Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Tourisme et transports/Suivi»

(avis d’initiative)

(2022/C 275/01)

Rapporteur: Panagiotis GKOFAS

Décision de l’assemblée plénière 25.3.2021 Base juridique Article 32, paragraphe 2, du règlement intérieur Avis d’initiative Compétence Section «Marché unique, production et consommation» Adoption en section 3.2.2022 Adoption en session plénière 23.2.2022 Session plénière no 567 Résultat du vote (pour/contre/abstentions) 185/2/7

1. Conclusions et recommandations

1.1. Le Comité économique et social européen (CESE) salue les efforts exceptionnels déployés conjointement par les institutions de l’Union en 2021, sous la forme de propositions politiques et de mesures visant à aider les entreprises à se redresser et à garantir l’emploi dans les secteurs européens du tourisme, des transports et du voyage — des écosystèmes qui ont été les plus touchés par la pandémie de COVID-19 ( 1 ) . Cependant, l’impact de cette dernière, et toutes ses conséquences sur la société et l’économie ne sont pas encore entièrement visibles. Il y a lieu de consentir des efforts importants pour faire en sorte que l’Union continue d’adopter, au cours des prochains mois, une approche coordonnée consistant à apporter un soutien clair aux PME en matière de crédit et de financement, à informer sur la vaccination, et à mettre en place des mesures de sécurité pour garantir un tourisme, des déplacements et des transports sûrs, et rétablir progressivement les flux touristiques [en mettant en œuvre le système européen d’indicateurs du tourisme (ETIS) et un label de sécurité du tourisme ( 2 ) ].

1.2. Le tourisme ne retrouvera pas son niveau d’avant la pandémie: l’interdépendance mondiale et les évolutions qui touchent le comportement des consommateurs, plus respectueux de l’environnement et davantage axés sur le numérique, vont dessiner de nouveaux modèles économiques. Le CESE estime que les mesures nécessaires qui doivent être prises à court, moyen et long terme au niveau de l’Union et des États membres ou des régions sont les suivantes:

1.2.1. À court terme: — veiller à ce que les plans de relance de l’Union et des États membres tiennent dûment compte du secteur de l’hôtellerie, de la restauration et des cafés (Horeca) et des microentreprises du secteur touristique au sens large, en particulier les restaurants, afin d’assurer leur survie. L’Union et les gouvernements nationaux doivent soutenir pleinement les mesures de soutien financier d’urgence, les initiatives de financement direct et l’encadrement temporaire des mesures d’aide d’État au-delà de 2022; — maintenir les mesures de soutien financier en faveur des microentreprises, notamment celles du secteur de l’Horeca, en prolongeant le financement de l’Union et des États membres aussi longtemps que nécessaire et, en tout état de cause, au-delà de décembre 2022, sans sous-estimer l’incidence que la pénurie actuelle de personnel aura sur le rythme de la reprise; — prolonger le programme SURE sur l’année 2022 et reporter toutes les dettes fiscales envers les pouvoirs publics, notamment celles contractées pendant la pandémie, en particulier pour les microentreprises de l’Horeca; — établir un budget spécifique pour le tourisme dans le cadre financier pluriannuel (CFP) et améliorer les conditions d’accès aux fonds au titre des plans nationaux pour la reprise et la résilience (PNRR), en harmonisant davantage les procédures: par exemple, numériser et transformer les infrastructures de sorte à les rendre plus respectueuses de l’environnement, appliquer les principes «Priorité aux PME» et «Une fois pour toutes», notamment en réduisant, dans la pratique, les procédures bureaucratiques pour les microentreprises, et mettre en place des appels d’offres transparents pour les entreprises touristiques et les autorités locales du tourisme (3); — mettre en œuvre les conditions préalables à l’intégration des microentreprises et PME des secteurs du tourisme et des transports dans le système bancaire et le secteur du financement au moyen de systèmes de garantie de l’Union et de la BCE; — améliorer la coordination dans toute l’Europe, mieux harmoniser les protocoles en matière de santé et de sécurité (en les rendant favorables aux PME), faciliter les déplacements des personnes et des entreprises de l’Union dans les pays tiers, maintenir les frontières ouvertes, réduire au minimum les restrictions imposées aux voyageurs et augmenter le nombre de stratégies et de plans de coordination entre l’Union et les gouvernements nationaux, afin de rétablir les flux touristiques internationaux et les investissements directs étrangers; — encourager toutes les institutions de l’Union, les partenaires sociaux, les organisations de la société civile et les organismes de recherche et universitaires à contribuer à l’organisation d’une «Année du tourisme durable» en 2022, ainsi qu’à la promotion d’un réseau d’expositions et de foires européennes sur le tourisme et les transports durables sur les marchés internationaux; — mettre en place une ligne spécifique pour le tourisme dans tous les projets de RTE-T (corridors de transport européens); — introduire un système harmonisé de taux réduit de TVA pour l’ensemble du secteur de l’hôtellerie et du tourisme — système qui devra être favorable aux PME et doté de procédures transparentes –, des outils et procédures d’accès aux financements (guichet unique, outils en ligne, programmes de jumelage avec des organisations représentatives des PME), et en particulier une ligne budgétaire spécifique pour les microentreprises; — instaurer un médiateur/une instance chargé(e) de superviser la mise en œuvre des mesures de relance et d’accès aux liquidités, en particulier celles destinées aux microentreprises et aux petites entreprises du secteur du tourisme et des transports, et qui se verra également confier d’autres fonctions spécifiques (4); — mettre en place un mécanisme européen pour suivre les aides accordées aux microentreprises et aux PME au titre de l’actuel cadre financier pluriannuel (2021-2027).

1.2.2. À moyen terme: — éviter le surendettement et la perte de solvabilité des entreprises (5); — créer un groupe de travail chargé de superviser la mise en œuvre des mesures de relance et de suivre leurs effets, en particulier celles destinées aux microentreprises et petites entreprises du secteur du tourisme et des transports; — assurer un suivi des PNRR des États membres, en veillant à ce qu’ils prévoient des réformes en matière de tourisme; — créer un mécanisme européen pour suivre les aides accordées aux microentreprises et aux PME au titre de l’actuel cadre financier pluriannuel (2021-2027); — établir une ligne budgétaire spécifique pour le tourisme qui reflète à la fois l’importance de cet écosystème et ses besoins au lendemain de la crise de la COVID-19; — créer une «alliance européenne du tourisme» solide afin de mettre en commun les initiatives et d’optimiser les financements. Il y a lieu que le CESE soit associé de manière significative à cette alliance.

1.2.3. À long terme: — mettre en place un plan stratégique à long terme pour le tourisme de l’Union: accélérer la transition vers un modèle d’entreprise touristique résilient et plus durable, par exemple l’inclusion de PME dans les partenariats public-privé; — donner la priorité à la formation professionnelle et éducative pour les PME au niveau national/régional, tout en renforçant les programmes de mobilité en apprentissage dans les secteurs du tourisme et des transports, en mettant l’accent sur les compétences en matière de numérique et de développement durable (6), en particulier dans les nouvelles destinations et les régions reculées; — formuler des politiques européennes «nouvelle génération» en matière de tourisme et de transport qui soient à même de garantir la prévisibilité et de susciter la confiance pour une reprise durable; — mettre au point de nouvelles formes de financement pour les microentreprises, en particulier les entreprises de l’Horeca et celles qui sont dirigées par des femmes, relever les défis actuels et se remettre des conséquences de la pandémie de COVID-19, ou encore étudier la meilleure manière de soutenir ces entreprises, comme l’ont proposé la reine Máxima des Pays-Bas (7) et le Partenariat global pour l’inclusion financière (GPFI) (8).

1.3. Le CESE estime que la plupart des recommandations qu’il a formulées dans son avis du 18 septembre 2020 intitulé «Tourisme et transports en 2020 et au-delà» ( 9 ) sont toujours valables et pertinentes, et qu’elles n’ont pas été suffisamment prises en compte par la Commission européenne dans ses plans et consultations.

1.4. Le CESE demande aux institutions européennes/nationales/régionales, aux partenaires sociaux et aux organisations de la société civile au sens large de dire si elles s’engagent à relancer les investissements à long terme en adoptant une approche globale afin de soutenir la mise en place d’un cadre pour l’économie bleue et d’un programme commun en matière de tourisme à l’horizon 2030/2050, d’identifier des voies de financement appropriées et de prolonger les crédits, étant donné qu’il n’y aura pas de flux de trésorerie pour les PME du tourisme après la pandémie et que, dans ces conditions, il est impossible pour les PME d’investir dans l’économie bleue, tant qu’elles n’auront pas redressé leur situation et ne seront pas en mesure de payer leurs dettes.

1.5. Il est essentiel que de nouvelles politiques soient mises en place, en allouant des ressources financières suffisantes pour sauver le secteur, et qu’une politique européenne du tourisme durable, intelligente et responsable soit élaborée pour le long terme. En outre, le CESE souligne qu’il importe de disposer d’une ligne budgétaire spécifique de l’Union pour le tourisme et d’assurer une bonne gouvernance afin de mettre en œuvre des actions stratégiques, avec notamment la création d’une agence européenne du tourisme qui serait chargée des activités suivantes: — créer un espace européen commun des données, pour mettre davantage de données à la disposition des utilisateurs; — mettre en œuvre un programme statistique européen rassemblant des indicateurs pour suivre correctement les politiques en matière de tourisme et promouvoir l’échange des bonnes pratiques et de programmes de formation en matière de tourisme durable développés dans l’Union (par exemple, une Académie européenne du tourisme durable pour les PME); — relancer la collaboration internationale de l’Union avec l’Organisation mondiale du tourisme des Nations unies (OMT), l’OCDE et le groupe de travail du G20 sur le tourisme, avec la création d’une académie européenne du tourisme spécialement destinée aux PME et des programmes de formation de formateurs, conformément aux normes promues par les organisations susmentionnées.

1.6. Le CESE est favorable à une approche politique plus globale et à la recherche de solutions durables pour préserver l’avenir du tourisme et des transports, sur la base des trois principales exigences et possibilités suivantes: — rétablir la confiance et favoriser le redressement, afin de faciliter la reprise graduelle des voyages et la réouverture progressive des liaisons de transport usuelles au sein de l’Union ainsi qu’avec les pays tiers; — tirer les leçons de l’expérience de la pandémie et des pratiques mises en place, adopter un ensemble spécifique d’indicateurs (favorables aux PME) et harmoniser les données portant aussi bien sur l’impact de la pandémie sur le secteur du tourisme et des transports que sur les évolutions liées à la pandémie dans ce secteur aux niveaux européen, régional et international; — donner la priorité à un programme de développement durable afin de fournir des orientations à long terme pour le tourisme européen et international à l’avenir.

1.7. Le CESE propose la création d’un «groupe de travail pour la liquidité et les investissements des micro et petites entreprises», qui serait permanent, composé d’experts de haut niveau de l’Union ou des États membres, et prendrait aussi en compte les écosystèmes du tourisme et du transport. Son objectif serait de faciliter et soutenir la mise en œuvre des mesures de relance et de jouer le rôle de mécanisme de suivi de l’Union, disposant de données indépendantes et transparentes nécessaires sur les flux de liquidités des microentreprises et leur accès aux fonds.

1.8. Le CESE encourage les institutions de l’Union, les États membres, les régions et les partenaires sociaux européens/nationaux à procéder à une refonte majeure, à déployer des programmes communs de qualité et à mettre en place des outils plus efficaces de protection civile (rescEU) et de réduction des risques de catastrophe, ainsi qu’à échanger les bonnes pratiques en matière de participation de la société civile à la gestion des crises ou encore à la prévention des pertes humaines et économiques ( 10 )

1.9. Le CESE estime que, sans la confiance des consommateurs, le secteur du tourisme et des voyages sera à la traîne par rapport à la tendance générale à la reprise économique. Un facteur essentiel pour regagner cette confiance est d’assurer une protection forte des droits des consommateurs au titre de la directive sur les voyages à forfait et les prestations de voyage liées ( 11 ) , dont la révision devrait se concentrer sur la suppression des faiblesses de la législation de l’Union relative aux droits des voyageurs, mises en évidence par la pandémie.

