FR Journal officiel de l'Union européenne C 228/1

Avis du Comité économique et social européen sur «Le rôle des forêts et du secteur forestier dans la réalisation des engagements climatiques de l'UE» (avis exploratoire)

2009/C 228/01

Dans un courrier adressé à Monsieur DIMITRIADIS en date du 20 juin 2008, Mme WALLSTRÖM, vice-présidente de la Commission européenne, a invité le Comité économique et social européen, conformément à l'article 262 du traité instituant la Communauté européenne, à élaborer un avis exploratoire sur le thème:

«Le rôle des forêts et du secteur forestier dans la réalisation des engagements climatiques de l'UE» (avis exploratoire).

La section spécialisée «Agriculture, développement rural, environnement», chargée de préparer les travaux du Comité en la matière, a adopté son avis le 3 mars 2009 (rapporteur: M. KALLIO).

Lors de sa 452e session plénière des 24 et 25 mars 2009 (séance du 25 mars 2009), le Comité économique et social européen a adopté le présent avis par 145 voix pour, 8 voix contre et 14 abstentions.

1. Conclusions et recommandations

1.1 Le CESE estime que les forêts et le bois renouvelable qu'elles produisent jouent un rôle significatif dans le contrôle du changement climatique, pour les raisons suivantes: — lors de leur croissance, les forêts absorbent le carbone de l'atmosphère et le stockent dans la biomasse, et dans le sol; — les produits issus du bois sont des réservoirs de dioxyde de carbone – pendant la durée de ce stockage, le carbone est ôté de l'atmosphère; — l'utilisation d'énergie produite à partir du bois réduit la dépendance à l'égard des combustibles fossiles, diminuant ainsi les émissions de gaz à effet de serre; — l'utilisation de produits du bois pour la construction et pour les meubles réduit indirectement les émissions des carburants fossiles en remplaçant d'autres matériaux, tels que le béton, dont la fabrication consomme plus d'énergie et produit plus d'émissions que l'utilisation du bois.

1.2 Le CESE observe que le bois est principalement utilisé en Europe à la construction, en tant que source d'énergie, à la fabrication des meubles et à la production de papier. Étant donné les effets d'entraînement de la chaîne de transformation, les produits du bois sont une source considérable de valeur ajoutée en termes d'emploi, de revenus pour les propriétaires de forêts et d'activité économique, en particulier dans les zones rurales.

1.3 Le CESE souligne le fait que, depuis plusieurs dizaines d'années, les forêts européennes font office de puits de carbone, leur croissance annuelle excédant l'abattage. Cela contribue à ralentir l'accumulation de dioxyde de carbone dans l'atmosphère. Il convient de garantir l'importance de la forêt naturelle en tant que réservoir de carbone et réserve de biodiversité. La gestion durable des forêts dans les pays européens est contrôlée à l'aide de critères et d'indicateurs définis par la Conférence ministérielle pour la protection des forêts en Europe (MCPFE) (1) et qui sont en constante évolution.

1.4 Le CESE propose que l'UE: — s'efforce d'utiliser le bois de différentes façons et à différentes fins en promouvant notamment le recours à la bioénergie forestière produite de manière durable, en augmentant l'information au sujet de l'utilisation du bois dans la construction sur la base de calculs du cycle de vie et de normes communes de construction et en incitant les État membres à inclure la construction en bois dans leur politique nationale de marchés publics pour le bois; — soit plus active qu'à l'heure actuelle en matière de politique forestière internationale et montre l'exemple concernant la promotion de la gestion durable des forêts dans le monde entier; — instaure un comité européen d'experts rassemblant les représentants du secteur forestier, les concepteurs de la politique forestière, les chercheurs, les propriétaires forestiers et les autres acteurs clés du secteur forestier et des milieux de la protection de l'environnement et du climat. Celui-ci aurait pour mission d'intensifier et d'élargir le dialogue sur les questions forestières et d'améliorer le transfert de savoir-faire et la prise de décisions; — s'efforce de satisfaire aux critères du mécanisme de déclaration des émissions de gaz à effet de serre dans la période d'après Kyoto, en: a) acceptant et intégrant obligatoirement le carbone stocké dans des produits en bois manufacturés selon les principes de la gestion durable dans les calculs des équilibres en carbone; b) développant le mécanisme REDD (2) comme outil efficace d'échange de carbone et en acceptant celui-ci dans les calculs des équilibres en carbone lors des changements intervenant dans l'utilisation des sols, en particulier dans l'objectif d'anticiper la disparition de forêts dans les pays en développement. — soutienne la recherche, l'inventaire des réserves forestières, la cartographie des zones à risque sensibles aux effets du changement climatique et le développement de systèmes destinés à contrôler l'état de la forêt, et garantisse les financements nécessaires à cela.

1.5 Le CESE souligne que, compte tenu des éventuelles conséquences négatives du changement climatique, les États membres de l'UE devraient développer des plans d'intervention en matière de gestion de la forêt, aux fins de prévention des dommages causés aux forêts par les phénomènes extrêmes (tempêtes, sécheresses, incendies de forêts, dommages causés par les insectes) et pour remédier aux effets de ces dommages, tout en fournissant davantage d'information sur l'importance de la gestion forestière.

