RÉSOLUTION DU PARLEMENT EUROPÉEN
contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge au
directeur du Centre de traduction des organes de l'Union européenne sur l'exécution de son
budget pour l'exercice 2003
LE PARLEMENT EUROPÉEN,
—vu le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels du Centre de traduction des organes de
l'Union européenne relatifs à l'exercice 2003, accompagné des réponses du Centre (1),
—vu la recommandation du Conseil du 8 mars 2005 (6859/2005 —C6-0068/2005),
—vu le traité CE, et notamment son article 276,
—vu le règlement (CE, Euratom) no1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier
applicable au budget général des Communautés européennes (2), et notamment son article 185, et le
règlement (CE) no1645/2003 du Conseil du 18 juin 2003 modifiant le règlement (CE) no2965/90
portant création d'un Centre de traduction des organes de l'Union européenne (3), et notamment son
article 14,
—vu le règlement (CE, Euratom) no2343/2002 de la Commission du 19 novembre 2002 portant
règlement financier-cadre des organismes visés à l'article 185 du règlement (CE, Euratom)n
o1605/2002 du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés
européennes (4), et notamment son article 94,
—vu les articles 70 et 71 ainsi que l'annexe V de son règlement,
—vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A6-0074/2005),
A. considérant que la Cour des comptes européenne (CCE) déclare dans son rapport mentionné ci-dessus
avoir obtenu l'assurance raisonnable que les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2003sont fiables et que les opérations sous-jacentes, dans leur ensemble, sont légales et régulières,
B. considérant que, le 21 avril 2004, le Parlement européen a donné décharge (5) au directeur du Centre
de traduction des organes de l'Union européenne sur l'exécution de son budget pour l'exercice 2002et que, dans la résolution accompagnant la décision de décharge, le Parlement, notamment:
—se félicitait des résultats obtenus par le Centre en ce qui concerne la réduction des reports,
—notait les efforts déployés par le Centre pour appliquer une solution comptable valable concer-
nant la présentation dans ses comptes du solde positif d'un exercice en tant que recette disponiblepour l'exercice suivant,
—approuvait les efforts déployés par le Centre pour apporter une solution satisfaisante aux
problèmes de ses locaux,FR 27.7.2005 Journal officiel de l ’Union européenne L 196/101
(1) JO C 324 du 30.12.2004, p. 46.
(2) JO L 248 du 16.9.2002, p. 1.
(3) JO L 245 du 29.9.2003, p. 13.
(4) JO L 357 du 31.12.2002, p. 72.
(5) JO L 330 du 4.11.2004, p. 27.
1. constate que les comptes du Centre de traduction des organes de l'Union européenne sont établis
comme suit pour les exercices 2003 et 2002:
Compte de gestion des exercices 2003 et 2002
(en milliers d'euros)
2003 2002
Recettes d'exploitation
Facturation de l'exercice 22 075 18 113
Recettes diverses 223 291
Total (a) 22 298 18 404
Dépenses d'exploitation
Charges courantes 18 255 18 446
Total (b) 18 255 18 446
Résultat d'exploitation (c = a –b) 4 043 –42
Produits financiers
Intérêts bancaires 387 495Bénéfice de change 1 2
Total (d) 388 497
Charges financières
Frais bancaires 10 0
Total (e) 10 0
Résultat financier (f = d –e) 378 497
Résultat des activités ordinaires (g = c + f) 4 421 455
Produits exceptionnels (h) 19 0
Charges exceptionnelles (i) 9 0
Résultat exceptionnel (j = h –i) 10 0
Résultat de l'exercice (g + j) 4 431 455
Source : Données du Centre.
2. invite le Centre et la Commission à poursuivre les efforts visant à dégager une solution satisfaisante
sur la question des cotisations de pension du personnel du Centre;
3. invite le Centre et la Commission à informer le Parlement au sujet du résultat des efforts déployés
pour apporter une solution à ce problème;
4. se félicite de la signature en 2004 d'un mémorandum d'accord entre le Centre et les autorités
luxembourgeoises, lequel résout le problème des dépenses afférentes à l'utilisation par le Centre dunouvel hémicycle; attend une information complète sur cette question, à fournir dans le rapportd'activité annuel du directeur pour 2004;
5. note les préoccupations exprimées par le Centre quant au calendrier fixé dans le règlement (CE,
Euratom) n
o2343/2002, qui dispose que la CCE doit formuler, pour le 15 juin, ses observations à
l'égard des comptes provisoires des agences (article 83, paragraphe 1, du règlement en question) etque les directeurs doivent transmettre au comptable de la Commission, pour le 1
erjuillet, les comptes
définitifs, accompagnés de l'avis du conseil d'administration (article 83, paragraphe 3); se rend comptede la difficulté liée à ce calendrier, à savoir la difficulté qu'il y a à obtenir, entre ces deux dates, l'avisdu conseil d'administration de l'organisme;FR L 196/102 Journal officiel de l ’Union européenne 27.7.2005
6. constate et déplore l'absence de plan d'égalité et attend du Centre qu'il élabore un tel plan à bref délai
pour devenir un employeur qui souscrit au principe de l'égalité des chances; attend du Centre nonseulement qu'il prenne en considération les aspects d'égalité au stade du recrutement mais aussi qu'ils'emploie activement, à long terme, à promouvoir l'égalité entre les sexes;
7. se félicite de l'engagement pris par le Centre en matière d'information des citoyens sur ses activités et
espère que d'autres mesures seront prises pour développer et renforcer la stratégie d'information et decommunication du Centre;
8. note, à la suite d'un échange d'informations avec le Centre, que le prix par page fixé dans le budget
2003 et facturé par le Centre est de 77,50 EUR, ce qui couvre tous les frais du Centre (personnel,bâtiments, informatique, équipement, traductions freelance, retraites et conditions sociales), les opéra-tions internes de contrôle de la qualité linguistique, de formatage et de mise à jour et tous les fraisadministratifs liés à la sous-traitance; demande à la Commission d'évaluer la performance et la valeurajoutée des différents services de traduction ainsi que le rapport coût/avantages;
9. constate que, pour des raisons de sécurité, de confidentialité, de rapidité et de compétences spécia-
lisées, la traduction interne est nécessaire; note aussi que, lorsqu'il est satisfait aux critères de qualitérequis, le Centre travaille effectivement en partenariat avec des traducteurs externes et que, en 2003,40 % de sa production totale a été externalisée;
Observations d'ordre général à l'adresse de la Commission et des agences
10. rappelle que, s'il approuve les efforts faits par la Commission pour établir un nombre limité de
modèles, au moins pour les agences «réglementaires» à venir, il estime aussi que la structure desagences, existantes et à venir, demande à être examinée de façon approfondie à l'échelon interinsti-tutionnel; de plus, souligne que, avant que la Commission définisse les conditions-cadres relatives à lafonction des agences réglementaires, il faut qu'il y ait un accord interinstitutionnel énonçant deslignes directrices communes, et cela préalablement à la mise en place d'un cadre harmonisé concer-nant la structure des agences;
11. prend acte de la position de la Commission (
1) concernant la délégation de la responsabilité pour
l'exécution de tâches à des organismes —y compris des agences —autres que l'administration
principale de la Commission; estime que cette position ne répond pas à la demande formulée parle Parlement pour obtenir un examen approfondi, à l'échelon interinstitutionnel, de la structure desagences existantes; invite donc la Commission à fournir des éclaircissements à ce sujet et sur le futuraccord interinstitutionnel global relatif aux nouvelles dispositions à prendre dans le cadre des perspec-tives financières ou en parallèle à celles-ci (
2);
12. invite la Commission à organiser et à réaliser, sur le moyen terme, par exemple sur un cycle triennal
standard, une analyse transversale des évaluations réalisées concernant les différentes agences, et celadans le but:
a) de dégager des conclusions en ce qui concerne, d'une part, la cohérence de l'activité des agences
dans le cadre des politiques de l'Union européenne en général et, d'autre part, les synergiesexistantes ou à développer entre les agences et les services de la Commission, en vue égalementde prévenir les chevauchements mutuels;
b) d'évaluer, d'une part, la valeur ajoutée européenne générale attribuable aux résultats obtenus par
les agences dans leurs domaines d'activité respectifs et, d'autre part, la pertinence, le rendement etl'efficacité du modèle «Agence» dans la mise en œuvre ou la définition des politiques communau-
taires;
c) de déterminer et de renforcer l'impact de l'action des agences en termes de proximité, d'accessi-
bilité et de visibilité de l'Union européenne par rapport à ses citoyens;FR 27.7.2005 Journal officiel de l ’Union européenne L 196/103
(1) Cette position figure à l'annexe 1 de la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen
«Construire notre avenir commun. Défis politiques et moyens budgétaires de l'Union élargie —2007-2013»
[COM(2004) 0101, p. 42].
(2) Voir annexe au rapport de la Commission sur le suivi des décharges 2002 [COM(2004) 0648, p. 108].
13. demande qu'une telle analyse globale soit disponible pour la fin de 2005, de manière qu'elle couvre la
période de trois ans commençant à la date de l'entrée en vigueur du nouveau règlement financier etdu nouveau cadre applicable, en conséquence, au système des agences;
14. invite les agences à participer activement à un tel processus et à coopérer avec la Commission, en
fournissant les contributions indispensables, d'une part, sur les questions qui, selon elles, sontimportantes du point de vue de leur fonctionnement, de leur rôle, de leur mission et de leursbesoins et, d'autre part, sur toute question susceptible de contribuer à améliorer la procédure dedécharge dans son ensemble, et cela en vue de contribuer au succès dudit processus et d'accroître laresponsabilisation et la transparence des agences; invite les agences à présenter aussi leurs contribu-tions à ses commissions compétentes;
15. invite la Commission à présenter, parallèlement à cet exercice, pour la fin de 2005 au plus tard, des
propositions relatives aux modifications à apporter aux actuels actes constitutifs des agences, en vue,entre autres, d'optimiser ses relations avec les agences; ces propositions devraient viser:
a) à renforcer la communication entre la Commission et les agences;b) à mettre en place ou à développer une coopération, d'une part, en matière de définition des
besoins à satisfaire, des objectifs à atteindre, des résultats à obtenir et de la stratégie à mettre enœuvre à cet effet et, d'autre part, en matière de fixation de normes de suivi et d'évaluation;
c) à renforcer la complémentarité d'action, à mieux organiser les ressources nécessaires et leur
affectation efficace et à mettre au point une stratégie de communication pour la diffusion des
résultats obtenus;
16. souligne que, avant l'adoption de toute décision sur la création d'une nouvelle agence, la Commission
doit procéder à une évaluation rigoureuse de l'opportunité et de la valeur ajoutée des fonctions quecette agence sera appelée à assumer, en prenant en considération les structures existantes et lesprincipes de subsidiarité, de discipline budgétaire et de simplification des procédures;
17. demande à la Commission de présenter rapidement, en ce qui concerne la politique du personnel des
agences, les lignes directrices qu'il lui avait demandé de présenter avant la fin de la procédurebudgétaire 2005;
Observations d'ordre général à l'adresse des agences
18. demande à chacune des agences de lui présenter, comme prévu à l'article 72, paragraphe 5, du
règlement (CE, Euratom) n
o2343/2002, le rapport résumant les informations relatives aux audits
effectués par l'auditeur interne, les recommandations formulées et les suites données à ces recom-mandations;
19. invite les agences à s'attacher davantage à appliquer correctement, en ce qui concerne leur personnel,
le statut des fonctionnaires et le régime applicable aux autres agents (procédures de recrutement,décisions, dossiers personnels, calcul des rémunérations et des autres droits, politique de promotion,pourcentage de postes à pourvoir, quotas en matière de respect de l'égalité entre les sexes, etc.);
20. note que, d'une manière générale, la composition du personnel des agences fait apparaître, en pour-
centage, un déséquilibre entre hommes et femmes; déplore que les hommes —environ un tiers du
personnel —soient surreprésentés dans les emplois de grade supérieur, tandis que les femmes sont
généralement surreprésentées dans les emplois de grade inférieur; demande aux agences de prendredes dispositions pour remédier immédiatement et efficacement à cet état de choses;FR L 196/104 Journal officiel de l ’Union européenne 27.7.2005
21. invite les agences à veiller à ce que toutes les dispositions applicables de la directive 2002/73/CE du
Parlement européen et du Conseil du 23 septembre 2002 modifiant la directive 76/207/CEE duConseil relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en
ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, et les conditionsde travail (
1) soient intégrées dans leurs politiques du personnel respectives;
22. demande aux agences de donner suite aux observations faites à cet égard par la CCE en se confor-
mant pleinement aux principes budgétaires énoncés dans le règlement financier, en particulier auxprincipes d'unicité et d'exactitude budgétaires; invite les agences qui ne l'ont pas encore fait à seconformer aux exigences formulées dans le règlement financier en matière comptable et à renforcerencore leurs procédures de gestion et de contrôle internes, en vue d'accroître la responsabilité, latransparence et la valeur ajoutée européenne;
23. exhorte les agences, surtout celles dont les activités ont des points communs avec les activités ou les
missions d'autres agences, à renforcer leur coopération, de manière à ouvrir des possibilités desynergie; les invite à formaliser, le cas échéant, cette coopération dans le cadre d'accords spécifiques(déclarations conjointes, mémorandums d'entente, décisions prévoyant une programmation conjointeou des actions/programmes complémentaires), de sorte qu'il n'y ait pas chevauchement, que le travailde chaque agence soit clairement identifié et que le résultat des efforts communs ait pour effet demaximiser la valeur ajoutée et l'impact de leur travail; souhaite être informé régulièrement à ce sujet;
24. invite les agences à accorder une attention particulière aux procédures d'attribution et de gestion des
contrats; les invite à prendre toutes les dispositions appropriées en ce qui concerne leurs structuresadministratives, afin de renforcer la gestion, les procédures de contrôle et les canaux de communica-tion internes; estime que de telles mesures pourraient comporter, quand cela est nécessaire ouréalisable, la mise en place d'unités spécialisées chargées d'indiquer, sur la base d'analyses desrisques, comment préparer au mieux les procédures d'attribution de contrats et d'assurer le contrôleet le suivi, selon les besoins; à cet égard, invite la Commission et la CCE à renforcer leur coopérationavec les agences;
25. note les difficultés que certains directeurs, notamment des agences «nouvellement créées», ont
évoquées en ce qui concerne l'observance, par les agences, du calendrier et des échéances fixés, enmatière de rapports, dans le règlement financier; invite les directeurs des agences, dans la perspectivede la révision prochaine du règlement financier, en 2005, à informer sa commission des budgets et sacommission du contrôle budgétaire des difficultés rencontrées à ce jour, de manière que celles-cipuissent être examinées dans le cadre de la révision; demande aux directeurs de formuler, en matièred'échéances, des propositions spécifiques prévoyant des dispositions nouvelles susceptibles de mieuxrépondre à leurs besoins de fonctionnement, tout en étant conformes aux obligations prévues dans lerèglement financier en ce qui concerne les rapports à présenter par les agences;
26. note la réaction positive des directeurs des agences à la demande formulée par la commission du
Parlement compétente en matière de décharge pour que soit mis en place un système de commu-nication plus précis, en particulier en ce qui concerne la transmission par les agences, à cettecommission, des documents relatifs aux obligations des agences en matière de rapports; estimequ'une meilleure organisation de cette communication aura pour effet de renforcer sa coopérationavec les agences et de renforcer le contrôle démocratique;
27. invite les directeurs des agences à assortir dorénavant leurs rapports d'activité annuels —qui sont
présentés avec les informations financières et les informations en matière de gestion —d'une
déclaration d'assurance concernant la légalité et la régularité des opérations, sur le modèle desdéclarations signées par les directeurs généraux de la Commission;FR 27.7.2005 Journal officiel de l ’Union européenne L 196/105
(1) JO L 269 du 5.10.2002, p. 15.
28. invite les agences à mettre au point une stratégie globale de communication prenant en compte la
nécessité de mettre les résultats de leur travail non seulement à la disposition des institutions, desservices compétents des États membres, des spécialistes, des partenaires ou de bénéficiaires spécifi-ques, mais aussi, sous une forme appropriée, à la disposition du grand public; invite les agences, dansla perspective de la mise au point d'une telle stratégie, à intensifier leur coopération et à échanger desinformations sur les meilleures pratiques permettant d'atteindre cet objectif; demande aux agencesd'informer dûment ses commissions compétentes, avant le prochain exercice de décharge, des progrèsréalisés dans la mise au point de cette stratégie, afin de permettre un suivi efficace et en temps utile
de leurs activités;
Observations d'ordre général à l'adresse de la CCE et des agences
29. se félicite que la CCE ait pris l'initiative d'insérer, dans ses rapports spécifiques concernant les agences,
un tableau donnant, à propos de l'agence considérée, des informations succinctes sur les pointssuivants: compétences, gouvernance, moyens mis à la disposition de l'agence et produits et services;estime que ces tableaux renforcent la clarté et la transparence du travail de ces organismes commu-nautaires, tout en fournissant, le cas échéant, une base de comparaison utile dans la perspective de lamise en place du cadre harmonisé pour les agences demandé par le Parlement;
30. invite la CCE et les agences à intensifier leur coopération, afin de renforcer les procédures et outils
techniques destinés à améliorer la gestion de tous les problèmes financiers et budgétaires, et cela envue de mettre en place une méthode propre à préparer le terrain, dès le début du processus, pour unedécharge budgétaire positive; souhaite être informé régulièrement des progrès accomplis et de la miseenœuvre des meilleures pratiques;
31. invite la CCE et les agences à accroître la transparence de la procédure contradictoire préalable au
rapport final de la CCE, de manière à écarter toute contradiction ou ambiguïté qui pourrait mettre enpéril la crédibilité de l'exercice tout entier; à cet égard, invite la CCE et la Commission à proposer unmoyen praticable de mettre à jour —depuis la date à laquelle le rapport préparatoire de la CCE est
examiné pour la première fois jusqu'à la date à laquelle est prise la décision concernant la décharge —
les informations sur les améliorations apportées et/ou les problèmes constatés, et cela de sorte que lasituation des agences soit présentée avec un maximum d'exactitude.FR L 196/106 Journal officiel de l ’Union européenne 27.7.2005