COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL - Suivi du Livre blanc « Un nouvel élan pour la jeunesse européenne » - Proposition d'objectifs communs en matière de participation et d'information des jeunes suite à la Résolution du Conseil du 27 juin 2002 relative au cadre de la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse

TABLE DES MATIÈRES

1. Introduction

1.1. Des propositions qui s'inscrivent dans le suivi du Livre blanc sur la jeunesse

1.2. Des propositions qui reflètent une volonté d'agir en commun

1.3. Des propositions qui sont complémentaires à d'autres initiatives politiques

2. Objectifs communs pour améliorer la participation des jeunes

2.1. Meilleure participation des jeunes à la vie citoyenne de leur communauté

2.2. Meilleure participation des jeunes aux mécanismes de la démocratie représentative

2.3. Apprendre à participer

3. Objectifs communs pour améliorer l'information des jeunes

3.1. Améliorer l'accès des jeunes aux services d'information

3.2. Fournir des informations de qualité

3.3. Renforcer la participation des jeunes à l'élaboration et à la diffusion de l'information

4. Mécanismes de mise en oeuvre et de suivi

1. Introduction

1.1. Des propositions qui s'inscrivent dans le suivi du Livre blanc sur la jeunesse

Les présentes propositions d'objectifs communs font suite au Livre blanc «Un nouvel élan pour la jeunesse européenne» [1] approuvé par la Commission le 21 novembre 2001 et à la résolution du Conseil du 27 juin 2002 [2] qui fixe un nouveau cadre de coopération pour le domaine de la jeunesse.

[1] COM (2001) 681 final.

[2] JO C 168 du 13.07.2002.

Par cette même résolution, le Conseil met en place une méthode ouverte de coordination et prévoit qu'elle soit appliquée en premier lieu aux deux priorités que sont la participation et l'information des jeunes. Le Conseil donne mandat à la Commission de préparer un projet d'objectifs communs sur la base d'un rapport de situation dans l'ensemble des États membres. L'objet de la présente communication est de proposer au Conseil des objectifs communs, conformément au mandat reçu.

En décidant d'appliquer la méthode ouverte de coordination jeunesse à ces deux priorités, les États membres ont indiqué leur volonté de renforcer leur coopération dans la mise en oeuvre et le suivi des politiques dans ces deux domaines. A leur avis, ceci doit être accompli «de manière flexible et adaptée [...] tout en respectant les compétences des États membres et le principe de subsidiarité» [3].

[3] Résolution du Conseil du 27.06.2002.

Conformément au mandat qui lui a été confié, la Commission a rédigé, en consultation avec les États membres, un questionnaire détaillé pour chacune de ces deux priorités. Ces questionnaires ont été transmis aux États membres et aux pays candidats, la résolution du Conseil prévoyant, en effet, que ces derniers soient «associés au cadre de la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse».

Les questionnaires ont été élaborés selon une approche commune et avec une structure générale identique; il était demandé en premier lieu de donner des informations de base sur la situation et les législations en vigueur dans chaque pays, puis de présenter les orientations des politiques nationales actuelles, accompagnées d'exemples de bonnes pratiques, et enfin de préciser les attentes à l'égard du niveau européen.

Dans le cadre de l'engagement pris de consulter les jeunes, les modalités de consultation retenues au plan national à cette fin devaient également être précisées.

Pour sa part, la Commission a consulté le Forum européen de la jeunesse avant de faire ses propositions.

1.2. Des propositions qui reflètent une volonté d'agir en commun

La façon dont les questions ont été traitées et les réponses faites ont différé d'un pays à l'autre, en fonction de la situation nationale des politiques jeunesse et du type d'implication des jeunes. Les réponses obtenues en termes de données fournies, d'arguments développés, de propositions faites et de bonnes pratiques citées ont constitué une base riche et intéressante pour l'élaboration d'un rapport d'analyse des services de la Commission [4].

[4] Rapport d'analyse des réponses des États membres aux questionnaires de la Commission sur la participation et l'information des jeunes - Document de travail des services de la Commission (SEC(2003) 465).

Les propositions d'objectifs communs découlent de l'analyse des réponses des pays consultés; en effet, dans la résolution du 27.6.2002, le Conseil a invité la Commission «à rédiger [...] un questionnaire pour chaque priorité, comportant des questions essentielles, [...] à élaborer sur la base des réponses un rapport de synthèse [...] et à présenter des projets d'objectifs communs». C'est sur la base des réponses faites par les États membres sur leur situation nationale et leurs attentes du niveau européen que ces objectifs sont proposés. Ils sont le résultat de l'approche commune développée par l'ensemble des pays consultés et reprennent les éléments consensuels qui se dégagent de l'analyse des réponses. Pour chacune des priorités thématiques, il est proposé un objectif global décliné en trois sous-objectifs.

Comme cela est aussi le cas dans la méthode ouverte de coordination appliquée à l'éducation, des axes d'action sont également indiqués pour atteindre les objectifs tels que précisés.

1.3. Des propositions qui sont complémentaires à d'autres initiatives politiques

L'Europe de la connaissance

Le développement de la coopération politique dans le domaine de la jeunesse, dont la fixation d'objectifs communs est un élément-clé, contribue à la mise en oeuvre des objectifs stratégiques fixés lors des Conseils européens de Lisbonne et de Barcelone de faire de l'Europe «l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde».

L'éducation et la formation tout au long de la vie constituent des piliers importants de cette stratégie qui vise à améliorer les connaissances et les qualifications professionnelles, mais également à approfondir la conscience et l'engagement civique et social des citoyens.

Dans ce contexte, l'éducation non formelle et informelle revêt une importance fondamentale non seulement pour atteindre les objectifs de compétitivité mais également pour assurer des niveaux plus élevés d'intégration sociale, de développement personnel et l'exercice d'une citoyenneté active [5].

[5] Résolution sur l'éducation et la formation tout au long de la vie, adoptée au Conseil du 27 juin 2002, JO C 163 du 09.07.2002.

Les politiques de la jeunesse contribuent largement à l'éducation non formelle des jeunes. A l'intérieur de ces politiques, la participation et l'information des jeunes constituent les deux principales priorités reconnues, y compris par les jeunes eux-mêmes.

Les objectifs communs proposés s'inspirent également de l'expérience du programme JEUNESSE et seront à prendre en compte dans la préparation de la nouvelle génération de programmes en matière d'éducation, de formation et de jeunesse.

La citoyenneté et la gouvernance

Revendication forte des jeunes, la participation est apparue comme indissociable de l'information qui en est une condition nécessaire.

Accroître la participation des jeunes et mieux les informer contribuent à l'objectif plus vaste de citoyenneté active et à «rapprocher les citoyens, et en premier les jeunes, du projet européen et des institutions européennes» [6].

[6] Déclaration de Laeken, 14-15.12.2001.

La participation et l'information des jeunes s'inscrivent également dans les objectifs du Livre blanc sur la gouvernance, notamment ceux d'ouverture et de participation. Comme rappelé dans le Livre blanc sur la jeunesse, le domaine de la jeunesse est un domaine dans lequel ces principes s'appliquent:

- Ouverture: assurer une information et une communication active vis-à-vis des jeunes, dans leur langage, afin qu'ils comprennent le fonctionnement de l'Europe et des politiques qui les concernent,

- Participation: assurer la consultation des jeunes et promouvoir leur participation aux décisions qui les concernent et, d'une façon générale, à la vie de leurs communautés.

2. Objectifs communs pour améliorer la participation des jeunes

Dans un contexte social en évolution rapide, caractérisé par une tendance de long terme au vieillissement des populations européennes et par une distance accrue entre les jeunes et les formes traditionnelles de la vie politique, la citoyenneté active des jeunes est un enjeu majeur reconnu par tous.

La notion de citoyenneté active des jeunes renvoie directement à une participation pleine et entière du jeune à la vie en société, à son engagement, mais aussi à sa capacité à exercer cette citoyenneté.

Les conditions de la participation des jeunes dans la société évoluent, en même temps que se modifient les formes et les modalités d'exercice de la démocratie représentative et participative.

Reconnaître et soutenir les différentes formes de participation que les jeunes développent dans leur milieu de vie, améliorer leurs rapports avec les mécanismes de la démocratie représentative et les aider à saisir les opportunités de participation sont des conditions nécessaires pour qu'ils soient à parité avec le reste de la société dans l'exercice d'une citoyenneté active et responsable.

Pour ce qui est de la participation, la Commission propose un objectif global: mettre en place et appuyer les actions favorisant l'exercice d'une citoyenneté active des jeunes et renforcer leur participation effective à la vie démocratique. Pour atteindre cet objectif global, il est proposé les trois sous-objectifs suivants:

- meilleure participation des jeunes à la vie citoyenne de leur communauté,

- meilleure participation des jeunes aux mécanismes de la démocratie représentative,

- apprendre à participer.

2.1. Meilleure participation des jeunes à la vie citoyenne de leur communauté

La citoyenneté se construit en premier lieu à travers différentes expériences, vécues dans l'environnement proche des jeunes comme, par exemple, la famille, l'école, le temps libre et le travail. Le tissu associatif local et les ONG jouent également un rôle prépondérant. Il est important de veiller à ce que les jeunes, quelles que soient leurs réalités sociales, économiques ou culturelles, leurs modes et leurs lieux de vie, puissent mieux participer à la vie citoyenne de leur communauté.

Les axes d'action suivants sont proposés:

* promouvoir l'engagement des jeunes dans les structures de participation (ONG, associations, volontariat, ...) et soutenir les ONG de jeunesse, en veillant à respecter leur indépendance et leur autonomie;

* reconnaître les jeunes comme acteurs de leur citoyenneté et de leur autonomie, en soutenant le développement d'actions, d'initiatives et de projets visant l'implication directe des jeunes dans la résolution de problèmes de niveau local;

* mieux reconnaître, faire connaître et appuyer le travail de terrain des parents, des travailleurs sociaux et autres personnes relais, en faveur des jeunes;

* mieux cerner les obstacles à la participation de certains groupes spécifiques et encourager les actions et mécanismes de nature à favoriser la participation de tous les jeunes à la vie citoyenne, en assurant notamment la prise en compte des questions de genre.

2.2. Meilleure participation des jeunes aux mécanismes de la démocratie représentative

La démocratie représentative est un des fondements majeurs de nos sociétés. Il y a donc un enjeu à ce que les jeunes y participent activement. A cette fin, la société doit se faire davantage l'écho des aspirations et des besoins des jeunes si elle veut les réconcilier avec les mécanismes traditionnels de la démocratie. Cela ne peut se faire sans un changement dans les mentalités et dans les comportements. C'est avant tout par le dialogue avec les jeunes qu'il est possible qu'une plus grande place leur soit faite dans les lieux décisionnels et d'influence politiques. Les instances politiques doivent veiller à une meilleure participation des jeunes aux mécanismes de la démocratie représentative.

Les axes d'action suivants sont proposés:

* approfondir et développer un dialogue régulier et structuré entre les instances politiques et les jeunes et leurs structures de représentation (conseils nationaux et régionaux de jeunesse, Forum européen de la jeunesse);

* faire en sorte que ce dialogue puisse également avoir lieu avec les jeunes qui ne sont pas dans des organisations structurées et que ces organisations prennent en compte leurs besoins;

* soutenir les mécanismes qui permettent de développer toutes formes de dialogue afin de rapprocher les jeunes des prises de décisions politiques;

* mieux assurer les liens entre les divers niveaux de représentation et de dialogue, du niveau local au niveau européen;

* renforcer le poids et la présence des jeunes dans les processus électoraux: promouvoir l'inscription des jeunes en tant qu'électeurs, inciter à la participation effective des jeunes au vote, ouvrir davantage les partis politiques à la participation des jeunes, renforcer la présence de jeunes dans les instances élues;

* mieux identifier et étudier les obstacles à la participation des jeunes aux mécanismes de la démocratie représentative et encourager les actions et mécanismes de nature à favoriser la participation de tous les jeunes, en assurant notamment la prise en compte des questions de genre.

2.3. Apprendre à participer

Chaque jeune doit pouvoir développer son potentiel, son identité et sa capacité à occuper une place active dans la société. Pour ce faire, l'éducation est un élément déterminant car la capacité à participer s'acquiert, notamment à l'école qui constitue un des premiers milieux de socialisation pour les jeunes, après la famille. De leur côté, les expériences vécues dans le champ de l'éducation non formelle contribuent de façon substantielle au développement personnel et à la citoyenneté active. Il convient de créer les conditions de l'apprentissage à la participation.

Les axes d'action suivants sont proposés:

* développer et approfondir l'éducation à la participation au sein des systèmes d'éducation formelle (en lien avec les objectifs qui ont été approuvés dans le cadre de la méthode ouverte de coordination appliquée à l'éducation);

* soutenir le développement d'actions menées dans le champ de l'éducation non-formelle et informelle et favorisant la participation active des jeunes;

* développer les interactions entre éducation formelle, non formelle et informelle;

* valoriser les expériences participatives développées dans les lieux de vie des jeunes que sont la famille, l'école, l'université, les autres lieux de formation et le lieu de travail;

* veiller à mieux faire connaître et à promouvoir les résultats bénéfiques pour tous d'un engagement participatif des jeunes et combattre les préjugés anti-jeunes qui sont des obstacles à leur participation effective;

* mieux analyser les phénomènes qui conduisent à l'exclusion citoyenne de certains groupes et favoriser des approches centrées sur la prévention.

3. Objectifs communs pour améliorer l'information des jeunes

Pour que les jeunes puissent participer à la vie publique et acquérir le sens de la citoyenneté active, ils doivent recevoir des informations adaptées à leurs besoins. L'information est une condition nécessaire à la participation, bien qu'elle ne soit pas suffisante. Ces informations sont également destinées aux personnes qui côtoient les jeunes, tels que les parents, les enseignants, les animateurs/les responsables de jeunes, les personnes chargées de l'information des jeunes, les bibliothécaires, etc..

Il incombe avant tout aux États membres de tenir les jeunes informés, y compris sur les questions européennes. Les États membres estiment néanmoins qu'il est nécessaire de renforcer l'apprentissage mutuel en instaurant un échange structuré d'expériences et de bonnes pratiques, qui consoliderait en même temps la dimension européenne de l'information des jeunes.

S'agissant de l'information, la Commission propose un objectif global: améliorer l'accès des jeunes à des informations de qualité en vue de renforcer leur participation à la vie publique et de favoriser leur épanouissement en tant que citoyens actifs et responsables dans une Union européenne élargie. Pour atteindre cet objectif global, la Commission propose de mettre en oeuvre les trois sous-objectifs suivants:

- améliorer l'accès des jeunes aux services d'information;

- proposer des informations de qualité;

- renforcer la participation des jeunes à l'élaboration et à la diffusion de l'information.

3.1. Améliorer l'accès des jeunes aux services d'information

Nombre d'États membres ont mis en place des services d'information spécifiques pour les jeunes, chargés d'élaborer et de dispenser informations et conseils. Cependant, les services existants sont la plupart du temps insuffisants et la coordination entre les différents acteurs et niveaux impliqués est déficiente. Il est nécessaire d'améliorer l'accès des jeunes, en particulier des jeunes défavorisés, aux services d'information.

Les lignes d'action suivantes sont proposées:

* promouvoir la mise en place dans les États membres de services d'information structurés, globaux, cohérents, coordonnés et adaptés aux besoins particuliers des jeunes, notamment en:

- coordonnant efficacement et en reliant les divers services existant au niveau national, régional et local;

- créant des liens avec les services d'information existant à l'échelle européenne, afin d'améliorer la diffusion d'informations européennes à l'échelle nationale, régionale et locale;

* mettre à disposition des services d'information de proximité gratuits, aisément accessibles et adaptés au comportement, à l'environnement et aux besoins des jeunes;

* permettre aux jeunes particulièrement défavorisés d'avoir le même accès à l'information que les autres jeunes et éviter toute forme de discrimination ou d'exclusion fondée sur des motifs économiques, sociaux, culturels ou géographiques;

* mettre en place des portails "jeunesse" nationaux et régionaux, reliés au portail "jeunesse" européen, et contribuer ainsi à:

- créer un réseau de portails interconnectés contenant des informations à l'intention des jeunes;

- relayer les informations sur des questions européennes au niveau national, régional et local.

3.2. Fournir des informations de qualité

Les produits d'information proposés aux jeunes sont souvent d'une qualité insuffisante, n'atteignent pas toujours le groupe cible visé, ne font pas assez appel aux nouvelles technologies et ne contribuent que dans une faible mesure à renforcer la participation des jeunes à la société. Cela vient s'ajouter à la nécessité de former les personnes qui travaillent dans le domaine de l'information et des conseils des jeunes. Un niveau de qualité élevé est indispensable pour informer efficacement les jeunes.

Les lignes d'action suivantes sont proposées:

* élaborer un code de normes applicables aux activités d'information et aux services de conseil destinés aux jeunes, notamment en définissant des critères qualitatifs et des mécanismes de contrôle de qualité communs et en améliorant l'éducation et la formation des personnes travaillant dans le domaine de l'information des jeunes, plus particulièrement en ce qui concerne:

- l'utilisation des nouvelles technologies;

- l'acquisition de connaissances linguistiques;

- le renforcement de la dimension européenne de l'information des jeunes;

* améliorer le lien entre l'information et le conseil afin de promouvoir un processus de formation des jeunes et de renforcement de leurs capacités, en ce qui concerne la façon de collecter, sélectionner et évaluer des informations, afin de préparer les jeunes à utiliser ces informations à bon escient;

* encourager une utilisation accrue des "nouveaux média", tels que l'Internet, les téléphones mobiles, les films vidéo et le cinéma, dans le domaine de l'information des jeunes, afin d'atteindre le plus grand nombre de jeunes possible.

3.3. Renforcer la participation des jeunes à l'élaboration et à la diffusion de l'information

Afin de garantir que les informations destinées aux jeunes soient facilement accessibles, non discriminatoires et adaptées à l'environnement et aux besoins des jeunes, spécialement ceux qui sont défavorisés, il y a lieu d'impliquer les organisations de jeunesse et les jeunes eux-mêmes dans l'élaboration et la mise en oeuvre des stratégies d'information des jeunes, à tous les niveaux, et de leur faire prendre une part active dans l'élaboration et la diffusion de l'information.

Les lignes d'action suivantes sont proposées:

* impliquer les organisations de jeunesse à l'échelle européenne, nationale, régionale et locale, dans l'élaboration et la mise en oeuvre de stratégies d'information des jeunes;

* impliquer les jeunes de manière appropriée dans la fourniture d'informations les concernant, afin de:

- réaliser des produits d'information compréhensibles, conviviaux et adaptés aux besoins des jeunes;

- cibler l'information sur des groupes spécifiques de jeunes, notamment sur les jeunes défavorisés;

* encourager les jeunes à s'impliquer davantage dans la diffusion des informations relatives à la jeunesse (en particulier dans le cadre des centres d'information pour la jeunesse, des écoles, des maisons de jeunes et des médias) et à dispenser des conseils à leurs camarades, spécialement ceux qui éprouvent des difficultés à obtenir des informations et des conseils.

4. Mécanismes de mise en oeuvre et de suivi

La mise en oeuvre et le suivi des objectifs communs sont inhérents à la méthode ouverte de coordination, et en particulier à celle instituée par la résolution du Conseil relative au domaine de la jeunesse.

Comme pour la fixation des objectifs, et dans le respect des orientations du Conseil, la mise en oeuvre et le suivi doivent être flexibles, adaptés au domaine de la jeunesse et respecter les compétences des États membres et le principe de subsidiarité. Les principes et mécanismes suivants sont proposés:

Les États membres conviennent d'atteindre l'ensemble des objectifs communs proposés pour la participation et l'information, qui forment un tout cohérent et indissociable.

Il appartient à chaque État membre de définir les mesures de mise en oeuvre et de suivi au niveau national, en fonction de sa situation spécifique au regard de ces objectifs communs.

Le principe de l'information mutuelle et de l'échange régulier entre les États membres sur leurs approches, les progrès réalisés et les bonnes pratiques, pourra prendre la forme de rencontres régulières au niveau des directeurs généraux de la Jeunesse, selon un plan de travail préétabli, si nécessaire préparées par des groupes de travail en fonction des axes d'action définis.

Le principe d'association des jeunes et de leurs structures représentatives à ces travaux au niveau national et européen devra être assuré, de façon appropriée, par les autorités respectives.

Il est proposé que les États membres élaborent des rapports nationaux de mise en oeuvre des deux priorités participation et information en 2005, sur base desquels la Commission établira un rapport d'avancement à l'attention du Conseil. Sur base de propositions de la Commission, le Conseil devra confirmer, adapter ou modifier les objectifs communs relatifs à ces deux priorités.

Ces propositions d'objectifs communs seront transmises au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions.