Rapport spécial Éducation: les programmes 
sont alignés sur les 
objectifs de l’UE mais la 
mesure de la performance 
est insuffisanteFR 2016  n° 16
COUR DES
COMPTES
EUROPÉENN E
COUR DES COMPTES EUROPÉENNE  
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Luxembourg: Office des publications de l’Union européenne, 2016
Print ISBN 978-92-872-5167-1 ISSN 1831-0850 doi:10.2865/26425 QJ-AB-16-016-FR-C
PDF ISBN 978-92-872-5198-5 ISSN 1977-5695 doi:10.2865/599940 QJ-AB-16-016-FR-N
EPUB ISBN 978-92-872-5193-0 ISSN 1977-5695 doi:10.2865/612094 QJ-AB-16-016-FR-E
© Union européenne, 2016
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Éducation: les programmes 
sont alignés sur les 
objectifs de l’UE mais la 
mesure de la performance 
est insuffisante
(présenté en vertu de l’article 287, paragraphe 4, 
deu xième alinéa, du TFUE)Rapport spécialFR 2016  n° 16
02
 Équipe d’audit
Les rapports spéciaux de la Cour présentent les résultats de ses audits de la performance et de conformité relatifs à des 
domaines budgétaires ou des questions de gestion spécifiques. La Cour sélectionne et conçoit ces activités d’audit de 
manière à maximiser leur incidence en tenant compte des risques susceptibles d’affecter la performance ou la confor -
mité, du niveau des recettes ou des dépenses concernées, des évolutions escomptées ainsi que de l’importance politique 
et de l’intérêt du public.
Le présent audit de la performance a été réalisé par la Chambre II, présidée par M. Henri Grethen, Membre de la Cour, 
et compétente pour les domaines de dépenses relatifs aux politiques structurelles, aux transports et à l’énergie. 
L’audit a été effectué sous la responsabilité de Mme Iliana Ivanova, Membre rapporteur, assistée de: M. Tony Murphy, 
chef de cabinet; M. Mihail Stefanov, attaché de cabinet; M.  Alain Vansilliette, manager principal; M. Paolo Pesce, chef 
de mission; Mme Zsuzsanna Csák, Mme Sandra Diering, M. Xavier Gilquin, Mme Zuzana Gullova, M. Attila Horvay-Kovács, 
M. Jean-François Hynderick, M. Thierry Lavigne et Mme Ana Popescu, auditeurs.
De gauche à droite:  Z. Gullova, M. Stefanov, T. Murphy, A. Vansilliette, I. Ivanova, A. Horvay-Kovács, 
P . Pesce, Z. Csák.

03
 Table  
des matières
Points
 Glossaire
I-IX Synthèse
1-18 Introduction
1 Le rôle de l’éducation
2-14 L ’éducation et l’UE
15-18  Dispositifs de gestion partagée
19-21  Étendue et approche de l’audit
22-81  Observations
22-52  Évaluation des programmes opérationnels 2007-2013
24-38  Les objectifs de l’UE en matière d’éducation sont pris en considération dans les programmes opérationnels 
2007-2013 relevant du FSE examinés
39-44  Un lien trop ténu entre la reprogrammation financière des programmes opérationnels et les valeurs fixées
45-52  La performance des projets examinés n’a pas pu être démontrée de manière systématique
53-81  Évaluation de l’établissement des programmes opérationnels pour la période de programmation 
2014-2020
55-61  La Commission a fourni un soutien aux États membres pour établir les programmes opérationnels 
2014-2020
62-68  Les programmes opérationnels examinés concordent avec les objectifs de l’UE en matière d’éducation
69-73  Les mécanismes de suivi de la performance ont été améliorés, mais certaines limitations perdurent
74-81  Il est difficile d’établir un lien entre les mesures en matière d’éducation et les perspectives d’emploi
82-93  Conclusions et recommandations
04 Table des matières  
 Annexe I  —  Évolution vers la réalisation des objectifs en matière d’éducation de la stratégie 
Europe 2020
 Annexe II  —  Représentation schématique de la programmation, de la mise en œuvre,  
du suivi et de la communication des informations
 Annexe III —  Liste des programmes opérationnels 2007 2013 relevant du FSE examinés
 Annexe IV —  Liste des accords de partenariat et des programmes opérationnels 2014 2020 
examinés
 Annexe V —  Méthodologie d’audit employée pour évaluer les objectifs visés  
par les programmes opérationnels
 Annexe VI —  Vue d’ensemble des modifications apportées aux programmes opérationnels 
2007 2013 relevant du FSE examinés
 Réponses de la Commission
05
 Glossaire
Accord de partenariat : Les accords de partenariat sont les accords conclus entre la Commission européenne et 
chaque État membre pour la période de programmation 2014-2020. Ils décrivent la manière dont les autorités 
nationales prévoient d’utiliser les financements des Fonds structurels et d’investissement européens et exposent les 
objectifs stratégiques et les priorités d’investissement pour chaque pays, en les rapprochant des objectifs généraux 
de la stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive. Ils comportent également, entre 
autres, des précisions sur les conditions ex ante et les cadres de suivi de la performance. Ils sont élaborés par l’État 
membre en consultation avec la Commission et doivent être adoptés par cette dernière.
Apprentissage tout au long de la vie : Pour les besoins du présent rapport, l’apprentissage tout au long de la vie 
concerne le pourcentage de la population âgée de 25 à 64 ans ayant participé à une activité d’éducation ou de 
formation au cours des quatre semaines précédant l’enquête.
Autorité de gestion : Une autorité de gestion est une autorité publique (ou tout autre organisme public ou privé) 
nationale, régionale ou locale désignée par un État membre pour gérer un programme opérationnel. Elle a pour 
tâche de sélectionner les projets à subventionner, d’assurer le suivi de leur mise en œuvre et de rendre compte à la 
Commission des aspects financiers et des résultats obtenus.
Classification internationale type de l’éducation (CITE) : La classification internationale type de l’éducation est 
utilisée pour définir les niveaux d’éducation et domaines d’études. Elle a d’abord été développée par l’Organisation 
des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (Unesco) dans les années 70, puis révisée une première 
fois en 1997. Étant donné l’évolution des systèmes d’éducation et d’enseignement au début du XXIe siècle, une 
nouvelle révision de la CITE a été menée à bien entre 2009 et 2011.
La classification actuelle (CITE 2011) comprend les niveaux ci-après:
01 Développement éducatif de la petite enfance
02 Enseignement préprimaire
1 Enseignement primaire
2 Premier cycle de l’enseignement secondaire
3 Deuxième cycle de l’enseignement secondaire
4 Enseignement postsecondaire non supérieur
5 Enseignement supérieur de cycle court
Ensei -
gnement 
supérieur6 Licence ou niveau équivalent
7 Master ou niveau équivalent
8 Doctorat ou niveau équivalent
Conditions ex ante : Il s’agit d’exigences qui reposent sur des critères prédéfinis établis dans des accords de 
partenariat et qui sont considérées comme des conditions préalables à l’utilisation efficace et efficiente du soutien 
de l’UE visé par les accords de partenariat. Lorsqu’ils élaborent les programmes opérationnels relevant du FEDER, 
du FC et du FSE dans le cadre de la période de programmation 2014-2020, les États membres doivent évaluer si 
ces conditions sont remplies. Si tel n’est pas le cas, ils doivent établir, pour le 31 décembre 2016, des plans d’action 
permettant d’en garantir le respect.
06 Glossaire 
Deuxième cycle de l’enseignement secondaire : Pour les besoins du présent rapport, c’est le pourcentage de 
jeunes de 22 ans ayant achevé avec succès au minimum le deuxième cycle de l’enseignement secondaire.
Diplômés de l’enseignement supérieur : C’est le pourcentage de personnes âgées de 30 à 34 ans ayant mené 
à bien des études supérieures.
Éducation et formation 2010 (ET 2010) : Cadre pour la coopération européenne dans le domaine de l’éducation 
et de la formation, adopté par le Conseil en 2003 et fondé sur des objectifs communs. Il contient une série 
d’indicateurs et de niveaux de référence des performances moyennes européennes.
Éducation et formation 2020 (ET 2020) : Cadre stratégique actualisé pour la coopération européenne dans le 
domaine de l’éducation et de la formation, adopté par le Conseil en 2009. Il s’appuie sur les progrès réalisés dans 
le cadre du programme «Éducation et formation 2010» et fixe des objectifs stratégiques communs pour l’Union 
européenne (UE) et ses États membres pour la période allant jusqu’à 2020.
Effet : Les effets sont les changements qui résultent de la mise en œuvre d’une intervention et qui sont 
normalement liés aux objectifs de celle-ci (par exemple le fait pour des stagiaires d’avoir trouvé un emploi, la 
diminution du niveau de polluants présents dans des eaux résiduaires traitées, la réduction du temps de trajet, etc.). 
Les effets peuvent être attendus ou inattendus, positifs ou négatifs.
Enseignement préscolaire : L’enseignement préscolaire concerne les enfants ayant entre quatre ans et l’âge de la 
scolarité obligatoire.
Fonds social européen (FSE) : Le Fonds social européen a pour mission de renforcer la cohésion économique et 
sociale dans l’Union européenne en améliorant l’emploi et les possibilités d’emploi (essentiellement grâce à des 
mesures de formation), ainsi qu’en encourageant un niveau élevé d’emploi et en créant des emplois plus nombreux 
et de meilleure qualité.
Fonds structurels et d’investissement européens (Fonds ESI) : Les Fonds ESI rassemblent cinq fonds distincts qui 
visent à réduire les déséquilibres régionaux dans l’Union en fixant des cadres stratégiques pour le cadre financier 
pluriannuel septennal. Ils comprennent: le Fonds européen de développement régional (FEDER), le Fonds social 
européen (FSE), le Fonds de cohésion (FC), le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et le 
Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP).
Impact : Conséquence socio-économique à long terme qui peut être observée un certain temps après l’achèvement 
d’une intervention et qui peut affecter aussi bien les bénéficiaires directs de l’intervention que les bénéficiaires 
indirects (par exemple baisse du taux de chômage, amélioration de la qualité de l’eau, etc.).
07 Glossaire 
Jeune en situation de décrochage scolaire : Ce sont les personnes âgées de 18 à 24 ans qui ont achevé seulement 
le premier cycle de l’enseignement secondaire ou moins et sont sorties du monde de l’éducation ou de la formation.
Mathématiques, sciences et technologie : Fait référence à l’augmentation du nombre total de diplômés de 
l’enseignement supérieur en mathématiques, en sciences et dans les matières technologiques.
Période de programmation : Cadre pluriannuel dans lequel les dépenses des Fonds structurels et du Fonds de 
cohésion sont planifiées et mises en œuvre.
Personne ayant une maîtrise insuffisante des compétences de base : Cela correspond à la proportion de jeunes 
âgés de 15 ans ayant une maîtrise insuffisante des compétences en lecture, en mathématiques et en sciences.
Programme opérationnel (PO) : Programme établissant les priorités et les objectifs spécifiques d’un État 
membre, ainsi que les modalités d’utilisation des fonds (cofinancement public et privé par l’UE et l’État membre) 
au cours d’une période déterminée (en général sept ans) pour financer des projets. Ces projets doivent contribuer 
à la réalisation d’un certain nombre d’objectifs définis au niveau de l’axe prioritaire du PO. Des programmes 
opérationnels existent pour chacun des Fonds dans le domaine de la cohésion (c’est-à-dire le FEDER, le FC et le 
FSE). Les PO sont élaborés par les États membres et doivent être approuvés par la Commission préalablement à tout 
paiement sur le budget de l’UE. Pendant la période couverte, ils ne peuvent être modifiés que par accord entre les 
deux parties.
Réalisation : Ce qui est produit ou accompli avec les moyens affectés à une intervention (par exemple formations 
dispensées aux jeunes chômeurs, nombre d’installations de traitement des eaux usées ou de kilomètres de routes 
construites, etc.).
Stratégie Europe 2020 : Stratégie décennale de l’Union européenne pour l’emploi et la croissance. Elle a été lancée 
en 2010 et vise à mettre en place les conditions d’une croissance intelligente, durable et inclusive.
Valeur de référence : Les valeurs de référence permettent d’établir une base par rapport à laquelle les valeurs 
cibles sont ensuite fixées et évaluées.
Valeur intermédiaire : Valeur cible intermédiaire fixée pour les indicateurs pour lesquels une valeur cible a été 
fixée.
08
 Synthèse
I
Il est capital d’investir dans l’éducation si l’on veut améliorer la productivité du travail, le développement profes -
sionnel et, in fine, la croissance économique de l’Union européenne (UE). L’éducation peut également contribuer 
à améliorer la citoyenneté active ou les conditions sanitaires moyennes, ou encore à réduire la criminalité. En outre, 
le niveau d’éducation atteint est directement lié à l’employabilité et à la qualité de l’emploi obtenu. Ces dernières 
années, le taux de chômage dans l’Union européenne était trois fois moins élevé pour les personnes diplômées de 
l’enseignement supérieur que pour celles ayant achevé le premier cycle de l’enseignement secondaire ou moins.
II
Au sein de l’UE, la politique en matière d’éducation relève pleinement et exclusivement des États membres. Les stra -
tégies de l’UE sont adoptées sous la forme de conclusions du Conseil, qui ne sont pas juridiquement contraignantes 
pour les États membres. L’Union dispose toutefois d’une compétence pour appuyer, coordonner ou compléter 
l’action des États membres dans le domaine de l’éducation.
III
Selon les estimations d’Eurostat, les dépenses relatives à l’éducation dans les États membres de l’UE se sont élevées 
à 3 200 milliards d’euros entre 2007 et 2011, mais leur niveau global a légèrement diminué entre 2009 et 2013 dans 
la plupart d’entre eux.
IV
Bien que le montant des fonds de l’UE directement alloués à l’éducation soit limité par rapport aux investissements 
nationaux dans ce domaine, le FSE a toutefois contribué à hauteur de 33,7 milliards d’euros aux mesures d’éduca -
tion tout au long de la période de programmation 2007-2013. Pour la période de programmation 2014-2020, les 
dotations relevant du FSE prévues pour l’éducation sont nettement plus faibles (avec un budget estimatif s’élevant 
à 27,1 milliards d’euros).
V
Les objectifs de l’UE en matière d’éducation figurent dans les cadres stratégiques «Éducation et formation 2010», 
«Éducation et formation 2020» et «Europe 2020». Notre audit a consisté à évaluer si les objectifs avaient été pris en 
considération de manière appropriée dans les programmes opérationnels (PO) et les projets concernés pour 2007-
2013, ainsi que lors de la conception des PO pour la période de programmation 2014-2020.
VI
Au cours de l’audit, nous avons examiné 37 PO relevant du FSE pour la période de programmation 2007-2013, ce 
qui représente environ 28 milliards d’euros, soit 83 % du total de la dotation du FSE en faveur de l’éducation. De 
plus, nous avons effectué des visites auprès des autorités de 5 États membres (Allemagne, France, Italie, Portugal et 
Roumanie) et avons examiné un échantillon de projets. Pour la période de programmation 2014-2020, nous avons 
examiné 5 accords de partenariat et 8 PO, ce qui représente environ 7 milliards d’euros de dotations du FSE en 
faveur de l’éducation.
09 Synthèse 
VII
Globalement, nous avons conclu que les objectifs de l’UE en matière d’éducation avaient été pris en considération 
de façon appropriée dans les programmes opérationnels 2007-2013. Cependant, pour certains PO, les éléments 
de la logique d’intervention n’étaient pas tous décrits et des insuffisances affectaient le cadre des outils de suivi. 
Par ailleurs, la performance des projets audités n’a pas pu être démontrée de manière systématique en raison d’un 
manque d’objectifs quantifiés et d’indicateurs de performance. Pour la majorité des PO examinés dont la dotation 
financière a été modifiée, des explications claires sur les incidences de la modification des dotations financières 
pour les valeurs cibles correspondantes faisaient défaut.
VIII
Concernant la conception des PO pour la période 2014-2020, nous avons constaté que les objectifs de l’UE en 
matière d’éducation ont été pris en considération de manière appropriée et que la description de la logique d’inter -
vention a été améliorée. Cependant, le cadre comporte encore des insuffisances susceptibles d’avoir un impact sur 
le suivi de la performance et l’établissement de rapports en la matière au niveau du PO et des projets. En outre, le 
lien entre les mesures en matière d’éducation et leur impact sur l’employabilité n’est pas toujours très clair.
IX
Nous formulons les recommandations suivantes:
a) au cours de la préparation de la prochaine période de programmation, la Commission devrait envisager de pré -
ciser l’(les) indicateur(s) de résultat pour lesquels des valeurs de base et des valeurs cibles devraient être fixées 
pour chaque priorité d’investissement;
b) pour la période de programmation 2014-2020:
i) lorsque ce sont les États membres qui demandent à modifier les PO, la Commission devrait:
 ο encourager l’établissement d’un lien clair entre les priorités d’investissement du PO et des indicateurs de 
résultat quantifiés et mesurables appropriés,
 ο s’assurer que les États membres fournissent des explications concernant la reprogrammation des dota -
tions financières, y compris des informations qualitatives et quantitatives relatives aux modifications 
correspondantes des indicateurs de réalisation et de résultat;
ii) les États membres devraient veiller:
 ο à ce qu’il existe un lien clair entre les projets sélectionnés et la réalisation des objectifs de l’UE en 
matière d’éducation intégrés dans les PO,
 ο à ce que des indicateurs de résultat appropriés soient mis en place de manière systématique pour 
démontrer les effets réels du projet sur les participants finaux et pour permettre un suivi des progrès 
accomplis vers la réalisation des objectifs du PO en matière d’éducation;
iii) s’il y a lieu, la Commission et les États membres devraient mieux cibler les financements des PO sur les 
mesures qui renforcent le lien entre l’éducation et l’emploi et s’assurer que les réalisations font l’objet d’un 
suivi approprié.
10
 Introduction
Le rôle de l’éducation
01 
Il est capital d’investir dans l’éducation si l’on veut améliorer la productivité du 
travail, le développement professionnel et, in fine, la croissance économique de 
l’Union européenne (UE). L’éducation peut également contribuer à améliorer la 
citoyenneté active ou les conditions sanitaires moyennes, ou encore à réduire 
la criminalité1. En outre, le niveau d’éducation d’une personne est directement 
lié à l’employabilité, à la qualité de l’emploi obtenu, à ses revenus individuels 
et, plus étroitement encore, au taux de chômage. Comme l’indique la figure 1 , 
ces dernières années, le chômage dans l’UE était trois fois moins élevé pour les 
personnes diplômées de l’enseignement supérieur que pour celles ayant achevé 
le premier cycle de l’enseignement secondaire ou moins.1 Réseau  européen d’experts en 
économie de l’éducation 
(EENEE), The economic case 
for education  (Aspects 
économiques de l’éducation), 
décembre 2014 et OCDE, 
«Regards sur 
l’éducation 2015 – Les 
indicateurs de l’OCDE», 2015.Figure 1Taux de chômage dans l’UE en fonction du niveau d’éducation atteint
Taux de chômage (15-64 ans)Enseignement supérieurDeuxième cycle de 
l’enseignement secondaireMoyennePremier cycle de l ’enseignement 
secondaire ou moins
2014 2012 2010 2008 2006 2004 20020 %5 %10 %15 %20 %25 %
Source : Eurostat.
11 Introduction 
L ’éducation et l’UE
02 
L’un des principes fondateurs de l’UE est de promouvoir la connaissance pour les 
citoyens européens par «un large accès à l’éducation et par la mise à jour perma -
nente des connaissances»2. Au sein de l’UE, les politiques en matière d’éducation 
relèvent pleinement et exclusivement des États membres. Les stratégies de l’UE 
sont adoptées sous la forme de conclusions du Conseil, qui ne sont pas juridique -
ment contraignantes pour les États membres («législation non contraignante»). 
Ces conclusions sont des déclarations politiques du Conseil qui jettent les bases 
d’une coopération entre deux États membres ou plus dans un domaine donné.
03 
L’UE dispose d’une compétence pour appuyer, coordonner ou compléter l’action 
des États membres dans le domaine de l’éducation3. Par ailleurs, «l’Union contri -
bue au développement d’une éducation de qualité en encourageant la coopé -
ration entre États membres et, si nécessaire, en appuyant et en complétant leur 
action tout en respectant pleinement la responsabilité des États membres pour 
le contenu de l’enseignement et l’organisation du système éducatif ainsi que leur 
diversité culturelle et linguistique»4.
04 
En 2000, les chefs d’État ou de gouvernement ont approuvé la stratégie de Lis -
bonne5, qui avait comme objectif de faire de l’UE «l’économie de la connaissance 
la plus compétitive et la plus dynamique du monde, capable d’une croissance 
économique durable accompagnée d’une amélioration quantitative et qualitative 
de l’emploi et d’une plus grande cohésion sociale» avant 2010.
05 
Dans le contexte de la stratégie de Lisbonne, le Conseil était convenu6 d’établir 
un cadre pour la coopération européenne dans le domaine de l’éducation et 
de la formation fondé sur des objectifs communs (appelé «Éducation et forma -
tion 2010»). Ce cadre comportait une série d’indicateurs et de niveaux de réfé -
rence des performances moyennes européennes en matière d’éducation, qui 
devaient être utilisés comme outil pour le suivi de la réalisation des objectifs des 
systèmes d’éducation et de formation en Europe.2 Préambule du traité sur le 
fonctionnement de l’Union 
européenne (TFUE).
3 TFUE, article 6.
4 TFUE, article 165.
5 Conseil européen des 23 et 
24 mars 2000.
6 Conclusions du Conseil du 
5 mai 2003 sur les niveaux de 
référence des performances 
moyennes européennes en 
matière d’enseignement et de 
formation (critères de 
référence) (JO C 134 
du 7.6.2003, p. 3), faisant suite 
au document COM(2002) 629 
final du 20 novembre 2002 
intitulé «Critères de référence 
européens pour l’éducation et 
la formation: suivi du Conseil 
européen de Lisbonne».
12 Introduction 
06 
En 2009, le Conseil a adopté7 un cadre stratégique actualisé pour la coopération 
européenne dans le domaine de l’éducation et de la formation intitulé «Édu -
cation et formation 2020», s’appuyant sur les progrès réalisés au titre du pro -
gramme «Éducation et formation 2010».
07 
En 2010, il a adopté la stratégie Europe 20208 pour l’emploi et une croissance 
intelligente, durable et inclusive. Celle-ci définit cinq grands objectifs mesurables 
de l’UE pour 2020, transposés en trajectoires et en objectifs nationaux. Ces objec -
tifs englobent les objectifs en matière d’éducation.
08 
Les objectifs de l’UE en matière d’éducation sont demeurés relativement stables 
et figurent en bonne place dans l’agenda européen. Sur la base des documents 
stratégiques susmentionnés, les objectifs pris en considération aux fins du pré -
sent rapport sont les suivants:
 ο réduction du nombre de jeunes en situation de décrochage scolaire;
 ο augmentation du nombre de diplômés de l’enseignement supérieur;
 ο accroissement de la participation à l’apprentissage tout au long de la vie;
 ο réduction du nombre de personnes ayant une maîtrise insuffisante des com -
pétences de base;
 ο accroissement de la participation à l’enseignement préscolaire;
 ο accroissement de la participation à l’enseignement supérieur dans les 
domaines des mathématiques, des sciences et de la technologie;
 ο augmentation des diplômés du deuxième cycle de l’enseignement 
secondaire.
Le tableau 1  apporte des détails supplémentaires et présente les valeurs cibles 
déterminées au niveau européen.
09 
Bien qu’il soit difficile d’établir une corrélation directe avec l’impact du soutien 
de l’UE, des progrès significatifs ont été accomplis ces dernières années vers 
la réalisation des objectifs en matière d’éducation énoncés dans la stratégie 
Europe 2020. Cependant, des efforts restent nécessaires pour atteindre les 
objectifs fixés. Bien que la moyenne de l’UE soit proche des objectifs éducatifs 
d’Europe 2020, certains États membres sont encore en retard dans la réalisation 
de leurs objectifs nationaux.7 Conclusions du Conseil du 
12 mai 2009 concernant un 
cadre stratégique pour la 
coopération européenne dans 
le domaine de l’éducation et 
de la formation («Éducation et 
formation 2020») (JO C 119 du 
28.5.2009, p. 2).
8 Conseil européen du 17 juin 
2010, conclusions faisant suite 
au document COM(2010) 2020 
final du 3 mars 2010 
«Europe 2020 – Une stratégie 
pour une croissance 
intelligente, durable et 
inclusive».
13 Introduction 
Objectifs de l’UE dans le domaine de l’éducation
Domaine couvertÉducation et formation  2010  
Mai 2003Éducation et formation  2020  
Mai 2009Europe 2020  
Juin 2010
Objectifs à atteindre avant 2010  au niveau de 
l’UEObjectifs à atteindre avant 2020  au niveau de l’UE
Jeunes en situation de 
décrochage scolaireLa proportion des jeunes en décrochage scolaire 
dans le cadre de l’éducation et de la formation 
devrait être inférieure à 10 %La proportion des jeunes en décrochage scolaire dans le cadre de l’éducation 
et de la formation devrait être inférieure à 10 %
Diplômés de l’ensei -
gnement supérieur  
(CITE 5-8)Non mentionnéLa proportion des personnes âgées de 30 à 34 ans diplômées de l’enseigne -
ment supérieur devrait être d’au moins 40 %
Apprentissage tout au 
long de la vieAu moins 12,5 % des adultes (de 25 à 64 ans) 
devraient participer à des activités d’apprentis -
sage tout au long de la vieAu moins 15 % des adultes (de 25 à 64 ans) 
devraient participer à des activités d’apprentis -
sage tout au long de la vie
Pas de nouveaux objectifs 
fixésPersonnes ayant une 
maîtrise insuffisante 
des compétences de 
baseLe pourcentage de jeunes de 15 ans ayant une 
maîtrise insuffisante de la lecture devrait avoir 
baissé d’au moins 20 % par rapport à 2000La proportion de jeunes de 15 ans ayant une 
maîtrise insuffisante de la lecture, des mathé -
matiques et des sciences devrait être inférieure 
à 15 %
Enseignement  
préscolaire (CITE 0)Non mentionnéAu moins 95 % des enfants ayant entre quatre 
ans et l’âge de la scolarité obligatoire devraient 
participer à l’enseignement préscolaire
Mathématiques, 
sciences et 
technologieLe nombre total de diplômés en mathématiques, 
sciences et technologie devrait augmenter d’au 
moins 15 % (entre 2003 et 2010), tandis que, 
dans le même temps, le déséquilibre hommes-
femmes devrait diminuer Pas de nouveaux objectifs fixés
Deuxième cycle 
de l’enseignement 
secondaire  
(CITE 3)Au moins 85 % des jeunes âgés de 22 ans 
devraient avoir achevé le deuxième cycle de 
l’enseignement secondaireTableau 1
14 Introduction 
10 
Les figures 2 et 3  montrent, pour les États membres visités9, une tendance à la 
baisse du nombre de jeunes en situation de décrochage scolaire et à la hausse 
du nombre de diplômés de l’enseignement supérieur. Au Portugal, une réforme 
de 2009 a rendu obligatoire le maintien dans le système éducatif jusqu’à l’âge de 
18 ans, ce qui correspond normalement à l’âge auquel les élèves obtiennent une 
qualification de deuxième cycle de l’enseignement secondaire. Cela a considéra -
blement contribué à la réduction du décrochage scolaire. Figure 2 Figure 3Jeunes en situation de décrochage scolaire dans l’UE19 Allemagne, France, Italie, 
Portugal et Roumanie.
0 % 5 %10 %15 %20 %25 %30 %35 %40 %45 %
Objectif de l ’UE: moins de 10/uni00A0%
2015 2014 2013 2012 2011 2010 2009 2008 2007 2006UE (28 pays)
AllemagneFranceItaliePortugalRoumanie
Objectif de l ’UE: 
plus de 40/uni00A0%
2015 2014 2013 2012 2011 2010 2009 2008 2007 200650 %
45 %
40 %
35 %
30 %
25 %
20 %
15 %
10 %
5 %
0 %UE (28 pays)
AllemagneFranceItaliePortugalRoumanieDiplômés de l’enseignement supérieur dans l’UE1
1 L’objectif de l’UE n’est pas nécessairement identique aux objectifs nationaux spécifiques.
Source : Eurostat.
15 Introduction 
11 
À titre d’information, les progrès accomplis vers la réalisation des objectifs de la 
stratégie Europe 2020 au cours de la période 2006-2015 par les 28 États membres 
sont présentés à l’ annexe I .
12 
L’éducation est l’un des plus importants postes de dépenses dans les budgets 
nationaux des États membres. Globalement, Eurostat, le service statistiques 
de la Commission, estime qu’entre 2007 et 2011, les États membres de l’UE ont 
dépensé 3 200 milliards d’euros pour l’éducation.
13 
Bien que la Commission ait invité à plusieurs reprises les États membres à proté -
ger les investissements dans des politiques favorables à la croissance telles que 
l’éducation, le niveau de dépenses dans ce domaine, en proportion du produit 
intérieur brut, a légèrement baissé entre 2009 et 201310 dans la plupart des États 
membres (voir tableau 2 ).
14 
Bien que le montant des fonds de l’UE directement alloués à l’éducation soit 
limité par rapport aux investissements nationaux dans ce domaine, le FSE a tou -
tefois contribué à hauteur de 33,7 milliards d’euros aux mesures dans le domaine 
de l’éducation tout au long de la période de programmation 2007-2013. Pour 
la période de programmation 2014-2020, les dotations relevant du FSE prévues 
pour l’éducation sont nettement plus faibles (avec un budget estimatif s’élevant 
à 27,1 milliards d’euros).10 Commission  européenne, 
«Suivi de l’éducation et de la 
formation 2014», p. 14, et 
«Suivi de l’éducation et de la 
formation 2015», p. 25.
16 Introduction 
États membres de l’EU-28 – Part des dépenses d’éducation  
dans le produit intérieur brut
2009 2010 2011 2012 2013
UE (28 pays) 5,5 5,3 5,1 5,0 5,0
Belgique 6,2 6,1 6,3 6,3 6,4
Bulgarie 4,3 3,7 3,5 3,4 3,8
République tchèque 4,8 5,1 5,1 5,0 5,2
Danemark 8,0 7, 2 6,9 7,1 7, 0
Allemagne 4,4 4,4 4,3 4,3 4,3
Estonie 7,1 6,6 6,3 6,3 6,0
Irlande 5,4 4,9 4,7 4,4 4,1
Grèce 4,3 4,0 4,4 4,4 4,5
Espagne 5,1 4,5 4,4 4,1 4,0
France 6,2 5,6 5,5 5,5 5,5
Croatie – 5,0 5,0 5,0 5,3
Italie 4,6 4,4 4,1 4,1 4,1
Chypre 7, 2 6,8 6,6 6,1 6,5
Lettonie 6,8 6,2 5,9 5,7 5,7
Lituanie 6,8 6,4 6,1 5,8 5,6
Luxembourg 5,3 5,2 5,1 5,4 5,6
Hongrie 5,3 5,6 5,1 4,7 4,7
Malte 5,4 5,6 5,7 5,8 5,9
Pays-Bas 5,9 5,7 5,6 5,6 5,5
Autriche 5,7 5,1 5,0 5,0 5,0
Pologne 5,6 5,6 5,5 5,4 5,3
Portugal 6,8 7,7 7, 3 6,5 6,8
Roumanie 4,1 3,3 4,1 3,0 2,8
Slovénie 6,5 6,6 6,6 6,4 6,5
Slovaquie 4,3 4,9 4,6 4,4 5,0
Finlande 6,6 6,6 6,5 6,4 6,5
Suède 7, 2 6,5 6,5 6,5 6,6
Royaume-Uni 6,9 6,6 6,0 5,8 5,5
Source : Eurostat.Tableau 2
17 Introduction 
Dispositifs de gestion partagée
15 
Le FSE est mis en œuvre par la Commission et les États membres dans le cadre 
de la gestion partagée. Les États membres établissent des PO pluriannuels qui 
sont négociés avec la Commission et adoptés sous la forme de décisions de la 
Commission. Un PO est un document stratégique qui comporte une analyse 
des problèmes et des besoins de la zone géographique couverte, identifie les 
groupes qui ont besoin d’aide, détermine les priorités de l’intervention et le bud -
get y afférent et définit les objectifs à atteindre.
16 
Pour gérer et mettre en œuvre les PO, les États membres désignent des autorités 
de gestion chargées d’assurer que la mise en œuvre des programmes est effi -
cace, légale et régulière, notamment en ce qui concerne la sélection de projets 
à subventionner, le suivi de leur mise en œuvre et l’établissement de rapports 
à soumettre à la Commission sur les aspects financiers et les résultats obtenus. 
Les autorités de gestion peuvent décider de déléguer une partie des travaux 
de mise en œuvre à un ou plusieurs organismes intermédiaires. Les projets sont 
menés à bien par les bénéficiaires, qui communiquent les informations de suivi 
de l’avancement des projets aux autorités de gestion, lesquelles transmettent 
ensuite des informations compilées à la Commission sous forme de rapports 
annuels d’exécution11.
17 
Pour la période de programmation 2014-2020, des modifications ont été intro -
duites en ce qui concerne l’établissement des PO12, notamment les accords de 
partenariat et les conditions ex ante. Les accords de partenariat sont des contrats 
conclus entre la Commission et les États membres, qui remplacent les cadres de 
référence stratégiques nationaux en place au cours de la période de program -
mation 2007-2013. Ils présentent un plan stratégique global avec des priorités 
d’investissement pour chacun des États membres. Ils sont destinés à garantir que 
l’utilisation des Fonds structurels et d’investissement européens dans les États 
membres est conforme à la stratégie Europe 2020 et visent à mettre en place 
des mécanismes garantissant que les fonds sont utilisés de manière efficiente. 
Les accords de partenariat sont ensuite détaillés dans les PO. Les conditions 
ex ante sont considérées comme des conditions préalables à un usage efficace et 
efficient du soutien de l’Union. Si elles ne sont pas remplies, les États membres 
doivent établir des plans d’action afin de garantir que ces conditions seront satis -
faites pour le 31 décembre 2016.
18 
L’annexe II  décrit de manière simplifiée les principaux aspects des procédures 
de programmation, de mise en œuvre et de communication des informations 
relatives aux actions du FSE.11 Le cadre est complété par une 
autorité de certification qui 
a pour fonction de certifier à la 
Commission que les dépenses 
dont le remboursement est 
demandé sont exactes, 
qu’elles sont issues d’un 
système comptable fiable et 
qu’elles sont conformes aux 
règles en vigueur à l’échelle 
nationale ainsi qu’à celle de 
l’UE. Une autorité d’audit 
vérifie l’efficacité des systèmes 
de contrôle; elle est 
responsable de la déclaration 
de clôture et du rapport à la 
Commission.
12 Règlement (UE) n° 1303/2013 
du Parlement européen et du 
Conseil du 17 décembre 2013 
portant dispositions 
communes relatives au Fonds 
européen de développement 
régional, au Fonds social 
européen, au Fonds de 
cohésion, au Fonds européen 
agricole pour le 
développement rural et au 
Fonds européen pour les 
affaires maritimes et la pêche, 
portant dispositions générales 
applicables au Fonds 
européen de développement 
régional, au Fonds social 
européen, au Fonds de 
cohésion et au Fonds 
européen pour les affaires 
maritimes et la pêche, et 
abrogeant le règlement (CE) 
n° 1083/2006 du Conseil 
(JO L 347 du 20.12.2013, 
p. 320).
