FR Journal officiel de l'Union européenne C 90/3

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (UE) no 305/2011 du Parlement européen et du Conseil établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil

[Publication des références des documents d’évaluation européens conformément à l’article 22 du règlement (UE) no 305/2011]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 90/04)

Les dispositions du règlement (UE) no 305/2011 du Parlement européen et du Conseil (1) prévalent sur toute disposition contradictoire des documents d’évaluation européens.

Référence et titre du document d’évaluation européen Référence et titre du document d’évaluation européen remplacé Remarques (1) (2) (3) (4) 010001-00-0301 Mur composite en béton préfabriqué avec connecteurs ponctuels 010003-00-0301 Éléments de balcon préfabriqués en béton fibré à ultra-hautes performances (BFUP) 010013-00-0301 Panneau léger en mortier de ciment et EPS granulé renforcé par un treillis en fibre de verre et un garde-corps interne en acier 020001-01-0405 Ensembles d'articulation à axes multiples dissimulés 020001-00-0405 020002-00-0404 Système de vitrage pour balcons (et terrasses), sans cadres verticaux 020011-00-0405 Toit, plancher, mur et trappes de plafond utilisables comme voie d'accès ou porte de secours / avec ou sans résistance au feu 020029-00-1102 Portes intérieures pour piétons à battant simple ou double résistantes au feu et/ou à contrôle des fumées fabriquées en acier 030019-00-0402 Système d’étanchéité liquide de toitures à base de résine polysiloxane 030218-00-0402 Membrane pour utilisation comme couche de sous-toiture 040005-00-1201 Produits d’isolation thermique et/ou acoustique manufacturés en fibres végétales ou animales 040007-00-1201 Produit d'isolation thermique pour bâtiments avec composant thermo-réfléchissant 040010-00-1201 Produit d'isolation en perlite expansée 040011-00-1201 Panneaux d'isolation sous vide (VIP) avec couches de protection appliquées en usine 040016-00-0404 Treillis en fibre de verre pour l’armature des enduits à base de ciment 040037-00-1201 Panneaux composites à faible valeur lambda fabriqués en fibres de laine minérale contenant des additifs sous forme d’aérogel 040048-00-0502 Tapis en fibre de caoutchouc destiné à l’isolation contre les bruits d’impact 040065-00-1201 Panneaux absorbants d’isolation thermique et/ou sonore à base de polystyrène expansé et de ciment 040089-00-0404 Systèmes d’isolation thermique extérieure par enduits, destinés aux constructions à ossature bois 040090-00-1201 Produits d’isolation thermique et acoustique sous forme de panneaux moulés et expansés à base d’acide polylactique (E-PLA) 040138-00-1201 Produits d’isolation thermique et/ou acoustique en vrac formés in situ fabriqués en fibres végétales 040287-00-0404 Kits pour système composite d'isolation thermique extérieure (ITE) avec des panneaux comme produit d'isolation thermique et des revêtements discontinus comme parements extérieurs 040288-00-1201 Isolation thermique et acoustique fabriquée en usine en fibres de polyester 040313-00-1201 Isolants thermiques et/ou acoustiques en vrac formés in-situ, réalisés à partir de granulés de liège expansé 040369-00-1201 Isolation de granulés de liège expansés en vrac ou en composés 040394-00-1201 Isolant en vrac cellulaire en verre fait en usine 040456-00-1201 Matériau isolant thermique et/ou acoustique de remplissage en vrac formé in situ constitué de fibres animales 040635-00-1201 Isolation thermique et/ou acoustique à base de matériau de polystyrène expansé lié en vrac 040643-00-1201 Isolation thermique aérogel à base de silice renforcée par des fibres 040650-00-1201 Panneaux de mousse de polystyrène extrudé en tant que couche de support de charge et/ou d‘isolation thermique à l‘extérieur de l‘étanchéité 040777-00-1201 Panneaux de verre cellulaires en tant que couche de support et isolation thermique à l‘extérieur de l‘étanchéité 050001-00-0301 Éléments porteurs d’isolation thermique formant une barrière thermique entre les balcons et les planchers intérieurs 050004-00-0301 Roulement à rotule sur rouleaux avec matériau de glissement spécial en UHMWPE (polyéthylène à poids moléculaire ultra-élevé) 050009-00-0301 Palier sphérique et cylindrique avec matériau glissant spécial fabriqué en fluoropolymère 050013-00-0301 Palier sphérique et cylindrique avec matériau de glissement spécial en PTFE rempli de lubrifiant solide et de fibres de renforcement 060001-00-0802 Kits de conduits de fumée avec boisseau en terre cuite/céramique, classification T400 (minimum) N1 W3 Gxx 060003-00-0802 Kits de conduits de fumée avec boisseau en terre cuite/céramique et avec paroi externe spécifique, classification T400 (minimum) N1 W3 Gxx 060008-00-0802 Kits de conduits de fumée avec boisseau en terre cuite/céramique, classification T400 (minimum) N1/P1 W3 Gxx et avec différentes parois extérieures et un éventuel changement de paroi extérieure 070001-01-0504 Plaques de plâtre pour application portante 070001-00-0504 070002-00-0505 Bandes de jointoiement en fibres de verre pour plaques de plâtre 080002-00-0102 Géogrille à maille hexagonale sans renforcement pour la stabilisation des couches granulaires non consolidées par imbrication des granulats 090001-00-0404 Panneaux comprimés préfabriqués en laine minérale avec une finition organique ou inorganique et un système de fixation spécifique 090017-00-0404 Vitrage vertical soutenu ponctuellement 090019-00-0404 Kits pour revêtements muraux extérieurs aérés de panneaux légers sur sous-châssis avec enduit à appliquer in situ avec ou sans isolation thermique 090020-00-0404 Kits pour bardage extérieur à base de pierre agglomérée 090034-00-0404 Kit composé d’un faux-châssis et de fixations pour la fixation d’éléments de revêtement ainsi que d’éléments muraux externes 090035-00-0404 Vitrage isolant avec pièce ponctuelle dans le joint de scellement 090058-00-0404 Kit de revêtement mural extérieur ventilé comprenant un panneau métallique en nid d’abeille et ses fixations associées 120001-01-0106 Films rétroréfléchissants microprismatiques 120001-00-0106 120003-00-0106 Candélabres d’éclairage en acier 120011-00-0107 Joint de dilatation extensible pour ouvrages routiers avec masse de remplissage élastique à base de liant polymère synthétique 130002-00-0304 Élément en bois massif – élément composé de panneaux de bois assemblés par chevilles à utiliser comme élément de structure dans des bâtiments 130005-00-0304 Panneau en bois massif pour usage structurel dans les bâtiments 130010-00-0304 Bois lamellé-collé à base de bois de feuillu – Lamibois (LVL) structural à base de hêtre 130011-00-0304 Panneau préfabriqué en bois réalisé à partir de planches de bois équarri assemblées mécaniquement, pour usage structurel dans les bâtiments 130012-00-0304 Bois de structure classé selon la résistance – Poutres équarries en châtaignier avec flaches 130013-00-0304 Élément de plaque de bois - élément de planches de bois reliées par des connexions en queue d'aronde à utiliser comme élément de structure de bâtiments 130019-00-0603 Chevilles de type goujons avec revêtement en résine 130022-00-0304 Madrier de bois monolithe ou stratifié et rondins en bois 130033-00-0603 Clous et vis destinés à la fixation de plaques dans des structures en bois 130087-00-0204 Système de construction modulaire 130089-00-0304 Bois massif structuré à l‘état humide et/ou à froid à joints emboîtés collés 130090-00-0303 Dalle composite en bois et en béton avec fixations goujonnées 130118-00-0603 Vis pour utilisation dans des constructions en bois 130166-00-0304 Bois de construction classé selon la résistance - bois massif durci à la vapeur de section rectangulaire qui peut être emboîté ou non – Bois de conifère 130167-00-0304 Bois de structure classé selon la résistance – Poutres équarries en résineux avec flaches – Bois de conifère 130197-00-0304 Bois lamellé collé en bois massif durci à la vapeur avec section rectangulaire - Résineux 140015-00-0304 Murs, toits et plafonds fabriqués en panneaux OSB, collés ensemble sur leurs surfaces 150001-00-0301 Ciment à base de sulfoaluminate de calcium 150002-00-0301 Ciment réfractaire à base d’aluminate de calcium 150003-00-0301 Ciment à haute performance 150004-00-0301 Ciment à prise rapide à base de sulfoaluminate de calcium résistant au sulfate 150007-00-0301 Ciment portland à la pouzzolane à usage tropical 150008-00-0301 Ciment à prise rapide 150009-00-0301 Ciment de haut fourneau CEM III/A avec évaluation de la résistance au sulfate (SR) et en option à faible teneur efficace en alcalis (LA) et/ou à faible chaleur d‘hydratation (LH) 160004-00-0301 Procédés de précontrainte par post-tension ETAG 013 160012-00-0301 Barres en acier à renfort de tête 160027-00-0301 Produits d’injection spéciaux pour procédés de précontrainte ETAG 013 180008-00-0704 Siphon de sol - avec obturateur mécanique interchangeable 180018-00-0704 Raccords flexibles pour les canalisations d’assainissement et d’évacuation avec ou sans pression 190002-00-0502 Kit de plancher flottant réalisé à partir d’éléments emboîtés préfabriqués en carreaux céramiques et tapis en caoutchouc 190005-00-0402 Kit de planches de terrasse 200001-00-0602 Câbles préfabriqués en acier ou acier inoxydable avec connecteurs d’extrémité 200002-00-0602 Système à tirant 200005-00-0103 Poteaux en acier de construction avec profils creux et éclissages rigides 200012-00-0401 Kits d‘entretoises pour couverture et bardage en métal 200014-00-0103 Abouts spéciaux et sabots pour poteaux en béton 200017-00-0302 Produits et composants structuraux laminés à chaud, de nuances d'acier Q235B, Q235D, Q345B et Q345D 200019-00-0102 Gabion boîte et matelas à mailles hexagonales en treillis tissé 200020-00-0102 Boîtes et matelas de gabions à coutures soudées 200022-00-0302 Produits longs laminés à chaud en nuances spéciales d’aciers de construction soudables à grains fins obtenus par laminage thermomécanique 200026-00-0102 Systèmes de maille d'acier pour remplissage renforcé 200032-00-0602 Systèmes de tendeurs préfabriqués avec connecteurs d’extrémité spécifiques 200033-00-0602 Connecteur de cisaillement cloué 200035-00-0302 Pattes de fixation cachées pour procédés de couverture ou de bardage métalliques 200036-00-0103 Kit pour micropieux - Kit de barres creuses pour micropieux auto-foreurs - Barres creuses de tubes en acier sans soudure 200039-00-0102 Boîtes de gabion et matelas à mailles tissées hexagonales avec revêtement en zinc 200043-01-0103 Tubes de pieux en fonte ductile 200043-00-0103 200050-01-0102 Gabions, matelas et gabions sacs en mailles torsadées hexagonales normales avec zinc pré-enduit et/ou revêtement zinc + organique 200050-00-0102 200086-00-0602 Produits d’assemblage par agrafes métalliques 210004-00-0805 Élément modulaire pour le bâtiment 210024-00-0504 Plateau cimenté 220006-00-0402 Toiture ardoise faite de mélange recyclé de calcaire, de fines et de polypropylène 220007-00-0402 Tôles et bandes en alliage de cuivre totalement supportées pour couverture, bardages extérieur et intérieur 220008-00-0402 Profilés de bordure pour terrasses et balcons 220010-00-0402 Feuilles de plastique plates pour toiture discontinue entièrement supportée et bardage extérieur 220013-01-0401 Verrière double autoportante 220013-00-0401 220018-00-0401 Unité de ventilation basse pression écoénergétique décentralisée à débit alternatif et récupération de la chaleur 220021-00-0402 Dispositifs tubulaires d’éclairage naturel (TDD) 220022-00-0401 Arrêt de neige en polycarbonate pour toit 220025-00-0401 Vitrage horizontal structurel en porte-à-faux (pour verrières en VEA) 220069-00-0402 Panneaux de toit en plastique plats et profilés (avec motif) en matière recyclée pour toiture discontinue entièrement supportée 230004-00-0106 Panneaux de mailles d’anneaux métalliques 230005-00-0106 Panneaux de mailles de câble métallique 230008-00-0106 Double treillis torsadé en acier avec ou sans câbles de renfort 230011-00-0106 Produits de marquage routier 230012-00-0105 Additifs pour la production d'asphalte - granulés de bitume à base de membrane bitumineuse de toiture recyclée 230025-00-0106 Systèmes frontaux flexibles pour stabilisation de la pente et protection de la roche 260001-00-0303 Sections structurelles fabriquées en polymères renforcés de fibres (FRP / Composites de fibre de verre) 260002-00-0301 Fibre de verre résistant aux alcalis et contenant du dioxyde de zirconium, pour utilisation dans du béton 260006-00-0301 Adjuvant polymère pour béton 260007-00-0301 Type I — Additif pour béton, mortier et matériaux de chape — Solution aqueuse 280001-00-0704 Unité de canalisation préassemblée pour le drainage ou l'infiltration 290001-00-0701 Kit pour le transport de l'eau froide et chaude à l'intérieur des bâtiments 320002-02-0605 Feuille d’étanchéité en métal recouvert pour le gros œuvre et joints de contrôle de fissure du béton étanche à l’eau 320002-00-0605 320002-01-0605 320008-00-0605 Bande de joint d'étanchéité gonflante à base de bentonite pour les joints de construction en béton étanche à l'eau 330001-00-0602 Assemblage de boulonnerie structurelle expansive pour fermeture aveugle de composants en acier 330008-02-0601 Traverses d’ancrage 330008-00-0601 330008-01-0601 330011-00-0601 Vis ajustables pour béton 330012-00-0601 Cheville préscellée à manchon à filetage interne 330014-00-0601 Fixation à expansion mécanique pour une utilisation dans du béton cellulaire 330046-01-0602 Vis de fixation pour éléments métalliques et tôles 330046-00-0602 330047-01-0602 Vis de fixation pour panneaux sandwich 330047-00-0602 330075-00-0601 Appareil de levage pour ascenseurs 330076-00-0604 Chevilles métalliques à injection pour maçonneries ETAG 29 330079-00-0602 Systèmes de fixation pour planchers en tôle striée ou caillebotis 330080-00-0602 Assemblages de crapauds à haute résistance au glissement 330083-01-0601 Fixation à charge propulsive pour l’utilisation multiple dans le béton pour des applications non structurelles 330083-00-0601 330084-00-0601 Plaque d’acier avec ancrages scellés 330153-00-0602 Chevilles à scellement pour la fixation de montants et de revêtements en acier de faible épaisseur 330155-00-0602 Dispositif de serrage auto-réglable 330196-01-0604 Chevilles en plastique en matériau vierge ou non-vierge pour la fixation de systèmes d'isolation thermique extérieure avec enduit 330196-00-0604 ETAG 014 330232-00-0601 Fixations mécaniques pour utilisation dans du béton ETAG 001-1 ETAG 001-2 ETAG 001-3 ETAG 001-4 330389-00-0601 Connecteur ponctuel fabriqué en polymère renforcé de fibre de verre pour murs composites 330499-00-0601 Chevilles chimiques pour utilisation dans du béton ETAG 001-5 330667-00-0602 Profilé de montage laminé à chaud 330924-00-0601 Boulons d’ancrage coulés en acier à renfort nervuré 330965-00-0601 Fixation à charge explosive pour fixation d'ETICS dans du béton 340002-00-0204 Panneaux de fils d’acier avec isolation thermique intégrée pour structure entière 340006-00-0506 Kits d'escaliers préfabriqués ETAG 008 340020-00-0106 Kits flexibles pour retenir les coulées de débris et les glissements de terrain peu profonds / les flux de débris de colline ouverte 340025-00-0403 Sous-structure pour bâtiments chauffés 340037-00-0204 Éléments de toitures, légers et porteurs en acier et bois 350003-00-1109 Kit pour gaines techniques ignifuges composées de pièces de raccordement préfabriquées (en tôle d’acier prélaqué mécaniquement) et accessoires correspondants 350005-00-1104 Produits intumescents pour calfeutrement au feu et protection contre le feu 350022-01-1107 Kit de système de fermeture pour installations de convoyage 350022-00-1107 350134-00-1104 Piège à eau à l'épreuve du feu avec joint ignifuge intumescent (combiné à une rigole de pénétration au sol en acier inoxydable) 350140-00-1106 Enduits et kits d'enduits pour applications de résistance au feu ETAG 018-1 ETAG 018-3 350141-00-1106 Joint linéaire et joint d’interstice ETAG 026-1 ETAG 026-3 350142-00-1106 Plaque, panneau semi-rigide, panneau flexible, de protection au feu, et kits de protection au feu à base de ces constituants ETAG 018-1 ETAG 018-4 350402-00-1106 Revêtements réactifs pour protection au feu d‘éléments en acier ETAG 018-1 ETAG 018-2 350454-00-1104 Calfeutrements de pénétration ETAG 026-1 ETAG 026-2 360001-00-0803 Système de ventilation en laine minérale recouverte d'un film à l'intérieur et à l'extérieur 360005-00-0604 Gouttières pour maçonnerie creuse

Note:

Les documents d’évaluation européens (EAD) sont adoptés en anglais par l’Organisation européenne pour l’évaluation technique (EOTA). La Commission européenne décline toute responsabilité quant au caractère correct des titres qui lui sont soumis par l’EOTA pour publication au Journal officiel de l’Union européenne.

La publication des références des documents d’évaluation européens au Journal officiel de l’Union européenne ne signifie pas que ces documents sont disponibles dans toutes les langues officielles de l’Union européenne.

L’Organisation européenne pour l’évaluation technique (http://www.eota.eu) rend le document d’évaluation européen accessible par voie électronique conformément aux dispositions du point 8 de l’annexe II du règlement (UE) no 305/2011.

La présente liste remplace toutes les listes publiées précédemment au Journal officiel de l’Union européenne. La Commission européenne assure la mise à jour de cette liste.

(1) JO L 88 du 4.4.2011, p. 5.