[pic] | COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES |

Bruxelles, le 13.9.2007

COM(2007)519 final

RAPPORT DE LA COMMISSION

Rapport annuel sur les activités de l’Union européenne en matière de recherche et de développement technologique en 2006 {SEC(2007)1153}

RAPPORT DE LA COMMISSION

Rapport annuel sur les activités de l’Union européenne en matière de recherche et de développement technologique en 2006 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

1. INTRODUCTION

LE PRÉSENT RAPPORT ANNUEL TRAITE DE L’ÉVOLUTION DES TRAVAUX ET DES ACTIVITÉS EN 2006. IL A ÉTÉ PRÉPARÉ CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 173 DU TRAITÉ INSTITUANT LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE [1], et à l’article 4 de la décision relative au sixième programme-cadre[2].

Il est accompagné d’un document de travail de la Commission qui contient des informations plus détaillées et des statistiques. Les principaux chapitres portent sur les activités réalisées et les résultats obtenus en 2006 et sur l’évolution des activités de recherche et de développement technologique (RDT) dans les États membres de l’Union européenne.

2. ACTIVITÉS DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE

2.1. Réalisations dans le domaine politique

La recherche, et plus largement le «triangle de la connaissance» (recherche, éducation et innovation) constituent un élément essentiel de la stratégie de Lisbonne revitalisée. Dans le contexte du nouvel élan en faveur de la prospérité, du développement durable et du renforcement de la compétitivité, de la stabilité et de la sécurité, la politique européenne de la recherche a globalement atteint ses objectifs de 2006 liés au lancement du septième programme-cadre (7e PC), à la conclusion du 6e PC et aux initiatives stratégiques visant à établir l’Espace européen de la recherche.

Le programme législatif et de travail de la Commission pour 2006 mettait en évidence la nécessité de réaliser le potentiel de l’Europe par la mise en œuvre des politiques et le respect des principes d’une meilleure réglementation. En 2006, la mise en œuvre du plan d’action intégré innovation/recherche s’est poursuivie. Ce plan d’action adopté en 2005 appelle à moderniser sensiblement les conditions dans lesquelles s’effectuent la recherche et l’innovation en Europe, par des initiatives telles que le redéploiement des aides d’État, l’efficacité accrue de la protection des droits de propriété intellectuelle, la mobilisation de fonds supplémentaires au bénéfice de la recherche, la création de pôles d’innovation et le renforcement des partenariats université-industrie. Il est essentiel d’améliorer les conditions dont bénéficient les investissements du secteur privé dans la R&D et l’innovation pour atteindre l’objectif de 3 % fixé à Barcelone.

La stratégie d’innovation élargie pour l’Europe, qui a été adoptée par la Commission en septembre et a été approuvée par le Conseil en novembre 2006, vise à transformer les investissements dans la connaissance en produits et services innovants. Elle comprend dix actions prioritaires, dont six ont un rapport direct avec la recherche. L’une de ces actions prioritaires concerne l’établissement de l’Institut européen de technologie (IET). L’IET vise à contribuer au développement des capacités d’innovation de la Communauté et des États membres. Il complétera les politiques et initiatives communautaires et nationales en stimulant l’intégration du triangle de la connaissance dans l’ensemble de l’UE. En juin 2006, le Conseil européen a invité la Commission à élaborer une proposition officielle pour l’établissement de l’IET, proposition que la Commission a présentée le 18 octobre 2006. Le Conseil européen des 14 et 15 décembre 2006 a donné un mandat clair pour que le Conseil débatte de manière approfondie sur la proposition de création de l’IET, en vue d’aboutir à une conclusion pour la fin de 2007. Par ailleurs, les actions prioritaires incluent notamment l’élaboration d’une stratégie de «marchés pilotes» propices à l’innovation, qui a été proposée dans le rapport rédigé par le groupe d’experts présidé par l’ancien premier ministre finlandais Esko Aho, «Créer une Europe innovante». Le groupe Aho, mis sur pied dans le cadre du suivi du sommet d’octobre 2005 à Hampton Court, a rendu son rapport en janvier 2006.

Une autre priorité de la stratégie d’innovation élargie concerne la création d’un marché du travail ouvert, unique et compétitif pour les chercheurs. Dans un rapport de mise en œuvre annuel ont été examinées d’autres avancées concernant la mobilité intra-européenne, internationale et intersectorielle, ainsi que l’évolution professionnelle des chercheurs à toutes les étapes de leur carrière, à la suite de la stratégie en faveur de la mobilité au sein de l’EER, de la communication intitulée «une profession, des carrières multiples» et de la recommandation concernant la charte européenne du chercheur et un code de conduite pour le recrutement des chercheurs. Parmi les autres domaines prioritaires à travers lesquels la recherche soutient activement le processus de Lisbonne, il faut citer la promotion du transfert de connaissances entre les organismes de recherche publics et l’industrie, pour lequel des orientations et des lignes directrices ont été élaborées, un nouvel encadrement pour les aides d’État à la recherche, au développement et à l’innovation, et une utilisation plus efficace des incitations fiscales en faveur de la R&D, ainsi qu’un manuel sur l’utilisation des marchés publics pour stimuler la R&D et l’innovation. Un autre évènement majeur de 2006 dans le cadre de la stratégie de Lisbonne a été l’accord des États membres sur la fixation d’objectifs nationaux en matière de dépenses de R&D, qui ont été annexés aux conclusions du Conseil européen de printemps de mars 2006.

Une communication intitulée «Faire réussir le projet de modernisation pour les universités – Formation, recherche et innovation» a été publiée, et une stratégie européenne sur les infrastructures de recherche a été élaborée.

ITER (réacteur thermonucléaire expérimental international) est une initiative stratégique de premier plan dans le domaine de la RDT. Les accords sur ITER et les privilèges et immunités, et les dispositions sur l’application provisoire de l’accord, ont été signés par les parties (UE, États-Unis, Chine, Inde, Russie, Japon et Corée du Sud) à Paris en novembre 2006, après l’ouverture du processus en mai et l’adoption de la décision du Conseil en septembre. L’UE et le Japon ont encore renforcé leur partenariat privilégié concernant ITER et la fusion, notamment en ce qui concerne leurs contributions respectives aux activités complémentaires à mener au Japon au titre de l’«approche élargie». Un accord politique sur les statuts de l’Entreprise commune européenne a également été atteint en décembre 2006.

Le début de l’année 2007 a également vu l’adoption de l’analyse stratégique de la politique énergétique de l’UE, qui fait partie du «paquet» intégré de mesures sur l’énergie et les changements climatiques visant à réduire les émissions au XXIe siècle, où la recherche joue un rôle important.

Parmi les autres réalisations dans le cadre de la coopération internationale, il faut citer l’adoption des recommandations sur des décisions du Conseil autorisant la Commission à négocier des accords scientifiques et techniques associant Israël et la Suisse au 7e PC, la proposition de décision du Conseil autorisant la Commission à signer un accord scientifique et technique entre la Communauté européenne et la Corée, et à signer et conclure un accord de coopération entre Euratom et la Corée dans le domaine de la recherche sur l’énergie de fusion. Dans le domaine des systèmes nucléaires avancés, la Commission a signé l’instrument d’adhésion de la Communauté européenne à l’accord-cadre du forum international «Génération IV», qui a débouché sur l’adhésion officielle en mai 2006. Dans le domaine des systèmes de fabrication intelligents, la Commission a adopté la proposition de décision du Conseil autorisant la conclusion de l’accord visant à reconduire et modifier l’accord relatif aux activités de R&D entre la CE et l’Australie, le Canada, la Norvège, la Suisse, la Corée, le Japon et les États-Unis.

2.1.1. Vers les septièmes programmes-cadres

L’adoption et le lancement du septième programme-cadre de RDT de la Communauté européenne et du septième programme-cadre d’Euratom pour les activités de recherche et de formation dans le domaine nucléaire ont été des événements majeurs pour la recherche européenne. Après des années de préparations et de négociations intenses, les principaux instruments financiers et juridiques qui doivent permettre à la Commission de contribuer à la mise en œuvre de l’Espace européen de la recherche pour la période de 2007 à 2013 ont été adoptés. Les 18 et 19 décembre 2006, le Conseil, ou le Conseil et le Parlement européen, ont adopté, en tant que législateurs, les actes concernant les programmes-cadres, les programmes spécifiques destinés à leur mise en œuvre, ainsi que les règles pour la participation des entreprises, des centres de recherche et des universités aux actions réalisées au titre du 7e PC et pour la diffusion des résultats de la recherche.

Les programmes spécifiques Coopération, Idées, Personnel, Capacités et Euratom, ainsi que les deux programmes spécifiques à mettre en œuvre par le CCR, ont été adoptés le 19 décembre. La recherche collaborative reste une activité essentielle et la plupart des priorités thématiques s’appuient solidement sur l’expérience acquise grâce aux précédents programmes-cadres. Les thèmes définis reflètent les domaines clés de la connaissance et de la technologie dans lesquels l’excellence de la recherche est particulièrement importante pour améliorer la capacité de l’Europe à relever les défis de l’avenir dans les domaines social, économique, de la santé publique, environnemental et industriel. Ces thèmes sont la santé et l’alimentation, l’agriculture et la pêche, la biotechnologie; les technologies de l’information et de la communication; les nanosciences, les nanotechnologies, les matériaux et les nouvelles technologies de production; l’énergie; l’environnement; les transports; les sciences socioéconomiques et humaines; l’espace; la sécurité. De nouveaux concepts tels que le Conseil européen de la recherche (CER), les Initiatives technologiques conjointes et les investissements dans les grandes infrastructures sont particulièrement intéressants, de même que les efforts permanents pour lutter contre la «fuite des cerveaux» et favoriser l’«afflux de cerveaux» en Europe. Le volet «potentiel de recherche» destiné à exploiter l’excellence en matière de recherche dans les régions de convergence, et le mécanisme de financement avec partage des risques, destiné à accroître la disponibilité des prêts de la Banque européenne d’investissement (BEI), sont aussi des éléments nouveaux importants.

L’établissement du CER, qui est l’organisme européen chargé de soutenir la recherche exploratoire, a progressé. Doté d’un budget substantiel et d’une direction scientifique indépendante, le CER témoigne d’une nouvelle évolution dynamique. Ses composantes seront le Conseil scientifique et la structure de mise en œuvre spécifique. La stratégie scientifique est élaborée en fonction des orientations données par le Conseil scientifique du CER. Le premier appel de propositions pour la mise en œuvre du programme Idées a été lancé et les mécanismes opérationnels du CER sont mis en place.

Le 7e PC devrait jouer un rôle fondamental en stimulant la prospérité et le bien-être en Europe. Assurer un accès équitable et équilibré au 7e PC est essentiel pour renforcer la confiance mutuelle dans la coopération axée sur un but commun. La simplification a été reconnue comme un facteur de succès essentiel, et toutes les parties intéressées ont été invitées à y contribuer par leurs idées et leurs commentaires, dans le cadre d’une consultation ouverte. Les règles de participation, qui constituent l’instrument de simplification le plus visible, ont été conçues pour être aussi efficaces et conviviales que possible.

La migration complète des services CORDIS vers le nouveau site web EUROPA a été effectuée (http://cordis.europa.eu); ces services ont été repensés afin de tenir compte du lancement du 7e PC, avec les premiers programmes de travail annuels au titre des programmes spécifiques adoptés par la Commission le 21 décembre 2006 et les 42 premiers appels de propositions publiés le jour suivant. Depuis le lancement du 7e PC, CORDIS est la seule source autorisée pour les appels de propositions, étant donné que seules les références des appels du 7e PC sont désormais publiées au Journal officiel.

2.2. Mise en œuvre du sixième programme-cadre

Des progrès significatifs ont été enregistrés en 2006, l’année des derniers engagements au titre du sixième programme-cadre (2002-2006), dans tous les domaines et thèmes horizontaux des programmes de travail révisés. La plupart des appels de propositions ont été publiés comme prévu et les évaluations des propositions ont débouché sur les négociations des derniers contrats au titre du 6e PC. Les efforts déployés pour attirer les meilleurs chercheurs et les sociétés, organisations et institutions les plus innovantes, principaux acteurs dans la structuration de l’EER, se sont poursuivis. Les initiatives qui ont connu le plus grand succès comprennent les bourses Marie Curie et le programme ERA-NET. Plusieurs milliers d’équipes issues de 99 pays partenaires INCO ont été mobilisées dans des activités de tous les volets du 6e PC, dont la coopération internationale spécifique axée sur les engagements internationaux tels que les objectifs du Millénaire pour le développement, les conventions sur la biodiversité et la désertification.

Dans le domaine des sciences de la vie, de la génomique et de la biotechnologie, des actions importantes se poursuivent, dans le cadre du Partenariat des pays européens et en développement sur les essais cliniques, dans la lutte contre le SIDA, la tuberculose et la malaria. En ce qui concerne la qualité et la sûreté alimentaires, la plupart des activités sont liées à l’établissement des bases pour la mise en œuvre de la bioéconomie fondée sur la connaissance. À la suite de la communication intitulée «Vers une stratégie européenne en faveur des nanotechnologies», la mise en œuvre du plan d’action pour le développement responsable des nanosciences et des nanotechnologies a progressé. La plateforme pour une industrie manufacturière européenne fondée sur des activités de recherche et d’innovation à haute valeur ajoutée devrait accélérer le rythme de la transformation industrielle en Europe. La mise en œuvre du plan d’action en faveur des écotechnologies se poursuit, par le développement d’activités stratégiques notamment en faveur d’une production et d’une consommation durables. Les travaux de recherche sur le changement planétaire et les écosystèmes, ainsi que les systèmes énergétiques et de transport durables ont conservé un rôle important dans la relance de la stratégie de l’UE en faveur du développement durable et dans toute une série d’autres stratégies de l’UE, notamment la stratégie maritime, le réseau mondial des systèmes d’observation de la Terre (GEOSS), et le plan d’action pour l’environnement et la santé.

Des progrès notables ont été enregistrés par les 31 plateformes technologiques européennes (PTE) qui couvrent un éventail de domaines aussi divers que l’acier, les transports aériens, l’eau, l’hydrogène, l’énergie photovoltaïque, la nanoélectronique, l’apprentissage mutuel et les connaissances en termes de prospective. Les initiatives technologiques conjointes (ITC) font appel à une structure juridique propre pour les partenariats public-privé à long terme, afin d’assurer la primauté de l’UE dans des domaines technologiques clés. Il est question de six ITC (médicaments innovants, nanoélectronique, systèmes informatiques enfouis, aéronautique et transports aériens, hydrogène et piles à combustible et surveillance mondiale de l’environnement et de la sécurité). Elles bénéficient de la participation de partenaires industriels essentiels et progressent sur la base d’une feuille de route présentée en novembre 2006.

La capacité de réagir aux nouveaux défis a été démontrée par l’appel de propositions d’urgence lancé lors la crise de la grippe aviaire, et par les travaux sur la pandémie grippale. La recherche axée sur les politiques est mise en œuvre avec succès au moyen d’actions directes menées par le CCR et par l’intermédiaire de projets d’appui scientifique aux politiques liés à une série de domaines d’action de l’UE tels que l’environnement, le développement durable, la santé, l’agriculture et la pêche.

La mise en œuvre intégrale de l’activité NEST (sciences et technologies nouvelles et émergentes) a conduit à une large reconnaissance de la qualité et du caractère innovant de l’agenda transdisciplinaire, qui comprend des domaines tels que la biologie de synthèse et la thématique «mesurer l’impossible».

La dimension régionale de l’EER a progressé, avec la poursuite de l’action pilote sur les «régions de la connaissance» et l’élaboration d’une nouvelle activité de coopération transnationale entre pôles de connaissances régionaux («régions de la connaissance – 2»).

En ce qui concerne les infrastructures de recherche, l’élaboration d’une approche européenne pour la création de nouvelles installations et pour l’exploitation et l’amélioration d’infrastructures existantes a été stimulée par plusieurs moyens, dont le soutien des activités stratégiques de l’ESFRI (Forum stratégique européen pour les infrastructures de recherche). L’ESFRI a notamment participé à l’élaboration de la première feuille de route européenne pour les infrastructures de recherche qui seront nécessaires au cours des 10 à 20 prochaines années. Cette feuille de route, publiée en octobre 2006, répertorie 35 projets d’infrastructures. Elle est le fruit d’un processus intensif de consultation et d’examen par les pairs qui a duré deux ans.

En ce qui concerne le Fonds de recherche du charbon et de l’acier, la décision du Conseil relative aux lignes directrices techniques pluriannuelles pour le programme de recherche du Fonds, actuellement en préparation, conduira à la première révision des lignes directrices techniques.

