ANNEXE

Documents stratégiques pertinents

Conseil européen

Conclusions du Conseil européen du 18 octobre 2018 (EUCO 13/18)

Conclusions du Conseil européen des 13 et 14 décembre 2018 (EUCO 17/18)

Conclusions du Conseil européen des 21 et 22 mars 2019 (EUCO 1/19)

Conclusions du Conseil européen du 20 juin 2019 (EUCO 9/19)

Un nouveau programme stratégique 2019-2024 (adopté par le Conseil européen le 20 juin 2019)

Conseil

Conclusions du Conseil concernant une approche européenne de l’éducation aux médias dans l’environnement numérique (JO C 140 du 6.6.2008, p. 8).

Conclusions du Conseil sur l’éducation aux médias dans l’environnement numérique (JO C 301 du 11.12.2009, p. 12).

Conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur la liberté et le pluralisme des médias dans l’environnement numérique (JO C 32 du 4.2.2014, p. 6).

Conclusions du Conseil sur la politique audiovisuelle européenne à l’ère numérique (JO C 433 du 3.12.2014, p. 2).

Conclusions du Conseil sur les échanges dans les domaines de la culture et de la création visant à stimuler l’innovation, la viabilité économique et l’inclusion sociale (JO C 172 du 27.5.2015, p. 13).

Conclusions du Conseil sur le développement de l’éducation aux médias et de l’esprit critique au moyen de l’éducation et de la formation (JO C 212 du 14.6.2016, p. 5).

Conclusions du Conseil sur la promotion de l’accès à la culture par des moyens numériques, et plus particulièrement sur l’élargissement du public cible (JO C 425 du 12.12.2017, p. 4).

Recommandation du Conseil relative aux compétences clés pour l’éducation et la formation tout au long de la vie (JO C 189 du 4.6.2018, p. 1).

Conclusions du Conseil sur le renforcement des contenus européens dans l’économie numérique (JO C 457 du 19.12.2018, p. 2).

Conclusions du Conseil et des États membres intitulées «Garantir des élections européennes libres et équitables» (6573/1/19 REV 1, adoptées par le Conseil des affaires générales en février 2019).

Conclusions du Conseil sur la démocratie (12836/19, adoptées par le Conseil des affaires étrangères en octobre 2019).

Conclusions du Conseil intitulées «Efforts complémentaires pour renforcer la résilience et lutter contre les menaces hybrides» (14972/19, adoptées par le Conseil des affaires générales en décembre 2019).

Commission

Communications

— Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée «Stratégie européenne pour un Internet mieux adapté aux enfants» COM(2012) 196 final

— Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée «Stratégie pour un marché unique numérique en Europe», COM(2015) 192 final

— Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée «Les plateformes en ligne et le marché unique numérique — Perspectives et défis pour l’Europe», COM(2016) 288 final

— Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée «Lutter contre le contenu illicite en ligne. Pour une responsabilité accrue des plateformes en ligne», COM(2017) 555 final

— Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée «Lutter contre la désinformation en ligne: une approche européenne», COM(2018) 236 final

— Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée «L’intelligence artificielle pour l’Europe», COM(2018) 237 final

— Rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur la mise en œuvre de la communication «Lutter contre la désinformation en ligne: une approche européenne», COM(2018) 794 final

Communications conjointes de la Commission européenne et du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité

— Communication conjointe au Parlement européen, au Conseil européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée «Plan d’action contre la désinformation», JOIN(2018) 36 final

— Communication conjointe au Parlement européen, au Conseil européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée «Rapport sur la mise en œuvre du plan d’action contre la désinformation», JOIN(2019) 12 final

— Communication conjointe au Parlement européen et au Conseil intitulée «Plan d’action de l’UE en faveur des droits de l’homme et de la démocratie 2020-2024», JOIN (2020) 5 final

Autres études et rapports

Cartographie des pratiques et des activités d’éducation aux médias dans l’EU-28 (Observatoire européen de l’audiovisuel, 2016)

Towards European Media Sovereignty. An Industrial Media Strategy to Leverage Data, Algorithms and Artificial Intelligence (Vers une souveraineté européenne des médias. Une stratégie industrielle des médias pour tirer parti des données, des algorithmes et de l’intelligence artificielle) (Guillaume Klossa, 2019)

Report of the activities carried out to assist the European Commission in the intermediate monitoring of the Code of Practice on Disinformation (Rapport sur les activités menées pour aider la Commission européenne dans le cadre du suivi intermédiaire du code de bonnes pratiques contre la désinformation)(Groupe des régulateurs européens pour les services de médias audiovisuels, 2019)

Implementation of the revised AVMS directive (Mise en œuvre de la directive SMA révisée) (Groupe des régulateurs européens pour les services de médias audiovisuels, 2019)

Falling behind: How social media companies are failing to combat inauthentic behaviour online (Comment les entreprises du secteur des réseaux sociaux prennent du retard en ne parvenant pas à lutter contre les comportements non authentiques en ligne) (Centre d’excellence OTAN pour la communication stratégique, 2019)

Étude sur l’éducation aux médias et les problèmes de responsabilisation en ligne soulevés par les services médiatiques fondés sur des algorithmes (SMART 2017/0081) (RAND Europe et Open Evidence, 2019)

ERGA Report on disinformation: Assessment of the implementation of the Code of Practice (Rapport de l’ERGA sur la désinformation: Évaluation de la mise en œuvre du code de bonnes pratiques) (2020)