Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position que la Communauté doit prendre au sein du Conseil d'association institué par l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Hongrie, d'autre part, concernant les améliorations des régimes d'échanges pour les produits agricoles transformés, tels que prévus dans le protocole 3 de l'accord européen entre les Communautés européennes et la République de Hongrie

(présentée par la Commission)

EXPOSÉ DES MOTIFS

Aux termes de l'article 19 de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Hongrie, d'autre part, approuvé par la décision n° 93/742/CE, CECA, Euratom du Conseil et de la Commission, du 13 décembre 1993 [1], le protocole 3 détermine les régimes d'échanges applicables aux produits agricoles transformés qui y sont énumérés. Conformément à l'article 2, paragraphe 1, du protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen pour tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, des résultats des négociations agricoles de l'Uruguay Round et des améliorations du régime préférentiel existant, approuvé par la décision 1999/67/CE du Conseil du 22 octobre 1998 [2], le protocole 3 à l'accord européen est modifié. Le protocole 3 a été modifié en dernier lieu par la décision n° 2/2002 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Hongrie, d'autre part, du 16 avril 2002 relative à l'amélioration des régimes d'échanges pour les produits agricoles transformés tels que prévus dans le protocole 3 de l'accord européen [3].

[1] JO L 347 du 31.12.1993, p. 1.

[2] JO L 28 du 2.2.1999, p. 1.

[3] JO L 172 du 2.7.2002, p. 24.

Par des lignes directrices, le Conseil a autorisé la Commission à entamer des négociations avec la République de Hongrie en vue d'améliorer les régimes d'échange pour les produits agricoles transformés dans la perspective de l'adhésion.

Les deux parties sont parvenues à un projet d'accord qui envisage la libéralisation totale des échanges de certains produits agricoles transformés et des contingents exemptés ou une réduction des droits d'importation pour d'autres.

Pour les importations non couvertes par ces contingents, les dispositions commerciales actuelles fixées par le protocole 3 de l'accord européen continueront de s'appliquer.

Aucune restitution à l'exportation ne sera accordée pour les produits en provenance de l'Union européenne et exportés vers la Hongrie qui bénéficient de contingents exemptés en Hongrie.

Le Conseil a autorisé la mise en oeuvre de cet accord sous la forme de mesures autonomes et transitoires en vigueur depuis le 1er juillet 2003. Il est donc proposé au Conseil d'adopter la présente position commune pour une décision du Conseil d'association visant à modifier les annexes du protocole 3.

2003/0289 (ACC)

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position que la Communauté doit prendre au sein du Conseil d'association institué par l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Hongrie, d'autre part, concernant les améliorations des régimes d'échanges pour les produits agricoles transformés, tels que prévus dans le protocole 3 de l'accord européen entre les Communautés européennes et la République de Hongrie

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment les dispositions conjointes de son article 133 et de son article 300, paragraphe 2, deuxième alinéa,

vu la proposition de la Commission,

considérant ce qui suit:

(1) L'accord européen [4] établit une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Hongrie, d'autre part. Le protocole 3 concernant les régimes d'échanges pour les produits agricoles transformés a été modifié en dernier lieu par la décision n° 2/2002 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Hongrie, d'autre part, du 16 avril 2002 relative à l'amélioration des régimes d'échanges pour les produits agricoles transformés tels que prévus dans le protocole 3 de l'accord européen [5].

[4] JO L 347 du 31.12.1993, p. 2.

[5] JO L 172 du 2.7.2002, p. 24.

(2) De nouvelles améliorations commerciales ont été récemment négociées; elles visent à améliorer la convergence économique en préparation de l'adhésion et prévoient des concessions sous la forme d'une libéralisation totale des échanges pour certains produits agricoles et de contingents exemptés pour d'autres. Pour les importations non couvertes par ces contingents, les dispositions commerciales actuelles continuent de s'appliquer.

(3) Conformément au protocole 3, le Conseil d'association doit se prononcer notamment sur la modification des droits mentionnés dans les annexes du protocole 3, ainsi que sur l'augmentation ou la suppression de contingents tarifaires.

(4) Le Conseil d'association décide également, selon l'article 2, paragraphe 1, deuxième tiret, que les droits appliqués peuvent être réduits en réponse à des réductions résultant de concessions mutuelles relatives aux produits agricoles transformés.

(5) Les concessions accordées par l'Union européenne sont entrées en vigueur le 1er juillet 2003 conformément au règlement (CE) n° 999/2003 [6] du Conseil du 2 juin 2003 arrêtant des mesures autonomes et transitoires concernant l'importation de certains produits agricoles transformés originaires de Hongrie et l'exportation de certains produits agricoles transformés vers la Hongrie. Le règlement n° 999/2003 fera double emploi et devrait donc être abrogé à la date d'entrée en vigueur de la décision du Conseil d'association.

[6] JO L 146 du 13.6.2003, p. 1.

(6) Le règlement (CEE) n° 2454/93 de la Commission, du 2 juillet 1993, fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire [7], prévoit les modalités de gestion des contingents tarifaires qui doivent être utilisés dans l'ordre chronologique des dates de déclaration en douane. Ces modalités devraient s'appliquer aux importations régies par les contingents tarifaires,

[7] JO L 253 du 11.10.1993, p. 1, tel que modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1335/2003 (JO L 187 du 26.7.2003, p. 16).

DÉCIDE:

Article premier

La position que la Communauté doit prendre au sein du Conseil d'association institué par l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Hongrie, d'autre part, concernant l'amélioration du protocole 3 relatif au commerce bilatéral de produits agricoles transformés, est basée sur un projet de décision du Conseil d'association annexé à la présente décision.

Article 2

Le règlement (CE) n° 999/2003 est abrogé à la date d'entrée en vigueur de la décision du Conseil d'association annexée à la présente décision.

Article 3

Les contingents tarifaires indiqués à l'annexe II de la décision du Conseil d'association sont gérés par la Commission conformément aux articles 308 bis, 308 ter et 308 quater du règlement (CEE) n° 2454/93.

Fait à Bruxelles, le

Par le Conseil

Le Président

ANNEXE

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL D'ASSOCIATION CE-HONGRIE N°... /2003 relative à l'amélioration des régimes d'échanges pour les produits agricoles transformés tels que prévus dans le protocole 3 de l'accord européen

LE CONSEIL D'ASSOCIATION,

vu l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Hongrie, d'autre part, et en particulier l'article 1er, paragraphe 2 de son protocole 3,

considérant ce qui suit:

(1) Le protocole 3 [8], tel que modifié par le protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen avec la Hongrie [9] pour tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne et des résultats des négociations de l'Uruguay Round pour l'agriculture, détermine le régime des échanges de produits agricoles transformés entre la Communauté et la Hongrie. Le protocole 3 a été modifié en dernier lieu par la décision n° 2/2002 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Hongrie, d'autre part, du 16 avril 2002 relative à l'amélioration des régimes d'échanges pour les produits agricoles transformés tels que prévus dans le protocole 3 de l'accord européen [10].

[8] JO L 347 du 31.12.1993, p. 1.

[9] JO L 28 du 2.2.1999, p. 1.

[10] JO L 172 du 2.7.2002, p. 24.

(2) De nouvelles améliorations commerciales ont été récemment négociées; elles visent à améliorer la convergence économique en préparation de l'adhésion et prévoient des concessions sous la forme d'une libéralisation totale des échanges pour certains produits agricoles et de contingents exemptés pour d'autres. Elles devraient entrer en vigueur au plus tard le 1er juillet 2003. Pour les importations non couvertes par ces contingents, les dispositions commerciales actuelles continuent de s'appliquer.

(3) Le Conseil d'association décide également, selon l'article 2, paragraphe 1, deuxième tiret, du protocole 3, que les droits appliqués peuvent être réduits en réponse à des réductions résultant de concessions mutuelles relatives aux produits agricoles transformés.

(4) Aucun droit de douane ne devrait être appliqué sur les importations de certaines marchandises. Pour certains autres produits, il conviendrait d'ouvrir des contingents tarifaires. Ces contingents seraient diminués des quantités de produits faisant l'objet de contingents tarifaires ouverts à partir du 1er janvier 2003 utilisés conformément au règlement (CE) n° 748/2002 du 29 avril 2002 relatif à la suspension et à l'ouverture de contingents tarifaires applicables à l'importation dans la Communauté de certains produits agricoles transformés originaires de Hongrie [11] et au règlement (CE) n° 999/2003 du Conseil arrêtant des mesures autonomes et transitoires concernant l'importation de certains produits agricoles transformés originaires de Hongrie et l'exportation de certains produits agricoles transformés à destination de la Hongrie [12].

[11] JO L 115 du 1.5.2002, p. 15.

[12] JO L 146 du 14.6.2003, p. 1.

