CXjMaflBBIUtN DM (XMkmjNAuTIiS HÎUHOPSKHNIIB 
C0M(91) 163 final 
Bruxallaa, la 4 juillet 1991 
Proposition da 
rolatlf à li trananlaalon da atatiatlQuaa sur 
lot capturé* noailnalaa affactuaaa 
par laa itata Montorta 
dans I'Atlantique du Nord-fat 
(praaantaa par la Coawlaalon) 

- 2 -
EXPOSE DES MOTIFS 
Les statistiques relatives aux captures nominales des Etats membres dans 
l'Atlantique du Nord-Est sont nécessaires pour que: 
1) la Communauté puisse honorer ses obligations découlant des les 
conventions instituant l'Organisation des Pêches de l'Atlantique du Nord-
Est, la Commission internationale des Pêches de la Mer Baltique et 
l'Organisation pour la Conservation du Saumon de l'Atlantique, 
et 
2) la Communauté puisse disposer desobtenir les informations sur l'activité 
de la flotte Communautaire dans l'Atlantique de Nord-Est pour les besoins 
de la Politique Commune de la Pêche et pour ses negotiations 
internationales. 
Ce projet de règlement transpose en législation Communautaire le 
questionnaire appelé STATLANT 27A', adopté il y a plusieurs années 
suivant une procédure informelle et utilisé depuis lors par les Etats 
membres pour transmettre les captures annuelles aux organisations 
internationales. 
- TJ -
Proposition de 
REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL 
relatif à la transmission de statistiques sur les captures nominales 
effectuées par les Etats Membres 
dans l'Atlantique du Nord-Es t. 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, 
vu la proposition de la Commission, 
vu le projet de règlement soumis par la Commission, 
vu l'avis du Parlement européen, 
vu l'avis du Comité du Programme Statistique, 
considérant que la Communauté a besoin, pour la gestion des ressources de 
ta pêche, de statistiques précises et fournies à temps sur les captures 
effectuées dans l'Atlantique du Nord-Est par les navires de pfche des Etats 
membres, 
considérant que la convention instituant la Commission des Pêches de 
l'Atlantique du Nord-Est (NEAFC), ratifiée par la Decision 81/608/CEE du 
Conseil CD, impose à la Communauté de communiquer à ladite Commission 
toutes les statistiques disponibles que celle-ci pourrait demander, 
(1) J.O. n# L 227 du 12.8.1W, p. 21-
- 4 -
considérant que l'avis fourni par le Conseil international pour l'Exploration 
de la Mer (CIEM), aux termes de l'accord de coopération entre le CIEM 
et la Communauté (2),sera amélioré par la disponibilité de statistiques sur 
les activités de la flotte de pêche des Etats membres, 
considérant que la convention instituant la Commission internationale des 
Pêches de la Mer Baltique (IBSFC), ratifiée par la Decision 83/414/CEE du 
Conseil (3), impose è la Communauté de communiquer à ladite Commission toutes 
las Informations statistiques disponibles que celle-ci pourrait demander, 
considérant que la convention instituant l'Organisation pour la Conservation 
du Saumon de l'Atlantique Nord (NASCO). ratifiée par la Decision 82/886/CÇE du 
Conseil (4), Impose è la Communauté de communiquer I ladite organisation toutes 
t 
tea tnforaratloni statistiques disponibles que celle-«i pourrait demander. 
considérant qu'il est nécessaire de détailler les définitions et descriptions 
utilisées pour les statistiques de la pèche et la gestion de la pèche dans 
l'Atlantique du Nord-Est, 
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT : 
(1) J.O. n* L 149 du 10.P. 1987, p. 14. 
<2) J.O. n* L 237 du 26.8.1983, p. 4. 
(3) J.O. n* L 378 du 31.12.1982,p. 24. 
- 5 -
Article premi er 
Chaque Etat membre soumet à l'Office statistique des Communautés 
européennes, ci-après Eurostat, des données sur les captures nomi­
nales annuelles effectuées par les navires immatriculés dans un 
Etat membre ou battant pavillon de celui-ci péchant dans l'Atlan-
t ique du Nord-Est. 
Les données sur Les captures nominales incluent l'ensemble des 
produits de la pêche débarqués ou transbordés en mer sous n'importe 
quelle forme mais excluent les quantités qui, après La capture, 
sont rejetées à la mer, consommées à bord ou utilisées comme appât 
à bord. La production d'aquaculture est exclue. Les données sont 
enregistrées en tant qu'équivalent poids vif de ces débarquements 
ou transbordements arrondis à La tonne métrique la plus proche. 
1. Les données à communiquer concernent les captures nominales 
de chacune des espèces énumérées à l'annexe 1, effectuées dans les zones 
statistiques de pêche énumérées à l'annexe 2 et définies à l'annexe 3. 
2. Les données relatives à chaque année civile sont communiquées 
dans les six mois suivant la fin de l'année concernée. Aucune information ne 
doit être communiquée en ce qui concerne les combinaisons espèce/zone de 
pêche pour lesquelles aucune capture n'a été enregistrée au cours de la 
période annuelle considérée. 
- 6 -
3. La liste des poissons et des zones statistiques de pêche, ainsi que la 
description desdites zones de pêche, peuvent être modifiées selon la 
procédure prévue à l'article 5. 
Article 3 
Sauf dispositions contraires adoptées dans le cadre de la politi­
que commune de la pêche, tout Etat membre a le droit d'utiliser 
des méthodes d'échantillonnage pour obtenir les données sur lejs 
captures pour les parties de la flotte de pêche pour lesquelles 
la couverture complète des données nécessiterait l'application 
excessive de procédures administratives. Ces procédures d'échan­
tillonnage doivent être exposées en détail par l'Etat membre dans 
le rapport présenté conformément à l'article 6 paragraphe 1. 
Article à 
Les Etats membres remplissent tes obligations qui leur incombent vla-à-vis 
de la Commission en vertu des dispositions des articles premier et 2, en 
communiquant leurs informations sur support magnétique; le format de ce 
support est précisé à l'annexe 4. 
Avec l'accord préalable d'iurosttt, tes Etat» membres peuvent soumettre 
les données sous une tonte différente ou sur un support different. 
7 -
Artfrteg 
Au cas où il est fait référence à la procédure définie au présent article, le 
comité permanent de la statistique agricole (cl-après dénommé "Comité"), est 
saisi par son président, soit à l'Initiative de celui-ci, soit à la demande du 
représentant d'un Etat membre. 
Le représentant de la Commission soumet au Comité un projet de 
mesures à prendre. Le Comité émet son avis sur ce projet dans un délai que 
le président peut fixer en fonction de l'urgence de la question, le cas échéant 
en procédant à un vote. 
Lavis est inscrit au procès-verbal; en outre, chaque Etat membre a le 
droit de demander que sa position figure à ce procès-verbal. 
La Commission tient le plus grand compte de l'avis émis par le Comité. 
Elle informe le Comité de la façon dont elle a tenu compte de son avis. 
Article a 
1. Dans un délai de douze mois à compter de la date d'entrée en vigueur du 
présent règlement, les Etats membres soumettent à Eurostat un rapport 
circonstancié décrivant les méthodes d'établissement des données sur les 
captures et précisant le degré de représentativité et de fiabilité desdites 
données. Eurostat élabore, en collaboration avec les Etats membres, une 
synthèse de ces rapports. 
- 8 -
2. Les Etats membres informent Eurostat, dans un délai de trois mois, de 
toute modification apportée aux informations communiquées au titre du 
paragraphe 1. 
3. S'il ressort des rapports méthodologiques visés au paragraphe 1 qu'un 
Etat membre n'est pas en mesure de satisfaire immédiatement aux exigences 
du présent règlement et que des modifications s'imposent en ce qui 
concerne les techniques d'enquête et la méthodologie, Eurostat peut, en 
collaboration avec l'Etat membre concerné, convenir d'une période 
transitoire n'excédant pas deux ans de manière à permettre à cet Etat de 
mener à terme le programme décrit dans le présent règlement. 
4. Les rapports méthodologiques, les mesures transitoires, la 
disponibilité et la fiabilité des données et les autres problèmes pertinents 
liés à l'application du présent règlement sont examinés une fois par an par 
le groupe de travail compétent du Comité des statistiques agricoles. 
Article 7 
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication 
au Journal officiel des Communautés européennes. 
Il est applicable à partir du 1er janvier 1992. 
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement 
applicable dans tout Etat membre. 
Fait à Bruxelles, le Par le Conseil 
- 9 -
ANNEflE I ; Uate des espèces servant à l'établissement des statistiques sur lea captures 
pn^in^U* Ppm^rr|^fM Hans 1AH«n^flMf fjn jMord-Est. 
Les Etats membres doivent relever les captures nominales des espèces indiquées par un astérisque {*) dans la liste 
ci-dessous. Le relevé des captures des espèces restantes est facultatif en ce qui concerne l'identiflcation de 
chacune des espèces. Cependant, lorsque qu'il n'est pas communiqué de données individuelles pour chaque 
espèce, les données seront incluses dans des catégories agrégées. Les Etats membres peuvent communiquer des 
données sur les espèces ne figurant pas sur la liste, pour autant que celles-ci soient clairement identifiées. 
Remarque : "nca" et "nei" sont les abréviations de "non compris ailleurs". 
MOM français Identifiant 
alphabétiqua 
(3 lattras) Mon soientifiqua Most anglais 
d'eau douoe 
Ida nelanote 
Oardon 
Carp* 
Caraaain 
Tanche 
Cyprinidea 
Orand brèche» 
Sandre 
rerche o*s«**ne 
lotte da rivière 
•oieaona d'eau dan— née 
•eturgeona 
Anguille d'Surope 
Coréenne blanc 
Corngonas noa 
•auaon da l'Atlantique 
Traita da ner 
Traita 
table 
Spevlan 
Salnonidea 
Truita da ner 
Coregone la-rarat 
Coregone oxyringue 
UMaproias noa 
Aloeea noa 
•oiaeone diadrwaaa noa 
Cardina 
Turbot ooaann 
•arbua 
flétan onaiin 
»lia d'aurope 
riétan noir »ID 
rc» 
»cc 
rcr 
m 
wn 
m 
axa* 
rva 
sax.* 
TBS 
TltO 
sut 
•TU 
aoo 
DIA Abraeir ap.p 
Lavoiaeua ("Idas) idua 
Jtutilua rut il ti« 
Cyprimtm oerjuio 
Caraaaiua caraaaiua 
RUtee tine* 
Çyprlnidaa 
Bmom laoiua 
«tireatedion luoioparoa 
reroa flrriatllia 
iota Iota 
an oataleatajee 
Aoipeaaerldae 
Anguille magmàlÂ* 
CoAapeaua albula 
Careeeeua ap.p 
Sadmo ëMl*r 
«also trutta 
«aJUao ap.p 
•nlvellau* ap.p 
Panama epejrlane* 
âelnonoidei 
Oalawaioidai 
Coregoatut lavaretua 
Corogoaua oayrinaiua 
Petrcegraen ap.p 
Aloe* ap.p 
an oeteiehthyne rraahwatar breaae nai 
Ida (Orfa) 
•each 
C n—nn oarp 
Crucian oarp 
Tench 
Cyprinida nai 
northern pika 
Pike-perch 
Buropaan peroh 
rreaheater fiehee nai 
•turgeone nai 
•uropeen aal 
•uropean whiteflsh 
«hitefiahea nai 
Atlantic salmon 
San trout 
Trouta nai 
Chars nai 
salaonids nai 
Trouta, chara nai 
tollen («••«an) 
•outing 
T say raye 
Shade nai 
Diadromous fiahaa nai 
TOR* 
au.* 
•AL* 
tsa* Lapidoraoabua wniffiaooaia Magrim 
Pmmttm narine Turbot 
Uippoglommum hlppooioaau* Atlantio halibut 
»lauroaogtoe jnlaeaaaa •uropaan plaioa 
AaijUutrdtlua ateenland halibut 
hippoglommotémm 
- 10 -
vat franeaia 
9lim f»iMI 
til* mnllMii 
Liaadda anla 
tut 
a«ia at aaaia 
ff«iM4MMI plaid MM 
man lata 
bAddtA 
LiddM blWM 
•ifaia da fond 
itlafla 
aaraa tuatfM 
aaaa aai» 
Stl4M 14MMI 
MMNM polai** 
Vaaadd aorvdflaa 
taeaad 
MwlM bid* 
Marian 
AJMidtaad 
Jdaa do** 
oaaaiac oaaawi 
aaaaaa io4§ 
tiipit taapi 
BdAtd MtS f*Oa yaaa 
Dontaa 
tftfM paid** bld*a 
attada v**id 
•Umgat at atoaha 
avaada vi*a 
LOttft atlatttiqaa 
tatit leap at an* 
LOOJMdtta 
LaaOOM 
aannaa at latiantiaji Xdaatifiant 
alptoabdtigaa 
(3 lattraa) 
«XV* 
PIA* 
aVafaaWt' 
v&a* 
aot.* 
aaa 
rut 
vas* 
oao* 
M»* 
aax* 
aaa* 
oov 
PO** 
toc 
aot* 
axa 
aaa* 
a au 
ooa 
•I0D 
aaa 
ato 
aaa 
tac 
DU. 
BBX 
ata 
aax 
Mm 
csaa* 
•ur 
saM* 
M aaa Moa sciantifiqua 
dlype a aaaiaJ ma 
aynoflommus 
Mippoçloaaoidma 
plaeaaaoldaa 
£4aaada lÉMtmMala, 
Jttoroataava; kàtt 
HMtÀoktMym ilmêmM 
êolms wlfNunt» 
âùlmm laaoaraa 
M •MfgHMWt 4 ftMB— 
MMldOttia* MMRlMMiM* 
aaivw aoiva 
Atolva 4jf*4My«*« 
tapai* aiiiwiaf 
MMaarifid—a aayldtanaa 
aioadaaa oavaf* 
teiiaoaltt* wiraaa 
Foilaaalaa pcllmoàâmm 
aOJNMMNMaMt tlirtl 
rrlaoptarua aaaariH 
rrlaoptara* Imsoms 
attcraaafiatlna pomtasmom 
ÊÊÊjtlêmgàmm aarlaagaa 
C&ffSPaaonaidad #apOdi*i* 
lift ï y a aaocoaataaiaa -
NMftadaa 
Coflgwr owiaw 
BMM JfabOT 
Dioaatraxaaaa laaraa 
apldapaalua fWMM 
toljprlafl aaarioaatia 
(«tonadatyi dta) 
AlfJfMI—1 Mfdtt« 
NflllU tMfdfdwao 
tapalla* aajrtArâaa* 
DOOtaV atCroadtanlaBa 
owt«t ap.p 
jhMUtwa jmyrm f*aadidonV 
ajnaraa anrat* 
ajg«rldM 
JÉlillUV «tURMtl«t«« 
rraofcintMr draoo 
Anarniaaaa ItajMMi 
AnarfiiifTlifff ainojt 
Momrom* viripaxu* 
liiiKfyt— ap.p 
Oofein* ap.p MOM anglais 
Witoh llmâr 
Anarloan plaloa 
nniiiii dab 
L—on aola 
tarapoan flonndar 
Canaan aola 
tlatfaaaaa uni 
tnak (-Gaas) 
Atlaatla ood 
anvanaan nahn 
iilntf 
tlua liag 
aaaatax foranaard 
«daaaa oad <«Vavaf*) 
aaltha <«*>ollooa) 
tallaofe 
vola* ood 
Mnrany pont 
taatiag (-«in) 
aina «alting 
ahitlng 
nannanoaa gaanadiax 
tjmitth llng 
amrid oada 
aaaâaaamaa nal 
avnanàlnaa 
Biuronaan oonojax 
aaiantle John oory 
aaakaaa 
Oaaky gro«par 
Wvaokllah 
Oronta nai 
OaaMaa pandaaa 
targa-ay danta» 
Daataa nai 
aaa pavgy 
aiHtaaad aaabraaai 
torgiaa, •aohraaaa nai 
aad aallot 
araaaa* «aavas 
Atlantic wolffiah 
apattad wolffiah 
aal pont 
ttndttls 
Atlantic gobias 
- 11 -
français Identifiant Mon aeiantifique 
alphabétique 
(3 lettre») Mon anglais 
SCO 
00X* tebaatea ap.p 
Saorpmmaldmm 
txi.qli.dmm 
Cvelopterue lunpue 
Aonhlua piaeatorlus 
Oaataroateua ap.p 
PmmmlluB aeame Atlantio mdfiahea 
•eorpionfiehea nni 
Ournarda nei 
luupflsh ('twapsiirikat) 
Monk (-Anglerfiah) 
Stickleback* 
Anillary aeabraan 
•MX 
ST» 
CAT* 
I* 
aom* 
«rondin grla 
D»X 
CA»* 
MOL Mscrorh aayikoeAdbo 
Moreno B*Mmtil±B 
Aflarnlchaa ap.p 
énbaatea nentella 
flebaatea narinua 
KmpltriçlB (-Trial*) 
ouovlu* 
«•tripla (»T*±*1B) 
gvraardua 
en *ereifonaae 
Msllotua villoeua 
•aione bmXoam 
aoomtmjtmmom eaurue 
Mmçilidmm 
PommtomuB aaltatrir 
Tmcéurua traahttrua 
U.aMm mmim 
rOA 
SXI. 
•XX 
txx.* 
CM 
rmx Ataerlnldae 
ferolfemea 
Clnpea haroagee 
êmrdinmllm ap.p 
mmrdln* pilohardee 
Aprattua aprattua 
«ngraulia eooraaiaholua 
Clupeoldbl 
•arda aardb 
Xiphiea glediua 
Annie thararrt •nipefiahea 
Striped baaa 
Molffiahea nei 
•naked redfiah 
ooldnn redfiah 
and gurnard 
erey gurnard 
DessMraal pereenttrpfte nni 
Cepelin 
Oarfiah 
Atlantic aaury 
Mallet* nei 
•luefiah 
Atlantic 
Leerfleh 
Atlantio 
•ilveraidee (•••ml—iits) 
•elegic peronewrpha nni 
Atlantio herring 
•ardinellaa nei 
européen aardinu 
•prat 
«nropean anchovy 
dupeoida nei 
Atlantia bonito 
•wordfieh 
rrigate tunn 
nerthem bluntin tunn 
Thon à nngeolrea jaune a 
Liatao 
•etude 
•eleeone type 
Maquereau 
Maquereau 
Maquereenjt 
sabre argenté 
Sebre noir 
toiaaena type "negeeraaur 
Taupe ooasnin 
•élerin 
Aiguillât oennea 
Lainnrgue du «roenland 
Squalea 
•aiea WT fftnnnna alalange 
fhunnua albaoama 
Katauwoaua pelenla 
MAS* 
MAC* •aanbroidel 
soonbridee 
tapidopaa 
tea* 
Dee* 
DM* 
SKA* Seonferoldei 
tanns naaue 
Catorninua aartnua 
•gualua acentAiaa 
Senaioaua nicrooaphalua 
Bqmmllamm 
mmjm ap.p Yellowfin tunn 
skipjack tunn 
Bigeye tuna 
Tune-like fiahee nni 
Chub neakerel 
Atlantio noehorol 
Maokerela nni 
Silver aoabbardflab 
•lack soabbardflah 
Mnoberel-liba flah nei 
•orbeegle 
Becking ahark 
•inked (-npiny) degfieh 
Oreenlend ahark 
Dogfiah aharka nei 
Skatea nei 
- 12 -
français Identifiant 
alphabétique 
(3 lettrée) Mon aeiantifique Mon anglaia 
divune nan 
•olsaona 
•olaeone pélagifees nna 9KL 
ffeiaaens 
Ajfajiajnee «• ««• mqmmllamm, 
anylAerblnidee 
Aniaobiawrpna 
r»le«r«treMata; 
CkenoVlontnyoe 
en OateioAtnpea 
ex Oateiebtnvna 
en OeteicfetAyea 
Oananr pegurue 
çaralaue naenaa 
Ma Je eqiiinarto 
«optentla 
rertunea ap.p 
«elle**** ap.p Dogflehea and hounds 
Varioua aharka nni 
Cartileginoue flahea nai 
aroundflahea nni 
•elagie flahea nei 
Vinfiahea nni 
edible orab 
«re en orab 
•pinoua npldnr crab 
Marine «rené nei 
•m* 
•At* «élinnrid apiay lobater nei 
«uropean lobater 
«ervay lebeter 
«sedalue ap.p 
Batentla 
ap.p •Bnâagt 
ahrinys nei 
•elaéMenid abriante 
«ink (—sndstié) ahHnps 
Crennnnid ahr! nus 
«ht ant I an dnoepodn nei 
Oooee barnacles 
Marine oruateoeena nni 
Mftternna litteree 
Aittéenne ap.p 
OTC* 
I* Creeeeetree ennuÂcéA 
Craaaoatrea ap.p 
aytllM eduiia 
Aytiiidae 
ajec* 
006 
cec* eneewnlArAa 
•eovlaidaa 
Cardinn ednle 
cta 
«•a 
esc 
aaa* 
OCT 
•eiehee «eMéelée 
fa 1 bar 
Molluaquea nnrina non et** 
aoa* 
MOI. «avnlvaa 
«alen ap.p 
pullAetre 
«ni lins 
ottioâmmlim 
Aollge ap.p 
Hln* lllaanbreana 
Océepenlidee 
Aollgiaidoo, 
oienaetrepnAdee 
• «nnAAdee, eepAolldeo 
rodarodea aagittetua 
eagaatetue 
en Molluaca areoved earpet ahell 
Baaor ni une 
Carpet ahnll 
•trlped venue 
outtleflah 
•ajuide nni nei 
Cuttlefiehee nei 
«uropean flying aquid 
Marine nolluaoa nei 
- 13 -
Mon françala Identifiant 
alphabétiqua 
(3 lettrée) Mon aeiantifique «on anglaia 
•toile de ner rouge aTl 
«toiles de ner êtïï 
Ourain ooneetible violet 
Ourain livide 
Ouralna non 
Conoonbrea on «or COU 
Ouralna «CB 
violet ••• 
Asoidres 8SI 
Invertébrés narine noa IMV 
varech 
Varech apiralé 
Alguea brunes 
Chondres 
Oelidiuu 
Oignrtine «se 
lAthath—ni«« *x« 
Alguea 
Algue* ABtmxiBB rubnna «tarfiah 
Ajrteroidaa «tarfiahea nei 
aoiUnuB eeeuleatue See-urchin 
êtroagyloomatruB lividue «urple eee urchin 
•enineidna Sna urchina nei 
«olotAurloidea «ea eucunbers nei 
màmJmoémtmBtm aobtnodnrn* nei 
nttcrcnaenua «niante* «reeved eee-equirt 
Aaeidlaoea sea squirts nei 
ex Xttvertebme« Aqaatie invertebratea nei 
ex hmminarimlmm Kelpe 
rwcalea Mracka 
Gfcendrva crlepua 
Oalldine ap.p Onlldlun ap.p 
éUgnrtin* ap.p Oignrtina ap.p 
AitAeebennlee ap.p TilBkettienntoii sp.p 
- 14 -
, ^^^P^fT^T^ ™^wr "/? ; 
Sous-zone 1 du CIEM 
Division Ha du CIEM 
Division lib du CIEM 
Division Ilia du CIEM 
Division Illb.c du CIEM 
Division Hid du CIEM 
Division IVa du CIEM 
Division IVb du CIEM 
Division IVc du CIEM 
Division IV (inconnu) du CIEM 
Division Va du CIEM 
Division Vbl du CIEM 
Division Vb2 du CIEM 
Division Via du CIEM 
Division VIb du CIEM 
Division Vila du CIEM 
Division Vllb du CIEM 
Division VIIc du CIEM 
Division Vlld du CIEM 
Division Vile du CIEM 
Division Vllf du CIEM 
Division Vllg du CIEM 
Division Vllh du CIEM 
Division VIIJ du CIEM 
Division VUk du CIEM 
Division Villa du CIEM 
Division VHIb du CIEM 
Division Ville du CIEM 
Division VIHd du CIEM 
Division VIHe du CIEM 
Sous-zone IX du CIEM 
Division IXa du CIEM 
Division IXb du CIEM 
Sous-zone X du CIEM 
Sous-zone XII du CIEM 
Division XTVa du CIEM 
Division XlVb du CIEM 
BAL 22 
BAL 23 
BAL 24) 
BAL 25) 
BAL 26) 
BAL 27) Soua-divisions de la division 3d 
BAL 28) du CIEM pour lesquellles la communication 
BAL 29) de données est facultative 
BAL 30) 
BAL 31) 
BAL 32) 
Remarque : 
1. Les zones statistiques de pêche suivies de la mention "CIEM" ont été 
identifiées et définies par le Conseil international pour l'exploration de la 
mer. 
- 15 -
2. Les zones statistiques de pèche précédées de la mention "BAL" ont été 
identifiées et définies par la Commission internationale des pèches de la 
Baltique. 
3. Les données devront être transmises pour le plus grand détail possible. 
"Inconnu" et agrégats régionaux ne devront être seulement utilisés que là où 
l'information détaillée n'est pas disponible. Là où l'information détaillée est 
transmise les agrégats ne devront pas être utilisés. 
- 16 -
Lea zones statistiauea Ae la oSche Ae 1'Atlantique Au NorA-Est 
- 17 -
ANNEXES: 
Délimitation CIEM des sous-zones et divisions utilisées 
POUT les besoins des statistiques et des règlements de pécha 
^mafammèyp.. m eT«*f««l««n«>a\lAl^*al*y. ..foTèl|aV a^f*fôfrT*J| eyafay^n 
ZONE STATISTIQUE CIEM (Atlantique du Nord-Eat) 
L'ensemble des eaux des océans Atlantique et Arctique, ainsi que de leurs mers 
tributaires, limitées par une ligne tirée depuis le pôle nord géographique, le long du 
quarantième méridien de longitude ouest jusqu'à la côte nord du Groenland; de là 
dans une direction est et sud le long de la côte du Groenland jusqu'à un point situé 
par 44°00' de longitude ouest; puis plein sud jusqu'à 59°00' de latitude nord; puis 
plein est jusqu'à 42°00* de longitude ouest; puis plein sud jusqu'à 36°00' de 
latitude nord; puis plein est jusqu'à un point de la côte de l'Espagne (isthme de 
Punta Marroqui) situé par 5°36" de longitude ouest; de là dans une direction nord-
ouest et nord en longeant la côte sud-ouest de l'Espagne, la côte du Portugal, les 
côtes nord-ouest et nord de l'Espagne, les côtes de la France, de la Belgique, des 
Pays-Bas et de la république fédérale d'Allemagne jusqu'à l'extrémité occidentale de 
sa frontière avec le Danemark; puis le long de la côte occidentale du Jutland 
jusqu'à Thyboroen; de là dans une direction sud et est le long de la côte sud du 
détroit de Limfjord jusqu'au cap d'Egensekloster; puis dans une direction sud le 
long de la côte est du Jutland Jusqu'à l'extrémité orientale de la frontière du 
Danemark avec la république fédérale d'Allemagne; de là le long des côtes de la 
république fédérale d'Allemagne, de la République démocratique allemande, de la 
Pologne, de la côte occidentale de l'URSS, des côtes de la Finlande, de la Suède et 
de la Norvège, et la côte nord de l'URSS jusqu'à Khaborova; puis à travers l'entrée 
occidentale du détroit de Jugorskij Shar; puis dans une direction ouest et nord le 
long de la côte de l'île Vaigatch; puis à travers l'entrée occidentale du détroit de 
Karskije Vorota; puis vers l'ouest et le nord en suivant la côte de l'île sud de 
l'archipel de la Nouvelle-Zemble; puis à travers l'entrée occidentale du détroit de 
Matouchkine Char; puis le long de la côte occidentale de l'île nord de l'archipel de la 
Nouvelle-Zemble jusqu'à un point situé par 68°30' de longitude est; de là plein 
nord jusqu'au pôle nord géographique. y 
Cette zone correspond également à la Zone statistique 27 (Zone statistique 
de l'Atlantique du nord-est) de la classification statistique internationale type 
des zones de pêche établie par la FAO. 
SOUS-ZONE STATISTIQUE I DU CIEM (communément appelée mer de Barents) 
Les eaux limitées par une ligne tirée depuis le pôle nord géographique, le long 
du trentième méridien de longitude est Jusqu'à 72°00' de latitude nord; puis 
plein ouest jusqu'à 26°00' de longitude est; puis plein sud Jusqu'à la côte de la 
Norvège; de là dans une direction est en longeant les côtes de la Norvège et de 
l'URSS jusqu'à Khaborova; de là à travers l'entrée occidentale du détroit de 
Jugorskij Shar; puis dans une direction ouest et nord le long de la côte de l'île 
Vaigatch; puis à travers l'entrée occidentale du détroit de Karskije Vorota; puis 
vers l'ouest et le nord en suivant la côte de l'île sud de l'archipel de la Nouvelle-
Zemble; puis à travers l'entrée occidentale du détroit de Matouchkine Char; puis 
le long de la côte occidentale de l'île nord de l'archipel de la Nouvelle-Zemble 
jusqu'à un point situé par 68°30' de longitude est; de là plein nord jusqu'au 
pôle nord géographique. 
- 18 -
SOUS-ZONE STATISTIQUE n DU CIEM (communément appelée mer de Norvège. 
Spitzberg et île aux Ours) 
Les eaux limitées par une ligne tirée depuis le pôle nord géographique de long 
du trentième méridien de longitude est jusqu'à 72°00' de latitude nord; de là 
plein ouest jusqu'à 26°00' de longitude est; puis plein sud jusqu'à la côte de la 
Norvège; de là dans une direction ouest et sud-ouest en longeant la côte de la 
Norvège jusqu'à 62°00' de latitude nord; puis plein ouest jusqu'à 4°00' de 
longitude ouest; de là plein nord jusqu'à 63°00' de latitude nord; puis plein 
ouest jusqu'à 1100' de longitude ouest; et de là plein nord jusqu'au pôle nord 
géographique. 
Division statistique II a) du CIEM (communément appelée mer de Norvège) 
Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte de la 
Norvège par 62°00' de latitude nord; de là plein ouest jusqu'à 4°00' de longitude 
ouest; puis plein nord jusqu'à 63°00* de latitude nord; puis plein ouest jusqu'à 
11°00' de longitude ouest; puis plein nord jusqu'à 73°30' de latitude nord; puis 
plein est jusqu'à 30°00' de longitude est; puis plein sud jusqu'à 72°00' de 
latitude nord; puis plein ouest jusqu'à 26°00' de longitude est; puis plein sud 
jusqu'à la côte de la Norvège; et de là dans une direction ouest et sud-ouest en 
longeant la côte de la Norvège jusqu'au point de départ. 
Division atatiatique n b) du CIEM (communément appelée Spitzberg et Ile aux 
Ours) 
Les eaux limitées par une ligne tirée depuis le pôle nord géographique en 
suivant le trentième méridien de longitude est jusqu'à 73°30' de latitude nord; 
de là plein ouest Jusqu'à 11°00' de longitude ouest; de là plein nord jusqu'au 
pôle nord géographique. 
SOUS-ZONE STATISTIQUE m DU CIEM (communément appelée Skagcrrak. 
Kattegat. Sund. Belts et mer Baltique; le Sund et les Belts ensemble sont 
également connus sous le nom de zone de transition) 
Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte de la 
Norvège par 7°00' de longitude est; de là plein sud jusqu'à 57°30' de latitude 
nord; puis plein est jusqu'à 8°00' de longitude est; puis plein sud jusqu'à 
57°00' de latitude nord; puis plein est jusqu'à la côte du Danemark; de là le 
long des côtes nord-ouest et est du Jutland jusqu'à Hais; puis à travers l'entrée 
orientale du détroit de Limfjord jusqu'au cap d'Egensekloster; de là dans une 
direction sud le long de la côte du Jutland jusqu'à l'extrémité orientale de la 
frontière du Danemark avec la république fédérale d'Allemagne; de là en suivant 
les côtes de la république fédérale d'Allemagne, de la République démocratique 
allemande, de la Pologne, la côte occidentale de l'URSS, les côtes de la Finlande, 
de la Suède et de la Norvège Jusqu'au point de départ. 
Division statistique m a) du CIEM (communément appelée Skagcrrak et 
Kattegat) 
Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte de la 
Norvège par 7°00' de longitude est; de là plein sud jusqu'à 57°30' de latitude 
nord; puis plein est jusqu'à 8°00' de longitude est; puis plein sud jusqu'à 
- 19 -
57°00' de latitude nord; puis plein est jusqu'à la côte du Danemark; puis le long 
des côtes nord-ouest et est du Jutland jusqu'à Hais; de là à travers l'entrée 
orientale du détroit de Limfjord jusqu'au cap d'Egensekloster; de là dans une 
direction sud le long de la côte du Jutland jusqu'au cap d'Hasenoere; de là à 
travers le Grand-Belt jusqu'au cap de Gniben; puis le long de la côte nord de 
l'île de Sjaelland jusqu'au cap de Gilbjerg Hoved; de là à travers les approches 
septentrionales de l'Oeresund jusqu'au Kullen sur la côte de la Suède; puis 
dans une direction est et nord en suivant la côte occidentale de la Suède et la 
côte méridionale de la Norvège jusqu'au point de départ. 
Division statistique m b). cl du CIEM (communément appelée Sund et Belts, oji 
zone de transition) 
Les eaux limitées par une ligne tirée depuis le cap d'Hasenoere sur la côte 
orientale du Jutland jusqu'au cap de Gniben sur la côte occidentale de l'île de 
Sjaelland; de là le long de la côte nord de l'île de Sjaelland jusqu'au cap de 
Gilbjerg Hoved; de là à travers les approches septentrionales de l'Oeresund 
jusqu'au Kullen sur la côte de la Suède; de là dans une direction sud le long de 
la côte de la Suède jusqu'au Feu de Falsterbo; puis à travers l'entrée sud de 
l'Oeresund jusqu'au Feu de Stevns; de là en longeant la côte sud-est de l'île de 
Sjaelland; puis à travers l'entrée orientale du détroit de Storstroemmen; de là le 
long de la côte orientale de l'île de Falster jusqu'à Gedser; puis jusqu'au cap de 
Darsser Ort sur la côte de la République démocratique allemande; de là en 
direction sud-ouest le long des côtes de la République démocratique allemande 
et de la république fédérale d'Allemagne, ainsi que de la côte est du Jutland 
jusqu'au point de départ. 
Sous-division statistique 22 du CIEM (communément appelée Belts) 
Les eaux limitées par une ligne tirée depuis le cap d'Hasenoere (56°09' de latitude 
nord et 10°44' de longitude est) sur la côte orientale du Jutland jusqu'au cap de 
Gniben (56°01" de latitude nord et 11° 18* de longitude est) sur la côte occidentale 
de l'île de Sjaelland; de là le long des côtes ouest et sud de l'île de Sjaelland jusqu'à 
un point situé par 12°00' de longitude est; de là plein sud jusqu'à l'île de Falster; 
puis en longeant la côte orientale de l'île de Falster jusqu'au cap de Gedser Odde 
(54°34* de latitude nord et 11°58' de longitude est); de là plein est jusqu'à 12°00' 
de longitude est; puis plein sud Jusqu'à la côte de la République démocratique 
allemande; de là en direction sud-ouest en suivant les côtes de la République 
démocratique allemande et de la république fédérale d'Allemagne, ainsi que la côte 
est du Jutland jusqu'au point de départ. 
