FR Journal officiel de l'Union européenne C 356/42

NOTE TECHNIQUE EXPLICATIVE ÉTABLISSANT UNE LISTE INDICATIVE DES CODES DE LA NOMENCLATURE COMBINÉE SUSCEPTIBLES DE CONCERNER LES PRODUITS DÉRIVÉS DU PHOQUE FRAPPÉS D'INTERDICTION

Publication effectuée conformément à l'article 3, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1007/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 sur le commerce des produits dérivés du phoque (1)

2010/C 356/02

RÉSUMÉ

Chapitre

Introduction

Section I

Animaux vivants et produits du règne animal

2 Viandes et abats comestibles

5 Autres produits d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs

Section III

Graisses et huiles animales ou végétales; produits de leur dissociation; graisses alimentaires élaborées; cires d’origine animale ou végétale

15 Graisses et huiles animales ou végétales; produits de leur dissociation; graisses alimentaires élaborées; cires d’origine animale ou végétale

Section IV

Produits des industries alimentaires; boissons, liquides alcooliques et vinaigres; tabacs et succédanés de tabac fabriqués

16 Préparations de viande, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques

21 Préparations alimentaires diverses

23 Résidus et déchets des industries alimentaires; aliments préparés pour animaux

Section VI

Produits des industries chimiques ou des industries connexes

30 Produits pharmaceutiques

34 Savons, agents de surface organiques, préparations pour lessives, préparations lubrifiantes, cires artificielles, cires préparées, produits d'entretien, bougies et articles similaires, pâtes à modeler, «cires pour l'art dentaire» et compositions pour l'art dentaire à base de plâtre

38 Produits divers des industries chimiques

Section VIII

Peaux, cuirs, pelleteries et ouvrages en ces matières; articles de bourrellerie ou de sellerie; articles de voyage, sacs à main et contenants similaires; ouvrages en boyaux

41 Peaux (autres que les pelleteries) et cuirs

42 Ouvrages en cuir; articles de bourrellerie ou de sellerie; articles de voyage, sacs à main et contenants similaires; ouvrages en boyaux

43 Pelleteries et fourrures; pelleteries factices

Section XI

Matières textiles et ouvrages en ces matières

61 Vêtements et accessoires du vêtement, en bonneterie

62 Vêtements et accessoires du vêtement, autres qu’en bonneterie

63 Autres articles textiles confectionnés; assortiments; friperie et chiffons

Section XII

Chaussures, coiffures, parapluies, parasols, cannes, fouets, cravaches et leurs parties; plumes apprêtées et articles en plumes; fleurs artificielles; ouvrages en cheveux

64 Chaussures, guêtres et articles analogues; parties de ces objets

65 Coiffures et parties de coiffures

66 Parapluies, ombrelles, parasols, cannes, cannes-sièges, fouets, cravaches et leurs parties

Section XIV

Perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, métaux précieux, plaqués ou doublés de métaux précieux et ouvrages en ces matières; bijouterie de fantaisie; monnaies

71 Perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, métaux précieux, plaqués ou doublés de métaux précieux et ouvrages en ces matières; bijouterie de fantaisie; monnaies

Section XVIII

Instruments et appareils d'optique, de photographie ou de cinématographie, de mesure, de contrôle ou de précision; instruments et appareils médico-chirurgicaux; horlogerie; instruments de musique; parties et accessoires de ces instruments ou appareils

91 Horlogerie

Section XX

Marchandises et produits divers

96 Ouvrages divers

Section XXI

Objets d’art, de collection ou d’antiquité

97 Objets d’art, de collection ou d’antiquité

INTRODUCTION

L'article 3 du règlement (CE) no 1007/2009 du Parlement européen et du Conseil interdit la mise sur le marché de l'Union de produits dérivés du phoque, sous réserve de certaines exemptions et dérogations conditionnelles prévues par ce règlement et ses mesures d'exécution.

Afin de faciliter la mise en œuvre de cette interdiction, l'article 3, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1007/2009 du Parlement européen et du Conseil invite la Commission à publier des notes techniques explicatives établissant une liste indicative des codes de la nomenclature combinée susceptibles de concerner les produits faisant l'objet de l'interdiction. En conséquence, la Commission a adopté la présente note technique explicative, qui a été approuvée par les représentants des États membres conformément à la procédure visée à l'article 5, paragraphe 2, dudit règlement.

Seuls les codes NC qui sont les plus susceptibles de couvrir des produits faisant l'objet de l'interdiction prévue au règlement (CE) no 1007/2009 du Parlement européen et du Conseil figurent dans le présent document; il s'agit d'une liste indicative. Il est possible que les produits couverts par de nombreux autres codes NC soient concernés par les dispositions du règlement (CE) no 1007/2009; la présente note est sans préjudice de l'applicabilité du règlement aux produits couverts par des codes NC qui ne figurent pas dans la note. À l'inverse, le fait qu'un code NC figure dans la présente liste ne signifie pas nécessairement que l'interdiction prévue par le règlement s'applique à un produit couvert par ce code. Dans tous les cas, il demeure nécessaire d'établir les faits sur la base du règlement et de ses mesures d'exécution.

Aux fins de la présente note technique explicative, le terme «pinnipèdes» (qui couvre les Phocidae, les Otariidae et les Odobenidae, connus respectivement sous le nom de «vrais phoques», «otaries» et «lions de mer», et «morses») est appliqué conformément à la définition figurant à l'article 2 du règlement (CE) no 1007/2009 du Parlement européen et du Conseil.

Il est à noter que: la viande de Phocidae, d'Otariidae et d'Odobenidae est couverte par le code NC ex 0208 90 55; seules les pelleteries de Phocidae sont couvertes par les codes 4302 19 41, 4302 30 51 et 4303 10 10; seules les pelleteries de Phocidae et d'Otariidae sont couvertes par les codes NC 4302 19 49 et 4302 30 55.

SECTION I

ANIMAUX VIVANTS ET PRODUITS DU RÈGNE ANIMAL

CHAPITRE 2

Viandes et abats comestibles

ex 0208 90 55 Viande de phoque (viande de Phocidae, d'Otariidae et d'Odobenidae) ex 0210 99 39 Viandes de pinnipèdes, salées, en saumure, séchées ou fumées ex 0210 99 80 Abats comestibles de pinnipèdes, salés, en saumure, séchés ou fumés ex 0210 99 90 Farines et poudres, comestibles, de viande ou d'abats de pinnipèdes

CHAPITRE 5

Autres produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs

ex 0506 Os, bruts, dégraissés, simplement préparés (mais non découpés en forme), acidulés ou dégélatinés; poudres et déchets de ces matières, issus de pinnipèdes ex 0507 10 00 Ivoire (y compris dents d'animaux marins) de pinnipèdes; poudre et déchets d'ivoire, issus de pinnipèdes ex 0507 90 00 Ongles et griffes, bruts ou simplement préparés, mais non découpés en forme; poudres et déchets de ces matières, issus de pinnipèdes ex 0510 00 00 Bile, même séchée; glandes et autres substances d'origine animale utilisées pour la préparation de produits pharmaceutiques, fraîches, réfrigérées, congelées ou autrement conservées de façon provisoire, issues de pinnipèdes ex 0511 99 10 Tendons et nerfs, rognures et autres déchets similaires de peaux brutes, issus de pinnipèdes

SECTION III

GRAISSES ET HUILES ANIMALES OU VÉGÉTALES; PRODUITS DE LEUR DISSOCIATION; GRAISSES ALIMENTAIRES ÉLABORÉES; CIRES D'ORIGINE ANIMALE OU VÉGÉTALE

CHAPITRE 15

Graisses et huiles animales ou végétales; produits de leur dissociation; graisses alimentaires élaborées; cires d'origine animale ou végétale

ex 1504 30 10 Fractions solides de graisses et d'huiles de pinnipèdes, même raffinées, mais non chimiquement modifiées ex 1504 30 90 Graisses et huiles de pinnipèdes, autres que leurs fractions solides, même raffinées, mais non chimiquement modifiées ex 1516 10 10 Graisses et huiles de pinnipèdes et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement préparées, présentées en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins ex 1516 10 90 Graisses et huiles de pinnipèdes et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement préparées, autres que présentées en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins ex 1517 10 10 Margarine, à l'exclusion de la margarine liquide, contenant des graisses et des huiles de pinnipèdes, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait excédant 10 % mais n'excédant pas 15 % ex 1517 10 90 Margarine, à l'exclusion de la margarine liquide, contenant des graisses et des huiles de pinnipèdes, autre que d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait excédant 10 % mais n'excédant pas 15 % ex 1517 90 10 Mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions du no1516, contenant des graisses et des huiles de pinnipèdes, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait excédant 10 % mais n'excédant pas 15 % ex 1517 90 99 Mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions du no1516, contenant des graisses et des huiles de pinnipèdes, autres que d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait excédant 10 % mais n'excédant pas 15 %, à l'exclusion des huiles végétales fixes, fluides, mélangées, autres que les mélanges ou préparations culinaires utilisés pour le démoulage ex 1518 00 91 Graisses et huiles de pinnipèdes et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l'exclusion de celles du no1516

SECTION IV

PRODUITS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES; BOISSONS, LIQUIDES ALCOOLIQUES ET VINAIGRES; TABACS ET SUCCÉDANÉS DE TABAC FABRIQUÉS

CHAPITRE 16

Préparations de viande, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques

ex 1601 00 99 Saucisses, saucissons et produits similaires, de viande, d’abats ou de sang de pinnipèdes; préparations alimentaires à base de ces produits, autres que contenant du foie, autres que saucisses et saucissons, secs ou à tartiner, non cuits ex 1602 10 00 Préparations homogénéisées, contenant de la viande, des abats ou du sang de pinnipèdes ex 1602 90 10 Préparations de sang de pinnipèdes ex 1602 90 99 Autres préparations et conserves de viande ou d’abats de pinnipèdes

CHAPITRE 21

Préparations alimentaires diverses

ex 2106 90 92 Autres préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs, contenant des matières issues de pinnipèdes, ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant, en poids, moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d'amidon ou de fécule

CHAPITRE 23

Résidus et déchets des industries alimentaires; aliments préparés pour animaux

ex 2301 10 00 Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes ou d'abats, impropres à l'alimentation humaine, issus de pinnipèdes; cretons de pinnipèdes ex 2309 10 11 à 2309 10 70 Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux, aliments pour chiens ou chats, conditionnés pour la vente au détail, contenant des matières issues de pinnipèdes ex 2309 90 10 Produits dits «solubles» de pinnipèdes ex 2309 90 31 à 2309 90 70 Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux, autres qu'aliments pour chiens ou chats, conditionnés pour la vente au détail, contenant des matières issues de pinnipèdes

SECTION VI

PRODUITS DES INDUSTRIES CHIMIQUES OU DES INDUSTRIES CONNEXES

CHAPITRE 30

Produits pharmaceutiques

ex 3001 20 90 Extraits, à usages opothérapiques, de glandes ou d’autres organes ou de leurs sécrétions, issus de pinnipèdes ex 3001 90 98 Glandes et autres organes de pinnipèdes à usages opothérapiques, à l’état desséché, même pulvérisés; autres substances issues de pinnipèdes préparées à des fins thérapeutiques ou prophylactiques non dénommées ni comprises ailleurs ex 3004 90 00 Autres médicaments (à l’exclusion des produits des nos3002, 3005 ou 3006) constitués par des produits mélangés ou non mélangés, préparés à des fins thérapeutiques ou prophylactiques, présentés sous forme de doses (y compris ceux destinés à être administrés par voie percutanée) ou conditionnés pour la vente au détail, contenant des matières issues de pinnipèdes