1.10. Malgré la législation de l’Union sur les déplacements, qui donne aux voyageurs le droit à un remboursement monétaire, de nombreux États membres ont mis en œuvre des mesures d’urgence nationales en contradiction directe avec ce droit, en obligeant les consommateurs à accepter des bons d’échange et/ou en allongeant les délais réglementaires de remboursement. Il est essentiel que le droit de l’Union soit respecté et appliqué. La pandémie, présente depuis près de deux ans, a eu un effet financier direct et désastreux sur les entreprises touristiques, en particulier les microentreprises.

1.11. Le CESE invite dès lors la Commission à étudier s’il serait possible d’avancer une proposition visant à adapter la directive de manière que, à l’avenir, face à des cas de force majeure, comme la pandémie, des fonds de garantie collective soient mis en place par les États membres afin de mieux prendre en compte les intérêts liés à la survie des entreprises touristiques tout en veillant strictement à ce que les consommateurs soient correctement indemnisés.

2. Introduction et observations générales

2.1. Le tourisme, à l’échelle mondiale comme à celle de l’Union, ne retrouvera pas son niveau d’avant la pandémie. En effet, l’impact de cette dernière et toutes ses conséquences sur la société et l’économie ne sont pas encore entièrement visibles. Avant l’épidémie de COVID-19, le tourisme représentait directement ou indirectement près de 10 % du PIB de l’Union, fournissait environ 22,6 millions d’emplois et faisait de l’Union la première destination touristique au monde, avec 563 millions d’arrivées internationales et 30 % des bénéfices mondiaux du secteur en 2018. Avec 30 % des arrivées internationales en 2018, l’Union était la principale destination touristique du monde. Cette même année, on comptait plus de 600 000 établissements de tourisme dans l’EU-27, et la demande de réservations dans les hébergements touristiques s’est élevée à 1 326 049 994 nuitées.

2.2. Selon les estimations du Centre commun de recherche (JRC) de la Commission européenne, les industries du tourisme représentent plus de 6 % de l’emploi total dans l’Union. En outre, la contribution apportée par le tourisme à l’emploi est beaucoup plus importante dans certaines régions, et il apparaît souvent comme le seul débouché professionnel pour les travailleurs peu qualifiés. Par exemple, dans des régions comme la Crète (Grèce), la Croatie adriatique, le Val d’Aoste (Italie) et les îles Canaries (Espagne), le tourisme représente plus de 30 % de l’emploi total.

2.3. Après plusieurs vagues de contamination en 2020 et 2021 qui ont suivi le déclenchement de la pandémie, nous pouvons maintenant voir toute l’ampleur de l’impact de la COVID-19 sur l’emploi et ses conséquences sociales dévastatrices dans les secteurs du tourisme et des transports: un manque de tourisme international, une demande insuffisante et fragile de biens et services liés au tourisme (en raison de changements de modèles de consommation et de comportements en la matière pendant la pandémie de COVID-19), une augmentation des faillites d’entreprises et de l’endettement (qui ne se limitent pas aux seules entreprises du tourisme), des difficultés à accéder aux mesures de liquidité et des réponses inefficaces de la part des administrations publiques. La valse-hésitation entre des mesures de réouverture et de fermeture des établissements, l’utilisation abusive de mesures de restriction fondées sur le passe sanitaire et l’incapacité des autorités indépendantes à garantir des droits homogènes pour les touristes ou les voyageurs et les entreprises, la complexité des informations, et bien souvent le manque d’informations fiables sur la situation réelle en matière de santé et de sécurité que peuvent rencontrer les touristes dans un lieu donné, ainsi que les procédures bureaucratiques complexes qui encadrent les déplacements à l’intérieur des frontières de l’Union, ne sont pas non plus de nature à contribuer à rétablir la mobilité transfrontière et à stimuler la reprise économique.

2.4. Il convient de mentionner que, selon le récent rapport du service de recherche du Parlement européen (EPRS) ( 12 ) , l’impact de la pandémie de COVID-19 sur différentes destinations touristiques de l’Union européenne est «asymétrique et fortement localisé».

2.5. Comme on peut le voir sur les graphiques 1 et 2 du rapport de l’EPRS, pendant la pandémie, la contribution du tourisme à l’emploi et au PIB a considérablement diminué. En Italie, par exemple, cette contribution au PIB a diminué de moitié en 2020 par rapport à 2019, passant de 13,1 % à 7 %, avec à la clé la perte de 337 000 emplois. Par rapport aux États-Unis, plusieurs États membres (par exemple l’Allemagne, l’Italie et la France) ont enregistré une perte plus importante au plan du PIB, mais ont moins souffert en termes d’emploi.

2.6. Vingt-quatre mois après le début de la pandémie en Europe, les écosystèmes mondiaux du tourisme et des transports sont toujours confrontés à une crise sans précédent ( 13 )

2.7. Dans l’Union, nous avons également observé l’apparition de «nouveaux» modèles de déplacements et d’achats dans les zones urbaines, qui se sont adaptés aux restrictions de déplacement imposées par les gouvernements, avec par exemple l’augmentation des achats en ligne et des déplacements à pied, à vélo ou en voiture, au détriment des transports publics. Dans de nombreux pays de l’Union, en raison des restrictions liées à la COVID-19, les personnes âgées, en particulier, n’ont pas pu alimenter la demande de tourisme saisonnier et de transports.

2.8. Les croisières et les voyages en train, en bateau ou en avion ont souffert, et la demande touristique internationale a chuté de 70 %, entraînant des pertes de recettes et des suppressions d’emplois dans les secteurs des transports et du tourisme, mais aussi dans les secteurs qui en dépendent (notamment l’industrie et le commerce de détail). Bien que le transport de marchandises ait été jusqu’à présent relativement épargné, il devrait connaître un déclin ces prochaines années, en particulier en cas de récession. Par conséquent, ces secteurs devraient être dûment pris en considération dans les plans de relance de l’Union et des États membres.

2.9. Outre ces phénomènes, les récents incendies et inondations qui ont eu lieu respectivement dans le sud et dans le nord de l’Europe ont également montré, au-delà des pertes humaines et économiques tragiques, que les politiques conventionnelles et le fragile mécanisme rescEU existant ne produisent pas les résultats escomptés et se sont révélés inadaptés pour s’imposer comme des modèles de développement durable à long terme.

3. Pour des politiques européennes «nouvelle génération» en matière de tourisme et de transport

3.1. Il est nécessaire d’adopter une approche de «nouvelle génération», à savoir une approche plus harmonisée, fondée sur les options politiques établies aux niveaux européen et national en faveur d’une résilience à court, moyen et long terme et aussi d’une reprise complète du tourisme et des transports. De grands principes communs devraient être au cœur d’un nouveau programme politique, social et économique de l’Union visant à: — rétablir la confiance des travailleurs, des citoyens, des touristes ou des voyageurs et des investisseurs privés et publics européens et mondiaux dans les écosystèmes touristiques et de transport de l’Union (qui sont principalement constitués de microentreprises et de travailleurs indépendants); — contribuer à repenser les écosystèmes existants de l’industrie européenne du tourisme et des transports pour promouvoir la résilience et la reprise vers une «triple transition» (sanitaire, numérique, écologique); — revenir aux niveaux de demande antérieurs à la COVID-19 et promouvoir de nouveaux investissements, financièrement accessibles au PME, orientés vers une croissance durable et à long terme dans les deux secteurs au-delà de la période 2021-2027.

