FR Journal officiel de l'Union européenne C 251/14

Publication d’une demande d’approbation d’une modification mineure conformément à l’article 53, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

(2017/C 251/07)

La Commission européenne a approuvé la présente modification mineure au sens de l’article 6, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement délégué (UE) no 664/2014 de la Commission (1).

DEMANDE D’APPROBATION D’UNE MODIFICATION MINEURE

Demande d’approbation d’une modification mineure conformément à l’article 53, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil (2)

«PAN DE CRUZ DE CIUDAD REAL»

No UE: PGI-ES-2210 — 13.1.2017

AOP ( ) IGP ( X ) STG ( )

1. Groupement demandeur et intérêt légitime

Adresse: Asociación Provincial de fabricantes y expendedores de Pan de Ciudad Real (AFEXPAN CIUDAD REAL) (Association provinciale des fabricants et distributeurs de pain de Ciudad Real) Avda, Rey Santo, 8- 2o Planta 13005 Ciudad Real ESPAGNE Tél. +34 926600002 Ext. 5007 Courriel: igp@afexpan.es

2. État membre ou pays tiers

Espagne

3. Rubrique du cahier des charges faisant l’objet de la modification

— ☐ Description du produit — ☐ Preuve de l’origine — ☐ Méthode de production — ☐ Lien — ☒ Étiquetage — ☐ Autres (à préciser).

4. Type de modification(s)

— ☐ Modification du cahier des charges d’une AOP/IGP enregistrée à considérer comme mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, n’entraînant aucune modification du document unique publié. — ☒ Modification du cahier des charges d’une AOP/IGP enregistrée à considérer comme mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, entraînant la modification du document unique publié. — ☐ Modification du cahier des charges d’une AOP/IGP enregistrée à considérer comme mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, pour laquelle un document unique (ou équivalent) n’a pas été publié. — ☐ Modification du cahier des charges d’une STG enregistrée à considérer comme mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, quatrième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012.

5. Modifications

Étiquetage

Modification du point «8. ÉTIQUETAGE». Il convient de supprimer du cahier des charges les alinéas ci-dessous:

«Le code correspondant au numéro de registre de l’industrie boulangère productrice est inséré dans un des quartiers dessinés par la croix, et une étiquette à usage alimentaire portant le logo de l’IGP “Pan de Cruz de Ciudad Real”, le logo européen des IGP, ainsi que le numéro de contrôle individuel correspondant au pain et l’identification de l’organisme de certification, est placée dans un autre quartier.»

«La numérotation correspondante des pièces sera communiquée et contrôlée par l’organisme de certification».

Texte qui figurait dans la rubrique consacrée à l’étiquetage:

«Afin de garantir leur identification correcte, les pains couverts par cette indication géographique protégée sont marqués et étiquetés de la manière suivante: Sur leur face supérieure, les pains portent deux entailles perpendiculaires profondes en forme de croix. Le code correspondant au numéro de registre de l’industrie boulangère productrice est inséré dans un des quartiers dessinés par la croix et une étiquette à usage alimentaire portant le logo de l’IGP “Pan de Cruz de Ciudad Real”, le logo européen des IGP, ainsi que le numéro de contrôle individuel correspondant au pain et l’identification de l’organisme de certification, est placée dans un autre quartier. Sur la face inférieure, les pains portent l’anagramme ou le logo de l’IGP, constitué de petites perforations disposées dans la croûte. La numérotation correspondante des miches est communiquée et contrôlée par l’organisme de certification. Les miches de pain protégées par l’IGP “Pan de Cruz de Ciudad Real” sont commercialisées avec la marque et l’étiquette, et dans un emballage, dans les cas où la législation en vigueur l’exige.»

Justification:

La modification est due à la difficulté, d’une part, à insérer dans le pain le numéro de registre de l’industrie boulangère productrice, le numéro de contrôle individuel et l’identification de l’organisme de certification, en particulier dans certaines pièces telles que le petit pain (pan pequeño), le pain d’une livre (libreta) et le petit pain de croix (panecillo de cruz), en raison de la petite taille de ces pièces, et à la difficulté, d’autre part, à faire adhérer l’étiquette à usage alimentaire au pain fraîchement sorti du four à une température de 180 à 200 °C.

De même, le consommateur identifie mieux le «Pan de Cruz de Ciudad Real» avec les deux marques, qui sont maintenues dans la proposition de modification.

Il s’agit d’une modification mineure, le produit n’étant pas modifié (il demeure identique et présente les mêmes caractéristiques), pas plus que l’aire géographique, le lien, ni la dénomination. La modification n’entraîne pas non plus un accroissement des restrictions imposées au commerce. Les dispositions de l’article 53, paragraphe 2, sont donc respectées et la modification doit dès lors être considérée comme mineure.

Texte qui remplace celui qui figurait dans la rubrique consacrée à l’étiquetage:

«Afin de garantir leur identification correcte, les pains protégés par l’IGP “Pan de Cruz de Ciudad Real” sont présentés au public comme suit: Sur leur face supérieure, les pains portent deux entailles perpendiculaires profondes en forme de croix. Sur la face inférieure, les pains portent l’anagramme ou le logo de l’IGP, constitué de petites perforations disposées dans la croûte. Les miches de pain protégées par l’IGP “Pan de Cruz de Ciudad Real” sont commercialisées avec la marque et l’étiquette, et dans un emballage, dans les cas où la législation en vigueur l’exige.»

Conséquences de la modification du texte des autres rubriques du cahier des charges:

2. Description du produit

Ancien texte:

«Le produit couvert par l’indication géographique protégée (IGP) “Pan de Cruz de Ciudad Real” est un pain de blé tendre, formé d’une pièce compacte et dense, à la mie consistante et blanche, en forme de miche bombée à la croûte lisse, dont la face supérieure porte deux entailles perpendiculaires profondes en forme de croix (qui lui donnent son nom) et le code correspondant au numéro de registre de l’industrie boulangère productrice, et dont la face inférieure arbore l’anagramme ou le logo de l’IGP.»

Nouveau texte:

«Le produit couvert par l’indication géographique protégée (IGP) “Pan de Cruz de Ciudad Real” est un pain de blé tendre, formé d’une pièce compacte et dense, à la mie consistante et blanche, en forme de miche bombée à la croûte lisse, dont la face supérieure porte deux entailles perpendiculaires profondes en forme de croix (qui lui donnent son nom), et dont la face inférieure arbore l’anagramme ou le logo de l’IGP.»

5. Description de la méthode d’obtention du produit

Ancien texte:

«Entaillage L’entaillage s’effectue aussi manuellement. Deux entailles perpendiculaires en forme de croix sont réalisées sur la face supérieure des pains fermentés. Dans un des quartiers obtenus à la suite des découpes antérieures, le code correspondant au numéro de registre de l’industrie boulangère productrice est marqué sur la pièce à l’aide d’un ustensile métallique en forme de cachet, approprié à cette fin.»

Nouveau texte:

«Entaillage L’entaillage s’effectue aussi manuellement. Deux entailles perpendiculaires en forme de croix sont réalisées sur la face supérieure des pains fermentés.»

Ancien texte:

«Enfournage Cette étape s’effectue également de manière manuelle. Le pain déjà entaillé sur la face supérieure est déposé dans le four au moyen d’une pelle, le code correspondant au numéro de registre de l’industrie boulangère productrice et les entailles perpendiculaires en forme de croix tournés vers le bas.»

Nouveau texte:

«Enfournage Cette étape s’effectue également de manière manuelle. Le pain déjà entaillé sur la face supérieure est déposé dans le four au moyen d’une pelle, les entailles perpendiculaires en forme de croix tournées vers le bas.»

Ancien texte:

«Sortie du four Le pain est sorti du four au moyen de la même pelle et déposé sur des chariots pourvus de rayons en bois pour en faciliter l’aération et le refroidissement. Après refroidissement, les miches sont étiquetées manuellement, conformément au point 8 du présent cahier des charges, et sont ainsi prêtes à être commercialisées.»

Nouveau texte:

«Sortie du four Le pain est sorti du four au moyen de la même pelle et déposé sur des chariots pourvus de rayons en bois pour en faciliter l’aération et le refroidissement.»

La rubrique 7 est également actualisée.

Organisme de contrôle

Ancien texte:

«L’organisme de contrôle est l’entité de certification suivante: ECOAGROCONTROL, S.L. Carlos VII 9 13630 Socuéllamos (C.Real) Tél. +34 926532628 917450014 Cette entité est autorisée par la communauté autonome de Castille-La-Manche et est en conformité avec les exigences fixées par la norme UNE-EN-45011.»

Nouveau texte:

«L’organisme de contrôle est l’entité de certification suivante: CERTIFOOD C/Cristobal Bordiu, 35; 4o Planta. Ofic. 415, 28003 Madrid, ESPAGNE Tél. +34 917450014 Cette entité est autorisée par la communauté autonome de Castille-La-Manche et est en conformité avec les exigences fixées par la norme UNE-EN-45011.»

