ARCHIVES HISTORIQUES 
DE LA COMMISSION 
 
 
 
COLLECTION RELIEE DES 
DOCUMENTS "COM" 
 
 
 
 
COM (83) 403 
 
 
Vol. 1983/0151 
  
 
Disclaimer  
Conformém ent au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique 
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, 
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003 
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents 
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit 
règlem ent. 
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Econom ic 
Communit y and the European Atom ic Energy Communit y (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as 
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243, 
27.9.2003, p. 1), t his file is open to the public. Where necessary, classified documents in this 
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.  
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom  1. 
Februa r 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen  
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgem einschaft (ABI. L 43 vom  15.2.1983,  
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. Septem ber 2003  
(ABI. L 243 v om 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit  
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5  
der genannten Verordnung freigegeben.  
COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
COM(8j) 403 final
Bruxelles, le 4 juillet 1983
Proposition de
REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL
portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un  
contingent tarifaire communautaire de certains vins  
d'appellation d'origine, de la sous-position ex 22.05 C  
du tarif douanier commun, originaires de Tunisie (1983/84).
(présentée par la Commission au Conseil)
COM( 8 3)  403 final

C O  H! k ù .
EXPOSE DES MOTIFS
1. L'article 20 de l'accord de coopération entre la Communauté économ ique  
européenne et la République tunisienne, prévoit l'ouverture d'un contingent  
tarifaire com m unautaire annuel de 50.000 hectolitres en vue de l'importa­
tion, en exem ption de droits, dans la Communauté, de certains vins  
d'appellation d'origine, de la sous-position ex 22.05 C du T.D.C., originai-es  
de la Tunisie. Ces vins doivent être présentés en récipients contenant deux  
litres ou moins.
Il convient donc d'ouvrir le contingent tarifaire en question.
2. Les dispositions du règlem ent prévoient - com m e il est de règle - la  
division du volume en deux tranches, dont la prem ière est répartie en  
quotas entre tous les Etats membres e t dont la deuxièm e constitue la  
réserve.
La répartition de la prem ière tranche se base habituellem ent sur les  
antériorités statistiques des trois dernières années et sur les prévisions  
pour la période en question.
T outefois, dans le cas présent, il n'existe pas de données statistiques - ni  
com m unautaires ni nationales - ven tilées par qualités de vins en question et  
aucune prévision ne peut être form ulée. Dans c e tte  situation, il sem ble  
opportun de prévoir des quotes-parts initiales des Etats m em bres qui  
tiennent com pte des possibilités d'absorption desdits vins dans les d iffé­
rents Etats m em bres.
3. Il est proposé d'approuver la proposition de règlem ent du Conseil portant  
ouverture du contingent tarifaire com m unautaire décrit ci-dessus.

