FR Journal officiel de l'Union européenne C 264/19

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «L’intégration des réfugiés dans l’Union européenne»

(avis exploratoire)

(2016/C 264/03)

Rapporteur: Mme Christa SCHWENG Corapporteur: M. Panagiotis GKOFAS

Au nom de la présidence néerlandaise du Conseil, le ministère des affaires sociales et de l’emploi a demandé, dans un courrier daté du 16 décembre 2015, que le Comité économique et social européen (CESE) élabore, au titre de l’article 304 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, un avis exploratoire sur le thème:

«L’intégration des réfugiés dans l’Union européenne»

(avis exploratoire).

La section «Emploi, affaires sociales, citoyenneté», chargée de préparer les travaux du Comité en la matière, a adopté son avis le 4 avril 2016.

Lors de sa 516e session plénière des 27 et 28 avril 2016 (séance du 27 avril 2016), le CESE a adopté le présent avis par 232 voix pour, 3 voix contre et 3 abstentions.

1. Introduction

La présidence néerlandaise a exposé comme suit les raisons de sa demande d’un avis exploratoire:

L’Union européenne et ses États membres sont confrontés actuellement à une arrivée massive de réfugiés à laquelle, dans une large mesure, ils ne sont pas préparés. Toutefois, le nombre de ces arrivants ne représente qu’une petite partie des personnes en déplacement dans le monde, et un tel phénomène n’est pas inédit dans l’histoire récente de l’Europe. Tous les niveaux de gouvernement et de nombreuses organisations de la société civile doivent coopérer pour accueillir les réfugiés et garantir leur intégration une fois que leur statut de protection est accordé. L’approche, les prestations et l’importance de la réponse apportée sur le plan organisationnel varient d’un État membre à l’autre. Des exemples de bonnes pratiques existantes sont disponibles dans différentes bases de données et peuvent servir de base pour approfondir l’analyse.

L’avis exploratoire a pour objet d’élaborer des recommandations qui se fondent sur les expériences en cours et cherchent des sources d’inspiration dans d’autres zones géographiques et époques où l’on a assisté à une arrivée de réfugiés et d’autres migrants à une échelle comparable, voire bien plus importante, en insistant à cet égard sur le rôle des organisations de la société civile. Il devrait répondre à des questions telles que: quels sont les meilleurs modèles de coopération entre les pouvoirs nationaux, régionaux et locaux et les organisations de la société civile? Quelles sont les approches novatrices qui existent déjà? Comment peuvent-elles être transposées à d’autres contextes?

2. Recommandations

2.1. Le CESE a la conviction que l’intégration est une nécessité pour nos sociétés, si nous entendons préserver la cohésion sociale.

2.2. Pour le CESE, il convient de mettre immédiatement en place un régime d’asile européen commun, ainsi qu’une réforme profonde du règlement de Dublin et un plan européen en matière d’immigration, de sorte à gagner en efficacité et à rétablir la confiance envers les valeurs de nos sociétés.

2.3. Le CESE souligne que l’intégration est un processus à double sens. En effet, dans le cadre des politiques d’intégration, les meilleures pratiques sont celles qui sont axées non pas sur les seuls réfugiés, mais également sur la population locale. Une telle approche est essentielle pour faire accepter les mesures d’intégration. Les médias, les collectivités territoriales, les syndicats, les organisations d’employeurs et les organisations non gouvernementales (ONG) jouent un rôle important dans ce processus. Afin de créer, dans les pays d’accueil, un climat positif envers les réfugiés, notamment en cette période où les prévisions de croissance économique sont maussades et où le marché de l’emploi est difficile dans certains pays, il convient de prévoir des mesures d’intégration et des investissements sociaux qui soient destinés tout à la fois à la population locale et aux réfugiés, pour répondre aux besoins de chacun de ces groupes cibles.

2.4. Il est souhaitable que la formation linguistique des migrants, dès lors que l’on s’attend à ce que leur demande d’asile reçoive une issue favorable, commence rapidement après leur enregistrement. Elle devrait également comporter des informations de base sur les valeurs, la culture et les procédures du pays d’accueil, ainsi qu’un recensement des compétences et des qualifications des personnes concernées. Le Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) pourrait aider à mettre au point des méthodes pour recenser les compétences acquises dans le pays d’origine.

2.5. Le CESE recommande d’accorder une attention particulière aux mineurs, spécialement lorsqu’ils ne sont pas accompagnés, car ils sont souvent traumatisés et ont besoin d’une assistance socio-pédagogique. Il conviendra de les intégrer rapidement dans le système scolaire ou de leur présenter les possibilités qu’offre la formation professionnelle.

