ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
9.

tient à faire observer que, selon l'ONU et la stratégie de l'UE en faveur de la biodiversité, l'objectif de faire baisser de manière significative au niveau mondial, sur la période 2002-2010, le rythme auquel elle diminue n'a pas été atteint. En outre, ce sont les populations les plus pauvres qui, par priorité et avec le plus d'intensité, seront touchées par ce recul probable de la biodiversité. Informés, les citoyens peuvent toutefois contribuer à inverser cette tendance. Il est nécessaire de faire prendre conscience de la relation qui existe entre la qualité des écosystèmes et le développement durable, notamment en mobilisant et informant les citoyens et les partenaires sociaux. Il convient de mettre les données scientifiques davantage à la portée du grand public, par de larges campagnes d'information mais aussi d'éducation sur le respect de l'environnement. L'Union européenne et les États membres devraient insister davantage sur les activités forestières dans leurs politiques de développement respectives et mettre l'accent sur la création d'une législation forestière et d'une administration forestière, ainsi que sur les principes d'une utilisation durable des forêts dans les programmes de développement conclus avec des pays tiers et dans ceux de financement du développement au moyen des fonds. L'on soutiendrait ainsi les objectifs généraux de l'Union en matière de politique du développement; en outre, les administrations forestières des États membres, les universités et les organisations du secteur forestier disposeraient d'une expertise considérable dans la mise en œuvre de ces objectifs;
57.

estime que des aides doivent également être accordées pour des études environnementales réalisées par des collectivités locales et régionales dans les domaines suivants: dépassement de normes communautaires ou augmentation du niveau de protection de l'environnement en l'absence de telles normes; demande que dans certains cas des aides pour des études non directement liées à des investissements, comme des études sur l'accompagnement à l'éco-construction ou l'éco-conception, des aides puissent être octroyées dans le cadre du régime de minimis. De même, la Commission européenne devra mettre en place des programmes spécifiques de promotion de recherche appliquée et de développement technologique auxquels participeront conjointement des entreprises du secteur énergétique, des universités et des centres de recherche;
74.

regrette également la faiblesse persistante de leurs systèmes de gestion des ressources humaines et de contrôle financier et estime que cette faiblesse a nui à leur efficacité et a empêché les collectivités locales et leurs associations de jouer pleinement leur rôle dans le renforcement de la coordination entre les pouvoirs locaux et le pouvoir central; Le Comité préconise dès lors de renforcer la coordination entre le pouvoir central et les pouvoirs locaux ainsi que de donner un rôle accru aux associations représentant les collectivités locales;
33.

invite dès lors l'UE à faire en sorte que les initiatives de marché comportant un risque d'exploitation des consommateurs d'énergie vulnérables s'accompagnent systématiquement de mesures de politique sociale aux échelons local, régional et national permettant de limiter autant que possible les contributions, redevances et taxes tout au long de la chaîne de valeur reliant le producteur au consommateur final d'énergie et de réduire ainsi les prix de l'énergie au minimum;
31.

souligne la nécessité d’un partage des meilleures pratiques entre les collectivités locales et régionales et les États membres en matière de traitement des requêtes des demandeurs d’asile et des réfugiés, de politiques d’intégration et de lutte contre l’immigration irrégulière. Indique que cela permettrait l’adoption d’une approche ascendante dans le traitement des disparités existantes entre les États membres et les régions s’agissant des conditions dans lesquelles les demandeurs d’asiles, les réfugiés ou les migrants irréguliers sont accueillis à leur première arrivée de même que de l’efficacité et de la rapidité de traitement des demandes et dossiers. Observe que les petites municipalités manquent de ressources pour gérer des flux importants de migrants, souligne à cet égard l’importance de la solidarité entre elles et appelle à un renforcement de FRONTEX en vue de consolider plus concrètement et plus efficacement la coopération entre les autorités frontalières nationales et de protéger les migrants et les frontières extérieures de l’Union européenne;
15.

