ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
Communication de la Commission concernant les licences octroyées à des entreprises ferroviaires

(2003/C 28/04)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Conformément à l'article 11, paragraphe 8, de la directive 95/18/CE du Conseil du 19 juin 1995 concernant les licences des entreprises ferroviaires, la Commission doit informer les États membres de la situation des licences accordées. Quand l'autorité responsable des licences a suspendu, retiré ou modifié une licence, l'État membre concerné en informe immédiatement la Commission. La Commission informe aussitôt les autres États membres. Les éléments essentiels concernant la licence délivrée par l'organisme visé au point 2 sont les suivants:

1. Dénomination et adresse de l'entreprise ferroviaire Ferrovia Alifana e Benevento Napoli Srl Via D. Bosco I - 80141 Napoli.

2. Organisme chargé de la délivrance dans le pays où l'entreprise ferroviaire a son siège Ministero delle Infrastrutture e dei Trasporti - Servizio di Vigilanza sulle ferrovie.

3. Date de la décision 13 décembre 2002.

Premier octroi

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Suspension [square ]

Retrait [square ]

Modification [square ]

4. Numéro de la licence 28.

5. Conditions et obligations -

6. Remarques concernant l'octroi, la suspension, le retrait ou la modification -

7. Autres remarques -

8. Personne à contacter auprès de l'organisme compétent (nom, numéros de téléphone et de télécopieur, adresse électronique)

Dott. Ing. Enzo Celli Téléphone (39-06) 41 58 35 71 Télécopieur (39-06) 41 58 35 14 Courrier électronique: vig4@trasportinavigazione.it
Communication de la Commission concernant les licences octroyées à des entreprises ferroviaires

(2003/C 28/03)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Conformément à l'article 11, paragraphe 8, de la directive 95/18/CE du Conseil du 19 juin 1995 concernant les licences des entreprises ferroviaires, la Commission doit informer les États membres de la situation des licences accordées. Quand l'autorité responsable des licences a suspendu, retiré ou modifié une licence, l'État membre concerné en informe immédiatement la Commission. La Commission informe aussitôt les autres États membres. Les éléments essentiels concernant la licence délivrée par l'organisme visé au point 2 sont les suivants:

1. Dénomination et adresse de l'entreprise ferroviaire Italiana Coke SpA Via Kennedy, 4 I - 41100 Modena.

2. Organisme chargé de la délivrance dans le pays où l'entreprise ferroviaire a son siège Ministero delle Infrastrutture e dei Trasporti - Servizio di Vigilanza sulle ferrovie.

3. Date de la décision 17 décembre 2002.

Premier octroi

>PIC FILE= "C_2003028FR.001302.TIF">

Suspension [square ]

Retrait [square ]

Modification [square ]

4. Numéro de la licence 29.

5. Conditions et obligations -

6. Remarques concernant l'octroi, la suspension, le retrait ou la modification -

7. Autres remarques -

8. Personne à contacter auprès de l'organisme compétent (nom, numéros de téléphone et de télécopieur, adresse électronique)

Dott. Ing. Enzo Celli Téléphone (39-06) 41 58 35 71 Télécopieur (39-06) 41 58 35 14 Courrier électronique: vig4@trasportinavigazione.it
Avis concernant les mesures antidumping sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier non allié, originaires de Roumanie

(2003/C 30/04)

Par son arrêt du 9 janvier 2003 concernant l'affaire C-76/00 P, au stade du pourvoi, la Cour de justice des Communautés européennes a annulé l'arrêt rendu par le Tribunal de première instance des Communautés européennes le 15 décembre 1999 dans les affaires jointes T-33/98 et T-34/98, Petrotub SA et Republica SA/Conseil. Elle a, ce faisant, annulé le règlement (CE) n° 2320/97 du Conseil du 17 novembre 1997(1) instituant des droits antidumping définitifs sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier non allié, originaires de Hongrie, de Pologne, de Russie, de la République tchèque, de Roumanie et de la République slovaque, abrogeant le règlement (CEE) n° 1189/93 et clôturant la procédure concernant les importations en provenance de la République de Croatie, dans la mesure où il concernait des importations, dans la Communauté européenne, de produits fabriqués par les sociétés suivantes situées en Roumanie:

- Petrotub SA,

- Republica SA.

