FR Journal officiel de l'Union européenne C 120/82

Avis du Comité économique et social européensur le thème «Migration et développement: opportunités et défis»

(2008/C 120/18)

Lors de sa session plénière du 16 février 2007, le Comité économique et social européen a décidé, conformément à l'article 29, paragraphe 2, de son règlement intérieur, d'élaborer un avis sur la:

«Migration et développement: opportunités et défis».

La section spécialisée «Relations extérieures», chargée de préparer les travaux du Comité en la matière, a adopté son avis le 3 octobre 2007 (rapporteur: M. SHARMA).

Lors de sa 440e session plénière des 12 et 13 décembre 2007 (séance du 12 décembre 2007), le Comité économique et social européen a adopté le présent avis par 125 voix pour et 5 abstentions.

1. Résumé

1.1 Le présent avis d'initiative contient des suggestions d'ordre politique sur les domaines éminemment interdépendants que sont la migration et le développement.

1.2 Si l'on met l'accent sur des exemples concrets, des recommandations et des accords de coopération potentiellement et mutuellement avantageux, la migration peut être considérée comme un «outil de développement». En présentant des mesures spécifiques, le Comité souhaite déplacer le débat du niveau politique au niveau de la programmation.

1.3 C'est en facilitant les transferts de fonds (3.4-3.8) afin d'accroître les niveaux de revenu des bénéficiaires et, éventuellement, en régulant les flux migratoires de telle sorte qu'ils avantagent les pays les moins avancés ou certaines catégories à bas revenu de la population des pays en développement (4.2) que l'on saura tirer le meilleur parti de la mise en œuvre des politiques de migration et de développement. Grâce au concept de codéveloppement, il est possible d'utiliser les transferts de fonds privés dans le cadre de projets d'infrastructure qui profitent à l'ensemble de la population (5.1-5.2). D'autres formes de codéveloppement requièrent la coopération des organisations de la diaspora pour mobiliser les ressources humaines et/ou financières nécessaires pour réaliser des investissements directs étrangers, des transferts de connaissances et de technologie ainsi que des transferts sociaux et culturels (5.3-5.8). Les politiques de migration et de développement peuvent également atténuer les effets négatifs de la fuite des cerveaux en créant des brain-trusts et en favorisant des schémas de migration circulaire et virtuelle (6.2-6.4). Enfin, le Comité estime que les politiques de migration et de développement ne peuvent réussir que si elles sont intégrées dans les autres domaines d'action concernés, et pour autant que la cohérence entre les différentes initiatives soit assurée (7.1-7.3).

1.4 Le présent avis complète l'avis du CESE intitulé «Politique communautaire d'immigration et de coopération avec les pays d'origine pour promouvoir le développement» (rapporteur: M. PARIZA CASTAÑOS) (1). Il étaie par ailleurs la communication de la Commission relative aux migrations circulaires et aux partenariats pour la mobilité entre l'Union européenne et les pays tiers (2).

2. Migration et mondialisation

2.1 Le processus de mondialisation a conduit à la libre circulation du capital, des biens et des services. La circulation des personnes reste en revanche le domaine le plus limité de la mondialisation. Afin de permettre aux économies moins développées de profiter davantage de la croissance économique générée par la mondialisation, il conviendrait d'accorder une attention accrue à l'amélioration de la libre circulation des personnes. Le présent avis suit la logique selon laquelle la migration représente pour les pays en développement une chance de participer de manière plus équitable à l'économie mondialisée actuelle. La migration peut effectivement réduire les inégalités mais elle ne doit pas pour autant être considérée comme un substitut aux aides traditionnelles au développement.

2.2 Deux réflexions motivent la création d'un concept qui comprend la migration comme un lien entre la mondialisation et le développement. Les tendances démographiques indiquent d'abord que dans l'UE, la pénurie de main-d'œuvre existante va se creuser dans un futur proche, en particulier dans les secteurs de services à haute intensité de travail. Deuxièmement, la Banque mondiale prévoit qu'une migration bien gérée pourrait apporter à court terme une aide importante sous la forme de transferts de fonds vers les pays pauvres (3). Les envois de fonds au sein de pays de l'OCDE, mais aussi de l'OCDE vers les pays en développement, voire entre ces derniers, sont en constante augmentation (4). La migration internationale peut donc représenter un facteur important pour atteindre les Objectifs de développement pour le millénaire. Ces envois de fonds ainsi que les concepts de codéveloppement et de migration circulaire présentent un important potentiel de développement. Il convient surtout de noter que ce potentiel est lui-même alimenté par les besoins du marché du travail de l'Europe occidentale.

2.3 Le présent avis souligne la nécessité d'adopter une approche en matière de politiques de migration et de développement, qui soit bien développée, complète et intégrée, à même de créer une situation où chacun sera gagnant.