1.6 Le CESE recommande que les États membres de l'UE développent également la production de bioénergie dispersée, à l'aide de prix de rachat garantis.

1.7 Le CESE souligne que, outre leur importance en matière de changement climatique, les forêts remplissent de nombreuses autres fonctions écologiques, sociales et économiques importantes qui doivent être préservées. Les forêts européennes sont gérées selon le principe multifonctionnel, ce qui signifie qu'elles servent simultanément plusieurs objectifs. Outre la production de bois, les objectifs en matière forestière sont notamment: le maintien de la biodiversité de la forêt, la gestion des ressources en eaux souterraines, la gestion du paysage, l'utilisation des forêts aux fins de loisirs et de tourisme, le rôle d'écran au bruit de la circulation, la prévention des avalanches et de l'érosion et la production de denrées autres que le bois, tels que les baies, les champignons et le gibier. Aucun calcul de rentabilité, aucune tarification du bois ne rendent compte de ces multiples contributions supplémentaires que la forêt apporte au bien-être.

2. Les engagements européens en matière de climat ayant une importance pour la forêt et son exploitation

2.1 En décembre 2008, le Parlement européen a approuvé le paquet communautaire intitulé «Climat et énergie». Les décisions législatives qui ont des conséquences sur la forêt et son exploitation sont les suivantes: — l'examen du système communautaire d'échange de quotas d'émission (SCEQE). Cette directive fixe des orientations concernant l'utilisation des sols, les changements dans ce domaine et le secteur forestier aux fins de déclaration des émissions de gaz à effet de serre et d'échanges d'émissions. Le carbone stocké dans les produits du bois et dans les forêts constitue une part importante des déclarations des émissions de gaz à effet de serre; — l'industrie chimique de la pâte à papier et du papier est couverte par le système d'échange d'émissions, mais elle remplit les critères à partir de ce qui peut être considéré comme appartenant au domaine des «fuites de carbone». Les décisions concernant ce secteur seront prises ultérieurement. L'utilisation du bois en tant que matière première, contrairement à la production de la plupart des autres matériaux de construction (béton, acier et aluminium), est couverte par le système d'échange d'émissions; le prix du carbone influe donc sur leur compétitivité, ce qui confère un avantage indirect aux matériaux et à la construction en bois; — la directive cadre sur les énergies renouvelables («RED»). L'objectif de parvenir à une proportion de 20 % d'énergies renouvelables en 2020 implique qu'il est nécessaire d'augmenter considérablement la bioénergie de la forêt (pour le chauffage, l'électricité et les biocarburants). Afin d'intensifier l'exploitation du potentiel de la biomasse, la directive (chapitre 34) fixe comme objectif d'utiliser davantage les ressources en bois existantes et de développer de nouvelles méthodes de gestion de la forêt. La directive contient de nombreux objectifs concernant la biomasse forestière produite de manière durable et le secteur du bâtiment. L'objectif est de réaliser des économies d'énergie et de réduire les émissions produites par la fabrication des matériaux; — la directive sur les carburants destinés aux transports. Cette directive fixe des exigences concernant la biomasse produite de manière durable (et notamment, par défaut, les biomasses forestières) dans la fabrication des biocarburants, conformément au cadre stratégique des directives «RED».

2.2 Les forêts couvrent 31 % de la surface terrestre européenne et l'on estime qu'elles séquestrent environ 10 % des émissions annuelles de dioxyde de carbone en Europe (3). La quantité de carbone émise dans l'atmosphère, dans les forêts gérées de manière durable, est plus faible (puits de carbone) ou égale (neutre en carbone) en quantité au volume de carbone séquestré depuis l'atmosphère par les forêts.

3. Les ressources forestières (4) et leur utilisation en Europe

3.1 L'Europe des 27 totalise 156 millions d'hectares de zones de forêts. Toutefois, en raison des conditions naturelles, les zones de forêts ne sont pas disponibles en totalité pour la récolte du bois et son utilisation commerciale. L'on estime qu'en moyenne 80 à 90 % de la zone boisée est accessible, mais en Europe orientale, ce chiffre tombe souvent aux environs de 40 à 50 % seulement. Au cours des quinze dernières années, la surface de forêts a augmenté d'environ 10 millions d'hectares sur le territoire de l'Europe des 27, suite au boisement et au reboisement de terres anciennement agricoles, ainsi qu'au reboisement naturel. L'augmentation de la zone boisée est équivalente en taille à la surface totale de la Hongrie.

3.2 Environ 60 % des forêts de l'Europe des 27 sont entre les mains de propriétaires privés, principalement des familles, et 40 % sont publiques et appartiennent notamment à l'État, aux communes, à des communautés religieuses ou à d'autres organismes. Il existe au total plus de quinze millions de propriétaires privés de forêts, et ce nombre est en augmentation, suite à la restructuration de la propriété des forêts dans les pays de l'Europe orientale, ainsi qu'en raison de divers arrangements liés à la division des héritages.

