31. 12. 82 Journal officiel des Communautés européennes N° C 346/13 
que l'environnement mentionné ci-avant sera, dans la 
mesure où cela est possible et rationnel, inclus lors de 
l'élaboration concrète des programmes concernant la 
deuxième partie de la décision du Conseil. 
2. Observations particulières 
2.1. Etant donné le caractère relativement limité des 
moyens disponibles, qui représentent environ 5 % des 
programmes européens nationaux, une concentration sur 
quelques secteurs clés est indispensable pour assurer 
l'efficacité des incitations en faveur de la poursuite du 
développement. Les projets sur lesquels doit porter cette 
concentration doivent être ceux que les programmes 
nationaux ne couvrent pas suffisamment parce que leur 
objectif est de favoriser le marché commun. Le Comité 
estime que les projets proposés remplissent cette condi­
tion. 
2.2. La poursuite du développement des langages de 
programmation, et en particulier la standardisation inter­
nationale, constitue une tâche prioritaire de l'industrie du 
logiciel pour les prochaines années. Le langage ADA 
constitue à cet égard une bonne base de départ, notam­
ment pour la programmation des systèmes. Le Comité 
attire cependant l'attention sur le fait que, en ce qui 
concerne le choix des projets, les résultats déjà obtenus 
dans certains domaines industriels devraient jouer un 
rôle, afin d'accroître l'efficacité de l'action. Pour la même 
raison, les développements nationaux devraient être pris 
en considération et inclus dans la conception globale de 
l'action à mettre en œuvre. 
2.3. Il convient d'assurer, grâce à l'aide financière, que 
les résultats obtenus dans le cadre des projets soutenus fassent le plus rapidement possible l'objet d'une documen­
tation et d'une information, afin que l'économie et la 
science puissent y avoir accès et les utiliser. Dans le cas des 
applications pilotes, il convient d'encourager également 
en particulier des projets comportant la constitution de 
systèmes de multiplexage, en vue de la formation et du 
perfectionnement professionnels de spécialistes en infor­
matique. 
2.4. La promotion et le développement de systèmes 
d'information transnationaux, considérés comme une 
condition préalable importante de l'échange d'informa­
tion à l'intérieur de la Communauté, et donc de l'intégra­
tion croissante des économies nationales, sont en principe 
approuvés. 
2.5. En ce qui concerne le choix des terminaux, 
l'aspect ergonomique et l'attrait pour l'utilisateur sont des 
éléments qu'il convient d'inclure dans les travaux de 
développement. Il existe à cet égard des possibilités 
particulières de poursuivre également l'éude des questions 
de la première partie du programme (environnement du 
secteur) (voir point 1.5 du présent avis). 
2.6. Le Comité attache une importance déterminante 
à la solution des problèmes relatifs à la protection des 
données, notamment dans le domaine des bases de 
données distribuées pour la santé publique. Il faudrait, 
avant toute participation au projet, que la protection des 
données individuelles soit assurée de façon sûre et 
rationnelle. 
2.7. On escompte que la décision sur la promotion de 
projets visant à une application pratique sera précédée 
d'un examen minutieux des besoins actuels, afin d'éviter 
des investissements erronés. 
Fait à Bruxelles, le 25 novembre 1982. 
Le président 
du Comité économique et social 
François CEYRAC 
Avis sur une proposition de décision du Conseil concernant une phase préparatoire pour un 
programme communautaire de recherche et de développement dans le domaine des 
technologies de l'information 
Le texte qui a fait l'objet de cet avis est publié au Journal officiel des Communautés européennes 
n° C 314 du 30 novembre 1982, page 44. 
A. BASE JURIDIQUE DE L'AVIS 
Le Conseil a décidé, le 16 novembre 1982, de consulter conformément aux dispositions de 
l'article 198 du traité instituant la Communauté économique européenne, le Comité écono­
mique et social sur la proposition susvisée. 
N° C 346/14 Journal officiel des Communautés européennes 31. 12. 82 
B. AVIS DU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL 
Le Comité économique et social a élaboré son avis sur le sujet précité au cours de sa 202e session 
plénière, tenue à Bruxelles, les 24 et 25 novembre 1982. 
Le texte de cet avis est le suivant: 
LE COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL, 
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne, et notamment son article 198, 
vu la demande d'avis du Conseil des Communautés 
européennes du 16 novembre 1982 sur la proposi­
tion de décision du Conseil concernant une phase 
préparatoire pour un programme communautaire de 
recherche et de développement dans le domaine des 
technologies de l'information, 
vu sa décision du 25 novembre 1982 de nommer 
M. Nierhaus rapporteur général (article 18 du règlement 
intérieur), 
vu l'article 46 de son règlement intérieur, 
vu le rapport oral de M. Nierhaus, 
vu ses délibérations lors de sa 202e session plénière des 
24 et 25 novembre 1982 (séance du 25 novembre 
1982), 
A ADOPTÉ L'AVIS SUIVANT 
à la majorité contre deux voix: 
1. Le Comité économique et social accueille favora­
blement le projet de la Commission de réaliser un 
programme stratégique européen de recherche et de 
développement dans le domaine des technologies de 
l'information (Esprit). Dans ce contexte, il approuve la 
présente proposition de décision du Conseil concernant 
une action de recherche et de développement comportant 
16 projets pilotes en tant que phase préparatoire du 
programme Esprit. 2. Le Comité économique et social rappelle qu'il a 
toujours évalué de manière positive des activités sembla­
bles, depuis les actions communautaires dans le domaine 
de la recherche scientifique et technologique de 1974 
jusqu'aux divers programmes d'action des dernières 
années en vue d'intensifier l'application de nouvelles 
technologies de la communication et de l'information. 
3. Selon le Comité économique et social, l'importance 
des nouvelles technologies découle du fait: 
— qu'elles entraîneront, dans les années à venir, 
d'importantes modifications des structures économi­
ques et des processus de production, 
— qu'elles doivent par conséquent être considérées en 
temps utile sous l'angle de leurs répercussions écono­
miques et sociales 
— qu'elles sont avant tout déterminantes pour la com­
pétitivité industrielle de la Communauté à court et à 
long terme. 
4. Le Comité économique et social souligne qu'il se 
réserve d'élaborer un avis circonstancié sur le programme 
européen envisagé pour la recherche et le développement 
dans le domaine de la technologie de l'information 
(Esprit) et qu'il ne l'émettra que lorsqu'il disposera de 
données concrètes sur les détails techniques de l'ensemble 
du programme. 
5. Le Comité économique et social approuve la déci­
sion du Conseil concernant des projets pilotes dans le 
domaine des technologies de l'information car à son avis 
ils constituent une stimulation importante pour la mise en 
route projetée de Esprit, ce qui permettra de commencer 
les travaux du programme au plus tard début 1984. 
Fait à Bruxelles, le 25 novembre 1982. 
Le président 
du Comité économique et social 
François CEYRAC