ARCHIVES HISTORIQUES
DELACOMMISSION
COLLECTION RELIEEDES
DOCUMENTS "COM"
COM(63)391
Vol.1963/0099

Disclaimer
Conformément aurèglement (CEE,Euratom) n°354/83duConseildu1erfévrier1983
concernant l'ouverture aupublicdesarchiveshistoriques delaCommunauté économique
européenne etdelaCommunauté européenne del'énergieatomique(JOL43du15.2.1983,
p.1),telquemodifiéparlerèglement (CE,Euratom) n°1700/2003 du22septembre 2003
(JOL243du27.9.2003, p.1),cedossierestouvertaupublic.Lecaséchéant,lesdocuments
classifiésprésentsdanscedossierontétédéclassifiés conformément àl'article5dudit
règlement.
Inaccordance withCouncilRegulation (EEC,Euratom) No354/83of1February 1983
concerning theopeningtothepublicofthehistoricalarchivesoftheEuropean Economic
Community andtheEuropean AtomicEnergyCommunity (OJL43,15.2.1983, p.1),as
amended byRegulation (EC,Euratom) No1700/2003 of22September 2003(OJL243,
27.9.2003, p.1),thisfileisopentothepublic.Wherenecessary, classifieddocuments inthis
filehavebeendeclassified inconformity withArticle5oftheaforementioned regulation.
InÜbereinstimmung mitderVerordnung (EWG,Euratom) Nr.354/83desRatesvom1.
Februar 1983überdieFreigabe derhistorischen Archive derEuropäischen
Wirtschaftsgemeinschaft undderEuropäischen Atomgemeinschaft (ABI.L43vom15.2.1983,
S.1),geändertdurchdieVerordnung (EG,Euratom) Nr.1700/2003 vom22.September 2003
(ABI.L243vom27.9.2003, S.1),istdieseDateiderÖffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurdendieVerschlusssachen indieserDateiinÜbereinstimmung mitArtikel5
dergenannten Verordnung freigegeben.

COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE
COMMISSION
IX/COM(63)391 final
Bruxelles ,le10octobre 1963
"RAPPORT COMMUN AUCONSEIL
delaCommission delaC.E.E.et;delaCommission delaC.E.E.A.
destiné àl'examenduniveaudesrémunérations
desfonctionnaires etdesautresagents(article65duStatut)
IX/COM(63)391final

RAPPORT COMMUN AUCONSEIL
delaCommission delaC.E.E. etdelaCommission delaC.E.S. A.
destiné àl'examen duniveau des rémunérations
desfonctionnaires etdesautres agents (article 65duStatut )
L'article 65duStatut desfonctionnaires prévoit que lesConseils
procèdent annuellement àl'examen duniveau desrémunérations desfonc­
tionnaires etdesautres agents desCommunautés ,sur labase d'unrap­
port commun présenté par lesCommissions .Cerapport doit être fondé sur
lasituation u1.7.1963 d'unindice commun établi par l'Office Statis­
tique des Communautés 5ilprend également enconsidération lasituation
économique etsociale despays-membres etnotamment l'évolution des
traitements publics ainsi que lesnécessités derecrutement .
Leprésent rapport examinera successivement lesdifférents éléments qui
del'avis desCommissions ,rendent nécessaire lineadaptation duniveau
des rémunérations .
0O0
EVOLUTION DUCOUT SBLAVIE
L'Office Statistique des Communautés Européennes vient d'achever
desenquêtes effectuées enaccord etavec lacoopération desservices
nationaux destatistiques desEtats membres ,afin deluipermettre d'éta­
blir ,pour chacun des lieux d'affectation ,les indices communs prévus
par l'article 65duStatut .
Lerésultat decesenquêtes estconsigné dans unrapport figurant
enannexe I.Del'analyse decedocument ,l'->npeut constater que le
août delavie aaugmenté dans lesdifférents lieux d'affectation .-entre
le1erjuillet 1962 etle1erjuillet 1963 -defaçon sensible ,mais dans
desproportions variables .Ainsi que lesouligne cependant l'Offico Sta­
tistique ,lesenquêtes effectuées cette année n'ontpurendre compte
qu'incomplètement del'évolution dupouvoir d'achat desfonctionnaires
des Communautés .
Eneffet ,l'Office nedisposant que desrelevés deprix effectués
d'avril àjuin 1963 ,laliaison avec lasituation au1erjuillet 1962 a
étéréalisée aumoyen des indices nationaux ourégionaux ducoût dela
vie .Or,cesindices ,conçus essentiellement enfonction desbudgets
ouvriers ,sont mal adaptés àl'estimation delasituation desfonction-'
naires des Communautés .

-2-
Laméthode suivie conduit certainement aune sous-estimation de
l'évolution desprix ,ainsi que lesignale lerapport del'Office àla
page 15.
II.EVOLUTION DES REMUNERATIONS
Suivant les études effectuées sur l'évolution des traitements dans
lesFonctions Publiques nationales ,ilressort que les traitements nomi­
naux desfonctionnaires dans lespays delaCommunauté ontaugmenté en
moyenne de13,7$dejuillet 1962 àjuillet 1963 (annexe II).Cette ma­
joration nevient d'ailleurs que s'ajouter àcelles qui avaient été anté­
rieurement constatées dans tous lespays delaCommunauté aucours dos
années antérieures .L'onnotera que cette augmentation nominale setra­
duit par une amélioration dupouvoir d'achat del'ordre de9
Par ailleurs ,aucours del'année écoulée ,desaugmentations de
rémunération ont -été consenties dans lesautres secteurs économiques de
laCommunauté .
Lesannexes III etIVquiretracent l'évolution dupouvoir d'achat
durevenu par salarié etduproduit national "brut traduisent cephénomène »
ILes Commissions estiment que lesfonctionnaires des Communautés ne
sauraient être tenus àl'écart dudéveloppement économique général .
III .DIFFICULTES DERECRUTEMENT AUSEIN DES COMMUNAUTES
Lors del'élaboration duStatut ,comme en1962 ,lesCommissions
ontsignalé legrave problème quereprésentait ladépréciation lente
delagrille C.E.C.A. Defait ,depuis 1952 ,l'augmentation envaleur no­
minale decette grille n'aatteint que12$en11années .
Ilest certain qu'une telle situation diminue deplus enplus
l'attrait quepeut présenter pour d'éventuels candidats l'entrée auser­
vice des Communautés selle estincontestablément àl'origine des diffi­
cultés derecrutement constatées par toutes lesCommunautés .
I
•••/•••

Cette lente dépréciation aplusieurs conséquences importantes :
-larotation assez importante dupersonnel quipréfère dessituations
sensiblement mieux rémunérées .Unengagement trop "bref représente des
frais considérables derecrutement ,occasionne ledésordre dosservices
durant lapériode d'intérim etdemise aucourant ,sans compter lever­
sement d'indemnités diverses àl'occasion del'engagement etdudépart ;
-elle conduit aurecrutement decandidats dont laqualification n'est
pas toujours duplus haut niveau ,lesInstitutions nepouvant rémunérer
àleur juste prix lesfonctions àexercer ;
-elle prolonge lesprocédures ,derecrutement dufait quenombreux sont
les candidats qui sedésistent encours deprocédure devant lasituation
matérielle offerte ,estimée insuffisante .
+
+ +
LesCommissions estiment que ,devant une telle situation ,ilestur­
gent d'adopter desmesures derevalorisation .Dans cette perspective et
compte tenu dosindications mentionnées ci-dessus ,ilestproposé une
augmentation duniveau général desrémunérations etdespensions ,quine
saurait entout état decause être inférieure àhuit pour cent .
+
+ +
L'attention desConseils estattirée d'autre part surladispersion
géographique importante ainsi que sur lesconditions devieparticulières
dupersonnel delaC.E.E.A.
Lesindices établis par l'Office Statistique dans lesdifférents
lieux d'affectation conduisent àunenécessaire adaptation descoefficients
correcteurs actuellement envigueur .

-4-
Les Commissions croiont devoir signaler aux Conseils que ,repondant
encela auvoeu exprimé par M.LUÎTS ,Président desConseils enexercice 5
dans salettre du1.8.1Ç63 auPrésident delaCommission desPrésidents
delaC.E.C.A. ,leprésent rapport aétéélaboré encommun avec laHaute
Autorité delaC.E.C.A.
LePrésident LePrésident

OFFICE STATISTIQUE
DES
COMMUNAUTES EUROPEENNES Annexa I
Rapport
del'Office statistique desCommunautés européennes
sur l'établissement del'Indice Commun
(article 65duStatut )
1.Conformément àl'article 65duStatut desfonctionnaires des
Communautés européennes ,l'Office statistique aétéchargé par les
trois exécutifs del'établissement del'indice commun .
Cerapport apour objet deprésenter losrésultats del'enquête ef­
fectuée par l'Office statistique desCommunautés européennes enaccord
etavec lacoopération des services nationaux dastatistique desEtats
membres .
Onrappellera tout d'abord lesprincipes decette enquête etla
méthode àpartir delaquelle elle aétéréalisée .
I-Principes del'enquête
2.Aucours deréunions préparatoires avec lesreprésentants desadminis­
trations ,ilaétéconfirmé àl'Office qu'ils'agissait ,aumoyen de
l'indice commun ,d'évaluer leniveau comparatif desprix entre les
différents lieux d'affectation des fonctionnaires etd'ensuivre l'évo
lution .Onrappellera àcesujet quederécentes études statistiques
ontfait apparaître que lestaux dechange officiels nesont pas tou­
jours représentatifs dupouvoir d'achat desmonnaies .

