COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
C0M(89) 181 final 
Bruxelles, le 17 avril 1989 
Proposition de 
REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL 
portant suspension temporaire des droits autonomes 
du tarif douanier commun pour un certain nombre de produits industriels 
(domaine de la chimie et secteurs connexes) 
(présentée par la Commission) 
EXPOSE DES MOTIFS 
1. Au courant du premier trimestre de cette année, la 
Commission assistée du Groupe Economie Tarifaire, a 
procédé à un examen de toutes les demandes de suspension 
temporaires des droits du tarif douanier commun qui lui 
ont été présentées par les Etats membres, y compris les 
demandes de reconduction des suspensions actuellement en 
vigueur. 
2. La proposition ci-jointe concerne un certain nombre de 
produits industriels du domaine de la chimie et secteurs 
connexes. 
Pour les produits agricoles et pour les autres produits 
industriels, la proposition de règlement portant 
suspension tarifaire des droits autonomes du tarif 
douanier commun a déjà_ été présentée au Conseil. 
3. Tout comme pour les autres catégories de produits, dans 
l'examen des demandes de suspension relatives aux 
produits visés ci-dessus, a été retenu le principe 
d'accorder une suspension totale lorsque pour le produit 
en cause la production communautaire est nulle ou minime 
et une suspension partielle, lorsque la production 
communautaire ne couvre qu'une partie des besoins 
communautaires. Dans ce dernier cas, le taux de la 
suspension varie selon les possibilités 
./. 
-2-
d* approvisionnement des utilisateurs au sein de la 
Communauté. Dans la même optique, dans certains cas se 
rapportant à des secteurs particulièrement sensibles la 
suspension a également été refusée lorsqu'il s'agissait 
de protéger une industrie communautaire en cours de 
démarrage. 
En procédant de cette façon, la Commission cherche à 
maintenir un équilibre entre les intérêts des 
producteurs, des utilisateurs et des consommateurs. 
Par ailleurs, l'exigence de la sauvegarde de l'emploi au 
sein de la Communauté a été constamment prise en 
considération. 
4. Compte tenu des critères exposés ci-dessus, au stade 
actuel de ses travaux, la Commission estime que la 
suspension des droits est justifiée pour les produits 
repris en annexe au projet de règlement ci-joint. 
Toutefois, pour un certain nombre de demandes de 
suspension, la consultation des firmes communautaires 
susceptibles de fabriquer des produits identiques ou 
équivalents est toujours en cours. Si de cette 
consultation, il devait apparaître que l'octroi de la 
./. 
-3-
suspension ne porte préjudice à aucun produit 
communautaire, lors des discussions au Conseil, la 
Commission proposera d'inclure les produits couverts par 
ces demandes dans la liste annexée au projet de 
règlement joint. 
Dans un but de facilité, ces produits figurent déjà, 
mais entre crochets, dans l'annexe précitée. 
5. Ainsi qu'il ressort de l'article premier du projet de 
règlement la durée de la mesure proposée est fixée à 6 
ou à 12 mois. 
L'attention particulière est attirée sur le fait que, en 
vue du respect de la résolution du Conseil du 27 juin 
1974 relative aux mesures à prendre en vue de simplifier 
les tâches des administrations douanières (JJ.0. n° C 79 
du 8.7.1974, p. 1), le présent règlement doit être 
publié au moins six semaines avant son entrée en 
vigueur. 
V 
proposition de 
RÈGLEMENT (CEE) N° /89 DU CONSEIL 
du 1989 
portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain 
nombre de produits industriels 
(domaine de La chimie et secteurs connexes) 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, 
vu le traité instituant la Communauté économique euro-
jSenne, et notamment son article 28, 
vu la proposition de la Commission, 
considérant que, pour les produits visés au présent règle­
ment, la production est actuellement insuffisante ou nulle 
dans la Communauté et que les producteurs ne peuvent ainsi 
répondre aux besoins des industries utilisatrices de la 
Communauté; 
considérant qu'il est de l'intérêt de la Communauté de ne 
suspendre les droits autonomes du tarif douanier commun 
que partiellement dans certains cas, en raison notamment de 
l'existence d'une production communautaire, et de procéder 
a la suspension totale dans les autres cas; 
considérant que, compte tenu des difficultés d'apprécier de 
manière rigoureuse, dans^un proche avenir, l'évolution de la 
situation économique dans les secteurs intéressés, il convient 
de ne prendre ces mesures de suspension qu'à titre tempo­
raire, en fixant leur durée de validité en fonction de l'intérêt 
de la production communautaire, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: 
Article premier 
Les droits autonomes du tarif douanier commun relatifs aux 
produits énumérés dans les tableaux figurant aux annexes I 
et II sont suspendus au niveau indiqué en regard de chacun 
d'eux. 
Ces suspensions sont valables: 
du 1er juillet au 31 décembre 1989 pour les produits 
mentionnés dans le tableau figurant à V annexe 1 , 
du 1er juillet 1989 au 30 juin 1990 pour les produits 
mentionnés dans le tableau figurant à l'annexe II . 
Article 2 
Le présent règlement entre en vigueur le 1* juillet 1989. 
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre. 
Fait à 1989. 
Par le Conseil 
Le président 
ANNEXE / 
e 
8ê 
9s 
//9 
l£0 
/S? L Taux de* droits Code NC Designation des merchandises autonomes 
(%) 
ZxZttOOOLO Trioxyde de dibore O 
ex 2905 39 90 Hexane-l,6-diol Q 
ex 2917 39 90 Anhydride 4-mcthylphtalique 0 
ex 2918 90 00 5-(2,4^chlorophenoxy)-2-nitrobenioate de methyle 3,5 
ex 2922 50 00 Levodopa (DQ) 0 
ex 2922 50 00 Methyldopa (DCI) 0 
ex 2924 29 90 5-((RM-Hydxoxy-2-[(RH-methyl-3-pheiiy!propyU 2,3-di.O-ben- | 
zoyleH-f )-tarurique (1/1) '-' 0 I 
/3o 
/36 «Xt2V«T'??0| »J-Ph«nyUaleisnde 
ex 2926 90 90 
ex 2928 00 00 
/#/ extf3o 9o9o 
/f&" ex29310000 ' 
/% extf33399o 
100 ex 2933 59 90 
' ex 3004 90 99 
c20 3 « 2933 90 60 
•?^T ** 2941 10 00 
J&& ex 2941 10 00 
ex 3004 10 10 
o2W ex 2941 90 00 
0?f9 ex 2941 90 00 
J SO ex 2941 90 00 
£gfi ex2941 9000 
t29f ex 3002 10 10 
30/ ex 3002 10 91 
30e2 ex 3002 10 91 
30S «300210 91 
3of ex 3003 40 00 
J/l «30049099 Isophtalonitrile 
Acetate de 20-hydroxyiininoprégQa-5,16-diène-3-yle 
Thiophanate-ssethyl (ISO) 
Dichlorure de dimethylétain cristallin sous forme de poudre, desùié à U fabrkatkm de produits repris 
au chapitre 70 (a) 
Acide pyMdine-2,3-d1carboxyUqut 
Chlorhydrate de buspirone (DCIM) 
Triazolam (DCI) 
Pipéracilline (DCI) 
Sel de sodium de pipéracilline (DCIM) 
Céfazoline (DCI) et ses sds 
Josamyàne (DCI) 
Propionate de josamycine (DCIM) 
Midécamydne (DCI) et ses acétates 
Immunoglobuline antitétanique 
Globuline antihémophik et globuline ann-Rh0 (D), obtenues à partir du sang humain 
Gammaglobuline en solution, obtenue à partir du sang humain 
Gammaglobuline lyophilisée, obtenue à partir du sang humain 
Granulés contenant en poids 40% ou plus mais n'excédant pas 50% de theophylline 
Fraction d'albumine séchée et épurée, consistant principalement de des-l-alanine-[125-sérine] 
interleukine-2 (humaine), obtenue à partir d'une bactérie Escherichia coli manipulée génétique­
ment 0 
6 
0 
0 
0 
o 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
(a) Le contrôle de l'utilisation a cette detonation particulière «e fait par application des «"T^WM communautaires édictées en la matière. 
CodeNC Désignation des marchandises Taux des droits 
autonomes 
(%) 
3e25" ex 3507 90 °° 
Je2«9 ex 3507 90 00 
3S& « 3815 90 00 
3<fO e*3&3 9otf 
3 % ex 3823 90 98 
4-00 [ex 3901 10 90 
ILGI ex 3901 20 00 
U 0& ex 3901 90 00 
Lf-O?" ex 3901 90 00 
lilA tx 390310 co 
1+/3 ex 3903 90 00 
M4c2 « 3909 40 00 
jfcb/ ex 3919 90 50 
4^</T ex39204210 
jp-aQ ex 5603 00 93 
^ ^7 ex 5603 00 95 
<TA$ ex 5911 10 00 I 
&& ex 5911 10 00 Bromelaïne (DCI) 
Mélange de streptokinase (DCI) et streptodornase (DCI) 
Catalyseur sous forme de bâtonnets ronds d'une longueur comprise entre 3 mm et 6 mm et d'un 
diamètre égal ou inférieur a 3,8 mm, contenant en poids 18 % au moins et 21 % au plus de trioxyde de 
dichrome et 78 % au moins et 81 % au plus d'oxyde d'aluminium 
Mélange de diisopropylasude de lithiua et de bis (diisopropylasude) de 
magnésium dissous dans des solvants organiques 
Aldicarbe (ISO) en solution dans le dichJorométhane dans une concentration non inférieure à 35 % et 
non supérieure à 40% en poids 
Polyethylene, contenant en poids 0,25 % ou plus de groupes carbonyles dans la chaîne, sous forme de 
granulés 
Polyethylene sous l'une des formes visées k la note 6 point b) du chapitre 39, d'une densité non inférieure 
à 0,958 k 23 °C, et contenant en poids pas plus de: 
— 50 ppm d'aluminium, 
— 2 ppm de calcium, 
— 2 ppm de chrome, 
— 2 ppm de fer, 
— 2 ppm de nickel, 
— 2 ppm de titane, 
— 8 ppm de vanadium, 
destiné à la fabrication de polyethylene chlorosulfoné (a) 
Polyethylene sous l'une des formes visées à la note 6 point b) du chapitre 39, d'une densité égale ou 
supérieure à 0,945 et inférieure ou égale k 0,985, destiné a la fabrication de rubans encreurs de machine 
à écrire ou de rubans encreurs similaires (a) 
Ionomère constitué d'un sel d'un copolymère d'éthylène et d'aride méthacrylique 
Ionomère constitué d'un sel d'un terpolymère d'éthylène, d'acrylate d'isobutyle et d'acide métha­
crylique 
Copolynére de dibroaostyrène, d'acrylonitrile, de butadiene et de styrène, 
contenant en poids 20% ou plus nais pas plus de 35X de dibroaostyréne 
Copolymère entièrement d'anhydride maléique et de styrène, ou entièrement d'anhydride maléique, de 
styrène et d'un monomère acrylique, même comprenant un copolymère en bloc de styrène et de 
butadiene, sous l'une des formes visées k la note 6 point b) du chapitre 39 
Produits de polycondensation de phénol et de formaldehyde sous forme de 
diamètre inférieur a 150 micromètres sphères creuses d'un 
Feuilles de polychlorure de vinyle, d'une épaisseur inférieure à 1 mm, pourvues de billes creuses en verre 
d'un diamètre inférieur ou égal à 100 micromètres, incorporées dans une substance adhesive 
Pellicules réfléchissantes constituées de polychlorure de vinyle, présentant sur la totalité d'un côté des 
impressions en forme de pyramides£, dcst'métS & À "fabrication àt v£t£ffl£flt$(ft)j 
Nonrissés en pièces ou simplement découpés, de forme carrée ou rectangulaire, en polyethylene, sans 
addition de liant, de colle ou de matière de remplissage, d'un poids au m2 de 115 g au maximum et d'une 
épaisseur inférieure k 300 micromètres, non imprégnés 
Feutre a l'aiguille en fibres synthétiques sur une base en fibres synthétiques tissées ne contenant pas de 
polyester, enduite ou recouverte sur un côté d'un film en polytétrafluoroéthylène destiné a la fabrication 
de produits de filtration (a) 
Feutre à l'aiguille en polyester sur une base en polyester tissée enduite ou recouverte sur un coté d'un film 
en polytétrafluoroéthylène, d'un poids au m2 n'excédant pas 500 g, destiné a la fabrication de produits 
de filtration (a) J 
0 
4 
.] 