La relation entre les pouvoirs publics et la société est en train de changer fondamentalement. Les citoyens se font de plus en plus entendre, deviennent plus exigeants et la numérisation de la société leur permet de se prendre davantage en charge (nouvelle citoyenneté). Par ailleurs, ces mêmes citoyens se soucient de plus en plus de leur responsabilité sociale. Ainsi, de plus en plus d’entreprises proposent des produits respectant le principe «du berceau au berceau» (cradle to cradle), s’opposent au gaspillage des matières premières et donnent aux personnes défavorisées une chance sur le marché de l’emploi. De plus, les administrations municipales veulent renforcer encore leur coopération à différents niveaux dans le cadre de la quadruple hélice (inspirée du modèle de la triple hélice et consistant en une collaboration entre pouvoirs publics, le monde de l’entreprise, les institutions de la connaissance et les organisations de la société civile) pour relever les défis de la société. Dans ce contexte, les collectivités locales jouent souvent le rôle de régies et proposent, en tant que «clients de lancement» (launching customer) ou en tant que régisseurs, une plate-forme aux autres partenaires pour la recherche de solutions. La ville fait ainsi office de lieu (laboratoire vivant) dans lequel se réalisent, avec des partenaires, les projets qui sont les plus adaptés aux conditions locales. Les villes dans lesquelles sont implantées des universités et des écoles supérieures ont un rôle supplémentaire à jouer pour promouvoir l’entrepreneuriat et faire le lien entre les possibilités offertes par la technologie et les grandes questions de société. Cela fait des zones urbaines des bancs d’essai par excellence pour la politique européenne.
46.

est d’avis qu’il n’est possible de renforcer l’efficacité et l’efficience des fonds de l’Union européenne que grâce à une participation active de toutes les parties intéressées, et notamment de celles qui sont responsables de la plus grande part des dépenses engagées et qui, de ce fait, contribuent le plus à réaliser les objectifs définis des politiques européennes, c’est-à-dire notamment les collectivités locales et régionales;
41.

espère que le futur règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention et à la gestion de l’introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes (13) aidera les collectivités locales et régionales à lutter contre ce grave danger qui pèse sur la biodiversité, les services écosystémiques ainsi que la santé humaine et l’économie. Dans le contexte d’un cadre juridique européen en matière d’espèces exotiques envahissantes et avec l’orientation que fournissent les lois et les programmes nationaux ainsi que les initiatives transfrontalières, les collectivités locales et régionales sont les mieux placées pour agir efficacement en vue de surveiller, de prévenir, d’éradiquer, de contenir et de contrôler ce type d’espèces, ainsi que pour offrir le soutien et les connaissances locales nécessaires pour trouver l’indispensable équilibre entre les intérêts socio-économiques et environnementaux qui sont en jeu et pour améliorer la compréhension du problème par la population;
9.

relève en outre que l'approche axée sur l'industrie proposée par la Commission doit avoir pour point de départ des besoins des citoyens bien définis et démontrés concrètement. Les collectivités locales sont les plus proches de la population et jouent un rôle essentiel lorsqu'il s'agit de déterminer et formuler les besoins et les demandes des acteurs locaux publics et privés, tels que les commerçants et les entreprises, les universités, la société civile et les habitants de la ville. Ce rôle essentiel d'agent de liaison, qui consiste entre autres à organiser des consultations et à mettre en place des mécanismes de participation efficaces au niveau local, doit occuper une place importante dans le cadre des travaux. Une telle démarche promouvra les solutions reposant sur une demande unique et concrète de la part des collectivités locales, des acteurs locaux et des habitants, et dont les résultats produisent une valeur ajoutée, tandis qu'une situation dans laquelle chaque secteur adopte ses propres solutions risque au contraire d'être moins optimale globalement;
24.

observe que dans la mesure où face au vieillissement de la population, les affections chroniques doivent occuper une place de plus en plus prépondérante dans la pratique médicale, les statistiques de santé et la liste des facteurs de coût de notre système de soins de santé, une question qui occupera toujours plus le devant de la scène consistera dans la nécessité d'appliquer une approche multidisciplinaire aux patients qui sont des malades chroniques. Beaucoup de ces patients plus âgés sont affectés simultanément par plusieurs atteintes et nécessitent des soins des mains de différents prestataires de santé, dont les compétences se complètent. L'observation vaut pour les prestations de soin tant hospitalières qu'ambulatoires. Les soins de santé en ligne et le partage électronique des données entre le patient, le proche qui s'en occupe et les prestataires de santé qui sont engagés dans une relation thérapeutique avec lui peuvent apporter une contribution précieuse pour qu'il bénéficie en temps voulu de soins de qualité et adaptés à ses besoins,
10.

