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DELACOMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (80)259
V ol.1980/0099

Disclaimer
Conformément aurèglement (CEE, Euratom) n°354/83 duConseil du1erfévrier 1983
concernant l'ouverture aupublic des archives historiques delaCommunauté économique
européenne etdelaCommunauté européenne del'énergie atomique (JO L43du15.2.1983,
p.1),telque modifié parlerèglement (CE, Euratom) n°1700/2003 du22septembre 2003
(JO L243du27.9.2003, p.1),cedossier estouvert aupublic. Lecaséchéant, lesdocuments
classifiés présents dans cedossier ontétédéclassifiés conformément àl'article 5dudit
règlement.
Inaccordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No354/83 of 1February 1983
concerning theopening tothepublic ofthehistorical archives oftheEuropean Economic
Community and theEuropean Atomic Energy Community (OJ L43, 15.2.1983, p.1),as
amended byRegulation (EC, Euratom) No1700/2003 of22September 2003 (OJ L243,
27.9.2003, p.1),this fileisopen tothepublic. Where necessary, classified documents inthis
filehave been declassified inconformity with Article 5oftheaforementioned regulation.
InÜbereinstimmung mitderVerordnung (EWG, Euratom) Nr.354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft undderEuropäischen Atomgemeinschaft (ABI. L43vom 15.2.1983,
S.1),geändert durch dieVerordnung (EG, Euratom) Nr.1700/2003 vom 22.September 2003
(ABI. L243 vom 27.9.2003, S.1),istdiese Datei derÖffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden dieVerschlusssachen indieser Datei inÜbereinstimmung mitArtikel 5
dergenannten Verordnung freigegeben.

COMMISSION DESCOMMUNAUTES EUROPEENNES
COM(80)259 final
* Bruxelles-le22mai1980
PROPOSITION DEREGLEMENT (CEE)DUCONSEIL
PORTANTETABLISSEMENT DEPLAFONDS ETD'UNESURVEILLANCE
COMMUNAUTAIRE AL'EGARDDESIMPORTATIONS DE
CERTAINSPRODUITSORIGINAIRESDEYOUGOSLAVIE (1980)
M^s.iqI. Je.I(présentéeparlaCommission auConseil)
Vf-O C\i .9.x7
C0M(80)259final

EXPOSE DES MOTIFS
Laproposition derèglement ci-jointe a pour but :
–d'établir desplafonds applicables en1980 auximportations
decertains produits originaires deYougoslavie /" :'
–d'attribuer àlaCommission lacompétence derétablir lesdroits de
douane sous certaines conditions et
–d'établir unsystème desurveillance àl'importation desproduits
soumis àdesplafonds etdecertains autres produits .
■'s
-·«1 % -
1.L'accord intérimaire conclu par laCommunauté économique européenne avec
laYougoslavie prévoit quelapresque totalité desproduits ,originaires
deYougoslavie ,relevant deschapitres 25à99dutarif douanier commun ,sont
àl'importation dans laCommunauté ,admis enexemption dedroits dedouane .
Pardérogation àcette disposition ,leProtocole n°1prévoit queles
importations decertains decesproduits sont soumises àdesplafonds
au-delà desquels lesdroits dedouane applicables àl'égard -
depays tiers peuvent être rétablis jusqu' àlafindel'année civile ."
2.Lamisé enpratique decesdeux positions *
-plafonds annuels et '
-rétablissement des droits dedouane
implique lladoption desrègles communes :etprécises àappliquer ^.
par tous lesEtats membres d'unemanière uniforme .Ilpeut être satisfait'
,àcesexigences par l'établissement d'unsystème desurveillance communau­
taire desimportations réellement effectuées enprovenance du
.pays partenaire Acette finlesEtats membres' devraient prendre les
mesures adéquates envuedepermettre lacollecte rapide desrelevés sta­
tistiques surleplan communautaire .Acesujet ilyalieu denecompta­
biliser quelesimportations desproduits enquestion au .furetàmesure

-2-
qu'ilssont présentés endouane ,sous lecouvert dedéclaration de
mise en "libre pratique etaccompagnées ducertificat decirculation
desmarchandises conforme auxrègles deL'accord cité auchiffre 1
ci–dessus . «
Cesrelevés sont âétablir parchaque Etat membre àl'issue dechaque
mois etàtransmettre auplus tard lequinzième jour dumois suivant
aux services delaCommission afin demettre ceux-ci àmême decommu­
niquer .àtous lesEtats membres unrelevé global produit par
produit desimportations concernées effectuées dans lecourant dumois ,
précédent .Lerégime desurveillance exigera uneffort dediligence et
une collaboration étroite entre les services concernés des Etats
membres etceux delaCommission .
3.Encequiconcerne lamise enoeuvre dumécanisme derétablissement
dedroits ,lesystème suivant serait retenu ;sil'undesrelevés
mensuels globaux établis parlesservices delaCommission faisait
apparaître queleplafond fixé pour uncertain produit estatteint
âconcurrence de75%,desconsultations peuvent avoir lieu notamment
ausein duGroupe "Economie tarifaire ",soit àlademande d'unEtat
membre soit àl'initiative delaCommission .Ces consultations auraient
pour objet d'examiner caspar caslerétablissement ounon dela
perception desdroits dedouane applicables àl'égard depays tiers
lorsque leplafpnd ■-sera effectivement atteint .
Lesimportations duproduit considéré continuent àfaire l'objet
d'unrelevé mensuel ou,silaCommission enfait lademande ,d'une
communication décadaire partelex .Ledélai detransmission de .cette '
dernière communication estdecinq jours .
Dans cesconditions ,laCommission pourrait ,dans lesmeilleurs
délais ,prendre lesmesures conduisant ,àl'égard dupays partenaire ,
aurétablissement parrèglement desdroits dedouane jusqu' àlafin
del'année civile .Naturellement ,dans l'hypothèse considérée ,le
rétablissement delaperception desdroits dedouane s'effectuerait ,
pour leproduit considéré dans ledélai fixé parlerèglement .
mmmimmm

-3V
4.Encequi concerne l'application delarègle deplafonds etdu
rétablissement desdroits ,-laproposition Vprévoi t'uneattri­
bution decompétence duConseil àlaCommission . V -
Laproposition derèglement selimite atracer uncadre général pour .
l'exercice de.ces pouvoirs afin ,depermettre -d'adapter avec souplesse et
rapidité ;enconsultation avec lesEtats membres ,les mécanismes àmettre
enoeuvre .C'est d'ailleurs toujours dans cetesprit *d'efficacité etde
rapidité optima que laproposition (Jprévoit qu'il incombe­
rait àlaCommission derétablir vis-à-vis dupays partenaire laperception
desdroits applicables àl'égard dépays tiers.' - .x' v :\
5.Finalement , -ladéclaration suivante pourrait
être inscrite auprocès-verbal duConseil lors.de l'approbation durèglement
enquestion : '' ■
"Ladécision derétablir lesdroits.de douane ,pour lereste-de l'année en
cours lorsqu' unplafond estatteint ,estprise àl'initiative delaCom--
mission ouimmédiatement siunEtat membre ledemande ." A:-' :
Annexes : • .-"
-1proposition derèglement ";duConseil ,
■M
i ,

Note explicative complémentaire
Alasuite delaconclusion del'Accord Intérimaire CEE/Yougoslavie ,
ilaété convenu qu'àpartir du1erjuillet 1980,pour lesproduits
soumis àplafonds dans l'accord ouceux-ci relevant actuellement des
règlements n°s 2787 /79,2788/79et2894 /79ainsi que pour lesproduits
sous plafonds surveillés actuellement repris dans lerèglement (CEE)
n°2789 /79,lescertificats d'origine Formule Adevront être remplacé
par lecertificat EUR 1prévu auProtocole n°2del'Accord Intérimaire .