2.4 Une telle approche reconnaît le déséquilibre existant entre les effets positifs et négatifs de la migration sur les pays en développement et traite les facteurs coûts et bénéfices en conséquence. Dans certains pays, l'exode permanent de ressources humaines entrave sévèrement le développement tandis que dans d'autres, la migration réduit la pression exercée par la surpopulation et le chômage et l'exportation bien réfléchie de travailleurs qualifiés crée des sources de futurs transferts de fonds dans le pays d'origine, d'investissements directs étrangers et de transferts de connaissances. Pour cette raison, une migration bien gérée renforce les effets positifs de la migration tout en atténuant son impact négatif.

2.5 Le Comité apporte son soutien aux estimations avancées par des organisations internationales de développement de premier plan, telles que la Banque mondiale, le Département du développement international du Royaume-Uni, Oxfam et autres, qui soulignent toutes que la migration internationale possède un potentiel de développement permettant de parvenir à un développement durable et de lutter contre la pauvreté dans les pays d'origine. Les envois de fonds dans le pays d'origine permettent aux ménages bénéficiaires d'augmenter leurs revenus de manière substantielle et constituent une méthode très efficace pour soulager la pauvreté à court terme, voire, s'ils sont gérés soigneusement, pour garantir le développement durable à long terme. Le développement durable est quant à lui encouragé par des concepts de codéveloppement comme la «philanthropie de la diaspora», les transferts sociaux, les transferts de connaissances et les réseaux économiques transnationaux.

2.6 La force des politiques de migration et de développement bien gérées devrait résider dans leur capacité à protéger les pays vulnérables, c'est-à-dire presque toute l'Afrique sub-saharienne, des contraintes de développement causées par la migration. Les pays en développement qui bénéficient le moins des envois de fonds et des projets de soutien sont souvent ceux où les coûts de la migration sont les plus élevés, c'est-à-dire ceux où l'on déplore la perte d'une main-d'œuvre très qualifiée et talentueuse. Les modèles de migration circulaire et de migration virtuelle peuvent permettre dans une certaine mesure de traiter les carences d'une émigration incontrôlée. Les politiques de migration et de développement peuvent aborder les besoins et les particularités de secteurs très sensibles à la migration, tels que l'éducation et les soins de santé. À moins que des régimes stricts de migration n'empêchent le personnel de santé qualifié de quitter les zones sévèrement touchées par le VIH/SIDA, d'autres efforts de développement ne seront pas durables. Des partenariats de migration bilatéraux et régionaux entre les pays de destination et les pays d'origine peuvent jouer un rôle important pour protéger ces secteurs qui sont cruciaux pour leur développement.

2.7 Le Comité a bien noté que la migration agit profondément sur les pays d'origine et de destination et cela, de nombreuses manières, dont certaines ne sont reconnues que des années après le début des mouvements migratoires. Les enfants de migrants qui restent dans les pays d'origine ainsi que leur santé et leur éducation dans des ménages monoparentaux constituent un sujet d'inquiétude croissant. D'un point de vue sociétal, les zones affectées par les migrations montrent des signes de déséquilibre de la proportion hommes-femmes qui laisseront certainement leur empreinte sur les conditions socioéconomiques et le développement à long terme. Ces préoccupations doivent être prises en considération lors de la planification et de la mise en œuvre des politiques de migration internationale.

2.8 Le Comité souligne l'interdépendance socioéconomique existant entre le pays d'accueil et le pays d'origine. Les migrants qui réussissent d'un point de vue économique dans le pays d'accueil tendent à envoyer davantage de fonds dans leur pays d'origine. De même, les migrants bien intégrés socialement ont potentiellement un impact plus grand par rapport aux migrants moins bien intégrés sur le codéveloppement de leur pays d'origine par l'intermédiaire d'actions philanthropiques, de transferts sociaux et de la migration circulaire ou virtuelle. Par conséquent, les pays d'accueil doivent prendre en considération des concepts qui visent à empêcher le gaspillage des cerveaux, allant d'une meilleure intégration sociale en général à l'harmonisation des salaires et à l'amélioration des conditions de travail, y compris la syndicalisation, en passant par le règlement de la situation juridique souvent problématique des migrants. Cette approche a le mérite d'optimiser l'apport des migrants aux sociétés d'accueil tout en accroissant encore davantage leur potentiel de développement.

