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FR Journal officiel de l'Union européenne C 278/24

Publication de la demande de reconnaissance d’une mention traditionnelle conformément à l’article 33 du règlement (CE) no 607/2009 de la Commission

2010/C 278/15

Conformément à l’article 33 du règlement (CE) no 607/2009 de la Commission (1), les demandes de reconnaissance de mentions traditionnelles sont publiées au Journal officiel, série C, afin que les tiers soient informés de l’existence de ces demandes et qu’ils puissent, le cas échéant, s’opposer à la reconnaissance et à la protection des mentions concernées.

PUBLICATION D’UNE DEMANDE DE RECONNAISSANCE D'UNE MENTION TRADITIONNELLE CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 33 DU RÈGLEMENT (CE) No 607/2009 DE LA COMMISSION

Date de réception 22.6.2010 Nombre de pages 18 Langue de la demande Anglais Numéro de dossier TDT-US-N0023

Demandeur:

Wine America 1212 New York Avenue, Suite 425 Washington, DC 20005 UNITED STATES OF AMERICA

California Export Association 425 Market St., Suite 1000 San Francisco, CA 94105 UNITED STATES OF AMERICA

Dénomination: SUR LIE

Mention traditionnelle au sens de l'article 118 duovicies, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 1234/2007

Langue:

— Article 31, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 607/2009 de la Commission

Liste des appellations d'origine protégées ou indications géographiques protégées concernées:

— Appellations d'origine protégées

Catégories de produits de la vigne:

— Vin, vin mousseux [annexe XI ter du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil]

Définition:

— Procédé de vieillissement du vin sur les lies après la fermentation primaire.

(1) JO L 193 du 24.7.2009, p. 60.
Base juridique

— Articles L 361-1 et s. du code rural (le budget nécessaire aux aides d’État affectées à ce dispositif sera prélevé sur le fonds national de garantie des calamités agricoles). — Articles 1511-2 à 1511-6 du code général des collectivités territoriales et L 3231-2 et suivants pour les aides des collectivités territoriales. — Arrêté interministériel du 1er mars 2010 de reconnaissance de catastrophe naturelle. — Arrêté interministériel du 11 mars 2010 de reconnaissance de catastrophe naturelle.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 278/26

Publication de la demande de reconnaissance d’une mention traditionnelle conformément à l’article 33 du règlement (CE) no 607/2009 de la Commission

2010/C 278/17

Conformément à l’article 33 du règlement (CE) no 607/2009 de la Commission (1), les demandes de reconnaissance de mentions traditionnelles sont publiées au Journal officiel, série C, afin que les tiers soient informés de l’existence de ces demandes et qu’ils puissent, le cas échéant, s’opposer à la reconnaissance et à la protection des mentions concernées.

PUBLICATION D’UNE DEMANDE DE RECONNAISSANCE D'UNE MENTION TRADITIONNELLE CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 33 DU RÈGLEMENT (CE) No 607/2009 DE LA COMMISSION

Date de réception 22.6.2010 Nombre de pages 16 Langue de la demande Anglais Numéro de dossier TDT-US-N0025

Demandeur:

Wine America 1212 New York Avenue, Suite 425 Washington, DC 20005 UNITED STATES OF AMERICA

California Export Association 425 Market St., Suite 1000 San Francisco, CA 94105 UNITED STATES OF AMERICA

Dénomination: VINTAGE

Mention traditionnelle au sens de l'article 118 duovicies, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 1234/2007

Langue:

— Article 31, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 607/2009 de la Commission

Liste des appellations d'origine protégées ou indications géographiques protégées concernées:

— Appellations d'origine protégées

Catégories de produits de la vigne:

— Vin, vin de liqueur [annexe XI ter du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil]

Définition:

— Le terme «vintage», utilisé seul ou dans une dénomination telle que «Vintage Character», se rapporte à un type de vins américains issus à 85 % d’un millésime unique dont l'année est indiquée sur l'étiquette. Dans le cas des vins vinés américains, ils se caractérisent le plus souvent par une assez longue maturation en bouteille, tout en étant souples et puissants en bouche sous une robe sombre. Ces vins vinés américains sont en général des vins de garde (fûts ou bouteilles). La fortification doit être effectuée à l’aide d’eau de vie de raisins.

