1.Introduction

Pour pouvoir relever les défis, de plus en plus complexes, du monde qui nous entoure, défis qui vont des conflits liés à la pauvreté au changement climatique, en passant par les migrations et les problèmes démographiques, le financement du développement doit s’appuyer sur différentes sources de financement. Pour en accroître les effets, les fonds tant publics que privés doivent être mobilisés avec autant d’efficience que possible. Pour ce faire, l’Union européenne doit faire preuve de souplesse et être prête à adapter et à faire évoluer encore ses instruments financiers et ses outils stratégiques consacrés aux investissements en dehors de l’UE, complétant ainsi sa boîte à outils traditionnelle en matière de coopération au développement, si elle veut honorer les engagements ambitieux qu’elle a pris dans le domaine du développement durable.

Lorsque les conditions qui permettraient des investissements privés autonomes ne sont pas suffisamment remplies dans les pays partenaires, l’UE a de plus en plus recours aux garanties pour apporter un soutien. Les instruments financiers viennent ainsi compléter les outils traditionnels de l’aide au développement. S’ils sont utilisés de manière plus efficiente, les investissements extérieurs soutenus par l’UE contribuent à moderniser les structures économiques et les infrastructures dans les pays partenaires, ce qui ouvre la voie à la création d’emplois, notamment pour les jeunes, et à la croissance durable.

Toutefois, les ressources pourraient être déployées de manière plus efficace. Les investissements extérieurs soutenus par l’Union devraient viser à servir l’intérêt à long terme à la fois du partenaire bénéficiaire et de l’Union, en bâtissant une relation économique profonde et durable entre les deux parties. Il importe de veiller à ce que les projets ne soient pas uniquement mus par des considérations à court terme, mais soient aussi porteurs d’une valeur stratégique à long terme tant pour le pays partenaire que pour l’Union.

De plus, les investissements extérieurs soutenus par l’Union doivent respecter les exigences fixées par les traités en ce qui concerne la cohérence avec l’action extérieure et les autres politiques de l’Union. En raison de la fragmentation actuelle, les décisions d’investissements ne sont pas toujours prises en parfaite coordination et en concertation avec les institutions et les États membres, ce qui est susceptible d’affaiblir la capacité de l’UE à atteindre ses objectifs de politique extérieure vis-à-vis des pays tiers, notamment ses objectifs au titre du «cadre de partenariat», qui a pour but de «parvenir à un engagement cohérent et ciblé, dans lequel l'Union et ses États membres agissent de manière coordonnée, en unissant les instruments, les outils et les leviers dont ils disposent en vue d'élaborer des partenariats globaux [...] avec des pays tiers pour mieux gérer les migrations».

Dans ce contexte, certains États membres ont souligné la nécessité de porter un regard plus général sur l’architecture financière européenne pour le développement, en particulier en ce qui concerne les rôles respectifs de la Banque européenne d’investissement et de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement. À cette fin, l’Allemagne et la France ont fait part de leur intention de mettre en place un groupe de «sages» pour se pencher sur cette question.

La Commission soutient tous les efforts déployés pour rendre le cadre institutionnel et opérationnel des investissements extérieurs encore plus efficace et fonctionnel, en vue de garantir sa parfaite adéquation avec les défis qui se posent à l’heure actuelle en matière d’investissement en Afrique, dans les pays relevant de la politique de voisinage de l’UE et ailleurs dans le monde, mais elle tient à souligner également la nécessité de trouver des solutions rapides et opérationnelles. Dans le cas particulier de l’Afrique, la Commission a adopté aujourd’hui une communication sur une nouvelle alliance Afrique-Europe pour des emplois et des investissements durables, qui présente des mesures concrètes pour faire progresser les engagements fixés d’un commun accord avec l’Union africaine dans le cadre du partenariat Afrique-UE.

Au début de 2018, la Commission a déjà organisé des ateliers spécialement consacrés à l’architecture financière européenne pour les investissements extérieurs, avec les États membres et les acteurs concernés.

La Commission invite, en en faisant une priorité absolue, les principales institutions financières et de développement actuelles agissant dans le domaine du financement du développement (au niveau tant national qu’européen) à envisager une approche plus collaborative, cohérente avec les objectifs de l’action extérieure de l’UE, lors du financement d’investissements adossés à des garanties budgétaires de l’UE. Afin de mettre pleinement en œuvre le principe général de coordination des politiques en matière de développement entre l’Union et les États membres, tel qu’énoncé à l’article 210 du TFUE, ces grands acteurs sont en particulier encouragés à renforcer les synergies opérationnelles, ainsi que la complémentarité sur le plan tant géographique que sectoriel et au niveau de l’expertise et des expériences, tout en préservant l’innovation et un niveau sain de concurrence et de diversité sur le marché. Cette coopération pourrait aussi être étendue à d’autres institutions financières internationales mondiales.