2.9 Les concepts destinés à limiter la migration clandestine sont également reliés entre eux. La migration clandestine nuit aux pays de destination car elle est liée au travail illégal. Cela met également en danger les migrants (clandestins). Ces derniers se retrouvent en effet souvent dans une position de faiblesse: risques d'exploitation, conditions de travail extrêmement pénibles et très peu de garanties en matière de santé et de sécurité. Par ailleurs, la migration clandestine a des conséquences négatives en matière de développement: l'intégration dans les pays d'accueil est limitée et les coûts élevés de ce type de migration diminuent les perspectives d'envois de fonds dans les pays d'origine. Néanmoins, la régularisation des sans-papiers intégrés dans les pays d'accueil demeure une exigence humaine en même temps qu'une nécessité économique et sociale. En augmentant les possibilités de migration légale, l'on accroît également son potentiel de développement tout en réduisant la nécessité de recourir à des organisations criminelles impliquées dans le trafic des êtres humains et dans la contrebande. L'immigration régulière minimise donc les risques d'exploitation des migrants.

2.10 Le Comité reconnaît que la migration sud-sud est la forme la plus courante de migration internationale. Les pays limitrophes ou les régions les plus proches sont les destinations privilégiées par les migrants internationaux (5). De plus, compte tenu du fait que la migration implique une prise de risques et nécessite des ressources financières, des compétences et des réseaux, il est clair que les déplacements à l'intérieur des frontières nationales représentent, en particulier pour les gens pauvres, la forme de migration la plus répandue (6). Une approche complète en matière de politiques de migration et de développement doit donc aussi prendre en considération l'impact potentiel de la migration régionale et internationale sur la réduction de la pauvreté et le développement économique.

2.11 Le Comité exhorte les États membres à appliquer les normes codifiées dans la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille de 1990.

3. Migration et lutte contre la pauvreté — favoriser les envois de fonds vers le pays d'origine

3.1 Le Comité reconnaît le potentiel de développement que présentent les transferts de fonds des migrants à l'intention de leurs familles restées dans le pays d'origine. La recherche montre que les transferts de fonds accroissent le niveau de revenus des bénéficiaires et diminuent donc la pauvreté.

3.2 Cependant, une part non spécifiée de ces envois (entre un et deux tiers) transite par des réseaux informels, ce qui porte préjudice tant au migrant et au bénéficiaire, qu'au pays d'origine et au pays d'accueil. Du fait de l'absence de concurrence entre les fournisseurs de services financiers dans le secteur informel, les migrants et les bénéficiaires n'ont pas d'autre choix que d'accepter des coûts élevés de transaction, ce qui amoindrit à nouveau le revenu des migrants. Pour les pays en développement dont la situation financière est difficile, les transferts de fonds des migrants sont une source essentielle de devises et s'ils transitent par des institutions bancaires officielles, ils contribuent au développement financier en augmentant les niveaux globaux des dépôts et des crédits passant par l'entremise du secteur bancaire local (7). Les transferts de fonds engendrent ainsi un développement macroéconomique positif. En règle générale, les pays d'accueil font le lien entre leurs préoccupations concernant la sécurité et le secteur bancaire informel; le blanchiment de l'argent ou le financement des organisations terroristes s'effectuent le plus souvent par l'intermédiaire de transactions financières informelles.

3.3 Plusieurs raisons expliquent pourquoi les migrants préfèrent souvent des voies illégales aux services bancaires officiels pour envoyer des fonds vers leur pays d'origine. Un grand nombre de migrants optent pour ce type de solution car les fournisseurs de services officiels sont trop onéreux, lents et bureaucratiques ou tout simplement inaccessibles. Ils manquent aussi de confiance dans les institutions bancaires de leur pays d'origine ou craignent des fluctuations des taux de change. Les bénéficiaires pauvres, notamment ceux qui vivent dans des zones rurales isolées, n'ont pas physiquement accès à des services bancaires. Nombreux sont ceux qui n'ont pas les moyens de payer les frais de maintien d'un compte bancaire. Les frais d'envoi des transferts pèsent d'une manière disproportionnée sur les familles à faible revenu qui envoient régulièrement de petites sommes d'argent. Les migrants qui n'ont pas de papiers n'ont pas accès aux réseaux bancaires parce qu'ils ne disposent pas des documents nécessaires à l'ouverture d'un compte bancaire.

3.4 Le Comité encourage les États membres, la Commission, le Parlement et le Conseil à prendre en considération les initiatives suivantes pour encourager le développement:

3.4.1 Les institutions bancaires nationales des pays d'origine devraient mettre des comptes d'épargne en devise à la disposition des migrants qui vivent et travaillent à l'étranger.

3.4.2 Les familles à bas revenus devraient avoir accès aux services bancaires grâce à des frais bancaires abordables. Les communautés qui vivent actuellement à l'écart du réseau bancaire devraient aussi se voir offrir un accès à ces services. Pour ce faire, on pourrait relier les services bancaires à des industries de service plus répandues comme les réseaux postaux ou commerciaux ou les crédits mutuels existants. Cela étant, la baisse des frais de virement ne doit pas être compensée par des taux de change défavorables fixés au bénéfice des établissements bancaires.