(1) JO L 193 du 24.7.2009, p. 60.
—

Le terme «tawny» se rapporte à un type de vins vinés américains vieillis avant d'être mis en bouteilles. Au moment de leur mise en bouteille, ils présentent une robe aux reflets rouges dorés, d’où le terme «tawny». Ces vins doivent présenter les caractéristiques d’un vieillissement dans les règles de l’art, c’est-à-dire avoir perdu le fruité de leur verdeur au profit d’arômes plus complexes. Nombre d’entre eux présentent cependant un caractère frais et fruité bien développé, propre aux vins jeunes. Généralement issus d’assemblages de plusieurs millésimes, ces vins peuvent être vieillis en cuves de chêne et atteignent leur maturité optimale avant la commercialisation. La fortification doit être effectuée à l’aide d’eau de vie de raisins.
Base juridique

Loi no 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques (JORF no 303 du 31 décembre 2006). Proposition de dispositif pour des aides agro-environnementales de l'agence de l'eau Artois-Picardie.
(4)

La Commission a considéré à titre préliminaire qu'une restriction de la concurrence entre les parties sur les liaisons précitées produirait ou serait susceptible de produire des effets anticoncurrentiels. Sur ces liaisons, les parties occupaient une position de force et il existait d'importantes barrières à l'entrée ou à l'expansion, notamment l'absence de créneaux aux heures de pointe aux aéroports de Londres Heathrow et de Londres Gatwick et aux aéroports Newark et JFK de New York, l'avantage conféré aux parties en matière de fréquences, l'accès limité au trafic de transit et la position de force des parties en ce qui concerne les programmes de fidélisation, les contrats conclus avec des entreprises et les activités commerciales. Les accords élimineraient la concurrence entre BA, AA et IB et les concurrents ne seraient pas en mesure d'exercer une telle concurrence sur les liaisons concernées.
(5)

Les engagements finaux sont suffisants pour dissiper les préoccupations exprimées initialement par la Commission, sans être pour autant disproportionnés. Ils constituent une solution appropriée aux problèmes de concurrence relevés par la Commission dans son évaluation préliminaire. La réduction de la part de capacités d'entrée fermes librement attribuables d'E.ON et la durée de ces engagements permettront à des concurrents et à de nouveaux fournisseurs d'entrer rapidement et de manière permanente sur les marchés en aval de la fourniture de gaz. Les engagements finaux offerts par E.ON sont aussi nécessaires, car il n'existe aucune autre mesure qui pourrait lever les préoccupations exprimées par la Commission aussi efficacement que la libération de capacités proposée. De fait, seule cette mesure est capable de remédier au verrouillage de l'accès aux infrastructures de transport nécessaires. Compte tenu de la part élevée de capacités d'entrée d'E.ON sur les marchés en cause et de la longue durée des réservations, la portée des engagements finaux est également nécessaire. Vu, notamment, le grand nombre de clients raccordés au réseau de transport de gaz d'E.ON et le préjudice important susceptible d'être causé à ces clients, il convient de considérer les engagements finaux comme adéquats et proportionnés.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 278/27

Publication de la demande de reconnaissance d’une mention traditionnelle conformément à l’article 33 du règlement (CE) no 607/2009 de la Commission

2010/C 278/18

Conformément à l’article 33 du règlement (CE) no 607/2009 de la Commission (1), les demandes de reconnaissance de mentions traditionnelles sont publiées au Journal officiel, série C, afin que les tiers soient informés de l’existence de ces demandes et qu’ils puissent, le cas échéant, s’opposer à la reconnaissance et à la protection des mentions concernées.

