FR Journal officiel de l'Union européenne C 302/24

Publication d’une demande de modification en application de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

2012/C 302/14

La présente publication confère un droit d’opposition conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil (1). Les déclarations d'opposition doivent parvenir à la Commission dans un délai de six mois à compter de la date de la présente publication.

DEMANDE DE MODIFICATION

RÈGLEMENT (CE) No 510/2006 DU CONSEIL

DEMANDE DE MODIFICATION EN APPLICATION DE L'ARTICLE 9

«MIEL DE LA ALCARRIA»

No CE: ES-PDO-0117-0079-22.09.2010

IGP ( ) AOP ( X )

1. Rubrique du cahier des charges faisant l'objet de la modification:

—  Dénomination du produit — ☒ Description du produit — ☒ Aire géographique — ☒ Preuve de l'origine — ☒ Méthode d'obtention — ☒ Lien — ☒ Étiquetage — ☒ Exigences nationales — ☒ Autres (structure de contrôle)

2. Type de modification(s):

— ☒ Modification du document unique ou du résumé —  Modification du cahier des charges de l’AOP ou de l’IGP enregistrée, pour laquelle aucun document unique ni résumé n’a été publié —  Modification du cahier des charges n'entraînant aucune modification du document unique publié [article 9, paragraphe 3, du règlement (CE) no 510/2006] —  Modification temporaire du cahier des charges résultant de l'adoption de mesures sanitaires ou phytosanitaires obligatoires par les autorités publiques [article 9, paragraphe 4, du règlement (CE) no 510/2006]

3. Modification(s):

3.1. Description:

La description des caractéristiques physicochimiques et mélissopalynologiques du «Miel de La Alcarria» est améliorée par l'introduction de symboles mathématiques définissant les limites de chaque paramètre.

Les limites de certains paramètres physicochimiques et mélissopalynologiques sont modifiées sur la base de l'expérience acquise durant plus de 16 ans, soit depuis la création de l'appellation d'origine «Miel de La Alcarria» ainsi que sur la base des études menées sur les résultats analytiques obtenus concernant les miels protégés par l'appellation d'origine «Miel de La Alcarria» dans le laboratoire des miels du Centro Agrario de la Junta de Comunidades de Castilla-La Mancha, lesquels nous ont permis de mieux définir le produit.

3.2. Aire géographique:

La description de l'aire géographique a été revue afin d'y introduire les modifications nécessaires, nées de la reconnaissance ou de la création de nouvelles localités, après qu'il a été constaté que certaines localités ne faisaient pas partie la zone protégée alors qu'elles étaient entourées de localités qui, elles, en faisaient partie, et ce sans aucun motif justifiant leur exclusion. Elles ont donc été incluses dans l'aire géographique révisée.

Des ruches sont également situées sur les communes adjacentes. Pour cette raison et eu égard aux conclusions de l'étude menée par le Centro Agrario de la Junta de Comunidades de Castilla-La Mancha, de nouvelles communes ont été ajoutées afin d'encourager au maximum l'activité apicole dans la région, tout en conservant les qualités définies du «Miel de La Alcarria» et en tenant compte de la similitude de la diversité de la flore.

3.3. Preuve de l'origine:

En raison de la modification de la structure de contrôle qui vérifie le cahier des charges, le texte de la section «Contrôles et certification» est remanié; les mentions de «Conseil régulateur» ont été remplacées par celles d'«Organisme de contrôle chargé de la certification» dans les paragraphes concernés du cahier des charges, et les conditions à respecter par les entreprises de conditionnement et par le produit ont été modifiées.

3.4. Méthode d’obtention:

La modification de la structure de contrôle entraîne également le remplacement du texte du présent point, qui porte sur la méthode d'obtention du produit, par une nouvelle version énumérant les conditions devant faire l'objet d'une certification, auxquelles le «Miel de La Alcarria» doit pouvoir répondre. Dès lors, les techniques mentionnées au point concernant le lien avec le milieu sont incluses au présent point. Ces techniques sont également mises à jour étant donné que nombre d'entre elles ne sont plus des caractéristiques propres au «Miel de La Alcarria», mais des normes sanitaires et alimentaires réglementées.

