Afin de tenir compte de la mise en œuvre intégrale du règlement relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes et de ses incidences sur Eurosur, l’évaluation d’Eurosur, initialement prévue pour décembre 2016, a été reportée à septembre 2018.

Le règlement relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes adopté le 14 septembre 2016 a institué le corps européen de garde-frontières et de garde-côtes en tant que responsabilité partagée entre l’Agence et les États membres, a élargi le mandat de l’Agence et a défini les composantes de la gestion européenne intégrée des frontières. Étant donné que l’Agence joue un rôle important dans la mise en œuvre d’Eurosur, les nouveautés introduites par le règlement relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes ont une incidence majeure sur la mise en œuvre quotidienne d’Eurosur et doivent être prises en considération lors de la poursuite du développement d’Eurosur.

Adopté en 2013, le règlement (UE) nº 1052/2013 portant création du système européen de surveillance des frontières (Eurosur) fournit un cadre commun pour l’échange d’informations et pour la coopération entre les autorités de surveillance des frontières des États membres et l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex), ci-après l’«Agence». Le cadre d’Eurosur est opérationnel depuis le 2 décembre 2013. Le règlement prévoit que la Commission présente une évaluation générale d’Eurosur tous les quatre ans accompagnée, au besoin, de propositions appropriées de modification du règlement.

La gestion efficace des frontières extérieures de l’Union est une priorité absolue et une condition pour bien mettre en œuvre et préserver l’espace de libre circulation de Schengen, qui est l’une des principales réussites de l’intégration européenne.

L’évaluation porte sur l’ensemble du champ d’application du règlement (UE) nº 1052/2013, et met l’accent sur sa mise en œuvre par les États membres et par l’Agence. Conformément à l’article 22, paragraphe 2, dudit règlement et aux lignes directrices pour l’amélioration de la réglementation, cette évaluation porte notamment sur les aspects suivants:

Le règlement prévoit également une capacité de réaction renforcée, notamment par la définition de tronçons de frontières extérieures par les États membres. Sur la base d’une analyse des risques et en accord avec l’État membre concerné, l’Agence attribue à ces tronçons de frontières différents niveaux d’impact (faible, moyen, élevé). Les niveaux d’impact attribués déclenchent les mesures d’intervention correspondantes des États membres et de l’Agence.

·les services de fusion d’Eurosur assurés par l’Agence, qui fournissent aux États membres et à l’Agence des services de surveillance aux frontières extérieures et aux zones situées en amont des frontières sur la base d’une combinaison d’activités de surveillance et de sources d’information, telles que l’imagerie satellite, les services de comptes rendus des navires et les services météorologiques et environnementaux;

·un réseau de communication qui soutient l’échange d’informations au sein d’Eurosur, y compris des informations sensibles et classifiées de l’UE, et héberge un service de vidéoconférence géré par l’Agence;

Eurosur s’applique à la surveillance des frontières extérieures terrestres et maritimes. Sur une base volontaire, il peut également être appliqué à la surveillance des frontières aériennes et aux vérifications aux points de passage frontaliers. Les activités de surveillance d’Eurosur comprennent la surveillance, la détection et la prévention du franchissement illégal des frontières et la localisation, l’identification et l’interception des personnes concernées.

Eurosur a pour objectif de détecter, de prévenir et de combattre l’immigration illégale et la criminalité transfrontalière, et de contribuer ainsi à assurer la protection de la vie des migrants et à leur sauver la vie. Eurosur vise à améliorer la connaissance de la situation et à renforcer la capacité de réaction aux frontières extérieures des États membres .

Eurosur instaure un mécanisme d’échange d’informations et de coopération permettant aux différentes autorités nationales chargées des activités de surveillance des frontières d’échanger des informations et de coopérer au niveau tactique, opérationnel et stratégique au sein des États membres et entre elles ainsi qu’avec l’Agence.

L’évaluation comprend également une évaluation indépendante par l’Agence des droits fondamentaux du respect des droits fondamentaux et de l’incidence sur ces derniers.

2.1.État d’avancement de la mise en œuvre d’Eurosur

Eurosur englobe à la fois un cadre de gouvernance et un système d’échange d’informations. D’une manière générale, la mise en œuvre du cadre d’Eurosur s’est déroulée conformément aux dispositions du règlement.

·Tous les États membres ont mis en place leur centre national de coordination comme point de contact pour la surveillance des frontières au niveau national, qui opère généralement sur une base 24/7. En fonction tant de la répartition des compétences que de la situation géographique de l’État membre, le centre national de coordination est utilisé soit pour commander et contrôler les garde-frontières, soit uniquement comme «plate-forme» pour la coordination des activités de surveillance des frontières. Tous les centres nationaux de coordination coopèrent et échangent des informations avec les centres situés dans d’autres États membres et avec l’Agence et la quasi-totalité en fait de même avec d’autres autorités nationales d’un même État membre. Toutefois, plusieurs États membres doivent encore mettre leurs centres pleinement en conformité avec les exigences du règlement (UE) nº 1052/2013, comme cela a été constaté dans le contexte du mécanisme d’évaluation de Schengen.

·Tous les États membres ont mis en place un tableau de situation national de leur situation frontalière, permettant le partage des incidents aux frontières (couche «événements») et de rapports analytiques (couche «analyse»). Néanmoins, à l’heure actuelle, la moitié des États membres seulement partagent, au niveau national, la position de leurs moyens de patrouille par l’intermédiaire de la couche «opérations». La moitié des États membres partagent également des informations provenant de leur tableau de situation national avec les États membres voisins.

·Tous les États membres ont défini leurs tronçons de frontières auxquels l’Agence a attribué des niveaux d’impact adaptés en accord avec les États membres concernés. Pour les tronçons de frontières ayant un impact élevé, l’Agence a fourni un appui à tous les États membres concernés, à l’exemple de l’Italie et de la Grèce.

·Tous les États membres ont fait part à la Commission de leur coopération avec les pays tiers voisins. Cette coopération a généralement lieu par l’intermédiaire de réseaux de coopération régionale ou sur la base d’accords bilatéraux. Dans le cadre de l’évaluation, les États membres ont communiqué à la Commission les textes des accords bilatéraux pertinents conclus avec des pays tiers.

·L’Agence assure actuellement treize services de fusion d’Eurosur. Ces services fournissent des services d’information à haute valeur ajoutée à tous les centres nationaux de coordination par l’intermédiaire du réseau de communication d’Eurosur et directement aux opérations conjointes coordonnées par l’Agence. Ces services sont utilisés pour soutenir les opérations aux frontières, pour détecter et analyser les activités criminelles transfrontalières, telles que le trafic de migrants, d’armes, de stupéfiants, de cigarettes et autres articles de contrebande, et pour détecter les migrants en détresse. Ils sont également utilisés pour soutenir les activités de patrouille des États membres.

Les services de fusion d’Eurosur sont le résultat de la coopération quotidienne de l’Agence avec l’Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM), l’Agence européenne de contrôle des pêches (AECP) et le Centre satellitaire de l’UE et ils ont été élargis avec le soutien financier du programme spatial de l’UE, Copernicus. Un nouveau service de surveillance aérienne polyvalente (Multipurpose Aerial Surveillance — M.A.S.) est actuellement en cours d’essai dans le contexte de la coopération européenne relative aux fonctions de garde-côtes et de l’accord de travail tripartite entre l’AESM, l’AECP et l’Agence.

·Le réseau de communication d’Eurosur est déployé et exploité par l’Agence. Depuis décembre 2013, plus de 184 000 événements liés aux frontières ont été signalés et échangés par l’intermédiaire du tableau de situation européen. En janvier 2018, l’Agence a officiellement achevé l’homologation de sécurité de ce réseau, ce qui lui a permis d’échanger des informations «Restreint UE» avec les centres nationaux de coordination.

Afin de rendre l’échange d’informations plus convivial, la disponibilité du réseau et de son interface utilisateur doit encore être améliorée. Cela permettrait aux États membres d’utiliser plus rapidement et mieux les informations disponibles. Même s’il existe déjà un certain degré d’hétérogénéité dans les informations communiquées dans le cadre d’Eurosur, en ce qui concerne aussi bien le type d’incidents que les délais de déclaration dans les tableaux de situation, l’utilisation des informations disponibles à des fins d’analyse pourrait encore être améliorée en permettant une gestion plus automatisée des informations.

·Le réseau de communication d’Eurosur entre les centres nationaux de coordination et l’Agence a été déployé avec un autre système d’information géré par l’Agence, qui sert à la Joint Operations Reporting Application (JORA — application de transmission d’informations sur les opérations conjointes) de l’Agence et qui a des fonctions similaires. Cette redondance a été source de confusion pour les États membres et a eu une incidence négative sur la qualité des données communiquées aux frontières extérieures. La situation s’améliore depuis que l’Agence fusionne progressivement JORA et le réseau de communication d’Eurosur, qui devrait, à moyen terme, devenir un instrument unique.

·En 2015, la Commission a adopté le manuel Eurosur, qui contient des orientations techniques et opérationnelles, des recommandations et des meilleures pratiques, y compris en ce qui concerne la coopération avec les pays tiers.

2.2.Résultats de l’évaluation

2.2.0.Pertinence

La crise migratoire, en particulier le long de la route des Balkans occidentaux en 2015/2016, et les attentats terroristes perpétrés en Europe sont les deux principales situations de crise auxquelles l’UE a dû faire face depuis l’adoption d’Eurosur. Ces deux situations de crise ont clairement démontré la nécessité de disposer d’un cadre solide et complet d’échange d’informations et de coopération pour le corps européen de garde-frontières et de garde-côtes. Il conviendrait de développer davantage Eurosur à cet égard.

Eurosur est pertinent pour prévenir l’immigration irrégulière et combattre la criminalité transfrontalière. Il existe de nombreux exemples de cas dans lesquels les informations échangées via Eurosur avec l’Agence et entre les États membres ont empêché des trafics de stupéfiants, d’armes, de cigarettes et d’autres biens illicites ainsi que d’êtres humains et ont conduit à l’arrestation des trafiquants qui ont ensuite été jugés.