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COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
Bruxelles, le 05.05.1997 
COM(97) 182 final 
RAPPORT 1996 DE LA COMMISSION 
SUR LE DEVELOPPEMENT, LA VALIDATION ET 
L'ACCEPTATION LEGALE DES METHODES ALTERNATIVES A 
L'EXPERIMENTATION ANIMALE DANS LE DOMAINE DES 
COSMETIQUES. 
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SOMMAIRE 
RAPPORT 1996 DE LA COMMISSION 
RÉSUMÉ 4 
A. INTRODUCTION, CONTEXTE GENERAL 4 
B. LES OBJECTIFS ET LES CONTRAINTES 4 
C. RESULTATS OBTENUS ET PREVISIBLES 6 
D. CONSEQUENCES TIREES PAR LA COMMISSION DE CES OBJECTIFS, CONTRAINTES 
ET RESULTATS 6 
PARTIE 1 8 
RAPPORT 1996 DE LA COMMISSION 8 
A. INTRODUCTION, CONTEXTE GENERAL 8 
B. OBJECTIFS ET CONTRAINTES 9 
1. LA SECURITE DES CONSOMMATEURS 9 
2. LA REDUCTION ET LA SUPPRESSION DE LA SOUFFRANCE ANIMALE 10 
3. ASPECTS INTERNATIONAUX ET RÈGLES DU GATT/OTC 12 
4. SOUCI DES INTÉRÊTS DES PME 14 
C. RESULTATS OBTENUS ET PREVISIBLES 14 
1. TESTS SUR INGREDIENTS ET COMBINAISONS D'INGREDIENTS 14 
2. PRODUITS COSMÉTIQUES FINIS 16 
D. CONSEQUENCES TIREES PAR LA COMMISSION DE CES OBJECTIFS, CONTRAINTES 
ET RESULTATS DANS SON PROJET DE DIRECTIVE VISANT AU REPORT DE LA DATE DU 
1.1.98 ET DANS SES REFLEXIONS SUR LA PRESENTATION D'UNE PROPOSITION DE 
DIRECTIVE DU PARLEMENT ET DU CONSEIL VISANT A MODIFIER L'ARTICLE 4 
PARAGRAPHE 1, POINT I) DE LA DIRECTIVE DE BASE 17 
E. CONCLUSIONS/PERSPECTIVES 18 
-2 
PARTIE 2 ; 21 
ASPECTS SCIENTIFIQUES 21 
A. INITIATIVES PRISES EN 1996 21 
l.ECVAM 21 
2. COMITE SCIENTIFIQUE DE COSMETOLOGIE (GERE PAR LA DG XXIV) 21 
3.DGXII 22 
4. COLIPA 23 
5. OCDE 24 
B. STATISTIQUES SUR L'EXPERIMENTATION ANIMALE 24 
C. ETAT D'AVANCEMENT DES TRAVAUX EN 1996 DOMAINE PAR DOMAINE 25 
1. PHOTOIRRITATION/PHOTOTOXICITE 25 
2. ABSORPTION PERCUTANÉE 27 
3. IRRITATION OCULAIRE 30 
4. IRRITATION CUTANÉE 30 
5. SENSIBILISATION CUTANÉE 31 
6. COMPATIBILITE CUTANEE DES PRODUITS FINIS 32 
RESUME 
A. INTRODUCTION, CONTEXTE GENERAL 
Le présent rapport 1996 est le 3ème rapport présenté par la Commission. Il fait le 
point sur l'état de la situation en octobre '96, soit à la veille de la date à laquelle la 
Commission devait présenter un projet de mesures visant à reporter la date 
l'interdiction des tests sur animaux dans les cas où les méthodes alternatives n'ont 
pas été scientifiquement validées comme offrant au consommateur un degré de 
protection équivalent compte tenu des directives de l'OCDE. Il se situe dans le 
contexte du 6ème amendement à la directive de base "produits cosmétiques" adopté 
par le Conseil le 14 juin 1993 (directive 93/35/CEE) qui prévoit l'interdiction des 
produits cosmétiques contenant des ingrédients ou combinaisons d'ingrédients testés 
sur animaux à partir du 1.1.98 sauf si des méthodes alternatives ne sont pas 
disponibles à cette date, auquel cas la Commission doit présenter un projet de 
mesure visant au report de celle-ci. Le 6ème amendement prévoit également que la 
Commission présente des rapports annuels au PE et au Conseil sur les progrès 
réalisés. 
Le rapport 1996 comporte deux parties. La première partie, plus générale. 
expose les objectifs et les contraintes auxquels il faut faire face. 
résume les résultats obtenus et prévisibles, 
précise les conséquences tirées par la Commission de ces objectifs, 
contraintes et résultats, notamment lors de l'élaboration de sa proposition de 
directive visant au report de la date du 1.1.98. 
La 2ème partie du rapport est plus scientifique. Elle explique 
les initiatives prises en 1996 par les différentes parties impliquées dans la 
recherche, la validation et l'acceptation légale de méthodes alternatives 
les difficultés relatives à l'obtention de statistiques 
l'état d'avancement des travaux domaine par domaine. 
B. LES OBJECTIFS ET LES CONTRAINTES 
Deux objectifs principaux sont poursuivis. Il s'agit de la sécurité des produits 
cosmétiques pour la santé humaine et de la suppression/réduction de la souffrance 
animale. 
Les produits cosmétiques, qui incluent les produits d'hygiène sont utilisés 
tout au long de la vie. La directive "cosmétiques" impose aux fabricants 
d'assurer leur sécurité pour la santé humaine et, à partir du 1.1.97, de tenir à 
-4-
la disposition des autorités de contrôle un.dossier d'information sur cette 
sécurité. La directive "cosmétiques" met aussi en place un système de listes 
de substances interdites, soumises à restriction ou autorisées, régulièrement 
adaptées au progrès technique après avis d'un comité scientifique de 
cosmétologie, lequel tient compte des résultats de tests. 
Interdire tout nouvel ingrédient n'empêcherait pas la nécessité des tests car 
la sécurité des ingrédients doit être réexaminée en fonction des progrès 
scientifiques. On ne peut non plus arrêter toute innovation qui entraînerait 
d'ailleurs la faillite de nombreuses PME. 
La réduction et la suppression de la souffrance animale correspondent à des 
exigences éthiques. Même si les tests sur animaux, dans le domaine des 
produits cosmétiques ne représentent que 0,03% de l'ensemble des tests sur 
animaux, une priorité y est accordée. 
Le rapport décrit les efforts réalisés en 1996: 
* par les services de la Commission et en particulier par ECVAM, le centre 
européen pour la validation des méthodes alternatives, unité du CCR; par la 
DG XI "Environnement, sécurité nucléaire et protection civile" en charge de 
la directive 86/609 concernant la protection des animaux utilisés à des fins 
expérimentales et scientifiques; par la DG XII "Science, recherche et 
développement" lors du financement de programmes de recherche et par la 
DG XXIV "Politique des consommateurs" en charge de la directive 
"Produits cosmétiques" et du Comité Scientifique de Cosmétologie. 
par le Comité Scientifique de Cosmétologie. 
par le COLIPA/the European Cosmetic Toiletry and Perfumery association. 
* par l'OCDE. 
Le rapport précise cependant que la mise au point, la validation et l'acceptation de 
méthodes alternatives, est un processus qui s'est révélé plus complexe et plus long 
que prévu et que, comme dans toute recherche scientifique, il est impossible de 
garantir un résultat précis à une date donnée. Le rapport souligne aussi que la plus 
grande prudence s'impose en ce qui concerne le recours à des volontaires humains 
qui ne peut constituer une méthode de remplacement pure et simple des tests sur 
animaux. 
Les contraintes dont il faut tenir compte sont principalement: 
* le respect des règles du commerce international, notamment celles de 
l'OMC (Organisation mondiale du Commerce). Le fait est que toute mesure 
ayant pour effet d'interdire des produits venant de pays tiers parce qu'ils ont 
été. testés sur animaux pose des problèmes de compatibilité avec les règles 
du commerce international. Il paraît nécessaire d'approfondir les réflexions 
à ce sujet dans le cadre de l'élaboration d'une directive du P.E.et du Conseil 
que la Commission a l'intention de proposer dans les prochains mois pour * 
* 
modifier la directive "cosmétiques" de base de manière à traiter de 
l'interdiction des tests sur animaux dans un texte juridiquement approprié, 
en y réglant en particulier la question des produits finis; 
* les intérêts des PME, productrices d'emplois, qui doivent également être pris 
en compte. Leur formation/information devra être assurée. 
C. RESULTATS OBTENUS ET PREVISIBLES 
Ces résultats sont synthétisés en première partie du rapport et décrits plus en détail 
dans sa deuxième partie. 
Une distinction doit être faite entre les ingrédients et les combinaisons d'ingrédients 
d'une part, les produits cosmétiques finis d'autre part. 
En ce qui concerne les tests sur ingrédients/combinaisons d'ingrédients4 le rapport 
précise qu'aucune méthode alternative offrant un degré de protection équivalent 
n'est disponible à ce jour, ni prévisible pour le 1.1.98. 
Des méthodes ne recourant pas à des tests sur animaux, devraient toutefois être 
progressivement disponibles dans les domaines touchant à l'absorption percutanée 
et aux risques locaux pour les yeux et la peau: la photoirritation, l'irritation oculaire 
et l'irritation cutanée. 
Par contre, pour les tests relatifs aux risques systémiques - par opposition aux 
risques locaux - c.à.d. aux risques liés à une exposition de l'ensemble de 
l'organisme, il n'est pas permis d'espérer le remplacement de l'utilisation animale 
dans des délais prévisibles. La réduction du nombre d'animaux se poursuit toutefois. 
En ce qui concerne la sécurité des produits finis, elle pourra en général être évaluée, 
après le 1.1.98 sans tests sur animaux grâce à la connaissance que l'on a de la 
sécurité des ingrédients et par des méthodes n'impliquant pas l'utilisation 
d'animaux, même si ces méthodes ne sont pas susceptibles de faire l'objet d'une 
ligne directrice de l'OCDE qui traite seulement des ingrédients et des combinaisons 
d'ingrédients. Dans certains cas toutefois, il peut y avoir lieu de craindre des effets 
toxiques dûs par exemple à l'interaction des ingrédients entre eux ou au fait que la 
pénétration cutanée des ingrédients est favorisée par le véhicule utilisé. Dans de tels 
cas, des tests sur animaux demeureraient nécessaires. 
D. CONSEQUENCES TIREES PAR LA COMMISSION DE CES 
OBJECTIFS, CONTRAINTES ET RESULTATS 
Le projet de directive de la Commission visant au report de la date du 1.1.98 tient 
compte des objectifs, contraintes et résultats décrits dans le rapport. 
La Commission constate que, si des progrès ont été réalisés dans la recherche de 
méthodes d'expérimentation alternatives en particulier dans les domaines touchant à 
l'absorption percutanée et aux risques locaux pour les yeux et la peau, il faut 
toutefois constater qu'aucune méthode alternative n'a pu être jusqu'ici validée 
scientifiquement et acceptée et que l'OCDE n'a pas encore adopté de lignes 
directrices en matière de tests de toxicité pertinentes dans le domaine des méthodes 
d'expérimentation alternatives. 
Il n'est pas prévisible que la situation change avant le 1er janvier 1998. 
Le projet de directive propose donc le report de la date prévue à l'article 4 par. 1, 
point i) de la directive 76/768/CE, conformément au deuxième alinéa de cette 
disposition, au 30 juin 2000, date avant laquelle il est prévisible qu'aucune méthode 
d'expérimentation alternative n'aura fait l'objet d'une validation scientifique 
suffisante et n'aura été acceptée. 
Il prévoit également qu'avant le 1er janvier 2000 la Commission présentera un 
projet de mesures qui tienne compte des progrès réalisés à cette date. 
La Commission souhaite également promouvoir la recherche et la validation de 
méthodes alternatives. 
En ce qui concerne les produits finis, la Commission veillera à promouvoir, parmi 
les PME, la diffusion de méthodes n'impliquant pas l'utilisation d'animaux. 
La Commission a également engagé des réflexions et a l'intention de présenter, 
dans les tout prochains mois, une proposition de directive du Parlement européen et 
du Conseil visant à modifier l'article 4 par. 1, point i), pour traiter, dans un texte 
juridiquement approprié, de l'interdiction des tests sur animaux en ce qui concerne 
les produits cosmétiques finis - sauf cas exceptionnels - à partir du 1.1.98 afin de 
respecter les exigences de la directive 76/768. 
Cette proposition de directive devrait également régler les aspects relatifs aux 
produits venant de pays tiers et clarifier certaines notions et références au sujet 
desquelles le texte a suscité des questions. 
S'agissant d'une directive basée sur l'article 100A, cette proposition de la 
Commission devrait être adoptée par le Parlement Européen et par le Conseil. 
7-
PARTIE 1 
RAPPORT 1996 DE LA COMMISSION 
sur le développement, la validation et l'acceptation légale des méthodes alternatives à 
l'expérimentation animale dans le domaine des cosmétiques. 
A. INTRODUCTION, CONTEXTE GENERAL 
La Commission a déjà présenté deux rapports annuels, portant sur les données 1994 
et 1995 en ce qui concerne les progrès réalisés pour le développement la validation 
et l'acceptation légale de méthodes alternatives à l'expérimentation animale dans le 
domaine des cosmétiques. 
Le présent rapport 1996 fait le point de la situation scientifique en octobre 1996. 
Ce rapport 1996 se situe dans le contexte de la directive 76/768/CEE relative aux 
produits cosmétiques qui prévoit, en son nouvel article 4, paragraphe 1, point i, 
introduit par la directive du Conseil 93/35 du 14 juin 1993, que les Etats membres 
interdisent la mise sur le marché des produits cosmétiques contenant des ingrédients 
ou combinaisons d'ingrédients expérimentés sur des animaux à partir du 1er janvier 
1998, afin de respecter les exigences de directive précitée. 
Cet article précise toutefois que "s'il y a eu des progrès insuffisants dans la mise au 
point de méthodes pouvant se substituer de manière satisfaisante à l'expérimentation 
animale, notamment dans les cas où les méthodes d'expérimentation alternatives 
n'ont pas, malgré tous les efforts raisonnablement possibles, été scientifiquement 
validées comme offrant au consommateur un degré de protection équivalent, 
compte tenu des directives de l'Organisation de Coopération et de Développement 
Economiques (OCDE) en matière de tests de toxicité, la Commission présente, au 
plus tard le 1er janvier 1997, un projet de mesures visant à reporter au-delà d'un 
délai suffisant et, en aucun cas, inférieur à deux ans, la date d'application de cette 
disposition, conformément à la procédure prévue à l'article 10. Avant de soumettre 
ce projet de mesures, la Commission consulte le Comité scientifique de 
Cosmétologie. 
Le présent rapport 1996 comporte deux parties. La première partie, plus générale, 
expose les objectifs et les contraintes auxquels il faut faire face, les résultats 
obtenus et prévisibles en ce qui concerne les ingrédients et combinaisons 
d'ingrédients d'une part et les produits finis d'autre part et les conséquences tirées 
par la Commission de ces objectifs, contraintes et résultats lors de l'élaboration de 
son projet de proposition de directive visant à reporter la date du 1.1.98. 
La deuxième partie du rapport est plus scientifique. Elle explicite: 
les initiatives prises en 1996 par les différentes parties impliquées dans la 
recherche, la validation et l'acceptation légale de méthodes alternatives en 
précisant chaque fois que possible le coût de ces initiatives, 
les difficultés relatives à l'obtention de données statistiques, 
'état d'avancement des travaux domaine par domaine. 
B. OBJECTIFS ET CONTRAINTES 
Deux objectifs principaux doivent être poursuivis et, dans la mesure du possible, 
conciliés dans le domaine des produits cosmétiques: l'assurance de la sécurité des 
consommateurs d'une part, la réduction et dans la mesure du possible la suppression 
de la souffrance animale d'autre part. 
Il faut de plus tenir compte des différentes contraintes dont les deux principales sont 
les aspects internationaux et le nécessaire respect des règles de l'OMC et de la libre 
concurrence et le souci des intérêts des entreprises créatrices d'emploi, les petites et 
moyennes entreprises en particulier. 
1. La sécurité des consommateurs 
La sécurité des consommateurs doit demeurer la considération principale. A cet 
égard, il faut rappeler que la notion de "produits cosmétiques" ne couvre pas 
seulement les produits dits "décoratifs", tels les rouges à lèvres ou les vernis à 
ongles, mais également des produits tels les savons, les shampoings, les 
dentifrices, ... d'un usage quotidien tout au long de la vie en commençant par les 
bébés. Il est essentiel que ces produits ne puissent avoir d'effets nuisibles ni 
immédiats et visibles tels des irritations, ni à long terme et non-visibles tels des 
risques de cancérogénicité, de tératogénicité,.... 
Pour assurer cette sécurité des produits cosmétiques pour la santé humaine, il est 
nécessaire de vérifier la sécurité non seulement du produit fini mais surtout des 
ingrédients entrant dans la composition de ce produit fini. S'assurer de la sécurité 
des ingrédients est une nécessité pour le fabricant, qui doit respecter l'article 2 de 
la directive "produits cosmétiques", selon lequel les produits cosmétiques ne 
doivent pas nuire à la santé humaine lorsqu'ils sont appliqués dans "les 
conditions normales ou raisonnablement prévisibles d'utilisation ... " et dont la 
responsabilité pourrait d'ailleurs être engagée en cas de dommage, sur base de la 
directive du Conseil 85/374/CEE sur la responsabilité du fait de produits 
défectueux. Sur base de la directive 93/35/CEE du Conseil du 14 juin 1993, 
modifiant pour la 6ième fois la directive de base "produits cosmétiques", le 
fabricant doit aussi, à compter du 1.1.1997, s'assurer que les autorités de contrôle 
ont aisément accès à des informations comprenant une "évaluation de la sécurité 
pour la santé humaine du produit cosmétique fini". A cet effet, le fabricant prend 
en considération "le profil toxicologique général des ingrédients, leur structure 
chimique et leur niveau d'exposition". 
De plus, la directive "produits cosmétiques" comprend une série d'annexés 
composées de listes positives et négatives de substances. Lu principe général est 
la libre utilisation des substances, sauf si elles sont interdites (annexe II) ou 
soumises à certaines restrictions et conditions (annexe III). Trois exceptions 
existent à ce principe général: les colorants, les conservateurs et les filtres UV 
figurant sur des listes positives sont seuls autorisés (annexes IV, VI et VII). 
