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COM(2012) 65 2.3.2012 Rapport de la Commission au Conseil présenté conformément à l'article 18 de la directive 2003/48/CE du Conseil en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts

COM(2012) 68 14.2.2012 Rapport de la Commission sur le mécanisme d'alerte préparé conformément aux articles 3 et 4 du règlement sur la prévention et la correction des déséquilibres macroéconomiques

COM(2012) 71 23.2.2012 Rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social européen concernant l'application de la directive 2003/8/CE visant à améliorer l'accès à la justice dans les affaires transfrontalières par l'établissement de règles minimales communes relatives à l'aide judiciaire accordée dans le cadre de telles affaires

COM(2012) 72 23.2.2012 Rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions – application du règlement (CE) no 1435/2003 du Conseil du 22 juillet 2003 relatif au statut de la société coopérative européenne (SCE)

COM(2012) 79 29.2.2012 Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur le partenariat européen d'innovation «Productivité et développement durable de l'agriculture»

COM(2012) 80 27.2.2012 Rapport de la Commission – réponses des États membres au rapport annuel de la Cour des comptes relatif à l'exercice 2010

COM(2012) 82 29.2.2012 Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions – assurer l’accès aux matières premières pour le bien-être futur de l’Europe – proposition de partenariat d’innovation européen concernant les matières premières

COM(2012) 83 29.2.2012 Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil – concrétiser le plan de mise en œuvre stratégique du partenariat européen d'innovation pour un vieillissement actif et en bonne santé

COM(2012) 91 7.3.2012 Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil – programme SAFA de l'Union européenne

COM(2012) 94 12.3.2012 Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions – prise en compte de l'utilisation des terres, du changement d'affectation des terres et de la foresterie (UTCATF) dans les engagements de l'Union en matière de changement climatique

COM(2012) 95 7.3.2012 Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions – tirer le meilleur parti des mesures environnementales de l'UE: instaurer la confiance par l'amélioration des connaissances et de la réactivité

COM(2012) 99 9.3.2012 Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur l’application de la directive 94/80/CE fixant les modalités de l’exercice du droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales pour les citoyens de l'Union résidant dans un État membre dont ils n’ont pas la nationalité

COM(2012) 100 12.3.2012 Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil relatif à l’application du règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004 relatif à la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l’application de la législation en matière de protection des consommateurs («règlement relatif à la coopération en matière de protection des consommateurs»)

COM(2012) 102 19.3.2012 Livre vert – le système bancaire parallèle

COM(2012) 104 6.3.2012 Recommandation de recommandation du Conseil en vue de mettre fin à la situation de déficit public excessif en Hongrie

COM(2012) 107 15.3.2012 Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur la conduite, les résultats et l’évaluation globale de «2010, Année européenne de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale»

COM(2012) 116 9.3.2012 Recommandation de décision du Conseil modifiant la décision 2011/734/UE adressée à la Grèce en vue de renforcer et d’approfondir la surveillance budgétaire, et mettant la Grèce en demeure de prendre des mesures pour procéder à la réduction du déficit jugée nécessaire pour remédier à la situation de déficit excessif

COM(2012) 117 9.3.2012 Communication de la Commission au Conseil – suivi de la décision 2011/734/UE du Conseil du 12 juillet 2011 adressée à la Grèce en vue de renforcer et d’approfondir la surveillance budgétaire et mettant la Grèce en demeure de prendre des mesures pour procéder à la réduction du déficit jugée nécessaire pour remédier à la situation de déficit excessif (mars 2012)

COM(2012) 122 23.3.2012 Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur le fonctionnement global des contrôles officiels de la sécurité alimentaire, de la santé animale, du bien-être des animaux et de la santé des végétaux dans les États membres

COM(2012) 125 16.3.2012 Projet de budget rectificatif no 2 au budget général 2012 – état des dépenses par section – section III – Commission

COM(2012) 127 23.3.2012 Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil – qualité de l'essence et du gazole utilisés pour le transport routier dans l'Union européenne: huitième rapport annuel (année de référence 2009)

COM(2012) 128 23.3.2012 Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions concernant la stratégie de l’Union européenne pour la région de la mer Baltique

COM(2012) 146 29.3.2012 Recommandation de décision du Conseil désignant les «Capitales européennes de la culture 2016» en Espagne et en Pologne

COM(2012) 148 30.3.2012 Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions – la promotion et l'information en faveur des produits agricoles: une stratégie à forte valeur ajoutée européenne pour promouvoir les saveurs de l'Europe

COM(2012) 153 30.3.2012 Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions – la dimension extérieure de la coordination en matière de sécurité sociale dans l’Union européenne