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DELACOMMISSION
COLLECTION RELIEEDES
DOCUMENTS "COM"
COM(77)87
Vol.1977/0034

Disclaimer
Conformément aurèglement(CEE,Euratom)n°354/83duConseildu1erfévrier1983
concernantl'ouvertureaupublicdesarchiveshistoriquesdelaCommunauté économique
européenne etdelaCommunauté européenne del'énergieatomique(JOL43du15.2.1983,
p.1),telquemodifiéparlerèglement(CE,Euratom)n°1700/2003du22septembre2003
(JOL243du27.9.2003,p.1),cedossierestouvertaupublic.Lecaséchéant,lesdocuments
classifiésprésentsdanscedossierontétédéclassifiés conformément àl'article5dudit
règlement.
Inaccordance withCouncilRegulation(EEC,Euratom)No354/83of1February1983
concerningtheopeningtothepublicofthehistoricalarchivesoftheEuropeanEconomic
Community andtheEuropeanAtomicEnergyCommunity (OJL43,15.2.1983,p.1),as
amendedbyRegulation(EC,Euratom)No1700/2003of22September2003(OJL243,
27.9.2003,p.1),thisfileisopentothepublic.Wherenecessary,classifieddocuments inthis
filehavebeendeclassified inconformitywithArticle5oftheaforementioned regulation.
InÜbereinstimmung mitderVerordnung(EWG,Euratom)Nr.354/83desRatesvom1.
Februar1983überdieFreigabederhistorischen ArchivederEuropäischen
Wirtschaftsgemeinschaft undderEuropäischen Atomgemeinschaft (ABI.L43vom15.2.1983,
S.1),geändertdurchdieVerordnung (EG,Euratom)Nr.1700/2003vom22.September2003
(ABI.L243vom27.9.2003,S.1),istdieseDateiderÖffentlichkeit zugänglich.Soweit
erforderlich,wurdendieVerschlusssachen indieserDateiinÜbereinstimmung mitArtikel5
dergenanntenVerordnungfreigegeben.

COMMISSION DESCOMMUNAUTES EUROPEENNES
m
V\o/COM(77)87 final
Bruxelles,le11mars1977
Proposition de
REGLEMENT (CEE)DUCONSEIL
fixantpourcertaines zonesdesquotasdecapturesainsiquedes
modalitéspourl'exercicedel'activitédelapêchedansces
zones
(présentéeparlaCommission auConseil)
COM(77)87final

Expose des motifs
1. Dans sarésolution coneernant-eertaiaH HBpects dtrrfrgiag
interne eamatière depêche adopté le3novembre 1976 ,leCoaseil
euégard auxrapports éooaoniques earaetérisaat lesactivités de
pêche eaIrlande ,adéclaré soaiateatioa d'appliquer lesdisposi~
tioas delapolitique comauae delapêehe defaçon àassurer un
développement eoatiau etprogressif del*iadustrie delapêche irlaa~
daise surlabase duProgramme 4dpDéveloppement desPêcheries du
Gouvernement irlandais pour ledéveloppemeat delapêche côtière (l).
Lareconaai8sanee delaposition particulière del'Irlande .
parmi lesEtats Membres ayant desintérêts depêche demandera l'ap«*
plication dedispositions spécifiques dans lecadre durégime de
m*
conservation etdegestion desressources (2)qu'ilestnécessaire
d'établir dans les meilleurs délais .
2. Face àl'urgente nécessité derésoudre surleplan
communautaire leproblème delaconservation desressources ,le
Conseil adéjà adopté le19février 1977 (3)uncertain nombre de
mesures deconservation etdegestion intérimaires quiconstituent
unepremière contribution àlaréalisation decetobjectif .
Elles doivent être complétées pard*autres mesures afin
d'assurer dans leszones depêche desEtats Membres laprotection
desfonds demer etlespossibilités decapture dans lesannées à
venir .
3* Cependant ,dans l'immédiat ilyalieu deprévoir des
dispositions adhocafin d'éviter que l'absence deprotection ne
préjuge l'avenir delapêche irlandaise dans unsens défavorable ^
Eneffet ,certains stoeks ont fait l'objet d'uneexploitation
(1)doc.1/385/76add .1Annexe -VII
(2)J.O. n°C255du28octobre .1976 ,p.3-
(3)J.O. n#L*+8du19janvier 1977 ,p.28.