3.5. Lien avec le milieu:

Dans le point intitulé «Sols et végétation» et dans le paragraphe relatif à la flore sylvestre, la liste de labiées est actualisée et complétée par la marjolaine (Thymus mastichina L. subsp. mastichina), et dans le paragraphe relatif aux terres cultivables, le texte suivant est ajouté: «Il existe également des cultures de plantes aromatiques et de condiments, principalement de lavandin (Lavandula hybrida Rev)».

Comme indiqué au point précédent, les techniques figurent à présent dans la section relative à la méthode d'obtention du produit.

3.6. Structure de contrôle:

En vertu du règlement (CE) no 510/2006, il est demandé que l'organisme de contrôle de l'AOP «Miel de La Alcarria» soit l'organisme de certification GEACAM.S.A., organisme dûment accrédité par l'Entité nationale d'accréditation (ENAC) pour le secteur agroalimentaire. Cette certification devra se faire conformément à la norme UNE-EN 45011 «Exigences générales relatives aux organismes procédant à la certification de produits».

3.7. Étiquetage:

Il est proposé de reformuler le texte afin de mieux définir les récipients.

3.8. Exigences nationales:

Lien avec les dispositions de l'Union et les dispositions nationales.

DOCUMENT UNIQUE

RÈGLEMENT (CE) No 510/2006 DU CONSEIL

«MIEL DE LA ALCARRIA»

No CE: ES-PDO-0117-0079-22.09.2010

IGP ( ) AOP ( X )

1. Dénomination:

«Miel de La Alcarria»

2. État membre ou pays tiers:

Espagne

3. Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire:

3.1. Type de produit:

Classe 1.4. Autres produits d’origine animale (œufs, miel, produits laitiers sauf beurre, etc.)

3.2. Description du produit portant la dénomination visée au point 1:

Le «miel de la Alcarria» est classé selon les types suivants:

miel monofloral de romarin (Rosmarinus officinalis L.)

miel monofloral de lavande (Lavandula latifolia Medicus)

miel polyfloral.

En outre, au moment de son conditionnement, il doit présenter les caractéristiques suivantes:

A. Caractéristiques physiques et chimiques

Humidité ≤ 17,5 % Hydroxyméthylfurfural ≤ 15,0 mg/kg Acidité libre ≤ 35,0 méq/kg Conductivité électrique ≤ 0,62 mS/cm Colorimétrie L* 10 ≥ 55,0; – 2,0 ≤ a* 10 ≤ + 22,0; hab, 10 ≥ 74,0

B. Caractéristiques mélissopalynologiques

Type de «Miel de La Alcarria» Pourcentage de grains de pollen Monofloral de lavande Pollen de lavande > 10 % Monofloral de romarin Pollen de romarin ≥ 15 % Polyfloral La somme des pourcentages de grains de pollen de thym (Thymus t.), de sarriette (Satureja spp.), de romarin et de lavande est ≥ 5 %

Les conditions énoncées ci-après doivent également être respectées:

— Le pourcentage de grains de pollen de la famille des éricacées (Ericaceae), à l'exception du petit buis des Alpes (Arctostaphylos uva-ursi L. Sprengel) est ≤ 1 %.

— Le pourcentage de grains de pollen de ciste à gomme (Cistus ladanifer L.) est ≤ 3 %.

— Le pourcentage de grains de pollen de lavande (Lavandula stoechas L.) est ≤ 3 %.

— La somme des pourcentages de grains de pollen de plantes non ornementales cultivées dans l'aire de production est ≤ 15 %, à l'exception des cultures de plantes aromatiques.

C. Caractéristiques organoleptiques

Les miels doivent présenter les qualités organoleptiques propres à l’origine florale dont ils sont issus, notamment en ce qui concerne l'arôme et la saveur.

Miel monofloral de romarin:

— Couleur: d'extra-blanc à ambré clair.

— Arôme: floral léger. Intensité et persistance faibles à moyennes.

— Saveur: douce avec des notes acides. Intensité et persistance faibles à moyennes. Arrière-goût léger.

Miel monofloral de lavande:

— Couleur: d'ambré extra-clair à ambré.

— Arôme: aromatique avec des notes balsamiques. Intensité et persistance moyennes à fortes.

— Saveur: douce, acidité variable. Intensité et persistance moyennes à fortes. Arrière-goût intense.

Miel polyfloral:

— Couleur: d'ambré extra-clair à ambré.

— Arôme: très varié. Fruité, aromatique, chaud, nuancé, animal, de floral plus ou moins intense à végétal frais et vert. Intensité et persistance variables.