Avant de figurer sur ces listes, adaptées chaque année au progrès technique par 
directive de la Commission, chaque substance doit faire l'objet d'un avis du 
Comité Scientifique de Cosmétologie, portant sur la toxicité ou non de la 
substance pour la santé humaine. Cet avis du CSC est rendu sur base de toutes 
les données scientifiques existantes et en particulier sur les résultats de tests 
fournis par l'industrie et pouvant porter sur la sensibilisation, la mutagénicité, 
l'irritation oculaire, l'irritation cutanée, la photoirritation, la cancérigénicité. la 
tératogénicité, la toxicité aiguë, subchronique et chronique 
S'il existe déjà quelque 7000 substances utilisées dans les produits cosmétiques 
et si, pour beaucoup de substances cosmétiques, de nouveaux tests ne sont pas 
généralement requis, il faut cependant souligner que de tels tests peuvent parfois 
s'avérer encore indispensables pour réévaluer, en fonction des progrès techniques 
et des nouvelles connaissances scientifiques, certaines de ces substances utilisées 
depuis très longtemps. Ainsi le CSC examine chaque année une série de 
substances interdites (il y en a ± 400) et de substances soumises à des restrictions 
et conditions particulières (il y en a ± 50). 
Les risques pouvant découler de leur combinaison entre elles doivent également 
pouvoir être examinés. Pour des raisons de sécurité il n'est donc pas possible de 
se passer de toute expérimentation animale même en se limitant aux substances 
déjà utilisées. Par ailleurs, dans le secteur des produits cosmétiques comme dans 
d'autres secteurs industriels, il ne paraît pas sage ni raisonnable de prétendre 
arrêter toute innovation. Même si les consommateurs acceptaient de renoncer à 
leur légitime espérance de produits toujours plus performants, une interdiction de 
toute innovation, par l'utilisation de nouvelles substances, entraînerait sans doute 
la faillite de nombreuses entreprises de produits cosmétiques, surtout des PME. 
productrices d'emplois. 
2. La réduction et la suppression de la souffrance animale 
La réduction, et dès que possible, la suppression de la souffrance animale, est un 
objectif qui doit retenir toute l'attention et mobiliser les énergies à tous les 
niveaux. 
Cet objectif correspond à des exigences éthiques relatives au respect de la vie, à 
un désir profond de l'opinion publique et aux souhaits exprimés par le PE. Il est 
repris dans plusieurs textes législatifs européens, dont la directive 86/609/CEE 
concernant la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales ou à 
d'autres fins scientifiques, et la directive 93/35/CEE (6ième Amendement à la 
directive de base "produits cosmétiques"). 
Si la sécurité des consommateurs doit être assurée, tout doit être mis en oeuvre 
pour que, le plus rapidement possible, les tests sur animaux soient remplacés par 
des tests alternatifs, pourvu que ceux-ci offrent un degré de protection 
équivalent. Il est vrai que les tests sur animaux dans le domaine des produits 
cosmétiques ne représentent que 0,03% de l'ensemble des tests sur animaux et 
que toutes les substances chimiques doivent déjà être testées pour fournir les 
données de toxicité prévues par la directive 92/32/CEE. Le domaine des produits 
- 10-
cosmétiques a toutefois été considéré comme prioritaire et de nombreux efforts 
ont été entrepris au cours des dernières années et particulièrement depuis 
l'adoption de la directive 93/35, pour assurer le développement de méthodes 
alternatives. Ces efforts, ainsi que les résultats obtenus et les perspectives futures 
ont été décrits dans les rapports annuels 1994 et 1995 sur le "développement, la 
validation et l'acceptation légale des méthodes alternatives à l'expérimentation 
animale en matière de cosmétiques", déjà présentés par la Commission au PE et 
au Conseil. 
Ces rapports décrivaient notamment les travaux menés par une série d'acteurs. Le 
suivi des activités de ceux-ci en 1996 figure en partie II. Il s'agit en particulier 
des organismes suivants: 
ECVAM (Centre Européen pour la Validation des méthodes alternatives) est une 
unité du Centre Commun de Recherches situé à Ispra qui coordonne la validation 
des méthodes alternatives au niveau communautaire, constitue un forum 
d'échange d'informations, développe, actualise et gère une banque de données et 
promeut le dialogue entre tous les intéressés. 
En 1996, ECVAM a notamment continué à organiser des séminaires 
(workshops) présentant un intérêt direct pour l'évaluation de la sécurité des 
cosmétiques (bases de données sur les méthodes alternatives par ex.); il a publié 
dans ATLA des recommandations sur les méthodes d'évaluation de l'absorption 
percutanée et d'essai de sensibilisation cutanée ainsi que sur l'application des 
méthodes biostatistiques durant le développement et la validation des méthodes 
toxicologiques alternatives; il a subventionné et coordonné une étude pour tester 
les filtres UV, de l'annexe VII de la directive "cosmétiques" (photoirritation), 
entrepris une étude de validation formelle impliquant quatre tests de corrosivité 
cutanée, poursuivi ses contacts fréquents avec l'OCDE et a entrepris quelques 
études de prévalidation touchant à l'industrie cosmétique. 
La Commission (DG XI "Environnement, Sécurité nucléaire et Protection 
civile"), en charge de la directive 86/609/CEE concernant la protection des 
animaux utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques, a 
continué à suivre la question. La Commission (DG XII "Science, recherche et 
développement") a également subventionné des programmes de recherche 
incluant le développement de méthodes alternatives. 
Dans le cadre de sa politique des consommateurs, la Commission (DG XXIV) a 
financé des recherches, participé à ou organisé des rencontres avec tous les 
partenaires impliqués et organisé et assuré le suivi des réunions du CSC. 
Le Comité scientifique de Cosmétologie, chargé de donner un avis scientifique à 
la Commission sur les ingrédients figurant dans les annexes de la directive 
"cosmétiques" et sur l'applicabilité des méthodes alternatives validées dans le 
processus d'évaluation de la sécurité des produits cosmétiques ainsi que sur la 
proposition de directive que la Commission doit présenter au sujet d'un report de 
la date d'interdiction des tests sur animaux dans les cas où des méthodes 
alternatives ne seront pas disponibles au 1.1.98, s'est réuni en plénière et en sous-
groupe "méthodes alternatives" à plusieurs reprises en 1996, parfois en réunion 
conjointe avec l'Industrie européenne. Outre ses activités développées en partie 
II, le CSC a adopté en 1996, un document sur "l'usage de méthodes alternatives 
à l'expérimentation animale dans l'évaluation de la sécurité d'ingrédients ou de 
combinaisons d'ingrédients cosmétiques". 
Au niveau de l'OCDE, enfin, d'importants travaux ont été effectués en ce qui 
concerne l'absorption percutanée (réunion des coordinateurs nationaux à Paris en 
septembre 1996). 
Il est important de souligner que la mise au point, la validation et l'acceptation de 
méthodes alternatives est un processus qui nécessite du temps, malgré tous les 
efforts que l'on y attache. 
Ainsi les étapes de validation, c.à.d. le processus complexe par lequel la 
pertinence, la fiabilité et la reproductibilité d'un test développé pour l'application 
de routine et l'acceptation légale sont évaluées et contrôlées, ainsi donc ces 
étapes se sont révélées plus nombreuses et complexes que prévu initialement et 
de nouvelles étapes ont dû être intégrées. 
Par ailleurs, comme dans toute recherche scientifique, il est presque impossible 
de garantir un résultat précis à une date donnée et certaines études que l'on 
croyait proches de l'aboutissement, telle l'étude UE/HO sur les alternatives au 
test de Draize, se sont révélées décevantes au niveau de la prévisibilité du risque. 
En ce qui concerne le recours à des tests alternatifs sur volontaires humains, dans 
le domaine de l'irritation cutanée par exemple, il faut souligner que la plus 
grande prudence s'impose et que de tels tests ne doivent être autorisés que si 
l'absence de risques réels a été démontrée. 
Toutefois, il faut souligner que les progrès réalisés jusqu'ici ont déjà permis de 
réduire considérablement le nombre d'animaux utilisés ainsi que leur souffrance, 
par exemple par l'utilisation de trois tests de base in vitro pour la mutagénicité. 
Les progrès en ce sens doivent bien évidemment continuer. 
3. Aspects internationaux et règles du GATT/OTC 
Il est important de remarquer que toute mesure ayant pour conséquence 
d'interdire l'importation de produits cosmétiques dans la Communauté 
uniquement parce que ces produits auraient été testés ou contiendraient des 
substances qui auraient été testées sur animaux pourrait poser des problèmes de 
compatibilité avec les règles du commerce international. La principale restriction 
que le droit public international impose à un Etat est l'interdiction - sauf 
disposition contraire spécifique - d'exercer ses pouvoirs sur le territoire d'un 
autre Etat. 
En premier lieu, on peut rappeler que les règles de l'OMC interdisent que les 
importations de produits soient soumises à des restrictions quantitatives (Art 
XI§1). Par ailleurs, l'article III§4 proscrit toute mesure discriminatoire entre 
- 12-
produits similaires, c'est à dire, selon l'interprétation donnée à ces termes, qui ne 
présentent pas de différences physiques entre eux. La méthode de test n'ayant de 
toute évidence aucune conséquence physique sur le produit, une discrimination 
sur la base de ce critère pourrait-être estimée en contradiction avec l'article III §4. 
Enfin, une telle mesure ne serait pas facile à justifier au titre des exceptions 
générales figurant à l'article XX du GATT; et plus particulièrement de l'alinéa b) 
qui autorise - sous couvert des éléments prévus dans le chapeau de l'article XX -
les mesures "nécessaires à la protection de la santé et de la vie des personnes et 
des animaux ou à la préservation des végétaux". Faute de jurisprudence dans ce 
domaine, il est impossible de prétendre que la protection du bien-être des 
animaux pourrait être couverte par cette exception. 
Deuxièmement, s'agissant de mesures visant à vérifier le respect des 
dispositions de la directive sur les produits cosmétiques - à savoir les exigences 
en matière de protection de la santé humaine -, il y a lieu de tenir compte des 
dispositions de l'accord sur les Obstacles Techniques au Commerce (OTC), et 
en particulier celles de son article 6, qui encourage la reconnaissance mutuelle 
des procédures d'évaluation de la conformité: "Les membres feront en sorte, 
chaque fois que cela sera possible, que les résultats des procédures 
d'évaluation de la conformité d'autres membres soient acceptés, même lorsque 
ces procédures différent des leurs, à condition d'avoir la certitude que lesdites 
procédures offrent une assurance de la conformité aux règlements techniques et 
aux normes applicables équivalente à leurs propres procédures". 
Compte tenu de ces dispositions, l'application extraterritoriale d'une mesure 
communautaire interdisant les tests sur animaux pourrait être considérée comme 
contraire aux engagements internationaux de la Communauté. Par ailleurs, 
l'article 4§1 point i de cette directive précise que l'interdiction des tests sur 
animaux peut être reportée s'il n'existe pas de méthodes alternatives 
scientifiquement validées comme offrant au consommateur un degré de 
protection équivalent. Compte tenu de ces éléments, il serait difficile de nier 
l'équivalence, du point de vue de la protection de la santé humaine, des tests sur 
animaux avec des méthodes de test alternatives que l'on aurait reconnues comme 
équivalentes. 
Il convient de noter que l'interdiction n'est pas motivée par le fait que les tests 
sur animaux ne permettent pas une évaluation correcte du respect des 
dispositions de la directive sur les produits cosmétiques, mais repose uniquement 
sur des considérations éthiques. 
Toute décision concernant l'utilisation de méthodes alternatives pourrait donc 
également faire l'objet de contestations si elle était prise de façon unilatérale. De 
plus, l'accord OTC encourage vivement les membres de l'OMC à adopter les 
systèmes internationaux pertinents pour l'évaluation de la conformité à un 
règlement technique (art. 9). Toutefois, ce même article 9 précise que cet 
encouragement ne vaut que dans les limites de la compatibilité de ces systèmes 
internationaux avec les dispositions des articles 5 et 6 de l'accord OTC 
susmentionnés (art. 9§3). 
- 13 -
Il est donc très important de se situer à tout le moins dans le cadre de 
l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE) à 
laquelle se réfère d'ailleurs la directive 93/35. 
La partie II du présent rapport explicite le rôle joué par l'OCDE en ce qui 
concerne les méthodes alternatives dans les différents domaines de la sécurité des 
produits cosmétiques et souligne les liens étroits que, dans ce domaine spécifique 
également, la Commission a développés et maintenus avec l'OCDE. 
La Commission réfléchit à toutes ces questions relatives aux règles du commerce 
international dans le contexte de l'élaboration d'une proposition de directive du 
Parlement Européen et du Conseil visant à modifier la directive "cosmétiques" 
de base pour traiter, dans un texte juridiquement approprié, de l'interdiction des 
tests sur animaux, en y réglant en particulier la question des produits 
cosmétiques finis. 
4. Souci des intérêts des PME 
Outre la sécurité des consommateurs et l'exigence éthique de la 
réduction/suppression de la souffrance animale, il faut également prendre en 
considération les intérêts raisonnables de l'industrie cosmétique, en particulier 
des PME génératrices d'emplois. Les méthodes alternatives à mettre au point 
doivent donc être accessibles aux PME, même si elles ne disposent pas du 
nombre de toxicologues "maison", de l'expérience et des données recueillies sur 
le terrain, des laboratoires internes et des moyens financiers dont bénéficient les 
grosses entreprises. 
Un effort tout particulier d'information et de formation sera donc fait par le 
COLIPA à cet égard, en collaboration avec ses grosses sociétés membres. Par 
ailleurs, il semble que des laboratoires spécialisés se développent qui permettront 
aux PME de recourir à leurs services pour effectuer les tests alternatifs au fur et à 
mesure de leur disponibilité. 
ECVAM pourra également être impliquée - éventuellement avec la participation 
du COLIPA (SCAAT) - dans la formation des PME à l'utilisation de méthodes 
alternatives pour l'évaluation de la sécurité des produits cosmétiques. 
C. RESULTATS OBTENUS ET PREVISIBLES 
1. Tests sur ingrédients et combinaisons d'ingrédients 
Il faut constater, ainsi que cela apparaît en partie II, qu'aucune méthode 
alternative qui offre au consommateur un degré de protection équivalent n'a 
jusqu'ici été validée scientifiquement et acceptée par les autorités réglementaires 
et que l'OCDE n'a pas encore adopté de ligne directrice en matière de tests de 
toxicité pertinente dans le domaine des méthodes d'expérimentation alternatives 
pour les ingrédients et combinaisons d'ingrédients utilisés dans les produits 
cosmétiques. 
14 
Des progrès ont toutefois été réalisés qui permettent d'estimer que des méthodes 
alternatives seront progressivement disponibles dans les différents domaines de 
la sécurité touchant à l'absorption percutanée et aux risques locaux pour les yeux 
et la peau. Il est prévisible que des méthodes alternatives seront progressivement 
disponibles en ce qui concerne l'absorption percutanée, la photoirritation, 
l'irritation oculaire et l'irritation cutanée. 
Ces méthodes ne devraient cependant pas être validées et acceptées pour le 
1.1.98 et ce malgré les espoirs que l'on a eus notamment pour l'absorption 
percutanée et pour la photoirritation. 
En ce qui concerne l'absorption percutanée et les risques locaux, la situation est 
la suivante: 
Photoirritation 
Les filtres UV sont particulièrement concernés. Une étude spéciale est 
programmée en 1996 pour faire suite à l'étude de validation EU/COLIPA. Elle 
est dirigée par Zebet et subventionnée et coordonnée par ECVAM. L'étude 
devrait permettre de tester des filtres UV de l'annexe VII de la directive"produits 
cosmétiques" et de rédiger un protocole en vue de soumettre un projet de ligne 
directrice à l'OCDE. Les premiers résultats de cette étude spéciale sont attendus 
pour septembre 1997. 
A bsorption percutanée 
En mai 1996, après discussion avec la Commission, l'industrie a présenté à 
l'OCDE un projet de nouvelle ligne directrice concernant les méthodes 
d'absorption cutanée in vitro. Des données "maison" ont été fournies à l'appui de 
ce dossier. Une réunion des groupes des coordinateurs nationaux de l'OCDE a eu 
lieu à Paris en septembre '96, mais les progrès sur la voie de l'acceptation sont 
lents. 
Le Comité Scientifique de Cosmétologie a souligné que les protocoles de tests 
utilisés par l'industrie n'avaient pas encore subi l'épreuve formelle de validation 
et que la documentation devrait être complétée. Le CSC à toutefois accepté, ces 
dernières années, d'appliquer des données d'absorption percutanée in vitro dans 
l'évaluation de la sécurité de plusieurs ingrédients cosmétiques. 
Irritation oculaire 
Le rapport '95 précisait que les résultats des études de validation de méthodes 
alternatives au test d'irritation oculaire de Draize ont été décevants (étude 
CE/Home Office et étude COLIPA). 
ECVAM et COLIPA ont tenu une réunion en décembre 1996 pour examiner les 
résultats des études UE/HO et COLIPA et programmer de nouvelles initiatives. 
Irritation cutanée 
- 15 
ECVAM a entrepris une étude de validation formelle impliquant 4 tests de 
corrosivité cutanée dont les résultats sont attendus en 97. 
L'OCDE a également à son programme un projet de stratégie de tests sur la 
détermination du potentiel d'irritation cutanée de substances chimiques. 
La stratégie proposée par l'OCDE prévoit une approche qui consiste à éliminer 
d'abord les substances les plus irritantes pour la peau, par la prise en 
considération des relations structure-activité (RSA) et des relations structure-
propriété (RSP) ainsi que des données issues de tests de corrosivité in vitro, 
avant d'envisager l'usage de tests in vivo traditionnels sur lapins ou le recours à 
des volontaires humains. 
Le résumé de la situation dans les domaines relatifs aux risques locaux montre 
que des progrès peuvent être espérés assez rapidement mais non pour le 1.1.98 
pour ce qui concerne le remplacement de l'expérimentation animale. Toutefois en 
ce qui concerne la réduction du nombre et de la souffrance des animaux, on peut 
souligner que, dans la pratique, des tests in vitro sont déjà utilisés comme tests de 
criblage ou d'orientation et certaines données sont déjà fournies au CSC. 
Sensibilisation cutanée: 
L'activité de recherche a fait progresser la compréhension des bases scientifiques 
de la sensibilisation cutanée. 
ECVAM prendra des mesures à la lumière du rapport du workshop consacré à ce 
sujet. 
Mutagénicité 
La combinaison de trois tests de base in vitro permet déjà de mettre en évidence 
un potentiel mutagène et est déjà appliquée à l'évaluation de la sécurité des 
ingrédients cosmétiques. 
Tous les tests sur ingrédients relatifs aux effets systémiques 
(Toxicité aiguë, toxicité subchronique, cancérogénicité, tératogénicité) parce 
qu'ils sont liés à une exposition de l'ensemble de l'organisme, il n'est pas possible 
d'espérer des méthodes alternatives visant le remplacement de l'utilisation 
animale dans un avenir prévisible. 
Toutefois, raffinement des méthodes employées a déjà permis et devra encore 
permettre de réduire le nombre d'animaux utilisés ainsi que leur souffrance. 