2.6. Le CESE souligne que les réfugiés doivent avoir accès à des informations concernant leurs droits et obligations dans la société d’accueil en général, et plus spécifiquement sur le marché du travail. Sur celui-ci, les réfugiés doivent être traités à égalité avec les locaux, afin de prévenir la concurrence déloyale de même que le dumping social et salarial.

2.7. Le CESE se félicite de nouveau de la solidarité manifestée par certains pans de la société civile, des syndicats, des organisations d’employeurs, des particuliers et des entreprises, en particulier des microentreprises et des petites et moyennes entreprises de l’artisanat, qui sont venus en aide aux demandeurs d’asile sur une base volontaire. Il souligne qu’il importe de préserver et de soutenir cette forme d’engagement individuel, avec des incitations appropriées, notamment lors d’urgences humanitaires, en promouvant la solidarité au sein de la société civile.

2.8. Le CESE souligne que l’Union européenne devrait apporter une réponse immédiate à la situation en se fondant sur le principe de solidarité et de partage équitable des responsabilités, y compris sur le plan financier, prévu à l’article 80 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

2.9. Les États membres et les autorités compétentes de l’Union européenne, y compris celles des pays de transit, devraient coopérer avec les organisations de la société civile en vue d’assurer le suivi des opérations, la mise à jour des données et la coordination des activités, afin d’avoir une politique d’asile de l’Union européenne qui soit conjointe et plus efficace. Il convient de mettre au point des systèmes statistiques communs, harmonisés et actualisés pour définir les options stratégiques de l’Union européenne et des États membres.

2.10. Afin de réussir durablement l’intégration des réfugiés, il y a lieu, au titre du plan Juncker et au-delà de celui-ci, d’intensifier les efforts visant à investir pour promouvoir la croissance économique et l’emploi. Des investissements supplémentaires doivent être consentis en faveur des mesures d’intégration, ainsi que des investissements sociaux, tant à destination de la population locale que des réfugiés, afin de couvrir les besoins spécifiques de chacun de ces groupes cibles. Le CESE a fait par ailleurs observer les effets positifs potentiels qu’une taxe sur les transactions financières aurait pour les finances publiques, en garantissant une contribution plus équitable de la part du secteur financier. En raison des circonstances exceptionnelles qui prévalent et conformément au pacte de stabilité et de croissance, les coûts supplémentaires engendrés par l’accueil de réfugiés ne devraient pas, moyennant un examen approfondi, être repris dans le calcul des déficits publics des États membres. Investir dans des mesures d’intégration est coûteux à court et à moyen terme, mais doit être vu comme un investissement dans l’humain, qui sera payant sur le long terme. Si l’intégration est réussie, elle conduira à la cohésion sociale, à la croissance économique et à la création d’emplois. Il convient par conséquent d’augmenter dûment les ressources du Fonds «Asile, migration et intégration» ainsi que du Fonds social européen, en particulier dans les États membres où le nombre de réfugiés a dépassé le contingent prévu, afin d’assurer un meilleur financement conjoint des mesures d’intégration leur étant destinées.

3. Contexte

3.1. Les conflits qui frappent le Moyen-Orient ont provoqué un afflux sans précédent de réfugiés en Europe. Les personnes issues de pays déchirés par la guerre se sont mêlées à celles qui voulaient quitter leur pays pour des raisons économiques. Tous les pays d’Europe sont signataires de la convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés, qui vise à protéger ce groupe vulnérable en lui accordant des droits fondamentaux. Étant donné l’importance de l’afflux de migrants et pour respecter la convention de Genève et les principes généraux des droits de l’homme, il importe de distinguer clairement les migrants économiques des réfugiés, c’est-à-dire les personnes ayant besoin d’un statut de protection (en particulier asile ou protection subsidiaire).

3.2. Si, d’un point de vue individuel, il est parfaitement compréhensible qu’une personne quitte son pays afin de trouver de meilleures conditions économiques à l’étranger, la situation et le climat sociétal qui prévalent actuellement dans la majorité des États membres exigent d’opérer clairement cette distinction. Les migrants économiques, s’ils prétendent à un statut de protection sans motif valable, ont vocation à retourner dans leur pays d’origine. Il convient que les États membres appliquent le plan d’action de l’Union européenne en matière de retour ainsi que le manuel sur le retour dans les cas où la demande de protection internationale a été rejetée.

3.3. Cet impératif suppose un régime d’asile européen commun, prévoyant une protection efficace des frontières extérieures, un enregistrement adéquat aux «centres de crise» («hotspots»), un traitement rapide des demandes d’asile et, en cas de non-reconnaissance du statut de bénéficiaire d’une protection internationale et de refus de la demande d’asile, un retour vers le pays d’origine ou un pays tiers avec lequel un accord de réadmission a été conclu. S’agissant de l’enregistrement et des demandes d’asile, il pourrait également être judicieux et efficace d’établir des centres de crise dans les pays tiers situés aux frontières de l’Union européenne et qui ont des accords avec elle en matière de politique migratoire.