(a) Le contrôle de l'utilisation a cette destination particulière se fait par application des dispositions communautaires édictées en la matière. 
CodeNC ANNEXE II 
Désignation des marchandises Taux des droits 
autonomes 
(%) 
a? ex 1302 14 00 
ex 2707 99 11 
ex 2710 00 59 
<£ ex 2712 20 00 
f ex 2712 90 90 
£ ex 2804 29 00 
jL ex 2805 30 10 
^ ex28111900 
ID ex 2811 29 90 
// ex 2818 30 00 
/o2 ex 2819 90 00 
i 3 ex 2820 90 00 
iU. ex 2834 10 00 
IS ex 2835 26 90 
t£> ex 2836 91 00 
i9 28401100 
2840 20 10 
ex 2840 19 00 
ex 2841 80 00 
£0 ex 2841 90 90 Extrait de pyrèthre déciré 
Huiles légères brutes d'une teneur en poids: 
— de vinyltoluènes non inférieure a 10% 
— d'indène non inférieure à 10% 
— de naphtalène non inférieure à 1 % et non supérieure à 5 % 
Mélange d'hydrocarbures constitué d'au moins 85 % en poids de paraffines linéaires comportant de 8 à 
16 atomes de carbone, et d'au plus 13 % en poids d'alkylbenzènes ayant une chaîne linéaire comportant 
de 10 a 12 atomes de carbone 0 
Paraffine synthéthique de poids moléculaire compris entre 460 et 1 560 0 
1-Akènes comportant une chaîne d'atomes de carbone comprise entre C 18 et C 30 0 
Hélium 0 
Alliage de cérium et d'autres métaux des terres rares contenant en poids au moins 47% de cerium 0 
Acide sulfamidique 0 
Dioxyde de tellure 0 
Hydroxyde-oxyde d'aluminium sous forme de pseudo-boehmite 4 
Dioxyde de chrome 0 
Oxyde de manganèse contenant, en poids, au moins 77 % de manganèse 0 
Nitrite de potassium, destiné à la fabrication de liquides de refroidissement et de coupage, pour le 
travail des métaux ou des carbures métalliques (a) 
Hydroxy-tris (orthophosphate) de pentacaldum, destiné a la métallurgie des métaux non ferreux 
(a) 
Carbonates de lithium autres que celui répondant aux spécifications suivantes: 
— présenté sous forme de poudre blanche 
et 
— d'un titre en Li2CO, égal ou supérieur à 98,5 % 
et 
— d'une teneur: 
— en arsenic inférieure k 2 ppm 
— en calcium inférieure k 200 ppm 
— en chlorures inférieure k 200 ppm 
— en fer inférieure k 20 ppm 
— en magnésium inférieure à 150 ppm 
— en métaux lourds inférieure à 20 ppm 
— en potassium inférieure k 300 ppm 
— en sodium inférieure à 300 ppm 
— en sulfates inférieure a 200 ppm 0 
Borates de sodium, anhydres 0 
Tetraborate de disodium pentahydraté 
Tungstate (wolframate) de calcium destiné k la fabrication de ferro-alliages ou de 41-oxododcca-
tungstate de décaammonium (parawolframate d'ammonium) (a) 0 
Titanate de baryum d'une teneur maximale en poids de 0,05 % de fer 0 
(a) Le contrôle de l'utilisation à cette destination particulière se fait par application des dispositions communautaires édictées en la matière. 
8 
b2/ 
<sa 
A3 
«2« 
<2l 
3? 
at 
«?9 
30 
31 
3*2 
33 CodeNC 
ex 2842 90 90 
ex 2843 90 90 
ex 3004 90 99 
2845 10 00 
2845 90 10 
cx2902l910 
ex 2902 90 90 
ex 2902 90 90 
ex 2902 90 90 
ex 2903 30 10 
ex 2903 30 39 
ex 2903 40 99 
ex 2903 59 00 Designation des marchandises 
Hydrotakite (DCI) 
Carboplatine (DCI) 
Eau lourde (oxyde de deutérium) (Euratom) 
Deutérium et composés du deutérium; hydrogène et ses composés, enrichis en deutérium; 
solutions contenant ces produits (Euratom) 
bfla-Pinène 
Vinyltoluènes 
Tricyck)[8.2.2.2<7]h«xad^ca-l(12),4,6,10,13,15-hocaène 
p-Cymène 
Tétrafluorure de carbone (tétrafluorométhane) 
Dibromométhane * 
Bromochlorométhane 
1,6,7,8,9,14,15,16,17,17,18,18-DodécachIorofw^ 
diène, utilisé dans la fabrication de polyéthyJènes, de caoutchouc synthétique < melanges et 
>°]octadéca-7,15-
MI de polyamides (a) Taux des droits 
(%) 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
J4 ex 2903 69 00 
3^5" ex 2904 10 00 
3£ ex 2904 20 90 
3 «7 ex 2904 20 90 
Jf ex 2904 20 90 
39 ex 2904 20 90 
if.0 ex 2904 90 10 
Iff ex290490 10 
Uol ex 2905 19 10 
^3 ex 2905 39 90 
4^ ex 2905 39 90 
Ué ex 2905 50 90 Mélanges d'isomères de di- ou tétrachlorotricydo[8.2.2.24^l»exadéca-l(12),4,6,10,13,15-
hexaène 
Prop-2-ène-l -sulfonate de sodium d'une pureté non inférieure à 93 % en poids, sous forme de poudre, 
destiné à la fabrication de fibres acryliques (a) 
Nitrométhane 
1-Nitropropane 
2-Nitropropane 
Nirxoéthane 
Chlorure d'éthanesulfonyle 
TricMorométhanesulfonate de 2,2,2-trifluoroéthyle 
trrt-Butylate de potassium 
Butane-1,3-diol 
2,4,7,9-Tétrarné^ylcWc-5-yne-4,7-diol 
2^-B^bromométhyl)propanediol 
(a) Le contrôle de runusarion à cette destination particulière s* fait par application des < \ édictées en la matière. 
** 
tf 
¥9 
So 
S/ 
S£ 
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SS 
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S? 
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69 
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fol 
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?« 
?$-CodeNC 
2906 1100 
ex 2906 19 00 
ex 2907 29 90 
ex 2907 29 90 
ex 2907 29 90 
ex 2908 10 90 
ex 2909 30 30 
ex 2909 30 30 
ex 2909 30 90 
ex 2909 49 10 
ex 2909 49 10 
ex 2909 49 10 
ex 2909 49 90 
ex 2910 90 00 
ex 2910 90 00 
ex 2910 90 00 
ex 2914 19 00 
ex 2914 19 00 
ex2914 49 00 
ex 2914 50 00 
ex 2914 50 00 
ex 2914 69 00 
ex 2914 69 00 
ex 2914 70 90 
ex 2915 39 90 
ex 2915 60 10 
ex 2915 9090 Designation des marchandises 
Menthol 
Labd-14-ène-8,13-diol 
4,4'-(2,3-Diméthyltétraméthylène)dipyrocatéchol, d'une pureté minimale de 98% 
6,6',6"-Tri-^rt-buryl-4,4',4"-(l-méthylpropane-l-yl-3-ylidène)tri-m-crésol, même contenant du 
toluène de cristallisation 
2r5-Di(teft-penryl)hydroquinone 
4,4' -(Perfiuoroisopropylidène) diphénol 
2-Bromo-6-méthoxynaphtalène 
l,2-fc(2,4,6-tribromophénoxy)éthane utilisé pour la production d'aaylorùtrile-butadiène styrène 
(ABS)(a) 
Mélanges d'isomères de otf(phénoxyphénoxy)benzène 
3,3'-Oxydi(propylènegIycol) 
2-(2-Chloroéthoxy)éthanol 
0% 
2,2,2',2'-Tetraltis (hydroxyméthyl)-3,3'-oxydipropane-l-ol 
2,2,-[Isopropylidènebis (2,6-dibromo-4,l-phénylène-oxy)]diéthanol 
1,2-Époxybutane 
1,2-Époxy-4-(époxyéthyl)cydohexane 
2,3-Époxypropane-l-ol (Glyddol) 
5-Méthylhexane-2-one 
3,3-Diméthylbutanone 
1 l-a/pAa,l7^1-Trihydroxy-16-Wtt-méthylpregna-l ,4-diène-3^0-dione 
4-Méthoxy-4 méthylpentane-2-one 
6'-Méthoxy-2'-propiononaphtone 
1,4-Naphtoquinone 
Ubidccarenone (DCI) (Coenzyme Ql#) 
1 -Chloro-3 ,3-diméthylbutanone 
Acétate de 20-oxoprégna-5,16-diène-3-oAtf-yk 
• 
Diisobutyrate de l-iax>propyl-2,2-dùnémyltrimérhylène 
Orthoacétate de triméthyle Taux des droits 
autonomcs 
(%) 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
(a) Le contrôle de l'utilisation k cette destination particulière se fait par application des dispositions communautaires édictées en la matière. 
10 
76 
?? 
?S 
?9 
<f/ 
SJ. 
S3 
eu 
8s 
si­
ts 
9/ 
fe 
93 
9* 
9? 
9/ CodcNC 
ex 2916 14 00 
ex 2916 19 90 
ex 2916 39 00 
ex 2917 13 00 * 
ex 2917 19 90 
ex 2917 20 00 
ex 2917 39 10 
ex 2917 39 90 
ex 2917 39 90 
ex 2917 39 90 
ex 2917 39 90 
ex 2918 19 90 
ex 2918 19 90 
ex 2918 29 90 
ex 2918 29 90 
ex 2918 90 00 
ex 2918 90 00 Designation des marchandises 
Méthacrylate de 2,3-époxypropyle 
Perchlorocrotonate de buryle 
3-chlorobenzoate de méthyle 
Adde azélaïque, acide sébadque 
1,2-Bts(cydohexyloxycarbonyl)éthanesulfonate de sodium 
Anhydride cydohex-l,2-ene-l,2-dicarboxylique 
Anhydride tétrabromophtalique 
Adde beiizène-l,2,4-tricarboxyfique 
1,2-Anhydride de l'adde benzène-l,2,4-tricarboxylique 
Trichlorure de benzène- 1,2,4-tricarbonyle 
Anhydride tétrachlorophtalique 
Adde 2,2-^hydroxyméthyl)propk>nique 
Dinoprost (DCI), destiné a la fabrication de médicaments rdevant de la position 3004 pour la médecine 
humaine (a) 
3-(3,5-di-ferr-butyl-4-hydroxyphényl)propionate d'octadécyle 
Tétrakis [3-{3,5-di-tert-butyM-hydroxyphényl)propionate] de pentaérythritol 
Alprostadil (DCI) 
Adde 2,6-diméthoxybenzoïque Taux des droits 
autooomes 
(%) 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
/CO ex 2920 90 10 
101 ex 2920 90 90 
/OS. ex 2920 90 90 
/03 ex 2921 19 90 
/Oy. ex 2921 29 00 Sulfate de diéthyle 
0,0^«(2,4-di-terr-burylpbényl)ètf (phosphite) de pentaérythritol 
0,0 -Dioctadecyl bisjphotphite) de penuérythritbl 
1,1,3,3^étraméthylbutylamine 
Térraméuylènediamine en solution aqueuse, ayant par rapport à la matière sèche: 
— une pureté non inférieure à 99,9% en poids 
— une teneur en pyrrolidine inférieure ou égale à 0,03 % en poids 
— une teneur en aminobuiyronitrile inférieure ou égale à 0,02% en poids 
(a) Le console de l'utilisation à cette destination particulière se fait par application des dispositions communautaires édictées an la madère. 