2. Produits cosmétiques finis 
En ce qui concerne les produits cosmétiques finis, il apparaît, au vu des progrès 
développés jusqu'ici, que la sécurité de ces produits finis pourra généralement 
être évaluée sur base des connaissances dont on dispose sur la toxicité des 
ingrédients et leurs propriétés physico-chimiques, et par des méthodes 
-16 
n'impliquant pas l'utilisation d'animaux, même si ces méthodes ne sont pas des 
méthodes susceptibles de faire l'objet d'une ligne directrice de l'OCDE qui 
traite seulement des ingrédients et des combinaisons d'ingrédients. 
Il ne sera donc plus nécessaire de recourir à des expérimentations animales que 
dans les rares cas exceptionnels où il y a lieu de craindre une potentialisation 
des effets toxiques des ingrédients, notamment lorsque la pénétration cutanée 
des ingrédients est favorisée par le véhicule utilisé ou l'apparition de tels effets 
suite à l'interaction des ingrédients entre eux. Le CSC a souligné ce fait dans 
ses lignes directrices du 24 mai 1996 sur "l'usage de méthodes alternatives à 
l'expérimentation animale dans l'évaluation de la sécurité d'ingrédients ou de 
combinaisons d'ingrédients cosmétiques". 
Certaines sociétés de produits cosmétiques utilisent déjà très souvent des 
méthodes n'impliquant pas l'utilisation d'animaux pour tester leurs produits 
finis. 
COLIPA (the European Cosmetic Toiletry and Perfumery Association) a fait 
savoir qu'il pourrait mettre progressivement en place une interdiction 
volontaire des tests sur animaux pour les produits cosmétiques finis - sauf dans 
le cas exceptionnels visés ci-dessus - pour l'ensemble de l'industrie 
cosmétique européenne et qu'il serait également prêt à organiser un transfert de 
technologie à cet égard. COLIPA a également fait savoir qu'il pourrait assurer 
la plus large diffusion des progrès réalisés en la matière et assurerait de son 
support la formation des compagnies et des laboratoires en Europe, formation 
qui pourrait être coordonnée par les services compétents de la Commission. La 
Commission veillera notamment à promouvoir la diffusion des méthodes 
n'impliquant pas l'utilisation d'animaux -auprès des PME. Elle pourrait 
également s'efforcer de promouvoir de telles méthodes au niveau international. 
D. CONSEQUENCES TIREES PAR LA COMMISSION DE CES 
OBJECTIFS, CONTRAINTES ET RESULTATS DANS SON PROJET DE 
DIRECTIVE VISANT AU REPORT DE LA DATE DU 1.1.98 ET DANS 
SES REFLEXIONS SUR LA PRESENTATION D'UNE PROPOSITION DE 
DIRECTIVE DU PARLEMENT ET DU CONSEIL VISANT A MODIFIER 
L'ARTICLE 4 PARAGRAPHE 1, POINT i) DE LA DIRECTIVE DE BASE. 
1. Le projet de directive élaboré par la Commission tient compte de ce que, si des 
progrès ont été réalisés dans la recherche de méthodes d'expérimentation 
alternatives en particulier dans les domaines touchant à l'absorption percutanée et 
aux risques locaux pour les yeux et la peau, il faut toutefois constater qu'aucune 
méthode alternative n'a pu être jusqu'ici validée scientifiquement et acceptée et que 
l'OCDE n'a pas encore adopté de lignes directrices en matière de tests de toxicité 
pertinentes dans le domaine des méthodes d'expérimentation alternatives. 
Il n'est pas prévisible que l'état de la science change avant le 1er janvier 1998. 
- 17 
L'avant projet de directive propose donc le report de la date prévue à l'article 4 par. 
1, point i) de la directive 76/768/CE, conformément au deuxième alinéa de cette 
disposition, au-delà d'un délai ne pouvant être inférieur à deux ans. 
Il est actuellement difficile de prévoir la date à laquelle certaines méthodes 
d'expérimentation alternatives pour tester certains ingrédients ou combinaisons 
d'ingrédients pourront être validées scientifiquement. Toutefois comme il est 
prévisible que des méthodes alternatives seront progressivement disponibles en ce 
qui concerne l'absorption percutanée, la photoirritation, l'irritation oculaire, 
l'irritation cutanée et la sensibilisation cutanée et que, d'autre part, la Commission 
veut tenir compte de l'objectif de l'article 4 paragraphe 1 point i), le projet de 
directive fixe le report à une date avant laquelle il est prévisible qu'aucune 
méthode d'expérimentation alternative n'aura fait l'objet d'une validation 
scientifique suffisante et n'aura été acceptée, soit le 30 juin 2000. Elle prévoit 
également qu'avant le 1er janvier 2000 la Commission présentera un projet de 
mesures qui tienne compte des progrès réalisés à cette date. 
Enfin, et dans le contexte décrit ci-dessus, conformément également aux 
dispositions de l'article 130F par. 3 du Traité et du Quatrième Programme-Cadre 
de Recherche, la Commission prendra les mesures nécessaires pour promouvoir la 
recherche et la validation de méthodes alternatives à l'expérimentation animale 
dans le domaine des ingrédients et combinaisons d'ingrédients entrant dans la 
composition des produits cosmétiques. Ceci pourrait apparaître dans un 
considérant de le projet de proposition de directive. 
2. Présentation d'une proposition de directive du Parlement européen et du 
Conseil pour modifier l'article 4 par. 1, point i) de la directive de base. 
Dans le contexte décrit au point C.2. ci-dessus relatif aux résultats obtenus et 
prévisibles quant aux produits cosmétiques finis, la Commission a engagé des 
réflexions et présentera, dans les tout prochains mois, une proposition de directive 
du Parlement et du Conseil visant à modifier l'article 4 par. 1, point i) pour traiter, 
dans un texte juridiquement approprié, de l'interdiction des tests sur animaux en 
ce qui concerne les produits cosmétiques finis, sauf cas exceptionnels, à partir du 
1.1.98 afin de respecter les exigences de la directive 76/768. 
Cette proposition de directive devrait également régler par un texte juridiquement 
approprié les aspects relatifs aux produits provenant de pays tiers, et clarifier le 
concept de "produits finis". 
S'agissant d'une directive basée sur l'article 100A, cette proposition de la 
Commission devrait être adoptée par le Conseil et par le Parlement Européen. 
E. CONCLUSIONS/PERSPECTIVES 
1. Le présent rapport fait le point à la veille de la date à laquelle la Commission doit 
présenter un projet de mesures visant à reporter la date du 1.1.98 dans les cas où 
des méthodes alternatives ne seront pas disponibles à cette date pour tester les 
ingrédients et combinaisons d'ingrédients. 
2. Deux objectifs doivent être poursuivis: la sécurité des consommateurs qui pour la 
Commission doit être absolument préservée et la suppression/réduction de la 
souffrance animale. 
* Interdire tout nouvel ingrédient n'empêcherait pas la nécessité de tests sur 
animaux car la sécurité des ingrédients doit être réexaminée en fonction des 
nouvelles connaissances scientifiques. Arrêter toute innovation pourrait par 
ailleurs entraîner la faillite d'entreprises surtout des PME créatrices d'emplois. 
A noter également que les produits cosmétiques couvrent également des 
produits d'hygiène, pour bébés (...) et non seulement des produits dits 
"décoratifs". 
* Une priorité doit être accordée à la suppression de la souffrance animale dans 
le domaine des produits cosmétiques même si les tests en ce domaine ne 
concernent que 0,03% de l'ensemble des tests. Les efforts se sont poursuivis 
en 1996 au niveau de la Commission (ECVAM, DG XI, XII, XXIV) du 
Comité Scientifique de Cosmétologie, de l'OCDE et de l'Industrie. 
Le processus de validation s'est toutefois révélé plus complexe que prévu. De 
l'avis du CSC notamment, le recours à des volontaires humains nécessite la plus 
grande prudence et ne pourrait constituer une méthode de remplacement pur et 
simple des tests sur animaux. 
3. Deux contraintes doivent également être prises en compte: 
a) le respect des règles du commerce international, notamment celles de l'OMC 
(Organisation mondiale du Commerce). Le fait est que toute mesure ayant 
pour effet d'interdire des produits venant de pays tiers parce qu'ils ont été 
testés sur animaux pose des problèmes de compatibilité avec les règles du 
commerce international. Il paraît nécessaire d'approfondir les réflexions à ce 
sujet dans le cadre de l'élaboration d'une directive du P.E.et du Conseil que la 
Commission a l'intention de proposer dans les prochains mois pour modifier 
la directive "cosmétiques" de base de manière à traiter de l'interdiction des 
tests sur animaux dans un texte juridiquement approprié, en y réglant en 
particulier la question des produits finis; 
b) les intérêts des PME dont la formation/information devra être assurée. 
4. En ce qui conceme les résultats obtenus et prévisibles, une distinction doit être 
faite entre les ingrédients/combinaisons d'ingrédients et les produits finis. 
a) En ce qui concerne les ingrédients et combinaisons d'ingrédients, aucune 
méthode alternative visant au remplacement n'est prévisible pour le 1.1.98. 
Des méthodes devraient toutefois être progressivement disponibles pour 
l'absorption percutanée, la photoirritation, l'irritation oculaire, l'irritation 
cutanée et la sensibilisation cutanée. 
- 19-
Par contre, pour les tests relatifs aux risques systémiques c.à.d. liés à une 
exposition de l'ensemble de l'organisme, des méthodes alternatives ne 
devraient pas être espérées dans des délais prévisibles. 
b) En général la sécurité des produits finis devrait pouvoir être assurée, grâce 
notamment à la connaissance des ingrédients, sans plus recourir à 
l'expérimentation animale après le 1.1.98. Le CSC a toutefois souligné la 
nécessité d'une exception à cette règle en cas de crainte d'effets toxiques dus 
par exemple à une interaction des ingrédients entre eux. 
c) Les progrès ont toutefois déjà permis une réduction du nombre d'animaux 
utilisés. 
5. La Commission a tiré les conséquences de ces objectifs, contraintes et résultats 
prévisibles: 
- elle a établi un projet de directive visant au report de la date du 1.1.98 pour 
ce qui concerne les ingrédients et combinaisons d'ingrédients. 
• 
La Commission a également décidé de poursuivre ses réflexions sur la 
présentation d'une proposition de directive du Parlement Européen et du Conseil 
modifiant l'article 4 par. 1, point i) de la directive de base pour traiter de 
l'interdiction des tests sur animaux en y réglant en particulier la question des 
produits finis. 
20-
PARTIE 2 
ASPECTS SCIENTIFIQUES 
A. INITIATIVES PRISES EN 1996 
1. ECVAM 
Parmi les workshops organisés et/ou publiés par ECVAM en 1995 et en 1996 sur le 
développement et la validation des tests alternatifs, ceux qui présentent un intérêt direct 
pour l'évaluation de la sécurité des cosmétiques sont les suivants: 
- Workshop 13 Méthodes d'évaluation de l'absorption percutanée, Angera, Italie, 
30 mai - 3 juin 1994, Howes et al. (1996) ATLA 24, 81 " 106 
-Workshop 16 Les tests de toxicité aiguë in vitro et la classification et 
l'étiquetage des substances chimiques (avril 1994), Angera, Italie, 
18-22 avril 1994, Seibert et al. (1996) ATLA 24, 499-510 
-Workshop 19 Méthodes alternatives d'essai de sensibilisation cutanée, Angera, 
Italie, 24 -28 avril 1995, de Silva et al. (1996) ATLA 24, 683 -705 
- Workshop 24 Mise au point et validation de systèmes experts de prédiction de 
toxicité, Angera, Italie, 1 - 4 octobre 1996, Dearden et al. (1997) 
ATLA 24, en cours d'impression 
- Workshop 25 Etat actuel et développement futur de bases de données sur les 
méthodes alternatives, Neublberg, Allemagne, 12-15 septembre 
1996. Rapport en préparation. 
ECVAM a publié également dans ATLA des recommandations sur l'application de 
méthodes biostatistiques durant le développement et la validation de méthodes 
toxicologiques alternatives (ATLA 24, 511 - 530, 1996). 
Parmi les autres task forces ECVAM, celles qui traitent de la prévalidation, de l'irritation 
cutanée et de l'expérimentation intégrée touchent aussi de près au problème de 
l'expérimentation des produits cosmétiques. 
En plus des études de validation sur la corrositivité cutanée et la phototoxicité, des études 
de prévalidation ont été entreprises concernant des protocoles modifiés pour le test BCOP 
(bovine corneal capacity and permeability) et le test FL (fluorescein leakage). 
2. COMITE SCIENTIFIQUE DE COSMETOLOGIE (géré par la DG XXIV) 
Le sous-comité méthodes alternatives/Lignes directives du CSC a organisé 3 réunions 
conjointes avec COLIPA/SCAAT (15 février 1996, 19 mars 1996, 24 avril 1996), une 
réunion avec le directeur d'ECVAM (6 mars 1996) et une réunion destinée à atteindre des 
conclusions et à adopter une opinion (6 mai 1996) en réponse à la consultation de la DG 
XXIV. 
11 
Pendant ces réunions les points suivants ont été développés: 
a. Préparation d'un document servant de fil conducteur aux discussions du sous-comité 
sur "L'usage des méthodes alternatives à l'expérimentation animale dans l'évaluation 
de la sécurité d'ingrédients ou de combinaisons d'ingrédients cosmétiques". 
b. Examen du rapport final de l'étude EC/HO de validation du test d'irritation oculaire 
de Draize. 
c. Examen des données d'évaluation statistique de la phase 1 de l'étude COLIPA 
validation au test d'irritation oculaire du lapin. 
d. Discussion avec le chef d'unité d'ECVAM sur la mise en oeuvre des dispositions de 
l'article 4 de la directive 93/35/CEE impliquant une revue générale des études ce 
validation. 
e. Discussions avec COLIPA/SCAAT de l'approche adoptée par l'industrie concernant 
la mise en oeuvre de la directive 93/35/CEE - approche basée sur l'expérience des 
sociétés cosmétiques et perspectives de remplacement. 
3. DG XII 
Depuis 1985, la Commission subventionne des recherches dans le domaine des 
nouvelles méthodes in vitro de substitution à l'expérimentaton animale en 
pharmacotoxicologie, applicables dans l'industrie cosmétique. 
Le programme BIOTECH II, qui fait suite aux programmes BAP, BRIDGE et 
BIOTECH I, contribue aussi au développement de ces méthodes alternatives in 
vitro applicables aux produits cosmétiques. Trois projets résultant du deuxième 
appel aux propositions sont actuellement financés avec un budget total de 3.825.000 
ECU. 
Ces projets sont les suivants: 
* BIO4-CT96-0086: 
New immuno-pharmaco-toxicological model: human reconstructed 
epidermis containing Langerhans cells 
Coordinator: Dr. Rainer Schmidt 
L'OREAL S.A. 
Centre Charles Zviak 
9a, rue du Général Roguet 
F - 92383 Clichy Cedex 
* BIO4-CT96-0036: 
Development- of in vitro systems using human immortalized cell lines for 
testing skin irritancy 
Coordinator: Professor Charles Lapière 
99 
Laboratory of Experimental Dermatology 
Université de Liège 
Tour de Pathologie, B 23 
B - 4000 Liège 
BIO4-C96-0246: 
Development of in vitro tests for drug allergenicity and B cell switching to 
IgE synthesis 
Coordinator: Dr. I. W. Coleman 
Department of Pharmacology & Therapeutics 
New Medical Building 
Ashton Street 
GB - Liverpool L69 3BX 
4. COLIPA 
Colipa/Scaat (Comité de liaison des associations européennes de l'industrie de la 
parfumerie et des produits cosmétiques/Steering Committee on alternatives to 
animal testings). 
A la suite du colloque scientifique international de deux jours organisé à la fin de 
l'année 1995, le Scaat a poursuivi ses efforts pour faire accepter des méthodes 
alternatives validées et les faire intégrer dans le cadre réglementaire. 
En ce qui concerne 1TRRITATION OCULAIRE, les résultats de l'étude de 
validation du Colipa sont à présent totalement disponibles et ont été soumis pour 
examen au Centre européen pour la validation des méthodes alternatives (ECVAM), 
ainsi qu'au CSC et à la DG XXIV. Le groupe de travail compétent a rédigé un 
premier document sur les résultats de l'étude, qui a été accepté pour être publié dans 
"Toxicologie in vitro". Une analyse statistique plus poussée des données issues de 
l'étude est en cours. 
En ce qui concerne l'IRRITATION CUTANÉE, le groupe de travail compétent est 
en train de rédiger des lignes directrices sur l'expérimentation humaine des 
ingrédients de produits cosmétiques. Ces lignes directrices, qui devraient être 
disponibles au début de l'année 1997, font suite à celles qui ont été publiées sur 
l'expérimentation animale de produits finis en 1995 et sont à présent parues dans 
"Food and Chemical Toxicology". Ces deux séries de lignes directrices précisent la 
nécessité de disposer de normes éthiques strictes pour cette expérimentation. 
En ce qui concerne l'ABSORPTION PERCUTANÉE, un groupe de travail a 
collecté des données de l'industrie cosmétique établissant la validité de 
l'expérimentation in vitro, conformément aux lignes directrices élaborées par le 
Colipa en 1995. Un vaste ensemble de données a été mis à la disposition de 
l'ECVAM, de l'OCDE, du CSC et de la DG XXIV. 
En ce qui concerne la PHOTOIRRITATION, une deuxième phase de l'étude de 
validation UE/Colipa a été achevée avec succès et examinée avec le CSC. Celui-ci a 
23 
demandé de mener une étude spéciale pour vérifier l'applicabilité de la méthode in 
vitro pour les filtres UV énumérés à l'annexe VII de la directive sur les produits 
cosmétiques. Cette étude spéciale sera parrainée par l'ECVAM et effectuée au cours 
de l'année prochaine. 
Le SCAAT a également créé un groupe de travail "SENSIBILISATION 
CUTANÉE". L'objectif principal de ce nouveau groupe est de définir et de mettre 
en oeuvre un programme de recherches sur des mécanismes pouvant conduire à des 
méthodes d'expérimentation in vitro appropriées. 
5. OCDE 
Les lignes directrices de l'OCDE pour les essais de produits chimiques et les 
principes de bonnes pratiques de laboratoire (GPL) sont élaborés dans le cadre plus 
vaste du concept d'acceptation mutuelle des données. Ces deux instruments destinés 
à assurer la production de données harmonisées et la qualité des données font partie 
intégrante de la décision du Conseil de l'OCDE de 1981 relative à l'acceptation 
mutuelle des données (MAD). Conformément à cette décision du Conseil, les 28 
pays membres de l'OCDE conviennent que les données issues de l'expérimentation 
de produits chimiques dans tous les pays membres de l'OCDE, si elles sont 
conformes aux lignes directrices de l'OCDE pour les essais de produits chimiques 
et aux principes de bonnes pratiques de laboratoire, sont acceptées dans tout autre 
pays membre à des fins d'évaluation et pour d'autres usages en rapport avec la 
protection de l'homme et de l'environnement. La conséquence pratique de cette 
décision est que des données établies de la sorte dans un pays membre et soumises 
pour satisfaire à des exigences réglementaires dans un autre pays membre ne 
peuvent être refusées et ne le seront pas. Les lignes directrices de l'OCDE pour les 
essais de produits chimiques sont donc mondialement acceptées comme méthodes 
standards d'expérimentation de sécurité et, en tant que telles, renforcent la validité 
et l'acceptation internationale des données d'expérimentation. Bien que 
reconnaissant l'importance des lignes directrices de l'OCDE pour les essais de 
produits chimiques, la Commission européenne apporte son ferme appui aux 
travaux de mise au point de nouvelles lignes directrices et de mise à jour de celles 
qui existent déjà. 
B. STATISTIQUES SUR L'EXPERIMENTATION ANIMALE 
La Commission a insisté plusieurs fois auprès des Etats membres, tant par oral que 
par écrit, pour qu'ils lui fournissent les statistiques nécessaires. 
1995: 
A. Huit Etats-membres ont affirmé que, sur leur territoire, il n'avait pas été 
testé de produits cosmétiques finis sur animaux (Italie, Grèce, Belgique, 
Irlande, Suède, Finlande, Luxembourg, Allemagne). 
24-
B. Six Etats membres ont indiqué que, sur leur territoire, il n'avait pas été 
testé d'ingrédients de produits cosmétiques sur animaux (Grèce, Pays-Bas, 
Irlande, Suède, Finlande, Luxembourg). 
C. Seuls trois Etats membres (Autriche, France, Royaume-Uni) ont 
communiqué des chiffres sur le nombre d'animaux utilisés, tout en 
soulignant que ces chiffres n'étaient pas interprétables et que leur 
signification réelle était incertaine. Dans ces conditions, il n'était pas 
possible d'inclure dans le rapport de 1995 des tableaux comparatifs avec 
données chiffrées, car de tels tableaux auraient donné une fausse idée de la 
réalité. 
D. En ce qui concerne les déclarations sur l'absence de tests, il convient de 
mentionner que certains Etats membres qui ne fabriquent pas 
d'ingrédients utilisent certainement des ingrédients testés dans d'autres 
Etats membres ou dans des pays tiers et que certains ingrédients utilisés 
dans des produits cosmétiques peuvent avoir été testés à d'autres fins. 
A la suite du dernier rappel de la Commission, en octobre 1996: 
- l'Irlande et la Finlande ont confirmé qu'aucun produit cosmétique n'avait été 
testé sur animaux dans leur pays en 1996. La Suède a fait la même déclaration 
pour 1995, en indiquant toutefois qu'en novembre 1996 elle ne disposait pas de 
données pour 1996. 
- Le Portugal a déclaré que les produits cosmétiques n'étaient pas testés s r 
animaux sur son territoire. 
- L'Allemagne a confirmé que les produits finis n'étaient pas testés sur animauA 
qu'elle ne disposait pas de données concernant les tests d'ingrédients. 
- Aux Pays-Bas, enfin, la loi sur l'expérimentation animale, entrée en vigueur le 5 
février 1997, prévoit qu'il ne peut être procédé à des expériences sur animaux 
pour mettre au point de nouveaux produits cosmétiques ou tester des produits 
existants soumis à l'application de la loi sur le contrôle de la qualité des produits 
(Warenwet). 
La Commission regrette de ne pas disposer de plus de statistiques et poursuit ses 
efforts pour en obtenir. 
C. ETAT D'AVANCEMENT DES TRAVAUX EN 1996 DOMAINE PAR 
DOMAINE 
1. Photoirritation/Phototoxicité 
ECVAM/COLIPA 
25 
L'analyse biométrique complète ^évaluation statistique) des données produites 
pendant la phase II de la validation est terminée pour le test de viabilité cellulaire 
3T3NRUPI1. 
Les données brutes ont été enregistrées sur EXCEL et vérifiées pour la cohérence 
interne. Un nouveau modèle mathématique a été mis au point pour l'analyse des 
relations dose-réponse complexes. 
La valeur de prédiction a été évaluée par comparaison de la classification de la 
photoirritation in vivo des matériels testés avec la classification basée sur les valeurs 
de la finalité biologique du test in vitro. 
La variabilité de la classification in vitro a été calculée par le taux d'erreurs de 
classification. 
Le degré d'association entre les résultats des tests des différents laboratoires a subi 
une évaluation statistique. 
Les résultats de l'analyse biométrique (datés du 29 mars. 1996) indiquent que le 
test NRU est capable de prédire correctement le potentiel irritant pour 
l'homme de la plupart des substances testées. On note que: 
[a. (Dans beaucoup de cas) le PIF ne représente pas les valeurs exactement mesurées 
mais les estimations inférieures ou supérieures à la valeur critique (>5<) établie 
dans la phase I de l'étude de validation. 
b. Le modèle de prédiction proposé dans le SOP (Standard Operation Procédure) du 
test 3T3 NRU donne une bonne prédiction de la phototoxicité in vivo pour la 
plupart des substances testées. 
c. La variabilité des valeurs du PIF s'accroît avec l'augmentation des valeurs absolues 
du PIF. 
Le nombre d'essais indépendants dans chaque laboratoire était trop petit pour 
autoriser une estimation valable des données de variabilité intralaboratoire. 
d. Les effets de la variabilité des données sur la classification in vitro sont 
négligeables, comme l'indique l'analyse informatique des erreurs de classification. 
Les problèmes techniques qui sont à l'origine de la classification incorrecte de 
certains matériels testés sont identifiés et seront pris en compte dans l'évaluation des 
performances du test 3T3 NRU PI dans le rapport final. 
Il s'agit notamment de considérer: 
les éventuelles erreurs de classification in vivo 
1 NRU: "Neutral red upstake assay", utilise les cellules comme cible et la toxicité cellulaire comme finalité 
26-
les erreurs de mise en solution dues à une absence totale d'informations sur 
les substances de test codées 
les déviations à partir du SOP 
CSC 
Suite à la recommandation du CSC, qui a souligné l'intérêt de vérifier 
l'applicabilité du test NRU dans l'évaluation de la sécurité des filtres UV de 
l'Annexe VII et de constituer une banque de données, une troisième phase 
expérimentale dirigée par ZEBET. subventionnée et coordonnée par ECVAM. est 
programmée en 1996. Les objectifs de cette étude sont de tester des filtres UV de 
l'annexe VII et de rédiger un protocole optimalisé en vue de soumettre un projet 
de ligne directrice de photoirritation in vitro à l'OCDE. Les premiers résultats 
de la troisième phase sont attendus pour septembre 1997. 
OCDE 
Le groupe de coordinateurs nationaux de l'OCDE a décidé de ne pas développer la 
méthode in vivo qui est à son programme avant la fin de la 3ième phase de 
validation in vitro pour laquelle la date limite a été fixée à fin 1997. Si la méthode 
in vitro n'était pas terminée à cette date, l'OCDE entreprendrait de développer la 
méthode in vivo. 
2. Absorption percutanée 
COLIPA 
Une méthode proposée dans le rapport du workshop ECVAM, après examen par 
l'industrie, ECVAM et le secrétariat de l'OCDE, a été présentée à l'OCDE en 
mai 1996. 
Ce projet, actuellement soumis à l'étude du groupe des coordinateurs nationaux de 
l'OCDE, explique les principes généraux régissant la conception des protocoles de 
tests de pénétration cutanée utilisant la peau excisée de différentes espèces de 
mammifères après leur mort. La peau est excisée sur des animaux morts: 
[- "know-how" de la substance testée et choix du véhicule; 
choix du type de cellule, du fluide récepteur, de la membrane cutanée et 
contrôle de l'intégrité de la membrane; 
importance potentielle du métabolisme cutané; 
dose (finie ou infinie) et durée d'application: 
conditions de température et d'humidité; 
collecte et analyse des échantillons 
expression des résultats et contenu du rapport final.] 
-27-
A l'appui de cette ligne directrice, COLIPA a soumis à l'OCDE, à ECVAM et au 
CSC, un dossier constitué de données "maison" et d'articles de la littérature destiné 
à démontrer la valeur de prédiction, la fiabilité et la robustesse de l'approche in 
vitro. Il se résume comme suit: 
* Valeur de prédiction 
Les essais in vitro apparaissent comme d'utiles prédicteurs de l'absorption 
cutanée in vivo. 
[Tenant compte de la variabilité des données in vivo, il existe une bonne 
corrélation entre les données: 
in vitro (porc) et in vivo (rat) pour 10+8 colorants capillaires; 
in vitro (rat) et in vivo (rat) pour 8 substances codées de solubilités 
différentes; 
• - in vitro (porc) et in vitro (homme) pour 7 colorants; 
in vitro (porc) et in vivo (homme) pour 1 filtre UV en solution 
éthanolique 
La peau de l'oreille de porc est un très bon modèle pour mimer la peau 
humaine dans les tests d'absorption cutanée in vitro de l'oestradiol.] 
Il est possible de concevoir des modèles de prédiction de pharmacocinétique 
dermique dérivés de tests in vitro. 
[Les données in vitro sur rat peuvent être utilisées en combinaison avec un 
modèle pharmacocinétique dermique. 
Le modèle prédit correctement les mesures expérimentales in vivo chez 
l'homme pour un ester en suspension dans un mélange de solvants 
organiques et de surfactants.] 
* Fiabilité 
L'expérience "maison" dans ce domaine concerna différentes catégories 
d'ingrédients cosmétiques, incluant des filtres UV, des colorants capillaires, 
des tensioactifs, des hydrocarbures minéraux,... 
* Robustesse 
Le dossier n'apporte qu'une information très limitée en ce qui concerne la 
variabilité intra - et interlaboratoires des résultats et leur analyse statistique. 
[Les coefficients de pénétration cutanée (Kp) et leurs déviations standards 
apportent une indication sur le degré de reproductibilité des résultats 
obtenus dans une série de tests in vitro effectués sur l'alcool benzylique. On 
observe une bonne reproductibilité interlaboratoires dans uji£ étude 
-28-
effectuée dans 2 laboratoires utilisant le même protocole in vitro (rat) pour 
mesurer la pénétration cutanée de 2 filtres UV.] 
* Influence des conditions opératoires 
Quelques articles de la littérature apportent une information limitée et non 
systématique sur l'influence des conditions de stockage, du type de cellule 
utilisée, des lots de peau employés. 
[- L'utilisation de la peau excisée de porc fraîche ou congelée n'influent 
pas sur les données obtenues pour 2 filtres UV (lipophiles) et pour 
l'acide lactique (hydrophile) 
le type de cellule utilisée (statique ou à flux continu) n'influent pas 
sur l'absorption cutanée des substance hydrosolubles à travers 
différents types de membranes provenant d'espèces différentes (porc, 
rat, homme) vers différentes solutions réceptrices; 
le choix de la solution réceptrice est primordial pour les substances 
peu solubles dans l'eau; 
les lots de peau prélevé sur 3 animaux différents (rats) n'influent pas 
sur les données d'absorption cutanée et de distribution à travers la 
peau pour 2 filtres UV testés dans le même véhicule.] 
OCDE 
Au sein du groupe des coordinateurs nationaux de l'OCDE, il existe un désaccord 
entre les USA et l'UE sur l'approche in vitro. 
Lors de la 7ième réunion, qui s'est tenue à Paris les 18 et 19 septembre 1996, le 
groupe des coordinateurs nationaux a décidé: 
1. de consacrer un prochain workshop à l'étude des données existantes 
d'absorption percutanée in vitro; 
2. de baser ses décisions sur un document guide, qui devrait être établi 
dans l'année qui vient par le secrétariat de l'OCDE, sur les critères de 
validation et d'acceptabilité des méthodes alternatives (s'appuyant sur 
le rapport du workshop de Solna) 
3. de développer une ligne directrice double sur les essais in vivo et in vitro, 
en cas d'évolution rapide du dossier in vitro. 
CSC 
Bien que le CSC ait souligné que les protocoles de tests utilisés par l'industrie 
n'avaient pas subi l'épreuve formelle de validation et qu'il ait recommandé de 
compléter la documentation existante, notamment en ce qui concerne la 
reproductibilité intra - et interlaboratoire et l'influence du véhicule sur la libération 
29 
d'ingrédients cosmétiques, le CSC est persuadé de l'intérêt des méthodes in vitro 
et a accepté, ces dernières années, d'appliquer des données d'absorption percutanée 
in vitro dans l'évaluation de la sécurité de plusieurs ingrédients cosmétiques pour 
l'usage humain. 
3. Irritation oculaire 
ECVAM/COLIPA 
L'étude internationale de validation EC/HO des alternatives au test 
d'irritation oculaire de Draize n'a pas rencontré les objectifs prévus mais elle a 
conduit à l'organisation d'un workshop d ' EC V AM/ERG ATT sur les aspects 
pratiques de la validation et à l'établissement d'un schéma de prévalidation 
par ECVAM, ainsi qu'à la programmation de l'étude du COLIPA. 
Des résultats limités ont été atteints pour un nombre limité de protocoles dans la 
première phase de validation internationale du COLIPA des alternatives au test 
d'irritation oculaire de Draize, pour laquelle des modèles de prédiction avaient été 
établis avant chaque essai. 
L'évaluation statistique des résultats de la première phase de validation indique que 
les protocoles les plus prometteurs sont les tests FL2, TEA3 et RBC4qui se 
conforment raisonnablement à leurs modèles de prédiction; cependant les deux 
premiers nécessitent plus de données de reproductivité parce qu'ils ont été utilisés 
uniquement par deux laboratoires dans chaque cas - et la pertinence des tests FL et 
RBC est mise en question parce que la pertinence de leurs modèles de classification 
n'est pas étayée universellement. En outre, aucune tentative d'évaluer l'aptitude 
d'une batterie de 2 ou plusieurs tests remplaçant les essais in vivo n'a été envisagée 
jusqu'à présent. 
Il n'existe pas, à l'heure actuelle, de méthodologies alternatives validées 
susceptibles de remplacer le protocole de test d'irritation oculaire in vivo 
OCDE 405. 
4. Irritation cutanée 
ECVAM 
Suite à un exercice de prévalidation conduit en 1995 sur les tests de corrosivité 
cutanée (TER, CORROSITEX et SKIN et EPISKIN), ECVAM a entrepris une 
2 FL-test: Fluorescein leakagetest, mesure les dommages causés à une barrière cellulaire 
3 TEA: Tissue equivalent assay, mesure le temps requis pour une réduction de 50% de la viabilité cellulaire de 
cellules humaines enco-cultures 
4 RBC-test: Red blood cell haemalysis test, évalue les dommages aux membranes cellulaires 
30-
étude de validation formelle impliquant quatre tests de corrosivité cutanée et 60 
matériels de test, dont les résultats sont attendus en 1997. 
Des progrès considérables ont été faits dans le développement d'une base de 
données pour prédire le potentiel irritant. Il faut noter cependant que les tests in 
vitro qui sont en cours de validation concernent les substances fortement irritantes 
et que cette recherche très utile pour la classification et l'étiquetage des substances 
dangereuses n'est que d'un secours limité pour l'évaluation de la tolérance cutanée 
des ingrédients cosmétiques qui sont à priori des substances peu à non irritantes (à 
leur concentration d'usage). 
Il n'existe pas, aujourd'hui, de méthodologies alternatives validées susceptibles 
de remplacer le protocole de test d'irritation cutanée in vivo OCDE 404. Un 
workshop ECVAM sur les équivalents de la peau humaine et leurs usages est 
prévu pour 1997. 
OCDE 
Un projet de stratégie de tests pour la détermination du potentiel d'irritation 
cutanée de substances chimiques est au programme du groupe des coordinateurs 
nationaux de l'OCDE. 
La stratégie proposée par VOECD prévoit une approche qui consiste à éliminer 
d'abord les substances les plus irritantes pour la peau par la prise en considération 
des relations structure-activité et structure-propriété de la substance, ainsi que des 
informations provenant de tests de corrosivité in vitro, avant d'envisager le recours 
aux tests conventionnels sur lapins, in vivo, ou l'utilisation de volontaires humains. 
5. Sensibilisation cutanée 
La détermination du potentiel de sensibilisation cutanée dont les effets se traduisent 
par l'allergie de contact est importante dans l'évaluation de la sécurité des 
ingrédients cosmétiques. 
L'activité de recherche importante conduite jusqu'à ce jour a fait progresser la 
compréhension des bases mécanistiques de la sensibilisation cutanée. Il apparaît que 
la prédiction d'un potentiel de sensibilisation ne pourra être atteinte qu'en combinant 
les informations obtenues dans plusieurs tests complémentaires. 
ECVAM 
Le rapport du workshop 19 organisé par ECVAM fait le point de la situation et 
formule des recommandations pour orienter la recherche en vue de remplacer les 
test actuels sur l'animal, à savoir: 
* raffiner le système expert DEREK identifiant les alertes structurelles de la 
sensibilisation cutanée et développer des systèmes supplémentaires basés sur 
les RSA (structure activité) 
-31 
* standardiser les essais "sur cultures" de cellules in vitro les plus prometteurs, 
en particulier étudier le rôle essentiel de médiateurs dérivés des cellules 
dendritiques humaines et standardiser les méthodes d'isolement et de culture 
de ces cellules 
* développer d'autres modèles in vitro, notamment sur des explants cutanés 
* développer un système de métabolisme cutané in vitro 
* développer une base de données suffisante avec ces essais, via un exercice 
de validation vis à vis d'une base de données appropriées in vivo. 
ECVAM espère soutenir une étude de prévalidation sur un test in vitro en 1997. 
Tenant compte de la complexité du processus et de ce que la prédiction du potentiel 
sensibilisant présente une difficulté majeure en raison de la variabilité individuelle 
des réponses chez les humains, on ne peut attendre de résultats définitifs dans ce 
domaine qu'à moyen, sinon à long terme. 
6. Compatibilité cutanée des produits finis 
Les lignes directrices développées par COLIPA en novembre 1995 sur l'évaluation 
de la compatibilité cutanée des produits cosmétiques finis dans le cadre d'études 
cliniques strictement contrôlées, conditionnées par des considérations d'ordre 
éthique et par une connaissance préalable de la stabilité des produits testés ainsi que 
d'une évaluation des données de toxicité des ingrédients entrant dans la composition 
des produits, ont été publiées dans "Food and Chemical Toxicology" [34 (1996) 
651-660]. 
32 


ISSN 0254-1491 
COM(97) 182 final 
DOCUMENTS 
FR 10 15 02 
N° de catalogue : CB-CO-97-176-FR-C 
ISBN 92-78-19037-3 
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