considère que le milieu rural est appelé à fortement évoluer par l’impact des politiques énergétiques, climatiques et d’utilisation plus efficace des matières premières qui pourront lui rendre un rôle plus important dans le secteur économique primaire et que cette évolution doit d’ores et déjà être anticipée afin de s’assurer que cette évolution soit bien durable et intègre harmonieusement les préoccupations économiques, sociales et environnementales. Il y a par ailleurs lieu d'indiquer que la rotation des cultures reste très intéressante pour le milieu rural parce qu’elle serait en mesure de réduire la dépendance vis-à-vis des importations de soja, d’améliorer la qualité des sols, de réduire l’utilisation d’engrais, de ramener de l'activité économique stable en milieu rural et de rétablir la balance commerciale de l’Union européenne. Le Comité des régions regrette par ailleurs que son avis sur le plafonnement et le verdissement ne soit pas pris en compte par les décisions des chefs d’État et de gouvernement du 26 juin dernier, car elles fragilisent le milieu rural tant dans sa diversité que dans sa durabilité;
41.

Considère qu'il est absolument indispensable de mieux collecter les données au niveau des zones fonctionnelles. Il sera ainsi possible de créer une base de données probantes, pour une meilleure planification territoriale et en toute connaissance de cause, qui puisse justifier la proportionnalité des interventions, c'est-à-dire la nécessité que l'exercice de planification se déroule là où les problèmes ou les changements se produisent réellement. En outre, pour renforcer l'utilisation d'informations probantes sur la manière dont le partenariat fonctionne (ou non), il est nécessaire de disposer d'exemples pratiques qui démontrent la valeur ajoutée et les avantages du partenariat pour le développement économique durable (3). À cet égard, l'analyse d'ESPON sera de la plus haute importance pour les décideurs politiques et les acteurs des projets;
41.

soutient le développement de «typologies d'adaptation» pour favoriser la conception de stratégies à l'échelle des villes. Le fait d'identifier les similarités qui existent entre les villes, en termes de phénomènes climatiques actuels et à prévoir et de caractéristiques socio-économiques, pourrait contribuer à la formation de réseaux de grands types de villes partageant les mêmes besoins en matière d'adaptation. Ces groupements de villes favoriseraient une planification stratégique de l'adaptation et une prise de décision plus efficaces, une meilleure affectation des ressources, une plus grande disponibilité des orientations nécessaires et une mise en place de réseaux d'apprentissage. Note que quelques associations volontaires existent déjà et qu'il convient de les soutenir;
27.

souligne que cette démarche implique d'augmenter l'aide financière aux activités qui soutiennent la décentralisation et l'autonomie accrue des collectivités locales et régionales et de leurs associations. C'est aujourd'hui qu'il faut agir en ce sens, au début de la nouvelle période de financement. Les collectivités locales et régionales devraient être explicitement reconnues comme bénéficiaires potentielles dans tous les instruments du paquet «L'Europe dans le monde». Une réaffectation de fonds significative doit par ailleurs avoir lieu au sein du Fonds européen de développement. L'évaluation thématique mondiale du soutien de la Commission aux processus de décentralisation (Thematic global evaluation of the Commission support to decentralisation processes) (3), publiée en février 2012, indique que les contributions directes à la décentralisation représentaient à peine 1 % du total des contributions financières de la Commission (tous secteurs et tous pays confondus) sur la période 2000-2004, à peine 2,5 % environ sur la période 2004-2008, et à nouveau beaucoup moins au cours des dernières années de l'évaluation (2008-2009). L'autonomie accrue des collectivités locales en vue d'améliorer la gouvernance et d'obtenir des résultats plus concrets en matière de développement mérite davantage;
37.

propose de tirer parti de la simplification introduite par la Commission consistant à limiter le nombre de critères d'éligibilité pour certaines interventions. Dans cette perspective, plaide pour que les processus de sélection des projets soient assortis d'indicateurs qui permettent d'analyser tant l'impact des investissements que le degré de maturité des projets, de manière à favoriser une affectation plus efficiente des ressources en donnant la priorité à ceux qui ont une valeur ajoutée supérieure et des retombées plus rapides sur l'économie. Renforcer les capacités administratives des collectivités locales, surtout quand elles sont aussi bénéficiaires finales des projets, dans les domaines des marchés publics et de la supervision technique et de la gestion des actifs après investissement est essentiel pour garantir le succès des investissements à long terme;
32.

demande que la Commission européenne étudie comment mieux appliquer la responsabilité étendue du producteur et de l'importateur dans l'UE, et ce, particulièrement par rapport aux déchets plastiques dont la gestion est trop souvent à charge des collectivités locales et régionales. Une meilleure application de cette responsabilité devrait permettre la mise sur le marché de produits générant moins de déchets plastiques, et des déchets plastiques plus faciles à recycler. Le paiement d’une consigne et la reprise obligatoire de l'article en fin de vie sont des pistes à mettre en œuvre au niveau de l’Union européenne pour certains produits plastiques et produits contenant du plastique afin de soulager les collectivités locales et régionales d’une lourde charge; et considère que cela vaut également la peine de promouvoir des dispositifs de «consignation» dans les commerces de détail, les écoles et les lieux de travail où de grandes quantités de ressources valorisables séparées peuvent être accumulées en vue de rendre le recyclage plus viable. Parmi les exemples existants en la matière figurent les téléphones portables et les cartouches d'imprimantes;
20.

demande que l'on procède à une évaluation du véritable potentiel du gaz non conventionnel en Europe; cet aspect peut être déterminant pour toute planification et/ou politique énergétique que l'on voudrait mettre en œuvre pour opérer la transition vers l'utilisation d'un plus grand pourcentage d'énergies renouvelables dans l'UE, comme cela a été écrit dans des documents de l'UE qui définissent les grandes lignes de l'avenir énergétique de l'Europe, telle que la feuille de route à l'horizon 2050. Cette évaluation devrait en outre permettre d'explorer les pistes possibles pour tirer un parti plus systématique des sources énergétiques locales. Ces planifications et politiques devront notamment avoir pour objectif de garantir que la transition vers les sources d'énergie futures, compétitives sur le plan économique et à l'empreinte carbone aussi faible que possible contribue à rendre l'UE compétitive face à d'autres régions géopolitiques. En plus des risques imprévisibles pour l'environnement, le climat et la santé humaine, le gaz de schiste pourrait aussi compromettre le développement des énergies renouvelables et enfermer l'Europe dans une dépendance encore plus profonde vis-à-vis des carburants fossiles. Le gaz de schiste, de même que le captage et le stockage du carbone, ne saurait être un objectif politique en soi, détaché des besoins des citoyens; il ne saurait non plus être promu comme une initiative écologique pour l'avenir énergétique de l'Europe. Étant donné son intensité carbonique élevée, son emprise sur le sol et le niveau d'investissements nécessaire, il convient de clarifier comment le gaz de schiste pourrait être un «carburant de transition». L'incidence de la baisse des prix du gaz due à l'augmentation de l'exploitation du gaz de schiste aux États-Unis pourrait être une menace pour la viabilité des alternatives énergétiques à faibles émissions de carbone et faire pression sur les régimes d'aides des gouvernements;
40.

relève en outre que la montée en puissance des intervenants privés dans le domaine spatial a contribué à rendre plus abordables et accessibles la technologie et les services de ce secteur et que grâce à cette évolution, les États dépourvus de programmes spatiaux nationaux et les pays en développement ont pu profiter de certains des avantages que l'espace peut procurer;
44.

souligne que les sociétés contemporaines reposent sur la science et la technologie non seulement pour la croissance économique mais également pour le bien-être et le progrès social. Toutefois, l'interaction entre la science/la recherche et les sociétés/les citoyens est souvent insuffisante et parfois inexistante. S'agissant du financement de la recherche européenne, il faut à l'avenir être attentif non seulement aux sciences technologiques mais également aux sciences sociales et humaines afin de développer les connaissances et mener les recherches pertinentes au plan pratique sur les problèmes et la qualité de vie des quartiers urbains et des zones faiblement peuplées et de diffuser ces connaissances parmi les responsables des politiques d'urbanisme et d'aménagement du territoire. Des conceptions de pointe en matière de recherche évaluative sont plus particulièrement recommandées pour mettre en place un socle de connaissances systématiques sur l'efficacité des interventions politiques, pourquoi elles «fonctionnent», pour quels groupes sociaux et dans quelles circonstances; se félicite des initiatives de la Commission en faveur du soutien à l'innovation sociale et des efforts de partage de l'information relative aux expériences novatrices;
27.

demande à la Commission d'établir dans les meilleurs délais des guides pratiques, précis et concrets de mise en œuvre pour l'intégration de l'infrastructure verte dans les différentes politiques de l'Union, et propose que les régions et autorités locales déjà engagées dans une démarche de promotion de l'infrastructure verte soient associées à leur élaboration afin de coconcevoir avec la Commission des déclinaisons locales de ces guides, plus précises en termes de biotopes et de savoirs et savoir-faire locaux; reconnaît, à cet égard, que des premiers conseils sont disponibles dans le document «The Guide to multi-benefit cohesion policy investments in nature and green infrastructure» (Un guide sur les investissements de la politique de cohésion en faveur de la nature et des infrastructures vertes et sur les multiples bénéfices qu'ils engendrent) (5);
41.

estime, dans la perspective d'une intégration accrue des informations financières et non financières, qui contribuent à offrir à l'entreprise un aperçu plus clair de sa situation économique à long terme et lui permettent ainsi de prendre de meilleures décisions, qu'il serait inopportun, compte tenu du rythme de vie actuel et des possibilités offertes par l'ère numérique, de renoncer à la présentation trimestrielle de rapports. Celle-ci permet en outre d'évaluer tout changement de la situation avant que les problèmes ne s'accumulent ou qu'il ne devienne beaucoup plus coûteux d'en réparer les conséquences;
63.

invite les organismes de formation et les systèmes d'enseignement locaux et régionaux à fournir des possibilités d'apprentissage formel et non formel mieux ciblées en matière de formation à l'esprit et à la création d'entreprise pour répondre aux besoins de publics spécifiques;
20.

souhaite notamment souligner l'évolution démographique, qui accentue la nécessité d'actions efficaces en matière d'investissements dans la recherche et le développement. Une population de plus en plus vieillissante donne lieu à de nouveaux besoins en matière d'adaptation de la technique et des fonctions des véhicules, de manière à répondre aux besoins nouveaux d'une population beaucoup plus âgée qui les utilise. Des véhicules caractérisés par plus d'efficacité, de confort, de sécurité, de silence, de connexion et une plus grande facilité d'utilisation peuvent ainsi constituer des facteurs de concurrence modernes susceptibles de renforcer à terme l'industrie automobile européenne;
44.

recommande d'adopter une approche plus simple et plus efficace en matière de financement des actions relatives aux programmes de citoyenneté européenne, en définissant plus précisément des priorités qui soient cohérentes avec les choix politiques et en veillant à se concentrer sur la diffusion des résultats des actions de manière à renforcer leur notoriété, pour atteindre les objectifs stratégiques et politiques. Afin de concrétiser cet objectif, il est essentiel d'associer les collectivités locales et régionales à la planification de ces interventions, notamment en matière de formation et d'élaboration des programmes de travail annuels.
34.

souligne le rôle du règlement sur les exceptions par catégorie dans le soutien à une série de mesures aqua-environnementales et de conservation, et invite la Commission européenne à maintenir et à étendre le champ d'application du règlement afin de permettre des investissements qui protègent, préservent et promeuvent l'environnement marin et aquacole, y compris le soutien à la recherche marine/aquacole, la collecte de données, le soutien du secteur dans les cas spécifiques de portée nationale pour lesquels la cause du manque de durabilité est étrangère au secteur de la production ou de la capture, etc.;
53.

reconnaît qu'il existe, au niveau local et régional en particulier, une expérience et des partenariats structurés pour promouvoir le développement du sport et la pratique sportive pour les personnes handicapées. Il plaide pour l'échange de ces bonnes pratiques et signale qu'il est lui-même en mesure de les diffuser avec le soutien respectif des institutions européennes et des parties prenantes concernées. La traduction du matériel existant constitue un défi majeur et devrait être encouragée. Il conviendrait d'envisager un système de récompenses pour les «pratiques remarquables»;