ARCHIVES HISTORIQUES 
DE LA COMMISSION 
 
 
 
COLLECTION RELIEE DES 
DOCUMENTS "COM" 
 
 
 
 
COM (84) 120 
 
 
 
Vol. 1984/00 44 
  
 
Disclaimer  
Conformém ent au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique 
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, 
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003 
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents 
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit 
règlem ent. 
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic 
Community and the European Atomic Energy Communit y (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as 
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243, 
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this 
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation. 
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom  1. 
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen 
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgem einschaft (ABI. L 43 vom  15.2.1983, 
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. Septem ber 2003 
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit 
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5 
der genannten Verordnung freigegeben. 
COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
C O M (8 4 ) 1 2 0  final
Bruxelles, 1 3  avril 1 9 8 4
C O M M U N I C A T I O N  D E  L A  C O M M I S S I O N  A U  C O N S E I L  
C O N C E R N A N T  L E  G A Z  N A T U R E L
C O M (84) 12 0  final

INDEX
Page
1. Introduction 1
2. Situation actuelle 2
3. Situation en 1990 4
4. Situation en l'an 2000 6
5. Coopération et interconnexions 11
6. Résumé des conclusions 13
TABLEAUX
1. Approvisionnement de la Communauté
en gaz naturel - 1982 14
2. Approvisionnement de la Communauté
en gaz naturel - 1990 15
3. Approvisionnement de la Communauté
en gaz naturel - 2000 16
GRAPHIQUE
I Approvisionnement en gaz naturel de la
Communauté des Dix 17
II L'évolution du gaz naturel dans la Communauté
1960 - 2000 18

- 1 -
1. INTRODUCTION
1.1 Afin d'informer Le Conseil "Energie" sur L'approvisionnement en gaz naturel 
jusqu'en L'an 2000 et sur Les problèmes susceptibles de se poser aux Etats 
membres et à La Communauté, La Commission, assistée par Les experts des Etats 
membres, a entrepris une nouvelle étude. Cette étude fait suite à La Communication 
de La Commission au Conseil "Energie" du 15 octobre 1982 (COM(82)653 final) con­
cernant L'approvisionnement en gaz naturel de La Communauté.
Dans son étude de 1982, La Commission examinait L'évolution et Les perspectives 
d'approvisionnement en gaz naturel dans Les années 80 en insistant particulière­
ment sur La capacité de La Communauté à faire face à une interruption de ces 
approvisionnements. La présente Communication actualise Les données relatives à 
L'offre et à La demande pendant Les années 80 qui ont été examinées dans La 
précédente Communication et fait Le point sur L'évolution des mesures de sécurité 
existantes ou envisagées. Les données spécifiques obtenues des Etats membres pour 
L'année 1990 montrent Les disponibilités résultant de La production intérieure et 
des importations déjà contractées.
Afin de déterminer Les besoins d'importation additionnelle de La Communauté à 
plus Long terme, on a aussi considéré L'évolution possible de L'offre et de La 
demande au cours des années 90 et tout spécialement en L'an 2000. L'étude 
examine en particulier Les sources potentielles de ces importations additionnelles 
à La Lumière des objectifs de La Communauté d'éviter toute dépendance excessive à 
L'égard des sources non-OCDE. Ainsi que L'a demandé Le Conseil Lors de sa réunion 
du 9 novembre 1982 (PV/C0NS 55), L'étude de La Commission envisage également La 
possibilité d'une coopération accrue entre Etats membres compte tenu de L'évo­
lution de La structure des approvisionnements dans La Communauté. Un intérêt 
particulier a été porté à L'adéquation du réseau de transport de gaz.
La Commission a bénéficié d'une aide utile de La part des experts des gouverne­
ments norvéyien, canadien, espagnol et portugais qui Lui a permis de compléter 
Les informations fournies par Les Etats membres.
IL convient de noter que Les volumes de gaz naturel indiqués dans La présente 
étude sont exprimés en millions de tonnes équivalent pétrole (mio tep).  Par 
comparaison avec des gaz à pouvoir calorifique élevé comme Le gaz naturel 
norvégien et russe, 1  mio tep équivaut à peu près à 1  milliard de mètres cubes 
(109m 3).

- 2 -
2. SITUATION ACTUELLE
2.1. Le gaz naturel continue de jouer un rôle important dans l'approvisionnement 
énergétique de la Communauté et couvre actuellement 18% environ de ses 
besoins énergétiques contre 12% en 1972. La progression par
rapport à 1972, c'est à dire juste avant la première crise pétrolière, 
illustre la contribution importante du gaz naturel à la diversification de 
l'approvisionnement énergétique de la Communauté et à la réduction de la 
dépendance excessive à l'égard du pétrole.
2.2. La demande de gaz dans la Communauté, qui a progressé rapidement depuis 1973 
a culminé en 1979 avec 172 mio tep. En 1980 et 1981, elle a
commencé à décliner pour la première fois (2% par an). En 1982, la consom­
mation a encore baissé de 4,5% pour s'établir à 159 mio tep.
2.3. Cette baisse de la consommation reflète l'impact conjugué de la récession, 
des mesures d'économie d'énergie et du développement des énergies de 
substitution. L'hiver doux de 1982 a encore accentué cette baisse.
2.4. La baisse de la demande s'est accompagnée d'une modification de la structure 
de la consommation. Contrairement au recul de la demande globale, la 
consommation du secteur privé a continué à augmenter, notamment de 1979 à 
1981. Si dans le secteur industriel la demande n'a que légèrement baissé, 
ce qui n'a entraîné aucune modification de la part de marché, les quantités 
de gaz utilisées comme matière première par l'industrie chimique ont diminué 
de près de moitié de 1979 à 1982 (le gaz naturel est utilisé comme matière 
première pour la production de méthanol et d'ammoniac, produit de base
pour la production d'engrais).
Le gaz naturel a été également remplacé dans une large mesure par le fuel 
lourd et le charbon dans les centrales électriques publiques. On constate 
néanmoins, depuis peu, un renversement de cette tendance dans certains 
Etats membres. Aux Pays-Bas, en anticipation de la conversion envisagée 
au charbon, des quantités de gaz supplémentaires destinées à remplacer le 
fuel ont été livrées à des centrales électriques. En Italie et en Belgique, 
les ventes de gaz aux centrales électriques ont augmenté en raison de 
l'existence de quantités excédentaires de gaz naturel sur ces marchés résul­
tant de l'application des clauses d'enlèvement minimum prévues dans les 
contrats d'achat de gaz naturel.

-  3 -
2.5. Une reprise de La demande est intervenue en 1983 (3,4% au cours des huit 
premiers mois). Toutefois, La situation varie seLon Les Etats membres.
ALors que Les augmentations ont été importantes dans La pLupart des cas, 
en ALLemagne et en ItaLie La consommation s'est peu modifiée et eLLe a même 
baissé au Luxembourg.
2.6. La progression rapide de La part des importations extra-communautaires dans 
L'ensembLe des approvisionnements en gaz natureL s'est raLentie. Cette 
part qui était passée de 11% de L'ensembLe des approvisionnements en 1977 à 
26% en 1980, n'a en effet que Légèrement progressé par La suite pour 
atteindre 30% en 1983.
2.7. Le tabLeau 1 montre queLLe a été, dans chaque Etat membre, La demande de gaz 
natureL en 1982 et présente une ventiLation des approvisionnements entre 
production intérieure et importations de pays tiers. IL convient de noter 
que La part des importations extra-communautaires exprimée en pourcentage
de L'ensembLe des approvisionnements en gaz varie fortement seLon Les Etats 
membres (entre 0% et 50,9%)

-  4 -
3. SITUATIO N EN 1990
3.1. Demande et approvisionnement en 1990
3.1.1. Les prévisions concernant La consommation totale de gaz naturel dans la 
Communauté en 1990 ont constamment été révisées à la baisse au cours de ces 
dernières années. Alors qu'en 1981 ces prévisions étaient de l'ordre de 
221 mio tep, celles-ci étaient ramenées à 206 mio tep en octobre 1982 
(C0M(82) 653 final). On estime actuellement que la consommation ne dépassera 
pas 197 mio tep en 1990. Cette diminution s'explique essentiellement par une 
réduction du taux envisagé de la croissance économique des Etats membres.
3.1.2. Du côte des approvisionnements, La révision à la baisse des prévisions 
relatives à La demande a entraîné une révision dans le même sens des prévisions 
concernant la production intérieure et les importations. Etant donné que
les contrats d'importation conclus avec l'Algérie, l'URSS et la Norvège 
entre 1970 et 1981 étaient basés sur des prévisions plus fortes 
de la demande, il faut s'attendre à ce que l'offre de gaz naturel 
dépasse les besoins jusqu'au début des années 90. La production intérieure 
sera donc inférieure à ce qui avait été prévu et il faudra appliquer les 
clauses d'enlèvement minimum prévues dans les contrats d'importation. On 
trouvera dans le tableau n° 2 un schéma des prévisions de l'approvisionne­
ment gazier de la Communauté en 1990. Ce tableau montre que 57% environ 
des besoins communautaires seront couverts par la production intérieure.
Il n'y a donc aucun changement par rapport à l'étude de 1982, puisque ta 
production intérieure et les importations ont été réduites dans des propor­
tions équivalentes.
3.1.3. A l'exception des ^exportations soviétiques additionnel les vers l'Italie 
qui sont toujours en discussion, toutes les
importations de pays tiers figurant dans les prévisions d'approvisionnement 
pour 1990 ont déjà fait l'objet de contrats fermes. Les importations 
devraient ainsi couvrir 43% environ de la consommation. Les importations 
en provenance d'URSS représenteront environ 19% de l'ensemble des appro­
visionnements en gaz de la Communauté et 4,5% de l'ensemble de ses appro­
visionnements énergétiques. Les importations de Norvège représenteront 
14% environ de l'ensemble des approvisionnements en gaz de la Communauté 
et celles en provenance d'Algérie environ 10%.

-  5 -
3.1.4. '  De fait, compte tenu des demandes formulées actuellement auprès de
l'Algérie et de l'URSS par des compagnies européennes de distribution 
de gaz, pour que ces pays diminuent et/ou diffèrent leurs livraisons, la 
part de ces deux pays dans l'approvisionnement global de la Communauté 
en 1990 mentionnée ci-dessus pourrait même être légèrement inférieure.
3.1.5. Il convient toutefois de noter que les chiffres qui viennent d'être cités 
sont des chiffres globaux pour l'ensemble de la Communauté. Le degré de 
dépendance à l'égard des plus importants fournisseurs non OCDE varie con­
sidérablement selon les Etats membres (entre 0% et 36%).
3.2. Sécurité des approvisionnements de la Communauté en gaz naturel
3.2.1. La Communication de la Commission de novembre 1982 établie sur base d'infor­
mations des Etats membres indiquait que compte tenu des mesures envisagées, 
il serait possible de faire face à une interruption importante des appro­
visionnements (d'au moins 25% pendant une période de 6 mois consécutifs) 
avec un minimum de conséquences pour le consommateur final.
La Commission continue à suivre l'évolution de la situation, en 
consultation avec les Etats membres.
3.2.2. A la suite de l'exercice de surveillance mené par les Etats membres en
1983, ceux-ci ont fait savoir que le renforcement de ta marge de sécurité 
progressait selon les prévisions. La révision en baisse des prévisions 
relatives à la demande ne s'est pas accompagnée d'un assouplissement des 
mesures de sécurité envisagées. Les marges de sécurité prévues pour 1990 
se sont donc trouvées améliorées, icar même si la production intérieure 
était inférieure aux prévisions, elle pourrait, en cas d'interruption 
des approvisionnements extra-communautaires, être rapidement ramenée 
au niveau envisagé dans l'étude de 1982.

-  6 -
4. SITUATION EN L'AN 2QQO
4.1. Demande en L'an 2000
4.1.1. Etablies en fonction des estimations fournies par les Etats membres, les 
prévisions de la demande en l'an 2000 varient entre 193 et 220 mio tep 
(tableau 3). Cette large fourchette reflète les incertitudes quant à 
l'évolution ultérieure de certaines données telles que la croissance 
économique, les objectifs à long terme de la politique énergétique et 
l'évolution des prix de l'énergie.
4.1.2. Le gaz continuera à être en concurrence, au niveau de l'utilisateur 
final, avec le fuel oil, le gasoil et le charbon. Si la relation 
actuelle entre le prix du gaz et le prix des énergies concurrentes 
est modifiée au désavantage du gaz, la demande de gaz ne devrait pas 
dépasser la limite inférieure de la fourchette.
4.1.3. Dans une étude parallèle qu'elle est en train d'établir sur les perspectives 
des marchés énergétiques de la Communauté, "Scénarios à l'horizon 2000", qui 
sera publiée sous peu, La Commission s'est penchée attentivement sur 
le marché du gaz dans le cadre de l'ensemble du marché de l'énergie, en 
tenant compte d'un très grand nombre de facteurs socio-économiques. Les 
trois scénarios initialement envisagés conduisent, en l'an 2000, à une 
consommation de gaz atteignant respectivement 206, 211 et 218 mio tep. La 
fourchette indiquée sous 4.1.1. ci-dessus est dans l'ensemble compatible 
avec ces résultats.
4.2. Approvisionnement en l'an 2000
4.2.1. Les approvisionnements destinés à satisfaire la demande en L'an 2000
comprendront la production intérieure, les importations déjà assurées 
par des contrats à long terme et des importations nouvel les n'ayant pas 
encore fait l'objet de contrats.
4.2.2.En l'an 2000, la production intérieure devrait se maintenir au niveau prévu
pour 1990, à savoir 108 mio tep environ dans l'hypothèse maximum et
89 mio tep dans l'hypothèse minimum (voir tableau 3).

