COMMUNICATION DE LA COMMISSION sur un partenariat renforcé pour les régions ultrapériphériques : bilan et perspectives (COM(2004)343 Communication de la Commission du 26 mai 2004) {SEC(2004)1030}

Le Conseil européen de Séville a invité la Commission à présenter un rapport contenant une approche globale et cohérente des particularités de la situation des régions ultrapériphériques et des moyens d'y faire face, en approfondissant la mise en oeuvre de l'article 299 paragraphe 2 du traité.

La Commission a répondu à cette demande en adoptant le 26 mai 2004 [1], une communication sur un partenariat renforcé pour les régions ultrapériphériques. A cette occasion, le Commission s'est engagée à présenter dans un rapport, le bilan détaillé assorti d'une évaluation des mesures adoptées à l'égard des régions ultrapériphériques depuis l'année 2000 correspondant au dernier rapport de synthèse de la Commission sur le sujet. Le rapport annexé à cette communication comme document des services de la Commission répond à cet engagement. Ce rapport est articulé autour de deux parties, le bilan et les perspectives.

[1] COM(2004) 343 final du 26.5.2004

Le bilan fournit et analyse les données récentes de l'évolution socio-économique des régions ultrapériphériques, traduisant ainsi les progrès réalisés par ces régions et les défis auxquels elles doivent encore faire face. Il décrit aussi l'action des instruments structurels, ainsi que des différentes politiques communautaires qui ont joué un rôle significatif depuis trois ans. Cette partie est divisée en chapitres qui s'articulent autour de chaque politique communautaire concernée : la politique régionale et de cohésion, la politique de concurrence, l'agriculture, la pêche, la politique d'entreprise, les transports, l'énergie, la recherche, la société de l'information, la fiscalité et les douanes, l'environnement, le commerce international et la politique de justice et affaires intérieures.

La partie consacrée aux perspectives reprend la stratégie adoptée par la Commission le 26 mai 2004, en illustrant les trois priorités d'actions retenues par la Commission. Il convient de souligner que cette partie ne comporte aucune mesure nouvelle par rapport à la communication adoptée le 26 mai 2004.

Les trois priorités retenues sont :

(1) La réduction des handicaps d'accessibilité et la compensation des autres contraintes propres aux régions ultrapériphériques.

(2) L'amélioration des conditions générales de compétitivité de leurs économies, notamment dans l'esprit de la stratégie de Lisbonne et de Göteborg.

(3) L'insertion dans la zone régionale : l'objectif est d'élargir l'espace naturel d'influence socio-économique et culturel des régions ultrapériphériques en réduisant les obstacles qui limitent les possibilités d'échanges avec le milieu géographique de ces régions.

La stratégie de développement des régions ultrapériphériques s'inscrit dans le cadre de la réforme de la politique de cohésion pour la période de programmation 2007-2013 [2]. Elle inclut également des recommandations sur la mise en oeuvre d'autres politiques communautaires dans ces régions.

[2] COM(2004) 492, 493, 494 et 495 final du 14.7.2004

En fournissant le bilan détaillé des mesures adoptées à l'égard des régions ultrapériphériques et en illustrant le contenu de la stratégie arrêtée par la Commission, le rapport constitue un complément indispensable à la communication de la Commission du 26 mai 2004, pour répondre de manière complète à la demande du Conseil européen de Séville.