Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CEE) n° 2081/92 relatif à la protection des appellations d'origine et des indications géographiques

(2004/C 89/03)

Cette publication confère un droit d'opposition au sens de l'article 7 et 12 quinquies dudit règlement. Toute opposition à cette demande doit être transmise par l'intermédiaire de l'autorité compétente d'un État membre, d'un État membre de l'OMC ou d'un pays tiers reconnu selon l'article 12 paragraphe 3 dans un délai de six mois à partir de la présente publication. La publication est motivée par les éléments suivants, notamment le point 4.6 par lesquels il est considéré que la demande est justifiée au sens du règlement (CEE) n° 2081/92.

RÈGLEMENT (CEE) N° 2081/92 DU CONSEIL

DEMANDE D'ENREGISTREMENT: ARTICLE 5

AOP (x) IGP ( )

Numéro national de dossier: 90

1. Service compétent de l'État membre Nom: Subdirección General de Denominaciones de Calidad y Relaciones Interprofesionales y Contractuales - Dirección General de Alimentación - Subsecretaría Agricultura, Pesca y Alimentación del Ministerio de Agricultura, Pesca y Alimentación de España

Adresse: Paseo Infanta Isabel, 1, E-28071 Madrid

Tél. (34) 913 47 53 94

Fax (34) 913 47 54 10

2. Groupement demandeur 2.1. Nom: Asociación Provincial de Apicultores de Granada

2.2. Adresse: Pago de las Hoyas s/n, E-18420 Lanjarón (Granada)

Tél. (34) 958 77 11 96

2.3. Composition: producteurs/transformateurs (x) autres ( )

3. Type de produit: Miel - Catégorie 1.4. Autres produits d'origine animale (oeufs, miel, produits laitiers divers sauf beurre)

4. Description du cahier des charges (Résumé des conditions de l'article 4, paragraphe 2)

4.1. Nom: "Miel de Granada"

4.2. Description: Le miel est fabriqué par les abeilles à partir du nectar des fleurs ou des sécrétions provenant de parties vivantes des plantes ou se trouvant sur elles, qu'elles butinent, transforment, combinent avec des matières spécifiques propres, emmagasinent et laissent mûrir dans les rayons issus des ruches situées dans la zone délimitée.

Les différents types de miel sont les suivants: miel monofloral de châtaignier (Castanea sativa), miel monofloral de romarin (Rosmarinus officinalis), miel monofloral de thym (Thymus sp.), miel monofloral d'avocat (Persea americana), miel monofloral de fleur d'oranger (Citrus sp.), miel monofloral de lavande (Lavandula stoechas), miel de montagne et miel toutes fleurs.

Caractéristiques physico-chimiques communes à toutes les variétés de miels:

Teneur en humidité: < 17,5 %

Teneur en hydroxyméthylfurfural: < 10 mg/kg.

Caractéristiques mélissopalynologiques communes à toutes les variétés de miels:

Spectre pollinique essentiellement constitué des familles Cistaceae, Lamiaceae, Fagaceae, Rosaceae, Asateraceae, Brassicaceae, Fabaceae, Myrtaceae, Borraginaceae, Salicaceae, Campanulaceae, Resedaceae, Plantaginaceae, Apiaceae, Caesalpinaceae et Lauraceae

- Erica sp. < 1 %

Caractéristiques physico-chimiques particulières:

>TABLE>

Les unités d'alpha-glucosidase sont exprimées en utilisant un barème conventionnel à usage international, la conductivité est exprimée en 10-4 S/cm et la couleur, à l'aide de l'échelle de Pfund.

Caractéristiques mélissopalynologiques particulières:

>TABLE>

4.3. Aire géographique: L'aire d'implantation des ruches et d'extraction du miel, c'est-à-dire la zone de production, couvre toutes les municipalités de la province de Grenade, dans la Communauté autonome d'Andalousie.

