FR Journal officiel de l'Union européenne C 108/11

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 70/2001 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État en faveur des petites et moyennes entreprises

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2007/C 108/06)

Aide no XS 107/07 État membre Espagne Région Comunidad Valenciana Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle Programa de Investigación y Desarrollo Tecnológico y del Programa de Creación de Empresas de Base Tecnológica para el ejercicio de 2007. Base juridique Resolución de 14 de diciembre de 2006, del Presidente del Instituto de la Pequeña y Mediana Industria de la Generalitat Valenciana (IMPIVA), por la que se convocan ayudas del Programa de Investigación y Desarrollo Tecnológico y del Programa de Creación de Empresas de Base Tecnológica para el ejercicio de 2007. DOCV Núm. 5.422 de 5.1.2007 Type de la mesure Régime Budget Dépenses annuelles prévues: 12,5 millions EUR; Montant global de l'aide prévue: — Intensité maximale des aides En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement Date de mise en œuvre 1.1.2007 Durée 31.12.2007 Objectif de l'aide Petites et moyennes entreprises Secteurs économiques Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides aux PME Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi Instituto de la Pequeña y Mediana Industria de la Generalitat Valenciana Plaza del Ayuntamiento, 6 E-46002 Valencia Tlf. (34) 963 98 62 91





Aide no XS 108/07 État membre Espagne Région Comunidad Autónoma de la Región de Murcia Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle Programa de Investigación y Desarrollo Tecnológico Base juridique Orden de 15 de febrero de 2007, por la que se aprueban las Bases Reguladoras y la Convocatoria para 2007 de las ayudas del Instituto de Fomento de la Región de Murcia dirigidas a las empresas (anexo 4) Type de la mesure Régime Budget Dépenses annuelles prévues: 2,91 millions EUR; Montant global de l'aide prévue: — Intensité maximale des aides En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement Date de mise en œuvre 23.2.2007 Durée 31.12.2013 Objectif de l'aide Petites et moyennes entreprises Secteurs économiques Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides aux PME Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi Instituto de Fomento de la Región de Murcia Avda. de la Fama 3 E-30003 Murcia Tfno: (34) 968 36 28 45 Fax: (34) 968 36 28 47 Email: Alvaro.Armada@info.carm.es http://www.ifrm-murcia.es/





Aide no XS 109/07 État membre Espagne Région Comunidad Autónoma de la Región de Murcia Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle Programa de Promoción de Concentraciones Empresariales Base juridique Orden de 15 de febrero de 2007, por la que se aprueban las Bases Reguladoras y la Convocatoria para 2007 de las ayudas del Instituto de Fomento de la Región de Murcia dirigidas a las empresas (anexo 14) Type de la mesure Régime Budget Dépenses annuelles prévues: 0,03 million EUR; Montant global de l'aide prévue: — Intensité maximale des aides En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement Date de mise en œuvre 23.2.2007 Durée 31.12.2013 Objectif de l'aide Petites et moyennes entreprises Secteurs économiques Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides aux PME Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi Instituto de Fomento de la Región de Murcia Avda. de la Fama 3 E-30003 Murcia Tfno: (34) 968 36 28 45 Fax: (34) 968 36 28 47 Email: Alvaro.Armada@info.carm.es http://www.ifrm-murcia.es/





Aide no XS 110/07 État membre Espagne Région Comunidad Autónoma de la Región de Murcia Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle Programa de Calidad Base juridique Orden de 15 de febrero de 2007, por la que se aprueban las Bases Reguladoras y la Convocatoria para 2007 de las ayudas del Instituto de Fomento de la Región de Murcia dirigidas a las empresas (anexo 10) Type de la mesure Régime Budget Dépenses annuelles prévues: 0,3 million EUR; Montant global de l'aide prévue: — Intensité maximale des aides En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement Date de mise en œuvre 23.2.2007 Durée 31.12.2013 Objectif de l'aide Petites et moyennes entreprises Secteurs économiques Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides aux PME Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi Instituto de Fomento de la Región de Murcia Avda. de la Fama 3 E-30003 Murcia Tfno: (34) 968 36 28 45 Fax: (34) 968 36 28 47 Email: Alvaro.Armada@info.carm.es http://www.ifrm-murcia.es/