31. 12.81 Journal officiel des Communautés européennes N° C 348/5 
Avis sur une proposition de décision du Conseil arrêtant un programme de recherche et 
d'enseignement (1982 - 1986) dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée 
Le texte qui a fait l'objet de cet avis n'a pas encore été publié au Journal officiel des 
Communautés européennes. 
A. BASE JURIDIQUE DE L'AVIS 
Le Conseil a décidé, le 3 août 1981, de consulter, conformément aux dispositions de 
l'article 7 du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, le Co­
mité économique et social sur la proposition susvisée. 
B. AVIS DU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL 
Le Comité économique et social a élaboré son avis sur le sujet précité au cours de sa 
192e session plénière, tenue à Bruxelles, les 25 et 26 novembre 1981. 
Le texte de cet avis est le suivant: 
LE COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL, 
vu le traité instituant la Communauté européenne de 
l'énergie atomique, et notamment son article 7, 
vu la demande d'avis du Conseil des Communautés 
européennes, du 3 août 1981, sur la proposition de 
décision du Conseil arrêtant un programme de re­
cherche et d'enseignement (1982 - 1986) dans le do­
maine de la fusion thermonucléaire contrôlée, 
vu la décision du bureau du Comité, du 22 septembre 
1981, de charger la section de l'énergie et des affaires 
nucléaires de l'élaboration d'un avis et d'un rapport 
en la matière, 
vu l'avis adopté par cette section au cours de sa 
66e réunion tenue le 6 novembre 1981, 
vu le rapport oral présenté par M. von der Decken, 
rapporteur, au cours de cette réunion, 
vu ses délibérations lors de sa 192e session plénière 
des 25 et 26 novembre 1981 (séance du 25 novembre 
1981), 
A ADOPTÉ L'AVIS SUIVANT 
à l'unanimité: Le Comité accueille favorablement et appuie la pro­
position de la Commission. Il fait les observations 
suivantes. 
1. Le Comité, comme il l'a déjà dit dans d'anciens 
avis O, estime que la fusion thermonucléaire est par­
ticulièrement précieuse en tant que source d'énergie 
potentielle pour l'avenir et que par conséquent des 
efforts importants de la Communauté en vue de dé­
velopper cette énergie de l'avenir sont nécessaires et 
justifiés. 
2. Le Comité voit dans le développement de la fu­
sion thermonucléaire un excellent exemple de colla­
boration au niveau européen. Toutes les activités na­
tionales essentielles des États membres de la Commu­
nauté dans ce domaine sont liées au programme com­
munautaire et coordonnées en commun accord. De 
l'avis du Comité, les résultats des trois premières an­
nées du dernier programme quinquennal (1979 -
1983) notamment, témoignent de l'intérêt de cette 
action commune. 
3. Le Comité constate avec satisfaction que le sys­
tème du programme évolutif fait visiblement ses 
preuves. Au cours des trois premières années du pro­
gramme actuel, des résultats substantiels ont été obte­
nus qui fournissent une base pour une révision et une 
réorientation du programme tout en rendant, par ail­
leurs, une telle révision nécessaire. 
(1) JO n° C 331 du 17. 12. 1980, JO n° C 171 du 9. 7. 
1979. 
N° C 348/6 Journal officiel des Communautés européennes 31. 12. 81 
4. Le Comité estime que le programme proposé est 
très clair, conséquent et bien adapté à ses objectifs et 
à l'importance de la fusion thermonucléaire. Le Co­
mité est d'accord sur ce point avec le comité consul­
tatif du programme «fusion» (CCPF). 
5. Les propositions concernant les moyens et le per­
sonnel semblent au Comité appropriées par rapport 
aux objectifs, à l'importance particulière du pro­
gramme et à ce qui se fait sur le plan international. 
6. Par rapport au dernier programme quinquennal 
(1979 -1983), on constate toutefois une augmentation 
en valeur réelle d'environ 30 %. Bien que, comme il 
l'a déjà fait remarquer, le Comité estime que, de ma­
nière générale, cette augmentation est justifiée, il se 
demande toutefois comment la Commission pourra 
réunir les ressources nécessaires. Étant donné que ces 
sommes représentent une partie non négligeable du 
programme de recherche et développement, le Co­
mité estime que le budget global de la Communauté 
pour la recherche et le développement doit être aug­
menté en conséquence, afin d'éviter que les autres 
programmes de recherche et développement ne 
doivent être considérablement réduits. Le Comité 
insiste pour que, avant la décision définitive, la 
Commission présente un plan d'ensemble qui fasse le 
point de ces problèmes budgétaires. 
7. L'articulation du programme semble également 
logique au Comité compte tenu de l'état actuel des 
connaissances, à savoir la concentration sur une 
ligne de développement de la fusion thermonucléaire 
(Tokamak), tout en travaillant dans une mesure limi­
tée (10 %) sur deux lignes de substitution soigneuse­
ment sélectionnées (Stellarators et Pinches à champ 
inversé), les autres alternatives étant simplement 
suivies et couvertes dans le cadre de la coopération 
internationale. Cela est possible précisément parce 
que, dans le domaine de la fusion, il existe une très 
bonne coopération sur le plan international. 
8. Il semble au Comité judicieux et logique, compte 
tenu des délais particulièrement longs qui sont néces­
saires, de commencer dès maintenant les travaux de 
conception préparatoires en vue de la prochaine 
étape (Next Step) après JET, c'est-à-dire le projet 
NET. Il semble qu'un telle étape soit nécessaire avant 
la construction du DEMO. Ces travaux en vue du 
NET, qui lieraient de manière judicieuse et complé­
mentaire une prochaine étape éventuelle européenne 
et la prochaine étape internationale INTOR, sem­
blent indiqués. 
9. Dans son avis sur le dernier programme de re­
cherche et développement (1979 - 1983), le Comité 
estimait qu'une plus grande attention devrait être ac­
cordée aux aspects technologiques du développe­
ment. Une partie substantielle du nouveau pro­
gramme est consacrée à la technologie et notamment, 
outre aux questions de matériaux, à la technologie du 
tritium, à la technologie des aimants supraconduc­
teurs, à la technologie des couches fertiles et à la tech­
nologie du télé-entretien. À cet égard, le Comité estime que la technologie du tritium occupe une 
place particulière dans le cadre du programme com­
munautaire, étant donné que, d'une part, dans cer­
tains programmes nationaux les travaux sur la tech­
nologie du tritium sont secrets et que, d'autre part, la 
technologie du tritium est particulièrement impor­
tante à cause des aspects de sécurité qui y sont liés. 
L'adaptation du programme technologique aux exi­
gences de la prochaine étape NET pourrait être très 
utile pour la formulation de tâches de développement 
concrètes. 
10. Le Comité souhaiterait à nouveau attirer l'atten­
tion sur la nécessité d'étudier à temps les questions 
relatives aux techniques de sécurité et à l'impact sur 
l'environnement. 
11. Le Comité souhaite encore une fois confirmer le 
point de vue qu'il a exprimé dans l'avis sur de précé­
dents programmes: «Le Comité estime qu'il est abso­
lument indispensable d'informer dès maintenant 
l'opinion publique sur les possibilités et les pro­
blèmes de la fusion nucléaire. Il faut toutefois préci­
ser que ce n'est qu'à long terme que la fusion nuclé­
aire pourrait apporter une contribution à l'approvi­
sionnement en énergie et qu'il ne s'agit en l'occur­
rence pas, a priori, d'une source d'énergie "propre". 
Même si l'on considère que la fusion nucléaire pré­
sente des avantages significatifs par rapport à la fis­
sion nucléaire du point de vue de l'environnement et 
du point de vue de la sécurité, les problèmes posés 
également par la technologie de la fusion doivent dès 
maintenant faire l'objet d'une information et être ou­
vertement discutés afin d'éviter dès le début l'appa­
rition d'un sentiment de méfiance» (*). 
12. Dans son avis sur le dernier programme de re­
cherche et développement, le Comité avait attiré l'at­
tention sur la nécessité d'une très bonne coordination 
et collaboration entre le programme JET et le pro­
gramme général de fusion thermonucléaire. Le Co­
mité se réjouit de ce que la Commission ait ramené la 
structure consultative à un seul comité consultatif 
pour le programme «fusion» (CCPF), créant ainsi les 
conditions administratives pour une collaboration 
très étroite sur l'ensemble du programme. La collabo­
ration a sans aucun doute été considérablement amé­
liorée. Le Comité estime toutefois que cette question 
doit continuer à faire l'objet d'une attention particu­
lière. 
13. L'échange de personnel entre les divers labora­
toires constitue un instrument en vue d'une bonne 
utilisation du personnel et de ses compétences ainsi 
que d'une meilleure exploitation du savoir-faire 
scientifique et technique. En outre, le Comité estime 
que cet échange de personnel est également un 
moyen important et efficace de promotion de l'esprit 
communautaire dans la Communauté. Aussi, le Co­
mité se réjouit-il de la proposition d'augmenter le 
plafond en matière de mobilité et demande-t-il à la 
(!) JO n°C 171 du 9. 7. 1979. 
31. 12. 81 Journal officiel des Communautés européennes N° C 348/7 
Commission de continuer, à l'avenir, à encourager de 
manière judicieuse les échanges de personnel. 
14. Le problème de l'augmentation continue de 
l'âge moyen du personnel qui a déjà été abordé par la 
Commission se pose pour toutes les technologies né-
Fait à Bruxelles, le 25 novembre 1981. cessitant une longue période de développement. Il 
n'existe bien sûr pas de solution passe-partout pour 
régler ce problème. On ne peut, mais cela est extrê­
mement important, qu'atténur le problème par des 
efforts constants en matière de politique du person­
nel. 
Le président 
du Comité économique et social 
Tomàs ROSEINGRAVE