ARCHIVES HISTORIQUES 
DE LA COMMISSION 
 
 
 
COLLECTION RELIEE DES 
DOCUMENTS "COM" 
 
 
 
 
COM (85) 0035 
 
 
 
Vol. 1985/0 015 
  
 
Disclaimer  
Conformém ent au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique 
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, 
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003 
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents 
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit 
règlem ent. 
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Econom ic 
Communit y and the European Atom ic Energy Communit y (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as 
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243, 
27.9.2003, p. 1 ), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this 
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.  
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom  1. 
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen  
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgem einschaft (ABI. L 43 vom  15.2.1983,  
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. Septem ber 2003  
(ABI. L 2 43 vom  27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit  
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung m it Artikel 5  
der genannten Verordnung freigegeben.  
COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
COM (85) 35 final 
Bruxelles, le 14 février 1985
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL  
ET AU PARLEMENT
Exécution des décisions 79/511/CEE et 82/895/CEE du Conseil,  
relatives à une contribution financière en vue de la lutte  
contre la fièvre aphteuse dans le Sud-Est européen
COM(85) 35 final

% 'C
(1)
1. Les décisions du Conseil 79/511/CEE du 24 mai 1979 et 82/895/CEE du
(2)21 décembre 1982 ont accordé pour la lutte entreprise dans les pays  
du sud-est européen contre les virus aphteux exotiques, une contribution  
s'élevant respectivement à 700.000 UC (962.171,98 dollars US) et  
830.000 ECU (800.956 dollars US). Les articles 2 de ces décisions  
stipulent notamment que la Commission doit fournir un rapport au Conseil  
et au Parlement sur l'exécution de ces décisions.
2. Les contributions financières précitées avaient été accordées à la suite  
des appels adressés par La FAO à la CEE et aux Etats européens non membres  
de la CEE afin de recueillir les fonds nécessaires pour pouvoir poursuivre  
l'action que la FAO avait entreprise depuis déjà 22 ans dans les pays du  
sud-est européen pour protéger l'Europe contre le danger de pénétration  
des virus aphteux exotiques.
3. L'expérience dés dernières 22 années a démontré que le Proche-Orient et les pays du sud-est
européen, surtout la Grèce et:;la Turquie, sont'  particulièrement exposés
à la fièvre aphteuse provoquée par des virus exotiques. En 1962, il y 
a eu une épizootie à virus SAT^ en Turquie· En 1964 - 1965, une  
épizootie à virus A22 en Turquie atteignit la frontière grecque. En  
1972, la Thrace turque et surtout la Grèce furent envahies par une deuxième  
vague épizootique provoquée par le virus A22. En 1973,  la Turquie fut frappée  
également par une épizootie à virus Asia 1.
En juin 1984, La fièvre aphteuse à virus Asia 1 a été constaté-e,
en Grèce, dans le département d'Evros, dans la zone frontalière avec la  
Turquie. Elle a été rapidement éliminée.
4. Grâce aux moyens fournis par les autorités localesyau soutien financier  
international (CEE-FA0 et autres Etats européens), la FAO a pu établir et  
maintenir depuis 1962 dans les régions frontalières gréco-turques et  
Bulgaro-turques, des zones tampon dans lesquelles des vaccinations contre  
la fièvre aphteuse sont régulièrement effectuées, de manière à créer  
une barrière contre la diffusion des virus aphteux vers les autres Etats  
européens.
(1) J0 n° L 133 du 31.5.1979, p. 32
(2) J0 n° L 378 du 31.12.1982, p. 6

2
5. Dans La partie européenne de La Turquie (Thrace) aucune épizootie de fièvre  
aphteuse n'a été signaLée par Les autorités turques depuis novembre 1978.
Les zones tampon situées en BuLgarie et en Grèce sont restés indemnes de  
fièvre aphteuse pendant de nombreuses années. Toutefois, dans La zone  
tampon située en Grèce, un foyer de fièvre aphteuse à virus exotique.Asia 1  
est apparu en juin 1984. Les mesures sanitaires très strictes appLiquées  
par Les autorités grecques ont permis d'éLiminer ce foyer.
6. Les différentes actions dans Le sud-est européen et en particuLier, Le choix  
du type des vaccins à utiLiser en fonction de La situation épizootoLogique  
du moment, ont été décidés d'un commun accord, par Les représentants de La FAO, 
de L'OIE et de La CEE, dans Le cadre d'un Comité ConsuLtatif tripartite.
Les aspects techniques et financiers de ces actions ont été égaLement examinés  
Lors des réunions organisées par La FAO, de La Commission européenne de Lutte  
contre La fièvre aphteuse à LaqueLLe participaient La pLupart des Etats européens  
et différentes organisations internationaLes.
7. UtiLisation par La FAO des contributions financières de La CEECvoir point 1) :
A. Au cours de La période comprise entre 1979 et juin 1984, La FAO a pu disposer  
des montantssuivants :
a)-962.171,98 USD correspondant à 700.000 üC accordés par La décision  
du ConseiL 79/511/CEE.
-800.956,00 USD correspondant à 830.000 ECU accordés par La décision  
du ConseiL 82/895/CEE.

- 3 -
b) 75.538,97 USD constituant Le solde au 31.12.1978 auprès de La FAO  
des actions antérieures.
c) 116.255,12 USD constituant Les intérêts que La FAO a versé entre  
1979 et 1983 pour Les dépôts non engagés provenant des contributions  
de La CEE.
Total :1.954.922 USD
B. SeLon Les indications fournies parla FAO, Les montants précités ont été  
utiLisés de La façon suivante :
Années Dépenses Coût
1979
1980
1981
1982
1983700 000 doses  de vaccin bivalent A22/0^
(400 000 à La Turquie, 250 000 à La Bulgarie,  
50 000 à La Grèce)
- Centrifugeuse pour L'Institut de La fièvre  
aphteuse d'Athènes
720 000 doses de vaccin bivaLent A22/01  
(450.000 à La Turquie, 200 000 à La Bulgarie,  
70.000 à La Grèce)
650 000 doses de vaccin bivaLent A22/01  
(400 000 à La Turquie, 200 000 à La Bulgarie,  
50 000 à La Grèce
700 000 doses de vaccin bivaLent A22/01  
(400 000 à La Turquie, 250 000 à La Bulgarie,  
50 000 à La Grèce)294.220.50 
7 769.08 
302.000.57
292 500 00
343.000
650 000 doses de vaccin bivaLent A22/01 325.000
(400.000 à La Turquie, 250.000 à La Bulgarie)
L'achat de 50.000 doses pour La Grèce a été financé  
par Le "Fonds vétérinaire d'urgence") (3)
1984 650.000 doses de vaccin bivaLent A22/01
(400.000 à La Turquie, 250.000 à La Bulgarie) 325.000
L'achat de 50.000 doses pourLa Grèce a été financé
par Le "Fonds vétérinaire d'urgence") (3) ______
1.
889.490
Solde restant : 65.432 USD
(3) Décision de La Commission du 9 février 1983  
JO n° L 47 du 19.2.1983, p. 28

- 4 -
8. La FAO estime nécessaire de maintenir Les zones tampon, à la suite notamment  
de La persistance du virus A22 en AnatoLie. Dès Lors, La FAO a adressé en  
juilLet 1984 à La CEE et aux Etats européens non membres de ceLle-ci, un  
appeL en vue de recueiLlir un support financier Lui permettant de poursuivre  
son action contre La fièvre aphteuse dans Le sud-est européen jusqu'en 1987. 
Cette demande est examiné par Les instances communautaires.