18
 Étendue et approche 
de l’audit
19 
Notre audit a consisté à évaluer si les objectifs de l’UE en matière d’éducation 
avaient été pris en considération de manière appropriée dans les PO et les projets 
concernés pour 2007-2013, ainsi que lors de la conception des PO pour la période 
de programmation 2014-2020. Il n’a pas été possible de sélectionner des pro -
jets spécifiques à examiner pour la période 2014-2020 du fait qu’elle n’était pas 
encore suffisamment avancée.
20 
Nous avons notamment évalué si:
a) les objectifs de l’UE en matière d’éducation avaient été pris en considération 
de manière appropriée dans les PO et les projets relevant du FSE pour la 
période 2007-2013;
b) la Commission avait fourni un soutien aux États membres pour établir les 
PO 2014-2020 dans l’optique de les améliorer par rapport à la précédente 
période de programmation.
21 
L’audit a reposé sur:
 ο des entretiens menés avec les agents des directions générales de la 
Commission13;
 ο un examen analytique de la documentation nationale et de l’UE pertinente;
 ο un contrôle documentaire de 37 PO relevant du FSE pour la période de 
programmation 2007-2013 couvrant 15 États membres (voir annexe III ) ainsi 
que de 5 accords de partenariat et 8 PO (adoptés entre octobre 2014 et 
février 2015) pour la période de programmation 2014-2020 couvrant 5 États 
membres – Allemagne, France, Italie, Portugal et Roumanie (voir annexe IV ). 
La méthodologie d’audit détaillée utilisée pour l’analyse est décrite 
à l’annexe V ;
 ο des visites effectuées auprès des autorités des 5 États membres 
susmentionnés;
 ο des visites chez les bénéficiaires de 15 projets concernant la période de 
programmation 2007-2013.13 Direction générale de l’emploi, 
des affaires sociales et de 
l’inclusion et direction 
générale de l’éducation et de 
la culture.
19
 Observations
14 Alors que l’objectif 
d’amélioration de 
l’enseignement et de la 
formation professionnels ne 
faisait pas partie des objectifs 
de l’UE en matière d’éducation 
définis dans la stratégie 
ET 2010, il avait déjà été inclus 
par les États membres dans 
10 des 37 PO 2007-2013 
relevant du FSE examinés et 
à ce titre a été inclus dans 
l’analyse.Évaluation des programmes opérationnels 2007-2013
22 
Les objectifs de l’UE en matière d’éducation sont des éléments essentiels pour 
faire de l’Union européenne l’économie de la connaissance la plus compétitive 
et la plus dynamique du monde. Chaque État membre a ses propres besoins spé -
cifiques, et il définit ses priorités d’investissement en conséquence dans les PO 
correspondants qu’il soumet à l’approbation de la Commission.
23 
Nous avons évalué si:
 ο les PO 2007-2013 relevant du FSE avaient pris en considération les objectifs de 
l’UE en matière d’éducation de manière appropriée14;
 ο des modifications avaient été apportées aux PO au cours de la période de 
programmation suivant l’adoption des stratégies Éducation et formation  2020 
et Europe 2020 respectivement en 2009 et 2010;
 ο il pouvait être démontré que les projets échantillonnés avaient contribué à la 
réalisation des objectifs en matière d’éducation.
Les objectifs de l’UE en matière d’éducation sont pris en 
considération dans les programmes opérationnels 2007-2013 
relevant du FSE examinés
24 
Lorsque les PO comportent des objectifs spécifiques en matière d’éducation, 
nous estimons qu’il conviendrait que la logique d’intervention y afférente et les 
outils de suivi de la performance soient définis et décrits.
25 
Nous avons analysé 37 PO relevant du FSE pour la période de programmation 
2007-2013 en vue d’apprécier dans quelle mesure ces critères avaient été définis.
20 Observations 
26 
Le budget initial des PO examinés s’élevait à 87,38 milliards d’euros, dont 
59,41 milliards provenaient du FSE. La dotation du FSE en faveur de l’éducation 
s’établit à 28,4 milliards d’euros, soit 48 % du montant total du soutien du FSE. 
Les PO examinés représentent environ 83 % de la dotation totale du FSE en 
faveur de l’éducation pour la période de programmation 2007-2013, qui s’est 
élevée à 33,7 milliards d’euros (voir point 14).
27 
Notre analyse des PO examinés montre qu’ils comportaient en règle générale 
des objectifs en matière d’éducation15. Cependant, pour certains programmes, 
les éléments de la logique d’intervention n’étaient pas tous décrits et/ou d’autres 
insuffisances affectaient le cadre des outils de suivi, qui sont exposées plus en 
détail dans les deux sections ci-après. Le tableau 3  présente un aperçu de ces 
insuffisances.15 Le PO Flandre belge ne 
comportait aucun objectif 
spécifique de l’UE en matière 
d’éducation mais a néanmoins 
bénéficié de fonds provenant 
du FSE dans le cadre des codes 
de priorité pour l’éducation.
Évaluation des PO 2007-2013 relevant du FSE: objectifs de l’UE  
en matière d’éducation, logique d’intervention et outils de suivi
ObjectifsPO incluant les 
objectifs de 
l’UE (nombre 
et pourcen -
tage de PO 
examinés)Logique d’intervention Outils de suivi
Sans aucune 
description du 
contexte  
(%)Sans aucune 
analyse des 
besoins  
(%)Sans aucun 
exemple d’actions 
permettant d’at -
teindre l’objectif  
(%)Sans aucune 
quantifi -
cation de 
l’objec tif  
(%)Sans aucun indica -
teur permettant de 
mesurer le degré de 
réalisation de l’objectif  
(%)
Jeunes en situation de 
décrochage scolaire28 (76 %) 4 29 néant 11 14
Diplômés de l’ensei -
gnement supérieur20 (54 %) 5 20 10 40 25
Apprentissage tout au 
long de la vie35 (95 %) 11 17 néant néant néant
Maîtrise insuffisante 
des compétences 
de base11 (30 %) 27 27 36 36 45
Enseignement 
préscolaire4 (11 %) néant néant 25 50 50
Mathématiques, 
sciences et technologie18 (49 %) 33 44 17 22 22
Diplômés du deuxième 
cycle de l’enseigne -
ment secondaire25 (68 %) 4 28 8 20 12
Enseignement et for -
mation professionnels10 (27 %) 10 10 10 néant néant
151 cas112 22 13 22 21
1 Le nombre total de cas correspond à la somme de tous les objectifs en matière d’éducation définis dans l’ensemble des 37 PO examinés.Tableau 3
21 Observations 
La logique d’intervention n’était pas toujours présentée 
clairement pour les objectifs choisis
28 
Les PO sont des documents stratégiques qui servent de base aux interventions de 
l’UE. Il ne faut pas s’attendre à y trouver des informations exhaustives. Cependant, 
comme la Commission doit évaluer et approuver les PO, nous estimons qu’ils de -
vraient fournir des informations appropriées, ou au moins faire référence à d’autres 
documents nationaux, en ce qui concerne la logique sous-tendant l’intervention de 
l’UE: description du contexte, recensement des besoins et des actions nécessaires 
pour y répondre et pallier les insuffisances initiales. Ces éléments constituent la 
base pour une allocation des ressources efficace et efficiente.
29 
Chaque fois qu’un objectif de l’UE en matière d’éducation avait été inclus dans 
un PO examiné, nous avons cherché à déterminer si une logique claire d’inter -
vention avait été décrite. Cette logique devrait comprendre une bonne descrip -
tion du contexte, suivie d’une analyse détaillée des besoins destinée à recenser 
les mesures appropriées nécessaires. Bien que le règlement applicable pour 
la période de programmation 2007-2013 n’imposait pas aux États membres de 
répertorier les mesures prévues, cela constitue une bonne pratique et a été intro -
duit comme une exigence pour la période de programmation 2014-202016. Nous 
avons donc considéré cette bonne pratique comme un critère d’évaluation des 
PO 2007-2013 relevant du FSE. Le tableau 3  présente un récapitulatif des cas pour 
lesquels l’évaluation a montré que les informations nécessaires ne figuraient ni 
dans les PO ni dans les documents y afférents.
30 
La plupart des PO examinés présentaient une description du contexte accompa -
gnée de données quantitatives et qualitatives ou d’au moins un minimum d’infor -
mations. Cependant, dans 12 % des cas, les PO ne fournissaient aucune infor -
mation relative au contexte, c’est-à-dire à la situation existante avant la mise en 
œuvre du programme. L’absence de toute description du contexte implique que 
les besoins ne peuvent être établis qu’en termes généraux, ce qui empêche l’éla -
boration d’une stratégie précise. Par ailleurs, nous avons relevé des différences 
concernant la qualité des informations figurant dans les PO et les documents 
y afférents au sein d’un même État membre (voir encadré 1 ).16 Article 96, paragraphe 2, 
point b) iii), du règlement (UE) 
n° 1303/2013.
Exemples de différences dans les informations figurant dans les PO  
et les documents y afférents au sein d’un même État membre
En Italie, quatre programmes opérationnels relevant du FSE comportaient l’objectif de réduire le nombre de 
jeunes en situation de décrochage scolaire. Parmi eux, trois PO fournissaient des informations qualitatives et 
quantitatives concernant la situation avant la mise en œuvre des programmes, tandis qu’un PO ne fournissait 
pas un niveau d’information adéquat à cet égard.Encadré 1
22 Observations 
31 
Le tableau 3  indique que l’analyse des besoins faisait défaut dans 22 % des cas. 
Notre examen a également permis de constater que, bien qu’une telle analyse 
accompagnée de données qualitatives ou quantitatives était présente dans 
environ un cinquième des cas, près de la moitié de ces derniers ne faisaient que 
mentionner la nécessité d’atteindre l’objectif de l’UE, sans fournir d’analyse sous-
jacente détaillée.
32 
Enfin, nous avons constaté que la plupart des PO examinés donnaient des 
exemples d’actions envisagées pour atteindre les objectifs. Cependant, dans 13 % 
des cas, les PO ne fournissaient aucun exemple de mesure qui pourrait être prise 
pour atteindre l’objectif correspondant.
Des outils de suivi de la performance inadaptés
L’absence d’indicateurs d’effet ainsi que de valeurs de référence, de valeurs 
intermédiaires et de valeurs cibles compromet le suivi et l’évaluation 
efficaces de la performance globale du FSE
33 
Nous avons déjà souligné à plusieurs reprises, à l’occasion de précédents rap -
ports17, que la Commission se trouvait dans une position difficile pour assurer un 
suivi approprié de la performance globale du FSE durant la période de program -
mation 2007-2013. Le cadre réglementaire 2007-2013 imposait aux États membres 
de définir, pour chaque PO, des indicateurs de réalisation et de résultat spéci -
fiques ainsi que des objectifs quantitatifs au niveau des axes prioritaires. Cepen -
dant, en ce qui concerne les indicateurs communs, seuls ceux qui correspondent 
aux participants et/ou participations18 devaient obligatoirement être communi -
qués. Au cours de la période 2007-2013, il n’existait pas d’obligation concernant 
les indicateurs communs de résultat, ce qui crée un problème pour l’agrégation 
des informations de suivi des résultats. Les faiblesses en matière de suivi ont 
également un impact sur la capacité de la Commission et des États membres 
à réaliser des évaluations.17 Rapport spécial n° 3/2000 sur 
les mesures d’aide à l’emploi 
des jeunes relevant du Fonds 
social européen et du Fonds 
européen d’orientation et de 
garantie agricole (section 
«Orientation») (JO C 100 du 
7.4.2000); rapport spécial 
n° 12/2001 relatif à certaines 
interventions structurelles en 
faveur de l’emploi: impact sur 
l’emploi des aides FEDER et 
mesures du FSE contre le 
chômage de longue durée 
(JO C 334 du 28.11.2001); 
rapport spécial n° 1/2006 
relatif à la contribution du 
Fonds social européen à la 
lutte contre l’abandon scolaire 
prématuré (JO C 99 du 
26.4.2006); rapport spécial 
n° 17/2009 relatif aux actions 
de formation professionnelle 
pour les femmes, cofinancées 
par le Fonds social européen 
et rapport spécial n° 25/2012 
intitulé «Des outils ont-ils été 
mis en place afin de vérifier 
l’efficacité des dépenses du 
Fonds social européen en 
faveur des travailleurs âgés?» 
(http://eca.europa.eu ).
18 Annexe XXIII du 
règlement (CE) n° 1828/2006 
de la Commission du 
8 décembre 2006 établissant 
les modalités d’exécution du 
règlement (CE) n° 1083/2006 
du Conseil portant 
dispositions générales sur le 
Fonds européen de 
développement régional, le 
Fonds social européen et le 
Fonds de cohésion, et du 
règlement (CE) n° 1080/2006 
du Parlement européen et du 
Conseil relatif au Fonds 
européen de développement 
régional (JO L 371 du 
27.12.2006, p. 1).
23 Observations 
34 
Dans son rapport stratégique 2013, la Commission indique que, si les PO 2007-
2013 ont disposé de mécanismes solides pour suivre l’absorption des crédits, 
les dispositifs de fixation, de suivi et d’évaluation des objectifs étaient moins 
robustes19. De plus, le rapport de synthèse final du réseau externe d’experts 
chargés de l’évaluation des principales réalisations du FSE pour la période de 
programmation 2007-2013 souligne que, «en ce qui concerne les réalisations, des 
données complètes sont disponibles pour chaque État membre, mais dans le cas 
des résultats, loin s’en faut. Même pour les trois résultats clés que sont l’entrée 
sur le marché du travail, les qualifications obtenues et l’emploi indépendant, il 
n’a pas toujours été possible d’obtenir des chiffres absolus pour tous les États 
membres. Sans chiffres absolus, il est impossible de générer des données agré -
gées à l’échelle de l’Union, en ce qui concerne les résultats associés aux interven -
tions soutenues par le FSE»20.
35 
Notre analyse des PO examinés a pris en compte deux aspects liés aux outils de 
suivi, à savoir si l’objectif était quantifié et si un indicateur avait été déterminé 
pour mesurer le degré de réalisation de l’objectif. Le tableau 3  montre que 22 % 
des cas ne proposaient aucune quantification de l’objectif et 21 % ne compor -
taient aucun indicateur permettant de mesurer la réalisation de l’objectif. Notre 
analyse a également permis de constater que près de la moitié des PO présen -
taient des indicateurs de réalisation et d’effet, avec des valeurs de référence 
et des valeurs cibles, alors que, dans 31 % des cas, il manquait l’un des deux 
indicateurs.
36 
Les valeurs de référence, les valeurs intermédiaires et les valeurs cibles sont 
essentielles pour effectuer une évaluation et un suivi efficaces de la performance 
des PO. Elles fournissent au management les outils nécessaires pour évaluer 
correctement la mesure dans laquelle les objectifs sont réalisés et permettent 
de mettre en place les mesures correctrices adéquates, y compris la reprogram -
mation des ressources financières en cas de performance insuffisante. Le fait de 
ne pas établir les objectifs en termes mesurables compromet l’évaluation de la 
performance du FSE et l’établissement de rapports en la matière.
Les données relatives au nombre de personnes participant aux mesures 
du FSE sont probablement surestimées car les rapports sont fondés sur un 
nombre de participations
37 
L’indicateur de réalisation le plus fréquemment utilisé est celui lié au nombre de 
participants. Cet indicateur permet aux autorités de gestion d’assurer un suivi 
du nombre de participants/participations à une mesure, mais ne fournit aucune 
information concernant les résultats atteints et/ou l’impact sur la situation des 
participants.19 COM(2013) 210 final du 18 avril 
2013 «Rapport de la 
Commission au Parlement 
européen, au Conseil, au 
Comité économique et social 
européen et au Comité des 
régions – Politique de 
cohésion: rapport stratégique 
2013 concernant la mise en 
œuvre des programmes 
2007-2013», p. 12.
20 Réseau d’experts chargés de 
l’évaluation du FSE – Rapport 
final de synthèse: principales 
réalisations du FSE pour 
2007-2013, 26 mars 2014, p. 6.
24 Observations 
38 
De plus, il ne permet pas d’établir de distinction claire entre le nombre de par -
ticipants et le nombre de participations. Le rapport annuel d’activité 2014 de la 
direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion mentionne 
une moyenne de 11,2 millions de participants par an pour la période de program -
mation 2007-2013. Cependant, il indique également qu’il est possible que ces 
données soient surestimées dans la mesure où les États membres communiquent 
le nombre de participations aux projets relevant du FSE, or un participant peut 
prendre part à plusieurs actions21.
Un lien trop ténu entre la reprogrammation financière  
des programmes opérationnels et les valeurs fixées
39 
Les États membres devraient évaluer la nécessité de réexaminer les objectifs ini -
tialement fixés dans les PO à la lumière d’une actualisation de la politique straté -
gique de l’UE en matière d’éducation. Le cas échéant, il conviendrait de procéder 
à une réévaluation des valeurs préalablement fixées et des dotations financières 
nécessaires.
40 
Un cadre stratégique actualisé dans le domaine de l’éducation a été adopté par 
le Conseil au cours de la période de programmation 2007-2013 (voir points 6 et 
7) et, bien qu’il ne fût pas obligatoire de modifier les PO à cet égard, nous avons 
vérifié s’il convenait d’actualiser les 37 PO examinés en conséquence.
41 
Alors que 35 des 37 PO examinés avaient été modifiés au cours de la période de 
programmation, seuls 2 comportaient des modifications relatives aux objectifs 
en matière d’éducation visant à garantir que le PO était aligné sur la stratégie 
Europe 2020 (voir  annexe VI ). Cependant, notre évaluation a permis d’établir 
que, de manière générale, les objectifs en matière d’éducation fixés dans les PO 
examinés étaient déjà conformes aux objectifs actualisés de l’UE en la matière.
42 
Les indicateurs, ou leurs valeurs cibles (et, dans certains cas, les valeurs de réfé -
rence), liés aux objectifs en matière d’éducation avaient été modifiés dans 27 PO 
et, pour la majorité d’entre eux, la dotation financière destinée à l’éducation avait 
été modifiée en conséquence. Pour certains PO, des informations concernant 
la reprogrammation et notamment l’établissement de nouvelles valeurs cibles 
étaient disponibles. Par exemple, le PO slovaque22 fournissait une analyse détail -
lée, comprenant la formule permettant de calculer les valeurs cibles des indica -
teurs. Cependant, pour la majorité des PO examinés, des explications claires sur 
les incidences de la modification des dotations financières pour les valeurs cibles 
correspondantes faisaient défaut.21 Rapport annuel 
d’activité 2014 – Direction 
générale de l’emploi, des 
affaires sociales et de 
l’inclusion, Ares(2015)1425867
22 PO n° 2007SK05UPO001 – 
Operačný program 
Vzdelávanie.
25 Observations 
43 
Pour 2 PO en Italie, les dotations financières en faveur de l’éducation ont été 
réduites de 9 millions d’euros et 30 millions d’euros (respectivement 8 % et 10 % 
de leur budget initial), sans que les indicateurs ni les valeurs cibles ne soient mo -
difiés, et sans que cette décision ne fasse l’objet d’une justification adéquate23. 
Pour le deuxième PO, dont le budget initial a été réduit de 10 % (Campanie), la 
quasi-totalité des valeurs cibles initiales avait déjà été dépassée au moment de 
la modification du PO, en utilisant seulement la moitié du budget initial. Cela 
montre que les aspects liés à la performance n’ont reçu qu’une attention limitée.
44 
Lorsque cela est requis, le fait de ne pas mettre à jour les valeurs cibles après 
avoir modifié les dotations financières, ou de le faire de manière incohérente, 
affaiblit la validité des indicateurs et leur utilité. Si elles ne sont pas établies avec 
soin, les valeurs cibles entravent l’évaluation de l’efficacité d’un programme.
La performance des projets examinés n’a pas pu être 
démontrée de manière systématique
45 
Les projets soutenus par les PO relevant du FSE sont censés produire des résultats 
qui s’intègrent dans la stratégie du PO conçue pour atteindre l’un des objectifs 
de l’UE en matière d’éducation. La responsabilité de la bonne gestion financière 
des activités cofinancées incombe à l’autorité de gestion de chaque PO24. Les 
autorités de gestion devraient préalablement s’assurer que les demandes de sub -
ventions comprennent des objectifs et des indicateurs quantifiés pertinents et 
évaluer la conformité du projet à la stratégie du PO ainsi que le caractère adéquat 
des résultats escomptés.
46 
Aux fins de l’audit, nous avons examiné 15 projets, c’est-à-dire 3 projets dans 
chacun des 5 États membres visités (voir point 21) qui, selon les autorités de ges -
tion, avaient contribué de manière positive à la réalisation d’au moins un objectif 
en matière d’éducation. Pour chaque projet, nous avons examiné dans quelle 
mesure il pouvait être démontré que les résultats obtenus avaient contribué aux 
objectifs en matière d’éducation fixés dans le PO. La figure 4  présente des infor -
mations supplémentaires, pour les projets examinés, concernant l’emplacement, 
la portée, le coût et la participation.23 PO n° 2007IT051PO001 - 
Programma operativo 
obiettivo convergenza fondo 
sociale europeo 2007-2013 
regione Campania and PO 
n° 2007IT052PO004 – 
Programma operativo del 
fondo sociale europeo 
obiettivo competitività 
regionale e occupazione 
regione Lazio 2007-2013.
24 Article 60 du règlement (CE) 
n° 1083/2006 du Conseil du 
11 juillet 2006 portant 
dispositions générales sur le 
Fonds européen de 
développement régional, le 
Fonds social européen et le 
Fonds de cohésion, et 
abrogeant le règlement (CE) 
n° 1260/1999 (JO L 210 du 
31.7.2006, p. 25).
26 Observations 
Vue d’ensemble des projets relevant du FSE examinésFigure 4
Ville: Palerme
Objectif en matière d’ éducation: Formation pour adultes ayant de faibles compétences de baseCoût total: 0,1/uni00A0million d’ eurosNombre de participants: 39Ville: PalermeObjectif en matière d’ éducation: Prévention du décrochage scolaireCoût total: 0,2 million d’ eurosNombre de participants: 156Ville: Bagheria (PA)Objectif en matière d’ éducation: Formation pour améliorer les compétences de base des étudiantsCoût total: 0,1/uni00A0million d’ eurosNombre de participants: 247Ville: BucarestObjectif en matière d’ éducation: Programme de stage pour des étudiants suivant un enseignement supérieur en médecine vétérinaireCoût total: 2,6/uni00A0millions d’ eurosNombre de participants: 3/uni00A0005Ville: BucarestObjectif en matière d’ éducation: Programmes d’ enseignement nonformel pour le développement des compétences clés nécessaires à l’ exercice  d’une citoyenneté activeCoût total: 2,4/uni00A0millions d’ eurosNombre de participants: 24/uni00A0929Ville: DresdeObjectif en matière d’ éducation: Prévention du décrochage scolaire
Coût total: 3,4/uni00A0millions d’ euros
Nombre de participants: 673Ville: DresdeObjectif en matière d’ éducation: Développement et mise en œuvre de modules de formation professionnelleCoût total: 0,3/uni00A0million d’ eurosNombre de participants: 26
Ville: Région NordObjectif en matière d’ éducation: Bourses pour étudiants de l’ enseignement supérieurCoût total: 38,9/uni00A0millions d’ eurosNombre de participants: 20/uni00A0002Ville: LousadoObjectif en matière d’ éducation: Formation des travailleursCoût total: 0,6/uni00A0million d’ eurosNombre de participants: 1/uni00A0240
Ville: Vila Nova de FamalicãoObjectif en matière d’ éducation: Prévention du décrochage scolaire grâce au développement de compétences personnelles et professionnellesCoût total: 1,7/uni00A0millions d’ eurosNombre de participants: 315Ville: CréteilObjectif en matière d’ éducation: Prévention du décrochage scolaireCoût total: 1,4/uni00A0millions d’ eurosNombre de participants: 2/uni00A0294Ville: ParisObjectif en matière d’ éducation: Formation de travailleurs peu quali/f_iésCoût total: 7,8/uni00A0millions d’ eurosNombre de participants: 448Ville: Paris
Objectif en matière d’ éducation: Formation pour 
adultes ayant de faibles compétences de base
Coût total: 1,3/uni00A0millions d’ euros
Nombre de participants: 1/uni00A0014Ville: Lengenfeld
Objectif en matière d’ éducation: 
Permettre aux participants d’ obtenir 
une quali/f_ication formelle dans leur 
domaine d’ emploi actuel
Coût total: 0,3/uni00A0million d’ euros
Nombre de participants: 32
Ville: Bucarest
Objectif en matière d’ éducation: 
Prévention du décrochage scolaireCoût total: 4,0/uni00A0millions d’ eurosNombre de participants: 20/uni00A0861
27 Observations 
47 
Le tableau 4  présente, pour chaque objectif de l’UE en matière d’éducation, le 
nombre de projets examinés et les montants impliqués. Bien que certains projets 
aient contribué à plus d’un objectif de l’UE en matière d’éducation, pour l’établis -
sement du présent rapport ils figurent avec celui qui, selon notre estimation, est 
le plus pertinent. Tableau 4Objectifs de l’UE en matière d’éducation visés par les projets examinés
Objectifs Nombre et emplacement des projets examinésNombre de 
participantsDotation totale 
(en millions d’euros)Dotation 
totale du FSE 
(en millions d’euros)
Jeunes en situation de 
décrochage scolaire5 projets  
(Allemagne, France, Italie, Portugal et Roumanie)24 299 10,6 7,1
Apprentissage tout au long 
de la vie5 projets  
(Allemagne, 2 en France, Italie et Portugal)2 773 10,0 4,5
Personnes ayant une 
maîtrise insuffisante des 
compétences de base2 projets  
(Italie et Roumanie)25 176 2,5 1,8
Diplômés de l’enseigne -
ment supérieur2 projets  
(Portugal et Roumanie)23 007 41,5 35,3
Diplômés du deuxième 
cycle de l’enseignement 
secondaire1 projet en Allemagne 26 0,3 0,2
Total 15 projets 75 281 64,9 48,9
28 Observations 
Attention insuffisante portée à la réalisation des objectifs des 
projets et à l’utilisation d’indicateurs de performance pertinents
48 
Pour la plupart des projets examinés, seuls les aspects financiers et les réalisa -
tions avaient fait l’objet d’un suivi, pas leur contribution aux objectifs sélection -
nés en tant que tels. L’absence d’évaluation des compétences acquises par les 
participants peut déboucher sur des formations qui ne correspondent pas aux 
besoins d’apprentissage des participants et qui n’améliorent pas le ciblage des 
activités d’apprentissage le cas échéant (voir encadré 2 ). Dans près de la moitié 
des projets, compte tenu du fait que les objectifs n’avaient pas été quantifiés, 
les procédures de suivi en place ne fournissaient pas d’information sur la mesure 
dans laquelle les objectifs avaient été atteints.
49 
Dans deux cas, alors que des informations de suivi complètes étaient disponibles 
au niveau du bénéficiaire, elles n’avaient pas été demandées et, par conséquent, 
n’avaient pas été transmises à l’autorité de gestion.
Procédure de suivi insatisfaisante
L’objectif d’un projet à Palerme (Italie) était de renforcer l’apprentissage tout au long de la vie, c’est-à-dire de 
soutenir l’accès des adultes, occupant un emploi ou non, à des parcours éducatifs leur permettant de pallier 
des déficiences éducatives et/ou d’obtenir des qualifications.
Parmi les critères de sélection de l’appel à projets figurait un critère spécifique concernant des méthodolo -
gies d’évaluation continue et ex post améliorées et claires aussi bien pour les effets que pour les réalisations. 
Le seul suivi mis en place était une autoévaluation dans laquelle les 39 participants ont jugé l’état de leurs 
connaissances avant et après la formation.
Nous sommes d’avis que cette méthode aurait dû être accompagnée d’autres procédures de suivi, telles 
qu’une évaluation par le prestataire de formation afin de mieux apprécier l’efficacité du projet.Encadré 2
29 Observations 
50 
Presque tous les projets ont été menés dans le respect du budget et des délais. 
Les seuls cas où le budget a été dépassé correspondent à une augmentation 
significative du nombre de participants initialement prévus, et ils ont été approu -
vés par l’autorité de gestion concernée.
51 
Globalement, les activités liées aux 15 projets examinés correspondaient aux 
objectifs de l’UE en matière d’éducation fixés dans leurs PO respectifs. Toutefois, 
compte tenu du fait que près de la moitié des projets examinés n’avaient pas fixé 
d’autres indicateurs que le nombre de participants/participations, la possibilité 
d’évaluer la mesure dans laquelle un projet avait réellement entraîné des change -
ments dans la situation des participants était limitée.
52 
Au cours de l’audit, nous avons identifié des bonnes pratiques dans le cas d’une 
autorité de gestion, où les paiements étaient liés à la performance des projets 
(voir encadré 3 ).
Exemple d’une gestion orientée sur les résultats: subordonner le paiement  
à la performance
En Roumanie, les projets examinés comportaient des indicateurs de réalisation et d’effet assortis de valeurs 
cibles.
Les procédures en place laissaient la possibilité à l’autorité de gestion/l’organisme intermédiaire de diminuer 
proportionnellement le montant de la subvention lorsque le suivi montrait que les valeurs cibles des indica -
teurs de réalisation et d’effet n’avaient pas été atteintes à la fin du projet25.
25 Consulter par exemple l’instruction n° 71/2013 de l’autorité de gestion roumaine, applicable aux projets pour la période 2007-2013 qui n’avaient 
pas encore été achevés au moment de sa publication.Encadré 3
30 Observations 
Évaluation de l’établissement des programmes 
opérationnels pour la période de programmation 
2014-2020
53 
Notre approche pour évaluer l’inclusion d’objectifs de l’UE en matière d’éduca -
tion dans les PO de 2014-2020 était la même que pour ceux de 2007-2013. L’audit 
a par ailleurs tenu compte des modifications apportées aux règlements appli -
cables26, comme les accords de partenariat et les conditions ex ante.
54 
Nous avons évalué si:
 ο la Commission avait fourni un soutien aux États membres pour établir les pro -
grammes opérationnels pour la période 2014-2020;
 ο les PO 2014-2020 prenaient en considération les objectifs de l’UE en matière 
d’éducation de manière appropriée27;
 ο le cadre de suivi de la performance a été amélioré;
 ο un lien avait été établi entre les objectifs de l’UE en matière d’éducation et 
l’emploi.
La Commission a fourni un soutien aux États membres  
pour établir les programmes opérationnels 2014-2020
55 
La Commission devrait fournir un soutien aux États membres afin de garantir 
que les PO qu’ils lui soumettent pour approbation comportent bien les objectifs 
politiques de l’UE pour lesquels ils souhaitent bénéficier de fonds du FSE.
56 
Nous avons consulté les services de la Commission impliqués dans le processus 
d’établissement des PO 2014-2020 et avons examiné la documentation corres -
pondante, y compris les accords de partenariat avec les cinq États membres 
visités (voir point 21), en mettant l’accent sur les objectifs en matière d’éducation.26 Il s’agit principalement du 
règlement (UE) n° 1303/2013 et 
du règlement (UE) 
n° 1304/2013 du Parlement 
européen et du Conseil du 
17 décembre 2013 relatif au 
Fonds social européen et 
abrogeant le règlement (CE) 
n° 1081/2006 du Conseil 
(JO L 347 du 20.12.2013, p. 470).
27 L’amélioration de 
l’enseignement et de la 
formation professionnels ne 
faisait pas partie des objectifs 
d’Europe 2020 et n’était 
couverte par aucun critère de 
référence spécifique de la 
stratégie «Éducation et 
formation 2020». Cependant, 
cet objectif a fait partie de 
notre évaluation parce que le 
cadre juridique l’inclut dans 
l’objectif thématique n° 10 et 
introduit la condition ex ante 
thématique n°10.4 qui impose 
l’existence d’un cadre 
stratégique national ou 
régional visant à améliorer la 
qualité et l’efficacité des 
systèmes d’enseignement et 
de formation professionnels.
31 Observations 
57 
Le processus de négociation et d’approbation des accords de partenariat et des 
PO pour la période de programmation 2014-2020 a débuté en 2012, avec la pré -
paration des documents de prise de position par la Commission. Ces documents 
présentent l’analyse préliminaire, par la Commission, de la situation dans les 
différents États membres et régions et établissent le cadre du dialogue entre la 
Commission et les États membres pour la préparation des accords de partenariat 
et des PO. Ils recensent les défis clés spécifiques à chaque pays et exposent les 
conclusions préliminaires des services de la Commission sur les principales priori -
tés en matière de financement. La Commission a fondé ses considérations sur son 
analyse des progrès réalisés par les États membres pour atteindre les objectifs 
d’Europe 2020, en s’appuyant sur les recommandations du Conseil spécifiques 
aux pays et sur les défis propres à chaque pays en matière de développement28.
58 
La Commission a fourni un soutien aux États membres pour élaborer ces docu -
ments stratégiques. Elle a en particulier diffusé des orientations sur différents 
aspects de la nouvelle période de programmation, notamment un modèle et 
des lignes directrices concernant le contenu de l’accord de partenariat et des 
PO. En outre, elle a publié des fiches d’orientation sur la logique d’intervention 
et la manière de respecter les quatre conditions ex ante relatives à l’éducation: 
«Décrochage scolaire», «Enseignement supérieur», «Apprentissage tout au long 
de la vie» et «Enseignement et formation professionnels».
59 
La Commission a également élaboré des procédures d’évaluation visant à garan -
tir que les projets d’accords de partenariat et de PO prennent en considération 
les objectifs de l’UE en matière d’éducation énoncés dans les stratégies ET 2020 
et Europe 2020 de manière appropriée.
60 
L’évaluation globale, par la Commission, des accords de partenariat et des PO 
inclus dans l’échantillon a permis de déceler plusieurs insuffisances (telles que le 
manque de clarté des objectifs spécifiques, l’absence ou l’insuffisance des indi -
cateurs, la mauvaise qualité des informations relatives au cadre de performance 
et le non-respect des conditions ex ante). Les observations ont été soumises aux 
États membres qui, le cas échéant, ont révisé et présenté à nouveau les accords 
de partenariat et les PO.28 Pour une analyse des 
recommandations par pays, 
consulter le rapport spécial 
n° 3/2015 intitulé «La garantie 
pour la jeunesse de l’UE: les 
premières mesures ont été 
prises, mais des risques pour la 
mise en œuvre s’annoncent», 
points 73 à 78 ( http://eca.
europa.eu ).
32 Observations 
61 
Notre évaluation du processus d’établissement des PO 2014-2020 a permis 
d’identifier certaines insuffisances. Par exemple, pour le PO Norte (Portugal), mal -
gré le soutien financier alloué à «l’enseignement et la formation professionnels», 
la condition ex ante correspondante n’avait pas été considérée comme applicable 
ou remplie.
Les programmes opérationnels examinés concordent  
avec les objectifs de l’UE en matière d’éducation
62 
Lorsque les PO incluent des objectifs spécifiques en matière d’éducation, la lo -
gique d’intervention y afférente et les outils de suivi de la performance devraient 
être définis et décrits.
63 
Nous avons analysé 8 PO qui comprenaient une dotation du FSE pour la période 
de programmation 2014-2020 afin d’évaluer dans quelle mesure ces critères 
avaient été définis.
