COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

1.Le défi de la qualité de l’air

La qualité de l’air s’est améliorée dans l’Union européenne (UE) au cours des dernières décennies, grâce aux efforts déployés conjointement par l’UE et par les autorités nationales, régionales et locales. Ainsi, depuis 2000, le PIB de l’UE a augmenté de 32 %, tandis que les émissions des principaux polluants atmosphériques ont baissé de 10 % à 70 % en fonction du polluant.

Toutefois, dans la plupart des États membres, le non-respect des normes de qualité de l’air continue de nuire à la qualité de vie des citoyens de l’UE. La situation est particulièrement préoccupante dans les régions urbaines, où vit la majorité des Européens.

La pollution de l’air est à l’origine de maladies graves et chroniques, telles que l’asthme, les problèmes cardiovasculaires et le cancer du poumon. Selon les dernières données de l’Organisation mondiale de la santé, les niveaux de pollution de l’air restent dangereusement élevés dans de nombreuses régions du monde, 9 personnes sur 10 respirant un air fortement chargé en polluants. La pollution de l’air demeure la première cause de décès prématurés liée à l'environnement dans l’Union européenne, avec plus de 400 000 décès prématurés par an selon les estimations. La société en paie le prix fort, avec des coûts externes de santé élevés.

L’opinion publique est fortement sensibilisée à la question de la pollution atmosphérique et les citoyens attendent des actions de la part des pouvoirs publics. Dans un récent sondage d'opinion sur l’environnement dans l’UE, la pollution atmosphérique a été citée comme le problème le plus préoccupant après le changement climatique. Les citoyens s’attendent légitimement à ce que des mesures efficaces soient prises à tous les niveaux pour réduire la pollution de l’air et les protéger de ses effets nocifs.

L’UE s’est donc fixé pour objectif, au moyen d’actes législatifs adoptés par les États membres et le Parlement européen, de garantir des niveaux de qualité de l'air exempts d'incidences négatives et de risques notables en termes de santé humaine et d'environnement. Pour atteindre cet objectif, des actions et une coopération au niveau mondial, européen, national et local doivent être mises en place pour garantir des politiques efficaces en matière de qualité de l’air.

Conformément au principe de subsidiarité, la mise en œuvre s’appuie dans une large mesure sur des mesures nationales, régionales et locales adaptées aux besoins et situations spécifiques.

La présente communication présente les efforts de large portée consentis par l’UE pour soutenir et faciliter les mesures que les États membres doivent prendre pour atteindre leurs objectifs, ainsi que les mesures d’exécution actuellement adoptées pour faire en sorte que l’objectif commun d’un air pur pour tous les Européens soit atteint et maintenu dans l’ensemble de l’UE.

2.Politique de l’UE en matière de qualité de l’air

L’UE s’emploie depuis des décennies à améliorer la qualité de l’air en réglementant les émissions de substances dangereuses dans l’atmosphère, en améliorant la qualité des carburants et en appliquant des exigences de protection de l’environnement aux secteurs des transports, de l’industrie et de l’énergie. L’objectif est de ramener la pollution atmosphérique à des niveaux permettant de réduire au minimum ses effets néfastes sur la santé humaine et l’environnement sur tout le territoire de l’Union européenne. Une coordination au niveau de l’UE est importante, car la pollution atmosphérique ne s’arrête pas aux frontières nationales. La législation européenne laisse aux États membres le choix des moyens à mettre en œuvre pour se conformer aux valeurs limites convenues au niveau de l’UE. Pour les principales sources de pollution, l’application de normes à l’échelle de l’UE permet de garantir le bon fonctionnement du marché intérieur.

Le programme «Air pur pour l’Europe» de 2013 a réaffirmé la volonté d'amener dès que possible l'ensemble de l’UE à la pleine conformité aux normes en vigueur en matière de qualité de l’air, et a fixé des objectifs pour 2020 et 2030. La politique de l’Union dans ce domaine repose sur trois grands piliers.

Le premier pilier est constitué des normes de qualité de l’air ambiant définies dans les directives sur la qualité de l’air ambiant en ce qui concerne l'ozone troposphérique, les particules, les oxydes d’azote, les métaux lourds dangereux et un certain nombre d’autres polluants. Tous les États membres devaient respecter ces normes de qualité de l’air sur l'ensemble de leur territoire à partir de 2005 ou 2010, en fonction du polluant. En cas de dépassement des valeurs limites fixées, les États membres sont tenus d’adopter des plans relatifs à la qualité de l’air prévoyant des mesures appropriées pour que la période de dépassement soit la plus courte possible.

Le deuxième pilier comprend les objectifs nationaux de réduction des émissions établis dans la directive sur les plafonds d'émission nationaux pour les principaux polluants atmosphériques transfrontières: oxydes de soufre, oxydes d’azote, ammoniac, composés organiques volatils et particules. Les objectifs nationaux de réduction des émissions ont récemment été revus afin d’inclure de nouvelles limites à respecter en 2020 et en 2030 et un polluant supplémentaire: les particules fines (PM2,5). Les États membres doivent établir, d’ici à 2019, des programmes nationaux de lutte contre la pollution atmosphérique en vue de remplir leurs engagements de réduction des émissions.

Le troisième pilier se compose des normes en matière d’émissions applicables aux principales sources de pollution, depuis les véhicules automobiles et les navires jusqu’à la production d’énergie et l’industrie. Ces normes sont définies au niveau de l’UE dans des actes législatifs ciblant les émissions industrielles, les émissions des centrales électriques, des véhicules et des carburants, ainsi que la performance énergétique des produits .

Par ailleurs, à la suite du scandale des émissions des véhicules en 2015, le train de mesures sur les émissions en conditions de conduite réelles a été adopté, afin de garantir la bonne mise en œuvre des normes d’émission de polluants atmosphériques et le renforcement des prescriptions relatives à la réception par type. Ce train de mesures prévoit des essais de mesure des émissions d’oxydes d’azote et de particules, ainsi que de nouvelles règles de conformité en service visant à améliorer les essais des véhicules déjà en service. Les modifications les plus récentes ont été adoptées le 3 mai en vue de réduire davantage les marges d’incertitude technique dans les essais de mesure des émissions en conditions de conduite réelles, de renforcer les contrôles des émissions des véhicules déjà en circulation et de mettre en place des essais par des tiers indépendants et agréés. En outre, depuis septembre 2017, les nouveaux types de véhicules utilitaires légers doivent être soumis à une nouvelle procédure d'essai de réception par type, en laboratoire, plus proche des conditions de conduite réelles.

La Commission européenne a également proposé de nouvelles normes d’émission de CO2 pour les voitures et les camionnettes, afin d’aider les constructeurs à tirer parti de l’innovation et à mettre sur le marché beaucoup plus de véhicules à émissions faibles ou nulles. La toute première proposition législative de la Commission européenne sur les normes d’émissions de CO2 des véhicules utilitaires lourds neufs, présentée dans le cadre du troisième train de mesures en matière de mobilité, devrait également avoir des effets indirects à long terme sur la qualité de l’air en améliorant davantage la consommation de carburant et en réduisant les émissions de gaz à effet de serre de ce type de véhicules, tout en encourageant la mise sur le marché de véhicules utilitaires lourds à émissions faibles ou nulles, notamment des bus, avec des retombées positives sur les émissions de polluants atmosphériques.

Par ailleurs, l’UE protège la santé et la sécurité des travailleurs dans l’ensemble de l’Europe, au travers de sa législation établissant des exigences minimales de qualité de l’air sur les lieux de travail. Cette législation prévoit l’établissement de valeurs limites d’exposition professionnelle à un certain nombre de substances chimiques dangereuses. L’actuelle Commission a été particulièrement active: elle a soumis une série de propositions destinées à modifier la directive sur les agents cancérigènes et mutagènes en fixant des valeurs limites pour mieux protéger des millions de travailleurs contre les cancers d’origine professionnelle, qui constituent la plus grande cause de décès lié au milieu de travail.

3.Exemples de mesures destinées à réduire la pollution atmosphérique

Différentes séries de mesures ont été prises au fil des ans à l'échelle de l’UE, des États membres et des autorités locales en vue de réduire efficacement les émissions de polluants atmosphériques, provenant notamment des grandes installations de combustion, des installations industrielles et des transports, y compris des véhicules routiers (par exemple au moyen de l’amélioration de la qualité des carburants et des normes d’émission EURO successives). Il existe donc des solutions économiquement avantageuses qui peuvent soutenir l’innovation et avoir une incidence positive sur la compétitivité de l’UE, conformément aux grandes priorités de la Commission européenne en matière de croissance durable et de création d’emplois.