FR Journal officiel de l'Union européenne C 66/1

Publication d'une demande au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

(2007/C 66/01)

Cette publication confère un droit d'opposition au sens de l'article 7 du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil (1). Les déclarations d'opposition doivent parvenir à la Commission dans un délai de six mois à partir de la présente publication.

RÉSUMÉ

RÈGLEMENT (CE) No 510/2006 DU CONSEIL

«TŘEBOŇSKÝ KAPR»

No CE: CZ/PGI/0377/18.10.2004

AOP ( ) IGP ( X )

Ce résumé présente les principaux éléments du cahier des charges du produit à des fins d'information.

1. Service compétent de l'État membre:

Nom: Úřad průmyslového vlastnictví Adresse: Antonína Čermáka 2a, CZ-160 68 Praha 6 – Bubeneč Tél. (420) 220 38 11 11 Fax (420) 224 32 47 18 E-mail: posta@upv.cz

2. Groupement:

Nom: Rybářství Třeboň a.s. Adresse: Rybářská 801, CZ-379 01 Třeboň Tél. (420) 384 70 15 39 Fax (420) 384 72 33 59 E-mail: rybarstvi@rybarstvi.cz Composition: producteurs/transformateurs ( X ) autres ( )

Il s'agit là d'une dérogation aux dispositions prévues à l'article 5, paragraphe 1, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil, car la région ne compte qu'un seul producteur. Les conditions visées à l'article 1er du règlement (CEE) no 2037/93 de la Commission (2) sont remplies.

3. Type de produit:

Classe 1.7. Poisson frais et produits à base de poisson frais

4. Cahier des charges:

(Résumé des conditions visées à l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006)

4.1. Nom: «Třeboňský kapr»

4.2. Description: La «Třeboňský kapr »appartient à l'espèce «carpe commune». En effet, aucune souche ni aucun croisement particuliers de cette espèce ne sont nécessaires pour conférer au produit ses caractéristiques finales.

La «Třeboňský kapr »est élevée dans les étangs de la zone définie, ce qui signifie que la reproduction, le grossissement et l'élevage doivent s'effectuer dans cette zone. La transformation, en revanche, ne doit pas nécessairement avoir lieu dans la zone définie.

Le dos de la «Třeboňský kapr »est de couleur vert foncé, grise ou gris-bleu, ses flancs sont jaune verdâtre à dorés et le ventre est d'un jaune blanchâtre. Les nageoires dorsale et caudale sont grises, les nageoires caudale et anale présentent une teinte rougeâtre et les nageoires pectorales et pelviennes sont jaunâtres ou rougeâtres. La «Třeboňský kapr »possède un corps haut, peut atteindre un mètre de longueur et peser plus de 20 kg. Idéalement, son poids à l'abattage est compris entre 1,20 et 1,80 kg à trois ans et entre 2,40 et 3,20 kg à quatre ans.

La chair de la «Třeboňský kapr »est composée à 23 % de matière sèche, à 19,2 % de protéines et à 2,6 % de matières grasses.

En ce qui concerne ses qualités organoleptiques, la «Třeboňský kapr »possède une chair de qualité remarquable, qui se distingue par sa faible teneur en matières grasses. La saveur de sa chair est délicate et très typique de cette espèce. Elle doit son goût si particulier à la grande qualité et à la propreté de l'eau dans laquelle les poissons de la zone définie évoluent, à l'influence des conditions naturelles et géographiques et à la nature du sous-sol du bassin de Třeboň sur l'élevage et, plus encore, à la présence essentiellement naturelle de nutriments planctoniques dans les eaux de cette zone ainsi qu'aux compléments alimentaires fournis, composés de céréales.

La «Třeboňský kapr »est commercialisée vivante ou transformée (congelée, fraîche, fumée ou marinée) sous diverses formes: entière éviscérée, divisée en deux, en portions ou en filets, les déchets étant aussi commercialisés.

4.3. Aire géographique: La zone définie pour l'élevage de la «Třeboňský kapr »comprend les étangs situés dans le bassin de Třeboň, sur le site protégé de Třeboň; les étangs forment un réseau relié par le canal Zlatà et d'autres cours d'eau.

4.4. Preuve de l'origine: La production à proprement parler de la «Třeboňský kapr», de la phase du «stripping »(expulsion des ovules par pression manuelle de l'abdomen) jusqu'à la transformation, en passant par le grossissement et l'élevage, a lieu dans la zone définie, conformément au système de gestion de la qualité ISO 9001:2001, et est soumise au contrôle du système d'analyse des risques et de maîtrise des points critiques (HACCP). L'administration vétérinaire de l'État est chargée de vérifier les caractéristiques du produit.

Selon le système en vigueur, les membres de l'administration vétérinaire de la région sont présents au moment où le poisson est prélevé des bassins pour être vendu et effectuent à ce stade un contrôle de l'état de santé, de l'apparence et de la qualité du poisson. Conformément au programme de contrôle établi, l'autorité vétérinaire de la région prélève aussi régulièrement durant l'année des échantillons dans les exploitations et les fait analyser dans des laboratoires agréés. Les analyses portent sur l'état de santé du poisson et sur la salubrité et la qualité de sa chair. Des contrôles aléatoires et des échantillonnages ont lieu également lors des opérations de «stripping».

L'éleveur consigne tous les mouvements auxquels sont soumis les poissons au sein de l'exploitation dans le registre prévu à cet effet, lequel fait apparaître les phases de repeuplement et tous les déplacements et collectes de poissons. Le registre comptable des ventes de poissons signale la quantité, en unités de volume, de poisson vendu et les coordonnées des clients, coordonnées qui sont enregistrées dans le système comptable.

4.5. Méthode d'obtention: Les futurs poissons reproducteurs destinés à l'élevage de la «Třeboňský kapr »sont toujours issus d'une lignée dont l'aspect (proportions du corps, type d'écailles et couleur) correspond aux normes requises

Lors de la phase d'élevage, qui se déroule dans l'aire géographique définie, les jeunes reproducteurs sont sélectionnés en fonction du poids atteint, du type d'écailles et de l'état de santé. Les juvéniles et les reproducteurs sont toujours manipulés le moins possible.

La reproduction de la carpe fait appel à la méthode du «stripping »et se déroule dans une écloserie de la zone définie, où la qualité de l'environnement et de l'eau est garantie.

Le développement de l'embryon dans l'œuf se produit dans un appareil spécial. Les larves de carpe, encore dotées du sac vitellin, sont entreposées dans des étangs d'alevinage situés dans la zone définie. Durant cette phase de développement, leur alimentation est naturelle (plancton et benthos), toutefois enrichie d'un mélange de céréales sans additifs. Les alevins de carpe restent dans ces étangs pendant une à deux années, avant d'être transférés vers des étangs de taille supérieure, où ils évoluent jusqu'à atteindre, après un ou deux ans, la taille commerciale. Durant cette phase, l'alimentation des carpes est constituée pour deux tiers d'aliments naturels et pour un tiers d'un complément à base de céréales. L'alimentation a une influence directe sur la constitution et sur la qualité de la chair du poisson et, partant, sur la valeur marchande de la «Třeboňský kapr». La quantité de compléments alimentaires administrée est fonction de la température de l'eau et du taux de saturation en oxygène de celle-ci. Naturellement, la quantité de compléments alimentaires consommée par les carpes est également contrôlée, comme le sont d'ailleurs la croissance et l'état de santé des poissons. Ces données sont obtenues au moyen de contrôles effectués régulièrement aux points d'alimentation et par le prélèvement d'échantillons destinés à l'analyse.

Les poissons prêts à être commercialisés sont pêchés puis transférés vers des bassins d'entreposage, qui consistent en des cuves de taille inférieure alimentées par de l'eau provenant de la zone définie. C'est là qu'est éliminé le goût de vase du poisson et que la chair, au contact de l'eau courante propre, gagne en valeur et en saveur. Une fois les opérations de capture et de première transformation terminées, le produit est, selon le cas, réfrigéré, congelé, fumé ou mariné.

4.6. Lien: La zone définie possède un climat particulier, qui résulte de la situation et des caractéristiques géomorphologiques du site, lequel est en grande partie constitué de masses d'eau; cela en fait un cadre propice à la croissance des poissons. L'aire géographique en question est propre du point de vue écologique, et l'absence de grandes sources de pollution industrielle ou urbaine sur le site protégé de Třeboň a une incidence positive sur l'état de santé des poissons. Cet ensemble d'étangs reliés par le canal Zlatá constitue un réseau hydrique unique, qui date de plus de trois cents ans et qui, par sa structure et sa fonction, reste sans équivalent en Europe et dans le monde; il possède un biotope doté de caractères distinctifs bien établis, qui agit sur les propriétés du produit. Cette zone est propice à la production de plancton et d'aliments naturels à forte teneur en nutriments pour les carpes, production à laquelle contribuent également les conditions climatiques et géographiques particulières décrites ci-après. Tous ces éléments créent un lien de causalité entre la zone géographie définie et les caractéristiques définitives du produit (voir 4.2).

L'histoire des siècles passés fait référence à la «Třeboňský kapr »et l'associe à l'époque où les routes commerciales menaient à Passau et à Vienne.

Dans les territoires tchèques, la tradition de la carpiculture remonte à près de mille ans. Au XVIe siècle, époque à laquelle la gestion des étangs était plus avancée dans la région de Třeboň que partout ailleurs, Dubravius rapportait l'existence d'élevages de carpes séparés par classe d'âge et les premières tentatives de sélection de poissons reproducteurs. En 1506, Štěpánek Netolický proposa de construire un réseau d'étangs dans le bassin de Třeboň, dont le point central devint le canal Zlatá, qui, long de 48 km, alimente grâce à l'eau de la rivière Lužnice un grand nombre des étangs situés entre Chlum u Třeboně et Veselí nad Lužnicí. Les publications dans lesquelles il est fait référence à l'élevage de la «Třeboňský kapr »sont légion, par exemple: Atlas kaprů chovaných v ČR (Atlas de la carpiculture en République tchèque) de J. Pokorný et Pět století rybničního hospodářství v Třeboni (Cinq siècles de pisciculture à Třebon) de J. Šusta.

L'appellation «Třeboňský kapr »est employée de manière discontinue depuis plus de cent ans pour désigner des poissons dotés de propriétés particulières. Elle est protégée depuis 1974 en tant qu'appellation d'origine tchèque, sous la référence no 54 («Třeboňský kapr »ou «Wittingauer Karpfen»), et a également été enregistrée au niveau international en tant qu'appellation d'origine internationale («Třeboňský kapr »ou «Wittingauer Karpfen») dans le cadre l'Arrangement de Lisbonne (no 53 du 22 novembre 1967 et no 836 du 6 décembre 2000). Enfin, la protection de l'appellation «Třeboňský kapr »a fait l'objet d'accords bilatéraux relatifs à la protection des appellations d'origine, passés entre la République tchèque et l'Autriche, le Portugal et la Suisse.

La spécificité, la qualité et les paramètres gustatifs de la «Třeboňský kapr »sont essentiellement liés aux conditions dans lesquelles les poissons sont élevés et alimentés dans l'aire géographique en question, qui sont décrites ci-après.

Caractère, aspects particuliers et situation de la région: L'ingénieux réseau de canaux et d'étangs piscicoles artificiels, dont la construction s'est faite en plusieurs phases du Moyen-âge à nos jours, est l'exemple parfait d'une série de modifications progressives et coordonnées de l'environnement, qui utilise et exploite les conditions naturelles locales tout en les respectant.

Les grandes vallées tourbeuses, avec leur flore bien préservée et la faune qui y est associée, font partie des biotopes les plus précieux et sont, dans bien des cas, uniques non seulement en Bohême mais aussi dans toute l'Europe. Tout aussi précieux sont les grands réseaux d'étangs abritant les communautés littorales secondaires, qui se substituent souvent aux biotopes des zones humides d'origine.

Géologie: Une grande partie de la région de Třeboň est constituée par le complexe géomorphologique du bassin de Třeboň et, plus précisément, dans la partie occidentale sédimentaire, par les plaines du bassin de Lomnický et, dans la partie orientale au sous-sol cristallin, par les hautes terres de Kardašovy Řečice. Le bassin de Třeboň présente une légère inclinaison du sud vers le nord.

Climat: En général, le climat de la région de Třeboň, en particulier celui du bassin, est assez particulier et diffère de celui des régions avoisinantes du fait de la situation et de la géomorphologie du terrain, ainsi que de la prédominance des masses d'eau. La température moyenne annuelle et le nombre d'heures d'ensoleillement sont supérieurs à ce que l'on attendrait à cette altitude. La période estivale est souvent marquée par de fortes pluies. Le bassin de Třeboň est également fréquemment exposé au phénomène de l'inversion thermique sans vent, en particulier durant la saison froide, lorsque l'on assiste à de longues périodes durant lesquelles des masses d'air stagnent au-dessus du bassin. Ces situations s'accompagnent généralement de brouillards. Heureusement, la faible présence de sources de pollution fait que ces inversions thermiques et la ventilation insuffisante n'ont pas d'incidences trop néfastes sur la qualité de l'air dans la région de Třeboň.

Zone naturelle protégée: La région de Třeboň compte deux zones (qui réunissent un grand nombre de sites) inscrites sur la liste des zones humides d'importance internationale protégées par la convention de Ramsar.

Le fait que la région de Třeboň soit classée depuis de nombreuses années par le mouvement Birdlife International parmi les zones importantes pour la conservation des oiseaux (ZICO) est une preuve supplémentaire de la spécificité de l'écosystème de cette région. Enfin, la région de Třeboň a été déclarée site protégé par le réseau NATURA 2000 [zone de protection spéciale (ZPS) et zone spéciale de conservation (ZSC)].

Toutes ces caractéristiques font de cette région un biome particulier, comme en témoigne la salubrité de son environnement, de son eau et de son air, de sorte que l'élevage de la «Třeboňský kapr »dans la zone définie a tout d'un processus propre du point de vue écologique. Compte tenu des paramètres naturels susmentionnés, les conditions qu'offre l'aire géographique en question sont particulièrement propices à la production d'aliments naturels pour les carpes.

4.7. Structure de contrôle:

Nom: Krajská veterinární správa pro Jihočeský kraj, Inspektorát v Jindřichově Hradci Adresse: Rybářská 801, CZ-379 01 Třeboň Tél. (420) 384 72 11 87 Fax (420) 384 72 11 87 E-mail: z.cupr.kvsc@svscr.cz

4.8. Étiquetage: L'appellation «Třeboňský kapr »est utilisée aux fins de la commercialisation des poissons vivants: lors de la livraison en gros de poissons dans des cuves de transport au moyen de véhicules motorisés, le nom doit figurer sur les factures, sur les bons de livraison, sur les documents d'expédition et éventuellement sur la cuve ou sur le véhicule. Dans le cas des livraisons au détail, c'est-à-dire lorsque le poisson est vendu en magasin et sur des marchés, le vendeur est tenu de faire apparaître en un endroit bien visible du point de vente la mention «Třeboňský kapr».

S'il s'agit de poisson transformé, l'appellation «Třeboňský kapr »figure en évidence sur l'emballage.

(1) JO L 93 du 31.3.2006, p. 12.

(2) JO L 185 du 28.7.1993, p. 5.