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Bruxelles, le 17.12.2010

COM(2010) 762 final

RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

Évaluation ex-post de la manifestation «Capitale européenne de la culture» pour l'année 2009 (Linz and Vilnius)

RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

Évaluation ex-post de la manifestation «Capitale européenne de la culture» pour l'année 2009

INTRODUCTION

Le présent rapport est présenté en vertu de l’article 12 de la décision no 1622/2006/CE[1] du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 2006 instituant une action communautaire en faveur de la manifestation «Capitale européenne de la culture» pour les années 2007 à 2019, qui prévoit que «chaque année, la Commission assure une évaluation externe et indépendante des résultats atteints par la manifestation «Capitale européenne de la culture» de l’année précédente, conformément aux objectifs et aux critères prévus pour l’action par la présente décision. La Commission présente un rapport sur cette évaluation au Parlement européen, au Conseil et au Comité des régions avant la fin de l’année qui suit la manifestation “Capitale européenne de la culture”.»

le présent rapport donne la position de la Commission sur les principales conclusions et recommandations de l’évaluation externe de la manifestation Capitale européenne de la culture 2009, laquelle peut être consultée via le lien suivant:

http://ec.europa.eu/culture/our-programmes-and-actions/doc485_fr.htm

L'évaluation externe a commencé par évaluer individuellement les deux capitales européennes de la culture (CEC) de 2009, à savoir Linz et Vilnius. Les résultats ont ensuite été comparés afin de parvenir à des conclusions valables pour les deux villes. Les résultats sont fondés sur les données fournies par les deux CEC, les informations obtenues auprès des parties prenantes et la documentation stratégique et universitaire au niveau européen. Pour élaborer ses conclusions et formuler ses recommandations, la présente évaluation s'est appuyée sur le travail réalisé lors de l'évaluation 2009 des CEC 2007 et 2008[2].

CONTEXTE

Action de l'UE en faveur de la manifestation «Capitale européenne de la culture»

La première version de cette initiative, à savoir la «Ville européenne de la culture», a été lancée en 1985[3] au niveau intergouvernemental et complétée par la suite par le «mois culturel européen»[4] . La décision n° 1419/1999/CE a institué, sur la base de ces premières initiatives, une action communautaire en faveur de la manifestation «Capitale européenne de la culture» pour les années 2005 à 2019[5] (ci-après «l’action»). Elle a établi un ordre chronologique indiquant pour chaque année l’État membre habilité à accueillir la manifestation. Les pays européens tiers pouvaient aussi proposer leurs candidatures sans se soumettre à un ordre chronologique prédéterminé.

La décision n° 1419/1999/CE[6] a été ultérieurement remplacée par la décision n° 1622/2006/CE, qui a précisé les objectifs de l’action, modifié les procédures de désignation et de suivi applicables à partir de la manifestation de 2013 et supprimé l’ouverture du titre aux villes de pays tiers. Contrairement à la décision précédente, qui laissait aux États membres le choix de la procédure de sélection des villes et ne prévoyait pas de suivi postérieur, la nouvelle décision a instauré une sélection nationale en deux temps sur la base de critères européens et des réunions de suivi après la désignation.

Depuis le titre 2009, ce sont deux États membres qui sont chaque année désignés pour héberger la manifestation; il leur revient de proposer des villes et de présenter leurs dossiers de candidature, comprenant leur programme culturel pour l’année concernée, à un jury européen de sélection qui recommande leur désignation à la Commission. À son tour, la Commission émet une recommandation au Conseil des ministres, lequel désigne officiellement les capitales de la culture. Étant donné les délais de réalisation de la manifestation, dont la préparation commence six ans avant l’année concernée, la décision de 2006 a maintenu l’application de la décision de 1999 pour les manifestations des années 2007, 2008 et 2009 et prévu des dispositions transitoires pour celles de 2010 à 2012.

