COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 21.11.2018 COM(2018) 761 final PROJET DE RAPPORT CONJOINT SUR L'EMPLOI

DE LA COMMISSION ET DU CONSEIL

accompagnant la communication de la Commission













sur l'examen annuel de la croissance 2019



TABLE DES MATIÈRES AVANT-PROPOS MESSAGES CLÉS 1. APERÇU DU MARCHÉ DU TRAVAIL ET DES TENDANCES ET ENJEUX SOCIAUX DANS L’UNION EUROPÉENNE 1.1 Évolution du marché du travail 1.2 Tendances sociales 2. INSTANTANÉS DU TABLEAU DE BORD SOCIAL 2.1 Le tableau de bord expliqué 2.2 Données du tableau de bord social 3. EMPLOI ET RÉFORMES SOCIALES – ACTION DES ÉTATS MEMBRES ET RÉSULTATS 3.1 Ligne directrice nº 5: Stimuler la demande de travail 3.1.1 Indicateurs clés 3.1.2 Stratégies adoptées 3.2. Ligne directrice nº 6: Renforcer l’offre de travail et améliorer l’accès à l’emploi, les qualifications et les compétences 3.2.1 Indicateurs clés 3.2.2 Stratégies adoptées 3.3. Ligne directrice nº 7: Améliorer le fonctionnement des marchés du travail et l’efficacité du dialogue social 3.3.1 Indicateurs clés 3.3.2. Stratégies adoptées

3.4. Ligne directrice nº 8: Promouvoir l’égalité des chances pour tous, favoriser l’inclusion sociale et combattre la pauvreté 3.4.1 Indicateurs clés 3.4.2. Stratégies adoptées ANNEXES

AVANT-PROPOS Le rapport conjoint sur l’emploi, établi par la Commission européenne et le Conseil, est prescrit par l’article 148 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE). La proposition initiale de ce rapport, rédigée par la Commission européenne, fait partie du paquet d’automne comprenant l’examen annuel de la croissance qui marque le début du cycle du Semestre européen. Le rapport conjoint sur l’emploi fournit un aperçu annuel des principales évolutions sociales et de l’emploi en Europe ainsi que des réformes entreprises par les États membres, conformément aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres. Les rapports sur ces réformes suivent la structure des lignes directrices: stimuler la demande de travail (ligne directrice nº 5), renforcer l’offre de travail et améliorer l’accès à l’emploi, les qualifications et les compétences (ligne directrice nº 6), améliorer le fonctionnement des marchés du travail et l’efficacité du dialogue social (ligne directrice nº 7), promouvoir l’égalité des chances pour tous, favoriser l’inclusion sociale et combattre la pauvreté (ligne directrice nº 8). En outre, le rapport conjoint sur l’emploi permet de suivre les performances des États membres en rapport avec le tableau de bord social établi dans le contexte du socle européen des droits sociaux. Ce socle a été coulé dans une proclamation interinstitutionnelle du Parlement européen, du Conseil et de la Commission le 17 novembre 2017. Il définit des principes et des droits dans trois domaines: primo, l’égalité des chances et l’accès au marché du travail; secundo, des conditions de travail équitables; tertio, la protection et l’inclusion sociales. Le suivi des progrès réalisés dans ces domaines est étayé par une analyse détaillée du tableau de bord social qui accompagne le socle. Le rapport conjoint sur l’emploi est structuré comme suit: le chapitre introductif (chapitre 1) rend compte des principales tendances du marché du travail et tendances sociales dans l’Union européenne; le chapitre 2 présente les principaux résultats de l’analyse du tableau de bord social associé au socle européen des droits sociaux; le chapitre 3 fournit une description transnationale détaillée des indicateurs clés (y compris les indicateurs du tableau de bord social) et des politiques appliqués par les États membres afin de suivre les lignes directrices pour les politiques de l’emploi.

MESSAGES CLÉS L’Europe fait des progrès au regard du tableau de bord social accompagnant le socle européen des droits sociaux. Dans un contexte d’amélioration des marchés du travail et de réduction de la pauvreté, treize indicateurs clés du tableau de bord social sur quatorze ont, en moyenne, enregistré une amélioration par rapport à l’année dernière. Néanmoins, la reprise économique ne profite pas encore de la même manière à tous les citoyens et à tous les pays. Des défis liés à des principes spécifiques du socle sont identifiés pour la majorité des États membres. La reprise économique actuelle donne la possibilité d’intensifier les réformes visant à améliorer l’inclusion, la résilience et l’équité des marchés du travail et des systèmes de protection sociale, favorisant ainsi la convergence vers de meilleures conditions de vie et de travail dans l’Union. Néanmoins, des risques pèsent également sur la reprise, de sorte qu’il est urgent, pour les États membres, de saisir cette occasion. La forte création d’emplois se poursuit, le taux d’emploi s’établissant à un niveau record dans l’Union. Au cours du deuxième trimestre de 2018, 239 millions de personnes travaillaient dans l’Union, soit 14 millions de plus que le niveau le plus bas atteint à la mi-2013, au plus fort de la crise. Au cours de la même période, le taux d’emploi des personnes âgées de 20 à 64 ans a augmenté pour atteindre 73,2 %: si la tendance actuelle se maintient, l’Union aura de bonnes chances d’atteindre l’objectif d’un taux d’emploi de 75 % fixé par la stratégie Europe 2020. La croissance de l’emploi en 2017 et au cours des deux premiers trimestres de 2018 s’est étendue à l’ensemble des principaux groupes démographiques, les plus fortes hausses ayant été enregistrées pour les travailleurs âgés (55 à 64 ans), comme ce fut le cas ces dernières années. Cependant, les écarts importants entre les taux d’emploi dans l’Union semblent indiquer qu’il reste une marge d’amélioration, notamment dans les États membres qui sont encore loin d’atteindre les objectifs nationaux prévus dans la stratégie Europe 2020. Le chômage a retrouvé son niveau antérieur à la crise, mais reste élevé dans un certain nombre d’États membres. Grâce à la reprise régulière du marché du travail, le taux de chômage a continué de baisser en 2017 pour atteindre 6,9 % au deuxième trimestre de 2018. Il se situe maintenant à son niveau le plus bas depuis dix ans, plus de 4 points de pourcentage en dessous du niveau record de 2013. Dans la zone euro, le taux de chômage, qui s’élevait à 8,3 % au deuxième trimestre de 2018, reste un point de pourcentage au-dessus de son niveau le plus bas, enregistré en 2008. Les taux de chômage restent particulièrement élevés en Grèce, en Espagne, en Italie, en Croatie et à Chypre. La progression de l’emploi reste plus importante du point de vue du nombre de personnes ayant un travail que du nombre d’heures travaillées. Le volume total des heures travaillées dans l’Union européenne a continué d’augmenter en 2017, bien que plus lentement que l’emploi total, et n’a pas encore retrouvé son niveau de 2008. Le nombre important de travailleurs à temps partiel involontaires (c’est-à-dire de personnes qui travaillent à temps partiel mais souhaitent travailler davantage), qui est de 1,3 million plus élevé qu’en 2008, semble également indiquer que le marché du travail reste morose. La diminution du nombre d’heures travaillées par personne s’inscrit néanmoins dans une tendance structurelle amorcée au début des années 2000. Le revenu des ménages continue d’augmenter dans presque tous les États membres. Le revenu réel disponible des ménages par habitant a augmenté plus fortement dans les États membres qui ont récemment adhéré à l’Union, ce qui favorise la convergence vers le haut. Alors que cette évolution a principalement résulté d’une conjoncture favorable, elle a également été soutenue par des réformes entraînant une amélioration de l’adéquation des prestations sociales, y compris dans les systèmes de revenu minimum. Cependant, dans un certain nombre de pays, le revenu disponible brut réel par habitant reste nettement inférieur à son niveau antérieur à la crise. Le revenu des ménages a augmenté plus lentement que le PIB, ce qui montre que la progression des revenus résultant de la reprise n’a profité que partiellement aux ménages et soulève des questions quant au caractère inclusif de la croissance récente. Sous l’effet d’une forte reprise de l’économie et du marché du travail, la proportion de personnes exposées au risque de pauvreté ou d’exclusion sociale a diminué de manière sensible en 2017. Plus de 5 millions de personnes sont sorties de la pauvreté ou de l’exclusion sociale, ce qui constitue la plus forte baisse enregistrée depuis le début de la reprise. Cette évolution a trouvé son origine principale dans la diminution du nombre de personnes souffrant de privation matérielle grave et/ou vivant dans des ménages à très faible intensité de travail (par rapport à leurs niveaux record, ces indicateurs ont enregistré une baisse respective de 15 et de 8 millions). Le nombre total de personnes menacées de pauvreté ou d’exclusion sociale, qui s’élevait à 113 millions de personnes, soit 22,5 % de la population totale, en 2017 se situe maintenant en deçà des niveaux d’avant-crise. Les estimations montrent que cette tendance devrait se poursuivre l’année prochaine. Il reste néanmoins des progrès importants à réaliser pour atteindre l’objectif de réduction de la pauvreté et de l’exclusion sociale fixé dans la stratégie Europe 2020. Les enfants, les personnes handicapées et les personnes issues de l’immigration restent particulièrement exposées au risque de pauvreté ou d’exclusion sociale. La croissance des salaires réels, qui a ralenti en 2017, s’améliore en 2018. D’une manière générale, la croissance des salaires reste inférieure à ce que l’on pourrait espérer compte tenu des résultats positifs du marché du travail et de l’économie. La modeste dynamique des salaires au cours des dernières années peut s’expliquer par la faible croissance de la productivité, des prévisions d’inflation toujours faibles et les réserves qui subsistent sur le marché du travail. En termes réels, les salaires moyens restent inférieurs aux niveaux d’avant-crise dans de nombreux États membres et leur croissance est restée inférieure à celle de la productivité en 2017. Cette évolution s’inscrit dans une tendance à long terme: dans l’UE, de 2000 à 2017, la valeur ajoutée réelle par travailleur salarié a augmenté de 15,6 %, tandis que la rémunération réelle par salarié n’a augmenté que de 11,2 %. En dépit de ces évolutions, il est manifeste que les niveaux des revenus du travail convergent, même s’il reste des différences importantes entre les États membres et au sein de ceux-ci. Les systèmes de fixation des salaires (y compris le salaire minimum) commencent à réagir à l’amélioration de la situation sur le marché du travail. En particulier, les salaires minimums légaux ont été augmentés dans plusieurs pays, avec le concours des partenaires sociaux. Cette évolution est importante, compte tenu de la persistance de taux élevés de pauvreté des travailleurs dans plusieurs États membres, ce qui impose également de prendre des mesures dans les domaines de la conception de la fiscalité et de l’adéquation des prestations. Dans ce contexte, il est important que l’ajustement des salaires minimums se fasse suivant des règles transparentes et prévisibles, compte tenu de leur incidence sur la compétitivité, la création d’emploi et la pauvreté des travailleurs. Dans un contexte de création d’emplois soutenue, certains groupes ont encore du mal à tirer profit de la reprise. La croissance de l’emploi en 2017 a principalement concerné les femmes, les travailleurs âgés et les personnes hautement qualifiées. Par ailleurs, le taux d’emploi des travailleurs peu qualifiés reste inférieur aux niveaux d’avant-crise et reste de près de 30 points de pourcentage inférieur à celui des travailleurs hautement qualifiés. Bien qu’il soit en augmentation, le taux d’emploi des jeunes est inférieur à celui de 2008 (de 2,7 points de pourcentage). En revanche, la proportion de jeunes sans emploi qui ne suivaient ni études ni formation (10,9 %) a retrouvé son niveau d’avant-crise. Les personnes issues de l’immigration connaissent des problèmes d’employabilité: l’écart entre le taux d’emploi des travailleurs autochtones et celui des travailleurs originaires de pays tiers était de 10 points de pourcentage en 2017 (contre 4,5 points en 2008). Cet écart est particulièrement marqué en ce qui concerne les migrantes. Enfin, la participation des handicapés au marché du travail est généralement moindre; le potentiel d’utilisation de leurs talents reste largement inexploité. La participation des femmes au marché du travail continue de croître à un rythme rapide. Le taux d’emploi des femmes s’est établi à 66,5 % en 2017, ce qui correspond à une augmentation de près de 5 points de pourcentage par rapport à 2008. L’écart entre les taux d’emploi des hommes et des femmes reste toutefois important, avec des disparités considérables d’un État membre à l’autre. Bien que, sur la base du niveau d’éducation atteint, les femmes soient généralement plus qualifiées que les hommes, l’écart de rémunération entre hommes et femmes est élevé et ne se réduit que progressivement. Les femmes sont surreprésentées dans les secteurs et les professions les moins bien rémunérés et occupent plus souvent des emplois sous-qualifiés par rapport à leur niveau de compétences. L’incidence de la parentalité et des responsabilités familiales reste le principal facteur expliquant des taux d’emploi moindres, les services sous-développés constituant un obstacle majeur à la conservation d’un emploi ou à la reprise du travail. De plus, les aidants informels, qui sont majoritairement des femmes, sont davantage exposés à la pauvreté et à la dépendance financière, car les interruptions de carrière se traduisent souvent par des droits à pension moindres. Un certain nombre d’États membres prennent des mesures pour rendre abordable et égalitaire l’accès à des services de garde d’enfants et de soins de longue durée de qualité, mais il reste des obstacles importants à aplanir. Dans certains cas, une répartition plus équilibrée des congés payés pour raisons familiales entre hommes et femmes serait bénéfique. Quelques États membres adaptent actuellement leurs systèmes socio-fiscaux afin d’éliminer les obstacles à l’emploi pour les deuxièmes revenus. Seul un nombre limité de pays a mis en place des mesures concrètes pour réduire l’écart de rémunération entre hommes et femmes.

