Le rythme des relocalisations affiche une tendance positive continue à la hausse dépassant les 1 000 relocalisations par mois depuis novembre 2016. La majorité des États membres offrent des places et effectuent des relocalisations régulièrement. Cependant, tous les États membres de relocalisation doivent fournir des efforts supplémentaires pour assurer la relocalisation de toutes les personnes pouvant y prétendre au départ de l’Italie et de la Grèce.

On enregistre des progrès constants dans la mise en œuvre des conclusions du Conseil de juillet 2015 visant à la relocalisation de 22 504 personnes, même si plusieurs États membres ayant pris des engagements importants les ont honorés et concentrent à présent leurs efforts sur les réinstallations au titre de la déclaration UE-Turquie. Les États membres qui n’ont encore réinstallé personne ou qui sont loin d’avoir atteint leur objectif devraient immédiatement intensifier leurs efforts.

Pour ce qui est de la Grèce, le rythme satisfaisant atteint en juin devrait être maintenu afin que l’ensemble des demandeurs admissibles, actuellement présents dans ce pays, puissent être relocalisés en priorité, d’ici septembre 2017. À la date du 24 juillet, 27 295 personnes sont enregistrées en vue d’une relocalisation et au moins 4 800 personnes doivent encore être relocalisées. Les États membres devraient continuer à offrir des places, à réduire le délai de réponse et à accélérer les transferts afin que tous les migrants admissibles soient effectivement relocalisés.

En Italie, on compte encore un nombre important de migrants pouvant prétendre à une relocalisation. À ce jour, les arrivées d’Erythréens, la principale nationalité admissible à la relocalisation présente en Italie, sont plutôt modérées en 2017. Cependant, plus de 5 200 Érythréens sont arrivés en Italie depuis le début de l’année 2017, en plus des 20 700 arrivés au cours de l’année 2016. Puisque le rythme actuel des relocalisations reste insuffisant pour parvenir à relocaliser toutes les personnes admissibles, il est primordial que les États membres honorent à présent leurs engagements et leurs obligations juridiques et qu’ils intensifient nettement leurs efforts en matière de relocalisation au départ de l’Italie.

Toutefois, le rythme actuel des relocalisations ne permet pas de soulager suffisamment la pression accrue qui s’exerce sur l’Italie. En effet, depuis le début de l’année, plus de 93 000 migrants sont arrivés sur les côtes italiennes, ce qui représente une augmentation de 6 % par rapport à la même période en 2016. Afin de remédier à cette situation d’urgence, la Commission a présenté un plan d’action visant à soutenir l’Italie, à réduire la pression le long de la route de la Méditerranée centrale et à accroître la solidarité. Lors du Conseil informel «Justice et affaires intérieures» le 6 juillet 2017, les ministres ont accueilli favorablement ce plan d’action. Ils ont abouti à un consensus sur la nécessité d’accélérer le travail collectif dans la mise en œuvre d’une série d’actions prioritaires et, en particulier, se sont engagés «à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la relocalisation des personnes admissibles» au départ de l’Italie.

Le mois de juin 2017 a été marqué par un nouveau record en ce qui concerne les relocalisations. Plus de 2 000 personnes ont, en effet, été relocalisées depuis la Grèce et près de 1 000, depuis l’Italie. Cependant, le rythme des relocalisations au mois de juillet diminue (avec quelque 1 600 relocalisations depuis la Grèce et 600 depuis l’Italie). Au total, plus de 24 600 personnes ont été relocalisées au 24 juillet 2017 (16 803 au départ de la Grèce et 7 873 au départ de l’Italie).

Le quatorzième rapport sur la relocalisation et la réinstallation décrit les mesures urgentes qui doivent encore être prises pour relocaliser, au cours des prochains mois, toutes les personnes admissibles au départ de l’Italie et de la Grèce, et pour atteindre les objectifs en matière de réinstallation.