Le suivi scientifique, technique, juridique et financier de nombreuses actions lancées au titre de précédents programmes-cadres, notamment le 5e PC, s’est poursuivi et plusieurs projets ont été achevés. Leurs résultats scientifiques et techniques et leurs incidences socioéconomiques font l’objet d’un programme d’évaluation pluriannuel de manière à exploiter au mieux leur potentiel dans la chaîne de l’innovation et de l’élaboration des politiques. Les plans de mise en œuvre des technologies devraient faciliter le passage de la connaissance au savoir-faire et faciliter l’innovation et la formation de capital.

3. ÉVOLUTION DANS LES ÉTATS MEMBRES ET APPLICATION DE LA MÉTHODE OUVERTE DE COORDINATION

3.1. La recherche et la stratégie de Lisbonne révisée

La relance de la stratégie de Lisbonne en 2005 s’est traduite par de nouveaux engagements de tous les acteurs concernés à poursuivre activement un programme de réformes économiques positives. L’année 2006 a été la première année de mise en œuvre des programmes nationaux de réforme adoptés par les États membres. Les objectifs nationaux d’investissement en R&D qui ont été fixés par les États membres reflètent la contribution qu’ils entendent apporter aux objectifs globaux de Lisbonne et de Barcelone, et ils ont servi d’outil pour concentrer l’attention des décideurs sur les réformes structurelles nécessaires pour optimiser les facteurs contribuant à la R&D et au processus d’innovation.

Bien que la plupart des États membres aient démontré, en 2006, un véritable engagement à mettre en œuvre leur programme national de réforme, et qu’une majorité d’entre eux se soient dotés de stratégies cohérentes en matière de R&D, des initiatives supplémentaires seront nécessaires pour certains États membres. Le nouvel élan donné à la stratégie de Lisbonne offre une réelle chance de progrès décisifs, mais pour que celle-ci se concrétise, il sera nécessaire de faire preuve d’une détermination plus marquée et d’accélérer l’élaboration et la mise en œuvre des actions.

Stimuler l’investissement privé dans la R&D en renforçant l’effet de levier des politiques publiques reste un grand défi. À cet égard, certaines mesures demeurent essentielles, comme le renforcement des centres d’excellence en matière de recherche, la promotion des partenariats public-privé durables et l’amélioration de la coopération et de la circulation des connaissances entre la recherche publique et les entreprises privées, ou encore la réforme de la recherche publique en vue d’accroître son excellence scientifique et sa réactivité aux besoins du secteur privé. Par ailleurs, il convient d’encourager une approche plus systémique de la R&D et de l’innovation, qui assure des synergies avec d’autres politiques en créant un environnement des entreprises plus ouvert à la R&D et à l’innovation.

3.2. Progrès vers la réalisation de l’objectif des 3 %

Le volume des ressources financières consacrées à la R&D est un indicateur de l’engagement d’un pays à produire et exploiter de nouvelles connaissances, ainsi qu’un élément qui détermine la performance de ce pays en matière d’innovation. Comme l’illustre la figure 3.1, l’indice de synthèse de l’innovation (ISI), qui mesure la performance globale d’un pays en matière d’innovation, présente une forte corrélation avec l’intensité de R&D, ce qui indique que l’intensité de R&D n’est pas seulement un facteur parmi d’autres, mais pourrait être l’un des principaux déterminants de la performance en matière d’innovation.

En 2005, l’intensité de R&D dans l’UE s’élevait à 1,84 % du PIB et ne montrait aucun signe de relance après sa stagnation en 2001-2002. Il faut toutefois noter que les dernières informations disponibles sont antérieures aux engagements renouvelés par les États membres dans le cadre de la relance de la stratégie de Lisbonne.

En termes d’intensité de R&D, on peut distinguer trois groupes de pays. Les pays du premier groupe (Suède, Finlande, Danemark, Allemagne et Autriche) ont une intensité de R&D supérieure à 2,4 % du PIB et ont déjà progressé considérablement pour transformer leur économie en économie fondée sur la connaissance. Le deuxième groupe est composé de pays dont l’intensité de R&D est proche de la moyenne de l’UE, avec des valeurs comprises entre 1,5 et 2,1 % du PIB (France, Belgique, Pays-Bas, Royaume-Uni, Luxembourg), ce qui indique que les économies de ces pays se transforment mais que le rythme de leur développement devrait s’accroître. Le troisième groupe, plus nombreux, est celui des pays dont l’intensité de R&D est inférieure à 1,5 % du PIB (avec de grandes disparités entre pays), et qui ont encore un effort de réforme à faire pour intensifier leur base de connaissances.

Figure 3.1: Indice de synthèse de l’innovation et intensité de R&D

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Source des données sur l’intensité de R&D: DG Recherche – Données: EUROSTAT, OCDE

Remarque: les données sur l’intensité de R&D pour l’Italie, les Pays-Bas, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Croatie, la Turquie, l’Islande, la Suisse, les États-Unis et le Japon portent sur l’année 2004; les données relatives à l’Autriche et à la Finlande portent sur l’année 2006.

Source des données sur l’ISI: Tableau de bord européen de l’innovation 2006

Une comparaison du taux annuel de croissance de l’intensité de R&D nécessaire pour atteindre l’objectif national avec le taux de croissance enregistré depuis 2000 (2000-2005) nous permet d’évaluer l’ambition des objectifs (voir la figure 3.2). Seul un petit nombre de pays (Autriche, Danemark, Irlande, Allemagne, Finlande) ont connu récemment des taux de croissance qui seraient suffisants pour leur permettre d’avancer sensiblement dans la réalisation de leurs objectifs. Tous les autres pays devront intensifier leurs efforts d’une manière significative s’ils veulent atteindre des résultats dont l’ambition corresponde à leurs objectifs. Le groupe de pays qui a connu récemment un taux de croissance négatif devra d’abord inverser cette tendance à la baisse, ce qui signifie que les objectifs fixés sont extrêmement ambitieux et qu’il faudra, pour avancer dans leur réalisation, apporter des réformes majeures à la politique de R&D, à la mesure de ces objectifs.

Figure 3.2: intensité de R&D: croissance annuelle moyenne (en %) entre 2000 et 2005 et croissance annuelle moyenne (en %) nécessaire pour atteindre l’objectif fixé pour 2010

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3.3. La méthode ouverte de coordination (MOC)

Lorsqu’on examine les évolutions récentes qui ont caractérisé le dosage des politiques en faveur de la R&D, l’idée générale qui émerge est que les États membres se sont fixé un certain nombre d’objectifs et de défis analogues et que les orientations qu’ils prennent sont, explicitement ou implicitement, influencées par les discussions qui ont lieu à l’échelon européen (notamment par la méthode ouverte de coordination ou dans le cadre du suivi donné aux communications de la Commission) ou par l’identification et le transfert de bonnes pratiques décelées dans d’autres États membres.

Le CREST (comité de la recherche scientifique et technique) a adopté son rapport final sur la deuxième phase d’application de la MOC en juillet 2006. Il a affirmé que l’application de la MOC peut continuer à jouer un rôle important en renforçant et en harmonisant les politiques des États membres de façon à relever le défi des objectifs de Lisbonne et de Barcelone. Dans son rapport, le CREST a invité les États membres à adopter des approches globales d’élaboration des politiques de recherche et d’innovation, notamment en assurant une approche inclusive de la gouvernance et de la mise en œuvre des politiques. Les résultats obtenus par le CREST à propos des mesures fiscales en faveur de la R&D ont été ultérieurement utilisés comme source d’information pour élaborer la communication de la Commission sur la manière de mieux utiliser les incitations fiscales pour stimuler l’activité de R&D.

Le CREST a décidé de développer encore le travail sur la MOC au cours d’une troisième phase, puis a ouvert un débat en vue de choisir des thèmes appropriés. Les thèmes sélectionnés (le dosage des politiques en faveur de la R&D, la coordination des Fonds structurels et du programme-cadre, la R&D dans les services, l’internationalisation de la R&D) sont ceux pour lesquels une grande majorité de délégations au sein du CREST a manifesté de l’intérêt, et pour lesquels les États membres ont affiché une volonté claire de prendre en charge le processus et de donner les orientations nécessaires pour conduire les discussions à des résultats tangibles.

Outre son travail sur des questions de politique de R&D spécifiques, le CREST s’est engagé en 2006 dans une session d’apprentissage mutuel sur la base des programmes nationaux de réforme et des rapports d’avancement 2006. Dans son rapport sur cet exercice, le CREST a reconnu que la relance de la stratégie de Lisbonne avait produit des effets positifs, et il a appelé les décideurs politiques à maintenir leur engagement en faveur du processus de réforme de Lisbonne. Dans le domaine de la politique de R&D, le CREST a conclu que les États membres devraient s’engager dans un cycle continu d’adaptation de leurs politiques, priorités et stratégies pour tenir compte de nouveaux défis, notamment en envisageant une action coordonnée avec d’autres États membres ou à l’échelon de la Communauté. Le CREST a en outre reconnu qu’il reste beaucoup à faire pour réduire la fracture culturelle entre la science et l’industrie et a reconnu la nécessité de rendre l’environnement universitaire plus compétitif.

4. PERSPECTIVES

Toutes ces réalisations ont préparé la voie au travail à réaliser en 2007, qui est la première année de mise en œuvre du 7e PC et une année de nouvelles évolutions majeures pour l’EER.

Des travaux préparatoires ont été lancés au cours du second semestre de 2006 en vue d’ouvrir un débat sur les nouveaux défis et les perspectives futures pour l’Espace européen de la recherche. Ces travaux ont conduit à l’adoption, le 4 avril 2007, du livre vert «L’Espace européen de la recherche: nouvelles perspectives» (COM(2007) 161), sur la base duquel se déroulent désormais un vaste débat et une consultation publique dans l’ensemble de l’Europe. À partir de là, de nouvelles initiatives devraient être proposées en 2008.

5. SOURCES D’INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Le document de travail de la Commission qui accompagne le présent rapport fournit plus de détails. Pour davantage d’informations, les documents suivants sont accessibles au public:

- les rapports de suivi annuels du programme-cadre et des programmes spécifiques, qui fournissent un résumé concis et neutre de l’avancement et de la qualité des mesures prises pour mettre en œuvre les programmes,

- les rapports d’évaluation quinquennale dans lesquels sont analysés le déroulement et les progrès des activités de recherche de la Communauté au cours des cinq années précédentes,

- les rapports sur les données clés, publiés chaque année, qui fournissent un ensemble d’indicateurs afin de faire le point sur la situation de l’Europe en matière de science, de technologie et d’innovation,

- les statistiques relatives à la science et la technologie en Europe (Eurostat): crédits budgétaires de R&D, dépenses de R&D, personnel de R&D et brevets dans les États membres, détaillées au niveau régional,

- les études et analyses publiées dans le cadre des programmes communautaires de RDT et portant sur des problèmes spécifiques des domaines de RDT couverts par ces programmes.

La plupart de ces documents peuvent être obtenus ou commandés sur les sites internet de la Commission:

- EUROPA, le portail de l’Union européenne: http://europa.eu/index_en.htm

- Le site CORDIS, qui contient des informations complètes sur le programme-cadre de RDT: http://cordis.europa.eu

- Le site de la Direction générale «Recherche» de la Commission:http://ec.europa.eu/dgs/research/index_en.html

- Le site de la Direction générale «Société de l’information» de la Commission: http://ec.europa.eu/dgs/information_society/index_en.htm

- Le site de la Direction générale «Entreprises» de la Commission:http://ec.europa.eu/ /dgs/enterprise/index_en.htm

- Le site de la Direction générale «Énergie et transports» de la Commission: http://ec.europa.eu/dgs/energy_transport/index_en.html

- Le site du Centre commun de recherche (CCR): http://www.jrc.ec.europa.eu

- Le site d’Eurostat: http://epp.eurostat.ec.europa.eu/portal/page

[1] “Au début de chaque année, la Commission présente un rapport au Parlement européen et au Conseil. Ce rapport porte notamment sur les activités menées en matière de recherche et de développement technologique et de diffusion des résultats durant l’année précédente et sur le programme de travail de l’année en cours”.

[2] Décision n° 1513/2002/CE du 27 juin 2002. Article 4: “Dans le cadre du rapport annuel qu’elle présente conformément à l’article 173 du Traité, la Commission expose de façon détaillée les progrès dans la mise en œuvre du sixième programme-cadre, et notamment dans la réalisation de ses objectifs et priorités…; ceux-ci contiennent des informations sur les aspects financiers et l’utilisation des instruments.”