COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
C0MC91) 289 final-SYN 355 
Bruxelles, le 25Jui|let 1991 
Proposi t ion de 
nFCISION DU CONSEIL 
concernant la conclusion d'un accord de coopération multilatéral 
"Communauté-COST" entre la Communauté économique européenne et des Etats 
tiers membres de COST relatif à onze actions concertées dans le domaine de 
la science et des technologies de l'alimentation (programme "FLAIR"). 
(présentée par la Commission) 
- 2 -
EXPOSE DES MOTIFS 
Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d'un 
accord de coopération "Communauté-COST" entre la Communauté 
économique européenne et des Etats tiers membres de COST et de 
l'AELE (Autriche, Finlande, Islande, Norvège, Suéde, Suisse, 
Turquie, Yougoslavie) relatif à onze actions concertées dans le 
domaine de la science et des technologies de l'alimentation. 
1. L'importance de la coopération européenne dans le domaine de la science 
et des technologies de l'alimentation croît continuellement en raison du 
développement industriel et économique dans ce domaine et des progrès 
croissants réalisés en matière de santé publique et de protection des 
consommateurs; il serait mutuellement profitable de coordonner les 
recherches nationales en menant des actions concertées dans les secteurs 
concernés et en tirant profit des compétences et aptitudes spécialisées 
disséminées dans toute l'Europe. 
2. En vertu de quatre décisions du Conseil1, quatre accords de 
concertation Communaut^-COST relatifs à des actions concertées dans le 
domaine de la science et des technologies de l'alimentation ont été 
conclus entre la Communauté et plusieurs pays COST. Les travaux de 
recherche menés entre 1980 et 1988 au titre de ces accords, dont le 
dernier est arrivé à expiration le 07.06.1988, ont donné des résultats 
très encourageants. 
3. En outre, le comité technique ad hoc COST dans le domaine des 
technologies de I'alimentation, ainsi que le comité ad hoc CREST, ont 
recommandé qu'un certain nombre d'actions concertées soient mises en 
oeuvre on tant qu'actions COST dans le cadre d'un programme 
communautaire dans ce domaine. 
4. Par sa décision du 20 Juin 1989, le Conseil a arrêté, pour la période du 
01.07.1989 au 30.06.1993, un programme spécifique de recherche et de 
développement dans le domaine de la science et des technologies de 
l'alimentation (programme "FLAIR"), mis en oeuvre notamment au moyen de 
onze actions concertées. 
1 80/179/CEE du 18.12.1979 (COST 90), 82/839/CEE du 22.11.1982 (COST 
90 bis), 80/1183/CEE du 04.12.1980 (COST 91) et 84/304/CEE du 24.05.1984 
(COST 91 bis) 
- 3 -
5. L'article 7 de cette décision autorise la Commission à négocier des 
accords avec les pays tiers participants à la coopération européenne 
dans le domaine de la recherche scientifique et technique (COST) ou 
ayant conclu des accords-cadres bilatéraux2 de coopération scientifique 
et technique avec la Communauté. 
6. Plusieurs Etats tiers membres de COST ayant manifesté leur volonté de 
participer à certaines des actions concertées susmentionnées, la 
Commission a négocié un projet d'accord de coopération Communauté-COST 
portant sur les onze actions suivantes3 : 
- COST 901 : Techniques spectroscopiques ["Near Infrared (NIR), Fourier 
transform Infrared (FTIR), Nuclear Magnetic Resonance 
(NMR)"] pour la mesure directe et rapide de la qualité des 
aliments 
- COST 902 : Relations entre méthodes d'évaluation sensorielle et 
instrumentale et choix des consommateurs 
- COST 905 : 
- COST 906 Modélisation de la prévision de la croissance et de la 
persistance microbiennes dans les aliments 
Prévention et contrôle du potentiel pathogène des micro­
organismes dans la viande et*les préparations à base de 
voI a i11e 
- COST 907 : 
- COST 908 : Qualité et sécurité des aliments basée sur l'application 
de méthodes combinées et l'analyse des risques, maîtrise 
des points critiques (HACCP) 
Etudes toxicologiques in-vitro, analyse en temps réel des 
résidus dans les aliments 
- COST 909 : Amélioration de la sécurité et de la qualité des aliments 
par recours aux relations interactives et concurrentielles 
des lectines alimentaires et des adhésines bactériennes 
dans l'intestin 
- COST 910 : Mesure de l'absorption des micronutriments et statut 
2 En tant que pays membres de l'AELE, l'Islande a conclu un accord-cadre 
bilatéral scientifique et technique avec la Communauté, mais a également 
demandé officiellement son adhésion au cadre COST (l'adhésion officielle 
est prévue pour 1991). 
3 II convient d'observer que les actions COST 903 et COST 904 
initialement proposées ne seront pas mises en oeuvre. 
- 4 -
- COST 911 : Conséquences physiologiques de la consommation d'amidon 
résistant chez l'homme 
- COST 912 : Amélioration de la qualité et de la compatibilité des 
Informations sur la composition des aliments et la 
consommation alimentaire en Europe 
- COST 913 : Diffusion de l'information sur la technologie, la sécurité 
et l'hygiène alimentaires à l'intention des PME et des 
consommateurs (action "FLAIR-FLOW") 
7. Une réunion officielle è laquelle ont participé des représentants des 
huits Etats tiers COST/AELE susmentionnés a été tenue le 11 décembre 
1990. Lors de cette réunion, la Commission a proposé un accord 
multilatéral Communauté-COST Introduisant un nouvel élément, le "comité 
de coopération", qui n'existait pas dans les accords de concertation 
scientifique et technique conclus antérieurement entre la CE et des pays 
tiers membres de COST. 
8. Ce nouveau système permet aux Etats tiers COST/AELE de participer aux 
programmes communautaires de R&D gérés par les comités établis par la 
décision du Conseil 87/373/CEE du 13 Juillet 1987 et tient compte de la 
procédure en trois phases décrite dans les observations figurant au 
procès-verbal du Conseil "Recherche" du 20 Juin 1989 qui a adopté le 
programme FLAIR. 
9. La Commission s'efforcera de parvenir à une certaine cohérence entre les 
fonctions du comité de coopération proposé aux différents Etats tiers 
COST/AELE et l'exigence de coordination prévue à l'article 3.4 du projet 
d'accord soumis. 
10.Les Etats tiers COST/AELE ayant reconnu comme critère fondamental 
de référence le principe selon lequel BRIDGE était, et resterait, un 
programme communautaire dans lequel il convenait de sauvegarder les 
intérêts de la Communauté, ce projet d'accord a été adopté par les 
parties contractantes. 
11.Le projet d'accord, qui est Joint en annexe à la proposition de décision 
ci-jointe, prévoit ce qui suit : 
- l'association des Etats tiers COST/AELE intéressés à la mise en oeuvre 
d'une ou plusieurs actions concertées du programme communautaire; 
- la contribution financière de chaque Etat tiers à chacune des actions 
concertées à laquelle il participe, à raison d'un douzième de la 
contribution de la Communauté à l'action, soit, pour la période 1990-
1993 : 
- 5 -
COST 901 : 46 000 écus pour chaque Etat tiers participant 
COST 902 : 61 000 écus pour chaque Etat tiers participant 
COST 905 et 905 : 27 000 écus par action pour chaque Etat tiers participant 
COST 909 : 18 500 écus pour chaque Etat tiers participant 
COST 907, COST 908, COST 910, COST 911, COST 912, COST 913 : 41 500 ecus 
par action pour chaque Etat tiers participant; 
- la création d'un comité de coopération composé de représentants de la 
Communauté et des Etats tiers COST/AELE participants afin de garantir la 
bonne application de l'accord, ainsi que la coordination et 
l'information mutuelles en ce qui concerne le développement des actions 
concertées du programme BRIDGE. Le comité arrêtera son règlement 
intérieur. 
12.Etant donné la nature de la coopération, toute dépense supplémentaire 
effectuée sur le budget communautaire (ligne budgétaire concernée: 
B6-8004) découlant de la mise en oeuvre du présent projet d'accord sera 
couverte par la contribution financière des Etats tiers COST/AELE 
participants. 
13.Les Etats tiers membres de COST suivants ont déjà manifesté leur volonté 
de participer à une ou plusieurs des onze actions concertées : Norvège, 
Suéde, Suisse, Finlande, Yougoslavie. 
14.La Commission propose que le Conseil adopte la proposition de décision 
ci-Jointe. 
% 
Proposition de 
DECISION DU CONSEIL 
concernant la conclusion d'un accord de coopération "Communauté-COST" entre 
la Communauté européenne et des Etats tiers membres de COST relatif à onze 
actions concertées dans le domaine de la science et des technologies de 
l'alimentation (programme "FLAIR"). 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES. 
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment 
son article 130 Q2, 
vu la proposition de la Commission1 
en coopération avec le Parlement européen2 
vu l'avis du comité économique et social3, 
considérant que, par sa décision 89/411/CEE4, le Conseil a arrêté, pour la 
période du 01/07/1989 au 30/06/1993, un programme spécifique de recherche 
et de développement technologique dans le domaine de la science et des 
technologiques alimentaires (programme "FLAIR"); que l'article 8 de cette 
décision autorise la Commission à négocier des accords avec les pays tiers 
participant à la coopération européenne dans le domaine de la recherche 
scientifique et technique (COST) et avec les pays européens ayant conclu 
des accords-cadres de coopération scientifique et technique avec la 
Communauté, 
DECIDE : 
Art icle premier 
L'accord Communauté-COST entre la Communauté européenne et les Etats tiers 
membres de COST relatif à des actions concertées dans le domaine de la 
science et des technologies alimentaires est approuvé au nom de la 
Communauté économique européenne. 
1 J.O. n* C... 
2 J.O. n* C... 
3 J.O. n* C... 
4 J.O. n' L 200 du 13.07.1989, p. 18 
- 7 -
Article 2 
Le président du Conseil est autorisé è désigner les personnes habilitées à 
signer l'accord à l'effet d'engager la Communauté. 