3.4.3 La concurrence entre les prestataires de transferts de fonds doit être renforcée pour réduire les coûts des transferts. Les ONG et les autorités publiques des pays d'accueil peuvent encourager la concurrence en diffusant une comparaison des prix offerts par les prestataires de services. La page Internet www.sendmoneyhome.org est une mesure exemplaire en la matière. Améliorer les connaissances de base des migrants sur les mécanismes financiers est par ailleurs capital, et sur ce point la société civile devrait faire office de facilitatrice, en coopération avec les institutions financières.

3.4.4 L'amélioration des technologies bancaires dans les pays d'origine permettraient de réduire de manière significative les coûts des transactions, d'accélérer leur traitement et de renforcer leur sécurité. En outre, à l'appui d'une gestion renforcée et des systèmes de transferts électroniques, l'utilisation de technologies de l'information par satellite augmenterait encore l'efficacité dans les zones isolées. L'introduction de cartes de débit ou de services de téléphonie mobile est une solution innovante à développer pour les personnes défavorisées. Toutes ces mesures de renforcement des capacités exigent des investissements qui pourraient être encouragés par l'aide au développement officielle ou par les partenariats public-privé.

3.4.5 Les exigences sévères en matière d'identification sont dissuasives pour les migrants sans papiers souhaitant ouvrir un compte en banque. Les banques devraient développer des idées permettant d'améliorer l'accès des migrants sans papiers aux services bancaires. Aussi convient-il que les États membres envisagent des modifications raisonnables au cadre réglementaire régissant le secteur bancaire.

3.5 Diminuer les coûts des transferts de fonds vers les pays d'origine est un premier pas nécessaire pour renforcer l'impact de développement de ces transferts. Faciliter les flux est une deuxième étape. Les pays de destination devraient donc mettre en place des partenariats de transferts de fonds avec les pays d'origine qui reçoivent une grande partie de ces transferts. Ces partenariats pourraient encourager les mesures visant à améliorer l'accès des pauvres aux institutions bancaires, renforcer la capacité des prestataires de services financiers à faciliter les flux de transferts de fonds et inciter à l'utilisation des voies de transferts officielles.

3.6 Le Comité invite les établissements bancaires de l'Union européenne à concevoir des services bancaires traduisant leur engagement fort en faveur de la responsabilité sociale qui correspondent au rôle essentiel des banques et satisfassent les besoins des migrants et de leurs familles.

3.7 Le Comité encourage vivement les partenariats autour d'initiatives en faveur de l'utilisation des transferts de fonds à des fins de développement en diminuant les coûts et en améliorant l'accès. Deux modèles exemplaires sont présentés ci-dessous:

3.7.1 La branche commerciale de la GSM Association, l'opérateur de téléphonie mobile, et l'entreprise de paiements MasterCard ont mis en place un système qui permettra aux migrants de mettre de l'argent liquide sur leur téléphone mobile et de l'envoyer sur un numéro de téléphone mobile à l'étranger, où le bénéficiaire reçoit un message textuel l'informant qu'une somme d'argent lui est parvenue.

3.7.2 La banque Lloyds TSM, basée au Royaume-Uni, permet, en collaboration avec la banque indienne ICICI, à des Indiens non-résidents de transférer gratuitement des fonds en Inde tant qu'un solde minimum est maintenu sur leur compte ICICI.

3.8 En particulier en période de conflits ou de crises, ou après des catastrophes naturelles, les transferts de fonds se sont avérés constituer un mécanisme efficace et rapide pour répondre aux besoins des réfugiés et victimes dans les pays d'origine. Les organisations d'aide humanitaire et les premiers répondants devraient examiner la possibilité de fournir dans leurs formules d'aide post-conflits/post-catastrophes un accès aux transferts de fonds.

4. Migrations et réduction des inégalités — réguler les flux migratoires réguliers au profit des régions sous-développées

4.1 Même si les transferts de fonds des migrants permettent d'induire un soulagement immédiat de la pauvreté pour les bénéficiaires, ils ont, en tant que transactions privées, un impact limité sur le développement, étant donné que les transferts de fonds en provenance de l'étranger ne sont généralement pas destinés aux pauvres. Par contraste, les personnes en mesure de supporter les coûts initiaux de la migration sont issues de familles de classe moyenne. En outre, les fonds des migrants sont envoyés principalement vers les grands pays d'émigration menant une politique délibérée d'exportation du capital humain. Moins d'un tiers des transferts de fonds est destiné aux pays les moins développés. L'entrée continue de fonds est fortement tributaire d'un exode permanent de migrants et est donc vulnérable aux changements des politiques d'immigration et aux modifications du rythme de croissance économique des pays d'accueil.