4.4. Preuve de l'origine: La traçabilité du produit est garantie par le Consejo regulador (conseil régulateur), grâce aux systèmes de contrôle et de certification, qui, en résumé, comportent les contrôles suivants:

1. Contrôle des exploitations à partir du moment de l'inscription jusqu'à la certification du produit. Le producteur, en s'inscrivant sur le registre des exploitations et des producteurs apicoles, déclare la totalité des ruches qu'il possède ainsi que la localité et l'endroit où il les place tout au long de l'année. Les ruches enregistrées et bénéficiant de l'appellation d'origine sont identifiées par une plaque, de couleur rouge et numérotée, et il ne peut coexister dans une même implantation des ruches enregistrées et des ruches consacrées à d'autres productions. Toute la production des implantations où se trouvent les ruches enregistrées est stockée dans des bidons homologués, qui sont étiquetés et portent différentes données comme le nombre de kilogrammes, la provenance, le type de miel, etc. La totalité de la production est déclarée par le producteur, qui attribue un numéro à chacun des bidons et indique la destination. Après avoir subi les inspections appropriées et les analyses organoleptiques, physico-chimiques et polliniques destinées à vérifier l'origine botanique et l'existence du spectre pollinique caractéristique du miel de Grenade, on établit le certificat correspondant avant de procéder à la vente à une entreprise commerciale inscrite au registre des entreprises de conditionnement.

2. Les entreprises de conditionnement inscrites à ce registre effectuent un contrôle à l'entrée et à la sortie du produit. Ces entreprises sont tenues de séparer la production bénéficiant de l'appellation d'origine du reste de leur production. On procède à des inspections, à des contrôles, et à des analyses avant la procédure de certification du produit bénéficiant de l'appellation d'origine et l'établissement des contre-étiquettes numérotées. Cette numérotation des contre-étiquettes délivrée par le Conseil régulateur permet la traçabilité complète du produit concerné.

4.5. Méthode d'obtention: Lors de la récolte, on retire les abeilles de la ruche selon le système traditionnel du brossage des abeilles à l'aide de brosses à rangées simples ou doubles de soies naturelles. On part toujours de cadres dont les rayons sont remplis de miel et on les désopercule grâce au système traditionnel de couteaux préalablement chauffés à l'eau portée à ébullition. L'extraction du miel des cadres se fait toujours par centrifugation. Le stockage du miel se fait dans des bidons en plastique ou en tôle recouverte d'une peinture alimentaire.

Le conditionnement d'origine est obligatoire dans le but évident de mieux protéger la qualité et l'authenticité du produit et par conséquent, la réputation de l'appellation d'origine. Les bénéficiaires en assument la responsabilité pleine et collective et il ne fait aucun doute que les contrôles effectués dans la zone de production sous la responsabilité des bénéficiaires de l'appellation d'origine ont un caractère minutieux et systématique et sont effectués par des professionnels disposant d'une connaissance spécialisée des caractéristiques du produit. Il est difficile de procéder efficacement aux contrôles nécessaires pour garantir le produit en dehors de la zone de production.

4.6. Lien Lien historique:

La qualité du miel de Grenade est connue et attestée depuis le début du XIVe siècle. La production de miel dans la région remonte à des temps immémoriaux. Nous devons les premiers documents anciens à Ibn al-Jathib (1313-1375) qui, dans sa "Descripción del Reino de Granada" (Description du royaume de Grenade), nous rapporte l'abondance de la production de miel dans des agglomérations du royaume de Grenade pour lesquelles, encore aujourd'hui, cette ressource traditionnelle constitue une importante source de revenus. Les différents chroniqueurs de l'époque qui relatent la conquête du Royaume de Grenade par les armées chrétiennes contiennent également de très nombreuses références au miel.

Après la conquête, les municipalités ont commencé à mettre de l'ordre dans les différentes activités économiques. Ainsi à Baza, les registres des biens communaux de l'année 1564 font apparaître que la mairie percevait un impôt sur les ruches situées dans la montagne de Baza, le miel de romarin ayant acquis une renommée certaine.

Dans le registre des métiers de la ville de Grenade (1752), figurait expressément celui d'"éleveur de ruche". En 1777, Juan de la Serna, dans son "Diccionario Geográfico o descripción de todos los reinos" (Dictionnaire géographique ou description de tous les royaumes), en parlant de Grenade, rapporte que ce royaume est riche en cire et en miel. Dans son "Diccionario Geográfico Estadístico de España y Portugal" (Dictionnaire géographique statistique de l'Espagne et du Portugal), Sebastián de Miñano (1826) mentionne à nouveau l'abondance et l'excellence du miel de Grenade en citant comme zones importantes de production de miel, dans le royaume de Grenade, Baza, Alhama de Granada, Güejar-Sierra, et Guadix.

À nouveau, Pascual Madoz, dans son "Diccionario Geográfico, Estadístico e Histórico de España" (Dictionnaire géographique, statistique et historique de l'Espagne) souligne la variété, l'abondance et l'excellence du miel de Grenade. Il signale ainsi que le miel blanc est très abondant sur le territoire de Loja. Ou bien l'importance, sur la côte (à La Garnatilla et à Motril), de la production de miel. C'est également Tomás López qui, dans son "Diccionario Geográfico de Andalucía: Granada" (Dictionnaire géographique de l'Andalousie: Grenade), réalisé dans les vingt-cinq dernières années du XVIIIe siècle, mentionne à nouveau certains endroits de la province de Grenade et de ses montagnes où prévaut l'importance des ruches et du miel, comme à Quéntar ou à Ribera de Oveja (environs de Grenade).

En 1888, Luis Morell y Terry procède à un recensement, évaluant alors le nombre de ruches à 15000, les zones traditionnelles à cet égard restant les montagnes orientales, les Alpujarras et la capitale de la région, Grenade. Cette même année, en 1888, Mme Bertha Wihelmi introduit et diffuse dans la province les ruches à cadres mobiles, qui remplaceront peu à peu les ruches fixes traditionnelles (arabes). Grenade se convertit ainsi, sous l'impulsion de Mme Bertha Wihelmi, en l'une des provinces pionnières et innovantes dans le développement de nouvelles techniques apicoles. En mai 1909, la revue "Granada Agrícola" se fait l'écho de l'intérêt manifesté par le marché allemand qui souhaite importer les miels de Grenade en raison de leur qualité due à la richesse des plantes aromatiques et médicinales des montagnes de cette région, et notamment de la Sierra Nevada.

Lien naturel:

Parmi les facteurs naturels qui influencent directement la qualité de ce produit, il convient de mentionner le relief, le climat et la végétation et, parmi les facteurs humains, les itinéraires caractéristiques internes de transhumance qu'empruntent les apiculteurs de la province de Grenade.

La province de Grenade présente en effet une grande variété orographique et climatique qui influe directement sur ce secteur et donne par exemple naissance aux itinéraires internes de transhumance qu'empruntent les apiculteurs, à la recherche des différentes floraisons. Du point de vue apicole, cette diversité permet à l'apiculteur grenadin de suivre des itinéraires de transhumance verticaux, dans la province même, puisque les différentes floraisons permettent de réaliser des récoltes à toutes les époques de l'année. En fonction des altitudes, le type et l'époque de floraison varient, les apiculteurs se déplaçant en suivant un itinéraire vertical, à la recherche des floraisons et ne parcourant, dans la plupart des cas, pas plus de 50 km.

Ainsi, les apiculteurs de la Côte, de la vallée de Lecrín et de La Alpujarra vers la Sierra Nevada, effectuent-ils des mouvements typiques de transhumance verticaux, c'est-à-dire de la côte vers la montagne, et vice-versa, à la recherche de la végétation qui fleurit en fonction de l'altitude.

Sans aucun doute, le facteur principal qui confère au miel de Grenade ses caractéristiques tout à fait particulières par rapport à d'autres productions est la flore de la province. La province compte 296000 ha de maquis, où poussent les plantes aromatiques qui rendent l'activité apicole importante; à cela il faut ajouter d'importantes cultures de châtaigniers et d'orangers et, dans la zone littorale, celle des avocatiers, production exclusive du littoral de Grenade et de Malaga.

Pratiquement 70 % des propriétaires d'exploitations apicoles de la région de Grenade ont des liens avec des zones protégées (Parc national de la Sierra Nevada, Parc naturel de la Sierra Nevada, Parc naturel de la Sierra de Baza, Parc naturel de la Sierra de Huétor, Parc naturel de la Sierra de Castril, Parc naturel de las Sierras de Tejeda, Alhama et Almijara) où ils résident habituellement. Leurs ruches également restent dans ces zones une partie de l'année, comme zone de production ou d'hivernage. La transhumance à laquelle se livrent les apiculteurs à l'intérieur de la province de Grenade (à la recherche des meilleures floraisons tout au long de l'année ou de lieux d'hivernage) confère ultérieurement au miel de Grenade un spectre pollinique authentique.

Cette région comporte de nombreuses zones qui ont été isolées pendant longtemps et l'activité apicole y a joué un rôle économique important en diversifiant les revenus agricoles. La richesse de la flore de ces parcs confère aux miels qui y sont produits des combinaisons aromatiques uniques. La Sierra Nevada à elle seule abrite plus de 160 espèces endémiques, dont 60 sont absolument typiques de cette région.

Les études polliniques de la province ont permis d'identifier 92 formes polliniques appartenant à quelque 50 familles botaniques. Le miel de Grenade est caractérisé par le spectre formé des familles Cistaceae, Lamiaceae, Fagaceae, Rosaceae, Asteraceae, Brassicaceae, Fabaceae, Borraginaceae, Salicaceae, Campanulaceae, Resedaceae, Plantaginaceae, Apiaceae, Caesalpinaceae et Lauraceae. Cette connaissance du spectre pollinique du miel de Grenade, associée à la quantité considérable d'espèces botaniques endémiques, nous donne la possibilité de trouver des traceurs géographiques nous permettant de clairement différencier notre miel des autres miels de la Péninsule ibérique.

4.7. Structure de contrôle Nom: Consejo Regulador de la Denominación de Origen Miel de Granada

Adresse: La Casita de Papel s/n

Apartado de Correos n° 21

E-8420 Lanjarón (Granada)

Tél./Fax (34) 58 77 11 31

Le Conseil régulateur répond à la norme EN 45011.

4.8. Étiquetage: Les étiquettes sont approuvées par le Conseil régulateur. Les étiquettes apposées sur les emballages porteront obligatoirement, de manière bien visible, le nom de l'apellation d'origine "Miel de Granada".

Quel que soit le type d'emballage utilisé pour la mise à la consommation des miels, il portera une étiquette ou contre-étiquette numérotée, fournie par le Conseil régulateur, conformément aux normes établies dans le manuel de qualité et toujours de manière à ce qu'elle ne puisse plus jamais être réutilisée.

4.9. Exigences nationales - Loi n° 25/1970 du 2 décembre 1970 relative au statut de la vigne, du vin et des alcools.

- Décret 835/1972 du 23 mars, règlement d'application de la loi n° 25/1970.

- Arrêté du 25 janvier 1994 précisant la correspondance entre la législation espagnole et le règlement (CEE) n° 2081/92 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires.

- Décret royal 1643/99 du 22 octobre régissant la procédure d'introduction des demandes d'inscription au registre communautaire des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées.

N° CE: ES/00243/15.5.2002.

Date de réception du dossier complet: 13 février 2004.