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£ -it COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
Bruxelles, le 20 11.1995 
COM(95) 582 final 
COMMUNICATION DE LA COMMISSION 
Reconstruction en ex-Yougoslavie : 
GESTION DE L'AIDE DE L'UNION EUROPEENNE 
ET OMRDINATION DE LAIDE INTERNATIOVAU: 

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L introduction 
[JSL Commission a souligné dans sa Communication au Conseil du 2 octobre ainsi que dans 
ses documents ultérieurs qui développent cette Communication et notamment le document de 
travail soumis au Conseil Affaires Générales du 30 octobre l'effort que la communauté 
internationale dans son ensemble et plus précisément l'Union Ieuropéenne seront appelées à 
fournir pour faire face aux besoins qu'exigera la reconstruction en ex-Yougoslavie. Cet effort 
devra être nécessairement partagé avec de nombreux bailleurs de fonds et notamment les 
Etats-Unis d'Amérique, les autres pays membres de l'OCDE, les pays de la Conférence 
Islamique et les Institutions Financières Internationales. 
\jà contribution de l'Union Européenne et des Etats membres implique des décisions 
importantes concernant aussi bien la gestion de l'aide communautaire et la mise en oeuvre des 
actions et des projets y afférents que la coordination avec le reste des acteurs en présence y 
compris les pays bénéficiaires de cette aide. 
Compte tenu de l'effort que l'Union Européenne sera amenée à fournir, de la responsabilité 
qui lui revient dans la surveillance de la conditional ité politique et de l'expérience qu'elle a 
acquise en matière d'aide, l'Union Européenne doit être appelée à jouer un rôle primordial 
dans la coordination de l'aide. Par ailleurs, l'expérience et l'influence des institutions 
financières internationales doivent être largement utilisées et se traduire aussi dans des 
responsabilités essentielles de coordination dévolues notamment à la Banque Mondiale. 
Compte tenu de ces éléments, la Commission et la Banque Mondiale établiront un mécanisme 
de coordination conjoint couvrant l'ensemble des actions de reconstruction. La Commission 
maintient depuis plusieurs semaines des contacts étroits avec la Banque Mondiale qui se sont 
traduits, notamment, dans une mission conjointe d'évaluation à Sarajevo du 22 au 31 octobre 
et dans des réunions de coordination à Washington les 9 et 10 novembre derniers. Ces 
contacts ont abouti à une très large convergence de vues sur la reconstruction en ex­
Yougoslavie et plus précisément sur la coordination de l'aide internationale à ces effets. La 
Commission et la Banque Mondiale sont convenus de ce que la reconstruction devra couvrir 
les réformes politiques et économiques de manière à assurer que les efforts d'assistance soient 
mis en oeuvre dans un environnement stable. Ils ont aussi convenu que la dimension 
régionale de la coordination devrait être prise en considération. Les mécanismes décrits dans 
la présente communication constituent la structure de coordination telle qu'agréée avec la 
Banque Mondiale. 
II Gestion de l'aide de l'Union Européenne 
L^a contribution substantielle de l'Union Européenne pour la reconstruction en ex-Yougoslavie 
impose des mesures concernant la gestion des ressources communautaires destinées à ce but 
aussi bien au niveau du siège que dans les pays récepteurs de l'aide communautaire. 
a. Au niveau du siège, la gestion des fonds destinés spécifiquement à la reconstruction exige 
une restructuration des services plus directement concernés qui, à l'heure actuelle, 
s'avèrent insuffisants et inadaptés. En premier lieu, il est envisagé la création d'une "Task 
Force pour la reconstruction en ex-Yougoslavie" assurant la transparence et la 
coordination entre les différents services concernés de la Commission. D'autres 
dispositions seront nécessaires pour que la Commission puisse assurer l'exécution des 
nouvelles tâches qui lui reviendront. 
b. Des besoins semblables se feront sentir localement dans les pays bénéficiaires de l'aide 
communautaire. La Commission ne dispose pas à présent de délégation dans ces pays 
à l'exception de celle de Belgrade, capitale d'un pays qui ne sera pas visé par l'aide à la 
reconstruction proprement dite. En revanche, la Bosnie-Herzégovine en tant que pays 
plus directement affecté par les dommages de guerre et donc susceptible de recevoir une 
partie importante de l'aide communautaire n'a pour le moment pas d'équipe ou de 
représentant de la Commission sur place. Seul l'IMG en tant qu'organisme financé à 
travers des fonds communautaires à concurrence de 40-42 % de ses dépenses peut 
constituer un instrument particulièrement utile pour l'identification et éventuellement la 
mise en oeuvre et le suivi des projets de reconstruction en Bosnie-Herzégovine. 
Il y a donc lieu de prévoir de mettre sur place une équipe de la Commission en Bosnie-
Herzégovine et, le cas échéant, en Croatie, étant entendu que parmi les tâches qui lui 
seront dévolues devront figurer celles concernant la coordination de leurs actions avec les 
autres bailleurs de fonds présents. 
