ARCHIVES HISTORIQUES
DELACOMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (80)253
Vol.1980/0098

Disclaimer
Conformément aurèglement (CEE, Euratom) n°354/83 duConseil du1erfévrier 1983
concernant l'ouverture aupublic desarchives historiques delaCommunauté économique
européenne etdelaCommunauté européenne del'énergie atomique (JOL43du15.2.1983,
p.1),telquemodifié par lerèglement (CE, Euratom) n°1700/2003 du22septembre 2003
(JOL243du27.9.2003, p.1),cedossier estouvert aupublic. Lecaséchéant, lesdocuments
classifiés présents dans cedossier ontétédéclassifiés conformément àl'article 5dudit
règlement.
Inaccordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No354/83 of1February 1983
concerning theopening tothepublic ofthehistorical archives oftheEuropean Economic
Community andtheEuropean Atomic Energy Community (OJL43,15.2.1983, p.1),as
amended byRegulation (EC, Euratom) No1700/2003 of22September 2003 (OJL243,
27.9.2003, p.1),this fileisopen tothepublic. Where necessary, classified documents inthis
filehave been declassified inconformity with Article 5oftheaforementioned regulation.
InÜbereinstimmung mitderVerordnung (EWG, Euratom) Nr.354/83 desRates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft undderEuropäischen Atomgemeinschaft (ABI. L43vom 15.2.1983,
S.1),geändert durch dieVerordnung (EG, Euratom) Nr.1700/2003 vom 22.September 2003
(ABI. L243vom 27.9.2003, S.1),istdiese Datei derÖffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden dieVerschlusssachen indieser Datei inÜbereinstimmung mitArtikel 5
dergenannten Verordnung freigegeben.

COMMISSION DESCOMMUNAUTES EUROPEENNES
COM(80 )253 final
Bruxelles ,le7mai1980
UTILISATION RATIONNELLE DE
PLACE DANSLAPOLITIQUE (COMMUNAUTAIRE
(Communication delaComissi/*>r> ^
(TIONNELLE DESSOLS^
ÎOMMUNAUJAIKÉ ^fc'ENtfj
,,
^erT'l:-i\>^
IaCommission au ConseilRONNEMENT
Conseil )
COM (80)253 final

Utilisation rationnelle dessols :place dans
lapolitique communautaire del'environnement
A.Introduction .
Ledocument soumis àl'attention duConseil concernant l'évaluation
delapolitique communautaire enmatière .d'environnement *fait ressor­
tir l'importance delagestion rationnelle del'espace etmet l'accent
sur lanécessité d'une répartition équilibrée desactivités humaines et
d'uneaffectation del'espace compatible avec lacapacité de
l'environnement . . '
Laprésente note sepropose d'identifier certains problèmes particuliers
deUtilisation rationnelle dusolqui rendent nécessaire lerenforce­
ment uans lecontexte delapolitique commune del'environnement des
„actions dedéfense etdeconservation des sols .
Eneffet ,lespolitiques dedéfense etdeconservation des sols ont
jusqu' iciété largement orientéespar desperspectives sectorielles , .
agricoles principalement .Ceci n'apastoujours pefmis d'appréhender
lesproblèmes dans Leur globalité comme lesinteractions complexes
entre lesactivités humaines etlemilieu lerendait nécessaire dans
lecas del'évolution des sols .
Certaines propositions allant dans cesens ontdéjà étéémises dans '•
lecadre delapolitique communautaire enmatière d'environnement .
Lèmémorandum italien de1974 complété en1975 concernant l'applica­
tion duProgramme d'action des Communautés européennes enmatière -
d'environnement amis l'accent sur laprévention del'érosion des sols
grâce aumaintien d'uneagriculture appropriée .Lemémorandum alle-
,mand de1975 aattiré l'attention sur lesproblèmes depollution des
sols agricoles par lessubstances indésirables desengrais ainsi que -
desdéchets organiques épandus sur lessols .
LaCommission aentrepris une série detravaux sur cesquestions .
Elle estime désormais nécessaire d'élargir lechamp desesinvesti­
gations etaidentifié uncertain nombre dethèmes qui,desonavis ,.
requièrent desactions auniveau communautaire .Celles-ci peuvent se
regrouper sous trois thèmes relatifs àl'utilisation rationnelle du
sol : " _ ;
-risques naturels <
-mésusage dusol .
-zones protégées »
* * * ■
ENV 202

-2-
Perspectives
I.Problèmes del'utilisation rationnelle dessols dans Leszones
soumises àdes risques naturels
A
Leproblème fondamental de .ceszones tient aufait que leur organisa­
tion etleur équilibre physique sont menacés par lesmanifestations
desphénomènes naturels auxquels ellles sont soumises (érosion ,
inondation ,glissement ,érosion ettransport desédiments .côtiers ,
etc. ).Cette situation est souvent aggravée par ledéveloppement
desactivités humaines qui aaccru lenombre despersonnes etdebiens
exposés etqui amodifié lemilieu ,lemettant enrègle générale dans
une situation qui n'estplus enéqui libre avec lesforces physiques
qui s'exercent .
Problèmes àrésoudre
Lasécurité des centres habités etdes biens situés dans les zones
exposées aux risques naturels aété etestencore uneapproche essen­
tielle deceszones .Sesexigences immédiates sous lespressions indi­
quées précédemment ont souvent conduit ànepas raisonner suffisamment
ledéveloppement dans lecontexte des risques naturels .Aujourd'hui
lanécessité d'uneapproche plus globale prenant davantage encompte
lecomportement •desphénomènes naturels ,s'estimposée demême que la
nécessité deméthodes degestion adaptées àceszones dans lebut d'en >
orienter ledéveloppement .
LaCommission est d'avis qu'unensemble d'actions coordonnées au -
niveau communautaire concernant leszones soumises àdes risques
naturels pourrait constituer une contribution décisive àlasolution
desproblèmes qui s'yposent dans laCommunauté etqui s'yposeront
probablement d'unemanière encore plus aigùe parsuite desonélar­
gissement ,Euégard auxrisques naturels etàlaprotection de '
l'environnement ,cesactions àentreprendre simultanément devraient
avoir untriple but :
1)Développer lesconnaissan cesopérationnel sur lesphénomènes
naturels ,leurs conditions dedéclenchement ;leurs modalités
d'interférence ,leszones d'actions
Cepremier groupe d'action devrait aboutir àdéterminer suivant
l'importance des risques ,leszones exposées etdevrait permettre
desélectionner deszones d'action prioritaires .
'Dans cette optique ,laCommission devrait intensifier sestravaux
derecherche ,développer destravaux derecherche appliquée
nouveaux ,renforcer etaccélérer lestravaux relatifs àl'inven­
taire deszones soumises àdesrisques naturels commencés dans
lecadre del'action ,fcartograph.ie écologique ".
3

-3-
2)Mettre aupoint uncadre approprié degestion deszones exposées
aux risques naturels
Lebutdecesactions serait l'établissement deprincipes
directeurs etlamise aupoint pour lesdifférents types de
zones exposées auxrisques naturels deméthodes degestion et
d'aménagement .Encequiconcerne lesaménagements /lamiâe au
point deméthodologies pour laprogrammation etlacoordination
desactions deprévention etdèlutte contre lesnuisances dues
auxphénomènes naturels *devrait recevoir uneattention parti-
culière ,demême que l'évaluation desmoyens techniques (ouvra­
ges d'art/défense etprotection dessols )etladétermination
decritères pertinents pour leur application .
Dans l'optique quivient d'être définie ,deux problèmes devraient
faire l'objet d'unexamen particulier :
>a)lagestion dezones dont lasituation liée audéveloppement
estendiscordance grave avec lesprincipes degestion des
zones exposées aux risques naturels ;
b)leréaménâgement etlagestion dezones venant desubir des
catastrophes naturelles degrande ampleur .
II .s'agit làd'actions nouvelles pour laCommission .Ilestdans
l'intention delaCommission decontribuer aux travaux nécessai­
respour élaborer cesprincipes *Elle examinera l'opportunité
desoumettre auConseil despropositions concernant l'utilisation
générale decesprincipes dans lesEtats membres delaCommunauté
etdans lecadre despolitiques communautaires .
3)Développer des interventions communautaires dans lessecteurs
ouzones géographiques prioritaires
'a)Deux types demesures générales pourraient être prévues :
-assujétir laparticipation desfonds communautaires dans
lesrégions exposées auxrisques naturels auxprincipes
debonne gestion deceszones ; ,
-examiner lespossibilités d'intervention des instruments
financiers existants et,dans lamesure dunécessaire ,
"prévoir lacréation denouveaux moyens d'action auniveau
delaCommunauté .
b)Plusieurs types demesures spéciales pourraient être . '
développées :
-Desmesures visant àdévelopper desactions sectorielles .
Lerèglement -forestier méditerranéen *destiné àdévelopper
laprotection dusolcontre l'érosion enestunexemple .
*Règlement CEE269/79,JOL38du14.2.79 ,
.../4 .

-4-
D'autres mesures decette nature (mesures structurelles agricoles
mais également mesures visant lesinfrastructures )pourraient
être prises dans lecadre deplans définis deprévention etde
lutte contre lesrisques naturels . ,
-Desmesures concernant des zones géographiques particulières
exposées auxrisques naturels .Ils'agirait làdeprogrammes
dedéveloppement etdeprévention contre lesrisques naturels
répondant auxprincipes d'unegestion compatible avec la
protection del'environnement .~
Ainsi ,desprogrammes spéciaux deréorientation etdeprévention
contre lesrisques naturels pourraient être établis pour les
zones oùlasituation àl'égard desrisques naturels esten
distorsion significative par rapport auxprincipes d'unegestion
compatible avec laprotection del'environnementè
Enfin ,desprogrammes spéciaux dedéveloppement etderéaménage­
ment pourraient être établis pour leszones affectées decatas­
trophes naturelles degrande ampleur .
• ♦ 1
.-Desmesures deformation etdevulgarisation ,non seulement pour
lesplanificateurs mais ,enrègle générale ,pour tous lesusage6s
des sols .
* * *
Pour lamise enoeuvre decesactions ,l'utilisation coordonnée des
instruments financiers -communautaires existants sera nécessaire ,mais
leur rôle risque d'être insuffisant enl'absence d'instruments
.permettant plus spécifiquement desactions relatives àlaprotection
del'environnement .
Onnotera parailleurs que lamise enoeuvre decesactions ,notamment
decelles visées sous lepoint 3)devrait enmême temps être un
facteur important polir lacréation d'emplois ,d'autant plus qu'il
s'agit enl'occurence surtout derégions défavorisées également du
point devueéconomique .
liéZones oùdesproblèmes résultent d'unmésusage dessols
1.Pollution sol
Unpremier groupe deproblèmes concerne leszones oùlessols etle
maintien deleurs aptitudes sont menacés pardespollutions .
Unepremière menace estconstituée par leseffets sur lessols de
produits neprésentant pasdegaranties desécurité suffisante vis-
à-vis del'environnement etdont lesapports répétés dans lecadre
../5

dedifférentes activités sectorielles peuvent entraîner des
nuisances (certains produits utilisés enagriculture oupour
l'entretien desvoies decommunication ).
Uneautre menace résulte deconditions destockage deproduits ,y
compris desdéchets ,dans lesolousur lesol n'accordant pasune ; .
étanchéité suffisante .
Laréutilisation sur lessols agricoles decertains déchets organi -'
'ques pose également desproblèmes enraison dessubstances indési - ,
rables qu'ilscontiennent (métaux lourds ).Ceci concerne enpremier
lieu lesboues destation d'épuration ,mais également leseffluents
d'élevage .
Enfin ,lespropriétés physiques dessols peuvent être dégradées
parfois defaçon importante ,pour certains types desols par le ;
par' jedesengins dechantier etlestravaux réalisés pour lapose
deconduites etleslignes detransport d'énergie .
D'autre part ,certains transports depollution peuvent être impor­
tants .Ceci concerne certains éléments polluants del'air retenus
par Igvégétayion etLesol,mais également deséléments polluants
des eaux .Dans cecasondoit penser àlaqualité decertaines eaux
d'irrigation ,auxeaux desubmersion decertaines zones inondables
ainsi qu'àcertaines eaux deruisse llement (yoies decommunication
,faisant l'objet detraitement contre laneige etlegel).
Certains decesproblèmes font l'objet detravaux ausein dela
Commission ,c'est lécasnotamment pour leseffluents d'élevage et
lesboues destation d'épuration encequi concerne lesconditions
d'usage desproduits .Cestravaux devraient être renforcés envue
d'aboutir lecaséchéant àdespropositions réglementant lescon­
ditions d'usage decertains produits .Cestravaux devraient être
également élargis auxdifférents problèmes évoqués ,dans lecadre
d'uneaction plus spécialement orientée vers laprévention des
pollutions dusol .Dans cette optique unpremier stade devrait
consister àfaire uneévaluation plus détaillée dans leprolongement
decequiesquissé envue deprévenir leseffets résultant deplusieurs
types depollution dusolapparaissant dans unemême zone ,soit de
pollution d'untype donné affectant dessurfaces importantes .
2.Zones abandonnées par l'agriculture ,l'industrie etledéveloppement
urbain
a)Les sols abandonnés par l'agriculture dans laCommunauté occupent
dessurfaces importantes .L'étude qu'àréalisée laCommission
enachiffré 'l'importance àplus de4millions d'hectares .
L'évolution detelles zones dupoint devue del'environnement
dépend étroitement desconditions demilieu .Dans cesconditions ,
lestendances ,quand elles ont puêtre enregistrées ,apparaissent
comme diverses -parfois positives ,mais aussi négatives ,en
particulier dans leszones exposées auxrisques naturels .

Cettequestionimportante,enraisondessurfacesconsidérables
concernéesautotaldanslesdifférentsEtatsmembres,devrait
conuireeuxtypesd'actionauniveaucommunautaire ;lapremière
visantàrassemblerunepluslargeinformationsurlessurfaces
concernées,latypologiedeceszonesdupointdevuedel'en­
vironnementetlestendancesévolutivescorrespondantes ;la
secondeconcernantdesactionstellesquecellesquisontprévues
pourleszonessoumisesàdesrisquesnaturels.
-b*Lessurfacesabandonnéesparlavieilleindustrieauxquellesles
grandesreconversions confèrentleurampleur,donnentlieuà
plusieursproblèmes;uneemprisesurdenouvellessurfacesàla
suitedelaréorientation desactivités,desproblèmesrésultant
dedéchets,desmodifications apportéesàlastructuredusous-sol
(industriesextractives)desproblèmesrésultantdel'utilisation
transitoirequienestfaitepourlestockagededéchets,
LaCommissionmènedéjàdesactionsdereconversion importantes
(FEDEfî,Art.56CECA,etc.).Danscecontexteelleattacheraune
importanceaccrueàladéfinitiondesmodalitésd'unerestitution
ouduntransfertd'usagedecessurfacescompatibles avecla
protection del'environnement .Unesecondeactionviseraità
recenserleszones-QÙdetelsproblèmesapparaissent .
c)iriJLiiHIC*j_grs._délaissésdanslescentresdeviiUg '
constituent ,égalementdeszones"problèmesquiontuneinfluencesignificative surl'utilisation dessolscarledéclindeceszones
pousseledéveloppement urbainàs'établiràlapériphériedes
vi.les,cequiimpliquedespertescroissantes desolsaffectésjusqu'àprésentàd'autresusages.*
Cesproblèmespeuventégalementrevêtiruneimportancetelle
quedesactionsdesoutienaurliveaucommunautaire paraissent
justifiées.Ilconviendrad'examinerlespossibilitésd*inter­
ventiondesinstrumentsfinanciersexistantsàcetéqardetdans
lamesuredunécessaire,delescompléter.
cesbâtiesetdesinfrastructures surlessols-
L'éprise.dessurfacesbâtiesouutiliséesparLesinfrastructures '
endénaturanttessolssurdessurfacesimportantes,entreenconflit
avecleurutilisationpourd'autresusages.
Sontencausenonseulementlepourcentagedesurfacesoccupées,
upageopérédansleterritoirequidémembrelesstructures
compatiblesavecuneactivitéefficaceetunefonctionstables.
.../7

Sans intervention particulière ,dessituations decetype entrainent
non seulement uneperte deterres agricoles oudezones naturelles
mais réduit lacapacité derégénération desmilieux ensubstituant
desusages quiexercent despressions plus élevées sur l'environne­
ment . '
Lesautorités publiques qui sesont efforcées d'apporter descor­
rectifs àcessituations etd'enprévenir ledéveloppement ont
misl'accent suruneplanification plus poussée dudéveloppement
etdesinfrastructures etlarecherche d'unerépartition plus équi­
librée ,parexemple grâce aumaintien dezones vertes .
LaCommission pourrait mettre àprofit lesenseignements acquis ,
auniveau international notamment dans lecadre del'OCDE et,le
caséchéant ,enlescomplétant .Elle pourrait enoutre recourir
auxmoyens spécifiques del'action communautaire pour définir un
cadre d'intervention etpromouvoir dans unpremier temps unen­
semble d'actions pilotes dans leszones oùcesproblqmes seposent
avec p^us d'acuité (aires métropolitaines ).
~ ■ ***
Ilvadesoi que desmesures communautaires visant unèmeilleure ges­
tion des sols devraient pouvoir s'appuyer surune information compa­
rable etcouvrant l'ensemble delaCommunauté sur l'état actuel et .la
valeur delaressource "sol",deplus enplus rare enEurope .Dans ce
sens ,ilserait hautement souhaitable d'accélérer les efforts actu­
ellement encours auniveau -communautaire àcetégard .
Zones deprotection
L'importance des zones deprotection pour laconservation desres­
sources naturelles estprimordiale .Les zones deprotection rem­
plissent eneffet ,parfois simultanément ,desfonctions multiples
telles quelaprotection stricte decertains biotopes nécessaires
àlaconservation delafaune etdelaflore ,laprotection d'es­
paces verts péri-urbains àdesfins récréatives ouencore àla
protection decertaines forêts pour lapréservation dessols et
des eaux . - ;
Dans cedomaine ,laCommission aeffectué unepremière étude des
différents types dezones protégées existant dan6 lesEtats mem­
bres ,envue d'établir une .typologie commune quifournisse une
base decomparaison pour des actions communautaires relatives aux
zones protégées .(Voir ENV202).
Encequi concerne enparticulier les zones importantes pour lacon­
servation desoiseaux unesérie detravaux ont étéentrepris dans
lecadre deladirective surlaconservation desoiseaux sauvages *)
etdelarésolution duConseil concernant les zones deprotection
spéciales **).
*) 79A09 /CEE
**) Resolution du2.H.79

Cestravaux visent aconstituer unréseau ,cohérent dezones de
protection répondant auxbesoins deprotection desespèces etde
certains biotopes .
Surbase de*communications à,fournir parlesEtats membres la -
Commission élaborera uninventaire etproposera lacréation de
zones protégées quipuissent s'intégrer lecaséchéant dans un •
réseau plus large . ^
Ilesteneffet deplus enplus manifeste que l'extinction de
nombreuses espèces nesaurait être évitée àterme qu'auprix
d'efforts renforcés enmatière depréservation deshabitats .
C'estdonc sur cetaspect qu'ilconviendra deconcentrer en
premier lieu l'action àl'avenir enparticulier pour garantir
lapermanence delaprotection desbiotopes d'importance commu­
nautaire .
Laréalisation decetobjectif devra s'appuyer àlafois surdes
mesures législatives ,surune .sensibilisation ,envue dupublic et
des milieux intéressés etsur lamise enoeuvre deressources ■■*
financières adéquates ,également auniveau delaCommunauté ;.
Considérations particulières concernant les zones cotières et
demontagne
I>anécessité etl'urgence d'actions dedéfense etdeconserva­
tion dessole sefait tout particulièrement sentir dans deux
types dezones ;les zones cotières etles zones demontagne .
Demultiples activités ,qu'ilestsouvent difficile deconcilier ,
sedisputent eneffet unespa.ce extrêmement réduit ,àsavoir res­
pectivement lafrange littorale et,enmontagne ,lesrégions d©
vallée » -
Lelittoral esttout àlafois unlien privilégie d'échanges
économiques ,undeschamps d'action despolitiques énergétique ,
minière etindustrielle ,unezone deproduction etunlieu de
tourisme .
Lamontagne doit enœêrae temps ,parundéveloppement approprié,'
assurer lebien-être despopulations locales ,pouvoir accueillir
u.nnombre croissant detouristes detoutes lesrégions d'Europe
etsouvent aussi remplir une fonction detransit .
Â^cela s'ajoute quelesécosystèmes naturels etlaspaysages *c
côtiers etmontagnards ,déjà parnature très sensibles auxla- ■
fluences extérieures ,sont devenus deplus en .plus rares en
raison del'évolution rapide decesrégions depuis lesannées 5C.'

Enfin ,tant surlelittoral iju'enmontagne ,les "risques natu­rels "(notamment l'érosion cotière d'unepart ainsi queles
mouvements âeterrain etinondations d'autre part )sont une
contrainte permanente depremière importance pour cesrégions .
Tous lesproblèmes d'utilisation des sols seretrouvent donc
avec uneacuité particulière dans cesdeux types dezones et
rendent une gestion rationnelle plus difficile encore qu'ailleur
LeConseil pourrait donc estimer opportun deconcentrer -les
efforts auniveau communautaire sur une série d'actions priori­
taires àmener dans ceszones àproblèmes .Enraison delacom-;
plexité desinterrelations entre lesmultiples facteurs quidé­
terminent l'évolution deceszones ,cesactions devraient bien
entendu s'intégrer dans descadres globaux d'action envisagés
poiy lapoursuite destravaux communautaires déjà entamé ence
qv "concerne leszones littorales etdemontagne .(Voir ENV202 )