Sous-division statistique 23 du CIEM (communément appelée Sud) 
Les eaux limitées par une ligne tirée entre le cap de Gilbjerg Hoved (56°08' de 
latitude nord et 12° 18' de longitude est) sur la côte nord de l'île de Sjaelland et 
Kullen (56° 18' de latitude nord et 12°28' de longitude est) sur la côte de la 
Suède; de là en direction sud le long de la côte de la Suède jusqu'au Feu de 
Falsterbo (55°23' de latitude nord et 12°50' de longitude est); de là à travers 
l'entrée sud du Sund jusqu'au Feu de Stevns (55° 19' de latitude nord et 12°29' 
de longitude est) sur la côte de l'île de Sjaelland; de là dans une direction nord le 
long de la côte orientale de l'île de Sjaelland jusqu'au point de départ. 
- 20 -
Division statistique m d) du CIEM (communément appelée mer Baltique) 
Les eaux de la mer Baltique et de ses golfes, baies et estuaires tributaires, 
limitées à l'ouest par une ligne tirée depuis le Feu de Falterbo, sur la côte sud-
ouest de la Suède, à travers l'entrée sud de l'Oeresund jusqu'au Feu de Stevns; 
de là le long de la côte sud-est de l'île de Sjaelland, puis à travers l'entrée 
orientale du détroit de Storstroemmen; puis en suivant la côte est de l'île de 
Falster jusqu'à Gedser; de là jusqu'au cap de Darsser Ort sur la côte de la 
République démocratique allemande. 
Spus-dlvialpn statistique 24 du CIEM (communément appelée mer Baltique A 
l'ouest de me de Bornholm) 
Les eaux limitées par une ligne tirée depuis le Feu de Stevns (55° 19' de latitude 
nord et 12°29' de longitude est) sur la côte orientale de l'île de Sjaelland en 
passant par l'entrée sud du Sund jusqu'au Feu de Falsterbo (55°23' de latitude 
nord et 12°50' de longitude est) sur la côte de la Suède; de là le long de la côte 
méridionale de la Suède jusqu'au Feu de Sandhammaren (55°24' de latitude 
nord et 14° 12' de longitude est); de là jusqu'au Feu de Hammerodde (55° 18' de 
latitude nord et 14°47' de longitude est) sur la côte septentrionale de l'île de 
Bornholm; de là en longeant les côtes ouest et sud de l'île de Bornholm jusqu'à 
un point situé par 15°00' de longitude est; puis plein sud jusqu'à la côte de la 
Pologne; de là en direction ouest le long des côtes de la Pologne et de la 
République démocratique allemande jusqu'à un point situé par 12°00' de 
longitude est; de là plein nord Jusqu'à un point situé par 54°34' de latitude nord 
et 12°00' de longitude est; de là plein ouest jusqu'au cap de Gedser Odde 
(54°34' de latitude nord et 11°58' de longitude est); puis le long des côtes est et 
nord de l'île de Falster Jusqu'à un point situé par 12°00' de longitude est; de là 
plein nord jusqu'à la côte sud de l'île de Sjaelland; de là dans une direction 
ouest et nord le long de la côte occidentale de l'île de Sjaelland jusqu'au point de 
départ. 
SQua-dMsioq ptfttiatique 28 du ÇffiM (communément appelée Sud de la mar 
Baltique centrale-Ouest) 
Les eaux limitées par une ligne commençant en un point de la côte orientale de 
la Suède situé par 56°30' de latitude nord; de là plein est jusqu'à la côte 
occidentale de l'île de Ôland; de là, après passage au sud de l'île de ôland, 
jusqu'à un point situé sur la côte orientale par 56°30' de latitude nord, plein est 
jusqu'à 18°00' de longitude est; de là plein sud jusqu'à la côte de la Pologne; 
puis en direction ouest le long de la côte de la Pologne jusqu'à un point situé 
par 15°00' de longitude est; de là plein nord jusqu'à l'île de Bornholm; de là en 
longeant les côtes occidentales de la partie sud de l'île de Bornholm jusqu'au 
Feu de Hammerodde (55° 18' de latitude nord et 14°47' de longitude est); de là 
jusqu'au Feu de Sandhammaren (55°24' de latitude nord et 14° 12' de longitude 
est) sur la côte méridionale de la Suède; de là dans une direction nord le long de 
la côte est de la Suède jusqu'au point de départ. 
Sous-division statistique 26 du CIEM (communément appelée Sud de la mer 
Baltique centrale-Est) 
Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 56°30' de 
latitude nord et 18°00' de longitude est; de là plein est jusqu'à la côte 
occidentale de l'URSS; de là en direction sud le long des côtes de l'URSS et de la 
Pologne jusqu'à un point de la côte polonaise situé par 18°00' de longitude est; 
de là plein nord jusqu'au point de départ. 
- 21 -
Sous-division statistique 27 du CIEM (communément appelée Ouest de l'île de 
ÇrPtlaqd) 
Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé à l'est de la 
partie continentale de la côte de la Suède par 59°41' de latitude nord et 19°00" 
de longitude est; de là plein sud jusqu'à la côte septentrionale de l'île de 
Gotland; de là dans une direction sud le long de la côte occidentale de l'île de 
Gotland jusqu'à un point situé par 57°00* de latitude nord; puis plein ouest 
jusqu'à 18°00' de longitude est; de là plein sud jusqu'à 56°30' de latitude nord; 
de là plein ouest jusqu'à la côte orientale de l'île de Ôland; de là, et après avoir 
contourné l'île de Ôland par le sud, jusqu'à un point de sa côte occidentale à 
56°30' de latitude nord; de là plein ouest jusqu'à la côte de la Suède; de là dans 
une direction nord le long de la côte orientale de la Suède jusqu'au point de 
départ. 
Sous-division statistique 28 du CIEM (communément appelée est de l'île de 
Gotland ou encore golfe de Riga) 
Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 58°30' de 
latitude nord et 19°00' de longitude est; de là plein est jusqu'à la côte 
occidentale de l'île de Saaremaa; de là, après passage au nord de l'île de 
Saaremaa, jusqu'à un point de la côte orientale de cette île à 58°30* de latitude 
nord; puis plein est jusqu'à la côte de l'URSS; de là dans une direction sud le 
long de la côte occidentale de l'URSS jusqu'à un point situé par 56°30' de 
latitude nord; de là plein ouest jusqu'à 18°00' de longitude est; puis plein nord 
jusqu'à 57°00' de latitude nord; de là plein est pour rejoindre la côte occidentale 
de l'île de Gotland; de là dans une direction nord jusqu'à un point de la côte 
septentrionale de l'île de Gotland situé par 19°00' de longitude est; de là plein 
nord jusqu'au point de départ. 
goua-divialQn itatiftique 30 du ÇffiM (communément appelée msiA& rArchipel) 
Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé à lest de la 
partie continentale de la côte de la Suède par 60°30' de latitude nord; de là 
plein est jusqu'à la partie continentale de la côte de la Finlande; de là dans une 
direction sud le long des côtes occidentales et méridionales de la Finlande 
jusqu'à un point situé au sud de la partie continentale de la côte finlandaise par 
23°00' de longitude est; de là plein sud jusqu'à 59° de latitude nord; de là plein 
est jusqu'à la partie continentale de la côte de l'URSS; de là dans une direction 
sud le long de la côte occidentale de l'URSS Jusqu'à un point situé par 58°30' de 
latitude nord; de là plein ouest jusqu'à la côte orientale de l'île de Saaremaa; 
puis, après passage au nord de l'île de Saaremaa, jusqu'à un point de la côte 
occidentale de cette île situé par 58°30' de latitude nord; de là plein ouest 
jusqu'à 19°00' de longitude est; de là plein nord jusqu'à un point de la côte est 
de la partie continentale de la Suède situé par 59°41' de latitude nord; de là 
dans une direction nord, le long de la côte orientale de la Suède jusqu'au point 
de départ. 
Sous-division statistique 30 du CIEM (communément appelée sud du golfe de 
Botnie) 
Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte 
orientale de la Suède par 63°30' de latitude nord; de là plein est jusqu'à la côte 
de la partie continentale de la Finlande; de là dans une direction sud le long de 
la côte de la Finlande jusqu'en un point situé par 60°30' de latitude nord; de là 
- 22 -
plein ouest jusqu'à la côte de la partie continentale de la Suède; puis dans une 
direction nord, le long de la côte orientale de la Suède jusqu'au point de départ. 
Sous-division statistique 31 du CIEM (communément appelée nord du golfe de 
ÊË3BZ3SÈ£É5ÈJ 
Les eaux limitées par une ligne commençant en un point de la côte orientale de 
la Suède situé à 63°30' de latitude nord; de là, après contournement par le nord 
du golfe de Botnie, jusqu'à un point de la côte occidentale de la partie 
continentale de la Finlande à 63°30' de latitude nord; de là plein ouest jusqu'au 
point de départ. 
Sous-division statistique 32 du CIEM (communément appelée golfe de Finlande) 
Les eaux limitées par une ligne commençant en un point de la côte méridionale 
de la Finlande situé par 23°00' de longitude est; de là, après avoir contourné le 
golfe de Finlande par l'est, jusqu'à un point 2 de la côte occidentale de l'URSS 
situé par 59°00' de longitude nord; de là plein ouest jusqu'à 23°00' de longitude 
est; de là plein nord Jusqu'au point de départ. 
