[pic] | COMMISSION EUROPÉENNE |

Bruxelles, le 16.7.2010

COM(2010)384 final

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL

Feuille de route n° 2 pour les EST Document de stratégie sur les encéphalopathies spongiformes transmissibles pour 2010-2015

SEC(2010)899

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL

Feuille de route n° 2 pour les EST Document de stratégie sur les encéphalopathies spongiformes transmissibles pour 2010-2015

TABLE DES MATIÈRES

1. Introduction 4

2. Actions envisagées pour la période 2010 – 2015 5

2.1. Poursuite de la révision de la liste/limite d’âge pour les matériels à risques spécifiés (MRS) 5

2.1.1. Législation actuelle 5

2.1.2. Futurs choix stratégiques 5

2.2. Poursuite de la révision de l’interdiction des farines animales dans l’alimentation des animaux 6

2.2.1. Législation actuelle 6

2.2.2. Recherches en cours 7

2.2.3. Levée progressive éventuelle de l’interdiction des farines animales dans l’alimentation des animaux 7

2.3. Poursuite de la révision de la surveillance de l’ESB 8

2.3.1. Législation actuelle 8

2.3.2. Futurs choix stratégiques 9

2.4. Poursuite de la révision des mesures d’éradication de la tremblante 10

2.4.1. Législation actuelle 10

2.4.2. Recherches passées et en cours 10

2.4.3. Futurs choix stratégiques 10

2.5. Abattage des cohortes de bovins 11

2.5.1. Législation actuelle 11

2.5.2. Futurs choix stratégiques 11

2.6. Tests rapides ante mortem et post mortem 12

2.6.1. Législation actuelle 12

2.6.2. Activités en cours pour le développement des tests de laboratoire 12

2.6.3. Futur choix stratégique 12

3. Autres scénarios prévus dans le cas où la tendance positive ne se poursuivrait pas au même rythme dans tous les États membres 13

4. Conclusion 14

INTRODUCTION

La première feuille de route[1] pour les EST[2] décrivait les futures modifications susceptibles d’être apportées à court, moyen et long terme aux mesures adoptées par l’UE contre les EST, tout en accordant la priorité absolue à la sécurité alimentaire et à la protection des consommateurs. La plupart des actions à court et moyen terme envisagées dans la première feuille de route pour les EST ont été menées à bien et la tendance positive déjà observée en 2005 lors de l’épidémie d’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) s’est poursuivie depuis lors. Parallèlement, l’impact de l’ESB sur la santé humaine semble plus limité que prévu au départ.

La présente communication est complétée par un document de travail des services de la Commission (DTSC), dans lequel figurent les annexes citées dans la communication; ce document de travail contient, entre autres, un aperçu des résultats de la première feuille de route pour les EST pendant la période 2005-2009.

L’objectif à atteindre ces prochaines années est de poursuivre la révision des mesures tout en garantissant un haut niveau de sécurité alimentaire. Les règles relatives aux EST sont et continueront à être modifiées selon une méthode progressive fondée sur des données scientifiques solides. À cet égard, les avis scientifiques émis par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) doivent rester des éléments cruciaux de la réflexion sur les futurs choix stratégiques. Il est tout aussi capital de poursuivre la recherche dans les domaines où il existe un manque d’informations ou des lacunes qui ne permettent pas de prendre des décisions fermes.

La présente communication vise à décrire les éventuelles futures modifications qui permettront de réexaminer les mesures en vue de les adapter à la situation, alors que l’UE est enfin sur la dernière ligne droite de l’éradication de l’ESB dans sa population bovine. Il convient toutefois de faire preuve de vigilance pour continuer à surveiller la situation en cas de résurgence potentielle de l’ESB ou d’apparition d’un nouvel agent d’EST dans la population bovine.

Ce réexamen doit se fonder essentiellement sur des avis scientifiques et des questions techniques relatives au contrôle et à la mise en œuvre des nouvelles mesures.

ACTIONS ENVISAGÉES POUR LA PÉRIODE 2010 – 2015

Poursuite de la révision de la liste/limite d’âge pour les matériels à risques spécifiés (MRS)

Objectif stratégique:

garantir et maintenir le niveau actuel de protection des consommateurs en continuant d’assurer l’élimination sûre des MRS, mais en modifiant la liste/l’âge compte tenu des nouveaux avis scientifiques et de leur évolution.

Législation actuelle

Les matériels à risques spécifiés (MRS) sont les organes considérés comme le siège de l’infectiosité de l’ESB chez les animaux atteints d’ESB. Dans l’UE, l’élimination des MRS dans les chaînes alimentaires humaine et animale est obligatoire depuis 2000 et constitue la mesure de protection de la santé publique la plus importante. La liste des MRS est établie sur la base des connaissances scientifiques et d’un niveau élevé de précaution. Les restrictions d’utilisation des MRS comportent l’interdiction d’utiliser certains produits dans la fabrication de produits dérivés destinés à l’alimentation humaine et animale tels que le suif, la gélatine, le collagène et le phosphate dicalcique.

Futurs choix stratégiques

Toute modification de la liste de MRS en vigueur doit se fonder sur les nouvelles connaissances scientifiques en constante évolution et ce, en préservant le niveau élevé de protection des consommateurs déjà appliqué dans l’UE. Cependant, la liste des MRS à éliminer des chaînes alimentaires humaine et animale doit aussi tenir compte de la situation épidémiologique, en fonction des données issues de la surveillance de l’ESB. L’EFSA est en train de réévaluer la pertinence de la liste des MRS chez les petits ruminants et devrait communiquer son avis définitif à la fin de l’année 2010. Toutefois, dans la mesure où il est impossible de considérer comme réaliste qu’une décision de gestion des risques ait pour objectif l’élimination complète des risques, les avis scientifiques doivent s’orienter vers une méthode quantitative ou semi-quantitative qui tienne compte de la situation épidémiologique favorable en ce qui concerne l’ESB dans l’Union européenne. Il convient de chercher à aligner la liste des MRS de l’UE sur les normes internationales de l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE), notamment pour les intestins de bovins, si cela est étayé par des avis scientifiques solides reposant sur des évaluations quantitatives des risques. L’obligation d’éliminer les MRS de la chaîne alimentaire humaine et animale, qui incombe actuellement aux États membres bénéficiant du statut de risque négligeable selon le code de l’OIE[3], pourrait être réexaminée si un nombre croissant d’États membres obtiennent le statut de risque négligeable pour lequel aucune liste de MRS n’a été établie.

Poursuite de la révision de l’interdiction des farines animales dans l’alimentation des animaux

Objectif stratégique:

réexaminer certains aspects de l’interdiction totale des farines animales actuellement en vigueur, sous certaines conditions.

Législation actuelle

Depuis juillet 1994, il est interdit de nourrir les bovins, les ovins et les caprins avec des farines de viande et d’os (FVO) de mammifères. Afin de gérer le risque que des matériels interdits provenant d’une contamination croisée soient présents dans l’alimentation des ruminants, cette interdiction partielle a ensuite été étendue et, le 1er janvier 2001, l’Union européenne a totalement interdit l’utilisation des protéines animales transformées (PAT) dans les aliments destinés aux animaux élevés à des fins de production alimentaire, à quelques exceptions près (telles que l’utilisation de farines de poisson pour les non-ruminants). Dans la mesure où la législation ne prévoit aucune tolérance, toute présence de composants d’origine animale interdits dans l’alimentation des animaux constitue une infraction à l’interdiction des farines animales.

Le tableau ci-dessous présente les dispositions en vigueur relatives à l’interdiction des farines animales dans l’alimentation des animaux:

Animaux d’élevage autres que ceux à fourrure | Animaux de compagnie et à fourrure |

Ruminants | Non-ruminants (sauf poissons) | Poissons |

Protéines animales transformées, sauf farines de sang et farines de poisson | NA | NA | NA | A |

Farines de sang issues de ruminants | NA | NA | NA | A |

Produits sanguins issus de ruminants | NA | NA | NA | A |

Gélatine issue de ruminants | NA | NA | NA | A |

Protéines hydrolysées autres que celles issues de non-ruminants ou de cuirs et peaux de ruminants | NA | NA | NA | A |

Farines de sang issues de non-ruminants | NA | NA | A | A |

Farines de poisson | NA[4] | A | A | A |

Produits sanguins issus de non-ruminants | NA | A | A | A |

Phosphate di- et tricalcique d’origine animale | NA | A | A | A |

Protéines hydrolysées issues de non-ruminants ou de cuirs et peaux de ruminants | A | A | A | A |

Gélatine issue de non-ruminants | A | A | A | A |

Œufs, ovoproduits, lait, produits laitiers, colostrum | A | A | A | A |

Protéines animales autres que celles susmentionnées | NA | A | A | A |

A = autorisé

NA = non autorisé

Recherches en cours

Dans le cadre de son programme de travail annuel, le laboratoire communautaire de référence pour la détection de protéines animales (CRL-AP) dans les aliments pour animaux a analysé la puissance de la méthode microscopique servant à déterminer la quantité de composants d’origine animale dans les aliments pour animaux (afin d’obtenir une estimation de la quantité totale de protéines animales dans ces aliments justifiant l’application d’une certaine tolérance). Les résultats préliminaires de cette évaluation montrent que la méthode actuelle n’est pas fiable si elle est utilisée à des fins de quantification.

En outre, le CRL-AP étudie actuellement les performances des différentes nouvelles méthodes de diagnostic susceptibles de permettre la détermination de l’espèce (ruminant, porc ou volaille) dont proviennent les traces de FVO détectées dans les aliments pour animaux. En effet, le traitement obligatoire des protéines de mammifères à une température de 133 °C et à une pression de 3 bars pendant 20 minutes produit de minuscules fragments de protéines animales, difficiles à distinguer avec les méthodes d’analyse actuelles. Les résultats de cette étude devraient être connus au cours du second semestre de 2010.

Levée progressive éventuelle de l’interdiction des farines animales dans l’alimentation des animaux

La révision des dispositions actuelles concernant l’interdiction totale des farines animales dans l’alimentation des animaux devrait avoir pour point de départ le risque, mais devrait aussi être abordée en tenant compte des outils de contrôle en place pour l’évaluation (à savoir l’existence d’un test fiable permettant de déterminer l’espèce dont proviennent les traces de FVO).

- Seuil de tolérance des PAT dans les aliments destinés aux animaux d’élevage

Il est possible d’établir un certain seuil de tolérance afin d’appliquer une méthode fondée sur les risques en cas de détection de PAT interdites.

En décembre 2009, la Commission a demandé à l’EFSA de réaliser une évaluation quantitative actualisée des risques liés à la présence de petites quantités de protéines animales transformées dans les aliments pour animaux. L’avis de l’EFSA est attendu pour la fin de l’année 2010. Sur la base des conclusions de l’EFSA, il pourra être proposé d’établir un seuil de tolérance en cas de présence d’une très petite quantité de PAT dans les aliments pour animaux, sans préjudice des mesures d’éradication actuelles.

- Levée de l’interdiction des farines animales pour les non-ruminants (porcs, volailles, poissons)

Pour l’heure, les PAT interdites dans l’alimentation des animaux sont principalement utilisées pour produire des engrais, du compost ou du carburant pour la cimenterie. Cependant, les PAT peuvent être une source de protéines pour les non-ruminants d’élevage qui doivent être nourris avec des protéines de haute qualité. Étant donné que le risque de transmission de l’ESB entre non-ruminants est très improbable, il serait envisageable de lever l’interdiction d’utiliser des PAT issues de non-ruminants dans l’alimentation des non-ruminants, sans toutefois lever l’interdiction existante du recyclage intraspécifique (par exemple, la FVO de volaille serait réservée exclusivement à l’alimentation des porcs et vice-versa). De plus, la réintroduction des PAT dans les aliments pour non-ruminants permettrait à l’UE de réduire la dépendance à d’autres sources de protéines.

Cela dit, une telle mesure n’est acceptable que s’il existe des techniques d’analyse validées qui permettent de déterminer l’espèce d’origine des PAT. De surcroît, étant donné que toute méthode de contrôle a ses limites, la canalisation correcte des PAT issues de différentes espèces sera un élément important dans tout réexamen des dispositions actuelles relatives à l’interdiction totale des farines animales dans l’alimentation des animaux. La valorisation des PAT pour l’alimentation des animaux devra être mise en balance avec les investissements à prévoir pour se conformer aux exigences en matière de canalisation.

Poursuite de la révision de la surveillance de l’ESB

Objectif stratégique:

continuer à adapter le système de surveillance de l’ESB chez les bovins en ciblant mieux l’activité de surveillance, tout en conservant la capacité de suivre l’évolution de la situation épidémiologique et d’évaluer l’efficacité des mesures de protection en vigueur.

Législation actuelle

La surveillance a pour but de suivre et d’évaluer l’efficacité des mesures de contrôle adoptées, telles que l’interdiction des farines animales dans l’alimentation des animaux et l’élimination des MRS, en observant l’évolution de la prévalence de l’ESB au fil des années.

Conformément à la législation relative aux EST, chaque État membre applique un programme annuel de surveillance de l’ESB qui comprend une procédure de dépistage recourant à des tests rapides agréés à cet effet. Ce programme couvre au moins tous les bovins âgés de plus de 30 mois abattus dans des conditions normales en vue de la consommation humaine (animaux sains abattus) et tous les bovins âgés de plus de 24 mois qui sont morts/ont été tués ou ont été soumis à un abattage d’urgence (animaux à risque).

Toutefois, les États membres qui sont en mesure de démontrer, sur la base de critères épidémiologiques, que la situation de l’ESB s’est améliorée sur leur territoire peuvent envoyer une demande à la Commission en vue d’être autorisés à réviser leur programme de surveillance. Depuis 2009, 17 États membres[5] ont été autorisés à réviser leur programme de surveillance et à relever la limite d’âge pour le dépistage à 48 mois, en raison de leur situation épidémiologique favorable et à la suite d’avis positifs de l’EFSA.

Cette augmentation de la limite d’âge pour le dépistage a entraîné une diminution d’environ 30 % du nombre de tests réalisés annuellement dans l’UE en 2009, par rapport à 2008 (diagramme 1 de l’annexe III du DTSC), tout en maintenant la capacité de fournir un aperçu fiable de la prévalence et de l’évolution de l’ESB dans les États membres. Les coûts associés à la détection d’un cas d’ESB en abattoir ont connu une diminution similaire (ils sont passés de 14,15 millions d’euros en 2008 à 10,1 millions d’euros en 2009; voir le diagramme 3 de l’annexe III du DTSC).

Futurs choix stratégiques

En fonction des résultats des programmes de surveillance en cours, une nouvelle révision des programmes de surveillance de l’ESB pourrait être envisagée pour les États membres remplissant les critères épidémiologiques. Les options pourraient comprendre:

- la poursuite du relèvement progressif de la limite d’âge pour la réalisation de tests de dépistage sur tous les animaux sains abattus et animaux à risque;

- la réalisation de tests de dépistage sur un échantillon statistique de bovins au-dessus d’un certain âge, dans chaque sous-population (animaux sains abattus et animaux à risque);

- la réalisation de tests de dépistage sur les bovins de chaque sous-population en fonction de leur date de naissance et de l’application effective de l’interdiction des farines animales dans l’alimentation des animaux.

Toute future solution doit permettre de détecter en permanence une accentuation de l’épidémie d’ESB ou l’apparition de nouvelles souches d’EST. En particulier, comme des cas atypiques d’ESB ont été détectés au cours des dernières années dans l’UE chez des animaux de plus de huit ans, toute révision de la surveillance de l’ESB doit être menée en prenant soin de ne pas entraver la détection de ces cas. De plus, en raison du marché unique et de la libre circulation des bovins entre les États membres, les aspects pratiques du contrôle ne doivent pas être négligés et tout nouveau système mis en place doit rester facile à gérer. En dernier lieu, à moyen terme, la révision de la surveillance de l’ESB ne doit pas empêcher les États membres de conserver leur statut OIE à l’égard du risque d’ESB.

Poursuite de la révision des mesures d’éradication de la tremblante

Objectif stratégique:

adapter les mesures d’éradication actuellement appliquées dans les cheptels ovins et caprins infectés par une EST de manière à les conformer aux connaissances scientifiques les plus récentes et créer des outils durables pour contrôler les EST dans les cheptels de petits ruminants de l’UE.

Législation actuelle

Les dispositions en vigueur relatives à l’éradication des EST dans les cheptels ovins reposent sur la combinaison de divers outils (abattage total ou sélectif des animaux sensibles dans les cheptels infectés, programmes d’élevage prévoyant la sélection pour la résistance aux EST dans les cheptels de valeur génétique élevée, repeuplement avec des animaux résistants et surveillance renforcée des cheptels infectés). Pour les troupeaux caprins, l’abattage total est la seule solution en cas de tremblante classique.

Des mesures spéciales s’appliquent néanmoins aux cas de tremblante atypique, compte tenu de leur propagation limitée au sein d’un cheptel: les animaux ne sont pas abattus mais sont soumis à une surveillance accrue des EST pendant deux années d’élevage sans qu’il soit possible de les retirer de leur troupeau.

Recherches passées et en cours

Chez les caprins, à la différence des ovins, aucune résistance génétique ou sensibilité aux EST n’a été clairement mise en évidence. En 2008, les résultats définitifs d’un projet d’étude pilote financé par l’UE et mené à Chypre en vue d’identifier l’effet de certains gènes sur la résistance ou la sensibilité des caprins à la tremblante ont indiqué, a priori, que certains gènes pouvaient être associés à la résistance ou à la sensibilité des caprins à la tremblante classique à Chypre. Étant donné l’importance de la politique d’éradication menée par l’UE dans la population caprine, des fonds de l’UE ont été alloués à la conception et à la mise en œuvre d’un protocole pour la réalisation d’études supplémentaires visant à compléter les premières constatations de l’étude pilote chypriote. Ce protocole, qui a été finalisé en septembre 2009, vise à recueillir des données afin de renforcer les connaissances sur la résistance génétique des caprins à la tremblante. Les premiers résultats devraient être connus en 2011.

De plus, une évaluation scientifique menée conjointement par l’EFSA et le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (CEPCM) sur les éventuels liens entre les EST chez les animaux et les humains est en cours; les résultats de ce travail pourraient présenter un grand intérêt en ce qui concerne le potentiel zoonotique des EST chez les petits ruminants.

Futurs choix stratégiques

En raison de la haute complexité des EST chez les petits ruminants (qui est surtout due à l’existence de différentes souches de prions), des incertitudes actuelles concernant leur potentiel zoonotique et de la grande diversité des facteurs influençant la transmission et la persistance de la tremblante dans un même cheptel et entre cheptels, il est nécessaire de poursuivre la réflexion sur les futures actions législatives à entreprendre pour contrôler les EST dans les cheptels de petits ruminants de l’UE. Les actions suivantes pourraient être envisagées:

- établir les conditions de certification des troupeaux de petits ruminants en ce qui concerne les EST, sur la base des résultats des tests rapides et des orientations de l’OIE, afin d’éviter la propagation inopinée de la tremblante par l’intermédiaire d’animaux infectés qui sont en phase préclinique;

- poursuivre l’adaptation des mesures relatives à la tremblante atypique si des données scientifiques confirment que cette souche de tremblante n’est pas contagieuse;

- exploiter la résistance génétique des caprins si des recherches approfondies mettent en évidence la résistance génétique de certains génotypes au sein de la population caprine;

- continuer à encourager le contrôle génétique de la tremblante chez les ovins grâce à des programmes d’élevage (tout en évitant la reproduction en consanguinité et la dérive génétique), étant donné que ces programmes semblent efficaces pour contrôler la maladie.

En tout état de cause, les résultats des futures recherches et les futurs avis scientifiques concernant les EST chez les petits ruminants auront un impact décisif sur les futurs choix stratégiques.

Abattage des cohortes de bovins

Objectif stratégique:

réexaminer la politique d’abattage dans les troupeaux infectés par l’ESB.

Législation actuelle

Si un cas d’ESB est confirmé dans une exploitation, les règles actuelles prévoient la mise à mort et la destruction complète des bovins faisant partie de la «cohorte» dans laquelle a été détecté le cas d’ESB (à savoir les bovins nés dans le même troupeau que l’animal infecté, dans les 12 mois précédant ou suivant la naissance de ce dernier et qui ont pu consommer les mêmes aliments contaminés que lui). Par dérogation, il est possible d’autoriser un État membre à différer la mise à mort et la destruction complète des animaux de la cohorte jusqu’au terme de leur vie productive. Pour l’heure, seule l’Allemagne a sollicité cette dérogation, qui lui a été accordée en 2007. En outre, si l’ESB est détectée chez une femelle, les descendants de cette dernière qui sont nés après l’apparition clinique de la maladie chez la mère ou au cours des deux années la précédant sont détruits.

Futurs choix stratégiques

Dans la mesure où le nombre de cas positifs dépistés chez les animaux de cohorte dans l’UE est aujourd’hui très faible (deux en 2008, aucun en 2009), une autre solution consisterait à ne plus abattre systématiquement la cohorte et à autoriser l’abattage de ces animaux à des fins de consommation humaine sous réserve qu’ils aient été soumis, préalablement à leur entrée dans la chaîne alimentaire, à un test de dépistage ayant donné des résultats négatifs.

Tests rapides ante mortem et post mortem

Objectif stratégique:

continuer à encourager le développement des meilleurs tests rapides existants pour la détection des EST.

Législation actuelle

Seuls les tests rapides énumérés dans la législation relative aux EST peuvent être utilisés aux fins de la surveillance des EST dans l’UE. Avant de pouvoir figurer dans la liste, tout test rapide doit faire l’objet d’une évaluation minutieuse visant à déterminer ses performances analytiques et d’une recommandation favorable de l’EFSA à la Commission.

Activités en cours pour le développement des tests de laboratoire

En 1999, la Commission a achevé la première évaluation des tests diagnostiques rapides permettant de dépister l’ESB chez les bovins. Par la suite, d’autres évaluations ont été réalisées sur les tests diagnostiques rapides pour le dépistage des EST chez les ruminants. En 2007, consciente que d’autres tests avaient continué à être mis au point, la Commission a décidé de lancer un nouvel appel à manifestation d’intérêt ouvert visant à couvrir les tests de dépistage ante et post mortem des EST chez les grands ruminants (bovins) et les petits ruminants (ovins et caprins). Cet appel, lancé pour une période de cinq ans, a pour objectif d’identifier les nouveaux tests et de sélectionner ceux qui peuvent faire partie d’un programme d’évaluation fondé sur les protocoles scientifiques de l’EFSA. Il permet aux fabricants dont les tests sont déjà à un stade de développement avancé de solliciter l’évaluation de leur test afin de déterminer si celui-ci est utilisable dans le cadre des programmes de surveillance des EST dans l’UE.

Futur choix stratégique

Il sera envisageable de soumettre les animaux vivants au dépistage si des tests ante mortem validés sont mis au point. Pour l’heure, cette solution est d’une utilité réduite dans le contrôle de l’ESB chez les bovins. Elle représenterait néanmoins une aide précieuse dans le cadre de la certification des troupeaux de petits ruminants.

AUTRES SCÉNARIOS PRÉVUS DANS LE CAS OÙ LA TENDANCE POSITIVE NE SE POURSUIVRAIT PAS AU MÊME RYTHME DANS TOUS LES ÉTATS MEMBRES

Le niveau de protection des consommateurs doit être le même dans toute l’UE. Or, la situation épidémiologique observée d’un État membre à l’autre justifie que certains États membres soient en position de procéder à de nouvelles modifications et d’autres non. Par conséquent, la mise en œuvre concrète et les pratiques imposeront l’adoption de certaines modifications réservées à certains États membres. À titre d’exemple, lors de la modification du système de surveillance de l’ESB, seuls 17 États membres ont été autorisés à modifier leur programme de suivi de l’ESB.

Même si tous les indicateurs relatifs à la prévalence de l’ESB chez les bovins donnent à penser que l’augmentation des cas d’ESB est improbable dans l’avenir, il y a lieu d’envisager d’autres scénarios si le recul des cas d’ESB ne se confirme pas dans tous les États membres.

Le cas échéant, il conviendrait d’envisager des mesures plus rigoureuses pour éliminer les MRS dans les États membres où la diminution des cas d’ESB est moins marquée. Enfin, un embargo temporaire pourrait être prévu pour permettre une gestion individuelle de la situation dans un État membre sans pénaliser les autres États membres où la tendance négative n’est pas confirmée.

CONCLUSION

La révision des mesures relatives aux EST doit être fondée sur une évaluation appropriée des risques potentiels pour la santé humaine et animale et doit, compte tenu des données scientifiques disponibles, maintenir ou, si cela se justifie du point de vue scientifique, augmenter le niveau de protection de la santé humaine et animale. Il est toutefois impossible de considérer comme réaliste qu’une décision de gestion des risques dans des domaines ayant trait à la sécurité alimentaire puisse avoir pour objectif l’élimination complète des risques, alors qu’il convient de soupeser soigneusement le coût et les avantages des mesures de réduction des risques de manière à assurer la proportionnalité de ces mesures.Il incombe au gestionnaire des risques de déterminer le niveau de risque acceptable, en tenant compte de tous les éléments d’une évaluation scientifique des risques.

Étant donné que toute modification doit être étayée par des avis scientifiques solides, il importe au plus haut point de poursuivre la recherche dans les domaines où il existe un manque d’informations ou des lacunes qui ne permettent pas de prendre des décisions fermes.

En outre, l’expérience des vingt dernières années montre que l’ESB a été utilisée abusivement à des fins protectionnistes, notamment par les pays tiers. Il est donc essentiel de disposer d’un cadre international solide et crédible pour garantir des conditions d’échange sûres et équitables. L’UE doit jouer un rôle moteur dans les organismes internationaux de normalisation afin de promouvoir les normes et les politiques européennes, mais aussi aligner le plus possible sa législation sur les normes internationales.

Il importe également que, dans l’élaboration de notre future stratégie, nous ne perdions pas de vue les autres menaces pour la santé animale et publique qui sont apparues ces dernières années, telles que les salmonelles et la résistance aux antimicrobiens. Les données dont nous disposons montrent de plus en plus clairement que nous devons accorder plus de priorité aux actions visant à lutter contre les maladies susceptibles d’avoir un impact plus grave que les EST sur la santé publique et adapter le financement de l’UE en conséquence. Au vu de l’évolution encourageante de la situation de l’ESB, il vaut la peine d’examiner attentivement les possibilités qui nous permettront de nous concentrer sur ces autres menaces.

[1] COM(2005) 322 final du 15 juillet 2005.

[2] EST = encéphalopathie spongiforme transmissible (voir la définition figurant dans l’annexe I du document de travail des services de la Commission).

[3] http://www.oie.int/fr/normes/mcode/fr_chapitre_1.11.6.htm

[4] Les aliments d’allaitement contenant des farines de poisson et réservés aux ruminants non sevrés sont autorisés.

[5] Belgique, Chypre, Danemark, Allemagne, Irlande, Grèce, Espagne, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Autriche, Slovénie, Finlande, Suède et Royaume-Uni.