11 
CodeNC Désignation des marchandises Taux de* droits 
(%) 
/QT ex 2921 29 00 
/Oé ex 2921 30 90 
/O? ex 2921 49 10 
/Of ex 2921 49 90 
/09 ex2921 59 00 
//£ ex 2922 19 00 
//J ex 2922 19 00 
1(4. ex 2922 19 00 
//<T ex 2922 30 00 
ex 3004 90 99 
//& ex 2922 49 90 
//f* ex 2922 49 90 
lt8 ex 2922 50 00 
/o?/ ex 2922 50 00 
/J£ ex 2922 50 00 
/^J ex 2923 90 00 
/<gf ex 2924 10 00 
l£6 ex 2924 29 90 
/«*# ex 2925 11 00 
/e^9 2925 t9 ,0 
/JJ ex 2926 90 90 
(3S « 2926 90 ^ 
/J7 ex 2928 00 00 
/j/ ex 2928 00 00 N.N.N^N'-Tétrabutylhexaméuylèncduunine 
Cydohex-1,3-ylènediamine (1,3-Diaminocydohexane) 
alpha', alpha', o/pfa'Trifiuoro-2,3-xylidine 
Chlorhydrate de selegiline (DC1M) 
m-Phénylenebis(méthylamine) 
(fH-Diméthylamino-3-méthyl-l ,2-diphénylbutane>2-ol 
1 -Désoxy-1 -(octylamino)D-gludtol 
Chlorhydrate de tulobutérol (DC1M) 
Chlorhydrate de kétamine (DCIM) 
Adde tranexamique (DCI) 
p&i-AJanine 
Métipranolol (DCI) 
Nadolol (DCI) 
Chlorhydrate d'indénolol (DCIM) 
Chlorure de carpronium (DCIM) 
Adde 2-acrylamido-2-méthylpropanesulfonique, ses sels de sodium ou d'ammonium 
Flutamide (DCI) 
Saccharine et son sel de sodium 
3,3',4,4^5.5;6,6'-Gxtabromo-N.N'-éthylènediphtalimide 
H-N-fa/p^-Cyano-4-hydroxy-3-mé^oxy-a/pAa-inéAylphénémyi)acétami^ 
2-(3-Phénoxypbényl)propiononirrile 
Carbidopa (DCI) 
Chlorhydrate de Robenidine (DCIM) 0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
12 
Taux des droits 
Code NC Designation des marchandises autonomes 
* (%) 
/J 9 ex 2928 00 00 N,N-Diethylhydroxylamine 0 
/¥0 cx2928 00 00 3,.V-Bis(3,5-di-^r<-butyM.hydroxyphenyl)-N.N'-bipropionamide 0 
/if/ ex 2928 00 00 • 2,4,6-Trichlorophenylhydrazine 0 
/l£oL ex 2929 10 00 Melange d'isomeres de methylenedicydohexyldiisocyanate 0 
/k3 ex 2929 10 00 Diisocyanate de p-phenylene 0 
}(j(j ex 2929 1000 ta2ns-(Diisocyanate de cydohex-l,4-ylene) destine a la production de polyurethanes elastomeres 
thermoplastiques (a) 0 
/l/S ex 292910 00 Diisocyanate de 3,3'-dimethylbiphenyl-4,4'-diyle 0 
fif? ex 2930 9010 Cilastatine sodique (DCIM) 0 
/^9 ex 2930 90 90 3,3-Dimemyl-l-memyltbiobutanone-oxime 0 
/SO ex 2930 90 90 Netobimin (DCI) 0 
IS/ ex 2930 90 90 Thiophenol 0 
j$£ ex 2930 90 90 B«(3-(3,5-di-<«rt-butyl-4-hydroxypWnyl)propionateJde 2^-thiodiethyle 0 
I S3 ex 2930 90 90 Probucol (DCI) 0 
iSlf. ex 2930 90 90 Ethoprophos (ISO) 0 
/S£> ex 293100 00 Adde 2-chloroethylphosphonique 3,8 
f So cx 293100 00 Adde 2-diphenylphosphinobenzoique 0 
/ 5/ ex 2932 11 00 Tetrahydrofuranne, contenant au total au maximum 40 mg/litre de tetrahydro-2-m^thylfuranne et 
de tetrahydro-3-methylfuranne destine a la fabrication de a/pAa-4-hydroxybutyl-om«ftf-hydroxy-
poly(oxytetramethylene) (a) 0 
/60 ex 293213 00 Alcool tetrahydrofurfurylique 0 
/£/ ex 293219 00 Diacetate de 5-nitrofurfuryUdene 0 
/6JL ex 2932 19 00 Furanne d'une purete en poids de 99% ou plus 0 
/63 ex 2932 29 90 Glucurolactone (DCI) 0 
/6fc ex 2932 29 90 13,14,15,16-Tetranorlabdano-l2,8 alpha-laaooe 0 
/6S ex 2932 29 90 Adde l-hydroxy-4-[l-(4-hydroxy-3-methoxycarbooyl-l-naphtyle)-3-oxo-lH^H-ben20 [aV]isochro-
mene-l-yle]-6-ocxadecyloxy-2-naphtoique 0 
/66 ex 2932 29 90 3'-CWoro-6'-cydohexylamino«piro(isobentofuranne-l(3H), 9'-xanthene]-3-one 0 
(a) Le contrôle de l'utilisation a cette destination particulière se fait par application des dispositions communautaires édictées en la matière. 
13 
li? 
168 
169 
i7o 
171 
l¥,Z 
/?¥ 
if? 
178 
179 
iSo 
iSl 
Ify 
iS3 
/ttf. 
ifs 
l% 
/// 
lit 
if? 
l9o 
19/ 
/9? 
I9S CodcNC 
ex 2932 29 90 
ex 2932 29 90 
ex 2932 29 90 
ex 2932 29 90 
ex 2932 90 70 
ex 2932 90 70 
ex 2932 90 70 
ex 2933 39 90 
ex 2933 39 90 
ex 2933 39 90 
ex 2933 39 90 
ex 2933 39 90 
ex 2933 39 90 
ex 2933 39 90 
ex 2933 39 90 
ex 2933 39 90 
ex 2933 39 90 
ex 2933 39 90 
ex 2933 39 90 
ex 2933 39 90 
•x 2933 39 90 
ex 3004 90 99 
ex 2933 39 90 
ex 3004 90 99 
ex 2933 59 90 
ex 2933 59 90 Designation des mardtandises 
6^N-éthyl-p-toluidino)-2XN-méthylaniltao)spiro(ù^^ 
6XN-émyl-p-toluidmo)-2'-méùylspiro[isobenzofuTanne-l(3H),9'xanthène]-3-one 
2'-AnUino-6XN-éthyl-p-toluidino)-3'-méthylspiro[isobeiuofuranne-l(3H),9'-xanthène]-3*one 
Étoposide (DCI) 
Bendiocarbe (ISO) 
Chlorhydrate de glucosamine (DCIM) 
(25 R)-Spirost-5-ène-3-oeVfl-ol(diosgénine) et ses esters 
Méthylsulfate de diphémanil (DCI) 
Acide 2-(4-pyridyl)éthanesulfonique 
2,3,5,6-Tétrachloropyridine 
Flunixine-méglumine (DCIM) 
Isonicotinonitrile 
Adde 3,6-dichJoropyridine-2-carboxylique 
3,6-Dichloropyridine-2-carboxylate de 2-hydroxyéthylammonium 
3,5,6-Trichloro-2-pyridyloxyacétate de 2-butoxyéthyle 
3,5-Dichloro-2,4,6-trifluoropyridine 
Dichlorure de 4,4,-ott(hydroxyiminométhyl)-l ,1 Moxydiméthylène) dipyridinium 
fRS>l-[2-(4-chlorobenzhydryIoxy)éihyl]pipéridine et ses sels 
Dichlorhydrate de carpipramine (DCIM) 
Dimaléate d'azatadine (DCIM) 
Butorphanol (DCI) et sas sels 
Chlorhydrate d'encalnide (DCIM) 
1,4-Diazabicydo[2.2 ^]oaane<triéthylènfdiamin4») 
Chlorhydrate d'amprolium (DCIM) Taux des droits 
autonomes 
(%) 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
14 
l9? 
fiS 
o200 
JO/ 
202 CodeNC 
ex 2933 59 90 
ex 2933 59 90 
ex 2933 69 90 
ex 2933 69 90 
ex 2933 79 00 Designation des marchandises 
Minoxidil (DCI) 
Adde l^thyl-6-fluor^l,4-dUhydVo-4-oxo-7-pipérazine-l-yl-l,8-naphtyridine-3-carboxylique, et ses 
sels et ses esters 
2,6-Di-^rt-buryl-4-[4,6-6»(octylthio)-ll3,5-triazin-2*ylamino]phénol 
1,3,5Tns(4-ferr-buryl-3-hydroxy-2,6-diméwylbenzyl)-l ,3,5-triazine-2,4,6(IH. 3H, SHhthone 
Chlorhydrate de cartéolol (DCIM) Taux des droits 
autonomes 
(%) 
0 
0 
0 
0 
0 
JûU ex 2933 90 60 
JOS ex 2933 90 60 
^06 ex 2933 90 90 
£0? ex 2933 90 90 
Jof ex 2933 90 90 
J (ft ex 2933 90 90 
J/O ex 2933 90 90 
J// ex 2933 90 90 
J/£ ex 2933 90 90 
J/3 ex 2934 30 90 
Jty. ex 2934 90 50 
Jib ex 2934 90 60 
JI? ex 2934 90 60 
£1$ ex 2934 90 60 
J/Q ex 2934 90 70 
2(20 ** 2934 90 70 
Je2/ ex 2934 90 90 
(J<22 « 2934 90 90 
J23 ex 2934 90 *° 
M4 ex 2934 90 90 
o7fS ** 2934 90 90 Alprazolam (DCI) 
Estazolam (DCI) 
Octrizole (DCI) 
Drometrizol (DCI) 
2,4-Di-terr-butyl-6-(5-chlorobenzotriazole-2-yl)phénol 
Bromure de prifinium (DCI) 
Captopril (DCI) 
Tryptophane 
(2S)-l-(3-Acétylthic-2-méthyl-l-oxopropyl)-L-Proline 
10-Benzoyle-3,7-fe«(diméthylamino)phénothiazine 
Chlorhydrate de diltiazem (DCIM) 
Bromure de nmépidium (DCI) 
Clotiazepam (DCI) 
Téniposide (DCI) 
Timolol (DO) 
Ofloxadne (DCI) 
Zotepine (DCI) 
1 -Éthyl-1,4-dihydro-4-oxoJi ,3jdioxoloI4^-g]cinncuine-3-carbonitrue 
2-Chlo?dibenzo [o/J[l,4]oxazépine-ll(10H)-one 
Adde(6R.7R>3-acétoxyméœyl-7-[(*)-2-form^ 
{4.2.0]oct-2-ène-2-carboxylique, ses sels et ses esters 
Diazoxide (DCI) 4,5 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
4 
0 
0 
0 
0 
15 
226 
o?o?7 
J<?<f 
•A# 
<2J0 
23J 
23* 
<2JS 
23f 
<23? 
£¥2 
2*3 
244 
24S 
2*6 
o2v? 
Jtf 
2*9 
2S/ 
2S2 
*?SS 
o?S# CodeNC 
ex 2934 90 90 
ex 2934 90 90 
ex 2934 90 90 
ex 2934 90 90 
ex 2934 90 90 
ex 3004 90 99 
ex 2935 00 00 
ex 2935 00 00 
ex 2935 00 00 
ex 2936 24 00 
ex 2936 29 10 
ex 2937 10 10 
ex 2937 10 90 
ex 2937 22 00 
ex 2937 2990 
ex 2937 29 90 
ex 2937 29 90 
ex 2937 99 00 
ex 2937 99 00 
2939 30 00 
ex 2940 00 90 
ex 2940 00 90 
ex 294110 00 Designation des ffiarrhtf^'f*' 
Btf(2-hydroxyérhyl) sucdnate de (9,10-dmydn>-10-oxc^9-oxa-10-/^oc^phospha-l0-phénanthryl-
méthyle) 
Phosphate d'adénosine (DCI) 
3-( 1 -Éthyl-1 •méthylpropyl)isoxazol-5-ylamine 
(2,3-Dmydro-3-oxobenz{oTisothiazol«2-yl)-N-5-i^ 
Tegafur(DCI) 
Adde 3-[M7-hexadécane-l-sdfonamidoindok-3-yle)-3-oxo-lH, 3H-benzo (a^]isochromene-l-yle]-
indole-7-carboxylique w 
Sulfaguanidine (DCI) 
Sulfathiazol (DCI) et ses sels 
Dexpanthénol (DCI) 
Adde folique (DCI) 
Gonadotrophine sérique (DCI) 
Tartrate de prorireline (DCIM) 
Diacétate de diflorasone (DCIM) 
17,21-Dipropionate d'aldométasone (DCIM) 
Méthylprédnisolone (DCI), ses sels et sets esters 
Furoate dé. taorViét&SoAc* (DCIM) 
Caldtonine (DCI) du type saumon et ses sels 
Caldtonine (DCI) porcine 
Caféine et ses sels 
Ribose 
Benzoate de saccharose, ayant un indice de saponification non supérieur à 175 
Épicilline (DCI) Taux des droits 
autOQomes 
(%) 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
1 
0 
0 
0 
4,1 
0 
0 
0 
16 
CodeNC Désignation des marchandises Taux des droits autonomes 
(%) 
JS? ex 2941 30 00 
2S/ ex 2941 90 00 
260 ex 2941 90 00 
261 ex 294i 90 00 
<262 ** 2941 90 °° 
t263 ex 2941 90 00 
264- ex 294190 °° 
26S cx 294190 °° 
<£££ ex 2941 90 00 
o2£^Z ex 2941 90 00 
J^f ex 2941 90 00 
J0 ex 2941 90 00 
c2J?0 ex 2941 90 00 
£ ?/ ex 2941 90 00 
<2i£2 ex 2941 90 00 
(2?3 ex 2941 90 00 
£ ?y. ex 2941 90 00 
2 ¥S ex 2941 *° °° 
£j% ex 2941 90 00 
2?0 ex 2941.90 00 
£g/ ex 2941 90 00 
i2/o2 ex 2941 90 00 
Sf3 ex 2941 90 00 
Jfy. ex 2941 90 00 
<2#f ex 2941 90 00 
<2â& ex 2941 90 00 
Jfô- ex 2941 90 00 
gffl ex 2941 90 00 Minocydine (DCI) et ses sds 
Amphotéridne B (DCI) 
Céfixime (DCI) 
Kitasamycine (DCI) et son tartrate 
Monensin (DCI) et ses sels 
Pirarubidne (DCI) 
Clindamydne (DCI), ses sels et ses esters 
Dichlorhydrate-pentahydrate de spectinomydnc (DCIM) 
Nystatine (DCI) 
Sulfate de kanamydne (DCIM) 
Sulfate de sisomydne (DCIM) 
Sulfate de spectinomydne (DCIM) 
Tobramydne (DCI) et ses sels 
Lincomydne (DCI), ses sels et ses esters, destinés à la fabrication des produits relevant du n° 3003 < 
3004(a) 
Céfador (DCI), ses hydrates, sds et esters 
Sulfate de nérilmidne (DCIM) 
Sulfate de dibékadne (DCIM) 
Sel de sodium de cefoxitine (DCIM) 
Céfradine (DO) 
Latamoxef (DCI), ses sels et ses esters . 
Sulfate de ribostamydne (DCIM) 
Sd de dicydohexylammonium de fumagillinc (DCIM) 
Ceftezole (DCI) 
Aztréonam (DCI) 
Imipenem (DCI) 
Cefotetan (DCI) 
Sel de sodium de ceftizoxime (DCIM) 
Sulfate de néomydne (DCIM) 
(a) Le contrôle de l'utilisation à cette destination particulière se fait par application des dispositions communautaires édictées en la matière. 
17 
CodeNC Désignation des marchandises Taux des droits 
autonomes 
(%) 
29o 
29/ 
292 
J93 
J9# 
29S 
o?9é 
29? 
J99 
3oo 
Zoif. ex 2941 90 00 
ex 2941 90 00 
ex 2941 90 00 
ex 2941 90 00 
ex 3004 20 90 
ex 2941 90 00 
ex 3004 20 90 
ex 2941 90 00 
ex 3004 20 90 
ex 2941 90 00 
ex 3004 20 90 
ex 2941 90 00 
ex 3004 20 90 
ex 3002 10 10 
ex 3002 10 10 
ex 3002 10 99 
2CS ex 3002 39 00 
IçJ ex 3003 20 00 
^ ex 3004 20 90 
307* ex 3003 39 00 
309 ex 3003 90 90 
3/0 ex 3004 90 19 
J/J ex 3005 10 00 
3/3 320120 00 
3/U ex 3201 90 90 
$IS ex 3201 90 90 
J/7 ex 3207 40 90 
3/f ex 3207 40 90 
3/9 ex 3208 90 10 
ex 3909 50 00 
3t20 ex 3208 90 10 
ex 391190 90 Dichlorhydrate de cefotiam (DCIM) 
Hemi-chlorhydrate de cefmenoxùne (DCIM) 
Lasalodde sodique (DCIM) 
Vancomycine (DCI), ses sels et ses esters 
Amikadne (DCI) et ses sels 
Mitomyrine (DCI) 
Sulfate de bléomydne (DCIM) 
Chlorhydrate d'adarubidne (DCIM) 
Immunplasma antitétanique 
Immunplasma antirabique 
Sérum non stérile obtenu k partir de sang de fœtus bovins ou de veaux nouveaux-nés non 
immunisés 
Vaccin bactérien obtenu à partir de l'isolât R-980 de Mycoplasma gallisepùcum, en emulsion 
huileuse 
Mélanges de céfradine (DCI) et d'arginine (DCI) 
Mélanges pulvérulents k base d'oestrogènes d'origine équine 
Granulés contenant en poids 0,7% ou plus mais n'excédant pas 1,2% de trinitrate de glycerol 
Collagène purifié, dispersé dans une solution saline physiologique tamponnée ou phosphate, même 
contenant de la lidocaïne (DCI) 
Feuilles auto-adhésives en matières plastiques, revêtues sur une face de trinitrate de glycerol mélangée 
avec un adhésif acrylique, contenant 4 mg/cm* ou plus de trinitrate de glycerol, protégées par une 
pellicule détachable mais pas conditionnées pour la vente au détail 
Extraits tannants de mimosa 
Extraits tannants dérivés du gambier et de fruits du myrobolan 
Extraits tannants d'eucalyptus 
Verre sous forme de flocons d'une longueur variant entre 0,1 mm et 3,5 mm et d'une épaisseur de 
2 micromètres ou plus mais n'excédant pas S micromètres 
Verre sous forme de poudre ou de grenaille, ayant une teneur en dioxyde de rilidum d'au moins 99 % en 
poids 
Polyuréthane obtenu à partir de 2,2Mtert-butylimino) diétnanol et de 4,4'-mé^yIcne-dicydohexyl-
diisocyanate, dissous dans du N.N-diméthylacétamide, d'une teneur en poids de polymère égale ou 
supérieure à 48 % 
Copolymère de p-crésol et divinylbenzène, dissous dans du N,N-diméthylacétamide, d'une teneur en 
poids de polymère égale ou supérieure à 48 % 0 
0 
3,2 
18 
CodeNC Désignation des marchandises Taux des droits 
autonomes 
(%) 
Solution aqueuse contenant en poids pas moins de 30% et pas plus de 50% d'alkyl[oxydi(benzène-
sulfonate)] de disodium 
Mélange de docusate sodique (DCI) et de benzoate de sodium 
Hydrolysat de 0-(2-hydroxyéthyl)amylopecrine 
Pyruvate: oxygène oxydoréductase 
Lipoprotéine lipase 
Serrapeptase (DCI) 
Aspergillus alkaline proteinase 
Films plans, présentés sous forme de disques et insérés dans un bottier 
Négatifs de films couleur, d'une largeur comprise entre 75 et 105 mm et d'une longueur de 100 m ou 
plus, utilisés dans la fabrication de films pour appareils photographiques a développement instantané 
(a) 
Montmorillonite activée à l'acide, destinée a la fabrication de papiers dits «autocopiants» (a) 
Essence de bois de pin 
Essence de papeterie au sulfate 
Huile de pin 
Dipentène brut 
Essence de papeterie au bisulfite et autres essences terpéniques provenant de la distillation ou d'autres 
traitements des bois de conifères 
Alcool hydroabiéthylique 
Mélange de méthylphosphonate de méthyle de 5-éthyl-2-méthyl-2-oxo-l,3,2 X'-dioxaphospho-
ran-5-ylméthyl et de méthylphosphonate de o?*^-éthyl-2-méthyl-2-oxo-l,3,2, X'-dioxaphospho-
ran-5-ylméthyl) 
Sels d'adde dinonylnaphtalène sulfonique dissous dans des huiles minérales 
Mélange de réaction contenant du phtalate de benzyle et de 3-isoburyryloxy-l-isopropyl-2,2-dimé-
thylpropyle, et du phtalate de benzyle et de 3-isobutyiyloxy-2^,4-rriméthylpentyle 
Mélange de x-butyl-4,4'-isopropylidènediphénol et de x^c'-dibutyl-4,4'-isopropylidènediphénol 
Hexacosahydroxydicarbonate de tétraaluminium et de nonamagnésium heptahydrate recouvert d'un 
agenr tensio-actif 
Catalyseur sous forme de grenaille, constitué d'un mélange d'oxydes fixé sur un support d'oxyde 
d'aluminium et contenant en poids: 
— au moins 12% et au plus 20% de nickd, 
— au moins 5% et au plus 10% de cuivre, 
— au moins 0,5 % et au plus 1,5 % de manganèse 
Le volume de pores est d'au moins 0,25 et d'au plus 0,95 cmVg et la densité apparente d'au moins 0,5 et 
d'au plus 1,25 
(a) Le contrôle de l'utilisation à cette destination particulière se fait par application des dispositions communautaires édictées en la matière. 321 ex 3402 11 00 
3J3 ex 3402 90 10 
33.lf ex 3505 10 50 
32? ex 3507 90 00 
32 8 ex 3507 90 00 
3^9 ex 3507 90 00 
330 ex 3507 90 00 
33 I 3701 91 10 
33,2. ex 3702 3190 
333 cx 3802 90 00 
33^ 3805 10 30 
33S 3805 10 90 
336 3805 20 °° 
3 JJZ ex 3805 90 00 
338 ex 3805 90 00 
Jj9 ex 3806 90 00 
3l£Q ex 3809 91 00 
34/ ex38112100 
J#*Z ex 3812 20 00 
3lf3 ex 3812 3020 
34// ex 3812 3080 
l/iS ex 3815 11 00 0 
0 
0 
0 
0 
0 
5,3 
0 
0 
1,7 
0 
1,7 
0 
1,7 
0 
0 
0 
0 
0 
19 
CodeNC Désignation des marchandises Taux des droits 
(%) 
Jué ex 3815 12 00 
3lf?~ ex 3815 19 00 
J&8 ex 3815 19 00 
3l$ ex 3815 19 00 
3SO ex 3815 19 00 Catalyseur sous forme de grains ou d'anneaux, d'un diamètre compris entre 3 mm au minimum et 
10 mm aux maximum, se composant d'argent fixé sur un support en oxyde d'aluminium, la teneur en 
argent étant en poids de 8% au minimum et de 20% au maximum 
Catalyseur sous forme de sphères d'un diamètre d'au moins 1,4 mm et de 1,8 mm au plus, composé de 
trifluorure de bore sur un support d'oxyde d'aluminium 
Catalyseur consistant en trioxyde de chrome ou de trioxyde de dichrome fixé sur un support de dioxyde 
de silidum, présentant un volume de pores, déterminé sdon la méthode d'absorption d'azote, d'au 
moins 2 cm1/g 
Catalyseurs consistant en oxydes de chrome et en dioxyde de titane, fixés sur un support soit d'oxyde de 
silidum, soit d'oxyde d'aluminium, soit de phosphate d'aluminium 
Catalyseurs sous forme de grains dont 90% en poids au moins sont de dimension non supérieure à 
10 micromètres consistant en un mélange d'oxydes fixé sur un support de silicate de magnésium et 
contenant en poids: 
— au moins 20% et au plus 35% de cuivre 
— au moins 2 % et au plus 3 % de bismuth 
Le catalyseur a une densité apparente d'au moins 0,2 et de 1,0 au plus 
3Sf ex 3815 90 00 
3sê ex 3815 90 00 
2S9 ex 3815 90 00 
3éC ex 3815 90 00 
3^1 ex 3815 90 00 
362 •*3815 90 °° Catalyseur sous forme de poudre, constitué <Tun mélange de trichlorure de titane et de chlorure 
d'aluminium, contenant au moins 20 % et au plus 30 % en poids de titane et au moins 55 % et au plus 
72 % en poids de chlore 
Catalyseurs contenant du trichlorure de titane en suspension dans Phexane, contenant en poids, sur la 
base produit sec, au moins 14% et au plus 17% de titane 
Catalyseur constitué d'acétate d'éthyltriphénylpbosphonium dissous dans du methanol . 
Catalyseur sous forme de granulés, constitué par un mélange d'oxydes de vanadium et de phosphore, 
contenant au maximum 0,5 % en poids de Uthium, ou de potassium, oude sodium, ou de cadmium, ou 
de zinc, destiné k la fabrication d'anhydride maléfque k partir du butane (a) 
Catalyseur se composant d'acétate de dialkyldiméthylammonium avec des chaînes d'une longueur de 
16 et 18 atomes de carbone, en suspension dans un solvant organique contenant au moins 40% en 
poids d'acétate de dialkyldimèmylammonium 
Catalyseurs consistant en un mélange de composés de titane, de magnésium et d'aluminium, sous forme 
d'une suspension dans l*hexane, ayant une teneur en poids: 
— non inférieure à 3 % et non supérieure à 6% de titane 
— non inférieure à 1,5% et non supérieure à 3% de magnésium 
— non inférieure k 0,3% et non supérieure à 0,5% d'aluminium 
destinés k être utilisés dans la production de poh/ethylène d'une densité de 0,930 au moms (a) 
(a) Le contrôle de futilisatioo à cette destination particulière se fait par application des dispositions communautaires édietées en la matière. 
20 
CodeNC Désignation des marchandises Taux des droits 
autonomes 
(%) 
J63 ex 3815 90 00 
3bS~ ex 3818 00 10 
3U 
364-ex 3822 00 00 
ex 3823 90 20 
36? ex 3823 90 91 
3&f ex 3823 90 91 
3$ ex 3823 90 91 
370 ex 3823 90 91 
Jf / ex 3823 90 91 
302 ex 3823 90 91 
3?3 ex 3823 90 91 
394 ex 3823 90 91 
3j?£ ex 3823 90 91 
3?$? ex 3823 90 91 
39$ ex 3823 90 91 
3tf ex 3823 90 91 
j^y ex 3823 90 9$ 
3fJ ex 3823 90 98 
3f3 ex 3823 90 9* 
3S3A ex 3823 90 9g 
384 ex 3823 90 9«? 
3fS ex 3823 90 9% 
386 ex 3823 90 9$ 
38? ex 3823 90 9% 
388 ex 3823 90 98 Catalyseur sous forme de bâtonnets ronds se composant d'un silicate d'aluminium adde (zeolite) 
présentant un rapport de dioxyde de silidum/trioxyde d'aluminium d'au moins 500 a 1 ayant une 
teneur en platine d'au moins 0,2% en poids, mais n'excédant pas 0,8 % 
Plaquettes de silidum dopé, réalisées en technologie Czochralsky, non polies, d'un diamètre de 70 mm 
ou plus et d'une teneur en oxygène égale ou supérieure k Sx 10" atomes/cm1 
Produit lyophilisé obtenu à partir d'un extrait de cellules sanguines Limulut polyphemus (lysat 
d'amébocytes de Limulus) 
Silicate d'aluainiua acide (zéolite synthétique du type Y) SwS 
forae de sodiua, d'une teneur en poids de sodiua non supérieur à 
11 % calculée coaae oxyde de sodiua, sous forae de bttonnets 
ronds 
Diosgénine brute 
Sulfure de 4-{6-fiuoro-2-méthylinden-3-ylméthyl)phénylméthyle en solution dans le toluène 
Résidu de fabrication contenant au moins 40% en poids de 21-acétate de 1 l-oita,17,20,21-
tétrahydroxy-6-méthyl-pregna-l ,4-diène-3-one 
Produits intermédiaires de la fabrication des sels de monensin 
Produits intermédiaires obtenus au cours de la fabrication d'antibiotiques, provenant de la 
fermentation de Streptomyces tenebrarius, même sèches 
Produits obtenus par la N-éthylation de la sisomydne (DCI) 
Produits intermédiaires obtenus au cours de la fabrication d'antibiotiques, provenant de la 
fermentation de Micromonospora purpurea, même séchés 
Adde cholique et adde 3-alpha, 12-a/p&a-dihydroxy-5-Mfcf-cholane-24-oique (adde désoxycholique), 
bruts 
Addes biliaires brun 
Produits intermédiaires obtenus au cours de la fabrication d'antibiotiques, provenant de la 
fermentation de Micromonospora inyoensis, même séchés 
Produits intermédiaires obtenus au Cours de la fabrication d'antibiotiques, provenant de la 
fermentation de Streptomyces kasugaensis, même séchés 
4-(2-Arnmoémylthiométhyl)-l,3-tWazol-2-ylméthyldimérJiylamine en solution dans k toluène 
Mélange de nm-ométhane et 1,2-epoxy butane 
Préparation sous forme de poudre, contenant en poids 75% ou plus de bis[3,5-bis(l-phenyléthyl)-
salicylate] de zinc 
Pentaoxyde de diantimoine colloïdal 
Bauxite calcinée (réfractaire) 
Tétrakis (çhloro-2-éthyl) bù (phosphate) (féthylène 
Grains et/ou granulés consistant en un mélange de trioxyde de dialuminium et de dioxyde de zirconium 
contenant en poids 70% au moins et 78 % au plus de trioxyde de dialuminium, et 19 % au moins et 
26 % au plus de dioxyde de zirconium 
Grains et/ou granulés consistant en un mélange de trioxyde de dialuminium et de dioxyde de zirconium 
contenant en poids 54% au minimum et 62% au maximum de trioxyde de dialuminium et 36% au 
minimum et 44% au maximum de dioxyde de zirconium 
Bromure de magnésium de 2-oxoperhydroazépine-l-ide dissous dans /Vprr/on-caprolactame, dans une 
concentration au moins égale à 20% et au plus égale i 25% en poids 
Produits de réaction de dihydrogénodiphosphate de diburyle et de 1,2-époxypropane destinés k la 
fabrication de polyuréthane non rigide (a) 
(a) Le contrôle de l'utilisation a cette destination particulière se fait par application des dispositions communautaires édictées en la matièrO A sa 
sa 
389 
39o 
39/ 
392 
393 
39$. 
39s 
39? 
398 
399 
401 
40S 
40/ 
4// 
1//4-
4'S 
4/6 
4/9 CodeNC 
ex 382.1 90 9S 
ex 3823 90 9g 
ex 3823 90 9$ ' 
ex 3823 90 91 
ex 3823 90 98 
ex 3823 90 9& 
ex 3823 90 9$ 
ex 3823 90 9% 
ex 3823 90 9g 
ex 3823 90 98 
ex 3901 20 00 
ex 3901 90 00 
ex 3901 90 00 
ex 3902 90 00 
ex 3902 90 00 
ex 3903 90 00 
ex 3903 90 00 
ex 3904 40 00 
ex 3904 50 00 Designation des marchandises 
Pellicule constituée d'oxydes de baryum, de cakiuni et de titane ou de zirconium mélangés à des 
liants 
Mélange d'aminés dérivées d'addes gras dimérisés, d'un poids moléculaire moyen compris entre 520 
«550 
Hypochlorite de lithium brut 
Mélanges de 2-(perfluoroalkyl)éthanethiols ayant des chaînes perfiuoroalkylées comportant de 6 à 14 
atomes de carbone 
Butyléthylmagnésium dissous dans des solvants organiques dans une concentration Bu moins égale k 
19% et au plus égale à 30% en poids 
Mélange d'oxydes de baryum, bismuth, plomb et titane sous forme de poudre, d'une teneur en poids de 
baryum non inférieure à 5% et de titane non inférieure à 15%, pour la fabrication de matériaux 
diélectriques destinés à la production de condensateurs multicouches en céramique (a) 
Tranches de niobate de lithium, non dopées 
Oxyde de fer magnétique d'une teneur en fer bivalent d'au moins 31 % en poids et au maximum 4 % en 
poids de cobalt 
Préparation constituée essentiellement de suifonate alcalin d'asphalte, ayant une densité comprise entre 
1,2 et 1,5 et une solubilité dans l'eau non inférieure a 70% en poids 
Préparations anti-corrosion constituées de sels d'adde dinonylnaphtalènesulfonique présentés soit sur 
un support de dre minérale, soit dissous dans un solvant organique 
Polyéthylène contenant au moins 35 % et au plus 45 % en poids de mica 
Copolymères d'éthylène et soit d'adde acrylique ou d'adde méthacrylique, contenant en poids au moins 
16 % et pas plus de 30 % d'adde acrylique ou d'adde méthacrylique, sous l'une des formes visées à la 
note 6 point b) du chapitre 39 
Copolymères en blocs du type A-B-A de polystyrène, de copolymère éthylène-butylène et de 
polystyrène, ne contenant pas plus de 35 % en poids de styrène sous l'une des formes visées a la note 6 
point b) du chapitre 39 
PolyU-éthyléthylène) (Polybutène-1) sous l'une de* formes visées k la note 6 point b) du chapitre 
39 
Copolymères uniquement d'alcool allylique et de styrène ayant un indice d'acétyle égal ou supérieur 
a 175 . 
Polystyrène brome d'une teneur en brome non inférieure à 58 % et non supérieure à 71 % en poids, sous 
l'une des formes visées à la note 6 point b) du chapitre 39 
Copolymères à base de chlorure de vinyk, d'acétate de vinyk et d'alcool vinylique, sous l'une des formes 
visées k la note 6 points a) et b) du chapitre 39, d'une teneur en chlorure de vinyk non inférieure à 87 % 
et non supérieure à 92 % en poids, en acétate de vinyk non mférieure à 2 % et non supérieure k 9 % en 
poids et en alcool vinylique non mférieure a 1 % et non supérieure à 8 % en poids 
Copolymères de chlorure de vinyk et de chlorure de vinylidène comportant au moins 79,5 % en poids 
de chlorure de vinylidène sous l'une des formes visées à la note 6 points a) et b) du chapitre 39, destinés à 
la fabrication de fibres de monofils ou de lames (a) Taux des droits 
autoaomes 
(%) 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
(a) Le contrôle de l'utilisation a cette destination particulière se fait par application des dispositions communautaires édictées en la matière. 