P rop osition  de
RÈGLEMENT (CEE) DU CONSEIL
p ortan t ouverture, rép artition  et m o d e  de g e stio n  d ’un c o n tin g e n t tarifaire  
co m m u n a u ta ire de certa in s vin s d ’a p p ella tio n  d ’o rig in e, de la so u s-p o sitio n  
ex 22.05 C du tarif d o u a n ier c o m m u n , o rig in a ires de T u n isie (1983/1984)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique 
européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
considérant que l’ article 20 de l’ accord de coopération 
entre la Communauté économique européenne et la 
République tunisienne ('), prévoit que certains vins 
d’appellation d’ origine, de la sous-position ex 22.05 C 
du tarif douanier commun, originaires de Tunisie, 
spécifiés dans l’ accord sous forme d’échange de lettres 
du 16 octobre 1978 (2 ), et provenant des récoltes obte­
nues à partir de la récolte de 1977 sont exempts des 
droits de douane à l’ importation dans la Communauté 
dans la limite d’un contingent tarifaire communautaire 
annuel de 50 000 hectolitres ; que ces vins doivent être 
présentés en récipients contenant deux litres ou 
moins ; que ces v;ns doivent être accompagnés 
d’ un certificat d’ appellation d’ origine conforme au 
modèle figurant à l’ annexe D de l’ accord en question ;  
qu’ il convient, dès lors, d’ ouvrir le contingent tarifaire 
communautaire en question pour la période allant du 
1" novembre 1983 au 31 octobre 1984;les États membres jusqu’à épuisement du contingent ; 
qu’ un système d’utilisation du contingent tarifaire 
communautaire, fondé sur une répartition entre les 
États membres, paraît susceptible de respecter la 
nature communautaire dudit contingent au regard des 
principes dégagés ci-dessus ;  que cette répartition doit, 
afin de refléter le mieux possible l’ évolution réelle du 
marché des produits en question, être effectuée au 
prorata des besoins des États membres, calculés, d’une 
part, sur la base des données statistiques relatives aux 
importations desdits produits en provenance de 
Tunisie au cours d’une période de référence représen­
tative et, d’ autre part, sur la base des perspectives 
économiques pour la période contingentaire considé-
considérant que toutefois, en l’ occurrence, il n’ existe 
pas de données statistiques — ni communautaires ni 
nationales — ventilées par qualités de vins en question 
t qu’ aucune prévision valable d’ importation ne peut 
i * e  avancée ;  que, dans cette situation, il semble 
o ortun de prévoir une répartition des volumes 
co ngentaires en quotes-parts initiales qui tienne 
coi e des possibilités d’ absorption desdits vins sur 
les n. chés des différents États membres ;
considérant que les vins en question sont soumis au 
respect du prix franco frontière de référence ; que, afin 
que ces vins puissent bénéficier du contingent tarifaire, 
l’article 18 du règlement (CEE) n° 337/79 (3 ), modifié 
en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 308 2/82 (4 ), 
doit être respecté ;
considérant qu’il y a lieu de garantir notamment 
l’accès égal et continu de tous les importateurs de la 
Communauté audit contingent et l’application, sans 
interruption, des taux prévus pour ledit contingent à 
toutes les importations des produits en question dansconsidérant que, pour tenir compte de l’ évolution des 
importations des produits en question dans les diffé­
rents États membres, il convient de diviser en deux 
tranches le volume contingentaire, la première tranche 
étant répartie entre les États membres, la deuxième 
tranche constituant une réserve destinée à couvrir ulté­
rieurement les besoins des États membres ayant épuisé 
leur quote-part initiale ; que, pour assurer aux importa­
teurs de chaque État membre une certaine sécurité, il 
est indiqué de fixer la première tranche du contingent 
communautaire à un niveau qui, en l’ occurrence pour­
rait se situer à 50 % du volume contingentaire ;
(') JO n”  L 265 du 27. 9. 1978, p. 2.
(2 ) JO n» L  296 du 21. 10. 1978, p. 2.
(’) JO n”  L  54 du 5. 3. 1979, p. 1 .
(") J» n» L  326 du 23.12.1982,considérant que les quotes-parts initiales des États 
membres peuvent être épuisées plus ou moins rapide­
ment ; que, pour tenir compte de ce fait et éviter toute 
discontinuité, il importe que tout État membre ayant 
utilisé presque totalement sa quote-part initiale 
procède au tirage d’une quote-part complémentaire sur 
la réserve ;  que ce tirage doit être effectué par chaque 
État membre lorsque chacune de ses quotes-parts 
complémentaires est presque totalement utilisée, et ce 
autant de fois que le permet la réserve ; que les 
quotes-parts initiales et complémentaires doivent être

-  2 -
valables jusqu’à la fin de la période contingentaire ; 
que ce mode de gestion requiert une collaboration 
étroite entre les Etats membres et la Commission, 
laquelle doit notamment pouvoir suivre l’état d’ épuise­
ment du volume contingentaire et en informer les 
États membres ;
considérant que, si à une date déterminée de la 
période contingentaire un reliquat important de la 
quote-part initiale existe dans l’ un ou l’autre État 
membre, il est indispensable que cet État en reverse 
un pourcentage appréciable dans la réserve, afin 
d’éviter qu’une partie du contingent communautaire 
ne reste inutilisée dans un État membre alors qu’elle 
pourrait être utilisée dans d’autres ;
considérant que, le royaume de Belgique, le royaume 
des Pays-Bas et le grand-duché de Luxembourg étant 
réunis et représentés par l’union économique Benelux, 
toute opération relative à la gestion des quotes-parts 
attribuées à ladite union économique peut être effec­
tuée par l’un de ses membres,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
Article premier
1 . Du 1e r  novembre 1983 au 31 octobre 1984, un 
contingent tarifaire communautaire de 50 000 hectoli­
tres est ouvert pour les produits suivant originaires de 
Tunisie :
Numéro du
tarif douanier Désignation des marchandises
commun
22.05 Vins de raisins frais ; moûts de raisins frais
mutés à l’ alcool (y compris les mistelles) :
C. autres :
— vins d’ appellation d’ origine, portant
les noms suivants :
coteaux de Tebourba, Sidi-Salem,
Kelibia, Thibar, Mornag, grand cru
Mornag, ayant un titre alcoomé-
trique acquis de 15 % vol ou moins
et présentés en récipients contenant
deux litres ou moins
2. Dans la limite du contingent tarifaire visé au 
paragraphe 1 , les droits du tarif douanier commun 
applicables à ces vins sont suspendus totalement.
Dans la lim ite de ce contingent tarifaire, la République  
hellénique applique des droits de douane calculés confor­
mément aux dispositions en la matière de l’acte d'adhé­
sion de 1979 et du règlement (CEE) n°^Q 80^ 3(‘)·
3. Sont admis au bénéfice du contingent tarifaire 
visé au paragraphe 1  les vins produits à partir de la 
récolte de 1977.Pour que ces vins puissent bénéficier de ce contingent 
tarifaire, l’ article 18 du règlement (CEE) n° 337/79 doit 
être respecté.
5. À l’importation, chacun de ces vins doit être 
accompagné d’ un certificat d’appellation d’ origine 
émis par l’ autorité tunisienne compétente conformé­
ment au modèle annexé au présent règlement, et attes­
tant, dans la rubrique n° 16, que ces vins sont produits 
à partir de la récolte de 1977.
Article 2
1. Le contingent tarifaire visé à l’-'T i-icle 1 e  “ 7 divisé 
en deux tranches.
2. Une première tranche du contingent est répartie 
entre les États membres; les quotes-parts qui, sous 
réserve de l’ article 5, sont valables jusqu’ au 31 octobre 
1984 s’ élèvent aux quantités indiquées ci-après:
(en hl)
Benelux 4 500
Danemark 2 500
Allemagne 5 000
Grèce 800
France 5 000
Irlande 1  000
Italie 2 000
Royaume-Uni 4 200
3. La deuxième tranche du contingent, soit 2 5 .0 0 0  
hectolitres, constitue la réserve.
Article 3
1. Si la quote-part initiale d’ un État membre, telle 
qu’ elle est fixée a l’ article 2 paragraphe 2, ou cette 
même quote-part diminuée de la fraction reversée à la 
réserve correspondante s’il a été fait application de l’ar­
ticle 5, est utilisée à concurrence de 90 % ou plus, cet 
État membre procède sans délai, par voie de notifica­
tion à la Commission, au tirage, dans la mesure où le 
montant de la réserve le permet, d’une deuxième 
quote-part égale à 15 % de sa quote-part initiale, 
arrondie éventuellement à l’ unité supérieure.
2. Si, après épuisement de la quote-part initiale, la 
deuxième quote-part tirée par un État membre est 
utilisée à concurrence de 90 % ou plus, cet État 
membre procède, dans les conditions prévues au para­
graphe 1 , au tirage, dans la mesure où le montant de la 
réserve le permet, d’une troisième quote-part égale à 
7,5 % de sa quote-part initiale, arrondie éventuelle­
ment à l’unité supérieure.
3. Si, après épuisement de la deuxième quote-part, 
la troisième quote-part tirée par un État membre est 
utilisée à concurrence de 90 % ou plus, cet État 
membre procède, dans les conditions indiquées au 
paragraphe 1 , au tirage d’ une quatrième quote-part 
égale à la troisième.
Ce processus s’applique jusqu’ à épuisement de la 
réserve.
(1) J.O. n° L  120 du 6.5.1983.
4. Les vins en question sont soumis au respect du 
prix franco frontière de référence.

