Rapport annuel sur les activités de l’Union européenne en matière de recherche et de développement technologique et le suivi d’«Horizon 2020» en 2018

Le paquet vise à simplifier davantage les règles, tout en garantissant la continuité: par exemple, les principes clés des programmes-cadres de R&I de l’Union européenne (excellence, impact et ouverture) resteront d’application. Il a été élaboré sur la base de consultations approfondies de parties prenantes et de données officielles, ainsi que d’autres contributions importantes, telles que «LAB – FAB – APP - Investir dans l’avenir européen que nous voulons », le rapport du groupe indépendant de haut niveau sur la maximisation de l’impact des programmes européens de recherche et d’innovation (présidé par Pascal Lamy).

L’énergie et le climat sont restés l’une des principales préoccupations au niveau mondial et européen. Un rapport spécial du groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) destiné aux décideurs politiques a mis en évidence de manière spectaculaire l’urgence de la lutte contre le changement climatique. La Commission a poursuivi la mise en œuvre des engagements de l’UE en matière d’énergie et de climat conformément à l’accord de Paris de 2015 sur le changement climatique et aux objectifs de développement durable des Nations unies (ODD). Par conséquent, la Commission a mis en œuvre la législation nécessaire pour atteindre la contribution déterminée au niveau national de l’UE afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % d’ici 2030 (par rapport à 1990). En outre, en novembre 2018, la Commission européenne a présenté sa vision permettant de parvenir à un niveau zéro d’émission nette de gaz à effet de serre d’ici 2050. La stratégique à long terme met en évidence les transformations technologiques, économiques et sociétales qui sont nécessaires pour parvenir à la neutralité climatique, et en garantissant une transition socialement juste. Ce niveau d’engagement devrait sous-tendre le rôle de premier plan de l’Union dans ce domaine, conformément au rôle déterminant prôné par le président Juncker dans son discours sur l’état de l’Union de 2018.

En 2018, l’économie de l’UE a poursuivi sa croissance pour la cinquième année consécutive, mais des incertitudes se profilent au niveau mondial. Des indicateurs macroéconomiques tels que l’emploi et les investissements sont revenus au niveau d’avant la crise financière, mais une amélioration lente de la productivité continue de freiner la croissance économique. Au mois de novembre, le Fonds européen pour les investissements stratégiques avait soutenu des projets dans l’ensemble des États membres de l’Union pour une valeur d’investissement totale de 360 milliards d’EUR, dont deux tiers proviennent de ressources privées. «Horizon 2020» a contribué directement à ces évolutions positives et il a créé quelque 592 000 emplois entre 2014 et 2018.

La Communication «Un agenda européen renouvelé dans le domaine de la recherche et de l’innovation – L’occasion pour l’Europe de façonner son avenir», préparée par la Commission pour le Conseil européen informel qui s’est tenu à Sofia le 16 mai 2018, a placé la recherche et l’innovation (R&I) au centre du programme pour l’emploi, la croissance, l’équité et le changement démocratique, et des préparatifs pour l’avenir de l’UE. C’est dans ce contexte que la Commission a adopté des propositions législatives pour les programmes de dépenses au titre du budget de l’UE pour la période 2021-2027, qui font maintenant l’objet de négociations interinstitutionnelles.

Le présent rapport annuel sur les activités de recherche et de développement technologique de l’Union européenne (UE) et sur la diffusion des résultats est élaboré en vertu de l’article 190 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et de l’article 7 du traité Euratom. Il présente de façon concise et non exhaustive les mesures clés prises au cours de l’année 2018.

Activités de l’Union européenne en matière de recherche et de développement technologique et suivi d’«Horizon 2020» en 2018

La Commission a mis en place des systèmes de gouvernance pour le nuage européen pour la science ouverte (EOSC), qui vise à exploiter potentiel de la R&I de l’UE en établissant des liens entre «personnes, données, services et formation, publications [...] par-delà les frontières et dans l’ensemble des disciplines scientifiques». Elle a convoqué la première réunion du comité de l’EOSC, composé de représentants d’États membres et de pays associés.

L’édition 2018 du rapport sur les performances de l’UE dans le domaine de la science, de la recherche et de l’innovation a mis en évidence le fait que la prospérité économique et le modèle social européens dépendent de la capacité de l’UE à créer et diffuser l’innovation. L’UE doit adopter des technologies et des innovations émergentes pour surmonter un grave problème de productivité et soutenir la croissance économique.