Ceprincipe impliquait audépart l'établissement d'unindice deprix
sur leplan géographique ,la "base 100étant attribuée aux sièges des
Communautés :Bruxelles /Luxembourg .Dans lesannées àvenir ,cetindice
devrait permettre desuivre àlafois dans letemps etsur leplan
géographique l'évolution desprix ,lamesure dans letemps étant desti­
née àsuivre l'évolution desprix dans chacun des lieux d'affectation ,
lamesure sur leplan géographique devant permettre desituer réguliè­
rement lesniveaux relatifs desprix dans les divers lieux d'affectation
parrapport aux sièges .
Pour connaître leniveau moyen desprix auxdifférents lieux d'affec­
tation parrapport aux sièges ,ilfaut bien entendu connaître lesprix
des biens etservices dont l'ensemble constitue laconsommation des
fonctionnaires européens etque l'onpeut appeler leur "panier decon­
sommation ".
Ilestévident qu'avant d'entreprendre unrelevé deprix desmarchan­
dises entrant dans cepanier deconsommation ,ilestnécessaire d'en
connaître lacomposition .
Ils'agit làd'unproblème fort complexe etquiaurait nécessité ,pour
être résolu d'unefaçon idéale ,d'entreprendre uneenquête surlastruc­
ture des dépenses desfonctionnaires européens .
Celle-ci ,quelle quesoit laméthode retenue ,aurait entraîné delongs
délais qui ontété jugés ,par lesreprésentants desadministrations ,
incompatibles avec l'obligation dans laquelle onétait d'établir ,aussi
rapidement quepossible ,l'indice commun prévu par l'article 65du
Statut .L'Office ayant reçu mandat detrouver uneméthode plus rapide
aétéamené àproposer ,dans unpremier stade ,l'utilisation d'un
"panier "defonctionnaires internationaux établi par leBureau interna­
tional dutravail etutilisé par cedernier pour mener des études simi­
laires .Cette solution ,ayant reçu l'agrément desreprésentants des
Administrations ,aétéfinalement adoptée .

-3-
6.L'Officotientcependant àonsouligner lesinconvénients s
Cepanierestreprésentatif delaconsommation defonctionnaires d'une
organisation implantéo àGenèvoetdontlepersonnel estcomposé do
ressortissants dospaysdumondeentier.Iln'estpascertainqu'un
toipanierreflètefidèlement lastructure delaconsommation dos
fonctionnaires dosCommunautés européennes 5parailleurs ,ilost
évidemment' regrettable dos'enteniràunpanieruniforme alorsqueces
fonctionnaires nosetrouvent pastousaffoctes onunmêmelioumais
répartis ,pour "bonnombred'ontroeus,danslosdifférents paysdela
Communauté .
L'influence surlesrésultats dol'utilisation d'unpanierstandard à
laplacodopaniorsspécifiques estplusoumoinssensible suivantlos
cas.Elleostprobablement nonnégligeable encequiconcernelesfrais
dotransports pourlepersonnel d'Ispra,lesdistances résidence -liou
dotravailétantplusgrandesdanscedorniorcontrequodansl'agglo­
mération bruxelloise .
point10ci-après )etestimequ'ilseraitjudicioux d'onvisagor pour
l'aveniruneonquôtosurlastructuro dolaconsommation dosfonction­
naireseuropéens desquoloscirconstances s'yprêteront ?c'estune
quostion dotempsetdepersonnel .
7.Théoriquomont ,ileutéténécessaire d'établirunindicepourchacuno
deslocalités d'affectation dosfonctionnaires .Pratiquement ,c'était
irréalisablo ,étantdonnélagrandedispersion docesliouxd'affoctation .
Commeilnopouvaitnonplusêtroquostion ,selonl'avisdosoxports
nationaux ,d'ontroprondro uneonquôtosuffisamment largopourÔtro/
roprésontativo dol'onsomblo dochacundospays,losadministrations ont
donnémandatà1'Office dolimiterl'indicocommunauxsixcapitales
ouropéonnos otauxliouxd'affectation accueillant unnombreimportant do
fonctionnaires (ex.scontresd'Euratom),c'ost-à-diroauxlocalités
suivantos sL'Officepartagedoncl'avisdosoxpertsnationaux (signaléau
Republiquo fédéralo d'Allemagno sgBonn
Karlsruho
Franco sParisetrégionparisienne
RégiondoCadaracho
Grenoble
Italie sRoma
Régiond'Ispra
Pays-Bas sLaEayo
RégiondoPetten
Bolgiquo sBruxelles
RégiondeMoletdoGeel
Luxembourg 5Luxombourg/.