3.3 Pendant des siècles, les gens ont exploité les forêts européennes de différentes manières, ce qui a modifié leur structure. En effet, les forêts européennes ont été transformées par l'action humaine, elles sont donc décrites comme des forêts «semi-naturelles», qui portent la marque de l'homme pour ce qui est des essences qui les composent. 85 % des forêts correspondent au type «semi-naturel». En plus de ce type de forêts, l'activité forestière est également pratiquée sous forme de plantations. Les forêts de plantation, que l'on trouve principalement au sud-ouest de l'Europe, représentent environ 8 % des zones boisées d'Europe. La forêt naturelle (5), non perturbée par l'homme (c'est-à-dire la forêt et d'autres espaces boisés qui ne sont pas soumis aux activités forestières), qui est située principalement en Europe orientale, dans les pays baltes et les pays nordiques, en représente environ 5 %.

3.4 Les forêts naturelles et les forêts protégées constituent la principale catégorie de forêts pour la préservation de la biodiversité. De plus, les forêts naturelles sont des écosystèmes stables qui contribuent à la lutte contre les effets du changement climatique. Quelque 8 % des forêts d'Europe sont protégées en raison de la biodiversité forestière, et environ 10 % le sont pour des raisons de conservation du paysage, ce qui fait un total de 18 % (ou 34 millions d'hectares). Le nombre des zones protégées par la loi ou par d'autres réglementations a augmenté au cours de ces dernières années. En Europe, les forêts les plus rares et les plus précieuses qui pourraient être protégées le sont déjà pour la plupart. Les forêts protégées sont souvent situées dans des zones montagneuses ou à l'écart des habitations, qui comptent parmi les espaces les plus précieux – vierges de toute activité humaine – en termes de diversité des espèces qui s’y trouvent. En outre, environ 10 % des forêts sont protégées, de manière à protéger les systèmes hydriques, les ressources d'eaux souterraines et les sols, et à prévenir les risques d'avalanches ou d'érosion. La biodiversité est également favorisée dans le contexte de la gestion des forêts commerciales, en laissant dans la forêt des arbres en décomposition et des habitats micro-organiques, de manière à préserver les espèces rares.

3.5 La croissance de la forêt commerciale est supérieure aux coupes, avec une marge considérable en Europe. Le stock de bois non coupé était en augmentation de 687 millions de mètres cubes nets dans l'UE des 27 en 2005 (dans les forêts où les conditions naturelles permettent au bois d'être récolté). Conformément à ce chiffre, l'exploitation s'élevait à 442 millions de mètres cubes. Ce qui signifie que le taux d'utilisation de la forêt, ou le ratio entre coupe et croissance, avoisinait les 60 % en moyenne (de 30 à 80 %). Le taux d'utilisation de la forêt dépassait les 50 % dans les États membres du Nord et dans ceux d'Europe centrale, mais il était inférieur à ce seuil en Europe méridionale et en Europe du Sud-Est. Ce taux a augmenté au cours des dix dernières années, mais n'a pas encore atteint son niveau de 1990. Les coupes ont augmenté dans une certaine mesure en raison des graves tempêtes de la première décennie du nouveau millénaire, ce qui signifie qu'en certains endroits, le bois a été récolté en peu de temps, avec des niveaux d'abattage égaux à ceux de plusieurs années normales. En 2006, les importations européennes (UE 27) de bois rond, de copeaux et de résidus de bois s'élevaient à 83 millions de mètres cubes (papier et cellulose non compris) et les exportations hors UE à 54 millions de mètres cubes (6).

3.6 Près de 40 % (soit environ 250 millions de mètres cubes) de la croissance des forêts commerciales existantes est inutilisée, les coupes étant inférieures à la croissance. Le stock forestier de l'UE des 27 a également connu une croissance constante au cours des cinquante dernières années. Le volume total de bois non coupé est estimé à environ 30 milliards de mètres cubes, ce qui équivaut à 9,8 milliards de tonnes de carbone. Une partie du carbone séquestré par les arbres est stocké dans le sol, mais en raison de l'absence de recherche dans ce domaine, il n'existe pas d'estimation de la part de carbone stocké dans les sols à l'échelle de l'Europe. Du point de vue du stockage du carbone, il existe cependant une différence importante entre les forêts commerciales et les forêts naturelles: dans leur «état final», ces dernières constituent, lorsqu'on les considère du point de vue de la préservation du climat, de parfaits réservoirs de carbone, où la capture et le dégagement de cet élément, respectivement par la croissance et la décomposition de la biomasse, se trouvent en situation d'équilibre, alors que les premières, grâce au prélèvement de bois, produisent en continu des marges nouvelles et supplémentaires pour capturer du carbone. Le Comité attache beaucoup d'importance à bien établir qu'il refuse pour autant d'affirmer que les boisements commerciaux seraient dès lors plus précieux que les naturels.

3.7 Il est important d'examiner le potentiel des forêts européennes en matière de récolte et d'autres utilisations, de manière à comprendre et évaluer le captage de carbone, la production de bioénergie forestière et le cycle du carbone lié aux produits du bois. Il n'y a actuellement aucun tableau cohérent du potentiel de coupe pour les 27 pays de l'UE dans leur ensemble. Plusieurs pays disposent de programmes nationaux en matière de forêts, qui fixent diverses possibilités de coupe en tenant compte des besoins de protection de la forêt, de la biodiversité et d'autres besoins multifonctionnels.