22 
CodeNC Désignation des marchandises Taux des droits 
autonomes 
(%) 
Copolymère de chlorure de vinylidène et d'acrylonitrile sous la forme de billes expansibles d'un 
diamètre compris entre 4 micromètres inclus et 20 micromètres indus /flg ex 3904 50 00 
4 ff ex 3904 69 00 "^fluorure de vinyle sous l'une des formes visées k la note 6 point b) du chapitre 39 
420 ex 3904 69 00 
#.£/ ex 3904 69 00 
422 ex 3904 69 00 
^23 ex 3905 90 00 
42S ex 3906 90 00 
#J6 ex 3906 90 00 
42? ex 3906 90 00 
428 ex 3906 90 00 
429 ex 3906 90 00 
430 ex 3906 90 00 
43/ ex 3906 90 00 
432 ex 3906 90 00 
433 ex 3907 20 90 
£f.3//. ex 3907 20 90 
43S ex 3907 20 90 Copolymère d'éthylène et de chlororrifluoroéthylène sous l'une des formes visées à la note 6 point b) du 
chapitre 39 
Terpolymère d'éthylène, de chlororrifluoroéthylène et d'hexafluoro(2-méthylpropene), sous l'une des 
formes visées à la note 6 point b) du chapitre 39 
Copolymère de tétrafluoroéthylène et d'hexafluoropropène contenant en poids au moins 1 % et au plus 
51 % soit de sulfate de baryum, soit de trioxyde de dibismuth, soit de dioxycarbonate de dibismuth, soit 
de tungstène, sous l'une des formes visées à la note 6 point b) du chapitre 39 
Formai polyvinylique, sous l'une des formes visées k la note 6 point b) du chapitre 39, d'un poids 
moléculaire non inférieur à 10 000 et son supérieur k 40 000 et contenant en poids: 
— pas moins de 9,5% et pas plus de 13% de groupes acétyle, exprimés en acétate de vinyle 
— pas moins de 5% et pas plus de 6,S% de groupes hydroxy, exprimés en alcool vinylique 
Copolymères de 2-diisopropylaminoéthyiméthacrylate et de décyl-méthacrylate, dissous dans du 
N.N-diméthylacétamide, d'une teneur en poids de copolymère égale ou supérieure k 55% 
Copolymère d'adde acrylique et d'acrylate de 2-éthylhexyk d'une teneur en poids d'acrylate de 
2-éthylhexyle égale ou supérieure à 10%, mais inférieure à 11 % 
Poly[N-(3-hydroxyimino-l,l-diméthylbutyl)acrylamide] 
Copolymère d'acrylonitrile et d'acrylate de méthyle, modifié au moyen de polybutadiène-acrylonitrile 
(NBR) 
Produits de polymérisation d'adde acrylique avec de faibles quantités d'un monomère polyinsaturé, 
destinés à être utilisés comme agent de stabilisation dans des emulsions ou des dispersions dont le pH est 
supérieur à 13 (a) 
Produits de polymérisation d'adde acrylique avec de faibles quantités d'un monomère polyinsaturé, 
destinés à être utilisés comme épaississant dans la production des pâtes d'impression pigmentaire des 
textiles ou destinés à la fabrication des produits des n°* 3003 et 3004 (a) 
Terpolymère d'éthylène, d'acrylate de méthyle et d'un monomère contenant un groupe carboxyle non 
terminal présent en tant que substituant, même mélangé avec de la silice 
Produits de polymérisation d'adde acrylique, de méthacrylate d'alkyk et de petites quantités d'autres 
monomères, destinés à utilisés comme épaississants dans k production des pâtes pour l'impression des 
textiles (a) 
Poly[oxy(2,6-dibromo-l,4-phénylène)] destiné a k fabrication de polyamide (a) 
a/pAa-4-Hydroxybutyl-omegfl-hydroxypoly (oxytétraméthylène) ayant une teneur, soit en halogènes, 
soit en métaux, inférieure a 1 mg/kg et d'un indice de coloration égal ou inférieur à 20 unités sur 
l'échelle de Hazen 
Poly[oxy-l,4-phénylèneisopropylidène-l,4-phénylèneoxy-(2-hydroxytriméthylène)] d'un poids molé­
culaire moyen supérieur a 26 000, sous l'une des formes visées k la note 6 point b) du chapitre 39 
(a) Le contrôle de l'utilisation k cette destination particulière se fait par application des dispositions communautaires édictées en la matière. 
23 
CodeNC Désignation des marchandises Taux des droits 
(%) 
436 ex 3907 20 90 
4 38 ex 3907 20 90 
440 ex 3907 99 00 
44/ ex 3908 90 00 
443 ex 391190 10 
444 ex 3911 90 90 
445 ex 391190 90 
44(o 
449 
4-48 
449 
4SO 
4S/ 
4S4 
t+SS ex 3912 11 00 
ex 3912 39 10 
ex 3912 39 90 
ex 3912 39 90 
ex 3912 39 90 
ex 3912 39 90 
ex 3914 00 00 
ex 3915 90 93 
ex 3915 90 99 
4Sl& ex 3915 90 99 
//<-Jf* ex 3919 90 31 
*" ex 3920 62 00 
ex 3921 90 19 
458 ex 3919 90 31 
ex 3920 62 00 
ex 3921 90 19 Poly&xypropylènef ayant des groupes terminaux akoxysilyl 
Produits de réaction de poly(oxyalkylène)-polyol avec un adde polycarboxylique et epri/oit-caprolac-
tam 
Poly(oxy-l,4-phénylènecarbonyk) sous forme de poudre 
Po!y(iminométhylène-l ,3-phénylènemémylène>iminoadipoyk) sous l'une des formes visées à k note 6 
point b) du chapitre 39 » 
Poly(oxy-l ,4-phénylènesulfonyl-l ,4-phénylèneoxy-l ,4-phénylèndsopropylidène-l ,4-phénylène), 
sous l'une des formes visées à k note 6 point b) du chapitre 39 
Copolymère alterné d'éthylène et d'anhydride maléique destiné à être utilisé comme épaississant dans k 
production de pâtes d'impression pigmentaire des textiles (a) 
Produits de polymérisation d'un polybuudiène-polyol et de deux kctames reliés, par les atomes 
d'azote, au radical acyl bivalent d'un adde dicarboxylique 
Flocons de triacetate de cellulose non plastifié destinés à k fabrication de fils de triacetate (a) 
Éthylcellulose non plastifiée 
Alley Ihydroxyéthylcelluiose 
Hydroxyalkyl hydroxyéthylcellulose 
Hydroxypropylcdlulose 
Éthylhydroxyéthylcellulose, insoluble dans l'eau 
Chlorhydrate de colestipol (DCIM) 
Déchets et débris de pellicules (y compris pour k dnématographk) et de pellicules radiographi-
ques 
Déchets et débris de feuilles de polyester recouvertes d'un composé de tungstène ou d'autres composés 
de métaux de terres rares * 
Feuilles réfléchissantes stratifiées, métallisées, constituées d'une pellicuk de polyester et au moins d'une 
aunx pellicuk de polyester ou d'autres matières plastiques, revêtues sur une face d'une couche adhesive 
même protégée par une pellicule détachabk 
Pellicule de polyethylene téréphtakte teinté'dans la masse d'une épaisseur n'excédant pas 25 
micromètres, métallisé sur une face 
(a) Le contrôle de l'utilisation à cette destination particulière se fait par application des dispositions communautaires édictées en k matière. 
24 
CodeNC 
4éé ex 3920 10 11 
46? ex 3920 10 11 Désignation des marchandises Taux des droits 
autonomes 
téS ex 3920 10 19 
ex 3920 10 90 
ex 3920 99 50 
469 ex 392°10 90 
490 ex3920 1090 
49/ ex 3920 10 90 
4 92 « 392° 20 90 
493 ex 3920 20 90 
A9S ex 3920 59 00 
496 ex 3920 62 00 
jfcfj ex 3920 62 00 
aa?aio<?nn 
m i0i9 rn QQ 
Zi.?9 ex 3920 62 00 
ex 3920 63 00 
ex 3921 90 19 
4trfo ex 3920 62 00 
ex 3920 63 00 
ex 3921 90 19 
48/ ex 3920 69 00 
482 ex3920690° Feuille de polyethylene dont l'épaisseur n'est pas inférieure k 20 micromètres et pas supérieure à 
40 micromètres, destinée a la fabrication de film photorésistant pour les semi-conducteurs (a) 
Feuilles ou bandes stratifiées se présentant, soit: 
— sous forme de feuilles ayant une largeur non inférieure à 190 mm, consistant en une pellicule de 
polyamide à orientation biaxiale recouverte sur une face d'une pellicule de polychlorure de 
vinylidène et sur l'autre face d'une pellicule de polyethylene 
soit 
— sous forme de bandes ayant une largeur non supérieure à 15 mm, consistant en une pellicule de 
polyamide à orientation biaxiale recouverte sur les deux faces d'une pellicule de polyethylene 
Feuilles d'une épaisseur non supérieure à 1 mm, constituées d'un copolymère d'ethylène et d'alcool 
vinylique k l'exclusion de tout autre produit de polymérisation ou de copolymérisation, ne pouvant 
subir sans se rompre un allongement (longitudinal ou transversal) supérieur ou égal a 65% 
Pâte k papier synthétique, se présentant sous la forme de feuilles humides, composée de fibrilles non 
cohérentes en polyethylene, mélangées ou non a des fibres de cellulose dans une proportion non 
supérieure à 15% contenant, comme agent humidifiant, de ; icool polyvinylique dissous dans de 
l'eau 
Pâte k papier synthétique, se présentant sous k forme de feuilles humides, composée de fibrilles non 
cohérentes en un mélange de polyethylene et d'un copolymère de polyethylene mélangées ou non k des 
fibres de cellulose dans une proportion non supérieure k 15 %, contenant, comme agent humidifiant, de 
l'alcool polyvinylique dissous dans de l'eau 
Copolymère d'ethylène et de propylene sous la forme de bandes d'une largeur non inférieure k 18 mm et 
non supérieure k 27 mm ou non inférieure à 58 cm et non supérieure à 90 cm et d'une épaisseur non 
supérieure k 1 mm qui, après avoir subi un allongement a 23 °C les portant k deux fois leur longueur, 
reprendront, dans une période de deux minutes, leur longueur primitive avec une tolérance de + 15 % 
au maximum 
Pâte k papier synthétique, se présentant sous k forme de feuilles humides, composée de fibrilles non 
cohérentes en polypropylene mélangées ou non k des fibres de cellulose dans une proportion non 
supérieure à 15%, contenant, comme agent humidifiant, de l'alcool polyvinylique dissous dans de 
l'eau 
Pâte à papier synthétique, se présentant sous la forme de feuilles humides, composée de fibrilles non 
cohérentes en polypropylene modifié par un adde organique, mélangées ou non a des fibres de cellulose 
dans une proportion non supérieure k 15%, contenant, comme agent humidifiant, de l'alcool 
polyvinylique dissous dans l'eau 
Copolymères d'esters acryliques et méthacryliques sous forme de film d'une épaisseur non supérieure k 
150 micromètres 
Feuilles en polyethylene téréphtalate d'une épaisseur de 100 micromètres ou plus mais n'excédant pas 
150 micromètres, destinées k la fabrication de plaques d'impression photopolymères (a) 
Pellicules de polyethylene téréphtalate, d'une épaisseur non inférieure k 72 micromètres et non 
supérieure k 7$ micromètres, destiné.* k fabrication de disques magnétiques souples (a) 
Palliaulea séfléehiamnua «enaiiméaii ds prifet*e++9i***m*^**-imf9mmm**+m4m*m*4e~ 
Feuille de polyester d'une épaisseur non supérieure k 70 micromètres recouverte sur un coté d'une 
substance qui se colore en présence d'adde salicylique k une température non supérieure k 100 °C 
Feuille de polyester d'une épaisseur non supérieure k 10 micromètres recouverte sur une face avec de 
l'adde salicylique 
Pellicule iridescente de polyester et de polyméthacrylate de methyle 
Produits de polycondensation d'adde téréphtalique avec un mélange de cydohex-1,4-ylènediméthanol 
et d'éthane-l,2-diol sous forme de pellicule 
(a) Le contrôle de l'utilisation a cette destination particulière se fait par application des dispositions communautaires édictées en la matière. 
