COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS sur une nouvelle approche de l'UE en matière de détection et d'atténuation des risques CBRN-E /* COM/2014/0247 final */





I. Contexte L’UE, ses États membres et d’autres partenaires stratégiques ont entrepris de nombreuses activités afin d'améliorer la capacité à prévenir les incidents liés à l'utilisation de substances chimiques, biologiques, radiologiques, nucléaires (CBRN) et d'explosifs, et afin de protéger les citoyens, les institutions et les infrastructures contre ces incidents. Il reste cependant beaucoup à faire. À la suite de la publication, en 2012, des rapports d'étape[1] prévus dans le plan d’action de l’UE dans le domaine CBRN[2] et dans celui relatif à l’amélioration de la sécurité des explosifs[3], de nombreuses consultations ont été menées auprès des États membres et d’autres parties prenantes pour déterminer la meilleure façon d’aborder ces questions. Un nouveau programme de travail en matière de CBRN-E a été arrêté, axé sur les principales priorités à traiter à l’échelle de l’UE. Dans ses conclusions adoptées le 11 décembre 2012, le Conseil «souligne la nécessité de déterminer les domaines dans lesquels les dispositifs de sécurité sont insuffisants et de se concentrer sur les efforts qu'il reste à accomplir en commun, selon un ordre de priorité à définir, pour améliorer la sécurité en matière de production, de stockage, de manipulation et de transport des substances CBRN et E présentant des risques élevés». En outre, il encourage la Commission à «s'appuyer sur le plan d'action de l'UE dans le domaine chimique, biologique, radiologique et nucléaire (CBRN) et le plan d'action relatif à l'amélioration de la sécurité des explosifs pour définir une approche révisée»[4]. La présente communication est une première étape dans la mise en œuvre du nouveau programme de travail en matière de CBRN-E. Par cette communication, la Commission entend faire progresser les travaux dans le domaine de la détection des menaces CBRN-E et instaurer des mesures efficaces pour la détection et l’atténuation de ces menaces et de ces risques au niveau de l’UE. II. Historique et objectifs II.1 Menaces et risques changeants La protection des citoyens, des institutions, des infrastructures et des ressources est l’un des quatre piliers de la stratégie de l’Union européenne visant à lutter contre le terrorisme[5]. Une approche des menaces CBRN-E au niveau de l’UE doit également tenir compte de la stratégie de sécurité intérieure de celle-ci[6], qui mentionne la détection et l’atténuation des risques CBRN-E parmi ses objectifs stratégiques. Des événements récents – comme l’attestent les rapports de l’INTCEN[7] ou d’Interpol – donnent à penser que la menace posée par les substances CBRN et les explosifs reste élevée et est en perpétuelle évolution. Des événements comme les attentats de Madrid, Londres et Moscou, l'attentat à la bombe lors du marathon de Boston l’année dernière, ainsi que les conseils récents prodigués aux djihadistes de cibler les lieux publics très fréquentés[8], ont prouvé à quel point les agresseurs peuvent être créatifs et opportunistes et que les menaces pesant sur les manifestations publiques et la sécurité urbaine doivent être mieux détectées. Même si les terroristes ont tendance à utiliser des explosifs commerciaux ou artisanaux, des substances CBRN telles que le sarin, le ricin ou l’anthrax représentent elles aussi une grave menace. Depuis l’attaque par un agent chimique (sarin) du métro de Tokyo en 1995 et l’attaque par un agent biologique (salmonelle) dans l'Oregon en 1984[9], les groupes terroristes n’ont eu de cesse de développer leurs capacités à manipuler et utiliser des substances CBRN. L’utilisation récente du gaz sarin en Syrie a également remis cette question sur le devant de la scène. Des vols et des détournements de substances CBRN se produisent par centaines chaque année. Les récentes saisies d’uranium hautement enrichi (en Géorgie en 2010 et en République de Moldavie en 2011) montrent que le trafic de substances radiologiques et nucléaires continue de poser un grave problème. Plus de 150 cas similaires sont déclarés chaque année dans la base de données des incidents et du trafic illicite (ITBD) tenue par l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). Les nombreux exemples de trafic illicite font ressortir la nécessité de mettre au point des contre-mesures efficaces qui ne soient pas uniquement axées sur le fait de couper l’accès des trafiquants à ces substances mais aussi sur une stratégie de détection efficace. Des menaces peuvent également émaner de personnes hautement qualifiées qui ont accès à des informations confidentielles et à des substances sensibles: ainsi le chercheur principal en défense biologique menant une recherche médicale pour le compte de l’armée américaine, soupçonné d’avoir commis les attaques à l’anthrax en 2001, ou le scientifique français du CERN[10] qui a été condamné pour avoir aidé Al-Qaida à commettre des attaques terroristes en France. Le débat sur la radicalisation s’est récemment intensifié au sein de l’UE. Selon les derniers rapports en date, les personnes de retour de Syrie suscitent bien des inquiétudes. Certaines d’entre elles et d’autres individus radicalisés, ayant accès à des zones sensibles et y travaillant, pourraient utiliser leurs connaissances pour frapper des infrastructures critiques, telles que les stations d’épuration d’eau, ou encore couper l’alimentation électrique d’un réseau ferroviaire. Des menaces internes de cette nature peuvent avoir des répercussions transnationales et, par conséquent, mettre en péril la sécurité de l’UE. Un exemple récent d’une attaque contre une cible vulnérable est l’attentat à la bombe lors du marathon de Boston en 2013, pour lequel les jeunes assaillants ont utilisé une vieille méthode de fabrication d’engins explosifs. Ce drame, ainsi que les attaques du métro et du réseau ferroviaire susmentionnées, soulignent l’impérieuse nécessité d’améliorer la détection des menaces. Bien que les travaux au niveau national continuent de jouer un rôle essentiel dans la lutte contre le terrorisme, une stratégie fiable, mieux conçue et proportionnée visant à anticiper et prévenir les risques CBRN-E futurs au niveau de l’UE s’impose, laquelle s’attaquerait notamment aux méthodes illicites de production, à la manipulation, à la dissimulation et au stockage de ces substances. Dès lors, il importe de procéder par anticipation et de mettre en place des mesures de protection efficaces et proportionnelles, y compris des mesures de prévention, de préparation et de réponse au niveau de l’UE, tout en respectant les droits fondamentaux. II.2 Réalisations et travaux en cours au niveau de l’UE L’UE et ses États membres ont déjà fait beaucoup pour traiter les priorités CBRN-E, comme en attestent la mise en service de bases de données telles que le système européen de données sur les attentats à la bombe (EBDS) et le système d’alerte précoce (EWS), ainsi que les activités du réseau européen d’élimination d’engins explosifs (EEODN). Un autre exemple est le nouveau règlement n° 98/2013 sur la commercialisation et l’utilisation de précurseurs d’explosifs, qui entend limiter l’accès du public aux précurseurs dangereux. Outre la recherche, la formation et les actions de sensibilisation, plusieurs activités pratiques ont été menées pour recenser et échanger les meilleures pratiques, tester et essayer de nouveaux équipements, élaborer des lignes directrices à l'intention des praticiens, etc. Des progrès ont été enregistrés dans tous les domaines, mais les dernières évaluations des deux plans d’action CBRN-E ont montré qu’il était nécessaire d’aller au-delà, d’établir des priorités et de mieux cibler les domaines stratégiques auxquels l’UE pouvait apporter une valeur ajoutée. II.3 Nécessité de parer aux risques CBRN-E à l'échelle de l’UE Plusieurs enquêtes menées à la suite d'attaques ont montré que les substances explosives et les précurseurs d’explosifs avaient été achetés dans un État membre et acheminés dans un autre État membre où les attaques ont été perpétrées. Les rapports mensuels d’Interpol en matière d’informations CBRN-E relatent également de nombreux exemples de tentatives d’achat, de transport clandestin ou d’utilisation de substances CBRN-E. Les attaques commises au moyen de substances CBRN, comme l’empoisonnement d’Alexandre Litvinenko par une substance radioactive, ont prouvé que de telles substances avaient été acheminées, sans être détectées, sur le territoire de l’Union européenne et hors de ses frontières. De graves incidents radiologiques ou nucléaires ou la dissémination intentionnelle d’agents biologiques (tels que le virus du SRAS, le virus H1N1 ou celui de la fièvre aphteuse), pourraient gravement frapper la population et les économies partout en Europe. L’analyse des lacunes en matière de détection des explosifs dans l’UE de 2012 (2012 EU Gap Analysis on Detection of Explosives), menée dans le cadre du plan d’action relatif à l’amélioration de la sécurité des explosifs, pointe de nombreuses lacunes dans la détection des menaces liées aux explosifs, malgré les avancées technologiques, et insiste sur l’impérieuse nécessité de renforcer les capacités de détection de l’UE. Ce rapport, fondé sur un examen des mesures, des équipements et des processus de sécurité recourant à des technologies de pointe, préconise un réexamen et souligne la nécessité de renforcer les mesures dans les différents domaines de la sécurité publique. S'inspirant de cette analyse des lacunes, la Commission a également lancé en 2013 une analyse des lacunes dans l’UE en matière de détection d’agents CBRN constituant une menace (EU Gap Analysis on Detection of CBRN threat agents). Les menaces et risques CBRN-E sont communs à tous les États membres de l’UE. L’UE est dès lors bien placée pour jouer un rôle central en aidant à détecter et à atténuer ces menaces et en assurant: i) que priorité soit accordée aux menaces les plus graves, ii) que ces problèmes soient traités de manière collective, iii) qu'il n’y ait pas de double emploi et iv) que les économies d’échelle et les synergies soient maximisées. L’UE peut offrir une valeur ajoutée en développant des outils pratiques et efficaces destinés aux praticiens, depuis les ateliers, les documents d’orientation, les formations et campagnes de sensibilisation jusqu’à l’appui aux activités de recherche et de test. Un exemple est le soutien fourni à la collaboration — sous les auspices du réseau ATLAS — des forces d’intervention spéciales de police des États membres de l’UE, qui s’entraînent et interviennent ensemble. III. Une nouvelle approche de la détection et de l’atténuation des risques CBRN-E La présente communication poursuit les objectifs suivants: une meilleure évaluation des risques, le développement de contre-mesures, le partage de connaissances et de bonnes pratiques, le test et la validation de nouvelles mesures de protection dans le but ultime d’adopter de nouvelles normes de sécurité. Les aspects suivants doivent être traités dans toute stratégie d’atténuation qui se veut efficace: - l’efficacité et la performance des équipements et processus existants; - les nouvelles substances constituant une menace; - le nouveau mode opératoire des attaques; - les nouvelles méthodes de dissimulation inventées pour tenter de contourner les contrôles de sécurité; - les nouvelles cibles des attaques (cibles vulnérables, infrastructures critiques, lieux publics, zones non aériennes). La nouvelle approche sera mise en œuvre étape par étape, en tenant compte de chaque type de menace et d’environnement, dans le but: - d’améliorer la détection des risques; - d’améliorer l’utilisation des résultats de la recherche, des tests et de la validation; - de promouvoir la sensibilisation, les séances de formation et les exercices; - de promouvoir les initiatives parrainées par un ou plusieurs pays et de nouer un dialogue avec l’industrie et d’autres parties prenantes en matière de sécurité; - de tenir compte de la dimension extérieure, le cas échéant. Il est important de faire participer aux travaux toutes les parties prenantes telles que les universités, le secteur privé et les autorités de la protection civile tout au long du processus et de fournir un soutien financier suffisant afin que les activités et politiques dans ce domaine soient correctement mises en œuvre. Pour chacun des cinq aspects susmentionnés, seront recensées les actions auxquelles le travail de l’UE apportera une valeur ajoutée. III.1 Améliorer la détection Par le passé, notre stratégie de prévention des menaces reposait généralement sur les données historiques relatives aux attaques. Les mesures de protection étaient souvent adoptées après la perpétration d’attaques ou la découverte de complots et nous n’anticipions pas suffisamment pour concevoir une stratégie efficace de détection et d’atténuation des menaces. Une stratégie efficace de détection des menaces ne peut être menée à bien que si les substances représentant une menace et l’environnement (aviation, espaces sportifs publics, etc.) sont pris en considération durant son élaboration et son examen. Les approches utilisées par le passé, dans lesquelles nous tentions d’ajuster une technologie ou un processus de sécurité à la menace spécifique, ne fonctionnent pas. Des approches particulières basées sur les risques doivent être envisagées pour chaque mission de protection et comprendre notamment une série d’activités différentes conçues pour détecter de manière efficace les différentes menaces. Chaque environnement que nous entendons protéger devrait être minutieusement analysé et les mesures envisagées devraient tenir compte non seulement des données historiques mais aussi des moyens d’atténuer les menaces émergentes. Toute stratégie de détection de l’UE devrait s’appuyer sur les lacunes décelées, telles qu'elles ressortent de l’analyse des lacunes en matière de détection des explosifs de l’UE, de 2012. Une évaluation récente indique également que, malgré les progrès encourageants accomplis ces dernières années, il reste encore beaucoup à faire pour pallier les insuffisances de la technologie de détection dans les différents domaines de la sécurité publique, transports compris. Les activités doivent par conséquent cibler les faiblesses découvertes et concevoir des solutions réalistes pour les risques que nous voulons atténuer. Les travailleurs en place pouvant poser un problème particulier sous l’angle de la menace CBRN-E, il convient de prendre davantage de mesures ciblant les menaces CBRN internes. Par exemple, une des actions préconisées par le plan d’action dans le domaine CBRN exhorte la Commission et les États membres à examiner les moyens leur permettant de renforcer l'habilitation de sécurité du personnel. Le contrôle préalable approprié du personnel participant à la chaîne d’approvisionnement en explosifs et en matières CBRN est capital pour traiter le problème des menaces internes. Une étude réalisée sur le sujet recommande de prendre des mesures pour harmoniser les procédures de contrôle préalable pour les industries CBRN-E, à commencer par l’adoption de bonnes pratiques pour la vérification des antécédents et l'habilitation de sécurité. Les processus de contrôle de sécurité relevant de la compétence des États membres, la Commission travaillera en étroite collaboration avec ceux-ci pour remédier à ces problèmes. La Commission travaille avec des utilisateurs finals tels que les entités privées et les services répressifs pour mieux les sensibiliser aux capacités technologiques. Pour ce faire, elle organise des ateliers lors desquels les services répressifs et d'autres responsables reçoivent des informations confidentielles sur les limites des technologies et des processus de sécurité. Il nous faut cependant redoubler d’efforts pour, à l’avenir, impliquer les utilisateurs finals et les praticiens dans le processus de conception de la détection. Les enseignements tirés des Jeux olympiques de Londres et de l’Euro 2012 organisé en Pologne ont mis en exergue ce message clé des services répressifs: un outil de détection n’est pas toujours suffisant et une combinaison d’outils, tels que l’analyse de détection de comportement associée à des chiens détecteurs d’explosifs, peut rendre le système plus performant. C'est la mission de détection qui doit dicter le type d'outil à utiliser, non l’inverse. La Commission, avec le concours des praticiens, réalise également plusieurs essais pratiques en situation réelle, que l’environnement des laboratoires ne peut reproduire. Il s'agit d'évaluer et de tester la technologie, les produits et les processus en considérant différents objectifs de détection, afin de rendre celle-ci plus efficace. Un bon exemple d’un tel essai pratique est le «test du matériel de détection CBRN-E en collaboration avec les autorités polonaises lors de l’Euro 2012». Forte de cette expérience, la Commission s’est associée à la police belge pour tester le matériel de détection CBRN-E lors du sommet UE-Afrique au début du mois d'avril 2014. L’essai comprenait des activités de détection sur le site du sommet et dans le métro, les trains à grande à vitesse et les