— Saveur: douce, acidité variable. Intensité et persistance variables. Arrière-goût généralement frais.

3.3. Matières premières (uniquement pour les produits transformés):

—

3.4. Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d’origine animale):

—

3.5. Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée:

La production et l'élaboration de «Miel de La Alcarria» doivent avoir lieu dans l'aire géographique délimitée.

3.6. Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc.:

Le conditionnement doit être effectué dans l'aire de production en raison du fait que les propriétés physiques et chimiques du miel s'altèrent — en l'occurrence l'humidité et la teneur en hydroxyméthylfurfural augmentent — si le produit est transporté en vrac, s'il subit des mouvements ou durant l'attente avant la mise en pot. Afin que le miel conserve ses caractéristiques spécifiques, il convient donc que son conditionnement s'effectue dans l'aire de production.

Le poids net des récipients est établi par la législation en vigueur et n'excède pas 1 kg.

Le système de fermeture du récipient doit être hermétique.

Le récipient est en verre transparent incolore.

Il n'est pas permis de réutiliser les récipients.

3.7. Règles spécifiques d’étiquetage:

Le miel commercialisé sous l'appellation d'origine «Miel de La Alcarria» qui respecte les exigences du cahier des charges lors de son conditionnement doit être identifié au moyen d'une contre-étiquette numérotée délivrée par le conseil régulateur de l'appellation d'origine «Miel de La Alcarria» et contrôlée par l'organisme de contrôle, et doit être pourvu d'une vignette de garantie et d'une étiquette commerciale sur laquelle figurent, au moins, les informations suivantes:

— la mention suivante en évidence: «Denominación de Origen Miel de La Alcarria» ou «Denominación de Origen Protegida Miel de La Alcarria»,

— type de miel selon l'origine botanique: romarin, lavande ou polyfloral,

Tous les miels conditionnés ayant satisfait aux contrôles de qualité et remplissant les conditions établies au point «Description du produit» reçoivent le logo suivant:

4. Description succincte de la délimitation de l’aire géographique:

L'aire d'implantation des ruches est située au centre de la péninsule et couvre plusieurs municipalités de la région agricole de La Alcarria, qui comprend les provinces de Guadalajara et de Cuenca.

La superficie totale de l'aire est de 10 354 km2.

La zone de conditionnement correspond à l'aire de production et est constituée des communes des provinces de Guadalajara et de Cuenca, qui sont énumérées ci-après:

Pour la province de Cuenca: Abía de la Obispalía, Albalate de las Nogueras, Albendea, Alcantud, Alcázar del Rey, Alcohujate, Altarejos (comprenant uniquement et exclusivement le lieu-dit de Poveda de la Obispalía), Arandilla del Arroyo, Arrancacepas, Barajas de Melo, Bascuñana de San Pedro, Beteta (comprenant Beteta et le lieu-dit de Valtablado de Beteta), Buciegas, Buendía, Campos del Paraíso, Canalejas del Arroyo, Cañamares, Cañaveras, Cañaveruelas, Cañizares, Carrascosa, Castejón, Castillo-Albaráñez, Cuenca (comprenant uniquement et exclusivement les lieux-dits de Cólliga, de Colliguilla et de Villanueva de los Escuderos), Cueva del Hierro, Frontera (La), Fuentenava de Jábaga, Gascueña, Huelves, Huerta de la Obispalía, Huete, Leganiel, Olmeda de la Cuesta, Olmedilla de Eliz, Paredes, Peraleja (La), Pineda de Cigüela, Portalrubio de Guadamejud, Pozuelo (El), Priego, Puebla de Don Francisco, Rozalén del Monte, Saceda-Trasierra, Saelices, Salmeroncillos, San Pedro Palmiches, Sotorribas (comprenant les lieux-dits de Collados, Pajares, Ribagorda, Ribatajada, Ribatajadilla, Torrecilla et Villaseca), Tinajas, Torralba, Torrejoncillo del Rey, Uclés, Valdecolmenas (Los), Valdeolivas, Valsalobre, Vellisca, Villaconejos de Trabaque, Villalba del Rey, Villanueva de Guadamejud, Villar de Domingo García, Villar del Infantado, Villar de Olalla (comprenant uniquement et exclusivement les lieux-dits de Barbalimpia, Hortizuela et Villarejo Seco), Villar y Velasco, Villarejo de la Peñuela, Villas de la Ventosa et Vindel.

