ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
C 416/2

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8948 — Spirit/Asco)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2019/C 416/02)

Le 20 mars 2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), en liaison avec l’article 6, paragraphe 2) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M8948.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
—

Touring: fourniture de services d’assistance routière et de voyage, leasing de courte durée, voitures de remplacement et vente de voitures, réparation et remplacement de vitres de voiture, contrôle technique des véhicules et assurance voyage. Touring propose également une application de mobilité multimodale B2B2C, Easyway,
C 401/2

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9597 — Cinven/Stichting Barentz Beheer/Barentz)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2019/C 401/02)

Le 19 novembre 2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9597.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 401/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9599 — Cobepa/Socotec)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2019/C 401/01)

Le 20 novembre 2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9599.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 402/7

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9473 — Kirkbi/Blackstone/CPPIB/Merlin)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2019/C 402/03)

Le 18 octobre 2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9473.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
—

CC&I gère les investissements d’Elecnor dans les projets de transmission d’énergie et, en tant que concessionnaire principal disposant de concessions au Brésil et au Chili, développe et gère la production d’électricité photovoltaïque et thermoélectrique en Espagne. CC&I est également active dans la production et la fourniture en gros d’électricité. À l’issue de l’opération, CC&I fera office de plateforme commune afin de développer et de gérer des projets d’infrastructure pour la transmission d’énergie et des projets liés aux énergies renouvelables (à l’exception des projets liés à l’énergie éolienne), principalement au Chili, au Brésil et en Espagne.
—

Aviva: société de droit britannique exerçant des activités dans le secteur des assurances et cotée à la Bourse de Londres. Le groupe Aviva fournit une large gamme de produits d’assurance, d’épargne et d’investissement et est présent principalement au Royaume-Uni, en France et au Canada;
C 405/3

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9527 — New Media Investment Group/Gannett Co)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2019/C 405/03)

Le 22 octobre 2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9527.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 405/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9573 — Brookfield/Iridium/Global Borealis)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2019/C 405/01)

Le 25 novembre 2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9573.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 405/2

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9452 — Global Payments/TSYS)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2019/C 405/02)

Le 16 septembre 2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9452.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
—

CDC est un établissement public à statut particulier qui effectue des missions d’intérêt général et mène des activités ouvertes à la concurrence. Ces dernières ont lieu principalement en France dans quatre secteurs: i) l’immobilier; ii) l’environnement et l’énergie; iii) les services et iv) les investissements en capitaux,
C 407/2

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9538 — Broadcom/Symantec Enterprise Security Business)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2019/C 407/02)

Le 30 octobre 2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9538.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 407/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9432 — Allianz Holdings/Legal and General Insurance)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2019/C 407/01)

Le 26 septembre 2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9432.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
—

pour Vermaat: fourniture de services externalisés de restauration à divers secteurs, parmi lesquels les entreprises, les loisirs, les hôpitaux et les nœuds de transit. Elle offre des services dans plus de 350 points de vente de produits alimentaires et de boissons, parmi lesquels des restaurants, cafés, cafétérias, cantines et magasins de proximité aux Pays-Bas et, dans une moindre mesure, en Allemagne et en Belgique.
—

ACP est une filiale à 100 % de Allianz SE, la société mère ultime du groupe Allianz. Le groupe Allianz propose une gamme complète de produits et de services d’assurance et de gestion d’actifs à des clients privés et professionnels dans plus de 70 pays;
—

Pon: fait partie du groupe Pon, une entreprise mondiale employant plus de 14 000 salariés et exerçant ses activités dans 34 pays. Le groupe Pon exploite plus de 80 entreprises réparties en quatre grappes d’entreprises: Automotive, Pon Bike, Equipment & Power Systems et Industrial Mobility,
—

Oaktree: société de gestion d’investissements spécialisée dans le crédit aux entreprises, le capital-investissement, les actifs réels et les actions cotées. Les investissements d’Oaktree concernent divers secteurs, tels que la production, les soins de santé, le textile, les voyages, l’exploitation minière et les médias. Oaktree est contrôlée conjointement par Oaktree Capital Group Holdings, L.P. et Brookfield Asset Management Inc.,
C 395/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9579 — ENI/HitecVision/Norwegian Upstream Assets of ExxonMobil)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2019/C 395/01)

