COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
C0M(89)516 final 
Bruxelles, le 19 octobre 1989 
Proposition de 
REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL 
PORTANT OUVERTURE ET MODE DE GESTION DE CONTINGENTS TARIFAIRES 
COMMUNAUTAIRES POUR CERTAINS TISSUS, VELOURS ET PELUCHES, 
TISSES SUR METIERS A MAIN (1990) 
Proposition de 
REGLEMENT(CEE) DU CONSEIL 
PORTANT OUVERTURE ET MODE DE GESTION D'UN CONTINGENT TARIFAIRE 
COMMUNAUTAIRE POUR CERTAINS PRODUITS FAITS A LA MAIN (1990) 
(présentées par la Commission) 
EXPOSE PES MOTIFS 
1. Dans le cadre de négociations multilatérales au sein du GATT, la 
Communauté s'est déclarée prête à procéder annuellement, sous certaines 
conditions dont la présentation d'un certificat de fabrication reconnu 
par les autorités compétentes, notamment à l'ouverture des contingents 
tarifaires suivants en exemption de droits : 
N° du tarif Désignation des marchandises Montant du 
douanier commun contingent 
ex 50.09 Tissus de soie ou de bourre de soie, 1 000 000 uc 
tissés sur métiers à main 
ex 55.09 Tissus de coton, tissés sur métiers 1 000 000 uc 
a mai n 
divers Produits faits à la main 5 000 000 uc 
(handicrafts) avec un max. de 
500 000 uc par posi­
tion ou sous-position 
tan faire 
Pour tenir compte de divers éléments (déclaration d'intention concernant 
les relations commerciales avec certains pays asiatiques, demandes de 
certains pays tiers bénéficiaires, adhésion de nouveaux Etats membres, 
adoption de la Nomenclature combinée et de T'écu), des modifications 
importantes ont été apportées au cours des années, tant en ce qui 
concerne les montants des contingents que les produits visés, qui ont 
amené la Communauté à ouvrir pour 1989, des contingents tarifaires à 
raison de 2 316 000 écus pour les tissus de soie, de 2 069 000 écus pour 
les tissus, velours et peluches de coton et de 10 540 000 écus, avec un 
maximum de 1 200 000 écus pour chaque code à six chiffres de la 
Nomenclature combinée, pour les produits faits à la main retenus. 
2. Les propositions ci-annexées ont pour but d'ouvrir les contingents 
tarifaires en question pour les produits et les montants retenus en 
1989, les conditions d'admission au bénéfice de ces contingents étant 
également inchangées. 
3. En ce qui concerne la fixation du butoir communautaire dont le montant 
pour chaque code à 6 chiffres de la NC ne peut dépasser le niveau de 
1 200 000 écus, il y a lieu de noter qui suit : 
-2-
l.ors des réunions de consultations tenues I t/s y jun I tri. i .*_•» dvn I ly^'O, 
ce problème avait déjà été évoqué, et il était apparu que le dépassement 
d u d i t p 1 a f o n d p o u v a i t. , cl a n s f. e r t a i ri s cas, c a u s e r d e s tl i I t i c u I t. e s s u r I e 
marché des Etats membres. 
Toutefois, il avait été convenu que, dans un premier stade 
- des dispositions particulières n e d e v r a i e n t p a s ë t. r e i n c o r p o r e e s d a n s 
le règlement proprement dit, pour éviter un dépassement quelconque de 
ce plafond ; 
- I e s i n s t a n c e s c o m p e I: e n t e s d e t o us I e s t t a t. s m c m b r e s <. <• I I «i b o r e r a i e 11t 
étroitement avec les services de la Commission, afin de permettre de 
recourir à toute mesure adéquate au c<^> où un risque réel de 
dépassement du plafond en question viendraient a se manifester. 
C'est ainsi qu'un accord unanime avait pu être o bt e n u a u sujet de 
l'application provisoire d ' u n s v s t è m e de c o n t r 61e p r e v o y a n t, cl ' u n e f a ç o 11 
générale, la fixation théorique d'un plafond national par position 
tarifaire, correspondant à 10% de la quote-part initiale de chacun des 
ï: t a t s m e m b r e s c t I a t r a n s m i s s i o n a la C o m m i s s ion, p v u r d e s p e r i o d e s 
internes à déterminer selon les cas, de l'état d'utilisation d ^ e s 
quotes-parts des F t a t s membres p o u r chacune des positions tarifaires. Le 
bilan communautaire dressé par les services de I .i Commission serait-
communiqué sans retard à tous les Etats membres. 
Sur le plan pratique, ce système s'appliquerait actuellement comme suit, 
suite à la s u p p r e s s i o n (i e la ré p a r 111 ion entre les Etats m e m b r e s : 
I o r s q u e d a n s u n r: t a t m e m h r e , I e s i m p u t. a t i o n s s o u s u n e p o s i t ion 
tarifaire conrernée atteignent I OS du montant total attribue à cet 
F t a t m e m b r e . c e I u i c i . s a ri s t o u t e f o i s s ' o p p o s e r <* I a c: o n t. i n u a t i o ri d e s 
i m v ut a t i o ris. I e r a i t s a v o i r «i I a C o m m i s s i o n qui I e c o m m u n i q u e a u x 
autres F t a t s membres, I e s q u e I s t. r a n s m e 11 e n1 a I o r s à la C o m m i s s i o n , 
dans les plus h r c t s délais, le u r e t a t d ' i m p u t a t. i o n le plu s r e c e n t. s u r 
la position tarifaire en cause ; si sur la base du bilan relatif a 
cette position et établi par la Commission, le plafond est atteint. 
les imputations sur la position tarifaire concernée sont arrêtées dans 
tous les Etats membres ; s'il n'est pas e n c o re atteint, mais 
susceptible de l'être dans un proche avenir, les Etats membres 
notifient par télex à la Commission, une lois p<jr semai ne ou dpres 
chaque imputation d'un montant important, le total des imputations 
effectuées durant la semaine écoulée ou depuis la d e r nière 
communication. 
-3-
4 Comme pour I »-s t<\c r< i r i<;, précédents, le bi/nel ne- d •/ i. e •.> i >> n l i u >i i- n i •. i-.l 
réservé aux importa t ions qui s o n t a c c o m p a g n é e s cl ' u n c e c 11 1 i c. a t u e t e r m i n e 
qui, jusqu'à présent, était rédigé dans toutes les langues de la 
Communauté. En vue de s i m p 1 i f i c a 11 o n e t d e I ' u n i f o r m i s a t i o n a e c: e g e n r e 
de document, ce certificat est remplacé d o r é n a v a n t par u 11 seul 
certificat b i 1 i n g u e . lin délai d'un a n e s t a d m i s pour I ' e p u i s e m e n t d e s 
anciens certificats. 
Proposition ds 
RÈGLEMENT (CEE) N° DU CONSEIL 
du 
portant ouverture et mode de gestion des contingents tarifaires communautaires 
de certains tissus, velours et peluches, tissés sur métiers à main (1990) 
i 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, 
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne, et notamment son article 113, 
vu la proposition de la Commission, 
considérant que, pour des tissus de soie ou de bourre de 
soie (schappe) et des tissus de coton, tissés sur métiers à 
main, la Communauté s'est déclarée prête à procéder a 
l'ouverture de contingents tarifaires communautaires 
annuels, en exemption de droits, dans la limite pour chacun 
d'eux d'une valeur (valeur en douane) qui, pour l'année 
1989, s'est élevée à 2 316 000 écus pour les tissus de soie et 
à 2 069 000 écus pour les tissus de coton ; que l'admission 
au bénéfice de ces contingents tarifaires communautaires 
est toutefois subordonnée à la présentation d'un certificat 
de fabrication reconnu par les autorités compétentes de la 
Communauté, à l'apposition d'un cachet agréé par ces 
autorités au début et à la fin de chaque pièce et au transport 
direct entre le pays de fabrication et la Communauté; qu'il 
convient dès lors d'ouvrir, le 1er janvier 1990, les contin­
gents tarifaires en question, à raison des volumes retenus 
pour l'année 1989 ; 
considérant qu'il y a lieu de garantir, notamment, l'accès 
égal et continu de tous les importateurs auxdits contingents 
et l'application, sans interruption, du taux prévu pour 
lesdits contingents à toutes les importations jusqu'à épuise­
ment de ces derniers; qu'i l convient de prenor*» 1er, césures nécessaires 
«n vue d'assurer une gestion conmunautaire et efficace de ces contingents 
tarifaires, en prévoyant La possibilité pour les Etat? membres de tirer 
sur les volumes contingentai res les quantités nécessaires, correspondant 
aux importations réelles constatées ; que ce mode de gestion requiert 
une collaboration étroite entre les Etats membres et la Commission ; 
considérant que, le royaume de Belgique, le royaume des 
Pays-Bas et le grand-duché de Luxembourg étant réunis et 
représentés par l'union économique Benelux, toute opéra­
tion relative à la gestion des conti ngents 
peut être effectuée par l'un de ses 
membres, 
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: 
Article premier 
1. Du 1er janvier au 31 décembre 199Q, les droits de 
douane applicables à l'importation des produits désignés 
ci-après sont suspendus au niveau et dans la limite de 
contingents tarifaires communautaires indiqués en regard: 
-2-
Numéro 
(Tordre Code de U 
nomenclature 
combinée (^ ) Désignation des marchandises Volume du 
continssent 
(en écus) Droit 
contingentais 
(en%) 
09.010N 
09.0103< ex 5007 
5803 
ex 5803 90 10 
ex 5208 
ex 5209 
ex 5210 
ex 5211 
ex 5212 
5801 
ex 5801 21 00 
ex 5801 22 00 
ex 5801 23 00 
ex 5801 24 00 
ex 5801 25 00 
ex 5801 26 00 
5803 
ex 5803 10 00 Tissus de soie ou de déchets de soie : 
— tisses sur métiers à main 
Tissus à point de gaze, autres que les articles du n° 5806: 
de soie ou de déchets de soie: 
tissés sur métiers à main 
Tissus de cocon, contenant au moins 85 % en poids de coton, d'un 
poids n'excédant pas 200 g/m2: 
— tissés sur métiers a main 
Tissus de coton, contenant au moins 85 % en poids de coton, d'un 
poids excédant 200 g/m2: 
— tissés sur métiers à main 
Tissus de coton, contenant moins de 85 % en poids de coton, 
mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthé­
tiques ou artificielles, d'un poids n'excédant pas 200 g/m2: 
— tissés sur métiers à main 
Tissus de coton, contenant moins de 85 % en poids de coton, 
mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthé­
tiques ou artificielles, d'un poids excédant 200 g/m2: 
— tissés sur métiers a main 
Autres tissus de coton : 
— tissés sur métiers à main 
Velours et peluches tissés et tissus de chenille, autres que les 
articles du n° 5806: 
— de coton : 
Velours et peluches par la trame, non coupés: 
— — — tissés sur métiers a main 
Velours et peluches par la trame, non coupés, côtelés: 
tissés sur métiers à main 
autres velours et peluches par la trame: 
tissés sur métiers à main 
Velours et peluches par la chaîne, épingles: 
tissés sur métiers à main 
Velours et peluches par la chaîne, coupés: 
tissés sur métiers à main 
— — Tissus de chenille: 
tissés sur métiers à main 
Tissus a point de gaze, autres que les articles du n° 5806 : 
— de coton : 
tissés sur métiers à main 2 316 000 
2 069 000 
(1) Voir cod» TARIC en Annexe III 
Dans le cadre de ces contingents tarifaires, l'Espagne et le 
Portugal appliquent des droits calculés conformément aux 
dispositions fixées en la matière dans l'acte d'adhésion 
de 1985. 
2. Pour l'application du présent règlement, sont considé­
rés comme: 
a) métiers a main, les métiers qui, pour la fabrication des 
tissus, sont mus exclusivement par des mouvements des 
mains ou des pieds ; 
b) valeur en douane, la valeur telle qu'elle est définie par la 
réglementation communautaire en la matière. 
3. Le bénéfice de ces contingents est toutefois réservé aux 
tissus, velours et peluches : 
-3-
a) accompagnés d'un certificat de fabrication reconnu par 
les autorités compétentes de la Communauté écono­
mique européenne et conforme au modèle 
figurant à l'annexe I, visé par l'une des autorités recon­
nues du pays de fabrication figurant à l'annexe II ; 
b) portant au début et à la fin de chaque pièce un cachet 
agréé par lesdites autorités ou, a titre dérogatoire, un 
plomb agréé par les autorités du pays de fabrication 
apposé sur chaque pièce; 
c) transportés directement entre le pays de fabrication et la 
Communauté économique européenne. 
4. À cet égard, sont considérées comme transportées 
directement : 
a) les marchandises dont le transport s'effectue sans 
emprunt du territoire d'un pays non membre des Com­
munautés européennes. Il est précisé que les escales 
faites dans les ports de pays non membres des Commu­
nautés européennes ne sont pas interruptives du trans­
port direct a condition que les marchandises ne fassent 
pas l'objet de transbordement lors de ces escales; 
b) les marchandises dont le transport s'effectue avec 
emprunt du territoire d'un ou de plusieurs pays non 
membres des Communautés européennes, ou transbor­
dement dans un tel pays, pour autant que la traversée 
de ces derniers pays ou le transbordement s'accomplis­
sent sous le couvert d'un titre de transport unique établi 
dans le pays de fabrication. 
3. Les règlements (CEE) n° 2779/78 0) et (CEE) 
n° 289/84 (2) sont applicables pour le calcul des contre-
valeurs en monnaies nationales des montants exprimés en 
écus. 
Article 2 
Les contingents tarifaires visés à l'article 1er sont gérés par la 
Commission, qui peut prendre toute mesure adninistrative utile en 
vue d'en assurer une gestion efficace. 
Article 3 
Si un importateur présente dans un État membre une 
déclaration de mise en libre pratique comprenant une 
demande du bénéfice préférentiel pour un produit visé par 
le présent règlement, et si cette déclaration est acceptée par 
les autorités douanières, l'État membre concerné procède, 
par voie de notification à la Commission, à un tirage, sur le 
volume contingentaire » d'une quantité 
correspondant à ces besoins. 
Les demande* de tirages avec indication de la date d'accep­
tation desdites déclarations doivent être transmises à la 
Commission sans retard. 
(») JO n° L 333 du 30. 11. 1978, p. 5. 
(>) JO n° L 33 du 14. 2. 1984, p. 2. 
-4-
Les tirages sont accordés par la Commission en fonction de 
la date d'acceptation des déclarations de mise en libre 
pratique par les autorités douanières de l'État membre 
concerné, dans la mesure où le solde disponible le 
permet. 
Si un État membre n'utilise pas les quantités tirées, il les 
reverse dès que possible dans le volume contingentai re correspondant 
Si les quantités demandées sont supérieures au solde dispo- . . 
nibledu volimejl'attribution est faite au prorata des contl n9entai r< 
demandes. Les États membres (sont informés par la Com­
mission -
Article 4 
Chaque Etat membre garantit aux importateurs des produits en 
question un accès égal et continu aux contingents tant que 
le solde du volume contingentaire correspondant le permet. 
Article 5 
Les États membres et la Commission collaborent étroite­
ment afin d'assurer le respect du présent règLenent. 
Article 0 
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1990. 
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans 
tout Eut membre. 
Fait à Bruxelles, le 
Par le Conseil 
Le président 
S 
ANEXOI — BILAG I — ANHANC I — flAPAPTHMA I — ANNEX I — ANNEXE I — ALLEGA TOI— BIJLAGEI — ANEXO 1 
MODELO DE CERT1FICADO DE FABRICAC1ÔN 
MODEL TIL FREMSTILLINGSCERTUIKAT 
MUSTER DER HERSTELLUNGSBESCHEIN1GUNG 
vnoAEiTMA nirronoiHTiKftN KATAXKEYHS 
MODEL CERTIFICATE OF MANUFACTURE 
MODÈLE DE CERTIFICAT DE FABRICATION 
MODELLO DI CERTIF1CATO DI FABBRICAZIONE 
MODEL VAN CERTIF1CAAT VAN VERVAARD1GING 
MODELO DE CERTIF1CADO DE FABRICO 
1 Exporter (Name, full address, country) 
Exportateur (Nom, adresse complète, pays) 
3 Consignee (Name, full address, country) 
Destinataire (Nom, adresse complète, pays) 2 Number 
Numéro 00000 
CERTIFICATE 
RELATING TO SHX OR COTTON HANDLOOM 
issued wnti ffvWff&Kafciir* the 
benefit of the preferential tariff 
regime in the European Economic Community 
CERTIFICAT 
CONCERNANT LES PRODUITS DE SOC OU DE COTON, 
TISSÉS SUR METERS À MAIN 
délvié en vue de robtenbon du bénéfice 
ou roejane tarnave pfeiererioei aans la 
Communauté économique européenne 
4 Country of manufacture 
Pays de fabrication 5 Country of destination 
Pays de destination 
3 
E 6 Place and date of shipment - Means of transport 
Lieu et date d'embarquement - moyen de transport 7 Supplementary details 
Données supplémentaires 
si 1* 
si 
li 
ill 8 Marks and numbers — Number and kind of packages 
DETAILED DESCRIPTION OF GOODS 
Marques et numéros - nombre et nature des colis -
DÉSIGNATION DÉTAILLÉE DES MARCHANDISES 9 Quantity (1) 
Quantité (') 10 FOB 
value (2) 
Valeur 
fob(») 
s 
1 
E 
Jo­
li 
fi 
I 
h 11 CERTIFICATION BY THE COMPETENT AUTHORITY 
I, the undersigned, certify that: 
— the consignment described above contains only handtoom textile products of the cottage industry of the country 
shown in box No 4, 
— to each piece is attached: 
— at the beginning and end, an approved stamp (3). 
— a seal No (3). 
VISA DE L'AUTORITÉ COMPÉTENTE 
Je soussigné, certifie que l'envoi décrit ci-dessus contient exclusivement des produits textiles fabriqués sur 
métiers à main par l'artisanat rural du pays indiqué dans la case n° 4; 
_ , , au début et à la fin, d'un cachet agréé (s) 
— chaque piece est munie d'un plomb n° C). 
12 Competent authority (Name, full address, country) 
Autorité compétente (Nom. adresse complète, pays) At 
À ..on 
.,le. 
(Signature) 
(Signature) (Seal) 
(Sceau) 1o 
ANEX011—B1LAG II—ANHANGII—HAPAPTHMAII—ANNEX 11 —ANNEXE II —ALLEGATO11 —BIJLAGEU —ANEXO U 
Pais de fabricaciôn 
Fremstillingsland 
Herstellungsland 
Xibpa KOTOOKCU^IÇ 
Country of manufacture 
Pays de fabrication 
Paesc di fabbricazionc 
Land van vervaardiging 
Pais de fabrico Autoridad compétente 
Kompetent tnyndighed 
Zustandigc Behôrde 
Apuôftia uxn.peota 
Competent authority 
Autorité compétente 
Autorita compétente 
Bcvoegde autoriteit 
Autoridade compétente 
India 
Indien 
Indien 
IvÔla 
India 
Inde 
India 
India 
India 
Pakistin 
Pakistan 
Pakistan 
n<moTàv 
Pakistan 
Pakistan 
Pakistan 
Pakistan 
Paquistào 
Tailandia 
Thailand 
Thailand 
Tattàvôn. 
Thailand 
Thaïlande 
Tailandia 
Thailand 
Tailandia 
Bangladesh 
Bangladesh 
Bangladesch 
MxayKXavrec 
Bangladesh 
Bangladesh 
Bangladesh 
Bangladesh 
Bangladesh 
Laos 
Laos 
Laos 
Aàoç 
Laos 
Laos 
Laos 
Laos 
Laos 
Sri Lanka 
Sri Lanka 
Sri Lanka 
Epi Aûvica 
Sri Lanka 
Sri Lanka 
Sri Lanka 
Sri Lanka 
Sri Lanka Textile 
Committee ' (para los tejidos de seda) 
ellcr (for stoffcr af silke) 
oder (fur Ccwebe au* Scidc) 
f| (yia nEtaÇanà ixpàouctTa) 
or (for silk fabrics) 
ou (pour les tissus de soie) 
o (per i tessuti di seta) 
of (voor weefsels van zijde) 
(para os tecidos de seda) Central Silk 
Board 
Export Promotion Bureau 
Department of Foreign Trade 
Export Promotion Bureau 
Service national de l'artisanat et de l'industrie 
Department of Commerce 
-M 
-2-
Pais de fabrication 
Fremstillingsland 
Herstellungsland 
Xùoa tcaraaiccirfic 
Country of manufacture 
Pays de fabrication 
Paese di fabbricazione 
Land van vervaardiging 
Pais de fabrico Autohdad compétente 
Kompetent myndigned 
ZusrSndiee Behôrde 
Apuoftta uxn.pcota 
Competent authority 
Autorité compétente 
Autorita compétente 
Bevoegde autoriteit 
Autoridade compétente 
El Salvador 
El Salvador 
El Salvador 
EX laXBaÔop 
El Salvador 
El Salvador 
El Salvador 
El Salvador 
El Salvador 
Honduras 
Honduras 
Honduras 
Ovooupa 
llnmltira* 
Honduras 
Honduras 
Honduras 
Honduras 
Indonesia 
Indonésien 
Indonésien 
Ivoovnoia 
Indonesia 
Indonésie 
Indonesia 
Indonésie 
Indonesia 
Guatemala 
Guatemala 
Guatemala 
rouaTEii&Xa 
Guatemala 
Guatemala 
Guatemala 
Guatemala 
Guatemala 
Argentina 
Argentina 
Argentinien 
Apyevrivfj 
Argentina 
Argentine 
Argentina 
Argentinië 
Argentina Direction de comercio internacional 
Direction general Uc comercio exterior 
Ministerio de Comercio y de Cooperativas 
Ministeriet for handel og kooperativer 
Ministerium fur Handel und Genossenschaften 
YxoupYfio EuJioplou Kai Euvepyarioucbv 
Department of Trade and Cooperatives 
Ministère du commerce et des coopératives 
Mtnistero del commercio e délie cooperative 
Ministerie van Handel en Coôperatieven 
Ministerio do Comércio e das Cooperativas 
Direction de comercio interior y exterior 
Secretaria de Estado y comercio y negociaciones econômicas inter-
nacionales 
4*. 
ANEX0UIH1L \.-. m ASHANGlll flAPAPrHMA IIUiWEXlll ANNEXE llULLEGATOlllBIJLAGE UUNEXO III 
M*.D'ORDRE 
09.0101 
09.0103 
i 1 i 
! i 
i 
I 
i 
I 
I 
i 
! i 
i 
i N C 
i 
! 5007 10 00 
! 5007 20 10 
I 5007 20 21 
i 5007 20 31 
! 5007 20 39 
j 5007 20 41 
5007 20 51 
! 5007 20 59 
i 5007 20 61 * 
I 5007 20 69 
I 5007 20 71 
5007 90 10 
5007 90 30 
5007 90 50 
| 5007 90 90 
j 5803 90 10 
! 
5208 11 10 
5208 11 90 
I 5208 12 11 
i 5208 12 13 
5208 12 15 
5208 12 19 
5208 12 91 
5208 12 93 
5208 12 95 
5208 12 99 
! 5208 13 00 
i 5208 19 00 
| 5208 21 10 
I 5208 21 90 
j 5208 22 11 
, 5208 22 13 
: 5208 22 15 
5208 22 19 
5208 22 91 
5208 22 93 
5208 22 95 
| 5208 22 99 
, 5208 23 00 
! 5208 29 00 
i TARIC 
• 10 
•10 
*10 
• 10 
*10 
•10 
*10 
•10 
• 10 
*10 
*10 
*10 
*10 
•10 
•10 
•10 
•10 
•10 
•10 
•10 
•10 
*10 
•10 
•10 
• 10 
•10 
•10 
•10 
•10 
•10 
•10 
•10 
*10 
•10 
*10 
•10 
•10 
•10 
•10 
*10 
•#> 
ANEXOIUBrUi.HI AS'HANGIll HAPAPTHMA UlANNEXllIANNEXE UlAUlGATO IIIBIJLAG8 UliNEXO III 
UR. D^ORDRE 
09.0103 5208 
5208 
5208 
5208 
5208 
5208 
5208 
5208 
5208 
5208 
5208 
5208 
5208 
5208 
5208 
5208 N C 
31 00 
32 11 
32 13 
32 15 
32 19 
32 91 
32 93 
32 95 
32 9* 
33 00 
39 00 
41 00 
42 00 
43 00 
49 00 
51 00 
5208 52 10 
5208 52 90 
5208 53 00 
5208 59 00 
5209 
5209 
5209 
5209 
5209 
5209 
5209 
5209 
5209 
5209 
5209 
5209 
5209 
5209 
5209 11 00 
12 00 
19 00 
21 00 
22 00 
29 00 
31 00 
32 00 
39 00 
41 00 
42 00 
43 00 
49 10 
49 90 
51 00 TARIC 
5209 52 00 •10 
•10 
•10 
•10 
•10 
•10 
•10 
*10 
•10 
•10 
*10 
•10 
•10 
*10 
•10 
*11 
•19 
•11 
•19 
•11 
*19 
•11 
*19 
*11 
•19 
•10 
•10 
•10 
•10 
•10 
•10 
•10 
•10 
•10 
•10 
•10 
*10 
*10 
•10 
• 11 
•19 
•11 
•19 
fy 
ANEXOJJ1B1L\:, HI ASHANG1U flAPAPTHMA IllANNEXIII ANNEXE UlALLEGATOlUBIJLAatUU.NEXO III 
NR. D'ORDRE N C TARIC 
09.0103 5209 59 00 
5210 
5210 
5210 
5210 
5210 
5210 
5210 
5210 
5210 
5210 
5210 
5210 
5210 
5210 
5210 
5210 
5210 
5210 
5211 
5211 
5211 
5211 
5211 
5211 
5211 
5211 
5211 
5211 
5211 
5211 
5211 
5211 
5211 
5211 
5211 11 10 
11 90 
12 00 
19 00 
21 10 
21 90 
22 00-
29 00 
31 10 
31 90 
32 00 
39 00 
41 00 
42 00 
49 00 
51 00 
52 00 
59 00 
11 00 
12 00 
19 00 
21 00 
22 00 
29 00 
31 00 
32 00 
41 00 
42 00 
43 00 
49 11 
49 19 
49 90 
51 00 
52 00 
59 00 
5212 11 10 
5212 11 90 
5212 12 10 
5212 12 90 •11 
*19 
•10 
•10 
•10 
*10 
*10 
•10 
*10 
•10 
•10 
•10 
•10 
•10 
•10 
•10 
•10 
•10 
•10 
•10 
•10 
•10 
•10 
•10 
*10 
•10 
•10 
•10 
*10 
•10 
•10 
*10 
•10 
•10 
•10 
•10 
•10 
•10 
•10 
•10 
•10 
ir 
ANEXO III BIHCIII ANHANGIU riAPAPTHMA UlANNEXlU ANNEXE UlALLEGATO III BIJIAGB'UliNEXO III 
NR. D'ORDRE 
09.0103 N C TARIC 
5212 13 10 
5212 13 90 
5212 14 10 
5212 14 90 
5212 15 10 
5212 15 90 
5212 
5212 
5212 
5212 
5212 
5212 
5212 
5212 
5212 21 10* 
21 90 
22 10 
22 90 
23 10 
23 90 
24 10 
24 90 
25 10 
5212 25 90 
5801 
5801 
5801 
5801 
5801 
5801 21 00 
22 00 
23 00 
24 00 
25 00 
26 00 
5803 10 00 •10 
•10 
•10 
*10 
•11 
•19 
•11 
•19 
•10 
•10 
•10 
•10 
•10 
•10 
•10 
•10 
•11 
•19 
•11 
•19 
•10 
•10 
•10 
•10 
•10 
•10 
•10 
-/C 
:3 roposition de 
RÈGLEMENT (CEE) N° DU CONSEIL 
du 
portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire 
concernant certains produits faits à la main (1990) 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, 
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne, et notamment son article 113, 
vu la proposition de la Commission, 
considérant que, pour certains produits faits à la main, la 
Communauté s'est déclarée prête à procéder annuellement 
à l'ouverture d'un contingent tarifaire communautaire, en 
exemption de droits, d'un montant global qui, pour l'année 
1989, s'est élevé à 10 540 000 écus et dans la limite d'une 
valeur de 1 200 000 écus pour chaque groupe de produits 
considéré; que l'admission au bénéfice de ce contingent 
tarifaire communautaire est toutefois subordonnée à. la 
présentation aux autorités douanières de la Communauté 
d'un certificat délivré par les instances reconnues du pays 
de fabrication attestant que les marchandises concernées 
sont faites à la main; qu'il convient des lors d'ouvrir, le 
1er janvier 1990* Ie contingent tarifaire en question, à 
raison du volume retenu pour l'année 1989; 
considérant qu'il y a lieu de garantir, notamment, l'accès 
égal et continu de tous les importateurs audit contingent et 
l'application, sans interruption, du taux prévu pour ledit 
contingent à toutes les importations jusqu'à épuisement de 
ce dernier; qu'il convient de prendre Les 
mesures nécessaires en vue d'assurer une 
gestion communautaire et efficace de ce 
contingent tarifaire, en orévoyant La 
possibilité pour Les Etats membres ae tirer 
sur Le volume contingentaire Les quantités 
nécessaires, correspondant aux importations 
réelles constatées ; que ce mode de gestion 
requiert une collaboration étroite entre les 
Etats membres et la Commission ; 
considérant oue le royaume de Belgique, le 
royaume des Pays-Bas et le grand-duché de 
Luxembourg étant réunis et représentés par 
l'union économique du Benelux, toute opération 
relative à la gestion du contingent, peut être 
effectuée par l'un de ses membres , 
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT : 
1* 
-2-
Article premier 
1. Du Ier Janvier au 31 décembre 1990, les droits de 
douane applicables à l'importation de produits figurant à 
l'annexe I sont totalement suspendus dans la limite d'un 
contingent tarifaire communautaire, repris sous le numéro 
d'ordre 09.0105, d'un volume correspondant à 10 540 000 
écus avec un montant maximal de 1 200 000 écus pour 
chaque code à six chiffres de la nomenclature combinée. 
Dans la limite de ce contingent tarifaire, l'Espagne et le 
Portugal appliquent des droits calculés conformément aux 
dispositions fixées dans l'acte d'adhésion. 
2. Le bénéfice de ce contingent est toutefois réservé aux 
produits accompagnés d'un certificat reconnu par les auto­
rités compétentes de la Communauté et conforme au 
modèle figurant à l'annexe II, délivré par l'une des instan­
ces reconnues du pays de fabrication figurant à l'annexe III 
et attestant que les marchandises concernées sont faites à la 
main. Ces marchandises doivent, en outre, être acceptées 
comme faites à la main par les autorités compétentes de la 
Communauté. 
3. Les règlements (CEE) n° 2779/78 (') et (CEE) 
n° 289/84 (2) sont applicables pour le calcul des contreva-
leurs en monnaies nationales des montants exprimés en 
écus. 
Article 2 
Le contingent tarifaire visé à l'article 1er est géré 
par la Commission, qui peut prendre toute mesure adni-
nistrative utile en vue d'en assurer une gestion 
efficace. 
Article 3 
Si un importateur présente dans un Eut membre une 
déclaration de mise en libre pratique comprenant une 
demande du bénéfice préférentiel pour un produit visé par 
le présent règlement, et si cette déclaration est acceptée par 
les autorités douanières, l'État membre concerné procède, 
par voie de notification à la Commission, à un tirage, sur le 
volume contingentai re » d'une quantité 
correspondant à ces besoins. 
(») JO n° L 333 du 30. U. 1978, p. 5. 
(*) JO n» L 33 du 4. 2.1984, p. 2. 
'J* 
-3-
Les demandes de tirages avec indication de la date d'accep­
tation desdites déclarations doivent être transmises à la 
Commission sans retard. 
Les tirages sont accordés par la Commission en fonction de 
la date d'acceptation des déclarations de mise en libre 
pratique par les autorités douanières de l'État membre 
concerné, dans la mesure où le solde disponible le per­
met. 
Si un État membre n'utilise pas les quantités tirées, il les 
reverse dès que possible dans le volume contingen gentai re. 
Si les quantités demandées sont supérieures au solde dispo- . 
nibledu ! ., l'attributlon^t: laite au prorata des volune contingentais 
demandes. Les États membreslsont informés par la Com­
mission . 
Article 4 
Chaque Etat membre garantit aux importateurs 
des produits en question un accès égal et continu 
au contingent tant que le solde du volume contin­
gentais le permet. 
Article 5 
Les États membres et la Commission collaborent étroite­
ment afin que le présent règlement soit respecté. 
Article 6 
Le présent règlement entre en vigueur le lw janvier 19JC-
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans 
tout État membre. 
Fait à Bruxelles, 
Par le Conseil 
Le président 
4J 
ANNEXE 1 
Liste des produits prévue a l'article 1er paragraphe 1 
CodeNC (1) Désignation des marchandises 
ex 4202 
420211 10 
42021190 
4202 12 91 
4202 12 99 
4202 19 91 
4202 19 99 
4202 21 00 
4202 22 90 
4202 31 00 
4202 32 90 
4202 39 00 
4202 91 10 
4202 91 50 
i 
4202 91 90 
4202 92 91 
4202 92 95 
4202 92 99 
4202 99 10 
ex 4203 
! 
4203 30 00 
4203 40 00 
4419 00*0 
ex 4420 
4420 10 11 
442Q4CL99 
4420 90 91 
A4»90# Malles, valises et mallettes, y compris les mallettes de toilette et les mallettes 
porte-documents, serviettes, cartables, étuis à lunettes, étuis pour jumelles, 
appareils photographiques, caméras, instruments de musique ou armes et 
contenants similaires; sacs de voyage, trousses de toilette, sacs à dos, sacs à 
main, sacs à provisions, portefeuilles, porte-monnaie, porte-cartes, étuis à 
cigarettes, blagues à tabac, trousses à outils, sacs pour articles de sport, boites 
pour flacons ou bijoux, boites à poudre, ecrins pour orfèvrerie et contenants 
similaires, en cuir naturel ou reconstitué, en feuilles de matières plastiques, en 
matières textiles, en fibre vulcanisée ou en carton, ou recouverts, en totalités 
ou en majeure partie, de ces mêmes matières : 
Mallettes porte-documents, serviettes, cartables et contenants similaires 
autres 
Mallettes porte-documents, serviettes, cartables et contenants similaires 
autres 
Mallettes porte-documents, serviettes, cartables et contenants similaires 
autres 
à surface extérieure en cuir naturel, en cuir reconstitué ou en cuir verni 
en matières textiles 
à surface extérieure en cuir naturel, en cuir reconstitué ou en cuir verni 
en matières textiles 
autres 
Sacs de voyage, trousse de toilette, sacs à dos et sacs pour articles de sport 
Contenants pour instruments de musique ; 
autres 
Sacs de voyage, trousses de toilette, sacs à dos et sacs pour articles de sport 
Contenants pour instruments de musique 
auores 
pour instruments de musique 
Vêtements et accessoires du vêtement en cuir naturel ou reconstitué : 
Ceintures, ceinturons et baudriers 
autres accessoires du vêtement 
Articles en bois pour la table ou la cuisine 
Bois marquetés et bois incrustés; coffrets, écrins et étuis pour bijouterie 
ou orfèvrerie et ouvrages similaires, en bois; statuettes et autres objets 
d'ornement, en bois; articles d'ameublement en bois ne relevant pas du 
chapitre 94 : 
Statuettes et autres objets d'ornement, en bois 
autres 
-2-
CodeNC (1) Désignation des marchandises 
ex 4818 
4818 20 10 
4818 20 91 
4818 20 99 
4818 30 00 
4818 50 00 
4818 90 10 
4818 90 90 
ex 4819 
4819 30 00 
ex 4823 
4823 60 10 
4823 60 90 
4823 70 90 
4823 90 90 
ex 5208 
ex 5208 51 00 a 
ex 5208 59 00 
ex 5209 
ex 5209 51 00 à 
ex 5209 59 00 
ex 5212 
ex 5212 15 a 
ex 5212 25 
ex 5701 
5701 10 10 Papier hygiénique, mouchoirs, serviettes à démaquiller, essuie-mains, nappes, 
serviettes de table, couches pour bébés, serviettes et tampons hygiéniques, 
draps de lit et articles similaires à usages domestiques, de toilette, hygiéniques 
ou hospitaliers, vêtements et accessoires du vêtement, en pâte à papier, 
papier, ouate de cellulose ou nappe de fibres de cellulose : 
Mouchoirs et serviettes à démaquiller 
en rouleaux 
autres 
Nappes et serviettes de table 
Vêtements et accessoires du vêtement 
Articles à usage chirurgical, médical ou hygiénique non conditionnés pour la 
vente au détail 
Boites, sacs, pochettes, cornets et autres emballages en papier, canon, ouate 
de cellulose ou nappes de fibres de cellulose; cartonnages de bureau, de 
magasin ou similaires : 
Sacs d'une largeur à la base de 40 cm ou plus 
Autres papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose 
découpés à format; autres ouvrages en pâte à papier, papier, carton, ouate de 
cellulose ou nappes de fibres de cellulose : 
Plateaux, plats et assiettes 
autres 
aurxes 
Tissus de coton, contenant au moins 85 % en poids de coton, d'un poids 
n'excédant pas 200 g/m2 : 
— imprimés à la main selon le procédé « batik » 
Tissus de coton, contenant au moins 85 % en poids de coton, d'un poids 
excédant 200g/m2: 
— imprimés à la main selon le procédé « batik » 
Autres tissus de coton : 
— imprimés à la main, selon le procédé «batik» 
Tapis en matières textiles, à points noués ou enroulés, même confectionnés: 
contenant en poids plus de 10 % au total de soie ou de bourre de soie 
(schappe) 
*f 
-3-
Code NC (1 ) Désignation des marchandises 
5701 90 10 
5701 90 90 
ex 5704 
5704 90 00 
ex 5705 
5705 00 10 
5705 00 39 
5705 00 90 
5810 
58101010 a 
5810 99 90 
ex 6101 
ex 6101 10 10 
ex 6102 
ex 6102 10 10 
ex 6110 
ex 6110 10 39 
ex 6110 10 99 
ex 6201 
ex 6201 1100 
ex 6201 92 00 
ex 6201 99 00 de soie, de bourre de soie (schappe), de fibres synthétiques, de filés ou fils du 
n° 5605 ou en matières textiles avec des fils de métal incorporés 
d'autres matières textiles 
Tapis et autres revêtements de sol, en feutre, non touffetés ni floqués, même 
confectionnés : 
autres 
Autres tapis et revêtements de sol en matières textiles, même confectionnés : 
de laine ou de poils fins 
autres 
d'autres matières textiles 
Broderies en pièces, en bandes ou en motifs : 
Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, en bonne­
terie, pour hommes ou garçonnets, à l'exclusion des articles du n° 6103: 
Manteaux, cabans, capes et articles similaires: 
— Ponchos en poils fins 
Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, en bonne­
terie pour femmes ou fillettes, à l'exclusion des articles du n° 6104: 
Manteaux, cabans, capes et articles similaires: 
— Ponchos en poils fins 
Chandails, pullovers, cardigans, gilets et articles similaires, y compris les 
sous-pulls, en bonneterie: 
de poils fins: 
— Chandails, pullovers (avec ou sans manches) 
de poils fins : 
— Chandails, pullovers (avec ou sans manches) 
Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, pour 
hommes ou garçonnets, à l'exclusion des articles du n° 6203 : 
de laine ou de poils fins: 
— Ponchos 
de coton : 
— C) 
d'autres matières textiles: 
— (») 
(•) Articles imprimés à la main selon le procédé «batik». 
*e 
-4-
CodeNC (1) Désignation des marchandises 
ex 6202 
ex 6202 1100 
ex 6202 92 00 
ex 6202 99 00 
ex 6204 
ex 6204 12 00 
ex 6204 22 90 
ex 6204 29 90 
ex 6204 32 90 
ex 6204 39 90 
ex 6204 42 00 
ex 6204 44 00 
ex 6204 49 90 
ex 6204 51 00 
ex 6204 52 00 
ex 6204 53 00 
ex 6204 59 10 
ex 6204 59 90 Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, pour 
femmes ou fillettes, à l'exclusion des articles du n° 6204: 
de laine ou de poils fins : 
- Ponchos et capes en laine 
- Ponchos en poils fins 
de coton : 
- C) 
d'autres matières textiles : 
- C) 
Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, 
salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour femmes 
ou fillettes: 
de coton : 
- (») 
autres : 
- (») 
autres: 
- (M 
autres : 
- 0) • 
autres : 
- 0) 
de coton : 
- C) 
de fibres artificielles : ' 
- (*) | 
autres: 
_ (2) 
de laine ou de poils fins : 
- jupes, jupes-culottes et leurs coupes, en laine 
de coton : 
- (') 
de fibres synthétiques : 
- (2) 
de fibres artificielles: 
- (*) 
autres: 
- (*) 
(•) Ankles int| 
(«ï Vi à la main selon le procédé «batik», 
imprimés a la main selon le procédé • batik • 
43 
CodeNC (1) Désignation des marchandises 
ex 6204 62 31 
ex 6204 62 33 
ex 6204 62 35 
ex 6204 62 59 
ex 6204 62 90 
ex 6204 63 19 
ex 6204 63 39 
ex 6204 63 90 
ex 6204 69 19 
ex 6204 69 39 
ex 6204 69 50 
ex 6204 69 90 
ex 6205 
ex 6205 20 00 
ex 6205 9010 
ex 6206 
ex 6206 30 00 
ex 6206 90 10 en tissus dits «denim»: 
- (») 
en velours et peluches par la trame, coupés, côtelés : 
- C) 
autres: 
- 0) 
autres: 
- (*) 
autres : 
- H 
autres: 
- 0) 
autres: 
- (•) 
autres: 
- 0) 
autres: 
- H 
autres: 
- <•) 
autres: 
- (•) 
autres: 
- 0) 
Chemises et chemisettes, pour hommes ou garçonnets: 
de coton: 
- <•> 
de lin ou de ramie: 
- (*} 
Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes, pour femmes ou 
fillettes: 
de coton: 
- O 
de lin ou de ramie: 
- (•) 
(») Vêtements imprimés à la main selon le procédé -batik. 
'y 
-6-
CodeNC (1) Désignation des marchandises 
ex 6207 
ex 6207 91 00 
ex 6207 99 00 
ex 6208 
ex 6208 91 10 
ex 6208 99 00 
ex 6213 
6213 20 00 
6214 
6214 10 00 a 
,6214 90 90 
6215 
6215 10 00 a 
6215 9000 
ex 6217 
6217 10 00 
ex 6301 
6301 20 91 
630120 99 
6301 30 90 
6301 40 90 
6301 90 90 
ex 6302 
ex 6302 21 00 Gilets de corps, slips, caleçons, chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de bain, 
robes de chambre et articles similaires, pour hommes ou garçonnets : 
de coton : 
- H 
d'autres matières textiles : 
- C) 
Gilets de corps et chemises de jour, combinaisons ou fonds de robes, jupons, 
slips, chemises de nuit, pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain, robes de 
chambre et articles similaires, pour femmes ou fillettes : 
Déshabillés, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires: 
- C) 
d'autres matières textiles: 
- O 
Mouchoirs et pochettes : 
de coton 
Châles, écharpes, foulards, cache-nez, mantilles, voiles et voilettes, et articles 
similaires 
Cravates, nœuds papillons et foulards cravates 
Autres accessoires confectionnés du vêtement; parties de vêtements ou d'ac­
cessoires du vêtement, autres que celles du n° 6212: 
Accessoires 
Couvertures: 
entièrement de laine ou de poils fins 
autres 
autres 
autres 
autres 
Linge de lit, de table, de toilette ou de cuisine: 
de coton: 
- (») ' 
ex 6302 51 10 mélangé avec du lin : 
- (2) 
(') Vêtements imprimés à la main selon le procédé «batik». 
(*) Articles en tissus de coton imprimés à la main selon le procédé «batik» 
IT 
-7-
fi \ 
Code NC v I ; Désignation des marchandises 
ex 6302 51 90 
ex 6302 91 10 
ex 6302 91 90 
ex 6303 
ex 6303 91 00 
ex 6303 99 90 
ex 6304 
ex 6304 19 10 
ex 6304 92 00 
ex 6307 
6307 10 90 
' 6307 90 99 
ex 6406 
6406 10 11 
6406 10 19 
6406 10 90 
6406 20 10 
6406 20 90 
6406 91 00 
6406 99 30 
6406 99 50 
6406 99 90 
ex 6505 autre: 
- V) 
mélangé avec du lin : 
- C) 
autre : 
- («) 
Vitrages, rideaux et stores d'intérieur ; cantonnières et tours de lit : 
de coton : 
- 0) 
autres : 
- doubles rideaux en laine 
Autres articles d'ameublement, à l'exclusion de ceux du n° 9404 : 
de coton : 
- C) 
autres qu'en bonneterie, de coton : 
- C) 
Autres articles confectionnés, y compris les patrons de vêtements : 
autres 
autres 
Parties de chaussures; semelles intérieures amovibles, talonnettes et articles 
similaires amovibles; guêtres, jambières et articles similaires^, et leurs par­
ties: 
Dessus 
Parties de dessus 
en autres matières 
en caoutchouc 
en matière plastique 
en bois 
Assemblages formés de dessus de chaussures fixés aux semelles premières ou à 
d'autres parties inférieures et dépourvus de semelles extérieures 
Semelles intérieures et autres accessoires amovibles 
autres 
Chapeaux et autres coiffures en bonneterie ou confectionnés à l'aide de 
dentelles, de feutre ou d'autres produits textiles, en pièces (mais non en 
bandes), même garnis; résilles et filets à cheveux en toutes matières, même 
garnis : 
(') Articles en tissus de coton imprimés a la main selon le procédé «batik». 
Ztf 
-8-
Code NC (* ) Désignation des marchandises 
ex 6505 90 11 
ex 6505 90 19 
6602 00 00 
ex 6802 
ex 6802 91 00 
ex 6802 92 00 
ex 6802 93 90 
ex 6802 99 90 
7418 
7419 
ex 8308 
ex 8308 90 00 
ex 9113 
9113 9010 
ex 9113 90 90 
9403 
ex 9405 
9405 10 91 en bonneterie foulée ou feutrée : 
— Bérets en laine 
autres: 
— Bérets en laine 
Cannes, cannes-sièges, fouets, cravaches et articles similaires 
Pierres de taille ou de construction (autres que l'ardoise) travaillées et 
ouvrages en ces pierres à l'exclusion de ceux du n° 6801 ; cubes, dés et articles 
similaires pour mosaïques, en pierres naturelles (y compris l'ardoise), même 
sur support; granulés, éclats et poudres de pierres naturelles (y compris 
l'ardoise), colorés artificiellement : 
Marbre, travertin et albâtre : 
— sculptés 
Autres pierres calcaires : 
— sculptées 
Granit : 
— sculpté 
autres: 
— sculptées 
Articles de ménage ou d'économie domestique, d'hygiène ou de toilette, et 
leurs parties, en cuivre ; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le 
récurage, le polissage ou usages analogues, en cuivre 
Autres ouvrages en cuivre 
Fermoirs, montures-fermoirs, boucles, boudes-fermoirs, agrafes, crochets, 
œillets et articles similaires, en métaux communs, pour vêtements, chaus­
sures, bâches, maroquinerie, ou pour toutes confections ou équipements; 
rivets tubulaires ou a tige fendue, en métaux communs; perles et paillettes 
découpées, en métaux communs : 
autres, y compris les parties: 
— Perles et paillettes découpées, en métaux communs 
Bracelets de montres et leurs parties : 
en cuir naturel, artificiel ou reconstitué 
autres: 
— en tissus 
Autres meubles et leurs parties 
Appareils d'éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties, non dénom­
més ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques 
indicatrices lumineuses et articles similaires, possédant une source d'éclairage 
fixée à demeure, et leurs parties non dénommées ni comprises ailleurs: 
des types utilisés pour lampes et tubes a incandescence 
*4 
_9-
Code NC y ) Désignation des marchandises 
9405 10 99 
9405 20 99 
9405 40 99 
9405 50 00 
9405 60 99 
9405 99 90 
ex 9502 
ex 9502 10 10 
ex 9502 10 90 
ex 9503 
9503 30 10 
9503 49 10 
ex 9503 50 00 
9503 60 10 
ex 9503 90 10 
ex 9503 90 99 
ex 9601 
9601 10 00 
9601 90 90 
9602 
9602 00 00 autres 
autres 
appareils d'éclairage non électriques 
en autres matières 
autres 
Poupées représentant uniquement l'être humain : 
en matière plastique: 
— Poupées décoratives habillées d'une manière folklorique caractéristique du 
pays d'origine 
en autres matières: 
— Poupées décoratives habillées d'une manière folklorique caractéristique du 
pays d'origine 
Autres jouets, modèles réduits et modèles similaires pour le divertissement, 
animés ou non; puzzles de tout genre: 
en bois 
en bois 
Instruments et appareils de musique-jouets : 
— en bois 
en bois 
Armes-jouets : 
— en bois 
en autres matières: 
— en bois 
Ivoire, os, écaille de tortue, corne, bois d'animaux, nacre et autres matières 
animales à tailler, travaillés, et ouvrages en ces matières (y compris les 
ouvrages obtenus par moulage): 
Ivoire travaillé et ouvrages en ivoire 
autres 
Matières végétales ou minérales à tailler, travaillées, et ouvrages en ces 
matières; ouvrages moulés ou taillés en cire, en paraffine, en stéarine, en 
gommes ou résines naturelles, en pâtes à modeler, et autres ouvrages moulés 
ou taillés, non dénommés ni compris ailleurs.; gélatine non durcie travaillée, 
autre que celle du n° 3503, et ouvrages en gélatine non durcie 
(1) Voir codes TARIC en annexe IV. 2% 
ANEXO II—BILAG 11 — AN HANG U—TIAPAPTHMA II — ANNEX U — ANNEXE II —A LLEGA TO II — BU LA GE11 — ANEXO U 
MODELO DE CERTIF1CADO DE FABR1CAC1ÔN 
MODEL TIL FREMSTILUNGSCERTIFIKAT 
MUSTER DER HERSTELLUNGSBESCHEINIGUNG 
YnoAEirMA nirronoiHTiKftN KATAEKEYHE 
MODEL CERTIFICATE OF MANUFACTURE 
MODÈLE DE CERTIFICAT DE FABRICATION 
MODELLO DI CERT1F1CATO DI FABBRICAZIONE 
MODEL VAN CERT1F1CAAT VAN VERVAARDIG1NG 
MODELO DE CERTIF1CADO DE FABR1CO 
ee 
1 Exporter (Name, full address, country) 
Exportateur (Nom, adresse complète, pays) 2 Number 
Numéro 00000 
3 Cortnlgwm (Nnmo. lull mldrenn. country) 
Destinataire (Nom. adresse complète, pays) CERT1RGATE 
INREQATOTOŒirrAWHANDKaWTr^WDUCTS 
(HANDCRAFTS) 
Issued wHh s view to obtaining the 
DSfwnx of ••« pnnvfwiHH «nn 
regims In the Curop—n Economie Community 
CcRTIHGAT 
CONCERNANT CERTAIN8 PRODUITS FAITS A LA MAIN 
f HANDCRAFTS) 
délivré en VIM O» l'obtention du bénéfice 
«lai «>&ai^Mam *a*É4sWSiam nul fi m nilil -* SA 
au rvgjmsi muawv UIVIWMIUM aans M 
Communauté économique européenne 
4 Country of manufacture 
Pays de fabrication 5 Country of destination 
Pays de destination 
6 Place and date of shipment — Means of transport 
Lieu et date d'embarquement — moyen de transport 7 Supplementary details 
Données supplémentaires 
8 Marks and numbers — Number and kind of packages 
DETAILED DESCRIPTION OF GOODS 
Marques et numéros - nombre et nature des colis -
DÉSIGNATION DÉTAILLÉE DES MARCHANDISES 9 Quantity ( 
Quantité (') 10 FOB 
value (2) 
Valeur 
fob (2) 
11 ŒRTsflCATION BY THE COMPETENT AUTHORITY 
I, the undersigned, certify that the consignment described above contains only handicraft products (handicrafts) 
of tine cottage industry of the country shown in box No 4. 
VISA DE LVUJTORTTÉ COMPÉTENTE 
«Je soussigné certifie que renvoi décrit ci-dessus contient exclusivement des produits faits é ta main par 
rsfttsanat rural du pays indiqué dans la case n° 4. 
12 Competent authority (Name, full address, country) 
Autorité compétente (Nom. adresse complète, pays) At 
À ,on 
.,le . 
(Signature) 
(Signature) (Seal) 
(Sceau) 3D 
ANEXO III — B1LAG HI — ANHANG III — TIAPAPTHMA 111 — ANNEX 111 — ANNEXE III 
ALLEGATO III — BULAGE III — ANEXO III 
Pais de fabricaqôn 
Fremstillingsland 
Herstellungsland 
Xwpa Kataotcarfic 
Country of manufacture 
Pays de fabrication 
Paese di fabbricazione 
Land van vervaardiging 
Pais de fabrico Autoridad compétente 
Kompetent myndighed 
Zustandige Behôrde 
Apuo&ux uKTipeokt 
Competent authority 
Autorité compétente 
Autorità compétente 
Bevoegde autoriteit 
Autoridade compétente 
India 
Indien 
Indien 
IvÔla 
India 
Inde 
India 
India 
îndia 
Pakistan 
Pakistan 
Pakistan 
riaKiotàv 
Pakistan 
Pakistan 
Pakistan 
Pakistan 
Paquistâo 
Tailandia 
Thailand 
Thailand 
TaïXàvôn, 
Thailand 
Thaïlande 
Tailandia 
Thailand 
Tailandia 
Indonesia 
Indonésien 
Indonésien 
Ivôovn.cria 
Indonesia 
Indonésie 
Indonesia 
Indonésie 
Indonesia 
Filiptnas 
Philippinerne 
Philippinen 
etXixxivec; 
Philippines 
Philippines 
Filippine 
Filippijnen 
Filipinas 
Iran 
Iran 
Iran 
Ipàv 
Iran 
Iran 
Iran 
Iran 
Mo Ail India Handicrafts Board 
Export Promotion Bureau 
Department of Foreign Trade 
Ministerio de Comercio y de Cooperativas 
Ministeriet for handel og kooperativer 
Ministerium fur Handel und Genossenschaften 
YnoupYeto Euxopiou Kai Euveraipioiubv 
Department of Trade and Cooperatives 
Ministère du commerce et des coopératives 
Ministero del commercio e délie cooperative 
Ministerie van Handel en Coôperatieven 
Ministerio do Comercio e das Cooperativas 
National Cottage Industries Development Authority (NACIDA) 
The Institute of Standards and Industrial Research in Iran (ISIRI) 
M 
-2-
Pais de fabricaciôn 
Fremstillingsland 
Hersteilungsland 
Xùtpa KaxaoKCufiç 
Country of manufacture 
Pays de fabrication 
Paese di fabbricazione 
Land van vervaardiging 
Pais de fabrico Autoridad compétente 
•Competent myndighcd 
Zustandige Behôrde 
Apu66ia umipeoia 
Competent authority 
Autorité compétente 
Autorità compétente 
Bevoegde autoriteit 
Autoridade compétente 
Sri Lanka 
Sri Lanka 
Sri Lanka 
Epi Aàvxci 
Sri Lanka 
Sri Lanka 
Sri Lanka 
Sri Lanka 
Sri Lanka 
Uruguay 
Uruguay 
Uruguay 
Oupouvouàn. 
Uruguay 
Uruguay 
Uruguay 
Uruguay 
Uruguai 
Bangladesh 
Bangladesh 
Bangladesch 
MjtoYKXavrèç 
Bangladesh 
Bangladesh 
Bangladesh 
Bangladesh 
Bangladesh 
Laos 
Laos 
Laos 
Aàoç 
Laos 
Laos 
Laos 
Laos 
Laos 
Ecuador 
Ecuador 
Ecuador 
IoTHiepivôç 
Ecuador 
Equateur 
Ecuador 
Ecuador 
Equador 
Paraguay 
Paraguay 
Paraguay 
napayouàn. 
Paraguay 
Paraguay 
Paraguay 
Paraguay 
Paraguai Sri Lanka Handicrafts Board 
Direction general de comercio exterior 
Export Promotion Bureau 
Service national de l'artisanat et de l'industrie 
Ministerio de industria, comercio e integration 
Ministerio de industria y comercio 
II 
-3-
Pais de fabhcaàôn 
Fremstillingsland 
Herstellungsland 
X(i>pa Kataotccurtç 
Country of manufacture 
Pays de fabrication 
Paese di fabbricazione 
Land van vervaardiging 
Pais de fabrico Autoridad compétente 
Kompetcnt myndighed 
Zustandige Bchordc 
Apuôoia uirnpeola 
Competent authority 
Autorité compétente 
Autorità compétente 
Bevoegde autoriteit 
Autoridade compétente 
Panama 
Panama 
Panama 
riavotuàç 
Panama 
Panama 
Panama 
Panama 
Panama 
El Salvador 
El Salvador 
El Salvador 
EX loXBaôôp 
El Salvador 
El Salvador 
El Salvador 
El Salvador 
El Salvador 
Malasia 
Malaysia 
Malaysia 
MaXaioia 
Malaysia 
Malaysia 
Malaysia 
Maleisië 
Malàsia 
Bolivia 
Bolivia 
Bolivien 
BoXiBia 
Bolivia 
Bolivie 
Bolivia 
Bolivie 
Bolivia 
Honduras 
Honduras 
Honduras 
Ovôoûpa 
Honduras 
Honduras 
Honduras 
Honduras 
Honduras 
Peru 
Peru 
Peru 
riepoù 
Peru 
Pérou 
Peru 
Peru 
Peru Camara de comercio e industrias de Panama 
interior y exterior Direction de comercio 
Direcàôn de comercio international 
Malaysian Handicraft Development Corporation 
Ministerio de industria, comercio y turismo — Instituto boliviano de 
pequena industria y artesanfa 
Direction general de comercio exterior 
Ministerio de industria y turismo 
13 
-3-
Pais de fabrication 
Fremstillingsland 
Herstellungsland 
Xdbpa KaxaoKeufjç 
Country of manufacture 
Pays de fabrication 
Paese di fabbricazione 
Land van vervaardiging 
Pais de fabrico Autoridad compétente 
(Competent myndighed 
Zustandige Behôrde 
ApuoSta uimpeoia 
Competent authority 
Autorité compétente 
Autorità compétente 
Bevoegde autoriteit 
Autoridade compétente 
Chile 
Chile 
Chile 
XiXn. 
Chile 
Chili 
Cile 
Chili 
Chile 
Guatemala 
Guatemala 
Guatemala 
rouoteudXa 
Guatemala 
Guatemala 
Guatemala 
Guatemala 
Guatemala 
Argentina 
Argentina 
Argentinien 
ApycvTtvf| 
Argentina 
Argentine 
Argentina 
Argentinië 
Argentina 
Mexico 
Mexico 
Mexiko 
Me4iKÔ 
Mexico 
Mexique 
Messico 
Mexico 
Mexico Scrvitio de cooperation técnica (SERCOTEC) 
Direction de comercio interior y exterior 
Secretaria de Estado y comercio y négociation» econômicas inter­
nationales 
Secretario de comercio 
3V 
ANEXO IV BU L\C WANHANGlV UAPAPTHMA IV ANNEX IV ANNEXE IV ALLEGATO IV BIJLAG&W ANEXC 
NR. D'ORDRE 
09.0105 4202 
4202 
4202 
4202 
4202 
4202 
4202 
4202 
4202 
4202 
4202 
4202 
4202 
4202 
4202 
4202 
4202 
4202 
4203 
4203 
4419 
4420 
4420 
4420 
4420 
4818 
4818 
4818 
4818 
4818 
4818 
4818 N C 
11 10 
11 90 
12 91 
12 99 
19 91 
19 99 
21 00 
22 90» 
31 00 • 
32 90 
39 00 
91 10 
91 50 
91 90 
92 91 
92 95 
92 99 
99 10 
30 00 
40 00 
00 90 
10 11 
10 19 
90 91 
90 99 
20 10 
20 91 
20 99 
30 00 
50 00 
90 10 
90 90 
4819 30 00 
4823 60 10 
4823 60 90 
4823 70 90 
4823 90 90 
5208 51 00 
j TARIC 
•10 
•10 
•10 
•10 
•10 
*10 
•10 
• 10 
•10 
• 10 
*10 
• 10 
• 10 
•10 
•10 
•10 
•10 
•10 
•10 
•10 
•10 
•10 
•10 
•10 
•10 
• 10 
•10 
•10 
•10 
•10 
•10 
•10 
•10 
• 10 
•10 
• 10 
•20 
•11 
•91 
3S 
ANEXO IV biLiC ISlANHANGlV UAPAPTHMA IV ANNEX IV ANNEXE IV ALLEGATO IV SIJULGEW ANE> 
NR. D'ORDRE 
09.0105 N C 
5208 51 00 
5208 52 10 
5208 52 90 
5208 53 00 
• 
5208 59 00 
5209 51 00 
5209 52 00 
5209 59 00 
5212 15 10 
5212 15 90 
5212 25 10 
5212 25 90 
5701 10 10 
5701 90 10 
5701 90 90 
5704 90 00 T TARIC 
5705 
5705 
5705 
5810 
5810 
5810 
5810 
5810 
5810 
5810 
5810 00 10 
00 39 
00 90 
10 10 
10 90 
91 10 
91 90 
92 10 
92 90 
99 10 
99 90 •11 
•91 
•11 
•91 
•11 
•91 
•11 
•91 
•11 
•91 
•11 
•91 
•11 
•91 
•11 
•91 
•11 
•91 
• 11 
•91 
•11 
•91 
•11 
•91 
•10 
•10 
•10 
•10 
•10 
•10 
•11 
•10 
•10 
•10 
•10 
•10 
•10 
•10 
•10 
36 
ANEXO IV BlUC ISlANHANG IV HAPAPTHMA IV ANNEX IV ANNEXE TSIALLEGATO IV BIJLAGÉ^f ANEX 
NR. D'ORDRE 
09.0105 N C 
6101 10 10 
6102 10 10 
6110 10 39 
6110 10 99 
6201 11 0t 
6201 92 00 
6201 99 00 
6202 11 00 
6202 92 00 
6202 99 00 T TARIC 
6204 
6204 
6204 
6204 
6204 
6204 
6204 
6204 
6204 
6204 
6204 
6204 
6204 
6204 
6204 
6204 
6204 
6204 
6204 
6204 
6204 
6204 
6204 
6204 
6204 12 00 
22 90 
29 90 
32 90 
39 90 
42 00 
44 00 
49 90 
51 00 
52 00 
53 00 
59 10 
59 90 
62 31 
62 33 
62 35 
62 59 
62 90 
63 19 
63 39 
63 90 
69 19 
69 39 
69 50 
69 90 
6205 20 00 
6205 90 10 •10 
• 10 
•10 
• 10 
•10 
•10 
•10 
•10 
•20 
•10 
•10 
•10 
•10 
•10 
•10 
•10 
•10 
•10 
•10 
•11 
• 10 
• 10 
• 10 
•10 
• 10 
•10 
•10 
•10 
•10 
•10 
•10 
•10 
•10 
•10 
| *10 
I *10 
I 
! *io 
! *10 
3} 
ANEXO IV BILiC ISlANHANGlV IlAPAPTHMA IV ANNEX IV ANNEXE IV ALLEGATO IV BIJLACE^ ANE> 
NR. D'ORDRE 
09.0105 N C 
6206 30 00 
6206 90 10 
6207 91 00 
6207 99 00 
6208 91 10 
6208 99 00 
6213 20 m 
6214 10 00 
6214 20 00 
6214 30 00 
6214 40 00 
6214 90 10 
6214 90 90 
6215 10 00 
6215 20 00 
6215 90 00 
6217 10 00 
6301 20 81 
6301 20 99 
6301 30 90 
6301 40 90 
6301 *0 90 r TARIC 
6302 21 
6302 31 
6302 31 
6302 51 
6302 51 
6302 91 
6302 91 00 
10 
90 
10 
90 
10 
90 
6303 91 00 
6303 99 90 
6304 19 10 
6304 $2 00 • 10 
•10 
•10 
•10 
•10 
•10 
•10 
• 10 
•10 
•10 
• 10 
• 10 
•11 
•19 
•10 
•10 
•10 
•10 
•10 
•10 
•10 
•91 
•21 
•29 
•10 
•10 
•10 
•10 
•10 
•10 
•10 
•91 
•31 
•10 
•10 
lî 
ANEXO IV B1L\C TSlANHANGlM fJAPAPTHMA IVANNEXIV ANNEXE IVALLEGATO IV BIJLAGEV4 ANEX 
NR. D'ORDRE 
09.0105 N C T 
6307 10 90 
6307 90 99 
6406 
6406 
6406 
6406 
6406 
6406 
6406 
6406 
6406 10 11 
10 19 
10 90 
20 10 
20 90 
91 00 
99 30 
99 50 
99 90 
6505 90 11 
6505 90 19 
6602 00 00 
6802 91 00 
6802 92 00 
6802 93 90 
6802 99 90 
7418 10 00 
7418 20 00 
7419 10 00 
7419 91 00 
7419 99 00 
8308 90 00 
9113 90 10 
9113 90 90 
9403 
9403 
9403 
9403 
9403 
9403 
9403 
9403 
9403 30 11 
30 19 
30 91 
30 99 
40 00 
50 00 
60 10 
60*30 
60 90 TARIC 
1 
i *10 
•91 
• 10 
• 10 
• 10 
•10 
•10 
•10 
• 10 
• 10 
•10 
• 10 
•10 
•10 
• 10 
•10 
•10 
• 10 
•10 
•10 
• 10 
•10 
•10 
•10 
•10 
•11 
•10 
•10 
•10 
•10 
•10 
•10 
•10 
•10 
•10 
33 
ANEXO IV BIUG JMANHANGIM T1APAPTHMA IV ANNEX IV ANNEXE IV ALLEGATO IV BIJLAGÈW ANE. 
NR D'ORDRE 
09.0105 N C 
9403 
9403 
9403 
9405 
9405 
9405 
9405 
9405 
9405 
9405 80 00 
90 30 
90 90 
10 91 
10 99 
20 99 
40 99 
$0 00 
60 99 
99 90 
9502 10 10 
9502 10 90 
9503 30 10 
9503 49 10 
9503 50 00 
9503 60 10 
9503 90 10 
9503 90 99 
9601 10 00 
9601 90 90 
9602 00 00 TARIC 
•10 
•10 
•10 
• 10 
•10 
• 10 
•10 
•10 
• 10 
• 10 
• 10 
•10 
• 10 
•10 
• 11 
•10 
• 10 
•10 
•10 
•10 
•10 
Vo 
FICHE FINANCIERE DATE 
1 . Ligne budgétaire c o n c erné e : Ch a p. 12, a rt. I2 0 
2 . Base ;j u r i d i q u e : a r t i c: I e 1 1 3 
3 . In 11 t u I é cl e I a m e s u r e t a r i f a ire : P r o p o s i 11 o n s d e r è g I e m e n t s cl u (.' o n s e i I 
port a n t o u v e r t u r e e t m o d e d e g e s t. i o n cl e c: o n t i u g e n l s t <;i r i I a i r c s 
communautaires pour (J e s tissus tissés s u r m é t i e r s à m a i n e t p o u r d e s 
produits faits à la main. 
4 . Objectif : Respecter les engagements c o n t r a c: t e s p àr la Co m m u n a u t e 
5. Mode d e c a 1cu1 
-Volume des conti ngents : 2 316 000 ecus 
D r o i t s a a p p 1 i q u e r : 0 'i, 
-Droits n o r m a u x (moyenne) : 5,9", 2 069 000 
e c u s 
0;i 
10,15 10 5 4 0 0 0 0 
e c u s 
0-i 
1 1 ", 
6. Perte d e recettes s e1on 1'utilisation pr e v is i b1e : 
2 316 000 ecus x 5,9/100 = 136 644 
2 069 000 ecus x 10,1/100 = 208 969 
10 540 000 ecus x 11/100 x 90/100 = I 043 460 
1 389 073 
Par rapport a l'a nne e 1989, s a ns ch a n ge me nt . 
FICHE D'IMPACT SUR LA COMPETITIVITE ET L'EMPLOI 
Ces propositions sont formulées en c o nf o r mité a v ec d e s engage m e nts 
contractuels de la Co m m u n a u t é . L ' i m p a c: t d é c o u I a n t d e c: e s c o n c e s s i o n s a 
été pris en considération lors de I a p rise de d é c i s i o n d ' a d o p 1.1 o n (j e 
ces contingents et il n'aura pas un caractère sérieux s u r1 I a 
c o m p é 11 t i v i t é e t. 1 ' e m p 1 o i d a n s I a C o m m u n a u t é . 
ISSN 0254-1491 
COM(89)516final 
DOCUMENTS 
FR 02 
N° de catalogue : CB-CO-89-471-FR-C 
ISBN 92-77-53870-8 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg 
V3