Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) n° 68/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides à la formation

(2004/C 11/02)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Numéro de l'aide: XT 30/03

État membre: Royaume-Uni

Région: West Midlands

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Formation des ouvriers du secteur de la céramique

Base juridique: Regional Development Agencies Act 1998

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: 2002-2003: 217503 GBP

2003-2004: 1314164 GBP

2004-2005: 1688273 GBP

Total: 3219940 GBP

Intensité maximale des aides: 70 % lorsque la formation s'adresse aux salariés de PME et qu'elle est générale (qualifications de base, lecture et écriture, calcul, compétences de direction).

35 % lorsque la formation s'adresse aux salariés de PME et qu'elle est spécifique (qualifications propres au secteur de la céramique).

50 % lorsque la formation s'adresse aux salariés de grandes entreprises et qu'elle est générale (qualifications de base, lecture et écriture, calcul, compétences de direction).

25 % lorsque la formation s'adresse aux salariés de grandes entreprises et qu'elle est spécifique (qualifications propres au secteur de la céramique).

L'intensité est majorée de 5 % dans les régions couvertes par l'article 87, paragraphe 3, point c) du traité

Date de mise en oeuvre: Mars 2003

Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle: Jusqu'au 31 mars 2006

Objectif de l'aide: Soutien de la formation dans les domaines où les qualifications font défaut à l'échelle du secteur tout entier, et qui s'adresse aux salariés des grandes entreprises et des PME (répondant à la définition communautaire d'une PME) du secteur de la céramique implantées dans les West Midlands.

Formation générale: La formation comprend un enseignement qui n'est pas uniquement applicable au poste de travail actuel ou prochain du salarié dans l'entreprise bénéficiaire, car elle procure des qualifications transférables qui améliorent substantiellement la possibilité du salarié d'être employé. Elle comprend les matières suivantes: comptabilité, administration, technique de la commande électrique, génie électrique, électronique et mécanique, techniques de vente et d'installation, formation linguistique, animation d'équipe, direction technique, informatique commerciale, savoir-être.

Dans la mesure possible, les formules existantes débouchant sur les qualifications NVQ et d'autres qualifications reconnues seront utilisées.

Formation spécifique: Lorsque la formation comprend un enseignement qui est principalement applicable au poste de travail actuel ou prochain du salarié dans l'entreprise bénéficiaire et procure des qualifications qui ne sont pas transférables, l'intensité maximale des aides destinée à la formation spécifique s'applique. Elle comprend les matières suivantes: aérographie, émaillage

Secteur(s) économique(s) concerné(s): Autres industries manufacturières (céramique)

Nom et adresse de l'autorité responsable: Tim Baldwin Advantage West Midlands 3 Priestly Wharf

Holt Street

Birmingham B7 4BN United Kingdom

Numéro de l'aide: XT 85/02

État membre: République fédérale d'Allemagne

Région: Bavière

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Weißer Rabe soziale Betrieb und Dienste gemeinnützige GmbH (Wäscherei), München

Base juridique: Bayerische Haushaltsordnung (BayHO)

VO (EG) Nr. 1784/1999

EPPD zu Ziel 3

Ergänzendes Programmplanungsdokument Ziel 3

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: Total des coûts admissibles: 709754 euros

FSE: 204516 euros

Intensité maximale des aides: 80 %

Date de mise en oeuvre: Octobre/novembre 2002

Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle: Dernier versement: juin 2004 (selon les prévisions). Durée du projet: du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2003

Objectif de l'aide: Il s'agit d'une aide générale à la formation de personnes atteintes d'un handicap résultant d'une maladie ou d'une déficience mentale, qui sont au chômage. Cette formation, qui vise à permettre à ces personnes d'entrer sur le marché du travail, prévoit une qualification dans le domaine de l'électronique et du recyclage. Elle procure des qualifications transférables qui amélioreront substantiellement les chances des participants de trouver un emploi. Le projet est fondé sur le "concept global de mesures générales de qualification professionnelle destinées aux handicapés physiques et mentaux dans les entreprises bavaroises d'insertion et d'entraide" du 18 juillet 2001

Secteur(s) économique(s) concerné(s): Divers services

Nom et adresse de l'autorité responsable: Regierung von Oberbayern Integrationsamt D - 80534 München

Numéro de l'aide: XT 89/02

État membre: République fédérale d'Allemagne

Région: Land de Bavière

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Profis gGmbH

Base juridique: Bayerische Haushaltsordnung (BayHO)

VO (EG) Nr. 1784/1999

EPPD zu Ziel 3

Ergänzendes Programmplanungsdokument Ziel 3

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: Total des coûts admissibles: 330887,14 euros

FSE: 69965,69 euros

Intensité maximale des aides: 30 %

Date de mise en oeuvre: 10 octobre 2002

Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle: 31 décembre 2003

Objectif de l'aide: Il s'agit d'une mesure de formation générale destinée aux anciens toxicomanes, qui sont au chômage. Cette formation, qui vise à permettre à ces personnes d'entrer sur le marché du travail, prévoit une qualification dans le domaine de la gastronomie. Les stages en entreprise amélioreront le niveau de qualification et la capacité d'insertion des participants. Cette formation procure des qualifications transférables qui amélioreront sensiblement leurs chances de trouver un emploi. L'entreprise bénéficiaire est une PME au sens de l'annexe I du règlement (CE) n° 68/2001

Secteur(s) économique(s) concerné(s): Divers services

Nom et adresse de l'autorité responsable: Regierung von Oberbayern Integrationsamt D - 80534 München