La proposition de modification du cahier des charges a une incidence sur le texte du document unique, plus précisément sur les points suivants:

3.2. Description du produit portant la dénomination visée au point 1

Ancien texte:

«Le produit couvert par l’indication géographique protégée (IGP) “Pan de Cruz de Ciudad Real” est un pain de blé tendre, formé d’une pièce compacte et dense, à la mie consistante et blanche, en forme de miche bombée à la croûte lisse, dont la face supérieure porte deux entailles perpendiculaires profondes en forme de croix (qui lui donnent son nom) et le code correspondant au numéro de registre de l’industrie boulangère productrice, et dont la face inférieure arbore l’anagramme ou le logo de l’IGP.»

Nouveau texte:

«Le produit couvert par l’indication géographique protégée (IGP) “Pan de Cruz de Ciudad Real” est un pain de blé tendre, formé d’une pièce compacte et dense, à la mie consistante et blanche, en forme de miche bombée à la croûte lisse, dont la face supérieure porte deux entailles perpendiculaires profondes en forme de croix (qui lui donnent son nom), et dont la face inférieure arbore l’anagramme ou le logo de l’IGP.»

3.7. Règles spécifiques applicables à l’étiquetage

Ancien texte:

«Afin de garantir leur identification correcte, les pains couverts par cette indication géographique protégée sont marqués et étiquetés de la manière suivante: Sur leur face supérieure, les pains portent deux entailles perpendiculaires profondes en forme de croix. Le code correspondant au numéro de registre de l’industrie boulangère productrice est inséré dans un des quartiers dessinés par la croix, et une étiquette à usage alimentaire portant le logo de l’IGP “Pan de Cruz de Ciudad Real”, le logo européen des IGP, ainsi que le numéro de contrôle individuel correspondant au pain et l’identification de l’organisme de certification, est placée dans un autre quartier. Sur la face inférieure, les pains portent l’anagramme ou le logo de l’IGP, constitué de petites perforations disposées dans la croûte.»

Nouveau texte:

«Afin de garantir leur identification correcte, les pains couverts par cette indication géographique protégée sont marqués et étiquetés de la manière suivante: Sur leur face supérieure, les pains portent deux entailles perpendiculaires profondes en forme de croix. Sur la face inférieure, les pains portent l’anagramme ou le logo de l’IGP, constitué de petites perforations disposées dans la croûte.»

En raison de la modification du document unique, à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) no 668/2014, où les points 5.1, 5.2 et 5.3 n’apparaissent pas, le texte se limite à énoncer la spécificité inchangée de l’aire géographique, la spécificité du produit et le lien causal:

Ancien texte:

«5.1. Spécificité de l’aire géographique Le climat de l’aire géographique est caractérisé par des températures et une humidité qui permettent d’effectuer la fermentation à température ambiante, la température et l’humidité relative de l’air dans le local de fermentation étant respectivement comprises entre 26 et 30 °C et entre 40 et 45 %. Très réputée, cette méthode de production artisanale confère au “Pan de Cruz de Ciudad Real” les caractéristiques spécifiques suivantes: Façonnage et entaillage à la main, entailles en forme de croix sur la face supérieure, perforations du marquage sur la face inférieure et repos du pain de 10 à 15 minutes avant son enfournage avec l’entaille en forme de croix tournée vers le bas. 5.2. Spécificité du produit Le pain est une miche compacte et dense, à la croûte lisse, douce et épaisse, à la mie dure et blanche, à l’arôme intense de céréales et qui possède, en bouche, une saveur agréable et légèrement sucrée. 5.3. Lien causal entre l’aire géographique et la qualité ou les caractéristiques du produit (pour les AOP), ou une qualité spécifique, la réputation ou une autre caractéristique du produit (pour les IGP) La méthode de fabrication s’est définie au fil des siècles de tradition boulangère. La forme d’élaboration particulière et en grande partie artisanale a pour caractéristique principale l’entaille en forme de croix qui permet à la croûte du pain de ne pas craquer durant la cuisson. De la même manière, le processus de fermentation est adapté aux conditions d’humidité et à la température de l’aire géographique. La méthode d’élaboration a donné un pain particulier répondant aux caractéristiques mentionnées au point 5.2.»

Nouveau texte:

«Le climat de l’aire géographique est caractérisé par des températures et une humidité qui permettent d’effectuer la fermentation à température ambiante, la température et l’humidité relative de l’air dans le local de fermentation étant respectivement comprises entre 26 et 30 °C et entre 40 et 45 %. Très réputée, cette méthode de production artisanale confère au “Pan de Cruz de Ciudad Real” les caractéristiques spécifiques suivantes: Façonnage et entaillage à la main, entailles en forme de croix sur la face supérieure, perforations du marquage sur la face inférieure et repos du pain de 10 à 15 minutes avant son enfournage avec l’entaille en forme de croix tournée vers le bas. Ce système d’élaboration particulière et en grande partie artisanale a pour caractéristique principale l’entaille en forme de croix et l’enfournage, qui permettent à la croûte du pain de ne pas craquer durant la cuisson et donnent une miche compacte et dense, à la croûte lisse, douce et épaisse, à la mie consistante et blanche, à l’arôme intense de céréales et qui possède, en bouche, une saveur agréable et légèrement sucrée.»

6. Cahier des charges mis à jour (uniquement pour les AOP et IGP)

http://pagina.jccm.es/agricul/paginas/comercial-industrial/consejos_new/pliegos/Pliego_Condiciones_IGP_PdeCMod_20160509_II.pdf

DOCUMENT UNIQUE

«PAN DE CRUZ DE CIUDAD REAL»

No UE: PGI-ES-2210 — 13.1.2017

AOP ( ) IGP ( X )

1. Dénomination

«Pan de Cruz de Ciudad Real»

2. État membre ou pays tiers

Espagne

3. Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire

3.1. Type de produit

Classe 2.3. Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie, biscuiterie

3.2. Description du produit portant la dénomination visée au point 1

Le produit couvert par l’indication géographique protégée (IGP) «Pan de Cruz de Ciudad Real» est un pain de blé tendre, formé d’une pièce compacte et dense, à la mie consistante et blanche, en forme de miche bombée à la croûte lisse, dont la face supérieure porte deux entailles perpendiculaires profondes en forme de croix (qui lui donnent son nom), et dont la face inférieure arbore l’anagramme ou le logo de l’IGP.

Les caractéristiques particulières du pain sont les suivantes:

Pain préparé et obtenu à partir d’une pâte dure confectionnée avec de la farine de froment, dont les indices sont: W entre 140-200 et P/L entre 0,5-1,0.

Forme ronde et aplatie, avec une croûte.

Croûte épaisse, d’un à deux millimètres, douce et croustillante, de couleur dorée à marron clair et au goût de céréales grillées.

Mie de couleur blanche, à la texture douce, spongieuse, consistante et sans alvéoles, ressemblant à du coton.

Le pain présente les caractéristiques organoleptiques suivantes: mie ayant l’arôme intense des céréales et, en bouche, un goût agréable et légèrement sucré; croûte, douce et croustillante en bouche, ayant un goût de céréales grillées. Dans des conditions normales de conservation, le «Pan de Cruz de Ciudad Real» reste propre à la consommation pendant six à sept jours.

Il ne présente aucune moisissure, aucun résidu anormal ni aucune matière étrangère.

L’humidité maximale de la mie est de 30 % et l’acidité des miches est comprise entre pH 5 et 7.

Il se présente sous forme de grand pain (750-850 grammes), petit pain (550-650 grammes), pain d’une livre (libreta — 310-410 grammes) et petit pain de croix (panecillo de cruz — 115-135 grammes).

3.3. Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d’origine animale) et matières premières (uniquement pour les produits transformés)

Farine de froment dont les indices sont: W entre 140-200 et P/L entre 0,5-1,0.

3.4. Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée

Les pains couverts par l’IGP «Pan de Cruz de Ciudad Real» sont confectionnés exclusivement à partir de farine de froment, d’eau, de sel, de levure naturelle, d’additifs et d’agents d’amélioration autorisés. Les caractéristiques de la farine doivent avoir les indices suivants: W entre 140-200 et P/L entre 0,5-1,0.

L’indice moyen de transformation est de 110-125 kilogrammes de pain pour 100 kilogrammes de farine, en fonction du poids des pièces.

Le processus d’élaboration du pain couvert par l’indication géographique protégée «Pan de Cruz de Ciudad Real» comporte les étapes décrites ci-après:

1) Pétrissage

Le pétrissage s’effectue dans un pétrin mécanique pendant une durée suffisante pour obtenir une pâte homogène, c’est-à-dire de 20 à 30 minutes, selon le type de pétrin utilisé, en veillant à ce que la pâte ne sorte pas du pétrin à des températures supérieures à 24-25 °C.

2) Affinage

Passage par une raffineuse, de préférence à lamelles, plusieurs fois de suite jusqu’à obtention d’une pâte fine et élastique.

3) Pesage

Comme il s’agit d’un pain artisanal, son pesage est effectué au moyen d’une balance volumétrique, d’une balance électronique ou d’une diviseuse. Les poids des pâtons, exprimés en grammes, pour l’obtention des différentes pièces, sont les suivants: grand pain, compris entre 900 et 1 000 grammes; petit pain, entre 660 et 760 grammes; libreta, entre 370 et 470 grammes; et panecillo de cruz, entre 150 et 180 grammes.

4) Façonnage

Il s’effectue manuellement en façonnant avec les mains une boule de pâte de forme conique, sans laisser adhérer le moindre résidu. Ensuite, cette boule est aplatie en forme de cercle et étendue. L’objectif consiste à obtenir un cercle de plus grand diamètre tout en affinant les bords et en laissant plus de pâte au milieu.

5) Fermentation

Les pains façonnés sont déposés sur des plaques couvertes d’une étoffe ou d’une toile similaire. La fermentation débute à température ambiante et une croûte fine se forme. La température et l’humidité relative de l’air à respecter dans le local de fermentation sont respectivement comprises entre 26 et 30 °C et entre 40 et 45 %. Le délai de fermentation varie de 1 h 20 à 2 h 20, en fonction de la température ambiante.

6) Entaillage

L’entaillage s’effectue aussi manuellement. Deux entailles perpendiculaires en forme de croix sont réalisées sur la face supérieure des pains fermentés. Ensuite, l’autre côté des pains, c’est-à-dire leur face inférieure, est marqué du logo de l’IGP «Pan de Cruz de Ciudad Real». Les dimensions du logo sont, pour le grand et le petit pain, d’un diamètre de 6 centimètres et, pour la libreta et le panecillo de cruz, d’un diamètre de 4 centimètres. Pour terminer, les pièces sont laissées à reposer de 10 à 15 minutes afin que les entailles prennent de la consistance par la formation de la croûte.

7) Enfournage

Il s’effectue de manière manuelle, en déposant le pain au moyen d’une pelle, la face supérieure tournée vers le bas.

8) Cuisson au four

Ce pain se cuit dans des fours munis d’une sole et de parois réfractaires. Le temps de cuisson total est compris entre 30 et 50 minutes. Les quinze premières minutes, la température du four doit être de 250 °C et, le temps restant (de 15 à 35 minutes), elle doit être ramenée à environ 200 °C.

9) Sortie du four

Le pain est sorti du four au moyen d’une pelle et déposé sur des chariots pourvus de rayons en bois pour en faciliter l’aération et le refroidissement. Après refroidissement, le pain est prêt à être livré.

L’humidité maximale admise est de 30 % et l’acidité des miches est comprise entre pH 5 et 7.

3.5. Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc., du produit auquel la dénomination fait référence

—

3.6. Règles spécifiques applicables à l’étiquetage du produit auquel la dénomination fait référence

Afin de garantir leur identification correcte, les pains couverts par cette indication géographique protégée sont marqués et étiquetés de la manière suivante:

Sur leur face supérieure, les pains portent deux entailles perpendiculaires profondes en forme de croix.

Sur la face inférieure, les pains portent l’anagramme ou le logo de l’IGP, constitué de petites perforations disposées dans la croûte.

4. Description succincte de la délimitation de l’aire géographique

L’aire de production du pain couvert par l’indication géographique protégée «Pan de Cruz de Ciudad Real» s’étend à toutes les communes de la province de Ciudad Real.

5. Lien avec l’aire géographique

Le climat de l’aire géographique est caractérisé par des températures et une humidité qui permettent d’effectuer la fermentation à température ambiante, la température et l’humidité relative de l’air dans le local de fermentation étant respectivement comprises entre 26 et 30 °C et entre 40 et 45 %.

Très réputée, cette méthode de production artisanale confère au «Pan de Cruz de Ciudad Real» les caractéristiques spécifiques suivantes:

Façonnage et entaillage à la main, entailles en forme de croix sur la face supérieure, perforations du marquage sur la face inférieure et repos du pain de 10 à 15 minutes avant son enfournage avec l’entaille en forme de croix tournée vers le bas.

Ce système d’élaboration particulière et en grande partie artisanale a pour caractéristique principale l’entaille en forme de croix et l’enfournage, qui permettent à la croûte du pain de ne pas craquer durant la cuisson et donnent une miche compacte et dense, à la croûte lisse, douce et épaisse, à la mie consistante et blanche, à l’arôme intense de céréales et qui possède, en bouche, une saveur agréable et légèrement sucrée.

Référence à la publication du cahier des charges

(Article 6, paragraphe 1, deuxième alinéa, du présent règlement)

http://pagina.jccm.es/agricul/paginas/comercial-industrial/consejos_new/pliegos/Pliego_Condiciones_IGP_PdeCMod_20160509_II.pdf

(1) JO L 179 du 19.6.2014, p. 17.

(2) JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.