-  7 -
4.2.3. Les Pays-Bas continueront à jouer un rôle important pour l'approvisionnement 
en gaz pendant les années 90. Une modification de la méthode de comptabili­
sation des réserves prouvées des gisements terrestres et off-shore ainsi 
qu'une réévaluation du gisement de Groningue ont entrainé une révision à la 
hausse d'environ 400 mio tep des réserves néerlandaises prouvées. Toutefois 
le montant total des réserves, c'est-à-dire la somme des réserves prouvées 
et probables, n'a été majorée que de 40 mio tep. Si l'on tient compte de
la décision du gouvernement néerlandais d'exporter des quantités supplémen- 
taires,on peut s'attendre à ce que les contrats actuels d'exportation vers 
les autres Etats membres qui expireront pendant les années 90 soient en 
partie reconduits. On a donc pris pour hypothèse que la production intérieure 
des Pays-Bas en l'an 2000 couvrirait un volume d'exportation d'environ 
13 mio tep en plus d'une demande intérieure prévue de 27 mio tep, soit une 
production totale de 40 mio tep (52 mio tep en 1990). La poursuite des 
exportations néerlandaises apporterait une contribution significative à la 
sécurité globale des approvisionnements en gaz de la Communauté.
4.2.4. Le Royaume-Uni joue également un rôle important dans la production intérieure 
de la Communauté. Le développement des activités d'exploration dû aux 
modifications intervenues,en 1983, dans les conditions de marché pour les 
producteurs de gaz pourrait donner lieu à des niveaux accrus de production. 
Parmi ces modifications figurent la nécessité, pour British Gas, de signer
de nouveaux contrats d'approvisionnement et une législation nouvelle retirant 
à cette entreprise son monopole d'achat. Il faudra, par la suite, évaluer 
dans quelle mesure cela affectera les conditions d'exploitation dans les années 
à venir. Dans le cadre de cette étude, toutefois, on a pris pour hypothèse 
pour l'an 2000 un niveau de production se' situant entre 30 mio tep (égal à 
la production en 1982) et 40 mio tep.
4.2.5. L'évolution des approvisionnements de ta Communauté déjà contractés,  
est la suivante :
1982 1990 .  2000
mio tep
Norvège 22 27 17
URSS 18 37 40
Algérie 6 29 20

- 8 -
Actuellement, les négociations pour l'achat de gaz du champ de Sleipner 
sont en cours entre les producteurs norvégiens et British Gas d'une part et 
un groupe d'acheteurs continentaux, d'autre part. Sleipner se trouve à 
proximité de l'infrastructure actuelle de production de pétrole et de gaz de 
la partie méridionale du plateau continental norvégien et ses réserves sont 
estimées à 200 mio tep environ. Aux fins de la présente étude, la production 
annuelle envisagée de 11 mio tep pour ce gisement a été incluse dans l'esti­
mation des importations de gaz norvégien couvertes par contrat comme indiqué 
dans le tableau.
4.2.6 Si l'on compare la demande à la production intérieure et aux importations
couvertes par des contrats,on constate que des importations supplémentaires  
seront nécessaires en  l'an 2000. E n  raison des incertitudes concernant les  
prévisions de la dem an d e et de l'offre, le volum e des importations nécessaires  
s e  situerait entre 20 et 55 m io tep. C'est entre 1990 et 1995 q ue ces impor­
tations supplémentaires com m enceront à devenir nécessaires. Pour l'an 2000, 
l'ordre d e  grandeur a  été calculé de la manière suivante :  le chiffre m a x im u m  
de 55 m io tep est la résultante d'une d em ande élevée et d'une production  
intérieure faible. Inversement, le chiffre m in im u m  de 20 m io tep est la  
résultante d'une dem ande faible associée à u n  niveau de production raison­
nablement élevé e n  ce qui concerne la production intérieure. Notons que si  
une interconnexion des réseaux de transport était réalisée entre le R o y a u m e  
Uni et l'Europe continentale en vue de faciliter les transferts d e  gaz, la  
production intérieure pourrait être augmentée de 10 m io tep. Les importations  
supplémentaires requises seraient donc ram enées d e 20 à 10 m io tep.
4.3 Situation d e  la d em ande par rapport à l'offre e n  l'an 2000
4.3.1 Les approvisionnements futurs extra communautaires doivent être examinés sous 
le double point de vue de la dépendance globale à l'égard des importations et 
de la diversification des sources d'approvisionnement.  Le tableau suivant 
permet d'illustrer la situation :

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1. Demande totale
2. Production intérieure 
envisagée
3. Importations déjà couvertes 
par des contrats
dont :  Norvège 
Algérie 
URSS
4. Importations n'ayant pas 
encore fait l'objet de contrats
5. Total des importationsCas n° 1 :
Demande élevée 
Production intérieure 
faible
Nio tep.  
220
89
77
17
20
40
54
131%
100%
40%
35%
8%
9%
18%
25%
60%Cas n° 2 :
Demande faible 
Production intérieure 
élevée
Mio tep.  
193
: k97
77
17
20
40
19
97%
100 %
50%
40%
9%
10%
21%
10 %
50%
4.3. 2L'évolution de la demande et de l'approvisionnement en gaz dans la Communauté 
est indiqué dans les graphiques I et II. Il en ressort que la dépendence globale 
de la Communauté à l'égard des importations ira en s'accentuant, passant de 28% 
en 1982 à 43% en 1990 et à 50-60% en l'an 2000.
L'adhésion de l'Espagne et du Portugal à la Communauté ne modifierait pas 
sensiblement la structure globale de l'offre et de 1a demande. Ces deux pays 
représenteraient une demande supplémentaire de 9 mio tep en l'an 2000, avec, 
pour l'Espagne, 2 mio tep assurées par la production intérieure.
4.4 Possibilités futures d'approvisionnements extra communautaires
4.4.1 Même si les importations supplémentaires nécessaires pendant les années 90 se 
situaient à la Limite inférieure de la fourchette (indiquée au paragraphe 
4.2.6. ci-dessus), la situation future des approvisionnements extra communau­
taires devrait également être examinée en fonction des incertitudes liées aux 
prévisions de la demande ainsi que de l'éventualité d'une augmentation 
ultérieure des importations au delà de l'an 2000, si les hypothèses 
actuelles sur les tendances à long terme de la production intérieure de la 
Communauté se confirment (déclin de la Mer du Nord et de Groningue).
4.4.2 Des livraisons supplémentaires pourraient être assurées par les fournisseurs 
traditionnels de gaz, la Norvège, l'URSS et l'Algérie notamment ou par de 
nouveaux pays tels que le Nigéria, le Cameroun, la Côte-d'Ivoire, le Canada, 
le Qatar et Abu-Dhabi.
* 108 dans le cas d'une interconnexion entre le Royaume-Uni et le Continent
(voir tableau 3).

- 10 -
A.4.3 L'analyse de ces perspectives conduit aux conclusions suivantes :
- Pour le champ géant de Troll en Norvège, un important délai de mise en 
exploitation sera nécessaire et une décision quant à son développement 
devrait être prise vers le milieu des années 80 pour être en mesure de 
contribuer à l'approvisionnement de la Communauté dans les années 90.
La production pourrait débuter à la fin de la prochaine décennie avec 
dans une première phase une production de 15 mio tep par an. Au cours 
des phases ultérieures, après l'an 2000, les niveaux de production 
pourraient approcher 50 mio tep par an.
- L'URSS pourrait fournir à la Communauté d'importantes quantités supplé­
mentaires, à un coût additionnel relativement bas et dans de brefs délais. 
Elle serait en mesure d'apporter en Europe un volume additionnel de 20 
mio tep sans avoir besoin de nouvelles capacités de transport. L'addition 
de nouvelles capacités de transport lui permettrait d'exporter des volumes 
plus importants.
- Des quantités supplémentaires en provenance de l'Algérie pourraient également 
être fournies à bref délai et à un coût additionnel relativement bas.
Tenant compte des capacités inutilisées du gazoduc entre l'Algérie et 
l'Italie et des installations de liquéfaction, l'Algérie pourrait fournir
un volume additionnel d'environ 15 mio tep sous forme de GNL et/ou par 
gazoduc.
- Depuis un grand nombre d'années, le Nigéria examine la possibilité de 
développer d'importantes installations de liquéfaction pour l'exportation. 
Pour le moment, il envisage un projet GNL moins ambitieux de 5 à 10 mio 
tep par an dans une première phase pour les années *90,qui pourrait 
atteindre des niveaux de production plus élevés au cours de phases 
ultérieures.
- Des projets d'exportation de GNL destiné au marché européen sont actuellement 
à l'étude au Cameroun et en Côte-d'Ivoire. Il n'est pas exclu qu'un de 
ceux-ci ou même les deux soient réalisés avant l'an 2000.
- Il est peu probable que des projets d'exportation vers l'Europe à partir 
du Canada, du Qatar et d'Abu-Dhabi se réalisent avant la fin du siècle.

-  11  -
5. COOPERATION ET INTERCONNEXIONS
Jusqu'à présent, la question de la diversification a essentiellement été 
examinée et traitée par les Etats membres sur une base individuelle. La 
dépendance de la Communauté vis-à-vis des importations, qui est actuellement 
de 30%, devrait atteindre 50 à 60% en l'an 2000. La diversification des 
sources d'approvisionnement devient dès lors de plus en plus importante.
Dans un marché communautaire entièrement interconnecté, ce qui n'est pas 
le cas aujourd'hui, il serait suffisant qu'une diversification adéquate 
existe au niveau communautaire, sous réserve bien sûr que les Etats membres 
soient prêts à l'avenir - comme ils en sont déjà convenus en ce qui 
concerne le pétrole - à s'assister mutuellement en cas de rupture d'appro­
visionnement. A cette fin, une coopération accrue entre les industries 
gazières des Etats membres et un système de transport adéquat seraient 
indispensables. Ces deux points sont examinés dans les paragraphes ci-après.
5.1 Coopération accrue entre les Etats membres
5.1.1 Lors de sa réunion du 9 novembre 1982, le Conseil a invité la Commission à 
poursuivre, en consultation, avec les représentants des Etats membres, assistés 
le cas échéant, d'experts de l'industrie gazière, à évaluer les possibilités 
d'intensification de la coopération entre les Etats membres.
5.1.2 Compte tenu de l'accroissement de la dépendance vis-à-vis des importations,
1a Commission estime que cette coopération accrue pourrait porter sur les 
domaines suivants :
- en ce qui concerne les stocks, possibilité
. d'utilisation transfrontière des stocks d'un Etat membre non affecté 
par une interruption de l'approvisionnement;
.  de constitution de stocks transfrontières destinés à être utilisés dans 
plus d'un Etat membre;
- en ce qui concerne la consommation, possibilité de recourir de façon 
transfrontière au gaz vendu sur une base interruptible par un Etat membre 
non affecté par une rupture de l'approvisionnement;
- en ce qui concerne la production, possibilité d'accroissement rapide de 
la production intérieure en cas d'interruption de l'approvisionnement, 
également, le cas échéant, pour des utilisations transfrontières.

- 12 -
5.1.3 Selon l'origine des importations additionnelles de gaz, il faudra examiner 
à l'avenir d'autres mesures que celles déjà mentionnées en vue de maintenir 
le niveau actuel de sécurité d'approvisionnement. De telles mesures pourraient 
comprendre la fixation au plan communautaire de niveaux de stocks minima de 
gaz naturel à respecter.
5.2 Système de transport de gaz naturel
5 _  2.1 La Commission a reçu du Conseil (1) le mandat d'étudier l'adéquation
du système de transport du gaz naturel en coopération avec les représentants 
des Etats membres et, le cas échéant, avec les experts de l'industrie gazière.
5.2.2 Le système de transport pour les livraisons jusqu'en 1990 est déjà en place.
Il est adéquat pour les livraisons intérieures et pour les importations
qui font déjà l'objet de contrats.
5_2.3 L'étude de 1982 et les travaux menés actuellement par la Commission conjointe­
ment avec les experts des Etats membres montrent que l'industrie a également 
pris les mesures nécessaires pour disposer d'une capacité de transport 
suffisante en cas d'interruption de l'approvisionnement d'ici à 1990. Toutefois, 
après 1990, la Communauté deviendra nettement plus dépendante vis-à-vis des 
importations en provenance de pays tiers. Il est évident que .l'industrie 
gazière européenne devra conclure de nouveaux contrats d'importation de gaz 
pour les années 90. Les infrastructures additionnelles de transport nécessitées 
par ces nouvelles importations dépendront des sources d'approvisionnement.
Comme conséquence de la dépendance accrue vis-à-vis des importations, l'accent 
devrait, plus que par le passé, être mis sur la sécurité d'approvisionnement 
lors de la planification de ces nouvelles infrastructures de transport. Les 
nouveaux contrats gaziers étant de plus en plus négociés par des consortiums 
composés de compagnies distributrices de gaz des différents Etats membres, cela 
ajoute une dimension communautaire au processus de décision des compagnies.
Ceci contribuerait non seulement à l'optimisation du réseau communautaire de 
gaz naturel mais permettrait également de traiter de façon plus efficace les 
aspects liés à la sécurité des approvisionnements en gaz.
(1) Conseil Energie du 9.11.82 (Doc. 10743/82 PV/C0NS 55 ENER 184)

- 13 -
6.  RESUME DES CONCLUSIONS
6.1 La demande de gaz naturel de la Communauté prévue pour 1990 est entièrement 
couverte par la capacité de production intérieure et par les contrats 
d'importation passés avec des pays tiers.
6.2 L'accroissement de la marge de sécurité, qui, selon l'étude sur le gaz naturel 
réalisée en 1982 par la Commission, permettrait à l'industrie gazière de faire 
face à une diminution de 25% du volume total de l'approvisionnement en gaz de 
la Communauté, se poursuit comme prévu.
6.3 Des importations supplémentaires seront nécessaires à partir du milieu des années 
90 et leur niveau devrait, d'après tes prévisions actuelles, se situer entre
20 et 55 mio tep par an en l'an 2000. La dépendance de la Communauté vis-à-vis 
des importations passerait donc de 30% actuellement à 50-60% en l'an 2000.
6.4 Les sources possibles d'importations supplémentaires dans les années 90 sont 
limitées à la Norvège (Troll), l'URSS, l'Algérie et le Nigéria. Le potentiel 
de fourniture de ces pays dépasse Largement les besoins d'importations prévus.
Une décision concernant Troll doit être prise sans tarder (c'est-à-dire vers 
te milieu des années 80) si ce gisement doit contribuer à l'approvisionnement 
de la Communauté dans les années 90.
6.5 Dans la mesure où il pourrait se développer un marché commun du gaz au sein de la 
Communauté et où les Etats membres seraient prêts à s'aider mutuellement en cas de 
besoin, chaque Etat membre pourrait, en cas d'interruption des fournitures de gaz, 
assurer à ses consommateurs individuels un approvisionnement suffisant dans des 
conditions facilitées.
6.6 La coopération transfrontière entre les sociétés de distribution de gaz pourrait 
être intensifiée, notamment dans le domaine :
- du stockage
- des contrats interruptibles d'approvisionnement des consommateurs finals, et
- de la flexibilité de la production intérieure.
6.7 De même, la planification et la construction d'interconnexions entre les gazoducs 
européens existants pourraient être coordonnées entre les différentes industries 
gazières parallèlement à la conclusion éventuelle de nouveaux contrats d'importa­
tion et l'aspect sécurité devrait être pris pleinement en considération.

Tableau 1  APPROVISIONNEMENT DE LA COMMUNAUTE EN GAZ NATUREL~1982
mio tep
«
C onsom m ation EchangesImportations des pays tiersImportations de gaz naturel  
des pays tiers en :
totale
de
gaz naturelProduction
Intérieureintra-
com m unautai res  
(Exp. -  
lmp. + )T O T A L Algérie Libye Norvège U R S S  I%  de la con­
som m ation  
totale  
d'énergie%  de la co n ­
som m ation  
de
gaz naturel
Rép. féd.
•  d'Allemagne 38,4 12,6 13,3 14,3 * - 6,4 7,9 5,8 37,2
■  France 21,2 5 ,S A,3 10,8 5,6 - 2,1 3,1 6,1 50,9
:  Ita lie 22,0 12,0 4,0 7,1 - 0,1 - 7,0 5,4 32,3
:  Pays-Bas 27,6 52,5 -  26,9 2,6 - - 2,6 - 4,0 9 ,4
Belgique 6,8 - 5,0 2,0 0,3 - 1,7 - 4,8 29,4
Luxem bourg 0,3 - 0,3 - - - - - - -
R oyaum e-Uni 40,7 31,8 - 8,9 - - 8,9 - 4,7 21,9
Irlande 1,7 1,7 - - - - - - -
a
D anem ark - - - - -  ' - - - - -
Grèce - .  0,1 - - - - - - - -
EuR 10 158,7 * 116,2 0 45,7 5,9 -0,1% *21,7 18,0 5,1 28,8
* Le stockage souterrain et les pertes ont atteint 3,2 mio tep. Il convient de les inclure pour arriver à un bilan complet 
de l'offre et de La demande.

Tableau 2 APPROVISIONNEMENT DE LA COMMUNAUTE EN GAZ NATUREL-1990
m io tep
C onsom m ation EchangesImportations des pays tiers (contrats conclus)Irrportations de gaz naturel  
des pays tiers en :
totale
de
gaz naturelProduction
Intérieureintra­
com m unautaires  
(Exp. -  
lmp. +  )
K >T O T A L Algérie Libye Norvège U R S S%  de la con­
som m ation  
totale  
d'énergie%  de la co n ­
som m ation  
de
gaz naturel
Rép. féd. 
d'Allemagne 52,9 13,8 15,9 23,5 - -7,815,7 >,9 44,4
France 26,3 2,3 3,5 20,5
7 , 7-3,49,4 9,9 78,0
Italie 32,9 6,3 3,9 20,4 8,6- -5,5 + C 6,3? 11,4 62,0
Pays-Bas 26,6 52,2 - 27,1 C1) 1,6 - - 1,6 *- 2,1 6 ,0
Belgique 8,5 - 3,4 6,0 3,7-2,3- 11,9 70,6
Luxem bourg • 0,6 - 0,6 - - - - - - -
R oyaum e-Uni 45,4 33,7 0,2 11,7- -11,7- 5,4 25,8
Irlande 1,5 1,7 -  0,2- - - - - - -
D anem ark 1,6*
2 ,0 "  0,2- - --- - -
Grèce 0,1 0,1 - - --- - -
EUR 10 196,5 112,1 0 83,7 20,0 : 26,836,9 7,8 42,6
(1) Sur la base d e  prévisions établies par les importateurs
(2) Contrat n o n  encore approuvé par le Gouvernem ent* 1,8 pour la C o m m u n a u té  (sur u n  total d e  2,0  
dont 0,2 sont exportés vers la Suède)

Tableau 3 APPROVISIONNEMENT D E  LA  C O M M U N A U TE E N  G A Z NATUREL~2000mio tep
C onsom m ation EchangesImportations des pays tiers (contrats conclus)
•totale
de
gaz naturelProduction
Intérieureintra-
corrm unautai res  
(Exp. -  
lmp. + ) T O T A L Algérie Libye Norvège U R S S
Rép. féd.  
d'Allemagne 56,1 -  58,? 9,2 -  14,2 6,7 20,1 - - 2,8 17,3
France 18,7 -  28,5 1,3 2,2 16,0 A, 9 -1,7 9,4
Italie 36,9 4,3 -  8,5 2,0 23,7 10,9 - - 6,0 ♦  6,8>*
Pays-Bas 27,6 40,3 -  13,6 0,9 - - 0,9 -
Belgique 9 ,0  -  11,9 - 2,6 5 ,0 A,2•0,8 -
Luxem bourg 0,7 - 0,1 - - - - -
R oyaum e-Uni 40,0 -  50,0 30,0 -  40,0 0,2 0 -  11,0**"* _ - 0 -  11,0*I* *  -
Irlande 1,8 2,0 -  0,2 - - - - -
D anem ark 2,0 2 ,3 * - - -  • - - -
Grèce 0 -  1,8 - - - - - - -
EUR 10 1 9 2 ,8 -2 1 9 ,9 89,1 -  108,30 76,7 ■ 20,0 - 17,2 39,5
2,0 destine a La Communaute (sur un to ta l de 2,3 dont 0,3 sont expo.rtes vers La Suede)
^ -  Contrat non encore approuve par Le Gouvernement
Dans ce tab leau , Sleipner a ete a ttrib u e  au Royaume-Uni. Des negociations actuellement en cours pourraient avoir
pour re s u lta t d 'a ttrib u e r cette quantite en p a rtie  au Continent et en p a rtie  au Royaume-Uni, ou eritierement au Continent.

-  17 -
Graph.I
EUR-10: APPROVISIONNEMENT EN GAZ NATUREL
CONTRATS D'IMPORTATION A CONCLURE
CONTRATS CONCLUS
PRODUCTION INTERIEURE

- 18 -GRAPH. II
L'EVOLUTION DU GAZ NATUREL DANS LA COMMUNAUTE 1960 - 2000