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DELACOMMISSION
COLLECTION RELIEEDES
DOCUMENTS "COM"
COM(79)92
Vol.1979/0029

Disclaimer
Conformément aurèglement (CEE,Euratom) n°354/83duConseildu1erfévrier1983
concernant l'ouverture aupublicdesarchiveshistoriques delaCommunauté économique
européenne etdelaCommunauté européenne del'énergieatomique(JOL43du15.2.1983,
p.1),telquemodifiéparlerèglement (CE,Euratom) n°1700/2003 du22septembre 2003
(JOL243du27.9.2003, p.1),cedossierestouvertaupublic.Lecaséchéant,lesdocuments
classifiésprésentsdanscedossierontétédéclassifiés conformément àl'article5dudit
règlement.
Inaccordance withCouncilRegulation (EEC,Euratom) No354/83of1February 1983
concerning theopeningtothepublicofthehistoricalarchivesoftheEuropean Economic
Community andtheEuropean AtomicEnergyCommunity (OJL43,15.2.1983, p.1),as
amended byRegulation (EC,Euratom) No1700/2003 of22September 2003(OJL243,
27.9.2003, p.1),thisfileisopentothepublic.Wherenecessary, classifieddocuments inthis
filehavebeendeclassified inconformity withArticle5oftheaforementioned regulation.
InÜbereinstimmung mitderVerordnung (EWG,Euratom) Nr.354/83desRatesvom1.
Februar 1983überdieFreigabe derhistorischen Archive derEuropäischen
Wirtschaftsgemeinschaft undderEuropäischen Atomgemeinschaft (ABI.L43vom15.2.1983,
S.1),geändertdurchdieVerordnung (EG,Euratom) Nr.1700/2003 vom22.September 2003
(ABI.L243vom27.9.2003, S.1),istdieseDateiderÖffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurdendieVerschlusssachen indieserDateiinÜbereinstimmung mitArtikel5
dergenannten Verordnung freigegeben.

COMMISSION DESCOMMUNAUTES EUROPEENNES
COM(79)92 final.
Bruxelles ,le12mars1979.
PROPOSITION DEDECISION (CEE).DO'CONSEIL
concernant l'établissement d'un"Deuxième programme
communpourfavoriserl'échange dajeunes
travailleurs auseindelaCommunauté "»
(présentéeparlaCommission auConseil):*A
,■..
,... ;-~J
Soúi¿0Sccútarat-^¡
Général .7/
COM(79)92final.

EXPOSE DEMOTIFS
L'article 50duTraite instituant laCommunauté économique européenne
stipule queles "Etats membres favorisent ,dans lecadre d'unprogramme
commun ,leséchanges dejeunes travailleurs ".Unpremier programme aété
adopté le8mai1964 parlesreprésentants desgouvernements desEtats
membres réunis ausein duConseil ,après consultation delaCommission .
Plus de1.500 jeunes travailleurs ontbénéficié delamise enoeuvre de
ceprogramme .
Del'avis delaCommission ,ledéveloppement deoeséchanges estparticu­
lièrement souhaitable dans lescirconstances aotuelles .Cette opinion est
d'ailleurs partagée parleParlement européen ,quiamanifesté àplusieurs
reprises levifintérêt qu'ilattache àoeséohanges .
L'impulsion àdonner encette matière demande qu'ilsoit prooédé
àuncertain nombre d'adaptations –tant pour tenir compte del'expérience
dupremier programme ,quepour faire face auxdifficultés supplémentaires
quidécoulent delasituation aotuelle del'emploi des jeunes .
I.OBJECTIFS APOURSUIVRE ENMATIERE D'ECHANGES DEJEUNES TRAVAILLEURS
Ledéveloppement deséchanges dejeunes travailleurs correspond àdes
besoins que l'onpeut ramener àtrois objectifs distinots -mais complé­
mentaires .
Unpremier objectif ooncerne laformation professionnelle desjeunes j
detels échangea peuvent contribuer àapporter auxjeunes uncomplément
deformation professionnelle ,àaméliorer leurs possibilités d'emploi ,
etàfavoriser ainsi lalibre circulation destravailleurs .
Unsecond objectif ooncerne laformation dams unsens plus général .Lee
éohangas permettent auxjeunes travailleurs d'avoir uneouverture plus
large surlesconditions devieetde ■travail dans d'autres pays *