-  3 -
4. Par dérogation aux paragraphes 1 , 2 et 3, les États 
membres peuvent procéder au tirage des quotes-parts 
inférieures et à celles fixées par ces paragraphes s’il 
existe des raisons d’ estimer que celles-ci risquent de 
ne pas être épuisées. Ils informent la Commission des 
motifs qui les ont déterminés à appliquer le présent 
paragraphe.
Article 4
Les quotes-parts complémentaires tirées en application 
de l’article 3 sont valables jusqu’ au 31 octobre 1984
Article  5
Les États membres reversent à la réserve, au plus tard 
le 1" septembre 1984, la fraction non utilisée de leur 
quote-part initiale qui, au 15 août 1984, excède 20 % 
du volume initial. Ils peuvent reverser une quantité 
plus importante s’il existe des raisons d’ estimer que 
celle-ci risque de ne pas être utilisée.
Les États membres communiquent à la Commission, 
au plus tard le 1" septembre 1984 le total des impor­
tations des produits en question réalisées jusqu’au 15 
août 198 4 inclus et imputées sur le contingent 
communautaire, ainsi qu’ éventuellement la fraction de 
leur quote-part initiale qu’ ils reversent à la réserve.
Article 6
La Commission comptabilise les montants des 
quotes-parts ouvertes par les États membres conformé­
ment aux articles 2 et 3 et informe chacun d’eux, dès 
réception des notifications, de l’état d’épuisement de la 
réserve.
Elle informe les États membres, au plus tard le 5 
septembre 1984, de l’état de la réserve après les rever­
sements effectués en application de l’ article 5.Elle veille à ce que le tirage qui épuise la réserve soit 
limité au solde disponible et, à cet effet, en précise le 
montant à l’État membre qui procède à ce dernier 
tirage.
Article 7
1 . Les États membres prennent toute disposition 
utile pour que l’ouverture des quotes-parts complé­
mentaires qu’ils ont tirées en application de l’ article 3 
rende possibles les imputations, sans discontinuité sur 
leur part cumulée du contingent communautaire.
2. Les États membres garantissent aux importateurs 
des produits en question le libre accès aux quotes-parts 
qui leur sont attribuées.
3. Les États membres procèdent à l’imputation des 
importations des produits en question sur leurs 
quotes-parts au fur et à mesure que ces produits sont 
présentés en douane sous le couvert de déclarations de 
mise en libre pratique.
4. L’ état d’ épuisement des quotes-parts des États 
memi res est constaté sur la base des importations 
imputi > s  dans les conditions définies au para­
graphe ’  3.
Article 8
À la demi, ’e de la Commission, les États membres 
l’informent . s  importations effectivement imputées 
sur leurs quotej-parts.
Article 9
Les États membres et la Commission collaborent étroi­
tement afin que le présent règlement soit respecté.
Article 10
Le présent règlement entre en vigueur le 1" novembre 
1983.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable 
dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le
Par le Conseil  
Le président

ANNEXE
1. j 4— aJ i- Eksportør - Ausfuhrer - Exporter -  
teur - Esportatore - Exporteur _ Έξαγωγέας.Exporta-
4. v J  I J — y« Jl - Modtager - Empfänger - Consignee - 
Destinataire - Destinatario - Geadresseerde - Παραλή­
πτης:
6 J i J  I - Transportmiddel - Beförderungsmittel
- Means of transport - Moyen de transport -  Mezzo di 
trasporto - Vervoermiddel- Μεταφορικό μέσο2. Γ- Ö J 1  -
Number
NummerNummer - Nummer - 
Numéro - Numero - 
- Αριθμός0 0 0 0 0
3. (Nom de To.rganisme garantissant la 
dénomination d'origine)
J là J
C E R TIF IK A T  FOR O PRINDELSESBE V 'E
B E S C H E IN IG U N G  DER U R S P R U N G S .- J C H N l :iG  
CER TIFIC A TE OF D E S IG N A T IO N  OF O k  j*M 
C E R TIFIC A T D 'A P P E L L A T IO N  D O R IC I- ·  
C ER TIFIC A TO  D I D E N O M IN A Z IO N E  Df .jGINE  
C E R TIF IC A A T  V A N  B E N A M IN G  V A N  OORSPRONG  
ΠΙΣΤΟΠΟΙΗΤΙΚΟ ΟΝΟΜΑΣΙΑΣ ΠΡΟΕΛΕΥΣΕΠΣ
7  (Nom de la dénomination d'origine)
8. t ^ t£. - Losningssted - Entladungsort - Place
of unloading - Lieu de déchargement - Luogo di sbarco - 
Plaats van lossing _ Τόπος έκφορτώσεως.
9 ->  ώ* · (*  k j  ^  t ^  ^  *
Mærker og numre, kollienes antal og art
Zeichen und Nummern. Anzahl und Art der Packstücke
Marks and numbers, number and kind of packages
Marques et numéros, nombre et nature des colis
Marca e numero, quantità e natura dei colli
Merken en nummers, aantal en soort der colli
Σήματα καί άριθμοί. άριθμός καί είδος των δεμάτων10 f  O jjJ *
Bruttovaegt 
Rohgewicht 
Gross weight 
Poids brut 
Peso lordo 
Brutogewicht 
Μεικτό βάρος1 1 .^ I> * J
Liter
Liter
Litres
Litres
Litri
Liter
Λίτρα
12 L) i—  l - Liter (i bogstaver) -  Liter (in Buchstaben) - Litres (in words) - Litres (en lettres) - Litri (in lettere) -
Liter (voluit)_ Λίτρα (όλογράφως):
13. A l— ^<J I I ì  ^  - Påtegning fra udstedende organ -  Bescheinigung der erteilenden Stelle - Certificate of the
issuing authority - Visa de Torganisme émetteur - Visto dell'organismo emittente -  Visum van de instantie van afgifte- 
8eù)pr|0T| fcKÖiöovTQc; òpYQviOMÒù: ___________________
14
 vi)j U jvJ I à t  - Toldstedets attest - Sichtvemnerk der 
Zollstelie - Customs stamp - Visa de la douane - Visto della 
dogana -  Visum van de douane —  θεώρηση τελωνείου(Oversættelse se nr. 15 — Übersetzung siehe Nr. 15 — see 
the translation under Nc 15 — Voir traduction au n° 15 — 
Vedi traduzione al n. 15 — Zie voor vertaling nr. 15 — Βλέ­
πε μετάφραση στόν άριθ. 15)

