Lors de la crise de l’approvisionnement gazier survenue en 2009 entre la Russie et l’Ukraine, la plupart des États membres d’Europe centrale et orientale se sont trouvés démunis et la demande d'importations n'a pas pu être totalement satisfaite. Cette situation n'était pas imputable à une pénurie de gaz en Europe mais au fait que les infrastructures existantes ne disposaient pas de l’équipement technique et des capacités nécessaires pour inverser les flux de gaz de l’ouest vers l'est. Le PEER a fourni un soutien pour résoudre ce problème et une capacité rebours est à présent en place en Europe centrale et orientale.

L’infrastructure gazière constitue l'épine dorsale de la chaîne d’approvisionnement énergétique du producteur à l’utilisateur final. Les gazoducs, les installations de stockage et les terminaux de regazéification de GNL comptent parmi les éléments physiques qui sont nécessaires pour livrer le gaz à la clientèle en temps et en lieu utiles. Le développement et l'amélioration des infrastructures gazières devront se poursuivre dans les années à venir. La construction des maillons manquants entre les États membres contribuera à assurer la sécurité d’approvisionnement et permettra de répondre aux nouveaux besoins accrus de flexibilité.

Certaines difficultés subsistent, en particulier pour l'intégration de l’énergie éolienne en mer (OWE) dans le réseau et pour le captage et le stockage du carbone. Elles s’expliquent notamment par le coût élevé des nouvelles technologies et le niveau plus élevé que prévu du risque financier encouru.

La plupart des projets ont été achevés et leurs promoteurs devraient présenter leur demande de paiement final avant la fin de l’année. La situation en ce qui concerne les infrastructures pour le gaz et l’électricité est globalement positive et les huit projets restants sont en voie de réalisation. Un des projets est actuellement suspendu.

Le présent rapport passe en revue, pour chaque volet du PEER, les progrès accomplis dans la mise en œuvre des projets et du Fonds européen pour l’efficacité énergétique (fonds EEE). Faisant suite au précédent rapport adopté en 2014 , il porte sur la mise en œuvre des projets entre le 31 août 2014 et le 30 juin 2015, ainsi que sur les paiements effectués au cours de cette période.

- Projets d’infrastructures pour l’électricité:

L’intégration d’une quantité croissante d’électricité provenant de sources d’énergies renouvelables variables nécessite des investissements substantiels dans la création de nouvelles infrastructures. En outre, plusieurs États membres sont encore considérés comme des «îlots énergétiques» car ils ne sont pas correctement raccordés à leurs voisins et au marché intérieur de l’énergie.

1.1 Progrès accomplis à ce jour

À ce jour, 31 des 44 projets d’infrastructure sont achevés (contre 27 au début 2014), huit projets sont en cours de réalisation et un projet a été suspendu. Il a, par ailleurs, été mis fin à l’aide financière pour quatre projets en septembre 2014 (Nabucco, Galsi, Poseidon et le projet de capacité rebours en Roumanie). Dans le secteur de l'électricité, neuf projets sont achevés. Les quatre projets restants progressent bien et certains d’entre eux devraient se terminer dans le courant de cette année ou au plus tard en 2016. Dans le secteur du gaz, 22 projets sont achevés; cinq projets progressent conformément au calendrier, un projet est actuellement suspendu et il a été mis fin à quatre autres. Tous les projets de capacité rebours et d’interconnexions en Europe centrale et orientale ont été achevés, à l’exception du projet de flux rebours en Roumanie, auquel la Commission a mis fin en septembre 2014.

Les fonds du PEER ont permis d'assurer le financement des projets et, partant, d'éviter ou de réduire les retards. La sécurité et la fiabilité des réseaux se sont donc toutes deux améliorées, la sécurité de l'approvisionnement et la diversification ont augmenté et les principaux goulets d’étranglement ont été supprimés.

L'état d'avancement des projets d’infrastructures pour l’électricité et le gaz a nettement progressé depuis le dernier rapport sur la mise en œuvre du PEER publié en 2014. Par exemple, l’aide financière versée en 2014 et en 2015 a permis le renforcement du réseau danois de transport de gaz, achevé à la fin de l’année 2014. Les nouvelles infrastructures augmenteront la capacité de transport de gaz depuis le point d’entrée d’Ellund, à la frontière entre le Danemark et l'Allemagne, et offriront un lien opérationnel entre les réseaux allemand et danois. De plus, le nouveau gazoduc augmente considérablement la sécurité d’approvisionnement en gaz naturel du Danemark. Cette réalisation pare aux conséquences de l’épuisement des gisements en mer et renforce la sécurité de l’approvisionnement en gaz naturel du Danemark, de la Suède et de la région de la mer Baltique, assurant ainsi une meilleure intégration du marché.

Une autre réussite a été l’achèvement du projet «Nordbalt 02» à la fin de 2014, qui a contribué à la nécessaire remise à niveau du réseau de transport intérieur lituanien afin de faciliter le transit de l’électricité par l'interconnexion.

Le développement et la modernisation du réseau de transport de gaz polonais au point de connexion transfrontalier entre la Pologne et l’Allemagne comptent également parmi les projets menés à bien. Le PEER a contribué au financement des travaux de modernisation et de construction du nœud d'interconnexion de Lasow et de connexion de gazoducs en Pologne.

Il a également soutenu la construction d’un tronçon de gazoduc à capacité rebours d'une longueur de 48 km entre Portalegre-Guarda et Cantanhede-Mangualde, achevée à la fin de l’année 2014. Ce projet renforcera la sécurité d’approvisionnement dans la péninsule ibérique au fur et à mesure de son développement, qui doit aboutir à la création d'une troisième interconnexion avec le réseau gazier espagnol.

Autre projet achevé, l’interconnexion France-Espagne reliera au réseau les sources d’énergie renouvelables et contribuera à l’intégration des marchés de l’électricité français et espagnol, ainsi qu'au renforcement de la sécurité de l’approvisionnement en électricité aux niveaux régional, national et européen.

Une nouvelle connexion par câble sous-marin de 225 MW entre l’Italie et Malte a été inaugurée au printemps 2015. Le projet mettra un terme à l’isolement du réseau maltais d'avec le reste de l’Europe et offrira la réserve d'alimentation électrique nécessaire pour compenser le caractère intermittent des énergies renouvelables. Il améliorera la sécurité d’approvisionnement, réduira la consommation de combustibles fossiles et favorisera l’expansion des énergies renouvelables à Malte.

L'achèvement d’un système d’infrastructures énergétiques à l'échelle de l'Union est en bonne voie grâce à l'élimination des goulets d'étranglement et à la poursuite de l'intégration d'«îlots énergétiques» tels que les trois États baltes, la péninsule ibérique, l'Irlande, la Sicile et Malte.

À ce jour, il est prévu que la plupart des huit projets en cours soient achevés pendant les années 2015 et 2016, tandis que deux projets seulement devraient se poursuivre respectivement jusqu’en 2018 et 2019.

Le PEER soutient le développement de grands projets d’infrastructures énergétiques européens dans le cadre des priorités actuelles de la politique énergétique. Les lignes directrices pour l’infrastructure d’énergie transeuropéenne prévoient des mesures pour le développement en temps opportun de projets d’intérêt commun (PIC) dans huit corridors prioritaires identifiés. Les PIC peuvent notamment bénéficier de procédures accélérées pour l’octroi de licences (maximum trois ans et demi) et de mesures d’encouragement réglementaires pour faciliter la mise en œuvre de projets transfrontaliers et sont admissibles au bénéfice d’un financement au titre du mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) .

Sur un budget global de 30,44 milliards d’euros pour la période 2014-2020, qui couvre les transports, l’énergie et les télécommunications, l’énergie représente 5,35 milliards d’euros.

Le MIE s'attache à soutenir des projets du plus haut intérêt pour la politique européenne de l’énergie et à permettre leur réalisation. De plus, les règles du MIE pour le financement de travaux sont très strictes: un projet peut y faire appel en «dernier ressort», lorsqu’aucun autre outil, comme le financement par les tarifs de réseau ou le financement à long terme par des instruments de dette, ne suffit pour lancer l'investissement.

2. Projets d’énergie éolienne en mer (OWE)

2.1 Progrès accomplis à ce jour

Ce volet du PEER se composait de neuf projets et prévoyait une aide d’un montant total de 565 millions d’euros, répartie entre deux grands types d'activités: