taine la plus proche (exemple: 5200 = entre 5150 et
5249 personnes; 100 = entre 50 et 149 personnes; 0 =moins de 50 personnes).centaine la plus proche (exemple: 5200 = entre 5150 et
5249 personnes; 100 = entre 50 et 149 personnes; 0 =moins de 50 personnes).
Amendement 31
Annexe VI, paragraphe 1.6, alinéa 1
1.6. Le nombre total estimé de personnes (en centaines)
vivant dans des habitations exposées à chacune des plages sui-vantes de valeurs de L
nighten dB à 4 m de hauteur sur la façade
la plus exposée: 50-54, 55-59, 60-64, 65-69, >70, indiquéséparément pour chaque source: trafic routier, trafic ferroviaire,trafic aérien et bruit industriel.1.6. Le nombre total estimé de personnes (en centaines)
vivant dans des habitations exposées à chacune des plages sui-vantes de valeurs de L
nighten dB à 4 m de hauteur sur la façade
la plus exposée: 40-44, 45-49, 50-54, 55-59, 60-64, 65-69,
>70, indiqué séparément pour chaque source: trafic routier,trafic ferroviaire, trafic aérien et bruit industriel.
Amendement 32
Annexe VI, point 2.6, alinéa 1
2.6. Nombre total estimé de personnes (en centaines) vivant,
hors agglomérations, dans des habitations exposées à chacunedes plages suivantes de valeurs de L
nighten dB au niveau de la
façade la plus exposée: 50-54, 55-59, 60-64, 65-69, >70.2.6. Nombre total estimé de personnes (en centaines) vivant,
hors agglomérations, dans des habitations exposées à chacunedes plages suivantes de valeurs de L
nighten dB au niveau de la
façade la plus exposée: 45-49,50-54, 55-59, 60-64, 65-69,
>70.
Amendement 35
Annexe VI, paragraphe 2.7
2.7. La superficie totale (en km2) exposée à des valeurs de L den
supérieures à 60, 65 et 75 dB , respectivement. On indiquera
en outre le nombre total estimé d’habitations (en centaines) etle nombre total estimé de personnes (en centaines) vivant danschacune de ces zones. Les agglomérations seront comprisesdans ces chiffres.2.7. La superficie totale (en km
2) exposée à des valeurs de L den
supérieures à 55, 65 et 75 dB , respectivement. On indiquera
en outre le nombre total estimé d’habitations (en centaines) etle nombre total estimé de personnes (en centaines) vivant danschacune de ces zones. Les agglomérations seront comprisesdans ces chiffres.
Les courbes de niveau correspondant à 60 et 65 dB seront
également indiquées sur une ou plusieurs cartes qui comporte-ront des informations sur la localisation des villages, des villeset des agglomérations comprises dans les zones délimitées parles courbes.Les courbes de niveau correspondant à 55 et 65 dB seront
également indiquées sur une ou plusieurs cartes qui comporte-ront des informations sur la localisation des villages, des villeset des agglomérations comprises dans les zones délimitées parles courbes.
5. Étiquetage relatif à l’efficacité énergétique des équipements de bureau ***II
A5-0298/2001
Résolution législative du Parlement européen sur la position commune arrêtée par le Conseil
en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant un pro-gramme communautaire d’étiquetage relatif à l’efficacité énergétique des équipements de bureau
(6760/1/2001 Odash C5-0246/2001 Odash 2000/0033(COD))
(Procédure de codécision: deuxième lecture)
Le Parlement européen,
kdash vu la position commune du Conseil (6760/1/2001 kdash C5-0246/2001),kdash vu sa position en première lecture(
1) sur la proposition de la Commission au Parlement européen et
au Conseil (COM(2000) 18(2)),
(1) JO C 267 du 21.9.2001, p. 49.
(2) JO C 150 E du 30.5.2000, p. 73.C87E/120 FR 11.4.2002 Journal officiel des Communautés européennes
Mercredi, 3 octobre 2001
POSITION COMMUNE
DU CONSEILAMENDEMENTS
DU PARLEMENT
kdash vu la proposition modifiée de la Commission (COM(2001) 142(1)),
kdash vu l’article l’article 251, paragraphe 2, du traité CE,kdash vu l’article 78 de son règlement,kdash vu la recommandation pour la deuxième lecture de la commission de l’industrie, du commerce exté-
rieur, de la recherche et de l’énergie (A5-0298/2001);
1. approuve la position commune;
2. constate que l’acte est arrêté conformément à la position commune;3. charge sa Présidente de signer l’acte, avec le Président du Conseil, conformément à l’article 254, para-
graphe 1, du traité CE;
4. charge son Secrétaire général de signer l’acte, pour ce qui relève de ses compétences, et de procéder,
en accord avec le Secrétaire général du Conseil, à sa publication au Journal officiel des Communautés
européennes;
5. charge sa Présidente de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission;
(1) JO C 180 E du 26.6.2001, p. 262.
6. Accident survenu à l’usine AZF à Toulouse et refonte de la politique de pro-
tection environnementale de l’Union
B5-0611, 0612, 0614 et 0615/2001
Résolution du Parlement européen sur l’explosion d’une usine à Toulouse (France)
Le Parlement européen,
kdash vu les articles 174 et 308 du traité CE,kdash vu la directive 96/82/CE du Conseil du 9 décembre 1996, concernant la maîtrise des dangers liés aux
accidents majeurs impliquant des substances dangereuses(
1) et en particulier son article 11 relatif aux
plans d’urgence et son article 12 relatif à la maîtrise de l’urbanisation,
kdash vu la décision 1999/314/CE de la Commission du 9 avril 1999(2) s’y rapportant, portant obligation
pour les États membres d’élaborer un rapport couvrant les années 2000 à 2002 et vu les rapportsprécédents relatifs à l’application de la directive 96/82/CE,
kdash vu la résolution du Conseil du 16 octobre 1989 relative aux orientations en matière de prévention des
risques techniques et naturels(
3),
kdash vu la résolution du Conseil du 8 juillet 1991, relative à l’amélioration de l’assistance mutuelle entre
États membres en cas de catastrophe naturelle et technologique(4),
kdash vu sa résolution du 4 septembre 2001 sur le dix-septième rapport annuel de la Commission sur le
contrôle de l’application du droit communautaire (1999) (COM(2000) 92 kdash C5-0381/2000 kdash2000/2197(COS))(
5),
(1) JO L10 du 14.1.1997, p. 13.
(2) JO L120 du 8.5.1999, p. 43.
(3) JO C 273 du 26.10.1989, p. 1.
(4) JO C 198 du 27.7.1991, p. 1.
(5) «Textes adoptés», point 6.11.4.2002 FR C87E/121 Journal officiel des Communautés européennes
Mercredi, 3 octobre 2001