N° C 47/6 Journal officiel des Communautés européennes 19. 2. 88 
II 
(Actes préparatoires) 
COMMISSION 
MÉMORANDUM DE LA COMMISSION — ÉTABLISSEMENT D'UN CINQUIÈME 
PROGRAMME DE RECHERCHES MÉDICALES DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU 
CHARBON ET DE L'ACIER 
«Protection des travailleurs contre les risques liés au travail dans les industries charbonnières et 
sidérurgiques» 
COM(87) 655 final 
(88/C 47/06) 
MÉMORANDUM 
Sommaire 
Page 
1. INTRODUCTION 7 
2. NÉCESSITÉ DU PROGRAMME PROPOSÉ 8 
3. PROGRAMME 8 
3.1. Cancer professionnel 9 
3.2. Hypoacousie professionnelle 9 
3.3. Affections respiratoires professionnelles 10 
3.4. Affections professionnelles des muscles et du squelette 10 
3.5. Pathologie liée à l'exposition à certaines substances chimiques 10 
3.6. Formation et information des milieux professionnels 11 
3.7. Méthodes de mesure de l'exposition des travailleurs 11 
4. COORDINATION DES TRAVAUX 11 
5. RÉSULTATS DU PROGRAMME 11 
6. ASPECTS ÉCONOMIQUES ET DURÉE DU PROGRAMME 12 
7. CONCLUSIONS 12 
19. 2. 88 Journal officiel des Communautés européennes N° C 47/7 
1. Introduction 
Le quatrième programme CECA de recherches médicales 
«Répercussions sur la santé des travailleurs des nuisances 
professionnelles et contraintes physiques sur les lieux de 
travail», adopté conformément à l'article 55 du traité 
CECA et publié dans le Journal officiel des Communautés 
européennes n° C 307 du 27 novembre 1981, est arrivé à 
son terme. Le crédit de 9 millions d'Écus qui lui avait 
été affecté est épuisé à l'issue du programme. 
Ce quatrième programme a représenté la suite naturelle 
des programmes précédents réalisés depuis 1956 dans le 
domaine médical, qui avaient porté sur des problèmes 
fondamentaux, tels que l'étiopathogénie des pneumoco-
nioses, de la bronchite chronique et de l'emphysème, 
ainsi que les différents aspects de la physiopathologie 
respiratoire. 
Dans ce contexte, des progrès incontestables ont été 
réalisés dans la connaissance de la pathologie respiratoire 
des mineurs de fer et de charbon et des sidérurgistes, 
notamment en ce qui concerne la prévention et le 
diagnostic précoce. 
Les travaux en cours dans le cadre du quatrième 
programme ont marqué une nette extension du champ 
d'activité par rapport aux programmes précédents. 
En effet, les maladies respiratoires ne sont pas les seules 
qui peuvent affecter les travailleurs de ce secteur, c'est 
pourquoi conformément aux souhaits des milieux profes­
sionnels et à la lumière des dernières expériences dans le 
domaine des sciences biologiques, le programme a élargi 
la recherche expérimentale et épidémiologique à tous les 
agents nocifs du milieu de travail dans ces industries et 
aux facteurs individuels de sensibilité. Par ailleurs, une 
attention particulière a été consacrée aux affections 
cancéreuses, et surtout à leur détection précoce grâce à 
des recherches sur les composants cancérigènes des 
polluants atmosphériques dans les industries de la CECA. 
L'extension du programme a comporté également l'éla­
boration d'un système d'information et de formation 
pour tous ceux qui s'occupent de la prévention et la 
détection des maladies professionnelles, l'amélioration 
des méthodes utilisées par les médecins du travail et les 
ingénieurs de sécurité pour l'évaluation qualitative et 
quantitative des nuisances. En ce qui concerne en parti­
culier l'industrie sidérurgique et les cokeries, les 
recherches épidémiologiques, biologiques et fonction­
nelles prennent en compte toutes les opérations suscepti­
bles d'avoir des effets nocifs sur la santé, et accordent 
une place importante à la pathologie spécifique. 
Dans le domaine des affections respiratoires chroniques, 
les travaux en cours visent à développer, avec méthode et 
rigueur, les nombreuses recherches effectuées dans les 
programmes précédents et à combler les lacunes relatives 
aux moyens techniques d'investigation de la fonction 
respiratoire. Au total 56 recherches — dont la plupart sont toujours 
en cours — ont bénéficié d'aides financières dans le 
cadre de ce quatrième programme. Ces recherches ont 
été sélectionnées essentiellement en fonction de leur 
possibilité de déboucher sur des applications pratiques 
des résultats. 
Bien qu'elles ne soient pas encore terminées, certaines 
recherches extrêmement intéressantes ont porté sur les 
thèmes suivants: 
— harmonisation et normalisation des épreuves pulmo­
naires, 
— évaluation du risque sanitaire lié à l'action des diffé­
rents métaux (chrome et nickel en particulier) chez 
les travailleurs de l'industrie sidérurgique, 
— étude des populations cellulaires du poumon profond 
et des mécanismes biologiques impliqués, en utilisant 
la technique du lavage broncho-alvéolaire, 
— influence de la température et de l'humidité de l'air 
respiré pour les travailleurs exposés à des contraintes 
climatiques, 
— diagnostic précoce et évolution des différents types 
d'affections respiratoires, y compris l'étude de 
l'hyperréactivité bronchique, 
— prévention des dorsalgies dans l'industrie extractive, 
— étude des facteurs physiques qui régissent le dépôt 
des particules inhalées dans les poumons, 
— caractéristiques des infections cutanées spécifiques 
des mineurs. 
Un aspect important de ce programme a été la mise à 
jour du questionnaire de la CECA élaboré en 1967 pour 
l'étude de la bronchite chronique et de l'emphysème 
pulmonaire. Cette révision s'est avérée nécessaire, pour 
tenir compte du progrès scientifique, pour rendre le 
questionnaire plus maniable et pour permettre une meil­
leure comparabilité des résultats. Cette nouvelle version 
sera utile au cours du cinquième programme car elle 
permettra une comparaison effective des données rela­
tives aux différents États membres. 
Les résultats de ce quatrième programme seront rassem­
blés, évalués, résumés et présentés aux milieux intéressés 
lors des journées d'information prévues courant 1988. 
Une large diffusion de ces résultats aidera à leur exploi­
tation par les industries du secteur, dans le cadre égale­
ment du cinquième programme. 
N° C 47/8 Journal officiel des Communautés européennes 19. 2. 88 
2. Nécessité du programme proposé 
En dépit des progrès considérables réalisés dans le cadre 
des programmes précédents et de l'élargissement des 
thèmes réalisé avec le quatrième programme, la santé des 
travailleurs des industries charbonnières et sidérurgiques 
continue à être exposée à des situations évidentes de 
risque et à des dangers imprévisibles, liés par exemple à 
l'introduction de nouveaux procédés et de nouvelles 
technologies et à l'usage de substances chimiques 
nouvelles. 
Les affections respiratoires sont encore répandues dans 
ces industries, mais seuls certains aspects bien définis des 
pneumoconioses, de la bronchite chronique et de 
l'emphysème doivent encore être étudiés. En effet, il est 
très probable que, lorsque les travaux de recherche entre­
pris au cours du quatrième programme seront terminés et 
évalués, on disposera d'une quantité considérable 
d'informations qui, dans des cas spécifiques seulement, 
nécessiteront des approfondissements ultérieurs. C'est le 
cas notamment des recherches épidémiologiques — dont 
la plupart seront terminées en 1987 — qui permettront 
d'obtenir de nouvelles données sur la fréquence et les 
différents types d'affections respiratoires observées chez 
les mineurs et les sidérurgistes, en particulier sur la 
prévalence des anomalies radiologiques et de la fonction 
pulmonaire associées à l'emphysème et sur l'influence du 
tabagisme et de différents facteurs ambiants. 
Il s'agira alors d'appliquer, au niveau des entreprises, 
tous les résultats de ces recherches dans la pratique de la 
prévention des maladies. 
En même temps, les travaux réalisés au cours des deux 
derniers programmes dans le domaine de la normalisa­
tion des méthodes d'investigation de la fonction pulmo­
naire devront aboutir à l'application sur le lieu de travail 
de techniques simples à réaliser et fiables au niveau des 
résultats. 
Le succès du quatrième programme dans le domaine de 
la fonction respiratoire dépend en effet étroitement de 
l'intégration de ses résultats dans les mesures préventives 
des industries concernées en vue d'une application â 
court et à moyen terme. 
Toutefois, il est certain que d'autres conditions peuvent 
être responsables de maladies dans les deux secteurs en 
question et il est donc nécessaire d'envisager plus large­
ment la pathologie des travailleurs des aciéries, des coke-
ries et des mines de charbon et de fer. Citons par 
exemple le cancer professionnel en raison de sa gravité, 
et les affections ostéo-articulaires, en raison de leur 
fréquence. 
Dans ce contexte, il convient de ne pas oublier: 
— l'existence de directives du Conseil des Communautés 
européennes concernant la protection des travailleurs 
contre les risques liés à une exposition à certains agents sur le lieu de travail, dont les prescriptions 
sont applicables également au secteur CECA et qui 
s'inscrivent dans le cadre plus vaste des résolutions du 
Conseil concernant les programmes d'action des 
Communautés européennes en matière de sécurité et 
de santé sur le lieu de travail, 
— le lancement d'un programme d'action des Commu­
nautés européennes contre le cancer, qui prévoit de 
nombreuses actions dans le domaine de la prévention 
du cancer professionnel, parmi lesquelles figurent la 
définition et la coordination des thèmes pour la 
recherche appliquée sur le lieu de travail. 
En outre, une recommandation et une convention du 
BIT sur l'organisation des services de santé au travail ont 
été adoptées en 1985, elles posent à nouveau la question 
de la structure et des moyens des services de médecine 
du travail. Une réflexion approfondie sur les effets 
potentiels d'une telle proposition dans les industries du 
charbon et de l'acier serait intéressante. 
Compte tenu de ces considérations et à la demande des 
industries concernées, il est proposé d'établir un 
«cinquième programme de recherches médicales», ayant 
pour objectifs: 
1) de répondre aux besoins du monde du travail en 
améliorant les conditions physiques et psychologiques 
des travailleurs dans leur milieu de travail; 
2) de contribuer à la protection de la santé des travail­
leurs et à la prévention des maladies professionnelles 
de toute nature; 
3) d'assister les industries CECA dans l'application de 
mesures de prévention, et les aidant à se conformer 
notamment aux objectifs des Communautés euro­
péennes en matière de santé sur le lieu de travail, 
ainsi qu'aux directives communautaires; 
4) de favoriser les actions visant à appliquer les résultats 
des programmes précédents, dans l'intérêt des objec­
tifs susmentionnés. 
3. Programme 
Il ressort de l'analyse des propositions formulées par les 
experts nationaux, réunis au sein des commissions 
consultatives ou des membres du groupe de travail 
«Services médicaux — charbon et acier», que le 
cinquième programme devrait porter essentiellement sur 
certaines priorités, sans par ailleurs négliger certains 
aspects mineurs qui préoccupent les milieux intéressés. 
Conformément à la résolution du Comité consultatif 
CECA du 23 mars 1984 ('), les travaux comporteront des 
(») JO n° C 114 du 28. 4. 1984, p. 3. 
19. 2. 88 journal officiel des Communautés européennes X° C 47/9 
projets présentant un intérêt particulier pour les secteurs 
en question, et qui seront entrepris et dirigés par des 
médecins d'entreprises ou des médecins hospitaliers et 
universitaires travaillant en étroite collaboration avec les 
industries concernées. 
La mise en commun des travaux de recherche sera 
encouragée au niveau communautaire, en accordant la 
priorité aux projets impliquant une collaboration entre 
deux ou plusieurs États membres de la Communauté. 
Par ailleurs, on veillera à ce que les projets émanent d'un 
secteur spécifique dans lequel les normes communau­
taires en matière d'environnement, de protection du 
travail et de santé sont respectées. 
Les aspects particuliers retenus pour le programme sont 
les suivants: 
3.1. Cancer professionnel 
Dans le cadre plus large de la résolution du Conseil 
et des représentants des gouvernements des États 
membres du 7 juillet 1986 concernant un 
programme d'action des Communautés européennes 
contre le cancer ('), la recherche sera poursuivie en 
vue de définir et d'évaluer les risques que posent les 
agents reconnus comme cancérigènes, ou soup­
çonnés de l'être, présents sur les lieux de travail de 
ces industries, afin de définir une politique concrète 
de prévention. 
Au cours des programmes précédents, des 
recherches ont déjà été réalisées dans des secteurs 
précis, à savoir les mines de fer et les cokeries, où 
un risque accru de cancer du poumon a été mis en 
évidence. D'autres recherches sont en cours en vue 
d'évaluer le risque de cancer dû à une exposition à 
de fortes concentrations de composés de nickel et de 
chrome dans les fumées dégagées par la soudure de 
l'acier inoxydable ou dans la sidérurgie des aciers 
spéciaux. 
À côté des ces aspects, qui pourraient nécessiter des 
travaux ultérieurs, il conviendra d'encourager la 
recherche visant à permettre l'identification des 
substances chimiques cancérigènes et leur évaluation 
au niveau épidémiologique et en laboratoire, avec 
des tests appropriés de mutagénicité et de cancérigé-
nicité; compte tenu de l'absence de mesures d'expo­
sition fiables dans le passé, au niveau épidémiolo­
gique la priorité devrait être accordée aux études 
prospectives. En eîfet, certaines prevalences de cancer de 
l'estomac observées chez les mineurs et de cancer du 
poumon et du larynx chez les sidérurgistes méritent 
des études ponctuelles. 
Il ne faut pas non plus oublier que, depuis quelques 
années, l'association possible entre exposition à la 
poussière de silice et apparition du cancer du 
poumon fait l'objet de débats scientifiques de plus 
en plus animés; il convient donc de prévoir des 
recherches dans ce domaine, en tenant dûment 
compte de l'éventualité de la présence simultanée 
d'autres substances cancérigènes. 
D'un point de vue général, il faut envisager la 
promotion de ta recherche dans des secteurs tels que 
la détection précoce du cancer et l'élaboration d'un 
système de formation et d'information des travail­
leurs portant sur les agents cancérigènes reconnus. 
En outre, il faudra procéder à l'établissement de 
statistiques de morbidité et de mortalité comparables 
au niveau communautaire. 
3 2. Hypoacomie professionnelle 
La directive du Conseil concernant la protection des 
travailleurs contre les risques dus à l'exposition au 
bruit pendant le travail a été adoptée en 1986 (2); 
elle contient toute une série de dispositions à mettre 
en œuvre pour assurer le plus haut degré de protec­
tion des travailleurs, ainsi que des indications pour 
la surveillance de leur fonction auditive. 
Même si les programmes précédents ont étudié le 
problème sanitaire posé par le bruit, celui-ci 
demeure particulièrement important dans les indus­
tries CECA. À l'heure actuelle, il est possible de 
protéger et de conserver l'ouïe par des interventions 
techniques visant à réduire le bruit à la source; 
néanmoins les résultats de ces interventions ne pour­
ront être évalués que sur la base des examens audio­
métriques de dépistage et de contrôle, dans le cadre 
d'enquêtes ponctuelles de type longitudinal. 
C'est pourquoi les recherches médicales dans ce 
secteur devront être réalisées en étroite collabora­
tion avec d'autres programmes CECA, concernant 
l'ergonomie ou la lutte technique contre le bruit. 
L'entrée en vigueur des dispositions de la directive 
du Conseil entraînera pour les industries des obliga­
tions plus contraignantes que dans le passé. En 
conséquence, la recherche dans ce domaine pourrait 
déboucher sur la mise au point de systèmes appro­
priés de protection de la sécurité et de la santé des 
travailleurs contre les effets auditifs et éventuelle­
ment extra-auditifs du bruit. 
(l) ]Q n° C 184 du 2i. 7 1986, p 19. (2) JO n° L 137 du 24. 5. 1986. 
c^C4BBtO journal officiel des Communautés européennes r^ ^ 
33 B^cr^^r^^r^^r^^r^^^^^^ 
^iême si les maladies respiratoires telles que la 
pneumocomoses labroncbitecbroniqueetiempb^ 
semé ont ete largement privilégiées au cours des 
programmes précédents^ qui ont permis de réaliser 
des propres significatifs dans la prétention de ces 
affections^ on ne peut mer la nécessite d^effectuer 
d^autresrecfiercbeslimiteesetbiendefmiesdansce 
domaine 
En ce qui concerne les ^^^^c^^^ des ques 
tions attendent encoreunereponse^ tellesque 
— les valeurs limites d^empoussiera^e a respecter 
pour lespoussieresmmtes^ 
— làncidence différente des pneumocomoses entre 
les bassins a^ant le même teneur en quarts et^ 
par conséquent ^interaction entre le quarts et 
les autrespoussieres^ 
— la discontinuité des empoussiera^es^ 
— les cofacteurs dégradation des pneumocoD 
moses^ 
— les nouvelles metbodes de diagnostic 
Contre les pneumocomoses ^classiques^ il 
con^iendrad^etudier également lensquerepresente 
par la ^rapfnte métallurgique dans les aciéries qui^ 
ces derniers temps^ semble soulever un intérêt 
particulier 
En ce qui concerne la ^^^c^r^^^r^^^ 
^^^, les recbercbes en cours dans le cadre du 
quatrième programme pourront deboucber sur des 
résultats satisfaisants ou receler encore d^autres 
secteurs din^esti^ation tels que la définition des 
valeurs limitesd^empoussiera^ le rôle delapous^ 
siere de cbarbon ou celui des suspensions de silicates 
lors des coulées continues en sidérurgie 11 
contiendra d^etudier également les rapports existant 
entre ces affections et les troubles des ^oiesrespira 
toires supérieures et l^astbmeprofessionnel 
vautres aspects de la recnercbe dans ce domaine 
pourront porter sur les effetsne^atifs de conditions 
climatiques défavorables^ compris l^anal^se de port 
d^appareils de protection respiratoire en fonctionde 
la resistancerespiratoire et du t^pe déposition 
H faudraenfinpre^oir rapplicationetla^abdation 
sur le lieu de travail d^epreu^es simples et fiables 
dévaluation de la fonction repiratoire et de la 
nouvelle version du questionnaire C^EC^A sur les 
s^mptomesrespiratoires 
Les affections du squelette et des muscles en General 
et les affections lombaires enparticulier continuent 
d^etre une cause importante d^absence pour maladie 
danslesindustnesdelaCECA Une recbercbe sur l^epidemiolo^ie des lombalgies 
dans les mines de cbarbon est en cours dans le cadre 
du quatrième pro^ramme^ mais un effort commu 
nautaire plus pousse est nécessaire en ^ue daine 
standardisation des tecbniques dévaluation de la 
pre^alence de ces affections dans les différentes 
conditionsdetra^ail 
E^ans ce conteste une contribution expérimentale 
parait opportune en ^ue de définir des critères 
permettant d^aluer Inaptitude a exercer certaines 
activités particulièrement contraignantes pour la 
colonne vertébrale 
L^inte^ration des recbercbes a^ec les recommanda 
tions formulées par lecomite ^^c sur les risques 
lombaires au travail permettra de définir des critères 
objectifs directement applicables dans les industries 
CECA 
Rar ailleurs il ne faut pas oublier qu^on rencontre 
dans ce secteur d^aures patbolo^ies dans les indus 
tries et quelles nécessitent des recbercbes approfonD 
dies Citons par exemple les patbolo^ies du ^enou 
^memscite cbronique^ cbondnte^ etc^ et du coude 
^epicond^lite^ 
En outrer une analyse de ce secteur ne de^ra pas 
faire abstraction daine identification attentive des 
causesdecesaffectionsetdurole^ouenotamment 
parles vibrations 
3^ ^^^^ ^ ^ ^^^^^^ ^ c^r^^^ ^^^^c^ 
Indépendamment de la responsabilité de certaines 
substances cbimiquesdansiappantion de manifestas 
tions cancérigènes t^oir point 3i^ beaucoup 
d^autres a^entssont reconnus comme étant plusou 
moins responsables d^effets nocifs sur les travail 
leurs En outrer pour de nombreuses substances 
cbimiques^ on sait quàl n^e^iste pas — ou peu — 
d^aluanonsapprofondiesdeleur tonicité 
Une attentionpamculiêrede^ra donc être accordée 
au^ risques cutanés ^ compris au^ aller^ies^ au^ 
risques rénaux bepatiques^ cardio^asculaires et 
neurologiques résultant ou susceptibles de résulter 
daine exposition a des substances telles que^ par 
exemple 
— les isoc^anates ^utilises dans les colles et les 
résines^ 
— les soldants et les détergents ^utilises dans les 
domaine de la manutention électromécaniques 
— lesbuiles de coupe et les builes usees^ naturelles 
ou s^ntbetiques ^utilisées surtout dans les lamiD 
noirs a froid et pour la rectification des c^lm 
dres^ 
— les additifs denses des b^drocarbures ^utilises en 
sidérurgies 
19. 2. 88 Journal officiel des Communautés européennes N° C 47/11 
— les organo-phophorés (présents dans les fluides 
de transmission hydraulique). 
Cette liste n'est pas exhaustive, car chaque substance 
soupçonnée d'avoir une action nocive sur les travail­
leurs pourra faire l'objet d'une étude. 
3.6. Formation et information des milieux professionnels 
Pour promouvoir l'amélioration de la sécurité et de 
la protection de la santé des travailleurs, il faut 
encourager et développer le processus de transfert 
des connaissances acquises en recherche fondamen­
tale, physiologique et clinique vers les voies et 
moyens destinés à cet effet. 
Il convient, par conséquent, d'élaborer des 
programmes ayant pour objet la mise en oeuvre de 
ce transfert, y compris des schémas de formation et 
d'information destinés à des groupes particuliers tels 
que les jeunes ou ceux qui occupent une position 
clé dans l'entreprise. 
3.7. Méthodes de mesure de l'exposition des travailleurs 
La lutte contre les agents nocifs sur le lieu de travail 
est étroitement liée à une bonne connaissance des 
niveaux de pollution entraînés par ces agents. En 
effet, l'évaluation exacte du rapport dose d'exposi­
tion/effet sur la santé repose sur ce principe. 
Dans ce secteur, beaucoup a déjà été fait dans le 
cadre des recherches médicales et des recherches 
d'hygiène industrielle, il reste toutefois beaucoup 
d'inconnues à étudier. experts seront proposés à la Commission par les milieux 
industriels, avec l'accord des représentants des travail­
leurs. Ensuite, la commission des producteurs et des 
travailleurs pour la sécurité et la médecine du travail, et 
plus particulièrement la sous-commission de ce groupe, 
informera la Commission des points de vue des parte­
naires sociaux sur les divers projets. En dernier lieu une 
commission d'experts gouvernementaux, composée de 
hauts fonctionnaires proposés par les États membres et 
possédant les qalifications appropriées, exprimera son 
avis sur les projets, compte tenu des orientations et des 
expériences des États membres. 
Conformément à la résolution du Comité consultatif 
CECA du 23 mars 1984, pour la première fois dans le 
déroulement des programmes de recherche médicale, la 
Commission sera assistée de groupes nationaux des 
industries charbonnière et sidérurgique, composés en 
grande partie de médecins d'entreprise, mais qui 
comprendront également des représentants des 
employeurs et des travailleurs; ces groupes seront 
chargés de servir d'intermédiaire obligatoire entre la 
Commission et ses comités consultatifs pour le choix des 
projets de recherche et la fixation des priorités au niveau 
national. 
Après acceptation d'un projet par la Commission, il sera 
conclu entre le bénéficiaire et la Commission elle-même 
un contrat qui prévoit notamment l'obligation de 
présenter des rapports techniques sur les travaux effec­
tués. Ceux-ci seront examinés et discutés par la commis­
sion d'experts scientifiques qui assurera également la 
coordination du programme de recherche en constituant 
des groupes de travail pour les différents thèmes du 
programme; l'activité de ces groupes comportera égale­
ment des contacts directs avec les chercheurs, à l'occa­
sion de réunions organisées en particulier à Luxembourg. 
Des méthodes appropriées devront être validées 
pour la mesure de l'exposition régulière, occasion­
nelle ou non, afin que les échantillonnages soient 
représentatifs de l'exposition individuelle des travail­
leurs. 5. Résultats du programme 
Des rapports finals succincts des projets et des synthèses 
de groupes de projets seront élaborés et diffusés dans les 
secteurs concernés des industries. 
Les effets nocifs de certaines substances étant encore 
mal connus, il convient d'intensifier également la 
détermination des limites de tolérance biologique 
afin de pouvoir interpréter le niveau de pollution sur 
le lieu de travail. Le réseau des groupes nationaux ainsi que la commission 
d'experts scientifiques pourront représenter une voie de 
communication efficace pour informer rapidement les 
différents secteurs des industries des progrès et des déve­
loppements du programme en cours. 
4. Coordination des travaux 
Comme pour les programmes précédents, la Commission 
sera conseillée, sur les aspects scientifiques des projets de 
recherche, par une commission d'experts qui sera 
composée d'un maximum de deux experts par pays 
membre et qui fera appel à des personnalités compétentes 
et qualifiées dans les différents secteurs concernés; ces Afin d'assurer une plus large diffusion de l'information 
relative au lancement du programme et aux recherches 
entreprises, des indications seront fournis dans les Euro-
Abstracts. 
À la demande des organisations et des personnes intéres­
sées, des rapports finals complets seront fournis par la 
Commission. 
N° C 47/12 Journal officiel des Communautés européennes 19. 2. 88 
Les résultats des recherches pourront faire l'objet d'une 
communication orale à l'occasion d'une conférence et/ 
ou d'une publication dans une revue scientifique de 
valeur reconnue et à grande diffusion. 
Lorsque ce programme aura été mené à terme, les résul­
tats en seront présentés aux milieux intéressés des indus­
tries du charbon et de l'acier au cours de journées 
d'information. 
6. Aspects économiques et durée du programme 
Tous les programmes précédents dans le domaine de la 
recherche médicale s'étendaient sur cinq ans. Cette 
période s'est avérée suffisante pour aboutir à des résultats 
concrets, il est donc proposé que ce cinquième 
programme s'étale également sur cinq ans. 
Les affectations de crédits au programme devront 
englober les aides financières accordées aux projets ainsi 
que les frais de mise en œuvre du programme et de 
diffusion des résultats, la rémunération d'experts 
auxquels il pourra être fait appel, les frais de publication, 
de traduction, de dactylographie, des journées d'infor­
mation, etc. 
Il a été tenu compte, dans l'évaluation de ce crédit, du 
coût des recherches précédentes, de la hausse moyenne 
des coûts, du budget annuel de la recherche sociale dans 
le secteur du charbon et de l'acier, de l'équipement des 
instituts et du personnel nécessaire à une organisation 
satisfaisante du programme. 
Compte tenu de ces éléments et du fait que l'aide finan­
cière accordée par la Commission ne dépasse habituelle­ment pas 60 °/c du coût total, on estime que pour mener 
à bien un programme satisfaisant, qui contribue efficace­
ment à améliorer la santé des travailleurs dans les indus­
tries CECA, il est nécessaire de prévoir un crédit de 
recherche de 12 millions d'Écus, réparti sur cinq ans à 
compter de 1988. 
7. Conclusions 
La Commission des Communautés européennes: 
— considérant la nécessité d'encourager la recherche 
médicale concernant la protection des travailleurs 
contre les risques présents sur les lieux de travail dans 
les entreprises CECA, en vue d'améliorer la santé, 
l'hygiène et le bien-être dans ces industries, 
— compte tenu des avis favorables, de l'approbation et 
des opinions exprimés par les commissions consulta­
tives d'experts, des représentants professionnels et des 
représentants des gouvernements, 
— vu l'article 55 du traité instituant la Communauté 
européenne du charbon et de l'acier, 
propose, en fonction des disponibilités budgétaires, 
d'ouvrir un crédit de 12 millions d'Ecus pour la réalisa­
tion, dans un délai de cinq ans à compter de 1988, d'un 
cinquième programme de recherches médicales «protec­
tion des travailleurs contre les risques liés au travail dans 
les industries charbonnières et. sidérurgiques». 
Dans ce contexte, vu l'importance du programme 
d'action des Communautés européennes contre le cancer, 
la Commission propose en outre qu'une part de ces 
crédits (un tiers au maximum) soit consacrée à la partie 
du programme relative au cancer professionnel.