ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
(43)

Dans le cadre de ces engagements définitifs, la partie notifiante propose de céder les activités mondiales de Nidec dans le domaine des compresseurs frigorifiques, à l’exclusion des activités liées aux compresseurs à batterie (mobiles) de Nidec (ci-après l’«activité cédée»). Cela comprend en particulier : a) les titres de pleine propriété et les titres à bail liés à l’usine autrichienne de Nidec, à l’usine slovaque de Nidec et à l’usine chinoise de Nidec, et aux bureaux de Nidec Allemagne, Nidec Italie et Nidec États-Unis; b) tous les brevets et le savoir-faire détenus par Nidec utilisés par l’activité cédée pour développer, fabriquer et vendre les produits cédés (sous réserve d’une licence en retour non exclusive à Nidec pour les brevets pertinents pour les compresseurs frigorifiques fonctionnant sur batterie destinés à des applications mobiles); c) la marque Secop et toutes marques et dénominations de produits associées; d) l’ensemble du personnel qui travaille actuellement pour Nidec Slovaquie, Nidec Autriche et Nidec Chine (à l’exclusion du personnel travaillant sur les compresseurs fonctionnant sur batterie et les moteurs destinés aux machines à laver); e) tous les personnels clés.
—

Liberty Global: par l’intermédiaire de sa filiale Telenet, exploitation de réseaux câblés et mobiles en Belgique et dans certaines parties du Luxembourg, l’entreprise étant plus particulièrement spécialisée dans i) la fourniture de l’internet à haut débit, de services de téléphonie fixe et de la télévision par câble principalement en Flandre et dans certaines parties de Bruxelles, ii) la fourniture de services de télécommunications mobiles sur l’ensemble du territoire belge, iii) l’exploitation de chaînes de télévision payantes et de services de vidéo à la demande néerlandophones (Play, Play More et Play Sports), ainsi que de chaînes de télévision néerlandophones en clair (Vier, Vijf, Zes), et iv) l’exploitation de la société de production Woestijnvis,
—

Salling Group: vente au détail de biens de consommation courante par l’intermédiaire de supermarchés, de grands magasins, de magasins de vente au rabais et d’hypermarchés, ainsi que de magasins en ligne, de cafés, de restaurants et d’entreprises de boîtes repas, au Danemark, en Allemagne et en Pologne (dans ce dernier pays, il s’agit notamment de Netto Sp. z o.o., un détaillant de vente au rabais de produits alimentaires et non alimentaires),
C 233/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9815 — Advent/Cinven/thyssenkrupp Elevator)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2020/C 233/01)

Le 18 juin 2020, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité;

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32020M9815.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
—

SHDS: investissements, construction et exploitation d’autoroutes, de voies rapides, de ponts, de lignes de chemin de fer, de lignes ferroviaires de courte distance et de ports, transport maritime et logistique;
—

Discovery: est une entreprise de médias appartenant au groupe mondial Discovery, qui produit des chaînes de télévision et fournit des contenus télévisuels sur de multiples plateformes de distribution, notamment des plateformes linéaires telles que la télévision payante et en clair, et sur plusieurs plateformes de distribution numérique à travers le monde. Discovery est active en Pologne grâce à sa participation de contrôle dans le groupe polonais de médias et de divertissements, TVN, qui diffuse un éventail de chaînes de télévision en Pologne et distribue les chaînes commercialisées sous les marques Discovery et Eurosport.
—

HTL: conglomérat multinational et société mère ultime du groupe Hitachi. HTL est une entreprise hautement diversifiée, principalement présente dans la fabrication et la vente de produits et dans les services dans les secteurs de l’informatique, de l’énergie, de l’industrie, de la mobilité et de la domotique,
—

Forthnet: opérateur de télécommunications exerçant ses activités en Grèce et à Chypre, sous la marque «NOVA», et fournissant des services de téléphonie fixe, de haut débit fixe et de télévision payante (aussi bien par satellite que par l’internet, au moyen de services «par contournement») à des particuliers, des entreprises et des administrations.
—

les activités de Verily portent essentiellement sur les sciences du vivant et les soins de santé. Elle crée des technologies et des outils innovants pour la prévention et la gestion des maladies, en partenariat avec les sciences du vivant, des équipementiers médicaux et des organismes publics,
C 238/10

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9872 — Atlas/Permasteelisa)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2020/C 238/02)

Le 15 juillet 2020, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32020M9872.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
—

CS: banque exerçant ses activités en Tchéquie et fournissant des services bancaires et financiers à des particuliers, à des petites et moyennes entreprises, à des municipalités et à d’autres entités du secteur public, ainsi qu’à des entreprises multinationales et à des organismes financiers,
—

La Poste est l’opérateur historique du service postal en France, organisé en cinq principales branches d’activités dont la branche La Banque Postale qui exerce des activités bancaires et d’assurance et la branche Numérique qui développe des solutions et services numériques, notamment à travers Docaposte qui propose des offres d’identification client, de signature électronique et de certification.
—

De Drie Eiken/groupe Van Wijnen: conception de projets, construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels, rénovation et aménagement de quartiers, principalement aux Pays-Bas.
C 218/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9841 — CDP Equity/Ansaldo Energia)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2020/C 218/01)

Le 25 juin 2020, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32020M9841.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
—

pour Independent Clinical Services: fournit des solutions de gestion de la main-d’œuvre, des services de santé et de protection sociale, et des services de placement de personnel auprès des secteurs des soins de santé, de l’aide sociale et des sciences de la vie. Elle est présente principalement au Royaume-Uni et, dans une moindre mesure, dans le reste de l’Europe, aux États-Unis et dans la région Asie-Pacifique.
C 219/2

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9859 — Alcopa Coordination Center/Beran Central Europe/Alcomotive)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2020/C 219/02)

Le 25 juin 2020, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32020M9859.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
—

la cible: unité opérationnelle de Nets spécialisée dans les opérations de paiement à l’échelle internationale qui propose des solutions de services et des solutions technologiques en matière de paiements, principalement dans les pays nordiques, mais aussi dans l’espace unique de paiements en euros. Ses activités ont trait i) aux services d’infrastructure de base de compte à compte pour la compensation en temps réel et la compensation par lots et ii) à divers services de paiement de factures de compte à compte et services auxiliaires au Danemark et en Norvège.
—

MDP: société de capital-investissement spécialisée dans les industries de base, les logiciels et services destinés aux entreprises et aux administrations publiques, les services financiers et services de transaction, les soins de santé, et les services du secteur des télécommunications, des médias et des technologies;
—

entreprise commune: entreprise qui combinera les activités de MCHC et d’Ube dans les domaines de la production et de la vente d’électrolytes pour batteries Li-ion, et qui produira et vendra des électrolytes pour batteries Li-ion dans le monde entier.
C 221/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9641 — SNAM/FSI/OLT)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2020/C 221/01)

Le 11 février 2020, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32020M9641.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 221/2

Non-opposition à une concentration notifiée

[Affaire M.9582 — Siemens Gamesa Renewable Energy/Senvion (European onshore wind turbine service)/Ria Blades]

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2020/C 221/02)

Le 20 décembre 2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9582.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
—

Smith & Williamson: société indépendante de services financiers et professionnels, dont le siège se situe à Londres et qui possède des agences sur l’ensemble du territoire du Royaume-Uni et de l’Irlande. Smith & Williamson offre des services professionnels et financiers, ainsi que des services de gestion d’investissement aux particuliers et aux entreprises.
Rapport final du conseiller-auditeur (1)

Affaire M.9409 — Aurubis/Metallo Group Holding

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2020/C 224/05)

Le 14 octobre 2019 (2) , la Commission a reçu notification d’un projet de concentration par lequel Aurubis AG («Aurubis») acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (3) (le «règlement sur les concentrations»), le contrôle exclusif de l’ensemble de Metallo Group Holding N.V. («Metallo») (ci-après l’«opération envisagée»). Aux fins du présent rapport, Aurubis et Metallo sont dénommées conjointement les «parties».

Le 19 novembre 2019, la Commission a adopté une décision d’ouvrir la procédure prévue à l’article 6, paragraphe 1, point c), du règlement sur les concentrations.

4.

Le 11 février 2020, la Commission a adopté une communication des griefs. La communication des griefs a été formellement notifiée à Aurubis le 12 février 2020 (4) et Aurubis s’est vu accorder jusqu’au 25 février 2020 pour faire connaître ses observations. Le même jour, Metallo a été informée de l’adoption de la communication des griefs et de la possibilité de formuler des observations sur cette communication au titre de l’article 13, paragraphe 2, du règlement (CE) no 802/2004 de la Commission (5).
C 224/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9816 — Advent/TA/Conservice)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2020/C 224/01)

Le 6 mai 2020, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32020M9816.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
(44)

Après l’opération, il subsistera de nombreux acheteurs de débris de cuivre n o 2. Premièrement, de nombreuses entreprises de raffinage de cuivre, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’EEE, achètent et traitent des débris de cuivre n o 2, que leur activité principale soit ou non axée sur la récupération de cuivre secondaire ou primaire. Ces entreprises possèdent des compétences technologiques largement comparables, qui leur permettent de traiter efficacement les débris de cuivre n o 2. Deuxièmement, outre ces concurrents du secteur du raffinage, de très nombreux acheteurs se livrent concurrence pour les débris de cuivre n o 2. Les fabricants de produits semi-finis, en particulier, peuvent utiliser certains débris de cuivre n o 2 dans leurs processus de production. Enfin, il est possible (pour les fournisseurs) de valoriser davantage les débris de cuivre n o 2 afin d’éliminer encore plus d’impuretés et rendre ainsi ces matériaux attrayants pour des acheteurs potentiels encore plus nombreux.
C 226/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9806 — Hyundai Capital Bank Europe/Sixt Leasing)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2020/C 226/01)

Le 3 juillet 2020, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité;

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32020M9806.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
—

PSPIB: investissement des contributions nettes aux fonds de pension de la fonction publique fédérale, des Forces canadiennes, de la Gendarmerie royale du Canada et de la Force de réserve. PSPIB gère un portefeuille global diversifié d’actions et d’obligations et d’autres titres à revenu fixe, ainsi que des investissements dans des fonds de capital-investissement, dans l’immobilier, les infrastructures et les ressources naturelles, et des placements en dette et titres de créances privés;
C 227/2

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9840 — Macquarie/Fresco International)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2020/C 227/02)

Le 11 mai 2020, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32020M9840.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 227/3

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9804 — Saudi Aramco Development/Baker Hughes/JV)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2020/C 227/03)

Le 30 avril 2020, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32020M9804.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 211/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9851 — Naturgy/Sonatrach/BlackRock/Medgaz)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2020/C 211/01)

Le 17 juin 2020, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32020M9851.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
—

Stadtentbater exercera ses activités dans le domaine de l’élaboration et de l’exploitation de réseaux de chauffage et de refroidissement urbains, notamment la construction d’usines de production et de fourniture de chaleur et de froid, la production d’électricité à vendre au sein de ces réseaux, et fournira des services de consultance, d’ingénierie et de gestion en matière de chauffage et de refroidissement urbains.
C 214/2

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9633 — Astorg/Nordic Capital/Novo/ERT)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2020/C 214/02)

Le 23 janvier 2020, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32020M9633.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.