RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL sur le recours aux Agents contractuels en 2011 /* COM/2013/087 final */





TABLE DES MATIÈRES 1........... Introduction.................................................................................................................... 3 2........... Evolution du nombre d’agents contractuels depuis 2004 au sein de la Commission........... 4 3........... Distribution des agents contractuels de la commission par sexe et groupe de fonction........ 5 4........... Distribution des agents contractuels de la commission par nationalité................................ 6 5........... Distribution des agents contractuels de la commission par service..................................... 8 5.1........ Répartition par sexe et par groupe de fonction............................................................... 11 5.2........ Répartition par type de contrat...................................................................................... 12 6........... Distribution des agents contractuels dans les autres Institutions et Agences..................... 14 ANNEXES................................................................................................................................ 15 RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL sur le recours aux Agents contractuels en 2011 1. Introduction Ce rapport remplit l’obligation statutaire qui résulte de l’article 79§3 du Régime applicable aux Autres Agents de l’Union européenne (RAA) qui dispose que « la Commission présente un rapport annuel sur le recours aux agents contractuels, qui indique le nombre d’agents, le niveau et le type d’emplois, la répartition géographique et les ressources budgétaires par groupe de fonctions». Le présent rapport fournit une photographie détaillée des agents contractuels (ci-après AC) en place au 31 décembre 2011, tandis que les données budgétaires (transmises chaque année au Comité Budgétaire du Conseil - Document de Travail, partie II accompagnant chaque état provisionnel de la Commission) reprennent le relevé des AC présents au moment de la présentation du projet de budget (y inclus les AC recrutés à partir des recettes affectées) , soit le relevé au 1er avril de l'année N-1 (N étant l'année du projet de budget), l'exécution budgétaire de l'année N-2 et les demandes en crédits avec estimation en équivalents temps pleins pour l'année N. Cela explique dès lors les différences qui peuvent apparaître concernant le nombre d’AC entre les deux rapports. Ce rapport inclut les données concernant l’ensemble des Institutions européennes (y compris le Service Européen pour l'Action Extérieure (SEAE) en fonction depuis le 1/1/2011) et des Agences au sens du Statut. Les données pour la Commission sont plus détaillées et incluent le personnel financé par les lignes opérationnelles et de recherche, les offices, les Délégations, les Représentations et le Centre Commun de Recherche (CCR). L’article 80 du RAA établit une correspondance entre le groupe de fonction et les tâches pouvant être exercées par un AC: Groupe de fonctions || Grades || Tâches IV || 13 à 18 || Tâches administratives, de conseil, linguistiques et tâches techniques équivalentes, exécutées sous la supervision de fonctionnaires ou d’agents temporaires. III || 8 à 12 || Tâches d’exécution, de rédaction, de comptabilité et autres tâches techniques équivalentes, exécutées sous la supervision de fonctionnaires ou d’agents temporaires II || 4 à 7 || Tâches de bureau et de secrétariat, direction de bureau et autres tâches équivalentes, exécutées sous la supervision de fonctionnaires ou d’agents temporaires I || 1 à 3 || Tâches manuelles et d’appui administratif effectuées sous le contrôle de fonctionnaires ou d’agents temporaires La catégorie des agents contractuels a été créée en 2004. Depuis lors, les AC ont contribué utilement au travail des Institutions en effectuant à des coûts moindres des activités d’appui administratif et en apportant des compétences dont l’institution ne disposait pas toujours. Aucun concours de fonctionnaires pour les tâches d’huissiers (sauf au Parlement), de chauffeurs et autres tâches typiquement de niveau GF I, n'a été organisé suite à la suppression de la catégorie D. Depuis 2004, seuls des AC du GF I sont engagés pour ce type de fonction et peuvent prétendre à un contrat à durée indéterminée sous certaines conditions reprises dans le RAA et dans les dispositions générales d’exécution pour les agents contractuels. 2. Evolution du nombre d’agents contractuels depuis 2004 au sein de la Commission À la fin de l’année 2011, le nombre total d’AC pour l’ensemble des institutions et agences a dépassé pour la première année les 9000 unités (9679 AC). La Commission continue à employer environ deux tiers de ces agents. Le détail de la répartition par Institutions et Agences est analysé ultérieurement dans ce rapport. L’évolution depuis 2004 au sein de la Commission a été la suivante : || 2004 || 2005 || 2006 || 2007 || 2008 || 2009 || 2010 || 2011 Nombre d’AC || 514 || 2 787 || 4 966 || 5 494 || 5 756 || 6018 || 5 979 || 5977 Variation annuelle || || 442,2% || 78,2% || 10,6% || 4,8% || 4,6% || -0,6% || -0,03% Cette montée en puissance du nombre d'AC pour se stabiliser autour de 6000 personnes s'explique d'une part par la disparition progressive des agents auxiliaires (ils étaient presque 3.000 en 2003) au profit des AC auxiliaires (article 3 ter du RAA), mais aussi par le remplacement de l'ancienne catégorie D par des AC (article 3 bis du RAA), ainsi que la conversion des postes de fonctionnaires en crédit d'AC dans les Offices. L’engagement des contractuels s’est poursuivi de plus en vue du remplacement momentané de personnel statutaire tel que prévu par l’article 3 ter du RAA. Le nombre d’AC a été en augmentation chaque année jusqu’en 2009, avant de connaître une légère baisse en 2010. Cette baisse s'explique notamment par l'attente des résultats des nouvelles sélections CAST 2010 suite à l'organisation tardive des tests de profils dans ce CAST. En 2011, si les chiffres de la Commission semblent indiquer une stabilisation, il s'agit en fait du résultat de deux effets contraires. D'un côté, la création du SEAE a fait sortir 277[1] Agents contractuels du personnel de la Commission (travaillant pour la DG RELEX en Délégations et au siège), de l'autre côté, la Commission a procédé à l'engagement de 275 agents entre 2010 et 2011[2]. Sans le départ des agents vers le SEAE, l'évolution entre 2010 et 2011 se serait chiffrée à 4,6%, soit dans la moyenne de l'évolution constatée en 2008 et 2009. 3. Distribution des agents contractuels de la commission par sexe et groupe de fonction La distribution par groupe de fonction des agents contractuels se présente comme indiqué dans le tableau suivant. Il est utile de signaler qu'à la suite des résultats de la deuxième partie des tests du CAST 2010, on a observé une tendance de plusieurs services à reclasser leurs AC du GF II au GF III. Si cette tendance perdurait, à enveloppe budgétaire constante, un tel procédé devrait réduire le nombre total d’AC. Distribution hommes/femmes et par groupe de fonction:[3] Au 31 décembre 2011, 5 977 AC étaient en service à la Commission. Le groupe de fonction le plus représenté est le niveau GF II. Ces personnes exercent des tâches de secrétariat ou d’autres tâches similaires, mais aussi par exemple des tâches de puériculture. Viennent ensuite les AC des GF IV et GF III. Les AC du GF I ne représentent que 13,9% du total soit une baisse de 1,3% par rapport à 2010. Concernant la répartition par sexe, la tendance observée l'année dernière où pour la première fois, les femmes étaient plus nombreuses que les hommes dans le GF IV (50,46%), s'est renforcée en 2011. Celles-ci représentent à présent 51,6% des AC GF IV. La répartition dans les autres groupes de fonction reste similaire à 2010, c’est-à-dire que nous retrouvons une proportion plus élevée de femmes que d'hommes dans les GF II (82,9%) et III (58,8%), même si en baisse relative d'environ 1 point, et une présence masculine plus importante’ dans le GF I (62,6%). Cette répartition reflète encore une répartition traditionnelle selon le type de tâches exercées : des tâches de secrétariat ou de puéricultrices pour les GF II, tandis que les GF I exercent majoritairement des tâches d’huissier. Globalement, l’équilibre entre hommes et femmes est stable par rapport à l’année précédente : les femmes représentant 63,2% du nombre total d’AC (contre 62,7% en 2010). 4. Distribution des agents contractuels de la commission par nationalité[4] De 2005 à 2011, il est intéressant de noter que la majorité des 27 nationalités des AC a suivi une croissance similaire, à l’exception notable des Bulgares, Roumains (en liaison avec la récente adhésion à l'UE de ces pays) et Hongrois dont le nombre de ressortissants a augmenté plus fortement. A contrario, les Irlandais, les Luxembourgeois et les Maltais ont vu leur nombre diminuer (avec une baisse de plus de 50% pour les Luxembourgeois pour un effectif certes très réduit). Le Royaume-Uni a une représentativité stable à un niveau faible depuis 2005. Une meilleure distribution de l’information de l’organisation de sélections d’AC devrait être mise en place afin de permettre aux Etats membres moins bien représentés d’augmenter le nombre de leurs candidats à de telles fonctions. En 2011, les nationalités les plus représentées parmi les 5 977 AC étaient dans l’ordre, les Belges, les Italiens, les Français, les Espagnols et les Roumains, suivi par les Allemands et les Polonais à égalité avec les Grecs. Cette représentation est identique depuis 2005 pour les quatre premières nationalités. La Roumanie est passée devant l'Allemagne en 2011, avec 5% d'AC. Cette répartition s’explique, tout d’abord, par le lieu où siègent les Institutions européennes. En effet, les lauréats ont tendance à accepter plus facilement un recrutement pour une durée limitée s’ils sont résidents ou proche résidents du lieu où l’institution les appelle à travailler. Rappelons que la majeure partie des recrutements se font en AC 3ter qui prévoient un contrat initial d’un an suivi d’une prolongation de deux ans, pour atteindre un maximum de trois ans. Il est dès lors parfois difficile pour un lauréat de quitter son pays d’origine (surtout si ce dernier a une famille) et venir s’installer au siège de l’institution pour une durée limitée. La même tendance liée au lieu de résidence se dégage du tableau relatif à la répartition par nationalités dans les autres Institutions et Agences. Les conditions financières moins intéressantes jouent sans doute également un rôle dans l'attractivité d'un poste hors de l'Etat membre de résidence. L’autre raison est l’obligation de réussir une sélection CAST pour figurer sur la liste des personnes qui peuvent être engagées en tant qu’AC. En 2011, aucune nouvelle sélection CAST ne s'est achevée. Les recrutements se font dès lors sur la base des anciennes listes CAST toujours disponibles mais qui s'épuisent dans certains profils surtout pour certaines nationalités. Rappelons néanmoins qu’il n’existe pas de quota minimum par nationalité. Les recrutements se font sur la base du profil recherché, des compétences et connaissances linguistiques des candidats. Répartition des AC par sexe, et groupe de fonction[5] GFIV GFIII GFII GFI Ces tableaux permettent d’analyser la répartition par groupe de fonction, par nationalité et par sexe. D’autres tableaux reprenant la répartition par sexe sont disponibles en annexe. Nous remarquons que les 27 Etats membres ont des ressortissants dans le GF IV et GF II, alors qu'en GF III, il n'y a pas de Luxembourgeois et en GF I, pas d'Autrichien ni de Maltais. 