COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS - Activités communautaires en matière d'analyse, de recherche et de coopération dans le domaine de l'emploi - Rapport final

La décision 98/171/CE du Conseil du 23 février 1998 établissait, pour la période du 1er janvier 1998 au 31 décembre 2000, des activités communautaires relatives à l'analyse, la recherche et la coopération (ARC) entre les États membres dans le domaine de l'emploi et du marché du travail. Conformément à l'article 10 de cette décision, la Commission soumet ci-après le rapport final sur les activités menées au titre de ce programme.

1. contexte

Ce programme avait été préparé au milieu des années 1990 pour servir de base aux activités menées par la Commission pour soutenir des initiatives politiques en matière d'emploi. Ces activités reposaient initalement sur la stratégie définie dans le Livre blanc Croissance, compétitivité, emploi et les conclusions d'Essen. En 1997, le titre du traité consacré à l'emploi était approuvé à Amsterdam, mais l'article 129, prévoyant des mesures d'encouragement, n'était pas encore opérationnel. Les dispositions sur la coordination des politiques pour l'emploi ont été mises en oeuvre anticipativement, selon les suggestions du Conseil européen sur l'emploi à Luxembourg. Il en est résulté une nécessité accrue de soutenir les politiques de l'emploi et, notamment, le développement de la stratégie européenne pour l'emploi. Dès lors, le programme ARC était considéré comme une mesure intermédiaire permettant de mener à bien les activités nécessaires pour soutenir la stratégie pour l'emploi, dans l'attente de l'adoption de la nouvelle décision relative aux mesures d'incitation dans le domaine de l'emploi sur la base de l'article 129 du traité d'Amsterdam [1]. Au cours des trois années d'exécution du programme, celui-ci est devenu un instrument de soutien fondamental pour la stratégie pour l'emploi [2]. Le présent rapport final donne une vue d'ensemble du programme au terme de la période de lancement et de mise en oeuvre des activités. Les derniers engagements ont été conclus en décembre 2000. Cependant, en raison de leur nature, plusieurs études importantes lancées notamment au cours de la dernière partie du programme ne seront achevées que courant 2001, voire au début de l'année 2002.

[1] JO L 170 du 29.6.2002, p. 1.

[2] En raison de la prolongation des premières procédures de consultation, les activités n'ont pu débuter qu'au second semestre de 1998.

Les principaux objectifs du programme étaient:

* favoriser la coopération en matière d'analyse, de recherche et de suivi;

* identifier les "bonnes pratiques" et promouvoir les échanges et les transferts d'informations et d'expériences;

* développer une politique active d'information.

2. Activités

Les activités menées dans le cadre du programme ARC programme peuvent être groupées en catégories qui reflètent les objectifs définis dans la décision 98/171/CE (voir section 1)

* Travaux liés aux statistiques

* Analyse et études

* Observation et transfert de bonnes pratiques

* Intégration de l'emploi

* Diffusion de l'information;

* Événements particuliers (conférences de la présidence, réunions et échanges avec les USA et le Japon).

Dans l'ensemble, les activités contribuaient à la réalisation de plus d'un des objectifs du programme tels qu'ils étaient présentés. Par exemple, les résultats des analyses et des activités de recherche ont fait prendre davantage conscience de la stratégie européenne pour l'emploi (SEE) et les activités de recherche ont étayé la sélection et la diffusion de bonnes pratiques. Le tableau ci-dessous donne une idée de la pluralité du rôle des activités en indiquant les relations entre les principaux objectifs et les activités inscrites dans le programme.

Tableau croisé illustrant la cohérence interne entre les objectifs et les activités

>EMPLACEMENT TABLE>

++ = très utile,+ = utile,

3. Procedures financieres

Les procédures financières appliquées aux fins de ce programme ont été celles qui régissent les activités similaires de la Commission. En résumé, il s'agit:

* d'appels d'offres ouverts pour tous les grands projets de plus de 100 000 euros ;

* d'appels d'offres restreints, dans des circonstances exceptionnelles. Les règles étaient identiques à celles des appels ouverts ;

* d'appels à manifestation d'intérêt pour l'octroi de subventions aux projets intéressants et innovants dans les États membres, particulièrement à ceux qui contribuent à l'échange de bonnes pratiques et d'expériences. Les procédures d'appels à propositions ont également été lentes et consommatrices de ressources, quelque huit mois s'écoulant entre le début et la fin du processus ;

* de limitations du nombre et du montant des subventions ad hoc qui étaient réservées effectivement à des événements ayant un lien politique fort avec les priorités de la présidence du Conseil en exercice ;

* d'un nombre limité d'accords directs pour de très petites activités urgentes conformes aux seuils fixés à ce moment pour les accords directs.

4. Activités statistiques (Section 1.2 dans l'annexe)

Avec l'approbation du comité ARC, les activités du programme liées aux statistiques se sont vu accorder une importance considérable. Ce choix poursuivait deux objectifs: premièrement, augmenter la fiabilité et la comparabilité des statistiques en matière d'emploi, qui sont utilisées pour l'analyse, la mesure des performances et le développement ultérieur de la stratégie pour l'emploi et, deuxièmement, mettre au point des outils et une méthodologie appropriés pour améliorer la mesure des indicateurs politiques en liaison avec cette même stratégie. Cela a impliqué l'octroi d'une aide financière à Eurostat pour le développement et l'amélioration de statistiques comparables indispensables pour les autres éléments du programme, ainsi que pour l'analyse et le soutien politique de la stratégie pour l'emploi. Cette aide financière était gérée par Eurostat et servait à de nouveaux projets destinés à améliorer la fiabilité et la comparabilité des statistiques. L'accent a été mis en particulier sur l'élaboration d'une enquête continue sur les forces de travail, qui fournira les données nécessaires pour une analyse précise et actualisée des tendances de l'emploi dans les États membres, sur la base de la liste des indicateurs de performances qui a été approuvée. Un financement a également été alloué à des séries de modules ad hoc pour l'enquête sur les forces de travail. Les informations ainsi recueillies concernent des thèmes spécifiques non couverts par l'enquête normale. Il s'agissait de modules sur le temps de travail et sur le passage de l'école à la vie active. Un projet d'importance, qui s'est étalé sur toute la durée du programme, consistait à développer une base de données sur les politiques du marché du travail, fondamentale pour l'évaluation des plans d'action nationaux. Ce travail a été réalisé en collaboration avec Eurostat.

Entrent également dans ce volet l'étude visant à mettre au point la méthode des diagrammes en diamant, qui a été incluse dans les rapports conjoints sur l'emploi de 1998 et de 1999, et un projet qui a été lancé en 2000 dans le but d'élaborer une série d'indicateurs sur la flexibilité du marché du travail. On y trouve les éléments suivants: disponibilité de la main-d'oeuvre, situation sanitaire des forces de travail, niveau d'instruction et de formation, capacité d'utilisation des nouvelles technologies, flexibilité du temps de travail, relations professionnelles au niveau micro- et macro-économique, flexibilité des coûts de main d'oeuvre, fiscalité du travail, flexibilité des contrats et mobilité de la main d'oeuvre. Toutes ces informations doivent couvrir l'ensemble des 15 États membres de l'UE, les États-Unis et le Japon.

Une enquête pilote sur les chômeurs a été lancée également à la fin de 2000 avec la participation volontaire de dix États membres afin de suivre les lignes directrices sur l'activation et la prévention. Les résultats escomptés sont une amélioration de la comparabilité des données et une meilleure compréhension des systèmes administratifs et statistiques nationaux. Ces résultats seront précieux pour évaluer l'impact politique de la stratégie pour l'emploi.

Les activités statistiques ont contribué à une meilleure compréhension des indicateurs utilisés dans les plans d'action nationaux grâce à un recours accru aux informations des nouvelles bases de données. Globalement, les activités en question ont facilité l'élaboration d'un rapport conjoint sur l'emploi plus cohérent.

5. Analyses et etudes (section 1.3 dans l'annexe)

Les activités réalisées dans le cadre de ce volet du programme visent à soutenir l'évaluation et la poursuite du développement de la stratégie pour l'emploi. A cette fin, elles se rangent dans deux catégories principales:

* soutien spécifique à la mise en oeuvre des lignes directrices pour l'emploi;

* recherche sur les questions en matière de marché du travail liées à la poursuite du développement de la stratégie pour l'emploi.

5.1 Soutien spécifique

Un soutien analytique était nécessaire pour donner une teneur concrète aux recommandations implicites des lignes directrices pour l'emploi. Le programme ARC a soutenu des travaux sur l'identification précoce des chômeurs, une étude sur les systèmes d'allocations de chômage et les politiques actives du marché du travail, en relation avec l'approche préventive, ainsi qu'une série de projets ayant trait à l'esprit d'entreprise.

5.2 Recherche analytique

Les analyses et les études prospectives font progresser notre compréhension du fonctionnement du marché européen du travail et justifient le développement à long terme de la stratégie pour l'emploi, en identifiant de nouveaux problèmes et enjeux. Tout au long de la durée de vie du programme, le rapport sur l'emploi en Europe a continué à présenter une analyse quantitative des tendances de l'emploi et des enjeux politiques dans l'Union. Les améliorations apportées à la formulation de la stratégie pour l'emploi ont été examinées à l'occasion d'événements spéciaux soutenus par le programme. Les thèmes de ces manifestations organisées conjointement avec des responsables du marché du travail étatsuniens et japonais comprenaient l'esprit d'entreprise, l'industrie des services et des aspects de la qualité du travail.

Les conséquences de la mondialisation ont été le centre d'intérêt d'un certain nombre d'études qui ont souligné le rôle prominent des avancées technologiques et l'importance pour les gouvernements de mener des politiques actives. En 1999, le programme comportait une enquête de marché qui a montré un glissement continu d'une part de l'emploi total vers le marché des services sous l'effet de la mondialisation. Tous les aspects de l'emploi dans le secteur des services ont été examinés dans le détail à l'occasion de nouvelles analyses ou publications et lors de manifestations organisées au titre du programme. Les travaux de recherche réalisés dans le cadre du programme ont aussi révélé le potentiel d'emploi du secteur de la culture en Europe et, en particulier, de l'industrie audio-visuelle qui se caractérise par une proportion élevée de travailleurs free-lance et de micro-entreprises.

Une étude portant sur les politiques destinées à lutter contre le travail non déclaré a confirmé qu'un dosage politique, adapté à chaque État membre, est nécessaire et devrait contenir des actions préventives et des sanctions. Une analyse des modèles de croissance favorable à l'emploi a mis en évidence l'importance de la progression de l'investissement pour la création d'emploi et a examiné l'impact d'autres facteurs.

Une autre étude s'est intéressée aux salaires et à la qualité des emplois en Europe, et elle a constaté que la mobilité des rémunérations dans les économies européennes étaient supérieure à celle des États-Unis. Pour de nombreuses personnes dasn l'UE, un emploi faiblement rémunéré représente une situation provisoire, mais certaines personnes restent emprisonnées dans un cycle de faible rémunération, voire de rémunération nulle. Les femmes sont sérieusement sous-représentées dans les emplois à hauts revenus en Europe.

Une analyse des systèmes socio-fiscaux a démontré la nécessité d'un contrôle rigoureux des prestations et un rapport sur la restructuration des dépenses publiques a confirmé la montée en puissance à la fois des politiques actives et passives pour l'emploi dans les budgets des États membres.

L'élargissement commençant à constituer une préoccupation majeure du programme, une étude s'est intéressée à l'incidence de cet élargissement sur l'emploi et le marché du travail, notamment à la suite de la libéralisation des échanges, des flux de capitaux et de la libre circulation des travailleurs.

Des informations et des résultats d'études ont été publiés régulièrement sur Internet accompagnés d'une analyse théorique et d'illustrations pratiques. Les conclusions d'analyses et d'études réalisées dans le cadre du programme ont alimenté plusieurs documents de la Commission : le rapport conjoint sur l'emploi et le rapport Emploi en Europe élaborés chaque année et les premiers rapports de printemps de la Commission. En outre, ces études ont fourni de la matière à réflexion pour les communications et documents de travail de la Commission discutés au sein du comité consultatif pour l'emploi (EMCO) chargé de promouvoir la coordination des politiques de l'emploi et du marché du travail entre les États membres.

6. observation et transfert de bonnes pratiques (Section 2 dans l'annexe)

Ce volet du programme s'appuyait sur les travaux antérieurs réalisés à la Commission pour l'élaboration du concept de programmes d'action et de recherche et l'échange d'informations et de bonnes pratiques, un accent particulier étant mis sur la capacité à reproduire des approches stratégiques et des projets ayant porté leurs fruits. Ces travaux ont abouti à la création du Système mutuel d'information sur les politiques de l'emploi (MISEP) et du Système communautaire de documentation sur l'emploi (SYSDEM) portant, respectivement, sur les politiques du marché du travail et sur la documentation, ainsi qu'à celle des initiatives locales de développement et d'emploi et de programmes de lutte contre le chômage de longue durée.

Observatoire de l'emploi (section 1.1 dans l'annexe)

Avec l'adoption des lignes directrices pour l'emploi et la mise en oeuvre des plans d'action nationaux, cette partie du programme ARC a acquis une nouvelle importance en soutenant les activités menées conjointement par la Commission et les États membres dans le suivi de la transposition des lignes directrices en politiques et actions nationales. L'Observatoire européen de l'emploi a conforté plusieurs de ces activités et est devenu une référence en matière d'information, de publications et d'analyse ciblée sur des problèmes d'emploi nationaux ou sectoriels. Il a participé à la rédaction du rapport conjoint sur l'emploi, à l'évaluation des plans d'action nationaux et au rapport de printemps de la Commission.

Examen des meilleures pratiques par des pairs (section 2.1 dans l'annexe)

Un élément clé du processus de Luxembourg est l'identification et l'évaluation des politiques de l'emploi et du marché du travail ayant donné de bons résultats dans leurs pays d'origine. La méthode de l'examen par les pairs, qui a été mise en oeuvre tout au long du programme, a pour but d'apprécier la transférabilité de ces politiques grâce à une évaluation multilatérale et indépendante effectuée par des experts. Une première série d'évaluations a été réalisée en 1998-1999. En 1999, un autre programme biennal a été lancé en vue de fournir une base d'informations plus régulières et plus solides pour soutenir la stratégie pour l'emploi. Les résultats des examens par les pairs continuent d'être publiés régulièrement sur un site Internet (http:// www.peerreview-employment.org) et sont incorporés tout aussi régulièrement dans les grands documents de la Commission comme le rapport conjoint sur l'emploi et l'évaluation de l'incidence politique de la stratégie pour l'emploi. Le rôle du processus d'examen par les pairs a fait l'objet d'une conférence au cours de laquelle son importance a été reconnue sur le plan de l'apprentissage mutuel, de la compréhension des politiques du marché du travail et, souvent, de l'aide qu'il apporte au transfert de bonnes pratiques entre États membres.

Services publics de l'emploi (section 2.3 dans l'annexe)

Les services publics de l'emploi (SPE) jouent un rôle déterminant dans l'explication des mesures politiques issues des lignes directrices pour l'emploi, et cela se reflète dans les activités qui ont bénéficié d'un soutien financier du programme ARC. Outre les réunions semestrielles régulières des chefs de SPE, les études ci-après ont aidé les SPE à adapter leurs actions aux lignes directrices:

* modernisation des SPE de manière à ce qu'ils soient plus à même de contribuer aux objectifs de la stratégie européenne pour l'emploi;

* analyse des systèmes de libre service par un examen comparatif de ces services et une évaluation de leur impact dans les SPE;

* soutien de l'organisation de manifestations visant à promouvoir une meilleure compréhension du système de services pour l'emploi;

* implication des partenaires sociaux dans les SPE pour accroître leur efficacité;

* régionalisation des SPE avec identification des difficultés rencontrées dans ce processus et dans la mise en oeuvre de la SEE.

Même si le rapport conjoint sur l'emploi demeurait le principal instrument pour évaluer la mise en oeuvre des lignes directrices pour l'emploi dans les politiques nationales, des études plus approfondies des plans d'action nationaux pour l'emploi (PAN) ont été réalisées. L'objectif était d'étudier plus en détail certaines initiatives politiques qui occupent une place centrale dans les PAN, en vue d'évaluer leur impact sur la situation de l'emploi et leur interaction avec d'autres politiques sociales.

7. intégration des politiques de l'emploi (SECTIONS 2.2 et 3 DANS L'ANNEXE)

La prise en compte de la question de l'emploi dans les politiques et initiatives communautaires est un élément majeur du titre sur l'emploi dans le traité (art 127). L'emploi a donc été intégré dans les activités du programme ARC.

Parmi les thèmes autour desquels des activités ont été lancées, il faut citer les conférences ci-après s'appuyant sur des études:

* le développement durable et l'emploi;

* le potentiel d'emploi de la culture;

* le chômage et la santé publique;

* les nouveaux domaines de croissance de l'emploi;

* l'esprit d'entreprise et l'emploi.

A la fin de 2000, une étude majeure a également été lancée sur le potentiel des politiques communautaires pour la promotion de l'emploi. Le but de cette étude était d'identifier les orientations/actions politiques susceptibles de jouer un rôle clé dans le soutien de l'emploi au niveau communautaire et leurs interactions avec les actions nationales de promotion de l'emploi. Les études visent à évaluer, le cas échéant qualitativement, dans quelle mesure ces politiques influent sur les évolutions de l'emploi et de quelle manière elles sont susceptibles d'exercer cette influence. Les résultats ont été intégrés dans un vaste rapport établi par la Commission conformément aux dispositions de l'article 127.

8. Information et diffusion (SECTION 3 DANS L'ANNEXE)

Pendant toute la durée du programme, la Commission a mené une politique active de publication et de diffusion. Outre le rapport sur l'emploi en Europe et le rapport conjoint sur l'emploi, toutes les études ayant une application plus large ont été publiées soit en version papier, soit - de plus en plus - sur Internet.

De plus, la Commission considère que l'organisation de séminaires et d'ateliers est souvent la meilleure façon d'exploiter activement les résultats des études et projets de recherche. La tenue d'un atelier pour discuter et évaluer les résultats des études faisait donc partie intégrante de plusieurs contrats. L'étude a été présentée à un public adéquat d'universitaires et de décideurs. Des séminaires de ce type ont déjà été consacrés à la restructuration des dépenses publiques, à l'emploi dans le secteur des services, à l'esprit d'entreprise et à l'emploi, aux concepts et à la mesure des indices de flexibilité/d'adaptabilité du marché européen du travail, à l'intégration de l'emploi et au travail au noir.

La répétition annuelle de la « Semaine de l'emploi » a joué un rôle considérable dans la diffusion des objectifs de la stratégie pour l'emploi aux décideurs en charge des questions d'emploi. L'événement a attiré un public venu de toute d'Europe et comprenait des exposés, des expositions et des conférences sur la politique de l'emploi. Le programme a permis à la Commission d'occuper une place très en vue dans l'exposition destinée à promouvoir une meilleure compréhension par les acteurs sur le terrain des objectifs de la stratégie pour l'emploi.

8.1 Conférences et séminaires (SECTION 3 DANS L'ANNEXE)

Des appels à propositions pour des projets innovants en matière de soutien à la stratégie pour l'emploi ont été lancés et soutenus par ce programme. Les projets devaient avoir un lien avec la stratégie pour l'emploi, être novateurs et transnationaux. La plupart se concentraient sur la méthodologie: promotion du processus d'étalonnage des performances, enseignements tirés de l'expérience acquise par les pays voisins dans le sud de la région baltique, mise en place de réseaux d'apprentissage régionaux et conférence annuelle des économistes européens de l'emploi, portant sur la mobilité et les migrations, le choix professionnel et la répartition des revenus. D'autres étaient consacrés à des domaines politiques spécifiques, tels que l'emploi dans les villes, les diplômés en art ou le secteur du sport.

Les échanges avec les Etats-Unis, le Canada et le Japon ont donné des résultats utiles. Des manifestations conjointes avec des représentants officiels des ministères du travail de ces pays, des études et des publications de bonnes pratiques en matière de politique du marché du travail ont facilité la formulation de propositions d'initiatives politiques dans l'UE. La coopération avec les Etats-Unis et le Canada se poursuit dans le cadre du programme MIE et contribue au développement de l'apprentissage mutuel et des échanges réguliers de bonnes pratiques.

9. manifestations dans le cadre des présidences (section 3 dans l'annexe)

Pendant toute la durée du programme, des conférences organisées dans le cadre des différentes priorités des présidences en exercice ont régulièrement bénéficié d'un soutien financier. Thèmes abordés:

* politique sociale et traité d'Amsterdam

* une culture du travail;

* culture, nouvelles technologies et emploi

* Conférences sur les stratégies pour l'emploi de l'UE et de l'Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE);

* Conférence sur la méthode d'examen par les pairs et le chômage de longue durée;

* Conférence sur une Union monétaire réussie.

Ces conférences ont été des manifestations produisant un impact plus profond et suscitant une vaste participation. Elles étaient habituellement ouvertes par des ministres. Les participants étaient des responsables et des experts du marché du travail de tous les États membres, des partenaires sociaux et, parfois, des responsables et des experts des pays adhérents et de l'Espace économique européen (EEE). Ils ont passé en revue les évolutions dans des domaines choisis pertinents pour la stratégie européenne de l'emploi. Chaque présidence du Conseil a accordé une attention particulière et centrale à ces manifestations et en a diffusé les résultats. Par exemple, l'une des conférences organisées dans le cadre d'une présidence a été consacrée au processus d'examen par les pairs sous l'angle du chômage de longue durée. Quatre pays ont présenté leur propre politique en la matière et chaque approche a été comparée collectivement dans le contexte de la SEE. À l'issue de la conférence, des universitaires, des responsables et des experts de plusieurs pays ont procédé à une évaluation de la méthode d'examen par les pairs. Les conclusions de la conférence étaient très en faveur de cette méthode en tant qu'instrument complémentaire de la SEE, et ont suggéré d'améliorer et de diffuser plus largement les résultats.

10. le rôle du comité Arc, liens avec d'autres comites, programmes et organisations

Conformément à la décision 98/171/CE du Conseil, un comité, composé de représentants des services des ministères de l'emploi et du travail des États membres chargés des questions de recherche, a été créé pour le programme ARC. Ses principales tâches consistent à discuter et approuver le programme de travail proposé par la Commission chaque année, et à être consulté sur des projets individuels à exécuter dans le cadre de chaque programme de travail. Le comité pour l'emploi (EMCO) a été étroitement impliqué dans le programme.

Outre l'approbation des programmes de travail, le comité ARC suit de près les activités de grands projets tout au long de leur réalisation. Des études ont été présentées à l'ARC, et le comité EMCO a été régulièrement informé des documents et études produits dans le prolongement des activités des programmes.

La Commission assure la cohérence et la complémentarité du programme ARC avec d'autres initiatives de la Commission et avec les activités d'autres organisations ou institutions. Le principal objectif des initiatives de la Commission dans ce domaine était d'aider à la réussite de la mise en oeuvre de la stratégie pour l'emploi.

L'ARC se distinguait d'autres programmes par sa nature horizontale et son orientation vers la recherche. Son rôle était de soutenir la stratégie pour l'emploi en menant des activités d'analyse, de recherche et de coopération dans le domaine de l'emploi et du marché du travail, essentiellement au niveau de l'UE. Ce n'est qu'à titre exceptionnel que le programme ARC, conformément au mandat que lui confère l'article 129 du traité, a financé des projets innovants destinés soutenir la stratégie pour l'emploi au niveau national ou local.

Toutefois, plusieurs autres programmes de la Commission complémtaient l'ARC et facilitaient la mise en oeuvre de la stratégie pour l'emploi au niveau national ou local. Dans ce contexte, les objectifs du programme d'inclusion sociale étaient de renforcer l'efficacité et l'adéquation des politiques et actions de la Communauté et des États membres en développant la capacité des acteurs à gérer l'exclusion sociale. Le Fonds social européen a soutenu la stratégie pour l'emploi soit au travers de programmes opérationnels nationaux, au titre des objectifs 1, 2 et 3, soit au moyen du programme d'initiative communautaire EQUAL. L'aide accordée en vertu de l'article 6 du Fonds social européen était destinée à des mesures innovantes visant à prévenir et enrayer le chômage et développer les ressources humaines et l'intégration sociale. Les activités au titre de l'article 6 constituaient une interface directe entre la politique et la pratique, et facilitaient la communication de politiques aux acteurs sur le terrain, ainsi que le retour d'information de leur part. Un large éventail de projets a bébénificié du soutien d'Initiatives de développement local et d'emploi destinées à établir soit des partenariats durables au travers des pactes territoriaux pour l'emploi, soit à promouvoir la création locale d'emplois au moyen de projets pilotes novateurs dans le troisième secteur comme, par exemple, dans des domaines non soumis aux forces du marché ou dans le secteur public.

La coopération avec des organisation internationales, des pays candidats et d'autres pays participant aux activités du programme s'est invariablement poursuivie. Plusieurs organisations internationales ont participé aux activités ARC et, par leur expérience et compétence, ont apporté une contribution très utile. La coopération avec ces organisations a facilité la réflexion sur des questions délicates. Le dialogue avec des experts de l'OCDE ou l'Organisation internationale du travail (OIT) a contribué à une meilleure compréhension des problèmes complexes rencontrés sur les marchés du travail. Les contacts étroits établis avec l'OIT et l'OCDE et les manifestations communes organisées avec celles-ci ont permis de mieux circonscrire les activités et d'éviter les doubles emplois.

11. ressources humaines et ARC

Le bon fonctionnement des activités ARC et du programme de mesures d'incitation dans le domaine de l'emploi est tributaire des disponibilités de ressources internes adéquates afin, non seulement de concevoir, de lancer et de mettre en oeuvre des projets, mais plus encore, d'exploiter les résultats et d'en tirer des conclusions politiques judicieuses et pratiques. Cependant, il est difficile d'estimer la quantité exacte d'efforts à consentir pour chaque activité officielle de gestion au titre du programme. La gestion incombait à chacune des unités impliquées et comportait une série de tâches axées sur la promotion de la stratégie pour l'emploi et pouvant, à cette fin, compter sur un apport significatif des activités ARC. En outre, la diffusion des résultats exige du temps et du travail.

L'expérience dans l'exécution de ce programme au sein de la direction générale Stratégie pour l'emploi et FSE - Développement politique et coordination a montré qu'une gestion efficace de ce programme requiert au moins une personne par unité pour les questions financières et une autre pour le déroulement des projets.

Enfin, il faut des ressources pour l'évaluation ex-ante et à mi-parcours. Ces ressources aideraient à identifier des objectifs mesurables pour le programme de manière à pouvoir évaluer a posteriori l'impact du programme. Ces ressources sont incluses dans les MIE.

12. résumé et conclusion

Le programme concernant les activités de la Commission en matière d'analyse, de recherche et de coopération dans le domaine de l'emploi a été conçu au lendemain du Livre blanc Croissance, compétitivité et emploi et au moment où les conclusions d'Essen donnaient corps aux politiques pour l'emploi. Il a vu le jour juste après l'adoption des premières lignes directrices pour l'emploi au Conseil européen de Luxembourg en novembre 1997. À la même époque, les dispositions nécessaires relatives à l'emploi venaient juste d'être introduites dans le traité d'Amsterdam et, de fait, le programme qui a suivi sur les mesures d'incitation dans le domaine de l'emploi (MIE) reflète davantage ce lien.

L'importante contribution du programme ARC ne peut être perçue que dans le contexte de la stratégie pour l'emploi. La stratégie comprend la coordination des politiques de l'emploi des États membres sur la base de lignes directrices pour l'emploi, décidées en commun, qui sont en harmonie avec la coordination des politiques macroéconomiques, dans le but de poser les bases de la croissance et de la relance de l'emploi. Alors qu'il n'avait pas été conçu spécifiquement comme tel, le programme ARC est devenu un outil essentiel dans le soutien de la stratégie européenne pour l'emploi, auquel font appel la Commission, les États membres, les partenaires sociaux ainsi que d'autres acteurs. Chacun des éléments qui le constituent a contribué au suivi et au développement de la stratégie, depuis l'analyse sous-jacente de thématiques actuelles et futures et l'évaluation de l'impact des politiques communautaires jusqu'au processus interactif représenté par l'examen par les pairs et l'évaluation des plans d'action nationaux.

Le programme a effectivement été complété par d'autres initiatives communautaires, et la coopération avec des organisations extérieures a été très utile. La stratégie européenne pour l'emploi bénéficiera aussi d'un soutien sous la forme de l'ensemble des informations et suggestions politiques nécessaires au travers d'une recherche de nouvelles synergies avec des programmes et des organisations.

Les partenaires sociaux, grâce à leurs réseaux et leurs structures organisationnelles, sont bien placés pour rassembler des informations utiles et promouvoir l'échange de meilleures pratiques. Une participation plus intense des partenaires sociaux dans les activités du programme dans leurs domaines de compétence servira davantage les objectifs du programme et de la stratégie pour l'emploi.

Une meilleure utilisation des canaux de diffusion des résultats aurait renforcé l'impact du programme ARC. Les résultats auraient trouvé un écho plus large si les ressources humaines avaient été plus conséquentes et si les organisation non gouvernementales (ONG) avaient continué de s'impliquer. Les ONG, en particulier, peuvent faire office de diffuseurs d'informations efficaces. Elles ont accès à des réseaux et des ressources qui peuvent être très utiles pour faire connaître les activités du programme aux acteurs sur le terrain dans chaque domaine. Le nouveau programme MIE tente constamment d'impliquer des ONG dans ses activités.

Dans l'ensemble, le programme a fourni un cadre d'accueil des initiatives de la Commission en matière d'emploi et a soutenu efficacement la stratégie européenne pour l'emploi. Le soutien financier dont a bénéficié Eurostat a permis d'améliorer considérablement les statistiques sur l'emploi, notamment au regard de la comparabilité et de l'actualité des données. D'autres améliorations sont apparues lorsque l'enquête sur les forces de travail a débuté dans les États membres. L'enquête sur les forces de travail est aujourd'hui considérée comme la source d'informations statistiques sur le marché du travail de l'UE la plus digne de foi.

Les études soutenues par le programme explorent les raisons analytiques du développement de la SEE. Le rapport sur l'emploi en Europe donne une excellente idée des tendances et des grands enjeux.

Le processus d'examen par les pairs, les études transnationales et celles de l'Observatoire européen ont permis d'améliorer sensiblement les lignes directrices pour l'emploi et ont aidé les États membres à prendre effectivement des initiatives politiques. Les efforts déployés conjointement par la direction Emploi à la Commission, Eurostat et l'OCDE afin de mettre au point des systèmes de suivi appropriés des politiques actives du mrché du travail ont porté leurs fruits. Une participation accrue des pays candidats à la plupart des activités du programme aurait été bénéfique et a donc été poursuivie dans le nouveau programme MIE.

Pour ce qui concerne l'administration du programme ARC, l'expérience montre qu'une réduction du nombre de projets plus petits et un accroissement des activités d'évaluation de projets contribueraient à concentrer davantage les activités et à réduire les ressources nécessaires. Il a été tenu compte de cette suggestion dans le nouveau programme de mesures d'incitation dans le domaine de l'emploi qui comprend plus de travaux d'évaluation. Plusieurs facteurs supplémentaires doivent être pris en considération, notamment le besoin d'introduire de la flexibilité dans le programme, de réagir rapidement aux évolutions du marché et de se concentrer adéquatement sur des problèmes spécifiques dont la survenue sur le marché du travail était imprévisible.

Une tendance, qui avait commencé à se manifester dans le programme ARC et qui s'est poursuivie dans le programme MIE, a été la réintroduction progressive dans les unités de la Commission d'activités d'analyse. La qualité et la cohérence des conclusions politiques s'en trouvent améliorées. Par exemple, le rapport sur l'emploi en Europe est maintenant élaboré en interne et l'aide appréciable de programmes comme celui d'analyse, de recherche et de coopération n'est recherchée que pour des aspects techniques. La stratégie européenne pour l'emploi a aussi été évaluée en interne.

Finalement, l'expérience acquise dans l'administration du programme ARC a été très utile pour l'apport d'améliorations au nouveau programme MIE. Comme ce programme a été élaboré à l'issue du programme ARC, mais au cours de la troisième année d'exécution du programme MIE, il est clair que ces améliorations ont profité au nouveau programme. Par exemple, la rationalisation en profondeur des activités dna sle cadre du programme MIE en fonction des objectifs de la stratégie européenne pour l'emploi, et la mise en oeuvre d'une politique active d'information pour mieux faire connaître ladite stratégie, ont été d'importants facteurs d'amélioration de l'impact des mesures d'incitation sur la réalisation des objectifs de la stratégie.

Annexe budgétaire

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