3.2. Le récent paquet «Ajustement à l’objectif 55» de la Commission entend permettre à l’Union d’atteindre les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre prescrits pour le continent dans la loi européenne sur le climat. Les propositions de ce train de mesures ont également une incidence sur les écosystèmes européens de transport et de tourisme. Si ces mesures passent à côté des choix stratégiques pertinents, les propositions ne déboucheront pas sur des politiques européennes du tourisme et des transports de nouvelle génération. Au contraire, les mesures proposées pourraient entraîner d’importantes augmentations des charges réglementaires pour les entreprises de l’Union, qu’elles soient grandes ou petites, et nuire à leur compétitivité par rapport aux entreprises de transport et de tourisme de pays tiers situées autour des frontières européennes, mettant ainsi en péril les emplois de l’Union dans ces secteurs. Les régions de l’Union qui dépendent fortement du tourisme seraient donc particulièrement touchées. Par conséquent, il y a lieu de veiller à ce qu’une nouvelle approche de «nouvelle génération» tienne compte de l’incidence financière de ce paquet législatif sur les écosystèmes européens de transport et de tourisme, et à ce que leur compétitivité (internationale) ne soit pas compromise. C’est la seule manière de préserver l’emploi et la compétitivité en Europe, d’éviter les fuites de carbone et de garantir le succès de la nouvelle approche «Next Generation UE».

4. Un bon départ: une nouvelle prise de conscience de l’Union

4.1. Il convient de garantir la possibilité de bénéficier entièrement, jusqu’à fin 2022, de la flexibilité offerte par l’encadrement temporaire des mesures d’aide d’État, en veillant à ce que l’important programme de lutte contre le chômage (SURE) reste opérationnel sur la même période. Néanmoins, les acteurs sociaux et les organisations de PME devraient être davantage associés afin que le train de mesures réponde aux attentes pour ce qui est de son impact et de son efficacité.

4.2. Cela étant dit, les dispositifs de liquidité, de financement et de recapitalisation qui sont destinés aux petites entreprises et aux PME de l’Horeca nécessitent encore, dans les meilleurs délais, une intervention politique visant à étendre ces mesures et programmes jusqu’à la fin de 2022-2023.

4.3. Dans leur ensemble, les PNRR et le nouveau cadre financier pluriannuel (2021-2027) nécessitent un système renforcé et harmonisé d’échange de méthodes et de pratiques communes (y compris le semestre européen) pour garantir la reprise économique symétrique nécessaire dans l’Union, la concurrence loyale entre les acteurs publics et privés (en particulier les PME de la restauration et de l’Horeca en général) au niveau national, régional et local, la convergence et l’inclusion sociales.

4.4. Les PNRR détermineront comment les fonds seront alloués et dépensés dans les délais existants. Selon l’État membre considéré, le tourisme est couvert soit par des mesures spécifiques au tourisme destinées à moderniser le secteur, soit par des mesures horizontales qui concernent tous les secteurs. C’est pourquoi nous avons élaboré un cadre à court, moyen et long termes comprenant quatre grands piliers politiques sur lesquels nous fonderons nos conclusions et recommandations finales:

4.5. PILIER I: Trésorerie, reprise de l’emploi et rétablissement de la confiance des entreprises

4.5.1. Étant donné qu’il n’existe pas d’informations claires et actualisées sur l’impact attendu du soutien financier alloué par le programme de relance de la Commission européenne au titre du Fonds européen d’investissement (FEI) pour les microentreprises et les PME, le CESE se dit inquiet et propose: — que soit créé un groupe de travail chargé de superviser la mise en œuvre des mesures de relance, en particulier celles destinées aux microentreprises et aux petites entreprises du secteur du tourisme et des transports; — qu’un suivi des PNRR des États membres soit assuré afin d’évaluer s’ils prévoient des réformes en matière de tourisme; — que soit créé un mécanisme européen pour suivre les aides accordées aux microentreprises et aux PME au titre de l’actuel cadre financier pluriannuel (2021-2027); — que soit établie une ligne budgétaire spécifique pour le tourisme, qui reflète à la fois l’importance de cet écosystème et ses besoins au lendemain de la crise de la COVID-19; — que soient mis en œuvre des systèmes de seconde chance et d’alerte précoce pour le tourisme et les petites entreprises de transport, ainsi qu’un nouveau programme de solvabilité facile à utiliser pour les PME; — que ces différentes initiatives et propositions soient regroupées dans une «Alliance européenne du tourisme», permettant de mieux cibler les problèmes, les solutions et les financements. Le CESE apportera sa contribution en participant aux discussions et aux travaux de cette alliance.

