VERS LA CONCLUSION RAPIDE D’UN ACCORD SUR UN BUDGET À LONG TERME POUR LES PRIORITÉS DE L’EUROPE

1.Maintenir la dynamique

La réunion du Conseil européen des 13 et 14 décembre constituera une étape cruciale pour les négociations sur le futur budget à long terme de l’Union qui se déroulent en amont du sommet de Sibiu du 9 mai 2019. Elle fournira l’occasion de donner un nouvel élan au processus en consolidant les progrès considérables déjà enregistrés et en conférant une orientation claire aux aspects clés du futur cadre. Elle permettra de poser les jalons de la prochaine phase politique des travaux menés en la matière, qui sera déterminante.

Le 2 mai, la Commission a présenté des propositions en vue d’un budget équitable, équilibré et moderne devant permettre de remédier aux problèmes les plus importants pour l’avenir de l’Europe, tels que soulignés par les dirigeants le 16 septembre 2016 à Bratislava et le 25 mars 2017 à Rome. Ces propositions ont été suivies avec une rapidité inédite de propositions législatives portant sur les 37 programmes sectoriels qui seront inscrits dans le futur budget à long terme. Elles ont été largement reconnues comme constituant une base solide pour les négociations.

Un travail de fond mené avec le Parlement européen et le Conseil a permis d’enregistrer des avancées encourageantes. Le Parlement européen a adopté son rapport intérimaire le 14 novembre 2018 et procédera d’ici à la fin de l’année à l’adoption de ses positions portant sur plusieurs propositions sectorielles. Au sein du Conseil, les travaux conduits par les présidences bulgare et autrichienne ont permis de recenser les aspects politiques cruciaux pour le futur cadre budgétaire à long terme dans un projet de «cadre de négociation» . Des orientations générales partielles ont déjà été dégagées concernant plusieurs programmes spécifiques, et d’autres sont en bonne voie. Le Comité économique et social européen, le Comité des régions et la Cour des comptes européenne ont également contribué au débat.

Pour que cette dynamique se mue en un accord politique, le Conseil européen devra jouer un rôle moteur important, en étroite collaboration avec le Parlement européen, le Conseil et la Commission. Avec l’imminence des élections au Parlement européen, un accord des dirigeants sur les paramètres clés sous-tendant le nouveau budget à long terme d’ici au sommet de Sibiu du 9 mai 2019 montrerait que l’Union à 27 est unie et prête à produire des résultats dans les domaines qui comptent le plus pour les Européens. Il permettrait de mettre les nouveaux programmes sur les rails pour le 1er janvier 2021, en évitant les retards inacceptables enregistrés par le passé.

La Commission invite le Conseil européen à confirmer son objectif qui est de progresser le plus possible en ce qui concerne le futur cadre d’ici au sommet de Sibiu du 9 mai 2019. Le Conseil européen devrait parvenir à un accord politique sur le nouveau budget à long terme en octobre 2019. Le Conseil pourrait ainsi procéder à l’adoption de ce budget pour la fin de l’année 2019, après avoir obtenu l’approbation du Parlement européen.

UN ACCORD RAPIDE AU PROFIT DE TOUS LES EUROPÉNS La conclusion rapide d’un accord sur le futur budget à long terme permettrait à l’Union de se tourner vers l’avenir avec confiance. L’Union afficherait ainsi sa force et son unité à un moment crucial pour elle, et démontrerait sa capacité à agir pour protéger, donner les moyens d'agir et défendre. Cela devrait donner un coup de fouet à l’économie et prévenir des retards préjudiciables aux investissements essentiels, comme ce fut le cas en 2014. Ainsi, par exemple, un accord conclu en temps utile aurait pour effet: ·d’accélérer la transformation numérique de l’Europe, grâce à des investissements dans le calcul à haute performance, l’intelligence artificielle, la cybersécurité et les compétences numériques pour affronter la concurrence sur le marché mondial des technologies; ·de créer des dizaines de milliers d’emplois dans le domaine de la recherche dès 2021, et bien plus encore dans l’économie générale; ·de permettre le démarrage en temps utile de plus de 100 000 projets financés au titre de la politique de cohésion (soutien commercial, efficacité énergétique, soins de santé, éducation, inclusion sociale, par exemple); ·de permettre à un million de jeunes de bénéficier d’un échange Erasmus et de donner la possibilité à 40 000 jeunes au moins de s’engager dans des actions de solidarité dans toute l’Europe dès 2021; ·de soutenir les jeunes pousses ainsi que les petites et moyennes entreprises dans la réalisation de leurs investissements; ·de garantir le financement d’un certain nombre de grands projets d’infrastructure, tels que les programmes spatiaux européens, le projet Rail Baltica ou le tunnel de base du Brenner; ·de renforcer considérablement les investissements et les capacités en matière de défense et d’accroître l’autonomie stratégique de l’Europe en matière de protection et de défense de ses citoyens; ·de soutenir le développement d’un système européen pleinement intégré de gestion des frontières, qui protège l’Union contre le trafic, la contrebande et la fraude.

2.Un train de mesures moderne et équilibré, fortement axé sur les priorités de l’Union

Le budget de l’UE reflète les priorités définies d’un commun accord et montre comment celles-ci peuvent être réalisées. L’agenda politique fixé par les dirigeants à Bratislava et à Rome constitue la feuille de route du futur budget à long terme. En ces temps où les défis et les possibilités sont immenses, l’Union des 27 doit se doter d'un budget qui l’aidera à obtenir des résultats de façon efficace pour l’ensemble des priorités. Le budget devrait apporter des réponses concrètes aux défis liés à l’évolution technologique, démographique et climatique. Il devrait montrer comment l’Union est prête à se protéger contre de nouvelles menaces pour la sécurité et l’instabilité géopolitique. Il devrait également montrer sans équivoque que l’Europe continuera d’investir dans la croissance économique durable, ainsi que dans le renforcement de la cohésion sociale et territoriale.

Les propositions de la Commission visent à moderniser le budget en fournissant un apport financier important et nécessaire dans des secteurs clés. De l’innovation à l’économie numérique, de la formation et l’emploi des jeunes à l’action pour le climat et l’environnement, de la migration et la gestion des frontières à la sécurité, la défense et l’action extérieure, le budget débouchera sur des investissements là où ils comptent réellement. La proposition ouvre également la voie au renforcement et à l’achèvement de l’Union économique et monétaire, domaine dans lequel il est urgent d’accélérer les travaux portant sur de nouveaux instruments au titre du futur cadre financier.

La politique de cohésion et la politique agricole commune continueront de jouer un rôle clé pour l’avenir de l’Europe. La Commission a proposé de moderniser ces piliers essentiels du budget de l’UE de façon à ce qu’ils continuent d’évoluer au rythme des nouvelles priorités et des réalités économiques et sociales en pleine mutation. Cela sera possible en ciblant mieux les aides dans les domaines où elles sont nécessaires, en actualisant les priorités conformément aux objectifs définis à Bratislava et à Rome, en mettant en place des systèmes de mise en œuvre plus efficaces et en instaurant des liens plus étroits avec le processus de réforme économique coordonné dans le cadre du Semestre européen

Évolution des principaux domaines d'action dans le budget de l’UE

Source: Commission européenne

Pour la première fois, la Commission a proposé que la majeure partie du budget soit allouée à des programmes tels que les programmes Erasmus, Horizon Europe, Europe numérique, Gestion des frontières et Sécurité. La politique de cohésion et la politique agricole commune continueront également de bénéficier d’un large soutien.

Comme l’a proposé la Commission, il sera essentiel pour la crédibilité du nouveau budget à long terme de trouver le juste équilibre entre ces grands secteurs de dépenses que sont les politiques agricole et maritime, la politique de cohésion et les autres programmes, qui seront si cruciaux pour l’avenir de l’Europe.

3.Un budget plus simple, plus rationalisé et plus transparent