A4-0078/98

Résolution sur l¨euro et le tourisme

Le Parlement européen,

- vu l'article 148 de son règlement,

- vu le traité CE, en particulier son article 3, point t),

- vu ses avis du 28 novembre 1996 sur la proposition de règlement du Conseil fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro ((JO C 380 du 16.12.1996, p. 47.)) et la proposition de règlement du Conseil concernant l'introduction de l'euro ((JO C 380 du 16.12.1996, p. 50.)),

- vu sa résolution du 28 novembre 1996 sur le rapport de l'Institut monétaire européen sur le passage à la monnaie unique (C4-0559/95) ((JO C 380 du 16.12.1996, p. 58.)),

- vu le rapport de la sous-commission monétaire de la commission économique, monétaire et de la politique industrielle sur «L¨euro et le tourisme», réalisée à la suite de l¨audition du 21 mai 1997,

- vu son document intitulé «Le tourisme et la Conférence intergouvernementale de 1996" (Task Force «Conférence intergouvernementale», PE 166.461, du 31 octobre 1997),

- vu la communication de la Commission du 1er octobre 1997 intitulée «Aspects pratiques de l¨introduction de l¨euro» (COM(97)0491),

- vu le Livre vert de la Commission sur «Le rôle de l¨Union en matière de tourisme» (COM(95)0097),

- vu la publication d'Eurostat intitulée «Le tourisme en Europe» (CA8694230ENC) de 1994,

- vu le rapport de la commission économique, monétaire et de la politique industrielle (A4-0078/98),

A. considérant que l'Europe est toujours la destination touristique la plus attrayante et représente environ 60% du marché mondial,

B. considérant que sa part de marché a diminué d¨environ 10% depuis 1975, passant de 69,2% à 58,7% en 1996, et que, dans le même temps, sa part dans les recettes touristiques totales à l¨échelle mondiale a régressé de quelque 14%,

C. considérant que le tourisme compte parmi les secteurs d¨activité les plus importants et les plus dynamiques au niveau mondial, avec des effets multiplicateurs importants sur l¨activité économique, tant en amont qu¨en aval, et que, selon les prévisions, la demande dans ce secteur pourrait doubler à l¨échelle mondiale et s¨accroître de 30% environ en Europe au cours des 10 à 15 prochaines années,

D. considérant que ce secteur est également l¨un des plus dynamiques en termes de création d¨emplois et particulièrement accessibles aux femmes ainsi qu¨à tous ceux qui sont à la recherche d¨un premier emploi: la part du secteur touristique dans l¨emploi total au sein de l¨Union européenne, qui est actuellement de 12,8%, devrait passer à 13% environ vers 2007, ce qui signifie que 1,85 million de nouveaux postes de travail sera créé, pour une large part par les petites et moyennes entreprises (PME), lesquelles constituent plus de 95% des entreprises de ce secteur, et, parmi celles-ci, par les micro-entreprises (comptant moins de 10 salariés),

E. considérant que les tendances observées dernièrement au niveau mondial justifient cet optimisme, auquel plusieurs facteurs semblent contribuer, tels la hausse escomptée du niveau de vie des consommateurs dans nombre de régions du monde, le vieillissement progressif de la population dans les pays industrialisés, la réduction graduelle du temps de travail, qui accroît le temps libre, ou la tendance à l¨ouverture politique et économique des pays en voie de développement,

F. considérant que les progrès accomplis récemment dans la construction européenne sont également décisifs, tels le projet de monnaie unique, le marché intérieur, la Convention de Schengen ou l¨ouverture des négociations d¨élargissement avec un grand nombre d¨États, dont les ressortissants seront ainsi davantage incités à voyager à l¨intérieur de l¨Union afin de mieux connaître les pays qui seront les nouveaux partenaires des leurs et bénéficieront pour cela d¨une mobilité accrue,

G. considérant que l¨introduction de la monnaie unique, qui permettra d¨éviter les frais de conversion, les commissions bancaires, les frais administratifs et autres difficultés et inconvénients rencontrés pour les paiements et les transferts à l¨étranger (lorsqu¨une devise est convertie successivement dans les différentes monnaies de l¨Union européenne, sa valeur finale est réduite des deux tiers environ en raison des commissions prélevées à chaque opération de change), est une puissante incitation à la mobilité des personnes, des marchandises et des capitaux à l¨intérieur de la zone euro, ce qui constitue un facteur de développement de l¨activité touristique,

H. considérant que l¨introduction de la monnaie unique et la diminution des risques et des incertitudes liées aux fluctuations des changes qui en résultera favoriseront le commerce et créeront un climat propice au lancement de nouveaux projets, ce qui devrait conduire à un accroissement important des investissements dans la zone euro, en particulier dans le secteur du tourisme, mais aussi, plus généralement, dans l¨ensemble des secteurs d¨activité; considérant que cet accroissement des investissements sera dû non seulement aux citoyens et aux entreprises de l¨Union, mais aussi, et dans une proportion non moins importante, aux citoyens et aux entreprises des pays tiers, ce qui contribuera à une forte expansion du tourisme d¨affaires,

I. considérant que l¨existence d¨une monnaie unique, stable et moins sujette à l'inflation contribuera à renforcer l'attrait de l'Europe en tant que destination touristique et facilitera grandement les déplacements et les investissements à l¨intérieur de l¨Union européenne, en particulier dans la zone euro, ce qui pourrait déboucher sur une augmentation sensible du nombre des touristes, laquelle serait à l'évidence bénéfique pour le secteur et pour l'économie de l'Union,

J. considérant que l'instauration de la monnaie européenne et la suppression des contrôles aux frontières entre les pays de l'espace Schengen auront pour effet de stimuler les flux touristiques,

K. considérant que la non-participation d¨un pays au premier groupe des pays qui entreront dans la zone euro, comme cela semble être le cas pour le Royaume-Uni, le Danemark, la Suède et la Grèce, ne signifie pas que celui-ci n¨acceptera pas l¨euro ou qu¨il ne l¨adoptera pas comme devise de réserve et que, dès lors, il ne l¨utilisera pas dans ses échanges internationaux, bien qu¨avec des avantages moindres en termes globaux que ceux dont il pourrait bénéficier s¨il faisait partie de la zone euro; considérant par conséquent qu¨il ne saurait être exclu a priori que les touristes puissent utiliser l¨euro même dans les pays qui n¨entreront pas dans un premier temps dans la zone euro,

L. considérant que les fluctuations des cours de change se répercutent sans conteste sur les flux touristiques ainsi que sur les résultats des opérateurs exerçant leurs activités dans ce secteur et qu¨avec l¨introduction de la monnaie unique, les écarts de prix relatifs ne pourront continuer à être justifiés par des facteurs extérieurs au marché du tourisme, par exemple par la politique de change suivie par les différents États membres, et refléteront les véritables préférences de ce marché, ce dont l¨ensemble du secteur bénéficiera et ce qui influera par conséquent sur les prix pratiqués par les opérateurs,

M. considérant que les prix deviendront beaucoup plus transparents et que le jeu de la concurrence se développera nettement, permettant aux citoyens de comparer directement les prix et que les conversions habituelles, qui ne sont pas toujours faciles pour tous les touristes, disparaîtront au moins en partie,

N. considérant que cette transparence accrue mettra aussi en lumière les disparités des taux de la fiscalité indirecte, notamment de la TVA, qui affectent le secteur du tourisme,

O. considérant que le marché des voyages et du tourisme sera plus transparent et, partant, plus attrayant avec l¨introduction de la monnaie unique, ce qui entraînera une amélioration globale du rapport qualité-prix, mais que cela stimulera considérablement la concurrence dans ce secteur, ce qui appellera de la part des opérateurs un effort important pour s¨adapter aux nouvelles conditions de concurrence,

P. considérant que l¨introduction de la monnaie unique comporte également des coûts, eu égard à la nature des activités dans le secteur touristique, où plus de 95% des entreprises sont des PME, coûts qui résulteront de la nécessité pour celles-ci d¨adapter leurs systèmes informatiques, de comptabilité ou autres, de l¨existence d¨un double système de prix et de la circulation en parallèle de deux monnaies au cours de la période (aussi brève que possible) pendant laquelle la monnaie d¨un pays et l¨euro auront cours simultanément, ainsi que de la nécessité de former comme il convient les ressources humaines dans ce secteur et d¨informer les touristes,

Q. considérant que le tourisme d'affaires ou de congrès constitue un marché en expansion à l'échelle mondiale, que l'Union devrait se tailler une part notable de ce marché grandissant, notamment à la suite de l'introduction de l'euro, qui renforcera son avantage concurrentiel dans ce domaine;

R. considérant que le principe "nulle obligation, nulle interdiction¨ sera d¨application à partir du 1er janvier 1999, ce qui signifie que pendant une période de trois ans, les touristes comme les entreprises qui exercent leurs activités dans le secteur touristique pourront continuer à utiliser la monnaie ayant cours dans un pays ou opter à tout moment pour l¨euro (même si celui-ci ne circule pas sous la forme de billets et de pièces) dans leurs contrats, leur comptabilité, leurs relations avec les banques, etc.;

1. reconnaît que les touristes seront - dès le 1er janvier 1999 - les premiers et principaux utilisateurs et propagateurs de l'euro et bénéficiaires des avantages de la monnaie européenne en raison de la disparition des commissions de change et de la différence de cours entre l'achat et la vente;

2. considère que l¨euro pourrait constituer un instrument de premier plan pour améliorer de façon déterminante la situation existant dans le secteur touristique, ce qui entraînerait une augmentation de sa part du marché mondial;

3. estime que l'industrie du tourisme vit de la qualité du service à la clientèle et que le passage à l'euro constitue pour elle un défi particulier;

4. estime que les acteurs du tourisme (voyagistes, hôteliers, offices du tourisme, etc.), qui ont journellement des contacts avec des millions de clients, peuvent jouer un rôle utile en matière d'information sur l'euro;

5. recommande donc à l'industrie du tourisme, en guise de bon service à la clientèle, de répondre avec souplesse aux demandes des clients en relation avec le passage à l'euro; estime à ce propos que les entreprises touristiques doivent se faire à l'idée que, dès le début de 1999, certains clients souhaiteront voir leur facture établie en euros et tiendront à effectuer en euros les paiements autres qu'en liquide;

6. recommande que l¨Union tout comme les États membres fassent appel à leurs représentations extérieures pour promouvoir l¨utilisation de l¨euro auprès des touristes en puissance, des opérateurs qui envoient des touristes vers l¨Union européenne et des investisseurs potentiels;

7. recommande à la Commission de promouvoir l¨euro auprès des principales chaînes hôtelières en tant que garant de la sécurité et de la stabilité de leurs investissements;

8. recommande à tous les acteurs du secteur touristique de commencer le plus tôt possible à indiquer leurs prix en euros; recommande l¨élaboration de programmes spécifiques de promotion du tourisme dans la perspective de la préparation à l'euro (en particulier la transformation des systèmes de paiement électromagnétiques et l'achat de nouvelles caisses enregistreuses) et, surtout, de diffusion de l¨euro à travers le tourisme, ce qui suppose que les États membres ainsi que toutes les associations liées à ce secteur d¨activité commencent dans les plus brefs délais à présenter leurs produits et à libeller leurs prix en euros, et que ces programmes couvrent tous les pays de la zone euro, une attention particulière devant être accordée aux régions périphériques;

9. recommande le développement de programmes, en particulier INTERREG, pour remédier à la situation particulièrement difficile des entreprises touristiques situées dans les régions jouxtant les futurs États membres, sans pour autant porter préjudice aux entreprises situées dans les régions touristiques traditionnelles;

10. recommande que soient élaborés d¨urgence des programmes visant à contribuer à la formation professionnelle et à l¨adaptation des ressources humaines de cette branche d¨activité aux nouvelles conditions résultant de l¨introduction de la monnaie unique, programmes qui englobent les différents secteurs concernés, l¨assistance aux clients, la gestion et la comptabilité, la fiscalité, la commercialisation et la force de vente, etc.;

11. réaffirme la nécessité de tenir compte dans les programmes mentionnés ci-dessus du tourisme durable à orientation écologique; préconise la promotion, au moyen de campagnes d'information, du tourisme à orientation régionale, à l'effet de limiter la pollution de l'environnement liée aux déplacements;

12. recommande l'octroi d'une attention particulière à la formation du personnel, car il ne sera possible de répondre avec précision aux questions des clients à propos de l'euro que si le personnel y est préparé en temps utile;

13. recommande que les avantages de l¨euro pour les touristes soient clairement exposés lors des campagnes d¨information et d¨explication s¨adressant aux citoyens, étant entendu que le succès du projet de la monnaie unique dépend dans une large mesure de l¨acceptation de cette monnaie par ceux-ci; recommande en particulier que les campagnes soient ciblées sur certaines catégories, telles que les personnes âgées, les jeunes, les non-voyants et d¨autres, qui, compte tenu de leur spécificité, bénéficieront le plus de la possibilité d¨utiliser une monnaie unique lors de leurs déplacements, notamment à des fins touristiques, à l¨intérieur de la zone euro;

14. insiste sur la nécessité d¨adopter des mesures afin de protéger les touristes en leur qualité de consommateurs en les informant au préalable, étant donné qu¨un grand nombre de marchandises ou de services offerts par le secteur du tourisme sont, en raison de leur nature, payés par anticipation, d¨où la nécessité de campagnes d¨information et de vulgarisation;

15. recommande à l'industrie du tourisme de commencer au plus tôt à informer gratuitement les touristes; estime qu'il faut surtout, par des indications précises, dissiper le soupçon que le passage à la monnaie unique se traduirait par des hausses de prix injustifiées;

16. recommande à l'industrie du tourisme de résister à la tentation d'arrondir systématiquement les nouveaux prix, étant donné que les clients surveilleront avec une attention particulière la structure des prix après le passage à l'euro;

17. estime souhaitable que les administrations publiques aux niveaux national, régional et local tiennent compte des besoins du tourisme dans le cadre du processus d¨adaptation à l¨euro, notamment en matière fiscale;

18. propose donc l'abolition rapide des distorsions de concurrence désuètes et nuisibles au tourisme telles que les impôts supplémentaires nationaux sur les services;

19. recommande l¨octroi d¨un régime préférentiel des points de vue comptable et fiscal, en particulier d'un délai d¨amortissement réduit pour les investissements liés, directement ou indirectement, à l¨introduction de la monnaie unique et demande qu¨il soit vérifié que ce régime a un lien avec l¨introduction de l¨euro;

20. demande, compte tenu du développement de la concurrence dans le secteur du tourisme, que soient consentis tous les efforts nécessaires pour permettre aux milliers de petites entreprises familiales de ce secteur, qui n'ont pas accès au marché des capitaux, de bénéficier de programmes spéciaux de financement en vue du passage à l'euro et d'investissements futurs;

21. recommande l¨adoption de mesures visant à uniformiser la fiscalité à laquelle ce secteur est assujetti, s¨agissant en particulier de la taxe à la valeur ajoutée (TVA), de manière à éviter des distorsions de concurrence qui résulteraient de différences de traitement fiscal et à garantir ainsi une transparence maximale du mécanisme des prix;

22. estime qu'il convient de consentir tous les efforts nécessaires à une simplification substantielle du régime complexe et difficilement applicable de la TVA auquel sont soumises les agences de voyage;

23. recommande aux grandes entreprises qui fournissent des services aux touristes ainsi qu¨aux entreprises touristiques - transports, communications, énergie, etc. - d¨utiliser dans les plus brefs délais l¨euro comme moyen de paiement officiel;

24. recommande que les problèmes d¨ordre pratique qui subsistent soient réglés aussi rapidement que possible;

25. estime souhaitable, eu égard à la taille réduite des entreprises de ce secteur, que la période pendant laquelle la monnaie d¨un pays et l¨euro auront cours simultanément soit réduite au minimum;

26. recommande aux entreprises touristiques, compte tenu du fait que cette date a été fixée, d¨utiliser autant que possible l¨argent électronique, dont les tarifs devront être aussi intéressants que possible tant pour les entreprises que pour les voyageurs en raison de l'usage intensif qui en sera fait et du développement de la concurrence;

27. préconise que les institutions de l'Union profitent des grandes manifestations touristiques européennes - notamment des expositions universelles (Lisbonne 98 et Hanovre 2000), de la coupe du monde de football (France 1998), de la célébration de l'an 2000 à Rome et du nouveau millénaire à Londres - pour promouvoir l'euro à la faveur des importants flux touristiques qui en résulteront à destination et à l'intérieur de l'Europe;

28. recommande aux hôteliers d'afficher rapidement et volontairement une double liste des prix, en particulier à l'intention des organisateurs de voyage et des voyagistes; estime que les prix pour la saison d'hiver 2001/2002 devraient, dans la mesure du possible, être déjà calculés en euros;

29. propose que, à partir de 2002, la Commission européenne inclue dans ses rapports sur le tourisme dans l¨Union européenne un chapitre consacré à l¨influence de l¨euro sur les flux touristiques et sur les investissements dans ce secteur;

30. recommande aux bureaux de voyage qui utilisent des systèmes électroniques de réservation de s'informer en temps utile du moment où ces systèmes seront en mesure d'indiquer les prix en plusieurs monnaies;

31. charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission, au Conseil, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres.