I. INTRODUCTION

Le présent rapport est le treizième rapport mensuel sur les progrès accomplis dans la mise en place d’une union de la sécurité réelle et effective; il décrit l’évolution de la situation de deux grands piliers: d’une part, lutter contre le terrorisme et la criminalité organisée et contre les moyens sur lesquels ils s’appuient, et, d’autre part, renforcer nos défenses et notre résilience face à ces menaces.

La déclaration commune sur les priorités législatives de l'UE pour la période 2018-2019 signée le 14 décembre 2017 par le président du Parlement européen, le titulaire de la présidence tournante du Conseil et le président de la Commission européenne au nom des trois institutions souligne encore une fois qu'il est fondamental de mieux protéger la sécurité des citoyens en l’inscrivant au cœur des travaux législatifs de l’Union. La priorité va aux initiatives conçues pour permettre aux États membres de savoir qui franchit la frontière extérieure commune de l’UE, pour mettre en place des systèmes d'information interopérables à l’échelle de l’UE appliqués à la gestion de la sécurité, des frontières et des flux migratoires, et pour renforcer les instruments de lutte contre le terrorisme et contre le blanchiment d’argent.

Le présent rapport fait état des progrès réalisés dans la mise en œuvre des priorités législatives liées à l’union de la sécurité. La Commission continuera de jouer un rôle moteur dans ce domaine, en coopération étroite avec toutes les institutions et conformément à son programme de travail pour 2018, qui classe aussi ces travaux parmi les priorités. Ces travaux serviront de base à la réunion informelle des dirigeants sur la sécurité intérieure qui aura lieu à Vienne en septembre 2018, comme annoncé dans le programme des dirigeants.

Le présent rapport énonce également un certain nombre de mesures que la Commission prendra pour intensifier l'appui aux États membres en matière de lutte contre la radicalisation, aussi bien dans le monde réel que sur l’internet, notamment en donnant suite aux conclusions préliminaires et aux recommandations du groupe d’experts de haut niveau relatif à la radicalisation et en accélérant les travaux menés avec les plateformes internet pour endiguer la diffusion de contenus en ligne à caractère terroriste. La prévention de la radicalisation et la lutte contre ce phénomène restent des problématiques d’envergure pour les États membres, dont la solution se trouve dans une approche commune entre les autorités nationales et au niveau local. Le groupe d’experts, créé en juillet 2017 pour préparer des recommandations en vue de travaux futurs, a recensé plusieurs thèmes prioritaires sur lesquels il convient de poursuivre l’action.

Enfin, le présent rapport décrit également les progrès réalisés dans la mise en œuvre des autres dossiers prioritaires de l’union de la sécurité, à savoir la cybersécurité, la protection des espaces publics, la recherche sur la sécurité et la dimension extérieure de la lutte contre le terrorisme.

II. MISE EN ŒUVRE DES PRIORITÉS LÉGISLATIVES

Dans leur déclaration commune sur les priorités législatives de l'UE pour la période 2018-2019, les trois institutions ont convenu de donner un traitement prioritaire, dans le cadre du processus législatif, à 31 initiatives en faveur d'une UE plus unie, plus forte et plus démocratique, pour veiller à réaliser des progrès substantiels et, si possible, obtenir des résultats avant les élections européennes de 2019. Le thème «Mieux protéger la sécurité de nos citoyens» est le premier inscrit dans le document de travail joint à la déclaration commune.

