
Législations envigueurdanslesEtatsmembres
relativesauxmesuresdelongueur
1.BELGIQUE
-Loidu1eroctobrel£55»modifiéeparcelledu1eraoût1922etpar
l'arrêtéroyaln°79du20novembre1939»
-Arrêtéroyaldu13novembreI858.
2.ALLEMAGNE
-Loisurlamétrologieetlavérification despoidsetmesures(Loisurla
vérification )du11.7.1969»
-Réglementation surlespoidsetmesures(Eichordnung )§§231-200.
3.KTANCE
-Décretn°61-501du3mai1961relatifauxunitésdemesureetaucontrôle
desinstruments demesure,modifiéparledécretn°66-16du5Janvier1966
-Décretdu1erjanvier1946réglementantlacatégoried'instruments de
mesure:mesuresdelongueur.
4.ITALIE
-Loissurlespoidsetmesures(LeggisuiPesiesulleHesure)du23.8.1890
n°7088etlenr»ooôifio*"cior»e successives.
-Règlementpourlafabrication despoids,desmesuresetdesinstruments
depesageetdemesuragedu12.6.1902etsesmodifications successives.
5.LUXEMBOURG
-Loidu17mai1882surlespoid3etmesuresmodifiéeparlaloidu
20décembre1883.
-Arrêtéroyalgrand-ducal du30mai1882pourl'exécutiondelaloisurles
poidsetmesures.
6.PAYS-BAS
-Loisurlavérification desinstruments demesuragedu22avril1937modifiée
endernierlieuparlaloidu6juinI96G.
-Décision(beschildcing)duMinistredel'Economiedu9mai1939modifiéeen
dernierlieule9février1970.

-6-
F^P^rriCï ;D sipgQ TiYE (cfe)DU
concernant lerapprochement deslégislations desEtats membres
relatives auz ;mesures delongueur
(présentée parlaComni ssion auConseil )
LE)C033EIL BIS Cn&rJNiUTES Kr.OPEENÌES ,
vule instituant laCcznmunaute économique européenne ,
etnotamment sonarticle 10C ;
vulaproposition delaCommission ;
vul'avis duParlement européen ;
vul'avis duComité économique etsocial ;
considérant quedans le3Etats membres laconstruction ainsi quelesmodalités
decontrôle desmesures delongueur font l'objet dedispositions impératives
quidiffèrent d'unEtat membre àl'autre etentravent decefait leséchanges
decesinstruments ;qu'ilfaut d^nc procéder aurapprochement decesdispositions ;
considérant queladirective duConseil du............ concernant lerappro­
chement deslégislations desEtats neubres relatives auxdispositions connunes
auxinstruments demesurage etauxméthodes decontrôle métrologiquo aiéfini
lesprocédures d'approbation C.E.E. demodèle etdevérification primitive
C.E.E. dasinstruments demesurage ;queconformément àcette directive ,ilya
lieu defixer lesprescriptions techniques auxquelles doivent satisfaire les
mesures delongueur pour pouvoir être importées ,ccncercialisées etutilisées
librement après avoir subi lescontrôles etêtre munies desmarques etsignes
prévus ;
considérant queladirective susvisée stipule également quelesdirectives par­
ticulières précisent ,lorsque lesconditions lepermettent ,ladate àlaquelle
chaque Etat neirbre abroge lesdispositions desource nationale applicables
auxinstruments similaires àceux quisatisfont auxdispositions communautaires ;
quedans lecas d'espèce ,iln'estpasencore permis defixer cette date ;
AiJcSTE LAPEESSiTE BI?;IDCTI7E :

