N° C 99/12 Journal officiel des Communautés européennes 14. 4. 88 
Modification de la proposition de décision du Conseil portant révision du programme 
pluriannuel d'action de recherche pour la Communauté économique européenne dans le 
domaine de la biotechnologie (1985-1989) (J) 
COM(88) 169 final 
(Présentée par la Commission au Conseil le 23 mars 1988, en vertu de l'article 149 paragraphe 3 du 
traité CEE.) 
(88/C 99/08) 
La proposition de la Commission est modifiée comme suit. 
Préambule inchangé 
Du premier au quatrième considérants inchangé 
considérant qu'une recherche expérimentale conduite dans le respect des règles de sécurité 
est un préalable indispensable à toute application impliquant la mise en circulation délibérée 
d'organismes issus du génie génétique; 
Sixième considérant inchangé 
considérant qu'il est nécessaire d'accroître les activités de formation et d'établir des plans 
de formation comprenant, en particulier, l'organisation d'ateliers intensifs de courte durée, 
tout en permettant aux chercheurs scientifiques des États membres de bénéficier de toutes 
les installations de recherche et de l'expérience scientifique accumulée dans la Commu­
nauté, contribuant ainsi à réduire les disparités de développement dans le domaine de la 
biotechnologie entre les différents États membres de la Communauté européenne; 
Huitième considérant inchangé 
considérant qu'il est nécessaire de stimuler les activités de concertation en cours, parallèle­
ment aux efforts de recherche et de formation de la Communauté, pour améliorer la 
cohérence des activités nationales et communautaires en matière de biotechnologie, 
renforcer le dialogue avec les syndicats, les associations d'agriculteurs et de consommateurs, 
les groupes de protection de l'environnement ainsi que de leurs experts, et améliorer l'infor­
mation du public; 
Dixième considérant inchangé 
considérant la nécessité de garantir la participation de l'Espagne et du Portugal à la tota­
lité des activités du programme (activités en cours et activités prévues par la présente révi­
sion) ; 
Douzième considérant inchangé 
Article premier 
Le programme d'action de recherche de la Communauté économique européenne dans le 
domaine de la biotechnologie (1985-1989) ^st révisé sur la base des spécifications figurant 
en annexe. Les objectifs de cette révision sont de permettre une participation équilibrée de 
l'Espagne et du Portugal au programme en cours et l'amplification de certaines parties 
(bio-informatique; évaluation des risques associés aux biotechnologies modernes; formation 
des chercheurs) de ce programme. 
(») JO n° C 15 du 20. 1. 1988, p. 13. 
14. 4. 88 Journal officiel des Communautés européennes N° C 99/13 
Article 2 
Les crédits nécessaires à l'intensification et à l'élargissement des activités prévues par cette 
révision, et auxquels doivent être ajoutés les crédits déjà accordés au programme, sont 
estimés à 20 millions d'Écus, y compris les dépenses afférentes à un effectif supplémentaire 
de cinq agents. Le montant définitif des crédits ainsi que le nombre des effectifs sont fixés 
par l'autorité budgétaire dans le cadre de la procédure budgétaire annuelle en fonction des 
besoins réels. 
ANNEXE À L'ANNEXE I 
Titre inchangé 
Du premier au quatrième tiret, inchangé 
— Intensification des activités de formation et d'information dans tous les secteurs du programme en 
cours. 
— Adaptation des ressources (main-d'œuvre) aux besoins définis dans le programme pour les actions 
de concertation, afin notamment d'intensifier l'information la plus large possible de tous les milieux 
intéressés sur les résultats des efforts de la recherche. 
Dernier tiret inchangé 
Annexe II inchangée