ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
C 188/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9307 — Onex/AEG/JV)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 188/02)

Le 24 mai 2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9307.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9357 — FIS/Worldpay)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 192/17)

Worldpay Inc. («Worldpay», États-Unis).

Fidelity National Information Services, Inc. («FIS», États-Unis),

2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

— FIS: fourniture, à l’échelle mondiale, de technologies destinées aux services financiers principalement axées sur la banque de détail et la banque institutionnelle, les paiements, la gestion d’actifs et de patrimoine, les risques et la conformité, ainsi que de solutions d’externalisation;

— Worldpay: prestation, à l’échelle mondiale, de services d’affiliation de commerçants et de services connexes liés aux technologies de paiement.
C 192/5

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9375 — Clearlake/Insight/Appriss)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 192/02)

Le 23 mai 2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9375.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 195/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9344 — Swiss Life/Montagu/Pondus)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 195/01)

Le 26 avril 2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9344.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 196/2

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9380 — Bâloise/Fidea)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 196/03)

Le 5 juin 2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9380.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
4.

Le comité consultatif (8 États membres) partage l’appréciation de la Commission selon laquelle l’opération notifiée entraînerait une entrave importante à l’exercice d’une concurrence effective du fait de ses effets horizontaux non coordonnés sur: a) les marchés de la fourniture de gaz industriels définis à la section 8.14 du projet de décision; b) les marchés de la fourniture de gaz médicaux définis à la section 8.14 du projet de décision; c) les marchés de la fourniture de gaz rares et de mélanges de gaz rares définis à la section 8.14 du projet de décision; d) les marchés de la fourniture de gaz à usages spéciaux pour l’industrie électronique définis à la section 8.14 du projet de décision; e) les marchés de la fourniture de gaz chimiques définis à la section 8.14 du projet de décision; f) les marchés de la fourniture de gaz d’étalonnage et d’autres mélanges de gaz définis à la section 8.14 du projet de décision; g) le marché de la fourniture en gros d’hélium; h) les marchés de la fourniture au détail d’hélium définis à la section 8.14 du projet de décision; i) les marchés de la fourniture de services de soins respiratoires à domicile au Portugal et en Espagne.
Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9327 — YZJ Group/Mitsui E&S Group/Mitsui & CO Group/JV)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 196/10)

Le groupe MES, le groupe Mitsui & Co et le groupe YZJ acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de l’entreprise commune.

Jiangsu Yangzi-Mitsui Shipbuilding Co., Ltd (Chine) (l’«entreprise commune»).

Jiangsu Yangzijiang Shipbuilding Co., Ltd (Chine), appartenant à YZJ Group (le «groupe YZJ»),

Mitsui & Co., Ltd (Japon), appartenant à Mitsui & Co Group (le «groupe Mitsui & Co»),

Mitsui E&S Shipbuilding Co., Ltd (Japon) et Mitsui E&S Co., Ltd (Chine), appartenant à Mitsui E&S Group (le «groupe MES»),

2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

— groupe MES: fabrication de navires, tels que des navires militaires, des vraquiers, des navires-citernes et des transporteurs de GNL, et fourniture de services d’ingénierie et de conseil. Le groupe se consacre également à la vente en gros, à l’importation et à l’exportation de navires et d’équipements marins;

— groupe Mitsui & Co: fourniture, à l’échelle mondiale, de services logistiques et de financements pour de grands projets d’infrastructure internationaux dans des secteurs tels que les produits sidérurgiques, les ressources minérales et métalliques, ainsi les systèmes de transport;

— groupe YZJ: fabrication de navires commerciaux, notamment des porte-conteneurs, des vraquiers et des bateaux spéciaux, investissement financier et négoce de métaux;

— entreprise commune: activité future de construction navale de navires marchands, en particulier des vraquiers, des pétroliers et des transporteurs de GNL, pour les marchés chinois et mondial.
C 196/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9372 — EPH/AES Ballylumford/AES Kilroot Power)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 196/02)

Le 4 juin 2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9372.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 196/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9355 — VW Group/Intel/Allied Holdings/JV)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 196/01)

Le 29 mai 2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9355.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9391 — PGGM/Macquarie/MAGL)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 199/06)

PGGM et le groupe Macquarie acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de MAGL.

2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

— le groupe PGGM: gestion de pensions pour différents fonds de pension, les employeurs affiliés et leurs salariés,

— le groupe Macquarie: groupe financier qui fournit des services de gestion d’actifs et des solutions financières, bancaires, de conseil et concernant les risques et les capitaux,

— MAGL: location d’aéronefs dans le monde entier.
C 166/5

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9351 — DIF/Green Investment Group/Covanta/Dublin Waste-to-energy facility)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 166/02)

Le 7 mai 2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9351.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
—

AES Ballylumford exploite la centrale électrique au gaz de Ballylumford en Irlande du Nord. AES Kilroot Power exploite la centrale thermique à double source d’énergie (charbon/fioul) de Kilroot, dotée d’une installation de stockage de batteries, également en Irlande du Nord. AES est une holding qui gère des entreprises de production d’électricité thermique et renouvelable et des entreprises de distribution d’électricité, aux États-Unis, en Amérique du Sud, au Mexique, en Amérique centrale et dans les Caraïbes, en Europe et en Asie.
C 167/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(affaire M.9270 — VINCI Airports/Gatwick Airport)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 167/01)

Le 15 mars 2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9270.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 169/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9304 — Tenaris/Severstal/JV)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 169/01)

Le 10 mai 2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9304.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9287 — Connect Airways/Flybe)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 171/07)

1.

o 139/2004 du Conseil Le 14 mai 2019, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) n139/2004 du Conseil ( 1 ) , d’un projet de concentration.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

— Virgin Atlantic Limited («Virgin Atlantic», Royaume-Uni),

— Cyrus Capital Partner L.P. («Cyrus», États-Unis),

— Stobart Group Limited («Stobart Group», Guernesey),

— Flybe Group plc («Flybe», Royaume-Uni).

Virgin Atlantic, Cyrus et Stobart Group acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de Flybe et de ses filiales commerciales, Flybe Limited et Flybe.com Limited. Virgin Atlantic, Cyrus et Stobart Group acquièrent également, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de Propius Holdings Ltd, regroupant les activités de mise en location d’aéronefs de Stobart Aviation Limited, ainsi qu’une participation dans Stobart Air Unlimited Company, regroupant les activités d’exploitation de lignes aériennes de Stobart Aviation.

La concentration est réalisée par achat d’actions.
C 174/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(affaire M.9296 — Macquarie/China Investment Corporation/Allianz/Dalmore/INPP/Gas Distribution Business of National Grid)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 174/01)

Le 10 mai 2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9296.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 174/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9341 — First State Investment International/Iren Mercato/OLT Offshore LNG Toscana)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 174/02)

Le 14 mai 2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9341.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 176/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9335 — Triton/Luxinva/IFCO Systems)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 176/01)

Le 8 mai 2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9335.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 176/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9329 — TDR Capital/NKD Group)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 176/02)

Le 15 mai 2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9329.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
—

groupe Santander: prestation de services dans les secteurs de la banque de détail, de la banque d’affaires et d’investissement, de la gestion d’actifs et de la trésorerie en Europe, aux États-Unis, en Amérique latine et en Asie;