Fait à 
Par le ConseiI 
Le président 
Ao 
- e~ 
ACCORD DE COOPERATION 
"COMMUNAUTE-COST" 
ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPÉENNE 
ET DES ETATS TIERS MEMBRES DE COST 
RELATIF A ONZE ACTIONS CONCERTEES 
DANS LE DOMAINE DE LA SCIENCE ET DES TECHNOLOLOG»ES DE L'ALIMENTATION 
(PROGRAMME SPECIFIQUE DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE 
"FLAIR") 
- °ï-
AÇÇQRP PE COOPERATION "ÇOMMWAUJE-ÇQST" RELATIF A 
ONZE AÇTIQN$ CONCERTEES PANS LE DOMAINE PE LA SCIENCE ET PES 
TECHNOLOGIES DE L'ALIMENTATION (FLAIR) 
La COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, ci-après dénommée "Communauté" 
et 
les ETATS SIGNATAIRES DU PRESENT ACCORD, cl-après dénommés "Etats non 
membres participants", 
l'une et les autres ci-après dénommés "les parties contractantes", 
considérant que la coopération européenne dans le domaine de la science et 
des technologies de l'alimentation devrait contribuer à l'amélioration de 
la protection de la santé publique et des consommateurs, ainsi qu'au 
développement industriel et économique au sein de la Communauté; 
considérant que quatre accords de concertation Communauté -COST relatifs à 
quatre actions concertées dans le domaine de la science et des technologies 
de l'aiimentationC) ont donné des résultats encourageant et que d'autres 
initiatives sont en cours dans le cadre de l'action COST dans ce domaine; 
considérant que le comité technique ad hoc dans le domaine des technologie 
de l'alimentation, ainsi que le comité ad hoc CREST, ont recommandé qu'un 
certain nombre d'actions concertées soient mises en oeuvre en tant 
qu'actions COST de la catégorie A dans le cadre d'un programme 
communautaire dans ce domaine - cette caégorie A ayant été définie par le 
comité des hauts fonctionnaires COST lors de ses réunions des 
20 et 21 avril 1989 et des 28 et 29 Juin 1989; 
considérant que par décision du 20 juin 1989(2), le Conseil des 
Communauté européenne a arrêté, pour la période du 01.07.1989 au 
30.06.1993, un programme spécifique de recherche et de développement dans 
le domaine des la science des technologies de l'alimentation "FLAIR" ci-
après dénommé le "programme communautaire", couvrant entre autres 
possibilités la mise en oeuvre d'actions concertées; 
considérant que les Etats membres de la Communauté et les Etats non membres 
participants ont l'intention, sous réserve des régies et procédures 
applicables à leurs programmes nationaux, de mener les recherches décrites 
à l'annexe A et sont disposés à intégrer ces recherches dans un processus 
de concertation qu'ils estiment mutuellement profitable. 
(1) COST 90, COST 91. COST 90bis et COST 91bis 
(2) J0 n' L 200 du 13.07.1989. p.31 
Al 
-\0 -
SONT CONVENUS DE CE QUI SUIT : 
ARTICLE PREMIER 
Les parties contractantes participent jusqu'au 30 Juin 1993 à l'une ou 
plusieurs des actions concertées suivantes*3* : 
- COST 901 : techniques spectroscopiques ["Near Infrared (NIR), Fourier 
Transform Infrared (FTIR), Nuclear Magnetic Resonance (NMR)"] 
pour la mesure directe et rapide de la qualité des aliments 
- COST 902 : relations entre méthodes d'évaluation sensorielle et 
instrumentale et choix des consommateurs 
- COST 905 : modélisation de la prévision de la croissance et de la 
persistance microbiennes dans les aliments 
- COST 906 : prévention et contrôle du potentiel pathogène des micro­
organismes dans la viande et les préparations à base de 
volai I le 
- COST 907 : qualité et sécurité des aliments basée sur l'application de 
méthodes combinées et l'analyse des risques, maîtrise des 
points critiques (HACCP) 
- COST 908 : études toxicologiques in-vitro, analyse en temps réel des 
résidus dans des aliments 
- COST 909 : amélioration de la sécurité et de la qualité des aliments par 
recours aux relations interactives et concurrentielles des 
lectines alimentaires et des adhésines bactériennes dans 
l'intestin 
- COST 910 : mesure de l'absorption des micronutriments et statut 
- COST 911 : conséquences physiologiques de la consommation d'amidon 
résistant chez l'homme 
- COST 912 : amélioration de la qualité et de la compatibilité des 
informations sur la composition des aliments et la 
consommation alimentaire en Europe 
- COST 913 : diffusion de l'information sur la technologie, la sécurité et 
l'hygiène alimentaires à l'Intention des PME et des 
consommateurs (action "FLAIR-FLOW") 
(3) Il convient de noter que les actions COST 903 et COST 904 initialement 
proposées ne seront finalement pas mises en oeuvre. 
-M-
Ces actions comportent une concertation entre les actions concertées de la 
Communauté et les programmes correspondants des Etats non membres 
participants.' Les thèmes de recherche couverts par le présent accord sont 
définis à I'annexe A. 
Les Etats membres et non membres de la Communauté restent entièrement 
responsables des recherches menées par leurs propres institutions ou 
organismes. 
ARTICLE 2 
Les contributions financières des parties contractantes à la couverture des 
frais de coordination pour la période visée au premier paragraphe de 
l'article premier sont estimées, pour chacune des onze actions concertées, 
à : 
- COST 901 : 550.000 écus pour la Communauté 
46.000 écus pour chacun des Etats non membres participants. 
- COST 902 : 730.000 écus pour la Communauté 
61.000 écus pour chacun des Etats non membres participants. 
- COST 905 : 325.000 écus pour la Communauté 
27.000 écus pour chacun des Etats non membres participants. 
