COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

1.Introduction

1.1. Un secteur de l’aviation robuste pour une Union plus forte

Le secteur de l'aviation revêt une importance capitale pour l’Union européenne. Il génère de la croissance économique et des emplois et facilite les échanges et les déplacements. À l’heure actuelle, le secteur européen de l'aviation, avec une part de 26 % sur le marché mondial, contribue à hauteur de 510 milliards d’euros par an au produit intérieur brut de l’Europe et emploie 9,3 millions de personnes en Europe.

Mettre en place des marchés de l’aviation ouverts et connectés permet de faire baisser le prix des vols et d’étoffer l'offre de destinations à travers le monde. La connectivité aérienne profite aux particuliers et aux entreprises qui voyagent et à l’économie au sens large, car plus une ville, une région ou un pays compte de liaisons aériennes avec d’autres destinations en Europe et d’autres parties du monde, plus sa croissance peut progresser. Les déplacements aériens ont considérablement augmenté depuis la création du marché unique de l’aviation de l’UE il y a 25 ans. De moins de 10 000 en 1992, le nombre de vols quotidiens est passé à environ 23 000 en 2016. De plus, les passagers bénéficient désormais d’un plus grand nombre de destinations. On compte aujourd’hui près de 7 400 liaisons, contre moins de 2 700 en 1992. En 2015, plus de 1,45 milliard de passagers ont décollé ou atterri dans des aéroports de l’UE.

L’aviation européenne doit rester compétitive au niveau mondial et tirer parti des possibilités offertes par une économie mondiale en rapide mutation, tout en adoptant une approche durable. C’est pourquoi, en décembre 2015, la Commission européenne a présenté une «stratégie de l'aviation pour l'Europe», dans laquelle elle a exposé une vision ambitieuse pour l’avenir de l’aviation européenne. Cette stratégie vise à dynamiser l’économie de l’Europe, à renforcer sa base industrielle et à asseoir sa place de premier plan au niveau mondial dans le domaine de l’aviation, mais aussi à apporter des solutions aux problèmes environnementaux et climatiques, pour ainsi contribuer directement aux priorités stratégiques de la Commission.

1.2. La stratégie de l’aviation pour l’Europe porte ses fruits

La stratégie de l’aviation pour l’Europe a fixé une série de mesures à prendre dans les années à venir. La présente communication, tout comme la proposition et les orientations qu’elle cite, présentées simultanément, contribuent à cette stratégie et, plus précisément, aux mesures destinées à obtenir les résultats suivants:

·garder une position de premier plan dans l'aviation internationale, en préservant la concurrence et en facilitant les investissements étrangers dans les compagnies aériennes de l’UE;

·éliminer les entraves à la croissance dans l’espace aérien européen, en améliorant la connectivité et l’efficacité de l’espace aérien.

2.Rester au premier plan dans l’aviation internationale

2.1. Préserver la concurrence dans le secteur de l’aviation

L’UE permet à toutes ses compagnies aériennes d'avoir un meilleur accès aux grands marchés étrangers et aux possibilités d’investissement qui y existent, en les aidant à renforcer leur présence internationale et en veillant à ce que les marchés soient ouverts. La conclusion d’accords en matière de transport aérien entre l'UE et des pays tiers va dans le sens d’un marché ouvert et connecté. De tels accords permettent d'étoffer l’offre de vols et de destinations et de faire baisser les prix. Plusieurs accords sont déjà en vigueur, d'autres sont en cours de négociation ou doivent être signés (Ukraine), et des accords supplémentaires devraient être négociés dans les années à venir sur la base des recommandations de la Commission au Conseil visant à autoriser l’ouverture de nouvelles négociations.

Il n’existe pas à l’heure actuelle de norme internationale au sein de l’Organisation mondiale du commerce ou de l’Organisation de l’aviation civile internationale en ce qui concerne l’accès aux marchés. C’est la raison pour laquelle l’UE fixe les conditions de l’ouverture des marchés avec des pays tiers au moyen d’accords aériens, afin d’apporter de la prévisibilité et de la sécurité juridiques aux investisseurs.

Toutefois, dans les cas où l’UE n'a pas signé d’accord aérien avec un pays tiers donné, ou lorsque les accords existants (au niveau de l’UE ou d’un État membre) ne contiennent pas suffisamment de règles visant à empêcher les pratiques anticoncurrentielles, la connectivité européenne peut se trouver limitée si les compagnies aériennes de l’UE sont victimes de telles pratiques émanant de pays tiers ou d'entités de ces pays. Sur le long terme, si ces pratiques sont autorisées à persister, elles peuvent avoir une incidence négative sur la concurrence sur le marché et, partant, entraîner une limitation du choix et de la connectivité et une augmentation des prix proposés aux citoyens et entreprises de l’UE.

Les compagnies aériennes de l’UE sont, bien entendu, responsables de leur propre compétitivité, et elles devraient continuer d’adapter leurs produits et leurs modèles d'entreprise aux conditions du marché. Pour autant, lorsque la connectivité et la compétitivité de l’Union dans le transport aérien international sont susceptibles de pâtir de pratiques discriminatoires, l’UE devrait être en mesure d'intervenir de manière opportune.

Il est nécessaire de prendre différentes mesures pour réduire le risque de voir apparaître des pratiques entravant la concurrence. Premièrement, l’UE et ses États membres devraient poursuivre leurs efforts dans le contexte international de l’Organisation de l’aviation civile internationale et de l’Organisation mondiale du commerce afin de soutenir activement l'élaboration de règles multilatérales garantissant les mêmes conditions d'accès aux marchés et des conditions de concurrence loyales pour toutes les compagnies aériennes. Deuxièmement, l’UE et ses États membres devraient poursuivre le dialogue avec les pays tiers et aborder cette question dans le cadre d'accords aériens. Ce moyen d’action est celui que privilégie l’UE.

Il convient également d’établir des règles au niveau de l’UE pour permettre le dépôt de plaintes auprès de la Commission. Elles permettraient à cette dernière de mener des enquêtes pour déterminer si des compagnies aériennes de l’UE ont été lésées par certaines pratiques de pays tiers, enquêtes qui pourraient déboucher sur des mesures compensatoires. Il convient de remplacer le règlement actuellement en vigueur sur le sujet par un instrument plus efficace car l'approche qu'il adopte s'est révélée inadaptée.

La Commission: ·propose de remplacer le règlement (CE) n° 868/2004 par un nouveau règlement destiné à protéger la concurrence dans le transport aérien; ·demande instamment au Conseil d’autoriser l’ouverture de négociations en vue de la signature de nouveaux accords globaux dans le domaine de l'aviation au niveau de l’UE (Bahreïn, Chine, Koweït, Mexique, Oman et Arabie saoudite) et de prendre rapidement une décision en ce qui concerne la signature de l’accord en la matière avec l’Ukraine.

2.2. Faciliter les investissements étrangers dans les compagnies aériennes de l’UE