FR    FR  
 COMMISSION EUROPÉENNE 
Bruxelles, le 12.12.2011 
SEC(2011) 1541 final 
  
DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION 
SYNTHÈSE DE L'ANALYSE D'IMPACT 
Accompagnant le document 
Proposition de règlement relative à l'établissement d'un programme pour 
l'environnement et l'action pour le climat  (LIFE) 
{COM(2011) 874 final} 
{SEC(2011) 1542 final} {SEC(2011) 1543 final} 
 
 
FR    FR Clause de non-responsabilité:  le présent résumé n’engage qu e les services de la Commission 
ayant participé à son élaborati on, sans préjuger de la forme définitive d’une décision de la 
Commission. 
 
 2   La présente analyse d'impact (AI) évalue le s options concernant la  gestion d’un programme 
pour l’environnement et l'action pour le climat  (LIFE), pour la période 2014-2020 (successeur 
du programme LIFE+). 
Dans sa communication du 29 juin 2011 (la comm unication CFP), la Commission a arrêté sa 
position, y compris en ce qui concerne le progra mme LIFE, pour le proc hain cadre financier 
pluriannuel (CFP) pour la période 2014- 2020. Les principaux changements sont: 
i)  la création d'un sous-programme «Acti on pour le climat» (800 millions EUR pour la 
période) avec trois priorités: atténuation du changement climatique; adaptation au 
changement climatique; gouvern ance et sensibilisation; 
ii)  une meilleure définition de la structure du sous-programme «Environnement» 
(2,4 milliards EUR pour la période): biodive rsité; environnement; et gouvernance; 
iii)  l'introduction de projets intégrés (PI) en ta nt que projets de démonstration afin d'atteindre 
les objectifs environnementaux, notamment grâce à la mobilisation d’autres fonds 
nationaux et/ou de l'UE disponibles. 
1. Questions de procédure, consultation de s parties intéressées et avis du comité 
d'analyses d'impact (CAI) 
La présente analyse d'impact a été préparée par les services de la DG Environnement et de 
la DG Action pour le climat, avec le soutien d’au tres DG, et de l’Agence européenne pour la 
compétitivité et l’innovation. Elle se fonde sur une analyse approfondie et sur une vaste 
consultation, notamment: 
-  l'évaluation ex post (1996-2006) et l' évaluation à mi-parcours (2007-2009) du 
programme LIFE; 
-  les études des consultants externes: «Analyse d'impact et évaluation ex ante combinées de 
l'examen du règlement LIFE+» et «Changement climatique dans le futur cadre financier 
pluriannuel»; 
-  une consultation en ligne ouverte sur le site «Votre poi nt de vue sur l’Europe»; 
-  une consultation menée par le Comité des régions, une consultation des membres du 
comité LIFE et des conseillers chargés de  l'environnement des États membres, une 
réunion ad hoc des parties inté ressées et deux conférences. 
De l'avis général, le programme LIFE donne dans l'ensemble de bons résultats tant sur le plan 
de l'environnement que sur celui de la valeur ajoutée. Toutes les parties intéressées se sont 
montrées largement favorables à la poursuite de LIFE et aux proposit ions de la Commission. 
L'analyse d'impact a été présentée au CAI le 29 juillet 2011. À la suite de l'avis du CAI rendu 
le 13 septembre 2011, l’analyse d’impact  a été modifiée en conséquence. 
2. Structure et performances actuelles de LIFE 
Le programme LIFE est, avec 3 115 projets financés, soit 2,7 milliards EUR injectés, l'un des 
fers de lance du financement de l'UE dans le domaine de l'environnement. 
Dans le cadre du présent règlement, trois t ypes d’interventions sont possibles: 1) les 
subventions à l'action (78 % du budget) constituées de trois volets: LIFE Nature & biodiversité (NAT), couvrant au moins 50 % du budget alloué aux subventions à l’action, 
LIFE Politique et gouvernance en matière d'en vironnement (ENV) et LIFE Information et 
communication (INF); 2) les s ubventions de fonctionnement octroyées aux ONG (3 % du 
budget); 3) les marchés publics pour les services et le s études (13 % du budget) et l'assistance 
 
 3   technique pour la sélection, le su ivi et l'évaluation des projets et du programme LIFE (6 % du 
budget). 
Les évaluations ont confirmé que LIFE est un instrument efficace qui apporte une importante 
valeur ajoutée européenne. En plus  des bénéfices quantifiés estimés à 
quelque 600 millions EUR par an, LIFE a permis d'améliorer la conservation et la remise en état de quelque 4,7 millions d'hectares de terres  (soit 6 % de la superf icie totale des sites 
terrestres Natura 2000 désignés). LIFE a égalem ent contribué à des amé liorations sur le plan 
environnemental, en particulier en ce qui concerne la qualité de l'eau sur une superficie 
d’environ 3 millions d’hectares, la qualité de l' air touchant quelque 12 millions de personnes, 
une réduction des déchets de quelque 300 000 tonnes, le recyclage d'un million de tonnes de déchets supplémentaires et une réduction de 1,13 million de tonnes de CO
2 par an. LIFE joue 
un rôle important dans l'amélioration de la se nsibilisation, de la bonne  gouvernance et de la 
participation du public. Les parties intéressées c onsidèrent que la flexibilité et le mode de 
gestion du programme sont le s clés de sa réussite. 
3. Définition du problème et valeur  ajoutée de l’action de l’UE 
L'action de l'UE est nécessaire, car la plupart  des problèmes environne mentaux et climatiques 
ont un caractère transfrontalier et  ne peuvent être résolus de manière adéquate par les États 
membres à eux seuls. En outre, les actifs envi ronnementaux sont souvent assimilables à un 
bien public et sont répartis de mani ère inégale dans l'ensemble de l'UE. 
La valeur ajoutée européenne es t liée à la capacité de LIFE de  servir de plateforme pour 
l'échange de bonnes pratiques et le partage des connaissances de sorte que les acteurs puissent 
tirer les enseignements de leurs expériences resp ectives et s'attaquer avec plus d'efficacité aux 
problèmes environnementaux. LIFE contribue également à une meilleure répartition des 
responsabilités et de la solid arité dans le cadre de la préservation des biens publics 
environnementaux de l'UE. LIFE joue un rôle  de catalyseur puisqu'il permet de fournir 
l'investissement ponctuel, d'éliminer les obstacles  initiaux à la mise en œuvre de la politique 
de l'UE en matière d'environnement et de clim at et d'expérimenter de nouvelles approches en 
vue d'une éventuelle application à plus grande échelle. 
Les évaluations et les consultations ont égalemen t défini la façon d’améliorer la conception et 
le fonctionnement du programme, en a bordant les questions suivantes: 
- l'absence d'approche stratégique et de masse critique. Les priorités des politiques de l'UE 
ne sont pas totalement prises en considér ation dans le progra mme, notamment pour les 
volets ENV et INF; si aucune modification n' est apportée à la progr ammation, LIFE risque 
de continuer à financer de très bons projets,  mais dispersés dans l'ensemble de l'acquis 
avec peu de possibilités de tirer des enseigne ments et de les diffuser afin qu'ils soient 
reproduits dans un secteur particulier et au moyen d’autres instruments de l'UE; 
- les objectifs fixés pour certains vo lets (ENV et INF) et le ch amp d'application territorial 
doivent être mieux définis; LI FE ENV devrait se concentrer davantage sur la mise en 
œuvre et la création de multipli cateurs; les contraintes de fi nancement pour les activités en 
dehors de l’UE ont réduit l'efficacité du programme; 
- la nécessité d'améliorer la complémentarité et  les synergies avec d’autres Fonds de l’UE. 
- les résultats des projets devraient être mieux utilisés et le transfert de savoir-faire 
amélioré, en particulier au niveau de l’UE; 
- la nécessité de simplifier les procéd ures de demande et de sélection; 
 
 4   - les allocations nationales n'ont pas permis d'aboutir à une répa rtition plus équilibrée des 
projets dans l'ensemble de l'UE. 
 