4. Les conséquences du changement climatique sur les forêts

4.1 Les forêts absorbent le dioxyde de carbone (CO2) présent dans l'atmosphère par assimilation, et le convertissent en biomasse, essentiellement sous forme de bois, tout en rejetant de l'oxygène, élément vital pour les animaux et les êtres humains. Le changement climatique, en particulier l'augmentation du volume de gaz à effet de serre dans l'atmosphère, l'augmentation des températures, mais également le taux d'ozone à la surface du globe, les dépôts d'azote et l'acidification des sols, menacent soit immédiatement, soit après un certain laps de temps, la santé, la croissance et la structure des forêts.

4.2 Le changement climatique affecte les forêts de deux manières. Si le climat devient progressivement plus chaud ou plus sec, par exemple, les arbres doivent s'adapter au changement. Cette adaptation est progressive, et la progression, ainsi que les mesures susceptibles de l'influencer, peuvent être planifiées. Les menaces directes les plus graves pour le développement des forêts viennent des phénomènes météorologiques extrêmes. Des chiffres compilés depuis 1850 montrent une nette augmentation des dommages dus aux tempêtes au cours des vingt dernières années en Europe. De même, les incendies de forêt ont été nombreux dans les pays méditerranéens au cours des dix dernières années. Il est impossible de prévoir avec précision la survenue des phénomènes météorologiques extrêmes, mais il est possible de s'y préparer au moyen de la prospective.

4.3 Si les forêts commerciales existantes ne s'adaptent pas suffisamment à un changement progressif du climat, les conséquences seront, entre autres, un affaiblissement de la vitalité des arbres, une baisse de la productivité, la mort de certains arbres, une moindre capacité de résistance de ceux-ci, et une augmentation conséquente des maladies et des parasites, ainsi qu'une modification de la répartition des espèces d'arbres dans les forêts. Il existe également un risque que les arbres ne s'adaptent pas dans les régions du Nord, étant donné que leur taux de croissance est en train de changer suite à l'augmentation de la durée de la saison de croissance, et au fait qu'ils ne s'adaptent pas suffisamment à la saison dormante, c'est-à-dire l'hiver. Dans le cas de phénomènes météorologiques extrêmes, tels que les sécheresses, les incendies de forêt, les tempêtes ou les dégâts dus à la neige, les arbres peuvent mourir sur de vastes surfaces, la reforestation peut être empêchée et les arbres morts peuvent causer une propagation massive de parasites forestiers, y compris dans les forêts saines situées alentour.

4.4 Le changement climatique affecte des zones de végétation différentes de plusieurs manières. L'on peut s'attendre à ce que les principales conséquences sur les différentes zones de végétation et les différents pays (zones nordiques, zone tempérée, zone de végétation méditerranéenne, zones alpines et zones polaires) soient les suivantes: — dans la région méditerranéenne, il est probable que les périodes sèches et chaudes vont augmenter, avec pour conséquence des pénuries en eau douce et un risque accru d'incendies de forêts et de désertification; — en Europe centrale, la durée de la saison de croissance va s'allonger; la croissance des forêts peut augmenter; la proportion de feuillus va probablement augmenter; le volume des précipitations pourrait baisser, occasionnant des sécheresses; les phénomènes climatiques extrêmes, et notamment les dommages dus aux tempêtes, seront plus fréquents; — la saison de croissance dans la zone nord des conifères pourrait s'allonger; la croissance des forêts peut augmenter; les dommages dus aux tempêtes seront plus fréquents; enfin, en zone tempérée, les insectes parasites devraient opérer une diffusion vers le nord, ce qui pourrait causer des dommages à une très grande échelle; — le changement climatique pourrait conduire à un déplacement vers le nord ou vers l'amont de la zone bordée d'arbres, et à l'extinction progressive de certaines espèces des forêts des zones alpines et des zones bordées d'arbres dans les régions nordiques et polaires.

5. Le rôle de la gestion des forêts dans l'adaptation au changement climatique

5.1 Une bonne gestion de la forêt est la principale manière d'améliorer la capacité d'adaptation des forêts au changement climatique. Des mesures préventives, telles que reconnaître à temps et ôter les arbres en train de mourir, et ne conserver que le minimum de matériaux pouvant être responsables d'incendies de forêt, font partie de la gestion de la forêt. Il convient d'améliorer auprès du grand public, comme des propriétaires de forêts et des personnes responsables de la gestion des forêts la sensibilisation à l'importance de la gestion de la forêt pour qu'elle puisse s'adapter au changement climatique. La plupart des forêts européennes sont gérées en continu, avec pour effet qu'elles présentent généralement une productivité et une viabilité élevées. Des mesures d'adaptation potentielles doivent être prises dès à présent, et en continu, étant donné qu'une perspective à long terme est obligatoire pour le secteur forestier, vu que les cycles de vie s'étendent précisément de 15 à 150 ans.