-4-
II-Methodo
a)Relevédeprix . '' ■
8.Laméthode del'enquêteaétémiseaupointaucoursd'uneréunion
tenueàBruxelles le17janvier1963*souslaprésidence del'Office
statistique ,aveclaparticipation dosroprésontants dossorvices
nationaux dostatistique desEtatsmembresotdosadministrations
dostroisexécutifs européens .
/
Losexpertsonttoutd'abordconstaté quel'indicocommunnopouvait
Ôtroétabliàpartirdossourcesnationales ,c'ost-à-dirodesindices
nationaux ducoûtdelavieoudosprixdedétail,cesindicesno
renseignant onoffetquosurl'évolution dosprixdansletempsà
l'intérieur d'unmômepaysmaisnepouvant aucujiomont servirdobase
àunecomparaison dosniveaux doprixd'unpaysàl'autre.
Laméthodedéjàexpérimentée parl'Officostatistique àl'occasion
ducalculdostauxd'équivalonco dopouvoird'achatàlaconsommation
ouvrière aétéconsidéréo commolomoilleur moyondoparvenir au
calculdol'indicocommun,toiqu'ilaétédéfiniprécédemment .
Rappelons quocettométhodeconsiste àchargorungrouped'enquôtours
doreleverdanslosdivorspayslosprixdomarchandises comparables ,
lesmômosonquôteurs relevant toujourslosprixdosmômesarticle^
■ (afind'asBurorlacomparabilité dopaysàpays.
9.L'Office,lorsdolaréuniondosexperts,avaitproposé quepour
lepremierrolovédeprixdosenquêtours dosInstituts .nationaux
soientaccompagnés d'agentsdol'Officestatistique dontlorôle
seraitd'assurorlacomparabilité dosmarchandises dontonrelève­
raitlosprix.Aucoursdesannéossuivantos ,lesenquêteurs natio­
nauxauraient relovéseulslosprixà®smarchandises quileurauraient
étédésignéos aucoursdolapromière onquôto,quitteàassurer do
nouveaulaparticipation activedol'Officotouslesdeuxoutrois
anspourromédior auxglissomonts quiauraient puseproduire dans
l'intervalle .

-5-
/
Lesexpertsn'ontpasaccepté copointdevue.Ilsontostimé
unanimement quelacomparaison duniveaudosprixsurleplangéogra­
phiqueimpliquait laparticipation diroctootactive,chaqueannée,
dosagentsdol'Officostatistique dosCommunautés européennes ,co
quiimpliquait qu'uneenquêtefuteffectuée annuellement encommun
parlesagentsdel'Officeotlesenquêteurs nationaux .
b)Paniordeconsommationetpondération
10.Losexpertsontétéunanimes pourregretterl'utilisation d'un
schémadopondération uniforme quelquesoitlelieud'affectation
dosfonctionnaires .Ilsontnéanmoins reconnuqu'iln'étaitpas
possible doprocéder différemment sil'onvoulaitobtenirdes
résultats rapidement .Ilsontdecofaitadoptélepanierdoconsom­
mationetleschéma ,depondération fournisparleBureauinternational
dutravaileninvitant toutefoisl'Officeàperfectionner cotte
méthodedansl'avenir,aubesoinenenquêtant surlastructure
dolaconsommation dosfonctionnaires européens .
Lalistedosbiensetservices ,objotdurelovédeprix,ainsi
queleschémadopondération sontjointsàlaprésento note
(doc.n°681/63-E/lC7I685/63-E/lC11).
c)Hombredenrixàrelevorpararticlo
11.Lesexpertsontdécidéque,danslamesuredupossiblo ,10prix
devraient êtrerelevéspararticledanschaquelocalité oucentre
objotdol'enquête,saufbienentendulorsqu'ilexisterait un
prix"national ".• , ,..■
d)Prixdosloyers
12.Leloyerreprésentant unopartimportante desdéponses desménages
afaitl'objetd'unoenquêtespécifique auprèsdesfonctionnaires
dosCommunautés danslosdifférents lieuxd'affectation .
••I•••

