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 COMMISSION EUROPÉENNE 
Bruxelles, le 19.12.2011 
SEC(2011) 1614 final 
  
DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION 
RÉSUMÉ DE L'ANALYSE D'IMPACT 
Accompagnant le document 
Proposition de règlement du PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL 
établissant un programme d'action en matière d'échanges, d'assistance et de formation, 
pour la protection de  l'euro contre le faux monnaya ge (programme «Pericles 2020») 
 
{COM(2011) 913 final} 
{SEC(2011) 1615 final}  
 
Le présent rapport n'engage que les services de la Commissio n ayant participé à son élaboration, sans préjuger de la 
forme définitive d'une déci sion de la Commission. 
 
FR 2   FR Résumé de l’analyse d’impact du programme Pericles  
1. CONTEXTE POLITIQUE ET CONTRIBUTION AUX PRIORITES DE L ’UE 
Le programme Pericles est un programme d'action en matiè re d'échanges, d'assistance 
et de formation, pour la protection de l'euro contre le faux monnayage . Il est géré par 
l’OLAF. 
Répondant aux préoccupations relatives à la protection de l'euro, le traité prévoit 
l'établissement des mesures nécessaires à l'usage de l'euro en tant que monnaie unique (article 133 du TFUE). Le rè glement (CE) n° http://eur-
lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriSe rv.do?uri=OJ:L:2001:181:0006:0006:FR:PDF
1 du 
Conseil définit les mesures nécessaires à la prot ection de l'euro contre le faux monnayage et 
contient des dispositions en matière d'échanges d'informations, de coopération et d'assistance 
mutuelle, établissant ainsi un cadre ha rmonisé pour la protection de l'euro. 
Le budget proposé pour le programme Pericles  2014-2020 s’élève à 1 million d’EUR par an. 
2. CONSULTATION DES PARTIES INTERESSEES  
L’analyse d’impact tient compte des consultations menées avec les parties prenantes, en 
particulier au sein des services opérationnels des États membres, d’autres services de la 
Commission ainsi que d’autres organes de l’Uni on; elle témoigne également de l’expérience 
opérationnelle de l’OLAF ainsi que de l’expéri ence de la Commission dans la gestion du 
programme. Elle intègre des informations issu es de l’évaluation à mi-parcours du programme 
qui a été achevée au début de 2011. 
3. DEFINITION DU PROBLEME ET LOGIQUE D ’INTERVENTION  
3.1. Ampleur 
La protection de l’euro contre le faux monn ayage fait l'objet d'un effort inlassable qui 
s’appuie sur une coopération étroite  entre les institutions europée nnes et les États membres Le 
programme Pericles répond à la nécessité de ma intenir la surveillance, la formation et 
l'assistance technique nécessaires pour assurer la protection de l'euro contre le faux 
monnayage en fournissant un cadre stable p our la planification de s activités des États 
membres. 
Le groupe d’experts «Contrefaçon de l’euro» (E CEG) coordonne et est a ssocié à la mise en 
œuvre des activités de Pericles. 
3.2. Enjeux 
L’analyse d’impact recense les principaux en jeux suivants, auxquels Pericles 2020 devrait 
répondre: 
                                                 
1 JO L 181 du 4.7.2001, p. 6. 
 
FR 3   FR – l'euro demeure une cible de choix pour les gr oupes criminels organisés qui pratiquent le 
faux monnayage, non seulement en Europe mais  aussi dans d'autres régions du monde, 
comme l’Amérique du Sud et l’Asie orientale; 
– les différences de motivation et de capacité  entre les pays empêchent la protection 
uniforme de l’euro contre le faux monnayage. 
3.3. Problèmes 
Chaque enjeu s’accompagne de problèmes spécifi ques, notamment: le maintien de la priorité 
que les États membres accordent à la lutte contre  la contrefaçon de l’euro, le renforcement de 
la protection de l’euro en Europe du Sud-Est, l’extension de cette prot ection à l’Amérique du 
Sud et la détermination de z ones où un tel risque apparaît. 
4. OBJECTIFS DU PROGRAMME  
4.1. Objectif général 
L'objectif général du programme est de prévenir et combattre le faux monnayage et la fraude, 
en renforçant ainsi la compétitivité de l'économi e européenne et en garantissant la viabilité 
des finances publiques. 
4.2. Objectif spécifique 
L'objectif spécifique du programme est de protéger les billets et les pièces  en euros contre le 
faux monnayage et les fraudes conn exes, en soutenant et complétant les mesures prises par les 
États membres et en aidant les autorités nati onales et européennes compétentes dans leurs 
efforts visant à développer, entre elles et avec la Commission européenne, une coopération 
étroite et régulière, incluant également des pays  tiers et des organisati ons internationales.  
La réalisation de cet objectif sera notamment mesurée sous l'angle de l'efficacité de l'action 
menée par les autorités financières, techniques, répressives et judiciaire s et sur la base du 
nombre de contrefaçons détectées, d'ateliers cl andestins démantelés, de  personnes arrêtées et 
de sanctions infligées.  
5. SUBSIDIARITE ET VALEUR AJOUTEE DE L ’UE 
L'euro demeure une cible de choix pour les groupe s criminels organisés qui  pratiquent le faux 
monnayage, non seulement en Europe mais aussi dans d'autres régions du monde. La dimension internationale de la menace que constitue la contrefaçon de l'euro nécessite une coordination supranationale pour faire face à ce  phénomène; avec le programme Pericles, la 
Commission assure une telle coordination au m oyen d'échanges, d'actions de formation et 
d'une assistance technique. En particulier, grâ ce à la mise en œuvre d'une stratégie spécifique 
en matière de formation et d'assistance conv enue avec les États membres, le programme 
complète les formations nationales en leur co nférant une dimension pl uridisciplinaire et 
transnationale. Il donne aux bénéficiaires l'occasion de participer à une formation internationale et renforce le degré de coopé ration à l'extérieur de l'Union européenne, en 
associant directement les pays ti ers les plus sensibles à des ac tions de formation spécifiques.  
 
FR 4   FR 6. DESCRIPTION DES OPTIONS POLITIQUES  
Option 1: poursuite du programme avec le même niveau de financement (scénario de base). 
Option 2: reconduction du programme Pericles moyennant des améliorations en termes 
d'objectifs et de méthodologie, avec, en part iculier, un accroissement du taux maximal de 
cofinancement. 
Option 3: fusion de Pericles avec d' autres programmes de la Commission. 
Option 4: abandon du programme Pericles, en lais sant aux États membres le soin d'organiser 
des activités au niveau national en faveur de la protection de l'euro. 
À la lumière de l'expérience acquise, qui est ét roitement liée aux actions des États membres et 
de la Commission dans le domaine  de la protection de l'euro, et compte tenu de l'incidence 
escomptée, y compris par le développement d'activités, l'option privilégiée est celle de la reconduction du programme moyennant des amé liorations en termes d'objectifs et de 
méthodologie. La dotation budgétaire prévue pour cet te option, en prix réels, reste similaire à 
l'enveloppe actuelle (soit environ 1 million d'EUR par an). Cette option autorise une flexibilité 
accrue pour déterminer le montant des subventi ons en simplifiant la fixation des coûts qui 
sont à la charge des États membres
2; elle élargit l'éventail des activités admissibles en 
permettant de financer l'achat de matériel de stiné aux organismes de pays tiers spécialisés 
dans la lutte contre le faux monnayage afin de  protéger l'euro contre ce phénomène et elle 
porte le taux de cofinancement à un maximum de 90 % des coûts éligibles, dans des cas 
exceptionnels dûment justifiés. Cette option devr ait ainsi permettre de faire face à la pénurie 
généralisée de fonds publics obse rvée ces dernières années dans les administrations des États 
membres, qui ont moins de moyens pour cofina ncer des projets. Le relèvement du taux de 
cofinancement permettra en particulier de mie ux équilibrer la répart ition géographique des 
actions, ce qui élargira les possibilités offertes  aux États membres d'introduire des demandes. 
Par contre, l'abandon du programme réduirait les dé penses au niveau de l'UE, sans toutefois 
donner lieu à de réelles économies et sans offrir  de compensation, en termes de ressources, au 
niveau national ou dans le cadre d'un autre pr ogramme de l'UE, ce qui compromettrait dès lors 
la protection effective et équivalente de l'euro dans les États membres et dans les pays tiers. 
7. LIENS AVEC D ’AUTRES INITIATIVES APRES 2013 
La coordination nécessaire a été assurée entre l’ OLAF et d’autres services de la Commission 
afin d’éviter les chevauchements ou la confusion entre les programmes 
8. SIMPLIFICATION ET REDUCTION DE LA CHARGE ADMINISTRATIVE  
Sur la base des résultats de l'évaluation à mi -parcours, le programme simplifiera, pour les 
autorités nationales compétentes, l'établissement des demandes. Afin de simplifier les procédures et de réduire les charges administ ratives, le calcul des montants à octroyer sera 
clarifié et le programme sera rendu plus convivial. La législ ation sera modifiée afin de 
                                                
 
2 Voir articles 8 à 11 de la décision 2001/923/CE  du Conseil du 17 décembre 2001. 
 
FR 5   FR conférer une flexibilité accrue dans l'usage de s montants octroyés; cet objectif sera atteint 
grâce à la simplification des dispositions financ ières du programme qui définissent strictement 
les coûts spécifiques devant être pris en char ge par les États membres et par la Commission. 
Une autre mesure de simplification envisagée cons iste à directement info rmer et consulter les 
représentants des États membres au sein du groupe d'experts «Contrefaçon de l'euro» à 
différents stades de la mise en œuvre du programme. 
9. SUIVI ET EVALUATION  
Des rapports annuels sur les résultats, y compris sur la cohérence et la complémentarité avec 
d’autres programmes de l’UE, seront présentés au  Parlement européen et au Conseil; en outre, 
une évaluation indépendante de la réalisat ion des objectifs du programme - évaluation à 
mi-parcours - est prévue (pour le 31 décembre 2017 au plus tard). De même, un rapport final 
sur la réalisation des objectifs du programme sera présenté à l’autorité budgétaire d’ici à la fin 
de 2021.