N°C 218/4 Journal officiel des Communautés européennes 13.8.83 
II 
(Actes préparatoires) 
COMMISSION 
Proposition de décision du Conseil arrêtant un programme de recherche et de 
développement dans le domaine de l'énergie non nucléaire (1983-1987) 
(Présentée par la Commission au Conseil le 23 juin 1983.) 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS 
EUROPÉENNES, 
vu le traité instituant la Communauté économique 
européenne, et notamment son article 235, 
vu la proposition de la Commission, 
vu l'avis du Parlement européen, 
vu l'avis du Comité économique et social, 
considérant la résolution du Conseil du 9 juin 
1980 (') concernant les objectifs de politique énergé­
tique de la Communauté pour 1990 et la convergence 
des politiques des États membres; 
considérant que le développement d'une stratégie 
énergétique pour la Communauté requiert, en prio­
rité, le renforcement des politiques de recherche, de 
développement et de démonstration au niveau 
communautaire ; 
considérant que, par sa décision ..., le Conseil a 
adopté le programme-cadre global des activités scien­
tifiques et techniques communautaires de recherche, 
de développement et de démonstration; 
considérant que les programmes de recherche et de 
développement dans le domaine de l'énergie arrêtés 
par les décisions du Conseil 75/510/CEE (2) et 
79/785/CEE (3) ont conduit à des résultats positifs et 
ont ouvert des perspectives prometteuses quant aux 
objectifs poursuivis; 
considérant, dès lors, que les actions de recherche et 
de développement faisant l'objet de la présente déci­
sion apparaissent nécessaires et constituent un moyen 
adéquat de poursuivre les activités entreprises et d'en 
entreprendre de nouvelles, en vue de la réalisation des 
objectifs visés; 
considérant que le Conseil a arrêté les règlements 
(CEE) n° 1302/78 (4) et (CEE) n° 1303/78 (») concer­
nant l'octroi d'un soutien financier aux projets d'ex­
ploitation de sources énergétiques de substitution et à 
(*) JO n° C 149 du 18. 6. 1980, p. 1. 
(2) JO n° L 231 du 2. 9. 1975, p. 1. 
O JO n° L 231 du 13. 9. 1979, p. 30. 
(4) JO n° L 158 du 16. 6. 1978, p. 3. 
(s) JO n° L 158 du 16. 6. 1978, p. 6. des projets de démonstration permettant des écono­
mies d'énergie; 
considérant qu'un tel soutien ne serait accordé qu'à 
des projets dont les perspectives de viabilité indus­
trielle et commerciale seraient démontrées par des 
études et des recherches préalables; 
considérant l'avis exprimé par [le haut comité de poli­
tique scientifique et technique (HCST)], 
DÉCIDE: 
Article premier 
Pour la mise en œuvre du programme d'action de 
recherche en matière d'énergie non nucléaire pour la 
Communauté économique européenne, un 
programme de recherche et de développement est 
arrêté, tel qu'il figure en annexe, pour une période de 
quatre ans et six mois prenant cours le 1er juillet 1983. 
Article 2 
Les crédits nécessaires à la réalisation du programme, 
y compris les dépenses afférentes à un effectif de 
63 agents, sont estimés à 379 millions d'Écus. 
La répartition indicative de ce montant par sous-
programme figure à l'annexe. 
Tous les éléments chiffrés sont donnés à titre indi­
catif. 
Article 3 
La Commission assure l'exécution du programme et 
se fait assister par un comité consultatif en matière 
de gestion et de coordination (CGC) créé à cet effet 
[et régi par les dispositions fixées par la décision du 
Conseil du ...]. 
Article 4 
À la lumière de l'expérience acquise durant la mise en 
œuvre du programme et après avis du CGC compé­
tent, la Commission a la faculté de modifier la répar­
tition des montants figurant à titre indicatif pour 
chaque sous-programme à l'annexe. 
Article 5 
À mi-terme, le programme est réexaminé notamment 
en ce qui concerne les priorités. Il est, le cas échéant, 
modifié suivant la procédure appropriée [et après 
consultation du CGC et du HCST]. 
13.8.83 Journal officiel des Communautés européennes N°C 218/5 
ANNEXE 
PROGRAMME DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT DANS LE DOMAINE DE 
L'ÉNERGIE NON NUCLÉAIRE 
Le programme comprend les sous-programmes suivants: 
Développement d'énergies renouvelables 
1. Énergie solaire 
À titre indicatif, les crédits nécessaires à la réalisation du sous-programme sont estimés à 
80 millions d'Écus. 
Ce sous-programme couvre les domaines de recherche suivants : 
A — Applications de l'énergie solaire dans les bâtiments 
B — Centrales solaires thermomécaniques 
C — Générateurs de puissance photovoltaïques 
D — Données afférentes aux radiations solaires 
E — Applications de l'énergie solaire dans l'agriculture et l'industrie agricole. 
Ces activités sont menées par voie de contrats à frais partagés. 
2. Énergie de la biomasse 
À titre indicatif, les crédits nécessaires à la réalisation du sous-programme sont estimés à 
53 millions d'Écus. 
Ce sous-programme couvre les domaines de recherche suivants : 
A — Développement et récupération de la biomasse à des fins énergétiques 
B — Technologies de conversion de la biomasse 
C — Utilisation énergétique de la biomasse 
D — Processus photochimiques et photobiologiques. 
Ces activités sont menées par voie de contrats à frais partagés. 
3. Énergie éolienne 
À titre indicatif, les crédits nécessaires à la réalisation du sous-programme sont estimés à 
32 millions d'Écus. 
Ce sous-programme couvre les domaines de recherche suivants: 
A — Évaluation de la ressource européenne 
B — Expérimentation d'aérogénérateurs 
C — Développement de technologies et de prototypes. 
Ces activités sont menées par voie de contrats à frais partagés. 
4. Énergie géothermique 
À titre indicatif, les crédits nécessaires à la réalisation du sous-programme sont estimés à 
39 millions d'Écus. 
Ce sous-programme couvre les domaines suivants: 
A — Exploration et évaluation des ressources 
B — Propriétés des réservoirs 
C — Production et gestion des gisements 
D — Utilisation des ressources et économie 
E — Roches chaudes sèches 
F — Enseignement et formation. 
Ces activités sont menées par voie de contrats à frais partagés. 
N°C 218/6 Journal officiel des Communautés européennes 13.8.83 
Utilisation rationnelle de l'énergie 
5. Économie de l'énergie 
À titre indicatif, les crédits nécessaires à la réalisation du sous-programme sont estimés à 
53 millions d'Écus. 
Ce sous-programme couvre les domaines suivants: 
A — Secteur des bâtiments 
B — Secteur industriel 
C — Secteur des transports 
D — Stockage de l'énergie. 
Ces activités sont menées par voie de contrats à frais partagés. 
6. Utilisation des combustibles solides 
À titre indicatif, les crédits nécessaires à la réalisation du sous-programme sont estimés à 
63 millions d'Écus. 
Ce sous-programme couvre les domaines suivants: 
A — Production de chaleur et d'électricité 
B — Transport et manutention des combustibles solides 
C — Science des combustibles solides. 
Ces activités sont menées par voie de contrats à frais partagés. 
7. Production et utilisation de nouveaux vecteurs énergétiques 
À titre indicatif, les crédits nécessaires à la réalisation du sous-programme sont estimés à 
43 millions d'Écus. 
Ce sous-programme couvre les domaines suivants: 
A — Production de combustibles synthétiques à partir du charbon 
B — Production de combustibles synthétiques à partir de la biomasse 
C — Étude de systèmes et de matériaux spécifiques aux deux modes de production 
D — Production d'hydrogène pour la fabrication de combustibles synthétiques 
E — Piles à combustible. 
Ces activités sont menées par voie de contrats à frais partagés. 
8. Analyse de systèmes énergétiques et modélisation 
À titre indicatif, les crédits nécessaires à la réalisation du sous-programme sont estimés à 
16 millions d'Écus. 
Ce sous-programme couvre les domaines suivants: 
A — Maintenance et valorisation des modèles existants 
B — Développement de nouveaux modèles 
C — Application des modèles et consolidation de l'infrastructure associée. 
Ces activités sont menées par voie de contrats à frais partagés.