Le taux d’emploi des travailleurs âgés a considérablement augmenté au cours de la dernière décennie. Dans la tranche d’âge des 55-64 ans, il est passé de 45,5 % en 2008 à 57,1 % en 2017. Les travailleurs âgés ont été relativement mieux protégés de la récession et leur taux d’emploi a continué d’augmenter pendant la crise, pour devenir ensuite un facteur important de la reprise de l’emploi. L’allongement de la vie professionnelle s’explique par un certain nombre de facteurs, notamment l’augmentation de l’âge légal du départ à la retraite, un meilleur accès aux services de soins, la disponibilité de formules souples de travail et des stratégies de vieillissement actif. Plusieurs États membres continuent d’encourager la participation des travailleurs âgés aux marchés du travail, notamment en favorisant les transitions flexibles vers la retraite et en offrant des incitations financières aux employeurs et aux salariés. La situation des jeunes sur le marché du travail continue de s’améliorer, mais le chômage des jeunes reste élevé dans un certain nombre d’États membres. Même s’il est en baisse constante et a retrouvé son niveau de 2008, le taux de chômage des jeunes (âgés de 15 à 24 ans) présente de grandes différences d’un pays à l’autre et des taux très élevés dans certains d’entre eux. Une partie considérable des jeunes reste économiquement inactive. Dans l’ensemble de l’Union, près de 6 millions de personnes âgées de 15 à 24 ans étaient sans emploi et ne suivaient ni études ni formation (NEET) en 2017. S’il se prolonge dans le temps, l’éloignement des jeunes du marché du travail peut avoir des conséquences négatives pour le potentiel de croissance ainsi que des effets négatifs pour les personnes concernées, tels que la dépréciation de leurs compétences et un risque accru de pauvreté et d’exclusion sociale à un stade ultérieur de leur vie. Les mesures prises par les États membres conformément à la recommandation du Conseil établissant la garantie pour la jeunesse peuvent constituer des facteurs d’amélioration déterminants. Garantir l’accès à une éducation et à une formation de qualité et inclusives permet aux jeunes générations de devenir des citoyens engagés et actifs et les aide à s’intégrer sur le marché du travail et dans la société. L’Europe progresse vers la réalisation du grand objectif consistant à limiter le décrochage scolaire à 10 % à l’horizon 2020 et elle a presque atteint l’objectif de 40 % de diplômés de l’enseignement supérieur. De grandes différences persistent néanmoins entre États membres et entre groupes démographiques (par exemple entre les hommes et les femmes et entre les personnes nées dans l’UE et les personnes nées en dehors de celle-ci). La forte proportion de personnes ayant une maîtrise insuffisante des compétences de base et la forte corrélation entre les résultats scolaires, le statut socio-économique et les résultats sur le marché du travail sont préoccupantes. Les États membres prennent des mesures pour améliorer leurs systèmes éducatifs, notamment pour continuer de réduire les taux de décrochage scolaire, favoriser l’égalité d’accès et améliorer les résultats scolaires des apprenants défavorisés. Il est prioritaire, dans certains États membres, d’investir davantage (et plus efficacement) dans les systèmes d’éducation et de formation. L’amélioration de la qualité de l’enseignement supérieur et de sa pertinence pour le marché du travail figure également parmi les priorités des États membres, notamment dans le contexte de la hausse des taux de réussite dans l’enseignement supérieur. L’évolution technologique et les mutations qui en résultent sur les marchés du travail rendent indispensables le perfectionnement professionnel et le recyclage de la population en âge de travailler. Posséder une qualification pertinente pour le marché du travail est de plus en plus essentiel à l’adaptation des travailleurs à un environnement en évolution rapide. Dans l’UE, le rapport entre les adultes peu qualifiés et le nombre d’emplois nécessitant un faible niveau de qualification est en moyenne de trois pour un. Or, les personnes peu qualifiées et les personnes âgées sont nettement moins susceptibles que la population moyenne de participer à des programmes d’apprentissage pour adultes. Des lacunes importantes subsistent dans le domaine des compétences numériques: plus de 40 % des adultes de l’UE (jusqu’à 70 % dans certains États membres) ne possèdent pas les compétences numériques de base. Cela signifie qu’une partie importante de la population n’est pas en mesure d’accéder à une multitude de services, ce qui a une incidence négative sur l’inclusion et la productivité. Les États membres adaptent leurs systèmes de développement des compétences et élaborent des stratégies pour améliorer la pertinence de la formation pour le marché du travail, afin de faciliter la transition des apprenants vers et sur le marché du travail. Il s’agit notamment de faciliter la compréhension et la reconnaissance des compétences et des qualifications à travers l’Europe et de prendre en compte l’apprentissage en dehors de structures institutionnelles. Les systèmes d’enseignement et de formation professionnels sont soumis à une évaluation et à une mise à jour, le but étant d’améliorer leur pertinence pour le marché du travail et de promouvoir l’accès à ces systèmes, mais il reste des défis à relever dans ces domaines. L’octroi d’incitations visant à encourager les groupes défavorisés à suivre un enseignement ou une formation pour adultes, la mise en œuvre de services d’orientation appropriés et l’octroi d’un soutien financier aux entreprises qui forment leur personnel constituent des leviers importants pour obtenir de meilleurs résultats. Les États membres continuent à multiplier les possibilités d’apprentissage et de qualification offertes aux adultes peu qualifiés, conformément à l’initiative «Parcours de renforcement des compétences». La promotion du développement des compétences numériques occupe une place importante parmi les priorités des États membres dans le domaine de l’éducation et des compétences. L’incidence des formes de travail atypiques est à peu près stable à l’échelle de l’UE, mais la forte segmentation du marché du travail reste un problème dans un certain nombre d’États membres. La proportion de salariés ayant un contrat temporaire n’a pas évolué de manière significative au cours des dernières années, oscillant autour de 14 % en moyenne. Plus de la moitié des travailleurs temporaires sont des temporaires «involontaires» à l’échelle de l’Union et cette proportion atteint 70 % ou plus dans 12 États membres. Dans plusieurs pays, la combinaison d’une forte proportion de contrats temporaires et de faibles taux de transition vers des contrats permanents est symptomatique de la dualité du marché du travail. Ce phénomène est préoccupant, car les travailleurs atypiques occupent un emploi de moindre qualité et sont davantage susceptibles d’être des travailleurs pauvres. En outre, environ un quart des travailleurs non salariés de l’UE peuvent être qualifiés de travailleurs «vulnérables» ou «dissimulés». Les résultats de l’enquête semblent également indiquer que la proportion de personnes tirant plus de la moitié de leur revenu du travail via une plateforme numérique pourrait avoir atteint quelque 2 % (en 2017) et devrait augmenter, ce qui souligne l’importance d’un renforcement de l’action des pouvoirs publics dans ce domaine. Certains États membres sont en train de réformer leur législation sur la protection de l’emploi dans le but de parvenir à un meilleur équilibre entre flexibilité et sécurité et d’éviter la segmentation. Ils durcissent, dans certains cas, les conditions de recours aux contrats temporaires ou élargissent la portée des négociations collectives à la définition du cadre de ces contrats. Quelques États membres ont mis en place une réglementation sur les nouvelles formes de travail qui concerne, entre autres, les travailleurs des plateformes et les travailleurs indépendants. Des prestations de chômage d’un montant adéquat, d’une durée raisonnable, accessibles à tous les travailleurs et accompagnées de mesures d’activation efficaces sont essentielles pour aider les demandeurs d’emploi pendant les périodes de transition. Les systèmes de protection, dans toutes leurs dimensions, sont conçus très différemment d’un État membre à l’autre. Les réformes récentes dans ce domaine ont principalement porté sur le renforcement des exigences d’activation des demandeurs d’emploi prestataires, par exemple en ce qui concerne les obligations en matière de recherche d’emploi et les conditions d’acceptation d’un nouvel emploi. La couverture des travailleurs atypiques, dont l’accès au système est souvent limité, et l’absence de couverture des travailleurs indépendants restent des sujets de préoccupation, qui ont été mis en évidence dans la proposition de recommandation du Conseil relative à l’accès des travailleurs salariés et non salariés à la protection sociale, élaborée par la Commission. Des politiques actives du marché du travail et des services publics de l’emploi efficaces sont essentiels pour garantir des marchés du travail performants et inclusifs. Les politiques actives du marché du travail améliorent l’adéquation aux besoins du marché du travail et augmentent les possibilités des demandeurs d’emploi de trouver un nouveau travail. Le rôle de ces politiques est particulièrement important pour favoriser l’intégration des chômeurs de longue durée. Les services publics de l’emploi (SPE) sont les principales institutions chargées de soutenir les efforts de recherche d’emploi des chômeurs et de les orienter vers des mesures d’activation. Cependant, la participation aux politiques actives du marché du travail et les investissements dans celles-ci diffèrent considérablement au sein de l’Union. De même, l’efficacité des SPE pour fournir une aide à la recherche d’un emploi varie d’un État membre à l’autre et, parfois, à l’intérieur d’un même État membre. Alors que la majorité des États membres prennent des mesures importantes, mettant l’accent sur la fourniture de services personnalisés, plusieurs États membres ont de la marge pour renforcer leurs systèmes de politiques actives de l’emploi. Les États membres ont progressé dans la mise en œuvre de la recommandation du Conseil relative à l’intégration des chômeurs de longue durée, mais des actions supplémentaires sont nécessaires pour favoriser la coopération entre les différents acteurs et pour améliorer l’information des personnes inactives. Les SPE poursuivent leur programme de réformes dans le cadre du réseau européen des SPE. Même si certains États membres ont pris de nouvelles mesures pour promouvoir l’intégration des migrants sur le marché du travail (en mettant en particulier l’accent sur les réfugiés), les démarches systématiques font défaut et il est nécessaire d’investir davantage dans l’amélioration et la reconnaissance des compétences et qualifications, dans des politiques du marché du travail efficaces et dans le soutien apporté par les SPE. Pour la première fois depuis la crise, les inégalités de revenus dans l’UE ont légèrement diminué en 2017, sous l’effet d’une augmentation plus rapide des revenus des ménages à faible revenu. Cela semble indiquer que la reprise commence à bénéficier aux plus vulnérables. Les estimations disponibles indiquent que cette tendance positive se maintiendra dans la majorité des États membres. Néanmoins, en 2017, les 20 % les plus riches de la population avaient un revenu disponible 5,1 fois supérieur à celui des 20 % les plus pauvres dans l’UE (5,2 fois en 2016) et les variations étaient importantes d’un État membre à l’autre. Dans certains pays, les inégalités de revenus atteignent des niveaux supérieurs à ceux constatés avant la crise et elles sont souvent liées aux inégalités d’accès à l’éducation, à la formation et à la protection sociale ainsi qu’aux mauvais résultats sur le marché du travail. Certains États membres mettent en place des politiques de réduction des inégalités, notamment dans le cadre de la fixation du salaire minimum et des systèmes socio-fiscaux. Pour empêcher la transmission intergénérationnelle des inégalités, les États membres peuvent prendre de nouvelles mesures dans différents domaines, notamment pour encourager l’égalité des chances dans l’éducation et la formation, garantir l’accès à des soins de santé et à d’autres services de qualité, encourager l’égalité des sexes et gommer les disparités régionales. L’incidence mesurée des transferts sociaux (à l’exclusion des pensions) sur la réduction de la pauvreté a continué de baisser en 2017. Cette évolution correspond à la réduction de l’effet des stabilisateurs automatiques en période d’expansion économique, même si des écarts importants subsistent entre les États membres. L’incidence des transferts sociaux sur la réduction de la pauvreté a diminué principalement dans les États membres les plus anciens, tandis qu’elle a augmenté dans les pays qui ont adhéré à l’Union européenne plus récemment (indiquant que la convergence est en cours). Le résultat global dépend de l’amélioration de la situation sur le marché du travail (et des modifications connexes des caractéristiques des personnes exposées au risque de pauvreté), ainsi que des changements dans l’adéquation et la portée des prestations (y compris le fait que les prestations accusent parfois un retard par rapport à la croissance générale des revenus). L’adéquation des prestations de revenu minimum varie considérablement d’un État membre à l’autre, comme le montrent les résultats de l’analyse comparative. Les États membres continuent de prendre des mesures de modernisation des systèmes de protection sociale, améliorant la portée et l’adéquation des prestations et des services. Des mesures d’amélioration de l’accès à la protection sociale sont actuellement prises, notamment en faveur des travailleurs atypiques et des indépendants, qui continuent de faire face à d’importantes disparités. Des innovations sont également introduites en ce qui concerne les nouvelles formes de travail. Les travaux sur l’amélioration de l’adéquation des prestations se poursuivent, même s’ils ont pris du retard dans certains cas. Un certain nombre d’États membres améliorent leurs systèmes de revenu minimum en conjuguant des niveaux d’aide adéquats avec l’accès à des biens et des services de soutien et avec des incitations à (ré)intégrer le marché du travail dans le cadre d’une démarche d’inclusion active. Certains États membres améliorent la fourniture intégrée de services (tels que l’assistance sociale, l’emploi et d’autres services sociaux). Dans un contexte où les dépenses liées au logement représentent une part importante des revenus de nombreux ménages et où le nombre de sans-abri n’évolue pas positivement, certains États membres ont engagé des réformes pour améliorer l’accès au logement, soit par des incitations, soit par des mesures préventives. L’évolution démographique et l’augmentation de l’espérance de vie soulignent la nécessité d’une adaptation des systèmes de retraite, de santé et de soins de longue durée. La demande de soins de santé et de soins de longue durée est en hausse, et les besoins sont en train de changer en raison du vieillissement de la population. Au cours des cinq prochaines décennies, le nombre d’Européens âgés de plus de 80 ans devrait doubler. À l’horizon 2050, l’Europe ne comptera plus que deux personnes en âge de travailler (15-64 ans) pour une personne de plus de 65 ans, contre trois pour une aujourd’hui; le ratio est déjà en baisse. Par conséquent, si les mesures visant à améliorer la viabilité financière des systèmes sont toujours prioritaires dans un grand nombre d’États membres, la question de l’adéquation des pensions gagne en importance. La mesure dans laquelle les pensions remplacent les revenus et préviennent la pauvreté varie considérablement d’un État membre à l’autre. De plus en plus, les États membres prennent des mesures pour garantir l’adéquation des pensions au moyen de garanties minimales et de l’indexation des prestations, pour promouvoir la flexibilité des retraites, pour adapter les conditions de constitution des droits à pension de diverses catégories de travailleurs et pour renforcer le rôle des pensions complémentaires. L’amélioration de l’accès à des soins de santé et à des soins de longue durée de qualité, parallèlement au renforcement de leur efficacité, est un principe directeur des réformes dans les États membres. Pour une partie des Européens, les coûts et les délais d’attente restent des obstacles importants à l’accessibilité des soins de santé. Par conséquent, dans un certain nombre d’États membres, les réformes des systèmes de soins de santé visent surtout à améliorer l’efficacité de ces systèmes par une meilleure coordination et un renforcement du rôle attribué aux soins primaires et à la prévention. Des mesures sont prises pour améliorer la formation et les conditions de travail des professionnels de la santé. Dans le domaine des soins de longue durée, la plupart des soins sont toujours prodigués par des membres de la famille, en raison de l’absence de systèmes de couverture générale des besoins en matière de soins aux personnes âgées dans la plupart des États membres. Les réformes en cours visent à associer un système de soutien aux aidants informels et familiaux par les institutions publiques avec un réseau de services communautaires et institutionnels, en veillant à la durabilité du système face aux défis démographiques. Un dialogue social efficace est un élément essentiel de l’économie sociale de marché européenne. Il contribue à renforcer la cohésion sociale et à réduire les conflits dans la société, dans l’intérêt mutuel des travailleurs, des employeurs et des pouvoirs publics. La participation des partenaires sociaux à la préparation des réformes peut améliorer leur conception, accroître leur appropriation par les citoyens et aboutir à de meilleurs résultats socio-économiques. Cependant, le degré et l’incidence de la participation des partenaires sociaux varient considérablement d’un État membre à l’autre et se révèlent faibles dans plusieurs cas. Bien qu’il n’existe pas de modèle universel applicable aux pratiques de dialogue social, certains États membres disposent d’une marge de manœuvre claire pour améliorer la capacité des partenaires sociaux et leur fournir un cadre permettant la tenue de consultations prévisibles en temps opportun, y compris à toutes les étapes importantes du Semestre européen. De même, tirer parti de l’expérience des organisations de la société civile peut jouer et joue un rôle important dans la conception et la mise en œuvre efficaces des réformes. Cependant, le degré de collaboration avec les acteurs de la société civile varie considérablement selon les États membres, ces acteurs n’ayant pas les moyens de participer activement au débat sur la politique dans certains d’entre eux.



1. APERÇU DU MARCHÉ DU TRAVAIL ET DES TENDANCES ET ENJEUX SOCIAUX DANS L’UNION EUROPÉENNE Cette section du rapport présente un aperçu du marché du travail et des tendances et enjeux sociaux dans l’Union européenne; elle contient un compte rendu analytique détaillé des enjeux majeurs dans les domaines sociaux et de l’emploi.

1.1 Évolution du marché du travail La situation continue de s’améliorer sur le marché du travail, avec un taux d’emploi atteignant un niveau record dans l’UE. Grâce à une forte croissance économique (2,4 %), le nombre de personnes ayant un emploi dans l’UE a augmenté de 1,6 % en 2017, ce qui constitue la plus forte hausse annuelle depuis le début de la reprise. L’emploi total a continué d’augmenter au cours des deux premiers trimestres de 2018 pour atteindre le nombre de 238,9 millions d’emplois, soit environ 3,2 millions d’emplois de plus qu’un an plus tôt, atteignant le plus haut niveau jamais enregistré dans l’UE. Plus de 14 millions d’emplois supplémentaires ont été créés depuis la mi-2013, lorsque l’emploi a commencé à se redresser. Le taux d’emploi (des personnes âgées de 20 à 64 ans) est en constante augmentation et se rapproche de l’objectif de la stratégie Europe 2020. Il a augmenté de 1,1 point de pourcentage, soit légèrement plus vite qu’en 2016, pour atteindre 72,2 % en 2017 et a continué de croître au cours des deux premiers trimestres de 2018, atteignant 73,2 % (graphique 1). Si la tendance positive se poursuit au rythme actuel, l’UE serait bien placée pour parvenir à l’objectif de la stratégie Europe 2020 visant un taux d’emploi de 75 %. La situation continue également de s’améliorer dans la zone euro, où le taux d’emploi a atteint son niveau le plus élevé, à 71,9 % au deuxième trimestre de 2018. Ces évolutions positives sont soutenues par une tendance continue à la hausse de la participation au marché du travail. Au deuxième trimestre de 2018, le taux d’activité (des personnes âgées de 15 à 64 ans) a atteint un niveau record à 73,8 % (73,5 % dans la zone euro). Même pendant la crise, le taux d’activité dans l’UE a augmenté à un rythme constant, ce qui a réduit l’écart par rapport aux États-Unis. En 2017, les travailleurs âgés et les femmes ont continué à stimuler l’augmentation de la participation au marché du travail. Le taux de chômage a retrouvé son niveau d’avant-crise. Grâce à la création constante d’emplois, le taux de chômage a continué de baisser pour s’établir à 6,9 % au deuxième trimestre de 2018, un niveau qui n’avait pas été enregistré dans l’UE depuis le deuxième trimestre de 2008 et qui se situe plus de 4 points de pourcentage en dessous du pic de 2013. L’amélioration est moins importante dans la zone euro, où le taux de chômage, qui s’élevait à 8,3 % au deuxième trimestre de 2018, reste un point de pourcentage au-dessus du niveau le plus bas, enregistré en 2008. Ces évolutions positives sont accompagnées d’une diminution constante du taux de chômage de longue durée (à savoir la proportion de personnes au chômage pendant au moins un an dans la population active), qui a baissé de 0,5 point de pourcentage par rapport à l’année précédente pour atteindre 3 % au cours du deuxième trimestre de 2018 dans l’UE (3,9 % dans la zone euro). Bien que le chômage (y compris de longue durée) ait diminué dans tous les États membres au cours de l’année écoulée, une importante disparité des taux de chômage persiste (comme indiqué à la section 3.1.1), certains d’entre eux étant encore loin des niveaux les plus bas d’avant-crise. Graphique 1: Taux d’emploi et de chômage dans l’UE et la zone euro Source: Eurostat, EFT. Remarque: chiffres corrigés des variations saisonnières pour le deuxième trimestre de 2018. Le chômage des jeunes continue également de diminuer rapidement, reculant de 1,8 point de pourcentage par rapport à l’année précédente pour s’établir à 15,2 % au deuxième trimestre de 2018 (16,9 % dans la zone euro). Ce niveau correspond au minimum atteint juste avant la crise (deuxième trimestre de 2008) et se situe aujourd’hui à près de 9 points de pourcentage en dessous du sommet de 2013. Néanmoins, le chômage des jeunes reste élevé dans certains États membres, avec des taux supérieurs à 30 % en Espagne, en Italie et en Grèce (voir section 3.2.1). Des améliorations continues sont enregistrées en ce qui concerne les personnes âgées de 15 à 24 ans ne travaillant pas, ne suivant pas d’études ni de formation (NEET), dont le taux a diminué de 0,6 point de pourcentage pour s’établir à 10,9 % en 2017, un niveau similaire à celui de 2008. La diminution du chômage des jeunes va de pair avec une augmentation du niveau d’éducation des jeunes: le taux de jeunes (âgés de 18 à 24 ans) ayant quitté prématurément le système d’éducation et de formation, qui a constamment diminué au cours de la dernière décennie, a atteint 10,6 % en 2017, après la dernière baisse (de 0,1 point de pourcentage). Ce taux est très proche de l’objectif de la stratégie Europe 2020 (10 %), mais il reste possible de le faire baisser davantage. Le taux de réussite dans l’enseignement supérieur pour les personnes âgées de 30 à 34 ans a continué de croître, s’élevant 39,9 % en 2017 et atteignant presque l’objectif Europe 2020 fixé à 40 %. La reprise continue d’être plus importante sous l’angle du nombre de personnes occupées que sous celui du nombre d’heures travaillées. Le volume total des heures travaillées dans l’UE a augmenté de 1,2 % en 2017, s’inscrivant dans une tendance positive amorcée en 2015. Néanmoins, cette augmentation reste inférieure à celle de l’emploi total (qui a augmenté de 1,6 %, voir ci-dessus), et implique que le nombre d’heures travaillées par personne a diminué. Le nombre total des heures travaillées n’est pas encore revenu à son pic de 2008. Ces éléments attestent la morosité persistante du marché du travail, ce que confirment d’autres indicateurs. En 2017, il y avait près de 9 millions de travailleurs à temps partiel involontaires (c’est-à-dire des personnes qui travaillent à temps partiel mais souhaiteraient travailler davantage). Ce chiffre est en baisse, en recul par rapport au niveau record de 10,3 millions en 2013, mais toujours 1,3 million au-dessus du niveau de 2008. Dans une perspective à plus long terme, la dynamique modérée des heures de travail fait partie d’un changement structurel lié à une incidence croissante du travail à temps partiel au cours des quinze dernières années et à l’évolution des préférences des travailleurs en ce qui concerne les aménagements du temps de travail. En conséquence, le nombre d’heures travaillées par personne s’inscrit dans une tendance à la baisse graduelle depuis 2000. En 2017, la croissance de l’emploi a touché l’ensemble des grands groupes démographiques. Comme les années précédentes, les travailleurs âgés (55-64 ans) ont enregistré la hausse la plus importante (graphique 2): le nombre de personnes employées dans ce groupe a augmenté de 4,3 % en 2017, faisant passer le taux d’emploi à 57,1 %, soit le taux le plus élevé jamais enregistré (de près de 12 points de pourcentage supérieur à celui de 2008). Le nombre de jeunes (15-24 ans) ayant un emploi a augmenté légèrement plus vite qu’en 2016 (1,6 % contre 1,3 %). Cependant, le taux d’emploi des jeunes, qui s’élevait à 34,7 % en 2017, ne s’est pas entièrement rétabli de la crise, car il reste 2,7 points de pourcentage en dessous de son niveau de 2008. Néanmoins, compte tenu du taux d’activité stable (41,7 % en 2017 contre 41,6 % en 2016), la progression de l’emploi s’est traduite par une baisse continue du chômage dans ce groupe d’âge. En 2017, l’emploi a augmenté légèrement plus vite chez les femmes que chez les hommes (1,5 % contre 1,3 %). Cependant, l’écart hommes-femmes en matière d’emploi reste pratiquement inchangé à 11,5 points de pourcentage, ce qui correspond à une baisse de 0,1 point par rapport à 2016; cet écart est quand même nettement inférieur à la valeur d’avant la crise (15 points de pourcentage en 2008). Bien qu’il ait augmenté de 1,7 point de pourcentage pour atteindre 63 % en 2017, le taux d’emploi des personnes âgées de 20 à 64 ans nées en dehors de l’Union européenne reste inférieur de 10 points à celui des personnes nées dans l’Union. L’écart est plus élevé chez les femmes (environ 14 points de pourcentage). Graphique 2: Taux d’emploi et croissance de l’emploi dans les différents groupes de la population de l’UE Source: Eurostat, EFT. Grâce à la reprise, le nombre de travailleurs hautement qualifiés dans l’économie continue d’augmenter. Le nombre de personnes diplômées de l’enseignement supérieur ayant un emploi a augmenté de 2,9 % en 2017 (groupe d’âge 25-64 ans), tandis qu’une augmentation modeste, de 0,8 %, a été enregistrée parmi les travailleurs moyennement qualifiés (diplômés du second cycle de l’enseignement secondaire). À l’inverse, le nombre de travailleurs peu qualifiés (diplômés au mieux du premier cycle de l’enseignement secondaire) a chuté de 0,4 %. Étant donné que la population globale des travailleurs peu qualifiés âgés de 25 à 64 ans est en baisse (de 2,7 % par rapport à 2016) – suivant une tendance qui reflète le vieillissement de la population et le niveau d’éducation en hausse des jeunes générations –, le taux d’emploi de ce groupe est en fait passé de 54,3 % en 2016 à 55,6 % en 2017. L’écart entre le taux d’emploi des travailleurs peu qualifiés et celui des travailleurs très qualifiés a légèrement baissé, passant de 30,5 points de pourcentage en 2016 à 29,7 points en 2017, mais reste très élevé et est révélateur de la marge de manœuvre dont on dispose pour agir de manière à accroître l’employabilité des personnes ayant un faible niveau d’instruction. Les tendances détaillées par État membre sont présentées dans les sections suivantes du rapport. L’emploi temporaire, par rapport à l’emploi total, est resté pratiquement stable en 2017, tandis que l’emploi à temps partiel a très légèrement diminué. Selon une tendance similaire à celle de ces dernières années, la reprise favorise la création d’emplois couverts tant par des contrats permanents que par des contrats temporaires, qui ont respectivement augmenté d’environ 2,7 millions et de 0,8 million en 2017 (ce qui correspond en pourcentage à des augmentations de 1,7 % et 2,9 %). Néanmoins, par rapport à l’emploi total, la part des travailleurs temporaires est restée pratiquement stable, augmentant légèrement, de 0,1 point de pourcentage, pour atteindre 14,3 % (tranche d’âge 15-64 ans). Pour la deuxième année consécutive, la proportion de travailleurs à temps partiel (tranche d’âge 15-64 ans) a diminué très légèrement (de 0,1 % pour atteindre 19,4 % en 2017) et demeure de près de 2 points de pourcentage supérieure au niveau de 2008. À l’inverse, comme cela a également été indiqué plus haut, la proportion de personnes travaillant involontairement à temps partiel a considérablement baissé (passant de 21,1 % en 2016 à 19,8 % en 2017), mais reste importante. Le travail indépendant (tranche d’âge 15-64 ans) a poursuivi un lent déclin par rapport à l’emploi total, passant à 13,7 % en 2017 (contre 14,0 % en 2016 et 14,4 % en 2013).

Du point de vue de l’évolution sectorielle, le glissement de l’emploi vers les services s’est poursuivi. Conformément à la tendance des dernières années, c’est dans les services que le plus grand nombre d’emplois a été créé (2,8 millions de personnes supplémentaires y occupant un emploi en 2017, soit une hausse de 1,6 % par rapport à 2016; sur la base des comptes nationaux). De 2008 à 2017, la part de l’emploi dans les services dans l’UE n’a cessé d’augmenter, passant de 70,1 % à 73,9 %. Avec une augmentation de 2 %, la construction a enregistré la hausse la plus importante en matière d’emploi depuis le début de la récession, consolidant la reprise amorcée en 2015; toutefois, le nombre de personnes employées reste inférieur de presque 15 % à celui de 2008. L’industrie a également connu une forte croissance (de 1,5 %, soit le taux le plus élevé depuis 2007). Enfin, après une longue série de baisses, l’emploi dans l’agriculture a légèrement augmenté, de 0,3 % en 2017. 1.2 Tendances sociales Le nombre de personnes exposées au risque de pauvreté ou d’exclusion sociale (AROPE ) a considérablement diminué en 2017 et se situe maintenant en dessous des niveaux enregistrés avant la crise. En 2017, pour la cinquième année consécutive, la tendance à la baisse de cet indicateur s’est poursuivie, le nombre de personnes exposées passant à 113 millions (soit 22,5 % de la population totale), en cohérence avec la reprise de l’emploi et l’augmentation du revenu disponible. Par conséquent, en 2017, l’UE comptait 5 millions de personnes menacées de pauvreté ou d’exclusion sociale de moins qu’avant le début de la crise (en 2008), tandis que la baisse par rapport au pic enregistré en 2012 se chiffre à près de 11 millions. Néanmoins, en raison des contrecoups de la crise, le grand objectif de la stratégie Europe 2020 (réduire le nombre de personnes exposées au risque de pauvreté ou d’exclusion sociale de 20 millions par rapport à 2008) est loin d’être atteint. La baisse globale actuelle de cet indicateur provient de ses trois composantes, bien que dans des proportions différentes (voir ci-dessous et graphique 3). Graphique 3: Pourcentage de la population exposée au risque de pauvreté ou d’exclusion sociale (AROPE) et ses composantes (2005-2017). Source: Eurostat, SILC. Remarque: la légende est expliquée dans la note de bas de page 6. Une forte diminution du nombre de personnes se trouvant en situation de privation matérielle grave porte les chiffres à leur plus bas niveau enregistré dans un passé récent, reflétant la hausse du niveau de vie. Plus de 3 millions de personnes sont sorties d’une situation de privation matérielle grave au cours de l’année 2017, ce qui a fait baisser le nombre total de personnes touchées à 34,8 millions, soit 6,9 % de la population de l’UE (0,6 point de pourcentage de moins qu’en 2017 et moins qu’en 2008). Cette diminution représente une amélioration considérable pour la cinquième année consécutive et correspond à une amélioration de la situation matérielle des ménages. En dépit de cette évolution positive, d’importantes différences entre les États membres persistent (voir section 3.4). L’augmentation record des taux d’emploi a contribué à réduire le nombre de personnes vivant dans des ménages presque sans emploi de 3,7 millions en 2017. En proportion de la population âgée de 0 à 59 ans, cette évolution correspond à une baisse de 10,5 % en 2016 à 9,3 % en 2017, ce taux étant inférieur à 10 % pour la première fois depuis 2009. Cependant, le taux comme le nombre de personnes touchées restent plus élevés qu’avant la crise. Le pourcentage de la population exposée au risque de pauvreté a baissé pour la première fois depuis la crise. Après avoir augmenté jusqu’en 2014, le nombre de personnes exposées au risque de pauvreté s’est stabilisé au cours des deux années suivantes. En 2017, le taux a diminué de 0,4 point de pourcentage pour s’élever à 16,9 %, ce qui équivaut à près de 2 millions de personnes; il s’agit de la première année d’après-crise au cours de laquelle les revenus des ménages pauvres ont augmenté plus rapidement que les revenus médians. Les dernières données provenant des estimations rapides d’Eurostat semblent indiquer que cette baisse des taux de pauvreté devrait se poursuivre. Toutefois, le taux de risque de pauvreté pour les personnes vivant dans des ménages à très faible intensité de travail a augmenté pour la quatrième année consécutive et atteint à présent le niveau record de 62,3 %. Cette évolution indique des lacunes persistantes dans l’adéquation des prestations sociales dans plusieurs pays et a été mise en évidence comme une tendance que le Comité de la protection sociale doit surveiller. Malgré la diminution globale de la proportion de personnes exposées au risque de pauvreté, la pauvreté des travailleurs reste élevée. En 2017, 9,6 % de la population active avait un revenu du ménage inférieur à 60 % du revenu médian national, un chiffre qui n’a pas changé par rapport à 2016 et qui reste bien au-dessus du taux de 2008 (8,5 %). À ce jour, les augmentations ont touché à la fois les travailleurs à temps partiel et les travailleurs à plein temps, bien que les premiers restent beaucoup plus exposés au risque de pauvreté (15,8 % contre 8,0 %). La tendance a touché en particulier les jeunes travailleurs (de moins de 30 ans), qui font face à un risque plus élevé et croissant par rapport aux travailleurs âgés de 30 ans et plus. La pauvreté des travailleurs a été mise en évidence comme une tendance que le Comité de la protection sociale doit surveiller tant à court qu’à long terme . Les données sur la pauvreté des personnes les plus vulnérables font état d’améliorations modestes, ce qui implique une inversion de tendance. L’écart de pauvreté, qui mesure à quelle distance du seuil de pauvreté se trouvent les personnes exposées au risque de pauvreté, s’est réduit en 2017. Il a légèrement diminué, passant de 25 % à 24,7 %, tout en restant bien supérieur aux niveaux d’avant-crise. Cela semble indiquer que la situation relative des revenus des plus vulnérables s’améliore légèrement. Pour les personnes sans emploi, le risque de pauvreté a diminué pour la première fois depuis la crise, mais, à 48 %, il reste proche des niveaux record. Malgré les améliorations globales, le risque de pauvreté ou d’exclusion sociale auquel les enfants sont exposés reste élevé. Le taux de risque de pauvreté ou d’exclusion sociale des enfants (de 0 à 17 ans) continue de baisser, passant de 26,4 % à 24,5 % en 2017, soit bien en deçà du niveau d’avant-crise. Toutefois, 62,9 % des enfants de parents peu qualifiés restent exposés au risque de pauvreté ou d’exclusion sociale, contre seulement 9 % pour les enfants de parents hautement qualifiés. La proportion d’enfants de parents nés en dehors de l’UE qui sont exposés au risque de pauvreté ou d’exclusion sociale n’a cessé d’augmenter depuis la fin de la crise, pour s’élever à 34,5 % en 2017; ce taux est plus de deux fois supérieur à celui des enfants de parents autochtones. L’un des principaux facteurs de pauvreté chez les enfants est l’augmentation du nombre de familles monoparentales, dont la part est passée de 4,4 % de la population de l’UE en 2011 à 4,8 % en 2016 (mais a fléchi à 4,3 % en 2017). Le taux de risque de pauvreté des enfants issus de familles monoparentales est deux fois plus élevé que le taux moyen des enfants en général, et cet écart continue d’augmenter. Le revenu des ménages continue de croître, mais à un rythme moins rapide que celui de l’ensemble de l’économie. Alors que le revenu disponible brut des ménages a augmenté quatre années de suite jusqu’en 2017 et qu’il dépasse désormais largement le niveau de 2008, l’augmentation annuelle reste inférieure à la croissance du PIB (le revenu disponible brut des ménages a augmenté de moins de 1 % en 2017, tandis que le PIB réel par habitant a augmenté de 2,2 % au cours de la même année). Cela montre que la croissance du revenu des ménages ne suit pas le rythme de la croissance globale des revenus dans l’économie. Comme indiqué à la section 3.4, le revenu disponible brut des ménages par habitant, en termes réels, reste inférieur aux niveaux d’avant-crise dans plusieurs États membres. Les augmentations des inégalités de revenus dans les années postérieures à la crise ont commencé à s’inverser en 2017, sans toutefois que cela compense les augmentations antérieures. En moyenne, les 20 % de ménages les plus riches dans les États membres de l’UE ont un revenu qui est plus de cinq fois supérieur à celui des 20 % de ménages les plus pauvres. Le rapport S80/S20 est passé de 5,0 à 5,2 entre 2008 et 2016, en raison notamment d’une situation défavorable sur le marché du travail et de la stagnation des revenus, en particulier dans la partie la plus basse de l’échelle des revenus. En 2017, ce rapport a commencé à diminuer pour redescendre à 5,1 en moyenne dans l’UE. Les estimations rapides d’Eurostat semblent indiquer que la baisse devrait se poursuivre.



2. INSTANTANÉS DU TABLEAU DE BORD SOCIAL Le socle européen des droits sociaux, coulé dans une proclamation interinstitutionnelle signée par le Parlement européen, le Conseil et la Commission le 17 novembre 2017, énonce un certain nombre de principes et de droits essentiels qui visent à favoriser un fonctionnement efficace et équitable des marchés du travail et des systèmes de protection sociale. Il est conçu pour indiquer la direction à suivre pour renouer avec la convergence vers de meilleures conditions socio-économiques dans les États membres. Le socle européen des droits sociaux est accompagné d’un tableau de bord social qui permet de suivre les résultats et de déceler des tendances dans les États membres. Le tableau de bord fournit un certain nombre d’indicateurs clés et secondaires permettant d’examiner, pour les indicateurs choisis, les résultats obtenus par les États membres en matière sociale et d’emploi dans trois grands domaines («dimensions») définis dans le cadre du socle: primo, l’égalité des chances et l’accès au marché du travail; secundo, des marchés du travail dynamiques et des conditions de travail équitables; tertio, le soutien des pouvoirs publics/la protection et l’inclusion sociales. Depuis l’édition 2018, le rapport conjoint sur l’emploi comprend un tableau de bord social, dont les résultats (en ce qui concerne les indicateurs clés) sont résumés dans le présent chapitre. Cette analyse s’inscrit dans le cadre plus large de la réforme présentée au chapitre 3.

2.1 Le tableau de bord expliqué Le tableau de bord social est un outil essentiel de suivi des résultats en matière sociale et de l’emploi ainsi que de la convergence vers de meilleures conditions de vie et de travail. Concrètement, il permet de suivre la situation des États membres dans des dimensions mesurables du socle, complétant les instruments de surveillance existants, dont le relevé des résultats en matière d’emploi et le suivi des résultats dans le domaine de la protection sociale. Il se compose de 14 indicateurs clés qui servent à évaluer les tendances sociales et en matière d’emploi en général: -Égalité des chances et accès au marché du travail: §Proportion de jeunes de 18 à 24 ans ayant quitté prématurément le système d’éducation et de formation §Écart du taux d’emploi entre les hommes et les femmes âgés de 20 à 64 ans §Inégalité de revenus mesurée par le rapport interquintile S80/S20 §Taux de risque de pauvreté ou d’exclusion sociale (AROPE) §Jeunes sans emploi qui ne suivent ni études ni formation (taux NEET), groupe des 15-24 ans -Marchés du travail dynamiques et conditions de travail équitables: §Taux d’emploi (personnes âgées de 20 à 64 ans) §Taux de chômage (personnes âgées de 15 à 74 ans) §Taux de chômage de longue durée, (personnes âgées de 15 à 74 ans) §Revenu disponible brut des ménages en termes réels, par habitant §Rémunération nette d’un travailleur à plein temps célibataire et sans enfant percevant un salaire moyen -Soutien des pouvoirs publics/Protection et inclusion sociales: §Incidence des transferts sociaux (autres que les pensions) sur la réduction de la pauvreté §Enfants âgés de moins de 3 ans dans des structures d’accueil formelles §Besoins en soins médicaux non satisfaits déclarés par l’intéressé §Part de la population possédant des compétences numériques générales de base ou supérieures. Les indicateurs clés du tableau de bord sont analysés au moyen d’une méthode commune approuvée par le Comité de l’emploi et le Comité de la protection sociale (voir annexe 3 pour plus de détails). Suivant cette méthode, on évalue la situation et les évolutions dans les États membres en examinant les niveaux et les variations annuelles de chacun des indicateurs clés du tableau de bord social. Les niveaux et les variations sont classés en fonction de leur écart par rapport aux moyennes UE (non pondérées) respectives. Les résultats des États concernant les niveaux et les variations sont ensuite combinés (au moyen d’une matrice prédéfinie), de sorte que chaque État membre est classé dans l’une des sept catégories suivantes («meilleurs éléments», «mieux que la moyenne», «bien, mais à surveiller», «autour de la moyenne», «faible, mais en voie d’amélioration», «à surveiller» et «situations critiques»). Sur cette base, le tableau 1 contient un résumé des résultats du tableau de bord, établi sur la base des derniers chiffres disponibles pour chaque indicateur.

Une lecture attentive et réfléchie du tableau est recommandée. À cette fin, une analyse détaillée des quatorze indicateurs, y compris des tendances à plus long terme et d’indicateurs supplémentaires, le cas échéant, est présentée au chapitre 3. En outre, les prochains rapports par pays contiendront une analyse approfondie de toutes les «situations critiques» et préciseront le contexte socio-économique et politique, ce qui doit permettre de mieux définir les défis spécifiques des pays dans le cadre du Semestre européen. Avec l’analyse approfondie contenue dans le relevé des résultats en matière d’emploi et le suivi des résultats dans le domaine de la protection sociale, ces rapports serviront de base d’analyse à la Commission en vue de l’élaboration de propositions de recommandations par pays, le cas échéant. 2.2 Données du tableau de bord social Il ressort de l’analyse du tableau de bord que le redressement du marché du travail et de la situation sociale dans l’ensemble de l’Union s’est poursuivi. En moyenne à l’échelle de l’Union, 13 indicateurs clés sur 14 ont enregistré une amélioration par rapport à la dernière année disponible (2017 ou 2016 selon les données) et un seul (incidence des transferts sociaux sur la réduction de la pauvreté) a affiché une légère détérioration, qui correspond toutefois à une diminution de l’incidence des stabilisateurs automatiques en période de croissance économique. Les progrès les plus importants ont concerné les taux de chômage (global et de longue durée), qui ont baissé dans tous les États membres en 2017, une seule «situation critique» ayant été relevée. L’évolution du taux d’emploi et du taux de risque de pauvreté ou d’exclusion sociale a également été globalement positive, puisque la grande majorité des États membres a enregistré une amélioration par rapport à l’année précédente. La plupart des États membres ont des défis à relever pour au moins un indicateur clé, mais la somme des défis à relever a diminué par rapport à l’année dernière. La plupart des États membres (à part l’Allemagne, la France, les Pays-Bas, la Finlande et la Suède) sont épinglés au moins une fois dans les trois catégories les plus médiocres, à savoir «situations critiques», «à surveiller» et «faible, mais en voie d’amélioration». En ce qui concerne uniquement les «situations critiques» (dans lesquelles les indicateurs sont bien en deçà de la moyenne et ne s’améliorent pas suffisamment vite ou continuent de se détériorer), le nombre d’États membres épinglés est passé de 14 dans le rapport conjoint sur l’emploi de 2018 (qui comptait moins d’indicateurs) à 13 dans le cadre du présent exercice (l’Estonie, Malte et le Portugal ont quitté cette catégorie, tandis que la Lettonie et la Hongrie l’ont rejointe). Le nombre de défis à relever décèle une amélioration globale de la situation. Dans les 14 domaines évalués, on compte au total 117 cas classés dans les catégories «situations critiques», «à surveiller» ou «faible mais en voie d’amélioration», c’est-à-dire quelque 31 % du nombre total d’évaluations (contre 33 % dans le rapport conjoint sur l’emploi 2018); 39 de ces cas sont des «situations critiques», ce qui correspond à 10 % de l’ensemble des évaluations (contre 13 % dans le rapport conjoint sur l’emploi 2018). En examinant les trois grandes dimensions relevant du tableau de bord, on remarque, comme dans le rapport conjoint sur l’emploi 2018, que les situations faisant problème apparaissent plus souvent dans le domaine «soutien des pouvoirs publics/protection et inclusion sociales», avec une moyenne de 9,3 cas (dont 3,5 «situations critiques») par indicateur. L’indicateur de l’incidence des transferts sociaux sur la réduction de la pauvreté semble poser le plus de problèmes puisqu’il révèle des difficultés dans 11 États membres (5 se trouvant dans la catégorie la plus basse). Suivent les dimensions «égalité des chances et accès au marché du travail» et «marchés du travail dynamiques et conditions de travail équitables», avec une moyenne respective de 8,6 et 7,4 cas posant des problèmes par indicateur (respectivement 3,2 et 1,8 «situations critiques»). Dans le premier domaine, c’est l’indicateur «jeunes ayant quitté prématurément l’éducation et la formation» qui dévoile le plus de résultats insatisfaisants (10). Dans le second, la «rémunération nette d’un travailleur à plein temps célibataire et sans enfant percevant un salaire moyen» est l’indicateur qui fait problème dans le plus grand nombre d’États (12). Comme l’an dernier, la situation des États membres et la gravité de leurs défis respectifs varient considérablement. La Grèce, la Roumanie et l’Italie continuent de présenter des cas «critiques», «à surveiller» ou «faibles, mais en voie d’amélioration» pour dix indicateurs ou plus, des «situations critiques» étant constatées pour respectivement 7, 4 et 6 indicateurs (voir tableau 1). Pour ces pays, les situations à problème sont réparties de manière uniforme entre les trois domaines (la Grèce et l’Italie sont classées une fois dans la catégorie «mieux que la moyenne», respectivement pour le taux de jeunes ayant quitté prématurément l’éducation et la formation et pour les besoins en soins médicaux non satisfaits déclarés par l’intéressé, et la Roumanie y est mentionnée deux fois, pour le taux de chômage et pour la croissance du revenu disponible brut des ménages par habitant). Ces pays sont suivis, en nombre total de situations à améliorer, par la Croatie et l’Espagne (9 défis à relever chacune), la Bulgarie (8 défis), Chypre, la Lettonie et le Portugal (6 défis chacun). Inversement, les Pays-Bas sont classés «meilleurs éléments» ou «mieux que la moyenne» pour 11 indicateurs clés; ils sont suivis par la Tchéquie et la Suède (10 indicateurs chacune), l’Allemagne, l’Autriche et la Slovénie (8 indicateurs chacune). En ce qui concerne l’égalité des chances et l’accès au marché du travail, les améliorations les plus nettes ont été enregistrées, en moyenne, pour les taux de risque de pauvreté ou d’exclusion sociale et les taux de jeunes sans emploi qui ne suivent ni études ni formation, tandis que les progrès ont été plus mitigés en ce qui concerne l’abandon scolaire, l’écart du taux d’emploi entre les hommes et les femmes et l’inégalité de revenus (toutefois, le dernier indicateur affiche une diminution pour la première fois depuis la fin de la crise). Examen par indicateur: ·l’Espagne, l’Italie et la Roumanie font face à une situation critique en ce qui concerne les jeunes ayant quitté prématurément le système d’éducation et de formation, alors que la Croatie, l’Irlande, la Pologne et la Slovénie sont les meilleurs éléments dans ce domaine; ·la Grèce, l’Italie et la Roumanie sont dans une situation critique en ce qui concerne l’écart du taux d’emploi entre les hommes et les femmes, alors que la Finlande, la Lituanie et la Suède sont les meilleurs éléments dans ce domaine; ·la Bulgarie, l’Espagne, la Lettonie et la Lituanie font face à une situation critique du point de vue de l’inégalité des revenus, tandis que la Tchéquie, la Finlande, la Slovénie et la Slovaquie obtiennent les meilleurs résultats dans ce domaine; ·la situation en ce qui concerne le risque de pauvreté ou d’exclusion sociale est critique en Bulgarie et en Grèce, alors que la Tchéquie et la Finlande sont les meilleurs éléments; ·Chypre, la Croatie, la Grèce et l’Italie sont confrontées à une situation critique en ce qui concerne les NEET, alors que l’Autriche, la Tchéquie, l’Allemagne, les Pays-Bas, la Slovénie et la Suède obtiennent les meilleurs résultats. En ce qui concerne les marchés du travail dynamiques et conditions de travail équitables dans l’Union européenne, en moyenne, la situation s’est améliorée au cours de l’année écoulée pour l’ensemble des indicateurs, notamment pour les taux d’emploi et de chômage (globaux et de longue durée), le revenu disponible brut des ménages (RDBM) par habitant et la rémunération nette d’un travailleur à plein temps célibataire et sans enfant percevant un salaire moyen. Examen par indicateur: ·la Croatie, la Grèce l’Italie et l’Espagne sont toujours confrontées à une situation critique en ce qui concerne leur taux d’emploi, alors que la Tchéquie, l’Estonie, l’Allemagne, les Pays-Bas, la Suède et le Royaume-Uni sont les meilleurs éléments; ·aucun pays n’est en situation critique pour le taux de chômage (Chypre, la Croatie, la Grèce et l’Espagne ont un résultat «faible, mais en voie d’amélioration», tandis que l’Italie est «à surveiller»); la Tchéquie est le meilleur élément; ·l’Italie fait face à une situation critique en ce qui concerne le taux de chômage de longue durée (aucun pays n’a été classé, suivant la méthode, dans la catégorie des «meilleurs éléments», mais 14 pays sont classés «mieux que la moyenne»); ·la croissance du RDBM par habitant est considérée comme une situation critique en Grèce et à Chypre, alors que les meilleurs résultats en la matière sont obtenus en Bulgarie et en Pologne; ·la situation en matière de rémunération nette d’un travailleur à plein temps célibataire et sans enfant percevant un salaire moyen est jugée critique en Hongrie et en Slovaquie, tandis que l’Autriche, l’Allemagne, le Luxembourg, les Pays-Bas et le Royaume-Uni sont les «meilleurs éléments» en la matière.

En ce qui concerne le soutien des pouvoirs publics/la protection et l’inclusion sociales, la situation s’est améliorée au cours de l’année écoulée du point de vue de la disponibilité des services d’accueil des enfants, des besoins en soins médicaux non satisfaits déclarés par l’intéressé et des compétences numériques, mais elle s’est détériorée du point de vue de l’incidence des transferts sociaux sur la réduction de la pauvreté, comme cela a été mentionné ci-dessus. Examen par indicateur: ·la Bulgarie, la Grèce, l’Italie, la Lettonie et la Roumanie sont confrontées à une situation critique quant à la capacité de leurs transferts sociaux de réduire le risque de pauvreté. À l’inverse, le Danemark, la Finlande, la Hongrie et la Suède sont les meilleurs éléments; ·la Bulgarie, la Tchéquie, la Grèce, la Pologne et la Slovaquie sont en situation critique en ce qui concerne la proportion d’enfants âgés de moins de trois ans dans des structures d’accueil formelles, alors que la France, le Luxembourg, les Pays-Bas et le Portugal sont les meilleurs éléments en la matière; ·la Lettonie est classée en «situation critique» pour les besoins en soins médicaux non satisfaits déclarés par l’intéressé (aucun pays n’a été classé, suivant la méthode, dans la catégorie des «meilleurs éléments», mais 12 pays sont classés «mieux que la moyenne»); ·la Bulgarie, la Croatie et la Roumanie font face à une situation critique en ce qui concerne les niveaux de compétences numériques, tandis que la Finlande, le Luxembourg, les Pays-Bas et la Suède obtiennent les meilleurs résultats. Tableau 1. Résumé des indicateurs clés du tableau de bord social Remarque: au 26 octobre 2018: le rapport interquintile de revenu, le taux de risque de pauvreté ou d’exclusion sociale (AROPE), l’incidence des transferts sociaux sur la réduction de la pauvreté et les besoins en soins médicaux déclarés par l’intéressé n’étaient pas disponibles pour l’Irlande et le Royaume-Uni; les chiffres de la croissance du RDBM par habitant n’étaient pas disponibles pour la Croatie et Malte; la rémunération nette d’un travailleur à plein temps célibataire et sans enfant percevant un salaire moyen n’était pas disponible pour Chypre; le niveau de compétences numériques des personnes n’était pas disponible pour l’Italie. Les ruptures de séries et autres mises en évidence statistiques sont mentionnées aux annexes 1 et 2. Encadré 1. Définition des références — état des lieux L’importance des évaluations comparatives en tant qu’instrument destiné à soutenir les réformes structurelles et favoriser le nivellement par le haut dans le domaine social et de l’emploi a été reconnue dans le rapport des cinq présidents de juin 2015, et de nouveau soulignée dans le document de réflexion sur l’approfondissement de l’UEM de mai 2017. La communication du 26 avril 2017 sur la mise en place d’un socle européen des droits sociaux considérait l’évaluation comparative comme un moyen essentiel de soutenir la mise en œuvre du socle dans le cadre du Semestre européen. Depuis lors, des exercices d’évaluation fondés sur des critères de référence ont vu le jour dans divers domaines et ont fait l’objet de discussions avec les États Membres. En particulier, le comité de l’emploi et le comité de la protection sociale se sont mis d’accord sur une méthode commune en trois étapes: 1) définir les principaux défis et établir une série d’indicateurs de résultat de haut niveau applicables au domaine d’action considéré; 2) indicateurs de performance permettant de comparer les performances; 3) déterminer des leviers stratégiques, qui sont accompagnés de principes généraux d’orientation politique et, le cas échéant, d’indicateurs spécifiques. À ce stade, les valeurs de référence des leviers stratégiques ne sont pas fixées, dans la mesure où l’objectif est de permettre des comparaisons entre les États membres. Le cadre d’évaluation comparative sur les prestations de chômage et les politiques actives du marché du travail a été utilisé pour la première fois dans le cadre du Semestre européen 2018. Dans ce contexte, une analyse comparative des caractéristiques de conception spécifiques et des performances des systèmes de prestations de chômage, notamment en ce qui concerne les questions d’admissibilité et d’adéquation, a été incluse dans le rapport conjoint sur l’emploi 2018 et dans les rapports par pays. À la suite de leur approbation par le Comité de l’emploi, des éléments du cadre liés à la composante d’activation des systèmes de prestations de chômage (par exemple, les conditions de disponibilité pour le travail liées à l’octroi des prestations de chômage) et aux services du marché du travail destinés à aider les demandeurs d’emploi relèvent désormais du Semestre européen 2019 et sont exposés dans le présent rapport. Après approbation par le Comité de la protection sociale, le Semestre européen 2019 veille également à l’intégration complète du cadre d’évaluation comparative des prestations de revenu minimum, englobant à la fois l’adéquation, le champ d’application et les éléments d’activation des systèmes de revenu minimum, y compris en ce qui concerne leur rapport avec les services en nature (soins de santé, éducation et logement). Enfin, ce cycle du Semestre s’appuie, pour la première fois, sur les résultats du cadre d’évaluation comparative des compétences et de l’apprentissage des adultes, qui a été convenu avec le Comité de l’emploi en octobre 2018. Les comités compétents étudient actuellement la possibilité d’élaborer des cadres d’évaluation comparative supplémentaires portant, par exemple, sur l’adéquation des retraites, qui serviront lors des futurs cycles du Semestre européen.

3. EMPLOI ET RÉFORMES SOCIALES – ACTION DES ÉTATS MEMBRES ET RÉSULTATS Le présent chapitre donne un aperçu de l’évolution récente des indicateurs clés en matière sociale et d’emploi, ainsi que des mesures adoptées récemment par les États membres dans les domaines prioritaires déterminés par les lignes directrices de l’UE pour l’emploi, telles qu’elles ont été adoptées par le Conseil en 2018. Pour chaque ligne directrice, l’évolution récente d’une sélection d’indicateurs clés est présentée, suivie des mesures adoptées par les États membres. En ce qui concerne ces dernières, l’analyse s’appuie sur les programmes nationaux de réforme 2018 des États membres et sur les sources de la Commission européenne. Sauf indication contraire, seules les mesures exécutées après juin 2017 sont présentées dans le rapport. Une analyse approfondie de l’évolution récente du marché du travail figure dans le rapport 2018 sur l’évolution du marché du travail et des rémunérations et dans le rapport 2018 sur l’évolution de l’emploi et de la situation sociale en Europe. 3.1 Ligne directrice nº 5: Stimuler la demande de travail La présente section porte sur la mise en œuvre de la ligne directrice pour l’emploi nº 5, qui recommande aux États membres de mettre en place un cadre soutenant la demande de travail et propice à la création d’emplois. Elle permet dans un premier temps de présenter un aperçu des taux de chômage et d’emploi par État membre, qui complète l’analyse effectuée à l’échelle de l’Union au chapitre 1, afin de mettre en évidence la pertinence de l’enjeu que représente la création d’emplois d’un pays à l’autre. Dans un second temps, elle permet l’examen de la dynamique du travail indépendant, utilisée comme révélateur de l’esprit d’entreprise et comme source de croissance de l’emploi en soi (les aspects du travail indépendant liés aux nouvelles formes de travail sont examinés à la section 3.3). L’analyse porte enfin sur l’évolution des salaires et de la pression fiscale, qui sont les principaux déterminants macroéconomiques des décisions de recrutement. La section 3.1.2 traite des mesures adoptées par les États membres dans ces domaines en vue de soutenir la demande de travail, y compris les subventions à l’embauche. 3.1.1 Indicateurs clés La baisse du chômage s’est accélérée en 2017. Pour la première fois depuis la crise, le taux de chômage a baissé dans tous les États membres de l’UE. La diminution a été supérieure à la moyenne en particulier dans certains États membres accablés par des taux de chômage très élevés – ainsi la Grèce, l’Espagne, la Croatie et le Portugal ont tous connu une baisse de 2 points de pourcentage ou plus –, ce qui indique une nette tendance à la convergence vers des taux de chômage plus faibles. Néanmoins, le chômage a également fortement baissé dans certains pays ayant un faible taux de chômage – de plus de 1 point en Tchéquie, aux Pays-Bas et en Pologne. Comme le montre le graphique 4 (qui combine les niveaux et les variations selon la méthode convenue d’évaluation des indicateurs clés du tableau de bord social), la dispersion des taux de chômage est restée importante en 2017, avec des valeurs allant d’environ 3 % en Tchéquie à 21,5 % en Grèce. Le taux de chômage reste également élevé en Italie, l’amélioration relevée par rapport à 2016 n’étant que limitée. En dépit de la baisse régulière constatée depuis 2013, dans de nombreux États membres, le taux de chômage reste nettement supérieur à celui de 2008 (graphique 5), en particulier en Croatie, en Grèce, à Chypre, en Italie et en Espagne. Au contraire, en Allemagne, en Hongrie et en Pologne, le taux de chômage en 2017 était de plus de 2 points de pourcentage inférieur à celui d’avant la crise.

Graphique 4: Taux de chômage (15-74 ans) et variation annuelle (indicateur clé du tableau de bord social) Source: Eurostat, EFT. Période: niveaux de 2017 et variations annuelles par rapport à 2016. Remarque: les axes sont centrés sur la moyenne non pondérée de l’UE. La légende est présentée en annexe. Graphique 5: Taux de chômage (15-74 ans), comparaison pluriannuelle Source: Eurostat, EFT. Bien que les taux d’emploi aient enregistré de fortes augmentations, des disparités considérables subsistent. Tous les États membres ont enregistré des augmentations, à l’exception du Danemark (où l’on observe une diminution de 0,5 point de pourcentage, partant toutefois d’un niveau très élevé). Comme le montre le graphique 6, les taux d’emploi ne convergent que partiellement: les États membres caractérisés par des taux d’emploi faibles sont généralement confrontés à une croissance un peu plus rapide que la moyenne, mais la situation reste disparate. Les taux d’emploi (pour la tranche d’âge des 20 à 64 ans) divergent considérablement, allant de 57,8 % en Grèce à 81,8 % en Suède en 2017. En bas de l’échelle, le taux d’emploi reste nettement inférieur à la moyenne de l’UE dans certains des pays les plus durement touchés par la crise, à savoir la Grèce, la Croatie, l’Italie et l’Espagne (signalés comme connaissant des «situations critiques»). Neuf pays ont déjà dépassé l’objectif de 75 %, les six «meilleurs éléments» (la Suède, l’Allemagne, l’Estonie, la Tchéquie, le Royaume-Uni et les Pays-Bas) présentant même des taux avoisinant ou dépassant 78 %. Graphique 6: Taux d’emploi (20-64 ans) et variation annuelle (indicateur clé du tableau de bord social) Source: Eurostat, EFT. Période: niveaux de 2017 et variations annuelles par rapport à 2016. Remarque: les axes sont centrés sur la moyenne non pondérée de l’UE. La légende est présentée en annexe. Les taux d’emploi moyens dans l’UE sont en constante augmentation depuis 2013 et se situent à présent bien au-dessus du niveau record d’avant la crise. La Hongrie et Malte, qui affichaient les taux d’emploi les plus bas de l’UE en 2008, ont connu les plus fortes hausses à long terme (respectivement + 11,8 points de pourcentage et + 13,8 points en 2017) et se situent désormais légèrement au-dessus de la moyenne de l’UE. Toutefois, les disparités demeurent importantes. En particulier, comme les taux de chômage, les taux d’emploi restent en deçà des niveaux de 2008 dans les pays les plus touchés par la crise, tels que la Grèce, l’Italie, la Croatie, l’Espagne, Chypre et l’Irlande (graphique 7). Graphique 7: Taux d’emploi (20-64 ans), comparaison pluriannuelle Source: Eurostat, EFT.

La croissance soutenue de l’emploi n’a pas affecté la tendance à la baisse à long terme du travail indépendant. En chiffres absolus, le travail indépendant a diminué de 0,5 % en 2017 (après une légère augmentation en 2016). Il a continué à baisser également en termes relatifs, représentant 13,7 % de l’emploi total en 2017 (contre 14,0 % en 2016 et 14,4 % en 2013). La part des hommes travailleurs indépendants par rapport au nombre total d’hommes en activité, qui est de 17,2 %, reste beaucoup plus élevée que la part correspondante pour les femmes (9,7 %). Les tendances observées en matière de travail indépendant sont moins négatives si le secteur primaire et l’industrie manufacturière sont exclus. En particulier, le travail indépendant a augmenté constamment au cours des dix dernières années dans la plupart des secteurs liés aux services. Les chiffres globaux découlent d’évolutions divergentes des États membres, des secteurs et des sous-groupes. Les tendances en matière de travail indépendant ne semblent toutefois pas liées aux résultats dans le domaine de l’emploi à l’échelon des États membres ou des secteurs. L’évolution selon les différentes catégories d’âge et de niveau de formation reflète dans une large mesure celle de la composition de la main-d’œuvre: le travail indépendant a continué de chuter chez les personnes âgées de 15-49 ans, alors qu’il a nettement augmenté chez les 50-64 ans et les 65 ans et plus (respectivement + 1,2 % et + 4,0 %). Le niveau d’éducation constitue également un facteur important: en 2017, le nombre de travailleurs indépendants a ainsi diminué de 3,2 % chez les personnes diplômées du premier cycle du secondaire alors qu’il a augmenté de 1 % chez les personnes diplômées de l’enseignement supérieur. Enfin, une augmentation du nombre de travailleurs indépendants nés en dehors de l’Union a été enregistrée. Les aspects liés au travail indépendant en tant que forme de travail atypique sont examinés en détail dans la section 3.3. La croissance des salaires reste modérée dans la plupart des États membres. La croissance des salaires nominaux est restée modérée dans l’UE au cours de la reprise, mais a commencé à se redresser en 2017, la rémunération par salarié ayant augmenté de 2,1 %. Les différences entre pays sont considérables, les salaires augmentant généralement plus rapidement dans les États membres où les niveaux salariaux sont moins élevés et dans ceux qui ne font pas partie de la zone euro. La hausse de la rémunération nominale par salarié était la plus élevée en Roumanie (16,0 %), en Lituanie (9,1 %), en Hongrie (7,9 %), en Lettonie (7,9 %) et en Bulgarie (7,5 %), ce qui montre une convergence des salaires entre l’Europe orientale et l’Europe occidentale. En bas de l’échelle, les salaires nominaux ont baissé en Finlande (-1,1 %) et en Croatie (-1,1 %) et sont restés stables en Espagne, en Italie et en Grèce. En termes réels, la croissance des salaires a ralenti en 2017 par rapport à 2016. Dans l’Union européenne, les salaires réels à la consommation (c’est-à-dire les salaires corrigés de la variation des prix à la consommation) ont augmenté de 0,5 % en 2017 contre 1,2 % en 2016. Dans la zone euro, les salaires réels ont pratiquement stagné (+ 0,2 %). Un recul a été enregistré dans huit pays, à savoir l’Espagne, l’Italie, la Grèce, la Croatie, le Portugal, les Pays-Bas, l’Autriche et la Finlande. Le ralentissement par rapport à 2016 a été en partie dû à l’augmentation des prix à la consommation, qui n’a pas été contrebalancée par la hausse des rémunérations. Toutefois, même lorsqu’on examine les salaires réels à la production (corrigés du déflateur du PIB), la situation est pratiquement inchangée, car la progression des salaires réels n’est que légère dans l’UE en 2017 (0,7 %), une baisse étant enregistrée dans dix pays (graphique 8). Graphique 8: Rémunération réelle par salarié, corrigée de l’IPCH et du déflateur du PIB, variation annuelle en % en 2017 Source: Commission européenne, base de données AMECO. En 2017, la croissance des salaires réels est restée inférieure à celle de la productivité dans la plupart des États membres. Cette tendance se confirme également sur une période de trois ans (figure 9) et dans une perspective à plus long terme (graphique 10). Dans neuf pays (la Belgique, Chypre, la Croatie, la Finlande, la Grèce, l’Italie, les Pays-Bas, le Portugal et l’Espagne), la croissance des salaires réels a été négative au cours de la période 2015-2017. Mesurée sur un plus long terme (2000-2017), l’évolution moyenne des salaires réels a également été en retrait par rapport à celle de la productivité. Au Portugal et en Italie, les salaires restent, en termes réels, inférieurs au niveau des salaires en l’an 2000. Récemment, la tendance s’est inversée dans la plupart des États membres d’Europe centrale et orientale où, au cours des trois dernières années, la croissance des salaires réels (corrigée du déflateur du PIB) a dépassé celle de la productivité, en partie du fait du processus de rattrapage vers le niveau des pays à revenus élevés. En 2017, le plus grand excédent de croissance des salaires réels par rapport à celle de la productivité a été observé dans les États membres baltes, en Bulgarie et en Slovaquie. Graphique 9: Rémunération réelle par salarié et productivité, taux de croissance moyens 2015-2016-2017 Source: Eurostat, comptes nationaux (calculs internes, d’après le «Rapport annuel 2018 sur l’évolution du marché du travail et des rémunérations en Europe»). Graphique 10: Évolution des salaires et de la productivité, variation moyenne 2000-2017, en % Source: Eurostat, comptes nationaux (calculs internes). La croissance des salaires reste inférieure au résultat attendu sur la base des taux de chômage actuels. Au cours de la reprise, la croissance des salaires a été globalement modérée et ne semble pas avoir réagi à la baisse du taux de chômage, contrairement à ce qui avait été observé lors des cycles économiques précédents. Ce phénomène a été appelé «l’aplatissement» apparent de la courbe de Phillips, qui illustre la relation entre la croissance salariale et le chômage. Comme le montre le graphique 11 pour la zone euro, il donne à penser que les salaires sont devenus moins réactifs au taux de chômage global dans l’économie. Graphique 11: Courbe de Phillips pour la zone euro: taux de croissance de la rémunération par salarié, 2000-2017 Source: Base de données AMECO de la DG «Affaires économiques et financières» et Eurostat, EFT (calculs internes d’après le «Rapport annuel 2018 sur l’évolution du marché du travail et des rémunérations en Europe»).

La croissance modérée des salaires nominaux au cours de la reprise s’explique par la faiblesse de l’inflation et de la croissance de la productivité, l’effet de certaines réformes du marché du travail et les réserves qui subsistent sur le marché du travail. Une partie importante de la modération des salaires nominaux peut s’expliquer par la faiblesse de l’inflation (1,5 % en moyenne durant de la reprise, entre 2010 et 2017, contre 2,2 % pour la période 2000-2007). Dans le même temps, la croissance de la productivité réelle a légèrement augmenté (0,7 % en moyenne sur la période 2010-2017, contre 0,4 % avant la crise), mais elle s’est accompagnée d’un taux de chômage sensiblement plus élevé (11,7 % dans la période d’après-crise, contre 8,7 % avant la crise). Dans l’ensemble, des estimations récentes laissent à penser que l’inflation, la productivité et les réserves du marché du travail expliquent en grande partie la récente modération salariale (FMI, 2017, Commission européenne, 2018). Les réserves latentes du marché du travail, notamment un accroissement de la part des travailleurs à temps partiel sous-employés, peuvent contribuer à la modération salariale dans certains États membres ayant un faible taux de chômage. Les rémunérations nettes convergent en Europe, la croissance observée étant rapide en Europe centrale et orientale et lente en Europe occidentale et méridionale, en particulier dans les pays les plus touchés par la crise. La convergence des niveaux de revenu du travail est essentielle pour garantir que tous les citoyens de l’UE bénéficient d’un niveau de vie décent, comme préconisé dans le socle européen des droits sociaux. Les faits montrent que ce processus de convergence est en cours, quoiqu’à un rythme peu soutenu, car des écarts importants subsistent d’un État membre à l’autre. En prenant comme référence un célibataire sans enfants percevant le salaire moyen, sur une période de trois ans (2013-2016), les rémunérations nettes ont le plus augmenté dans certains pays qui se caractérisent par les niveaux de salaires les plus bas. C’est la raison pour laquelle la Bulgarie, la Roumanie, la Lettonie, la Lituanie et l’Estonie sont classés parmi les pays «faibles mais en voie d’amélioration». La Slovaquie et la Hongrie, qui ont pourtant connu elles aussi des augmentations supérieures à la moyenne, relèvent des «situations critiques», leur progression étant plus lente qu’ailleurs. À l’opposé, la croissance des rémunérations nettes a été modérée (comprise entre 0,7 % et 2,1 %) dans tous les pays considérés comme les «meilleurs éléments» (Luxembourg, Royaume-Uni, Pays-Bas, Allemagne et Autriche). Les rémunérations nettes ont diminué ou n’ont pas augmenté au Portugal, en Grèce et en Belgique.

Graphique 12: Rémunérations nettes et variation annuelle – moyenne sur trois ans (indicateur clé du tableau de bord social) Source: OCDE (calculs internes). Période: niveaux de 2016 (moyenne sur 3 ans) et variations annuelles moyennes au cours de la période 2013-2016. Remarque: les axes sont centrés sur la moyenne non pondérée de l’UE. La légende est présentée en annexe. Les États membres marqués d’un astérisque sont ceux dans lesquels le coût salarial unitaire nominal dépasse le seuil fixé au titre de la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques (PDM). L’indicateur du tableau de bord de la PDM est la variation des coûts salariaux unitaires nominaux sur trois ans, en pourcentage. Le seuil est fixé à 9 % pour les pays de la zone euro et à 12 % pour les pays hors zone euro. Données non disponibles pour Chypre. Le taux de risque de pauvreté parmi les personnes qui travaillent reste nettement supérieur aux niveaux antérieurs à la crise et ne diminue que lentement. La part des personnes qui, bien qu’elles aient un emploi, disposent d’un revenu disponible équivalent inférieur au seuil de risque de pauvreté est passée de 8,6 % en 2008 à 9,0 % en 2013 puis à 9,6 % en 2017. Le niveau le plus élevé a été enregistré en Roumanie (17,4 %), suivie par le Luxembourg, l’Espagne, la Grèce et l’Italie, qui présentent tous des taux supérieurs à 12 %. À l’opposé, le taux de risque de pauvreté parmi les personnes qui travaillent est inférieur à 5 % en Finlande, en Tchéquie et en Irlande. Le taux de risque de pauvreté parmi les personnes qui travaillent a continué à augmenter dans plusieurs États membres en 2017, notamment (de plus de 0,5 point de pourcentage), en Hongrie, en Italie, en Lettonie, en Slovénie, en Belgique et aux Pays-Bas (voir également la section 3.4). Graphique 13: Taux de risque de pauvreté parmi les personnes qui travaillent, comparaison pluriannuelle Source: Eurostat. Remarque: pour la Croatie, les données datent de 2010 et non de 2008. Pour l’Irlande et le Royaume-Uni, elles datent de 2016 et non de 2017. La dispersion salariale semble globalement stable en Europe. La croissance des salaires, en particulier au bas de l’échelle salariale, joue un rôle important dans la réduction des inégalités de revenus et du risque de pauvreté parmi les personnes qui travaillent. La dispersion des rémunérations brutes, mesurée par le rapport entre les 5e et 1er déciles (D5/D1), s’est échelonnée entre 1,43 en Finlande et 1,90 en Tchéquie en 2016. La fixation institutionnelle des salaires peut avoir une incidence sur la dispersion de ceux-ci. En particulier, davantage de pouvoir de négociation collective tend à être associé à une moindre inégalité des rémunérations (Commission européenne, 2018). La portée des négociations collectives varie considérablement en Europe, reflet des différences dans les traditions et les institutions nationales. En 2015, le pourcentage de travailleurs concernés par le droit de négociation s’est échelonné de 98 % (en Autriche) à 7,1 % (en Lituanie). Dans la plupart des États membres, le salaire minimum légal constitue la limite inférieure de la distribution des salaires. Le salaire minimum peut accroître la participation au marché du travail de certains groupes et soutenir la demande agrégée par l’augmentation du revenu des familles percevant des salaires peu élevés, qui ont une plus grande propension à consommer. Dans le même temps, le salaire minimum augmente le coût de l’embauche des travailleurs à bas salaire, ce qui risque de nuire aux possibilités d’emploi des groupes généralement peu rémunérés (par exemple, les jeunes et les travailleurs peu qualifiés), en fonction de la structure de l’économie et de la situation macroéconomique. Un salaire minimum légal est fixé à l’échelon national dans la plupart des États membres, à l’exception de l’Autriche, de Chypre, du Danemark, de la Finlande, de l’Italie et de la Suède. Le niveau absolu du salaire minimum n’est pas une mesure très utile à des fins de comparaison internationale, car il ne prend pas en compte les différences de productivité de la main-d’œuvre et de prix entre les pays. Il est donc plus utile d’analyser le salaire minimum au regard du salaire moyen ou du salaire médian d’un pays. Le graphique 14 montre le salaire minimum en pourcentage du salaire médian dans les États membres de l’UE, tel que calculé par l’OCDE. C’est en France, en Slovénie, au Portugal, en Roumanie et au Luxembourg qu’on observe les rapports les plus élevés entre le salaire minimum légal et le salaire médian. Les niveaux les plus bas sont observés en Espagne, en Tchéquie, en Estonie, aux Pays-Bas et en Irlande. Comme l’incidence potentielle sur l’emploi et les conditions de vie est plus élevée lorsqu’une grande part de la main-d’œuvre bénéficie du salaire minimum, cet indicateur devrait également être pris en considération dans l’examen des options stratégiques à l’échelon national. Des mesures ciblées visant à réduire le risque de pauvreté parmi les personnes qui travaillent, telles que des prestations liées à l’emploi, devraient également être envisagées. Graphique 14: Salaire minimum en proportion de la rémunération médiane et de la rémunération moyenne des travailleurs à plein temps (2017) Source: OCDE. Remarques: L’Autriche, Chypre, le Danemark, la Finlande, l’Italie et la Suède n’ont pas de salaire minimum légal à l’échelon national. Pour la Bulgarie, la Croatie et Malte, aucune information n’est fournie par l’OCDE. Il ressort des données d’Eurostat qu’en 2017, le salaire minimum mensuel correspond à 47,8 % de la valeur moyenne du salaire mensuel en Bulgarie, à 40,6 % en Croatie et à 43,6 % à Malte (industrie, construction et services; non comparables aux chiffres de l’OCDE).

La pression fiscale sur le travail en Europe a progressivement diminué ces dernières années, mais des différences importantes subsistent d’un État membre à l’autre. En 2017, le coin fiscal pour un travailleur célibataire percevant le salaire moyen allait de moins de 30 % en Irlande et à Malte à environ 50 % en Belgique, en Allemagne, en Hongrie, en Italie, en France et en Autriche. Pour les travailleurs à faible revenu (c’est-à-dire ceux dont la rémunération est inférieure ou égale à 67 % du salaire moyen), le coin fiscal allait d’environ 20 % à Malte et en Irlande à plus de 45 % en Belgique, en Hongrie et en Allemagne. Différents schémas se dégagent selon les pays en ce qui concerne la progressivité des taux d’imposition et l’effet redistributif du système d’imposition (voir la section 3.4). En 2017, les réductions les plus importantes du coin fiscal pour les travailleurs célibataires percevant le salaire moyen ont été enregistrées en Hongrie (-2,1 points de pourcentage), au Luxembourg (-1,8 point) et en Finlande (-1,2 point), la hausse la plus importante ayant été notée en Bulgarie (+ 0,6 point). Entre 2013 et 2017, le coin fiscal moyen non pondéré a diminué de 0,5 point de pourcentage dans l’UE (et de 0,8 point pour les travailleurs à faible revenu, avec d’importantes réductions en Italie, en Hongrie, en France, en Belgique, en Roumanie et aux Pays-Bas). Au cours de la même période, on observe une certaine convergence du niveau du coin fiscal, la différence entre le plus élevé et le plus faible, mesurés sur le salaire moyen, diminuant de 2,1 points de pourcentage, et de 2,9 points pour les travailleurs à faible revenu. Cela est principalement dû aux réductions importantes dans certains des pays ayant les taux les plus élevés (Belgique, Autriche, Hongrie, ainsi que l’Italie et la France, où elles n’ont concerné que les seuls travailleurs à faible revenu). D’importantes réductions du coin fiscal ont également été observées en Roumanie et aux Pays-Bas. Les augmentations de la pression fiscale au cours de la même période ont été moins prononcées, mais, en Tchéquie, en Slovénie et au Portugal, elles ont touché en particulier les travailleurs à faible revenu. Graphique 15: Coin fiscal sur le travail, niveau 2017 et variation 2013/2017 Source: Base de données sur les impôts et les prestations, Commission européenne/OCDE. Remarque: les données correspondent à des ménages à revenu unique (sans enfants). Aucune donnée récente n’est disponible pour Chypre. Données mises à jour au 11 avril 2018. 3.1.2 Stratégies adoptées Plusieurs États membres ont eu recours à des subventions à l’emploi pour la création d’emplois, dont l’ampleur diminue toutefois légèrement à mesure que le marché du travail reprend de la vigueur. La plupart des mesures prises dans ce domaine ciblent des groupes spécifiques confrontés à des problèmes d’intégration au marché du travail (par exemple les jeunes, les personnes âgées, les chômeurs de longue durée, les migrants, etc.) et consistent en des incitations financières aux employeurs pour l’embauche de travailleurs ciblés. Des subventions à l’embauche ciblées ont été introduites ou confirmées par plusieurs États membres (plus de détails à la section 3.2). Quelques pays ont également adopté des subventions à l’embauche pour un public plus large, assorties de conditions d’admissibilité plus souples voire inconditionnelles, généralement dans le but de promouvoir les emplois à durée indéterminée. En Grèce, des cycles supplémentaires de travaux publics ont été lancés en 2017 dans 51 communes et de nouveaux programmes sont en cours d’élaboration; en outre, un nouveau programme de travaux publics en matière de protection contre les incendies de forêt a été lancé en mai 2018. En octobre 2017, la Grèce a également adopté un programme subventionnant les salaires des travailleurs sous contrat de prestation de services indépendants lorsque ces travailleurs sont embauchés comme salariés. Enfin, un programme de subventions aux entreprises en faveur de l’emploi de 15 000 chômeurs âgés de 30 à 49 ans a été lancé récemment. En France, les contrats subventionnés ont encore diminué en 2018, passant de 310 000 à 200 000, et ils sont désormais réservés aux personnes les plus vulnérables du secteur non marchand, notamment les jeunes et les chômeurs de longue durée. À compter de 2018, les régimes de contrats subventionnés existants ont été revus et renommés Parcours Emploi Compétence, la dimension de conseil et de formation étant renforcée. Dans ce contexte, une prime d’embauche ciblée appelée Emplois francs destinée au recrutement de demandeurs d’emploi issus des quartiers urbains les plus défavorisés (Quartiers «Politique de la ville») est testée depuis avril 2018 dans dix territoires; elle n’est assortie d’aucune autre condition que celle d’être un demandeur d’emploi résidant dans un des quartiers concernés. En outre, dans le cadre du nouveau plan de lutte contre la pauvreté, il a été décidé de prendre des mesures supplémentaires pour intégrer les personnes en difficulté sociale et ayant des difficultés d’emploi sur le marché du travail (Insertion par l’activité économique). L’Italie a introduit une réduction structurelle des cotisations pour les employeurs qui embauchent des jeunes ou des chômeurs de longue durée dans les régions du Sud, de manière permanente ou en apprentissage. Le Portugal a mis en place un ensemble de mesures financières d’incitation à l’embauche permanente, sous la forme d’exonérations partielles des cotisations de sécurité sociale pour c