-7
Article prem or
Laprésente directive s'applique a\ixmesures delongueur définies
dans l'annexe dalaprésente directives
Article 2
Lesmesures delongueur quipeuvent recevoir lesmarques etsignes
C.E.E. sont décrites à1'annexe .Elles sont soumises àlavérification primi­
tive C.E.E ,Elles nefont l'objet d'uneapprobation C.E.S. demodèle quedans
lamesure oùuncontrôle correspondant estprescrit pour lesmesures delongueur
nationales »
Article 3
LesEtats membres nepeuvent refuser ,interdire ourestreindre la
mise sur lemarché etlamise enservice demesures delongueur munies dela
marque devérification primitive C.E.E. et,lecaséchéant ,dusigne d'appro­
bation C.E.E. demodèle .
Article 4
1. LosEtats membres mettent envigueur lesdispositions législatives ,
réglementaires etadministratives nécessaires pour seconformer àlaprésente
directive dans undélai dedix-huit mois suivant sanotification eten
informent immédiatement laCommission ,
2. LesEtats membres veillent àcommuniquer àlaCommission letexte
desdispositions dedroit interne qu'ilsadoptent dans ledomaine régi par
laprésente directive .
Article 5
LesEtats membres sont destinataires dolaprésente directive .

mmJ3ALADIF^TITHRELATIF AU
RA.PPROCF?im'TDESLEGISLATIONS DBSETATSMEMBRES .
CGETCERgAS?LS3DEPURESDEL^I'?.T5lrR
1»Définitions
1».1cLesmesuresdelongueursontdesinstruments comportantde3repères
dontlesdistancessontindiquéesenunitéslégalesdelorxeueur®
lc2#Lalongueurnominaled'unemesuredelongueurestlalongneiirpar
laquelleestdésignéecettemesure*
1*3*Lesrepèresprincipauxsontlesdeuxrepèresdontladictanoereprésente
la"longueurnominale"delamesure»
1»4»L'échelledelamesureestconstituéeparlesrepèresprincipaux
etlesautresrepères,,
lr5»Unemesuredelongueurestdite:
1.5.1»-àboutslorsquelesrepèresprincipaux -sontconstitués
pardeuxsurfaces»
-.1,5»2o-àtraitslorsque'**»•sœpèsFMt oono-tituês
pardeuxtraitsftrousoumarques.
1.5.2»-mixtelorsquel'undesrepèresprincipauxestunesurface
etl'autreuntrait,untrououunemarque0
•/0•

i*vm
2.0 T'ateriaux
Lesmesures delongueur etleurs dispositifs complémentaires doivent
être construits avec desmatériaux suffisamment durables ,stables et
résistants aux influences d'environnement dans les conditions usuelles
d'onroloi »
Lesqualités desmatériaux employés doivent être telles que :
1°)aucours d'unemploi normal àdestempératures nes'écartant pasdeplus
de8°Cenplus ouenmoins delatempérature deréférence ,Issvariations de
_ t T5cLS x* • ■■ «>+loagîwror' ne -aoïsm :-/cupene*ores auxerreurs maximales tolerees .
2°)pour lesmesures devant être utilisées sous uneforce detraction spécifiée ,
unemodification de£5^cLecette force neprovoque pasunsvariation de
longueur supérieure àl'erreur maximale tolérée ,
) ••
3»Constructio n
3«1«Lesmesures delongueur etleurs dispositifs complémentaires doivent
Itre bien etsolidement construits etsoigneusement finis »
3»2 »Lasection transversale desmesures doit avoir des dimensions et
uneforme telles que ,dans lesconditions usuelles d'utilisation ,
elle permette lamesurage avec laprécision prévue pour laclasse
deprécision âlaquelle appartiennent lesmesures encause »
3o3»Lesfaces terminales desmesures àbouts doivent être planes# Ces
fac^s terminales etlestraits doivent être perpendiculaires àl'ace
longitudinal delamesure®
3VU»Les faces terminales desmesures àbouts oumixtes ,enbois euautre
matériau decaractéristiques d'usure équival entes,doivent être
constituées parunétrier ouembout résistant àl'usure etaux
chocs etBonvenablemant fixé àlamesure »
3.5.Desdispositifs complémentaires ,tels qu'unouplusieurs crochets fixes
oumobiles ,desanneaux ,despoignées ,deslamelles ,despointes ,des
languettes ,desdispositifs d'enroulement ,desv?:?niers ,etc»»»qui
facilitent l'utilisation delamesure etenétendent l'emploi sont
tolérés àcondition qu'ilsnepuissent pasprêter àconfusion *Ils
doivent 'être conçus etfixés àlamesure detelle manière quedans les
conditions usuelles d'utilisation ,ilsnepuissent pratiquement pas
augmenter l'incertitude demesurage .

Graduation etchiffraison
4.1.Lagraduation etlachiffraison doivent être clairss ,régulières ,
indélébiles etréalisées detelle sorte qu'elles permettent une
lecture sûre ,facile etnonambiguë » .
4.2.Lavaleur del'échelon doit être delaforme 1.10n,2.10nou
5.10nmètres ,l'exposant nétant unnombre entier positif ounégatif
ouzéro#
Elle doit être auplus égale à:
-1cmsurlesmesures d'unelongueur nominale inférieure ouégale
à2m,
-10cmsilalongueur nominale estsupérieure à2metinférieure
X*"V„a ta,
-20cmsilalongueur nominale estsupérieure ouégale à10met
inférieure à50m,
-50cmsilalongueur nominale estsupérieure ouégale à$0m»
ïbutefois cesvaleurs peuvent être dépassées pour desemplois spéci­
fiques sous réserve dejustification lors delademande d'approbation
demodèle etdel'indication surlamesure del'emploi spécifique
atsquel elle estréservée# v
^.3.Lorsque lesrepères sont destraits ,ceux-ci doivent êtreretilign
perpendiculaires àlfaxe delamesure etavoir tous la
même épaisseur ,constante surtoute leur longueur® Lalongaeur des
traits estproportionnée àl'unité demesure correspondante »Les
traits doivent être tels qu'ilsforment uneéchelle nette etclaire
etqueleur épaisseur neprovoque aucune incertitude demesurage .
4»4«Certaines sections del'échelle ,notamment auvoisinage desextrémités ,
peuvent être subdivisées ensous-multiples décimaux de1'échelon adopté
pour l'ensemble delamesure »Dans cecas ,l'épaisseur destraits peut
être plus faible dans leszones àéchelon réduit quedans lereste
delamesure .
•/t1

5»Lesrepères peuvent aussi être constitués pardestrous silavaleur
del'échelon estsupérieure ouégale àuncentimère ,oupar d'autres
marques silavaleur del'échelon estsupérieure ouégale àundéci­
mètre ,sous réserve quecesmarques assurent imekcture suffisamment
précise compte tenu 4elâclasse deprécision àlaquelle appartient
lamesure •
6,Lachiffraison peut être continue ourépétitive® Dan3 lecasdupara­
graphe *|#4«lachiffraison dans leszones àéchelon réduit peut être
différente decelle dureste delamesure »L'emplacement ,lagrandeur ,
laforme ,lacoloration etlecontraste deschiffres sont adaptés à
l'échelle etauxrepères auxquels ilsserapportent »
Quelle quesoit lavaleur del'échelon fixée auparagraphe 4«2•les
repères chiffrés doivent être ohiffrés enmètras ,endécimètres ,en
centimètres ouenmillimètres sans indication dusymbole correspondant »
Lenombre desrepères chiffrés doit être telquelalecture nesoit
pasamtigue »
Lorsque l'unité dechiffraison estdifférente dtimètre ,lesrepères des
mètres peuvent cependant être chiffrés enmètres *Leschiffres desmètres
ijont alors suivis dusymbole 'm»
Encutre ,lenombre demètres précédant peut être rappelé dela même-
manière devant lesautres repères chiffrés *
Lorsque lavaleur del'échelon d'uneéchelle àtraits estdelaforme
2„10netnoninférieure à2centimètres ,tous lesrepères doivent être
chiffrés »
7»Lorsqu' unemesure perte plus d'uneéchelle ,leséchelons peuvent être
différents etleschiffraisons peuvent être croissantes dans lemême
sens ouensens contraire .
Longueur neminai e
5ol»Lalongueur nominale desmesures doit avoir l'unedesvaleurs
suivantes :0,5-1-1»5-2-3-4-5ro° u1111multiple entier
de5mètres »
•/«3

