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•ut •& COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
Bruxelles, le 05.12.1997 
COM(97) 651 final 
97/0338 (CNS) 
Proposition de 
DIRECTIVE DU CONSEIL 
concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté 
d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation 
à l'intérieur de la Communauté 
(Version codifiée^ 
(présentée par la Commission) 

EXTOSE PES MOTIFS 
1. Dans le contexte de r«Europe des citoyens», la Commission attache une grande importance à la 
simplification et à la clarté du droit communautaire afin de le rendre plus accessible et compré­
hensible au citoyen, en lui offrant ainsi de nouvelles possibilités et en lui reconnaissant des droits 
spécifiques dont il peut se prévaloir. 
Mais cet objectif ne pourra être atteint tant que subsistera un trop grand nombre de dispositions 
qui, ayant été modifiées plusieurs fois et souvent de façon substantielle, se trouvent éparpillées en 
partie dans Pacte originaire et en partie dans les actes modificatifs ultérieurs. Un travail de recher­
che et de comparaison d'un grand nombre d'actes est ainsi nécessaire pour identifier les disposi­
tions en vigueur. 
De ce fait, la clarté et la transparence du droit communautaire dépendent aussi de la codification 
de la réglementation souvent modifiée. 
2. La Commission, par sa décision du 1er avril 1987, a donné instruction à ses services de procéder à 
la codification constitutive ou officielle des actes juridiques au plus tard après leur dixième modifi­
cation, tout en soulignant qu'il s'agit là d'une règle minimale car, dans l'intérêt de la clarté et de la 
bonne compréhension de la législation communautaire, les services devraient s'efforcer de codifier 
les textes dont ils ont la responsabilité à des intervalles plus brefs. 
3. Les conclusions de la Présidence du Conseil européen d'Edimbourg, en décembre 1992, ont confir­
mé ces impératifs, en soulignant l'importance de la codification constitutive ou officielle «qui offre 
une sécurité juridique quant au droit applicable à un moment donné à propos d'une question 
donnée». 
Cette codification doit être effectuée en respectant intégralement le processus législatif communau­
taire normal. 
Dans la mesure où, lors de la codification constitutive ou officielle, aucune modification de sub­
stance ne peut être introduite dans les actes qui en font l'objet, le Parlement européen, le Conseil 
et la Commission ont convenu, par un accord interinstitutionnel du 20 décembre 1994, d'une mé­
thode de travail accélérée qui vise l'adoption rapide des actes codifiés. 
4. La présente proposition de codification (l) de la directive 77/93/CEE du Conseil, du 21 décembre 
1976, concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organis­
mes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la 
Communauté vise à réaliser ce type de codification: la nouvelle directive se substituera aux diver­
ses directives qui font l'objet de l'opération de codification (2); elle respecte totalement la substan­
ce des textes codifiés et se borne donc à les regrouper en y apportant les seules modifications 
formelles requises par l'opération même de codification. 
4 bis. La directive 77/93/CEE prévoit en son annexe VIII (annexe VII de la présente proposition de 
codification) des numéros «CEE» sur les certificats phytosanitaires. 
Le Traité sur l'Union européenne a remplacé les termes «Communauté économique européenne» 
par les termes «Communauté européenne». Il doit désormais en aller de même pour les cenificats 
susmentionnés. 
Même si ce remplacement pouvait être considéré comme une modification purement formelle, il 
faut néanmoins que les États membres la transposent en droit national si l'on veut que les opéra­
teurs économiques utilisent des certificats portant la mention «CE». Par ailleurs, cette modification 
risquerait d'avoir une incidence financière pour les opérateurs économiques si les nouveaux certifi­
cats devaient être utilisés avec effet immédiat. Il convient donc de fixer une période durant laquel­
le les certificats portant la mention «CEE/../..» peuvent encore être utilisés. 
(1) Inscrite au programme législatif pour 1995. 
(2) Annexe VIII, partie A, de la présente proposition. 
Pour ces motifs, et parce qu'une directive de codification ne doit pas être transposée en droit 
national puisque les directives codifiées sont présumées avoir été transposées dans le délai requis, 
il n'est pas possible d'insérer cette modification dans la proposition de codification en tant que 
modification purement formelle. 
En conséquence, la Commission a présenté le 7 juin 1995 (COM(95)239 final — 95/0134 (CNS)) 
une proposition visant à modifier la directive 77/93/CEE en remplaçant dans les certificats susmen­
tionnés le sigle «CEE» par le sigle «CE». 
Dès son adoption par le Conseil, la modification en question pourra être prise en compte dans la 
directive de codification. 
5. La présente proposition de codification a été élaborée sur la base d'une consolidation préalable du 
texte, dans toutes les langues officielles, de la directive 77/93/CEE et des actes modificateurs effec­
tuée par le biais du système informatique de l'Office des publications officielles des Communautés 
européennes, visé dans les conclusions de la Présidence du Conseil d'Edimbourg. L'ancienne numé­
rotation des articles a été conservée pour en faciliter la lecture: elle est indiquée en marge, la 
nouvelle se trouvant au-dessus des articles; les deux numérotations sont reprises dans un tableau 
de correspondance qui figure à l'annexe LX de la directive codifiée. 
2 bis 
Proposition de 
DIRECTIVE .J.../CE du Conseil 
du 
concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes 
nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation 
à l'intérieur de la Communauté 91/6S3CEE 
LE CONSEIL DE LUNION EUROPEENNE, 
vu le traité instituant la Communauté européenne, et 
notamment son article 43, 
vu la proposition de la Commission, 
vu l'avis du Parlement européen (1), 
vu l'avis du Comité économique et social (^), 
1) considérant que la directive 77/93 du Conseil, du 21 dé­
cembre 1976, concernant les mesures de protection 
contre l'introduction dans la Communauté d'organismes 
nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et 
contre leur propagation à l'intérieur de la Communau­
té (3) a été modifiée à différentes reprises, de manière 
souvent substantielle; (4) qu'il convient, dans un souci de 
clarté et de rationalité, de procéder à la codification de 
ladite directive; 
2) considérant que la production végétale tient une place 
très importante dans la Communauté; 
3) considérant que le rendement de cette production est 
constamment affecté par les organismes nuisibles; 
4) considérant que la protection des végétaux contre ces or­
ganismes est absolument requise, non seulement pour 
éviter une diminution du rendement, mais aussi pour ac­
croître la productivité de l'agriculture; 
5) considérant que la lutte contre les organismes nuisibles 
menée à l'intérieur de la Communauté par le biais du 
régime phytosanitaire applicable dans la Communauté en 
tant qu'espace sans frontières intérieures et visant à les 
détruire méthodiquement et sur place n'aurait qu'une 
portée limitée si des mesures de protection contre leur 
introduction dans la Communauté n'étaient pas appli­
quées simultanément; 
6) considérant que la nécessité de ces mesures a déjà été 
reconnue depuis longtemps et qu'elle a fait l'objet de 
nombreuses prescriptions nationales et de conventions 
internationales parmi lesquelles la convention internatio­
nale pour la protection des végétaux (CIPV) du 6 dé­
cembre 1951, conclue au sein de l'organisation des Na­
tions unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) 
présente un intérêt mondial; 77/93/CEE 
(adapté) 
77/93/CEE 
77/93/CEE 
77/93/CEE 
93/19/CEE 
(adapté) 
77/93/CEE 
(adapté) 
77/93/CEE 
(adapté) 
0 (:) 
(J) 
(4) JO r." L 26 du 31. 1. 1977. p. 20. Directive modifiée en 
dernier lieu par la directive 97/14/CE de la Commission 
(JO ns L87du 2.4. 1997, p. 17). 
Voir annexe VM partie A. 
7) considérant qu'une des mesures les plus importantes 
consiste à dresser l'inventaire des organismes nuisibles 
particulièrement dangereux, dont l'introduction dans la 
Communauté doit être interdite, et des organismes nuisi­
bles dont l'introduction par l'intermédiaire de certains 
végétaux ou produits végétaux doit être également inter­
dite; 
8) considérant que la présence de certains de ces organis­
mes nuisibles, lors de l'introduction de végétaux et de 
produits végétaux en provenance des pays hôtes de ces 
organismes, ne peut pas être contrôlée efficacement et 
qu'il est nécessaire, en conséquence, de prévoir dans une 
mesure aussi limitée que possible des interdictions d'in­
troduction de certains végétaux et produits végétaux ou 
de prévoir la mise en œuvre de contrôles spéciaux dans 
les pays producteurs; 
9) considérant que ces contrôles phytosanitaires devront être 
limités aux introductions de produits originaires de pays 
tiers et aux cas où il existe des indices sérieux donnant à 
croire que l'une des dispositions phytosanitaires n'a pas été 
respectée; 
10) considérant qu'il est nécessaire de prévoir sous certaines 
conditions la faculté d'admettre des dérogations à un 
certain nombre des prescriptions; que comme l'expérien­
ce l'a montré, certaines de ces dérogations peuvent revê­
tir le même caractère d'urgence que les mesures de sau­
vegarde; que, par conséquent, la procédure d'urgence 
spécifiée dans la présente directive devrait également 
s'appliquer à ces dérogations; 
11) considérant qu'en cas de danger imminent d'introduction 
ou de propagation d'organismes nuisibles, l'État membre 
où le problème trouve son origine devrait normalement 
prendre des dispositions de protection provisoires non 
prévues par la présente directive; que la Commission de­
vrait être informée de tous les cas pouvant nécessiter 
l'adoption des mesures de sauvegarde; 
12) considérant que l'importance du commerce en matière 
de végétaux et de produits végétaux des départements 
français d'outre-raer avec le reste de la Communauté, 
rend souhaitable que les dispositions introduites par la 
présente directive s'appliquent à ces départements; que, 
compte tenu de la spécificité d'outre-mer, il convient de 
prévoir des mesures de protection supplémentaires justi­
fiées pour des raisons de protection phytosanitaire; que 
les dispositions de la présente directive devraient égale­
ment s'étendre aux mesures de protection contre l'intro­
duction d'organismes nuisibles dans les départements 
français d'outre-mer en provenance d'autres parties de la 
France; 77/93/CEE 
(adapté) 
10. 
19. 
21. 
10. 
22. 
3. 
22. 
3. 77/93/CEE 
77/93/CEE 
(adapté) 
77/93/CEE 
(adapté) 
85/574/CEE 
(adapté) 
77/93/CEE 
(adapté) 
90/168/CEE 
77/93/CEE 
90/168/CEE 
89/439/CEE 
(adapté) 
13) considérant que le règlement (CEE) n° 1911/91 du 
Conseil, du 26 juin 1991, relatif à l'application des dis­
positions du droit communautaire aux îles Canaries (*) 
inclut les îles Canaries dans le territoire douanier de la 
Communauté et dans l'ensemble des politiques commu­
nes; que selon les articles 2 et 10 de ce règlement, l'ap­
plication de la politique agricole commune est subordon­
née à l'entrée en vigueur d'un régime spécifique d'appro­
visionnement; qu'elle doit, en outre, être accompagnée 
de mesures spécifiques relatives à la production agricole; 
14) considérant que la décision 91/314/CEE du Conseil, du 
26 juin 1991, instituant un programme d'options spécifi­
ques à l'éloignement et à l'insularité des îles Canaries 
(Poséican) (2) définit les lignes générales des options à 
mettre en œuvre pour tenir compte des problèmes spéci­
fiques et des contraintes auxquels ces îles doivent faire 
face; 
15) considérant que, par conséquent, afin de tenir compte 
des conditions phytosanitaires propres aux îles Canaries, 
il convient de proroger l'application de certaines des me­
sures prévues par la présente directive pour une période 
se terminant six mois, après la date à laquelle les Etats 
membres doivent avoir rais en application les futures dis­
positions relatives aux annexes de la présente directive 
en vue de la protection des départements français d'ou­
tre-mer et des îles Canaries; 
16) considérant qu'il convient d'adopter, aux fins de la pré­
sente directive, les modèles de certificats approuvés dans 
la CIPV telle que modifiée le 21 novembre 1979, sous 
une forme standardisée, élaborée en étroite collaboration 
avec des organisations internationales; qu'il convient éga­
lement de fixer certaines règles relatives aux conditions 
selon lesquelles de tels certificats peuvent être délivrés, à 
l'utilisation des anciens spécimens pendant une période 
transitoire et aux conditions de certification pour l'intro­
duction de végétaux et produits végétaux en provenance 
de pays tiers; 
17) considérant que, pour les importations de végétaux ou 
de produits végétaux en provenance de pays tiers, les 
services responsables dans ces pays pour la délivrance 
des certificats devraient en principe être ceux autorisés 
dans le cadre de la CIPV et qu'il peut être opportun 
d'établir des listes de ces services pour les pays tiers non 
contractants; 
18) considérant qu'il convient de simplifier la procédure ap­
plicable à certaines modifications à apporter aux annexes 
de la présente directive, 
19) considérant qu'il convient de préciser le champ d'appli­
cation de la présente directive pour ce qui concerne le 
bois; qu'à cet effet, il y a lieu de reprendre les désigna­
tions détaillées des bois, telles qu'elles figurent dans la 
réglementation communautaire; 6. 94/13/CE 
94/13/CE 
94/13/CE 
(adapté) 
87/298/CEE 
(adapté) 
85/574/CEE 
(adapté) 
80/392/CEE 
(adapté) 
S5/574/CEE 
(adapté) 
88/572/CEE 
(adapté) 
f1) JO n' L 171 du 29. 6. 1991. p. 1. Règlement modifié par 
le rèdement (CEE) n* 284/92 (JO n* L 31 du 1-. 2. 1992, 
p. 6). 
(:) JO r/ L 171 du 29. 6. 1991, p. 5. 
20) considérant que certaines semences figurent parmi les 
végétaux, produits végétaux et autres objets, énumérés 
aux annexes de la présente directive, qui doivent être 
soumis à un examen phytosanitaire de la part du pays 
d'origine ou d'expédition pour l'introduction dans la 
Communauté ou dans les échanges à l'intérieur de la 
Communauté; 
21) considérant qu'il est opportun de prévoir, dans certains 
cas, que l'inspection officielle des végétaux, produits vé­
gétaux et autres objets provenant de pays tiers, soit mise 
en œlivre par la Commission dans le pays tiers d'origine; 
22) considérant que les inspections communautaires doivent 
être effectuées par des experts engagés par la Commis­
sion et également par des experts engagés par les États 
membres dont les services seront mis à la disposition de 
la Commission; qu'il y a lieu de définir le rôle de ces 
experts en liaison avec les activités requises dans le ca­
dre du régime phytosanitaire de la Communauté; 
23) considérant qu'il convient de ne plus limiter le champ 
d'application du régime aux échanges entre les États 
membres et les pays tiers, mais de l'étendre à la com­
mercialisation à l'intérieur de chaque État membre; 
24) considérant que toutes les parties de la Communauté de­
vraient, en principe, bénéficier du même degré de pro­
tection contre les organismes nuisibles; qu'il convient, ce­
pendant, de tenir compte de la diversité des conditions 
écologiques et de la répartition de certains organismes 
nuisibles; qu'il importe par conséquent de définir des 
«zones protégées» exposées à des risques phytosanitaires 
particuliers et de leur accorder une protection spéciale 
dans des conditions compatibles avec la réalisation du 
marché intérieur; 
25) considérant que l'application du régime phytosanitaire 
communautaire à la Communauté en tant qu'espace sans 
frontières intérieures, ainsi que la création de zones pro­
tégées exigent de faire une distinction entre les exigences 
applicables aux produits communautaires et celles appli­
cables à l'introduction des produits en provenance de 
pays tiers et d'identifier les organismes nuisibles concer­
nant des zones protégées; 
26) considérant que l'endroit le plus approprié pour effec­
tuer des contrôles phytosanitaires est le lieu de produc­
tion; que, pour ce qui concerne les produits communau­
taires, ces contrôles doivent dès lors être rendus obliga­
toires au lieu de production et porter sur tous les végé­
taux et produits végétaux concernés qui y sont cultivés, 
produits, utilisés ou présents de toute autre manière, ain­
si que sur le milieu de croissance qui y est utilisé; que 
pour assurer le fonctionnement efficace de ce système de 
contrôle, tous les producteurs doivent être immatriculés; 2. 
4. 89/359/CEE 
(adapté) 
89/439/CEE 
(adapté) 
89/439/CEE 
(adapté) 
89/439/CEE 
(adapté) 
91/683/CEE 
(adapté) 
91/683/CEE 
91/683/CEE 
(adapté) 
91/683/CEE 
27) considérant que, pour assurer une application plus effica­
ce du régime phytosanitaire communautaire dans le mar­
ché intérieur, il doit être possible de faire appel, pour 
les besoins des contrôles phytosanitaires, à des agents de 
l'administration disponibles autres que ceux des services 
officiels de la protection des végétaux des États mem­
bres, dont la formation doit être coordonnée et soutenue 
financièrement par la Communauté; 
2S) considérant que, si les résultats des contrôles sont satis­
faisants, les produits communautaires ne doivent plus 
être accompagnés du certificat phytosanitaire utilisé dans 
les échanges internationaux, mais porter une marque 
conventionnelle (passeport phytosanitaire), adaptée à la 
nature des produits, qui permet leur libre circulation sur 
tout le territoire de la Communauté ou dans les parties 
du territoire pour lesquelles elle est valable: 
29) considérant qu'il convient de préciser les mesures offi­
cielles à prendre si les résultats des contrôles ne sont pas 
satisfaisants; 
30) considérant que, pour assurer le respect du régime phy­
tosanitaire communautaire dans le cadre du marché inté­
rieur, il convient d'instaurer un système de contrôles of­
ficiels à effectuer au cours de la commercialisation; que 
ce système doit être aussi fiable et uniforme que possi­
ble sur tout le territoire de la Communauté, tout en ex­
cluant les contrôles spécifiques aux frontières entre les 
États membres; 
31) considérant que, dans le contexte du marché intérieur, 
les produits originaires de pays tiers doivent, en principe, 
être soumis à des contrôles phytosanitaires lors de leur 
première introduction dans la Communauté; que, si les 
résultats des contrôles sont satisfaisants, il convient de 
délivrer pour ces produits un passeport phytosanitaire 
leur permettant de circuler librement, au même titre que 
les produits communautaires; 
32) considérant que, pour faire face avec toutes les garanties 
requises à la situation créée par la réalisation du marché 
intérieur, il importe de renforcer les infrastructures na­
tionales et communautaires d'inspection phytosanitaire 
aux frontières extérieures de la Communauté, particuliè­
rement dans les États membres qui, par leur situation 
géographique, constituent des points d'entrée dans la 
Communauté; que, à cette fin, la Commission proposera 
l'inscription des crédits nécessaires au budget général de 
l'Union européenne; 
33) considérant que, pour accroître l'efficacité du régime 
phytosanitaire communautaire dans le cadre du marché 
intérieur, les États membres doivent harmoniser les pra­
tiques du personnel chargé de certaines fonctions en ma­
tière phytosanitaire; que, à cette fin, la Commission pré­
sentera, avant le 1er janvier 1993, un code communautai­
re des pratiques phytosanitaires; 10. 
11. 
12. 
13. 
14. 91/683/CEE 
(adapté) 
91/683/CEE 
(adapté) 
91/683/CEE 
91/683/CEE 
91/683/CEE 
(adapté) 
91/683/CEE 
(adapté) 
91/683/CEE 
(adapté) 
34) considérant que les États membres n'ont plus la possibi­
lité d'arrêter des dispositions phytosanitaires particulières 
lors de l'introduction sur leur territoire de végétaux ou 
de produits végétaux originaires d'autres États membres; 
que toutes les dispositions fixant des exigences phytosa­
nitaires applicables aux végétaux et produits végétaux 
doivent être arrêtées au niveau communautaire; 
35) considérant qu'il est nécessaire de créer un système de 
contributions financières communautaires destiné à ré­
partir, au niveau de la Communauté, la charge des ris­
ques qui pourraient subsister dans les échanges en vertu 
du régime phytosanitaire communautaire; 
36) considérant que, pour prévenir les infections dues à des 
organismes nuisibles introduits à partir de pays tiers, il 
faut prévoir une contribution financière de la Commu­
nauté afin de renforcer l'infrastructure d'inspection phy­
tosanitaire aux frontières externes de la Communauté; 
37) considérant que ledit régime devrait également permet­
tre de contribuer de manière adéquate à certaines dé­
penses relatives à des mesures spécifiques que les États 
membres ont adoptées pour lutter contre les infections 
dues à des organismes nuisibles introduits à partir de 
pays tiers ou d'autres zones de la Communauté, et, le 
cas échéant, les éradiquer et réparer les dommages 
qu'elles ont occasionnés; 
38) considérant que les modalités du mécanisme d'octroi de 
l'aide financière communautaire devraient être fixées se­
lon une procédure accélérée; 
39) considérant qu'il faut veiller à ce que la Commission soit 
entièrement informée des causes possibles d'introduction 
des organismes nuisibles en cause; 
40) considérant, en particulier, que la Commission doit 
contrôler l'application correcte du régime phytosanitaire 
communautaire; 
41) considérant que, s'il devait être établi que l'introduction 
d'organismes nuisibles résulte d'examens ou d'inspections 
inadéquates, le droit communautaire s'appliquerait en ce 
qui concerne les conséquences, compte tenu de certaines 
mesures spécifiques; 
42) considérant qu'il est indiqué d'instaurer une coopération 
étroite entre les États membres et la Commission au 
sein du comité phytosanitaire permanent institué par la 
décision 76/894/CEE du Conseil (}); 
43) considérant que la présente directive ne doit pas porter 
atteinte aux obligations des États membres concernant 
les délais de transposition et d'application indiqués à 
l'annexe VIII partie B, 
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: 15. 
10. 
23. 91/683/CEE 
(adapté) 
97/3/CE 
(adapté) 
(adapté) 
77/93/CEE 
(adapté) 
0) JO n* L 340 du 9. 12. 1976, p. 25. 
Article premier 
1. La présente directive concerne les mesures de protec­
tion contre l'introduction dans les États membres d'orga­
nismes nuisibles aux végétaux ou produits végétaux, en 
provenance d'autres États membres ou de pays tiers. 
Elle concerne également: 
a) à partir du 1er juin 1993. les mesures de protection 
contre la propagation d'organismes nuisibles à l'inté­
rieur de la Communauté par des moyens liés aux 
mouvements de végétaux, produits végétaux et autres 
objets connexes à l'intérieur d'un État membre; 
b) des mesures de protection contre l'introduction dans 
les départements français d'outre-mer d'organismes 
nuisibles provenant d'autres parties de la France et, 
inversement, contre l'introduction dans d'autres par­
ties de la France d'organismes nuisibles provenant des 
départements français d'outre-raer; 
c) les mesures de protection contre l'introduction dans 
les îles Canaries d'organismes nuisibles provenant 
d'autres parties de l'Espagne, et inversement. 
2. Sans préjudice des conditions à établir en vue de pro­
téger la situation phytosanitaire qui prévaut dans certaines 
régions de la Communauté, et compte tenu de la diversité 
des conditions agricoles et écologiques, des mesures de 
protection, qui sont justifiées pour des mptifs de protection 
de l'état sanitaire et de la vie des végétaux dans les dépar­
tements français d'outre-raer et dans les îles Canaries et 
qui s'ajoutent aux mesures prévues par la présente directi­
ve, peuvent être adoptées selon la procédure prévue à l'ar­
ticle IS. 
3. La présente directive ne s'applique pas 
Melilla. à Ceuta et 
4. Chaque État membre crée ou désigne une autorité 
unique et centrale responsable, sous le contrôle du gouver­
nement national, notamment de la coordination et des 
contacts dans les questions d'ordre phytosanitaire relevant 
de la présente directive. Le service officiel de protection 
des végétaux établi conformément à la Convention interna­
tionale pour la protection des végétaux (CIPV) est de pré­
férence désigné à cet effet. L autorité et tout changement 
ultérieur en la matière sont notifiés aux autres États mem­
bres et à la Commission. 77/93/CEE 
91/6S3/CEE Art. 1.2 
93/19/CEE Art. 1 
(adapté) 
89/439/CEE Art. 1.1 
(adapté) 
94/13/CE Art. 1.1 
(adapté) 
89/439/CEE Art. 1.1 
(adapté) 
94/13/CE Art. 1.1 
86/651/CEE Art. 1.1 
(adapté) 
91/683/CEE Art. 1.2 
(adapté) 
5. En ce qui concerne les mesures de protection contre 
l'introduction dans d'autres parties de la France et dans les 
autres États membres d'organismes nuisibles provenant des 
départements français d'outre-raer et contre leur propaga­
tion dans ces départements, les dates mentionnées au para­
graphe 1 point a) du présent article, à l'article 3 paragra­
phe 4, à l'article 4 paragraphes 2 et 4, à l'article 5 
paragraphes 2 et 4, à l'article 6 paragraphes 5, 6 et 10, à 
l'article 10 paragraphe 1, paragraphe 2 point b) et paragra­
phe 5 et à l'article 13 paragraphes 8, 10 et 11 sont rempla­
cées par une date correspondant au terme d'une période 
de six mois à compter de la date à laquelle les États mem­
bres doivent mettre en application les futures dispositions 
relatives aux annexes I à V pour la protection des départe­
ments français d'outre-raer. Avec effet à la même date, le 
paragraphe 1 point b) et le paragraphe 2 du présent article 
sont supprimés. 
6. En ce qui concerne les mesures de protection contre 
l'introduction dans d'autres parties de l'Espagne et dans 
d'autres États membres d'organisraes nuisibles provenant 
des îles Canaries et contre leur propagation dans ces îles, 
les dates mentionnées au paragraphe 1 point a) du présent 
article, à l'article 3 paragraphe 4, à l'article 4 paragraphes 
2 et 4, à l'article 5 paragraphes 2 et 4, à l'article 6 para­
graphes 5, 6 et 10, à l'article 10 paragraphe 1, paragraphe 
2 point b) et paragraphe 5 et à l'article 13 paragraphes 8, 
10 et 11 sont remplacées par une date correspondant au 
terme d'une période de six mois à compter de la date à 
laquelle les Etats membres doivent mettre en application 
les futures dispositions relatives aux annexes I à V pour la 
protection des îles Canaries. Avec effet à la même date, le 
paragraphe 1 point c) du présent article est supprimé. 94/13/CE Art. 1.1 
(adapté) 
Article 2 
1. Au sens de la présente directive, on entend par: 
a) végétaux: les plantes vivantes et les parties vivantes de 
plantes, y compris les semences. 
Les parties vivantes de plantes comprennent les: 
— fruits — au sens botanique du terme — n'ayant 
pas fait l'objet d'une surgélation, 
— légumes, n'ayant pas fait l'objet d'une surgéla­
tion, 
— tubercules, bulbes, rhizomes, 
— fleurs coupées, 
— branches avec feuillage, 
— arbres coupés avec feuillage, 
— cultures de tissus végétaux. 
Par semences, on entend les semences au sens botani­
que du terme, autres que celles qui ne sont pas desti­
nées à être plantées; 77/93/CEE 
85/574/CEE Art. 1.1 
10 
b) produits végétaux: les produits d'origine végétale non 
transformés ou ayant fait l'objet d'une préparation 
simple, pour autant qu'il ne s'agit pas de végétaux; 
c) plantation: toute opération de placement de végétaux 
en vue d'assurer leur croissance ou leur reproduction/ 
multiplication ultérieures; 
d) végétaux destinés à la plantation: 
— les végétaux déjà plantés et destinés à le rester 
ou à être replantés après leur introduction, 
ou 
— les végétaux non encore plantés au moment de 
leur introduction, mais destinés à être plantés 
après celle-ci; 
Ê) organismes nuisibles: les ennemis des végétaux ou des 
produits végétaux, appartenant au règne animal ou vé­
gétal, ou se présentant sous forme de virus, mycoplas­
mes ou autres agents pathogènes; 
f) passeport phytosanitaire: une étiquette officielle attes­
tant que les dispositions de la présente directive en 
matière de normes phytosanitaires et d'exigences par­
ticulières ont été respectées et qui, à cet effet, est: 
— normalisée au niveau communautaire pour diffé­
rents types de végétaux ou de produits végétaux, 
et 
» 
— établie par l'organisme officiel responsable d'un 
État membre, et délivrée conformément aux dis­
positions d'application relatives aux particularités 
de la procédure de délivrance des passeports 
phytosanitaires. 
Pour des types spécifiques de produits, des marques 
conventionnelles officielles autres que l'étiquette peu­
vent être déterminées selon la procédure prévue à 
l'article 18. 
La normalisation est réalisée selon la procédure pré­
vue à l'article 18. Dans le cadre de cette normalisa­
tion, des marques différentes sont déterminées pour 
les passeports phytosanitaires qui, conformément aux 
dispositions de l'article 10 paragraphe 1 deuxième ali­
néa, ne sont pas valables pour toutes les parties de la 
Communauté; 
g) organismes officiels responsables d'un État membre: 
i) le ou les services officiels de protection des végé­
taux d'un État membre visés à l'article 1er para­
graphe 4, 
ou 
ii) toute autorité publique créée: 
— soit au niveau national, 77/93/CEE 
85/574/CEE Art. 1.2 
(adapté) 
77/93/CEE - 85/574/CEE Art. 1.2 
91/683/CEE Art. 1.3 
(adapté) 
(adapté) 
11 
— soit — sous le contrôle, dans les limites 
fixées par la constitution de l'État membre 
concerné, d'autorités nationales — au ni­
veau régional. 
Les organismes visés au premier alinéa peuvent, 
conformément à la législation nationale, déléguer 
leurs tâches visées par la présente directive, à ac­
complir sous leur autorité et leur contrôle, à tou­
te personne morale, de droit public ou de droit 
privé, qui, en vertu de ses statuts officiellement 
agréés, est chargée exclusivement de tâches d'in­
térêt public spécifiques, à condition que cette 
personne morale et ses membres ne tirent aucun 
profit personnel du résultat des mesures qu'ils 
prennent. 
Les États membres assurent qu'il existe une 
étroite coopération des organismes visés au pre­
mier alinéa point ii) avec ceux visés au point i). 
En outre, selon la procédure prévue à l'article 
18, toute autre personne morale qui est créée 
pour le compte du ou des organismes visés au 
premier alinéa point i) et qui agit sous l'autorité 
et le contrôle de cet organisme peut être agréée, 
à condition que cette personne morale ne tire 
aucun profit personnel du résultat des mesures 
qu'elle prend. 
Lautorité unique et centrale visée à l'article 1er 
paragraphe 4, notifie à la Commission les orga­
nismes officiels responsables de l'État membre 
concerné. La Commission transmet cette infor­
mation aux autres États membres; 
h) zone protégée: une zone située dans la Communauté: 
— dans laquelle un ou plusieurs des organismes 
nuisibles énuraérés dans la présente directive, 
établis dans une ou plusieurs parties de la Com­
munauté, ne sont pas endémiques ni établis, bien 
que les conditions y soient favorables à leur éta­
blissement, 
— où il existe un danger d'établissement de certains 
organismes nuisibles en raison des conditions 
écologiques favorables pour ce qui concerne des 
cultures particulières, bien que lesdits organismes 
ne soient pas endémiques ni établis dans la 
Communauté, 91/683/CEE Art. 1.3 
91/683/CEE Art. 1.4 
12 
et qui a été reconnue, selon la procédure prévue à 
l'article 18, comme satisfaisant aux conditions définies 
aux premier et deuxième tirets, et ce, dans le cas visé 
au premier tiret, à la demande de l'État membre ou 
des États membres concernés et sur la base de ce que 
les résultats d'enquêtes appropriées, qui ont été sur­
veillées par les experts visés à l'article 21 conformé­
ment à la procédure prévue audit article, ne fournis­
sent pas la preuve du contraire. Les enquêtes relatives 
au cas prévu au deuxième tiret sont optionnelles. 
Un organisme nuisible est réputé établi dans une ré­
gion si son existence y est connue et si aucune mesure 
officielle n'a été prise en vue de son eradication ou si 
de telles mesures se sont révélées inefficaces durant 
une période d'au moins deux années consécutives. 
L'État membre ou les États membres concernés effec­
tuent, en ce qui concerne le cas prévu au premier ali­
néa premier tiret, des enquêtes officielles régulières et 
systématiques sur la présence d'organisraes pour les­
quels la zone protégée a été reconnue. Toute décou­
verte d'un organisme de ce type est immédiatement 
notifiée à la Commission. Le risque découlant de cet­
te découverte est évalué par le comité phytosanitaire 
permanent et les actions appropriées sont déterminées 
selon la procédure prévue à l'article 18. 
Les éléments des enquêtes visées aux premier et troi­
sième alinéas peuvent être établis selon la procédure 
prévue à l'article 18 et compte tenu des principes 
scientifiques et statistiques reconnus. 
Les résultats des enquêtes en question sont notifiés à 
la Commission. Celle-ci transmet ces informations aux 
autres États membres. 
La Commission présente au Conseil, avant le 1er jan­
vier 199S, un rapport sur le fonctionnement du régi­
me des zones protégées, accompagné, le cas échéant, 
de toute proposition appropriée; 
constatation ou mesure officielle: une constatation ou 
une mesure faite ou prise, sans préjudice des disposi­
tions de l'article 21: 
— soit par des représentants du service officiel de 
protection des végétaux d'un État membre ou, 
sous leur responsabilité, par d'autres fonctionnai­
res, dans le cas de constatations ou de mesures 
liées à la délivrance des certificats visés à l'article 
7 paragraphe 1 ou à l'article S paragraphe 2, 91/683/CEE Art. 1.4 
(adapté) 
(adapté) 
13 
— soit par de tels représentants ou fonctionnaires 
ou par des agents qualifiés employés par un des 
organismes officiels responsables d'un État mem­
bre, dans tous les autres cas, à condition que ces 
agents ne tirent aucun profit personnel du résul­
tat des mesures qu'ils prennent et que ces agents 
satisfassent à un niveau de qualification minimal. 
Les États membres assurent que leurs fonctionnaires 
et agents qualifiés possèdent les qualifications néces­
saires pour une application correcte de la présente di­
rective. Pour ces qualifications, des lignes directrices 
peuvent être établies selon la procédure prévue à l'ar­
ticle 18. 
La Commission, agissant dans le cadre du comité phy­
tosanitaire permanent, établit des programmes com­
munautaires, dont elle surveille l'application, pour la 
formation complémentaire des fonctionnaires et 
agents qualifiés en question, dans le but d'élever les 
connaissances et l'expérience acquise dans le cadre 
national au niveau des qualifications précitées. Elle 
contribue au financement de cette formation complé­
mentaire et propose l'inscription des crédits nécessai­
res à cet effet au budget communautaire. 
2. Sauf dispositions contraires et explicites, les disposi­
tions de la présente directive ne visent le bois que dans la 
mesure où il garde totalement ou partiellement sa surface 
ronde naturelle, avec ou sans écorce, ou dans la mesure où 
il se présente sous forme de plaquettes, de particules, de 
sciures, de déchets ou de débris de bois. 
Sans préjudice des dispositions concernant l'annexe V, le 
bois, qu'il satisfasse ou non aux conditions visées au pre­
mier alinéa, est également visé lorsqu'il sert au coffrage ou 
au compartimentage ou à la confection de palettes ou 
d'emballages effectivement utilisés dans le transport d'ob­
jets de toute nature, pour autant qu'il présente un risque 
du point de vue phytosanitaire. 91/683/CEE Art. 1.4 
(adapté) 
88/572/CEE Art. 1.1 
(adapté) 
Article 3 
1. Les États membres prescrivent que les organismes 
nuisibles énumérés à l'annexe I partie A ne peuvent être 
introduits sur leur territoire. 
2. Les États membres prescrivent que les végétaux et 
produits végétaux énumérés à l'annexe II partie A ne peu­
vent être introduits sur leur territoire s'ils sont contaminés 
par les organismes nuisibles les concernant figurant dans 
cette partie d'annexé. 77/93/CEE 
85/574/CEE Art. 1.3 
14 
3. Les paragraphes 1 et 2 ne s'appliquent pas, selon des 
conditions pouvant être déterminées conformément à la 
procédure prévue à l'article 17, dans le cas d'une légère 
contamination de végétaux, autres que ceux destinés à être 
plantés, par des organismes nuisibles énumérés à l'annexe I 
partie A ou à l'annexe II partie A et déterminés préalable­
ment en accord avec les autorités représentant les États 
membres dans le domaine phytosanitaire. 
4. À partir du 1er juin 1993. les États membres prescri­
vent que les dispositions des paragraphes 1 et 2 sont appli­
quées également à la propagation des organismes nuisibles 
en cause par des moyens liés à la circulation de végétaux, 
produits végétaux ou autres objets sur le territoire d'un 
État membre. 
5. À partir du 1er juin 1993, les États membres interdi­
sent l'introduction et la propagation à l'intérieur des zones 
protégées concernées: 
a) des organismes nuisibles énumérés à l'annexe I partie B; 
b) des végétaux.et produits végétaux énumérés à l'annexe 
II partie B,' lorsqu'ils sont contaminés par les organis­
mes nuisibles en question qui y sont visés. 
6. Selon la procédure prévue à l'article 18: 
a) les organismes nuisibles énumérés dans les annexes I 
et II sont classés comme suit: 
— les organismes dont la présence n'a été constatée 
dans aucune partie de la Communauté et qui 
concernent tout le territoire de la Communauté 
figurent à l'annexe I partie A chapitre I et à l'an­
nexe II partie A chapitre I respectivement; 
— les organismes dont la présence a été constatée 
mais n'est pas endémique ni établie dans toute la 
Communauté et qui concernent tout le territoire 
de la Communauté figurent à l'annexe I partie A 
chapitre II et à l'annexe II partie A chapitre II 
respectivement; 
— les autres organismes figurent à l'annexe I partie 
B et à l'annexe II partie B respectivement, au 
regard de la zone protégée qu'ils concernent; 
b) les organismes nuisibles endémiques ou établis dans 
une ou plusieurs parties de la Communauté sont ra­
diés, à l'exception de ceux visés aux deuxième et troi­
sième tirets du point a); 
c) les titres des annexes I et II, ainsi que leurs différen­
tes parties et chapitres, sont adaptés en fonction des 
points a) et b). 
7. Selon la procédure prévue à l'article 18, il peut être 
décidé que les États membres prescrivent: 85/574/CEE Art. 1.3 
91/6S3/CEE Ait. L5 - 93/19/CEE Art. 1 
(adapté) 
(adapté) 
94/13/CE Art. 1.2 
(adapté) 
15 
a) que l'introduction sur leur territoire et la propagation 
à l'intérieur de leur territoire d'organismes détermi­
nés, à l'état isolé ou non, qui sont considérés comme 
nuisibles aux végétaux ou produits végétaux mais ne 
figurent pas aux annexes I et II, sont interdites ou 
soumises à une autorisation spéciale dans des condi­
tions précisées selon la même procédure; 
b) que l'introduction sur leur territoire et la propagation 
à l'intérieur de leur territoire d'organismes détermi­
nés, qui figurent à l'annexe II, mais dont la présence 
a été constatée sur des plantes autres que celles figu­
rant à cette annexe, et qui sont considérés comme 
nuisibles aux végétaux ou produits végétaux, sont in­
terdites ou soumises à une autorisation spéciale dans 
des conditions précisées selon la même procédure; 
c) que l'introduction sur leur territoire et la propagation 
à l'intérieur de leur territoire d'organisraes détermi­
nés, qui figurent aux annexes I et II, dont la présence 
est constatée à l'état isolé et qui sont considérés com­
me nuisibles aux végétaux ou produits végétaux, sont 
interdites ou soumises à une autorisation spéciale 
dans des conditions précisées selon la même procédu­
re. 
Le premier alinéa s'applique également à de tels organis­
mes lorsqu'ils ne sont pas affectés par la directive 
90/220/CEE du Conseil (l) ou par d'autres dispositions 
communautaires spécifiques relatives aux organismes géné­
tiquement modifiés. 
Conformément aux conditions qui seront fixées selon la 
procédure prévue à l'article 18, le paragraphe I et le para­
graphe 5 point a) ainsi que le paragraphe 2 et le paragra­
phe 5 point b) et le paragraphe 4 ne s'appliquent pas aux 
travaux effectués à des fins d'essai ou à des fins scientifi­
ques ni aux travaux effectués sur les sélections variétales. 
Après l'adoption des mesures prévues au premier alinéa et 
conformément aux conditions qui seront fixées selon la 
procédure prévue à l'article 18, le premier alinéa ne s'appli­
que pas à des fins d'essai ou à des fins scientifiques ni 
pour les travaux sur les sélections variétales. 94/13/CE Art. 1.2 
Rectificatif, JO n° L28 du 7. 2.1995, p. 14 
Article 4 
1. Les États membres prescrivent que les végétaux ou 
produits végétaux énumérés à l'annexe III partie A ne peu­
vent être introduits sur leur territoire pour autant qu'ils 
sont originaires des pays les concernant mentionnés dans 
cette partie d'annexé. 
2. Les États membres prescrivent que, à partir du 1er 
juin 1993. les végétaux, produits végétaux et autres objets 
énumérés à l'annexe III partie B ne peuvent être introduits 
dans les zones protégées concernées qui sont situées sur 
leur territoire. 
(:) JO n* L 117 du 8. 5. 1990, p. 15. Directive modifiée par la 
directive 94/15/CE de la Commission (JO n* L 103 du 
22. 4. 1994, p. 20). 77/93/CEE 
91/683/CEE Art. 1.6 - 93/19/CEE An. 1 
16 
3. Selon la procédure prévue à l'article IS, l'annexe III 
est révisée de telle manière que la partie A\ contienne les 
végétaux, produits végétaux et autres objets présentant un 
risque phytosanitaire pour toutes les parties de la Commu­
nauté et que la partie B contienne les végétaux, produits 
végétaux et autres objets ne présentant un risque phytosa­
nitaire que pour des zones protégées. Les zones protégées 
y sont spécifiées. 
4. A partir du 1" juin 1993. le paragraphe 1 n'est plus 
applicable aux végétaux, produits végétaux et autres objets 
originaires déjà Communauté. 
5. Conformément aux conditions qui seront fixées selon 
la procédure prévue à l'article 18, les paragraphes 1 et 2 
ne s'appliquent pas aux travaux effectués à des fins d'essai 
ou à des fins scientifiques ni aux travaux effectués sur les 
sélections variétales. 
6. Un État membre peut, dans la mesure où une propa­
gation d'organismes nuisibles n'est pas à craindre, prévoir 
que les paragraphes 1 et 2 ne s'appliquent pas, dans des 
cas individuels spécifiques, à des végétaux, produits végé­
taux et d'autres objets qui sont cultivés, produits ou utilisés 
dans sa zone frontalière immédiate avec un pays tiers et 
introduits dans cet État membre pour être exploités à 
proximité dans la zone frontalière de son territoire. 
Lorsqu'il octroie une telle dérogation, l'État membre indi­
que l'emplacement et le nom de l'exploitant. Ces indica­
tions, qui sont mises à jour régulièrement, sont à la dispo­
sition de la Commission. 
Les végétaux, produits végétaux et autres objets qui font 
l'objet d'une dérogation en vertu du premier alinéa sont 
accompagnés de documents établissant de quel endroit du 
pays tiers concerné ils proviennent. 91/683/CEE Art. 1.7 
(adapté) 
93/19/CEE Art. 1 
94/13 'CE Art. 1.3 
(adapté) 
(adapté) 
Article 5 
1. Les États membres prescrivent que les végétaux, les 
produits végétaux ou autres objets émunérés à l'annexe IV 
partie A ne peuvent être introduits sur leur territoire que 
si les exigences particulières les concernant mentionnées 
dans cette partie d'annexé sont respectées. 
2. A partir du 1er juin 1993. les États membres interdi­
sent l'introduction dans et la circulation à l'intérieur des 
zones protégées, des végétaux, produits végétaux et autres 
objets énumérés à l'annexe IV partie B, sauf si les exigen­
ces particulières correspondantes énoncées dans cette par­
tie de l'annexe sont remplies. 
3. Selon la procédure prévue à l'article 18, l'annexe IV 
est revisée sur la base des critères prévus à l'article 3 para­
graphe 6. 77/93/CEE 
91/6S3/CEE Art. 1.9 - 93/19/CEE Art. 
91/6S3/CEE Art. 1.10 
17 
4. Les États membres prescrivent que, à partir du 
1er juin 1993. les dispositions du paragraphe 1 s'appliquent 
également à la circulation de végétaux, produits végétaux 
et autres objets sur le territoire d'un État membre, sans 
préjudice toutefois des dispositions de l'article 6 paragra­
phe 7. Le présent paragraphe ainsi que les paragraphes 1 
et 2 ne s'appliquent pas aux mouvements de petites quanti­
tés de végétaux, produits végétaux, denrées alimentaires ou 
aliments pour animaux lorsque ceux-ci sont destinés à être 
utilisés par leur propriétaire ou par le destinataire à des 
fins non industrielles et non commerciales ou à être 
consommés durant le transport, pour autant qu'il n'existe 
aucun danger de propagation d'organismes nuisibles. 
5. Conformément aux conditions qui seront fixées selon 
la procédure prévue à l'article 18 les paragraphes 1, 2 et 4 
ne s'appliquent pas aux travaux effectués à des fins d'essai 
ou à des fins scientifiques ni aux travaux effectués sur les 
sélections variétales. 
6. Un État membre peut, dans la mesure où une propa­
gation d'organismes nuisibles n'est pas à craindre, prévoir 
que les paragraphes 1, 2 et 4 ne s'appliquent pas, dans des 
cas individuels spécifiques, à des végétaux, produits végé­
taux et autres objets qui sont cultivés, produits ou utilisés 
dans sa zone frontalière immédiate avec un pays tiers et 
introduits dans cet État membre pour être exploités à 
proximité dans la zone frontalière de son territoire. 
Lorsqu'il octroie une telle dérogation, l'État membre indi­
que l'emplacement et le nom de l'exploitant. Ces indica­
tions, qui sont mises à jour régulièrement, sont à la dispo­
sition de la Commission. 
Les végétaux, produits végétaux et autres objets qui font 
l'objet d'une dérogation en vertu du premier alinéa sont 
accompagnés de documents établissant de quel endroit du 
pays tiers concerné ils proviennent. 91/683CEE Art. 1.10 
93/19 CEE Art. 1 
94/13/CE Art. 1.4 
94/13/CE Art. 1.4 
(adapté) 
(adapté) 
A/1 icie 6 
1. Les États membres prescrivent au moins pour l'intro­
duction dans un autre État membre des végétaux, produits 
végétaux et autres objets énumérés à l'annexe V partie A. 
que ceux-ci ainsi que leurs emballages sont minutieusement 
examinés officiellement, en totalité ou sur échantillon re­
présentatif, et qu'en cas de besoin, les véhicules assurant 
leur transport sont également examinés officiellement afin 
d'assurer: 
a) qu'ils ne sont pas contaminés par les organismes nui-
" sibles énumérés à l'annexe I partie A; 
b) en ce qui concerne les végétaux et les produits végé­
taux énumérés à l'annexe II partie A, qu'ils ne sont 
pas contaminés par les organismes nuisibles les 
concernant figurant dans cette partie d'annexé; 77/93 CEE 
91/6S3CEE Art. 1.11 
IS 
c) en ce qui concerne les végétaux, produits végétaux ou 
autres objets émunérés à l'annexe IV partie A, qu'ils 
répondent aux exigences particulières les concernant 
figurant dans cette partie d'annexé. 
2. Dès que les mesures prévues à l'article 3 paragraphe 
6 point a) et à l'article 5 paragraphe 3 sont adoptées, le 
paragraphe 1 du présent article est applicable uniquement 
en ce qui concerne l'annexe I partie A chapitre II, l'annexe 
II partie A chapitre II et l'annexe IV partie A chapitre II. 
Lorsque, au cours de l'examen effectué en conformité avec 
la présente disposition, sont décelés des organismes nuisi­
bles énumérés à l'annexe I partie A chapitre I ou à l'an­
nexe II partie A chapitre I, il est considéré que les condi­
tions visées à l'article 10 ne sont pas remplies. 
3. Les États membres prescrivent les mesures de contrô­
le visées au paragraphe 1 afin d'assurer également le res­
pect des dispositions prévues à l'article 3 paragraphes 4. 5 
et 7. ou à l'article 5 paragraphe 2, dans la mesure où 
l'État membre destinataire fait usage d'une des facultés 
énumérées aux articles précités. 