En conséquence, les droits antidumping définitifs versés en vertu du règlement (CE) n° 2320/97 du Conseil sur des importations, dans la Communauté européenne, de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier non allié relevant des codes NC ex 7304 10 10, ex 7304 10 30, 7304 31 99, 7304 39 91 et 7222 39 93 et fabriqués par les sociétés susmentionnées (sous les codes additionnels Taric 8468, 8514 pour Petrotub et 8469, 8515 pour Republica) devraient faire l'objet d'un remboursement. Celui-ci doit être demandé auprès des autorités douanières nationales, conformément à la législation douanière nationale applicable.

En raison de l'arrêt du 9 janvier 2003, Petrotub SA et Republica SA ne sont plus soumises aux mesures antidumping instituées par le règlement (CE) n° 2320/97 du 17 novembre 1997.

(1) JO L 322 du 25.11.1997, p. 1.
Avis d'expiration prochaine de certaines mesures compensatoires

(2003/C 40/05)

1. Conformément aux dispositions de l'article 18, paragraphe 4, du règlement (CE) n° 2026/97 du Conseil du 6 octobre 1997 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet de subventions de la part de pays non membres de la Communauté européenne(1), la Commission fait savoir que, sauf s'il est procédé à un réexamen selon la procédure définie ci-dessous, les mesures compensatoires mentionnées ci-après expireront à la date figurant dans le tableau reproduit ci-dessous.

2. Procédure

Les producteurs communautaires peuvent présenter une demande de réexamen par écrit. Cette demande doit contenir suffisamment d'éléments de preuve selon lesquels la suppression des mesures favoriserait probablement la continuation ou la réapparition de la subvention et du préjudice.

Si la Commission décide de réexaminer les mesures en question, les exportateurs, les importateurs, les représentants du pays d'exportation et les producteurs de la Communauté auront la possibilité de développer, de réfuter ou de commenter les thèses exposées dans la demande de réexamen.

3. Délai

Les producteurs de la Communauté peuvent présenter par écrit une demande de réexamen au titre du règlement précité et la faire parvenir à la Commission européenne, Direction générale du commerce (division B-1), J-79 5/16, B-1049 Bruxelles(2) à partir de la date de publication du présent avis et au plus tard trois mois avant celle figurant dans le tableau reproduit ci-dessous.

4. Le présent avis est publié conformément aux dispositions de l'article 18, paragraphe 4, du règlement (CE) n° 2026/97.

>TABLE>

(1) JO L 288 du 21.10.1997, p. 1, modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1973/2002 (JO L 305, 7.11.2002, p. 1).

(2) Télex COMEU B 21877; télécopieur (32-2) 295 65 05.
Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE

Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

(2003/C 34/06)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Date d'adoption de la décision: 11.12.2002

État membre: Danemark

Numéro de l'aide: N 287/02

Titre: Subventions environnementales pour le transport de marchandises par chemin de fer

Objectif: Promouvoir le transfert de flux de trafic de marchandises depuis la route vers le chemin de fer

Base juridique: Bekendtgørelse om baneafgifter og miljøtilskud til godstransport på jernbane

Budget: De 0 à 0,15 couronne danoise (0,02 euro) par tonne par km

Durée: 2002-2005

Le texte de la décision dans la ou les langues faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://europa.eu.int/comm/ secretariat_general/sgb/state_aids
Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 93/42/CEE du Conseil du 14 juin 1993 relative aux dispositifs médicaux(1), de la directive 98/79/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 1998 relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro(2) et de la directive 90/385/CEE du Conseil du 20 juin 1990 relative aux dispositifs médicaux implantables actifs(3)

(2003/C 32/04)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(Publication des titres et des références des normes harmonisées européennes au titre des directives)

>TABLE>

AVERTISSEMENT:

- Toute information relative à la disponibilité des normes peut être obtenue soit auprès des organismes européens de normalisation, soit auprès des organismes nationaux de normalisation, dont la liste figure à l'annexe de la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil(4).

- La publication des références dans le Journal officiel de l'Union européenne n'implique pas que les normes soient disponibles dans toutes les langues communautaires.

- La Commission assure la mise à jour de la présente liste.

(1) JO L 169 du 12.7.1993, p. 1.

(2) JO L 331 du 7.12.1998, p. 1.

(3) JO L 189 du 20.7.1990, p. 17.

(4) JO L 204 du 21.7.1998, p. 37.
Résumé des notifications reçues par la Commission en 2002, en application de l'article 5 du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil

(2003/C 33/03)

Entre le 1er janvier et le 31 décembre 2002, la Commission a reçu quatre notifications de mise sur le marché de nouveaux aliments ou de nouveaux ingrédients alimentaires, en application de l'article 5 du règlement (CE) n° 258/97.

>TABLE>
Conclusion du protocole d'accord avec la République slovaque relatif à sa participation aux programmes Media Plus et Media-formation

(2003/C 11/08)

Le protocole d'accord conclu entre la Commission des Communautés européennes, au nom de la Communauté européenne, et le gouvernement de la République slovaque relatif à la participation de cette dernière aux programmes Media Plus et Media-formation a été signé le 10 janvier 2003.

Le texte complet du protocole d'accord en langue anglaise peut être consulté à l'adresse Internet suivante:

http://europa.eu.int/comm/ avpolicy/media/enlarg_en.html
Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) n° 70/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État aux petites et moyennes entreprises

(2003/C 16/05)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Numéro de l'aide: XS31/02

État membre: Royaume-Uni

Région: West Midlands

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: (Assistance technique simultanée à l'innovation pour les West Midlands, 2000-2006)

Base juridique: Industrial and Development Act 1982, sections 7 and 11 and Employment Act 1973, sections 2(1) and 2(2), as substantiated by section 25 of the Employment and Training Act 1998 and the Industrial Development Act 1982, section 11

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: Ce régime d'aide apporte aux petites et moyennes entreprises (PME) un financement évalué à 2627000 livres sterling (GBP) sur une période de trois ans, comme suit:

2002: 785000 GBP

2003: 885000 GBP

2004: 957000 GBP

Soit 2627000 GBP au total.

L'aide sera accordée à 375 PME répondant à la définition donnée à l'annexe 1 du règlement (CE) n° 70/2001

Intensité maximale des aides: L'intensité maximale des aides est de 50 % du coût des services de conseil. D'après les estimations, aucune PME ne percevra plus de 20000 GBP

Date de mise en oeuvre: 1er mai 2002

Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle: Trois ans, jusqu'au 31 décembre 2004

Objectif de l'aide: Le régime d'aide a pour objectif de faciliter, par un service de conseil fourni une seule fois, le développement des activités économiques des petites et moyennes entreprises en les incitant à innover dans de nouveaux marchés, produits et procédés.

Cet objectif sera atteint au moyen d'un service de conseil destiné à faciliter l'application dans les PME de principes techniques simultanés durant les étapes de la mise en place de l'activité novatrice.

L'intervention proposée par le régime "Concurrent Engineering Support for Innovation" concerne des services de conseil uniques et non récurrents qui répondent aux dispositions de l'article 5, point a), du règlement (CE) n° 70/2001

Secteur(s) économique(s) concerné(s): Le régime d'aide soutient les PME de secteurs manufacturiers établis, et notamment:

- les études techniques,

- la céramique,

et leur chaîne d'approvisionnement.

L'aide est également octroyée aux PME de secteurs à fort potentiel de croissance, et notamment:

- le secteur médical,

- le secteur de l'alimentation et des boissons.

L'aide n'est par accordée aux PME des secteurs de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture ni aux PME d'autres secteurs sensibles, c'est-à-dire l'industrie automobile, les fibres synthétiques et les transports

Nom et adresse de l'autorité responsable: Government Office for the West Midlands 77 Paradise Circus

Queensway

Birmingham B1 2DT United Kingdom
Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 90/385/CEE du Conseil relative aux dispositifs médicaux implantables actifs(1)

(2003/C 16/04)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(Publication des titres et des références des normes harmonis européennes au titre des directives)

>TABLE>

Avertissement:

- Toute information relative à la disponibilité des normes peut être obtenue soit auprès des organismes européens de normalisation, soit auprès des organismes nationaux de normalisation, dont la liste figure à l'annexe de la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil(2).

- La publication des références dans le Journal officiel des Communautés européennes n'implique nullement que les normes sont disponibles dans toutes les langues communautaires.

- La Commission assure la mise à jour de la présente liste.

(1) JO L 189 du 20.7.1990, p. 17.

(2) JO L 204 du 21.7.1998, p. 37.
Avis concernant le droit antidumping applicable aux importations dans la Communauté de fibres discontinues de polyesters originaires, entre autres, de la République de Corée: modification de l'adresse d'une société soumise à un taux de droit antidumping individuel

(2003/C 24/08)

Les importations de fibres discontinues de polyesters originaires, entre autres, de la République de Corée sont soumises à un droit antidumping définitif institué par le règlement (CE) n° 2852/2000 du Conseil(1).

Sung Lim Co. Ltd, une société située en République de Corée, dont les exportations vers la Communauté de fibres discontinues de polyesters sont soumises à un taux de droit antidumping individuel de 0 % par le règlement susmentionné, a informé la Commission de sa nouvelle adresse: RM 911, Dae-Young Bldg, 44-1; Youido-Dong, Youngdungpo-ku, Séoul, Corée.

La Commission a examiné les informations fournies qui montrent que toutes les activités de la société liées à la fabrication, aux ventes et aux exportations de fibres discontinues de polyesters ne sont pas affectées par le changement d'adresse. En conséquence, le changement d'adresse ne modifie en rien les conclusions du règlement (CE) n° 2852/2000 du Conseil. La société doit donc pouvoir continuer de bénéficier du taux de droit antidumping de 0 % malgré son changement d'adresse.

Dès lors, aux fins d'éclaircissement, il convient de modifier comme suit la référence à l'adresse de Sung Lim Co. Ltd: RM 911, Dae-Young Bldg, 44-1; Youido-Dong, Youngdungpo-ku, Séoul, Corée, mentionnée à l'article 1er du règlement (CEE) n° 2852/2000 du Conseil.

Le code additionnel Taric précédemment attribué à Sung Lim Co. Ltd sous sa première adresse s'applique à la société sous sa nouvelle adresse.

(1) JO L 332 du 28.12.2000, p. 17.
Relevé des décisions communautaires en matière d'autorisations de mise sur le marché des médicaments du 15 décembre 2002 au 15 janvier 2003

[Publication en vertu de l'article 12 ou de l'article 34 du règlement (CEE) n° 2309/93 du Conseil(1)]

(2003/C 24/07)

Délivrance d'une autorisation de mise sur le marché [article 12 du règlement (CEE) n° 2309/93]: acceptation

>TABLE>

Modification d'une autorisation de mise sur le marché [article 12 du règlement (CEE) n° 2309/93]: acceptation

>TABLE>

Suspension d'une autorisation de mise sur le marché [article 18 du règlement (CEE) n° 2309/93]

>TABLE>

Modification d'une autorisation de mise sur le marché [article 34 du règlement (CEE) n° 2309/93]: acceptation

>TABLE>

Toute personne intéressée peut obtenir sur demande mise à disposition du rapport public d'évaluation des médicaments concernés et des décisions y afférant en s'adressant à: Agence européenne pour l'évaluation des médicaments 7 Westferry Circus

Canary Wharf

London E14 4HB Royaume-Uni.

(1) JO L 214 du 24.8.1993, p. 1.
Orden de 27 de diciembre de 2000, del Consejero de Industria, Comercio, y Turismo de modificación de la Orden de 28 de julio de 2000, del Consejero de Industria, Comercio, y Turismo, por la que se regulan el programa GAUZATU — Industria, de impulso a la creación y desarrollo de pymes de base tecnológica y/o innovadoras (BOPV no 249 de 30 de diciembre de 2000), y Resolución de 12 de marzo de 2002 del Viceconsejero de Innovación y Desarrollo Industrial, por la que se hace pública la convocatoria de concesión de las mencionadas ayudas (BOPV no 54 de 18 de marzo de 2002).

Objectif de l'aide
52003XC0104(01)

Liste des lieux de production dans le secteur du houblon



Journal officiel n° C 001 du 04/01/2003 p. 0003 - 0003
52003XC0104(03)

Liste des centres de certification du houblon et leur codification



Journal officiel n° C 001 du 04/01/2003 p. 0005 - 0008
Liste des groupements et unions de groupements de producteurs reconnus dans le secteur du houblon

(2003/C 1/04)

Cette publication est conforme à l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CEE) n° 1351/72 de la Commission relatif à la reconnaissance des groupements de producteurs dans le secteur du houblon.

BELGIQUE/BELGIË

1. Poperingse Afzetcoöperatie voor Hop SV ( Pacohop SV ), Korte Werf 9, B - 8970 Poperinge.

2. Nieuwe Hoptelersbelangengroep CV, Poperingseweg 412, B - 8908 Vlamertinge.

DEUTSCHLAND

1. HVG Hopfenverwertungsgenossenschaft e. G., Preysingstraße 10, D - 85283 Wolnzach.

2. Hopfenverwertungsgenossenschaft Spalt e. G., D - 91174 Spalt.

ESPAÑA

1. Grupo de cultivadores de Lúpulo de Carrizo de la Ribera ( APA n° 1 ), Miralrio 2, Villanueva de Carrizo (León).

2. SAT "Orbigo" n° 9691 ( APA n° 3 ), Independencia 2, 2o, E - 24001 León.

FRANCE

1. Groupement de producteurs des planteurs de houblon d'Alsace "Cophoudal", 22, rue des Roses, F - 67110 Brumath.

2. Groupement de producteurs des planteurs de houblon du Nord-Pas-de-Calais "Coophounord", 505, rue de Poperinghe, F - 50299 Boeschepe.

UNITED KINGDOM

1. English Hops Ltd, Hop Pocket Lane, Paddock Wood, Tonbridge, Kent TN12 6BQ.

2. Wealden Hops Ltd, Nettlestead Oast, Paddock Wood, Tonbridge, Kent TN11 6DQ.

3. Western Quality Hops Ltd, The Townsend, Bosbury, Ledbury, Herefordshire HR8 1JS.

4. Hawkbrand Hops Ltd, The Farm, Bosbury, Ledbury, Herefordshire HR8 1NW.

ÖSTERREICH

1. Erzeugergemeinschaft für Hopfen in Leutschach, Eichberg 3, A - 8463 Leutschach.

2. Hopfenbau Genossenschaft & Erzeugergemeinschaft, Linzer Straße 5, A - 4120 Neufelden.

PORTUGAL

Bralúpulo - Produtores de lúpulo de Braga e Bragança, Rua da Estação, P - 5300 Bragança.
Relevé des décisions communautaires en matière d'autorisations de mise sur le marché des médicaments du 15 novembre 2002 au 15 décembre 2002

[Publication en vertu de l'article 12 ou de l'article 34 du règlement (CEE) n° 2309/93(1) du Conseil]

(2003/C 2/04)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

- Délivrance d'une autorisation de mise sur le marché [article 12 du règlement (CEE) n° 2309/93]: acceptation

>TABLE>

- Modification d'une autorisation de mise sur le marché [article 12 du règlement (CEE) n° 2309/93]: acceptation

>TABLE>

- Délivrance d'une autorisation de mise sur le marché [article 34 du règlement (CEE) n° 2309/93]: acceptation

>TABLE>

- Modification d'une autorisation de mise sur le marché [article 34 du règlement (CEE) n° 2309/93]: acceptation

>TABLE>

Toute personne intéressée peut obtenir sur demande mise à disposition du rapport public d'évaluation des médicaments concernés et des décisions y afférant en s'adressant à: Agence européenne pour l'évaluation des médicaments 7 Westferry Circus

Canary Wharf

London E14 4HB United Kingdom.

(1) JO L 214 du 24.8.1993, p. 1.
Communication de la Commission relative à la mise en oeuvre du règlement (CE) n° 2725/2000 "Eurodac"

(2003/C 5/03)

Conformément au règlement (CE) n° 2725/2000 du Conseil(1), et notamment à son article 27, la Commission fait, par la présente, la communication suivante:

- chaque État membre a procédé à la notification à la Commission, prévue à l'article 27, paragraphe 2, point a), du règlement,

- la Commission a procédé aux aménagements techniques nécessaires pour que l'unité centrale commence à fonctionner conformément aux modalités d'application adoptées en vertu de l'article 4, paragraphe 7, et de l'article 12, paragraphe 5, du règlement,

- le règlement entrera en vigueur, et Eurodac commencera ses activités le 15 janvier 2003 (12:00 UTC).

(1) Règlement (CE) n° 2725/2000 du Conseil du 11 décembre 2000 concernant la création du système "Eurodac" pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l'application efficace de la convention de Dublin (JO L 316 du 15.12.2000, p. 1).
Avis d'expiration prochaine de certaines mesures compensatoires

(2003/C 8/02)

1. La Commission fait savoir que, sauf s'il est procédé à un réexamen selon la procédure définie ci-dessous, les mesures antidumping mentionnées ci-après expireront à la date figurant dans le tableau reproduit ci-dessous, conformément aux dispositions de l'article 18, paragraphe 4, du règlement (CE) n° 2026/97 du Conseil du 6 octobre 1997 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet de subventions de la part de pays non membres de la Communauté européenne(1).

2. Procédure

Les producteurs communautaires peuvent présenter une demande de réexamen par écrit. Cette demande doit contenir suffisamment d'éléments de preuve selon lesquels la suppression des mesures favoriserait probablement la continuation ou la réapparition de la subvention et du préjudice.

Si la Commission décide de réexaminer les mesures en question, les exportateurs, les importateurs, les représentants du pays d'exportation et les producteurs de la Communauté auront la possibilité de développer, de réfuter ou de commenter les thèses exposées dans la demande de réexamen.

3. Délai

Les producteurs de la Communauté peuvent présenter par écrit une demande de réexamen au titre du règlement précité et la faire parvenir à la Commission européenne, direction générale du commerce (division B-1), J-79 5/16, B-1049 Bruxelles(2) à partir de la date de publication du présent avis et au plus tard trois mois avant celle figurant dans le tableau reproduit ci-dessous.

4. Le présent avis est publié conformément aux dispositions de l'article 18, paragraphe 4, du règlement (CE) n° 2026/97 du 6 octobre 1997.

>TABLE>

(1) JO L 288 du 21.10.1997, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1973/2002 (JO L 305, 7.11.2000, p. 4).

(2) Télex COMEU B 21877; télécopieur (32-2) 295 65 05.
Application uniforme de la nomenclature combinée (NC)

(Classement de marchandises)

(2003/C 8/04)

Notes explicatives arrêtées conformément à la procédure définie à l'article 10, paragraphe 1, du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1832/2002 de la Commission(2).

Les notes explicatives de la nomenclature combinée des Communautés européennes(3) sont modifiées comme suit:

Page 40

>TABLE>

(1) JO L 256 du 7.9.1987, p. 1.

(2) JO L 290 du 28.10.2002, p. 1.

(3) JO C 256 du 23.10.2002, p. 1.