3.4. Les événements qui se sont produits au deuxième semestre de 2015 montrent que les ressortissants de pays tiers viennent souvent en Europe pétris de faux espoirs et avec à l’esprit une image idéalisée de la vie dans l’Union européenne, généralement véhiculée par les passeurs. Une fois confrontés à la réalité, ils sont généralement déçus et choisissent, dans certains cas, le retour volontaire. Dans le contexte d’un programme de retour volontaire, les personnes y participant pourraient contribuer à donner à leurs compatriotes une image plus réaliste de la vie en Europe, susceptible de décourager d’autres personnes d’entreprendre le périlleux voyage vers l’Union européenne.

3.5. Indépendamment de la nécessité de rendre le régime d’asile européen commun pleinement opérationnel, d’établir un système de répartition des responsabilités et des charges financières qui soit pérenne et équitable, il sera indispensable, afin de réduire la pression exercée sur le régime d’asile actuel, d’adopter une nouvelle approche européenne en matière de migration et de procéder à une réforme en profondeur du règlement de Dublin de sorte à relever les défis qui se posent à court et à long terme, conformément aux mesures annoncées par le président Juncker pour le premier trimestre 2016. Le CESE se prononcera à ce sujet dans un avis spécifique.

3.6. Dans la résolution relative aux réfugiés qu’il a adoptée en décembre 2015, le CESE a souligné que «la situation actuelle requiert de l’Union européenne qu’elle développe des couloirs humanitaires sûrs pour les réfugiés originaires de pays touchés par les guerres et menacés par le terrorisme, et qu’elle le fasse en collaboration avec les pays sur le territoire desquels se trouvent la plupart des réfugiés». Il réaffirme que le processus d’enregistrement devrait d’ores et déjà avoir lieu en dehors de l’Union européenne.

3.7. La guerre, les changements climatiques et le manque de perspectives dans les pays tiers sont de nature à provoquer un afflux continu, voire croissant, de réfugiés et de migrants. Limiter les facteurs d’incitation à l’émigration est un enjeu mondial. Toutefois, le présent avis ne porte que sur l’intégration des individus bénéficiant d’un statut de protection ou demandant ce statut.

4. Peut-on comparer la crise actuelle avec d’autres mouvements de réfugiés antérieurs?

4.1. La présidence néerlandaise a demandé que l’on analyse des crises antérieures ayant été à l’origine d’importants mouvements de réfugiés, afin d’en tirer des enseignements en matière d’intégration. Le CESE est arrivé à la conclusion que l’actuelle crise des réfugiés n’est pas comparable aux précédentes, en premier lieu en raison du nombre de personnes déplacées, plus de 900 000 migrants étant entrés dans l’Union européenne via la Grèce en 2015, et en second lieu du fait de la rapidité avec laquelle évolue le phénomène, devenu une source d’incertitude accrue pour la population locale. Si l’on examine par exemple le cas de l’Autriche, pays qui a reçu au début des années 90 quelque 90 000 réfugiés qui fuyaient la guerre en ex-Yougoslavie, l’on peut percevoir des différences très nettes avec la situation actuelle. Ces ressortissants de Bosnie avaient souvent des parents en Autriche, ou y avaient déjà travaillé. Les qualifications que les personnes avaient acquises dans leur pays d’origine étaient immédiatement exploitables par les entreprises autrichiennes, et les femmes étaient habituées à participer pleinement au marché du travail. En accroissant le revenu familial et la mobilité des familles, ces facteurs ont permis d’éviter la création de quartiers réservés et favorisé une meilleure mixité sociale dans les écoles et sur le marché du travail.

4.2. Les expériences datant des années 90 ne sont pas pleinement comparables à la situation d’aujourd’hui. Il y a une diversité plus grande dans les parcours des personnes qui arrivent actuellement: certaines ont des diplômes universitaires comparables aux diplômes européens, d’autres des parcours de formation qui ne seront sans doute pas exploitables immédiatement en Europe, alors que d’autres encore ont un niveau scolaire très faible et que de nombreuses femmes n’ont jamais participé au marché du travail. De plus, la population des pays d’accueil, qui souffre toujours du contrecoup de la crise économique, tend à être plutôt réservée à l’endroit d’étrangers qui leur font concurrence sur le marché du travail.

5. Qu’est-ce que l’intégration?

5.1. Selon le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), il n’existe pas d’acception consensuelle de l’intégration des immigrants dans le contexte des pays développés, ni de définition officielle de ce terme dans la législation internationale en matière de réfugiés. Dans leurs tentatives pour définir ce qu’est l’intégration ou cerner ce à quoi ressemble une société intégrée, de nombreux gouvernements et universitaires considèrent l’intégration dans un sens large, en tant que processus individuel à double sens.

5.2. La définition donnée par le HCR est centrée sur le concept d’intégration en tant que processus à double sens, qui présuppose une «adaptation» de la part des uns et un «accueil bienveillant» de la part des autres. Toutefois, ce processus n’exige pas que le réfugié renonce à son identité culturelle, et c’est sur ce point que l’intégration se distingue de l’assimilation (1). Cette définition correspond au point de vue du CESE (2).

5.3. Le CESE a souligné la nécessité de lier l’intégration aux valeurs et aux principes définis dans le traité, à la charte des droits fondamentaux, à la convention européenne des droits de l’homme et à la stratégie Europe 2020, ainsi qu’aux politiques sur l’emploi et à l’agenda social. Cette connexion est essentielle pour le CESE compte tenu de l’existence d’une crise des valeurs dans certains secteurs sociaux et politiques d’Europe. L’intégration et la cohésion économique et sociale sont comme les deux faces d’une même médaille (3). Garantir des conditions de vie décentes et des perspectives d’avenir pour tous favorisera l’acceptation des mesures d’intégration.

5.4. Les principes de base communs de la politique d’intégration des immigrants dans l’Union européenne (2004) et le programme commun pour l’intégration (2005), qui est l’instrument de leur application, constituent le socle sur lequel l’intégration des migrants dans l’Union européenne est conçue; on y considère que l’intégration doit comprendre les éléments suivants: — un processus dynamique à double sens, — conséquemment, un respect des valeurs européennes, — l’emploi est un volet essentiel de l’intégration et il est fondamental pour la participation, — la connaissance de la langue, de l’histoire et des institutions de la société d’accueil fait partie intégrante de l’intégration réussie, — l’éducation est essentielle pour une participation active, — l’accès aux institutions, aux biens et aux services sur un pied d’égalité avec les ressortissants du pays d’accueil est fondamental pour l’intégration, — l’interaction entre migrant et citoyen, — la diversité des pratiques culturelles et religieuses doit être préservée, — la participation au processus démocratique, — l’harmonisation des politiques d’intégration, — des objectifs, indicateurs et mécanismes d’évaluation clairs pour ajuster la politique d’intégration.

5.5. Bien que ces principes ne fassent pas de distinction entre l’intégration des migrants et celle des réfugiés, le CESE considère qu’ils forment également une base pour l’intégration de ces derniers. Toutefois, étant donné le grand nombre de personnes arrivant en Europe, il y a lieu de déployer des efforts supplémentaires pour assurer la formation linguistique, le logement et l’intégration dans le marché du travail.

5.6. Afin de créer, dans les pays d’accueil, un climat positif envers les réfugiés, notamment en cette période où les prévisions de croissance économique sont maussades et où le marché de l’emploi est difficile dans certains pays, il convient de prévoir des mesures d’intégration et des investissements sociaux qui soient destinés tout à la fois à la population locale et aux réfugiés, pour répondre aux besoins spécifiques de chacun de ces groupes cibles. Le CESE a déjà fait valoir l’importance d’articuler les objectifs de la politique sociale avec ceux de l’intégration et de les généraliser (4).

5.7. Le CESE a la conviction que l’intégration des réfugiés est une nécessité absolue pour nos sociétés, si nous entendons préserver la cohésion sociale. Un déficit en la matière est de nature à déboucher sur des sociétés parallèles, susceptibles de déstabiliser les pays d’accueil. Il est donc de notre intérêt de commencer à mettre en place des mesures d’intégration à un stade très précoce. Les médias devraient être encouragés à reconnaître l’importance de l’intégration et du rôle qui est le leur s’agissant de créer un climat positif sur le plan politique et sociétal.

5.8. L’évolution démographique de la plupart des pays européens montre un déclin de la population en âge de travailler. Afin de maintenir la pérennité de nos systèmes sociaux pour les générations futures, il devient prioritaire d’intégrer au marché de l’emploi toute la main d’œuvre disponible, indépendamment, par exemple, du sexe, de l’âge, des capacités physiques, de la religion, de l’orientation sexuelle et de l’origine (ethnique) des personnes. Investir dans des mesures d’intégration est coûteux à court et à moyen terme, mais doit être vu comme un investissement dans l’humain, qui sera payant sur le long terme. Si l’intégration est réussie, elle conduira à la cohésion sociale, à la croissance économique et à la création d’emplois.