2
intensive Toi*même d'unesurexploitation dans leseaux quientourent
l'Irlande *IIimporte donc demettre enoeuvre dèsàprésent les
mesures appropriées tendant àrétablir l'état decesstocks etde
créer ainsi lesconditions d'uneexploitation rationnelle dans
lesdites eaux pour assurer undéveloppement continu etprogressif
dusecteur delapSche enIrlande .
Lareconstitution deçesstocks pardesmesures delimita *»
tion desprises etdesdispositions concernant l'utilisation des
capacités decaptures permettra decréer lesconditions d'uneexploit
tation optimale desressources dont bénéficieront également les
pâcheurs desEtats Membres quionttraditionnellement exploité ces
ressources *
Toute mesure àenvisager àceteffet devrait
s'étendre àl'ensemble dessous»zones VIetVIIduCIEM ,compte tenu
del'interdépendance decessones tant dupoint devuebiologique
quedeshabitudes d'exploitation *
4. Laproposition -derèglement définissant lesmesures
intérimaires deconservation etdegestion desressources depSche (1)
prévoit lafixation desTAC àunniveau garantissant levolume des
stocks pour l'avenir .
Letableau suivant permettra deconstater que ,par rapport
àl'année 1975 uneréduction descaptures de4l%avait étéprévue
pour les sones ICESVI etVII dans sonensemble .
Zones ICES VIetVII
captures 1975
ouTAC' s.1977
1000 tdiminution
1977/75
en *
démersales 2^5 183 25
pélagiques 59^ 315 47
toutes (1)
espèces839 498' 4l
(1)merlan bleu etchinchard noncompris
(1)doc.R/3086/76rev. 1.

Larepartition desquotas tenait compte encequiconcerne
l'Irlande desbesoins dedéveloppement delapêche decepays basé
sursonProgramme deDéveloppement dusecteur delaPêche .
Eneffet ,compte tenu également descaptures d'autres
espèces lesquotas prévus pour l'Irlande devraient permettre àce
pays deréaliser en1977 unvolume decaptures ,toutes espèces ,
d'environ 30%plus élevé quelescaptures réalisées en1976 .
5- Par l'effet combiné d'uneréduction descaptures totales
autorisées (TAC)etd'unedistribution desquotas decaptures qui
tienne compte delasituation particulière delapêche irlandaise ,
lesobjectifs queleConseil s'estassigné dans sarésolution du
3novembre devraient pouvoir être atteints .
C'estpourquoi laCommission propose lamise envigueur dessmesures
delimitation des captures pour les sous-zones VIetVII et .l'instau­
ration d'unsystème decontrôle adéquat .
**
Lesquotas decaptures pour ces zones seront applicables
pour lapériode restante del'année 1977 »
Ilsont étéétablis surlabase despropositions dequotas
tels qu'ilsontrésultés destravaux menés auniveau technique àla
findel'année 1976 .Ces !-,quotas ontétéajustés pour tenir compte
duvolume estimé descaptures "déjà réalisées en1977
et delanécessité deprévoir unediminution supplémentaire
aescaptures desEtats Membres autres que l'Irlande dans les zones
concernées .Ilenrésulte parrapport auquota' proposé pour l'année
1977dans lecadre des mesures intérimaires deconservation etde
gestion desressources uneréduction d'environ 33%enmoyenne .
Cepourcentage estvariable selon lesespèces compte tenu dela
répartition saisonnière descaptures sur l'année .