4. Les États membres prescrivant que les semences vi­
sées à l'annexe IV partie A et qui sont destinées à être 
introduites dans un autre État membre sont examinées of­
ficiellement afin d'assurer qu'elles répondent aux exigences 
particulières les concernant figurant dans cette partie 
d'annexé. 
5. A partir du 1er juin 1993. et sans préjudice des dispo­
sitions du paragraphe 7, les paragraphes 1, 3 et 4 sont éga­
lement applicables à la circulation de végétaux, produits 
végétaux et autres objets sur le territoire d'un État mem­
bre. Les paragraphes 1, 3 et 4 ne s' appliquent pas, pour 
ce qui concerne les organismes nuisibles énumérés à l'an­
nexe I partie B ou à l'annexe II partie B et les exigences 
particulières énumérées à l'annexe IV partie B, à la circu­
lation de végétaux, de produits végétaux et autres objets à 
travers une zone protégée ou à i'e.vxériear de celle-ci. 
Les contrôles officiels visés aux paragraphes 1, 3 et 4 sont 
effectués conformément aux dispositions suivantes: 
a) ils portent sur les végétaux ou produits végétaux 
concernés qui sont cultivés, produits ou utilisés par le 
producteur ou qui sont présents de toute autre maniè­
re dans ses établissements, ainsi que sur le milieu de 
croissance qui y est utilisé; 
b) ils sont effectués dans les établissements, de préféren­
ce sur le lieu de production: 77/93/CEE 
91/683/CEE Art. 1.12 
(adapté) 
77/93/CEE 
91/6S3/CEE Art. 1.1? 
91/683/CEE Art. 1.14 - 93/19/CEE A::. 
19 
c) ils sont effectués régulièrement à des moments oppor­
tuns, au moins une fois par an et au moins par obser­
vation visuelle, sans préjudice des exigences particuliè­
res énumérées à l'annexe IV; des activités ultérieures 
peuvent être effectuées lorsque ceci est prévu confor­
mément au paragraphe S. 
Tout producteur pour lequel un contrôle officiel tel que 
prévu au deuxième alinéa est requis conformément aux pa­
ragraphes 1 à 4 est inscrit sur un registre officiel sous un 
numéro d'immatriculation permettant son identification. La 
Commission, sur demande, a accès aux registres officiels 
ainsi établis. 
Le producteur est soumis à certaines obligations fixées 
conformément au paragraphe 8. En particulier, il informe 
immédiatement l'organisme officiel responsable de l'Etat 
membre concerne de toute apparition atypique d'organis­
mes nuisibles ou symptômes ou de toute autre anomalie 
relative aux végétaux. 
Les paragraphes L, 3 et 4 ne s'appliquent pas aux mouve­
ments de petites quantités de végétaux, produits végétaux, 
denrées alimentaires ou aliments pour animaux lorsque 
ceux-ci sont destinés à être utilisés par leur propriétaire ou 
par le destinataire à des fins non industrielles et non com­
merciales ou à être consommés durant le transport, pour 
autant qu'il n'existe aucun danger de propagation d'orga­
nismes nuisibles. 
6. A partir du Ier juin 1993. les États membres prescri­
vent que les producteurs de certains végétaux, produits vé­
gétaux et autres objets non énumérés à l'annexe V partie 
A, spécifiés conformément au paragraphe S, ou les maga­
sins collectifs ou centres d'expédition situés dans la zone 
de production, sont également inscrits sur un registre offi­
ciel au niveau local, régional ou national, conformément au 
paragraphe 5 troisième alinéa. Ils peuvent être soumis à 
tout moment aux contrôles prévus au paragraphe 5 deuxiè­
me alinéa. 
Conformément au paragraphe S, un système permettant de 
remonter, si nécessaire, dans la mesure du possible, à leur 
origine peut être instauré pour certains végétaux, produits 
végétaux et autres objets, compte tenu de la nature des 
conditions de production ou de commercialisation. 
7. Les États membres peuvent dispenser, dans la mesure 
où une propagation d'organismes nuisibles n'est pas à 
craindre: 
— de l'immatriculation prévue aux paragraphes 5 et 6, 
les petits producteurs ou transformateurs dont la tota­
lité de la production et de la vente de végétaux, pro­
duits végétaux et autres objets concernés est destinée, 
pour un usage final, a des personnes sur le marché 
local qui ne sont pas engagées professionnellement 
dans la production de végétaux (circulation locale), 
— du contrôle officiel requis aux paragraphes 5 et 6, la 
circulation locale de végétaux, produits végétaux et 
autres objets produits par des personnes ainsi 
exemptées. 91/683/CEE Art. 1.14 - 93/19/CEE Art. I 
(adapté) 
94/13,'CE Art. 1.5 
91/683/CEE Art. 1.14 - 93/19/CEE Art. 1 
(adapté) 
Les dispositions de la présente directive concernant la cir­
culation locale sont réexaminées avant le 1er janvier 1998 
par le Conseil, statuant sur proposition de la Commission, 
à la lumière de l'expérience acquise. 
8. Selon la procédure prévue à l'article 18, sont adoptées 
des dispositions d'application relatives: 
— à des conditions moins strictes concernant la circula­
tion de végétaux, produits végétaux et autres objets à 
l'intérieur d'une zone protégée établie pour lesdits vé­
gétaux, produits végétaux et autres objets à l'égard 
d'un ou plusieurs organismes nuisibles, 
— à des garanties quant à la circulation de végétaux, 
produits végétaax et autres objets à travers une zone 
protégée établie pour lesdits végétaux, produits végé­
taux et autres objets à l'égard d'un ou plusieurs orga­
nismes nuisibles, 
— à la fréquence et au calendrier du contrôle officiel, y 
compris les activités ultérieures visées au paragraphe 
5 deuxième alinéa point c), 
— aux obligations des producteurs immatriculés visées au 
paragraphe 5 quatrième alinéa, 
— à la spécification des produits visés au paragraphe 6, 
ainsi qu'aux produits pour lesquels le système prévu 
au paragraphe 6 est envisagé, 
— à d'autres exigences concernant les dispenses visées au 
paragraphe 7, en particulier pour ce qui est des no­
tions de «petits producteurs» et de «marché local» et 
aux procédures qui s'y réfèrent. 
9. Les règles d'application relatives à la procédure et au 
numéro d'immatriculation visés au paragraphe 5 troisième 
alinéa peuvent être adoptées selon la procédure prévue à 
l'article 18. 91/683/CEE Art. 1.14 - 93/19/CEE Art. 1 
(adapté) 
Article 7 
1. Lorsqu'il est estimé, sur la base de l'examen prescrit à 
l'article 6 paragraphes 1 et 3, que les conditions y figurant 
sont remplies, il peut être délivré un certificat phytosanitai­
re conforme au modèle de l'annexe VII partie A, rédigé au 
moins dans une des langues officielles de la Communauté 
et rempli, sauf en ce qui concerne le cachet et la signature, 
entièrement en lettres majuscules ou entièrement en carac­
tères dactylographiés, de préférence dans une des langues 
officielles de l'État membre destinataire. 
Le nom botanique des plantes est indiqué en caractères 
latins. Les altérations ou ratures non certifiées invalident le 
certificat. Des copies éventuelles de ce certificat ne sont 
délivrées qu'avec l'indication «copie» ou «duplicata» impri­
mée ou estampillée. 77/93/CEE 
85/574/CEE Art. 1.4 
(adapté) 
21 
2. Les États membres prescrivent que les végétaax, pro­
duits végétaax ou autres objets, énumérés à l'annexe V 
partie A. ne peuvent être introduits dans un autre État 
membre que s'ils sont accompagnés du certificat phytosani­
taire délivré conformément au paragraphe 1. Le certificat 
phytosanitaire ne peut être établi plus de 14 jours avant la. 
date à laquelle les végétaux, produits végétaux et autres 
objets quittent l'État membre expéditeur. 
3. Les mesures à adopter par les États membres en ap­
plication de l'article 6 paragraphe 3. dans la mesure où il 
s'agit de semences visées à l'annexe IV partie B. et de l'ar­
ticle 6 paragraphe 4 sont déterminées selon la procédure 
prévue à l'article 17 au plus tard le 31 décembre 1991. 
Article S 
1. Pour autant qu'un des cas prévus au paragraphe 2 ne 
se présente pas, les États membres prescrivent que les vé­
gétaux, produits végétaax et autres objets énumérés à l'an­
nexe V partie A qui ont été introduits sur leur territoire 
en provenance d'un État membre et qui sont destinés à 
être introduits dans un autre État membre, sont dispensés 
d'un nouvel examen répondant aux dispositions de l'article 
fi s'ils sont accompagnés d'un certifient phytosanitaire d'un 
État membre, établi selon le modèle de l'annexe VII partie 
A. 
2. Lorsque des végétaux, produits végétaax ou autres ob­
jets en provenance d'un État membre ont fait l'objet, dans 
un deuxième État membre, d'un fractionnement ou d'un 
entreposage, ou ont subi une modification d'emballage et 
font ensuite l'objet d'une introduction dans un troisième 
État membre, le deuxième État membre est dispensé de 
procéder à un nouvel examen répondant aux dispositions 
de l'article 6 s'il a été constaté officiellement que ces pro­
duits n'ont subi sur son territoire aucun risque qui mette 
en cause le respect des conditions énumérées à l'article 6. 
Dans ce cas. il est délivré ur. certificat phvtosanitairc de 
réexpédition, en un exemplaire unique, conforme au modè­
le fixé à l'annexe VII partie B. rédigé au moins dans une 
des langues officielles de la Communauté et rempli, sauf 
en ce qui concerne le cachet et la signature, entièrement 
en lettres majuscules ou entièrement en caractères dactylo­
graphiés, de préférence dans une des langues officielles de 
l'Etat membre destinataire. Ce certificat doit être annexé 
au certificat phytosanitaire délivré par le premier État 
membre ou à sa copie certifiée conforme. Ce certificat 
peut être intitulé certificat phvtosanitairc de réexportation. 
Les dispositions de l'article 7 paragraphe 1 deuxième ali­
néa s'appliquent mutatis mutandis. 77/93/CEE 
91/683'CEE Art. 1.15 
89/359/CEE Art. 1 
80/392/CEE .Art. 1.7 - 89/359/CEE Art. 1 
91/683 CEE Art. 1.15 
(adapté) 
85/574 CEE Art. 1.6 
(adapté) 
85/574/CEE Art. 1.7 
Le certificat phytosanitaire de réexpédition ne peut être 
établi plus de 14 jours avant la date à laquelle les végé­
taax, produits végétaax ou autres objets quittent le pays 
ré expéditeur. 
3. Les paragraphes 1 et 2 sont également applicables 
lorsque des végétaax, produits végétaax ou autres objets 
sont introduits successivement dans plusieurs États mem­
bres. Si, à cette occasion, plusieurs certificats phytosanitai­
res de réexpédition ont été délivrés, les produits doivent 
être accompagnés des documents suivants: 
a) le dernier certificat phytosanitaire ou sa copie certi­
fiée conforme, 
b) le dernier certificat phytosanitaire de réexpédition, 
c) les certificats phytosanitaires de réexpédition anté­
rieurs au certificat visé sous b) ou leurs copies certi­
fiées conformes. 
Article 9 
1. Dans le cas de végétaux, produits végétaux ou autres 
objets auxquels s'appliquent des exigences particulières 
fixées à l'annexe IV partie A, le certificat phytosanitaire 
officiel requis conformément à l'article 7 doit avoir été dé­
livré dans le pays dont les végétaax, produits végétaux et 
autres objets sont originaires, sauf: 
— dans le cas du bois, si, en application des prescrip­
tions particulières prévues à l'annexe IV partie A, il 
suffit qu'il soit écorcé, 
— dans d'autres cas, dans la mesure où les exigences 
particulières prévues à l'annexe IV partie A peuvent 
être respectées en d'autres lieux que sur le lieu d'ori­
gine. 
2. Le paragraphe lest applicable également à l'intro­
duction de végétaux et produits végétaax, énumérés à l'an­
nexe IV partie B, dans les États membres indiqués dans 
cette partie d'annexé en regard de ces produits. 77/93/CEE 
89/439/CEE Art. 1.2 
77/93/CEE 
Article 10 
1. À partir du 1er juin 1993. lorsque le contrôle prévu à 
l'article 6 paragraphes 1, 3 et 4 et effectué conformément 
à l'article 6 paragraphe 5 révèle que les conditions prévues 
auxdits paragraphes sont remplies, un passeport phytosani­
taire est délivré conformément aux dispositions qui peu­
vent être adoptées selon le paragraphe 4 du présent arti­
cle, les certificats phytosanitaires visés aux articles 7 ou 8 
n'étant plus délivrés. 91/6S3/CEE Art. 1.16 
93/19/CEE Art. 1 
(adapté) 
23 
Si le contrôle ne porte pas sur les conditions concernant 
les zones protégées, ou s'il apparaît que ces conditions ne 
sont pas remplies, le passeport phytosanitaire délivré n'est 
pas valable pour lesdites zones et il doit comporter la mar­
que prévue en pareil cas, conformément à l'article 2 para­
graphe 1 point f). 
2. À partir du 1er juin 1993. les végétaux, produits végé­
taux et autres objets énumérés à l'annexe V partie A cha­
pitre I ne peuvent circuler dans la Communauté autreraent 
que localement au sens de l'article 6 paragraphe 7, à 
moins qu'un passeport phytosanitaire valable pour le terri­
toire concerné et délivré conformément au paragraphe 1 
ne soit attaché à ces végétaux, produits végétaux et autres 
objets, à leur emballage ou aux véhicules qui en assurent 
le transport. 
À partir du 1er juin 1993. les végétaux, produits végétaux 
et autres objets énumérés à l'annexe V partie A chapitre II 
ne peuvent être introduits dans une zone protégée déter­
minée et ne peuvent pas y circuler, à moins qu'un passe­
port phytosanitaire valable pour cette zone et délivré 
conformément au paragraphe 1 ne soit attaché à ces végé­
taux, produits végétaux et autres objets, à leur emballage 
ou aux véhicules qui en assurent le transport. Si les condi­
tions prévues à l'article 6 paragraphe 8 en ce qui concerne 
le transport à travers les zones protégées sont remplies, les 
dispositions du premier alinéa et du présent alinéa ne sont 
pas applicables. 
Le premier et le deuxième alinéas ne s'appliquent pas aux 
mouvements de petites quantités de végétaux, produits vé­
gétaux, denrées alimentaires ou aliments pour animaux 
lorsque ceux-ci sont destinés à être utilisés par leur pro­
priétaire ou par le destinataire à des fins non industrielles 
et non commerciales ou à être consommés durant le trans­
port, pour autant qu'il n'existe aucun danger de propaga­
tion d'organismes nuisibles. 
3. Un passeport phytosanitaire peut, ultérieurement et 
dans toute partie de la Communauté, être remplacé par un 
autre conformément aux dispositions suivantes: 
— le remplacement d'un passeport phytosanitaire peut 
avoir lieu seulement en cas soit de division de lots, 
soit de combinaison de plusieurs lots ou de leurs par­
ties, soit de changement du statut phytosanitaire de 
lots, sans préjudice des exigences particulières prévues 
à l'annexe IV, soit dans d'autres cas spécifiés confor­
mément au paragraphe 4, 
— le remplacement peut avoir lieu seulement sur deman­
de d'une personne physique ou morale, qu'il s'agisse 
d'un producteur ou non, inscrite dans un registre offi­
ciel, conformément aux dispositions, mutatis mutandis, 
de l'article 6 paragraphe 5 troisième alinéa, 91/683/CEE Art. 1.16 
93/19/CEE Art. 1 
93/19/CEE Art. 1 
(adapté) 
94/13/CE Art. 1.6 
(adapté) 
91/683/CEE Art. 1.16 
24 
— le passeport de remplacement peut être établi seule­
ment par l'organisme officiel responsable de la région 
dans laquelle est situé l'établissement demandeur et 
seulement si l'identité du produit concerné et l'absen­
ce de risques d'infections dues à des organismes nuisi­
bles figurant aux annexes I et II depuis l'envoi par le 
producteur peuvent être garanties, 
— la procédure de remplacement doit être conforme aux 
dispositions qui peuvent être adoptées selon le 
paragraphe 4, 
— le passeport de remplacement doit comporter une 
marque spéciale, spécifiée conformément au paragra­
phe 4, qui indique le numéro du producteur, d'origine 
ou en cas de changement du statut phytosanitaire, de 
l'opérateur responsable de ce changement. 
4. Selon la procédure prévue à l'article 18, peuvent être 
adoptées des dispositions d'application concernant: 
— les particularités de la procédure relative à la déli­
vrance de passeports phytosanitaires, tels que prévus 
au paragraphe 1, 
— les conditions dans lesquelles un passeport phytosani­
taire peut être remplacé conformément au paragraphe 
3 premier tiret, 
— les particularités de la procédure relative au passe­
port de remplacement prévue au paragraphe 3 troisiè­
me tiret, 
— la marque spéciale requise pour le passeport de rem­
placement, telle que prévue au paragraphe 3 cinquiè­
me tiret. 
Article 11 
1. Lorsque le contrôle prévu à l'article 6 paragraphes 1, 
3 et 4 et effectué conformément à l'article 6 paragraphe 5 
ne permet pas de conclure que les conditions prévues aux-
dits paragraphes sont remplies, aucun passeport phytosani­
taire n'est délivré, sans préjudice des dispositions du para­
graphe 2 du présent article. 
2. Dans les cas spéciaux où il apparaît, sur la foi des 
résultats du contrôle effectué, qu'une partie des végétaux 
ou des produits végétaux cultivés, produits ou utilisés par 
le producteur ou présents de toute autre manière dans ses 
établissements, ou qu'une partie du milieu de culture qui y 
est utilisé, ne peut présenter de risque de propagation 
d'organismes nuisibles, le paragraphe 1 n'est pas applicable 
à ladite partie. 
3. Dans les cas où le paragraphe 1 est applicable, les 
végétaux, produits végétaux ou milieux de culture concer­
nés font l'objet d'une ou de plusieurs des mesures officiel­
les suivantes: 91/683/CEE Art. 1.16 
(adapté) 
(adapté) Article 10 bis 
— traitement approprié, suivi de la délivrance du passe­
port phytosanitaire approprié conformément à l'article 
10, s'il est considéré que, comme conséquence du trai­
tement, les conditions sont remplies, 
— autorisation de circulation, sous contrôle officiel, vers 
des zones où ils ne présentent pas de risque supplé­
mentaire, 
— autorisation de circulation, sous contrôle officiel, vers 
des lieux de transformation industrielle, 
— destruction. 
Selon la procédure prévue à l'article 18, peuvent être 
adoptées des dispositions d'application concernant: 
— les conditions dans lesquelles une ou plusieurs des 
mesures visées au premier alinéa doivent ou ne doi­
vent pas être retenues, 
— les particularités et conditions se rapportant à ces me­
sures. 
4. Dans les cas où le paragraphe 1 est applicable, les 
activités du producteur sont totalement ou partiellement 
suspendues jusqu'à ce que l'élimination du risque de pro­
pagation d'organismes nuisibles soit établie. Tant que dure 
cette suspension, l'article 10 ne s'applique pas. 
5. Lorsqu'il est considéré, pour ce qui concerne les pro­
duits visés à l'article 6 paragraphe 6 et sur la base d'un 
contrôle officiel effectué conformément audit article, que 
les produits ne sont pas exempts d'organismes nuisibles fi­
gurant aux annexes I et II, les paragraphes 2, 3 et 4 du 
présent article s'appliquent mutatis mutandis. 
Article 12 91/683/CEE Art. 1.16 
Article II 
77/93/CEE 
1. Les États membres n'exigent aucune déclaration sup­
plémentaire sur les certificats phytosanitaires visés aux arti­
cles 7, 8 ou 9. 
2. Lorsqu'il est constaté qu'une partie des végétaux, pro­
duits végétaux ou autres objets est contaminée par des or­
ganismes nuisibles énumérés aux annexes I et II, l'intro­
duction de l'autre partie n'est pas interdite s'il n'existe 
aucun soupçon que cette partie soit contaminée et si une 
propagation des organismes nuisibles paraît exclue. 
3. Les États membres prescrivent que les certificats phy­
tosanitaires ou les certificats phytosanitaires de réexpédi­
tion présentés lors de l'introduction de végétaux, produits 
végétaux ou autres objets sur leur territoire, sont revêtus 
d'un cachet d'entrée du service compétent indiquant au 
moins son nom ainsi que la date d'entrée. SS/572/CEE Art. 1.4 
(adapté) 
89/439/CEE Art. 1.5 
77/93/CEE 
26 
4. Les États membres veillent à ce que leur service de 
protection des végétaux informe le service de l'État mem­
bre réexpéditeur de tous les cas où des végétaux, produits 
végétaux ou autres objets provenant de cet État membre 
ont été saisis du fait d'interdictions ou restrictions phytosa­
nitaires. Ces informations sont fournies sans préjudice des 
mesures que le service de protection des végétaux men­
tionné en premier lieu juge nécessaire de prendre au sujet 
de l'envoi saisi et sont communiquées dès que possible, de 
sorte que les services de protection des végétaux concernés 
puissent examiner la situation, en vue notamment de pren­
dre les mesures nécessaires pour éviter que des cas analo­
gues ne se reproduisent et, s'il y a lieu et dans la mesure 
du possible, de prendre, en ce qui concerne l'envoi saisi, 
les mesures adaptées au niveau du risque encouru en l'oc-
curence. Conformément à la procédure prévue à l'article 
17 un système uniformisé d'information peut être rais en 
place à cet effet. 
5. À partir du 1er janvier 1993, les États membres orga­
nisent des contrôles officiels en vue de s'assurer du respect 
des dispositions de la présente directive, et notamment de 
l'article 10 paragraphe 2; ces contrôles sont effectués de 
manière aléatoire et sans aucune discrimination en ce qui 
concerne l'origine des végétaax, produits végétaux et autres 
objets, et conformément aux dispositions suivantes: 
— contrôles occasionnels à tout moment et en tout lieu 
où des végétaux, des produits végétaux ou d'autres 
objets sont déplacés, 
— contrôles occasionnels dans les établissements où des 
végétaux, des produits végétaux et d'autres objets sont 
cultivés, produits, stockés ou mis en vente, ainsi que 
dans les établissements des acheteurs, 
— contrôles occasionnels, simultanément à tout autre 
contrôle de documents effectué pour des raisons au­
tres que phytosanitaires. 
Les contrôles doivent être réguliers dans les établissements 
inscrits dans un registre officiel conformément à l'article 10 
paragraphe 3 et à l'article 13 paragraphe S et peuvent être 
réguliers dans les établissements inscrits dans un registre 
officiel conformément à l'article 6 paragraphe 6. 
Les contrôles peuvent être sélectifs si des indices donnent 
à penser qu'une ou plusieurs des dispositions de la présen­
te directive n'ont pas été respectées. 
6. Les acheteurs commerciaux de végétaax, produits vé­
gétaax et autres objets, conservent, en tant qu'utilisateurs 
finals engagés professionnellement dans la production de 
végétaax, les passeports phytosanitaires y relatifs pendant 
au moins un an et en consignent les références dans leurs 
livres. 8S/572/CEE Art. 1.8 
91/6S3/CEE Art. 1.17 
(adapté) 
27 
Les inspecteurs ont accès aux végétaux, produits végétaux 
et autres objets à tout stade de la production et de la com­
mercialisation. Ils sont habilités à procéder à toute enquête 
nécessaire aux fins des contrôles officiels en question, y 
compris ceux portant sur les passeports phytosanitaires et 
les livres. 
7. Les États membres peuvent être assistés, dans le ca­
dre des contrôles officiels, par les experts visés à l'article 
21. 
8. Lorsque les contrôles officiels effectués conformément 
aux paragraphes 5 et 6 révèlent que des végétaux, produits 
végétaux et autres objets présentent un risque de propaga­
tion d'organisraes nuisibles, ces produits font l'objet de me­
sures officielles conformément à l'article 11 paragraphe 3. 
Article 13 
1. Les États membres prescrivent au moins pour l'intro­
duction sur leur territoire des végétaux, produits végétaux 
ou autres objets énumérés à l'annexe V partie B et en pro­
venance de pays tiers: 
a) que ces végétaux, produits végétaux ou autres objets, 
ainsi que leurs emballages sont minutieusement exa­
minés officiellement, en totalité ou sur échantillon re­
présentatif, et qu'en cas de besoin les véhicules assu­
rant leur transport sont également minutieusement 
examinés officiellement afin d'assurer, dans la mesure 
où ceci peut être constaté: 
— qu'ils ne sont pas contaminés par les organismes 
nuisibles énumérés à l'annexe I partie A, 
— en ce qui concerne les végétaux et les produits 
végétaux énumérés à l'annexe II partie A, qu'ils 
ne sont pas contaminés par les organismes nuisi­
bles les concernant figurant dans cette partie 
d'annexé, 
— en ce qui concerne les végétaux, produits végé­
taux ou autres objets énumérés à l'annexe IV 
partie A, qu'ils répondent aux exigences particu­
lières les concernant figurant dans cette partie 
d'annexé; 91/683/CEE Art. 1.17 
Article il 
77/93/CEE 
91/683/CEE Art. 1.18 
80/392/CEE Art. 1.13 
77/93/CEE 
2S 
b) qu'ils sont accompagnés des certificats prescrits aux 
articles 7 ou 8 et qu'un certificat phytosanitaire ne 
peut pas être établi plus de 14 jours avant la date à 
laquelle les végétaux, produits végétaux ou autres ob­
jets ont quitté le pays expéditeur. Les certificats pres­
crits aux articles 7 ou 8 contiennent l'information con­
formément au modèle défini à l'annexe de la CIPV. 
telle oue modifiée le 21 novembre 1979. et sans pré­
judice de la forme de présentation, et sont délivrés 
par des services autorisés à ces fins dans le cadre de 
la CIPV ou — dans le cas des pavs non contractants 
— sur la base de dispositions législatives ou régle­
mentaires du pavs. Selon la procédure prévue à l'ar­
ticle 17. des listes des services autorisés par les 
différents pavs tiers à délivrer les certificats peuvent 
être établies. 
Par dérogation au premier alinéa, le certificat phytosanitai­
re délivré conformément au modèle fixé à l'annexe de la 
CIPV, dans sa version originale, peut être utilisé pour une 
période transitoire. La date d'expiration de la période sus-
visée peut être déterminée selon la procédure prévue à 
l'article 17. 
2. Le paragraphe l du présent article est applicable aux 
cas visés à l'article 6 paragraphe 4 et à l'article 7 paragra­
phe 3. 
3. Les États membres peuvent également prescrire que 
les envois en provenance de pays tiers et qui, selon la dé­
claration, ne contiennent pas de végétaux, de produits vé­
gétaux ou d'autres objets énumérés à l'annexe V partie B. 
fassent l'objet d'un contrôle officiel, lorsqu'il y a de sérieu­
ses raisons de croire qu'il y a eu infraction à la réglemen­
tation dans ce domaine. 
Conformément à la procédure prévue à l'article 17, il est 
possible de: 
— préciser les cas dans lesquels ces contrôles doivent 
avoir lieu, 
— définir les modalités de tels contrôles. 
Si. à l'issue d'un contrôle, des doutes subsistent au sujet de 
l'identité de l'envoi, notamment en ce qui concerne le gen­
re, l'espèce ou l'origine, l'envoi est réputé contenir des vé­
gétaux, des produits végétaux ou d'autres objets énumérés 
à l'annexe V partie B. 
4. Pour autant qu'il n'existe aucun danger de propaga­
tion d'organismes nuisibles: 
— les paragraphes 1 et 2 du présent article ne s'appli­
quent pas lorsque les végétaux, produits végétaux ou 
autres objets sont déplacés directement d'un point à 
un autre de la Communauté à travers le territoire 
d'un pays tiers, 77/93/CEE 
(adapté) 
85/574/CEE Art. 1.10 
(adapté) 
S0/392/CEE Art. 1.14 
85/574/CEE Art. 1.11 
77/93/CEE 
(adapté) 
SS/572/CEE Art. 1.9 
91/6S3/CEE Art. LIS 
91/683/CEE Art. 1.18 
94/13/CE Art. l.S 
(adapté) 
29 
— les paragraphes I et 2 du présent article et l'article 4 
paragraphe I ne s'appliquent pas au transit par le ter­
ritoire de la Communauté, 
— les paragraphes I et 2 du présent article ne s'appli­
quent pas aux mouvements de petites quantités de vé­
gétaux, produits végétaax, denrées alimentaires ou ali­
ments pour animaux lorsque ceux-ci sont destinés à 
être utilisés par leur propriétaire ou par le destinatai­
re à des fins non industrielles et non commerciales ou 
à être consommés durant le transport. 
5. Conformément aux conditions qui seront fixées selon 
la procédure prévue à l'article 18, les paragraphes I et 2 du 
présent article ne s'appliquent pas aux travaux effectués à 
des fins d'essai ou à des fins scientifiques ni aux travaux 
sur les sélections variétales. 
6. Un État membre peut, dans la mesure où une propa­
gation d'organisraes nuisibles n'est pas à craindre, prévoir 
que les paragraphes 1 et 2 ne s'appliquent pas, dans des 
cas individuels spécifiques, à des végétaux, produits végé­
taux et autres objets qui sont cultivés, produits ou utilisés 
dans la zone frontalière immédiate avec un pays tiers et 
introduits dans cet État membre pour être exploités à 
proximité dans la zone frontalière de son territoire. 
Lorsqu'il octroie une telle dérogation, l'État membre indi­
que l'emplacement et le nom de l'exploitant. Ces indica­
tions, qui sont mises à jour régulièrement, sont à la dispo­
sition de la Commission. 
Les végétaux, produits végétaux et autres objets qui font 
l'objet d'une dérogation en vertu du premier alinéa sont 
accompagnés de documents établissant de quel endroit du 
pays tiers concerné ils proviennent. 
7. Il peut être décidé, dans le cadre d'arrangements 
techniques conclus entre la Commission et les organismes 
compétents de certains pays tiers et agréés selon la procé­
dure prévue à l'article 18, que les activités liées aux inspec­
tions visées au paragraphe 1 point a) du présent article 
pourront également être exercées sous l'autorité de la 
Commission et en conformité avec les dispositions appro­
priées de l'article 21 dans le pays tiers concerné, en colla­
boration avec l'organisation phytosanitaire officielle du 
pays. 
S. À partir du 1er juin 1993. le paragraphe 1 point a) 
s'applique, dans le cas d'envois destinés à une zone proté­
gée, aux organismes nuisibles et aux exigences particulières 
énumérés respectivement aux annexes I, II et IV parties B. 
A partir de la même date, le paragraphe 1 est applicable 
lors de la première introduction dans la Communauté des 
végétaux, produits végétaux et autres objets concernés, sans 
préjudice des accords particuliers conclus à cet égard entre 
la Communauté et certains pays tiers. 94/13/CE Art. 1.8 
(adapté) 
89/439/CEE Art. 1.6 
91/6S3/CEE Art. 1.20 - 93/19/CEE Art. 1 
30 
Les États membres prescrivent que les importateurs, qu'Us 
soient producteurs ou non, doivent être inscrits sur un re­
gistre officiel, conformément à l'article 6 paragraphe 5, 
mutatis mutandis. 
Les inspections, dans la mesure où il s'agit de contrôles 
documentaires et d'identité, ainsi que les contrôles visant 
le respect des dispositions de l'article 4, doivent avoir lieu 
au moment de la première introduction dans la Commu­
nauté, en relation avec les autres formalités administratives 
concernant l'importation, y compris les formalités douaniè­
res. 
Les inspections, dans la mesure où il s'agit de contrôles 
phytosanitaires, sont effectuées aux endroits où sont effec­
tuées les inspections visées au troisième alinéa .ou à proxi­
mité de ceux-ci. Les autorités compétentes des États mem­
bres transmettent à la Commission et aux autres États 
membres la liste des points d'entrée. Toutefois, dans des 
cas particuliers, les contrôles phytosanitaires peuvent être 
effectués au lieu de destination si des garanties spécifiques 
en ce qui concerne le transport de végétaux, produits végé­
taux et autres objets sont fournies. Des dispositions d'ap­
plication, pouvant prévoir des conditions minimales, sont 
adoptées selon la procédure prévue à l'article 18. Les 
.contrôles phytosanitaires sont considérés comme partie in­
tégrante des formalités visées au troisième alinéa. 
Les États membres n'ont la faculté de déroger aux disposi­
tions du présent paragraphe que dans les conditions fixées 
dans le cadre des arrangements techniques visés au para­
graphe 7. 
9. Il est prévu une participation financière de la Com­
munauté pour les États membres afin de renforcer les in­
frastructures d'inspection, dans la mesure où il s'agit de 
contrôles phytosanitaires qui sont effectués conformément 
au paragraphe S quatrième alinéa. 
Cette participation vise à améliorer, dans les postes 
d'inspection autres que ceux sur le lieu de destination, les 
équipements et les installations requis pour les activités 
d'inspection et d'examen et, le cas échéant, pour les mesu­
res prévues au paragraphe il, au-delà du niveau déjà at­
teint en respectant les conditions minimales stipulées dans 
les dispositions d'application conformément au paragraphe 
8 quatrième alinéa. 
La Commission propose l'inscription des crédits adéquats à 
cet effet au budget général de l'Union européenne. 
Dans les limites des crédits disponibles à cette fin, la parti­
cipation de la Communauté couvre jusqu'à 50 % des dé­
penses directement afférentes à l'amélioration des équipe­
ments et des installations. 
Les modalités sont définies dans un règlement d'applica­
tion, selon la procédure prévue à l'article 1!>. 91/683/CEE Art. 1.20 - 93/19/CEE Art. 1 
97/3/CEArt. 1.1. 
(adapté) Article 12. par. *i bi-
77/93/CEE - IV 
2. 7.1997 
Lattribution de la participation financière de la Commu­
nauté et son montant sont décidés selon la procédure pré­
vue à l'article 18, au vu des informations et des documents 
fournis par l'État membre concerné et, le cas échéant, des 
résultats d'enquêtes effectuées sous l'autorité de la Com­
mission par les experts visés à l'article 21, ainsi qu'en fonc­
tion des crédits disponibles à cette fin. 
10. À partir du 1er juin 1993. l'article 10 paragraphes 1 et 
3 s'applique de la même manière aux végétaux, produits 
végétaux et autres objets visés au paragraphe 1 du présent 
article pour autant qu'Us figurent à l'annexe V partie A et 
lorsqu'il apparaît, sur la hase du contrôle prévu au para­
graphe S, que les conditions visées au paragraphe 1 sont 
remplies. 
11. A partir du 1er juin 1993. lorsque les contrôles prévus 
au paragraphe 8 ne permettent pas de conclure que les 
conditions visées au paragraphe 1 sont remplies, une ou 
plusieurs des mesures officielles suivantes sont prises im­
médiatement: 
— traitement approprié, s'il est considéré que, comme 
conséquence du traitement, les conditions sont rem­
plies, 
— retrait des produits infectés/infestés du lot, 
— imposition de quarantaine jusqu'à ce que les résultats 
des examens ou des tests officiels soient disponibles, 
— refus ou permis d'envoi vers une destination à l'exté­
rieur de la Communauté, 
— destruction. 
Larticle 11 paragraphe 3 deuxième alinéa s'apppque muta­
tis mutandis. 
Dans le cas d'un retrait au titre du premier alinéa deuxiè­
me tiret ou d'un refus au titre du premier alinéa quatrième 
tiret, les États membres prévoient que les certificats phyto­
sanitaires ou les certificats phytosanitaires de réexpédition 
produits au moment où les végétaux, produits végétaax ou 
autres objets sont présentés en vue de leur introduction 
sur leur territoire sont annulés par les organismes officiels 
responsables visés à l'article 2 paragraphe 1 point g). Lors 
de l'annulation, ces derniers apposent au recto du docu­
ment, de façon bien visible, un cachet rouge de forme 
triangulaire, portant la mention «Certificat annulé» et indi­
quant au moins leur nom et la date du refus. Cette men­
tion est inscrite en lettres capitales, dans au moins une des 
langues officielles de la Communauté. 97/3/CE Art. 1.1 
91/683 CEE Art. 1.20 
93/19/CEE .Art. 1 Article 12. pur. Q 
93/19/CEE .Art. 1 Article 12. par. 10 
94/13/CE Art. 1.S 
Article 13 
Article 14 
Le Conseil, statuant sur proposition de la Commission, 
arrête les modifications à apporter aux annexes. 
Toutefois, selon la procédure prévue à l'article 17, sont 
adoptées: 
a) les positions complémentaires à l'annexe III concer­
nant certains végétaax, produits végétaax ou autres 
objets originaires de pays tiers déterminés, à condi­
tion: « 
i) que l'introduction de ces positions fasse l'objet 
d'une demande d'un État membre appliquant 
déjà des interdictions spéciales concernant ces 
mêmes produits aux introductions en provenance 
de pays tiers, 
ii) que des organismes nuisibles présents dans le 
pays d'origine constituent un risque phytosanitai­
re pour tout ou partie de la Communauté 
et 
iii) que leur présence éventuelle sur les produits en 
cause ne puisse être détectée efficacement lors 
de l'introduction de ceux-ci, 
b) les positions complémentaires aux autres annexes 
concernant certains végétaux, produits végétaux ou 
autres objets originaires de pays tiers déterminés, à 
condition: 
i) que l'introduction de ces positions fasse l'objet 
de la demande d'un État membre appliquant 
déjà des interdictions ou restrictions spéciales 
concernant ces mêmes produits aux introductions 
en provenance de pays tiers 
et 
ii) que des organismes nuisibles présents dans le 
pays d'origine constituent un risque phytosanitai­
re pour tout ou partie de la Communauté à 
l'égard de certaines cultures sur lesquelles l'im­
portance des dommages éventuellement causés 
ne peut pas être prévue, 
c) toute modification de la partie B des annexes, en ac­
cord avec l'État membre concerné; 
d) toute autre modification des annexes, nécessitée par 
l'évolution des connaissances scientifiques ou techni­
ques. 
Article 15 
1. Selon la procédure prévue à l'article 17 ou, dans les 
cas urgents, selon la procédure prévue à l'article 19, les 
États membres peuvent être autorisés, sur demande, à pré­
voir des dérogations: r7/93/CEE 
85/574/CEE Art. 1.12 
(adapté) 
•Uticle 14 
77/93/CEE 
94/13/CE Art. 1.9 
33 
— à l'article 4 paragraphes 1 et 2 en ce qui concerne 
l'annexe III parties A et B, sans préjudice des disposi­
tions de l'article 4 paragraphe 5, ainsi qu'à l'article 5 
paragraphes 1 et 2 et à l'article 13 paragraphe 1 point 
a) troisième tiret en ce qui concerne les exigences 
visées à l'annexe IV partie A chapitre I et partie B, 
— à l'article 7 paragraphe 2 et à l'article 13 paragraphe 
1 point b), dans le cas du bois, si des garanties équi­
valentes sont fournies, 
pour autant qu'U soit établi que le risque de propagation 
des organismes nuisibles est prévenu par un ou plusieurs 
des facteurs suivants: 
— l'origine des végétaux ou des produits végétaux, 
— un traitement approprié, 
— des précautions spécifiques pour l'utUisation des végé­
taux et des produits végétaux. 
Ce risque est établi sur la base des données scientifiques et 
techniques disponibles; lorsque ces informations sont insuf­
fisantes, elles doivent être suppléées par des enquêtes com­
plémentaires ou, le cas échéant, par des recherches effec­
tuées sous l'autorité de la Commission et en conformité 
avec les dispositions appropriées de l'article 21 dans le 
pays d'origine des végétaux, produits végétaux ou autres 
objets concernés. 
Chaque autorisation s'applique individuellement à tout ou 
partie du territoire de la Communauté dans des conditions 
qui tiennent compte des risques de propagation d'organis­
raes nuisibles par le produit concerné dans des zones pro­
tégées, ou dans certaines régions compte tenu des différen­
ces de conditions agricoles et écologiques. Dans ce cas, les 
États membres concernés sont expressément exemptés de 
certaines obligations dans les décisions prévoyant ces 
autorisations. 
Ces risques sont établis sur la base des données scientifi­
ques et techniques disponibles. Lorsque ces données sont 
insuffisantes, elles doivent être complétées par des enquê­
tes supplémentaires ou, le cas échéant, par des recherches 
effectuées par la Commission dans le pays d'origine des 
végétaux, produits végétaux ou autres objets concernés. 
2. Pour les dérogations prévues au paragraphe 1, une 
mention officielle doit établir dans chaque cas individuel 
que les conditions pour l'octroi de la dérogation sont 
remplies. 
3. Les États membres communiquent à la Commission 
les dérogations qu'Us ont accordées conformément au para­
graphe 1. La Commission informe annuellement les autres 
Etats membres de ces communications. Rectificatif, JO n" L 28 du 7. 2. 1995, p. 14 
(adapté) 
94/13/CE Art. 1.9 
89/439/CEE Art. 1.8 
91/6S3/CEE Art. 1.21 
94/13/CE .Art. 1.9 
34 
Selon la procédure prévue à l'article 17, les États membres 
peuvent être dispensés de ces communications. 
Article 16 
1. Chaque État membre notifie immédiatement à la 
Commission et aux autres États membres toute présence, 
sur son territoire, d'organismes nuisibles énumérés à l'an­
nexe I partie A chapitre I ou à l'annexe II partie A chapi­
tre I, ou toute apparition, dans une partie de son territoire 
dans laquelle leur présence n'était pas connue jusqu'alors, 
d'organismes nuisibles énumérés à l'annexe I, partie A, 
chapitre II, ou partie B ou à l'annexe II partie A chapitre 
II ou partie B. 
Il prend toutes les mesures nécessaires en vue de l'éradica-
tion ou, si celle-ci n'est pas possible, de l'endiguement des 
organismes nuisibles concernés. II informe la Commission 
et les autres États membres des mesures prises. 
2- Chaque État membre notifie immédiatement à la 
Commission et aux autres Etats membres l'apparition réel­
le ou soupçonnée d'organismes nuisibles non énumérés à 
l'annexe I ou à l'annexe II et dont la présence était incon­
nue sur son territoire. Il informe également la Commission 
et les autres États membres des mesures de protection 
qu'U a prises ou qu'il entend prendre. Ces mesures doi­
vent, entre autres, être de nature à prévenir les risques de 
propagation de l'organisme nuisible concerné sur le terri­
toire des autres États membres. 
En ce qui concerne les envois de végétaux, produits végé­
taux ou autres objets en provenance de pays tiers considé­
rés comme présentant un danger imminent d'introduction 
ou de propagation d'organismes nuisibles tels que visés au 
paragraphe 1 et au premier alinéa du présent paragraphe. 
l'État membre concerné prend immédiatement les mesures 
nécessaires pour protéger le territoire de la Communauté 
de ce danger et en informe la Commission et les autres 
États membres. 
Lorsqu'un État membre estime qu'il existe un danger im­
minent autre que celui visé au deuxième alinéa, il notifie 
immédiatement à la Commission et aux autres États mem­
bres les mesures qu'il souhaiterait voir prises. S'U estime 
que ces mesures ne sont pas prises dans un délai suffisant 
pour éviter l'introduction ou la propagation d'un organisme 
nuisible sur son territoire, il peut prendre les dispositions 
provisoires qu'U estime nécessaires aussi longtemps que la 
Commission n'a pas adopté de mesures en application du 
paragraphe ?. 
La Commission présentera un rapport au Conseil sur le 
fonctionnement de cette disposition, accompagné de pro­
positions éventuelles, au plus tard le 31 décembre 1992. 94/13/CE Art. 1.9 
77/93/CEE 
91/6S3/CEE Art. 1.22 Article 1: 
90/168/CEE Art. 1.4 - 91/683/CEE Art. 1.2: 
(adapté) 
91/683/CEE Art. 1.24 
91/683/CEE Art. 1.25 
35 
;L Dans les cas visés aux paragraphes 1 et 2. la Commis­
sion examine la situation dès que possible avec le comité 
phytosanitaire permanent. Des enquêtes sur place peuvent 
être effectuées sous l'autorité de la Commission et en 
conformité avec les dispositions appropriées de l'article 21. 
Les mesures requises, y compris celles par lesquelles U 
peut être décidé si les mesures prises par les États mem­
bres doivent être révoquées ou amendées, peuvent être ar­
rêtées selon la procédure prévue à l'article 19. La Commis­
sion suit l'évolution de la situation et, selon cette même 
procédure, modifie ou rapporte lesdites mesures en fonc­
tion de l'évolution de la situation. Aussi longtemps qu'au­
cune mesure n'a été arrêtée selon la procédure précitée, 
l'État membre peut maintenir les mesures qu'il a mises en 
application. 
4,. Les modalités d'application des paragraphes 1 et 2 
sont arrêtées, en tant que de besoin, selon la procédure 
prévue à l'article 18. 
Article 17 
1. Dans les cas où U est fait référence à la procédure 
définie au présent article, le comité phytosanitaire perma­
nent, ci-après dénommé «comité», est saisi sans délai par 
son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la deman­
de d'un État membre. 
2. Le représentant de la Commission soumet au comité 
un projet de mesure à prendre. Le comité émet son avis 
sur ce projet dans un délai que le président peut fixer en 
fonction de l'urgence de la question en cause. L'avis est 
émis à la majorité prévue à l'article 14S paragraphe 2 du 
traité pour l'adoption des décisions que le Conseil est ap­
pelé à prendre sur proposition de la Commission. Lors des 
votes au sein du comité, les voix des représentants des 
États membres sont affectées de la pondération définie à 
l'article précité. Le président ne prend pas part au vote. 
3. La Commission arrête les mesures et les met immé­
diatement en application, lorsqu'elles sont conformes à 
l'avis du comité. Si elles ne sont pas conformes à l'avis du 
comité ou en l'absence d'avis, la Commission soumet aussi­
tôt au Conseil une proposition relative aux mesures à 
prendre. Le Conseil arrête les mesures à la majorité quali­
fiée. 
Si, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la 
date à laquelle il a été saisi, le Conseil n'a pas arrêté de 
mesures, la Commission arrête les mesures proposées et 
les met immédiatement en application, sauf dans le cas où 
le Conseil s'est prononcé à la majorité simple contre lesdi­
tes mesures. 89/439/CEE Art. 1.9 - 91/683/CEE Art. 1.26 
90/168/CEE Art. 1.5 - 91/6S3/CEE Art. 1.26 
Article 16 
77/93/CEE 
95/1/CE, Euratom, CECA 
77/93/CEE - 95/1/CE, Euratom, CECA 
-10 
Article 16 bis 
Article IS 
1. Dans les cas où 'il est fait référence à la procédure 
définie au présent article, le comité est saisi sans délai par 
son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la deman­
de d'un État membre. 
2. Le représentant de la Commission soumet au comité 
un projet de mesure à prendre. Le comité émet son avis 
sur ce projet dans un délai que le président peut fixer en 
fonction de l'urgence de la question en cause. L'avis est 
émis à la majorité prévue à l'article 148 paragaphe 2 du 
traité pour l'adoption des décisions que le Conseil est ap­
pelé à prendre sur proposition de la Commission. Lors des 
votes au sein du comité, les voix des représentants des 
États membres sont affectées de la pondération définie à 
l'article précité. Le président ne prend pas part au vote. 
2x La Commission arrête les mesures et les met immé­
diatement en application, lorsqu'elles sont conformes à 
l'avis du comité. Si elles ne sont pas conformes à l'avis du 
comité, ou en l'absence d'avis, la Commission soumet aus­
sitôt au Conseil une proposition relative aux mesures à 
•prendre. Le Conseil arrête les mesures à la majorité 
qualifiée. 
Si, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la 
date à laquelle U a été saisi, le Conseil n'a pas arrêté de 
mesures, la Commission arrête les mesures proposées. 
Article 19 
1. Dans les cas où U est fait référence à la procédure 
définie au présent article, le comité est saisi sans délai par 
son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la deman­
de d'un État membre. 
2. Le représentant de la Commission soumet au comité 
un projet de mesure à prendre. Le comité émet son avis 
sur ce projet dans un délai de deux jours. L'avis est émis à 
la majorité prévue à l'article 148 paragraphe 2 du traité 
pour l'adoption des décisions que le ConseU est appelé à 
prendre sur proposition de la Commission. Lors des votes 
au sein du comité, les voix des représentants des États 
membres sont affectées de la pondération définie à l'article 
précité. Le président ne prend pas part au vote. 