5. Distribution des agents contractuels de la commission par service Dans la section ci-dessous, les données concernant les AC ont été classées par Direction générale (ci-après DG). Les Directions générales et services recevant un budget pour le recrutement d’agents contractuels et non des postes, il est très difficile d’en tirer des conclusions générales, chacun définissant sa propre politique pour répondre aux besoins précis. Néanmoins, nous constatons que les crédits alloués à la politique de remplacement du personnel absent permettent de maintenir une continuité de service qui ne serait pas aussi satisfaisante sans ces remplacements momentanés. Il convient de souligner que, depuis le 1er janvier 2011, le Service européen d’Action Extérieure (SEAE) a absorbé une partie des AC travaillant pour la DG RELEX et les Délégations. 5.1. Répartition par sexe et par groupe de fonction[6] 5.2. Répartition par type de contrat[7] 5.2.1. Agents contractuels 3bis 5.2.2. Agents contractuels auxiliaires 3ter 6. Distribution des agents contractuels dans les autres Institutions et Agences[8] La représentation des AC dans les Agences et autres Institutions figure en annexe et est répartie en sexe et groupe de fonction (annexe 1) et par nationalité (annexe 2). En 2011, le nombre total d'AC dans les autres Institutions et Agences se monte à 3 702, contre 2 918 en 2010. Ceci représente une augmentation de 33,7% qui s'explique en grande partie par le fait que les AC du SEAE sont repris dans cette partie du rapport (313 AC) ainsi que par l'augmentation du nombre d'AC au Conseil (+30%) et au Parlement (+24,5%). Il ressort de ces tableaux que les mêmes tendances se dégagent en termes de répartition par groupe de fonction et par sexe. En ce qui concerne la répartition par nationalité, il n'y a pas non plus de différences majeures excepté le constat déjà mentionné l'année dernière, que la situation géographique de l'Agence ou de l'Institution semble avoir un effet sur la représentativité des différentes nationalités. ANNEXES Annexe 1 : Répartition par sexe et groupe de fonction dans les autres Institutions (si information disponible) || Non Communiqué || GFI || GFII || GFIII || GFIV || Grand Total Institution || NC || F || M || Total || NC || F || M || Total || NC || F || M || Total || NC || F || M || Total || NC || F || M || Total COUR DES COMPTES || || 2 || 1 || 3 || 2 || 4 || 35 || 41 || || 8 || 3 || 11 || || || 1 || 1 || || 1 || 2 || 3 || 59 COMITE DES REGIONS || 1 || 2 || || 3 || || 9 || 12 || 21 || || 9 || 2 || 11 || || 4 || 6 || 10 || || 2 || 1 || 3 || 48 COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN || || || || || || 9 || 12 || 21 || 1 || 15 || 1 || 17 || || 2 || 1 || 3 || || 9 || 1 || 10 || 51 COUR DE JUSTICE || 7 || 3 || 1 || 11 || || 3 || 65 || 68 || || 9 || 4 || 13 || || 9 || 2 || 11 || || 9 || 4 || 13 || 116 CONSEIL DES MINISTRES || 3 || 1 || || 4 || || 15 || 82 || 97 || 1 || 16 || 4 || 21 || || 5 || 1 || 6 || || 12 || 10 || 22 || 150 CONTROLEUR EUROPEEN DE PROTECTION DES DONNEES || 1 || || || 1 || || || || || || 2 || || 2 || || || || || || 1 || || 1 || 4 MEDIATEUR EUROPEEN || || || || || || 1 || 1 || 2 || || || 1 || 1 || || || || || || 1 || || 1 || 4 PARLEMENT EUROPEEN || 26 || 2 || 1 || 29 || 46 || 51 || 84 || 181 || 25 || 156 || 44 || 225 || 35 || 52 || 46 || 133 || 49 || 81 || 45 || 175 || 743 SEAE || 2 || 1 || || 3 || 2 || 14 || 14 || 30 || 5 || 119 || 8 || 132 || 1 || 31 || 39 || 71 || 1 || 25 || 51 || 77 || 313 || 40 || 11 || 3 || 54 || 50 || 106 || 305 || 461 || 32 || 334 || 67 || 433 || 36 || 103 || 96 || 235 || 50 || 141 || 114 || 305 || 1488 Annexe 2 : Répartition par nationalité dans les autres Institutions (si information disponible) || AT || BE || BG || CY || CZ || DE || DK || EE || ES || FI || FR || GB || GR || HU || IE || IT || LT || LU || LV || MT || NL || PL || PT || RO || SE || SI || SK || Autre ou NC || Grand Total COUR DES COMPTES || 1 || 3 || 1 || || || 2 || || || 2 || || 13 || || || 1 || || 5 || || 5 || || || 2 || 3 || 9 || || || 1 || || 11 || 59 COMITE DES REGIONS || || 21 || || || || 1 || || 1 || 5 || || 6 || 2 || 5 || || 1 || 3 || || || || || || 1 || || 1 || || || || 1 || 48 COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN || || 14 || || || 1 || 2 || || || 10 || || 3 || 1 || 3 || 1 || || 8 || 1 || || || || || 2 || 3 || 1 || || || || 1 || 51 COUR DE JUSTICE || || 8 || 4 || || 1 || 2 || 1 || || 1 || 1 || 44 || 2 || 2 || 3 || || 13 || 4 || 5 || 1 || 1 || 1 || 3 || 8 || 1 || 1 || 2 || || 7 || 116 CONSEIL DES MINISTRES || || 55 || 3 || || || 2 || || || 14 || 2 || 10 || 3 || 9 || 3 || || 21 || || 1 || 1 || 1 || || 3 || 6 || 2 || || || 3 || 11 || 150 CONTROLEUR EUROPEEN DE PROTECTION DES DONNEES || || 1 || || || || || || || 1 || || || || || || || || || || || || || 1 || || || || || || 1 || 4 MEDIATEUR EUROPEEN || || 1 || || || || 1 || || || 1 || || || || || || 1 || || || || || || || || || || || || || || 4 PARLEMENT EUROPEEN || 5 || 95 || 12 || || 5 || 25 || 2 || 7 || 25 || 3 || 121 || 11 || 12 || 9 || 8 || 67 || 7 || 7 || 3 || 2 || 7 || 33 || 15 || 18 || 8 || 1 || 3 || 232 || 743 SEAE || 9 || 59 || 4 || || 1 || 12 || 1 || || 21 || 3 || 42 || 9 || 1 || 2 || 3 || 28 || 2 || || || || 2 || 3 || 8 || 7 || 1 || || 2 || 93 || 313 || 15 || 257 || 24 || 0 || 8 || 47 || 4 || 8 || 80 || 9 || 239 || 28 || 32 || 19 || 13 || 145 || 14 || 18 || 5 || 4 || 12 || 49 || 49 || 30 || 10 || 4 || 8 || 357 || 1488 Annexe 3 : Répartition par sexe et groupe de fonction dans les Agences (si information disponible) || NC || GFI || GFII || GFIII || GFIV || Grand Total Institution || NC || F || M || Total || NC || F || M || Total || NC || F || M || Total || NC || F || M || Total || NC || F || M || Total AGENCE DE COOPERATION DES REGULATEURS DE L'ENERGIE || || || || || || || || || || || || || || || || || || 1 || || 1 || 1 AGENCE EUROPÉENNE CHARGÉE DE LA SÉCURITÉ DES RÉSEAUX ET DE L'INFORMATION || || || || || || || 1 || 1 || || 1 || || 1 || 1 || 5 || 5 || 11 || || || || || 13 AGENCE EUROPEENNE DES PRODUITS CHIMIQUES || || 1 || || 1 || || 1 || || 1 || || 12 || || 12 || || 17 || 19 || 36 || 1 || 9 || 2 || 12 || 62 AGENCE EUROPEENNE GESTION DE COOPERATION AUX FRONTIERES EXTERIEURS DES MEMBRES DE L'EU || 3 || || || 3 || || || 12 || 12 || || 8 || 2 || 10 || 2 || 33 || 6 || 41 || || 9 || 7 || 16 || 82 AGENCE EUROPÉENNE POUR LA SÉCURITÉ AERIENNE || || 1 || 1 || 2 || || || || || || || || || || 33 || 18 || 51 || || 2 || 3 || 5 || 58 AGENCE EUROPÉENNE POUR LA SÉCURITÉ ET LA SANTE AU TRAVAIL || 1 || || || 1 || || || || || || 10 || 1 || 11 || || 8 || 3 || 11 || || 1 || || 1 || 24 AGENCE EUROPÉENNE POUR LA SÉCURITÉ MARITIME || 1 || || || 1 || || || 2 || 2 || || 13 || 5 || 18 || || 2 || 1 || 3 || || 1 || || 1 || 25 AGENCE EUROPÉENNE POUR L'ENVIRONNEMENT || || || || || || || || || || 18 || 1 || 19 || 1 || 7 || 1 || 9 || || 13 || 16 || 29 || 57 AGENCE EUROPÉENNE POUR L'EVALUATION DES DES MEDICAMENTS || 3 || 3 || || 6 || || || || || || 51 || 4 || 55 || || 10 || 3 || 13 || || 24 || 14 || 38 || 112 AGENCE EXECUTIVE "EDUCATION AUDIOVISUELLE ET CULTURE" || 1 || 1 || || 2 || || 3 || 3 || 6 || || 67 || 9 || 76 || 2 || 107 || 60 || 169 || 1 || 56 || 19 || 76 || 329 AGENCE EXECUTIVE DE LA RECHERCHE || 4 || || || 4 || || 1 || 6 || 7 || || 137 || 21 || 158 || || 72 || 47 || 119 || || 28 || 23 || 51 || 339 AGENCE EXECUTIVE DU CONSEIL EUROPEEN DE RECHERCHE || 3 || 1 || || 4 || || || 4 || 4 || || 80 || 10 || 90 || || 55 || 36 || 91 || || 26 || 26 || 52 || 241 AGENCE EXECUTIVE POUR LA COMPETITIVITE ET L'INNOVATION || || || || || || || 1 || 1 || || 17 || || 17 || || 39 || 12 || 51 || || 25 || 26 || 51 || 120 AGENCE EXECUTIVE POUR LE PROGRAMME DE SANTE PUBLIQUE || || || || || || || 1 || 1 || || 6 || 1 || 7 || || 6 || 2 || 8 || 1 || 12 || 7 || 20 || 36 AGENCE FERROVIAIRE EUROPEENNE || || || || || 1 || || 2 || 3 || || 4 || || 4 || || || || || || || 