17. 9. 81 Journal officiel des Communautés européennes N° C 238/1 
II 
(Actes préparatoires) 
COMMISSION 
Recommandation de règlement du Conseil portant conclusion d'un protocole à l'accord 
entre la Communauté économique européenne et la République portugaise à la suite de 
l'adhésion de la République hellénique à la Communauté 
(Présenté par la Commission au Conseil le 23 juin 1981.) 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS Article premier 
EUROPÉENNES, 
vu le traité instituant la Communauté économique 
européenne, et notamment ses articles 113 et 235, 
vu la recommandation de la Commission, 
vu l'avis du Parlement européen, 
considérant qu'il convient d'approuver le protocole 
à l'accord entre la Communauté économique euro­
péenne et la République portugaise (!) en vue de tenir 
compte de l'adhésion de la Grèce à la Communauté, 
ci-après dénommé «le protocole», 
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: 
(i) JO n° L 301 du 31. 12. 1972, p. 167. Le protocole est approuvé au nom de la Commu­
nauté. 
Le texte du protocole est annexé au présent règle­
ment. 
Article 2 
Le président du Conseil procède à la notification pré­
vue à l'article 18 du protocole. 
Article 3 
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant 
celui de sa publication au Journal officiel des Com­
munautés européennes. 
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses 
éléments et directement applicable dans tout État 
membre. 
N° C 238/2 Journal officiel des Communautés européennes 17. 9. 81 
PROJET 
PROTOCOLE 
annexé à l'accord entre la Communauté économique européenne et la République portu­
gaise à la suite de l'adhésion de la République hellénique à la Communauté 
SA MAJESTÉ LE ROI DES BELGES, 
SA MAJESTÉ LA REINE DE DANEMARK, 
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE, 
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE HELLÉNIQUE, 
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, 
LE PRÉSIDENT D'IRLANDE, 
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE, 
SON ALTESSE ROYALE LE GRAND-DUC DE LUXEMBOURG, 
SA MAJESTÉ LA REINE DES PAYS-BAS, 
SA MAJESTÉ LA REINE DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE 
DU NORD, 
dont les États sont parties contractantes au traité instituant la Communauté économique europé­
enne, et 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, 
d'une part, et 
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PORTUGAISE, 
d'autre part, 
vu l'adhésion de la République hellénique aux Communautés européennes le 1er janvier 1981, 
vu l'accord entre la Communauté économique européenne et la République portugaise, 
signé à Bruxelles le 22 juillet 1972 et successivement modifié et complété, ci-après appelé 
«accord», 
ont décidé de déterminer d'un commun accord les adaptations et les mesures transitoires à appor­
ter à l'accord à la suite de l'adhésion de la République hellénique à la Communauté économique 
européenne, et de conclure le présent protocole. 
Ils ont désigné à cet effet comme plénipotentiaires: 
17. 9. 81 Journal officiel des Communautés européennes N° C 238/3 
Article premier 
La République hellénique devient partie contrac­
tante au protocole additionnel à l'accord et à la 
déclaration commune annexée à l'acte final signés à 
Bruxelles le 20 septembre 1976. 
TITRE I 
Adaptations ne figurant pas à l'annexe I, la République hellé­
nique applique les dispositions du tableau figurant à 
l'article 1er paragraphe 3 du protocole n° 1 à l'ac­
cord. 
2. Sous réserve des dispositions de l'article 9, la Ré­
publique portugaise applique les dispositions de l'ar­
ticle 4 paragraphe 1 du protocole n° 1 à l'accord à 
tous les produits couverts par cet article et importés 
de la Grèce. 
Article 2 
Le texte de l'accord, y compris les annexes et proto­
coles qui en font partie intégrante, ainsi que les décla­
rations annexées à l'acte final, établi en langue 
grecque fait foi dans les mêmes conditions que les 
textes originaux. Le comité mixte approuve la ver­
sion grecque. 
Article 3 
1. Pour les produits relevant des chapitres 48 et 49 
du tarif douanier commun, originaires du Portugal et Article 4 
1. L'article 4 paragraphe 1 du protocole additionnel 
tel quel modifié par l'article 5 du protocole complé­
mentaire est remplacé par le texte suivant: 
«1. Pour la période allant du 1er janvier 1980 au 31 
décembre 1983, les produits ci-après, originaires 
du Portugal, sont soumis à l'importation dans la 
Communauté dans sa composition originaire, en 
Grèce et en Irlande, à des plafonds annuels en 
exemption des droits de douane. 
Numéro du 
tarif 
douanier 
commun 
48.01 Désignation des marchandises 
Papiers et cartons, y compris l'ouate de cellulose, en rou­
leaux ou en feuilles: 
C. Papiers et cartons kraft: 
ex II. autres: 
— Papiers et cartons kraft pour couverture, 
dits kraftliner 
F. autres Plafonds 
(en tonnes) 
62 000 
2 000 
Dès qu'un plafond fixé pour l'importation d'un 
produit est atteint, la Communauté peut rétablir la 
perception des droits résiduels pour le produit en 
question jusqu'à la fin de l'année civile.» 
2. Dans le cadre de ce plafond, la Grèce accorde 
aux importations originaires du Portugal le même 
traitement tarifaire qu'elle accorde à la Communauté 
à neuf. 4. Lorsque, dans le cadre du plafond mentionné au 
paragraphe 1, les importations en Grèce de papiers et 
cartons kraft pour couverture dits kraftliner, de la 
sous-position ex 48.01 C II du tarif douanier com­
mun ont atteint un niveau de 2 000 tonnes, la Répu­
blique hellénique peut rétablir la perception des 
droits de douane tels qu'ils sont définis a a para­
graphe 3. 
Article 5 
3. Si la perception des droits résiduels pour le pro­
duit en question est rétablie par la Communauté, la 
Grèce perçoit les droits de douane calculés confor­
mément aux articles 6 et 7 du présent protocole. 1. Les volumes des contingents tarifaires commu­
nautaires prévus à l'article 9 du protocole complé­
mentaire à l'accord sont, pour les produits indiqués 
ci-après, augmentés à: 
N° C 238/4 Journal officiel des Communautés européennes 17.9. 81 
Numéro du tarif 
douanier 
commun 
22.05 Désignation des marchandises 
Vins de raisins frais; moûts de raisins frais mutés à l'al­
cool (y compris les mistelles): 
C. autres: 
I. ayant un titre alcoométrique acquis de 13 % vol 
ou moins et présentés en récipients contenant: 
ex a) 2 1 ou moins: 
— Verde 
autres: 
I. ayant un titre alcoométrique acquis de 13 % vol 
ou moins et présentés en récipients contenant: 
ex a) 2 1 ou moins: 
— Dâo 
II. ayant un titre alcoométrique acquis de plus de 
13 % vol et pas plus de 15 % vol et présentés en 
récipients contenant: 
ex a) 2 1 ou moins: 
— Dâo 
III. ayant un titre alcoométrique acquis de plus de 
15 % vol et pas plus de 18 % vol et présentés en 
récipients contenant: 
a) 2 1 ou moins: 
ex 1. Vins de Porto, de Madère, de Xérès, 
de Tokay (Aszu et Szamorodni) et 
moscatel de Setûbal ('): 
— Vins de Porto 
IV. ayant un titre alcoométrique acquis de plus de 
18 % vol et pas plus de 22 % vol et présentés en 
récipients contenant: 
a) 2 1 ou moins: 
ex 1. Vins de Porto, de Madère, de Xérès, 
de Tokay (Aszu et Szamorodni) et 
moscatel de Setûbal (•): 
— Vins de Porto 
C. III. ayant un titre alcoométrique acquis de plus de 
15 % vol et pas plus de 18 % vol et présentés en 
récipients contenant: 
a) 2 1 ou moins: 
ex 1. Vins de Porto, de Madère, de Xérès, 
de Tokay (Aszu et Szamorodni) et 
moscatel de Setûbal ('): 
— Vins de Madère 
IV. ayant un titre alcoométrique acquis de plus de 
18 % vol et pas plus de 22 % vol et présentés en 
récipients contenant: 
a) 2 1 ou moins: 
ex 1. Vins de Porto, de Madère, de Xérès, 
de Tokay (Aszu et Szamorodni) et 
moscatel de Setûbal ('): 
— Vins de Madère Volume des 
contingents 
tarifaires 
5 025 hl 
2 010 hl 
100 400 hl 
4 050 hl 
(') L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les auto­
rités compétentes 
17. 9. 81 Journal officiel des Communautés européennes N° C 238/5 
2. Dans le cadre de ces contingents tarifaires com­
munautaires, la Grèce applique des droits de douane 
calculés en conformité avec l'article 13 du présent 
protocole. 
TITRE II 
Mesures transitoires 
Article 6 
1. Pour les produits visés à l'annexe I, à l'exclusion 
des pectates relevant de la position ex 13.03 du tarif 
douanier commun, la République hellénique sup­
prime progressivement les droits de douane appli­
cables aux produits originaires du Portugal selon le 
rythme suivant: 
— à la date d'entrée en vigueur du présent protocole, 
chaque droit est ramené à 90% du droit de 
base, 
— le 1er janvier 1982, chaque droit est ramené à 80 % 
du droit de base, 
— les quatre autres réductions, de 20% chacune, 
sont effectuées: 
— le 1er janvier 1983, 
— le 1er janvier 1984, 
— le 1er janvier 1985, 
— le 1er janvier 1986. 
2. Pour les pectates relevant de la position ex 13.03 
du tarif douanier commun, la République hellénique 
réduit progressivement l'écart entre le droit de base et 
le droit de douane résultant de l'application de l'ac­
cord selon le rythme prévu au paragraphe 1. 
Article 7 
1. Pour les produits visés à l'annexe I, le droit de 
base sur lequel les réductions successives prévues à 
l'article 6 doivent être opérées pour chaque produit 
est le droit effectivement appliqué par la République 
hellénique au Portugal le 1er juillet 1980. 
2. Toutefois, en ce qui concerne les allumettes rele­
vant de la position 36.06 du tarif douanier commun 
des Communautés européennes, le droit de base est 
de 17,2 % ad valorem. 
Article 8 
1. Pour les produits visés à l'annexe I, la Républi­
que hellénique supprime progressivement les taxes 
d'effet équivalant à des droits de douane sur les pro­
duits originaires du Portugal selon le rythme sui­
vant: 
— à la date d'entrée en vigueur du présent protocole, 
chaque taxe est ramenée à 90% du taux de 
base, 
— le 1er janvier 1982, chaque taxe est ramenée à 80 % 
du taux de base, — les quatre autres réductions, de 20 % chaucune, 
sont effectuées: 
— le 1er janvier 1983, 
— le 1er janvier 1984, 
— le 1er janvier 1985, 
— le 1er janvier 1986. 
2. Pour chaque produit, le taux de base sur lequel 
les réductions successives prévues au paragraphe 1 
doivent être opérées est le taux appliqué par la Répu­
blique hellénique le 31 décembre 1980 vis-à-vis de la 
Communauté à neuf. 
3. Toute taxe d'effet équivalant à un droit de 
douane à l'importation, introduite à partir du 1er jan­
vier 1979 dans les échanges entre la République hellé­
nique et le Portugal est supprimée. 
Article 9 
1. Pour les produits couverts par l'annexe II du pré­
sent protocole, par la liste B de l'annexe D du proto­
cole n° 1 de l'accord et par les annexes I et II du pro­
tocole additionnel, le Portugal supprime progressive­
ment les droits de douane applicables aux produits 
importés de la Grèce selon le rythme suivant: 
— à la date d'entrée en vigueur du présent protocole, 
chaque droit est ramené à 90 % du droit de 
base, 
— le 1er janvier 1982, chaque drqit est ramené à 80 % 
du droit de base, 
— les quatre autres réductions, de 20% chacune, 
sont effectuées: 
— le 1er janvier 1983, 
— le 1er janvier 1984, 
— le 1er janvier 1985, 
— le 1er janvier 1986. 
Les importations au Portugal, en provenance de la 
Grèce, ne doivent en aucun cas s'effectuer à des taux 
de droits de douane plus favorables que ceux appli­
qués aux produits en provenance de la Communauté 
à neuf. 
Article 10 
1. Pour les produits visés à article 9, le droit de base 
sur lequel les réductions successives prévues à l'ar­
ticle 9 doivent être opérées pour chaque produit est le 
droit effectivement appliqué par le Portugal à la Ré­
publique hellénique le 1er juillet 1980. 
2. Toutefois, en ce qui concerne l'amadou relevant 
de la sous position 36.08.03 du tarif douanier portu­
gais et les allumettes relevant de la position 36.06 du 
tarif douanier portugais le droit de base est respec­
tivement de 36 % et 30 % ad valorem. 
Article 11 
Si la République hellénique suspend ou réduit des 
droits de douane ou des taxes d'effet équivalent ap-
N° C 238/6 Journal officiel des Communautés européennes 17. 9. 81 
plicables aux produits importés de la Communauté à 
neuf plus rapidement que prévu dans le calendrier 
fixé, elle suspend ou réduit également, du même 
pourcentage, les droits ou taxes d'effet équivalent ap­
plicables aux produits originaires du Portugal. 
Article 12 
1. L'élément mobile que la République hellénique 
peut appliquer conformément aux dispositions de 
l'article premier du protocole n° 2 de l'accord aux 
produits originaires du Portugal visés au tableau I de 
ce protocole est ajusté par le montant compensatoire 
appliqué dans les échanges entre la Communauté à 
neuf et la Grèce. 
2. Pour les produits visés au tableau I du protocole 
n° 2 de l'accord, ainsi qu'à l'annexe I du présent pro­
tocole, la République hellénique supprime, confor­
mément au calendrier visé à l'article 6, la différence 
entre: 
— l'élément fixe du droit devant être appliqué par la 
République hellénique lors de l'adhésion et 
— le droit (autre que l'élément mobile) indiqué dans 
la dernière colonne du tableau I du protocole 
n°2. 
Article 13 
En ce qui concerne les produits énumérés à l'annexe 
II du traité CEE, les taux préférentiels prévus ou cal­
culés sont appliqués aux droits effectivement perçus 
par la République hellénique à l'égard des pays tiers 
comme prévu à l'article 64 de l'acte d'adhésion de 
1979. 
Les importations en Grèce, originaires du Portugal, 
ne doivent en aucun cas s'effectuer à des taux de 
droits de douane plus favorables que ceux appliqués 
aux produits en provenance de la Communauté à 
neuf. 
Article 14 
1. La République hellénique peut continuer à 
soumettre à des restrictions quantitatives, jusqu'au 31 
décembre 1985, les produits visés à l'annexe III du 
présent protocole, originaires du Portugal. 
2. Les restrictions visées au paragraphe 1 consistent 
en l'application de contingents. Ces contingents pour 
1981 sont énumérés à l'annexe III. 
3. Le rythme minimal d'augmentation progressive 
de ces contingents est de 25 % au début de chaque an­
née en ce qui concerne les contingents exprimés en 
unités de compte et de 20 % au début de chaque an­née en ce qui concerne les contingents exprimés en 
volume. L'augmentation est ajoutée à chaque contin­
gent et l'augmentation suivante calculée sur le chiffre 
total obtenu. 
Lorsqu'un contingent porte à la fois sur le volume et 
sur la valeur, le contingent portant sur le volume est 
relevé à raison d'un minimum de 20 % par an et le 
contingent portant sur la valeur à raison d'un mini­
mum de 25 % par an, les contingents suivants étant 
calculés chaque année sur la base du contingent pré­
cédent majoré de l'augmentation. 
En ce qui concerne toutefois les autobus, autocars et 
autres véhicules de la sous-position ex 87.02 A I du 
tarif douanier commun, le contingent est relevé à rai­
son de 20 % par an. 
4. Lorsqu'il est constaté que les importations en 
Grèce d'un des produits visés à l'annexe III ont été, 
au cours de deux années consécutives, inférieures à 
90 % du contingent, la République hellénique libère 
l'importation de ce produit originaire du Portugal, si 
le produit en question est libéré à ce moment vis-à-vis 
de la Communauté à neuf. 
5. Si la République hellénique libère les importa­
tions d'un produit visé à l'annexe III en provenance 
de la Communauté à neuf ou si elle augmente un con­
tingent au-delà du taux minimal applicable à la Com­
munauté à neuf, elle libère également les importa­
tions de ce produit originaire du Portugal ou elle 
augmente proportionnellement le contingent. 
6. En ce qui concerne les licences d'importation des 
produits visés à l'annexe III et originaires du Portu­
gal, la République hellénique applique les mêmes 
règles et pratiques administratives qu'aux importa­
tions de ces produits originaires de la Communauté à 
neuf, à l'exception du contingent ouvert pour les en­
grais des positions 31.02, 31.03 et des sous-positions 
31.05 A I, II et IV du tarif douanier commun des 
Communautés européennes, pour lequel la Républi­
que hellénique peut appliquer les règles et pratiques 
conformes à l'exercice de droits exclusifs de commer­
cialisation. 
Article 15 
1. Les taux des cautionnements et les sommes à 
payer au comptant en vigueur en Grèce, au 31 dé­
cembre 1980, en ce qui concerne les importations de 
produits originaires du Portugal sont éliminés selon 
le rythme suivant: 
— à la date d'entrée en vigueur de ce proto­
cole: 25 %, 
— le 1er janvier 1982: 25%, 
— le 1er janvier 1983: 25%, 
— le 1er janvier 1984: 25%. 
17. 9. 81 Journal officiel des Communautés européennes N° C 238/7 
2. En ce qui concerne les produits énumérés à l'an­
nexe II du traité CEE, les taxes d'effet équivalant à 
des droits de douane et les mesures d'effet équivalant 
à des restrictions quantitatives (dépôts à l'importa­
tion, régime de paiement au comptant, validation des 
factures, etc.) seront supprimées par la République 
hellénique dès l'entrée en vigueur du présent proto­
cole à l'égard des produits originaires du Portugal 
sous réserve des dispositions de l'article 65 de l'acte 
d'adhésion de 1979. 
3. Si la République hellénique réduit vis-à-vis de la 
Communauté à neuf un taux de cautionnement ou les 
sommes à payer au comptant à l'importation plus ra­
pidement que ne le prévoit le calendrier fixé aux pa­
ragraphes 1 et 2, elle accorde la même réduction aux 
importations originaires du Portugal. 
TITRE III 
Dispositions générales et finales 
Article 16 
Le comité mixte apporte aux règles d'origine les mo­
difications qui pourraient être rendues nécessaires à suite de l'adhésion de la République hellénique aux 
Communautés européennes. 
Article 17 
Les annexes au présent protocole font partie inté­
grante de ce dernier. Le présent protocole fait partie 
intégrante de l'accord. 
Article 18 
Le présent protocole est approuvé par les parties con­
tractantes conformément à leurs propres procédures. 
Il entre en vigueur le premier jour du deuxième mois 
suivant la notification de l'accomplissement des pro­
cédures par les parties contractantes. 
Article 19 
Le présent protocole est rédigé en double exemplaire, 
en langues allemande, anglaise, danoise, française, 
grecque, italienne, néerlandaise et portugaise, cha­
cun de ces textes faisant également foi. 
