N° C 19/6 Journal officiel des Communautés européennes 25. 1. 89 
II 
(Actes préparatoires) 
COMMISSION 
Proposition modifiée de décision du Conseil sur un programme d'actions pour l'année 
européenne du tourisme (1990) (') 
COM(88) 803 final 
(Présentée par la Commission le 5 décembre 1988 en vertu de l'article 149 paragraphe 3 du 
traité CEE) 
(89/C 19/10) 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, 
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne, et notamment son article 235, 
vu la proposition de la Commission, 
vu l'avis du Parlement européen, 
vu l'avis du Comité économique et social, 
considérant que le rôle intégrateur du tourisme peut être 
mis à profit pour préparer l'avènement du grand espace 
sans frontières de 1992; 
considérant que le tourisme permet de promouvoir une 
meilleure connaissance des cultures et des modes de vie 
des pays membres par les citoyens et notamment les 
jeunes; 
considérant que le tourisme représente un secteur écono­
mique d'importance majeure pour les États membres de 
la Communauté; 
considérant que le Parlement européen, dans sa résolu­
tion du 22 janvier 1988 sur la facilitation, la promotion 
et le financement du tourisme, propose que 1990 soit 
déclarée année européenne du tourisme; 
considérant que les ministres responsables du tourisme 
ont souligné, lors de leurs réunions informelles du 6 mai 
1988 et du 3 septembre 1988, l'importance du tourisme 
pour l'achèvement du marché intérieur; 
considérant que le problème le plus sérieux rencontré par 
le tourisme en Europe est sa concentration en haute 
saison menant à une sous-utilisation des ressources en 
(') JO n° C 293 du 17. 11. 1988, p. 12. capital et des ressources humaines durant la basse saison 
ainsi qu'à une congestion des capacités de transport et 
des services d'hébergement, de même qu'à une détériora­
tion de l'environnement naturel et construit durant la 
haute saison; 
considérant qu'il est, dès lors, important de promouvoir 
une meilleure utilisation de l'infrastructure et de 
l'équipement touristiques existants et que l'année euro­
péenne du tourisme doit constituer une occasion privilé­
giée pour atteindre cet objectif; 
considérant que l'année européenne du tourisme peut 
contribuer à une prise de conscience, dans toute la 
Communauté, des possibilités et des bénéfices que le 
tourisme, en toutes saisons, peut offrir aux régions de la 
Communauté; 
considérant qu'un effort doit être fait pendant l'année 
européenne du tourisme pour encourager les citoyens de 
tous les États membres, notamment les jeunes, à voyager 
à l'étranger pour mieux prendre conscience de la réalité 
de l'Europe; 
considérant que la traité ne prévoit pas expressément les 
pouvoirs d'action requis à cet effet et qu'il y a lieu, dès 
lors, d'invoquer l'article 235, 
DÉCIDE: 
Article premier 
1990 est déclarée année européenne du tourisme. 
Article 2 
Les objectifs de l'année européenne du tourisme sont de: 
— préparer l'avènement du grand espace sans frontières 
en mettant à profit le rôle intégrateur du tourisme, 
— promouvoir une meilleure connaissance des cultures 
et des modes de vie par les citoyens des États 
membres, et notamment les jeunes, 
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— souligner l'importance économique du secteur du 
tourisme en vue de l'achèvement du marché intérieur, 
— promouvoir une meilleure distribution du tourisme 
dans le temps et dans l'espace, l'étalement des 
vacances, des alternatives au tourisme de masse et de 
nouvelles destinations, 
— promouvoir une conscience accrue de l'importance 
d'un environnement de qualité pour le tourisme, 
— promouvoir le tourisme intracommunautaire et inter­
national en Europe et améliorer la liberté de circula­
tion des voyageurs. 
Ces objectifs seront poursuivis par des activités coordon­
nées de la Communauté, des États membres et des orga­
nisations privées. 
Article 3 
Le montant estimé nécessaire pour financer, dans la 
limite des crédits inscrits au budget au titre de chaque 
exercice, le programme pour l'année européenne du 
tourisme s'élève à 5 millions d'écus, sous réserve de 
l'accord de l'autorité budgétaire ou de toute modifica­
tion décidée par elle. Les dispositions sur le financement 
du programme sont décrites dans l'annexe I qui fait 
partie intégrante de la présente décision. 
Article 4 
La Commission, en consultation avec la comité d'organi­
sation, prend les mesures appropriées pour la mise en oeuvre du programme, particulièrement en ce qui 
concerne la coordination des organisations publiques et 
privées de tourisme dans les États membres. 
Article 5 
Le comité d'organisation est présidé par un représentant 
de la Commission et composé de représentants des États 
membres. Des représentants des associations profession­
nelles du secteur voyages-tourisme au niveau de la 
Communauté seront invités à participer aux travaux du 
comité en tant qu'observateurs. Le comité est consulté au 
sujet de la préparation et de la coordination des activités 
mentionnées à l'annexe I. À la demande du président ou 
de l'un des ses membres, le comité peut examiner toute 
question relative aux objectifs énoncés à l'article 2. 
Article 6 
Les États membres qui souhaitent recevoir le soutien 
financier de la Communauté pour la poursuite des 
actions mentionnées à l'article 2 sont invités à identifier 
des projets tels que mentionnés à l'annexe I, qui convien­
nent pour un financement communautaire, à contrôler 
leur exécution et à faire rapport à la Commission des 
Communautés européennes. 
Article 7 
La Commission informe le Conseil et le Parlement euro­
péen sur l'état d'avancement des travaux et soumet un 
rapport final sur l'exécution du programme au Conseil et 
au Parlement européen. 
ANNEXE I 
ACTIVITÉS ENVISAGÉES DURANT L'ANNÉE EUROPÉENNE DU TOURISME 
A. Activités sans implications financières pour le budget communautaire 
Activités volontaires à mener par des opérateurs publics et privés du secteur voyages-tourisme: 
— réductions de prix sur les moyens de transports et d'hébergement durant les mois de basse saison, 
— utilisation du logo commun et du slogan de l'année européenne du tourisme dans les campagnes de 
publicité habituelles, 
— propagation d'informations sur l'année européenne du tourisme dans les mass média. 
B. Activités cofinancées par le budget communautaire 
1. Actions-pilote d'organismes publics et privés aptes à encourager de nouvelles approches pour 
promouvoir le tourisme hors saison, la tourisme culturel, rural et social. 
Coût estimé: 1 000 000 écus. 
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2. Actions d'organismes publics et privés aptes à développer les voyages des jeunes (de 15 à 25 ans) et 
visant une connaissance plus approfondie des cultures et modes de vie des autres pays de la Commu­
nauté. 
Coût estimé: 1 000 000 écus. 
Une aide financière pouvant aller jusqu'à 40 % du coût de ces opérations pourra être octroyée. 
Les demandes de remboursement sont soumises à la Commission par les États membres qui font une 
première sélection des projets sur base de leur efficacité potentielle à atteindre les objectifs de cette 
décision. 
La Commission ayant recueilli l'avis du comité d'organisation mentionné à l'article 5 de la présente 
décision sur l'éligibilité, la priorité et, dans la mesure du possible, sur la répartition équitable, au niveau 
communautaire, des demandes émanant des États membres, informe ceux-ci de sa décision de soutenir 
ou de rejeter des projets individuels ou demande des informations complémentaires. 
Les décisions sur les demandes de remboursement sont prises par la Commission trimestriellement, pour 
les demandes reçues durant le trimestre précédent, conformément au tableau suivant: 
Demandes présentées 
durant 
1er trimestre de 1989 
2e trimestre de 1989 
3e trimestre de 1989 
4e trimestre de 1989 
1er trimestre de 1990 
2e trimestre de 1990 Les décisions seront prises 
fin du 2e trimestre de 1989 
fin du 3e trimestre de 1989 
fin du 4e trimestre de 1989 
fin du 1er trimestre de 1990 
fin du 2e trimestre de 1990 
fin du 3e trimestre de 1990 
Les projets sélectionnés pour une aide de la Communauté sont désignés «projets communautaires pour 
l'année européenne du tourisme». 
Les autorités compétentes des États membres ont la responsabilité du contrôle et de l'exécution des 
projets communautaires pour l'année européenne du tourisme. Après leur exécution, ils envoient à la 
Commission la demande de remboursement pour chaque projet aidé, à laquelle sont joints un rapport 
sur son exécution et toutes les preuves de son coût réel. 
C. Activités à financer totalement par le budget de la CEE 
1. Dépenses administratives et logo pour l'année 
— Rémunération du personnel temporaire engagé par les services de la Commission 
— location d'emplacements de bureaux et d'équipements pour la préparation de l'année européenne 
du tourisme 
— logo pour l'année européenne du tourisme 
Coût estimé pour 1989: 300 000 écus. 
Coût estimé pour 1990: 500 000 écus. 
2. Prix et concours 
Des prix seront décernés pour les concours suivants: 
— meilleure organisation de l'accueil des touristes par une ville ou un village dans chaque État 
membre: 
coût estimé: 15 000 écus 
— meilleur accueil des jeunes par une auberge de jeunesse ou un établissement équivalent dans 
chaque État membre: 
coût estimé: 72 000 écus 
— meilleure organisation, présentation et promotion de trois itinéraires culturels concernant 
plusieurs États membres: 
coût estimé: 75 000 écus 
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— meilleure production artistique par des jeunes sur le thème des voyages en Europe: 
— 1 concours de photo: 
coût estimé: 45 000 écus 
— 1 concours de court-métrage: 
coût estimé: 45 000 écus 
— meilleur exposé sur le tourisme dans les écoles secondaires: 
coût estimé: 24 000 écus 
— meilleur dessin sur les voyages en Europe dans les écoles secondaires et primaires: 
coût estimé: 24 000 écus 
Coût total estimé: 300 000 écus. 
3. Campagnes d'information e( de publicité 
Dans les mass média de tous les États membres pour le tourisme hors saison, le tourisme culturel, 
rural et social ainsi que dans les autres moyens d'information sur les destinations alternatives: 
coût estimé pour 1989: 900 000 écus, 
coût estimé pour 1990: 1 000 000 écus.