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—

The Goldman Sachs Group, Inc.: banque d’affaires, placement et gestion de portefeuilles à l’échelle mondiale, y compris la fourniture d’une vaste gamme de services dans le secteur de la banque, des valeurs mobilières et des investissements à une clientèle constituée d’entreprises, d’établissements financiers, de gouvernements et de détenteurs de grosses fortunes;
C 426/4

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10338 — GALILEO/M6/JV)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2021/C 426/02)

Le 14 octobre 2021, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en français et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32021M10338.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
—

Bonak: l’entreprise est une société d’exploitation appartenant à PPF Group, un groupe d’investissement international principalement axé sur les services financiers et la banque, les télécommunications, l’ingénierie mécanique, les biotechnologies, l’assurance, l’immobilier, l’agriculture et le commerce électronique. En particulier, le groupe PPF est actif dans le secteur du commerce électronique de détail en Europe centrale et orientale par l’intermédiaire du groupe Mall et contrôle, entre autres, les opérateurs de téléphonie mobile O2 et Telenor; et
Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.10390 — Christian Burrus/OTPP/JV)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2021/C 405/07)

1.

Le 29 Septembre 2021, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) n° 139/2004 du Conseil ( 1 ) , d’un projet de concentration.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

— Ontario Teachers’ Pension Plan Board (« OTPP », Canada),

— Groupe Burrus (Suisse), contrôlé exclusivement par Monsieur Christian Burrus,

— Le Pôle Courtage du Groupe Burrus (2) (Suisse), contrôlé exclusivement par le Groupe Burrus,

— Siaci Saint-Honoré (« Siaci », France), contrôlée exclusivement par Watling Street Capital Partners LLP.

OTPP et le Groupe Burrus acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun d’une entreprise commune nouvellement créée, composée de l’ensemble de Siaci et du Pôle Courtage du Groupe Burrus.

La concentration est réalisée par achat d’actions dans une société nouvellement créée constituant une entreprise commune.
—

20-20: logiciels destinés aux concepteurs professionnels, aux détaillants et aux fabricants des industries de l’aménagement intérieur et de l’ameublement, avec des applications permettant à leurs clients de créer, de concevoir, de visualiser, de tarifer et de vendre des cuisines, des salles de bains, des vestiaires et des bureaux commerciaux aux consommateurs finals;
—

OMERS: plateforme européenne d’investissement pour les investissements d’infrastructures d’OAC, un fonds de pension canadien, qui gère un portefeuille international diversifié d’actions et d’obligations ainsi que des investissements immobiliers et d’infrastructure et des prises de participation privées;
—

CDPQ est un investisseur institutionnel à long terme dont le siège est situé dans la ville de Québec et qui gère des fonds essentiellement pour des plans publics et parapublics de retraite et d’assurance. Ces fonds sont investis sur les grands marchés financiers ainsi que dans le capital-investissement, les instruments à revenu fixe, les infrastructures et l’immobilier,
—

CDPQ: investisseur institutionnel à long terme gérant des fonds principalement pour des plans publics et parapublics de retraite et d’assurance. L’entreprise investit ces fonds dans le monde entier sur les grands marchés financiers, dans le capital-investissement, dans les infrastructures et dans l’immobilier;
—

Siemens: fournisseur de produits et de services liés à l’électrification, à l’automatisation et à la transition numérique dans les domaines de l’industrie, de la mobilité, des infrastructures et des soins de santé. Siemens Project Ventures est une filiale de Siemens spécialisée dans le développement de projets;
—

BBG: conception, développement et vente de biens de consommation, en particulier des appareils électriques et des produits électroniques grand public, en Europe, aux États-Unis et en Chine.
—

AIMCo: un des gestionnaires de fonds d’investissement institutionnels les plus importants et les plus diversifiés du Canada, investissant au niveau mondial pour le compte de ses clients (différents fonds de pension, de dotation et de l’État de la province de l’Alberta, au Canada);
—

Vinci: activités liées aux marchés, notamment, i) des concessions et des infrastructures (principalement autoroutières et aéroportuaires), ii) de la construction, des travaux publics et du génie civil, iii) de l’énergie et des services dans le domaine des technologies de l’information et iv) des travaux routiers,
—

CDPQ: investisseur institutionnel à long terme exerçant ses activités dans le monde entier et gérant des fonds essentiellement pour des plans publics et parapublics de retraite et d’assurance,
—

Kombiverkehr Deutsche Gesellschaft für kombinierten Güterverkehr GmbH & Co. KG («Kombiverkehr», Allemagne), contrôlée en commun par Deutsche Bahn AG et un groupe de transitaires et de transporteurs;
—

ARP: fourniture à l’échelle mondiale de solutions d’emballage à base de fibres durables pour les denrées alimentaires et les biens de consommation, les produits de beauté et les cosmétiques, les articles de confiserie, les services de restauration, le tabac, l’industrie pharmaceutique et le secteur médical.
—

Clubessential: fournisseur d’une suite complète de logiciels de gestion des affiliations et des clubs en tant que solutions de service pour les clubs privés, les clubs de remise en forme et de fitness, les programmes d’athlétisme dans l’enseignement et les parcs et entités récréatives.
—

Aves One: propriétaire et bailleur de wagons de fret ferroviaire et de caisses mobiles.
—

Advent est une société de capital-investissement établie à Boston (États-Unis). Advent axe ses activités sur l’acquisition de participations et la gestion de fonds d’investissement dans divers secteurs, notamment les soins de santé, l’industrie, les technologies, le commerce de détail, les biens de consommation et les loisirs, ainsi que les services aux entreprises et les services financiers;
—

Cible: entreprise commune de plein exercice offrant des formations certifiantes et non certifiantes en ligne (digital learning) principalement dans les domaines des métiers culinaires, de la beauté, de l’immobilier, des services à la personne, du management, vente et création d’entreprise, du digital, réseaux sociaux et code, du bricolage, et de la santé et paramédical, exclusivement en France.
—

Dynamo: logiciel destiné aux entreprises de gestion alternative d’actifs et fourniture d’une solution en nuage qui aide les investisseurs et les sociétés de gestion alternative d’actifs à entretenir des relations d’investissement au moyen de soumissions de documents de conformité, de cartographies des parties prenantes et d’états comptables.
—

SAMI: société militaire investissant dans la fabrication de produits militaires innovants et fournissant des services par l’intermédiaire de ses divisions dans les secteurs de l’aéronautique, des systèmes terrestres, des armes et des missiles, de l’électronique de défense et des technologies émergentes;
—

CDC: établissement public français à statut particulier au service de l’intérêt général et du développement économique de la France. Les activités principales de CDC sont de deux ordres: i) des activités de service public/d’intérêt général, et ii) des activités commerciales sur le marché. Ses principales activités commerciales sur le marché sont les suivantes: i) environnement et énergie, ii) immobilier, iii) investissements en capitaux et iv) services. Les principales activités de CDC sont concentrées en France, avec quelques activités immobilières secondaires en Belgique;
—

Generali: fourniture et distribution de produits d’assurance vie et non-vie, de produits de réassurance, de services d’assistance et de services de gestion de biens immobiliers et d’actifs.
—

BBC: radiodiffuseur du secteur public proposant un large éventail de chaînes de télévision et de radio ainsi que de services iPlayer et d’autres services à la demande qui sont accessibles aux assujettis à la redevance dans l’ensemble du Royaume-Uni au moyen de plusieurs plateformes et appareils;
—

le «groupe Veritas», comprenant Veritas Aktiengesellschaft, Veritas Sachsen GmbH et Veritas Thüringen GmbH (toutes trois établies en Allemagne et dénommées conjointement «Veritas Allemagne»), Veritas Austria GmbH (Autriche), Veritas dunakiliti Kft. (Hongrie), Veritas Automotive d.o.o. (Bosnie-Herzégovine), Veritas Otomotiv Sanayi Ltd. Sti. (Turquie), Veritas Automotive Systems (Kunshan) Co., Ltd., (Chine), Automotive Veritas de México S.A. de C.V., (Mexique) et Veritas Servicios S.A. de C.V. (Mexique) (dénommées conjointement les «filiales internationales de Veritas»).
—

ArcelorMittal et le groupe ArcelorMittal: exploitation minière, fabrication et distribution de divers produits sidérurgiques pour les secteurs de l’automobile, de la construction, de l’énergie, de l’emballage, de l’électroménager, de l’industrie minière et des sous-produits;
—

l’entreprise commune: développera des postes de pilotage numériques et des services connectés personnalisés et vise à accélérer les calendriers de mise sur le marché de technologies avancées destinées à être embarquées et à équiper les voitures connectées.
—

NVIDIA: conception et fourniture de plateformes de calcul accéléré, notamment de processeurs graphiques pour les jeux, les centres de données, la visualisation professionnelle et les applications automobiles. Grâce à l’acquisition de Mellanox, achevée en avril 2020, NVIDIA fournit également des produits et des solutions d’interconnexion de réseau;
Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.10441 — Bridgepoint/FFL/ACT)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2021/C 370/06)

1.

o 139/2004 du Conseil Le 6 septembre 2021, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) n139/2004 du Conseil ( 1 ) , d’un projet de concentration.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

— Bridgepoint Group plc, («Bridgepoint», Royaume-Uni),

— FFL B.V. («FFL», Pays-Bas),

— Sustainable Market Solutions B.V et ACT Financial Solutions Group, (conjointement dénommées «ACT», Pays-Bas).

Cette notification concerne la proposition d’acquisition, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, du contrôle en commun d’ACT par Bridgepoint et FFL qui est contrôlée par les fondateurs et actuels actionnaires majoritaires d’ACT.

La concentration est réalisée par achat d’actions.
—

Primonial REIM: investissements dans l’immobilier comprenant la recherche, le développement et la distribution de solutions d’investissement structurées et d’actifs, et services de gestion d’investissements immobiliers;
—

Forestal Arauco: sylviculture (boisement, reboisement, coupes d’éclaircie, entretien, gestion, exploitation et industrialisation de forêts artificielles et indigènes), agriculture et élevage, vente et exportation de produits et de sous-produits forestiers et activités industrielles, agricoles et d’élevage;
—

Bain Capital: société de capital-investissement investissant au niveau mondial dans des entreprises présentes dans plusieurs secteurs, notamment le commerce de détail et les services de restauration, financiers et aux entreprises, les soins de santé, l’industrie, l’énergie, les technologies, les médias et les télécommunications;
—

Bruneau vend des fournitures de bureau, en recourant à la vente en ligne, à des clients professionnels, principalement des petites et moyennes entreprises. Les produits vendus par Bruneau comprennent la papeterie, les consommables d’impression et les rames de papier. Bruneau propose également du matériel et du mobilier de bureau, ainsi que des produits de restauration, d’emballage et de nettoyage. Bruneau opère également sous les marques Maxiburo, Muller & Wegener et Viking.
—

Carlyle: gestion d’actifs non conventionnels dans trois catégories de placement, à savoir: i) le capital-investissement (y compris le capital investissement des entreprises, l’immobilier et les fonds d’investissement dans les ressources naturelles); ii) le crédit (y compris le crédit liquide, le crédit illiquide et le crédit d’actifs réels); et iii) les solutions d’investissement (le programme de fonds de fonds de capital-investissement, qui comprend des activités d’investissement sur les marchés primaire et secondaire et de co-investissement connexes);
—

Telefónica: société de télécommunications d’envergure mondiale, qui exploite des réseaux de communications fixes et mobiles et propose des services mobiles et fixes ainsi que des services d’internet et de télévision sous plusieurs marques;
—

K+S: exploitation minière de sel et de potasse et fourniture, dans ses mines, de services d’élimination des déchets dans des décharges souterraines («UTD») et des dépôts de stockage souterrains;
—

Infinitas: vente de solutions et d’outils pédagogiques qui fournissent des contenus conformes au programme d’études obligatoire (enseignement primaire, secondaire, professionnel et supérieur) ou aux exigences en matière d’agrément (professionnel/soins de santé). Les acheteurs sont des établissements (écoles et enseignants) qui satisfont aux normes de qualité de l’enseignement et disposent de l’agrément correspondant. Infinitas est présente aux Pays-Bas (avec sa marque «Noordhoff»), en Belgique (avec sa marque «Plantyn») et en Suède (avec sa marque «Liber»).
—

SIBUR: a) oléfines et polyoléfines (polypropylène, polyéthylène, films BOPP, etc.); et b) plastiques, élastomères et produits intermédiaires (caoutchoucs synthétiques, polystyrène expansé, PET, etc.),
Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.10397 — Tecpetrol/Oaktree/Litoral Gas/ECS)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2021/C 365/09)

1.

o 139/2004 du Conseil, d’un projet de concentration Le 2 août 2021, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) n139/2004 du Conseil, d’un projet de concentration ( 1 )

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

— Tecpetrol Internacional S.L.U., appartenant au groupe Techint («Tecpetrol», Espagne),

— Oaktree Capital Group, LLC («Oaktree», États-Unis),

— Litoral Gas S.A. («Litoral Gas», Argentine),

— Energy Consulting Services S.A. («ECS», Argentine).

