FR Journal officiel de l'Union européenne C 444/9

Communication du ministre des affaires économiques et du climat du Royaume des Pays-Bas au titre de l’article 3, paragraphe 2, de la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d’octroi et d’exercice des autorisations de prospecter, d’exploiter et d’extraire des hydrocarbures

(2017/C 444/10)

Le ministre des affaires économiques et du climat annonce avoir reçu une demande d’autorisation pour la prospection d’hydrocarbures dans les secteurs libellés B17 et F01 et les sous-secteurs libellés B16 (B16b), E3 (E3a), E6 (E6a), F2 (F2b) et F4 (F4a) sur la carte jointe àl’annexe 3 du règlement sur l’exploitation minière (Mjinbouwregeling, Stcrt. 2014, no 4928).

Le sous-secteur B16b est délimité par les arcs de grand cercle reliant les paires de points A-B, B-C, C-D et A-D.

Les coordonnées des points sont les suivantes:

Point ° ′ ″ E. ° ′ ″ N. A 3 59 54,831 55 4 57,466 B 4 19 54,862 55 4 57,480 C 4 19 54,873 54 59 57,470 D 3 59 54,842 54 59 57,456

La position de ces points est exprimée sous la forme de coordonnées géographiques établies conformément au système ETRS89.

La superficie du sous-secteur B16b est de 197,6 km2.

Le sous-secteur E3a est délimité par les arcs de grand cercle reliant les paires de points A-B, B-C, C-D et A-D.

Les coordonnées des points sont les suivantes:

Point ° ′ ″ E. ° ′ ″ N. A 3 47 24,823 54 59 57,447 B 3 59 54,842 54 59 57,456 C 3 59 54,863 54 49 57,436 D 3 47 24,844 54 49 57,427

La position de ces points est exprimée sous la forme de coordonnées géographiques établies conformément au système ETRS89.

La superficie du sous-secteur E3a est de 247,7 km2.

Le sous-secteur E6a est délimité par les arcs de grand cercle reliant les paires de points A-B, B-C, C-D et A-D.

Les coordonnées des points sont les suivantes:

Point ° ′ ″ E. ° ′ ″ N. A 3 47 24,844 54 49 57,427 B 3 59 54,863 54 49 57,436 C 3 59 54,867 54 48 19,433 D 3 47 24,848 54 48 19,424

La position de ces points est exprimée sous la forme de coordonnées géographiques établies conformément au système ETRS89.

La superficie du sous-secteur E6a est de 40,6 km2.

Le sous-secteur F2b est délimité par les arcs de grand cercle reliant les paires de points A-B, B-C, C-D et A-D.

Les coordonnées des points sont les suivantes:

Point ° ′ ″ E. ° ′ ″ N. A 4 19 54,873 54 59 57,470 B 4 28 54,887 54 59 57,476 C 4 28 54,897 54 54 57,466 D 4 19 54,883 54 54 57,460

La position de ces points est exprimée sous la forme de coordonnées géographiques établies conformément au système ETRS89.

La superficie du sous-secteur F2b est de 89,1 km2.

Le sous-secteur F4a est délimité par les arcs de grand cercle reliant les paires de points A-B, B-C, C-D et A-D.

Les coordonnées des points sont les suivantes:

Point ° ′ ″ E. ° ′ ″ N. A 3 59 54,863 54 49 57,436 B 4 19 54,894 54 49 57,450 C 4 19 54,907 54 43 50,438 D 3 59 54,876 54 43 50,423

La position de ces points est exprimée sous la forme de coordonnées géographiques établies conformément au système ETRS89.

La superficie du sous-secteur F4a est de 243,2 km2.

Conformément à la directive 94/22/CE précitée et à l’article 15 de la loi sur l’exploitation minière (Mijnbouwwet, Stb. 2002, no 542), le ministre des affaires économiques et du climat invite les parties intéressées à présenter une demande d’autorisation concurrente pour la prospection d’hydrocarbures dans les secteurs B17 et F1 et dans les sous-secteurs B16 (B16b), E3 (E3a), E06 (E6a), F2 (F2b) et F4 (F4a) du plateau continental néerlandais.

Le ministre des affaires économiques et du climat est l’autorité compétente pour l’octroi de l’autorisation. Les critères, conditions et exigences visés à l’article 5, paragraphes 1 et 2, et à l’article 6, paragraphe 2, de la directive précitée sont mis en œuvre dans la loi sur l’exploitation minière (Mijnbouwwet, Stb. 2002, no 542).

Les demandes peuvent être présentées dans un délai de treize semaines à compter de la publication de la présente invitation au Journal officiel de l’Union européenne et doivent être adressées au:

Ministre de l’économie et du climat À l’attention de M. J.L. Rosch, direction de l’énergie et de l’environnement Bezuidenhoutseweg 73 Postbus 20401 2500 EK Den Haag PAYS-BAS

Les demandes reçues après ce délai ne seront pas prises en considération.

La décision concernant les demandes sera prise au plus tard douze mois après l’expiration de ce délai.

De plus amples informations peuvent être obtenues par téléphone auprès de M. E.J. Hoppel, téléphone: +31 703797762.