ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
4.3.1

L'agriculture de montagne a des effets irremplaçables sur l'environnement et les territoires. Pour l'économie locale, l'environnement et l'ensemble de la société, les agriculteurs jouent un rôle positif. Il s'agit de ses «externalités positives» ou de son caractère «multifonctionnel». En effet, l'agriculture constitue un relais efficace d'aménagement de l'espace, de gestion des ressources naturelles, et elle est l'élément clé de la construction des paysages. Or ces éléments sont particulièrement précieux en montagne, en raison des importantes ressources en eau, de la biodiversité spécifique à la montagne, et de l'enjeu touristique de presque tous les territoires de montagne. Par ailleurs, cette agriculture contribue au maintien de certaines espèces animales et végétales, que ce soit par leur exploitation directe (races bovines ou ovines exportées dans le monde entier en raison notamment de leur rusticité ou espèces végétales spécifiques comme les plantes à parfum ou certaines céréales redécouvertes aujourd'hui par les consommateurs) ou par l'effet de l'activité agricole (entretien des alpages, etc.). Elle contribue aussi à une diversité des productions agricoles et alimentaires sur les marchés, notamment parce qu'elle fournit souvent des produits originaux et dotés d'une grande notoriété pour lesquels il y a moins de concurrence, ce qui permet aussi de préserver des savoir-faire traditionnels. Enfin, cette agriculture contribue à l'emploi rural, et est étroitement liée aux activités rurales non agricoles avec une proportion importante de pluri-actifs dans beaucoup de régions.
5.11

Maintien des contacts entre organisations de la société civile de l'UE et du Belarus. Dans les faits, les possibilités des membres d'organisations de la société civile de rencontrer leurs homologues de l'UE et de voyager à l'étranger sont rendues impossibles et compliquées par les autorités du Belarus. Les obstacles aux rencontres de jeunes sont tout particulièrement problématiques. Le régime interdit bien souvent aux étudiants bélarussiens d'étudier à l'étranger et d'être actifs au sein d'organisations non gouvernementales. Aussi faudrait-il que les contacts personnels entre membres de la société civile du Belarus et de l'UE constituent l'une des priorités de la politique communautaire relative au Belarus. L'existence de liens personnels est irremplaçable, notamment pour ce qui est de la diffusion d'informations et d'expérience ainsi que de l'apport d'un soutien moral. Aussi convient-il que l'UE finance des échanges de jeunes et d'étudiants, fournisse des bourses et des aides de stage afin de stimuler des actions conjointes de groupes de la société civile, et offre une assistance ciblée aux faiseurs d'opinion.
4.2.2

En Allemagne et en Autriche, le nombre de constructions respectueuses de principes d'efficacité énergétique croît proportionnellement plus rapidement que dans le reste de l'Union. Ainsi, en Allemagne, le Passiv Haus Institut a demandé que soient conçus des logements consommant excessivement peu d'énergie grâce à l'application combinée de l'énergie solaire et d'une isolation efficace et hermétique des habitations. Plus de 4.000 maisons de ce type ont déjà été construites dans ce pays et plus de 1.000 en Autriche. Le même principe de construction s'applique également de plus en plus dans le secteur des bâtiments non résidentiels.
4.2

Le CESE propose que tous les États membres de l'UE créent des bureaux de contact, d'information et de coordination ayant la capacité nécessaire pour fournir des services de conseil et pour réaliser des études sur l'adaptation au changement climatique et sur l'atténuation de ce changement. Une grande partie du travail de ces bureaux devrait être consacrée à l'échange d'expériences avec les autres États membres et à la diffusion de ces informations dans la société civile et auprès des collectivités locales. Le contact avec les collectivités locales, les partenaires sociaux et la société civile organisée aurait une importance toute particulière, de même que le contact avec l'industrie et les entreprises.
5.1.2

La Via Baltica dans le nord-est de la Pologne peut devenir un cas intéressant dans le cadre d'une politique paneuropéenne des transports. L'un des problèmes principaux est la congestion routière de cette région de transit d'une part et l'urgence du développement économique d'autre part, ce dernier découlant de l'accessibilité de la région, et non du trafic de transit. Un deuxième problème important, et en même temps le principal atout de la région, est son patrimoine naturel incomparable, qu'il convient de protéger. À cet égard, de nombreuses bonnes solutions, pas nécessairement coûteuses, ont vu le jour. Enfin, il est apparu clairement que Rail Baltica n'était pas pris en considération de manière appropriée dans la planification régionale, et la conférence a été l'occasion pour le coordinateur de l'UE de promouvoir précisément ce corridor. Manifestement, seul un concept global intégré de transport pour la région permettra de résoudre les problèmes et de surmonter les blocages dans la planification et la mise en œuvre de Via Baltica et Rail Baltica. Le CESE continuera à soutenir ces développements positifs.
1.2

Le tourisme en Europe: situation actuelle et défis pour l'avenir. Divers rapports, études et avis ont présenté, d'une part, la situation actuelle du tourisme sous des perspectives très variées: économiques, sociales et environnementales, son importance considérable dans l'activité économique de l'Europe en général et de certains pays en particulier, son évolution positive en tant que contribution à la richesse et à l'emploi en Europe. Il en est ressorti qu'il s'agissait d'un secteur fort, stable et en pleine croissance. D'autre part, il a été tenu compte des différentes réalités et menaces internes et externes à court, moyen et long terme inhérentes au tourisme en ce qui concerne la saisonnalité, l'utilisation (parfois abusive) des ressources naturelles, le manque de valorisation du patrimoine culturel et de l'environnement local et la crainte du terrorisme qui conditionne la sécurité des populations et des touristes. Compte tenu de cette ambivalence, force est de constater que le tourisme devra relever des défis de grande importance afin de suivre la voie du développement durable. Parmi ces défis figurent notamment: l'accessibilité du tourisme pour tous, dans les faits; sa contribution effective au développement de nombreux pays du tiers monde; la durabilité environnementale; le respect du Code éthique du tourisme; la stabilité et la qualité de l'emploi et la contribution à la paix dans le monde. Pour un secteur aussi stratégique pour l'Europe que le tourisme, ces défis et tous les autres représentent la nécessaire contribution à une qualité de vie accrue pour tous.
7.1.1

Le travail en réseau et la coordination interinstitutionnelle sont des éléments clés qui se présentent sous deux formes: l'une horizontale, entre les collectivités locales, et l'autre verticale, entre les administrations locales et les administrations régionales et nationales. Les défis que posent l'immigration et l'intégration ne peuvent être relevés par chaque administration séparément. Le CESE propose que les administrations publiques améliorent leurs systèmes de coordination et que des procédures d'évaluation soient prévues pour le travail en réseau. Le CESE souhaite également établir une meilleure coopération avec le Comité des régions en ce qui concerne la promotion des politiques d'intégration.
2.3.1

Règlement 404/93, OCM de la banane. Sont supprimés le titre II (des organisations de producteurs et des mécanismes de concertation), le titre III (du régime des aides compensatoires, des programmes opérationnels et des primes à l'arrachage) et divers articles des titres IV et V qui sont devenus obsolètes à la suite du remplacement du système de contingents tarifaires par un régime uniquement tarifaire. Plusieurs articles du titre V sont modifiés: le comité de gestion de la banane est supprimé (les références à ce comité s'entendent comme faites au comité des fruits et légumes frais) et la disposition relative à l'obligation de présenter un rapport annuel dans le cadre du règlement 404/93 disparaît.
7.8

Cela dit, les grandes gares déjà existantes ne constituent pas nécessairement des emplacements idéaux dans la perspective de la construction future de nouvelles gares ferroviaires à grande vitesse. En observant les actions qui ont été jusqu'à présent les plus couronnées de succès, on constate que c'est en construisant à l'intérieur de la ville un nouveau centre ville constituant une alternative au centre traditionnel qu'il est possible de faire le plus efficacement l'addition des énergies provenant du développement ferroviaire et de celles provenant de l'élan de développement urbain. (Il ne faut toutefois pas perdre de vue que les exemples les plus souvent cités, entre autres celui de Lille, sont tous deux particuliers et doivent être considérés comme des situations exceptionnelles pouvant difficilement être imitées).
1.4

