[pic] | COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES |

Bruxelles, le 16.3.2007

COM(2007) 116 final

RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN

Rapport d'activité EURES pour 2004-2005 présenté par la Commission conformément à l'article 19, paragraphe 3, du règlement (CEE) n° 1612/68 «Vers un marché de l’emploi unique européen: la contribution d’EURES»

TABLE DES MATIÈRES

1. Introduction 3

2. Points principaux de l’évolution du réseau EURES au cours de la période 2004-2005 4

3. Orientations EURES pour 2004-2005 - réalisations principales 5

4. Financement 11

5. Défis à relever et perspectives 12

RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN

Rapport d'activité EURES pour 2004-2005 présenté par la Commission conformément à l'article 19, paragraphe 3, du règlement (CEE) n° 1612/68«Vers un marché de l’emploi unique européen: la contribution d’EURES» (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

INTRODUCTION

EURES (ACRONYME ANGLAIS DE «SERVICES EUROPÉENS DE L’EMPLOI») A POUR RÔLE DE FACILITER LA MOBILITÉ SUR LE MARCHÉ DU TRAVAIL EUROPÉEN, EN FOURNISSANT DES SERVICES AUX TRAVAILLEURS ET AUX EMPLOYEURS DÉSIREUX DE PROFITER DU DROIT À LA LIBRE CIRCULATION DES TRAVAILLEURS DANS L’UE CONFORMÉMENT AU RÈGLEMENT (CEE) N° 1612/68.

La stratégie européenne pour l’emploi favorise la mobilité géographique en tant que moyen d'amélioration du fonctionnement du marché du travail en Europe. Les lignes directrices pour les politiques de l'emploi adoptées en juillet 2003 prévoient que la transparence des possibilités d'emploi et de formation aux niveaux national et européen devrait être favorisée afin de soutenir l'efficacité des placements. Elles précisent en particulier que, pour 2005, les demandeurs d'emploi dans la Communauté devraient pouvoir consulter toutes les offres d'emplois transmises par les services publics de l'emploi des États membres. Selon les nouvelles lignes directrices intégrées pour les politiques économiques et l'emploi (2005-2008), la mobilité est un instrument essentiel à la réussite de la stratégie de Lisbonne révisée. Les lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres de juillet 2005 accordent encore davantage d'importance à la mobilité. La ligne directrice n° 20 précise que la mobilité est essentielle pour permettre à un nombre accru de personnes de trouver un meilleur emploi et préconise la suppression des «obstacles à la mobilité des travailleurs dans toute l’Europe dans le cadre des traités»[1]. La proposition de la Commission relative à un programme communautaire de Lisbonne de juillet 2005 exhorte également la Communauté à éliminer les obstacles à la mobilité de la main-d’œuvre pour faciliter la mobilité professionnelle et géographique et élargir les perspectives d’emploi créées par un marché paneuropéen de la main-d’œuvre[2].

L'élargissement du réseau EURES aux dix nouveaux États membres est l'événement le plus important qu'ait connu ce réseau au cours de la période envisagée dans le présent rapport (2004-2005). Une partie de celui-ci est par conséquent consacré à la structuration d'EURES dans ces pays. Étant donné que toutes les activités EURES menées par les membres et les partenaires se fondent sur un ensemble de lignes directrices, il convient d'évaluer les résultats obtenus par EURES au cours de la période 2004-2005 en confrontant les réalisations effectives avec les objectifs et les priorités spécifiques qui avaient été formulés pour cette période. Le rapport est par conséquent structuré en fonction des dix priorités qui ont présidé au développement d’EURES au cours de la période 2004-2005. Le rapport a dans une large mesure été élaboré sur la base des résultats de la dernière évaluation externe du réseau, effectuée en 2005.