Le soutien financier de l’Union européenne provient du programme Culture. Pour la période 2007-2013, l’Union accorde annuellement 1,5 million d’euros maximum par capitale de la culture[7]. Pour 2009, ce soutien financier a pris la forme d’une subvention de cofinancement octroyée à des projets spécifiques assurant une partie du programme culturel des CEC.

Capitales européennes de la culture 2009

Les procédures de sélection établies par la décision de 1999 s’appliquaient aux CEC 2009. L'Autriche et la Lituanie, choisies pour accueillir la manifestation cette année-là, ont proposé les villes de Linz et Vilnius respectivement. La procédure de sélection a eu lieu en 2005. Le jury européen de sélection a remis un rapport recommandant les deux villes pour l'année 2009, en formulant des recommandations destinées à les aider à atteindre les objectifs proposés. En 2005, le Conseil des ministres a officiellement attribué le titre aux villes candidates sur recommandation de la Commission.

L’ÉVALUATION EXTERNE

Modalités de l’évaluation

La Commission a confié la réalisation de l’évaluation externe[8] de la manifestation «Capitale européenne de la culture» 2009 à Ecotec Research and Consulting. L’évaluation avait pour but d’apprécier la pertinence, l’efficacité, les résultats et la durabilité de ces deux CEC sur la base des finalités de l’action et des objectifs qu'elles s’étaient elles-mêmes fixés dans leurs dossiers de candidature et au cours de la phase de réalisation. L'évaluation externe est accompagnée de rapports sur chacune des capitales et formule des conclusions et des recommandations visant à améliorer la réalisation de l’action. Les capitales de la culture ne conservant ce titre qu'un an, les conclusions et les recommandations qui les concernent sont données sous la forme de «leçons tirées» visant à aider les prochaines villes titulaires du titre.

Méthodologie

Les deux capitales de la culture ont été évaluées séparément sur la base, entre autres, des évaluations qu’elles avaient elles-mêmes commandées. Les données ont été collectées à deux niveaux, une petite partie au niveau européen et la plus grande partie au niveau des villes mêmes. Les principales sources étaient la documentation politique et universitaire au niveau européen, les dossiers de candidature des CEC, des études et rapports commandés par celles-ci, le programme de leurs activités, leur matériel promotionnel et leurs sites web, les données chiffrées qu’elles ont fournies sur leurs activités, réalisations et résultats, des entretiens avec l’équipe responsable de la manifestation de chacune des capitales, une enquête téléphonique auprès des principales parties prenantes de chacune des CEC et des visites dans chacune des villes. Un examen comparatif et une méta-évaluation ont permis de traiter les conclusions obtenues pour chacune des CEC, de comparer et d’opposer leurs méthodes et de vérifier la qualité des recherches. L’évaluateur a tiré de ces deux expériences concrètes des conclusions exploitables au niveau plus général de l’action «Capitale européenne de la culture».

Conclusions de l’évaluateur

Pertinence de l'action

L’évaluateur a estimé que la réalisation de l’action était conforme à l’article 167 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Les objectifs de «développement des activités culturelles» et de «promotion de la dimension européenne de la culture et par la culture» ont occupé une place importante dans l’action.

Le préambule de la décision de 1999 a été le premier à faire mention explicite du développement culturel et touristique et de la nécessité de mobiliser de larges couches de la population. Ces aspects ont ensuite été renforcés dans la décision de 2006 par l’inclusion de critères précis relatifs à l’encouragement de la participation des citoyens et au développement à long terme. De nombreuses CEC sont allées plus loin et se sont fixé des objectifs sociaux, économiques ou touristiques explicites. En introduisant de tels objectifs dans la manifestation, elles ont à la fois façonné et reflété les tendances plus générales des politiques culturelles.

La place croissante de ces objectifs a cependant suscité un débat sur l'équilibre à trouver entre le soutien à la culture au nom de sa valeur intrinsèque ou comme moyen apte à offrir un retour sur investissement tangible et quantifiable.

Pertinence de la manifestation CEC 2009

L’évaluation a porté sur les facteurs qui ont motivé les villes à proposer leur candidature ainsi que sur l’adéquation de leurs objectifs à ceux de l’action et de l’article 167 TFUE. Elle s'est aussi intéressée au processus par lequel la motivation de départ des CEC 2009 s'est transformée en une série d'objectifs concrets et aux inflexions ensuite apportées à ces objectifs au cours de la phase de développement. Les deux CEC se sont approprié les objectifs de l'action et les ont adaptés en fonction de leurs contextes et priorités. Toutes deux ont mis au point un ensemble diversifié de programmes culturels et d'activités associées (communications, volontariat, etc.) à même de soutenir les objectifs de «développement des activités culturelles», de «promotion de la dimension européenne de la culture et par la culture» et de «développement social et économique par la culture».

Les objectifs et activités de Linz sont apparus comme très pertinents au regard de ces trois objectifs spécifiques, tout particulièrement celui de développement des activités culturelles. Vilnius, pour des raisons pratiques, n'a pas été en mesure d'aller très loin dans la poursuite du troisième objectif, même si la ville a toujours conservé une aspiration en ce sens. Elle a donc consacré l'essentiel de ses activités à la réalisation d'objectifs relevant de la «promotion de la dimension européenne» et du «développement des activités culturelles».

Efficacité de la gestion

L’évaluateur a examiné l’efficacité de la gestion des CEC en se penchant sur leurs modèles organisationnels, leurs procédures de sélection et de mise en œuvre des activités et manifestations culturelles et leurs méthodes de communication, de promotion et de recherche de financement.

Comme cela ressortait déjà de l'évaluation des CEC 2007 et 2008, l'évaluation des CEC 2009 constate combien il est nécessaire, même si la tâche peut être rude, de mettre en place une structure organisationnelle appropriée et de constituer une équipe dotée des compétences requises pour la mise en œuvre du programme culturel. Cela exige la réunion d'un éventail de compétences plus large et donc une structure différente de celle de l'équipe qui avait préparé le dossier de candidature. Il est également nécessaire de veiller à l'équilibre des intérêts artistiques et politiques et de s'assurer que tout nouveau participant à la mise en œuvre est bien accueilli par les parties prenantes existantes en tant que partenaire. Il est généralement recommandable de créer une structure nouvelle et indépendante, soigneusement adaptée au contexte politique et culturel de la ville.

Tous ces aspects sont mis en lumière selon des angles très différents par les CEC 2009. Linz a mis en place une structure gestionnaire efficace et efficiente et démontré de la sorte que les principaux défis pouvaient être relevés. L'expérience de Vilnius souligne en revanche les conséquences potentielles d'une réponse incomplète à ces défis. La ville a lutté pour parvenir à des arrangements stables et concrets, mais cela lui a causé des difficultés au niveau du programme culturel et limité l'impact global de la manifestation CEC.

Malgré ces difficultés, le titre de CEC reste très apprécié en ce qu'il permet de lancer des programmes culturels ambitieux et de leur donner un écho significatif. Les villes consentent de gros efforts pour décrocher le titre et prennent des engagements explicites en termes de ressources financières dès le stade de la candidature. Il est néanmoins nécessaire de s'assurer que les CEC sont vraiment en mesure d'honorer les engagements pris à ce stade. En effet, en cas de conjoncture économique très difficile ou de détérioration du consensus politique, les villes CEC risquent de voir leurs financements compromis par des pressions concurrentes exercées sur les budgets publics.

Efficacité des mécanismes de l’action au niveau européen

L’efficacité des procédures de sélection, de suivi et de financement mises en place par la Commission européenne était un élément clé de l’évaluation. Si les CEC se sont toutes deux déclarées globalement satisfaites du fonctionnement du jury européen de sélection, il est encore trop tôt pour tirer des conclusions solides sur l'efficacité et l'impartialité du processus. En effet, le jury avait seulement été invité à donner son avis sur les mérites absolus des deux candidatures en l’absence de candidatures rivales offrant matière à comparaison. La décision de 1999 ne prévoyait pas de phase de suivi.

Or, comme l'expérience des CEC 2009 et des années précédentes l'a montré, la phase de développement, période où les ambitions de la candidature doivent être converties en une série d'arrangements institutionnels viables débouchant sur un programme culturel crédible, peut s'avérer particulièrement délicate. Si Linz est parvenue à concrétiser les engagements de sa candidature CEC, Vilnius a rencontré des difficultés. La décision de 1999 ne prévoyant pas de procédure de suivi, la Commission européenne ne disposait pas de vecteur formel par lequel elle aurait pu faire état de ses préoccupations. Dans le cas de Vilnius, la procédure de suivi (si elle avait existé) aurait sans doute permis d'identifier les problèmes potentiels à un stade précoce et d'agir. La phase de suivi introduite par la décision 1622/2006/CE (qui remplace la décision 1419/1999/CE) devrait donc apporter une nette amélioration par rapport à la décision précédente.

Les critères d’octroi de la subvention de 1,5 million d’euros prévue pour chaque CEC étaient clairs et les procédures administratives similaires à celles des autres programmes de l’UE. Les deux CEC ont reçu des fonds du programme Culture de l’UE pour des projets spécifiques.

Si les contributions UE provenant du programme Culture ne représentent qu'un apport très limité au budget opérationnel d'une CEC, le projet cofinancé par une subvention de la Commission dans le cadre de Vilnius 2009 a en revanche eu un impact considérable en termes de valeur ajoutée européenne et de retentissement.

L’action CEC suscite un fort intérêt de la part des villes candidates et des investissements considérables dans la programmation culturelle et dans les villes en général. Elle jouit d'un grand prestige dans les médias et aux yeux du public. Il est peu probable qu'un autre instrument politique ait pu permettre d'avoir un écho équivalent avec le même niveau d'efforts et d'investissement en ressources financières de l'UE.

Efficacité dans le développement d'activités culturelles

L’évaluation a porté sur la réussite du programme culturel de chacune des capitales de la culture et ses répercussions sur le développement culturel à long terme de la ville.

Les deux CEC 2009 espéraient tirer profit de leur statut de CEC pour mieux se faire connaître, par la culture, en tant que villes culturelles. Si Linz jouissait déjà d'une renommée internationale de ville industrielle, elle aspirait à une plus grande reconnaissance (nationale et internationale) comme cité de culture – de ville en mesure de se comparer avec Salzbourg et Vienne, bien que sur un autre terrain (culture contemporaine plutôt que classique). Vilnius, pour sa part, était déjà le centre culturel incontesté de la Lituanie, mais elle aspirait à une reconnaissance internationale en tant que destination culturelle.

Les deux villes sont sans conteste parvenues à mettre en œuvre un programme culturel plus ambitieux que celui qu'elles auraient proposé en l'absence de désignation comme capitale culturelle. Ce programme était particulièrement fourni à Linz. À Vilnius, il a été plus modeste et restreint que ce qui avait été initialement prévu en raison de problèmes budgétaires et de gestion. L'attribution du titre de CEC a néanmoins permis aux deux villes de programmer des manifestations plus importantes et ambitieuses que ce qui aurait été le cas sans leur désignation, en particulier des projets véritablement innovants, et de passer de nouvelles commandes dans les genres culturels les plus divers. Les deux cités ont réussi à attirer dans leurs murs plus d'artistes d'envergure internationale. Si les opérateurs culturels des deux villes ont fait état de leurs capacités croissantes et d'une meilleure coopération avec des partenaires d'autres villes et pays, Linz semble avoir réussi à insuffler une dynamique à plus long terme à sa scène culturelle. Sur la durée de la manifestation, Linz a su attirer un public de près de 3,5 millions de personnes.

