[pic] | COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES |

Bruxelles, le 12.3.2008

SEC(2008) 338

DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION

Feuille de route pour l'égalité entre les femmes et les hommes 2006-2010 Programme de travail : réalisations 2007 et prévisions 2008 [COM(2006) 92 final]

. INTRODUCTION

La feuille de route pour l'égalité entre les femmes et les hommes prévoit que la Commission suive sa mise en œuvre à travers un programme de travail annuel. Ce document est le deuxième programme de travail depuis l'adoption de la feuille de route en mars 2006. Il présente, pour les domaines prioritaires, les principales réalisations de la Commission de l’année 2007 et ses engagements pour 2008. Ce programme, accompagné d'un tableau de bord[1], est établi sur la base des contributions des directions générales réunies dans le cadre d’un groupe interservices. La Commission fera un rapport en 2008 sur l'état d'avancement de la feuille de route et procédera à son évaluation en 2010.

Principales réalisations 2007 et prévisions 2008

Réaliser une indépendance économique égale pour les femmes et les hommes

Atteindre les objectifs de Lisbonne en matière d'emploi

La Commission, dans le contexte de la stratégie pour la croissance et l'emploi, entend renforcer la prise en compte des questions d'égalité entre les femmes et les hommes. En 2007, l'analyse des rapports de mise en œuvre des programmes nationaux a montré qu'environ la moitié des Etats membres ont intégré les questions d’égalité de manière transversale à l'appui de statistiques ventilées par sexe. Cependant la contribution potentielle de l'emploi des femmes à la hausse du taux d'emploi est rarement mise en avant et les mesures prises pour la mise en œuvre du pacte européen pour l'égalité sont peu détaillées. Pour renforcer la capacité des Etats membres à mieux intégrer les questions d'égalité, la Commission a préparé un manuel[2] largement distribué aux acteurs impliqués dans la mise en œuvre des plans nationaux, et qui a été présenté lors de la conférence présidentielle sur l'aptitude, l'esprit d'entreprise et les stéréotypes liés au sexe en octobre 2007[3]. La stratégie de Lisbonne fera l'objet d'un nouveau cycle au printemps 2008; la Commission sera attentive à la manière dont l'égalité entre les femmes et les hommes sera considérée. ( A1a A1b)

Les programmes 2007-2013 de la politique de cohésion[4][5][6][7], du développement rural[8] et de la pêche[9] ont fait l'objet de négociations entre les Etats membres et la Commission afin, notamment, d'assurer la prise en compte de l'égalité entre les femmes et les hommes dans les différents domaines (accès des femmes au marché de l'emploi, augmentation du taux d'activité, diminution du taux de chômage, etc.). Les expériences acquises sur l'intégration de l'égalité entre les hommes et les femmes, notamment dans le cadre de l'initiative EQUAL (2000-2006), ont fait l'objet d'échanges en vue d'être valorisées dans les nouveaux programmes. La Commission incitera les Etats membres à suivre la mise en œuvre de l'égalité entre les femmes et les hommes. La base de données communautaire permettra notamment de disposer de statistiques ventilées par sexe sur les bénéficiaires de certaines actions. Le groupe à haut niveau pour l’intégration de la dimension du genre dans les fonds structurels constituera un forum pour les échanges d'expériences. ( A10 A11 A12 A13)

Eliminer l'écart de rémunération entre les femmes et les hommes

La Commission dans sa communication sur l 'écart de rémunération [10] a analysé les causes des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et les mesures envisageables pour les réduire, y compris à travers le Fonds social européen. A la suite de cette communication, l'opportunité de réviser le cadre législatif sera examinée et les données améliorées concernant l'indicateur d'écart de rémunération seront publiées. ( A2 A2a H3 )

Femmes entrepreneurs

Le développement, dans le contexte de la stratégie de Lisbonne, de l'entreprenariat féminin, y compris la création de nouvelles entreprises par les femmes, a fait l'objet d'analyses et d'échanges d'expériences en vue de favoriser la dissémination de ces expériences. Le réseau des femmes entrepreneurs (WES) a été actif pour assurer la promotion de l'esprit d'entreprise parmi les femmes. La Commission continuera à financer en 2008 les échanges de bonnes pratiques entre les Etats membres pour améliorer l´accès des femmes aux financements et la promotion de l´entreprenariat féminin. Une nouvelle étude sur les femmes innovatrices et l’entreprenariat féminin a été lancée par la Commission afin de permettre d’analyser les problèmes spécifiques auxquels les femmes innovatrices/inventrices doivent faire face quand elles décident de se lancer dans le monde des entreprises. ( A15 )

Une coopération avec les Etats membres, notamment par l'intermédiaire du groupe à haut niveau de représentants de la responsabilité sociale des entreprises (RSE) , a été établie aux fins d'encourager les initiatives de RSE en matière d’égalité entre les femmes et les hommes. Un «laboratoire» et des échanges sur le thème de l'égalité entre les hommes et les femmes ont été instaurés dans le cadre de l'Alliance européenne pour la RSE[11]. Les résultats de ce «laboratoire» seront disponibles fin 2008. ( A5 )

Egalité entre les sexes dans la protection sociale et la lutte contre la pauvreté

Le document «Bilan de la réalité sociale» analyse les droits des Européens en matière d'emploi, d'éducation, de services sociaux, de soins de santé et d'autres formes de protection sociale et examine les façons les plus efficaces de préserver ces droits, en prêtant une attention spécifique aux femmes. ( A16 )

La Commission souhaite que la révision des systèmes de protection sociale contribue à supprimer ce qui dissuade les femmes d'entrer sur le marché du travail. La promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes figure parmi les objectifs généraux de la méthode ouverte de coordination dans le domaine de la protection sociale et de l'inclusion sociale[12]. Les rapports nationaux rendront compte de la mise en œuvre de la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes en 2008 et, en 2009, le rapport conjoint sur la protection sociale et l'inclusion sociale analysera les progrès dans ce domaine. Pour renforcer la capacité des acteurs à intégrer des questions de genre dans ce processus, la Commission a lancé une étude sur l'impact des systèmes de protection sociale sur l'égalité et a préparé un manuel pour la prise en compte de l'égalité dans les politiques nationales. ( A1c A1d )

Les femmes seront également comptées parmi les groupes vulnérables que la Commission prendra en compte dans la préparation, en 2008, de l'Année européenne 2010 consacrée à la lutte contre l'exclusion et la pauvreté . ( A9 )

Reconnaître la dimension de genre dans le domaine de la santé

La Commission a également assuré la prise en compte de l'égalité entre les femmes et les hommes dans la stratégie communautaire en matière de santé (2008-2017) adoptée en octobre 2007[13], notamment par le développement d'indicateurs et la collecte de données concernant les facteurs d'inégalité femmes-hommes. La Commission fera rapport sur la situation de la santé des femmes en 2009. ( A4 )

Combattre la discrimination multiple, notamment à l'égard des femmes immigrées et des minorités ethniques

Pour accompagner l'intégration des ressortissants de pays tiers dans l'Union européenne[14], la Commission a préparé une directive cadre[15] sur les droits des travailleurs migrants admis dans l´UE. La situation des femmes dans ce contexte a été examinée. En plus de cet instrument législatif, d'autres mesures viseront, en 2008, à améliorer l'échange et la coordination des informations en matière d'immigration. ( A14 )

Par ailleurs, dans son Livre blanc sur le sport[16] la Commission s'engage à encourager l'intégration des questions d'égalité entre les sexes dans toutes ses activités liées au sport en accordant une attention particulière à l'accès au sport des femmes immigrées et des femmes appartenant à des minorités ethniques, à l'accès des femmes aux postes de décision dans le sport et à l'exposition médiatique des femmes dans le sport. ( A17 E1 )

Enfin, il faut souligner que l' Année européenne de l'égalité des chances pour tous a été une des actions phares concernant la politique d’égalité en 2007. L’année européenne a permis d'organiser un grand nombre d'activités tant au niveau national que communautaire. Les discriminations multiples dont les femmes sont souvent victimes ont été prises en compte. La Commission va élaborer une communication à partir des enseignements de l’année. Cette communication définira l'avenir des politiques de lutte contre toutes les formes de discriminations . (A3)

Améliorer la conciliation du travail et de la vie privée et familiale

Flexibilité des conditions de travail et meilleures politiques de conciliation pour les femmes et les hommes

La Commission a commencé à examiner la nécessité de moderniser la législation communautaire dans le domaine de la conciliation du travail et de la vie privée. Elle a donc consulté les partenaires sociaux européens sur l'orientation possible d'une action communautaire et, suite à leur avis, sur le contenu d'une éventuelle révision du cadre juridique communautaire. À la suite de cette consultation, les partenaires sociaux communautaires ont communiqué leur intention de mettre en œuvre le processus d'évaluation de leur accord-cadre sur le congé parental et de faire rapport sur les progrès accomplis en 2008. Par ailleurs, la Commission envisage de proposer en 2008 des modifications des dispositions actuelles dans le domaine du congé de maternité et autres types de congés. ( G2 )

La communication de la Commission sur la promotion de la solidarité entre les générations[17] a visé à assurer une meilleure conciliation en donnant une réponse aux familles pour la prise en charge des enfants et des personnes dépendantes ainsi qu'une répartition plus équilibrée des responsabilités familiales et domestiques entre les femmes et les hommes. En 2008, la Commission poursuivra, avec l'Alliance européenne pour les familles, les travaux de la plateforme pour soutenir la modernisation des politiques familiales, notamment par des échanges d'expériences. (B1)

Il faut aussi mentionner de nouvelles initiatives communautaires pour améliorer la conciliation de la vie professionnelle avec la vie privée et familiale dans le domaine du secteur privé de la recherche . Ces initiatives viseront à démontrer la meilleure performance des entreprises promouvant un équilibre entre vie professionnelle et vie privée pour leur personnel de recherche. Elles feront l’objet de recommandations auprès des entreprises. ( B5)

Les potentialités offertes par les nouvelles technologies de la communication (NTC) pour concilier la vie professionnelle et la vie familiale ont également fait l'objet d'un rapport sur l’utilisation différente par les hommes et les femmes des NTC. Les conclusions seront suivies en 2008 par des échanges de pratiques et des travaux statistiques pour améliorer le recueil de données sur les usages et pratiques de la «société de l’information» par les femmes et les hommes. (B6)

