Avis du Comité des régions sur "1999 - Année internationale des personnes âgées"

(1999/C 374/09)

LE COMITÉ DES RÉGIONS,

vu la décision de son Bureau en date du 18 novembre 1998, conformément à l'article 198C, quatrième alinéa, du Traité instituant la Communauté européenne, d'émettre un avis sur "1999 - Année internationale des personnes âgées" et de charger la commission 5 "Politique sociale, santé publique, protection des consommateurs, recherche, tourisme" de sa préparation;

vu le projet d'avis (CdR 442/98 rév. 2) adopté par la commission 5 le 22 mars 1999 [rapporteurs: Mme Haijanen (FI/PPE) et M. Keymer (RU/PPE)],

a adopté lors de sa 30e session plénière des 15 et 16 septembre 1999 (séance du 16 septembre) le présent avis à la majorité.

1. Introduction

1.1. Les Nations Unies ont proclamé 1999 "Année internationale des personnes âgées". L'objectif de cette année est de faire prendre conscience à la population de la situation démographique, de lancer un débat, de promouvoir de nouvelles formes d'action, d'accroître la coordination entre différentes instances et de stimuler la recherche et l'échange des meilleures pratiques. À cette occasion, des actions seront menées aux niveaux local, régional, national, continental et mondial. L'UE sera le théâtre d'une série de manifestations organisées tant au niveau local, régional et national que communautaire.

1.2. Les États membres sont confrontés à un vieillissement de leur population. Ce phénomène est dû au faible taux de natalité et à l'augmentation de l'espérance de vie grâce aux progrès de la médecine. En 2025, les personnes âgées représenteront plus d'un tiers de la population européenne. Au cours des prochaines décennies dans de nombreux États membres la catégorie d'âge qui augmentera le plus est celle des plus de 80 ans.

1.3. L'évolution de la pyramide des âges représente un défi de taille pour l'Union européenne et les pouvoirs régionaux et locaux. Les principaux défis auxquels se trouve confrontée la politique en faveur des personnes âgées concernent l'augmentation du nombre d'années durant lesquelles une personne est active et en bonne santé, la garantie pour les personnes âgées de disposer de soins et d'une aide adéquates ainsi que d'un environnement répondant à leurs besoins spécifiques, l'assurance d'un revenu garanti, l'amélioration des possibilités d'apprentissage et de participation tout au long de la vie. Il conviendrait que les mentalités se modifient en ce qui concerne le vieillissement et les personnes âgées. L'amélioration des connaissances constitue un instrument important pour faire reculer l'attitude négative qui existe dans le monde professionnel. Il est également primordial que l'organisation de la vie active prenne en considération l'évolution de la pyramide des âges, et accorde une attention particulière aux perspectives d'emploi des travailleurs plus âgés. L'on peut aussi, ce faisant, améliorer la qualité de vie des personnes âgées.

L'Union européenne ainsi que les pouvoir locaux et régionaux doivent se garder de considérer les personnes âgées comme un groupe homogène d'individus nécessitant une aide sociale et des soins médicaux. Il importe de ne pas perdre de vue la valeur de l'autonomie et de laisser ainsi une liberté suffisante aux personnes âgées qui sont autonomes, afin qu'elles puissent choisir librement de mener une vie saine et active.

2. Principaux défis de la politique en faveur des personnes âgées

2.1. Augmentation du nombre d'années durant lesquelles une personne est active et en bonne santé

2.1.1. La politique en faveur des personnes âgées a notamment pour objectif d'augmenter la durée absolue et relative de la vie active. À cet égard, il faut prendre en considération non seulement les pathologies dont souffrent les retraités, mais également leurs activités physiques et psychiques et leur insertion dans la société. En général, une personne est satisfaite de sa vie aussi longtemps qu'elle a l'impression qu'elle peut encore être active par rapport à son âge. Par ailleurs, augmenter la durée relative de la vie active peut réduire considérablement le coût total de la politique en faveur des personnes âgées. L'évolution de l'activité des personnes âgées aura certainement un impact sur l'ampleur des besoins des personnes âgées en termes de soins médicaux, de services spécifiques et de services publics aux niveaux régional et local.

2.1.2. L'activité physique joue un rôle important dans le maintien des personnes âgées en bonne santé et dans la préservation de leurs capacités. Elle garantit leur participation active à la société. Par conséquent, il est nécessaire d'insister sur l'importance de l'activité physique comme facteur de maintien de l'activité des personnes plus âgées. En cas de maladie, une personne âgée doit se voir offrir un diagnostic et des soins rapides et efficaces, ainsi que l'accès à une structure de réadaptation suffisamment diversifiée. De même, il faudrait promouvoir des programmes dès une phase antérieure, tels que la médecine préventive et la préparation à la retraite.

2.2. Des soins et une aide suffisants

2.2.1. La plupart des biens et des services utilisés par les personnes âgées sont les mêmes que ceux destinés à l'ensemble de la population, à savoir les commerces, les transports, les infrastructures de santé, les services culturels et d'éducation. Toutefois, les besoins en matière de services sociaux et de santé augmentent au fur et à mesure que la population vieillit. En particulier, l'augmentation du nombre de personnes souffrant de troubles de la mémoire et de démence sénile entraîne des besoins accrus en matière de services d'aide, de soins et d'assistance. Ces services doivent être organisés de façon à répondre aux besoins individuels des personnes âgées, c'est-à-dire à assurer le rétablissement des patients et à leur prodiguer des soins ambulatoires avant de recourir aux soins hospitaliers. L'organisation des soins et de l'assistance devrait considérer les personnes âgées comme partie intégrante du tissu social, qui englobe la famille proche, les parents, les amis, les voisins et autres proches.

Certaines collectivités locales ont recruté et formé du personnel dont la mission est d'apporter aux personnes âgées une aide au quotidien. Le développement de ces services a, par ailleurs, permis la création d'emplois de proximité.

Les services doivent s'organiser de façon à répondre aux besoins individuels de ces personnes. À cette fin, une coordination devrait exister entre les services sociaux et sanitaires prestés à ces citoyens.

2.2.2. Il faut s'assurer que les soins aux personnes âgées soient dispensés par un personnel qualifié suffisant. Les membres de la famille qui s'occupent de personnes âgées ont eux aussi besoin d'être aidés. Le rôle traditionnel de la famille dans l'accueil des personnes âgées est un élément essentiel du tissu social en Europe qui doit être stimulé par des mesures positives.

2.2.3. L'organisation de la vie active et des méthodes de travail devrait évoluer en intégrant les nouvelles connaissances en matière de recherche et de formation et en promouvant des programmes spéciaux de soutien aux familles et aux autres soignants informels. La mobilité des travailleurs au sein de l'UE crée notamment de nouveaux défis pour la formation professionnelle.

Il y a en outre lieu d'encourager la coordination entre les organisations caritatives opérant au niveau local et régional, car ces organisations constituent un important réservoir de capacités d'aide pouvant être mises à la disposition des personnes âgées. De plus, elles disposent d'une connaissance indispensable du territoire et sont donc en mesure d'identifier les zones où la densité de population âgée est élevée.

2.2.4. Lorsqu'on organise des services à l'intention des personnes âgées, il est important de bien tenir compte des aspects géographiques, de mauvaises communications, de l'absence de services appropriés, etc.

2.2.5. Il conviendra à l'avenir que les Fonds structurels, et en particulier le Fonds social européen, puissent apporter un soutien aux initiatives des collectivités territoriales notamment dans le domaine de l'assistance auprès des personnes âgées. Devrait ainsi être éligible au FSE la formation des personnels qui assurent ces missions d'assistance auprès des personnes dépendantes.

2.3. Garantie pour les personnes âgées de disposer d'un logement, d'un environnement et de transports publics répondant à leurs besoins spécifiques

2.3.1. La politique du logement, la planification urbaine et régionale et le secteur des transports doivent prendre en considération les personnes âgées. Les décisions prises à ces niveaux auront en effet un impact durant plusieurs décennies sur le contenu et le coût de la politique en faveur des personnes âgées. En effet, les besoins en matière de logement sont différents en fonction de l'âge. Un des objectifs de la politique en faveur des personnes âgées étant de garantir un logement qui réponde aux besoins des personnes âgées, il importe aussi de tirer parti des réflexions des personnes âgées elles-mêmes lors de l'élaboration de plans d'aménagement des sols et de plans de construction de logements, et la solution la plus avantageuse du point de vue économique consiste à anticiper ces besoins dès la phase de construction des logements. La localisation de services - notamment les commerces -, de sorte qu'ils soient accessibles à tous, contribue à l'autonomie des personnes âgées. Il s'agit d'un défi que doivent relever les pouvoirs régionaux et locaux, en particulier dans le cadre de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme. L'accessibilité des transports est également essentielle pour garantir que les personnes âgées restent actives et participent à la vie de leur communauté

