L’accélération du rythme des relocalisations depuis la Grèce est le résultat de nombreux facteurs, notamment l’engagement de plusieurs États membres de relocalisation, l’accroissement des capacités du service d’asile grec pour le traitement des demandes de relocalisation, la volonté croissante des demandeurs d’asile de participer au programme et les actions menées par la Commission en collaboration avec le service d’asile grec, le Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO), le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) et l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) afin de rendre plus souple et plus efficace l'organisation des tâches liées aux relocalisations à partir de la Grèce. Pour maintenir cette tendance positive, il conviendra d'intensifier la mise à disposition d’experts des États membres.

Le présent rapport sur la relocalisation et la réinstallation, cinquième du genre, fait le point sur l'évolution de la situation depuis le dernier rapport, datant du 15 juin, et évalue les actions que les parties concernées ont entreprises du 14 juin au 11 juillet 2016 (période de référence) afin de se conformer aux recommandations formulées en vue d'accélérer la mise en œuvre des programmes de relocalisation et de réinstallation.

En ce qui concerne l’Italie, le très faible taux de relocalisation peut être attribué à un certain nombre de facteurs. Parmi ceux-ci figure le fait que la procédure de relocalisation est moins bien rodée en Italie, l'organisation des tâches liées aux relocalisations devant encore être fixée, et que la coopération n'est pas assez étroite entre les autorités italiennes et les États membres de relocalisation (notamment en ce qui concerne les questions de sécurité). L’Italie devrait également accélérer l’ouverture des centres d'enregistrement («hotspots») supplémentaires déjà annoncés, ainsi que la mise en place de centres d'enregistrement mobiles. Par ailleurs, il y a lieu de disposer d’informations claires sur le nombre d'arrivées, de personnes enregistrées et de candidats éligibles à une relocalisation présents en Italie. En outre, les demandeurs éligibles à une relocalisation à partir de l’Italie présentent généralement des profils plus complexes nécessitant des efforts administratifs supplémentaires, tant de la part des États membres de relocalisation que de la part des autorités italiennes, par exemple pour offrir des services d’interprétation suffisants. Accélérer les relocalisations au départ de l’Italie exige de renforcer la confiance entre les autorités, de finaliser et de mettre en œuvre rapidement l'organisation des tâches liées aux relocalisations, d'amplifier les capacités administratives des autorités italiennes et de garantir des engagements suffisants et une mise en œuvre souple des arrangements existants. Les États membres doivent également répondre aux appels en vue du déploiement d'experts en Italie.

Le rythme extrêmement lent de la relocalisation des mineurs non accompagnés est un grand sujet de préoccupation. Seuls 6 mineurs non accompagnés ont été relocalisés au cours de la période de référence. La Finlande est le seul État membre qui participe activement à la relocalisation de cette catégorie de demandeurs vulnérables, alors que, selon les décisions du Conseil relatives à la relocalisation, ceux-ci devraient être prioritaires. Dans le même temps, le nombre de mineurs non accompagnés arrivant en Italie continue de croître (près de 9 800 arrivées depuis le début du mois de janvier, dont 1 430 Érythréens). En Grèce, au terme de l'exercice d'enregistrement préalable de grande envergure, le nombre de mineurs non accompagnés serait d'environ 2 000. Les États membres devraient, de toute urgence, s'efforcer de mettre à disposition des places pour les mineurs non accompagnés dans le cadre de leurs engagements formels.

La relocalisation concerne les personnes possédant une nationalité pour laquelle le taux de reconnaissance moyen d’une protection internationale dans l’UE est égal ou supérieur à 75 %. Ce taux repose sur des données d’Eurostat et est actualisé chaque trimestre sur la base des rapports de l’office statistique. Le dernier rapport trimestriel a été publié au cours de la période de référence. Une évolution importante tient au fait que, depuis le dernier rapport trimestriel d’Eurostat, les Iraquiens ne peuvent plus prétendre à une relocalisation. Toutefois, conformément aux décisions du Conseil en matière de relocalisation, ce changement n’a pas d'incidence pour les migrants déjà considérés comme pouvant avoir besoin d'une protection internationale.

2.2Mesures prises par les États membres de relocalisation

Entre le 14 juin et le 11 juillet, 776 personnes supplémentaires ont été relocalisées, 710 au départ de la Grèce (vers la Belgique, la Bulgarie, Chypre, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, l’Irlande, la Lettonie, la Lituanie, les Pays-Bas, le Portugal et la Roumanie) et 66 depuis l’Italie (vers Chypre, la Croatie – ce sont ses premières relocalisations –, les Pays-Bas et le Portugal). Le 15 juin, la France a procédé à la relocalisation de 126 personnes depuis la Grèce et, le 7 juillet, 124 autres demandeurs ont été relocalisés, ce qui démontre à nouveau qu’il est possible de relocaliser un nombre important de personnes au cours d'un même transfert. En outre, la Finlande, la France, les Pays-Bas et le Portugal ont poursuivi leurs transferts mensuels réguliers. D'ici à la fin du mois de juillet, 133 transferts supplémentaires sont prévus depuis la Grèce et 119 depuis l'Italie.

Mesures à prendre à l’égard du nombre limité d’engagements: 10 États membres (l’Allemagne, l’Estonie, la Finlande, la France, l’Irlande, la Lettonie, la Lituanie, les Pays-Bas, la Roumanie et la Slovénie) et la Suisse se sont déclarés prêts à assurer («engagements formels») la relocalisation rapide de 858 personnes demandant une protection internationale, ce qui est inférieur au chiffre de la période de référence précédente. Les nouveaux engagements formels sont répartis de façon plus homogène qu'au cours de la période de référence précédente: 380 engagements formels ont été présentés pour l’Italie et 478 pour la Grèce. Le nombre total d'engagements formels pris par des États membres de relocalisation s’élève à 9 119 (2 428 envers l’Italie et 6 691 envers la Grèce).

L'Autriche et la Hongrie n'ont toujours pas présenté d'engagements. En outre, la Pologne persiste à suspendre de facto la procédure de relocalisation. Enfin, la plupart des États membres n'ont pas encore présenté d'engagements en adéquation avec le contingent qui leur a été attribué pour l'ensemble de la période couverte par les décisions (l'Allemagne, la Croatie, la Pologne, la République tchèque et la Slovaquie, par exemple, ont pris des engagements ne représentant qu'1 à 2 % de leur contingent).

Mesures visant à diminuer le temps de réponse aux demandes de relocalisation: Alors que davantage États s'attellent désormais activement aux relocalisations depuis la Grèce, quelques-uns (le Luxembourg, les Pays-Bas et la Suisse) s’efforcent de réduire le temps de réponse aux demandes de relocalisation.

Au cours de la période de référence, un certain nombre d'États membres (Estonie, Lettonie et Lituanie) ont rejeté des demandes de relocalisation sans fournir de justifications ou pour des motifs autres que ceux énoncés dans les décisions du Conseil relatives à la relocalisation.

Mesures visant à s’attaquer aux problèmes liés à la relocalisation des demandeurs vulnérables, y compris les mineurs non accompagnés: 3 169 mineurs non accompagnés sont arrivés en Italie entre le 1er et le 30 juin, parmi lesquels environ 500 Érythréens et très peu d'Iraquiens. En Grèce, il est impossible de connaître le nombre d'arrivées de mineurs non accompagnés au cours de cette période mais le Centre national de solidarité sociale (EKKA) indique que, depuis le début de 2016, 2 390 mineurs non accompagnés lui ont été adressés en vue d'être hébergés, parmi lesquels 531 sont logés dans des structures prévues à cet effet et 911 sont en attente d'un logement. Selon les chiffres résultant de l'exercice d'enregistrement préalable, 906 mineurs non accompagnés étaient enregistrés au 7 juillet.