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C 126/6

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10456 — SKY / VIACOMCBS / JV)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 126/03)

Le 1er décembre 2021, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32021M10456.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 126/5

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10614 — PAI PARTNERS / UVESCO)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 126/02)

Le 14 mars 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10614.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 126/7

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10153 — ORANGE / TELEKOM ROMANIA COMMUNICATIONS)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 126/04)

Le 28 juillet 2021, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), en liaison avec l’article 6, paragraphe 2) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32021M10153.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 129/11

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10459 — CVC / STOCK SPIRITS GROUP)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 129/02)

Le 15 novembre 2021, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32021M10459.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 129/13

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10512 — LEAR CORPORATION / INTERIOR COMFORT SYSTEMS BUSINESS OF KONGSBERG AUTOMOTIVE GROUP)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 129/04)

Le 24 février 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10512.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 129/12

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10360 — ASSICURAZIONI GENERALI / SOCIETÀ CATTOLICA DI ASSICURAZIONE)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 129/03)

Le 21 octobre 2021, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32021M10360.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 130/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10499 — STATE STREET / BBH (INVESTOR)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 130/01)

Le 24 février 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10499.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
—

PSPIB: gestion d’un portefeuille global diversifié d’investissements comprenant des actions, des obligations et d’autres titres à revenu fixe, ainsi que d’investissements dans des fonds de capital-investissement, dans l’immobilier, les infrastructures et les ressources naturelles, et des placements en dette et titres de créances privés,
(42)

Afin de déterminer le montant de l’amende, la Commission a tenu compte des considérations suivantes: a) les infractions commises par Sigma-Aldrich sont graves par nature, car elles empêchent la Commission d’avoir accès aux renseignements nécessaires pour pouvoir procéder à l’appréciation d’une concentration (et aux modifications apportées à ces renseignements lorsque des engagements sont proposés); b) les infractions commises par Sigma-Aldrich sont particulièrement graves, car l’entreprise a agi de propos délibéré ou, à tout le moins, par négligence; les renseignements inexacts et/ou dénaturés avaient trait à un projet de R&D (et la Commission ne dispose pas d’autres moyens d’obtenir des renseignements sur les projets de ce type), et l’iCap était important pour l’activité cédée; c) les infractions commises par Sigma-Aldrich sont instantanées; et d) il n’y a aucune circonstance aggravante ou atténuante en l’espèce.
—

l’entreprise commune: entité nouvellement créée qui fournira des services de conseil en technologies de l’information et des services informatiques auxiliaires à Volkswagen et à des tiers dans le secteur de l’industrie automobile et d’autres secteurs.
—

Porsche Austria: importation et vente en gros de véhicules à moteur (y compris de pièces détachées et d’accessoires) des marques Volkswagen Passenger Cars, Volkswagen Commercial Vehicles, Porsche, Audi, Škoda, SEAT et CUPRA en Autriche,
C 104/4

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10592 — KKR / KÖRBER / KÖRBER SUPPLY CHAIN SOFTWARE MANAGEMENT)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 104/04)

Le 25 février 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10592.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
—

La Médicale est un assureur français spécialisé dans les produits destinés aux professionnels de la santé, qui exerce ses activités en France et à Monaco. Il fournit des produits d’assurance non-vie et se concentre sur l’assurance «responsabilité médicale». La Médicale propose un certain nombre de produits supplémentaires, tels que des assurances concernant les dommages corporels, les véhicules à moteur, les dommages matériels, la responsabilité civile et la protection juridique. La Médicale commercialise actuellement le portefeuille d’assurances, qui fera également partie de l’acquisition effectuée par Generali France.
C 111/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10620 — GIP / SSE / OTPP / SCOTIA GAS NETWORKS)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 111/01)

Le 1er mars 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10620.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 113/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10514 — DASSAULT SYSTEMES INTERNATIONAL / SZSW / JV)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 113/01)

Le 1er mars 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10514.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
—

AHH: exploitation d’une plateforme d’investissement axée sur les soins de santé spécialisés en Inde. Les activités d’AHH couvrent deux domaines principaux: i) Motherhood, une chaîne hospitalière spécialisée offrant des services de soins de santé haut de gamme en matière de maternité, d’enfants et de fertilité en Inde; et ii) Nova IVF, un fournisseur spécialisé de FIV et de traitements de fertilité en Inde.
—

Waterland: groupe de capital-investissement indépendant dont l’activité est axée sur l’externalisation et la numérisation, les loisirs et le luxe, la durabilité et le vieillissement de la population. Waterland est principalement présente en Europe, notamment au Benelux, en Allemagne et au Royaume-Uni);
C 115/4

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10609 — EURAZEO / PSPIB / FST HOTELS)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 115/04)

Le 25 février 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10609.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 115/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10568 — IIF INTERNATIONAL HOLDING / G+E GETEC HOLDING)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 115/01)

Le 3 mars 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10568.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 115/2

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10605 — MACQUARIE REAL ESTATE / CPG VAN OOSTROM BEHEER / EDGE)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 115/02)

Le 4 mars 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10605.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 115/3

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10570 — ADVENT / PERMIRA / MCAFEE)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 115/03)

Le 24 février 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10570.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 118/5

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10566 — P66 / H2 EE / JV)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 118/03)

Le 4 mars 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10566.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
—

JV: le développement, la production, les courses et la commercialisation en lien avec sa participation aux compétitions de Formule 1. Outre sa branche Formule 1, McLaren Racing est également présente dans d’autres compétitions de sport automobile, telles que l’IndyCar Series aux États-Unis, où McLaren Racing apporte actuellement sa coopération et son soutien technique à l’équipe américaine de course Arrow McLaren SP.
—

TCP: offre à ses clients des possibilités d’investissement dans des grandes et moyennes entreprises européennes et nord-américaines dans toute une série de secteurs, notamment les produits et services de santé, le commerce de détail, les articles de luxe, les services financiers, les biens de consommation, les télécommunications, les médias, les produits chimiques, les services de la connaissance et des segments industriels choisis,
C 120/22

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10625 — CARLYLE GROUP / MACQUARIE GROUP / HYCC)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 120/03)

Le 9 mars 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10625.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
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Command Alkon propose des solutions logicielles d’automatisation aux États-Unis et dans l’UE, qui sont utilisées par l’industrie des matériaux de construction lourds à des fins diverses (tarification et remise d’offres, prise de commandes, planification et livraison, acheminement, dosage, étiquetage, suivi et gestion des camions, contrôle de qualité, formules et production).
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CDPQ est un investisseur institutionnel à long terme qui gère des fonds destinés principalement à des plans publics et parapublics de retraite et d’assurance dans la province de Québec, et investit principalement dans des actifs d’infrastructures;