5.2 Pour la régénération des forêts, il convient de planter les espèces d'arbres les mieux adaptées à la localité. À cet égard, il convient de préférer les variétés indigènes, ces dernières étant mieux adaptées aux changements climatiques locaux, en raison de leur composition génétique. La préférence devrait également être donnée à des forêts mélangées, étant donné que la présence de différents types d'arbres ayant différentes propriétés diminue les risques pour les forêts.

5.3 Dans les forêts de conifères à espèce unique créées hors de leur zone de croissance naturelle, des efforts devraient être faits pour modifier la composition de la forêt, afin que celle-ci ressemble à la répartition originelle des espèces d'arbres. Les forêts de plantation, composées d'une espèce unique, présentent une résistance plus faible que les forêts mélangées aux tempêtes, et aux attaques d'insectes qui ont fréquemment lieu à la suite de celles-ci.

5.4 Des plans d'intervention en matière de gestion de la forêt, des possibilités de financement pour couvrir les éventuels dommages et des modèles opérationnels doivent être élaborés de manière à ce que ce secteur soit préparé aux effets néfastes des perturbations climatiques soudaines et extrêmes causées par le changement climatique, et aux dommages que celles-ci causent aux forêts. Les domaines particulièrement à risque du fait de ces conditions climatiques extrêmes doivent être cartographiés. Des modèles opérationnels doivent également être bâtis pour traiter les augmentations soudaines d'abattage d'arbres et afin de garantir le bon fonctionnement des marchés du bois.

5.5 Le changement climatique et le commerce international des végétaux augmentent la diffusion d'espèces étrangères, et de parasites végétaux. La directive européenne de protection des végétaux contient des dispositions en matière d'élimination des parasites des végétaux, pour prévenir la diffusion des parasites, et fixe des exigences en matière de commerce international d'arbres et de semis. Afin d'éviter la diffusion des parasites du bois les plus dangereux (par exemple le nématode du pin), et afin de conserver la santé des forêts, les régions de l'UE ont besoin de réglementations de protection des végétaux suffisamment strictes, et de contrôles efficaces. Des stratégies et des programmes nationaux sont nécessaires pour lutter contre les espèces étrangères invasives.

5.6 La sylviculture ne doit pas contredire les objectifs de la biodiversité. Il convient que la gestion des forêts commerciales semi-naturelles tienne compte de la biodiversité en laissant des arbres en décomposition et des micro-biotopes dans les forêts commerciales, de manière à préserver les organismes vivants. Plusieurs États membres de l'UE accordent des aides financières à des propriétaires privés de bois qui se chargent de les protéger volontairement, en tant que mesure de promotion de la biodiversité. Les systèmes de certification des forêts nécessitent également que les critères de biodiversité de la forêt soient pris en compte dans la gestion de la forêt.

5.7 Actuellement, les forêts commerciales d'Europe contiennent une grande quantité de bois en décomposition, sur pied ou abattu, qui joue le rôle de réservoir de carbone et qui apporte également un refuge aux organismes vivants. Le volume moyen de bois en décomposition est de 10 m3/ha..La présence de grandes quantités de ce bois peut encourager une diffusion massive de parasites du bois, ou d'immenses incendies de forêt. Les avantages sur le plan de la biodiversité sont néanmoins considérables et il importe donc que le bois en décomposition qui se trouve déjà dans les forêts ne soit pas retiré de son espace, par exemple pour le brûler en tant que combustible.

5.8 Les forêts naturelles et les forêts protégées sont nécessaires à la préservation de la biodiversité. En ce qui concerne le piégeage du carbone, les forêts naturelles passent, au cours de leur cycle de vie, de puits de carbone à réservoirs de carbone. Passer donc de forêts activement gérées à des forêts totalement protégées réduit la surface nécessaire pour faire place aux arbres en train de grandir, qui peuvent augmenter le volume de carbone stocké dans les forêts, et, en particulier, être une source de produits en bois qui compense d'autres formes d'énergie et d'autres matériaux.

5.9 Du point de vue de la lutte contre le changement climatique, la protection intégrée (bois en décomposition et biotopes limités) dans le contexte d'une gestion commerciale de la forêt est plus efficace que la protection intégrale des forêts.

6. Le rôle des produits du bois pour limiter le changement climatique

6.1 Les forêts influencent le changement climatique tout au long de la chaîne de croissance et de transformation, de quatre manières: — lors de leur croissance, les forêts absorbent le carbone de l'atmosphère et le stockent dans leur biomasse et dans leur sol; — les produits du bois sont un réservoir de dioxyde de carbone; — utiliser le bois pour la production d'énergie réduit la dépendance à l'égard des combustibles fossiles, diminuant les émissions de gaz à effet de serre; — l'utilisation de produits du bois pour la construction et pour les meubles, notamment, réduit indirectement les émissions des carburants fossiles lorsque le bois sert à remplacer d'autres matériaux (par exemple le béton) dont la production utilise davantage d'énergie et émet plus d'émissions que le bois.