N° C 238/8 Journal officiel des Communautés européennes 17. 9. 81 
ANNEXE 1 
Liste prévue à l'article 6 
Numéro de 
la nomenclature 
de Bruxelles 
(NCCD) 
Chapitre 13 
ex 13.03 
Chapitre 15 
ex 15.10 
Chapitre 17 
17.04 
Chapitre 18 
18.06 
Chapitre 19 
ex 19.02 
19.03 
19.05 
ex 19.07 
19.08 
Chapitre 21 
ex 21.02 
ex 21.04 
ex 21.06 
Chapitre 22 
ex 22.02 Désignation des. marchandises 
Pectates 
Produits obtenus à partir du bois de pin, d'une teneur en acide gras égale ou 
supérieure à 90 % eh poids 
Sucreries sans cacao 
Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao 
Extraits de malt 
Pâtes alimentaires 
Produits à base de céréales obtenus par le soufflage ou le grillage: puffedrice, 
corn fiâtes et analogues 
Pains, biscuits de mer et autres produits de la boulangerie ordinaire, sans ad­
dition de sucre, de miel, d'œufs, de matières grasses, de fromage ou de 
fruits 
Produits de la boulangerie fine, de la pâtisserie et de la biscuiterie, même ad­
ditionnés de cacao en toutes proportions 
Succédanés torréfiés du café à l'exclusion de la chicorée torréfiée; extraits de 
succédanés torréfiés du café à l'exclusion des extraits de la chicorée torré­
fiée 
Sauces; condiments et assaisonnements, composés, à l'exclusion chutney de 
mangue liquide 
Levures de panification et levures naturelles mortes 
Limonades, eaux gazeuses aromatisées (y compris les eaux minérales ainsi 
traitées) et autres boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits et de 
légumes du n° 20.07 soit 
— ne contenant pas de lait ou de matières grasses provenant du lait, mais 
contenant du sucre (saccharose ou sucre inverti) 
soit 
— contenant du lait ou des matières grasses provenant du lait 
17.9. 81 Journal officiel des Communautés européennes N° C 238/9 
Numéro de 
la nomenclature 
de Bruxelles 
(NCCD) 
22.03 
22.06 
ex 22.09 
Chapitre 25 
25.20 
25.22 
25.33 
ex 25.30 
ex 25.32 
Chapitre 27 
27.05 bis 
27.06 
27.08 
ex 27.10 
ex 27.11 
27.12 
27.13 
27.14 
27.15 
27.16 
Chapitre 28 
ex 28.01 
ex 28.04 
ex 28.06 Désignation des marchandises 
Bières 
Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l'aide de plantes ou de ma­
tières aromatiques 
Boissons spiritueuses contenant des œufs ou du jaune d'oeuf et/ou du sucre 
(saccharose ou sucre inverti) 
Gypse; anhydrite; plâtres, même colorés ou additionnés de faibles quantités 
d'accélérateurs ou de retardateurs, mais à l'exclusion des plâtres spécialement 
préparés pour l'art dentaire 
Chaux ordinaire (vive ou éteinte); chaux hydraulique, à l'exclusion de l'oxyde 
et de l'hydroxyde de calcium 
Ciments hydrauliques (y compris les ciments non pulvérisés dits «clinkers»), 
même colorés 
Acide borique naturel titrant au maximum 85 % de H3BO3 sur produit sec 
Terres colorantes, même calcinées ou mélangées entre elles; terre de santorin, 
pouzzolane, terre de trass et similaires, employées dans la composition des ci­
ments hydrauliques, même broyées ou pulvérisées 
Gaz d'éclairage, gaz pauvre, gaz à l'eau et gaz similaires 
Goudrons de houille, de lignite ou de tourbe et autres goudrons minéraux, y 
compris les goudrons minéraux étêtés et les goudrons minéraux reconsti­
tués 
Brai et coke de brai, de goudron, de houille ou d'autres goudrons miné­
raux 
Huiles et graisses minérales pour le graissage 
Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux, à l'exclusion du propane 
d'une pureté égale ou supérieure à 99 % destiné à des usages autres que ceux 
de carburant ou de combustible 
Vaseline 
Paraffine, cires de pétrole ou de minéraux bitumineux, ozokèrite, cire de lig­
nite, cire de tourbe, résidus paraffïneux (gatsch, stack wax, etc.), même colo­
rés 
Bitume de pétrole, coke de pétrole et autres résidus des huiles de pétrole ou de 
minéraux bitumineux 
Bitumes naturels et asphaltes naturels ; schistes et sables bitumineux ; roches 
asphaltiques 
Mélanges bitumineux à base d'asphalte ou de bitume naturel, de bitume de 
pétrole, de goudron minéral ou de brai de goudron minéral (mastics bitumi­
neux, cut-backs, etc.) 
Chlore 
Hydrogène, oxygène (y compris l'ozone) et azote 
Acide chlorhydrique 
N° C 238/10 Journal officiel des Communautés européennes 17. 9. 81 
Numéro de 
la nomenclature 
de Bruxelles 
(NCCD) 
28.08 
28.09 
28.10 
28.12 
28.13 
28.15 
28.16 
28.17 
ex 28.19 
ex 28.20 
28.22 
ex 28.23 
ex 28.27 
28.29 
ex 28.30 
ex 28.31 
28.35 
28.36 
28.37 
ex 28.38 
ex 28.40 
ex 28.42 
ex 28.44 
ex 28.45 
ex 28.46 
ex 28.48 
28.54 
ex 28.56 Désignation des marchandises 
Acide sulfurique; oléum 
Acide nitrique (azotique) ; acides sulfonitriques 
Anhydride et acides phosphoriques (meta-, ortho- et pyro-) 
Acide et anhydride boriques 
Autres acides inorganiques et composés oxygénés des métalloïdes 
Sulfures métalloïdiques, y compris le trisulfure de phosphore 
Ammoniac liquéfié ou en solution (ammoniaque) 
Hydroxyde de sodium (soude caustique); hydroxyde de potassium (potasse 
caustique); peroxydes de sodium et de potassium 
Oxyde de zinc 
Corindons artificiels 
Oxyde de manganèse 
Oxydes de fer (y compris les terres colorantes à base d'oxyde de fer naturel, 
contenant en poids 70 % et plus de fer combiné, évalué en Fe203) 
Minium de plomb et litharge 
Fluorures; fluosilicates, fluoborates et autres fluosels 
Chlorure de magnésium, chlorure de calcium 
Hypochlorites; hypochlorite de calcium du commerce; chlorites 
Sulfures, y compris les polysulfures 
Hydrosulfites, y compris les hydrosulfites stabilisés par des matières orga­
niques; sulfoxylates 
Sulfites et hyposulfites 
Sulfate de sodium, de baryum, de fer, de zinc, de magnésium, d'aluminium; 
aluns 
Phosphites, hypophosphites et phosphates, à l'exclusion du phosphate bibasi-
que de plomb 
Carbonates, y compris le carbonate d'ammonium du commerce contenant du 
carbamate d'ammonium, à l'exclusion de l'hydrocarbonate de plomb (cé-
ruse) 
Fulminate de mercure 
Silicate de sodium et silicate de potassium, y compris ceux du commerce 
Borax raffiné 
Arsénites et arséniates 
Peroxyde d'hydrogène (eau oxygénée), y compris l'eau oxygénée solide 
Carbures de silicium, de bore, de calcium 
ex 28.58 .Eaux distillées, de conductibilité ou de même degré de pureté 
17. 9. 81 Jcurnal officiel des Communautés européennes N° C 238/11 
Numéro de 
la nomenclature 
de Bruxelles 
(NCCD) 
Chapitre 29 
ex 29.01 
ex 29.04 
29.06 
ex 29.08 
ex 29.14 
ex 29.16 
ex 29.21 
ex 29.42 
29.43 
Chapitre 30 
ex 30.02 
ex 30.03 
30.04 
Chapitre 31 
ex 31.03 
31.05 Désignation des marchandises 
Hydrocarbures destinés à être utilisés comme carburants ou comme combus­
tibles; naphtalène, anthracène 
Alcools amyliques 
Phénols et phénols-alcools 
Oxyde de dipentyle (éther n-amylique), oxyde d'éthyle (éther éthylique), 
anéthol 
Acides palmitique, stéarique, oléique et leurs sels solubles dans l'eau; anhy­
drides 
Acides tartrique, citrique, gallique; tartrate de calcium 
Nitroglycérine 
Sulfate de nicotine 
Sucres, chimiquement purs, à l'exception du saccharose, du glucose et du lac­
tose; éthers et esters de sucres et leurs sels, autres que les produits des nos 
29.39, 29.41 et 29.42 
Sérums d'animaux ou de personne immunisés 
Médicaments pour la médecine humaine ou vétérinaire, à l'exclusion des pro­
duits ci-après 
— Cigarettes antiasthmatiques 
— Quinine, cinchonine, quinidine et leurs sels, même présentés sous forme 
de spécialités 
— Morphine, cocaïne et autres stupéfiants même présentés sous forme de 
spécialités 
— Antibiotiques et préparations à base d'antibiotique 
— Vitamines et préparations à base de vitamines 
— Sulfamides, hormones et préparations à base d'hormones 
Ouates, gazes, bandes et articles analogues (pansements, sparadraps, sina-
pismes, etc.) imprégnés ou recouverts de substances pharmaceutiques ou con­
ditionnés pour la vente au détail à des fins médicales ou chirurgicales, autres 
que les produits visés par la note 3 du chapitre 
Engrais minéraux ou chimiques phosphatés, à l'exclusion de: 
— Scories de déphosphoration 
— Phosphates de calcium désagrégés (thermophosphates et phosphates fon­
dus) et phosphates alumino-calciques naturels traités thermiquement 
— Phosphates bicalciques renfermant une proportion de fluor supérieure ou 
égale à 0,2 % 
Autres engrais; produits du présent chapitre présentés soit en tablettes, pas­
tilles et autres formes similaires, soit en emballages d'un poids brut maximal 
de 10 kg 
N° C 238/12 Journal officiel des Communautés européennes 17.9. 81 
Numéro de 
la nomenclature 
de Bruxelles 
(NCCD) Désignation des marchandises 
Chapitre 32 
ex 32.01 
ex 32.04 
ex 32.05 
32.06 
ex 32.07 
32.08 
32.09 
32.11 
32.12 
32.13 
Chapitre 33 
ex 33.01 
ex 33.06 
Chapitre 34 Extraits tannants d'origine végétale; tanins (acides tanniques), y compris le 
tanin de noix de galle à l'eau 
Matières colorantes d'origine végétale (y compris les extraits de bois de tein­
ture et d'autres espèces tinctoriales végétales, mais à l'exclusion de l'indigo, 
du henné et de la chlorophylle) et matières colorantes d'origine animale à 
l'exclusion du carmin et du kermès 
Matières colorantes organiques synthétiques, à l'exclusion de l'indigo artifi­
ciel; produits organiques synthétiques du genre de ceux utilisés comme 
«luminophores»; produits des types dits «agents de blanchiment optique» 
fixables sur fibre 
Laques colorantes 
Autres matières colorantes, à l'exclusion: 
a) des pigments inorganiques ou d'origine minérale, contenant ou non 
d'autres substances facilitant la teinture, à base de sels de cadmium 