HL Coordination 
La dimension de l'effort international, le nombre de bailleurs de fonds et de bénéficiaires 
potentiels, la diversité des instruments rendent nécessaire une coordination efficace de l'aide 
à la reconstruction en ex-Yougoslavie. Comme la Commission l'a souligné dans ses 
propositions et tel que le Conseil l'a repris dans son document du 30 octobre, cette 
coordination doit répondre à certains paramètres : 
efficacité dans l'utilisation des fonds disponibles et secteurs non-couverts par l'aide 
internationale, 
utilisation de l'expertise et du know how propres aux différents bailleurs de fonds, 
le rassemblement du plus grand nombre possible de donateurs, 
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la transparence et la disponibilité des informations sur les besoins identifiés et sur les 
actions entreprises et 
la création de structures dans les pays bénéficiaires capables d'absorber l'aide 
internationale. 
Cette coordination s'articule autour des instruments suivants : une conférence sur la 
reconstruction, un organe de coordination restreint (Comité Directeur) et des structures locales 
de coordination. 
a/ Conférence sur la reconstruction 
Ije défi posé par la reconstruction en ex-Yougoslavie et notamment en Bosnie-
ller/égovine ne peut être relevé qu'à travers un effort conjoint de la communuaté 
internationale, fout effort individuel d'un pays ou d'un groupe de pays voire d'une 
institution internationale risque d'être voué à l'échec. La sensibilisation nécessaire sur le 
plan politique et la nécessité de collecter des fonds à la mesure de ce défi suggèrent la 
nécessité de convoquer une conférence internationale sur la reconstruction de l'ensemble 
de la Bosnie-Herzégovine à laquelle participeraient tous les donateurs potentiels. La 
Commission envisage de convoquer cette conférence, qui a reçu l'appui du G.7, 
conjointement avec la Banque Mondiale. Cette conférence se tiendra lorsque les 
circonstances et notamment lorsque les progrès constatés dans le processus de paix le 
permettront et fera suite à celle proposée par le Royaume Uni à Londres. 
La conférence exigera un effort d'organisation préalable considérable concernant le 
rassemblement des données, l'établissement des priorités, la recherche des fonds, 
l'identification des parties invitées - pays et organisations internationales - et l'élaboration 
de certaines conclusions. La Commission et la Banque Mondiale sont tombées d'accord 
pour travailler ensemble dans la préparation de la conférence dès à présent. 
h/ Organe de coordination restreint 
La coordination de l'aide à la reconstruction doit viser, en premier lieu, l'établissement 
d'un organe de coordination restreint (Comité Directeur ou Steering Board). Cet organe 
devra être capable de définir des recommandations sur les lignes d'action, les stratégies 
générales et les priorités. Il devra être informé du suivi des actions de reconstruction et 
être en mesure de rassembler toutes les données utiles relatives aux besoins identifiés, aux 
moyens disponibles et aux actions en cours. Cet organe devra aussi assurer la 
surveillance de la conditionalité politique et économique liée à l'aide internationale et de 
faire rapport périodiquement sur la mise en oeuvre de cette aide. Il doit être 
suffisamment représentatif mais ne pas excéder un maximum huit/dix participants. La 
périodicité des réunions de ce Comité Directeur ne devrait pas dépasser la fréquence d'une 
réunion mensuelle. Une base de données contenant les informations les plus utiles sur 
l'aide à la reconstruction devra être constituée dès le départ. 
c/ Structures locales de coordination 
L'efficacité de l'utilisation de l'aide internationale exige la création de structures locales 
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de coordination. Les participants au Comité Directeur seraient parties constituantes de 
ces structures locales. Celles-ci s'appuieront sur les informations et l'expérience des 
donateurs et des bénéficiaires concernés. La Commission disposera des moyens 
nécessaires pour assurer sa présence dans ces structures locales et dans la mesure où 
l'IMG dispose déjà d'une structure, il sera nécessaire d'en faire la meilleure utilisation et 
d'en prévoir un aménagement en fonction des tâches nouvelles qui pourraient lui être 
confiées. IAX coordination sur place exige aussi la plus étroite coopération avec les 
autorités nationales, cantonales ou locales des pays récepteurs de l'aide. Au cas où une 
assistance technique serait nécessaire pour constituer une telle structure dans ces pays, 
cette assistance devra être fournie. 
IV. Conclusions 
Pour la gestion des ressources communautaires destinées à la reconstruction en ex­
Yougoslavie, la Commission prendra les mesures pertinentes en vue de disposer des 
ressources humaines et matérielles nécessaires aussi bien au niveau du siège que sur le 
plan local dans les pays bénéficiaires. 
La Commission et la Banque Mondiale convoqueront une Conférence de donateurs pour 
la reconstruction de la Bosnie-Herzégovine et travailleront en concertation étroite dans 
ce but. 
La coordination de l'aide sera dirigée par un organe restreint chargé de définir les lignes 
d'actions, les stratégies et les priorités générales. 
- Des structures de coordination au niveau local seront créées. L'IMG apportera son 
expérience à ces structures. 

ISSN 0254-1491 
COM(95) 582 final 
DOCUMENTS 
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N" de catalogue : CB-CO-95-619-FR-C 
ISBN 92-77-96391-3 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg 
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