Augmenter les services de soins

La Commission souhaite intensifier son action pour que l’Union progresse dans la disponibilité et l’accessibilité de structures de garde. Elle suivra la mise en œuvre, par les Etats membres, des programmes des politiques de cohésion qui prévoient des actions visant à concilier vie professionnelle et vie privée pour améliorer l'accès à l'emploi et pour accroître la participation au marché du travail, notamment en développant l'accès aux services de garde d'enfants et les structures de garde[18]. Une analyse des programmes du Fonds social européen (2007-2013) concernera les mesures prises pour améliorer cette conciliation. ( B2a B2d )

Pour encourager le développement des gardes d'enfants dans les Etats membres, la Commission, en collaboration avec le groupe à haut niveau de fonctionnaires des Etats membres pour l'égalité entre les femmes et les hommes, organisera des échanges de bonnes pratiques. (B2b )

Pour faire l'analyse des progrès en matière de mise en œuvre des objectifs de Barcelone sur la disponibilité et l'accessibilité des gardes d'enfants, la Commission élaborera un rapport en 2008. ( B2c )

Promouvoir la participation des femmes et des hommes sur un pied d’égalité à la prise de décision

Participation des femmes dans la prise de décision politique et économique

Dans le cadre du programme l' Europe pour les citoyens , la participation des femmes dans la vie politique a été inscrite comme une priorité pour l'année 2008, sous la priorité thématique générale "Citoyenneté européenne active: la participation et la démocratie en Europe", afin de donner suite à l’Année européenne 2007 de l’égalité des chances pour tous. Priorité sera accordée aux projets incluant un échange des meilleures pratiques ou le développement de nouvelles initiatives dans le but d’encourager la participation des femmes dans "la vie de la cité" au sens large: vie et processus de la démocratie représentative et participative (vie communautaire, vie associative, volontariat…). En outre, la participation des femmes dans la vie politique sera un thème prioritaire des travaux du "Groupe de la citoyenneté européenne active" crée en 2007 dans le cadre du dialogue structuré. ( C5 )

La base de données communautaire sur les femmes et les hommes dans la prise de décision [19] a permis, en 2007, d'assurer la collecte, l'analyse et la diffusion des données au niveau européen. Un rapport sur l'analyse des évolutions constatées au niveau de l'Union a été élaboré fin 2007 et sera publié en 2008[20]. ( C2 )

La Commission établira en 2008 un réseau européen de femmes occupant des postes décisionnels dans la politique et l'économie . Ce réseau offrira une plateforme pour les échanges d'idées et de bonnes pratiques au niveau européen. ( C1 )

Intégration des femmes dans les domaines de la science et des technologies

Les nouveaux programmes d'éducation et de formation[21] continueront à encourager les femmes à s'orienter vers des carrières scientifiques et techniques. Le volet Comenius (éducation scolaire) financera le soutien aux réseaux ayant pour objectif de réduire les inégalités entre les sexes dans l’éducation scientifique. ( C4a )

Le 7ème programme cadre de recherche (2007-2013) permettra de développer la recherche sur les questions relatives à l'égalité femmes-hommes . Pour soutenir la recherche sur les évolutions de carrières et le rôle des femmes dans la recherche, des projets ont été lancés sur les inégalités entre les femmes et les hommes dans le domaine de la médecine. D’autres projets seront mis en œuvre en 2008 afin de promouvoir l'égalité femmes-hommes dans les institutions publiques de recherche. Un groupe d'experts sera créé pour analyser les procédures de sélection pour l'attribution des fonds pour la recherche et examiner la proportion de femmes et d'hommes retenus. Une analyse comparative (comprenant des pays non européens) sur la position des femmes dans le processus de décision dans le secteur de la recherche sera lancée. Le groupe de travail créé pour analyser la situation des femmes en Europe dans la prise de décision dans le domaine de la recherche (WIRDEM) présentera son rapport début 2008. Le thème «10 ans de progrès au niveau de l'Union dans le domaine des femmes dans la science» fera l’objet d’une analyse et d'un évènement en 2009. ( C3)

La Commission a coopéré avec les acteurs nationaux pour enrayer la diminution du nombre de femmes dans les carrières scientifiques ou d'ingénieurs . Une campagne pour inciter les jeunes femmes à entrer dans ces carrières a été réalisée. Elle sera poursuivie auprès de 50 entreprises en 2008 et un rapport sur la situation, les évolutions et les bonnes pratiques sera présenté lors du forum de Davos en janvier 2008. (C4b)

Eradication de la violence liée au sexe et de la traite des êtres humains

Eradication de la violence liée au sexe

La Commission a progressé dans la connaissance et la capacité d'analyse dans le domaine de la justice, de la liberté et de la sécurité par la mise en place d'un système de statistiques comparables en Europe[22]. Les statistiques dans le domaine de la traite des êtres humains ont été élaborées, le prochain domaine qui sera développé concernera la violence à l'encontre des femmes et la violence domestique. ( D2 )

La prévention et la lutte contre toutes les formes de violence survenant dans les domaines publics ou privés à l'encontre des enfants, des jeunes et des femmes feront l'objet d'actions dans le cadre du programme Daphné III[23]. Daphné III soutiendra également les efforts des Etats membres et des ONG pour éradiquer la violence fondée sur le sexe, dans les pratiques coutumières ou traditionnelles, en promouvant des campagnes de sensibilisation, en soutenant la mise en réseau, en encourageant l'échange de bonnes pratiques et en développant des programmes à l’intention des victimes comme des auteurs d'actes de violences. ( D3 )

Le constat que des stéréotypes liés au genre persistent, y compris parmi les jeunes, renforçant les inégalités et participant ainsi au développement de la violence de genre, a amené la Commission à retenir la lutte contre les violences faites aux femmes parmi les priorités annuelles 2008 du programme Jeunesse en action[24]. En 2008, les projets d'éducation non formelle et de mobilité des jeunes liés à la thématique large de la violence à l'encontre des femmes (y compris par exemple la santé reproductive, la traite des êtres humains, l'élimination des stéréotypes, etc.) recevront une priorité de financement dans le programme Jeunesse en action.

Elimination de la traite des êtres humains

Le plan d'action de l'UE sur la traite des êtres humains [25] a encouragé l'utilisation de tous les instruments existants pour réintégrer dans la société les victimes de la violence et de la traite des êtres humains, en particulier à travers la Journée contre la traite des êtres humains, la présentation des recommandations sur l'identification et l'assistance aux victimes de la traite et le renouvellement du groupe d'experts. Des actions seront réalisées afin de renforcer la capacité des principaux acteurs dans ce domaine. La Commission suivra également la transposition de la directive relative au titre de séjour délivré aux ressortissants de pays tiers [26] dans la perspective d'un rapport en août 2008. ( D4a )

Une conférence de la présidence portugaise intitulée «Traite des êtres humains et genre» a eu lieu en octobre et a traité des moyens de prévenir et de combattre les problèmes sociaux qui sont à l'origine du trafic des êtres humains. ( D4b )

Les programmes cofinancés par le Fonds social européen (2007-2013) permettront aux Etats membres de soutenir la réintégration des victimes, notamment à travers des mesures visant l'accès au travail, à l'éducation et à la formation. ( D4c )

Eliminer les stéréotypes liés au genre dans la société

Élimination des stéréotypes liés au genre dans l'enseignement, la formation et la culture

La Commission dans son rapport « Investir dans la jeunesse : une stratégie de responsabilisation»[27] souligne l'importance d'intégrer l'égalité entre les femmes et les hommes dans les politiques visant les jeunes et de sensibiliser ces derniers aux défis des inégalités entre les femmes et les hommes.

Les politiques relatives à l'éducation, à la formation et à la culture intègrent la lutte contre les stéréotypes liés au genre. Dans le programme de l'éducation et de la formation tout au long de la vie[28], elles constituent notamment une priorité universelle. Dans sa communication concernant la pleine participation des jeunes à l'éducation, à l'emploi et à la société adoptée en 2007[29], la Commission a rappelé que les stéréotypes fondés sur le sexe dans les systèmes d'éducation influencent la place des femmes sur le marché du travail. Elle a réaffirmé son soutien aux actions destinées à éliminer les stéréotypes fondés sur le sexe dans l’éducation, la culture et sur le marché du travail, en inscrivant l'égalité entre les femmes et les hommes parmi les priorités stratégiques dans les programmes communautaires en matière d’éducation et de culture. Déjà fortement présente dans la communication sur l'équité et l'efficience[30], dans la communication sur la formation des enseignants et dans la consultation publique sur les écoles au XXIème siècle, la lutte contre les discriminations restera centrale dans les futures communications ou livres verts qui traiteront d'éducation et de formation. (E1c)

Elimination des stéréotypes liés au genre sur le marché du travail

Une conférence de la présidence portugaise sur l'aptitude à l'emploi, l'esprit d'entreprise et les stéréotypes liés au sexe s’est tenue en octobre 2007. Une action visant à sensibiliser les entreprises à la lutte contre les stéréotypes a été lancée; les résultats seront disponibles en 2009. ( E2 )

Elimination des stéréotypes liés au genre dans les médias

Les suites données au plan D (démocratie, dialogue et débat)[31] prendront en compte les différences entre les femmes et les hommes concernant leurs aspirations à l'égard de l'Europe. Dans ce contexte, un soutien financier a été accordé aux initiatives lancées par des organisations nationales et régionales en faveur de la participation des citoyens (en particulier les jeunes et les femmes) aux débats sur des questions européennes. ( E2b )

Promotion de l'égalité entre les sexes en dehors de l'UE

Application de la législation de l'UE dans les pays adhérents, les pays candidats et les pays candidats potentiels

Dans le cadre de la politique d’élargissement, la Commission aide les pays candidats et les pays candidats potentiels à s’aligner sur l’acquis communautaire en matière d’égalité entre les sexes à travers les différents instruments de pré-adhésion, ainsi qu’à développer des structures institutionnelles et administratives adéquates pour la mise en œuvre et l’application effective de l’acquis dans ce domaine. Le suivi de la transposition et de la mise en œuvre de la législation requiert de la part de la Commission des actions d'information et de sensibilisation dans le cadre de réunions techniques, de comités et de séminaires qui ont eu lieu en 2007 et se poursuivront en 2008. Il est également prévu d’ouvrir les négociations d’adhésion avec la Croatie dans ce domaine en 2008 dans le cadre du chapitre 19 des négociations « Politique sociale et emploi ». (F1)

Promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes dans les politiques européennes de voisinage, les politiques externes et de développement

La promotion des droits des femmes et de l’égalité entre les hommes et les femmes occupe une place importante dans l' action externe de l’Union européenne . L’égalité entre les femmes et les hommes a été prise en compte dans les relations politiques avec les pays tiers, dans la participation de l’UE à plusieurs instances multilatérales (notamment, l’Assemblée générale des Nations Unies, le Conseil des droits de l’homme et la Commission de la condition de la femme) et dans l’assistance externe.

La communication intitulée « L'égalité entre les hommes et les femmes et l'émancipation des femmes dans la coopération au développement »[32] a présenté pour la première fois une stratégie au niveau européen qui fournit des orientations pour rendre l'intégration des questions d'égalité entre les hommes et les femmes plus efficace. Elle propose des actions spécifiques dans cinq domaines et décrit les différentes manières de promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes par les nouvelles modalités d'aide. Suite à cette communication, le Conseil a adopté des conclusions dans lesquelles il a invité la Commission à préparer un rapport avec des indicateurs et des objectifs concernant la mise en œuvre de ses engagements dans le domaine de l'égalité des sexes. Par ailleurs, afin d'assurer une intégration plus efficace de l'égalité entre les femmes et les hommes dans les actions de la Commission, une communication sera préparée sur l'intégration des questions horizontales (environnement, droits de l'homme, égalité entre les femmes et les hommes, VIH/SIDA, etc.). ( F10 )

Dans certains documents de stratégie par pays du 10e Fonds européen de développement (2007-2013), la promotion de l'égalité a été prise en compte de façon approfondie dans l'analyse de la situation ainsi que dans la réponse stratégique fournie par la Commission. (F4b)

Le nouvel instrument thématique « Investir dans les ressources humaines »[33] est intervenu en soutenant des initiatives visant l'intégration de la dimension femmes-hommes dans l'élaboration et l'analyse du budget de l'Etat (projet mis en œuvre par UNIFEM[34]) ainsi qu'en appuyant des initiatives en partenariat avec UNICEF[35] visant l'abandon de pratiques telles que les mutilations génitales. ( F9)

Parmi les initiatives qui ont été soutenues par la Commission dans les pays tiers à travers "l'instrument européen pour la démocratie et les droits des femmes", on peut mentionner en particulier le projet "partenariat CE/ONU pour le développement, la paix, et la sécurité".

La Commission s'est engagée dans un partenariat stratégique avec l'UNIFEM et le CCI[36]/OIT[37] visant à promouvoir l'égalité pour le développement et la paix et à intégrer l'égalité des genres et les droits humains des femmes dans les nouvelles modalités d'aide. Le partenariat se concentrera également sur le rôle des femmes dans les situations de conflit et d'après-conflit et plus particulièrement sur la bonne application de la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies. La Commission a soutenu des «Initiatives pour la construction de la paix» mises en œuvre par un réseau d’organisations de la société civile en vue de développer plusieurs outils, instruments d'analyse et ressources destinés à toutes les parties prenantes, y compris les institutions européennes, sur le thème de la protection des femmes dans le contexte les conflits et le rôle de celles-ci dans la sauvegarde de la paix et de la sécurité internationale. ( F8 )

Dans le cadre du partenariat euro-méditerranéen la Commission a joué un rôle pivot pour assurer le suivi du cadre d’action d'Istanbul et des mesures visant à promouvoir les droits des femmes et leur pleine participation dans la société dans les domaines civil, politique, social, économique et culturel. Un rapport de synthèse sur les principales initiatives mises en œuvre par les partenaires euro-méditerranéens a été finalisé. A travers ses différents instruments financiers, dont le programme thématique «Investir dans les ressources humaines», le programme régional sur l'égalité entre les femmes et les hommes dans la région et l’«Initiative européenne pour la démocratie et les droits de l’homme», la Commission soutient les acteurs actifs dans le domaine de la promotion de l’égalité femmes-hommes. ( F3 )

Dans le cadre de la politique européenne de voisinage , les plans d’action conclus avec les pays partenaires contiennent des dispositions en faveur de la promotion du rôle des femmes dans le progrès économique et social ainsi qu'en faveur de la lutte contre les discriminations et la violence envers les femmes. ( F4a)

La mise en œuvre des accords de coopération avec les pays partenaires comprend la promotion des droits des femmes est suivie dans les sous-comités et dans certains cas dans des sous-comités ad hoc «Démocratie» et «Droits de l’homme».

La dimension du genre a été intégrée dans les opérations d'aide humanitaire de la Communauté européenne , y compris en incluant le principe de différenciation des besoins en fonction du genre. ( F6 )

Dans ce contexte, des évaluations de l'impact sur le développement durable (EIDD) sont entrepris pour identifier les incidences économiques, environnementales et sociales des négociations commerciales. Un groupe d'indicateurs fondamentaux inclut des variables sociales qui portent sur la justice sociale, la pauvreté, la santé et l'éducation et les inégalités entre les femmes et les hommes.

Le programme Jeunesse en action, à travers son volet coopération avec les pays tiers non voisins, publiera en 2008 un appel à propositions (Action 3.2) dont l'une des priorités spécifiques sera la thématique du rôle actif de la femme dans la société (tout comme l'appel publié en 2007). De plus, l'égalité entre les hommes et les femmes est également l'une des priorités du programme Euro-Med Jeunesse III, qui soutient des projets euro-méditerranéens de mobilité des jeunes. (F12)

L'égalité entre les femmes et les hommes a été promue dans la politique du commerce extérieur de l'UE. En 2007, la Commission européenne a prévu que la mise en œuvre des futurs accords commerciaux bilatéraux respecte les normes fondamentales du travail de l'OIT concernant le travail décent y compris l'égalité entre les femmes et les hommes.( F11 )

Les actions de sensibilisation, d'échanges de pratiques et de qualification du personnel dans le domaine de l’intégration de la question du genre dans les projets et programmes ont été mises en place à travers des formations et un réseau de personnes de contacts pour les questions d'égalité dans les délégations. Un renforcement des capacités des personnes points de contact «Genre» se poursuivra en 2008 et une des priorités consistera à améliorer le système de suivi et la visibilité du soutien de l'Union aux pays partenaires. ( G12)

Améliorer la gouvernance pour l'égalité entre les femmes et les hommes

La mise en place de l'Institut européen pour l'égalité entre les femmes et les hommes [38] contribuera à l'amélioration des connaissances et à la visibilité des questions d'égalité. La première réunion du Conseil d'administration a eu lieu en octobre 2007 et la mise en place de l'Institut se poursuivra en 2008. (G1 ).

Les actions du programme PROGRESS 2007-2013[39] ont été lancées pour soutenir la mise en œuvre de la feuille de route, en particulier, l'intégration de la question de l'égalité dans les politiques relatives à l'emploi, à l'inclusion sociale et la protection sociale et à la lutte contre les discriminations. Des actions spécifiques visant l'égalité entre les femmes et les hommes tels que des actions de communication ou le financement de réseaux représentant la société civile au niveau européen ont également été mises en œuvre.

Renforcer la mise en réseau et soutenir le dialogue social européen

Dans le cadre du dialogue social autonome , le deuxième rapport de suivi du cadre d'action sur l'égalité entre les hommes et les femmes[40] a été adopté en novembre 2007. Des actions des partenaires sociaux en faveur de l'égalité continueront à être financées par le budget communautaire. La Commission a poursuivi son dialogue et son soutien à la société civile en finançant les ONG actives au niveau européen. (G6 G5 )

Renforcer l'efficacité de la législation

Une conférence organisée à l'occasion du 50ème anniversaire de la législation communautaire sur l'égalité entre les femmes et les hommes a permis de sensibiliser toutes les parties prenantes aux progrès réalisés ainsi qu’aux défis qui restent à relever pour faire bénéficier les femmes de droits égaux aux hommes.( G3c )

De nombreux travaux ont été initiés pour améliorer les législations dans le domaine de l'égalité. L'analyse de la transposition des directives relatives à l'égalité de traitement[41] a été effectuée et sera suivie en 2008 par l'analyse de la conformité des législations nationales. La Commission envisage de réviser la directive[42] concernant l'égalité de traitement des travailleurs indépendants et de leur conjoint. Le nouveau réseau d'experts juridiques analysera la mise en œuvre de la directive concernant le principe de l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l’accès à des biens et services et la fourniture de biens et services[43], en vue du rapport de la Commission en 2010. Dans le souci de promouvoir une application uniforme du droit européen dans le domaine de l'égalité, un réseau communautaire d'organismes chargés de l'égalité entre les femmes et les hommes [44] a été établi et se réuni régulièrement depuis 2007. ( G3b G2a G3a A8 G4 )

Les citoyens européens continueront à être informés et conseillés sur leurs droits en matière d'égalité par l'intermédiaire du portail «L'Europe est à vous» et du service d'orientation des citoyens. ( G14 )

Soutenir l'évaluation d'impact et l'intégration de la dimension de genre dans le processus budgétaire

Depuis l'adoption de nouvelles lignes directrices pour l'analyse d'impact, les initiatives de la Commission font l'objet d'une analyse de leurs impacts économiques, sociaux (dont l’ analyse d’impact sur le genre) et environnementaux. ( G7 )

Une conférence de la présidence allemande[45] sur l'intégration du genre dans le processus budgétaire a notamment permis de mettre en lumière les expériences existantes dans les Etats membres. En outre, la Commission est en train de mener une étude de faisabilité pour explorer les possibilités d'intégrer l'égalité entre les femmes et les hommes dans le processus budgétaire . ( G9 G8 ) Les résultats de l'étude seront disponibles en 2008.

Renforcer les structures

La Commission est attentive aussi à mettre en place des politiques d’égalité dans ses services. Elle promeut l'égalité entre les femmes et les hommes au sein de sa propre administration. Une communication sur les objectifs de recrutement en catégorie AD a été adoptée en mai 2007. Le troisième rapport sur la mise en œuvre du 4ème programme d'action pour l'égalité des chances entre femmes et hommes a été adopté en novembre 2007[46] et fera l'objet d'un suivi en 2008. ( G10 )

La formation à l'égalité entre les femmes et les hommes est un facteur essentiel pour la mise en œuvre effective de cette égalité. La formation spécifique sur le rôle des cadres dans l'égalité des chances entre femmes et homme à démarré en 2007. Des modules de formation vont être améliorés, notamment pour les nouveaux arrivants mais aussi pour l'ensemble du personnel, sur l'égalité hommes-femmes et de nouveaux modules seront proposés sur l'intégration de cette égalité dans les différentes politiques européennes. ( G11-12 )

Des travaux sur l'analyse de la représentation des femmes dans les groupes d'experts et comités sont en cours. Il faut noter qu’ils ne concerneront que les comités dont les membres sont nommés par la Commission. (G13)

Le suivi des progrès

Un rapport sur l'égalité entre les femmes et les hommes est transmis annuellement au Conseil de printemps pour examiner les défis et les orientations prioritaires de la politique d'égalité. Le suivi de la politique d'égalité et notamment du pacte européen pour l'égalité est assuré par les Etats membres dans le cadre des conférences de la présidence, du groupe de haut niveau de représentants des Etats membres pour l'intégration de la dimension d'égalité entre les femmes et les hommes et par la Commission via le groupe des commissaires en charge des droits fondamentaux et de l'égalité des chances. Les travaux sur un indice composite de l'égalité permettant de comparer les performances des politiques d'égalité au niveau européen seront poursuivis. ( H1 H3 )

Principales conclusions et orientation pour 2008

Des progrès indéniables ont été constatés dix-huit mois après l'adoption de la feuille de route. La Commission a soutenu la capacité des Etats membres à prendre en compte la dimension femmes-hommes dans leurs politiques. Dans le cadre de la stratégie de Lisbonne et de la méthode ouverte de coordination dans les domaines de la protection sociale et de l'inclusion sociale, ces derniers ont notamment développé des outils visant à l'intégration des questions d'égalité. Ces actions ont été renforcées par des mesures plus spécifiques destinées à la promotion de l'entreprenariat féminin. La promotion de la participation des femmes au marché du travail grâce à une meilleure conciliation de la vie professionnelle et de la vie privée et familiale a fait l'objet de travaux dans des secteurs clefs tels que la recherche scientifique et la société de l'information. Des actions ont concerné la position des femmes dans la prise de décision dans les programmes d'éducation et dans le domaine de la société de l'information. Les nouveaux programmes opérationnels de la politique de cohésion ont intégré les objectifs de la feuille de route.

La politique extérieure de l'Union a poursuivi la promotion du rôle des femmes dans la coopération au développement, l'aide humanitaire, les organisations internationales, les dialogues avec les pays partenaires, le partenariat euro-méditerranéen, la politique de voisinage et le commerce extérieur.

2007 a été l'occasion de célébrer 50 années de législation communautaire dans le domaine de l'égalité.

L'Année européenne de l'égalité des chances pour tous a donné un élan à la politique d'égalité et aux actions visant à combattre les discriminations multiples dont les femmes sont souvent victimes.

La feuille de route s'avère un cadre cohérent pour l'ensemble des engagements de la Commission dans le domaine de l'égalité entre les femmes et les hommes.

Cependant, l'analyse des actions engagées fait apparaître que l'intégration des questions d'égalité entre les femmes et les hommes varie selon les politiques. On note une implication parfois inégale des services. Les politiques ne sont qu'exceptionnellement neutres concernant les femmes et les hommes. La plupart du temps, c'est dans des domaines qui ne traitent pas traditionnellement des questions d'égalité qu'il convient d'être attentif et de prendre en compte la situation respective des femmes et des hommes pour s'assurer de leur participation équilibrée.

Pour faire progresser les engagements de l'Union à réduire les inégalités entre les hommes et les femmes, il est important de mieux sensibiliser les parties prenantes. La politique d'égalité entre les femmes et les hommes devrait être mieux considérée dans l'élaboration et le suivi des politiques, notamment en soutenant davantage en 2008 la mise en œuvre d'analyses d'impact selon le genre et en examinant les possibilités de considérer la dimension femmes-hommes dans le processus budgétaire.

Les services sont invités à rendre les actions dans leurs domaines politiques plus visibles, notamment en vue du bilan qui sera réalisé en 2008 sur l'état d'avancement de la feuille de route.

Annexe : Tableau de bord du programme de travail de la feuille de route (2007-2008).

ANNEXE

A | 1a | Monitor and strengthen gender mainstreaming in the Integrated Guidelines for growth and jobs and in streamlined open method of coordination that covers pensions, social inclusion, health and long term care, including by preparing in 2007 gender equality manuals for actors involved in these processes and assessing how social protection system can promote gender equality | 2006 | Gender mainstreaming in the Lisbon Strategy 2007 Progress Report and Joint Employment Report (JER) | Gender mainstreaming included in the Lisbon Strategy 2007 Progress Report and Joint Employment Report | Gender mainstreaming in the Lisbon Strategy - 2008 Progress Report and Joint Employment Report | WP | EMPL | prog. |

1b | 2007 | Analysis of national policies from a gender perspective by network of experts and preparation of gender equality manual | Network of experts on Employment Gender Equality issues established - Manual for gender mainstreaming of employment policies (July 2007) | 2007 | EMPL | comp. |

2008 | Analysis of national gender equality policies by the Network of experts on Employment Gender Equality issues | 2008 | EMPL | tbl |

1c | 2006 | Gender mainstreaming in the OMC (pensions, social inclusion, health and long term care). Analysis of national policies from a gender perspective | Analysis of national policies from a gender perspective published in 2007 Joint Report on Social Protection and Social inclusion | Gender mainstreaming in the OMC (pensions, social inclusion, health and long term care) -Analysis of national policies from a gender perspective considered in 2009 Joint Report on Social Protection and Social Inclusion | WP | EMPL | prog. |

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Action in the Roadmap | Start | Foreseen 2007 activities | Implementation in 2007 | Foreseen 2008 activities | DL | DG | Status |

1d | 2007 | Set up an network of experts in gender equality, social inclusion, health and long-term care - Preparation of manual for gender mainstreaming in social protection and inclusion policies | New network of experts in gender equality, social inclusion, health and long-term care established - Manual for gender mainstreaming in social protection and inclusion policies (Dec 2007) | 2007 | EMPL | comp. |

2008 | Analysis of national policies from a gender perspective by the expert network in gender equality, social inclusion, health and long-term care | 2009 | EMPL | tbl |

A | 7a | 2007 | Study to improve knowledge on the socio-economic impact of pension systems on women | Study to improve knowledge on the socio-economic impact of pension systems on women launched | Results of the study to improve knowledge on the socio-economic impact of pension systems on women will be available in 2009 | 2009 | EMPL | prog. |

7b | 2008 | Study on legal aspects of gender equality and /or discrimination in social protection | Call for tender for the study to be relaunched | Launch of a study on legal aspects of gender equality and /or discrimination in social protection | 2010 | EMPL | prog. |

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Action in the Roadmap | Start | Foreseen 2007 activities | Implementation in 2007 | Foreseen 2008 activities | DL | DG | Status |

A | 2a | Present a Communication on gender pay gap in 2007 | 2006 | Present a Communication on the gender pay gap | Communication "tackling the pay gap between women and men" COM(2007)424 | 2007 | EMPL | comp. |

2b | Follow up of the Communication on gender pay gap | 2008 | Follow-up of the Communication "tackling the pay gap": Analysis of the current legislation on gender pay gap - | 2008 | EMPL | prog. |

2c | Study on the practices at the work place to support gender equality - Follow-up of ESF role in reducing the pay gap | 2009 | EMPL | tbl |

A | 3a | Monitor and strengthen gender mainstreaming in national and European activities in the 2007 European Year of Equal Opportunities for All | 2006 | Ensure gender mainstreaming in the activities of the European Year for Equal Opportunity for All | The activities of the Year have raised the awareness on gender equality and multiple discrimination - The evaluation is addressing gender mainstreaming as a topic - Council resolution on the follow-up of the European Year for Equal Opportunity for All | 2007 | EMPL | comp. |

3b | 2008 | Follow-up of the European Year for Equal Opportunity for All with a Communication to define the future of discrimination policies | 2008 | EMPL | prog. |

Action in the Roadmap | Start | Foreseen 2007 activities | Implementation in 2007 | Foreseen 2008 activities | DL | DG | Status |

A | 8 | Prepare in 2010 a report on the implementation of the Directive 2004/113 on equal treatment for women and men in the access and supply of goods and services | 2007 | Preparatory work for the analysis of the Directive's transposition (Dir. 2004/113 in MS) | Network of Legal Experts on the application of Community law on equal treatment between men and women set-up (see G3a) | Legal experts network report on legal transposition of the Directive 2004/113 on equal treatment for women and men in the access and supply of goods and services | 2010 | EMPL | prog. |

A | 9 | Monitor and strengthen gender mainstreaming in the 2010 European Year of Combating Exclusion and Poverty | 2006 | Study on poverty and social exclusion among lone-parent households to contribute to the Impact Assessment | Results of the study on poverty and social exclusion are taken into account in the impact assessment of the Commission proposal for the 2010 European Year of combating exclusion and poverty COM(2007) 797 final- Women are mentioned as a vulnerable group which should be targeted | On-going preparation of the 2010 European Year of combating exclusion and poverty | 2010 | EMPL | prog. |

A | 4 | Monitor and strengthen gender mainstreaming in health policies, including by updating the gender dimension in health | 2006 | Health Strategy impact assessment and adoption by the COM, | Impact assessment and Adoption of the new Health Strategy 'Together for Health: A Strategic Approach for the EU 2008-2013' (COM(2007)630 final Oct 2007- Selection of experts for a report on women's health | Report on women's health in 2009 | 2009 | SANCO | prog. |

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Action in the Roadmap | Start | Foreseen 2007 activities | Implementation in 2007 | Foreseen 2008 activities | DL | DG | Status |

A | 10 | Together with MS promote gender mainstreaming and specific measures in the programming and implementation of the new SF, EFF, EAFRD, including through monitoring and ensuring adequate resources for gender equality | 2006 | Negotiations of 2007-2013 ESF programmes and analysis of priorities including the gender dimension | All the ESF Operational Programmes adopted end of 2007. They include references to gender equality mainstreaming and specific actions | Thematic analysis of 2007-2013 ESF programmes regarding the gender issues - Follow-up of the implementation of the operational programmes | WP | EMPL | prog. |

A | 11 | 2006 | Negotiation and adoption of ERDF national strategic reference frameworks and operational programmes - Meetings of High Level Group on gender mainstreaming in the SF | Meeting of HLG on gender mainstreaming in the SF(7/06/2007) new mandate for 2007-2009 work programme for exchange on practices | Follow-up of the implementation of the operational programmes - Meetings of HLG on January 2008 and September 2008 - Ex-post evaluation of effectiveness of SF policies on gender | WP | REGIO | prog. |

A | 12 | 2006 | Negotiation of national strategy plans and negotiation and adoption of rural development programmes - Analysis of ex-ante evaluations - Advisory committee on women in rural areas | Together with MS promote gender mainstreaming and specific measures in EAFRD - Negotiations of national strategy plans and rural development programmes - Advisory committee on women in rural areas (Oct. 07) | Follow-up of the implementation of the programmes | WP | AGRI | prog. |

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Action in the Roadmap | Start | Foreseen 2007 activities | Implementation in 2007 | Foreseen 2008 activities | DL | DG | Status |

A | 13 | 2006 | Negotiation and adoption of national EFF programmes - major conference on the role of women in fisheries | The Commission regulation (EC 498/2007) laying down detailed rules for the implementation of Council Regulation (EC 1198/2006) on EFF was adopted on 26 March 2007. Negociation and adoption of 19 operational programmes - An informal "Aide mémoire" for desk officers on gender mainstreaming was developed for the negociation process | Follow-up of the implementation of the programmes - Conference on the role of women in fisheries | WP | FISH | prog. |

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Action in the Roadmap | Start | Foreseen 2007 activities | Implementation in 2007 | Foreseen 2008 activities | DL | DG | Status |

A | 14 | Monitor and strengthen gender mainstreaming in the framework for the Integration of Third-Country Nationals in the EU, the follow-up to policy plan on legal migration and the proposed European funds for the integration of third country nationals | 2006 | Preparation of the draft Directive on admission of high qualified workers and framework directive on rights of migrants workers - Impact Assessment and follow-up to policy plan on legal migration | Proposal for a directive on the conditions of entry and residence of third-country nationals for the purposes of highly qualified employment COM(2007) 637 final were - along with their IA - adopted by the Commission on 23 October 2007 | Follow up on the two draft Directives (on high qualified employment, and on single permit/rights of migrant workers) in the Council and European Parliament | 2007 | JLS | prog. |

14b | 2007 | Preparation of the Council Decision establishing the European Fund for the Integration of third-country nationals for the period 2007 to 2013 as part of the General programme Solidarity and Management of Migration Flows | Decision establishing the Fund adopted (25/06/2007) 2007/435/EC: Strategic guidelines adopted. Community actions adopted. Multiannual plans and 2007 annual plan presented by MS. Commission calls for proposal launched - Strategic guidelines for national programs and community actions give priority to integration actions addressing women | 2008 National programmes will be presented and evaluated by the Commission - Community actions will be carried on | 2010 | JLS | prog. |

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Action in the Roadmap | Start | Foreseen 2007 activities | Implementation in 2007 | Foreseen 2008 activities | DL | DG | Status |

A | 15 | Promote female entrepreneurship and a business environment that facilitates the creation and development and of women-led companies - encourage corporate social responsibility initiatives on gender equality | 2006 | Implementation of the Competitiveness and Innovation Framework Programme (2007 to 2013) 1639/2006/EC - WES network: meetings with Government's representatives – Women entrepreneurs' portal | CIP programme 2007-2013 launched - WES network meetings with WES representatives of Governments – Women entrepreneurs' portal | Improve the situation of women in entrepreneurship: Annual report on WES network to support exchanges of good practices between Member States - Up-date of women entrepreneurs' portal - Two meetings of WES network - Contacts with women entrepreneur organisations - Study on women innovators and entrepreneurship | WP | ENTR | prog. |

A | 5 | 2006 | Network of companies aiming at the exchanges of good practices for gender equality through the alliance on Corporate Social Responsibility (CSR) | CSR exchanges of good practices in a "laboratory" dedicated to gender issues - Network of companies with the alliance on Corporate Social Responsibility | Network of companies aiming at the exchanges of good practices for gender equality through the alliance and CSR HLG cooperation | WP | EMPL | prog. |

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Action in the Roadmap | Start | Foreseen 2007 activities | Implementation in 2007 | Foreseen 2008 activities | DL | DG | Status |

1a | Present in 2006 a communication on demography addressing the issue of reconciliation of family and work life | 2007 | HLG on family and demography, preparation of a communication "Promouvoir la solidarité inter générationnelle par l'égalité des chances" | Communication "Promoting solidarity between the generations" COM(2007) 244 final - Conference on conciliation organised by EC, OCDE, EUROFUND (27/11/2007) | 2007 | EMPL | comp. |

1b | 2008 | Gender mainstreaming in the demography policies and exchanges of practices within the European Alliance for Family | 2008 | EMPL | prog. |

B | 2a | Support the Barcelona targets on childcare and the development of other care facilities through the SF and the exchange of good practices | 2006 | Negotiation and adoption of National Strategic reference frameworks and operational programmes, meetings of HLG on gender mainstreaming in Structural Funds | Negotiation and adoption operational programmes in order to support the Barcelona targets on childcare and the development of other care facilities. Meetings of HLG (7/06/2007) | Implementation of the programmes - Meetings of HLG (30/01/07) notably on experiences on child care | WP | REGIO | prog. |

2b | 2007 | Launching of exchanges of good practices | Preparation of the exchanges of good practices - Themes agreed with the HLG on gender equality | Exchanges of good practices on the roadmap priority area "Enhancing reconciliation of work, private and family life" - Exchanges of good practices on child care | 2010 | EMPL | prog. |

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Action in the Roadmap | Start | Foreseen 2007 activities | Implementation in 2007 | Foreseen 2008 activities | DL | DG | Status |

2c | 2008 | Preparation of a report on the implementation of Barcelona targets on childcare (3rd quarter 2008) | 2008 | EMPL | tbl |

2d | 2008 | Analyses of ESF programmes regarding measure to support reconciliation of work, private and family life | 2009 | EMPL | tbl |

B | 3a | Support research on health and social sectors professions and work with international organisations towards a better classification of these jobs | 2008 | Support research on health and social sectors professions | Report foreseen on women's health (integrated in A4) | Can. |

B | 5 | Improve the reconciliation of work, private and family life in RTD | 2007 | Establishment of a working group on reconciling work and private life and on" dual careers" in the Sciences and Technology domain in the private sector | Experts and companies group was established in June work started | General and bilateral (company - expert) meetings - Experts' reports and summary report | 2008 | RTD | prog. |

B | 6 | Impact of information society on gender | 2007 | Exchanges of experiences | Study committed on impact of information society on gender (results end of 2007) | Work with ESTAT on results of the study to collect gender segregated data | 2008 | INFSO | prog. |

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C | 1 | Establish in 2007 an EU network of women in economic and political decision-making positions | 2006 | Preparation for the setting up of the network of women in economic and political decision-making positions | Meetings between Commissioner Spidla and women in decision making positions | Setting up of the network of women in economic and political decision-making positions and meeting of network's members | 2007 | EMPL | prog. |

C | 2 | Support awareness-raising activities, the exchange of good practices and research, including on the basis of the European database on women and men in decision-making, particularly in view of the European Parliament elections in 2009 | 2006 | Regular up-date of the data base and web site, reporting on trends of women's situation in economic and political decision-making positions | Regular up-date of the data base and web site - Reporting on trends of women's situation in economic and political decision-making positions - Commission Conference on women in decision making positions (6/03/2007) | Regular up-date of the data base and web site - Reporting on trends of women's situation in economic and political decision-making positions | WP | EMPL | prog. |

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Action in the Roadmap | Start | Foreseen 2007 activities | Implementation in 2007 | Foreseen 2008 activities | DL | DG | Status |

C | 3a | Monitor and promote the gender mainstreaming in particular in: the EU research policy and the 7th framework programme developing gender specific research, monitoring gender mainstreaming and women's participation in the 7th Framework Programme | 2006 | Mainstream gender issues in the 7th framework programme by integration of gender consideration into the work programmes and, if appropriate into contract negotiation | FP7 ongoing - First contracts concluded | FP7 ongoing - new negotiations - more contracts concluded | WP | RTD | prog. |

3b | 2007 | Develop research on advancement, role and position of women in research | Call published and closed in May 2007- Among the topics: comparative survey on positive actions for women in research decision making position in EU and USA, Canada and Australia. Contract with the selected proposal signed | New call for proposals is published and will be closed in March 2008 - Among the topics: gender and medicine and gender management in public research institutions | WP | RTD | prog. |

3c | 2007 | Working group on women in research and decision making following the Commission documents COM(2005)370 and COM(2005)576 | Working group created - draft report on women in research and decision making submitted | Presentation of the report on women in research and decision making at the joint Council/CREST meeting under Slovenian Presidency (Feb 2008) | WP | RTD | prog. |

3d | 2008 | New Expert group to analyse the selection procedures for the allocation of the research's funds and the success rate for women and men | 2009 | RTD | tbl |

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Action in the Roadmap | Start | Foreseen 2007 activities | Implementation in 2007 | Foreseen 2008 activities | DL | DG | Status |

C | 4a | Monitor and promote the gender mainstreaming in particular in: the education and training 2010 programme by promoting women's access to scientific and technical careers in line with the European objective of redressing the gender imbalance in this field, develop in 2007 a European guide of best practices on ICT gender issues | 2006 | Promoting women’s access to scientific and technical careers | Establishment of an action plan on equal opportunity in Education and culture - The Life long learning programmes have supported the women in scientific and technical carriers and launch of action in Comenius to support networks aiming at reducing inequalities in scientific education | Implementation of the action plan - Promote the equality between men and women in Life long learning programmes - Strengthen the support to women in scientific and technical careers - Support networks aiming at reducing inequalities in scientific education | 2010 | EAC | prog. |

4b | 2007 | Campaign to present role models to young girls and break down stereotypes concerning engineers and technologist | Campaign to present role models to young girls and break down stereotypes concerning engineers and technologist - Develop a European guide of best practices on ICT gender issues - Workshop about the results of the study on ICT on gender issues | Report on statistical information, existing best practices, indicators and recommendations is being prepared to be presented in the Davos Forum in Jan. 2008. 2nd Shadowing days in around 50 companies across Europe - Working group on best practices - A video will be presented by Commissioner Reding in a conference for the International Women's Day (6/03/2008) | 2008 | INFSO | prog. |

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Action in the Roadmap | Start | Foreseen 2007 activities | Implementation in 2007 | Foreseen 2008 activities | DL | DG | Status |

C | 5 | Monitor and promote the gender mainstreaming in particular in: the implementation of the future Citizens for Europe Programme by including gender equality in the field of active citizenship as one of the priority themes, and through mobilisation of existing networks | 2006 | Examine how the results of on-going evaluation could be taken into account in the implementation of the Decision of establishing for the period 2007 to 2013 the programme ‘Europe for Citizens’ to promote active European citizenship 1904/2006/EC (12/12/2006) | Integration in the action plan on equal opportunity in Education and culture - Citizens for Europe Programme includes gender equality in the field of active citizenship | Participation of women in political life is a priority theme 2008 of the ‘Europe for Citizens’ programme (2007-2013) which promotes the women participation in democracy - The network "active European Citizenship Group" will also adress the issue - Priority is given to women in 2008 calls for proposals | WP | EAC | prog. |

C | 6 | Monitor and promote the gender mainstreaming in particular in Youth policies | 2007 | Anti-discrimination, including gender, is a core element of the Youth in Action Programme (2007-2013) which aims at stimulating the thematic coverage of gender equality in projects. Promoters may either set up projects focusing on a theme directly linked to gender equality (for instance: stereotypes, reproductive health, gender-based violence, etc.) or adopt a mainstreaming approach by including a gender equality dimension in all the projects | Implementation of Youth in Action Programme (2007-2013) - Promoters may either set up projects focusing on a theme directly linked to gender equality (for instance: stereotypes, reproductive health, gender-based violence, etc.) or adopt a mainstreaming approach by including a gender equality dimension in all the projects - Achieving equalty between men and women will be taken into account in the framework of the structured dialogue with young people | WP | EAC | prog. |

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Action in the Roadmap | Start | Foreseen 2007 activities | Implementation in 2007 | Foreseen 2008 activities | DL | DG | Status |

D | 2 | Issue a Communication on the establishment of a system for comparable statistics on crime, victims and criminal justice in 2006 and monitor progress at EU level | 2007 | Follow-up of the Communication on development of statistics in the domain trafficking of human beings by monitoring progress at EU level through statistics in the domain trafficking of human beings | Follow-up of the data on crime, victims and criminal justice - Expert group meeting (02/03/'07) followed-up by a sub-group on THB - Sub-group meeting (20/09 & 14/11) with the conclusions to be presented for comment and action at the Expert group meeting of 03.12. | Conclusions on area of operational definitions and indicators, and associated further policy and research needs - The sub-group conclusions will be provided to an ESTAT working group of producers of crime statistics with a view to implementing a process of data collection | WP | JLS | prog. |

D | 3 | Support Member States and NGOs in their efforts to eradicate gender-based violence, including customary or traditional harmful practices, by promoting awareness-raising campaigns, supporting networking, exchange of good practices and research, and by implementing programmes for victims as well as perpetrators, encouraging Member States to establish national action plans | 2006 | Follow-up of 2006 calls in the domain of violence and launch of Daphne III | Specific programme to prevent and combat violence against children, young people and women and to protect victims and groups at risk (Daphne III programme) Decision No 779/2007/EC (20/06/2007) and 2007 work programme adopted with a key priority on the eradication of gender based violence | Adoption of the Daphne III programme 2008 WP - Launch of actions to support Member States and NGOs in their efforts to eradicate gender-based violence | WP | JLS | prog. |

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Action in the Roadmap | Start | Foreseen 2007 activities | Implementation in 2007 | Foreseen 2008 activities | DL | DG | Status |

D | 4a | Follow up on the communication and the EU Action Plan on trafficking in human beings and promote the use of all existing instruments, including the ESF, for the reintegration into society of victims of violence and human trafficking | 2006 | Implementation of the EU action plan: 1) EU anti-trafficking day, 2) recommendations on identification and referral to services of victims of trafficking in human beings, 3)Assessment Manual on measuring responses to trafficking in the European Union | The Anti-Trafficking day was established (18/10/2007). On the first Anti-trafficking day an experts meeting was held in Brussels. The Recommendations and the Assessment Manual were presented and discussed during the experts meeting | Evaluation of the implementation of the EU Action Plan. Follow-up of the two documents issued on the Anti-trafficking day | WP | JLS | prog. |

4b | 2007 | Presidency conference on "Trafficking in Human Beings and Gender" on 8/9 October 2007 in Porto | 2007 | EMPL | comp. |

D | 4c | 2008 | Promote the use of all existing instruments, including the ESF, for the reintegration into society of victims of violence and human trafficking | Negotiation and adoption of the ESF programmes | Analysis of the 2007-2013 ESF programmes including the gender and discrimination dimensions | WP | EMPL | prog. |

D | 5 | Monitor and promote the gender mainstreaming in particular in Youth policies | 2008 | Fighting gender based violence is a priority for "Youth in action" calls for proposals | WP | EAC | Prog. |

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E | 1a | Support actions to eliminate gender stereotypes in education, culture and on the labour market by promoting gender mainstreaming and specific actions in the ESF, ICT programmes and in EU education and culture programmes, including EU Lifelong Learning strategy and the future Integrated Lifelong Learning programme | 2007 | Preparation of a report on investing in Youth | Report on investing in youth: an empowerment strategy (April 2007) the issue of conciliation is raised by targeting very young child care and women - Report with recommendations for the stocktaking report on social reality | 2007 | BEPA | comp. |

1b | 2006 | Support actions to eliminate gender stereotypes in EU Lifelong Learning strategy Examine how results from an on-going evaluation could be integrated in programmes | COM 498 "Promoting young people's full participation in education, employment and society" support actions to eliminate gender stereotypes - Establishment of an action plan on equal opportunity in Education and culture | Horizontal priority on fighting gender-based stereotypes in Lifelong learning calls for proposals | WP | EAC | prog. |

1c | Support actions to eliminate gender stereotypes in education and culture programmes - Action programme in the field of lifelong learning 1720/2006/EC (15/11/2006) - Examine how results from an on-going evaluation could be integrated in programmes | Implementation of action programme in the field of lifelong learning 1720/2006/EC (15/11/2006) | Fighting discrimination based on gender stereotypes will be a decisive dimension in education programmes | WP | EAC | prog. |

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Action in the Roadmap | Start | Foreseen 2007 activities | Implementation in 2007 | Foreseen 2008 activities | DL | DG | Status |

1d | Cohesion Policy support elimination of stereotypes through project interventions and communication of project interventions | Negotiation and adoption of Structural Funds National Strategic Reference Frameworks and Operational Programmes | Follow-up of the implementation of the programmes | WP | REGIO | prog. |

E | 2a | Support awareness-raising campaigns and exchange of good practices in schools and enterprises on non-stereotyped gender roles and develop dialogue with media to encourage a non-stereotyped portrayal of women and men | 2007 | Awareness-raising activities in enterprises on non-stereotyped gender roles 3-4 October Presidency conference "Employability and entrepreneurship: gender stereotypes" | Preparation of awareness-raising activities in enterprises on non-stereotyped gender roles - Presidency conference "Employability and entrepreneurship: gender stereotypes" (3-4/10/2007) - Conference Reconciling Professional, Personal and Family Life New Challenges for the Social Partners and for Public Policy Lisbon (12/07/2007) - Adoption of Council conclusions on "Balanced roles of women and men for jobs, growth and social cohesion" | Awareness-raising activities in enterprises on non-stereotyped gender roles - Ministerial conference on elimination of gender stereotypes, and promotion of girls and young women in society - Meeting of gender equality ministers on participation and empowerment of women and girls for achieving gender equality | 2009 | EMPL | prog. |

2b | 2007 | Develop dialogue with media to encourage a non-stereotyped portal of women and men | WP | INFSO | tbl |

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Action in the Roadmap | Start | Foreseen 2007 activities | Implementation in 2007 | Foreseen 2008 activities | DL | DG | Status |

2c | 2007 | Brochure on good examples of projects in the area of gender equality in Education and Training activities. Several European partnerships are ongoing on this topic. | Establishment of an action plan on equal opportunity in Education and culture | Implementation of the Communication on teachers training (COM (2007) 392 final containing gender issues | WP | EAC | prog. |

E | 3 | Raise awareness on gender equality in dialogue with EU citizens through the Commission's plan for Democracy, Dialogue and Debate | 2007 | Mainstream gender equality in the Commission's plan for Democracy, Dialogue and Debate | Funding of initiatives of national and regional organisations in supporting citizen's participation in the debate organised for the 2009 EU elections | Implementation of initiatives of national and regional organisations in supporting citizen's participation in the debate organised for the 2009 EU elections | 2010 | COMM | prog. |

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F | 1a | Monitor and raise awareness on the transposition, implementation and effective enforcement of the Community acquis on gender equality in the acceding, candidate and potential candidate countries, including in the programming of pre-accession aid and in accession negotiations | 2006 | Subcommittee meetings and technical meetings to follow transposition and implementation of the acquis | Subcommittee meetings and technical meetings to follow transposition and implementation of the acquis | Subcommittee meetings and technical meetings to follow transposition and implementation of the acquis | WP | ELARG | prog. |

1b | 2008 | Open accession negotiations with Croatia on negotiating chapter 19 "Social policy and employment" (incl. gender equality) | WP | ELARG | prog. |

F | 2 | 2007 | Raise awareness on the acquis on gender equality through a conference in Croatia | TAIEX conference in Nov. in Croatia on gender issue in neighbourhood countries [only belongs to the section on ENP] | Raise awareness on the acquis on gender equality through a TAIEX conference in Turkey on equality and employment -TAIEX multi-country seminar on gender equality (May-June) | 2008 | EMPL | prog. |

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Action in the Roadmap | Start | Foreseen 2007 activities | Implementation in 2007 | Foreseen 2008 activities | DL | DG | Status |

F | 3 | Strengthen gender equality in the Mediterranean region, including by organising in 2006 a Euromed Ministerial Conference on gender equality, preceded by a civil society consultation, which could lead to the adoption of an action plan | 2006 | Strengthen GE in the Mediterranean Region: follow up of the action Plan and Regional Programme | Strengthen GE in the Mediterranean Region: follow up of the Istanbul framework for action: ad hoc working group and answer to a questionnaire on euro-Mediterranean partnership - Regional Programme I going on - Preparation of Regional Programme II - Call for project under the programme "investing in people | Follow-up Istanbul Framework of Action: Second Report - Gender Regional Programme II: beginning of activities - Gender Regional Programme I: closure - Support to women's civil society organisations through call for proposals: selection of proposals + signature of contracts | WP | AIDCO | prog. |

F | 4a | Monitor and promote gender mainstreaming and specific measures in the ENP, EU external relations and development policies, at policy dialogue and programming levels (Country Strategic Papers and Poverty Reduction Strategic Papers). At implementation level, particular attention will be devoted to gender mainstreaming in the new aids modalities (budget support and sector programmes) | 2006 | Gender mainstreaming in action plan for some ENP countries | Gender mainstreaming in action plan for some ENP countries - Istanbul Action Plan follow-up - Finalisation of EIDHR strategy with gender components - Political dialogues and demarches | Gender mainstreaming in action plan for some ENP countries - Women rights promotion followed-up through sub committees and ad-hoc sub committees on human rights | WP | RELEX | prog. |

4b | 2006 | Screening of CSPs and other relevant documents | Screening of CSPs and other relevant documents and training of EC officials on gender in programming (AIDCO) | Screening relevant policy documents/strategies and training of EC officials on gender in programming (AIDCO) | WP | DEV | prog. |

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Action in the Roadmap | Start | Foreseen 2007 activities | Implementation in 2007 | Foreseen 2008 activities | DL | DG | Status |

F | 5 | 2006 | Training in HO and EC delegations - Global project on strengthening gender capacity in partner countries, call for proposals on fight against violence | Gender Network of focal persons: active. Around 40 persons of the Network will meet 3 days in November for capacity building and practice sharing - Practice and knowledge sharing through a Gender Intranet website - 2 days gender training for EC officials - Toolkit on mainstreaming gender in development cooperation: updated - Gender help desk set up - EC/UN Partnership on Gender Equality for Development and Peace | Gender Training in EC delegations - Continuation of gender training in Brussels - More emphasis on indicators to monitor EC development cooperation results towards better gender equality and dissemination of information and visibility of EC support to gender equality in partner countries | WP | AIDCO | prog. |

F | 6 | Promote gender mainstreaming in EC humanitarian aid operations by including the gender dimension as a part of thematic and technical reviews (including for capacity building) and evaluations | 2006 | Systematic inclusion of the gender dimension in all project proposals (Single Form), evaluations and reviews Support to partners to prevent and address gender-based violence in emergencies Specific attention to women's specific needs in emergency operations | Gender issues are mainstreamed in DG ECHO's Financing Decisions where and when appropriate -The next Single Form which will reflect further streamlining of gender issues is finalised and agreed by all parties | Women's needs will be taken into account in the EC humanitarian aid operations - Appointment of a Gender focal point | WP | ECHO | prog. |

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Action in the Roadmap | Start | Foreseen 2007 activities | Implementation in 2007 | Foreseen 2008 activities | DL | DG | Status |

F | 7 | Contribute to the achievements of the BPfA and other relevant international and regional conventions by supporting programmes, capacity building and data collection capacity in developing countries | 2006 | Supporting programmes, capacity building and data collection capacity in developing countries ( bilateral cooperation - Investing in people, MEDA regional programme and EIDHR II) | Support to women's civil society organisations under the Thematic Programme Investing in People- 6.7M€. Call for proposal to be launched by the end of 2007 - Support to gender responsive budgeting initiative through UNIFEM under Investing in People. Activities will start beginning of 2008 - Support to fight against harmful practices ( FGM, early marriage, infanticide…….) under Investing in People through UNICEF - Gender Regional Programme II under ENPI | Support to women's civil society organisations under the Thematic Programme Investing in People- 6.5M€. | WP | AIDCO | prog. |

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Action in the Roadmap | Start | Foreseen 2007 activities | Implementation in 2007 | Foreseen 2008 activities | DL | DG | Status |

F | 8 | Contribute to the implementation of UN Security Council Resolution 1325 (2000) on women and peace and security, including by developing in 2006 guidelines on gender mainstreaming in crisis management training activities | 2006 | Capacity building project UNICEF/ILO focusing on the implementation of 1325, training of EC officials | Capacity building project UNICEF/ILO focusing on the implementation of 1325 - training of EC officials - "Initiative for Peace building work plan" project under the EIDHR | Capacity building project UNICEF/ILO focusing on the implementation of 1325 - Partnership UNIFEM ITC/ILO on women equality in peace process - Initiative of Commissioner Ferrero Waldner HL conference (6/03/2007) on "Women : Stabilising an Insecure World" | WP | RELEX | prog. |

F | 9 | Promote women's organisations and networks | 2006 | Supporting programmes, capacity building and data collection capacity in developing countries (bilateral cooperation - Investing in people, MEDA regional programme and EIDHR II) | The new Thematic Programme "Investing in people" will support women's civil society organizations in implementing the Istanbul's commitments (32M€ for the period 2007-2010). A call for proposal will be launched end of 2007: 6.7M€ ( see fiche on Euro Mediterranean Partnership). | Support to women's civil society organisations under the Thematic Programme Investing in People- 6.5M€. | WP | AIDCO | prog. |

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Action in the Roadmap | Start | Foreseen 2007 activities | Implementation in 2007 | Foreseen 2008 activities | DL | DG | Status |

F | 10 a | Present in 2006 a Communication on A European Vision on Gender Equality in Development Cooperation | 2006 | Communication on gender equality and women development cooperation | Adoption of the Communication on gender equality and women development cooperation adopted the 8th March 2007 (Com 2007 100 final) | 2006 | DEV | comp. |

F | 10b | 2008 | Participation and contribution to the negociation for the adoption of the Council conclusions on Gender Equality and Women's Empowerment in Development Cooperation | Adoption of a communication on mainstreaming crosscutting issues (environment, human rights, gender, HIV, children) - preparation of a planning framework (action plan) | 2009 | DEV | prog |

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Action in the Roadmap | Start | Foreseen 2007 activities | Implementation in 2007 | Foreseen 2008 activities | DL | DG | Status |

F | 11 | Gender mainstreaming in EU trade policies Development of indicators in the context of decent work | 2006 | Pilot project in Uganda and Philippines | Equality between men and women was incorporated into EU trade policy. A study on education, training, Social Security and protection of the workers' fundamental rights was aiming at working out indicators of decent work to measure the effects of the opening of trade agreements | Under the "Investing in People" thematic programme, the projects will be extended to other developing countries. The aim is to develop both decent work indicators and a tool for assessing the effects of trade opening and trade agreements on labour market adjustment | 2008 | TRADE | prog. |

F | 12 | Monitor and promote the gender mainstreaming in particular in Youth policies | 2007 | Youth in Action Programme (2007-2013) has a cooperative dimension with third countries | Youth in Action Programme (2007-2013) with third countries with a specific priority in 2008 calls for women's actions role in society | 2008 | EAC | Prog. |

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G | 1a | Take part, in 2007, in the setting up of the European Institute for Gender Equality | 2006 | Progressing in the setting up of the Institute, establishment of the management board and selection of the Director | Management board of the European Institute for Gender Equality established - Procedure for the selection of the director launched and closed | 2007 | EMPL | comp. |

1b | Relaunched procedure for the selection of the Director | 2008 | EMPL | prog. |

G | 10 | Monitor progress in gender equality in the human resources policy in the Commission and present, in 2007, a communication on the achievement of targets set for its committees and expert groups - facilitate training on gender equality for the staff, including management and staff working in external and development cooperation fields | 2006 | Yearly report and COM as follow-up of the 4th Action programme | Adoption of the memorandum of 2nd May 2007 on the targets for the recruitment and appointment of women to management and other AD post in the Commission for the year 2007 (SEC(2007) 5074 and 5) - Comparative study on the career development of male and female AD officials in the Commission (July 2007) - Annual report on the Fourth Action Programme for Equal Opportunities for Women and men at the European Commission (19th November) | Yearly report and COM as follow-up of the 4th Action programme - Communication on the targets for the recruitment and appointment of women to management and other AD post in the Commission for the year 2008 - Study on the general work organisation and flexible working arrangements policy | WP | ADMIN | prog. |

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Action in the Roadmap | Start | Foreseen 2007 activities | Implementation in 2007 | Foreseen 2008 activities | DL | DG | Status |

2006 | Yearly conference for the women day (March) | This year’s event was held on: "Gender: just another kind of diversity?". | Yearly conference for the International Women Day with Commissioner Kallas (March) | WP | ADMIN | prog. |

G | 11 | 2006 | Training on "Equal Opportunities between women and men in the Commission : the role of manager" | The compulsory training for managers: "Equal Opportunities between women and men in the Commission : the role of manager" was launched (24 sessions organised) - Evaluation going-on | Continuation of the training organised in 2007 - Launching of a general training on gender mainstreaming - Introduction of a module on gender in the training for newcomers. | WP | ADMIN | prog. |

G | 12 | 2006 | Training in HO and EC delegations - Global project on strengthening gender capacity in partner countries, call for proposals on fight against violence | Training in HO and EC delegations - Global project on strengthening gender capacity in partner countries, call for proposals on fight against violence | Training in HO and EC delegations | WP | AIDCO | prog. |

G | 13 | 2007 | EC Register of expert groups should include a gender break-down - Communication on the achievement of targets set for Expert Groups | Preparation of a register on participants to consultative entity taking into account the privacy statement on what data to collect | Deployment of features enabling encoding of personal data of participants as metadata enabling to search on M/F participants in the EC Register on expert groups | 2007 | SG | prog. |

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Action in the Roadmap | Start | Foreseen 2007 activities | Implementation in 2007 | Foreseen 2008 activities | DL | DG | Status |

G | 4a | Create in 2006 an EU network of gender equality bodies set up in compliance with directive 2002/73 | 2006 | Meetings of gender equality Bodies | 6-7 September 2007 2 days meeting of equality bodies | 2007 | EMPL | comp. |

4b | 2008 | Organise a meeting of Equality Body network on gender pay gap (22/02/2008) - Creation of a website for the exchanges of information | 2008 | EMPL | prog. |

G | 5 | Reinforce EU-level cooperation with NGOs, including dialogue with women's organisations and with other civil society organisations | 2006 | Financial support to NGOs | PROGRESS programme provides a financial support to NGOs | PROGRESS financial support to NGOs and dialogue with civil society through different conferences and meetings | WP | EMPL | prog. |

G | 6 | Encourage and support the work of Social Partners on gender equality at both cross-industry and sectoral levels | 2006 | 2nd report on the follow-up of the framework of actions of social partners at EU level on gender equality | The 2nd report on the follow-up of the framework of actions of social partners at EU level on gender equality has been adopted on 7 Nov. | A mid-term reflection conference on the Framework of actions on gender Equality will be organised in Spring 2008 | 2008 | EMPL | prog. |

2006 | List of social partners' list of gender equality projects at the sectoral level | Selection of projects on gender equality at sectoral level | Implementation of the projects on gender equality at sectoral level | 2008 | EMPL | prog. |

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Action in the Roadmap | Start | Foreseen 2007 activities | Implementation in 2007 | Foreseen 2008 activities | DL | DG | Status |

G | 7 | Reinforce the implementation of a gender perspective in the impact assessment of Community policies and legislation and explore the possibilities of developing gender budgeting at EU level, particularly in the Structural Funds within the possibilities of the shared management | 2006 | Follow-up of the new guidelines impact on gender equality | DG EMPL Tool kit on social impact including a section on gender impact assessment | Considering in Commission Impact Assessments the social impacts including impacts related to gender when relevant | WP | SG | prog. |

G | 8 | 2006 | Launch a study on the feasibility to consider the gender budgeting in EU budgetary process | Study on the feasibility to consider the gender budgeting in EU budgetary process going on | Follow-up of results of the study on the feasibility to consider the gender budgeting in EU budgetary process | 2008 | BUDG | prog.. |

G | 9 | Encourage gender budgeting at local, regional and national level, including through exchange of best practices | 2006 | June EU presidency conference (Germany) | EU Presidency conference "Let's share the benefit – with gender budgeting towards social justice and equal opportunities" (4-5/06/2007) in Frankfurt | Opinion from the advisory committee on equal opportunity on the EU budget review - Follow-up of project funded in 2006 and 2007 on gender budgeting | WP | EMPL | prog. |

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Action in the Roadmap | Start | Foreseen 2007 activities | Implementation in 2007 | Foreseen 2008 activities | DL | DG | Status |

G | 2 | Review the existing EU gender equality legislation not included in the 2005 recast with a view to updating, modernising and recasting where necessary | 2006 | Follow-up of the social partners consultation on reconciliation with examination of the opportunity to revise the Directive 96/34/EC and 92/85/EC | 2nd consultation phase concluded in July 2007 - launch of the impact assessment | The social partners will present their report on the parental leave directive -Impact assessment on re-examination of the directive on maternity and of a new text on new types of leaves | 2008 | EMPL | prog. |

2006 | Follow-up of the report on the implementation of Dir. 86/613 on equal treatment (Legal experts network) | Study launched end of 2007 - New study on the preparation of an IA and consultation | Results of the study available for the examination of the possible revision of the directive 86/613 on equal treatment | 2008 | EMPL | prog. |

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Action in the Roadmap | Start | Foreseen 2007 activities | Implementation in 2007 | Foreseen 2008 activities | DL | DG | Status |

G | 3a | Monitor implementation and enforcement of EU gender equality legislation | 2006 | Follow-up network of legal experts network - new call for tender | New network of Legal Experts on the application of Community law on equal treatment between men and women established | Work of legal experts network to gather information on implementation of gender equality legislation | WP | EMPL | prog. |

3b | 2007 | Analysis of the directive on Equal treatment as regards access to employment, vocational training and promotion (Directive 2002/73/CE) | Analysis of the implementation of the directive achieved | Analysis on conformity of national legislations and launch infringement procedure where necessary | WP | EMPL | prog. |

3c | 2007 | Conference on 50 years of EU gender legislation in 2007 | Conference on 50 years of EU gender legislation (25-26/10/2007) | 2007 | EMPL | comp. |

G | 14 | Inform EU citizens on their gender equality rights through the "Your Europe" portal and the citizens signpost service | 2006 | Running "Your Europe" website and the "Citizens' Signpost" Service | on-going action | on-going action | 2010 | MARK | prog. |

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H | 1a | Monitor progress in gender equality and provide orientation on gender mainstreaming through its report on equality between women and men and follow up the implementation of the roadmap through its work programme | 2006 | 2007 Report on equality between women and men | 2007 Report on equality between women and men 'COM(2007)49 - ¨Preparation of the 2008 report on equality between women and men | Adoption of 2008 Report on equality between women and men - Preparation of the 2009 report on equality between women and men | WP | EMPL | prog. |

H | 1b | 2006 | Preparation of Roadmap 2007 work programme | 2007 Roadmap work programme SEC(2007) 537 - Preparation of the 2008 Roadmap work programme | Adoption of 2008 Roadmap work programme | WP | EMPL | comp. |

H | 2 | Ensure political follow-up through the meetings of gender equality Ministers and the group of Commissioners on Fundamental Rights and Equal opportunities, the Commission inter-service Group on gender mainstreaming will support the group of Commissioners, contribute to the preparation of the 2006 work programme and link with other group working on gender equality | 2006 | Ministerial conference on Gender equality - Meetings of gender equality Ministers (Berlin and Lisbon) | Ministerial conferences of gender equality Ministers (Bad Pyrmont 15/05 and Lisbon 3/10) | Ministerial conference on Gender equality - Meetings of gender equality Ministers (Slovenia and France) | WP | EMPL | prog. |

2006 | Event for the International Women Day (March) | A conference took place in Brussels the 6th March with women Commissioners and V. Spidla on Women in decision making position | Different events foreseen | WP | EMPL | prog. |

2006 | 4 meetings of the ISG | 3 meetings of the ISG | 3 meetings of the ISG | WP | EMPL | prog. |

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Action in the Roadmap | Start | Foreseen 2007 activities | Implementation in 2007 | Foreseen 2008 activities | DL | DG | Status |

H | 3a | Further develop indicators where necessary, define a new composite Gender Equality index in 2007 - develop by 2010 and together with MS, new indicators for the 12 critical areas of the BPfA - support the development of EU comparable data on gender equality and statistics broken down by sex | 2006 | Follow-up Beijing indicators on the remaining areas | Indicators on education and poverty - Council conclusions adopted | Develop indicators on girl child and women in armed conflict | 2010 | EMPL | prog. |

3b | 2006 | Pay gap indicator to be available in a comparable way | Method developed for harmonised pay gap indicator | Publication of gender pay gap data according to the new harmonised method - develop statistics on reconciliation through LFS and on intra household poverty through EU SILC – systematic inventory of gender related information. | WP | ESTAT | prog. |

3c | 2007 | Develop a gender equality index | Preparatory work for a gender index | Continue the preparation of gender equality index | 2007 | EMPL | prog. |

H | 4a | Present a report on the state of implementation of the roadmap in 2008 and carry out, in 2010 an evaluation of the roadmap and propose appropriate follow-up | 2008 | Launch of an external expertise for the preparatory work on the 2008 report on the state of implementation of the roadmap | External expertise available | Preparation of the report on the 2008 State of implementation of the roadmap (Dec 2008) | 2008 | EMPL | prog. |

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[1] Les références en italique dans le texte (ex: B6 ) renvoient à ce tableau de bord pour faciliter l'identification des actions de la feuille de route.

[2] http://ec.europa.eu/employment_social/gender_equality/docs/2007/manual_gend_mainstr_en.pdf.

[3] EU Presidency conference «Employability and entrepreneurship – gender stereotypes», Lisbonne, 4-5 octobre 2007.

[4] Règlement des fonds structurels (FEDER et FSE) et du Fonds de cohésion. Règlement (CE) n°1083/2006 du Conseil, juillet 2006 – articles 16 et 11.

[5] Règlement (CE) n° 1081/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif au Fonds social européen et abrogeant le règlement (CE) n° 1784/1999.

[6] Règlement (CE) n° 1080/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif au Fonds européen de développement régional et abrogeant le règlement (CE) n° 1783/1999.

[7] Règlement (CE) n°1698/2005 du Conseil, septembre 2005.

[8] http://europa.eu/scadplus/leg/fr/lvb/l66004.htm.

[9] JO L406 du 30.12.2006.

[10] COM(2007)424

[11] COM (2006) 136 final

[12] COM(2005) 706 final

[13] COM(2007) 630 final

[14] COM(2005)389 final

[15] Proposition de directive du Conseil établissant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'un emploi hautement qualifié COM(2007) 637 final.

[16] COM (2007) 391, 11.07.2007, action n° 17

[17] COM 2007/244 du 10.4.2007,

[18] En 2002, lors du Conseil européen de Barcelone, les États membres ont pris l'engagement d'accroître l'offre de garde d'enfants qui, d'ici 2010, devrait être disponible pour au moins 90 % des enfants de 3 à 6 ans et 33 % des enfants de moins de 3 ans.

[19] http://ec.europa.eu/employment_social/women_men_stats/index_fr.htm

[20] http://ec.europa.eu/employment_social/publications/2008/ke8108186_en.pdf

[21] Décision n° 1720/2006/CE du Parlement européen et du conseil du 15 novembre 2006 établissant un programme d'action dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie.

[22] Communication relative à l'élaboration d'une stratégie globale et cohérente de l'UE en vue de l'établissement de statistiques sur la criminalité et la justice pénale : Plan d'action de l'UE 2006-2010, COM/2006/437/Final.

[23] Décision n° 779/2007/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 établissant pour 2007-2013 un programme spécifique visant à prévenir et à combattre la violence envers les enfants, les jeunes et les femmes et à protéger les victimes et les groupes à risque (programme Daphné III) dans le cadre du programme général «Droits fondamentaux et justice».

[24] Décision n°1719/2006/CE du Parlement Européen et du Conseil du 15 novembre 2006 établissant le programme "Jeunesse en action" pour la période 2007-2013.

[25] COM(2006)437

[26] 2004/81/CE

[27] Investing in youth: an empowerment strategy - Leanda Barrington-Leach, Marcel Canoy, Agnès Hubert, Frédéric Lerais - Bureau of European Policy Advisers (BEPA), avril 2007.

[28] Décision n° 1720/2006/CE du Parlement européen et du conseil du 15 novembre 2006 établissant un programme d'action dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie.

[29] COM(2007)498 final 04-09-2007

[30] COM(2006) 481 final

[31] COM(2005)494

[32] COM(2007) 100 final, adopté le 8 mars 2007

[33] COM(2006) 18 final

[34] Fonds de développement des Nations Unies pour la femme

[35] Fonds des Nations Unies pour l'enfance

[36] Centre du commerce international

[37] Organisation internationale du travail

[38] Règlement adopté le 20 décembre 2006 (JOUE L 403 du 30 décembre 2006)

[39] Décision n° 1672/2006/CE du Parlement européen et du Conseil, du 24 octobre 2006; dotation de 89,19 millions d'euros pour la période 2007-2013

[40] Cadre d'action signé en mars 2005, par lequel les signataires ont invité les partenaires sociaux nationaux à agir sur quatre priorités au cours d'une période de cinq ans.

[41] Directive 2002/73/CE visant à assurer l'égalité des hommes et des femmes.<EJOSTUstuvw©èñòÿ , - / 0 4 8 : C D E F V W ¯ ùîùçãçÜØÔÉÂÉ¾Éºù³«£³œ³Ü³Üœ’ˆ~ˆ’vùkd`dh;Š

hQyh;Šh?þh?þB*phÿÿÿ concernant l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelle, ainsi que les conditions de travail.

[42] 86/613/CEE.

[43] Directive 2004/113/CE

[44] Prévu par la directive 2002/73/CE sur l'égalité de traitement

[45] Let's share the benefit – with gender budgeting towards social justice and equal opportunities, 4 to 5 June in Frankfurt.

[46] SEC (2007) 1506/2 du 19/11/2007