4.2 Afin de maximiser l'impact des transferts de fonds sur le soulagement de la pauvreté tout en réduisant les inégalités, les pays destinataires doivent non seulement mieux gérer et faciliter ces flux financiers, mais également mieux gérer les flux migratoires qui les précèdent. Toute restriction du nombre de migrants légaux acceptés dans les pays d'accueil aura donc un impact négatif sur les flux d'envoi de fonds vers les pays d'origine. Les pays destinataires peuvent en outre déterminer efficacement la direction prise par ces flux en accordant un traitement préférentiel à certains groupes d'immigrants spécifiques en provenance de certains pays ou régions d'origine. Cette démarche permet de veiller à ce qu'aucune distorsion régionale ne s'opère au sein d'un pays du fait de l'existence de réseaux de migrants, renforçant encore davantage les inégalités dans les pays d'origine. En procédant ainsi, le pays d'accueil agit proactivement en faveur des régions les moins développées des pays d'origine, les aidant ainsi à réduire les inégalités. Une autre mesure pouvant être prise pour s'assurer que les transferts de fonds bénéficient aux moins développés est d'inciter les membres de ces familles à faible revenu à émigrer et de faciliter leurs démarches en ce sens.

5. Migration et (co)développement

5.1 Le codéveloppement fait référence aux activités des migrants qui complètent le développement, sans le remplacer. Ces activités sont caractérisées par une planification basée sur les besoins, la durabilité et la capacité à établir un lien entre des groupes de la diaspora et des communautés dans les pays d'origine. Les investissements dans les infrastructures destinées à l'enseignement et aux services de santé de base, réalisés grâce aux transferts de fonds, constituent une forme de codéveloppement qui concerne tous les niveaux de revenu de la communauté bénéficiaire. Le Comité approuve dès lors que les envois de fonds fassent partie intégrante du codéveloppement.

5.1.1 Une initiative exemplaire est le programme de financement de contrepartie. Pour chaque envoi de fonds effectué par les migrants en faveur du développement local dans leur pays d'origine, chacun des partenaires institutionnels du programme verse un montant équivalent (8). Idéalement, ces partenaires sont des organisations d'aide au développement qui apportent au programme leur expertise de gestion et leur personnel expérimenté. Elles coopèrent avec le gouvernement local de manière à garantir la pérennité de leurs opérations. Ces programmes de financement de contrepartie devraient devenir largement publics et être aisément accessibles par le biais de plates-formes d'information promouvant, entre autres, le recours aux circuits bancaires officiels pour l'envoi de fonds. Après avoir identifié les programmes de financement de contrepartie qui fonctionnent bien, il faudrait y faire participer des partenaires «de contrepartie» supplémentaires du secteur privé. Il conviendrait notamment d'encourager les entreprises employant une proportion importante de migrants ainsi que les fournisseurs de services financiers qui jouent les intermédiaires dans les envois de fonds à participer à ces programmes et à assumer leur part de responsabilité sociale. Ces partenariats public-privé bénéficient à tous les participants: l'impact sur le développement augmente grâce aux envois collectifs de fonds plus importants, et les entreprises et les banques suscitent la confiance auprès de leurs clients. Toutefois le Comité est conscient qu'une coopération entre pays d'origine et pays d'accueil devrait prendre en compte tous les niveaux: gouvernements et autorités institutionnelles mais aussi partenaires sociaux et organisations de la société civile. Ainsi, le développement de pratiques et de chartes anticorruption empêcherait le développement de pratiques prédatrices des fonds échangés.

5.2 D'autres formes de codéveloppement mettent plutôt l'accent sur l'aiguillage des fonds vers des activités entrepreneuriales ou d'investissement.

5.2.1 Les mesures d'incitation pouvant être proposées par les pays d'origine afin d'accroître le flux global d'envois de fonds pour le codéveloppement vont de l'exonération de l'impôt sur le revenu pour les migrants qui investissent dans des entreprises locales aux exemptions des droits de douane pour les investissements des entreprises.

5.2.2 Le Comité encourage les institutions bancaires et les agences de développement à expérimenter des programmes pilotes établissant un lien entre l'envoi de fonds des migrants et les institutions de microfinance dans les pays en développement.

5.2.3 Les institutions bancaires dans les pays d'origine et d'accueil devraient être incitées à développer des partenariats pour l'envoi de fonds, afin de faciliter la vente croisée de services financiers complémentaires, pour pouvoir par exemple offrir des crédits aux petites entreprises ou des crédits au logement en même temps que les services liés à l'envoi de fonds.

5.2.4 Afin de soutenir et d'étendre ces activités, les agences de développement et les organisations de la société civile devraient informer les communautés de migrants dans les pays d'accueil des possibilités d'investissement, leur fournir une formation commerciale et faciliter les réseaux mettant en contact les migrants et les entrepreneurs à la recherche de capitaux dans les pays d'origine. Les entrepreneurs immigrés dans les pays d'accueil et ceux des pays d'origine devraient se regrouper dans des réseaux stratégiques d'entreprises et de développement.

5.3 Certaines des mesures mentionnées ci-dessus requièrent la coopération des organisations de la diaspora dans les pays d'accueil. Le réseau de liens entre la diaspora et le pays d'origine est surtout tissé par des individus ou des groupes agissant de leur propre initiative. Ces réseaux constituent une source majeure d'investissements directs étrangers, de transferts de connaissances et de technologie, de philanthropie et de transferts sociaux et culturels. Ils peuvent même jouer un rôle dans les processus de paix et de reconstruction. Cependant, les pays les moins développés n'ont pas la capacité de suivre la trace des migrants à l'étranger et de construire des réseaux pour exploiter ces ressources à des fins de développement (envoi de fonds, investissements, compétences, connaissances).

5.4 Le défi consiste donc à développer les capacités des organisations de la diaspora originaire des pays les moins développés et à orienter le développement sur les groupes aux revenus les plus faibles.

5.5 Ce processus de développement des capacités doit tenir compte du fait que les communautés de diaspora sont la plupart du temps organisées de manière informelle et peu structurée. La structure de chaque communauté correspond à un pays particulier et possède une dynamique d'interaction idiosyncrasique avec son pays d'origine.

5.6 L'identification des groupes de diaspora pertinents et le renforcement de leur capacité à participer au développement de leurs pays d'origine peuvent contribuer à la création d'un brain-trust. Pour ce faire, des programmes de capital humain recrutent des migrants (ou leurs descendants) pour des programmes de développement publics ou privés. Ces programmes exploitent les aptitudes linguistiques et les compétences culturelles et mettent les compétences professionnelles acquises récemment, l'expertise et les contacts à la disposition des pays en développement.

5.6.1 Avant de pouvoir lancer une opération de renforcement des capacités à l'intention des organisations de la diaspora et des pays d'origine les moins développés, il est indispensable d'identifier et de répertorier ces organisations et ces réseaux. Par conséquent, le Comité recommande la constitution de registres volontaires de migrants qualifiés issus de pays touchés par la fuite des cerveaux, et des entreprises de migrants opérant actuellement dans un pays d'accueil et provenant de pays en développement de petite et moyenne taille.

5.6.2 Une fois identifiées, les organisations de la diaspora devraient être mises en mesure d'établir un lien avec les pays d'origine et de contribuer à leur développement. Les pays de destination et les organisations internationales de développement devraient proposer des plates-formes et des forums, des indemnités de voyage, des bourses et des réunions d'affaires pour faciliter ce processus.

5.7 L'existence de communautés de diaspora ne garantit pas un impact systématiquement positif sur le développement du pays d'origine. Les conditions et stratégies politiques et socioéconomiques du pays en développement jouent un rôle tout aussi important, sinon déterminant. Il convient néanmoins que les organisations de migrants soient d'une manière générale davantage associées aux questions du développement. Aussi les organisations d'aide au développement sont-elles invitées à prendre contact avec les organisations de migrants et à examiner avec elles les modalités d'une coopération fructueuse.

5.8 Le Comité soutient la création d'un fonds spécifique pour les migrations et le développement en vue financer les activités de développement précitées.

6. La migration et l'atténuation des effets de la fuite des cerveaux — création de brain-trusts et promotion d'une migration circulaire et virtuelle

6.1 L'exode volontaire de capital humain entraîne souvent des conséquences économiquement bénéfiques pour les pays d'origine. La migration internationale diminue la pression de la surpopulation et du chômage pour de nombreux pays d'origine. Certains pays exportent délibérément et avec succès leur main-d'œuvre afin de constituer outre-mer des réservoirs pour l'envoi de fonds par les migrants, les investissements directs étrangers et les transferts de connaissances. Toutefois, l'exode permanent de ressources humaines, en particulier lorsqu'il s'agit de personnes très qualifiées et talentueuses, freine le développement des pays les moins développés qui n'ont pas la capacité, économique ou institutionnelle, de remplacer cette main-d'œuvre.

6.2 Le Comité invite dès lors instamment tous les acteurs, premièrement, à prendre toutes les mesures qui s'imposent pour atténuer les effets de la fuite des cerveaux et, deuxièmement, à élaborer des plans pour éviter toute nouvelle dépréciation du capital humain dans les économies et les secteurs vulnérables. La Commission a déjà souligné dans sa récente communication que l'atténuation des effets de la fuite des cerveaux était liée aux concepts de migration circulaire et virtuelle (9). Des codes de conduite éthique, des revenus plus élevés et des fonds d'indemnisation sont des moyens d'empêcher les professionnels qualifiés de partir. En outre, une externalisation bien organisée de certaines activités des pays de l'OCDE vers les pays en développement peut réduire la pression migratoire qui s'exerce sur ces pays. Tout comme dans les pays de destination développés, il convient toutefois d'éviter le gaspillage des cerveaux s'agissant des travailleurs employés dans les secteurs externalisés dans les pays en développement.

6.3 La facilitation de la migration circulaire et virtuelle repose sur les capacités précitées des groupes de la diaspora et leur aptitude à établir des liens avec leur pays d'origine — la création d'un brain-trust. Les migrants qualifiés ayant bénéficié d'une éducation supérieure ou d'une formation professionnelle dans un pays d'accueil peuvent constituer un atout pour les pays d'origine s'ils sont en mesure de transférer leurs compétences et d'offrir leurs services.

6.4 La création d'un brain-trust est complémentaire à la fuite des cerveaux car idéalement, la perte nette dans les pays d'origine alimente le brain-trust né de l'immigration dans les pays de destination, mais surtout, le brain-trust peut atténuer certains effets néfastes de la fuite des cerveaux dans les pays d'origine. Chaque migrant peut offrir ses compétences ou capacités organisationnelles à son pays d'origine, soit de manière temporaire — retour temporaire — soit de manière virtuelle au moyen d'applications web et de plates-formes en ligne.

6.4.1 Les régimes de visas devraient être adaptés en conséquence pour permettre aux professionnels de «faire la navette» plus facilement entre le pays d'accueil et le pays d'origine. Les organisations internationales de développement devraient élaborer des programmes de développement permettant de transférer virtuellement les services et les connaissances de migrants hautement qualifiés — par exemple, des cardiologues dans un pays de destination analyseraient par internet des dossiers médicaux en provenance du pays d'origine, des géologues offriraient un accès à des laboratoires de pointe dans un pays d'accueil, ou des analystes financiers évalueraient des plans d'entreprise pour des programmes de microfinance. L'octroi de visas pour entrées multiples est un mécanisme visant à faciliter la migration circulaire.

6.4.2 Un autre incitant puissant au retour et/ou à la migration circulaire est la transférabilité des prestations de retraite et de sécurité sociale des migrants, du pays d'accueil vers le pays d'origine.

6.4.3 Les pays en développement doivent être sensibilisés aux possibilités existantes de codéveloppement; il faut en outre les encourager à bâtir des réseaux avec leurs communautés de diaspora à l'étranger et les mettre en mesure de le faire.

6.4.4 Cela implique bien sûr une intégration réussie des migrants dans la société d'accueil. Les pays de destination doivent réduire le gaspillage des cerveaux (les migrants occupant des emplois de niveau inférieur à leur éducation et à leur formation) en évaluant mieux leurs compétences et en reconnaissant les diplômes et certificats des pays d'origine. Cela permet d'augmenter leur contribution au sein de la société d'accueil et, partant, leur impact sur les pays d'origine.

6.5 Il convient de tenir pour maxime que l'émigration doit être régulée dans certains secteurs particuliers tels que l'éducation et les soins de santé. Pour protéger ces secteurs particulièrement vulnérables de la fuite des cerveaux, il y a lieu de prendre des mesures s'attaquant aux facteurs répulsifs et attractifs de l'immigration.

6.5.1 Le Comité invite instamment les pays développés à ne pas recruter de main-d'œuvre issue de ces pays en développement vulnérables. Le gouvernement britannique a mis en œuvre un code de conduite exemplaire sur le recrutement éthique, par lequel les institutions médicales publiques et privées s'engagent à ne pas recruter de nouveau personnel dans les pays en développement confrontés à une pénurie de ressources humaines dans le secteur des soins de santé.

6.5.2 De même, les politiques d'immigration des pays de destination peuvent être ajustées afin de limiter au maximum le nombre d'immigrants hautement qualifiés en provenance de pays en développement à risque.

6.6 En fonction des ressources dont disposent les pays en développement à risque et particulièrement vulnérables, il existe plusieurs options pour contrebalancer l'impact de la fuite des cerveaux.

6.6.1 L'une des possibilités consiste à créer un surplus de capital humain permettant de poursuivre une stratégie de développement (humain) axée sur l'exportation. Ces efforts de formation pourraient être financés par les taxes de sortie payées par les professionnels hautement qualifiés qui choisissent d'émigrer. Ces taxes pourraient être imposées à l'émigrant ou au pays de destination.