-  5 -
15. Det bekræftes, at vinen, der er nævnt i dette certifikat, er fremstillet i ............. området og ifølge tunesisk lovgivning
er
 berettiget til oprindelsesbetegnelsen : » ............................«.
Alkohol tilsat denne vin er alkohol fremstillet af vin.
Wir bestätigen, daß der in dieser Bescheinigung bezeichnete Wein im Bezirk .............  gewonnen wurde und ihm
na
ch tunesischem Gesetz die Ursprungsbezeichnung .............................. ” zuerkannt wird.
De
r diesem Wein zugefügte Alkohol ist aus Wein gewonnener Alkohol.
We hereby certify that the wine described in this certificate is wine produced within the wine district o f .............
an
d is considered by Tunisian legislation as entitled to the designation of origin ' ............................
Th
e alcohol added to this wine is alcohol of vinous origin.
Nous certifions que le vin décrit dans ce certificat a été produit dans la zone d e .............  et est reconnu, suivant la
loi 
tunisienne, comme ayant droit à la dénomination d'origine « ............................ » .
L'alcoo
l ajouté è ce vin est de l'alcool d'origine vinique.
Si certifica che il vino descritto nel presente certificato è un vino prodotto nella zona d i .............  ed è riconosciuto,
sec
ondo la legge tunisina, come avente diritto alla denominazione di origine « ............................» .
L'alcole aggiunto a questo vino è alcole di origine vinica.
Wij verklaren dat de in dit certificaat omschreven wijn is vervaardigd in het wijndistrict van .............  en dat volgens
de
 Tunesische wetgeving de benaming van oorsprong , ............................" erkend wordt.
De aan deze wijn toegevoegde alcohol is alcohol, uit wijn gewonnen.
ΠιστοποιοΟμε ότι ò οίνος ò περιγραφόμενος σ’ αύτό τό πιστοποιητικό παρήχθη στή ζώνη ............  καί άναγνωρίζεται,
σύ
μφωνα μέ τή νομοθεσία της Τυνησίας, ότι δικαιούται τής όνομασίας προελεύσεως « ......................».
Ή άλκοόλη πού ίχει προστεθεί σ’ αύτόν τόν οίνο είναι οίνικής προελεύσεως.
16 . Π
àj — 1  1 1  1  l ^  ^  11  Â *  I è
’) Rubrik forbeholdt eksportlandets andre angivelser.
’) Diese Nummer ist weiteren Angaben des Ausfuhrlandes vorbehalten.  
') Space reserved for additional details given in the exporting country.  
') Case réservée pour d'autres indications du pays exportateur.
') Spazio riservato per altre indicazioni del paese esportatore.
') Ruimte bestemd voor andere gegevens van het land van uitvoer.
') Χώρος πού προορίζεται γιά Αλλες ίνδείξεις τής χώρας έξαγωγής.