4.6. PILIER II: Réseaux de connaissance des données et préparation, santé et sécurité, atténuation des risques

4.6.1. Le tourisme a une incidence sur l’économie, l’environnement naturel et bâti, la population locale dans les lieux visités et les visiteurs eux-mêmes. Les politiques visant à rendre le tourisme plus durable et à exploiter son potentiel pour contribuer à la réalisation des objectifs de développement durable sont entravées par l’absence de statistiques sur la durabilité du tourisme. Si la durabilité est une priorité, la mesurer doit également devenir prioritaire.

4.6.2. L’Organisation mondiale du tourisme (OMT), en collaboration avec la Division de la statistique des Nations unies, aide les principaux pays et institutions à élaborer un cadre statistique pour mesurer le caractère durable du tourisme. Les agences internationales soulignent la nécessité croissante de mesurer la durabilité du tourisme dans toutes ses dimensions — économique, sociale et environnementale –, et l’Union pourrait apporter sa contribution grâce aux expériences menées dans ses États membres. Elle pourrait également établir des normes harmonisées à cet égard.

4.7. PILIER III: Voies de transition à moyen ou long terme

4.7.1. La stratégie industrielle de l’Union doit encore accélérer les transitions écologique et numérique et accroître la résilience des écosystèmes industriels de l’Union, dont les microentreprises et les PME constituent une composante essentielle, en particulier dans les secteurs du tourisme et des transports. La création conjointe de «parcours de transition» pour le tourisme, associant les organisations de la société civile, les partenaires sociaux, l’ensemble des pouvoirs publics et les régulateurs, devrait s’accompagner d’une approche globale, laquelle est nécessaire pour comparer les scénarios de durabilité et repenser les solutions en matière de tourisme et de politique de l’Horeca et des transports aux niveaux européen, national et régional.

4.8. PILIER IV: Gouvernance et ressources : le rôle des organisations de la société civile dans la prochaine génération de politiques en faveur d’un tourisme et de transports durables (PNRR).

4.9. La Commission a présenté sept initiatives phares pour lesquelles elle encourage les pays de l’Union à proposer des investissements et des réformes. Plusieurs de ces initiatives, telles que celles énumérées ci-dessous, sont susceptibles de conduire à des investissements dans le secteur du tourisme: — rénover: rénover les infrastructures touristiques afin d’améliorer leur performance énergétique (bâtiments à consommation d’énergie quasi nulle), leur accessibilité et la gestion des ressources, et de développer des modèles commerciaux circulaires (par exemple pour la gestion des denrées alimentaires et des déchets) ainsi que des investissements directs étrangers ou européens durables; — promouvoir la reconversion et la mise à niveau des compétences: fournir une formation aux entrepreneurs du secteur touristique, en particulier aux microentreprises, aux travailleurs et aux gestionnaires de destinations, pour soutenir la transition écologique et numérique; — moderniser: soutenir la numérisation des administrations publiques chargées de la politique touristique et promouvoir le partage des données entre les administrations publiques, les gestionnaires de destination et les entreprises; — recharger et ravitailler: investir dans une mobilité propre et améliorer la connectivité avec les destinations touristiques, en particulier les points névralgiques du tourisme (favoriser, par exemple, le transport par voie d’eau, les bus, les transports publics); — introduire une ligne spécifique pour le tourisme dans les projets du RTE-T (corridors de transport européens), ce qui permettra de tenir compte de ses spécificités.

4.10. Les États membres et les institutions de l’Union auront besoin d’un cadre de partenariat solide avec les partenaires européens, nationaux et régionaux et les partenaires sociaux (dialogue social). Les organisations européennes et nationales, les organisations de la société civile et les autres parties prenantes seront invitées à jouer un rôle proactif et pourvoyeur de valeur ajoutée à tous les niveaux (au-delà de leur participation pleine et entière au semestre européen, à la surveillance du marché, etc.), avec des objectifs communs à long terme, des calendriers communs et une nouvelle convergence économique garantissant l’inclusion sociale. Il est urgent de planifier et de prendre des mesures au moyen d’une réévaluation approfondie, d’un programme politique commun concret et d’engagements nationaux pour développer un modèle économique plus durable, plus attrayant et interconnecté dans le secteur du tourisme et des transports, qui soit adapté à la nouvelle demande du marché mondial ainsi qu’à l’évolution des modes de vie.

Bruxelles, le 23 février 2022. La présidente du Comité économique et social européen Christa SCHWENG

(1) Communication de la Commission intitulée L’heure de l’Europe: réparer les dommages et préparer l’avenir pour la prochaine génération [COM(2020) 456 final]; soutien de la politique de cohésion pour la période 2021-2027; et un ensemble de mesures en matière de santé et de sécurité telles que la politique de vaccination, le certificat COVID numérique de l’Union, la norme minimale en matière de label de sécurité COVID-19 européen du tourisme, etc.

(2) https://s3platform.jrc.ec.europa.eu/digitalisation-and-safety-for-tourism?p_l_back_url=%2Fsearch%3Fq%3Dtourism

(3) Les principaux domaines d’intérêt de la «transition du tourisme», pour les organisations de microentreprises et les parties prenantes au sens large, sont les suivants: tourisme plus écologique (tourisme circulaire, tourisme accessible à tous, mobilité neutre en carbone, connaissances en matière de durabilité, consommation durable), numérisation (analyse des données et gestion de l’expérience en temps réel, tourisme numérique non-stop et expériences virtuelles, destinations à fort potentiel technologique, transformation de la cocréation de valeur, autonomisation numérique et connaissance des fournisseurs et des consommateurs du tourisme) et résilience (capacité d’adaptation du monde du tourisme en mutation, renforcement des compétences et sauvegarde du travail de qualité dans le tourisme, gouvernance des destinations pour soutenir le bien-être pour tous, aide par des apports de fonds propres, accessibilité et impact social du tourisme sur le changement climatique, vieillissement et fracture numérique).

(4) Ce médiateur/cette instance aura en outre les missions suivantes: suivre les activités des États membres dans le cadre de leurs plans nationaux pour la reprise et la résilience afin d’évaluer si les réformes liées au tourisme ont été mises en œuvre de manière cohérente; suivre les systèmes de «seconde chance» et d’«alerte précoce» pour le tourisme et les petites entreprises de transport, ainsi qu’un nouveau programme de solvabilité facile à utiliser pour les PME; et créer les conditions d’une ligne budgétaire spécifique pour le tourisme, reflétant à la fois l’importance de cet écosystème et ses besoins à la suite de la crise de la COVID-19.

(5) Actions à cette fin: restructurer le capital par endettement, renforcer les capacités d’agrégation et de regroupement des microentreprises, promouvoir les capitaux propres et fournir des incitations fiscales aux investisseurs privés, et soutenir les mécanismes d’alerte précoce pour les petites entreprises exposées au risque d’insolvabilité.

(6) Recommandation du Conseil du 15 mars 2018 relative à un cadre européen pour un apprentissage efficace et de qualité (JO C 153 du 2.5.2018, p. 1).

(7) La reine Máxima, en sa qualité d’avocate spéciale du secrétaire général des Nations unies pour la finance inclusive, a prononcé un discours lors du sommet du G20 à Rome le 31 octobre 2021, www.unsgsa.org

(8) Le Partenariat mondial pour l’inclusion financière est une plateforme inclusive rassemblant tous les pays du G20.

(9) JO C 429 du 11.12.2020, p. 219.

(10) Cadre de Sendai des Nations unies pour la réduction des risques de catastrophe 2015-2030; réseau de connaissances des PME et centres de démonstration de la préparation, https://www.europeansmeacademy.eu/news/improving-preparednes-response-to-eu-natural-and-man-made-disasters/

(11) Directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées (JO L 326 du 11.12.2015, p. 1).

(12) Think tank du Parlement européen, Relaunching transport and tourism in the EU after COVID-19, février 2021.

(13) Cette situation a touché plus durement les petites entreprises et les travailleurs indépendants dans les chaînes de valeur et d’approvisionnement correspondantes, ainsi que les travailleurs et les sociétés dans leur ensemble, y compris leurs capacités de résilience.