3. La Commission arrête les mesures et les met immé­
diatement en application, lorsqu'elles sont conformes à 
l'avis du comité. Si elles ne sont pas conformes à l'avis du 
comité ou en l'absence d'avis, la Commission soumet aussi­
tôt au ConseU une proposition relative aux mesures à 
prendre. Le Conseil arrête les mesures à la majorité quali­
fiée. 89/439/CEE Art. 1.10 
(adapté) 
95/1/CE, Euratom, CECA 
89/439/CEE Art. 1.10 - 95/1/CE, Euratom, 
CECA 
Article /' 
77/93/CEE 
(adapté) 
95/1/CE, Euratom, CECA 
77/93/CEE - 95/1/CE, Euratom, CECA 
37 
Si, à l'expiration d'un délai de quinze jours à compter de 
la date à laquelle il a été saisi, le Conseil n'a pas arrêté de 
mesures, la Commission arrête les mesures proposées et 
les met immédiatement en application, sauf dans le cas où 
le Conseil s'est prononcé à la majorité simple contre lesdi-
tes mesures. 
Article 20 
1. La présente directive n'affecte pas les dispositions 
coramunautaires concernant, pour les végétaux et produits 
végétaux, des exigences de caractère phytosanitaire pour 
autant qu'elle ne prévoit pas ou n'admet pas expressément 
à ce sujet des exigences plus strictes. 
2. Selon la procédure prévue à l'article 18, sont adoptées 
les modifications à la présente directive nécessaires pour la 
mise en conformité de celle-ci avec les dispositions com­
munautaires visées au paragraphe 1. 
3. Les États membres peuvent prendre, lors de l'in­
troduction sur leur territoire de végétaux ou de produits 
végétaux, en particulier ceux énumérés à l'annexe VI ainsi 
que leurs emballages ou les véhicules assurant leur trans­
port, des dispositions phytosanitaires particulières contre 
les organismes nuisibles qui attaquent, en règle générale, 
les végétaux ou produits végétaux stockés. 77/93/CE 
Article IS 
91/683/CEE Art. 1.27 
77/93/CEE 
(adapté) 
Article 21 
1. Afin d'assurer une application correcte et uniforme de 
la présente directive, et sans préjudice des contrôles effec­
tués sous l'autorité des États membres, la Commission 
peut charger des experts d'effectuer sous son autorité des 
contrôles concernant les tâches énumérées au paragraphe 
3, sur place ou non, en conformité avec les dispositions du 
présent article. 
Lorsque ces contrôles sont effectués dans un État membre, 
ils doivent se faire en coopération avec l'organisation phy­
tosanitaire officielle de cet État membre, comme indiqué 
aux paragraphes 4 et 5, et conformément aux modalités 
prévues au paragraphe 7. 
2. Les experts visés au paragraphe 1 peuvent être: 
— engagés par la Commission, 
— engagés par les États membres et mis à la disposition 
de la Commission sur une base temporaire ou ad hoc. 
Ils doivent avoir acquis, au moins dans un État membre, 
les qualifications requises pour les personnes chargées d'ef­
fectuer et de surveiller les inspections phytosanitaires offi­
cielles. 
3. Les contrôles visés au paragraphe 1 peuvent être ef­
fectués en ce qui concerne les tâches consistant à: 
— surveUIer les examens visés à l'article 6, 89/439/CEE Art. 1.11 Article 19 bis 
(adapté) 
3S 
— surveiller ou, dans le cadre du paragraphe 5 cinquiè­
me alinéa du présent article, effectuer en coopération 
avec les États membres les inspections visées à l'arti­
cle 13 paragraphe 1, 
— exercer les activités précisées dans les arrangements 
techniques visés à l'article 13 paragraphe 7, 
— procéder aux enquêtes et recherches visées à l'article 
15 paragraphe 1 et à l'article 16 paragraphe 3, 
— assister la Commission dans les tâches visées au para­
graphe 6, 
— assurer toute autre mission qui serait confiée aux ex­
perts par le ConseU statuant à la majorité qualifiée 
sur proposition de la Commission. 
4. En vue de l'accoraplisseraent des tâches énumérées au 
paragraphe 3, les experts visés au paragraphe 1 peuvent: 
— visiter des pépinières, des exploitations et d'autres 
lieux où les végétaux, les produits végétaux ou autres 
objets sont ou ont été cultivés, produits, transformés 
ou stockés, 
— visiter les lieux où les examens visés à l'article 6 ou 
les inspections visées à l'article 13 sont effectués, 
— consulter des fonctionnaires,des organisations phyto­
sanitaires officielles des États membres, 
— accompagner les inspecteurs nationaux des États 
membres lorsqu'ils exercent des activités aux fins de 
l'application de la présente directive. 
5. Au titre de la coopération mentionnée au paragraphe 
1 deuxième alinéa, l'organisation phytosanitaire officielle 
de cet État membre doit être informée suffisamraent tôt 
de la tâche à exécuter afin que les dispositions nécessaires 
puissent être prises. 
Les États membres doivent prendre toutes mesures raison­
nables pour garantir que les objectifs et l'efficacité des in­
spections ne sont pas compromis. Ils doivent assurer que 
les experts pourront s'acquitter de leurs tâches sans entra­
ve, et Us prennent toutes raesures raisonnables pour mettre 
à leur disposition, à leur demande, les équipements néces­
saires disponibles, y compris le matériel et le personnel de 
laboratoire. La Commission remboursera des frais résultant 
de ces demandes, dans les limites des crédits disponibles à 
cette fin dans le budget général de l'Union européenne. 
Les experts doivent, dans tous les cas où la législation na­
tionale l'exige, être dûment mandatés par l'organisation 
phytosanitaire officielle de l'État membre concerné et ob­
server les règles et usages qui s'imposent aux agents de cet 
État membre. 89/439/CEE Art. 1.11 
(adapté) 
39 
Lorsque la tâche consiste à surveiller les examens visés à 
l'article 6, à surveiller les inspections visées à l'article 13 
paragraphe 1 ou à procéder aux enquêtes visées à l'article 
15 paragraphe 1 et à l'article 16 paragraphe 3, aucune dé­
cision ne peut être prise sur place. Les experts font rap­
port à la Commission sur leurs activités et leurs conclu­
sions. 
Lorsque la tâche consiste à effectuer en coopération avec 
les États membres les inspections visées à l'article 13 para­
graphe 1, ces inspections doivent être intégrées dans un 
programme d'inspection établi, et les règles de procédures 
édictées par l'État membre concerné doivent être respec­
tées; cependant, dans le cas d'une inspection conjointe, 
l'État membre concerné ne permet l'introduction d'un lot 
dans la Communauté que si son organisation phytosanitai­
re et la Commission sont d'accord. Selon la procédure pré­
vue à l'article 18, cette condition peut être étendue à d'au­
tres exigences irrévocables appliquées aux lots avant leur 
introduction dans la Communauté si l'expérience montre 
que cette extension est nécessaire. En cas de désaccord en­
tre l'expert communautaire et l'inspecteur national, l'État 
membre concerné prend les raesures conservatoires qui 
s'imposent, dans l'attente d'une décision définitive. 
Dans tous les cas, les dispositions nationales en matière de 
procédures pénales et de sanctions administratives sont ap­
pliquées selon les procédures habituelles. Lorsque les ex­
perts décèlent une infraction suspectée aux dispositions de 
la présente directive, ce fait doit être notifié aux autorités 
compétentes de l'État membre concerné. 
6. La Commission: 
— établit un réseau pour la notification de l'apparition 
d'organismes nuisibles, 
— formule des recommandations en vue de l'établisse­
ment de notes pour l'orientation des experts et des 
inspecteurs nationaux dans l'exercice de leurs activités. 
Pour assister la Commission dans cette dernière tâche, les 
États membres notifient à la Commission les procédures 
d'inspection nationales en vigueur dans le domaine phyto­
sanitaire. 
7. La Commission arrête, selon la procédure prévue à 
l'article IS, les modalités d'application du présent article, y 
compris celles applicables à la coopération mentionnée au 
paragraphe 1 deuxième alinéa. 
S. La Commission fait rapport au ConseU, au plus tard 
le 31 décembre 1994, sur l'expérience acquise dans le ca­
dre de l'application des dispositions du présent article. Le 
Conseil, statuant à la majorité qualifiée sur proposition de 
la Commission, prend les raesures nécessaires pour modi­
fier, le cas échéant, ces dispositions à la lumière de cette 
expérience. 89/439/CEE Art. 1.11 
(adapté) 
40 
Article 22 97/3/CE Art. 1. 
En cas d'apparition réelle ou soupçonnée d'un organisme 
nuisible due à son introduction ou à sa dissémination dans 
la Communauté, les États membres peuvent bénéficier 
d'une participation financière de la Communauté au titre 
de la «lutte phytosanitaire» conformément aux articles 23 
et 24, pour couvrir les dépenses directement afférentes aux 
mesures nécessaires qui ont été prises ou sont prévues afin 
de lutter contre cet organisme nuisible en vue de son era­
dication ou, si celle-ci n'est pas possible, de son endigue-
ment. La Commission propose l'inscription de crédits adé­
quats à cet effet au budget général de l'Union européenne. 
Article 23 
1. L'État membre concerné peut obtenir, à sa demande, 
la participation financière de la Communauté visée à l'arti­
cle 22, s'U est établi que l'organisme nuisible en cause, 
énuméré ou non aux annexes I et II: 
— a fait l'objet d'une notification conformément à l'arti­
cle 16 paragraphe 1 ou paragraphe 2 premier alinéa 
et 
— présente un danger imminent pour tout ou partie de 
la Communauté du fait de son apparition dans une 
zone dans laquelle sa présence n'a pas été signalée 
jusqu'alors ou dans laquelle il a été éradiqué ou est 
en cours d'éradication 
et 
— a été introduit dans cette zone par des lots de végé­
taux, de produits végétaux ou d'autres objets prove­
nant d'un pays tiers ou d'une autre zone de la Com­
munauté. 
2. Sont considérées comme raesures nécessaires au sens (adapté) 
de l'article 22: Arrjcle IQter 
Article 19 qua ter 
a) les opérations de destruction, de désinfection, de 
désinfestation, de stérilisation, de nettoyage ou tout 
autre traitement effectué officiellement ou à la suite 
d'une demande officielle pour: 
i) les végétaux, produits végétaux et autres objets 
constitutifs du ou des lots ayant été à l'origine de 
l'introduction de l'organisme nuisible dans la 
zone en cause et ayant été reconnus contaminés 
ou susceptibles d'être contaminés, 
ii) les végétaux, produits végétaux et autres objets 
reconnus contaminés ou susceptibles d'être 
contaminés par l'organisme nuisible introduit, qui 
sont issus de végétaux du ou des lots en cause 
ou qui se sont trouvés à proximité immédiate des 
végétaux, produits végétaux ou autres objets de 
ces lots, ou de végétaux qui en sont issus, 
iii) les substrats de culture et les terrains reconnus 
contaminés ou susceptibles d'être contaminés par 
l'organisme nuisible en cause, 
41 
iv) les matériaux de production, de conditionnement, 
d'emballage ou de stockage, les locaux de stocka­
ge ou de conditionnement et les moyens de 
transport qui ont été en contact avec tout ou 
partie des végétaux, produits végétaux et autres 
objets visés ci-dessus; 
b) les inspections ou les tests effectués officiellement ou 
à la suite d'une demande officielle en vue de vérifier 
la présence ou l'importance de la contamination par 
l'organisme nuisible introduit; 
c) l'interdiction ou la restriction d'utUisation de substrats 
de culture, de surfaces cultivables ou de locaux, ainsi 
que des végétaux, produits végétaux ou autres objets 
autres que les matériels du ou des lots en cause ou 
ceax qui en sont issus, lorsqu'elles résultent de déci­
sions officielles prises pour des raisons de risques phy­
tosanitaires en rapport avec l'organisme nuisible intro­
duit. 
3. Les versements effectués sur des fonds publics, desti­
nés: 
— à couvrir la totalité ou une partie des coûts des mesu­
res visées au paragraphe 2 points a) et b), à l'excep­
tion de ceux liés aux dépenses courantes de fonction­
nement de l'organisme officiel responsable en cause, 
ou 
— à compenser tout ou partie des pertes financières, au­
tres que le manque à gagner, liées directement à une 
ou plusieurs des raesures visées au paragraphe 2 point 
c), 
sont considérés comme des dépenses directement afféren­
tes aux raesures nécessaires visées au paragraphe 2. 
Par dérogation au premier alinéa deuxième tiret, un règle­
ment d'application peut spécifier, selon la procédure pré­
vue à l'article 18, les cas où une compensation pour le 
manque à gagner est considérée comme une dépense di­
rectement afférente aux raesures nécessaires, sous réserve 
des conditions spécifiées à cet égard au paragraphe 5, ainsi 
que les limitations de durée applicables à ces cas, la durée 
maximale étant de trois ans. 
4. Afin de pouvoir bénéficier de la participation finan­
cière de la Communauté et sans préjudice de l'article 16, 
l'État membre concerné introduit, au plus tard avant la fin 
de l'année civile suivant celle de la détection de l'appari­
tion de l'organisme nuisible, une demande en ce sens à la 
Commission et informe immédiatement la Commission et 
les autres États membres: 
— de la référence de la notification visée au paragraphe 
1 premier tiret, 
— de la nature et de l'étendue de l'apparition de l'orga­
nisme nuisible visée à l'article 22, ainsi que de l'histo­
rique et des modalités de sa détection, 
— de l'identité des lots visés au paragraphe 1 troisième 
tiret, par lesquels l'organisme nuisible a été introduit, 97/3/CE Art. 1.2 
(adapté) 
42 
— des raesures nécessaires qui ont été prises ou sont 
prévues, y compris leur échéancier, pour lesquelles U 
sollicite une aide, 
ainsi que 
— des résultats obtenus et du coût réel ou estimé des 
dépenses engagées ou à engager et de la part de ces 
dépenses qui est ou sera couverte par des fonds pu­
blics attribués par l'État membre pour la mise en oeu­
vre desdites mesures nécessaires. 
Lorsque la détection de l'apparition de l'organisme nuisible 
a eu lieu avant le 30 janvier 1997, cette date est considé­
rée comme étant celle de la détection au sens du présent 
paragraphe et du paragraphe 5, à condition que la date 
réelle de la détection ne soit pas antérieure au 1er janvier 
1995. Toutefois, cette disposition n'est pas applicable à la 
compensation pour le manque à gagner visée au paragra­
phe 3 deuxième alinéa, sauf, dans des cas exceptionnels, 
conformément aux conditions fixées dans le règlement 
d'application visé au paragraphe 3, pour le manque à 
gagner subi ultérieurement. 
5. Sans préjudice de l'article 24, l'attribution de la parti­
cipation financière de la Communauté et son montant sont 
décidés selon la procédure prévue à l'article 18, au vu des 
informations et des documents fournis par l'État membre 
concerné selon les dispositions du paragraphe 4 et, le cas 
échéant, des résultats d'enquêtes effectuées sous l'autorité 
de la Commission par les experts visés à l'article 21, en 
vertu de l'article 16 paragraphe 3 premier alinéa, et en 
tenant compte de l'importance du danger visé au paragra­
phe 1 deuxième tiret, ainsi qu'en fonction des crédits dis­
ponibles à ces fins. 
Dans les limites des crédits disponibles à ces fins, la parti­
cipation financière de la Communauté couvre jusqu'à 
50 %, et, en cas de compensation pour le manque à gagner 
visée au paragraphe 3 deuxième alinéa, jusqu'à 25 % des 
dépenses directement afférentes aux mesures nécessaires 
visées au paragraphe 2, à condition que celles-ci aient été 
prises au cours d'une période ne dépassant pas deux ans à 
compter de la date de la détection de l'apparition d'un or­
ganisme nuisible visée à l'article 22, ou soient prévues pour 
cette période. 
La période susvisée peut être prolongée, selon la même 
procédure, si l'examen de la situation concernée permet de 
conclure que les objectifs des raesures seront réalisés dans 
un délai supplémentaire raisonnable. La participation fi­
nancière de la Communauté sera dégressive au cours des 
années en cause. 
Lorsque l'État membre ne peut pas fournir les informa­
tions requises concernant l'identité des lots conformément 
au paragraphe 4 troisième tiret, U indique les sources pré­
sumées de l'apparition et les raisons pour lesquelles les 
lots n'ont pu être identifiés. L'attribution de la participation 
financière peut être décidée, selon la même procédure, en 
fonction des résultats de l'évaluation de ces informations. 97/3/CE Art. 1.2 
43 
Les modalités d'application du présent paragraphe sont dé­
finies dans un règlement d'application, selon la procédure 
prévue à l'article 18. 
6. Compte tenu de l'évolution de la situation dans la 
Communauté, il peut être décidé, selon la procédure pré­
vue aux articles 18 ou 19, que d'autres actions seront mises 
en œuvre ou que des mesures prises ou prévues par l'État 
membre concerné seront assorties de certaines exigences 
ou conditions supplémentaires, si elles sont nécessaires 
pour la réalisation des objectifs considérés. 
Lattribution de la participation financière de la Commu­
nauté pour ces autres actions, exigences ou conditions est 
décidée selon la même procédure. Dansées limites des cré­
dits disponibles à ces fins, la participation financière de la 
Communauté couvre jusqu'à 50 % des dépenses directe­
ment afférentes à ces autres actions, exigences ou condi­
tions. 
Lorsque ces autres actions, exigences ou conditions visent 
essentiellement à protéger des territoires de la Communau­
té autres que le territoire de l'État membre concerné, U 
peut être décidé, selon la même procédure, que la partici­
pation financière de la Communauté couvre plus de 50 % 
des dépenses. 
La participation financière de la Communauté est limitée 
dans le temps et elle est dégressive au cours des années en 
cause. 
7. L'attribution d'une participation financière de la Com­
munauté est sans préjudice des droits que l'État membre 
concerné ou des particuliers pourraient avoir à l'égard de 
tiers, y compris d'autres États membres dans les cas visés à 
l'article 24 paragraphe 3, pour le remboursement de dé­
penses, l'indemnisation de pertes ou d'autres préjudices, en 
vertu de la législation nationale, du droit communautaire 
ou du droit international. Ces droits feront l'objet d'un 
transfert de plein droit à la Communauté, qui prendra ef­
fet avec le versement de sa participation financière, dar\s la 
mesure où des dépenses, pertes ou autres préjudices sont 
couverts par cette participation. 
8. La participation financière de la Communauté peut 
être versée en plusieurs tranches. 
S'U apparaît que la participation financière de la Commu­
nauté qui a été attribuée n'est plus justifiée, les mesures 
suivantes sont d'application. 
La participation financière de la Communauté attribuée à 
l'État membre concerné en vertu des paragraphes 5 et 6 
peut soit être réduite, soit être suspendue s'il est établi, au 
vu des informations fournies par cet État membre, des ré­
sultats des enquêtes effectuées sous l'autorité de la Com­
mission par les experts visés à l'article 21, ou des résultats 
de l'examen approprié auquel la Commission a procédé 
conforméraent aux procédures analogues à celles prévues à 
l'article 24 paragraphe 1 du règlement (CEE) n* 4253/SS 
du Conseil f1): 97/3/CE Art. 1.2 
(l) JOn*L374du31.12.19S8,p. 1. Règlement raodifiéendernier 
lieu par le règlement (CE) n* 3193/94 (JO n* L 337 du 24.12. 
1994, p. 11). 
44 
— que l'inexécution en tout ou en partie des mesures 
nécessaires décidées en vertu des paragraphes 5 ou 6 
ou le non-respect des modalités ou délais fixés selon 
ces dispositions ou exigés par les objectifs poursuivis 
ne sont pas justifiés 
ou 
— que les mesures ne sont plus nécessaires 
ou 
— qu'une situation correspondant à la description figu­
rant à l'article 24 paragraphe 2 du règlement (CEE) 
n° 4253/88 est détectée. 
9. Les articles 8 et 9 du règlement (CEE) n* 729/70 du 
Conseil (l) sont applicables mutatis mutandis. 
10. L' État membre concerné rembourse à la Communau­
té tout ou partie des montants qui lui ont été versés sous 
la forme d'une participation financière communautaire at­
tribuée en vertu des paragraphes 5 et 6, s'U est établi par 
les sources d'information énumérées au paragraphe 8: 
a) que les mesures nécessaires prises en compte en vertu 
des paragraphes 5 ou 6: 
i) n'ont pas été mises en œuvre 
ou 
u) n'ont pas été mises en oeuvre d'une manière 
conforme aux modalités ou délais fixés selon ces 
dispositions ou exigés par les objectifs poursuivis 
ou 
b) 
c) que les raontants versés ont été utilisés à d'autres fins 
que celles pour lesquelles la participation financière a 
été attribuée 
ou 
qu'une situation correspondant à la description figu­
rant à l'article 24 paragraphe 2 du règlement (CEE) 
n" 4253/88 est détectée. 
Les droits visés au paragraphe 7 deuxième phrase sont 
transférés de plein droit à l'État membre en cause, avec 
effet à la date de la restitution, dans la mesure où ces 
droits sont couverts par celle-ci. 
Les intérêts dus pour cause de retard de paiement sont 
prélevés sur les montants non restitués conforméraent aux 
dispositions du règlement financier et conforméraent aux 
arrangements à prendre par la Commission conforméraent 
à la procédure fixée à l'article 18. 
Article 24 
1. En ce qui concerne les causes de l'apparition de l'or­
ganisme nuisible visé à l'article 22, les dispositions suivan­
tes sont d'application. 
La Commission vérifie si l'apparition de l'organisme nuisi­
ble dans la zone concernée a été causée par le déplace­
ment vers cette zone d'un ou de plusieurs lots porteurs de 
cet organisme nuisible et elle identifie le ou les États 
membres successifs de provenance du ou des lots. 
(x) JOn* L 94 du 28.4.1970, p. 13. Règlement modifié en dernier 
lieu par le règlement (CE) n* 1287/95 (JO n* L 125 du 8. 6. 
1995, p. 1). 97/3/CE Art. 1.2 
Article 19 quinqiiies 
45 
LÉtat membre de provenance du ou des lots porteurs de 
l'organisme nuisible, qu'il s'agisse ou non du même État 
membre que celui qui est visé ci-dessus, informe immédia­
tement la Commission, à la deraande de cette dernière, de 
tous les détails touchant à l'origine ou aux origines du ou 
des lots et de toutes les opérations administratives qui s'y 
rattachent, y compris les examens, inspections et contrôles 
prévus dans la présente directive, afin de déterminer les 
raisons pour lesquelles la non-conformité du ou des lots 
avec les dispositions de la présente directive n'a pas été 
décelée par cet État membre. Il informe aussi la Commis­
sion, à sa deraande, de la destination de tous les autres 
lots en provenance de la même origine ou des mêmes ori­
gines pendant une période déterminée. 
Pour compléter les informations, des enquêtes peuvent être 
effectuées sous l'autorité de la Commission par les experts 
visés à l'article 21. 
2. Les informations acquises en vertu des présentes dis­
positions ou des dispositions de l'article 16 paragraphe 3 
sont examinées au sein du comité, afin de recenser les dé­
ficiences éventuelles du régime phytosanitaire communau­
taire, ou de son application, ainsi que les mesures suscepti­
bles d'y remédier. 
Les informations visées au paragraphe 1 sont également 
utUisées aux fins d'établir, conformément aux dispositions 
du traité, si la non-conformité du ou des lots ayant été à 
l'origine de l'apparition de l'organisme nuisible dans la 
zone concernée n'a pas été décelée par l'État membre de 
provenance parce que celui-ci a manqué à une des obliga­
tions qui Jui incombent en vertu du traité et des disposi­
tions de la présente directive relatives notamment aux exa­
mens prévus à l'article 6 ou aux inspections prévues à 
l'article 13 paragraphe 1. 
3. Lorsque la conclusion visée au paragraphe 2 est. éta­
blie pour l'État membre visé à l'article 23 paragraphe 1, la 
participation financière de la Communauté ne lui est pas 
attribuée ou, si elle a déjà été attribuée, elle ne lui est pas 
versée, ou, si elle a déjà été versée, elle est restituée à la 
Communauté. Dans ce dernier cas, les dispositions de l'ar­
ticle 23 paragraphe 10 troisième alinéa sont applicables. 
Lorsque la conclusion visée au paragraphe 2 est établie 
pour un autre État membre, le droit communautaire est 
applicable, en tenant compte des dispositions de l'article 
23 paragraphe 7 deuxième phrase. 97/3/CE Art. 1.2 
(adapté) 
46 
Article 25 
En ce qui concerne la participation financière visée à l'arti­
cle 13 paragraphe 9 et aux articles 22, 23 et 24, le Conseil, 
statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la Com­
mission, adopte les dispositions relatives aux cas exception­
nels où l'intérêt supérieur de la Communauté justifie une 
contribution de sa part pouvant aller jusqu'à 70 % des dé­
penses directement afférentes à l'amélioration des équipe­
ments et des installations, dans les limites des crédits dis­
ponibles à ces fins et dans la mesure où cela ne risque pas 
d'affecter les décisions prises conformément à l'article 23 
paragraphe 5 ou 6. 
Article 26 
Au plus tard le 20 janvier 2002, la Commission examine 
les résultats de l'application de l'article 13 paragraphe 9 et 
des articles 22, 23 et 24 et soumet au Conseil un rapport, 
assorti d'éventuelles propositions de modifications. 97/3/CE Art. 1.2 
(adapté) Article 2 
Article 
(adapté) 
Article 27 
La directive 77/93/CEE telle que modifiée par les actes 
figurant à l'annexe VIII partie A est abrogée, sans préjudi­
ce des obligations des États membres en ce qui concerne 
les délais de transposition et d'application figurant à l'an­
nexe VIII partie B. 
Les références faites à la directive abrogée s'entendent 
comme faites à la présente directive et sont à lire selon le 
tableau de correspondance figurant à l'annexe IX. 
Article 28 
La présente directive entre en vigueur le vingtième jour 
suivant sa publication au Journal officiel des Communautés 
européennes. 
Article 29 
Les États membres sont destinataires de la présente 
directive. 
Fait à Bruxelles, le 
Par le Conseil 
Le Président 
47 
ANNEXE 1 
Partie A 
ORGANISMES NUISIBLES DONT L'INTRODUCTION 
ET LA DISSEMINATON DOIVENT ÊTRE INTERDITES 
DANS TOUS LES ÉTATS MEMBRES 
Chapitre I 
ORGANISMES NUISIBLES INCONNUS DANS LA 
COMMUNAUTÉ ET IMPORTANTS POUR TOUTE LA 
COMMUNAUTÉ 
a) Insectes, acariens et nematodes à tous les stades de 
leur développement 
1. Acleris spp. (non européen) 
2. Amauromyza maculosa (Malloch) 
3. Anomala orientalis Waterhouse 
4. Anoplophora chinensis (Thomson) 
5. Anoplophora malasiaca (Forster) 
6. Arrhenodes minutus Drury 
7. Bemisia tabaci Genn. (populations non européen­
nes) vecteur de virus tels que: 
a) Bean golden mosaic virus 
b) Cowpea mUd mottle virus 
c) Lettuce infectious yellows virus 
d) Pepper mUd tigré virus 
e) Squash leaf curl virus 
f) Euphorbia mosaic virus 
g) Florida tomato virus 
8. Cicadellidae (non européens) connus en tant que 
vecteurs de la maladie de Pierce (causée par 
Xylella fastidiosa), tels que: 
a) Carneocephala fidgida Nottingham 
b) Draeculacephala minena Bail 
c) Graphocephala atropunctata (Signoret) 
9. Choristoneura spp. (non européen) 
10. Conotrachelus nenuphar (Herbst) 
11. Heliothis zea (Boddie) 
12. Liriomyza sativae Blanchard 
13. Longidorus diadecturus Eveleigh et Allen 
14. Monochamus spp. (non européen) 
15. Myndus crudus Van Duzee 
16. Nacobbus aberrans (Thorne) Thorne et Allen 
17. Premnotrypes spp. (non européen) 
18. Pseudopityophthorus minutissimus (Zimraerraann) 
19. Pseudopityophthorus pruinosus (Eichhoff) 92/103/CEE Art. 1 
(adapté) 
(adapté) 
48 
b) 
c) 20. Scaphoideus luteolus (Van Duzee) 
21. Spodoptera eridania (Cramer) 
22. Spodoptera frugiperda (Smith) 
23. Spodoptera litura (Fabricius) 
24. Virips palmi Karny 
25. Tephritidae (non européens): 
a) Anastrepha fraterculus (Wiedemann) 
b) Anastrepha ludens (Loew) 
c) Anastrepha obliqua Macquart 
d) Anastrepha suspensa (Loew) 
e) Dacus cilia tus Loew 
f) Dacus cucurbitae Coquillett 
g) Dacus dorsalis Hendel 
h) Dacus tryoni (Froggatt) 
i) Dacus tsuneonis Miyaké 
j) Dacus zonatus Saund. 
k) Epochra canadensis (Loew) 
1) Pardalaspis cyanescens Bezzi 
m) Pardalaspis quinaria Bezzi 
n) Pt'erandrus rosa (Karsch) 
o) Rhacochlaena japonica Ito 
p) PJiagoletis cingulata (Loew) 
q) Rhagoletis compléta Cresson 
r) Rhagoletis fausta (Ôsten-Sacken) 
s) Rhagoletis indifferens Curran 
t) Rhagoletis mendax Curran 
u) Rliagoletis pomonella Walsh 
v) Rhagoletis ribicola Doane 
w) Riwgoletis suavis (Loew) 
26. Xiphinema americanum Cobb sensu lato (popula­
tions non européennes) 
27. Xiphinema californicum Laraberti et Bleve-Za-
cheo 
Bactéries 
1. Xylella fastidiosa (Well et Raju) 
Champignons 
1. Ceratocystis fagaceantm (Bretz) Hunt 
2. Chrysomyxa arctostaphyli Die tel 
3. Cronanium spp. (non européen) 
4. Endocronartium spp. (non européen) 
5. Guignardia laricina (Saw.) Yamamoto et Ito 
6. Gymnosporangium spp. (non européen) 
7. lnonotus weirii (Murrill) Kotlaba et Pouzar 
49 92/103/CEE Art. 1 
8. Melampsora farlowii (Arthur) Davis 
9. Monilinia fructicola (Winter) Honey 
10. Mycosphaerella larici-leptolepis Ito et al. 
11. Mycosphaerella populorum G. E. Thompson 
12. Phoma andina Turkensteen 
13. Phyllosticta solitaria Ell. et Ev. 
14. Septoria lycopersici Speg. var. malagutii Ciccarone 
et Boerema 
15. Tlxecaphora solani Barrus 
15.1. Tilletia indica Mitra 
16. Trechispora brinkmannii (Bresad.) Rogers 
d) Virus et organismes analogues 
1. Mycoplasme de la nécrose du phloème cYUlmus 
2. Virus et organismes analogues de la pomme de 
terre: 
a) Andean potato latent virus 
b) Andean potato mottle virus 
c) Arracacha virus B, oca strain 
d) Potato black ringspot virus 
e) Potato spindle tuber viroid 
f) Potato virus T 
g) Isolats non européens des virus A, M, S, V, 
X et Y (y compris Y0, Ya et Yc), ainsi que 
du Potato leaf roll virus 
3. Tobacco ringspot virus 
4. Tomato ringspot virus 
5. Virus et organismes analogues de Cydonia MU1., 
Fragaria L., Malus MU1., Prunus L., Pyrus L., Ri-
bes L., Rubus L. et Vttis L. tels que: 
a) Blueberry leaf mottle virus 
b) Cherry rasp leaf virus (américain) 
c) Peach mosaic virus (américain) 
d) Peach phony rickettsia 
e) Peach rosette mosaic virus 
f) Peach rosette mycoplasm 
g) Peach X-disease mycoplasm 
h) Peach yellows mycoplasm 
i) Plum line pattern virus (américain) 92/103/CEE Art. 1 
96/7S/CE 
92/103/CEE Art. 1 
50 
j) Raspberry leaf curl virus (américain) 
k) Strawberry latent «C» virus 
1) Strawberry vein banding virus 
m) Strawberry witches' broom mycoplasm (my­
coplasme des balais de sorcière du fraisier) 
n) Virus et organismes analogues non euro­
péens de Cydonia Mill., Fragaria L., Malus 
Mill., Prunus L., Pyrus L., Ribes L., Rubus 
L. et Vitis L. 
6. Virus, transmis par Bemisia tabaci Genn., tels 
que: 
a) Bean golden mosaic virus 
b) Cowpea raUd mottle virus 
c) Lettuce infectious yellows virus 
d) Pepper mUd tigré virus 
e) Squash leaf curl virus 
f) Euphorbia mosaic virus 
g) Florida tomato virus 
e) Plantes parasites 
1. Arceuthobium spp. (non européenne) 
Chapitre II 
ORGANISMES NUISIBLES PRÉSENTS DANS LA 
COMMUNAUTÉ ET IMPORTANTS POUR TOUTE LA 
COMMUNAUTÉ 
a) Insectes, acariens et nematodes à tous les stades de 
leur développement 
1. Globodera pallida (Stone) Behrens 
2. Globodera rostochiensis (Wollenweber) Behrens 
3. Heliothis armigera (Hûbner) 
4. Liriomyza bryoniae (Kaltenbach) 
5. Liriomyza trifolii (Burgess) 
6. Liriomyza huidobrensis (Blanchard) 
7. Opogona sacchari (Bojer) 
8. Popillia japonica Newman 
9. Spodoptera littoralis (Boisduval) 
b) Bactéries 
1. Clavibacter michiganensis (Smith) Davis et al. ssp. 
sepedonicus (Spieckerraann et Kotthoff) Davis et 
al. 
2. Pseudomonas solanacearum (Smith) Smith 
c) Champignons 
1. Melampsora medusae Thùmen 
2. Synchytrium endobioticum (SchUbersky) Percival 92/103/CEE Art. 1 
95/4/CE Art. 1 
92/103/CEE Art. 1 
51 
d) Virus et organismes analogues 
1. Mycoplasme de la prolifération du pommier (Ap­
ple proliferation mycoplasm) 
2. Mycoplasme de l'enroulement chlorotique de 
l'abricotier (Apricot chlorotic leaf roll myco­
plasm) 
3. Mycoplasme du dépérissement du poirier (Pear 
decline mycoplasm) 
Partie B 
ORGANISMES NUISIBLES DONT L'INTRODUCTION 
ET LA DISSÉMINATION DOIVENT ÊTRE INTERDITES 
DANS CERTAINES ZONES PROTÉGÉES 
a) Insectes, acariens et nematodes à tous les stades de 
leur développement 92/103/CEE Art. 1 
Espèce 
1. Bemisia tabaci Genn. 
(populations euro­
péennes) 
2. Globodera pallida 
(Stone) Behrens 
3. Leptinotarsa decemli-
neata Say Zone(s) protégée(s) 
DK. IRL. P. (Entre Douro 
e Minhp, Trâs-Qs-Morues, 
Beira Litoral. Beira Interi­
or. Ribatejo e Peste. Alen-
tejo. Madère et les Açores). 
UK, S, FI 
FI 
EfMinorqueetlbizaVIRL. 
P ( Açores et Madère), UK, 
S (Malmôhus. Kristians-
tads. Blekinge. Kalmar. 
Gotlands LânTHallandV FT 
(districts d'Aland. Turku. 
Uusimaa. Kvmi. Hame. Pir-
kanmaa. Satakuntal 
b) Virus et organismes analogues 
Espèce 
1. Beet necrotic yellow 
vein virus 
2. Tomato spotted wilt vi­
rus Zone(s) protégée(s) 
DK.F(BretagnelFI.IRL. 
P (AçoresV S. UK 
DK. S. FI 95/41/CE Art. 1 
95/1/CE, Euratom, CECA 
92/103/CEE Art. 1 - 95/41/CE Art. 1 
96/14/CE Art 1 
95/1/CE, Euratom, CECA 
:>2 
ANNEXE II 
Partie A 
ORGANISMES NUISIBLES DONT L'INTRODUCTION ET LA DISSÉMINATION DOIVENT 
ÊTRE INTERDITES DANS TOUS LES ÉTATS MEMBRES S'ILS SE TROUVENT SI R CER­
TAINS VÉGÉTAUX OU PRODUITS VÉGÉTAUX 
Chapitre I 
ORGANISMES NUISIBLES INEXISTANTS DANS LA COMMUNAUTÉ ET IMPORTANTS 
POUR TOUTE LA COMMUNAUTÉ 
a) Insectes, acariens et nematodes à tous les stades de leur développement 
Espèce 
1. Aculops fuchsiae Keifer 
2. Aleurochantus spp. 
3. Anthonomus bisignifer (Schenkling) 
4. Anthonomus signatus (Say) 
5. Aonidella citrina Coquillet 
6. Aphelenchoïdes besseyi Christie (*) 
7. Aschistonyx eppoi Inouye 
8. Bursaphelenchus xylophilus (Steiner 
Bûhrer) Nickle et al. 
9. Carposina niponensis Walsinghara 
10. Diaphorina citri Kuvvay. 
11.Enarmonia packardi (Zeller) 
Yl.Enarmonia prunivora Walsh 
13. Eotetranvchus lewisi McGregor et Objet de la contamination 
Végétaux de Fuchsia L., destinés à la plantation, 
à l'exception des semences 
Végétaux de Citrus L., Fortunella Swingle, Pond­
ras Raf., et leurs hybrides, à l'exception des fruits 
et semences 
Végétaux de Fragaria L., destinés à la plantation, 
à l'exception des semences 
Végétaux de Fragaria L., destinés à la plantation, 
à l'exception des semences 
Végétaux de Citrus L., Fortunella Swingle. Pond­
ais Raf., et leurs hybrides, à l'exception des fruits 
et semences 
Semences de Oryza spp. 
Végétaux de Juniperus L., à l'exception des fruits 
et des semences, originaires de pays non euro­
péens 
Végétaux de Abies MU1., Cedrus Trew, Larix 
Mill., Picea A. Dietr., Pinus L., Pseudotsuga 
Carr. et Tsuga Carr., à l'exception des fruits et 
semences, et bois de conifères (Coniferales), ori­
ginaires de pays non européens 
Végétaux de Cydonia MUL, Malus Mill., Prunus 
L. et Pyrus L., à l'exception des semences, origi­
naires de pays non européens 
Végétaux de Citrus L., Fortunella Swingle, Pond­
ais Raf. et leurs hybrides, et Murraya Kônig, à 
l'exception des fruits et semences 
Végétaux de Cydonia MU1., Malus Mill., Pninus 
L. et Pyrus L., à l'exception des semences, origi­
naires de pays non européens 
Végétaux de Cydonia Mill., Malus Mill., Pamus 
L. et Pyais L., à l'exception des semences, origi­
naires de pays non européens 
Végétaux de Citais L., Fortunella Swingle, Pond­
ais Raf., et leurs hybrides, à l'exception des fruits 
et semences 92/103/CEE Art. 1 
33 
Espèce 
14. Eotetranychus orientalis Klein 
IS.Grapholita inopinata Heinrich 
16. Hishomonus phycitis 
17. Leucaspis japonica Ckll. 
18. Listronotus bonariensis (Kuschel) 
19.Margarodes, espèces non européennes, telles 
que: 
a) Margarodes vitis (PhUlipi) 
b) Margarodes vredendalensis de Klerk 
c) Margarodes prieskaensis Jakubski 
20. Numonia pyrivorella (Matsumara) 
21. Oligonychus perditus Pritchard et Baker 
22. Pissodes spp. (non européen) 
23. Radopholus citrophilus Huettel Dickson et 
Kaplan 
2A.Saissetia nigra (Nietm.) 
25. Scirtothrips aurantii Faure 
26. Sciaothrips dorsalis Hood 
21. Scirtothrips citri (Moultex) Objet de la contamination 
Végétaux de Citais L., Fortunella Swingle, Pond­
ais Raf., et leurs hybrides, à l'exception des fruits 
et semences 
Végétaux de Cydonia Mill., Malus Mill., Painus 
L. et Pyats L., à l'exception des semences, origi­
naires de pays non européens 
Végétaux de Citais L., Fortunella Swingle, Pond­
ais Raf., et leurs hybrides, à l'exception des fruits 
et semences 
Végétaux de Citais L., Fortunella Swingle, Pond­
ais Raf., et leurs hybrides, à l'exception des fruits 
et semences 
Semences de Cruciferae, Graminae et Trifolium 
spp., originaires de l'Argentine, de l'Australie, de 
la Bolivie, du ChUi, de la Nouvelle-Zélande et de 
l'Uruguay 
Végétaux de Vais L., à l'exception des fruits et 
semences 
Végétaux de Pyats L., à l'exception des semen­
ces, originaires de pays non européens 
Végétaux deJunipeais L., à l'exception des fruits 
et semences, originaires de pays non européens 
Végétaux de conifères (Coniferales), à l'excep­
tion des fruits et semences, bois de conifères 
(Coniferales) avec écorce, écorce isolée de coni­
fères (Coniferales), originaires de pays non euro­
péens 
Végétaux de Citais L., Fortunella Swingle, et 
Poncirus Raf., et leurs hybrides, à l'exception des 
fruits et semences, et végétaux de Araceae, Ma-
rantaceae, Musaceae,Persea spp., Strelitziaceae, 
racines ou avec milieu de culture adhérant ou 
associé 
Végétaux de Citais L., Fortunella Swingle, Pond­
ais Raf, et leurs hybrides, à l'exception des fruits 
et semences 
Végétaux de Citais L.. Fortunella Swingle. Pond­
ais Raf.. et leurs hybrides, à l'exception des se­
mences. 
Végétaux de Citrus L., Fortunella Swingle, Pond­
ais Raf, et leurs hybrides, à l'exception des fruits 
et semences 
Végétaux de Citais L.. Fortunella Swingle. Pond­
ais Raf. et leurs hybrides, à l'exception des se­
mences. 92/103/CEE Art. 1 
93/110/CE Art. 1 
93/110/CE Art. 1 
54 
Espèce 
2S. Scolytidae spp. (non européens) 
29. Tachypterellus quadrigibbus Say 
30. Toxoptera citricida Kirk. 
31. Trioza ervtreae Del Guercio 
32. Unaspis citri Comstock Objet de la contamination 
Végétaux de conifères (Coniferales), d'une hau­
teur supérieure à 3 m, à l'exception des fruits et 
semences, bois de conifères (Coniferales) avec 
écorce, écorce isolée de conifères (Coniferales), 
originaires de pays non européens 
Végétaux de Cydonia Mill., Malus Mill., Pninus 
L. et Pyrus L., à l'exception des semences, origi­
naires de pays non européens 
Végétaux de Citrus L., Fortunella Swingle, Pond­
ais Raf., et leurs hybrides, à l'exception des fruits 
et semences 
Végétaux de Citais L., Fortunella Swingle. Pond­
ais Raf, et leurs hybrides, et Clausena Burrn. f, 
à l'exception des fruits et semences 
Végétaux de Citais L., Fortunella Swingle, Pond­
ais Raf., et leurs hybrides, à l'exception des fruits 
et semences 
.. (*) Aphelenchoides besseyi Christie ne se trouve pas sur Oryza spp. dans la Communauté 
b) Bactéries 
Espèce 
1. Citrus greening bacterium 
2. Citrus variegated chlorosis 
3. Erwinia stewartii (Smith) Dye 
4. Xanthomonas campestris (toutes les souches 
pathogènes aux Citrus) 
5. Xanthomonas campestris pv. oryzae (Ishiya-
raa) Dye et pv. orzicola (Fang, et al. ) Dye Objet de la contamination 
Végétaux de Citrus L., Fortunella Swingle, Pond­
ais Raf., et leurs hybrides, à l'exception des fruits 
et semences 
Végétaux de Citais L., Fortunella Swingle, Pond­
ais Raf., et leurs hybrides, à l'exception des fruits 
et semences 
Semences de Zea mais L. 
Végétaux de Citais L., Fortunella Swingle. Pond­
ais Raf., et leurs hybrides, à l'exception des se­
mences 
Semences de Oryza spp. 
c) Champignons 
Espèce 
1. Altemaria alternata (Fr.) Keissler (isolats pa­
thogènes non européens) 
2. Apiosporina morbosa (Schwein.) v. Arx 
3. Atropellis spp. Objet de la contamination 
Végétaux de Cydonia Mill., Malus Mill, et Pyais 
L. destinés à la plantation, à l'exception des se­
mences, originaires de pays non européens 
Végétaux de Prunus L. destinés à la plantation, à 
l'exception des semences 
Végétaux de Pinus L., à l'exception des fruits et 
semences, écorce isolée et bois de Pinus L. 92/103/CEE Art. 1 
3D 
Espèce 
4. Ceratocystis coeadescens (Mûnch) Bakshi 
5. Cercoseptoria pini-densiflorae (Hori et Nara-
bu) Deighton 
6. Cercospora angolensis Carv. et Mendes 
7. Ciborinia camelliae Kohn 
8. Diaporthe vaccinii Shaer 
9. Elsinoe spp. Bitanc. et Jenk. Mendes 
10. Fusarium oxyspoaim f. sp. albedinis (Kilian et 
Maire) Gordon 
11. Guignardia citricarpa Kiely (toutes les sou­
ches pathogènes aux Citrus) " 
12. Guignardia piricola (Nosa) Yaraamoto 
13. Puccinia pittieriana Hennings 
lA.Scirrhia acicola (Dearn.) Siggers 
15. Venturia nashicola Tanaka et Yamamoto Objet de la contamination 
Végétaux de Acer saccharum Marsh., à l'excep­
tion des fruits et semences, originaires des pays 
d'Amérique du Nord, bois de Acer saccharum 
Marsh., y compris celui qui n'a pas gardé sa sur­
face ronde naturelle, originaire des pays d'Amé­
rique du Nord 
Végétaux de Pinus L., à l'exception des fruits et 
semences, et bois de Pinus L. 
Végétaux de Citais L., Fortunella Swingle, Pond­
ais Raf., et leurs hybrides, à l'exception des se­
mences 
Végétaux de Camellia L., destinés à la planta­
tion, à l'exception des semences, originaires de 
pays non européens 
Végétaux de Vaccinium spp., destinés à la planta­
tion, à l'exception des semences 
Végétaux de Fortunella Swingle. Pondais Raf. et 
leurs hybrides, à l'exception des fruits et semen­
ces et végétaux de Citais L. et leurs hybrides, à 
l'exception des semences et à l'exception des 
fruits, sauf les fruits de Citais reticulata Blanco et 
de Citais sinensis (L.) Osbeck. originaires 
d'Amérique du Sud 
Végétaux de Phoenix spp., à l'exception des fruits 
et semences 
Végétaux de Citais L., Fortunella Swingle, Pond­
ais Raf., et leurs hybrides, à l'exception des se­
mences 
Végétaux de Cydonia MU1., Malus Mill., Painus 
L. etPyais L., à l'exception des semences, origi­
naires de pays non européens 
Végétaux de Solanaceae, à l'exception des fruits 
et semences 
Végétaux de Pinus L., à l'exception des fruits et 
semences 
Végétaux de Pyais L., destinés à la plantation, à 
l'exception des semences, originaires de pays 
non européens 
d) Virus et organismes analogues 
Espèce 
1. Beet curly top virus (isolats non européens) 
2. Black raspberry latent virus Objet de la contamination 
Végétaux de Beta vulgaris L., destinés à la plan­
tation, à l'exception des semences 
Végétaux de Rubus L., destinés à la plantation 92/103/CEE Art. 1 
93/110/CE Art. 1 
56 
Espèce 
3. Blight et analogue 
4. Viroïde du Cadang-Cadang 
5. Virus de l'enroulement du cerisier (*) (Cher­
ry leaf roll virus) 
6. Virus de la mosaïque des agrumes (Citrus 
mosaic virus) 
7. Virus de la tristeza (souches non européen­
nes) 
8. Leprose (Leprosis) 
Little cherry pathogen (isolats non euro­
péens) 
10. Psorosis dispersé naturellement 
11. Mycoplasme du jaunissement lethal du pal­
mier 
12. Prunus necrotic ringspot virus (**) 
13. Virus nanifiant du Satsuma (Satsuma dwarf 
virus) 
14. Virus de la feuUle lascinée (Tatter leaf virus) 
15. Balai de sorcière (MLO) (Witches' broom 
MLO) Objet de la contamination 
Végétaux de Citrus L., Fortunella Swingle, Pond­
ais Raf., et leurs hybrides, à l'exception des fruits 
et semences 
Végétaux de Palmae destinés à la plantation, à 
l'exception des semences, originaires de pays 
non européens 
Végétaux de Rubus L., destinés à la plantation 
Végétaux de Citais L., Fortunella Swingle, Pond­
ais Raf., et leurs hybrides, à l'exception des fruits 
et semences 
Végétaux de Citais L., Fortunella Swingle, Pond­
ais Raf, et leurs hybrides, à l'exception des fruits 
et semences 
Végétaux de Citais L., Fortunella Swingle, Pond­
ais Raf, et leurs hybrides, à l'exception des fruits 
et semences 
Végétaux de Painus cerasus L., Prunus avium L., 
Painus incisa Thunb., Prunus sargentii Rehd., 
Painus semtla Franch., Painus seradata LindI., 
Painus speciosa (Koidz.) Ingram, Painus subhir-
tella Miq., Prunus yedoensis Matsum., ainsi que 
leurs hybrides et cultivars, destinés à la planta­
tion, à l'exception des semences 
Végétaux de Citais L., Fortunella.Swingle, Pond­
ais Raf., et leurs hybrides, à l'exception des fruits 
et semences 
Végétaux de Palmae destinés à la plantation, à 
l'exception des semences, originaires de pays 
non européens 
Végétaux de Rubus L., destinés à la plantation 
Végétaux de Citais L., Fortunella Swingle, Pond­
ais Raf., et leurs hybrides, à l'exception des fruits 
et semences 
Végétaux de Citais L., Fortunella Swingle, Pond­
ais Raf, et leurs hybrides, à l'exception des fruits 
et semences 
Végétaux de Citais L., Fortunella Swingle, Pond­
ais Raf., et leurs hybrides, à l'exception des fruits 
et semences 
(*) Le Cherry leaf roll virus ne se trouve pas sur Rubus L. dans la Communauté. 
("*) Le Prunus necrotic ringspot virus ne se trouve pas sur Rubus L. dans la Communauté. 92/103/CEE Art. 1 
57 
Chapitre II 
ORGANISMES NUISIBLES PRÉSENTS DANS LA COMMUNAUTÉ 
ET IMPORTANTS POUR TOUTE LA COMMUNAUTÉ 
a) Insectes, acariens et nematodes à tous les stades de leur développement 92/103/CEE Art. 1 
Espèce 
1. Aphelenchoides besseyi Christie 
2. Daktulosphaira vitifoliae (Fitch) 
3. Ditylenchus destructor Thorne 
4. Ditylenchus dipsaci (Kùhn) FUipjev Objet de la contamination 
Végétaux de Fragaria L. destinés à la plantation, 
à l'exception des semences 
Végétaux de Vais L., à l'exception des fruits et 
semences 
Bulbes à fleurs et cormes des genres Crocus L.. 
variétés miniaturisées et leurs hvbrides du genre 
Gladiolus Tourn. ex. L.. tels que Gladiolus cal-
lianthus Marais. Gladiolus colvillei Sweet. Gla­
diolus nanus hort.. Gladiolus ramosus hort.. Gla­
diolus tuberçenii hort.. Hvacinthu.<; L.. Iris L.. Tri-
mdia Juss. Tulipa L.. destinés à la plantation, et 
tubercules de pommes de terre fSolanum tubero­
sum L.) destinés à la plantation 
5. Circulifer haematoceps 
6. Circulifer tenellus 
7. Radopholus similis (Cobb) Thorne Semences et bulbes de Allium ascalonicum L.. 
Allium cepa L. et Allium schoenoprasum L. des­
tinés à la plantation et végétaux de Allium por-
aim L. destinés à la plantation, bulbes et cormes 
de Camassia LindI., Chionodoxa Boiss.. Crocus 
flavus Weston «Golden Yellow» Galanthus L., 
Galtonia candicans (Baker) Decne, Hyacinthus 
L.,Ismene Herbert,Muscari Miller, Narcissus L., 
Ornithogalum L., Puschkinia Adams, Scilla L., 
Tulpia L., destinés à la plantation, et semences 
de Medicago sativa L. 
Végétaux de Citais h., Fortunella Swingle. Pond­
ais Raf, et leurs hybrides, à l'exception des fruits 
et semences 
Végétaux de Citrus L., Fortunella Swingle, Pond­
ais Raf, et leurs hybrides, à l'exception des fruits 
et semences 
Végétaux de Araceae, Marantaceae, Musaceae, 
Persea spp., Strelitziaceae, racines ou avec milieu 
de culture adhérant ou associé 
b) Bactéries 
Espèce 
1. Clavibacter michiganensis spp. insidiosus 
(McCulloch) Davis et al. 
2. Clavibacter michiganensis spp. michiganensis 
(Smith) Davis et al. Objet de la contamination 
Semences de Medicago sativa L. 
Végétaux de Lycopersicon lycopersicum (L.) Kar-
sten ex Farw., destinés à la plantation 93/110/CE Art. 1 
93/110/CE Art. 1 
5S 
Espèce 
3. Erwinia amylovora (Burr.) Winsi. et al. 
4. Erwinia chrysanthemi pv. dianthicola 
(Hellmers) Dickey 
5. Pseudonomas caryophyllin (Burkholder) 
Starr et Burkholder 
6. Pseudonomas syringae pv. persicae (Pr unie r et 
al.) Young et al. 
7. Xanthomonas campestris pv.phaseoli (Smith) 
Dye 
S. Xanthomonas campestris pv. pruni (Smith) 
Dye 
9. Xanthomonas campestris pv. vesicatoria 
(Doidge) Dye 
10. Xanthomonas fragariae Kennedy et King 
11. Xylophilus ampelinus (Panagopoulos) Wil-
leras et al. Objet de la contamination 
Végétaux de Chaenomeles Lindl., Coioneaster 
Ehrh., Crataegus L., Cydonia Mill., Eriobotrya 
Lindl., Malus Mill., Mespilus L., Pyracantha 
Roe m., Pyrus L., Sorbus L. autres que Sorbus 
intermedia (Ehrh.) Pers. et Stranvaesia Lindl., 
destinés à la plantation, à l'exception des semen­
ces 
Végétaax de Dianthus L. destinés à la plantation, 
à l'exception des semences 
Végétaux de Dianthus L. destinés à la plantation, 
à l'exception des semences 
Végétaux de Painus persica (L.) Batsch et Pai­
nus persica var. nectarina (Ait.) Maxim, destinés 
à la plantation, à l'exception des semences 
Semences de Phaseolus L. 
Végétaux de Prunus L., destinés à la plantation, 
à l'exception des semences 
Végétaux de Lycopersicon lycopersicum (L.) Kar-
sten ex Farw., et Capsicum spp., destinés à la 
plantation 
Végétaux de Fragaria L., destinés à la plantation, 
à l'exception des semences 
Végétaux de Vuis L., à l'excepriôn des fruits et 
semenoes 
c) Champignons 
Espèce 
1. Ceratocystis fimbriata f.sp. platani Walter 
2. Colletotrichum acutatum Simmonds 
3. Cryphonectria parasitica (Murrill) Barr 
4. Didymella ligulicola (Baker, Dimock et Da­
vis) v. Arx 
5. Phialophora cinerescens (Wollenweber) van 
Beyraa Objet de la contamination 
Végétaux de Platanus L., destinés à la planta­
tion, à l'exception des semences, et bois de Plata­
nus L., y compris celui qui n'a pas gardé sa surfa­
ce ronde naturelle. 
Végétaux de Fragaria L., destinés à la plantation, 
à l'exception des semences 
Végétaux de Castanea Mill, et Quercus L., desti­
nés à la plantation, à l'exception des semences, 
bois et écorce isolée de Castanea Mill. 
Végétaux de Dendranthema (DC.) Des Moul., 
destinés à la plantation, à l'exception des semen­
ces 
Végétaux de Dianthus L., destinés à la planta­
tion, à l'exception des semences 92/103/CEE Art. 
59 
Espèce 
6. Phoma tracheiphila (Petri) Kanchaveli et Gi-
kashvili 
7. Phytophthora fragariae Hickmann var. fraga-
1 riae 
8. Plasmopara halstedii (Farlow) Berl. et de 
Toni 
9. Puccinia horiana Hennings 
10. Scirrhia pini Funk et Parker 
11. Verticillium albo-ataim Reinke et Berthold 
12. VerticUlium dahliae Klebahn Objet de la contamination 
Végétaux de Citrus L., Fortunella Swingle, Pond­
ais Raf., et leurs hybrides, à l'exception des se­
mences 
Végétaux de Fragaria L., destinés à la plantation, 
à l'exception des semences 
Semences de Helianthus annuus L. 
Végétaux de Dendranthema (DC.) Des Moul., 
destinés à la plantation, à l'exception des semen­
ces > 
Végétaux de Pinus L., destinés à la plantation, à 
l'exception des semences 
Végétaux de Humulus lupulus L., destinés à la 
plantation, à l'exception des semences 
Végétaux de Humulus lupulus L., destinés à la 
plantation, à l'exception des semences 
d) Virus et organismes analogues 
Espèce 
1. Virus de la mosaïque de l'arabette 
2. Beet leaf curl virus 
3. Viroïde nanifiant du chrysanthème (Chrysan­
themum stunt viroid) 
4. Virus de la tristeza (souches européennes) 
5. Citrus vein enation woody gall 
6. Mycoplasme de la flavescence dorée 
7. Virus de la sharka 
8. Mycoplasme du stolbur de la pomrae de terre 
9. Raspberry ringspot virus 
10. Spiroplasma citri Saglio et al. 
11. Strawberry crinkle virus 
12. Strawberry latent ringspot virus 
13. Strawberry rnUd yellow edge virus Objet de la contamination 
Végétaux de Fragaria L. et Rubus L., destinés à 
la plantation, à l'exception des semences 
Végétaux de Beta vulgaris L., destinés à la planta­
tion, à l'exception des semences 
Végétaux de Dendranthema (DC.) Des Moul., 
destinés à la plantation, à l'exception des semen­
ces 
Végétaux de Citais L-, Fortunella Swingle, Pond­
ais Raf, et leurs hybrides, à l'exception des fruits 
et semences 
Végétaux de Citais L., Fortunella Swingle, Pond­
ais Raf., et leurs hybrides, à l'exception des fruits 
et semences 
Végétaux de Vais L., à l'exception des fruits et 
semences 
Végétaux de Painus L., destinés à la plantation, à 
l'exception des semences 
Végétaux de Solanaceae, destinés à la plantation, 
à l'exception des semences 
Végétaux de Fragaria L., et Rubus L., destinés à 
la plantation, à l'exception des semences 
Végétaux de Citais L., Fortunella Swingle, Pond­
ais Raf., et leurs hybrides, à l'exception des fruits 
et semences 
Végétaux de Fragaria L., destinés à la plantation, 
à l'exception des semences 
Végétaux de Fragaria L. et Rubus L., destinés à 
la plantation, à l'exception des semences 
Végétaux de Fragaria L., destinés à la plantation, 
à l'exception des semences 92/103/CEE Art. 1 
60 
Espèce 
14. Virus des anneaux noirs de la tomate (Toma­
to black ring virus) 
15. Tomato spotted wUt virus Objet de la contamination 
Végétaux de Fragaria L. et Rubus L., destinés à 
la plantation, à l'exception des semences 
Végétaux de Apium graveolens L., Capsicum an­
num L., Cucumis melo L., Dendranthema (DC.) 
Des Moul., toutes les variétés de Nouvelle-Gui­
née de Impatiens, Lactuca sativa L.. Lycopersicon 
lycopersicum (L.) Karsten ex Farw. Nicotiana ta-
bacum L., pour lesquels il doit être prouvé qu'Us 
sont destinés à être vendus aux producteurs de 
tabac professionnels, Solanum melongena L. et 
Solanum tuberosum L., destinés à la plantation 
Partie B 
ORGANISMES NUISIBLES DONT L'INTRODUCTION ET LA DIS­
SÉMINATION DOIVENT ÊTRE INTERDITES DANS CERTAINES ZO­
NES PROTÉGÉES S'ILS SE TROUVENT SUR CERTALNS VÉGÉTAUX 
OU PRODUITS VÉGÉTAUX 
a) Insectes, acariens et nematodes à tous les stades de leur développement 
Espèce 
1. Anthonomus grandis (Boh.) 
2. Cephalcia lariciphila (Klug) 
3. Dendroctonus micans Kuge-
lan 
4. Gilphinia hercyniae (Hartig) 
5. Goniptenis scutellatus Gyll. 
6. a) Ips amitinus Eichhof Objet de la contamination 
Semences et fruits (capsules) de 
Gossypium spp. et coton non 
égrené 
Végétaux de Larix Mill., desti­
nés à la plantation, à l'exception 
des semences 
Végétaux de Abies Mill., Larix 
Mill., Picea A. Dietr., Pinus L. 
et Pseudotsuga Carr., d'une 
hauteur supérieure à 3 m, à 
l'exception des fruits et semen­
ces, bois de conifères (Conife­
rales) avec écorce, écorce isolée 
de conifères 
Végétaux de Picea A. Dietr., 
destinés à la plantation, à l'ex­
ception des semences 
Végétaux de Eucalyptus l'Hérit, 
à l'exception des fruits et se­
mences 
Végétaux de Abies Mill., Larix 
Mill., Picea A. Dietr., et Pinus 
L., d'une hauteur supérieure à 
3 m, à l'exception des fruits et 
semences, bois de conifères 
(Coniferales) avec écorce, écor­
ce isolée de conifères Zone(s) protégée(s) 92/103/CEE Art. 1 
EL, E (Andalousie, Catalogne, 
Estréraadure.Murcie,Valences) 
ILR.UKfN-IRL.îledeManet 
Jersey) 
EL, IRL.UKO 96/14/CE Art. 1 
92/103/CEE Art. 1 
95/41/CE Art. 1 
96/14/CE Art. 1 
EL. IRL. UK ( N-IRL île de 
Man et Jersey) 
EL,P 
EL, F, (Corse), IRL, UK 92/103/CEE Art. 1 
95/41/CE Art. 1 ' 
96/14/CE Art. 1 
61 
Espèce 
b) Ips cembrae Heer 
c) Ips duplicatus Sahlberg 
d) Ips sexdentatus Boerner 
e) Ips typographic Heer 
7. Matsucoccus feytaudi Duc. 
8. Pissodes spp. (européens) 
9. Stemochetus mangiferae Fa-
bricius 
10. Tlxaumetopoea pityocampa 
(Den. et Schiff.) Objet de la contamination 
Végétaux de Abies rVlill., Larix 
Mill., Picea A. Dietr., Pinus L. et 
Pseudotsuga Carr., d'une hau­
teur supérieure à 3 m, à l'excep­
tion des fruits et semences, bois 
de conifères (Coniferales) avec 
écorce, écorce isolée de conifè­
res 
Végétaux de Abies Mill., Larix 
Mill., Picea A. Dietr. etPinus L., 
d'une hauteur supérieure à 3 m, 
à l'exception des fruits et semen­
ces, bois de conifères (Conifera­
les) avec écorce, écorce isolée de 
conifères 
Végétaux de Abies Mill., Larix 
Mll.,Picea A. Dietr., etPinus L., 
d'une hauteur supérieure à 3 m, 
à l'exception des fruits et semen­
ces, bois de conifères (Conifera­
les) avec écorce, écorce isolée de 
conifères 
Végétaux de Abies Mill., Larix 
Mill.,Picea A. Dietr., Pinus L. et 
Pseudotsuga Carr., d'une hau­
teur supérieure à 3 m, à l'excep­
tion des fruits et semences, bois 
de conifères (Coniferales) avec 
écorce, écorce isolée de conifè­
res 
Ecorce isolée et bois de conifè­
res (Coniferales) 
Végétaux de Abies Mill., Larix 
Mil,Picea A. Dietr., etPinus L., 
à l'exception des fruits et semen­
ces, bois de conifères (Conifera­
les) avec écorce, écorce isolée de 
conifères 
Semences de Mangifera spp. 
originaires de pays tiers 
Végétaux de Pinus L., destinés 
à la plantation, à l'exception des 
fruits et semences Zone(s) protégée(s) 
EL, E, IRL, UK (N-IRL, île de 
Man ) 
EL, IRL, UK 
IRL, UK (N-IRL, Ue de Man) 
IRL, UK 92/103/CEE Art. 1 
96/14/CE Art. 1 
F (Corse) 
IRL, UK (N-IRL, île de Man, 
Jersey) 
E, (Grenade et Malaga), P 
(Alentejo, Algarve et Madère) 
E (Ibiza) 92/103/CEE Art. 1 
96/14/CE Art. 1 
92/103/CEE Art. 1 
62 
Espèce Objet de la contamination Zone(s) protégée(s) 
(*) (Ecosse; Irlande du Nord, Jersey, Angleterre: les comtés suivants: Bedfordshire, Berkshire, Buckin­
ghamshire, Cambridgeshire, Cleveland, Cornwall, Cumbria, Devon, Dorset, Durham. East Sussex. Es­
sex, Greater London, Hampshire, Hertfordshire, Huraberside, Kent, Lincolnshire, Norfolk, Northamp­
tonshire, Northumberland, Nottinghamshire, Oxfordshire, Somerset, South Yorkshire, Suffolk. Surrey, 
Tyne and Wear, West Sussex, West Yorkshire, l'île de Wight, l'île de Man, les îles de Scilly et les parties 
de comtés suivantes; Avon: la partie du comté située au sud de l'autoroute M 4; Cheshire: la partie du 
comté située à l'est du Peak District National Park ainsi que la partie du comté située au nord de la 
route A 52 (T) allant à Derby et la partie du comté située au nord de la route A6 (T); Gloucestershire: 
la partie du comté située à l'est de la voie romaine de Fosse Way; Greater Manchester: la partie du 
comté située à l'est du Peak District National Park; Leicestershire: la partie du comté située à l'est de 
la voie romaine de Fosse Way ainsi que la partie du comté située à l'est de la route B 411 A ainsi que 
la partie du comté située à l'est de l'autoroute M 1; North Yorkshire: tout le territoire du comté, à 
l'exception de la partie correspondant au district de Craven; Staffordshire: la partie du comté située 
à l'est de la route A 52 (T); Warwickshire: la partie du comté située à l'est de la voie romaine de Fosse 
Way, Wiltshire: la partie du comté située au sud de l'autoroute M 4 jusqu'à l'intersection de l'autoroute 
M4 et de la voie romaine de Fosse Way ainsi que la partie du comté située à l'est de la voie romaine 
de Fosse Wav). 92/103/CEE Art. 1 
96/14/CE Art. 1 
63 
b) Bactéries 
Espèce 
2. Curtobacterium flaccumfa-
ciens pv. flaccumfaciens 
(Hedges) Collins et Jones 
Erwinia amylovora (Burr.) 
Winsl. et al. Objet de ta contamination 
Semences de Phaseolus vulgaris 
L. et Dolichos Jacq. 
Parties de végétaux, à l'excep­
tion des fruits, semences et vé­
gétaux destinés à la plantation 
mais y compris le pollen vivant 
destiné à la pollinisation de 
Chaenomeles Lindl., Cotoneas-
ter Ehrh, Crataegus L., Cydonia 
Mill, Eriobotrya Lindl., Malus 
Mill., Mespilus L., Pyracantha 
Roem., Pyrus L., Sorbus L. au­
tres que Sorbus intermedia 
(Ehrh.) Pers. et Stranvaesia 
Lindl. Zor.e(s) protégées 
EL^_P_ 
E. F [Champagne-Ardennes. Al­
sace (excepté le département du 
Bas-Rhin). Lorraine . Franche-
Comté. Rhône-Alpes (excepté 
le département du Rhône). 
Bourgogne. Auvergne (excepté 
le département du Puv-de-
Dôme) . Provence-Alpes-Côte 
d'Azur. Corse. Languedoc-
Roussillon]. IRL. I. P. UK 
(N-IRL.îledeManetîles Anglo-
Normandes). A. FI 92/103/CEE Art. 1 
96/14/CE art. 1 
95/41/CE Art. 1 
(adapté) 
c) Champignons 
Espèce 
1. Glomerella gossypii Edger-
ton 
2. Gremmeniella abietina 
(Lag.) Morelet 
3. Hypoxylon mammatum 
(Wahl.) J. Miller Objet de la contamination 
Semences et fruits (capsules) de 
Gossypium spp. 
Végétaux de Abies Mill., Larix 
Mill., Picea A. Dietr., Pinus L., 
Pseudotsuga Carr., destinés à la 
plantation, à l'exception des se­
mences 
Végétaux de Populus L., desti­
nés à la plantation, à l'exception 
des semences Zone(s) protégées 
EL 
TRL. UK (N-TRT ) 
IRL. UK (N-IRL) 95/41/CE Art. 1 
95/41/CE Art. 1 
95/41/CE Art. 1 
d) Virus et pathogènes similaires aux virus 
Espèce 
Citais tristeza viais (isolats euro­
péens) Objet de la contamination 
Fruits de Citais L., Fortunella 
Swingle, Pondais Raf., et leurs 
hybrides, avec feuilles et pédon­
cules Zone(s) protégées 
EL, F (Corse), I, P 93/110/CE Art. 1 
95/66/CE Art. 1 
64 
ANNEXE III 
Partie A 
VÉGÉTAUX, PRODUITS VÉGÉTAUX ET AUTRES OBJETS DONT L'INTRODUCTION 
DOIT ÊTRE INTERDITE DANS TOUS LES ÉTATS MEMBRES 
Description 
1. Végétaux de Abies MU1., Cédais Trew, Cha-
maecyparis Spach, Juniperus L., Larix Mill., 
Picea A. Dietr., Pinus L., Pseudotsuga Carr. 
et Tsuga Carr., à l'exception des fruits et se­
mences 
2. Végétaux de Castanea MU1., et Quercus L., 
avec feuilles, à l'exception des fruits et se­
mences 
3. Végétaux de Populus L. avec feuUles, à l'ex­
ception des fruits et semences 
4. Ecorce isolée de conifères (Coniferales) 
5. Ecorce isolée de Castanea Mill. 
6. Écorce isolée de Quercus L., à l'exception de 
Quercus suber L. 
7. Écorce isolée de Acer sacchaaim Marsh. 
8. Écorce isolée de Populus L. 
9. Végétaux de Chaenomeles Lindl., Cydonia 
Mill, Crataegus L., Malus Mill., Photinia 
Ldl., Painus L., Pyrus L., et Rosa L., destinés 
à la plantation, autres que les végétaux dor­
mants exempts de feuilles, de fleurs et de 
fruits 
10. Semences (tubercules) de Solanum tubero­
sum L. 
11. Végétaux des espèces de Solanum à tubercu­
les ou à stolons, ou leurs hybrides, destinés 
à la plantation, à l'exception des tubercules 
de Solanum tuberosum L. visés au point 10 de 
la partie A de l'annexe III 
12. Tubercules de Solanum tuberosum L., à l'ex­
ception de ceux visés aux points 10 et 11 de 
la partie A de l'annexe III 
13. Végétaux de Solanaceae destinés à la planta­
tion, à l'exception des semences et des pro­
duits visés aux points 10,11 ou 12 de la partie 
A de l'annexe III Pavs d'origine 
Pays non européens 
Pays non européens 
Pays d'Amérique du Nord 
Pays non européens 
Pays tiers 
Pays d'Amérique du Nord 
Pays d'Amérique du Nord 
Pays du continent américain 
Pays non européens 
Pays tiers autres que la Suisse 
Pavs tiers 
Sans préjudice des exigences particulières appli­
cables aux tubercules de pommes de terre visés à 
la partie A chapitre I de l'annexe IV, pays tiers 
autres que l'Algérie, Chypre, l'Egypte, Israël, la 
Libye, Malte, le Maroc, la Syrie la Suisse, la Tu­
nisie et la Turquie, ainsi que ceux autres que les 
pays tiers d'Europe continentale reconnus 
exempts, conformément à la procédure prévue à 
l'article 18, de Clavibacter michiganensis ssp. se-
pedonicus (Spieckermann et Kotthoff) Davis et 
al., ou ayant respecté des dispositions considé­
rées comme équivalant à celles arrêtées par la 
Communauté pour la lutte contre ce même orga­
nisme, conforméraent à la procédure prévue à 
l'article 18 
Pays tiers, à l'exception des pays européens et 
méditerranéns 92/103/CEE Art. 1 
(adapté) 
(adapté) 
97/14/CE Art. 1 
95/4/CE Art. 1 
93/110/CE Art. 1 
65 
Description Pays d'origine 
14. Terre et mUieux de culture constitués en tout 
ou en partie de terre ou de matières organi­
ques solides telles que des morceaux de végé­
taux, de l'humus (y compris de la tourbe ou 
de l'écorce), à l'exception de ceux constitués 
exclusivement de tourbe 
15. Végétaux de Vuis L., à l'exception des fruits 
16. Végétaux de Citais L., Fortunella Swingle, et 
Pondais Raf., ainsi que leurs hybrides, à l'ex­
ception des fruits et semences 
17. Végétaux de Phoenix spp. à l'exception des 
fruits et semences 
18. Végétaux de Cydonia Mill., Malus MUI, Pai­
nus L. et Pyais L., ainsi que leurs hybrides, 
et Fragaria L., destinés à la plantation, à l'ex­
ception des semences 
19. Végétaux de la famille des Gramineae desti­
nés à la plantation, à l'exception des semen­
ces et des végétaux des espèces herbacées or­
nementales vivaces des sous-familles de Bam-
busoideae, Panicoideae, des genres Buchloe, 
Bouteloua Lag., Clamagrostis, Cortaderia 
Stapf., Glyceria R. Br., Hakonechloa Mak. ex 
Honda, Hystrix, Molinia, Phalaris L., Shiba-
taea, Spartina Schreb., Stipa L. et Uniola L. Turquie, Belarus, Estonie, Lettonie, Lituanie, 
Moldavie, Russie, Ukraine et pays tiers n'appar­
tenant pas à l'Europe continentale, à l'exception 
de Chypre, de l'Egypte, d'Israël, de la Libye, de 
Malte, du Maroc et de la Tunisie 
Pays tiers 
Pavs tiers 
Algérie, Maroc 
Sans préjudice des interdictions applicables aux 
végétaux visés au point 9 de la partie A de l'an­
nexe III, si nécessaire, pays non européens au­
tres que les pays méditerranéens, l'Australie, la 
Nouvelle-Zélande, le Canada et les États conti­
nentaux des États-Unis d'Amérique 
Pays tiers, autres que les pays européens et mé­
diterranéens 92/103/CEE Art. 1 
66 
Partie B 
VÉGÉTAUX, PRODUITS VÉGÉTAUX ET AUTRES OBJETS DONT 
L'INTRODUCTION DOIT ÊTRE INTERDITE DANS CERTAINES 
ZONES PROTÉGÉES 
Description 
1. Sans préjudice des interdictions applicables 
aux végétaux visés aux points 9 et 18 de la 
partie A de l'annexe III, si nécessaire, végé­
taux et pollen vivant destiné ? la pollinisation 
de Chaemoeles Lindl., Cotoneaster Ehrh., 
Crataegus L., Cydonia MU1., Eriobotrya 
Lindl., Malus Mill., Mespilus L., Pyracantha 
Roem., Pyrus L., autre que Sorbus intermedia 
(Ehrh.) Pers., Stranvaesia Lindl., à l'excep­
tion des fruits et semences, originaires de 
pays tiers autres que ceux reconnus exempts 
dErwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al. 
conformément à la procédure prévue à l'arti­
cle 18 
2. Fruits de Citais L., Foaunella Swingle, Pond­
ais Raf., et leurs hybrides, originaires de pays 
tiers 
3. Fruits de Citais L., Fortunella Swingle, Pond­
ais Raf., et leurs hybrides, à l'exception de 
Citaisparadisi Macf., originaires de pays tiers Zones protégées 
E. F ( Champagne-Ardennes. Alsace — à l'excep­
tion du département du Bas-Rhin —. Lorraine. 
Franche-Comté. Rhône-Alpes —à l'exception 
du département du Rhône —. Bourgogne. Au­
vergne — à l'exception du département du Puv-
de-Dôme —. Provence-Alpes-Côte d'Azur. Cor­
se. Languedoc-Roussillon). IRL. I. P. UK 
(N-IRL. île de Man et îles Anglo-Normandes). 
AJE1 
EL, F (Corse) 92/103/CEE Art. 1 
(adapté) 
96/14/CE Art. 1 
67 
ANNEXE IV 
Partie A 
EXIGENCES PARTICULIÈRES QUE TOUS LES ÉTATS MEMBRES DOIVENT IMPO­
SER POUR L'INTRODUCTION ET LA CIRCULATION DE VÉGÉTAUX, DE PRO­
DUITS VÉGÉTAUX ET D'AUTRES OBJETS DANS LEUR TERRITOIRE 
Chapitre I 
VÉGÉTAUX, PRODUITS VÉGÉTAUX ET AUTRES OBJETS ORIGINAIRES DE 
PAYS NON MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ 
Végétaux, produits végétaux et autres objets 
1.1. Bois de conifères (Coniferales), autres 
que de Thuja L., à l'exception du bois pré­
senté sous forme: 
— de copeaux, de particules, de déchets 
ou de débris obtenus en tout ou en 
partie à partir de conifères, 
— de caisses d'emballage, de cageots ou 
de fûts, 
— de palettes, de caisses-palettes ou 
d'autres plateaux de chargement, 
— de bois d'arrimage et d'entretoises 
mais y compris celui qui n'a pas gardé sa 
surface ronde naturelle, originaire du Ca­
nada, de Chine, du Japon, de Corée, de 
T'ai-wan et des États-Unis d'Amérique 
1.2. Bois de conifères (Coniferales), sous 
forme de copeaux, particules, déchets 
ou débris obtenus en tout ou en partie 
à partir de ceux-ci, originaire du Cana­
da, de Chine, du Japon, de Corée, de 
T'ai-wan et des États-Unis d'Amérique 
1.3. Bois de conifères (Coniferales) autres 
que le Tliuja L., sous forme de caisses 
d'emballage, de cageots, de fûts, de pa­
lettes, de caisses-palettes ou d'autres 
plateaux de chargement, de bois d'arri­
mage et d'entretoises, y compris celui 
qui n'a pas gardé sa surface ronde natu­
relle, originaire du Canada, de Chine, 
du Japon, de Corée, de T'ai-wan et des 
États-Unis d'Amérique Exigences particulières 
II doit être prouvé, par un système d'indicateurs 
agréé selon la procédure visée à l'article 18 et 
appliqué au bois, que ce dernier a subi un traite­
ment thermique adéquat qui a permis de porter 
sa température à cœur à au moins 56 8C pen­
dant 30 minutes. 
Constatation officielle: 
a) que le produit a été soumis à une fumigation 
adéquate à bord ou dans un conteneur avant 
l'expédition 
et 
b) que le produit est expédié dans des conte­
neurs scellés ou dans des conditions permet­
tant d'éviter toute nouvelle contamination. 
Le bois est écorce et exempt de trous de vers 
causés par le genre Monochamus spp. (non euro­
péen), définis comme ceux dont le diamètre est 
supérieur à 3 mm et sa teneur en eau, exprimée 
en pourcentage de la matière sèche et obtenue 
lors du traitement, est inférieure à 20 %. 92/103/CEE Art. 1 
(adapté) 
6S 
Végétaux, produits végétaux et autres objets 
1.4. 
1.5. Bois de Tliuja L., y compris celui qui n'a 
pas gardé sa forme ronde naturelle, ori­
ginaire du Canada, de Chine, du Japon, 
de Corée, de T'ai-wan et des États-Unis 
d'Amérique 
Bois de conifères (Coniferales), à l'excep­
tion de celui présenté sous forme de co­
peaux, particules, déchets ou débris obte­
nus en tout ou en partie à partir de ceux-
ci, mais y compris celui qui n'a pas gardé 
sa forme ronde naturelle, originaire de 
pays non européens autres que le Canada, 
la Chine, le Japon, la Corée, T'ai-wan et 
les États-Unis d'Amérique 
2.1. Bois deAcersacchaaim Marsh., y compris 
celui qui n'a pas gardé sa surface ronde 
naturelle, à l'exception du bois destiné à 
la fabrication de feuUles de placage, origi­
naire des pays d'Amérique du Nord 
2.2. Bois deAcersacchaaim Marsh, originaire 
des pays d'Amérique du Nord, à l'excep­
tion du bois visé au point 2.1 
3. Bois de Castanea Mill, et de Quercus L., y 
compris celui qui n'a pas gardé sa surface 
ronde naturelle, originaire des pays d'Améri­
que du Nord Exigences particulières 
Le bois est écorce et exterapt de trous de vers 
causés par le genre Monochamus spp. (non euro­
péen), définis comme ceux dont le diamètre est 
supérieur à 3 mm. 
a) Le bois est écorce et exempt de trous de vers 
causés par le genre Monochamus spp. (non 
européen) et définis pour cette raison comme 
ceux dont le diamètre est supérieur à 3 mm 
b) il doit être prouvé par une marque «Kiln-
dried», «KD» ou toute autre marque interna­
tionalement reconnue, apposée sur le bois ou 
sur son emballage conformément à l'usage 
commercial actuel qu'il a été séché au four et 
que sa teneur en eau, exprimée en pourcenta­
ge de la matière sèche, a été ramenée à 
moins de 20 % lors de ce traitement effectué 
selon des normes de temps et de température 
appropriées. 
Il doit être prouvé par une marque «Kiln-dricd» 
«KD» ou toute autre marque internationalement 
reconnue, apposée sur le bois ou sur son embal­
lage conformément à l'usage commercial actuel, 
qu'il a été séché au four et que sa teneur en eau, 
exprimée en pourcentage de la matière sèche, a 
été ramenée à moins de 20 % lors de ce traite­
ment effectué selon des normes de temps et de 
température appropriées. 
Il doit être prouvé par les documents d'accompa­
gnement adéquats ou un quelconque autre 
moyen que le bois est destiné à la fabrication de 
feuilles de placage. 
Le bois est écorce et 
a) équarri à tel point que la surface ronde a dis­
paru entièrement 
ou 
b) constatation officielle que la teneur en eau 
. du bois, exprimée en pourcentage de la ma­
tière sèche, ne dépasse pas 20 % 
ou 
c) constatation officielle que le bois a subi une 
désinfection par un traitement adéquat à l'air 
chaud ou à l'eau chaude, 
ou, dans le cas de bois scié portant ou non des 
restes d'écorce, il doit être prouvé par une mar­
que «Kiln-dried», «KD» ou toute autre marque 
internationalement reconnue, apposée sur le 
bois ou sur son emballage conformément à l'usa­
ge commercial actuel, qu'il a été séché au four 
et que sa teneur en eau, exprimée en pourcenta­
ge de la matière sèche, a été ramenée à moins 
de 20 % lors de ce traitement, effectué selon des 
normes de temps et de température appropriées. 92/103/CEE Art. 
(adapté) 
69 
Végétaux, produits végétaux et autres objets 
4. Bois de Castanea MU1. 
Bois de Platanus L., y compris celui qui n'a 
pas gardera surface ronde naturelle, origi­
naire des États-Unis d'Amérique ou d'Armé­
nie 
6. Bois de Populus L. originaire des pays du 
continent américain 
7. Bois sous forme de copeaux, particules, dé­
chets ou débris, obtenu en tout ou en partie 
à partir de Acer sacchaaim Marsh. Castanea 
Mill., Platanus L., Populus L. et Quercus L., 
originaires de pays non européens, ainsi que 
de conifères (Coniferales), originaires de 
pays non européens autres que le Canada, la 
Chine, le Japon, la Corée et les États Unis 
d'Amérique 
8.1. Végétaux de conifères (Coniferales), à 
l'exception des fruits et semences, origi­
naires de pays non européens 
8.2. Végétaux de conifères (Coniferales), 
d'une hauteur d'au moins 3 m, à l'excep­
tion des fruits et semences, originaires de 
pays non européens 
9. Végétaux de Pinus L., destinés à la plan­
tation, à l'exception des semences Exigences particulières 
Sans préjudice des exigences applicables aux 
produits végétaux visés au point 3 de la partie A 
chapitre I de l'annexe IV, constatation officielle 
a) que le bois est originaire de régions connues 
comme exemptes de Crvphonectria parasitica 
(Murrill) Barr 
ou 
b) que le bois est écorce. 
11 doit être prouvé par une marque «Kiln-dried» 
«KD» ou toute autre marque internationale­
ment, reconnue, apposée sur le bois ou sur son 
emballage conformément à l'usage commercial 
actuel, qu'il a été séché au four et que sa teneur 
en eau, exprimée en pourcentage de la matière 
sèche, a été ramenée à moins de 20 % lors de ce 
traitement, effectué selon des normes de temps 
et de température appropriées. 
Le bois est écorce. 
Le produit est fabriqué exclusivement à partir de 
bois qui a été écorce ou soit séché au four 
jusqu'à ce que sa teneur en humidité, exprimée 
en pourcentage de matière sèche au moment du 
traitement, soit devenue inférieure à 20 % selon 
des normes de temps et de température appro­
priées, soit soumis à une fumigation à bord ou 
dans un conteneur avant l'expédition; il est 
transporté dans des conteneurs scellés ou dans 
des conditions permettant d'éviter toute nouvel­
le contamination. 
Sans préjudice des interdictions applicables aux 
végétaux visés au point 1 de la partie A de l'an­
nexe III. le cas échéant, constatation officielle 
que les végétaux ont été produits dans des pépi­
nières et que le lieu de production est exempt de 
Pissodes spp. (non européen) 
Sans préjudice des dispositions applicables aux 
végétaux visés au point 1 de la partie A de l'an­
nexe III et au point 8.1 de la partie A I de l'an­
nexe IV, le cas échéant, constatation officielle 
que les végétaux ont été produits dans des pépi­
nières et que le lieu de production est exempt de 
Scolytidae spp. (non européens). 
Sans préjudice des dispositions applicables aux 
végétaux visés au point 1 de la partie A de l'an­
nexe III et aux points 8.1 et 8.2 de la partie A I 
de l'annexe IV, constatation officielle qu'aucun 
symptôme de Scirrhia acicola (Dearn.) Siggers 
ou Scirrhia pini Funk et Parker n'a été observé 
sur le lieu de production ou dans ses environs 
immédiats depuis le début de la dernière période 
complète de végétation. 92/103/CEE Art. 1 
(adapté) 
70 
Végétaux, produits végétaux et autres objets 
10. Végétaax de Abies Mill., Larix Mill., Picea 
A. Dietr., Pinus L. Pseudotsuga Carr. et 
Tsuga Carr., destinés à la plantation, à 
l'exception des semences 
11.1. Végétaux de Castanea Mill, et Quercus 
L., à l'exception des fruits et semences: 
a) originaires de pays non européens 
b) originaires des pays d'Amérique du 
Nord 
11.2. Végétaux de Castanea Mill, et Quercus 
L., destinés à la plantation, à l'exception 
des semences Exigences particulières 
12. Végétaux de Platanus L., destinés à la 
plantation, à l'exception des semences, 
originaires des États-Unis d'Amérique 
ou d'Arménie 
13.1. Végétaux de Populus L., destinés à la 
plantation, à l'exception des semences, 
originaires des pays tiers 
13.2. Végétaux de Populus L., à l'exception 
des fruits et semences, originaires des 
pays du continent américain Sans préjudice des dispositions applicables aux 
végétaux visés au point 1 de la partie A de l'an­
nexe III et aux points 8.1 et 8.2 ou 9 de la partie 
A I de l'annexe IV, le cas échéant, constatation 
officielle qu'aucun symptôme de Melampsora 
medusae Thumen n'a été observé sur le lieu de 
production ou dans ses environs immédiats de­
puis le début de la dernière période complète de 
végétation. 
Sans préjudice des interdictions applicables aux 
végétaux visés au point 2 de la partie A de l'an­
nexe III: 
constatation officielle qu'aucun symptôme de 
Cronartium spp. (non européen) n'a été observé 
sur le lieu de production ou dans ses environs 
immédiats depuis le début de la dernière période 
complète de végétation, 
constatation officielle que les végétaax sont ori­
ginaires de régions connues comme exemptes de 
Ceratocystis fagaceaaim (Bretz) Hunt. 
Sans préjudice des dispositions applicables aax 
végétaax visés au point 2 de la partie A de l'an­
nexe III et 11.1. de la partie A I de l'annexe IV, 
constatation officielle: 
a) que les végétaax sont originaires de régions 
connues comme exemptes de Cryphonectria 
parasitica (Murrill) Barr 
b) qu'aucun symptôme de Cryphonectria parasi­
tica (Murrill) Barr n'a été observé sur le lieu 
de production ou dans ses environs immé­
diats depuis le début de la dernière période 
complète de végétation. 
Constatation officielle qu'aucun symptôme de 
Ceratocystis funbriata f. sp.plaiani Walter n'a été 
observé sur le lieu de production ou dans ses 
environs immédiats depuis le début de la derniè­
re période complète de végétation. 
Sans préjudice des interdictions applicables aax 
végétaux visés au point 3 de la partie A de l'an­
nexe III. constatation officielle qu'aucun symptô­
me de Melampsora medusae Thumen n'a été ob­
servé sur le lieu de production ou dans ses envi­
rons immédiats depuis le début de la dernière 
période complète de végétation. 
Sans préjudice des dispositions applicables aux 
végétaax visés aax points 3 de la partie A de l'an­
nexe III et 13. 1 de la partie A I de l'annexe IV, 
constatation officielle qu'aucun symptôme de 
Mycosphaerella populorum G. E. Thompsom n'a 
été observé sur le lieu de production ou dans ses 
environs immédiats depuis le début de la derniè­
re période complète de végétation. 92/103'CEE Art. 1 
(adapté) 
Végétaux, produits végétaux et autres objets 
14. 
15. 
16. 
16.1. 
16.2. Végétaux de Ulmus L., destinés à la 
plantation, à l'exception des semences, 
originaires des pavs d'Amérique du 
Nord 
Végétaux de Chaenomeles LindL Cra­
taegus L., Cydonia Mill., Eriobotrya 
Lindl., Malus Mill., Painus L. et Pyais 
L., destinés à la plantation, à l'exception 
des semences, originaires de pays non 
européens 
Fruits de Painus L., du 15 février au 30 
septembre 
Fruits de Citais L., Fortunella Swingle, 
Pondais Raf, et leurs hybrides, origi­
naires de pays tiers 
Fruits de Citais L., Fortunella Swingle, 
Pondais Raf, et leurs hybrides, origi­
naires de pays tiers où l'existence de 
Xanthomonas campestris (toutes les sou­
ches pathogènes aax Citrus) est connue. Exigences particulières 
Constatation officielle qu'aucun symptôme de la 
nécrose du phloème d"Ulmus n'a été observé sur 
le lieu de production ou dans ses environs immé­
diats depuis le début de la dernière période com­
plète de végétation. 
Sans préjudice des interdictions applicables aax 
végétaax visés aax points 9 et IS de la partie A 
et au point 1 de la partie B de l'annexe III, le cas 
échéant, constatation officielle: 
— que les végétaax sont originaires d'une région 
connue comme exempte de Monilinia fat ai-
cola (Winter) Honey 
ou 
— que les végétaax sont originaires d'une région 
reconnue comme exempte de Monilinia fruc-
ticola (Winter) Honey, conforméraent à la 
procédure prévue à l'article IS et qu'aucun 
symptôme de la présence de ce même orga­
nisme n'a été observé sur le lieu de produc­
tion depuis le début de la dernière période 
complète de végétation. 
Constatation officielle: 
— que les fruits sont originaires d'un pays re­
connu comme exempt de Monilinia fructicola 
(Winter) Honey 
ou 
— que les fruits sont originaires d'une région re­
connue comme exempte de Monilinia faicti-
cola (Winter) Honey, conformément à la 
procédure prévue à l'article 18 
ou 
— que les fruits ont été soumis à une inspection 
ou à des traitements appropriés avant la ré­
colte et/ou l'exportation pour garantir l'ab­
sence de Monilinia spp. 
Sans préjudice des interdictions applicables aax 
fruits visés aax points 2 et 3 de la partie B de 
l'annexe III, les fruits sont exempts de pédoncule 
et de feuilles, et leur emballage porte une mar­
que d'origine adéquate. 
Sans préjudice des dispositions applicables aax 
fruits visés aax points 2 et 3 de la partie B de 
l'annexe III et aux points 16.1, 16.3 et 16.4 de la 
partie AI de l'annexe IV, constatation officielle: 
a) que les fruits sont originaires d'une région 
connue comme exempte de l'organisme visé, 
ou, s'il n'est pas possible de satisfaire à cette 
exigence ; 92/103/CEE Art. 1 
(adapté) 
Végétaax, produits végétaux et autres objets 
16.3. Fruits de Citais L., Fortunella Swingle, 
Pondais Raf, et leurs hybrides, origi­
naires de pays tiers où l'existence de 
Cercospora angolensis Carv. et Mendes 
ou de Guignardia citricarpa Kiely (tou­
tes les souches pathogènes aux Citrus) 
est connue. 
16.4. Fruits de Citais L., Fortunella Swingle, 
Pondais Raf., et leurs hybrides, originai­
res de pays tiers où l'existence de Tephri-
tidae (non européens) est connue. Exigences particulières 
b) qu'aucun symptôme de la présence de l'orga­
nisme visé n'a été observé sur le lieu de pro­
duction ou dans ses environs immédiats de­
puis le début de la dernière période complète 
de végétation, que des échantillons représen­
tatifs de feuUles, prélevés dans les quinze 
jours précédant la récolte, se sont révélés 
exempts de ce même organisme lors de tests 
officiels adéquats et qu'aucun fruit originaire 
de pays reconnus selon la procédure prévue 
à l'article IS et récolté sur le lieu de produc­
tion n'a montré de symptôme de la présence 
de l'organisme lors d'un examen officiel ap­
proprié, ou. s'U n'est pas non plus possible de 
satisfaire à cette exigence; 
c) que les fruits n'ont montré aucun symptôme 
de la présence de l'organisme visé et ont subi 
un traitement adéquat tel qu'au chlore ou à 
l'orthophényiphénate de sodium. 
Sans préjudice des dispositions applicables aax 
fruits visés aux points 2 et 3 de la partie B de 
l'annexe III et aax points 16.1, 16.2 et 16.4 de la 
partie A I de l'annexe IV, constatation officielle: 
a) que les fruits sont originaires d'une région 
conque comme exempte des organismes vi­
sés, ou, s'il n'est pas possible de satisfaire à 
cette exigence: 
b) qu'aucun symptôme de la présence des orga­
nismes visés n'a été observé sur le lieu de 
production ou dans ses environs immédiats 
depuis le début de la dernière période com­
plète de végétation et qu'aucun fruit récolté 
sur le lieu de production n'a montré de symp­
tôme de la présence de ces mêmes organis­
mes lors d'un examen officiel approprié, ou, 
s'il n'est pas non plus possible de satisfaire à 
cette exigence; 
c) que les fruits, ont subi un traitement adéquat 
contre les organismes visés. 
Sans préjudice des dispositions applicables aax 
fruits visés aax points 2 et 3 de la partie B de 
l'annexe III et aax points 16.1. 16.2 et 16.3 de la 
partie A 1 de l'annexe IV, constatation officielle 
que: 
a) les fruits sont originaires d'une région 
connue comme exempte des organismes vi­
sés, ou, s'il n'est pas possible de satisfaire à 
cette exigence; 92/103/CEE Art. 1 
(adapté) 
Végétaux, produits végétaux et autres objets 
17. Végétaux de Chaenomeles Lindl., Coto-
neaster Ehrh. Crataegus L., Cydonia Mill., 
Eriobotrya Lindl., Malus Mill., Mespilus 
L., Pyracantha Roe m., Pyats L., Sorbus L. 
autre que Sorbus intermedia (Ehrh.) Pers. 
et Stranvaesia Lindl. destinés à la planta­
tion, à l'exception des semences 
18. Végétaux de Citais L., Fortunella Swingle. 
Poncirus Raf, et leurs hybrides, à l'excep­
tion des fruits et semences et végétaax 
d'Araceae, de Marantaceae, de Musa-
ceae, de Persea spp. et de Strelitziaceae, 
racines ou avec mUieu de culture adhé­
rant ou associé Exigences particulières 
b) qu'aucun symptôme de la présence des orga­
nismes visés n'a été observé sur le lieu de 
production ou dans ses environs immédiats 
depuis le début de la dernière période com­
plète de végétation, à l'occasion d'inspections 
officielles effectuées au moins une fois par 
mois durant les trois mois précédant la récol­
te, et qu'aucun fruit récolté sur le lieu de pro­
duction n'a montré de symptôme de la pré­
sence de ces mêmes organismes lors d'un 
examen officiel approprié, ou, s'il n'est pas 
non plus possible de satisfaire à cette exigen­
ce: 
c) que les fruits se sont révélés exempts des or­
ganismes visés à tous les stades de leur déve­
loppement, lors d'un examen officiel appro­
prié effectué sur des échantUlons représenta­
tifs, ou, s'il n'est pas non plus possible de sa­
tisfaire à cette exigence; 
d) que les fruits ont été soumis à un traitement 
adéquat par la chaleur (vapeur), le froid ou 
la réfrigération rapide, qui s'est avéré effica­
ce contre les organismes visés sans endom­
mager les fruits, ou, à défaut, à un traitement 
chimique accepté par la réglementation com­
munautaire. 
Sans préjudice des dispositions applicables aax 
végétaux visés aux points 9 et 18 de la partie A et 
au point 1 de la partie B de l'Annexe III, ainsi 
qu'au point 15 de la partie A I de l'annexe IV, le 
cas échéant, constatation officielle: 
a) que les végétaax sont originaires de pays re­
connus comme exempts de Er.vinia amylovo­
ra (Burr.) Winsl. et al. conformément à la 
procédure prévue à l'article IS 
ou 
b) que les végétaax qui ont montré des symptô­
mes d'Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al. 
sur le lieu de production ou dans ses environs 
immédiats ont été détruits. 
Sans préjudice des interdictions applicables aux 
végétaax visés au point 16 de la partie A de l'an­
nexe III, le cas échéant, constatation officielle: 
a) que les végétaax sont originaires de pays 
connus comme exempts de Radopholus citro-
philus Huettel et al. et de Radopholus similis 
(Cobb) Thorne 92/103/CEE Art. 1 
(adapté) 
74 
Végétaux, produits végétaux et autres objets 
19.1. Végétaax de Crataegus L. destinés à la 
plantation, à l'exception des semences, 
originaires de pays où l'existence de Phyl-
losticta solitaria Eli. et Ev. est connue. 
19.2 Végétaux de Cydonia Mill. Fragaria L., 
Malus Mill., Prunus L., Pyats L., Ribes L., 
Rubus L. destinés à la plantation, à l'ex­
ception des semences, originaires de pays 
dans lesquels l'existence d'organismes 
nuisibles déterminés sur les genres 
concernes est connue. 
Les organismes nuisibles déterminés sont les 
suivants: 
— pour Fragaria L.: 
— Phytophtora fragariae Hickman var 
fragariae, 
— Virus de la mosaïque de l'arabettc 
— Raspberry ringspot virus, 
— Strawberry crinkle virus, 
— Strawberry latent ringspot virus, 
— Strawberry mild yellow edge virus, 
— Virus des anneaax noirs de la to­
mate (Tomato black ring virus), 
— Xanthomonas fragariae Kennedy et 
King, 
— pour Mains Mill.: 
PhyHostieta solitaria Ell. et Ev., 
— pour Painus L.: 
— Mycoplasme de l'enroulement 
chlorotique de l'abricot, 
— Xanthomonas campestris pwpamis 
(Smith) Dye, Exigences particulières 
b) que des échantillons représentatifs de terre et 
de racines du lieu de production ont été sou-
rais, depuis le début de la dernière période 
complète de végétation, à un test nématologi-
que officiel concernant au moins Radopholus 
citrophilus Huettel et al. et Radopholus simi­
lis (Cobb) Thorne, et se sont révélés exempts, 
à l'issue de ces tests, de ces organismes nuisi­
bles. 
Sans préjudice des dispositions applicables aax 
végétaax visés au point 9 de la partie A de l'an­
nexe III et aax points 15 et 17 de la partie A I de 
l'annexe IV, constatation officielle qu'aucun 
symptôme de Phyllosticta solitaria Eli. et Ev. n'a 
été observé sur le lieu de production depuis le 
début de la dernière période complète de végé­
tation. 
Sans préjudice des dispositions applicables aax 
végétaux visés aax points 9 et 18 de lu partie A 
de l'annexe III ou aax points 15 et 17 de la partie 
A I de l'annexe IV, le cas échéant, constatation 
officielle qu'aucun symptôme de maladie causée 
par les organismes nuisibles déterminés n'a été 
constaté sur les végétaax du lieu de production 
depuis le début de la dernière période complète 
de végétation. 92/103/CEE Art. 1 
(adapté) 
75 
Végétaux, produits végétaux et autres objets 
20. — pour Painus persica (L.) Batsch: 
Pseudomonas syringae pv. persicae 
(Prunier et al.) Young et ai, 
— pour Pynis L.: 
— Phyllosticta solitaria EU. et Ev., 
— pour Rubus L.: 
— Virus de la mosaïque de l'arabette, 
— Raspberry ringspot virus, 
— Strawberry latent ringspot virus, 
— Virus des anneaux noirs de la to­
mate (Tomato black ring virus), 
— pour toutes les espèces: 
autres virus et organismes analogues 
non européens. 
Végétaux de Cydonia Mill, et Pyrus L. 
destinés à la plantation, à l'exception des 
semences, originaires de pays dans les­
quels l'existence du mycoplasme du dépé­
rissement du poirier est connue. 
21.1. Végétaax de Fragaria L. destinés à la 
plantation, à l'exception des semences, 
originaires de pays dans lesquels l'existen­
ce des organismes déterminés est connue. 
Les organismes nuisibles déterminés sont les 
suivants: 
— Strawberry latent «C» virus, 
— Strawberry vein banding virus, 
— Mycoplasme des balais de sorcière du 
fraisier (Strawberry witches' broom myco­
plasm). Exigences particulières 92/103'CEE Art. i 
(adapté) 
Sans préjudice des dispositions applicables aax 
végétaax visés aux points 9 et 18 de la partie A 
de l'annexe III ou aax points 15,17 et 19.2 de la 
partie A I de l'annexe IV, constatation officielle 
que les végétaax du lieu de production et de ses 
environs immédiats, qui ont montré des symptô­
mes les rendant suspects d'une contamination 
par le mycoplasme du dépérissement du poirier, 
ont été enlevés de la place au cours des trois der­
nières périodes complètes de végétation. 
Sans préjudice des dispositions applicables aux 
végétaax visés aax points 1S de la partie A de 
l'annexe III et 19.2 de la partie A I de l'annexe 
IV, constatation officielle: 
a) que les végétaux, à l'exception des plants is­
sus de semis: 
— ont été certifiés officiellement dans le ca­
dre d'un système de certification exigeant 
qu'ils proviennent en ligne directe de ma­
tériels maintenus dans des conditions ap­
propriées et soumis à des tests officiels 
concernant au moins les organismes nuisi­
bles déterminés et utilisant des indica­
teurs appropriés ou des méthodes équiva­
lentes, à l'issue desquels ils se sont révélés 
exempts desdits organismes 
ou 
76 
Végétaux, produits végétaux et autres objets 
21.2. Végétaax de Fragaria L. destinés à la 
plantation, à l'exception des semences, 
originaires de pays où l'existence de 
Aphelenchoides besseyi Christie est 
connue. 
21.3. Végétaax dé Fragaria L. destinés à la 
plantation, à l'exception des semences 
22.1. Végétaax de Malus Mill, destinés à la 
plantation, à l'exception des semences, 
originaires de pays dans lesquels l'existen­
ce des organismes nuisibles déterminés 
sur Malus MUl. est connue. Exigences particulières 
— proviennent en ligne directe de matériels 
maintenus dans des conditions appro­
priées et soumis, lors des trois dernières 
périodes complètes de végétation, à au 
moins un test officiel concernant au 
moins les organismes nuisibles détermi­
nés et utUisant des indicateurs appropriés 
ou des méthodes équivalentes, à l'issue 
desquels ils se sont révélés exempts des­
dits organismes; 
b) qu'aucun symptôme de maladie causée par 
les organismes nuisibles déterminés n'a été 
observé sur les végétaax du lieu de produc­
tion ou sur les végétaux sensibles de ses envi­
rons immédiats depuis le début de la derniè­
re période complète de végétation. 
Sans préjudice des dispositions applicables aux 
végétaax visés au point IS de la partie A de l'an­
nexe III et aax points 19.2 et 21.1 de la partie A I 
de l'annexe IV, constatation.officielle: 
a) qu'aucun symptôme d'Aphelenchoides besseyi 
Christie n'a été observé sur les végétaax du 
lieu de production depuis le début de la der­
nière période complète de végétation 
ou 
b) que, le cas échéant, les végétaax en culture 
tissulaire proviennent de végétaux satisfai­
sant aax dispositions du point a) ou ont subi 
des tests nématologigues officiels suivant des 
méthodes appropriées à l'issue desquels ils se 
sont révélés exempts d'Aphelenchoides bes­
seyi Christie. 
Sans préjudice des dispositions applicables aux 
végétaax visés au point 18 de la partie A de l'an­
nexe III et aux points 19.2., 21.1 et 21.: de la 
partie A I de l'annexe IV, constatation officielle 
que les végétaax proviennent d'une région 
connue comme exempte dAnthonomus signants 
Say et d'Anthonomus bisignifer (Schenkling). 
Sans préjudice des dispositions applicables aax 
végétaux visés aax points 9 et IS de la partie A 
de l'annexe III, au point i de la partie B de l'an­
nexe III et aux points 15, 17 et 19.2 de la partie 
A I de l'annexe IV, constatation officielle: 92/103/CEE Art. 1 
(adapté) 
77 
Végétaux, produits végétaax et autres objets 
Les organismes nuisibles déterminés sont 
les suivants: 
— Cherry rasp leaf virus (américain), 
— Tomato ringspot virus, 
22.2. Végétaax de Malus Mill, destinés à la 
plantation, à l'exception des semences, 
originaires de pays dans lesquels l'existen­
ce du mycoplasme de la prolifération du 
pommier est connue. Exigences particulières 
a) que les végétaax: 
— ont été certifiés officiellement dans le ca­
dre d'un système de certification exigeant 
qu'ils proviennent en ligne directe de ma­
tériels maintenus dans des conditions ap­
propriées et soumis à des tests officiels 
concernant au moins les organismes nuisi­
bles déterminés et utUisant des indica­
teurs appropriés ou des méthodes équiva­
lentes, à l'issue desquels Us se sont révélés 
exempts desdits organismes 
ou 
— proviennent en ligne directe de matériels 
maintenus dans des conditions appro­
priées et soumis, lors des trois dernières 
périodes complètes de végétation, à au 
moins un test officiel concernant au 
moins les organismes nuisibles détermi­
nés et utilisant des indicateurs appropriés 
ou des méthodes équivalentes, à l'issue 
duquel ils se sont révélés exempts desdits 
organismes: 
b) qu'aucun symptôme de maladie causée par 
les organismes nuisibles déterminés n'a été 
observé sur les végétaax du lieu de produc­
tion ou sur les végétaax sensibles de ses envi­
rons immédiats depuis le début des trois der­
nières périodes complètes de végétation. 
Sans préjudice des dispositions applicables aax 
végétaax visés aax points 9 et IS de la partie A 
de l'annexe III, au point 1 de la partie B de l'an­
nexe III et aux points 15, 17,19.2 et 22.1 de la 
partie AI de l'annexe IV, constatation officielle: 
a) que les végétaax sont originaires de régions 
connues comme exemptes du mycoplasme de 
la prolifération du pommier 
ou 
b) aa) que .les végétaax, à l'exception des 
plants issus de semis: 
— ont été certifiés officiellement dans 
le cadre d'un système de certification 
exigeant qu'ils proviennent en ligne 
directe de matériels maintenus dans 
des conditions appropriées et soumis 
à des tests officiels concernant au 
moins le mycoplasme de la proliféra­
tion du pommier et utilisant dc:s in­
dicateurs appropriés ou des métho­
des équivalentes, à l'issue desquels 
ils se sont révélés exempts de cet or­
ganisme 92/103/CEE Art. 1 
(adapté) 
7S 
Végétaux, produits végétaux et autres objets 
23.1 Végétaax des espèces suivantes de Painus 
L., destinés à la plantation.à l'exception 
des semences, originaires de pays dans 
lesquels l'existence du virus de la sharka 
est connue: 
— Painus amygdalus Batsch, 
— Painus armeniaca L., 
— Painus blireiana Andre, 
— Prunus brigantina Vill., 
— Painus cerasifera Ehrh., 
— Painus cistena Hansen, 
— Painus curdica Fenzl et Fritsch., 
— Painus domestica ssp. domestica L., 
— Painus domestica ssp. insititia (L.) 
C.K. Schneid., 
— Painus domestica ssp. italica (Borkh.) 
Hegi., 
— Painus glandulosa Thunb., 
— Painus holosericea Batal., 
— Painus hortulana Bailey, 
— Painus japonica Thunb., 
— Painus mandshurica (Maxim.) Koeli­
ne, Exigences particulières 
ou 
proviennent en ligne directe de ma­
tériels maintenus dans des condi­
tions appropriées et soumis, lors des 
six dernières périodes complètes de 
végétation, à au moins un test offi­
ciel concernant au moins le myco­
plasme de la prolifération du pom­
mier et utUisant des indicateurs ap­
propriés ou des méthodes équivalen­
tes, à l'issue duquel ils se sont révé­
lés exempts de cet organisme: 
bb) qu'aucun symptôme de maladie causée 
par le mycoplasme de la prolifération 
du pommier n'a été observé sur les vé­
gétaux du lieu de production ou sur les 
végétaax sensibles de ses environs im­
médiats depuis le début des trois derniè­
res périodes complètes de végétation. 
Sans préjudice des dispositions applicables aux 
végétaux visés aax points 9 et 18 de la partie A 
de l'annexe III, et aax points 15 et 19.2 de la par­
tie A I de l'annexe IV, constatation officielle: 
a) que les végétaax, à l'exception des plants is­
sus de semis: 
— ont été certifiés officiellement dans le ca­
dre d'un système de certification exigeant 
qu'ils proviennent en ligne directe de ma­
tériels maintenus dans des conditions ap­
propriées et soumis à des tests officiels 
concernant au moins le virus de la sharka 
et utilisant des indicateurs appropriés ou 
des méthodes équivalentes, à l'issue des­
quels ils se sont révélés exempts de cet or­
ganisme 
ou 
— proviennent en ligne directe de matériels 
maintenus dans des conditions appro­
priées et soumis, lors des trois dernières 
périodes complètes de végétation, à au 
moins un test officiel concernant au 
moins le virus de la sharka et utilisant des 
indicateurs appropriés ou des méthodes 
équivalentes, à l'issue duquel Us se sont 
révélés exempts de cet organisme; 92/103/CEE Art. 1 
(adapté) 
79 
Végétaax, produits végétaax et autres objets 
— Painus maritima Marsh., 
— Painus m urne Sieb. et Zucc, 
— Painus nigra Ait., 
— Painus persica (L.) Batsch, 
— Painus salicina L., 
— Painus sibirica L., 
— Painus simonii Carr., 
— Painus spinosa L., 
— Painus tomentosa Thunb., 
— Painus triloba Lindl., 
— autres espèces de Painus L. sensibles 
au virus de la sharka. 
23.2. Végétaux de Painus L., destinés à la plan­
tation: 
a) originaires de pays dans lesquels l'exis­
tence des organismes nuisibles déter­
minés sur le Pamus L. est connue; 
b) à l'exception des semences, originaires 
de pays dans lesquels l'existence des 
organismes nuisibles déterminés est 
connue; 
c) à l'exception des semences, originaires 
de pays non européens dans lesquels 
l'existence des organismes nuisibles 
déterminés est connue. 
Les organismes nuisibles déterminés sont 
les suivants: 
— pour le cas visé sous a): 
Tomato ringspot virus, 
— pour ie cas visé sous b): 
— Cherry rasp leaf virus (américain) Exigences particulières 
b) qu'aucun symptôme de maladie causée par le 
virus de la sharka n'a été observé sur les vé­
gétaax du lieu de production ou sur les végé­
taax sensibles de ses environs immédiats de­
puis le début des trois dernières périodes 
complètes de végétation: 
c) que les végétaax du lieu de production qui 
ont montré des symptômes de maladies cau­
sées par d'autres virus ou agents pathogènes 
analogues ont été enlevés. 
Sans préjudice des dispositions applicables aux 
végétaax visés aax points 9 et IS de la partie A 
de l'annexe III ou aax points 15, 19.2 et 23.1 de 
la partie A I de l'annexe IV, constatation officiel­
le: 
a) que les végétaax: 
— ont été certifiés officiellement dans le ca­
dre d'un système decertification exigeant 
qu'ils proviennent en ligne directe de ma­
tériels maintenus dans des conditions ap­
propriées et soumis à des tests officiels 
concernant au moins les organismes nuisi­
bles déterminés ef. utilisant des indica­
teurs appropriés ou des méthodes équiva­
lentes, à l'issue desquels Us se sont révélés 
exempis desdits organisme. 
ou 
— proviennent en ligne directe de matériels 
maintenus dans des conditions appro­
priées et soumis, lors des trois dernières 
périodes complètes de végétation, à au 
moins un test officiel concernant au 
moins les organismes nuisibles détermi­
nés et utilisant des indicateurs appropriés 
ou des méthodes équivalentes, à l'issue 
duquel ils se sont révélés exempts desdits 
organismes: 92/103/CEE Art. 1 
(adapté) 
80 
Végétaux, produits végétaax et autres objets 
— Peach mosaic virus (américain), 
— Peach phony rickettsia, 
— Peach rosette mycoplasm, 
— Peach yellows mycoplasm, 
— Plum line pattern virus (améri­
cain), 
— Peach X-disease mycoplasm, 
— pour le cas visé souscc): 
— Little cherry pathogen. 
24. Végétaax de Rubus L., destinés à la plan­
tation: 
a) originaires de pays dans lesquels l'exis­
tence des organismes nuisibles déter­
minés sur le Rubus L. est connue; 
b) à l'exception des semences, originaires 
de pays dans lesquels l'existence des 
organismes nuisibles déterminés est 
connue. 
Les organismes nuisibles déterminés sont 
les suivants: 
— pour le cas visé sous a): 
— Tomato ringspot virus, 
— Black raspberry latent virus, 
— Cherry leafroll virus, 
— Prunus necrotic ringspot virus, 
— pour le cas visé sous b): 
— Raspberry leaf curl virus (améri­
cain) 
— Cherry rasp leaf virus (américain). Exigences particulières 
b) qu'aucun symptôme de maladie causée par 
les organismes nuisibles déterminés n'a été 
observé sur les végétaux du lieu de produc­
tion ou sur les végétaax sensibles de ses envi­
rons immédiats depuis le début des trois der­
nières périodes complètes de végétation. 92/103/CEE Art. 1 
(adapté) 
Sans préjudice des exigences applicables aux vé­
gétaux visés au point 19.2 de la partie A I de 
l'annexe IV: 
a) les végétaux doivent être exempts d'aphides, 
y compris leurs oeufs: 
b) constatation officielle: 
aa) que les végétaax: 
— ont été certifiés officiellement dans 
le cadre d'un système de certification 
exigeant qu'ils proviennent en ligne 
directe de matériels maintenus dans 
des conditions appropriées et soumis 
à des tests officiels concernant au 
moins les organismes nuisibles dé­
terminés et utilisant des indicateurs 
appropriés ou des méthodes équiva­
lentes, à l'issue desquels ils se sont 
révélés exempts desdits organismes 
— proviennent en ligne directe de ma­
tériels maintenus dans des condi­
tions appropriées et soumis, lors des 
trois dernières périodes complètes 
de végétation, à au moins un test of­
ficiel concernant au moins les orga­
nismes nuisibles déterminés et utili­
sant des indicateurs appropriés ou 
des méthodes équivalentes, à l'issue 
duquel ils se sont révélés e.xempts 
desdits organismes; 
bb) qu'aucun symptôme de maladie causée 
par les organismes nuisibles déterminés 
n'a été observé sur les végétaax du lieu 
de production ou sur les végétaax sensi­
bles de ses environs immédiats depuis le 
début des trois dernières périodes com­
plètes de végétation. 
SI 
Végétaax, produits végétaax et autres objets 
25.1. Tubercules de Solanum tuberosum L., ori­
ginaires de pays dans lesquels l'existence 
du Synchytrium endobioticum (Schilbers-
ky) Pervical est connue. 
25.2. Tubercules de Solanum tuberosum L. 
25.3. Tubercules de Solanum tuberosum L., à 
l'exception des pommes de terre pri­
meurs, originaires de pays dans lesquels 
l'existence du Potato spindle tuber viroid 
est connue. 
25.4. Tubercules de Solanum tuberosum L., des­
tinés à la plantation Exigences particulières 
Sans préjudice des interdictions applicables aax 
tubercules visés aax points 10. 11, et 12 de la 
partie A de l'annexe III, constatation officielle: 
a) que les tubercules sont originaires de régions 
connues comme exemptes de Synchytrium en-
dobioticutn (Schilbersky) Percivai (de toutes 
les races autres que la race 1, la race commu­
ne européenne), et qu'aucun symptôme de 
Synchytrium endobioticum (Schiibersky) Per­
civai n'a été observé sur le lieu de production 
ou dans ses environs immédiats depuis le dé­
but d'une période appropriée 
b) que, dans le pays d'origine, des dispositions 
reconnues comme équivalentes aax disposi­
tions communautaires relatives à la lutte 
contre le Synchytrium endobioticum (Schil­
bersky) Percivai, conformément à la procédu­
re prévue à l'article IS, ont été respectées. 
Sans préjudice des dispositions visées aax points 
10, 11 et 12 de la partie A de l'annexe III et au 
point 25.1 de la partie AI de l'annexe IV, consta­
tation officielle: 
a) que les tubercules sont originaires de pays 
connus comme e.xempts de Clavibacter michi­
ganensis ssp. sepedonicus (Spieckermann et 
Kotthoff) Davis et al. 
b) que. dans le pays d'origine, des dispositions 
reconnues comme équivalentes aax disposi­
tions communautaires relatives à la lutte 
contre le Clavibacter michiganensis ssp. sepe­
donicus (Spieckermann et Kotthoff) Davis et 
al., conformément à la procédure prévue à 
l'article 18. ont été respectées. 
Sans préjudice des dispositions applicables aux 
tubercules visés aux points 10,11 et 12 de la par­
tie A de l'annexe III et aux points 25.1 et 25.2 de 
la partie A I de l'annexe IV, suppression de la 
faculté germinative 
Sans préjudice des dispositions applicables aux 
tubercules visés aax points 10,11 et 12 de la par­
tie A de l'annexe III et aux points 25.1, 25.2 et 
25.3 de la partie A I de l'annexe IV, constatation 
officielle que les tubercules proviennent d'un 
champ exempt de Globodera rostochiensis (Wol-
lenwebcr) Behrens et Globodera pallida (Stone) 
Behrens. 
et 
aa) que les tubercules proviennent de régions 
connues comme exemptes de Pseudomonas 
solunacearum (Smith) Smith 92/103/CEE Art. 1 
(adapté) 
95/4/CE Art. 1 
82 
Végétaax, produits végétaax et autres objets 
25.5. 
25.6. 
25.7 
15.8 Végétaax de Solanaceae, destinés à la 
plantation, à l'exception des semences, 
originaires de pays dans lesquels l'existen­
ce du mycoplasme du stolbur de la pom­
me de terre est connue. 
Végétaux de Solanaceae, destinés à la 
plantation, à l'exception des tubercules de 
Solanum tuberosum L. et des semences de 
Lycopersicon lycopersicum (L.) Karsten 
ex. Farw., originaires de pays dans les­
quels l'existence du Potato spindle tuber 
viroid est connue. 
Végétaax de Capsicum annuum L., Lyco­
persicon lycopersicum (L) Karsten ex 
Farw., Musa L., Nicotiana L. et Solanum 
melongena L., destinés à la plantation à 
l'exception des semences, originaires de 
pays où l'existence de Pseudomonas sola­
naceurum (Smith) Smith est connue 
Tubercules de Solanum tuberosum L., à 
l'exception de ceux destinés à la planta­
tion Exigences particulières 
bb) que dans les régions connues comme non 
exemptes de Pseudomonas solanaceurum 
(Smith) Smith, les tubercules proviennent 
d'un lieu de production déclaré exempt de 
Pseudomonas solanaceaatm (Smith) Smith 
ou considéré comme tel par suite de la mise 
en oeuvre d'un programme approprié visant 
à l'éradication de Pseudomonas solanacea­
atm (Smith) Smith, à déterminer suivant la 
procédure définie à l'article IS 
Sans préjudice des dispositions applicables aux 
végétaax et aax tubercules visés aux points" 10. 
U, 12 et 13 de la partie A de l'annexe III et aax 
points 25.1, 25.2, 25.3 et 25.4 de la partie A I de 
l'annexe IV, constatation officielle qu'aucun 
symptôme de Potato stolbur mycoplasm n'a été 
observé sur les végétaax du lieu de production 
depuis le début de la dernière période complète 
de végétation. 
Sans préjudice des dispositions applicables aax 
végétaux visés aax points 11 et 13 de la partie A 
de l'annexe III et au point 25.5 de la partie A I 
de l'annexe IV, le cas échéant, constatation offi­
cielle qu'aucun symptôme de Potato spindle tu­
ber viroid n'a été observé sur les végétaux du 
lieu de production depuis le début de la dernière 
période complète de végétation 
Sans préjudice des dispositions applicables aax 
végétaax visés aax points 11 et 1? de la partie A 
de l'annexe III et 25.5 et 25.6 de la partie A I de 
l'annexe IV selon, selon les cas, constatation offi­
cielle: 
a) que les végétaux proviennent de régions 
connues comme exemptes de Pseudomonas 
solanaceurum (Smith) Smith. 
ou 
b) qu'aucun symptôme de Pseudomonas solana­
ceaatm (Smith) Smith n'a été observé sur les 
végétaax sur le lieu de production depuis le 
début du dernier cycle complet de végétation 
Sans préjudice des dispositions applicables aux 
tubercules visés aax points 12 de la partie A de 
l'annexe III et 25.1, 25.2 et 25.3 de la partie A I 
de l'annexe IV, constatation officielle que les 
tubercules proviennent de régions où l'existence 
de Pseudomonas solanacearum (Smith) Smith 
n'est pas connue 92/103.CEE Art. 
(adapté) 
95/4, CE Art. 1 
92/103/CEE Art. 1 
(adapté) 
95/4/CE Art. 
(adapté) 
S3 
Végétaux, produits végétaax et autres objets 
26. Végétaax d*Humulus lupulus L. destinés 
à la plantation, à l'exception des semences 
27.1. Végétaax de Dendranthema (DC.) Des 
Moul., Dianthus L. et Pelargonium L'He-
rit. ex Ait., destinés à la plantation, à l'ex­
ception des semences 
27.2 Végétaax de Dendranthema (DC.) Des 
Moul., Dianthus L. et Pelargonium L'He-
rit. ex Ait., à l'exception des semences 
28. Végétaax de Dendranthema (DC.) Des 
Moul., destinés à la plantation, à l'excep­
tion des semences Exigences particulières 
Constatation officielle qu'aucun symptôme de 
Verticillium albo-atatm Reinke et Berthold et de 
Verticillum dahliae Klebahn n'a été observé sur 
le houblon du lieu de production depuis le début 
de la dernière période complète de végétation. 
Constatation officielle: 
a) qu'aucun signe d'Heliothis annigera Hùbner 
ou Spodoptera littoralis (Boisd.) n'a été obser­
vé sur le lieu de production depuis le début 
de la dernière période complète de végéta­
tion 
ou 
b) que les végétaax ont subi un traitement ap­
proprié contre les organismes susmentionnés. 
Sans préjudice des exigences applicables aux vé­
gétaux visés au point 27.1 de la partie A I de 
l'Annexe IV, constatation officielle: 
a) qu'aucun signe de Spodoptera eridania Cra­
mer, Spodoptera fatgiperda Smith, ou de Spo­
doptera litura (Fabricius) n'a été observé sur 
le lieu de production depuis le début de la 
dernière période complète de végétation 
ou 
b) que les plants ont subi un traitement appro­
prié contre les organismes susmentionnés. 
Sans préjudice des exigences applicables aax vé­
gétaux visés aux points 27.1 et 27.2 de la partie A 
I de l'annexe IV, constatation officielle: 
a) que les végétaax sont de la troisième généra­
tion au plus et issus de matériel qui s'est ré­
vélé exempt de viroïde nanifiant du chrysan­
thème (Chrysanthemum stunt viroid) lors de 
tests virologiques ou proviennent directe­
ment de matériels dont un échantillon repré­
sentatif d'au moins 10 % s'est révélé exempt 
de ce même organisme lors d'un examen offi­
ciel effectué au moment de la floraison; 92/103/CEE Art. I 
(adapté) 
84 
Végétaux, produits végétaux et autres objets 
29. Végétaux de Dianthus L., destinés à la 
plantation, à l'exception des semences 
30. 
31. Bulbes de Tulipa L. et Narcissus L., à l'ex­
ception de ceux dont l'emballage ou tout 
autre élément doit prouver qu'ils sont 
destinés à la vente directe à des consom­
mateurs finals non impliqués dans la pro­
fession de la fleur coupée. 
Végétaax de Pelargonium LHerit. ex Ait., 
destinés à la plantation, à l'exception des 
semences, originaires de pays où l'existen­
ce du Tomato ringspot virus est connue: Exigences particulières 
b) que les végétaux et boutures: 
— proviennent d'établissements qui ont été 
inspectés officiellement au moins une fois 
par mois durant les trois mois précédant 
l'expédition et où aucun symptôme de 
Puccinia horiana Hennings n'a été obser­
vé durant cette période et dans les envi­
rons immédiats desquels aucun symptôme 
de Puccinia horiana Hennings n'a été 
connu dans les trois mois avant l'exporta­
tion 
ou 
— ont subi un traitement approprié contre 
l'organisme susmentionné; 
c) que, dans le cas de boutures non racinées, au­
cun symptôme de Didymella ligulicola (Ba­
ker, Dimock et Davis) v. Arx n'a été observé 
sur ces dernières mêmes ou sur les végétaax 
dont elles proviennent, ou encore, dans le cas 
de boutures racinées, qu'aucun de ces mêmes 
symptômes n'a été observé sur ces dernières 
ou dans le milieu d'enracinement. 
Sans préjudice des exigences applicables aux vé­
gétaax visés aux points 27.1 et 27.2 de la partie A 
I de l'annexe IV, constatation officielle: 
— que les végétaux proviennent directement de 
pieds-mères qui se sont révélés exempts de 
Erwinia chrysanthemi pv. dianthicola (Hell-
raers) Dickey, de Pseudomonas caryophylli 
(Burkholder) Starr et Burkholder et de Phia-
lophoru cinerescens (Wollenvv.) Van Beyma 
lors de tests officiellement agréés, effectués 
au moins une fois pendant les deax dernières 
années. 
— qu'aucun symptôme des organismes nuisibles 
susmentionnés n'a été observé sur les végé­
taux. 
Constatation officielle qu'aucun symptôme de 
Ditylenchus dipsaci (Kùhn) Filipjev n'a été ob­
servé sur les végétaux depuis le début de la der­
nière période complète de végétation. 
Sans préjudice des exigences applicables aux vé­
gétaux visés aax points 27.1 et 27.2 de la partie A 
I de l'annexe IV. 92/103/CEE Art. 1 
(adapté) 
85 
Végétaux, produits végétaux et autres objets 
a) dans lesquels l'existence de Xiphinema 
americanum Cobb sensu lato (popula­
tions non européennes) ou d'autres 
vecteurs du Tomato ringspot virus 
n'est pas connue; 
b) dans lesquels l'apparition de Xiphine­
ma americanum Cobb sensu lato (po­
pulations non européennes) ou d'au­
tres vecteurs du Tomato ringspot virus 
est connue. 
32.1. Végétaux de Apium graveolens L., Argy-
ranthemum spp., Aster spp., Brassica spp., 
Capsicum annuum L., Cucumis spp., Den­
dranthema (DC.) Des Moul., Dianthus L. 
et hybrides, Exacum spp.. Gerbera Cass., 
Gypsophila L., Lactuca spp., Leucanthe-
mum L., Lupinus L., Lycopersicon lycoper­
sicum ( L.) Karsten ex Farw., Solanum me-
longena L., Tanacetum L. et Verbena L., 
destinés à la plantatation, à l'exception 
des semences, originaires de pays dans 
lesquels il a été constaté, conformément 
à la procédure prévue à l'article 18, que 
l'existence des organismes nuisibles déter­
minés suivants: 
— Amauromyza maculosa (Malloch), 
— Liriomyza bryoniae (Kaltenbach), 
— Liriomyza huidobrensis (Blanchard), 
— Liriomyza sativae Blanchard, 
— Liriomyza trifolii (Burgess) n'est pas 
connue. 
32.2. Végétaax d'espèces visées au point 32.1 
de la partie A I de l'annexe IV, destinés 
à la plantatation, à l'exception des semen­
ces, originaires de pays d'Amérique ou de 
tout autre pays tiers non couvert par ledit 
point Exigences particulières 
constatation officielle que les végétaax: 
a) proviennent directement de lieux de produc­
tion connus comme exempts du Tomato 
rinsgpot virus, 
ou 
b) sont de la quatrième génération au plus et 
proviennent de pieds-mères qui se sont révé­
lés e.xempts du Tomato ringsport virus lors de 
tests virologiques officiellement agréés: 
constatation officielle que les végétaux: 
a) proviennent directement de lieax de produc­
tion dont le sol ou les végétaux sont connus 
comme e.xempts du Tomato ringspot virus 
ou 
b) sont de la deaxième génération au plus et 
proviennent de pieds-mères qui se sont révé­
lés e.xempts du Tomato ringspot virus lors de 
tests virologiques officiellement agréés. 
Sans préjudice des dispositions applicables aux 
végétaax visés aax points 11 et 13 de la partie A 
de l'annexe III et aax points 27.1, 27.2, 28 et 29 
de la partie A I de l'annexe IV, le cas échéant, 
constatation officielle: 
a) qu'aucun signe de la présence d'un des orga­
nismes nuisibles déterminés n*a été observé 
sur le lieu de production lors d'inspections 
officielles effectuées au moins une fois par 
mois au cours des trois mois précédant la ré­
colte 
ou 
b) que les végétaux ont été inspectés juste avant 
l'exportation, déclarés e.xempts de tout signe 
des organismes nuisibles déterminés et sou­
mis à un traitement approprié pour l'éradica-
tion de ces derniers. 
Sans préjudice des dispositions applicables aux 
végétaux visés aux points 11 et 13 de la partie A 
de l'annexe III et aux points 27.1. 27.2, 2S, 29 et 
32.1 de la partie A I de l'annexe IV. le cas 
échéant, constatation officielle qu'aucun signe 
d'Amauromyza maculosa (Malloch), Liriomyza 
biyoniae (Kaltenbach), Liriomyza huidobrensis 
(Blanchard), Liriomyza sativae Blanchard ou 
Liriomyza trifolii (Burgess) n'a été observé sur le 
lieu de production lors d'inspections officielles 
effectuées au moins une fois par mois au cours 
des trois mois précédant l'exportation. 92/103/CEE Art. 1 
(adapté) 
86 
Végétaux, produits végétaax et autres objets 
32.3. 
33. 
34. Végétaax d'espèces herbacées autres que 
celles visées au point 32.1 de la partie A I 
de l'annexe IV, destinés à la plantation, à 
l'exception des semences, originaires de 
pays non couverts par ledit point 
Végétaux racines, plantés ou destinés à 
être plantés, cultivés en plein air 
Terres et railieax de cultures adhérant ou 
associés à des végétaax, constitués en tout 
ou en partie de terre ou de matières orga­
niques solides telles que des raorceaax de 
végétaax, de l'humus (y compris de la 
tourbe ou de l'écorce) ou de toute matiè­
re inorganique solide, destinés à entrete­
nir la vitalité des végétaux originaires: 
— de Turquie, 
— du Belarus, d'Estonie, de Lettonie, de 
Lituanie, de la Moldova, de Russie et 
d'Ukraine, 
— de pays non européens autres que 
Chypre, l'Egypte, Israël, la Libye, 
Malte, le Maroc et la Tunisie. Exigences particulières 
Sans préjudice des dispositions applicables aux 
végétaax visés aax points 11 et 13 de la partie A 
de l'annexe III ou des points 27.1, 27.2. 28 et 29 
de la partie A I de l'annexe IV le cas échéant, 
constatation officielle: 
a) qu'aucun signe d'Amauromyza maculosa 
(Malloch) ou Liriomyza sativae Blanchard n'a 
été observé sur le lieu de production lors 
d'une inspection officielle effectuée avant la 
récolte 
b) que les végétaux ont été inspectés juste avant 
l'exportation, déclarés exempts de tout signe 
des organismes nuisibles déterminés et sou­
mis à un traitement approprié pour l'éradica-
tion de ces derniers. 
Constatation officielle que le lieu de production 
est exempt de Clavibacter michiganensis ssp. se-
pendonicus (Spieckermann et Kotthoff) Davis et 
ai, Globodera pallida (Stone) Behrens. Globode­
ra rostochiensis (Wollenvveber) Behrens et Syn­
chytrium endobioticum (Schilbersky) Percivai. 
Constatation officielle: 
a) qu' au moment de la plantatation. le milieu 
de culture: 
— était exempt de terres et de matières or­
ganiques 
— était exempt d'insectes ou de nematodes 
nuisibles et a été soumis à un examen ou 
à un traitement thermique adéquat ou à 
une fumigation garantissant l'absence 
d'autres organismes nuisibles, 
ou 
— a été soumis à un traitement adéquat 
pour le rendre exempt d'orsanismes nuisi­
bles 
et 
b) que. depuis la plantation: 
— ou des mesures appropriées ont été prises 
pour garantir que le milieu de culture est 
resté exempt d'organismes nuisibles 
ou 
— dans les deax semaines précédant l'expé­
dition, les végétaux ont été débarrassés de 
leur milieu de culture par secouement, de 
manière à ce qu'il n'en reste que la quan­
tité nécessaire au maintien de leur vitalité 
pendant le transport, et. en cas de replan­
tation, que le milieu de culture utilisé ex­
pressément répond aax exigences visées 
sous a) 92/103/CEE Art. 
(adapté) 
S7 
Végétaax, produits végétaax et autres objets 
35.1. 
35.2. Végétaax de Beta vulgaris L. destinés à la 
plantation, à l'exception des semences 
Végétaax de Beta vulgaris L. destinés à la 
plantation, à l'exception des semences, 
originaires de pavs dans lesquels l'existen­
ce du Beet leaf curl virus est connue. 
36. 
36.1 Végétaax destinés à la plantation, à l'ex­
ception des semences, originaires de pays 
dans lesquels l'existence du Thrips palmi 
Karnv est connue. 
Végétaax de Ficus L., destinés à la planta­
tion, à l'exclusion des semences 
36.2 Végétaax autres que Ficus L., destinés à 
la plantation, à l'exception des semences Exigences particulières 
Constatation officielle qu'aucun symptôme de 
Beet curly top virus (isolats non européens) n'a 
été observé sur le lieu de production depuis le 
début de la dernière période complète de végé­
tation. 
Sans préjudice des exigences applicables aux vé­
gétaux visés au point 35.1 de la partie A I de 
l'annexe IV, constatation officielle: 
a) qu'aucune contamination par le Beet leaf 
curl virus n'a été connue dans les régions de 
production 
et 
b) qu'aucun symptôme de Beet leaf curl virus 
n'a été observé sur le lieu de production ou 
dans ses environs immédiats depuis le début 
de la dernière période complète de végéta­
tion. 
Constatation officielle: 
a) que le lieu de production s'est révélé exempt 
de Thrips palmi Karnv 
ou 
b) que le lot a subi un traitement approprié ga­
rantissant l'absence de Thysanoptera. 
Constatation officielle: 
a) que le lieu de production a été déclaré 
exempt de Thrips palmi Karnv lors d'inspec­
tions officielles effectuées au moins une fois 
par mois durant les trois mois précédant l'ex­
portation 
ou 
b) que le lot a subi un traitement approprié ga­
rantissant l'absence de Thysanoptera 
ou 
c) que les végétaux ont été cultivés dans des ser­
res dans lesquelles des mesures officielles ont 
été prises afin de surveiller la présence de 
Thrips palmi Karny durant une période ap­
propriée et qu'aucun Thrips palmi Karny n'a 
été détecté au cours de cette période 
Constatation officielle: 
a) que les végétaux proviennent d'une région 
connue comme exempte de Tliripspalmi Kar­
nv 
b) que le lieu de production a été déclaré 
exempt de Thrips palmi Karni lors d'inspec­
tions officielles effectuées au moins une fois 
par mois durant les trois mois précédant l'ex­
portation 92/103/CEE Art. 1 
(adapté) 
95/4/CE Art. 1 
SS 
Végétaux, produits végétaax et autres objets 
37. Végétaax de Palmae destinés à la planta­
tion, à l'exception des semences, originai­
res de pays non européens 
3S.1. Végétaax de Camellia L. destinés à la 
plantation, à l'exception des semences, 
originaires de pays non européens 
38.2. Végétaax de Fuclisia L. destinés à la plan­
tation, à l'exception des semences, origi­
naires des États-Unis d'Amérique et du 
BrésU 
39. Arbres et arbustes destinés à la planta­
tion, à l'exception des semences et des vé­
gétaax en culture tissulaire, originaires de 
pays tiers autres que ceux d'Europe et de 
la Méditerranée Exigences particulières 
c) que le lot a subi un traitement approprié ga­
rantissant l'absence de Thysanoptera 
Sans préjudice des interdictions applicables aax 
végétaux visés au point 17 de la partie A de l'an­
nexe III. constatation officielle: 
a) que la région d'origine n'est pas contaminée 
par le mycoplasme du jaunissement léthal du 
palmier ni par le viroïde de Cadang-Cadang 
et qu'aucun symptôme n'a été observé sur le 
lieu de production ou dans ses environs im­
médiats depuis le début de la dernière pério­
de complète de végétation 
ou 
b) qu'aucun symptôme de la présence du myco­
plasme du jaunissement léthal du palmier et 
du viroïde du Cadang-Cadang n'a été obser­
vé sur les végétaax depuis le début de la der­
nière période complète de végétation, que les 
végétaax qui ont montré des symptômes lais­
sant présumer une contamination par lesdits 
organismes sur le lieu de production ont été 
détruits et qu'un traitement adéquat permet­
tant d'éliminer le Myndus crudus Van Duzee 
a été appliqué: 4. 
c) dans laças des végétaux en cultures tissulai-
res, que ces derniers proviennent de plants 
satisfaisant aux exigences visées sous a) et b). 
Constatation officielle: 
a) que les végétaux proviennent de régions 
connues comme exemptes de Ciborinia ca­
mel! iae Kohn 
ou 
b) qu'aucun symptôme de Ciborinia camelliae 
Kohn n'a été observé sur le lieu de produc­
tion depuis le début de la dernière période 
complète de végétation. 
Constatation officielle qu'aucun symptôme de la 
présence de VAculops fuchsiae Keifer n'a été ob­
servé sur le lieu de production et que les véaé-
taux ont été inspectés juste avant l'exportation et 
déclarés exempts dAculops fuclisiae Keifer. 
Sans préjudice des dispositions applicables aux 
végétaux visés aax points 1, 2, 3, 9, 13, 15. 16, 17 
et 18 de la partie A de l'annexe III. au point 1 de 
la partie B de l'annexe III ou aax points S.l, 8.2, 
9, 10, 11.1, 11.2, 12, 13.1, 13.2. 14. 15, 17. IS. 
19.1. 19.2, 20, 22.1, 22.2, 23.1, 23.2, 24, 25.5. 
25.6, 26, 27.1, 27.2, 28. 29, 32.1, 32.2, 33. 34. 36, 
37, 3S.1 et 3S.2 de la partie A 1 de l'annexe IV, le 
cas échéant, constatation officielle que les végé­
taux: 92/103/CEE Art. 1 
(adapté) 
95/4/CE Art. 1 
92/103/CEE Art. 1 
(adapté) 
S9 
Végétaax. produits végétaux et autres objets 
40. Arbres et arbustes a feuUles caduques, 
destinés à la plantation, à l'exception des 
semences et végétaux en culture tissulaire, 
originaires de pays tiers autres que ceax 
d'Europe et de la Méditerranée 
4L Végétaax annuels et bisannuels autres 
que de la famille des Gramineae, destinés 
à la plantation, à l'exception des semen­
ces, originaires de pays autres que ceax 
d'Europe et de la Méditerranée Exigences particulières 
— sont propres (débarrassés de tous débris vé­
gétaux) et ne portent ni fleurs ni fruits. 
— ont grandi dans des pépinières, 
— ont été inspectés aax moments opportuns 
avant l'exportation et déclarés e.xempts de 
symptômes de la présence de bactéries, virus 
et organismes analogues nuisibles, et soit se 
sont également révélés exempts de signes ou 
de symptômes de la présence de nematodes, 
d'insectes, d'acariens et de champignons nui­
sibles, soit ont subi un traitement approprié 
permettant d'éliminer ces organismes. 
Sans préjudice des dispositions applicables aax 
végétaux visés aax points 1, 2, 3, 9, 13,15, 16, 17 
et 18 de la partie A de l'annexe III, au point 1 
de la partie B de l'annexe III ou aax points 8.1, 
8.2, 9, 10, 11.1, 11.2. 12. 13.1. 13.2. 14. 15, 17. 
IS, 19.1, 19.2, 20. 22.1, 22.2, 23.1. 23.2, 24, 25.5, 
25.6, 26, 27.1, 27.2, 28, 29, 32.1. 32.2. 33, 34, 36. 
37,38.1 et 3S.2 de la partie A I de l'annexe IV, le 
cas échéant, constatation officielle que les végé­
taux sont à l'état de dormance et ne portent pas 
de feuilles. 
Sans préjudice des dispositions applicables aax 
végétaax visés aax points 11 et 13 de la partie A 
de l'annexe III ou aax points 25.5. 25.6, 32.1. 
32.2, 32.3, 33. 34, 35.1, 35.2 et 36 de la partie AI 
de l'annexe IV. le cas échéant constatation offi­
cielle que les végétaux: 
— ont grandi dans des pépinières, 
— sont débarrassés de tous débris végétaux et 
ne portent ni fleurs ni fruits. 
— ont été inspectés avant l'exportation et 
— déclarés exempts de symptômes de bacté­
ries, virus et organismes analogues nuisi­
bles. 
— déclarés e.xempts de signes ou de symptô­
mes de nematodes, d'insectes, d'acariens 
et de champignons nuisibles, ou soumis à 
un traitement adéquat permettant d'éli­
miner ces organismes. 92/103/CEE Art. 
(adapté) 
(adapté) 
90 
Végétaax, produits végétaax et autres objets 
42. Végétaax de la faraUle des Gramineae d'es­
pèces pérennes ornementales des sous-famil­
les Bambusoideae, Panicoideae et des genres 
Buchloe, Bouteloua Lag., Calamagrostis, Cor-
taderia Stapf., Glyceria R. Br., Hakonechloa 
Mak. ex Honda, Hystrix Moluiia, Phalaris L., 
Shibataeu, Spartina Schreb., Stipa L., et Unio-
la L. destinés à la plantation, à l'exception 
des semences, originaires de pays autres que 
ceax d'Europe et de la Méditerranée. 
43. Végétaax de type «bonsaï», destinés à la 
plantation, à l'exception des semences, origi­
naires de pays non européens Exigences particulières 
Sans préjudice des exigences applicables aux vé­
gétaux visés aax points 33, 34 et 36 de la partie 
A I de l'annexe IV. le cas échéant, constatation 
officielle que les végétaax: 
— ont grandi dans des pépinières. 
— sont débarrassés de tous débris végétaux et 
ne portent ni fleurs ni fruits, 
— ont été inspectés aux moments opportuns 
avant l'exportation et 
— déclarés exempts de symptômes de bacté­
ries, de virus et d'organismes analogues 
nuisibles, 
— déclarés exempts de signes ou de symptô­
mes de nematodes, d'insectes, d'acariens 
et de champignons nuisibles, ou soumis à 
un traitement approprié permettant d'éli­
miner ces organismes. 
Sans préjudice des dispositions applicables aux 
végétaux visés aax points 1, 2, 3, 9,13,15. 16, 17 
et 18 de la partie A de l'annexe III, au point 1 de 
la partie B de l'annexe III ou aax points 8.1, 8.2. 