(5) Les produits originaires de l'Union européenne exportés vers la Hongrie, bénéficiant de franchise de droits ou de contingents exemptés en Hongrie, ne devraient pas être éligibles à des restitutions à l'exportation conformément au règlement (CE) n° 1520/2000 de la Commission, du 13 juillet 2000, établissant, pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité, les modalités communes d'application du régime d'octroi des restitutions à l'exportation et des critères de fixation de leurs montants [13]. Cela fera l'objet d'une décision de la Commission conformément à la procédure décrite dans la décision n° 1999/468/CE du Conseil, du 28 juin 1999 [14].

[13] JO L 177 du 15.7.2000, p.1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 740/2003 (JO L 106 du 29.4.2003, p. 12).

[14] JO L 184 du 17.7.1999, p. 23.

(6) Aucune restitution à l'exportation ne devrait être accordée pour les produits en provenance de Hongrie et exportés vers l'Union européenne qui bénéficient de la franchise de droits ou de contingents exemptés dans l'Union européenne.

(7) Il convient d'ouvrir, pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2003 et du 1er janvier au 30 avril 2004, les contingents annuels prévus aux annexes II et III de la présente décision.

DÉCIDE:

Article premier

À compter du 1er juillet 2003, aucun droit de douane ne sera appliqué sur les importations dans l'Union européenne des produits agricoles transformés en provenance de Hongrie énumérés à l'annexe I.

À compter du 1er juillet 2003, aucun droit de douane ne sera appliqué sur les importations en Hongrie des produits agricoles transformés en provenance de l'Union européenne énumérés à l'annexe I.

Article 2

Les produits énumérés à l'annexe I ainsi que toutes les marchandises figurant aux positions SH 0403, 1704, 1902, 1905 et 2208 (à l'exception de la sous-position SH 2208 20) et toutes les marchandises figurant aux codes NC 0710 40 00, 0711 90 30, 2001 90 30, 2004 90 10 et 2005 80 00, ne sont pas éligibles à des restitutions à l'exportation dans le cadre du règlement (CE) n° 1520/2000.

Les produits énumérés à l'annexe I ainsi que l'ensemble des produits figurant aux positions SH 0403 et 0405, codes NC 0710 40 00, 0711 90 30, positions SH 1517, 1704, 1806, code NC 1901 90 99, positions SH 1902 et 1905, codes NC 2001 9030, 2004 90 10, 2005 80 00, position SH 2102, code NC 2106 90 98, positions SH 2202, 2205, 2207, 2208, 2402, 2403, 2905, 3505, 3809 et 3824, ne sont pas éligibles à des restitutions à l'exportation en Hongrie.

Article 3

1. Les contingents tarifaires visés aux annexes II et III sont ouverts pour la période allant du 1er juillet 2003 au 31 décembre 2003 et pour 2004 dans les conditions y figurant.

2. Pour certains produits, les droits préférentiels énumérés aux annexes II et III sont applicables dans les conditions y figurant.

Article 4

Les quantités de produits faisant l'objet de contingents tarifaires ouverts au titre des règlements (CE) n° 748/2002 et (CE) n° 999/2003 et mis en libre circulation à partir du 1er janvier 2003 sont entièrement imputés sur les quantités prévues dans les contingents tarifaires correspondants indiqués à l'annexe II.

Article 5

La présente décision entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de son adoption.

Elle est applicable à partir du 1er juillet 2003.

Fait à Bruxelles, le0

Par le Conseil d'association

Le Président

ANNEXE I Produits faisant l'objet d'une libéralisation mutuelle - exemptés de droits et non éligibles aux restitutions à l'exportation dans l'Union européenne et la HONGRIE

Code NC // Description

(1) // (2)

0509 00 // Éponges naturelles d'origine animale:

0509 00 90 // - autres

0903 00 00 // Maté

1212 // Caroubes, algues, betteraves à sucre et cannes à sucre, fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées, même pulvérisées; noyaux et amandes de fruits et autres produits végétaux (y compris les racines de chicorée non torréfiées de la variété Cichorium intybus sativum), servant principalement à l'alimentation humaine, non dénommés ni compris ailleurs:

1212 20 00 // - Algues

1302 // Sucs et extraits végétaux; matières pectiques, pectinates et pectates; agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés:

// - Sucs et extraits végétaux

1302 12 00 // -- de réglisse

1302 13 00 // -- de houblon

1302 14 00 // -- de pyrèthre ou de racines de plantes à roténone

1302 19 // -- autres:

1302 19 30 // --- Extraits végétaux mélangés entre eux, pour la fabrication de boissons ou de préparations alimentaires

