TABLE DES MATIÈRES

Certificat sur la régularité et la sincérité des états financiers arrêtés au 31 décembre 2004

Rapport sur les procédures administratives et comptables, la bonne gestion financière ainsi que le système de contrôle interne

États financiers arrêtés au 31 décembre 2004

Certificat sur la régularité et la sincérité des états financiers arrêtés au 31 décembre 2004

Aux membres de la Cour des comptes européenne

Conformément au mandat qui nous a été confié par la Cour des comptes européenne, nous avons examiné:

— les données comptables que la Cour des comptes européenne a communiquées à la Commission en vue de l’établissement du compte de gestion et du bilan financier des Communautés européennes pour l’exercice 2004,

— les états financiers de la Cour des comptes européenne arrêtés au 31 décembre 2004, qui sont issus de ces données comptables et préparés en vue de la publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Les données comptables et les états financiers relèvent de la responsabilité de la Cour des comptes européenne. Notre responsabilité est, sur la base de nos travaux de révision, d’exprimer une opinion sur les données comptables et les états financiers.

Nous avons effectué nos travaux selon les normes internationales de révision. Ces normes requièrent que nos travaux de révision soient planifiés et exécutés de façon à obtenir une assurance raisonnable que les données comptables et les états financiers ne comportent pas d’anomalies significatives. Une mission de révision consiste à examiner, sur la base de sondages, les éléments probants justifiant les montants et informations contenus dans les données comptables et les états financiers. Elle consiste également à apprécier les principes et méthodes comptables suivis et les estimations significatives faites par la Cour des comptes européenne pour l’arrêté des comptes, ainsi qu’à effectuer une revue de leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos travaux de révision forment une base raisonnable à l’expression de notre opinion.

À notre avis, les données comptables et les états financiers ci-joints donnent, en conformité avec le règlement financier, ses modalités d’exécution, les principes comptables généralement admis et les règles internes de la Cour des comptes européenne, une image fidèle du patrimoine et de la situation financière au 31 décembre 2004 de la Cour des comptes européenne, ainsi que de l’état du résultat économique et de l’état des recettes et des dépenses pour l’exercice clôturé à cette date.

Nous attirons votre attention sur l’information figurant dans la note 1 de l’annexe des états financiers, qui précise qu’en vertu de la règle comptable no 12 «avantages du personnel», adoptée par une décision du 28 décembre 2004 du comptable de la Commission conformément à l’article 133 du règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes, la Cour a enregistré pour la première fois au 31 décembre 2004 une provision pour pensions pour les membres de la Cour des comptes européenne et une créance à long terme sur les États membres pour un montant de 43 689 621 euros. Le montant de la provision a été déterminé sur la base d’une étude actuarielle effectuée par la Commission européenne.