b) des couleurs de chrome et du bleu de Prusse; produits inorganiques du 
genre de ceux utilisés comme «luminophores» 
Pigments, opacifiants et couleurs préparés, compositions vitrifiables, lustres 
liquides et préparations similaires pour la céramique, l'émaillerie ou la verre­
rie; engobes, fritte de verre et autres verres sous forme de poudre, de grennail-
les, de lamelles ou de flocons 
Vernis; peintures à l'eau, pigments à l'eau préparés du genre de ceux utilisés 
pour le finissage des cuirs; autres peintures; pigments broyés à l'huile de lin, 
au white spirit, à l'essence de térébenthine, dans un vernis ou dans d'autres 
milieux, du genre de ceux servant à la fabrication de peintures; feuilles pour 
le marquage au fer; teintures présentées dans des formes ou emballages de 
vente au détail ; solutions définies à la note 4 du présent chapitre 
Siccatifs préparés 
Mastics (y compris les mastics et ciments de résine); enduits utilisés en pein­
ture et enduits non réfractaires du genre de ceux utilisés en maçonnerie 
Encres à écrire ou à dessiner, encres d'imprimerie et autres encres 
Huiles essentielles (déterpénées ou non), liquides ou concrètes, à l'exclusion 
des essences de rose, de romarin, d'eucalyptus, de santal et de cèdre; résinoï-
des; solutions concentrées d'huiles essentielles dans les graisses, dans les hui­
les fixes, dans les cires ou matières analogues, obtenues par enfleurage ou ma­
cération 
Eaux de Cologne et autres eaux de toilette; cosmétiques et produits pour les 
soins de la peau, des cheveux et des ongles; poudres et pâtes dentifrices, pro­
duits pour l'hygiène buccale; désodorisants de locaux, préparés, même non 
parfumés 
Savons, produits organiques tensio-actifs, préparations pour lessives, prépa­
rations lubrifiantes, cires artificielles, cires préparées, produits d'entretien, 
bougies et articles similaires, pâtes à modeler et «cires pour l'art dentaire» 
17. 9. 81 Journal officiel des Communautés européennes N° C 238/13 
Numéro de 
la nomenclature 
de Bruxelles 
(NCCD) Désignation des marchandises 
Chapitre 35 
Chapitre 36 
Chapitre 37 
37.03 
Chapitre 38 
38.03 
38.09 
ex 38.11 
38.18 
ex 38.19 
Chapitre 39 
ex 39.02 
ex 39.01 
ex 39.02 
ex 39.03 
ex 39.04 
ex 39.05 
ex 39.06 
ex 39.07 
Chapitre 40 Matières albuminoïdes, à l'exclusion de l'ovalbumine et du lactalbumine; col­
les; enzymes 
Poudres et explosifs; articles de pyrotechnie; allumettes; alliages pyrophori-
ques; matières inflammables 
Papiers, cartes et tissus sensibilisés, non impressionnés ou impressionnés, 
mais non développés 
Charbons activés; matières minérales naturelles activées; noirs d'origine ani­
male, y compris le noir animal épuisé 
Goudrons de bois; huiles de goudrons de bois (autres que les solvants et di­
luants composites du n° 38.18); créosotes de bois; méthylène; huile d'acéto­
ne; poix végétales de toutes sortes; poix de brasserie et compositions similai­
res à base de colophanes ou de poix végétales; liants pour noyaux de fonderie 
à base de produits résineux naturels 
Désinfectants, insecticides, antirongeurs, antiparasitaires et produits similai­
res présentés sous forme d'articles comportant un support, tels que rubans, 
mèches et bougies soufrés et papiers tue-mouches, bâtonnets recouverts 
d'hexachlorocyclohexane et articles similaires; préparations consistant en un 
produit actif (DDT, etc.) mélangé à d'autres matières et en emballages du type 
aérosol, prêtes à l'usage 
Solvants et diluants composites pour vernis ou produits similaires 
Préparations dites «liquides pour transmissions hydrauliques» (pour freins 
hydrauliques notamment) ne contenant pas ou contenant mois de 70 % en 
poids d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux 
Chlorure de polyvinyle 
Polystrène sous toutes ses formes; autres matières plastiques artificielles, 
éthers et esters de la cellulose, résines artificielles, à l'exclusion : 
a) de celles sous forme de granulés, de flocons, de grumeaux ou de poudres 
et des déchets et débris, qui seront utilisés comme matières premières pour 
la fabrication des produits mentionnés dans le présent chapitre 
b) des échangeurs d'ions 
Ouvrages en matières des nos 39.01 à 39.06 inclus, à l'exclusion des éventails 
et écrans à main, de leurs montures et parties de montures et des bobines et 
supports similaires pour l'enroulement de films et pellicules photographiques 
et cinématographiques ou de bandes, films etc. visés au n° 92.12 
Caoutchouc naturel ou synthétique, factice pour caoutchouc et ouvrages en 
caoutchouc, à l'exclusion des nos 40.01, 40.02, 40.03 et 40.04, du latex (ex 
40.06), des solutions et dispersions (ex 40.06), des articles de protection pour 
chirurgiens et radiologues et des vêtements pour scaphandriers (ex 40.13), des 
masses ou blocs, des déchets, poudres et débris en caoutchouc durci (ébonite) 
ex 40.15) 
N° C 238/14 Journal officiel des Communautés européennes 17.9. 81 
Numéro de 
la nomenclature 
de Bruxelles 
(NCCD) 
Chapitre 
Chapitre 
Chapitre 
Chapitre 
Chapitre 
45.03 
45.04 
Chapitre 
Chapitre 
ex 48.01 
48.03 
48.04 
ex 48.05 
ex 48.07 
ex 48.13 41 
42 
43 
44 
45 
46 
48 Désignation des marchandises 
Peaux et cuirs, à l'exclusion des cuirs et peaux parcheminés et des articles des 
nos 41.01 et 41.09 
Ouvrages en cuir; articles de bourrellerie et de sellerie; articles de voyage, 
sacs à main et contenants similaires; ouvrages en boyaux 
Pelleteries et fourrures; pelleteries factices 
Bois, charbon de bois et ouvrages en bois, à l'exclusion du n° 44.07, des ou-
rages en panneaux de fibres (ex 44.21, ex 44.23, ex 44.27, ex 44.28), des bo­
bines et supports similaires pour l'enroulement de pellicules et films photo­
graphiques et cinématographiques ou de bandes, films, etc., relevant du n° 
92.12 (ex 44.26) et des pavés en bois (ex 44.28) 
Ouvrages en liège naturel 
Liège aggloméré (avec ou sans liant) et ouvrages en liège aggloméré 
Ouvrages de sparterie et de vannerie, à l'exclusion des tresses et articles simi­
laires en matières à tresser, pour tous usages, même assemblés en bandes (ex 
46.02) 
Papiers et cartons, y compris l'ouate de cellulose, en rouleaux ou en feuilles, à 
l'exclusion des produits ci-après: 
— Papier commun destiné à l'impression des journaux et composé de pâtes 
chimiques et mécaniques, pesant jusqu'à 60 g/m2 
— Papier pour l'impression des périodiques 
— Papier à cigarettes 
— Papier de soie 
— Papier à filtres 
— Ouate de cellulose 
— Papiers et cartons formés feuille à feuille (papiers à main) 
Papiers et cartons parcheminés et leurs imitations, y compris le papier dit 
«cristal», en rouleaux ou en feuilles 
Papiers et cartons simplement assemblés par collage, non imprégnés ni en­
duits à la surface, même renforcés intérieurement, en rouleaux ou en feuil­
les 
Papiers et cartons simplement ondulés (même avec recouvrement par collage) 
gaufrés, estampés, en rouleaux ou en feuilles 
Papiers et cartons couchés, enduits, imprégnés ou coloriés en surface (mar­
brés, indiennes et similaires) ou imprimés (autres que ceux du chapitre 49), en 
rouleaux ou en feuilles, à l'exclusion du papier à dessin quadrillé, des papiers 
dorés ou argentés et des imitations de ces papiers, des papiers à décalquer, à 
réactif et des papiers pour la photographie non sensibilisés 
Papier carbone 
17.9. 81 Journal officiel des Communautés européennes N° C 238/15 
Numéro de 
la nomenclature 
de Bruxelles 
(NCCD) Désignation des marchandises 
48.14 Articles de correspondance: papier à lettres en blocs, enveloppes, cartes-let­
tres, cartes postales non illustrées et cartes pour correspondance; boîtes, po­
chettes et présentations similaires, en papier ou carton, renfermant un assorti­
ment d'articles de correspondance 
ex 48.15 Autres papiers et cartons découpés en vue d'un usage déterminé à l'exclusion 
de papier à cigarettes, bandes pour télétypes, bandes perforées pour monoty­
pes et machines à calculer, papiers et cartons-filtres (y compris ceux pour fil­
tres pour cigarettes), bandes gommées 
48.16 Boîtes, sacs et autres emballages en papier ou carton ; cartonnages de bureau, 
de magasin et similaires 
48.18 Registres, cahiers, carnets (de notes, de quittances et similaires), blocs-notes, 
agendas, sous-main, classeurs, reliures (à feuillets mobiles ou autres) et autres 
articles scolaires, de bureau ou de papeterie, en papier ou carton; albums 
pour échantillonnages et pour collections et couvertures pour livres, en papier 
ou carton 
48.19 Etiquettes de tous genres en papier ou carton, imprimées ou non, avec ou sans 
illustrations même gommées 
ex 48.21 Abat-jour; nappes, napperons et serviettes de table, mouchoirs et essuie-
mains; plats, assiettes, gobelets, dessous de plats, de bouteilles, de verres 
Chapitre 49 
ex 49.01 
ex 49.03 
ex 49.07 
49.09 
ex 49.10 
ex 49.11 Livres, brochures et imprimés similaires, même sur feuillets isolés, en langue 
grecque 
Albums ou livres d'images et albums à dessiner ou à colorier, brochés, carton­
nés ou reliés, pour enfants, imprimés en tout ou en partie en langue grec­
que 
Timbres non destinés à des services publics 
Cartes postales, cartes pour anniversaires, cartes de Noël et similaires, illus­
trées, obtenues par tous procédés, même avec garnitures ou applications 
Calendriers de tous genres en papier ou carton, y compris les blocs à effeuil­
ler, à l'exclusion des calendriers destinés à des fins publicitaires, en langues 
autres que le grec. 
Images, gravures, photographies et autres imprimés, obtenus par tous procé­
dés, à l'exclusion des articles ci-après: 
— Décors de théâtre et de studios photographiques 
— Imprimés et publications à des fins publicitaires (y compris ceux de pro­
pagande touristique), imprimés en langues autres que le grec) 
Chapitre 50 
Chapitre 51 
Chapitre 52 
Chapitre 53 Soie, bourre de soie (schappe) et bourrette de soie 
Textiles synthétiques et artificiels continus 
Filés métalliques 
Laine, poils et crins, à l'exclusion des produits bruts, blanchis, non teints, des 
n°s 53.01, 53.02, 53.03 et 53.04 
N° C 238/16 Journal officiel des Communautés européennes 17. 9. 81 
Numéro de 
la nomenclature 
de Bruxelles 
(NCCD) 
Chapitre 54 
Chapitre 55 
Chapitre 56 
Chapitre 57 
Chapitre 58 
Chapitre 59 
Chapitre 60 
Chapitre 61 
Chapitre 62 
Chapitre 63 
Chapitre 64 
Chapitre 65 
Chapitre 66 
66.01 
Chapitre 67 
ex 67.01 
67.02 
Chapitre 68 
68.04 Désignation des marchandises 
Lin et ramie, à l'exclusion du n° 54.01 
Coton 
Textiles synthétiques et artificiels discontinus 
Autres fibres textiles végétales, à l'exclusion du n° 57.01 ; fils de papier et tis­
sus de fils de papier 
Tapis et tapisseries; velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille; ru-
banerie; passementeries; tulles et tissus à mailles nouées (filet); dentelles et 
guipures; broderies 
Ouates et feutres; cordages et articles de corderie; tissus spéciaux, tissus im­
prégnés ou enduits; articles techniques en matières textiles 
Bonneterie 
Vêtements et accessoires du vêtement en tissus 
Autres articles confectionnés en tissus, à l'exclusion des éventails et écrans à 
main (ex 62.05) 
Friperie, drilles et chiffons 
Chaussures, guêtres et articles analogues; parties de ces objets 
Coiffures et parties de coiffures 
Parapluies, parasols et ombrelles, y compris les parapluies-cannes et les 
parasols-tentes et similaires 
Plumeaux et plumasseaux 
Fleurs, feuillages et fruits artificiels et leurs parties ; articles confectionnés en 
fleurs, feuillages et fruits artificiels 
Pierres à aiguiser ou à polir à la main, meules et articles similaires à moudre, à 
défibrer, à aiguiser, à polir, à rectifier, à trancher ou à tronçonner, en pierres 
naturelles, agglomérées ou non, en abrasifs naturels ou artificiels agglomérés 
ou en poterie (y compris les segments et autres parties en ces mêmes matières 
desdites meules et articles), même avec parties (âmes, tiges, douilles, etc.) en 
autres matières, ou avec leurs axes, mais sans bâtis 
17. 9. 81 Journal officiel des Communautés européennes N° C 238/17 
Numéro de 
la nomenclature 
de Bruxelles 
(NCCD) Désignation des marchandises 
68.06 
68.09 
68.10 
68.11 
68.12 
68.14 
Chapitre 69 
Chapitre 70 
70.04 
70.05 
ex 70.06 
ex 70.07 
70.08 
70.09 
70.10 Abrasifs naturels ou artificiels en poudre ou en grains, appliqués sur tissus, 
papier, carton et autres matières, même découpés, cousus ou autrement as­
semblés 
Panneaux, planches, carreaux, blocs et similaires, en fibres végétales, fibres 
de bois, paille, copeaux ou déchets de bois, agglomérés avec du ciment, du 
plâtre ou d'autres liants minéraux 
Ouvrages en plâtre ou en compositions à base de plâtre 
Ouvrages en ciment, en béton ou en pierre artificielle, même armés, y compris 
les ouvrages en ciment de laitier ou en «granito» 
Ouvrages en amiante-ciment, cellulose-ciment et similaires 
Garnitures de friction (segments, disques, rondelles, bandes, planches, 
plaques, rouleaux, etc.) pour freins, pour embrayages et pour tous organes de 
frottement, à base d'amiante, d'autres substances minérales ou de cellulose, 
même combinés avec des textiles ou d'autres matières 
Produits céramiques, à l'exclusion des nos 69.01, 69.02, autres que briques à 
base de magnésite et de magnésitochromite, 69.03, 69.04 et 69.05, des usten­
siles et appareils pour laboratoires et pour usage technique, des récipients 
pour le transport d'acides et d'autres produits chimiques, et des articles pour 
l'économie rurale du n° 69.09 et des articles en porcelaine des nos 69.10, 69.13 
et 69.14 
Verre coulé ou laminé, non travaillé (même armé ou plaqué en cours de fabri­
cation), en plaques ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire 
Verre étiré ou soufflé dit «verre à vitres», non travaillé (même plaqué en cours 
de fabrication), en feuilles de forme carrée ou rectangulaire 
Verre coulé ou laminé et «verre à vitres» (même armés ou plaqués en cours de 
fabrication), simplement doucis ou polis sur une ou deux faces, en plaques ou 
en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, à l'exclusion des verres non ar­
més pour miroirs 
Verre coulé ou laminé et «verre à vitres» (doucis ou polis ou non), découpés 
de forme autre que carrée ou rectangulaire, ou bien courbés ou autrement tra­
vaillés (biseautés, gravés, etc.); verres assemblés en vitraux 
Glaces ou verres de sécurité, même façonnés, consistant en verres trempés ou 
formés de deux ou plusieurs feuilles contrecollées 
Miroirs en verre, encadrés ou non, y compris les miroirs-rétroviseurs 
Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, tubes à comprimés et autres ré­
cipients similaires de transport ou d'emballage, en verres; bouchons, couver­
cles et autres dispositifs de fermeture, en verre 
N° C 238/18 Journal officiel des Communautés européennes 17. 9. 81 
Numéro de 
la nomenclature 
de Bruxelles 
(NCCD) Désignation des marchandises 
ex 70.13 Objets en verre pour le service de la table, de la cuisine, de la toilette, pour le 
bureau, l'ornementation des appartements ou usages similaires, à l'exclusion 
des articles du n° 70.19, autres que les objets en verre pour le service de la 
table et de la cuisine en verre résistant au feu, à faible coefficient de dilation, 
du genre Pyrex, Durex, etc. 
70.14 Verrerie d'éclairage, de signalisation et d'optique commune 
ex 70.15 Verres de lunetterie commune et analogues, bombés, cintrés et similaires 
ex 70.16 Verre dit «multicellulaire» ou verre «mousse» en blocs, panneaux, plaques et 
coquilles 
ex 70.17 Verrerie de laboratoire, d'hygiène et de pharmacie, en verre, même graduée 
ou jaugée, à l'exclusion des verreries pour laboratoires de chimie; ampoules 
pour sérums et articles similaires 
ex 70.21 Autres ouvrages en verre, à l'exclusion des articles pour l'industrie 
Chapitre 71 
ex 71.12 
71.13 
ex 71.14 
71.16 Articles de bijouterie en argent (y compris l'argent doré) ou métaux com­
muns, doublés ou plaqués de métaux précieux 
Articles d'orfèvrerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou 
doublés de métaux précieux 
Autres ouvrages en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux pré­
cieux, à l'exclusion des articles et ustensiles pour ateliers et laboratoires 
Bijouterie de fantaisie 
Chapitre 73 Fonte, fer et acier, à l'exclusion: 
a) des produits relevant de la compétence de la Communauté européenne du 
charbon et de l'acier des n°* 73.01, 73.02, 73.03, 73.05, 73.06, 73.07, 73.08, 
73.09, 73.10, 73.11. 73.12, 73.13, 73.15 et 73.16 
b) des produits des nos 73.02, 73.05, 73.07 et 73.16 qui ne relèvent pas de la 
compétence de la Communauté européenne du charbon et de l'acier 
c) des nos 73.04, 73.17, 73.19, 73.30, 73.33 et 73.34 et des ressorts et lames de 
ressort, en fer ou en acier, destinés pour voitures de chemin de fer, du 
n° 73.35 
Chapitre 74 Cuivre, à l'exclusion des alliages de cuivre contenant en poids plus de 10 % de 
nickel, et des articles des nos 74.01, 74.02, 74.06 et 74.11 
Chapitre 76 Aluminium, à l'exclusion des nos 76.01 et 76.05 et des bobines et supports si­
milaires pour l'enroulement de films et pellicules photographiques et cinéma­
tographiques ou de bandes, films etc., visés au n° 92.12 (ex 76.16) 
Chapitre 78 Plomb 
Chapitre 79 Zinc, à l'exclusion des nos 79.01, 79.02 et 79.03 
17. 9. 81 Journal officiel des Communautés européennes N° C 238/19 
Numéro de 
la nomenclature 
de Bruxelles 
(NCCD) Désignation des marchandises 
Chapitre 82 
ex 82.01 
82.02 
ex 82.04 
82.09 
ex 82.11 
ex 82.13 
82.14 
82.15 
Chapitre 83 
Chapitre 84 
ex 84.06 
ex 84.10 
ex 84.11 
ex 84.12 
ex 84.14 
ex 84.15 
ex 84.17 
84.20 
ex 84.21 Bêches, pelles, pioches, pics, houes, binettes, fourches, crocs, râteaux et ra-
cloirs; haches, serpes et outils similaires à taillants; couteaux à foin ou à pail­
le, cisailles à haies, coins et autres outils agricoles, horticoles et forestiers, à 
main 
Scies à main, lames de scies de toutes sortes (y compris les fraises-scies et les 
lames non dentées pour le sciage) 
Forges portatives; meules avec bâtis, à main ou à pédale; articles pour usage 
domestique 
Couteaux à lame tranchante ou dentelée (y compris les serpettes fermantes), 
autres que les couteaux du n° 82.06, et leurs lames 
Lames de rasoirs de sûreté et leurs ébauches 
Autres articles de coutellerie (y compris les sécateurs, tondeuses, fendoirs, 
couperets, hachoirs de bouchers et d'office et coupe-papier), à l'exclusion des 
tondeuses à main et leurs pièces détachées 
Cuillers, louches, fourchettes, pelles à tartes, couteaux spéciaux à poisson ou 
à beurre, pinces à sucre et articles similaires 
Manches en métaux communs pour articles des nos 82.09, 82.13 et 82.14 