Tecpetrol et Oaktree acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de Litoral Gas et de ECS.

La concentration est réalisée par achat d’actions.
—

Langdi Pharmaceutical est une entreprise pharmaceutique principalement spécialisée dans la production et la fourniture de compléments de calcium pour les enfants, les femmes enceintes et allaitantes, les femmes ménopausées et les personnes âgées, destinés à contribuer à la prévention et au traitement de l’ostéoporose, qui sont enregistrés en tant que produits en vente libre.
—

Insight: société de capital-risque et de capital-investissement présente à l’échelle mondiale, spécialisée dans les investissements en capital-développement, les rachats, les capitaux pour fusions et acquisitions, de même que les recapitalisations et cessions de filiales à un stade avancé/de taille moyenne/en phase de maturité. Insight investit principalement dans le secteur technologique, et en particulier dans les technologies orientées vers le client, ainsi que dans les infrastructures logicielles basées sur les logiciels en tant que services;
—

Telia Company: fourniture de services de télécommunications mobiles et fixes, ainsi que de services à large bande et de services de télévision au Danemark, en Estonie, en Finlande, en Lettonie, en Lituanie, en Norvège et en Suède; et
—

GS: banque d’affaires et société de placement et de gestion de portefeuilles de dimension mondiale qui fournit dans le monde entier une vaste gamme de services à une clientèle constituée d’entreprises, d’établissements financiers, de gouvernements et de détenteurs de grosses fortunes. Les activités mondiales de GS sont généralement réparties en quatre segments: i) marchés mondiaux/titres à revenus fixes, devises et matières premières, ii) activités de banque d’affaires, iii) gestion d’actifs, et iv) services bancaires aux consommateurs et gestion de patrimoine;
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H.I.G. Capital: société mondiale de capital-investissement et d’investissement dans des actifs alternatifs qui fournit à la fois des capitaux d’emprunt et des capitaux propres aux petites et moyennes entreprises,
—

H&F: société de capital-investissement réalisant des investissements dans divers secteurs à l’échelle mondiale, notamment dans les secteurs des logiciels, de l’internet et des médias, des services financiers, des services professionnels et des services d’information, de l’énergie et de l’industrie, de la vente au détail et des produits de consommation, ainsi que des soins de santé;
—

IHSM: entreprise des Bermudes ayant son siège à Londres qui fournit dans le monde entier des informations (y compris des indices financiers, d’autres données financières et données liées aux transports et des évaluations/références de prix de matières premières), des analyses et des solutions à des clients du monde des entreprises, du secteur de la finance et de la sphère des pouvoirs publics.
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Daimler: Daimler est présente au niveau mondial dans la conception, la fabrication et la distribution de produits automoteurs, essentiellement des voitures particulières, des poids lourds, des véhicules utilitaires légers et des autobus. Au sein du groupe Daimler, Mercedes-Benz AG est responsable de l’activité au niveau mondial de Mercedes-Benz Cars et Mercedes-Benz Vans et se consacre essentiellement à la conception, à la production et à la vente de voitures particulières (et notamment des véhicules hybrides plug-in et des véhicules électriques à batteries), d’utilitaires légers et de services. Daimler Truck AG se consacre à la production et à la vente de véhicules utilitaires. Daimler Mobility AG propose essentiellement des solutions financières et de mobilité. Les services proposés comprennent des offres de location, de location-vente et de financement, la gestion de flotte innovante, l’assurance, les plateformes de paiement en ligne et l’investissement dans des solutions de mobilité fondées sur des applications, notamment les voitures partagées, la mobilité à la demande (MaaS) et les VTC.
—

TVH Parts: société holding de TVH Group, active dans le secteur de la distribution de pièces détachées pour matériel de manutention, de construction et équipement industriel et agricole, ainsi que dans la fourniture de services de fabrication et de réparation d’un nombre limité de pièces détachées et la commercialisation d’un service d’outils de suivi pour la gestion de parcs véhicules
—

Platinum Equity Group: société de capital-investissement spécialisée dans la fusion, l’acquisition et l’exploitation d’entreprises exerçant leurs activités dans un large éventail de secteurs. Elle compte parmi ses sociétés de portefeuille Sigura Water, une entreprise spécialisée dans les solutions et services de traitement de l’eau pour piscines et spas à usage résidentiel et commercial, ainsi que sur les marchés industriels;
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Modulaire: services d’infrastructure et vente de bâtiments modulaires sous les marques Algeco en Europe et en Scandinavie, Elliott, Advanté et Carter au Royaume-Uni, BUKO Huisvesting, BUKO Bouw & Winkels et BUKO Bouwsystemen aux Pays-Bas, Ausco en Australie, Portacom en Nouvelle-Zélande et Algeco Chengdong en Chine.
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pour Graanul: exploitation d’installations de production de biomasse et de biocarburants, de centrales de cogénération et de centrales bioénergétiques en Estonie, en Lettonie, en Lituanie et aux États-Unis.
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Planet fournit des services de paiement numérique intégrés, notamment des services d’acquisition, de traitement, de portefeuille numérique, de remboursement de la TVA et de conversion monétaire, aux commerçants dans les secteurs de la vente au détail, de l’hôtellerie, de l’alimentaire et des boissons, du stationnement et de la finance.
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Vodafone Group: groupe de télécommunications présent en Europe et en Afrique. Le groupe Vodafone exploite des réseaux fixes et mobiles dans 21 pays et gère des réseaux mobiles en partenariat avec d’autres opérateurs dans 48 pays supplémentaires;
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HSF Logistics Group: fournit des services logistiques, notamment le transport réfrigéré (aliments frais et congelés), l’entreposage frigorifique et le transbordement, les emballages réutilisables et le nettoyage des emballages.
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BCP est contrôlée par Brookfield Asset Management Inc., gestionnaire d’actifs au niveau mondial, qui propose un éventail de produits et services d’investissement public et privé axés sur l’immobilier, les infrastructures, l’électricité issue de sources renouvelables et le capital-investissement,
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Campaign Parent, LLC («Campaign Parent», États-Unis), y compris ses filiales Simplifi Holdings, Inc. («Simplifi», États-Unis) et The Advantage Software Company, LLC («Advantage», États-Unis) (conjointement dénommées la «cible»).
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LABL Holding Corporation (États-Unis), société mère du groupe LABL, Inc. qui comprend W/S Packaging Group, Inc. et ses filiales, ainsi que Multi-Colour Corporation et ses filiales (conjointement «MCC», États-Unis).
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USTC: société mondiale exerçant ses activités dans les domaines de la gestion des risques, des services terminaux et d’acconage, des services d’expédition transitaire, du transport d’hydrocarbures de soute, de pétrole et de produits chimiques, et de l’informatique,
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SEGRO: possession, gestion d’actifs et développement d’immeubles modernes destinés à l’entreposage et à l’industrie légère, situés à proximité de grandes conurbations et de nœuds de transport majeurs dans plusieurs pays de l’UE,
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Hg: société de capital-investissement spécialisée qui gère des fonds d’investissement actifs principalement en Europe. Par l’intermédiaire de ses filiales, Hg gère des investissements en capital et propose des services de conseil et autres à diverses sociétés de participation, telles que des fonds de pension privés et publics, des compagnies d’assurance, des fonds de dotation et des fondations,
—

Proximus: services et réseaux de communications électroniques fixes et mobiles pour des clients particuliers et professionnels en Belgique,
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Komatsu: fabricant d’équipements de construction, de matériel d’extraction minière et d’équipements forestiers, ainsi que de moteurs diesel et de matériel industriel tels que presses, lasers et générateurs thermoélectriques, et
—

Vista: société d’investissement privée qui gère un certain nombre de sociétés de portefeuille exerçant des activités de fourniture de services informatiques, qui s’attache principalement à développer des entreprises des secteurs des logiciels, des données et des technologies et à leur donner les moyens d’innover;