Le 18 novembre 2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9579.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
—

M&B est spécialisée dans la fourniture, la commercialisation, le stockage et la logistique de produits énergétiques/pétroliers et de produits chimiques. Ses principales unités opérationnelles comprennent des unités de logistique pour entreposage pétrolier, de commercialisation et d’alimentation des avions en carburant,
—

DIS: filiale de Daimler AG, qui exerce au niveau mondial des activités de conception, de fabrication et de distribution de produits automobiles, et principalement de voitures particulières, de camions, de camionnettes et de bus,
—

SFC: prestataire saoudien de services d’investissement complets proposant des services de banque d’investissement, de gestion d’actifs, de recherche de prêts et de fonds propres, de ventes et d’opérations institutionnelles et de courtage local/international,
—

Argus Media Limited («Argus», Royaume-Uni), actuellement contrôlée par GA et le PDG et fondateur d’Argus, M. Adrian Binks. HG, GA et M. Adrian Binks acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun d’Argus. La concentration est réalisée par achat d’actions.
—

Omnova met au point et produit des produits chimiques de spécialité et des films thermoplastiques destinés à diverses applications dans le cadre de ses divisions «solutions de spécialité et matériaux haute performance». Les activités d’Omnova sont essentiellement basées en Amérique du Nord.
—

BSW: BSW et BWB sont des régies municipales. BWB assure l’approvisionnement en eau potable et fournit des services de traitement des eaux usées. Les activités de BSW sont axées sur la construction et l’exploitation d’installations utilisant des sources d’énergie renouvelables et la fourniture d’électricité au détail,
—

Hong Leong: membre du groupe Hong Leong, un conglomérat d’entreprises diversifiées présentes dans les secteurs suivants: services bancaires et financiers, fabrication et distribution, promotion immobilière et investissement immobilier, hôtellerie et loisirs. Hong Leong a été créée le 20 août 2019 dans le but d’acquérir CAHSG et se concentrera sur le secteur des soins de santé,
—

Gamenet: propose une gamme diversifiée de produits dans quatre secteurs d’activités: i) les concessionnaires de paris et de jeux en ligne, ii) les gérants directs, en propriété propre, de salles de jeux et de divertissements permettant de gagner des prix, iii) les concessionnaires de machines à sous/terminaux de divertissement permettant de gagner des prix et iv) les concessionnaires de terminaux de loterie vidéo.
C 400/3

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8658 — UTC/Rockwell Collins)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2019/C 400/03)

Le 4 mai 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), en liaison avec l’article 6, paragraphe 2), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M8658.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 400/2

Non-opposition à une concentration notifiée

(affaire M.9370 — Telenor/DNA)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2019/C 400/02)

Le 15 juillet 2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9370.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 400/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9568 — Marcegaglia Plates/Evraz Palini Bertoli)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2019/C 400/01)

Le 19 novembre 2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9568.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 385/3

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9524 — Fortress Investment Group/Majestic Wine Warehouses/Les Celliers de Calais)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2019/C 385/03)

Le 24 octobre 2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9524.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
—

Smith & Williamson: société indépendante de services financiers et professionnels, qui possède des agences sur l’ensemble du territoire du Royaume-Uni et de l’Irlande. Smith & Williamson offre des services professionnels, et financiers, ainsi que des services de gestion d’investissement aux particuliers et aux entreprises.
—

European LNG Asset Portfolio comprend un ensemble d’actifs du secteur du GNL, dont un portefeuille de contrats de vente et d’approvisionnement de GNL à long terme, ainsi que divers contrats accessoires concernant la capacité de regazéification au Royaume-Uni et en Espagne, la capacité de transport par gazoduc à la frontière entre l’Espagne et la France ainsi que l’affrètement à temps d’un navire MEGI propulsé au GNL nouvellement construit.
C 387/9

Non-opposition à une concentration notifiée

(affaire M.9520 — CVC/Robert Bosch Packaging Technology)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2019/C 387/02)

Le 7 novembre 2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9520.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
—

l’entreprise commune: services financiers de soutien à la gestion et aux opérations quotidiennes, destinés aux grandes entreprises et aux petites et moyennes entreprises, uniquement au Japon.