Moyen-Orient
38. exprime sa profonde douleur pour toutes les victimes du conflit et adresse ses condolØances et sa
solidaritØ aux familles; condamne avec fermetØ lacte terroriste perpØtrØ à Tel Aviv, ainsi que le recoursdisproportionnØ à la force armØe et toute autre action de violence, doø quelle provienne;
39. note la dØclaration antØrieure de la PrØsidence de lUE selon laquelle «les progrŁs rØalisØs dans les
domaines principaux au cours des derniŁres nØgociations doivent constituer la base de nos pourparlers àvenir sur le statut permanent» du Moyen-Orient;
40. invite le Conseil à jouer un rôle moteur dans linitiative relative au conflit israØlo-palestinien basØe
sur le rapport Mitchell et à rØflØchir à une action commune avec les États-Unis; un tel projet devrait inclure
une nouvelle plate-forme de nØgociations entre les deux parties, lenvoi dobservateurs internationaux, desmØcanismes appropriØs de lutte contre le terrorisme, le gel de la colonisation, la protection des populationsciviles ainsi que le respect scrupuleux des droits de lhomme et de la quatriŁme Convention de GenŁve.
Ancienne RØpublique yougoslave de MacØdoine
41. condamne les actes des forces terroristes provenant de lUCK et dautres groupes armØs contre le
territoire de lARYM; se fØlicite des initiatives du Conseil, du Haut reprØsentant pour la PESC, M. Solana, etdu commissaire Patten; marque son soutien aux derniŁres propositions de paix soumises par le gouverne-ment de lARYM et par tous les partis dØmocratiques en quŒte dune solution politique aux problŁmes dupays;
42. invite instamment la Commission à fournir, en Øtroite collaboration avec le gouvernement de
lARYM, laide nØcessaire aux rØfugiØs et à la population civile touchØe par le conflit;
*
**
43. charge sa PrØsidente de transmettre la prØsente rØsolution au Conseil europØen, au Conseil, à la
Commission et aux parlements des États membres.
5. Ozone dans lair ambiant ***II
A5-0187/2001
RØsolution lØgislative du Parlement europØen sur la position commune du Conseil en vue de
ladoption de la directive du Parlement europØen et du Conseil relative à lozone dans lair ambiant
(13114/1/2000  C5-0090/2001  1999/0068(COD))
(ProcØdure de codØcision: deuxiŁme lecture)
Le Parlement europØen,
 vu la position commune du Conseil (13114/1/2000  C5-0090/2001) (1),
 vu sa position en premiŁre lecture (2) sur la proposition de la Commission au Parlement europØen et
au Conseil (COM(1999) 125) (3),
 vu la proposition modifiØe de la Commission (COM(2000) 613) (4),
 vu larticle 251, paragraphe 2, du traitØ CE,
 vu larticle 80 de son rŁglement,
 vu la recommandation pour la deuxiŁme lecture de la commission de lenvironnement, de la santØ
publique et de la politique des consommateurs (A5-0187/2001);
(1) JO C 126 du 26.4.2001, p. 1.
(2) JO C 377 du 29.12.2000, p. 154.
(3) JO C 56 E du 29.2.2000, p. 40.
(4) JO C 29 E du 30.1.2001, p. 291.28.2.2002 FR C 53 E/187 Journal officiel des CommunautØs europØennes
Mercredi, 13 juin 2001
1. modifie comme suit la position commune;
2. charge sa PrØsidente de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.
POSITION COMMUNE
DU CONSEILAMENDEMENTS
DU PARLEMENT
Amendement 1
ConsidØrant 3
(3) Il est important de garantir une protection efficace contre
les effets nocifs sur la santØ humaine de lexposition à lozone.Il y a lieu de rØduire dans la mesure du possible les effetsnØfastes de lozone sur la vØgØtation, les ØcosystŁmes et lenvi-ronnement dans son ensemble. La nature transfrontiŁre delozone exige que des mesures soient prises au niveau commu-
nautaire.(3) Il est important de garantir une protection efficace contre
les effets nocifs sur la santØ humaine de lexposition à lozone.Il y a lieu de rØduire dans la mesure du possible les effetsnØfastes de lozone sur la vØgØtation, les ØcosystŁmes et lenvi-ronnement dans son ensemble. La nature transfrontiŁre delozone exige que des mesures soient prises au niveau commu-
nautaire . La participation rapide des pays candidats à ladhØ-
sion est essentielle .
Amendement 26
ConsidØrant 7
(7) Il y a lieu de fixer des objectifs à long terme afin de four-
nir une protection efficace de la santØ humaine et de lenviron-
nement. Il importe que les objectifs à long terme soient
conformes à la stratØgie visant à rØduire lacidification etlozone et au but poursuivi par celle-ci, à savoir la diminutiondans toute la mesure du possible , de lØcart entre les niveaux
dozone actuels et les objectifs à long terme.(7) Il y a lieu de fixer des objectifs à long terme afin de four-
nir une protection efficace de la santØ humaine et de lenviron-
nement. Il importe que les objectifs à long terme soient
conformes à la stratØgie visant à rØduire lacidification etlozone et au but poursuivi par celle-ci, à savoir la diminutionde lØcart entre les niveaux dozone actuels et les objectifs àlong terme , sauf en cas dimpossibilitØ physique.
Amendement 27
Article 2, point 10
10) «objectif à long terme»: une concentration dozone dans
lair ambiant en dessous de laquelle, selon les connais-sances scientifiques actuelles, des effets nocifs directs surla santØ humaine et/ou sur lenvironnement dans sonensemble sont peu probables. Lorsque cela est rØalisable ,
cet objectif doit Œtre atteint à long terme, afin dassurer uneprotection efficace de la santØ humaine et de lenvironne-ment;10) «objectif à long terme»: une concentration dozone dans
lair ambiant en dessous de laquelle, selon les connais-sances scientifiques actuelles, des effets nocifs directs surla santØ humaine et/ou sur lenvironnement dans sonensemble sont peu probables. Cet objectif doit Œtre atteintà long terme, sauf en cas dimpossibilitØ physique , afin
dassurer une protection efficace de la santØ humaine etde lenvironnement;
Amendement 4
Article 3, paragraphe 3, alinØa 1
3. Pour les zones et les agglomØrations visØes au para-
graphe 2, les États membres prennent des mesures conformes
aux dispositions de la directive 2001//CE, afin dassurer
lØlaboration et la mise en uvre dun plan ou dun programmepermettant datteindre dans la mesure du possible la valeur
cible à partir de la date indiquØe au point II de lannexe I.3. Pour les zones et les agglomØrations visØes au para-
graphe 2, les États membres assurent, conformØment aux dis-
positions de la directive 2001//CE, lØlaboration et la mise enuvre dun plan ou dun programme afin datteindre la valeur
cible à partir de la date indiquØe au point II de lannexe I.
Amendement 28
Article 4, paragraphe 1
1. Les objectifs à long terme pour les concentrations
dozone dans lair ambiant sont ceux indiquØs au point III delannexe I.1. Les objectifs à long terme pour les concentrations
dozone dans lair ambiant , à atteindre dici 2020, sauf en cas
dimpossibilitØ physique, sont ceux indiquØs au point III de
lannexe I.C 53 E/188 FR 28.2.2002 Journal officiel des CommunautØs europØennes
Mercredi, 13 juin 2001
Amendement 29
Article 4, paragraphe 2
2. Les États membres Øtablissent la liste des zones et des
agglomØrations oø les niveaux dozone dans lair ambiant, Øva-luØs conformØment à larticle 9, sont supØrieurs aux objectifs àlong terme visØs au paragraphe 1 mais infØrieurs ou Øgaux auxvaleurs cibles indiquØes au point II de lannexe I. Pour ceszones et agglomØrations, les États membres Ølaborent etmettent en uvre des mesures efficaces au regard de leurscoßts visant à atteindre les objectifs à long terme lorsque cela
est possible . Les mesures prises sont, au minimum, conformes
à tous les plans ou programmes visØs à larticle 3, paragraphe 3.En outre, elles sinspirent des mesures prises conformØment auxdispositions de la directive 2001//CE et des autres texteslØgislatifs communautaires pertinents actuels et futurs.2. Les États membres Øtablissent la liste des zones et des
agglomØrations oø les niveaux dozone dans lair ambiant, Øva-luØs conformØment à larticle 9, sont supØrieurs aux objectifs àlong terme visØs au paragraphe 1 mais infØrieurs ou Øgaux auxvaleurs cibles indiquØes au point II de lannexe I. Pour ceszones et agglomØrations, les États membres Ølaborent etmettent en uvre des mesures efficaces au regard de leurscoßts visant à atteindre les objectifs à long terme, sauf en cas
dimpossibilitØ physique. Les mesures prises sont, au mini-
mum, conformes à tous les plans ou programmes visØs àlarticle 3, paragraphe 3. En outre, elles sinspirent des mesuresprises conformØment aux dispositions de la directive 2001//CE et des autres textes lØgislatifs communautaires pertinentsactuels et futurs.
Amendement 7
Article 5
Les États membres Øtablissent la liste des zones et des agglomØ-
rations oø les niveaux dozone rØpondent aux objectifs à longterme. Dans ces zones et agglomØrations , ils sefforcent de
maintenir les niveaux dozone en dessous des objectifs à long
terme et de prØserver la meilleure qualitØ de lair ambiant
compatible avec un dØveloppement durable et un niveau ØlevØde protection de lenvironnement et de la santØ humaine.Les États membres Øtablissent la liste des zones et des agglomØ-
rations oø les niveaux dozone rØpondent aux objectifs à longterme. Dans la mesure oø la nature transfrontiŁre de la pol-
lution par lozone et les conditions mØtØorologiques le per-mettent, ilsmaintiennent, dans ces zones et agglomØrations,
les niveaux dozone en dessous des objectifs à long terme etprØservent la meilleure qualitØ de lair ambiant compatible
avec un dØveloppement durable et un niveau ØlevØ de protec-tion de lenvironnement et de la santØ humaine.
Amendement 10
Article 6, paragraphe 1, point b
b) rendre accessibles au public et aux organismes appropriØs,
tels que les organismes de protection de lenvironnement,les associations de consommateurs, les organismes reprØ-sentant les intØrŒts des groupes sensibles de la populationet les autres organismes de santØ concernØs, des rapportsannuels dØtaillØs indiquant au moins tous les dØpassementsdes concentrations correspondant aux objectifs à longterme en ce qui concerne la protection de la santØ, auseuil dinformation et au seuil dalerte, correspondant à lapØriode sur laquelle la moyenne est calculØe, ainsi que, lecas ØchØant, une brŁve Øvaluation des effets de ces dØpas-sements. Les États membres peuvent inclure, sil y a lieu,des informations et Øvaluations supplØmentaires sur la pro-tection de la vØgØtation et des forŒts, ainsi que lindiquelannexe III, point I. Ils peuvent aussi inclure des informa-
tions sur les prØcurseurs concernØs, dans la mesure oø
ceux-ci ne sont pas couverts par la lØgislation communau-taire en vigueur;b) rendent accessibles au public et aux organismes appropriØs,
tels que les organismes de protection de lenvironnement,les associations de consommateurs, les organismes reprØ-sentant les intØrŒts des groupes sensibles de la populationet les autres organismes de santØ concernØs, des rapportsannuels dØtaillØs indiquant au moins tous les dØpassementsdes concentrations correspondant aux objectifs à longterme (en ce qui concerne la protection de la santØhumaine et de la vØgØtation), aux valeurs cibles , au seuil
dinformation et au seuil dalerte, correspondant à lapØriode sur laquelle la moyenne est calculØe, ainsi que, lecas ØchØant, une brŁve Øvaluation des effets de ces dØpas-sements. Les États membres peuvent inclure, sil y a lieu,des informations et Øvaluations supplØmentaires sur la pro-tection de la vØgØtation et des forŒts, ainsi que lindique
lannexe III, point I. Ils peuvent aussi inclure des informa-
tions sur les prØcurseurs concernØs, dans la mesure oøceux-ci ne sont pas couverts par la lØgislation communau-taire en vigueur;
Amendement 12
Article 7, paragraphe 1
1. ConformØment à larticle 7, paragraphe 3, de la direc-
tive 96/62/CE, les États membres Øtablissent des plans dactionaux niveaux administratifs appropriØs indiquant les mesures1. ConformØment à larticle 7, paragraphe 3, de la direc-
tive 96/62/CE, les États membres Øtablissent des plans dactionaux niveaux administratifs appropriØs  notamment au niveau28.2.2002 FR C 53 E/189 Journal officiel des CommunautØs europØennes
Mercredi, 13 juin 2001
POSITION COMMUNE
DU CONSEILAMENDEMENTS
DU PARLEMENT
spØcifiques à prendre à court terme pour les zones oø existe un
risque de dØpassement du seuil dalerte sil existe un potentielsignificatif de rØduction de ce risque ou de rØduction de la
durØe et de la gravitØ dun dØpassement. Lorsquil apparaît
quil ny a pas de potentiel ØlevØ de rØduction du risque, de ladurØe ou de la gravitØ dun dØpassement dans les zones perti-nentes, les États membres sont exemptØs des dispositions delarticle 7, paragraphe 3, de la directive 96/62/CE. Il incombeaux États membres de dØterminer sil existe un potentiel signi-ficatif de rØduction du risque, de la durØe ou de la gravitØ dundØpassement, en tenant compte des conditions gØographiques,mØtØorologiques et Øconomiques qui existent sur le plan natio-nal.local  indiquant les mesures spØcifiques à prendre à court
terme , dans chaque cas et lieu, pour les zones oø ilexiste un
risque de dØpassement du seuil dalerte sil existe un potentiel
significatif de rØduction de ce risque ou de rØduction de la
durØe et de la gravitØ dun dØpassement du seuil dalerte .
Lorsquil apparaît quil ny a pas de potentiel ØlevØ de rØductiondu risque, de la durØe ou de la gravitØ dun dØpassement dansles zones pertinentes, les États membres sont exemptØs des dis-positions de larticle 7, paragraphe 3, de la directive 96/62/CE.Il incombe aux États membres de dØterminer sil existe unpotentiel significatif de rØduction du risque, de la durØe ou dela gravitØ dun dØpassement, en tenant compte des conditionsgØographiques, mØtØorologiques et Øconomiques qui existentsur le plan national.
Amendement 13
Article 7, paragraphe 3
3. Lorsquils Ølaborent et mettent en uvre les plans daction
à court terme, les États membres pourraient envisager des
exemples de mesures (dont lefficacitØ a dØjà ØtØ ØvaluØe), quidevraient Œtre incluses dans les orientations visØes à larticle 12.3. Lorsquils Ølaborent et mettent en uvre les plans daction
à court terme, les États membres tiennent compte des exemples
de mesures (dont lefficacitØ a dØjà ØtØ ØvaluØe), qui devraientŒtre incluses dans les orientations visØes à larticle 12.
Amendement 14
Article 7, paragraphe 3 bis (nouveau)
3 bis. Les États membres informent la Commission, le
public, ainsi que les organismes appropriØs tels que les orga-nismes de protection de lenvironnement, les associations deconsommateurs, les organismes reprØsentant les intØrŒts desgroupes sensibles de la population et les organismes de santØconcernØs à la fois sur les rØsultats de leurs investigations etsur le contenu et lapplication des plans daction spØcifiques à
court terme.
Amendement 30
Article 8, paragraphe 1
1. Lorsque les concentrations dozone dØ passant les valeurs
cibles ou les objectifs à long terme sont en grande partie dues àdes Ømissions de prØcurseurs provenant dautres États membres,
les États membres concernØs travaillent en collaboration, le cas
ØchØant, pour concevoir des plans et des programmes com-muns destinØs à atteindre , dans la mesure du possible, les
valeurs cibles ou les objectifs à long terme. La Commissiondevrait collaborer à ces efforts. Dans lexØcution de ses obliga-
tions au titre de larticle 11 et compte tenu de la direc-tive 2001//CE, notamment son article 9, la Commission exa-mine si dautres actions devraient Œtre menØes au niveaucommunautaire pour rØduire les Ømissions de prØcurseurs res-ponsables de cette pollution transfrontiŁre dozone.1. Lorsque les concentrations dozone dØpassant les valeurs
cibles ou les objectifs à long terme sont en grande partie dues àdes Ømissions de prØcurseurs provenant dautres États membres,
les États membres concernØs travaillent en collaboration, le cas
ØchØant, pour concevoir des plans et des programmes com-muns destinØs à atteindre les valeurs cibles ou les objectifs àlong terme, sauf en cas dimpossibilitØ physique . La Commis-
sion collabore à ces efforts. Dans lexØcution de ses obliga-
tions au titre de larticle 11 et compte tenu de la direc-tive 2001//CE, notamment son article 9, la Commissionexamine si dautres actions devraient Œtre menØes au niveaucommunautaire pour rØduire les Ømissions de prØcurseurs res-ponsables de cette pollution transfrontiŁre dozone.
Amendement 32
Article 10, paragraphe 1, point b
b) lui transmettent Øgalement les plans ouprogrammes visØs
à larticle 3, paragraphe 3, deux ans au plus tard aprŁs lafin de la pØriode au cours de laquelle des dØpassements desvaleurs cibles pour lozone ont ØtØ observØs;b) lui transmettent Øgalement un rapport offrant une vue
densemble de la situation en ce qui concerne les dØpasse-ments des valeurs-cibles fixØes à lannexe I, point II. Encas de dØpassement des valeurs-cibles pour la protectionC 53 E/190 FR 28.2.2002 Journal officiel des CommunautØs europØennes
Mercredi, 13 juin 2001
POSITION COMMUNE
DU CONSEILAMENDEMENTS
DU PARLEMENT
de la santØ humaine, le rapport fournit lexplication de
tous les dØpassements de la concentration visØe dans lesvaleurs-cibles ØnoncØes à lAnnexe I, point II, point 1, du
tableau. Le rapport contient Øgalement les plans etpro-
grammes visØs à larticle 3, paragraphe 3. Le rapport est
adressØ à la Commission deux ans au plus tard aprŁs la fin
de la pØriode au cours de laquelle des dØpassements desvaleurs cibles pour lozone ont ØtØ observØs;
Amendement 33
Article 10, paragraphe 3, point b
b) publie chaque annØe une liste des zones et agglomØrations
transmises au titre du paragraphe 1, point a) et, pour le30 novembre de chaque annØe, un rapport sur la situationde lozone pendant lØtØ de lannØe en cours et pendantlannØe civile prØcØdente, afin dØtablir une vue
densemble de la situation des diffØrents États membres;b) publie chaque annØe une liste des zones et agglomØrations
transmises au titre du paragraphe 1, point a) et, pour le30 novembre de chaque annØe, un rapport sur la situationde lozone pendant lØtØ de lannØe en cours et pendantlannØe civile prØcØdente, qui permette une comparaison
directe des performances des États membres, en tenantcompte de la diversitØ des conditions mØtØorologiques etde la pollution transfrontaliŁre, et offre une vuedensemble de tous les dØpassements de lobjectif à longterme dans les États membres ;
Amendement 22
Article 11, paragraphe 3
3. Le rapport comprend Øgalement un rØexamen des dispo-
sitions de la prØsente directive à la lumiŁre de ses rØsultats et ilest accompagnØ, au besoin, de propositions de modification decelle-ci.3. Le rapport comprend Øgalement un rØexamen des dispo-
sitions de la prØsente directive à la lumiŁre de ses rØsultats et ilest accompagnØ, au besoin, de propositions de modification decelle-ci concernant en particulier les effets de lozone sur
lenvironnement et sur la santØ humaine, compte tenu spØci-fiquement des groupes sensibles de la population.
Amendement 31
Annexe I, points II et III, tableaux
Position commune du Conseil
II. Valeurs cibles pour lozone
ParamŁtre Valeur cibleAnnØe à laquelle la valeur cible
doit Œtre atteinte
dans la mesure du possible
1. Valeur cible pour la protec-
tion de la santØ humaineMaximum journalier de la
moyenne sur 8 heures120 µg/m3valeur à ne pas
dØpasser plus de 25 jours par
annØe civile moyenne calculØe sur
3 ans2010
2. Valeur cible pour la protec-
tion de la vØgØtationAOT40, calculØe à partir de
valeurs sur 1 heure de mai à juillet18 000 µg/m3.h (moyenne calculØe
sur 5 ans)2010
III. Objectifs à long terme pour lozone
ParamŁtre Objectif à long terme
1. Objectif à long terme pour la
protection de la santØhumaineMaximum journalier de la
moyenne sur 8 heures pendantune annØe civile120 µg/m
3
2. Objectif à long terme pour la
protection de la vØgØtationAOT40, calculØe à partir de
valeurs sur 1 heure de mai à juillet6 000 µg/m328.2.2002 FR C 53 E/191 Journal officiel des CommunautØs europØennes
Mercredi, 13 juin 2001
POSITION COMMUNE
DU CONSEILAMENDEMENTS
DU PARLEMENT
Amendement du Parlement
II. Valeurs cibles pour lozone
ParamŁtre Valeur cibleAnnØe à laquelle la valeur cible
doit Œtre atteinte ,
sauf en cas dimpossiblitØ physique
1. Valeur cible pour la protec-
tion de la santØ humaineMaximum journalier de la
moyenne sur 8 heures120 µg/m3valeur à ne pas
dØpasser plus de 20 jours par
annØe civile moyenne calculØe sur
3 ans2010
2. Valeur cible pour la protec-
tion de la vØgØtationAOT40, calculØe à partir de
valeurs sur 1 heure de mai à juillet18 000 µg/m3.h (moyenne calculØe
sur 5 ans)2010
III. Objectifs à long terme pour lozone
ParamŁtre Objectif à long termeDate limite à laquelle
lobjectif à long terme doit Œtre atteint,
sauf en cas dimpossiblitØ physique
1. Objectif à long terme pour la
protection de la santØ
humaineMaximum journalier de la
moyenne sur 8 heures pendant
une annØe civile120 µg/m3 2020
2. Objectif à long terme pour la
protection de la vØgØtationAOT40, calculØe à partir de
valeurs sur 1 heure de mai à juillet6 000 µg/m3.h 2020
Amendement 25
Annexe III, point I, tableau
Position commune du Conseil
Cible Type de station Niveau de rØfØrencePØriode de calcul
des moyennes/
daccumulationRapports mensuels davril à septembre Rapport annuel
Seuil
dinformationTout type 180 µg/m3 1 heure  pour chaque jour oø des
dØpassements sont enregis-trØs: date, durØe totale en
heures du dØpassement,
valeur maximale sur 1 heurepour lozone et valeur corres-pondante pour le NO
2; pour chaque jour oø des
dØpassements sont enregis-trØs: date, durØe totale en
heures du dØpassement,
valeur maximale sur 1 heurepour lozone et valeur corres-pondante pour le NO
2
 valeur mensuelle maximale
sur 1 heure pour lozone
Seuil dalerte Tout type 240 µg/m31 heure  pour chaque jour oø des
dØpassements sont enregis-trØs: date, durØe totale enheures du dØpassement,
valeur maximale sur 1 heure
pour lozone et valeur corres-pondante pour le NO
2 pour chaque jour oø des
dØpassements sont enregis-trØs: date, durØe totale enheures du dØpassement,
valeur maximale sur 1 heure
pour lozone et valeur corres-pondante pour le NO
2
Protection de lasantØTout type 120 µg/m
38 heures  pour chaque jour oø des
dØpassements sont enregis-trØs: date, maximum sur8 heures pour chaque jour oø des
dØpassements sont enregis-trØs: date, maximum sur8 heures
Protection de la
vØgØtationPØriurbaine,
rurale, rurale defondAOT40 =
6 000 µg/m
3h1 heure,
accumulØ demai à juillet Valeur
Protection de la
forŒtPØriurbaine,
rurale, rurale defondAOT40 =
20 000 µg/m
3h1 heure,
accumulØ davrilà septembre ValeurC 53 E/192 FR 28.2.2002 Journal officiel des CommunautØs europØennes
Mercredi, 13 juin 2001
POSITION COMMUNE
DU CONSEILAMENDEMENTS
DU PARLEMENT
Amendement du Parlement
Type de station NiveauPØriode de calcul
des moyennes/
daccumulationDonnØes provisoires pour chaque
mois davril à septembreRapport pour chaque annØe
Seuil
dinformationTout type 180 µg/m3 1 heure  pour chaque jour oø des
dØpassements sont enregis-trØs: date, durØe totale en
heures du dØpassement,
valeur maximale sur 1 heurepour lozone et valeur corres-pondante pour le NO
2; pour chaque jour oø des
dØpassements sont enregis-trØs: date, durØe totale en
heures du dØpassement,
valeur maximale sur 1 heurepour lozone et valeur corres-pondante pour le NO
2
 valeur mensuelle maximale
sur 1 heure pour lozone
Seuil dalerte Tout type 240 µg/m31 heure  pour chaque jour oø des
dØpassements sont enregis-trØs: date, durØe totale enheures du dØpassement,
valeur maximale sur 1 heure
pour lozone et valeur corres-pondante pour le NO
2 pour chaque jour oø des
dØpassements sont enregis-trØs: date, durØe totale enheures du dØpassement,
valeur maximale sur 1 heure
pour lozone et valeur corres-pondante pour le NO
2
Protection de la
santØTout type 120 µg/m3 8 heures  pour chaque jour oø des
dØpassements sont enregis-
trØs: date, maximum sur8 heures pour chaque jour oø des
dØpassements sont enregis-
trØs: date, maximum sur8 heures
Protection de la
vØgØtationPØriurbaine,
rurale, rurale defondAOT40 =
6 000 µg/m
3h1 heure,
accumulØ demai à juillet Valeur
Protection de la
forŒtPØriurbaine,
rurale, rurale defondAOT40 =
20 000 µg/m
3h1 heure,
accumulØ davrilà septembre Valeur
MatØriaux Tout type 40 µg/m
3 1 annØe  Valeur
6. Protection des forŒts dans la CommunautØ ***II
A5-0179/2001
1.
RØsolution lØgislative du Parlement europØen sur la position commune du Conseil en vue de
ladoption du rŁglement du Parlement europØen et du Conseil modifiant le rŁglement (CEE)n
o3528/86 du Conseil relatif à la protection des forŒts dans la CommunautØ contre la pollution
atmosphØrique (14644/1/2000 REV 1  C5-0072/2001  1999/0159(COD))
(ProcØdure de codØcision: deuxiŁme lecture)
Le Parlement europØen,
 vu la position commune du Conseil (14644/1/2000 REV 1  C5-0072/2001) (1),
 vu sa position en premiŁre lecture (2) sur la proposition de la Commission au Parlement europØen et
au Conseil (COM(1999) 379 (3)),
 vu la proposition modifiØe de la Commission (COM(2000) 864) (4),
(1) JO C 97 du 27.3.2001, p. 1.
(2) JO C 121 du 24.4.2001, p. 414.
(3) JO C 307 E du 26.10.1999, p. 32.
(4) JO C 96 E du 27.3.2001, p. 362.28.2.2002 FR C 53 E/193 Journal officiel des CommunautØs europØennes
Mercredi, 13 juin 2001
POSITION COMMUNE
DU CONSEILAMENDEMENTS
DU PARLEMENT