[pic] | COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES |

Bruxelles, le 27.4.2006

COM(2006) 181 final

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

Vers un partenariat global dans la société de l’information : Suivi de la phase de Tunis du Sommet Mondial sur la Société de l’Information (SMSI)

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

Vers un partenariat global dans la société de l’information : Suivi de la phase de Tunis du Sommet Mondial sur la Société de l’Information (SMSI) (Texte présentant de l'intérêt pour l’EEE)

1. INTRODUCTION

La deuxième phase du sommet mondial sur la société de l’information (SMSI) s’est tenue à Tunis, du 16 au 18 novembre 2005. Elle a offert une plate-forme d’échanges à un large éventail de parties prenantes sur les enjeux importants de la société mondiale de l’information émergente. Auparavant, la phase de Genève du Sommet (décembre 2003) avait défini des principes et des lignes d’action sur toutes les principales questions posées par la société de l’information, depuis les infrastructures jusqu’au pluralisme des médias[1]. Deux sujets essentiels avaient été laissés pour le débat à Tunis: la gouvernance de l’Internet et les mécanismes financiers pour combler la fracture numérique . Par la suite, la mise en oeuvre des engagements du SMSI et le suivi du Sommet sont apparus comme des enjeux additionnels durant le processus préparatoire.

Au sommet de Tunis, les leaders mondiaux ont approuvé deux documents qui définissent les étapes ultérieures du débat politique sur la société mondiale de l’information :

- L’Engagement de Tunis [2] rappelle la Déclaration de principes et le Plan d’action de Genève, et confirme les principes fondamentaux qui soustendent la vision commune de la société de l’information. Les leaders ont réaffirmé leur "volonté et leur détermination d’édifier une société de l’information à dimension humaine, inclusive et privilégiant le développement" [3] qui sera fondée sur le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales telles que la liberté d’expression et la liberté de recevoir et de communiquer l’information.

- L’Agenda de Tunis pour la société de l’information [4] va encore plus loin en identifiant les principaux défis et en indiquant comment les relever. En particulier, il reconnaît la dimension de la fracture numérique et de la nécessité de la combattre par des voies différentes et complémentaires. Pour la gouvernance de l’Internet, l’Agenda définit comment poursuivre les débats. Enfin, le document indique comment les gouvernements, les organisations régionales et internationales, ainsi que les autres parties prenantes peuvent mettre en oeuvre les engagements qu’ils ont pris.

Cette Communication comporte une évaluation des principaux résultats du Sommet, indique les priorités de l’UE et formule des propositions sur la contribution de l’UE au suivi du processus du SMSI. La Commission et l’UE dans son ensemble souhaitent rester des forces motrices dans le processus et miser sur le succès obtenu pendant la seconde phase.

2. L’EVALUATION DES RÉSULTATS DU SMSI

Le Sommet a abouti à un consensus pour une approche globale de la société de l’information, commune à tous les États membres des Nations unies, et fondée sur les deux documents finaux (Engagement et Agenda de Tunis) qui complètent les documents adoptés à Genève en 2003.

Ainsi, le Sommet a réaffirmé l’importance primordiale de la démocratie, des objectifs politiques comme le développement durable et la diversité culturelle, et du respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales, y compris la liberté d’expression et d’opinion, ainsi que la liberté de recevoir l’information et d’y accéder. Ce sont des éléments indispensables pour que les technologies de l’information et des communications (TIC) contribuent au progrès économique et social dans les pays émergents et en voie de développement.

La Commission se félicite de cette déclaration claire et sans équivoque dans le contexte des incidents qui ont entouré le Sommet de Tunis. Sur la base de ce consensus global, la Commission entreprendra des efforts déterminés pour empêcher et pour contrecarrer les menaces, les risques et les limitations aux droits de l’homme liés à l’abus des TIC, comme la cyberrépression et les atteintes à la vie et à la correspondance privées. À cet égard, la Commission suit de près le débat en cours aux États-Unis sur comment empêcher les sociétés (fournisseurs d’accès et de services Internet, fournisseurs de technologie Internet) d’aider les régimes répressifs à restreindre la libre circulation des informations sur Internet. La Commission encourage des sociétés concernées à travailler à un code de conduite sur cette question cruciale, en étroite coopération avec des ONG.

Un accord équilibré a été conclu sur la voie à suivre pour réduire la fracture numérique [5] et pour soutenir les groupes vulnérables comme les personnes âgées et celles avec des besoins particuliers. Il encourage l’adoption de programmes visant à aider les pays en voie de développement à tirer profit des TIC pour atteindre les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) définis par les Nations unies. Ceci doit être couplé avec le développement d’un environnement légal de nature à stimuler la concurrence et promouvoir l’investissement dans l’infrastructure des TIC et le développement de nouvelles applications et services. La Commission soutient pleinement cette approche au niveau international.

Au-delà, la Commission appuie un Agenda de Solidarité Numérique qui répond aux préoccupations des pays en développement en matière d’accès aux financements par une série de programmes et de projets engageant des pays partenaires, y compris des partenariats avec le secteur privé et la société civile. L’UE attachera une plus grande importance au potentiel des TIC pour contribuer à atteindre les OMD en abordant cet Agenda dans le cadre des mécanismes existants et en aidant les décideurs des pays en développement à tirer parti de ces mécanismes. Quant au Fonds de Solidarité Numérique , la Commission prend acte de cette initiative qui n’est pas de nature intergouvernementale et qui engage, de manière innovante, les autorités locales et d’autres acteurs dans le combat contre la fracture numérique.

Un compromis dans lequel l’UE a été l’une des principales forces motrices a été trouvé sur l a gouvernance de l’Internet . La formulation des propositions de l’UE a contribué à réconcilier les positions divergentes d’autres délégations en particulier sur les deux plus importantes questions :

- l’UE a souligné durant tout le processus préparatoire que les gouvernements avaient une responsabilité et une mission spécifiques vis-à-vis de leurs citoyens et que leur rôle devrait être centré sur les questions de principe de politique publique, à l’exclusion de toute participation dans les opérations quotidiennes. Le SMSI a adopté cette position en reconnaissant le besoin d’une coopération renforcée, pour permettre aux gouvernements, sur un pied d’égalité, d’assumer leurs rôles et leurs responsabilités dans les questions internationales de politique publique concernant l’Internet.

- En outre, l’Agenda établit les fondements de la création du Forum sur la gouvernance de l’Internet, un nouveau forum pour un dialogue politique multi-partenaires, une approche suggérée par l’UE dans la perspective du Sommet de Tunis.

Du point de vue de l’UE, les résultats du SMSI représentent un succès. Ils reflètent les positions exprimées notamment dans la précédente communication de la Commission sur la contribution de l’UE à la seconde phase du SMSI[6], la résolution du Parlement européen sur la société de l’information[7] et les conclusions du Conseil du 27 juin 2005[8].

3. LE SUIVI DU PROCESSUS DU SMSI

Pour mettre en oeuvre les résultats du SMSI, la Commission propose que les politiques de l’UE prennent en considération les recommandations émises par le Sommet, ceci notamment dans les domaines de la société de l’information, de la recherche et du développement (R&D), de la coopération économique et politique et de l’aide au développement. Ce faisant, l’Union pourrait tirer parti de l’expérience de son propre cadre stratégique pour les politiques de la société de l’information, l’initiative i2010.

L’initiative i2010 [9] (juin 2005) comporte trois lignes principales d’action pour permettre à l’UE de tirer profit de la diffusion massive des TIC et des dernières vagues de la convergence technologique, tout en assurant des objectifs d’intérêt public comme la diversité culturelle :

- l’achèvement d’un espace européen unique de l’information encourageant un marché intérieur ouvert et compétitif pour la société de l’information et les médias ;

- un renforcement considérable de l’investissement dans la recherche sur les TIC dans l’UE;

- la promotion d’une société européenne de l'information fondée sur l’inclusion, avec un accent fort mis sur les activités concernant la fracture numérique, tant au niveau géographique que social.

3.1. La lutte contre la fracture numérique

Le Sommet de Tunis a reconnu les bénéfices que les TIC peuvent apporter à tous et la manière dont ces technologies peuvent transformer les activités de chacun. Notamment l’Internet devient un facteur critique en aidant les collectivités locales à attirer des entreprises, en contribuant à la fourniture des soins de santé, à l’amélioration de l’enseignement et de l’accès aux services du gouvernement. A cet égard, la Commission suivra attentivement toute mise en cause de la neutralité du réseau de l’Internet.

3.1.1. L’expérience intérieure de l’UE

La Commission a récemment adopté une communication sur la manière de Combler le fossé existant en ce qui concerne la large bande [10] , centrée sur la fracture géographique intérieure. Cette communication montre que, alors que la large bande stimule la croissance économique en général, ce sont les régions éloignées et rurales qui ont le plus à gagner de son déploiement parce qu’elle réduit les inconvénients de la faible densité de population et de l’éloignement géographique des principaux centres économiques.

En outre, l’accessibilité numérique est un thème important dans i2010[11]. Les actions envisagées reposent sur les activités en cours dans le domaine de la R & D (l’accessibilité au Web, la "conception pour tous " les technologies d’assistance) et abordent des questions concernant les marchés publics, l’homologation et la législation sur les communications électroniques.

Pour catalyser des actions visant à adresser des compétences numériques, la Commission a établi le Forum européen sur les compétences numériques afin de stimuler un dialogue ouvert entre les parties concernées et pour promouvoir des partenariats et des initiatives multipartenaires. [12]

3.1.2. Les activités de l’UE au niveau international

Au niveau international, l’UE met son expérience intérieure au service de sa politique extérieure pour le développement et la coopération économique.

Les dialogues actuels en matière de société de l’information avec l’Amérique latine (@LIS)[13], les pays du voisinage y compris les pays méditerranéens (EUMEDIS)[14] et les économies émergentes (Brésil, Chine, Inde, Afrique du Sud), offrent autant de forums où, le cas échéant, l’Union fera la promotion des recommandations du SMSI. La prochaine occasion se présentera à la réunion entre l’UE et les pays latino-américains et des Caraïbes, prévue à Lisbonne.[15]

Une innovation importante dans les relations extérieures de l’UE est le Partenariat pour les infrastructures qui est proposé par la « nouvelle stratégie pour l’Afrique »[16]. Avec l’appui de fonds du 10ème Fonds européen de développement (FED), des banques de développement et du secteur privé, ce partenariat pour les infrastructures couvrira les communications électroniques à une échelle panafricaine, dans les zones rurales, les situations post-conflictuelles, les communications transfrontalières et les autres cas où le marché ne permet pas le développement des services.

Le partenariat EU-Afrique interviendra selon les principes d’une appropriation par les Africains et pourra couvrir en particulier :

- La stratégie et la régulation: des mesures d’assistance pour gérer la transition vers des marchés des télécommunications libéralisés afin de faciliter l’interconnexion de réseaux et l’interopérabilité des services, tout en encourageant la réduction des coûts et l’introduction de nouvelles technologies. Ces mesures comprendraient des activités de formation, d’assistance technique et de partage des bonnes pratiques pour les décideurs politiques les régulateurs régionaux.

- Des réseaux de télécommunications à large bande technologiquement neutres selon les propositions de la Commission de l’Union Africaine (CUA) et du Nouveau Partenariat Economique pour le Développement de l’Afrique (NEPAD).

- Le développement de services électroniques panafricains non commerciaux comme le gouvernement en ligne pour la CUA, l’administration de ses Etats membres et les communautés économiques régionales, l’enseignement et la santé en ligne.

- Les réseaux de la recherche et de l’enseignement : il s’agirait d’améliorer la connectivité des réseaux africains de la recherche et de l’enseignement et de les interconnecter avec le projet GÉANT2 de l’Union. Ceci intégrerait les chercheurs africains aux communautés globales de la recherche et limiterait la « fuite des cerveaux ».

Le partenariat sur les infrastructures est préparé par un programme pour les TIC dans les pays ACP dans le cadre du 9ème FED, fournissant 20 millions d’€ destinés, entre autres, à l’appui à la mise en oeuvre des cadres réglementaires, à l’intégration des TIC dans d’autres secteurs et au renforcement des capacités locales.

En outre, le renforcement des capacités joue un rôle clé dans la lutte contre la fracture numérique. Durant le Sommet de Tunis et en partenariat avec l’industrie, la Commission a organisé avec succès un symposium sur les compétences numériques pour encourager les partenariats entre les acteurs et l’acquisition des compétences nécessaires. Renforcer l’autonomie des personnes grâce à ces compétences est l’un des préalables au développement économique local.

Des actions semblables sont à l’étude pour les Caraïbes et la région pacifique, puisque l’accès aux infrastructures de communications et l’utilisation de TIC peuvent être très bénéfiques pour l’activité économique de ces deux régions.

3.1.3. La coopération internationale dans la recherche et le développement

L’importance de la R&D est mise en évidence dans tous les documents du SMSI. Dans ses communications précédentes, la Commission a souligné la nécessité de la coopération internationale pour faciliter l’accès des pays en voie de développement aux nouvelles technologies. Le dernier appel à propositions du sixième programme-cadre de R&D comporte un chapitre de coopération internationale[17].

Dans le prochain programme-cadre pour la R&D européenne (2007-2013), la coopération internationale sera considérablement renforcée par l’ouverture de toutes les activités aux chercheurs des pays tiers et par des actions de coordination spécialisées destinées à des pays ou à des groupes de pays spécifiques. Cela devrait offrir de nouvelles possibilités substantielles. Les domaines possibles pour la coopération pourraient être : les systèmes d’alerte précoce, les mécanismes de réponse aux catastrophes et aux crises, la contribution des TIC dans la lutte contre la pauvreté grâce à des technologies à bas coûts, les applications prioritaires et l’intégration des systèmes.

3.2. Les enjeux liés à l’Internet

3.2.1. La gouvernance de l’Internet

Sur la base des résultats du Groupe de travail sur la gouvernance de l’Internet, l’ATSI présente une définition de travail de la gouvernance de l’Internet[18]. En outre, l’ATSI met en lumière une série d’objectifs clés d’intérêt public qui doivent être abordés au niveau mondial, depuis une suite d’enjeux liés au développement jusqu’à la reconnaissance que tous les gouvernements doivent pouvoir participer à la gouvernance de l’Internet pour en assurer la stabilité, la sécurité et la continuité. Parmi d’autres considérations, l’ATSI relève explicitement qu’un certain nombre de questions de politiques publiques qui exigent l’attention ne sont pas convenablement abordées par les mécanismes actuels; il reconnaît la nécessité que la coopération renforcée compense, à l’avenir, ces manques. Cette coopération renforcée devrait assurer que les gouvernements peuvent, sur un pied d’égalité, assumer leurs rôles et responsabilités dans les enjeux internationaux de politique publique. La Commission souligne le rôle crucial et positif que la Société Internet pour l’Assignation des Noms et les Nombres (ICANN) a eu jusqu’à présent dans la gestion quotidienne d’Internet. La Commission a fortement soutenu la création et le fonctionnement de l’ICANN.

En accord avec l’ATSI, le Secrétaire général des NU a convoqué la première réunion du nouveau Forum sur la Gouvernance de l’Internet (FGI) pour promouvoir et faciliter le dialogue multipartenaires. Elle aura lieu à Athènes du 30 octobre au 2 novembre 2006. La réunion sera préparée par un groupe consultatif qui sera nommé par le Secrétaire général des NU et composé à part égales de représentants des gouvernements d’une part et du secteur privé et de la société civile d’autre part. Ce groupe se réunira pour la première fois à Genève les 22 et 23 mai 2006. Il est important de souligner que le FGI ne remplacera aucune disposition existante et qu’il n’aura aucune fonction de surveillance.

Dans l’Agenda de Tunis, l’UE a su convaincre ses partenaires de mettre en relief des priorités clés de politique publique, comme la liberté d’expression et d’accès, la protection des données, la sécurité et la lutte contre le spam. L’Agenda clarifie que les mesures prises pour assurer la stabilité et la sécurité de l’Internet, pour combattre la cybercriminalité et le spam, doivent respecter les dispositions sur la vie privée et la liberté d’expression. La Commission continuera à suivre activement ces objectifs et, notamment, à soutenir et promouvoir les deux nouveaux processus mentionnés ci-dessous :

- En ce qui concerne le FGI , l’UE serait favorable à un mandat concentré. Le spam avec les aspects pertinents liés à la sécurité et le multilinguisme seraient des sujets appropriés et substantiels pour la première réunion. Pour l’UE, ces sujets sont importants pour tous les pays, indépendamment de leur niveau de développement économique. Ils ont été également proposés par beaucoup d’autres parties prenantes. Compte tenu de l’accent mis par le Sommet de Tunis sur la lutte contre la fracture numérique, l’UE accueillerait également des initiatives de la part des pays en développement qui proposeraient des sujets additionnels, particulièrement importants pour eux. Enfin, une large représentation des parties prenantes européennes constituerait un objectif essentiel.

- La coopération renforcée est l’un des enjeux les plus critiques et les plus difficiles de l’Agenda de Tunis, comme l’illustre le délai mis par le Secrétaire général à s’acquitter de son mandat. Il y a un large éventail de vues dans la communauté internationale , depuis ceux qui sont en faveur d’un engagement plus direct des gouvernements jusqu’à ceux qui sont satisfaits avec un rôle accru des gouvernements au sein des organisations existantes qui exercent des fonctions centrales de la gouvernance de l’Internet. L’UE a déjà arrêté ses vues sur les principaux domaines de la coopération renforcée dans les conclusions du COREPER du 9 novembre 2005 ; cette coopération doit en particulier être légère et efficace. La Commission continuera à travailler en liaison étroite avec les Etats membres de l’UE pour identifier des propositions ultérieures pour contribuer au processus. Les Etats-Unis semblent avoir, d’autre part, une interprétation plus étroite du consensus de Tunis que l’UE.

3.2.2. La Sécurité et la stabilité de l’Internet et des autres réseaux de TIC

L’ATSI insiste tout particulièrement sur la sécurité et la stabilité de l’Internet et des autres réseaux de TIC. La coopération existante entre les gouvernements dans des domaines tels que le spam[19] pourrait être abordée avec bénéfice dans le cadre de la coopération renforcée au niveau mondial. Pour établir la confiance et la sécurité dans l’utilisation des TIC, l’ATSI appelle à une culture globale de la cybersécurité. Il identifie la nécessité d’une compréhension commune des questions de la sécurité de l’Internet et celle d’une coopération plus grande pour faciliter l’extension de cette compréhension, la collecte et la diffusion d’informations liées à la sécurité et l’échange de bonnes pratiques entre toutes les parties prenantes.

Ce sujet fait partie des priorités politiques de l’initiative i2010. En 2004, l’UE a décidé de créer l’Agence européenne pour la sécurité des réseaux et de l’information (ENISA) afin de contribuer au fonctionnement correct du marché intérieur dans ce domaine. La Commission considère que l’ENISA deviendra un centre utile pour la coopération et l’échange d’informations et des bonnes pratiques, à la fois en Europe et entre l’Europe et le reste du monde.

En outre, cette question sera abordée par la Commission dans une série complète de documents politiques prévus pour 2006, y compris une stratégie pour la sécurité accrue dans les communications électroniques qui devrait être suivie d’une initiative spécifique sur le spam, les logiciels espions (spyware) et les logiciels malveillants (malware). Une communication de la Commission distincte abordera la cybercriminalité.

3.3. Les mécanismes de suivi

Le processus du SMSI a déclenché un large dialogue entre toutes les parties prenantes et il a concentré l’attention du système des NU sur les TIC, notamment dans le contexte de développement.

3.3.1. L’engagement de toutes les parties prenantes

La participation du secteur privé est d’importance primordiale pour atteindre les objectifs du Sommet, par exemple grâce aux partenariats public-privé. Cela reflète la participation dynamique des milieux d’affaires, notamment de l’industrie européenne des TIC, dans le processus du SMSI, à la fois par sa contribution au débat politique et par sa forte présence aux expositions sur les TIC qui ont accompagné les Sommets.

C’est maintenant le rôle des milieux d’affaires de saisir cette opportunité pour contribuer à atteindre les objectifs du SMSI. Leur engagement aiderait les populations locales dans les régions en développement à bénéficier du potentiel social et économique que les TIC peuvent offrir ; en même temps, cela créerait de nouvelles opportunités de marché. La mise en oeuvre du SMSI représente donc une situation avantageuse pour tous. Pour appuyer ceci, la Commission poursuivra son dialogue régulier avec le secteur privé[20].

Une grande diversité d’organisations de la société civile a participé activement au SMSI, ce qui a établi de nouvelles normes pour la participation des parties prenantes dans les processus des NU. Leur apport a été crucial sur des questions comme les groupes vulnérables de citoyens, la dimension développement des TIC et le rôle des droits de l’homme dans la société de l’information. La Commission souhaite maintenir ce dialogue, puisque le processus de suivi fournira d’autres occasions d’échanges. En outre, le Parlement européen a établi d’excellentes relations avec les représentants de la société civile et celles-ci mériteraient d’être poursuivies.

Enfin, le processus du SMSI a donné naissance à un certain nombre d’ initiatives connexes . Les autorités locales ont lancé le Sommet mondial sur la société de l’information et le rôle des autorités locales qui a eu lieu à Lyon (2003) et à Bilbao (2005). Ces réunions ont mis en lumière le rôle actif que les gouvernements locaux peuvent jouer pour apporter à leurs citoyens les avantages des TIC.

3.3.2. Le mécanisme institutionnel de suivi au sein du système des NU

L’ATSI a également indiqué de façon détaillée les actions de mise en oeuvre et de suivi en précisant que le Conseil économique et social des NU (ECOSOC) devrait surveiller ce processus. Une annexe donne également une liste indicative des agences des NU qui pourraient servir d’animateurs/facilitateurs pour surveiller la mise en oeuvre du Plan d’Action de Genève. La Commission se félicite de l’initiative prise par les agences des NU pour décrire leurs activités dans leurs domaines respectifs de compétence. Les grandes conférences peuvent fournir une occasion pour la réflexion et l’adoption de dispositions pour la mise en œuvre du SMSI, comme cela a été le cas à la Conférence Mondiale de Développement des Télécommunications (Doha, mars 2006).

Dans la discussion initiale sur le mandat des modérateurs des lignes d’action, l’UE a exprimé sa préférence pour un processus ouvert. La Commission estime que l’annexe de l’Agenda devrait être considérée comme une liste flexible offrant à toutes les parties prenantes la possibilité de s’y rallier selon leurs priorités politiques et commerciales. La Commission partage, en outre, les préoccupations exprimées par le secteur privé et les pays en développement sur les ressources financières disponibles et souligne l’importance d’une structure légère.

Le suivi du SMSI fera de la société de l’information un chapitre important des relations de l’UE avec le système des NU. En conséquence, la présence et la participation active de l’UE et la présentation de positions communes devrait être maintenues particulièrement auprès de l’ECOSOC, de l’UIT, de l’UNESCO et du PNUD. Cela devrait être également un objectif pour les positions des États membres dans les organisations internationales en matière de gouvernance de l’Internet.

4. CONCLUSIONS

L’influence de l’Union sur le contenu des documents finaux a été en grande partie due à sa capacité à parler d’une seule voix. Le processus du SMSI a également montré que les priorités définies dans l’initiative i2010 constituent un outil utile pour aborder les aspects politiques comparables en dehors de l’UE.

En mettant en oeuvre les recommandations de Genève et de Tunis, l’UE devrait maintenant s’efforcer de capitaliser sur ce qui a été accompli. Cela peut être fait dans les programmes de l’UE qui contribuent à la lutte contre la fracture numérique, en promouvant la coopération en matière de R & D avec les pays tiers ou en établissant de nouveaux partenariats dans le domaine des TIC. Un autre enseignement du SMSI dans les relations avec nos partenaires internationaux est que les politiques de société de l’information devraient être intégrées dans le contexte plus général de la coopération économique et au développement, parce qu’elles constituent non seulement une priorité économique et sociale, mais, de plus en plus, un facteur essentiel du respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

L’UE devrait également maintenir l’élan créé par les multiples dialogues établis avec d’autres institutions et organisations. Ces dialogues ont permis à l’UE de présenter une position cohérente sur les questions sensibles telles que la gouvernance de l’Internet ou le financement de la société de l’information dans les pays en développement. L’UE continuera à jouer un rôle actif et positif dans les débats sur la gouvernance de l’Internet, par sa participation au FGI et à la prochaine coopération renforcée.

[1] Cf. les documents adoptés au sommet de Genève : Déclaration de principes et Plan d’action, www.itu.int/SMSI/documents/index1.html.

[2] www.itu.int/SMSI/documents/index2.html.

[3] Engagement de Tunis, par. 2.

[4] www.itu.int/SMSI/documents/index2.html.

[5] De façon générale, la fracture numérique a été réduite, mais beaucoup reste à faire. Les chiffres les plus récents montrent qu’il y avait 13 lignes de téléphonie fixe et 19 abonnés mobiles par 100 habitants dans le monde en développement en 2004 (comparé à 4 et 0 en 1994). La pénétration d’Internet en Afrique était de 2,6%, mais le continent n’abritait que 0,1% des souscripteurs à large bande du monde (Europe : 27,7%). La part de l’Afrique dans l’investissement global en télécommunications était de seulement 4% (source : Rapport mondial du développement des télécommunications/TIC 2006 publié par l’UIT).

[6] Vers un partenariat global dans la société de l’information : la ointribution de l’UE à la deuxième phase du Sommet Mondial sur la Société de l’Information (SMSI) , COM (2005) 234 du 2.6.2005.

[7] P6_TA(2005) 0260, rapport A6-0172/2005 du 23.6.2005.

[8] Cf. document 10285/05 (presse 156).

[9] europa.eu.int/information_society/eeurope/i2010/index_en.htm.

[10] COM(2006) 129 du 20.3.2006.

[11] COM(2005) 425 du 13.9.2005.

[12] europa.eu.int/comm/enterprise/ict/policy/ict-skills.htm.

[13] europa.eu.int/comm/europeaid/projects/alis/index_en.htm.

[14] www.eumedis.net/.

[15] IVe Forum ministériel UE – Amérique latine et Caraïbes sur la société de l’information, Lisbone/Portugal, 28-29 avril 2006, cf. www.forumsi.gov.pt/index.php?lang=EN.

[16] COM(2005) 489 du 12.10.2005.

[17] 30 millions d ¬ sont engagés à l appui de la coopération internationale. Cf. le texte publié du sixième appel : JO C 325 du 22.12.2005, p. 25.

[18] Par. 34 de l Agendd’€ sont engagés à l’appui de la coopération internationale. Cf. le texte publié du sixième appel : JO C 325 du 22.12.2005, p. 25.

[19] Par. 34 de l’Agenda de Tunis.

[20] Entre le 1er juillet et le 31 décembre 2005, le spam a représenté près de 50% du trafic de courrier électronique contrôlé. Ceci représente une diminution en comparaison avec le premier semestre (61%). Néanmoins, cela n’est pas nécessairement significatif, car comme au cours des six premiers mois de 2005, cette baisse est vraisemblablement due au fait que les administrateurs des réseaux et de la sécurité utilisent des filtres et modèlent le trafic IP pour contrôler le spam.

[21] Des consultations informelles ont été tenues à Bruxelles les 24 juin et 24 octobre 2005 et le 9 mars 2006.