PUBLICATION D’UNE DEMANDE DE RECONNAISSANCE D'UNE MENTION TRADITIONNELLE CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 33 DU RÈGLEMENT (CE) No 607/2009 DE LA COMMISSION

Date de réception 22.6.2010 Nombre de pages 15 Langue de la demande Anglais Numéro de dossier TDT-US-N0026

Demandeur:

Wine America 1212 New York Avenue, Suite 425 Washington, DC 20005 UNITED STATES OF AMERICA

California Export Association 425 Market St., Suite 1000 San Francisco, CA 94105 UNITED STATES OF AMERICA

Dénomination: VINTAGE CHARACTER

Mention traditionnelle au sens de l'article 118 duovicies, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 1234/2007

Langue:

— Article 31, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 607/2009 de la Commission

Liste des appellations d'origine protégées ou indications géographiques protégées concernées:

— Appellations d'origine protégées

Catégories de produits de la vigne:

— Vin, vin de liqueur [annexe XI ter du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil]

Définition:

— Le terme «vintage», utilisé seul ou dans une dénomination telle que «Vintage Character», se rapporte à un type de vins américains issus à 85 % d’un millésime unique dont l'année est indiquée sur l'étiquette. Dans le cas des vins vinés américains, ils se caractérisent le plus souvent par une assez longue maturation en bouteille, tout en étant souples et puissants en bouche sous une robe sombre. Ces vins vinés américains sont en général des vins de garde. La fortification doit être effectuée à l’aide d’eau de vie de raisins.

(1) JO L 193 du 24.7.2009, p. 60.
Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Aid scheme for compensation for damage caused by the floods in Poland
Interest Rate Subsidy Scheme for the Refurbishment of Hotels, Accomodation Facilities and Restaurants.

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)
Régions non assistées

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)
Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Sylviculture et exploitation forestière, Extraction d'hydrocarbures, Extraction de minerais métalliques, Autres industries extractives, Services de soutien aux industries extractives, Transformation et conservation de la viande et préparation de produits à base de viande, Transformation et conservation de fruits et légumes, Fabrication d’huiles et graisses végétales et animales, Travail des grains; fabrication de produits amylacés, Fabrication de produits de boulangerie pâtisserie et de pâtes alimentaires, Fabrication d'autres produits alimentaires, Fabrication d'aliments pour animaux, Fabrication de boissons, Fabrication de textiles, Industrie de l'habillement, Industrie du cuir et de la chaussure, Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l’exception des meubles; fabrication d’articles en vannerie et sparterie, Industrie du papier et du carton, Imprimerie et reproduction d'enregistrements, Cokéfaction et raffinage, Fabrication de produits chimiques de base, de produits azotés et d'engrais, de matières plastiques de base et de caoutchouc synthétique, Fabrication de pesticides et d'autres produits agrochimiques, Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics, Fabrication de savons, de produits d'entretien et de parfums, Fabrication d'autres produits chimiques, Industrie pharmaceutique, Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique, Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques, Fabrication d'éléments en métal pour la construction, Fabrication de réservoirs, citernes et conteneurs métalliques, Fabrication de générateurs de vapeur, à l'exception des chaudières pour le chauffage central, Forge, emboutissage, estampage; métallurgie des poudres, Traitement et revêtement des métaux; usinage, Fabrication de coutellerie, d'outillage et de quincaillerie, Fabrication d'autres ouvrages en métaux, Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques, Fabrication d'équipements électriques, Fabrication de machines et équipements n.c.a. Industrie automobile, Construction de locomotives et d’autre matériel ferroviaire roulant, Construction aéronautique et spatiale, Construction de véhicules militaires de combat, Fabrication de matériels de transport n.c.a., Fabrication de meubles, Autres industries manufacturières, Réparation et installation de machines et d'équipements, PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D'AIR CONDITIONNÉ, Captage, traitement et distribution d'eau, Collecte et traitement des eaux usées, Collecte des déchets, Récupération, CONSTRUCTION, Hébergement, Édition de livres et périodiques et autres activités d'édition, Programmation, conseil et autres activités informatiques, Services d'information, ADMINISTRATION PUBLIQUE, ACTIVITÉS EXTRA TERRITORIALES
FR Journal officiel de l'Union européenne C 266/4

