COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU COUNSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN relative à l’évaluation à mi-parcours du programme d’action en matière d’échanges, d’assistance et de formation pour la protection de l’euro contre le faux-monnayage (programme Pericles 2020)

Le programme «Pericles 2020» (ci-après «Pericles 2020» ou le «programme») a été mis en place par le règlement (UE) nº 331/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 (ci-après le «règlement») pour la période allant du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2020. Cette initiative de l’Union européenne est destinée à contribuer à la protection de l’euro. En particulier, le programme soutient financièrement des activités visant à renforcer la capacité des autorités compétentes dans les États membres de l’Union ainsi que dans des pays ne faisant pas partie de l’Union (ci-après les «pays tiers») à prévenir et à combattre la contrefaçon de l’euro et les fraudes connexes.

Conformément aux dispositions du règlement, la Commission doit présenter une évaluation indépendante à mi-parcours (ci-après l’«évaluation») du programme au Parlement européen et au Conseil au plus tard le 31 décembre 2017. L’évaluation, menée du 4 août 2016 au 30 juin 2017, a été effectuée par un contractant externe, qui a examiné la mise en œuvre du programme à ce stade et a formulé des perspectives pour les activités futures au titre du programme.

L’évaluation a porté sur les résultats obtenus dans le cadre du programme relativement aux objectifs énoncés à l’article 13, paragraphe 4, du règlement, en tenant compte de tous les éléments nécessaires pour justifier une décision éventuelle de reconduction, de modification ou d’interruption des mesures ou types de mesures financées au titre du programme. Conformément à l’article 13, paragraphe 5, du règlement, l’évaluation a également porté sur l’impact à long terme et la viabilité des effets du programme dans la perspective de motiver une décision éventuelle de reconduction, de modification ou d’interruption de tout programme ultérieur. L’impact à long terme des actions menées au titre du programme précédent, notamment la valeur ajoutée globale, les perspectives de viabilité du programme et les recommandations résultant des évaluations précédentes ont été pris en compte lors de cette évaluation.

L’évaluation a principalement concerné les actions «Pericles 2020» qui ont fait l’objet d’un engagement financier entre le 1er janvier 2014 et le 30 juin 2016. Dans la pratique, 27 actions ont été examinées, correspondant à un engagement budgétaire initial de l’Union d’approximativement 2,3 millions d’EUR au total (soit environ un tiers de l’ensemble des ressources de Pericles 2020). Aux fins de l’extrapolation des effets à long terme, l’analyse des actions en question a été conjuguée à un réexamen du programme Pericles précédent.

Pour réunir les informations nécessaires, le contractant a consulté une panoplie de sources documentaires, mené des entretiens avec diverses institutions et réalisé une enquête en ligne. Les parties prenantes ont été consultées de manière approfondie, par des entretiens avec 56 organismes ainsi que des sondages auprès de 227 participants à des actions relevant du programme. Compte tenu de l’ampleur des consultations et en raison du champ d’action très spécifique et spécialisé du programme, une consultation publique ouverte n’a pas été requise.

L’évaluation a porté sur les cinq critères généralement utilisés pour l’examen des programmes de l’Union, à savoir: i) la pertinence, ii) l’efficacité, iii) l’efficience, iv) la valeur ajoutée européenne, v) la cohérence. En outre, un sixième critère a aussi été pris en compte: vi) la viabilité.

Les principales conclusions de l’évaluation peuvent être regroupées selon ces différents critères d’évaluation.

Pertinence. Toutes les informations disponibles permettent de conclure que les objectifs généraux et spécifiques sont pertinents et le resteront très vraisemblablement pendant toute la période de mise en œuvre du programme. Les parties prenantes s’accordent à dire que le renforcement des capacités institutionnelles des autorités nationales, qui constitue la pierre angulaire du programme «Pericles 2020», est essentiel pour assurer la sécurité de l’euro.

Efficacité et viabilité. Les actions relevant de Pericles 2020 ont généralement été mises en œuvre conformément à leur planification et ont produit des résultats conformes aux attentes. Les actions ont dans l’ensemble été mises à exécution dans les délais, avec seulement de légères variations dans les calendriers de travail prévus; seule une action sur 27 a subi d’importants retards pour des raisons justifiées. Le nombre de participants aux événements a été, dans une large mesure, conforme aux attentes. Le champ d’action du programme a pu dépasser le cadre des frontières de l’Union – les deux tiers des participants provenaient de pays non membres de la zone euro – ainsi que le cercle classique des services répressifs, avec une augmentation significative de la participation des représentants des autorités non seulement judiciaires mais aussi monétaires.

Efficience. L’analyse des documents liés au programme et leur comparaison avec ceux d’autres programmes de l’Union donnent à penser que les fonds consacrés à la réalisation des actions relevant de Pericles 2020 sont utilisés à bon escient. Le critère coût-efficacité joue un rôle majeur dans la sélection des actions à financer, avec des effets positifs sur les coûts unitaires.

«Pericles 2020» est un programme modeste et les frais généraux, bien que limités en chiffres absolus, témoignent d’une forte incidence. Cependant, le programme est très spécifique, et son éventuelle fusion avec d’autres programmes de l’Union en vue de réaliser des économies d’échelle compromettrait gravement, selon toute probabilité, l’efficacité des actions de protection de l’euro et pourrait bien dès lors avoir un coût largement supérieur aux éventuelles économies générées.