- COST 906 : 325.000 écus pour la Communauté 
27.000 écus pour chacun des Etats non membres participants. 
- COST 907 : 500.000 écus pour la Communauté 
41.500 écus pour chacun des Etats non membres participants. 
- COST 908 : 500.000 écus pour la Communauté 
41.500 écus pour chacun des Etats non membres participants. 
- COST 909 : 220.000 écus pour la Communauté 
18.500 écus pour chacun des Etats non membres participants. 
- COST 910 : 500.000 écus pour la Communauté 
41.500 écus pour chacun des Etats non membres participants. 
- COST 911 : 500.000 écus pour la Communauté 
41.500 écus pour chacun des Etats non membres participants. 
- COST 912 : 500.000 écus pour la Communauté 
41.500 écus pour chacun des Etats non membres participants. 
- COST 913 : 500.000 écus pour la Communauté 
41.500 écus pour chacun des Etats non membres participants. 
•44 
-il-
Les règles régissant le financement du présent accord et le calendrier des 
engagements figurent 4 l'annexe B. 
ARTICLE 3 
1. Aux fins d'application du présent accord, il est institué un comité de 
coopération, ci-après dénommé "le comité", chargé d'assister la Commission 
dans la mise en oeuvre des actions concertées du programme spécifique de 
recherche et développement technologique dans le domaine de la science et 
des technologies de l'alimentation (programme "FLAIR") qui a été arrêté par 
décision du Conseil des Communautés européennes le 20 juin 1989. 
2. Le comité est composé de représentants de la Communauté et des Etats non 
membres participants pour la mise en oeuvre des actions concertées. 
3. Le comité est consulté sur toutes les questions ayant trait à 
l'application du présent accord. A cet effet, le comité formule des 
recommandât ions. 
4. Le représentant de la Communauté prend les mesures appropriées pour 
assurer la coordination entre l'application du présent accord et les 
décisions arrêtées par la Communauté pour la mise en oeuvre du programme 
communautaire. 
5. Pour assurer la bonne application du présent accord, les parties 
contractantes échangent des informations et, à la demande de l'une ou 
l'autre partie, organisent des consultations au sein du comité. 
6. Le comité arrête son règlement intérieur et se réunit, à la demande de 
l'une quelconque des parties contractantes, conformément aux conditions 
prévues par son règlement intérieur. 
ARTICLE 4 
1. Les parties contractantes échangent régulièrement toutes les 
informations utiles résultant de l'exécution des recherches couvertes par 
les actions concertées. Elles s'efforcent également de fournir des 
informations sur des recherches similaires projetées ou effectuées par 
d'autres organismes. Toute information est considérée comme confidentielle 
si la partie contractante qui la communique le demande. 
2. Les résultats scientifiques des actions concertées sont publiés par la 
Commission, sauf s'ils sont déclarés confidentiels par l'une des parties 
contractantes. 
-•te-
3. La Commission prépare des rapports d'activité sur la base des 
informations fournies et les envole aux Etats membres et non membres de la 
Communauté. 
4. A la fin de la période couverte par le programme FLAIR, la Commission 
envoie aux Etats membres et non membres de la Communauté les rapports 
généraux d'exécution et les résultats de ces actions concertées. 
ARTICLE 5 
1. Le présent accord est ouvert à la signature de la Communauté et des 
Etats non membres qui ont participé à la conférence ministérielle tenue à 
Bruxelles les 22 et 23 novembre 1971. 
2. Une condition préalable è la participation aux actions concertées 
définies à l'article premier est que chacune des parties contractantes, 
lorsqu'elle signera le présent accord, ait notifié au Secrétariat général 
du Conseil des Communautés européennes les actions concertées auxquelles 
elle a l'intention de participer et qu'après avoir signé le présent accord, 
elle notifie au Secrétariat général du Conseil des Communautés européennes 
l'accomplissement des procédures nécessaires, en vertu de ses dispositions 
internes, à la mise en oeuvre du présent accord. 
3. Pour les parties contractantes qui procèdent à la deuxième notification 
prévue au paragraphe 2, le présent accord entre en vigueur le premier Jour 
du mois suivant celui au cours duquel la Communauté et au moins l'un des 
Etats non membres participants ont transmis ces notifications. 
Pour les parties contractantes qui procèdent à la notification après 
l'entrée en vigueur du présent accord, celui-ci entre en vigueur le premier 
Jour du deuxième mois suivant celui au cours duquel la notification a été 
transmise. Les parties contractantes qui n'ont pas procédé à la 
notification à la date d'entrée en vigueur du présent accord peuvent 
participer aux travaux du comité sans droit de vote. 
4. Le Secrétariat général du Conseil des Communautés européennes informe 
chacune des parties contractantes des notifications reçues conformément au 
paragraphe 2 et de la date d'entrée en vigueur du présent accord. 
•46 
-\k -
ARTICLE 6 
1. Le présent accord est conclu pour la durée du programme communautaire. 
Si la Communauté révise la programme communautaire, l'accord peut être 
dénoncé dans des conditions convenues entre les parties contractantes. 
2. Si la Communauté arrête un nouveau programme de R&D dans le domaine de 
la science et des technologies de l'alimentation, le présent accord peut 
être renégocié ou reconduit dans des conditions convenues. 
3. Sous réserve des dispositions du paragraphe 1, l'une quelconque des 
parties contractantes peut à tout moment mettre fin au présent accord 
moyennant un préavis de six mois. Les projets et travaux en cours au moment 
de la dénonciation et/ou de l'expiration du présent accord sont poursuivis 
Jusqu'à leur achèvement dans les conditions fixées par le présent accord. 
ARTICLE 7 
Le présent accord s'applique, d'une part, aux territoires auxquels 
s'applique le traité instituant la Communauté économique européenne, et 
cela dans les conditions prévues par ledit traité, et, d'autre part, aux 
territoires des Etats non membres participants. 
ARTICLE 8 
Le présent accord, rédigé en un exemplaire unique dans les langues 
allemande, anglaise, danoise, espagnole, française, grecque, italienne, 
néerlandaise et portugaise, chacun de ces textes faisant également foi, est 
déposé dans les archives du Secrétariat général du Conseil des Communautés 
européennes, qui en remet une copie certifiée conforme à chacune des 
parties contractantes. 
- 4$-
ANNEXE A 
THEMES DE RECHERCHE COUVERTS PAR L'ACCORD 
Le programme communautaire couvre les onze actions concertées COST suivantes : 
1. Techniques spectroscoploues ["Near Infrared (NIR). Fourier Transform Infrared 
(FTIR). Nuclear Magnetic Resonance (NMR)"1 pour la mesure directe et rapide 
de la qualité des aliments (COST 901) 
Fournir des techniques rapides de mesure instrumentale de la qualité des denrées 
alimentaires en vue de répondre aux besoins des consommateurs et des producteurs 
de la Communauté européenne. 
a) interprétation des signaux : interpréter, définir, traiter et quantifier les 
signaux des instruments afin de comprendre et d'expliquer les relations entre 
les signaux et la qualité des aliments; 
b) traitement mathématique et interprétation des données des instruments : 
modifier les signaux et combiner les données provenant d'instruments de types 
différents, afin de mettre en rapport le signal et les caractéristiques de 
quai ité de l'aiiment; 
c) conception des instruments et des expériences : optimiser ta conception des 
instruments et des expériences en vue des mesures de qualité des denrées 
al intentai res ; 
d) base de données informatisée : rassembler et diffuser les conclusions des 
interprétations des signaux, conception d'instruments et d'expériences en vue 
de produire des informations valables pour permettre de prévoir avec 
efficacité la qualité des denrées alimentaires dans certaines applications 
spécifiques de l'alimentation. 
2. Relations entre méthodes d'évaluation sensorielle et instrumentale et choix 
des consommateurs (COST 902 ) 
a) caractériser les relations entre données intrumentales et données 
sensorielles, ainsi qu'entre études des choix des consommateurs et données 
sensoriel les; 
b) étudier et développer des modèles fonctionnels et appliqués en ce qui 
concerne le choix des aliments; 
c) établir une base de données sur l'état de la techniques des méthodes 
instrumentales relatives à la perception sensorielle des aliments; 
d) améliorer la compatibilité des industries alimentaires européennes grâce à 
une conversion rapide et efficace des résultats de la recherche pour en faire 
la base de nouvelles méthodes de mise au point, de contrôle et d'assurance 
des produits; 
e) mettre au point des méthodes pour résoudre les problèmes d'analyse 
sensorielle afin de pouvoir appliquer les techniques à d'autres aliments et 
ingrédients. 
3. Modélisation de la prévision de la croissance et de la persistance 
microbiennes dans les aliments (COST 905 ) 
a) établir des bases de données sur les travaux de prévision effectués en 
recherche microbiologique par différents groupes 
48 
-\k -
b) assurer un maximum de compatibilité et d'efficacité des systèmes mis au 
point; 
c) constitution d'une ou de plusieurs grandes bases de données intégrées, 
celles-ci pouvant être transmises aux Etats membres et aux pays COST et 
utilisées efficacement dans l'intérêt d'un approvisionnement.alimentaire sûr 
et stable. 
4. Prévention et contrôle du potentiel pathogène des micro-organismes dans la 
viande et les préparât ions à base de volaille (COST 906 ) 
a) prévention de l'infection des oiseaux vivants (y compris le gibier à plumes) 
par des micro-organismes potentiellement pathogènes, notamment la Salmonella, 
le Campylobacter, la Listeria et le Staphylococcus aureus. 
b) prévention de la contamination de la viande et des produits à base de viande 
de volai I le; 
c) application des méthodes de décontamination et de protection du produit 
final; 
d) mise au point de protocoles d'échantillonnage-, 
e) mise au point et application de méthodes de détection microbiologique. 
5. Qualité et sécurité des aliments basée sur l'application de méthodes 
combinées et l'analyse des risques, maîtrise des points critiques (HACCP) 
(COST 907 ) 
Coopération entre hommes de science et industriels de manière à aboutir à une 
approche systématique et uniformisée en ce qui concerne l'application de 
méthodes combinées pour la conservation des aliments et la mise en oeuvre des 
systèmes d'analyse et d'évaluation des risques grâce à : 
a) l'application de systèmes en vue d'assurer la qualité et la sécurité; 
b) l'application de systèmes aux grands domaines de la transformation des 
aliments et des boissons, à leur distribution, à leur vente au détail et aux 
entreprises du secteur horeca; 
c) l'application des systèmes aux produits alimentaires classiques et nouveaux, 
avec une attention spéciale pour les produits préservés par de multiples 
paramétres; 
d) l'acquisition de données intéressantes pour la modélisation et/ou pouvant 
être incluses dans les analyses et évaluations des risques; 
e) l'application pratique et l'évaluation des systèmes en vue d'améliorer la 
sécurité et la qualité dans le secteur des aliments, des boissons et autres 
industries connexes. 