·le resserrement des liens entre le monde scientifique et celui des entreprises; et

·l’Éclaireur pour la recherche de pointe appuiera la recherche propice à la transition et aux innovations potentiellement créatrices de marchés; et

Dans le cadre du troisième pilier («innovation ouverte»), deux instruments complémentaires seront utilisés pour transmettre l’aide du Conseil européen de l’innovation (CEI) pour les innovations radicales et créatrices de marchés couvrant un éventail allant de la R&I au déploiement du marché et à l’expansion des entreprises:

Le deuxième pilier («problématiques mondiales et compétitivité industrielle») concernera le lancement d’un nombre restreint de «missions» conçues conjointement avec les utilisateurs finaux sur la base d’un modèle intersectoriel et interdisciplinaire doté d’objectifs clairs dès le début. Inspiré du rapport Missions: Mission-oriented research & innovation in the European Union, l’approche de la mission renforcera la directionnalité de la politique de R&I.

En ce qui concerne l’ouverture des programmes, un processus de planification stratégique a été proposé; il fournira des orientations stratégiques pluriannuelles sur la base d’une approche de co-conception avec les États membres et les parties prenantes. Ce processus inclusif favorisera également les synergies avec d’autres programmes et politiques de l’UE ainsi qu’un dialogue permanent avec la société civile.

·les problématiques mondiales et la compétitivité industrielle; et

Le groupe de conseillers scientifiques principaux [le groupe qui a succédé au groupe de haut niveau du mécanisme de conseil scientifique (SAM)] a rendu un avis scientifique important sur les nouvelles technologies de captage et d’utilisation du carbone et a publié des orientations relatives à des problématiques réglementaires sensibles, tels que l’édition génomique. Il a également interagi directement avec le grand public.

Le groupe stratégique de haut niveau sur les technologies industrielles a publié son approche stratégique des technologies clés génériques (TCG), validant les six TCG recensées en 2019 et proposant d’en intégrer deux nouvelles:

·Une planète propre pour tous: Une vision européenne stratégique à long terme pour une économie prospère, moderne, compétitive et neutre pour le climat définit la manière dont l’UE a commencé à mettre en œuvre la transformation nécessaire pour parvenir à une économie neutre pour le climat et met en évidence sept scénarios concrets pour y parvenir. Cette communication souligne qu’il est important de tirer parti du déploiement de la finance et de la R&I pour soutenir la panoplie d’activités nécessaires à la concrétisation de l’économie neutre pour le climat.

Conformément à l’engagement de longue date de l’UE en faveur de la coopération en matière de R&I pour l’océan Atlantique, la Commission a signé des accords de coopération avec l’Argentine et le Cap-Vert afin de renforcer et d’améliorer la coopération en matière de R&I sur la «croissance bleue» et de relever les défis liés à l’Atlantique, notamment l’observation des océans, la sécurité alimentaire, la recherche polaire et la variabilité du climat.

Avec l’aide de l’Allemagne et de la Finlande, la Commission a co-organisé la deuxième réunion ministérielle scientifique sur l’Arctique, qui a donné lieu à l’adoption d’une déclaration commune par l’UE, 23 pays et six organisations de populations indigènes.

«Horizon 2020» a continué de soutenir les travaux opérationnels et scientifiques réalisés par la plateforme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) et le groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC). Des appels à propositions spécifiques au titre d’«Horizon 2020» soutiennent la production de connaissances scientifiques plus approfondies et le fonctionnement de ces organismes, promouvant ainsi le multilatéralisme.

Compte tenu des évolutions technologiques et institutionnelles, la Commission a mis à jour sa recommandation relative à l’accès aux informations scientifiques et à leur conservation.

·au niveau régional – l’Union africaine, l’Asie du Sud-Est, le Partenariat oriental, la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes, la Méditerranée et le Moyen-Orient, et les Balkans occidentaux.

·au niveau national (bilatéral) – l’Afrique du Sud, l’Australie, le Brésil, le Canada, la Chine, la Corée du Sud, les États-Unis, l’Inde, le Japon, le Mexique, la Nouvelle-Zélande et la Russie; et

Conformément aux recommandations du groupe d’innovateurs à haut niveau, le projet pilote intègre tous les financements de l’innovation pertinents dans le cadre d’«Horizon 2020» en un seul projet reprenant l’instrument destiné aux PME, le FTI (Fast Track to Innovation, voie express pour l’innovation), le FET Open (Future and Emerging Technologies, technologies futures et émergentes) et les prix Horizon.

Les établissements d’enseignement supérieur (EES) restent en tête en ce qui concerne le financement reçu (39,8 %), tandis que 25,9 % du financement de l’UE au titre des piliers 2 et 3 est accordé aux petites et moyennes entreprises (PME).

Élargissement de la participation

La Commission a publié une évaluation exhaustive des modèles de participation et de la performance des pays éligibles en matière de R&I dans le rapport intitulé Spreading excellence & widening participation in Horizon 2020 (Propager l’excellence et élargir la participation à «Horizon 2020»). Globalement, l’élargissement de la participation des pays est au diapason de leurs investissements nationaux en matière de R&I.

Au total, 44 subventions ont été signées aux fins de la mise en œuvre de projets du volet «Propager l’excellence», pour un montant de 62,38 millions d’EUR. Treize d’entre elles contribueront à mettre en place des chaires EER à Chypre, en Estonie, en Lituanie, au Luxembourg, au Portugal, en Slovaquie, en Slovénie et en Tchéquie.

Une nouvelle action pilote, les bourses d’élargissement, a été présentée en 2018, inspirée des bourses individuelles au titre des actions Marie Skłodowska-Curie. Elle offrira des possibilités supplémentaires à quelque 120 chercheurs de toute nationalité pour qu’ils puissent participer à un programme de bourses dans un pays visé par l’élargissement de la participation.

Le mécanisme de soutien aux politiques a également soutenu des réformes des politiques dans les pays concernés par l’élargissement de la participation: par exemple, un examen par les pairs du système estonien de R&I en préparation de sa stratégie en matière de R&I et d’entrepreneuriat pour la période 2021-2027.

Le projet FORWARD a été lancé dans le cadre de la nouvelle stratégie de l’UE pour les régions ultrapériphériques. Grâce à la collaboration entre des institutions et des parties prenantes des Açores, des îles Canaries, de Guadeloupe, de Guyane française, de la Réunion, de Madère, de Martinique, de Mayotte et Saint-Martin, le projet comportera une analyse initiale des écosystèmes de R&I et mettra en place une stratégie ainsi que des plans d’action thématiques communs.

Sciences humaines et sociales (SHS)

Une contribution des sciences humaines et sociales était expressément prévue pour 136 thèmes au total relevant des piliers «Primauté industrielle» et «Défis de société».

Le troisième rapport de suivi sur l’intégration des SHS à «Horizon 2020» a révélé que 32 % des projets financés dans le cadre des thèmes mettant en avant les SHS étaient coordonnés par un partenaire du domaine des SHS. Si l’économie et la sociologie sont bien représentées, il convient toujours d’améliorer l’intégration d’autres disciplines des SHS telles que le droit, l’histoire et l’anthropologie.

Dimension hommes-femmes

Différentes formes de soutien ont contribué à des tendances positives dans ce domaine; par exemple:

·les réseaux de points de contact nationaux ont organisé des formations spécifiques sur la dimension hommes-femmes; et

·la Commission et le groupe d’Helsinki ont publié Guidance to facilitate the implementation of targets to promote gender equality in research and innovation, qui préconise la conception de cadres propices à l’introduction de quotas hommes/femmes pour les décideurs.

Action pour le climat et développement durable

Le règlement «Horizon 2020» établit respectivement à 35 % et à 60 % la part du budget prévisionnel consacrée à l’action pour le climat et au développement durable pendant la durée du contrat. Jusqu’en 2018 inclus, les dépenses se montaient à 30 % au moins pour l’action pour le climat et à 69 % au moins pour le développement durable. Des efforts supplémentaires sont actuellement déployés, en particulier au travers des domaines d’intérêt spécifiques.

Synergies avec d’autres programmes

Un rapport a été publié sur l’exercice d’apprentissage mutuel sur l’élargissement de la participation et les synergies entre les programmes de R&I de l’UE et la politique de cohésion; 12 États membres et un pays associé y ont pris part. Ce rapport a révélé que, en dépit d'éventuels goulets d’étranglement réglementaires au niveau des projets, l’efficacité des synergies dépendra de la capacité à favoriser le dialogue sur les politiques au niveau des programmes.

Le rapport spécial nº 28/18 de la Cour des comptes européenne a plaidé en faveur de la promotion d’une nouvelle communication sur le label d’excellence. À ce jour, 35 dispositifs reconnaissant le label d’excellence ont été conçus par les autorités de gestion des Fonds structurels et d’investissement européens dans 15 États membres.

5. Euratom

Le règlement (Euratom) 2018/1563 du Conseil a établi le cadre du programme de recherche et de formation de la Communauté européenne de l’énergie atomique pour la période 2019-2020.