Efficacité de la promotion de la dimension européenne de la culture, par la culture

La décision de 1999 ne définit pas explicitement la «dimension européenne», mais aborde essentiellement le concept sous l'angle de la coopération culturelle, en particulier par la mise en valeur de courants culturels et de styles communs aux Européens que la ville a inspirés ou auxquels elle a apporté une contribution significative et par la promotion de manifestations associant des acteurs culturels d'autres villes des États membres et conduisant à l'établissement de coopérations culturelles durables et le soutien à leur circulation dans l'UE.

Le critère de la «dimension européenne», introduit par la décision de 2006, laisse une marge d'interprétation aux villes concernées, comme en témoignent les exemples donnés dans le guide aux villes candidates consultable en ligne depuis 2007. C'est ainsi que les deux CEC 2009 ont donné chacune leur propre interprétation de cette dimension.

Toutes deux ont proposé des manifestations centrées autour d'artistes de renom européen. Même si leur offre culturelle régulière intégrait déjà un nombre significatif d'artistes internationaux – Linz en particulier, avec par exemple la Brucknerfest et le Ars Electronica Festival – elles ont pu en attirer un plus grand nombre dans le cadre des CEC. Si Vilnius a proposé moins de manifestations intégrant des artistes de renom européen que Linz, ces dernières constituaient probablement une proportion relativement plus importante de son programme culturel. À Linz, les manifestations de ce type ont été plus nombreuses, mais moins prédominantes eu égard à l'extrême diversité du reste du programme: la philosophie globale de Linz visait en effet à proposer une offre concrète 365 jours sur 365 plutôt que d'organiser un grand nombre de "manifestations-vedettes" ciblant un public international.

Les programmes culturels des deux CEC comportaient un nombre de collaborations, de coproductions et d'échanges plus élevé que ce qui aurait été le cas en l'absence de désignation CEC. Dans le cas de Linz, cela a été d'autant plus aisé que les personnes placées à la tête de l'organisme responsable étaient déjà des opérateurs reconnus du secteur culturel international, entretenant des liens solides avec les collaborateurs potentiels.

Aucune des deux CEC 2009 n'a donné d'importance prédominante à tel ou tel thème européen spécifique. Toutes deux se sont attachées à mettre en valeur certains aspects de l'histoire, de l'identité et de l'héritage européen déjà présents dans la ville, mais chacune de manière très différente. Vilnius, capitale d'un pays qui n'est rentré que récemment dans l'UE, a mis fortement l'accent sur l'ancienneté et le caractère européen de son histoire et de son héritage culturel. Linz a pour sa part préféré se pencher sur le rôle qu'elle avait joué à l'époque nazie, un des chapitres les plus sombres de l'histoire européenne, tout en mettant simultanément en valeur l'héritage juif (aujourd'hui très diminué) de la cité. C'était sans doute la première fois qu'une CEC abordait un thème aussi difficile d'une manière aussi explicite.

Efficacité de l'impact sur le développement social, économique et urbain et sur le tourisme

Il ressort de l'évaluation que les deux villes ont bien mis en œuvre un programme culturel plus vaste et diversifié que ce qui aurait été le cas si elles n'avaient pas été nommées CEC, même si celui de Vilnius a été fortement réduit par rapport à l'ambition initiale. Dans les deux villes, le programme culturel est venu en complément d'un programme d'investissement en infrastructures qui, bien que son financement provienne d'autres sources (notamment les fonds structurels pour Vilnius), a reçu une impulsion supplémentaire du fait de l'année CEC, du moins dans le cas de Linz. L'année CEC a apporté des avantages économiques notables à la ville de Linz, de même qu'un essor du tourisme, une amélioration de son image nationale et internationale et un surcroît de fréquentation des activités culturelles. Selon les statistiques fournies par Linz, par exemple, le nombre de nuitées passées dans les hôtels de la ville a augmenté de 10 % par rapport à 2008. Vilnius semble en revanche moins susceptible de retirer de l'année CEC des avantages sociaux et économiques significatifs.

Durabilité

Enfin, l’évaluation a porté sur la durabilité des activités et leurs répercussions sur la gestion et le développement à long terme de la culture dans les villes concernées.

Pour Linz, on peut citer de nombreux exemples d'activités culturelles démarrées l'année du titre qui se sont poursuivies au-delà, même si elles ne bénéficient plus, bien entendu, d'un financement du niveau des quelque 40 millions d'euros investis cette année-là. On peut cependant affirmer que la scène culturelle de Linz est devenue plus diversifiée et vivante grâce à l'année CEC. À Vilnius, les exemples d'activités pérennisées sont relativement peu nombreux et peu d'indices portent à affirmer que la scène culturelle de Linz serait devenue plus diversifiée et vivante que si la ville n'avait pas été CEC.

Les CEC 2009 ont toutes deux lancé des actions culturelles qui renforceront leur capacité à organiser des manifestations culturelles de meilleure qualité et plus ambitieuses et à tisser des liens de coopération internationale, même si ces actions sont plus présentes à Linz. Les modalités de gestion et de partenariat ont été améliorées dans leur fonctionnement à Linz grâce à l'année CEC, ce qui augure d'un bon potentiel pour le développement futur du secteur culturel de la cité.

Au stade actuel, il est encore trop tôt pour évaluer la durabilité des retombées économiques et touristiques.

RECOMMANDATIONS PRINCIPALES DE L’ÉVALUATION EXTERNE ET COMMENTAIRES DE LA COMMISSION

La Commission est d’accord sur le fond avec les recommandations de l’évaluateur, qui sont très proches de celles formulées à la suite de l'évaluation des CEC 2007-2008.

Efficacité de la gestion

La Commission accepte de recommander à toutes les Capitales européennes de la culture de faire évaluer les répercussions de leur programme culturel et des activités associées.

Efficacité des mécanismes de l’action au niveau européen

La Commission est d'accord avec le fait que les évaluations futures devront analyser:

- l'efficacité et l'impartialité des procédures de sélection et de suivi introduites par la décision de 2006, ainsi que leur incidence sur la qualité de la manifestation;

- le maintien du prestige dont jouit le «label» «Capitale européenne de la culture» auprès des titulaires du titre et plus largement (médias, institutions du secteur culturel, grand public); si le prestige du label venait à diminuer, il faudrait que la Commission envisage d’autres concepts et compare leur bien-fondé relatif à celui de l’action «Capitale européenne de la culture».

Efficacité dans la réalisation des objectifs de développement économique et urbain, d'impact touristique et de promotion du développement social par la culture

À l’occasion des prochains débats, la Commission européenne accepte d'examiner dans quelle mesure le concept de «Capitale européenne de la culture» (et la culture en général) peut et doit continuer à être utilisé pour stimuler, dans une optique de développement à long terme:

- la régénération urbaine et le développement économique (ou s’il faut en revenir à une conception considérant plutôt la culture comme une fin en soi);

- un véritable renouveau social des villes ouvrant des passerelles à tous les citoyens (par opposition au simple élargissement du choix culturel offert à un public déjà constitué);

- ou bien, s’il convient de conserver la marge de manœuvre permettant aux villes de trouver leur propre équilibre.

Durabilité

- La Commission accepte de continuer à rechercher des moyens de promouvoir un impact durable de l'action CEC en se fondant sur l'expérience accumulée à ce jour.

CONCLUSIONS DE LA COMMISSION

La Commission conclut que le titre de CEC reste très apprécié, qu'il permet de lancer des programmes culturels ambitieux et que ses retombées sont significatives. Le titre et la contribution financière de l'UE ont un effet de levier considérable, ce qui rend l'initiative particulièrement productive et efficace en termes de coût.

La Commission partage l’appréciation globale de l’évaluateur et accepte ses recommandations, telles que formulées dans la section précédente.