6. Etudes toxicologiques in-vitro. analyses en temps réel des résidus dans les 
aliments (ÇQ$T 9Q8 ) 
a) mettre au point des méthodes chromatographiques et des méthodes de 
spectrométrie de masse en vue d'une analyse des résidus permettant une 
surveillance en temps réel pour une série de contaminants des denrées 
alimentaires à la spécificité et à la sensibilité requises; 
b) mettre au point et valider un ensemble de tests in-vitro pour le criblage des 
propriétés biologiques et toxicologiques de ces contaminants; 
c) intégrer ces méthodes afin de fournir à l'industrie alimentaire des systèmes 
de surveillance qui soient à la fois robustes et souples; 
-te-
d) harmoniser les tests pour les procédures d'évaluation de la sécurité et de la 
qualité des aliments au niveau européen. 
7. Amélioration de la sécurité et de la qualité des aliments par recours aux 
relations Interactives et concurrentielles des lectlnes alimentaires et des 
adhéslnes bactériennes dans l'Intestin (COST 909 ) 
Trouver des lectlnes végétales spécifiques et/ou des polysaccharides qui, 
utilisés comme suppléments alimentaires naturels, élimineront ou réduiront la 
colonisation bactérienne de l'intestin grêle et d'autres parties de l'appareil 
gastro-intestinal au moyen d'études sur : 
a) les effets des lectines végétales provenant de graines de vitelotte et de 
soya et des adhésines bactériennes d'E-coli in-vitro avec diverses lignées de 
cellules humaines dans des cultures cellulaires; 
b) les effets des lectines végétales sur les relations bactériennes et sur la 
morphologie et la fonction de l'intestin grêle du rat In-vivo: 
c) le blocage de la relation des adhésines bactériennes à la paroi intestinale 
avec des lectines végétales ou des saccharides à la fois in-vitro et in-vlvo. 
8- Mesure de l'absorption des micronutriments et statut (COST 910 ) 
Evaluer de manière critique les priorités pour l'étude des micronutriments dans 
les pays COST et mettre au point et valider des méthodes permettant de mesurer 
avec plus de précision et de sensibilité l'absorption et l'assimilation de ces 
micronutrIments, ainsi que leur statut dans l'être humain. 
a) améliorer la précision et la sensibilité des méthodes à l'isotope stable pour 
la mesure de l'absorption des micronutriments et de leur statut; 
b) mettre au point des méthodes instrumentales et biospécifiques permettant de 
quantifier les micronutriments dans les aliments, dans les composants des 
aliments pour animaux et dans le régime alimentaire; 
c) mettre au point des méthodes biospécifiques, chromatographiques et 
spectométriques pour l'évaluation du statut des micronutriments; 
d) identifier des indicateurs fonctionnels (taux de croissance, immunité, 
comportement et performances physiques) des variations dans l'absorption de 
micronutriments et dans leur statut. 
9. Conséquences physiologiques de la consommation d'amidon résistant chez 
l'homme (COST 911 ) 
a) problème de la mesure et de la caractérisation des diverses formes d'amidon 
résistant (AR) dans différents aliments et matières premières-, 
b) contenu d'AR dans l'alimentation occidentale actuelle; 
c) varlabiIité et dépendance de la structure moléculaires de I'AR vis-à-vis de 
la source d'amidon, des conditions de son traitement, du taux d'amy lose et 
d'amylopectine; 
d) similitudes et différences physico-chimiques et physiologiques entre I'AR et 
la fibre alimentaire fermentable. 
.?o - w -
e) les AR de diverses sources et leurs effets sur la physiologie humaine : taux 
de cholestérol, lipoprotéines, fonctions gastro-intestinales 
(anticonstipation, aérogastrie, diarhée), absorption d'autres nutriments, 
risque de cancer du colon, athérosclérose, diabètes et contenu énergétique; 
f) s'il apparaît que I'AR est bon pour la santé, comment peut-on augementer sa 
consommation par la production d'aliments à plus forte teneur en AR 7 
g) comment étiqueter les aliments contenant des AR pour guider le consommateur 7 
10. Amélioration de la qualité et de la compatibilité des informations sur la 
composition des ailments et la consommation alimentaire en Europe 
(COST 912 ) 
Evaluation des données sur l'absorption d'aliments et formulation de lignes 
directrices pour assurer la mise en place de bases de données compatibles sur la 
composition des aliments, ces base de données pouvant être utilisées pour des 
études sur la consommation alimentaire. Fournir des informations adéquates sur 
la disponibilité des aliments, sur le budget consacré à l'alimentation par les 
ménages et les personnes seules et sur ce que les habitants d'Europe mangent 
effectivement. L'action fournira : 
a) un aperçu des résultats déjà obtenus-, 
b) une série de recommandations pour la collecte et l'utilisation de bilans 
alimentaires et pour la mise en place de bases de données quant à la 
composition de ces bilans; 
c) une série de recommandations visant à améliorer, harmoniser et utiliser des 
enquêtes sur le budget des ménages et à mettre en place une base de données 
quant à la composition de ces budgets; 
d) une série de recommandations pour la réalisation d'enquêtes sur 
l'alimentation des individus et pour la mise en place d'une base de données 
quant à la composition de cette alimentation, et ce aux niveaux national et 
régional ; 
e) une série d'études dans lesquelles les recommandations seront testées avec un 
nombre limitée d'enquêtes. 
H. Diffusion de l'Information sur la technologie, la sécurité et i'hygiène 
alimentaires à l'intention des PME et des consommateurs (action "FLAIR-
FLOW") (COST 913 ) 
Etudier les moyens et procédures de diffusion de l'information sur la 
technologie, la sécurité et l'hygiène de l'alimentation qui existent dans la CE 
et dans les Etats tiers COST et exploiter les possibilités nouvelles dans ce 
doma i ne : 
a) réaliser un courant d'information efficace, ce dont profiteront à la fois les 
industries, les PME, les consommateurs et les décideurs politiques; 
b) étudier/analyser/évaluer/recommander différentes méthodes de diffusion et 
évaluer l'efficacité d'autres moyens de diffusion possibles, les résultats du 
programme FLAIR, d'autres actions COST (catégorie B) et d'autres projets de 
R&D seront utilisés dans l'établissement de futurs programmes; 
c) assurer la diffusion par l'intermédiaire de réseaux nationaux et de base de 
données existants, ainsi que par l'intermédiaire d'ateliers nationaux et 
internationaux, de circulaires pour l'industrie alimentaire, de bulletins 
pour les consommateurs, etc. 
-4S-
ANNEXE B 
REGLES DE FINANCEMENT 
1. Les présentes dispositions fixent les régies de financement visées à 
l'article 2 du présent accord de coopération "Communauté-COST". 
2. Une fois par an et lorsque le programme communautaire fait l'objet d'une 
révision impliquant une augmentation du montant estimé nécessaire pour sa 
réalisation, la Commission adresse à chacun des Etats non membres 
participants un appel de fonds correspondant à sa participation aux frais 
prévus par le présent accord. 
Au début de chaque année, en particulier, la Commission adresse à chacun 
des Etats non membres participants un appel de fonds correspondant au 
nombre et au montant des actions concertées auxquelles il participe et à sa 
part de couverture des frais annuels de coordination au titre du présent 
accord, calculée proportionnellement aux montants fixés à l'article 2 du 
présent accord. 
Cette contribution est exprimée à la fois en écus et dans la monnaie de 
l'Etat non membre participant concerné, la composition de l'écu étant 
définie dans le règlement du Conseil (CEE) n*3180/78(4) modifié par le 
règlement (CEE) n*1971/89(5). La valeur de l'écu est déterminée à la date 
de I'appeI de fonds. 
Le total des contributions couvre, en plus des frais de coordination 
proprement dits, les frais de voyage et de séjour des délégués. 
Chaque Etat non membre participant verse sa contribution annuelle à la 
couverture des frais de coordination prévue par l'accord au début de chaque 
année et au plus tard le 31 mars. Tout retard de versement de la 
contribution annuelle donne lieu au paiement par l'Etat non membre 
participant concerné d'un intérêt dont le taux est égal au taux d'escompte 
le plus élevé appliqué dans les Etats membres de la Communauté à 
l'échéance. Ce taux est majoré de 0,25 % par mois de retard. Le taux majoré 
est appliqué à toute la période de retard. Cet intérêt n'est cependant 
exigible que si le versement est effectué plus de trois mois après l'envoi 
d'un appel de fonds par la Commission. 
(4) J0 n'L 379 du 30.12.1978, p.1 
(5) J0 n'L 189 du 04.07.1989, p.1 
2Z 
-to-
3. Les fonds versés par les Etats non membres participants sont portés au 
crédit des actions concertées auxquelles ils participent en tant que 
recettes budgétaires affectées à un poste prévu dans l'état des recettes du 
budget général des Communautés européennes (section Commission). 
4. L'échéancier des frais de coordination des onze actions concertées visés 
à l'article 2 de l'accord figure à l'appendice. 
5. Le règlement financier en vigueur applicable au budget général des 
Communautés européennes s'applique à la gestion des crédits. 
6. A la fin du programme, une situation des crédits relatifs à chacune des 
actions concertées est établie et transmise pour information aux Etats non 
membres participants. 
APPENDICE FINANCIER 
"FUIR" ; ACTION CONCERTEE COST 901 
CONTRIBUTIONS ANNUELLES (ECUS) DE LA COMMUNAUTE ET DE CHACUN DES ETATS NON MEMBRES PARTICIPANTS 
1990 1991 1992 1993 Totol 
1. Contribution d* la CamunauM : 137.500 137.500 137.500 100.000 590.000 
Estimât ion d*« dépenses admlnittrativ** 
d* fonctionnement 
Totol : 137.500 137.500 137.500 137.500 550.000 
2. Contribution* d** Etat* non m*mbr*« (nx11500) (nx11500) (nx11550) (nx11500) (nx4S000) 
participant* 
Nouveau total 137.500+ 137.500+ 137.500+ 137.500+ 550.000+ 
(nx11500) (nx11500) (nx11550) (nx11500) (nx46000) 
n - nombre d'Etat* non membre* participant* 
COST 901 : technique* spectroscopiques d* mesure* directe et rapide de la qualité de* denrées alimentaire* 
<\> 
APPENDICE FINANCIER 
"FUIR" : ACTION CONCERTEE COST 902 
CONTRIBUTIONS ANNUELLES (ECUS) DE LA COMMUNAUTE ET DE CHACUN DES ETATS NON MEMBRES PARTICIPANTS 
1990 1991 1992 1993 Totol 
1. Contribution d* la Communauté : 
Estimation des dépenses administratives 
de fonctionnement 
Total : 
2. Contributions des Etats non membre* 
participant* 
Nouvou total 182.500 182.500 182.500 
182.500 182.500 182.500 
(nx15250) (nx15250) (nx15250) 
182.500+ 
(nx1S250) 182.500+ 
(nx15250) 182.500+ 
(nx15250) 
n • nombre d'Etat* non membre* participant* 
COST 902 : méthode* d'évaluation sensoriel le et instrumentale et choix des consommateurs 100.000 
182.500 
182.500+ 
(nx152S0) 730.000 
730.000 
(nx15250) (nxSlOOO) 
730.000+ 
(nxSlOOO) 
APPENDICE FINANCIER 
"FLAIR" ; ACTIONS CONCERTEES COST 905. 906 
CONTRIBUTIONS ANNUELLES (ECUS) DE LA CTMMUNAUTE ET DE CHAQUE ETAT NON MEMBRE PARTICIPANT 
POUR CHACUNE DES DEUX ACTIONS MENTIONNEES CI-DESSUS 
1990 1991 1992 1993 Totol 
1. Contribution de la Communauté : 
Estimation des dépenses administratives 
de fonctionnement 81.250 81.250 81.250 81.250 325.000 
Total : 81.250 81.250 81.250 81.250 325.000 
2. Contributions des Etats non membres 
participants (nx6750) (nx6700) (nx6750) (nx6700) (nx27000) 
Nouveau total 81.250+ 
(nx6750) 81.250+ 
(nx6750) 81.250+ 
(nx6750) 81.250+ 
(nx6750) 325.000+ 
(nx27000) 
n • nombre d'Etats non membre* participant* 
COST 905 : modélisation d* la prévision de la croissance et de la persistance microbiennes dans les aliments 
COST 906 : prévention et contrôle du potentiel pathogène des micro-organismes dans la viande et les préparation à base de volaille 
£ 
APPENDICE FINANCIER 
"FUIR" ; ACTION CONCERTEE COST 909 
CONTRIBUTIONS ANNUELLES (ECUS) DE LA COMMUNAUTE ET DE CHACUN DES ETATS NON MEMBRES PARTICIPANTS 
1990 1991 1992 1993 Totol 
1. Contribution do la Communauté : 
Estimation des dépenses administratives 
de fonctionnement 55.000 55.000 55.000 55.000 220.000 
Total : 100.000 55.000 55.000 55.000 220.000 
2. Contributions des Etats non membres 
participants 
Nouveau total (nx4625) (nx4625) (nx+625) 
55.000+ 
(nx4625) 55.000+ 
(nx4625) 55.000+ 
(nx4825) (nx+625) 
55.000+ 
(nx+625) (nx18500) 
220.000+ 
(nx18500) C\3 
n • nombre d'Etats non membres participants 
COST 909 : l'utilisation des lectines alimentaires aux fins d'amélioration de la sécurité et de la qualité des aliments 
APPENDICE FINANCIER 
"FLAIR" : ACTIONS CONCERTEES COST 907, 908. 910. 911. 912. 913 
CONTRIBUTIONS ANNUELLES (ECUS) DE LA COMMUNAUTE ET DE CHACUN DES ETATS NON WCVeRES PARTICIPANTS 
POUR CHACUNE DES SIX ACTTONS KCNTIONNEES CI-DESSUS 
1990 1991 1992 1993 Totol 
1. Contribution de la Communauté : 
Estimation des dépenses administratives 
de fonctionnement 125.000 125.000 125.000 125.000 500.000 
Total 125.000 125.000 125.000 125.000 500.000 
Contributions des Etats non membres 
participants (nx10375) (nx10375) (nx10375) (nx10375) (nx41500) 
Nouveau total 125.000+ 
(nx10375) 125.000+ 
(nx10375) 125.000+ 
(nx10375) 125.000+ 
(nx10375) 500.000+ 
(nx*1500) 
n • nombre d'Etats non membres participants 
COST 907 : qualité et sécurité des aliments basée sur l'application de méthodes combinées - analyse des risques, maîtrise des points critiques 
(HACCP) 
COST 908 : études toxicologiques in—vitro, analyses en temps réel des résidus dans les aliments 
COST 910 : mesure de l'absorption des micronutriments et statut 
COST 911 : conséquences physiologiques de la consommation d'amidon résistant chez l'homme 
COST 912 : amélioration de la qualité et de la compatibilité des informations sur la composition des aliments et la consommation alimentaire 
en Europe 
COST 913.: diffusion de l'information sur la technologie, la sécurité et l'hygiène alimentaires à l'intention des Pk€ et des consommateurs 
(action "FLAIR-FLOW") 
^7 

ISSN 0254-1491 
COM (91) 289 final 
DOCUMENTS 
rJv 15 
N° de catalogue : CB-CO-91-334-FR-C 
ISBN 92-77-74742-0 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg