FR Journal officiel de l'Union européenne C 361/9

Conclusions du Conseil du 2 décembre 2011 sur la détection précoce et le traitement des troubles de la communication chez l'enfant, y compris grâce à l'utilisation d'outils de santé en ligne et de solutions innovantes

2011/C 361/04

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

1. RAPPELLE que, conformément à l'article 168 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, un niveau élevé de protection de la santé humaine doit être assuré dans la définition et la mise en œuvre de toutes les politiques et actions de l'Union. L'action de l'Union, qui complète les politiques nationales, porte sur l'amélioration de la santé publique et la prévention des maladies et des affections humaines et des causes de danger pour la santé physique et mentale. L'Union et les États membres favorisent la coopération avec les pays tiers et les organisations internationales compétentes en matière de santé publique;

2. RAPPELLE que tous les citoyens de l'UE, et en particulier les enfants, devraient bénéficier des mêmes possibilités de développement. Il convient d'y veiller en mettant à disposition les outils et procédures appropriés pour prévenir, détecter, traiter et surveiller les problèmes de santé;

3. RAPPELLE que l'un des objectifs stratégiques de la stratégie européenne en matière de santé (2008-2013) (1) consiste à soutenir le développement de systèmes de santé dynamiques et de nouvelles technologies, étant entendu que les nouvelles technologies peuvent contribuer à améliorer la prévention, le diagnostic et le traitement des maladies, à renforcer la sécurité des patients et à améliorer la coordination au niveau des systèmes de soins de santé, ainsi que l'utilisation des ressources et leur viabilité;

4. RAPPELLE les conclusions du Conseil du 8 juin 2010 sur l'équité et la santé dans toutes les politiques: solidarité en matière de santé (2) et les conclusions du Conseil du 1er décembre 2009 sur la contribution de la santé en ligne à la sécurité et à l'efficacité des soins de santé (3);

5. SALUE les conclusions du 10e congrès de l'EFAS (European Federation of Audiology Societies — Fédération européenne des sociétés d'audiologie) (4), organisé du 22 au 25 juin 2011 à Varsovie (Pologne), qui ont mis en lumière le problème des troubles de la communication chez l'enfant et l'importance d'une détection et d'une intervention précoces, ainsi que les conclusions de la conférence ministérielle sur la santé en ligne, consacrée à une utilisation meilleure et plus large de la santé en ligne et de la télémédecine, qui a eu lieu du 10 au 12 mai 2011 à Budapest (Hongrie);

6. NOTE qu'il existe des différences en matière de santé dans et entre les États membres de l'UE, qui sont liées à divers facteurs, y compris des différences en termes d'éducation, de situation socio-économique, de conditions de vie et de travail, de comportements en matière de santé et de soins de santé;

7. NOTE que la prévention, la détection précoce, le suivi et la surveillance active jouent un rôle déterminant pour prévenir l'apparition de maladies et de troubles. Cela vaut tout particulièrement pour les enfants; le fait qu'ils soient en bonne santé est un rôle essentiel pour leur bon développement et influe sur leur qualité de vie et leur situation sociale et économique future;

8. NOTE que la communication est une aptitude humaine complexe, qui associe différentes composantes physiques et mentales. Un trouble de la communication peut être défini comme une déficience de l'audition, de la vue ou de la parole qui influence la capacité à recevoir, à comprendre, à produire et à exprimer des informations verbales, non verbales et graphiques;

9. SOULIGNE que les troubles de la communication constituent un handicap important à long terme dont l'impact est considérable durant l'enfance. Les déficiences de l'audition, de la vue ou de la parole peuvent toucher un enfant sur cinq dans l'Union européenne et peuvent apparaître dès les premiers stades de la vie et avoir une influence néfaste sur le bon développement des personnes touchées. En conséquence, les retards et les troubles cognitifs qui ne sont pas diagnostiqués et traités exposent inutilement les enfants au risque d'évolution limitée dans le domaine éducatif ainsi que sur le plan social et économique au cours de leur vie;

10. NOTE qu'il convient de détecter les troubles de la communication chez les enfants en procédant à un dépistage aussi précoce que possible. Le problème doit être repéré au plus tard au moment de l'entrée à l'école afin d'éviter qu'il n'ait une incidence négative sur l'acquisition du langage et le développement cognitif de l'enfant ou de limiter une telle incidence. En effet, les troubles de l'audition, de la vue ou de la parole sont des motifs importants de retards d'apprentissage et de difficultés d'acquisition des compétences linguistiques, qui sont essentielles pour que les enfants puissent communiquer efficacement;

11. RAPPELLE que nombre d'éléments tendent à prouver que la prévention, la détection précoce, le suivi et une intervention appropriée en cas de trouble de la communication peuvent très efficacement éviter ou réduire les conséquences de ce trouble. Selon l'OMS, la moitié des cas de surdité et de déficience auditive peuvent être évités par la prévention, un diagnostic et une prise en charge précoces. La sensibilisation au problème, ainsi que des approches multidisciplinaires intégrées et coordonnées, obligatoirement accompagnées d'une implication active des parents tout au long du processus du développement de l'enfant et dans les différents environnements de soins de santé et d'éducation, revêtent une grande importance;

12. NOTE que l'exposition à des niveaux sonores excessifs entraîne une prévalence accrue de la perte auditive chez l'enfant, notamment l'utilisation inadaptée d'équipements audiovisuels, ainsi que l'a confirmé le Comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux de l'UE (5);

13. SOULIGNE que les mesures en vigueur visant à prévenir, détecter, diagnostiquer, traiter et surveiller les troubles de la communication chez l'enfant devraient être adaptées en permanence à des méthodes susceptibles d'améliorer leur rapport coût-efficacité;

14. EST D'AVIS qu'un contrôle généralisé de l'audition, de la vue et de la parole au moyen de méthodes fondées sur des données probantes devrait être intégré dès qu'il conviendra dans les actions et programmes nationaux et/ou régionaux et/ou locaux en matière de santé, de manière à contribuer à l'égalité des chances des enfants en matière d'éducation ainsi qu'au niveau social et économique;

15. EST D'AVIS que la santé en ligne est un outil important pour améliorer la qualité des soins de santé. La santé en ligne peut renforcer l'efficacité et l'accessibilité du dépistage, du diagnostic et du traitement des troubles de la communication. Des solutions de diagnostic et des systèmes de gestion des données innovants peuvent être utilisés à toutes les étapes de la détection et du suivi des troubles de la communication. La mise en place de services de santé en ligne peut faciliter l'analyse et l'échange de données à des fins scientifiques, épidémiologiques et organisationnelles entre États membres. La télémédecine peut constituer un outil efficace de prévention, d'éducation et de formation;

16. ESTIME que des mesures intégrées et coordonnées peuvent aider les États membres à combler l'écart existant dans le domaine des troubles de la communication chez l'enfant;

17. INVITE les États membres à: — continuer d'accorder la priorité, dans leurs politiques et programmes nationaux et/ou régionaux et/ou locaux en matière de santé, à la détection précoce grâce au dépistage et au suivi des troubles de l'audition, de la vue et de la parole chez l'enfant, en envisageant d'adopter une approche multidisciplinaire, — envisager de promouvoir la prévention de la perte auditive due au bruit chez l'enfant, — renforcer les efforts qu'ils déploient pour sensibiliser l'opinion publique aux troubles de la communication chez l'enfant, — renforcer leur coopération dans le domaine des troubles de la communication grâce à l'échange d'informations, de connaissances, d'expériences et de bonnes pratiques, y compris en recourant à des outils de santé en ligne et des technologies innovantes, afin de trouver les solutions présentant le meilleur rapport coût/efficacité, d'assurer l'égalité des chances des enfants et de répondre aux besoins individuels des patients;

18. INVITE les États membres et la Commission à: — envisager de prendre en compte les états qui requièrent le recours à une concentration particulière de compétences ou de ressources en matière de troubles de la communication chez l'enfant dans les travaux à mener sur les réseaux européens de référence, conformément aux dispositions de la directive 2011/24/UE relative à l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers (6), — encourager la coopération et le partage des résultats des travaux de recherche, des connaissances et des données probantes concernant les troubles de la communication et accorder l'attention requise à cette question dans le cadre des initiatives que mène actuellement l'Union européenne en matière de santé en ligne, y compris le réseau «santé en ligne» visé à l'article 14 de la directive 2011/24/UE relative à l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers;

19. INVITE la Commission à: — mettre l'accent sur le fait que les troubles de la communication sont un facteur important entravant le développement des êtres humains et accorder l'attention voulue à cette question dans le cadre de son action future, — adopter, d'ici la fin de 2013, les critères et conditions applicables aux réseaux européens de référence, conformément aux dispositions de la directive 2011/24/UE relative à l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers, en tenant notamment compte des expériences de coopération entre centres spécialisés dans le traitement des troubles de la communication.

(1) Doc. 14689/07 [COM(2007) 630 final].

(2) Doc. 9947/10.

(3) JO C 302 du 12.12.2009, p. 12.

(4) «The European Consensus Statement on Hearing, Vision and Speech Screening in Pre-school and School-age Children» (Déclaration de consensus européen sur le dépistage des troubles de l'audition, de la vue et de la parole chez les enfants en âge préscolaire et scolaire).

(5) CSRSEN de l'UE: Potential health risks of exposure to noise from personal music players and mobile phones including a music playing function (Risques potentiels pour la santé résultant de l'exposition sonore à des baladeurs et des téléphones mobiles pourvus d'une fonction musicale), 26e séance plénière du 23 septembre 2008.

(6) Directive 2011/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 relative à l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers (JO L 88 du 4.4.2011, p. 45).