La violence domestique envers les femmes ne peut être combattue de manière efficace qu'au niveau national correspondant. Dès lors, à la lumière de la stratégie paneuropéenne à mettre en place, chaque État membre devrait élaborer un plan d'action national de lutte contre la violence domestique envers les femmes, qui prévoie des actions et des délais concrets pour la mise en œuvre pratique de la stratégie. Ces plans, qui devraient indiquer les calendriers prévus et les moyens disponibles, devraient prendre particulièrement en compte les aspects suivants: — Les dispositions juridiques, en particulier dans le domaine de la police et de la justice. — Un recensement statistique de la violence domestique. — Les mesures d'aide et de soutien aux victimes actuelles et potentielles de cette violence, en particulier sous l'angle de la responsabilisation («empowerment»). Elles devraient notamment inclure des mesures relatives au marché du travail et au lieu de travail. — Les victimes de violences domestiques appartenant à des groupes de population spécifiques, comme les immigrées, les femmes âgées et les très jeunes femmes, devraient recevoir une attention particulière. — Une attention particulière devrait également être accordée aux activités préventives et répressives destinées aux auteurs des violences. — Tous les projets et mesures devraient être conçus et mis en œuvre en réseau, sur la base d'une coopération entre les institutions et les services. — Sans vouloir retirer à l'État sa responsabilité en matière de lutte contre la violence domestique envers les femmes, il faudrait soutenir d'un point de vue financier et organisationnel les organisations non gouvernementales, puisqu'elles jouent un rôle important en ce qui concerne la prévention de la violence domestique envers les femmes, l'organisation de campagnes d'information et de formations, l'aide et le soutien à celles qui en sont victimes ainsi que les interventions destinées aux auteurs des violences. — Il convient également de garantir la formation du personnel travaillant dans la justice, la police, l'éducation, le secteur médico-social et de la santé mentale, dont le travail consiste à détecter la violence domestique le plus tôt possible et à aider efficacement les personnes concernées. — Il conviendrait de nommer des rapporteurs nationaux pour rassembler, échanger et traiter des informations et données statistiques relatives à la violence domestique envers les femmes ainsi que pour promouvoir les échanges de bonnes pratiques entre les États membres et les pays candidats. — Les plans d'action nationaux et les mesures et projets qu'ils contiennent devraient être rendus publics par des campagnes de sensibilisation.
Dans de nombreux pays d'Europe, mais également dans d'autres parties du monde, l'importance économique de l'industrie de la culture et de la création est dorénavant incontestée et attestée par de nombreux rapports, études et évaluations chiffrées. Dans ces domaines, de nombreuses entreprises et par conséquent des emplois ont été créés ces dernières années. On ne peut pas ignorer que la tendance à cet égard est à la création de petites entreprises, de microentreprises et d'entreprises unipersonnelles et qu'elle a des répercussions sociales complexes.

Par exemple, la nécessité de construire des réseaux puisqu'en raison de la petite taille des entreprises, des tâches doivent souvent être mutualisées. Cela exige que les acteurs concernés aient des compétences en techniques de communication, de négociation et de présentation et des connaissances en ce qui concerne le droit des contrats et le régime d'attribution des licences, etc.

Ces compétences, indispensables pour toutes entreprises modernes, placent souvent les petites entreprises devant de gros défis puisque ce savoir est parfois inexistant ou seulement partiel et que des solutions professionnelles sont fréquemment trop lourdes pour la capacité financière de l'entreprise, même si d'autres petites et moyennes entreprises sont devenues parfaitement performantes en ces domaines.

La politique sociale doit pour sa part trouver des réponses aux questions concernant la protection sociale (par exemple l'assurance maladie, l'assurance retraite et l'assurance chômage) qui résultent des nouvelles structures des entreprises, des nouvelles formes d'emploi, etc.
5.2

Outre des efforts dans le domaine des infrastructures par exemple — domaine qui, comme on le sait, relève de l'échelon national au sein de l'UE — la Déclaration de Rotterdam invite la Commission européenne, la CEE-ONU et les deux commissions fluviales à intensifier leur coopération en matière d'harmonisation paneuropéenne des normes techniques, de sécurité et d'effectifs, et les encourage à coopérer à l'amélioration de l'enseignement et de la formation professionnelle. Elle invite ensuite la CEE-ONU, la Commission européenne, les deux commissions fluviales et la CEMT, en étroite collaboration, à identifier avant fin 2002 les obstacles d'ordre législatif entravant la mise en place au niveau paneuropéen d'un marché harmonisé et concurrentiel du transport fluvial, et à formuler des solutions afin de surmonter ces obstacles.
4.2