Points principaux de l’ É VOLUTION DU R É SEAU EURES AU COURS DE LA P É RIODE 2004-2005

Élargissement

C'est dans le courant du second semestre 2002 que le bureau de coordination EURES (EURESco) a commencé à préparer les services publics de l’emploi (SPE) des dix nouveaux États membres à leur adhésion au réseau EURES. Des managers EURES ont été nommés dans chaque pays et ont été invités à participer au groupe de travail EURES en tant qu'observateurs à partir de juillet 2003. EURESco a fourni aux SPE des listes d'objectifs clairs concernant la mise en place du réseau et a organisé des réunions rassemblant les SPE des anciens et des nouveaux États membres en vue de faciliter l'échange d'informations. EURESco a contribué à la concrétisation sans heurts de réalisations techniques telles que le branchement des bases de données d'offres d'emplois nationales sur la base de données EURES, a formé les managers EURES à la gestion des aides financières et a formé les premiers groupes de nouveaux conseillers EURES en 2004.

Non seulement chacun des SPE des nouveaux États membres a pu compter sur le soutien d'EURESco, mais il a bénéficié d'un jumelage avec le SPE d'un ancien État membre. Cette coopération a débuté à un niveau individuel sous forme de jumelage entre les directeurs généraux des SPE et a débouché dans de nombreux cas sur divers types de coopération pratique entre les deux organisations (coorganisation de foires à l'emploi, formation des conseillers EURES originaires des nouveaux États membres, etc.).

Selon les études effectuées dans les différents pays pour le compte d'EURESco, la grande majorité des SPE des nouveaux États membres ont estimé qu'ils étaient suffisamment préparés pour rejoindre le réseau EURES le 1er mai 2004. De même, 60 % des conseillers EURES des nouveaux États membres ont affirmé se sentir parfaitement préparés pour accomplir leurs tâches au sein du réseau.

Une évaluation générale des premiers résultats de la mise sur pied d'une structure EURES dans les nouveaux États membres révèle que la mise en œuvre d'EURES a bien débuté dans l'ensemble des dix nouveaux membres. Ils disposent tous d'un programme d'information actif orienté vers les différents acteurs et partenaires du projet EURES. Les connaissances et l'expérience des conseillers EURES sont enrichies au moyen de formations complémentaires, d'études, de séminaires et de rencontres avec les acteurs d'EURES dans d'autres pays. Les demandeurs d'emploi sont informés à l'occasion de journées d'information, de foires à l'emploi, de consultations, de visites dans des écoles et universités et de manifestations spéciales. Les prospectus distribués et les panneaux d'affichage disposés dans les universités et les bureaux locaux de l'emploi complètent cette panoplie d'actions d'information. Plusieurs rapports confirment d'ailleurs que les médias sont bien utilisés pour faire connaître EURES au grand public.

Orientations EURES pour 2004 -2005 - R É ALISATIONS PRINCIPALES

Les orientations EURES fixent les priorités du développement stratégique du réseau EURES pour la période 2004-2007. Les résultats obtenus par EURES en 2004 et 2005 sont par conséquent évalués à la lumière des dix orientations.

Orientation 1: intensifier l'intégration d'EURES dans les services publics de l'emploi sur l'ensemble du territoire UE-EEE

L'intégration d'EURES dans les SPE est un processus permanent que les SPE concrétisent d'ordinaire de différentes manières. Dans de nombreux cas, un plus grand nombre de conseillers EURES et d'assistants EURES ont été nommés et le temps de travail que ces derniers peuvent consacrer aux questions EURES a été augmenté. D'autres SPE ont privilégié la formation des cadres ( line-managers ) et du personnel permanent des SPE dans les matières EURES afin de permettre à l'ensemble des membres du personnel des SPE de fournir des informations de base sur EURES aux clients. Certains SPE ont renforcé la position d'EURES en mutant les conseillers EURES de leurs structures centrales dans les bureaux régionaux ou locaux de l'emploi, leur donnant ainsi davantage un rôle de conseiller de première ligne. Enfin, plusieurs SPE ont choisi de se doter d'une structure comprenant des bureaux d’emplois internationaux s’occupant exclusivement de questions de mobilité internationale.

À la fin de l’année 2005, le temps de travail moyen consacré à EURES par les conseillers EURES travaillant dans les SPE approchait 71 %. S'agissant des conseillers EURES travaillant dans les organisations des partenaires sociaux, ou chez d’autres partenaires dans les régions transfrontalières, le temps de travail moyen atteignait 61 %.

Tous les membres d’EURES sont tenus de déposer, tous les trois ans, leur plan d’activité triennal auprès d’EURESco. Ce plan décrit les principales activités EURES qui seront organisées au cours de la période à laquelle se rapportent les orientations EURES. Une grande majorité de SPE des anciens États membres et tous les SPE des nouveaux avaient inscrit des actions d’intégration dans leur plan d’activité, mais les progrès effectivement réalisés varient de pays à pays. Un sondage effectué en 2005 a révélé que 48 % des conseillers EURES des anciens États membres déclaraient qu’EURES constituait une partie intégrante du travail quotidien dans les bureaux locaux de l’emploi. Dans les nouveaux États membres, ce pourcentage était nettement plus élevé (76 %). En outre, dans les anciens États membres, 32 % seulement des conseillers EURES estimaient que leurs collègues des SPE étaient correctement informés à propos d’EURES, alors que, dans les nouveaux États membres, 66 % étaient de cet avis. Bien que certains progrès aient été signalés, de nombreux conseillers EURES des anciens États membres considèrent toujours qu’EURES est vu comme une activité accessoire des SPE. Dans les nouveaux États membres, la situation est quelque peu différente, puisque la plupart de ces pays sont encore dans la phase de développement et d’organisation de leurs SPE; EURES est dès lors plus souvent considéré comme une partie intégrante de ce processus. Autre élément important dans les nouveaux États membres: EURES est considéré comme pouvant contribuer directement à résoudre certains problèmes sur le marché du travail.

Même si l’intégration d’EURES dans les SPE a quelque peu progressé, le manque d’engagement à l'égard du réseau et de soutien à celui-ci manifesté par de nombreux cadres, tant locaux que régionaux, reste un problème majeur qui résulte principalement du fait qu’ils se focalisent sur des objectifs locaux ou régionaux en matière de résorption du chômage. Afin de remédier à cette situation, le programme de formation 2005 d’EURES comprenait deux séminaires spécifiques destinés aux cadres.

Orientation 2: rendre, pour 2005, toutes les offres d’emploi publiées par les services publics de l’emploi accessibles aux demandeurs d’emploi pour consultation dans tout l’espace UE-EEE et faire en sorte qu'elles soient utilisées efficacement pour améliorer le recrutement et le placement

Pour atteindre cet objectif de la façon la plus économique et la plus conviviale, il a été décidé, au cours de la période considérée, de remplacer la banque de données centrale d’EURES – dans laquelle les membres d’EURES annoncent certaines de leurs offres d’emploi nationales – par un nouveau système décentralisé fournissant un accès direct à presque toutes les offres d’emploi nationales dans tous les pays participants. Ce projet a vu le jour grâce aux nouvelles technologies «web services», qui permettent au moteur de recherche du portail EURES de chercher efficacement les offres d’emploi, en temps réel, dans toutes les bases de données SPE nationales au moyen d’une série de critères choisis par l’utilisateur, par exemple le type d’emploi, le pays, la durée du contrat, le niveau de formation exigé, l’expérience requise, la date d’entrée en fonction, et des mots clés (emplois, aptitudes, capacités) pour lesquels une taxinomie et des synonymes optimisent la recherche.