Parmi les priorités législatives énoncées figurent les propositions de la Commission en matière d’interopérabilité des systèmes d'information appliqués à la gestion de la sécurité, des frontières et des flux migratoires, qui ont été adoptées en décembre 2017 et font déjà l’objet de travaux au sein du Parlement européen et du Conseil. La Commission a présenté ces propositions à la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) du Parlement européen le 15 janvier 2018. Les premières discussions ont eu lieu au niveau des groupes de travail du Conseil. Étant donné la priorité élevée attribuée à cette initiative, la Commission travaille avec le Parlement européen et le Conseil pour progresser le plus rapidement possible. En ce qui concerne les travaux destinés à combler les déficits d’information, des trilogues sont en cours entre les colégislateurs au sujet de la proposition de la Commission relative à un système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS). Vu l'importance de cette proposition, y compris pour l’objectif commun d’avancer rapidement sur la question de l'interopérabilité, la Commission demande instamment aux colégislateurs de trouver un accord dans les semaines à venir.

En ce qui concerne les travaux visant à optimiser les avantages des systèmes d’information existants, des trilogues sont en cours entre les colégislateurs sur les trois propositions législatives visant à consolider le système d’information Schengen (SIS) . La Commission demande aux colégislateurs de parvenir rapidement à un accord sur ces propositions qui constituent une étape importante vers des systèmes d’information appliqués aux frontières et à la sécurité plus robustes, plus intelligents et interopérables. En ce qui concerne la proposition complémentaire présentée par la Commission visant à faciliter l’échange des casiers judiciaires de ressortissants de pays tiers dans l’UE au moyen du système européen d’information sur les casiers judiciaires (ECRIS), la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) du Parlement européen doit voter son mandat de négociation le 25 janvier 2018. La Commission appelle les deux colégislateurs à parvenir à un accord sur les propositions de réforme de l’ECRIS dans les plus brefs délais. Parallèlement à ces travaux législatifs, les efforts concrets visant à intensifier l’échange d'informations ont porté leurs fruits. Par exemple, Europol indique qu’en 2017, plus d’un million de messages SIENA ont été échangés entre Europol, les États membres et les tiers. La Commission poursuit ses travaux avec tous les États membres sur la mise en service et l’application pleine et entière des systèmes d’information existants, notamment avec les États membres qui n’ont pas encore assez avancé dans la mise en œuvre de la directive de l'UE relative aux données des dossiers passagers (PNR), qui doit être intégralement transposée pour le 25 mai 2018.

En juin 2017, la Commission a présenté une proposition législative visant à renforcer le mandat de l’Agence eu-LISA pour qu’elle puisse assurer la mise en œuvre technique de la nouvelle approche de la gestion des données pour les frontières et la sécurité. Lors de sa session plénière de janvier 2018, le Parlement européen a adopté son mandat en vue d'entamer les négociations interinstitutionnelles sur cette proposition de la Commission.

Dans le domaine de la détection et de la lutte contre le financement du terrorisme, le Conseil de l’UE et le Parlement européen ont trouvé un accord politique le 13 décembre 2017 sur la proposition de la Commission visant à modifier la quatrième directive relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux (soit la cinquième directive en la matière) . Le texte de compromis final doit encore être adopté formellement par les deux institutions. La directive modifiée pourrait être publiée au Journal officiel de l’Union européenne d’ici à la mi-2018, pour une entrée en vigueur 18 mois après sa publication, soit d’ici à la fin de 2019. La directive contient plusieurs nouvelles mesures destinées à aider les autorités nationales dans le repérage des flux financiers illégaux. Cette directive vise, en particulier, à accroître la transparence sur les véritables propriétaires des sociétés et des fiducies (trusts) et d’autres constructions juridiques en renforçant les exigences applicables aux registres des bénéficiaires effectifs. Le registre des bénéficiaires effectifs des sociétés sera ouvert dans son intégralité au public, tandis que celui sur les fiducies et les autres constructions juridiques sera ouvert dans son intégralité aux autorités compétentes et aux entités assujetties (telles que les banques) et à tout particulier pouvant démontrer un intérêt légitime à accéder à ces informations. La directive a également pour but d'améliorer l’accès des cellules de renseignement financier (CRF) aux informations pertinentes, y compris les registres fonciers et les registres centralisés des comptes bancaires, récemment créés. Elle vise aussi à accroître la coordination et l’échange d’informations entre les autorités de surveillance financière dans l’UE. Autre élément central de la directive, la limitation marquée de l'anonymat pour certains produits tels que les cartes prépayées et les monnaies virtuelles. Enfin, la directive énonce des critères supplémentaires, y compris la transparence, pour le recensement des pays tiers à haut risque, de façon à disposer de garanties strictes pour les flux financiers en provenance de ces pays.

