ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
C 280/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9009 — KKR/Casual Dining Bidco)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 280/01)

Le 27 juillet 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M9009.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 281/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8975 — CVC Capital Partners/Mehiläinen Holding)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 281/01)

Le 13 juillet 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M8975.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 284/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8939 — Liberty House Group/Aluminium Dunkerque)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 284/01)

Le 18 juillet 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M8939.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 284/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8891 — Puig/BSH/Noustique)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 284/02)

Le 18 juillet 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M8891.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 284/2

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9001 — Kuehne + Nagel/Temasek/JV)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 284/03)

Le 24 juillet 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M9001.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
—

Canarbino est une entreprise intégrée verticalement dans la chaîne d’approvisionnement énergétique, dans les secteurs du gaz et de l’électricité. Ces dernières années, le groupe Canarbino a renforcé sa position dans l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement énergétique en développant ses activités sur le segment en aval en Italie. Canarbino exerce des activités commerciales dans les secteurs de l’électricité et du gaz naturel dans toutes les grandes bourses de l’énergie et les principaux nœuds gaziers en Europe. L’énergie achetée est revendue à des clients grossistes. Dans le segment en aval (vente au détail à des clients finals), le groupe Canarbino compte 165 000 clients, situés principalement dans le centre et dans le nord de l’Italie (en particulier à Milan),
C 264/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8678 — ABB/General Electric Industrial Solutions)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 264/01)

Le 1er juin 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M8678.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9004 — SL04/Ambienta Sgr/JV)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 264/11)

SL04 et Ambienta acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de Pibinew. La concentration est réalisée par achat d’actions dans une société nouvellement créée constituant une entreprise commune.

2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

— SL04: société de capital-investissement contrôlée indirectement par L Catterton, dont les entreprises de portefeuille sont présentes sur les marchés de la vente au détail et de la restauration, des aliments et des boissons, des services aux consommateurs et des produits de consommation, notamment la production et la vente de produits cosmétiques et de parfumerie,

— Ambienta: société de capital-investissement dont le portefeuille comprend des entreprises présentes dans les secteurs de l’énergie renouvelable, des biocarburants, de l’efficacité énergétique, de la réduction de la pollution et de la gestion des déchets et des ressources en eau,

— Pibinew: conception, fabrication, décoration et vente d’emballages en plastique pour l’industrie des produits cosmétiques.
C 264/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8980 — Partners Group/Techem)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 264/02)

Le 20 juillet 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M8980.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 264/2

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8925 — RWA/ZG/HGD JV)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 264/03)

Le 20 juillet 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en allemand et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32018M8925.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.8974 — Procter & Gamble/Merck Consumer Healthcare business)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 267/05)

La concentration est réalisée par achat d’actions et d’actifs.

The Procter & Gamble Company («P&G», États-Unis),

2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

— P&G: fourniture, dans le monde entier, de biens de consommation, parmi lesquels des produits ménagers et d’entretien des tissus, des produits de soins corporels et de santé, des produits de soins pour bébés, des produits d’hygiène féminine et familiale,

— branche «produits en vente libre» de Merck: fourniture, dans le monde entier, de produits de soins de santé grand public, notamment des vitamines et des minéraux, des produits d’assistance respiratoire, des analgésiques, des produits facilitant la digestion et des produits de soin de la peau.
Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9039 — Bain Capital/Vista/Aptean Public Sector/Superion/TriTech)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 270/04)

1.

o 139/2004 du Conseil Le 25 juillet 2018, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) n139/2004 du Conseil ( 1 ) , d’un projet de concentration.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

— Bain Capital Investors, L.L.C («Bain Capital», États-Unis),

— Vista Equity Partners Management LLC («Vista», États-Unis),

— la division «secteur public» d’Aptean Parent Company Sarl. («Aptean Public Sector», États-Unis), actuellement contrôlée exclusivement par Vista,

— Superion, LLC («Superion», États-Unis), actuellement contrôlée exclusivement par Vista,

— TriTech Software Systems, Inc («TriTech», États-Unis), actuellement contrôlée exclusivement par Bain Capital.

Bain Capital et Vista acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun d’Aptean Public Sector, de Superion et de TriTech.

La concentration est réalisée par achat d’actions.
Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9013 — Amey Group/CAL/CAHPL)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 270/03)

Amey acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle de l’ensemble de CAL et de CAHPL.

CarillionAmey (Housing Prime) Limited («CAHPL», Royaume-Uni), contrôlée conjointement par Amey et par Carillion.

CarillionAmey Limited («CAL», Royaume-Uni), contrôlée conjointement par Amey et par Carillion Holdings Limited (en liquidation) («Carillion», Royaume-Uni),

2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

— Amey: prestation de services intégrés de soutien aux infrastructures et de services de gestion d’installations pour des clients des secteurs public et privé au Royaume-Uni,

— CAL et CAHPL: prestation de services de réparation et d’entretien pour certains bâtiments et actifs du ministère de la défense au Royaume-Uni.
Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9007 — Porsche/Schuler/JV)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 270/05)

Porsche et Schuler acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de l’entreprise commune.

2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

— Porsche: constructeur automobile allemand appartenant au groupe Volkswagen. Ce dernier, présent au niveau mondial, fabrique et commercialise des véhicules automobiles et leurs composants, et fournit des services de financement et d’assurance liés à l’achat de ces véhicules,

— Schuler: exerce ses activités dans le domaine du formage et fournit des presses, des solutions d’automatisation, des outils, du savoir-faire et des services dans le monde entier aux secteurs de la métallurgie et de l’industrie automobile,

— entreprise commune: construira et exploitera une installation de presses à métaux en Allemagne.
Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.8969 — FSN Capital V/Saferoad Holding)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 270/06)

La concentration est réalisée par achat d’actions et par offre publique d’achat annoncée le 16 mai 2018.

2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

— FSN Capital V: fonds conseillé par FSN Capital Partners AS, une société de capital-investissement ayant son siège à Oslo, en Norvège,

— Saferoad: société anonyme de droit norvégien et société holding d’un groupe d’entreprises spécialisées dans les solutions de sécurité et d’infrastructure routières en Europe septentrionale, centrale et orientale.
C 272/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8967 — BGŻ BNP Paribas/Parts of Raiffeisen Bank Polska)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 272/01)

Le 16 juillet 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M8967.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9030 — IFM/FCC/Aqualia)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 272/06)

IFM et FCC acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun d’Aqualia. La concentration est réalisée par achat d’actions.

2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

— IFM: IFM est un gestionnaire de portefeuille opérant à l’échelle mondiale,

— FCC: FCC est une entreprise ayant un éventail diversifié d’activités; parmi ses activités principales figurent les services environnementaux et la gestion de l’eau, la construction de grandes infrastructures, la production de ciment et la production d’énergie renouvelable,

— Aqualia: Aqualia est une filiale à 100 % de FCC dont les principales activités comprennent la prestation de services pour le traitement des déchets solides et liquides et de l’eau potable, la réalisation et la préservation d’ouvrages de génie civil liés à l’eau, et la gestion du cycle complet de l’eau.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 250/1

Non-opposition à une concentration notifiée

[Affaire M.8968 — HIG Capital/INEOS (Baleycourt business & ICT business)]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 250/02)

Le 11 juillet 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M8968.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 250/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8911 — Samvardhana Motherson Automotive Systems/Reydel Automotive)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 250/01)

Le 11 juillet 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M8911.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 251/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8910 — Bouygues/Alpiq InTec and Kraftanlagen München)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 251/02)

Le 11 juillet 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M8910.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 251/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8906 — Goodyear/Bridgestone/TireHub)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 251/01)

Le 4 juin 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M8906.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.