Une série de tremblements de terre atteignant une magnitude de 6,1 sur l’échelle de Richter a frappé l’île de Leucade le matin du 17 novembre 2015. Des dégâts sont également survenus dans les zones septentrionales des îles de Céphalonie et d’Ithaque. Plusieurs répliques ont suivi le séisme. La population touchée a bénéficié de logements temporaires, d’abris et de nourriture. Le séisme a endommagé 120 logements, dont 20 ont été jugés inhabitables. Des dommages aux réseaux d’infrastructures provinciales et municipales, aux bâtiments privés et publics (par exemple, l’hôpital local, les ports) et aux sites culturels (principalement les églises) ont été déclarés. Des glissements de terrain ont enseveli et détruit une partie des plages les plus importantes d’un point de vue touristique dans l’ouest de l’île.

La commission a reçu six demandes de contribution financière du Fonds de solidarité en 2016. Elles ont toutes été soumises dans le délai légal de «douze semaines à compter de la date à laquelle est survenu le premier dommage» (article 4, paragraphe 1, du règlement). Quatre d'entre elles concernaient des catastrophes régionales et deux concernaient une catastrophe majeure.

En 2016, la Commission a reçu six demandes de contribution financière du Fonds de solidarité, à savoir de la Grèce (tremblement de terre de Leucade), du Royaume-Uni (inondations), de l’Allemagne (inondations en Basse-Bavière), de Chypre (sécheresse et incendies), du Portugal (incendies à Madère) et de l’Italie (séismes). Les séries de tremblements de terre dans les Apennins italiens entre août 2016 et janvier 2017 constituent la plus grave catastrophe naturelle pour le Fonds de solidarité.

Le règlement (CE) nº 2012/2002 du Conseil du 11 novembre 2002 instituant le Fonds de solidarité de l’Union européenne (ci-après le «règlement») prévoit à l’article 12 qu’un rapport sur les activités du Fonds au cours de l’année précédente est présenté au Parlement européen et au Conseil. Le présent rapport décrit les activités du Fonds de solidarité de l’Union européenne (ci-après le «Fonds de solidarité») durant l’année 2016. Le rapport résume les demandes reçues et les dossiers clôturés en 2016. Les demandes soumises à la Commission en 2016 ont été évaluées conformément aux critères révisés prévus dans le règlement à la suite de sa modification en 2014 .

Les autorités grecques ont initialement estimé le montant total des dommages directs à 65,919 millions d’EUR. En mars 2016, elles ont actualisé ce montant et l’ont estimé à 66,073 millions d’EUR. Les dommages représentent 2,1 % du produit intérieur brut (PIB) régional de la région Ionia Nisia de niveau NUTS 2 (EL62) concernée, et le tremblement de terre remplissait donc les critères de la catastrophe régionale. Le seuil d’intervention du Fonds de solidarité pour cette région est fixé à 1,5 % du PIB régional.

Le 8 avril 2016, la Commission a payé une avance à la Grèce s’élevant à 164 798 EUR, ce qui représente 10 % de la contribution financière attendue du Fonds de solidarité.

La Commission a évalué la demande et, le 21 juin 2016, elle a proposé au Parlement européen et au Conseil de mobiliser le Fonds de solidarité pour un montant de 1 651 834 EUR. Le 15 novembre 2016, le solde de la contribution financière du Fonds de solidarité a été versé à la Grèce à la suite de l’approbation du budget rectificatif correspondant par le Parlement européen et le Conseil.

ROYAUME-UNI - Inondations de 2015

Le 5 décembre 2015, le Royaume-Uni a subi d’importantes inondations qui ont touché 11 régions du pays. Plus de 16 000 foyers et 4 985 entreprises ont été inondés. Environ 3 600 familles ont dû être placées dans des logements de remplacement. Mille sept cents militaires, dont quelque 700 présents sur le terrain à tout moment, ont participé aux opérations de sauvetage et de remise en état. La catastrophe a eu de fortes répercussions sur l’industrie du tourisme (par exemple, annulations de réservations de chambres d’hôtel, baisse de la fréquentation touristique). Rien que dans le nord de l'Angleterre, 35 % des entreprises touristiques se situent dans les régions touchées par les inondations. Les exploitations agricoles ont également subi des pertes de production.

Le Royaume-Uni a soumis une demande de contribution financière du Fonds de solidarité le 26 février 2016 et le montant total des dommages directs était estimé à 2,3 milliards d’EUR. Dans leur demande, les autorités britanniques ont souligné que les dommages étaient toujours en cours d’évaluation et que le montant indiqué était provisoire. La demande définitive comportant le montant actualisé, soit 2 412,042 millions d’EUR, a été soumise le 22 septembre 2016. La catastrophe remplissait les critères de la catastrophe naturelle régionale étant donné que le montant total des dommages directs représentait 5,77 % du PIB moyen pondéré des 11 régions de niveau NUTS 2 concernées . Le seuil de 1,5 % du PIB régional moyen pondéré prévu dans le règlement était donc manifestement dépassé.

Le Royaume-Uni n’a pas demandé le paiement d’une avance.

La Commission a évalué la demande et, le 13 janvier 2017, elle a proposé au Parlement européen et au Conseil de mobiliser le Fonds de solidarité pour un montant de 60 301 050 EUR. Le Royaume-Uni a soumis les informations nécessaires au paiement de la contribution financière le 5 mai 2017. Le versement en faveur du Royaume-Uni a été effectué le 17 juillet 2017 à la suite de l’approbation du budget rectificatif correspondant par le Parlement européen et le Conseil.

ALLEMAGNE - Inondations en Basse-Bavière de 2016

Entre mai et juin 2016, l’Allemagne a subi de fortes pluies inhabituelles. Les rivières sont sorties de leur lit et plusieurs villages ont été inondés, principalement dans la région de Niederbayern (Basse-Bavière). L’arrondissement de Rottal-Inn, en Basse-Bavière, a été le plus touché. La ville de Simbach am Inn a été presque entièrement détruite le 1er juin. Rien que dans l’arrondissement de Rottal-Inn, une superficie d’environ 430 km2 sur laquelle se trouvaient quelque 5 000 maisons a été inondée. Au total, en Basse-Bavière, plus de 47 000 personnes ont été touchées et sept ont perdu la vie. La catastrophe a endommagé des infrastructures publiques, des entreprises et des logements privés.

L’Allemagne a sollicité une contribution financière du Fonds de solidarité le 19 août 2016. La demande était limitée à une seule région de niveau NUTS 2, à savoir Niederbayern (DE22). Le montant total des dommages directs a été estimé à 1 259,005 millions d’EUR. Ce montant représente 3,03 % du PIB de la région et dépasse le seuil régional de 1,5 % prévu par le règlement.

L’Allemagne n’a pas demandé le paiement d’une avance.

La Commission a évalué la demande et, le 14 octobre 2016, elle a proposé au Parlement européen et au Conseil de mobiliser le Fonds de solidarité pour un montant de 31 475 125 EUR. Après approbation du budget rectificatif correspondant par le Parlement européen et le Conseil, la contribution financière du Fonds a été versée à l’Allemagne le 29 mars 2017.

CHYPRE - Sécheresse et incendies de 2016

Entre octobre 2015 et juin 2016, le taux de précipitations à Chypre était très faible et le pays a souffert de vagues de chaleur à répétition. La sécheresse qui en a résulté a entraîné de mauvaises récoltes, des feux de forêt et de végétation et des pénuries d’eau. La pénurie d’eau a eu de graves incidences sur l’agriculture, les ménages et l’environnement. Dans une grande partie des districts de Nicosie, Larnaca et Famagouste, les cultures pluviales (telles que l’orge, le blé et d’autres plantes fourragères non irriguées) ont ainsi été intégralement détruites. L’alimentation des réservoirs d’eau a été fortement réduite, en particulier le barrage de Kouris, principale source d’eau pour les stations d’épuration et les systèmes d’irrigation. À la mi-juin, la vague de chaleur qui s'est abattue sur Chypre a provoqué le départ de deux vastes feux de forêt. Le premier, survenu à Argaka, a dévasté une zone de 763 ha faisant partie de la forêt d’État de Paphos. Le second, à Solea, a dévasté une zone de 1 897 ha faisant partie, pour l’essentiel, de la forêt d’État d’Adelfoi.

Chypre a sollicité une contribution financière du Fonds de solidarité le 5 septembre 2016. Chypre a estimé le montant total des dommages directs provoqués par la sécheresse et les feux de forêt à 180,803 millions d’EUR. Ce montant dépassait le seuil d’intervention du Fonds de solidarité pour une catastrophe majeure applicable à ce pays en 2016, qui s’établit à 101,412 millions d’EUR (soit 0,6 % du RNB sur la base des données de 2014).

Le 5 décembre 2016, la Commission a versé à Chypre une avance s’élevant à 729 876 EUR, ce qui représentait 10 % de la contribution financière attendue du Fonds de solidarité.

La Commission a évalué la demande et, le 24 janvier 2017, elle a proposé au Parlement européen et au Conseil de mobiliser le Fonds de solidarité pour un montant de 7 298 760 EUR. Le 16 mai 2017, le solde de la contribution financière du Fonds de solidarité a été versé à Chypre à la suite de l’approbation du budget rectificatif correspondant par le Parlement européen et le Conseil.

PORTUGAL - Incendies sur l’île de Madère de 2016

Entre le 8 et le 13 août 2016, l’île de Madère a connu des températures élevées, des vents violents et des précipitations extrêmement faibles qui ont provoqué des feux de végétation de grande ampleur. La capitale Funchal et la municipalité de Calheta en particulier ont été gravement touchées. Ces incendies ont également eu de fortes répercussions sur la vie quotidienne et les biens de la population, et ont provoqué la mort de trois personnes. La zone dévastée par le feu s’étendait sur 6 000 hectares, dont 560 hectares de zones protégées faisant partie du réseau Natura 2000. Un site historique et des centaines de logements privés ont été endommagés ou détruits. En outre, des infrastructures de base, des entreprises et le secteur agricole ont également été touchés.