Avis du Comité économique et social sur les «Conséquences de la monnaie unique sur le marché intérieur - Observatoire du marché unique»

(98/C 407/07)

Le Comité économique et social a décidé le 29 janvier 1998, conformément aux dispositions de l'article 23, alinéa 3, du Règlement intérieur, d'élaborer un avis sur le thème: «Conséquences de la monnaie unique sur le marché intérieur».

La section de l'industrie, du commerce, de l'artisanat et des services, chargée de la préparation des travaux du Comité en la matière, a élaboré son avis le 8 juillet 1998 (rapporteur: M. Burani).

Le Comité économique et social a adopté, au cours de sa 357e session plénière des 9 et 10 septembre 1998 (séance du 9 septembre), par 106 voix pour et 3 abstentions l'avis suivant.

1. Introduction

1.1. L'adoption de l'euro est accueillie diversement par le public, par les opérateurs commerciaux et par les partenaires sociaux en général: certains la considèrent comme un facteur de relance économique, d'autres lui attribuent des influences contraires suite à la rigueur imposée aux finances publiques, d'autres encore estiment que son impact sur le marché intérieur sera relativement modeste. Il est, par ailleurs, de fait qu'après la décision d'adopter effectivement l'euro en tant que monnaie de onze pays de l'Union, les opinions favorables l'emportent sur les réactions défavorables. Le Comité entend pour sa part contribuer par la réflexion et les opinions librement exprimées par les partenaires sociaux à l'approfondissement ultérieur de la question par la Commission, le Conseil et le Parlement européen.

1.2. Le sujet a été traité par une abondante littérature officielle et non officielle, par les médias et par la presse scientifique; les sources d'information ne font donc pas défaut. Le Comité a estimé par ailleurs que d'autres vérifications devaient être effectuées en consultant directement, dans le cadre d'un débat ouvert, les entreprises, les syndicats et les consommateurs. À cet effet, il a organisé deux auditions, la première à Rome le 7 mai 1998 et la seconde à Londres le 15 mai. Les dates ont été choisies pour recueillir les réactions «à chaud» après l'adoption officielle de l'euro; les lieux ont été jugés les plus indiqués pour confronter les opinions prévalant dans un pays membre de l'Union monétaire et celles émises dans un pays qui a choisi de rester en dehors de l'Euro pour l'instant.

1.2.1. Par ailleurs, le Comité est parfaitement conscient qu'un panel aussi limité ne peut être considéré comme représentatif de l'Europe dans son ensemble et que les connaissances recueillies ne peuvent être automatiquement étendues à tous les pays. En outre, dans l'intérêt de la concision et de la clarté, il s'est cantonné à l'examen de certains des aspects liés directement à l'adoption de l'euro, en négligeant ceux qui ont déjà été traités dans d'autres avis ou qui auraient impliqué une analyse de sujets connexes.

1.3. Le présent avis a tenu compte des opinions exprimées par les participants lors des deux auditions, mais il est avant tout le fruit de la réflexion des membres du Comité ayant apporté leur contribution au cours des étapes successives de l'élaboration du document. Il ne prétend aucunement avoir dégagé des certitudes ou des prévisions sûres: dans un marché dominé par une multitude d'événements exogènes indépendants de la volonté des gouvernements, il est préférable d'énoncer des principes de flexibilité et de probabilité à adapter à la réalité du moment.

2. Impact de l'introduction de l'euro sur la liberté d'établissement

2.1. Le lien entre la liberté d'établissement, déjà largement garantie par le Traité, et la monnaie unique pourrait sembler plutôt faible à première vue; divers opérateurs économiques estiment par ailleurs que l'euro pourrait avoir des conséquences sur la délocalisation des entreprises et sur les décisions d'acquisition, de concentration et de fusion.

2.2. La possibilité d'une comparaison directe des coûts et des prix - évoquée plus en détail ci-dessous -, jointe à l'élimination des risques de change et des variations de la valeur relative des monnaies, rend relativement plus faciles les calculs économiques préliminaires à l'évaluation de la localisation optimale des activités productives ou des services. Bien évidemment, la monnaie unique n'est pas le seul facteur en jeu: il subsiste des différences considérables entre les divers pays en termes de fiscalité, de coût du travail, de main-d'oeuvre disponible et, parfois, d'incitations.

2.3. Les petites et moyennes entreprises, en particulier, considèrent qu'avec la monnaie unique, il leur sera possible de créer des unités de production complémentaires - mais dans certains cas, il s'agirait de véritables transferts de l'activité principale - dans des pays où les conditions susmentionnées apparaissent plus favorables que dans leur pays d'origine. En d'autres termes, les pays déjà favorisés en termes de fiscalité, de coût du travail et de main-d'oeuvre disponible verraient dans la monnaie unique le facteur déterminant pour attirer de nouvelles entreprises.

2.4. La délocalisation vers des pays tiers non européens ne semble pas influencée par l'adoption de l'euro; peut-être même l'inverse pourrait-il se produire dans l'hypothèse où la crise asiatique perdurerait, accroissant l'attrait d'une zone euro qui présente des éléments rassurants de stabilité. En ce qui concerne les pays de l'Europe centrale et orientale, il est probable que l'adoption par eux de l'euro en tant que monnaie de référence ajoutera un élément positif aux évaluations des entreprises qui envisagent de s'y établir; il faut toutefois tenir compte du rôle déterminant que joue la stabilité économique et politique de ces pays dans les décisions finales.

2.5. Dans le domaine des acquisitions, fusions et prises de participation, l'euro constituera un facteur d'importance considérable dans les évaluations des entreprises, en particulier s'il favorise - comme on le présume - une harmonisation des règles comptables, de présentation des bilans et des contrôles internes et externes. Les autres évaluations, liées aux éléments évoqués aux points 2.2 et 2.3 ci-dessus, demeurent inchangées.

2.5.1. Parmi les éléments qui jouent contre une délocalisation rationnelle et qui font obstacle à une meilleure allocation des investissements, les déséquilibres existant entre les législations fiscales de tous les pays jouent un rôle particulièrement incisif. C'est sans doute l'aspect le plus évident d'une faiblesse de la structure dont l'Europe s'est dotée: il existe un gouvernement monétaire unique mais il manque une orientation économique et fiscale unitaire. Cette observation n'est pas une critique mais une simple constatation. Bien qu'il faille accepter la diversité des orientations, il n'en reste pas moins que l'harmonisation fiscale apparaît comme un sujet d'importance prioritaire si l'on veut obtenir les meilleurs résultats de l'adoption de la monnaie unique.

3. Impact de l'introduction de l'euro sur la concurrence

3.1. L'utilisation de l'euro ne devrait pas être limitée aux pays de l'Union monétaire: il est probable que les opérateurs avec l'étranger des autres pays de l'Union européenne, la plupart des PECO et d'autres pays tiers l'adopteront comme monnaie de facturation et de règlement, du moins dans leurs relations avec les pays «in» et les pays à monnaie instable, en remplacement du dollar. Tout dépendra évidemment de la stabilité intrinsèque de la monnaie européenne et de la confiance qui lui sera accordée dans le reste du monde. Mis à part les effets à caractère monétaire, qui ne rentrent pas dans le champ du présent avis, le résultat premier et le plus évident de cette «mondialisation» sera de permettre la comparabilité directe des coûts et des prix, qui se heurte actuellement à la pluralité des monnaies et à leurs variations de change, ainsi qu'à l'absence de normalisation qui - comme il convient de le rappeler - se fait particulièrement sentir dans divers secteurs.

3.2. La comparabilité des valeurs - et, partant, la transparence des conditions de l'offre de biens et services - constituera un puissant facteur d'augmentation de la concurrence: les entreprises et les consommateurs seront en mesure d'effectuer leur choix en pleine connaissance de cause. Les avantages pour les acheteurs sont évidents; d'autre part, il n'est pas certain que l'ensemble des entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises, aient déjà établi des prévisions sur l'impact que la comparabilité des prix aura sur leur activité.

3.3. Le thème de la comparabilité des valeurs est aisément perceptible. Il n'est, au demeurant, qu'une composante d'un phénomène bien plus vaste et complexe, qui comprend:

- l'évolution rapide du commerce électronique par Internet, qui rend beaucoup plus simple l'acquisition et le paiement de biens et services, contribuant à élargir l'éventail de choix des acheteurs;

- la mise en oeuvre de systèmes de paiement internationaux permettant des transferts de devises, sûrs et à des coûts sans cesse réduits;

- la diminution rapide du coût des communications et la diffusion de plus en plus large de la «culture informatique» parmi les petites et moyennes entreprises et les consommateurs;

- l'accroissement de l'efficacité et de la rapidité - et la diminution des coûts - du transport de biens de consommation durable, ce qui rend de plus en plus avantageux l'achat de marchandises à des producteurs de pays géographiquement éloignés.

3.4. Dans ce contexte, l'euro ajoute un facteur supplémentaire d'importance non négligeable à une évolution qui verra diminuer progressivement l'importance de l'élément «localisation» tant en termes d'installations de production et de distribution qu'en termes de zones d'influence. Les créneaux traditionnels et les situations d'oligopole devraient dès lors faire place à un marché plus ouvert à la concurrence, qui sera fatal aux entreprises moins efficaces ou de taille inapte à soutenir la confrontation avec d'autres entreprises mieux à même de pénétrer les marchés.

3.5. Si ces prévisions correspondent à la réalité - du moins en tendance - la poussée à la création d'entreprises de taille accrue devient inévitable. L'ensemble du marché suivra l'exemple du secteur financier, qui a été le premier à subir l'effet d'une monnaie unique (conjointement, il est vrai, à d'autres facteurs). Le consommateur sera le premier gagnant en termes de prix plus avantageux, de produits et de services de meilleure qualité et de plus grande transparence du marché. Il faudra par ailleurs évaluer les effets d'un accroissement de la dimension des entreprises en termes d'emploi: en effet, il est possible que cet accroissement ne s'accompagne pas d'une augmentation des emplois ou qu'il entraîne, dans la pire des hypothèses, une diminution des emplois. Un autre effet possible - à moyen terme - pourrait être la création de nouveaux oligopoles dans un marché dominé par des entreprises de taille croissante: la Commission devra être particulièrement attentive à cet aspect.

3.6. Un grand nombre de petites et moyennes entreprises opérant exclusivement sur les marchés locaux ne semblent pas avoir conscience de l'ensemble de ces phénomènes et de leurs implications. Selon elles, la comparabilité des prix entre les divers pays n'aura pas de répercussions directes sur les marchés où elles opèrent, à la seule exception des zones transfrontalières, où la confrontation des prix est par ailleurs déjà en cours depuis longtemps malgré la différence des monnaies, parfois avec d'importantes délocalisations des achats. Si cette attitude peut être justifiée dans le cas d'activités exigeant la présence physique des PME sur place (ateliers mécaniques, services d'entretien, etc), elle se révélerait néfaste aux entreprises de production, de distribution et de services pour lesquelles la notion de «contrôle du territoire» s'avérerait illusoire au regard des nouvelles évolutions.

3.6.1. Le Comité estime qu'il faudra diffuser une culture d'entreprise parmi les petits et moyens opérateurs, en les sensibilisant aux nécessités de nouvelles stratégies face à une situation globale qui est susceptible d'évoluer rapidement au cours des prochaines années. Le contrôle des producteurs sur les marchés locaux, basé actuellement sur la mobilité relativement faible des consommateurs, est susceptible d'être mis en cause par les nouvelles formes de commerce électronique ainsi que par les facilités de paiement dans une monnaie unique européenne.

3.7. L'introduction de l'euro aura également des conséquences sur les grandes entreprises opérant sur les marchés internationaux. La comparabilité des prix mettra davantage en évidence un fait que tout un chacun peut déjà constater aujourd'hui: le niveau des prix est différent dans chaque pays de l'Union européenne. Cette différence s'explique, bien entendu, par une série de facteurs sur lesquels les règles du marché intérieur n'ont guère d'influence: le coût de la vie, le régime social, la fiscalité, les dimensions et la structure du marché sont différents d'un pays à l'autre. Le marché unique agira à terme sur ces conditions dans le sens d'une convergence de plus en plus poussée sans parvenir par ailleurs à une uniformisation totale.

3.8. Il existe, au demeurant, des écarts de prix entre des marchandises identiques ou analogues, qui ne s'expliquent pas par la seule différence des conditions de marché existant dans les divers pays. Dans le marché de l'automobile, par exemple, les enquêtes effectuées par les consommateurs et par la Commission ont fait apparaître des différences non négligeables, voire énormes dans certains cas limites: c'est le cas d'un type de voiture vendu au Royaume-Uni à un prix supérieur de 44 % à celui pratiqué aux Pays-Bas ou au Portugal. Bien que la fixation du prix ne puisse être imposée sur un marché orienté vers la libre concurrence, il existe sans aucun doute des cas dans lesquels l'introduction de l'euro peut faire apparaître la nécessité de vérifications visant les infractions éventuelles aux dispositions des articles 85 et 86 du Traité.

3.9. D'une façon générale, et à l'exception des cas où une intervention de la Commission peut être nécessaire, les règles du marché devraient jouer leur rôle, fût-ce dans les limites objectives des conditions différentes existant dans les divers pays: la comparabilité directe des prix, jointe à la possibilité d'approvisionnement dans un marché européen global, aura pour effet de modérer les différences de prix et, partant, de favoriser une concurrence accrue.

4. Impact de l'euro sur la compétitivité

4.1. Le thème de la compétitivité interne a été traité implicitement au chapitre précédent: la concurrence accrue doit inciter tous les opérateurs économiques à être plus efficaces et à abaisser leurs coûts pour être de plus en plus compétitifs. En ce qui concerne la compétitivité externe de l'Europe vis-à-vis du reste du monde, l'analyse du problème devient plus complexe et requerrait la prise en compte d'aspects débordant le cadre du document à l'examen. Le Comité se limite donc à considérer le seul thème de l'introduction de l'euro comme l'un des facteurs de compétitivité, mais certainement pas le seul.

4.2. L'élimination des risques de change et des frais de couverture de ces risques ainsi que des coûts de transaction à l'intérieur de la zone euro devrait en soi permettre une réduction des coûts que la Commission évalue entre 0,5 % et 1 % des coûts totaux. À cela, il convient d'ajouter, dans certains pays, une réduction des taux à court terme par rapport à ceux pratiqués actuellement pour les différentes monnaies. L'avantage compétitif majeur devrait résulter par ailleurs d'un autre facteur: le choix de l'euro comme monnaie de référence et de facturation du fait de sa stabilité et du prestige international acquis. L'avantage des Américains dans ce domaine est évident et connu: l'euro devrait acquérir à terme le même poids et le même prestige. Il ne s'agit pas, par ailleurs, d'une «guerre» contre le dollar: les deux monnaies ont ou, du moins, auront à l'avenir des sphères d'influence différentes qui peuvent parfaitement coexister dans un climat de saine «compétitivité» monétaire.

4.3. À la suite d'une augmentation probable de la compétitivité globale, des délocalisations plus ou moins importantes d'entreprises de pays tiers pourraient se produire vers la «zone euro», ce qui aurait pour effet d'accroître la concurrence. Même si divers opérateurs européens pouvaient considérer celle-ci comme une menace, le phénomène devrait être évalué de façon positive en termes de nouveaux investissements et d'accroissement de l'emploi.

4.4. Considéré dans sa globalité, le phénomène de la concurrence accrue induite par l'euro devrait avoir pour résultat une rationalisation des structures de production, de distribution et des services, ce processus impliquant de sacrifier des entreprises dont la compétitivité est marginale. Les autorités seront confrontées à la tâche difficile de veiller à ce que les règles du marché ne soient pas faussées par des interventions destinées à maintenir en vie ces entreprises, en conciliant cette exigence avec la nécessité de ne pas sacrifier l'emploi.

5. Impact de l'euro sur l'emploi

5.1. La question de savoir si et dans quelle mesure l'euro aura un impact sur l'emploi est vivement débattue et les opinions en la matière tiennent compte comme il se doit des aspects politiques et sociaux du problème. Le Comité, qui a présenté un avis à ce sujet (), se limite, dans le présent document, à rappeler des faits, déjà connus au demeurant, ayant trait à l'impact concret de l'euro sur l'emploi considéré comme un aspect du marché intérieur.

5.2. Le seul secteur qui subit directement l'effet de l'adoption de l'euro est naturellement le secteur financier et, en particulier, le secteur bancaire. Une partie importante du chiffre d'affaires est constituée par l'intermédiation dans des monnaies différentes et par les opérations de couverture des risques de change. Les bénéfices qui en résultent sont proportionnels à l'importance que revêt l'activité internationale par rapport à l'ensemble des autres activités: en règle générale, ces bénéfices constituent pour les grandes banques une composante de valeur considérable dans les résultats de l'exercice. La convergence de onze monnaies vers une monnaie unique pèse lourdement sur les bénéfices nets; du point de vue de l'emploi, il n'est pas douteux qu'une diminution du nombre et du volume des opérations s'accompagne d'une baisse des besoins en ressources humaines. Dès lors, le Comité souligne la nécessité de mesures d'accompagnement destinées à créer de nouvelles possibilités d'emploi pour les travailleurs concernés. À cet égard, certains États membres offrent l'exemple de réalisations très réussies.

5.3. Pour l'instant, l'on ne voit pas clairement si le secteur bancaire dans son ensemble pourra réintégrer l'excédent de ressources humaines grâce à une requalification et à une augmentation des activités dans d'autres secteurs et s'il sera capable à moyen terme de s'engager dans de nouvelles activités compensatoires: cela dépend dans une large mesure de la compétitivité des banques européennes vis-à-vis des banques des pays tiers.

5.4. Pour toutes les autres activités, l'impact de l'euro sur l'emploi doit être évalué dans la mesure où la monnaie unique constitue un élément de stabilité économique, de compétitivité externe, de convergence des économies et de paix sociale, sans oublier par ailleurs la prise en compte de facteurs exogènes d'importance fondamentale dans un environnement qui devient toujours plus global et interdépendant, tels que la conjoncture dans le reste du monde, les incertitudes politiques et les pressions exercées sur le marché du travail par l'immigration en provenance de pays tiers et par le futur élargissement de l'Union européenne.

5.5. En ce qui concerne la politique de l'emploi, il ne fait pas de doute que la nécessité de respecter les règles imposées par le Pacte de stabilité et de croissance a pour effet induit de réduire la liberté des gouvernements de prendre des mesures d'investissement public capables d'accroître l'emploi. Dès lors, la tâche de créer de nouveaux emplois incombera principalement au secteur privé grâce à une politique d'investissements cohérente avec la croissance. Une telle politique ne pourra pas, par ailleurs, faire abstraction de mesures fiscales appropriées et d'un environnement social favorable, ce qui implique une responsabilité collective - et une coopération étroite - des pouvoirs publics, des entreprises et des forces syndicales.

6. Conclusions

6.1. Un élément rassurant se dégage des auditions tenues par le Comité - tout en tenant compte des réserves exprimées précédemment au sujet de la représentativité du panel: l'euro est considéré comme un facteur de cohésion de l'Europe et de crédibilité vis-à-vis du monde extérieur. Telle est l'attitude qui prévaut pour l'instant: sa concrétisation dans la réalité représente un défi que les gouvernements, les forces sociales et les citoyens individuels doivent relever collectivement.

6.2. Une autre considération part du fait que l'évolution de la situation dans les différents pays de l'Union ne sera pas uniforme, même si elle a tendance à converger à moyen et long termes: l'on ne peut donc pas attendre de l'introduction de l'euro un aplanissement immédiat des différences ni une réalisation parfaite du marché intérieur. L'euro ne pourra pas non plus résoudre en soi les problèmes inhérents à l'harmonisation fiscale et des normes, de la mobilité du travail et des entreprises, de la comparabilité des salaires: il s'agit de problèmes indépendants de la monnaie unique, mais l'euro aura eu, du moins, le mérite de les mettre davantage en évidence et d'attirer l'attention sur la nécessité de les résoudre.

Bruxelles, le 9 septembre 1998.

Le Président du Comité économique et social

Tom JENKINS

() Voir avis du CES «L'emploi et l'euro».