COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 28.2.2020 COM(2020) 72 final RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur l’état d’avancement des préparations pour la mise en œuvre complète des nouvelles bases juridiques du système d'information Schengen (SIS) conformément à l'article 66, paragraphe 4, du règlement (UE) 2018/1861 et à l'article 79, paragraphe 4, du règlement (UE) 2018/1862



1.INTRODUCTION Le 28 novembre 2018, le Parlement européen et le Conseil ont adopté trois nouveaux règlements sur l’établissement, le fonctionnement et l’utilisation du système d’information Schengen (SIS). Les nouveaux règlements relatifs au SIS élargissent le champ d’application et les fonctionnalités du SIS dans les domaines suivants: ·nouvelles catégories de signalements et davantage de possibilités offertes par les catégories de signalements existantes; ·extension des catégories de données figurant dans les signalements dans le SIS; ·nouvelles possibilités techniques; ·nouvelles capacités biométriques; ·accès plus large aux signalements dans le SIS aux niveaux national et européen. Les nouvelles dispositions doivent être mises en œuvre en plusieurs étapes. Les étapes de mise en œuvre suivantes sont définies dans les règlements: 1)étape de mise en œuvre I (mise en service prévue fin 2019): Europol et les membres des équipes déployés par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes sont autorisés à avoir accès à toutes les catégories de signalements dans le SIS; 2)étape de mise en œuvre II (mise en service prévue fin 2020): tous les États membres sont en mesure d’utiliser le système de reconnaissance automatisée d’empreintes digitales (AFIS) pour effectuer des recherches dans le SIS sur la base d’empreintes digitales; 3)étape de mise en œuvre III (mise en service prévue fin 2021): mise en œuvre complète de toutes les dispositions des nouveaux règlements relatifs au SIS. À cet égard, les nouveaux règlements prévoient que, au plus tard le 28 décembre 2021, la Commission doit adopter une décision fixant la date à laquelle le SIS est mis en service en vertu des nouveaux règlements. Afin d’atteindre cet objectif, il est nécessaire qu’à ce moment-là: ·tous les actes d’exécution nécessaires aient été adoptés; ·les États membres aient informé la Commission qu’ils ont pris les dispositions techniques et juridiques nécessaires; et ·l’eu-LISA ait informé la Commission de l’achèvement concluant de toutes les activités de test. L’article 66, paragraphe 4, du règlement (UE) 2018/1861 et l’article 79, paragraphe 4, du règlement (UE) 2018/1862 invitent la Commission à présenter chaque année au Parlement européen et au Conseil un rapport sur l’état d’avancement des préparations pour la mise en œuvre complète des nouveaux règlements relatifs au SIS. Le présent premier rapport sur l’état d’avancement décrit le travail préparatoire réalisé par la Commission, les agences et les États membres du 1er janvier 2019 au 30 septembre 2019. Il se fonde sur les informations fournies par les États membres et les agences en réponse à des questionnaires et sur les résultats obtenus lors de réunions et d’ateliers. 2.ÉTAT D’AVANCEMENT DES PRÉPARATIONS POUR LA MISE EN ŒUVRE DES NOUVEAUX RÈGLEMENTS RELATIFS AU SIS

2.1.Parties prenantes Différentes parties prenantes doivent travailler en étroite collaboration afin de parvenir à la mise en œuvre complète des nouveaux règlements relatifs au SIS d’ici fin 2021. La Commission est chargée du suivi du processus de mise en œuvre, de la mise en œuvre correcte et harmonisée des dispositions juridiques et de l’adoption des actes d’exécution et des actes délégués nécessaires. L’eu-LISA est chargée du développement du SIS central et de l’infrastructure de communication, y compris la préparation des spécifications techniques, les tests et la mise en service du nouveau SIS dans les délais requis. Les États membres sont chargés du développement de leurs systèmes nationaux conformément aux évolutions du SIS central ainsi que de l’achèvement de tous les préparatifs juridiques et procéduraux nécessaires au traitement des données du SIS et des informations supplémentaires, conformément aux nouveaux règlements relatifs au SIS. L’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, Europol et Eurojust sont chargés de veiller à ce que tous les préparatifs soient effectués afin de permettre à leurs utilisateurs autorisés d’avoir accès aux données du SIS conformément aux nouveaux règlements