25 
CodeNC Désignation des marchandises Taux des droits 
autonomes 
(%) 
4$3 ex 3920 91 00 
4#l( ex 3920 «2 (K) 
48sfc* 392°92 °° 
4#L ex 3920 99 19 
ex 3921 90 50 
48$ ex 3920 99 50 
Jfc/P ex 3920 99 50 
If 90 ex 3920 99 50 
4 9/ ex 3920 99 50 
492 ex 3920 99 50 
4?3 ex 3920 99 50 
494 ex 3920 99 50 
495 ex 3920 99 50 
//$£ ex 3920 99 50 
49? ex 3920 99 50 
ex 3921 90 60 
4OP ex 3920 99 50 
X g ex 3921 90 60 
ij99 ex 3926 90 91 Feuilles de butyral de polyvinyle comportant* me bande colorée dégradée 
Pellicules constituées de poly^/wiViw-taprolactamc) mélangé avec soit .m plus 10% en poids de 
polyethylene, soit au plus 10% en poids de copolymère d'éthylène et d'acétate de vinyle 
Pellicule de poly(epsilon-caprolaaaate) ayant un point de ramollissement d'au moins 200° C, d'une 
teneur en cuivre de 130 ou plus mais n'excédant pas 170 mg/kg, destinée à la fabrication de matériaux 
composites (a) 
Feuilles et lames de polyimide, non enduites, ou seulement recouvertes de matières plastiques 
Pellicule de poIyO-chlororrifluoroéthylène) 
Feuilles de polyfluorure de vinyle 
Feuilles constituées d'un copolymère d'éthylène et chlorotrifluoroéthylène d'une épaisseur d'au moins 
12 micromètres et d'au plus 400 micromètres 
Film microporeux de polytétrafluoroéthylène enduit sur une face d'un polymère perméable à k vapeur 
d'eau, d'une largeur égale ou supérieure à 30 cm et d'un poids égal ou inférieur à 50 g/m2 
Film microporeux de polytétrafluoroéthylène d'une largeur non inférieure à 30 cm et dont le poids 
n'excède pas 22,4 g/m2 
Feuilles entièrement en alcool polyvinylique, d'une épaisseur non supérieure à 1 mm, ne contenant pas 
plus de 2 % en poids de groupes acétate non hydrolyses exprimés en acétate de vinyk, et pas moins de 
5 % et pas plus de 15 % en poids de glycerol utilisé comme plastifiant, non solubles dans l'eau à une 
température inférieure k 85 °C 
Feuille d'alcool polyvinylique, recouverte sur les deux faces, d'une épaisseur totale inférieure k 1 mm, ne 
pouvant subir sans se rompre un allongement (longitudinal ou transversal) supérieur ou égal à 
65% 
Feuille d'alcool polyvinylique k orientation biaxiale, non enduite, d'une épaisseur non supérieure k 
1 mm, d'une teneur en poids d'akool polyvinylique égak ou supérieure à 97% 
Feuille constituée d'un mélange de polyfluorure de vinylidène et d'un polymère acrylique d'une 
épaisseur non inférieure à 40 micromètres et non supérieure k 60 micromètres 
Membranes «échangeuses d'ions», en matière plastique fluorée, destinées k être utilisées dans "des 
cellules d'ékctrolyse chlore-soude (a) 
Plaques constituées d'un copolymère d'éthylène et de chlorotrifluoroéthylène d'une épaisseur non 
inférieure k 1 mm et non supérieure k 3 mm, même revêtueSsur une face d'un tissu de fibre de 
verre 
Pellicules ou feuilles réfléchissantes constituées d'une face supérieure en polychlorure de vinyk 
présentant des impressions régulières en forme de pyramides, thermoscellées en lignes parallèles ou en 
forme de grilles, à un dos en matière pkstiqueou en tissu oicoté ou o^sé, recouvert d'un coté de rriatière 
plastique ] 
(a) Le conrrole de l'utilisation k cette destination particulière se fait par application des dispositions communautaires édinési en k matière. 
76 
so/ 
S02 
S03 
S04 
SOS 
S06 
so? 
S08 
scft 
s/o 
s// 
S/<2 
S/3 
S/4 
s/s 
S'é 
s/? 
s/8 Taux des droits 
Code NC Designation des marchandises autonnmes I (%) 
ex 4104 10 91 Cuirs et peaux de vachettes des Indes («kips»). entiers ou meme depourvus de la tete et des partes, d'un 
ex 4104 21 00 poids net par unite superieur a 4,5 kg et inferieur ou egal a 8 kg, simplement tannes a 1'aide de 
substances vegetales, meme ayant subi certains traitements mais manifestement non utilisabks, en 
1'etat, pour la fabrication d'ouvrages en cuir 0 
4105 11 9] Pcauxepileesd'ovins,preparees,autresquecellesdesn?*4108ou4109tanneesouretanneesmaissans 
4105 11 99 'autre preparation ultcricurc, meme rcfenducs 0 
4105 12 10 
4105 12 90 
4105 19 10 
4105 19 90 
4106 11 90 Peaux epilees de caprins, preparees, aurres que celles des n°*4108 ou 4109, tannees ou retannees mais 
4106 12 00 sans autre preparation ulterieure, meme refendues 0 
4106 19 00 
(^tt peaux d'animaux depourvus de potts, prtparies, 
4107 10 10 Peaux epilees d'autres animaux* aurres que celles des n°* 4108 ou 4109, simplement tannees 
4107 29 10 0 
4107 90 10 
ex 4416 00 90 Futailles et cuves en bois de chene usagees, assemblies ou non; leurs douves et fonds 0 
ex 4418 50 00 Bardeaux pour toitures ou facades, en bois de coniferes 0 
ex 4421 90 50 Brins de bois fabriques a partir de bois de tremble {Populus tremuloides), pour k fabrication 
d'allumettes ne necessitant aucune surface de frottement particuliere (dites «allumettes "strike 
anywhere"*) (a) 0 . 
4501 10 00 Liege nature! brut ou simplement prepare 0 
4501 90 00 Dechets de liege; liege concasse, granule ou pulverise 0 
ex 4823 90 90 Bandcs en papier, d'une largeur non supcrieurc a 13 cm, parriellement contrccollecs et formant une 
structure en nids d'abeilles, destinees a des fins agricoles (a) 0 
ex 4911 91 90 Serigraphies d'art, signees et numerotees (du n° 1 au n° 200) par leur auteur 0 
ex 4911 99 90 Microreproductions sur support opaque destinees aux banques de donnees et aux bibliotheques 
(a) 0 
,ov plus 
ex 5306 10 11 Fils de lins ecrus (a 1'exception des fils d'etoupe) mesurant 333,3 decitex (n'excedant pas 30 numeros 
ex 5306 10 31 metriques) , destines a la fabrication des fils retors ou cables, pour 1'industrie de la chaussure et J £ 
pour ligarurer les cables (a) * 
ex 5402 39 10 Fils textures de polypropylene impregne d'une substance impermeable a base de silicone 0 
ex 5402 41 10 Fils de fibres bi composees, rctractables, constitutes de poly(hexamethylene adipamide) et d'un 
copoiyamide, non textures sans torsion ou d'une torsion non superieure a 22 tours par m, destines a la . , 
fabrication de mi-bas, des \ 6115 20 11 et 6115 93 30, de bas pour femmes, des SouS "f0$it »O05 
6115 20 19 et 6115 93 91, ou)decoUan«de lo.y 61151100(a) 0 
sous-pes it,cni / (-SoOL-ptxitiofi 
ex 5402 41 30 Fils entierement en polyamide aromatique obtenu par polycondensation de mlta-phenylcnediamine et 
ex 5402 41 90 d'adde isophtalique 0 
ex 5402 49 99 FUs constinies d'un copolymere d'adde glycolique et d'adde lactique destines a la fabrication de 
ligatures pour sutures chirurgicales (a) 0 
ex 5402 4V 99 Fils en poly( 1,4-dioxannnr) 0 
(a) Le contrôle de l'utilisation à cette destination particulière se fait par application des dispositions communautaires édictées en la matière. 
27 
S79 
S20 
S2I 
S22 
S23 
S24 
S2S 
S26 
S29 
S28 
So?9 
S30 
S3I 
S3o2 
S33 
S34 
S3S 
S3é> 
S39 Taux des droits 
Code NC Designation des marchandises autonomes 
(%) 
ex 5402 49 99 Fils d'alcool polyvinyUque se dissolvant dans 1'eau a Une temperature de 50 °C, destines a k fabrication 
ex 5402 59 90 de feutres sans trame utilises sur les machines a papier (a) 0 
ex 5402 69 90 
ex 5402 49 99 Fils d'alcool polyvinylique, non textures, destines a la fabrication de manchons pour cylindres 
ex 5402 59 90 d'imprimerie (a) 0 
ex 5402 69 90 
ex 5402 49 99 Fils de polytetrafiuoroethylene 
ex 5402 69 90 0 
ex 5402 49 99 
ex 5402 69 90 Fils entierement d'adde polyglycolique 0 
ex 540410 90 Monofils de poly(l,4-dioxanone) 0 
ex 5404 10 90 Monofils constinies d'un copolymere de l,3-dioxan-2-one et de 1,4-dioxan-2,5-dione, destines a k 
fabrication de ligatures pour sutures chirurgicales (a) 0 
ex 540410 90 Monofils de polytetrafiuoroethylene 0 
ex 5404 90 90 Lames de polytetrafiuoroethylene ne pouvant pas subir sans se rompre un allongement superieur ou 
egala25% 0 
ex 5407 71 00 Tissu de fibres d'alcool polyvinylique pour broderie mecanique 0 
ex 5407 71 00 Tissu 4c polytetrafiuoroethylene recouven sur une face d'un copolymere de tetrafiuoroethylene et de 
ex 5903 90 99 trifluoroethylene a chalnes laterales alkoxyperfluorees a groupes adde carboxylique ou adde 
sulfonique presents sous forme de sd de potassium ou de sodium, meme enduits sur k meme face d'un 
compose metallique inorganique 0 
ex 5503 1019 Fibres textiles entierement de polyamide aromatique obtenues par polycondensation de mito-pbeny-
lenediamine et d'adde isophtalique, destinees a toute autre utilisation que k fabrication d'articks 
relevant des chapitres 60,61,62,63,64 et 65 ou de produits utilises dans la fabrication de ces articles 
(a) 0 
ex 5503 10 19 Fibres textiles ne contenant pas moins de 1 % en poids et pas phis de 15% en poids de fibres dC 
poly(p-phenylenetercphtalamide) et contenant au moins 85% en poids de fibres de polyamide 
aromatique obtenues par polycondensation de weta-phenylenediaminc et d'adde isophtalique 5 
ex 5503 90 10 Fibres textiles multicomposecs, acetalisees, ayant une matrice a structure fibrilkire, constitutes de 
ex 5503 90 90 polychlorure de vinyk et d'alcool polyvinyUque polymerises par emulsion 0 
ex 5503 90 90 Fibres textiles da polytetrafiuoroethylene 0 
ex 5503 90 90 Fibres entierement constituecs de poly(thio-l,4-phenylene) 0 
ex 5503 90 90 Fibres d 'akool polyvinylique, meme acetalisees 0 
ex 5601 30 00 
ex 55041000 Fibres entierement de modal (ISO) 0 
ex 5603 00 10 Nontisses en pieces ou simplement dccoupes.de forme carree ou rectangulaire, en fibres d'alcool 
ex 5603 00 91 polyvmyUqne,d*uneepaisaeurnoninferieuraa20X)nu^ 
ex 5603 00 93 d'un poids au nr^non inferieur a 20 g et non superieur a 50 g 0 
ex 5603 00 10 Nontisses en pieces ou simpkmcnt decoupes, de forme carree ou rectangukire, en filaments continus 
ex 5603 00 91 de polyester, lies a des polyacryktes, modeles, presses et imprimes, d'un poids au m2 n'excedant pas 
ex 5603 00 93 150 g 0 
ex 5603 00 95 
(a) Le contrôle de l'utilisation à cette destination particulière se fait par application des dispositions < i édictées en k matière. 