Avis concernant les mesures antidumping applicables aux importations, dans l’Union, de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires, entre autres, de Malaisie: modification du nom d’une société soumise à un taux de droit antidumping individuel

2010/C 266/04

Les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires de Malaisie sont soumises à un droit antidumping définitif institué par le règlement (CE) no 192/2007 du Conseil (1), [ci-après «le règlement (CE) no 192/2007»].

Hualon Corporation (M) Sdn. Bhd. (ci-après «Hualon»), une société située en Malaisie et dont les exportations vers l’Union de certains types de polyéthylène téréphtalate sont soumises à un droit antidumping individuel de 36,0 EUR/tonne institué par l’article 1er, paragraphe 2, du règlement (CE) no 192/2007, a informé la Commission que, après sa mise en redressement judiciaire, tous ses actifs et passifs malaisiens avaient été repris, le 23 juillet 2008, par Recron (Malaysia) Sdn. Bhd. (ci-après «Recron»), qui est devenu ainsi son successeur juridique.

Hualon a fait valoir que cette reprise et ce changement de nom ne modifient pas les activités de la société en relation avec le produit concerné et donc le droit pour Recron de bénéficier du taux de droit antidumping individuel appliqué à Hualon en vertu du règlement (CE) no 192/2007.

La Commission a examiné les informations fournies et, tenant compte du fait que la société demandant le changement de nom a été reprise par une société qui ne fabriquait pas le produit concerné auparavant, a conclu que ce changement de nom ne modifie en rien les conclusions du règlement (CE) no 192/2007. En conséquence, la référence, à l’article 1er, paragraphe 2, du règlement (CE) no 192/2007, à:

Hualon Corp. (M) Sdn. Bhd.

doit être lue comme une référence à:

Recron (Malaysia) Sdn. Bhd.

Le code TARIC additionnel A186 précédemment attribué à Hualon Corp. (M) Sdn. Bhd. s’applique à Recron (Malaysia) Sdn. Bhd.

(1) JO L 59 du 27.2.2007, p. 1.
N 337/04 et N 378/04 — Financement par taxes affectées et dotations budgétaires des centres techniques industriels (CTI) et des Centres Professionnels de Développement Economique (CPDE)

Base juridique
FR Journal officiel de l'Union européenne C 275/15

Publication de la demande de reconnaissance d’une mention traditionnelle conformément à l’article 33 du règlement (CE) no 607/2009 de la Commission

2010/C 275/12

Conformément à l’article 33 du règlement (CE) no 607/2009 de la Commission (1), les demandes de reconnaissance de mentions traditionnelles sont publiées au Journal officiel, série C, afin que les tiers soient informés de l’existence de ces demandes et qu’ils puissent, le cas échéant, s’opposer à la reconnaissance et à la protection des mentions concernées.

PUBLICATION D’UNE DEMANDE DE RECONNAISSANCE D'UNE MENTION TRADITIONNELLE CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 33 DU RÈGLEMENT (CE) No 607/2009 DE LA COMMISSION

Date de réception 22.6.2010 Nombre de pages 23 Langue de la demande Anglais Numéro de dossier TDT-US-N0016

Demandeur:

Autorité compétente de l’État membre : Wine America 1212 New York Avenue, Suite 425 Washington, DC 20005 UNITED STATES OF AMERICA California Export Association 425 Market St., Suite 1000 San Francisco, CA 94105 UNITED STATES OF AMERICA

Dénomination: CLASSIC

Mention traditionnelle au sens de l'article 118 duovicies, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 1234/2007

Langue:

— Article 31, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 607/2009 de la Commission

Liste des appellations d'origine protégées ou indications géographiques protégées concernées:

— Appellations d'origine protégées

Catégories de produits de la vigne:

— Vin [annexe XI ter du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil]

Définition:

— Vin produit dans la région d'une appellation d'origine, telle que définie au titre 27, point 4.25, du Code of Federal Regulations (27 CFR 4.25), à partir d'une variété de vigne spécifique.