Proposition de -
-RÈGLEMENT (CEE ).. DUCONSEIL
portant établissement deplafonds etd'unesurveillance communautaire àl'égard
desimportations decertains produits originaires deYougoslavie (1980 )
A LECONSEIL DES COMMUNAUTÉS – .
.EUROPÉENNES , ,
vuletraité instituant laCommunauté économique -
européenne ,etnotamment sonarticle 113,
yulaproposition delaCommission ,
considérant qu'unaccord intérimaire entre LaCommunauté économique
européenne etlarépublique socialiste fédérative deYougoslavie (1)a
été signé le 1980 ; »
considérant quel'article premier duprotocole no. 1annexé àcet accord
prévoit que,pour lesproduits qui ysont énumérés ,lesimportations
sont soumises àdes plafonds annuels au-délà desquels les
1
droits dédouane applicables àl'égard des pays tiers peuvent être ,
rétablis ;
;[ 'qu'ilyalieu,dèslors,d'établir lesplafonds
♦quisont àappliquer pour l'année 1980 ;que,dans J,
cette situation ,ilest -nécessaire que la
Commission soitinformée régulièrement del'évolu - •
tiondesimportations desdits produits et,parvoie de ;
' .conséquence ,quel'importation decesproduits fassç
l'objet d'unesurveillance ;
considérant quecetobjectif peut êtreatteint parle
recours àunmode degestion fondé surl'imputation , ,^
àl'échelle communautaire ,des importations des'■ ■■-
produits enquestion surlesplafonds aufur ;
etàmesure quecesproduits sontprésentés endouane - /
sous lecouvert dedéclarations demise enlibre
--pratique ;quecemode degestion doitprévoir lapossiT "*
bilité derétablir lesdroits destarifs douaniers dèsque *.^
lesdits plafonds sontatteints àl'échelle delaCommu -- -
Hnauté ;'
considérant quecemode degestion requiert unecolla­
boration étroite etparticulièrement rapide entre les
Etats membres etlaCommission ,laquelle doitnotam­
ment pouvoir suivre l'étatd'imputation auregard des
plafonds ,eteninformer lesÉtats membres ;
quecette collaboration doitêtred'autant plusétroite
estnécessaire quelaCommission puisse prendre
lesmesures adéquates pour rétablir lesdroits des
tarifs douaniers lorsque l'undesdits plafonds est
"atteint;' -- ..i,. ......... .' " .
<1)JQno ,

-2-
-considérant ,que,pour çertais produitsilyalieudesuivre l'évolution desimportations ;
qu'ilconvient donc desurveiller lesimportations
desdits produits ,
AARRÊTÉ LEPRÉSENT RÈGLEMENT :
Article premier
1.Apartir du1erjuillet etjusqu' au31décembre 1980,les importations
decertains produits originaires deYougoslavie ,énumérés aux annexes
I,II,III et IV,sont soumises àdes plafonds etàune surveillance
communautaire .
Les désignations des produits visés aupremier alinéa ,leurs positions
tarifaires etstatistiques etles nivêaux des plafonds sont indiqués
aux annexes précitées .
2.Lesimputations surlesplaronds sont
effectuées aufuretàmesure que lesproduits sont
présentés endouane sous lecouvert dédéclarations
demise enlibre pratique ,accompagnés d'uncertificat
decirculation desmarchandises conforme auxrègles
énoncées dans leprotocole n°3del'accord .
Une marchandise nepeut êtreimputée surleplafond
quesilecertificat decirculation desmarchan­
dises estprésenté avant iadate derétablissement dela
perception desdroits dedouane .
L'état d'épuisement des plafonds estconstaté au
niveau de'laCommunauté surlabase desimporta­
tions imputées dans lesconditions définies auxalinéas
précédents .
Les États membres informent périodiquement la
Commission des importations effectuées selon les
modalités énoncées ci-dessus ;cesinformations sont
fournies dans lesconditions prévues auparagraphe 4.

3**
3.Dèsquelesplafonds sontatteints ,laCommis - ^
sionpeut rétablir parvoiederèglement ,jusqu' àlafin V"
del'année civile ,laperception desdroits dedouane franche instituée par Les
effectivement appliqués àl'égard des Accords ,signées
pays tiers .
Toutefois ,encas derétablissement delaperception de
àl'annexe V/ayant acquis l'origine dans lazone' Osimo ,au ,
sens duProtocole n°3annexé àl'accord ,continuent àbéné~ \
ficier del'exemption de .droits dedouane àcondition que
cette origine soit certifiée conforme aucertificat decirculation
demarchandises par ,lesautorités compétentes yougoslaves .
4.LesEtats membres communiquent àlaCommis -1,:
sion ,auplus tard lequinzième jour dechaque mois ,'"T
lesrelevés desimputations effectuées -aucours du <
mois précédent .Àlademande delaCommission ,ils.
communiquent lesrelevés desimputations selon une :
périodicité décadaire ,cesrelevés devant êtretransmis
dans undélai decinqjours francs àcompter del'expi- .
ration dechaque décade .
Article 2
Les importations desproduits ,originaires deYougoslavie ,visés -
àl'annexe I,pour lesquels lemontant duplafond n'estpas
spécifié ,sont soumises àunesurveillance communautaire pendant
lapériode s'étendant du1erjuillet au31décembre ,1980 .
'. ' -M '
: ' ■'' .i
LesEtats membres communiquent àlaCommission ,
auplus tard lequinzième jour dechaque mois ,les
relevés desimportations desdits produits réalisées au
cours dumois précédent ;àcette fin,nesont prisen
considération que lesproduits présentés endouane
sous lecouvert dedéclarations demise enlibre .
pratique etaccompagnés d'uncertificat decirculation
desmarchandises conforme auxrègles énoncées dans
leprotocole n°3del'accord . <7
..-.Àlademande delaCojiijigissjon ,ilscommuniquent lesrelevés dcsimoorta ^selon une
périodicité décadaire ,cesrelevés devant êtretransmis
dans undélai decinqjours francs àcompter del'expi­
ration 'dechaque décade .

