l^C^l ]ournal officiel des Communautés européennes lD.2.91 
Avis sur la proposition de décision du Conseil arrêtant un programme spécifiquede recherche 
et de développement technologique dans le domaine des mesures et essais ^199^-199^^^ 
^i^^ti^o^ 
Le^juinl990,leConseiladécidé,conformémentàl'articlel30C^paragraphe2duPraité 
CLF, desaisir leComitééconomiqueet sociald'unedemanded'avis sur laproposition 
susmentionnées 
La section del'énergie, des questions nucléaires et de la recherche chargée de préparer les 
travaux en la matière,aélahoré son avis le^novemhre 1990 ^rapporteur^^i.Proumens^. 
Le Comité économique et social a adopté à l'unanimité l'avis suivant au cours de sa 
2^ session plénière séance du 20 novembre 1990^. 
Le Comitéapris connaissance avec beaucoup de satis 
faction de la présente proposition de décision du 
Conseil. 
Ce programme spécifique présente un grand intérêt et 
de très nombreux avantages dans les domaines qui 
ont été déterminés sousréserve toutefois de quelques 
remarques exprimées cPdessous, 
1. Considérations générales 
1.1. La présente proposition concerne un programme 
d'actionsàréaliser par contratàfrais partagés et action 
concertée avec un budget de êôO millions d'écus. 
Ln outre, il mentionne un programme d'actions propres 
pourlecentrecommunderecherche ^CCR.^ qui fera 
l'objet ultérieurementd'une décision duConseil dont 
le budget prévu sera de 90 millions d'écus. 
1.2. Le présent programme de contratsàfraisparta 
gés est arrêté pour une période de cinq ans. 
Toutefois,larépartitionbudgétaireest réellementde 
quatre ans, la première année 1990 étant neutralisée. 
1.3. Le Comité souligne l'importance de respecter la 
répartition budgétaire telle qu'elle est prévue. 
lOans le cas d'un report d'une année sur l'autre, il 
conviendrait toutefois qu'àla fin de la période envisa^ 
gée, le total prévu ait été atteint. 
1B1. Les dépenses du personnel dont les effectifs ont 
été bien clairement délimités représentent l^^de l'en 
semble du budget. 
Cette proportion serait modifiée si ce budgetn'était pas 
couvert. 
^^o^erB^^t^^t^^^D.^. ^n outre, les effectifs prévus seraient peut-être alors 
disproportionnés au^ actions engagées qui nécessitent 
précisémentun personnel relativement important vu les 
travaux accomplis au sein même du staff. 
2. Buts et objectifs du présent programme 
2.1. ^.n fait, on peut considérer que les programmes 
dubureaucommunautairederéférence ^BCR.^ etdu 
CCR-sont des movens logistiques alors que les program 
mes de recherche au^quels,dans une certaine mesure 
ils peuvent se rattacher, sont des movens stratégiques. 
2.2. Lesobjectifssontdoncdesobjectifspratiques 
de recherche, notamment de calibrage et de référence 
dans les différents domaines prioritaires dont question 
cPdessous. 
2.3. Àtitre indicatif, il fautd'ailleurs noter que les 
échantillons mis au point par le programme font l'objet 
deventeet,pare^emple,enl9^9,huitmilleéchantillons 
ontainsiétécédésdont30^ notamment au^^tats 
Unis, au]apon et au Canada, ce qui montre la qualité 
des travaux puisque les pavs non communautaires sont 
également preneurs. 
2.^. ^.n ce qui concerne ces échantillons, le Comité 
se demande dans quelle mesure la partie commerciale 
consistantàtrouver des clients potentiels etànégocier 
véritablement ces échantillons peut être bien assurée 
par la Commission. 
^neffet,d'aprèslesélémentsfournisparcelleci, les 
huit mille échantillons auraient procuré une recette de 
^00 000 écus,c'estàdire que chaque échantillon aurait 
étévenduêôOécus,cequi semble dérisoire, les clients 
potentiels pouvant être non seulement des administras 
tiens publiques ou des universitésmais également des 
entreprises. La question de la rentabilité et du pri^ de 
revient de ces échantillons mériterait d'être étudiée plus 
profondément. 
2.ê^. A cet égard également, le Comité s'interroge 
quantàladiffusiondesinformationstantdes appels 
lD.2.91 tournai officiel des communautés européennes l^C^Le^ 
d'offre que des résultats des travaux pour assurer une 
meilleure diffusion et commercialisation des différents 
projets subsidiés par le présent programme. 
11 faut noteràce sujet que la C^omm^issionn'mtervient 
dans les travaux qu'àconcurrence maximum de ^0^ 
et que les entreprises, centres de rechercheet autres 
organisations assument l'autre partie du financement. 
2.o. Les principauxdomaines prioritaires couverts 
soms 
a^ les méthodes d'analvse relatives aux denrées alimen 
taires et à l'agriculture hormones, antibiotiques, 
qualité des céréales, etcd^ 
b^ les méthodes d'analvserelativesàl'environnement 
par exemple pour les polluants aquatiques, les traces 
de métaux lourds, les polluants atmosphériques, la 
mutagénicité des substances chimiques^ 
c^ les méthodes d'analvse biomédicales telles que tests 
hématologiques, maladies cardiovasculaires, les 
marqueurs de tumeurs, etcm 
d^ les méthodes d'analvse pour les métaux non ferreux^ 
e^ la métrologie appliquée, c'estàdire la mesureet 
l'étalonnage destinés aux laboratoires d'essais 
notamment en matière de contrôle de qualité. 
Incontestablement, ces cinq domaines apparaissentvérP 
tablement comme très importants aux veux du comité. 
2.^ COutre l'industrie et l'agriculture, il est clair que 
les consommateurs, disons même le citoven, est directe 
ment concerné par ces domaines^ 
^viais,parailleurs, il faut aussi remarquer que les problè 
mes sociaux ne sont pas négligés pour autant^en effet, 
on trouve dans les domaines prioritaires les analyses 
relativesàl'environnementsurlelieudutravail,dans 
les étalonnages permettant de mesurer la force de près 
sion, la température, les ravonnements visibles et invisP 
blés, l'atténuation dubruitnotammentdansl'intérêt 
des travailleur 
2^ L'ensemble des domaines prioritairespeutparai 
tre ambitieux mais, en fait, il a essentiellement des 
portées pratiques et les movens financiers mis à la 
disposition du BC^R et du ^R doivent permettre une 
réalisation efficace^ 
l^itàBruxelles, le 2(1 novembre 1990. ^. ^en^arquesparûcu^es 
^3.1. LaC^ommissionaprévu de réexaminer le pro 
gramme au cours de l'année 1992 et d'établir un rapport 
sur les résultats de cet examen. Sur ce point, trois 
remarques^ 
a^ l'examenen 1992sembleprématuré.Sil'ontient 
compte du début réel de l'application du proD 
gramme, 199^ conviendrait mieux^ 
b^ le comité insiste auprès de la commission pour que 
lerésultatdeceréexamendontilestprévuqu'il 
soit soumis auC^onseilet au Parlement européen, 
soit également communiqué au C^^ 
c^ le comité souligne qu'en tout état de cause la C^om 
mission doit, aux termes de l'article 1^0 C^^trans 
mettreauC^omitétoutréexamen incluant des propos 
sitions de changement. 
^.2. 11 est prévu que les analyses chimiques pour la 
surveillance delapollution se fassent pourlamerdu 
r^ord. Le comité demande quela Méditerranée et la 
Baltique soient également visées par ces analyses. 
^. Le comité demandeàla commission d'inclure 
également dans le programmeàl'examen des actions 
de recherche visant à l'harmonisation des méthodes 
d'analvses et d'essais en matière de biodégradabilité des 
produits et matières premières. 
^.^. Vul'intérêt des méthodesd'analvse biomédicale, 
le comité considère qu'ilestimportantquelesliens 
avec l'COrganisation mondiale de la santé ^^S^ soient 
encore renforcés. 
^.^. fôansle cadre delacoopérationaveclespavs 
tiers,le C^omitésouhaitequelesméthodesd'analvse 
soient cédéesoumisesàdisposition des pavsdel'Rurope 
de l'^st, en particulier pour tout ce qui concerne l'envi 
ronnement. 
^.^. Il faut noter enfin que la C^ommissionaproposé 
au conseil un accord de coopération dans ce domaine 
du BC^R avec la république de Finlande, le Rovaume de 
Suède et la confédération suisse. 
Le Président 
du Comité économique et social 
François STAEDELIN