(1) JO L 193 du 24.7.2009, p. 60.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 275/11

Publication de la demande de reconnaissance d’une mention traditionnelle conformément à l’article 33 du règlement (CE) no 607/2009 de la Commission

2010/C 275/10

Conformément à l’article 33 du règlement (CE) no 607/2009 de la Commission (1), les demandes de reconnaissance de mentions traditionnelles sont publiées au Journal officiel, série C, afin que les tiers soient informés de l’existence de ces demandes et qu’ils puissent, le cas échéant, s’opposer à la reconnaissance et à la protection des mentions concernées.

PUBLICATION D’UNE DEMANDE DE RECONNAISSANCE D'UNE MENTION TRADITIONNELLE CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 33 DU RÈGLEMENT (CE) No 607/2009 DE LA COMMISSION

Date de réception 22.6.2010 Nombre de pages 30 Langue de la demande Anglais Numéro de dossier TDT-US-N0014

Demandeur:

Autorité compétente de l’État membre : Wine America 1212 New York Avenue, Suite 425 Washington, DC 20005 UNITED STATES OF AMERICA California Export Association 425 Market St., Suite 1000 San Francisco, CA 94105 UNITED STATES OF AMERICA

Dénomination: CHÂTEAU

Mention traditionnelle au sens de l'article 118 duovicies, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 1234/2007

Langue:

— Article 31, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 607/2009 de la Commission

Liste des appellations d'origine protégées ou indications géographiques protégées concernées:

— Appellations d'origine protégées

Catégories de produits de la vigne:

— Vin, vin de liqueur, vin mousseux, vin mousseux de qualité, vin mousseux gazéifié, vin pétillant, vin pétillant gazéifié [annexe XI ter du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil]

Définition:

— Vin produit dans la région d’une appellation d'origine, telle que définie au titre 27, point 4.25, du Code of Federal Regulations (27 CFR 4.25), par un producteur ou groupe de producteurs à partir de raisins issus des vignes de ce producteur ou groupe de producteurs ou de vignes qui ont été traditionnellement exploitées par ce producteur ou groupe de producteurs, utilisant sur l'étiquette le terme «château» comme partie intégrante du nom de la marque tel que défini au titre 27 du CFR, point 4.33.

(1) JO L 193 du 24.7.2009, p. 60.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 275/13

Publication de la demande de reconnaissance d’une mention traditionnelle conformément à l’article 33 du règlement (CE) no 607/2009 de la Commission

2010/C 275/11

Conformément à l’article 33 du règlement (CE) no 607/2009 de la Commission (1), les demandes de reconnaissance de mentions traditionnelles sont publiées au Journal officiel, série C, afin que les tiers soient informés de l’existence de ces demandes et qu’ils puissent, le cas échéant, s’opposer à la reconnaissance et à la protection des mentions concernées.

PUBLICATION D’UNE DEMANDE DE RECONNAISSANCE D'UNE MENTION TRADITIONNELLE CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 33 DU RÈGLEMENT (CE) No 607/2009 DE LA COMMISSION

Date de réception 22.6.2010 Nombre de pages 22 Langue de la demande Anglais Numéro de dossier TDT-US-N0015

Demandeur:

Autorité compétente de l’État membre : Wine America 1212 New York Avenue, Suite 425 Washington, DC 20005 UNITED STATES OF AMERICA California Export Association 425 Market St., Suite 1000 San Francisco, CA 94105 UNITED STATES OF AMERICA

Dénomination: CLOS

Mention traditionnelle au sens de l'article 118 duovicies, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 1234/2007

Langue:

— Article 31, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 607/2009 de la Commission

Liste des appellations d'origine protégées ou indications géographiques protégées concernées:

— Appellations d'origine protégées

Catégories de produits de la vigne:

— Vin, vin de liqueur, vin mousseux, vin mousseux de qualité, vin mousseux gazéifié, vin pétillant, vin pétillant gazéifié [annexe XI ter du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil]

Définition:

— Vin produit dans la région d’une appellation d'origine telle que définie au titre 27, point 4.25, du Code of Federal Regulations (27 CFR 4.25), par un producteur ou groupe de producteurs à partir de raisins issus des vignes de ce producteur ou groupe de producteurs ou de vignes qui ont été traditionnellement exploitées par ce producteur ou groupe de producteurs utilisant, sur l'étiquette le terme «clos» comme partie intégrante du nom de la marque tel que défini au titre 27 du CFR, point 4.33.

(1) JO L 193 du 24.7.2009, p. 60.
—

Le label «cream» désigne un type de vin viné doux («sweet fortified wine») américain. Ce vin se caractérise par une robe allant du jaune pâle à un jaune légèrement ambré, un palais doux et riche et, généralement, un bouquet allant du vineux au fruité. Il peut cependant présenter les caractéristiques d’un vieillissement dans les règles de l’art, avec des arômes plus complexes. Le vin peut être issu d’un assemblage de plusieurs millésimes et, généralement, conserver sa nature de vin doux. Le vieillissement se fait dans différents types de fûts. La fortification doit être effectuée à l’aide d’eau de vie de raisins.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 277/20

Publication de la demande de reconnaissance d’une mention traditionnelle conformément à l’article 33 du règlement (CE) no 607/2009 de la Commission

2010/C 277/08

Conformément à l’article 33 du règlement (CE) no 607/2009 de la Commission (1), les demandes de reconnaissance de mentions traditionnelles sont publiées au Journal officiel, série C, afin que les tiers soient informés de l’existence de ces demandes et qu’ils puissent, le cas échéant, s’opposer à la reconnaissance et à la protection des mentions concernées.

PUBLICATION D’UNE DEMANDE DE RECONNAISSANCE D'UNE MENTION TRADITIONNELLE CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 33 DU RÈGLEMENT (CE) No 607/2009 DE LA COMMISSION

Date de réception 22.6.2010 Nombre de pages 17 Langue de la demande Anglais Numéro de dossier TDT-US-N0020

Demandeur:

Wine America 1212 New York Avenue, Suite 425 Washington, DC 20005 UNITED STATES OF AMERICA

California Export Association 425 Market St., Suite 1000 San Francisco, CA 94105 UNITED STATES OF AMERICA

Dénomination: NOBLE

Mention traditionnelle au sens de l'article 118 duovicies, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 1234/2007

Langue:

— Article 31, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 607/2009 de la Commission

Liste des appellations d'origine protégées ou indications géographiques protégées concernées:

— Appellations d'origine protégées

Catégories de produits de la vigne:

— Vin, vin de liqueur [annexe XI ter du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil]

Définition:

— Vin viné américain produit dans la région d'une appellation d'origine telle que définie au titre 27, point 4.25, du Code of Federal Regulations (27 CFR 4.25), qui a été vieilli.

(1) JO L 193 du 24.7.2009, p. 60.
—

Le terme «ruby» se rapporte à un type de vins vinés américains vieillis avant d'être mis en bouteilles. Au moment de la mise en bouteille, ces vins conservent toute l’intensité de leur robe rubis; d’une manière générale, ils sont aussi bien charpentés, puissants en bouche et fruités. Ces vins peuvent cependant présenter les caractéristiques d'un vieillissement dans les règles de l'art, avec des arômes plus complexes. Ils peuvent être issus d’un assemblage de plusieurs millésimes visant à en préserver les caractéristiques fondamentales de robe et d’arôme. La fortification doit être effectuée à l’aide d’eau de vie de raisins.