Proposition de DÉCISION DU CONSEIL concernant des lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres

(présentée par la Commission)

2004/0082 (CNS)

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL concernant des lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 128, paragraphe 2,

vu la proposition de la Commission [1],

[1] JO C [...] du [...], p. [...].

vu l'avis du Parlement européen [2],

[2] JO C [...] du [...], p. [...].

vu l'avis du Comité économique et social européen [3],

[3] JO C [...] du [...], p. [...].

vu l'avis du Comité des régions [4],

[4] JO C [...] du [...], p. [...].

vu l'avis du comité de l'emploi,

considérant ce qui suit :

(1) La Stratégie européenne pour l'emploi joue un rôle prépondérant dans la mise en oeuvre des objectifs de la stratégie de Lisbonne concernant l'emploi et le marché du travail. En 2003, la réforme de la Stratégie européenne pour l'emploi a mis l'accent sur une orientation à moyen terme et sur l'importance de mettre en oeuvre l'éventail complet des politiques recommandées dans les lignes directrices pour l'emploi.

(2) Les lignes directrices pour l'emploi devraient faire l'objet d'une révision complète tous les trois ans, tandis qu'au cours des années intermédiaires, leur mise à jour devrait être strictement limitée. La task-force européenne sur l'emploi a plaidé pour des recommandations plus fortes et une utilisation plus efficace du processus d'examen par les pairs plutôt qu'en faveur d'une nouvelle modification des lignes directrices.

(3) L'examen des plans d'action nationaux pour l'emploi des États membres contenu dans le rapport conjoint sur l'emploi 2003-2004 montre que les États membres et les partenaires sociaux devraient en priorité améliorer la capacité d'adaptation des travailleurs et des entreprises, inciter davantage de personnes à entrer et rester sur le marché de l'emploi et faire du travail une véritable option pour tous, investir davantage et plus efficacement dans le capital humain et l'éducation et la formation tout au long de la vie et assurer la mise en oeuvre effective des réformes par une meilleure gouvernance. Ces priorités s'inscrivent pleinement dans la logique des lignes directrices actuelles et peuvent être poursuivies dans ce cadre.

(4) Les lignes directrices pour l'emploi s'appliqueront aux nouveaux États membres après leur adhésion.

(5) Outre les présentes lignes directrices pour l'emploi, les États membres devraient pleinement mettre en oeuvre les grandes orientations des politiques économiques et veiller à ce que leur action soit parfaitement cohérente avec le maintien de finances publiques saines et la stabilité macroéconomique.

DÉCIDE:

Article 1er

Les lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres, telles que définies à l'annexe de la décision du Conseil du 22 juillet 2003 relative aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres, sont maintenues.

Article 2

Les États membres prennent en considération de manière exhaustive et intégrée tous les aspects des lignes directrices dans leur politique de l'emploi et en rendent compte dans leur plan d'action national soumis chaque année le 1er octobre.

Fait à Bruxelles,

Par le Conseil

Le président

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