Proposition modifiée de DÉCISION DU CONSEIL relative au sixième programme-cadre pluriannuel de LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE (EURATOM) POUR DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE ET D'ENSEIGNEMENT VISANT À AIDER À LA RÉALISATION DE L'ESPACE EUROPÉEN DE LA RECHERCHE (2002-2006) - (présentées par la Commission conformément à l'article 250, paragraphe 2 du traité CE)

EXPOSÉ DES MOTIFS

Conformément aux traités CE et Euratom, la Commission a adopté, le 21 février 2001, ses propositions de décisions relatives au (sixième) programme-cadre (2002-2006) de recherche et de développement technologique, visant à aider à la réalisation de l'Espace européen de la recherche.

Le Conseil et le Parlement européen, ainsi que le Comité économique et social, ont examiné ces propositions. Le Parlement a rendu son avis en première lecture le [15] novembre 2001. Le Conseil cherche à aboutir à une position commune à très bref délai.

Afin de faciliter un accord sur le programme-cadre, et dans l'intérêt de la transparence, la Commission présente aujourd'hui sa position sur les amendements du Parlement, sous la forme de propositions modifiées. Tout en maintenant les principes essentiels des propositions d'origine de la Commission, ces propositions modifiées reprennent, sur le fond et dans l'esprit, si pas toujours dans leur formulation précise, une grande partie des amendements adoptés par le Parlement, lorsque la Commission estime qu'ils contribuent aux objectifs du programme-cadre et sont susceptibles de faciliter les négociations ultérieures.

Les principaux problèmes soulevés par le Parlement concernent le programme-cadre CE. Les points suivants peuvent être mis en évidence en ce qui concerne la position de la Commission:

- à propos de la structure des sept domaines thématiques prioritaires, la Commission accepte les modifications que le Parlement souhaite introduire, à savoir: a) l'organisation du domaine prioritaire 1 en deux sections, l'une axée sur la génomique et ses applications pour la santé, l'autre sur les principales maladies, et b) l'organisation du domaine prioritaire 6 en trois sections, couvrant respectivement les systèmes d'énergie durables, les transports de surface durables et le changement planétaire et les écosystèmes.

- En ce qui concerne la portée des domaines prioritaires, ainsi que leur contenu scientifique et technique, la Commission accepte une bonne partie des clarifications demandées, et quelques ajouts, lorsqu'ils correspondent à des besoins importants et sont cohérents avec le maintien de l'axe général de chaque domaine prioritaire. Les rubriques ont été adaptées dans certains cas afin de mieux refléter leur contenu. Sur d'autres dossiers importants, où il est possible de promouvoir des synergies plus importantes entre les principaux efforts de recherche déployés à l'échelon national, des références plus claires sont faites au chapitre «Renforcer les bases de l'Espace européen de la recherche» - «coordination des activités de recherche».

- En ce qui concerne les instruments, la Commission accepte le principe d'un passage en douceur des instruments «traditionnels» à de nouveaux instruments et l'idée d'un «quatrième instrument», dans l'esprit de «l'escalier d'excellence», qui se présenterait sous deux formes, déjà prévues dans d'autres parties du programme-cadre: les «projets ciblés spécifiques» et la «mise en réseau d'activités de recherche», qui seraient applicables à tous les types de participants. Tandis que le programme-cadre sera mis en oeuvre essentiellement au moyen de «projets intégrés» et de «réseaux d'excellence», une partie des actions de recherche au sein des domaines thématiques prioritaires seront menées en recourant à ce «quatrième instrument» et une approche dégressive sera suivie, pour favoriser une utilisation progressivement plus importante des nouveaux instruments.

- En ce qui concerne les informations à fournir au Parlement sur la mise en oeuvre, dans l'intérêt de la transparence la plus complète, la Commission a tenu compte de ces demandes dans la mesure du possible, tout en conservant un cadre cohérent pour l'élaboration de rapports et en évitant les doubles emplois superflus.

- En ce qui concerne le volet du programme intitulé «Anticipation des besoins scientifiques et technologiques de l'Union», le Parlement a proposé des modifications du budget et du champ d'activités qui, selon la Commission, rendront impossible la réalisation d'objectifs communautaires importants. Deux parties de cette activité sont particulièrement touchées:

- Les recherches en soutien aux politiques communautaires et répondant à des besoins en émergence, où la compression budgétaire considérable qui est envisagée interdirait de mener les recherches nécessaires pour soutenir les politiques communautaires dans des domaines tels que l'agriculture et l'exploitation forestière, la pêche, la santé publique et la protection du patrimoine culturel, ainsi que les recherches dans des domaines nouveaux et en émergence cruciaux pour l'avenir de l'Union à l'ère de la société de la connaissance. Pour clarifier tant le contenu des recherches que les modalités opérationnelles applicables à ces actions, la Commission a modifié la présentation de ces activités, en y incluant nettement plus de détails, conformément à sa proposition modifiée concernant le programme spécifique «Intégrer et renforcer l'Espace européen de la recherche» [1].

[1] COM(2001) 594 final du 17.10.2001.

- Les activités spécifiques de coopération internationale, où le transfert proposé vers le volet «ressources humaines et mobilité» du programme rendrait impossible le respect des engagements politiques de La Communauté dans ce domaine extrêmement important. Afin de préserver la visibilité et la nature horizontale distincte de ces activités, elles ont été gardées comme dans la proposition initiale de la Commission.

- En ce qui concerne le budget, la Commission maintient le montant global proposé initialement (ainsi que les montants distincts pour les volets CE et EURATOM qui composent le programme). La Commission sensiblement modifié la répartition de ce budget, dans les directions proposées par le Parlement, afin de tenir compte des adaptations apportées à différents volets du programme quant au contenu des activités de recherche.

2001/0054 (CNS)

Proposition modifiée de DÉCISION DU CONSEIL relative au sixième programme-cadre pluriannuel de la Communauté européenne de l'énergie atomique (EURATOM) pour des activités de recherche et d'enseignement visant à aider à la réalisation de l'Espace européen de la recherche (2002-2006)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 7,

vu la proposition de la Commission,

vu l'avis du Parlement européen,

vu l'avis du Comité économique et social,

considérant ce qui suit:

(1) Un programme-cadre pluriannuel reprenant l'ensemble des actions de recherche, y compris celles de démonstration et d'enseignement dans le domaine de l'énergie nucléaire, à mettre en oeuvre par des programmes de recherche et d'enseignement, peut être arrêté conformément à l'article 7 du traité.

(2) La Commission a présenté au cours de l'année 2000 deux communications sur les perspectives et les objectifs de la création d'un Espace européen de la recherche [2] respectivement sur la réalisation de l'Espace européen de la recherche et les orientations pour les actions de l'Union dans le domaine de la recherche 2002-2006 [3]. «L'innovation dans une économie fondée sur la connaissance» [4] a aussi fait l'objet d'une communication de la Commission au cours de l'année 2000.

[2] COM(2000) 6 final du 18.1.2000.

[3] COM(2000) 612 final du 4.10.2000.

[4] COM(2000) 567 final du 20.9.2000.

(3) Les Conseils européens de Lisbonne de mars 2000 et de Santa Maria de Feira de juin 2000 ont abouti à des conclusions visant, dans une perspective de création d'emplois et de croissance économique, l'instauration rapide de l'Espace européen de la recherche et de l'innovation.

(4) Le Parlement européen [5] [6], le Conseil [7] [8], le Comité économique et social [9] et le Comité des régions [10] se sont également prononcés en faveur de la réalisation de l'Espace européen de la recherche.

[5] Résolution du 18 mai 2000, PE 290.465 p.48.

[6] Résolution du 15 février 2001.

[7] Résolution du 15 juin 2000, JO C 205 du 19.7.2000, p. 1.

[8] Résolution du 16 novembre 2000, JO C 374 du 28.12.2000, p. 1.

[9] Avis du 24 mai 2000, JO C 204 du 18.7.2000, p. 70.

[10] Avis du 12 avril 2000, JO C 226 du 8.8.2000, p. 18.

(5) La Commission a présenté le 19 octobre 2000 les conclusions de l'évaluation externe de la réalisation et des résultats des actions communautaires menées au cours des 5 années précédant cette évaluation, assorties de ses observations [11].

[11] COM(2000) 659 final du 19.10.2000.

(6) Il est donc nécessaire d'arrêter, pour la période 2002-2006, un nouveau programme-cadre visant à aider à la réalisation de l'Espace européen de la recherche.

(7) Le sixième programme-cadre fixe les objectifs et priorités scientifiques et techniques des actions envisagées et indique les grandes lignes de ces actions, qui seront mises en oeuvre en respectant les objectifs de protection des intérêts financiers de la Communauté.

(8) Un montant de référence financière, au sens du point 34 de l'accord interinstitutionnel entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire [12] est inséré dans la présente décision pour toute la durée du programme-cadre, sans que cela n'affecte les compétences de l'autorité budgétaire définies par le Traité.

[12] JO C 172 du 18.6.1999, p.1

(9) Le Centre commun de recherche (CCR) est appelé à apporter une contribution à la mise en oeuvre du programme-cadre, notamment dans les domaines où il peut offrir une expertise objective et indépendante, et où il peut jouer un rôle dans l'exécution des autres politiques communautaires.

(10) Il importe que les activités de recherche menées dans le cadre du sixième programme-cadre soient réalisées dans le respect des principes éthiques fondamentaux, notamment ceux qui figurent dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Les institutions associées à la recherche nucléaire doivent tenir compte de l'acceptabilité de leurs activités par le public.

(11) Suite à la communication de la Commission «Femmes et sciences» [13] et aux résolutions du Conseil [14] et du Parlement européen [15] sur ce thème, un plan d'action visant à renforcer et accroître la place et le rôle des femmes dans les sciences et la recherche en Europe est mis en oeuvre.

[13] COM(1999) 76.

[14] Résolution du 20 mai 1999, JO C 201 du 16.7.1999.

[15] Résolution du 3 février 2000, PE 284.656.

(12) La participation aux activités du sixième programme-cadre sera encouragée par la publication des informations nécessaires sur le contenu de ces activités, les conditions et les procédures y afférentes, qui devront, en temps opportun et de manière complète, être mises à la disposition des participants potentiels, notamment ceux des pays candidats et des autres pays associés,

(13) Il convient, d'une part, que la Commission présente de façon régulière l'état de réalisation du sixième programme-cadre au Parlement européen et au Conseil et, d'autre part, qu'elle fasse procéder à une évaluation indépendante de la réalisation des actions entreprises en temps utile et avant la présentation par la Commission de sa proposition de programme-cadre suivant, dans un esprit d'ouverture à l'égard de tous les acteurs concernés.

(14) Le comité scientifique et technique a été consulté par la Commission et a rendu son avis.

(15) Les implications financières du sixième programme-cadre pluriannuel sont compatibles avec le plafond actuel de la rubrique 3 des perspectives financières,

DÉCIDE:

Article premier

1. Un programme-cadre pluriannuel pour des actions communautaires de recherche et d'enseignement en matière nucléaire, ci-après dénommé «sixième programme-cadre», est arrêté pour la période 2002-2006.

2. Le sixième programme-cadre comprend l'ensemble des activités de recherche, de développement technologique, de coopération internationale, de diffusion et valorisation ainsi que de formation dans les domaines suivants:

- le traitement et le stockage des déchets,

- la fusion thermonucléaire contrôlée,

- d'autres activités Euratom,

- les activités Euratom du Centre commun de recherche.

3. L'annexe fixe les objectifs scientifiques et technologiques et les priorités qui s'y attachent et indique les grandes lignes des actions envisagées.

Article 2

1. Le montant de référence financière pour la mise en oeuvre du sixième programme-cadre durant la période 2002-2006 s'élève à 1 230 millions d'euros, dont 150 millions d'euros pour le traitement et le stockage des déchets, 700 millions d'euros pour la fusion thermonucléaire contrôlée, 50 millions d'euros pour d'autres activités Euratom et 330 millions d'euros pour les activités Euratom du Centre commun de recherche.

2. Les modalités de la participation financière de la Communauté sont régies par le Règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes, qui seront, le cas échéant, complétées par le(s) programme(s) de recherche et d'enseignement que le Conseil arrêtera dans la mise en oeuvre de la présente décision.

Article 3

Toutes les activités de recherche menées au titre du sixième programme-cadre doivent être réalisées dans le respect des principes éthiques fondamentaux. L'égalité des chances, sans distinction de sexe, sera totalement assurée.

Article 4

L'état de la réalisation du sixième programme-cadre et notamment de ses objectifs et priorités, y compris ses aspects financiers, est présenté de façon détaillée dans le rapport que la Commission publiera chaque année en vertu de l'article 7 du traité.

Article 5

Avant de présenter sa proposition du programme-cadre suivant, la Commission fait procéder par des experts indépendants de haut niveau à une évaluation des réalisations des actions communautaires au cours des 5 années précédant cette évaluation. La Commission communique les conclusions de cette évaluation, accompagnées de ses observations, au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions.

Article 6

Le sixième programme-cadre, conformément aux accords, décisions ou protocoles applicables, est ouvert à la participation des pays de l'EEE, des pays candidats et d'autres pays, dont la Suisse.

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Fait à Bruxelles, le

Par le Conseil

ANNEXE: OBJECTIFS SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES

1. Domaines thématiques prioritaires de recherche

1.1 Traitement et stockage des déchets

L'énergie nucléaire de fission fournit aujourd'hui 35 % de l'électricité dans l'Union. Elle constitue un élément du débat sur la lutte contre le changement climatique et la réduction de la dépendance énergétique européenne. Les centrales actuellement en fonctionnement continueront à être exploitées durant au moins vingt ans.

Dans une perspective de plus long terme, de nouvelles technologies d'exploitation sûre de l'énergie nucléaire de fission pourraient être développées pour faire face aux besoins énergétiques européens dans les décennies à venir d'une manière permettant de prendre en compte les exigences du développement durable.

L'exploitation de l'énergie nucléaire de fission à des fins de production d'énergie se heurte aujourd'hui à la question des déchets, plus particulièrement celle de la mise en oeuvre industrielle de solutions techniques à la gestion des déchets à longue vie.

Les efforts de recherche publics et privés européens en matière de technologies de traitement et de stockage des déchets nucléaires sont significatifs. Par ses effets de coordination, l'action de l'Union dans ce domaine permet de les constituer en une masse critique et d'assurer la cohérence des orientations adoptées par les organismes de gestion des déchets et les industriels concernés.

L'action de l'Union couvrira à la fois le problème immédiat du stockage des déchets et la question, à plus longue échéance, de la réduction de leur impact. Dans cette perspective, elle portera sur les aspects suivants:

- recherches sur les procédés de stockage à long terme en couches géologiques profondes, avec la mise en réseaux des activités menées sur différents sites dans les trois grands types de formations géologiques envisagées;

- recherches visant à réduire l'impact des déchets, plus particulièrement grâce à la mise au point de nouveaux concepts de réacteurs produisant moins de déchets et au développement de technologies permettant de réduire les risques associés aux déchets par les techniques de partitionnement et de transmutation.

1.2 Fusion thermonucléaire contrôlée

La fusion thermonucléaire contrôlée constitue une des options à long terme pour l'approvisionnement énergétique dans des conditions de développement durable, en particulier pour la fourniture centralisée d'électricité de base.

Pour des raisons liées à la complexité des connaissances physiques fondamentales et des problèmes technologiques à maîtriser, les développements à accomplir en vue de l'application possible de la fusion à la production d'énergie prennent nécessairement la forme d'un processus en plusieurs étapes dont chacune, pouvant prendre plusieurs dizaines d'années, conditionne la suivante.

Les efforts menés dans le cadre du programme de recherche européen intégré sur la fusion thermonucléaire contrôlée mis en oeuvre par l'Union européenne ont permis à l'Europe d'occuper une place de leader mondial dans le domaine de la recherche sur la fusion par confinement magnétique.

L'état d'avancement des recherches et les résultats obtenus, notamment sur le tokamak européen JET, permettent à présent d'envisager le passage au «Next Step»: la réalisation d'une machine à même de produire des réactions de fusion dans des conditions comparables à celle d'un réacteur de production d'énergie.

L'achèvement des travaux de préparation d'un projet détaillé de «Next Step» dans le cadre du projet de coopération internationale ITER, rend possible une décision sur le lancement de ce projet et la construction de la machine.

L'objectif de celle-ci est de démontrer la faisabilité scientifique et technologique de la production d'énergie de fusion. Les modalités précises de réalisation du projet dépendent du résultat des négociations actuellement menées dans le cadre de la coopération internationale et de ses développements ultérieurs, plus particulièrement des décisions prises au sujet de la contribution de l'Europe au projet ITER et du site d'implantation de la machine. Un cadre légal approprié devra être mis en place.

La participation de l'Union européenne à l'initiative ITER requiert la mise en oeuvre d'un programme d'accompagnement incluant les éléments suivants:

- l'exploitation de la machine JET d'une manière permettant de tirer parti des améliorations dont elle fait actuellement l'objet, ainsi que la participation possible aux activités de recherche nécessaires pour mener à bien le démantèlement du JET à la fin de son cycle de vie;

- la poursuite des recherches sur la physique et la technologie de fusion, ceci incluant: l'étude et l'évaluation de formules alternatives de confinement magnétique, avec notamment la poursuite de la construction du «stellarator» Wendelstein 7-X et l'exploitation des installations existantes dans les associations Euratom; des activités coordonnées en matière de recherche technologique, en particulier des recherches sur les matériaux pour la fusion.

La réalisation du «Next Step» mobilisera d'importantes ressources humaines et financières. Les efforts actuels des partenaires européens d'Euratom en matière de fusion devront être ajustés en conséquence, une fois prise une décision sur la construction d'ITER.

2. Autres activités dans le domaine de la sûreté et de la sécurité nucléaires

Sur la base d'appels de propositions et en soutien aux politiques de l'Union dans les domaines de la santé, de l'énergie et de l'environnement:

- recherches dans le domaine de la radioprotection, plus particulièrement en matière de quantification des risques associés à de faibles niveaux d'exposition;

- études de concepts innovants pour de nouveaux procédés plus sûrs d'exploitation de l'énergie nucléaire;

- éducation et formation en matière de sécurité nucléaire et de radioprotection.

3. Activités nucléaires du Centre commun de recherche

Conformément à sa mission de soutien scientifique et technique aux politiques de l'Union, les activités du CCR se concentreront sur les aspects suivants. Le principal objectif sera de développer davantage la collaboration par une mise en réseau entraînant un large consensus sur une série de questions aux niveaux européen et mondial. Une attention particulière sera prêtée à la coopération avec les pays candidats. Les activités de formation constitueront une part importante des efforts du CCR visant à doter la Communauté d'une nouvelle génération de scientifiques possédant les compétences et l'expertise nécessaires. Les principaux domaines d'activité de recherche seront les suivants [16].

[16] De plus, le CCR a le droit de participer à toutes les activités de recherche au même titre que les organismes de recherche nationaux [par exemple, sur la base d'appels de propositions].

3.1 Sûreté et sécurité nucléaire:

Traitement et stockage des déchets, en particulier techniques de séparation et de transmutation des actinides à longue durée de vie; radioprotection; sûreté des réacteurs actuels (avec priorité aux réacteurs des pays candidats), ainsi que des réacteurs de nouvelle génération; contrôle des matières fissiles et soutien à leur non-prolifération; suivi des activités de démantèlement des installations nucléaires obsolètes.

3.2 Mesures et matériaux de référence:

Métrologie des radionucléides, en particulier dans le cas d'activités faibles et de tests circulaires dans le cadre de réseaux de laboratoires d'excellence; interaction des neutrons et de la matière pour la génération de données de base pour les études de transmutation des déchets et de développement de nouveaux systèmes.