Ouvrages divers en métaux communs, à l'exclusion du n° 83.08, des statuettes 
et autres objets d'ornement intérieur (ex 83.06) et des perles et paillettes dé­
coupées (ex 83.09) 
Moteurs à explosion utilisant l'essence, d'une cylindrée égale ou supérieure à 
220 cm3; moteurs à combustion interne semi-Diesel; moteurs à combustion 
interne Diesel d'une puissance égale ou inférieure à 37 kW; moteurs pour mo-
tocycles 
Pompes, motopompes et turbopompes pour liquides, y compris les pompes 
non mécaniques et les pompes distributrices comportant un dispositif mesu­
reur 
Pompes, motopompes et turbopompes à air et à vide; ventilateurs et similai­
res, avec moteur incorporé, d'un poids inférieur à 150 kg et ventilateurs sans 
moteur d'un poids égal ou inférieur à 100 kg 
Groupes pour le conditionnement de l'air, à usage domestique, comprenant, 
réunis en un seul corps, un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à 
modifier la température et l'humidité 
Fours de boulangerie et leurs pièces détachées 
Armoires et autres meubles frigorifiques, équipés d'un groupe frigorifique 
Chauffe-eau et chauffe-bains, non électriques 
Appareils et instruments de pesage, y compris les bascules et balances à véri­
fier les pièces usinées, mais à l'exclusion des balances sensibles à un poids de 
5 cg et moins ; poids pour toutes balances 
Appareils mécaniques à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides 
ou en poudre, à usage domestique; appareils similaires à main, à usage agri­
cole; appareils similaires à usage agricole, montés sur chariots, d'un poids 
égal ou inférieur à 60 kg 
N° C 238/20 Journal officiel des Communautés européennes 17. 9. 81 
Numéro de 
la nomenclature 
de Bruxelles 
(NCCD) Désignation des marchandises 
ex 84.24 Charrues conçues pour être tractées, d'un poids égal ou inférieur à 700 kg; 
charrues conçues pour être montées sur tracteur, à deux ou trois socs ou dis­
ques ; herses conçues pour être tractées avec cadre fixe et dents fixes ; herses à 
disques conçues pour être tractées, d'un poids égal ou inférieur à 700 kg 
ex 84.25 Batteuses; dépouilleurs et ègreneurs d'épis de maïs; machines pour la récolte 
à traction animale; presses à paille ou à fourrage; tarares et machines similai­
res pour le triage de graines et trieurs à céréales 
84.27 Pressoirs, fouloirs et autres appareils de vinification, de cidrerie et simi­
laires 
ex 84.28 Concasseurs à grains; machines à moudre du type fermier 
84.29 Machines, appareils et engins pour la minoterie et le traitement des céréales et 
légumes secs, à l'exclusion des machines, appareils et engins du type fer­
mier 
ex 84.34 Caractères et autres types mobiles pour l'imprimerie 
ex 84.38 Navettes; peignes pour tisserands 
ex 84.40 Machines à laver, même électriques, à usage domestique 
ex 84.47 Machines-outils, autres que celles du n° 84.49, à scier et raboter le bois, le liè­
ge, l'os, l'ébonite, les matières plastiques artificielles et autres matières dures 
similaires 
ex 84.56 Machines et appareils, à agglomérer, former ou mouler les pâtes céramiques, 
le ciment, le plâtre et autres matières minérales 
ex 84.59 Pressoirs et moulins à huile; machines pour la stéarinerie et la savonnerie 
84.61 Articles de robinetterie et autres organes similaires (y compris les détendeurs 
et les vannes thermostatiques) pour tuyauteries, chaudières, réservoirs, cuves 
et autres contenants similaires 
ex 84.63 Réducteurs de vitesse 
Chapitre 85 
ex 85.01 
85.03 
85.04 
ex 85.06 
85.10 
85.12 Machines génératrices d'une puissance égale ou inférieure à 20 kVA; moteurs 
d'une puissance égale ou inférieure à 74 kW; convertisseurs rotatifs d'une 
puissance égale ou inférieure à 37 kW; transformateurs et convertisseurs sta­
tiques autres que pour appareils récepteurs de radiodiffusion, de radiotélé­
phonie, de radiotélégraphie et de télévision 
Piles électriques 
Accumulateurs électriques 
Ventilateurs d'appartements 
Lampes électriques portatives destinées à fonctionner au moyen de leur pro­
pre source d'énergie (à piles, à accumulateurs, électromagnétiques, etc.), à 
l'exclusion des appareils du n° 85.09 
Chauffe-eau, chauffe-bains et thermoplongeurs électriques; appareils électri­
ques pour le chauffage des locaux et pour autres usages similaires; appareils 
électrothermiques pour la coiffure (sèche-cheveux, appareils à friser, chauffe-
fers à friser, etc.); fers à repasser électriques; appareils électrothermiques 
pour usages domestiques; résistances chauffantes, autres que celles du n° 
85.24 
17.9. 81 Journal officiel des Communautés européennes N° C 238/21 
Numéro de 
ia nomenclature 
de Bruxelles 
(NCCD) 
ex 85.17 
ex 85.19 
ex 85.20 
ex 85.21 
85.23 
85.25 
85.26 
85.27 
Chapitre 87 
ex 87.02 
87.05 
ex 87.06 
ex 87.11 
ex 87.12 
87.13 
Chapitre 89 
ex 89.01 
Chapitre 90 
ex 90.01 
90.03 
90.04 
ex 90.26 Désignation des marchandises 
Appareils électriques de signalisation acoustique 
Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branche­
ment ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, 
relais, coupe-circuits, parafoudres, étaleurs d'ondes, prises de courant, 
douilles pour lampes, boîtes de jonction, etc.) 
Lampes et tubes électriques à incandescence ou à décharge pour l'éclai­
rage 
Tubes cathodiques pour récepteurs de télévision 
Fils, tresses, câbles (y compris les câbles coaxiaux), bandes, barres et simi­
laires, isolés pour l'électricité (même laqués ou oxydés anodiquement), munis 
ou non de pièces de connexion 
Isolateurs en toutes matières 
Pièces isolantes, entièrement en matières isolantes ou comportant de simples 
pièces métalliques d'assemblage (douilles à pas de vis, par exemple) noyées 
dans la masse, pour machines, appareils et installations électriques, à l'exclu­
sion des isolateurs du n° 85.25 
Tubes isolateurs et leurs pièces de raccordement, en métaux communs, isolés 
intérieurement 
Voitures automobiles pour le transport en commun des personnes et voitures 
automobiles pour le transport des marchandises (à l'exclusion des châssis vi­
sés à la note 2 du chapitre 87) 
Carosseries de véhicules automobiles repris aux nos 87.01 à 87.03 inclus, y 
compris les cabines 
Châssis sans moteur et leurs parties 
Voitures sans mécanisme de propulsion pour le transport des invalides 
Parties et pièces détachées des voitures sans mécanisme de propulsion pour le 
transport des invalides 
Voitures pour le transport des enfants ; leurs parties et pièces détachées 
Barques, chalands; bateaux-citernes conçus pour être remorqués; bateaux à 
voiles; embarcations gonflables en matières plastiques artificielles 
Verres de lunetterie 
Montures de lunettes, de lorgnons, de faces-à-main et d'articles similaires et 
parties de montures 
Lunettes (correctrices, protectrices ou autres), lorgnons, faces-à-main et 
articles similaires 
Compteurs de pompes à essence mues à la main et compteurs d'eau (volumé-
triques et tachymétriques) 
N° C 238/22 Journal officiel des Communautés européennes 17.9. 81 
Numéro de 
la nomenclature 
de Bruxelles 
(NCCD) 
Chapitre 92 
92.12 
Chapitre 93 
ex 93.04 
ex 93.07 
Chapitre 94 
Chapitre 96 
Chapitre 97 
97.01 
97.02 
97.03 
ex 97.05 Désignation des marchandises 
Supports de son pour les appareils du n° 92.11 ou pour enregistrements analo­
gues: disques, cylindres, cires, bandes, films, fils, etc., préparés pour l'enre­
gistrement ou enregistrés ; matrices et moules galvaniques pour la fabrication 
des disques 
Fusils de chasse 
Bourres pour fusils; cartouches de chasse, cartouches pour revolvers, pisto­
lets, cannes-fusils, cartouches avec balles ou plombs pour armes de tir 
jusqu'au calibre 9 mm; douilles en métal et en carton pour fusils de chasse; 
balles, plomps et chevrotines de chasse 
Meubles; mobilier médico-chirurgical; articles de literie et similaires, à l'ex­
clusion du n° 94.02 
Ouvrages de brosserie et pinceaux, balais, houppes et articles de tamiserie, à 
l'exclusion des têtes préparées pour articles de brosserie du n° 96.01 et des ar­
ticles des nos 96.05 et 96.06 
Voitures et véhicules à roues pour l'amusement des enfants, tels que véloci­
pèdes et similaires 
Poupées de tous genres 
Autres jouets ; modèles réduits pour le divertissement 
Serpentins et confetti 
Chapitre 98 Ouvrages divers, à l'exclusion des stylographes du n° 98.03, et des nos 98.04, 
98.10, 98.11, 98.14 et 98.15 
17. 9. 81 Journal officiel des Communautés européennes N° C 238/23 
ANNEXE II 
Liste prévue à l'article 9 
Numéro du 
tarif douanier 
portugais 
28.08 
28.16 
31.02 
31.03 
31.05 
36.01 
36.02 
36.04 
36.06 
36.08 
42.02 
55.05 
55.08 
55.09 
56.05 
56.07 
58.01 
58.02 
58.04 
60.01 
61.01 
61.02 01 
02 
03 
06 
03 
06 
01 
02 
02 
03 
01 
02 
03 
02 
03 
04 
05 Désignation des marchandises 
Acide sulfurique; oléum 
Ammoniac liquifié ou en solution : 
Ammoniaque liquifié 
Engrais minéraux ou chimiques azotés: 
Nitrate d'ammonium: 
en emballages d'un poids brut non inférieur à 45 kg/tonne 
non dénommés 
Nitrate de calcium d'une teneur en azote inférieur ou égale à 16 %, ainsi que 
nitrate de calcium et de magnésium 
Engrais minéraux ou chimiques phosphatés 
Autres engrais ; produits du présent chapitre présentés soit en tablettes et autres 
formes similaires, soit en emballages ... 
Poudres à tirer 
Explosifs préparés 
Mèches; cordeaux détonnants; amorces et capsules fulminantes; allumeurs; dé­
tonateurs 
Allumettes 
Amadou 
Articles de voyage, sacs à main, sacs à provisions, cartables, etc. 
Articles non dénommés 
Fils de coton non conditionnés pour la vente au détail 
Tissus de coton bouclés du genre éponge: 
écrus ou blanchis 
teints 
Autres tissus de coton 
Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles discontinus, non conditionnés 
pour la vente au détail 
de fibres textiles synthétiques 
de fibres textiles artificielles 
Tissus de fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues, conditionnés 
pour la vente au détail 
Tapis à points ou enroulés, même confectionnés 
Autres tapis, même confectionnés ... 
Velours, pelouches, tissus bouclés et tissus de chenille ... 
de soie 
de fibres textiles synthétiques et artificielles 
de laine ou de poils 
Étoffes de bonneterie non élastique ni caoutchoutée, en pièces: 
de fibres textiles synthétiques et artificielles 
continues 
discontinues 
de laine ou de poils 
d'autres fibres 
Vêtements de dessus pour homme et garçonnets 
Vêtements de dessus pour femme, fillettes et jeunes enfants 
N° C 238/24 Journal officiel des Communautés européennes 17.9. 81 
Numéro du 
tarif douanier 
portugais 
61.03 
61.04 
61.05 
64.02 
64.04 
64.05 
82.02 
84.21 
84.53 
84.55 
85.13 
85.15 
90.24 
92.12 01 
02 
03 
04 
01 
02 
03 
04 
04 
05 
01 
02 
01 
01 
02 
05 
01 
02 
03 
04 
05 
01 
01 Désignation des marchandises 
Vêtements de dessus (linge de corps) pour homme et garçonnets ... 
Vêtements de dessous (linge de corps) pour femmes, fillettes et jeunes enfants 
Mouchoirs et pochettes 
Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel, artificiel ou reconstitué . . . 
en caoutchouc ou en matière plastique artificielle: 
en tissus de soie ou de fibres textiles synthétiques ou artificielles 
en cuir, avec tige avant de 30 cm hauteur ... paire 
non dénommés, avec semelles en cuir ou en cuir avec semelles en caout­
chouc 
non dénommés 
Chaussures à semelles extérieures en autres matières ... 
Parties de chaussures, en toutes matières autre que le métal: 
en tissu 
en cuir 
en caoutchouc ou en matière plastiques artificielles 
en autres matières 
Scies à main, lames de secles de toutes sortes... 
lames de scies circulaires 
articles non dénommés 
Appareils mécaniques, à projecter, disperser ou pulvériser des matières liquides 
ou en poudre, etc 
Appareils pour l'arrosage par aspersion 
Machines automatiques de traitement de l'information et leurs unités, etc.... 
Machines et appareils non dénommés 
Pièces détachées et accessoires, reconnaissables comme étant exclusivement 
destinés aux machines et appareils des nos 84.51 à 84.54 inclus: 
des machines et appareils des nos 84.51, 84.52 et 84.54 
Appareils électriques pour la téléphonie et la télégraphie par fil, etc 
Appareils pour la télégraphie 
Appareils pour la téléphonie: 
Appareils téléphoniques, écouteurs et pièces détachées 
Parties et pièces détachées 
Appareils de transmission et de réception pour la radiotéléphonie et la radiotélé­
graphie, etc 
Appareils de réception pour la radiodiffusion 
Appareils de réception pour la télévision 
Appareils non dénommés 
Unités de syntonisation de radiofréquence d'entrée 
Parties et pièces détachées non dénommées 
Appareils et instruments pour la mesure, le contrôle ou la régulation des fluides 
gazeux ou liquides, ou pour le contrôle automatique des températures, tels que 
manomètres, thermostats, indicateurs de niveau, régulateurs de tirage, débitmè-
tres, compteurs de chaleur, à l'exclusion des appareils et instruments du n° 
90.14: 
Thermostats et pressostats 
Supports de son pour les appareils du n° 92.11 ou pour enregistrements ana­
logues: disques, cylindres, cires, bandes, films, fils, etc., préparés pour l'enre­
gistrement ou enregistrés, matrices et moules galvaniques pour la fabrication des 
disques: 
Supports de son: 
préparés pour l'enregistrement: 
Fils, films et bandes 
17. 9. 81 Journal officiel des Communautés européennes N° C 238/25 
ANNEXE III 
Liste prévue à l'article 14 
Numéro 
du tarif 
douanier 
commun 
31.02 
31.03 
31.05 
ex 73.37 
ex 84.01 
84.06 
84.10 Désignation des marchandises 
Engrais minéraux ou chimiques azotés 
Engrais minéraux ou chimiques phosphatés 
Autres engrais; produits du présent chapitre présentés 
soit en tablettes, pastilles et autres formes similaires, soit 
en emballages d'un poids brut maximal de 10 kg: 
A. autres engrais: 
I. contenant les trois éléments fertilisants: azote, 
phosphore et potassium 
II. contenant les deux éléments fertilisants: azote et 
phosphore 
IV. autres 
Chaudières (autres que celles du n° 84.01) et radiateurs, 
pour le chauffage central, à chauffage non électrique, et 
leurs parties, en fonte, fer ou acier; générateurs et distri­
buteurs d'air chaud (y compris ceux pouvant également 
fonctionner comme distributeurs d'air frais ou condi­
tionné), à chauffage non électrique, comportant un ven­
tilateur ou une soufflerie à moteur, et leurs parties, en 
fonte, fer ou acier: 
— Chaudières pour le chauffage central 
Générateurs de vapeur d'eau ou d'autres vapeurs (chau­
dières à vapeur); chaudières dites «à eau surchauf­
fée»: 
— d'une puissance inférieure ou égale à 32 MW 
Moteurs à explosion ou à combustion interne, à pis­
tons: 
C. autres moteurs: 
ex II. Moteurs à combustion interne, (à allumage 
par compression): 
— d'une puissance inférieure à 37 kW 
Pompes, motopompes et turbopompes pour liquides, y 
compris les pompes non mécaniques et les pompes dis­
tributrices comportant un dispositif mesureur; éléva­
teurs à liquides (à chapelet, à godets, à bandes souples, 
etc.): 
ex A. Pompes distributrices comportant un dispositif 
mesureur ou conçues pour comporter un tel dis­
positif, à l'exclusion des pompes de distribution 
de carburants 
B. autres pompes 
C. Élévateurs à liquides (à chapelets, à godets, à 
bandes souples, etc.) Contingents prévus 
du 1er janvier 1981 
au 31 décembre 1981 
•i 
620 tonnes 
J 
2 500 UCE 
5 000 UCE 
14000 UCE 
' 60 000 UCE 
N° C 238/26 Journal officiel des Communautés européennes 17. 9. 81 
Numéro 
du tarif 
douanier 
commun Désignation des marchandises Contigents prévus 
du l9r janvier 
au 31 décembre 1981 
84.14 
ex 84.20 
85.01 
85.15 Fours industriels ou de laboratoire, à l'exclusion des 
fours électriques du n° 85.11 : 
ex B. autres: 
— Parties et pièces détachées en acier fondu pour 
les fours à ciment 
Appareils et instruments de pesage, y compris les bascu­
les et balances à vérifier les pièces usinées, mais à l'ex­
clusion des balances sensibles à un poids de 5 cg et 
moins; poids pour toutes balances, à l'exclusion: 
— des pèse-bébés 
— des balances de précision graduées en g destinées à 
l'usage domestique 
— des poids pour toutes balances 
Machines génératrices ; moteurs ; convertisseurs rotatifs 
ou statiques (redresseurs, etc.); transformateurs; bobi­
nes de réactance et selfs : 
A. Machines génératrices, moteurs (même avec ré­
ducteur, variateur ou multiplicateur de vitesse), 
convertisseurs rotatifs: 
ex II. autres: 
— Moteurs d'une puissance égale ou su­
périeure à 370 W et inférieure ou égale 
à 15000 W 
ex C. Parties et pièces détachées: 
— de moteurs d'une puissance égale ou supé­
rieure à 370 W et inférieure ou égale à 
15000 W 
Appareils de transmission et de réception pour la radio­
téléphonie et la radiotélégraphie; appareils d'émission 
et de réception pour la radiodiffusion et la télévision (y 
compris les récepteurs combinés avec un appareil d'en­
registrement ou de reproduction du son) et appareils de 
vues pour la télévision ; appareils de radioguidage de ra-
diodétection, de radiosondage et de radiotélécom-
mande: 
A. Appareils de transmission et de réception pour la ra­
diotéléphonie et la radiotélégraphie; appareils 
d'émission et de réception pour la radiodiffusion et 
la télévision (y compris les récepteurs combinés avec 
un appareil d'enregistrement ou de reproduction du 
son) et appareils de prise de vues pour la télévi­
sion: 
ex III. Appareils récepteurs, même combinés avec 
un appareil d'enregistrement ou de repro­
duction du son: 
— de télévision 000 UCE 
16 000 UCE 
2 220 UCE 
130 000 UCE 
17. 9. 81 Journal officiel des Communautés européennes N° C 238/27 
Numéros 
du tarif 
douanier 
commun 
85.15 
(suite) 
ex 85.23 
87.02 
87.05 Désignation des marchandises 
C. Parties et pièces détachées: 
I. Meubles et coffrets: 
ex a) en bois: 
— pour récepteurs de télévision 
ex b) en autres matières: 
— pour récepteurs de télévision 
ex III. autres: 
— Châssis de récepteurs de télévision et 
leurs parties assemblées ou montées 
— Châssis de circuits imprimés en métal 
pour récepteurs de télévision 
Fils, tresses, câbles (y compris les câbles coaxiaux), ban­
des, barres et similaires, isolés pour l'électricité (même 
laqués ou oxydés anodiquement), munis ou non de piè­
ces de connexion: 
— Câbles conducteurs pour antennes de télévision 
Voitures automobiles à tous moteurs, pour le transport 
des personnes (y compris les voitures de sport et les trol­
leybus) ou des marchandises: 
A. pour le transport des personnes, y compris les voitu­
res mixtes: 
I. à moteur à explosion ou à combustion interne: 
ex a) Autocars et autobus à moteurs à explosion 
d'une cylindrée égale ou supérieure à 
2 800 cm3 ou à moteur à combustion in­
terne d'une cylindrée égale ou supérieure 
à 2 500 cm3: 
— Autobus et autocars complets 
ex b) autres: 
— complètes, comportant plus de 6 pla­
ces assises 
Carrosseries de véhicules automobiles repris aux nos 
87.01 à 87.03 inclus, y compris les cabines: 
ex A. Carrosseries et cabines métalliques destinées à 
l'industrie du montage: 
des motoculteurs de la sous-position 87.01 A 
des voitures automobiles pour le transport des 
personnes, y compris les voitures mixtes, com­
portant plus de 6 places assises et moins de 15 
places assises Contingents prévus 
du 1er janvier 
au 31 décembre 1981 
125 000 UCE 
50 000 UCE 
3 300 UCE 
150 000 UCE 
N° C 238/28 Journal officiel des Communautés européennes 17. 9. 81 
Numéro 
du tarif 
douanier 
commun 
87.05 
(suite) Désignation des marchandises 
des voitures automobiles pour le transport des 
marchandises, à moteur à explosion d'une cylin­
drée inférieure à 2 800 cm3 ou à moteur à com­
bustion interne d'une cylindrée inférieure à 2 500 
cm3, 
des voitures automobiles à usages spéciaux du n° 
87.03 (a) 
ex B. autres: 
— Carrosseries et cabines métalliques, à l'exclu­
sion de celles des voitures automobiles pour 
le transport des personnes comportant 6 pla­
ces assises ou moins Contingents prévus 
du 1er janvier 1981 
au 31 décembre 1981 
1 000 UCE 
(a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les au­
torités compétentes. 
17. 9. 81 Journal officiel des Communautés européennes N° C 238/29 
PROTOCOLE ADDITIONNEL 
Annexe à l'accord entre les Etats membres de la Communauté européenne du charbon et de 
l'acier et la Communauté européenne du charbon et de l'acier d'une part, et la République 
portugaise, d'autre part, à la suite de l'adhésion de la République hellénique à la 
Communauté 
LE ROYAUME DE BELGIQUE, 
LE ROYAUME DE DANEMARK, 
LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE, 
LA RÉPUBLIQUE HELLÉNIQUE, 
LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, 
L'IRLANDE, 
LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE, 
LE GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, 
LE ROYAUME DES PAYS-BAS, 
LE ROYAUME DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD, 
États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, et 
LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER, 
d'une part, et 
LA RÉPUBLIQUE PORTUGAISE 
d'autre part, 
vu l'adhésion de la République hellénique aux Communautés européennes le 1er janvier 1981, 
vu l'accord entre les États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la 
Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République portugaise, d'autre 
part, signé à Bruxelles le 22 juillet 1972, et ci-après appelé «l'accord», 
ont décidé de déterminer d'un commun accord les adaptations et les mesures transitoires à appor­
ter à l'accord à la suite de l'adhésion de la République hellénique à la Communauté européenne du 
charbon et de l'acier et de conclure le présent protocole: 
N° C 238/30 Journal officiel des Communautés européennes 17.9. 81 
Article premier 
Par le présent protocole, la République hellénique 
adhère à l'accord. 
TITRE I 
Adaptations 
Article 2 
Le texte de l'accord et l'acte final accompagné des 
déclarations qui y sont annexées sont établis en lan­
gue grecque et font foi de la même manière que les 
textes originaux. Le Comité mixte approuve la ver­
sion grecque. 
TITRE II 
Mesures transitoires 
Article 3 
Pour les produits relevant de l'accord, la République 
hellénique et le Portugal suppriment progressivement 
les droits de douane selon le rythme suivant: 
— à la date d'entrée en vigueur du présent protocole, 
chaque droit est ramené à 90% du droit de 
base, 
— le 1er janvier 1982, chaque droit est ramené à 80 % 
du droit de base, 
— les quatre autres réductions, de 20% chacune, 
sont effectuées: 
— le 1er janvier 1983, 
— le 1er janvier 1984, 
— le 1er janvier 1985, 
— le 1er janvier 1986. 
Article 4 
Pour chaque produit, le droit de base sur lequel les ré­
ductions successives prévues à l'article 3 doivent être 
opérées est le droit effectivement appliqué le 1er juil­
let 1980. 
Article 5 
1. La République hellénique supprime progressive­
ment les taxes d'effet équivalant à des droits de 
douane sur les produits originaires du Portugal selon 
le calendrier suivant: — à la date d'entrée en vigueur du présent protocole, 
chaque taxe est ramenée à 90 % du taux de 
base. 
— le 1er janvier 1982, chaque taxe est ramenée à 80 % 
du taux de base, 
— les quatre autres réductions, de 20% chacune, 
sont effectuées: 
— le 1er janvier 1983, 
— le 1er janvier 1984, 
— le 1er janvier 1985, 
— le 1er janvier 1986. 
2. Pour chaque produit, le taux de base sur lequel 
les réductions successives prévues au paragraphe 1 
doivent être opérées est le taux appliqué par la Répu­
blique hellénique le 31 décembre 1980 à l'égard de la 
Communauté à neuf. 
3. Toute taxe d'effet équivalant à un droit de 
douane à l'importation, introduite à partir du 1er jan­
vier 1979 dans les échanges entre la République hellé­
nique et le Portugal est supprimée. 
Article 6 
Si la République hellénique suspend ou réduit des 
droits de douane ou des taxes d'effet équivalent ap­
plicables aux produits importés de la Communauté à 
neuf plus rapidement que prévu dans le calendrier 
fixé aux articles 3 et 5, elle suspend ou réduit égale­
ment au même niveau les droits ou taxes d'effet équi­
valent applicables aux produits originaires du Portu­
gal. 
Article 7 
1. Les taux des cautionnements et les sommes à 
payer au comptant en vigueur en Grèce au 31 décem­
bre 1980 en ce qui concerne les importations de pro­
duits originaires du Portugal sont éliminés selon le 
calendrier suivant : 
— à partir de la date d'entrée en vigueur du présent 
protocole: 25 %, 
— le 1er janvier 1982: 25%, 
— le 1er janvier 1983: 25%, 
— le 1" janvier 1984: 25%. 
2. Si la République hellénique réduit vis-à-vis de la 
Communauté à neuf un taux de cautionnement ou les 
sommes à payer au comptant à l'importation plus ra­
pidement que ne le prévoit le calendrier fixé au para­
graphe 1, elle accorde la même réduction aux impor­
tations originaires du Portugal. 
17. 9. 81 Journal officiel des Communautés européennes N° C 238/31 
Article 8 
1. Jusqu'au 31 décembre 1985, les entreprises sidé­
rurgiques grecques sont autorisées à appliquer le 
système des points multiples de parité choisis pour 
établir leurs barèmes de prix. 
2. Jusqu'au 31 décembre 1985, les prix pratiqués 
par les entreprises portugaises pour les ventes de pro­
duits sidérurgiques sur le marché grec, ramenés à leur 
équivalent au départ du point choisi pour l'établisse­
ment de leurs barèmes de prix, ne doivent pas être in­
férieurs aux prix indiqués dans le barème en question 
pour des transactions comparables. Cette disposition 
est applicable pour autant que les dérogations à cette 
disposition ne soient pas accordées aux entreprises 
des Etats membres à neuf. La Communauté infor­
mera le Portugal aussitôt qu'une telle dérogation aura 
été accordée. A partir de la date d'une telle informa­
tion, les entreprises portugaises peuvent faire usage 
des conditions des autorisations susmentionnées. Les 
entreprises portugaises conservent le droit d'aligner 
leurs prix rendus en Grèce sur ceux pratiqués dans ce 
pays par les pays tiers pour les mêmes produits. 
Le premier alinéa ne concerne que l'alignement des 
entreprises portugaises et des entreprises des Etats 
membres à neuf sur les barèmes de prix des produc­
teurs du Portugal, de la République hellénique et des 
Etats membres à neuf pour les produits effectivement 
fabriqués en Grèce le 1er janvier 1981. La Commu­
nauté fournira au Portugal une liste de ces pro­
duits. TITRE III 
Dispositions générales et finales 
Article 9 
Le comité mixte apporte aux règles d'origine les mo­
difications qui pourraient être rendues nécessaires à 
la suite de l'adhésion de la Grèce aux Communautés 
européennes. 
Article 10 
Le présent protocole fait partie intégrante de l'ac­
cord. 
Article 11 
Le présent protocole sera approuvé par les parties 
contractantes conformément à leurs propres procé­
dures. Il entre en vigueur le premier jour du deu­
xième mois suivant la notification de l'accomplisse­
ment des procédures par les parties contractantes. 
Article 12 
Le présent protocole est rédigé en double exemplaire, 
en langues allemande, anglaise, danoise, française, 
grecque, italienne, néerlandaise et portugaise, cha­
cun de ces textes faisant également foi.