4. Objectifs du futur programme 
LIFE apporte des solutions pour réaliser  les objectifs spécifi ques des politiques 
environnementale et climatique en contribuant à l'élaboration et à la  mise en œuvre des 
politiques et en promouvant l'intégration de ces  préoccupations dans le s autres politiques. 
Les objectifs généraux du nouveau programme sont les suivants: i) gara ntir un meilleur lien 
avec les priorités des politiques de l'UE, y co mpris l'action pour le cl imat, ii) promouvoir le 
recours aux projets intégrés, iii)  développer les synergies et la complémentarité avec les autres 
Fonds de l’UE, iv) promouvoir la valeur ajoutée eu ropéenne et le partag e de la solidarité/des 
efforts et v) simplifier le programme. 
Le programme LIFE est étroitement lié à d’autres Fonds de l’UE, tels que les Fonds de la 
politique de cohésion (FSE, FEDER, FC), le Fo nds européen agricole pour le développement 
rural (Feader) ou le Fonds européen pour les a ffaires maritimes et la pêche (FEAMP). La 
complémentarité et la cohérence de LIFE av ec ces programmes ont été renforcées dans la 
communication CFP. Non seulement LIFE perm ettrait de combler les lacunes mises en 
évidence mais viserait également à établir des sy nergies et une coopération structurée avec ces 
Fonds. 
 
5. Options stratégiques et analyse des incidences 
L'augmentation budgétaire décidée dans la communication CFP devrait conduire à une 
augmentation proportionnelle, en termes absolu s, des incidences environnementales et 
socio-économiques de LIFE comprise entre 75 0 millions EUR et 1 000 millions EUR. C'est 
dans les domaines de l'atténuation du changement  climatique et de l'adaptation à celui-ci que 
l'augmentation des incidences devrait être la plus importante, compte tenu de l’augmentation des ressources allouées à l'acti on pour le climat. L’ex clusion de l’éco-inn ovation orientée vers 
l’application commerciale du sous-pr ogramme «Environnement» pourrait réduire 
l’augmentation globale des avantages socio-éc onomiques, mais ces activités seront mieux 
réalisées au moyen d’autres Fonds de l’UE. 
Les options présentées  ci-dessous examinent uniquement  les aspects non décidés par la 
communication CFP. 
A. Options pour la planification stra tégique et l'allocation des ressources
 
A1: Situation de base - A pproche ascendante pour tous les types de projets  
Des priorités thématiques seraient fixées pour l'ensemble de la période de programmation. 
Des appels à propositions annuels continueraient  d’indiquer les priorités dans ces thèmes, 
mais ne le feraient pas de manière exhausti ve. Aucune limitation des domaines thématiques 
pour les projets intégrés ne sera it appliquée. Les problèmes mis en évidence au cours de la 
période de programmation actuelle,  à savoir le manque d'orientatio n et la difficulté de créer 
une masse critique dans des sect eurs spécifiques, persisteraient. 
A2: Approche descendante pour tous les ty pes de projets (avec une approche descendante 
plus flexible pour les projets traditionnels et  une approche descendante rigide pour les 
projets intégrés)  
La Commission établirait des plans de trav ail de 2-3 ans définissant des priorités 
spécifiques, qui seraient non exha ustives pour les projets traditionn els, afin de ne négliger 
 
 5   aucun secteur environnemental particulier, alor s que les projets intégrés seraient axés sur 
des domaines prioritaires. 
Dans l'hypothèse d'une amélioration de 50 % dans  la partie la moins efficace de LIFE et 
d'une amélioration de 25 % dans le deuxième quartile le moins efficace, on obtiendrait une amélioration globale de 19 % et donc une  augmentation annuelle de 150 millions EUR 
d'avantages environnementaux. 
A3: Approche descendante pour les projets in tégrés et approche as cendante pour tous les 
autres types d'interventions  
La Commission n'appliquerait l'approche desce ndante qu'aux projets intégrés afin de mettre 
l'accent sur les priorités spécifiques définies préa lablement pour l'ensemble de la période de 
programmation. Des projets tradit ionnels pourraient être présen tés dans tous les domaines 
prioritaires. L’absence d’une ap proche davantage ciblée pour fixer les priorités pourrait 
conduire à soutenir des projets ayant de faibles liens avec l'élaboration et la mise en œuvre 
de politiques. Il serait impossible de procéder à des ajustements au cours de la période de 
programmation. 
 B. Options pour la concentration thématique des projets intégrés
 