SOUS-ZONE STATISTIQUE IV DU CIEM (communément appelée mer du Nord) 
Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte de la 
Norvège par 62°00' de latitude nord; de là plein ouest jusqu'à 4°00' de longitude 
ouest; puis plein sud jusqu'à la côte de l'Ecosse; de là dans une direction est et 
sud en longeant les côtes de l'Ecosse et de l'Angleterre jusqu'à un point situé 
par 51°00' de latitude nord; de là plein est jusqu'à la côte de la France; de là 
dans une direction nord-est en longeant les côtes de la France, de la Belgique, 
des Pays-Bas et de la république fédérale d'Allemagne jusqu'à l'extrémité 
occidentale de sa frontière avec le Danemark; de là le long de la côte occidentale 
du Jutland jusqu'à Thyboroen; de là dans une direction sud et est le long de la 
côte sud du détroit de Limfjord jusqu'au cap de Egensekloster; puis à travers 
l'entrée orientale du détroit de Limfjord jusqu'à Hais; de là dans une direction 
ouest le long de la côte nord du détroit de Limfjord jusqu'au point le plus au sud 
de l'isthme d'Agger Tange; de là dans une direction nord le long de la côte ouest 
du Jutland jusqu'à un point situé par 57°00' de latitude nord; puis plein ouest 
jusqu'à 8°00' de longitude est; puis plein nord jusqu'à 57°30' de latitude nord; 
puis plein ouest jusqu'à 7°00' de longitude est; puis plein nord jusqu'à la côte 
de la Norvège; et de là en suivant une direction nord-ouest le long de la côte de 
la Norvège jusqu'au point de départ. 
Division statistique IV al du CIEM (communément appelée mer du Nord 
septentrionale) 
Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte de la 
Norvège par 62°00' de latitude nord; de là plein ouest jusqu'à 3°00' de longitude 
ouest; puis plein sud jusqu'à la côte de l'Ecosse; de là dans une direction est et 
sud en longeant la côte de l'Ecosse jusqu'en un point situé par 57°30' de 
latitude nord; de là plein est Jusqu'à 7°00' de longitude est; puis plein nord 
jusqu'à la côte de la Norvège; de là en suivant une direction nord-ouest le long 
de la côte de la Norvège jusqu'au point de départ. 
- 23 -
Division statiatique IV b) du CIEM (communément appelée mer du Nord 
centrale) 
Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte 
occidentale du Danemark par 57°00' de latitude nord; de là plein ouest jusqu'à 
8°00' de longitude est; puis plein nord jusqu'à 57°30' de latitude nord; puis 
plein ouest jusqu'à la côte de l'Ecosse; de là dans une direction sud le long des 
côtes de l'Ecosse et de l'Angleterre jusqu'à un point situé par 53°30' de latitude 
nord; puis plein est jusqu'à la côte de la république fédérale d'Allemagne; de là 
dans une direction nord-est en longeant la côte du Jutland jusqu'à Thyboroen; 
de là dans une direction sud et est le long de la côte sud du détroit de Limfjord 
jusqu'au cap d'Egensekloster; de là à travers l'entrée orientale du détroit de 
Limfjord jusqu'à Hais; de là dans une direction ouest le long de la côte nord du 
détroit de Limfjord jusqu'au point le plus au sud de l'isthme d'Agger Tange; et 
de là dans une direction nord en longeant la côte ouest du Jutland jusqu'au 
point de départ. 
Division statistique IV c) du CIEM (communément appelée mer du Nord 
méridionale) 
Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte 
occidentale de la république fédérale d'Allemagne par 53°30' de latitude nord; 
de là plein ouest jusqu'à la côte de l'Angleterre; de là dans une direction sud 
jusqu'à un point situé par 51°00' de latitude nord; puis plein est jusqu'à la côte 
de la France; de là dans une direction nord-est le long des côtes de la France, de 
la Belgique, des Pays-Bas et de la république fédérale d'Allemagne jusqu'au 
point de départ. 
SOUS-ZONE STATISTIQUE V DU CIEM (communément appelée Islande et Fonds 
des Féroé) 
Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 68°00' de 
latitude nord et 11°00' de longitude ouest; de là plein ouest jusqu'à 27°00' de 
longitude ouest; puis plein sud jusqu'à 62°00' de latitude nord; puis plein est 
jusqu'à 15°00' de longitude ouest; puis plein sud jusqu'à 60°00' de latitude 
nord; puis plein est jusqu'à 5°00' de longitude ouest; puis plein nord jusqu'à 
60°30' de latitude nord; puis plein est jusqu'à 4°00* de longitude ouest; puis 
plein nord jusqu'à 63°00' de latitude nord; puis plein ouest jusqu'à 11°00' de 
longitude ouest; et de là plein nord jusqu'au point de départ. 
Division statistique V al du CIEM (communément appelée FpTdf dr l'Ifflfinfle1 
Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 68°00' de 
latitude nord et 11°00' de longitude ouest; de là plein ouest jusqu'à 27°00' de 
longitude ouest; puis plein sud jusqu'à 62°00' de latitude nord; puis plein est 
jusqu'à 15°00' de longitude ouest; puis plein nord jusqu'à 63°00' de latitude 
nord; puis plein est jusqu'à 11°00' de longitude ouest; et de là plein nord 
jusqu'au point de départ. 
- 24 -
Division statistique V b) du CPSM (communément appelée Fonds des Féroé) 
Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 63°00' de 
latitude nord et 4°00' de longitude ouest; de là plein ouest jusqu'à 15°00' de 
longitude ouest; puis plein sud jusqu'à 60°00' de latitude nord; puis plein est 
jusqu'à 5°00' de longitude ouest; puis plein nord jusqu'à 60°00' de latitude 
nord; puis plein est jusqu'à 4°00* de longitude ouest; et de là plein nord 
jusqu'au point de départ. 
Sous-division statistique V bl du CIEM (communément appelée Plateau dea 
Féroé) 
Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 63°00' de 
latitude nord et 4°00' de longitude ouest; de là plein ouest jusqu'à 15°00' de 
longitude ouest; de là plein sud jusqu'à 60°00' de latitude nord; puis plein est 
jusqu'à 10°00' de longitude ouest; de là plein nord jusqu'à 61°30' de latitude 
nord; de là plein est Jusqu'à 8°00' de longitude ouest; de là en décrivant une 
courbe rhombique jusqu'à un point situé à 61° 15' de latitude nord et 7°30' de 
longitude ouest; de là plein sud Jusqu'à 60°30 de latitude nord; de là plein ouest 
jusqu'à 8°00' de longitude ouest; puis plein sud jusqu'à 60°00' de latitude nord; 
de là plein est jusqu'à 5°00' de longitude ouest; de là plein nord jusqu'à 60°30' 
de latitude nord; de là plein est jusqu'à 4°00' de longitude ouest; de là plein 
nord jusqu'au point de départ. 
Sous-division statistique V b2 du CIEM (communément appelée banc des Féroé) 
Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 60°00' de 
latitude nord et 10°00' de longitude ouest; de là plein nord jusqu'à 61°30' de 
latitude nord; de là plein est jusqu'à 8°00' de longitude ouest; de là en décrivant 
une courbe rhombique jusqu'à un point situé par 61° 15' de latitude nord et 
7°30' de longitude ouest; de là plein sud jusqu'à 60°30' de latitude nord; de là 
plein ouest jusqu'à 8°00' de longitude ouest; de là plein sud jusqu'à 60°00" de 
latitude nord; puis plein ouest jusqu'au point de départ. 
SOUS-ZONE STATISTIQUE VI DU CIEM (communément appelée flPjftfffl, ïftT 
nord-ouest de l'Ecosse et nord de l'Irlande: la côte nord-ouest de l'Ecosse et le 
nord de l'Irlande sont aussi appelées ouest de l'Ecosse) 
Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte nord 
de l'Ecosse par 4°00' de longitude ouest; de là plein nord jusqu'à 60°30' de 
latitude nord; puis plein ouest jusqu'à 5°00' de longitude ouest; puis plein sud 
jusqu'à 60°00' de latitude nord; de là plein ouest jusqu'à 18°00' de longitude 
ouest; puis plein sud jusqu'à 54°30' de latitude nord; de là plein est jusqu'à la 
côte de la république d'Irlande; de là dans une direction nord et est le long des 
côtes de la république d'Irlande et de l'Irlande du Nord jusqu'à un point situé 
sur la côte orientale de l'Irlande du Nord par 55°00* de latitude nord; puis plein 
est jusqu'à la côte de l'Ecosse; et de là dans une direction nord le long de la côte 
occidentale de l'Ecosse jusqu'au point de départ. 
Division statistique VI al du CIEM (appelée communément çQtc nord-ouest de 
l'Ecosse et Irlande du Nord, ou ouest de l'Ecosse) 
Les eaux limitées par une ligne partant d'un point situé sur la côte nord de 
l'Ecosse par 4°00' de longitude ouest; de là plein nord jusqu'à 60°30' de latitude 
nord; puis plein ouest jusqu'à 5°00' de longitude ouest; puis plein sud jusqu'à 
- 25 -
60°00' de latitude nord; puis plein ouest jusqu'à 12°00' de longitude ouest; puis 
plein sud jusqu'à 54°30' de latitude nord; de là plein est jusqu'à la côte de la 
république d'Irlande; de là dans une direction nord et est, en longeant les côtes 
de la république d'Irlande et de l'Irlande du Nord jusqu'à un point situé sur la 
côte orientale de l'Irlande du Nord par 55°00' de latitude nord; puis plein est 
jusqu'à la côte de l'Ecosse; de là dans une direction nord le long de la côte 
occidentale de l'Ecosse jusqu'au point de départ. 
Division statistique VI bl du CIEM (communément appelée Rockall) 
Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 60°00" de 
latitude nord et 12°00' de longitude ouest; de là plein ouest jusqu'à 18°00' de 
longitude ouest; puis plein sud jusqu'à 54°30' de latitude nord; puis plein est 
jusqu'à 12°00' de longitude ouest; de là plein nord jusqu'au point de départ. 
SOUS-ZONE STATISTIQUE VII DU CIEM (communément appelée mer d'Irlande, 
ouest de l'Irlande. Porcupine Bank. Manche orientale et occidentale, canal de 
Bristol, mer celtique septentrionale et méridionale, et sud-ouest de l'Irlande-
est et ouest) 
Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte 
occidentale de la république d'Irlande par 54°30' de latitude nord; de là plein 
ouest jusqu'à 18°00' de longitude ouest; puis plein sud jusqu'à 48°00' de 
latitude nord; puis plein est jusqu'à la côte de la France; de là dans une 
direction nord et nord-est le long de la côte de la France Jusqu'à un point situé 
par 51°00' de latitude nord; puis plein ouest jusqu'à la côte sud-est de 
l'Angleterre; de là dans une direction ouest et nord le long des côtes de 
l'Angleterre, du Pays de Galles et de l'Ecosse jusqu'à un point situé sur la côte 
ouest de l'Ecosse par 55°00' de latitude nord; puis plein ouest jusqu'à la côte de 
l'Irlande du Nord; de là dans une direction nord et ouest le long des côtes de 
l'Irlande du Nord et de la république d'Irlande jusqu'au point de départ. 
Division statistique VII a) du CIEM (communément appelée mer d'Irlande) 
Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte 
occidentale de l'Ecosse par 55°00' de latitude nord; de là plein ouest jusqu'à la 
côte de l'Irlande du Nord; de là dans une direction sud le long des côtes de 
l'Irlande du Nord et de la république d'Irlande jusqu'à un point situé sur la côte 
sud-est de la république d'Irlande par 52°00' de latitude nord; puis plein est 
jusqu'à la côte du Pays de Galles; de là dans une direction nord-est et nord le 
long des côtes du Pays de Galles, de l'Angleterre et de l'Ecosse jusqu'au point de 
départ. 
Division statistique VII bl du CIEM (communément appelée ouest de l'Irlande) 
Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte 
occidentale de la république d'Irlande par 54°30' de latitude nord; de là plein 
ouest jusqu'à 12°00' de longitude ouest; puis plein sud jusqu'à 52°30' de 
latitude nord; puis plein est jusqu'à la côte de la république d'Irlande; de là 
dans une direction nord le long de la côte occidentale de la république d'Irlande 
jusqu'au point de départ. 
- 26 -
Division statistique VU cl du CIEM (communément appelée Porcupi^ Bn^fr) 
Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 54°30' de 
latitude nord et 12°00' de longitude ouest; de là plein ouest jusqu'à 18°00' de 
longitude ouest; puis plein sud Jusqu'à 52°30' de latitude nord; de là plein est 
jusqu'à 12°00' de longitude ouest; de là plein nord jusqu'au point de départ. 
Division atatlatioue VII d) du CIEM (communément appelée Bianche orientale) 
Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte 
occidentale de la France par 51°00' de latitude nord; de là plein ouest Jusqu'à la 
côte de l'Angleterre; puis vers l'ouest le long de la côte sud de l'Angleterre 
jusqu'à 2°00' de longitude ouest; puis dans une direction sud vers la côte de la 
France jusqu'au cap de la Hague; de là dans une direction nord-est le long de la 
côte de la France jusqu'au point de départ. 
Division statistique VII e) du CDSM (communément appelée Bganche occidentale) 
Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte sud 
de l'Angleterre par 2°00* de longitude ouest; puis dans une direction sud et 
ouest le long de la côte de l'Angleterre jusqu'à un point de la côte sud-ouest 
situé par 50°00' de latitude nord; de là plein ouest jusqu'à 7°00' de longitude 
ouest; puis plein sud jusqu'à 49°30' de latitude nord; de là plein est jusqu'à 
5°00* de longitude ouest; puis plein sud jusqu'à 48°00* de latitude nord; de là 
plein est jusqu'à la côte de la France; puis dans une direction nord et nord-est 
le long de la côte de la France jusqu'au cap de la Hague; de là plein nord 
jusqu'au point de départ. 
Division statistique VII fl du CIEM (communément appelée canal de Bristol) 
Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte sud 
du Pays de Galles par 5°00' de longitude ouest; de là plein sud jusqu'à 51°00' 
de latitude nord; puis plein ouest jusqu'à 6°00' de longitude ouest; de là plein 
sud jusqu'à 50°30' de latitude nord; puis plein ouest jusqu'à 7°00' de longitude 
ouest; puis plein sud Jusqu'à 50°00' de latitude nord; puis plein est jusqu'à la 
côte de l'Angleterre; de là le long de la côte sud-ouest de l'Angleterre et de la côte 
sud du Pays de Galles jusqu'au point de départ. 
Division statistique VII g) du CIEM (communément appelée mer celtique 
septentrionale) 
Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 52°00' de 
latitude nord sur la côte occidentale du Pays de Galles; de là, plein ouest 
jusqu'à la côte sud-est de la république d'Irlande; de là dans une direction sud-
ouest le long de la côte de la république d'Irlande jusqu'à un point situé par 
9°00' de longitude ouest; puis plein sud jusqu'à 50°00' de latitude nord; de là 
plein est jusqu'à 7°00' de longitude ouest; de là plein nord jusqu'à 50°30' de 
latitude nord; de là plein est jusqu'à 6°00' de longitude ouest; de là plein nord 
jusqu'à 51°00' de latitude nord; de là plein est jusqu'à 5°00' de longitude ouest; 
de là plein nord jusqu'à la côte sud du Pays de Galles; de là dans une direction 
nord-ouest le long de la côte du Pays de Galles Jusqu'au point de départ. 
- 27 -
Division statistique VU h) du CIEM (communément appelée mer celtique 
méridionale) 
Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 50°00* de 
latitude nord et 7°00' de longitude ouest; de là plein ouest Jusqu'à 9°00' de 
longitude ouest; de là plein sud jusqu'à 48°00' de latitude nord; de là plein est 
jusqu'à 5°00' de longitude ouest; de là plein nord jusqu'à 49°30' de latitude 
nord; de là plein ouest jusqu'à 7°00' de longitude ouest; de là plein nord 
jusqu'au point de départ. 
Division statistique VH il du CIEM (communément appelée sud-ouest de 
l'Irlande-est) 
Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 52°30' de 
latitude nord sur la côte occidentale de la république d'Irlande; de là plein ouest 
jusqu'à 12°00' de longitude ouest; de là plein sud jusqu'à 48°00' de latitude 
nord; de là plein est jusqu'à 9°00' de longitude ouest; de là plein nord jusqu'à la 
côte sud de la république d'Irlande; de là dans une direction nord le long de la 
côte de la république d'Irlande jusqu'au point de départ. 
Division statistique VII kl du CIEM (communément appelée sud-ouest de 
l'Irlande-ouest) 
Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 52°30' de 
latitude nord et 12°00' de longitude ouest; de là, plein ouest jusqu'à 18°00' de 
longitude ouest; de là plein sud jusqu'à 48°00' de latitude nord; de là plein est 
jusqu'à 12°00' de longitude ouest; de là plein nord jusqu'au point de départ. 
SQUS-ZQNE STATISTIQUE ypj py ÇIEM (communément appelée gojffijte 
Gascogne) 
Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte 
occidentale de la France par 48°00' de latitude nord; de là plein ouest jusqu'à 
18°00' de longitude ouest; puis plein sud jusqu'à 43°00' de latitude nord; puis 
plein est jusqu'à la côte occidentale de l'Espagne; de là dans une direction nord 
le long des côtes de l'Espagne et de la France jusqu'au point de départ 
Division statistique Vm a) du CIEM (communément appelée golfe de Gascogne-
nord) 
Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte 
occidentale de la France par 48°00' de latitude nord; de là plein ouest Jusqu'à 
8°00 de longitude ouest; de là plein sud jusqu'à 47°30' de latitude nord; de là 
plein est jusqu'à 6°00' de longitude ouest; de là plein sud jusqu'à 47°00' de 
latitude nord; de là plein est jusqu'à 5°00' de longitude ouest; de là plein sud 
jusqu'à 46°00' de latitude nord; de là plein est jusqu'à la côte de la France; de là 
dans une direction nord-ouest le long de la côte française jusqu'au point de 
départ. 
- 28 -
Division atatiatlque Vffl fr) du ÇlgM (communément appelée golfe de Gancogm» 
Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 46°00' de 
latitude nord sur la côte occidentale de la France; de là plein ouest jusqu'à 
4°00' de longitude ouest; de là plein sud jusqu'à 45°30' de latitude nord; de là 
plein est Jusqu'à 3°00' de longitude ouest; de là plein sud jusqu'à 44°30' de 
latitude nord; de là plein est Jusqu'à 2°00' de longitude ouest; de là plein sud 
jusqu'à la côte nord de l'Espagne et de là le long de la côte nord de l'Espagne et 
de la côte ouest de la France jusqu'au point de départ. 
Dlviiton «tatiaUque VM ç) du ÇIEM (communément appelée golfes Gascogne-
sud) 
Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 2°00' de 
longitude ouest sur la côte nord de l'Espagne; de là plein nord jusqu'à 44°30' de 
latitude nord; de là plein ouest Jusqu'à 11°00' de longitude ouest; de là plein 
sud jusqu'à 43°00' de latitude nord; de là plein est jusqu'à la côte ouest de 
l'Espagne, de là dans une direction nord et est le long de la côte espagnole 
jusqu'au point de départ. 
Division statistique Vffl dJ du Ç*PM (communément appelée gpj&jifi Gascogne-
tone côtlère) 
Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 48°00' de 
latitude nord et 8°00' de longitude ouest; de là plein ouest jusqu'à 11°00' de 
longitude ouest; de là plein sud Jusqu'à 44°30' de latitude nord; de là plein est 
jusqu'à 3°00' de longitude ouest; de là plein nord jusqu'à 45°30' de latitude 
nord; de là plein ouest jusqu'à 4°00' de longitude ouest; de là plein nord jusqu'à 
46°00' de latitude nord; de là plein ouest Jusqu'à 5°00' de longitude ouest; de là 
plein nord jusqu'à 47°00' de latitude nord; de là plein ouest jusqu'à 6°00* de 
longitude ouest; de là plein nord jusqu'à 47°30' de latitude nord; de là plein 
ouest Jusqu'à 8°00' de longitude ouest; de là plein nord Jusqu'au point de 
départ. 
Pivialpn statistique Vgl e) du CffliM (communément appelée ouest du golfe de 
Gascogne) 
Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 48°00' de 
latitude nord et 11°00' de longitude ouest; de là plein ouest jusqu'à 18°00' de 
longitude ouest; de là plein sud jusqu'à 43°00' de latitude nord; de là plein est 
jusqu'à 11°00' de longitude ouest; de là plein nord jusqu'au point de départ. 
SOUS-ZONE STATISTIQUE IX DU CIEM (communément appelée fiant 
portugaises) 
Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte nord-
ouest de l'Espagne par 43°00' de latitude nord; de là, plein ouest jusqu'à 18°00' 
de longitude ouest; puis plein sud jusqu'à 36°00' de latitude nord; puis plein est 
jusqu'à un point de la côte sud de l'Espagne (isthme de Punta Marroqui) situé 
par 5°36' de longitude ouest; de là dans une direction nord-ouest en suivant la 
côte sud-ouest de l'Espagne, la côte du Portugal, et la côte nord-ouest de 
l'Espagne jusqu'au point de départ. 
- 29 -
Diviaion «tatiatique IX al du CIEM (communément appelée eaux portugaiaea-cttt) 
Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte nord-
ouest de l'Espagne par 43°00' de latitude nord; de là plein ouest jusqu'à 11°00' 
de longitude ouest; de là plein sud jusqu'à 36°00' de latitude nord; de là plein 
est jusqu'à un point de la côte sud de l'Espagne (isthme de Punto Marroqui) 
situé par 5°36' de longitude ouest; de là dans une direction nord-ouest en 
suivant la côte sud-ouest de l'Espagne, la côte du Portugal et la côte nord-ouest 
de l'Espagne jusqu'au point de départ. 
Diviaion statistique IX b) du CIEM (communément appelée eaux portugaises-
ouest) 
Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 43°00' de 
latitude nord et 11°00' de longitude ouest; de là plein ouest jusqu'à 18°00' de 
longitude ouest; de là plein sud jusqu'à 36°00* de latitude nord; de là plein est 
jusqu'à 11°00' de longitude ouest; de là plein nord jusqu'au point de départ. 
SOUS-ZONE 8TATI8TIQUE X DU CIEM (communément appelée Banc dea Acorea) 
Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 48°00' de 
latitude nord et 18°00' de longitude ouest; de là plein ouest jusqu'à 42°00' de 
longitude ouest; puis plein sud jusqu'à 36°00' de latitude nord; puis plein est 
jusqu'à 18°00' de longitude ouest; et de là plein nord jusqu'au point de départ. 
SOUS-ZONE STATISTIQUE XII DU CIEM (communément appelée nord des 
Acorea) 
Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 62°00' de 
latitude nord et 15°00' de longitude ouest; de là plein ouest jusqu'à 27°00' de 
longitude ouest; puis plein sud jusqu'à 59°00' de latitude nord; de là plein ouest 
jusqu'à 42°00' de longitude ouest; puis plein sud jusqu'à 48°00' de latitude 
nord; de là plein est jusqu'à 18°00* de longitude ouest; puis plein nord jusqu'à 
60°00' de latitude nord; puis plein est jusqu'à 15°00' de longitude ouest; et de 
là plein nord jusqu'au point de départ. 
SOUS-ZONE STATISTIQUE XIV DU CIEM (communément appelée est du 
Groenland) 
Les eaux limitées par une ligne tirée depuis le pôle nord géographique le long du 
quarantième méridien de longitude ouest jusqu'à la côte septentrionale du 
Groenland; de là dans une direction est et sud le long de la côte du Groenland 
jusqu'à un point situé par 44°00' de longitude ouest; puis plein sud jusqu'à 
59°00' de latitude nord; de là plein est jusqu'à 27°00' de longitude ouest; puis 
plein plein nord jusqu'à 68°00' de latitude nord; puis plein est jusqu'à 11°00' de 
longitude ouest; et de là plein nord jusqu'au pôle nord géographique. 
- 30 -
Division statistique XIV al du CIEM (communément appelée nord-est du 
Groenland) 
Les eaux limitées par une ligne tirée depuis le pôle nord géographique le long du 
quarantième méridien de longitude ouest Jusqu'à la côte septentrionale du 
Groenland; de là dans une direction est et sud le long de la côte du Groenland 
jusqu'en un point du cap Savary situé par 68°30' de latitude nord; de là plein 
sud le long du vingt-septième méridien de longitude ouest jusqu'à 68°00' de 
latitude nord; de là plein est jusqu'à 11°00' de longitude ouest; de là plein nord 
jusqu'au pôle nord géographique. 
Division statistique XIV b) du CIEM (communément appelée sud-est du 
Groenland) 
Les eaux limitées par une ligne commençant en un point de la côte sud du 
Groenland situé par 44°00' de longitude ouest; de là plein sud jusqu'à 59°00' 
de latitude nord; de là plein est jusqu'à 27°00' de longitude ouest; de là plein 
nord jusqu'à un point du cap Savary situé par 68°30' de latitude nord; de là 
dans une direction sud-ouest le long de la côte du Groenland jusqu'au point de 
départ. 
- 31 -
Annex 4: 
FORMAT A RESPECTER POUR LA TRANSMISSION DES DONNEES 
«•rSafê»» .èmWÊmmam...^âBB\9mm m 9wm%mm^àT m^^^ kwmMm^àJmàmmfàMmyBw 
SUPPORTS MAGNETIQUES 
BftBde» magnétique! ; 
FORMAT D'ENREGISTREMENT 9 pistes; densité : 1600 ou 6250 BPI; 
codage en caractères EBCDIC ou ASCII. 
Sans libellé. 
formatés MS DOS; disques de 3.5" 720Ko 
ou 1.4 Moctet ou diques de 5.25" 360Ko ou 
1.2 Moctet. 
Octet Poste Remarques 
no 
1-4 Pays (code alphabétique ISO en 3 lettres Ex. : FRA = France 
5-6 Année Ex. : 90 = 1990 
7-8 Principale zone de pèche FAO 27 = Atlantique du nord-est 
9-15 Division Ex. : IVa= division IVa du 
CIEM 
16-18 Espèce Identifiant alphabétique 
en 3 lettres 
19-26 Capture Tonnes métriques 
Remarques : 
a) Toutes les zones devraient être justifiées à droite avec espaces à gauche. 
b) Les prises seront enregistrées en équivalent poids vif débarqué arrondi à la 
tonne métrique immédiatement inférieure ou supérieure. 
c) Les quantités (octets 19 à 26) inférieures à la moitié d'une unité devraient être 
enregistrées de la manière suivante : " -1 ". 
d) Les quantités non connues (octets 19 à 26) devraient être enregistrées de la 
manière suivante : "-2 ". 

ISSN 0254-1491 
COM (91) 163 final 
DOCUMENTS 
FR 03 
N° de catalogue : CB-CO-91-301-FR-C 
ISBN 92-77-74109-0 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
1^2985 Luxembourg