Pour laplie etlasole ,ilyalieu derappeler qu'un
régime dequotas accepté sous l'égide delaNEAFC estdéjà enappli -*
cation .LaCommission n'estime pasopportun d'apporter deschangements
àcerégime .Enraison del'incertitude quant àl'issue desnégocia »
tions encours arec certains pays tiers arec laquelle laCommunauté
entend conclure desaccords deréciprocité ,ilestproposé enoutre
denepasmettre enapplication ,'àcestade déjà ,lesquotas pour les
stocks dehareng del'Ouest Ecosse .Pourrces stocks ,lesdispositions
arrêtées par leConseil lors de6asession du20décembre demeurent
enapplication .Ilestcependant prévu quepour cesespèces également ,
lesEtats Membres communiqueront régulièrement àlaCommission les
captures réalisées .
Encequiconcerne enfin lesquelques espèces telles que
lemerlan bleu etlechinchard pour lesquelles desquotas globaux
étaient prévus ,ilsemble possible denepasfixer dequotas pour le
reste del'année 1977 compte tenu dufait que lerisque d'une surexploi­
tation decesstocks n'est pas évident pendant cette courte période .
6. Enplus ,laCommission propose auxEtats Membres demettre
enconcordance levolume d'activité deleur pêche dans leszones VI
etVIIavec lesquotas quileur ont étéattribués .
Ceci implique qu'àl'exception del'Irlande ,dont lespossibilités
decaptures sesont accrues ,lesautres Etats' Membres limitent leur
activité depêche dans leszones concernées .Cebutpeut être atteint
pardifférentes méthodes .C'estainsi quelesEtats Membres peuvent
réduire lenombre denavires quipratiqueront lapêche ,réduire la
-durée desjours depêche parbateau ,réduire lasaison depêche ou
encore appliquer unedecesméthodes d'unemanière combinée .
Ilestprévu quelesEtats Membres ,enfonction deleurs
habitudes depêche ,optent pour l'uneoul'autre decesméthodes
etétablissent unplan prévisionnel depêche couvrant unepériode
allant jusqu' au30juin 1977 »Après consultation desautres Etats
Membres intéressés ,laCommission statuera surceplan entenant
compte notamment dunombre etdutype denavires estimés nécessaires
pour réaliser lesquotas attribués .

5–
7* Pour lapériode restante del'annee 1977 *desdispositions
portant surlecontrôle duvolume d'activité depSche ,complémen­
taires auxquotas déjà attribués pour l'année 1977 devront également
être fixées avant lepremier juillet .
Elles devront être établies àlalumière des mesures
deconservation queleConseil doit prendre encomplément decelles
déjà arrêtées le19février dernier .
I

Règlement (CEE )N°...duConseil
fixant pour certaines zones desquotas de
captures ainsi quedesmodalités pour l'exer­
cice del'activité delapêche dans ces
zones
LECONSEIL DESCOMMUNAUTES EUROPEENNES ,
▼uletraité instituant laCommunauté Economique Européenne
etnotamment sonarticle 103 *
TUl'acte d'adhésion etnotamment sonarticle 102 ,
▼ulaproposition delaCommission ,
considérant quedans sarésolution concernant certains aspects du
régime interne enmatière depêche adopté le3novembre 1976 ,le
Conseil euégard auxrapports économiques caractérisant lesactivi »
tésdepêche enIrlande ,adéclaré sonintention d'appliquer les
dispositions delapolitique commune delapêche defaçon àassurer
undéveloppement continu etprogressif del'industrie delapêche
irlandaise surlabase duProgramme deDéveloppement desPêcheries
duGouvernement irlandais pour ledéveloppement delapêche câtière ;
considérant qu'unrégime communautaire deconservation etdegestion
desressources depêche n'estpasencore établi ;queparailleurs
leConseil adéjà adopté le18février 1977 1«règlement (CEE)
N°350/77définissant certaines mesures intérimaires deconservation t
etdegestion desressources depêche (l);
considérant que ,compte tenu delasituation précaire decertains
stocks ,ilimporte dans l'immédiat deprendre pour lapériode
intérimaire del'année 1977 d'autres mesures particulièrement urgentes
(1)J.O. N°L*f8du19.2.1977 ,p.28

afin d'assurer dans lessous~zones VIetVIItelles quedéfinies
parleConseil International pour l'Exploration delaMerlapro­
tection desfonds demer etlespossibilités decaptures dans les
années àvenir sans préjudice del'adoption demesures analogues pour
d'autres régions maritimes ;
considérant qu'ilyalieu d'opérer pour cesstocks unerépartition
équitable entre lesEtats Membres desquantités pouvant être capturées
dans ceszones ;qu'ilestopportun deprévoir quelesEtats Membres
puissent échanger entre euxtout oupartie desquantités quileur ont
étéattribuées ;
»
considérant qu'enoutre ,ilyalieu deveiller àcequeles
capacités depêche déployées parlesEtats Membres tiennent compte
desquantités decaptures quileur ontétéallouées ;qu'àcette
finilestopportun qu'unplan prévisionnel depêche présenté par
lesEtats Membres intéressés soit autorisé par laCommission etque
lesEtats Membres prennent lesmesures nécessaires pour enassurer
l'application ;
considérant quedesmesures deconservation comportant attribution
parespèce d'unvolume limité de .captures àchaque Etat Membre ne
sauraient être efficaces sans être accompagnées dedispositions garant
tissant uncontrôle adéquat del'activité depêche ;
considérant qu'àtitre intérimaire ,ilconvient d'arrêter immédiate -»
ment cesmesures sur labase del'article 10}dutraité ,sous réserve
delesinsérer ultérieurement dans lecadre delapolitique agricole
commune .
AARRETE LEPRESENT REGLEMENT :

