FR Journal officiel de l'Union européenne C 243/11

Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

(2007/C 243/05)

La présente publication confère un droit d'opposition au sens de l'article 7 du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil (1). Les déclarations d'opposition doivent parvenir à la Commission dans un délai de six mois à partir de la présente publication.

RÉSUMÉ

RÈGLEMENT (CE) No 510/2006 DU CONSEIL

«CHAMOMILLA BOHEMICA»

No CE: CZ/PDO/005/0411/28.10.2004

AOP (X) IGP ( )

Ce résumé présente les principaux éléments du cahier des charges du produit à des fins d'information.

1. Service compétent de l'État membre:

Nom: Úřad průmyslového vlastnictví Adresse: Antonína Čermáka 2a CZ-160 68 Praha 6 Tél.: (420) 220 383 111 Fax: (420) 224 324 718 E-mail: posta@upv.cz

2. Groupement:

Nom: LEROS, s.r.o., zastupující skupinu producentů Adresse: U Národní galerie 470 CZ-150 00 Praha 5-Zbraslav Tél.: (420) 257 898 111 Fax: (420) 257 921 328 E-mail: leros@leros.cz Composition: producteurs/transformateurs (X) autres ( )

3. Type de produit:

Classe 1.8: Autres produits de l'annexe I

4. Cahier des charges:

[résumé des conditions visées à l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006]

4.1. Nom: «Chamomilla Bohemica»

«Chamomilla Bohemica» est l'appellation traditionnelle de la fleur de camomille vraie que l'on trouve en Bohême (République tchèque).

4.2. Description: Fleur séchée de camomille vraie (flos Chamomillae vulgaris) — Matricariae flos, Matricaria recutita (L.) Rauschert, Chamomilla recutita (L.) Rauschert.

«Chamomilla Bohemica» se caractérise par sa teneur en huile essentielle (jusqu'à 1 %), dont la substance active principale est le chamazulène, présent à raison de 0,06 à 0,07 %. Grâce à ses caractéristiques, «Chamomilla Bohemica» est d'une qualité supérieure à celle des plantes originaires d'autres zones géographiques et répond largement aux critères établis pour la fleur de camomille vraie par la pharmacopée tchèque en 1997 et en 2002. D'après le supplément 2004 de l'édition de 2002 de la pharmacopée tchèque, elle contient «au moins 4 ml d'huile essentielle de couleur bleue par kilogramme de matière sèche et au moins 0,25 % au total d'apigenine-7-glucoside, calculé sur la base d'une matière sèche. Les principaux composants de l'huile essentielle sont les sesquiterpènes [environ 50 % d'huile essentielle, (-)-alpha-bisabolone, oxyde de bisabolol A, oxyde de bisabolol B, oxyde de (-)-bisabolone A]. L'huile essentielle contient également du chamazulène (teneur minimale: 0,035 %). Outre l'huile essentielle, “Chamomilla Bohemica” contient des coumarines (ombelliférone, herniarine), des flavonoïdes (apigenine-7-glucoside et ses dérivés, lutéoline, quercétol, isorhamnétine), dont le taux minimal est de 0,01 %, ainsi que des azulènes (teneur minimale: 0,02 %). Les flavonoïdes (0,015 %) ont des propriétés spasmolytiques. Les spiroéthers (0,03 %) ont des vertus bactériostatiques et fongistatiques». «Chamomilla Bohemica» ne doit pas produire d'huile essentielle de couleur brune lors de la réalisation d'une chromatographie sur couche mince, et sa teneur moyenne en chamazulène doit est comprise entre 0,06 et 0,07 %. Elle est commercialisée sous forme de plante pour tisane en sachets individuels et en vrac, par paquets de 50 grammes ou, pour le commerce de gros, par sacs de 14 kg.

4.3. Aire géographique: La Bohême, c'est-à-dire les régions de Prague, de Bohème centrale, de Bohême du Sud, de Plzeň, de Karlovy Vary, d'Ústí nad Labem, de Liberec, de Hradec Králové et de Pardubice, ainsi que, pour la région de Vysočina, les cantons (okres) de Havlíčkův Brod, Jihlava et Pelhřimov, conformément à la loi organique no 347/1997 relative à l'organisation des grandes collectivités territoriales et modifiant la loi organique du Conseil national tchèque no 1/1993, la constitution de la République tchèque, dans sa version actualisée.

Les lieux de culture de «Chamomilla Bohemica» sur le territoire de la Bohême sont définis par les conditions climatiques et pédologiques suivantes: sols argileux et sablonneux (selon la classification des sols: terre noire, sols bruns et sols lessivés), dont le pH se situe entre 7,3 et 8,1; conditions climatiques: les précipitations annuelles atteignent 500 à 700 mm/m2; altitude comprise entre 230 et 480 m.

4.4. Preuve de l'origine: Les transformateurs tiennent un registre des fournisseurs, lesquels sont soumis à un contrôle lors de chaque phase du processus d'obtention de la fleur de camomille, à savoir la plantation, la croissance, la cueillette, le séchage, l'entreposage et la transformation. Ils tiennent également un registre des acheteurs des produits finis.

Le service compétent au niveau local de l'inspection nationale de l'agriculture et de l'alimentation veille au respect du cahier des charges.

4.5. Méthode d'obtention: La camomille présente une grande capacité d'adaptation, mais les substances qu'elle contient sont très sensibles aux conditions environnementales; aussi les phases suivantes doivent-elles être respectées:

Préparation du sol: la culture de la camomille est peu exigeante et nécessite simplement un labour moyen, un hersage de surface et un sol désherbé.

Plantation: utilisation de semoirs de précision, aplanissement du sol après l'ensemencement, 20 g de graines par are.

Croissance: durant cette phase, amender au moyen d'engrais industriels complexes (par exemple, NPK ou Cererit).

Cueillette et traitement post-cueillette: les fleurs sont cueillies à la main ou à l'aide d'engins automoteurs Neset et Unag immédiatement après leur éclosion; elles sont séchées de préférence à une température maximale de 40 °C puis acheminées vers des chaînes de traitement dotées de systèmes de trieurs et de séparateurs.

Il est indispensable, pour assurer le maintien des caractères inhérents aux matières premières visés au point 4.2, de respecter la zone de culture définie.

Entreposage et conditionnement: le produit est conservé au sec, à l'abri de la lumière et dans des lieux bien ventilés, avant d'être conditionné dans des sacs en papier de contenance unique sur lesquels est apposée une étiquette; ces opérations, y compris le conditionnement final, ne doivent pas nécessairement s'effectuer dans la zone définie, mais doivent être exécutées conformément aux normes et règles en vigueur.

4.6. Lien: Les pays tchèques produisaient déjà de la camomille d'excellente qualité, mais c'est surtout à partir des années cinquante, lorsque la demande étrangère augmenta et qu'il devint nécessaire d'établir une distinction entre cette culture et les autres productions de camomille, que l'emploi de l'appellation «Chamomilla Bohemica» devint plus fréquent. Cette dernière désigne désormais une camomille dotée de propriétés bien définies (voir le point 4.2), qu'elle doit aux conditions naturelles que lui offre son environnement. Cette singularité procède de la combinaison de plusieurs facteurs culturaux, tels que le climat, le sol et les modes de récolte (niveau moyen des précipitations: de 500 à 700 mm/m2, pH des sols: entre 7,3 et 8,1, type de sol: argileux et sableux). Le rendement dépend essentiellement du choix du type de sol et de la pluviosité. Enfin, l'altitude et l'ensoleillement sont deux facteurs qui influencent fortement la teneur en huile essentielle et en chamazulène. Produit de qualité, «Chamomilla Bohemica» a été présentée dans différentes foires et expositions, telles que «SALIMA» et «Země živitelka», où elle a obtenu la mention «Produit de qualité». Les marques Neset et Unag ont mis au point des outils spéciaux pour cueillir les capitules de camomille sans endommager le reste de la plante.

En République tchèque, l'appellation d'origine «Chamomilla Bohemica» est enregistrée depuis le 21 janvier 1975 sous le numéro 84 et est également protégée dans le cadre d'un accord bilatéral conclu avec le Portugal.

4.7. Structure de contrôle:

Nom: Státní zemědělská a potravinářská inspekce — inspektorát v Praze Adresse: Za opravnou 4 CZ-150 00 Praha 5 Tél.: (420) 257 199 511 Fax: (420) 257 199 529 E-mail: praha@szpi.gov.cz

et les bureaux locaux de l'inspection nationale situés dans les zones de production et de transformation.

4.8. Étiquetage: L'appellation «Chamomilla Bohemica» doit figurer en caractères lisibles (lettres majuscules) sur la face principale de l'emballage.

(1) JO L 93 du 31.3.2006, p. 12.