Référence (1) Titre Echéance du «statu quo» de 3 mois (2)

2005/0246/D Conditions techniques de livraison des matériaux de marquage (TL M 05) 29.8.2005

2005/0247/EE La modification de l'arrêté no 106 du ministre de l'économie et des communications du 6 décembre 2000«Exigences concernant le lieu de manutention, de chargement et de déchargement de la substance chimique et les autres structures nécessaires pour manipuler la substance chimique dans le port, dans le terminal des véhicules, à la gare et à l'aéroport» (RTL 2001, 7, 110; 2003, 47, 687) et de l'arrêté no 4 du ministre des routes et des liaisons du 26 janvier 1998«L'approbation du règlement concernant l'acceptation, le traitement, la manutention et la délivrance des marchandises dangereuses dans le port» (RTL 1998, 40/41, 202) 26.8.2005

2005/0248/E Projet de décret royal concernant la réglementation des opérations de transport de marchandises dangereuses par route sur le territoire espagnol 26.8.2005

2005/0249/LV Projet de décret du cabinet des Ministres : «Modifications du décret du cabinet des Ministres no 367 du 20 août 2002 relatif aux modalités d'enregistrement des entreprises dont l'activité est liée au travail avec les métaux précieux, les pierres précieuses et les articles de joaillerie, aux modalités de leur contrôle et poinçonnage obligatoires et aux conditions de détention des métaux précieux, des pierres précieuses et des articles de joaillerie non contrôlés» 29.8.2005

2005/0250/L Projet de règlement grand-ducal — modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 octobre 1998 portant application de la directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 1994 relative aux emballages et aux déchets d’emballages — modifiant le règlement grand-ducal du 18 janvier 2005 relatif aux déchets des équipements électriques et électroniques ainsi qu’à la limitation d’emploi de certains de leurs composants dangereux 29.8.2005

2005/0251/SK Arrêté du ministère de l'Agriculture de la République slovaque et du ministère de la Santé publique de la République slovaque portant publication du chapitre du Codex alimentaire de la République slovaque qui réglemente le lait et les produits laitiers 2.9.2005

2005/0252/F Projet de prescriptions techniques de la Régie municipale multiservices de La Réole applicables aux canalisations de distribution de gaz et portant application du décret no 2004-555 du 15 juin 2004 relatif aux prescriptions techniques applicables aux canalisations et raccordements des installations de transport, de distribution et de stockage de gaz 1.9.2005

2005/0253/F Projet de prescriptions techniques de la Régie municipale du gaz de Bazas applicables aux canalisations de distribution de gaz et portant application du décret no 2004-555 du 15 juin 2004 relatif aux prescriptions techniques applicables aux canalisations et raccordements des installations de transport, de distribution et de stockage de gaz 1.9.2005

2005/0254/F Projet de prescriptions techniques de SOREGIES applicables aux canalisations de distribution de gaz et portant application du décret no 2004-555 du 15 juin 2004 relatif aux prescriptions techniques applicables aux canalisations et raccordements des installations de transport, de distribution et de stockage de gaz 1.9.2005

2005/0255/D Principes d'évaluation sanitaire des produits de construction dans les espaces intérieurs, version avril 2005 1.9.2005

2005/0256/A Décret du ministre fédéral de l'Économie et du Travail portant modification du Décret relatif aux dispositions techniques de sécurité pour les conteneurs d'expédition - Décret de 2002 relatif aux conteneurs d'expédition (VBV 2002), JO fédéral II no 202/2002 1.9.2005

2005/0257/F Projet de décret relatif aux interdictions concernant le champignon tricholome équestre (3)

2005/0258/A Projet de loi portant modification des dispositions relatives à la construction du Land de Carinthie 2.9.2005

2005/0259/SK Arrêté du ministère de l'Agriculture de la République slovaque et du ministère de la Santé publique de la République slovaque portant publication du chapitre du Codex alimentaire de la République slovaque qui réglemente les jus de fruits et certains produits similaires destinés à la consommation humaine 5.9.2005