19.2.87 Journal officiel des Communautés européennes N°C41/5 
II 
(Actes préparatoires) 
COMMISSION 
Proposition de décision du Conseil modifiant pour l'année 1987 le programme de recherches à 
exécuter par le Centre commun de recherche pour la Communauté européenne de l'énergie 
atomique et la Communauté économique européenne (1984-1987) 
COM(86) 416 final 
(Présentée par la Commission au Conseil le 1er août 1986.) 
(87/C 41/05) 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, 
vu le traité instituant la Communauté européenne de 
l'énergie atomique, et notamment son article 7, 
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne, et notamment son article 235 (*), 
vu la proposition de la Commission, présentée après 
consultation du comité scientifique et technique en ce qui 
concerne les actions nucléaires, 
vu l'avis de l'Assemblée, 
vu l'avis du Comité économique et social, 
considérant que, dans le cadre de la politique commune 
relative au domaine scientifique et technologique, le 
programme pluriannuel de recherches est un des moyens 
essentiels de la Communauté européenne de l'énergie 
atomique pour contribuer à la sûreté et au développe­
ment de l'énergie nucléaire ainsi qu'à l'acquisition et à la 
diffusion des connaissances dans le domaine nucléaire; 
considérant que l'article 2 du traité instituant la Commu­
nauté économique européenne assigne, entre autres, pour 
mission à la Communauté de promouvoir un développe­
ment harmonieux des activités économiques dans l'en­
semble de la Communauté, une expansion continue et 
équilibrée et une stabilité accrue; que les objectifs de l'ac­
tion exercée par la Communauté à cette fin sont préci­
sées à l'article 3 dudit traité; 
(') Dès l'entrée en vigueur de l'acte unique européen, cette base 
juridique «article 235» devra être remplacée par l'article 
130 Q paragraphe 1 du nouveau traité CEE, introduit par 
ledit acte. considérant que les actions non nucléaires prévues par la 
présente décision apparaissent nécessaires à la réalisation 
de ces objectifs; 
considérant que le Conseil a arrêté le 14 janvier 1974 
une résolution relative à la coordination des politiques 
nationales et à la définition des actions d'intérêt commu­
nautaire dans le domaine de la science et de la techno-
logieO; 
considérant que le programme a été établi suivant la 
résolution du Conseil, du 17 décembre 1970, concernant 
les modalités d'adoption de programmes de recherches et 
d'enseignement (3) ; 
considérant l'intérêt de préciser et d'inscrire la stratégie 
commune dans le domaine de la science et de la techno­
logie dans des programmes-cadres pluriannuels présen­
tant l'ensemble des activités scientifiques et techniques 
réalisées ou à réaliser sur la base des traités Euratom et 
CEE: que le Conseil a confirmé cet intérêt dans sa réso­
lution du 25 juillet 1983 relative aux programmes-cadres 
pour des activités communautaires de recherche, de déve­
loppement et démonstration et au premier programme-
cadre 1984-1987(4); 
considérant que le Centre commun de recherche (CCR) 
doit s'intégrer harmonieusement dans les actions de ce 
programme-cadre en continuant à jouer un rôle central 
dans la stratégie de recherche de la Communauté et à 
effectuer des travaux d'intérêt commun; 
considérant que l'article 3 des décisions 77/488/CEE, 
Euratom (»), 80/317/CEE, Euratom (6) et 84/1/ 
Euratom, CEE (7) prévoit un réexamen du programme 
au cours de sa troisième année, 
O JO n° C 7 du 29. 1. 1974, p. 2. 
(J) JO n° L 16 du 20. 1. 1971, p. 13. 
(4) JO n° C 208 du 4. 8. 1983, p. 1. 
(*) JO n° L 200 du 8. 8. 1977, p. 4. 
(') JO n° L 72 du 18. 3. 1980, p. 11. 
O JOn°L3du5. 1. 1984, p. 21. 
N°C41/6 Journal officiel des Communautés européennes 19.2.87 
DÉCIDE: 
Article premier 
Le programme de recherche 1984-1987, tel qu'il figure à 
l'annexe A de la décision 84/1/Euratom, CEE, du 22 
décembre 1983 (l), complétée par la décision 
85/373/Euratom, du 25 juillet 1985 (2), est remplacé, 
pour l'année 1987, par un programme révisé tel qu'il 
figure à l'annexe A de la présente décision. 
Article 2 
Selon les décisions déjà adoptées par le Conseil comme 
parties de la procédure budgétaire, les engagements de dépenses estimés nécessaires pour l'exécution du 
programme révisé sont augmentés pour l'année 1987, 
pour les dépenses autres que celles de personnel, de 33 
millions d'Écus. 
La répartition indicative des engagements de dépenses 
pour le programme pluriannuel révisé figure à l'an­
nexe B. 
Article 3 
La Commission soumet au Conseil et à l'Assemblée, 
avant la prochaine proposition de programme plurian­
nuel, les résultats d'une analyse sur le rôle futur du 
Centre commun de recherche, effectuée par un groupe 
d'experts de haut niveau. 
O JO n° L 3 du 5. 1. 1984, p. 21. 
O JO n° L 210 du 7. 8. 1985, p. 28. 
19.2.87 Journal officiel des Communautés européennes N°C41/7 
ANNEXE A 
PROGRAMME DE RECHERCHE POUR L'ANNÉE 1987 
DU CENTRE COMMUN DE RECHERCHE 
(Dernière année du programme quadriennal 1984-1987 revisé par la présente décision) 
Les modifications suivantes sont apportées au programme adopté par les décisions 84/1/Euratom/CEE du 22 
décembre 1983 et 85/373/Euratomdu 25 juillet 1985: 
PROGRAMME D'ACTION EN MATIÈRE DE RECHERCHE SUR LES TECHNOLOGIES 
INDUSTRIELLES 
Matériaux et structures: fiabilité et normes 
(remplaçant le programme «Matériaux pour utilisation à haute température») 
— alliages structurels à haute température, 
— application céramiques avancées, 
— banque de données et centres d'information sur les matériaux à haute température, 
— méthodes pour l'évaluation de la fiabilité des matériaux et structures. 
PROGRAMME D'ACTION EN MATIÈRE DE RECHERCHE SUR LA FISSION 
Sûreté des réacteurs 
— fiabilité et évaluation du risque, 
— intégrité des composants et systèmes pour les réacteurs à eau légère, 
— étude de comportement anormal des systèmes de refroidissement du cœur dans les réacteurs à eau 
légère, 
— études de confinement, 
— terme source, 
— modélisation des accidents dans les réacteurs rapides. 
PROGRAMME D'ACTION EN MATIÈRE DE RECHERCHE SUR LES SOURCES D'ÉNERGIES 
NON NUCLÉAIRES 
Méthodes de référence pour les systèmes d'énergies non nucléaires 
(Remplacer les programmes «Méthodes d'essais des systèmes solaires» et «Gestion de l'énergie dans l'ha­
bitat») 
— systèmes d'énergie photovoltaïque, 
— systèmes d'énergie non polluante. 
PROGRAMME D'ACTION EN MATIÈRE DE RECHERCHE SUR L'ENVIRONNEMENT 
Protection de l'environnement 
— produits chimiques dans l'environnement, 
— pollution atmosphérique, 
— qualité de l'eau, 
— déchets chimiques. 
Application des techniques de télédétection aérospatiale 
— évaluation et utilisation des terres, 
— protection de la mer, 
— agriculture. 
Mesures et évaluations des radiations 
Les autres programmes ne sont pas modifiés 
Le nouveau niveau des crédits prévus pour les divers programmes est donné en détail en annexe B. 
N° C41/8 Journal officiel des Communautés européennes 19. 2. 87 
ANNEXE B 
RÉVISION DU PROGRAMME 1984-1987 DU CCR 
Répartition indicative des resources 
(Crédits en millions d'Écus) 
Programmes 
Technologies industrielles 
— mesures nucléaires et matériaux de référence 
— matériaux et structures : 
fiabilité et normes (Matériaux à haute 
température) 
Total 
Fusion 
Technologie et sûreté de la fusion 
Total 
Fission 
— sûreté des réacteurs 
— gestion des déchets radioactifs 
— garantie et gestion des matières fissiles 
— combustibles nucléaires et recherches sur les 
actinides 
Total 
Énergies non nucléaires 
Méthodes de référence pour les systèmes 
d'énergies non nucléaires 
Total 
Environnement 
— protection de l'environnement 
— application des techniques de télédétection 
aérospatiale 
— risque industriel 
— évaluation et contrôle de la radiation 
Total 
Activités de services scientifiques 
Exploitation du réacteur HFR (programme 
complémentaire) 
Total 
Total du programme (1984-1987) Programme approuvé 
Décisions 
84/1/Euratom, 
CEE — 
85/373/Euratom 
64 
28 
92 
59 
59 
192 
49 
45 
66 
352 
39 
39 
49 
29 
21 
99 
59 
59 
700 Incluant les 
décisions 
budgétaires (') 
71,8 
35,0 
106,8 
65,3 
65,3 
203,2 
53,5 
49,3 
69,8 
375,8 
41,0 
41,0 
56,8 
33,8 
22,1 
1,7 
114,4 
62,1 
62,1 
765,4 Crédits 
supplémen­
taires pour les 
opérations 
2,7 
2,3 
5,0 
3,5 
3,5 
5,3 
3,2 
2,6 
4,0 
15,1 
1,0 
1,0 
1,7 
0,6 
0,1 
0,7 
3,1 
5,1 
5,1 
32,8 Programme 
révisé 
74,5 
37,3 
111,8 
68,8 
68,8 
208,5 
56,7 
51,9 
73,8 
390,9 
42,0 
42,0 
58,5 
34,4 
22,2 
2,4 
117,5 
67,2 
67,2 
798,2 
(') Ainsi que la redistribution de personnel comme proposé par cette révision de programme. 
19.2.87 Journal officiel des Communautés européennes N°C41/9 
ANNEXE 1 
CONTENU DU PROGRAMME DURANT LA PERIODE DE TRANSITION 
Cette annexe décrit la manière par laquelle les programmes du Centre commun de recherche (CCR) seront 
adaptés en vue de la période de transition. Comme il en a été par le Conseil en décembre 1983, le système 
de classification de ces activités en cinq programmes d'action de recherches (PAR) seront maintenus ainsi 
que le programme complémentaire relatif au réacteur à haut flux de Petten. 
1. Technologies industrielles 
On renforcera encore les programmes «Mesures nucléaires et matériaux de référence» et «Matériaux et 
structures» à travers une extension de l'éventail d'activités soutenant la recherche sur la fusion et un 
accroissement de l'activité sur la recherche prénormative. 
Les laboratoires des établissements de Petten et d'Ispra collaboreront étroitement pour le programme 
«Matériaux et structures» avec une contribution prévue ultérieurement de la part de l'établissement de 
Karlsruhe. Il est même envisagé que les méthodes employées pour le développement et l'analyse de maté­
riaux, initialement mises au point pour les technologies nucléaires, soient adaptées au domaine des maté­
riaux non nucléaires. 
Une étroite collaboration sera poursuivie entre les laboratoires de Geel et le BCR. 
De cette manière, il sera largement tenu compte des recommandations de différents organismes consultatifs 
et, grâce à des contacts étroits avec l'industrie à différents niveaux, une exécution correcte du programme 
sera assurée. 
1.1. Mesures nucléaires et matériaux de référence 
Le programme révisé sur les mesures nucléaires et matériaux de référence met notamment l'accent sur les 
activités suivantes: 
— mesures des données neutroniques standard, 
— détermination des sections efficaces d'émission de neutrons pour utilisation dans la technologie de la 
fusion (NET), 
— recherches sur les données neutroniques pour la fission nucléaire décrites dans la liste de priorité de 
l'Organisation de la coopération et du développement économique (OCDE), et dont l'analyse est 
constamment demandée par les organismes consultatifs (CGC, groupe d'évaluation) 
Un important projet dans le domaine de la métrologie nucléaire consiste dans la mise au point d'un calori­
mètre plastique pour mesurer les doses de neutrons, dont les propriétés d'absorption sont similaires à celles 
du tissu humain. 
Le projet de recherche sur les matériaux de référence sera poursuivi et sera renforcé par un programme 
communautaire pour la mesure et l'évaluation de données analytiques nucléaires au niveau européen. De 
plus, on s'efforcera de concentrer les efforts visant à déterminer de façon exacte le poids atomique du 
silicium en relation avec les efforts concertés pour un calcul plus précis du nombre d'Avogadro. Enfin, les 
activités du bureau communautaire de référence (BCR) seront soutenues sur une plus vaste échelle. 
Le projet «LOLERM» (Matériaux de référence à faible niveau de radioactivité) sera temporairement 
suspendu. Une nouvelle approche dans ce domaine est toutefois envisagée à la lumière de l'accident de 
Tchernobyl. 
1.2. Matériaux et structures 
En ce qui concerne ce programme: d'une part les travaux commencés à Petten sur les alliages de matériaux 
pour haute température et sur les céramiques à haute performance seront poursuivis, et d'autre part, à 
Ispra, des méthodes doivent être mises au point pour tester la durée de vie et la pertinence de matériaux 
sélectionnés pour des applications techniques spécifiques. 
Afin de garantir une application optimale de ces méthodes, des contacts étroits doivent être recherchés avec 
des organismes de recherche nationaux et internationaux. Ces travaux visent à la compétitivité industrielle, 
et au soutien des technologies industrielles. 
N°C41/10 Journal officiel des Communautés européennes 19.2.87 
Par leur application les alliages structurels pour température élevée sont soumis à l'effet combiné de sollici­
tations chimiques (corrosives), mécaniques et thermiques. Les études actuellement effectuées à Petten 
devraient accroître la compréhension du comportement de ces alliages et des mécanismes de dégradation 
auxquels ils sont soumis dans leur usage dans l'industrie. Grâce à une connaissance approfondie et à l'aide 
de modèles analytiques appropriés, un catalogue de propriétés peut être dressé. Il servira de base pour le 
choix de matériaux pour des installations techniques et l'étude permettra de prévoir la durée de vie et la 
fiabilité de ces matériaux. Ce projet fournit une contribution notamment pour les industries pétrochimiques 
et productrices d'énergie. 
Les objectifs sont similaires pour les projets traitant des céramiques structurelles avancées, bien que, dans ce 
cas, la mise au point sera orientée vers des nouvelles techniques de fabrication. Une telle recherche est 
indispensable, afin de garantir que la production de céramiques ait le niveau demandé de qualité élevée. Les 
méthodes mises au point au CCR de Karlsruhe pour les céramiques nucléaires seront également appliquées 
pour la caractérisation des matériaux, et pour l'analyse des propriétés mécaniques et thermodynamiques et 
du transport. 
Les deux projets concernant les alliages et les céramiques pour températures élevées seront exécutés dans le 
cadre de coopérations multilatérales et internationales, telles que COST pour les alliages, IEA pour les 
céramiques, BRITE, EURAM, VAMAS, et EUREKA pour les deux. 
Un troisième projet concerne la collecte, l'évaluation et la fourniture des données sur les matériaux pour 
haute température. La banque de données de Petten poursuivra son activité et les organismes intéressés des 
pays de la Communauté pourront y avoir accès. Les services du centre d'informations sur les matériaux 
haute température peuvent être sollicités pour fournir des renseignements'dans un cadre européen. Ce 
service est utilisé par les sociétés industrielles, y compris les petites et moyennes entreprises, et par les 
laboratoires de recherche. 
Le programme de transition prévoit les activités suivantes : 
— le recueil, l'évaluation et la distribution des données sur les matériaux avancés, pour les besoins de 
l'industrie, pour l'établissement de normes et pour l'utilisation de matériaux de pointe, 
— la création d'un lieu de rencontre en Europe pour l'échange d'informations et de know-how dans le 
domaine des matériaux haute température, et pour la promotion des activités de la Communauté, 
— une analyse des exigences industrielles en matière de normes et de standards dans le domaine des 
matériaux de pointe et des matériaux récemment développés. 
La contribution de l'établissement d'Ispra au programme relatif aux «Matériaux et structures» se concen­
trera, dans la phase actuelle du programme, sur deux activités: la mise au point de méthodes pour évaluer 
la fiabilité des composants des installations, des matériaux, et la conception d'une installation communau­
taire (mur de réaction) apte à tester le comportement de systèmes structurels et mécaniques complexes et de 
grande dimension soumis à des charges statiques et dynamiques importantes, dans le but d'améliorer les 
critères de conception et les codes de construction. 
L'analyse de la fiabilité concerne surtout les structures en acier employées dans les industries chimiques, 
pétrochimiques et productrices d'énergie. 
Des procédures d'épreuves non destructives pour la détermination des défaillances seront ainsi mises au 
point. Des modèles mathématiques seront étudiés permettant de faire des prévisions relatives à la durée de 
vie moyenne d'une pièce de machine ou d'un composant d'installation soumis à des facteurs de contrainte 
donnés. 
Des propositions relatives aux procédures pour l'établissement de normes seront recueillies, d'une part, en 
comparant l'applicabilité de différentes techniques (émission acoustique et thermique, laser-holographie, 
techniques ultrasoniques et méthodes modernes pour l'analyse microstructurelle et pour l'étude des 
propriétés physiques), et d'autre part en évaluant les mesures comparatives qui ont été effectuées dans 
différents laboratoires avec le même objectif (round robin tests) ou avec les mêmes techniques (exercices 
bencbmarks). 
En 1987, l'étude sur de nouveaux matériaux sera terminée et les résultats pourront être évalués. Cette 
étude, en collaboration avec les laboratoires et les industries nationales, et avec des programmes de recher­
ches tels que BRITE, EURAM, VAMAS, devrait établir la nécessité de créer des méthodes pour la caracté­
risation et l'évaluation de la fiabilité de nouveaux matériaux pour les technologies de pointe (par exemple 
l'aéronautique). Selon les résultats des essais, on procédera à l'acquisition des équipements métrologiques 
' nécessaires ou, si cela est possible, on transformera les installations existantes. 
19.2.87 Journal officiel des Communautés européennes N°C 41/11 
Les plans pour un mur de réaction seront accompagnés de tâches concernant la sélection de projets de 
recherches et la détermination des priorités. La poursuite de l'étude de cette installation sera conduite en 
étroite collaboration avec des experts nationaux, afin de développer une véritable installation communau­
taire. 
L'insertion d'experts nationaux dans ce projet est prévue, et, en outre, une structure institutionnelle doit 
être créée dans le cadre d'actions à frais partagés pour la construction et l'utilisation de telles installations. 
La contribution des établissements d'Ispra et de Petten au programme «Matériaux et structures» concerne 
surtout l'application de méthodes scientifiques et techniques afin d'aider les institutions nationales et inter­
nationales à établir des spécifications, normes et codes, concernant l'application et la sécurité de produits 
industriels. Ces activités «prénormatives» sont considérées comme une phase d'organisation de la procédure 
de standardisation. À titre d'exemple, les travaux §ur le comportement mécanique des éléments de tuyau­
terie contribuent à un projet de BRITE, visant à améliorer les standards BS, DIN et autres codes 
concernés. 
2. Fusion thermonucléaire 
Comme dans le passé, l'établissement d'Ispra contribuera au programme européen de recherche sur la 
fusion, mais cette contribution sera encore davantage orientée vers les problèmes de sécurité, comme en 
démontre l'importance prioritaire donnée à la construction et à l'équipement du laboratoire tritium. 
Dans le domaine des études de réacteurs, le Centre commun de recherche continuera à soutenir l'équipe du 
NET de Garching pour la configuration mécanique, la télémanipulation et le projet sur les composants 
(composants proches du plasma et couverture nourricière). 
L'activité expérimentale relative à la technologie de la couverture nourricière sera centrée comme par le 
passé sur l'achèvement de la base de données du 17Li83Pb, alliage retenu comme matériau nourricier de 
référence pour les études NET. Des problèmes particuliers comme la compatibilité avec l'acier et la récupé­
ration du tritium seront étudiés à Ispra et à Petten. 
Les études sur les matériaux structurels seront concentrées surtout sur les mesures des propriétés mécani­
ques sous irradiation des aciers à basse activation (acier Mn-Cr). Comme par le passé, les irradiations 
seront faites dans le cyclotron Mc-40 d'Ispra et dans le réacteur à haut flux de Petten. 
Les travaux sur la fatigue thermique des panneaux de la première paroi du NET seront conduits sur une 
installation qui est dans une phase avancée de construction à Ispra. 
Les études sur l'analyse du risque inclueront l'analyse théorique de certains accidents dans la première 
paroi et dans la couverture (perte de réfrigération) et des expériences de simulation de la dislocation 
plasma-paroi et de l'interaction 17Li83Pb-eau. Pour ces deux expériences, un nouveau canon électronique 
et une grande installation expérimentale, achevées fin 1986, seront utilisés. L'analyse de la diffusion at­
mosphérique du tritium dans l'environnement sera poursuivie. 
L'activité du laboratoire Tritium sera concentrée sur le projet détaillé de l'installation (sous contrat avec 
des industries européennes) et sur l'élaboration des informations nécessaires en vue de l'obtention de la 
licence d'exploitation des autorités italiennes de sécurité, "en vue d'un début de construction, se situera 
avant fin 1987. La préparation des expériences de laboratoire sera poursuivie ainsi que les essais de simula­
tion avec l'hydrogène et le deutérium. Les procédés les plus appropriés pour la purification du tritium 
seront explorés. 
3. Sécurité de la fission nucléaire 
Dans le domaine de la recherche sur la sécurité des réacteurs, il convient d'examiner certaines priorités à la 
lumière des conséquences de l'accident de Tchernobyl, et, le cas échéant, il faudra établir de nouvelles 
priorités. Sans préjuger des résultats de l'analyse détaillée qui doit encore être effectuée, il est à prévoir 
qu'une plus grande attention sera portée aux problèmes concernant les accidents graves dans lesquels il y a 
fusion du cœur, et la limitation des conséquences. En outre, les efforts seront accrus dans le domaine de la 
mise au point de techniques probabilistes d'évaluation des risques. Les tâches confiées au CCR — collecte 
et évaluation des données relatives aux accidents dans les réacteurs — acquièrent une importance particu­
lière à cet égard. 
Par ailleurs, les activités dans le domaine de la thermohydraulique du sodium arriveront à terme dans un 
proche avenir. 
La recherche sur la sécurité du cycle de combustible nucléaire sera poursuivie, dans l'ensemble, avec un 
léger accroissement de sa portée, à l'exception des études sur le stockage des déchets radioactifs sous les 
fonds marins. Une nouvelle installation à Ispra — PERLA — sera bientôt opérationnelle pour les activités 
concernant la garantie des matières fissiles. Les travaux sur les déchets radioactifs seront concentrés autour 
d'une installation expérimentale récemment terminée (PETRA) qui sera exploitée en association avec des 
laboratoires nationaux. 
N°C 41/12 Journal officiel des Communautés européennes 19.2.87 
3.1. Sécurité des réacteurs 
Le programme comprendra six activités qui sont les suivantes : 
— fiabilité et évaluation des risques, 
— intégrité des composants et des systèmes dans les réacteurs à eau légère, 
— étude du comportement anormal des systèmes de refroidissement du cœur dans les réacteurs à eau 
légère, 
— étude du confinement, 
— terme source, 
— modélisation de situations accidentelles dans les surgénérateurs rapides. 
Quelques-uns des éléments importants pour le programme de transition sont indiqués ci-après : 
En ce qui concerne les études sur la fiabilité et l'évaluation du risque, on insistera sur l'analyse systématique 
des données déjà mémorisées dans la base de données AORS (ERDS). En 1987, les lignes directrices pour 
l'application des techniques relatives à l'analyse probabilistique des risques seront inventoriées. À l'appui de 
cette action, plusieurs groupes d'étude participeront à un exercice communautaire comparatif des techni­
ques d'analyse des accidents graves. 
Les activités sur l'évaluation de la durée de vie des composants des systèmes primaires des réacteurs à eau 
légère seront poursuivies. Le résultat donnera une meilleure appréciation de l'importance de la sécurité des 
composants pour la prévention des accidents. 
Les résultats du programme d'essais LOBI sur l'analyse des conséquences de défaillances du système de 
refroidissement des réacteurs à eau légère seront comparés aux prévisions de modèles mathématiques en 
cours de développement pour des systèmes de grandes dimensions en conditions de perte de réfrigérant, et 
de phénomènes transitoires particuliers. 
De nouvelles études sur les problèmes du terme source seront dirigées par Ispra, et effectuées sous forme 
d'actions à frais partagés. Pour l'analyse des résultats, l'équipe des analystes d'Ispra sera renforcée en vue 
d'un programme d'essais intégral proposé par un Etat membre. 
Le programme de recherche sur l'acier austénitique sera terminé en 1987, et remplacé par un programme 
correspondant sur le béton. Ce programme sera inclus dans un projet d'études sur les enceintes de confine­
ment conduit en étroite collaboration avec les institutions existant dans les pays membres. 
L'analyse de la sécurité des surgénérateurs rapides se concentrera sur les accidents graves dans lesquels 
seront envisagées les défaillances totale et locale du cœur. 
Les projets FARO et PAHR (en pile) se poursuivront en 1987 comme prévus. Les travaux de mise au point 
du code européen d'acidents (EAC) seront achevés. Une plus grande attention sera portée sur l'analyse des 
défaillances locales (sous-assemblage). 
Le. programme d'essais sur la thermohydraulique du sodium sera achevé. En outre, les recherches sur les 
propriétés des matériaux et le comportement des structures des surgénérateurs rapides refroidis par métaux 
liquides seront également achevées. Le programme actuel sur l'évaluation d'une table vibrante a déjà été 
porté à terme en 1986. Dans l'année de transition, des mesures seront prises au CCR pour un renforcement 
des travaux de type analytique moyennant une réduction des activités concernant les grands codes portant 
sur les systèmes thermophydrauliques. 
L'ensemble des travaux se poursuivra en étroite collaboration avec les centres de recherche nationaux, les 
services publics et les organismes de réglementation qui bénéficieront des résultats obtenus. Les efforts de 
collaboration avec l'industrie seront développés à partir des actions à frais partagés commencés en 1985. 
3.2. Gestion des déchets radioactifs 
La structure présente du programme sera maintenue en 1987: les aspects concernant le contrôle des déchets 
et le cycle du combustible nucléaire recouvre la mise en place de l'installation PETRA, ainsi que les études 
radiochimiques et les mesures d'actinides. Les problèmes de sécurité liés au stockage des déchets radioactifs 
dans des formations géologiques continentales seront examinés. 
La transition vers un nouveau programme sera préparée en 1987. À cet égard, il faudra envisager les 
problèmes concernant la caractérisation et le contrôle de qualité. 
Au cours de l'année 1987, l'installation PETRA commencera à fonctionner «à froid». À ce sujet, la phase 
d'essais nucléaires se terminera à la fin de l'année. Un des groupes d'utilisateurs, établi sur proposition du 
CGC compétent, établira un programme des essais à effectuer et encouragera l'échange d'informations 
entre les parties intéressées. Le CCR Karlsruhe collaborera plus activement au programme, et contribuera à 
la caractérisation des déchets et au contrôle de qualité. 
19.2. 87 Journal officiel des Communautés européennes N° C 41/13 
Le projet relatif au stockage des déchets sous les fonds marins sera réduit, et terminé en 1988. 
3.3. Garantie et gestion des matières fissiles 
Ce programme poursuivra le développement de techniques et d'instruments pour la mesure des teneurs en 
matière fissile, leur confinement et leur surveillance dans les installations nucléaires. Il concernera égale­
ment le traitement, la transmission et l'évaluation des données relatives aux garanties, et définira des 
méthodes pour le contrôle du flux des matières fissiles au travers des différentes étapes du cycle du 
combustible nucléaire. 
La priorité sera donnée à la mise en place du laboratoire d'étalonnage et d'entraînement PERLA à Ispra 
qui devrait être achevé en 1987. On insistera également sur le développement systématique des systèmes 
intégrés pour le confinement et la protection des dépôts de matières nucléaires. On veillera enfin au déve­
loppement de bases de données pour les déclarations de comptabilité des stocks de matières fissiles et leur 
exploitation par appel à des systèmes d'aide à la décision. 
3.4. Combustibles nucléaires et recherches sur les actinides 
Une partie essentielle du programme mis en œuvre au CCR de Karlsruhe sera poursuivie, à savoir la 
contribution au développement de combustibles nucléaires, à la sécurité du cycle des actinides, et à la 
recherche fondamentale sur les actinides. À cet égard, et en vue du prochain programme pluriannuel, un 
changement de priorité est prévu. 
Dans le domaine de l'analyse du comportement des matériaux de réacteurs dans des conditions de tempéra­
ture élevée: on étudiera davantage le problème de «l'évacuation de la chaleur après accident» (PAHR). 
Les études sur les aérosols, limitées précédemment aux particules actives, devront être étendues à d'autres 
aérosols nucléaires et nonnucléaires tels que les aérosols de purification. Dans le domaine du développe­
ment de combustibles nucléaires, les organismes consultatifs recommandent d'inclure dans le programme 
transitoire les combustibles nucléaires pour surgénérateurs rapides, et d'examiner de plus près les problèmes 
particuliers de combustibles nucléaires tels que ceux qui surgissent lors du recyclage du plutonium dans les 
réacteurs à eau légère. Basées sur de nombreuses années d'expérience acquise dans le domaine de l'analyse 
des combustibles nucléaires, certaines études prospectives auront à examiner les possibilités d'utilisation du 
laser pour le traitement des matériaux et pour la préparation d'échantillons de matières de pureté élevée 
(isotopes) comme substances d'étalonnage pour la recherche fondamentale sur les actinides (et lorsque cela 
sera possible pour la médecine nucléaire). 
Comme il a été dit aux points 3.1 et 3.2, le CCR de Karlsruhe devra s'engager davantage à l'avenir dans le 
programme de recherches sur les matériaux et dans le programme relatif au stockage des déchets radioac­
tifs. 
4. Énergies non nucléaires 
Le programme est réorganisé complètement: les deux programmes «Essais de système solaires» et «Gestion 
de l'énergie dans l'habitat» seront réunis dans un seul programme «Méthodes de référence pour énergies 
non nucléaires», où la mission du CCR pour le développement de normes et standards sera renforcée. 
' Le nouveau programme comprend deux projets: 
Le premier concerne le développement et la vérification de méthodes d'essais pour systèmes photovoltaï-
ques, en utilisant l'installation européenne pour essais solaires (ESTI). Dans ce domaine les études sur la 
caractérisation de matériaux photovoltaïques avancés (silicium amorphe) prendront la première place. 
Le deuxième projet concernant les systèmes thermiques non polluants se réfère aux essais de système 
solaires et aux méthodes d'essais de composants solaires passifs. Ces études sont coordonnées avec les 
activités nationales. 
5. Environnement 
Comme par le passé, le programme concerne la protection de l'environnement; le développement et l'appli­
cation de techniques de télédétection; l'étude des risques industriels et, désormais également, les problèmes 
de radioprotection. En 1987, la banque de données ECDIN accessible au public, qui concerne les 
substances potentiellement toxiques pour l'environnement, sera transférée au service compétent de la 
Commission, tandis que le CCR restera responsable de la fourniture des données. 
5.1. Protection de l'environnement 
Comparé au programme d'origine, les développements les plus importants prévus pour 1987 comprennent 
une activité dans le domaine des déchets chimiques et des activités sur la modélisation et sur les effets, tant 
sur l'homme que sur l'écosystème, des polluants dans l'environnement. 
À la lumière des expériences pendant les trois premières années du programme, on propose de regrouper 
les activités de recherche en cours dans 4 catégories: 
N°C 41/14 Journal officiel des Communautés européennes 19.2.87 
«Produits chimiques dans l'environnement», «Pollution atmosphérique», «Qualité de l'eau» et «Déchets 
chimiques» (cette dernière basée sur des activités exécutées dans le cadre du programme «Risque indus­
triel»). 
Les produits chimiques dans l'environnement, ainsi que leur danger potentiel, seront décrits et évalués dans 
la banque de données ECDIN. Ces données (') sont accessibles au public. La pollution atmosphérique dans 
les espaces renfermés et son effet sur les êtres humains prend de l'importance comme projet de recherche, 
et elle est étudiée dans le cadre d'une action COST menée par le CCR. La recherche sur les impuretés et 
leurs conséquences sur la santé et la biosphère sera poursuivie. 
Dans le contexte des produits toxiques dans l'atmosphère, le dépôt d'acides constitue un domaine principal 
de recherche, tandis que l'analyse des effets photochimiques, avec l'accent sur les effets sur la végétation, 
sera étendue. Les modèles mathématiques devraient se révéler utiles afin de mieux comprendre le transport 
des polluants atmosphériques, ainsi que le problème de mass balance, domaine dans lequel les actions 
communautaires de mesure fournissent des données recueillies sur le terrain. 
Des contributions importantes à l'action COST 611 (comportement physicochimique des polluants atmo­
sphériques) ainsi qu'au projet EUROTRAC dans le cadre d'EUREKA sont envisagées. 
Le laboratoire central pour la pollution atmosphérique continuera, par des propositions pour l'harmonisa­
tion des techniques analytiques, à étudier les valeurs limites pour l'anhydride sulfureux et les particules en 
suspension conformément à la décision du Conseil. 
Les analyses sur la qualité de l'eau seront concentrées sur la répartition des impuretés et leurs effets nocifs 
éventuels sur l'environnement dans les systèmes écologiques aqueux. 
Un projet de recherche supplémentaire (exécuté auparavant dans le cadre des produits toxiques industriels) 
traite de la distribution et de la métamorphose éventuelle des déchets chimiques nocifs, la gestion de ces 
derniers, et leurs effets sur l'environnement, dans le contexte de la décision 78/319/CEE du Conseil sur les 
déchets toxiques. 
5.2. Mesure des radiations et évaluation du risque dérivant des radiations 
Il s'agit d'une nouvelle action, qui, dans le sens du chapitre III du traité de l'Euratom, et à la lumière de la 
catastrophe de Tchernobyl, vise à créer et à perfectionner les outils scientifiques nécessaires au développe­
ment des activités de la Commission dans le domaine de la protection contre les radiations. L'action pour­
rait aboutir à un programme dans le prochain exercice pluriannuel. 
Les activités notamment envisagées sont les suivantes: 
— étude des possibilités de recueillir dans une seule base de données toutes les informations sur les caracté­
ristiques écologiques et sur les effets biologiques des radionucléides, 
— analyse à l'échelle européenne des modèles mathématiques pour calculer la distribution des radionu­
cléides émis par une installation nucléaire (dans les conditions normales de fonctionnement, en cas 
d'accident) et d'évaluer la dose collective qui en dérive pour la population, 
— comme complément au programme d'action à frais partagés «Protection contre les radiations»: une 
activité visant à recueillir et à évaluer les données obtenues pour la surveillance de l'environnement sur 
le site d'Ispra sera entreprise. 
Le nouveau programme comprendra des travaux sur l'étalonnage de méthodes de mesure pour les 
échantillonages d'air, et des campagnes pour l'intercomparaison des résultats. 
5.3. Télédétection 
1987 constituera une transition vers une nouvelle structure et de nouveaux objectifs de ce programme, qui 
seront mis en œuvre avec le prochain programme pluriannuel. 
Les évolutions principales en 1987 sont décrites ci-après. 
En ce qui concerne la télédétection par micro-ondes, on entreprendra des études préparatoires à l'établisse­
ment d'un nouveau projet sur les applications du radar à antenne synthétisée/(SAR). Un important effort 
sera consacré au traitement et à l'utilisation des données recueillies en 1986 au cours de la campagne 
AGRISAR. 
Les travaux en cours sur le transport côtier de la pollution marine devraient parvenir à un stade tel qu'il 
puisse permettre une décision quant à son prolongement au- delà de 1987. À,ce terme, une méthode de 
relevé des paramètres biophysiques liés à la pollution et un modèle mathématique de circulation/diffusion 
permettant la description et la prévision du cheminement de la pollution devront être disponibles. Au cours 
de la deuxième moitié de l'année, le prototype de fluorosenseur à laser développé pour la détection et 
l'identification des nappes de pétrole en mer sera disponible pour des essais sur le terrain. Des études seront 
entreprises pour vérifier si cette technique pourra être utilisée pour la détection et l'identification des 
polluants chimiques en mer, en vue d'une éventuelle extension du programme à cette application. 
(') Ainsi que celles reprises dans les listes I et II de la directive 76/464/CEE. 
19.2.87 Journal officiel des Communautés européennes N°C41/15 
En ce qui concerne la productivité marine, l'exploration en cours dans les zones de remontée de la matière 
nutritive caractéristiques de la côte atlantique du Maroc sera élargie en vue du démarrage d'un projet sur 
ce thème avec le programme 1988-1991. 
En 1987, le plan d'action concerté entre la direction générale de l'agriculture, l'Office statistique et le CCR 
en vue de l'intégration de la télédétection dans le système d'information agricole européen sera lancé. Les 
premières actions seront réalisées sous contrat et concerneront le développement de méthodes pour les 
inventaires d'utilisation du sol d'une part et pour l'élaboration d'indicateurs télédétectés de rendement des 
récoltes d'autre part. 
Le projet sur les catastrophes naturelles, réduit en fait à une étude prospective, sera interrompu. 
De plus, le CCR, de même que les directions générales concernées, entreprendront de façon détaillée les 
actions à prévoir pour exécuter les recommandations données dans le récent rapport du groupe d'étude, 
particulièrement en ce qui concerne le programme CORINE et la pollution marine. (Groupe d'étude créé 
par la direction générale XII-CCR, et dirigé par Monsieur Roy Gibson, dans le but de conseiller le déve­
loppement des applications de télédétection.) 
5.4. Risques industriels 
Les activités du CCR dans ce domaine seront réalisés en étroite collaboration avec la direction générale de 
l'environnement, protection du consommateur et sécurité nucléaire. Comme le CCR est spécialisé dans le 
domaine de l'évaluation et de la gestion des risques, il peut s'appuyer sur ses compétences développées dans 
le domaine de la sécurité des réacteurs. 
En s'appuyant sur les travaux effectués en 1984 et 1985, et suite aux discussions avec les représentants de 
l'industrie et des autorités de la sécurité, le nouveau programme du CCR devra traiter de deux aspects de 
la sécurité industrielle: la prévention des accidents, et la limitation des dégâts. 
Les travaux sur la prévention des accidents comprennent des essais d'utilisation de modèles pour l'analyse 
des risques qui seront en partie réalisés en collaboration avec d'autres groupes de recherche, et qui, par 
conséquent, serviront à harmoniser les méthodes à utiliser. À ce propos, les projets de recherche avec 
d'autres institutions (EuReDatA — European Reliability Data Bank Association — et l'ESRA — l'Associa­
tion européenne de sûreté et de fiabilité) pourront être coordonnées et les informations obtenues dans 
différents programmes de recherche pourront être échangées. Des activités appropriées seront coordonnées 
parallèlement avec celles de l'action à frais partagés sur les risques technologiques majeurs. 
Les travaux sur la limitation des conséquences et le contrôle des accidents seront centrés sur des études 
expérimentales et théoriques des réactions dites «en chaîne» (Runaway Reactions), dont le développement, 
une fois hors contrôle, augmente rapidement les dégâts. Ces études comprennent des aspects cinétiques et 
thermodynamiques, l'exécution d'essais de modélisation et l'analyse de l'efficacité des systèmes de secours. 
Le projet sur les déchets chimiques, qui avait à faire précédemment avec les risques industriels, sera 
rattaché, en 1987, au programme de protection de l'environnement. Le développement des techniques pour 
les essais non destructifs des matériaux continueront dans le cadre du programme des technologies indus­
trielles. 
6. Exploitation du réacteur à haut flux (HFR) 
Ce programme complémentaire sera poursuivi en 1987, conformément aux plans discutés par les comités 
consultatifs compétents. 
Grâce à la refonte entreprise entre 1984 et 1986, on dispose maintenant d'une installation moderne à 
hautes performances, convenant parfaitement aux essais de matériaux, et comme source intensive de 
neutrons. 
Comme dans le passé, les principaux domaines d'application sont les suivants: 
—- recherches orientées sur la technologie dans le domaine du développement des combustibles nucléaires 
pour les réacteurs nucléaires à fission, et analyse du comportement des matériaux de structures sous 
contrainte, 
N°C 41/16 Journal officiel des Communautés européennes 19.2.87 
— expériences relatives à des matériaux pour réacteurs à fusion, 
— expériences de physique du solide, 
— application des radiations neutroniques pour l'essai des matériaux de structure, 
— production de radio isotopes pour usage médical, industriel et scientifique, 
—'• analyse par activation. 
ANNEXE 2 
Impact sur les petites et moyennes entreprises (PME) 
1. L'exécution du programme proposé pour 1987 aura de différentes façons des impacts directs et indirects 
sur les entreprises de petites et moyennes dimensions, celles-ci étant définies par leur effectifs, respecti­
vement moins de 100 et 500 personnes. 
2. L'impact direct sera ressenti dans deux catégories: 
i) bénéfices que les PME retireront de l'exécution du programme; 
ii) situations dans lesquelles le CCR agira comme un client des PME. 
Les bénéfices indirects sont ceux que les PME (en parallèle avec d'autres entreprises, des instituts de 
recherche nationaux, des regulatory bodies, etc.) retireront des résultats que le CCR publiera dans la 
littérature technique, au cours de conférences et de séminaires publiques, et qu'il transmettra aux auto­
rités nationales par des rapports réguliers de travail et de ses résultats ainsi que par les comités consulta­
tifs sectoriels pour la gestion et la coordination. 
3. En ce qui concerne leurs avantages directs, les entreprises de cette catégorie sont des utilisateurs régu­
liers des travaux du CCR pour la collecte, l'évaluation et la propagation des connaissances, comme par 
exemple: 
— les bases de données sur les matériaux pour haute température à Petten, 
— les bases de données du ECDIN d'Ispra sur les substances chimiques toxiques (transférées actuelle­
ment à une firme extérieure pour la partie commerciale). 
Les PME utilisent les installations d'essais du CCR, y compris l'installation solaire d'Ispra qui donne 
naissance à des développements supplémentaires des méthodes appliquées. 
Comme par le passé, les PME collaboreront effectivement en 1987 avec les établissements du CCR pour 
développer les instruments à utiliser dans plusieurs programmes ainsi que de nouvelles méthodologies 
telles que la transmission d'information et les techniques de manipulation (systèmes de garantie, techni­
ques de détection à distance, etc.) On peut constater que les nouvelles disciplines scientifiques pour 
l'utilisation des programmes ont souvent été développées avec les PME (intelligence artificielle, par 
exemple) et, de plus, la plupart des projets de valorisation des résultats des recherches du CCR sont 
conduits avec des PME; ceci continuera en 1987. 
L'avantage final et inattendu du résultat des recherches du CCR a été la stimulation qui a provoqué le 
lancement de nouvelles PME dans le domaine de la haute technologie. À titre d'exemple, on peut 
mentionner le programme d'application du CCR sur la télédétection dans les techniques de l'espace. 
4. Il est estimé dans le projet de budget préliminaire pour 1987 que, dans le cadre des dépenses autres que 
celles du personnel, quelque 29 millions d'Écus seront utilisés pour des opérations d'administration géné­
rale et d'infrastructure. Ce montant couvre les services nécessaires au fonctionnement des quatre établis­
sements (fourniture d'énergie, transport, entretien des bâtiments et des installations techniques, équipe­
ments des services généraux, etc.). Il est estimé qu'environ un tiers sera dépensé en contrats avec les 
PME. Plus de 12 millions d'Écus sont estimés nécessaires pour les fonctions de support scientifique-
technique dont une substantielle partie est également prévue pour des dépenses de contrats avec les 
PME. La même remarque s'applique aux 36 millions d'Écus réservés aux dépenses relatives à l'exécution 
du programme scientifique, y compris le réacteur HFR de Petten. À cet égard, la plus grande partie de 
la fabrication des équipements utilisés au cours des irradiations est réalisée par des PME et tous les 
établissements du CCR font largement appel à des ateliers locaux pour la construction d'équipements 
scientifiques, de préparation d'échantillons.