COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
C0M(93) 201 final 
Bruxelles, le 13 mai 1993 
DIX-SEPTIEME RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITE DU 
COMITE CONSULTATIF POUR LA SECURITE, L'HYGIENE ET LA 
PROTECTION DE LA SANTE SUR LE LIEU DE TRAVAIL 
- Période 1992 -
Sommaire 
I. Fondements Juridiques 
IL Généralités 
A) Composition du Comité 
B) Structure 
C) Nombre de réunions et jours de réunions (1978/1992) 
III. Activités 
A) Avis rendus 
B) Travaux en cours 
IV. Annexes 
A) Liste des membres 
B) Organisation des groupes ad hoc 
C) Composition du groupe "Organisation" 
I. Fondements Juridiques 
Décision du Conseil du 27 juin 1974, relative à la création d'un Comité Consultatif 
pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail (extraits) : 
"Le Conseil des Communautés européennes ... considérant qu'il convient de prévoir 
un organisme permanent chargé d'assister la Commission dans la préparation et la 
mise en oeuvre des activités dans les domaines de la sécurité, de l'hygiène et de la 
protection de la santé sur le lieu de travail, et de faciliter la coopération entre les 
adminstrations syndicales de travailleurs et d'employeurs... 
DECIDE 
article premier : 
Il est institué un Comité Consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la 
santé sur le lieu de travail... 
article 2 : 
Le Comité est chargé d'assister la Commission dans la préparation et la mise en 
oeuvre des activités dans les domaines de la sécurité, de l'hygiène et de la protection 
de la santé sur le lieu de travail... 
article 3 : 
1 - Le Comité établit annuellement un rapport d'activités; 
2 - La Commission transmet ce rapport au Parlement Européen, au 
Conseil, au Comité Economique et Social et au Comité Consultatif de 
la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier". 
II. Généralités 
A) Composition du Comité 
Pour la liste des membres, voir en annexe A, copie du JO C237 reprenant les 
nominations pour la période du 26 mars 1990 au 25 mars 1992. 
B) Structures 
10 groupes ad hoc ont exercé leurs activités (voir annexe B, organisation des 
GAH 1992). 
le groupe "Organisation" a tenu quatre réunions durant cet exercice. (Voir en 
annexe C, liste des membres du groupe "Organisation"). 
C) Nombre de réunion et jours de réunions 1978/1992 
(voir tableau ci-après). 
REUNIONS DU COMITE CONSULTATIF 
ANNEE I NB REUNIONS I NB JOURS REUNIONS 
1978 18 ~30 
1979 21 40 
1980 16 31 
1981 17 32 
1982 16 30 
1983 15 29 
1984 14 28 
1985 13 25 
1986 15 30 
1987 _28 40 
1988 43 60 
1989 48 69 
1990 43 58 
1991 37 46_ 
1992 1 39 45 
III. Activités 
A) Avis rendus 
1) Proposition de directive du Conseil "Agents physiques". 
Doc. 4578/91) 
2) Révision de la directive du Conseil 82/501/CEE concernant les risques 
d'accidents majeurs de certaines activités industrielles. 
3) Proposition de directive du Conseil concernant la protection d ela santé et de 
la sécurité des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents 
chimiques sur le lieu de travail. 
Doc. 5478/1/91). 
4) Avant projet de brochure d'informations pour le choix et l'utilisation des 
équipements de protection individuelle. 
Doc. 42/92 
5) Proposition de directive du Conseil portant sur la première modification de la 
directive 90/394/CEE concernant la protection des travailleurs liés à 
l'exposition aux agents cancérigènes au travail. 
Doc. 6018/92) 
6) Projet de directive du Conseil 111/4056/91 rev. 3 concernant le rapprochement 
des législations des Etats membres à la libre circulation des machines usagées. 
B) Activités des GAH 
1) GAH "Normalisation" 
2) GAH "Structures démontables" 
3) GAH "Equipements de travail" 
4) GAH "Agriculture". 
A) AVIS RENDUS 
1) Proposition de directive du Conseil "Agents physiques". 
Doc. 4578/91) 
Le Comité a adopté le projet d'avis repris dans le doc. 5369/91, assortit des 
observations formulées par les différents groupes d'intérêts. 
Ce projet de directive aborde différents agents physiques (le bruit, les 
vibrations, les rayonnements optiques et les champs électriques, magnétiques 
et leurs combinaisons d'une fréquence < à3 -1015 Hz). 
Les trois groupes d'intérêt sont en faveur d'un projet de directive sur les 
vibrations. Un groupe d'intérêt est en faveur d'une directive unique couvrant 
les quatre agents physiques et un autre groupe est en faveur de directives 
séparées pour chaque agent physique. Le Comité souhaite également une 
évaluation de la mise en application de la directive "Bruit" (86/188/CEE) dans 
les Etats membres et demande à la Commission d'accorder une attention 
particulière au problème de la surveillance médicale. 
2) Révision de la directive du Conseil 82/501/CEE concernant les risques 
d'accidents majeurs de certaines activités industrielles. 
Le Comité a adopté le projet d'avis repris dans le document N° 6521/92. 
La remarque principale du Comité sur cette révision concerne le choix de la 
base juridique, à savoir l'article 100A du Traité, qui ne semble pas adéquat. 
En effet, le Comité estime que les accidents majeurs touchent le plus souvent 
en premier lieu les travailleurs sur le lieu de travail et, en conséquence, 
l'article 118A semble plus approprié. Par ailleurs, une partie du projet de 
directive concerne l'environnement devrait, selon le Comité, relever de 
l'article 130. 
3) Proposition de directive du Conseil concernant la protection de la santé et 
de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des 
agents chimiques sur le lieu de travail. 
Doc. 5478/1/91). 
Sur base d'un projet d'avis (Doc. 6603/91) préparé par le GAH, le Comité 
plénier a rendu un avis assorti des remarques des groupes d'intérêts. 
Celles-ci concernent principalement : 
les valeurs limites provisoires qui devraient faire l'objet d'une 
recommandation plutôt que d'une directive; 
l'information et, sur ce point,.il conviendrait de s'inspirer plus 
étroitement de la directive cadre, ce qui permettrait une plus grande 
logique dans la transposition; 
la nécessité d'insister plus particulièrement sur l'aspect " réduction des 
risques". 
L'ensemble de ces remarques sont reprises dans le compte rendu de la 41ème 
réunion plénière du Comité (Doc. 6945/92). 
4) Avant projet de brochure d'informations pour le choix et l'utilisation des 
équipements de protection individuelle. 
Doc. 42/92 
Le Comité a adopté un projet d'avis (document 6948/92). Les différents 
groupes d'intérêts soulignent qu'aucune contrainte juridique ne peut découler 
du texte de cette brochure. Le Comité souhaite également que la présentation 
de la brochure soit mieux adaptée aux utilisateurs. 
5) Proposition de directive du Conseil portant sur la première modification de 
la directive 90/394/CEE concernant la protection des travailleurs liés à 
l'exposition aux agents cancérigènes au travail. 
Doc. 6018/92) 
Le Comité a adopté un projet d'avis repris dans le document 6610/92. 
Le groupe "Gouvernementaux" estime nécessaire de poursuivre les travaux 
de recherche concernant les substances classées R40 et le Benzène. Par contre, 
le groupe "Travailleurs" estime que ces substances ont leur place dans ce 
projet de directive. 
Enfin, le Comité estime qu'un délai de 5 ans doit être accordé pour la mise en 
application de cette directive. 
6) Projet de directive du Conseil 111/4056/91 rev. 3 concernant le 
rapprochement des législations des Etats membres à la libre circulation des 
machines usagées. 
Le Comité a adopté un projet d'avis préparé par le groupe ad hoc (Doc. 
7200/92) assortit des remarques des différents groupes d'intérêts. 
Le Comité a souligné l'importance qu'il accorde à ce projet de directive. En 
effet, l'usage de machine de seconde main se répand de plus en plus dans 
l'industrie et il est important que les travailleurs soit protégés par des 
dispositions aussi contraignantes que celles qui concerne les machines 
neuves. Le Comité relève les difficultés de mise en application d'une telle 
directive. 
B) TRAVAUX EN COURS 
1) Groupe ad hoc "Normalisation" 
Le groupe ad hoc a poursuivi ses travaux concernant la politique européenne 
en matière de normalisation. Un projet d'avis devrait être préparé pour la 
première réunion plénière de 1993. 
Le Comité a fortement souligné l'importance qu'il accorde au fonctionnement 
de ce groupe ad hoc. En effet celui-ci est le seul canal possible pour que les 
partenaires sociaux puissent s'exprimer sur les problèmes posés par la 
normalisation. 
2) Groupe ad hoc "4ème programme d'action" 
Le groupe ad hoc a étudié un ensemble de propositions qui devrait aboutir à 
un projet de programme qui sera présenté durant la première réunion du 
Comité Consultatif en 1993. Poe. 43/93) 
3) Groupe ad hoc "Structures démontable" 
Le groupe ad hoc s'est réuni avec, comme document de base, un premier 
projet élaboré par la DGIII. 
Ce projet de directive a pour objet principal les structures démontables 
(échafaudages,...), ainsi que le matériel spécifique pour fêtes foraines et parc 
d'attraction. Un nouveau document devrait être préparé et présenté au 
groupe ad hoc. 
4) Groupe ad hoc "Equipements de travail". 
Le groupe ad hoc a terminé ses travaux en 1992. Un projet d'avis sera 
proposé à la plénière de février 1993. Le groupe "Employeurs" a fait 
remarquer que ce projet complète la directive 89/655, qui devrait être 
transposée dans les législations nationales avant le 31 décembre 1992. A son 
avis une telle situation risque de poser quelques problèmes et il faut 
considérer le projet avec beaucoup de précaution. 
5) Groupe ad hoc "Agriculture" 
Le groupe ad hoc a examiné ce projet de directive qui prévoit les prescriptions 
minimales de sécurité et de santé aux activités agricoles. Un projet d'avis a 
été présenté à la plénière de septembre. Cependant, pour des raisons de 
rédaction, l'avis du Comité a été reporté à la plénière de février 1993. 
Cependant, le groupe "Gouvernementaux" a déjà émis les remarques 
suivantes : 
le délai de mise en application de 2 ans est beaucoup trop court; 
il est nécessaire de mettre l'accent sur l'évaluation des risques; 
ce projet de directive devrait s'appliquer aux travailleurs 
indépendants. 
IV. Annexes 
A) Liste des membres du CCSHS 
B) Liste des membres des différents groupes ad hoc 
C) Liste des membres du groupe "Organisation" 
21. 9.90 Journal officiel des Communautés européennes N°C 237/1 
(Communications i 
CONSEIL 
Liste des membres titulaires et des membres suppléants du comité consultatif pour la sécurité, 
l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu du travail 
(pour la période du 26 mars 1990 au 25 mars 1993) 
à la suite de la décision du Conseil des Communautés européennes du 26 mars 1990 
(90/C 237/01) 
REPRÉSENTANTS DU GOUVERNEMENT 
a) Membres titulaires 
Belgique M. R. NUYTS 
Danemark M. H. GROVE 
Allemagne M. H. KAISER 
Grèce Mme A. KAFETZOPOULOU 
Espagne Mme C. SERRANO HERRERA 
France M. F. BRUN 
Irlande M. T. WALSH 
Italie Mme G. ROCCA 
Luxembourg M. A. SCHUSTER 
Pays-Bas M. E. H. SICCAMA 
Portugal Mme J. DA ENCARNAÇÂO 
PINTO MARVÂO 
Royaume-Uni M. D. C. T. EVES M. J. DE GREVE 
M. E. ANDERSEN 
M. T. GIESEN 
M. G. PELORIADIS 
M. A. ALLUE BUIZA 
M. M. LAROQUE 
M. B. K. NEVILLE 
Mme A. M. AMATISTA 
M. N. RUME 
M. C. J. VOS 
M. A. A. VAREJÂO CASTELO 
BRANCO DE SOUSA 
M. C. D. BURGESS 
b) Membres suppléants 
Belgique M. A. LEHOUCQ 
Danemark Mmc M. GROTH-ANDERSEN 
Allemagne M. R. OPFERMANN 
Grèce M. P. PAPADOPOULOS 
Espagne M. L. F. FERNANDEZ 
PERDIDO 
France M. J.-L. PASQUIER 
Irlande M. J. PHELAN 
Italie M. M. GUERRIERI 
Luxembourg M. M. FEYEREISEN 
Pays-Bas M. A. J. DE ROOS 
Portugal M. C. SEIXAS DA FONSECA 
Royaume-Uni Ml,e H. K. LEISER M. P. CAJOT 
M. K. OVERGÀRD-HANSEN 
M. K. HORNEFFER 
M. E. GALANOPOULOU 
M. J. L. CASTELLA 
M. G. ROBERT 
M. P.J. GOULDING 
M. L. CASANO 
M. J.-P. DEMUTH 
M. R. O. TRIEMSTRA 
M. J. F. CORREIA GOMES 
ESTEVES 
M. J. T. CARTER 
lo 
N° C 237/2 Journal officiel des Communautés européennes 21.9.90 
II. REPRÉSENTANTS DES TRAVAILLEURS 
a) Membres titulaires 
Belgique 
Danemark 
Allemagne 
Grèce 
Espagne 
France 
Irlande 
Italie 
Luxembourg 
Pays-Bas 
Portugal 
Royaume-Uni M. P. SILON 
M. O. HEEGAARD 
M. R. KONSTANTY 
M. A. GERANIOS 
M. F.J. PINILLA GARCIA 
M. M. MARTIN 
M. D. O'SULLIVAN 
Mme C. BRIGHI 
M. R. N'URENBERG 
M. K.Y.I.J. ADELMUND 
M. A. J. GOMES TAVARES 
M. A. D. TUFFIN M. P.-P. MAETER 
M. B. ANDdEASEN 
M. H. PARTIKEL 
M. V. TSITSAS 
M. A. CARCOBA ALONSO 
M. P. ETIENNE 
M. T. WALL 
Mmc G. GALLI 
M. A. GROBEN 
M. G. A. CREMERS 
M. L. F. MENEZES LOPES 
M. P. JACQUES 
b) Membres suppléants 
Belgique 
Danemark 
Allemagne 
Grèce 
Espagne 
France 
Irlande 
Italie 
Luxembourg 
Pays-Bas 
Portugal 
Rovaume-Uni M. R. THISSEN 
M. E. ANDERSEN 
M. B. ZWINGMANN 
M. C. POLYZOGOPOULOS 
Mme M. DÎAZ OJEDA 
M. M. SAIU 
M. M. O'HALLORAN 
Mme L. BENEDETTINI 
M. H. DUNKEL 
M. H. P. W. SCHMITZ 
M. J. VIZINHO 
M"e A. MADDOCKS M. V. VAN DER HAEGEN 
M. S. B0GH 
M. W. EGELKRAUT 
M. G. CHRISTODOULOU 
Mme L. RODRIGUEZ GARCÎA 
M. M. SEDES 
M. P. KEATING 
Mmc G. MALASPINA 
M. A. GIARDIN 
M. W. W. MULLER 
M. J. M. LEITÂO RIBEIRO 
ARENGA 
M. R. COYLE 
III. REPRÉSENTANTS DES EMPLOYEURS 
a) Membres titulaires 
Belgique 
Danemark 
Allemagne 
Grèce 
Espagne 
France 
Irlande 
Italie 
Luxembourg 
Pays-Bas 
Portugal 
Royaume-Uni M. A. CORDY 
M. J. ANDERSEN 
M. D. BITTSCHEIDT 
M. H. TSAMOUSOPOULOS 
M. E. BALBOYSSON 
CORRECHER 
M. J.-P. PEYRICAL 
M. W. H. O'CONNOR 
M. F. GIUSTI 
M. R. FERRY 
Mmc C. DE MEESTER 
M. J. H. L. DA COSTA 
TAVARES 
M"e A. M. MACKIE M. R. LÉONARD 
M. T. JEPSEN 
M. A. THEUER 
M. E. ZIMALIS 
M. C. MENÉNDEZ 
RODRIGUEZ 
M. J. TASSIN 
M. T. BRISCOE 
M. E. BUSSETTI 
M. P. OLINGER 
M. N.J. VAN KESTEREN 
M. M. LIMA AMORIM 
M. C. H. A. F. CASTLE 
M 
21. 9. 90 Journal officiel des Communautés européennes N° C 237/3 
b) Membres suppléants 
Belgique 
Danemark 
Allemagne 
Grèce 
Espagne 
France 
Irlande 
Italie 
Luxembourg 
Pays-Bas 
Portugal 
Rovaume-Uni M. J. BORMANS 
M. T. A. S0RENSEN 
M. E. MULLER 
M. A. KALDIS 
M. F. MORENO PINERO 
Mme V. CORMAN 
M. R. TUMULTY 
M. T. GARLANDA 
M. R. BEFFORT 
M. I. VERHOEF 
M. M. GONÇALVES DE 
TEVES COSTA 
M. E. F. THAIRS M. P.J. HARDY 
Mme M. KODAHL 
M. S. BEEKHUIZEN 
M. G. VGONTZAS 
M. A. MORENO UCELAY 
Mme A. DEJEAN DE LA BATIE 
M. T. LAWLOR 
M. A. SCARFINI 
M. P. VANDERDONCKT 
M. G. VAN VOORBERGEN 
M. J. A. SENTIEIRO TOMÀS 
M. H. A. BENN 
1^ 
ORGANISATION DES GROUPES AD HOC - 1992 -
DENOMINATION DU 
GROUPE 
SUBSTANCES 
CANCERIGENES 
NORMALISATION 
4EME 
PROGRAMME 
D'ACTION 
MACHINES DE 
SECONDE MAIN MANDAT 
Détermination 
de la stratégie à 
suivre pour les 
substances 
cancérigènes 
txamen des 
propositions 6t 
iwmes 
demandées par 
La CŒ au 
ŒN/CBELH: 
Examen du 
document 
préparé par la 
Commission 
Examen du 
projet de 
directive DG III COMPOSITION 
Président : M. VERHOEF 
Vice-Prés.: ™*V 
Rapporteur : M. FIRTH 
Président: JACQUES 
Vice-Prés. : GOUV 
Rapporteur: GAMBELLI 
Président : M. CASTLE 
Vice-Prés. : TRAV 
Rapp. : M. WAGEMAKER 
Président : M. PEYRICAL 
Vice-Prés. : GOUV 
Rapporteur : M. SEDES GOUVERNEMENTAUX 
GRAHAM / UK 
KLEIN / DE 
KERKLANN / NE 
GUERRIERI / IT 
FIRTH / UK 
CASTELA LOPEZ/ES 
BRUN/FR 
MC DONALD/UK 
ALVINO / IT 
RIBADEAU/FR 
OVERGAARD/DA 
WEBER /LUX 
WAGEMAKER / NE 
PINTO MARVAO / PO 
DURNING / UK 
OLIVIER / NE 
SHEYE/DA 
ROCCA / IT 
DE JONG / NE 
HENRIET / BE 
NEVILLE / IRL 
LEJEUNE / FR TRAVAILLEURS 
ESTEB AN / ES 
HEEGAARD / DA 
KONSTANTY / DE 
DE GREEF / BE 
GALLI / IT 
VAN DAMME / BTS 
MELLISH / UK 
PARTIKEL / DE 
BENEDETTINI / IT 
SAPIR / BTS 
JACQUES / UK 
KONSTANTY / DE 
ETIENNE / FR 
JACQUES / UK 
BRIGHI / IT 
PINILLA G. / ES 
BUSCHAK/CES 
MAETER/BE 
POULSEN / DA 
SAPIR / BTS 
SEDES / FR 
NIELSEN / DA 
THISSEN / BE 
GERRA / ES 
SAPIR / BTS EMPLOYEURS 
VERHOEF/NE 
BERTOLINO / IT 
BEEKHUIZEN / DE 
AUBRUN/FR 
BORMANS / UNICE 
GAMBELLI / FR 
GIUSTI / IT 
JAN1SZEWSKI/DE 
TORNOS/ ES 
BORMANS/UNICE 
JEPSEN / DA 
CORMAN/FR 
MANZANO S. / ES 
GIUSTI / IT 
CASTLE/ UK 
SCARHNI / IT 
BORMANS / UNICE 
JEFFREY / UK 
PEYRICAL / FR 
TEVES COSTA/PO 
GIUSTI / IT 
KRAMER / DE 
BORMANS / UNICE FONCTIONNAIRE 
RESPONSABLE 
Dr. ARESINI 
Tél. 2260 
M. LOMMEL 
Tél. 3871 
M. GAUTHIER 
Tél. 2802 
M. LOMMEL 
Tél. 3871 
Page 1 
ORGANISATION DES GROUPES AD HOC - 1992 -
STRUCTURES 
DEMONTABLES 
EQUIPEMENTS 
DE TRAVAIL 
AGENTS 
CHIMIQUES 
AGRICULTURE 
EPI 
BROCHURE Examen du 
projet de 
directive DG III 
Examen du 
projet de 
directive DG V 
Examen du 
projet de 
directive DG V 
Examen du 
projet de 
directive DG V Président : M. CASTELO 
Vice-Président : TRAV 
Rapporteur : M. GAMBELLI 
Président : SEDES 
Vice-Prés. : GOUV 
Rapporteur : DE LANGE 
Présid. : MME ASHERSON 
Vice-Prés. : M. FIRTH 
Rapporteur : M. GUERRIERI 
Président : M. BUSCHAK 
Vice-Prés. : GOUV 
Rapporteur : N E A L E 
Président : M. GIARDIN 
Vice-Prés.: G0UV 
Rapporteur : M. TSAMOUS. ALVINO / IT 
SLUM / NE 
CASTELO / PO 
ROCCA/IT 
REVELL/UK 
LEJEUNE / FR 
DE JONG / NE 
NOORDAM / NE 
FIRTH/UK 
GUERRIERI / IT 
CASTELO / PO 
GROVE/DA 
ROCCA / IT 
STRETTON / UK 
ROBERT / FR 
LISTER / UK 
TRIEMSTRA / NE 
CHRIST / DE 
PARTIDA / ES SEDES / FR 
LANDRO/PO 
POULSEN / DA 
PICKERT / BTS 
BLAIMONT/BE 
MELLISH / UK 
SEDES/ FR 
DEGREEF/BE 
SAPIR / BTS 
NURENBERG/LUX 
ESTEB AN / ES 
MALASPINA / IT 
BIBBINGS / UK 
MAUGIN / FR 
VAN DAMME / BTS 
WILDERS / NE 
GALLI / IT 
BUSCHAK/CES 
WAGENMANS / NE 
BOEGH/ DA 
WILLMS / DE 
NEALE/ UK 
FUENTE/ES 
GALLI / IT 
BANOUTSOS / GR 
GIARDIN / LUX READING / UK 
GAMBELLI / FR 
BERTOLINO / IT 
MANZANO / ES 
BORMANS / UNICE 
ASHERSON / UK 
DE LANGE / BE 
GAMBELLI / FR 
CASANO / IT 
BORMANS / UNICE 
ASHERSON / UK 
JEPSEN / DA 
AUBRUN/FR 
FREGOSO / IT 
BEEKHUIZEN / DE 
BORMANS / UNICE 
KETTLEBOROUGH 
MOYA / ES 
TERENZI / IT 
DESANTIS / BE 
TSAMOUSS. / GR 
O'HALLORAN / IRL 
FERRY / LUX 
SWAELEN / BE 
BOISSELIER / FR M. LOMMEL 
Tél. 3871 
M. LOMMEL 
Tél. 3871 
Dr. ARESINI 
Tél. 2260 
M. GOEMINNE 
Tél. 2697 
M. GOEMINNE 
Tél. 2697 
ORGANISATION DES GROUPES AD HOC - 1992 
ACCIDENTS 
MAJEURS 
AGENTS 
PHYSIQUES Examen du 
projet de 
directive DG XI 
DGIII 
Examen prop. 
directive 
DGV Président : M. KAFKA 
Vice-Prés. : GOUV 
Rapporteur : TRAV 
Président : M. MAETER/BE 
V-Prés. : M. PASQUIER/FR 
Rapporteur : M. PEYRICAL/1 COWLEY / UK 
GROVE / DA 
HENRJJET/BE 
HUSMANN / NE 
CANDREVA/IT 
VANVLIET/NL 
PASQUIER/FR 
HUBLET / BE 
CASTELO / PO SAPIR / BTS 
CARCOBA / ES 
O'HALLORAN/IRL 
THEOHARI/GR 
BRIGHI/IT 
MELLISH / UK 
GALLI / IT 
PINILLA / ES 
MAETER / BE 
SAPIR / BE 
SEDES / FR MANZANO / ES 
REJASSE/FR 
CAMPBELL/UK 
KLAIS / DE 
BOSIA/IT 
KAFKA/BE 
BORMANS / UNICE 
CULL/UK 
KODHAL/DA 
PEYRICAL / FR 
VIGONE / IT 
BORMANS / BE M. ARESINI 
Tél. 2260 
M.VANDERVENNE 
Tél. 2263 
^ 
LISTE DES MEMBRES DU GROUPE 
"ORGANISATION" 
Membres experts gouvernementaux 
Henrik GROVE 
Arbejdsministeriet 
Laksegade 19 
DK - 1063 KOBENHAVN 
Sra. Josefina da Encarnaçao PINTO MARVAO 
MTSS/DG Higiene e Segurança do Trabalho 
Av. Republica, 84-5° 
P - 1600 LISBOA 
Mr CULLEN 
Health and Safety Executive 
Baynards House 
1, Chepstow Place 
GB - LONDON W2 4TF 
Travailleurs 
Ole HEEGAARD 
Konsulent 
Landsorganisationen i Danmark 
Rosenorns Allé 12 
DK - 1634 KOBENHAVN V 
M. Maurice SEDES 
CGT-Fo 
Rue Clisson 34 
F - 75646 PARIS 
M. BUSCHAK 
C.E.S. 
Rue Montagne aux Herbes Potagères, 37 
B - 1000 BRUXELLES 
Employeurs 
Mr CASTLE 
Employee Relations Consultant 
4 Acacia Avenue 
UK - MIDDLESEX HA4 8 RG 
Torben JEPSEN 
Ingenior 
Dansk Arbejdsgiverforening 
Vester Voldgade 113 
DK - 1503 KOBENHAVN K 
M. Jacques TASSIN 
3, Place E. Dreux 
F - 78430 LOUVECIENNES 
4 6 
Sig. Franco GIUSTI 
Responsable Igiene e Sicurezza del Lavoro 
Direzione Relazioni Industriali FIAT 
Corso Marconi, 10 
IT - 10125 TORINO 
1=r 

ISSN 0254-1491 
COM (93) 201 final 
DOCUMENTS 
FR 04 
N° de catalogue : CB-CO-93-227-FR-C 
ISBN 92-77-55693-5 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
Lr29$5 Luxembourg 
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