// --- autres:

1302 19 91 // ---- médicinales

1302 20 // - Matières pectiques, pectinates et pectates:

1302 20 10 // -- à l'état sec

1302 20 90 // -- autres

// - Mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés:

1302 31 00 // -- Agar-agar

1302 32 // -- Mucilages et épaississants de caroubes, de graines de caroubes ou de graines de guarée, même modifiés:

1302 32 10 // --- de caroubes ou de graines de caroubes

1401 // Matières végétales des espèces principalement utilisées en vannerie ou en sparterie (bambous, rotins, roseaux, joncs, osiers, raphia, pailles de céréales nettoyées, blanchies ou teintes, écorces de tilleul, par exemple):

1401 10 00 // - Bambous

1401 20 00 // - Rotins

1401 90 00 // - autres

1402 00 00 // Matières végétales des espèces principalement utilisées pour le rembourrage (kapok, crin végétal, crin marin, par exemple), même en nappes avec ou sans support en autres matières:

1403 00 00 // Matières végétales des espèces principalement utilisées pour la fabrication des balais ou des brosses (sorgho, piassava, chiendent, istle, par exemple), même en torsades ou en faisceaux:

1404 // Produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs:

1404 10 00 // - Matières premières végétales des espèces principalement utilisées pour la teinture ou le tannage

1404 20 00 // - Linters de coton

1404 90 00 // - autres

1505 // Graisse de suint et substances grasses dérivées, y compris la lanoline:

1505 00 10 // - Graisse de suint brute (suintine)

1505 00 90 // - autres

1506 00 00 // Autres graisses et huiles animales et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées

1515 // Autres graisses et huiles végétales (y compris l'huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifiées:

1515 90 15 // -- Huiles d'oléococca, d'oïticica; cire de myrica, cire du Japon; leurs fractions

1516 // Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement préparées:

1516 20 // - Graisses et huiles végétales et leurs fractions:

1516 20 10 // -- Huiles de ricin hydrogénées, dites «opalwax»

Code NC // Description

(1) // (2)

1518 00 // Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l'exclusion de celles du n° 1516; mélanges ou préparations non alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, non dénommés ni compris ailleurs:

1518 00 10 // - Linoxyne

// - autres:

1518 00 91 // -- Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l'exclusion de celles du n° 1516

// -- autres:

1518 00 95 // --- Mélanges et préparations non alimentaires de graisses et d'huiles animales ou de graisses et d'huiles animales et végétales et leurs fractions

1518 00 99 // --- autres

1520 00 00 // Glycérol brut; eaux et lessives glycérineuses

1521 // Cires végétales (autres que les triglycérides), cires d'abeilles ou d'autres insectes et spermaceti, même raffinés ou colorés:

1521 10 00 // - Cires végétales

1521 90 // - autres:

1521 90 10 // -- Spermaceti, même raffiné ou coloré

// -- Cires d'abeilles ou d'autres insectes, même raffinées ou colorées:

1521 90 91 // -- brutes

1521 90 99 // --- autres

1522 00 // Dégras; résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales:

1522 00 10 // - Dégras

1702 // Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l'état solide; sirops de sucres sans addition d'aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés:

1702 50 00 // - Fructose chimiquement pur

1702 90 // - Autres, y compris le sucre inverti:

1702 90 10 // -- Maltose chimiquement pur

1803 // Pâte de cacao, même dégraissée:

1803 10 00 // - non dégraissée

1803 20 00 // - complètement ou partiellement dégraissée

1804 00 00 // Beurre, graisse et huile de cacao

1805 00 00 // Poudre de cacao, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants

Code NC // Description

(1) // (2)

1901 // Extraits de malt; préparations alimentaires de farines, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40% en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits des nos 0401 à 0404, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5% en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs:

1901 10 00 // - Préparations pour l'alimentation des enfants, conditionnées pour la vente au détail

1901 20 00 // - Mélanges et pâtes pour la préparation des produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie du n° 1905

1901 90 // - autres:

// -- Extraits de malt:

1901 90 11 // --- d'une teneur en extrait sec égale ou supérieure à 90% en poids

1901 90 19 // --- autres

// -- autres:

1901 90 91 // --- ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5% de matières grasses provenant du lait, moins de 5% de saccharose (y compris le sucre interverti) ou d'isoglucose, moins de 5% de glucose ou d'amidon ou de fécule, à l'exclusion des préparations alimentaires en poudre de produits des n° 0401 à 0404

