ARCHIVES HISTORIQUES 
DE LA COMMISSION 
 
 
 
COLLECTION RELIEE DES 
DOCUMENTS "COM" 
 
 
 
 
COM (84) 745 
 
 
 
Vol. 1984/0266 
  
 
Disclaimer  
Conformém ent au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique 
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, 
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003 
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents 
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit 
règlem ent. 
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Econom ic 
Communit y and the European Atom ic Energy Communit y (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as 
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243, 
27.9.2003, p. 1), t his file is open to the public. Where necessary, classified documents in this 
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.  
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom  1. 
Februa r 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen  
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgem einschaft (ABI. L 43 vom  15.2.1983,  
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. Septem ber 2003  
(ABI. L 243 v om 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit  
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5  
der genannten Verordnung freigegeben.  
COMMISSION
DES
COMMUNAUTES EUROPEENNES
Secrétariat généralCOM(84) 745 final 
Bruxelles, le 20 décembre 1984 
DOCUMENT INTERNE
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL
Demande d'avis conforme du Conseil, au titre de l'article 54, 
alinéa 2, du traité CECA, pour l'octroi d'un prêt destiné au 
cofinancement de la conversion au charbon des chaudières au fuel 
de quatre usines appartenant à la société Imperial Chemical 
Industries Plc.
COM(84) 745 final

Communication au Conseil
Objet :  Demande d'avis conforme du Conseil, au titre de l'article 54,
alinéa 2, du traité CECA, pour l'octroi d'un prêt destiné au 
cofinancement de la conversion au charbon des chaudières au fuel 
de quatre usines appartenant à la société Impérial Chemical 
Industries Pic.
Montant du prêt :  13 millions de livres (environ 22,2 millions d'Ecus)
Emprunteur: ICI Finance Pic au nom de Impérial Chemical Industries PI
Description du projet
Un grand nombre d'usines exploitées par Impérial Chemical Industries 
Pic (ICI) au Royaume-Uni utilisent des chaudières au fuel pour produire leur 
énergie. ICI étudie actuellement la possibilité de convertir ses diverses 
usines au charbon en utilisant du charbon communautaire pour réduire sa 
dépendance à l'égard du pétrole pour ses besoins en énergie.
Les quatre sites ci-après, qui ont été sélectionnés pour cette 
conversion, font l'objet de la présente demande de prêt.
Lostock (Cheshire)
Winnington (Cheshire)
Dumfries (Dumfries and Galloway) 
Stevenston (Strathclyde)Coût total
(en millions 
de livres)
8.40 
9,76
4.40 
3,56Prêt CECA
4.20 
4,88
2.20
1,76
£ 26,12 £ 13,00

-  2 -
Analysés par type d'investissement, ces coûts se répartissent comme suit :
En millions de livres
Chaudières et travaux connexes 11,53
Installation de traitement du charbon|des
cendres 4,60
Autres installations 7,31
Frais divers et inflation 2,68
£ 26,12
Remarque :  Ces dépenses reposent sur les chiffres fixés initalement, le
facteur inflation étant séparément.
Consommation de charbon
A la suite de ces investissements, ICI prévoit de consommer les 
quantités de charbon suivantes :
103.800 
134.500 
49.600 
73.100
361.100 tonnes
Des contrats à long terme sont en cours de négociation avec des 
producteurs de charbon de la CEE ;  la société achètera exclusivement du 
charbon communautaire.
Appréciation
Les Etats-membres de la Communauté Européenne se sont fixée comme objectif 
de réduire leur dépendance à l'égard du pétrole importé, le Conseil Européenne 
des 27 et 28 avril 1980 à Luxembourg et le Sommet économique occidental des 
22 et 23 juin 1980 à Venise ont donnée lieu à des déclarations très précises sur 
ce sujet et ont préconisé explicitement un retour au charbon.
►
Dans une communication adressé au Conseil le 11 mai 1981, la Commission 
a examiné les perspectives de substitution du charbon au pétrole dans 
les "autres industries" (c'est-à-dire toutes les branches industrielles à 
l'exception du secteur énergétique, de la sidérurgie, des petites entreprises 
et des entreprises artisanales) et elle a abordé les problèmes posés.
La Commission considère que la conversion au charbon dans les "autres 
industries" devrait être encouragée par des mesures complémentaires aux niveaux 
national et communautaire.
Le projet à cofinancer est conforme à la politique énergétique générale 
de la Communauté. Parallèlement, l'un des résultats directs sera d'offrir des 
débouchés supplémentaires au charbon communautaire.Lostock
Winnington
Dumfries
Stevenston

- 3 -
Le programme d'investissement envisagé est donc également conforme 
aux dispositions de l'article 54, deuxième alinéa, du traité CECA.
Le présent projet tombe dans le champ d'application de la Décision de 
la Commission d'octroyer des prêts à taux d'intérêt réduit en faveur 
d'investissements visant à promouvoir la consommation de charbon communautaire 
(JO N° C 343 du 31 décembre 1982). Il est donc proposé que le prêt soit 
octroyé avec une bonification d'intérêt.