ILfaut enfin évoquer unefinalité spécifiquement communautaire .Dans
l'état actuel delaCommunauté ,lemouvement despersonnes marque un
retard notable parrapport àl'intégration économique .Ladimension humaine
delaCommunauté etsonassise concrète resteront fragiles aussi longtemps
que celle-ci demeurera unfait lointain etdifficilement perceptible par
lesjeunes générations .Ledéveloppemnt descontacts etdeséchanges entre
jeunes travailleurs estdenature àcontribuer defaçon substantielle au
décloisonnement des hommes .
II.BILAN DES ECHANGES REALISES ETELEMENTS D'UNDIAGNOSTIC
1)Lesrésultats dupremier programme
Lesopérations engagées dans lecadre dupremier programme portaient
surdeséchanges delongue durée (de3à6mois );elles avaient parti­
culièrement pour butdepermettre auxstagiaires d'acquérir uneexpérience
professionnelle auprès d'unemployeur .
Lacontribution delaCommission comportait d'unepart leremboursement
desfrais devoyage desstagiaires ,d'autre part ,laprise encharge de
journées d'information etd'initiation européenne endébut destage et
d'évaluation enfindestage .Elle comportait aussi deséléments d'assis­
tance technique par lesservices delaCommission auxorganisateurs .Les
échanges furent enpratique organisés essentiellement surune base sectorielle
(dans lesecteur agricole et,dans unemoindre mesure ,dans celui des
coopératives d'épargne etdecrédit ).
Compte tenu desmodestes moyens financiers etenpersonnel misenjeu,les
résultats furent assez satisfaisants sur leplan qualitatif ,del'avis des
participants etdesorganisations promotrices professionnelles ;ils
appellent cependant trois remarques principales :
-lepetit nombre departicipants et,parvoie deconséquence ,le
faible impact(et lafaible notoriété )desactions engagées ;
-l'insuffisance delapréparation desstagiaires ,encequiconcerne
lesconnaissances linguistiques ,d'unepart ,lesinformation sur le
pays d'accueil d'autre part ;
-l'importance de .l'effort demandé auxorganismes promoteurs .

C'estpour rechercher dessolutions acesdeux derniers problèmes que
laCommission alancé ,àpartir de1976 rquelques ezpérienoes pilotes
tendant |pour 1'essentiel ,àdonner deséléments depréparations
I
linguistique etd'orientation desstagiaires *
2)Lepremier programme dans soncontexte j
Divers autres systèmes d'échanges existent àcôte decelui delaCommu - \
nauté -lesunsgérés pardesorganismes publics (Office Franco -
Allemand pourlajeunesse )}d'autres danslecadre d'initiatives !
[
entièrement privées . !
I
!
Ilexiste peudedonnées disponibles permettant deBituer l'ensemble i
deséchanges quionteulieu entre lespays membres .Selon certaines
estimations quicouvrent desopérations denatures très diverses ,quelque
25.000 jeunes auraient pris part àdetelles actions .Latrès grande majo­
rité deceséchanges concernent desétudiants etportent surdespériodes
assez courtes ,del'ordre de1à2mois .Lesrenseignements recueillis
permettent cependant defournir lesindications suivantes s
(a)Lessé.iours delongue durée àfinalité professionnelle sont rares .
Endehors deoeux delaCommanauté ,ilsconcernent souvent desentre­
prises industrielles oufinancières installées dans plusieurs pays
membres ,quiassurent ,parcesmoyens ,leperfectionnement profes­
sionnel deoertains deleurs oadres }quelques-unes ontenoutre essayé
dedévelopper deséchanges dejeunes ouvriers ouemployés entre des
établissements Bitués dansdesdifférents pays . j
!
(b)Dans cecontexte ,leséchangea dupremier programme ontrépondu àune !
demande spécifique émanant :
–soit desecteurs économiques àfaible concentration ,où .dominait
l'entreprise familiale oudepetite dimension .C'estleoas,en j
particulier ,del'agriculture etdelapêche }
-soit ,ausein desecteurs concentrés ,delapart d'entreprises
dont l'activité estinstitut ionnellement limitée aucadre national . ;
!
C'estlecasdescoopératives d'épargne etdecrédit auxquelles j
leséchanges dejeunes travailleurs ontfourni uninstrument \
préoieux pour initier leurs cadres aufonctionnement desentre - ;
prises soeurs dans lesautres pays^ecibres . 5

(c)Pour leséchanges decourte durée ,tesinitiatives sont nombreuses
etdispersées :elles couvrent unéventail quivaduséjour touris­
tique auséjour culturel organisé par de.sorganismes d'animation ,
enpassant pardesséjours àcaractère essentiellement linguistique ;
lesétudiants ensont lesprincipaux bénéficiaires .
Les obstacles audéveloppement des échanges
Ilssont dedeux ordres .Lesuns sont liés auxcirconstances économiques
actuelles .Inquiets pour leur situation ,lesjeunes sont peudisposés à
prendre lerisque d'unséjour deformation dont lebénéfice pour leur avenir
professionnel parait aléatoire .Deleur côté ,lesemployeurs sont souvent peu
enclins às'engager àaccueillir desstagiaires alors que lesrecrutements sont
souvent suspendus etque lechômage desjeunes deleur pays estimportant .Les
organisations promouvant leséchanges rencontrent deleur côté de'sdifficultés
definancement etnereçoivent pastoujours lesencouragements souhaitables .
D'autres difficultés concernent lesconditions présidant àl'organisation
pratique desséjours oudesstages .Lesquestions derémunération ,deprotection
sociale ,d'assurances ,constituent autant d'entraves permanentes ,notamment en
raison deladiversité des systèmes nationaux .Lesorganisations consultées ont
souligné l'importance desactions àdévelopper pour surmonter cesentraves et
pour favoriser lesdéplacements desjeunes travailleurs .
III .ORIENTATIONS POUR LEDEUXIEME PROGRAMME D'ECHANGES
Lepremier programme était axésurdeséchanges delongue durée etdominé parun
–4 _ ......_.. ....
objectif deformation professionnelle auprès d'employeurs .Pour surmonter ies
difficultés substantielles évoquées dans lasection précédente etassurer ainsi
undéveloppement effectif deséohanges dejeunes travailleurs ,laCommission
considère quedesaménagements seraient àapporter surlespoints suivants :
-améliorer lesconditions dans lesquelles s'opèrent leséchanges delongue
durée auprès desemployeurs (d'aumoins 4mois ,afin depermettre auxjeunes
des'initier &laviedans l'entreprise etd'acquérir deséléments ouun
complément deformation professionnelle ),
-diversifier leépossibilités destages enencourageant oertains types de
séjours decourte durée (enprincipe ,de3semaines à3mois ,afin deper­
mettre auxjeunes travailleurs d'établir uncontact intensif ,stimulant et
formateur ,aveo lesmilieux detravail etdeviedupays d'accueil ),
-développer uneaction destimulation plus générale auprès desorganismes de
promotion deséchanges ,

-5-
1)Améliorer lesfacilités offertes pour leséchanges delongue durée
L'intervention communautaire était limitée jusqu' iciauxremboursements
desfrais dedéplacement etàl'initiation auxmécanismes communautaires .
Elle nereprésentait qu'unepart restreinte dutotal desfrais engagés
àl'occasion dechaque échange .
Lesaménagements souhaitable encedomaine concernent l
a)lanécessité defavoriser l'octroi d'uneformation linguistique per­
mettant aujeune detirer leparti maximum desonstage etdeson
exposition àunenvironnement nouveau ;
b)lanécessité d'assurer aujeune stagiaire uneprotection sooiale
satisfaisante »
2)Diversifier lespossibilités destage
Lespossibilités dedévelopper leBséjours delongue durée ayant pour
objectif essentiel laformation professionnelle desintéressés sont
certaines ,mais néanmoins limitées ,tant enraison delasituation générale
del'emploi quedesdifficultés nombreuses querencontrent lesjeunes tra­
vailleurs pour ledéplacement àl'intérieur delaCommunauté (différences
deslangues ,diversité dessystèmes deformation ...).
Mais l'importance àattaoher auxfinalités nonstrictement professionnelles
deceséchanges (formation générale desjeunes ,développement descontacts
etconcrétisation dufait oommunautaire )justifie quel'onreoherche des
voies complémentaires .
Cetobjectif pourrait être atteint enparticulier pardesséjours deplus
courte durée ,visant nonpasnécessairement laformation professionnelle
spécifique desjeunes ,mais leur mise encontact intensif aveo lemilieu
detravail etdevie d'unautre pays .Detels séjours peuvent représenter
unevaleur culturelle pratique considérable Io'est ensortant deleurs
frontières etenrencontrant descamarades d'autres pays quelesjeunes
peuvent prendre oonscienoe deleur identité etd®cequesignifie l'Europe .
Ilimporterait dono d'encourager Lesefforts pour organiser desséjours
deplus courte durée ,tout enveillant àsauvegarder laqualité ducontenu .
/

3°stimulation deséchanges par desmesures autres quefinancières
Lescontacta préparatoires auxquels laCommission aprocédé montrent
quesonaction serait plus efficace si,àl'appui financier qu'elle peut
apporter auxéchanges ,pouvait s'ajouter uneaction de"validation "-
c'est àdire l'octroi d'unecaution morale etpolitique auxorganismes
depromotion deséchanges .Ilsemble même ,selon certains experts ,que ce
rôle decaution pourrait exercer uneinfluence plus grande quelesaides ^
financières .
4°Développer unréseau depromoteurs actifs auniveau européen
L'action que laCommission propose dedévelopper dans ledomaine des
échanges dejeunes travailleurs serait essentiellement assumée
pardesorganismes européens d'échanges ,agrées par laCommission .
Dans cebut laCommission propose qu'unsystème deconvention passé
avec certains organismes soit élaboré .Cesorganismes bénéficieraient
d'unagrément delaCommission enéchange decertaines garanties qu'ils
présenteraient concernant lanature ,laqualité dutravail etlesuivi des
actions engagées .Cesconventions pourraient favoriser l'octroi des
avantages enmatière deprotection sociale etdecongés-formation .Elles
seraient nécessaires pour bénéficier d'unfinancement communautaire :
mais elles pourraient également être signées sans bénéficier d'untel
financement .
.IV.MODALITES DEMISE ENOEUVRE DUDEUXIEME PROGRAMME D'ECHANGE S
Ledispositif proposé ci-après repose sur leséléments suivants :
-ladéfinition desjeunes travailleurs susceptibles departiciper
auxéchanges
-lasélection desgroupements ouinstitutions assumant la
responsabilité dans lamise enoeuvre deséchanges
-lesconventions régissant lesdroits etobligations deces
groupements ouinstitutions
-lesengagements découlant deladécision pour laCommission
-lesengagements découlant deladécision pour lesEtats membres
-lamise enplace d'unComité consultatif pour leséchanges de
jeunes travailleurs chargé d'assister laCommission .
</•

-7-
1)Lesjeunestravailleurs
Lebénéfice deséchangesseraitouvertauxjeunestravailleurs
de16à28ansquin'ontpasprolongé leursétudesau-delàde20ans.
Cettedernière limitation répondausoucid'encourager essentiellement
lescatégories dejeunesquin'ontpasaccèsauxétudessupérieures .
Desdérogations peuventêtreenvisagées ,aprèsavisduComitéconsultatif ,
pourdesprogrammes présentant unintérêtparticulier .
2)Lespromoteurs deséchanges
Pouréviterunedispersion deseffortsetpoursimplifier les
problèmes degestion,laCommission comptes'appuyer,pourlaréalisation
deceprogramme,surdesgroupements ouinstitutions fonctionnant à
l'échelleeuropéenne .Ils'agiraitdesorganismes déjàreconnus parla
Commission (telsque,parexemple,lesassociations ouunionsqui
regroupent d'oresetdéjàlesorganisations d'employeurs ,leschambres
demétiersetlesorganisations detravailleurs )etdeceuxquiappar­
tiennent auForumEuropéen delaJeunesse.D'autresorganismes constitués
pourdesfinalités précisess'inscrivant danslesobjectifs duprogramme
pourraient ultérieurement êtreprisenconsidération .
LaCommission mettral'accent,danslechoixdesesinterlocuteurs ,
surdeuxcritères essentiels :
-lesgroupements ouinstitutions devronteffectivement fonctionner à
l'échelleeuropéenne (cequin'implique pasnécessairement qu'ils
soientreprésentés danstouslespaysmembressansexception );
-ilsdevrontfairelapreuved'uneexpérience oud'unecompétence
effective dansledomainedeséchanges dejeunestravailleurs .
L'accentmis,pourdesraisonspratiques,surdesgroupements
àdimension européenne ,nesignifie paspourautantquedesinitiatives
purementnationales doiventêtreexclus.IlImplique cependant quede
tellesinitiatives soientmisesenoeuvreautraversd'ungroupement à
dimension européenne .

3)Les conventions
Leur établissement constitue lepoint dedépart des relations
entre laCommission etlesgroupements etinstitutions .
Ilappartient auxgroupements ouinstitutions agréés d'établir
lescontacts ,d'unepart avec lesjeunes disponibles pour detels
échanges ,d'autre part avec lesemployeurs potentiels etavec les
milieux d'accueil ;ilsétablissent leurs projets d'échanges sur la
base deces contacts .
Lesconventions stipulent lesengagements quesouscrivent ces
organismes quant austatut ,àlarémunération ,àlaprotection sociale ,
àl'assurance et,lecaséchéant ,àlapréparation linguistique des
jeunes travailleurs .
Parailleurs ,cesconventions indiquent l'engagement dela
Commission d'aider lesorganismes promoteurs àexploiter lespossibilités
existantes ,notamment encequiconcerne l'accès auxavantages durégime
delibre-circulation destravailleurs ,auxrégimes éventuels decongé -
formation dupays d'origine desjeunes etàd'autres avantages éventuel­
lement octroyés par lespays membres .
Unprogramme annexé àlaconvention debase définit lanature
del'échange àréaliser ,lenombre desjeunes qui seproposent d'y
prendre part ,lespays d'accueil etdedépart ,ladurée desséjours ,
lesactivités envisagées et,lecaséchéant ,lesmodalités dela
rémunération octroyée par lesentrepreneurs .
Dans lecas d'échanges delongue durée lesgroupements et
institutions indiquent lesdispositions qu'ilscomptent prendre pour
aider lesjeunes travailleurs àparticiper àlaviesociale etculturelle
dans larégion d'accueil ,pour leur donner uneinformation appropriée
sur lepays d'accueil etsur laCommunauté et,lecaséchéant ,pour
assurer leur préparation linguistique etleur orientation professionnelle

Dans lecasdeséjour decourte durée ,lesprogrammes présentés par
lesgroupements etinstitutions précisent lanature desactivités
envisagées ,larépartition entre activités ,contacts etcours de
formation ,lesobjectifs visés ainsi que lesprincipaux organismes et
associations locales dont lacoopération estescomptée .
Lestextes desconventions sont transmis pour information auxadministra­
tions nationales compétentes .
Lesengagements delaCommission
LaCommission envisage d'acoorder :
1.Pour lesfrais devoyage aller-retour detous Içsstagiaires ,
entre lelieu derésidence etlelieu destage unecontribution
pouvant atteindre 75%descoûts réels encourus .
2.Pour leséchanges delongue durée
a)unecontribution forfaitaire parstagiaire etparmois qui
pourra être fixée pour lapremière année d'application dela
décision è150 U.C.E.
Cemontant correspond approximativement à20%descoûts globaux
del'opération d'échange tels qu'ilsrésulteraient del'expérience
acquise lors delaréalisation desexpériences-pilotes ,
b)uneaide supplémentaire éventuelle pour lescours depréparation
linguistique ,quipourra être fixée pour lapremière année d'applica­
tion deladécision à125U.C.E. parstagiaire etparsemaine
(enseignement ,logement ,nourriture etargent depoche compris ).
3.Pour les staaes decourte durée
unecontribution forfaitaire parstagiaire etparsemaine ycompris
l'orientation pédagogique ,quipour lapremière année d'application
deladécision pourra être fixée à85U.C.E. Sur labase del'expérience
acquise lors delaréalisation desexpériences-pilotes ,cemontant
correspondra approximativement à40%descoûts globaux del'opération
d'échange .
4.Parailleurs ,ilparait possible d'envisager que leFonds social européen
intervienne ,dans certains cas,pour financer desopérations deformation
oud'aide àl'emploi intégrées dans certains type d'échanges .
5.Enoutre ,laCommission apporte uneassistance générale auxpromoteurs
enfavorisant leurs contacts dans lespays membres ,notamment auprès
desadministrations nationales enpromouvant ledéveloppement desmesures
nationales favorables auxéchanges (notamment enmatière desécurité social
etdecongés-formation )etenfacilitant l'information surlesprogrammes .

-10-
5.Lesengagements desEtatsmembres
a)Lesgouvernements desEtatsmembresveillent àcequesoitassuréaux
jeunesstagiaires unrégimeaumoinsaussifavorable queceluimisen
placeparleRèglement n°1612/68duConseildesMinistres delaC.E.E.
b)Ilappartient ,enoutre,auxgouvernements desEtatsmembresdedésigner
leoulesservices nationaux capablesd'éveillerl'intérêtetdesusciter
laparticipation activedesmilieuxéconomiques ,despartenaires sociaux,
desmouvements dejeunesetquisontaptesàpromouvoir l'organisation
desstagesetàassurerlamiseenoeuvredesopérations programmées .
c)Lecaséchéant,ilsmettront surpiedunservicedecoordination qui,
àl'échelonnational,serachargénotamment d'encourager lesinitiatives
desassociations etdesorganismes etd'harmoniser l'établissement des
programmes etdesactionsd'échanges.
6.Comitépourleséchanges dejeunestravailleurs
Pourl'utilisation ,ledéveloppement etl'orientation duprogrammme ,
conviendra demettresurpieduncomité,àcaractère consultatif ,qui
seraitformédereprésentants despaysmembres,desorganisations repré­
sentantlespartenaires sociaux auniveaueuropéen etdesorganismes
promoteurs d'échanges.LenombredesmembresdeceComiténedevraitpas
dépasser 24personnes .
LeComité,dontlaprésidence etlesecrétariat sontassuréspar
laCommission ,seréunitaumoinsdeuxfoisparanàl'initiative du
président etlorsqu'untiersaumoinsdesesmembresendemandent la
convocation .
LeComitéestconsulté sur:
-lesorientations àsuivredansl'élaboration etlamiseenoeuvre
desprogrammes d'échanges pourchaqueannée,
-larépartition descréditscommunautaires entrestagesdelongue
duréeetstagesdecourtedurée,
-lesactionsàengagerpourleverlesobstacles audéveloppement
deséchanges,
-lesdérogations éventuelles auxdispositions del'article 1dela
décision,
-l'évaluation desrésultats deséchanges,
-touteactionnouvelle pouvantcontribuer àaméliorerl'efficacité
deséchanges .
LeComitéétablitsonrèglement intérieur quientreenvigueur après
approbation parlaCommission .

Proposition de
Décision (CEE ) duConseil
concernant l'établissement d'un"Deuxième programme commun pour favoriser
l'échange dejeunes travailleurs ausein delaCommunauté "
LeConseil des Communautés européennes ,
vuletraité instituant laCommunauté économique européenne ,etnotamment
sonarticle 50,
vulaproposition delaCommission ,
vul'avis duParlement européen (1),
vul'avis duComité économique etsocial (2),
considérant qu'ilimporte dedévelopper l'action delaCommunauté enfaveur
delajeunesse pardesopérations concrètes ;
considérant que l'unedestâches importantes dans oedomaine
consiste àoffrir auxjeunes travailleurs ,grSce àdes stages dans un
Etat membre autre que leleur ,davantage dechances pour élargir leur horizon
professionnel etculturel [f 1
considérant quecette action doit être développée parallèlement àcelles
engagées pour promouvoir l'emploi desjeunes ,tout enconservant soncaractère
propre parsesfinalités etpar lanature desopérations ;
considérant que lesreprésentants desgouvernements des Etats membres
delaCommunauté économique européenne réunis ausein duConseil ontadopté
le8mai1964 lepremier programme commun pour favoriser l'échange de
jeunes travailleurs ausein delaCommunauté (3);
considérant que,compte tenu del'expérience acquise ,ilimporte d'améliorer
lesmodalités d'action etd'étendre lechamp d'application dupremier
programme commun ;
considérant qu'unteldéveloppement exige uneffort accru de lapart
desEtats membres ;
(1)J.O. N° du
(2)J.O. N° du
(3)J.O. NR78du22=5.1964 ,/P.
 P.
p.1226

-2-
considérant que la .Communauté doit contribuer pour unepart importante
àL'effort commun grâce àdesactions etàdesinterventions directes ;
considérant qu'ilconvient des'assurer leconcours degroupements ou
d'institutions àvocation européenne ,dont lastructure ,letype d'activités
etlescapacités opérationnelles permettent decontribuer efficacement à
laréalisation duprogramme d'échanges ;
considérant qu'ilconvient enconséquence d'établir undeuxième programme
commun pour favoriser l'échange dejeunes travailleurs ausein dela
Communauté ;
ARRETE LAPRESENTE DECISION :
Article Premier
1.Sont considérées comme échanges dejeunes travailleurs ,ausens dela
présente décision ,desopérations tendant àorganiser ,pour desjeunes
de16à28ans,desstages oudesséjours dans unpays
delaCommunauté autre que leleur ,envuede :
-développer leurs qualifications professionnelles etenrichir leur
expérience pratique /
-lesmettre encontact avec lesmilieux professionnels dupays d'accueil
-améliorer leur connaissance des conditions devie etdes relations
sociales dans lepays d'accueil /
-favoriser uneprise deconscience européenne .
2..Lebénéfice deceséchanges estréservé auxjeunes travailleurs qui
sont entrés dans lavieactive avant l'âgedevingt ans.Toutefois ,la
Commission ,après avis . duComité pour leséohanges dejeunes tra-„ .
vailleurs ,peut favoriser certains échanges intéressant desjeunes ayant reçu
une formation plus avancée .
Article 2
1.Lamise enoeuvre desopérations d'échange dejeunes travailleurs est
confiée àdesgroupements ouinstitutions fonctionnant àl'échelle euro­
péenne ,agréés parlaCommission enraison deleur capacité à.enassurer la
bonne exécution »
2.Lesrelations entre chacun desgroupements ouinstitutions etlaCommission
sont régies paruneconvention *
3.Leséchanges peuvent ,ausensdelaprésente décision ,être ,soit delongue
durée ,soit decourte durée *

-3-
Article 3
Sont considérés comme échanges delongue durée lesstages
àdominante professionnelle d'unedurée d'aumoins 4mois
auprès d'unemployeur d'unautre Etat membre .Cesstages visent àpermettre
auxjeunes travailleurs des'initier àlaviedans l'entreprise
enacquérant deséléments ouuncomplément deformation professionnelle .
Article 4
1.Lesjeunes travailleurs quiparticipent auxéchanges delongue
durée bénéficient d'unrégime aussi favorable quecelui instauré en
application dutraité envuederéaliser lalibre circulation des
travailleurs ressortissants des Etats membres .
2.Ilssont rémunérés dans desconditions égales
àcelles dont bénéficient lesjeunes travailleurs dupays d'accueil
ayant lemême statut etfournissant uneprestation comparable .
Article 5
Sont considérés comme échanges decourte durée lesséjours d'étude-formation
visant àpermettre àdejeunes travailleurs d'établir uncontact intensif
avec lesmilieux detravail etdeviedupays d'accueil .Ceséchanges portent ,
enprinoipe ,surunepériode comprise entre trois semaines ettrois mois .
Article 6
1.LesEtats membres adoptent lesmesures nécessaires pour faciliter
laréalisation deséchanges notamment enmatière deprotection sociale
etd'accès aucongé-formation etauxdifférentes formes d'aide .
2.Ilsdésignent laoulesautorités compétentes ainsi que/lecas
échéant /leservice decoordination avec lequel lesgroupements
ouinstitutions peuvent semettre enrapport pour faciliter
l'organisation etlaréalisation desstages .
3.Ilsinforment laCommission desdispositions qu'ilsontadoptées en
application -desparagraphes 1et2duprésent article .
Article 7
Pour faciliter ledéveloppement deséchanges /laCommission peut
accorder desaides comportant :
-unecontribution auxfrais devoyage entre lelieu derésidence et
lelieu destage /
-unecontribution forfaitaire parstagiaire etparsemaine *
Enoutre ,lesstages delongue durée peuvent bénéficier d'uneaide
supplémentaire parstagiaire etparsemaine deformation linguistique .
./

-4-
Article a
1.IlestInstitué unComitéconsultatif pourleséchanq«j_de Jeunestra­
vailleurs,dontlamissionestd'assister laCommission dansl'accomplis­
sementdestâchesquiluisontconfiées parlaprésente décision .
2.CeComitéestcomposé de:
-neufmembres gouvernementaux représentant lesservices responsables
del'organisation deséchanges dejeunestravailleurs,
-troismembresreprésentant lesorganisations européennes d'employeurs ,
-troismembresreprésentant lesorganisations européennes detravailleurs ,
-neufmembresreprésentant desorganisations européennes ayantune
compétence spécifique etuneexpérience directe enmatièred'échange
dejeunestravailleurs .
3.LeComitéestprésidéparunreprésentant delaCommission .
4.Lesecrétariat duComitéestassuréparlesservices delaCommission .
3
Article 9
Lesmesuresnécessaires àl'exécution delaprésente décision sont
arrêtées parlaCommission .i■ A
Article 10
Laprésentedécisionentreenvigueurleï_juillet1979
Article 11
LesEtatsmembressontdestinataires delaprésente décision
faitàBruxelles ,le
ParleConseil
LePrésident

FICHEFINANCIERE
PROJET DEDEUXIEME PROGRAMME COMMUN POURFAVORISER L'ECHANGE
DEJEUNESTRAVAILLEURS AUSEINDELACOMMUNAUTE
1.Lignesbudgétaires concernées
-Article251-Comités' .J
-Article 302-Tâchesconférées àl'Institution pourfavoriser
leséchanges dejeunestravailleurs .
2.Basejuridique
Art.50duTraité CEE:
"LesEtatsmembresfavorisent ,danslecadred'unprogramme
commun,l'échange dejeunestravailleurs ".
3.Description del'action;
Proposition dedécision duConseilconcernantl'établissement d'un
deuxième programme communpourfavoriserl'échange dejeunestravailleurs
auseindelaCommunauté .
3.1.1.Objectif général
Aiderlesjeunestravailleurs àprogresser tantsurleplan
professionnel quesurceluid'uneconscience européenne plus
affirmée .
3.1.2.Objectifs spécifiques
Contribuer financièrement àlaréalisation desstagesde
jeunestravailleurs dansd'autrespaysdelaCommunauté queleur
paysd'origine.
3.1.3.Personnes concernées
Desjeunestravailleurs de16à28ans(1,979:460;1980:1150;
1981,1982,1983:1600personnes paran).
A.Justification del'action
Cetyped'actionestexplicitement prévuàl'art.50duTraitéCEE
(cfr.point2ci-dessus).

-2
5.Incidence financiè*' edel'actionsurlescrédits d'intervent ion(àprij
1°Article 251:Comités
1979 1980 1981 1982 1983
a)Nombre deréunions 2 3 3 2 2
b)Coûtparréunion :enUCE* 7200 7200 7200 7200 7200
c)Coûttotal(c=axb)*
annuelH400 21600 21600 K400 14400
2°Article 302:Tâchesconférées àl'Institution pourfavorissr leséchanges de
jeunestravailleurs
A.Staqesdelonguedurée
(de4à8mois)1979 1980 1981 1982 1983
a)Nombredeparticipants 200 400 500 500 500
b)Participation communautaire
parstagiaire :enUCE* 2200 2200 2200 2200 2200
c)Coûttotal(c=axb)UCE 440000 880000 1.100000 1.100000 1.100000
Θ.Stagesdecourtedurée
(de3semaines à3mois) 1979 1980 1981 1981 1983
a)Nombredeparticipants 260 765 1100 1100 1100
b)Participation communautaire
parstagiaire * 810 810 810 810 810
c)Coûttotal(axb)UCE 210.000 620.000 900.000 900.000 900.000
C.Montantglobaldescrédits
annueIs
(C=A♦B)UCE 650.000 1.500.000 2.000.000 2.000.000 2.000.000
Lesvariations annuelles s'expliquent parl'extension progressive duprogramme
communàd'autressecteurs d'activités etparl'augmentation générale dunombre
destagiaires participant auxéchanges .
6.Incidence financière surlescrédits depersonnel etdefonctionnement
courant .
1.Personnel supplémentaire nécessaire
1fonctionnaire decatégorie A
2fonctionnaires decatégorie B
1fonctionnaire decatégorie C
*Modedecalcul :voirannexe

-3-
Lam-issenoeuvredelanouvelledécision,l'augmentation considérable
dunombredesbénéficiaires etl'extension deséchanges àd'autressecteurs
économiques entraîneront unaccroissement correspondant destâchesdela
Division concernée,àsavoir:
'!)Elaboration desmesuresd'exécution prévuesàl'art.9deladécision,
Organisation destravauxaveclesresponsables desorganismes intéressés ,
3)Etablissement desmodalités d'utilisation descontributions communautaires
parlesassociations etorganismes agréés,
4)Négociations aveclesorganismes promoteurs pourl'établissement des
conventions etélaboration destextesyafférant,
5)Exécution destSchesdegestionfinancière etcontrôle dudéroulement
desstages,
6)Evaluation desrésultats desstagesenvued'améliorer lamiseenoeuvre
duprogramme,
7)Organisation etsecrétariat destravauxduComitéconsultatif ,
8)Accroissement destSchesadministratives générales .
6.2.Créditsnécessaires pourcepersonnel pour1980:41.600U.C.E.*
6.3.Créditsdefonctionnement :àincluredanslesdemandes globales dela
Commission pourl'exercice 1980.
7.Financement desdépenses d'intervention
1979
Article 251
Créditsinscrits àcetarticledanslebudget
Article 303L
virement àl'art.302ducréditprévupourcetteactionauchapitre .100
dubudget <650,000 UCE)
1980etexercices ultérieurs
créditsàinscrire danslesbudgetssuccessifs
3.Incidence éventuelle surlesressources :néant
9.Régimedecontrôle prévu
-parlesservices compétents delaCommission
parlaCourdescompteseuropéenne
*cemontant aétécalculésurlabasedutraitement afférent augradedebase
dechaquecatégorie .

Aïinexe
à1»fichefin&rioière
Mododecalcul
Art"251(Comitéconsultatif )
Coûtmoyenparpernonno
A–liraisdevoyage +;J.^OOFB
–Indemnité dedéplacement +I.4OOPB
-Indemnité journalière +3.120PB
(2joursderéunion)–––––
Totalparpersonne +12.000 PB=300UCE
B-Nombretotaldesmembres duComitéconsultatif s24
C-Coûttotalparréunion
(C»AxB) h.200UC'e'/
2.Art.302(échangesdejeunestravailleurs )
A–Stagesdelongueduree
Montant delacontribution communautaire parpersonne l
-fraisdevoyageentrelepaysderésidence
etlelieudestagealler–retourycompris
lesfraisdevoyageverslelieudescours
delangue 300UCE
-coursdepréparation linguistique (fraisde
formation linguistique ,delogement ,de
nourriture ,argentdepocheetorganisation
dutempslibre,gestionetautresfrais)
8semaines à125UCE 1.000UCE
-contribution forfaitaire moyenneparsta­giaire(assurance ,logement,nourriture ,
complément detraitement sinécessaire ,
organisation dutempslibre,gestionetautresfrais)
enmoyenne 6moisxISOUCE $00UCE
Totalparpersonne 12.200 UCE
B-Stagesdecourteduree
Montant delacontribution communautaire parpersonne *
-fraisdevoyageentrelepaysderésidence
etlelieudustagealler-retour 3
-contribution forfaitaire parstagiaire (frais
pédagogiques ,delogement ,nourriture ,argentde
poche,visites,assurances ,organisation dutempslibre,fraisdegestionetautres)
enmoyenne 6semaines x85UCE 5
Totalparpersonne ,fg300UCE
510UCE
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