·le long délai de réponse de certains États de relocalisation et des capacités de traitement limitées: certains pays (notamment l’Estonie et la Suisse) ont accumulé un retard de plus de trois mois dans la réponse à certains dossiers. Parfois, ces retards s’expliquent par des capacités insuffisantes dans l’État de relocalisation pour traiter les demandes de relocalisation au même rythme que les offres mensuelles de places, notamment pour effectuer les contrôles confiés aux services de sécurité nationaux. À d’autres moments, ils sont dus à la durée des procédures nationales dans l’État de relocalisation. Certains pays qui effectuent tant des réinstallations que des relocalisations se sont aussi heurtés à des limites quant à leur capacité de traitement;

Cependant, malgré la planification convenue avec les États membres, il n’a pas été possible de maintenir ce rythme et on prévoit que seules 1 600 personnes environ seront relocalisées en juillet, et ce principalement pour les raisons suivantes:

En juin, le rythme des relocalisations a atteint les 2 000 transferts, soit le nombre le plus élevé, enregistré à ce jour, au cours d’un même mois. Ce chiffre est l’aboutissement des efforts coordonnés de l’ensemble des parties prenantes conformément aux documents de planification adoptés; du service d’asile grec qui a augmenté le rythme des notifications; au Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) qui assure le transport depuis différentes régions de Grèce vers Athènes et l’hébergement dans cette ville; au Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO) qui apporte son concours à la préparation et au suivi des dossiers; à l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) qui organise les examens de santé, les sessions d’information préalables au départ et les vols; et aux États membres de relocalisation qui font preuve de souplesse notamment lorsque des dossiers ont dû être reportés pour des raisons de santé.

Comme indiqué dans le rapport précédent, Malte a déjà relocalisé le nombre total de personnes qui lui avait été attribué. Au cours de la période couverte par le présent rapport, la Lettonie a également relocalisé le nombre total de personnes qui lui avait été attribué sauf une et la Norvège a honoré son engagement. Compte tenu des transferts de relocalisation effectués et planifiés pour juillet et août, la Finlande, la Lituanie et le Luxembourg auront relocalisé plus de 80 % du nombre de personnes qui leur avait été attribué tandis que la Suède, qui n’a entamé les relocalisations qu’au mois de juin, aura effectué près de 60 % des relocalisations qui lui incombaient.

De même, l’Autriche n’a encore procédé à aucune relocalisation mais elle a récemment fait trois offres de places en mai, juin et juillet pour 50 personnes à relocaliser depuis l’Italie. On attend de toute urgence que la première offre de places se traduise prochainement en relocalisations effectives.

La Hongrie et la Pologne restent les seuls États membres à n’avoir relocalisé personne, la Pologne n’ayant quant à elle offert aucune place depuis le 16 décembre 2015. En outre, la République tchèque n’a fait aucune offre de places depuis mai 2016 et n’a effectué aucune relocalisation depuis août 2016. Ces pays devraient commencer à offrir des places et à relocaliser immédiatement.

Après s’être stabilisé à 1 000 par mois en mai et juin, le rythme mensuel des relocalisations au départ de l’Italie a à nouveau diminué en juillet. Selon les prévisions, seuls 600 demandeurs tout au plus devraient être relocalisés ce mois-ci. Étant donné l’actuelle pression globale qui s’exerce sur les infrastructures de migration de l’Italie, il est nécessaire de s’appuyer sur la tendance positive enregistrée ces derniers mois et d’accélérer davantage le rythme des relocalisations depuis ce pays. Le plan d’action de la Commission en faveur de l’Italie prévoit notamment les mesures qui, de l’avis de la Commission, doivent être adoptées d’urgence afin que les obligations existantes en matière de relocalisation soient intégralement honorées.

·L’Irlande et le Portugal devraient prendre des mesures urgentes pour accroître leur capacité d’accueil et permettre la relocalisation, d’ici septembre 2017, de toutes les personnes en attente.

·L’Autriche devrait donner suite à son annonce et commencer à offrir des places et à relocaliser immédiatement depuis la Grèce.

·Tous les États membres devraient continuer à offrir des places chaque mois au moins aux niveaux actuels afin de garantir une réserve suffisamment importante de places pour permettre une relocalisation rapide, dès qu’une personne est identifiée comme pouvant prétendre à une relocalisation et qu’elle est enregistrée conformément aux procédures et pratiques convenues.

C’est l’évaluation de l’intérêt supérieur de l’enfant qui détermine, premièrement, si le mineur devrait être relocalisé et, deuxièmement, vers quel État membre. Des politiques excessivement restrictives quant à la preuve des liens de parenté, telles que celles pratiquées en Allemagne, font peser sur les autorités grecques une charge démesurée, et ce d’autant plus qu’aucune obligation de cette nature n’est prévue dans les décisions du Conseil en matière de relocalisation.

À la date du 21 juillet, 390 mineurs non accompagnés avaient été relocalisés sur les 581 pouvant prétendre à une relocalisation. Ce sont les mêmes États membres (Belgique, Allemagne, Irlande, Pays-Bas et Espagne) qui continuent à offrir des places pour cette catégorie de demandeurs vulnérables, ce dont la Commission se félicite. Il est toutefois indispensable que tous les États membres acceptent les demandes de relocalisation pour ce groupe particulièrement vulnérable. Les États membres sont, dès lors, encouragés à continuer à fournir des places selon les besoins, afin de relocaliser les mineurs séparés enregistrés.

Il est de la plus haute importance que l’Italie identifie et enregistre de toute urgence, en vue de leur relocalisation, tous les candidats admissibles qui sont arrivés sur son territoire pendant l’année 2016 et au premier semestre de 2017. L’Italie a enregistré, à ce jour, quelque 10 000 personnes aux fins d’une relocalisation (dont 7 873 ont déjà été relocalisées) et 2 500 autres sont en cours d’enregistrement; pour la seule année 2016, plus de 20 700 Érythréens sont arrivés en Italie et plus de 5 200 sont arrivés, à ce jour, en 2017.

Ainsi qu’il est indiqué dans le plan d’action, l’EASO est prêt à soutenir l’Italie dans ses efforts d’enregistrement et de traitement. À cette fin, l’EASO a lancé une campagne dans les médias sociaux notamment en créant une ligne téléphonique de l’EASO pour la relocalisation, qui reçoit désormais jusqu’à 200 appels par semaine. Toutefois, pour que cette campagne soit couronnée de succès, il importe que l’Italie communique sans tarder les informations nécessaires à l’EASO pour permettre une diffusion plus large des brochures et des bandeaux d’information ainsi qu’une meilleure connaissance du programme de relocalisation dans les Prefetture/Questure locales et dans les centres d’accueil, y compris en veillant à ce que les candidats potentiels qui se trouvent actuellement en dehors du régime d’accueil officiel italien soient aussi rapidement enregistrés et intégrés au programme de relocalisation. Par ailleurs, l’EASO est prêt à renforcer le nombre et la présence active de ses équipes mobiles afin de toucher tous les demandeurs admissibles potentiels qui n’ont pas encore été enregistrés et faciliter leur enregistrement dans le programme de relocalisation.

Afin d’accroître plus aisément le rythme d’enregistrement des nouveaux arrivants en vue de leur relocalisation, et d’améliorer l’efficacité de la procédure, il est aussi essentiel que l’Italie centralise les candidats admissibles dans quelques pôles de relocalisation prévus à cet effet. À cette fin, la Commission salue les mesures prises récemment, notamment le transfert de demandeurs admissibles vers les centres situés à Rome pour les dernières phases de la procédure de relocalisation et la Circolare du ministère de l’intérieur appelant à la centralisation, dans quelques centres, des demandeurs admissibles. Ces mesures devraient à présent être intégralement mises en œuvre et encore intensifiées, tant pour les demandeurs admissibles récemment arrivés que pour ceux déjà hébergés sur l’ensemble du territoire italien. À l’appui de ces mesures, la Commission a récemment octroyé une enveloppe de 15,33 millions d’EUR d’aide d’urgence à l’Italie au titre du Fonds «Asile, migration et intégration», pour la mise à disposition d’hébergements, de nourriture, de soins de santé et d’une médiation linguistique et culturelle dans trois pôles de relocalisation prévus à cet effet.

Le rythme des relocalisations: davantage de progrès s’imposent

Après avoir enregistré une tendance positive, le nombre des offres de places en juin et juillet a reculé. Le Luxembourg et la France n’ont plus présenté d’offres de places à l’Italie depuis plus de trois mois. Par ailleurs, la Commission se félicite des offres de places faites récemment par la Slovaquie, qui devraient maintenant se traduire sans plus tarder en relocalisations effectives. La Commission accueille aussi avec satisfaction l’augmentation, annoncée par l’Espagne, de ses offres mensuelles de places, et l’accélération annoncée du rythme des transferts par l’Allemagne. Ainsi qu’il a été mentionné auparavant, l’offre de places est essentielle afin d’offrir une réserve suffisante de places qui permettra à l’Italie de réagir rapidement face à une augmentation des arrivées de demandeurs admissibles et d’assurer des relocalisations rapides. Cela contribuera également à éviter d’éventuels mouvements irréguliers de ces demandeurs.

Aux fins du bon fonctionnement du programme, il est également essentiel que les États membres respectent les délais convenus dans le protocole de relocalisation, notamment le délai de 10 jours pour répondre aux demandes de relocalisation soumises. À cet égard, la Belgique, l’Allemagne, la France et le Luxembourg continuent d’accumuler du retard, certaines demandes de relocalisation étant en souffrance depuis l’année dernière. Les États membres devraient aussi se coordonner étroitement avec l’Italie en cas de doute sur la nationalité d’un demandeur. Certains États membres continuent d’appliquer des préférences restrictives non justifiées (la France, par exemple, n’acceptant que des familles/femmes seules avec enfants de nationalité érythréenne), qu’il est quasiment impossible à l’Italie de satisfaire. Une planification d’anticipation pour les États membres ayant fait d’importantes offres mensuelles de places, sur le modèle suédois, contribuerait aussi à accélérer les relocalisations, comme on l’a observé dans le cas de la Grèce. Les États membres devraient faire preuve de souplesse quant à la logistique entourant les transferts et lorsqu’ils s’entendent sur des dates de vols.

La Commission salue les arrangements bilatéraux conclus par l’Italie, respectivement, avec l’Autriche et la Lituanie relatifs aux entretiens de sécurité supplémentaires. Elle table à présent sur la mise en œuvre rapide des relocalisations par l’Autriche et se félicite de la relocalisation de dix premiers demandeurs vers la Lituanie. En outre, la Commission espère qu’à la suite de l’invitation lancée par l’Italie, des arrangements bilatéraux similaires seront conclus avec l’Estonie, l’Irlande et tout autre État membre concerné et que les relocalisations vers ces États membres commenceront immédiatement.

La relocalisation des mineurs non accompagnés a commencé mais des efforts supplémentaires restent nécessaires

Bien qu’un seul autre mineur non accompagné ait été transféré au cours de la période couverte par le rapport, des progrès ont été accomplis sur le plan procédural pour permettre la relocalisation de cette catégorie de demandeurs vulnérables. 10 nouveaux cas sont en cours de traitement dans l’attente d’un transfert qui aura lieu encore d’ici la fin du mois de juillet, tandis que 25 autres cas doivent encore être approuvés et que 38 autres demandes sont prêtes à être envoyées. Quelques dossiers supplémentaires sont en cours d’examen.

La participation active des pouvoirs publics au niveau tant central que local a été déterminante à cet égard. En particulier, le ministère italien de la justice a adressé aux tribunaux une note sur les procédures de relocalisation et de Dublin. Des précisions supplémentaires devraient être diffusées à brève échéance. En outre, le ministère du travail accompagne ce processus en mettant à disposition, dans les centres d’accueil, des informations sur les mineurs admissibles. L’équipe de la Commission en Italie favorise la coordination à l’échelle administrative centrale tandis que l’EASO et l’OIM jouent, eux aussi, un rôle prépondérant dans la fourniture d’informations et d’une assistance technique.