B1: Situation de base - pas de concentration thématique  
Des projets intégrés pourraient êt re présentés dans tous les domaines prioritaires où cela est 
possible, à savoir la nature, l'eau, les déchets, l'air et la mer, l'atténuation du changement climatique et l'adaptation à celui-ci. Cette option reproduirait les problèmes de dilution 
actuels. Si LIFE doit atteindre les objectifs dans tous les domaines prioritaires dans lesquels 
il est possible de mener des projets intégrés, le  risque est que les pr ojets traditionnels ne 
puissent pas être financés.  
B2: Concentration thématique sur des secteurs spécifiques  
Compte tenu des ressources limitées de LIFE  et des critiques c oncernant le manque 
d'objectifs stratégiques, les pr ojets intégrés pourraient se concentrer sur les domaines 
prioritaires dans lesquels ils pourraient être  les plus efficaces. Deux sous-options pour le 
sous-programme «Environnement»  sont possibles: 
- Concentration thémati que sur 3 secteurs (nature, eau et déchets): cette sous-option 
donnerait une orientation au programme et contribuerait à augmenter les avantages 
environnementaux (de 30 à 40 % par rapport à la si tuation de base) tout en permettant le 
financement de projets traditionnels. Les ris ques d'échec restent faibles étant donné que ces 
secteurs sont ceux qui donnent les meilleurs résu ltats dans le cadre de LIFE. Les domaines 
de l'air et de la mer pourraient être partiellement couverts par d'autres secteurs. 
- Concentration thématique sur 4 sect eurs (nature, eau, déchets et air): cette sous-option 
permettrait de renforcer le lien entre les priori tés des politiques et LIFE et augmenterait ses 
avantages socio-économiques globaux (jusqu 'à 10 % de la population de l'UE pourrait 
bénéficier de l'amélioration de la qualité de l'air). Compte tenu des ressources limitées, le fait d'inclure l'air pourrait avoir pour effet de ramener le nombre des projets traditionnels à 
un niveau inférieur au seuil ou d'entraîner une  révision à la baisse des objectifs en ce qui 
concerne l'eau et les déchets. Pour le sous-p rogramme «Action pour le climat», les priorités 
seraient suffisamment axées sur l'atténuation du changement climatique et l'adaptation à celui-ci. 
 
 
 6   C. Options pour l'allocation des ressources entre les différents do maines prioritaires  
C1: Situation de base – allocati on prévue par la communication CFP  
Les ressources spécifiques constituent l’un des él éments essentiels perm ettant d'adopter une 
approche plus ciblée et d'atteindre une masse critique dans un domaine donné. La 
concentration sur l’action pour le climat pe ut accroître les avantages environnementaux 
de 50 % (de 135 millions EUR par an à 270 millions EUR). Toutefois, pour le sous-programme «Environnement», en l'absence de pré-allocation des ressources, le volet NAT 
perdrait la caractéristique qui a été partiellement à l’origine de son succès dans le cadre de LIFEII, III et LIFE+, et ses avantages dire cts sur le plan de l'environnement seraient 
dilués. 
C2: Allocation prévue par la communication CFP et 50 % des ressources du 
sous-programme «Environnement» allouées à la biodiversité  
Les incidences positives sur l'environnement découlant de la pré-al location des ressources 
au sous-programme «Action pour le climat» augmenteront en raison de la pré-allocation des 
ressources à la biodiversité. Des avantages environnementaux supplémentaires pourraient 
être obtenus et seraient au moins compris en tre 450 et 500 millions EUR. Il est difficile de 
quantifier les avantages supplémen taires liés aux projets intégr és. Cette option est conforme 
à l’avis des parties intéressées. 
D. Options concernant les incidences de la répartition géographique (allocations nationales)
 