9, 10, 11.1, 11.2, 12, 13.1, 13.2, 14, 15, 17. IS. 
19.1, 19.2, 20, 22.1, 22.2, 23.1, 23.2, 24. 25.5. 
25.6, 26, 27.1, 27.2, 28, 32.1, 32.2, 33. 34. 36. 37, 
3S.L 38.2. 39, 40 et 42 de la partie A I de l'an­
nexe IV, le cas échéant, constatation officielle: 
a) que le^végétaax ont grandi'et ont été prépa­
rés pendant au moins deax années consécuti­
ves dans des pépinières à «bonsaï» officielle­
ment enregistrées et soumises à un régime de 
contrôle officiellement supervisé; 
b) que les végétaax: 
aà) pendant au moins les deux années précé­
dant l'expédition: 
— ont grandi dans un milieu de culture 
artificiel ou naturel, qui a été fumigé 
ou soumis à un traitement thermique 
adéquat pour garantir l'absence d'or­
ganismes nuisibles, et a fait l'objet de 
mesures adéquates garantissant le 
maintien de l'absence de ces derniers, 92/103/CEE Art. 1 
(adapté) 
(adapté) 
91 
Végétaax, produits végétaax et autres objets Exigences particulières 
— ont été mis dans des pots sur des éta­
gères à au moins 50 cm du sol. 
— ont subi des traitements adéquats ga­
rantissant l'absence de rouilles non eu­
ropéennes, 
— ont été installés exclusivement dans 
des structures inaccessibles aax insec­
tes: 
bb) dans les deux semaines précédant l'expé­
dition, ont été débarrassés du milieu par 
secouement, de manière à ce qu'il n'en 
reste que la quantité nécessaire au main­
tien de leur vitalité pendant leur trans­
port, et, en cas de replantation, que le mi­
lieu de culture utilisé expressément ré­
pond aax exigences visées sous aa); 
c) que les végétaux qui ont grandi dans les pépi­
nières à «bonsaï» enregistrées ou dans leurs 
environs immédiats ont été inspectés officiel­
lement au moins six fois par an à des mo­
ments opportuns pour la détection de la pré­
sence d'organismes nuisibles déterminés et 
que les inspections ont au moins consisté en 
un examen visuel de chaque rangée du 
champ ou de la pépinière, ainsi que de toutes 
les parties de végétaux surmontant le mUieu 
de culture, sur la base d'un échantillon aléa­
toire d'au moins 300 végétaux d'un genre, si 
ce dernier ne comporte pas plus de 3 000 vé­
gétaux, ou de 10 % des végétaax. si le genre 
en compte plus de 3 000 (les organismes nui­
sibles déterminés sont ceux énumérés dans 
les annexes de la présente directive ainsi que 
tous les autres inexistants dans la Commu­
nauté): 
d) que les végétaux ont été déclarés exempts des 
organismes nuisibles déterminés à l'occasion 
de ces inspections, que les plants contaminés 
ont été enlevés et que les autres plants seront 
traités efficacement, si nécessaire, et conser­
vés pendant une période appropriée pour ga­
rantir l'absence des organismes précités et 
que les produits ont été emballés dans des 
conteneurs fermés, officiellement scellés et 
portant une marque distinctive à reproduire 
sur le certificat phytosanitaire prévu par l'ar­
ticle 7 de la présente directive pour permet­
tre l'identification des lots. 92/103/CEE Art. 1 
(adapté) 
92 
Végétaux, produits végétaax et autres objets 
44. 
45. 
46. Végétaax herbacés perennes, destinés à la 
plantation, à l'exception des semences, 
des familles Caryophyllaceae (à l'excep­
tion du Dianthus L.). Compositae [à l'ex­
ception du Dendranthema (DC.) Des 
Moul.], Cruciferae, Leguminosae et Ro-
saceae (à l'exception du Fragaria L.), ori­
ginaires de pays tiers autres que ceax 
d'Europe et de la Méditerranée. 
Végétaax dEuphorbia pulcherrinw Willd. 
destinés à la plantation, à l'exception des 
semences, originaires de pays où l'existen­
ce du Bemisia tabaci Genn. (population 
non européenne) est connue. 
Végétaax destinés à la plantation, à l'ex­
ception des semences, bulbes, tubercules, 
cormes et rhizomes, originaires de pays 
où l'existence d'organismes nuisibles dé­
terminés est connue. 
Les organismes nuisibles déterminés sont 
les suivants: 
— Bean golden mosaic virus, 
— Cowpea mild mottle virus, 
— Lettuce infectious yellows virus. 
— Pepper mild tigré virus, 
— Squash leaf curl virus, 
— autres virus transmis par Bemisia taba­
ci Genn. 
a) Aax endroits où l'existence du Bemisia 
tabaci Genn. (populations non euro­
péennes) ou d'autres vecteurs des or­
ganismes nuisibles déterminés n'est 
pas connue. Exigences particulières 
Sans préjudice des exigences applicables aux vé­
gétaux visés aax points 32.1. 32.2. 32.3. 33, 34 et 
36 de la partie A I de l'annexe IV. le cas échéant, 
constatation officielle que les végétaax: 
— ont grandi dans des pépinières. 
— sont débarrassés de tous débris végétaux et 
ne portent ni fleurs ni fruits, 
— ont été inspectés aux moments opportuns 
avant l'exportation et 
— déclarés exempts de symptômes de bacté­
ries, de virus et d'organismes analogues 
nuisibles. 
— déclarés e.xempts de signes ou de symptô­
mes de nematodes, d'insectes, d'acariens 
et de champignons nuisibles, ou soumis à 
un traitement adéquat permettant d'éli­
miner ces organismes. 
Constatation officielle: 
— que les végétaux proviennent de régions 
connues comme exemptes de Bemisia tabaci 
Genn. 
ou 
— qu'aucun signe de la présence du Bemisia ta­
baci Genn. n'a été observé sur les végétaax 
du lieu de production lors d'inspections offi­
cielles effectuées au moins une fois par mois 
pendant les trois mois précédant l'exporta­
tion. 
Sans préjudice des dispositions applicables aux 
végétaux visés au point 13 de la partie A de l'an­
nexe III et aux points 25.5, 25.6, 32.1, 32.2. 32.3, 
35.1, 35.2, 36. 44 et 45 de la partie A I de l'an­
nexe IV, le cas échéant, 
constatation officielle qu'aucun symptôme de la 
présence des organismes nuisibles déterminés 
n'a été observé sur les végétaax depuis le début 
de leur dernière période complète de végétation, 92/103/CEE A\rt. 1 
(adapté) 
(adapté) 
93 
Végétaax, produits végétaux et autres objets 
b) Aax endroits où l'existence du Bemisia 
tabaci Genn. (populations non euro­
péennes) ou d'autres vecteurs des or­
ganismes nuisibles déterminés est 
connue 
47. Semences d'Helianthus annuus L. 
4S. Semences de Lycopersicon lycopersicum 
(L.) Karsten ex Farw. Exigences particulières 
constatation officielle qu'aucun symptôme des 
organismes nuisibles déterminés n'a été observé 
sur les végétaax pendant une période adéquate 
et 
a) que les végétaax proviennent de zones 
connues comme exemptes de Bemisia tabaci 
Genn. et d'autres vecteurs des organismes 
nuisibles déterminés 
ou 
b) que le lieu de production a été déclaré 
exempt de Bemisia tabaci Genn. et d'autres 
vecteurs des organismes nuisibles déterminés 
lors d'inspections officielles effectuées aax 
moments opportuns 
c) que les végétaax ont subi un traitement adé­
quat visant à éradiquer Bemisia tabaci Genn. 
Constatation officielle que: 
a) les semences proviennent de régions connues 
comme exemptes de Plasmoparù halstedii 
(Farlovv) Berl. et de Toni 
ou 
b) les semences autres que celles produites sur 
des variétés résistant à toutes les races de 
Plasmoparù halstedii (Farlow) Berl. et de 
Toni présentes sur le lieu de production ont 
été soumises à un traitement approprié 
contre cet organisme. 
Constatation officielle que les semences ont été 
obtenues au moyen d'une méthode appropriée 
d'extraction à l'acide ou d'une méthode équiva­
lente approuvée conforméraent à la procédure 
prévue à l'article IS 
et 
a) que les semences proviennent de régions où 
l'existence de Clavibacter michiganensis ssp. 
michiganensis (Smith) Davis et al, Xantho­
monas campestris pv. vesicatoria (Doidge) 
Dye et du Potato spindle tuber viroïd n'est 
pas connue 
ou 
b) qu'aucun symptôme de maladies causées par 
ces organismes nuisibles n'a été observé sur 
les végétaax du lieu de production durant 
leur période complète de végétation 
ou 92/103/CEE Art. 
(adapté) 
94 
Végétaax, produits végétaax et autres objets 
49.1. Semences de Medicago sativa L. 
49.2. Semences de Medicago sativa L., originai­
res de pays dans lesquels'l'existence de 
Clavibacter michiganensis ssp. insidiosus 
Davis et al. est connue. Exigences particulières 
c) que les semences ont été soumises à un test 
officiel concernant au moins les organismes 
susvisés. effectué sur un échantillon repré­
sentatif et utilisant des méthodes appro­
priées, et ont été déclarées exemptes de ces 
derniers à cette occasion. 
Constatation officielle: 
a) qu'aucun symptôme de Ditylenchus dipsaci 
(Kùhn) Filipjev n'a été observé sur le lieu de 
production depuis le début de la dernière pé­
riode complète de végétation et qu'aucun Di­
tylenchus dipsaci (Kùhn) FUipjev n'a été trou­
vé après un test en laboratoire sur un échan­
tillon représentatif 
ou 
b) qu'une fumigation a été effectuée avant l'ex­
portation. 
Sans préjudice des exigences applicables aax vé­
gétaux visés au point 49.1 de la partie A I de 
l'annexe IV, constatation officielle: 
a) que l'apparition de Clavibacter michiganensis 
ssp. insidiosus Davis et al. n'a été connue ni 
dans l'exploitation ni dans ses environs im­
médiats depuis le début des dix dernières an­
nées: 
b) — que la culture appartient à une variété 
reconnue comme très résistante à Clavi­
bacter michiganensis ssp. uëidiosus Da­
vis et al. 
ou 
— qu'elle n'avait pas encore entamé sa 
quatrième période complète de végéta­
tion depuis le semis lorsque la semence 
a été récoltée, et que la culture n'a pas 
donné plus d'une récolte de semences 
auparavant 
ou 
— que la teneur en matière inerte, déter­
minée conformément aax règles appli­
cables à la certification des semences 
commercialisées dans la Communauté, 
ne dépasse pas 0,1 % en poids: 
c) qu'aucun symptôme de Clavibacter michiga­
nensis ssp. insidiosus Davis et al. n'a été ob­
servé sur le lieu de production ou dans une 
culture adjacente de Medicago sativa L. pen­
dant la dernière ou, le cas échéant, les deux 
dernières périodes complètes de végétation; 
d) que la culture a été effectuée sur un champ 
où aucune culture de Medicago sativa L. n'a 
été effectuée pendant les trois dernières an­
nées précédant l'ensemencement. 92/103/CEE Art. 1 
(adapté) 
95 
Végétaax, produits végétaax et autres objets 
50. 
SI. 
53. 
54. Semences de Orvza sativa L. 
51. Semences de Phaseolus L Exigences particulières 
Semences de Zea mais L. 
Semences des genera Triticum, Secale etX 
Triticosecale originaires d'Afghanistan, 
d'Inde, d'Irak, du Mexique, du Népal, du 
Pakistan et des États-Unis d'Amérique où 
la présence de Tilletia indica Mitra est 
signalée. 
Céréales des genera Triticum. Secale et X 
Triticosecale originaires d'Afghanistan, 
d'Inde, d'Irak, du Mexique, du Népal, du 
Pakistan et des États-Unis d'Amérique où 
la présence de Tilletia indica Mitra est 
signalée. Constatation officielle: 
a) que les semences ont été officiellement tes­
tées selon des méthodes nématologiques ap­
propriées et se sont révélées exemptes 
d'Aphelenchoides besseyi Christie 
b) que les semences ont été soumises à un trai­
tement adéquat à l'eau chaude ou à un autre 
traitement approprié contre Y Aphelenchoides 
besseyi Christie. 
Constatation officielle: 
a) que les semences proviennent de régions ré­
putées indemnes de Xanthomonas campestris 
pv. phaseoli (Smiths Dye 
ou 
b) qu'un échantillon représentatif des semences 
a été testé et s'est révélé exempt de Xantho­
monas campestris pv. phaseoli (Smith) Dye. 
Constatation officielle: 
a) que les semences proviennent de régions 
exemptes dErwinia stewanii (Smith) Dye 
ou 
b) qu'un échantillon représentatif des semences 
a été testé et s'est révélé exempt de lEnvinia 
stewartii (Smith) Dye. 
Constatation officelle que les semences sont ori­
ginaires d'une région où la présence de Tilletia 
indica Mitra n'est pas signalée. Le nom de la 
région est mentionné dans le certificat phytosa­
nitaire visé à l'article 7. 
Constatation officielle que: 
i) les céréales sont originaires d'une région où 
la présence de Tilletia indica Mitra n'est pas 
signalée. Le nom de la région ou des régions 
est mentionné dans le certificat phytosanitai­
re visé à l'article 7, sous la rubruque "'Prove­
nance" ou 
ii) aucun symptôme de Tilletia indica Mitra n'a 
été observé sur les plantes au lieu de produc­
tion durant leur dernier cycle complet de 
végétation et des échantillons représentatifs 
de céréales ont été prélevés tant au moment 
de la récolte qu'avant l'expédition, ont été 
contrôlés et trouvés indemnes de Tilletia 
indica Mitra à l'issue de ces contrôles, cela 
devant être confirmé sur le certificat phytosa­
nitaire visé à l'article 7 sous la rubrique 
'Désignation du produit", par la mention 
"Testés et trouvés indemnes de Tilletia indica 
Mitra ". 92/103/CEE Art. 1 
(adapté) 
93/110/CE Art. 1 
(adapté) 
96/7S/CE 
96 
Chapitre II 
VÉGÉTAUX, PRODUITS VÉGÉTAUX ET AUTRES OBJETS ORIGINAIRES DE LA 
COMMUNAUTÉ 
Végétaux, produits végétaux et autres objets 
3. Bois de Castanea MUl 
Bois de Platanus L., y compris celui qui 
n'a pas gardé sa surface ronde naturelle. 
Ecorce isolée de Castanea Mill. 
Végétaux de Pinus L. destinés à la planta­
tion, à l'exception des semences 
Végétaux de Abies Mill., Larix Mill., Picea 
A. Dietr., Pinus L., Pseudotsuga Carr. et 
Tsuga Carr. destinés à la plantation, à l'ex­
ception des semences 
Végétaux de Populus L., destinés à la 
plantation, à l'exception des semences 
Végétaax de Castanea Mill, et Quercus L., 
destinés à la plantation, à l'exception des 
semences Exigences particulières 
a) Constatation officielle que le bois est origi­
naire de régions connues comme exemptes 
de Cryphonectria parasitica (Murrill) Barr 
ou 
b) le bois est écorce. 
a) Constatation officielle que le bois est origi­
naire de régions connues comme exemptes 
de Ceratocystis fimbriata f.sp. platani Waiter 
ou 
b) il doit être prouvé par une marque «Kiln-
dried». «KD» ou une autre marque interna­
tionalement reconnue, apposée sur le bois ou 
son emballage conformément à l'usage com­
mercial actuel, qu'il a été séché au four et 
que sa teneur en eau, exprimée en pourcenta­
ge de la matière sèche, a été ramenée à 
moins de 20 % lors de ce traitement, effectué 
selon des normes de temps et de température 
appropriées 
Constatation officielle: 
a) que l'écorce est originaire de régions connues 
comme exemptes de Cryphonectria parasitica 
(Murrill) Barr 
ou 
b) que le lot a été fumigé ou soumis à un traite­
ment approprié contre le Cryphonectria para­
sitica (Murrill) Barr. 
Constatation officielle qu'aucun symptôme de 
Scirrhia pini Funk et Parker n'a été observé sur 
le lieu de production ou dans ses environs immé­
diats depuis le début de la dernière période com­
plète de végétation. 
Sans préjudice des exigences applicables aax vé­
gétaax visés au point 4 de la partie A II de l'an­
nexe IV, le cas échéant, constatation officielle 
qu'aucun symptôme de Melampsora medusae 
Thumen n'a été observé sur le lieu de production 
ou dans ses environs immédiats depuis le début 
de la dernière période complète de végétation. 
Constatation officielle qu'aucun symptôme de 
Melampsoru medusae Thumen n'a été observé 
sur le lieu de production ou dans ses environs 
immédiats depuis le début de la dernière période 
complète de végétation. 
Constatation officielle: 
a) que les végétaax proviennent de régions 
exemptes de Cryphonectria parasitica (Mur­
rill) Barr 92/103/CEE Art. 1 
(adapté) 
Végétaux, produits végétaax et autres objets 
Végétaax de Platanus L., destinés à la 
plantation, à l'exception des semences 
Végétaax de Chaenomeles Lindl., Coto-
neaster Ehrh., Crataegus L., Cydonia Mill., 
Eriobotrya Lindl., Malus Mill., Mespilus 
L., Pyracantha Roem., Pyais L., Sorbus L. 
autres que Sorbus intermedia (Ehrh.) 
Pers. et Strunvaesia Lindl., destinés à la 
plantation, à l'exception des semences 
10. Végétaax de Citais L., Fortunella Swingle, 
Poncirus Raf., et leurs hybrides, à l'excep­
tion des fruits et semences Exigences particulières 
b) qu'aucun symptôme de Cryphonectna parasi­
tica (Murrill) Barr n'a été observé sur le lieu 
de production ou dans ses environs immé­
diats depuis le début de la dernière période 
complète de végétation. 
Constatation officielle: 
a) que les végétaax proviennent d'une région 
exempte de Ceratocystis fimbiiata f.sp.platani 
Walter 
b) qu'aucun symptôme de Ceratocystis fimbriate! 
f.sp. platani Walter n'a été observé sur le lieu 
de production ou dans ses environs immé­
diats depuis le début de la dernière période 
complète de végétation. 
Constatation officielle: 
a) que les végétaax proviennent de zones recon­
nues exemptes dErwinia amylovora (Burr.) 
Winsl. et al conformément à la procédure 
prévue à l'article 18 
ou 
b) que les végétaax du champ de production et 
de ses environs immédiats, qui ont montré 
des symptômes dErwinia amylovora (Burr.) 
Winsl. et al, ont été enlevés. 
Constatation officielle que: 
a) les végétaax proviennent de zones connues 
comme exemptes de Spiroplasma citri Saglio 
et al, de Phomu tracheiphila (Petri) Kancha-
veli et Gikashvili, de Citrus vein enation woo­
dy gall et du virus de la tristeza (souches eu­
ropéennes) 
ou 
b) que les végétaux sont issus d'un schéma de 
certification exigeant qu'ils proviennent en li­
gne directe de matériels maintenus dans des 
conditions appropriées et soumis à des tests 
individuels officiels concernant au moins le 
virus de la tristeza (souches européennes) et 
le Citrus vein enation woody gall, et utilisant 
des indicateurs appropriés ou des méthodes 
équivalentes agréés selon la procédure pré­
vue à l'article 18, et qu'ils ont grandi en per­
manence dans une serre inaccessible aax in­
sectes ou une cage isolée où aucun symptôme 
de la présence de Spiroplasma citri Saglio et 
al, de Phoma tracheiphila (Petri) Kanchaveli 
et GikashvUi, du virus de la tristeza (souches 
européennes) et de Citrus vein enation woo­
dy gall n'a été observé 
ou 92/103/CEE Art. 1 
(adapté) 
9S 
Végétaux, produits végétaax et autres objets 
11. Végétaux de Araceae, Marantaceae, Mu-
saceae, Persea spp. et Strelitziaceae, raci­
nes ou avec raUieu de culture adhérant ou 
associé 
12. Végétaux de Fragaria L., Painus L. et Ru­
bus L., destinés à la plantation, à l'excep­
tion des semences Exigences particulières 
c) que les végétaax: 
— sont issus d'un schéma de certification 
exigeant qu'ils proviennent en ligne direc­
te de matériels maintenus dans des condi­
tions appropriées et soumis à des tests in­
dividuels officiels concernant au moins le 
virus de la tristeza (souches européennes) 
et le Citrus vein enation woody gall, et 
utilisant des indicateurs appropriés ou des 
méthodes équivalentes agréés selon la 
procédure prévue à l'article 18, et qu'ils se 
sont révélés, à cette occasion, exempts du 
virus de la tristeza (souches européennes) 
et ont également été certifiés exempts de 
ce même organisme, lors de tests indivi­
duels officiels effectués selon les métho­
des visées dans le présent tiret, 
— ont été inspectés et qu'aucun symptôme 
de la présence de Spiroplasma citri Saglio 
et al. Phoma tracheiphila (Petri) Kancha-
veli et Gikashvili, de Citrus vein enation 
woody gall et du virus de la tristeza n'a 
été observé depuis le début de la dernière 
période complète de végétation. 
Constatation officielle: 
a) qu'aucune contamination par Radopholus si­
milis (Cobb) Thorne n'a été observée sur le 
lieu de production depuis le début de la der­
nière période complète de végétation 
ou 
b) que. depuis le début de la dernière période 
complète de végétation, des échantillons de 
terre et de racines des végétaax concernés 
ont été soumis à des tests nématologiques of­
ficiels concernant au moins Radopholus simi­
lis (Cobb) Thorne et ont été déclarés 
e.xempts de cet organisme nuisible à cette oc­
casion. 
Constatation officielle: 
a) que les végétaax proviennent de régions 
exemptes des organismes nuisibles détermi­
nés 
ou 
b) qu'aucun symptôme de maladies causées par 
les organismes nuisibles déterminés n'a été 
observé sur les végétaux du lieu de produc­
tion depuis le début de la dernière période 
complète de végétation. 92/103/CEE Art. 1 
(adapté) 
99 
Végétaax, produits végétaax et autres objets 
13. Végétaax de Cydonia MUl. et Pyats L., 
destinés à la plantation, à l'exception des 
semences 
14. Végétaax de Fragaria L., destinés à la 
plantation, à l'exception des semences Exigences particulières 
Les organismes nuisibles déterminés sont: 
— pour Fragaria L.: 
— Phytophthora fragariae Hickman var 
fragariae, 
— Virus de la mosaïque de l'arabette, 
— Raspberry ringspot virus, 
— Strawberry crinkle virus, 
— Strawberry latent ringspot virus. 
— Strawberry mild yellow edge virus, 
— Tomato black ring virus (Virus des an-
neaax noirs de la tomate), 
— Xanthomonas fragariae Kennedy et 
King, 
— pour Painus L.: 
— Mycoplasme de l'enroulement chloro-
tique de l'abricotier, 
— Xanthomonas campestris pv. pnini 
(Smith) Dye. 
— pour Painus persica (L.) Batsch: 
Pseudomonas syringae pv. persicae (Pru­
nier et al.) Young et al, 
— pour Rubus L.: 
— Virus de la mosaïque de l'arabette, 
— Raspberry ringspot virus, 
— Strawberry latent ringspot virus, 
— Virus des anneaux noirs de la tomate 
(Tomato black ring virus). 
Sans préjudice des exigences applicables aux vé­
gétaux visés au point 9 de la partie A II de l'an­
nexe IV, 
constatation officielle que: 
a) les végétaax proviennent de régions exemp­
tes du mycoplasme du dépérissement du poi­
rier 
b) les végétaax du lieu de production ou de ses 
environs immédiats qui ont montré des symp­
tômes laissant présumer une contamination 
par le mycoplasme du dépérissement du poi­
rier ont été enlevés au cours des trois derniè­
res périodes complètes de végétation. 
Sans préjudice des exigences applicables aux vé­
gétaux visés au point 12 de la partie A II de l'an­
nexe IV, constatation officielle: 
a) que les végétaux proviennent de régions 
exemptes d'Aphelenchoides besseyi Christie 
ou 92/103/CEE Art. 1 
(adapté) 
100 
Végétaax, produits végétaax et autres objets 
15. Végétaax de Malus Mill., destinés à la 
plantation, à l'exception des semences Exigences particulières 
b) qu'aucun symptôme d'Aphelenchoides besseyi 
Christie n'a été observé sur les végétaux du 
lieu de production depuis le début de la der­
nière période complète de végétation, 
c) ou 
dans le cas des végétaax en culture tissulaire. 
que ces derniers proviennent de végétaux sa­
tisfaisant aax dispositions du point b) ou ont 
subi des tests nématologiques officiels sui­
vant des méthodes appropriées à l'issue des­
quels ils se sont révélés e.xempts d'Apheien-
choides besseyi Christie. 
Sans préjudice des exigences applicables aax vé­
gétaux visés au point 9 de la partie A II de l'an­
nexe IV, constatation officielle: 
a) que les végétaux proviennent de régions 
exemptes de mycoplasme de la prolifération 
du pommier 
ou 
b) aa) 
bb) que les végétaax, à l'exception des 
plants issus de semis: 
— ont été officiellement certifiés dans 
le cadre d'un schéma de certification 
exigeant qu'ils proviennent en ligne 
directe de matériels maintenus dans 
des conditions appropriées et soumis 
à des tests officiels concernant au 
moins le mycoplasme de la proliféra­
tion du pommier et utUisant des in­
dicateurs appropriés ou des métho­
des équivalentes, au cours desquels 
ils se sont révélés exempts de cet or­
ganisme nuisible 
— proviennent en ligne directe de ma­
tériels maintenus dans des condi­
tions appropriées et soumis, lors des 
six dernières périodes complètes de 
végétation, à au moins un test offi­
ciel concernant au moins le myco­
plasme de la prolifération du pom­
mier et utilisant des indicateurs ap­
propriés ou des méthodes équivalen­
tes, au cours duquel ils se sont révé­
lés exempts de cet organisme nuisi­
ble: 
qu'aucun symptôme de maladie causée 
par le mycoplasme de la prolifération 
du pommier n'a été observé sur les vé­
gétaax du lieu de production ou sur les 
végétaax sensibles de ses environs im­
médiats depuis le début des trois der­
nières périodes complètes de végéta­
tion. 92/103/CEE Art. 
(adapté) 
(adapté) 
101 
Végétaax, produits végétaax et autres objets 
16. Végétaax des espèces suivantes de Painus 
L., destinés à la plantation, à l'exception 
des semences: 
— Painus amygdalus Batsch, 
— Painus anneniaca L., 
:— Painus blireiana Andre, 
— Painus brigantina Vill., 
— Painus cerasifera Ehrh., 
— Pamus -cistena Hansen, 
— Painus curdica Fenzl et Fritsch., 
— Painus domestica ssp. domestica L., 
— Painus domestica ssp. insititia (L.) 
C.K. Schneid 
— Painus domestica ssp. italica (Borkh.) 
Hegi., 
— Painus glandulosa Thunb., 
— Painus holosericea Bâtai., 
— Painus hortulana Bailey, 
— Painus japonica Thunb., 
— Painus mandshurica (Maxim.) Koeh-
ne, 
— Painus maritima Marsh., 
— Painus marne Sieb. et Zucc., 
— Painus nigra Ait., 
— Painus persica (L.) Batsch, 
— Painus salicina L., 
— Painus sibirica L., 
— Painus simonii Carr., 
— Painus spinosa L., 
— Painus tomentosa Thunb., 
— Painus triloba Lindl., 
— autres espèces de Painus L. sensibles 
au virus de la sharka 
17. Végétaax de litis L., à l'exception des 
fruits et semences Exigences particulières 
Sans préjudice des exigences applicables aax vé­
gétaax visés au point 12 de la partie A II de l'an­
nexe IV, constatation officielle: 
a) que les végétaax proviennent de régions 
exemptes du virus de la sharka 
ou 
b) aa) que les végétaax. à l'exception des 
plants issus de semis: 
— ont été certifiés officiellement dans 
le cadre d'un schéma de certification 
exigeant qu'ils proviennent en ligne 
directe de matériels maintenus dans 
des conditions appropriées et soumis 
à des tests officiels concernant au 
moins le virus de la sharka et utili­
sant des indicateurs appropriés ou 
des méthodes équivalentes, au cours 
desquels ils "se sont révélés exempts 
de cet organisme nuisible 
— proviennent en ligne directe de ma­
tériels maintenus dans des condi­
tions appropriées et soumis, lors des 
trois dernières périodes complètes 
de végétation, a au moins un test of­
ficiel concernant au moins le virus de 
la sharka et utilisant des indicateurs 
appropriés ou des méthodes équiva­
lentes, au cours duquel ils se sont 
révélés exempts de cet organisme 
nuisible; 
qu'aucun symptôme de maladies cau­
sées par le virus de la sharka n'a été ob­
servé sur les végétaax du lieu de produc­
tion ou sur les végétaax sensibles de ses 
environs immédiats depuis le début des 
trois dernières périodes complètes de 
végétation: 
que les végétaux du lieu de production 
qui ont montré des symptômes de mala­
dies causées par d'autres virus ou orga­
nismes pathogènes analogues ont été 
enlevés. 
Constatation officielle qu'aucun symptôme de 
flavescence dorée et de Xylophilus ampelinus 
(Panagopoulos) WUlems et al n'a été observé 
sur les pieds mères du lieu de production depuis 
le début des deax dernières périodes complètes 
de végétation. 92/103/CEE Art. 1 
(adapté) 
bb) 
ce) 
102 
Végétaux, produits végétaux et autres objets 
1S.1. Tubercules de Solanum tuberosum L., des­
tinés à la plantation 
1S.2. Tubercules de Solanum tuberosum L.. des­
tinés à la plantation, à l'exception des va­
riétés officiellement admises dans un ou 
plusieurs États membres en vertu de la di­
rective 70/457/CEE du ConseU Exigences particulières 
Constatation officielle: , 
a) que les dispositions communautaires relati­
ves à la lutte contre le Synchytrium endobioti­
cum (SchUbersky) Percivai ont été respectées 
b) que les tubercules proviennent d'une région 
exempte de Clavibacter michiganensis ssp.ir-
pedonicus (Spieckermann et Kotthoff) Davis 
et al. ou que les dispositions communautaires 
relatives à la lutte contre cet organisme ont 
été respectées 
et 
c) que les tubercules proviennent d'un champ 
exempt de Globodera rostochiensis (Wollen-
weber) Behrens et Globodera pallida (Stone) 
Behrens 
et 
d) aa) que les tubercules proviennent de' ré­
gions connues comme exemptes de 
Pseudomonas solanacearum (Smith) 
Smith 
ou 
bb) que dans les régions où l'existence de 
Pseudomonas solanaceaatm (Smith) 
Smith est connue, les tubercules pro­
viennent d'un lieu de production décla­
ré exempt de Pseudomonas solunacea-
aim (Smith) Smith ou considéré comme 
tel par suite de la mise en oeuvre d'un 
programme approprié visant à ('eradica­
tion de Pseudomonas solanacearum 
(Smith) Smith 
Sans préjudice des exigences particulières appli­
cables aax tubercules visés au point IS. 1 de la 
partie AII de l'annexe IV, constatation officielle 
que les tubercules: 
— appartiennent à des sélections avancées (cet­
te indication doit être notée d'une manière 
adéquate sur le document d'accompagne­
ment), 
— ont été produits dans la Communauté 
et 
— proviennent en ligne directe de matériels 
maintenus dans des conditions appropriées et 
soumis dans la Communauté à des tests offi­
ciels de quarantaine selon des méthodes ap­
propriées, au cours desquels ils se sont révé­
lés e.xempts d'organismes nuisibles. 92'103/CEE Art. 
(adapté) 
95/4 Art. 1 
92/103 Art. 1 
(adapté) 
103 
Végétaux, produits végétaax et autres objets 
18.3. Végétaux d'espèces stolonifères ou à tu­
bercules de Solanum L. ou leurs hybrides, 
destinés à la plantation, à l'exception des 
tubercules de Solanum tuberosum L. visés 
au point 18.1 ou 18.2 de la partie A II de 
l'annexe IV et des matériels de préserva­
tion de culture stockés dans des banques 
de gènes ou dans des collections généti­
ques Exigences particulières 
a) Les végétaax doivent être demeurés en qua­
rantaine et avoir été déclarés exempts d'orga­
nismes nuisibles lors des tests effectués pen­
dant cette période. 
b) Les tests de quarantaine visés sous a) doi­
vent: 
aa) être supervisés par l'organisme officiel de 
protection des végétaux de l'État membre 
concerné et réalisés par le personnel 
scientifique spécialisé de celui-ci ou de 
tout autre organisme officiellement agréé; 
bb) être réalisés sur un site possédant les in­
frastructures adéquates pour contenir les 
organismes nuisibles et conserver les ma­
tériels, y compris les plantes indicatrices, 
de manière à éliminer tout risque de 
propagation de ces mêmes organismes: 
ce) consister, pour chaque matériel. 
— en un examen visuel à intervalles régu­
liers pendant la durée complète d'au 
moins une période de végétation, en 
fonction de la nature du matériel et de 
son stade de développement durant le 
programme, afin de déceler les symp­
tômes de maladies causées par des or­
ganismes nuisibles. 
— en une série d'examens à réaliser selon 
des méthodes adéquates à présenter 
au comité visé à l'article IS pour déce­
ler au moins: 
— dans le cas de tous les matériels de 
pommes de terre: 
— Andean potato latent virus, 
— Arracacha virus B, oca strain, 
— Potato black ringspot virus, 
— Potato spindle tuber viroid, 
— Potato virus T. 
— Andean potato mottle virus, 
— les virus communs A. M. S, V, 
X et Y (y compris YVY3 et Yc) 
de la pomme de terre et le Po­
tato leaf roll virus, 
-— Clavibacter michiganensis ssp. 
sepedonicus (Spieckermann et 
Kotthoff) Davis et ai. 92/103/CEE Art. 1 
(adapté) 
104 
Végétaux, produits végétaux et autres objets Exigences particulières 
1S.4. 
1S.5. Végétaax d'espèces stolonifères ou à tu­
bercules de Solanum L. ou leurs hybrides, 
destinés à la plantation, conservés dans 
des banques de gènes ou dans des collec­
tions génétiques 
Tubercules de Solanum tuberosum L., à 
l'exception de ceax visés aux points 18.1, 
18.2, 18.3 ou 18.4 de la partie A II de 
l'annexe IV 
1S.6. Végétaax de Solanaceae destinés à la 
plantation, à l'exception des semences et 
de ceax visés aax points 18.4 ou 18.5 de 
la partie A II de l'annexe IV — Pseudomonas solanacearum 
(Smith) Smith 
— dans le cas des semences (graines) 
de pommes de terre, les virus et or­
ganismes analogues visés aax 
points aa) à ce); 
dd) permettre, par la réalisation de tests, 
d'identifier les organismes nuisibles à l'o­
rigine des autres symptômes observés lors 
de l'examen visuel; 
c) tout matériel qui n'a pas été déclaré exempt 
des organismes nuisibles visés au point b) 
lors des tests qui y sont également décrits 
doit être immédiatement détruit ou soumis à 
un traitement permettant d'éliminer ceax-ci; 
d) toute organisation ou organisme de recher­
che détenant ce matériel doit en spécifier la 
nature au service officiel de protection des 
végétaax de l'Etat membre concerné. 
Toute organisation ou organisme de recherche 
détenant ce matériel doit en spécifier la nature 
au service officiel de protection des végétaax de 
l'État membre concerné. 
Un numéro d'enregistrement sur l'emballage ou 
sur le véhicule (en cas de transport en vrac) doit 
prouver que les pommes de terre ont été culti­
vées par un producteur officiellement enregistré 
ou proviennent de centres collectifs de stockage 
ou d'expédition officiellement enregistrés et si­
tués dans la région de production, et indiquer 
que les tubercules sont e.xempts de Pseudomonas 
solanaceaaim (Smith) Smith et que 
a) les dispositions communautaires relatives à la 
lutte contre Synchytrium endobioticum ( Schil-
bersky) Percivai 
et. 
b) le cas échéant, contre Clavibacter michiga­
nensis ssp. sepedonicus (Spieckermann et 
Kotthoff) Davis et al. 
sont respectées. 
Sans préjudice des exigences applicables aux vé­
gétaax visés aax points 1S.1, 1S.2 et 1S.3 de la 
partie A II de l'annexe IV, si nécessaire, consta­
tation officielle: 92/103/CEE Art. 1 
(adapté) 
95/4/CE Art. 1 
92/103/CEE Art. 1 
(adapté) 
(adapté) 
(adapté) 
105 
Végétaux, produits végétaux et autres objets 
1S.7 
19. 
20. Végétaax de Capsicum annuum L., Lyco­
persicon lycopersicum (L.) Karsten ex 
Farw., Musa L., Nicôtiana L., et Solanum 
melongena L., destinés à la plantation à 
l'exception des semences 
Végétaax de Humulus lupulus L. destinés 
à la plantation, à l'exception des semences 
Végétaax de Dendranthema (DC.) Des 
Moul., Dianthus L. et Pelargnoïum L'He-
rit. ex Ait. destinés à la plantation, à l'ex­
ception des semences 
21.1. Végétaax de Dendranthema (DC.) Des 
Moul. destinés à la plantation, à l'excep­
tion des semences Exigences particulières 
a) que les végétaux proviennent de régions 
exemptes du mycoplasme du stolbur de la 
pomme de terre 
ou 
b) qu'aucun symptôme de mycoplasme du stol­
bur de la pomrae de terre n'a été observé sur 
les végétaux du lieu de production depuis le 
début de la dernière période complète de vé­
gétation. 
Sans préjudice des exigences applicables aax vé­
gétaax visés au point 18.6 de la partie A section 
II de l'annexe IV, le cas échéant, constatation 
officielle: 
a) que les végétaux proviennent de régions 
connues comme exemptes de Pseudomonas 
solanaceaaim (Smith) Smith 
ou 
b) qu'aucun symptôme de Pseudomonus solana­
ceaaim (Smith) Smith n'a été observé sur les 
lieux de production depuis le début de la der­
nière période complète de végétation 
Constatation officielle qu'aucun symptôme de 
Veaicillium albo-atrum Reinke et Berthold et de 
Verticillum dahliae Klebahn n'a été observé sur 
le houblon du lieu de production depuis le début 
de la dernière période complète de végétation. 
Constatation officielle: 
a) qu'aucun signe d'Heliothis amigera Hùbner 
ou de Spodoptera littoralis (Boisd.) n'a été 
observé sur le lieu de production depuis le 
début de la dernière période complète de vé­
gétation 
ou 
b) que les végétaax ont subi un traitement ap­
proprié contre les organismes susmention­
nés. 
Sans préjudice des exigences applicables aax vé­
gétaax visés au point 20 de la partie A II de l'an­
nexe IV, constatation officielle: 
a) que les végétaax sont issus de la troisième gé­
nération au plus de matériel qui s'est révélé 
exempt du viroïde nanifiant du chrysanthème 
(Chrysanthemum stunt viroid) lors de tests 
virologiques ou proviennent directement de 
matériels dont un échantUlon représentatif 
d'au moins 10 Çî. s'est révélé exempt de ce 
même organisme lors d'un examen officiel ef­
fectué au moment de la floraison; 92/103/CEE Art. 1 
(adapté) 
95/4/CE Art.l 
(adapté) 
92/103/CEE Art. 1 
(adapté) 
106 
Végétaax, produits végétaux et autres objets 
21.2. Végétaux de Dianthus L. destinés à la 
plantation, à l'exception des semences 
22. Bulbes de Tulipa L. et Narcissus L., à l'ex­
ception de ceux dont l'emballage ou tout 
autre élément doit prouver qu'ils sont 
destinés à la vente directe à des consom­
mateurs finals non impliqués dans la pro­
fession de la fleur coupée. Exigences particulières 
b) que les végétaax et boutures proviennent 
d'établissements: 
— qui n'ont montré aucun symptôme de 
Puccinia horiana Hennings lors d'une ins­
pection officielle effectuée au moins une 
fois par mois durant les trois mois précé­
dant l'expédition et qu'aucun symptôme 
de ce même organisme n'a été connu dans 
les environs immédiats au cours des trois 
mois précédant la commercialisation 
ou 
— que le lot a subi un traitement approprié 
contre le Puccinia horiana Hennings; 
c) que. dans le cas des boutures non racinées, 
aucun symptôme de Didymella ligulicola (Ba­
ker, Diraock et Davis) v. Arx n'a été observé 
sur ces dernières ou sur les végétaax dont el­
les proviennent ou, encore, dans le cas des 
boutures racinées, qu'aucun de ces mêmes 
symptômes n'a été observé sur ces dernières 
ou dans le milieu d'enracinement. 
Sans préjudice des exigences applicables aux vé­
gétaax visés au point 20 de la partie A II de l'an­
nexe IV, constatation officielle: 
— que les végétaax proviennent'directement de 
pieds» mères qui se sont révélés e.xempts de 
Er.vinia chrysanthemi pv. dianthicola (Hell-
mers) Dickey, Pseudomonas caryophylli 
(Burkholder) Starr et Burkholder, et de Phia-
lophora cinerescens (Wollenvv.) van Beyraa 
lors de tests officiellement agréés, effectués 
au moins une fois pendant les deax dernières 
années, 
— qu'aucun symptôme des organismes nuisibles 
susmentionnés n'a été observé sur les végé­
taax. 
Constatation officielle qu'aucun symptôme de 
Ditylenchus dipsaci (Kùhn) Filipjev n'a été ob­
servé sur les végétaax depuis le début de la der­
nière période complète de végétation. 92/103/CEE Art. 1 
(adapté) 
(adapté) 
107 
Végétaax, produits végétaax et autres objets 
23. Végétaax d'Apium graveolens L.,Argyran-
themum spp., Aster spp., Brassica spp., 
Capsicum annuum L., Cucumis spp., Den­
dranthema (DC.) Des. Moul., Dianthus L. 
et leurs hybrides, Exacum spp., Gerbera 
Cass., Gypsophila L., Lactuca spp., Leu-
canthemum L., Lupinus L., Lycopersicon 
lycopersicum (L.) Karsten ex. Farw., 5o/u-
m/m mçlongena L., Spinacia L., Tanace-
tum L. et Verbena L., destinés à la planta­
tion, à l'exception des semences 
24. 
25. Végétaax racines, plantés ou destinés à 
être plantés, cultivés en plein air 
Végétaax de Beta vulgaris L. destinés à la 
plantation, à l'exception des semences 
26. Semences de Helianthus annuus L. Exigences particulières 
Sans préjudice des exigences applicables aux vé­
gétaax visés aax points 20, 21.1 ou 21.2 de la par­
tie A II de l'annexe IV, constatation officielle: 
— que les végétaax proviennent d'une région 
connue comme exempte de Liriommyza bryo-
niae (Kaltenbach), Liriomyza huidobrensis 
(Blanchard) et de Liriomyza trifolii (Burgess) 
ou 
— qu' aucun signe de Liriomyza bryoniae (Kal­
tenbach), Liriomyza huidobrensis (Blan­
chard) ou de Liriomyza trifolii (Burgess) n'a 
été observé sur le lieu de production lors 
d'inspections officielles effectuées au moins 
une fois par mois durant les trois mois précé­
dant la récolte 
ou 
— que, juste avant la commercialisation, les vé­
gétaax ont été inspectés puis déclarés 
exempts de signes des organismes nuisibles 
déterminés, et soumis à un traitement appro­
prié visant à éradiquer Liriomyza bryoniae 
(Kaltenbach), Liriomyza huidobrensis (Blan­
chard) et Liriomyza trifolii (Burgess). 
Le lieu de production est exempt de Clavibacter 
michiganensis ssp.sepedonicus (Spieckermann et 
Kotthoff) Davis et al, Globodera pallida (Stone) 
Behrens, Globodera rostochiensis ( Wollenw eber) 
Behrens et de Synchytrium endobioticum (Schil-
bersky) Percivai. 
Constatation officielle: 
a) que les végétaax proviennent de régions 
connues comme exemptes du Beet leaf curl 
virus 
ou 
b) que l'apparition du Beet leaf curl virus n'a 
pas été connue sur le lieu de production et 
qu'aucun symptôme de sa présence n'a été 
observé sur ce même lieu ou dans ses envi­
rons immédiats depuis le début de la derniè­
re période complète de végétation. 
Constatation officielle: 
a) que les semences proviennent de régions 
connues comme exemptes de Plasmoparù 
halstedii (Farlow) Berl. et de Toni 92/103/CEE Art. 1 
(adapté) 
10S 
Végétaax, produits végétaax et autres objets 
Semences de Lycopersicon lycopersicum 
(L.) Karsten ex Farw. 
28.1. Semences de Medicago sativa L. 
28.2. Semences de Medicago sativa L. Exigences particulières 92/103/CEE Art. 1 
(adapté) 
b) que les semences autres que celles produites 
sur des variétés résistant à toutes les races de 
Plasmopara halstedii (Farlow) Berl. et de 
Toni présentes sur le lieu de production ont 
été soumises à un traitement approprié 
contre cet organisme. 
Constatation officielle que les semences ont été 
obtenues au moyen d'une méthode appropriée 
d'extraction à l'acide ou d'une méthode équiva­
lente définie conformément à la procédure pré­
vue à l'article IS 
et: 
a) que les semences proviennent de régions où 
l'existence de Clavibacter michiganensis ssp. 
michiganensis (Smith) Davis et al, ou de 
Xanthomonas campestris pv. vesicatoria 
(Doidge) Dye n'est pas connue 
ou 
b) qu'aucun symptôme de maladies causées par 
ces organismes nuisibles n'a été observé sur 
les végétaax du lieu de production pendant 
leur dernière période complète de végétation 
c) que les semences ont été soumises à un test 
officiel concernant au moins les organismes 
susvisés, effectué à l'aide de méthodes appro­
priées sur un échantillon représentatif, et se 
sont révélées exemptes de ces organismes. 
Constatation officielle: 
a) qu'aucun symptôme de Ditylenchus dipsaci 
(Kùhn) FUipjev n'a été observé sur le lieu de 
production depuis le début de la dernière pé­
riode complète de végétation et qu'aucun Di­
tylenchus dipsaci (Kùhn) FUipjev n'a été trou­
vé après un test en laboratoire sur un échan-
tUlon représentatif 
ou 
b) qu'une fumigation a été effectuée avant la 
commercialisation. 
Sans préjudice des exigences applicables aax vé­
gétaux visés au point 28.1 de la partie A II de 
l'annexe IV, constatation officielle: 
a) que les semences proviennent de régions 
connues comme exemptes de Clavibacter mi­
chiganensis spp insidiosus Davis et al. (adapté) 
109 
Végétaux, produits végétaax et autres objets 
29. Semences de Phaseolus L. 
30.1. Fruits de Citais L.. Fortunella Swingle, 
Pondais Raf, et leurs hybrides Exigences particulières 
b) - que l'apparition de Clavibacter michiga­
nensis ssp. insidiosus Davis et al. n'a été 
connue ni dans l'exploitation ni dans ses 
environs immédiats depuis le début des 
dix dernières années 
et 
— que la culture appartient à une varié­
té reconnue comme très résistante à 
Clavibacter michiganensis ssp. insi­
diosus Davis et al. 
— qu'elle n'avait pas encore entamé sa 
quatrième période complète de vé­
gétation depuis le semis lorsque la 
semence a été récoltée, et que la cul­
ture n'a pas donné plus d'une récolte 
de semences auparavant 
ou 
— que la teneur en matière inerte, dé­
terminée conformément aax règles 
applicables à la certification des se­
mences commercialisées dans la 
Communauté, ne dépasse pas 0,1 % 
en poids, 
— qu'aucun symptôme de Clavibacter michi­
ganensis ssp. insidiosus Davis et al. n'a été 
observé sur le lieu de production ou dans 
une culture adjacente de Medicago sativa 
L. pendant la dernière ou, le cas échéant, 
les deax dernières périodes complètes de 
végétation, 
— que la culture a été effectuée sur un 
champ où aucuneculture'de Medicago sa­
tiva L. n'a été effectuée pendant les trois 
années précédant l'ensemencement. 
Constatation officielle: 
a) que les semences proviennent d'un pays 
exempt de Xanthomonas campestris pv. pha­
seoli (Smith) Dye 
b) qu'un échantillon représentatif des semences 
a été testé et s'est révélé exempt de Xantho­
monas campestris pv. phaseoli (Smith) Dye. 
Lemballage doit porter une marque d'origine 
appropriée. 92/103/CEE Art. 1 
(adapté) 
110 
Partie B 
EXIGENCES PARTICULIÈRES QUE LES ÉTATS MEMBRES DOIVENT FIXER POUR 
L'INTRODUCTION ET LA CIRCULATION DE VÉGÉTAUX, DE PRODUITS VÉGÉ­
TAUX ET D'AUTRES OBJETS DANS CERTAINES ZONES PROTÉGÉES 
Végétaux, produits végétaax et 
autres objets 
Bois de conifères (Coni­
ferales) Exigences particulières 
Bois de conifères (Coni­
ferales) Sans préjudice des exigences ap­
plicables au bois visé aax points 
1.1, 1.2, 1.3, 1.4, 1.5 et 7 de la 
partie A I de l'annexe IV, le cas 
échéant: 
a) le bois est écorce 
ou 
b) constatation officielle que le 
bois provient de zones 
connues comme exemptes 
de Dendroctonus micans Ku-
.....gelan 
ou 
c) il doit être prouvé par une 
marque «Kiln-dried», «KD» 
ou une autre marque inter­
nationalement reconnue, 
apposée sur le bois ou sur 
son emballage conformé­
ment à l'usage commercial 
actuel, qu'il a été séché au 
four et que sa teneur en eau, 
exprimée en pourcentage de 
la matière sèche, a été rame­
née à moins de 20 % lors de 
ce traitement, effectué selon 
des normes de temps et de 
température appropriées. 
Sans préjudices des exigences 
applicables au bois visé aax 
points 1.1,1.2,1.3, 1.4,1.5 et 7 
de la partie AI de l'annexe IV, 
le cas échéant, ainsi qu'au point 
1 de la partie B de l'annexe IV: 
a) le bois doit être écorce 
ou 
b) constatation officielle que le 
bois provient de régions 
connues comme exemptes 
de Ips duplicatus Sahlberg 
ou Zone(s) protégée(s) 
EL.IRL.UK^ 92/103/CEE Art. 
(adapté) 
96/14/CE Art. 1 
EL.IRL.UK 96/14/CE Art. 1 
111 
Végétaux, produits végétaux et 
autres objets 
3. Bois de conifères (Coni­
ferales) Exigences particulières 
c) U doit être prouvé par une 
marque «Kiln-dried», «KD» 
ou une autre marque inter­
nationalement reconnue, 
apposée sur le bois ou sur 
son emballage conformé­
ment à l'usage commercial 
actuel, qu'il a été séché au 
four et que sa teneur en eau, 
exprimée en pourcentage de 
la matière sèche, a été rame­
née à moins de 20 % lors de 
ce traitement, effectué selon 
des normes de temps et de 
température appropriées. 
Sans préjudice des exigences 
applicables au bois visé aax 
points 1.1,1.2, 1.3, 1.4,1.5 et 7 
de la partie A I, le cas échéant, 
ainsi qu'aux points 1 et 2 de la 
partie B de l'annexe IV: 
a) le bois est écorce 
ou 
b) constatation officielle que le 
bois provient de zones 
connues comme exemptes 
de Ips typographus Heer 
ou 
c) il doit être prouvé par une 
marque «Kiln-dried», «KD» 
ou une autre marque inter­
nationalement reconnue, 
apposée sur le bois ou sur 
son emballage conformé­
ment à l'usage commercial 
actuel, qu'il a été séché au 
four et que sa teneur en eau, 
exprimée en pourcentage de 
la matière sèche, a été rame­
née à moins de 20 % lors de 
ce traitement, effectué selon 
des normes de temps et de 
température appropriées. Zone(s) protégée(s) 
IRL. UK 92/103/CEE Art. 1 
(adapté) 
96/14/CE Art. 1 
112 
Végétaux, produits végétaax et 
autres objets 
Bois de conifères (Coni­
ferales) 
Bois de conifères (Coni­
ferales) Exigences particulières 
Sans préjudice des exigences 
applicables au bois visé aax 
points 1.1, 1.2, 1.3, 1.4, 1.5 et 7 
de la partie A I, le cas échéant, 
ainsi qu'aux points 1, 2 et 3 de 
la partie B de l'annexe IV: 
a) le bois est écorce 
ou 
b) constatation officielle que le 
bois provient de régions 
connues comme exemptes 
de Ips amitinus Eichhof 
c) il doit être prouvé par une 
marque «Kiln-dried», «KD» 
ou une autre marque inter­
nationalement reconnue, 
apposée sur le bois ou sur 
son emballage conformé­
raent à l'usage commercial 
actuel, qu'il a été séché au 
four et que sa teneur en eau, 
exprimée en pourcentage de 
la matière sèche, a été rame­
née à moins de 20 % lors de 
ce traitement, effectué selon 
des normes de temps et de 
température appropriées. 
Sans préjudice des exigences 
applicables au bois visé aax 
points 1.1, 1.2,1.3, 1.4,1.5 et 7 
de la partie AI, le cas échéant, 
ainsi qu'aax points 1, 2, 3 et 4 
de la partie B de l'annexe IV: 
a) le bois est écorce 
ou 
b) constatation officielle que le 
bois provient de zones 
connues comme exemptes 
de Ips cembrae Heer 
ou Zone(s)protégée(s) 
EL. F f Corse). IRL. UK 
EL. IRL.UK. (N-IRL. île 
de Man) 92/103/CEE Art. 1 
(adapté) 
96/14/CE Art. 1 
96/14/CE Art. 1 
113 
Végétaax, produits végétaux et 
autres objets 
Bois de conifères (Coni­
ferales) Exigences particulières 
c) U doit être prouvé par une 
marque «Kiln dried», «KD» 
ou une autre marque inter­
nationalement reconnue, 
apposée sur le bois ou sur 
son emballage conformé­
ment à l'usage commercial 
actuel, qu'il a été séché au 
four et que sa teneur en eau, 
exprimée en pourcentage de 
la matière sèche, a été rame­
née à moins de 20 % lors de 
ce traitement, effectué selon 
des normes de temps et de 
température appropriées. 
Sans préjudice des exigences 
applicables au bois visé aax 
points 1.1, 1.2,1.3, 1.4, 1.5 et 7 
de la partie A I de l'annexe IV, 
le cas échéant, ainsi qu'aax 
points 1, 2, 3, 4 et 5 de la partie 
B de l'annexe IV: 
a) le bois est écorce 
b) constatation officielle que le 
bois provient de régions 
connues comme exemptes 
de Ips sexdentatus Boerner 
c) il doit être prouvé par une 
marque «Kiln-dried», «KD» 
ou une autre marque inter­
nationalement reconnue, 
apposée sur le bois ou sur 
son emballage conformé­
ment à l'usage commercial 
actuel, qu'il a été séché au 
four et que sa teneur en eau, 
exprimée en pourcentage de 
la matière sèche, a été rame­
née à moins de 20 % lors de 
ce traitement, effectué selon 
des normes de temps et de 
température appropriées. Zone(s) protégée(s) 
IRL.UKfN-IRI île de 
Man) 92/103/CEE Art. 1 
(adapté) 
95/41/CE Art. 1 
114 
Végétaax, produits végétaux et 
autres objets 
6.1. Bois de conifères (Coni­
ferales) 
6.2. Bois de conifères (Coni­
ferales) Exigences particulières 
Sans préjudice des exigences 
applicables au bois visé aux 
points 1.1, 1.2, 1.3, 1.4, 1.5 et 7 
de la partie A I de l'annexe IV, 
le cas échéant, ainsi qu'aux 
points 1,2, 3, 4,5 et 6 de la par­
tie B de l'annexe IV: 
a) le bois est écorce 
ou 
b) constatation officielle que le 
bois provient de régions 
connues comme exemptes 
de Pissodes spp. (européen) 
c) il doit être prouvé par une 
marque «Kiln-dried», «KD» 
ou une autre marque inter­
nationalement reconnue, 
apposée sur le bois ou sur 
son emballage conformé­
raent à l'usage commercial 
actuel, qu'il a été séché au 
four et que sa teneur en eau, 
exprimée en pourcentage de 
la matière sèche, a été rame­
née à moins de 20 % lors de 
ce traitement, effectué selon 
des normes de temps et de 
température appropriées. 
Sans préjudice des exigences 
applicables au bois visé aax 
points 1.1, 1.2, 1.3, 1.4, 1.5 et 7 
de la partie A I de l'annexe IV, 
le cas échéant, ainsi qu'au point 
4 de la partie B de l'annexe IV: 
a) le bois est écorce 
ou 
b) constatation officielle que le 
bois provient de régions 
connues comme exemptes 
de Matsucoccus fevtaudi 
Duc. Zone(s) protégée(s) 
IRL. UKrN-IRI.sîlede 
Man et Jersey) 
F (Corse) 92/103/CEE Art. 1 
(adapté) 
95/41/CE Art. 1 
115 
Végétaax, produits végétaux et 
autres objets 
10. Végétaux de Abies Mill.. 
Lçrix Mill,, Piçea A-
Dietr.. Pinus L. et Pseu-
dotsugQ Carr,, d'une hau­
teur supérieure à 3 mè­
tres, à l'exception des 
fruits et semences 
Végétaax de Abies M\\l. 
Larix Mill. Picea A. 
Dietr. et Pinus L.. d'une 
hauteur supérieure à 3 
mètres, à l'exception des 
fruits et semences 
Végétaax de Abies Mill.. 
Larix Mill.. Picea A. 
Dietr.. Pinus L. et Pseu­
dotsuga Carr.. d'une hau­
teur supérieure à 3 mè 
très, à l'exception des 
fruits et semences 
Végétaux de Abies Mill.. 
Larix Mill.. Picea A. 
Dietr. et Pinus L.. dune 
hauteur supérieure à 3 
mètres, à l'exception des 
fruits et semences Exigences particulières 
Sans préjudice des dispositions 
applicables aux végétaax visés 
au point 1 de la partie A de 
l'annexe III, ainsi qu'aax points 
8.1, 8.2, 9 et 10 de la partie AI 
ou aax points 4 et 5 de la partie 
AII de l'annexe IV, le cas 
échéant, constatation officielle 
que le lieu de production est 
exempt de Dendroctonus mi-
cans Kugelan. 
Sans préjudice des dispositions 
applicables aax végétaax visés 
au point 1 de la partie A de 
l'annexe III, aux points 8.1, 8.2, 
9 et 10 de la partie A I, aax 
points 4 et 5 de la partie A II et 
au point 7 de la partie B de 
l'annexe IV, le cas échéant, 
constatation officielle que le 
lieu de production est exempt 
de Ips duplicatus Sahlberg. 
Sans préjudice des dispositions 
applicables aux végétaax visés 
au point 1 de la partie A de 
l'annexe III, aax points 8.1, 8.2, 
9 et 10 de la partie A I, aux 
points 4 et 5 de la partie AII de 
l'annexe IV, ou encore aax 
points 7 et 8 de la partie B de 
l'annexe IV, le cas échéant, 
constatation officielle que le 
lieu de production est exempt 
de Ips typographic Heer. 
Sans préjudice des dispositions 
applicables aux végétaax visés 
au point 1 de la partie A de 
l'annexe III, aux points 8.1, 8.2, 
9 et 10 de la partie A I, aax 
points 4 et 5 de la partie A II 
de l'annexe IV, ou encore aax 
points 7,8 et 9 de la partie B de 
l'annexe IV, le cas échéant, 
constatation officielle que le 
lieu de production est exempt 
de Ips amitinus Eichhof. Zone(s) protégée(s) 
IRLUKÇ) 
ELIRLUK 92/103/CEE Art. 1 
(adapté) 
96/14/CE Art. 1 
96/14/CE Art. 1 
IRL, UK 
EL. F (Corse). IRL. UK 96/14/CE Art. 1 
96/14/CE Art. 1 
116 
Végétaax, produits végétaax et 
autres objets 
11. 
12. 
14.1. Végétaax de Abies Mill.. 
Larix Mill.. Picea A. 
Dietr.. Pinus L. et Pseu­
dotsuga Carr.. d'une hau­
teur supérieure à 3 mè-
tres, à l'exception des 
fruits et semences 
Végétaax de Abies Mill.. 
Larix Mill,, Picea A., 
Dietr. et Pinus L.. d'une 
hauteur supérieure à 3 
mètres, à l'exception des 
fruits et semences 
13. Végétaax de Abies Mill.. 
Iqrix Mill-. Picea & 
Dietr.. et Pinus L.. à l'ex­
ception des fruits et se­
mences Exigences particulières 
Écorce isolée de conifè­
res (Coniferales) Sans préjudice des dispositions 
applicables aux végétaax visés 
au point 1 de la partie A de 
l'annexe III, aax points 8.1, 8.2, 
9 et 10 de la partie A I, aux 
points 4 et 5 de la partie AII de 
l'annexe IV, ou encore aax 
points 7, 8, 9 et 10 de la par­
tie B de l'annexe IV, le cas 
échéant, constatation officielle 
que le lieu de production est 
exempt de Ips cembrae Heer. 
Sans préjudice des dispositions 
applicables aax végétaax visés 
au point 1 de la partie A de 
l'annexe III, aax points 8.1, 8.2, 
9 et 10 de la partie A I, aax 
points 4 et 5 de la partie A II 
de l'annexe IV, ou encore aax 
points 7, 8,9,10 et 11 de la par­
tie B de l'annexe IV,.le cas 
échéant, constatation officielle 
que le lieu de production est 
exempt de Ips sexdentatus Boer-
ncr. 
Sans préjudice des dispositions 
applicables aax végétaax visés 
au point 1 de la partie A de 
l'annexe III, aux points 8.1, 8.2, 
9 et 10 de la partie A I, aax 
points 4 et 5 de la partie AII de 
l'annexe IV, ou encore aax 
points?, 8,9,10, 11 et 12 delà 
partie B de l'annexe IV, le cas 
échéant, constatation officielle 
que le lieu de production est 
exempt de Pissodes spp. (euro­
péen). 
Sans préjudice des interdictions 
applicables à l'écorce visée au 
point 4 de la partie A de l'an­
nexe III, constatation officielle 
que le lot: 
a) a été fumigé ou a subi d'au­
tres traitements adéquats 
contre les coléoptères des 
écorces 
ou Zone(s) protégée(s) 
EL.IRL.UK.fN-ÏRL.Île 
de Man) 
IRL. UK (N.TRI île de 
Man) 
IRL. UK (N-IRL. île de 92/103/CEE Art. 1 
(adapté) 
96/14/CE Art. 1 
96/14/CE Art. 1 - 95 41 CE Art. 1 
96/14/CE Art. 1 - 95.41 CE Art. 1 
Man et Jersey) 
EL.IRL.UKfM 96/14/CE Art. 1 
117 
Végétaax, produits végétaux et 
autres objets 
14.2. Écorce isolée de conifè­
res (Coniferales) 
14.3. Écorce isolée de conifè­
res (Coniferales) 
14.4. Écorce isolée de conifè­
res (Coniferales) Exigences particulières 
b) provient de régions connues 
comme exemptes de Den-
droctonus micans Kugelan. 
Sans préjudice des dispositions 
applicables à l'écorce visée au 
point 4 de la partie A de l'an­
nexe III et au point 14.1 de la 
partie B de l'annexe IV, consta­
tation officielle que le lot: 
a) a été furaigé ou a subi d'au­
tres traitements adéquats 
contre les coléoptères des 
écorces 
ou 
b) provient de régions connues 
comme exemptes de Ips 
amitinus Eichhof. 
Sans préjudice des dispositions 
applicables à l'écorce visée au 
point 4 de la partie A de l'an­
nexe III, ainsi qu'aax points 
14.1 et 14.2 de la partie B de 
l'annexe IV, constatation offi­
cielle que le lot: 
a) a été furaigé ou a subi d'au­
tres traitements adéquats 
contre les coléoptères des 
écorces 
ou 
b) provient de régions connues 
comme exemptes de Ips 
cembrae Heer. 
Sans préjudice des dispositions 
applicables à l'écorce visée au 
point 4 de la partie A de l'an­
nexe III, ainsi qu'aax points 
14.1,14.2 et 14.3 de la partie B 
de l'annexe IV, constatation of­
ficielle que le lot: 
a été fumigé ou a subi d'au­
tres traitements adéquats 
contre les coléoptères des 
écorces 
ou 
b) provient de régions connues 
comme exemptes de Ips du-
plicatus Sahlberg. Zone(s) protégée(s) 
a) EL, F (Corse), IRL, IFK 
EL.IRL.UK.fN-IRT île 
de Man) 92/103/CEE Art. 1 
(adapté) 
96'14/CE Art. 1 
96/14/CE Art. 1 
EL IRL UK 96/14/CE Art. 1 
118 
Végétaux, produits végétaax et 
autres objets 
14.5. Écorce isolée de conifè­
res (Coniferales) 
14.6. Écorce isolée de conifè­
res (Coniferales) 
14.7. Écorce isolée de conifères 
(Coniferales) 
14.8. Écorce isolée de conifè­
res (Coniferales) Exigences particulières 
Sans préjudice des dispositions 
applicables à l'écorce visée au 
point 4 de la partie A de l'an­
nexe III, ainsi qu'aux points 
14.1, 14.2,14.3 et 14.4 de la 
partie B de l'annexe IV, consta­
tation officielle que le lot: 
a) a été fumigé ou a subi d'au­
tres traitements adéquats 
contre les coléoptères des 
écorces 
ou 
b) provient de régions connues 
comme exemptes de lpssex-
dentatus Boerner. 
Sans préjudice des dispositions 
applicables à l'écorce visée au 
point 4 de la partie A de l'an­
nexe III, ainsi qu'aax points 14. 
1, 14.2,14.3,14.4 et 14.5 de la 
partie B de l'annexe IV, consta­
tation officielle que le lot: 
a) a été fumigé ou a subi d'au­
tres traitements adéquats 
contre les coléoptères des 
écorces 
ou 
b) provient de régions connues 
comme exemptes de Ips ty-
pographus Heer. 
Sans préjudice des dispositions 
applicables à l'écorce visée au 
point 4 de la partie A de l'an­
nexe III, ainsi qu'au point 14.2 
de la partie B de l'annexe IV, 
constatation officielle que le 
lot: 
a) a été fumigé ou a subi d'au­
tres traitements adéquats 
ou 
b) provient de régions connues 
comme exemptes de Matsu-
coccus feytaudi Duc. 
Sans préjudice des dispositions 
applicables à l'écorce visée au 
point 4 de la partie A de l'an­
nexe III, ainsi qu'aax points 
14.1, 14.2, 14.3, 14.4, 14.5 et 
14.6 de la partie B de l'annexe 
IV, constatation officielle que le 
lot: Zone(s) protégée(s) 
IRL.UKI-N-IRI.. îlPdfi 
Man) 
IRL. UK 
F (Corse) 
IRL.UK (N-IRL. île de 
Man et Jersey) 92/103/CEE Art. 1 
(adapté) 
95/41/CE Art. 1 
96/14/CE Art. 1 
95/41/CE Art. 1 
119 
Végétaux, produits végétaux et 
autres objets 
15. Végétaux de Larix Mill., 
destinés à la plantation, 
à l'exception des semen­
ces 
16. Végétaax de Pinus L., 
Picea A. Dietr., Larix 
MUl, Abies Mill, et Pseu­
dotsuga Carr., destinés à 
la plantation à l'excep­
tion des semences 
17. Végétaax de Pinus L., 
destinés à la plantation, 
à l'exception des semen­
ces Exigences particulières 
a) a été furaigé ou a subi d'au­
tres traitements adéquats 
contre les coléoptères des 
écorces 
b) provient de régions connues 
comme exemptes de Pisso-
des spp. (européen). 
Sans préjudice des dispositions 
applicables aax végétaax visés 
au point 1 de la partie A de 
l'annexe III, aux points 8.1, 8.2, 
et 10 de la partie AI et 5 de la 
partie AII de l'annexe IV, ainsi 
qu'aux points 7, 8, 9, 10, 11,12 
et 13 de la partie B de l'annexe 
IV, constatation officielle que 
les végétaax ont été produits 
dans des pépinières et que le 
lieu de production est exempt 
de Cephalcia lariciphila (Klug.). 
Sans préjudice des dispositions 
applicables aax végétaax visés 
au point 1 de la partie A de 
l'annexe III, aux points 8.1, 8.2 
et 9 de la partie A I et au point 
4 de la partie AII de l'annexe 
IV, ainsi qu'aux points 7, 8, 9, 
10,11,12, 13 et 15 de la partie 
B de l'annexe IV, si nécessaire, 
constatation officielle que les 
végétaux ont été produits dans 
des pépinières et que le lieu de 
production est exempt de 
Gremmeniella abietina (Lag.) 
Morelet. 
Sans préjudice des dispositions 
applicables aux végétaax visés 
au point 1 de la partie A de 
l'annexe III, aux points 8.1, 8:2 
et 9 de la partie AI de l'Annexe 
IV, au point 4 de la partie A II 
de l'annexe IV, ainsi qu'aax 
points 7, 8, 9, 10, 11,12,13 et 
16 de la partie B de l'annexe IV, 
constatation officielle que les 
végétaax ont été produits dans 
des pépinières et que le lieu de 
production et ses environs im­
médiats sont exempts de Tliau-
metopoea pitvocampa (Den. et 
Schiff). Zone(s) protégée(s) 
IRL. UK (N-TRî . île He 
Man et Jersey) 
IRL.UKfN-IRT.) 
E (Ibiza) 92/103/CEE Art. 1 
(adapté) 
95/41/CE Art. 1 
95/41/CE Art. 1 
120 
Végétaux, produits végétaux et 
autres objets 
18. Végétaux de Picea A. 
Dietr. destinés à la plan­
tation, à l'exception des 
semences 
19. Végétaux de Eucalyptus 
l'Herit., à l'exception des 
fruits et semences 
20.1. Tubercules de Solanum 
tuberosum L., destinés à 
la plantation Exigences particulières 
Sans préjudice des dispositions 
applicables aax végétaax visés 
au point 1 de la partie A de 
l'annexe III, aax points S.l, 8.2 
et 10 de la partie A I et 5 de la 
partie A II de l'annexe IV, ainsi 
qu'aax points 7, 8,9,10, 11,12, 
13 et 16 de la partie B de l'an­
nexe IV, constatation officielle 
que les végétaux ont été pro­
duits dans des pépinières et que 
le lieu de production est exempt 
de Gilpinia hercyniae (Hartig). 
Constatation officielle que les 
végétaax: 
a) sont exempts de terre et ont 
subi un traitement contre 
Gonipteats scutellatus Gyll. 
ou 
b) proviennent de régions 
connues comme exemptes 
de Gonipteats scutellatus 
Gyll. 
Sans préjudice des dispositions 
applicables aux végétaax visés 
aux points 10 et 11 de la partie 
A de l'annexe III, aax points 
25.1, 25.2, 25.3, 25.4, 25.5 et 
25.6 de la partie AI de l'annexe 
IV, ainsi qu'aax points 1S.1, 
18.2, 18.3, 18.4 et 18.6 de la 
partie AII de l'annexe IV, cons­
tatation officielle que les tuber­
cules: 
a) ont grandi dans une région 
où l'existence du virus de la 
rhizoraanie (BNYW) n'est 
pas connue 
ou 
b) ont grandi sur un terrain ou 
dans un milieu de culture 
constitués de terre connue 
comme exempte du 
BNYVV ou déclarée 
exempte de ce même orga­
nisme à la suite de tests offi­
ciels effectués selon des mé­
thodes adéquates 
ou 
c) ont été lavés de leur terre. Zone(s) protégée(s) 
EL, IRL.UK (N-IRL île 
de Man et Jersey) 
EL,P 
PK. F (Bretagne), Fi, 
IRL. P (Açores), S, UK 92/103/CEE Art. 1 
(adapté). 
95/41/CE Art. 1 
96/14/CE Art. 1 
(adapté) 
121 
Végétaux, produits végétaax et 
autres objets 
20.2. 
20.3 
21. Tubercules de Solanum 
tuberosum L., à l'excep­
tion de ceux visés au 
point 20.1 de la partie B 
de l'annexe IV et de ceax 
destinés à la production 
d'amidon dans des ins­
tallations dotées d'un 
système agréé d'élimina­
tion des déchets 
Tubercules de Solanum 
tuberosum L., 
Végétaux et pollen vi­
vant destiné à la pollini­
sation de: Chaenomeles 
Lindl., Cotoneaster 
Ehrh., Crataegus L., Cy­
donia Mill., Eriobotiya 
Lindl., Malus M il I., Mes-
pilus L., Pyracantha 
Roem., Pyrus L, Sorbus 
L. autres que Sorbus in­
termedia (Éhrh.) Pers. et 
Stranvaesia Lindl., à l'ex­
ception des fruits et se­
mences Exigences particulières 
Le lot ne doit pas contenir plus 
de 1 % en poids de terre 
Sans préjudice des exigences 
prévues aax points 18.1, 1S.2 et 
18.5 de la partie AII de l'an­
nexe IV, constatation officielle 
que des dispositions conformes 
à celles de la directive 
69/465/CEE ont été respectées 
en ce qui concerne Globodera 
pallida (Stone) Behrens et la 
Globodera rostochiensis (Wol-
lenweber) Behrens 
Sans préjudice des interdictions 
applicables aax végétaax visés 
aux points 9 et 18 de la partie A 
de l'annexe III, ainsi qu'au 
point 1 de la partie B de l'an­
nexe III, le cas échéant, consta­
tation officielle que les végé­
taux: 
a) proviennent des zones pro­
tégées d'E. F CChampaone-
Ardennes. Alsace — à l'ex­
ception du département du 
Bas-Rhin — Lorraine, Fran­
che-Comté. Rhône-, -Alpes-
à l'exception du départe­
ment du Rhône —. Bourgo­
gne. Auvergne — à l'excep-
tion du département du 
Puv-de-Dôme —. Provence-
Alpes-Côte d'Azur, Corse, 
Langucdoc-Roussillon). 
IRL. I. P. UK (N-IRL. île de 
Man. îles Anglo-Normnn-
des). A. FI 
ou 
b) ont été produits ou, en cas 
de transfert dans une «zone 
tampon», maintenus pen­
dant au moins un an dans un 
champ: Zone(s) protégée(s) 
DK. F (Bretagne), FI, 
IRL. P (Açores). S. UK 
FI 
E.F[Champagne-Arden-
nes. Alsace (excepté le 
département du Bas-
RhinlLorraine.Franche-
Comté. Rhône-Alpes 
(excepté le département 
du Rhône). Bourgogne, 
Auvergne (excepté le dé­
partement du Puv-de-
Dôme). Provence-Alpes-
Côte d'Azur. Corse. Lan -
guedoc-Roussillonl.IRL. 
I. P. UK (N-IRL. île de 
Man et les îles Anglo-
Normandes). A. FI 92/103/CEE Art. 1 
(adapté) 
96/14/CE Art. 1 
95/1/CE, Euratom, CECA 
(adapté) 
92/103/CEE Art. 1 - 95 41 CE .Art. 1 
96/14/CE Art. 1 
122 
Végétaax, produits végétaax et 
autres objets Exigences particulières 
aa) situé dans une «zone 
tampon» officiellement 
déclarée et couvrant au 
moins 50 km2, c'est-
à-dire une zone où les 
plantes hôtes ont été 
soumises à un système 
de lutte officiellement 
approuvé et contrôlé ay­
ant pour objet de réduire 
au minimum le risque de 
propagation d'Erwinia 
amylovora (Burr.) Winsl. 
et al. à partir des végé­
taux qui y sont cultivés; 
bb) officiellement agréé, 
avant le début de la der­
nière période complète 
de végétation, pour la 
culture de végétaux dans 
les conditions visées 
dans ce point; 
ce) qui, avec les autres par­
ties de la «zone tam­
pon», s'est révélé exempt 
dErwinia amylovora 
(Burr.) Winsl. et al. de­
puis le début de là der­
nière période complète 
de végétation, lors: 
— d'inspections officiel­
les effectuées au 
moins deux fois (une 
fois en juUlet/août et 
une fois en septem­
bre/octobre) sur les 
lieux mêmes, ainsi 
que dans la zone l'en­
tourant sur une lar­
geur d'au moins 
250 m 
et Zone(s) protégée(s) 92/103/CEE Art. 1 
(adapté) 
123 
Végétaax, produits végétaax et 
autres objets Exigences particulières 
22. Végétaax de Allium por-
aim L., Apium L., Beta 
L., Brassica napus L., 
Brassica râpa L., Daucus 
L., à l'exception de ceax 
destinés à la plantation — de contrôles officiels 
effectués au hasard 
dans la zone l'entou­
rant sur une largeur 
d'au moins un km, au 
moins une fois au 
cours des mois de 
juillet à octobre, en 
des lieax sélectionnés 
appropriés, où il exis­
te notamment des 
plantes indicatrices 
appropriées 
et 
— de tests officiels ef­
fectués, conformé­
ment à des méthodes 
de laboratoire appro­
priées sur des échan­
tillons prélevés offi­
ciellement depuis le 
début de la dernière 
période complète de 
végétation sur des vé­
gétaux ayant montré 
des symptômes dEr­
winia amylovora 
(Burr.) Winsl. et al 
dans le champ ou 
dans les autres par­
ties de la «zone tam­
pon» 
et 
dd) où, tout comrae dans les 
autres parties de la 
«zone tampon», aucune 
plante hôte montrant des 
symptômes d'Erwinia 
amylovora (Burr.) Winsl. 
étal, n'a été enlevée sans 
enquête ou approbation 
officielle préalable. 
Le lot ne doit pas contenir plus 
de 1 % en poids de terre. Zone(s) protégée(s) 
DK. F (Bretnane) FT 
IRL. P (Açores). S UK 92/103/CEE Art. 1 
(adapté) 
96/14/CE Art. 1 
124 
Végétaax, produits végétaux et 
autres objets 
23. Végétaux de Beta vulga­
ris L., destinés à la plan­
tation, à l'exception des 
semences Exigences particulières 
a) Sans préjudice des exigences 
applicables aux végétaax vi­
sés aux points 35.1 et 35.2 
de la partie A I de l'annexe 
IV, au point 25 de la partie 
A II de l'annexe IV et au 
point 22 de la partie B de 
l'annexe IV, constatation of­
ficielle que les végétaax: 
aa) ont subi des tests indivi­
duels officiels et ont été 
déclarés exempts du vi­
rus de la rhizomanie 
(BNYVV) 
ou 
bb) proviennent de semences 
répondant aux exigences 
visées au point 27 de la 
partie B de l'annexe IV 
et 
— ont grandi dans des 
régions où l'existence 
du BNYVV n'est pas 
connue 
ou 
— ont grandi sur un ter­
rain ou dans un mi­
lieu de culture offi­
ciellement testé selon 
des méthodes adé­
quates et déclaré 
exempt du BNYVV 
et 
— ont fait l'objet d'un 
prélèvementd'échan-
tillons qui ont ensuite 
été testés et déclarés 
exempts du BNYVV; 
b) l'organisation ou l'organis­
me de recherche qui détient 
le matériel doit en informer 
le service officiel de protec­
tion des végétaux de l'État 
membre. Zone(s) protégée(s) 
PK. F (Bretagne), FI. 
IRL. P (Açores). S. UK 92/103/CEE Art. 1 
(adapté) 
96/14/CE Art. 1 
(adapté) 
125 
Végétaux, produits végétaux et 
autres objets, 
24. Végétaax de Begonia L. et 
Euphorbia pulcherrima 
WUld., destinés à la plan­
tation, à l'exception des 
semences et de ceax 
pour lesquels U doit être 
prouvé par l'emballage, 
le stade de développe­
ment de la fleur (ou de 
la bractée) ou un quel­
conque autre moyen, 
qu'ils sont destinés à la 
vente des consomma­
teurs finals qui ne pro­
duisent pas de végétaax 
à titre professionnel 
25.1. 
25.2. 
26. Végétaux de Beta vulga­
ris L. destinés à l'alimen­
tation animale 
Végétaux de Beta vulga­
ris L destinés à la trans­
formation industrielle 
Terre et déchets non sté­
rilisés de betteraves Exigences particulières 
Constatation officielle: 
a) que les végétaux provien­
nent d'une région connue 
comme exempte de Bemisia 
tabaci Genn. 
ou 
b) qu'aucun signe de la présen­
ce de Bemisia tabaci Genn. 
n'a été observé sur les végé­
taax du lieu de production 
lors d'inspections officielles 
effectuées au moins une fois 
par mois au cours des trois 
mois précédant la commer­
cialisation 
ou 
c) que, juste avant la commer­
cialisation, les végétaax ont 
subi un traitement adéquat 
visant à éradiquer Bemisia 
tabaci Genn., ont été inspec­
tés et ont été déclarés 
exempts de cet organisme 
vivant. 
Constatation officielle que le 
lot a subi 
a) un traitement thermique vi­
sant à éliminer toute conta­
mination par le Beet necro­
tic yellow vein virus 
ou 
b) un traitement destiné à éli­
miner la terre et les racines 
latérales, ainsi qu'à dévitali­
ser les végétaux. 
Constatation officielle que les 
végétaux sont destinés à la 
transformation industrielle, li­
vrés à des entreprises de trans­
formation dotées d'un système 
adéquat d'é limination contrôlée 
des déchets, afin d'éviter la pro­
pagation du BNYVV, et trans­
portés de manière à ce que cet­
te dernière ne soit pas possible. 
Constatation officielle que la 
terre ou les déchets ont subi un 
traitement visant à éliminer la 
contamination par le virus de la 
rhizomanie (BNYVV). Zone(s) protégée(s) 
DK.IRL.PŒntreDonro 
e Minho. Trâs-os-Mon-
tes. Beira T.itoral. Beira 
Interior. Ribatejo e Pes­
te. Alentejo. Madère et 
les Açores), UK, S, Fi 
DK. F (Bretagne) FT 
IRL. P (Açores). S. UK 92/103/CEE Art. 1 
(adapté) 
95/41/CEE Art. 1 
96/14/CE Art. 1 
DK. F (Bretagne) F(, 
IRL. P (Açores) S T TK 
DK, F (Bretagne) FT, 
IRL. P (Açores). S. IfK 96/14/CE Art. 1 
96/14/CE Art. 1 
126 
Végétaux, produits végétaux et 
autres objets 
27.1 Semences de betteraves 
sucrières et fourragères 
de l'espèce Beta vulgaris 
L. Exigences particulières 
27.2 Semences de légumes de 
l'espèce Beta vulgaris L. Sans préjudice des dispositions 
de la directive 66/400/CEE, le 
cas échéant, constatation offi­
cielle: 
a) que les semences des caté­
gories «semences de base» 
et «semences certifiées» ré­
pondent aux conditions 
énoncées à l'annexe I partie 
B 3 de la directive 
66/400/CEE 
ou 
b) dans le cas de «semences 
non certifiées à titre défini­
tif», que les semences: 
_, — répondent aax condi­
tions énoncées à l'article 
15 paragraphe 2 de la di­
rective 66/400/CEE 
et 
— sont destinées à une 
transformation répon­
dant aux conditions 
énoncées à l'annexe I 
partie B de la directive 
66/400/CEE et livrées à 
une entreprise de tran-
forraation disposant 
d'une installation d'éli­
mination contrôlée des 
déchets officiellement 
agréée, de manière à 
prévenir la diffusion de 
la rhizomatose 
(BNYVV) 
ou 
c) que les semences provien­
nent d'une région connue 
comrae exempte de 
BNYVV. 
Sans préjudice des dispositions 
de la directive 70/458/CEE, le 
cas échéant, constatation offi­
cielle: 
a) que les semences transfor­
mées ne contiennent pas 
plus de 0,5 % en poids de 
matières inertes; dans le cas 
de semences enrobées, cette 
condition s'entend avant en­
robage, 
ou Zone(s) protégée(s) 
DK. F (Bretagne), FI, 
IRL. P (Açores). S. 1JK 
DK. F (Bretagne). FI. 
IRL.PrAcnreO.S.TJK 92/103/CEE Art. 1 
(adapté) 
95/4/CE Art 1 - 96/14/CE Art. 1 
96/14/CE Art. 1 
127 
Végétaux, produits végétaux et 
autres objets 
28. Semences de Gossypium 
spp. 
28.1 Semences de Gossypium 
spp. Exigences particulières 
b) dans le cas de semences non 
transformées que les semen­
ces 
— sont officiellement em­
ballées de manière à ga­
rantir l'absence de risque 
de diffusion de la rhizo-
matose (BNYVV) 
et 
— sont destinées à une 
transformation répon­
dant aux conditions 
énoncées au point a) et 
livrées à une entreprise 
de transformation dispo­
sant d'une installation 
d'élimination contrôlée 
des déchets officielle­
ment agréée, de manière 
à prévenir la diffusion de 
la rhizomatose 
(BNYVV) 
ou 
c) que les semences provien­
nent d'une culture dans une 
région connue comme 
exempte de BNYVV 
Constatation officielle: 
a) que les semences ont été en-
grainées par voie acide 
et 
b) qu'aucun symptôme de Glo-
merella gossypii Edgerton 
n'a été observé sur le lieu de 
production depuis le début 
de la dernière période com­
plète de végétation et qu'un 
échantillon représentatif a 
été examiné et s'est révélé 
exempt de ce même organis­
me. 
Constatation officielle que les 
semences ont été engrainées par 
voie acide Zone(s) protégée(s) 92/103/CEE Art. 1 
(adapté) 
95/4/CE Art. 1 
EL. 92/103/CEE Art.l - 95 41/CE Art. 1 
EL, E (Andalousie, Cata­
logne, Estréraadure, 
Murcie, Valence) 96/14/CE Art. 1 
128 
Végétaax, produits végétaax et 
autres objets 
29. Semences de Mangifera 
spp. 
30. Machines agricoles d'oc­
casion 
31. Fruits de Citrus L., Fortu­
nella Swingle, Poncirus 
Raf., et leurs hybrides 
originaires de E et F (à 
l'exception de la Corse) Exigences particulières 
Constatation officielle que les 
semences proviennent de ré­
gions connues comrae exemptes 
de Sternochetus mangifera Fa-
bricius 
Les machines doivent être net­
toyées et exemptes de terre et 
de débris végétaax. 
Sans préjudice des dispositions 
applicables aax fruits énumérés 
à l'annexe IV partie A chapitre 
II (point 30.1): 
a) les fruits sont exempts de 
feuilles et de pédoncules 
ou 
b) dans le cas de fruits portant 
des feuUles ou des pédoncu­
les, constatation officielle 
que les fruits sont condition­
nés dans des conteneurs fer­
més qui ont été scellés offi­
ciellement et restent scellés 
pendant leur transport à tra­
vers une zone protégée, re­
connue pour ses fruits, et 
portent une marque distinc­
tive à reproduire sur le 
passeport Zone(s)protégée(s) 
E(GrenadeetMalaga).P 
(Alenteio. Algarve et 
Madère) 
DK, F (Bretagne) FI 
IRL. P (Açores). SKK 
EL, F (Corse), I, P 92/103/CEE Art. 1 
(adapté) 
96/14/CE Art. 1 
96/14/CE Art. 1 
95/66/CE Art. 1 
(• ) (Ecosse; Irlande du Nord. Jersey, Angleterre: les comtés suivants: Bedfordshire, Berkshire, Buc­
kinghamshire, Cambridgeshire, Cleveland, Cornwall. Cumbria, Devon, Dorset, Durham, East 
Sussex, Essex, Greater London, Hampshire, Hertfordshire, Humberside, Kent, Lincolnshire, 
Norfolk, Northamptonshire, Northumberland, Nottinghamshire, Oxfordshire, Somerset, South 
Yorkshire, Suffolk, Surrey, Tyne and Wear, West Sussex, West Yorkshire, l'île de Wight, l'île de 
Man, les îles de Scilly et les parties de comtés suivantes: Avon: la partie du comté située au sud 
de l'autoroute M4; Cheshire: la partie du comté située à l'est du Peak District National Park 
ainsi que la partie du comté située au nord de la route A 52 (T) allant à Derby et la partie du 
comté située au nord de la route A 6 (T); Gloucestershire: la partie du comte située à l'est de 
la voie romaine de Fosse Way; Greater Manchester: la partie du comté située à l'est du Peak 
District National Park; Leicestershire: la partie du comté située à l'est de la voie romaine de 
Fosse Way ainsi que la partie du comté située à l'est de la route B 411 A ainsi que la partie du 
comté située à l'est de l'autoroute M 1, North Yorkshire: tout le territoire du comté, à l'excep­
tion de la parue correspondant au district de Craven: Staffordshire: la partie du comté située 
à l'est de la route A 52 (T); Warwickshire: la partie du comté située à l'est de la voie romaine 
de Fosse Way; Wiltshire: la partie du comté située au sud de l'autoroute M 4 jusqu'à l'intersec­
tion de l'autoroute M4 et de la voie romaine de Fosse Way ainsi que la partie du comté située 
à l'est de la voie romaine de Fosse Way). 96/14/CE Art. 1 
129 
ANNEXE V 
VÉGÉTAUX, PRODUITS VÉGÉTAUX ET AUTRES 
OBJETS DEVANT ÊTRE SOUMIS À UNE LNSPECTION 
PHYTOSANITAIRE: SUR LE LIEU DE PRODUCTION, 
S'ILS SONT ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTÉ, 
AVANT DE CmCULER DANS LA COMMUNAUTÉ, 
DANS LE PAYS D'ORIGINE OU LE PAYS D'EXPÉDI­
TION, S'ILS SONT ORIGINAIRES D'UN PAYS TIERS, 
AVANT DE POUVOIR ENTRER DANS LA 
COMMUNAUTÉ 
PARTIE A 
Végétaux, produits végétaux et autres objets originaires 
de la Communauté 
I. Végétaux, produits végétaux et autres objets qui sont po­
tentiellement porteurs d'organismes nuisibles pour la 
Communauté entière, et qui doivent être accompagnés 
d'un passeport phytosanitaire 
1. Végétaux et produits végétaux 
1.1. Végétaux destinés à la plantation à l'excep­
tion des semences du genre Chaenomeles 
Lindl., Cotoneaster Ehrh., Crataegus L., Cy­
donia MUl, Eriobotrya Lindl, Malus Mill., 
Mespilus L., Painus L., Pyracantha Roera., 
Pyrus L., Sorbus L., autre que Sorbus inter­
media (Ehrh.) Pers., et Stranvaesia Lindl 
1.2. Végétaux de Beta vulgaris L. et Humulus lu­
pulus L., destinés à la plantation, à l'excep­
tion des semences 
1.3. Végétaux d'espèces stolonifères ou tubé­
reuses de Solanum L., ou leurs hybrides, 
destinés à la plantation 
1.4. Végétaux de Fortunella Swingle, Poncims 
Raf., et leurs hybrides, et Vais L., à l'excep­
tion des fruits et semences 
1.5. Sans préjudice du point 1.6 figurant ci-
après, végétaux de Citais L., et ses hybrides, 
autres que les fruits et les semences 
1.6. Fruits de Citais L., Fortunella Swingle, Pon­
dais Raf., et leurs hybrides, avec feuilles et 
pédoncules 
1.7. Le bois, au sens de l'article 2 paragraphe 2 
premier alinéa: 
a) lorsqu'il a été obtenu, en tout ou en 
partie, à partir de l'un des genres sui­
vants: 
— Castanea Mill, à l'exception des 
bois écorces 
— Platanus L., y compris le bois qui 
n'a pas conservé l'aspect natu­
rellement rond de sa surface 
et 92/98/CEE Art. 1 
95/66/CE Art. 1 
92/9S/CEE Art. 1 
130 
b) lorsqu'il correspond à l'une des dés­
ignations figurant à l'annexe I deaxiè­
me partie du règlement (CEE) n* 
2658/87 du Conseil, du 23 juUlet 1987, 
relatif à la nomenclature tarifaire et 
statistique et au tarif douanier com­
mun (*) 
CodeNC 
440110 
440122 c 
ex 4401 30 
4403 99 
ex 4404 20 
4406 10 
ex 4407 99 Désignation des marchandises 
Bois de chauffage en rondins, bûches, 
raraUles, fagots ou sous formes similaires 
Bois en plaquettes ou en particules 
Déchets et débris de bois, non agglomé­
rés sous forme de bûches, briquettes, 
boulettes ou sous formes siraUaires 
Bois bruts, même écorces, désaubiérés 
ou grossièrement équarris: 
— autres qu'enduits de peinture, de 
teinture, de créosote ou d'autres 
agents de conservation, 
— autres que de conifères, de chêne 
(Quercus spp.) ou de hêtre (Fagus 
spp.) 
Échalas fendus; pieox, piquets et po­
teaux en bois, appointés, non sciés longi-
tudinalement: 
— autres que conifères 
Traverses en bois pour voies ferrées ou 
similaires: 
— non imprégnées 
Bois sciés ou dédossés longitudinale-
raent, tranchés ou déroulés, non rabotés, 
poncés ou collés par jointure digitale, 
d'une épaisseur excédant 6 rara, et no­
tamment poutres, madriers, frises, 
planches, lattes: 
— autres que de conifères, de bois tro­
picaux ou de chêne (Quercus spp.) ou 
de hêtre (Fagus spp.) 
1.8. Ecorce isolée de Castanea Mill 
(x) JO n' L 256 du 7.9.1987, p. 1. Règlement modifié en dernier 
lieu par le règlement (CE) n* 2588,95 de la Commission 
(JO n* L 264 du 7. 11. 1995, p. 4). 92/9S/CEE Art. 1 
131 
2. 
3. Végétaux, produits végétaax et autres objets pro­
duits par des producteurs autorisés à produire 
pour vendre à des professionnels de la produc­
tion végétale, autres que les végétaax, produits 
végétaax et autres objets qui sont préparés et 
prêts pour la vente au consommateur final, et 
pour lesquels les organismes officiels responsa­
bles des États membres garantissent que leur 
production est nettement séparée de celle d'au­
tres produits 
2.1. Végétaux destinés à la plantation, autres 
que des semences du genre Abies MUl, 
Apium graveolens L., Argyranthemum spp., 
Aster spp., Brassica spp., Castanea MUl., Cu-
cumis spp., Dendranthema (DC) Des Moul., 
Dianthus L. et hybrides, Exacum spp., Fra­
garia L., Gerbera Cass., Gypsophila L., 
toutes variétés d'hybrides de Nouvelle-Gui­
née d'Impatiens L., Lactuca spp., Larix MUl, 
Leucanthemum L., Lupinus L., Pelargonium 
l'Herit. ex Ait., Picea A. Dietr., Pinus L., 
Platanus L., Populus L., Pseudotsuga Carr., 
Quercus L., Rubus L., Spinacia L., Tanace-
tum L., Tsuga Carr. et Verbena L. 
11 
2.3. Végétaax de solanacées, autres que ceux vi­
sés au point 1.3, destinés à la plantation, 
autres que des semences 
Végétaax d'Araceae, Marantaceae, Musa-
ceae. Persea spp. et Strelitziaceae. racines ou 
avec un milieu de culture adhérent ou 
associé 
2.4. Semences et bulbes de Allium ascalonicum 
L., Allium cepa L. et Allium schoenoprasum 
L. destinés à la plantation et végétaax de 
Allium poratm L. destinés à la plantation 
Bulbes et rhizomes bulbeox de Camassia Lindl, 
Chionodoxa Boiss., Crocus flavus Weston "Gol­
den Yellow", Galantus L., Galtonia candicans 
fBaker) Decne, Variétés miniaturisées et leurs 
hybrides du genre Gladiolus Tourn. ex L.. tels 
que Gladiolus callianthus Marais. Gladiolus col-
villei Sweet. Gladiolus nanus hort.. Gladiolus ra-
mosus hort. et Gladiolus tubergenii hort.. Hyacin-
thus L., Iris L., Ismene Herbea, Muscari Miller., 
Narcissus L., Orinthogalum L., Puschkinia 
Adams. Scilla L., Tigridia Juss.. et Tulipa L. des­
tinés à la plantation produits par des producteurs 
autorisés à produire pour vendre à des profes­
sionnels de la production végétale, autres que les 
végétaax, produits végétaax et autres objets qui 
sont préparés et prêts pour la vente au consom­
mateur final, et pour lesquels les organismes offi­
ciels responsables des Etats membres garantis­
sent que leur production est nettement séparée 
de celle d'autres produits. 92/98/CEE Art. 1 
(adapté) 
93/110/CE Art. 1 
92/9S/CEE Art. 1 
93/110/CE Art. 1 
(adapté) 
132 
II. Végétaux, produits végétaux et autres objets qui sont po­
tentiellement porteurs d'organismes nuisibles pouvant 
affecter certaines zones protégées, et qui doivent être ac­
compagnées d'un passeport phytosanitaire pour la zone 
appropriée lors de l'entrée ou de la circidation dans la­
dite zone 
Sans préjudice des végétaax, produits végétaax et 
autres objets énumérés dans la section I. 
1. Végétaux, produits végétaax et autres objets 
1.1. Végétaax de Abies Mill.. Larix Mill.. Picea 
A. Dietr.. Pinus L et Pseudotsuga Carr. 
1.2. Végétaux destinés à la plantation, autres 
que des semences, de Populus L. et Beta 
vulgaris L. 
1.3. Végétaux à l'exception des fruits et des se­
mences de Chaenomeles Lindl, Cotoneaster 
Ehrh, Crataegus L, Cydonia Mill, Eriobo-
trya Lindl, Eucalyptus l'Herit, Malus Mill, 
Mespilus L, Pyracantha Roem, Pyrus L, 
Sorbus L. autre que Sorbus intennedia 
(Ehrh.) Pers. et Stranvaesia Lindl 
1.4. Pollen vivant destiné à la pollinisation de 
Chaenomeles Lindl, Cotoneaster Ehrh., Cra­
taegus L, Cydonia MUl., Eriobotrya Lindl, 
Malus Mill, Mespilus L, Pyracantha Roem, 
Pyrus L., Sorbus L. autre que Sorbus inter­
media (Ehrh.) Pers. et Stranvaesia Lindl 
1.5. Racines tubéreuses de Solanum tuberosum 
L. destinées à la plantation 
1.6. Végétaux de Beta vulgaris L. destinés à l'ali­
mentation animale ou à la transformation 
industrielle 
1.7. Terres et déchets non stérilisés provenant de 
l'utilisation des betteraves (Beta vulgaris L.) 
1.8. Semences de Beta vulgaris L, Dolichos 
Jacq, Gossypium spp. et Phaseolus vulgaris 
L. 
1.9. Semences et fruits (boules) de Gossypium 
spp. et coton non égrené 
1.10. Le bois au sens de l'article 2 paragraphe 2 
premier alinéa: 
a) a été obtenu en tout ou en partie à 
partir de conifères (Coniferales), à l'ex­
clusion de bois écorce 
et 
b) lorsqu'il correspond à l'une des dés­
ignations figurant à l'annexe I deaxiè­
me partie du règlement (CEE) 
n* 2658/87 92/98/CEE Art. 1 
96/14/CE Art. 1 
(adapté) 
96/14/CE Art. 1 
93/110/CE Art. 1 
92/98/CEE Art. 1 
133 
Code NC 
440110 
440121 
ex 4401 30 
4403 20 Désignation des marchandises 
ex 4404 10 
4406 10 
ex 4407 10 
ex 4415 10 
ex 4415 20 Bois de chauffage en rondins, bûches, 
ramUles, fagots ou sous formes 
similaires 
Bois en plaquettes ou en particules 
Déchets et débris de bois, non. agglomé­
rés sous forme de bûches, briquettes, 
boulettes ou sous formes siraUaires 
Bois bruts, même écorces, désaubiérés 
ou équarris: 
— autres qu'enduits de peinture, de 
teinture, de créosote pu d'autres 
agents de conservation 
Échalas fendus: pieax, piquets et po­
teaux en bois, appointés, non sciés longi-
tudinaleraent 
Traverses en bois pour voies ferrées ou 
similaires: 
— non imprégnées 
Bois sciés ou dédossés longitudinale-
nient, tranchés ou déroulés, non rabo­
tés, poncés ou collés par jointure digi­
tale d'une épaisseur excédant 6 mm, 
(notamment poutres, madriers, frises, 
planches, lattes) 
Caisses, cageots et cylindres 
Palettes simples, palettes-caisses et 
autres plateaax de chargement: 
— autres que palettes simples et palet­
tes-caisses lorsqu'elles sont confor­
mes aux normes applicables aax «pa­
lettes UIC» et qu'elles portent une 
marque attestant cette conformité 92/98/CEE Art. 1 
1.11. Ecorce isolée de conifères (Coniferales) 
Végétaux, produits végétaux et autres objets pro­
duits par des producteurs autorisés à produire 
pour vendre à des professionnels de la produc­
tion végétale, autres que les végétaux, produits 
végétaux et autres objets qui sont préparés et 
prêts pour la vente au consommateur final, et 
pour lesquels les organismes officiels responsa­
bles des États membres garantissent que leur 
production est nettement séparée de celle d'au­
tres produits. 
2*1- Végétaux de Begonia L. et Euphorbia 
pulcherrima Willd, destinés à la plantation, 
autres que les semences. 96/14/CE Art. 1 
(adapté) 
134 
PARTIE B 
Végétaux, produits végétaux et autres objets originaires 
de territoires, autres que ceux mentionnés dans la 
partie A 
I. Végétaux, produits végétaux et autres objets qui sont po­
tentiellement porteurs d'organismes nuisibles pour la 
Communauté entière 
1. Végétaax destinés à la plantation autres que les 
semences ou les plantes d'aquarium, mais com­
prenant les semences de Cruciferae, Gramineae, 
Trifolium spp., originaires d'Argentine, d'Austra­
lie, de Bolivie, du Chili, de Nouvelle-Zélande et 
d'Uruguay, genera Triticum. Secale et X Triticose­
cale originaires d'Afghanistan. d'Inde. d'Irak, du 
Mexique, du Népal, du Pakistan et des États-
Unis d'Amérique. Capsicum spp., Helianthus an-; 
nuits L, Lycopersicon lycopersicum (L) Karsten 
ex Fanx:, Medicago sativa L, Prunus L, Rubus 
L, Oryza spp, Zea mais L, Allium cepa L, Al­
lium porrum L, Allium schoenoprasum L et 
Phaseolus L 
2. Parties de végétaax, à l'exception des fruits et se­
mences, de: 
— Castanea MUl, Dendranthema (DC) Des. 
Moul, Dianthus L, Pelargonium l'Herit. ex 
Ait, Phoenix spp., Populus L, Quercus L. 
— conifères (Coniferales) 
— Acer sacchaaim Marsh., originaire des pays 
d'Amérique du Nord 
— Prunus L., originaire de pays non européens 
3. Fruits de: 
— Citais L, Fortunella Swingle. Pondais Raf 
et leurs hybrides 
— Annona L. Cydonia MUl, Diospyros L„ 
Malus Mill, Mangifera L, Passiflora L., Pru­
nus L, Psidium L, Pyrus L., Ribes L, Syzy-
gium Gaertn, et Vaccinium L., originaires 
de pays non européens 
4. Tubercules de Solanum tuberosum L 
5. Écorce isolée de: 
— conifères (Coniferales) 
— Acer saccharum Marsh, Castanea Mill., Po­
pulus L., et Quercus L., autres que Quercus 
suber L. 
6. Le bois au sens de l'article 2 paragraphe 2 pre­
mier alinéa: 
a) lorsqu'U a été obtenu en totalité ou en par­
tie, de l'un des ordres, genres ou espèces 
suivants: 
— Castanea Mill. 
— Castanea MUl., Quercus L., y compris 
le bois qui n'a pas gardé sa surface 
ronde naturelle, originaire des pays 
d'Amérique du Nord 92/98/CEE Art. 1.1 
96/78/CE 
135 
— Platanus L. y compris le bois qui n'a 
pas gardé sa surface ronde naturelle 
— Conifères (Coniferales), autres que Pi­
nus L, originaires de pays non euro­
péens, y compris te bois qui n'a pas 
gardé sa surface ronde naturelle 
— Pinus L., y compris le bois qui n'a pas 
gardé sa surface ronde naturelle 
— Populus L, originaire de pays du conti­
nent américain 
— Acer saccharum Marsh., y compris le 
bois qui n'a pas gardé sa surface ronde 
naturelle, originaire*des pays d'Améri­
que du Nord 
et 
b) lorsqu'il correspond à l'une des désignations 
figurant à l'annexe I deaxierae partie du 
règlement (CEE) n* 2658 S7: 92/98/CEE Art. 
(adapté) 
CodeNC Désignation des marchandises 
440110 
ex 4401 21 
440122 
ex 4401 30 
ex 4403 20 
4403 91 Bois de chauffage en rondins, bûches, 
ramUles, fagots ou sous formes siraUair-
es 
Bois en plaquettes ou en particules: 
— conifères originaires de pays non eu­
ropéens 
Bois en plaquettes ou en particules: 
— autres que de conifères 
Déchets et débris de bois, non agglomé­
rés sous forme de bûches, briquettes, 
boulettes ou sous formes similaires 
Bois bruts, même écorces, désaubiérés 
ou grossièrement équarris: 
— autres qu'enduits de peinture, de 
teinture, de créosote ou d'autres 
agents de conservation, de conifères 
originaires de pays non européens 
Bois bruts, même écorces, désaubiérés 
ou grossièrement équarris: 
— autres qu'enduits de peinture, de 
teinture, de créosote ou d'autres 
agents de conservation: 
— de chêne (Quercus spp.) 
136 
CodeNC 
4403 99 
ex 4404 10 
ex 4404 20 
4406 10 
ex 4407 10 
ex 4407 91 
ex 4407 99 
ex 4415 10 Désignation des marchandises 
Bois bruts, même écorces, désaubiérés 
ou grossièrement équarris: 
— autres qu'enduits de peinture, de 
teinture, de créosote ou d'autres 
agents de conservation: 
— autres que de conifères, de chêne 
(Quercus spp. ) ou de hêtre (Fagus 
spp.) 
Échalas fendus: pieax, piquets et po­
teaux en bois, appointés, non sciés longi-
tudinaleraent: 
— conifères, originaires de pays non 
européens 
Échalas fendus: pieax, piquets et po­
teaux en bois, appointés, non sciés longi-
tudinalement: 
— autres que de conifères 
Traverses en bois pour voies ferrées ou. 
similaires: 
— non imprégnées 
Bois sciés ou dédossés longitudinale-
ment, tranchés ou déroulés, non rabo­
tés, poncés ou collés par jointure digita­
le, d'une épaisseur excédant 6 mm, et 
notamment poutres, madriers, frises, 
planches, lattes: % 
— de conifères, originaires de pays non 
européens 
Bois sciés ou dédossés longitudinale-
raent, tranchés ou déroulés, non rabo­
tés, poncés ou collés par jointure digita­
le, d'une épaisseur excédant 6 mm, et 
notamment poutres, madriers, frises, 
planches, lattes: 
— de chêne (Quercus spp.) 
Bois sciés ou dédossés longitudinale-
ment, tranchés ou déroulés, non rabo­
tés, poncés ou collés par jointure digita­
le, dune épaisseur excédant'6 mm, et 
notamment poutres, madriers, frises, 
planches, lattes: 
— autres que de conifères, de bois tro­
picaux, de chêne (Quercus spp.) ou 
de hêtre (Fagus spp.) 
Caisses, cageots et cylindres en.bois, ori­
ginaires de pays non européens 92/98/CEE Art. 1 
137 
77/93/CEE - IV 
2. 7.1997 
CodeNC 
ex 4415 20 
ex 4416 00 Désignation des marchandises 
Palettes simples, palettes-caisses et au­
tres plateaux de chargement, en bois 
originaires de pays non européens 
Cuves en bois, y compris les merrains, 
de chêne (Quercus spp.) 
IL Les palettes simples et palettes-caisses 
(code NC ex 4415 20) bénéficient égale­
ment de l'exemption si elles sont conformes 
aux normes applicables aax «palettes UIO 
et qu'elles portent une marque attestant 
cette conformité. 
7. a) Terre et milieu de culture en tant que tel, 
constitué en tout ou en partie de terre ou 
de matières organiques telles que parties de 
végétaax, humus comprenant de la tourbe 
ou des écorces, autre que celui constitué en 
totalité de tourbe 
b) Terre et milieu de culture adhérent ou 
associé à des végétaax, constitué en tout ou 
en partie de matières spécifiées au point a) 
ou constitué en tout ou en partie de tourbe 
ou de toute autre matière inorganique so­
lide destinée à maintenir la vitalité des vé­
gétaux, originaires de Turquie, du Belarus, 
d'Estonie, de Lettonie, de Lituanie, de Mol­
davie, de Russie, d'Ukraine et de pays non 
européens autres que Chypre, l'Egypte, Is­
raël, la Libye, Malte, le Maroc et la Tunisie. 
8. Céréales des genera Triticum, Secale etX Tritico­
secale originaires d'Afghanistan, d'Inde, d'Irak, 
du Mexique, du Népal, du Pakistan et des États-
Unis d'Amérique. 
Végétaux, produits végétaux et autres objets qui sont po­
tentiellement porteurs d'organismes nuisibles pour cer­
taines zones protégées 
Sans préjudice des dispositions applicables aux végé­
taux, produits végétaux et autres objets énumérés 
dans la section I. 
1. Végétaux de Beta vulgaris L. destinés à l'alimen­
tation animale ou à la transformation industrielle 
2. Terres et déchets non stérUisés provenant de 
l'utilisation des betteraves (Beta vulgaris L) 
3. Pollen vivant destiné à la pollinisation de Chae­
nomeles Lindl, Cotoneaster Ehrh, Crataegus L., 
Cydonia Mill, Eriobotrya Lindl, Malus Mill., Mes­
pilus L, Pyracantha Roem., Pyrus L., Sorbus L., 
autres que Sorbus intermedia (TEhrhJ Pers., et 
Stranvaesia Lindl 92/98/CEE Art. 1 
96/78/CE 
92/98/CEE Art. 1 
138 
4. Parties de végétaux autres que les fruits et les 
semences de Chaenomeles Lindl, Cotoneaster 
Ehrh., Crataegus L., Cydonia MUL, Eriobotrya 
Lindl, Malus Mill, Mespilus L., Pyracantha 
Roera., Pyrus L, Sorbus L, autres que Sorbus 
intermedia (Ehrh.) Pers. et Stranvaesia LindL 
5. Semences de Dolichos Jacq, Mangifera spp. Beta 
vulgaris L. et Phaseolus vulgaris L. 
6. Semences et fruits (boules) de Gossypium spp. si 
coton egréné 
7. Le bois, au sens de l'article 2 paragraphe 2 pre­
mier alinéa: 
a) 
b) lorsqu'U a été obtenu, en totalité ou en par­
tie, de conifères (Coniferales) autres que Pi­
nus L., originaires de pays tiers européens 
et 
lorsqu'U correspond à l'une des désignations 
suivantes figurant à l'annexe I deuxième 
partie du règlement (CEE) n* 265S/87: 
CodeNC 
440110 
4401 21 
ex 4401 30 
4403 20 
ex 4404 10 
4406 10 
ex 4407 10 
4415 10 
4415 20 Désignation des marchandises 
Bois de chauffage en rondins, bûches, 
rarnUles, fagots ou sous formes simUair-
es 
Bois en plaquettes ou en particules 
Déchets et débris de bois, non agglomé­
rés sous forme de bûches, briquettes, 
boulettes ou sous formes simUaires 
Bois bruts, même écorces, désaubiérés 
ou grossièrement équarris: 
— autres qu'enduits de peinture, de 
teinture, de créosote ou d'autres 
agents de conservation 
Echalas fendus: pieax, piquets et po­
teaux en bois, appointés, non sciés longi-
tudinalement 
Traverses en bois pour voies ferrées ou 
similaires: 
— non imprégnées 
Bois sciés ou dédossés longitudinale-
ment, tranchés ou déroulés, non rabo­
tés, poncés ou collés par jointure digi­
tale, d'une épaisseur excédant 6 rara, et 
notamment poutres, madriers, frises, 
planches, lattes 
Caisses, cageots et cylindres 
Palettes simples, palettes-caisses et 
autres plateaax de chargement 92/98/CEE Art. 1 
(adapté) 
96/14/CE Art. 1 
139 
Les palettes simples et les palettes-caisses (code 
NC ex 4415 20) bénéficient également de 
l'exemption si elles sont conformes aux norraes 
applicables aux «palettes UIC» et portent une 
marque attestant cette conformité. 
8. Parties de végétaux d'Eucalyptus l'Herit 92/98/CEE Art. 1 
96/14/CE Art. 1 
140 
ANNEXE VI ; 
Végétaux et produits végétaux qui peuvent être soumis à 
un régime particulier 
Les céréales et leurs dérivés 
Les légumineuses sèches 
Tubercules de manioc et leurs dérivés 
Résidus de la production des huiles d'origine végétale. 77/93/CEE ANNEXE Vil 
141 
ANNEXE VII 
MODÈLES DE CERTIFICATS 
Les modèles de certificats figurant ci-après sont déterminés 
en ce qui concerne: 
— le texte, 
— le format, 
— la disposition et les dimensions des cases, 
— la couleur du papier et la couleur du texte imprimé. 
A. Modèle de certificat phytosanitaire 87/298/CEE Art. 1 ANNEXE V1U 
142 
1 Nom et adresse de l'expéditeur 
C 
3 Nom et adresse déclarés du destinataire -
6 moyen de transport déclaré 
7 Point d'entrée déclaré 2 
CERTIFICAT PHYTOSANITAIRE 
N* CEE / / 
4 Organisation de la protection des végétaax de 
à Organisation(s) de la protection des végétaux de 
5 Lieu d'origine 
8 Marques des colis: nombre et nature des cotis; nom du produit; nom botanique des plantes 9 Quantité déclarée 
10 II est certifié que les végétaux ou produits végétaax décrits ci-dessus 
— ont été inspectés suivant des procédures adaptées, et 
— estimés indemnes d'ennemis visés par la réglementation phytosanitaire et pratiquement indemnes d'autres ennemis dangereax, et 
— sont jugés conformes à la réglementation phytosanitaire en vigueur dans le pays importateur. 
11 Déclaration supplémentaire 
TRAITEMENT DE DÉS INFESTATION ET/OU DE DÉSINFECTION 
12 Traitement 
13 Produit chimique (matière active) 14 Durée et température 
15 Concentration 16 Date 
17 Renseignements complémentaires Lieu de délivrance 
Date 
Nom et signature du Cachet de l'Organisation 
fonctionnaire autorisé 
143 
B. Modèle de certificat phytosanitaire de réexpédition 
1 Nom et adresse de l'expéditeur 
C 
3 Nom et adresse déclarés du destinataire 
6 Moyen de transport déclaré 
7 Point d'entrée déclaré 2 CERTIFICAT PHYTOSANITAIRE 
DE RÉEXPÉDITION 
N* CEE / / 
4 Organisation de la protection des végétaax de 
à Organisation(s) de la protection des végétaux de 
5 Lieu d'origine 
* 
8 Marques des colis: nombre et nature des colis; nom du produit; 
nom botanique des plantes 9 Quantité déclarée 
10 II est certifié 
— que les végétaux ou produits végétaax décrits ci-dessas on été importés en (pays de réexportation) 
en provenance de (Pays d'origine) et ont fait l'objet du certificat phytosanitaire n* 
(*)dont Q l'original Q la copie authentifiée est arxexé(e) au présent certificat, 
— qu'ils sont 
(*) Q emballés Q réemballés Q dans les emballages initiaux Q dans de nouveaux emballages 
— que d'après 
(*) Q le certificat phytosanitaire original et Q une inspection supplémentaire, l'envoi est estimé conforme à la réglementation 
phytosanitaire en vigueur dans le pays importateur et 
— qu'au cours de l'emmagasinage dans (pays de réexportation) il n'a pas été exposé au risque d'infestation ou d'infection. 
(*) Mettre une croix dans la case appropriée. 
11 Déclaration supplémentaire 
TRAITEMENT DE DÉSINFESTATION ET/OU DE DÉSINFECTION 
12 Traitement 
13 Produit chimique (matière active) 14 Durée et température 
15 Concentration 16 Date 
17 Renseignements complémentaires Lieu de délivrance 
Date 
Nom et signature du Cachet de l'Organisâtior. 
fonctionnaire autorisé 
144 
C. Notes explicatives 
1. Ad case 2 
La référence apposée sur les certificats comprend: 
— la mention «CEE», 
— le symbole désignant l'État membre, 
— la marque d'identification du certificat individuel, 
composée de chiffres ou d'une combinaison de lettres 
et de chiffres, les lettres représentant la province, le 
district, etc., de l'État membre concerné où le certifi­
cat est délivré. 
2. Ad case non numérotée 
Cette case est réservée à l'administration. 
3. Ad case 8 
La «nature des colis» désigne le type de colis. 
4. Ad case 9 
La quantité est exprimée soit en nombre, soit en 
poids. 
5. Ad case 11 
Si cet espace est insuffisant pour contenir toute la dé­
claration additionnelle, continuer le texte au verso. 87/298/CEE Art. 1 
145 
ANNEXE VIII 
Directive 77/93/CEE du Conseil Partie A 
Directive abrogée et ses modifications successives 
(visées à l'article 27) 
à l'exception de l'article 19 
Directive 80/392/CEE du ConseU 
Directive 80/393/CEE du ConseU 
Directive 81/7/CEE du Conseil 
Directive 84/378/CEE du ConseU 
Directive 85/173/CEE du ConseU 
Directive 85/574/CEE du ConseU 
Directive 86/545/CEE de la Commission 
Directive 86/546/CEE de la Commission 
Directive 86/547/CEE de la Commission 
Directive 86/651/CEE du ConseU 
Directive 87/298/CEE du Conseil 
Directive 88/271/CEE de la Commission 
Directive 88/272/CEE de la Commission 
Directive 88/430/CEE de la Commission 
Directive 8S/572/CEE du Conseil 
Directive 89/359/CEE du Conseil 
Directive 89/439/CEE du ConseU 
Directive 90/16S/CEE du Conseil 
Directive 90/490/CEE de la Commission 
Directive 90/506/CEE de la Commission 
Directive 90/654/CEE du ConseU 
Directive 91/27/CEE de la Commission 
Directive 91/683/CEE du ConseU 
Directive 92/10/CEE de la Commission 
Directive 92/98/CEE du Conseil 
Directive 92/103/CEE de la Commission 
Directive 93/19/CEE du Conseil 
Directive 93/110/CE de la Commission 
Directive 94/13/CE du ConseU 
Directive 95/4/CE de la Commission 
Directive 95/41/CE de la Commission 
Directive 95/66/CE de la Commission 
Directive 96/14/CE de la Commission 
Directive 96/7S/CE de la Commission 
Directive 97/3/CE du Conseil 
Directive 97/14/CE de la Commission uniquement en ce qui concerne l'annexe I 
point 2 
146 
Directive Partie B 
Délais de transposition et/ou d'application 
Délais de transposition Délais d'application 
77/93/CEE (JO n° L 26 du 31.1.1977, p. 20) 
80/392/CEE (JO n* L 100 du 17. 4. 1980, p. 32) 
80/393/CEE (JO n* L 100 du 17. 4. 1980, p. 35) 
81/7/CEE (JO n* L14 du 16.1.1981, p. 23) 
84/378/CEE (JO n* L 207 du 2. 8.1984, p. 1) 
85/173/CEE (JO n* L 65 du 6.3.1985, p. 23) 
85/574/CEE (JO n' L 372 du 31.12.1985, p. 25) 
86/545/CEE (JO n* L 323 du 18.11.1986, p. 14) 
86/546/CEE (JO n' L 323 du 18.11.1986, p. 16) 
86/547/CEE (JO n* L 323 du 18.11.1986, p. 21) 
86/651/CEE (JO n' L 382 du 31.12.1986, p. 13) 
87/298/CEE (JO n* L 151 du 11. 6.1987. p. 1) 
88/271/CEE (JO n* L 116 du 4.5.1988, p. 13) 
88/272/CEE (JO n# L 116 du 4.5.1988, p. 19) 
88/430/CEE (JO n* L 20S du 2. 8.19S8, p. 36) 
88/572/CEE (JO n* L 313 du 19.11.1988, p. 39) 
89/359/CEE (JO ne L 153 du 16. 6. 1989, p. 28) 
89/439/CEE (JO n* L 212 du 22.7.1989, p. 106) 
90/168/CEE (JO n' L 92 du 7. 4.1990, p. 49) 
90/490/CEE (JO n' L 271 du 3.10.1990, p. 28) 
90/506/CEE (JO n° L 282 du 13.10.1990, p. 67) 
90/654/CEE (JO n* L 353 du 17.12.1990, p. 48) 
91/27/CEE (JO n* L 16 du 22.1.1991, p. 29) 
91/683/CEE (JO n* L 376 du 31.12.1991, p. 29) 
92/10/CEE (JO n* L 70 du 17. 3.1992, p. 27) 
92/98/CEE (JO n* L 352 du 2.12. 1992, p. 1) 
92/103/CEE (JOn'L 363 du 11. 12.1992, p. 1) 
93/19/CEE (JO n° L 96 du 22. 4.1993, p. 33) 
93/110/CE (JO n" L 303 du 10. 12.1993, p. 19) 
94/13/CE (JO n' L 92 du 9. 4.1994, p. 27) 23.12.1980 (art. 11, § 3) 
(l)(2)(2)(*) 
1. 5.1980 (autres disp.) 
0)0)0)0 
1. 5.1980 
1.1.1983 (art. 4, point 11) 
1. 5. 19S0 (autres disp.) 
1.1.1981 (art. 1er, point 1) 
1.1.1983 (art. 1er, point 2a), 3a), 
3b), 4a), 4b)) 
1. 1.1983 0) I (5) (autres disp.) 
1. 7.1985 
1.1.19S7 
1. 1.1987 
1. 3.1987 
1. 7.1987 
1.1.1989 (6) 
1. 1.1989 
1. 1.1989 
1.1.1990 
1.1.1991 
1.1.1991 
1.1.1991 
1. 4.1991 
1. 6.1993 
30. 6.1992 
16. 5.1993 
16. 5.1993 
1. 6. 1993 
15. 12. 1993 
1. 1.1995 1.1.1983 
applicable jusqu'au 31. 12. 19S9 
applicable jusqu'au 31. 12. 19S9 
(L) Selon la procédure prévue à l'article 19, les États membres pouvaient être autorisés, sur demande, à se conformer à certaines dispo­
sitions de la directive à une date postérieure au 1. 5. 1980, mais le 1er janvier 1981 au plus tard. 
(2) Pour la République hellénique: le 1er janvier 1985 (art. 11, § 3) et le 1er mars 1985 (autres disp.). 
(3) Pour le Royaume d'Espagne et la République portugaise: le 1er mars 1987. 
(4) Dans les limites des courants commeraaax traditionnels et pour répondre aax besoins de production des entreprises dans l'ancienne 
République démocratique allemande, l'Allemagne pouvait être autorisée, à sa deraande et selon la procédure prévue à l'article IS. à 
se conformer aax dispositions de l'article 4 paragraphe 1, de l'article 5 paragraphe 1 et aux dispositions pertinentes de l'article 13 en 
ce qui concerne le territoire de l'ancienne République démocratique allemande à une date postérieure au 1er mai 1980 mais le 
31 décembre 1992 au plus tard. 
(5) À la demande des États membres protégés. 
(6) Le 31. 3. 1989 en ce qui concerne l'article 1er paragraphe 3 point a) (végétaax de Juniperus), cf. directive 89/83/CEE modifiant la 
directive 88/271/CEE. 
147 
Directive Délais de transposition Délais d'application 
95/4/CE (JO n* L 44 du 28.2.1995, p. 56) 
95/41/CE (JO n* L 182 du 2.8.1995, p. 17) 
95/66/CE (JO n* L 308 du 21.12.1995, p. 77) 
96/14/CE (JO n* L 68 du 19. 3. 1996, p. 24) 
96/78/CE (JO n* L 321 du 12.12.1996, p. 20) 
97/3/CE (JO n* L 27 du 30.1.1997, p. 30) 
97/14/CE (JO n* L 87 du 2. 4.1997, p. 17) 1. 4.1995 
1. 7.1995 
1.1.1996 
1. 4.1996 
1.1.1997 
1. 4.1998 
1. 5.1997 
148 
ANNEXE DC 
TABLEAU DE CORRESPONDANCE 
Directive 77/93/CEE Présente directive 
Article preraier paragraphe 1 
Article premier paragraphe 2 
Article premier paragraphe 3 
Article premier paragraphe 3 bis 
Article preraier paragraphe 4 
Article premier paragraphe 5 
Article preraier paragraphe 6 
Article preraier paragraphe 7 
Article preraier paragraphe 8 
Article 2 paragraphe 1 point a}* 
Article 2 paragraphe 1 point b) 
Article 2 paragraphe 1 point c) ' 
Article 2 paragraphe 1 point d) 
Article 2 paragraphe 1 point e) 
Article 2 paragraphe 1 point f) 
Article 2 paragraphe 1 point g) a) 
Article 2 paragraphe 1 point g) b) 
Article 2 paragraphe 1 point h) 
Article 2 paragraphe 1 point i) 
Article 2 paragraphe 2 
Article 3 paragraphe 1 
Article 3 paragraphe 2 
Article 3 paragraphe 3 
Article 3 paragraphe 4 
Article 3 paragraphe 5 
Article 3 paragraphe 6 
Article 3 paragraphe 7 point a) 
Article 3 paragraphe 7 point a) 
Article 3 paragraphe 7 point b) 
Article 3 paragraphe 7 point c) 
Article 3 paragraphe 7 point d) 
Article 3 paragraphe 7 point e) 
Article 3 paragraphe 7 point f) 
Article 4 paragraphe 1 
Article 4 paragraphe 2 point a) 
Article 4 paragraphe 2 point b) 
Article 4 paragraphe 3 
Article 4 paragraphe 4 
Article 4 paragraphe 5 Article premier paragraphe 1 premier alinéa 
Article preraier paragraphe 3 
Article preraier paragraphe 1 deaxierae alinéa point b) 
Article premier paragraphe 1 deuxièrae alinéa point c) 
Article preraier paragraphe 2 
Article preraier paragraphe 1 deuxièrae alinéa point a) 
Article preraier paragraphe 4 
Article preraier paragraphe 5 
Article preraier paragraphe 6 
Article 2 paragraphe 1 point a) 
Article 2 paragraphe 1 point b) 
Article 2 paragraphe 1 point c) 
Article 2 paragraphe 1 point d) 
Article 2 paragraphe 1 point e) 
Article 2 paragraphe 1 point f) 
Article 2 paragraphe 1 point g) i) 
Article 2 paragraphe 1 point g) ii) 
Article 2 paragraphe 1 point h) 
Article 2 paragraphe 1 point i) 
Article 2 paragraphe 2 
Article 3 paragraphe 1 
Article 3 paragraphe 2 
Article 3 paragraphe 3 
Article 3 paragraphe 4 
Article 3 paragraphe 5 
Article 3 paragraphe 6 
Article 3 paragraphe 7 preraier alinéa 
Article 3 paragraphe 7 premier alinéa point a) 
Article 3 paragraphe 7 premier alinéa point b) 
Article 3 paragraphe 7 premier alinéa point c) 
Article 3 paragraphe 7 deaxierae alinéa 
Article 3 paragraphe 7 troisième alinéa 
Article 3 paragraphe 7 quatrième alinéa 
Article 4 paragraphe 1 
Article 4 paragraphe 2 
Article 4 paragraphe 3 
Article 4 paragraphe 4 
Article 4 paragraphe 5 
149 
Directive 77/93/CEE Présente directive 
Article 4 paragraphe 6 point a) 
Article 4 paragraphe 6 point b) 
Article 4 paragraphe 6 point c) 
Article 5 paragraphe 1 
Article 5 paragraphe 2 
Article 5 paragraphe 3 
Article 5 paragraphe 4 
Article 5 paragraphe 5 
Article 5 paragraphe 6 point a) 
Article 5 paragraphe 6 point b) 
Article 5 paragraphe 6 point c) 
Article 6 paragraphe 1 
Article 6 paragraphe 1 bis 
Article 6 paragraphe 2 
Article 6 paragraphe 3 
Article 6 paragraphe 4 
Article 6 paragraphe 5 
Article 6 paragraphe 6 
Article 6 paragraphe 7 
Article 6 paragraphe 8 
Article 6 paragraphe 9 
Article 7 paragraphe 1 premier alinéa 
Article 7 paragraphe 1 deuxième alinéa 
Article 7 paragraphe 1 troisième alinéa 
Article 7 paragraphe 2 
Article 7 paragraphe 3 
Article 8 paragraphe 1 
Article 8 paragraphe 2 preraier alinéa 
Article 8 paragraphe 2 deuxièrae alinéa 
Article 8 paragraphe 2 troisième alinéa 
Article 8 paragraphe 3 
Article 9 
Article 10 paragraphe 1 
Article 10 paragraphe 2 point a) 
Article 10 paragraphe 2 point b) 
Article 10 paragraphe 2 point c) 
Article 10 paragraphe 3 
Article 10 paragraphe 4 
Article 10 paragraphe 5 
Article 10 bis 
Article 11 paragraphe 1 
Article 11 paragraphe 2 Article 4 
Article 4 
Article 4 
Article 5 
Article 5 
Article 5 
Article 5 
Article 5 
Article 5 
Article 5 
Article 5 
Article 6 
Article 6 
Article 6 
Article 6 
Article 6 
Article 6 
Article 6 
Article 6 
Article 6 paragraphe 
paragraphe 
paragraphe 
paragraphe 
paragraphe 
paragraphe 
paragraphe 
paragraphe 
paragraphe 
paragraphe 
paragraphe 
paragraphe 
paragraphe 
paragraphe 
paragraphe 
paragraphe 
paragraphe 
paragraphe 
paragraphe 
paragraphe 6 preraier alinéa 
6 deuxième alinéa 
6 troisième alinéa 
1 
2 
3 
4 
5 
6 preraier alinéa 
6 deaxierae alinéa 
6 troisième alinéa 
1 
2 
3 
4 
5 
6 
7 
8 
9 
Article 7 paragraphe 1 preraier alinéa 
Article 7 paragraphe 1 deuxièrae alinéa 
Article 7 paragraphe 2 
Article 7 paragraphe 3 
Article 8 paragraphe 1 
Article 8 paragraphe 2 preraier alinéa 
Article S paragraphe 2 deuxièrae alinéa 
Article 8 paragraphe 3 
Article 9 
Article 10 paragraphe 1 
Article 10 paragraphe 2 preraier alinéa 
Article 10 paragraphe 2 deaxierae alinéa 
Article 10 paragraphe 2 troisième alinéa 
Article 10 paragraphe 3 
Article 10 paragraphe 4 
Article 11 
Article 12 paragraphe 1 
150 
Directive 77/93/CEE Présente directive 
Article 11 
Article 11 
Article 11 
Article 11 
Article 11 
Article 11 
Article 11 
Article 11 
Article 11 
Article 12 
Article 12 
Article 12 
Article 12 
Article 12 
Article 12 
Article 12 
Article 12 
Article 12 
Article 12 
Article 12 
Article 12 
Article 12 
Article 12 
Article 12 
Article 13 
Article 13 
Article 13 
Article 13 
sous-tiret 
Article 13 
sous-tiret 
Article 13 
sous-tiret paragraphe 3 
paragraphe 3 bis 
paragraphe 4 
paragraphe 5 
paragraphe 6 
paragraphe 7 
paragraphe 8, 
paragraphe 9 
paragraphe 10 
paragraphe 1 
paragraphe 2 
paragraphe 3 
paragraphe 3 bis 
paragraphe 3 ter 
paragraphe "iquater 
paragraphe 3 quinquies point i) 
paragraphe 3 quinquies point ii) 
paragraphe 3 quinquies point iii) 
paragraphe 4 
paragraphe 5 
paragraphe 6 
paragraphe 6 bis 
paragraphe 7 
paragraphe 8 
premier alinéa 
deuxième alinéa 
deaxierae alinéa premier tiret 
deaxième alinéa premier tiret premier 
deaxième alinéa premier tiret deuxième 
deaxième alinéa premier tiret troisième 
Article 13 deuxième alinéa deuxième tiret 
deuxième alinéa deuxième tiret premier Article 13 
sous-tiret 
Article 13 
sous-tiret 
Article 13 
Article 13 
Article 14 
Article 15 
Article 15 
Article 15 deaxième alinéa deuxième tiret deaxième 
deaxième alinéa troisième tiret 
deaxième alinéa quatrième tiret 
paragraphe 1 
paragraphe 2 point a) 
paragraphe 2 point b) Article 
Article 
Article 
Article 
Article 
Article 
Article 
Article 
Article 
Article 
Article 
Article 
Article 
Article 
Article 
Article 
Article 
Article 
Article 
Article 
Article 
Article 
Article 
Article 
Article 
Article 
Article 
Article 
Article 
Article 
Article 
Article 
Article 
Article 
Article 2 paragraphe 2 
2 paragraphe 3 
2 paragraphe 4 
2 paragraphe 5 
2 paragraphe 6 
2 paragraphe 7 
2 paragraphe 8 
3 paragraphe 1 
3 paragraphe 2 
3 paragraphe 3 
3 paragraphe 4 
3 paragraphe 5 
3 paragraphe 6 preraier alinéa 
3 paragraphe 6 deuxième alinéa 
3 paragraphe 6 troisième alinéa 
3 paragraphe 7 
3 paragraphe 8 
3 paragraphe 9 
3 paragraphe 10 
3 paragraphe 11 
4 preraier alinéa 
4 deaxième alinéa 
4 deaxième alinéa point a 
4 deaxième alinéa point a 
4 deaxième. alinéa point a 
4 deaxième alinéa point a 
4 deaxième alinéa point b 
4 deaxième alinéa point b 
4 deaxième alinéa point b i) 
ii) 
iii) 
i) 
ii) 
4 deaxième alinéa point c) 
4 deaxième alinéa point d) 
5 
6 paragraphe 1 
6 paragraphe 2 preraier alinéa 
6 paragraphe 2 deaxierae alinéa 
151 
Directive 77/93/CEE Présente directive 
Article 15 
Article 15 
Article 15 
Article 16 
Article 16 
Article 17 
Article 18 
Article 19 
Article 19 
Article 19 
Article 19 
Article 19 
Article 19 
Article 19 
Article 19 
Article 19 
Article 19 
Article 19 
Article 19 
Article 19 
Article 19 
Article 19 
Article 19 
sous-tiret paragraphe 2 point c) 
paragraphe 3 
paragraphe 4 
bis 
bis paragraphe 1 
bis paragraphe 2 
bis paragraphe 3 
bis paragraphe 4 
bis paragraphe 5 point a) 
bis paragraphe 5 point b) 
bis paragraphe 5 point c) 
bis paragraphe 5 point d) 
bis paragraphe 6 
bis paragraphe 7 
dis paragraphe 8 
ter 
quater paragraph te 1 i o-—I 
quater paragraphe 2 premier tiret 
quater paragraphe 2 premier tiret premier 
Article 19 quater paragraphe 2 premier tiret deuxièrae 
sous-tiret 
Article 19 quater paragraphe 2 preraier tiret troisième 
sous-tiret 
Article 19 quater paragraphe 2 premier tiret quatrième 
sous-tiret 
Article 19 quater paragraphe 2 deuxième tiret 
Article 19 quater paragraphe 2 troisième tiret 
Article 19 quater paragraphe 3 
Article 19 quater paragraphe 4 
Article 19 quater paragraphe 5 
Article 19 quater paragraphe 6 
Article 19 quater paragraphe 7 
Article 19 quater paragraphe 8 
Article 19 quater paragraphe 9 
Article 19 quater paragraphe 10 preraier alinéa preraier 
tiret 
Article 19 quater paragraphe 10 premier alinéa premier 
sous-tiret Article 16 paragraphe 2 troisième alinéa 
Article 16 paragraphe 3 
Article 16 paragraphe 4 
Article 17 
Article 18 
Article 19 
Article 20 
Article 21 paragraphe 1 
Article 21 paragraphe 2 
Article 21 paragraphe 3 
Article 21 paragraphe 4 • 
Article 21 paragraphe 5 premier alinéa 
Article 21 paragraphe 5 deuxième alinéa 
Article 21 paragraphe 5 troisième alinéa 
Article 21 paragraphe 5 quatrième alinéa 
Article 21 paragraphe 6 
Article 21 paragraphe 7 
Article 21 paragraphe 8 
Article 22 
Article 23 paragraphe 1 
Article 23 paragraphe 2 point a) 
Article 23 paragraphe 2 point a) i) 
Article 23 paragraphe 2 point a) ii) 
Article 23 paragraphe 2 point a) iii) 
Article 23 paragraphe 2 point a) iv) 
Article 23 paragraphe 2 point b) 
Article 23 paragraphe 2 point c) 
Article 23 paragraphe 3 
Article 23 paragraphe 4 
Article 23 paragraphe 5 
Article 23 paragraphe 6 
Article 23 paragraphe 7 
Article 23 paragraphe 8 
Article 23 paragraphe 9 
Article 23 paragraphe 10 preraier alinéa point a) 
Article 23 paragraphe 10 premier alinéa point a) i) 
152 
Directive 77/93/CEE Présente directive 
Article 19 quater paragraphe 10 preraier alinéa deuxièrae 
sous-tiret 
Article 19 quater paragraphe 10 premier alinéa deuxième 
tiret 
Article 19 quater paragraphe 10 premier alinéa troisième 
tiret 
Article 19 quater paragraphe 10 deuxième alinéa 
Article 19 quater paragraphe 10 troisième alinéa 
Article 19 quinquies 
Article 20 
Annexe 
Annexe 
Annexe 
Annexe 
Annexe 
Annexe 
Annexe 
Annexe 
Annexe 
Annexe 
Annexe 
Annexe 
Annexe 
Annexe 
Annexe 
Annexe 
Annexe 
Annexe 
Annexe 
Annexe 
Annexe 
Annexe 
Annexe 
Annexe 
Annexe 
Annexe Partie A 
Partie B a) 1. 
Partie B a) la. 
Partie B a) 2. 
Partie B d) 
Partie A Chapitre I 
Partie A Chapitre II a) 
Partie A Chapitre II b) 1. 
Partie A Chapitre II b) 2. 
Partie A Chapitre II b) 3. 
Partie A Chapitre II b) 4. 
Partie A Chapitre II b) 5. 
Partie A Chapitre II b) 7. 
Partie A Chapitre II b) 8. 
Partie A Chapitre II b) 9. 
Partie A Chapitre II b) 10. 
Partie A Chapitre II b) 11. 
Partie A Chapitre II b) 12. 
Partie A Chapitre II c) 
Partie A Chapitre II d) 
Partie B 
I 
V Partie A Chapitre I 
V Partie A Chapitre II 1. 
V Partie A Chapitre II ,2. 
V Partie A Chapitre II 3. Article 23 paragraphe 10 premier alinéa point a) ii) 
Article 23 paragraphe 10 premier alinéa point b) 
Article 23 paragraphe 10 premier alinéa point c) 
Article 23 paragraphe 10 deuxième alinéa 
Article 23 paragraphe 10 troisième alinéa 
Article 24 
Article 25 (!) 
Article 26 (2) 
Article 27 
Article 28 
Article 29 
Annexe I Partie A 
Annexe I Partie B a) 1. 
Annexe I Partie B a) 2. 
Annexe I Partie B a) 3. 
Annexe I Partie B b) 
Annexe II Partie A Chapitre I 
Annexe II Partie A Chapitre II a) 
Annexe II Partie A Chapitre II b) 1. 
Annexe II Partie A Chapitre II b) 2. 
Annexe II Partie A Chapitre II b) 3. 
Annexe II Partie A Chapitre II b) 4. 
Annexe II Partie A Chapitre II b) 5. 
Annexe II Partie A Chapitre II b) 6. 
Annexe II Partie A Chapitre II b) 7. 
Annexe II Partie A Chapitre II b) 8. 
Annexe II Partie A Chapitre II b) 9. 
Annexe II Partie A Chapitre II b) 10. 
Annexe II Partie A Chapitre II b) 11. 
Annexe II Partie A Chapitre II c) 
Annexe II Partie A Chapitre II d) 
Annexe II Partie B 
Annexe III 
Annexe IV Partie A Chapitre I 
Annexe IV Partie A Chapitre II 1. 
Annexe IV Partie A Chapitre II 2. 
Annexe IV Partie A Chapitre II 3. 
(1) Article 2 de la directive 97/3/CE. 
(2) Article 3 de la directive 97/3/CE. 
153 
Directive 77/93/CEE Présente directive 
Annexe IV Partie A Chapitre II 4. 
Annexe IV Partie A Chapitre II 5. 
Annexe IV Partie A Chapitre II 6. 
Annexe IV Partie A Chapitre II 7. 
Annexe IV Partie A Chapitre II 8. 
Annexe IV Partie A Chapitre II 9. 
Annexe IV Partie A Chapitre II 10. 
Annexe IV Partie A Chapitre II 11. 
Annexe IV Partie A Chapitre II 12. 
Annexe IV Partie A Chapitre II 13. 
Annexe IV Partie A Chapitre II 14. 
Annexe IV Partie A Chapitre II 15. 
Annexe IV Partie A Chapitre II 16. 
Annexe IV Partie A Chapitre II 18. 
Annexe IV Partie A Chapitre II 19.1. 
Annexe IV Partie A Chapitre II 19.2. 
Annexe IV Partie A Chapitre II 19.3. 
Annexe IV Partie A Chapitre II 19.4. 
Annexe IV Partie A Chapitre II 19.5. 
Annexe IV Partie A Chapitre II 19.6. 
Annexe IV Partie A Chapitre II 19.7. 
Annexe IV Partie A Chapitre II 20. 
Annexe IV Partie A Chapitre II 21. 
Annexe IV Partie A Chapitre II 22.1. 
Annexe IV Partie A Chapitre II 22.2. 
Annexe IV Partie A Chapitre II 23. 
Annexe IV Partie A Chapitre II 24. 
Annexe IV Partie A Chapitre II 25. 
Annexe IV Partie A Chapitre II 26. 
Annexe IV Partie A Chapitre II 27. 
Annexe IV Partie A Chapitre II 28. 
Annexe IV Partie A Chapitre II 29.1. 
Annexe IV Partie A Chapitre II 29.2. 
Annexe IV Partie A Chapitre II 30. 
Annexe IV Partie A Chapitre II 31.1. 
Annexe IV Partie B 
Annexe V 
Annexe VII 
Annexe VIII Annexe IV Partie A Chapitre II 4. 
Annexe IV Partie A Chapitre II 5. 
Annexe IV Partie A Chapitre II 6. 
Annexe IV Partie A Chapitre II 7. 
Annexe IV Partie A Chapitre II 8. 
Annexe IV Partie A Chapitre II 9. 
Annexe IV Partie A Chapitre II 10. 
Annexe IV Partie A Chapitre II 11. 
Annexe IV Partie A Chapitre II 12. 
Annexe IV Partie A Chapitre II 13. 
Annexe IV Partie A Chapitre II 14. 
Annexe IV Partie A Chapitre II 15. 
Annexe IV Partie A Chapitre II 16. 
Annexe IV Partie A Chapitre II 17. 
Annexe IV Partie A Chapitre II 18.1. 
Annexe IV Partie A Chapitre II 18.2. 
Annexe IV Partie A Chapitre II 18.3. 
Annexe IV Partie A Chapitre II 18.4. 
Annexe IV Partie A Chapitre II 18.5. 
Annexe IV Partie A Chapitre II 18.6. 
Annexe IV Partie A Chapitre II 18.7. 
Annexe IV Part: 
Annexe IV Part 
Annexe IV Parti 
Annexe IV Part: 
Annexe IV Part 
Annexe IV Part 
Annexe IV Part: 
Annexe IV Part 
Annexe IV Part 
Annexe IV Part 
Annexe IV Part 
Annexe IV Part 
Annexe IV Part 
Annexe IV Part 
Annexe IV Par 
Annexe V 
Annexe VI 
Annexe VII 
Annexe VIII 
Annexe IX e A Chapitre II 19. 
e A Chapitre II 20. 
e A Chapitre n 21.1. 
e A Chapitre II 21.2. 
e A Chapitre II 22. 
e A Chapitre II 23. 
e A Chapitre II 24. 
e A Chapitre II 25. 
e A Chapitre II 26. 
e A Chapitre II 27. 
e A Chapitre II 28.1. 
e A Chapitre II 28.2. 
e A Chapitre II 29. 
e A Chapitre II 30.1. 
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ISSN 0254-1491 
COM(97) 651 final 
DOCUMENTS 
FR 03 05 14 15 
N° de catalogue : CB-CO-97-658-FR-C 
ISBN 92-78-28336-3 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg 
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