1 || 1 || 8 AGENCE POUR LE CONTROLE DE LA PECHE || || || || || || || || || || 2 || || 2 || || 2 || || 2 || || || || || 4 AUTORITE BANCAIRE EUROPENNE || 1 || || || 1 || || || || || || || || || || 3 || || 3 || || 1 || 1 || 2 || 6 AUTORITE DE SURVEILLANCE DU GNSS EUROPEEN || || || || || || || || || || 2 || || 2 || || 2 || || 2 || || 4 || 5 || 9 || 13 AUTORITE EUROPÉENNE DE SECURITE DES ALIMENTS || || || || || 1 || || || 1 || 3 || 35 || 7 || 45 || || 2 || 1 || 3 || 1 || 21 || 18 || 40 || 89 AUTORITE EUROPEENNE DES MARCHES FINANCIERS || || || || || || || || || || 4 || || 4 || || || || || || 1 || || 1 || 5 CENTRE DE TRADUCTION DES ORGANES DE L'UNION || || 1 || || 1 || || || || || || 1 || 1 || 2 || || || 1 || 1 || 1 || 9 || 3 || 13 || 17 CENTRE EUROPEEN DE PREVENTION ET DE CONTRÔLE DES MALADIES || || || || || || || 3 || 3 || || 9 || 1 || 10 || 1 || 23 || 5 || 29 || 2 || 28 || 10 || 40 || 82 CENTRE EUROPEEN POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESIONNELLE || || || || || 2 || || 2 || 4 || || 10 || 1 || 11 || || 2 || 3 || 5 || || 4 || 1 || 5 || 25 COLLEGE EUROPEEN NDE POLICE || || || || || || 1 || || 1 || || 2 || 4 || 6 || || 1 || || 1 || || || || || 8 EIOPA || || || || || || || || || || 3 || || 3 || || || 1 || 1 || || 1 || 1 || 2 || 6 ENTREPRISE COMMUNE ARTEMIS || || || || || || || || || || 2 || || 2 || || 2 || 1 || 3 || || 1 || || 1 || 6 ENTREPRISE COMMUNE CLEAN SKY || || || || || || || || || || 2 || 1 || 3 || || 2 || || 2 || || || || || 5 ENTREPRISE COMMUNE ENIAC || || || || || || || || || || 3 || || 3 || || 4 || || 4 || || || || || 7 ENTREPRISE COMMUNE EUROPEENNE POUR ITER ET LE DEVELOPPEMENT DE L'ENERGIE DE FUSION || 1 || 1 || || 2 || || || 1 || 1 || || 30 || 2 || 32 || || 19 || 7 || 26 || || 14 || 21 || 35 || 96 ENTREPRISE COMMUNE POUR INITIATIVE MÉDICAMENTS INNOVANTS || || || || || || || || || || 1 || || 1 || || 2 || 1 || 3 || || || 2 || 2 || 6 ENTREPRISE COMMUNE SESAR || || || || || || || || || || || || || || 1 || 1 || 2 || || 2 || || 2 || 4 ENTREPRISE COMMUNEPOUR LES PILES À COMBUSTIBLE ET L'HYDROGÈNE || || || || || || || || || || || || || || || 1 || 1 || || || 1 || 1 || 2 EUROPEAN ASYLUM SUPPORT OFFICE || || || || || || || || || || 1 || || 1 || || 1 || || 1 || || || || || 2 FONDATION EUROPÉENNE POUR LA FORMATION || || || || || || || || || || 9 || 3 || 12 || || 14 || 1 || 15 || || 4 || || 4 || 31 FONDATION EUROPÉENNE POUR L'AMELIORATION DES CONDIDITIONS DE VIE ET DE TRAVAIL || || || || || || || 1 || 1 || || 3 || 2 || 5 || || || || || || 2 || 1 || 3 || 9 INSITITUT EUROPEEN POUR L'EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES || || || || || || || || || || 2 || 1 || 3 || || 2 || 1 || 3 || || 1 || 1 || 2 || 8 INSTITUTE EUROPÉEN D'INNOVATION ET DE TECHNOLOGIE || || || || || || || || || || 4 || || 4 || || 7 || 2 || 9 || || 2 || 2 || 4 || 17 LE RESEAU TRANSEUROPEEN DE TRANSPORT || || || || || || || 1 || 1 || || 19 || || 19 || || 13 || 8 || 21 || || 13 || 12 || 25 || 66 OBSERVATOIRE EUROPEEN DES DROGUES ET DE LA TOXICOMANIE || || || || || || || 3 || 3 || || 13 || 1 || 14 || || 5 || 5 || 10 || || || || || 27 OBSERVATOIRE EUROPEEN DES PHENOMENES RACISTES ET XENOPHOBES || || || || || || || || || 1 || 1 || 1 || 3 || || 5 || 4 || 9 || 2 || 3 || 1 || 6 || 18 OFFICE DE L"HARMONISATION DANS LE MARCHE INTERIEUR || || || || || || || 5 || 5 || 3 || 7 || 6 || 16 || || || || || || || 1 || 1 || 22 OFFICE DE L'ORGANE DES REGULATEURS EUROPEENS DES COMMUNICATIONS || || || || || || || || || || || || || || || 1 || 1 || || || || || 1 OFFICE EUROPÉEN DE POLICE || 2 || || || 2 || || 2 || || 2 || || 2 || || 2 || 3 || 27 || 39 || 69 || || 4 || 3 || 7 || 82 ORGANE EUROPEEN POUR LE REFORCEMENT DE LA COOPERATION JUDICIERE || 1 || || || 1 || || 7 || || 7 || || 1 || 2 || 3 || || 7 || 7 || 14 || 1 || 11 || 6 || 18 || 43 || 21 || 9 || 1 || 31 || 4 || 15 || 48 || 67 || 7 || 592 || 87 || 686 || 10 || 540 || 303 || 853 || 10 || 333 || 234 || 577 || 2214 Annexe 4 : Répartition par nationalité dans les Agences (si information disponible) || AT || BE || BG || CY || CZ || DE || DK || EE || ES || FI || FR || GB || GR || HU || IE || IT || LT || LU || LV || MT || NL || PL || PT || RO || SE || SI || SK || Autre ou NC || Grand Total AGENCE DE COOPERATION DES REGULATEURS DE L'ENERGIE || || || || || || || || || || || 1 || || || || || || || || || || || || || || || || || || 1 AGENCE EUROPÉENNE CHARGÉE DE LA SÉCURITÉ DES RÉSEAUX ET DE L'INFORMATION || || || || || || || 1 || || || || || 1 || 4 || || || 2 || || || || || 2 || || || 2 || || || 1 || || 13 AGENCE EUROPEENNE DES PRODUITS CHIMIQUES || || 2 || 3 || || 2 || 1 || || 2 || 8 || 17 || 5 || 1 || 3 || 2 || || 4 || 1 || || || || || 2 || || 5 || || || 1 || 3 || 62 AGENCE EUROPEENNE GESTION DE COOPERATION AUX FRONTIERES EXTERIEURS DES MEMBRES DE L'EU || || || 1 || || || || || || 1 || 2 || 2 || || 1 || 1 || 1 || 1 || 3 || || || || || 59 || 2 || || || || 1 || 7 || 82 AGENCE EUROPÉENNE POUR LA SÉCURITÉ AERIENNE || || 2 || 1 || || || 25 || || || 3 || || 7 || 4 || 3 || 3 || 1 || || || || || || || 4 || || 5 || || || || || 58 AGENCE EUROPÉENNE POUR LA SÉCURITÉ ET LA SANTE AU TRAVAIL || || || 1 || || || 1 || || || 14 || || 1 || 2 || || || || 2 || || || || || || || || 1 || 1 || || || 1 || 24 AGENCE EUROPÉENNE POUR LA SÉCURITÉ MARITIME || || 6 || || || || 1 || || || 2 || || 1 || || 1 || 1 || || || 1 || || || || || || 7 || || || || || 5 || 25 AGENCE EUROPÉENNE POUR L'ENVIRONNEMENT || || 1 || || || || 6 || 12 || || 2 || 1 || 4 || 3 || || 3 || 1 || 5 || 2 || || 2 || || || 2 || 2 || 2 || 1 || 1 || || 7 || 57 AGENCE EUROPÉENNE POUR L'EVALUATION DES DES MEDICAMENTS || 1 || 2 || 3 || || 1 || 6 || || 1 || 16 || 1 || 14 || 4 || 3 || 3 || || 15 || 3 || || 1 || || || 14 || 5 || 6 || 2 || 1 || 4 || 6 || 112 AGENCE EXECUTIVE "EDUCATION AUDIOVISUELLE ET CULTURE" || 2 || 112 || 4 || || 2 || 13 || || 1 || 19 || 4 || 36 || 6 || 15 || 4 || 4 || 43 || 4 || 2 || 1 || 1 || 2 || 5 || 8 || 3 || 2 || 1 || 5 || 30 || 329 AGENCE EXECUTIVE DE LA RECHERCHE || 1 || 108 || 7 || || 1 || 11 || || || 25 || || 27 || 2 || 25 || 5 || 1 || 52 || 2 || 1 || 1 || || 3 || 11 || 8 || 10 || 1 || 2 || 1 || 34 || 339 AGENCE EXECUTIVE DU CONSEIL EUROPEEN DE RECHERCHE || 1 || 77 || 4 || 1 || 1 || 8 || || || 20 || 3 || 28 || 5 || 12 || 2 || || 34 || || || || || 1 || 5 || 4 || 4 || 3 || || 3 || 25 || 241 AGENCE EXECUTIVE POUR LA COMPETITIVITE ET L'INNOVATION || 1 || 36 || 3 || || || 6 || || || 11 || 1 || 13 || 3 || 4 || 1 || 2 || 18 || || || || || 4 || 3 || 6 || 3 || || || || 5 || 120 AGENCE EXECUTIVE POUR LE PROGRAMME DE SANTE PUBLIQUE || 1 || 4 || 2 || || || 3 || || || 2 || || 5 || 1 || 2 || 1 || 1 || 4 || 1 || || 1 || || || 2 || 2 || 1 || || || || 3 || 36 AGENCE FERROVIAIRE EUROPEENNE || || 3 || || || || || || || || || 4 || || || || 1 || || || || || || || || || || || || || || 8 AGENCE POUR LE CONTROLE DE LA PECHE || || || || || || || || || 3 || || || || || || || || || || || || || || 1 || || || || || || 4 Autorité bancaire européenne || || || || || || 1 || || || 2 || || 1 || || || || || || || || || || || || || || 1 || || || 1 || 6 AUTORITE DE SURVEILLANCE DU GNSS EUROPEEN || || 2 || || || 1 || || || 1 || 2 || || || 3 || || 1 || || 2 || || || || || || 1 || || || || || || || 13 Autorité européeenne des marchés financiers || || || || || || || || || || || 2 || 1 || || 1 || || 1 || || || || || || || || || || || || || 5 AUTORITE EUROPÉENNE DE SECURITE DES ALIMENTS || 1 || 4 || 2 || || || 5 || 2 || || 5 || 1 || 2 || 5 || 3 || 3 || || 41 || || 1 || || || 1 || 3 || 1 || 3 || || || || 6 || 89 Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) || || || || || || 2 || || || 1 || || || || || 1 || || 1 || || || || || || || || || || || 1 || || 6 CENTRE DE TRADUCTION DES ORGANES DE L'UNION || || || 2 || || || || || || 1 || || 1 || 1 || || 1 || || || || || || || 1 || || || 2 || || 1 || || 7 || 17 CENTRE EUROPEEN DE PREVENTION ET DE CONTRÔLE DES MALADIES || 1 || 2 || 3 || 1 || 2 || 3 || 1 || 1 || 6 || || 9 || 2 || 5 || || || 3 || 2 || 1 || 1 || || 1 || 3 || 1 || 8 || 23 || || || 3 || 82 CENTRE EUROPEEN POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESIONNELLE || || || 1 || || || 1 || || || || || 2 || 1 || 18 || || || || || || || || || || || || || || || 2 || 25 COLLEGE EUROPEEN NDE POLICE || || || 1 || || || || || || 1 || || || 2 || 1 || || || 1 || || || || || || 1 || || 1 || || || || || 8 ENTREPRISE COMMUNE ARTEMIS || || 2 || || || || || || || 1 || || || || 1 || || || 1 || || || || || || || || 1 || || || || || 6 ENTREPRISE COMMUNE CLEAN SKY || || 2 || || || || || || || || || || || || || || || || || || || || || 1 || || 1 || || || 1 || 5 ENTREPRISE COMMUNE ENIAC || || 2 || || || || || || || || || 2 || || 3 || || || || || || || || || || || || || || || || 7 ENTREPRISE COMMUNE EUROPEENNE POUR ITER ET LE DEVELOPPEMENT DE L'ENERGIE DE FUSION || || 7 || 2 || || 1 || 6 || || || 33 || || 9 || 3 || 2 || 3 || 1 || 16 || || || || || 2 || 3 || 3 || 3 || || || || 2 || 96 ENTREPRISE COMMUNE POUR INITIATIVE MÉDICAMENTS INNOVANTS || || 1 || || || || || || || 1 || 1 || 1 || 1 || 1 || || || || || || || || || || || || || || || || 6 ENTREPRISE COMMUNE SESAR || || || || || || || || || || || 2 || || || || || 1 || 1 || || || || || || || || || || || || 4 ENTREPRISE COMMUNEPOUR LES PILES À COMBUSTIBLE ET L'HYDROGÈNE || || 1 || || || || || || || || || || || || || || || || || || || || || || || || || || 1 || 2 European Asylum support office || || 1 || || || || || || || || || || || || || || || || || || || || 1 || || || || || || || 2 FONDATION EUROPÉENNE POUR LA FORMATION || || 2 || || || || || || 1 || 2 || || || 1 || || || 1 || 16 || || || 1 || || 1 || 2 || || 1 || || || || 3 || 31 FONDATION EUROPÉENNE POUR L'AMELIORATION DES CONDIDITIONS DE VIE ET DE TRAVAIL || || || || || || || || || 1 || 1 || || || || || 4 || 1 || || || || || || || || || || || || 2 || 9 INSITITUT EUROPEEN POUR L'EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES || || || || || || || || || || || || || 1 || || || || 4 || 1 || 1 || || || || || || || || || 1 || 8 INSTITUTE EUROPÉEN D'INNOVATION ET DE TECHNOLOGIE || || || 1 || || || 1 || || || || || 2 || || || 3 || || 3 || || || 1 || || || || || 2 || || || 2 || 2 || 17 LE RESEAU TRANSEUROPEEN DE TRANSPORT || 1 || 8 || 1 || || || 4 || 1 || || 7 || 1 || 12 || 5 || 2 || 3 || 1 || 3 || || || || || || 1 || 1 || 2 || || || 1 || 12 || 66 OBSERVATOIRE EUROPEEN DES DROGUES ET DE LA TOXICOMANIE || || 2 || || || 1 || || || || || || || || || 1 || || 3 || || || || || || 1 || 19 || || || || || || 27 OBSERVATOIRE EUROPEEN DES PHENOMENES RACISTES ET XENOPHOBES || 3 || || 1 || || || || || || || || 1 || || || 1 || 1 || 1 || 1 || || || || 1 || || || 1 || 1 || || 2 || 4 || 18 OFFICE DE L"HARMONISATION DANS LE MARCHE INTERIEUR || 1 || 1 || || || || 2 || || || 4 || 1 || 3 || || 1 || 2 || || 2 || 1 || || || || || || 2 || 1 || || || || 1 || 22 OFFICE DE L'ORGANE DES REGULATEURS EUROPEENS DES COMMUNICATIONS || || || || || || || || || || 1 || || || || || || || || || || || || || || || || || || || 1 OFFICE EUROPÉEN DE POLICE || || || 2 || || 2 || 2 || || || 6 || 2 || 2 || 3 || || 3 || 3 || || 2 || || 2 || || 40 || 1 || 2 || 5 || || || 2 || 3 || 82 ORGANE EUROPEEN POUR LE REFORCEMENT DE LA COOPERATION JUDICIERE || 1 || || || || 2 || 3 || 1 || 2 || 3 || 1 || 3 || 3 || 4 || || || 2 || 1 || || || || 8 || || 2 || 5 || || 1 || || 1 || 43 || 15 || 390 || 45 || 2 || 16 || 111 || 18 || 9 || 202 || 38 || 202 || 63 || 115 || 49 || 23 || 278 || 29 || 6 || 12 || 1 || 67 || 124 || 77 || 77 || 36 || 7 || 24 || 178 || 2214 [1] Source: Sysper2 [2] Source: Sysper2 [3] Source: Bulletin Statistique de la Commission [4] Source: Bulletin Statistique de la Commission [5] Source: Bulletin Statistique de la Commission [6] Source: Bulletin Statistique de la Commission [7] Source: Bulletin Statistique de la Commission [8] Source: Eurostat