Les manifestations négatives des changements climatiques planétaires sont liées au caractère croissant des phénomènes météorologiques extrêmes (par exemple crues, inondations, glissements de terrains, sécheresses, ouragans, etc.), dont le bilan humain et matériel ne cesse de s'alourdir. Le calcul des coûts et bénéfices des activités destinées à atténuer leurs conséquences diffèrent en fonction de la manière de mesurer la prospérité, du périmètre et de la méthodologie de l'analyse et des postulats de départ utilisés pour les analyses. Il en résulte que l'estimation des coûts et bénéfices peut ne pas refléter les coûts et bénéfices réels des activités visant à atténuer les changements climatiques.
4.9

Enfin et surtout, le CESE rappelle que la possibilité de réaliser de vrais progrès vers des véhicules plus propres et consommant moins de carburant ne dépend pas que du développement de carburants de substitution, mais également de la possibilité d'améliorer la qualité des infrastructures afin de lutter plus efficacement contre les embouteillages, de la promotion des transports en commun, et, avant tout, de la capacité à changer le comportement des consommateurs. L'engouement actuel pour les véhicules de type «SUV» («Sport Utility Vehicles» — véhicules utilitaires de sport) démontre toutefois que les consommateurs ne sont pas enclins au changement. La plupart de ces véhicules consomment beaucoup de carburant et émettent une quantité considérable de CO2. La demande croissante de ce type de véhicules fait que les constructeurs automobiles ont du mal à s'engager en faveur d'automobiles plus respectueuses de l'environnement.
6.3

L'importante rotation sur le marché du travail a pour conséquence que les employeurs sont moins enclins à financer des formations de perfectionnement dans la mesure où ils ne savent pas combien de temps ils pourront garder leur personnel. Le problème concerne surtout les personnes non qualifiées, étant donné que les employeurs font davantage d'efforts pour conserver la main-d'œuvre spécialisée qui est difficile à trouver et lui assurer une formation continue, et étant donné aussi que le personnel non qualifié n'est pas toujours motivé pour participer à la formation continue. C'est pourquoi il existe un vaste système public de formation et de perfectionnement subventionné, auquel les employeurs sont tenus de participer, pour la main-d'œuvre non qualifiée et la main-d'œuvre qualifiée, car le fait de pouvoir disposer d'une main-d'oeuvre convenablement qualifiée est l'une des conditions du bon fonctionnement du système danois de flexicurité, et une vaste offensive de requalification est politiquement souhaitable.
13.

En tout état de cause, le CESE perçoit et souligne qu'il est nécessaire de renforcer son rôle et, plus généralement, celui de la société civile organisée, dans les tractations entourant la mondialisation, et ce, tant pour une raison générale qui est de promouvoir les visées plus larges que l'Union poursuit en la matière dans le monde du vingt et unième siècle, que pour un motif spécifique qui, dans le cas plus particulier du CESE, a trait aux modalités de cette promotion ou, autrement dit, porte sur son nouveau mode de fonctionnement qui est en train de s'ébaucher, dans le cadre et dans les conditions d'une société de la connaissance comme dans le contexte d'une de ses singularités, à savoir qu'il est à même de réaliser des interventions fiables, à l'extérieur de l'Union, au niveau de la société et avec des outils que l'on peut qualifier d'instruments de «diplomatie douce».
4.

Le CESE considère que: — L'absence d'une vision claire et d'un consensus sur les objectifs et finalités de l'intégration européenne ont alimenté les doutes en dépit des réussites et des acquis de 50 ans de construction européenne; — les réticences des citoyens portent plus sur le fonctionnement et les politiques actuelles de l'Union que sur le traité constitutionnel lui-même, dont le caractère novateur a été insuffisamment expliqué aux opinions publiques; — le système institutionnel actuel, issu du traité de Nice, n'est pas à même de permettre à l'Union européenne de progresser sur la voie de l'intégration. Les traités actuels ne répondent pas aux exigences d'une gouvernance européenne moderne et font en particulier bien trop peu de place aux organisations de la société civile dans les processus de formation des politiques et de préparation des décisions communautaires, à tous les niveaux; — c'est à la Commission européenne et au Conseil européen, dans le cadre de leurs responsabilités respectives, de faire des propositions adéquates pour dégager les bases d'une vision du futur de l'Europe qui soit porteuse d'avenir pour ses citoyens et donner du contenu aux politiques de l'Union afin que celles-ci répondent aux attentes des populations européennes. Dans ce contexte, le CESE se réjouit que l'accord inter-institutionnel entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission intervenu le 4 avril 2006 consacre une hausse du montant des perspectives financières 2007-2013 sur lequel s'était initialement accordé le Conseil européen. Il constate toutefois que cette hausse reste limitée et regrette par conséquent vivement que ces perspectives financières ne permettent pas de mobiliser des moyens budgétaires qui soient pleinement à la hauteur des ambitions assignées à l'Europe. Il renvoie à cet égard à l'avis qu'il a émis en la matière le 15 septembre 2004 (3); — Pour réussir une stratégie de communication sur l'Europe, il importe au préalable de: — dégager une vision claire du futur de l'Europe; — définir et mettre en œuvre des politiques qui apportent une valeur ajoutée réelle aux citoyens; — assurer une plus grande lisibilité et visibilité de la construction européenne et de ses finalités; — réaliser une démocratisation accrue du fonctionnement de l'Union qui garantisse notamment une meilleure implication des citoyens et un dialogue plus structuré avec la société civile organisée.
1.6

L'AESA doit veiller à ce que le développement futur d'aéronefs tels que les avions d'affaires légers soit soumis à une réglementation garantissant que les propriétaires et les pilotes aient suffisamment d'heures de vol à leur actif avant d'être autorisés à en prendre les commandes. Les avions d'affaires légers auront des plafonds d'exploitation de 25.000 pieds et plus, et ils devraient être tenus de respecter les normes de maintenance et d'exploitation applicables aux jets commerciaux de gabarit plus important.
1.1

Les recommandations sont à considérer comme des orientations en vue de prendre des décisions politiques visant à mettre en œuvre une politique en matière de ressources, de recherche et de développement, et une politique extérieure capables de se maintenir à l'avenir, à la fois au niveau de l'UE et des États membres. La réalisation des objectifs de Lisbonne, selon lesquels l'Union européenne devrait devenir l'espace économique le plus compétitif et le plus dynamique d'ici à la fin de la décennie, nécessite une politique industrielle novatrice en accord avec les orientations sociales et écologiques qui conditionnent la disposition à des mutations structurelles. La mutation structurelle nécessaire doit être organisée de manière proactive et constituer une stratégie faisant partie intégrante d'un développement durable. Cela signifie aussi bien organiser les processus de création de valeur de manière plus efficace sur le plan matériel et se montrer économe dans l'utilisation de toutes les ressources ou bien remplacer progressivement les ressources non renouvelables par d'autres, renouvelables. Dans le cadre des deux stratégies, on assiste au développement d'une nouvelle perspective industrielle reposant sur des innovations technologiques. Des emplois très qualifiés et plus sûrs dans l'industrie et les services liés à l'industrie en sont la suite logique.
4.8

La gestion forestière est fondée sur un système biologique complexe dont l'étude requiert un temps considérable, notamment du fait de la longueur des périodes de rotation. Les infrastructures et les divers systèmes de logistique sont l'un des éléments clef d'un secteur forestier économiquement viable. L'on s'attend à ce que le changement climatique conduise à une sécheresse dans le sud et à une augmentation de l'humidité des sols dans les zones plus septentrionales, ce qui obligera à élaborer des machines capables de travailler avec efficacité sans avoir un trop grand impact sur la surface des sols lors de leur utilisation et à investir dans la recherche biologique fondamentale. Si elle veut préserver le modèle d'exploitation forestière européen tout en s'adaptant aux nouvelles conditions climatiques, l'UE doit garantir un financement suffisant de la recherche et du développement dans ce secteur. L'on notera à cet effet la création de la plate-forme technologique du secteur forestier, dans le cadre de la préparation du VIIème programme-cadre de recherche. De même, il y a lieu de faciliter la coopération entre les diverses instances de recherche en Europe et dans le monde.