M--
Article 3
Les Etats membres et LaCommission collaborent étroitement
afin que leprésent règlement soit respecté .
Article 4 cr
Leprésent règlement entre envigueur le1erjuillet 1980 .
Leprésent règlement estobligatoire dans tous seséléments etdirectement applicable
dans tout État membre . *
Fait àBruxelles ,le
ParleConseil
, . 'Leprésident

-4- ANNEXE r
Nur-éro
^ d'ordreNuréro
dutarif
douanier
communDésignation des marchandises .Code
NIMEXE 3"Montant
du
plafond
(tordes )
■i ■
1 2 3 ' 4 5
v
31.02 Engrais minéraux ouchimiques azotés :*t.
.IYU 1 B.Urée d'une teneur enazdte supérieure à
45%enpoids duproduit anhydre ál'état
sec31.02-15 1.000
I
IYU
YU2
3 31.05C.autres '
-♦
Autres engrais ;produits duprésent chapitre
présentés soit entablettes ,pastilles et
autres formes similaires ,soit enemballages
d'unpoids brut maximal de10kg31.02-20;30;40 ;
50;60;70 ;
80;90
31.05 -tous les
.n°s9.000
15.000 -
1
' 1
1'39.03 Cellulose régénérée ;nitrates ,acétates et
autres esters delacellulose ,éthers dela
cellulose etautres dérivés chimiques dela
cellulose ,plastifiés ounon (celloldine et
collodions ,celluloïd ,etc.);fibre
vulcanisée :, -
.J,YU AΘ.autres : -
I.Cellulose régénérée 39.03-07;08;12 ;
14;15;17
I500
-IYU 5
40.11II.Nitrates decellulose
Bandages ,pneumatiques ,bandes deroulement
amovibles pour pneumatiques ,chambres àair
et"flaps ",encaoutchouc vulcanisé ,non durci ,
pour roues detous genres :39.03-21;23;25 ;
27;29
,* ' '1.254,5
\ '
IYU6B.autres :
II· non dérommés :
-des types utilisés pour vélocipèdes ,pour
vélocipèdes avec moteur auxiliaire ,moto­
cycles etpour scooters ;"Flaps "(présen­
tés isolément );boyaux40.1 1-21 ;23;40;'
45;52;53•i.
.1.000 .
IYU7 -autres
.s ■ ...
• · *40.11-25;27;29 ;
55;57;62 ;
63;801.400

I
I
-2- ANNEXEI
Njrèroi.u'éroICode Montarst
d1ordredutarif Désignation desmarchandisesNIMEXE du
douanierplafond
co^""un(tonnes)
1 2 3'4 5
IVU8«
42.03Vêtementsetaccessoires duvêtementencuir42„03~10;25;27 ;125
naturel,artificiel oureconstitué,àl'ex™- 28;51;59
ceptiondegantsdeprotection detousmétier:
ïYU944.15Boisplaquésoucontre-plaqués ,mêmeavecad-44^15"tousle-45.000
jonctiond'autresmatières;boismarquetésour>sImètrescubes
incrustés*
1YÜ1044.18Soisdits"artificiels "ou"reconstitués ",.44„18"tousles11.000 .
formésdecopeaux,desciure,detanneden°s
boisoud'autresdéchetsligneux,agglomèresï
avecdesrésinesnaturelles ouartificielles
oud'autresliantsorganiques,enpanneaux,
plaques,blocsetsimilaires
IYU1164.01:
Chaussures asemellesextérieures etdessus 64,01"toustes170
encaoutchouc ou,enmatière-plastiquearti" vn°s
I* ficie11e
'
64,02Chaussures àsemellesextérieures encuir
\-naturel,artificiel oureconstitué;chaus-
I,sures(autresquecellesdun°6Α.0Ί)à
i semellesextérieures encaoutchouc ousn
matièreplastiqueartificielle :
1YU12.A,Chaussures àdessusencuirnaturel 64.02-10;21;29;200
31;35;37;
40;51;55;
57
«
IYU13 B.autres 64„02~61;65;69 ;69
71;79;8Q;
90
IYU1470.05Verreétiréou.soufflédit"verreàvitres",70,05"tousles2.000
nontravaillé (mêmeplaquéencoursdefabri- n°s
cation),enfeuillesdeformecarréeourec­
tangulaire
70.14Verreried'éclairage,designalisation et.,
■d'optiquecommune:
A.Ar'ticlespourl'équipement desappareils
d'éclairageélectrique
70.14-19t
IYU15 II.autres(diffuseurs,plafonniers ,vôsques,750
coupes,coupelles,abat-jour,globes,
tulipes,etc.)
•
>

--S- ANNEXE I
Numéro
d'ordreN'u^ero
dutarif
oouanier
co^PunDésignation desmarchandisesCode
NIMEXLMontant
du
plafond
(tonnes)
IYU16
IYU17
IYU18
IYU19
IYU20
IYU21
IYU22
IYU23
IYU2473.18
74.04
74.07
76.02
76.03
79.03
85.01
85.23Tubesettuyaux(ycomprisLeursébauches)en
ferouenacier,,àl'exclusiondesarticles
dun°73.19 .
Tôles,planches,feuillesetbandesen
cuivre,d'uneépaisseur deplusde0,15mm
Tubesettuyaux(ycomprisleursébauches)et
barrescreuses,encuivre
Barres,profilésetfilsdesectionpleine,
enaluminium
! ■ "
Tôles,planches,feuillesetbandesenalu­
minium,d'uneépaisseur deplusde0,20mm
Planches,feuillesetbandesde-touteépais­
seur,enzinc;poudresetpaillettes dezinc
Machinesgénératrices ;moteurs;convertisseurs
rotatifsoustatiques (redresseurs,etc.);
transformateurs ;bobinesderéactanceetselfs
B.autresmachinesetappareils :
I.Machinesgénératrices ,moteurs(même
avecréducteur,variateuroumultipli­
cateurdevitesse),convertisseurs .
rotatifs73.18-tousles
n°s
74.04-tousles
n«s
74.07-tousles
n°s
.76.02-tousles
n°s
76.03-tousles
n°s
79.03-tousles
n°s
.Partiesetpiècesdétachées
Fils,tresses,câbles(ycomprislescâbles
coaxiaux),bandes,barresetsimilaires,
isolés,pourl'électricité (mêmelaquésou
oxydésanodiquement),munisounondepièces
deconnexion85.01-08;09 ;10
11;12;13
14;15;17
'18;21;23
24;25;26
28;31;33
34;36;38
i39;41;42
I44;46;47
49;52;54
55;56;57
58
85.01-91;93;95
85.23-tousles
n°s4.000
300
825
500
1.100
950
1.375
600
800

-M- ANNEXFI
Kj-éro
d'ordreNuféro
dutarif
douanier
cor.r.unDésignation desmarchandisesCode
NIMEXEMontant
du
plafond
(tonnes)
1 2 3 4 5
IYU2585.25Isolateurs entoutesmatières 85.25-tous
lesn°s125
IYU2687.10
87.14Vélocipèdes (ycomprislestriporteurs et
similaires),sansmoteur
Autresvéhicules nonautomobiles etremorques
pourtousvéhicules;leurspartiesetpièces
détachées :87.10-tous
lesn°s272,5
IYU27
194.01B.Remorquesetsemi-remorques :
IIautres
Sièges,mêmetransformables enlits(àl'ex­
clusiondeceuxdun°94.02),etleurs
parties:»
87.14-33;37;39;
43;49750
!
iIYU28
i*Θ.autres:
exII.nondénommés,àl'exclusiondes
siègesspécialement conçus .pour
voituresautomobiles94.0T-06;08;31 ;
35;41;45;
50;60;70;
91;93;972.500
IYU29-94.03Autresmeublesetleursparties 94.03-tousles
n°s
O"
%2.200