À quelques rares exceptions près, tous les membres d'EURES avaient intégralement couplé leurs bases de données nationales à la nouvelle plate-forme avant la fin de l’année 2005. Le portail européen sur la mobilité de l’emploi d'EURES, qui a été visité en moyenne plus de 500 000 fois par mois en 2004-2005, est devenu l'un des sites les plus prisés de la Commission européenne. Le nouveau système d’échanges a été officiellement lancé à l’occasion de la conférence inaugurale de l’Année européenne de la mobilité des travailleurs, qui a eu lieu à Bruxelles en février 2006.

Depuis lors, les bases de données qui n'étaient pas encore connectées l'ont été totalement et le nombre moyen d’offres d’emploi proposées à tout moment a progressé, atteignant environ le million. Beaucoup d’efforts ont également été accomplis, en étroite coopération avec les membres d'EURES, pour améliorer la qualité des informations disponibles sur le portail. Celui-ci a en outre été enrichi d’un extranet ouvert à tous les membres et partenaires d’EURES dans le but de faciliter la communication interne du réseau.

Le perfectionnement du portail EURES impliquera, entre autres, l'amélioration de l’interface utilisateurs, l'offre de possibilités nouvelles telles que l'ouverture de comptes personnalisés («Mon EURES»), la publication de lettres d'informations en ligne, le rapprochement de l’application EURES CV Online et d'EUROPASS et l'exploitation des synergies pouvant exister en matière d'offres d'emploi avec le portail européen pour la mobilité des chercheurs.

Les statistiques relatives à l’utilisation du portail européen sur la mobilité de l’emploi d'EURES figurent à l’annexe 1.

Orientation 3: améliorer de façon substantielle la fourniture d’informations sur tous les aspects de la mobilité sur le marché du travail, y compris sur les droits relatifs à la libre circulation des travailleurs, et assurer un suivi des obstacles à la mobilité en vue de les faire disparaître

Les informations à l’intention du public portant sur la mobilité sur le marché du travail existent à la fois au niveau européen et au niveau national. EURES fournit des renseignements sur les conditions de vie et de travail, sur le marché du travail et sur les droits en rapport avec la libre circulation des travailleurs dans tous les États membres. Ce dernier volet fait l’objet d’une section détaillée spéciale créée en ligne à l’occasion de l’élargissement du 1er mai 2004 (voir aussi l’orientation 7). À la suite de contacts qui ont abouti en 2005, un partenariat spécifique a été développé avec le Service d'orientation pour les citoyens (SOC)[3], ce qui permet aux utilisateurs d'EURES d'accéder directement au SOC et d'introduire des demandes d'avis personnalisé sur des sujets tels que la reconnaissance des qualifications, la fiscalité et la sécurité sociale. Le portail L’Europe est à vous [4] présente également un intérêt pour le réseau EURES. La Commission a reconnu que ce portail et le portail EURES sur la mobilité de l’emploi étaient complémentaires et leurs synergies sont actuellement exploitées dans l'intérêt de leurs utilisateurs respectifs.

Au niveau national, des informations sur ces sujets sont communiquées à un large public par l'intermédiaire des sites des SPE nationaux, de dépliants et d'autres documents imprimés ainsi que par l'intermédiaire d'annonces EURES dans des magazines et revues. Au cours de leurs activités quotidiennes, les SPE et les organisations partenaires d’EURES repèrent les entraves à la mobilité entrante et sortante et prennent des mesures pour éliminer ces entraves autant que possible.

Orientation 4: fournir les services EURES aux personnes indépendamment de leur pays de résidence dans l’espace UE-EEE, et les rendre disponibles à l’éventail le plus large possible de personnes

Cette orientation est un principe directeur essentiel qui distingue EURES des autres prestataires de services sur le marché du travail. Au cours de la période 2004-2005, tous les membres et partenaires d'EURES ont veillé à ce que leur offre de services respecte scrupuleusement le principe de l’égalité de traitement de toutes les personnes, quel que soit leur pays de résidence dans l’espace EU-EEE.