relatifs au SIS. 2.2.Commission 2.2.1.Coordination des activités et participation des parties prenantes En janvier 2019, la Commission a mis en place un réseau d’experts des autorités compétentes des États membres et des agences de l’UE, chargé de coordonner les activités et d’assister la Commission dans plusieurs tâches: ·dans le cadre du groupe d’experts sur les systèmes d’information dans le domaine des frontières et de la sécurité, un sous-groupe SIS et un sous-groupe SIRENE ont été créés; le sous-groupe SIS a pour mission de fournir à la Commission des conseils d’experts sur les options techniques permettant de parvenir à une mise en œuvre correcte des nouvelles dispositions et fonctionnalités du SIS, et de préparer des actes délégués; le sous-groupe SIRENE est chargé de fournir à la Commission des conseils d’experts sur les modifications requises des procédures SIRENE; ·un comité [«SIS-SIRENE (police)» et «SIS-SIRENE (frontières)»] a été créé pour aider la Commission à préparer les actes d’exécution nécessaires; le comité est le principal organe décisionnel pour approuver les recommandations formulées par les experts dans les sous-groupes SIS et SIRENE ou dans les réunions techniques menées par l’eu-LISA. La Commission participe activement aux activités et aux réunions techniques menées par l’eu-LISA et assure la coordination des activités des différentes parties prenantes au moyen de réunions régulières du comité SIS-SIRENE. 2.2.2.Définition des exigences en matière d’évolutions techniques Dans un premier temps, les travaux des experts de la Commission et des États membres se sont concentrés sur la préparation des exigences en matière d’évolutions techniques dans le SIS central, conformément aux nouveaux règlements. Les principaux travaux sur la définition des exigences liées à la partie non biométrique du SIS ont été achevés en avril 2019. Après avoir été approuvés par le comité SIS-SIRENE, les points convenus ont été soit envoyés à l’eu-LISA pour de nouvelles discussions techniques avec les États membres et l’inclusion dans les spécifications techniques, soit intégrés dans les projets de nouveaux actes d’exécution. Les nouveaux règlements relatifs au SIS nécessitent également un développement important des capacités biométriques du SIS. Le Centre commun de recherche de la Commission a réalisé trois études sur la mise en œuvre des nouvelles capacités biométriques dans le SIS, sur la reconnaissance des empreintes digitales et palmaires, sur la reconnaissance faciale et sur les profils ADN. Les études, qui ont été achevées en juin 2019, ont conclu qu’il était possible d’utiliser ces technologies dans le SIS, et quelques recommandations ont été formulées. Le Centre commun de recherche soutient également sans relâche la Commission et l’eu-LISA lors des discussions techniques avec les États membres. 2.2.3.Préparation des mesures techniques d’application La Commission a commencé à élaborer des mesures d’application, en se concentrant principalement sur les règles techniques relatives à la saisie et au traitement de données alphanumériques dans le SIS. À la fin de la période de référence, un large accord avait été dégagé entre les États membres et la Commission sur le fond de ces mesures d’application. La Commission a l’intention d’engager la procédure d’adoption en 2020. Elle prévoit de mettre à jour l’acte d’exécution existant sur la qualité des données biométriques au cours de l’année 2020, sur la base des recommandations du Centre commun de recherche et des résultats des discussions techniques menées dans ce domaine par l’eu-LISA. 2.2.4.Préparation de la mise à jour du manuel SIRENE Le manuel SIRENE est un acte d’exécution qui définit les procédures d’échange d’informations supplémentaires relatives aux signalements dans le SIS. En raison des différentes étapes de mise en œuvre prévues dans les nouveaux règlements, la mise à jour du manuel SIRENE doit être achevée en deux étapes:

