1.Une Union qui montre sa fermeté et son unité

«Le continent tout entier s’est dressé dans un élan de solidarité... Les Européens n’ont pas reculé, ni hésité.» Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, discours sur l’état de l’Union, 14 septembre 2022.

Au cours de l’année écoulée, l’Europe et le monde ont été confrontés à des crises s’entrechoquant. L’invasion barbare de l’Ukraine par la Russie a ramené l’horrible réalité de la guerre en Europe. Alors que le bilan tragique, en termes de pertes de vies humaines et de dégâts occasionnés, ne cesse de s’alourdir, les répercussions du conflit se font de plus en plus sentir partout en Europe et dans le reste du monde. Les crises énergétiques qui en résultent accentuent les difficultés, déjà croissantes, liées au coût de la vie, qui ébranlent la forte reprise enregistrée en Europe à la suite de la pandémie. Parallèlement, l’ordre mondial fondé sur des règles est remis en question de nouvelles manières, ce qui souligne la nécessité de se montrer unis, de coopérer avec nos partenaires, d’investir et d’entretenir un dialogue diplomatique avec les pays du monde entier.

Cette série de circonstances unique constitue la toile de fond du programme de travail de la Commission de cette année. Celui-ci s’articule autour de trois réalités complémentaires. La première tient au fait que des défis d’une telle ampleur ne peuvent être réellement relevés que collectivement, par une Union parlant d’une seule voix. Et l’Europe a montré à maintes reprises qu’elle était à la hauteur, qu'il s'agisse des vaccins, de la relance économique, des sanctions ou du soutien à l’Ukraine. À chaque fois, l’Europe a montré ce dont elle était capable, le degré d’ambition dont elle pouvait faire preuve et la rapidité avec laquelle elle pouvait agir lorsqu’elle poursuit un objectif commun et se montre unie. Cette approche doit rester l’élément moteur de nos travaux au cours de l’année à venir.

La deuxième réalité réside dans le fait que ces crises ne font que souligner la nécessité pour l’Europe de continuer à accélérer la transformation radicale amorcée au début du mandat actuel, qu’il s’agisse de faire face aux crises climatique et environnementale, de rendre nos économies et nos démocraties plus résilientes, nos industries plus compétitives et nos sociétés plus équitables, ou de consolider notre poids sur le plan géopolitique. La raison d'être de ce programme de transformation, précisée pour la première fois dans les orientations politiques, était de construire un avenir meilleur pour la prochaine génération et de faire en sorte que nous soyons mieux équipés et mieux préparés face aux défis futurs. Elle reste tout autant d'actualité aujourd’hui.

La troisième réalité est liée au fait que, face à cette série de crises unique, qui se font ressentir de manière si aiguë dans la vie quotidienne des Européens, maintenir le statu quo ne suffit pas. Il faudra continuer de réagir rapidement, à la fois pour anticiper les défis futurs et pour répondre aux besoins les plus pressants. Dans cet esprit, nous nous concentrerons sur le soutien à apporter aux Européens tout au long de cette période éprouvante. Cela constituera la première priorité de la Commission pour l’année prochaine – que ce soit en réduisant les prix de l’énergie, en garantissant les approvisionnements cruciaux nécessaires à notre compétitivité industrielle et à la sécurité alimentaire, en renforçant notre économie sociale de marché ou en ne relâchant pas nos efforts face à la pandémie de COVID-19, toujours présente partout dans l’Union.

Ces trois réalités déterminent les travaux présentés dans les annexes du présent programme de travail pour l’ensemble des six grandes ambitions. Ce programme s’appuie sur les travaux et les progrès que nous avons déjà accomplis en ce qui concerne les défis les plus pressants, tout en maintenant le cap à plus long terme. Le plan REPowerEU, qui a pour ambition de libérer l’Europe de sa dépendance à l’égard des importations d’énergie russe, a permis de compenser la diminution constante des approvisionnements en provenance de Russie par une augmentation des autres sources, grâce aux efforts fructueux déployés pour approcher nos partenaires internationaux. Nous nous trouvons toujours face à la perspective d’un hiver difficile, mais grâce au règlement relatif au stockage de gaz, l’UE a rempli à près de 91 % sa capacité de stockage, tandis que les États membres élaborent des plans en vue de la réalisation d’économies de gaz conformément au plan européen de réduction de la demande de gaz. La Commission a également défini des mesures d’intervention d’urgence sur le marché de l’énergie pour faire face aux récentes hausses spectaculaires des prix et réduire les factures énergétiques des Européens et des entreprises européennes. Et nous continuerons d’accélérer la transition énergétique, tant pour faire face à la crise climatique que pour réduire nos dépendances et renforcer notre compétitivité. Le renforcement de la résilience et des capacités de réaction des infrastructures critiques, qui sera au cœur d’un plan en cinq étapes annoncé par Ursula von der Leyen, la présidente de la Commission européenne, jouera également un rôle clé dans ces travaux.

Afin de soutenir les citoyens et les entreprises partout en Europe, nous devons à présent poursuivre nos travaux concernant les investissements et les réformes au moyen de NextGenerationEU. De même, nous devons continuer à tirer parti de la force du budget de l’UE. Pour faire face à la crise énergétique, nous devons protéger les fondamentaux de notre économie, et en particulier préserver notre marché unique et un niveau d’emploi élevé. En plus de maintenir des conditions de concurrence équitables au sein du marché unique au moyen d’orientations claires en matière d’aides d’État, guidées par les principes généraux de proportionnalité et de nécessité, une solution européenne unie et commune revêt une importance capitale face au risque grave de morcellement de l’Union. Avec le plan REPowerEU, la Commission a posé des premiers jalons importants en termes de solidarité, mais elle doit aller plus loin. Nous devons donc imprimer un élan à ce plan grâce à des financements supplémentaires fondés sur une évaluation des besoins et tenant compte de la capacité d’absorption des investissements. Nous envisagerons des sources de financement complémentaires pour REPowerEU et sommes disposés à proposer de nouvelles mesures, en nous appuyant également sur les enseignements tirés des mécanismes de solidarité financière de l’UE au titre de l’instrument NextGenerationEU et d’autres instruments qui ont été couronnés de succès.

Alors qu’elle est confrontée, sur son propre territoire, aux conséquences de l’invasion russe, l’UE continuera de soutenir l’Ukraine avec autant de fermeté, de détermination et d’unité que depuis le 24 février. L’Ukraine et son avenir constituent l’enjeu pour l’année qui vient. Mais il s’agit aussi de l’avenir de l’Union européenne et de tout ce que celle-ci représente, à savoir la liberté, la démocratie, les droits fondamentaux, l’état de droit et toutes les valeurs sur lesquelles l’UE s’appuie.

Démontrant une réelle solidarité entre l’UE et ses États membres, les 180 mesures et plus déjà adoptées par l’Union en réaction à l’invasion frappent la Russie là où ça fait mal, tout en soutenant résolument l’Ukraine et sa population. Entre le début de la guerre et le mois de septembre, l’UE et ses États membres ont mobilisé plus de 19 milliards d’EUR pour renforcer la résilience économique, sociale et financière de l’Ukraine et ont apporté à celle-ci un appui militaire supplémentaire de 3,1 milliards d’EUR au titre de la facilité européenne pour la paix. Les citoyens et les États membres ont fait preuve d’une gentillesse et d’une solidarité immenses en accueillant les millions d’Ukrainiens qui fuyaient la violence et l’UE a contribué à assurer à ces derniers l’accès à l’emploi, au logement, à l’éducation et aux soins de santé en activant la directive sur la protection temporaire.

Grâce au mécanisme de protection civile de l’UE, plus de 70 000 tonnes d’aide ont été fournies à l’Ukraine, sous la forme notamment de nourriture, d’eau, d’abris, d’énergie et de soins de santé. Nous avons mobilisé des équipements médicaux et spécialisés pour faire face aux risques pesant sur la santé publique, tels que les menaces chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires, par l’intermédiaire de l’Autorité de préparation et de réaction en cas d’urgence sanitaire (HERA) et des stocks d’urgence rescEU. Grâce à l’action de cohésion pour les réfugiés en Europe (CARE) et à la proposition concernant l’initiative FAST-CARE, nous avons permis aux États membres et aux régions de mobiliser plus facilement les fonds de cohésion afin de venir en aide aux personnes fuyant la guerre.

Nous continuerons d’apporter un soutien politique, financier et humanitaire fort à l’Ukraine, et nous sommes prêts à soutenir la reconstruction future du pays. Une première étape consiste à débloquer 100 millions d’EUR pour la réhabilitation des écoles ukrainiennes endommagées. L’Union représente l’avenir de l’Ukraine et de sa population. C’est pour cette raison que nous nous efforcerons aussi de faciliter l’accès de ce pays au marché unique. Dans le même temps, nous continuerons de coordonner notre action, y compris avec nos alliés, afin de garantir l’application effective des sanctions, de façon à maintenir une pression économique forte sur la Russie et d’ébranler sa capacité à mener une guerre contre l’Ukraine.

L’actuelle crise alimentaire imputable à la forte hausse des prix et aux graves sécheresses, encore aggravée par l’invasion de l’Ukraine par la Russie, met en péril la sécurité alimentaire dans le monde et constitue un autre défi de taille. Pour remédier à cette situation et faciliter l’accès de l’Ukraine au marché unique et aux chaînes d’approvisionnement mondiales par d’autres voies, la Commission poursuit son étroite collaboration avec ses partenaires internationaux, les États membres, les autorités ukrainiennes et les opérateurs commerciaux afin de garantir l’accès aux engrais, à la production alimentaire et à des échanges commerciaux ouverts en vue de prévenir des distorsions en matière d’approvisionnement alimentaire. Nos «corridors de solidarité» permettent à l’Ukraine d’exporter ses céréales et d’autres produits et d’importer les biens dont elle a besoin, de l’aide humanitaire aux engrais. Nous avons également mobilisé 600 millions d’EUR au titre du Fonds européen de développement pour renforcer la sécurité alimentaire dans les États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique.

Il reste encore beaucoup à faire, tant à l’intérieur de nos frontières qu’à l’étranger, à commencer par la mise en œuvre de ce qui a déjà été convenu et l’adoption de ce qui doit encore l’être. Nous avons présenté des initiatives en faveur de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, de la réalisation d’investissements dans les technologies vertes et de la protection de l’environnement naturel. Nous avons proposé des règles visant à doter les citoyens et les entreprises d’une nouvelle génération de technologies numériques. Nous avons présenté des mesures devant nous permettre de renforcer notre compétitivité et la résilience du marché unique, tout en favorisant la justice sociale sur le marché du travail. L’actuelle Commission a pris des mesures pour encore renforcer la capacité de l’UE à défendre la démocratie et l’état de droit. Nous avons agi pour garantir la liberté et le pluralisme des médias et pour renforcer une société pluraliste, égalitaire et inclusive.

Il est aussi essentiel d’accorder une place accrue au soutien des négociations interinstitutionnelles afin de traduire nos engagements politiques en actes législatifs. Grâce à l’unité des institutions, qu’il s’agisse du certificat COVID-19, de règles dans le domaine numérique ou du salaire minimum, les avancées sont déjà nombreuses. Il convient de donner un coup d’accélérateur à cette approche, notamment en ce qui concerne les dossiers essentiels pour les transitions écologique et numérique, tels que le paquet «Ajustement à l’objectif 55», les propositions relatives à la lutte contre la déforestation à l’échelle mondiale ou aux batteries ou encore la législation relative à l’intelligence artificielle. Les travaux de la Commission continueront d’être guidés par la mise en œuvre des objectifs de développement durable (ODD) des Nations unies dans tous les domaines d’action. Ces objectifs ont été intégrés dans le Semestre européen et dans nos outils visant à améliorer la réglementation. En 2023, la Commission présentera le premier examen volontaire de la mise en œuvre des ODD par l’UE dans le cadre du Forum politique de haut niveau des Nations unies.

Ces dernières années, les Européens ont pu constater de leurs propres yeux en quoi le budget de l’UE pouvait faire la différence. Les ressources et les marges de manœuvre sont pourtant limitées. Le réexamen à mi-parcours du cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027, auquel il sera procédé en 2023, permettra de déterminer si le budget actuel de l’UE continue de fournir les moyens nécessaires pour faire face ensemble à des défis communs.

À cette fin, la Commission présentera également une proposition relative à un deuxième panier de nouvelles ressources propres, en s’appuyant notamment sur la proposition relative à un corpus unique de règles fiscales pour les entreprises en Europe (BEFIT). Conjuguées à une première série de propositions, ces mesures garantiront des types de recettes plus diversifiés et plus résilients et elles permettront d'éviter de procéder à des coupes indues dans les programmes de l’Union ou d'augmenter les contributions des États membres de manière excessive en vue du remboursement du volet «subventions» du plan de relance NextGenerationEU.

2.Placer les citoyens au coeur de la démocratie européenne

Le programme de travail de cette année est également le premier depuis la fin de la conférence sur l’avenir de l’Europe. Reflétant la richesse des propositions et l’importance d’apporter aux citoyens ce qu’ils jugent crucial, bon nombre d’initiatives clés mises en avant dans le présent programme de travail font suite aux propositions ambitieuses formulées durant la conférence.