Orientation 5: communiquer activement avec les employeurs et les aider à recruter au niveau transnational

L'établissement de relations étroites entre EURES et les employeurs est une caractéristique essentielle du réseau et une condition nécessaire pour garantir que les services EURES répondent aux besoins des employeurs. Les membres et partenaires d'EURES ont organisé un large éventail d’activités à l’intention de ce groupe cible en 2004-2005. Ils ont organisé des foires à l'embauche, la coopération avec les chambres de commerce et avec d’autres organisations patronales (ainsi qu'avec les organisations réunissant les partenaires sociaux), des séances d’information, des campagnes promotionnelles, la distribution de brochures, de dépliants et d’affiches, le placement de stagiaires dans des entreprises à l’étranger, la coopération avec les employeurs dans le contexte des universités, la publication de guides sur le marché européen du travail à l'intention des employeurs, des visites d’entreprises, des petits-déjeuners de travail avec les employeurs, etc.

De la crédibilité de l'offre de services du réseau EURES dépend la réussite générale du réseau. Plusieurs SPE (en Allemagne et au Royaume-Uni) ont adopté des accords de services de qualité pour l’exécution de projets de recrutements internationaux au profit d’un employeur déterminé.

Afin de susciter un nouvel élan des employeurs en faveur d'EURES, EURESco a décidé de reconstituer un groupe de travail ad-hoc sur les services aux employeurs au cours du dernier trimestre 2005. Ce groupe est chargé de contribuer au développement des services destinés aux employeurs que propose EURES et de favoriser la coopération réciproque entre EURES et les employeurs en vue d’atteindre des niveaux de mobilité de la main-d’œuvre plus élevés dans l’espace UE/EEE.

Orientation 6: contribuer à identifier les pénuries de main-d’œuvre et les goulets d’étranglement susceptibles d’être atténués par la mobilité transnationale de la main-d’œuvre, élaborer et coordonner une action afin d’y remédier

La plupart des SPE ont mis en place des mécanismes de collecte des informations relatives aux évolutions du marché du travail, de manière à détecter et à anticiper plus facilement les excédents, les pénuries et les goulets d’étranglement. Pour transformer la mobilité européenne de la main-d’œuvre en instrument permettant de corriger les déséquilibres des marchés du travail, les membres d'EURES coopèrent dans le cadre de projets de recrutement bilatéraux. La période 2004-2005 a vu la réalisation d'un grand nombre de projets de recrutement bilatéraux entre membres d'EURES, y compris, depuis le 1er mai 2004, entre les anciens et les nouveaux États membres.

Comme l'a précisé le rapport de la Commission sur le fonctionnement des dispositions transitoires[5] de février 2006, l’arrivée de travailleurs des États membres de l’UE-10 dans l’UE-15 a eu en général des effets positifs sur les marchés du travail des anciens États membres qui avaient ouverts leurs marchés du travail en atténuant les pénuries de main-d’œuvre dans certains secteurs. Les projets de recrutement bilatéraux financés par EURES sont fondés sur les besoins du marché du travail et on peut affirmer dans ce contexte qu’ils ont contribué à corriger les déséquilibres existant sur ce marché.

Orientation 7: dans le cadre de l’élargissement, fournir des informations facilement accessibles et à jour sur les droits des travailleurs à la libre circulation pendant les périodes de transition applicables aux nouveaux États membres

EURES a contribué activement à la diffusion d'informations en rapport avec l'élargissement de 2004. Le portail sur la mobilité de l’emploi d'EURES a été enrichi d’une nouvelle section consacrée aux droits des travailleurs à la libre circulation durant la période de transition. Outre des informations générales portant sur la liberté de circulation, cette section comporte des renseignements spécifiques par pays dans une série de domaines particuliers, comme les conditions d’accès, le permis de travail, l’accès aux informations et les procédures de recrutement. La section se présente comme un guide pratique destiné aux demandeurs d’emploi et aux employeurs désireux d'exploiter les possibilités de mobilité transnationales. Les informations fournies à EURESco proviennent des SPE et/ou des ministères concernés. La section sur la liberté de circulation est unique en son genre et constitue une partie très visitée du portail EURES. En outre, les conseillers EURES communiquent fréquemment des informations sur les dispositions transitoires lors de séances de conseils à leurs clients.

Orientation 8: soutenir fermement le développement de marchés du travail transfrontaliers

EURES joue un rôle primordial dans les régions transfrontalières où les conseillers EURES fournissent des informations et donnent des conseils aux travailleurs transfrontaliers et aux employeurs souhaitant embaucher de l’autre côté de la frontière. La concentration la plus forte de flux de travailleurs frontaliers se situe dans une partie relativement exiguë du territoire de l’EEE, à savoir sur le territoire situé entre les différentes régions de Belgique, du Luxembourg, des Pays-Bas, d’Allemagne, de France et aussi de Suisse (la Suisse coopère officiellement avec le réseau EURES depuis 2002). Les statistiques et estimations disponibles sur les flux de travailleurs frontaliers révèlent également une augmentation progressive des flux entre les nouveaux et les anciens États membres mais également entre les différents nouveaux États membres. EURES soutient une vingtaine partenariats transfrontaliers officiels et différentes autres formes d'activités transfrontalières susceptibles de préparer le terrain de futurs partenariats. La participation active des partenaires sociaux aux projets du réseau, en particulier dans le domaine des activités transfrontalières, est une caractéristique essentielle d'EURES. Le 1er avril 2004, la gestion des subventions de fonctionnement des partenariats transfrontaliers a été transférée aux SPE.

En 2005, un certain nombre de nouvelles activités transfrontalières ont été financées dans les régions frontalières chevauchant l’Allemagne et la République tchèque; l’Allemagne et la Pologne; la Finlande et l’Estonie; la Slovaquie, la République tchèque et la Pologne.

La charte EURES définit les quatre missions fondamentales des partenariats transfrontaliers, à savoir: l'échange d'informations et de conseils sur les offres et les demandes d’emploi ainsi que sur les conditions de vie et de travail; les contacts directs et réguliers entre les conseillers EURES de la région; l'établissement et la mise à jour d'un inventaire des possibilités de formation professionnelle dans la région; et le développement de projets visant à améliorer le marché du travail dans la région transfrontalières, y compris la coopération avec les autres programmes appropriés.

En 2004-2005, les partenariats ont créé et diffusé un grand nombre de produits d’information tels que des dépliants; des brochures; du matériel spécifique s’adressant aux minorités ethniques, aux travailleurs âgés, aux étudiants et aux jeunes diplômés; des bulletins d’information; des sites web; des dossiers de presse; des annonces dans les journaux; des cédéroms; des émissions de télévision et de radio, etc. (tous les partenariats possèdent un site web qui est souvent le principal outil de diffusion de leurs produits d’information). Les échanges d'informations entre les conseillers EURES deviennent de plus en plus courants au sein des partenariats. La publication de guides de l’emploi s’est développée, de même que la mise en place de réseaux transfrontaliers de formateurs, d’experts en formation et de spécialistes en ressources humaines. Enfin, les partenariats ont multiplié les rapports sur les entraves à la mobilité. Certains partenariats ont même élaboré des systèmes de suivi du marché du travail qui leur permettent de collecter systématiquement les données utiles sur ce marché dans leur région transfrontalière et d’améliorer sa transparence. Certains partenariats coopèrent avec d’autres programmes communautaires présentant un intérêt, en particulier avec INTERREG. Cette coopération concerne surtout des activités telles que la rédaction de guides de l’emploi ou d’inventaires des possibilités de formation professionnelle.

Orientation 9: assurer l’évaluation des résultats obtenus par EURES et le suivi régulier de son fonctionnement

Les activités d’EURES et ses résultats font l'objet de contrôles et d'évaluations réguliers, tant au niveau national qu’au niveau communautaire. La suivi journalier des activités relève du manager EURES de chaque SPE et du coordonnateur de chaque partenariat transfrontalier. Les membres et les partenaires d’EURES soumettent un rapport annuel à EURESco, dans lequel ils détaillent les progrès réalisés en matière d'application de leur plan d’action triennal et de réalisation des activités annuelles subventionnées par la Commission. EURESco veille également à ce qu'une évaluation indépendante du fonctionnement et des résultats d’EURES soit effectuée tous les trois ans par un organisme extérieur sélectionné sur la base d’un appel d’offres.

En plus des différents rapports que les membres et les partenaires d’EURES communiquent à EURESco, un rapport mensuel est transmis directement par chaque conseiller EURES et contient le détail des contacts que ce dernier a eus avec le public. Même s'il convient d’interpréter les chiffres avec beaucoup de précaution, ceux-ci révèlent une augmentation du nombre de demandes traitées par le réseau. Selon les rapports mensuels de 2004, le nombre total de contacts individuels des conseillers EURES avec le public a atteint cette année-là le chiffre de 812 271. En 2005, ce nombre est passé à 1 064 867, ce qui correspondait à une moyenne mensuelle de 88 739 contacts. Le nombre de personnes touchées par le biais de contacts en groupe a également augmenté et est passé, quant à lui, de 144 615 en 2004 à 211 724 en 2005, ce qui équivaut à une croissance de près de 50 %. Les contacts journaliers avec les employeurs ont représenté quelque 7 à 15 % du total, la part du lion (85 à 93 %) étant consacrée aux demandeurs d’emploi et aux travailleurs.

Quant aux sujets abordés à l'occasion de ces contacts, les statistiques du second semestre 2005 des conseillers EURES travaillant dans les SPE donnent la ventilation suivante[6]:

Dans le cas des conseillers EURES travaillant dans des partenariats transfrontaliers, la ventilation des sujets abordés est quelque peu différente, car l’accent est davantage mis sur la sécurité sociale et la fiscalité, ce qui souligne le rôle important de ces partenariats dans la mise à disposition d’informations aux travailleurs transfrontaliers:

Orientation 10: fournir au public, aux partenaires sociaux et aux autres acteurs intéressés des informations appropriées sur EURES

En vertu du point 2.5 de la charte EURES, la Commission, en coopération avec les membres et partenaires d’EURES, s’engage dans une stratégie de communication globale visant à garantir la cohérence et la cohésion du réseau vis-à-vis de ses utilisateurs. Conformément à cette stratégie globale, les membres d’EURES élaborent leur propre plan de promotion qu’ils intègrent à leur plan d’activités EURES national. EURES a entamé les travaux d'élaboration d'une stratégie globale d’information en février 2005, en étroite coopération avec son réseau.

La stratégie et le plan de communication contribueront à faire mieux connaître EURES à ses groupes cibles, compte tenu des enseignements tirés de l’Année européenne de la mobilité des travailleurs (2006), et augmenteront la probabilité que les demandeurs d’emploi et les employeurs qui prennent contact avec les services publics de l’emploi soient correctement informés des possibilités qu’offre EURES. La stratégie et le plan fournissent une série d’idées structurées ainsi qu’un ensemble d’outils communs directement utilisables par les membres du réseau, aux niveaux national, régional et local.

Financement

Le budget EURES disponible pour 2004 et 2005 était de dix-sept millions EUR. Des plafonds annuels de respectivement 450 000 EUR et 500 000 EUR ont été fixés pour les dépenses d’assistance technique et d’administration. Outre ces montants, EURES a reçu une contribution de l’AELE (378 773 EUR en 2004 et 362 250 EUR en 2005), en vertu de l’accord sur l’Espace économique européen (participation de la Norvège et de l’Islande). Le tableau publié ci-après donne la répartition des montants effectivement engagés entre les principales catégories de dépenses pour la période considérée.