6.6.2 Des accords de remboursement entre le migrant et son pays d'origine (fonds d'indemnisation), conclus avant le départ, peuvent dissuader les candidats d'émigrer définitivement, et le pays d'origine est remboursé des coûts d'éducation et de formation initiales (10).

6.6.3 Il conviendrait d'envisager la création de brain-trusts pour les pays d'origine gravement touchés par la fuite des cerveaux.

6.6.4 Les professionnels hautement qualifiés qui poursuivent leur formation ou se spécialisent dans des pays développés pourraient bénéficier d'une clause de réadmission dans leur pays d'accueil ou obtenir facilement des visas pour courts séjours. Ces mécanismes de migration circulaire peuvent encourager les retours aux pays d'origine.

7. Intégrer les politiques de migration et de développement et assurer la cohérence politique

7.1 Comme mentionné initialement, le Comité reconnaît que les migrations sud-sud et les migrations régionales sont bien plus importantes que la migration internationale entre les pays en développement et les pays industrialisés. Il convient dès lors de prêter une attention accrue aux approches régionales en matière de migration et de développement, à l'instar de l'Union africaine.

7.2 Le Comité souhaite souligner la nécessité d'intégrer les politiques de migration et de développement dans les politiques d'immigration et d'intégration des pays d'accueil et dans les stratégies nationales de développement des pays d'origine, ainsi que dans les stratégie de réduction de la pauvreté des organisations internationales de développement.

7.3 Le Comité indique que la cohérence politique est extrêmement bénéfique à la réalisation des résultats attendus des politiques de migration et de développement. Les politiques commerciales et de sécurité ne doivent pas remettre en cause les efforts des politiques de migration et de développement. De la même manière, le Comité invite les États membres à garantir la cohérence politique en s'abstenant de défendre des politiques différentes à l'échelon national et européen.

Bruxelles, le 12 décembre 2007. Le Président du Comité économique et social européen Dimitris DIMITRIADIS

(1) SOC/268: Immigration et coopération pour le développement (4 juin 2007).

(2) COM(2007) 248 final du 16 mai 2007.

(3) Banque mondiale 2006. Global Economic Prospect.

(4) D'après la Banque mondiale, les envois de fonds ont doublé entre 2001 et 2005 pour atteindre le montant record de 249 milliards USD en 2005, dont 180 milliards étaient destinés aux pays en développement, soit quatre à cinq fois le montant de l'aide publique au développement (Banque mondiale (2006): International Migration Agenda and the World Bank — Managing Risks ans Enhancing Benefits). Oxfam estime les transferts de fonds reçus par les pays en développement à 80 milliards USD par an (enquête de la commission du développement international sur les migrations et le développement, 2003). La commission mondiale sur les migrations internationales estime le montant total des envois de fonds reçus par les pays en développement à 93 milliards USD par an (migrations et développement, programme d'analyse politique et de recherche, 2003). Au total, les envois de fonds représentent 2,2 % du produit intérieur brut de l'ensemble des pays en développement (Fonds monétaire international, 2005).

(5) L'Afrique du Sud en particulier supporte le fardeau supplémentaire d'être un pays d'immigration recherché par les populations de toute la région.

(6) Voir le rapport du Département du Développement international: «Moving out of poverty — making migration work better for poor people»

(http://www.dfid.gov.uk/pubs/files/migration-policy-paper-draft.pdf).

(7) Par conséquent, les banques des pays en développement sont en mesure d'obtenir des financements à moindre coût et à plus long terme sur les marchés internationaux des capitaux par titrisation des flux futurs provenant des transferts de fonds vers les pays d'origine.

(8) Aux États-Unis, la communauté des migrants originaires de l'État de Zacatecas, au Mexique, constitue un exemple édifiant à cet égard. Dans le cadre du programme «Trois pour un», pour chaque dollar envoyé par les associations de migrants dans leur pays d'origine, le gouvernement fédéral mexicain donne un dollar et l'État de Zacatecas en donne un autre. En tout état de cause, pour que ces initiatives puissent être couronnées de succès, il faut que les immigrés soient bien intégrés dans le tissu social de la société d'accueil pour être en mesure de s'organiser.

(9) Communication de la Commission relative à la migration circulaire et aux partenariats pour la mobilité entre l'Union européenne et les pays tiers.

(10) Pour plus de détails sur les éventuels fonds d'indemnisation à mettre en place entre les pays d'origine et d'accueil, voir l'avis exploratoire du CESE intitulé «Santé et migrations» (rapporteur: M. SHARMA; corapporteuse: Mme CSER), JO C 256 du 27.10.2007.