64 
Le budget total initial des PO examinés s’élève à 23,33 milliards d’euros, dont 
13,76 milliards provenant du FSE. La dotation du FSE en faveur de l’éducation 
s’établit à 7,14 milliards d’euros, soit 52 % du soutien total provenant du FSE. 
L’annexe IV  fournit les informations budgétaires relatives aux PO examinés.
65 
Notre analyse des PO examinés montre qu’ils comportaient en règle générale 
des objectifs en matière d’éducation. La description de la logique d’intervention 
a été nettement améliorée par rapport à la période de programmation 2007-2013. 
Nous avons également noté une amélioration du cadre des outils de suivi. Le 
tableau 5  présente un aperçu des insuffisances qui subsistent.
33 Observations 
Évaluation des PO 2014-2020: objectifs de l’UE en matière d’éducation, logique 
d’intervention et outils de suivi
ObjectifsPO incluant les 
objectifs de 
l’UE (nombre et 
pourcentage de 
PO examinés)Logique d’intervention Outils de suivi
Sans aucune 
description 
du contexte  
(%)Sans aucune 
analyse des 
besoins  
(%)Sans aucun 
exemple 
d’actions permet -
tant d’atteindre 
l’objec tif  
(%)Sans aucune 
quantification 
de l’objectif  
(%)Sans aucun indica -
teur permettant de 
mesurer la réalisa -
tion de l’objectif  
(%)
Jeunes en situation de 
décrochage scolaire7 (88 %) néant néant néant néant néant
Diplômés de l’ensei -
gnement supérieur5 (63 %) néant néant néant néant néant
Apprentissage tout au 
long de la vie6 (75 %) néant néant néant 17 néant
Personnes ayant une 
maîtrise insuffisante 
des compétences de 
base3 (38 %) néant 33 néant 33 33
Enseignement 
préscolaire2 (25 %) néant néant néant 50 50
Enseignement et for -
mation professionnels7 (88 %) 29 néant néant néant néant
30 cas15 6 0 17 14
1 Le nombre total de cas correspond à la somme de tous les objectifs en matière d’éducation définis dans l’ensemble des 8 PO examinés.Tableau 5
66 
L’évaluation a permis de montrer que, globalement, les PO présentaient une des -
cription convenable de la situation avant la mise en œuvre du PO et recensaient 
les besoins à satisfaire de manière cohérente.
67 
Ils présentaient également des actions indicatives pour atteindre les objectifs 
et définissaient les principes directeurs permettant de sélectionner les opéra -
tions et, le cas échéant, d’identifier les principaux groupes cibles, les territoires 
spécifiques ciblés et les types de bénéficiaires. Bien que le processus d’établis -
sement des PO examinés ait été quelque peu amélioré par rapport à la période 
de programmation 2007-2013, l’étape décisive suivante, qui relève des États 
membres, consiste à sélectionner et mettre en œuvre des projets appropriés qui 
permettent de soutenir la réalisation des objectifs en matière d’éducation définis 
dans les PO.
34 Observations 
68 
Nous avons relevé des insuffisances dans certains PO, notamment pour ce qui est 
de la quantification des objectifs et de l’absence de valeurs de référence et de va -
leurs cibles pour les indicateurs. Comme indiqué au tableau 5 , elles concernent 
les objectifs «Apprentissage tout au long de la vie», «Maîtrise insuffisante des 
compétences de base» et «Enseignement préscolaire».
Les mécanismes de suivi de la performance ont été 
améliorés, mais certaines limitations perdurent
69 
Le cadre de suivi et d’établissement de rapports devrait fournir suffisamment 
d’informations pour permettre à la Commission d’assurer un suivi approprié et 
d’établir des rapports adéquats sur les performances des mesures financées par 
le FSE.
70 
Afin d’évaluer cet aspect, nous avons examiné le cadre juridique 2014-2020 
et les orientations y afférentes publiées par la Commission par rapport aux 
8 PO examinés.
71 
Pour remédier aux insuffisances décelées pour la période de programma -
tion 2007-2013 (voir points 33 à 38), le cadre juridique 2014-2020 a introduit des 
indicateurs communs de résultat29. L’article 5 du règlement FSE stipule que «tous 
les indicateurs de réalisation et de résultat communs sont communiqués pour 
l’ensemble des priorités d’investissement». Ces données seront communiquées 
dans le rapport annuel de mise en œuvre et devront inclure des informations 
cohérentes et comparables sur la réalisation des objectifs du PO.
72 
Selon le document d’orientation relatif au suivi et à l’évaluation de la politique 
européenne de cohésion30, seuls les indicateurs qui correspondent aux princi -
paux résultats escomptés dans le cadre de l’objectif spécifique devraient être 
reliés à une valeur cible. En outre, ce document précise que des valeurs de réfé -
rence doivent être déterminées pour tous les indicateurs de résultat communs et 
spécifiques au programme pour lesquels une valeur cible quantifiée cumulative 
a été fixée pour 2023.29 Annexe I du règlement (UE) 
n° 1304/2013.
30 Période de programmation 
2014-2020 – Suivi et évaluation 
de la politique européenne de 
cohésion – Fonds social 
européen – Document 
d’orientation – juin 2015, p. 15.
35 Observations 
73 
Dans ses orientations, la Commission n’a toutefois pas détaillé les exigences 
précises concernant l’(les) indicateur(s) de résultat à choisir pour chaque priorité 
d’investissement afin d’assurer la cohérence entre les PO. Concernant notamment 
l’objectif de réduction du nombre de jeunes en situation de décrochage scolaire, 
nous considérons que ce manque de précision a engendré des cas où l’existence 
de valeurs de référence et de valeurs cibles pour les indicateurs complémentaires 
aurait été utile pour mieux évaluer l’efficacité de la mesure (voir encadré 4 ).Encadré 4Exemple de cas où l’existence de valeurs cibles pour les indicateurs d’effet 
complémentaires aurait été utile
Concernant l’objectif spécifique «Réduction et prévention du décrochage scolaire», le PO régional italien 
(Sicile) 2014-2020 a choisi comme indicateur d’effet «les participants exerçant un emploi, y compris à titre 
indépendant, six mois après la fin de leur participation» (en précisant des valeurs de référence et des valeurs 
cibles).
Toutefois, étant donné que de nombreux participants sont toujours scolarisés, cet indicateur n’est pas, à lui 
seul, suffisant pour évaluer l’efficacité de l’intervention.
Puisque cette mesure vise également à maintenir les participants dans le système scolaire, nous sommes 
d’avis qu’il aurait été nécessaire d’établir une valeur cible pour un indicateur complémentaire tel que l’indica -
teur commun de résultat «les participants suivant un enseignement ou une formation au terme de leur partici -
pation» ou l’indicateur utilisé par le PO national italien relevant du FSE qui évalue la situation des participants 
un an après la fin de l’intervention.
Il est difficile d’établir un lien entre les mesures en matière 
d’éducation et les perspectives d’emploi
74 
Les systèmes de suivi et d’établissement de rapports pour la période de program -
mation 2014-2020 devraient fournir des informations concernant l’impact des 
mesures pertinentes en matière d’éducation sur l’employabilité des participants.
75 
Pour évaluer ce critère, nous avons examiné les lignes directrices du Conseil pour 
l’emploi ainsi que d’autres documents de l’UE pertinents.
36 Observations 
76 
Les lignes directrices du Conseil en vigueur au moment de l’adoption des PO 
relevant du FSE pour la période 2007-201331 mettaient déjà l’accent sur l’impor -
tance d’accroître, d’améliorer et d’adapter l’investissement dans le capital humain 
(l’éducation) pour favoriser l’employabilité. Ce principe a été confirmé dans 
les lignes directrices pour l’emploi de 2010 et de 201332, notamment en ce qui 
concerne l’enseignement et la formation professionnels, l’apprentissage tout au 
long de la vie et la participation à l’enseignement supérieur.
77 
Les conclusions du Conseil du 12 mai 2009 concernant un cadre stratégique pour 
la coopération européenne dans le domaine de l’éducation et de la formation 
(«Éducation et formation 2020»), qui reconnaissent l’importance que revêtent 
l’éducation et la formation pour améliorer l’employabilité, invitent la Commission 
à proposer un éventuel critère de référence européen dans ce domaine.
78 
En 2011, la Commission a proposé33 un nouveau critère de référence concernant 
le taux d’emploi des jeunes diplômés34. Dans le but de mettre en évidence en 
quoi les politiques d’éducation et de formation peuvent favoriser l’emploi et 
accroître l’employabilité des diplômés, le Conseil a avalisé ce critère de référence 
en mai 201235.
79 
Selon le critère de référence, le taux d’emploi des jeunes diplômés devrait at -
teindre au moins 82 % en 2020. Le taux réel, disponible auprès d’Eurostat, le ser -
vice statistiques de la Commission, montre que les données actuelles sont bien 
en deçà de la valeur escomptée. En 2014, le taux d’emploi des jeunes diplômés 
de l’UE dans son ensemble était de 76 %. Sur les 5 États membres visités, seule 
l’Allemagne a déjà atteint l’objectif. Les autres ont connu une baisse régulière 
depuis 2006 (voir figure 5 ).31 Décision du Conseil du 
12 juillet 2005 relative aux 
lignes directrices pour les 
politiques de l’emploi des 
États membres (JO L 205 
du 6.8.2005, p. 21).
32 Décision 2013/208/UE du 
Conseil du 22 avril 2013 
relative aux lignes directrices 
pour les politiques de l’emploi 
des États membres (JO L 118 
du 30.4.2013, p. 21), qui 
maintient les lignes directrices 
pour l’emploi figurant 
à l’annexe de la décision 
2010/707/UE.
33 SEC(2011) 670 final du 
24 mai 2011 – Document de 
travail des services de la 
Commission sur 
l’établissement de critères de 
référence en matière 
d’éducation et de formation 
pour améliorer l’employabilité 
et de mobilité dans 
l’enseignement.
34 L’indicateur «taux d’emploi 
chez les jeunes diplômés» 
présente les taux d’emploi des 
personnes âgées de 20 
à 34 ans remplissant les 
conditions suivantes: 
premièrement, être employé 
conformément à la définition 
de l’Organisation 
internationale du travail (OIT), 
deuxièmement, avoir atteint 
au minimum le deuxième 
cycle de l’enseignement 
supérieur (CITE 3) comme 
niveau d’éducation le plus 
élevé, troisièmement, ne pas 
avoir reçu d’enseignement ou 
de formation dans les quatre 
semaines précédant l’enquête 
et, quatrièmement, avoir 
atteint leur niveau d’éducation 
le plus élevé un, deux ou trois 
ans avant l’enquête. 
L’indicateur est calculé par 
rapport à des données de 
l’enquête sur les forces de 
travail de l’UE.
35 Conclusions du Conseil du 
11 mai 2012 sur l’employabilité 
des diplômés des systèmes 
d’éducation et de formation 
(JO C 169 du 15.6.2012, p. 11).
37 Observations 
Taux d’emploi des jeunes diplômés dans les États membres visités
36 Diplômés de l’enseignement 
supérieur et apprentissage 
tout au long de la vie.Figure 5
Objectif: 82 %
2014 2013 2012 2011 2010 2009 2008 2007 2006100 %
90 %
80 %
70 %
60 %
50 %
40 %
30 %
20 %
10 %
0 %RoumaniePortugalItalieFranceAllemagne
Source : Eurostat.
80 
Les indicateurs communs de résultat introduits par le règlement FSE 2014-2020 
comprennent des indicateurs servant à mesurer les résultats immédiats et à plus 
long terme, qui permettent d’appréhender l’impact des mesures mises en œuvre 
sur l’emploi. Toutefois, pour les trois objectifs en matière d’éducation le plus 
étroitement liés à l’emploi, à savoir l’enseignement et la formation profession -
nels, l’apprentissage tout au long de la vie et les diplômés de l’enseignement 
supérieur, des valeurs de référence et des valeurs de base n’avaient été détermi -
nées que dans un tiers des cas dans les PO 2014-2020 examinés.
81 
Même lorsque des valeurs de référence et des valeurs cibles avaient été fixées 
pour les indicateurs liés à l’emploi, le PO italien pour la Sicile est le seul cas dans 
lequel, pour deux des trois objectifs en matière d’éducation le plus étroitement 
liés à l’emploi36, il existe un lien clair entre le nombre attendu de participants et 
les effets escomptés en termes d’emploi des interventions en matière d’éduca -
tion prévues.
38
 Conclusions  
et recommandations
82 
Nous avons conclu que, bien que les objectifs de l’UE en matière d’éducation 
aient été pris en considération de manière appropriée dans les PO 2007-2013, la 
performance des projets audités n’a pas pu être démontrée de manière systéma -
tique en raison de l’utilisation insuffisante d’objectifs quantifiés et d’indicateurs 
de performance. Concernant la conception des PO 2014-2020, nous avons consta -
té que la Commission avait fourni un soutien aux États membres pour élaborer 
leurs accords de partenariat et leurs PO et les a ensuite évalués, décelant un cer -
tain nombre d’insuffisances. Nous avons également conclu que les objectifs de 
l’UE en matière d’éducation ont été pris en considération de manière appropriée 
et que la description de la logique d’intervention a été améliorée. Cependant, le 
cadre comporte encore des insuffisances susceptibles d’avoir un impact sur le 
suivi de la performance et l’établissement de rapports en la matière au niveau du 
PO et des projets. De plus, le lien entre les mesures en matière d’éducation et leur 
impact sur l’employabilité des participants n’est pas toujours très clair.
Les objectifs de l’UE en matière d’éducation sont pris 
en considération dans les PO 2007-2013 relevant du FSE 
examinés, mais des insuffisances subsistent en ce qui 
concerne les modifications apportées au PO et le suivi
83 
Notre analyse des PO examinés montre que, globalement, les objectifs de l’UE en 
matière d’éducation ont été pris en considération et inclus dans les programmes. 
Toutefois, pour certains PO, il manquait des éléments de la logique d’interven -
tion, comme la description du contexte ou l’analyse des besoins (voir points 27 
à 32). En outre, des insuffisances affectaient le cadre des outils de suivi, du fait 
que les objectifs n’avaient pas été quantifiés et que les indicateurs pour les mesu -
rer étaient manquants (voir points 33 à 38).
84 
De manière générale, les stratégies ET 2020 et Europe 2020, adoptées au cours 
de la période de programmation 2007-2013, n’ont eu que peu d’impact sur les 
PO examinés dans la mesure où ces derniers étaient déjà alignés sur les objectifs 
actualisés qu’elles contenaient. Pour la majorité des PO examinés dont la dota -
tion financière a été modifiée, des explications claires sur les incidences de la 
modification des dotations financières pour les valeurs cibles correspondantes 
faisaient défaut (voir points 39 à 44).
39 Conclusions et recommandations  
La performance des projets examinés n’a pas pu être 
démontrée de manière systématique
85 
Nous avons examiné un échantillon de 15 projets qui, selon les autorités de ges -
tion, avaient contribué à réaliser au moins un objectif de l’UE en matière d’édu -
cation. Sur cette base, nous attendions que l’impact de ces projets sur les partici -
pants et la réalisation globale de l’objectif spécifique en matière d’éducation soit 
clairement démontré.
86 
La performance des projets audités n’a pas pu être démontrée de manière 
systématique. Cela s’explique principalement par le fait que la contribution aux 
objectifs en matière d’éducation sélectionnés n’a pas fait l’objet d’un suivi et que, 
effectivement, les objectifs n’avaient pas été quantifiés pour près de la moitié des 
projets audités. En outre, près de la moitié des projets n’avait pas déterminé d’in -
dicateurs autres que le nombre de participants/participations, ce qui engendre 
des difficultés pour tirer des conclusions relatives à l’impact réel des projets sur 
les participants (voir points 48 à 52).
Les PO 2014-2020 concordent avec les objectifs de l’UE  
en matière d’éducation
87 
La Commission a fourni un soutien aux États membres pour élaborer leurs 
accords de partenariat et leurs PO et les a ensuite évalués, décelant un certain 
nombre d’insuffisances. Notre évaluation du processus d’établissement des 
PO 2014-2020 a révélé certaines lacunes (voir points 55 à 61).
88 
Notre analyse des PO examinés montre qu’ils comportaient en règle générale 
des objectifs en matière d’éducation. La description de la logique d’intervention 
a été nettement améliorée par rapport à la période de programmation 2007-2013. 
Nous avons également constaté des améliorations dans le cadre de suivi pour la 
période 2014-2020 (voir points 65 à 68).
40 Conclusions et recommandations  
89 
Bien que le processus d’établissement des PO examinés ait été quelque peu amé -
lioré par rapport à la période de programmation 2007-2013, l’étape décisive sui -
vante, qui relève des États membres, consiste à sélectionner et mettre en œuvre 
des projets appropriés qui permettent de soutenir la réalisation des objectifs en 
matière d’éducation définis dans les PO.
Les mécanismes de suivi de la performance ont été 
améliorés, mais certaines limitations perdurent
90 
Pour remédier aux insuffisances décelées pour la période de programma -
tion 2007-2013, le cadre juridique 2014-2020 a introduit des indicateurs communs 
de résultat. Dans ses orientations, la Commission n’a toutefois pas détaillé les exi -
gences précises concernant l’(les)indicateur(s) de résultat à choisir pour chaque 
priorité d’investissement afin d’assurer la cohérence entre les PO (voir points 71 
à 73).
91 
L’éducation a un impact très net sur la participation au marché du travail et sur 
les revenus, et apporte de nombreux avantages sociaux. Afin de mettre en œuvre 
la stratégie Europe 2020 pour l’emploi et une croissance intelligente, durable et 
inclusive, il conviendrait que les interventions en matière d’éducation ciblent 
clairement les effets sur l’emploi, notamment lorsqu’elles visent des adultes.
92 
Les indicateurs communs de résultat introduits par le règlement FSE englobent 
des indicateurs servant à mesurer les résultats immédiats et à plus long terme, 
qui permettent d’apprécier l’effet des mesures mises en œuvre sur l’emploi. 
Toutefois, pour les trois objectifs en matière d’éducation le plus étroitement liés 
à l’emploi, à savoir l’enseignement et la formation professionnels, l’apprentissage 
tout au long de la vie et les diplômés de l’enseignement supérieur, des valeurs de 
référence et des valeurs de base n’avaient été déterminées que dans un tiers des 
cas dans les PO 2014-2020 examinés (voir points 76 à 81).
41 Conclusions et recommandations  
93 
Nous formulons les recommandations suivantes:
Recommandation n° 1
La Commission devrait envisager de préciser l’(les) indicateur(s) de résultat pour 
le(s)quel(s) des valeurs de base et des valeurs cibles devraient être fixées pour 
chaque priorité d’investissement.
Délai de mise en œuvre de cette recommandation: au cours de la préparation de 
la prochaine période de programmation
Recommandation n° 2
Lorsque ce sont les États membres qui demandent à modifier les PO, la Commis -
sion devrait:
– encourager l’établissement d’un lien clair entre les priorités d’investissement 
du PO et des indicateurs de résultat quantifiés et mesurables appropriés;
– s’assurer que les États membres fournissent des explications concernant 
la reprogrammation des dotations financières, y compris des informations 
qualitatives et quantitatives relatives aux modifications correspondantes des 
indicateurs de réalisation et de résultat;
Délai de mise en œuvre de cette recommandation: immédiatement
Recommandation n° 3
Les États membres devraient veiller:
– à ce qu’il existe un lien clair entre les projets sélectionnés et la réalisation des 
objectifs de l’UE en matière d’éducation intégrés dans les PO;
– à ce que des indicateurs de résultat appropriés soient mis en place de 
manière systématique pour démontrer les effets réels du projet sur les 
participants finaux et pour permettre un suivi des progrès accomplis vers la 
réalisation des objectifs du PO en matière d’éducation.
Délai de mise en œuvre de cette recommandation: immédiatement
42 Conclusions et recommandations  
Recommandation n° 4
S’il y a lieu, la Commission et les États membres devraient mieux cibler les finan -
cements des PO sur les mesures qui renforcent le lien entre l’éducation et l’em -
ploi et s’assurer que les réalisations font l’objet d’un suivi approprié.
Délai de mise en œuvre de cette recommandation: immédiatement
Le présent rapport a été adopté par la Chambre II, présidée par M. Henri GRETHEN, 
Membre de la Cour des comptes, à Luxembourg en sa réunion du 11 mai 2016.
 Par la Cour des comptes
 Vítor Manuel da SILVA CALDEIRA
 Président
43
 Annexes
Évolution vers la réalisation des objectifs en matière d’éducation de la stratégie 
Europe 2020
I. Pourcentage de jeunes en décrochage scolaire dans le cadre de l’éducation  
et de la formation
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 OBJECTIF
UE (28 pays) 15,3 14,9 14,7 14,2 13,9 13,4 12,7 11,9 11,2 10,9 10,0
Belgique 12,6 12,1 12,0 11,1 11,9 12,3 12,0 11,0 9,8 10,0 9,5
Bulgarie 17, 3 14,9 14,8 14,7 13,9 11,8 12,5 12,5 12,9 13,1 11,0
République tchèque 5,1 5,2 5,6 5,4 4,9 4,9 5,5 5,4 5,5 5,8 5,5
Danemark 9,1 12,9 12,5 11,3 11,0 9,6 9,1 8,0 7, 8 7, 6 10,0
Allemagne 13,7 12,5 11,8 11,1 11,9 11,6 10,5 9,8 9,5 9,6 10,0
Estonie 13,4 14,4 14,0 13,5 11,0 10,6 10,3 9,7 11,4 11,8 9,5
Irlande 12,2 11,8 11,4 11,7 11,5 10,8 9,7 8,4 6,9 6,9 8,0
Grèce 15,1 14,3 14,4 14,2 13,5 12,9 11,3 10,1 9,0 8,3 9,7
Espagne 30,3 30,8 31,7 30,9 28,2 26,3 24,7 23,6 21,9 20,3 15,0
France 12,7 12,8 11,8 12,4 12,7 12,3 11,8 9,7 9,0 9,2 9,5
Croatie 4,7 4,5 4,4 5,2 5,2 5,0 5,1 4,5 2,7 3,0 4,0
Italie 20,4 19,5 19,6 19,1 18,6 17, 8 17, 3 16,8 15,0 14,6 16,0
Chypre 14,9 12,5 13,7 11,7 12,7 11,3 11,4 9,1 6,8 5,4 10,0
Lettonie 15,6 15,6 15,5 14,3 12,9 11,6 10,6 9,8 8,5 9,5 13,4
Lituanie 8,8 7, 8 7, 5 8,7 7,9 7, 4 6,5 6,3 5,9 5,5 9,0
Luxembourg 14,0 12,5 13,4 7,7 7,1 6,2 8,1 6,1 6,1 8,6 10,0
Hongrie 12,5 11,4 11,7 11,5 10,8 11,4 11,8 11,9 11,4 11,6 10,0
Malte 32,2 30,2 27, 2 25,7 23,8 22,7 21,1 20,5 20,3 20,1 10,0
Pays-Bas 12,6 11,7 11,4 10,9 10,0 9,2 8,9 9,3 8,7 8,3 8,0
Autriche 10,0 10,8 10,2 8,8 8,3 8,5 7, 8 7, 5 7, 0 7, 3 9,5
Pologne 5,4 5,0 5,0 5,3 5,4 5,6 5,7 5,6 5,4 5,3 4,5
Portugal 38,5 36,5 34,9 30,9 28,3 23,0 20,5 18,9 17, 4 14,4 10,0
Roumanie 17,9 17, 3 15,9 16,6 19,3 18,1 17, 8 17, 3 18,1 18,9 11,3
Slovénie 5,6 4,1 5,1 5,3 5,0 4,2 4,4 3,9 4,4 5,4 5,0
Slovaquie 6,6 6,5 6,0 4,9 4,7 5,1 5,3 6,4 6,7 7,1 6,0
Finlande 9,7 9,1 9,8 9,9 10,3 9,8 8,9 9,3 9,5 9,3 8,0
Suède 8,6 8,0 7,9 7, 0 6,5 6,6 7, 5 7,1 6,7 6,6 10,0
Royaume-Uni 11,3 16,6 16,9 15,7 14,8 14,9 13,4 12,3 11,8 11,0Non 
établi
Source : Eurostat.Annexe I
44 Annexes 
II. Proportion de personnes âgées de 30 à 34 ans ayant achevé un cycle d’enseignement 
tertiaire
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 OBJECTIF
UE (28 pays) 29,0 30,1 31,1 32,3 33,8 34,8 36,0 37,1 37,9 38,5 40,0
Belgique 41,4 41,5 42,9 42,0 44,4 42,6 43,9 42,7 43,8 43,1 47,0
Bulgarie 25,3 26,0 27,1 27,9 27,7 27, 3 26,9 29,4 30,9 32,0 36,0
République tchèque 13,1 13,3 15,4 17, 5 20,4 23,7 25,6 26,7 28,2 29,5 32,0
Danemark 43,0 38,1 39,2 40,7 41,2 41,2 43,0 43,4 44,9 46,7 40,0
Allemagne 25,8 26,5 27,7 29,4 29,8 30,6 31,8 32,9 31,4 31,8 42,0
Estonie 32,5 33,5 34,4 36,3 40,2 40,2 39,5 42,5 43,2 45,2 40,0
Irlande 41,3 43,3 46,3 48,9 50,1 49,7 51,1 52,6 52,2 52,3 60,0
Grèce 26,9 26,3 25,7 26,6 28,6 29,1 31,2 34,9 37, 2 39,4 32,0
Espagne 39,4 40,9 41,3 40,7 42,0 41,9 41,5 42,3 42,3 41,1 44,0
France 39,7 41,4 41,0 43,0 43,2 43,1 43,3 44,0 43,7 44,9 50,0
Croatie 16,7 16,8 18,5 21,3 24,5 23,9 23,1 25,6 32,2 31,7 35,0
Italie 17, 6 18,6 19,2 19,0 19,9 20,4 21,9 22,5 23,9 24,9 26,0
Chypre 46,1 46,2 47,1 45,0 45,3 46,2 49,9 47, 8 52,5 54,2 46,0
Lettonie 19,3 25,7 26,3 30,5 32,6 35,9 37, 2 40,7 39,9 41,0 34,0
Lituanie 39,4 36,4 39,9 40,4 43,8 45,7 48,6 51,3 53,3 56,4 48,7
Luxembourg 35,5 35,3 39,8 46,6 46,1 48,2 49,6 52,5 52,7 50,5 66,0
Hongrie 19,4 20,6 22,8 24,0 26,1 28,2 29,8 32,3 34,1 34,9 30,3
Malte 20,7 20,8 21,0 21,9 22,1 23,4 24,9 26,0 26,5 27, 0 33,0
Pays-Bas 35,8 36,4 40,2 40,5 41,4 41,2 42,2 43,2 44,8 46,4 40,0
Autriche 21,1 20,9 21,9 23,4 23,4 23,6 26,1 27,1 40,0 39,1 38,0
Pologne 24,7 27, 0 29,7 32,8 34,8 36,5 39,1 40,5 42,1 43,2 45,0
Portugal 18,3 19,5 21,6 21,3 24,0 26,7 27, 8 30,0 31,3 31,3 40,0
Roumanie 12,4 13,9 16,0 16,8 18,3 20,3 21,7 22,9 25,0 25,5 26,7
Slovénie 28,1 31,0 30,9 31,6 34,8 37,9 39,2 40,1 41,0 42,6 40,0
Slovaquie 14,4 14,8 15,8 17, 6 22,1 23,2 23,7 26,9 26,9 27,9 40,0
Finlande 46,2 47, 3 45,7 45,9 45,7 46,0 45,8 45,1 45,3 45,3 42,0
Suède 39,5 41,0 42,0 43,9 45,3 46,8 47,9 48,3 49,9 50,0 40,0
Royaume-Uni 36,4 38,3 39,5 41,4 43,1 45,5 46,9 47, 4 47,7 47,7Non 
établi
Source:  Eurostat.Annexe  I
45 Annexes 
Représentation schématique de la programmation, de la mise en œuvre, du suivi  
et de la communication des informations
Analyse et approbation du 
programme opérationnel/uni00A0/uni00A0/uni00A0/uni00A0/uni00A0/uni00A0/uni00A0/uni00A0
Analyse et évaluation des 
rapports annuels d ’exécutionÉtablissement des rapports 
annuels d ’exécutionPrésentation des informations 
de suivi sur les projetsMise en œuvre des projetsSélection des projets ou des 
fournisseurs de projetsPréparation du programme 
opérationnelAnalyse et approbation de 
l’accord de partenariatPréparation de l ’accord 
de partenariatÉtat membre Commission européenneAnnexe II
Source:  Cour des comptes européenne.
46 Annexes 
Liste des programmes opérationnels 2007-2013 relevant du FSE examinés
État 
membreProgrammes opérationnelsDotation totale  
(en millions d’euros)Total de la 
contribution du 
FSE 
(en millions d’euros)Dotation initiale 
du FSE en faveur 
de l’éducation1 
(en millions d’euros)% du total 
FSE
PT2007PT05UPO001  – Programa Operacional 
Temático Potencial Humano 2007-20138 736 6 117 5 056 83
2007PT051PO001  – Programa Operacional do 
Fundo Social Europeu Para a Região Autónoma dos 
Açores 2007-2013 Pro-Emprego224 190 104 55
2007PT052PO001  – Programa Operacional de 
Valorização do Potencial Humano e Coesão Social 
da Região Autónoma Da Madeira156 125 82 66
PL2007PL051PO001  – Program Operacyjny Kapitał 
Ludzki Narodowe Strategiczne Ramy Odniesienia 
2007-201311 420 9 707 4 330 45
DE2007DE05UPO001  – Operationelles Programm 
des Bundes für den Europäischen Sozialfonds 
Förderperiode 2007-20136 031 3 488 914 26
2007DE051PO004  – Operationelles Programm 
des Freistaates Sachsen für den Europäischen 
Sozialfonds (ESF) in der Förderperiode 2007 bis 
20131 157 872 571 65
2007DE052PO008  – Operationelles Programm 
zur Umsetzung des ESF in NRW in der Förderphase 
2007-20131 368 684 432 63
2007DE051PO006  – Operationelles Programm 
für den Einsatz des Europäischen Sozialfonds im 
Freistaat Thüringen in den Jahren 2007 bis 2013836 629 299 48
2007DE051PO002  – Europäischer Sozialfonds 
(ESF) Operationelles Programm des Landes Mec -
klenburg-Vorpommern im Ziel Konvergenz  
Förderperiode 2007 bis 2013557 417 275 66
2007DE051PO001  – Operationelles Programm 
des Landes Brandenburg für den Europäischen 
Sozialfonds (ESF) in der Förderperiode 2007 bis 
2013 Ziel Konvergenz Brandenburg Nordost und 
Brandenburg Südwest826 620 260 42Annexe III
47 Annexes Annexe  III
État 
membreProgrammes opérationnelsDotation totale  
(en millions d’euros)Total de la 
contribution du 
FSE 
(en millions d’euros)Dotation initiale 
du FSE en faveur 
de l’éducation1 
(en millions d’euros)% du total 
FSE
IT2007IT051PO007  – Programma Operativo Nazio -
nale Competenze per lo sviluppo1 487 743 698 94
2007IT051PO003  – Programma Operativo Regio -
nale Sicilia per il Fondo Sociale Europeo 2007-20132 099 1 050 302 29
2007IT051PO005  – Regione Puglia  
Programma Operativo Regionale 2007-2013 Fondo 
Sociale Europeo1 279 640 247 39
2007IT051PO001  – Programma Operativo  
Obiettivo Convergenza  
Fondo Sociale Europeo 2007-2013  
Regione Campania1 118 559 209 37
2007IT052PO006  – Programma Operativo Regio -
nale della Lombardia Ob. 2 FSE 2007-2013798 338 163 48
2007IT052PO004  – Programma Operativo del 
Fondo Sociale Europeo Obiettivo Competitività 
Regionale e Occupazione Regione Lazio 2007-2013736 368 103 28
HU2007HU05UPO001  – Társadalmi Megújulás 
Operatív Program4 097 3 483 2 358 68
CZ2007CZ05UPO002  – Operační program Vzdělávání 
pro konkurenceschopnost2 151 1 829 1 617 88
2007CZ05UPO001  – Operační program Lidské 
zdroje a zaměstnanost 2007-20132 157 1 837 268 15
RO2007RO051PO001  – Programul Operaţional 
Sectorial Dezvoltarea Resurselor Umane  
2007-20134 089 3 476 1 862 54
EL2007GR05UPO002  – Επιχειρησιακο Προγραμμα 
Εκπαιδευση Και Δια Βιου Μαθηση2 215 1 440 1 418 99
2007GR05UPO001  – Επιχειρησιακο Προγραμμα 
Αναπτυξη Ανθρωπινου Δυναμικου2 825 2 260 369 16
2007GR05UPO003  – Επιχειρησιακο Προγραμμα 
Διοικητικη Μεταρρυθμιση675 505 173 34
48 Annexes 
État 
membreProgrammes opérationnelsDotation totale  
(en millions d’euros)Total de la 
contribution du 
FSE 
(en millions d’euros)Dotation initiale 
du FSE en faveur 
de l’éducation1 
(en millions d’euros)% du total 
FSE
ES2007ES051PO005  – Programa Operativo Fondo 
Social Europeo  
2007-2013 Andalucía1 445 1 156 477 41
2007ES05UPO001  – Programa Operativo 
Plurirregional Adaptabilidad y Empleo Fondo Social 
Europeo 2007-20135 925 4 301 1 313 31
2007ES051PO004  – Programa Operativo Fondo 
Social Europeo de Galicia 2007-2013448 359 153 43
2007ES051PO003  – Programa Operativo Fondo 
Social Europeo 2007-2013 Extremadura333 250 128 51
2007ES052PO008  – Programa Operativo Fondo 
Social Europeo 2007-2013 Madrid514 257 102 40
2007ES051PO002  – Programa Operativo Fondo 
Social Europeo 2007-2013 Castilla la Mancha225 180 45 25
UK2007UK05UPO001  – ESF England 2007-13 Opera -
tional Programme6 049 3 090 1 047 34
2007UK051PO002  – West Wales and the Valleys 
Convergence Programme Operational Programme 
for the European Social Fund 2007-20131 500 834 431 52
FR2007FR052PO001  – Compétitivité Régionale et 
Emploi 2007-2013»  
Programme Opérationnel National Fonds Social 
Européen8 991 4 495 953 21
2007FR051PO004  – Île de La Réunion  
Programme Opérationnel FSE 2007-2013742 517 290 56
SK2007SK05UPO001  – Operačný program 
Vzdelávanie727 618 490 79
BG2007BG051PO001  – Оперативна програма 
“Развитие на човешките ресурси” 2007-2013 г.1 214 1 032 490 47
BE2007BE052PO005  – Operationeel Programma ESF 
Doelstelling 2 Vlaanderen 2007-20131 111 469 167 36
AT2007AT052PO001  – Operationelles Programm 
Beschäftigung Österreich 2007-20131 115 472 190 40
Total 87 377 59 406 28 385 48
1 Pour la période de programmation 2007-2013, les codes de priorité de l’UE 62, 72, 73 et 74 sont ceux correspondant aux fonds alloués à l’éducation.Annexe  III
49 Annexes 
Liste des accords de partenariat et des programmes opérationnels 2014-2020 
examinés
État membre Numéro de l’accord de partenariat
DE2014DE16M8PA001  – Partnerschaftsvereinbarung zwischen Deutschland und der europäischen Kommission für die Umsetzung der 
ESI-Fonds unter dem gemeinsamen strategischen Rahmen in der Förderperiode 2014 bis 2020
FR 2014FR16M8PA001  – Accord de partenariat 2014-2020 France
IT 2014IT16M8PA001  – Accordo di partenariato 2014-2020 Italia
PT 2014PT16M8PA001  – Portugal 2020 – acordo de parceria 2014-2020
RO 2014RO16M8PA001  – Acordul de parteneriat România
État 
membreN° du PODotation totale  
(en millions d’euros)Total de la 
contribution  
du FSE  
(en millions d’euros)Dotation initiale  
du FSE en faveur  
de l’éducation1 
(en millions d’euros)% du total 
FSE
DE2014DE05SFOP002  – Operationelles Programm 
ESF Bund Deutschland 2014-20204 830 2 689 883 33
2014DE05SFOP012  – Operationelles Programm 
ESF Sachsen 2014-2020828 663 247 37
FR2014FR05M0OP001  – Programme Opérationnel 
au titre de l’objectif «Investissement pour la 
croissance et l’emploi»968 280 213 76
IT2014IT05M2OP001 – Per la Scuola – Compe -
tenze e Ambienti per l’apprendimento3 019 1 615 1 056 65
2014IT05SFOP014  – POR Sicilia FSE 820 615 193 31
PT2014PT05SFOP001  – PO Capital Humano 3 642 3 096 3 030 98
2014PT16M2OP001  – Programa Operacional 
Regional do Norte 2014-20204 166 583 263 45
RO2014RO05M9OP001  – Program Operational 
Capital Uman5 059 4 221 1 257 30
Total 23 332 13 762 7 142 52
1 Pour la période de programmation 2014-2020, les codes de priorité de l’UE 115, 116, 117 et 118 sont ceux correspondant aux fonds alloués 
à l’éducation.Annexe IV
50 Annexes 
Méthodologie d’audit employée pour évaluer les objectifs visés par les programmes 
opérationnelsAnnexe V
Source:  Cour des comptes européenne.
Évaluation Pourquoi c'est pertinent  RésultatOui
Non
L'objectif était-il sélectionné
 dans le PO?Pas d'autre 
évaluation
L'absence de description du contexte signiﬁe que les 
besoins ne peuvent pas être recensés ou ne peuvent l'être que partiellement ou de manière générale. Il est nécessaire d'analyser la situation de départ pour élaborer une stratégie claire.
Il est indispensable de recenser les besoins et de déterminer 
le lien entre ces besoins et les actions conçues pour y répondre si l'on veut assurer une allocation eﬃcace des ressources en vue de réaliser les objectifs de l'UE en matière d'éducation.
Une déﬁnition des catégories possibles de projets, de 
bénéﬁciaires, de population cible ainsi que du calendrier des actions contribue à leur mise en œuvre eﬃcace.
Pour déterminer si l'objectif a été atteint, il est nécessaire de 
quantiﬁer ce à quoi l'intervention devrait permettre de remédier dans la situation initiale. Les objectifs devraient être spéciﬁques, mesurables, réalisables, pertinents et datés («SMART»). 
Des indicateurs sont nécessaires pour assurer le suivi de la 
portée et des résultats des actions mises en œuvre. Ils devraient être pertinents, reconnus, crédibles, aisés et rigoureux («RACER»).Existait-il une 
description du 
contexte?
Existait-il une analyse 
des besoins?
Les actions indicatives 
sont-elles présentées?
L'objectif était-il 
quantiﬁé?
Des indicateurs 
pertinents ont-ils été 
déﬁnis?Évaluation qualitative 
allant de «Aucune 
description» à 
«Description 
exhaustive»
Évaluation qualitative 
allant de «Aucune 
description» à 
«Description 
exhaustive»
Évaluation qualitative 
allant de «Aucune 
action planiﬁée» à 
«Plan d'action global»
Oui/NonOui/Non
51 Annexes 
Vue d’ensemble des modifications apportées aux programmes opérationnels  
2007-2013 relevant du FSE examinés
État 
membreN° du POLe PO a-t-il été 
modifié au cours 
de la période de 
programmation?Les objectifs 
en matière 
d’éducation ont-
ils été modifiés?Les dotations  
en faveur  
de l’éducation1 
ont-elles été 
modifiées?Les indicateurs 
liés à l’éducation 
ou leurs valeurs 
cibles ont-ils 
(elles) été 
modifié(e)s?
PT2007PT05UPO001  – Programa Operacional 
Temático Potencial Humano 2007-2013Oui Non Oui Oui
2007PT051PO001  – Programa Operacional do 
Fundo Social Europeu Para a Região Autónoma dos 
Açores 2007-2013 Pro-EmpregoOui Non Non Non
2007PT052PO001  – Programa Operacional de 
Valorização do Potencial Humano e Coesão Social 
da Região Autónoma Da MadeiraOui Non Non2Non
PL2007PL051PO001  – Program Operacyjny Kapitał 
Ludzki Narodowe Strategiczne Ramy Odniesienia 
2007-2013Oui Oui Oui Oui
DE2007DE05UPO001  – Operationelles Programm 
des Bundes für den Europäischen Sozialfonds 
Förderperiode 2007-2013Oui Non Oui Oui
2007DE051PO004  – Operationelles Programm 
des Freistaates Sachsen für den Europäischen 
Sozialfonds (ESF) in der Förderperiode 2007 bis 
2013Oui Non Oui Oui
2007DE052PO008  – Operationelles Programm 
zur Umsetzung des ESF in NRW in der Förderphase 
2007-2013Oui Non Non Oui
2007DE051PO006  – Operationelles Programm 
für den Einsatz des Europäischen Sozialfonds im 
Freistaat Thüringen in den Jahren 2007 bis 2013Oui Non Oui Oui
2007DE051PO002  – Europäischer Sozialfonds 
(ESF) Operationelles Programm des Landes Mec -
klenburg-Vorpommern im Ziel Konvergenz  
Förderperiode 2007 bis 2013Non Non Non Non
2007DE051PO001  – Operationelles Programm 
des Landes Brandenburg für den Europäischen 
Sozialfonds (ESF) in der Förderperiode 2007 bis 
2013 Ziel Konvergenz Brandenburg Nordost und 
Brandenburg SüdwestOui Non Oui OuiAnnexe VI
52 Annexes 
État 
membreN° du POLe PO a-t-il été 
modifié au cours 
de la période de 
programmation?Les objectifs 
en matière 
d’éducation ont-
ils été modifiés?Les dotations  
en faveur  
de l’éducation1 
ont-elles été 
modifiées?Les indicateurs 
liés à l’éducation 
ou leurs valeurs 
cibles ont-ils 
(elles) été 
modifié(e)s?
IT2007IT051PO007  – Programma Operativo  
Nazionale Competenze per lo sviluppoNon Non Non Oui
2007IT051PO003  – Programma Operativo Regio -
nale Sicilia per il Fondo Sociale Europeo 2007-2013Oui Non Oui Oui
2007IT051PO005  – Regione Puglia  
Programma Operativo Regionale 2007-2013 Fondo 
Sociale EuropeoOui Non Oui Oui
2007IT051PO001  – Programma Operativo  
Obiettivo Convergenza  
Fondo Sociale Europeo 2007-2013  
Regione CampaniaOui Non Oui Non
2007IT052PO006  – Programma Operativo  
Regionale della Lombardia Ob. 2 FSE 2007-2013Oui Non Non Non
2007IT052PO004  – Programma Operativo del 
Fondo Sociale Europeo Obiettivo Competitività 
Regionale e Occupazione Regione Lazio 2007-2013Oui Non Oui Non
HU2007HU05UPO001  – Társadalmi Megújulás 
Operatív ProgramOui Non Oui Oui
CZ2007CZ05UPO002  – Operační program Vzdělávání 
pro konkurenceschopnostOui Non Oui Oui
2007CZ05UPO001  – Operační program Lidské 
zdroje a zaměstnanost 2007-2013Oui Non Oui Oui
RO2007RO051PO001  – Programul Operaţional 
Sectorial Dezvoltarea Resurselor Umane  
2007-2013Non Non Non Non
EL2007GR05UPO002  – Επιχειρησιακο Προγραμμα 
Εκπαιδευση Και Δια Βιου ΜαθησηOui Non Oui Oui
2007GR05UPO001  – Επιχειρησιακο Προγραμμα 
Αναπτυξη Ανθρωπινου ΔυναμικουOui Oui Oui Oui
2007GR05UPO003  – Επιχειρησιακο Προγραμμα 
Διοικητικη ΜεταρρυθμισηOui Non Oui OuiAnnexe  VI
53 Annexes 
État 
membreN° du POLe PO a-t-il été 
modifié au cours 
de la période de 
programmation?Les objectifs 
en matière 
d’éducation ont-
ils été modifiés?Les dotations  
en faveur  
de l’éducation1 
ont-elles été 
modifiées?Les indicateurs 
liés à l’éducation 
ou leurs valeurs 
cibles ont-ils 
(elles) été 
modifié(e)s?
ES2007ES051PO005  – Programa Operativo Fondo 
Social Europeo  
2007-2013 AndalucíaOui Non Oui Oui
2007ES05UPO001  – Programa Operativo 
Plurirregional Adaptabilidad y Empleo Fondo Social 
Europeo 2007-2013Oui Non Oui Oui
2007ES051PO004  – Programa Operativo Fondo 
Social Europeo de Galicia 2007-2013Oui Non Oui Oui
2007ES051PO003  – Programa Operativo Fondo 
Social Europeo 2007-2013 ExtremaduraOui Non Non Non
2007ES052PO008  – Programa Operativo Fondo 
Social Europeo 2007-2013 MadridOui Non Oui Oui
2007ES051PO002  – Programa Operativo Fondo 
Social Europeo 2007-2013 Castilla la ManchaOui Non Oui Oui
UK2007UK05UPO001  – ESF England 2007-13 Opera -
tional ProgrammeOui Non Non Non
2007UK051PO002  – West Wales and the Valleys 
Convergence Programme Operational Programme 
for the European Social Fund 2007-2013Oui Non Oui Oui3
FR2007FR052PO001  – Compétitivité Régionale et 
Emploi 2007-2013»  
Programme Opérationnel National Fonds Social 
EuropéenOui Non Oui Oui
2007FR051PO004  – Île de La Réunion  
Programme Opérationnel FSE 2007-2013Oui Non Oui Oui
SK2007SK05UPO001  – Operačný program 
VzdelávanieOui Non Oui Oui
BG2007BG051PO001  – Оперативна програма 
“Развитие на човешките ресурси” 2007-2013 г.Oui Non Non Oui4
BE2007BE052PO005  – Operationeel Programma ESF 
Doelstelling 2 Vlaanderen 2007-2013Oui Non Non Non
AT2007AT052PO001  – Operationelles Programm 
Beschäftigung Österreich 2007-2013Oui Non Oui Oui
1 Pour la période de programmation 2007-2013, les codes de priorité de l’UE 62, 72, 73 et 74 sont ceux correspondant aux fonds alloués à l’éducation.
2 La dotation pour le code de priorité 74 a été augmentée de 100 000 euros, ce qui représente environ 0,12 % des fonds alloués à l’éducation.
3 Les valeurs cibles des indicateurs au niveau du programme ont été modifiées.
4 La valeur cible de l’indicateur de contexte concernant les jeunes en situation de décrochage scolaire a été modifiée à la lumière des objectifs de la 
stratégie Europe 2020.Annexe  VI
54 Réponses  
de la Commission
Synthèse
IV
En ce qui concerne la diminution des fonds alloués à l’éducation, la Commission signale que de nouvelles exigences 
en matière de concentration thématique ont été introduites pour la période de programmation 2014-2020 afin de 
garantir que le soutien est principalement axé sur les besoins et les enjeux recensés pour atteindre les objectifs 
d’Europe 2020 (voir l’article 18 du règlement (UE) nº 1303/2013).
VII
La Commission note que, même si, en l’absence d’une obligation légale de fixer des indicateurs de résultat com -
muns, l’agrégation au niveau de l’Union européenne (UE) a été un défi, les travaux du réseau d’experts chargés 
de l’évaluation du Fonds social européen (FSE) visant à rassembler les données de suivi et d’évaluation des États 
membres ont aidé à surmonter en partie les obstacles.
En outre, l’évaluation ex post pour la période 2007-2013 et, en particulier, les études thématiques lancées compre -
naient un rigoureux exercice de conversion des indicateurs de résultat spécifiques en vue de les inclure dans les 
catégories de résultats communs (à savoir: l’obtention d’un emploi, d’une qualification ou un autre résultat positif) 
et d’estimer les taux de réussite sur la base des axes prioritaires lorsque des réalisations et des résultats cohérents 
étaient disponibles. Ce processus englobait la conversion en chiffres absolus des indicateurs de résultat exprimés en 
pourcentages à chaque fois que c’était possible.
La Commission relève que le cadre réglementaire pour 2007-2013 ne prévoyait aucune obligation de fixer des 
valeurs cibles et des indicateurs de réalisation/de résultat au niveau des projets.
La Commission note par ailleurs qu’une augmentation ou une diminution des dotations financières ne signifie pas 
automatiquement qu’il est nécessaire de modifier la valeur cible. Dès lors que le contexte économique évolue une 
fois que la mise en œuvre a démarré, les États membres peuvent se rendre compte qu’il est nécessaire de prévoir 
des mesures plus nombreuses, moins nombreuses ou différentes pour atteindre l’objectif initial, ce qui pourrait 
nécessiter une augmentation ou une diminution des financements. En outre, il convient également de rappeler 
que nombre des modifications des programmes opérationnels de la période 2007-2013 sont intervenues dans un 
contexte de crise économique. Certaines mesures visant à ramener les individus sur le marché du travail auraient 
dès lors nécessité des investissements plus intensifs pour atteindre les résultats initialement prévus avant la crise 
économique.
VIII
La Commission insiste sur les améliorations significatives qui ont été apportées au système de suivi et d’évaluation 
de la période de programmation 2014-2020, en particulier en ce qui concerne l’obligation d’établir des rapports sur 
les indicateurs de résultat communs et d’effectuer des analyses d’impact au niveau des axes prioritaires. Elle rap -
pelle également les améliorations qui ont été apportées au suivi au niveau des opérations (voir les réponses de la 
Commission aux points 68 et 90).
En ce qui concerne la mesure des effets sur l’emploi, la Commission souligne que des indicateurs communs servant 
à mesurer les résultats immédiats et à long terme doivent être collectés et communiqués pour toutes les priorités 
d’investissement.
Réponses de la Commission 55
IX a)
La Commission accepte la recommandation et envisagera de préciser, pour la période de programmation post-2020, 
l’indicateur (les indicateurs) de résultat pour le(s)quel(s) des valeurs de référence et des valeurs cibles devraient être 
fixées pour chaque priorité d’investissement.
IX b) i) Premier tiret
La Commission accepte la recommandation et la mettra en œuvre lors de l’examen des demandes de modification 
des programmes opérationnels (PO) formulées par les États membres.
IX b) i) Deuxième tiret
La Commission accepte cette recommandation et la met déjà en œuvre conformément au cadre juridique appli -
cable. En vertu de l’article 30 du règlement (UE) nº 1303/2013, les demandes de modification de programme intro -
duites par un État membre sont dûment motivées et précisent en particulier l’effet attendu des modifications du 
programme sur la réalisation de la stratégie de l’Union pour une croissance intelligente, durable et inclusive et des 
objectifs spécifiques définis dans le programme, compte tenu dudit règlement, des règles spécifiques des Fonds, 
des principes horizontaux, visés aux articles 5, 7 et 8, ainsi que de l’accord de partenariat.
IX b) ii)
La Commission constate que cette recommandation est adressée aux États membres.
IX b) iii)
La Commission accepte la recommandation.
Lorsque la nécessité de renforcer le lien entre l’éducation et l’emploi a été établie, c’est-à-dire quand une recom -
mandation par pays a été émise par le Conseil, cette nécessité a été prise en considération dans les PO du FSE au 
moment de la programmation. Par ailleurs, en vertu de l’article 23 du règlement (UE) nº 1303/2013, la Commission 
peut demander à un État membre de revoir son accord de partenariat et les programmes concernés pour soutenir 
la mise en œuvre de recommandations par pays pertinentes. Par conséquent, la Commission a déjà la possibilité de 
demander, le cas échéant – à savoir lorsque de nouvelles recommandations par pays font état de faibles liens entre 
l’éducation et l’emploi –, d’allouer des financements en vue de renforcer le lien entre l’éducation et l’emploi.
En outre, le système de suivi actuel permet d’assurer le suivi de tous les indicateurs de réalisation et de résultat 
communs, étant donné que les États membres sont tenus d’établir des rapports sur tous ces indicateurs (article 5 
du règlement FSE pour la période 2014-2020). Les premières données seront communiquées à la Commission dans 
les premiers rapports annuels de mise en œuvre, qui doivent être présentés le 31 mai 2016 au plus tard. Il sera donc 
possible, tout au long de la période de programmation, d’assurer le suivi des résultats obtenus en matière d’emploi 
dans le cadre de l’objectif thématique de l’éducation, même lorsque les États membres n’ont pas fixé d’objectifs 
pour ces indicateurs de résultat dans leurs PO. La Commission veillera à ce que ces résultats apparaissent dans la 
synthèse des rapports annuels de mise en œuvre.
Réponses de la Commission 56
Introduction
14
En ce qui concerne la diminution des fonds alloués à l’éducation, la Commission signale que de nouvelles exigences 
en matière de concentration thématique ont été introduites pour la période de programmation 2014-2020 afin de 
garantir que le soutien est principalement axé sur les besoins et les enjeux recensés pour atteindre les objectifs 
d’Europe 2020 (voir l’article 18 du règlement (UE) nº 1303/2013).
26
Voir la réponse de la Commission au point 14.
Réponse commune aux points 33 et 34
Même si, en l’absence d’une obligation légale de fixer des indicateurs de résultat communs, l’agrégation au niveau 
de l’UE a été un défi, les travaux du réseau d’experts chargés de l’évaluation du FSE visant à rassembler les données 
de suivi et d’évaluation des États membres ont aidé à surmonter en partie les obstacles.
En outre, l’évaluation ex post pour la période 2007-2013 et, en particulier, les études thématiques lancées compre -
naient un rigoureux exercice de conversion des indicateurs de résultat spécifiques en vue de les inclure dans les 
catégories de résultats communs (à savoir l’obtention d’un emploi, d’une qualification ou d’un autre résultat positif) 
et d’estimer les taux de réussite sur la base des axes prioritaires lorsque des réalisations et des résultats cohérents 
étaient disponibles. Ce processus englobait la conversion en chiffres absolus des indicateurs de résultat exprimés en 
pourcentages à chaque fois que c’était possible.
42
La Commission note qu’une augmentation ou une diminution des dotations financières ne signifie pas automati -
quement qu’il est nécessaire de modifier la valeur cible. Dès lors que le contexte économique évolue une fois que la 
mise en œuvre a démarré, les États membres peuvent se rendre compte qu’il est nécessaire de prévoir des mesures 
plus nombreuses, moins nombreuses ou différentes pour atteindre l’objectif initial, ce qui pourrait nécessiter une 
augmentation ou une diminution des financements. En outre, il convient de rappeler que nombre des modifications 
des PO de la période 2007-2013 sont intervenues dans un contexte de crise économique. Certaines mesures visant 
à ramener les individus sur le marché du travail auraient dès lors nécessité des investissements plus intensifs pour 
atteindre les résultats initialement prévus avant la crise économique.
43
La Commission note que, pour deux PO, ceux mis en œuvre en Campanie et dans le Latium, la dotation financière 
destinée à l’éducation n’a pas été modifiée de manière radicale en termes relatifs. En ce qui concerne la Campa -
nie, la Commission s’est assurée, sur la base des données relatives aux réalisations et aux résultats déjà obtenus au 
moment de la demande de modification, que les objectifs initialement fixés restaient valables en dépit de la réduc -
tion de la dotation financière.
La Commission tient par ailleurs à souligner qu’elle encourage les États membres à être aussi ambitieux que pos -
sible au niveau des résultats escomptés et du rapport coût/participant. Si les États membres estiment qu’ils peuvent 
atteindre le même niveau de résultats à un coût inférieur, la Commission n’émettra pas de doutes à cet égard. En 
revanche, une augmentation considérable de la dotation financière non accompagnée d’une modification de la 
valeur cible pour les participants aurait amené la Commission à procéder à une analyse plus approfondie au cours 
de la procédure de modification du PO.
Réponses de la Commission 57
44
Voir la réponse de la Commission au point 42.
48
La Commission relève que le cadre réglementaire pour 2007-2013 ne prévoyait aucune obligation de fixer des 
valeurs cibles et des indicateurs de réalisation/de résultat au niveau des projets.
Le réseau d’experts chargés de l’évaluation du FSE et l’évaluation ex post ont montré la nécessité d’améliorer les 
mécanismes de suivi afin que des indicateurs de résultat complets, fiables et comparables soient disponibles au 
niveau des projets, en particulier une fois l’intervention achevée, de manière à permettre une évaluation de la per -
formance et de la viabilité des résultats.
Le cadre pour la période 2014-2020 tient déjà compte de ce constat. Pour chaque opération soutenant des partici -
pants, il y a lieu de collecter des données sur les différents participants sur la base d’indicateurs communs concer -
nant les participants et d’indicateurs spécifiques pertinents, et les données sur la performance doivent être enregis -
trées et stockées pour chaque opération sous forme électronique, afin de permettre leur agrégation, si nécessaire, 
à des fins de suivi, d’évaluation, de gestion financière, de vérification et d’audit (article 24, paragraphe 2, du règle -
ment délégué (UE) nº 480/2014 de la Commission). Les valeurs cibles doivent être reliées aux indicateurs de réalisa -
tion et de résultat qui sont enregistrés, le cas échéant.
51
Voir la réponse de la Commission au point 48.
61
La Commission reconnaît la présence, dans le texte des PO de la période 2014-2020, d’un nombre limité d’inco -
hérences en ce qui concerne les critères et les actions relatifs aux conditions ex ante. La Commission et les États 
membres ont pris des mesures pour recenser ces incohérences et pour y remédier conformément à l’article 30 du 
règlement (UE) nº 1303/2013.
65
Voir la réponse de la Commission au point 68.
67
Les critères de sélection sont effectivement établis et appliqués par l’autorité de gestion. Ces critères doivent garan -
tir que les opérations sélectionnées contribuent à la réalisation des objectifs et résultats spécifiques des axes priori -
taires correspondants (article 125, paragraphe 3, point a) i), du règlement (UE) nº 1303/2013). Ils doivent être approu -
vés par le comité de suivi (article 110, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) nº 1303/2013), auquel la Commission 
participe en tant que membre consultatif.
La Commission a attiré l’attention des États membres sur l’importance des critères de sélection pour la réalisation 
des objectifs spécifiques (en particulier pour la mise en œuvre des recommandations par pays pertinentes) lors de 
ses discussions au sein du groupe de travail technique du FSE.
Réponses de la Commission 58
68
La Commission signale que, lorsque l’État membre n’a pas été en mesure de fixer une valeur cible quantifiée pour 
un indicateur de résultat en l’absence de valeurs de référence fiables, la condition ex ante générale sur les systèmes 
statistiques et les indicateurs de résultat a été considérée comme non remplie et un plan d’action a été mis en place 
pour remédier à cette insuffisance.
73
La Commission note que les indicateurs de résultat doivent être conçus conformément à la logique d’intervention 
du programme, de manière à refléter les objectifs spécifiques poursuivis. La présence de valeurs cibles quantifiées 
permet de mesurer les progrès accomplis dans la réalisation de l’objectif spécifique. Ce dernier reflète les enjeux 
spécifiques, en particulier les recommandations par pays dont l’État membre fait l’objet conformément à la concen -
tration thématique et l’augmentation de la contribution du soutien du FSE à la stratégie Europe 2020.
Il en résulte une diversité des objectifs spécifiques susceptibles de contribuer à une priorité d’investissement spéci -
fique, diversité à cause de laquelle il est difficile d’uniformiser au préalable des indicateurs appropriés à la fixation 
des valeurs cibles.
Parallèlement, même s’ils ne sont pas toujours reliés à des valeurs cibles quantifiées, tous les indicateurs de réalisa -
tion et de résultat communs feront l’objet d’un suivi et seront communiqués pour toutes les priorités d’investisse -
ment, ce qui permettra de calculer les taux de réussite.
Encadré 4 – Exemple de cas dans lequel des valeurs cibles pour un indicateur d’effet 
supplémentaire auraient été utiles
La Commission note ce qui suit:
– la description de l’objectif spécifique comprend également la promotion de l’activation et de l’employabilité 
des jeunes;
– l’indicateur est cohérent avec les bénéficiaires visés par l’objectif spécifique, lesquels englobent les étudiants et 
les familles, mais aussi les jeunes inactifs et les jeunes chômeurs, et correspond à certaines des activités prévues 
(stages, orientation et expériences d’apprentissage au travail);
– l’accent mis sur les effets des interventions sur l’emploi est également cohérent avec le fait que la mise en 
œuvre du PO sera coordonnée (sans doublons) avec les interventions du PO national «Per la Scuola», qui est axé 
sur la dimension «éducation» du décrochage scolaire.
80
En ce qui concerne la mesure des effets sur l’emploi, les indicateurs communs servant à mesurer les résultats 
immédiats et à long terme seront collectés et communiqués pour toutes les priorités d’investissement. En ce qui 
concerne la fixation de valeurs cibles à l’aune d’indicateurs de résultat prédéfinis, voir la réponse de la Commission 
au point 73.
Réponses de la Commission 59
82
La Commission relève que le cadre réglementaire pour 2007-2013 ne prévoyait aucune obligation de fixer des 
valeurs cibles et des indicateurs de réalisation/de résultat au niveau des projets.
83
La Commission signale que, conformément à l’article 37 du règlement (CE) nº 1083/2006, un PO doit inclure une 
analyse de la situation de la zone ou du secteur éligible en termes de forces et faiblesses et la stratégie retenue, une 
justification des priorités retenues ainsi que des informations sur les axes prioritaires et leurs objectifs spécifiques. 
Toutefois, lorsqu’un État membre fait l’objet d’une recommandation par pays dans le domaine de l’éducation, l’ana -
lyse des besoins peut être assez limitée.
Le suivi et l’évaluation de la performance au niveau du programme opérationnel étaient possibles. Même si, en 
l’absence d’une obligation légale de fixer des indicateurs de résultat communs, l’agrégation au niveau de l’UE a été 
un défi, les travaux du réseau d’experts chargés de l’évaluation du FSE visant à rassembler les données de suivi et 
d’évaluation des États membres ont aidé à surmonter en partie les obstacles.
En outre, l’évaluation ex post pour la période 2007-2013 et, en particulier, les études thématiques lancées compre -
naient un rigoureux exercice de conversion des indicateurs de résultat spécifiques en vue de les inclure dans les 
catégories de résultats communs (à savoir l’obtention d’un emploi, d’une qualification ou d’un autre résultat positif) 
et d’estimer les taux de réussite sur la base des axes prioritaires lorsque des réalisations et des résultats cohérents 
étaient disponibles. Ce processus englobait la conversion en chiffres absolus des indicateurs de résultat exprimés en 
pourcentages à chaque fois que c’était possible.
84
La Commission note qu’une augmentation ou une diminution des dotations financières ne signifie pas automati -
quement qu’il est nécessaire de modifier la valeur cible. Dès lors que le contexte économique évolue une fois que la 
mise en œuvre a démarré, les États membres peuvent se rendre compte qu’il est nécessaire de prévoir des mesures 
plus nombreuses ou des mesures différentes et plus coûteuses pour atteindre l’objectif initial, ce qui pourrait néces -
siter une augmentation des financements. En outre, il convient également de rappeler que nombre des modifica -
tions des PO de la période 2007-2013 sont intervenues dans un contexte de crise économique. Certaines mesures 
visant à ramener les individus sur le marché du travail auraient dès lors nécessité des investissements plus intensifs 
pour atteindre les résultats initialement prévus avant la crise économique.
86
La Commission relève que le cadre réglementaire pour 2007-2013 ne prévoyait aucune obligation de fixer des 
valeurs cibles et des indicateurs de réalisation/de résultat au niveau des projets.
87
La Commission reconnaît la présence, dans le texte des PO de la période 2014-2020, d’un nombre limité d’inco -
hérences en ce qui concerne les critères et les actions relatifs aux conditions ex ante. La Commission et les États 
membres ont pris des mesures pour recenser ces incohérences et pour y remédier conformément à l’article 30 du 
règlement (UE) nº 1303/2013.
Réponses de la Commission 60
89
Les critères de sélection sont effectivement établis et appliqués par l’autorité de gestion. Ces critères doivent garan -
tir que les opérations sélectionnées contribuent à la réalisation des objectifs et résultats spécifiques des axes priori -
taires correspondants (article 125, paragraphe 3, point a) i), du règlement (UE) nº 1303/2013). Ils doivent être approu -
vés par le comité de suivi (article 110, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) nº 1303/2013), auquel la Commission 
participe en tant que membre consultatif.
La Commission a attiré l’attention des États membres sur l’importance des critères de sélection pour la réalisation 
des objectifs spécifiques (en particulier pour la mise en œuvre des recommandations par pays pertinentes) lors de 
ses discussions au sein du groupe de travail technique du FSE.
90
La Commission note que les indicateurs de résultat doivent être conçus conformément à la logique d’intervention 
du programme, de manière à refléter les objectifs spécifiques poursuivis. La présence de valeurs cibles quantifiées 
permet de mesurer les progrès accomplis dans la réalisation de l’objectif spécifique. Ce dernier reflète les enjeux 
spécifiques, en particulier les recommandations par pays dont l’État membre fait l’objet conformément à la concen -
tration thématique et l’augmentation de la contribution du soutien du FSE à la stratégie Europe 2020.
Il en résulte une diversité des objectifs spécifiques susceptibles de contribuer à une priorité d’investissement spéci -
fique, diversité à cause de laquelle il est difficile d’uniformiser au préalable des indicateurs appropriés à la fixation 
des valeurs cibles.
Parallèlement, même s’ils ne sont pas toujours reliés à des valeurs cibles quantifiées, tous les indicateurs de réalisa -
tion et de résultat communs feront l’objet d’un suivi et seront communiqués pour toutes les priorités d’investisse -
ment, ce qui permettra de calculer les taux de réussite.
Recommandation nº 1
La Commission accepte la recommandation et envisagera de préciser, pour la période de programmation post-2020, 
l’indicateur (les indicateurs) de résultat pour le(s)quel(s) des valeurs de référence et des valeurs cibles devraient être 
fixées pour chaque priorité d’investissement.
Recommandation nº 2 – Premier tiret
La Commission accepte la recommandation et la mettra en œuvre lors de l’examen des demandes de modification 
des PO formulées par les États membres.
Recommandation nº 2 – Deuxième tiret
La Commission accepte cette recommandation et la met déjà en œuvre conformément au cadre juridique appli -
cable. En vertu de l’article 30 du règlement (UE) nº 1303/2013, les demandes de modification de programme intro -
duites par un État membre sont dûment motivées et précisent en particulier l’effet attendu des modifications du 
programme sur la réalisation de la stratégie de l’Union pour une croissance intelligente, durable et inclusive et des 
objectifs spécifiques définis dans le programme, compte tenu dudit règlement, des règles spécifiques des Fonds, 
des principes horizontaux, visés aux articles 5, 7 et 8, ainsi que de l’accord de partenariat.
Réponses de la Commission 61
Recommandation nº 3
La Commission indique que cette recommandation est adressée aux États membres.
Recommandation nº 4
La Commission accepte la recommandation.
Lorsque la nécessité de renforcer le lien entre l’éducation et l’emploi a été établie, c’est-à-dire quand une recom -
mandation par pays a été émise par le Conseil, cette nécessité a été prise en considération dans les PO du FSE au 
moment de la programmation. Par ailleurs, en vertu de l’article 23 du règlement (UE) nº 1303/2013, la Commission 
peut demander à un État membre de revoir son accord de partenariat et les programmes concernés pour soutenir 
la mise en œuvre de recommandations par pays pertinentes. Par conséquent, la Commission a déjà la possibilité de 
demander, le cas échéant – à savoir lorsque de nouvelles recommandations par pays font état de faibles liens entre 
l’éducation et l’emploi –, d’allouer des financements en vue de renforcer le lien entre l’éducation et l’emploi.
En outre, le système de suivi actuel permet d’assurer le suivi de tous les indicateurs de réalisation et de résultat 
communs, étant donné que les États membres sont tenus d’établir des rapports sur tous ces indicateurs (article 5 
du règlement FSE pour la période 2014-2020). Les premières données seront communiquées à la Commission dans 
les premiers rapports annuels de mise en œuvre, qui doivent être présentés le 31 mai 2016 au plus tard. Il sera donc 
possible, tout au long de la période de programmation, d’assurer le suivi des résultats obtenus en matière d’emploi 
dans le cadre de l’objectif thématique de l’éducation, même lorsque les États membres n’ont pas fixé d’objectifs 
pour ces indicateurs de résultat dans leurs PO. La Commission veillera à ce que ces résultats apparaissent dans la 
synthèse des rapports annuels de mise en œuvre.

COMMENT VOUS PROCURER LES PUBLICATIONS
DE L’UNION EUROPÉENNE?
Publications gratuites:
  un seul exemplaire:  
sur le site EU Bookshop (http://bookshop.europa.eu);
  exemplaires multiples/posters/cartes:  
auprès des représentations de l’Union européenne (http://ec.europa.eu/represent_fr.htm),  
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en contactant le réseau Europe Direct (http://europa.eu/europedirect/index_fr.htm)  
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(*)  Les informations sont fournies à titre gracieux et les appels sont généralement gratuits (sauf certains opérateurs,  
hôtels ou cabines téléphoniques).
Publications payantes:
 sur le site EU Bookshop (http://bookshop.europa.eu).
Étape Date
Adoption du plan d’enquête/début de l’audit 12.11.2014
Envoi officiel du projet de rapport à la Commission (ou à toute autre entité auditée) 31.3.2016
Adoption du rapport définitif après la procédure contradictoire 11.5.2016
Réception des réponses officielles de la Commission (ou de toute autre entité auditée) 
dans toutes les langues17.6.2016
 
Il est capital d’investir dans l’éducation si l’on veut 
améliorer la productivité du travail, le développement 
professionnel et la croissance économique. Le niveau 
d’éducation atteint est directement lié à l’employabilité et 
à la qualité de l’emploi obtenu. Le Fonds social européen 
a contribué à hauteur de près de 34 milliards d’euros aux 
mesures d’éducation entre 2007 et 2013 et prévoit de leur 
allouer 27 milliards supplémentaires entre 2014 et 2020. 
Nous avons évalué si les objectifs de l’UE en matière 
d’éducation avaient été pris en considération de manière 
appropriée dans les programmes et les projets concernés 
entrepris avant 2013, ainsi que lors de leur conception 
pour les années à venir. Globalement, nous avons conclu 
que c’était le cas. Nous avons toutefois constaté que 
certaines insuffisances dans le suivi et la performance des 
projets ne pouvaient pas toujours être démontrées en 
raison de l’absence d’objectifs quantifiés et d’indicateurs.
COUR DES
COMPTES
EUROPÉENN E