CHAPITRE 34

Savons, agents de surface organiques, préparations pour lessives, préparations lubrifiantes, cires artificielles, cires préparées, produits d’entretien, bougies et articles similaires, pâtes à modeler, «cires pour l’art dentaire» et compositions pour l’art dentaire à base de plâtre

ex 3403 91 00 Préparations pour le traitement des matières textiles, du cuir, des pelleteries ou d'autres matières, à l'exclusion des préparations contenant des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, contenant des matières issues de pinnipèdes ex 3403 99 00 Préparations lubrifiantes (y compris les huiles de coupe, les préparations pour le dégrippage des écrous, les préparations antirouille ou anticorrosion et les préparations pour le démoulage, à base de lubrifiants), à l'exclusion de celles contenant comme constituants de base 70 % ou davantage en poids d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, contenant des matières issues de pinnipèdes

CHAPITRE 38

Produits divers des industries chimiques

ex 3824 90 97 Autres produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs, contenant des matières issues de pinnipèdes

SECTION VIII

PEAUX, CUIRS, PELLETERIES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES; ARTICLES DE BOURRELLERIE OU DE SELLERIE; ARTICLES DE VOYAGE, SACS À MAIN ET CONTENANTS SIMILAIRES; OUVRAGES EN BOYAUX

CHAPITRE 41

Peaux (autres que les pelleteries) et cuirs

ex 4103 90 90 Cuirs et peaux bruts de pinnipèdes (frais, ou salés, séchés, chaulés, picklés ou autrement conservés, mais non tannés ni parcheminés ni autrement préparés), même épilés ou refendus ex 4106 91 00 Cuirs et peaux épilés de pinnipèdes, dépourvus de poils, tannés ou en croûte, même refendus, mais non autrement préparés, à l'état humide (y compris wet-blue) ex 4106 92 00 Cuirs et peaux épilés de pinnipèdes, dépourvus de poils, tannés ou en croûte, même refendus, mais non autrement préparés, à l'état sec (en croûte) ex 4113 90 00 Cuirs préparés après tannage ou après dessèchement et cuirs et peaux parcheminés, de pinnipèdes, épilés, même refendus, autres que ceux du no4114 ex 4114 10 90 Cuirs et peaux chamoisés (y compris le chamois combiné) de pinnipèdes ex 4114 20 00 Cuirs et peaux vernis ou plaqués de pinnipèdes; cuirs et peaux métallisés de pinnipèdes ex 4115 10 00 Cuir reconstitué, à base de cuir ou de fibres de cuir, en plaques, feuilles ou bandes, même enroulées, de pinnipèdes ex 4115 20 00 Rognures et autres déchets de cuirs ou de peaux préparés ou de cuir reconstitué, non utilisables pour la fabrication d’ouvrages en cuir; sciure, poudre et farine de cuir, de pinnipèdes

CHAPITRE 42

Ouvrages en cuir; articles de bourrellerie ou de sellerie; articles de voyage, sacs à main et contenants similaires; ouvrages en boyaux

ex 4201 00 00 Articles de sellerie ou de bourrellerie pour tous animaux (y compris les traits, laisses, genouillères, muselières, tapis de selles, fontes, manteaux pour chiens et articles similaires), contenant des matières issues de pinnipèdes ex 4202 11 Malles, valises et mallettes, y compris les mallettes de toilette et les mallettes porte-documents, serviettes, cartables et contenants similaires, à surface extérieure en cuir naturel, en cuir reconstitué ou en cuir verni, de pinnipèdes ex 4202 21 00 Sacs à main, même à bandoulière, y compris ceux sans poignée, à surface extérieure en cuir naturel, en cuir reconstitué ou en cuir verni, de pinnipèdes ex 4202 31 00 Articles de poche ou de sac à main, à surface extérieure en cuir naturel, en cuir reconstitué ou en cuir verni, de pinnipèdes ex 4202 91 Autres articles que ceux des sous-positions 4202 11 à 4202 39, à surface extérieure en cuir naturel, en cuir reconstitué ou en cuir verni, de pinnipèdes ex 4203 Vêtements et accessoires du vêtement en cuir naturel ou reconstitué, de pinnipèdes ex 4205 00 Autres ouvrages en cuir naturel ou reconstitué, de pinnipèdes

