FR Journal officiel de l'Union européenne C 198/23

Publication d'une demande de modification au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

2009/C 198/06

La présente publication confère un droit d'opposition au sens de l'article 7 du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil. Les déclarations d’opposition doivent parvenir à la Commission dans un délai de six mois à compter de la date de la présente publication.

DEMANDE DE MODIFICATION

RÈGLEMENT (CE) No 510/2006 DU CONSEIL

Demande de modification conformément à l'article 9

«MONTI IBLEI»

No CE: IT-PDO-0117-1521-07.06.2005

IGP ( ) AOP ( X )

1. Rubrique du cahier des charges faisant l'objet de la modification:

—  Dénomination du produit — Description du produit — Aire géographique —  Preuve de l'origine —  Méthode d'obtention —  Lien — Étiquetage —  Exigences nationales —  Autres [à préciser]

2. Type de modification:

—  Modification du document unique ou de la fiche-résumé — Modification du cahier des charges de l'AOP ou IGP enregistrée, pour laquelle aucun document unique ni résumé n'ont été publiés —  Modification du cahier des charges n'entraînant aucune modification du document unique publié [article 9, paragraphe 3, du règlement (CE) no 510/2006] —  Modification temporaire du cahier des charges résultant de l'adoption de mesures sanitaires ou phytosanitaires obligatoires par les autorités publiques [article 9, paragraphe 4, du règlement (CE) no 510/2006]

3. Modifications:

3.1. Description du produit:

Actuellement, les caractéristiques du produit fini sont mieux décrites et toutes les références aux anciennes normes obsolètes de l’organisation commune de marché dans le secteur de l’huile d’olive ont été supprimées. Des paramètres objectifs sont ajoutés en ce qui concerne les propriétés chimiques et physico-chimiques, afin d’améliorer tant la désignation que la description du produit fini, dans la perspective de la mise sur le marché.

3.2. Aire géographique:

Le territoire de la municipalité de Militello in Val di Catania, qui est contigu à la zone de production et possède les mêmes caractéristiques pédologiques et climatiques et la même tradition, mais n’avait pas été inclus dans l'aire géographique originale de l’AOP dès la première demande d'enregistrement uniquement par erreur, est ajouté. Cela permet de faire droit aux demandes légitimes des producteurs de la municipalité de Militello in Val di Catania, qui se prévaut d'une vocation et d’une tradition d’oléiculture pluriséculaires, dont les historiens attestent qu’elles remontent au moins au XVème siècle. Dès le XVIIème siècle, l’étendue des oliveraies et la qualité de l’huile que l’on y récolte faisaient de Militello un des centres de production les plus renommés de Sicile, comme l’on démontré les historiens.

La municipalité de Militello in Val di Catania fait partie de la sous-zone de production de l’huile «Monti Iblei» qui porte la mention géographique «Trigona-Pancali».

3.3. Étiquetage:

Le texte de l’article 7, paragraphe 9, du cahier des charges est remplacé par la phrase suivante: «Les deux années sur lesquelles s’étend la période de production des olives dont l’huile est extraite doivent figurer sur l’étiquette, en plus des autres indications obligatoires». La phrase susmentionnée est également insérée au point 4.8 de la fiche-résumé. Cette modification permet de mieux définir la période de production.

RÉSUMÉ

RÈGLEMENT (CE) No 510/2006 DU CONSEIL

«MONTI IBLEI»

No CE: IT-PDO-0117-1521-07.06.2005

AOP ( X ) IGP ( )

Ce résumé présente les principaux éléments du cahier des charges du produit à des fins d'information.

