COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
Bruxelles, le 29.05.1997 
COM(97) 247 final 
97/0154(SYN) 
COMMUNICATION DE LA COMMISSION 
À L'INSTITUT MONÉTAIRE EUROPÉEN 
AU CONSEIL. AU PARLEMENT EUROPÉEN ET 
VALEURS UNITAIRES ET SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES DES PIÈCES 
LIBELLÉES EN EUROS 
Proposition de 
REGLEMENT (CE) DU CONSEIL 
sur les valeurs unitaires et les spécifications techniques des pièces libellées en euros 
(présentée par la Commission) 

1. Introduction 
Le 1er janvier 1999, l'euro deviendra la monnaie unique des États membres participants. 
Les taux de conversion entre monnaies participantes seront irrévocablement fixés à 
compter du 1er janvier 1999 et une seule autorité, la Banque centrale européenne, 
définira la politique monétaire de l'euro. Les billets et les pièces libellés en euros 
commenceront à circuler le 1er janvier 2002 au plus tard. 
Il incombe au Conseil de sélectionner les spécifications techniques (taille, forme, couleur, 
composition métallique, tranche, etc.) et les valeurs unitaires des pièces, dans la mesure 
où cela est nécessaire pour permettre la bonne circulation de celles-ci dans la 
Communauté. Les travaux préparatoires relatifs aux spécifications techniques ont débuté 
en 1992, lorsqu'un groupe de travail composé des directeurs des monnaies des États 
membres a reçu des ministres des finances le mandat d'étudier les différentes possibilités 
et de produire une proposition complète. Sur la base du travail technique réalisé par les 
directeurs des monnaies et après avoir consulté plusieurs groupes de consommateurs, la 
Commission européenne présente maintenant une proposition formelle au Conseil, sous 
la forme d'un règlement fondé sur l'article 105 A, paragraphe 2, du Traité. 
En proposant ledit règlement à ce stade, la Commission suit une procédure utilisée pour 
d'autres règlements liés à l'introduction de la monnaie unique dans le but de parvenir à 
un accord politique précoce qui permette de réduire l'adoption formelle de l'acte à une 
simple formalité. La Commission se propose d'obtenir l'aval politique sur son projet de 
règlement lors de la réunion du Conseil européen qui se tiendra à Amsterdam en 
juin 1997. Les étapes suivantes du processus décisionnel (coopération avec le Parlement 
européen conformément à l'article 189 C et consultation de l'IME) se poursuivront de la 
même manière informelle, ce qui permettra de démarrer la production des pièces avant 
l'entrée en vigueur du règlement. 
11 est particulièrement important de disposer rapidement d'un aval politique. Le Conseil 
européen de Madrid de décembre 1995 est convenu que les pièces libellées en euros 
seraient introduites le 1er janvier 2002 au plus tard. Une introduction des pièces et des 
billets à une date plus rapprochée ne doit pas être exclue. Les directeurs des monnaies 
estiment qu'il faudra trois ans pour produire les pièces dans les quantités requises. Les 
procédures d'appel d'offres concernant les flans doivent être lancées au moins six mois 
avant le démarrage de la production et, afin de préparer les matériaux nécessaires pour les 
flans, les spécifications techniques doivent être connues au minimum six mois plus tôt. 
La proposition complète est jointe en annexe 1. Les principes qui la sous-tendent sont les 
suivants: les pièces doivent être faciles à utiliser et à identifier, convenir à toutes les 
grandes catégories d'utilisateurs et présenter toutes les garanties nécessaires. Pour 
atteindre tous ces objectifs parfois contradictoires, des groupes d'utilisateurs ont été 
intensivement consultés. 
2. Valeurs unitaires 
Huit valeurs unitaires sont prévues (1, 2, 5, 10, 20 et 50 cents et 1 et 2 euros). Ces unités 
ont été choisies en accord avec l'IME. L'objectif est de proposer une séquence qui, 
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combinée à celle des billets (de 5 euros à 500 euros), rende le paiement en espèces aussi 
facile que possible. 
