B4-0472, 0475, 0477, 0478, 0484 et 0488/96

Résolution sur le dixième anniversaire de l'accident de Tchernobyl

Le Parlement européen,

- vu sa résolution du 8 avril 1987 sur les conséquences de l'accident de Tchernobyl ainsi que sur la communication-cadre de la Commission au Conseil sur les conséquences de l'accident de Tchernobyl (COM(86)0327) et la communication de la Commission au Conseil sur les mesures communautaires à prendre suite à l'accident de Tchernobyl (COM(86)0276) ((JO C 125 du 11.5.1987, p. 96.)),

- vu sa résolution du 8 avril 1987 sur le problème de la contamination alimentaire à la suite de la catastrophe de Tchernobyl ((JO C 125 du 11.5.1987, p. 91.)),

- vu sa résolution du 8 avril 1987 sur le comportement de la Communauté après Tchernobyl ((JO C 125 du 11.5.1987, p. 92.)),

- vu son avis du 15 décembre 1993 sur la proposition de décision du Conseil modifiant la décision 77/270/EURATOM en vue d'habiliter la Commission à contracter des emprunts EURATOM pour contribuer au financement de l'amélioration du degré d'efficacité et de sûreté du parc nucléraire de certains pays tiers (COM(92)0467 - C3-0032/93) ((JO C 20 du 24.1.1994, p. 99.)),

- vu sa résolution du 15 décembre 1993 sur la sûreté nucléaire dans les pays d'Europe centrale et orientale et de la Communauté des Etats indépendants ((JO C 20 du 24.1.1994, p. 107.)),

A. considérant que dix années après la catastrophe nucléaire de Tchernobyl, qui a provoqué des milliers de morts par contamination radioactive, et qui a, aujourd'hui encore, des conséquences tragiques sur la santé de millions de personnes - notamment par l'accroissement des cas de cancers et de leucémies - et sur l'état de l'environnement, les risques d'un nouvel accident persistent, tant sur le site même de Tchernobyl que dans toutes les autres centrales nucléaires,

B. considérant qu'un «incident grave» s'est produit, le 27 novembre 1995, dans le réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Tchernobyl,

C. gravement préoccupé par le rapport d'«Alliance» - consortium ayant été chargé de réaliser, dans le contexte du programme TACIS, une étude de faisabilité quant à la stabilisation du sarcophage du bloc 4 de Tchernobyl - dont les conclusions sur les risques d'effondrement de ce sarcophage sont particulièrement alarmantes, et constatant que les coûts de construction d'un nouveau sarcophage s'élèveraient, selon les estimations, à 1,6 milliard de dollars sur une période de dix ans,

D. conscient que la centrale nucléaire de Tchernobyl n'assure que 7% de l'approvisionnement en électricité de l'Ukraine,

E. faisant observer que le gouvernement ukrainien admet que l'Ukraine est l'un des plus gros consommateurs d'énergie du monde, la quantité d'énergie par unité du PNB y étant au moins trois fois plus importante que dans l'Union européenne,

F. considérant qu'au cours des dernières années, la consommation d'électricité dans ces pays a diminué dans une proportion largement supérieure à la production locale d'électricité d'origine nucléaire,

G. considérant la conférence internationale qui se déroule ces jours-ci à Vienne,

H. rappelant que les chefs de gouvernement du G7, de la Russie et de l'Ukraine doivent s'entretenir du problème de la sécurité nucléaire lors d'un sommet spécial qui se tiendra à Moscou en avril 1996,

I. reconnaissant l'importance du rôle que doit jouer l'Union européenne pour aider les pays d'Europe centrale et orientale et l'ex-Union soviétique qui tentent d'améliorer la sécurité et l'efficacité de leur production d'énergie,

J. rappelant le «Memorandum of Understanding» (convention), dans lequel le G7 s'engage à contribuer au financement d'une solution au problème de Tchernobyl;

1. souligne que dix ans après la catastrophe de Tchernobyl, aucune centrale nucléaire - tant RBMK que VVER 440-230 - n'a encore été fermée, en dépit des avis exprimés par les experts occidentaux, et que, loin de s'améliorer, leurs conditions de fonctionnement se sont détériorées, l'état de ces installations s'étant encore dégradé et leur personnel n'étant pas suffisamment formé;

2. demande aux autorités des pays qui disposent encore de centrales à haut risque de les fermer, dans les plus brefs délais, et de mettre l'accent, d'une part, sur l'amélioration de la sûreté des centrales nucléaires de types plus récents, et, d'autre part, sur le développement de programmes d'économies d'énergie et d'amélioration de l'efficacité énergétique;

3. souligne la nécessité d'accorder à l'Ukraine une aide financière et technique aussi importante que possible, afin que l'on puisse garantir la sûreté du réacteur endommagé et assainir les zones contaminées par une catastrophe qui a affecté notamment la Russie et la Biélorussie;

4. invite la Commission à concevoir, dans le cadre de PHARE et TACIS, une véritable stratégie de promotion des programmes d'économie d'énergie ainsi que des sources d'énergie durables, par le biais notamment d'une utilisation plus efficace de l'énergie et du recours à des sources d'énergie moins onéreuses et moins dangereuses;

5. demande au gouvernement ukrainien de respecter le «Memorandum of Understanding» qu'il a signé avec le G7 à Ottawa, prévoyant la fermeture de Tchernobyl d'ici l'an 2000;

6. demande que toute affectation de fonds soit obligatoirement subordonnée à une étude du coût minimal;

7. demande à la Commission de poursuivre le projet Tchernobyl, dans le cadre duquel une aide médicale est fournie à l'Ukraine, la Biélorussie et la Russie et demande de renforcer l'aide aux victimes de la catastrophe ainsi que l'assistance aux ONG qui y participent;

8. demande à la Commission de présenter au Parlement un bilan de l'impact de la catastrophe de Tchernobyl dans les domaines de la santé publique, de l'environnement et de l'agriculture dans les pays de l'Union européenne;

9. invite la Commission à informer d'urgence les commissions compétentes du Parlement sur les résultats de l'étude réalisée au sein de l'Office humanitaire de la Communauté européenne sur la préparation aux catastrophes nucléaires dans les pays d'Europe orientale, ainsi que sur des actions qu'elle entend engager à la suite de ces conclusions, non seulement en ce qui concerne ces pays mais aussi l'Union européenne, laquelle pourrait également être affectée par une autre catastrophe nucléaire;

10. charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission, au Conseil, aux gouvernements des États membres, des pays de l'Europe centrale et orientale, du G7 et de la CEI ainsi qu'à l'AIEA.