N° C 293/6 Journal officiel des Communautés européennes 5. 11.84 
recommandés par l'Organisation de coopé­
ration et de développement économique.» 
b) au point B «Toxicité» du chapitre 1er, le 
paragraphe 1 est remplacé par le paragraphe 
suivant: 
« 1. Toxicité par administration unique 
Un essai de toxicité aiguë implique une 
étude qualitative et quantitative des phéno­
mènes toxiques pouvant résulter d'une 
administration unique de la substance ou 
des substances actives contenues dans la 
spécialité pharmaceutique dans les propor­
tions et l'état physico-chimique dans les­
quels elles sont présentes dans le produit 
lui-même. 
L'essai de toxicité aiguë doit être effectué 
sur deux ou plusieurs espèces de mammifères 
de souche connue, sauf lorsque l'utilisa­
tion d'une seule espèce peut être justifiée. 
Normalement, au moins deux voies d'admi­
nistration doivent être utilisées, l'une 
identique ou similaire à celle prévue pour 
l'usage chez l'homme et l'autre garantissant 
l'absorption systémique de la substance. 
Cette étude doit porter sur les signes obser­
vés, notamment les phénomène locaux. La 
durée d'observation des animaux expéri­
mentaux est déterminée par l'expert comme 
étant suffisante pour mettre en évidence des 
détériorations ou la guérison des tissus ou 
des organes, cette durée étant généralement 
de quatorze jours, mais non inférieure à sept 
jours, sans toutefois exposer les animaux à 
des souffrances prolongées. Les animaux 
mourant au cours de la période d'observa­
tion doivent être soumis à une autopsie, 
ainsi que tous les animaux survivants à la 
fin de la période d'observation. Un examen 
histopathologique doit être envisagé pour tous les organes révélant des modifications 
macroscopiques à l'autopsie. Un maximum 
d'informations doit être obtenu à partir des 
animaux utilisés dans l'étude. Les essais de 
toxicité par administration unique doivent 
être effectués de telle manière que les signes 
de toxicité aiguë soient mis en évidence et 
que les conditions de la mort soient déter­
minées dans une mesure aussi large que 
possible. Une évaluation quantitative de la 
dose létale approximative doit être effectuée 
chez les espèces appropriées et des informa­
tions sur le rapport dose/effet doivent être 
obtenues, toutefois une grande précision 
n'est pas exigée. 
Ces études peuvent donner une indication 
des effets probables d'un surdosage aigu 
chez l'homme et peuvent être utiles pour la 
conception des études de toxicité par 
administration répétée chez les espèces ani­
males adéquates. 
Dans le cas d'une association de substances 
actives, l'étude doit être effectuée de 
manière à vérifier s'il y a ou non augmenta­
tion de la toxicité ou apparition d'effets 
toxiques nouveaux.» 
Article 2 
Les États membres prennent les mesures nécessaires 
pour se conformer à la présente directive au plus 
tard le 1er janvier 1986. Ils en informent immédiate­
ment la Commission. 
Article 3 
Les États membres sont destinataires de la présente 
directive. 
Proposition de directive du Conseil portant modification de la directive 81/852/CEE 
relative au rapprochement des législations des États membres concernant les normes et 
protocoles analytiques, toxico-pharmacologiques et cliniques en matière d'essais de 
médicaments vétérinaires 
COM(84) 437 final 
(Présentée par la Commission au Conseil le 3 octobre 1984.) 
(84/C 293/03) 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS 
EUROPÉENNES, 
vu le traité instituant la Communauté économique 
européenne, et notamment son article 100, vu la proposition de la Commission, 
vu l'avis du Parlement européen, 
vu l'avis du Comité économique et social, 
5. 11.84 Journal officiel des Communautés européennes N° C 293/7 
considérant que les essais des médicaments vétéri­
naires doivent être régulièrement adaptés à l'évolu­
tion du progrès scientifique et technique, afin de 
sauvegarder la santé des consommateurs de produits 
d'élevage et d'assurer un niveau optimal de protec­
tion de la santé animale dans la Communauté; 
considérant que, pour atteindre ce niveau optimal 
de protection de la santé publique, les ressources 
consacrées à la recherche pharmaceutique ne doi­
vent pas être gaspillées dans des essais obsolètes ou 
répétitifs du fait de divergences entre les États mem­
bres dans l'appréciation de l'état des connaissances 
scientifiques et techniques ; 
considérant qu'il convient, pour des raisons éthi­
ques, de remplacer les méthodes existantes, dès que 
les progrès scientifiques et techniques le permettent, 
par des méthodes utilisant le moins possible d'ani­
maux de laboratoire ; 
considérant qu'il importe, dès lors, d'instaurer une 
procédure rapide d'adaptation au progrès technique 
des exigences en matière d'essais des médicaments 
figurant à l'annexe de la directive 81/852/CEE du 
Conseil ('), tout en assurant une coopération étroite 
entre les États membres et la Commission au sein 
du «comité pour l'adaptation au progrès technique 
des directives visant à l'élimination des entraves 
techniques aux échanges dans le secteur des médica­
ments vétérinaires»; 
considérant que les exigences en matière d'essais 
des médicaments doivent également pouvoir être 
revues rapidement par la même procédure, en fonc­
tion de l'évolution des méthodes d'essais et des 
bonnes pratiques de laboratoire reconnues par la 
Communauté ou dans les échanges internationaux 
de médicaments, 
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: 
Article premier 
La directive 81/852/CEE est modifiée comme suit. 
1) Les articles 2 bis, 2 ter et 2 quater suivants sont 
insérés : 
«Article 2 bis 
Les modifications, qui sont nécessaires pour 
adapter l'annexe au progrès technique, sont 
(') JOn° L317du6. 11. 1981, p. 16. arrêtées conformément à la procédure de 
l'article 2 quater. 
Article 21er 
1. Il est institué un comité pour l'adaptation 
au progrès technique des directives visant à l'éli­
mination des entraves techniques aux échanges 
dans le secteur des médicaments vétérinaires, 
ci-après dénommé "comité", qui est composé de 
représentants des États membres et présidé par 
un représentant de la Commission. 
2. Le comité établit son règlement intérieur. 
Article 2 quater 
1. Dans le cas où il est fait référence à la pro­
cédure définie au présent article, le comité est 
saisi par son président soit à l'initiative de 
celui-ci, soit à la demande du représentant d'un 
État membre. 
2. Le représentant de la Commission soumet 
au comité un projet de mesures à prendre. Le 
comité émet son avis sur ce projet dans un délai 
que le président peut fixer en fonction de 
l'urgence de la question en cause. Il se pro­
nonce à la majorité qualifiée, les voix des États 
membres étant affectées de la pondération pré­
vue à l'article 148 paragraphe 2 du traité. Le pré­
sident ne prend pas part au vote. 
3. a) La Commission arrête les mesures envi­
sagées lorsqu'elles sont conformes à 
l'avis du comité. 
b) Lorsque les mesures envisagées ne sont 
pas conformes à l'avis du comité, ou en 
l'absence d'avis, la Commission soumet 
sans tarder au Conseil une proposition 
relative aux mesures à prendre. Le Con­
seil statue à la majorité qualifiée. 
c) Si, à l'expiration d'un délai de trois 
mois à compter de la saisine du Con­
seil, celui-ci n'a pas statué, les mesures 
proposées sont arrêtées par la Commis­
sion.» 
2) La deuxième partie «essais toxicologiques et 
pharmacologiques» de l'annexe est modifiée 
comme suit: 
a) l'alinéa suivant est inséré après les deux ali­
néas liminaires: 
«Les États membres veillent à ce que les 
essais de sécurité soient exécutés en confor-
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mité avec les principes de bonnes pratiques 
de laboratoire reconnus par le droit commu­
nautaire dans le domaine des essais des 
substances dangereuses ou, à défaut, avec 
ceux recommandés par l'Organisation de 
coopération et de développement écono­
mique.» 
b) au point B du chapitre 1er, le quatrième ali­
néa du paragraphe 1 est remplacé par le 
texte suivant: 
«Cette étude doit porter sur les signes obser­
vés, notamment les phénomènes locaux. La 
durée d'observation des animaux expéri­
mentaux est déterminée par l'expert comme 
étant suffisante pour mettre en évidence des 
détériorations ou la guérison des tissus ou 
des organes, cette durée étant généralement 
de quatorze jours, mais non inférieure à sept 
jours, sans toutefois exposer les animaux à 
des souffrances prolongées. Les animaux 
mourant au cours de la période d'observa­
tion doivent être soumis à une autopsie, 
ainsi que tous les animaux survivants à la 
fin de la période d'observation. Un examen 
histopathologique doit être envisagé pour 
tous les organes révélant des modifications 
macroscopiques à l'autopsie. Un maximum d'informations doit être obtenu à partir des 
animaux utilisés dans l'étude. Les essais de 
toxicité par administration unique doivent 
être effectués de telle manière que les signes 
de toxicité aiguë soient mis en évidence et 
que les conditions de la mort soient déter­
minées dans une mesure aussi large que 
possible. Une évaluation quantitative de la 
dose létale approximative doit être effectuée 
chez les espèces appropriées et des informa­
tions sur le rapport dose/effet doivent être 
obtenues, toutefois une grande précision 
n'est pas exigée.» 
Article 2 
Les États membres prennent les mesures nécessaires 
pour se conformer à la présente directive au plus 
tard le 1er janvier 1986. Ils en informent immédiate­
ment la Commission. 
Article 3 
Les États membres sont destinataires de la présente 
directive. 
Proposition de recommandation du Conseil concernant les essais en vue de la mise sur le 
marché des spécialités pharmaceutiques 
COM(84) 437 final 
(Présentée par la Commission au Conseil le 3 octobre 1984.) 
(84/C 293/04) 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS 
EUROPÉENNES, 
vu le traité instituant la Communauté économique 
européenne, 
vu la proposition de la Commission, 
vu l'avis du Parlement européen, 
vu l'avis du Comité économique et social, 
considérant que le Conseil a, dans sa recommanda­
tion 83/571/CEE, du 26 octobre 1983, concernant 
les essais en vue de la mise sur le marché des spécia­
lités pharmaceutiques ('), adopté une première série de notes explicatives destinées à prévenir les diver­
gences d'apppréciation dans la conduite et l'évalua­
tion des essais de spécialités pharmaceutiques, visés 
par la directive 75/318/CEE du Conseil, du 20 mai 
1975, relative au rapprochement des législations des 
États membres concernant les normes et protocoles 
analytiques, toxico-pharmacologiques et cliniques 
en matière d'essais de spécialités pharmaceuti­
ques (2), modifiée par la directive 83/570/CEE (3); 
considérant que l'adoption de nouvelles notes expli­
catives, complétant celles annexées à la recomman­
dation 83/571/CEE, contribuera à favoriser la libre 
circulation des spécialités pharmaceutiques en faci-
(') JOn° L 332 du 28. 11.1983, p. 11. (2) JOn° L 147 du 9. 6. 1975, p. 1. 
(3) JOn° L 332 du 28. 11. 1983, p. 1.