-S'­ANNEXEI
Numéro
d'ordreNuméro
dutarif
douanier
communDésignation desmarchandisesCode
NIMEXEMontant
du
plafond
1
IYU3CT
IYU31
IYU32
IYU33
IYU34
IlYU35
IYU36
IYU37
IYU3825.23
28.56
44.23
46.03
48.01
69.02
69.11
70.13
74.03Cimentshydrauliques (ycomprislesciments .
nonpulvérisésdits"clinkers"),mêmecolorés
Carbures,deconstitution,chimiquedefime
ounon:
C.decalcium
Ouvragesdemenuiserie etpiècesdecharpente
pourbâtimentsétconstructions ,ycomprisles
panneauxpourparquetsetlesconstructions
préfabriquées ",enbois %
Ouvragesdevannerieobtenusdirectement en
formeouconfectionnés àl'aidedesarticles
dun°46.02;ouvragesenluffa '
Papiersetcartons,ycomprisl'ouatedecel­
lulose,enrouleauxouenfeuilles:
C.Papiersetcartonskraft:
II.autres25.23-tous
lesnos.
28.56-50
44.23-tous
lesnos.
46.03-tous
lesnos.
Briques,dalles,carreauxetautrespièces
analoguesdeconstruction,rçfractaires
Vaisselleetarticlesdeménageoudetoilett
enporcelaine
Objetsenverrepourleservicedelatable,
delacuisine,delatoilette,pourlebureau
l'ornementation desappartements ouusages
similaires,àl'exclusiondesarticlesdu
no70.19
Barres,profilésetfilsdesectionpleine,
encuivre48.01-08,09,11 ,
-12,13,14,
15,16,17,
19,21,23,
25,26,27,
28,29,31,
33
69.02-tous
lesnos.
69.11-tous
lesnos.
70.13-tous
lesnos.
74.03-tous
lesnos.

-u-ANNEXEI
rjuTiéro
d'ordreNuméro
dutarif
douanier
communDésignation desmarchandisesCode
NIMEXEMontant
du
plafond
1 2 3 4 5
84.41 Machines àcoudre(lestissus,lescuirs,les
chaussures,etc.)ycomprislesmeublespour
machines àcoudre;aiguillespourcesmachine:
A.Machines àcoudre,\comprislesmeubles
pourmachines àcoudre:
I.Machines àcoudre,piquantuniquement
lepointdenavette,dontlatêtepèse
auplus.16kgsansmoteurou17kgavec
•moteur;tètesdemachines àcoudre,pi­
quantuniquement lepointdenavette,
pesantauplus16kgsansmoteurou
17kgavecmoteur:
IYU39
87.12b)autres
Parties,piècesdétachéesetaccessoires des
véhiculesreprisauxnos87.09à87.11inclus84.41-13
IYUAO
/8.autres
I
•87.12-20^32,34 ,
38,40,50,
55,60,70,
80,91,95
97,99
C~

ANNEXEI-?-
Numéro
d'ordreNuméro
dutarif
douanier
communDésignation desmarchandisesCode
NIMEXE
•"V*Montant
du
plafond
1 2 3 4 5
IYU4128.10
.28.14Anhydrideetacidesphosphoriques (méta-,
ortho-etpyro-)
Chlorures,oxychlorures etautresdérivés
halogénésetoxyhalogénés desmétalloïdes :28.10-tous
lesnos.
IYU42 Θ.autresdérivéshalogénésetoxyhalogénés
desmétalloïdes '
/ *'28.14-90
IYU4328.16 Ammoniac'liquéfiéouensolution(ammoniaque )
'«.28.16-tous
lesnos.-'
IYU4428.19
28.20Oxydedezinc;peroxydedézinc
Oxydeethydroxyded'aluminium (alumine);
corindonsartificiels :28.19-tous
lesnos.
IYU45
28.40B.Corindonsartificiels
Phosphites,hypophosphites etphosphates :
Θ.Phosphates (ycomprislespolyphosphates ):28.20-30
-
IYU46 II.autres 28.40-30,60,65 ,
71,79,81,
85
IYU4728.46 Boratesetperborates *28.46-tous
lesnos.
IYU4828.47
28.56Selsdesacidesd'oxydesmétalliques (chromâ­
tes,permanganates ,stannates,etc.)
Carbures,deconstitution chimiquedéfinie
ounon:28.47.-tous
lesnös.-;
IYU49»
A.desilicium 28.56-10
■ -

ANNEXE I
-S-
Numéro
d'ordreNuméro
dutarif
douanier
communDésignation des marchandisesCode
NIMEXEMontant
du'
plafond
1 2 3 4 5
29.16 Acides carboxyliques àfonctions alcool ,phé­
nol,aldéhyde oucétone etautres acides
carboxyliques àfonctions oxygénées simples
oucomplexes ,leurs anhydrides ,halogénures ,
peroxydes etperacides ;leurs dérivés halogé­
nés,sulfonés ,nitré's ,nitrosés :
A.Acides carboxyliques àfonction alcool :
IV.Acide citrique ,sessels etsesesters :
IYU50
29.35a)Acide citrique
Composés hétérocycliques ,ycompris lesacides
nucléiques :
MQ.autres :29.16 -21
IYU 51 -Mélamine 29.35 -ex98 -
IYU52 31.03
39.02Engrais minéraux ouchimiques phosphatés
Produits depolymérisation etcoDolymérisation
(polyéthy lène,polytétrahaloéthylènes ,poly­
isobutylène ,polystyrène ,chlorure deoolyvi -
nyle,acétate depolyvinyle ,chloracétate de
polyvinyle etautres dérivés polyvinyliques ,
dérivés polyacry liques etpolyméthacryliques ,
résines decoumarone-indène,etc .):
C.autres :31.03-tous
les nos.
-
IYU53 I.Polyéthy lène 39.02-03,04,05 ,
06,07,09-
IYU54 IV.Polypropylène 39.02-21,22,23 ,
25,26,27 ,
28
IYU55
 
41.02VII.Chlorure depolyvinyle
-Cuirs etpeaux debovins (ycompris lesbuf­
fles )etpeaux d'équidés ,préparés ,autres
que ceux des nos.41.06 et41.08 :39.02-41,43,45 ,
46,47,51 ,
52,53,54 ,
57,59,61 ,
66
•
tYU56
SB.debovins (ycompris lesbuffles ),simple­
ment tannés auJfirSm^kà l'état humide
(wetblue ),β · ,
C.autres cuirs41.02-12,14
41.02-17,19,21 ,
28,31,32,i
35,37,98

-1-ANNEXEI
'-Numéro
d'ordreNuméro
dutarif
douanier
communDésignation desmarchandisesCode
-NIMEXEMontant
du
plafond
1 2 3 4 5
IYU5741.05 Peauxpréparéesd'autresanimaux,àl'exclu­
siondecellesdesnos.41.06et41.08:~
B.autrespeaux;
II.nondénommées r.t
41.05-91,93,99•
•IIYU5842.02
1■\■
Articlesdevoyage(malles,valises,boîtesà
chapeaux,sacsdevoyage,sacsàdos,etc.),
sacsàprovisions,sacsàmair.,cartables,"
serviettes,porte-feuilles ,porte-monnaie ,
troussesdetoilette,trousses àoutils,bla­
guesàtabac,gaines,étuis,boîtes<pour»
armes,instruments demusique,jumelles,
bijoux,flacons,cols,chaussures,brosses,
etc.)etcontenantssimilaires,encuirnatu­
rel,artificiel ourexonstitué,enfibrevul­
canisée,enfeuillesdematièresplastiques
artificielles ,encartonouentissus42.02-tous
lesnos.x
.AIYU5944.11 Panneaux defibresdeboiseud'autresmatiè­
resvégétales,mêmeagglomérées avecdesré­
sinesnaturelles ouartificielles oud'autres
liantsorganiques44.11-tous
lesnos.-r
IYU6044.17 Boisdits"améliorés",enpanneaux,planches,
blocsetsimilaires44.17-tous
lesnos.-
IYU6148.01 Papiersetcartons,ycomprisl'ouatede
cellulose,enrouleauxouenfeuilles:
exF.autres:
-papiersd'impressionetd'écriture 48.01-58,61,62 ,
64,65,66,
69.--
IYU6248.15
/Autrespapiersetcartonsdécoupésenvued'ur
usagedéterminé
ι ■ >
·■ '/48.15-tous
lesnos.^
.y·
■ ■ --'

-40-"ANNEXEI
Numéro
d'ordreNuméro
dutarif
douanier
communDésignation desmarchandisesCode
NIMEXEMontant
du
plafond
1 2 3 4 5
68.13 ·Amiantetravaillé;ouvragesenamiante,autres
queceuxdun°68.14(cartons,fils,tissus,
vêtements,coiffures,chaussures,etc.),même
armés;mélanges àbased'amianteouàbase
d'amianteetdecarbonatedemagnésium,et
ouvragesencesmatières :
B.Ouvragesenamiante:
IYU63 I.Fils 68.13-33,35-
IYU64 •II.Tissus 68.13-36
IYU6569.07
69.12Carreaux,pavésetdallesdepavementou'de
revêtement,nonvernissésniémaillés
Vaisselleetarticlesdeménageoudetoilette
enautresmatièrescéramiques :69.07!-tous
lesnos.
IYU66 C.enfaïenceouenpoteriefine 69.12-31,39-
IYU6770.12
70.14Ampoulesenverrepourrécipientsisolants
Verreried'éclairage,designalisation et
d'optiquecommune:70.12-tous
lesnos.
IYU6â Θ.autres 70.14-91,95-
IYU6973.20
73.40Accessoires detuyauterie enfonte,ferou
acier(raccords,coudes,joints,manchons,
brides,etc.)
Autresouvragesenfonte,ferouacier:
exB.autres:73.20-tous
lesnos.
IYU70 -Palettesetplateauxanaloguespour
manipulation desmarchandises
w73.40-47 -
rYu7174.05
«
•Feuillesetbandesmincesencuivre(même*
gaufrées,découpées,perforées,revêtues,im­
priméesoufixéessurpapier,carton,matières
plastiquesartificielles ousupportssimilai­
res),d'uneépaisseurde0,15mmetmoins
(supportnoncompris)74.05-tous
lesnos.
-
cr

-*4-ANNEXEI
Numéro
d'ordreNuméro
dutarif
douanier
communDésignation desmarchandisesCode
NIMEXE
IYU72
IYU73
IYU74
IYU75
IYU76
IYU77
IYU78
IYU79
IYU8074.10
76.04
76.06
76.12
78.03
79.02
84.15
84.62Cables,cordages,tressesetsimilaires,en
filsdecuivre,àl'exclusiondesarticles
isoléspourl'électricité
.Feuillesetbandesmincesenaluminium (meme
gaufrées,découpées,perforées,revêtues,im­
priméesoufixéessurpapier,carton*,matières
plastiquesartificielles ousupportssimilai­
res),d'uneépaisseur de0,20mmetmoins'
(supportnoncompris)
Tubesettuyaux(ycomprisleursébauches)et
barrescreuses,enaluminium
Cables,cordages,tressesetsimilaires,en
filsd'aluminium,àl'exclusion desarticles "^
isoléspourl'électricité
Tables,feuillesetbandesenplomb,d'un
poidsaum2deplusde1,700kg
Barres,profilésetfilsdesectionpleine,
enzinc
Matériel,machinesetappareilspourlapro­
ductiondufroid,àéquipementélectrique
ouautre:
B.Evaporateurs etcondenseurs,autresque
pourappareils àusagedomestique ,
C.autres74.10-tous
lesnos.
σ.-
76^04-tous
•lesnos.
76.06-tous
lesnos.
76.12-tous
lesnos.
78.03-tous
lesnos.
79.02-tous
lesnos.
Roulementsdetousgenres(àbilles,àaiguil-j
les,àgaletsouàrouleauxdetouteforme)84.15-05
84.15-06,11,14 ,
16,17;18,
19,20,21,
32,36,41,
46,51,59,
61,68^72,
74,78,92,
98
84.62-tous
lesnos.

-<7*-ANNEXEI
Numéro
d'ordreNuméro
dutarif
douanier
communDésignation desmarchandisesCode
NIMEXEMon-tant
du
plafond
1 2 3 4 5
85.09 Appareilsélectriques d'éclairageetdesi-,
gnalisation,essuie-glaces ,dégivreurs et
■dispositifs antibuéeélectriques,pourcycles
etautomobiles :
exC.autres:•
IYU81
85.15
y-Essuie-glaces ,dégivreurs etdisposi­
tifsantibuée'électriques
Appareils detransmission etderéceptionpour
laradiotéléphonie etlaradiotélégraphie ;
appareils d'émissionetderéceptionpourla
radiodiffusion etlatélévision (ycomprisles
récepteurs combinésavecunappareil d'enre­
gistrement oudereproduction duson)etappa­
reilsdeprisedevuespourlatélévision;
appareils deradioguidage ,der3diodétection ,
deradiosondage etderadiotélécommande :
A.Appareils detransmission etderéception
pourlaradiotéléphonie etlaradiotélé­
graphie;appareilsd'émissionetderécep­
tionpourlaradiodiffusion etlatélévi­
sion(ycomprislesrécepteurs combinés
avecunappareilo'enregistrement oude
reproduction duson)etappareils deprise
devuespourlatélévision :
III.Appareilsrécepteurs,mêmecombinés
avecunappareild'enregistrement
oudereproduction duson:85.09-91
IYU82
■·b)autres
C.Partiesetpiècesdétachées :
II.autres85.15-12,15,16 ,
17,19,25,
27,28
IYU83
-c)nondénommés 85.15-82,84,86 ,
88,91,99

-Ί3ANNEXEI
Numéro
d'ordreNuméro
dutarif
douanier
communDésignation desmarchandisesCode
NIMEXEMontant
du
plafond
85.19
IYU84
IYU85
IYU8685.21Appareillage pourlacoupure,
ment,laprotection,lebranc
connexion descircuitsélectr
teurs,commutateurs ,reiais,
parafoudres,étaleursd'ondes
courant,douillespourlampes
jonction,etc.);résistances
potentiomètres etrhéostats;
més;tableauxdecommandeoulesectionne-
hementoula
iques(interrup-
coupe-circuits,
,prisesde
,boîtesde
nonchauffantes,
circuits ,impri-
dedistribution :
A.Appareilspourlacoupureetlesection­
nement;appareilspourlaprotection,le
branchement oulaconnexion descircuits
électriques '• •
B.Résistances nonchauffantes,potentiomètres
etrhéostats .••
Lampes,tubesetvalvesélectroniques (à
cathodechaude,àcathodefroideouàphoto­
cathode,autresqueceuxdun°85.20)",tels
quelampes,tubesetvalvesàvide,àvapeur
ouàgaz(ycomprislestubesredresseurs à
vapeurdemercure),tubes,cathodiques,tubes
etvalvespourappareils deprisedevuesen
télévision,etc.;cellulesphoto-électriques ;
cristauxpiézo-électriques montés;diodes,
transistors etdispositifs similaires àsemi-
conducteur;diodesémettrices delumière;.
microstructures électroniques '85.19-01,02,04 ,
05,06,08,
12,18,21,
23,24,25,
.26,27,28,
32,34,36,
.38,41,43,
45,47,51,
'53,57,58,
61,62,63,
64,65,68,
75
85.19-81,82,84
85,87
85.21-tous
lesnos.

ANNEXE II
Caté­
gorieN°du
TDCDésignation desmarchandisesCode '
ΝimexeMontant
duplafond
1 55.05 Fils decoton non conditionnés pour la 55.05 -tous 1.837,5 tonnes
' vente audétail les n°s
. .
2A 55.09 Autres tissus decoton 55.09 -tous 2.295 tonnes
les n°s
2Β dont autres qu'écrus oublanchis 55.09-03;04 ; 344 tonnes
05;51;52 ;
. 53;54;55 ;
56;57;59;
61;63;64;-
65;66;67 ;
70;71 ;81;
82;83;84;
86;87;92 ;
f93;97
,
3 56.07 Tissus defibres textiles synthétiques
etartificielles discontinues :
A.defibres textiles synthétiques 56.07-01 ;04; 179,5 tonnes
05;07;08 ;
11;'·-3;14;
16;17;18;
. 21;23;24 ;
26;27;28 ;
32;33;34 ;
36
4 60.04 Sous-vêtements debonneterie non élas-«
tique nicaoutchoutée :
B.autres :
I.T-shirts 60.04-19,20 ,
22
II.Sous-pulls :
a)decoton 60.04-23
■b)defibres textiles synthétiques 60.04-24
ç)defibres textiles artificielles 60.04-26
IV.autres :
567.000 piècesb)defibres textiles synthétiques :
1.pour hommes etgarçonnets :
aa)chemises etchemisettes 60.04-41
dd)autres 60.04-50
2.pour femmes ,fillettes et
jeunes enfants :
ee)autres 60.04-58 χ
d)decoton :
1.pour hommes etgarçonnets :
aa)chemises etchemisettes 60.04-71
dd)autres 60.04-79
2.pour femmes ,fillettes et
jeunes enfants :
dd)autres 60.04-89
4

-o- ANNEXE II
Caté­
goriefi°du
TOCDésignation desmarchandisesCode
Nimexe ..Montant
duplafond
60.05 Vêtements dedessus ,accessoires duvete-
ment etautres articles debonneterie non
élastique nicaoutchoutée :
A.Vêtements dedessus etaccessoires du
vêtement :
I.Chandails etpullovers ,contenant
aumoins 50%enpoids delaine et
pesant 600 gou.plus parunité
II.autres : ;
b).autres : ;
•A)autres vêtenents dedessus :
bb)Chandails ,pullovers
(avec ousans manches ), ,
twinsets ,gilets et
vestes (àl'exclusion des
-vestes visées àlasous-
position -60.05 AIIb)
4hh>:
■» ,11.pour hommes et
..garçonnets :
aaa )delaine oude
poils fins -
bbb )defibres textile :
- synthétiques
ccc )defibres textile ;
.s artificielles
ddd )decoton
22.pour femmes ,fillettes
etjeunes enfants
bbb )delaine oude"
, 'poiIsfins
ccc )defibres textile :
synthétiques
ddd )defibres textile :
artificielles
eee )decoton60.05 -01
60.05
60.05
60.05
60.05
60.05
60.05
60.05
60.0527
28
29
30
33
36
37
38137.500 pièces

Caté­
gorieï;°du
TDCDésignation des marchandisesCode
NimexeMontant
duplafond
61.01
61.02
60.05Vêtements dedessus pour hommes etgarçon­
nets :
B.autres :
V .autres : '
d)Culottes etshorts :
1.'de laine oudepoils fins
2.defibres textiles synthéti­
ques ouartificielles
3.decoton
e>Pantalons r '!
1.delaine oudepoils fins
2.defibres textiles synthéti­
ques ouartificielles
3.decoton
Vêtements dedessus pour femmes ,fillettes
etjeunes enfants :
V *
B.autres :
II.autres :
e)autres :
6.Pantalons
aa.delaine oudepoils fins
bb.defibres textiles synthé­
tiques ouartificielles
cc.decoton
Vetements dedessus ,accessoires duvête­
ment etautres articles debonneterie non
élastique nicaoutchoutée :
A.Vêtements dedessus etaccessoires du
vêtement :
II.autres :
b)autres :
'4.autres vêtements dedessus :
aa.Chemisiers ,blouses -
chemisiers etblouses pour
femmes ,fillettes etjeu-61.01 -62
61.01 -64
61.01 -66
61.01 -72
CT
61.01 -74
61.01 -76
61.02 -66
61.02 -68
61.02 -72
nes enfants :
22.delaine oudepoiIs 60.05 -22
fins
33.defibres texti les 60.05 -23
synthét iques
44.defibres texti les 60.05 -24
artificielles
55.decoton 60.05 -2581.500 pièces
48.000 pièces

4-
Caté-
gorietJ°du
TDCDésignation des marchandisesCode
NimexeMontant
duplafond '
61.02 Vêtements dedessus pour femmes ,fillet­
tes etjeunes enfants :-
B.autres :t
i
; i-
ν I :
1II.autres :
e)autres :
7.Chemisiers ^blouses-chemisier :
etblouses :..ι.!
' Í' ·|
'ι
1
;. ί
.¡cir . ?>
bb.defibres textiles syn­
thétiques ouartificiel­
les
- cc.decoton
dd.d'autres matières texti -
'les
»61.02 -78
ι
.I
I
,61.02 f82
61.02 f84
1
j*• i *
8 61.03 Vêtements dedessous (linge decorps )
pour hommes etgarçonnets ,ycompris les
cols,faux cols ,plastrons etmanchettes :I
I .
1
'js' A.Chemises etchemisettes : 61.03 -
11,15,19309.500 pièces
I
• 9 55.08
62.02Tissus decoton bouclés dugenre éponge
Linge delit,detable ,detoilette ,
d'office oudecuisine ;rideaux ,vitra­
ges etautres articles d'ameublement :"55.08
tous les
numéros\
»
;B.autres :
III.Linge detoilette ,d'office oude
cuisine :
a.decoton : _ '
1,bouclé du.genre épongei
i
i
62.02 -71S101 tonnes
12 60.03 Bas,sous-bas ,chaussettes ,socquettes ,
-protège-bas etarticles similaires de
bonneterie non élastique nicaoutchoutée :• '\
.
rv » ■' - ■·
■rA.delaine ou.de poils fins
B.defibres texti les synthétiques :
I.Mi-bas
II.autres ,:
b.autres
C.decoton60.03 r-11,
19
60.03 -20-
1'
60.03 -27
60.03 -30 ·644.000 paires
0.d'autres matières textiles 60.03 ?-90
!
.1
7
i
1
tJ /
i

-sr-
Caté­
gorieN°du
TDCDésignation des marchandisesCode
NimexeMontant
duplafond
15 Β 61.02
16 61.01
18 61.03
22 56.05Vetements dedessus pour femmes ,fillet­
tes etjeunes enfants :
B.autres : '
II.autres :
e)autres :
1.Vfestes :
aa.delaine oudeooils fi aa.delaine oudepoils fins
bb.defibres textiles synthé
tiques ouartificielles '
cc.decoton
2.Manteaux etimperméables ,y
compris les capes :
taa.delaine oudepoils fin»
bb.defibres textiles syn­
thétiques ouartificiel­
les
cc.decoton
Vetements dedessus pour hommes etgar­
çonnets :
B.autres :
'V .autres :
c)Costumes ,complets etensembles ,
àl'exception des vêtements de
ski :
1.delaine oudepoils fins
2.defibres textiles synthé­
tiques ouartificielles
3.decoton
Vetements dedessous (linge decorps )
pour hommes etgarçonnets ycompris les
cols,,faux cols,plastrons etmanchettes
B.Pyjamas
C.Autres
Fils defibres textiles synthétiques et
artificielles discontinues (oudedéchets
defibres texti les synthétiques etarti­
ficielles ),non conditionnés pour laven­
teaudétai l:
A.defibres textiles synthétiques61.02 -31
61.02 -32
61.02 -33
61.02 -35
61.02 -36,
37
61.02 -39,
C«0
61.01 -51
61.01 -54
61.01 -57
61.03 -
51,55,59
61.03 -
81.85,8969.Û00 pièces
71..500 pièces
25tonnes
56.05 -
03,05,07,09 ,
11,13,15,19 ,
21,23,25,28 ,
32,34,36,38 ,
39,42,44,45 ,
46.47131,5 tonnes

Caté­
gorieIIodu
TDCDésignation desmarchandisesCode
NimexeMontant
duplafond
2356.05 Filsdefibrestextilessynthétiques et!
artificielles discontinues (oudedéchets•"
defibrestextilessynthétiques etarti­
ficielles),nonconditionnés pourlaven-
•teaudétail:
Θ.defibréstextilesartificielles 56.05-76,5"teints
51,55,61,65,: ''
71,75,81,85 .
..-Λ-"' - 91,95,99
2460.04 Sous-vêtements debonneterie nonélasti-"Ν
quenicaoutchoutée :. r-
B.autres:'
ι
IV.autres:
■-« b.defibrestextilessynthétiques : -,
"
1.pourhommesetgarçonnets :■ι '
,bb.?yjamas 60.04-4790.000
d.decoton:pièces
■ .
1.pourhommesetgarçonnets : .■·-·
ν bb."Pyjamas 60.04-73
2560.04:'' \- -'
Sous-vêtements debonneterie nonélasti- \
quenicaoutchoutée :*
B.autres:
IV.autres:
b.defibrestextilessynthétiques :
2.pourfemmes,filletteset-
..
jeunesenfants:
\ aa.Pyjamas 60.04-51·
bb.Chemisesdenuit",60.04-53104.500pièces
d.decoton:<
2*pourfemmes,filletteset
jeunesenfants: >
aa.Pyjamas 60.04·-81
bb.Chemisesdenuit 60.04-83/
* '
:.x ··"■.k «
-)•

–*?-
Caté­
goriefJ°du
TDCDésignation des marchandisesCode
NimexeMontant
duplafond
33 51.04 Tissus defibres textiles synthétiques etS
artificielles continues (ycompris les,.tissus demonofils oudelames des n°
51.01 ou51.02 ):
A.Tissus defibres textiles synthétiques : •
III.Tissus obtenus àpartir delames
ouformes similaires depoly­
éthylène oudepolypropy lène,
d'une largeur :
a.demoins de 3m 51.04 -06 93tonnes
62.03 Sacs etsachets d'emballage :
B.entissus d'autres matières textiles :
II.autres :
b.entissus defibres synthéti­
ques : •
1.obtenus àpartir delames ou
formes similaires depoly-cr
éthylène oudepolypropylène 62.03 -96
37 56.07 Tissus defibres textiles synthétiques et
artificielles discontinues :
B.defibres textiles artificielles 56.07 -37;22c/(5*tonnei
42;44;48;
52;53;54;
57;58;62;
•63;64;66;
72;73;74;
• 77;78;82;
•83;84;87
48 53.07 Fils delaine peignée ,non conditionnés 53.07 -tous
pour lavente audétail les numéros
104,5 tonnes
53.08 Fils depoils fins,cardés oupeignés ,
non conditionnés pour lavente audétail
B.peignés 53.08 -21.
25 '>
52 55.06 Fils decoton conditionnés pour lavente 55.06 -tous 33tonnes
.audétail Les numéros

-s-
Caté-
gorieN°du,
TDCDésignation desmarchandisesCode
Nimexe~Montant
duplafond
5656.06 FiLsdefiterestextilessynthétiques et
artificielles discontinues (oudedéchets
'defibrestextilessynthétiques etarti­
ficielles)/conditionnés pourlaventeau
détail:
A.defibrestextilessynthétique*56.06-11,
1512,5tonnes
5756.00 Filsdefibrestextilessynthétiques et
artvficielles'discontinues (oudedéchets
defibrestextilessynthétiques etarti­
ficielles),conditionnés pourlavente
audétail:¿
8.defibrestextilesartificielles »56.06-200,5tonnes
6760.05 -Vêtements dedessus,accessoires duvête­
mentetautresarticles debonneterie non
élastiquenicaoutchoutée :\
•/.
A.Vêtements dedessusetaccessoires du
vêtement : '
II.autres: ■\:
.b.autres:
■>5.ccessoires duvêtement
8.autres60.05-94,
95,96
60.05-97,
98,9979,5tonnes
60.06 Etoffesenpiècesetautresarticles(y
comprislesgenouillères etlesbasà.
varices)debonneterie élastiqueetde
bonneteriecaoutchoutée : ^
8.autres:
II.Basàvarices
III.autres60.06-92
60.06-96,,
98/
v7360.05
sVêtements dedessus,accessoires duvê­
tementetautresarticlesdebonneterie
nonélastiquenicaoutchoutée :
A.Vêtements dedessusetaccessoires du
vêtement :
II.autres:
b.autres:
3.Survêtements desport
(trainings)60.05.-16,
17,19119tonnes
59.04 Ficelles,cordesetcordages,tressésou
'non;;59.04-tou:
lesnuméros875tonnes

–Λ- ANNEXEIII
Numéro
d'ordreN°du
TDCDésignation desmarchandisesCode
NimexeMontant
duplafond
27.10
IIIYU1
27.11
27.12
27.13Huilesdepétroleoudeminérauxbitumi'ieu*
(autresqueleshuilesbrutes);préparations
nondénommées nicomprisesailleursconte­
nantenpoidsuneproportion d'huilesdepé­
troleoudeminérauxbitumin^supérieure ou
égaleà70%etdontceshuilesconstituent
l'élémentdebase:
A.Huileslégères:
III.destinées àd'autresusages
B„Huilesmoyennes :
IÎI.destinées àd'autresusages 127.10-
21,25,-15,17
29
C.Huileslourdes:
I.GasoiL:
c)destinéàd'autresusages
11?FueloiIs:
c)destinés àd'autresusages
III.Huileslubrifiantes etautres:
c)destinées àêtremélangées con­
formément auxconditions dela
notecomplémentaire 7duprésent
.chapitre (a)
d)destinées àd'autresusages
Gazdepétroleetautreshydrocarbures ga­
zeux:
A.Propaned'unepuretéégaleousupérieure
à99%:
I.destinéàêtreutilisécommecar­
burantoucommecombustible
B.Autres:
I.Propanesetbutanescommerciaux :
c)destinés àd'autresusages
Vaseline :
A.brute:
III.destinée àd'autresusages
B.Autre
Paraffire,ciresdepétroleoudeminéraux
bituir.in'uXjOzokérite ,ciredelignite,cire
detourbe,résidusparaffineux ("gatsch",
"slackwax",etc),rn?mc .co'o-»-e&:
B.autres:
I.bruts:f27.10-34.
38.39;
27.10-59
27.10-69
27.10-75
27.10-79
II.c)destines àd'autresusages
nondénommés27.11-03
27.11-19
27.12-19
27.1290
27.13-89
27.13-90212.500tonnes