Pour la province de Guadalajara: Abánades, Alaminos, Alarilla, Albalate de Zorita, Albares, Alcocer, Alcolea del Pinar, Aldeanueva de Guadalajara, Algora, Alhóndiga, Alique, Almadrones, Almoguera, Almonacid de Zorita, Alocén, Anguita (comprenant uniquement et exclusivement le lieu-dit de Padilla del Ducado), Aranzueque, Arbancón, Arbeteta, Argecilla, Armallones, Armuña de Tajuña, Atanzón, Auñón, Azuqueca de Henares, Baides, Barriopedro, Berninches, Brihuega, Budia, Bujalaro, Canredondo, Cañizar, Casas de San Galindo, Caspueñas, Castejón de Henares, Castilforte, Cendejas de Enmedio, Cendejas de la Torre, Centenera, Cifuentes, Ciruelas, Cogollor, Cogolludo (comprenant Cogolludo et les lieux-dits de Aleas, Beleña del Sorbe et Torrebeleña), Copernal, Chiloeches, Chillarón del Rey, Driebes, Durón, Escamilla, Escariche, Escopete, Espinosa de Henares, Esplegares, Estriégana, Fuencemillán, Fuentelencina, Fuentelviejo, Fuentenovilla, Gajanejos, Guadalajara (comprenant Guadalajara et les lieux-dits d'Iríepal, Taracena et Valdenoches), Henche, Heras de Ayuso, Hita, Hontoba, Horche, Hortezuela de Ocen (La), Huérmeces del Cerro, Huertahernando, Hueva, Humanes, Illana, Inviernas (Las), Irueste, Jadraque, Jirueque, Ledanca, Loranca de Tajuña, Lupiana, Luzaga, Mandayona, Mantiel, Marchamalo, Masegoso de Tajuña, Matillas, Mazuecos, Medranda, Membrillera, Millana, Mirabueno, Miralrío, Mondéjar, Montarrón, Moratilla de los Meleros, Muduex, Negredo, Ocentejo, Olivar (El), Olmeda de Cobeta (comprenant uniquement et exclusivement le lieu-dit de La Buenafuente del Sistal), Olmeda de Jadraque (La), Pareja, Pastrana, Peñalén, Peñalver, Peralveche, Pinilla de Jadraque, Pioz, Poveda de la Sierra, Pozo de Almoguera, Pozo de Guadalajara, Puebla de Beleña, Recuenco (El), Renera, Riba de Saelices (comprenant uniquement et exclusivement les lieux-dits de La Loma et de Ribarredonda), Romanones, Sacecorbo, Sacedón, Saelices de la Sal, Salmerón, San Andrés del Congosto, San Andrés del Rey, Sauca, Sayatón, Sigüenza, Solanillos del extremo, Sotillo (El), Sotodosos, Taragudo, Tendilla, Toba (La), Torija, Torrecuadradilla, Torre del Burgo, Torremocha del Campo, Torremocha de Jadraque, Tórtola de Henares, Trijueque, Trillo, Utande, Valdarachas, Valdearenas, Valdeavellano, Valdeconcha, Valdegrudas, Valderrebollo, Valfermoso de Tajuña, Valtablado del Río, Viana de Jadraque, Villanueva de Alcorón, Villanueva de Argecilla, Villaseca de Henares, Yebes, Yebra, Yélamos de Abajo, Yélamos de Arriba, Zaorejas et Zorita de los Canes.

5. Lien avec l’aire géographique:

5.1. Spécificité de l’aire géographique:

La région de La Alcarria est un plateau élevé, situé entre 900 et 1 000 mètres d'altitude, traversé par des cours d'eau à faible débit qui ont creusé des vallées et des gorges aux flancs couverts de plantes aromatiques et de broussailles.

L'altitude au-dessus du niveau de la mer varie entre 700 et 800 mètres. L'altitude la plus élevée est celle de la vallée de la Tajuña, cours d'eau qui divise la région en deux.

Le sol de La Alcarria est basique, de nature marno-gypseuse.

La flore sylvestre est riche en labiées telles que le romarin (Rosmarinus officinalis, L.), le thym (Thymus ssp.), la lavande (Lavandula latifolia Medicus), la sarriette (Satureja ssp.), l'hysope (Hissopus officinalis, L.), la marjolaine (Thymus mastichina L. subsp. mastichina) et d'autres plantes telles que le petit buis des Alpes (Arctostaphylos uva-ursi, L. Sprengel), le genêt (Genista scorpius, L.) etc.

Les terres cultivées de la région sont consacrées à des cultures arables de céréales et de tournesol en alternance. Il existe une petite proportion de cultures permanentes, essentiellement la vigne et l'olive. Il existe également des cultures de plantes aromatiques et de condiments, principalement de lavandin (Lavandula hybrida Rev). Certaines espèces forestières sont présentes en plus grande proportion et se distinguent par leur importance pour l'apiculture. Elles constituent des forêts de hêtres, de chênes, de pins et de sabines.

Le climat est méditerranéen, tempéré, frais. La température moyenne est comprise entre 8 et 12 °C, avec de longues périodes de froid durant lesquelles les températures varient entre 0o et 4 °C et des périodes chaudes, avec des températures comprises entre 18 et 22 °C.

La méthode d'élaboration définie par les apiculteurs de l'aire géographique prévoit que la température de liquéfaction à des fins de décantation et de conditionnement ne dépasse pas 45 °C, que la pasteurisation n'est pas autorisée, qu'il convient d'éviter de surchauffer le produit et que l'utilisation de filtres à sable, à diatomées ou autres qui éliminent les pollens est interdite. La décantation doit s'effectuer par gravité.

5.2. Spécificité du produit:

A. Caractéristiques physiques et chimiques

Humidité ≤ 17,5 % Hydroxyméthylfurfural ≤ 15,0 mg/kg Acidité libre ≤ 35,0 meq/kg Conductivité électrique ≤ 0,62 mS/cm Colorimétrie L* 10 ≥ 55,0; – 2,0 ≤ a* 10 ≤ + 22,0; hab, 10 ≥ 74,0

B. Caractéristiques mélissopalynologiques

Type de «Miel de La Alcarria» Pourcentage de grains de pollen Monofloral de lavande Pollen de lavande > 10 % Monofloral de romarin Pollen de romarin ≥ 15 % Polyfloral La somme des pourcentages de grains de pollen de thym (Thymus t.), de sarriette (Satureja spp.), de romarin et de lavande est ≥ 5 %

Les conditions énoncées ci-après doivent également être respectées:

— Le pourcentage de grains de pollen de la famille des éricacées (Ericaceae), à l'exception du petit buis des Alpes (Arctostaphylos uva-ursi L. Sprengel), est ≤ 1 %.

— Le pourcentage de grains de pollen de ciste à gomme (Cistus ladanifer L.) est ≤ 3 %.

— Le pourcentage de grains de pollen de lavande (Lavandula stoechas L.) est ≤ 3 %.

— La somme des pourcentages de grains de pollen de plantes non ornementales cultivées dans l'aire de production est ≤ 15 %, à l'exception des cultures de plantes aromatiques.

C. Caractéristiques organoleptiques

Les miels doivent présenter les qualités organoleptiques propres à l’origine florale dont ils sont issus, notamment en ce qui concerne l'arôme et la saveur.

5.3. Lien causal entre l’aire géographique et la qualité ou les caractéristiques du produit (pour les AOP), ou une qualité spécifique, la réputation ou une autre caractéristique du produit (pour les IGP):

L'altitude de La Alcarria, comprise entre 900 et 1 000 mètres, le climat méditerranéen tempéré et frais ainsi que le sol basique, sont autant de particularités propices au développement d'une flore sylvestre riche en labiées telles que le romarin, le thym, la lavande, la sarriette, l'hysope, la marjolaine et d'autres plantes telles que le petit buis des Alpes et le genêt. Ces plantes attribuent leurs caractéristiques aux miels de La Alcarria polyfloraux et monofloraux de romarin et de lavande, qui se distinguent par leur teneur en pollen et leurs propriétés physicochimiques (humidité, teneur en hydroxyméthylfurfural, acidité libre, conductivité électrique et colorimétrie), qui diffèrent de celles des autres miels.

Référence à la publication du cahier des charges:

[article 5, paragraphe 7, du règlement (CE) no 510/2006]

http://pagina.jccm.es/agricul/paginas/comercial-industrial/consejosreguladores/pliegos/pliego_condiciones_miel_alcarria.pdf

(1) JO L 93 du 31.3.2006, p. 12.