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régions où l'on n'a jamais connu de cas attesté de leucose 
bovine enzootique, ou bien où l'on n'en connaît pas depuis 
de nombreuses années. La possibilité de tests peu coûteux 
contribuerait en outre à atténuer les inégalités existant, du 
point de vue de la concurrence, entre les États membres qui 
possèdent des cheptels importants et ceux qui en possèdent 
de peu importants. 
Il faudrait s'attacher à développer un système selon lequel 
ceux des États membres ou des régions qui s'avèrent 
effectivement exempts de la LBE puissent être déclarés tels sans avoir à encourir les dépenses inhérentes au contrôle de 
20 % de leur cheptel, comme cela est proposé actuellement. 
Il serait possible de concevoir un système fondé sur la 
notification des tumeurs et l'historique du cheptel, associés 
au contrôle sérologique d'échantillons de sang en vrac 
provenant d'animaux appropriés au moment de l'abattage. 
Il s'agit d'un système plus avantageux du point de vue 
économique, qu'il conviendrait d'étudier en vue de la 
reconnaissance des États membres ou des régions exempts 
de la LBE. 
Fait à Bruxelles, le 27 janvier 1988. 
Le président 
du Comité économique et social 
Alfons MARGOT 
Avis sur la proposition de directive du Conseil concernant les animaux des espèces ovine 
et caprine reproducteurs de race pure (') 
(88/C 80/15) 
Le 16 décembre 1987, le Conseil a décidé, conformément aux dispositions des articles 43 et 198 du 
traité instituant la CEE, de saisir le Comité économique et social d'une demande d'avis sur la 
proposition de directive susmentionnée. 
La section de l'agriculture et de la pêche, chargée de préparer les travaux du Comité en la matière, a 
élaboré son avis le 20 janvier 1988 (rapport de M. Gardner). 
Lors de sa 252cmc session plénière tenue les 27 et 28 janvier 1988 (séance du 27 janvier 1988), le 
Comité économique et social a adopté à l'unanimité l'avis suivant: 
I. Observations générales Certaines différences inhérentes aux ovins doivent cepen­
dant être prises en compte. 
1. Le Comité approuve la directive qui est essentielle au 
bon fonctionnement du marché intérieur. 
La directive a pour effet que les animaux reconnus comme 
étant de race pure dans un État membre peuvent être 
commercialisés en tant que tels dans toute la Communauté. 2. Observations particulières 
1. L'introduction pourrait mentionner que la présente 
proposition serait également utile dans l'optique des 
exportations vers les pays tiers. 
2. Le Comité a estimé qu'il aurait dû, pour émettre un 
avis autorisé, examiner le détail des procédures en vigueur 
dans les États membres. Cela n'a pas été possible en raison 
du délai très court imparti au Comité. En conséquence, tout 
avis sera moins utile qu'il ne devrait l'être. 2. Article 1er 
Le Comité approuve le fait que les règles de police sanitaire 
relèvent du droit national jusqu'à l'introduction de 
dispositions communautaires. 
3. La présente proposition est étroitement inspirée de la 
directive 77/504/CEE qui réglemente les mêmes aspects 
dans le domaine des animaux de l'espèce bovine de race 
pure. 
(!) JO n° C 348 du 23. 12. 1987, p. 6. 3. Article 2 
Le Comité approuve les définitions d'une manière générale. 
Toutefois, certains États membres reconnaissent un petit 
nombre de moutons de montagne de race pure qui ne 
peuvent être recensés individuellement en raison de la 
N° C 80/36 journal officiel des Ci 
topographie et de l'environnement général dans lequel ils 
vivent. 
Par conséquent, une dérogation aux définitions arrêtées 
pour les notions de « race pure » et de « livre généalogique » 
devrait être prévue pour certaines races de montagne de 
race pure explicitement nommées. 
Ces troupeaux doivent être enregistrés par la société de 
reproduction compétente, avec la précision qu'il s'agit d'un 
troupeau de race pure aux fins de la directive. 
4. Article 4 
Le Comité approuve la procédure proposée sous réserve des 
observations émises au point 6 ci-dessous. 
Le Comité n'a pas eu suffisamment de temps pour examiner 
les pratiques régissant les différents tirets du présent article. 
La date d'entrée en vigueur de cet article devrait être 
antérieure à celle qui est donnée à l'article 9. 
Fait à Bruxelles, le 27 janvier 1988. munautés européennes 28. 3. 88 
Dans la mesure ou les conditions prévues par l'article 4 sont 
respectées, les États membres ne doivent pas créer 
d'obstacles aux associations et organisations des éleveurs, 
dans leurs démarches pour pouvoir bénéficier de l'article 5. 
5. Article 6 
Le Comité est d'avis que l'actuelle rédaction de l'article 6 de 
la proposition de directive doit être complétée comme suit : 
« ...selon la procédure prévue à l'article 8, à délivrer par 
les organismes mentionnés à l'article 5». 
6. Article 8 
La procédure pour le comité zootechnique devrait être la 
même que celle définie dans la directive 77/504/CEE, c'est-
à-dire qu'elle doit consister en un vote à la majorité 
qualifiée. 
Le président 
du Comité économique et social 
Alfons MARGOT