D1: Tous les projets sont sélectionnés sur la base du mérite  
La sélection de tous les t ypes de projets serait fondée su r le mérite. Aucune clé de 
répartition géographique ne serait prévue. Le risque est que certains pays continueraient 
d'être surreprésentés. Il ne serait pas te nu compte du fait que les actifs naturels sont 
inégalement répartis en tre les États membres. 
D2: Tous les projets sont sélectionnés sur la  base du mérite, mais cette option garantit un 
équilibre géographique pour  les projets intégrés  
Les projets traditionnels continue raient d’être sélectionnés sur la base du mérite. Pour les 
projets intégrés, un système garantissant l’éq uilibre géographique serait établi, étant donné 
que ces projets sont davantage li és à l’élaboration de stratégi es régionales ou locales, à la 
mise en œuvre et au renforcement des capacit és. Les États membres pour  lesquels un projet 
intégré a été sélectionné une année donnée seraient  moins favorisés les années suivantes. La 
Commission garantirait le finan cement d’un projet intégré au moins par État membre dans 
les secteurs des déchets et de la nature, d'un projet intégré par district hydrographique 
transfrontière (Danube, Rhin, etc.) et de de ux projets par région biogéographique. Les États 
membres dotés d'une capacité administrative plus faible, possédant d’importants actifs 
naturels ou abritant des di stricts hydrographiques transfron tières seraient favorisés. La 
programmation stratégique (option A2) permettra it de procéder à des ajustements si un État 
membre ne se voyait attribue r aucun projet intégré. 
D3: Projets traditionnels sélectionnés exclusivem ent sur le mérite et allocations nationales 
(montants spécifiques par État membre) pour les projets intégrés pour  l’ensemble de la 
période de programmation  
La sélection des projets traditionnels serait exclusivement fondée sur le mérite comme 
dans D1. Pour les projets intégrés, un systèm e d’allocations nationales indicatives serait 
établi pour chaque État membre et par domaine . Cette option est la même que D2, mais avec 
 
 7   des allocations préalables in dicatives fondées sur les be soins environnementaux et 
climatiques convenus avec les États membres. 
E. Options relatives à la gouvernance et à la sensibilisation  
E1: Situation de base - finan cement des ONG, activités de communication de la Commission 
et obligations en matière de comm unication/diffusion pour les projets  
Le financement opérationnel des ONG sera main tenu étant donné que les ONG favorisent la 
participation de la société civile à l’élaborati on des politiques, encourag ent la mise en œuvre 
de ces politiques et renforcent la base de conna issances et la sensibi lisation. Les activités de 
communication pour les projets seront amélio rées grâce à une ap proche stratégique 
renforcée et à la promotion de réseaux de projet s similaires autour des thèmes prioritaires. 
E2: Financement des ONG, activités de comm unication de la Commission, obligations en 
matière de communication/diffusion pour le s projets et campagnes de communication 
spécifiques financées par des subventions  
Outre les activités décrites dans E1, des pr ojets spécifiques financés au moyen de 
subventions à l’action soutiendra ient des priorités sélectives en matière d’information. Les 
incidences positives de l’option E1 devraient augmenter si cette option était complétée par des projets spécifiques ayant trait à l’ information et à la communication. 
F. Options pour la simplification
 
F1: Situation de base - outils en ligne et projets de plus grande envergure  
Un nouvel outil informatique appelé «proposition électronique » sera utilisé à compter 
de 2012 pour les demandes en ligne. La simplif ication de la procédure de soumission 
pourrait permettre d’économiser près de 20 % de s frais d’appel d’offr es. Dans l'hypothèse 
d'une efficacité accrue de 50 % pour le personnel administrati f et de 10 % pour le personnel 
technique, les économies liées à la mise en place de «propositions électroniques» devraient 
se chiffrer à 7 % Si l’augmentation était de  50 % pour le personnel administratif et le 
personnel technique, le pourcentage d’économies s’ élèverait à 12 %. Le fait de passer à des 
projets plus vastes entraînera  une réduction du nombre total de projets gérés (de 230 projets 
sélectionnés par an à 100 d’ici la fin de la pé riode de programmation), ce qui permettrait de 
réduire les frais généraux et de gestion pour LIFE. 
F2: Situation de base + simplification des procé dures de sélection et de la présentation des 
rapports: procédure en deux étape s et simplification de la pr ésentation des rapports pour les 
projets intégrés, sélection pluriannuelle pour les ONG  
Une approche en deux étapes pou r la sélection des projets inté grés pourrait être instaurée. 
La présentation de rapports et la reprogram mation seraient fondées sur un cycle de deux 
ans, et le calendrier de paiement serait adap té de manière à garantir  au projet un flux de 
liquidités plus régulier. Cette simplification permettrait de réduire de 25 % les coûts liés à la présentation de rapports, soit des économ ies comprises entre 178 500 EUR et 357 000 EUR 
par an. Dans la mesure où la ta ille des projets intégrés est près  de cinq fois plus grande que 
celle des projets traditi onnels, le nombre de transactions p ourrait être réduit de 70 %. Une 
sélection pluriannuelle pour le s ONG réduirait les charges admini stratives des procédures de 
sélection de 50 % au moins. 
F3: Situation de base + Paiements fondés sur le s réalisations et le s résultats ou montants 
forfaitaires, non admissibilité de certains coûts  
 
 8   Un recours accru aux montants forfaitaires  (application des indemnités journalières 
standard de l’UE pour les frais de déplacem ent et des frais de personnel standard par 
exemple) simplifierait la déclaration des coût s. La limitation de l'admissibilité de certains 
coûts dont les procédures de suivi et de déclaration prés entent des difficultés (en ne 
finançant que le personnel supplémentaire spécifi quement recruté pour le projet au titre des 
frais de personnel, en consid érant la TVA comme non admissib le par exemple) simplifierait 
ces procédures. Cette option permettrait de réduire les coûts admissibles de l'ordre de 5 à 10 % pour la TVA et de 20 à 40 % pour le personnel, ce qui pou rrait décourager les 
demandeurs potentiels. Une augm entation du taux de cofinancement pourrait compenser ces 
effets négatifs. 
G. Options pour l'externalisation
 
Dans la communication CFP, la Commissi on a estimé que le programme LIFE devait 
conserver une gestion centralisée,  mais que les tâches de ges tion pouvaient être déléguées 
dans une large mesure à une agence exécuti ve existante. Actuellement, le personnel 
nécessaire pour gérer LIFE, y compris les cont ractants externes et les fonctionnaires de 
l’UE, représente environ 125 postes équivalents temps plein. Le coût administratif total est 
légèrement supérieur à 15 millions EUR, ce qui représente 6,2 % du budget annuel total du programme. 
G1: Externalisation totale  
Les tâches de gestion pour la sélection et le suivi des projets, les subventions de 
fonctionnement octroyées aux ONG  et les activités de communi cation seraient transférées à 
une agence existante tant pour les projets trad itionnels que pour les projets intégrés. La 
gouvernance, la supervision et l’ évaluation de LIFE continueraie nt à être assurées par la 
Commission. Pour l’assistance t echnique, les deux sous-options suivantes sont possibles: 
- Externalisation sans que l'assistance technique soit remplacée: le coût total s’élèverait 
à 6,3 % du budget du programme. 
- Externalisation en rempla çant l'assistance technique: le coût total s’élèverait à 6,0 % du 
budget du programme. 
G2: Solution hybride: exte rnalisation des projets traditionnels, la gestio n des projets intégrés 
restant assurée par la Commission  
La gestion des projets traditi onnels et des subventions de fo nctionnement allouées aux ONG 
serait confiée à une agence existante alors qu e la gestion des projets intégrés pour le 
sous-programme «Environnement» et la gouvern ance du programme continueraient d’être 
assurées par la Commission. Les principales raisons  sont: garantir l’inté gration des résultats 
des projets dans la politique de l’UE, faire en sorte que les projets inté grés soient conçus de 
manière adéquate et continuer à assurer un suiv i étroit et à garantir la coordination avec les 
unités thématiques. Le coût total est sim ilaire à celui de l’option G1 (avec ou sans 
remplacement de l’assistance technique). 
En résumé, l’option de l’externalisation à une agence présente les avantages suivants: 
réduction des coûts de personnel, même quali té pour la mise en œuvre du programme, 
activités de communication et de  diffusion identiques à celles qui  sont menées actuellement 
et jusqu’à 19 postes libérés à la Commission. 
Toutefois, il y a un risque que l'option d'exte rnalisation à une agence réduise la capacité de 
l'UE de fournir la valeur ajoutée souhaitée. En particulier, les projets intégrés devraient faire l’objet d’une élabora tion minutieuse en coopération avec  les unités politiques des DG de 
 
 9   tutelle et d’un suivi étroit pour assurer leur succès et le lien av ec la mise en œuvre, qui serait 
plus faible si le programme  était géré par une agence. 
 
6. Comparaison des options 
Les options présentées ci-dessus ont été évalu ées et comparées sur la base de critères 
d'efficacité, de cohérence et d'efficience. L’option privilégiée se rait donc un programme:  
- avec des priorités thématiques pour l’ensemble  de la période de programmation, un plan 
de travail de 2 ou 3 ans avec des priorités non exhaustives et une approche descendante 
pour tous les projets (option A2); 
- avec des projets intégrés essentiellemen t axés sur un nombre limité de domaines 
(options B2a ou B2b); 
- avec une répartition des fonds LIFE comme cela est indiqué dans la 
communication CFP et 50 % des ressources  du sous-programme «Environnement» 
allouées à la biodiversité (option C2); 
- avec un système pour sélectionner les projets «traditionnels» fondé sur le mérite et un 
système pour sélectionner les projets intégr és qui garantit l’éq uilibre géographique 
(option D2); 
- qui renforce le rôle des ONG en matière de diffusion et qui est doté d'approches 
renforcées en matière de gouvernance et de communication (option E1); 
- qui introduit des mécanismes informatique s pour présenter des propositions et une 
approche en deux étapes pour les projets intégrés avec de s obligations en matière de 
présentation de rapports fondées sur un cycl e de 2 ans; qui augmente le recours aux 
montants forfaitaires et simplifie l’admissi bilité des coûts en limita nt l’admissibilité de 
certains coûts (une combinaison des options F); 
- qui prévoit une externalisation de la gest ion des projets traditionnels à une agence 
existante, la gouvernance du programme ainsi que la gestion des projets intégrés du 
sous-programme «Environnement» restant assu rées par les DG de tutelle. Sur la base 
d’une évaluation à mi-parcours, la gestion de ces projets pourrait être externalisée 
progressivement (option G2). 
Cette option répondrait aux principale s recommandations des évaluations du 
programme LIFE, à savoir une meilleure définition des priorités thématiques, une simplification et une bonne gestion. Les synerg ies avec d’autres Fonds de l’UE seraient 
fondamentales et garantiraient un meilleur e ffet multiplicateur. Cette option pourrait générer 
environ 900 à 1 210 millions EUR d'avantages environnementaux par an et permettrait 
d'économiser entre 7 et 12 % des coûts d’appe l d’offres et 25% des coûts ayant trait à 
l'obligation de présenter des rapports.  
7. Suivi et évaluation 
Le cadre de suivi proposé comprend deux niveaux:  le suivi des réalisations, des résultats et 
des incidences au niveau des pr ojets et du programme; et le su ivi des dépenses au niveau du 
programme. 
Suivi des réalisations, des résultats et des incidences  
Les propositions de projets s’accompagneront de tableaux présentant les réalisations attendues 
qui seront utilisés pour suivre les progrès accomplis. Des rapports thématiques par domaine 
 
 10   seront utilisés pour diffuser les résultats et le s intégrer dans les politiques. Une évaluation à 
mi-parcours et une évaluation ex post du programme LIFE seraient réalisées. 
Suivi des dépenses au niveau du programme  
Afin de mettre en évidence les avantages as sociés que les deux sous-programmes peuvent 
présenter pour des priorités spécif iques telles que l'action pour le climat et la biodiversité, et 
pour mieux illustrer le niveau de dépenses pour  ces priorités pendant la durée du programme, 
le cadre de suivi comprendra en outre les méthode s de suivi des dépenses liées au climat et à 
la biodiversité issues des «marqueurs de Rio» de l'OCDE et définies dans la 
communication CFP.