COMMISSION DES CQMVIUNAUTES EUROPEENNES 
C0M(93) 197 final 
Bruxelles, le 11 mai 1993 
Proposi t ion de 
REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL 
relatif au régiie coeiun applicable aux importations de 
certains produits textiles originaires des pays tiers 
(présentée par la Commission) 
ÉlgjSSS 
Exposé des motifs 
La Communauté a accepté récemment le Protocole prorogeant l'Accord Multifïbres 
jusqu'en décembre 1993 et a renouvelé ses accords bilatéraux conclus au titre de 
l'AMF jusqu'en décembre 1995.Par ailleurs,des protocoles textiles aux Accords 
Européens ont été négociés avec la Hongrie,la Pologne,la République Tchèque et la 
République Slovaque. Les accords bilatéraux avec la Bulgarie et la Roumanie ont été 
prorogés en attendant la négociation de protocoles similaires.De nouveaux accords 
bilatéraux ont été paraphés avec le Vietnam et la Mongolie. Des négociations sont en 
cours en vue de la conclusion d'accords bilatéraux avec chacune des républiques de 
l'ancienne URSS.Le régime autonome concernant les importations de produits 
textiles et de l'habillement en provenance de Taiwan a été renouvelé. 
Pour assurer une mise en oeuvre efficace de ces arrangements,il faut préciser des 
règles et procédures d'importation communes.Aux fins d'une meilleure transparence 
et vu le nombre important de changements intervenus - en particulier suite à 
l'achèvement du marché intérieur le 1er janvier 1993 - la Commission a décidé de 
proposer un nouveau Règlement du Conseil plutôt que de proroger avec une longue 
série de modifications le Règlement antérieur relatif au régime commun des 
importations de produits textiles (Règlement (CEE) 4136/86 1, qui a expiré le 31 
décembre 1992). 
En outre, la Commission a profité de cette occasion pour simplifier la 
réglementation communautaire dans le domaine du textile en incorporant dans la 
proposition reprise en annexe les dispositions administratives relatives aux mesures 
de surveillance concernant les importations en provenance des pays préférentiels 
ainsi que les mesures autonomes à l'égard du Taïwan,qui dans le passé faisaient 
l'objet de règlements séparés. De cette façon,les opérateurs économiques pourront 
consulter un Règlement unique couvrant tous les aspects du régime communautaire 
des importations de produits du textile et de l'habillement. 
La proposition reprise en annexe est calquée sur le règlement (CEE) 4136/86. Les 
modifications importantes par rapport à ce dernier peuvent se résumer comme suit. 
1. Modifications rendues nécessaires par l'achèvement du marché intérieur 
Dans les accords précités, la ventilation régionale des limites communautaires a été 
supprimée et les quotas régionaux qui existaient en 1992 ont été soit transformés en 
limites communautaires à travers l'application du mécanisme de sortie de panier soit 
éliminés. Le texte de l'ancien Règlement 4136/86 a été modifié en conséquence. 
Par ailleurs, il s'est avéré nécessaire d'introduire un système de gestion des limites 
communautaires par l'adoption du Règlement du Conseil CEE/ /93.Pour dec 
raisons de transparence, les dispositions de ce dernier ont été incluses dans la 
J.O. L387 du 31 décembre 1986 
002 
proposition ci-jointe (voir Article 12 et l'Annexe V). Le Règlement CEE/ /93 sera 
abrogé à part ses dispositions transitoires (voir Article 20 de la proposition). 
Les accords bilatéraux conclus récemment contiennent de nouvelles 
dispositions,d'une part, pour faire face à des problèmes dus à d'éventuels cas de 
concentration régionale des importations et ,d'autre part, pour permettre à la 
communauté d'appliquer dans des cas appropriés des mesures de sauvegarde au 
niveau régional.Par conséquent,il faut préciser les procédures de déclenchement et 
de mise en oeuvre de ces dispositions ( voir Articles 9 et 11 du texte proposé). 
Comme pour toute autre mesure de gestion prévue dans ce règlement, la 
Commission propose dans ces cas la même procédure de décision que celle déjà 
prévue dans l'ancien Règlement (CEE) 4136/86. 
2. Mesures de surveillance 
Les mesures nécessaires à la mise en oeuvre des systèmes de surveillance des 
importations des textiles et de l'habillement sont reprises à l'Article 13 et à 
l'Annexe HL de la présente proposition. Les mesures de surveillance ont été divisées 
dans les catégories suivantes: 
surveillance accompagnée d'un système de double contrôle; 
surveillance "a posteriori" aux fins du trafic de 
perfectionnement passif 
simple surveillance 
simple surveillance " a posteriori ". 
3. Trafic de perfectionnement passif 
Les dispositions pertinentes du Règlement 4136/86 ont été modifiées pour tenir 
compte des nouvelles limites qui ont été négociées pour le TPP, de l'élimination 
des limites régionales et des discussions récentes au sein du Comité 113 Textiles 
relatives à d'éventuelles modifications à apporter à la politique communautaire du 
TPP économique de produits textiles (voir Article 5 et Annexe VII de la présente 
proposition). 
4. Nomenclature.origine.documentation douanière 
L'Annexe I a été modifiée en fonction des changements intervenus dans la 
Nomenclature Combinée et pour tenir compte de l'extension de la couverture des 
produits jusqu'à la catégorie 161 dans certains accords bilatéraux. Les autres 
annexes techniques ont été mises à jour en conformité avec les changements dans les 
dispositions en matière d'origine ou formalités douanières. 
003 
Lors de la formulation de cette proposition, la Commission a prêté une attention 
particulière au principe de la subsidiarité.En particulier, les autorités nationales 
doivent garder la responsabilité principale en matière de mise en oeuvre de la 
politique commerciale communautaire dans le secteur du textile. En outre la 
Commission ne propose aucune modification aux procédures de décision du Comité 
de gestion Textiles par rapport à celles prévues dans l'ancien Règlement (CEE) 
4136/86. 
004 
Proposition de 
REGLEMENT (CEE) DM ÇOKI<?F" 
relatif au régime commun applicable aux importations de 
certains produits textiles originaires des pays tiers 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, 
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment 
son art icle 113, 
vu la proposition de la Commission, 
considérant que la Communauté a accepté la prorogation de l'arrangement 
concernant le commerce international des textiles aux conditions prévues 
par le protocole prorogeant l'arrangement ainsi que par les conclusions 
adoptées par le comité des textiles de l'Accord général sur les tarifs et 
le commerce (GATT), le 9 décembre 1992, et jointes audit protocole; 
considérant que la Communauté a négocié avec plusieurs pays fournisseurs 
une prorogation de trois ans des accords existants sur le commerce des 
produ i ts text i les ; 
considérant que les accords en question fixent des limites quantitatives 
communautaires pour 1993, 1994 et 1995; 
considérant qu'il convient de faire en sorte que les objectifs de chacun de 
ces accords ne soient pas éludés par des détournements de trafic; qu'en 
conséquence, il convient de fixer les modalités de contrôle de l'origine 
des produits et les méthodes de coopération administrative appropriées; 
considérant que le respect des limites quantitatives à l'exportation 
prévues dans ces accords est assuré par un système de double contrôle-, que 
l'efficacité de ces mesures dépend de l'établissement par la Communauté 
d'un régime de limites quantitatives communautaires qui doit s'appliquer 
aux importations de tous les produits originaires des pays fournisseurs 
dont l'exportation est soumise à des limitations quantitatives; 
considérant que les produits placés en zone franche ou admis sous les 
régimes des entrepôts douaniers, de l'admission temporaire ou de 
perfectionnement actif (système de la suspension) ne doivent pas être 
soumis è ces limites quantitatives communautaires; - , 
considérant que les accords conclus par la Communauté avec certains pays 
tiers contiennent des dispositions spéciales concernant les importations de 
produits du folklore dans la Communauté et qu'en conséquence. Il convient 
de fixer des procédures adéquates d'application de ces dispositions; 
considérant qu'il convient de prévoir des règles spéciales pour les 
produits réimportés sous le régime de perfectionnement passif économique et 
pour la gestion des limites communautaires correspondantes; 
considérant qu'en vue d'assurer le non-dépassement des limites 
quantitatives communautaires, il est nécessaire d'établir une procédure 
particulière de gestion prévoyant que les autorités compétentes des Etats 
membres rre délivreront pas de licences d'importation avant d'avoir obtenu 
la confirmation préalable de la Commission que des quantités sont toujours 
disponibles dans le cadre de la limite quantitative en question-. 
005 
considérant qu'il convient également d'établir des procédures efficaces et 
rapides pour la modification des limites quantitatives communautaires et de 
leur répartition afin de tenir compte notamment de l'évolution des courants 
commerciaux, de l'existence de besoins d'importations supplémentaires et 
des obligations découlant pour la Communauté des accords négociés avec les 
pays fournisseurs; 
considérant que, pour les produits textiles non soumis à limitation 
quantitative, les accords prévoient une procédure de consultation en vue de 
parvenir à un accord avec le pays fournisseur concerné sur l'adoption de 
limites quantitatives chaque fois que, pour une catégorie de produits, le 
volume des importations dans la Communauté a dépassé un certain seuil; que 
les pays fournisseurs s'engagent, en outre, à suspendre ou limiter leurs 
exportations, à partir de la demande de consultation, jusqu'au niveau 
indiqué par la Communauté; qu'en l'absence d'accord avec le pays 
fournisseur dans le délai prévu, la Communauté peut instaurer des limites 
quantitatives *à un niveau annuel ou pluriannuel déterminé; 
considérant que, dans certaines circonstances exceptionnelles, il peut être 
plus indiqué d'appliquer ces limites quantitatives au niveau régional 
plutôt qu'au niveau communautaire et qu'en conséquence, il convient de 
prévoir des prpcédures efficaces d'adoption de mesures adéquates qui ne 
perturbent pas indûment le fonctionnement du marché intérieur-, 
considérant que les accords, protocoles ou arrangements avec certains pays 
prévoient la possibilité pour la Communauté de soumettre les produits 
textiles et d'habillement à un système de surveillance et qu'en 
conséquence, il convient de prévoir des procédures administratives pour 
l'introduction et la mise en oeuvre de ces mesures de surveillance; 
considérant qu'avec la mise en place du marché intérieur des produits 
textiles et d'habillement au 1er janvier 1993, les limites quantitatives 
communautaires ne sont plus réparties en quotes-parts attribuées aux Etats 
membres; que les accords avec les pays tiers prévoient des consultations en 
cas de problèmes susceptibles de résulter de la concentration régionale des 
importations directes dans la Communauté et qu'il convient de prévoir une 
procédure efficace de mise en oeuvre de ces dispositions; 
considérant qu'afin notamment de pouvoir respecter les délais prévus dans 
l'accord, il convient de prévoir une procédure efficace et rapide pour 
l'introduction de'ces limites quantitatives et pour la conclusion de ces 
accords avec les pays fournisseurs; 
considérant que* les dispositions du présent règlement doivent être 
appIiquées en'conformité avec les obligations internationales de la 
Communauté, et notamment avec celles résultant des accords précités avec 
les pays fournisseurs, 
006 
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT : 
Article prem 1er 
Portée 
1. Le présent règlement s'applique à l'importation des produits textiles 
relevant de la section XI de la nomenclature combinée et des autres 
produits énumérés à l'annexe I, originaires de pays tiers avec lesquels la 
Communauté a conclu des accords bilatéraux, protocoles ou autres 
arrangements, énumérés à l'annexe II. 
2. Aux fins du paragraphe 1, les produits textiles relevant de la 
section XI de la nomenclature combinée sont classés dans les catégories 
f igurant à I 'annexe I. 
3. Le classement des produits figurant à l'annexe I est fondé sur la 
nomenclature combinée (NC), sans préjudice de l'article 2 paragraphe 6. Les 
modalités d'application du présent paragraphe sont définies à l'annexe III. 
4. Sous réserve*des dispositions du présent règlement, l'importation dans 
la Communauté de,s produits textiles visés au paragraphe 1 n'est pas soumise 
à des restrictions quantitatives ou à des mesures d'effet équivalent à ces 
restrictions. 
5. L'origine des produits visés au paragraphe 1 est déterminée conformément 
aux dispositions en vigueur dans la Communauté. 
6. Les modalités de preuve et de contrôle de l'origine des produits visés 
au paragraphe 1 sont définies dans les annexes III et IV et dans la 
législation communautaire correspondante en vigueur. 
Art ic le 2 
L im ites quant itat i ves 
1. L'importation dans la Communauté des produits textiles figurant à 
l'annexe V et originaires d'un des pays fournisseurs mentionnés dans ladite 
annexe, qui sont expédiés entre le 1er janvier 1993 et le 31 décembre 1995, 
est soumise aux limites quantitatives annuelles fixées dans ladite annexe. 
2. La mise en libre pratique dans la Communauté des produits dont 
l'importation est soumise aux limites quantitatives fixées à l'annexe V 
subordonnée à la présentation d'une autorisation d'importation ou d'un 
document équivalent, délivré par les autorités des Etats membres 
conformément aux dispositions de l'article 11. est 
3. Les importations autorisées sont imputées sur les limites quantitatives 
fixées pour l'année au cours de laquelle les produits ont été expédiés dans 
le pays fournisseur concerné. Dans le présent règlement, l'embarquement de 
marchandises est considéré comme ayant lieu à la date de leur chargement, 
en vue de leur exportation, sur l'avion, le véhicule, ou le bateau. 
4. Les produits dont l'importation n'était pas soumise aux limites 
quantitatives avant le 1er janvier 1993 et qui étaient en cours 
d'acheminement vers la Communauté avant cette date ne sont pas soumis aux 
limites quantitatives visées au présent article, à condition qu'ils aient 
été effectivement expédiés par le pays fournisseur dont ils sont 
originaires avant le 1er janvier 1993. 
001-
5. La mise en libre pratique des produits dont l'importation était soumise 
à des limites quantitatives avant le 1er janvier 1993 et qui ont été 
embarqués avant ladite date reste, à partir de cette date, subordonnée à la 
présentation des mêmes documents d'importation, et aux mêmes conditions 
d'Importation, qu'avant le 1er janvier 1993. 
6. La définition des limites quantitatives fixées à l'annexe V et des 
catégories de produits auxquelles eljes s'appliquent est adaptée selon la 
procédure prévue à l'article 17 lorsque cela se révèle nécessaire pour 
éviter qu'une modification ultérieure de la nomenclature combinée (NC) ou 
qu'une décision modifiant le classement desdits produits n'entraîne une 
réduction desdites limites quantitatives. 
7. Les autorités compétentes des Etats membres veillent à ce que les 
quantités pour lesquelles elles délivrent une licence d'importation ne 
dépassent à aucun moment les limites quantitatives communautaires totales 
pour chaque catégorie textile et chaque pays tiers concerné. A cette fin, 
les autorités compétentes ne délivrent une autorisation d'importation ou un 
document équivalent qu'après avoir reçu confirmation de la Commission des 
Communautés européennes qu'une quantité du contingent communautaire total 
est toujours disponible pour la catégorie de produits textiles et le pays 
tiers concerné pour lesquels l'importateur a introduit une demande auprès 
desdites autorités. 
Art ic le 3 
Produits du folklore 
1. Les limites quantitatives fixées à l'annexe V ne s'appliquent pas aux 
produits de l'artisanat et du floklore définis aux annexes VI et Via qui 
sont assortis, à l'importation, d'un certificat délivré par les autorités 
compétentes du pays d'origine conformément aux dispositions des annexes VI 
et Via et qui remplissent les autres conditions définies dans lesdites 
annexes. 
2. La mise en libre pratique dans la Communauté des produits textiles visés 
au paragraphe 1 et originaires de la Chine ou de l'Inde n'est accordée 
qu'aux produits couverts par un document d'importation émis par les 
autorités compétentes des Etats membres, à condition que les produits 
similaires faits à la machine soient soumis à des limites quantitatives. 
Ledit document d'importation est émis automatiquement dans un délai maximal 
de cinq jours ouvrables à compter du jour de la présentation par 
l'importateur du certificat visé au paragraphe 1 et délivré par les 
autorités compétentes du pays fournisseur. 
Le document d'importation est valable six mois et indique les motifs 
d'exemption tels qu'ils figurent dans le certificat visé au paragraphe 1. 
3. Les paragraphes 1 et 2 ne s'appliquent pas au Brésil, à Hong Kong et à 
Macao. 
4. Lorsque les exportations en provenance de Chine des produits visés au 
paragraphe 1 atteignent 15 % de toute limite quantitative communautaire 
fixée à l'annexe V, la Chine cesse de délivrer d'autres certificats. 
8 
Art icle 4 
Admission temporaire 
1. Les limites quantitatives fixées à l'annexe V ne s'appliquent pas aux 
produits placés en zone franche ou admis sous les régimes des entrepôts 
douaniers, de l'admission temporaire ou du perfectionnement actif (système 
de la suspension). 
En cas de mise en libre pratique ultérieure des produits visés au premier 
alinéa, en l'état ou après ouvraison ou transformation, l'article 2 
paragraphe 2 s'applique et l'imputation est effectuée sur la limite 
quantitative fixée pour l'année pour laquelle la licence d'exportation a 
été émise. 
2. Si les autorités des Etats membres constatent que des importations de 
produits textiles ont été imputées sur une limite quantitative fixée à 
l'annexe V et que ces produits ont ensuite été réexportés en dehors du 
territoire douanier de la Communauté, elles signalent à la Commission, dans 
un délai de quatre semaines, les quantités en cause et délivrent pour les 
mêmes produits et les mêmes quantités des autorisations d'importation 
supplémentaires conformément à l'article 2 paragraphe 2. 
Les importations réalisées sous le couvert de ces autorisations ne sont pas 
imputées sur la limite quantitative correspondante pour l'année en cours ou 
l'année su i vante . 
Article 5 
Perfectionnement passif 
Sous réserve des conditions établies à l'annexe Vil, les réimportations 
dans la Communauté de produits textiles, après perfectionnement dans les 
pays mentionnés dans ladite annexe, ne sont pas soumises aux limites 
quantitatives fixées à l'annexe V, à condition qu'elles soient effectuées 
conformément aux règles sur le perfectionnement passif économique en 
vigueur dans la Communauté. 
Article 6 
Prix 
Si des importations dans la Communauté de produits textiles figurant à 
l'annexe I et originaires de la Bulgarie ou de la Roumanie sont effectuées 
à des prix anormalement bas, les dispositions prévues à l'annexe VIII 
s'app I iquent. 
Article 7 
Faci I ités 
1. L'Inde, l'Indonésie, la Malaysia, les Philippines, Singapour et la 
Thaïlande peuvent, après notification préalable à la Commission, utiliser 
les limites quantitatives fixées à l'annexe V suivant les modalités 
indiquées ci-après : 
a) l'utilisation par anticipation, au cours d'une année, d'une partie d 
limite quantitative fixée pour l'année suivante est autorisée pour 
chacune des catégories de produits à concurrence de 5 % de la limite 
quantitative de l'année d'utilisation effective. 
Ces importations anticipées sont déduites des limites quantitatives 
correspondantes fixées pour l'année suivante; une 
°i 
b) le report des quantité 
I imite quant i tat ive co 
concurrence de 7 X de 
effect ive; 
c) les transferts de quan 
s'effectuer que dans I 
- les transferts de la 
autorisés à concurre 
catégorie de destina 
- les transferts entre 
concurrence de 7 X d 
de .dest inat ion, 
- les transferts entre 
concurrence de 7 X d 
de destination. 
Les transferts de quantit 
ou III peuvent s'effectue 
groupes I, Il ou III à co 
pour la catégorie de dest 
Le tableau d'équivalence 
I 'annexe I ; 
d) I'appIicat ion cumu lée 
pas entraîner, au cour 
dépassement supérieur 
cause.. s qui sont inutilisées au cours d'une année sur la 
rrespondante de l'année suivante est autorisé à 
la limite quantitative de l'année d'utilisation 
tités dans les catégories du groupe 1 ne peuvent 
es cas suivants : 
catégorie 1 vers les catégories 2 et 3 sont 
nce de 7 2 de la limite quantitative fixée pour la 
t ion, 
les catégories 2 et 3 sont autorisés à 
e la limite quantitative fixée pour la catégorie 
les catégories 4, 5, 6, 7 et 8 sont autorisés à 
e la limite quantitative fixée pour la catégorie 
es dans les différentes catégories des groupes II 
r à partir d'une catégorie quelconque des 
ncurrence de 7 X de la limite quantitative fixée 
inat ion. 
applicable aux transferts susmentionnés figure à 
des dispositions des points a), b) et c) ne peut 
s d'une année déterminée quelconque, un 
à 17 X de la limite fixée pour la catégorie en 
2. La Bulgarie et la Roumanie peuvent utiliser les limites quantitatives 
fixées à l'annexe V selon les mêmes modalités que celles mentionnées au 
paragraphe 1, sauf que : 
- dans le cas visé au point c), il n'y 
de la catégorie 1 vers '" —*x—• 
3. La République tchèque, la Hongrie, la Pologne et la République slovaque 
peuvent utiliser les limites quantitatives fixées à l'annexe V selon les 
mêmes modalités que celles mentionnées au paragraphe 1, sauf que : 
- dans le cas visé au point a), un transfert de 6 % est autorisé, 
- dans le cas visé au point b), un transfert de 10 % est autorisé, 
- dans le cas visé au point c), un transfert de 10 X est autorisé à partir 
des catégories des groupes I, Il ou III vers les catégories des 
groupes II ou III. 
010 
4. Le Brésil peut utiliser les limites quantitatives selon les mêmes 
modalités que celles mentionnées au paragraphe 1, sauf que -. 
- dans le cas visé au point c), un transfert de 2 X des catégories 2 et 3 
vers la catégorie 1 est autorisé. 
5. Hong Kong, Macao et la Corée du Sud peuvent utiliser les limites 
quantitatives fixées à l'annexe V selon les mêmes modalités que celles 
mentionnées au paragraphe 1, sauf que : 
- dans le cas visé au point a), l'autorisation pour toutes les catégories 
de produits est limitée à 1 X, sauf si une autorisation supplémentaire à 
concurrence de 5 X peut être convenue à la suite de consultations 
conformément à l'article 17, 
- dans le cas visé au point b), l'autorisation pour toutes les catégories 
de produits est limitée à 2 X, sauf si une autorisation supplémentaire à 
concurrence'lde 7 X peut être convenue à la suite de consultations 
conformément à l'article 17, 
- dans le cas visé au point c), il n'y a pas d'autorisation de transfert de 
la catégorie 1 vers les catégories 2 et 3 et les transferts entre les 
catégories 2 et "3 ainsi qu'entre les catégories 4, 5, 6, 7 et 8 sont 
i imités à 4 X. Les transferts dans les différentes catégories des 
groupes il ou Ml ne peuvent pas excéder 5 X, 
- dans le cas visé au point d), le dépassement ne peut être supérieur à 
12 X pour toutes les catégories de produits. 
6. Le Pérou peut utiliser les limites quantitatives fixées à l'annexe V 
selon les mêmes modalités que celles mentionnées au paragraphe 1, sauf 
que : 
- dans le cas visé au point b), l'autorisation pour toutes les catégories 
de produits est de 9 X, 
- dans le cas visé au point c), il y a une possibilité de transfert entre 
les catégories 1, 2 et 3 et l'autorisation dans tous les cas est de 11 X. 
7. Le Bangladesh peut utiliser les limites quantitatives fixées à 
l'annexe V selon les mêmes modalités que celles mentionnées au 
paragraphe 1, sauf que : 
- dans le cas visé au point b), l'autorisation s'élève à 10 X, 
- dans le cas visé au point c), l'autorisation s'élève à 12 X. 
8. Le Pakistan peut utiliser les limites quantitatives fixées à l'annexe V 
selon les mêmes modalités que celles mentionnées au paragraphe 1, sauf 
que : 
- dans le cas visé au point c), Il y a une possibilité de transfert entre 
les catégor les 1, 2 et 3. 
9. Sri Lanka et l'Uruguay peuvent utiliser les limites quantitatives fixées 
à l'annexe V selon les mêmes modalités que celles mentionnées au 
paragraphe 1, sauf que : 
- dans le cas visé au point b), l'autorisation s'élève à 9 X, 
- dans le cas visé au point c), l'autorisation s'élève à 11 X. 
10. L'Argentine peut utiliser les limites quantitatives fixées à l'annexe V 
selon les mêmes modalités que celles mentionnées au paragraphe 1, sauf 
que : 
- dans le cas visé au point c), il y a une autorisation de transfert de 4 X 
des .catégories 2 et 3 vers la catégorie 1. 
011 
11. La Chine peut utiliser les limites quantitatives fixées à l'annexe V 
selon les mêmes modalités que celles mentionnées au pragraphe 1, sauf que : 
- dans le cas visé au point a), l'autorisation pour toutes les catégories 
de produits est limitée à 2 X, sauf si une autorisation à concurrence de 
5 X peut être convenue à la suite de consultations conformément aux 
procédures prévues aux articles 17 et 18; 
- dans le cas visé au point b), l'autorisation pour toutes les catégories 
de produits est limitée à 5 X, sauf si une autorisation supplémentaire de 
7 X peut être convenue à la suite de consultations conformément aux 
art le les 17 et 18. 
12. Le Vietnam peut utiliser les limites quanti 
selon les mêmes modalités que celles prévues au 
- dans le cas visé au point a), I 
de produits-est limitée à 1 X-, 
- dans le cas visé au point b), I 
de produits est limitée à 2 X-, 
- dans le cas visé au point c), il n'y a pas d' 
la catégorie l'Vers les catégories 2 et 3 et 
catégories 2 et 3 ainsi qu'entre les catégori 
I imités à 4 X; 
- les transferts de quantités de n'importe quel 
II, III, IV et V dans les différentes catégor 
et V ne peuvent pas être supérieurs à 5 X de 
spéc i f ique-, 
- il n'y a pas d'autorisation de transfert entr 
spécifiques fixées pour les catégories compri 
groupes de produits visés à l'annexe V; 
- l'application cumulée des points a), b) et c) 
peut donner lieu à un dépassement d'une limit 
n'importe quelle catégorie. tatives fixées à l'annexe V 
paragraphe 1, sauf que : 
autorisation pour toutes les catégories 
autorisation pour toutes les catégories 
autorisation de transfert de 
les transferts entre les 
es 4, 5, 6, 7 et 8 sont 
le catégorie des groupes I, 
es des groupes II, III, IV 
la limite quant i tat i ve 
e les limites quantitatives 
ses dans les différents 
, au cours d'une année, ne 
e supérieur à 12 X pour 
13. La Mongolie peut utiliser les limites quantitatives fixées à l'annexe V 
selon les mêmes modalités que celles mentionnées au paragraphe 1, sauf 
que : 
- dans le cas visé au point c), les transferts entre les catégories 1, 2 et 
3 sont autorisés à concurrence de 4 X; 
- les transferts entre les catégories 4, 5, 6, 7 et 8 sont autorisés à 
concurrence de 4 X; 
- les transferts vers l'une des catégories des groupes II, III, IV ou V 
d'une ou plusieurs catégories des groupes I, II, III, IV ou V sont 
autorisés à concurrence de 5 X; 
- dans le cas visé au point d), l'autorisation s'élève au maximum à 13 X. 
14. Lorsqu'une limite quantitative a été augmentée ou diminuée par 
l'application des paragraphes 1 à 10 ou que des possibilités d'importations 
supplémentaires ont été créées en vertu de l'article 8, il n'est pas tenu 
compte de telles augmentations ou diminutions ou possibilités 
d'importations supplémentaires lors de l'application, dans l'année en cours 
ou pendant les années suivantes, du paragraphe 1. 
15. En ce qui concerne la Hongrie et la Pologne, le report sur l'année 
contingentaire 1993 de quantités non utilisées au cours de l'année 
contingentaire 1992 est autorisé jusqu'à concurrence de 9 X de la limite 
quantitative correspondante pour 1992. 
11 
Article 8 
Importations supplémentaires 
1. Les limites quantitatives fixées à l'annexe V peuvent être augmentées 
selon la procédure prévue à l'article 17 lorsque des besoins d'importations 
supplémentaires se manifestent. 
2. En outre, la Communauté peut, conformément à la procédure prévue à 
l'article 17, éliminer une limite quantitative fixée pour la 
Tchécoslovaquie, la Hongrie et la Pologne si les conditions du marché 
communautaire le permettent. 
3. Lorsque des besoins d'importations supplémentaires se manifestent, soit 
à l'occasion de foires, soit lorsque des autorisations d'importation ou des 
documents équivalents ont été délivrés à concurrence de 80 X des limites 
quantitatives, la Commission peut, après consultation orale ou par écrit 
des Etats membres au sein du comité prévu à l'article 17, ouvrir des 
possibilités d'importations supplémentaires. 
En cas d'urgence, la Commission ouvre des consultations au sein du comité 
dans un.délai de cinq jours ouvrables à compter de la date de la réception 
de la demande d'un'Etat membre et statue dans un délai de quinze jours 
ouvrables à compter de la même date. 
Article 9 
Concentration régionale 
1. En cas de modification soudaine et préjudicable des courants d'échanges 
traditionnels de produits soumis à des limites quantitatives ou à une 
surveillance de la part d'un pays fournisseur provoquant une concentration 
régionale des importations directes dans la Communauté, la Commission 
s'efforce de trouver une solution satisfaisante à ces problèmes 
conformément aux procédures prévues à l'article 17 et aux principes du 
marché intérieur. 
2. Les consultations avec le pays fournisseur concerné sont organisées 
conformément aux procédures prévues aux articles 16 et 17 et peuvent donner 
lieu à la conclusion d'un accord entre les parties. Ces accords et les 
mesures nécessaires à leur mise en oeuvre sont adoptés conformément à la 
procédure prévue à l'article 17. 
013 
Article 10 
Introduction de nouvelles limitations quantitatives 
1. L'importation dans la Communauté des produits textiles des groupes I, Il 
et III figurant à l'annexe I et originaires des pays fournisseurs 
mentionnés à l'annexe IX qui ne font pas l'objet des limites quantitatives 
fixées à l'annexe V, est soumise à un système de contrôle administratif. 
Ce système s'applique également à l'importation dans la Communauté des 
produits textjies du groupe IV énumérés à l'annexe I et originaires de la 
Bulgarie, la République tchèque, la Hongrie, la Pologne, la Roumanie et la 
République slovaque qui ne sont pas soumis aux limites quantitatives fixées 
à I 'annexe V. 
2. Si les importations dans la Communauté des produits d'une catégorie 
déterminée visés soit au paragraphe 1 premier alinéa et originaires d'un 
des pays fournisseurs figurant à l'annexe IX, soit au paragraphe 1 deuxième 
alinéa et originaires d'un des pays figurant dans cet alinéa, à l'exception 
de la République tchèque, la République slovaque, la Hongrie et la Pologne, 
dépassent, par rapport aux quantités totales des importations dans la 
Communauté des produits de la même catégorie au cours de l'année civile 
précédente, les pourcentages indiqués au tableau figurant à l'annexe IX, 
ces importatns peuvent être soumises à des limites quantitatives dans les 
conditions fixées au présent article. 
3. Si les importations dans la Communauté de produits textiles originaires 
de la République tchèque, la Hongrie, la Pologne et la République slovaque 
augmentent dans des proportions et conditions telles qu'elles causent un 
préjudice sérieux ou une menace réelle à la production communautaire de 
produits similaires ou directement concurrentiels, ces importations peuvent 
être soumises à des limites quantitatives dans les conditions fixées au 
présent article. L'accomplissement de ces conditions est soumis à l'avis 
conforme du-comité prévu à l'article 17. 
4. Les paragraphes 2 et 3 ne sont pas applicables lorsque les pourcentages 
y prévus sont atteints du fait du recul des importations totales dans la 
Communauté et non du fait d'un accroissement des exportations des produits 
originaires du pays fournisseur concerné. 
5. Lorsque la Commission considère, de sa propre initiative ou à la demande 
d'un Etat membre, que les conditions définies aux pragraphes 2 et 3 sont 
réunies et qu'il y. a lieu de soumettre une catégorie de produits déterminée 
à une limite quantitative, sur avis conforme du comité aux termes de la 
procédure prévue à l'article 17 : 
a) elle engage des consultations avec le pays fournisseur concerné selon la 
procédure prévue à l'article 16 en vue de parvenir à un accord ou à des 
conclusions communes sur un niveau de limitation appropriée pour la 
catégorie de produits en cause; 
b) dans l'attente d'une solution mutuellement satisfaisa 
demande, en règle générale, au pays fournisseur conce 
pour une période provisoire de trois mois à compter d 
laquelle la demande de consultation a été faite, les 
produits de la catégorie en question vers la Communau 
provisoire est égale à 25 X du niveau des importation 
de l'année.civi le précédant celle au cours de iaquell 
ont dépassé le niveau résultant de l'application de I 
au paragraphe 2 et ont donné lieu à la demande de con 
25 X du niveau résultant de l'application de la formu 
paragraphe' 2, le niveau à retenir étant le plus élevé 
qui concerne les importations de la République tchèqu 
Pologne et la République slovaque, cette limite provi 
dans des circonstances critiques où un retard risque 
préjudice difficilement surmontable, à 25 X au moins 
importation's au cours de la période de douze mois se 
deux mois ou, en l'absence d'informations disponibles 
le mois au cours duquel la demande de consultation a 
Toutefois, dans des circonstances exceptionnellement 
Commission peut demander à Macao et à la Corée du Sud 
niveau indiqué par elle, à partir de la date de notif 
demande de consultation, leurs exportations de produi 
concernée-, 
c) elle peut demander à Hong Kong de suspendre ou de Mm 
indiqué par elle, à partir de la date de notification 
consultation et dans l'attente d'une solution mutuell 
satisfaisante, ses exportations de produits de la cat 
vers la Communauté. 
En ce qui concerne la République tchèque, la Hongrie, 
République slovaque, cette demande ne concerne que le 
limite, telle qu'indiquée ci-dessus, et non la suspen 
importât ions; 
d) elle peut soumettre, en attendant la conclusion des c 
demandées, les Importations de produits de la catégor 
des limites quantitatives identiques à celles demandé 
fournisseur en vertu des points b) ou c). Ces mesures 
des dispositions définitives qui seront prises par la 
tenu du résultat des consultations. nte, 
rné d 
e la 
expor 
té. C 
s att 
e les 
a for 
sulta 
le et 
des 
e, la 
so ire 
de ca 
du n i 
term i 
, tro 
été i 
grave 
de s 
icati 
ts de la Corn 
e I imi 
date à 
tat ion 
ette I 
e int a 
impor 
mu le é 
t ion, 
abl le 
deux. 
Hongr 
est f 
user u 
veau d 
nant 
Is moi 
ntrodu 
s, la 
uspend 
on de 
la ca m iss ion 
ter, 
s de 
imite 
u cours 
tat ions 
tabl le 
ou à 
au 
En ce 
le, la 
Ixée, 
n 
es 
s avant 
ite. 
re au 
la 
tégorle 
iter au niveau 
de la demande de 
ement 
égorie concernée 
la Pologne ou la 
respect d'une 
sion des 
onsuItat ions 
ie en question à 
es au pays 
ne préjugent pas 
Communauté compte 
Les mesures prises en application du présent paragraphe feront l'objet 
d'une communication de la Commission, publiée sans délai au Journal 
officiel des Communautés européennes. 
En cas d'urgence, la Commission saisit le comité prévu à l'article 17, soit 
de sa propre initiative, soit dans un délai de cinq jours ouvrables à 
compter dé la date de la réception de la demande de l'Etat ou des Etats 
membres invoquant des raisons d'urgence et statue dans un délai de 
cinq jours ouvrables après la fin de la consultation du comité. 
6. Des consultations avec le pays fournisseur concerné, prévues au 
paragraphe 5 point a), peut résulter la conclusion d'un arrangement en ce 
qui concerne ce pays et la Communauté, ou l'adoption de conclusions 
communes, sur l'introduction et le niveau des limites quantitatives. 
015 
Ces arrangements ou conclusions communes doivent prévoir que les limites 
quantitatives convenues sont gérées selon un système de double contrôle. 
7. Si les parties ne parviennent pas à une solution satisfaisante dans le 
délai d'un mois à compter de l'ouverture des consultations et au maximum de 
deux mois à compter de la notification de la demande de consultation, la 
Communauté a le droit d'introduire une limite quantitative définitive dont 
le niveau annuel ne peut être inférieur au niveau résultant de la formule 
établie au paragraphe 2, ou à 106 X du niveau des importations atteint au 
cours de l'année civile précédant celle au cours de laquelle les 
importations ont dépassé le niveau résultant de l'application de la formule 
établie au paragraphe 2 et ont donné lieu à la demande de consultation, le 
niveau à retenir étant le plus élevé des deux 
En ce qui concerne Hong Kong, les délais visés ci-avant sont réduits de 
moitié. 
8. Les arrangements prévus au paragraphe 6 sont conclus et les mesures 
prévues soit aux paragraphes 5 et 7, soit dans les arrangements ou 
conclusions communes visés au paragraphe 6, sont décidées selon la 
procédure prévue à l'article 17. 
9. Le niveau annuel des limites quantitatives fixées en vertu des 
paragraph-es 5 à 8 ne peut être inférieur au niveau des importations dans la 
Communauté, en 1985, pour l'Argentine, le Brésil, la Bulgarie, la 
République tchèque, Hong Kong, la Hongrie, le Pakistan, le Pérou, la 
Pologne, la Roumanie, la République slovaque, Sri Lanka et l'Uruguay et, en 
1986, pour le Bangladesh, l'Inde, l'Indonésie, la Malaysia, Macao, les 
Philippines, Singapour, la Corée du Sud et la Thaïlande, des produits de la 
même catégorie et originaires du même pays fournisseur. 
Le niveau annuel des limites quantitatives fixées ne peut pas être 
inférieur à 110 X de celui des importations dans la Communauté originaires 
de la République tchèque, la Hongrie, la Pologne et la République slovaque, 
au cours de la période de douze mois se terminant deux mois ou, en 
l'absence d'informations disponibles, trois mois avant le mois au cours 
duquel la demande de consultation a été introduite. 
10. Lorsque l'évolution des importations totales dans la Communauté d'un 
produit soumis à une limite quantitative fixée en vertu des paragraphes 5 à 
8 le rend nécessaire, le niveau annuel de cette limite quantitative est 
augmenté, après consultation avec le pays fournisseur, selon la procédure 
prévue à l'article 16, en vue d'assurer le respect des conditions définies 
aux apragraphes 2 et 3. 
IÙ 
11. Les limites quantitatives fixées en vertu des paragraphes 6 et 8 
comportent un taux de croissance annuel déterminé d'un commun accord avec 
le pays fournisseur dans le cadre de la procédure de consultations prévue à 
1 'art ic le 16 . 
12. Les limites quantitatives fixées en vertu des paragraphes 5 à 8 ne 
s'appliquent pas aux produits qui ont déjà été expédiés vers la Communauté, 
à condition qu'ils aient été embarqués par le pays fournisseur dont ils 
sont originaires, en vue de leur exportation vers la Communauté avant la 
date de notification de la demande de consultation. 
13. Les limites quantitatives fixées en vertu des paragraphes 5 à 8 sont 
gérées conformément aux articles 2, 3 et 5 à 10, sauf dispositions 
différentes arrêtées selon la procédure prévue à l'article 17. 
Art icle 11 
Mesures de sauvegarde régionales 
Sous réserve de l'accomplissement des conditions prévues aux articles 10 et 
14. la Commission peut, conformément à la procédure prévue à l'article 17 
et examen d'autres solutions, autoriser, à titre exceptionnel, 
l'application de limites quantitatives conformément à l'article 10 à l'une 
ou plusieurs régions de la Communauté si elle estime que des mesures à ce 
niveau sont plus adéquates que des mesures au niveau communautaire. 
Ces mesures sont provisoires et portent le moins possible atteinte au bon 
fonctionnement du marché intérieur. 
Art icle 12 
Règles spécifiques pour la gestion des 
limites quantitatives communautaires 
1. Aux fins d'application de l'article 2 paragraphe 2, les autorités 
compétentes des Etats membres notifient à la Commission les demandes 
d'autorisation d'importation qu'elles ont reçues. 
2. Une demande est valable si elle contient des indications précises 
concernant le pays tiers fournisseur, la catégorie de produits textiles 
concernés, les quantités à importer, le numéro de la licence d'exportation 
et l'Etat membre dans lequel la mise en libre pratique des produits est 
prévue. 
3. La Commission communique les quantités des limitations quantitatives 
communautaires et, le cas échéant, des sous-limites correspondantes pour 
lesquelles des licences d'importation peuvent être délivrées par les 
autorités compétentes dans l'ordre chronologique de réception des demandes 
(selon le principe "premier venu, premier servi"). 
4. Les autorités compétentes des Etats notifient les demandes reçues, soit 
individuellement, soit par lots quotidiens, et la Commission confirme par 
écrit ou par télex, télécopieur ou tout autre moyen de communication, par 
exemple électronique ou télématique, l'existence de quantités disponibles 
pour des importations à condition que tous les éléments visés au paragraphe 
2 soient clairement indiqués. 
0 A n 
1 : 
5. Dans la répartition des limitations quantitatives communautaires visées 
au paragraphe I, la Commission accorde, dans la mesure du possible, la 
quantité totale demandée pour chaque catégorie de produits et chaque pays 
t iers concerné. 
6. Lorsque la Commission reçoit en même temps plusieurs demandes qui 
dépassent la quantité totale disponible dans le cadre des limitations 
communautaires aux importations concernées, elle procède à une répartition 
proportionnelle des quantités demandées. 
7. Les autorités compétentes préviennent la Commission dès qu'elles sont 
informées qu'une quantité attribuée précédemment n'a pas été utilisée 
pendant la période de validité de l'autorisation d'Importation. Cette 
quantité inutilisée est automatiquement transférée sur les quantités 
restantes de l'ensemble des limitations communautaires aux importations 
pour chaque catégorie de produits et chaque pays tiers concerné. 
8. Les autorisations d'importation ou les documents équivalents sont 
délivrés conformément aux procédures prévues à l'annexe III. 
9. Les -autorités compétentes des Etats membres préviennent la Commission de 
toute suppression d'autorisations d'importation ou de documents équivalents 
déjà délivrés lorsque les licences d'exportation correspondantes ont été 
supprimées ou retirées par les autorités compétentes dans les pays 
fournisseurs. Toutefois, si les autorités compétentes d'un Etat membre 
n'ont pas été informées par les autorités compétentes d'un pays fournisseur 
de la suppress.ion ou du retrait d'une licence d'exportation et si les 
produits en question ont ensuite été importés dans cet Etat membre, les 
quantités en question sont imputées sur la limite quantitative fixée pour 
l'année au cours de laquelle l'embarquement des produits a eu lieu. 
10. La Commission peut, conformément à la procédure prévue à l'article 17, 
prendre toutes les mesures nécessaires à l'application des dispositions du 
présent article. 
Art icle 13 
Surve i I lance 
1. Lorsque, conformément aux dispositions pertinentes d'un accord entre la 
Communauté et un pays tiers, un système de surveillance a priori ou a 
posteriori est appliqué à une catégorie de produits visés à l'annexe I qui 
ne fait pas l'objet des limites quantitatives figurant à l'annexe V, les 
procédures et formalités concernant le système de simple et double 
contrôle, ie régime de perfectionnement passif, le classement et la 
certification de l'origine sont identiques à celles prévues aux annexes III 
et IV. 
2. Les catégories de produits et les pays tiers actuellement soumis à une 
surveillance, conformément au paragraphe 1, sont énumérés dans les tableaux 
f igurant à I 'annexe III. 
3. La décl siond'imposer un système de surveillance à des catégories de 
produits au à des pays fournisseurs non énumérés dans les tableaux figurant 
à l'annexe III, après consultations en bonne et due forme avec le pays 
concerné, ainsi que toutes les mesures supplémentaires nécessaires à la 
mise en oeuvre du système de surveillance, sont adoptées conformément à la 
procédure prévue à l'article 17. 
i« 
Art icle 14 
Stat ist iques 
1. Pour les produits textiles soumis aux limites quantitatives visées à 
l'article 2 ou aux mesures de surveillance mentionnées à l'article 13, les 
Etats membres notifient à la Commission, dans les dix premiers jours de 
chaque mois, le total des quantités pour lesquelles des autorisations 
d'importation ont été délivrées pendant le mois précédent, dans les unités 
appropriées, par pays d'origine et catégorie de produits. 
2. Pour les produits textiles de l'annexe I, les Etats membres notifient 
chaque mois à la Commission, dans les dix jours après la fin de chaque 
mois, le total des quantités importées pendant ce mois, en indiquant le 
code de la nomenclature combinée, les unités et, le cas échéant, les unités 
supplémentaires d-e ce code. Les importations sont ventilées conformément 
aux procédures ,stat1stiques en vigueur. 
3. Pour les produits visés à l'annexe VI, les Etats membres communiquent 
chaque mois.à la Commission, dans les trente jours après la fin de chaque 
mois, les me i I l-eures informations disponibles sur le total des quantités 
importées pendant ce mois, dans les unités appropriées, par pays d'origine 
et par catégorie de produits. 
«. 
4. Afin de permettre de suivre l'évolution du marché des produits couverts 
par le présent règlement, les Etats membres transmettent à la Commission, 
avant le 31 mars de chaque année, les données statistiques relatives aux 
exportations. Les données statistiques relatives à la production et à la 
consommation par produit sont transmises selon tes modalités à déterminer 
ultérieurement en application de la procédure prévue à l'article 17. 
5. Lorsque la nature des produits ou des situations particulières 
l'exigent, la Commission peut, à la demande d'un Etat membre ou de sa 
propre initiative, modifier la périodicité des informations susmentionnées 
selon la procédure prévue à l'article 17. 
6. Les Etats membres communiquent à la Commission, dans les conditions 
arrêté.es selon la procédure prévue à l'article 17, toutes autres données 
qui, selon la même procédure, sont jugées nécessaires pour assurer le 
respect des engagements convenus entre la Communauté et les pays 
fournisseurs. 
7. Dans les cas d'urgence visés à l'article 10 paragraphe 5 dernier alinéa, 
l'Etat membre ou les Etats membres concernés transmettent par télex, 
télécopieur ou d'autres moyens de communication électronique ou télématique 
à la Commission et aux autres Etats membres tes statistiques d'importation 
et les données économiques nécessaires. 
i<i 
2. Dans l'attente du résultat des consultations visées au paragraphe 1, la 
Commission peut demander au pays fournisseur concerné de prendre, à titre 
de précaution, les mesures nécessaires pour assurer que les ajustements des 
limites quantitatives convenus à la suite de ces consultations puissent 
être effectués pour l'année au cours de laquelle la demande de consultation 
a été présentée ou pour l'année suivante, si la limite quantitative de 
l'année en cours est épuisée, lorsque le contournement est clairement 
prouvé. 
Le présent paragraphe ne s'applique pas à Hong Kong. 
3. Si la Communauté et le pays fournisseur ne parviennent pas à une 
solution satisfaisante dans le délai précisé à l'article 16, et lorsque la 
Commission constate que le contournement a été clairement prouvé, elle 
déduit des limites quantitatives un volume équivalent de produits 
originaires du.pays fournisseur concerné. 
En outre, lorsque les autorités communautaires disposent d'éléments de 
preuve suffisants attestant de fausses déclarations concernant le contenu 
en fibres., les quantités, la description ou le classement de produits 
originaires de la République tchèque, la Hongrie, la Pologne et la 
République slovaque, elles peuvent refuser l'importation des produits en 
question. 
De plus, 's'il apparaît que le territoire de la République tchèque, la 
Pologne, la Hongrie et la République slovaque est impliqué dans le 
transbordement ou le déroutement de produits non originaires de ces pays, 
la Commission peut introduire des limites quantitatives à l'encontre des 
mêmes produits ojiginaires des mêmes pays, si ces produits ne font pas déjà 
l'objet de M m I tes quantitatives , ou prendre toutes autres mesures 
appropriées. 
4. Les accords prévus au paragraphe 1 sont conclus et les mesures prévues 
soit au paragraphe 3 soit dans les accords visés au paragraphe 1 sont 
décidées selon la procédure prévue à l'article 17. 
Art icle 16 
Consu I tat ions 
1. Conformément à lia procédure prévue à l'article 17, la Commission conduit 
les consultations visées dans le présent règlement selon les modalités 
suivantes : 
lo 
- la Commission notifie la demande de consultation au pays fournisseur, 
- la demande de consultation est assortie, dans un délai raisonnable (et en 
tout cas au maximum dans les quinze jours à compter de la notification), 
d'un rapport sur les raisons et les circonstances qui, de l'avis de la 
Commission, just I f lent I ' introduction d'une telle demande, 
- la Commission engage les consultations au plus tard dans un délai d'un 
mois à compter de la notification de la demande, en vue de parvenir, au 
plus tard dans un délai d'un mois,à un accord ou à une conclusion 
mutuellement acceptable. 
2. Toutefois, les consultations conduites avec Hong Kong sont régies par 
les dispositions suivantes : 
- la Commission communique à Hong Kong la demande de consultation 
accompagnée d'une déclaration exposant les raisons et les circonstances 
qui, de l'av-ls de la Communauté, justifient l'introduction d'une telle 
demande, 
- la Commission engage les consultations au plus tard dans un délai de 
quinze jours à compter de la notification de la demande, en vue de 
parvenir, au plus tard dans un délai de quinze jours, à un accord ou à 
une conclusion mutuellement acceptable. 
Art icle 17 
Com i té text ile 
1. Il est institué un comité textile, ci-après dénommé "comité", composé de 
représentants des Etats membres et présidé par un représentant de la 
Comm iss ion. 
2. Le comité établit son règlement intérieur. 
3. Dans le cas où il est fait référence à la procédure définie au présent 
article, le comité est saisi par son président, soit à l'initiative de 
celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre. 
4. Le président soumet au comité un projet de mesures à prendre. Le comité 
émet son avis sur ce projet dans un délai que le président peut fixer en 
fonction de l'urgence de la question. Le comité se prononce à la majorité 
prévue à l'article 148 paragraphe 2 du traité pour l'adoption des décisions 
que le Conseil est appelé à prendre sur proposition de la Commission. Lors 
des votes au sein du comité, les voix des représentants des Etats membres 
sont affectées de la pondération définie à l'article précité. Le président 
ne prend pas part au vote. 
La Commission arrête les mesures envisagées lorsqu'e 
l'avis du corn ité . es sont conformes à 
Lorsque les mesures envisagées ne sont pas conformes à l'avis du comité, ou 
en l'absence d'avis, la Commission soumet sans tarder au Conseil une 
proposition relative aux mesures à prendre. Le Conseil statue à la majorité 
qua I i f iée . 
IV 
Si, à l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la saisine du Conseil, 
celui-ci n'a pas statué, les dispositions proposées sont arrêtées par la 
Commission. 
5. Le président peut, soit de sa propre initiative, soit à la demande du 
représentant d'un Etat membre, consulter le comité sur toute autre question 
relative à l'application du présent règlement. 
Art le le 18 
Les Etats membres communiquent à la Communauté, sans délai, les mesures 
prises en application du présent règlement ainsi que toutes autres 
dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au 
régime d'importation des produits visés par le présent règlement. 
* Article 19 
Les modifications des annexes du présent règlement qui peuvent être rendues 
nécessaires pour tenir compte de la conclusion, de la modification ou de 
l'expiration d'accords ou d'arrangements avec des pays tiers ou des 
modifications apportées à la réglementation communautaire en matière de 
statistiques, de régimes douaniers ou de régimes communs d'importation sont 
arrêtées selon la procédure prévue à l'article 17. 
Art icle 20 
Le règlement (CEE) n° .../93 est abrogé à l'exception de ses dispositions 
provisoires qui s'appliquent jusqu'au 31 mars 1993. 
Article 21 
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de 
publication au Journal officiel des Communautés européennes. sa 
Il est applicable à partir du 1er janvier 1993. 
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement 
applicable dans tout Etat membre. 
Fait à BruxeI les, 
Par le Conse i I 
Le Président 
%% 
-ANNEXE!
LISTE DES PRODUITS PRÉVUE À L'ARTICLE 1*
**Mf«jto comme tant esrimxwsiûtteoesK^
«fe«n<&ts de femmes oa de fiDecoet «er db*a£s svecaa daniaau
3. t'opcaôûii «Têtttttta pasr Mbé*. comprend éi : k* *temaw f * fr**A b t*Be
CROUPE ! A
(1)
lCo<J< NC
1993
(2)
5204 1100
520< 19 00
5205 11 00
5205 12 00
5205 13 00
52O5KOO
5205 15 10
5205 15 90
5205 21 00
5205 22 00
5205 23 00
5205 2* 00
5205 25 10
5205 25 30
5205 25 90
5205 31 00
5205 32 00
5205 ii 00
5205 34 00
5205 35 10
5205 35 90
5205 4100
5205 42 00
5205 43 00
5205 44 00
5205 45 10
5205 45 30
5205 45 90
5206 11 00
52Oél2OO
5206 13 00
52Oé 14 00
52Oé 15 10
520é 15 90
5206 21 00
5206 22 00
520* 23 00
5206 2< 00
5206 25 10
5206 25 90
5206 31 00
5206 32 00
52OÉ 33 OODct<(nj(«on 6c% marchtnditci
0)
Fili d< coion non conditionnes pour la venec au détail(4) (5)
(1) 
(tuile) (2) 
5206 
5206 
5206 
5206 
5206 
5206 
5206 
5206 
5206 34 00 
35 10 
35 90 
41 00 
42 00 
43 00 
44 00 
45 10 
45 90 
ex 5604 90 00 (i) <«) (î) 
5208 11 10 
5208 1190 
5208 12 11 
5208 12 13 
5208 12 15 
5208 12 19 
.5208 12 91 
5208 12 93 
5208 12 95 
5208 12 99 
5208 13 00 
5208 19 00 
5208 21 10 
5208 21 90 
5208 22 11 
5208 22 13 
5208 2215 
5208 22 19 
5208 22 91 
5208 22 93 
5208 22 95 
5208 22 99 
5208 23 00 
5208 29 00 
5208 31 00 
5208 32 11 
5208 32 13 
5208 32 15 
5208 32 19 
5208 32 91 
5208 32 93 
5208 32 95 
5208 32 99 
5208 33 00 
5208 39 00 
5208 41 00 
5208 42 00 
5208 43 00 
5208 49 00 
5208 51 00 
5208 52 10 
5208 52 90 
5208 53 00 
5208 59 00 
5209 
5209 
5209 
5209 
5209 
5209 
5209 
5209 
5209 
5209 
5209 
5 209 1100 
1200 
1900 
21 00 
22 00 
29 00 
31 00 
32 00 
39 00 
41 00 
42 OC 
< 3 00 Tissus de coton autres que tissus à point de gaze, bouclés du genre 
éponge, rubancrie, velours, peluches, tissus boucles, tissus de chenille, 
tulles et (issus a mailles nouées: 
*4 
(1)
2
(suite)
!(2)
5209 <9 10
52OS <9 90
5209 51 00
5209 52 00
5209 59 00
5210 11 10
5210 11 90
5210 12 00
5210 1900
521021 10
521021 90
5210 22 00
5210 29 00
521031 10
5210 31 90
5210 32 00
5210 39 00
521041 00
5210 42 00
5210 49 00
5210 51 00
5210 52 00
5210 59 00
5211 11 00
5211 12 00
5211 1900
52112100
5211 22 00
5211 29 00
5211 3100
%'5211 52 00
521139 00
52114100
5211 42 00
5211 43 00
5211 49 11
521149 19
521149 90
5211 51 00
521152 00
5211 59 00
5212 11 10
5212 11 90
5212 12 10
5212 12 90
5212 13 10
5212 13 90
5212 14 10
5212 14 90
5212 15 10
5212 15 90
5212 21 10
5212 21 90
5212 22 10
5212 22 90
5212 23 10
5212 23 90
5212 24 10
5212 24 90
5212 25 10
5212 25 90
«5811 0000
CK 6308 00 00•(M
(I) 
2 a) (2) 
520S31 00 
5208 32 11 
5208 32 13 
5208 32 15 
5208 32 19 
5208 32 91 
5208 32 93 
5208 32 95 
5208 32 99 
5208 33 00 
5208 39 00 
5208 41 00 
5208 42 00 
5208 43 00 
5208 49 00 
5208 5100 
5208 52 10 
5208 52 90 
5208 S3 00 
5208 59 00 
5209 31 00 
5209 32 00 
5209 39 00 
5209 4100 
5209 42 00 
5209 43 00 
5209 49 10 
5209 49 90 
5209 51 00 
5209 52 00 
5209 59 00 
5210 31 10 
5210 3190 
5210 32 00 
5210 39 00 
5210 41 00 
521042 00 
5210 49 00 
5210 51 00 
5210 52 00 
5210 59 00 
52113100 
521132 00 
521139 00 
521141 00 
521142 00 
521143 00 
521149 11 
521149 19 
521149 90 
52115100 
521152 00 
521159 00 
5212 
5212 
5212 
5212 
5212 
5212 
5212 
5212 
5212 
5212 
5212 
5212 13 10 
13 90 
14 10 
14 90 
15 10 
15 90 
23 10 
23 90 
24 10 
24 90 
25 10 
25 90 
ex 5811 00 00 
ex 6308 00 00 (3) 
a} dont autres qu'écrus ou blanchis <<) (5) 
# 
<l) (J) 
5512 
5512 
5512 
5512 
5512 
5512 
5512 
5512 
5512 11 00 
19 10 
19 90 
21 00 
29 10 
: .9 90 
91 00 
99 10 
99 90 
5513 11 10 
5513 11 30 
5513 11 90 
5513 1200 
5513 1300 
5513 19 00 
551321 10 
5513 21 30 
5513 21 90 
5513 22 00 
5513 23 00 
5513 29 00 
55133100 
5513 32 00 
5513 33 00 
5513 39 00 
5513 41 00 
5513 42 00 
5513 43 00 
5513 49 00 
5514 11 00 
5514 12 00 
5514 13 00 
5514 19 00 
5514 2100 
5514 22 00 
5514 23 00 
5514 29 00 
5514 31 00 
5514 32 00 
5514 33 00 
5514 39 00 
5514 4100 
5514 42 00 
5514 43 00 
5514 49 00 
5515 
5515 
5515 
5515 
5515 
5515 
5515 
5515 
5515 
5515 
5515 
5515 
5515 
5515 
5515 
5515 
5515 
5515 
5515 
5515 
5515 
5515 11 10 
11 30 
11 90 
12 10 
12 30 
12 90 
13 11 
13 19 
13 91 
13 99 
19 10 
19 30 
19 90 
21 10 
21 30 
21 90 
22 11 
22 19 
22 91 
22 99 
29 10 
29 30 (J) 
Tisses de fibres textiles synthétiques discontinues, autres que rubane-
ne. velours, peluches, tissus boucles (y compris les tissus bouclés au 
genre éponge) et tissus de chenille: <<) OJ 
2> 
(«) 
3 
(mite) 
3 a) (2) 
5515 29 90 
5515 91 10 
5515 91 30 
5515 91 90 
5515 92 11 
5515 92 19 
5515 92 91 
5515 92 99 
5515 99 10 
5515 99 30 
5515 99 90 
5803 90 30 
«x 5905 00 70 
ex 6308 00 00 
551219 10 
5512 19 90 
5512 29 10 
5512 29 90 
5512 9910 
5512 99 90 
5513 21 10 
5513 21 30 
5513 21 90 
5513 22 00 
5513 23 00 
5513 29 00 
5513 3100 
5513 32 00 
5513 33 00 
5513 39 00 
5513 4100 
5513 42 00 
5513 43 00 
5513 49 00 
5514 2100 
5514 22 00 
5514 23 00 
5514 29 00 
5514 3100 
5514 32 00 
5514 33 00 
5514 39 00 
5514 4100 
5514 42 00 
5514 43 00 
5514 49 00 
5515 
5515 
5515 
5515 
5515 
5515 
5515 
5515 
5515 
5515 
5515 
5515 
5515 
5515 
5515 
5515 1130 
1190 
12 30 
12 90 
13 19 
13 99 
19 30 
19 90 
2130 
2190 
22 19 
22 99 
29 30 
29 90 
91 30 
91 90 13) «) (J) 
a) dont auaes qu'ccrus ou blanchis 
1% 
(I) 
3 a) 
(suiu) (2) 
5515 92 19 
5515 92 99 
S51599 30 
5515 99 90 
ex 5803 90 30 
ex 5905 00 70 
ex 6308 00 00 (J) 
2<* 
CROurc i n 
(D (2) 
6105 1000 
6105 20 10 
6105 20 90 
6105 90 10 
6109 10 00 
6109 90 10 
6109 90 30 
6110 20 10 
6110 30 10 (3) 
Chemises ou chemisettes, Tshiru. sous-pulls (autres qu'en lame ou 
poils fins), maillots de corps, et anides similaires, en bonneterie 
6101 10 90 
«101 20 90 
610130 90 
6102 10 90 
6102 20 90 
6102 30 90 
6110 1010 
6110 1031 
«HO 10 35 
6110 10 38 
6110 10 91 
6110 10 95 
6110 10 96 
61102091 
6110 20 99 
61103091 
6110 30 99 6.«S O) 
I5< 
Chandails, pull-overs (avec ou sans manches), twinsets, gilets et vestes 
(autres que coupées et cousues); anoraks, blousons et similaires, en 
bonneterie 4,53 221 
6203 41 10 
6203 41 90 
6203 42 31 
6203 42 33 
6203 42 35 
6203 42 90 
6203 43 19 
6203 43 90 
6203 49 19 
6203 49 50 
6204 61.10 
6204 6231 
6204 62 33 
6204 62 39 
6204 63 18 
6204 69 18 
6211 32 42 
6211 33 42 
621142 42 
621143 42 Culones, shorts (autres que pour le bain) et pantalons, tissés, pour 
hommes ou garçonnets; pantalons, tissés, pour femmes ou fillettes, de 
laine, de coton ou de fibres synthétiques ou amfidelles; panies inférieures 
de survêtements de sport (trainings) avec doublure, autres que ceux de la 
catégorie 16 ou 29, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles 1.76 568 
610610 00 
6106 20 00 
6106 90 10 
6206 20 00 
6206 30 00 
6206 40 00 Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes en bonneterie et 
autres qu'en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou 
amfidelles pour femmes ou fillettes 5,55 180 
6205 10 00 
6205 20 00 
6205 30 00 Chemises et chemisettes, aunes qu'en bonneterie, pour hommes ou 
garçonnets, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou anifi-
delles 4,60 217 
3D 
CROUrE 11 A 
(Il U) (J) Ml 
5802 11 00 
5802 19 00 
ex 6302 60 00 Tissus de coton boudés du genre éponge; linge de toilette Ou de cuisine, 
autre qu'en bonneterie, bouclé du genre éponge, de coton 
20 6302 2100 
6302 22 90 
6302 29 90 
6302 31 10 
6302 31 90 
6302 32 90 
6302 39 90 Linge de lit, autre qu'en bonneterie 
22 
22 a) 
23 5508 10 11 
5508 1019 
5509 11 00 
5509 12 00 
5509 21 10 
5509 21 90 
5509 22 10 
5509 22 90 
5509 31 10 
5509 3190 
5509 32 10 
5509 32 90 
5509 41 10 
5509 4190 
5509 42 10 
5509 42 90 
5509 51 00 
5509 52 10 
5509 52 90 
5509 53 00 
5509 59 00 
5509 61 10 
5509 61 90 
5509 62 00 
5509 69 00 
5509 91 10 
5509 9190 
5509 92 00 
5509 99 00 
5508 1019 
5509 31 10 
5509 31 90 
5509 32 10 
5509 32 90 
550*41 10 
5509 61 90 
5509 62 00 
5509 69 00 Fils de fibres synthétiques discontinues, non conditionnés pour ia vente 
au détail: 
a) dont acryliques 
5508 20 10 
5510 11 00 
5510 1200 
551020 00 
551030 00 Fils de fibres artificielles discontinues, non conditionnés pour U vente 
au détail 
1\ 
(1) 
32 
32 a) 
39 (2) 
5801 10 00 
5801 21 00 
5801 22 00 
5801 23 00 
5801 24 00 
5801 25 00 
5801 26 00 
5801 31 00 
5801 3100 
5801 33 00 
5801 34 00 
5801 35 00 
5801 36 00 
5802 20 00 
5802 30 00 
5801 22 00 
6302 51 10 
6302 51 90 
6302 S3 90 
ex 6302 59 00 
6302 91 10 
• 6302 91 90 
6302 93 90 
ex 6302 99 00 (J) 
Velours, peluches, tissus boudés et tissus de chenille (a l'exclusion des 
(issus de coton, bouclés, du genre éponge et de la rubanene et surfaces 
(extilcs t ouf fêtées, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou 
artificielles: 
a) dont velours de coton côtelés 
Linge de uble, de toilene ou de cuisine, autre que de bonneterie, autre 
que de coton boudé du genre éponge («> (5) 
3*. 
crcoun n u 
<}i 
12 6115 
6115 
6115 
6115 
6115 
6113 
6115 
6115 
6115 
6115 
6115 12 00 
19 10 
19 90 
20 M 
20 90 
9100 
92 00 
93 10 
93 30 
93 99 
99 00 (3) 
Bas. bas-culoties (collants), sous bas. chaussettes, socquettes, pro 
lege bas ou articles similaires en bonneterie, autres que pour bébés, y 
compris les bas à var.ces. au:rcs que les produits de I* catégorie 70 2<.i 
p.! If es T (M 
«I 
U 6107 || 00 
«107 12 00 
«107 19 00 
«108 21 00 
«108 22 00 
«108 29 00 Slips ci caleçons pour hommes ou garçonnets, slips et culottes pour 
femmes ou fillettes, en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres 
synthétiques ou artificielles 17 $9 
14 «201 1100 
es «201 1210 
ex «201 12 90 
ex «201 13 10 
ex «201 13 90 
«210 2000 Pardessus, imperméables et autres manteaux, y compris les capes. 
tissés, pour hommes ou garçonnets, de laine, de coton ou de fibres 
synthétiques ou artificielles (autres que parkas) (de la catégorie 21 ) 0.72 1 389 
IS «202 1100 
ex «202 12 10 
ex «202 12 90 
ex «202 13 10 
ex «202 13 90 
«204 31 00 
«204 32 90 
«204 33 90 
«204 3919 
«21030 00 Manteaux, imperméables (y compris les capes) et vestes, tissés, pour 
femmes ou fillettes, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou 
artificielles (autres que parkas) (de la catégorie 21) 0.84 1 190 
16 
17 «203 11 00 
«20312 00 
«203 19 10 
«203 19 30 
«203 21 00 
«203 2210 
«203 23 tO 
«203 29 It 
«21132 31 
«21133 31 Costumes, complets et ensembles, autres que de bonneterie, pour 
hommes et garçonnets, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou 
anifidelles, a l'exception des vêtements de ski; survêtements de sport 
(trainings) avec doublure, dont l'extérieur est réalisé dans une seule et 
même étoffe, pour hommes et garçonnets, de coton ou de fibres 
synthétiques ou anifidelles 
«203 3100 
«203 32 90 
«203 33 90 
«203 39 19 
11 «207 1100 
«207 19 00 
«207 2100 
«207 22 00 
6207 29 00 
«207 91 00 Vestes et vestons autres que de bonneterie, pour hommes et garçonnets, 
de laine, de cocon ou de fibres synthétiques ou anifidelles 0.80 1250 
l,«3 700 
Gilets de corps, slips, caleçons, chemises de nuit, pyjamas. peignoirs de 
bain, robes de chambre et >.»: les similaires pour hommes ou 
garçonnets autres qu'en bonneterie 
3? 
<l) 
IS 
(suite) (?) 
6207 
6207 
620S 
6208 
620$ 
6208 
6208 
620S 
6208 
6208 
620S 
6208 
6208 92 00 
99 00 
11 00 
19 10 
19 90 
21 00 
22 00 
29 00 
91 10 
91 90 
92 10 
92 90 
99 00 (i) 
Cileis de corps et chemises de jour, combinaisons Ou fonds de robes, 
jupons. slips, chemises de nuit, pyiarnas. déshabillés, peignoirs de bain, 
robes de chambre et articles similaires, pour femmes Ou fillettes, autres 
qu'en bonneterie <«) (S) 
19 6213 20 00 
6213 90 00 Mouchoirs et pochettes, autres qu'en bonneterie 59 17 
21 ex 6201 12 10 
ex 6201 12 90 
ex 6201 13 10 
ex 6201 13 90 
6201 91 00 
6201 92 00 
6201 93 00 
ex 6202 12 10 
«x6202 12 90 
ex 6202 13 10 
ex 6202 13 90 
6202 91 00 
6202 92 00 
6202 93 00 
62113241 
6211 3341 
62114241 
6211 43 41 Parkas; anoraks, blousons et similaires, autres que de bonneterie, de 
laine, de coton ou de fibres synthétiques ou anifidelles; panies supérieu­
res de survêtements de spon (trainings) avec doublure, autres que ceux de 
la catégorie 16 ou 29, de coton ou de fibres synthétiques ou anifidel-
les 2.3 435 
24 6107 21 00 
6107 22 00 
6107 29 00 
6107 91 00 
6107 92 00 
ex 6107 99 00 
«108 31 10 
6108 3190 
6108 32 11 
6108 32 19 
6108 32 90 
6106 39 00 
6108 9100 
6108 92 00 
6108 99 10 Chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de bain, robes de chambre et 
anides similaires, en bonneterie, pour hommes ou garçonnets 
Chemises de nuit, pyjamas, déshabillés, peignoin de bain, robes 
de chambre et anides similaires, en bonneterie, pout femmes ou 
fillettes 3.9 257 
26 6104 4100 
6104 42 00 
6104 43 00 
6104 44 00 
6204 41 00 
6204 42 00 
6204 43 00 
6204 44 00 Robes pour femmes ou fillettes, de laine, de coton ou de fibres 
synthétiques ou anifiddles 3.1 323 
27 6104 51 00 
6104 52 00 
610<53 00 
610<59 00 Jupes, y indus jupes-culoues, pour femmes ou fillefies 2,6 385 
3U 
(I) 
27 
(note) 
28 
29 
*» V. 
«8 
73 
7« «Ji 
620< .M 00 
620< 52 00 
6204 53 00 
620< 59 10 
6103 41 10 
6103 41 90 
6103 42 10 
6103 42 90 
6103 43 10 
6103 43 90 
«103 49 10 
6103 49 91 
6104 61 10 
6104 61 90 
6104 62 10 
6104 62 90 
6104 63 10 
«104 63 90 
6104 69 10 
«104 69 91 
6204 1100 
«204 12 00 
6204 13 00 
6204 19 10 
«204 21 00 
«204 22 80 
«204 23 80 
«204 29 18 
621142 31 
«21143 31 
6212 1000 
6111 10 90 
«11120 90 
«11130 90 
ex 6111 90 00 
ex 6209 10 00 
ex 6209 20 00 
ex 6209 30 00 
ex 6209 90 00 
«1121100 
«1121200 
6112 1900 
6203 22 10 
«203 23 10 
«203 29 11 
«203 32 10 
«203 33 10 
«203 39 11 
6203 42 11 
6203 42 51 
6203 43 11 
6203 43 31 
6203 49 11 
6203 49 31 
6204 22 10 
6204 23 10 
6204 29 11 ni 
Pantalons, salopettes » bretelles, culottes et shorts (autres que pour le 
ba«n). en bonneterie, de lame, de coton ou de fibres synthétiques ou 
artificielles 
Cosrumcsnaillcurs et ensembles, autres que de bonneterie, pour femmes 
ou fillettes, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles, à 
l'exception àa vêtements de ski; survêtements de spon (trainings) avec 
doublure, dont l'extérieur est réalisé dans une seule et même étoffe, pour 
femmes ou fillettes, de coton ou de fibres synthétiques ou anifidelles 
Soutiens-gorge et bustiers, tissés ou er. bonneterie 
Vêtements et accessoires du vêtement pour bébés, a l'exception de la 
ganterie pour bébés des catégories 10 et 87 et des bas, chaussettes et 
socquettes pour bébés, autres qu'en bonneterie, de la catégorie 88 
Survêtements de %pon(tramings) en bonneterie, de laine, de coton ou de 
fibres synthétiques ou artificielles 
Vêtements de travail, autres qu'en bonneterie, pour hommes ou 
garçonnets 
Tabliers, blouses et autres vêtements de travail, autres qu'en bonnete­
rie, pour femmes ou fillettes (•M 
1.61 
1.37 
18.2 
1,67 IM 
«20 
730 
55 
«00 
• 
3^> 
(1) 
76 
(suite) 
77 
78 
* * 
* * 
83 (2) 
6204 32 10 
6204 33 10 
6204 39 11 
6204 62 11 
6204 62 51 
6204 63 11 
6204 63 31 
6204 69 11 
6204 69 31 
621132 10 
«2113310 
62114210 
621143 10 
ex «21120 00 
«203 41 30 
«203 42 59 
«203 43 39 
«203 49 39 
«204 «1 SO 
6204 «1 90 
«204 62 59 
• «204 «2 9C 
. «204 63 35-
«204 «3 90 
«204 69 39 
«204 69 50 • 
«21040 00 
«210 50 00 
621131 00 
«21132 90 
621133 90 
6211 41 00 
«21142 90 
«21143 90 
«101 10 10. 
«101 20 10 
«101 30 10 
«102 1010 
«1022010 
«102 30 10 
«103*31 00 
«103 32 00 
«103 33 00 
ex 6103 39 00 
6104 3100 
6104 32 00 
6104 33 00 
ex 6104 39 00 
ex 6112 20 00 
6113 00 90 
6114 1000 
6114 20 00 
611 * 30 00 (3) 
i 
Combinaisons et ensembles de ski, autres qu'en bonneterie 
Vêtements, autres qu'en bonneterie, à l'exdusion des vêtements des 
catégories 6, 7, 8, 14, 15, 16, 17, 18, 21, 26, 27, 29, 68, 72, 76 
et 77 
Manteaux, vestes, vestons et autres vêtements, y compris tes combi­
naisons et les ensembles de ski, en bonneterie, 1 Pexdusion des 
vêtements des catégories 4,5,7,13,24,26,27,28,68,69,72,73.74 
«75 «) 
• (5) 
3fe 
CROUPE III A 
(I) (2) (3) (<) (SI 
33 5407 20 11 
«305 3) 91 
«305 31 99 Tissus de fils de filaments synthétiques obtenus i panir de lames ou 
formes similaires, de polyethylene ou de polypropylene, d'une largeur 
de moins de 3 m; sacs et sachets d'emballage, autres qu'en bonneterie, 
obtenus à panir de ces lames ou formes similaires 
34 5407 20 19 Tissus de fils de filaments synthétiques, obtenus k panir de lames ou 
formes similaires de polyethylene ou de polypropylene, d'une largeur de 
3 m ou plus 
35 
35 a) 5407 10 00 
5407 20 90 
5407 30 00 
5407 4100 
5407 42 10 
5407 42 90 
5407 43 00 
5407 44 10 
5407 44 90 
5407 51 00 
5407 52 00 
5407 53 10 
5407 53 90 
5407 54 00 
5407 6010 
5407 60 30 
5407 60 51 
5407 60 59 
5407 60 90 
5407 71 00 
5407 72 00 
5407 73 10 
5407 73 91 
5407 73 99 
5407 74 00 
5407 8100 
5407 82 00 
5407 83 10 
5407 83 90 
5407 84 00 
5407 91 00 
5407 9200 
5407 93 10 
5407 93 90 
5407 94 00 
ex 5811 00 00 
ex 5905 00 70 
5407 42 10 
5407 42 90 
5407 43 00 
5407 44 10 
5407 4< 90 
5407 52 00 
5407 53 10 
5407 53 90 
5407 5< 00 
540? 60 30 
5«0?60 51 Tissus de fibres synthétiques continues, autres que ceux pour pneuma­
tiques de la catégorie 114: 
a) dont autres qu'écrus ou blanchis 
l~\ 
(1) 
35 a) 
(suite) 
36 
36 a) 
37 (2) 
5407 72 00 
5407 73 10 
5407 73 91 
5407 73 99 
5407 74 00 
5407 82 00 
5407 83 10 
5407 83 90 
5407 84 00 
5407 92 00 
5407 93 10 
5407 93 90 
5407 94 00 
ex 5811 00 00 
ex 5905 00 70 
5408 10 00 
. 5408 21 00 
5408 2210 
5408 22 90 
5408 23 10 
5408 23 50 
5408 24 00 
5408 31 00 
5408 32 00 
5408 33 00 
5408 34 00 
ex 581100 00 
ex 5905 00 70 
540810 00 
5408 22 10 
5408 22 90 
5408 23 10 
5408 23 90 
5408 24 00 
5408 32 00 
5408 33 00 
5408 34 00 
ex 5811 00 00 
ex 5905 00 70 
55161100 
551612 00 
551613 00 
551614 00 
5516 21 00 
5516 22 00 
5516 23 10 
5516 23 90 
5516 24 00 
5516 31 00 
5516 32 00 
5516 33 00 
5516 34 00 
551641 00 
5516 42 00 
5516 43 00 
551 («00 
5516 Hi OO (J) 
• 
Tissus de fibres anifidelles continues, autres que ceux pour pneuma­
tiques de la catégorie 114: 
• 
a) dont autres qu'écrus ou blanchis 
Tissus de fibres anifidelles discontinues: <4) 
• IS) 
3* 
(1) 
37 
(suite) 
37 a) 
38 A *" 
38 B 
40 
41 (2) 
5516 92 00 
5516 93 00 
551694 00 
5803 90 50 
ex 5905 00 70 
551612 00 
5516 1300 
55161400 
5516 22 00 
5516 23 10 
5516 23 90 
5516 24 00 
5516 32 00 
5516 33 00 
5516 34 00 
5516 42 00 
551643 00 
5516 44 00 
5516 92 00 
5516 93 00 
5516 94 00 
ex 5803 90 50 
ex 5905 00 70 
6002 4311 
6002 93 10 
ex 6303 91 00 
ex 6303 92 50 
ex 6303 99 90 
ex 6303 91 00 
ex 6303 92 90 
ex 6303 99 90 
6304 19 10 
ex 6304 19 90 
6304 92 00 
ex 6304 93 00 
ex 6304 99 00 
5401 1011 
5401 10 19 
5402 10 10 
5402 10 90 
5402 20 00 
5402 31 10 
5402 31 30 
5402 31 90 
5402 32 00 
5402 33 10 
5402 33 90 
5402 39 10 
5402 39 90 
5402 49 10 
5402 49 91 
5402 49 99 
5«02 51 10 
5402 51 30 «J! 
a) dont autres qu'écrus ou blanchis 
Étoffes synthétiques en bonneterie, pour rideaux et vitrages 
Vitrages, autres qu'en bonneterie 
Rideaux, stores d'intérieur, cantonniêres, toun de lits et autres anides 
d'ameublement, autres qu'en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres 
synthétiques ou anifidelles 
Fils de filaments synthétiques continus, non conditionnés pour la vente 
au deuil, autres que fik non textures, simples, sans torsion ou d'une 
torsion jusqu'à 50 tours au mètre 
:' 3e! («> (5) 
(1) 
41 
(suite) 
42 
43 
46 
47 
48 (2) 
5402 51 90 
5402 52 10 
5402 52 90 
5402 59 10 
5402 59 90 
5402 61 10 
5402 6130 
5402 61 90 
5402 62 10 
5402 62 90 
5402 69 10 
5402 69 90 
ex 5604 20 00 
ex 5604 90 00 
5401 20 10 
5403 10 00 
5403 20 10 
5403 20 90 
ex 5403 32 00 
5403 33 90 
5403 39 00 
5403 4100 
5403 42 00 
5403 49 00 
ex 5604 23 00 
5204 20 00 
520710 00 
5207 90 00 
5401 10 90 
5401 20 90 
540610 00 
5406 2000 
5508 20 90 
551130 00 
5105 1000 
5105 21 00 
5105 29 00 
5105 30 10 • 
5105 30 90 
5106 1010 
5106 10 90 
5106 20 11 
5106 20 19 
5106 20 91 
5106 20 99 
5108 10 10 
5108 10 90 
5107 10 10 
5107 10 90 
5107 20 10 
S107 20 10 (3) 
Fils de fibres synthétiques et arrifidello continues, non conditionnés 
pour la vente au déuiJ: 
Fils de fibres anifidelles: 
Fils de filaments anifideis, non conditionnés pour la vente au détail, 
autres que fils simples de rayonne viscose sans torsion jusqu'à 250 
toun au mètre et fib simples non textures d'acétate de cellulose 
Fils de filaments synthétiques ou anifideis, fils de fibres anifiddles 
discontinues, fils de coton, conditionnés pour la vente au détail 
Laine et poils fins, cardés ou peignés 
Fils de laine ou de poils fins, cardés, non conditionnés pour la vente au 
détail 
Fils de laine ou de poils fins, peignés, non conditionnés pour la vente au 
détail (4) 
• (5) 
IAO 
(U 
48 
(suae) (2) 
5107 20 51 
5107 20 59 
5107 20 91 
5107 20 99 
5108 20 10 
5108 20 90 (J) (4) u> 
49 5109 1010 
5109 10 90 
5109 90 10 
5109 90 90 Fils de laine Ou de poils fins, conditionnés pour ia vente au détail 
50 5111 1100 
5111 19 10 
5111 19 90 
511120 00 
51113010 
511130 30 
511130 90 
51119010 
511190 91 
511190 93 
511190 99 
51121100 
51121910 
511219 90 
5112 20 00 
5112 3010 
5112 30 30 
5112 30 90 
5112 90 10 
5112 90 91 
5112 90 93 
5112 90 99 Tissus de laine ou de poils fins 
51 5203 00 00 Coton cardé ou peigné 
53 5803 10 00 Tissus de coton s point de gate 
54 5507 00 00 Fibres anifidelles, discontinues, y compris les déchets, cardées, 
peignées ou autrement transformées pour la filature 
55 5506 10 00 
5506 20 00 
5506 30 00 
5506 90 10 
5506 90 91 
5506 90 99 Fibres synthétiques discontinues, y compris les déchets, cardées ou 
peignées ou autrement transformées pour U filature 
56 
58 5508 10 90 
5511 10 OO 
5511 20 00 Fils de fibres synthétiques discontinues (y compris les déchets), 
conditionnés pour la vente au détail 
5701 10 10 
5701 10 91 
5701 10 93 
5701 10 99 
5701 90 10 
510 190 SO Tapis à points noués ou enroulés, même confectionnés 
1}J 
(I) 
59 (2) 
5702 10 00 
5702 31 10 
5702 31 30 
5702 31 90 
5702 32 10 
5702 32 90 
5702 39 10 
5702 41 10 
5702 41 90 
5702 42 10 
5702 42 90 
5702 49 10 
5702 51 00 
5702 52 00 
ex 5702 59 00 
5702 91 00 
5702 92 00 
ex 5702 99 00 
5703 10 10 
5703 10 90 
5703 20 11 
5703 20 19 
5703 20 91 
5703 20 99 
5703 3011 
5703 30 19 
5703 3Ç 51 
5703 30 59 
5703 30 91 
5703 30 99 
5703 90 10 
5703 90 90 
5704 10 00 
5704 90 00 
5705 0010 
5705 00 31 
5705 00 39 
ex 5705 00 90 (3) 
Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, autres que les 
tapis de la catégorie 58 (4) (5) 
«0 5805 00 00 Tapisseries tissées à la main (genre Gobelins, Flandres, Aubusson, 
Beau vais et similaires) et tapisseries k l'aiguille (au petit point, au point 
de croix, etc), même confectionnées 
«1 ex 5806 10 00 
5806 20 00 
5806 31 10 
5806 31 90 
5806 32 10 
5806 32 90 
5806 39 00 
5806 40 00 Rubanene et rubans sans trame en fils ou fibres parallelises et encollés 
(bolducs), k l'exdusion des étiquettes et anides similaires de la 
catégorie 62 
Tissus (autres que de booneteric) élastiques, formés de matières textiles 
asseoies à des fils de caoutchouc 
62 5606 00 91 
5606 00 99 
580410 11 
5804 10 19 
5804 10 90 
5804 21 10 
5804 21 90 
5804 29 10 Fils de chenilJe; fils guipes (autres que fils métallisés et fils de crin 
guipé*) 
Tulles, rulles-bobinots et tissus a mailles nouées, dentelles (à la 
mécanique ou à la main), en pièces, en bandes ou en motifs 
t,l 
(Il 
«2 
(suite) (2) 
5807 10 10 
5807 10 90 
5808 10 00 
5808 90 00 
581010 10 
581010 90 
5810 91 10 
5810 9190 
5810 92 10 
5810 92 90 
5810 99 10 
581099 90 (J) 
Étiquettes, écussons et anides similaires, en matières ternies, non 
brodés, en pièces, en rubans ou découpés, tisses 
Tresses en pièces; autres articles de passementerie et autres articles 
ornementaux analogues, en pièces; glands, floches, olives, noix, 
pompons et anides similaires 
Broderies en pièces, en bandes ou en motifs (4) (i) 
«3 5906 91 00 
ex «002 10 10 
«002 10 90 
ex «002 30 10 
«0023090 
ex «001 10 00 
«002 20 31 
«00243 19 Etoffes de bonneterie de fibres synthétiques contenant en poids 5 % ou 
plus de fils d'élastoméres et étoffes de bonneterie contenant en poids 
5 % ou plus de fils de caoutchouc 
Dentelles Rachel et étoffes è longs poils de fibres synthétiques 
«5 5606 0010 
ex «001 
«001 
«001 
«001 
«001 
«001 
«001 
«001 
«001 
«001 
«001 
«001 
«001 10 00 
2100 
22 00 
29 10 
91 10 
9130 
91 50 
9190 
92 10 
92 30 
92 50 
92 90 
99 10 Etoffes de bonneterie autres que les arrdes des catégories 3 8 A et «3, de 
laine, de coton ou de fibres synthétiques ou anifidelles 
ex «002 10 10 
«002 20 10 
«002 20 39 
«002 20 50 
«002 20 70 
ex «002 30 10 
«002 41 00 
«002 42 10 
«002 42 30 
«002 42 50 
«002 42 90 
«002 43 31 
«002 43 33 
«002 43 35 
«002 43 39 
«002 43 50 
«002 43 91 
«002 43 93 
6002 43 95 
«002 43 99 
6002 91 00 
6002 92 10 
6002 92 30 
600? ?: 50 
V 
(1) 
«5 
(suite) 
«6 (2) 
«002 92 90 
«002 93 31 
«002 93 33 
«002 93 35 
«002 93 39 
«002 93 91 
«002 93 99 
«301 1000 
«301 20 91 
«3012099 
«301 30 90 
ex «30140 90 
ex «301 90 90 (3) 
Couvenures auaes que de bonneterie, de laine, de coton ou de fibres 
synthériques ou anifidelles (4) <J> 
M 
CROurc II! B 
(I) (2) (3) (4) (SI 
10 6111 10 10 
6111 20 10 
6111 30 10 
ex 6111 90 00 
6116 10 10 
6116 1090 
611691 00 
6116 92 00 
6116 93 00 
6116 99 00 Cantcrie de bonneterie 17 
paires 59 
«7 
«7 a) 
«9 
70 5807 90 90 
6113 00 10 
6117 10 00 
6117 20 00 
6117 8010 
6117 80 90 
6117 90 00 
6301 20 10 
6301 30 10 
6301 40 10 
6301 90 10 
6302 10 10 
6302 10 90 
6302 40 00 
ex 6302 60 00 
6303 11 00 
6303 12 00 
6303 19 00 
6304 1100 
6304 91 00 
ex 6305 20 00 
ex 6305 39 00 
ex 6305 90 00 
6305 31 10 
6307 10 10 
6307 90 10 
6305 31 10 Accessoires du vêtement, autres que pour bébés, en bonneterie; linge de 
tous types en bonneterie, rideaux, vitrages, stores d'intérieur, canton­
niêres, toun de lits et autres anides d'ameublement en bonneterie; 
couvertures en bonneterie; autres anides en bonneterie, y compris les 
panies de vêtement, d'accessoires du vêtement: 
6108 11 10 
610S 11 90 
6105 19 10 
6106 19 90 
6115 11 00 
6115 20 19 
611593 9) a) dont sacs et sacheu d'emballage obtenus k partir de lames ou formes 
similaires de polyethylene ou polypropylene 
Combinaisons ou fonds de robes et jupons, en bonneterie, pour femmes 
ou fillcnes 7.8 128 
Bas-culottes (collants), de fibres synthétique*, titrant cr, (ils simples 
moins de 67 déçue* (6,7 tex) 
I r»,. „^... r,„.,~,. A* f. 30.4 
panes 33 
tf 
(U 
72 
74 
75 
84 
85 
86 
€7 
86 (2) 
611231 10 
611231 90 
611239 10 
6112 39 90 
61124] 10 
611241 90 
611249 10 
6112 49 90 
6211 11 00 
6211 1200 
€104 1100 
6104 12 00 
6104 13 00 
ex 6104 19 00 
«104 21 00 
6104 22 00 
6104 23 00 
ex 6104 29 00 
«103 11 00 
«103 12 00 
«103 19 00 
«103 21.00 
6103 22 00 
6103 23 00 
6103 29 00 
6214 20 00 
6214 30 00 
6214 40 00 
6214 90 10 
.6215 20 00 
«215 90 00 
6212 20 00 
«212 30 00 
«212 90 00 
621600 00 
ex 6209 10 00 
ex 6209 20 00 
ex 6209 30 00 
ex 6209 90 00 
6217 10 00 
6217 90 00 
ex 6209 10 00 
ex 6209 20 00 
ex 6209 30 00 
ex 6209 90 00 (3) 
Maillots, culortes et slips de bain, de laine, de coton ou de fibres 
synthétiques ou anifidelles 
Costumes-tailleurs et ensembles, en bonneterie, pour femmes ou 
fillettes, de laine, de coton ou de fibtes synthériques ou artificielles, a 
l'exception des vêtements de ski 
Costumes, complets et ensembles en bonneterie, pour hommes et 
garçonnets, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou anifidelles, 
k l'exception des vêtements de ski 
Chiles, écharpcs, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et 
voileaes, et anides similaires, aunes qu'en bonneterie, de coton, de 
laine, de fibres synthériques Ou anifidelles 
Cravates, noeuds papillons et foulards pavâtes, autres qu'en bonnete­
rie, de laine, de coton ou de fibres synthériques ou anifidelles 
Corsets, ceintures-corsets, gaines, bretelles, jarretelles, jarretières, 
supporu-chaussenes et anides similaires et leur parries, même en 
bonneterie 
Ganterie, autre qu'en bonneterie 
Bas, chauisertcs, socquettes, autres qu'en bonneterie; aunes acces­
soires du vêtement, panies de vêlements ou d'accessoires du vêtement, 
autres que pour bébés, autres qu'en bonneterie (4) 
9,7 
1.54 
0,80 
• 
17.9 
M (S) 
103 
«50 
1250 
5« 
114 
• 
(I) 
90 (2) 
5607 41 00 
5607 49 11 
5607 49 19 
5607 49 90 
5607 50 11 
5607 50 19 
5607 50 30 
5607 50 90 (3) 
Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non. de fibres synthétiques (5) 
91 6306 21 00 
6306 22 00 
6306 29 00 Tentes 
93 ex 6305 20 00 
ex 6305 39 00 Saa et sachets d'emballage en tissus, autres que ceux obtenus a panir de 
lames ou formes similaires de polyethylene ou de polypropylene 
94 5601 10 10 
5601 10 90 
5601 2i 10 
5601 21 90 
5601 22 10 
5601 22 91 
5601 22 99 
5601 29 00 
5601 30 00 Ouates de matières textiles et anides en ces ouates; fibres textiles d'une 
largeur n'excédant pas 5 mm (tontisses), noeuds et noppes (boutons) de 
matières textiles 
95 5602 10 19 
5602 10 31 
5602 10 39 
5602 10 90 
5602 21 00 
5602 29 90 
5602 90 00 
ex 5807 90 10 
ex 5905 00 70 
6210 10 10 
6307 90 91 Feutres et anides en feutre, même imprégnés ou enduits, autres que les 
revêtements de sol 
96 5603 00 10 
5603 00 91 
5603 00 93 
5603 00 95 
5603 00 99 
ex 5807 90 10 
ex 5905 00 70 
6210 1091 
6210 10 99 
ex 6301 40 90 
ex 6301 90 90 
6302 22 10 
6302 32 10 
6302 53 10 
6302 93 10 
6303 92 10 
6303 99 10 Tissus non tissés et anides en tissus non tissés, même imprégnés ou 
enduits 
^ 
(1) 
96 
(suite) (2) 
ex 6304 19 90 
ex 6304 93 00 
ex 6304 99 00 
ex 6305 39 00 
6307 10 30 
ex 6307 90 99 (3) («) (5) 
97 5608 11 11 
5608 11 19 
5608 11 91 
5608 II 99 
5608 19 11 
5608 19 19 
5608 19 31 
5608 19 39 
560819 91 
5608 19 99 
5608 90 00 Filets, fabriqués i l'aide de ficelles, cordes ou cordages, en nappes, en 
pièces ou en forme; filets en forme pour la pêche, en fils, ficelles ou 
cordes 
98 5609 00 00 
5905 0010 Anides fabriqués avec 'des fils, ficdles, cordes ou cordages, à 
l'exdusion des tissus, des anides en tissus et des anides delà catégorie 
97 
99 5901 10 00 
5901 90 00 
5904 10 00 
5904 91 10 
5904 91 90 
5904 92 00 
5906 10 10 
5906 10 90 
5906 99 10 
5906 99 90 
5907 00 00 Tissus enduits de colle ou de matières amylacées, des types utilisés pour 
la reliure, le canonnage, la gainerie ou usages similaires; toiles k calquer 
ou transparentes pour le dessin; toiles préparées pour ia peinture; 
bougran et tissus similaires raides des types utilisés pour la chapel­
lerie 
Linoléums, même découpés; revêtements de sol consistant en un enduit 
ou un recouvrement appliqué sur support de matières textiles, même 
découpés 
Tissus caoutchoutés, autres que de bonneterie, k l'exdusion de ceux 
pour pneumatiques 
Autres tissus imprégnés ou enduits; toiles peintes pour décors de 
-théâtres, fonds d'ateliers ou usages analogues, autres que de la 
catégorie 100 
100 5903 1010 
5903 10 90 
5903 2010 
5903 20 90 
5903 90 10 
5903 90 91 
5903 90 99 Tissus imprégnés, enduits ou recouvens de dérivés de la cellulose ou 
d'autres matières plastiques anifidelles et tissus nratifiés avec ces 
mêmes matières 
101 ex 5607 90 00 Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, autres qu'en fibres 
synthétiques 
109 6306 11 00 
6306 1200 
6306 19 00 
6306 31 00 Bâches, voiles d'embatcauons et stotes d'extérieur 
^ 
7) 
(I) 
no 
111 (2) 
6306 41 00 
6306 49 00 
6306 91 00 
6306 99 00 (J) I (4) 
Matelas pneumatiques, tissés 
Articles de campement, tissés, autres que matelas pneumatiques et 
tentes (5) 
112 6307 20 00 
ex 6307 90 99 Autres anides confectionnés en tissus, à l'excepuon de ceux des j 
Catégories 113 et 114 I 
113 6307 10 90 Serpillières, lavettes et chamoisettes. autres qu'en bonneterie 
114 5902 10 10 
5902 10 90 
5902 20 10 
5902 20 90 
5902 90 10 
5902 90 90 
5908 00 00 
5909 00 10 
5909 00 90 
5910 00 00 
5911 1000 
ex 5911 20 00 
5911 31 11 
591131 19 
591131 90 
5911 32 10 
5911 32 90 
5911 40 00 
5911 90 10 
5911 90 90 Tissus et anides pour usage technique 
k\ 
GROUPE IV 
Catégorie CodeNC Désignation des marchandises Tableau des equivalences 
pièces/kg g/piece 
(D (2) (J) (4) (5) 
115 5306 
5306 
5306 
5306 
5306 
5306 
5306 
5306 
5306 10 11 
10 19 
1031 
10 39 
10 50 
10 90 
20 11 
20 19 
20 90 Fils de lin ou de ramie 1 
5308 90 11 
5308 90 13 
5308 90 19 
117 5309 11 11 
5309 11 19 
5309 11 90 
5309 19 10 
5309 19 90 
5309 21 10 
5309 21 90 
5309 29 10 
5309 29 90 
531100 10 
5803 90 90 
5905 00 31 
5905 00 39 Tissus de lin ou de ramie 
118 6302 29 10 
6302 39 10 
630239 30 
6302 52 00 
ex 6302 59 00 
6302 92 00 
ex 6302 99 00 Linge de lit, de table, de toilene, d'office ou de cuisine, de lin ou de 
ramie, autre qu'en bonneterie 
120 ex 6303 99 90 
6304 19 30 
ex 6304 99 00 Vitrages, rideaux et stores d'intérieur; cantonniêres et tours de lits et 
autres anides d'ameublement, autres qu'en bonneterie, de lin ou de 
ramie 
121 
12/ 
123 ex 5607 90 00 
ex t.lOS *)0 00 
5801 90 10 
6214 90 90 Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, de lin ou de ramie 
S.KN ri s.tchcts <renil>.ill;tf,r us.i|;és. tie lui, .unies «|uVu tiuniicirrir 
Velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille tissés, de lin ou de 
ramie, à l'exception de ceux en rubaneric 
Châles, écharpcs, foulards, cache-nez. cache-col, mantilles, voiles et 
voilettes, ci articles similaires, de lin ou de ramie, autres qu'en 
bonneterie-
$0 
CROUPE V 
(1) 
124 
125 A 
125 B 
126 
127 A 
127 B 
128 
129 
130 A (2) 
5501 10 00 
5501 20 00 
5501 30 00 
550190 00 
5503 10 11 
5503 10 19 
5503 10 90 
5503 20 00 
5503 30 00 
5503 40 00 
5503 90 10 
5503 90 90 
5505 10 10 
5505 10 30 
5505 10 50 
5505 10 70 
5505 10 90 
5402 41 10 
5402 4130 
5402 41 90 
5402 42 00 
5402 43 10 
5402 43 90 
5404 10 10 
5404 10 90 
5404 9011 
5404 90 19 
5404 90 90 
ex 5604 20 00 
ex 5604 90 00 
5502 00 10 
5502 00 90 
5504 10 00 
5504 90 00 
5505 20 00 
5403 31 00 
ex 5403 32 00 
5403 33 10 
5405 00 00 
ex 5604 90 00 
5105 40 00 
5110 00 00 
5004.00 10 
5004 00 90 
5006 00 10 (3) 
Fibres textiles synthétiques discontinues 
Fils de filaments synthétiques continus, non conditionnés pour la vente 
au détail, autres que les fils de la catégorie 41 
Monofils, lames et formes similaires (paille anifidelle) et imitations de 
catgut, en matières textiles synthétiques et anifidelles 
Fibres textiles artificielles discontinues 
Fils de filaments anificiels continus, non conditionnés pour la vente au 
détail, autres que les fils de la catégorie 42 
Monofils, lames et formes similaires (paille artificielle) et imitations de 
catgut, en matières textiles anifidelles 
Poils grossiers, cardes ou peignés 
Fils de poils grossiers ou de crins 
Fils de soie, autres que fils tissés à partir de déchets de soie (4) (S) 
si 
(I) 
130 B (2) 
5005 00 10 
5005 00 90 
5006 00 90 
ex 5604 90 00 (3) 
Fils de soie, autres que ceux de la catégorie 130 A; poils de Messine 
(crin de Florence) (4) (S) 
131 5308 90 90 Fils d'autres fibres textiles végétales 
132 5308 30 00 Fils de papier 
133 5308 20 10 
5308 20 90 Fils de chanvre 
134 5605 00 00 Fils de méral 
135 5113 00 00 Tissus de poils grossiers ou de crin 
136 5007 10 00 
5007 20 10 
5007 20 21 
5007 20 31 
5007 20 39 
5007 20 41 
5007 20 51 
5007 20 59 
5007 20 61 
5007 20 69 
5007 20 71 
5007 90 10 
5007 90 30 
5007 90 50 
5007 90 90 
5803 90 10 
ex 5905 00 90 
ex 5911 20 00 Tissus de soie ou de déchets de soie 
137 ex 5801 90 90 
ex 5806 10 00 Velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille et rubancrie en 
soie ou en déchets de soie 
138 531100 90 
ex 5905 00 90 Tissus en fils de papier et autres fibres textiles autres que de ramie 
139 5809 00 00 Tissus de fils de métal, de filés métalliques ou de fils textiles 
métallisés 
140 ex 6001 10 00 
6001 29 90 
6001 99 90 
6002 20 90 
6002 49 00 
6002 99 00 Étoffes de bonneterie en matières textiles autres que la laine ou les poils 
fins, le coton ou les fibres synthétiques ou artificielles 
141 ex 6301 90 90 Couvertures en matières textiles autres que la laine ou les poils fins, le 
coton ou les fibres synthétiques ou artificielles 
bl 
(1) 
142 
144 
145 
146 A 
146 B 
146 C 
147 
148 A 
148 B 
149 
150 
151 A 
151 B 
152 
153 (21 
ex 5702 39 90 
ex 5702 49 90 
ex 5702 59 00 
ex 5702 99 00 
ex 5705 00 90 
5602 10 35 
5602 29 10 
5607 30 00 
ex 5607 90 00 
ex 5607 21 00 
ex 5607 21 00 
5607 29 10 
5607 29 90 
5607 10 00 
5003 90 00 
5307 10 10 
5307 10 90 
5307 20 00 
5308 10 00 
5310 10 90 
ex 5310 90 00 
5310 10 10 
ex 5310 90 00 
6305 10 90 
5702 20 00 
ex 5702 39 90 
ex 5702 49 90 
ex 5702 59 00 
ex 5702 99 00 
5602 10 11 
6305 10 10 (3) 
Tapis et autres revêtements de sol textiles, en sisal, en autres fibres de la 
famille des agaves ou en chanvre de Manille 
Feutres de poils grossiers 
Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non: 
en abaca (chanvre de Manille) ou en chanvre 
Ficelles lieuses ou boncleuses pour machines agricoles, en sisal et autres 
fibres de la famille des agaves 
Ficelles, cordes et cordages de sisal ou d'autres fibres de la famille des 
agaves, autres que les produits de la catégorie 146 A 
Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, de jute ou d'autres fibres 
textiles libériennes du n° 5303 
Déchets de soie (y compris les cocons de vers a soie non dévidantes, les 
déchets de fils et les effilochés), autres que non cardés ou prignés 
Fils de jute ou d'autres fibres textiles libériennes du n° 5303 
Fils de coco 
Tissus de jute ou d'autres fibres textiles libériennes, d'une largeur 
supérieure a 150 cm 
Tissus de jute ou d'autres fibres textiles libériennes, d'une largeur 
inférieure ou égale a 150 cm 
Sacs et sachets d'emballage, en tissus de jute ou d'autres fibres' ' 
synthétiques libériennes, autres qu'usagés 
Revêtements de sol en coco 
Tapis et autres revêtements de sol, en jute ou en d'autres fibres textiles 
libériennes, autres que les tapis touffetés ou floqués 
Feutres à l'aiguille de jute ou d'autres fibres textiles libériennes, non 
imprégnés ni enduits, autres que pour revêtements de sol 
Sacs et sachets d'emballage usagés en tissus de jute ou d'autres fibres 
textiles libériennes du n° 5303 (41 (S) 
. 
SI 
(I) 
154 (2) 
500100 00 
5002 00 00 
5003 10 00 
5101 1100 
5101 1900 
5101 2100 
5101 29 00 
5101 30 00 
5102 10 10 
510210 30 
5102 10 50 
5102 10 90 
5102 20 00 
5103 10 10 
510310 90 
5103 20 10 
5103 20 91 
5103 20 99 
5103 30 00 
5104 00 00 
5301 10 00 
5301 21 00 
5301 29 00 
5301 30 10 
530130 90 
5305 91 00 
5305 99 00 
5201 00 10 
5201 00 90 
5202 1000 
5202 9100 
5002 99 00 
5302 10 00 
5302 90 00 
5305 21 00 
5305 29 00 
5303 10 00 
5303 90 00 
5304 10 00 
5304 90 00 
5305 11 00 
5305 19 00 
5305 91 00 
5305 99 00 (3) 
Cocons de vers a soie propres au dévidage 
Soie grège (non moulinée) 
Déchets de soie (y compris les cocons de vers i soie non dévidables. les 
déchets de fils et les effilochés), non cardés ni feignes 
Laine, non cardée ni peignée 
Poils fins ou grossiers, en masse 
Déchets de laine ou de poils (fins ou grossiers), y compris les déchets de 
fils mais à l'exdusion des effilochés (4) (5) 
Effilochés de laine ou de poils fins ou grossiers 
Lin, brut ou traité mais non filé; étoupes et déchets de lin (y compris les 
déchets de fils et les effilochés) 
Ramie et autres fibres textiles végétales brutes ou travaillées, mais non 
filées; étoupes et déchets, de ramie, autres que le coco et l'abaca du 
n°5304 
Coton en masse 
Déchets de coton (y compris les déchets de fils et les effilochés) 
Chanvre (Cannabis saliva L.). brut ou travaillé, mais non filé; étoupes 
et déchets de chanvre (y compris les effilochés) 
. Abaca (chanvre de Manille ou Musa textilis Née), brut ou travaillé mais 
non filé, étoupes et déchets de ces fibres (y compris les effilochés) 
Jute et autres fibres textiles libériennes (i l'exclusion du lin, du chanvre 
et de la ramie), bruts ou travaillés, mais non filés; étoupes et déchets de 
chanvre (y compris les déchets de fils et les effilochés) 
Autres fibres textiles végétales, brutes ou travaillées, mais non filées; 
étoupes et déchets de ces fibres (y compris les déchets de fils et les 
effilochés) 
156 6106 90 30 
ex 6110 90 90 Chemisiers et pullovers de bonneterie en soie ou déchets de soie, pour 
femmes et fillettes 
A 
(I) 
157 (2) 
6101 90 10 
6101 90 90 
6102 90 10 
6102 90 90 
ex 6103 39 00 
6103 49 99 
ex 6104 19 00 
ex 6104 29 00 
ex 6104 39 00 
6104 49 00 
6104 69 99 
6105 90 90 
6106 90 50 
6106 90 90 
ex 6107 99 00 
6108 99 90 
6109 90 90 
6110 90 10 
ex 6110 90 90 
ex 6111 90 00 
6114 90 00 (3) 
Vêtements de bonneterie autres que ceux des catégories 1 a 123 et de la 
catégorie 156 (41 ($> 
159 6204 49 10 
6206 10 00 
6214 10 00 
6215 10 00 Robes, chemisiers, blouses-chemisiers, autres que-de bonneterie, en 
soie ou déchets de soie 
Châles, écharpcs, foulards, cache-nez, cache-cols, mantilles, voiles et 
voilettes et anides similaires, en soie ou en déchets de soie 
Cravates en soie ou en déchets de soie 
160 6213 1000 Mouchoirs et pochettes en soie ou en déchets de soie 
161 6201 19 00 
6201 99 00 
6202 19 00 
6202 99 00 
6203 19 90 
6203 29 90 
6203 39 90 
6203 49 90 
6204 19 90 
6204 29 90 
6204 39 90 
6204 49 90 
6204 59 90 
6204 69 90 
6205 90 10 
6205 90 90 
6206 90 10 
6206 90 90 
ex 6211 20 00 
621139 00 
6211 49 00 Vêtements autres que de bonneterie, autres que ceux des catégories 1 k 
123 et de la catégorie 159 
si 
ANNEXE I I 
Pays exportateurs visés à l'article premier 
Argent ine 
Bang Iadesh 
BrésiI 
Bulgar ie 
Chine 
CoIomb i e 
Corée du Sud 
Egypte 
Guatemala 
Hong Kong 
Hongrie 
Inde 
Indonésie 
Macao 
Malaysia 
Malte 
Mexique 
Maroc 
MongoIi e 
Pakistan 
Pérou 
Phi Iippines 
Pologne 
RépubIi que s Iovaque 
République tchèque 
Rouman i e 
Singapour 
Sri Lanka 
Taïwan 
Thaï lande 
Tun i s i e 
Turquie 
Uruguay 
Vietnam 
(8) st 
ANNEXE III 
prévue aux articles 2 et 3 
PARTIE I 
Classement 
Article premier 
Le classement des produits textiles visés à l'article premier paragraphe 1 
du règlement est fondé sur la nomenclature combinée. 
Art icle 2 
A l'initiative de la Commission ou d'un Etat membre, le comité de la 
nomenclature institué par le règlement (CEE) n* 2658/87(1) du Conseil, 
examine d'urgence, conformément aux dispositions du règlement précité, 
toutes questions concernant le 
l'article premier paragraphe 1 
(NC) en vue de leur classement classement des produits visés à 
du règlement dans la nomenclature combinée 
dans les catégories appropriées. 
Art icle 3 
La Commission informe les pays 
nomenclature combinée (NC) dès 
de la Communauté. fournisseurs de toutes modifications de ia 
leur adoption par les autorités compétentes 
Art icle 4 
La Commission informe les autorités compétentes des pays fournisseurs de 
toutes décisions adoptées conformément aux procédures en vigueur dans la 
Communauté en ce qui concerne le classement des produits couverts par le 
présent règlement, au plus tard un mois après leur adoption. Cette 
communication comprend : 
a) une description des produits concernés; 
b) la catégorie appropriée, la position ou sous-position de la nomenclature 
combinée (code NC); 
c) les raisons qui ont déterminé la. décision. 
(1) JO n* L 256 du 7.9.1987, p. 1 
ST 
Art icle 5 
1. Lorsqu'une décision de classement adoptée conformément aux procédures en 
vigueur dans la Communauté entraîne une modification des classements 
précédents ou un changement de catégorie de tout produit couvert par le 
présent règlement, les autorités compétentes des Etats membres accordent un 
délai de trente jours, à partir de ia date de la communication de la 
Commission, pour la mise en application de la décision. 
2. Les produits embarqués avant la date de mise en application de la 
décision restent soumis aux classements préexistants, à condition que ces 
produits soient présentés à l'importation dans la Communauté dans un délai 
de soixante jours à compter de cette date. 
Art icle 6 
Lorsqu'une décision de classement adoptée conformément aux procédures en 
vigueur dans la Communauté et visée à l'article 5 de la présente annexe, 
affecte une catégorie de produits soumis à une limite quantitative, la 
Commission engage sans retard des consultations conformément à l'article 16 
du règlement, en vue de parvenir à un accord sur les ajustements 
nécessaires des limites quantitatives en cause prévues à l'annexe II. 
Art icle 7 
1. Sans préjudice de toutes autres dispositions en vigueur en la matière, 
en cas de divergence entre le classement indiqué dans les documents 
nécessaires pour l'importation des produits couverts par le présent 
règlement et le classement retenu par les autorités compétentes de l'Etat 
membre d'importation, les produits sont, à titre provisoire, soumis au 
régime d'importation, qui conformément aux dispositions du présent 
règlement, leur est applicable selon le classement retenu par lesdites 
autorités. 
2. Les Etats membres informent sans délai la Commission des cas visés au 
paragraphe 1 et cette dernière notifie aux autorités compétentes des pays 
fournisseurs les données se rapportant aux cas en quetion. 
3. Les Etats membres, lors de la communication visée au paragraphe 2, 
précisent* si, par suite de l'application du paragraphe 1, les quantités des 
produits donnant Iieu à divergence ont été imputées à titre provisoire sur 
une limite quantitative prévue pour une catégorie de produits autre que 
celle indiquée dans la licence d'exportation visée à l'article 11 de la 
présente annexe. 
4. Les imputations à titre provisoire visées au paragraphe 3 sont notifiées 
par la Commission aux autorités compétentes des pays fournisseurs concernés 
dans un délai de trente jours à compter de la décision d'imputât ion'à titre 
provisoire. 
S% 
Art icle 8 
Dans les cas visés à l'article 7 ainsi que dans les cas de nature similaire 
évoqués par les autorités compétentes des pays fournisseurs, la Commission 
engage, le cas échéant, des consultations avec le ou les pays fournisseurs 
concernés, selon la procédure prévue à l'article 14 du règlement, en vue de 
parvenir à un accord sur le classement à retenir à titre définitif pour les 
produits donnant Iieu à divergence. 7 
Art icle 9 
La Commission, en accord avec les autorités compétentes de l'Etat membre ou 
des Etats membres d'importation et du ou des pays fournisseurs, peut, dans 
les cas visés à l'article 8de la présente annexe, déterminer le classement 
applicable à titre définitif aux produits donnant Iieu à divergence. 
Article 10 
Lorsque les cas de divergence visés à l'article 7 ne peuvent être résolus 
conformément à l'article 9, le comité de la nomenclature du tarif douanier 
commun est saisi, selon sa compétence et conformément aux dispositions du 
règlement insituant ledit comité, en vue d'établir le classement applicable 
à titre définitif aux produits concernés. 
-S9 
Partie II 
SYSTEME DE DOUBLE CONTROLE 
(pour la gestion des limites quantitatives) 
Article 11 
1. Les autorités compétentes des pays fournisseurs déIivrent une licence 
d'exportation pour toutes les expéditions de produits textiles soumis aux 
limites quantitatives fixées à l'annexe V, â concurrence desdites limites. 
2. L'original de la licence d'exportation doit être présenté par 
l'importateur, en vue de la délivrance de l'autorisation d'importation 
visée à l'article 14. 
Article 12 
1. La licence d'exportation pour les limites quantitatives est conforme au 
modèle joint à la présente annexe et peut en outre contenir la traduction 
dans une autre langue. Elle doit certifier, entre autres, que la quantité 
des produits en question a été imputée sur la limite quantitative prévue 
pour la catégorie dont relève le produit concerné. 
2. Toutefois, dans le cas de Hong Kong, la licence d'exportation est 
conforme au modèle joint à la présente annexe et portant mention 
"Hong Kong". 
3. Chaque licence d'exportation couvre uniquement une des catégories des 
produits énumérés à l'annexe V. 
Article 13 
Les exportations sont imputées sur les limites quantitatives fixées pour 
l'année au cours de laquelle les produits couverts par la licence 
d'exportation ont été embarqués au sens de l'article 2 paragraphe 3 du 
règlement. 
Article 14 
1. Les autorités des Etats membres désignés sur la licence d'exportation 
délivrent une autorisation d'importation dans un délai maximal de 
cinq jours ouvrables à compter du jour de la présentation par l'importateur 
de l'original de la licence d'exportation correspondante. La présentation 
de la licence d'exportation doit être effectuée au plus tard le 31 mars de 
l'année suivant celle de l'embarquement des produits couverts par la 
I icence. 
oO 
2. Les autorisations d'importation sont valables pour une période de 
six mois à partir de la date de délivrance. 
3. Les autorisations d'importation ne sont valables que dans l'Etat membre 
qui les a déIivrées. 
4. La déclaration ou la demande de l'importateur relative à l'autorisation 
d'importation doit contenir : , 
a) les noms de l'importateur et de l'exportateur; 
b) le pays d'origine du produit ou, si celui est différent, le pays de 
provenance ou d'achat; 
c) une description des produits comprenant : 
- leur dénomination commerciale, 
- la description des produits selon la nomenclature combinée (code NC); 
d) la catégorie appropriée et la quantité dans l'unité appropriée telles 
qu'indiquées à l'annexe V pour les produits concernés; 
e) la valeur des produits comme indiqué à la case 12 de la licence 
d'exportât ion; 
f) éventuellement, les dates de paiement et de livraison et une copie du 
connaissement ou du contrat d'achat; 
g) la date et le numéro de la licence d'exportation; 
h) tout code interne utilisé à des fins administratives; 
i) la date et la signature de l'importateur. 
5. Les importateurs ne sont pas tenus d'importer en un seul envoi la 
quantité totale couverte par une autorisation. 
Art icle 15 
La validité>des autorisations d'importation délivrées par les autorités des 
Etats membres est subordonnée à la validité des licences d'exportation et 
aux quantités indiquées dans les licences d'exportation délivrées par les 
autorités compétentes des pays fournisseurs au vu desquelles ont été 
délivrées les autorisations d'importation. 
Article 16 
Les autorisations d'importation ou documents équivalents sont délivrés par 
les autorités compétentes des Etats membres conformément à l'article 3 
paragraphe 2 et sans discrimination à tout importateur dans la Communauté, 
quel que soit le Iieu de son établissement dans la Communauté, sans 
préjudice du respect des autres conditions exigées par la réglementation en 
vigueur. 
6l 
Article 17 
1. Si la Commission constate que la quantité totale couverte par les 
licences d'exportation délivrées par un pays fournisseur pour une certaine 
catégorie au cours d'une année d'application de l'accord dépasse la limite 
quantitative établie pour cette catégorie, les autorités compétentes des 
Etats membres en sont immédiatement informées et suspendent la délivrance 
des autorisations ou documents d'importation. Dans ce cas, la procédure 
spéciale de consultations définie à l'article 16 du règlement est engagée 
immédiatement par la Commission. 
2. Les autorités compétentes d'un Etat membre refusent de délivrer des 
autorisations d'importation pour des produits originaires d'un pays 
fournisseur qui ne sont pas couverts par des licences d'exportation 
délivrées conformément aux dispositions de la présente annexe. 
rA 
Partie Ml 
Système de double contrôle 
(pour les produits soumis à surveillance) 
Article 18 
1. Les autorités compétentes des pays fournisseurs énumérés au tableau A 
délivrent une licence d'exportation ou un document d'information 
d'exportation pour tous les produits textiles soumis aux procédures de 
surveillance selon le système du double contrôle. 
2. Dans le cas de la Turquie, le document d'information d'exportation pour 
les produits textiles est délivré par les associations turques 
d'exportateurs de produits textiles et d'habillement d'Istanbul, Akdeniz 
(Cukurovà), Ege (Izmir), Uludag (Bursa), Antalya, Guneydogu. Dans le cas de 
l'Egypte, les licences d'exportation sont émises et visées par le Cotton 
Textile consolidation Fund. 
3. L'original de la licence d'exportation doit être présenté par 
l'importateur en vue de la délivrance de l'autorisation d'importation visée 
à l'article 21. 
Article 19 
1. La licence d'exportation est conforme au modèle joint à la présente 
annexe et peut en outre contenir la traduction dans une autre langue. 
2. Toutefois, dans le cas de la Turquie, de l'Egypte et de Malte, la 
licence d'exportation est conforme aux modèles joints à la présente annexe 
3. Chaque licence d'exportation couvre uniquement une des catégories des 
produits énumérés au tableau A. 
Art icle 20 
Les exportations sont enregistrées selon l'année au cours de laquelle les 
produits couverts par la licence d'exportation ont été embarqués. 
Article 21 
1. Les autorités de l'Etat membre désigné sur la licence d'exportation 
délivrent une autorisation d'importation dans un délai maximal de cinq 
jours ouvrables à compter du jour de la présentation par l'importateur de 
l'original de la licence d'exportation correspondante. La présentation de 
la licence d'exportation doit être effectuée au plus tard le 31 mars 
te 
de l'année suivant celle de l'embarquement des produits couverts par la 
licence. Cette limite temporaire ne s'applique pas dans le cas de l'Egypte 
et de Malte; dans le cas de la Turquie, tout document d'information 
d'exportation doit être présenté aux autorités compétentes des Etats 
membres dans un délai d'un mois à compter de la date de sa délivrance. 
2. Les autorisations d'importation sont valables pour un période de six 
mois à partir de la date de délivrance. Dans le cas de la Turquie, cette 
limite est de deux mois. Dans des circonstances exceptionnelles, cette 
période peut être prorogée d'un mois. 
3. La déclaration ou la demande de l'importateur relative à l'autorisation 
d'importation doit contenir : 
a) les noms de l'importateur et de l'exportateur ; 
b) le pays d'origine du produit et, si celui-ci est différent, le pays de 
provenance ou d'achat; cette dernière obligation ne s'applique pas dans 
le cas de la Turquie, de l'Egypte et de Malte. 
c) une description des produits comprenant : 
- leur dénomination commerciale 
- la description des produits selon la nomenclature combinée. 
d) la catégorie appropriée et la quantité dans l'unité appropriée telles 
qu'indiquées au tableau A pour les produits concernés ; 
e) la valeur des produits, comme indiquée dans la licence d'exportation; 
f) éventuellement, les dates de paiement et de livraison et une copie du 
connaissement et du contrat d'achat ; 
g) la date et le numéro de la licence d'exportation ; 
h) tout code interne utilisé à des fins administratives ; 
i) la date et la signature de l'importateur. 
4. Les importateurs ne sont pas tenus d'importer en un seul envoi la 
quantité totale couverte par une autorisation. 
Article 22 
La validité des autorisations d'importation délivrées par les autorités des 
Etats membres est subordonnée à la validité des licences d'exportation et 
aux quantités indiquées dans les licences d'exportation délivrées par les 
autorités compétentes des pays fournisseurs au vu desquelles ont été 
délivrées les autorisations d'importation. 
h 
Article 23 
Les autorisations d'importation ou documents équivalents sont délivrés sans 
discrimination à tout importateur dans la Communauté, quel que soit le lieu 
de son établissement dans la Communauté, sans préjudice du respect des 
autres conditions exigées par la réglementation en vigueur. 
Article 24 
Les autorités compétentes d'un Etat membre refusent de délivrer des 
autorisations d'importation pour des produits originaires d'un pays 
fournisseur qui ne sont pas couverts par des licences d'exportation 
délivrées conformément aux dispositions de la présente annexe. 
Article 25 
Les réimportations dans la Communauté des produits textiles figurant au 
tableau B joint à cette annexe, effectuées selon les règlements sur le 
trafic de perfectionnement passif économique en vigueur dans la Communauté, 
ne seront pas soumises aux dispositions des parties III et IV de l'annexe 
III, mais seront soumises à une surveillance "a posteriori". 
& 
PARTIE IV 
Système de contrôle simple 
(pour les produits soumis à surveillance) 
i 
Art icle 26 
1. Les produits textiles en provenance des pays fournisseurs repris dans le 
tableau C sont soumis à un système de surveillance simple "a priori". 
2. La mise en libre pratique des produits visés au paragraphe 1 est 
subordonnée à la présentation d'un document de surveillance. 
3. Les autorités compétentes des Etats membres délivrent les documents de 
surveillance dans un délai maximum de cinq jours ouvrables à compter du 
jour de la présentation d'une demande par l'importateur. 
4. Le document de surveiI lance doit être conforme au modèle ci-joint. 
Article 27 
La déclaration ou la demande présentée par l'importateur à l'autorité 
compétente de l'Etat membre de mise en libre pratique en vue de la 
délivrance d'un document de surveillance doit contenir: 
- le nom et l'adresse de l'importateur, de l'exportateur et du déclarant; 
- le pays d'or igine; 
- les séries et numéros, le nombre et les types de conditionnement, la 
description des marchandises; 
- le code de la nomenclature combinée des produits; 
- la catégorie textile, 
- la quantité des produits dans l'unité indiquée au tableau C pour la 
catégorie concernée; 
- la date et le lieu prévus pour l'importation, pour autant qu'ils soient 
connus ;, 
- la valeur CAF en ECU frontière CEE, 
et est accompagnée d'une copie conforme du titre de transport, de la lettre 
de crédit, du contrat ou de tout autre document commercial attestant la 
ferme intention de procéder à l'importation. 
Art icle 28 
Les importations dans la Communauté des produits textiles figurant au 
tableau D joint à cette annexe ne seront pas soumises aux dispositions des 
parties III et IV de l'Annexe III, mais seront soumises à une surveillance 
"a posteriori". 
& 
PARTIE V 
Art icle 29 
1. La licence d'exportation ou le document équivalent visés aux articles 11 
et 19 et le certificat d'origine peuvent comporter des copies 
supplémentaires dûment désignées comme telles, lis sont établis en anglais, 
en français ou en espagnol. 
2. Les documents de surveillance visés à l'article 26 comportent au moins 
une copie supplémentaire pour les autorités compétentes ayant délivré les 
documents de surveillance. Ils sont établis dans la ou une langue 
officielle de l'Etat membre qui délivre les documents. 
3. Si les documents visés ci-dessus sont établis à la main, ils doivent 
être remplis à l'encre et en caractère d'imprimerie. 
4. Le format des licences d'exportation ou des documents équivalents, des 
certificats d'origine et des documents de surveillance est de 210 x 297 
millimètres. Le papier utilisé doit être du papier blanc collé pour 
écriture ne contenant pas de pâte mécanique^) et pesant au minimum 25 
grammes par mètre carré. Chaque partie est revêtue d'une impression de fond 
gui Ilochée rendant apparentes toutes les falsifications par moyens 
mécaniques ou chimiques ^2^ (3). 
5. Les autorités communautaires compétentes n'acceptent que l'original 
comme valable aux fins d'importation conformément aux dispositions du 
présent règlement^3). 
6. Chaque Mcence d'exportation ou le document équivalent et le certificat 
d'origine sont revêtus d'un numéro de série standard, imprimé ou non, 
destiné à l'individualiser.^) 
7. Le numéro est composé des éléments suivants^5*: 
- deux lettres servant à identifier le pays exportateur comme suit: 
- Argentine - AR 
- Bangladesh - BD 
- BrésiI - BR 
- Bulgarie - BG 
- Corée du Sud - KR 
- Egypte - EG 
- Hong Kong - HK 
- Hongr ie « HU 
- Inde - IN 
(1) et (2) Ces dispositions ne sont pas obligatoires pour Hong 
Kong. 
(3) Ces dispositions ne sont pas obligatoires pour la Turquie, l'Egypte et 
Malte. 
(4) Dans le cas de Hong Kong, cette disposition est obligatoire uniquement 
pour la licence d'exportation. 
(5) Cette disposition n'est pas obligatoire pour Sri Lanka. Dans le cas du 
Pérou, de Singapour, de l'Egypte et de Malte, cette disposition entrera en 
vigueur à une date ultérieure. 
U 
Indonésie « ID 
Macao - MO 
Malaysia - MY 
Mongolie - MN 
Malte - MT 
Pakistan - PK 
Pérou - PE 
Phi Iippines - PH 
Pologne - PL 
Roumanie - RO 
Singapour - SG 
Sr i Lanka - LK 
Slovaquie - SK 
Rép. tch. - CZ 
Taiwan - TW 
Thaïlande - TH 
Turquie - TR 
Uruguay - UY 
Vietnam . - VN 
deux lettres servant à identifier l'Etat membre de destination comme 
su i t : 
BL - Benelux 
DE - république fédérale d'Allemagne 
DK - Danemark 
EL - Grèce 
ES - Espagne 
FR - France 
GB - Royaume-Uni 
IE - Irlande 
IT - ItaIie 
PT - Portugal 
un nombre à un chiffre servant à identifier l'année afférente au quota ou 
l'année d'enregistrement dans le cas de produits repris au tableau A de 
l'annexe III, correspondant au dernier chiffre de l'année en question, 
par exemple 3 pour 1993; 
un nombre à deux chiffres servant à identifier le service du pays 
exportateur qui a procédé à la délivrance du document; 
un nombre à cinq chiffres suivant une numérotation continue de 00001 à 
99999, attribué à l'Etat membre de destination en cause. 
Article 30 
Les licences d'exportation et les certificats d'origine peuvent être 
délivrés après l'embarquement des marchandises auxquelles ils se 
rapportent. Ils portent dans ce cas la mention "délivré a posteriori" ou 
"issued retrospectively" ou "expedido con posterioridad". 
a 
Art icle 31 
En cas de vol, de perte ou de destruction d'une licence d'exportation ou 
d'un certificat d'origine, l'exportateur peut réclamer à l'autorité 
compétente qui les a délivrés un duplicata établi sur la base des documents 
d'exportation qui sont en sa possession. Le duplicata ainsi délivré doit 
être revêtu de la mention "duplicata" ou "duplicate" ou "duplicado". 
Le duplicata doit reproduire la date de la licence ou du certificat 
original. 
ti 
TABLEAU A 
Pays et catégories soumis au 
système de double contrôle 
(la désignation complète des marchandises figure à l'annexe I) 
Pays tiers 
BANGLADESH Groupe 
I B Catéaor ie 
4 Unité 
1000 pièces 
TURQUIE 
EGYPTE I A 
I B 
I I A 
I I B 
MALTE I I I A 
I A 
I B 
I I A 
I B 1 
2 
3 
4 
5 
6 
7 
8 
9 
20 
ex 22a<1> 
12 
13 
ex 18^2) 
26 
83 
33 
41 
65 
1 
2 
4 
20 
6 tonnes 
1000 pièces 
tonnes 
1000 paires 
1000 pièces 
tonnes 
1000 pièces 
tonnes 
tonnes 
tonnes 
1000 pièces 
tonnes 
1000 pièces 
(1) Codes NC 55081019, 55093110, 55093210 et 55093290 
(2) Codes NC 62079100 et 62089110. 
10 
TABLEAU B 
Pays et catégories soumis au système de surveillance 
a posteriori pour le trafic de perfectionnement passif 
(la désignation complète des marchandises figure à l'annexe I) 
Pays tiers 
TURQUIE 
MALTE 
MAROC Groupe 
I B 
I I B 
TUNISIE I B 
I B 
I I B 
I B Catégor ie 
4 
5 
6 
7 
8 
12 
13 
26 
83 
6 
7 
8 
26 
6 Unité 
1000 pièces 
Il H 
1000 pièces •i n 
n u 
1000 paires 
1000 pièces •i ii 
tonnes 
1000 pièces 
1000 pièces ii ii 
1000 pièces 
1000 pièces 
ii 
TABLEAU C 
Pays et catégories soumis au 
système de simple contrôle 
(la désignation complète des marchandises figure à l'annexe I) 
Pays tiers Crçupe Catégorie Unité 
MAROC 
(uniquement la zone de 
Tanger) I B 1000 pièces 
TURQUIE Il B 
Il A 26 
32 
39 tonnes 
Il B 24 
27 
28 
29 
73 1000 pièces 
III A 56 
70 
74 
75 tonnes 
MALTE I A tonnes 
I B 1000 pièces 
M 
TABLEAU D 
Pays et catégories soumis au système 
de simple contrôle a posteriori 
(la désignation complète des marchandises figure à l'annexe I) 
Pays tiers Groupe Catégor ie Unité 
MAROC I B 6 1000 pièces 
7 
yh •i ii 
8 
MB 26 .... 
TUNISIE I A 2 tonnes 
I B 6 1000 pièces 
1 Etpoflei "ame lu" *«*«w countui 
[xoonaieut mam jmeue IOAHHCII' o*«u 
S Consignee tiume M" adore» cou«l<y) 
Destinataire («o* adieue complete M»JI ORIGINAL 
3 Ouoia yeai 
Année commentaire No 
4 Category number 
Numéro de catégorie 
CERTIFICATE OF ORIGIN 
(Textile products) 
CERTIFICAT 00RI6INE 
(Produits textiles) 
6 Country of ong<n 
Pays d'origine ? Country of destination 
Pays de destination 
8 Place and date of shipment - Means of transport 
l «eu et date d'embarquement - Moyen de transport 9 Supplementary deuils 
Oonnées supplémentaires 
10 Marcs and numbers - Number and kmrj oi packages - OESCRiPHON OF GOODS 
Maiques ei numéros - Nombre et nature ties cohs - OBSIGNATION OES MARCHANDISES 
II 
C» > 
S — 
•o S c «» ra «n 
—. «> 
S" — 2° o> g-
•» C 
* sr 
c u H Quantify ('» 
Quantité (') 12 FOB Value <•') 
Valeur fob <:l 
13 CERIIf ICAThON BY THE COMPETENT AUTHORITY - VISA OE IAUTORITÉ COMPETENTE 
t. the undersigned, certify that the goods described above originated m the country shown m t»o« No fi ••"• accordance witn me oiovisions m lorce m the European Economic 
Community 
Je soussigné certifie que tes marchandises désignées ci-dessus sont originaires du pays figurant dans la case 6. conformément aux dispositions en vigueur dans la Communauté 
économique européenne. 
14 Competent authority (name. tu» ifldiess counny) 
Autorité compétente (nom aoiesse comoietc My» At - A on - le 
^ .Sqvimei l'iWmp • CicHfii 
EXPORTER (Full Name & Address) 
CONSIGNEE (If required) Certificate No. 
GOVERNMENT OF HONG KONG 
CERTIFICATE OF 
HONG KONG ORIGIN 
Carrier 
Port of Discharge Port of Loading 
Final Destination. If on Carriage Dale of Departure 
ion or about) Country of Destination 
Factory Number 
Mark(s) & Number(s) Number and Type of Packages A 
Description o< Goods Quantity or Weight 
(in words and figures) Brand Names or 
Labels (if any) 
I hereby certify that the goods described above were made in Hong Kong. 
H for Director of Trade Industry and Customs 
ORIGINAL — WHITE 
OUPLICATE — YELLOW 
TRIPLICATE - LIGHT BLUE CROWN COPYRIGHT RESERVED 
TIC H> (Hev ) 
I E (porter (Mme. fed address, country) 
Exportateur (nom. adresse compte!*, says) 
S Consignee (name, iv* address, cmmtfy) 
Destinataire («o». adresse complète, parsi ORIGINAL 
3 Ouota year 
Année conimoentaue No 
4 Category number 
Numéro de catégorie 
EXPORJ LICENCE 
(Textile products) 
LICENCE O'EXPORTATION 
(Produits textiles) 
6 Country of origin 
Pays d'origine / Country of destination 
Pays de destination 
8 Place and date of shipment - Means of transport 
lieu et date Rembarquement - Moyen de transport 9 Supplementary details 
OoMées supptémentatres 
10 Marks and numbers - Number and Imd of packages - DESCRIPTION OF GOODS 
Marques et numéros - Nombre el nature des cote - DESIGNATION OES MARCHANDISES 11 Quantity (') 
Quantité (') 12 FOB Value (') 
Valeur fob (') 
13 CERTIFICATION BY THE COMPETENT AUTHORITY - VISA OE L'AUTORITE COMPETENTE 
I. the undersigned, certify that the goods descréed above have been charged agamst the quantitative km* established lor the year shown m box No 3 in respeci of me 
category shown in box No 4 by the provisions regulating trade « textile products with the European Economic Community. 
Je soussigné certifie que tes marchandises désignées ci-dessus ont été moulées sur la hmae quantitative fixée pour l'armée indiquée dans la case 3 pour b catégorie désignée dans 
b case 4 dans te cadi« des dispositions régissantes* 
14 Competent authority (name, fui address, country) 
Autorité compétente (nom. adresse complète, pays) 
11 AI-À on - le 
(Sigiuimc! (Sumo Cachet) 

1 Exporter (name, full address, country) 
Exportateur (nom. adresse complete, pays) ORIGINAL 
3 Export year 
Année d'exportation 
5 Consignee (name, full address, country) 
Destinataire (nom. adresse complete, pays 2 Not 
4 Category number 
Numéro de catégorie 
EXPORT LICENCE 
(Textile products) 
LICENCE D'EXPORTATION 
(Produits textiles) 
6 Country of origin 
Pays d'origine 7 Country of destination 
Pays de destination 
•g 
b a 8 Place and date of shipment — Means of transport 
Lieu et date d'embarquement — Moyen de transport 9 Supplementary details 
Données supplémentaires 
NON-RESTRAINED TEXTILE CATEGORY 
CATÉGORIE TEXTILE NON LIMITÉE 
c 
' I 
c. *= 
i? o sV ._ $ </> 
— <D 
CJ -— 
c O 
r co 
«j S 
£ <o 
^ o 
<D 00 
JC — 
O 3 
£ & 
* > <D > -O) -^ 
L Vr C O Q. a) 
CD c > 
û> ~ o ro Ç. -o o ^ ~ 
-- ~ 2 
o w -= 
— ce 
"O <o o 
fij "O o 
-Q <1> D 
'op 
</j C o 
\Z O TO 
ÛtjC 
; (0 o 
3 <1> c 
û> 3 <c 
c or-~ .„ «o _ tn c £ c co 
>. « O 
= w I 
- <o ~ 
S 6 £ 
^ 2 c 
o o» o 
B £ ° 
0) 
n o> .c i c ~ - <n o ivS >> O o > a c o> • w o o> o 
3 O 
.?£ 
•D *"* 
C C 10 Marks and numbers - Number and kind of packages - DESCRIPTION OF GOODS 
Marques et numéros - Nombre et nature des colis - DÉSIGNATION DES MARCHANDISES 11 Quantity 0) 
Quantité (') 12FOB Value <*) 
Valeur FOBfl 
13 CERTIFICATION BY THE COMPETENT AUTHORITY - VISA DE L'AUTORITÉ COMPÉTENTE 
I, the undersigned, certify that the goods described above onginated in the country shown in box No 6. in accordance with the provisions 
in force in the Agreement on trade in textile products between the European Economic Community and '•.._ ?• 
Je soussigné certifie que les marchandises désignées ci-dessus sont onginaires du pays figurant dans la case 6. conformément aux 
dispositions en vigueur dans raccord sur le commerce des produits textiles entre la Communauté économique européenne et 
14 Competent authority (name, full address, country) 
Autorité compétente (nom. adresse complete, pays) At - A . on - le 
(Signature) (Stamp - Cachet) 
1* 

ANNEXE IV 
visée à l'article premier 
Coopération administrative 
Article premier 
La Commission communique aux autorités des Etats membres les noms et 
adresses des autorités ayant compétence dans les pays fournisseurs pour 
délivrer les certificats d'origine et les licences d'exportation, ainsi que 
les spécimens des empreintes des cachets utilisés par ces autorités. 
Article 2 
1. A titre de sondage, ou chaque fois que les autorités compétentes dans la 
Communauté ont des doutes fondés en ce qui concerne l'authenticité du 
certificat ou l'exactitude des renseignements relatifs à l'origine réelle 
des produits en cause, des contrôles a posteriori des certificats d'origine 
sont effectués. 
Dans ces cas, les autorités compétentes dans la Communauté renvoient le 
certificat d'origine ou la licence d'exportation ou une copie de ceux-ci à 
l'autorité gouvernementale compétente du pays fournisseur concerné, en 
indiquant, le cas échéant, les motifs de fond ou de forme qui justifient 
une enquête. Elles joignent au certificat d'origine ou â la licence 
d'exportation ou à la copie de ceux-ci, si la facture a été produite, cette 
facture ou une copie de celle-ci et fournissent tous les renseignements 
obtenus qui font penser que les mentions portées sur ledit certificat ou 
ladite licence sont inexactes. 
2. Le paragraphe 1 est également applicable aux contrôles a posteriori des 
déclarations d'origine. 
3. Les résultats des contrôles a posteriori effectués conformément aux 
paragraphes 1 et 2 sont portés à la connaissance des autorités compétentes 
de la Communauté dans un délai de trois mois au maximum. 
Les informations communiquées indiquent si le certificat, la licence ou la 
déclaration qui donnent lieu à litige se rapportent aux marchandises 
effectivement exportées et si ces marchandises peuvent être exportées dans 
la Communauté sous le régime établi par le présent règlement. Les autorités 
# 
compétentes de la Communauté peuvent demander également les copies de toute 
documentation nécessaire pour l'établissement complet des faits, en 
particulier pour la détermination de l'origine des marchandises*1*. 
4. Si les résultats de ces contrôles font apparaître des abus ou 
irrégularités importantes dans l'utilisation des déclarations d'origine, 
l'Etat membre concerné en informe la Commission. La Commission communique 
ces informations aux autres Etats membres. 
Sur demande d'un Etat membre ou à I'initiative de la Commission, le comité 
de l'origine examine dans les meilleurs délais, conformément à la procédure 
prévue à l'article 13 du règlement (CEE) n* 802/68, l'opportunité d'exiger, 
pour les produits concernés et vis-à-vis du pays fournisseur en cause, la 
présentation d'un certificat d'origine. 
La décision est prise conformément à la procédure prévue à l'article 14 du 
règlement (CEE) n- 802/68. 
5. Le recours à titre de sondage à la procédure visée au présent article ne 
peut faire obstacle à la mise à la consommation des produits en cause. 
Ar t i cIe 3 
1. Lorsque la procédure de vérification visée à l'article 2 ou des 
informations obtenues par les autorités compétentes de la Communauté 
indiquent que les dispositions du présent règlement ont été transgressées, 
lesdites autorités demandent au(x) pays fournisseur(s) concernées) de mener 
les enquêtes nécessaires ou de prendre les dispositions pour que de telles 
enquêtes puissent être menées sur les opérations qui transgressent ou 
paraissent transgresser les dispositions du présent règlement. Les 
résultats de ces enquêtes sont communiqués aux autorités compétentes de la 
Communauté et accompagnés des informations susceptibles de permettre 
d'établir l'origine véritable des marchandises. 
2. Dans le cadre des actions entreprises en vertu de la présente annexe, 
les autorités compétentes de la Communauté peuvent échanger avec les 
autorités gouvernementales compétentes des pays fournisseurs toute 
information considérée comme étant utile pour prévenir la transgression des 
dispositions du présent règlement. 
(1) Aux fins des contrôles a posteriori des certificats d'origine, les 
copies des certificats ainsi qu'éventuellement les documents 
d'exportation qui s'y réfèrent doivent être conservés, au moins pendant 
deux ans, par l'autorité gouvernementale compétente du pays 
fournisseur. 
3. Lorsqu'il est établi que les dispositions du présent règlement ont été 
transgressées, la Commission, agissant selon la procédure prévue à 
l'article 17 du règlement, peut, avec l'accord du ou des pays fournisseurs 
concernés, prendre les mesures nécessaires à la prévention d'une nouvelle 
transgression. 
o2 
ANNEXE V 
LIMITES QUANTITATIVES COMMUNAUTAIRES 
convenues pour les années 1993 à 1995 
(la désignation complète des marchandises figure à l'annexe I) 
PAYS TIERS 
Argentine CATEGORIE UNITE 
GROUPE IA 
1 tonnes 
2 tonnes 
2a tonnes LIMITES QUANT IT. COMMUNAUT. 
1993 1994 1995 
4 246 
6 294 
5 728 4 331 
6 401 
5 825 4 418 
6 510 
5 924 
Brésil GROUPE NIA 
46 tonnes 
GROUPE IA 
1 tonnes 
2 tonnes 
2a tonnes 
3 tonnes 19 579 
35 837 
22 231 
4 709 
2 200 20 754 
36 446 
22 453 
4 789 
2 288 21 999 
37 066 
22 678 
4 870 
2 380 
GROUPE IB 
4 
61> 1 000 pièces 
1 000 pièces 29 800 
3 113 30 992 
3 238 32 232 
3 367 
GROUPE 
9 
20 
22 
39 I IA 
tonnes 
tonnes 
tonnes 
tonnes 6 502 
3 995 
11 851 
3 167 6 762 
4 155 
12 562 
3 357 7 033 
4 321 
13 316 
3 558 
GROUPE NIA 
46 tonnes 18 352 19 453 20 620 
Bulgarie GROUPE IA 
1 tonnes 
2 tonnes 
2a tonnes 264 
2 164 
629 
GROUPE 
4 
5 
6 
7 
8 IB 
1 000 pièces 1 780 
1 000 pièces 2 052 
1 000 pièces 742 
1 000 pièces 556 
1 000 pièces 3 387 
GROUPE MB 
14 
15 
73 
76 1 000 pièces 288 
1 000 pièces 565 
1 000 pièces 1 924 
1 000 pièces 2 146 
# 
Chine GROUPE IA 
1 tonnes 3 399 3 467 3 536 
21> tonnes 25 720 26 234 26 759 
2a tonnes 3 335 3 402 3 470 
31> tonnes 5 189 5 345 5 505 
3a tonnes 631 650 669 
GROUPE IB 
41> 1 000 pièces 43 223 45 384 47 653 
51> 1 000 pièces 11 470 11 929 12 406 
61> 1 000 pièces 16 122 16 767 17 438 
71> 1 000 pièces 7 966 8 285 8 616 
81> 1 000 pièces 10 654 10 974 11 303 
GROUPE IIA 
9 tonnes 4 600 4 876 5 169 
20/39 tonnes 7 180 7 539 7 916 
22 tonnes 13 111 13 898 14 732 
23 tonnes 9 195 9 655 10 137 
32 tonnes 3 407 3 543 3 685 
GROUPE MB 
12 1 000 paires 17 604 18 484 19 408 
13 1 000 pièces 414 892 419 041 423 232 
151> 1 000 pièces 11 500 11 960 12 438 
16 1 000 pièces 13 000 13 488 13 993 
18 tonnes 4 298 4 513 4 739 
19 1 000 pièces 83 530 86 871 90 346 
211> 1 000 pièces 11 111 11 667 12 250 
241> 1 000 pièces 29 362 30 390 31 453 
261> 1 000 pièces 4 099 4 304 4 519 
31 1 000 pièces 51 000 52 530 54 106 
731> 1 000 pièces 3 295 3 460 3 633 
761> tonnes 4 501 4 726 4 962 
78 tonnes 21 000 21 630 22 279 
83 tonnes 6 300 6 489 6 684 
GROUPE NIA 
331> tonnes 17 500 18 288 19 110 
37 tonnes 10 519 11 150 11 819 
37a tonnes 3 111 3 298 3 496 
GROUPE I I IB 
10 1 000 paires 52 695 54 803 56 995 
République GROUPE IA 
tchèque 2 tonnes 13 762,5 14 038 14 319 
2a tonnes 5 662,5 5 776 5 891 
3 tonnes 4 622 4 807 4 999 
GROUPE IB 
4 1 000 pièces 5 920 6 157 6 403 
5 1 000 pièces 3 249 3 379 3 514 
61> 1 000 pièces 2 475 2 574 2 677 
7 1 000 pièces 1 152 1 198 1 246 
8 1 000 pièces 4 392 4 524 4 659 
SU 
GROUPE MA 
9 
20 
32 
39 tonnes 
tonnes 
tonnes 
tonnes 1 392 
1 512 
3 861 
954 1 448 
1 603 
4 093 
1 011 1 506 
1 699 
4 338 
1 072 
GROUPE MB 
12 
15 
16 
17 
24D 
26 
76 1 000 paires , 
1 000 pièces 
1 000 pièces 
1 000 pièces 
1 000 pièces 
1 000 pièces 
tonnes 12 000 
630 
1 000 
320 
1 550 
1 000 12 600 
661,5 
1 050 
339 
1 627,5 
1 050 
1 387,5 1 471 13 230 
695 
1 102,5 
359 
1 709 
1 102,5 
1 559 
GROUPE 
36 I I IA 
tonnes 1 134 1 191 1 251 
GROUPE 
90 
110 
117 
118 I I IB 
tonnes 
tonnes 
tonnes 
tonnes 3 234 
3 465 
2 880 
1 035 3 428 
3 673 
3 053 
1 097 3 634 
3 894 
3 236 
1 163 
Hong Kong GROUPE IA 
2 tonnes 
2a tonnes 
3 tonnes 
3a tonnes 13 511 
11 627 
11 213 
7 511 13 538 
11 650 
11 236 
7 526 
GROUPE 
4D 
5 
61> 
T 
8 IB 
000 pièces 
000 pièces 
000 pièces 
000 pièces 
000 pièces 37 525 
28 536 
54 167 
31 775 
48 749 37 788 
28 707 
54 438 
32 029 
49 041 
GROUPE 
32 
39 I IA 
tonnes 
tonnes 6 891 
1 505 7 063 
1 535 13 565 
11 674 
11 258 
7 541 
38 052 
28 880 
54 711 
32 286 
49 335 
7 240 
1 565 
GROUPE MB 
12 1 000 paires 12 354 12 724 
131> 1 000 pièces 81 992 82 812 
16 1 000 ensembles 2 282 2 316 
18 . tonnes 7 278 7 459 
211> 1 000 pièces 17 099 17 355 
24 1 000 pièces 8 378 8 588 
26 1 000 pièces 10 037 10 138 
27 1 000 pièces 9 953 10 152 
29 1 000 ensembles 2 621 2 686 
31 1 000 pièces 19 888 20 485 
681> tonnes 2 572 2 662 
731> 1 000 ensembles 2 013 2 054 
77 tonnes 642 658 
78 tonnes 9 051 9 277 
83 tonnes 369 378 13 106 
83 640 
2 351 
7 646 
17 615 
8 803 
10 239 
10 355 
2 754 
21 099 
2 755 
2 095 
674 
9 509 
388 
%$ 
GROUPE 
61 I I IA 
tonnes 2 187 2 297 2 411 
GROUPE II IB 
10 1 000 paires 87 536 89 287 91 073 
72 1 000 pièces 16 877 17 552 18 254 
74 1 000 ensembles 093 1 137 1 182 
Hongrie GROUPE IA 
2 tonnes 
2a tonnes 
3 tonnes 4 500 
3 000 
1 400 4 590 
3 060 
1 477 4 682 
3 121 
1 558 
1 000 pièces 6 500 6 793 7 098 
1 000 pièces 4 800 5 016 5 242 
1 000 pièces 2 800 2 926 3 058 
1 000 pièces 2 000 2 090 2 184 
1 000 pièces 2 300 2 369 2 440 
I IA 
tonnes 
tonnes 
tonnes 850 
2 200 
1 200 893 
2 321 
1 272 937 
2 449 
1 348 
GROUPE MB 
12 
15 
16 
17 
24D 
731> 1 000 paires 
1 000 pièces 
1 000 pièces 
1 000 pièces 
1 000 pièces 
1 000 pièces 17 300 
750 
200 
900 
200 
200 1 18 252 
1 855 
272 
954 
452 
332 19 255 
1 966 
1 348 
1 011 
4 719 
2 472 
GROUPE 
117 I IB 
tonnes 900 954 1 011 
Inde GROUPE IA 
1 tonnes 
2. tonnes 
2a tonnes 
3 tonnes 
3a tonnes 33 599 
48 150 
10 981 
20 725 
4 145 34 271 
48 992 
11 639 
21 554 
4 310 34 956 
49 850 
12 338 
22 416 
4 483 
GROUPE 
4D 
5 
61> 
7 
8 IB 
000 pièces 
000 pièces 
000 pièces 
000 pièces 
000 pièces 36 505 
23 134 
5 269 
48 779 
34 044 38 148 
24 291 
5 532 
49 999 
34 980 39 865 
25 505 
5 809 
51 249 
35 942 
GROUPE 
9 
20 
39 I IA 
tonnes 
tonnes 
tonnes 6 950 
11 664 
3 062 7 298 
12 247 
3 246 7 662 
12 859 
3 440 
%y 
Indonés i e GROUPE 
15 
26 
27 
29 , I IB 
1 000 pièces 
1 000 pièces 
1 000 pièces 
1 000 pièces 3 939 
11 584 
10 553 
6 436 4 176 
12 047 
10 975 
6 758 
PRODUITS DU FOLKLORE 
6 
8 
15 
27 1 000 pièces 
1 000 pièces 
1 000 pièces 
1 000 pièces 646 
1 645 
730 
1 290 678 
1 690 
774 
1 342 
GROUPE IA 
1 tonnes 
2 tonnes 
2a tonnes 
3 • tonnes 
3a tonnes 13 800 
18 110 
6 740 
14 006 
7 461 14 214 
18 834 
7 010 
14 706 
7 834 4 426 
12 529 
11 415 
7 096 
712 
1 737 
821 
1 395 
14 640 
19 588 
7 290 
15 442 
8 226 
GROUPE IB 
4 
5 
61> 
7 
8 1 000 pièces 
1 000 pièces 
1 000 pièces 
1 000 pièces 
1 000 pièces 30 450 
22 331 
7 866 
6 016 
9 648 31 668 
23 671 
8 338 
6 377 
10 227 32 935 
25 091 
8 838 
6 760 
10 840 
GROUPE I IB 
21 1 000 pièces 25 441 26 204 26 990 
GROUPE IMA 
35 tonnes 13 200 13 926 14 692 
Macao GROUPE 
4D 
5 
61> 
7 
8 
GROUPE 
20 
39 IB 
1 000 pièces 
1 000 pièces 
1 000 pièces 
1 000 pièces 
1 000 pièces 
I IA 
tonnes 
tonnes 11 983 
10 964 
11 449 
4 474 
6 705 
154 
194 12 103 
11 073 
11 564 
4 519 
6 772 
158 
199 12 224 
11 184 
11 680 
4 564 
6 840 
163 
205 
GROUPE 
13 
15 
16 
18 
19 
21D 
24D 
26 
27 
31 
731> 
78 
83 I IB 
1 000 p 
1 000 p 
1 000 p 
tonnes 
tonnes 
1 000 p 
1 000 p 
1 000 p 
1 000 p 
1 000 p 
1 000 p 
tonnes 
tonnes ièces 
ièces 
ièces 
ieces 
ièces 
ièces 
ièces 
ièces 
ièces 6 798 
386 
384 
3 709 
612 
552 
731 
019 
252 
626 
111 
381 
315 6 934 
398 
389 
3 783 
630 
563 
1 766 
1 034 
2 286 
6 825 
1 133 
1 409 
325 073 
410 
395 
859 
649 
574 
801 
050 
320 
030 
156 
437 
334 
ol 
Malaysia GROUPE IA 
2 tonnes 5 094 5 247 5 404 
2a tonnes 2 050 2 112 2 175 
31) tonnes 10 734 11 056 11 388 
3a1> tonnes 4 330 4 460 4 594 
GROUPE IB 
41> 1 000 pièces ? 8 740 9 177 9 636 
5 1 000 pièces 4 270 4 484 4 708 
61> 1 000 pièces 5 715 6 001 6 301 
7 1 000 pièces 27 200 28 016 28 856 
8 1 000 pièces 5 550 5 717 5 888 
GROUPE IIA 
22 tonnes 7 136 7 564 8 018 
Mongolie GROUPE IB 
5 1 000 pièces 750 780 811 
5a1>- 1 000 pièces 105 109 113 
Pakistan GROUPE IA 
1 tonnes 9 053 9 280 9 512 
2 tonnes 26 219 26 874 27 546 
2a tonnes 4 000 4 240 4 495 
3 tonnes 38 033 39 554 41 136 
GROUPE IB 
41> 1 000 pièces 18 165 19 074 20 027 
5 1 000 pièces 4 637 4 915 5 210 
61> 1 000 pièces 21 300 22 365 23 483 
7 1 000 pièces 12 500 13 250 14 045 
8 1 000 pièces 4 245 4 372 4 503 
GROUPE IIA 
9 tonnes 3 788 4 015 4 256 
20 tonnes 16 658 17 741 18 894 
39 tonnes 8 000 8 400 8 820 
GROUPE MB 
18 tonnes 12 000 12 720 13 483 
26 1 000 pièces 12 099 12 825 13 594 
Pérou GROUPE IA 
11) tonnes 9 489 9 963 10 461 
2 tonnes 5 165 5 527 5 913 
Phi Iippines GROUPE IB 
41> 1 000 pièces 15 895 16 611 17 358 
5 1 000 pièces 7 489 7 863 8 257 
61) 1 000 pièces 6 403 6 755 7 127 
7 1 000 pièces 4 256 4 426 4 603 
8 1 000 pièces 5 170 5 351 5 538 
a* 
GROUPE MB 
'13 
15 
21D 
26 
31 
731> 1 000 pièces 
1 000 pièces 
1 000 pièces 
1 000 pièces 
1 000 pièces 
1 000 pièces 14 674 
1 923 
5 540 
2 485 
10 063 
10 310 15 554 
2 038 
5 872 
2 634 
10 667 
10 826 16 487 
2 161 
6 225 
2 792 
11 307 
11 367 
GROUPE II IB 
10 1 000 paires 12 834 13 604 14 421 
PoIogne GROUPE IA 
2 tonnes 
2a tonnes 
3 tonnes 7 000 
2 000 
3 720 7 140 
2 040 
3 869 7 283 
2 081 
4 024 
GROUPE 
4D 
5 
6D 
8 IB 
000 pièces 
000 pièces 
000 pièces 
000 pièces 
GROUPE MA 
9 tonnes 
20 tonnes 21 000 
7 400 
4 500 
3 800 
2 500 
2 600 21 840 
7 733 
4 725 
3 933 
2 625 
2 730 22 714 
8 081 
4 961 
4 071 
2 756 
2 867 
GROUPE MB 
12 
14 
15 
16 
241> 
26 1 000 paires 
1 000 pièces 
1 000 pièces 
1 000 pièces 
1 000 pièces 
1 000 pièces 20 500 
1 500 
2 350 
1 725 
5 500 
4 500 21 730 
1 590 
2 491 
1 829 
5 830 
4 770 23 034 
685 
640 
938 
180 
056 
GROUPE 
90 
117 
118 I I IB 
tonnes 
tonnes 
tonnes 4 000 
2 600 
2 000 4 200 
2 756 
2 120 4 410 
2 921 
2 247 
Rouman i e GROUPE IA 
1 tonnes 
2 tonnes 
2a tonnes 
3 tonnes 1 168 
4 659 
2 846 
1 427 
GROUPE 
41) 
5 
6 
7 
8 IB 
000 pièces 
000 pièces 
000 pièces 
000 pièces 
000 pièces 20 657 
13 140 
5 319 
925 
7 790 
GROUPE 
20 I IA 
tonnes 1 270 
8S 
GROUPE MB 
12 
13 
14 
15 
16 
17 
24 
26 
68 
73" 
78 1 000 paires 
1 000 pièces 
1 000 pièces 
1 000 pièces 
1 000 pièces 
1 000 pièces 
1 000 pièces 
1 000 pièces 
tonnes 
1 000 pièces 
tonnes 41 916 
18 929 
1 064 
1 675 
2 221 
1 261 
7 683 
1 274 
817 
1 714 
440 
GROUPE 
36 
37 
41 
55 
58 
GROUPE 
99 
117 
118 I I IA 
tonnes 
tonnes 
tonnes 
tonnes 
tonnes 
I I IB 
tonnes 
tonnes 
tonnes 640 
4 639 
5 230 
17 314 
1 161 
1 018 
1 206 
627 
Singapour GROUPE IA 
2 tonnes 
2a tonnes 
3 tonnes 3 503 
1 728 
853 3 608 
1 780 
895 3 716 
1 834 
940 
GROUPE 
41) 
5 
61> 
7 
8 IB 
000 
000 
000 
000 
000 pieces 
pièces 
pièces 
pièces 
pièces 18 176 
10 554 
10 526 
9 121 
6 265 18 903 
10 976 
11 000 
9 486 
6 453 19 659 
11 415 
11 495 
9 865 
6 647 
RépubIique 
slovaque GROUPE IA 
2 tonnes 
2a tonnes 
3 tonnes 2 787,5 
1 887,5 
1 798 2 843 
1 925 
1 870 2 900 
1 964 
1 945 
GROUPE 
4 
5 
61> 
7 
8 IB 
1 000 pièces - 1 480 1 539 1 601 
1 000 pièces 2 451 2 549 2 651 
1 000 pièces 2 025 2 106 2 190 
1 000 pièces 768 799 831 
1 000 pièces 2 808 2 892 2 979 
GROUPE 
9 
20 
32 
39 i IA 
tonnes 
tonnes 
tonnes 
tonnes 58 
1 188 
39 
561 60 
1 259 
41 
595 62 
1 335 
44 
630 
90 
GROUPE MB 
12 
15 
16 
17 
241> 
26 
76 1 000 paires 
000 pièces 
000 pièces 
000 pièces 
000 pièces 
000 pièces 
tonnes 13 000 13 650 
770 
1 000 
960 
3 450 
1 000 
2 362,5 808,5 
050 
018 
622,5 
050 
504 14 333 
849 
1 102,5 
1 079 
3 803 
1 102,5 
2 655 
GROUPE 
36 I I IA 
tonnes 666 699 734 
GROUPE 
90 
110 
117 
118 I I IB 
tonnes 
tonnes 
tonnes 
tonnes 616 
35 
320 
115 653 
37 
339 
122 692 
39 
360 
129 
Corée du Sud GROUPE IA 
1 tonnes 
2 tonnes 
2a tonnes 
3 tonnes 
3a tonnes 880 
5 591 
706 
4 480 
669 881 
5 596 
707 
4 503 
675 
GROUPE 
41) 
5 
61) 
7 
8 «• IB 
000 pièces 
000 pièces 
000 pièces 
000 pièces 
000 pièces 12 521 
28 110 
5 172 
8 649 
29 494 12 659 
28 278 
5 236 
8 714 
29 715 
GROUPE MA 
9 tonnes 
22 tonnes 
32 tonnes 1 167 
13 288 
2 087 1 197 
13 753 
2 149 
GROUPE 
12 
13 
14 
15 
16 
17D 
18 
21D 
24 
26 
27 
28 
291> 
31 
68 
73. 
77 
78 
83 I IB 
1 000 paires 
1 000 pièces 
1 000 pièces 
1 000 pièces 
1 000 pièces 
1 000 pièces 
tonnes 
1 000 pièces 
1 000 pièces 
1 000 pièces 
1 000 pièces 
1 000 pièces 
1 000 pièces 
1 000 pièces 
tonnes 
1 000 pièces 
tonnes 
tonnes 
tonnes 133 136 
8 915 
5 999 
7 767 
905 
2 738 
1 377 
12 281 
4 130 
2 752 
1 615 
627 
477 
5 560 
1 088 
796 
1 793 
5 356 
313 136 465 
9 048 
6 149 
8 000 
923 
2 780 
1 418 
12 526 
4 266 
2 780 
1 647 
646 
491 
699 
142 
812 
838 
544 
320 882 
5 602 
708 
4 525 
682 
12 798 
28 448 
5 302 
8 780 
29 938 
1 227 
14 235 
2 214 
139 876 
9 184 
6 303 
8 240 
941 
2 821 
1 461 
12 777 
4 407 
808 
680 
665 
506 
841 
199 
828 
883 
738 
328 
9) 
GROUPE 
33 
35 
36 
37 
50 I I IA 
tonnes 
tonnes 
tonnes 
tonnes 
tonnes 5 559 
5 024 
4 044 
5 840 
669 5 810 
5 275 
4 287 
6 132 
701 6 071 
5 539 
4 544 
6 439 
734 
GROUPE I MB 
10 1 000 paires 
67 tonnes 
70 1 000 paires 
86 1 000 pièces 
91 1 000 pièces 
97 tonnes 
97a1) tonnes 
100 tonnes 
111 tonnes 22 210 
1 221 
010 
993 
672 
118 
358 
950 
91 23 099 
1 270 
430 
353 
706 
185 
380 
247 
96 24 023 
1 321 
7 876 
6 734 
741 
1 257 
403 
5 562 
103 
Sr i Lanka GROUPE 
61> 
7 
8 IB 
1 000 pièces 5 361 5 736 6 138 
1 000 pièces 8 581 9 182 9 825 
1 000 pièces 6 877 7 358 7 873 
GROUPE MB 
211> 1 000 pièces 5 768 6 229 6 727 
Taiwan GROUPE IA 
2 tonnes 
2a tonnes 
3 tonnes 
3a tonnes 5 797 
395 
8 034 
620 5 803 
397 
8 074 
626 5 808 
399 
8 115 
633 
GROUPE 
41) • • 
5 
61> 
7 
8 IB 
1 000 pièces 
1 000 pièces 
1 000 pièces 
1 000 pièces 
1 000 pièces 10 246 
20 427 
5 231 
3 265 
8 601 10 380 
20 549 
5 296 
3 292 
8 687 10 515 
20 673 
5 362 
3 320 
8 774 
GROUPE IIA 
20 tonnes 
22 tonnes 
23 tonnes 243 
7 919 
4 603 249 
8 078 
4 741 255 
8 239 
4 883 
92. 
GROUPE 
12 
13 
14 
15 
16 
17 
18 
21D 
24 
26 
27 
281) 
68 
73 
78 
83 I IB 
1 OOO paires 
1 OOO pièces 
1 OOO pièces 
1 OOO pièces 
1 OOO pièces 
. -OO pièces 
tonnes 
1 OOO pièces 
1 OOO pièces 
1 OOO pièces 
1 OOO pièces 
1 OOO pièces 
tonnes 
1 OOO pièces 
tonnes 
tonnes 
tonnes 33 893 
2 628 
3 368 
2 217 
398 
801 
1 704 
564 
735 
034 
629 
1 801 
555 
1 556 
272 
4 044 
901 34 570 
2 680 
3 486 
2 283 
406 
817 
1 746 
648 
828 
064 
662 
1 846 
578 
579 
289 
165 
928 35 262 
2 734 
1 3 608 
2 352 
414 
833 
1 790 
5 732 
3 924 
3 095 
1 695 
1 892 
601 
1 603 
306 
4 290 
956 
GROUPE 
33 
35 
37 I I IA 
tonnes 
tonnes 
tonnes 1 279 
6 124 
15 036 1 343 
6 368 
15 638 1 410 
6 623 
16 263 
GROUPE 1MB 
10 1 000 paires 19 236 20 005 20 805 
67 tonnes 1 142 1 204 1 271 
74 1 000 pièces 232 245 258 
91 tonnes 1 082 1 136 1 192 
97 tonnes 959 1 007 1 057 
97a1> tonnes 452 474 498 
110 tonnes 3 735 3 960 4 197 
Thaï lande GROUPE IA 
1 
2 
2a 
31) 
3a1) tonnes 
tonnes 
tonnes 
tonnes 
tonnes 15 654 
11 428 
2 975 
20 640 
5 424 16 124 
11 771 
3 064 
21 259 
5 586 16 607 
12 124 
3 156 
21 897 
5 754 
GROUPE 
4 
5 
6 
7 
8 IB 
000 
000 
000 
000 
000 pieces 
pièces 
pièces 
pièces 
pièces 23 298 
16 499 
4 647 
5 545 
2 944 24 463 
17 324 
4 880 
5 822 
3 047 25 687 
18 190 
5 124 
6 113 
3 154 
GROUPE 
22 I IA 
tonnes 2 647 2 806 2 974 
GROUPE 
12 
21 
241> 
26 
73 I IB 
000 
000 
000 
000 
000 paires 
pièces 
pièces 
pièces 
pièces 17 337 
388 
884 
265 
486 18 377 
831 
117 
521 
635 19 480 
8 301 
4 364 
4 792 
2 793 
93 
GROUPE 1MB 
10 1 000 paires 14 541 15 559 16 648 
97 tonnes 1 318 1 397 1 480 
97a1> tonnes 1 150 1 219 1 292 
Vietnam GROUPE 1 
Catégories 1, 22, 23, 41, 42, 43, 47, 48, 49, 56, 
115, 125a, 125b, 127a, 127b, 130a, 130b 
dont : tonnes 1 710 1 747 1 783 
1 tonnes 150 150 150 
22 tonnes 200 204 208 
23 tonnes 150 155 159 
41 tonnes 200 209 218 
115 tonnes 70 71 72 
130a/130b tonnes 150 152 154 
GROUPE 2 
Catégories 2, 3, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 50, 53, 61, 
100, 117, 136 
dont : tonnes 2 113 2 165 2 218 
2 tonnes 450 451 452 
3 tonnes 250 251 252 
32 tonnes 51 52 53 
35 tonnes 200 208 216 
36 tonnes 128 133 138 
37 tonnes 127 132 137 
50 tonnes 102 107 112 
117 tonnes 70 71 71 
GROUPE 3 
Catégories 38a, 63, 65, 140 
dont : tonnes 386 398 410 
65 tonnes 221 230 239 
% 
GROUPE 4 
Catégories 4, 5, 10, 12, 13, 24, 28, 67, 68, 69, 70, 
72, 73, 74, 75, 83, 156, 157 
dont : tonnes 5 429 5 561 5 696 
4 1 000 pièces 3 360 3 384 3 408 
5 . -00 pièces 1 260 1 268 1 276 
10 1 000 paires 3 150 3 308 3 473 
12 1 000 paires 1 600 1 632 1 665 
13 1 000 pièces 4 695 4 742 4 789 
24 1 000 pièces 1 500 1 530 1 561 
28 1 000 pièces 1 680 1 722 1 765 
67 tonnes 175 185 195 
68 tonnes 158 164 169 
73 1 000 pièces 234 238 242 
. « 1 000 pièces 333 346 360 
83 tonnes 106 109 112 
156 tonnes 25 26 27 
157 tonnes 95 97 99 
GROUPE 5 
Catégories 6, 7, 8, 14, 15, 16, 17, 18, 21, 26, 27, 
29, 31, 76, 77, 78, 84, 85, 86, 87, 88, 
159, 161 
dont : tonnes 
6 1 000 pièces 
7 1 000 pièces 
8 1 000 pièces 
14 1 000 pièces 
15 1 000 pièces 
16 1 000 pièces 
17 1 000 pièces 
18 tonnes 
21 1 000 pièces 
26 1 000 pièces 
27 1 000 pièces 
29 1 000 pièces 
31 1 000 pièces 
76 tonnes 
78 tonnes 
159 tonnes 
161 tonnes 554 
000 
000 
450 
300 
70 
250 
200 
700 
400 
300 
110 
110 
733 
580 
288 
80 
81 705 
010 
008 
488 
308 
72 
254 
203 
714 
511 
303 
112 
113 
751 
597 
294 
81 
82 858 
020 
016 
528 
316 
74 
258 
206 
728 
624 
306 
114 
116 
770 
615 
300 
82 
83 
95 
GROUPE 6 
Catégories 9, 19, 20, 38b, 39, 40, 58, 59, 60, 62, 
66, 90, 91, 93, 95, 96, 97, 101, 109, 110, 
111, 112, 113, 118, 120. 123, 141, 142, 
151a, 151b 
dont : tonnes 2 736 2 797 2 860 
9 tonnes 700 718 736 
19 1 000 pièces 500 515 530 
20 tonnes 141 145 149 
39 tonnes 116 118 120 
90 tonnes 100 103 106 
97 tonnes 70 72 74 
118 tonnes 57 58 59 
(1) Voir appendice. 
q^ 
Appendice de l'annexe V 
Catégorie Pays tiers Remarques 
Pérou Outre les limites quantitatives fixées à 
l'annexe V, une quantité additionnelle 
annuelle de 900 tonnes de produits relevant de 
la catégorie 1 est réservée aux importations 
dans la Communauté destinées à être 
transformées par l'industrie communautaire. 
Chine En ce qui concerne les tissus d'une largeur 
inférieure à 155 cm (codes NC: 5208 11 90, 
5208 12 11, 5208 12 91, 5208 13 00, 
5208 19 00, 5208 21 90, 5208 22 11, 
5208 22 91, 5208 23 00, 5208 29 00, 
5208 31 00, 5208 32 11, 5208 32 91, 
5208 33 00, 5208 39 00, 5208 41 00, 
5208 42 00, 5208 43 00, 5208 49 00, 
5208 51 00, 5208 52 10, 5208 53 00, 
5208 59 00, 5209 11 00, 5209 12 00, 
5209 19 00, 5209 21 00, 5209 22 00, 
5209 29 00, 5209 31 00, 5209 32 00, 
5209 39 00, 5209 41 00, 5209 42 00, 
5209 43 00, 5209 49 10, 5209 49 90, 
5209 51 00, 5209 52 00, 5209 59 00, 
5210 11 10, 5210 12 00, 5210 19 00, 
5210 31 10, 5210 32 00, 5210 39 00, 
5210 41 00, 5210 42 00, 5210 49 00, 
5211 11 00, 5211 12 00, 5211 19 00, 
5211 31 00, 5211 32 00, 5211 39 00, 
5211 41 00, 5211 42 00, 5211 43 00, 
5211 49 19, 5211 49 90, 5212 11 10, 
5212 11 90, 5212 13 90, 5212 13 90, 
5212 14 10, 5212 14 90, 5212 21 10, 
5212 21 90, 5212 23 10, 5212 23 90, 
5212 24 10, 5212 24 90, ex 5811 00 00 
et ex 6308 00 00), la Chine est autorisée à exporter 
vers la Communauté économique européenne les 
quantités additionnelles suivantes : 
1993 
1994 
1995 1 333 tonnes 
1 358 tonnes 
1 385 tonnes 
Pour les gazes à pansement (codes NC 
5208 11 10 et 5208 21 10), la Chine est 
autorisée à exporter vers la Communauté 
économique européenne les quantités 
additionnelles suivantes : 
1993 : 1 840 tonnes 
1994 : 1 877 tonnes 
1995 : 1 914 tonnes 
Possibilité de transfert de ou vers la 
catégorie 3 jusqu'à 40 % de la catégorie vers 
laquelle s'effectue ce transfert. 
ï* 
3 Chine Possibilité de transfert avec la catégorie 2 
Jusqu'à 40 % de la catégorie vers laquelle 
s'effectue ce transfert. 
Malaysia Les limites quantitatives fixées à l'annexe V 
Thaïlande incluent les tissus de coton relevant de la 
catégor ie 2. 
3a Malaysia Les limites quantitatives fixées à l'annexe V 
Thaïlande incluent les tissus de coton, autres qu'écrus 
ou blanchis, relevant de la catégorie 2a. 
Chine 
Hong Kong 
Inde 
Macao 
Malaysia 
Pakistan 
Phi Iippines 
PoIogne 
Rouman i e 
S i ngapour 
Corée du Sud 
Taiwan Aux fins d'imputation des limites quantita­
tives convenues, un taux de conversion de 5 
vêtements (autres que des vêtements de bébés) 
d'une taille commerciale maximale de 130 cm 
pour 3 vêtements dont la taille commerciale 
excède 130 cm peut être appliqué jusqu'à 
concurrence de 5% des limites quantitatives. 
Pour Hong Kong, Macao et la Corée du Sud, ce 
chiffre est de 3%; pour Taiwan, il est de 4%. 
La licence d'exportation couvrant ces produits 
doit présenter à la case 9 la mention "Le taux 
de conversion pour vêtements de taille 
commerciale n'excédant pas 130 cm doit être 
appliqué.". 
Chine Ces chiffres incluent les quantités suivantes 
réservées à l'industrie européenne pour une 
période de 180 jours chaque année : 
1993 : 562 000 pièces 
1994 : 584 000 pièces 
1995 : 608 000 pièces 
Pour les produits de la catégorie 5 (autres 
que anoraks, blousons et similaires) de poils 
fins (relevant des codes NC 6110 10 35, 6110 
10 38, 6110 10 95, 6110 10 98), les sous-
limites suivantes s'appliquent à l'intérieur 
des limites quantitatives de cette catégorie: 
1993 : 140 000 pièces 
1994 : 144 000 pièces 
1995 : 148 000 pièces 
5a Mongolie Produits de cachemire ou 
(relevant des codes NC 6110 
6110 1095 et 6110 1098). de po i I s fins 
1035, 6110 1038, 
Les licences d'exportation et les certificats 
d'origine doivent présenter à la case 4 la 
catégorie "5a" et à la case 9 la mention 
"Produits de poils fins" ou "Products of fine 
animal hair" ainsi que préciser à la case 10 
le type de poils fins utilisé pour le produit. 
<\% 
Chine Ces chiffres incluent les quantités suivantes 
réservées à l'industrie européenne pour une 
période de 180 jours chaque année : 
1993 
1994 
1995 1 000 000 pièces 
1 040 000 pièces 
1 082 000 pièces 
BrésiI 
Rép. tch. 
Rép. slov. 
Hongrie 
Inde 
Indonésie 
Macao 
Malaysia 
Pakistan 
Phi Iippines 
Pologne 
Singapour 
Corée du Sud 
Sri Lanka 
Taiwan La Chine est autorisée à exporter vers la 
Communauté économique européenne les quantités 
additionnelles suivantes de culottes et shorts 
(codes NC 6203 41 90, 6203 42 90, 6203 43 90, 
6203 49 50) : 
1993 : 994 000 pièces 
1994 : 1 034 000 pièces 
1995 : 1 075 000 pièces 
Aux fins d'imputation des limites quantita­
tives convenues, un taux de conversion de 5 
vêtements (autres que des vêtements de bébés) 
d'une taille commerciale maximale de 130 cm 
pour 3 vêtements dont la taille commerciale 
excède 130 cm peut être appliqué jusqu'à 
concurrence de 5% des limites quantitatives. 
Pour Macao, ce chiffre est de 3%; pour Hong 
Kong, il est de 1%. L'utilisation du taux de 
conversion pour Hong Kong est, dans le cas des 
pantalons, limitée aux sous-plafonds définis 
ci-dessous. 
La licence d'exportation couvrant ces produits 
doit présenter à la case 9 la mention "Le taux 
de conversion pour vêtements de taille 
commerciale n'excédant pas 130 cm doit être 
appIi que." 
Hong Kong Les limites quantitatives définies à l'annexe 
V sont assorties des sous-plafonds suivants 
pour les pantalons relevant des codes NC 
62034110, 62034231, 62034233, 62034235, 
62034319, 62034919, 62046110, 62046231, 
62046239, 62046318, 62046918, 62113242, 
62113342, 62114242 et 62114342 : 
1993 : 45 075 000 pièces 
1994 : 45 301 000 pièces 
1995 : 45 527 000 pièces 
La licence d'exportation couvrant ces produits 
doit porter la mention "catégorie 6 S". 
Chine Ces chiffres incluent les quantités suivantes 
réservées à l'industrie européenne 
période de 180 jours chaque année : 
1993 : 607 000 pièces 
1994 : 631 000 pièces 
1995 : 657 000 pièces pour une 
<fl 
Chine Ces chiffres incluent les quantités suivantes 
réservées à l'industrie européenne pour une 
période de 180 jours chaque année : 
1993 
1994 
1995 1 000 000 pièces 
1 030 000 pièces 
1 061 000 pièces 
13 Hong Kong Les limites quantitatives fixées à l'annnexe V 
couvrent uniquement les produits de coton ou 
de fibres synthétiques relevant des codes NC 
61071100, 61071200, 61082100 et 61082200. 
Outre les limites quantitatives fixées à 
l'annexe V, il a été convenu des quantités 
spécifiques suivantes pour les exportations de 
produits (de laine ou de fibres synthétiques 
ou artificielles) relevant des codes NC 
61071200, 61071900, 61082200 et 61082900 : 
1993 : 1 607 tonnes 
1994 : 1 671 tonnes 
1995 : 1 738 tonnes 
La licence d'exportation couvrant ces produits 
doit porter la mention "catégorie 13 S". 
15 Chine Ces chiffres incluent les quantités suivantes 
réservées à l'industrie européenne 
période de 180 jours chaque année : 
1993 : 260 000 pièces 
1994 : 270 000 pièces 
1995 : 281 000 pièces pour une 
17 Corée du Sud La possibilité supplémentaire d'un transfert 
de 1,5% est prévue pour les produits relevant 
de la catégor ie 21. 
21 Corée du Sud La possibilité supplémentaire d'un transfert 
de 1,5% est prévue pour les produits relevant 
de la catégorie 17. 
Chine 
Hong Kong 
Macao 
Phi Iippines 
Corée du Sud 
Sr i Lanka 
Taiwan Aux fins d'imputation des limites quantita­
tives convenues, un taux de conversion de 5 
vêtements (autres que des vêtements de bébés) 
d'une taille commerciale maximale de 130 cm 
pour 3 vêtements dont la taille commerciale 
excède 130 cm peut être appliqué Jusqu'à 
concurrence de 5% des limites quantitatives. 
Pour Hong Kong, ce chiffre est de 2%; pour la 
Corée du Sud, il est de 3%; pour Taiwan, il 
est de 4%. 
La licence d'exportation couvrant ces produits 
doit présenter à la case 9 la mention "Le taux 
de conversion pour vêtements de taille 
commerciale n'excédant pas 130 cm doit être 
appIi que.". 
\00 
21 Chine Ces chiffres incluent les quantités suivantes 
réservées à l'industrie européenne pour une 
période de 180 jours chaque année : 
1993 : 839 000 pièces 
1994 : 881 000 pièces 
1995 : 925 000 pièces 
24 Chine Aux fins d'imputation des limites quantita-
Rép. tch. tives convenues, un taux de conversion de 5 
Rép. slov. vêtements (autres que des vêtements de bébés) 
Hongrie d'une taille commerciale maximale de 130 cm 
Macao pour 3 vêtements dont la taille commerciale 
Pologne excède 130 cm peut être appliqué jusqu'à 
concurrence de 5% des limites quantitatives. 
La licence d'exportation couvrant ces produits 
doit présenter à la case 9 la mention "Le taux 
de conversion pour vêtements de taille 
commerciale n'excédant pas 130 cm doit être 
appIi que.". 
Thaïlande Les limites quantitatives ne couvrent pas les 
produits relevant des codes NC 61072100 et 
61072200. 
26 Chine Ces chiffres incluent les quantités suivantes 
réservées à l'industrie européenne pour une 
période de 180 jours chaque année : 
1993 : 292 000 pièces 
1994 : 307 000 pièces 
1995 : 322 000 pièces 
28 Taiwan Outre les limites quantitatives fixées à 
l'annexe V, il a été convenu des quantités 
spécifiques suivantes uniquement pour les 
exportations de salopettes à bretelles, 
culottes et shorts relevant des codes NC 6103 
4190, 6103 4290, 6103 4390, 6103 4991, 6104 
6190, 6104 6290, 6104 6390 et 6104 6991 : 
1993 : 166 000 tonnes 
1994 : 170 000 tonnes 
1995 : 174 000 tonnes 
29 Corée du Sud Outre les limites quantitatives fixées à 
l'annexe V, des quantités additionnelles sont 
réservées aux costumes d'arts martiaux (judo, 
karaté, kung fu, Taekwondo et disciplines 
similaires) : 
1993 : 266 000 pièces 
1994 : 275 000 pièces 
1995 : 285 000 pièces 
33 Ch i ne Ces limites quantitatives s'appliquent 
également aux produits destinés à être 
réexportés à l'extérieur de la Communauté. 
/°l 
68 Hong Kong Les limites quantitatives fixées à l'annexe V 
couvrent uniquement les vêtements relevant des 
codes NC 61111090, 61112090, 61113090, ex 
61119000, ex 62091000, ex 62092000, ex 
62093000 et ex 62099000. 
Outre les limites quantitatives fixées à 
l'annexe V, hl a été convenu des quantités 
spécifiques suivantes pour les exportations de 
vêtements et accessoires du vêtement, en 
bonneterie, pour bébés, autres que les gants; 
de vêtements pour bébés, autres qu'en 
bonneterie, relevant des codes NC 61111090, 
61112090, 61113090, ex 61119000, ex 62091000, 
ex 62092000, ex 62093000 et ex 62099000 : 
1993 : 586 tonnes 
1994 : 606 tonnes 
1995 : 628 tonnes 
La licence d'exportation couvrant ces produits 
doit porter la mention "catégorie 68 S". 
72 Hong Kong S'applique uniquement aux maillots de bain en 
bonneter ie. 
73 Ch i ne 
Hong Kong 
Hongrie 
Macao 
Phi Iippines 
Rouman i e Aux fins d'imputation des limites quantita­
tives convenues, un taux de conversion de 5 
vêtements (autres que des vêtements de bébés) 
d'une taille commerciale maximale de 130 cm 
pour 3 vêtements dont ia taille commerciale 
excède 130 cm peut être appliqué jusqu'à 
concurrence de 5% des limites quantitatives. 
Pour Hong Kong, ce chiffre est de 3%. 
La Iicence-diexportation couvrant ces produits 
doit présenter à la case 9 la mention "Le taux 
de conversion pour vêtements de taille 
commerciale n'excédant pas 130 cm doit être 
appIi que.". 
76 Chine Ces chiffres incluent les quantités suivantes 
réservées à l'industrie européenne pour une 
période de 180 jours chaque année : 
1993 : 150 tonnes 
1994 : 158 tonnes 
1995 : 165 tonnes 
97a Corée du Sud 
Taiwan 
Thaï lande Filets fins (relevant des codes NC 5608 1119 
et 5608 1199). 
foi 
ANNEXE VI 
visée à l'art icle 3 
Produits de l'artisanat et du folklore 
1. L'exception prévue par l'article 3 pour les produits de fabrication 
artisanale ne s'applique qu'aux genres de produits suivants : 
a) tissus obtenus sur des métiers actionnés exclusivement à la main ou au 
pied, ces tissus étant des produits traditionnels de l'artisanat de 
chaque pays fournisseur; 
b) vêtements ou autres articles textiles fabriqués traditionnellement par 
l'artisanat de chaque pays fournisseur, obtenus manuellement à partir 
des tissus définis ci-dessus et cousus exclusivement à la main sans 
l'aide d'une machine. Dans le cas de l'Inde, cette exception s'applique 
aux produits de l'artisanat faits à la main à partir des produits 
décrits sous a), autres que les vêtements. Pour les vêtements, les 
dispositions spécifiques de l'annexe VI bis sont applicables; 
c) produits du folklore traditionnel de chaque pays fournisseur, obtenus à 
la main, et énumérés dans une liste annexée aux accords bilatéraux 
concernés; 
d) dans le cas du Bangladesh, de l'Indonésie, de la Malaysia, de Sri Lanka 
et de la Thaïlande, aux tissus artisanaux traditionnels batik et aux 
articles textiles fabriqués à partir de tels tissus batik cousus à la 
main ou avec l'aide d'une machine actionnée à la main ou au pied. La 
définition de ces tissus batik est la suivante : 
- les tissus artisanaux batik sont fabriqués par un procédé traditionnel 
par lequel les couleurs et les ombres sont appliquées sur un tissu 
blanc ou écru. Le procédé est exécuté à la main en trois étapes : 
a) application de cire à la main sur le tissu; 
b) teinture ou peinture (application de couleur, soit par la méthode 
artisanale traditionnelle de teinture, soit par peinture à la 
main); 
c) enlèvement de la cire en faisant bouillir le tissu. 
Ces trois étapes sont répétées sur le tissu pour chacune des couleurs 
ou des ombres appliquées aux tissus. 
2. Cette exception n'est accordée qu'aux produits couverts par un 
certificat conforme au modèle joint à la présente annexe et délivré par les 
autorités compétentes du pays fournisseur. 
Dans le cas de la Turquie, le document d'exportation doit être conforme au 
modèle joint à la présente annexe. 
/°3 
Dans le cas du Bangladesh, de l'Indonésie, de la Malaysia, de Sri 
Lanka et de la Thaïlande, les mentions suivantes sont ajoutées dans la 
case 11 du certificat. 
"d) traditional handicraft batik fabrics and textile articles made from 
such batik fabrics" 
et 
"d) tissus artisanaux traditionnels .batik et articles textiles fabriqués à 
partir de tels tissus batik". 
Dans le cas de l'Inde, le titre du certificat est le suivant : 
"Certificate in regard to hand loom fabrics, products of the cottage 
industry and traditional folklore products, issued in conformity with 
and under the conditions regulating trade in textile products with the 
European Economic Community", 
"Certificat relatif aux tissus tissés sur métier à main et aux produits 
faits avec ces tissus de fabrication artisanale et aux produits 
relevant du folklore traditionnel, délivré en conformité avec et sous 
les conditions régissant les échanges de produits textiles avec la 
Communauté économique européenne" 
et dans la case 11 point b), le texte est le suivant : 
"b) hand-made cottage industry products made of the fabrics described under 
a)" 
et 
"b) produits de fabrication artisanale faits à la main avec les tissus 
décr its sous a)". 
Dans le cas de la Turquie, le document d'exportation doit être revêtu d'un 
cachet bien visible avec la mention "FOLKLORE". Dans le cas de la Hongrie, 
les certificats concernant les produits visés au paragraphe 1 sous c) 
doivent être revêtus d'un cachet bien visible avec la mention "FOLKLORE". 
En cas de divergence d'opinion entre la Hongrie et la Communauté concernant 
la nature des produits, les deux parties engagent des consultations dans un 
délai d'un mois en vue de résoudre le problème. 
Ces certificats et documents d'exportation précisent les motifs pour 
lesquels l'exception est accordée. 
3. Si les importations de l'un des produits visés ci-dessus atteignent un 
volume susceptible de créer des difficultés au sein de la Communauté, des 
consultations sont engagées dans les meilleurs délais avec les pays 
fournisseurs afin de résoudre le problème par l'adoption d'une limite 
quantitative ou par la mise sous surveillance conformément aux articles 10 
et 13 du présent règlement. 
Les dispositions de l'annexe III troisième partie s'appliquent mutatis 
mutandis aux produits couverts par le paragraphe 1 de la présente annexe. 
iOi, 
ANNEXE VI bis 
INDE 
1. Les exportations de vêtements de l'artisanat indien faits à la main à 
partir des tissus mentionnés au paragraphe 1 de l'annexe VI (il s'agit des 
catégories de produits relevant des groupes IB, MB et I MB de l'annexe I) 
sont incluses dans les limites quantitatives établies à l'annexe V. Ces 
produits sont accompagnés d'un certificat d'exportation. 
2. Pour les produits relevant des catégories 6, 8, 15 et 27, des quantités 
aditionnelles qui figurent dans les tableaux joints à la présente annexe 
ont été fixées. 
3. Pour toutes les expéditions de vêtements soumis aux limites 
quantitatives indiquées dans les tableaux mentionnés au paragraphe 2, la 
licence d'exportation prévue à l'article 11 paragraphe 1 de la partie II de 
l'annexe III est remplacée par le certificat conforme au modèle joint à 
I 'annexe VI. 
4. Le certificat mentionné au paragraphe 3 doit obligatoirement indiquer 
dans la case 7 les informations suivantes : 
- le numéro de la catégorie dont relèvent les produits, 
- l'année contingentaire, 
- la mention "Vêtements faits à la main". 
5. Les dispositions des articles 11 à 29 de l'annexe III ainsi que les 
dispositions dé l'annexe IV concernant la coopération administrative sont 
également applicables aux expéditions des produits figurant dans le tableau 
ci-après et au certificat prévu au paragraphe 3. 
TABLEAU A 
Limites quantitatives communautaires de 1993 à 1995 
(en 1 000 pièces) 
1993 1994 1995 
Catégorie 6 646 678 712 
Catégorie 8 1 645 1 690 1 737 
Catégorie 15 730 774 821 
Catégorie 27 1 290 1 342 1 395 
!<*' 
ANNEXE VII 
visée à I 'art icle 5 
Trafic de perfectionnement passif 
Article premier 
'i 
Les réimportations dans la Communauté de produits textiles mentionnés dans 
la colonne 1 du tableau joint à la présente annexe, effectuées en 
conformité avec la réglementation en matière de perfectionnement passif 
économique en vigueur dans la Communauté, ne sont pas soumises aux limites 
quantitatives prévues à l'article 2 du règlement dés lors qu'elles sont 
soumises aux limites quantitatives spécifiques figurant dans la colonne 3 
du tableau et sont effectuées après avoir fait l'objet d'un 
perfectionnement dans le pays tiers correspondant mentionné dans la 
colonne 5 pour chacune des limites quantitatives spécifiées. 
Art icie 2 
Les réimportations qui ne sont pas couvertes par la présente annexe peuvent 
être soumises à des limites quantitatives spécifiques suivant la procédure 
prévue à l'article 17 du règlement à condition que les produits en quetion 
soient soumis aux limites quantitatives prévues à l'article 2 du présent 
règlement. 
Articles 
1. Les transferts entre catégories, l'utilisation par anticipation ou le 
report d'une partie des limites quantitatives spécifiques d'une année sur 
une autre peuvent être effectués en conformité avec la procédure prévue à 
l'article 17 du règlement. 
2. Toutefois, les autorités compétentes peuvent procéder à des transferts 
automatiques, aux termes du paragraphe 1, dans les limites suivantes : 
- transfert entre catégories Jusqu'à concurrence de 20 % de la limite 
quantitative fixée pour la catégorie de destination, à l'exception des 
réimportations en provenance de la Bulgarie, la République tchèque, la 
Hongrie, la Pologne, la Roumanie et la République slovaque pour 
lesquelles les transferts sont autorisés jusqu'à concurrence de 25 %; 
- report d'une limite quantitative spécifique d'une année à l'autre jusqu'à 
concurrence de 10,5 % de là limite quantitative fixée pour l'année 
effective d'utilisation, sauf dans le cas de la Bulgarie, la République 
tchèque, la Hongrie, la Pologne, la Roumanie et la République slovaque où 
le report est autorisé Jusqu'à concurrence de 13,5 %; 
- utilisation anticipée d'une limite quantitative spécifique jusqu'à 
concurrence de 7,5 % de la limite quantitative fixée pour l'année 
effective d'utilisation. 
3. En cas de besoin d'importations supplémentaires, les limites 
quantitatives spécifiques peuvent être adaptées selon la procédure prévue à 
l'article 17 du règlement. 
4. La Commission informe le ou les pays tiers concernés de toutes mesures 
prises au titre des paragraphes précédents. 
IOÇ, 
Art icle 4 
1. Aux fins de l'application de l'article premier, les autorités 
compétentes des Etats membres présentent une demande à la Commission avant 
de délivrer les autorisations préalables conformément à la réglementation 
communautaire en matière de perfectionnement passif économique. 
2. Une demande est réputée valable si elle contient les informations 
suivantes : 
a) le nom et l'adresse du producteur communautaire demandant une 
autorisation préalable; 
b) une déclaration des autorités compétentes certifiant que le demandeur 
remplit les critères d'éligibilité prévus dans le règlement n' 636/82, 
modifié par le règlement ...; 
c) le pays tiers dans lequel les marchandises doivent être transformées; 
d) la catégorie de produits textiles concernés; 
e) la quantité devant être réimportée; 
f) l'Etat membre dans lequel les produits doivent être mis en libre 
prat ique; 
g) la quantité de produits textiles relevant de la catégorie visée sous d) 
pour laquelle le demandeur a été autorisé à effectuer un 
perfectionnement passif économique dans le pays tiers visé sous c) au 
cours de l'année civile précédente. 
3. La Commission communique aux autorités compétentes des Etats membres les 
quantités des limites mentionnées dans la colonne 3 du tableau joint à la 
présente annexe, pour lesquelles des autorisations préalables peuvent être 
.délivrées, dans l'ordre chronologique de réception des demandes (principe 
du premier venu, premier servi). 
4. Les autorités compétentes des Etats membres présentent leur demande et 
la Commission confirme l'existence de quantités disponibles susceptibles 
d'être importées par écrit, télex, télécopieur ou d'autres moyens de 
communication électronique ou télématique, à condition que tous les 
éléments visés au paragraphe 2 figurent clairement dans la demande. 
5. Lorsque la Commission reçoit en même temps plusieurs demandes qui 
dépassent la quantité totale disponible dans le cadre des limitations 
communautaires aux importations concernées, elle procède à la répartition 
proportionnelle des montants demandés. 
6. Les autorités compétentes préviennent la Commission dès qu'elles ont été 
informées qu'une quantité attribuée précédemment n'a pas été utilisée 
pendant la période de validité de l'autorisation d'importation. Cette 
quantité inutilisée est automatiquement transférée sur les quantités 
restantes de l'ensemble des limitations communautaires aux importations 
pour chaque catégorie de produits et chaque pays tiers concerné. 
K>> 
Art icle 5 
Le certificat d'origine est délivré par les autorités gouvernementales 
compétentes du pays fournisseur concerné en conformité avec la législation 
communautaire en vigueur et avec les dispositions de l'annexe III pour tous 
les produits couverts par la présente annexe. 
Article 6 
Les autorités compétentes des Etats membres communiquent à la Commission 
les noms et adresses des autorités compétentes pour délivrer les 
autorisations préalables visées à l'article 4, ainsi que les modèles des 
empreintes des cachets utilisés par ces dernières. 
Article 7 
Les dispositions de la présente annexe peuvent être modifiées selon la 
procédure prévue à l'article 17 du règlement. 
[cg 
1 Etpofer rname. lull address, countiy) 
Exportateur (nom adresse complete parsi 
3 Consignee (name tu» add'ess. couony) 
Destinataire (nom adresse complete oa»si ORIGINAL No 
CERTIFICATE in regard to HANOLOOMS. TEXTILE HANDICRAFTS and TRA­
DITIONAL TEXTILE PROOUCTS. OF THE COTTAGE INDUSTRY, issued in 
conformity with and under the conditions regulating trade in textile 
products with the European Economic Community 
CERTIFICAT relatif aux TISSUS TISSES SUR METIERS A MAIN, aux PRO­
DUITS TEXTILES FAITS A LA MAIN, et aux PRODUITS TEXTILES RELEVANT 
OU FOLKLORE TRADITIONNEL. OE FABRICATION ARTISANALE, délivré en 
conformité avec et sous les conditions régissant les échanges de produits 
textiles avec la Communauté économique européenne 
4 Country o' o'ig'n 
Pays d 0'ig.nç 5 Country o< destination 
Pays de destination 
6 Place and date of shipment — Means ol transport 
Lieu et date d'embarquement - Moyen de transport 7 Supplementary details 
Données supplémentaires 
Marks and numbers - Number and kind ol packages - DESCRIPTION 0( GOODS 
Marques ef numéros - Nombre el nature des colis - OBSIGNATION DES MARCHANDISES 9 Quantity 
Quantité 10 FOB VaiueH 
vaieu' fob(') 
e u 
6 s m c" — o 
s I 
O E 11 CERTIFICATION BY THE COMPETENT AUTHORITY - VISA OE l AUTORITÉ COMPÉTENTE 
I. the undersigned, certify that the consignment described above includes only the following textile products o* lie cottage moustry of the country shown m box No 4 
a) fabrics woven on looms operated solely by hand or foot (handlooms) (') 
b) garments or other textile articles obtained manually from the fabrics described under a) and sewn solely by nanc without the aid of any machine (handicrafts) (') 
c) traditional folklore handicraft textile products made by hand, as defined in the list agreed between the Eurooea' Economic Community,and the country shown in box No 4 
Je soussigné certifie que l'envoi décrit ci-dessus contient exclusivement les produits textiles suivants relevant de la taoncation artisanale du oays figurant dan* ia case 4 
a) tissus tissés sur des métiers actionnés à la main ou au pied (handlooms) (') 
b) vêtements ou autres articles textiles obtenus manuellement à partir de tissus décrits sous a) et cousus uniquement à la mam sans l'aide d'une machine (handicrafts) (M 
c) produits textiles relevant du folklore traditionnel fabriqués à la main, comme dèlmis dans la liste convenue entre la Communauté économique européenne et le pays 
indiqué dans la case 4. 
12 Competent authority (name. M address, country) 
Autorité compétente (nom. adresse complète, pays) 
At - À on — le 
lO^ 
ANNEXE VI I 
Trafic de perfectionnement passif 
(la désignation complète des marchandises figure à l'annexe I) 
PAYS TIERS 
Bulgarie LIMITES QUANTITATIVES COMMUNAUTAIRES 
CATEGORIE UNITE 1993 
GROUPE 
4 
5 
6 
7 
8 IB 
1 000 pièces 592 
1 000 pièces 646 
1 000 pièces 1 474 
1 000 pièces 2 852 
1 000 pièces 1 910 
GROUPE 
14 
15 
73 
76 IB 
1 000 pièces 
1 000 pièces 
1 000 pièces 
1 000 pièces 393 
573 
674 
787 1994 1995 
Chine GROUPE 
4.. 
5 
6 
7 
8 IB 
1 000 pièces 200 215 231 
1 000 pièces 500 530 562 
1 000 pièces 1 800 1 908 2 022 
1 000 pièces 500 530 562 
1 000 pièces 1 200 1 254 1 310 
GROUPE MB 
15 
16 
18 
21 
24 
26 
31 
73 
76 
78 
83 1 000 pièces 1 200 1 254 
1 000 pièces 800 845 
tonnes 100 108 
1 000 pièces 1 500 1 613 
1 000 pièces 100 105 
1 000 pièces 900 968 
1 000 pièces 5 000 5 225 
1 000 pièces 200 215 
tonnes 800 860 
tonnes 50 52 
tonnes 50 52 
GROUPE 
331) 
37 
37a I I IA 
tonnes 
tonnes 
tonnes 17 500 
10 519 
3 111 18 288 
11 150 
3 298 
GROUPE 1MB 
10 1 000 paires 52 695 54 803 310 
893 
116 
733 
111 
040 
460 
231 
925 
55 
55 
19 110 
11 819 
3 496 
56 995 
RépubIique 
tchèque GROUPE 
4 
5 
6 
7 
8 IB 
1 000 pièces 4 800 5 088 5 393.5 
1 000 pièces 3 705 3 927 4 163 
1 000 pièces 3 770 3 996 4 236 
1 000 pièces 2 400 2 544 2 696.5 
1 000 pièces 3 965 4 143.5 4 330 
IIO 
GROUPE MB 
12 
15 
16 
17 
24 
26 
76 1 000 paires 6 240 6 708 
1 000 pièces 2 025 2 177 
1 000 pièces 900 967.5 
1 000 pièces 720 785 
1 000 pièces 875 941 
1 000 pièces 1 350 1 451 
tonnes 2 800 3 052 7 211 
2 340 
1 040 
855 
1 011 
1 560 
3 327 
Hongr ie GROUPE 
4 
5 
6 
7 
8 IB 
1 000 pièces 
1 000 pièces 
1 000 pièces 
1 000 pièces 
1 000 pièces 11 000 
7 000 
13 000 
11 000 
8 000 11 743 
7 473 
13 878 
11 743 
8 360 12 535 
7 977 
14 814 
12 535 
8 736 
GROUPE 
12 
15 
16 
17 
24 
73 I IB 
1 000 paires 
1 000 pièces 
1 000 pièces 
1 000 pièces 
1 000 pièces 
1 000 pièces 22 000 
10 500 
2 200 
2 500 
6 000 
2 500 23 815 
11 445 
398 
725 
540 
725 25 780 
12 475 
614 
970 
129 
970 
Indonésie GROUPE 1B 
6 1 000 pièces 
7 1 000 pièces 
8 1 000 pièces 504 
335 
420 549 
365 
457 598 
398 
499 
Macao GROUPE 
6 IB 
1 000 pièces 224 229 233 
GROUPE I IB 
16 1 000 pièces 580 594 609 
Malaysia GROUPE 
4 
5 
6 
7 
8 IB 
1 000 pièces 
1 000 pièces 
1 000 pièces 
1 000 pièces 
1 000 pièces 155 
155 
155 
155 
131 166 
166 
166 
166 
137 179 
179 
179 
179 
143 
Mongolie GROUPE IB 
5 1 000 pièces 150 159 169 
Pakistan GROUPE 
4 
5 
6 
7 
8 IB 
1 000 pièces 2 150 2 311 2 485 
1 000 pièces 850 927 1 010 
1 000 pièces 2 000 2 140 2 290 
1 000 pièces 950 1 017 1 088 
1 000 pièces 1 325 1 418 1 517 
GROUPE MB 
26 1 000 pièces 1 250 1 388 1 431 
m 
Phi Iippines GROUPE 
6 
8 IB 
OOO pièces 
OOO pièces 
GROUPE MB 
21 1 OOO pièces 401 
111 
170 423 
115 
180 446 
119 
191 
Pologne GROUPE 
4 
5 
6 
8 000 
000 
000 
000 pieces 
pièces 
pièces 
pièces 8 000 
9 250 
18 500 
17 250 8 480 
9 874 
19 888 
18 156 
GROUPE I IB 
12 
14 
15 
16 
24 
26 1 000 pièces 
1 000 pièces 
1 000 pièces 
1 000 pièces 
1 000 pièces 
1 000 pièces 7 000 
4 550 
11 000 
3 550 
2 500 
4 000 7 
4 
11 
3 
2 
4 630 
960 
990 
870 
725 
360 8 989 
10 541 
21 379 
19 109 
8 317 
5 406 
13 069 
4 218 
2 970 
4 752 
Roumanie GROUPE 
4 
5 
6 
7 
8 IB 
000 pièces 
000 pièces 
pièces 
pièces 000 
000 
1 000 pièces 1 054 
1 167 
3 552 
2 652 
2 546 
GROUPE MB 
12 
13 
14 
15 
16 
17 
24. 
26 
68 
73 
78 000 paires 
000 
000 
000 
000 pieces 
pièces 
pièces 
pièces 
1 000 pièces 
1 000 pièces 
1 000 pièces 
tonnes 
1 000 pièces 
tonnes 6 334 
16 927 
1 108 
3 371 
655 
1 108 
347 
2 184 
356 
693 
356 
Singapour GROUPE IB 
7 1 000 pièces 425 451 478 
RépubIique 
slovaque GROUPE IB 
4 
5 
6 
7 
8 1 000 pièces 1 200 1 272 1 348.5 
1 000 pièces 2 795 2 963 3 140 
1 000 pièces 2 730 2 894 3 067 
1 000 pièces 1 600 1 696 1 797.5 
1 000 pièces 2 535 2 649.5 2 768 
\n 
GROUPE MB 
12 
15 
16 
17 
24 
26 
76 1 000 paires 6 760 7 267 7 812 
1 000 pièces 2 475 2 661 2 860 
1 000 pièces 900 967.5 1 040 
1 000 pièces 1 280 1 395 1 521 
1 000 pièces 1 625 1 747 1 878 
1 000 pièces 1 350 1 451 1 560 
tonnes , 4 200 4 578 4 990 
Sr i Lanka GROUPE 
6 
7 
8 IB 
1 000 pièces 1 640 1 716 1 836 
1 000 pièces 1 210 1 295 1 386 
1 000 pièces 1 115 1 193 1 277 
GROUPE MB 
21 1 000 pièces 1 205 1 301 1 405 
Thaï lande GROUPE 
5 
6 
7 
8 IB 
1 000 pièces 
1 000 pièces 
1 000 pièces 
1 000 pièces 100 
100 
184 
100 
GROUPE 
21 
26 I IB 
1 000 pièces 
1 000 pièces 337 
152 108 
108 
197 
108 
387 
164 117 
117 
211 
117 
446 
178 
Vietnam GROUPE 
4 
5 
6 
7-
8 IB 
1 000 pièces 
1 000 pièces 
1 000 pièces 
1 000 pièces 
1 000 pièces 210 
160 
300 
220 
800 212 
161 
302 
223 
807 213 
162 
304 
226 
814 
GROUPE I IB 
12 
13 
18 
21 
24 
26 
31 
76 1 000 paires 1 560 1 607 1 655 
1 000 pièces 520 528 536 
tonnes 200 206 212 
1 000 pièces 400 409 418 
1 000 pièces 220 227 234 
1 000 pièces 30 30 31 
1 000 pièces 300 311 323 
tonnes 230 240 251 
II3 
ANNEXE VIII 
visée à I 'art icle 6 
Art icle premier 
Roumanie 
•i 
1. Si l'un des produits textiles figurant à l'annexe I, originaire et en 
provenance de Roumanie, est importé dans la Communauté à un prix 
anormalement bas, au-dessous du niveau normal de concurrence, tel qu'il 
cause ou menace de causer un préjudice grave aux producteurs de la 
Communauté de produits similaires ou directement concurrentiels, la 
Commission peut demander d'engager des consultations avec la Roumanie. 
2. Dans le cas où l'on ne parviendrait pas à un accord au cours des 
consultations mentionnées ci-dessus dans un délai de trente Jours à compter 
de la date de la demande de consultation, la Commission peut, selon la 
procédure prévue à l'article 17, suspendre temporairement l'importation du 
produit en cause. 
3. Dans des circonstances tout à fait inhabituelles et critiques, lorsque 
les importations dans la Communauté d'un produit textile roumain, 
effectuées à des prix anormalement bas, seraient de nature à causer un 
préjudice difficilement surmohtable, les parties procéderont à des 
consultations d'urgence qui devront se tenir dans un délai maximal de 
cinq Jours ouvrables à partir du Jour de la notification par la Commission 
de la demande de consultation. 
Si, dans ce délai de cinq Jours ouvrables, les parties n'arrivent pas à un 
accord mutuellement acceptable permettant de faire face à la situation, la 
Commission peut, selon la procédure prévue à l'article 17, suspendre la 
délivrance des documents qui permettent l'importation du produit en cause. 
4. Afin de déterminer si le prix d'un produit textile est anormalement bas, 
au-dessous du niveau normal de concurrence, ce prix sera comparé à la 
f o i s : 
- aux prix des produits nationaux similaires à un stade de 
commercialisation comparable sur le marché du pays importateur, 
- aux prix généralement pratiqués pour les produits similaires vendus dans 
des conditions ordinaires par d'autres pays exportateurs sur le marché du 
pays importateur, 
et 
- aux prix les plus bas pratiqués par un pays tiers pour le même produit 
dans les trois mois précédant la demande de consultation, et n'ayant pas 
entraîné l'adoption d'une mesure quelconque par la Commission. 
'I. 
Art icle 2 
Bulgar ie 
1. Si l'un des produits textiles figurant à l'annexe I est importé de la 
Bulgarie dans la Communauté à des prix inférieurs à la gamme des prix 
pratiqués dans des conditions de concurrence normale et, de ce fait, cause 
ou menace de causer un préjudice grave aux producteurs communautaires des 
mêmes produits, de produits similaires ou de produits directement 
concurrentiels, la Commission peut demander d'engager des consultations 
avec la Bulgar ie. 
2. Si, au cours des consultations mentionnées ci-dessus, on ne parvient pas 
à un accord dans un délai de trente Jours à compter de la date de la 
demande de la Commission, et si des expéditions du produit en question 
continuent à être effectuées à des prix inférieurs à la gamme des prix 
pratiqués dans des conditions de concurrence normale et, par ce fait, 
causent ou menacent de causer un préjudice grave aux producteurs 
communautaires visés au paragraphe 1, la Commission peut, tout en 
poursuivant les consultations afin de parvenir à une solution mutuellement 
acceptable, suspendre, selon la procédure prévue à l'article 17, 
l'importation des expéditions en cause. 
3. Dans des circonstances critiques, lorsque l'importation de produits 
textiles déterminés effectuée à des prix inférieurs à la gamme des prix 
pratiqués dans des conditions de concurrence normale risque de causer un 
préjudice difficilement surmontable, la Commission peut, selon la procédure 
prévue à l'article 17, suspendre temporairement l'importation des produits 
en cause. Dans ce cas, des consultations seront engagées sans retard et en 
tout cas dans un délai de cinq jours à compter de la demande de la 
Commission, afin de parvenir à une solution mutuellement acceptable. 
4. Pour l'application des dispositions du présent article, en vue de 
déterminer si le prix d'un produit textile est "inférieur à la gamme des 
prix pratiqués dans des conditions de concurrence normale", ces prix 
peuvent être comparés : 
- aux prix de produits similaires à un stade de commercialisation 
comparable sur le marché du pays importateur, 
aux prix généralement pratiqués pour ces produits vendus dans des 
conditions commerciales normales par d'autres pays exportateurs sur le 
marché du pays importateur, 
et 
aux prix les plus bas pratiqués pour ces produits vendus dans des 
conditions commerciales par tout autre pays exportateur pendant les 
trois mois précédant la demande de consultation, et n'ayant pas entraîné 
l'adoption d'une mesure quelconque par la Commission. 
(5 
ANNEXE IX 
visée à I 'art icle 10 
PAYS FOURNISSEUR GROUPE I GROUPE II GROUPE III GROUPE IV GROUPE V 
Bangladesh 2,00 % 8,00 % 15,00 % 
Pér 
ou 1,25 % 6,25 % 12,50 % 
Sr i Lanka 
Uruguay 
Argentine 1,00% 5,00% 10,00% 
BrésiI 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Pak istan 
Phi Iippines 
Singapour 
Thaï lande 
Bulgarie 0,40% 2,40% 8,00% 8,00% 
Rouman i e 
Hong Kong 0,40 % 2,00 % 6,00 % 
Macao 
Corée du Sud 
Taïwan 
Vietnam 0,20% 1,00% 3,00% 5,00% 5,00% 
Mongolie 1,00% 5,00% 10,00% 8,00% 8,00% 
Chine 5,00 % 10,00 % 
[l° 


ISSN 0254-1491 
COM(93) 197 final 
DOCUMENTS 
FR 11 
N° de catalogue : CB-CO-93-223-FR-C 
ISBN 92-77-55665-X 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Liixembourg