ARCHIVES HISTORIQUES 
DE LA COMMISSION 
 
 
 
COLLECTION RELIEE DES 
DOCUMENTS "COM" 
 
 
 
 
COM (84) 242 
 
 
 
Vol. 1984/0 117 
  
 
Disclaimer  
Conformém ent au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique 
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, 
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003 
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents 
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit 
règlem ent. 
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Econom ic 
Communit y and the European Atom ic Energy Communit y (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as 
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243, 
27.9.2003, p. 1), t his file is open to the public. Where necessary, classified documents in this 
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.  
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom  1. 
Februa r 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen  
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgem einschaft (ABI. L 43 vom  15.2.1983,  
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. Septem ber 2003  
(ABI. L 243 v om 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit  
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5  
der genannten Verordnung freigegeben.  
COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
COM(84) 242 final.  
Bruxelles,le 17 avril 1984.
BUDGET GENERAL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES  
POUR L'EXERCICE 1983
LISTE DES DEMANDES DE REPORTS DE CREDITS  
DE L'EXERCICE 1983 A L'EXERCICE 1984  
A SOUMETTRE AU CONSEIL ET A TRANSMETTRE AU PARLEMENT EUROPEEN  
(REPORTS NON AUTOMATIQUES)
(en application de l '  a r t i c le 6, p aragraphe 3,  de l'article 108, para-  
graphe 3 b) du règlement financier, du 21 décembre 1977 (1), applicable au  
budget général des Communautes européennes)
SECTION I (PARLEMENT)
SECTION II (CONSEIL)
ANNEXE (COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL)
(1) Modifié par règlement n° 1252/79 du Conseil du 25 juin 1979
COM(84) 242 final.

-  2
SECTION I - PARLEMENT EUROPEEN
Montant à reporter :  368.000 Ecus
Les postes budgétaires qui font l'objet de ces reports sont
CHAPITRE 22 - BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES
Matériel et installations techniques Article 222  
Poste 2220 Premier équipement, matériel et  
installations techniques
Poste 2222 - Location de matériel et d'instal­
lations techniques
Article 223 - Matériel de transport
Poste 2232 - Location de matériel de transport
Poste 2233 - Entretien, exploitation et répa­
ration de matériel de transport
Article 225 - Dépenses de documentation et de  
bibliothèque
Poste 2252 - Abonnements aux journaux et pé­
riodiques
Poste 2253 - Abonnements aux agences de presse22.000 Ecus
196.000 Ecus
50.000 Ecus
40.000 Ecus
15.000 Ecus
20.000 Ecus
CHAPITRE 23 - DEPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMI-  
NISTRATIF COURANT
Article 235 - Autres dépenses de fonctionnement
Poste 2353 - Travaux de manutention et déména­
gement de services 25.000 Ecus

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B - SECTION II - CONSEIL
Montant à reporter :  350.000 Ecus
CHAPITRE 22 - BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES
Article 222 - Matériel et installations techniques
Poste 2222 - Location de matériel et installations  
techniques
Justification
Les crédits nécessaires pour permettre au Conseil de poursui­
vre en 1984, la location du matériel informatique déjà en pla­
ce, s'élèvent à 508.720 Ecus
(cf. commentaire du poste 2222 des prévisions budgétaires du  
Conseil, pour 1984)
Il a été convenu, lors de l'établissement desdites prévisions  
budgétaires que cette dépense sera à couvrir :
- d'une part, par l'inscription au poste 2222 du budget 1984
d'un crédit de 158.720 Ecus
et
- d'autre part, par un report de crédit de 1983 à 1984 de 350.000 Ecus
(voir commentaire au poste 2222 de la Section II — Conseil  
du budget 1984)
La présente demande de report est présentée à ce titre.

- 4 -
C. SECTION II
ANNEXE - COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL  
Montant à reporter :  63.000 Ecus
CHAPITRE 25 - FRAIS DE REUNIONS ET DE CONVOCATIONS  
Article 250 - Réunions et convocations en général
Justification
Au cours de ses travaux consultatifs dans le domaine de la politique médi­
terranéenne et de l'élargissement de la Communauté, le Comité économique  
et social avait pris des engagements quant à l'organisation de rencontres 
entre les milieux socio-économiques concernés, pendant l'exercice 1983.  
Les crédits nécessaires à cette fin avaient été réservés dans le budget  
1983 dans le cadre du programme de travail du CES.
Pour des raisons tant d'ordre politique que matériel, il s'est avéré néces­
saire d'annuler ces rencontres et de les reporter jusqu'en 1984.
Etant donné que les crédits de l'article 250 pour 1984, calculés de façon  
stricte ne permettent normalement pas 1'inclusion des rencontres susmen­
tionnées dans le programme de travail, le Comité économique et social atta­
che du prix à ce que les crédits nécessaires soient reportés de 1983 sur  
1984.