Plusieurs options envisageables, législatives ou non, ont été prises en considération. Les options suivantes ont été retenues en vue d’une évaluation approfondie:

1.Scénario de référence: option collaborative qui prévoit de poursuivre l’approche actuelle en ce qui concerne le renforcement des capacités industrielles et technologiques en matière de cybersécurité dans l’UE en soutenant la recherche et l’innovation et les mécanismes de collaboration connexes dans le cadre du programme «Horizon Europe».

2.Option 1: création d’un Réseau de centres de compétences en cybersécurité avec un Centre européen de compétences industrielles, technologiques et de recherche en matière de cybersécurité habilité à prendre des mesures en faveur des technologies industrielles ainsi que dans le domaine de la recherche et de l’innovation.

3.Option 2: création d’un Réseau de centres de compétences en cybersécurité avec un Centre européen de recherche et de compétences en matière de cybersécurité dont les activités seraient limitées à la recherche et à l’innovation.

Les options écartées à un stade précoce incluaient 1) l’absence d’action; 2) la création d’un réseau regroupant uniquement des centres de compétences existants et 3) le recours à une agence existante (ENISA, REA ou INEA).

Compte tenu de la volonté générale déjà exprimée par la Commission de mettre en œuvre la présente initiative, ainsi que du rôle important que les États membres devront jouer à cet égard, la principale différence entre les deux options ayant fait l’objet d’une analyse plus approfondie réside dans leur champ d’application, ainsi qu’il ressort de leur base juridique: une entité fondée uniquement sur la base de l’article 187 du TFUE (option 2) limiterait le champ d’application de l’initiative à la sphère de la recherche et de l’innovation, et supposerait une contribution financière du secteur privé. En revanche, une entité fondée sur une double base juridique, à savoir l’article 187 et l’article 173 du TFUE (option 1), disposerait d’un mandat plus large qui permettrait de couvrir également, notamment, le déploiement et le soutien à l’industrie et de créer des synergies plus fortes avec le secteur de la cyberdéfense. Elle permettrait par ailleurs d’accorder un rôle plus important aux États membres — tant en termes de gouvernance que d’achats potentiels de technologies de cybersécurité.

L’analyse a montré que l’option 1 est la plus appropriée pour atteindre les objectifs de l’initiative, tout en assurant les meilleures retombées économiques, sociétales et environnementales et en préservant au mieux les intérêts de l’Union. Les principaux arguments en faveur de cette option sont sa flexibilité permettant à la communauté et au Réseau de centres de compétences de coopérer selon différents modèles afin d’optimiser l’utilisation des ressources et des connaissances existantes; sa capacité à structurer la coopération des parties prenantes publiques et privées provenant de tous les secteurs concernés, y compris la défense; et sa capacité à élaborer une véritable politique industrielle dans le domaine de la cybersécurité en soutenant des activités liées non seulement à la recherche et au développement mais aussi au déploiement sur le marché. Dernier point, mais non des moindres, l’option 1 permet aussi d’accroître la cohérence en agissant en tant que mécanisme de mise en œuvre pour le financement de la cybersécurité au titre du programme pour une Europe numérique et du programme «Horizon Europe», et de renforcer les synergies entre les dimensions civile et militaire de la cybersécurité en rapport avec le Fonds européen de la défense.