COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
Bruxelles, le 03.09.1997 
COM(97) 438 final 
es 97/0230 (ACC) 
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•"ïJi Proposition de 
REGLEMENT (CE) DU CONSEIL 
modulant le règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la 
nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun, et suspendant, à titre 
autonome, la perception des droits du tarif douanier commun pour certains produits 
relatifs aux technologies de l'information. 
(présentée par la Commission) 

EXPOSE DES MOTIFS 
1. A la suite de Déclaration Ministérielle de Singapour, du 13 Décembre 1996, sur le 
commerce des produits des technologies de l'information, la décision du Conseil (CE) 
N° 97/359/CE1 a visé à consolider et éliminer, au plus tard à partir du 1er. Janvier 2000, 
les droits de douane desdits produits, incluant notamment les semi-conducteurs et 
certains appareils pour la fabrication et l'essai des semi-conducteurs. 
2. L'accord de Singapour sur les produits des technologies de l'information (ATI) 
encourage, par ailleurs, les participants à éliminer de manière autonome les droits de 
douanes avant la date ultime du 1er janvier 2000. 
3. Cette proposition de règlement a pour but de compléter les dispositions du règlement 
de la Commission portant application de la décision du Conseil en éliminant ou en 
réduisant, à titre autonome, les droits de douane pour certains produits couverts par 
l'ATI et pour certains produits connexes non couverts initialement par cet accord et 
qui représentent un intérêt majeur pour les opérateurs économiques de l'Union 
Européenne. Les mesures proposées trouvent l'accord des industries européennes 
concernées ainsi que celui du Comité du Code des Douanes (section "nomenclature 
tarifaire et statistique"). 
i 
4. Compte tenu de ce qui précède, il est proposé d'amender de façon appropriée le 
règlement 2658/87 du Conseil. 
1 J.O. n°L 155 du 12.06.1997 
-2' ^-s-
REGLEMENT (CE) N° .../.. DU CONSEIL 
du 
modifiant le règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la 
nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun, et suspendant, à titre 
autonome, la perception des droits du tarif douanier commun pour certains produits 
relatifs aux technologies de l'information. 
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, 
vu le traité instituant la Communauté européenne et notamment son article 113, 
vu la proposition de la Commission, 
Considérant que le règlement (CEE) n° 2658/871 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la 
nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun a instauré une 
nomenclature des marchandises dénommée "nomenclature combinée"; 
Considérant que la décision du Conseil (CE) N° 97/359/CE 2 , consolide et élimine, au 
plus tard à partir du 1er Janvier 2000, les droits de douane afférents à certains produits des 
technologies de l'information; qu'en outre, la Déclaration Ministérielle de Singapour, du 
13 Décembre 1996, sur le commerce desdits produits, encourage, dans ses annexes, les 
participants à éliminer, de manière autonome, les droits de douanes avant cette date; qu'il 
convient de mettre en oeuvre, à titre autonome, une suspension ou une réduction 
supplémentaire des droits de douane pour certains des produits visés par cette décision du 
Conseil, y compris sur certains semi-conducteurs; 
Considérant, par ailleurs, que la décision 94/800/CE du Conseil du 22 décembre 1994, 
relative à la conclusion au nom de la Communauté Européenne des accords de 
négociations multilatérales du cycle de l'Uruguay3, a eu pour effet d'exempter de droits de 
1 J.O. n° L 256 du 07.09.19X7 
2 J.O. n° L 155 du 12.06.1997 
3 J.O. n°L 336 du 23.12.1994 
-6 -
douane certains appareils pour la fabrication et l'essai de semi-conducteurs; que certaines 
parties destinées à être incorporées dans lesdits appareils restent soumises aux droits de 
douane des positions tarifaires dont elles relèvent; qu'en outre, certains autres appareils 
pour la fabrication et l'essai de semi-conducteurs et leurs parties ne bénéficient pas de 
ladite exemption; qu'il conviendrait que ces parties et ces appareils en bénéficient; 
» 
Considérant que le règlement (CEE) n° 2913/924 du Conseil du 12 octobre 1992 
établissant le code des douanes communautaire (notamment dans ses articles 21, 82, 88 et 
90), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 82/97 du Parlement européen et du 
Conseil5 et le règlement n° 2454/936 de la Commission du 2 juillet 1993 fixant certaines 
dispositions d'application du règlement (CEE) n° 2913792 (notamment dans ses articles 
291 et suivants), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 89/97 de la 
Commission7, déterminent les conditions d'admission de certaines marchandises au 
bénéfice d'un régime tarifaire favorable à l'importation en raison de leur affectation à une 
destination particulière; qu'il est justifié, pour certains appareils, de recourir à ces 
dispositions; 
Considérant qu'il y lieu d'introduire dans la nomenclature combinée des sous-positions 
pour ces produits, assorties pour certaines d'entre elles de dispositions relatives à la 
destination particulière; qu'il y a donc lieu de modifier ladite nomenclature; 
4 J.O. n° L 302 du 19.10.1992 
5 J.O. n°L 17 du 21.01.1997 
6 J.O. u° L 253 du 11.10.1993 
7 J.O. n°L17 du 21.01.1997 
-7 
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT : 
Article 1 
1. L* annexe I, deuxième partie, de la nomenclature combinée annexée au 
règlement (CEE) n° 2658/87 «st modifiée conformément à l'annexe I du présent 
règlement; 
2. Les modifications des sous-positions de la nomenclature combinée prévues 
par le présent règlement s'appliquent en tant que sous positions du Tarie jusqu'à 
leur insertion dans la nomenclature eombinée selon les conditions fixées à l'article 
12 du Règlement (CEE) N° 2658/87. 
Article 2 
Les taux autonomes applicables aux produits repris à l'annexe II du présent 
règlement sont progressivement réduits selon le calendrier fixé dans cette annexe. 
Article 3 
A l'annexe I, deuxième partie, du règlement (CEE) n° 2658/87, dans la colonne 3, 
pour les codes NC 8541 10 10 à 8542 90 00, un renvoi à la note de bas de page 
(z) est inséré après le taux autonome. Le texte de la note de bas de page (z) se lit 
comme suit : 
"(z) : La perception de ce droit est suspendue, à titre autonome, pour une durée 
indéterminée.". 
Article 4 
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa 
publication au Journal Officiel des Communautés Européennes. 
Les articles 1 et 2 sont applicables à partir du [1 Octobre 1997]. 
L'article 3 est applicable à partir du 1 Janvier 1998. 
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans 
tout Etat membre. 
Fait à Bruxelles, le Par la Commission, 
-8-
ANNBXEI 
CODENC 
1 
7020 00 
7020 00 05 
(a) Désignation des marchandises 
2 
autres ouvrages en verre: 
- Tubes et supports de réacteurs en quartz destinés à équiper des 
fours de diffusion et d'oxydation pour la production de 
matériaux semi-conducteurs 
(inchangé) Taux des droits 
autonomes 
3~ 
21 (z) conventionnel 
s 
4 
3 Unité 
supplé* 
mentair 
es 
5 
-
(a) 
(z) Code Tarie : 7020 00 10 10 
La perception de ce droit est suspendue, à titre autonome, pour 
une durée indéterminée. 
8414 10 
8414 10 10 
8414 10 20 
(a) 
8414 10 30 
8414 10 50 
8414 10 80 
(b) — Pompes à vide : 
— (inchangé)' 
— destinées $ être utilisées dans la fabrication de semi­
conducteurs (y) 
— - autres : 
(inchangé) 
— (inchangé 
(inchangé) 
-(inchangé) 12 (z) 2,8 
(a) 
(b) 
(y) 
(z) Code Tarie: 8414 10 30 10, 8414 10 50 10, 8414 10 90 10 
Code Tarie: 8414 10 30 90, 8414 10 50 90, 8414 10 90 90 
L'admission dans cette sous-posilion est subordonnée aux 
conditions prévues par les dispositions communautaires édictées 
en la matière. 
La perception de ce droit est suspendue, à titre autonome, pour 
une durée indéterminée. 
8419 89 25 
8419 89 27 
(a) 
8419 89 30 
8419 89 98 (inchangé) 
— Appareils à dépôt chimique en phase vapeur pour substrats 
pour affichage à critaux liquides 
(inchangé) 
— autres 14 (z) 
14 3,1 
3,1 -
(a)CodeTaric:8419 89 95 20 
(z) La perception de ce droit est suspendue, à titre autonome, 
pour une durée indéterminée. 
8419 90 
8419 90 10 
8419 90 20 
8419 9030 
(a) 
8419 90 50 
(f) 
8419 90 80 
(a) 
(f) 
(z) -Parties 
Çmchangé) 
(inchangé) 
- - d'appareils des n° 8419 89 15, 8419 89 20 ou 8419 89 25 
--d'appareils du n° 8419 89 27 
(inchangé) 
Code Tarie: 8419 90 95 10 
Code Tarie : 8419 90 95 20 
La perception de ce droit est suspendue, à titre autonome, pour 
une durée indéterminée. 14 (z) 
14 (z) 2 
2,7 
8421 19 
8421 19 10 
8421 19 91 
8421 19 93 
8421 19 95 
(a) 
8421 19 96 
(b) 
8421 19 97 
(c) 
8421 91 
8421 91 10 
(d) 
8421 91 30 
(e) 
8421 91 90 
(f) 
8421-99 00 autres: 
- (inchangé) 
• (inchangé) 
- - (inchangé) * 
- - Centrifugeuses du type utilisé pour la fabrication des 
disques (wafers) à semi-conducteur : 
{inchangé) 
— autres 
• - autres: 
— Tournettes de dépôts destinées à couvrir de résines 
photosensibles les substrats pour affichage à cristaux 
liquides 
— autres 
- Parties: 
- - de centrifugeuses, y compris d'essoreuses centrifuges 
- - - d'appareils des n° 8421 19 93 ou 8421 19 95 
- - - d'appareils du n° 8421 19 96 
- autres 
(inchangé) 13 (z) 
13 (z) 
13 
13 (z) 
13 (z) 
13 1,1 
1,5 
1,5 
1,9 
2,5 
2,5 
(a) 
(b) 
(c) 
(d) 
(e) 
(0 
(z) Code Tarie: 8421 19 98 10 
CodeTaric:8421 19 98 10 
Code Tarie: 8421 19 98 90 
Code Tarie: 8421 9100 10 
Code Tarie: 8421 91 00 20 
Code Tarie: 8421 91 00 90 
La perception de ce droit est suspendue, à titre autonome, pour 
une durée indéterminée. 
10 
8424 89 
8424 89 20 
8424 89 30 (a) 
8424 90 
8424 90 10 (b) 
8424 90 30 (f) 
8424 90 90 
(a) 
(b) 
(f) 
(z) -- autres; 
Cmchangé) 
— Machines à ébavurer pour nettoyer les fils métalliques 
des ensembles à semi-conducteurs avant la phase 
d'électrodéposition 
(inchangé) 
- Parties : 
- - d'appareils du n° 8424 89 20 
- - d'appareils du n° 8424 89 30 
(inchangé) 
Code Tarie .8424 89 80 10 
Code Tarie: 8424 90 00 91 
Code Tarie : 8424 90 00 92 
La perception de ce droit est suspendue, à titre autonome, 
pour une durée indéterminée. 12 (z) 2,1 
12 (z) 
12 (z) 2,1 
2,8 
11 
8431 39 
843139 20 
(a) - - autres: 
(inchangé) 
de machines de la sous position 8428 39 93 
(inchangé) 14 (z) 1,2 -
(a) 
(z) Code Tarie: 8431 39 90 91 
La perception de ce droit est suspendue, à titre autonome, 
pour une durée indéterminée. 
8443 59 
8443 59 20 
8443 59 40 
(a) 
8443 59 70 
(b) - - (inchangé) 
(inchangé) 
— autres: 
utilisés pour la fabrication des semi-conducteurs (y) 
autres H (z) 
11 2,2 
2,2 p/st 
p/st 
(a) 
(b) 
(y) 
(z) Code Tarie: 8443 59 80 10 
Code Tarie: 8443 59 80 90 
L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux 
conditions prévues par les dispositions communautaires 
édictées en la matière. 
La perception de ce droit est suspendue, à titre autonome, 
pour une durée indéterminée. 
8443 90 
8443 90 05 
(a) 
8443 90 10 
(c) 
8443 90 80 
(d) - Parties : 
- - utilisées pour la production des semi-conducteurs (y) 
- - autres: 
— coulées ou moulées en fonte, fer ou acier 
- autres H (z) 
11 
11 2,2 
2,2 
2,2 p/st 
p/st 
(a) 
(y) 
(c) 
(d) 
(z) Code Tarie : 8443 90 10 10. 8443 90 90 10 
L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux 
conditions prévues par les dispositions communautaires 
édictées en la matière. 
Code Tarie : 8443 90 10 90 
Code Tarie : 8443 90 90 90 
La perception de ce droit est suspendue, a titre autonome, pour 
une durée indéterminée. 
- 12 
8456 10 
8456 10 10 
(a) 
(a) 
(z) - opérant par laser ou autre faisceau de lumière ou de 
photons : 
- - du type utilisé dans la fabrication des disques (wafers) ou 
des dispositifs à semi-conducteur 
(inchangé) 
Code Tarie: 8456 10 00 10 
La perception de ce droit est suspendue, à titre autonome, 
pour une durée indéterminée. 15 (z) 3,5 p/st 
8456 99 
8456 99 10 
8456 99 30 
8456 99 50 
(a) 
8456 99 80 
(b) - (inchangé) 
- - (inchangé) 
- - (inchangé) 
- - Appareils pour la gravure à sec sur les substrats pour 
affichage à cristaux liquides 
- - autres 15 (z) 
15 3,9 
3,9 -
(a) 
(b) 
(z) Code Tarie : 8456 99 90 10 
Code Tarie : 8456 99 90 90 
La perception de ce droit est suspendue, à litre autonome, 
pour une durée indéterminée. 
8462 21 
8462 2105 
(a) 
8462 29 
8462 29 05 
(ci 
(a) 
(c) 
(z) - Machines (y compris les presses) à rouler, cintrer, plier, 
dresser ou planer : 
- - à commande numérique: 
- du type utilisé dans la fabrication des dispositifs à semi­
conducteur 
(inchangé) 
- - autres: 
- du type utilisé dans la fabrication des dispositifs à semi­
conducteur 
(inchangé) 
Code Tarie: 8462 21 90 10 
Code Tarie : 8462 29 99 10, 8462 29 91 10 
La perception de ce droit est suspendue, à titre autonome, 
pour une durée indéterminée. 8(z) 
8(z) 2,4 
1,3 
13 
8466 91 
8466 91 
(a) 
8466 93 
8466 93 
(c) 
8466 93 
8466 94 
8466 94 
(e) 
(a) 
(c) 
(e) 
(f) 
(z) 15 
15 
17(f) 
10 — - pour machines du n° 8464: 
— - - pour machines des n° 8464 10 10, 8464 20 05 ou 
8464 90 10 
(inchangé) 
--pour machines des n° 8456 a 8461: 
— pour machines et appareils des n° 8456 10 10, 
8456 91 00, 8456 99 10 ou 8456 99 30 
— pour appareils du n° 8456 99 50 
— autres : 
(inchangé) 
--pour machines des n° 8462 ou 8463: 
pour machines des n° 8462 21 05 ou 8462 29 05 
(inchangé) 
Code Tarie : 8466 91 20 10 , 8466 91 80 10 
Code Tarie : 8466 93 20 10, 8466 93 80 10 
Code Tarie: 8466 94 00 10 
Code Tarie : 8466 93 20 20, 8466 93 80 20 
La perception de ce droit est suspendue, à titre autonome, pour 
une durée indéterminée. 8(z) 
8(z) 
12 (z) 
8(z) 1,4 
1,4 
1,9 
1,4 
8477 10 
8477 10 10 
(a) 
8477 59 
8477 59 05 
(c) 
8477 90 
8477 90 05 
(e) 
(a) 
(c) 
(e) 
(z) - Machines à mouler par injection : 
- - Equipements d'encapsulation pour l'assemblage des 
dispositifs à semi-conducteur 
(inchangé) 
- - autres : 
- Equipements d'encapsulation pour l'assemblage des 
dispositifs à semi-conducteur 
(inchangé) 
- Parties: 
- - pour machines des n° 8477 10 10 et 8477 59 05 
(inchangé) 
Code Tarie : 8477 10 00 10 
Codes Tarie : 8477 59 10 10 , 8477 59 90 10 
Codes Tarie : 8477 90 10 10 , 8477 90 90 10 
La perception de ce droit est suspendue, à titre autonome, pour 
une durée indéterminée. 15 (z) 
15 (z) 
15 (z) 2,1 
2,1 
2,1 
-14 
8479 89 
8479 89 76 
(a) 
8479 89 77 
(b) 
8479 89 79 
(c) 
8479 90 
8479 90 50 
(e) - - autres : 
(inchangé) 
Appareils pour l'attaque par humidification, le 
développement, le décapage ou le nettoyage des substrats 
pour affichage à cristaux liquides 
Appareils de soudage de puce et de soudage automatisé 
pour l'assemblage de dispositifs à semi-conducteur 
-— Equipements d'encapsulation pour l'assemblage de 
dispositifs à semi-conducteur 
(inchangé) 
- Parties: 
(inchangé) 
- - autres: 
- - - de machines des n° 8479 89 65, 8479 89 70, 8479 89 75, 
8479 89 76, 8479 89 77 ou 8479 89 79 
(inchangé) 15 (z) 
15 (z) 
15 (z) 
15 (z) 2,1 
2,1 
2,1 
2,1 
(a) 
(c) 
(e) 
(z) Code Tarie : 8479 89 95 10 
Code Tarie : 8479 89 95 30 
Codes Tarie : 8479 90 92 10, 8479 90 98 10 
La perception de ce droit est suspendue, à titre autonome, pour une 
durée indéterminée. 
8480 71 
8480 71 10 
(a) - - pour le moulage par injection ou par compression : 
— du type utilisés pour la fabrication des dispositifs à semi­
conducteur 
(inchangé) 13 (z) 1,9 
(a) 
(z) Code Tarie : 8480 71 00 10 
La perception de ce droit est suspendue, à titre autonome, pour une 
durée indéterminée. 
8514 10 
8514 10 05 
(a) 
8514 20 
8514 20 05 
(c) 
8514 90 
8514 90 20 
(e) - Fours à résistance (à chauffage indirect) : * 
- - pour la fabrication de dispositifs à semi-conducteur sur 
disques (wafers) à semi-conducteur 
(inchangé) 
- Fours fonctionnant par induction ou par pertes diélectriques : 
- - pour la fabrication de dispositifs à semi-conducteur sur 
disques (wafers) à semi-conducteur 
(inchangé) 
- Parties : 
- - de machines des n° 8514 10 05, 8514 20 05, 8514 30 11 ou 
8514 30 91 
(inchangé) 14 (z) 
14 (z) 
14 (z) 2,3 
2,3 
2,3 
(a) 
(c) 
(e) 
(z) CodeTaric:8514 10 90 10 
Code Tarie: 8514 20 90 10 . 
Code Tarie: 8514 90 00 10 
La perception de ce droit est suspendue, à titre avitonome, pour une 
durée indéterminée. 
15 
8515 80 
8515 80 05(a) 
8515 90 
8515 90 10(b) 
(a) 
(b) 
(z) - autres machines and appareils: 
- - Microsoudeuses de fils du type utilisé dans la fabrication 
des dispositifs à semi-conducteur 
(inchangé) 
• Parties : 
- - pour machines du n° 8515 80 05 
(inchangé) 
Code Tarie: 8515 80 99 10 
Code Tarie: 8515 90 00 10* 
La perception de ce droit est suspendue, à titre autonome, 
pour une durée indéterminée. 15 (z) 
15 (z) 2,8 
2,8 
8538 90 
8538 90 11(a) 
8538 90 19 (b) 
8538 90 91 (c) 
8538 90 99 (d) (inchangé) 
— pour testeurs de disques (wafers) de la sous-position 
8536 90 20: 
— assemblages électroniques 
— autres 
— autres : 
— assemblages électroniques 
— autres 16(z) 
16(z) 
16 
16 3,8 
2,9 
3,8 
2,9 -
(a) 
(b) 
(c) 
(d) 
(z) Code Tarie : 8538 90 10 91 
Code Tarie: 8538 90 90 92 
Code Tarie: 8538 90 10 99 
Code Tarie : 8538 90 90 99 
La perception de ce droit est suspendue, à titre autonome, 
pour une durée indéterminée. 
16 
8543 30 
8543 30 30(a) 
(a) 
(z) - Machines et appareils de galvanotechnique, electrolyse ou 
électrophorèse : 
(inchangé) 
- - Appareils pour l'attaque par humidification, le 
développement, le décapage ou le nettoyage des substrats 
pour affichage à cristaux liquides 
(inchangé) 
Code Tarie: 8543 30 90 10 
La perception de ce droit est suspendue, à titre autonome, 
pour une durée indéterminée. 13 (z) 3,8 
8543 89 
8543 89 10 
à 
8543 89 59 
8543 89 70 
8543 89 72 (e) 
8543 89 73 (f) 
85 43 89 75 (g) 
8543 89 79 
8543 89 95 - autres machines et appareils : 
- - autres: 
(inchangé) 
Appareils à dépôt physique sur disques (wafers) à semi­
conducteur : 
(inchangé) 
autres 
Equipements d'encapsulation pour l'assemblage de 
dispositifs à semi-conducteur '. 
Appareils à dépôt physique par pulvérisation 
cathodique sur des substrats pour affichage à cristaux 
liquides 
(inchangé) 
(inchangé) 13 (z). 
13 (z) 
13 (z) 3,8 
3,8 
5 
(e) 
(f) 
(g) 
(z) Code Tarie: 8543 89 90 80 
Code Tarie: 8543 89 90 85 
Code Tarie: 8543 90 90 90 
La perception de ce droit est suspendue, à titre autonome, 
pour une durée indéterminée. 
- 17-
8543 90 
8543 90 10 
8543 90 20 
8543 90 30 
(k) 
8543 90 40 
(m) 
8543 90 80 - (inchangé 
- - (inchangé) 
- - (inchangé) 
- - d'appareils des n° 8543 11 00, 8543 30 10, 8543 30 30, 
8543 89 70, 8543 89 72 or 8543 89 73 
- - d'appareils du n° 8543 89 75 
- - autres 13 (z) 
13 (z) 
13 3.8 
5 
5 -
(k) 
(m) 
(z) Code Tarie: 8543 90 90 70 
Code Tarie: 8543 90 90 75 
La perception de ce droit est suspendue, à titre autonome, • 
pour une durée indéterminée. 
9006 99 
9006 99 10 (a) - - autres : 
- - - d'appareils du n° 9006 10 10 
(inchangé) 16 (z) 3 -
(a) 
(z) Code Tarie: 9006 99 00 20 
La perceptjon de ce droit est suspendue, à titre autonome, 
pour une durée indéterminée. 
9010 50 
9010 50 10(a) 
9010 90 
9010 90 10 (c) - autres appareils et matériel pour laboratoires 
photographiques ou cinématographiques; negatoscopes 
- - Appareils de projection ou de traçage de schémas de 
circuits sur les substrats sensibilisés des dispositifs de 
visualisation à écran plat 
(inchangé) 
- Parties et accessoires : 
- - d'appareils des n° 9010 41 00, 9010 42 00, 9010 49 00 
ou 9010 50 10 
(inchangé) 15 (z) 
15 (z) 2,7 
2,7 
(a) 
(c) 
(z) Code Tarie: 9010 50 00 10 
Code Tarie: 9010 90 00 91 
La perception de ce droit est suspendue, à titre autonome, pour une 
durée indéterminée. 
18-
9011 
9011 10 
9011 10 10 (a) 
901120 
901120 10(c) 
901190 
901190 10(e) 
9012 
9012 10 
9012 10 10 (g) 
9012 90 
9012 90 10 (ij) Microscopes optiques, y compris les microscopes pour la 
photomicrographie, la cinéphotomicrographie ou la 
microprojection : 
- Microscopes stéréoscopiques : 
- - munis d'équipements spécialement conçus pour la 
manipulation et le transport de disques (wafers) à semi­
conducteur ou de réticules 
(inchangé 
- autres microscopes, pour la photomicrographie, la 
cinéphotomicrographie ou la microprojection : 
- - Microscopes pour la photomicrographiques jnunis 
d'équipements spécifiquement conçus pour la 
manipulation et le transport de disques (wafers) à semi­
conducteur ou de réticules 
(inchangé) 
- Parties et accessoires : 
- - d'appareils des n° 9011 10 10 ou 9011 20 10 
(inchangé) 
Microscopes antres qu'optiques et diffractographes : 
- Microscopes autres qu'optiques et diffractographes : 
- - Microscopes électroniques, munis d'équipements 
spécifiquement conçus pour la manipulation et le 
transport de disques (wafers) à semi-conducteur ou de 
réticules 
(inchangé) 
- Parties et accessoires 
- - d'appareils du n° 9012 10 10 
(inchangé) * 18 (z) 
18 (z), 
18 (z) 
15 (z) 
15 (z) 6 
6 
6 
3,4 
3,4 p/st 
p/st 
(a) 
(c) 
(e) 
(g) 
(U) 
(z) Code Tarie: 9011 10 00 10 
Code Tarie: 9011 20 00 10 
Code Tarie: 9011 90 00 10 
Code Tarie: 9012 10 00 10 
Code Tarie: 9012 90 00 10 
La perception de ce droit est suspendue, à titre autonome, 
pour une durée indéterminée. 
-19 
9017 90 
9017 90 10 (d) - Parties et accessoires : 
- - d'appareils du n° 9017 20 31 
(inchangé) 16 (z) 2,8 -
(d) 
(z) Code Tarie: 9017 90 00 91 
La perception de ce droit est suspendue, à titre autonome, 
pour une durée indéterminée. 
9027 80 
9027 80 11 
9027 80 15 
9027 80 16 (a) 
9027 80 17 (b) 
9027 80 91 
9027 80 95 
9027 80 96 (c) 
9027 80 97 (d) (inchangé) 
- (inchangé) 
'-(inchangé) 
- - (inchangé) 
- - Appareils pour la mesure des propriétés physiques des 
substrats pour affichage à cristaux liquides ou des. 
couches isolantes et conductrices associées lors de la 
fabrication des affichages à cristaux liquides 
- - autres 
- autres : 
- - (inchangé) 
- - (inchangé) 
- - Appareils pour la mesure des propriétés physiques des 
substrats pour affichage à cristaux liquides ou des 
couches isolantes et conductrices associées lors de la 
fabrication des affichages à cristaux liquides 
- - autres 16 (z) 
16 
16 (z) 
16 3,3 
3,3 
(a) 
(b) 
(c) 
(d) 
(z) Code Tarie: 9027 80 18 10 
Code Tarie: 9027 80 18 90 
Code Tarie: 9027 80 98 10 
Code Tarie: 9027 80 98 90 
La perception de ce droit est suspendue, à titre autonome, pour 
une durée indéterminée. 
20 
9027 90 
9027 90 10 
9027 90 50 (a) 
9027 90 80(b) 
(a) 
(b) 
(z) (inchangé) 
(inchangé) 
- - Parties et accessoires : 
- - - d'appareils des n° 9027 20 à 9027 80 
- (inchangé) 
Code Tarie: 9027 90 90 10 
Code Tarie: 9027 90 90 20 
La perception de ce droit est suspendue, à titre autonome, pour 
une durée indéterminée. 16 (z) 3,3 
9030 90 
9030 90 10 
9030 90 20 (a) - Parties et accessoires : 
- - (inchangé) 
- - autres : 
- - - d'appareils du n° 9030 82 00 
(inchangé) i 
16 (z) 3,4 -
(a) 
(z) Code Tarie: 9030 90 90 10 
La perception de ce droit est suspendue, à titre autonome, 
pour une durée indéterminée. 
903180 
903180 10 
903180 32(a) 
903180 34(b) - (inchangé) : 
- - (inchangé) 
- - autres : 
- Electroniques : 
pour la mesure ou le contrôle de grandeurs 
géométriques : 
pour le contrôle des disques ou des dispositifs à semi­
conducteur ou pour le contrôle des masques ou des 
réticules utilisés pour la fabrication des dispositifs à 
semi-conducteur 
autres 
(a) 
(b) 
(z) CodeTaric:903180 31 10 
Code Tarie: 903180 3190 
La perception de ce droit est suspendue, à titre autonome, pour 
une durée indéterminée. 16 (z) 
16 4,6 
4,6 
21 
9031 90 
903190 10 
903190 20(c) 
90319030(e) 
903190 80(d) - Parties et accessoires : 
(inchangé) 
--autres: 
- - - d'appareils des n° 9031 41 00 ou 9031 49 10 
- - - d'appareils du n° 9031 80 32 
(inchangé) 16 (z) 
16 (z) 3,4 
4,6 
(c) 
(d) 
(e) 
(z) Code Tarie: 9031 90 90 91 
Code Tarie: 9031 90 90.99 
Code Tarie: 903190 90 92 
La perception de ce droit est suspendue, à titre autonome, 
pour une durée indéterminée. 
22 
Annexe M 
CODE NC 
8473 30 10 
8504 40 35 Taux des droits autonomes 
l.[ 10.1 1997 
1,5 
1,5 1.1.1998 
1 
1 1.1.1999 
exemption 
exemption 1.1.2000 
exemption 
exemption 
- T 
FICHE FINANCIERE 
1. Ligne budgétaire concernée : chapitre 12 article 120 
2. Titre de la mesure tarifaire concernée: 
Projet de proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 
2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier 
commun, et suspendant, à titre autonome, la perception des droits du tarif douanier 
commun pour certains produits relatifs aux technologies de l'information. 
3. Base juridique : Art. 113 du Traité-CE. 
4. Objectif: Exemption autonome des droits du TDC pour les produits susvisés. 
5. Mesures de prévention et de protection: Le contrôle de la destination particulière de 
certains des produits visés par ce règlement du Conseil se fera en conformité avec les 
articles 291 à 304 du règlement de la Commission (CEE) n° 2454/93 fixant les 
dispositions d'application du code des douanes communautaires. 
6. Coût de cette mesure tarifaire : 
Il est à remarquer que cette mesure devance partiellement la décision (CE) du Conseil 
N°97/359/CE (J.O. CE L 155 du 12/06/1997) concernant l'élimination totale des 
droits de douane sur certains produits relatifs aux technologies de l'information, dès 
le 1/1/1999 en ce qui concerne les semi-conducteurs et au plus tard le 1/1/2000 pour 
le reste des produits. 
La perte de perception globale est inférieure à celle qui est prévisible dans le cadre de 
la décision précitée. En effet, la perte de recette est à calculer entre le droit réduit en 
vertu de PITA, depuis le 1/07/1997, et la suspension de droit demandée par ce 
règlement. 
Sur base des importations de 1996, elle s'élèvera, au plus à: 
63 M Ecus, 1997 (6 mois) 
162 M Ecus, 1998 
80 M Ecus, 1999 
47 M Ecus pour les années suivantes. 
Ces chiffres sont à considérer comme des maximaux, car l'évaluation de la non 
perception de droits de douane est rendue difficile en raison du fait que les produits 
pour lesquels l'exemption est demandée ne représentent qu'une partie des 
importations totales des positions tarifaires dans lesquelles ils sont actuellement 
classés. 
La diminution des ressources propres traditionnelles sera financée par le biais d'un 
recours supplémentaire aux ressources propres PNB. 
2lf-

ISSN 0254-1491 
COM(97) 438 final 
DOCUMENTS 
FR 02 17 15 11 
N° de catalogue : CB-CO-97-444-FR-C 
ISBN 92-78-23937-2 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg 
-2s-