CHAPITRE 43

Pelleteries et fourrures; pelleteries factices

ex 4301 80 70 Pelleteries brutes de pinnipèdes, entières, même sans les têtes, queues ou pattes, autres que les peaux brutes du no4103 ex 4301 90 00 Têtes, queues, pattes et autres morceaux utilisables en pelleterie, de pinnipèdes, autres que les peaux brutes du no4103 4302 19 41 Pelleteries tannées ou apprêtées (sans adjonction d'autres matières), autres que celles du no4303, pelleteries entières, même sans les têtes, queues ou pattes, non assemblées, de bébés phoques harpés («à manteau blanc») ou de bébés phoques à capuchon («à dos bleu») 4302 19 49 Pelleteries tannées ou apprêtées (sans adjonction d'autres matières), autres que celles du no4303, pelleteries entières, même sans les têtes, queues ou pattes, non assemblées, d'autres phoques ex 4302 19 95 Pelleteries tannées ou apprêtées (sans adjonction d'autres matières), autres que celles du no4303, pelleteries entières, même sans les têtes, queues ou pattes, non assemblées, d'autres pinnipèdes (autres que ceux des no4302 19 41 et 4302 19 49) ex 4302 20 00 Têtes, queues, pattes et autres morceaux, déchets et chutes, non assemblés, de pinnipèdes ex 4302 30 10 Pelleteries tannées ou apprêtées (sans adjonction d'autres matières), autres que celles du no4303, pelleteries entières et leurs morceaux et chutes, assemblés, peaux dites «allongées», de pinnipèdes 4302 30 51 Pelleteries tannées ou apprêtées (sans adjonction d'autres matières), autres que celles du no4303, pelleteries entières et leurs morceaux et chutes, assemblés, de bébés phoques harpés («à manteau blanc») ou de bébés phoques à capuchon («à dos bleu») 4302 30 55 Pelleteries tannées ou apprêtées (sans adjonction d'autres matières), autres que celles du no4303, pelleteries entières et leurs morceaux et chutes, assemblés, d'autres phoques ex 4302 30 95 Pelleteries tannées ou apprêtées (sans adjonction d'autres matières), autres que celles du no4303, pelleteries entières et leurs morceaux et chutes, assemblés, d'autres pinnipèdes (autres que ceux des no4302 30 51 et 4302 30 55) 4303 10 10 Vêtements, accessoires du vêtement et autres articles en pelleteries de bébés phoques harpés («à manteau blanc») ou de bébés phoques à capuchon («à dos bleu») ex 4303 10 90 Vêtements, accessoires du vêtement et autres articles en pelleteries d'autres pinnipèdes (autres que ceux du no4303 10 10) ex 4303 90 00 Autres articles de pelleteries de pinnipèdes

SECTION XI

MATIÈRES TEXTILES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES

CHAPITRE 61

Vêtements et accessoires du vêtement, en bonneterie

ex 6101 Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, en bonneterie, pour hommes ou garçonnets, à l'exclusion des articles du no6103, contenant des matières issues de pinnipèdes ex 6102 Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, en bonneterie, pour femmes ou fillettes, à l'exclusion des articles du no6104, contenant des matières issues de pinnipèdes ex 6103 Costumes ou complets, ensembles, vestons, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), en bonneterie, pour hommes ou garçonnets, contenant des matières issues de pinnipèdes ex 6104 Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), en bonneterie, pour femmes ou fillettes, contenant des matières issues de pinnipèdes ex 6110 Chandails, pull-overs, cardigans, gilets et articles similaires, y compris les sous-pulls, en bonneterie, contenant des matières issues de pinnipèdes ex 6111 Vêtements et accessoires du vêtement, en bonneterie, pour bébés, contenant des matières issues de pinnipèdes ex 6114 Autres vêtements, en bonneterie, contenant des matières issues de pinnipèdes ex 6116 Gants, mitaines et moufles, en bonneterie, contenant des matières issues de pinnipèdes ex 6117 Autres accessoires confectionnés du vêtement, en bonneterie; parties de vêtements ou d’accessoires du vêtement, en bonneterie, contenant des matières issues de pinnipèdes

CHAPITRE 62

Vêtements et accessoires du vêtement, autres qu'en bonneterie

ex 6201 Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, pour hommes ou garçonnets, à l'exclusion des articles du no6203, contenant des matières issues de pinnipèdes ex 6202 Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, pour femmes ou fillettes, à l'exclusion des articles du no6204, contenant des matières issues de pinnipèdes ex 6203 Costumes ou complets, ensembles, vestons, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour hommes ou garçonnets, contenant des matières issues de pinnipèdes ex 6204 Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour femmes ou fillettes, contenant des matières issues de pinnipèdes ex 6209 Vêtements et accessoires du vêtement, pour bébés, contenant des matières issues de pinnipèdes ex 6211 20 00 Combinaisons et ensembles de ski, contenant des matières issues de pinnipèdes ex 6211 32 10 à 6211 49 00 Survêtements de sport (trainings), autres vêtements, contenant des matières issues de pinnipèdes ex 6214 Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et voilettes, et articles similaires, contenant des matières issues de pinnipèdes ex 6216 Gants, mitaines et moufles, contenant des matières issues de pinnipèdes ex 6217 Autres accessoires confectionnés du vêtement; parties de vêtements ou d’accessoires du vêtement, autres que celles du no6212, contenant des matières issues de pinnipèdes

CHAPITRE 63

Autres articles textiles confectionnés; assortiments; friperie et chiffons

ex 6309 00 00 Articles de friperie, contenant des matières issues de pinnipèdes

SECTION XII

CHAUSSURES, COIFFURES, PARAPLUIES, PARASOLS, CANNES, FOUETS, CRAVACHES ET LEURS PARTIES; PLUMES APPRÉTÉES ET ARTICLES EN PLUMES; FLEURS ARTIFICIELLES; OUVRAGES EN CHEVEUX

CHAPITRE 64

Chaussures, guêtres et articles analogues; parties de ces objets

ex 6403 Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en cuir naturel, contenant des matières issues de pinnipèdes ex 6404 Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en matières textiles, contenant des matières issues de pinnipèdes ex 6405 Autres chaussures, contenant des matières issues de pinnipèdes ex 6406 10 10 Dessus de chaussures et leurs parties, à l'exclusion des contreforts et bouts durs, en cuir de pinnipèdes ex 6406 99 Autres parties de chaussures; semelles intérieures amovibles, talonnettes et articles similaires amovibles; guêtres, jambières et articles similaires, et leurs parties, contenant des matières issues de pinnipèdes

CHAPITRE 65

Coiffures et parties de coiffures

ex 6501 00 00 Cloches non dressées (mises en forme) ni tournurées (mises en tournure), plateaux (disques), manchons (cylindres) même fendus dans le sens de la hauteur, en feutre, pour chapeaux, issus de pinnipèdes ex 6502 00 00 Cloches ou formes pour chapeaux, tressées ou fabriquées par l'assemblage de bandes en toutes matières, non dressées (mises en forme) ni tournurées (mises en tournure) ni garnies, issues de pinnipèdes ex 6504 00 00 Chapeaux et autres coiffures, tressés ou fabriqués par l'assemblage de bandes en toutes matières, même garnis, issus de pinnipèdes ex 6505 90 Chapeaux et autres coiffures en bonneterie ou confectionnés à l'aide de dentelles, de feutre ou d'autres produits textiles, en pièces (mais non en bandes), même garnis, issus de pinnipèdes ex 6506 99 10 Autres chapeaux et coiffures, mêmes garnis, autres que les coiffures de sécurité ou en caoutchouc ou en matière plastique, en feutre de poils ou de laine et poils, fabriqués à l'aide des cloches ou des plateaux du no6501, issus de pinnipèdes ex 6506 99 90 Autres chapeaux et coiffures (en cuir, par exemple), mêmes garnis, autres que les coiffures de sécurité ou en caoutchouc ou en matière plastique, ou en feutre de poils ou de laine et poils, fabriqués à l'aide des cloches ou des plateaux du no6501, issus de pinnipèdes ex 6507 00 00 Bandes pour garniture intérieure, coiffes, couvre-coiffures, carcasses, visières et jugulaires pour la chapellerie, issus de pinnipèdes

CHAPITRE 66

Parapluies, ombrelles, parasols, cannes, cannes-sièges, fouets, cravaches et leurs parties

ex 6602 00 00 Cannes, cannes-sièges, fouets, cravaches et articles similaires, contenant des matières issues de pinnipèdes ex 6603 Parties, garnitures et accessoires pour articles des nos6601 ou 6602, contenant des matières issues de pinnipèdes

SECTION XIV

PERLES FINES OU DE CULTURE, PIERRES GEMMES OU SIMILAIRES, MÉTAUX PRÉCIEUX, PLAQUES OU DOUBLES DE MÉTAUX PRÉCIEUX ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES; BIJOUTERIE DE FANTAISIE; MONNAIES

CHAPITRE 71

Perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, métaux précieux, plaques ou doubles de métaux précieux et ouvrages en ces matières; bijouterie de fantaisie; monnaies

ex 7113 Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux, contenant des matières issues de pinnipèdes ex 7114 Articles d’orfèvrerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou en doublés de métaux précieux, contenant des matières issues de pinnipèdes ex 7117 Bijouterie de fantaisie, contenant des matières issues de pinnipèdes

SECTION XVIII

INSTRUMENTS ET APPAREILS D'OPTIQUE, DE PHOTOGRAPHIE OU DE CINÉMATOGRAPHIE, DE MESURE, DE CONTRÔLE OU DE PRÉCISION; INSTRUMENTS ET APPAREILS MÉDICO-CHIRURGICAUX; HORLOGERIE; INSTRUMENTS DE MUSIQUE; PARTIES ET ACCESSOIRES DE CES INSTRUMENTS OU APPAREILS

CHAPITRE 91

Horlogerie

ex 9113 90 10 Bracelets de montres et leurs parties, en cuir de pinnipèdes naturel ou reconstitué

SECTION XX

MARCHANDISES ET PRODUITS DIVERS

CHAPITRE 96

Ouvrages divers

ex 9601 10 00 Ivoire travaillé et ouvrages en ivoire, issus de pinnipèdes ex 9601 90 90 Autres matières animales à tailler et ouvrages en ces matières, issus de pinnipèdes ex 9606 29 00 Boutons issus de pinnipèdes ex 9606 30 00 Formes pour boutons et autres parties de boutons; ébauches de boutons, issues de pinnipèdes

SECTION XXI

OBJETS D’ART, DE COLLECTION OU D’ANTIQUITÉ

CHAPITRE 97

Objets d’art, de collection ou d’antiquité

ex 9705 00 00 Collections et spécimens pour collections présentant un intérêt zoologique, historique, archéologique, paléontologique ou ethnographique contenant des matières issues de pinnipèdes

(1) JO L 286 du 31.10.2009, p. 36.