De plus en plus de personnes, à l'issue de leur vie professionnelle, s'installent définitivement dans un autre pays ou dans une autre région de l'Union européenne ayant une situation géographique ou climatique attrayante. Les collectivités régionales et locales, qui accueillent ces personnes sur leur territoire, doivent prendre en considération cette situation particulière.

2.3.2. Les dispositifs d'aide en cas d'incapacité constituent une des nombreuses applications d'une technologie en rapide mutation. Ils permettent de compenser la perte d'autonomie des personnes âgées et de maintenir ces personnes à domicile tout en facilitant la tâche des travailleurs chargés d'assurer les soins de ces personnes. Ces dispositifs doivent cependant être conviviaux.

Certaines collectivités territoriales ont mis en place des initiatives favorisant le maintien à domicile des personnes âgées: par exemple, des systèmes de permanence téléphonique jour et nuit permettent aux personnes âgées de continuer à vivre chez elles et de bénéficier d'une aide ou d'une intervention extérieure en cas de besoin.

Il faudrait en outre prévoir des mesures de soutien économique afin d'assister ceux qui souhaitent doter leur logement de tels dispositifs d'aide, par analogie aux dispositions prévues pour supprimer les obstacles architectoniques.

2.4. Assurance d'un revenu garanti pour les personnes âgées

2.4.1. Un revenu suffisant est une condition sine qua non pour assurer l'indépendance et l'autonomie des personnes âgées. C'est l'évolution générale de l'économie qui détermine un niveau de pension économiquement acceptable. Le système de retraite doit être conçu de façon à rester viable malgré le vieillissement de la population et l'augmentation de l'espérance de vie. Il doit également permettre une transition souple entre la période active et l'âge de la retraite. Les personnes âgées à même de mener une vie active à part entière doivent avoir la possibilité, également après leur retraite, de choisir dans une certaine mesure un travail utile qui leur rapporte également un revenu. Avec le vieillissement de la population, les personnes âgées représentent une part de plus en plus importante de la consommation potentielle. Les retraites contribuent à maintenir le niveau de la consommation, indispensable au fonctionnement de l'économie nationale.

2.5. Amélioration des possibilités d'apprentissage et de participation

2.5.1. Les personnes âgées devraient avoir la possibilité d'influencer les décisions les concernant, et d'y participer. Outre les voies offertes par la démocratie représentative, il faudrait fournir aux personnes âgées la possibilité d'une participation directe. En effet, il est particulièrement important d'impliquer les utilisateurs des services concernés aux activités des pouvoirs régionaux et locaux. À cet égard, de nombreux retraités sont prêts à participer à des activités en tant que bénévoles. Parallèlement au débat récemment mené sur les possibilités offertes par le secteur tertiaire dans la lutte contre le chômage et en particulier contre l'exclusion, il convient de souligner que les personnes âgées jouent un rôle décisif au sein d'un grand nombre d'ONG.

2.5.2. La rapide évolution de la société accentue l'importance de l'apprentissage tout au long de la vie. En particulier, face au phénomène de globalisation qui affecte le monde du travail et à l'évolution constante des technologies de production et de l'information, les travailleurs doivent impérativement s'adapter aux nouvelles données de leur environnement de travail. De même, l'organisation de la vie active doit prendre en considération le vieillissement de la main-d'oeuvre. Fournir un emploi aux personnes âgées constitue un véritable défi, face auquel les États membres devraient développer des moyens qui permettront d'éviter que les personnes âgées soient exclues du marché de l'emploi. Le chapitre 3 porte plus spécifiquement sur ces défis.

2.5.3. Il est important que les personnes âgées restent actives, et cela exige un effort de la part des autorités locales et régionales. Celles-ci devraient proposer aux personnes âgées des activités répondant à leurs attentes telles que cours, séminaires ou Universités du troisième âge, où elles pourraient analyser et mettre en commun leurs besoins, avec le concours d'experts chargés de coordonner ce type d'activités.

3. Situation des personnes âgées sur le marché du travail

3.1. Emploi et personnes âgées

3.1.1. Le taux d'emploi des personnes âgées est soit extrêmement bas (pour les femmes) ou en baisse (pour les hommes). Dans les deux cas, il est nettement inférieur aux taux observés aux États-Unis ou au Japon. L'organisation de la vie active et les mentalités favorisent souvent les jeunes travailleurs très qualifiés. Les personnes d'âge mûr qui se retrouvent sans emploi éprouvent d'énormes difficultés pour retrouver un travail à temps plein. Un rapport britannique récent a démontré qu'un tiers des personnes âgées de 45 à 50 ans ayant perdu leur travail est définitivement exclu du marché de l'emploi. Souvent, les travailleurs cessent leur activité professionnelle avant d'avoir atteint l'âge de la retraite.

3.1.2. L'évolution démographique a remis en question les hypothèses existantes en matière d'emploi des personnes âgées. L'espérance de vie étant plus longue, la diminution de la durée de vie active, en grande partie due à des initiatives politiques visant délibérément à favoriser la retraite anticipée, implique une charge de plus en plus lourde pour les systèmes publics de sécurité sociale. En outre, le recours à la retraite anticipée peut, s'il est associé à une baisse du taux de natalité, générer à moyen terme une pénurie sur le marché européen du travail.

3.1.3. Si l'on souhaite augmenter le taux d'emploi aussi bien des personnes âgées que de l'ensemble de la population, il est indispensable de renverser la tendance et d'inciter les employeurs à maintenir ou à engager des travailleurs âgés. Il semble que les décideurs, les employeurs et le grand public soient de plus en plus conscients de cette réalité. Les États membres ont tendance à abandonner les politiques de préretraite, tandis que les pouvoirs locaux et régionaux fournissent davantage de services de consultation, de formation et de sensibilisation du public, outre leur importante fonction d'employeur.

3.2. Politique communautaire en faveur des personnes âgées

3.2.1. Bien que la politique en faveur des personnes âgées relève en premier lieu des pouvoirs locaux, régionaux et nationaux, l'UE peut avoir un rôle important à jouer, notamment pour promouvoir une nouvelle approche et l'échange des meilleures pratiques. Les autorités européennes ont manifesté leur intérêt pour la situation des travailleurs âgés pour la première fois en 1989 dans la Charte des droits sociaux fondamentaux des travailleurs. Dans sa résolution de 1995 concernant le travail des personnes âgées, le Conseil a souligné deux principes clés: d'une part la nécessité de renforcer les efforts visant à adapter la formation professionnelle et les conditions de travail aux besoins des travailleurs âgés, et d'autre part la nécessité de prendre des mesures afin d'éviter que les travailleurs âgés soient exclus du marché de l'emploi.

3.2.2. Le Conseil a également proposé des mesures spécifiques visant notamment à sensibiliser davantage les employeurs aux conséquences du licenciement de travailleurs âgés, à promouvoir la réinsertion des travailleurs âgés sur le marché de l'emploi, et à supprimer les éventuels obstacles législatifs qui entravent le recrutement de travailleurs âgés.

3.2.3. La résolution de 1995 n'a pas été suivie d'effet, ni au niveau du Conseil, ni des autres institutions, jusqu'en octobre 1998, lorsque le Parlement européen a organisé avec succès une conférence sur les personnes âgées, qui a permis de faire la lumière sur la situation des travailleurs plus âgés au sein de l'UE. En décembre 1998, le Conseil de Vienne a introduit dans sa stratégie pour l'emploi un nouveau volet, afin "d'aider les travailleurs âgés à participer davantage à la vie professionnelle".

3.2.4. Cette stratégie pour l'emploi comprend également la promotion de la formation permanente, facteur fondamental de toute stratégie visant à améliorer la situation des personnes âgées sur le marché de l'emploi en leur permettant d'actualiser leurs compétences et, partant, d'affronter un monde du travail en pleine évolution.

3.2.5. Le Traité d'Amsterdam prévoit l'introduction d'une disposition (nouvel article 13) visant à combattre toute discrimination fondée sur l'âge. Cette initiative devrait donner lieu à une nouvelle directive, dont la publication est prévue peu de temps après l'entrée en vigueur du Traité.

3.3. Diffusion des bonnes pratiques

3.3.1. La politique de l'emploi relève en premier lieu des pouvoirs locaux, régionaux et nationaux. La principale tâche que l'Union européenne peut accomplir dans ce domaine en tant que telle consiste essentiellement à faciliter l'échange des bonnes pratiques dans le domaine de l'emploi des personnes âgées.

3.3.2. Les pouvoirs locaux et régionaux peuvent, en tant que source importante d'emploi, contribuer à la diffusion des bonnes pratiques en les mettant en oeuvre à leur niveau. Pour ce faire, elles disposent de plusieurs moyens, à savoir:

- financer le développement des bonnes pratiques (notamment subventions aux salaires, formation permanente, cours et bourses, etc.);

- fournir des services qui n'existent pas ailleurs (notamment formation professionnelle et formation continue, éducation permanente, orientation professionnelle, aide à la recherche d'un emploi et préparation aux entretiens d'embauche, aide sociale et service de consultation, aide à la création d'entreprises et aides au démarrage pour les travailleurs indépendants);

- appliquer les règles (législation visant à combattre la discrimination, etc.);

- encourager les organisations à recourir aux meilleures pratiques (notamment en organisant des campagnes publicitaires afin d'améliorer le traitement réservé aux travailleurs âgés et de lutter contre les idées reçues et les stéréotypes, et en informant les employeurs sur le travail des travailleurs âgés et sur les exemples de meilleures pratiques).

3.3.3. À cet égard, la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail estime qu'il est nécessaire de lutter contre la discrimination (ouverte ou non) basée sur l'âge, et de créer un environnement dans lequel chaque individu peut se réaliser, quel que soit son âge. On peut d'ores et déjà tirer une série de conclusions des études de cas rassemblées par la fondation de Dublin, et concernant principalement le secteur privé. Les pouvoirs locaux et régionaux peuvent, en tant qu'employeurs au niveau local, appliquer les bonnes pratiques. Elles disposent à cet effet de toute une gamme de moyens.

3.3.4. Culture d'entreprise: il existe plusieurs raisons "économiques" pour encourager, au plus haut niveau, le maintien et le recrutement des travailleurs âgés: lutte contre la pénurie de main-d'oeuvre qualifiée et préservation des connaissances acquises (les travailleurs âgés ont accumulé une expérience et une pratique qui seraient perdues s'ils devaient quitter prématurément), maximisation des possibilités de recrutement (en bénéficiant d'une réserve de recrutement aussi large que possible), avantage d'un faible taux de renouvellement de la main-d'oeuvre (diminue le coût de campagnes de recrutement à répétition) et promotion de la diversité de la main-d'oeuvre. Grâce à un tel soutien, il est possible de lutter contre les préjugés concernant les travailleurs âgés, que l'on retrouve à tous les niveaux et de changer les attitudes. À cet égard, la collaboration de la hiérarchie au plus haut niveau peut s'avérer essentielle pour surmonter les attitudes négatives à l'égard des travailleurs âgés qui peuvent exister à tous les niveaux. Les directions peuvent, en recourant à la responsabilisation (plans d'action relatifs à l'égalité de traitement, registre relatif à l'âge) garantir le respect des objectifs de la politique liée à l'âge dans les entreprises. Il est clair que le soutien des plus hautes autorités administratives est indispensable pour enraciner les bonnes pratiques.

3.3.5. Politique du personnel stimulante: le département de ressources humaines est chargé de veiller au respect des bonnes pratiques, et peut prendre des mesures afin de s'assurer que ces bonnes pratiques sont appliquées, notamment au niveau du recrutement (suppression des limites d'âge), de l'organisation du travail (régime de travail flexible), des plans de carrière, de la politique de formation (en aidant les travailleurs âgés à s'adapter et en sensibilisant le reste du personnel aux problèmes d'emploi liés à l'âge) et de la retraite échelonnée. Les attitudes négatives envers les travailleurs âgés pouvant constituer un obstacle considérable, les services du personnel et les syndicats devraient collaborer afin d'informer les travailleurs et la direction sur les problèmes liés à l'âge et les "raisons économiques" qui justifient la nécessité de maintenir et de recruter des travailleurs âgés, sur les besoins particuliers de ces travailleurs ainsi que sur les moyens de lutte contre les préjugés à l'encontre des personnes âgées.

3.3.6. Engagement des travailleurs âgés: les travailleurs âgés doivent être prêts à s'adapter à un environnement de travail en constante mutation de même que les employeurs doivent prendre en compte leurs besoins. Les travailleurs âgés par exemple, doivent être disposés à se former, à se recycler ou à actualiser leur formation. Les employeurs peuvent les aider en restant à l'écoute de leurs besoins pour la conception de programmes de formation répondant à leur besoins. Dans certains cas, les travailleurs devront faire preuve de souplesse au niveau du contenu et de la quantité du travail, du rapport entre travail et loisirs, et de la transition vers la retraite.

3.3.7. Le meilleur moyen pour mettre en oeuvre toutes ces mesures consiste à fournir des informations claires au personnel et à ses représentants, à sensibiliser les supérieurs hiérarchiques, à garantir une mise en oeuvre échelonnée, à assurer un suivi et une évaluation réguliers (profil de carrière, profil d'embauche, desiderata en matière de formation).

4. Conclusions: Dimension régionale et locale et personnes âgées

4.1. L'administration locale et régionale - en tant que niveau le plus proche du citoyen - a un rôle important à jouer afin d'encourager les citoyens de tous âges à participer activement à la vie sociale et économique, et de promouvoir la solidarité entre les générations.

Dans cet esprit, l'emploi des personnes âgées comme éducateurs des jeunes travailleurs, à travers l'utilisation à des fins sociales des connaissances et des expériences qu'ils ont acquises pendant de longues années de travail, offre pour celles-ci une possibilité idéale de réinsertion économique.

4.2. Les États membres devraient se charger d'élaborer, aux niveaux régional et local, une stratégie concernant le travail des personnes âgées, qui définirait les besoins et les mesures à prendre concernant le travail, les revenus, le logement, les soins, l'assistance et la participation des personnes âgées. Il serait important que les personnes âgées elles-mêmes et toutes les personnes dont le travail est lié aux personnes âgées participent dans une large mesure à l'élaboration de ladite stratégie. Les pouvoirs régionaux et locaux pourraient rassembler et échanger les expériences de bonnes pratiques en ce qui concerne les services aux personnes âgées.

Par ailleurs, il serait nécessaire de maintenir une bonne coordination des administrations locales et régionales avec l'administration de l'État.

4.3. Les politiques communautaires devraient accorder autant d'importance aux personnes âgées qu'aux autres groupes de population. L'impact des lignes d'action sur la situation des personnes âgées doit être évalué de façon plus pointue. En outre, l'UE devrait élaborer un plan d'action comprenant une dimension régionale et locale et englobant les questions liées au vieillissement de la population.

4.4. La création de réseaux de diffusion des bonnes pratiques en ce qui concerne le travail des personnes âgées, aussi bien au sein des États membres qu'entre eux, ne peut être que bénéfique. En effet, il existe à travers toute l'UE de nombreux cas de bonnes pratiques mises en oeuvre aux niveaux local et régional. Bon nombre d'employeurs du secteur privé pourraient eux aussi fournir de bons exemples en la matière. D'excellentes initiatives sont lancées à travers l'UE, tant au niveau local que régional, mais elles ne disposent pas de la visibilité suffisante pour profiter à d'autres autorités.

4.5. Le Comité des régions propose de rédiger un vademecum des bonnes pratiques, qui reprendrait les expériences menées par les autorités locales et régionales dans le domaine du travail des personnes âgées. Ce vademecum constituerait une contribution constructive et durable à l'initiative des Nations Unies de faire de 1999 l'Année internationale des personnes âgées.

4.6. L'avis du Comité des régions sur le 5e programme-cadre de recherche et de développement a mis l'accent sur la nécessité d'activités de recherche concernant le vieillissement de la population. Le nouveau programme de recherche prévoit des activités concernant spécialement le vieillissement de la population et les personnes handicapées. Un accroissement des activités de recherche et des connaissances est nécessaire en ce qui concerne les soins aux personnes âgées, et notamment pour permettre de guérir la démence sénile et les maladies dépressives. Les collectivités territoriales peuvent jouer un rôle important dans le développement de cette recherche nécessaire.

Bruxelles, le 16 septembre 1999.

Le Président

du Comité des régions

Manfred DAMMEYER