28 
CodeNC Désignation des marchandises I Taux des droits 
autonomes 
(%) 
S38 ex 5603 00 10 ex 5603 00 93 
ex 5603 00 95 
ex 5603 00 99 
S4-0 « s*0-'lH) v ' 
ex 5603 00 95 
<%/ ex 5903 10 90 
ex 5903 20 90 
ex 5903 90 99 
S42 ex 5907 00 00 
S/fiS ex 5911 90 90 
Stf-b «0510.10 
S48 ex 6815 99 90 
Su9 ex 6903 20 90 
ex 6914 90 90 
SSO ex 6909 19 00 
SSJ ex 6909 19 00 
SSoZ ex 7006 °° *° 
£$3 ex 7011 20 00 
SS4 ex 7011 20 00 Nontissés en pièces ou simplement découpés, de forme carrée ou rectangulaire, en polyamide 
aromatique, obtenus par polycondensation de méta-phénylènediamine et adde isophtalique 
NIHIIIKHCS en pièces ou simplement découpés, de forme carrer ou rcctuiiguliurr, coitmitué* par une 
nappe de fibres de polypropylene obtenue par pulvérisation du polymère fondu, thermoscellée sur 
chaque face k une nappe de fibre de polypropylene obtenue par filature directe, d'une épaisseur non 
supérieure a 550 micromètres et d'un poids au m1 non supérieur k 80 gyion imprégnés 
Tissus ou étoffes de bonneterie, enduits ou recouverts sur une face d'une couche de matières plastiques 
artifidelles, dans laquelle sont incorporées des microsphères 
Tissus enduits d'une matière adhesive dans laquelle sont incorporées des microsphères d'un diamètre 
non supérieur k 75 micromètres, d'un poids au m2 non supérieur à 550 g 
Fils ou lames de polytétrafluoroéthylène, imprégnés, même huilés ou graphités 
Sacs et sachets d'emballage, usagés, de jute ou d'autres fibres textiles libériennes du n° 5303 
Microsphères contenant en poids plus de 90 % de baryum et de titane, exprimés en oxyde de baryum et 
en dioxyde de titane, ayant un diamètre inférieur à 100 micromètres et un indice de réfraction égal ou 
supérieur k 2,1 mais inférieur ou égal k 2,4 
Fils consumes de filaments céramiques continus ne contenant chacun pas moins de 12 % en poids de 
trioxyde de dibore, pas plus de 26 % en poids de dioxyde de silidum et pas moins de 60 % en poids de 
trioxyde de dialuminium ,i%i 
Supports pour catalyseurs constitués d'éléments céramiques poreux en cordiérie ou en mullite, d'une 
section plus ou moins circulaire, ovak, carrée ou rectangulaire, dont les cotés4ont de volume global 
déXcéàint /&S 65 000 ml, d'une dimension extérieure égale ou supérieure a 20 mm et égale ou 
inférieure a 1 800 mm, munis, par centaine de mm2, d'au moins un canal continu ou obturé à l'une des 
extrémités, parallèle a l'axe prindpal de symétrie, k surface totale de la section des canaux étant 
comprise entre 10% et 90% de k surface totale de la section de l'élément 
Plaques constituées d'un mélange de trioxyde de dialuminium et de carbure de titane, de dimensions 
n'excédant pas 48 x 48 mm, ou d'un diamètre non supérieur k 125 mm, destinées à la fabrication de 
têtes magnétiques (a) 
Disque de verre plat au plomb, meule et poli, avec les bords ouvrés: 
— d'une épaisseur comprise entre 3,5 mm et 5 mm 
— d'un diamètre compris entre 135 et 140 mm 
d'une densité minimale snnv tM « itw nun i 
de 2,88 g/cm2 \ 
— assurant une transmission de la lumière de 87 % au moins aux longueurs d'onde entre 450 et 800 
nanometres 
destiné k être monté sur des appareils de projection vidéo (a) 
Ampoules en verre pour tubes cathodiques monochromes ayant une diagonale d'écran non inférieure à 
3,8 cm et non supérieure k 51 cm et un diamètre nominal du col de 13, 20, 29 ou 37 mm 
Écrans, entièrement en verre, ayant une diagonale non supérieure k 61 cm, munis d'un rebord, destinés 
a la fabrication de tubes a rayons cathodiques monochromes (a) 
(a) Le contrôle de rurilisarion à cette destination particulière se fait par application des dispositions communautaires édictées en k matière. 
29 
Code NC 
SSS ex 7011 20 00 
SS6 ex 7019 10 59 
SS9 ex 7019 10 59 
ssf 
ss? ex 7019 10 59 
ex 7019 10 59 
SAO ex 7019 32 00 
* ° ex 7019 39 00 
S6 I ex 7019 90 10 
562 ex 7410 11 00 
ex 7410 12 00 
563 7602 00 19 
S64 ex8103901° 
SAS ex 8104 90 10 
S66 ex 8108 10 10 
c-£jl ex 8108 10 90 
3-48 ex 8111 00 11 
S69 ex 8111 00 11 
S90 ex 8401 30 00 
S92 ex 8419 89 90 
S?J ex 8421 99 00 
S?S cx 8421 " °° Désignation des marchandises Taux des droits 
autonomes 
(%) 
Cônes en verre ayant une diagonale non supérieure à 61 cm, munis d'un rebord cannelé, destinés à la 
fabrication de tubes k rayons cathodiques monochromes (a) 
Fils de 33 tex ou d'un multiple de 33 ± 7,5 %^ obtenus à partir de fibres de verre continues filablcs d'un 
diamètre se situant entre 2,5 et 5,1 micrometres, autres que ceux qui sont traites pour la fixation 
d'élastomères 
Fils obtenus à partir de fibres de verre continues filablcs d'un diamètre se situant enrre 12.5 et 13,5 
micromètres, traités à la résine formaldéhyderésorcinol. d'un titre de 340 tex au minimum et 680 tex au 
maximum 
Fils de 22 tex obtenus à partir de fibres de verre continues filables d'un diamètre compris entre 4,7 et 
5,5 micromètres 
Fils de fibres de verre textiles continues de 33, 34 ou 51 tex ± 7,5 % ou un de leurs multiples, d'un 
diamètre égal ou supérieur à 5,8 micromètres et inférieur ou égal k 7,1 micromètres 
Produits non tissés en fibres de verre non textiles, d'un poids au m2 inférieur ou égal à 120 g et d'un 
calibre de fibres inférieur ou égal à 7 micromètres (enduction éventuelle non comprise), destinés à la 
fabrication de produits de filtration (a) 
Fibres de verre non textiles dont la majorité des fibres présente un diamètre inférieur à 3,5 micro­
mètres 
Tablettes et plaques de polytétrafluoroéthylène contenant de l'oxyde d'aluminium ou du dioxyde de 
titane ou armées d'un tissu de fibres de verre, recouvertes sur les deux faces d'une pellicule de 
cuivre 
Autres déchets d'aluminium (y compris k rebut de fabrication) 
Fils de tantale non allié d'un diamètre d'au moins 0,2 mm et de 0,5 mm au plus destinés à la fabrication 
de condensateurs (a) 
Plaques de magnésium doudes et polies, dont les dimensions ne sont pas supérieures a 
1 500 x 2 000 mm, revêtues sur une face de résine époxy insensible a la lumière 
Titane spongieux 
Déchets et débris de titane 
Manganèse électrolytique d'une pureté en poids d'au moins 99,7% destiné à l'industrie chimique 
(a) 
Manganèse électrolytique d'une pureté en poids d'au moins 99,7% destiné à la fabrication d'alliages 
non ferreux (a) 
Cartouches de réacteurs nucléaires constituées d'oxydes mixtes d'uranium enrichi en U-235 et de 
gadolinium contenus dans une gaine métallique en zircaloy (du type «barrière») 
Faisceaux à immersion constitués par l'assemblage de tubes en matière plastique réunis k chaque 
extrémité par une structure en nid d'abeilles enfermée dans un raccord 
Eléments d'appareils pour la séparation ou purification de gaz à partir de mdanges gazeux, consistant 
en un faisceau de fibres creuses et perméables inséré dans un conteneur, même perforé, d'une longueur 
totale non inférieur à 300 mm mais non supérieure à 3 700 mm et d'un diamètre non supérieur à 
500 mm 
Parties d'appareils pour la purification de l'eau par osmose inverse, se composant d'un faisceau de fibres 
creuses en matière plastique artificielle et a parois perméables, noyé k une extrémité dans un bloc de 
matière plastique artificielle et traversant, à l'autre extrémité, un bloc de matière plastique artifirielk, le 
tout étant inséré ou non dans un cylindre 
(a) Le contrôle de l'utilisation i cette destination particulière se fait par application des dispositions communautaires édictées en k matière. 
30 
Code NC 
<-^£ ex 8421 99 00 
ex 5911 90 90 
S99 ex 8439 99 00 Désignation des marchandises 
Parties d'appareils pour la filtration ou la purification de l'eau pat osmose inverse, constituées 
essentiellement de membranes en matière plastique renforcées intérieurement par du tissu, risse ou non 
tissé, enroulées autour d'un tube perforé conrenu dans un cylindre en matière plastique dont la paroi a 
une épaisseur qui n'excède pas 4 mm, l'ensemble pouvant être contenu dans un cylindre dont l'épaisseur 
de la paroi est d'au moins 5 mm 
Rouleaux aspirants en ader allié, non perforés, d'une longueur non inférieure à 5 207 mm, d'un 
diamètre extérieur non inférieur à 754 mm, destinés à être utilisés dans des machines pour la fabrication 
du papier ou du carton (a) Taux des droits 
autonomes 
(%) 
(a) Le contrôle de l'utilisation à cette destination particulière se fait par application des dispositions communautaires édictées en la matière. 
31 
FICHE FINANCIERE 
1. Ligne budgétaire concernée : Chap. 12 art. 120 
2. Intitulé de l'action : Projet de proposition de 
règlement du Conseil portant suspension temporaire des 
droits autonomes du tarif douanier commun pour un 
certain nombre de produits industriels (domaine de la 
chimie et secteurs connexes) . 
3. Base juridique : Art. 28 du Traité-CEE 
4. Objectif de l'action : Suspension des droits du T.D.C. pour les produits susvisés. 
5. Coût de l'action : 
à la charge du budget de la CE : 
Evaluation rendue difficile, faute de statistiques 
communautaires précises. 
non-perception des droits : 
Une pondération établie à partir des données fournies 
par certains Etats membres fait ressortir un coût 
approximatif pour l'action d'environ 306 609 000 
Ecus. 
32 
FICHE D'IMPACT SUR LA COMPETITIVITE ET L'EMPLOI 
1. La proposition de règlement ci-jointe a pour objet de 
suspendre le droit autonome du tarif douanier commun 
pour un certain nombre de produits industriels du 
domaine de la chimie et secteurs connexes. 
2. En procédant de la sorte, l'on répond aux besoins des 
industries utilisatrices parmi lesquelles figurent les 
petites et moyennes entreprises. 
3. Cette mesure, outre à maintenir la compétitivité des 
entreprises en question, est de nature à sauvegarder 
et/ou améliorer l'emploi. 
33 
Commission des Communautés européennes 
COM(89) 181 final 
Proposition de 
RÈGLEMENT (CEE) DU CONSEIL 
portant suspension temporaire das droits autonomes du tarif douanier 
commun pour un certain nombre de produits industriels (domaine de la 
chimie et secteurs connexes) 
(présentée par la Commission au Conseil) 
17.4.1989 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L - 2985 Luxembourg 
Série: DOCUMENTS 
1989 — 32 p. — Format 21,0 x 29,7 cm 
FR 
ISSN 0254-1491 
ISBN 92-77-48258-3 
N° de catalogue : CB-CO-89-139-FR-C 
ISSN 0254-1491 
COM(89) 181 final 
DOCUMENTS 
Proposition de 
RÈGLEMENT (CEE) DU CONSEIL 
portant suspension temporaire des droits 
autonomes du tarif douanier commun pour un 
certain nombre de produits industriels (domaine 
de la chimie et secteurs connexes) 
(présentée par la Commission au Conseil) 
11 02 
N° de catalogue : CB-CO-89-139-FR-C 
ISBN 92-77-48258-3 17.4.1989 
€ 
COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES