•fr * COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
Bruxelles, le 02.12.1998 
COM(1998) 719 final 
98/0195 (COD) 
Proposition modifiée de 
DECISION DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL 
établissant la deuxième phase du programme 
d'action communautaire en matière d'éducation SOCRATES 
(présentée par la Commission conformément à l'article 189 A, 
paragraphe 2 du traité CE) 

EXPOSE DES MOTIFS 
Suivant l'avis du Parlement européen du 5 novembre 1998, la Commission présente, en vertu de 
l'article 189A, paragraphe 2, du Traité CE, une proposition de décision modifiée. La Commission 
retient soit totalement soit partiellement 34 des 54 amendements proposés par le Parlement. 
De façon générale, la proposition amendée de la Commission garde la même structure et les mêmes 
objectifs que la proposition initiale, mais développe avec plus de détails un certain nombre 
d'aspects : 
un premier groupe d'amendements améliorent et renforcent la proposition initiale de la 
Commission dans la mesure où ils introduisent des éléments visant à une meilleure 
accessibilité du programme de la part des publics cibles pouvant rencontrer des difficultés 
pour y participer. D'autres amendements visent à renforcer l'importance accordée à certains 
aspects clés de la proposition tels que la diffusion des résultats et la reconnaissance 
académique d'études poursuivies dans d'autres Etats membres par le biais du système 
européen de transfert d'unités de cours capitalisable (ECTS). 
un deuxième groupe d'amendements fournissent des informations et des clarifications 
complémentaires sur des éléments spécifiques à la politique de coopération dans le domaine 
de l'éducation qui sont utiles par rapport à la proposition initiale. 
Certains des amendements, que la Commission n'a pas pu prendre en considération, tiennent à des 
raisons institutionnelles telles que les règles régissant la comitologie et les règles budgétaires. 
La Commission, quoique très sensible à l'augmentation de l'enveloppe financière proposée par le 
Parlement européen, maintient sa proposition initiale en la matière. 
La Commission n'a également'pas pu retenir les amendements visant à regrouper l'action 6 
(Observation et innovation), l'action 7 (Actions conjointes) et l'action 8 (Mesures de soutien) dans 
une seule action dont l'intitulé serait « Mesures horizontales ». Ceci ne semble pas opportun dans la 
mesure où un regroupement des trois actions compromettrait fortement la visibilité politique des 
actions 6 et 7 auxquelles la Commission, dans le contexte de la construction d'une Europe de la 
connaissance, souhaite accorder une priorité. 
Proposition modifiée 
DECISION DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL 
établissant la deuxième phase du programme 
d'action communautaire en matière d'éducation SOCRATES 
l d 
PROPOSITION INITIALE DE LA 
COMMISSION PROPOSITION MODIFIEE SUIVANT 
L'AVlS DU PE EN PREMIERE 
LECTURE DU 5 NOVEMBRE 1998 
PROPOSITION DE 
DECISION DU PARLEMENT 
EUROPEEN ET DU CONSEIL 
établissant la deuxième phase du programme 
d'action communautaire en matière 
d'éducation SOCRATES 
LE PARLEMENT EUROPEEN ET LE 
CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, 
vu le traité instituant la Communauté européenne, 
et notamment ses articles 126 et 127, 
vu la proposition de la Commission1, 
vu l'avis du Comité économique et social2, 
vu l'avis du Comité des régions3, 
statuant conformément à la procédure prévue à 
l'article 189 B du traité4, 
1. considérant que le traité instituant la 
Communauté européenne spécifie que l'action 
de celle-ci comporte, entre autre, une 
contribution à une éducation et à une 
formation de qualité; que cet objectif a été 
amplifié par le traité d'Amsterdam signé le 2 
octobre 1997, qui indique que l'objectif de la 
Communauté est aussi de promouvoir le 
niveau de connaissance le plus élevé pour son 
peuple par un large accès à l'éducation et la 
mise à jour permanente des connaissances; . 
2. considérant que la décision 819/95/CE du 
Parlement européen et du Conseil5, modifiée 
par la décision 576/98/CE 6, établit le 
programme d'action communautaire 
SOCRATES; 
3. considérant que le Conseil européen 
extraordinaire sur l'emploi qui s'est tenu à 
Luxembourg les 20 et 21 novembre 1997 a 
adopté une stratégie coordonnée pour l'emploi 
au sein de laquelle l'éducation et la formation, 
1 COM ( 1998) 329 final du 27 mai 1998 
2 CES 1307/98 (98/0195 COD) 
3 , 
JO L 87 du 20.4.1995, p. 10. 
JOL 77 du 14.3.1998, p. 1. 
developpdes tout au long de la vie, ont un role 
fondamental a jouer pour la mise en oeuvre 
des lignes directrices7 pour les politiques 
d'emploi des Etats membres afin de renforcer 
1'aptitude a l'emploi, l'adaptabilite, T esprit 
d'entreprise8 et la promotion de Tegalite des 
chances; 
4. considerant que, dans sa communication "Pour 4. considerant que, dans sa communication "Pour 
une Europe de la connaissance"9 la Commission a une Europe de la connaissance"10 la Commission 
deTini les orientations relatives a la construction a defini les orientations relatives a la construction 
d'un espace educatif europ6en ouvert et d'un espace educatif europeen ouvert et 
dynamique permettant de concretiser l'objectif dynamique permettant de concretiser l'objectif 
d'education et de formation tout au long de la vie; d'education et de formation tout au long de la vie; 
qu'elle y a deTini les six types de mesures a qu'elle y a deTini les six types de mesures a 
developper au niveau communautaire dirigees developper au niveau communautaire dirigees 
vers un objectif de cooperation transnationale et vers un objectif de cooperation transnationale et 
apportant une valeur ajoutee aux actions apportant une valeur ajoutee aux actions 
d^veloppees dans les Etats membres, dans le d^veloppees dans les Etats membres, dans le 
respect du principe de subsidiarity dans une respect du principe de subsidiarity [...]; que pour 
perspective de simplification des procedures; faciliter l'acces de tous les publics cibles au 
programme, elle a prevu de simplifier les 
procedures de soumission et de selection. 
5. considerant que le Livre blanc "Enseigner et 5. considerant que le Livre blanc "Enseigner et 
Apprendre - Vers la societe cognitive " expose Apprendre - Vers la societe cognitive " expose que 
que 1'avenement de la societe cognitive l'avenement de la societe cognitive implique que 
implique que soit encouragee 1'acquisition de soit encouragee l'acquisition de connaissances 
connaissances nouvelles et qu'il convient done nouvelles et qu'il convient done de developper 
de developper toutes les formes d'incitation a toutes les formes d'incitation a apprendre; que le 
apprendre; que le Livre vert11 "Education, Livre vert (u) "Education, Formation, Recherche: 
Formation, Recherche: les obstacles a la les obstacles a la mobilite transnationale" (l2) a 
mobilite transnationale" n a mis en exergue le mis en exergue le benefice qu'apporte la mobilite 
benefice qu'apporte la mobilite aux personnes aux- personnes et a la competitivite de 1'Union ; 
et a la competitivite de 1'Union; que T objectif devrait Stre d'atteindre un taux de 
participation d'au moins 10% des ecoles dans 
Taction Comenius et des etudiants dans les 
activites de mobilite de Taction Erasmus ; 
6. considerant qu'il y a lieu de promouvoir une 6. considerant qu'il y a lieu de promouvoir une 
citoyennete active et de renforcer les liens citoyennete active et de renforcer les liens entre 
entre les actions conduites dans le cadre du les actions conduites dans le cadre du present 
present programme et de promouvoir la lutte programme et de promouvoir la lutte contre les 
contre les differentes formes d'exclusion, y differentes formes d'exclusion, y compris le 
compris le racisme et la xenophobie; qu'une racisme et la xenophobie; qu'une attention 
attention particuliere doit etre accordee a particuliere doit 6tre accordee a Teiimination de 
Teiimination de toute forme d'inegalite et a la toute forme de discriminations et d'inegalites et a 
promotion de Tegalite des chances entre les la promotion de Tegalite des chances entre les 
femmes et les hommes; femmes et les hommes; 
JO C 30 du 28.1.1998, p. 1. 
Communication de la Commission au Conseil "Encourager l'esprit d'entreprise en Europe: priorités pour l'avenir" (COM (1998) 222 ftnal/2 du 
21.4.1998). 
Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions - Pour une 
Europe de la connaissance, COM(97) 563 final du 12.11.1997. 
Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions - Pour une 
Europe de la connaissance, COM(97) 563 final du 12.11.1997. 
Livre blanc Enseigner et apprendre. Vers la société cognitive de la Commission, Luxembourg: Office des publications officielles des 
Communautés européennes 1996. 
Livre vert de la Commission: Education - Formation - Recherche: Les obstacles à la mobilité transnationale, COM (96) 462 final du 2.10.1996. 
7. considerant que le Parlement europeen et le 7. considerant que le Parlement europeen et le 
Conseil de TUnion europeenne par leur Conseil de TUnion europeenne par leur 
decision /99/CE [Jeunesse]13 et le Conseil decision /99/CE [Jeunesse]15 et le Conseil par 
par sa decision /99/CE [Formation]14, ont sa decision /99/CE [Formation]16, ontetabli 
etabli des programmes d'action des programmes d'action communautaire dans les 
communautaire dans les domaines domaines respectivement de la jeunesse etde la 
respectivement de la jeunesse et de la formation qui contribuent avec le programme 
formation qui contribuent avec le programme SOCRATES a la promotion de TEurope de la 
SOCRATES a la mise en oeuvre d'une connaissance; 
politique de la connaissance; 
8. considerant qu'il est necessaire, pour renforcer 8. considerant qu'il est necessaire pour renforcer 
la valeur ajoutee de Taction communautaire, la valeur ajoutee de Taction communautaire, que 
d'assurer, a tous les niveaux, une coherence et la Commission assure, en cooperation avec les 
une compiementarite entre les actions mises Etats membres, une coherence et une 
en oeuvre dans le cadre de la presente decision compiementarite a tous les niveaux entre les 
et les instruments communautaires en actions mises en oeuvre dans le cadre de la 
particulier dans les domaines de la culture17, presente decision et les instruments 
de Taudio-visuel, de la realisation de marches communautaires en particulier dans les domaines 
interieurs, de Tenvironnement, de la de la culture (17), de la recherche et 
protection des consommateurs, de la societe developpement, de 1'audio-visuel, de la realisation 
de T information, des PME, et des politiques de marches interieurs, de Tenvironnement, de la 
sociale, de Temploi et de la sante publique; protection des consommateurs, de la societe de 
Tinformation, des PME, et des politiques sociale, 
de Temploi et de la sante publique; 
8.bis Considerant qu'il y a lieu de prevoir la 
possibilite de mener des activites conjointes entre 
le programme SOCRATES et d'autres 
programmes ou actions communautaires ayant 
une dimension educative, y compris ceux dans le 
domaine de la cooperation internationale, 
stimulant les synergies et renforcant la valeur 
ajoutee de Taction communautaire ; 
9. considerant que les propositions de la 
Commission pour la reforme des fonds 
structurels18, et notamment du Fonds social 
europeen, ainsi que les initiatives 
communautaires qui en decoulent, sont 
fondees sur des objectifs visant a soutenir 
Tadaptation et la modernisation des politiques 
et systemes d'education, de formation et 
d'emploi; 
10. considerant qu'il convient de prevoir 
Touverture du present programme a la 
participation des pays associes d'Europe 
centrale et orientale (P.E.C.O.) associes, 
conformement aux conditions fixees dans les 
accords pertinents, notamment les accords 
d'association et les protocoles additionnels a 
Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un instrument unique de financement et de programmation en faveur de 
la coopération culturelle (Programme culture 2000), JO C 211 du 7.7.1998, p. 18. 
Agenda 2000 Réforme des fonds structurels et de cohésion - Aide structurelle de préadhésion - Poursuivre l'effort de cohésion - Une nouvelle 
réforme des fonds structurels, COM(1998) 131 final du 18.3.1998. 
ces accords, a Chypre selon les memes 
modalites que celles appliquees aux pays de 
TAssociation europeenne de libre echange 
participant a TEspace economique europeen, 
ainsi qu'a la Turquie et a Malte selon des 
procedures a convenir avec ces pays; 
11. considerant qu'il convient d'assurer, en 11. Considerant qu'il convient d'assurer, en 
cooperation entre la Commission et les Etats cooperation entre la Commission et les Etats 
membres, un suivi et une evaluation continue membres, un suivi et une evaluation continue du 
du present programme; que cette evaluation present programme et que cette evaluation peut 
peut permettre des reajustements, notamment permettre des reajustements, notamment des 
des priorites pour la mise en oeuvre des priorites pour la mise en oeuvre des mesures; 
mesures; considerant que cette evaluation doit comprendre 
une evaluation externe et gtre effectuee par des 
organismes independants; 
12. considerant que, conformement au principe 12. considerant que, conformement au principe de 
de subsidiarite et au principe de subsidiarite et au principe de proportionnalite tels 
proportionnalite tels qu'enonces a Tarticle 3 B qu'enonces a Tarticle 3 B du traite, les objectifs 
du traite, les objectifs de Taction envisagee de Taction envisagee concernant la contribution 
concernant la contribution de la cooperation de la cooperation europeenne a une education de 
europeenne a une education de qualite, ne qualite, ne peuvent pas etre realises de maniere 
peuvent pas etre realises de maniere suffisante suffisante par les Etats membres vu notamment le 
par les Etats membres vu notamment le besoin besoin de promouvoir des partenariats 
de promouvoir des partenariats multilateraux, multilateraux, la mobilite multilaterale des 
la mobilite multilaterale des personnes et des personnes et des echanges d'informations au 
echanges d'informations au niveau niveau communautaire, et que les objectifs de 
communautaire, et que les objectifs de Taction Taction peuvent done, en raison de la dimension 
peuvent done, en raison de la dimension transnationale des actions et mesures 
transnationale des actions et mesures communautaires, etre mieux realises au niveau 
communautaires, etre mieux realises au niveau communautaire; que la presente decision se limite 
communautaire; que la presente decision se au minimum requis pour atteindre ces objectifs et 
limite au minimum requis pour atteindre ces n'excede pas ce qui est necessaire a cette fin; qu'il 
objectifs et n'excede pas ce qui est necessaire appartient aux Etats membres de developper et de 
a cette fin; renforcer les dispositifs en faveur des publics 
cibles du programme pour rendre Taction de la 
Communaute europeenne plus efficace ; 
12bis. considerant que Tameiioration du systeme 
europeen de transfert d'unites de credits 
capitalisables (ECTS) est essentielle pour assurer 
que la mobilite atteigne pleinement ses objectifs ; 
que les etablissements d'enseignement superieur 
participant au programme sont invites a assurer 
une application aussi large que possible du 
systeme ECTS; 
13. considerant que la presente decision etablit, 
pour Tensemble de la duree du programme, 
une enveloppe financiere qui constitue la 
reference privilegiee, au sens du point 1 de la 
declaration du Parlement europeen, du Conseil 
et de la Commission du 6 mars 199519, pour 
Tautorite budgetaire dans le cadre de la 
procedure budgetaire annuelle; 
JOC 102 du 4.4.1996, p. 4. 
JOC 102 du 4.4.1996, p. 1. 
14. considerant qu'un accord a 6te conclu le 20 
decembre 1994 sur un modus vivendi entre le 
Parlement europeen, le Conseil et la 
Commission concernant les mesures 
d'execution des actes arretes selon la 
procedure prevue a Tarticle 189 B du traite20, 
_____ . _ 
Article premier 
Etablissement du programme 
1. La presente decision etablit la deuxieme phase 
du programme d'action communautaire en 
matiere d'education "SOCRATES", ci-apres 
denomme "le present programme". 
2. Le present programme est mis en oeuvre pour 
la periode allant du ler Janvier 2000 au 
31 decembre 2004. 
3. Le present programme contribue a la politique 3. Le present programme contribue a la 
de la connaissance au niveau de la Communaute promotion de TEurope de la connaissance par le 
par la realisation d'un espace educatif europeen developpement d'un espace educatif europeen, en 
favorisant le developpement de Teducation et de promouvant la cooperation dans le domaine de 
la formation tout au long de la vie. II permet le Teducation et de la formation tout au long de la 
developpement des connaissances et des vie. 11 permet le developpement des 
competences susceptibles de favoriser le plein connaissances et des competences susceptibles de 
exercice de la citoyennete. favoriser une citoyennete active et Taptitude a 
Temploi. 
4. Le present programme appuie et complete les 4. Le present programme appuieet complete les 
actions engagees par et au sein des Etats actions engagees par et au sein des Etats 
membres, tout en respectant pleinement leur membres, tout en respectant pleinement leur 
responsabilite pour le contenu de Tenseignement responsabilite pour le contenu de Tenseignement 
et Torganisation des systemes educatifs, ainsi que et Torganisation des systemes d'education et de 
leur diversite culturelle et linguistique. formation ainsi que leur diversite culturelle et 
linguistique. 
Article 2 Article 2 
Objectifs du programme Objectifs du programme 
1. Afin de contribuer a une education de qualite, 1. Afin de contribuer a une education de qualite et 
dans le respect de la responsabilite des Etats de stimuler Teducation et la formation tout au 
membres, le present programme vise a: long de la vie, dans le respect de la responsabilite 
des Etats membres, le present programme vise a: 
a) renforcer la dimension europdenne de a) renforcer la dimension europeenne de 
Veducation a tout niveau, notamment par Veducation a tout niveau, notamment par le 
le developpement de Tacces elargi aux developpement de Tacces eiargi aux ressources 
ressources educatives europeennes et par educatives europeennes et par Tapprentissage et 
Tapprentissage et la diffusion des la diffusion des langues, tout en promouvant 
langues, tout en promouvant un meilleur Tegalite des chances dans tous les secteurs de 
equilibre entre hommes et femmes dans Teducation; 
tous les secteurs de Teducation; 
b) promouvoir la cooperation dans le b) promouvoir la cooperation dans le domaine 
domaine de Veducation, notamment en de Veducation et enlever les obstacles a cette 
stimulant des echanges entre cooperation notamment en stimulant 
etablissements educatifs et en 
encourageant Teducation ouverte et a - la mobilite des enseignants et des etudiants, 
distance; - la cooperation entre etablissements educatifs, 
- une meilleur reconnaissance des diplomes et 
c) contribuer a lever les obstacles a cette periodes d'education. 
cooperation, notamment en promouvant - un meilleur echange d'informations ; 
une meilleure reconnaissance des 
diplomes et periodes d'education et en 
developpant les echanges d'information; 
d) encourager les innovations, en c) encourager les innovations dans le 
particulier celles liees aux nouvelles developpement des pratiques et des materiels 
technologies. educatifs, y compris par le biais des nouvelles 
technologies. 
2. Dans la mise en oeuvre des objectifs, la 2. Dans la mise en oeuvre des objectifs, la 
Commission et les Etats membres veillent a ce Commission et les Etats membres veillent a ce 
que les actions du programme soient que les actions du programme soient coherentes 
coherentes avec les autres actions et politiques avec les autres actions et politiques de la 
de la Communaute, notamment dans le Communaute, notamment dans le domaine de 
domaine de Temploi, de Teiimination des Temploi, de Teiimination de toutes les formes de 
inegalitis, de Tegalite des chances entre discrimination et d'inegalites sociales, de Tegalite 
hommes et femmes et dans le domaine de la des chances entre hommes et femmes, en 
politique sociale. particulier par Tintegration de cette preoccupation 
dans toutes les initiatives, grace aux actions 
positives, et dans le domaine de la politique 
sociale. 
Article 3 
Actions communautaires 
1. Les objectifs du present programme sont mis 
en oeuvre au moyen des actions suivantes, 
dont le contenu operationnel et les procedures 
d'application sont decrits dans Tannexe: 
a) Enseignement scolaire (Comenius); 
b) Enseignement superieur (Erasmus); 
c) Autres parcours educatifs (Grundtvig); 
d) Enseignement et apprentissage des 
langues (Lingua); 
e) Education et multimedia (Atlas); e) Education et multimedia (Minerva) 
f) Observation et innovation; 
g) Actions conjointes; 
h) Mesures d'accompagnement. 
2. Les actions sont mises en oeuvre par le biais 
des types de mesures suivants, sous la forme 
d'operations qui peuvent combiner plusieurs 
d'entre elles: 
a) soutien a la mobilite des personnes dans 
le domaine de Teducation en Europe; 
b) promotion de mobilites virtuelles dans le b) promotion de Tutilisation et de Tacces aux 
contexte de Teducation, en particulier en technologies de T information et des 
favorisant Tacces aux multimedias communications dans le domaine de Teducation ; 
educatifs; 
c) soutien au developpement de reseaux de 
cooperation au niveau europeen 
permettant un echange reciproque 
d'exp6riences et de bonnes pratiques; 
d) promotion des competences linguistiques 
et de comprehension des differentes 
cultures; 
e) soutien a des projets pilotes innovants 
fondes sur des partenariats 
transnationaux visant le developpement 
de T innovation et de la qualite de 
Teducation pour creer des produits 
educatifs, des outils d'accreditation des 
competences ou pour experimenter toute 
nouvelle approche; 
f) Tameiioration continue des termes de f) Tameiioration continue des termes de reference 
references communautaires par le soutien communautaires par 
a la dissemination des bonnes pratiques, - Tobservation et Tanalyse des politiques 
Tobservation et la diffusion des nationales de Teducation; 
innovations. - Tobservation et la diffusion de bonnes pratiques 
et de T innovation ; 
- de vastes echanges d'informations. 
Une attention particuliere est donnee aux projets 
combinant deux ou plusieurs mesures differentes.-
En principe, tous les projets concernant des 
mesures mentionnees sous a), b), c) et e) doivent 
inclure des mesures enumerees sous d) en tant 
qu'action preparatoire ou de suivi. 
Article 4 Article 4 
Acces au programme Acces au programme 
1. Dans les conditions, selon les definitions et les 1. Dans les conditions et selon les modalitis 
modalites d'execution precisees dans d'execution precisees a Tannexe a la presente 
Tannexe, le present programme vise decision, le present programme vise: 
particulierement: 
a) tout eieve, etudiant ou autre apprenant; 
a) tout eieve, etudiant ou autre apprenant; 
b) toute categorie de personnel educatif; 
b) toute categorie de personnel educatif; 
c) tous les types d'etablissements educatifs; 
c) tous les types d'etablissements educatifs; 
d) les personnes et instances responsables aux 
d) les personnes et instances responsables niveaux des systemes et politiques de Teducation 
au niveau des systemes et des politiques au niveau local, regional et national au sein des 
de Teducation aux niveaux local, Etats membresj 
regional et national au sein des Etats 
membres. 
2. Peuvent egalement participer ou €tre 
activement associes a plusieurs actions du 
present programme des organismes publics ou 
prives cooperant avec les etablissements 
educatifs et notamment: • , • 
e] les collectivites et organismes territoriaux; 
a) les collectivites et organismes 
territoriaux; 
f} les organismes associatifs oeuvrant dans le 
b) les organismes associatifs oeuvrant dans domaine de Teducation, y compris les associations 
le domaine de Teducation, y compris les de parents, d'enseignants et d'etudiants; 
associations de parents; 
g) les entreprises, groupements d'entreprises, 
c) les entreprises, groupements organisation professionnelles et chambres de 
d'entreprises, organisations commerce et d'industrie; 
professionnelles et chambres de 
commerce et d'industrie; 
h] les organisations des partenaires sociaux a tous 
d) les organisations des partenaires sociaux les niveaux; 
a tous les niveaux; 
i) aux les centres et organismes de recherche. 
e) les centres et organismes de recherche. 
3. Chaque Etat membre etablit la liste des 2. Chaque Etat membre etablit la liste des 
universites, des types d'etablissements universites, des types d'etablissements scolaires et 
scolaires et d'autres etablissements educatifs d'autres etablissements (educatifs admis a 
admis a participer au programme. participer au programme. 
Article 5 
Mise en oeuvre du programme 
et cooperation avec les Etats membres 
1. La Commission assure la mise en oeuvre des 
actions communautaires faisant Tobjet du 
present programme conformement a Tannexe. 
Elle consulte les partenaires sociaux et les 
associations competentes dans le domaine de 
Teducation agissant au niveau europeen et 
informe le Comite vise a Tarticle 7 de leurs 
opinions. 
2. La Commission, en cooperation avec les Etats 
membres, prend les mesures decrites dans 
Tannexe permettant de valoriser les acquis des 
actions conduites dans le cadre de la premiere 
phase du programme SOCRATES. 
3. Les Etats membres prennent les mesures 3. Les Etats membres prennent les mesures 
appropriees pour assurer la coordination, appropriees pour assurer la coordination, 
Torganisation et le suivi sur le plan national Torganisation, le suivi et Tevaluation sur le plan 
pour la realisation des objectifs du present national pour la realisation des objectifs du 
programme en associant toutes les parties present programme. lis associent toutes les parties 
concernees par Teducation conformement aux concernees par Teducation et prennent les 
pratiques nationales. mesures requises pour assurer la pleine realisation 
des synergies potentielles avec d'autres 
programmes communautaires. 
A cet effet, ils mettent en place une structure A cet effet, ils mettent en place une structure 
integree de gestion pour la mise en oeuvre integree de gestion pour la mise en oeuvre 
operationnelle des actions du programme et operationnelle des actions du programme. En 
10 
pour que les actions cofinancees par le outre, ils veillent a ce que les actions cofinancees 
programme fassent Tobjet d'une information par le programme fassent Tobjet d'une 
et d'une publicite adequates. information et d'une publicite adequates. 
4. Chaque Etat membre s'efforce d'adopter les 4. Chaque Etat membre s'efforce d'adopter les 
mesures necessaires pour assurer le bon mesures necessaires pour assurer le bon 
fonctionnement du programme et de prendre fonctionnement du programme et de prendre les 
les mesures appropriees pour lever tout mesures appropriees pour lever tout obstacle a 
obstacle a Tacces au present programme. Tacces au present programme, en particulier pour 
les personnes moins favorisees. 
5. La Commission assure, en cooperation avec 
les Etats membres, la transition entre les 
actions menees dans le cadre du precedent 
programme dans le domaine de Teducation 
(SOCRATES) et celles a mettre en oeuvre 
dans le cadre du present programme. 
Article 6 Articled 
Actions conjointes Actions conjointes 
Dans le cadre de la mise en oeuvre d'une Europe Dans le cadre de la mise en oeuvre d'une Europe 
de la connaissance, les mesures du present de la connaissance et en conformiti avec les 
programme peuvent etre mises en oeuvre sous procedures pr6vues a Tarticle 7 de la decision, les 
forme d'actions conjointes avec d'autres actions mesures du present programme peuvent etre 
communautaires relevant de la politique de la mises en oeuvre sous forme d'actions conjointes 
connaissance, en particulier des programmes avec d'autres programmes et actions 
communautaires dans les domaines de la communautaires, notamment dans les domaines 
formation professionnelle et de la jeunesse. de la formation professionnelle, de la jeunesse, de 
la recherche et developpement et des nouvelles 
technologies. 
Article 7 
Comite 
1. La Commission est assistee par un comite 
compose des representants des Etats membres 
et preside par le representant de la 
Commission. 
2. Le comite est assiste par deux sous-comites 
portant respectivement sur Tenseignement 
scolaire et sur Tenseignement superieur. Les 
sous-comites se composent des representants 
des Etats membres. La Commission assure la 
coordination entre le comite et les 
sous-comites. Des questions specifiques 
peuvent etre renvoyees aux sous-comites pour 
decision finale. 
3. Le representant de la Commission soumet au 
comite un projet de mesures concernant: 
a) les modalites de mise en oeuvre du 
programme, y inclus, le cas echeant, le 
plan de travail annuel pour la mise en 
oeuvre des actions du programme; 
11 
b) les critères à appliquer pour établir la 
ventilation indicative des fonds entre les 
Etats membres dans le cadre des actions 
à gérer de manière décentralisée; 
c) les modalités 
programme. d'évaluation du 
Le comité émet son avis sur le projet dans un 
délai que le président peut fixer en fonction de 
l'urgence de la question en cause. L'avis est 
émis à la majorité prévue à l'article 148 
paragraphe 2 du traité pour l'adoption des 
décisions que le Conseil est appelé à prendre 
sur proposition de la Commission. Lors des 
votes au sein du comité, les voix des 
représentants des États membres sont affectées 
de la pondération définie à l'article précité. Le 
président ne prend pas part au vote. 
La Commission arrête des mesures qui sont 
immédiatement applicables. Toutefois, si elles 
ne sont pas conformes à l'avis émis par le 
comité, ces mesures sont aussitôt 
communiquées par la Commission au Conseil. 
Dans ce cas: 
la Commission peut différer d'une 
période d'un mois au plus, à compter de 
la date de cette communication, 
l'application des mesures décidées par 
elle; 
le Conseil, statuant à la majorité 
qualifiée, peut prendre une décision 
différente dans le délai prévu au premier 
tiret. 
La Commission peut consulter le comité sur 
toute autre question concernant la mise en 
oeuvre du présent programme. 
Dans ce cas, le représentant de la Commission 
soumet au comité un projet des mesures à 
prendre. Le comité émet son avis sur ce projet 
dans un délai que le président peut fixer en 
fonction de l'urgence de la question en cause, 
le cas échéant en procédant à un vote. 
L'avis est inscrit au procès-verbal; en outre, 
chaque État membre a le droit de demander 
que sa position figure à ce procès-verbal. 
La Commission tient le plus grand compte de 
l'avis émis par le comité. Elle informe le 
comité de la façon dont elle a tenu compte de 
cet avis. 
12 
Article 8 T 
Dispositions financieres 
1. L'enveloppe financiere pour Texecution du 
present programme, pour la periode visee a 
Tarticle premier, est etablie a 1 400 millions 
d'ecus. 
2. Les credits annuels sont autorises par 
Tautorite budgetaire dans la limite des 
perspectives financieres. 
Article 9 Article 9 
Coherence et compl&mentarite Coherence et compiementarite 
1. La Commission assure, en cooperation avec les 1. La Commission assure, en cooperation avec les 
Etats membres, la coherence globale avec d'autres Etats membres, et dans le respect du caractere 
politiques et actions communautaires. Une propre et de la specificite de chaque programme, 
coordination est assume entre les activites du la coherence et la coordination globales entre les 
present programme et les autres actions activites du programme et les autres politiques et 
communautaires, en particulier celles relevant du actions communautaires, en particulier celles 
domaine de la politique de la connaissance. contribuant a TEurope de la connaissance dans le 
domaine de Teducation, de la formation, de la 
jeunesse, de la recherche et developpement et de 
T innovation. 
La Commission assure, en cooperation avec les La Commission assure, en cooperation avec les 
Etats membres, une coherence entre la mise en Etats membres, une coherence et une synergie 
oeuvre du present programme et les autres entre la mise en oeuvre du present programme et 
interventions communautaires en matiere les autres interventions communautaires en 
d'education dans le domaine de la culture et de matiere d'education dans le domaine de la culture, 
Taudiovisuel, de la realisation du marche de la recherche et developpement, de 
interieur, de la societe de Tinformation, de Taudiovisuel, de la realisation du marche 
Tenvironnement, de la protection des interieur, de la societe de Tinformation, de 
consommateurs, des PME, des politiques sociale, Tenvironnement, de la protection des 
de Temploi et de la sante publique. consommateurs, des PME, des politiques sociale, 
de Temploi et de la sante publique. 
La Commission assure une liaison efficace 
entre le present programme et les programmes 
et actions dans le domaine de Teducation 
menees dans le cadre des relations exterieures" 
de la Communaute. 
2. La Commission et les Etats membres veillent 2. La Commission et les Etats membres veillent a 
a ce que, dans le cadre de la mise en oeuvre de ce que, dans le cadre de la mise en oeuvre de la 
la strategic coordonnee pour Temploi, les strategic coordonnee pour Temploi, les mesures 
mesures du present programme soient menees du present programme contribuent a la realisation 
en coherence avec les orientations definies des objectifs fixes dans les Lignes directrices 
annuellement au titre des Lignes directrices europeennes pour Temploi et a la definition de 
pour Temploi, et en coordination avec les plans nationaux d'action. 
autres actions contribuant a la mise en oeuvre 
des plans d'action. 
3. La Commission et les Etats membres veillent 3. La Commission et les Etats membres veillent a 
a assurer une coherence et une assurer une coherence et une compiementarite 
compiementarite entre les interventions mises entre les interventions mises en oeuvre dans le 
en oeuvre dans le cadre du present programme cadre du present programme et les interventions 
et les interventions communautaires au titre communautaires au titre des fonds structurels. lis 
des fonds structurels. facilitent notamment le transfer! et la diffusion sur 
une plus grande echelle, grace aux Fonds 
13 
structurels communautaires, d'approches et de 
methodes innovatrices mises au point au titre du 
present programme. 
Article 10 Article 10 
Participation des pays associes d'Europe Participation des pays associes d'Europe 
centrale et orientate, de Chypre, centrale et orientale, des pays de 1'A.E.L.E. 
de la Turquie et de Malte membres de TEEE, de Chypre, de la Turquie 
et de Malte 
1. Le present programme est ouvert a la 1. Le present programme est ouvert a la 
participation des pays associes d'Europe participation des pays associes d'Europe 
centrale et orientale (P.E.C.O.), conformement centrale et orientale (P.E.C.O.), conformement 
aux conditions fixees dans les accords aux conditions fixees dans les accords 
europeens ou dans les protocoles additionnels, europeens ou dans les protocoles additionnels, 
conclus ou a conclure, relatifs a la conclus ou a conclure, relatifs a la 
participation de ces pays a des programmes participation de ces pays a des programmes 
communautaires. Ce programme est ouvert a communautaires. Ce programme est ouvert a 
la participation de Chypre et finance par des la participation des Etats de TAssociation 
credits suppiementaires, suivant les memes europeenne de libre echange (AELE) 
modalites que celles appliquees aux etats de participants a TEEE (Espace economique 
Tassociation auropeenne de libre echange europeen). Ce programme est ouvert a la 
(A.E.L.E.) participant a TEspace economique participation de Chypre et finance par des 
europeen (E.E.E.) selon des procedures a credits suppiementaires, [...] selon des 
convenir avec ce pays. Le present programme procedures a convenir avec ce pays. Le 
est egalement ouvert a la participation de la present programme est egalement ouvert a la 
Turquie selon des procedures a etablir avec ce participation de la Turquie selon des 
pays. procedures a etablir avec ce pays. 
2. Le present programme est egalement ouvert a 2. Le present programme est egalement ouvert a 
la participation de Malte selon des procedures la participation de Malte selon des procedures 
a convenir avec ce pays. a convenir avec ce pays. 
Article 11 Article 11 
Cooperation Internationale Cooperation Internationale 
La Commission renforcera la cooperation avec les Dans le cadre de ce programme, la Commission 
pays tiers et les_ organisations internationales renforcera la cooperation avec les pays tiers et les 
competentes, en particulier avec le Conseil de organisations internationales competentes, en 
TEurope. particulier avec le Conseil de TEurope. Les 
activites relevant de cet article ainsi que leur 
finaneement seront decides conformement aux 
procedures etablies a Tarticle 7 de la decision. 
_____ . 
Suivi et evaluation 
1. Le present programme fait Tobjet d'un suivi 
permanent, realise par la Commission en 
cooperation avec les Etats membres. 
II est assure au moyen des rapports vises au 
paragraphe 3 et d'activites specifiques. 
2. Le present programme fait Tobjet d'une 2. Le present programme fait Tobjet d'une 
evaluation periodique realisee par la evaluation periodique realisee par la Commission 
Commission en cooperation avec les Etats en cooperation avec les Etats membres. Cette 
membres. Cette evaluation est destinee a evaluation est destinee a apprecier la pertinence, 
14 
apprecier Tefficacite des actions mises en Tefficacite et Timpact des actions mises en 
oeuvre par rapport aux objectifs vises a oeuvre par rapport aux objectifs vises a Tarticle 2. 
Tarticle2. 
Cette evaluation porte egalement sur la 
compiementarite entre les actions mises en 
oeuvre dans le cadre du programme et celles 
relevant d'autres programmes 
communautaires, notamment celles soutenues 
par le Fonds social europeen. 
Les resultats des mesures communautaires 
font Tobjet devaluations externes periodiques 
selon les criteres etablis conformement a la 
procedure visee a Tarticle 7 paragraphe 3. 
3. Les Etats membres transmettent a la 3. Les Etats membres transmettent a la 
Commission, au plus tard le 31 decembre Commission, au plus tard le 31 decembre 2002 et 
2002 et au plus tard le 30 juin 2005, des au plus tard le 30 juin 2005, des rapports sur la 
rapports sur la mise en oeuvre et Timpact du mise en oeuvre, Tefficacite etTimpact du present 
present programme. programme, au regard des objectifs exposes a 
Tarticle 2, ainsi que sur les systemes et les 
dispositifs existants d'education dans les Etats 
membres. II convient de mentionner specialement 
les mesures prises pour lutter contre toutes les 
formes de discrimination et pour encourager 
Tegalite des chances entre hommes et femmes et 
leur impact en termes de participation au present 
programme. • _^ 
4. La Commission presente au Parlement 4. La Commission presente au Parlement 
europeen, au Conseil, au Comite economique europeen, au Conseil, au Comite economique et 
et social et au Comite des regions: social et au Comite des regions: 
- au plus tard le 30 juin 2003, un rapport - au plus tard le 30 juin 2003, un rapport 
intermediaire sur la mise en oeuvre du intermediaire portant sur les aspects qualitatifs et 
present programme; quantitatifs de la mise en oeuvre du present 
programme; 
- au plus tard le 31 decembre 2005, un - au plus tard le 31 decembre 2005, un rapport 
rapport final sur la mise en oeuvre du final sur la mise en oeuvre du present programme, 
present programme. 
Article 13 
Entree en vigueur 
La presente decision entre en vigueur le jour de sa 
publication au Journal officiel des. Communautes 
europeennes. 
Fait a Bruxelles, le 
Par le Parlement europeen Le President 
Par le Conseil Le President 
15 
ANNEXE 
I. INTRODUCTION 
1. Les actions proposées dans cette annexe 
contribuent à la réalisation des objectifs 
définis à l'article 2 de la décision et mis en 
oeuvre au moyen des types de mesures 
communautaires prévues dans l'article 3. 
2. Les dispositions concernant le calendrier, 
les conditions de présentation des 
demandes et les critères d'éligibilité, sont 
publiées régulièrement par la Commission, 
après consultation du comité du 
programme et forment ainsi le "guide du 
candidat SOCRATES". 
3. Dans le cadre des activités de mobilité des 
personnes, une préparation linguistique 
devrait être- assurée, afin que les 
bénéficiaires puissent disposer des 
compétences nécessaires dans la/les 
langue(s) d'enseignement de 
l'établissement d'accueil. 
4. En règle générale, les aides financières 
communautaires accordées aux projets 
retenus au titre du présent programme ont 
pour objectif de compenser partiellement 
les frais estimés nécessaires pour la 
réalisation des projets et elles peuvent 
éventuellement couvrir une période 
maximale de trois ans, sous réserve d'un 
réexamen annuel des résultats. Des aides 
peuvent être consenties préalablement afin 
de permettre la réalisation de visites 
préparatoires aux projets en question. 
5. Les projets coordonnés par des universités 
dans le cadre des différentes Actions du 
programme peuvent faire partie du contrat 
institutionnel des universités concernées, 
prévu à l'Action 2. 
Conformément à l'article 2 paragraphe 2 
de la décision, les projets retenus doivent 
concourir au respect du principe de 
l'égalité des chances et éviter ainsi toute 
forme d'exclusion. Des actions positives 
peuvent être introduites dans certains 
domaines nécessitant de telles 
interventions. Par ailleurs, les projets 
soulignant particulièrement l'aspect 
multicultural bénéficient d'une priorité, et 
les besoins spécifiques des personnes 
handicapées devraient être également pris 
en considération dans la fixation du 
montant des aides financières. 6. Conformément à l'article 2 paragraphe 2 
de la décision, les projets retenus doivent 
concourir au respect du principe de l'égalité des 
chances et éviter ainsi toute forme d'exclusion. 
Des actions positives peuvent être introduites 
dans certains domaines nécessitant de telles 
interventions. Par ailleurs, les projets soulignant 
•particulièrement l'aspect multiculturel bénéficient 
d'une priorité, et les besoins spécifiques des 
personnes handicapées devraient être également 
pris en considération dans la fixation du montant 
des aides financières. Dans toutes les actions du 
programme, une attention particulière sera 
accordée à la diffusion des résultats. 
16 
11 ACTIONS COMMUNAUT AIRES I "~~ 
Deux grands types d'actions sbnt privues dans 
cette annexe: 
les premieres, Actions 1 a 3, visent les 
trots e"tapes fondamentales de I'Education 
tout au long de la vie (icole, universite et 
autres); 
les secondes, Actions 4 a 8, concernent les 
politiques transversales telles que. les 
langues, les multimedia et Vichanges 
dyinformations, ainsi que les questions 
d'intiret horizontal telles que 
Vinnovation, la diffusion des risultats, les 
actions conjointes. 
ACTION 1 "COMENIUS"-
ENSEIGNEMENT SCOLAIRE 
Action 1.1 Partenariats scolaires 
Action 1.2 Personnel educatif scolaire 
ACTION 2 "ERASMUS" -
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR 
Action 2.1 Cooperation universitaire 
europeenne 
Action 2.2 Mobilite des etudiants et des 
enseignants 
ACTION 3 "GRUNDTVIG" - AUTRES 
PARCOURS EDUCATIFS 
Action 3.1 Nouvelles approches educatives 
Action 3.2 Education des adultes 
ACTION 4 "LINGUA" - ENSEIGNEMENT 
ET APPRENTISSAGE DES 
LANGUES 
ACTION5 "ATLAS" - EDUCATION ET ACTIONS « MINERVA » - EDUCATION 
MULTIMEDIA ET MULTIMEDIA 
ACTION 6 OBSERVATION ET 
INNOVATION 
Action 6.1 Observation des systemes et 
politiques en matiere d'education 
Action 6.2 Nouvelles initiatives innovantes 
ACTION 7 ACTIONS CONJOINTES 
ACTION 8 MESURES 
D'ACCOMPAGNEMENT 
17 
ACTION 1 - "COMENIUS"? 1 ACTION 1 - "COMENIUS"! 
ENSEIGNEMENT SCOLAIRE ENSEIGNEMENT SCOLAIRE 
Comenius vise a renforcer la dimension 
europeenne de Tenseignement scolaire, a Comenius vise a renforcer la dimension 
encourager la cooperation transnationale et a europeenne de Tenseignement scolaire, a 
promouvoir la connaissance des langues. encourager la cooperation transnationale, a 
promouvoir la connaissance des langues et a 
soutenir la comprehension interculturelle. 
Comenius encourage aussi la mise en reseau 
des partenariats scolaires et des partenariats 
de formation du personnel educatif, afin de 
permettre la cooperation sur des themes 
d'interet commun, ia diffusion des bonnes 
pratiques et la reflexion sur des aspects 
qualitatifs et novateurs de Tenseignement 
scolaire. Le reseau de formation du 
personnel educatif se developpe en 
cooperation etroite avec les "reseaux 
thematiques" universitaires, prevus dans 
TAction Erasmus. 
Action 1.1: Partenariats scolaires 
1. La Communaute encourage la constitution 
de partenariats multilateraux entre les 
etablissements scolaires en utilisant les 
facilites offertes par le multimedia et en 
favorisant tout particulierement ceux qui 
impliquent egalement les etablissements de 
formation des enseignants, les collectivites 
et entreprises, ainsi que les parents d'eieves. 
2. Les etablissements scolaires participant a 
une ou plusieurs activites visees par cette 
Action, presentent un "Plan - europeen 
d'etablissement" qui englobe T ensemble des 
activites proposees. Ces plans sont examines 
par les structures nationales etablies 
conformement a Tarticle 5 paragraphe 3 de 
la decision, en impliquant, dans le respect 
des systemes nationaux, les organismes de 
tutelle au niveau regional et local, sur base 
de lignes directrices etablies par la 
Commission en consultation avec le comite 
du programme. 
3. Les activites eligibles a beneficier d'aides 3. Les partenariats scolaires peuvent obtenir une 
communautaires peuvent concerner notamment: aide communautaire pour la realisation de projets 
educatifs de dimension europeenne impliquant 
notamment: 
a) les partenariats comprenant: a) les activites suivantes: 
la mobilite du personnel educatif - la mobilite du personnel educatif pour preparer 
18 
pour préparer et assurer le suivi des 
partenariats ou pour enseigner à 
l'étranger, y compris des stages 
auprès des entreprises; 
l'élaboration de matériel didactique 
et l'échange de bonnes pratiques; 
- la participation d'élèves aux 
activités des partenariats, y compris 
la mobilité pour un nombre limité 
d'entre eux; 
b) les partenariats visant tout 
particulièrement la promotion des 
langues officielles de la Communauté. 
Ces partenariats peuvent 
exceptionnellement être bilatéraux 
lorsqu'ils visent les langues moins 
répandues et peuvent comprendre, 
outre les activités citées sous le point 
(a), également les échanges scolaires; 
c) les projets de coopération répondant 
aux besoins spécifiques des enfants des 
travailleurs migrants, des tziganes et 
voyageurs et des travailleurs itinérants. et assurer le suivi des partenariats ou pour 
enseigner à l'étranger, y compris' des stages 
auprès des entreprises; -
- la participation d'élèves aux activités des 
partenariats ainsi que la mobilité pour un nombre 
limité d'entre eux; 
- l'élaboration de matériel didactique et l'échange 
de bonnes pratiques; 
b) les activités visant tout particulièrement la 
promotion de l'enseignement et de l'apprentissage 
des langues officielles de la Communauté, y_ 
compris l'irlandais et le luxembourgeois. Ces 
partenariats peuvent exceptionnellement être 
bilatéraux lorsqu'ils visent les langues moins 
répandues, ou des langues des pays voisins moins 
répandues et moins enseignées dans les pays 
partenaires, et peuvent comprendre, outre les 
activités citées sous le point (a), également les 
échanges scolaires; 
c) les projets de coopération répondant aux 
besoins spécifiques des enfants des travailleurs 
migrants, des tziganes et voyageurs et des 
travailleurs itinérants. 
Action 1.2: Personnel éducatif scolaire 
1. Cette Action vise à contribuer au 
développement professionnel du personnel 
oeuvrant dans le secteur de l'enseignement 
scolaire par le renforcement de la dimension 
européenne dans la formation initiale 
pédagogique et la formation continue. 
2. La Communauté soutient des projets 
multilatéraux d'établissements et organismes 
engagés dans la formation du personnel 
éducatif scolaire, en utilisant également les 
facilités offertes par les multimédia. Est 
encouragée l'implication d'établissements 
scolaires et d'autres acteurs intéressés du 
monde éducatif, tels les représentants des 
parents, et du monde socio-économique, 
ainsi que, le cas échéant, des organismes de 
tutelle au niveau régional et local. 
3. Les activités éligibles à bénéficier d'une aide 
communautaire dans le cadre des 
partenariats cités ci-dessus peuvent 
concerner notamment: 
a) la création et/ou l'adaptation de 
curricula, de matériels pédagogiques ou 
de modules européens; 3. Les activités éligibles à bénéficier d'une aide 
communautaire dans le cadre des partenariats 
cités ci-dessus peuvent concerner notamment: 
a) la création et/ou l'adaptation de curricula, de 
matériels pédagogiques ou de modules européens; 
19 
b) jdes aspects concernant la gestion des 
établissements d'enseignement 
scolaire; 
c) la mobilité du personnel éducatif 
scolaire - futur ou en service - à des 
fins de formation pédagogique initiale 
ou continue, y compris des stages 
pratiques et les assistanats en langues 
auprès d'écoles ou d'établissements 
d'éducation des adultes; 
d) des aspects de formation spécifique sur 
l'intégration des enfants des 
travailleurs migrants, des tziganes et 
voyageurs et des travailleurs itinérants. b) les échanges d'information sur des aspects 
concernant la gestion des établissements 
d'enseignement scolaire;-
c) la mobilité du personnel éducatif scolaire -
futur ou en service - à des fins de formation 
pédagogique initiale ou continue, y compris des 
stages pratiques et les assistanats en langues 
auprès d'écoles ou d'établissements d'éducation 
des adultes; 
d) des aspects de formation spécifique sur 
l'intégration des enfants des travailleurs migrants, 
des tziganes et voyageurs et des travailleurs 
itinérants. 
dbis) des aspects de formation spécifique visant 
à assurer une éducation interculturelle et 
multiculturelle; 
d ter) des aspects de formation spécifique visant 
l'inclusion sociale, l'égalité des chances et 
l'éducation des enfants en situation de risque. 
ACTION 2 - "ERASMUS" : 
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR 
Erasmus vise à renforcer la dimension 
européenne de l'enseignement supérieur à tous 
les niveaux et à encourager la coopération 
transnationale entre universités. 
Les universités participantes concluent des 
"contrats institutionnels" avec la Commission 
qui englobent l'ensemble des activités 
approuvées. 
Erasmus encourage aussi la création et la 
consolidation des réseaux thématiques 
permettant aux universités de coopérer sur des 
thèmes portant sur une ou plusieurs disciplines 
ou sur des thèmes d'intérêt commun afin de 
faciliter la diffusion de bonnes pratiques, à 
inciter une réflexion sur des aspects qualitatifs 
et novateurs de l'enseignement supérieur, à 
améliorer les méthodes pédagogiques, et à 
stimuler le développement de programmes 
communs et de cours spécialisés. L'implication 
de représentants de sociétés savantes, 
d'associations professionnelles et du monde 
socio-économique est favorisée. Erasmus encourage aussi la création et la 
consolidation des réseaux thématiques permettant 
aux universités de coopérer sur des thèmes 
portant sur une ou plusieurs disciplines ou sur des 
thèmes d'intérêt commun afin de faciliter la 
diffusion de bonnes pratiques, à inciter une 
réflexion sur des aspects qualitatifs et novateurs 
de l'enseignement supérieur, à améliorer les 
méthodes pédagogiques et à stimuler le 
développement de programmes communs et de 
cours spécialisés. L'implication de représentants 
de sociétés savantes, d'associations 
professionnelles et du monde socio-économique 
est favorisée. La diffusion des résultats obtenus 
dans le cadre des réseaux thématiques sera 
particulièrement encouragée. 
Action 2.1: 
européenne Coopération universitaire 
1. La Communauté soutient des activités de 
coopération interuniversitaire, menées par 
20 
des universités en collaboration avec des 
partenaires dans d'autres Etats membres, en 
impliquant, le cas échéant, d'autres acteurs 
intéressés du monde éducatif et du monde 
socio-économique. . 
2. Les activités suivantes de coopération 
interuniversitaire, qui devraient, dans la 
mesure du possible, utiliser les facilités 
offertes par les multimédia, sont éligibles à 
bénéficier d'une aide communautaire dans le 
cadre du "contrat institutionnel" mentionné 
ci-dessus: 
a) l'organisation de la mobilité des 
étudiants, des enseignants et d'autres 
membres du personnel universitaire 
impliqués dans la coopération 
européenne; 
b) le développement en commun et la 
mise en oeuvre de programmes 
d'études, de modules, de programmes 
intensifs ou d'autres activités 
curriculaires, notamment 
pluridisciplinaires y compris 
l'enseignement de matières dans 
d'autres langues; 
c) la consolidation du système européen 
de transfert d'unités de cours 
capitalisables ECTS visant à faciliter la 
reconnaissance académique. 
Action 2.2 : Mobilité des étudiants et des 
enseignants universitaires 
1. La Communauté favorise la mobilité des 
étudiants et des enseignants entre les Etats 
membres, organisée dans le cadre des 
"contrats institutionnels". 
2. Les étudiants en mobilité, effectuant des 
périodes significatives d'études dans un 
autre Etat membre et pleinement reconnues 
selon des accords interuniversitaires faisant 
•partie des contrats institutionnels, sont 
considérés être des étudiants Erasmus, 
indépendamment de l'octroi d'une "bourse 
Erasmus" conformément au point 3 ci-
dessous. Les universités d'accueil n'imposent 
pas de droits d'inscription aux étudiants 
Erasmus et les prêts ou bourses dont 
éventuellement. bénéficient ceux-ci 
continueront pendant leur séjour à l'étranger. 
La Communauté encourage la mobilité des 
étudiants et des enseignants par le biais de 
soutiens financiers Erasmus. 3. La Communauté encourage la mobilité des 
étudiants et des enseignants par le biais de 
soutiens financiers Erasmus. Pour ce qui est de 
21 
la sélection des étudiants, il convient de tenir 
compte non seulement des compétences mais 
également de la situation financière des 
candidats, conformément à la définition de cette 
situation dans les dispositions nationales d'aide. 
ACTION 3 - "GRUNDTVIG": 
AUTRES PARCOURS EDUCATIFS 
L'Action Grundtvig vise à favoriser 
l'apprentissage tout au long de la vie, en offrant 
notamment - en complément des Actions 1 
(Ecole) et 2 (Université) - d'autres parcours 
éducatifs à tous les citoyens qui désirent 
acquérir de nouvelles connaissances. Sont 
particulièrement visés les jeunes ayant quitté le 
système scolaire sans une formation de base 
suffisante et les personnes souhaitant 
commencer ou reprendre des études formelles 
après une certaine période d'éloignement des 
systèmes éducatifs et les adultes souhaitant 
acquérir ou améliorer leurs connaissances à des 
fins personnelles. ACTION 3 - "GRUNDTVIG": 
AUTRES PARCOURS EDUCATIFS 
L'Action Grundtvig vise à favoriser 
l'apprentissage tout au long de la vie, en offrant 
notamment - en complément des Actions 1 
(École) et 2 (Université) - d'autres parcours 
éducatifs à tous les citoyens qui désirent acquérir 
de nouvelles connaissances et compétences. Sont 
visés tant les jeunes ayant quitté le système 
scolaire sans une formation de base suffisante et 
les personnes souhaitant commencer ou reprendre 
des études formelles après une certaine période 
d'éloignement des systèmes éducatifs que les 
adultes souhaitant acquérir ou améliorer leurs 
connaissances et compétences. L'action s'adresse 
à des personnes qui participent au développement 
d'une société démocratique et veulent acquérir à 
cette fin des compétences interculturelles. 
Grundtvig encourage donc la création de 
réseaux européens tendant à renforcer les liens 
entre les différents acteurs oeuvrant dans ce 
domaine pour leur permettre de coopérer sur 
une base plus durable sur des thèmes d'intérêt 
commun. 
Action 3.1 : Nouvelles approches éducatives 
1. Cette Action vise à encourager toute 
initiative ayant comme objectif à développer 
des méthodes éducatives plus souples, moins 
formelles et davantage adaptées aux besoins 
spécifiques de chaque individu souhaitant 
acquérir des compétences ou qualifications 
reconnues. 
2. Des aides financières communautaires 
peuvent être consenties notamment à des 
projets visant à: 
a) concevoir de nouvelles approches 
éducatives en recourant notamment aux 
multimédia; 
b) élaborer du matériel didactique adapté; 
c) diffuser des approches innovantes et de 
bonnes pratiques; 
d) développer des dispositifs 
d'accréditation, de validation ou de 2. Des aides financières communautaires 
peuvent être consenties notamment à des projets 
visant à: 
a) concevoir de nouvelles approches éducatives 
telles que la conception de modules et le recours 
aux multimédia ; 
b) élaborer du matériel didactique adapté; 
c) diffuser des approches innovantes et de bonnes 
pratiques; 
d) développer des dispositif d'accréditation, de 
validation ou de certification des compétences 
22 
certification des competences ainsi ainsi acquises; 
acquises; 
e) assurer la formation du personnel e) assurer la formation initiale et continue du 
educatif oeuvrant dans ce domaine. personnel educatif oeuvrant dans ce domaine. 
Action 3.2 : Education des adultes Action 3.2 : Education des adultes 
1. La presente Action a pour objectif 1. La presente Action a pour objectif d'ameiiorer 
d'ameiiorer la qualite de Teducation la qualite de Teducation disponible pour les 
disponible pour les apprenants adultes, grace apprenants adultes, grace notamment a un 
notamment a un renforcement de la renforcement de la cooperation entre les differents 
cooperation entre les differents organismes organismes oeuvrant dans ce domaine, et de 
oeuvrant dans ce domaine, et de renforcer la renforcer la dimension europeenne de Teducation 
dimension europeenne de Teducation des des adultes, y compris la participation au 
adultes en soulignant la richesse que developpement d'une societe democratique, en 
constitue la diversite linguistique et soulignant la richesse que constitue la diversite 
culturelle des peuples et en developpant linguistique et culturelle des peuples et en 
ainsi un sentiment d'appartenance a une developpant ainsi un sentiment d'appartenance a 
citoyennete europeenne. une citoyennete europeenne. 
2. La Communaute soutient des projets 2. La Communaute soutient des projets 
developpes par des partenariats developpes par des partenariats 
multilateraux visant notamment a: multilateraux visant notamment a: 
a) stimuler la demande individuelle a) stimuler la demande et la participation a 
d'apprentissage chez les adultes afin Tapprentissage chez les adultes afin qu'ils restent 
qu'ils restent en permanence des en permanence des acteurs actifs dans une societe 
acteurs actifs dans une societe en pleine en pleine evolution; 
evolution; 
b) developper des services de soutien pour b) developper des services de soutien pour les 
les apprenants adultes et les apprenants adultes et les fournisseurs de cette 
fournisseurs de cette education; education ainsi qu'a fournir des informations et 
des conseils ; 
c) eiaborer du materiel didactique c) elaborer et echanger du materiel didactique 
adaptable aux methodes adaptable aux methodes d'apprentissage par les 
d'apprentissage par les multimedia et multimedia et facilitcr 1'echange de bonnes 
faciliter Techange de bonnes pratiques; pratiques; 
d) developper des dispositifs 
d'accreditation, de validation ou de d) developper des dispositifs d'accreditation, de 
certification des competences acquises; validation ou de certification des competences 
acquises; 
e) assurer une meilleure formation du 
personnel educatif oeuvrant dans ce e) assurer une meilleure formation initiale et 
secteur. continue du personnel educatif oeuvrant dans ce 
secteur. 
ACTION 4 - "LINGUA": 
ENSEIGNEMENT ET 
APPRENTISSAGE DES LANGUES 
1. L'objectif de la presente Action est de 
permettre a la Commission, en partenariat 
avec les Etats membres, d'assurer la 
coordination et le renforcement de mesures 
23 
concernant l'apprentissage des langues, dans 
le but de promouvoir et de maintenir la 
diversité linguistique au sein de la 
Communauté, de contribuer à une 
amélioration de la qualité de l'enseignement 
et de l'apprentissage des langues et de 
promouvoir un accès aisé à des possibilités 
d'apprentissage linguistique approprié aux 
besoins individuels tout au long de la vie. 
L'enseignement des langues vise, dans ce 
contexte, l'enseignement et l'apprentissage, 
en tant que langues étrangères, de toutes les 
langues officielles de la Communauté, y 
compris l'irlandais et le luxembourgeois 
Une attention particulière ' ' 
entier, est 
accordée à 
dans les langues officielles les 
utilisées et moins enseignées 
Communauté. à travers le 
normalement programme «.«w, _ ..v..uU.v,u»u 
la promotion des compétences 
moins 
de la 
3. Au titre de la présente Action des aides 
financières communautaires peuvent être 
consenties à des projets et activités 
transnationales d'une portée générale pour 
l'apprentissage des langues, tels notamment: 
- des activités de sensibilisation; 
des activités visant à promouvoir et/ou 
à diffuser des innovations telles que 
l'apprentissage précoce des langues ou 
la compréhension multilingue; 
le développement et l'échange de 
curricula, de matériels didactiques 
novateurs et de méthodes et 
instruments de la reconnaissance des 
acquis linguistiques; 
la mise en réseau de centres de 
ressources nationaux, régionaux ou 
locaux. 
ACTION 5 - "ATLAS": 
EDUCATION ET MULTIMEDIA ACTION 5 "MINERVA" : 
EDUCATION ET MULTIMEDIA 
La présente Action à pour objectif d'assurer 
la coordination et le renforcement de 
mesures concernant l'éducation ouverte et a 
distance, ainsi que l'utilisation des nouvelles 
technologies d'information et de 
communication multimédias dans le 
contexte éducatif. L'ensemble de ces 
mesures se placent dans une double 
perspective: d'encourager une meilleure 
compréhension et une utilisation critique et 
responsable des outils et méthodes recourant 
aux nouvelles technologies; et de favoriser à 
24 
Techelle europeenne Tacces a une meilleure 
offre en ressources educatives et sa 
disponibilite. 
2. Des aides financieres' communautaires 
peuvent etre consenties au titre de la 
presente Action a des projets et activites 
transnationales d'une portee generate pour 
Tutilisation des nouvelles technologies et/ou 
le developpement de Teducation ouverte et a 
distance, selon notammnent trois types 
d'action: 
- des projets et des etudes portant sur la 
comprehension des processus innovants 
et sur Teiaboration de criteres de qualite, 
notamment en ce qui concerne les 
produits multimedia educatifs; 
- des projets de conception de modules 
pilotes, de methodes et de ressources 
multimedia; 
- des projets visant a developper des - des projets visant a developper des services et 
services et systemes d'information sur les systemes d'information sur les ressources 
ressources multimedias educatives, et des multimedias educatives, et des systemes de 
systemes de communication pour communication pour soutenir Techange d'idees et 
soutenir Techange d'idees et d'experiences, y compris Tinstallation d'une 
d'experiences, y compris la mise en television scolaire europeenne multilingue, la 
reseau des centres de ressources, des mise en reseau des centres de ressources, des 
experts, des decideurs et des experts, des deddeurs et des coordinateurs de 
coordinateurs de projets, sur des themes projets, sur des themes d'interet commun. 
d'interet commun. 
ACTION 6 : OBSERVATION 
ET INNOVATION 
Action 6.1. Observation des systemes et 
politiques en matiere d' education 
1. La presente Action contribue par Techange 
d'information et d'experiences a la 
transparence des systemes educatifs en 
Europe et fait de la specificiti des systemes 
nationaux une source de qualite de 
Teducation europeenne. Elle repose sur un 
dispositifd'activites d'observation, reliees et 
soutenues par la Communaute : 
- creation de termes de reference 
communautaires; 
- production d'indicateurs et evaluation de 
la qualite de Teducation en particulier 
par la mise en reseau des organismes 
concernes et des projets pilotes; 
25 
- création et maintenance de bases de 
données d'expériences innovantes; 
- connection des organismes chargés de 
l'analyse des systèmes et politiques en 
matière d'éducation; 
- études et projets pilotes sur la 
reconnaissance des diplômes, 
qualifications et périodes effectuées dans 
un autre Etat membre dans les divers 
niveaux d'éducation. 
Des aides communautaires sont consenties 
également : 
- au réseau d'information sur l'éducation 
en Europe "Eurydice", constituée de 
l'Unité européenne et des Unités 
nationales et établies respectivement par 
la Commission et par les États membres, 
afin de lui permettre de contribuer 
pleinement à la mise en oeuvre de la 
présente Action; 
- à l'organisation et la participation à des 
visites d'études multilatérales "Arion"; 
- au réseau communautaire des centres 
nationaux d'information sur la 
reconnaissance académique "Naric", 
afin de permettre des échanges intensives 
d'informations entre les parties du réseau 
et le lancement de projets pilotes sur des 
thèmes d'intérêt commun visant à 
faciliter la reconnaissance. 
Une coopération étroite avec l'Office 
statistiques des Communautés européennes 
(Eurostat) est assurée dans la mise en oeuvre 
de l'Action. 
Action 6.2 Nouvelles initiatives innovantes 
Outre les activités de coopération prévues dans 
les différentes Actions du présent programme, la 
Communauté soutient des projets 
transnationaux visant la production 
d'innovations ciblées dans un ou plusieurs 
secteurs éducatifs. Les thèmes prioritaires sont 
révisés régulièrement pour permettre 
Tadaptabilité aux nouveaux besoins qui 
émergeront pendant toute la période couverte 
par le présent programme. - création et maintenance de bases de données 
d'expériences innovantes tel les que le système 
d'information Ortelius ; 
26 
ACTION 7: ACTIONS CONJOINTES I ACTION 7: ACTIONS CONJOINTES 
1. Pour les actions conjointes visees a 1. Pour les actions conjointes visees a Tarticle 6 
T article 6 de la presente decision, un de la presente decision, un soutien 
soutien communautaire peut etre accorde a communautaire peut etre accorde a des actions 
des actions conjointes avec d'autres conjointes avec d'autres programmes et actions 
actions relevant de la politique de la communautaires contribuant a TEurope de la 
connaissance, en particulier des connaissance, en particulier des programmes 
programmes communautaires dans le communautaires dans le domaine de la 
domaine de la formation professionnelle et formation professionnelle et de la jeunesse en 
de la jeunesse en vue d'eiargir Tacces a la vue d'eiargir Tacces a la connaissance. 
connaissance. 
2. Cette coordination entre les trois 
programmes peut etre mise en oeuvre par 
des appels a propositions communs. Dans 
ce cadre, la Commission entend 
developper, en particulier, un dispositif 
d'information et d'observation commun 
des bonnes pratiques dans le domaine de la 
connaissance ainsi que des actions 
communes sur les multimedias educatifs et 
de formation. Ces projets peuvent 
comprendre un eventail d'actions relevant 
de plusieurs secteurs, dont Teducation. lis 
peuvent etre soutenus de fa9on 
compiementaire par differents programmes 
communautaires. 
3. Des mesures appropriees, dont notamment 3. Des mesures appropriees comme, par exemple, 
la creation de "poles europeens de la creation de "p61es europeens de connaissance", 
connaissance", sont adoptees afin sont adoptees afin d'assurer, au'niveau regional et 
d'assurer, au niveau regional et local, le local, le contact et Tinteraction entre les acteurs 
contact et Tinteraction entre les acteurs participant au present programme ainsi qu'a 
participant au present programme ainsi d'autres programmes communautaires, 
qu'aux programmes visant la formation notamment ceux visant la formation 
professionnelle et la jeunesse, contribuant professionnelle et lajeunesse, contribuant de cette 
de cette maniere a la mise en oeuvre d'une maniere a la mise en oeuvre d'une politique 
politique d'apprentissage tout au long de la d'apprentissage tout au long de la vie dans les 
vie dans les regions et localites concernees. regions et localites concemees. 
ACTION 8 : MESURES 
P'ACCOMPAGNEMENT 
1. Des aides financieres peuvent etre attribuees 
a des initiatives visant la promotion des 
objectifs du present programme, pour autant 
que ces initiatives ne soient eiigibles au titre 
d'autres Actions du programme. Peuvent 
notamment faire Tobjet d'un soutien 
communautaire: 
- des activites de sensibilisation pour 
promouvoir la cooperation dans le 
domaine de Teducation, y compris le 
soutien a Torganisation du concours 
«L'Europe a TecoIe» en collaboration 
avec le Conseil de TEurope; 
27 
- des activites visant la formation de 
personnes impliquees dans la gestion de 
projets de cooperation europeenne dans 
le domaine educatif; 
- des activites transnationales menees par 
des associations et d'autres organismes 
non-gouvernementaux oeuvrant dans le 
domaine educatif; 
- des conferences et colloques portant sur 
des innovations dans les secteurs vises 
par le programme; 
- des mesures de valorisation et de - des mesures de valorisation et de diffusion des 
diffusion des resultats des projets et des resultats des projets et des activites menees avec 
activites menees avec Tappui du present Tappui du present programme ou de sa phase 
programme ou de sa phase precedente, y precedente, [....]. 
compris par le biais d'instruments tels 
que le systeme d'information Ortelius. 
2. Des aides communautaires peuvent etre 
prevues afin d'assurer des activites 
d'information necessaires a la realisation du 
programme, de soutenir les activites des 
structures integrees de gestion etablies par 
les Etats membres conformement a Tarticle 
5 de la decision, ainsi que pour assurer un 
dispositif efficace de suivi et devaluation 
des actions decrites dans la presente annexe. 
3. Dans Texecution du programme, la 
Commission peut avoir recours a des 
organismes d'assistance technique dont le 
financement peut etre assure a Tinterieur de 
Tenveloppe globale du programme. Elle 
peut, dans les memes conditions, avoir 
recours a des experts. En outre, la 
Commission pourra proceder a toute etude 
devaluation ainsi qu'organiser des 
seminaires, colloques ou autres rencontres 
d'experts, susceptibles de faciliter la mise en 
oeuvre du programme. La Commission peut 
egalement proceder a des actions 
d'information, de publication et de 
dissemination. 
TlL PROCEDURES DE SOUMISSION 
ET DE SELECTION DES PROJETS 
Les modalites de proposition et de selection des 
projets vises dans cette annexe sont les 
suivantes: 
1. Les demandes de soutien financier pour les 
projets vises dans les Actions, 1.1 et 1.2 point 
3 c, considers decentralisees, ainsi que 
pour Tensemble des visites preparatoires 
sauf au sein de T Action 2, sont soumises aux ' ' 
28 
structures integrees de gestion designees par 
les Etats membres conformement a Tarticle 
5 paragraphe 3 de la decision. Ces structures .. . 
organisent la selection des projets et 
attribuent un soutien financier aux projets 
retenus conformement aux orientations 
generates definies selon Tarticle 7 
paragraphe 3 de la decision. 
2. L'attribution des aides financieres de 
mobilite prevues dans TAction 2.2 point 3 
aux etudiants et enseignants dans le cadre 
des contrats institutionnels vises a TAction 
2.1 est effectuee par les structures integrees 
de gestion designees par les Etats membres 
conformement a article 5 paragraphe 3 de la 
decision, conformement aux orientations 
generates definies selon Tarticle 7 
paragraphe 3 de la decision. 
3. Les demandes de soutien financier pour les 
projets vises dans les autres parties du 
programme, considers centralisees, sont 
soumises a la Commission qui les 
communique aux structures integrees de 
gestion. Les decisions sur le soutien 
financier des projets sont prises par la 
Commission apres consultation du Comite 
conformement a Tarticle 7 paragraphe 6 de 
la decision. 
~W. DISPOSITIONS FINANCIERES 
1. Les fonds communautaires destines au 
soutien financier des Actions 1.1, 1.2 point 3 
(c) et 2.2 point (3), sont repartis entre les 
Etats membres selon les formules reprises au 
point 5 ci-dessous. 
2. Les fonds communautaires ainsi repartis sont 
geres par les structures nationales prevues 
dans Tarticle 5 paragraphe 3 de la decision. 
Ces structures assurent egalement la 
coordination avec les ressources financieres 
disponibles dans les Etats membres ayant 
pour but d'encourager la participation a des 
activites de cooperation europeenne. 
3. La Commission, en cooperation avec les 
Etats membres, prend des mesures 
necessaires pour encourager une 
participation equilibree sur les plans 
communautaire, national et regional ainsi 
que, dans le cas de Tenseignement superieur, 
en ce qui concerne les domaines d'etudes. 
La part consacree a ces mesures ne peut 
depasser 10 % du budget annuel destine au 
financement de chacune des Actions en 
question. 
29 
4. Afin d'assurer la participation la plus large 
possible dans chaque Etat membre, ainsi que 
le suivi efficace et Techange d'experiences 
entre les projets et les activites soutenues, les 
structures nationales sont encouragees de 
travailler en etroite collaboration avec les 
autorites appropriees au niveau regional et 
local de leurs pays respectifs. Elles peuvent 
prendre, en cooperation avec la 
Commission, des initiatives visant a 
promouvoir une participation equilibree des 
differents etablissements au niveau national 
ou regional, et ce notamment par la diffusion 
d'informations et par des actions de 
sensibilisation. 
5. Formule de repartition pour : 
Action 1.1 
Action 1.2 point 3 c 
Action 2.2 point 3 
a) un montant minimal a determiner 
conformement aux possibilites 
budgetaires est attribue a chaque Etat 
membre; 
b) le reliquat est alloue aux differents Etats 
membres en fonction: 
i)du produit interieur brut par habitant du 
pays; 
ii)de la distance entre TEtat membre 
d'origine et celui d'accueil; 
iii)de la population du pays en : 
- eteves et enseignants de 
Tenseignement scolaire pour 
TAction 1.1 et T Action 1.2 point 
3 c; 
- etudiants de Tenseignement 
superieur pour TAction 2.2-
point 3 (etudiants). Le nombre des 
dipldmes pourrait egalement etre 
pris en consideration; 
- enseignants de Tenseignement 
superieur pour TAction 2.2 point 
3 (enseignants). 
6. Les dispositions concernant la repartition des 
fonds communautaires a utiliser par les Etats 
membres pour le soutien des visites 
preparatoires, sont arretees par la 
Commission apres consultation du comite 
conformement a Tarticle 7 paragraphe 6 de 
la decision. 
30 
V. DEFINITIONS 
Aux fins du présent programme, on entend par: 
• "apprentissage tout au long de la vie": les 
opportunités d'éducation et de formation 
offertes à un individu tout au long de sa vie 
pour lui permettre une mise à jour permanente 
de ses connaissances et de ses compétences; 
• "décideurs": notamment le personnel ayant 
des fonctions de direction, d'évaluation, de 
formation, d'orientation ou d'inspection dans 
le domaine de l'éducation, les responsables de 
ce domaine aux niveaux local, régional et 
national et au sein des ministères; 
• "éducation ouverte et à distance": toute 
forme d'éducation comportant: l'utilisation des 
technologies et services d'information et de 
communication, de forme traditionnelle ou 
avancée, et l'appui de conseils et de tutorat 
individualisé; 
• "élève": les personnes inscrites à ce titre dans 
un établissement scolaire; 
• "enseignant/personnel éducatif': les 
personnes qui, par leur fonction, sont 
impliquées directement dans le processus 
éducatif dans les États membres, selon 
l'organisation de leur propre système éducatif; 
• "entreprise": toutes les entreprises dans le 
secteur privé ou public, quels que soient leur 
taille, leur statut juridique ou le secteur 
économique où elles opèrent, et tous les types 
d'activités économiques, y compris l'économie 
sociale; 
• "établissement scolaire" ou "école": tous les 
types d'établissements d'enseignement 
scolaire, qu'ils soient de l'enseignement 
général (pré-primaire, primaire ou 
secondaire), professionnel ou technique; 
• "étudiant": les personnes inscrites dans les 
universités, quel que soit le domaine d'études, 
afin de suivre des études supérieures pour 
l'obtention d'un titre reconnu ou d'un diplôme 
de fin de cycle, y compris du niveau de 
doctorat; 
"mobilité virtuelle": Tensemble des moyens, 
méthodes, services et simulations permettant, 
par l'intermédiaire des technologies de [ ] 
l'information et des réseaux de 
télécommunications, d'accéder à des 
informations disponibles en d'autres lieux, 
31 
d'échanger des idées et de s'engager dans des 
actions de coopération avec des partenaires 
géographiquement éloignés; 
• "partenaires sociaux": au niveau national: 
les organisations des employeurs et des 
travailleurs conformément aux législations 
et/ou pratiques nationales; au niveau 
communautaire: les organisations des 
employeurs et des travailleurs participant au 
dialogue social au niveau communautaire; 
• "pôle européen de connaissance": dispositif 
de groupement, au niveau régional ou local, 
des acteurs participant aux programmes 
communautaires dans les domaines de 
l'éducation, de la formation professionnelle et 
de la jeunesse, visant à renforcer les politiques 
en faveur de l'apprentissage tout au long de la 
vie au niveau régional et local, notamment en 
facilitant la diffusion d'informations et de 
résultats, et en promouvant la coopération 
active à travers les trois programmes; 
• "termes de référence communautaires": 
l'ensemble des travaux d'analyse, d'études, 
d'enquêtes et de repérage des bonnes pratiques 
permettant - sur un thème ou un domaine 
donné - de situer, au niveau communautaire, 
la position relative des différents Etats 
membres et les progrès accomplis; 
• "université": tous les types d'établissements 
d'enseignement supérieur qui confèrent des 
qualifications ou des titres de ce niveau, quelle 
que soit leur appellation respective dans les 
États membres. 
32 

ISSN 0254-1491 
COM(98) 719 final 
DOCUMENTS 
FR 16 04 15 01 
N° de catalogue : CB-CO-98-713-FR-C 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg 
11