6.2 Depuis plusieurs dizaines d'années, les forêts européennes jouent le rôle de puits de carbone et, en raison de la réduction de l'abattage par rapport à la croissance annuelle nette, contribuent à ralentir l'accumulation de dioxyde de carbone dans l'atmosphère. Cela ne peut toutefois continuer indéfiniment pour les forêts commerciales car, lorsque les arbres atteignent le sommet de leur croissance, les forêts cessent de stocker le carbone. Pour cette raison, les forêts commerciales doivent être gérées en continu.

6.3 Les effets compensatoires de l'utilisation des produits forestiers récoltés (PFR) (7) sont importants pour limiter le changement climatique. Le carbone provenant de l'atmosphère est piégé dans le bois des forêts puis transféré et stocké dans les produits issus du bois tels que le papier, les meubles, les planches et les constructions en bois; il est ainsi éliminé de l'atmosphère pour plusieurs siècles (sous la forme d'une habitation en bois, par exemple). À la fin de leur cycle de vie, les produits issus du bois peuvent être recyclés et brûlés pour produire de l'énergie. Dans le système de calcul des gaz à effet de serre instauré par le traité de Kyoto, la déclaration du carbone pour les produits issus du bois se fait sur base volontaire; elle est donc incomplète, notamment parce que les échanges internationaux sont pris en compte.

6.4 Les bases de données actuelles, nationales ou internationales, permettent de calculer la capacité de stockage du carbone des produits en bois. Des règles de calcul sont en cours d'élaboration, de manière à ce que l'équilibre en carbone des forêts puisse être calculé. L'UE devrait proposer à la conférence sur le climat de Copenhague en 2009 que les études sur les volumes de carbone stockés dans les produits du bois fassent obligatoirement partie des calculs sur les équilibres en carbone dans la période post-Kyoto à partir de 2012.

6.5 L'intégration de la capacité des produits en bois à piéger le carbone dans le calcul des équilibres dans ce domaine pourrait inciter davantage le secteur forestier à gérer les forêts d'une manière efficace et respectueuse de l'environnement. La gestion en continu des forêts revêt une importance capitale pour préserver leur viabilité face aux effets négatifs du changement climatique.

7. L'utilisation du bois pour la construction

7.1 Le secteur de la construction a un rôle très important à jouer dans la lutte contre le changement climatique, étant donné que, dans le monde, 40 à 50 % de l'énergie primaire est utilisée au chauffage et au rafraîchissement des bâtiments (8). Il est estimé que presque 40 % des émissions de CO2 proviennent de la fabrication des matériaux de construction, de l'activité de la construction et de l'utilisation des bâtiments. En 2005, l'UE (à 27 États membres) a consommé en énergie 1 170,2 millions de tonnes équivalent pétrole, réparties à raison de 28 % pour l'industrie, 30,9 % pour le transport et 41,1 % pour le résidentiel. Le chauffage et le rafraîchissement des bâtiments sont responsables de 8 % des émissions de CO2, dont une grande proportion peut être évitée au moyen de la construction professionnelle et de nouvelles techniques, ainsi qu'en augmentant la part du bois utilisé dans la construction.

7.2 Le bois est un matériau de construction à faible potentiel énergétique, renouvelable et neutre en carbone pendant la totalité de son cycle de vie. Aucun autre matériau de construction classique ne nécessite aussi peu d'énergie pour produire ce que produit le bois. Utiliser un mètre cube de bois comme substitut à d'autres matériaux de construction réduit les émissions de CO2 dans l'atmosphère de 1,1 tonne en moyenne.

7.3 La diffusion plus large de la construction de bâtiments en bois dans le monde, et de l'utilisation du bois dans la construction est limitée par l'absence de normes, de règles et de critères de certification uniformes. Le secteur de la construction devrait avoir à sa disposition des analyses du cycle de vie et des émissions de gaz à effet de serre des produits, à partir de calculs scientifiques, afin de pouvoir comparer différents matériaux de manière impartiale. Les gouvernements des États membres devraient plus largement intégrer les matériaux de «construction écologique» en bois dans les politiques d'approvisionnement en bois, et appliquer des conditions en matière de certification des forêts compatibles avec la notion internationale de développement durable.

8. La bioénergie de la forêt

8.1 La biomasse de la forêt est la principale ressource bioénergétique renouvelable immédiatement accessible en Europe et est utilisée à cette fin de trois manières: — pour la production de chaleur et de vapeur industrielle; — pour la génération d'électricité; — en tant que biocarburant pour les transports. La production de chaleur et d'électricité, et la production combinée de chaleur et d'électricité issue de la biomasse de la forêt ont connu une augmentation rapide en Europe ces dernières années. La chaleur et l'électricité sont produites pour des habitations individuelles isolées, et dans des usines de production de chaleur, ou bien de chaleur et d'électricité de tailles variables, pour des écoles, des pouvoirs publics, des hôpitaux, des villages ou encore des villes. Les technologies de production de biocarburants à partir de la biomasse de la forêt et de la matière première du bois en sont toujours à un stade d'essai et de développement, et de nouveaux investissements sont nécessaires. La pyrolyse de la biomasse, qui produit du charbon de bois utilisable en amendement de sol, est une nouvelle possibilité pour améliorer les valeurs énergétiques du bois et l'efficacité du sol en tant que puits de carbone.

8.2 En 2006, l’énergie produite par l’UE des 25 à partir de sources d’énergie renouvelables s’élevait à 110 millions de tonne équivalent pétrole (tep), ce qui représente environ 14 % de l’utilisation totale d’énergie (Eurostat 2008). La majeure partie de l'énergie renouvelable (65 %) était produite à partir de la biomasse, principalement (60 %) issue de la forêt. La part de l’énergie forestière dans la consommation totale d’énergie varie très largement dans les 27 États membres.

8.3 Les biocarburants issus du bois que l'on peut obtenir à partir des forêts comprennent des plaquettes de bois de différentes sortes, des bûches, des granulés, des briquettes, des souches et des racines, du charbon de bois, du gaz issu de la combustion du bois et des espèces d’arbres tels que le saule qui sont des sources d’énergie à croissance rapide. Les sous-produits du secteur forestier (liqueurs et résidus de bois provenant de l'industrie sous forme de liqueur noire, écorces, sciures, valorisation des déchets et bois recyclé) offrent un potentiel énergétique considérable, et sont utilisés dans la production de chaleur et d’énergie, en particulier dans le cadre d'une industrie forestière intégrée. L’utilisation des sous-produits et du bois recyclé à des fins énergétiques pourrait représenter 30-50 % de l'utilisation de bois brut.

8.4 Il existe en Europe une marge considérable d'augmentation de l’utilisation de la bioénergie de la forêt, étant donné le niveau actuel. Les estimations préliminaires évaluent le potentiel de récolte de la biomasse forestière de l'Europe à 100 à 200 millions de mètres cubes par an, dans les conditions où la récolte ne constitue pas une menace pour l’environnement, la biodiversité de la forêt ni les zones protégées. À l'heure actuelle, le volume de biomasse forestière récoltée séparément et dans le cadre de la récolte du bois de fût est estimé à quelque 10 à 15 % du potentiel de récolte.

8.5 L’utilisation accrue de la biomasse de la forêt crée de nouvelles opportunités, non seulement pour les propriétaires de forêts en ouvrant la voie à un marché du bois plus important et à une concurrence des prix, mais également pour l’industrie des scieries en offrant un marché plus grand à ses sous-produits. Une demande importante en biomasse forestière pourrait donner naissance à des changements dans les marchés des troncs d’arbres, en aboutissant à une concurrence accrue des matières premières du bois entre le secteur des bioénergies et les industries utilisant du bois de fût. Les aides aux utilisateurs finaux, c'est-à-dire les prix de rachat garantis pour la production d’énergie écologique sont un instrument important pour développer différentes sortes de stratégies en matière de bioénergies à l’échelon local comme à l’échelon régional. L’aide au développement régional de l’UE devrait continuer à être un élément clé de l’utilisation accrue de la bioénergie.

8.6 Les marchés des combustibles à base de bois, et en particulier du bois de chauffe sont surtout locaux, mais une augmentation de l’utilisation du bois à des fins énergétiques dans l’UE augmenterait considérablement le volume des échanges et des emplois sur les marchés des machines et de l'équipement. La production de granulés de sciure, de briquettes et d'autres combustibles transformés à base de bois nécessite l'utilisation de machines et d'équipements spéciaux. La production d'énergie nécessite une quantité considérable de chaudières et d'autres équipements qui ont une grande valeur économique et un important potentiel de croissance. L'augmentation de l'utilisation énergétique du bois offrirait d'importantes possibilités d'exporter des technologies hors de l'UE.

8.7 Les travaux sur l’alignement des normes pour la production durable de biomasse sont en cours, associés à la directive cadre de l’UE sur les énergies renouvelables. Les normes sont importantes pour garantir des marchés et une production durables de la bioénergie forestière, ainsi que des procédures communes. Les normes pour la biomasse forestière produite de manière durable doivent être liées aux critères européens de la MCPFE, de manière à éviter un travail inutile, ou de faire deux fois le même.

9. Aspects de politique forestière

9.1 La création de nouvelles forêts au moyen de la plantation est l’une des manières les plus efficaces d’ôter le carbone de l’atmosphère. L’UE devrait soutenir les projets visant à planter des forêts dans les pays en développement, en tant que partie intégrante de leur politique de développement étant donné que le changement climatique aboutira selon toute vraisemblance à des disparités économiques croissantes entre les pays industriels et le monde en développement. Les projets de plantation devraient s'accompagner de stratégies d’adaptation aidant à la construction de capacité, à l'utilisation multifonctionnelle des forêts et à la bonne gouvernance dans les pays en développement. L'UE devrait également réaliser des efforts en matière de prévention des coupes illégales dans les pays en développement, de promotion de la gestion forestière durable et d'assistance aux pays en développement pour la définition de leurs programmes forestiers nationaux, en relation avec d'autres secteurs.

9.2 Les calculs d’équilibre en matière de carbone du protocole de Kyoto reflétant le changement d’utilisation des sols ne prévoient rien pour les pays en développement qui permette la prise en compte de la réduction des émissions de dioxyde de carbone résultant de la prévention de la disparition de forêts. Une forêt qui disparaît augmentant les émissions de dioxyde de carbone, l’UE devrait soutenir le développement et l’adoption de l’instrument REDD, afin qu’il puisse être utilisé dans les calculs des gaz à effet de serre dus à l’utilisation des sols dans la période post-Kyoto, à partir de 2012. Cela demande de fixer un prix qui reflète la valeur du carbone accumulé, de manière à ce que les États membres puissent utiliser les échanges d’émissions pour exercer une certaine influence pour prévenir la disparition de forêt tropicale.

9.3 L’UE a développé une procédure appelée FLEGT (9), visant à empêcher la vente, sur les marchés communautaires, de bois illégalement coupé et de produits dérivés. Au moyen d’un système de partenariat spécifique par pays, le système de licence FLEGT encourage et soutient la gestion durable de la forêt dans les pays en développement et invite les États membres et les pays en développement à travailler plus étroitement ensemble. L’UE devrait soutenir le développement du système FLEGT et l’étendre au reste du monde. Empêcher les coupes illégales ralentirait le rythme de la disparition de la forêt tropicale, et l’augmentation des émissions de dioxyde de carbone dont celle-ci est la cause. Les systèmes de certification forestière fonctionnant sur base volontaire tels que le programme PEFC (10) et le FSC (11) visent également à réduire les coupes illégales.

9.4 À travers des accords et organisations internationales telles que le comité du bois de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies, la commission européenne des forêts de la FAO, Eurostat et la Conférence ministérielle pour la protection des forêts en Europe (MCPFE), des données sur les ressources forestières européennes, le carbone qu’elles fixent, le cycle du carbone, la diversité des forêts, de leurs produits et de leurs effets protecteurs ont déjà été rassemblées. Toutefois, les besoins en nouvelles connaissances et en nouvelles recherches sont urgents. Pour développer les systèmes de contrôle communautaires, comme dans le nouveau projet européen FutMon (Forest Monitoring System), il convient d’utiliser les systèmes de contrôle nationaux, paneuropéens et mondiaux existants et en évolution, et les propriétaires doivent se voir garantir une protection totale des données lors du traitement ou de la publication des informations. L’UE doit utiliser ses programmes cadres de recherche pour soutenir de nouvelles recherches dans ces domaines, et faciliter le transfert des données à travers des recherches fondamentales et des recherches appliquées, ainsi que des projets de développement.

Bruxelles, le 25 mars 2009. Le Président du Comité économique et social européen Mario SEPI

(1) MCPFE = Ministerial Conference on the protection of Forest in Europe, depuis 1990.

(2) REDD = Reduction Emissions from Deforestation and Forest Degradation.

(3) Nabuurs, G.J. et al. 2003. «Temporal evolution of the European Forest sector carbon sink 1950-1999», Global Change Biology 9.

(4) State of Europe's Forests 2007. Rapport de la MCPFE sur la gestion durable des forêts en Europe. MCPFE, UNECE et FAO, Varsovie 2007, 247 p.

(5) Définitions: les forêts naturelles, classées comme «non perturbées par l'homme» présentent les caractéristiques du cycle de développement de la forêt naturelle telles qu'une composition des espèces naturelles d'arbres, une structure d'âge naturelle, une composante d'arbres morts et aucun signe visible d'activité humaine. Les plantations consistent à introduire des espèces d'arbres non indigènes, ou présentent des bosquets d'arbres du même âge composés d'une ou deux espèces indigènes, créés artificiellement. Les forêts semi-naturelles sont des forêts qui ne sont ni «non perturbées par l'homme», ni des plantations. Cette définition s'applique dans la directive européenne sur les énergies renouvelables («RED») (point 72) lorsque celle-ci définit les zones forestières dans lesquelles la biomasse de la forêt peut être récoltée selon les principes de la gestion durable (la récolte est autorisée dans toutes les zones forestières, à l'exception des forêts primaires non perturbées).

(6) Source: ForeSTAT, FAO 2007.

(7) Les produits forestiers récoltés (PFR) comprennent tous les matériaux du bois (y compris l'écorce) qui quittent des sites de récolte. Les tailles et autres matériaux laissés sur les sites de récolte sont considérés comme des matières organiques mortes et non comme des PFR (orientations GIEC 2006).

(8) Source: UNECE/FAO Forest Products Annual Market Review 2007-2008 http://www.unece.org:tarde/timber/docs/fpama/2008 et http://www.iisd.ca/ymb/efw/20october.html

(9) Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen – Proposition de plan d'action de l'Union européenne relatif à l'application des réglementations forestières, à la gouvernance et aux échanges commerciaux (FLEGT) – COM(2003) 251 final; règlement (CE) no 1024/2008 de la Commission du 17 octobre 2008 arrêtant les modalités de mise en œuvre du règlement (CE) no 2173/2005 du Conseil concernant la mise en place d’un régime d’autorisation FLEGT relatif aux importations de bois dans la Communauté européenne, JO L 277, 18.10.2008, p. 23-29.

(10) PEFC = Programme for the Endorsement of Forest Certification schemes (Programme pour l’approbation de la certification forestière); www.pefc.org.

(11) FCS = Forest Stewardship Council.