L'adoption par le Parlement européen, le 11 décembre 2017, de sa position sur la proposition de directive de la Commission visant à harmoniser la définition des infractions et sanctions pénales dans le domaine du blanchiment de capitaux a été suivie par l’ouverture des discussions interinstitutionnelles, le 17 janvier 2018.

Dans le domaine de la cybersécurité, les colégislateurs examinent actuellement la proposition de la Commission concernant un règlement attribuant un nouveau mandat à l’Agence de l’UE chargée de la sécurité des réseaux et de l’information (ENISA) et établissant un cadre européen de certification (règlement sur la cybersécurité). Plusieurs séries de discussions ont eu lieu au niveau des groupes de travail du Conseil. La commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie (ITRE) du Parlement européen a organisé une première audition le 27 novembre 2017. Vu l'allure à laquelle évoluent les cybermenaces, la Commission demande instamment aux colégislateurs de donner la priorité à leurs travaux sur cette proposition, en vue de trouver un accord avant la fin de l’année.

III. PRÉVENTION DE LA RADICALISATION

1.Groupe d'experts de haut niveau sur la radicalisation

Le Groupe d'experts de haut niveau sur la radicalisation, institué afin de renforcer les mesures de prévention de la radicalisation et de lutte contre ce phénomène, et pour améliorer la coordination et la coopération de toutes les parties prenantes, a communiqué son premier rapport intermédiaire en novembre 2017. Le 7 décembre 2017, le Conseil «Justice et affaires intérieures» a examiné les conclusions et les recommandations du groupe d’experts. Dans son rapport intermédiaire, le groupe d’experts met en avant les travaux effectués sur la prévention de la radicalisation au niveau de l’UE, notamment dans le cadre d’initiatives telles que le réseau européen de sensibilisation à la radicalisation (RSR), le forum de l’UE sur l’internet et le réseau européen des communications stratégiques (ESCN). Le rapport intermédiaire appelle à des échanges plus systématiques en matière de lutte contre la radicalisation entre les États membres, les professionnels et les chercheurs, et à un renforcement des structures d'appui au niveau de l’UE. Cet appel fait écho aux conclusions de l’évaluation complète des politiques de sécurité de l’UE, qui a fait ressortir la nécessité d’une coordination plus étroite des travaux de prévention de l’UE.

Faisant suite au rapport intermédiaire, la Commission s'emploie à accélérer les initiatives existantes en matière de lutte contre la radicalisation, à intensifier la participation des États membres et à établir un mécanisme de coopération au niveau de l’UE. La Commission suivra une approche graduelle dont la première étape consistera à resserrer la coordination des travaux de prévention au niveau de l’UE.

La Commission prendra également en compte les recommandations du groupe d’experts sur la poursuite de l’action dans plusieurs domaines prioritaires de façon à faire face à l'ampleur et à l'évolution rapide des problèmes liés à la radicalisation. Ces recommandations seront mises en œuvre au moyen, notamment, des travaux des centres d’excellence du réseau de sensibilisation à la radicalisation, comme l’indique son plan annuel d'activité pour 2018. De plus, afin de promouvoir des valeurs communes par l’éducation, la Commission a adopté, le 17 janvier 2018, une recommandation spécifique qui invite les États membres à prendre de nouvelles mesures pour renforcer l’esprit critique, l’éducation aux médias et les valeurs communes afin d'accroître le sentiment commun d’appartenance aux niveaux local et national.