aéroports belges. La Commission - soutiendra de nouveaux essais à court terme pour les praticiens afin d’améliorer la détection lors de manifestations sportives, culturelles et autres manifestations futures d’envergure, telles que l’Euro 2016, dans l’optique de créer une approche européenne de la sécurité des manifestations publiques; - examinera et s’appuiera sur l’analyse des lacunes en matière de détection des explosifs; - effectuera une analyse des lacunes sur la détection des substances CBRN; - rédigera des documents analytiques et des récapitulatifs des menaces et des risques que posent les substances CBRN et les explosifs dans différents domaines de la sécurité publique, transports compris, pour soutenir l’élaboration de politiques; - organisera et soutiendra davantage d’actions traitant la question des menaces internes sous la forme d'ateliers, d'activités de sensibilisation et d'orientations sur ce sujet; - inclura les risques CBRN dans une «vue d’ensemble intersectorielle des risques naturels et d’origine humaine auxquels l’UE est susceptible d’être confrontée à l’avenir», que la Commission doit élaborer et mettre à jour; - en s’appuyant sur les réseaux européens existants, la Commission étudiera avec les États membres la mise en place d’un groupe de coopération civilo-militaire dans les domaines a) des technologies de détection et b) des méthodes de protection contre les engins explosifs improvisés, des systèmes de défense antiaériens portables (MANPADS) et d’autres risques pertinents tels que les menaces CBRNE[11]. III. 2 Meilleure utilisation de la recherche, des tests et de la validation Les États membres, les universités, l’industrie et d’autres parties prenantes devraient coopérer pour identifier et définir les besoins auxquels la recherche CBRN-E devrait répondre. La Commission a financé de nombreuses activités de recherche au titre du septième programme‑cadre (7e PC). Les résultats doivent être mieux diffusés et traduits en produits commerciaux utiles. Le nouveau programme de recherche Horizon 2020 devrait mieux répondre aux besoins politiques et aux besoins des utilisateurs finals. La Commission jouera un rôle capital à cet égard. 1. Jusqu’à présent, près de 200 millions d’euros ont été alloués à 60 projets CBRN au titre du 7e PC. En outre, plus de 67 millions d’euros ont bénéficié à plus de 15 projets axés sur les explosifs. À titre d’exemple citons le projet PREVAIL (PRecursors of ExplosiVes: Additives to Inhibit their use including Liquids)[12] et le projet de démonstration à grande échelle EDEN[13], qui présentent un grand intérêt pour l’élaboration de politiques et les travaux pratiques sur les menaces CBRN-E. 2. Le Centre commun de recherche (CCR) de la Commission apporte également un appui scientifique aux besoins d’élaboration des politiques CBRN-E. Il possède par exemple une expérience de longue date en matière de sûreté, de mesures de protection et de sécurité nucléaires, a participé à de nombreux projets de recherche et collaboré avec des partenaires stratégiques. Ainsi, en coopération avec des partenaires américains, le CCR a mis en œuvre le projet ITRAP+10 (Illicit Trafficking Radiation Detection Assessment Programme ou Programme d'évaluation de la surveillance radiologique du trafic illicite), qui visait à tester et évaluer la performance de différents systèmes de détection des radiations. Les résultats ont permis aux autorités des États membres d'identifier les équipements de détection qui correspondaient le mieux à leurs besoins. Les fabricants ont également reçu des recommandations sur la manière d’améliorer la performance des équipements, ainsi que leur fiabilité et leur facilité d’utilisation. La Commission continuera à subventionner ces travaux. Le CCR met également en œuvre un projet visant à améliorer la base de données sur les incidents et le trafic illicite (ITDB) de l’AIEA. Avec le concours des États membres, il a répertorié une série de bonnes pratiques sur la façon d’améliorer la culture en matière de notification à l’ITDB, partant la qualité des données dont dispose l’AIEA. Par ailleurs, le CCR élabore actuellement un protocole sûr afin de rendre possibles les notifications en ligne à l’ITDB. 3. La Commission a également instauré une coopération entre plusieurs réseaux de services répressifs. Il s'agit de leur permettre de mieux articuler leurs besoins en nouvelles technologies et de déterminer si le réseau européen des services technologiques de police (ENLETS) pourrait être utilisé comme un centre névralgique pour les réseaux de services répressifs afin d’informer les chercheurs et l’industrie sur ces réseaux. 4. Pour compléter les activités de recherche au titre du 7e programme-cadre et soutenir les efforts de certification et de normalisation dans différents domaines, la Commission procède à des essais et des tests sur de nouveaux équipements. Les essais menés à l'aide des technologies de pointe existantes permettront de déterminer comment elles peuvent être adaptées au mieux aux besoins de chaque secteur. Les expériences menées dans les aéroports devraient servir d’exemples de bonnes pratiques pouvant être transposées à d’autres secteurs. En effectuant ces essais, la Commission s’attelle à définir en détail comment les praticiens devraient utiliser les différents équipements et processus dans divers environnements (transports, sécurité publique, manifestations sportives, etc.). Ces essais fourniront également aux praticiens et aux États membres des pistes afin de perfectionner les outils utilisés pour détecter les menaces dans leurs pays. 5. La Commission déploie également d’innombrables activités dans ce domaine pour assurer le développement harmonisé de normes et de procédures de test. Des normes appropriées