1. Service compétent de l'État membre:

Nom: Ministero delle Politiche Agricole e Forestali Adresse: Via XX Settembre 20 00187 Roma RM ITALIA Tél. +39 0646655106 Fax +39 0646655306 courriel: saco7@politicheagricole.gov.it

2. Groupement:

Nom: Consorzio di tutela dell’olio extravergine d’oliva DOP Monti Iblei Adresse: c/o C.C.I.A.A. Piazza Libertà 97100 Ragusa RG ITALIA Tél. +39 0932 247560 Fax +39 0932 247560 courriel: consorzio@montiblei.com Composition: Producteurs/transformateurs ( X ) autres ( )

3. Type de produit:

Classe 1.5 — Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) — huile d’olive vierge extra

4. Cahier de charges:

[résumé des conditions visées à l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006]

4.1. Nom:

«Monti Iblei»

4.2. Description:

L’appellation d’origine protégée «Monti Iblei» est obligatoirement accompagnée d’une des mentions géographiques «Monte Lauro», «Val d’Anapo», «Val Tellaro», «Frigintini», «Gulfi», «Valle dell’Irminio», «Calatino», «Trigona-Pancali» et satisfait aux exigences suivantes:

Au moment du conditionnement l’huile d’olive vierge extra protégée par l’appellation d’origine «Monti Iblei» accompagnée de la mention géographique «Monte Lauro» doit posséder les caractéristiques suivantes:

— couleur: vert;

— arôme: fruité vert moyen;

— saveur: fruitée, avec une sensation moyenne de piquant;

— acidité maximale totale exprimée en acide oléique, en poids, ne dépassant pas 0,5 grammes pour 100 grammes d'huile;

— indice de peroxyde: ≤ 12 meq O2/kg;

— K232: ≤ 2,20

— K270: ≤ 0,18;

— polyphénols totaux: ≥ 120 ppm.

L’appellation d’origine protégée «Monti Iblei» accompagnée de la mention géographique «Monte Lauro» est réservée à l’huile d’olive vierge extra obtenue à partir d’olives de la variété «Tonda Iblea» constituant au moins 90 % des olives présentes dans les oliveraies. D’autres variétés peuvent également être utilisées, pour autant que leur proportion ne dépasse pas 10 %.

Au moment du conditionnement l’huile d’olive vierge extra protégée par l’appellation d’origine «Monti Iblei» accompagnée de la mention géographique «Val d’Anapo» doit posséder les caractéristiques suivantes:

— couleur: vert;

— arôme: fruité vert léger;

— saveur: fruitée, avec une légère sensation de piquant;

— acidité maximale totale exprimée en acide oléique, en poids, ne dépassant pas 0,5 grammes pour 100 grammes d'huile;

— indice de peroxyde: ≤ 12 meq O2/kg;

— K232: ≤ 2,20;

— K270: ≤ 0,18;

— polyphénols totaux: ≥ 120 ppm.

L’appellation d’origine protégée «Monti Iblei» accompagnée de la mention géographique «Val d’Anapo» est réservée à l’huile d’olive vierge extra obtenue à partir d’olives de la variété «Tonda Iblea» constituant au moins 60 % des olives présentes dans les oliveraies. D’autres variétés peuvent également être utilisées, pour autant que leur proportion ne dépasse pas 40 %.

Au moment du conditionnement l’huile d’olive vierge extra protégée par l’appellation d’origine «Monti Iblei» accompagnée de la mention géographique «Val Tellaro» doit posséder les caractéristiques suivantes:

— couleur: vert;

— arôme: fruité vert moyen;

— saveur: fruitée, avec une sensation moyenne de piquant;

— acidité maximale totale exprimée en acide oléique, en poids, ne dépassant pas 0,5 grammes pour 100 grammes d'huile;

— indice de peroxyde: ≤ 12 meq O2/kg;

— K232: ≤ 2,20;

— K270: ≤ 0,18;

— polyphénols totaux: ≥ 120 ppm.

L’appellation d’origine protégée «Monti Iblei» accompagnée de la mention géographique «Val Tellaro» est réservée à l’huile d’olive vierge extra obtenue à partir d’olives de la variété «Moresca» constituant au moins 70 % des olives présentes dans les oliveraies. D’autres variétés peuvent également être utilisées, pour autant que leur proportion ne dépasse pas 30 %.

Au moment du conditionnement l’huile d’olive vierge extra protégée par l’appellation d’origine «Monti Iblei» accompagnée de la mention géographique «Frigintini» doit posséder les caractéristiques suivantes:

— couleur: vert;

— arôme: fruité vert intense;

— saveur: fruitée, avec une sensation moyenne de piquant;

— acidité maximale totale exprimée en acide oléique, en poids, ne dépassant pas 0,5 grammes pour 100 grammes d'huile;

— indice de peroxyde: ≤ 12 meq O2/kg;

— K232: ≤ 2,20;

— K270: ≤ 0,18;

— polyphénols totaux: ≥ 120 ppm.

L’appellation d’origine protégée «Monti Iblei» accompagnée de la mention géographique «Frigintini» est réservée à l’huile d’olive vierge extra obtenue à partir d’olives de la variété «Moresca» constituant au moins 60 % des olives présentes dans les oliveraies. D’autres variétés peuvent également être utilisées, pour autant que leur proportion ne dépasse pas 40 %.

Au moment du conditionnement l’huile d’olive vierge extra protégée par l’appellation d’origine «Monti Iblei» accompagnée de la mention géographique «Gulfi» doit posséder les caractéristiques suivantes:

— couleur: vert;

— arôme: fruité vert intense;

— saveur: fruitée, avec une sensation moyenne de piquant;

— acidité maximale totale exprimée en acide oléique, en poids, ne dépassant pas 0,5 grammes pour 100 grammes d'huile;

— indice de peroxyde: ≤ 12 meq O2/kg;

— K232: ≤ 2,20;

— K270: ≤ 0,18;

— polyphénols totaux: ≥ 120 ppm.

L’appellation d’origine protégée «Monti Iblei» accompagnée de la mention géographique «Gulfi» est réservée à l’huile d’olive vierge extra obtenue à partir d’olives de la variété «Tonda Iblea» constituant au moins 90 % des olives présentes dans les oliveraies. D’autres variétés peuvent également être utilisées, pour autant que leur proportion ne dépasse pas 10 %.

Au moment du conditionnement l’huile d’olive vierge extra protégée par l’appellation d’origine «Monti Iblei» accompagnée de la mention géographique «Valle dell’Irminio» doit posséder les caractéristiques suivantes:

— couleur: vert;

— arôme: fruité vert léger;

— saveur: fruitée, avec une légère sensation de piquant;

— acidité maximale totale exprimée en acide oléique, en poids, ne dépassant pas 0,65 grammes pour 100 grammes d'huile;

— indice de peroxyde: ≤ 12 meq O2/kg;

— K232: ≤ 2,20;

— K270: ≤ 0,18;

— polyphénols totaux: ≥ 120 ppm.

L’appellation d’origine protégée «Monti Iblei» accompagnée de la mention géographique «Valle dell’Irminio» est réservée à l’huile d’olive vierge extra obtenue à partir d’olives de la variété «Moresca» constituant au moins 60 % des olives présentes dans les oliveraies. D’autres variétés peuvent également être utilisées, pour autant que leur proportion ne dépasse pas 40 %.

Au moment du conditionnement l’huile d’olive vierge extra protégée par l’appellation d’origine «Monti Iblei» accompagnée de la mention géographique «Calatino» doit posséder les caractéristiques suivantes:

— couleur: vert;

— arôme: fruité vert léger;

— saveur: fruitée, avec une légère sensation de piquant;

— acidité maximale totale exprimée en acide oléique, en poids, ne dépassant pas 0,6 grammes pour 100 grammes d'huile;

— indice de peroxyde: ≤ 12 meq O2/kg;

— K232: ≤ 2,20;

— K270: ≤ 0,18;

— polyphénols totaux: ≥ 120 ppm.

L’appellation d’origine protégée «Monti Iblei» accompagnée de la mention géographique «Calatino» est réservée à l’huile d’olive vierge extra obtenue à partir d’olives de la variété «Tonda Iblea» constituant au moins 60 % des olives présentes dans les oliveraies. D’autres variétés peuvent également être utilisées, pour autant que leur proportion ne dépasse pas 40 %.

Au moment du conditionnement l’huile d’olive vierge extra protégée par l’appellation d’origine «Monti Iblei» accompagnée de la mention géographique «Trigona-Pancali», à laquelle le territoire de la municipalité de Militello in Val di Catania a été ajouté, doit posséder les caractéristiques suivantes:

— couleur: vert;

— arôme: fruité vert moyen;

— saveur: fruitée, avec une légère sensation de piquant;

— acidité maximale totale exprimée en acide oléique, en poids, ne dépassant pas 0,5 grammes pour 100 grammes d'huile;

— indice de peroxyde: ≤ 12 meq O2/kg;

— K232: ≤ 2,20;

— K270: ≤ 0,18;

— polyphénols totaux: ≥ 120 ppm.

L’appellation d’origine protégée «Monti Iblei» accompagnée de la mention géographique «Trigona-Pancali» est réservée à l’huile d’olive vierge extra obtenue à partir d’olives de la variété «Nocellara Etnea» constituant au moins 60 % des olives présentes dans les oliveraies. D’autres variétés peuvent également être utilisées, pour autant que leur proportion ne dépasse pas 40 %.

4.3. Aire géographique:

La zone de production de l’appellation d’origine protégée «Monti Iblei» est située sur le territoire administratif des municipalités des provinces de Catane, Raguse et Syracuse, dans la région de Sicile.

4.4. Preuve de l'origine:

La traçabilité est garantie par les contrôles effectués par l’organisme de contrôle tout au long de la filière conformément au règlement (CE) no 510/2006.

4.5. Méthode d'obtention:

Les formes de culture et les systèmes de taille des oliviers doivent être ceux traditionnellement utilisés ou en tout cas tels qu’ils ne modifient pas les caractéristiques des olives à partir desquelles l’huile est obtenue. La protection phytosanitaire des oliveraies destinées à la production de l’huile d’olive vierge extra AOP doit être mise en œuvre selon les modalités définies dans les programmes de lutte raisonnée. L’huile d’olive vierge extra bénéficiant de l’appellation d’origine protégée «Monti Iblei» est obtenue à partir d’olives saines, récoltées à partir du début de la véraison des drupes jusqu’au 15 janvier de chaque année. Les olives sont cueillies directement sur les oliviers, à la main ou à l’aide de moyens mécaniques. Le rendement en olives maximal des oliviers destinés à la production de l’huile d’olive vierge extra AOP ne peut pas dépasser 10 000 kg par hectare pour les plantations intensives. Le rendement maximal en huile des olives ne peut pas dépasser 18 %. Les opérations consistant à extraire des olives l'huile d’olive vierge extra protégée par l’appellation d’origine «Monti Iblei» accompagnée de la mention géographique correspondante, ainsi que les opérations de conditionnement de l’AOP «Monti Iblei», doivent s’effectuer dans les limites de la zone de production définie au point 4.3. Les opérations d’extraction sont effectuées dans les deux jours qui suivent la récolte. L’extraction de l’huile est effectuée uniquement par des procédés mécaniques et physiques qui permettent d’obtenir des huiles reproduisant le plus fidèlement possible les caractéristiques particulières originales du fruit. L’huile d’olive vierge extra «Monti Iblei» doit être mise sur le marché dans des récipients en verre ou en fer blanc dont la capacité ne dépasse pas 5 litres.

4.6. Lien:

L’oléiculture est un secteur de production très important de cette région. La variété la plus importante est la variété «Tonda Iblea», également dénommée «Cetrala», «Prunara», «Abbunara» et «Tunna», qui est typique de l’aire géographique indiquée (moyennement résistante aux agents pathogènes et parfaitement adaptée aux sols du haut plateau calcaire des Monti Iblei) et qui est également utilisée comme olive de table. D’autres variétés locales sont également utilisées: il s’agit des variétés «Moresca» et «Nocellara Etnea». À côté des oliveraies composées d’oliviers séculaires sont apparues récemment de nouvelles plantations avec d’autres variétés, dont la forme est calquée sur celle de leurs devancières, et qui sont cultivées en boule pour les protéger des vents dominants. L’usage des huiles produites dans cette région par les consommateurs tant locaux que nationaux relève d’une longue tradition. Seules les oliveraies situées entre 80 et 700 mètres d’altitude sont considérées idoines. Celles-ci doivent se situer dans les vallées qui alternent avec le haut plateau des Monti Iblei, dont le sol provient de la silice et contient des veines volcaniques. L’huile produite est moyennement fruitée, avec une pointe sucrée, et légèrement piquante. Il convient de noter que le massif des Monti Iblei induit une variation thermique particulière entre le jour et la nuit, qui constitue un facteur particulièrement important dans la détermination de la spécificité des produits agricoles. Il faut savoir que la Sicile, île dont les traditions anciennes remontent aux premières colonies gréco-romaines, a renforcé, avec le temps, les usages caractéristiques de la Grande-Grèce. Cet élément culturel déterminant, associé à des difficultés de communication séculaires, a conservé intactes les particularités de chaque implantation urbaine, cristallisant chaque noyau de population organisé dans cette aire géographique bien délimitée. Même s’il s’agit là d’un contexte climatique et territorial très homogène, on ne saurait ignorer l’existence de traditions qui nous ont été transmises au fil du temps et de l’histoire. C’est pourquoi l’appellation d’origine «Monti Iblei» comprend dans son aire géographique des territoires associés aux implantations humaines évoquées plus haut, qui les ont caractérisés au fil du temps. Ces territoires sont les suivants: «Monti Iblei Monte Lauro», «Monti Iblei Val d’Anapo», «Monti Iblei Val Tellaro», «Monti Iblei Frigintini», «Monti Iblei Gulfi», «Monti Iblei Valle dell’Irminio», «Monti Iblei Calatino» et «Monti Iblei Trigona Pancali», qui comprend aussi le territoire de la municipalité de Militello in Val di Catania. La simple énumération de ces mentions géographiques additionnelles fait clairement ressortir l’existence de traditions humaines liées aux différentes vallées qui font partie du massif des Monti Iblei. Ces vallées, bien que territorialement proches, ont conservé leur grande spécificité en termes d’activités et de caractéristiques humaines. Ne pas tenir compte de cette situation reviendrait à altérer considérablement le sens profond des traditions culturelles et humaines. Au niveau organoleptique, les huiles des vallées susmentionnées présentent toutefois des différences minimes que seuls les experts en dégustation peuvent percevoir.

4.7. Structure de contrôle:

Nom: Agroqualità Adresse: Piazza G. Marconi 25 00144 Roma RM ITALIA Tél. — Fax — Courriel: —

4.8. Étiquetage:

L’appellation d’origine protégée «Monti Iblei» ne peut être accompagnée d’une autre mention, notamment des adjectifs: «fine» (fin), «scelto» (de première qualité), «selezionato» (sélectionné), «superiore» (supérieur). L’utilisation véridique de noms, de raisons sociales, de marques privées est autorisée pour autant qu’ils n’aient pas un sens élogieux et qu’ils ne soient pas susceptibles d’induire le consommateur en erreur.

L’usage de noms d’exploitations, de domaines, de fermes, ainsi que la référence au conditionnement dans l’exploitation ou l’entreprise d’oléiculture située dans la zone de production est autorisé uniquement si le produit a été obtenu exclusivement à partir d’olives récoltées dans les oliveraies de l’exploitation.

Toute mention géographique prévue au point 4.2 doit être inscrite sur l’étiquette dans des dimensions n’excédant pas celles des caractères utilisés pour l’appellation d’origine protégée «Monti Iblei».

Le nom de l’appellation d’origine protégée doit figurer sur l’étiquette en caractères lisibles et indélébiles dont la colorimétrie contraste fortement avec la couleur de l’étiquette et de façon à pouvoir être clairement distingué de l’ensemble des indications qui apparaissent sur l’étiquette.

La désignation doit par ailleurs respecter les règles d’étiquetage prévues par la législation en vigueur. Les deux années sur lesquelles s’étend la période de production des olives à partir desquelles l’huile est obtenue doivent figurer sur l’étiquette, en plus des autres indications obligatoires.