Articlepremier
Lesquantitésdecertainesespècespouvantetrecapturéesparla
flottedechaqueEtatMembredanslessous-zonesVIetVII,définies
parleConseilinternational pourl'exploration delamer,sont
fixéesenquotasàl'annexeIpourlapériodeallantdu....
jusqu'au31décembre1977»

-H
Article 2
Surdemande conjointe deplusieurs Etats Membres visant àun
échange detout oupartie desquotas pour uneespèce ouungroupe
d'espèces visés àl'article premier ,laCommission peut modifier
lesquotas enquestion conformément àlademande .

Article3
LesEtatsMembresrendentobligatoire unedéclarationasouscrire
partoutcapitainedebateaudepêche,mentionnantlesquantités
capturéesparespècessoumisesàlalimitationdescapturesainsi
<iuelalocalisation desprises*LesEtatsMembresprennenttoutes
lesmesuresdecontrôleappropriéespourvérifierl'exactitude
decettedéclaration *Ilscommuniquent mensuellement àlaCommission
levolumedescapturesparespècesdébarquéessurleurterritoire
suivantleslieuxdepêcheetlespavillonsdesnavires*La
Commissionrespectelecaractèreconfidentiel desinformations
concernantlescapturesindividuelles *
Lesdispositions duparagraphe 1s'appliquentégalementpourles
capturesdesoleetdeplieréaliséesdanslessous–zonesVIet
VIIduConseilInternational pourl'Exploration delaMerainsi ,
quedanslasou-zoneVIpourlehareng.

Article4
LesEtatsMembrescommuniquent àlaCommissionunplanprévi­
sionneldepêchepourlapériodeallantdu1eravriljusqu'au
30juindanslessous-zonesVIetVIIdéfiniesparleConseil
International pourl'Exploration delaMerentenantcompte
desquotasquileurontétéattribuésparl'art.1er.
Ceplanpeutprévoir:
-uneréglementation dunombredebateauxdepêcheàutiliser
-uneréglementation dunombredevoyagesparbateau
-uneréglementation despériodesdepêche
-desdispositionslégislatives ouréglementaires visantàassurer
labonneexécutiondu~plan.
Surlabasedelacommunication viséeauparagraphe 1.etaprès
consultation desEtatsMembresconcernés,laCommissionautorise
leplandepêcheentenantcomptenotammentdunombredebateaux
ainsiquedescapacitésdepêchenécessaires pourréaliserles
quotas.Elledétermine,lecaséchéant,lesmodalités
d'exécutionduplan.
LeConseiltstatuantsurproposition "delaCommissionàlamajorité
qualifiée,arrêteavantle1erjuillet1977lesmesuresàappli<yfer
pourlapérioderestantedel'année1977»àlalumièredesmesures
deconservation qu'ilestappeléàprendreenvertudurèglement
(CEE)n°350/77duConseildu18février1977-

Article5
LesEtatsMjembresprennenttouteslesmesuresnécessaires pour
fissurerl'application duprésentrèglement,notammentlerespect
desquotasetdesmodalitésd'exercicedela.pêcheviséesà
l'article *f.

Article 6
Leprésent règlement entre enrigueur le....
Ilestapplicable jusqu' au31décembre 1977 *
Leprésent règlement estobligatoire dans tous seséléments et
directement applicable dans tout Etat Membre *
Fait aBruxelles , Par leConseil ,
LePrésident .

ANNEXEI
QuotasdecaptureallouesauxdifférentsEtatsMembresdu....
au31décembre1977danslessous-zonesVIetVIIduCIEMpour
autantqu'ellessesituentdansleseauxrelevantdelasouveraineté
oudelajuridiction desEtatsMembres.
StockEtatMilliers I
de
IEspèceRégiongéographique Sous-zone
duCIEMMembretonnes|
Cabillaud OuestEcosse VI France
Irlande
Royaume -Uni
AutresTtats
Membre.-
(captures
accessoires)1,84
0,72
5,84
0,19
(CabillaudMerd'Irlande VII Belgique 0,38
Ouestd'Irlande
etbancdePor-Prance 6,08
cupineSudIrlande, Irlande 3,28
CanaldeBristol,
ManchePays-Bas
Royaume-Uni
AutresEtats0,08
2,89
Membres 0,06
(captures
accessoires)

2.-
StockEtatMilliers
de
tonnesEspèceRégiongéographique Sous–zone
duCIEMMembre
Eglefin OuestEcosse VI France
Irlande
Royaume-
Uni
Autres
Etats
Membres
(capturesaccessoires1,59
0,64
8,39
0,05
)
Eglefin Merd'Irlande
Ouestd*Irlande
.etbancde-
Porcupine,Sud
IrlandeCanal
deBristol,MancheVII Belgique
France
Irlande
Royaume–
.Uni
Autres
Etats
Membres
(captures
accessoires0,08
4,64
0,40
0,15
0,02
)

I
3.-
EspèceStock IEtat Milliers
de
tonnes Régiongéographique Sous-zonedu
CIEMMembre
Merlan OuestEcosse VI
.Allemagne
France
Irlande
Pays-Bas
Royaume-
Uni
Autres
Etats
Membres
(captures
accessoires0,07
1,94
.2,03
0,07
10,05
0,07
Merlan Merd'Irlande
Ouestd'Irlande,
etbancdePor-
cupin%Sud
IrlandeCanal
deBristol,Manche
IVII Belgique
France
Irlande
Pays–Bas
Royaume–
Uni
Autres
Etats
Membres
(captures
accessoires'
!0,19
9,47
3,56
0,66
2,27
0,08
)

4.-
EspèceStock
EtatMilliers
de
Régiongéographique Sous-zonedu
CIEMMembre tonnes
LieuNoirOuestEcosse VI Allemagne
France
Irlande
Pays-Bas
Royaume-
Uni
Autres
Etats
Membres -.
(captures
accessoiresj0,31
10,22
0,20
0,44
4,84
0,08
LieuNoirMerd'Irlande
Ouestd'Irlande,
etbancdePor-
cupine,Sud
IrlandeCanalde
Bristol,MancheVII France
Irlande
Royaume-
Uni
Autres
Etats
Membres
(captures
accessoires )3,12
1,00
0,52
0,02

EspèceStockEtat
MembreMilliers
de
Régiongéographique Divisiondu
CIEMtonnes
IHareng OuestdelaMerCeltique VIIj-k Irlande*i
Autres
Etats
Memt:res
(captures
accessoires)I
0,09
Hareng Merd'Irlande VIIa France
Irlé:ide
Pays-Bas0,17
(a)
0,10
** Royaume-Uni 9,18
Hareng Ouestd'Irlande
'VIIb,cAllemagne
France
Irlande0,90
0,45
(a)
♦♦# Pays-Bas
Royaume-Uni9,00
0,90
*Lesquotasirlandaisserontétablisdesquelespriseseffectuéesaucouirdu
premiertrimestre1977parlespêcheriesirlandaisserontcommuniquésàla
Commission »
**diminuédelazonedélimitée
auNordparlalatitude52°30*Nord,
auSudparlalatitude52°00'Nord,
àl'Ouestparlacôteirlandaise,
àl'EstparlaCôteduRoyaume-Uni,
***ExcepteDonegalBay#

6.-
II Stock Etat
■MembreMilliers
!de
tonnesEspèceRégiongéographique Sous–zonedu
CIEM
IMaquereau OuestEcosse VIetAllemagne 0,86
VII France
Irlande
Pays-Bas
Royaume-Uni14,19
12,0
7,50
40,07
I»Autres
Etats
Membres
(captures
accessoires )0,34
Merlu Merd'Irlande
Ouestd'Irlande
etBancdePor-
cupine,Sud
IrlandeCanal
deBristol,Manchel
VIet
VIIBelgique
France
Irlande
Royaume-Uni0,38
11,78
0,40
10,34