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Bruxelles, le 10.11.2010

COM(2010) 655 final

RAPPORT DE LA COMMISSIONAU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL ET AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN

Surveillance des émissions de CO 2 des voitures particulières neuves dans l'UE: données pour l'année 2009

RAPPORT DE LA COMMISSIONAU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL ET AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN

Surveillance des émissions de CO 2 des voitures particulières neuves dans l'UE: données pour l'année 2009

1. INTRODUCTION

En vertu de l'article 9 de la décision n° 1753/2000/CE[1], la Commission est tenue de soumettre chaque année au Parlement européen et au Conseil un rapport qui s'appuie sur les données relatives à la surveillance des émissions que les États membres lui ont communiquées. Le présent rapport concerne les données relatives à la surveillance pour l'année 2009.

À compter de 2010, la surveillance et la déclaration prévues par le règlement (CE) n° 443/2009[2] remplacent la déclaration prévue par la décision n° 1753/2000/CE, cette décision étant abrogée par le règlement.

2. ÉVOLUTION DE LA SITUATION EN CE QUI CONCERNE LES VOITURES PARTICULIÈRES NEUVES

2.1. Qualité et traitement des données

Tous les États membres ont communiqué des données concernant les immatriculations de voitures particulières neuves pour l'année 2009. Pour plusieurs États membres, un retraitement manuel des données s'est révélé nécessaire du fait de l'enregistrement d'autres types de carburants que ceux convenus, de la prise en considération de véhicules non identifiés, de l'application du facteur de correction et de la présence d'autres données peu vraisemblables. Ces problèmes ont été examinés lors de la procédure d'évaluation des données et ont pu être résolus sans perte de données significative. Il convient de faire preuve de circonspection lors de l'analyse des séries chronologiques car tous les États membres de l'UE n'entrent pas en ligne de compte pour toutes les années, comme il ressort des tableaux de la section 3. Bien que tout soit mis en œuvre pour présenter des séries chronologiques cohérentes, certaines ruptures dans les tendances ne sont pas à exclure en raison des améliorations apportées sur les plans de la méthode et de la surveillance.

Contrairement à ce qui s'était passé pour les rapports des années précédentes, les données agrégées figurant dans le présent rapport se rapportent à tous les carburants (auparavant, seuls les chiffres relatifs à l'essence et au gazole étaient communiqués) et les chiffres des émissions de CO2 ne sont pas affectés d'un facteur de correction de 0,7 %. Ce facteur de correction de 0,7 % avait été appliqué aux fins de l'évaluation des progrès réalisés par les associations de constructeurs ACEA, JAMA et KAMA, afin de compenser la modification de la procédure d'essai qui était intervenue alors que lesdites associations avaient déjà contracté leurs engagements volontaires[3]. Ces engagements ont maintenant été remplacés par les objectifs fixés dans le règlement (CE) n° 443/2009. Toutefois, dans un souci de continuité avec les rapports précédents, les données par association de constructeurs automobiles continuent à être présentées.

Des données relatives aux véhicules utilisant des carburants de substitution (alternative fuel vehicles ou AFV) figurent pour la seconde fois dans le rapport de surveillance compte tenu de la part de marché croissante de ces véhicules et de la meilleure qualité des données s'y rapportant. Il s'agit notamment des véhicules utilisant les catégories de carburants suivantes: gaz de pétrole liquéfié (GPL), gaz naturel (GN), électricité, hydrogène, carburant mixte, essence-bioéthanol, essence-GPL, essence-gaz naturel, ainsi que des véhicules notifiés dans la catégorie «autres».

2.2. Émissions moyennes de CO 2 des voitures particulières neuves

En 2009, les émissions spécifiques moyennes de CO2 des voitures particulières neuves immatriculées dans l'Union européenne étaient de 145,7 g de CO2/km, soit une diminution de 5,1 % ou de 7,9 g de CO2/km par rapport à l'année précédente (153,6 g de CO2/km en 2008) qui représente la plus forte baisse relative des émissions spécifiques depuis le début du programme de surveillance. Cette diminution est peut-être partiellement imputable à la crise économique et financière et aux modalités des programmes de mise à la casse dans plusieurs États membres. Les données indiquent également que certains consommateurs s'orientent désormais vers des voitures plus petites, puisque la puissance, la masse et la cylindrée moyennes des véhicules ont légèrement baissé en 2009. En 2009, les émissions des véhicules diesel ont diminué de près de 6 grammes, celles des véhicules essence de près de 9 grammes et celles des véhicules AFV d'un peu plus de 11 grammes. L'écart entre les véhicules diesel et essence neufs n'est plus que de 2,3 grammes environ alors qu'il dépassait les 17 grammes il y a dix ans.

En 2009, la proportion des voitures essence neuves a été supérieure à celle des voitures diesel neuves, la part des véhicules AFV augmentant quant à elle de manière significative. Cette évolution s'explique essentiellement par l'augmentation du nombre de véhicules essence-GPL immatriculés en Italie, pays qui représente à lui seul 92,8 % des voitures particulières essence-GPL neuves immatriculées dans l'UE-27.

Tableau 1: émissions moyennes de CO2 des voitures particulières neuves, par type de carburant (UE-27)

Tous carburants confondus | 1347 | 1356 | 1372 | 1379 | 1373 | 1337 |

Essence | 1237 | 1235 | 1238 | 1235 | 1228 | 1206 |

Diesel | 1463 | 1479 | 1501 | 1510 | 1508 | 1498 |

Carburants de substitution | 1415 | 1404 | 1392 | 1271 | 1237 | 1169 |

2.4. Surveillance des données par association

Dans un souci de continuité avec les rapports précédents, les données de la présente section sont présentées par association de constructeurs automobiles. En 2009, les émissions de CO2 des voitures particulières neuves ont diminué, pour toutes les associations. Par rapport à 2008, l'ACEA a réduit ses émissions moyennes de 7,3 grammes, la JAMA de 11,2 grammes et la KAMA de 9,7 grammes. Pour les autres constructeurs, la réduction moyenne a été de 18,4 grammes. En 2009, les émissions moyennes des voitures particulières neuves de la KAMA et de la JAMA ont été inférieures à celles de l'ACEA, alors que c'était l'inverse en 2007.

Tableau 7: émissions moyennes de CO2 des voitures particulières neuves, par association de constructeurs

VOLKSWAGEN | 1 396 | 131 | 150,7 | 1 595 889 |

FORD | 1 268 | 125 | 139,7 | 1 249 195 |

FIAT | 1 134 | 119 | 130,1 | 1 206 362 |

RENAULT | 1 308 | 127 | 137,7 | 1 079 984 |

PEUGEOT | 1 292 | 126 | 133,6 | 966 013 |

CITROEN | 1 328 | 128 | 137,9 | 850 753 |

OPEL | 1 329 | 128 | 147,6 | 802 686 |

TOYOTA | 1 277 | 126 | 131,7 | 691 518 |

BMW | 1 526 | 137 | 151,2 | 680 768 |

DAIMLER | 1 487 | 135 | 166,8 | 666 341 |

AUDI | 1 605 | 141 | 160,2 | 586 764 |

SKODA | 1 266 | 125 | 147,9 | 446 671 |

NISSAN | 1 348 | 129 | 154,3 | 359 094 |

HYUNDAI | 1 245 | 124 | 137,8 | 322 432 |

SEAT | 1 253 | 125 | 140,1 | 307 811 |

KIA | 1 384 | 131 | 145,9 | 240 986 |

VAUXHALL | 1 321 | 128 | 151,9 | 233 400 |

HONDA | 1 354 | 129 | 147,3 | 231 810 |

DACIA | 1 182 | 121 | 151,9 | 226 618 |

MAZDA | 1 251 | 124 | 149,5 | 199 299 |

Un seul des constructeurs qui ont immatriculé plus de 10 000 véhicules dans l'Union européenne en 2009 a déjà pleinement atteint l'objectif fixé pour l'année 2015:il s'agit de MARUTI (masse moyenne: 932 kg, objectif en matière d'émissions spécifiques: 110 g de CO2/km, émissions spécifiques moyennes en 2009: 104 g de CO2/km, immatriculations en 2009: 14 095).

[1] Décision n° 1753/2000/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un programme de surveillance de la moyenne des émissions spécifiques de CO2 dues aux véhicules particuliers neufs, JO L 202 du 10.8.2000.

[2] Règlement (CE) n° 443/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 établissant des normes de performance en matière d'émissions pour les voitures particulières neuves, JO L 140 du 5.6.2009.

[3] Les documents COM(2002) 693 final et COM(2004) 78 final fournissent de plus amples informations sur le facteur de correction de 0,7 %.

[4]

L'UE-15 comprend l'Autriche, la Belgique, le Danemark, la Finlande, la France, l'Allemagne, la Grèce, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal, l'Espagne, la Suède et le Royaume-Uni (à l'exception de l'Irlande du Nord).

L'UE-10 comprend Chypre, la République tchèque, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la Slovaquie et la Slovénie.

L'UE-12 comprend l'UE-10, la Bulgarie et la Roumanie.

L'UE-25 comprend l'UE-15 et l'UE-10.

L'UE-27 comprend l'UE-15 et l'UE-12.

[5] La dénomination «Autres» inclut les voitures particulières neuves non identifiées (véhicules pour lesquels les États membres n'ont pas transmis correctement les informations demandées).

[6] Total des immatriculations de voitures particulières neuves correspondant aux données communiquées par les États membres de l'UE.

[7] http://ec.europa.eu/environment/air/transport/co2/co2_monitoring.htm

[8] Objectif en matière d'émissions spécifiques sur la base des formules figurant à l'annexe I du règlement (CE) n° 443/2009.