Communication du ministre des affaires économiques du Royaume des Pays-Bas au titre de 
l'article 3, paragraphe 2, de la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les 
conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des 
hydrocarbures  
(2010/C 280/11)  
Le ministre des affaires économiques annonce avoir reçu une demande d'autorisation pour la prospection 
d'hydrocarbures dans une partie du secteur libellé P18 sur la carte jointe en annexe 3 du règlement sur 
l'exploitation minière (Mjinbouwregeling, Stcrt. 2002, n  o 245), ci-après dénommée «sous-secteur P18b».  
Conformément à la directive 94/22/CE précitée et à l'article 15 de la loi sur l'exploitation minière (Mijn ­
bouwwet, Stb. 2002, n  o 542), le ministre des affaires économiques invite les parties intéressées à présenter 
une demande d'autorisation concurrente pour la prospection d'hydrocarbures dans le sous-secteur P18b du 
plateau continental néerlandais.  
Le sous-secteur P18b est délimité par les arcs de parallèles reliant les paires de points A-B et H-I, par les arcs 
de méridiens reliant les paires de points B-C, G-H et A-I, par les arcs de grands cercles reliant les points C-D 
et E-F, par l'arc de cercle 1 passant par les points D et E, et par l'arc de cercle 2 passant par les points F et G.  
Les coordonnées de ces points sont les suivantes:  
Point  °  ′ ″ E °  ′ ″ N 
A 3  40  0,000  52  10  0,000  
B 3  47  0,000  52  10  0,000  
C 3  47  0,000  52  4  21,072  
D 3  47  16,385  52  4  16,801  
E 3  51  32,620  52  6  15,485  
F 3  51  40,829  52  6  37,449  
G 4  0  0,000  52  4  48,172  
H 4  0  0,000  52  0  0,000  
I 3  40  0,000  52  0  0,000  
Les coordonnées du centre de l'arc de cercle 1 sont les suivantes: 3° 54 ′ 0,000 ″ E., 52° 1 ′ 30,000 ″ N; l'arc 
de cercle 1 possède un rayon de 5 milles marins.  
Les coordonnées du centre de l'arc de cercle 2 sont les suivantes: 3° 53 ′ 34,000 ″ E, 52° 1 ′ 46,000 ″ N; l'arc 
de cercle 2 possède un rayon de 5 milles marins.  
La position de ces points est exprimée sous la forme de coordonnées géographiques établies conformément 
aux spécifications du système européen de référence terrestre.  
La superficie du sous-secteur P18b est de 313,2 km  2 . 
Le ministre des affaires économiques est l’autorité compétente pour l’octroi de l’autorisation. Les critères, 
conditions et exigences visés à l’article 5, paragraphes 1 et 2, et à l'article 6, paragraphe 2, de la directive 
précitée sont mis en œuvre dans la loi sur l'exploitation minière (Mijnbouwwet, Stb. 2002, n  o 542).  
Les demandes peuvent être présentées dans un délai de treize semaines à compter de la publication de la 
présente invitation au  Journal officiel de l'Union européenne  et doivent être adressées à:  
De Minister van Economische Zaken  
ter attentie van J. C. De Groot, directeur Energiemarkt  
ALP/562  
Bezuidenhoutseweg 30  
Postbus 20101  
2500 EJ Den Haag  
NEDERLANDFR 16.10.2010 Journal officiel de l’Union européenne C 280/37
Les demandes présentées après ce délai ne seront pas prises en considération.  
La décision concernant les demandes sera prise douze mois au plus tard après l'expiration de ce délai.  
De plus amples informations peuvent être obtenues par téléphone auprès de M. E. J. Hoppel, au numéro 
suivant: +31 703797088.FR C 280/38 Journal officiel de l’Union européenne 16.10.2010