·l’étape I porte sur les mises à jour nécessaires à l’échange d’informations supplémentaires entre les États membres et Europol; cette révision doit être achevée avant qu’Europol ne soit techniquement connecté au réseau SIRENE (prévu pour 2020); ·l’étape II porte sur la mise à jour complète du manuel SIRENE, y compris toutes les nouvelles procédures requises eu égard aux nouveaux règlements. En ce qui concerne l’étape I, la Commission a préparé une proposition de révision du manuel SIRENE actuel et l’a soumise à discussion au comité le 12 septembre 2019. La Commission a l’intention de finaliser la révision au cours de l’année 2020 avant qu’Europol ne soit techniquement connecté au réseau SIRENE. En ce qui concerne les modifications requises au titre de l’étape II, la Commission a analysé, conjointement avec le sous-groupe SIRENE, les besoins de nouvelles procédures SIRENE ou de mises à jour des procédures existantes dans plusieurs domaines. Plusieurs réunions sont prévues en dehors de la période de référence, dans le but de parvenir à un accord commun sur le fond des principales dispositions début 2020. Une fois l’accord sur le fond intervenu, les étapes suivantes doivent être franchies: ·inclusion de procédures nouvelles ou révisées dans le manuel SIRENE révisé et discussion et approbation au sein du comité (activité menée par la Commission); ·mise à jour des spécifications techniques pour l’échange de données entre les bureaux SIRENE (activité menée par l’eu-LISA); ·mise à jour des systèmes nationaux de flux SIRENE conformément aux spécifications techniques pour l’échange de données (activité menée par les États membres et Europol). 2.3.eu-LISA 2.3.1.Planification et budget L’eu-LISA a planifié une mise en service en deux étapes: ·étape I: la première version officielle sera prête à être déployée en décembre 2019; cette version donnera à Europol un accès à l'intégralité du SIS et permettra à l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes d’établir une connexion technique avec le SIS; ·étape II: la deuxième version officielle, avec toutes les modifications liées aux nouveaux règlements, sera réalisée et entrera en service en décembre 2021; avant cela, l’eu-LISA prévoit d’effectuer quatre séries de tests. L’article 5, paragraphe 3, du règlement (UE) 2018/1861 a alloué à l’eu-LISA un montant de 31 098 000 EUR pour la réalisation des évolutions techniques en ce qui concerne le SIS central et l’infrastructure de communication ainsi que les activités de formation technique y afférentes. Le présent rapport sur l’état d’avancement ne contient pas encore de vue d’ensemble détaillée des coûts supportés parce que la première période de référence est très courte. 2.3.2.Coordination des activités L’eu-LISA a décidé de séparer les discussions techniques relatives à la mise en œuvre des nouvelles capacités biométriques dans le SIS et les discussions relatives aux développements de la partie non biométrique du SIS. Les activités de l’eu-LISA et de ses sous-traitants en ce qui concerne les évolutions techniques dans les deux domaines sont coordonnées au moyen d’une structure double de forum de gestion de programme (PMF) («AFIS PMF», qui traite les données biométriques, et «SIS Recast PMF», qui traite la partie non biométrique). Les participants à la structure de PMF comprennent la Commission, les gestionnaires de projet de tous les États membres et des agences et l’équipe de projet de l’eu-LISA. 2.3.3.Préparation des spécifications techniques pour la partie non biométrique du SIS central L’eu-LISA a commencé ses activités principales pour la partie non biométrique du SIS en mai 2019, après que le sous-groupe SIS a mis au point la liste des exigences et que des progrès significatifs ont été accomplis en ce qui concerne les mesures techniques d’application au sein du comité SIS-SIRENE. Une première version du document spécifiant les besoins de l’utilisateur a été présentée à toutes les parties prenantes le 2 septembre 2019. Une première version du document de contrôle des interfaces/spécifications techniques détaillées sera fournie par l’eu-LISA en octobre 2019. Il est prévu de finaliser les travaux sur ces spécifications début 2020. L’eu-LISA a signé des contrats spécifiques pour le développement du SIS central dans le cadre du contrat-cadre de maintenance du SIS. 2.3.4.Préparation des spécifications techniques pour la partie biométrique du SIS central La composante biométrique du SIS central («AFIS du SIS») est entrée en service en mars 2018. Les nouveaux règlements relatifs au SIS nécessitent d’importantes modifications de l’AFIS existant. En particulier, les recherches biométriques seront élargies à de nouvelles catégories de données dactyloscopiques (empreintes palmaires et empreintes latentes). En outre, les nouveaux règlements relatifs au SIS imposent aux États membres d’être en mesure d’utiliser la fonctionnalité de recherche à partir d'empreintes digitales dans toutes les circonstances opérationnelles.

L’eu-LISA a lancé le projet «AFIS étape 2» afin de continuer à développer l'AFIS du SIS conformément à ces exigences. Dans un premier temps, le projet se concentre sur les aspects «Analyse et conception» de l’évolution, couvrant les travaux préliminaires relatifs au démarrage du projet, aux exigences, aux spécifications et à la conception préliminaire de la deuxième étape de l'AFIS du SIS. Le document spécifiant les besoins de l’utilisateur et le document de contrôle des interfaces/spécifications techniques détaillées seront finalisés fin 2019. La deuxième étape, portant sur la «mise en œuvre», commencera début 2020. 2.4.États membres 2.4.1.Champ d’application Le présent rapport porte uniquement sur les États membres qui sont actuellement connectés au SIS. Il concerne tous les États membres de l’UE, à l’exception de l’Irlande et de Chypre, et les quatre pays associés à l’espace Schengen (30 États). Il concerne aussi le Royaume-Uni en vertu des dispositions de l’accord de retrait. 2.4.2.Budget L’article 5, paragraphe 4, du règlement (UE) 2018/1861 a alloué aux États membres une dotation supplémentaire globale de 36 810 000 EUR destinée à la mise à niveau rapide et efficace des systèmes nationaux concernés. Un premier montant de 18 405 000 EUR a été engagé en 2019. 2.4.3.État d’avancement du déploiement de l'AFIS du SIS (à achever d’ici fin 2020) La Commission a demandé aux États membres de présenter un rapport sur l’état d’avancement de leurs préparations en vue du déploiement de l'AFIS du SIS lors de la réunion du comité du 13 juin. Tous les États membres ont répondu. À la fin de la période de référence (30 septembre 2019), la situation est la suivante: ·19 États membres ont déjà déployé la fonctionnalité de recherche AFIS; ·3 États membres ont prévu de déployer la fonctionnalité de recherche AFIS en 2019; ·2 États membres ont prévu de déployer la fonctionnalité de recherche AFIS en 2020; ·6 États membres n’ont pas donné de calendrier détaillé de déploiement dans leur réponse au questionnaire; la Commission suivra de près l’état de la mise en œuvre par ces États membres au cours de la prochaine période de référence (du 1er octobre 2019 au 30 septembre 2020). 2.4.4.Préparations pour la mise en œuvre complète de la nouvelle base juridique (à achever courant 2021) Les préparations des États membres sont essentielles parce que la Commission ne peut fixer la date à partir de laquelle le nouveau SIS sera mis en service qu'après que les États membres lui auront notifié qu'ils ont pris les dispositions techniques et juridiques nécessaires. Il convient de noter que les activités menées par les États membres en sont encore à un stade préliminaire, étant donné qu’ils ne pourront vraiment commencer à développer leurs systèmes nationaux qu'une fois que les spécifications relatives à l’évolution du SIS central auront été établies et que la documentation technique aura été finalisée (début 2020). La Commission a demandé aux États membres de présenter un rapport au moyen d’un questionnaire, qui leur a été adressé le 11 juillet 2019, sur les préparatifs menés au niveau national. Tous les États membres concernés ont répondu. Les États membres ont été invités à fournir des informations dans les domaines suivants: ·planification et gestion du projet; ·coordination interne; ·évaluation des incidences en matière de budget, de ressources humaines, d’organisation et de législation nationale. En ce qui concerne la planification du projet, près de la moitié des États membres (14 répondants) ont déjà commencé à définir ou ont défini un plan de projet et des étapes connexes; l’autre moitié (16 répondants) prévoit de le faire fin 2019 ou début 2020. En outre, la majorité des États membres (24 répondants) ont établi ou vont prochainement établir une équipe de projet spécifique et ont désigné un chef de projet; cinq États membres géreront la mise en œuvre du SIS par l’intermédiaire de services ou d’équipes existants et un État membre n’a pas encore précisé la manière dont il gérera la mise en œuvre en interne. Une grande majorité des répondants (26) envisage de mettre en place une coopération au niveau national entre les autorités compétentes.

En ce qui concerne l’évaluation des incidences, les États membres se trouvent actuellement à des stades de préparation différents: évaluation de l’incidence budgétaire: ·18 États membres ont achevé l’évaluation en 2019; ·8 États membres achèveront l’évaluation en 2020; ·2 États membres commenceront l’évaluation en 2020; évaluation des besoins en ressources humaines: ·9 États membres ont achevé l’évaluation en 2019; ·9 États membres achèveront l’évaluation en 2020; ·5 États membres commenceront l’évaluation fin 2019 ou début 2020; évaluation des besoins organisationnels: ·7 États membres ont achevé l’évaluation en 2019; ·9 États membres achèveront l’évaluation d’ici 2020; ·10 États membres ont indiqué qu’ils commenceront l’évaluation fin 2019 ou début 2020; évaluation des incidences sur la législation nationale: ·9 États membres ont achevé l’évaluation en 2019; ·12 États membres achèveront l’évaluation en 2020; ·1 État membre achèvera l’évaluation début 2021. La Commission continuera à suivre de près les préparatifs des États membres au cours des réunions régulières du comité SIS-SIRENE. 2.5.Agences Cette partie du rapport porte sur les préparatifs d'Europol et de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, étant donné que les dispositions ayant une incidence sur ces agences sont déjà entrées en vigueur fin 2019 (elles relèvent de la première étape de mise en œuvre).

Les changements ayant une incidence sur Eurojust sont minimes et ne s’appliquent qu’à partir de fin 2021. Par conséquent, le présent rapport sur l’état d’avancement n’inclut pas les préparatifs d’Eurojust. 2.5.1.Europol Europol est déjà un utilisateur du SIS en vertu des règlements actuels relatifs au SIS. Pour Europol, les nouveaux règlements prévoient des modifications dans les deux domaines suivants: ·l’accès à toutes les catégories de signalements dans le SIS, et ·la connexion au réseau SIRENE. Les nouvelles dispositions s’appliquent à partir de fin 2019. Au cours de la première période de référence, Europol a mis à niveau son interface existante afin d'avoir accès aux signalements dans le SIS au moyen d’un moteur de recherche unifié dont le déploiement est prévu à partir de décembre 2019. La mise en œuvre a été menée à bien et des tests d’intégration avec l’eu-LISA sont prévus pour le quatrième trimestre 2019. Europol a pour objectif d'être prêt pour la connexion au réseau SIRENE fin 2020. Il est prévu que la fonction SIRENE soit établie au sein du guichet/centre opérationnel d’Europol, qui dispose de capacités 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Europol prévoit d’intégrer le relais de messagerie SIRENE dans son propre système d’échange de messages, SIENA (Secure Information Exchange Network Application ou application de réseau d’échange sécurisé d’informations), pour garantir l’intégrité des données et des flux efficaces. En outre, Europol a mené les activités préparatoires suivantes: ·en 2019, les procédures internes d’Europol ont été adaptées afin d’inclure les nouvelles capacités liées à l'accès à l'intégralité du SIS; en 2020, d’autres mises à jour seront effectuées pour inclure la connexion au relais de messagerie SIRENE et l’échange d’informations supplémentaires; ·des visites d’étude dans les bureaux SIRENE visant à recueillir les bonnes pratiques ont été réalisées; et ·la consultation préalable du Contrôleur européen de la protection des données a commencé. Le budget d’Europol pour l’extension de l’accès à toutes les catégories de signalements dans le SIS s’élève à 70 596 EUR. 2.5.2.Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes En vertu des nouveaux règlements relatifs au SIS, les membres des équipes déployés par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes ont, à partir de fin 2019, le droit d’avoir accès à toutes les catégories de signalements dans le SIS. Les membres de ces équipes doivent avoir accès au SIS par l’intermédiaire d’une interface technique créée et tenue à jour par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes. À cette fin, l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes a préparé et approuvé en 2019 un projet comportant les parties suivantes: ·développement d’un système, composé d’une interface technique située au siège de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, d’une application web et d’une application mobile pour la connexion à la base de données; ·livraison de l’équipement; ·élaboration de procédures et de règles pour l’utilisation du système, y compris les canaux de communication, les règles et la coopération avec les autorités des États membres hôtes; et ·formation des utilisateurs finaux.