3. Caractéristiques tactiles destinées à faciliter l'identification des pièces 
Il est essentiel que les pièces soient aisément utilisables et identifiables. La série de 
pièces est divisée en trois séquences qui se distinguent les unes des autres par la forme, le 
poids, la couleur et l'épaisseur. L'identification des pièces par tous les utilisateurs, et plus 
particulièrement par les aveugles et les malvoyants, sera facilitée grâce à plusieurs 
caractéristiques innovantes: 
des tranches différentes pour chaque paire de pièces consécutives; 
un sillon sur la tranche des pièces de deux cents; 
des cannelures profondes sur la pièce de 20 cents (forme dite de la "fleur 
espagnole"). 
4. Choix du métal 
Le choix du métal a une grande incidence sur la sécurité et la santé publique. Les États 
membres utilisent pour la plupart du nickel dans la composition de leurs pièces (environ 
75 % des pièces). En 1994, le Conseil et le Parlement européen ont toutefois arrêté une 
directive (94/27/CE) limitant l'utilisation du nickel dans certains produits au motif que ce 
dernier peut provoquer des allergies dans certaines conditions. Bien que les pièces soient 
exclues du champ d'application de ladite directive, certains États membres emploient 
d'ores et déjà des alliages sans nickel dans la fabrication de leurs pièces pour des raisons 
tenant à la santé publique. Il apparaît souhaitable de réduire le contenu en nickel des 
pièces au moment où l'on adopte de nouvelles pièces de monnaie métallique. En 
conséquence, six des huit nouvelles pièces sont absolument sans nickel. Seules les pièces 
de un et de deux euros, qui représentent environ 8 % du total, contiendront de ce métal. 
En raison de leur valeur élevée, les pièces de 1 et de 2 euros doivent intégrer des 
dispositifs de sécurité supplémentaires pour réduire les possibilités de fraude: d'une part, 
ces pièces seront de deux couleurs et, d'autre part, leur fabrication utilise une technique 
de type "sandwich" (chaque pièce se composant de trois couches). S'il fallait combiner 
ces dispositifs spéciaux et l'absence de nickel, les essais, les adaptations et la mise au 
point qu'exigerait le processus de production rendraient difficile le respect du délai fixé 
pour l'introduction des pièces libellées en euros, à savoir le 1er janvier 2002 au plus tard. 
Néanmoins, la Commission, soucieuse de la santé publique, procédera dans le cadre du 
projet CRAFT du quatrième Programme Cadre à des recherches complémentaires sur le 
traitement des métaux permettant la neutralisation des effets allergiques du nickel. Elle 
consultera en outre le Comité Scientifique pour l'examen de la toxicité et de l'écotoxicité 
des composés chimiques et évaluera les fruits de ses travaux. 
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5. Consultations 
Des consultations intensives ont été menées avec les principaux groupes d'utilisateurs, en 
particulier avec le groupe de travail "Euro" du comité des consommateurs (y compris des 
aveugles et des malvoyants) et les représentants du secteur des distributeurs 
automatiques. 
6. Dessins 
Les dessins appelés à figurer sur les faces des pièces sont sélectionnés selon une 
procédure différente. Dans le cadre de leurs compétences, les États membres ont décidé 
que les pièces auraient une face commune illustrant un thème européen et indiquant la 
valeur et une face sur laquelle apparaîtrait un symbole national entouré des douze étoiles 
de l'Union. Il revient à chaque État membre de choisir sa face nationale. Un concours 
européen coordonné par la Commission a été lancé pour sélectionner la face commune. 
Le dessin gagnant sera choisi lors du Conseil européen qui se tiendra à Amsterdam en 
juin 1997 et sera dévoilé au public peu après. 
4/4 
EXPOSE DES MOTIFS 
1. INTRODUCTION - CONSIDERATIONS D'ORDRE GENERAL 
Principaux objectifs des propositions 
Selon l'article 105 A, paragraphe 2, du Traité, l'émission des pièces est de la 
responsabilité des États membres. Le Conseil peut toutefois adopter des mesures pour 
harmoniser les valeurs unitaires et les spécifications techniques des pièces pour assurer 
leur bonne circulation dans la Communauté. 
Le Conseil européen qui s'est tenu à Madrid en décembre 1995 est convenu que les 
pièces libellées en euros seraient introduites le 1er janvier 2002 au plus tard. Une date 
d'introduction plus rapprochée n'a pas été exclue. Les directeurs des monnaies des États 
membres estiment que trois ans seront nécessaires pour produire les pièces libellées en 
euros dans les quantités requises le jour de leur introduction. Les caractéristiques 
techniques de ces pièces doivent être connues au moins un an avant le lancement de la 
production pour permettre l'organisation des procédures d'appel d'offres relatives aux 
flans. 
L'article 105 A, paragraphe 2, sera applicable dès que la troisième phase de l'Union 
économique et monétaire aura démarré. Le Traité dispose que la décision est prise par les 
États membres participants. 
En proposant le présent règlement à ce stade, la Commission entend parvenir à un accord 
politique précoce qui permette de réduire l'adoption formelle de l'acte à une simple 
formalité. 
La proposition de règlement du Conseil a pour objet de définir des spécifications 
uniformes pour la première série de pièces libellées en euros afin d'assurer leur bonne 
circulation dans la Communauté. 
Les spécifications proposées ont été conçues de sorte que les pièces soient faciles à 
utiliser et à identifier, qu'elles conviennent aux principaux groupes d'utilisateurs et 
qu'elles présentent toutes les garanties. 
2. COMMENTAIRES RELATIFS AUX ARTICLES DE LA PROPOSITION DE RÈGLEMENT DU 
CONSEIL SUR LES VALEURS UNITAIRES ET LES SPECIFICATIONS TECHNIQUES DES 
PIECES EN EUROS 
Article premier 
L'article premier définit les valeurs unitaires et les caractéristiques techniques des huit 
pièces libellées en euros. 
Les valeurs unitaires ont été fixées de sorte à rendre facile le paiement en espèces de tout 
montant exprimé en euros et en cents. 
Le diamètre et le poids des pièces proposées augmentent avec leur valeur faciale. 
S 
Le diamètre, l'épaisseur et le poids sont des variables interdépendantes, liées à la 
composition de la pièce. Un changement dans le choix du matériau pourrait donc 
modifier l'une au moins de ces variables. 
Les formes, les couleurs et les cannelures proposées doivent faciliter l'identification des 
pièces. 
La composition et les gravures sur la tranche mettent les pièces à l'abri de la contrefaçon. 
Article 2 
L'article 2 porte sur l'entrée en vigueur du règlement, qu'il fixe au 1er janvier 1999. 
Proposition de 
RÈGLEMENT (CE) DU CONSEIL 
sur les valeurs unitaires et les spécifications techniques des pièces libellées en euros 
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, 
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 105 A, 
paragraphe 2, 
vu la proposition de la Commission, 
vu l'avis de la Banque centrale européenne, 
en coopération avec le Parlement européen, 
(1) considérant que, lors de la réunion du Conseil européen de Madrid des 15 et 16 
décembre 1995, le scénario pour le passage à la monnaie unique a été adopté et qu'il 
prévoit l'introduction des pièces en euros le 1er janvier 2002 au plus tard; 
(2) considérant qu'il est stipulé à l'article 105 A, paragraphe 2, du Traité que: "Les États 
membres peuvent émettre des pièces, sous réserve de l'approbation, par la BCE, du 
volume de l'émission. Le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à 
l'article 189C et après consultation de la BCE, peut adopter des mesures pour 
harmoniser les valeurs unitaires et les spécifications techniques de toutes les pièces 
destinées à la circulation, dans la mesure où cela est nécessaire pour assurer la bonne 
circulation de celles-ci dans la Communauté"; 
(3) considérant que l'Institut monétaire européen a indiqué que les billets de banque 
libellés en euros auraient des valeurs comprises entre 5 euros et 500 euros; que les 
valeurs unitaires des billets et des pièces doivent permettre le paiement en espèces de 
tout montant exprimé en euros et en cents; 
(4) considérant que les directeurs des monnaies de la Communauté européenne ont reçu 
du comité monétaire le mandat d'étudier et d'élaborer une proposition complète 
concernant un système européen unique de monnaie métallique; qu'ils ont soumis 
une proposition en novembre 1996, puis une proposition révisée en février 1997, qui 
indique les valeurs unitaires et les spécifications techniques (diamètre, épaisseur, 
poids, couleur, composition et tranche) des nouvelles pièces en euros; 
(5) considérant que des associations de consommateurs, l'Union européenne des 
aveugles et les représentants du secteur des distributeurs automatiques ont été 
consultés pour tenir compte des exigences propres à d'importantes catégories 
d'utilisateurs de la monnaie; qu'afm de permettre un basculement en douceur vers 
l'euro et de faciliter l'adhésion des utilisateurs aux nouvelles pièces de monnaie, il 
convient de veiller à ce que dernières soient facilement identifiables grâce à leurs 
caractéristique visuelles et tactiles; 
(6) considérant que des dispositifs de sécurité spéciaux sont nécessaires pour réduire les 
possibilités de contrefaçon des pièces de un ou de deux euros, vu leur valeur élevée; 
que l'utilisation d'une technique grâce à laquelle les pièces sont constituées de trois 
couches et la combinaison de deux couleurs sont considérées comme les dispositifs 
de sécurité les plus performants à l'heure actuelle; 
(7) considérant qu'en 1994 le Conseil et le Parlement européen ont arrêté une directive 
(94/27/CE) limitant l'utilisation du nickel dans certains produits, au motif que ce 
dernier peut provoquer des allergies dans certaines conditions; que les pièces ne sont 
pas couvertes par ladite directive; que certains États membres utilisent cependant 
déjà un alliage sans nickel appelé alliage nordique dans la fabrication de leurs pièces 
pour des raisons tenant à la santé publique; qu'il apparaît souhaitable de diminuer le 
contenu en nickel des pièces au moment où l'on adopte de nouvelles pièces de 
monnaie métallique, 
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: 
ï 
Article premier 
La première série de pièces libellées en euros se compose de huit valeurs unitaires allant 
de un cent à deux euros, dont les spécifications techniques sont les suivantes: 
Valeur 
faciale 
(euro) 
2 
1 
0,50 
0,20 
0,10 
0,05 
0,02 
0,01 Diamètre 
en mm. 
25,75 
23,25 
24,25 
22,25 
19,75 
21,75 
18,75 
16,25 Épaisseur 
en mm. 
1,95 
2,125 
1,69 
1,63 
1,51 
1,41 
1,36 
1,32 Poids 
en g. 
8,5 
7,5 
7 
5,7 
4,1 
3,9 
3 
2,2 Forme 
Ronde 
Ronde 
Ronde 
Ronde 
avec 
quelques 
cannelures 
profondes 
Ronde 
Ronde 
Ronde 
Ronde Couleur 
Anneau 
extérieur: 
blanche 
Partie 
centrale: 
jaune 
Anneau 
extérieur: 
jaune 
Partie 
centrale: 
blanche 
Jaune 
Jaune 
Jaune 
Cuivrée 
Cuivrée 
Cuivrée Composition 
Cupronickel 
(Cu75Ni25) 
Trois couches 
Laiton de nickel/Nickel/Laiton 
de nickel 
CuZn20Ni5/Ni ! 2/CiiZn20Ni5 
Laiton de nickel (CuZn20Ni5) 
Trois couches 
Cu75Ni25/Ni7/Cu75Ni25 
Alliage nordique 
Cu89AI5Zn5Snl 
Alliage nordique 
Cu89A15Zn5Snl 
Alliage nordique 
Cu89A15Zn5Snl 
Acier cuivré 
Acier cuivré 
Acier cuivré Tranche 
I 
Gravure sur j 
cannelures j 
fines s 
t 
! 
i 
t; 
Alternances de 
parties lisses et 
de parties 
cannelées 
Cannelures 
épaisses 
Unie 
Cannelures 
épaisses 
Lisse 
Lisse avec un 
sillon 
Lisse 
Article 2 
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1999. 
f 

ISSN 0254-1491 
COM(97) 247 final 
DOCUMENTS 
FR 09 10 
N* de catalogue : CB-CO-97-263-FR-C 
ISBN 92-78-20781-0 
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