1903 00 00 // Tapioca et ses succédanés préparés à partir de fécules, sous forme de flocons, grumeaux, grains perlés, criblures ou formes similaires

1904 // Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (corn flakes, par exemple); céréales (autres que le maïs) en grains ou sous forme de flocons ou d'autres grains travaillés (à l'exception de la farine, des gruaux et de la semoule), précuites ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs:

1904 10 // - Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage:

1904 10 10 // -- à base de maïs

1904 10 30 // -- à base de riz

1904 10 90 // -- autres:

1904 20 // - Préparations alimentaires obtenues à partir de flocons de céréales non grillés ou de mélanges de flocons de céréales non grillés et de flocons de céréales grillés ou de céréales soufflées:

1904 20 10 // -- Préparations du type Müsli à base de flocons de céréales non grillés

// -- autres:

1904 20 91 // --- à base de maïs

1904 20 95 // --- à base de riz

1904 20 99 // --- autres

1904 30 00 // Bulghour

1904 90 // - autres:

1904 90 10 // -- Riz

1904 90 80 // -- autres

2001 // Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique:

2001 90 // - autres:

2001 90 40 // -- Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5%

2001 90 60 // -- Coeurs de palmier

2004 // Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelés, autres que les produits du n° 2006

2004 10 // - Pommes de terre:

// -- autres

2004 10 91 // --- sous forme de farines, semoules ou flocons

Code NC // Description

(1) // (2)

2005 // Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés, autres que les produits du n° 2006

2005 20 // - Pommes de terre:

2005 20 10 // -- sous forme de farines, semoules ou flocons

2008 // Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, non dénommés ni compris ailleurs:

// - Fruits à coques, arachides et autres graines, même mélangés entre eux:

2008 11 // -- Arachides:

2008 11 10 // --- Beurre d'arachide

// - autres, y compris les mélanges, à l'exception de ceux du n° 2008 19:

2008 91 00 // -- Coeurs de palmier

2008 99 // -- autres:

// --- sans addition d'alcool:

// ---- sans addition de sucre:

2008 99 85 // ----- Maïs, à l'exclusion du maïs doux (Zea mays var. Saccharata)

2008 99 91 // ----- Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5%

2101 // Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de maté et préparations à base de ces produits ou à base de café, thé ou maté; chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés:

// - Extraits, essences et concentrés de café et préparations à base de ces extraits, essences ou concentrés ou à base de café:

2101 11 // -- Extraits, essences et concentrés:

2101 11 11 // --- d'une teneur en matière sèche provenant du café égale ou supérieure à 95% en poids

2101 11 19 // --- autres

2101 12 // -- Préparations à base d'extraits, essences ou concentrés ou à base de café:

2101 12 92 // --- Préparations à base d'extraits, essences ou concentrés de café

2101 12 98 // --- autres

2101 20 // - Extraits, essences et concentrés de thé ou de maté et préparations à base de ces extraits, essences ou concentrés ou à base de thé ou de maté:

2101 20 20 // -- Extraits, essences et concentrés

// -- Préparations:

2101 20 92 // --- à base d'extraits, d'essences ou de concentrés de thé ou de maté

2101 20 98 // --- autres

2101 30 // - Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés:

// -- Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café:

2101 30 11 // --- Chicorée torréfiée

2101 30 19 // --- autres

// -- Extraits, essences et concentrés de chicorée torréfiée et d'autres succédanés torréfiés du café:

2101 30 91 // --- de chicorée torréfiée

2101 30 99 // --- autres

Code NC // Description

(1) // (2)

2103 // Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements, composés; farine de moutarde et moutarde préparée:

2103 10 00 // - Sauce de soja

2103 20 00 // - Tomato ketchup et autres sauces tomate

2103 30 // - Farine de moutarde et moutarde préparée:

2103 30 10 // -- Farine de moutarde

2103 30 90 // -- Moutarde préparée

2103 90 // - autres:

2103 90 10 // -- Chutney de mangue liquide

2103 90 30 // -- Amers aromatiques, d'un titre alcoométrique volumique égal ou supérieur à 44,2% vol et n'excédant pas 49,2% vol et contenant de 1,5% à 6% en poids de gentiane, d'épices et ingrédients divers, de 4% à 10% de sucre et présentés en récipients d'une contenance n'excédant pas 0,50 l

2103 90 90 // -- autres

2104 // Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons préparés; préparations alimentaires composites homogénéisées:

2104 10 // - Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons préparés:

2104 10 10 // -- séchées ou desséchées

2104 10 90 // -- autres

2104 20 00 // - Préparations alimentaires composites homogénéisées

2105 00 // Glaces de consommation, même contenant du cacao:

2105 00 10 // - ne contenant pas ou contenant en poids moins de 3% de matières grasses provenant du lait

// - d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:

2105 00 91 // -- égale ou supérieure à 3% mais inférieure à 7%

2105 00 99 // -- égale ou supérieure à 7%

2106 // Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs:

2106 10 // - Concentrats de protéines et substances protéiques texturées:

2106 10 20 // -- ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5% de matières grasses provenant du lait, moins de 5% de saccharose ou d'isoglucose, moins de 5% de glucose ou d'amidon ou de fécule

2106 10 80 // -- autres

2106 90

2106 90 20 // - autres: -- Préparations alcooliques composées, autres que celles à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de boissons

// -- autres:

2106 90 92 // --- ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5% de matières grasses provenant du lait, moins de 5% de saccharose ou d'isoglucose, moins de 5% de glucose ou d'amidon ou de fécule:

2202 // Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits ou de légumes du n° 2009:

2202 10 00 // - Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées

2202 90 // - autres:

2202 90 10 // -- ne contenant pas de produits des n° 0401 à 0404 ou de matières grasses provenant des produits des n° 0401 à 0404

// -- autres, d'une teneur en poids de matières grasses provenant des produits des n° 0401 à 0404:

2202 90 91 // --- inférieure à 0,2%

2202 90 95 // --- égale ou supérieure à 0,2% et inférieure à 2%

2202 90 99 // --- égale ou supérieure à 2%

Code NC // Description

(1) // (2)

3301 // Huiles essentielles (déterpénées ou non), y compris celles dites «concrètes» ou «absolues»; résinoïdes; oléorésines d'extraction; solutions concentrées d'huiles essentielles dans les graisses, les huiles fixes, les cires ou matières analogues, obtenues par enfleurage ou macération; sous-produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essentielles; eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d'huiles essentielles:

3301 90 // - autres:

3301 90 10 // -- sous-produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essentielles

// -- Oléorésines d'extraction

3301 90 21 // --- de réglisse et de houblon

3301 90 30 // --- autres

3301 90 90 // -- autres

3302 // Mélanges de substances odoriférantes et mélanges (y compris les solutions alcooliques) à base d'une ou de plusieurs de ces substances, des types utilisés comme matières de base pour l'industrie; autres préparations à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de boissons:

3302 10 // - des types utilisés pour les industries alimentaires ou des boissons:

// -- des types utilisés pour les industries des boissons:

// --- Préparations contenant tous les agents aromatisants qui caractérisent une boisson:

3302 10 10 // ---- ayant un titre alcoométrique acquis excédant 0,5% vol.

// ---- autres:

3302 10 21 // ----- ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5% de matières grasses provenant du lait, moins de 5% de saccharose ou d'isoglucose, moins de 5% de glucose ou d'amidon ou de fécule.

3302 10 29 // ----- autres

3501 // Caséines, caséinates et autres dérivés des caséines; colles de caséine:

3501 10 // - Caséines:

3501 10 10 // -- destinées à la fabrication de fibres textiles artificielles

3501 10 50 // -- destinées à des usages industriels autres que la fabrication de produits alimentaires ou fourragers

3501 10 90 // -- autres

3501 90 // - autres:

3501 90 90 // -- autres

3823 // Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage; alcools gras industriels:

// - Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage:

3823 11 00 // -- Acide stéarique

3823 12 00 // -- Acide oléique

3823 13 00 // -- Tall acides gras

3823 19 // -- autres:

3823 19 10 // --- Acides gras distillés

3823 19 30 // --- Distillat d'acide gras

3823 19 90 // --- autres

3823 70 00 // - Alcools gras industriels

Annexe II CONTINGENTS ET Droits applicables aux importations dans l'union européenne de marchandises originaires de Hongrie [15]

[15] La Commission adoptera un règlement fixant les droits applicables aux échanges concernant les contingents convenus qui entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2004, sur la base des droits prévus dans la décision n° 2/2002 du Conseil d'association (JO L 172 du 2.7.2002, p. 24). Les droits applicables du 1er juillet 2003 au 31 décembre 2003 et désignés dans la dernière colonne de la présente annexe par "EAR, AD S/ZR ou AD F/MR" figurent aux annexes II et III du règlement (CE) n° 238/2003 de la Commission.

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ANNEXE III Droits applicables aux importations en Hongrie de marchandises originaires de l'union

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