B4-0455, 0456, 0457, 0458 et 0460/98

Résolution sur les accords euroméditerranéens

Le Parlement européen,

- vu ses résolutions antérieures sur le suivi de la conférence de Barcelone,

- vu la réunion commune de sa délégation pour les relations avec les pays du Maghreb et l'Union du Maghreb arabe et de sa délégation pour les relations avec les pays du Machrek et les Etats du Golfe tenue le 26 février 1998 au sujet des programmes MEDA et MED,

A. préoccupé par la lenteur de la mise en oeuvre du projet de partenariat euroméditerranéen et les difficultés rencontrées,

B. rappelant que la promotion et le respect des droits de l¨homme sont des éléments essentiels de la coopération euroméditerranéenne,

C. eu égard à la réunion des ministres des affaires étrangères (15 + 12) qui aura lieu à Palerme les 3 et 4 juin 1998, dont l¨ordre du jour prévoit la relance du processus euroméditerranéen lancé à Barcelone,

D. insistant sur l¨importance du partenariat euroméditerranéen et la nécessité d¨avancer dans ce processus avec tous les pays qui adhèrent aux principes de paix et de coopération énoncés dans la déclaration de Barcelone et considérant que le processus de Barcelone doit être partie intégrante de la politique étrangère de l¨Union européenne,

E. considérant que le Forum parlementaire méditerranéen, sur le point d'être instauré, constituera un instrument majeur pour approfondir le dialogue politique et la stratégie des relations euroméditerranéennes,

F. considérant que les fonds MEDA et les programmes MED constituent les instruments indispensables du développement concret du processus et notant la nouvelle impulsion donnée par la Commission aux programmes Med-urbs, Med-média et Med-campus,

G. convaincu qu'Israël doit respecter les engagements auxquels il a souscrit concernant le processus de paix au Proche-Orient dans le cadre de la déclaration de Barcelone de novembre 1995 et des accords d'Oslo,

H. conscient que les difficultés rencontrées dans le processus de paix au Proche-Orient sapent de plus en plus le processus de Barcelone;

1. estime que la stabilité et la prospérité dans la région méditerranéenne revêtent une importance stratégique commune et qu¨il est nécessaire d¨améliorer la stabilité politique et la sécurité sur la base d¨institutions démocratiques, du respect des droits de l¨homme et de l¨Etat de droit;

2. souhaite une relance de la dynamique euroméditerranéenne dans le respect des engagements souscrits dans la déclaration de Barcelone dans l¨espoir de faire adhérer tous les Etats riverains de la Méditerranée aux principes qu¨elle énonce;

3. invite les Etats membres à ratifier sans tarder les accords euroméditerranéens déjà conclus, et souhaite plus d¨ouverture dans la conduite des négociations en cours et dans la mise en oeuvre des accords déjà ratifiés;

4. demande au Conseil de tenir compte de la préoccupation des pays tiers méditerranéens, sachant que l¨économie des pays partenaires et le développement de leur commerce extérieur de produits agricoles et de produits agro-industriels dépendent largement de l¨attitude de leur principal partenaire qu¨est l¨Union européenne;

5. demande à la Commission de suivre étroitement la mise en oeuvre de ces accords en vue de réduire l¨impact social de la transition économique;

6. demande une coopération spécifique pour lutter contre les stupéfiants, le terrorisme et le blanchiment d'argent;

7. invite la Commission à proposer un programme spécifique de coopération dans le domaine de l'environnement, notamment en vue d'actions dans le sens d'un développement durable en Méditerranée;

8. demande que la politique de migration et les affaires sociales soient incorporées aux partenariats euroméditerranéens;

9. demande au Conseil de rester vigilant sur la nécessité pour les Etats partenaires de réaliser des progrès dans la voie du respect des droits de l¨homme et des libertés fondamentales et la nécessité de favoriser un dialogue entre les organisations de défense des droits de l¨homme, les gouvernements et l¨Union européenne;

10. demande à la Commission de lui communiquer quelles mesures concrètes elle a prise afin d¨améliorer les contrôles insuffisants du cycle complet de la gestion des projets dans le cadre de la coopération avec les pays méditerranéens;

11. prend note du déblocage des trois programmes MED (Med-urbs, Med-campus et Med-média) et souhaite la confirmation de l¨engagement de l¨Union européenne de soutenir financièrement les processus de transition économique qu¨impliquent les accords d¨association, au delà des échéances du programme MEDA; prend acte du choix de créer un secrétariat MED, géré par la direction générale I B, chargé d¨examiner les projets qui avaient été sélectionnés pour 1996, en souhaitant que les évaluations soient effectivement réalisées sur la base de nouvelles normes de gestion de la coopération décentralisée;

12. demande instamment à la présidence de l¨Union de poursuivre ses efforts diplomatiques pour débloquer le processus de paix au Proche-Orient;

13. considère que la décision du gouvernement d¨Israël de ne pas accepter l¨invitation à assister à une nouvelle rencontre avec l¨Autorité nationale palestinienne telle que proposée par les Etats-Unis rend plus difficile le déblocage du processus de paix;

14. souligne le rôle déterminant à jouer par la société civile dans les pays partenaires, notamment en Algérie, et la nécessité de promouvoir la coopération avec des homologues au sein de l¨Union européenne;

15. souhaite que, en Algérie, la lutte contre le terrorisme et la nécessaire protection de la population civile se fassent dans le respect de l¨Etat de droit et des droits de l¨homme; demande une coopération accrue dans la lutte contre le terrorisme, en combattant notamment le financement des bases du terrorisme algérien installées en Europe;

16. invite le Conseil à définir les modalités d¨une reprise des négociations avec le gouvernement algérien, en réaffirmant une fois de plus l¨importance du dialogue politique;

17. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission et aux gouvernements des pays signataires de la déclaration de Barcelone;