Engagements budgétaires 2004-2005

2004 | 2005 |

Partenariats transfrontaliers[7] | 6 041 161 | 6 010 614 |

Activités EURES à l’échelle nationale | 7 076 048 | 7 209 086 |

Activités diverses | 3 543 512 | 3 438 288 |

Total | 16 660 721 | 16 657 988 |

Aux moyens communautaire spécifiquement accordés à EURES s'ajoutent les moyens importants fournis par les SPE pour soutenir et développer le réseau (ces moyens sont affectés en particulier au paiement des rémunérations des conseillers EURES).

D É FIS À RELEVER ET PERSPECTIVES

L'intégration réussie des États devenus membres l'Union européenne en 2004 dans le marché du travail européen n'est pas encore acquise, car les mesures transitoires limitant la libre circulation des travailleurs étaient toujours applicables dans certains pays après le 1er mai 2006. Le réseau poursuivra les efforts accomplis depuis 2004 pour informer correctement les employeurs et les demandeurs d'emploi à propos des effets des mesures transitoires sur la libre circulation des travailleurs dans l'Union. Dans le même ordre d'idées, l’intégration de la Bulgarie et de la Roumanie dans le réseau EURES constitue un autre défi important à relever. Les managers EURES de ces deux pays ont été nommés en 2005 et ont participé en qualité d’observateurs au groupe de travail EURES à partir de septembre 2005. Des membres du personnel des SPE bulgares et roumains ont également participé aux formations EURES organisées à l’intention des nouveaux conseillers EURES au printemps 2006 afin de pouvoir jouer le rôle de relais d’EURES au sein des SPE dans les problématiques de la mobilité internationale au cours de la période précédant l’adhésion de leur pays. Compte tenu de l'élargissement à ces nouveaux États membres, le réseau devra davantage veiller à ce que la mobilité internationale de la main-d'œuvre s'inscrive dans le respect complet des normes applicables en matière de travail. Les autres grands objectifs stratégiques consisteront à accorder davantage d'attention dans le futur à l'ensemble des services proposés par les SPE afin d'améliorer les conditions du marché du travail en Europe et de contribuer à atteindre les objectifs de la stratégie européenne pour l'emploi; à étudier les possibilités d'utiliser le portail et le réseau EURES comme instrument de soutien à l'immigration légale dans l'UE, comme le prévoit le programme d'action relatif à l'immigration légale de décembre 2005[8]; et à contribuer à l'établissement d'un cadre européen des qualifications, qui devrait être adopté au cours du second semestre 2007.

L'organisation de l’Année européenne de la mobilité des travailleurs en 2006 a fourni une excellent occasion d'attirer l'attention du public sur le rôle et les objectifs du réseau EURES et d'améliorer sa visibilité auprès des divers groupes de partenaires. À cet effet, une stratégie générale d'information et de communication a été mise en place en 2006 et comprend un large éventail d'activités d'information et de promotion.

Annex 1 to the EURES Activity Report 2004-2005

Statistics on the use of the European Job Mobility Portal

Table 1: Number of visits at the EURES Job Portal per month Sept. 2004 – Mar. 2006

[pic] Graph 1: Number of visits at the EURES Job Portal per month Sept. 2004 – Mar. 2006

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Table 2: Number of job vacancies on the EURES Job Portal Feb. 2005 – Apr. 2006

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[1] Décision du Conseil du 12 juillet 2005 relative aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres.

[2] COM(2005)330.

[3] http://ec.europa.eu/citizensrights

[4] http://ec.europa.eu/youreurope

[5] COM(2006)48.

[6] Avant juillet 2005, les conseillers EURES ne donnaient pas autant de détails sur les sujets abordés à l'occasion des contacts.

[7] Une partie substantielle des activités transfrontalières servant à préparer de futurs partenariats transfrontaliers sont financées par les plans EURES nationaux.

[8] COM(2005)669 final.