ARCHIVES HISTORIQUES 
DE LA COMMISSION 
 
 
 
COLLECTION RELIEE DES 
DOCUMENTS "COM" 
 
 
 
 
COM (83) 613 
 
 
 
 
Vol. 1983/0 226 
  
 
Disclaimer  
Conformém ent au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique 
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, 
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003 
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents 
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit 
règlem ent. 
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Econom ic 
Communit y and the European Atom ic Energy Communit y (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as 
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243, 
27.9.2003, p. 1 ), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this 
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.  
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom  1. 
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen  
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgem einschaft (ABI. L 43 vom  15.2.1983,  
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. Septem ber 2003  
(ABI. L 2 43 vom  27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit  
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung m it Artikel 5  
der genannten Verordnung freigegeben.  
COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
BUDGET GENERAL - EXERCICE 1983  
SECTION V - COUR DES COMPTESCOM(83) 613 final.
Bruxelles,le 10 octobre 1983.
I. VIREMENT DE CREDITS N° 19/83  
(Dépenses non obligatoires)
du chapitre 11 au chapitre 10 92.000 Ecus
"Adaptations des rémunérations"
II. VIREMENT DE CREDITS N° 20/83 
(Dépenses non obligatoires)
du chapitre 11 au chapitre 12 45.000 Ecus
"Frais de recrutement"
C O M (83) 6 1 3  f i n a l .

Budget général pour l'exercice 1983
Section V :  Cour des comptes1.
Virement de crédit n° 19/83
(Dépenses non obligatoires)
s eus
Du chapitre 11 - Personnel
Poste 1100 - Traitements de base 92.000
Au chapitre 10 - Membres de 11  Institution
Postes ÎOOO  
1 0 0 1
Art. loiTraitements de base
Indemnités de résidence
Couverture des risques  
d'accident et de maladie et autres  
charges sociales
102 - Indemnités transitoires50.000
10.000
5.000
27.000
Visa accordé par le Contrôleur financier sur la disponibilité de crédits  
conformément à l'article 21, paragraphe 4 du Règlement financier du  
21 décembre 1977.

2.
JUSTIFICATION
La décision n# 3139/82 du Conseil du 22 novembre 1982 portant  
modification des tableaux des traitements de base arrêtés par les  
règlements n° 371/82 et 372/82 et adaptation, à compter du 1er  
avril 1980, des coefficients correcteurs applicables aux rémunérations  
et pensions versées dans divers pays d'affectation, a obligé les  
Institutions à procéder au paiement de rappels de traitements importants  
tout en augmentant, en même temps, les traitements mensuels de base.
Ces paiements supplémentaires qui sont des droits financiers pour  
les Membres de la Cour des comptes et qui n'étaient pas prévisibles  
lors de la préparation du budget 1983, rendent nécessaires le renfor­
cement des crédits des postes ÎOOO et ÎOOI ainsi que de l'article 101.
Cette décision du Conseil n° 3139/82 ayant également une incidence  
sur les indemnités transitoires des Membres, la Cour se voit dans  
l'obligation de demander un renforcement de l'article 102 étant donné  
qu'un Membre de la Cour a déjà été remplacé au mois d'avril 1983 et  
que trois autres Membres le seront au mois d'octobre 1983. La dotation  
initiale de cet article ne couvrait que les indemnités transitoires  
pour trois Membres de la Cour pendant une période de deux mois.

Budget général pour l'exercice 1983
Section V :  Cour des comptes3.
Virement de crédit n* 20 /83
(Dépenses non obligatoires)
I
Ecus
Du chapitre 11 - Personnel
Poste llOO - Traitements de base 45.000
Au chapitre 12 - Indemnités et frais relatifs â l'entrée
en fonctions, à la cessation des fonctions  
et aux mutations
Article 120 - Frais divers de recrutementj .  45.000de personnel
Visa accordé par le Contrôleur financier sur la disponibilité de crédits  
conformément à l'article 21, paragraphe 4 du Règlement financier du  
21 décembre 1977.

4.
Les emplois vacants, notamment dans le cadre linguistique,  
n'ayant pu être occupés par voie de promotion, mutation, de  
concours internes ou de transferts, il s'est avéré nécessaire  
pour la Cour de passer au stade de concours interinstitutionnels  
et de concours généraux.
Les frais de voyage et de séjour des candidats convoqués  
pour participer aux épreuves écrites et orales de ces concours  
sont à la charge de la Cour des comptes. En tenant compte du 
nombre de candidats retenus, les frais de déplacement pour les  
différents concours peuvent être estimés comme suit :
Ècus
Concours général CC/LA/16/82 
" " CC/LA/18/82
Concours interinstitutionnel CC/LA/5/83  
" " CC/LA/4/833.000
3.000
Concours en commun C5/4 :  quote-part de la Cour 17.000
Total 45.000JUSTIFICATION
14.500
7.500
Les crédits disponibles au 31 août 1983 sur l'article 120 d'Ècus
8.297 sont destinés à couvrir les dépenses résultant de recrutements
en cours jusqu'à la fin de l'exercice 1983.