5.9. L’échelon local a un rôle décisif à jouer dans l’intégration, car c’est là que les gens vivent ensemble et que le manque d’intégration se fait sentir en premier. Les communautés devraient chercher des conseils et des orientations sur les mesures d’intégration qui fonctionnent, par exemple en invitant les réfugiés à participer à des associations locales de bénévoles, telles que des syndicats, des ONG, des corps de pompiers ou des associations sportives.

5.10. Le site web de la Commission européenne consacré à l’intégration (5) recèle une mine d’informations relatives à des exemples d’intégration. L’utilisation de filtres de recherche permet de trouver des exemples de bonnes pratiques qui sont classés, par exemple, par pays, domaine d’intégration concerné ou groupe cible. Il conviendrait de faire davantage de publicité à ce site, qui est à même de donner aux États membres, aux collectivités territoriales, aux ONG et aux partenaires sociaux des idées en matière d’activités d’intégration.

5.11. Au départ d’une proposition du CESE, une collaboration structurée a déjà été établie entre les organisations de la société civile, le CESE lui-même et la Commission européenne, grâce au Forum européen sur la migration, qui traite de toutes les questions relatives à la migration, à l’asile et à l’intégration. En outre, il pourrait être utile d’étendre la mission assignée au comité consultatif sur la libre circulation des personnes pour qu’il prenne en compte l’intégration des réfugiés; en effet, il s’agit de l’organe par l’intermédiaire duquel les gouvernements débattent et échangent des idées avec les partenaires sociaux. Ce comité pourrait constituer une enceinte supplémentaire pour l’échange de bonnes pratiques.

6. Mesures d’intégration

6.1. Les demandeurs d’asile qui arrivent en Europe, dans la plupart des cas après un voyage épuisant et souvent traumatisant, ont avant tout besoin d’un lieu pour séjourner et se reposer. Les autorités devraient mettre cette période à profit pour les enregistrer en bonne et due forme et faire une première évaluation de leurs chances d’obtenir le statut de réfugié. Dans l’affirmative, les mesures d’intégration devraient commencer à un stade très précoce. Selon une étude récente menée par l’Organisation mondiale de la santé, il y a lieu de prévoir un traitement médical spécial pour les réfugiés qui ont développé un syndrome de stress post-traumatique, étant donné qu’il s’agit souvent d’un obstacle important à l’intégration.

6.2. Il n’est pas concevable de pouvoir s’intégrer sans avoir une connaissance, au moins élémentaire, de la langue du pays d’accueil. Aussi la formation linguistique doit-elle commencer le plus tôt possible pendant la procédure d’asile. Cet impératif requiert la mise en place de nouvelles structures fonctionnelles ainsi qu’une amélioration de la gestion des interfaces pour faire face au nombre considérable de demandeurs d’asile. Les cours de langue devraient aussi servir à familiariser les demandeurs d’asile avec les valeurs du pays d’accueil, telles que l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes, la liberté d’expression et l’interdiction des violences domestiques, ainsi qu’avec sa culture. Ils pourraient en outre servir à donner aux demandeurs d’asile des lignes directrices quant aux organisations, institutions et sources d’information vers lesquelles se tourner en cas de problème. Les demandeurs d’asile sont souvent issus de cultures très différentes de celle du pays d’accueil. Tout acte découlant d’un manque de compréhension de ses valeurs fondamentales et des droits et obligations qui y ont cours est susceptible de nuire à l’intégration.

6.3. Les enfants de réfugiés doivent fréquenter le plus tôt possible des écoles où ils côtoient ceux du pays, et être soutenus dans leur apprentissage de la langue locale. Il convient d’accorder une attention particulière aux mineurs, spécialement lorsqu’ils ne sont pas accompagnés, qui sont souvent traumatisés. Si, en raison de leur âge, ils ne sont plus autorisés à être scolarisés, il importe de prévoir pour eux une offre de formation spécialement adaptée, pour éviter les frustrations. Les États membres doivent avoir conscience des besoins spécifiques des enfants traumatisés et des mineurs non accompagnés et leur offrir une assistance socio-pédagogique. Par exemple, la ville de Vienne essaie de placer les enfants non accompagnés dans des familles d’accueil, en utilisant les dispositifs qui existent déjà.

6.4. Pour garantir une intégration rapide sur le marché de l’emploi, il est essentiel de recenser et de classifier dans les meilleurs délais les titres, compétences et qualifications des arrivants. Dès l’ouverture d’une procédure d’asile, il conviendrait d’inventorier, avec l’aide d’experts du marché du travail, les compétences et qualifications professionnelles du demandeur d’asile. Ces éléments sont indispensables pour favoriser un apprentissage linguistique ciblé, lancer un parcours de formation, reconnaître les qualifications professionnelles, fournir des qualifications secondaires nécessaires et procurer de manière efficace un emploi adapté. Toutefois, le relevé des compétences peut s’avérer un processus très compliqué. En effet, de nombreux réfugiés n’ont même pas de documents d’identité et, a fortiori, d’attestations ou d’éléments de preuve de leur niveau de qualification. Plusieurs États membres, tels que l’Allemagne ou l’Autriche, sont en train de mettre au point diverses méthodes pour tester les aptitudes et compétences. Le Cedefop pourrait fournir une plate-forme pour l’apprentissage mutuel et l’échange de bonnes pratiques dans ce domaine.

6.5. Les procédures d’asile sont souvent très longues, plaçant ainsi le demandeur d’asile dans une position d’incertitude. Ces longues périodes au cours desquelles le demandeur d’asile n’est pas à même de mener une vie autonome peuvent provoquer chez lui une instabilité psychosociale, une perte de l’estime de soi et un syndrome de dépendance, risquant d’entraver ses chances de trouver un emploi, même quand il aura été reconnu comme réfugié. Les enfants sont d’autant plus touchés qu’ils ont besoin d’un environnement stable. Par conséquent, le CESE invite les États membres à finaliser les procédures d’asile dans les meilleurs délais. Selon les travaux de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) (6) sur l’aide à l’intégration pour les demandeurs d’asile, les procédures d’asile appliquées en Grèce, en Belgique et au Danemark sont celles qui ont la durée la plus courte, et elles comprennent une formation linguistique combinée avec des actions d’éducation et de formation professionnelle pour les adultes.

6.6. Au regard des prévisions de croissance économique et de la situation du marché de l’emploi, les pays pourraient essayer d’engager des mesures pour réduire les délais d’accès au marché du travail. L’Allemagne et la Hongrie ont déjà diminué ce temps d’attente, et la Finlande, la Belgique et le Luxembourg ont pris des mesures en ce sens. Une réglementation équitable, transparente et raisonnable visant à accorder l’accès au marché du travail aux demandeurs d’asile permettrait de prévenir le travail non déclaré et de les faire mieux accepter par les locaux. En même temps, les personnes bénéficiant d’un statut de protection devraient avoir des perspectives d’installation durable dans le pays d’accueil, si elles sont intégrées dans le marché du travail ou dans la société. Il faut sensibiliser les demandeurs d’asile au fait que leur accès au marché du travail dépend du pays auprès duquel ils ont demandé l’asile. En effet, par manque de connaissances, certains d’entre eux se rendent dans d’autres États membres dans l’espoir d’y trouver du travail. Ils se trouvent de fait dans une situation irrégulière, ce qui pourrait être facilement évité si on leur donnait des informations appropriées.

6.7. Le logement est un facteur crucial pour l’intégration: les centres d’accueil répondent au besoin immédiat de trouver un endroit où se reposer — et ce souvent pour une période bien plus longue que celle prévue initialement — mais l’allongement des séjours qui y sont effectués rend l’intégration plus difficile. L’Autriche a lancé un projet d’accès à des logements privés, du nom de «Kosmopolis». Dans un nouveau lotissement, un certain nombre d’appartements sont réservés à des réfugiés qui ont déjà un emploi. Afin d’éviter des malentendus entre les réfugiés et les autres riverains, un centre d’information a été installé à proximité. Au Portugal, un protocole conclu entre la municipalité de Lisbonne et des ONG portugaises a permis de fournir des logements aux réfugiés et de leur donner accès aux services municipaux en matière de formation, d’éducation et d’intégration sur le marché du travail (7).

6.8. Une fois qu’il a reçu une décision positive concernant sa demande de droit d’asile, le réfugié doit lui-même trouver à se loger. Il s’agit souvent d’une période très difficile, puisque l’aide dont il bénéficiait initialement de la part de l’État arrive à son terme et qu’il doit trouver un emploi de la même manière que les ressortissants du pays d’accueil.

6.9. Les services publics de l’emploi ont un rôle particulier à jouer à cet égard, avant tout en remplissant activement leur rôle de facilitateur pour ce qui est de trouver un poste durable, mais aussi parce qu’il leur incombe de décider de quelles qualifications supplémentaires le réfugié peut avoir besoin pour réussir sur le marché du travail. Il convient de noter et de prendre en considération que, même après un séjour d’une durée de quatre ans, seuls 25 % des réfugiés ont un emploi et que, plus encore, ce pourcentage n’est que d’environ 50 % après dix ans de séjour (8). Il serait souhaitable de conclure avec chaque réfugié un contrat individuel d’intégration, répertoriant les actions à entreprendre (formations complémentaires, nombre de candidatures déposées, etc.) pour qu’il soit pleinement intégré au marché du travail. Le CESE souligne qu’il convient de traiter les réfugiés à égalité avec les locaux sur le marché du travail, afin de prévenir la concurrence déloyale, de même que le dumping social et salarial. Si le réfugié a peu de chances de trouver un emploi dans des délais raisonnables, une solution de remplacement appréciable serait de lui proposer un poste de bénévole au service de la communauté. Cette démarche est de nature à l’encourager à acquérir des compétences linguistiques supplémentaires et à l’aider à s’intégrer dans la société.

6.10. L’Allemagne, qui a récemment décidé de créer une carte d’identité spéciale pour les demandeurs d’asile, constitue un bon exemple à cet égard. Après sa première activation, la carte devient le moyen d’identification central et obligatoire de son titulaire, relié à une banque de données centralisée qui contient des informations relatives à son parcours éducatif et à son expérience professionnelle.

6.11. Parmi les réfugiés, de même que dans la population locale, certaines personnes ont un intérêt pour l’entrepreneuriat et des compétences en la matière. Il y a lieu de leur transmettre des informations et des orientations sur la manière de créer une entreprise et de devenir employeur.

6.12. Des débats ont actuellement lieu en Allemagne et en Slovaquie pour savoir dans quelle mesure l’on pourrait adopter des procédures accélérées pour intégrer sur le marché du travail les réfugiés hautement qualifiés dans des professions en déficit de main-d’œuvre.

6.13. Les réfugiés ont besoin d’informations sur le marché du travail en général, sur les possibilités de formation professionnelle et sur les emplois disponibles. Un pourcentage important d’entre eux étant dans la tranche d’âge de 16 à 25 ans, soit l’âge normal des études secondaires ou supérieures, il conviendrait de leur donner des informations de base ou des cours propédeutiques dans différents secteurs professionnels avant qu’ils ne puissent commencer leur formation proprement dite. En Allemagne, les chambres de commerce et d’industrie ont entrepris de mettre en place des dispositifs d’aide à l’embauche avec, par exemple, des entretiens d’embauche minute. Par ailleurs, elles encouragent les entreprises à fournir aux réfugiés des qualifications et des formations, sous la forme d’un projet d’engagement en faveur de la formation. Elles essaient aussi de recruter des parrains volontaires qui veilleront sur la relation entre réfugiés et entreprises, en prodiguant des conseils aux uns et aux autres. Enfin, elles soutiennent aussi les réfugiés qui veulent lancer leur propre entreprise.

6.14. L’Autriche a mis en place un projet qui vise à placer de jeunes réfugiés dans des postes d’apprentissage non pourvus, avec le soutien du service public de l’emploi et de tuteurs. Une période de stage précède éventuellement la signature d’un contrat d’apprentissage officiel. En outre, la société fédérale des chemins de fer d’Autriche (ÖBB) a lancé un projet intitulé «Diversität als Chance» (La diversité est une chance), qui a offert un poste d’apprenti à 50 réfugiés mineurs non accompagnés âgés de 15 à 17 ans.

6.15. Afin de faciliter l’intégration des migrants hautement qualifiés, la Chambre économique fédérale d’Autriche a développé un programme de tutorat pour les migrants, qui a été étendu aux réfugiés hautement qualifiés. Ces tuteurs sont des personnes bien intégrées sur le marché du travail autrichien, qui aident les migrants dans leur recherche d’emploi en leur fournissant des informations, voire un accès à leur propre réseau professionnel. Ce programme contribue aussi à prévenir les malentendus d’ordre culturel.

6.16. Dans un certain nombre d’États membres, les réfugiés sont pris en charge par des «compagnons des réfugiés», qui, engagés volontaires au sein de diverses associations, rencontrent régulièrement un réfugié afin d’établir des relations personnelles avec lui. Cette démarche revêt une importance extrême, dans la mesure où un grand nombre de réfugiés sont des mineurs non accompagnés, qui ont laissé leur famille derrière eux. Ces bénévoles pourraient également défendre la cause des réfugiés, pour améliorer l’image qu’ils ont dans les pays d’accueil.

6.17. Dans certains États membres, tels que la République tchèque, l’Allemagne, l’Espagne, la France et l’Autriche, des organisations de partenaires sociaux ont demandé à leur gouvernement d’œuvrer plus efficacement à l’intégration des réfugiés. En Espagne, une mesure additionnelle spéciale visant à intégrer les réfugiés sur le marché de l’emploi a été ajoutée dans le plan annuel pour l’emploi.

6.18. De son côté, le Danemark utilise le «modèle de l’escalier» pour intégrer les réfugiés dans le marché du travail. Durant une première phase (4 à 8 semaines), les compétences du réfugié sont inventoriées et il reçoit des cours de danois, puis, lors de la seconde phase (26 à 52 semaines), il est placé dans une entreprise en tant que stagiaire, sans frais pour l’employeur, tout en continuant de suivre des cours de danois. À l’issue de ce processus, il est en mesure d’assumer un emploi bénéficiant d’une subvention salariale. La mise en œuvre effective de modèles de ce type pourrait encourager la création d’emplois supplémentaires et empêcher que les travailleurs locaux ne soient évincés, par l’effet dit «de tourniquet».

6.19. Pour garantir une concurrence équitable, il est nécessaire de respecter pleinement les conditions de travail, y compris salariales, indépendamment de la nationalité ou du statut du travailleur, suivant le principe de la lex loci laboris. Il est nécessaire que des mesures efficaces, un mécanisme approprié et les capacités administratives requises pour faire appliquer ce principe soient assurés par les États membres. Les syndicats soutiennent les travailleurs migrants qui ne disposent pas de documents officiels pour faire valoir leurs droits, par exemple avec l’École des solidarités, en Belgique, ou l’UNDOK, en Autriche.

7. Financer l’intégration des réfugiés

7.1. Le CESE souligne que toute mesure, pour avoir une incidence positive durable sur notre société, devra bénéficier d’un financement adéquat. Afin de réussir durablement l’intégration des réfugiés, il y a lieu, au titre du plan Juncker et au-delà de celui-ci, d’intensifier les efforts visant à investir pour promouvoir la croissance économique et l’emploi. Des investissements supplémentaires doivent être consentis en faveur des mesures d’intégration, ainsi que des investissements sociaux, tant à destination de la population locale que des réfugiés, afin de couvrir les besoins spécifiques de chacun de ces groupes cibles. Le CESE a fait par ailleurs observer les effets positifs potentiels qu’une taxe sur les transactions financières aurait pour les finances publiques, en garantissant une contribution plus équitable de la part du secteur financier. En raison des circonstances exceptionnelles qui prévalent et conformément au pacte de stabilité et de croissance, les coûts supplémentaires engendrés par l’accueil de réfugiés ne devraient pas, moyennant un examen approfondi, être repris dans le calcul des déficits publics des États membres (9).

7.2. Les États membres qui reçoivent les réfugiés en premier, tels que la Grèce, l’Espagne, l’Italie et Malte, devraient bénéficier d’une aide économique directe par réfugié ou migrant, afin de pouvoir procéder au traitement approprié et rapide des demandes d’asile ou organiser des retours, dans les cas où les conditions d’octroi du droit d’asile ne sont pas satisfaites. Les États membres qui acceptent la responsabilité d’intégrer dans leur société davantage de réfugiés que ne le prescrit le principe de solidarité devraient pouvoir également compter sur le soutien financier de l’Union européenne.

7.3. Il conviendrait d’augmenter les ressources financières du Fonds «Asile, migration et intégration» de sorte à mieux collaborer avec les États membres dans le financement de l’intégration des réfugiés, notamment pour les programmes exécutés par les collectivités locales et les ONG. Le Fonds social européen devrait lui aussi être doté des moyens supplémentaires suffisants pour faciliter l’intégration sociale des réfugiés, promouvoir l’égalité des femmes, soutenir les entreprises et assurer l’insertion des réfugiés dans le marché du travail, démarche qui exige un dialogue et une collaboration avec les partenaires sociaux. En outre, il conviendrait que le Fonds européen de développement régional puisse compter sur des ressources supplémentaires pour les zones urbaines mettant en œuvre les dispositions nécessaires à l’accueil et à l’intégration des réfugiés.

7.4. Il convient d’envisager une coopération internationale concernant le financement de l’intégration des réfugiés, avec la coopération spéciale du HCR et de l’Organisation internationale pour les migrations.

Bruxelles, le 27 avril 2016. Le président du Comité économique et social européen Georges DASSIS

(1) A new beginning — Refugee integration in Europe (2013).

(2) JO C 181 du 21.6.2012, p. 131. Voir également JO C 347 du 18.12.2010, p. 19.

(3) Rapport d’information sur Les nouveaux défis de l’intégration — Rapporteur: Luis Miguel PARIZA CASTAÑOS.

(4) JO C 347 du 18.12.2010, p. 19.

(5) https://ec.europa.eu/migrant-integration/home.

(6) OCDE, Making Integration Work (Faire fonctionner l’intégration), 28 janvier 2016 (disponible en allemand et en anglais).

(7) EurWORK. (Observatoire européen de la vie active), «Approaches towards the labour market integration of refugees in the EU» (Approches pour l’intégration des réfugiés dans le marché du travail de l’Union européenne), 7 janvier 2016.

(8) Voir note 6.

(9) Déclaration du CESE sur les réfugiés