de détection des menaces et des risques doivent être développées et appliquées dans l'ensemble de l’UE, de manière à ce que tous ses citoyens jouissent du même niveau de protection. Ces normes aideraient également les fournisseurs de technologie à mieux comprendre les exigences particulières relatives au respect des lois. Les normes de détection pour répondre à des attaques connues sont bien élaborées. Cependant, la technologie, les pratiques et les expériences militaires devraient également être examinées et adaptées, le cas échéant, à des applications civiles. Les services de police devraient coopérer avec l’armée afin d'échanger des expériences et trouver les meilleures solutions à des problèmes communs. La Commission - continuera de veiller à ce que la recherche tienne compte des besoins des politiques de sécurité, et aidera à développer des programmes de manière à ce que les priorités de recherche reflètent les besoins des services de police et d’autres utilisateurs finals, ainsi que les besoins politiques; - soutiendra encore les activités de recherche, de test et de validation CBRN-E, et encouragera le développement de normes de détection appropriées et adaptées à chaque type d’environnement, notamment des projets tels qu’ERNCIP (réseau européen de référence pour la protection des infrastructures critiques); - continuera à soutenir la phase 2 du projet ITRAP, le projet de suivi qui, pour la première fois, évaluera la faisabilité de l’intégration de la détection des risques radiologiques et nucléaires et des explosifs dans le même dispositif. Elle aidera également les laboratoires des États membres à obtenir une accréditation dans la détection des risques radiologiques et nucléaires, à évaluer les nouveaux équipements de détection des risques radiologiques et nucléaires et à contribuer à la définition, en étroite collaboration avec les divers organismes de normalisation, de normes européennes ou internationales. III.3. Former, sensibiliser et renforcer les capacités Une formation et une sensibilisation efficaces du monde de la sécurité sont essentielles pour une bonne mise en œuvre des mesures de sécurité. Il convient, dès lors, que la Commission finance davantage et améliore les initiatives de formation qui offrent aux services de police et à l’industrie privée un soutien adéquat en la matière. Parmi ces initiatives, on peut citer les exemples suivants: - soutenir le réseau européen d’élimination d’engins explosifs (EEODN), qui offre aux experts en explosifs des États membres un forum opérationnel pour partager les meilleures pratiques et se former dans le domaine des explosifs et des menaces CBRN; - améliorer les structures de formation pour les praticiens des services de police, afin d’aider les États membres à gérer les risques CBRN-E, par exemple via différents réseaux de police de l’UE (Atlas, Airpol, Railpol, Aquapol, etc.); - aider à élaborer une approche commune pour gérer les attaques futures contre des cibles vulnérables, à l’instar du manuel d’orientation sur les attaques contre des cibles vulnérables dans les aéroports que la Commission et les États membres ont conçu après l’attaque de l’aéroport de Bourgas; - intensifier la coopération civilo-militaire, telle que la formation conjointe de l’Agence européenne de défense et de la Commission (au printemps 2014) sur une méthode d'orientation et d’évaluation en matière de vulnérabilité aux systèmes de défense antiaériens portables (MANPAD), qui se tiendra dans le cadre du réseau européen des polices aéroportuaires (Airpol); - le Groupe d’experts douaniers de l’UE en technologie de détection, qui partage informations et bonnes pratiques, afin d’améliorer la capacité de détection des menaces CBRN-E et les normes de performance des équipements de détection actuels et nouveaux; - les possibilités de formation au centre européen de formation à la sécurité nucléaire (EUSECTRA) dans les domaines de la détection, de la réponse et de la criminalistique nucléaires. Ces formations viendront compléter celles dispensées au niveau national et seront assurées en coopération avec des partenaires issus des États membres et des organisations internationales. Les programmes de formation comprendront des aspects pluridisciplinaires, dont le contrôle de l’application du droit, la radioprotection et l’analyse des substances. Il conviendrait également d'intensifier les efforts déployés pour améliorer la sensibilisation et le renforcement des capacités. Ces efforts devraient insister davantage sur l'échange des meilleures pratiques et l’élaboration de lignes directrices. À titre d’exemple de ces activités citons: 1) ATLAS, le réseau des forces d’intervention spéciales de police, illustre parfaitement la manière dont l’UE renforce les capacités et la confiance au sein de ces forces d’intervention, déployées lorsque d’autres mesures ont échoué. Le soutien fourni à ces réseaux aide l’UE à renforcer ses capacités de préparation aux crises, à créer des synergies et à éliminer les doublons dans les actions nationales en matière de protection des citoyens de l'Union. 2) Le groupe de travail sur les chiens détecteurs d’explosifs, forum destiné aux praticiens, qui a promu avec succès le partage des meilleures pratiques en matière de formation, de déploiement et de certification, y compris de documents et de manuels d’orientation. Il est composé d’experts de la Commission et des États membres, ainsi que d’observateurs du Canada et des États-Unis. 3) Les explosifs artisanaux et la facilité relative avec laquelle les substances entrant dans la fabrication des bombes peuvent être obtenues soulignent la nécessité d’aller plus loin dans ce domaine et de mettre rapidement en œuvre les dispositions du règlement n° 98/2013 qui limite l’accès aux précurseurs d’explosifs pouvant être utilisés pour fabriquer des bombes. 4) Il importe également de prendre en considération le facteur humain. Outre la sélection et la formation de base, des processus tels que la résolution d'alertes doivent être optimisés et ajustés pour nous assurer que les opérateurs aux commandes des équipements sont compétents, qu’ils sont bien formés et motivés pour améliorer leurs performances, tout en utilisant pleinement les technologies disponibles. 5) La décision récemment adoptée sur le mécanisme de protection civile de l’Union[14] prépare le terrain pour la création d’une capacité européenne de réaction d'urgence, sous la forme d’une réserve de capacités de réaction affectées au préalable de manière volontaire. Celle-ci comprend des capacités spécifiques pour gérer les incidents CBRN (par exemple, les modules de détection et d’échantillonnage dans les domaines CBRN et les équipes de recherche et de sauvetage en milieu urbain pour les situations de risques CBRN). La Commission - poursuivra le développement d’autres outils de formation, encouragera l'échange de bonnes pratiques et rédigera des documents d’orientation pour accompagner les praticiens qui recevront une formation de pointe, en particulier en aidant les membres des services de police à améliorer leurs pratiques de détection, par exemple dans le cadre des activités de l’EEODN; - poursuivra ses actions de sensibilisation aux limitations des équipements de détection des explosifs; - publiera à la mi-2014 le manuel d’orientation de l’UE sur les attaques contre des cibles vulnérables dans les aéroports, qui sera mis à la disposition de chaque officier de police affecté dans un aéroport de l’UE membre du réseau des polices aéroportuaires Airpol; - développera des programmes modèles de contrôle de la qualité pour tester l’efficacité des chiens détecteurs d’explosifs (par ex. en Belgique, en Hongrie et en Italie); - offrira des formations en matière d’évaluations MANPAD dans les aéroports membres du réseau Airpol; - aidera les États membres à développer des protocoles de certification de chiens détecteurs d’explosifs, reconnus comme les meilleurs modèles au monde; - révisera ses lignes directrices pour l'application du règlement n° 98/2013 sur la commercialisation et l’utilisation de précurseurs d’explosifs; - agira sur les risques liés au facteur humain en promouvant un programme visant à garantir que ceux qui manipulent les équipements de détection sont bien formés et motivés, et améliorera la communication entre l’industrie, les prestataires de services de sécurité et les États membres au moyen d’ateliers et d’outils et renforcera le niveau de sécurité; - veillera à ce que les risques CBRN soient dûment pris en compte dans le développement de la capacité européenne de réaction d'urgence; - se rapprochera davantage des dispositifs de formation et des exercices proposés dans le cadre du mécanisme de protection civile de l’Union; - étoffera le portefeuille des programmes de formation relatifs à la sécurité nucléaire proposés par le Centre européen de formation à la sécurité nucléaire (EUSECTRA). III. 4. Promouvoir davantage d’initiatives parrainées par des pays et travailler avec l’industrie L’objectif des initiatives conduites par un ou plusieurs pays, lancées par la Commission en 2012, est de faire en sorte que les États membres mettent en œuvre plus activement les plans d’action dans le domaine CBRN et en matière d’explosifs. La Commission a invité les États membres à postuler comme chefs de file pour des actions qu’ils considéraient comme prioritaires et dont ils pourraient coordonner la mise en œuvre au niveau de l’UE. Jusqu’à présent, cinq initiatives ont été lancées ou sont sur le point de l’être[15]. Les initiatives conduites par un ou plusieurs pays devraient être considérées comme un moyen d’accélérer la phase de démarrage d’un projet d’envergure. Elles couvrent un large éventail thématique. La première initiative a fait naître un projet sur la sécurité des ventes de substances chimiques à haut risque, qui a bénéficié d'un financement de la Commission. D’autres initiatives abordent des questions telles que les dispositifs de sécurité dans les installations où sont manipulés et stockés des agents et toxines biologiques à haut risque, ou une meilleure diffusion des résultats de la recherche. La Commission améliorera le dialogue avec le secteur privé, que composent notamment les opérateurs d’installations où sont manipulées des substances CBRN-E, les fabricants d’équipements et les prestataires de services de sécurité, pour mieux comprendre ses besoins et préoccupations. L’objectif est de nouer un dialogue public-privé efficace sur les menaces et les risques CBRN-E, semblable à celui engagé sur les précurseurs d’explosifs, avec l'institution du comité permanent sur les précurseurs. Ce comité réunit des autorités des États membres et des associations industrielles. La Commission - nouera un dialogue actif avec les parties prenantes et organisera des réunions avec des représentants des États membres sur les dossiers CBRN-E en vue de mieux gérer les mesures de prévention, de préparation et de réponse; - établira une plate-forme d’échange d’informations entre la Commission, les États membres et d’autres parties prenantes, et organisera des ateliers réguliers sur les besoins des utilisateurs finals en matière de recherche; - continuera à aider les États membres à présenter des actions menées par un ou plusieurs d'entre eux dans le cadre de l’une ou de plusieurs des actions prévues par les plans d’action en matière de CBRN ou d’explosifs. La Commission encouragera plus particulièrement les initiatives portant sur les questions de détection. III. 5. La dimension extérieure Les menaces CBRN-E n’ont pas de frontières, comme l'ont montré le virus SRAS et celui de la grippe aviaire (H1N1). Bien que la dispersion du virus ait été involontaire, les conséquences ont eu une dimension mondiale. Les menaces posées par les explosifs commerciaux et artisanaux, tels que le colis piégé dans l’avion-cargo en provenance du Yémen en 2010, sont un autre exemple de menaces extérieures qui dépassent les frontières de l’UE. Pour cette raison, nous devons consolider les relations avec les pays tiers et y soutenir des mesures de préparation et de détection afin de pouvoir protéger l’Union. La Commission propose par conséquent de consolider la mise en œuvre de l’initiative des Centres d’excellence pour l’atténuation des risques CBRN de l’UE[16], qui réunit actuellement plus de 44 pays dans 8 régions du monde entier. Cette initiative de l’UE offre un appui et une expertise (par exemple l’évaluation des besoins CBRN nationaux; la rédaction de plans d’action nationaux; des projets CBRN régionaux) aux pays partenaires sur la base d’une démarche volontaire et ascendante (bottom-up). Il importe également de poursuivre la coopération avec les partenaires internationaux stratégiques. Un exemple est le forum d’experts en explosifs UE-États-Unis, qui a tenu sa cinquième réunion en novembre 2013. Les trois groupes de travail sur la détection, l'échange d’informations et la formation ont constaté des progrès encourageants dans ces domaines. Le forum donne aux experts des États membres l’occasion de participer à de fréquents échanges de formation, de partager des informations sur divers dispositifs servant à la fabrication de bombes et sur les agents CBRN en recourant à des mécanismes existants tels que les notices d’Interpol, Europol et le système TRIPwire des États-Unis. Un autre exemple d’une telle coopération est l’intérêt des autorités de pays tiers pour le groupe de travail sur les chiens détecteurs d’explosifs et pour les pratiques et normes de l’UE relatives aux chiens détecteurs d’explosifs et leur mise en œuvre potentielle au Canada. De même, la Commission participe activement à des rassemblements internationaux d’experts tels que le groupe de travail technique international sur la criminalistique nucléaire ou l’initiative mondiale de lutte contre le trafic illicite, qui servent de référence pour élaborer de bonnes pratiques et des documents d’orientation. La Commission: - veillera à produire les résultats escomptés dans le cadre du groupe d'experts en explosifs UE-États-Unis, notamment en partageant les enseignements tirés de la mise en œuvre des règlements pertinents sur les précurseurs chimiques et d’autres mesures de contrôle; examinera de nouvelles manières d'échanger les informations et les meilleures pratiques pour informer les membres des secteurs public et privé sur les indicateurs d’incidents impliquant des dispositifs explosifs improvisés et les mesures de protection; - organisera des projets pilote proposant une assistance technique et une formation dans les pays tiers, par exemple sur les évaluations de vulnérabilité, en vue d’aider ces derniers à renforcer leurs capacités. La première formation pourrait tirer parti du manuel d’orientation de l'UE sur les attaques contre des cibles vulnérables dans les aéroports; - développera des programmes pour chiens détecteurs d’explosifs avec les États-Unis, en recourant aux ressources du groupe de travail sur les chiens détecteurs d’explosifs; - soutiendra l'échange des meilleures pratiques en vigueur et des informations accumulées dans l’UE sur les programmes de chiens détecteurs d’explosifs avec les pays tiers qui sont intéressés par cet échange (Canada, États-Unis et autres); - coopérera avec les États membres pour stimuler les travaux des groupes d’experts internationaux en sécurité nucléaire. La Commission cherchera également des moyens de financer les activités proposées. Jusqu’à présent, l'actuel programme de financement de la Commission, le programme «Prévenir et combattre la criminalité» (2007–2013), a financé pour plus de 20 millions d’euros près de 30 projets CBRN et plus de 20 projets portant sur les explosifs. Ces projets couvrent une large gamme d’activités, depuis les séances et les activités de formation (telles que celles de l’EEODN), en passant par la conception de nouvelles méthodes de détection, jusqu’aux outils informatiques pour échanger des informations, tels que le système européen de données sur les attentats à la bombe (EBDS). Le prochain programme de financement — le Fonds pour la sécurité intérieure — Police (2014–2020) — est en cours d'élaboration. Lors des dialogues politiques avec chaque État membre, la Commission a souligné la nécessité de se doter d’une meilleure capacité de réponse CBRN-E, la nécessité d’utiliser les systèmes et bases de données existants pour échanger des informations (tels que SCEPYLT[17], le Système d’alerte précoce et l’EBDS coordonné par Europol) et l’importance de sensibiliser le public au nouveau règlement sur la commercialisation et l’utilisation de précurseurs d’explosifs. La Commission ciblera davantage l’utilisation des ressources disponibles au titre du Fonds pour la sécurité intérieure et utilisera à meilleur escient les fonds disponibles au titre du nouveau programme de recherche Horizon 2020, de façon à ce que les activités financées par l’UE répondent mieux aux besoins des utilisateurs et cadrent davantage avec les politiques CBRN-E à l’échelle de l’UE. IV. CONCLUSIONS Vu la créativité et l’opportunisme dont font preuve les terroristes tentant de causer des dommages au moyen de substances CBRN-E, l’UE doit adopter une approche plus dynamique pour détecter ces substances. Cette nouvelle approche étape par étape implique d'étudier chaque menace et chaque environnement, en utilisant de meilleures procédures de recherche, de test et de validation, en favorisant la sensibilisation, la formation et les exercices tout en dialoguant avec l'ensemble des parties prenantes. Grâce à cette approche, la Commission estime pouvoir jouer un rôle actif au niveau de l’UE pour aider les États membres et d’autres acteurs importants à faire de l’Europe un lieu plus sûr pour ses citoyens. Les travaux de mise en œuvre des initiatives proposées dans la présente communication ont maintenant débuté, laquelle correspond au premier élément du nouveau programme de travail en matière de CBRN-E. La première année sera consacrée à répondre aux besoins les plus urgents en matière de détection et d’atténuation des risques CBRN-E. Par ailleurs, les travaux se poursuivront avec les États membres et les parties prenantes sur tous les autres domaines stratégiques recensés dans le programme de travail. L’objectif est de proposer des actions dans d’autres domaines également pour prévenir et répondre efficacement aux menaces et aux risques CBRN-E au niveau de l’UE. [1] Progress Report on the implementation of the EU CBRN Action Plan (Rapport sur l’état d’avancement de la mise en œuvre du plan d’action de l’UE dans le domaine CBRN), mai 2012 (version publique): http://ec.europa.eu/dgs/home-affairs/what-we-do/policies/crisis-and-terrorism/securing-dangerous-material/docs/eu_cbrn_action_plan_progress_report_en.pdf (en anglais uniquement) Report on the implementation of the EU Action Plan on enhancing the security of Explosives (Rapport sur l’état d’avancement de la mise en œuvre du plan d’action de l’UE relatif à l’amélioration de la sécurité des explosifs), (version publique): http://ec.europa.eu/dgs/home-affairs/what-we-do/policies/crisis-and-terrorism/explosives/docs/progress_report_on_explosives_security_2012_en.pdf (en anglais uniquement) [2] Document du Conseil 15505/1/09 REV 1 [3] Document du Conseil 8109/08 [4] Document du Conseil 16980/12 [5] Document du Conseil 14469/4/05 REV 4 [6] COM(2010) 673 final [7] Centre de l’UE pour l’analyse d’informations [8] La 12e édition (Printemps 2014) de la publication en ligne d’Al-Qaida dans la péninsule arabe «Inspire» invite les djihadistes à cibler des lieux publics très fréquentés tels que les événements sportifs, les attractions touristiques, les meetings électoraux et les festivals, en utilisant des véhicules piégés transportant des engins explosifs. [9] L’attaque bioterroriste menée par la secte religieuse Rajneesh en 1984 a été la plus vaste attaque biologique de l’histoire des États-Unis, contaminant plus de 750 personnes. [10] Centre européen de recherche nucléaire [11] Ainsi qu'il est également énoncé dans le document COM(2013) 542 final, Communication de la Commission au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions: Vers un secteur de la défense et de la sécurité plus compétitif et plus efficace [12] PREVAIL, financé au titre du 7e PC à hauteur de 4,3 millions d’euros, était le premier projet du volet «prévention» du plan d’action en matière de CBRN de l’UE. Il s'attaquait au problème de sécurité posé par les substances chimiques que le public peut se procurer parce qu'elles peuvent être utilisées au quotidien de façon légitime, mais qui peuvent être détournées pour la fabrication d’explosifs artisanaux. Le premier objectif de PREVAIL était de limiter l’utilité de ces produits chimiques de tous les jours en tant qu’explosifs ou précurseurs d’explosifs, en identifiant les inhibiteurs qui pouvaient y être ajoutés. Le deuxième objectif de PREVAIL a consisté à améliorer la détectabilité des explosifs artisanaux à base d’engrais, en trouvant des marqueurs pouvant être ajoutés aux engrais et en développant des détecteurs pour ces marqueurs. Le projet PREVAIL a donc contribué directement à la politique de l’UE en inhibant le potentiel de transformation de certaines substances chimiques d’usage quotidien en précurseurs, en limitant la disponibilité des précurseurs d’explosifs et en améliorant leur détectabilité et leur traçabilité. [13] Le projet phare du 7e PC en matière de CBRN est le projet de démonstration à grande échelle EDEN (qui compte 39 partenaires et est subventionné par l’UE à hauteur de 24 millions d’euros). Le projet EDEN exploitera la valeur ajoutée des outils et systèmes issus des précédents efforts de R&D et il améliorera la résilience CBRNE en les adaptant et en les intégrant. Le concept du projet EDEN est de fournir une «boîte à outils de boîtes à outils»: l'EDEN Store, afin que les parties prenantes aient un accès à des capacités interopérables qu’elles jugent importantes, ou abordables, à partir d’une série d’applications certifiées. Il partagera la responsabilité du développement et permettra de tirer des enseignements et d’améliorer les applications. [14] Décision du Parlement européen et du Conseil n°1313/2013/UE relative au mécanisme de protection civile de l’Union, JO L 347, 20.12.2013, p. 924. [15] Initiatives qui ont officiellement démarré: 1. actions C7 et C11 du plan d’action en matière de CBRN de l’UE, conduites par les Pays-Bas et le Royaume‑Uni; 2. actions B2 dirigées par la France; 3. action H29 menée par le Royaume-Uni; 4. action H63 dirigée par la Suède en étroite collaboration avec les Pays-Bas et le Royaume-Uni. [16] Lancée en 2010 dans le cadre de l’instrument de stabilité (IdS) et poursuivie dans le cadre du nouvel instrument contribuant à la stabilité et à la paix (IcSP 2014-2020). [17] SCEPYLT - système européen de contrôle des explosifs en matière de prévention et de lutte contre le terrorisme. Il est utilisé pour l’échange d’informations sur les transferts d’explosifs au sein de l'Union européenne.