-6-
m~Exécution durolovedoprix
13.Lorolovédoprixaétéeffectuéentrelo8avriletlo5juillet
1963,selonlocalendrier suivant s
Pays
Luxembourg
Italie
France
Allemagne
Pays-Bas
BelgiqueLieud1obsorvati on
VilledeLuxembourg
Romo
Régiond'Ispra
Varoso .
l'Ulan
Gavirate
Besozzo
SostoCalende
Ispra
.Laveno
EegiondoCadarache
Cadarache
Aix-on-Provence
Marseille
Grenoble
Gronoblo
Paris
Parisotrégion
parisienne
Bonn
Bonn
KBln
Karlsruho
LaHaye
HegiondoPetton
Potten
Borgon
Alkmaar
Amsterdam
Bruxelles
RégiondoMolotdeGeel
Mol
Geel
Turnhout
AnversDatos
8au12avril
16au19avril
22au26avril
29avrilau3mai
6au30mai
13au17mai
20au24mai
27au31mai
4au7juin
10au14juin
24au28juin
1erau5juillet

,Unoéquipe dosixagents del'Office statistique aetechargée de^relever *
lesprix dosmarchandises énumérées etdécrites dans ledoc. 681/63-E/IC7
déjà cité .Cotte équipe aétésubdivisée entrois groupes chargés respecti­
vement docollecter lesprix desproduits alimentaires ,desarticles d'ha­
billement etdesbiens d'équipement ménager ,dans desmagasins dont la
liste avait étédressée par avance par les Instituts nationaux .Ceux-ci
avaient pris soin d'opérer unchoix raisonné degrands magasins etdemaga­
sins spécialisés ,depoints devente situés dans lecentre desgrandes vil­
lesetdans lesquartiers résidentiels .
Bans chacun deslieux d'observation ,lesagents del'Office étaient accom­
pagnés dereprésentants des Instituts nationaux quionteuainsi lapossi­
bilité desuivre ledéroulement del'enquête etd'encontrôler l'exécution .
Parailleurs ,lesservices nationaux destatistique ontadressé directement
àl'Office lesprix des services etd'uncertain nombre debiens dont il
était difficile ouinutile (prix nationaux )derelover lesprix surplace
(parex.produits pharmaceutiques ,combustibles ,gaz ,électricité ,ciga­
rettes ,voitures automobiles ,etc. )
Autotal ,2033 magasins ont étévisités par lesenquêteurs 5ceux-ci ont
relevé environ 25•000prix .3noutre ,lesservices nationaux ontfourni
directement àl'Office quelques milliers deprix relatifs à73articles .
Encequiconcerne l'enquête sur le ,montant des .loyers payés par les fonc­
tionnaires ,6.497 questionnaires ontétéadressés nominativement àtous
lesagents desinstitutions ouorganes delaCommunauté ;4«524ontété
retournés remplis àl'Office ,dont seulemônt 2.009 sesont révélés direc­
tement utilisables .Laproportion desréponses étant fort différente d'un
centre àl'autre ,leprix moyen parm2apuêtre calculé uniquement pour
Bruxelles ,Luxembourg ,Ispra ,ï-Iol-Geel. Parailleurs ,lesrésultats provi­
soires decette étude ont fait apparaître lesdifficultés decomparaison
desconditions delogements desfonctionnaires européens dans lesdiffé­
rents lieux d'affectation ,sans tenir compte desnombreux éléments dena­
ture différente qui ,directement ouindirectement ,influencent leniveau
duloyer lui-même .Pour cette raison ,ilfaut considérer quelosrésultats
"sans loyer "sont établis surunebase plus comparable quelesrésultats
"avec loyer ",enparticulier encequiconcerne Ispra .
Une étude sera consacrée àcette enquête "Loyer "par l'Office statistique
dès quelesrésultats définitifs seront disponibles .

.-8-
IY-Résultats de1'enquête
t
15.Lesrésultats donnés ci-après serapportent àlapériode del'enquête
s'échelonnant du8avril au5juillet 1963 .Ilsfournissent desinfor­
mations sur loniveau relatif des prix auxdifférents lieux d'affec­
tation parrapport auxsièges 5ilsnepeuvent renseigner sur l'évolu­
tion docesprix parrapport àune période antérieure .Eneffet ,les
agents del'Office ont seulement puconstater lesprix des marchandises
aumoment deleur passage dans lesmagasins .Ils n'avaient pas la
possibilité dequestionner lescommerçants surlesprix auxquels ces
marchandises étaient vendues àune date antérieure .
Pour pallier cette difficulté ,uncalcul rétroactif aété effecttxé
par l'Office 5laméthode ensera exposée auxpoints 19et20.
16.Leproblème delalocalité àlaquelle serait attribuée labase 100
n'apuêtre résolu d'unefaçon entièrement satisfaisante .Eneffet ,
lestatut impose dechoisir comme base lesiège delaCommunauté .
Etant donné l'existence dedeux sièges ÎBruxelles etLuxembourg ,,
ilfutdécidé ,enaccord avec lesautorités compétentes ,deprendre
pour base detous lescalculs l'ensemble des prix relevés àBruxelles
etàLuxembourg ,cesdeux villes appartenant aumême espace économique :
l'Union économique belgo-luxembourgeoise .
17.Compte tenu deoette observation ,l'indice duniveau desprix
s'établit comme suit pour lapériode d'exécution del'enquête :

Bruxelles /Luxembourg =100
(2ème trimestre 1963 )
Indice
avec loyerIndice
sans loyer
Allemagne :Bonn
Karlsruhe109
108
France s Paris etrégion
parisienne
Région deGre.ioble
Région deCadarache125
113
113
Italie s ■Rome
Région d'Ispra 107112
112
Pays-Bas sLaHaye
Région <fePetten93
90
Belgique sRégion deMol-Geel 94 99
Ontrouvera enoutre dans les tableaux ci-apres desrésultats plus
détaillés .
Cestableaux ,intitulés "Taux d'équivalence depouvoir d'achat àla
consommation ",font apparaître par groupe decatégorie deconsommation
etpour l'ensemble du"panier "lepouvoir d'achat de100Fr.belges ,
aux différents lieux d'affectation .
Aubasdechaque tableau figurent sa)letaux dechange accepté par
leFonds monétaire international àladate du7septembre i960 (art .63
duStatut ),b)l'indice duniveau desprix ,celui-ci résultant durap­
port suivant :
Cerapport reflete ,pour desfonctionnaires rémunérés sur labase du
taux dechange au7septembre i960 ,ladifférence duniveau desprix
entre les divers lieux d'affectation etles sièges des Communautés
européennes aumoment oùl'enquête aétéeffectuée .Pouvoir d'achat de100 Fr.b.
.100
Taux dechange duFonds monétaire international
'au7.9«i960

-10-
Onnotera que lecalcul del'indice "avec loyer "aétélimité auxloca­
lités pour lesquelles l'Office areçu unnombre suffisant dequestion­
naires utilisables . .
Onn'oubliera pas laréserve formulée aupoint 14encequiconcerne
lasérie "avec loyer ".

Tableau 1
Tauxd'équivalence depouvoird'achatàlaconsommation
etindiceduniveaudesprix
ALLEMAGNE avril /juillet 1963
valeurde100Fbdanslesvillesobjetdel'enquête
Désignation Bonn Karlsruhe
loverexclu Iloyerexclu I
100Fb=...DM 100Fb=...DM
Alimentation 9,25 9,04
Habitation 8,99 8,94
dont;loyer
i
Habillement8,95 8,94
Soinsmédicaux 9,83 9,21
Transports 8,11 8,06
Activités culturelles 8,45 8,82
Divers 13,08- 13,19
I.Tauxd'équivalence depouvoir 9,10 9,01
d'achatalaconsommation
II.Tauxdechangedufonds 8,35 8,35
monétaire au7.9.1960 J
III.Indiceduniveaudesprix=yj- 109,0 .107,9
Bruxelles/Luxembourg =100

Tableau 2
Tauxd'équivalence depouvoird'achatàlaconsommation
etindiceduniveaudesprix
FRANCE ' avril/juillet1963
Valeur de100Fbdanslesvillesobjetdel'enquete
DesignationParis
etrégionparisienneRégiondeCadarache Grenoble
loyerexclu
100Fb=...Ffr.loyerexclu
100Fb=...Ffrloyerexclu
100Fb=...Ffr
Alimentation 11,78 10,47 10,54
Habitation
dont;loyer10,71 9,86 10,52
Habillement 12,08 11,75, 11,15
Soinsmédicaux 13,75 11,79 12,34
Transports 12,48 11,54 11,52
Activités culturelles 14,56 12,44 11,57
-Divers 15,30 15,06 15,06
!•Tauxd'équivalence depouvoir
d'achatàlaconsommation12,21 11,08 11,12 ■
II.Tauxdechangedufonds
monétaire au7,9.19609,81 9,81 9,81
III.Indiceduniveaudesprix-~jf 124,5 112,9 113,4
Bruxelies/Luxembourg =100

Tableau 3
Tauxd'équivalence depouvoird'achatàlaconsommation
etindiceduniveaudesprix
ITALIE avril/juillet1963
Valeurde100Fbdanslesvillesobjetdel'enquete
Désignation Rome Région <i'1Ispra
loyerexclu
100Fb=...Lit.loyerexclu
100Fb=...Lit.loyerinclus
100Fb=...Lit.
Alimentation 1329,4 1390,5 1390,4
Habitation
dont:loyer1151,4 1083,3 1
(1053,0
020,3)
Habillement 1167,3 1145,7 1146,1
Soinsmédicaux 2128,9 2411,3 2417,8
Transports 1495,9 1432,1 1432,9
Activités culturelles 1742,8 1514,4 1513,9
Divers »1683,5 1669,4 1663,6
I.Tauxd'équivalence depouvoir-
d'achatàlaconsommation_1396,3 1386,4 1329,7
II.Tauxdechangedufonds
monétaire au7*9.i960 1242,0 ' 1242,0 1242,0
III.Indiceduniveaudesprix=–
Bruxelles/Luxembourg =100112,4 111,6 107,1

Tableau 4
Tauxd'équivalence depouvoird'achatàlaconsommation
etindiceduniveaudesprix
PATS-BAS avril/juillet1963
Valeurde100Fbdanslesvillesobjetde1'enquête
I
Désignation LaHaye RégiondePetten
loyerexclu
.100Fb=...FIloyerexclu
100Fb=...FI
Alimentât ion 7,52 7,38
Habitation
dont;loyer6,33 6,22
IHabillement I 6,92 1 6,81
Soinsmédicaux j 6,41 6,15
Transports 6,65 ' 6,50
Activités culturelles 7,17 6,30
Divers 7,95 7,96
I.Tauxd'équivalence depouvoir
d'achatàlaconsommation7,02 6,82
II.Tauxdechangedufonds
monétaire au7«9.i9607,55 7,55
III.Indiceduniveaudesprix=– 93,0 90,3
Bruxelles/Luxembourg =100

-15-
v-Calculdo1'Indicocommunsurbasolor.juillet19^2-100
19.Ainsiqu'onl'asignaléaupoint15,losrésultatsprécédentssorapportent
uniquement aumomentdol'exécutiondol'onquôtodanschacundospays,
bionquoladatodoréféroncoprévueparleStatutsoitoollodu1er
juillot.L'Officen'avaitévidemmentpaslapossibilité dorealisor .
l'onquôto,toilequ'olloaétéconçuo,àunodatopréciso,'la mÔmopour
touslospays.Iladoncéténécessaire d'alignerlesrésultats dotous
lospointsd'observation àunopériodedoréférenceunique.Lomoisdo
juinaétéchoisicommoreflétantlemieuxlasituationau1erjuillot.
Cetajustomont aétéeffectuéàpartirdosseulessourcosdxspomblos s
losindicesnationaux ourégionauxducoûtdolavio.Coux-ci,rappolons-lo ,
ronsoignont surleniveaudosprixaucoursd'unmoisotnonaulordo
comois(saufauLuxombourg ).
20.Lescalculsdéfinitifs ontétéeffectuéssurlabases
Luxombourg/Bruxollos =100(lorjuillot19&2)
Losrésultats sontdonnésonannoxo.
Pouroffoctuorloscalculssurcottobaso,ilostnécessaire dofairo
intorvonirlosindicesnationaux doprixdolaBolgiquootduLuxombourg ,
Malheureusement ilfautreconnaître quecesindicesconviennent assez
malàuntelraccord,pourlosraisonssuivantos s
-basorolativomont ancionne ,
-nombrod'articlos limita,
-pondérations otlisted'articlesreprésentatives d'unbudget
d'ouvrior,doncpousignificativos pourmosurorfidèlemont
l'évolution ducoûtd'unpaniordofonctionnaire ouropéon.
Cescalculsrapidesontétéfaitsparl'Officestatistique dosCommunautés
européonnos ,montrantquol'application dotolsindicesconduitcortaino
montàunesous-ostimationdol'évolution duoaufaitquolossectours
oùl'augmentation dosprixaétélaplussensiblesovoiontappliquer
danscosindicosnationaux dospondérations tropfaiblesotnocorrospon-,
dantpasàunbudgotdofonctionnaire »
Toutefois ,àdéfautdoronsoignomonts plusprécis,onaretenupour
cottoannéol'indicedo102quiressortdosindicesofficiels.Pourl'anneo
1964,ilseraitbonquodosindicosbolgootluxombourgoois ,mieuxadaptés
àcotravailsurlocalculdol'indicocommunsoiontmisonplacoaprès
accordontrol'Officostatistiquo dosCommunautés ouropêonnos otlos
Instituts nationaux dostatistique . .

-16-
L'Indice commun s'établit alors commo suit s
Indice commun au1er :juillot 19°3
Localités•Base 100 -niveau dos j
1 1prix aux sièges dos •
Communautés ouropéonnos ;
'lo1er .juillet 1962 j
:Indice
!avec loyorIndico !
sans loyor
Bruxelles /Luxembourg j 1021
■ j
: 102
Allemagne (R.F. )S
Bonn
Karlsruhe1
I
I' I
! I
1 109 .!
108 f
France s
Paris etrégion
parisienne
Région deGrenoble
Région deCadaracho! !
• j
t
i ;
ΐ126
115
114 ;
Italio s
Romo I
Région d'Isprai
108
1I
I
!
112 I
I
Pays-Bas s |
DenHaag !
Région doPotten !t
1
!
i1
I
94 ί
91
Belgique ? ;
Région deMol-Goeli
96 j
ί
ίi
101 '

-IT-
Remarques finalos
Commeonl'asouligné aucoursdocorapport,unecomparaison valable
dosprixdobiensetsorvicos doconsommation exigecinqconditions s
-connaissance dolastructuro dolaconsommation àunoépoquoréconte,
-choixotdéfinition desarticles dontonrelèveralesprix,
-observation desprixsurleterrain ouparrenseignements centralisés
(Officesnationaux dostatistique ),
-comparabilité desprixdansl'espace,
-comparabilité desprixdanslotemps.
L'onquêto do19^3adonnédobonsrésultats oncoquiconcorno
l'observation dosprixsurloterrainparlesenquêteurs .Lacomparaison
géographique poutÔtroconsidéréo commesatisfaisante .Losprogrèssont
certains parrapportàl'essaiquiavaitétéeffectué on1961.
Encequiconcernelesautrespoints,otonparticulier la
connaissance desstructures delaconsommation grâceàdosenquêtes
surlesbudgetsfamiliaux ,dosaméliorations doiventêtreapportées ,
sil'onveutperfectionner lasonsibilité otlaprécision desindices
communs.Doseffortsimportants doiventêtreentrepris danslesmois
àvenir.
L'Officestatistique aétéamenéàexécuterl'enquêtede19^3
dansdosconditions difficiles ,notamment sil'onconsidère localendrier
trèschargéquidevaitôtrorespecté otlemanquedopersonnel .
Sicottosituation nos'améliorait pasaucoursdosprochains
mois,l'Officostatistique nosoraitpasonmesurod'ontreprondro
1'enquêtedo19^4?aveclaqualitévoulueotdanslesdélaisimpartis
parl'article 65duStatut.

ΑΙΟΤΞΧΕ XX
INDICE DES TRAITEMENTS NOMINAUX ETREELS DES FONCTIONNAIRES DANS LES ETATS MEMBRES
(juillet 1962 =100)+
Situation en .juillet 1963
Pondération Nominal Prix alaconsommation Reel
Allemagne1.140111l
101,7 109,1
France 1.045 110,6 105,1 105,2
Belgique 171 113,3 100,5 112,7
Italie 962 121,1 106,8 113,4
Pays-Bas 171 110,2 104,8 105,2
Luxembourg10 103,8 103,2 100,6
I
l
lCommunauté
ï
ï3.499 113,7 109,1 .
+Letableau reflète l'évolution destraitements entre le1.7 .1962 etle30.6.19o3 .

ANMEXBIII
POUVOIRD'ACHATDUBEVEMTPARSALARIE DE1958à1963
(1953=100)
I1953 !1959 Ii960i1961 ;
• 11962 !1963
Bolgique!
I100,1
1
!QQ
II
i105I
! i
I104 !109Γ
!
i113
H.P.d'Allomagno 100 104 111 120 |
I126 I130I
1
Franco !100103j109!115|-120 j126I
I
Italie '100 105 ! 111 121 132 140i
J
Pays-Bas :100 ,102 110 j
I114 i
i
?■123'129*
I
I
Moyenno 100 .104 j110 i118 j125 1131I
I
l
Sources :l)Jusqu'en1962scomptesnationaux dospays-membres 5
2)1963sestimations établies 011utilisant notamment lesbudgets
économiques transmis àlaCommission dolaC-E.E.parlos
pays-membros .

AEHSXE 17
VOLUME DUPRODUIT MATIOHAL BRUTPARHABITANT DE1958à1963
(1958=100)
)
11958 ;1959 iri960τ-
!1961 |1962 !
i i1963 I
I
IBelgique |1001 1...–
i ■ !
!101
i106 !109
11131
116
R.F.d'AllemagneI100 !106 •114 I118I121 I124 I
i
Franco 100 ;102 108 112 in7 I120
Italic 100 !
J107 113 122 129 135 •I
Luxembourg ,100 ;101 • 1ii 1
I• i
i •
Pays-Bas j
1100 104 112 1
*
!!114 !
j j
– I;115 .118
I :
I :
I
Moyenne i
i}
100'104I
!m1
!
116 |120
I124
Sourcos sl)jusqu'en1962scomptesnationaux despays-membres 5
2)3963•estimations établies onutilisant notamment lesbudgets
économiques transmis àlaCommission delaC.E.B»parles
pays-membres .