-5-
5»2»Toutefois ,d'autres valeurs peuvent être autorisées peur desemplois
spécifiques sous réserve delajustificr /tion ,lors delademande
d'approbation demodèle ,delanécessité d'utiliser unemesure d'une
telle longueur nominale etdel'indication ,SUTlamesure ,del'emploi
spécifique auquel elle estréservée ,
des
5.3.Certaines /longueurs nominales del'alinéa 5*la nesont pasadmises
pour lesmesures visées auparagraphe 9®4«2 .
6.Inscriptions
6.1.Lesinscriptions quidoivent être portées surlesmesures delongeur
sont les suivantes :
6,1.1 .Inscriptions obligatoires dajas^tous lescas :
6.1»1.1 .Lalongueur nominale ;
6.1*1.2 .Lamarque d'identification duconstructeur onsaraison
sociale ;
6©1,1,3® L'indice delaclasse deprécisions ouClIlJ !)
6»1»2.Inscriptions obligatoires dans certains cas :
6.1.2.1 »Latempérature deréférence sielle estdifférente de20°C }
64,1.2.2 »Laforce detraction ;
6,1.2.3 .L'emploi spécifique auquel lamesure estréservée dans
lescasprévus aux§§4«2,et5©2.
6.2.Lalongueur nominale ,laforce detraction etlatempérature sont
exprimées enunités demesure autorisées ,parladirective C.E«E 9
relative auxunités ouenl'undeleurs multiples ousous-multiples
décimaux ,suivies dusymbole légal correspondant .
6.3.Toutes cesinscriptions sont apposées àpartir dudébut delamesure »
6.4.Eventuellement ,sous laresponsabilité exclusive du'constructeur ,le
coefficient dedilatation thermique linéaire dumatériau constituant ■
lamesure ,sous laforme iùC=.«««peut être indiqué .
6.5.Enoutre peuvent être portées surlesmesures toutes autres indications
àcaractère nonmétrologique imposées par d'autres dispositions régle­
mentaires ouautorisées par l'autorité nationale compétente .

-6-
6o6.lesinscriptionspublicitaires nepeuventêtreapposées_surune.face
.graduéed'unemesuredelongueurqu'àlaconditiond'êtrelocalisées^
àunemplacement prévuparl'approbation C»E.E«demodèle*
6,1,Lesinscriptions doiventêtredisposéesdetellemanièrequ'ellesne
gênentenrienl'emploidel'instrument commenesure0Ellesdoivent .
figurersurlemodèlefaisantl'objetdel'approbation C,E<,E#de
modèles
6,8,Silesinscriptions nesontpasencode,ellesdoiventêtreexprimées
dansleslanguesofficielles desEtatsmembresdedestination#
7»Erreursmaximalestolérées
7.1.Lesmesuresdelongueursdéfiniesdanslaprésentedirectivesont
répartiesentroisclassesdésignéesparlesindicesC tj*■'
selonleurdegrédeprécision.
Pourlavérification primitivedesmesuresdelongueurs,l'erreur
maximaletolérée,enplusouenmoinssurlalongueurnominaleet
surladistancecompriseentredeuxrepèresquelconquesd'unemesure
delongueur,estexpriméeenfonctiondelalongtiaurconsidéréepar
uneformuledelaforme(a+bL)millimètresdanslaquelleÎ
-Lestlavaleurdelalongueurconsidéréearrondie
aunombreentierdemètresparexcès;
-aetbsontdescoefficients fixespourchaqueclasse
deprécisiondansletableausuivant:
SSasSSSatSSSSSSSSSSSSSSiSTSSSSSSSSSSSSSSSSSSS^SS^SSSSSSSSSSX
:Classedeprécision :
• ._ .IssssgsassagaassssaissKgsssBgagssstssassssasssssBassssrtagssigse
» • •
» • •
:a :b :
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egBfflaaasggaaa»8gsaasagsaag8aaagKsaggaas0,6 0,4 :
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«/••

2.Toutefois ,l'erreur maximale tolérée ,enplus ouencoins ,surla
■longueur desintervalles compris entre lesaxes dedeux repères con­
sécutifs etladifférence maximale tolérée entre leslongueurs dedeux
intervalles consécutifs sont égales : •' '
-à0,1mmpour des intervalles auplus égaux à1mm ,
-à0,2mmpour desintervalles supérieurs à'1mmetau'plus égaux
à1cm,
-à0,3mmpour desintervalles supérieurs à1cmetauplus égaux
à1dm.
3,Enoutre ,surunemesure àbouts oumixte ,l'erreur maximale tolérée ,
enplub ou?nmoins ,surlalongueur del'intervalle terminal limité
parun "bout ,estégale à0,3mmsilavaleur del'échelon estauplus
égale àuncentimètre .
4®L'erreur maximale tolérée surlesmasures enservies estégala audouble
del'erreur maximale tolérée envérification p^ioitive fixée au
point 7«1»
5»Les erreurs maximales tolérées s'entendent dans lesconditions de
référence suivantes :
7»5«1»Latempérature deréférence estnormalement de200GC1C5IÎJ ,
Toutefois ,pour certaines mesures 'précisées au -point 9
oi-après ,uneautre température de :référence peut exceptionnel­
lement être adoptée »
7.5«2o Lesmesures delongueur ,pour lesquelles uneforce detraction
estindiquée au point ,9ci-après ,sont soumises auxessais ,
soutenues surtoute lalongueur contrôlée pratiquement sans
frottement ,surunplan horizontal ettendues parlaforce de
traction indiquée surlamesure »
Marques devérification –
Toute mesure delongueur doit Stre réalieé^^e -manière -iellô-culellfi
puisse recevoir lesmarques devérification prévues parladirective géné­
rale relative auxinstruments demesurage .Unemplacement doit être prévu
àcet effet vers ledébut delamesure »

««f
Différentes rspeces demesuresdq1ong-..;' '1rvisôesparladirective
9.1# Mesures enruban defibre deverre etmatière plastique àbouts ,
àtraits oumixtes ,
Longuctu -nominale comprise entre 0,5 et50mètres ,
Laforce detraction ,del'ordre de20ÏT,doib être indiquée .
Les extrémités libres des mesures à-bouts oumixtes doivent être
garnies d'unétrier ouembout résistant àl'usure »
Ces rueeures appartiennent auxclasses deprécision IouII,Toutefois
dans laclasse I15erreur maximale tolérée n'estjamais inférieure
à0,3mm»
9,2,Mesures d'uneseule pièce ,rigides eusemi-rigides enmétal ouen
unautre ma.tériau (pour mesurâmes courants )»
Longueur nominale comprise entre 0,5 et5mètres »
Cesmesures appartiennent àlaclasse deprécision II
9.3 »Mesures articulées enmétal ouenunautre matériau *
Longueur nominale comprise entre 0S5et5mètres »
»
Lesparties doivent avoir deslongueurs entre axes égales entre elles
Leur articulation etleur alignement enposition déployée doivent
être assurés parundispositif efficace construit demanière àne
pasoccasionner àl'endroit del'articulation uneerreur supplémen­
taire excédant 0,3mm
Cesmasures appartiennent auxclasses deprécision I,IIouIII,
Toutefois ,dans laclasse Il'erreur maximale *tolérée n'estjamais
inférieure à0,3mm»

Mesures enruban d'acier »
1»Petites mesures àbouts ,àtraits oumixtes surenrouleur .
Longueur nominale comprise entre 0,5et5mètres »
Cesmesures peuvent être contenues dans unboîtier dont l'unedes
dimensions peut être comprise dans lapartie affectée aumesurage ,
notamment pour lemesurage desdimensions intérieures •
L'extrémité libre deces mesures est nrinie d'uncrochet oud'une
languette fixe oucoulissante ,
Cesmesures appartiennent auxclasses deprécision IouII»
îbutefoiF ,dans laclasse 1,1'erreur maximale tolérée n'est
jamais inférieure à0,3mm,
2»Grandes mesures àbouts ouàtraits conçues peur lemesurage
parreport delongueurs supérieures àleur longueur nominale »
Longueur nominale :5»10,20,50»100ou200mètres »
Laforce detraction ,del'ordre de50N,doit être indiquée sur
lamesure »
Cesmesures sont munies auxdeux extrémités depoignées ouanneaux »
Silespoignées sont comprises dans lalongueur nominale ,elles
doivent être réalisées detelle sorts queleur articulation
n'introduise aucune incertitude demesurage .
Cesmesures appartiennent auxclasses deprécision IouII*.
ïbutefoi3 ,dans laclasse Il'erreur maximale tolérée n'estjamais
inférieure à0,3mm»
3»Grandes mesures àtraits oumixtes surenrouleur nonconçues pour
lemesurage parreport »
Longueur nominale comprise entre 5st100métrer »
Laforce detrastion ,del'ordre de50H,doit êtr6 indiquée sur
lamesure »
L'extrémité libre doit comporter unepoignée ouunanneau qui n'est
pat »comp^ds dans lalongueur uOminale »
Cesmesures appartiennent auxclasses deprécision IouII®
Toutefois ,dans laclasse Il'erreur maximale tolérée n'est
jamais inférieure à0,3nm»

-10
9«4»4 «Sondes mixtes avec lest utilisées comme piges pour repérer le
niveau deliquidas »
Longueur nominale comprise entre 5et5Cmètres .
Latempérature deréférence peut ,daus certains cas ,être différente
de200C.
Laforce detraction doit être indiquée surlamesure »Cette force
detraction estégalé aupoids dulest .Lelest porte l'indication
desamasse »
Lerepère principal ,"origine del'échelle ,estconstitué parla "base
d'unlest deforme adéquate ,depoids suffisant pour tendre correctement
leruban etréalisé dans unmatériau quinesoit passusceptible de
provoquer desétincelles auchoc »
Lelest est attaché auruban de'.manière fixe euamovible detelle sorte
quecette fixation ouarticulation n'introduise aucune incertitude
demesurage »
Lagraduation àtraits estmillimétrique surtoute lalongueur du
ruban etseprolonge suruneface plane dulest »
L'autre extrémité delamesure peut être munie d'undispositif
d'enroulement 9
Cesmesures appartiennent àlaclasse deprécision I»
Tmitefois ,l'erreur maximale tolérée n'estjamais inférieure à
0,3 rcnw
9.5»Mesures delongueur enmétal d'uneseule pièce pour mesurages soignés :
-rigides ousemi-rigides (longueur nonnale comprise entre 0,5et5m)
(utilisées notamment comme piges )»
-ousouples (longueur nominale comprise entre 1et200m)»

-Il-
Latempérature deréférence peut ,dans certains cas ,titre différente
de200C.
Lebout despiges rigides doit être muni d'untalon ouembout résis­
tant aux chocs età1'usure .
L'extrémité libre desmesures souples peut être ,mimie d'unanneau ,
d'unepoignée oud'uncrochet noncompris dans lalongueur nominale »
Laforce detraction ,del'ordre de50N,doit être indiquée surles
mesures souples »
Cesmesures appartiennent àlaclasse deprécision I,Tbutefois ,
11erreur maximale tolérée n'estjamais inférieure à0,3mm»
* *
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