30.3.2004 FR C 80/51 Journal officiel de l’Union européenne
Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au
Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social européen: “Stratégie
européenne en matière d’environnement et de santé”»
(COM(2003) 338 final)
(2004/C 80/15)
Le 12 juin 2003, conformément à l’article 262 du traité instituant la Communauté européenne, la
Commission a décidé de consulter le Comité économique et social européen sur la communication
susmentionnée.
La section spécialisée «Agriculture, développement rural, environnement», chargée de préparer les travaux
du Comité en la matière, a adopté son avis le 13 novembre 2003 (rapporteur: M. Ehnmark).
Lors de sa 404esession plénière des 10 et 11 décembre 2003 (séance du 10 décembre), le Comité
économique et social européen a adopté l’avis suivant par 114 voix pour, 2 voix contre et 2 abstentions.
1. Synthèse de l’avis
1.1. Les questions d’environnement et de santé font l’objet
d’une attention croissante sur le plan local, national eteuropéen. Cela est logique: plus les connaissances se dévelop-pent au sujet des risques liés à l’environnement qui pèsent sur
notre santé, plus le soutien politique aux actions concrètes
augmente. Jusqu’à présent, les questions d’environnement etde santé ont été traitées principalement aux échelons nationaux
et locaux; il est temps à présent que l’UE apporte sa contribu-
tion.
1.2. La Commission européenne a lancé une initiative de
grande ampleur, destinée à inspirer les États membres, à travers
sa communication sur l’environnement et la santé. L’objectifici est double: fournir une base de consultation, et esquisser unplan d’action qui sera présenté au printemps 2004. Les enfants
sont le groupe prioritaire retenu pour les six premières années
du plan d’action.
1.3. Le CESE se félicite de cette nouvelle initiative. Elle arrive
à point nommé, étant donné l’élargissement, les prochaines
initiatives de l’OMS et la mise en œuvre du sommet mondial deJohannesburg sur le développement durable. La Commission
donne par ailleurs un exemple extrêmement concret de
politique pratique en faveur du développement durable.
1.4. La présente communication pose toutefois un certain
nombre de questions qui devraient être résolues avant que leplan d’action ne soit présenté. La manière dont la nouvelle
initiative sur l’environnement et la santé s’articulera avec un
certain nombre d’autres initiatives de la Commission (enmatière de santé publique ou sur un certain nombre de
questions liées à l’environnement) n’est pas claire. Les détails
relatifs à la mise en pratique d’une nécessaire politique decoordination au sein de la Commission ne sont pas non plus
précisés.
1.5. Le CESE regrette que la communication n’essaie pas de
fixer davantage d’objectifs spécifiques à la nouvelle initiative.Le CESE propose que la Commission s’efforce d’adopter desobjectifs cycliques, tels que les «objectifs du millénaire», qui
sont bien connus pour les pays en voie de développement. Des
objectifs de ce type, bien qu’ils soient généraux, apportent aumoins une base d’évaluation et de suivi.1.6. Le CESE soutient la liste des questions de santé
prioritaires pour les enfants qui est proposée. Le CESE fait
toutefois observer qu’il sera probablement très vite nécessaire
d’y ajouter également la question de l’obésité chez les enfants.
1.7. Le CESE se félicite de l’approche largement consultative
adoptée par la Commission pour le lancement de cette nouvelle
initiative. Il déplore le fait que cette consultation doive se
dérouler dans un temps assez limité. Le CESE fait observer enoutre qu’étant donné que les enfants sont la priorité dessix premières années, la Commission et les administrations
nationales devraient s’efforcer de mettre en place de canaux
d’information et de communication en direction des institu-tions et des professionnels en charge de l’enfance, et dans la
mesure du possible, en direction des parents. Cette initiative
est, ou pourrait fournir, un bon exemple de cas où l’action àl’échelon de l’UE apporte des avantages concrets «sur le terrain».
2. Une initiative de longue haleine
2.1. Le rapport qui unit l’environnement et la santé est
devenu une réalité manifeste. Les informations alarmantes
publiées dans les médias ont largement contribué à augmenter
la prise de conscience du phénomène, et à susciter uneinquiétude croissante au sujet des effets négatifs sur la santé
d’un environnement pollué ou détérioré. Dans un pays après
l’autre, l’importance des questions de santé et d’environnementest devenue plus forte, y compris sur le plan politique. La
Commission européenne vient de présenter un document qui
se donne pour but d’étudier sur une grande échelle les questionsde santé et d’environnement. La nouvelle communication de
la Commission vise à répondre aux préoccupations croissantes
et cherche également à préciser dans quelle mesure le niveaude l’Union peut apporter une contribution substantielle aux
travaux qui tendent à réduire à long terme le nombre de cas de
maladies provoquées par des facteurs environnementaux. Lavolonté est d’accorder une attention particulière aux groupesles plus vulnérables de la population, et avant tout les enfants.
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2.2. Le CESE se félicite de l’initiative de la Commission de
prendre largement en compte les questions de santé liées à
l’environnement. Il existe déjà un nombre important de
programmes et de mesures qui concernent totalement oupartiellement des questions d’environnement et de santé, maisceux-ci sont dispersés, sans coordination ni consolidation
globale. Dans cette perspective, cette nouvelle initiative est
particulièrement importante et bienvenue. Il importe égale-ment que ces questions au sens large soient traitées au-delà des
frontières, et pas uniquement sur le plan national ou régional.
Cette initiative arrive à point nommé. Les conditions sontréunies pour permettre une large participation autour de
mesures concrètes destinées à réduire les pathologies liées à
l’environnement. Les dix nouveaux États membres de l’Unionpourront, dès le départ, peser de plein droit sur l’élaboration
de la stratégie et participer à sa mise en œuvre. Dans un
contexte où la valeur ajoutée de la coopération européenne estsouvent mise en cause, une grande initiative dans le domaine
de la santé liée à l’environnement est de nature à rendre
perceptible la valeur de cette coopération.
2.3. La présente communication doit servir de base à une
large consultation au sujet des priorités et des actions concrètes,avant la présentation d’une proposition finale de stratégie au
printemps 2004. La stratégie proposée est conçue pour être
mise en œuvre par cycles de six années et son champd’application s’étendra progressivement. Cette stratégie reposesur cinq facteurs essentiels et elle est désignée par l’acronyme
«SCALE» car elle est fondée sur la science (Science), est axée sur
les enfants (Children), s’efforce d’aboutir à une sensibilisationaccrue (Awareness), utilise des instruments juridiques (Legal)
et prévoit une évaluation permanente (Evaluation). Le premier
cycle (2004-2010) portera sur quatre pathologies: (i) lesmaladies respiratoires, l’asthme et les allergies chez l’enfant,
(ii) les troubles du développement neurologique, (iii) les cancers
infantiles et (iv) les perturbations du système endocrinien.
2.4. La proposition qui vise à concentrer le premier cycle
de six années sur les pathologies des enfants liées à l’environne-ment est pertinente et juste. Les connaissances sur les effets à
long terme des modifications et des dégradations de l’environ-
nement sur l’homme sont encore relativement limitées. Aucours des quinze dernières années, quelques centaines de
nouvelles substances chimiques ont été utilisées. On trouve
aujourd’hui chez les adultes des centaines de substanceschimiques auxquelles les générations précédentes n’ont pas été
exposées. Les implications de ce phénomène dans la perspec-
tive d’une vie humaine, et plus globalement d’une génération,sont difficilement palpables et suscitent l’inquiétude. Il est
également logique de ce point de vue de concentrer les efforts
sur les enfants.
2.5. La Commission souligne dans sa communication qu’il
existe actuellement d’importantes lacunes dans les connais-sances sur le lien entre la santé et l’environnement, notamment
concernant la catégorie des enfants. Ces lacunes sur certains
aspects ne doivent bien évidemment pas conduire à mettre enattente les mesures portant sur d’autres aspects. La Commissiona cherché à y remédier en soulevant quatre facteurs essentiels
en matière de santé et de pathologies infantiles. C’est une
manière intelligente de procéder, qui répond en même tempsau besoin de définir rapidement les nouvelles actions.3. Vers une stratégie globale de développement durable
3.1. L’initiative de la Commission consistant à s’intéresser
sur une grande échelle aux questions relatives à l’environne-
ment et à la santé peut également être considérée comme
allant dans le sens des travaux visant à développer de nouveauxéléments de la stratégie globale de développement durable. Les
décisions adoptées en juin 2001 lors du Conseil européen de
Göteborg ont promu le développement durable au rangd’objectif transversal pour l’essor de l’Union européenne. Bienque la stratégie n’ait que partiellement trouvé une application
pratique dans la politique de l’Union, elle a déjà une importance
considérable comme orientation, et comme le rappel tangiblequ’il est nécessaire d’élaborer des mesures concrètes sur les
questions économiques, sociales et d’environnement actuelle-
ment en débat. La notion de développement durable a en outreune dimension évidente de long terme: il s’agit de prendre nos
responsabilités pour que la vie qui sera offerte aux générations
futures ne soit pas d’une qualité moindre que celle de lagénération actuelle.
3.2. En 2003, la Commission a particulièrement travaillé à
concrétiser la stratégie en faveur du développement durable,
ainsi qu’aux préparatifs nécessaires pour avoir une visiond’ensemble de cette stratégie. La communication sur les
questions de santé et d’environnement doit être considérée
dans cette perspective comme l’une des nombreuses concrétisa-tions de la vision du développement durable au sein del’Union. Les communications sur la technique respectueuse de
l’environnement et sur la politique intégrée des produits en
sont d’autres exemples actuels. Entre temps, il s’est avérédifficile de faire passer le message du développement durable à
un large public dans les États membres. Pour la plupart des
citoyens, il est perçu comme une notion très vague au contenuobscur. La Commission tente, avec sa communication sur la
santé et l’environnement, de clarifier une partie du contenu de
la notion de développement durable.
3.3. La communication sur l’environnement et la santé peut
aussi être considérée comme le suivi, du côté de l’UE, de la
Conférence des Nations unies sur le développement durable
qui s’est tenue à Johannesburg en août et septembre 2003. Àl’ordre du jour de cette conférence, les questions d’environne-
ment et de santé ont occupé un large espace et fait l’objet d’une
forte priorité.
4. La nécessité de coordonner les travaux de l’UE
4.1. Il convient de se féliciter de la nouvelle initiative de la
Commission. Il s’agit de la bonne action au bon moment. Mais
il convient de s’interroger sur la manière dont cette initiative
s’articule avec d’autres actions engagées dans le domaine de lasanté. Il convient de rappeler que les questions relatives à
l’environnement et à la santé sont traitées dans un certain
nombre d’autres programmes et activités qui ont égalementleur importance. Le 6
eprogramme d’action pour l’environne-
ment contient des éléments spécifiques en faveur de mesures
visant à réduire les risques pour la santé causés par l’environne-
ment. Le grand programme de santé publique de l’UE (2003-2008) prévoit des mesures spécifiques pour réduire les risques
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sanitaires dus à des facteurs environnementaux ou liés à
l’environnement. Le 6eprogramme-cadre de recherche et de
développement contient une partie concernant les actions de
recherche relatives à l’environnement et la santé. La nouvellepolitique dans le domaine des substances chimiques fixe desconditions pour effectuer un meilleur suivi de l’exposition des
personnes aux produits chimiques et pendant plus de temps
également, fournissant ainsi une base de travail pour agir.
4.2. En Europe, l’Organisation mondiale de la santé (OMS)
a lancé un programme spécifique consacré aux questions de
santé liées à l’environnement, par une déclaration adoptéeen 1989 par les ministres européens de la santé et de
l’environnement. Le travail de l’OMS s’est poursuivi par des
rencontres ministérielles dans des conditions similaires àHelsinki en 1994 et à Londres en 1999. Un suivi aura lieu
effectué à Budapest au printemps 2004. Dans cette perspective,
la communication de la Commission sur les questions de santéet d’environnement sera également considérée comme unecontribution de l’UE à la conférence de Budapest.
4.3. Pour les raisons citées plus haut, l’on est en présence
d’un besoin manifeste d’une politique communautaire coor-donnée et consolidée en matière de questions de santé
et d’environnement. Or la présente communication de la
Commission n’indique aucune orientation sur la manière dontelle envisage de régler les questions de coordination entre les
différentes initiatives et programmes. Le CESE regrette que cela
ne soit pas le cas. Le CESE estime que la Commission devrapréciser les contours de cette coordination dans la prochaineproposition de stratégie concrète en faveur des questions de
santé liées à l’environnement. Le CESE trouverait pour sa part
naturel de considérer le programme en faveur de la santépublique comme une action globale en faveur de l’amélioration
de la santé des citoyens de l’Union, et la nouvelle initiative sur
la santé liée à l’environnement comme une action spécifiqueplus approfondie dans le cadre du vaste travail de promotion
de la santé. La solution qui sera finalement choisie sera peut-
être moins importante que le fait que la coordination soitréellement mieux définie.
5. Une accumulation de besoins
5.1. En matière d’environnement et de santé, l’on se trouve
en présence de ce qu’on pourrait appeler une accumulation de
besoins et de mesures souhaitables. Établir des priorités face àcela est naturellement délicat. La Commission souligne que la
valeur ajoutée propre à cette nouvelle stratégie et au plan
d’action réside dans l’approche ciblée sur un nombre limitéd’objectifs et sur une utilisation active de travaux de recherche
actuels et futurs. Il n’est tout bonnement pas certain que cette
limitation soit perçue comme la valeur ajoutée de cettenouvelle initiative. Au contraire, il faudrait afficher clairementl’ambition de créer la coordination nécessaire entre les mesures
et le programme. Le CESE préconise que l’on apporte un réel
éclairage à la question de la valeur ajoutée de la stratégie àvenir.5.2. L’une des faiblesses de la communication de la Com-
mission réside dans le fait qu’elle est très économe de données
fondamentales sur lesquelles appuyer les priorités ou les
groupes-cibles. Il y a aujourd’hui environ 160 millions d’en-fants dans l’UE. Les statistiques sur la situation sanitaire et lesmaladies existent. Il existe un fonds non négligeable de données
brutes en provenance de nombreux États membres. Il aurait
été intéressant que la proposition de la Commission présenteun compte rendu complet des données, en ciblant sur des
données comparables. Le CESE estime que la prochaine
proposition de stratégie devra contenir un compte rendu desstatistiques pertinentes et d’autres données fondamentales, de
manière à soutenir la proposition concrète qui a été présentée.
Ce compte rendu aura aussi manifestement une utilité enprévision du débat qui aura nécessairement lieu dans les États
membres et au niveau local.
5.3. La difficulté à fixer des objectifs pour le futur plan
d’action, au-delà de remarques générales, constitue une autre
faiblesse de la communication de la Commission. Le CESE estparfaitement conscient qu’il n’est pas aisé de fixer des objectifs
relativement concrets à une action à mener dans un domaine
aussi sensible que l’environnement et la santé. Entre-temps, leCESE souhaite dans ce contexte évoquer ce que l’on appelle les
«objectifs du millénaire», qui sont devenus une référence
souvent citée concernant la planification et l’évaluation enmatière de développement et d’aide au développement. Le
CESE estime que la Commission devrait vérifier s’il n’est pas
possible de fixer des objectifs en matière d’environnement etde santé sur le même modèle que les objectifs du millénaire.Cela signifierait essayer d’indiquer en termes relatifs les amélio-
rations qui devront avoir été obtenues à la fin du cycle de six
années, par exemple la réduction de certaines pathologies chezles enfants ou dans certaines tranches d’âge.
5.4. Le CESE souhaite insister sur le fait qu’il devrait être
possible de fixer des objectifs de type millénaire notamment
pour les nouveaux cas d’asthme et d’allergies. Pour d’autrespathologies touchant les enfants, comme les cancers, il est sans
aucun doute plus difficile de fixer des objectifs de changements.
Or le travail sur les questions d’environnement et de santé neconsiste pas uniquement à prévenir les nouvelles pathologies,mais également à réduire les facteurs de risques importants,
comme par exemple la présence de métaux lourds dans l’eau
et dans l’air. Même dans ce domaine, il devrait être possible defixer des objectifs de changements. Naturellement, les objectifs
de type millénaire doivent être à long terme, au moins à 6-
7 ans, et plutôt à 10-15 ans. Le programme sera difficilementcrédible si l’on ne précise pas les objectifs à atteindre et les
critères à utiliser pour mesurer les effets.
5.5. La conception de la nouvelle stratégie et du plan
d’action repose sur l’idée qu’il devrait être possible de seconcentrer sur les enfants comme groupe cible sans vraiment
affecter d’autres groupes cibles. Cela n’est bien entendu pas
possible; une série de mesures axées sur la santé des enfantsaffecte aussi manifestement les adultes.
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5.6. Comme le Conseil lui-même l’a souligné dans ses
conclusions sur la communication de la Commission, une
stratégie globale de l’environnement et de la santé ne peut
être élaborée sans prendre en compte les facteurs socio-économiques liés à ces deux domaines.
6. Une large concertation des parties intéressées
6.1. Le CESE approuve l’idée d’une participation large et à
long terme de différents intéressés à l’organisation et à la mise
en œuvre de la stratégie et du plan d’action. Les partenaires
sociaux et la société civile organisée ont une mission trèsprécise et très importante à accomplir en participant active-ment à la stratégie. Le CESE souhaite exprimer sa satisfaction à
l’égard des priorités clairement posées par la Commission à cet
égard. Le CESE souhaite toutefois faire remarquer la nécessitéde disposer de suffisamment de temps pour les consultations;
autrement, on court le risque que cette bonne initiative ne
suscite des manifestations de déception.
6.2. Il importe tout particulièrement que les nouveaux États
membres et les pays candidats soient associés à la planification
et à la mise en œuvre. La Commission a également recherché
dès le départ la coopération active des personnes intéresséesdans les nouveaux États membres. Le CESE souhaite soulignerà cet égard que des améliorations très importantes ont été
consenties dans les nouveaux États membres sur la question
des émissions de particules de soufre ou de dioxyde de soufre.Même si ces améliorations sont partiellement dues à des
mutations industrielles radicales (entre autres, la fermeture des
unités de production vétustes), nous sommes aujourd’hui dansune situation où les différences en matière de protection de
l’environnement et de politique de l’environnement ne sont
plus aussi importantes qu’il y a 5 ou 8 ans. Cela peut signifierque les nouveaux États membres pourront dès le départ
participer utilement à la planification et à la mise en œuvre de
la nouvelle stratégie en faveur de l’environnement et de lasanté.
6.3. Les objectifs de la future stratégie suscitent certaines
questions en ce qui concerne les ressources et l’aide financière,
et ce, sans se limiter au cas des nouveaux États membres. Une
stratégie qui ne comporte pas un examen de ses implicationsfinancières perdra rapidement de son intérêt. Le CESE demande
que par principe, la nouvelle stratégie définisse quelles res-
sources pourront être mises à disposition pour en assurer lamise en œuvre, et que l’on traite en particulier la question del’aide aux nouveaux États membres.
6.4. L’action législative est manifestement une des voies de
mise en œuvre de la stratégie. Toutefois, si la question del’environnement et de la santé doit être abordée au niveau
communautaire, national, régional et local, la communication
ne traite pas de manière notable la question de la répartitiondes compétences, les responsabilités de chaque niveau devantêtre précisées autant que faire se peut. À ce sujet, le CESE
exprime son souhait que la Commission mette en place un
comité consultatif permanent chargé du développement et del’évaluation de la stratégie.6.5. La nouvelle stratégie en faveur de l’environnement et
de la santé imposera des exigences importantes en matière
d’organisation de la participation de divers intérêts à sa
planification et à sa mise en œuvre. Un programme tel quecelui-ci, dont les six premières années sont ciblées sur lesenfants, n’avait encore jamais été lancé à l’échelon de l’Union
européenne. Le fait que les enfants soient le groupe-cible
donne la place à de nouveaux types de contact, et à des formesd’information et de consultation élargies.
6.6. Les modalités selon lesquelles, d’un simple point de
vue pratique, pourra se dérouler la participation des parties
concernées à la planification et à la mise en œuvre revêtentune très haute importance. L’implication des parties prenantes
dans la planification est une chose, leur association aux travaux
concrets de mise en œuvre en est une autre. Même si lesorganisations peuvent avoir individuellement des difficultés à
jouer un rôle actif dans le travail de mise en œuvre, leur
contribution à la planification, à l’implantation et au suivi duprogramme est extrêmement important. Favoriser la sensibili-
sation et créer un soutien et un engagement à la base va
devenir absolument indispensable, et c’est là que les partenairessociaux et les organisations de la société civile ont un rôle
central à jouer. Pour y parvenir, il faut toutefois passer
par l’élaboration d’une stratégie dotée d’objectifs concrets etopérationnels.
7. Actions de recherche et évaluation
7.1. La Commission souligne dans sa communication l’im-
portance de coordonner les actions de recherches afin derenforcer les connaissances sur les rapports entre environne-
ment et santé. Le 6
eprogramme-cadre de recherche et
de développement contient certains éléments spécifiquementconsacrés à ce type de recherche. Le CESE se félicite du fait quela Commission associe les travaux concrets sur la stratégie et
la poursuite de ces recherches. Le CESE souhaite toutefois dans
ce contexte faire également remarquer que des découvertesimportantes ont déjà été faites sur les rapports entre l’environ-
nement et la santé. Il faut donc exploiter la recherche existante,
en l’associant aux nouvelles. Cela peut sembler une évidence,mais dans l’enthousiasme à l’égard des nouvelles possibilités
de recherches, le risque existe que l’on oublie de tirer parti de
la recherche existante.
7.2. Le CESE souhaite en particulier insister sur le besoin de
recherche concernant les risques sanitaires dus à la combinai-
son de facteurs environnementaux. Dans le débat sur la santéet l’environnement de ces dernières décennies, l’accent a
souvent été mis sur un facteur environnemental à la fois, et
plus rarement sur des combinaisons de facteurs qui peuventaccélérer les risques pour la santé du fait de leurs interactions.
7.3. Les travaux de recherche et développement que sup-
pose le nouveau plan d’action vont également susciter unedemande significative en chercheurs supplémentaires, ce qui
va obliger à intensifier la formation de chercheurs. L’offre de
personnel qualifié pourrait être le talon d’Achille du nouveauprogramme. Il faudrait que cette question aussi soit abordéedans le prochain plan d’action.
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7.4. La communication insiste sur la nécessité d’évaluer les
progrès réalisés dans la mise en œuvre de la stratégie. Le CESE
apprécie le fait que l’évaluation soit intégrée dès le départ à la
stratégie, mais rappelle que cet impératif exige qu’il luisoit assigné des objectifs concrets et mesurables, dont laformulation offrira par ailleurs un outil pour définir la valeur
ajoutée de la stratégie.
7.5. La nouvelle stratégie et son plan d’action seront
présentés à la Conférence européenne de l’OMS sur «L’avenirde nos enfants», qui se tiendra à Budapest en juin 2005. Le
CESE se félicite de ces possibilités de coopération avec l’OMS
sur les questions de santé et d’environnement en Europe.
7.6. Dans ce contexte, le CESE souhaite rappeler que
l’OMS a adopté une définition de la notion d’environnement
passablement plus large que celle que la Commission donne
dans sa communication. Alors que l’OMS inclut des facteurssocio-économiques, la pauvreté, le manque d’infrastructures
etc., la Commission se concentre sur les pollutions chimiques
et biologiques.
7.7. Les compétences accordées par le traité à la Commis-
sion et à l’UE en matière de santé ont été jusqu’à présent
limitées, et se retrouvent actuellement dans les articles 152 et
174. La proposition de traité constitutionnel pour l’UE aélargi ces compétences pour englober les questions de santétransfrontalières dans une large acception. La Commission
devrait disposer ainsi de la base nécessaire à ce nouveau
programme en faveur de l’environnement et de la santé.
8. Les questions d’environnement professionnel dans la
nouvelle stratégie
8.1. La Commission affirme que ladite stratégie envisagée
développera des synergies avec celle de la Communauté en
matière de santé et de sécurité au travail. Cependant la
communication ne comporte aucune analyse ni sur la manièredont ces synergies peuvent être envisagées, ou possibles, ni sur
les aspects sur lesquels elles porteront. Le CESE considère que
les questions de santé au travail constituent tout naturellementune dimension du concept d’environnement et de santé etpréconise que la stratégie se montre plus attentive à ces
questions. La communication de la Commission passe sans
s’attarder sur les rapports qui existent entre l’environnementde travail et les problèmes que pose celui-ci. Cela est regrettable,
car il y a là de quoi donner l’impression que la Commission ne
considère aucunement les questions de l’environnement detravail comme une priorité. Or, ce n’est bien évidemment pas
le cas; il existe un grand programme d’action spécifique pour
les questions touchant à l’environnement professionnel.
8.2. Le CESE souligne que c’est à travers la protection de la
santé au travail et la relation entre les installations industrielles
et le territoire environnant que certaines des initiatives les plusimportantes dans le domaine de la protection de l’environne-ment ont été réalisées. Ces initiatives sont le fondement
de toutes les réalisations juridiques positives concernant la
protection de la santé et de l’environnement au niveau de lasociété.8.3. Le CESE invite donc la Commission à combler cette
lacune en donnant tout son sens au court paragraphe de la
communication portant sur les questions de santé au travail.
Ce point devrait être développé pour couvrir l’ensemble durapport entre environnement et santé au travail, dans lecontexte général de la nouvelle stratégie et de ses cycles de
priorité. Les partenaires sociaux devraient être impliqués
activement depuis le début.
9. Observations particulières
9.1. Le CESE appuie fermement la référence à l’élaboration
d’une stratégie thématique d’amélioration de la qualité de l’air.
Le programme «Air pur pour l’Europe», qui porte essentielle-
ment sur le dioxyde d’azote et l’ozone, constituera une basepour la révision d’ici la fin de l’année 2003 de la directive
1999/30/CE qui fixe des valeurs limites pour les concentrations
en SO
2,N O 2,N O x, plomb et particules. Une proposition
de directive nouvelle concernant les métaux lourds et leshydrocarbures polycycliques aromatiques (HPA) doit être
adoptée. Le CESE recommande d’articuler plus étroitement les
efforts déployés en vue d’améliorer la qualité de l’air avec lesautres initiatives connexes de la Commission. La valeur ajoutée
de la stratégie n’apparaît pas clairement dans ce contexte.
9.2. Des disparités considérables se feront jour entre les
régions de l’Union européenne élargie quant à la nécessitéd’adopter des mesures concrètes instaurant de meilleures
conditions sanitaires. Le CESE propose que la stratégie envisa-
gée étudie les régions qui présentent des problèmes particuliè-rement importants en matière de risques de santé liés àl’environnement, et qui doivent donc faire l’objet d’un traite-
ment prioritaire dans le cadre du programme de mesures de la
stratégie qui nous occupe ou bien dans le cadre d’autresprogrammes communautaires. Il faut également accorder la
priorité aux régions et aux projets susceptibles de produire des
résultats concrets et intéressants sur le plan économique.
9.3. Le lancement de la nouvelle politique en matière de
substances chimiques offrira des instruments supplémentairesd’évaluation des risques sanitaires, notamment pour les enfants.
Le CESE souhaite souligner l’urgence pour la Commission
d’évaluer comment cette politique, il faut l’espérer, peut servirde mécanisme de soutien à la stratégie d’environnement et de
santé.
9.4. Les enfants restent en effet à l’intérieur une grande
partie de la journée, et dépendent donc du maintien d’un niveausatisfaisant de l’environnement des logements (pollutions
atmosphériques, bruit, etc.). En même temps, cela vaut la peine
de souligner que plusieurs mesures envisageables en faveur dela santé des enfants comportent aussi des problématiques liéesà l’environnement de travail (par exemple les crèches).
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9.5. La présence de phénomènes de tabagie représente au
regard de la santé des enfants un facteur environnemental
important. La communication de la Commission n’aborde pas
la question des risques sanitaires liés au tabac, qui concerneaussi les enfants, bien que l’expérience acquise sur cettequestion soit à considérer comme rassurante. Le CESE recom-
mande que le plan d’action porte également sur les effets du
tabac en ce qui concerne la santé des enfants.
9.6. Le CESE a abordé précédemment la nécessité de
disposer d’indicateurs intégrés en matière d’environnement etde santé afin de mesurer les effets à long terme du nouveau
programme. Le CESE souhaite rappeler que des travaux non
négligeables sont en cours concernant la mise au pointd’indicateurs de développement durable au sens large. Les
évolutions qui surviennent dans le domaine du développement
durable, ainsi que celles qui concernent ce que l’on appelle lastratégie de Lisbonne, font l’objet de comptes rendus élaborés
avant chaque Sommet de printemps de l’UE. Le CESE recom-
mande que les questions d’environnement et de santé fassent,de la même manière, l’objet de rapports annuels, à élaborer
de préférence avant les Sommets de printemps du Conseil
européen.
9.7. Le CESE a de même déjà abordé quelque peu l’organisa-
tion proposée en cycle de six années. Les arguments en faveurde cycles de cette durée précise n’ont pas été avancés trèsclairement. D’un autre côté, le nombre d’années choisies n’est
peut-être pas si important, pourvu que la planification des
périodes pluriannuelles à venir puisse se faire bien à l’avanceet que l’introduction de nouvelles priorités n’implique pas
un renversement complet du travail déjà accompli. Il vaut
naturellement la peine de rechercher une continuité sur le longterme, en planifiant bien les projets.
Bruxelles, le 10 décembre 2003.
Le Président
du Comité économique et social européen
Roger BRIESCH9.8. Concernant les priorités en matière de santé des
enfants, le CESE note que la question de l’obésité n’a pas été
spécifiquement abordée. Dans la plupart des pays de l’Union,
le problème de la surcharge pondérale chez les enfants n’a pasencore pris trop d’ampleur, mais l’évolution semble indiquerque l’UE va connaître ce problème, qui se pose en particulier
aux États-Unis, et qui commence à apparaître, notamment en
Grande-Bretagne. Il y a lieu de se demander si l’obésité est unproblème lié ou non à l’environnement; il s’agit davantage de
choix d’un mode de vie que d’environnement. En fonction de
la marge d’interprétation que l’on souhaite donner à la notiond’environnement social — qui a un lien direct avec l’obésité —
la question de l’obésité chez les enfants pourrait éventuellement
être intégrée à cette nouvelle stratégie.
10. Le rôle du CESE
10.1. Le CESE dispose en son sein d’une compétence
considérable sur les questions relatives à l’environnement et à
la santé. Avec l’élargissement, il ne fait aucun doute que leCESE disposera de cette compétence pour les nouveaux États
membres.
10.2. Le CESE participe activement au processus de consul-
tation, dans le cadre de son engagement sur ces questions.
10.3. Le CESE a l’intention d’utiliser ses propres réseaux
spécifiques de communication afin de diffuser l’informationsur le développement de cette nouvelle initiative dès qu’elle
sera lancée.
10.4. Le CESE est prêt à soutenir activement les efforts qui
seront engagés à l’avenir dans ce domaine, en organisant desconsultations des acteurs concernés ou par d’autres moyens.