3. 4. 89 Journal officiel des Communautés européennes N° C 82/43 
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État 
membre. 
Fait à ... 
Par le Conseil 
Proposition de 
RÈGLEMENT (CEE) N°... DU CONSEIL 
du... 
fixant, pour la campagne de commercialisation 1989/90, le prix d'orientation 
et le prix d'intervention des gros bovins 
(89/C 82/36) 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, 
vu le traité instituant la Communauté économique 
européenne, et notamment son article 43, 
vu le règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil, du 27 juin 
1968, portant organisation commune des marchés dans le 
secteur de la viande bovine (*), modifié en dernier lieu par le 
règlement (CEE) n° ... (2), et notamment son article 3 
paragraphe 3, 
vu la proposition de la Commission, 
vu l'avis du Parlement européen, 
vu l'avis du Comité économique et social, 
considérant que, lors de la fixation du prix d'orientation 
des gros bovins, il y a lieu de tenir compte tant des objectifs 
de la politique agricole commune que de la contribution 
que la Communauté entend apporter au développement 
harmonieux du commerce mondial; que la politique 
agricole commune a, notamment, pour objectifs d'assurer à 
la population agricole un niveau de vie équitable, de 
garantir la sécurité des approvisionnements et d'assurer des 
prix raisonnables dans les livraisons aux consommateurs ; 
considérant que le prix d'orientation doit être fixé selon les 
critères prévus à l'article 3 paragraphe 2 du règlement 
(CEE) n° 805/68 ; l'intervention; qu'il s'avère approprié, en conséquence, de 
fixer le prix d'intervention par 100 kg de poids carcasse, 
pour les catégories d'animaux éligibles à l'intervention, en 
se référant à une qualité de référence définie suivant ladite 
grille; que, en outre, ces catégories étant de plus en plus 
comparables du point de vue de leur valeur commerciale, il 
est opportun de fixer un prix d'intervention unique pour 
lesdites catégories d'animaux et de le maintenir au niveau 
prévu pour la campagne de commercialisation précédente, 
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: 
Article premier 
Pour la campagne de commercialisation 1989/90, le prix 
d'orientation des gros bovins est fixé à 205,02 écus/100 kg 
poids vif. 
Article 2 
Pour la campagne de commercialisation 1989/90, le prix 
d'intervention est fixé, pour les carcasses d'animaux mâles 
de la qualité R3 de la grille de classement communautaire 
des gros bovins établie par le règlement (CEE) n° 1208/81, à 
344 écus/100 kg poids carcasse. 
considérant que, au sens du règlement (CEE) n° 805/68, la 
grille communautaire de classement des carcasses de gros 
bovins établie par le règlement (CEE) n° 1208/81 du 
Conseil (3) est applicable dans le domaine des achats à 
(!) JO n° L 148 du 28. 6. 1968, p. 24. 
(2) JO n° L ... 
(3) JO n° L 123 du 7. 5. 1981, p. 3. Article 3 
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour 
suivant celui de sa publication au Journal officiel des 
Communautés européennes. 
Il est applicable à partir du début de la campagne de 
commercialisation 1989/90. 
N° C 82/44 Journal officiel des Communautés européennes 3. 4. 89 
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État 
membre. 
Fait à 
Par le Conseil 
Proposition de 
RÈGLEMENT (CEE) N° ... DU CONSEIL 
du... 
fixant, pour la campagne de commercialisation 1990, le prix de base et les prix d'intervention 
dans le secteur de la viande ovine 
(89/C 82/37) 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, 
vu le traité instituant la Communauté économique 
européenne, 
vu le règlement (CEE) n° 1837/80 du Conseil, du 27 juin 
1980, portant organisation commune des marchés dans le 
secteur des viandes ovine et caprine (1), modifié en dernier 
lieu par le règlement (CEE) n° ... (2), et notamment son 
article 3 paragraphe 1 et son article 7 paragraphe 6, 
vu la proposition de la Commission, 
vu l'avis du Parlement européen, 
vu l'avis du Comité économique et social, 
considérant que, lors de la fixation du prix de base pour les 
carcasses d'ovins, il y a lieu de tenir compte tant des 
objectifs de la politique agricole commune que de la 
contribution que la Communauté entend apporter au 
développement harmonieux du commerce mondial ; que la 
politique agricole commune a notamment pour objectifs 
d'assurer à la population agricole un niveau de vie 
équitable, de garantir la sécurité des approvisionnements et 
d'assurer des prix raisonnables dans les livraisons aux 
consommateurs; 
considérant que le prix de base doit être fixé selon les 
critères déterminés à l'article 3 paragraphe 2 du règlement 
(CEE) n. 1837/80; qu'il convient de le fixer, pour la 
(!) JO n° L 183 du 16. 7. 1980, p. 1. 
(2) JO n° L ... campagne 1990, à un niveau égal à celui fixé pour la 
campagne précédente; que les prix d'intervention corres­
pondent à un pourcentage du prix de base, 
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: 
Article premier 
Pour la campagne de commercialisation 1990 dans le 
secteur de la viande ovine : 
1. le prix de base est fixé à 432,32 écus/100 kg, poids 
carcasse ; 
2. le prix d'intervention est fixé à 367,47 écus/100 kg, 
poids carcasse; 
3. le prix d'intervention dérivé applicable dans la région 4 
est fixé à 347,66 écus/100 kg, poids carcasse. 
Article 2 
Les prix visés à l'article 1er sont saisonnalisés conformé­
ment au tableau figurant à l'annexe. 
Article 3 
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour 
suivant celui de sa publication au Journal officiel des 
Communautés européennes. 
Il est applicable à partir du début de la campagne de 
commercialisation commençant en 1990. 
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État 
membre. 
Fait à .. 
Par le Conseil