ANNEXEIII
Numéro
d'ordre.N°du
TOC• -\
Désignation desmarchandisesCode
Nimexe-Montant
duplafond
1 2 3 •4 5
'127.14 Bituiredepétrole,cokedepétroleetau­
tresrésidusdeshuilesdepétroleoude
minérauxbitu»¡neu*: *
C.outres: -«·
"V«.
kII.nondénommés
s· ·.
/ '
/
•%
« ·'
127.14-99
*
t
Ì
(a)L'admission danscettesous-positicn est,subordonnée auxconditions
àdéterminer parLesautoritéscompétentes .

1
-4-
ANNEXE IV
Numéro
d'ordreNumé ro
dutarif
douanier
communDésignation des marchandises
·&Code
NIMEXEMontant
du
plafond
(tonnes )
1 2 3 4 5
28.05 Métaux alcalins etalcalino-terreux ;métaux
deterres rares ,yttrium etstandium ,même
mélangés oualliés entre/eux;mercure :•
IV YU 1
73.020.Mercure :
I. .présenté enbonbonnes d'uncontenu net
de34,5 kg(poids standard )etdont la
valeur fob,par bonbonne ,n'excède pas
224 UCE
Ferro-alliages : <■
- ·28.05-71 8/5
IV YU 2A.Ferromanganèse :
II.autre 73.02-19 30
IV YU 3 C.Ferrosilicium 73.02-30 2.000
IV YU4 D.Ferrosi.licomanganèse 73.02-40 300
IV YU 5
IV YU6
76.01E.Ferrochrome etferrosilicochrome :.
I.Ferrochrome
-dont ferrochrome ,contenant ,enpoids ,
0,10 '/.oumoins decarbone etplus de
30 %jusqu' à90Xinclus dechrome
(ferrochrome surraffiné )
Aluminium brut ;déchets etdébris d'alumi­
nium :73.02-51
ex73.02-51500
250
IV YU7
78.01A.brut
Plomb brut (même argentière );déchets et
débris deplomb :76.01-11,15 875
IV YU 8
79.01A.brut :
II.autres
Zinc brut ;déchets etdébris dezinc :78.01-12;13;15
19325
IV YU9 A.brut
<r
m79.01–11 ;15 275

-/)-
'ANNEXE V
N° du"-■ ■ - ' '·'·''·
T.D.C. Désignation des marchandises-
28.40 Phosphites ,hypopltosphitcs etphosphates :
B.Phosphates (ycompris lespolyphosphates ): ·*
# ' 'ι .···.··· ·.■
ILautres ... > * .
t' Γ. ' / ■
44.15 Bois plaqués oucontre-plaqués ,même avec adjonction d'autres matières ;
bois marquetés ouincrustés
44.17 Boisdiu «améliorés »,enpanneaux ,planches ,blocs etsimilaires ,■ c
44.18 Boisdits «artificiels »ou«reconstitués »,formés decope'aux ,désciure ,de
farine debois oud'autres déchets ligneux ,agglomérés avec desrésines
naturelles ouartificielles oud'autres liants organiques ,enparlneaux ,pla­
ques,blocs etsimilaires
44.23 Ouvrages demenuiserie etpièces decharpente pour bâtiments etcons­
tructions ,ycompris lespanneaux pour parquets etlesconstructions pré­
fabriquées ,enbois
70.12 Ampoules enverre pour récipients isolants'
70.13 Objets enverre pour leservice delatable ,delacuisine ,delatoilette ,pour
lebureau ,l'ornementation desappartements ouusages similaires ,&l'exclu *
sion desarticles dune70.19 . ,
84.41 Machines àcoudre (lestissus ,lescuirs ,leschaussures ,etc.),ycompris les
meubles pour machines àcoudre ;aiguilles pour cesmachines :
1
\.A.Machines àcoudre ,ycompris lesmeubles pour machines àcoudre :
I.Machines icoudre ,piquant uniquement lepoint denavette ,dont
latêtepèse auplus 16kgsans moteur ou17kgavec moteur ;têtes
demachines àcoudre ,piquant uniquement lepoint denavette ,
pesant auplus 16kgsans moteur ou17kgavec moteur :
b)autres .' .....· ,···,

-2-
ANNEXEV
N°du
T.O.C. Désignation desmarchandises
85.01Machinesgénératrices;moteurs;convertisseur »rotatifsoustatique»(redres­
seurs,etc.);transformateur »;bobinesderéactanceetself»s
B.autresmachinesetappareils:
'I.Machinesgénératrices ,moteurs(mêmeavecréducteur,variateurou
multiplicateur devitesse),convertisseurs rotatifs
m
C.Partiesetpiècesdétachées•
«5.15Appareilsdetransmissionetderéceptionpourlaradiotéléphonie etla
radiotélégraphie ;appareilsd'émissionetderéceptionpourlaradiodiffusion
etlatelevision(ycomprisíetrécepteurscombinésavecunappareild'enre­
gistrementoudereproductionduson)etappareilsdeprisedevuespour
latelevision;appareilsderadioguidage,deradiodétcction ,deradiosonda»
etderadiotelecommande ,
85.19Appareillagepourlacoupure,lesectionnement ,laprotection,lebranche·
nientoulaconnexiondescircuitsélectriques (interrupteurs,commutateur »,
relaiscoupc-cirtuits ,parafoudres,étaleursd'ondes,prisesdecourant,
douillespourlampes,boitesdejonction,etc.);résistancesnonchauffante»,
potentiometres etrhéostats;circuitsimprimés;tableauxdecommandeoudedistribution :
A.Appareilspourlacoupureetlesectionnement ;appareilspourlapro­
tection,lebranchementoulaconnexiondescircuitsélectriques
B.Résistancesnonchauffantes,potentiomètres etrhéostats•
85.21Lampes,tubesetvalvesélectroniques (àcathodechaude,icathodefroide
ouàplintocatliodc ,autresqueceuxdun"85.20),telsquelampes,tubeset
valvesàvide,ivapeurouàgaz(ycomprislestubesredresseursk
vapeurdemercure),tubescathodiques,tubesetvalvespourappareilsde
prisedevuesentélévision,etc.;cellulesphoto-électriques ;cristauxpiézo­
électriquesmontés;diodes,transistorsetdispositifssimilairesàsemi-
conducteur;diodesémettricesdelumière;microstructurcs électroniques 1
185.25 Isolateursentoutesmatières :!
,■V.;"'i-,''V
t:^,'
V'''' . •''.i'V. '
.r ■1•.
• l
! '
t