La Commission note que la plupart des CEC ont déjà des systèmes d’évaluation couvrant tout ou partie de leur programme culturel et elle continuera à recommander la réalisation d'évaluations globales au niveau local. Afin de promouvoir la diffusion de bonnes pratiques d'évaluation dans le cadre du programme Culture de l'UE, la Commission a soutenu un regroupement («policy grouping») visant à adapter le modèle exhaustif d’évaluation élaboré par Liverpool en 2008 aux besoins des futures CEC[9]. Le guide de la Commission aux villes candidates a également été actualisé avec l'ajout d'un chapitre sur l'évaluation. De plus, pour marquer le 25ème anniversaire de l'action CEC, la Commission a organisé en mars 2010 une conférence centrée sur l'apport historique de l'initiative et son évaluation. Une synthèse des discussions est consultable sur le site web de la Commission.

En réponse à la recommandation selon laquelle les futures évaluations devraient analyser l'efficacité des nouveaux mécanismes introduits par la décision de 2006 et à celle selon laquelle les discussions futures devraient étudier les divers rôles que peut jouer le titre, la Commission a lancé une nouvelle évaluation qui devrait être achevée vers la fin de 2010. Une consultation publique en ligne a en outre été ouverte à l'automne 2010. Leurs résultats aideront la Commission à préparer une proposition sur l'initiative CEC après 2019, qui visera à assurer que cette initiative conserve, dans la mesure du possible, son attrait, sa pertinence et son efficacité. Ces aspects seront également discutés lors de la conférence du 25ème anniversaire précitée.

En ce qui concerne la durabilité, le critère selon lequel la manifestation doit assurer un impact à long terme est déjà inscrit dans la décision de 2006 et il restera prioritaire dans les réflexions sur la reconduction de l'initiative. La Commission a d'ailleurs déjà souligné, dans ses documents, séances d'information et autres conférences, la nécessité d'intégrer la manifestation dans une stratégie de politique culturelle à long terme, et elle continuera à le faire.

[1] JO L 304 du 3 novembre 2006.

[2] Évaluation ex-post des capitales européennes de la culture 2007 et 2008; étude élaborée pour la Commission par ECOTEC Research and Consulting; 2009.

[3] Le titre «Capitale européenne de la culture» a été conçu pour contribuer au rapprochement des peuples européens. Voir la résolution des ministres responsables des affaires culturelles du 13 juin 1985 relative à l’organisation annuelle de la «Ville européenne de la culture»: http://eur-ex.europa.eu/Notice.do?mode=dbl&lang=en&lng1=en,en&lng2=da,de,el,en,es,fr,it,nl,&val=117538:cs&page=1&hwords.

[4] Conclusions des ministres de la culture réunis au sein du Conseil du 18 mai 1992 concernant le choix des villes européennes de la culture après 1996 et le «mois culturel européen»: http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:41992X0616:FR:HTML.

[5] Décision n° 1419/1999/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 mai 1999 instituant une action communautaire en faveur de la manifestation «Capitale européenne de la culture» pour les années 2005 à 2019 (JO L 166 du 01/07/1999, p. 1). Décision modifiée par la décision n° 649/2005/CE (JO L 117 du 4.5.2005, p. 20). http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:1999:166:0001:0005:FR:PDF http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site/fr/oj/2005/l_117/l_11720050504fr00200021.pdf.

[6] Décision n° 1622/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 2006 instituant une action communautaire en faveur de la manifestation «Capitale européenne de la culture» pour les années 2007 à 2019 (JO L 304 du 03/11/2006, p. 1). http://eur-lex.europa.eu/JOHtml.do?uri=OJ:L:2006:304:SOM:FR:HTML.

[7] Décision no 1855/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 établissant le programme Culture (2007-2013) (JO L 372 du 27.12.2006, p. 1). Réf. volet 1.3.

[8] Contrat-cadre de services n° EAC/03/06 portant sur l’évaluation, les services liés à l’évaluation et le soutien à l’analyse d’impact.

[9] http://www.liv.ac.uk/impacts08/