Rapport spécial Mécanisme de protection 
civile de l’Union: 
la coordination 
des réactions en cas  
de catastrophe  
en dehors de l’UE jugée 
globalement efficaceFR 2016  n° 33
COUR DES
COMPTES
EUROPÉENN E

COUR DES COMPTES EUROPÉENNE  
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Print ISBN 978-92-872-6587-6 ISSN 1831-0850 doi:10.2865/4118 QJ-AB-16-034-FR-C
PDF ISBN 978-92-872-6628-6 ISSN 1977-5695 doi:10.2865/841720 QJ-AB-16-034-FR-N
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Mécanisme de protection 
civile de l’Union:  
la coordination  
des réactions en cas  
de catastrophe  
en dehors de l’UE jugée 
globalement efficace
(présenté en vertu de l’article 287, paragraphe 4,  
deuxième alinéa, du TFUE)Rapport spécialFR 2016  n° 33
02
 Équipe d’audit
Les rapports spéciaux de la Cour présentent les résultats de ses audits de la performance et de conformité relatifs 
à des domaines budgétaires ou des questions de gestion spécifiques. La Cour sélectionne et conçoit ces activités 
d’audit de manière à maximiser leur incidence en tenant compte des risques susceptibles d’affecter la performance 
ou la conformité, du niveau des recettes ou des dépenses concernées, des évolutions escomptées ainsi que de 
l’importance politique et de l’intérêt du public.
Le présent audit de la performance a été réalisé par la Chambre III, présidée par M. Karel Pinxten, Membre de la Cour, 
et compétente pour les domaines de dépenses relatifs à l’action extérieure, à la sécurité et à la justice. L’audit a été 
effectué sous la responsabilité de M. Hans Gustaf Wessberg, Membre de la Cour, assisté de: M. Peter Eklund, chef 
de cabinet; M. Emmanuel-Douglas Hellinakis, attaché; Mme Sabine Hiernaux-Fritsch, manager principal; M. Michiel 
Sweerts, chef de mission; M. Mirko Iaconisi, Mme Kristina Maksinen et M. Dirk Neumeister, auditeurs.
De gauche à droite:  M. Iaconisi, D. Neumeister, E.-D. Hellinakis, H. G. Wessberg,  
K. Maksinen, M. Sweerts et P . Eklund.

03
 Table des matières
Points
 Sigles et acronymes
I - VII Synthèse
1 - 11 Introduction
1 - 2 Contexte
3 - 4 Cadre juridique
5 - 9 Le mécanisme de protection civile de l’Union
10 - 11 Financement du mécanisme de protection civile de l’Union
12 - 16 Étendue et approche de l’audit
17 - 71 Observations
17 - 48 La Commission a fait usage des structures de coordination en place, mais certains instruments 
auraient pu être exploités davantage
17 - 19 La Commission a activé le mécanisme de réaction aux situations d’urgence en temps utile, mais elle aurait 
pu gagner encore plus de temps pour mobiliser les ressources si elle avait mieux géré la phase de préalerte
20 - 27 Les équipes de protection civile de l’UE ont facilité la coordination sur le terrain, mais leur procédure 
de sélection et les rapports établis sur le terrain présentaient des insuffisances
28 - 33 Même si la réserve volontaire était encore d’une utilité limitée au moment des crises examinées, 
la Commission a joué un rôle actif dans l’extension de son champ d’application
34 - 37 Les équipes de protection civile de l’UE ont bénéficié d’un soutien conséquent des délégations de l’UE
38 - 40 La Commission a fait usage du réseau opérationnel existant de la DG ECHO, mais de meilleures synergies 
pourraient être recherchées en matière de protection civile
41 - 46 La Commission a respecté le rôle de chef de file du Bureau de la coordination des affaires humanitaires des 
Nations unies et adopté des structures de coordination souples en cohérence avec l’organisation générale 
des Nations unies
47 - 48 La Commission a pris des mesures pour assurer une transition sans heurts vers la phase de rétablissement
04 Table des matières 
49 - 69 La Commission a établi un cadre pour la collecte, la diffusion et le partage d’informations, 
mais l’établissement des rapports peut être amélioré
49 - 54 La plateforme de communication CECIS de la Commission est utile pour échanger des informations, 
mais des améliorations supplémentaires sont nécessaires pour renforcer son impact
55 - 57 Les supports d’information et les cartes ont été largement partagés et certains éléments indiquent  
qu’ils se sont avérés utiles
58 - 60 La Commission a organisé des réunions ouvertes à toutes les parties afin de favoriser l’échange 
d’informations avec les organes de l’UE et la cohérence de l’aide fournie
61 - 66 En jouant un rôle de forum d’échange d’informations, la task-force Ebola a permis d’apporter une valeur 
ajoutée à l’intervention de l’UE, mais elle aurait dû être créée plus tôt
67 - 69 La Commission ne tire pas pleinement parti des informations dont elle dispose pour rendre compte  
de sa performance globale et de celle du mécanisme de protection civile de l’Union
70 - 74 Conclusions et recommandations
 Annexe I —  Activation du mécanisme de protection civile de l’Union pour des catastrophes 
survenues à l’extérieur de l’Union
 Annexe II —  Mécanisme de protection civile de l’Union – Relations entre les intervenants  
au 31 août 2016
 Annexe III  — Aperçu général des trois catastrophes examinées
 Annexe IV  — Déploiement d’épidémiologistes de l’UE en Guinée
 Annexe V — Chronologie des événements liés à l’épidémie du virus Ebola en 2014 et 2015
 Réponses de la Commission
05
 Sigles et acronymes
CECIS : Système commun de communication et d’information d’urgence
CSS : Comité de sécurité sanitaire
Délégation de l’UE : Délégation de l’Union européenne
DG DEVCO : Direction générale de la coopération internationale et du développement
DG ECHO : Direction générale de la protection civile et des opérations d’aide humanitaire européennes
DG NEAR : Direction générale du voisinage et des négociations d’élargissement
DG SANTE : Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
ECDC : Centre européen de prévention et de contrôle des maladies ( European Centre for Disease Prevention and 
Control )
ERCC : Centre de coordination de la réaction d’urgence ( Emergency Response Coordination Centre )
EUFOR : Force placée sous la direction de l’Union européenne
FPI: Service des instruments de politique étrangère
GOARN : Réseau mondial d’alerte et d’action en cas d’épidémie ( Global Outbreak Alert and Response Network )
MSF : Médecins sans frontières
OCHA : Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations unies ( Office for the Coordination of 
Humanitarian Affairs )
OMS : Organisation mondiale de la santé
OSOCC : Centre de coordination des opérations in situ
PAM : Programme alimentaire mondial
SEAE : Service européen pour l’action extérieure
UNDAC : Équipe des Nations unies chargée de l’évaluation et de la coordination en cas de catastrophe
06
 Synthèse
I
Une catastrophe peut survenir partout et à tout moment. Qu’elles soient naturelles ou provoquées par l’homme, 
les catastrophes peuvent avoir une incidence considérable sur les plans humain, environnemental et économique. 
Lorsqu’une catastrophe se produit, il convient d’agir rapidement. Une bonne gestion des catastrophes permet de 
sauver des vies, et une coordination efficace entre les différents intervenants est indispensable pour garantir une 
préparation et une réaction adéquates aux catastrophes.
II
Le mécanisme de protection civile de l’Union européenne a été créé pour promouvoir une coopération opération -
nelle rapide et efficace entre les services de protection civile nationaux. Il poursuit essentiellement deux objectifs. 
Il vise premièrement à renforcer la coopération entre l’Union et les États participant au mécanisme de protection 
civile de l’Union (les États membres de l’UE et six pays tiers) et, deuxièmement, à faciliter la coordination dans le 
domaine de la protection civile en vue de rendre plus efficaces les systèmes de prévention, de préparation et de 
réaction en cas de catastrophes.
III
Le mécanisme est géré par la Commission européenne. Nous avons cherché à déterminer si celle-ci s’était montrée 
efficace pour ce qui est de faciliter la coordination de la réaction aux catastrophes survenues en dehors de l’UE, 
dans le cadre du mécanisme de protection civile de l’Union. Pour ce faire, nous avons examiné l’activation de ce 
mécanisme en réaction à trois catastrophes ayant récemment frappé la communauté internationale: les inondations 
en Bosnie-Herzégovine (2014), l’épidémie du virus Ebola en Afrique de l’Ouest (de 2014 à 2016) et le tremblement de 
terre au Népal (2015).
IV
Nous estimons, en conclusion, que la Commission s’est montrée globalement efficace pour ce qui est de faciliter la 
coordination de la réaction aux catastrophes survenues en dehors de l’UE depuis le début de 2014.
V
Pour chacune des trois catastrophes que nous avons examinées, le mécanisme de protection civile de l’Union 
a été activé rapidement et les équipes de protection civile de l’UE ont facilité la coordination sur le terrain avec les 
équipes des États participants. La facilitation de la coordination par la Commission est renforcée par la large diffu -
sion des supports d’information. La coordination entre les services de la Commission, ainsi qu’avec d’autres organes 
de l’UE ou extérieurs à l’UE, était ouverte. La Commission a en outre respecté le rôle de chef de file des Nations 
unies et pris des mesures pour assurer une transition sans heurts vers la phase de rétablissement.
07 Synthèse 
VI
Nonobstant notre conclusion générale, nous avons relevé un certain nombre de domaines susceptibles d’être amé -
liorés, comme: les gains de temps réalisables durant les premières phases de la réaction aux catastrophes; CECIS (la 
plateforme de communication et d’information de la Commission); la coordination et les synergies sur le terrain; les 
dispositifs administratifs de la Commission et de l’ECDC relatifs au déploiement à grande échelle d’épidémiologistes 
via le mécanisme de protection civile de l’Union; les rapports sur la performance de ce mécanisme.
VII
En conséquence, nous recommandons à la Commission:
a) de déterminer comment gagner davantage de temps durant la phase de préalerte, ainsi qu’au cours de la sélec -
tion et du déploiement des équipes de protection civile de l’UE;
b) de renforcer les fonctionnalités de CECIS afin d’obtenir une meilleure vue d’ensemble de l’aide fournie et 
demandée, d’améliorer le suivi des priorités et d’accroître la convivialité de cette plateforme;
c) de renforcer la coordination sur le terrain en améliorant les rapports des équipes de protection civile de l’UE, en 
exploitant la présence des experts du réseau opérationnel de la DG ECHO et en associant davantage les déléga -
tions de l’UE;
d) d’évaluer, conjointement avec l’ECDC, les changements susceptibles de renforcer les dispositifs de déploiement 
des experts de l’ECDC en dehors de l’UE via le mécanisme de protection civile de l’Union;
e) d’améliorer les rapports en automatisant l’établissement des statistiques et des indicateurs et en renforçant 
ainsi l’obligation de rendre compte.
08
 Introduction
Contexte
01 
Une catastrophe peut survenir partout et à tout moment. Qu’elles soient natu -
relles ou provoquées par l’homme, les catastrophes peuvent avoir une incidence 
considérable sur les plans humain, environnemental et économique. Selon une 
estimation, entre 1994 et 2013, le monde a connu 6 873 catastrophes naturelles, 
qui ont coûté la vie à 1,35 million de personnes (soit environ 68 000 par an)1. Les 
Nations unies estiment que les pertes économiques causées par les catastrophes 
sur la période 2005-2015 s’élèvent à 1 300 milliards de dollars des États-Unis2.
02 
Lorsqu’une catastrophe survient, les individus, les collectivités, les pouvoirs 
publics ainsi que les organisations et donateurs internationaux doivent agir 
très rapidement. Une bonne gestion des catastrophes3 permet de sauver des 
vies, et une coordination efficace entre les différents intervenants est indispen -
sable pour garantir une préparation et une réaction adéquates aux crises et aux 
catastrophes.
Cadre juridique
03 
Les compétences de l’UE en matière de protection civile sont définies à l’ar -
ticle 196 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, qui dispose que 
l’action de l’Union vise à promouvoir une coopération opérationnelle rapide et 
efficace à l’intérieur de l’Union entre les services de protection civile nationaux 
et à favoriser la cohérence des actions entreprises au niveau international en 
matière de protection civile.
04 
Le mécanisme de protection civile de l’Union a été initialement créé en 2001. 
Le cadre juridique actuel a été établi par la décision n° 1313/2013/UE, appli -
cable depuis le 1er janvier 2014 (ci-après «la décision»)4. Ce mécanisme poursuit 
essentiellement deux objectifs. Il vise premièrement à renforcer la coopération 
entre l’Union et les États participants5 et, deuxièmement, à faciliter la coordina -
tion dans le domaine de la protection civile en vue de rendre plus efficaces les 
systèmes de prévention, de préparation et de réaction en cas de catastrophes 
naturelles ou d’origine humaine.1 Centre de recherche sur 
l’épidémiologie des 
catastrophes, The Human Cost 
of Natural Disasters 2015: 
A global perspective , 2015.
2 Estimations du cadre de 
Sendai pour la réduction des 
risques de catastrophe 
2015-2030.
3 Définie par la Fédération 
internationale des sociétés de 
la Croix-Rouge et du 
Croissant-Rouge comme étant 
l’organisation et la gestion des 
ressources et des 
responsabilités pour traiter 
tous les aspects humanitaires 
et relatifs à la protection civile 
des situations d’urgence, en 
particulier la résilience 
(atténuation, prévention et 
préparation), la réaction 
(secours et relèvement rapide) 
et le rétablissement 
(réhabilitation et 
reconstruction), afin de réduire 
l’impact des catastrophes.
4 Décision n° 1313/2013/UE du 
Parlement européen et du 
Conseil du 17 décembre 2013 
relative au mécanisme de 
protection civile de l’Union 
(JO L 347 du 20.12.2013, p. 924).
5 Tous les États membres de 
l’UE, ainsi que le Monténégro, 
l’Islande, la Norvège, 
l’ancienne République 
yougoslave de Macédoine, la 
Serbie et la Turquie. La 
Commission les désigne 
comme les «États 
participants», terme qui sera 
utilisé dans la suite du présent 
rapport.
09 Introduction 
Mécanisme de protection civile de l’Union
05 
Le mécanisme de protection civile de l’Union relève de la responsabilité de la 
direction générale de l’aide humanitaire et de la protection civile (DG ECHO). 
Au cœur de ce mécanisme, on trouve le centre de coordination de la réaction 
d’urgence (ERCC), qui est opérationnel 24 heures sur 24 et dispose d’une salle 
de veille 24 heures sur 24, sept jours sur sept. L’ERCC a notamment pour rôles 
opérationnels: de servir de plateforme de suivi des crises et de coordination pour 
la Commission et l’UE; de faire office de centre de communication entre les États 
participants, l’État touché et les experts déployés; d’élaborer et de diffuser des 
supports d’information; de faciliter la coopération entre les opérations de protec -
tion civile et les opérations d’aide humanitaire. Le système commun de commu -
nication et d’information d’urgence CECIS  (Common Emergency Communication 
and Information System) , une application d’alerte et de notification en ligne, vient 
à l’appui de ces fonctions6.6 La responsabilité de la 
Commission dans la gestion 
de CECIS est établie à l’article 8 
de la décision.
7 L’analyse d’impact 
accompagnant la proposition 
législative de décision visant 
à établir le mécanisme de 
protection civile de l’Union 
(Document de travail des 
services de la Commission 
intitulé Analyse d’impact – 
révision en 2011 du cadre 
réglementaire de la protection 
civile, accompagnant le 
document Décision du 
Parlement européen et du 
Conseil relative à un 
mécanisme de protection 
civile de l’Union et instituant 
un instrument financier pour 
la protection civile pour la 
période 2014-2020, 
SEC(2011) 1632 final du 
20 décembre 2011) a mis 
au jour un certain nombre 
d’insuffisances concernant la 
capacité de réaction de l’UE 
aux catastrophes, auxquelles 
la nouvelle législation est 
censée remédier.Le centre de coordination de la réaction d’urgencePhoto 1
© EU/ECHO/Ezequiel Scagnetti, 2015.
06 
L’ERCC est complété par la capacité européenne de réaction d’urgence (EERC – 
European Emergency Response Capacity ), une «réserve volontaire» de ressources 
destinées à répondre aux catastrophes; celles-ci sont affectées au préalable par 
les États participants et mises en réserve, pour n’être utilisées qu’à la demande 
de la Commission. La réserve volontaire fait partie des nombreuses innovations 
introduites par la décision pour remédier aux faiblesses de l’ancien mécanisme7. 
Elle vise notamment à contribuer à la réalisation des objectifs suivants: passer 
d’une coordination réactive et ad hoc à un système planifié, convenu au pré -
alable et prévisible; recenser et combler les lacunes critiques en matière de 
capacité de réaction de manière efficiente. La réserve volontaire est expliquée 
dans l’ encadré  1.

10 Introduction Encadré 1Explications relatives à la réserve volontaire
La capacité européenne de réaction d’urgence (ou «réserve volontaire») regroupe une série d’équipes de 
secours et d’experts, ainsi que du matériel, provenant d’un certain nombre de pays de l’UE. Ces moyens sont 
placés en état d’alerte et rendus disponibles dès que cela s’avère nécessaire pour des missions de protection 
civile de l’UE à travers le monde.
Depuis son lancement en octobre 2014, dix pays ont mis leurs moyens, ou «capacités», de réaction à disposi -
tion de la réserve. Trente-cinq unités d’intervention (également appelées «modules») sont enregistrées; elles 
permettent de disposer, par exemple, d’équipes de «recherche et sauvetage en milieu urbain», de moyens 
spécialisés d’évacuation sanitaire aérienne, d’installations de purification de l’eau, de pompes de grande capa -
cité et d’équipes de lutte contre les incendies de forêt. D’autres moyens provenant des États membres sont 
actuellement en cours d’enregistrement.
Les pays qui participent à la réserve peuvent bénéficier d’une aide financière de l’UE pour mettre à niveau 
les moyens d’intervention qu’ils offrent, pour payer les frais de certification et de formation et pour couvrir 
jusqu’à 85 % des coûts liés au transport des équipes et des moyens d’intervention jusqu’aux zones sinistrées.
Évolution de la réserve volontaire 
(uniquement modules enregistrés – au 20 juin 2016)
Nombre de modules enregistrésModules en cours 
d’enregistrementTaille de la réserve volontaireModules enregistrés et ajoutés à la réserve
2016-T2 2016-T1 2015-T4 2015-T3 2015-T2 2015-T1 2014-T440
35
30
25
20
15
10
5
035 3432
2927
43
Sources:  Commission européenne; analyse de la Cour des comptes européenne.
11 Introduction 
07 
Le mécanisme de protection civile de l’Union peut être activé à la suite d’une 
demande d’aide émise par des pays touchés ou par les Nations unies8. Il peut 
également l’être lorsqu’un État membre de l’UE demande une aide pour fournir 
une assistance consulaire à des citoyens de l’Union victimes de catastrophes dans 
des pays tiers.
08 
Les actions de prévention, de préparation et de réaction visent à répondre aux 
catastrophes (ou catastrophes potentielles) à l’intérieur de l’UE, mais le méca -
nisme peut également être activé en cas de catastrophes survenant à l’extérieur 
de l’Union. En effet, comme le montre la figure 1 , 63 % des 224 demandes d’aide 
introduites de 2002 à 2015 concernaient des catastrophes survenues en dehors 
de l’UE. Le fonctionnement du mécanisme de protection civile de l’Union est 
présenté à l’ annexe  I.8 Les organisations des Nations 
unies et certaines autres 
organisations internationales 
désignées (l’Organisation 
internationale pour les 
migrations (OIM), la Fédération 
internationale des sociétés de 
la Croix-Rouge et du 
Croissant-Rouge et 
l’Organisation pour 
l’interdiction des armes 
chimiques (OIAC)) ont 
également la faculté de 
demander une aide 
depuis 2014.Figure 1Demandes d’aide via le mécanisme de protection civile de l’Union dans l’UE  
et en dehors
Source : Commission européenne.InternesExternes
2015 2014 2013 2012 2011 2010 2009 2008 2007 2006 2005 2004 2003 200230
25
20
15
10
5
012 13
1213
1417 18
1689
6
42
748
411 10
41086
1537
09 
Les États participants restent responsables en premier ressort de la protection 
civile. Ils déterminent le niveau de l’aide à engager pour toute réponse à une 
catastrophe, ainsi que la part de cette aide qui sera fournie dans le cadre du mé -
canisme de protection civile de l’Union. La Commission n’exerce aucun comman -
dement ou contrôle sur les équipes, les modules ou les autres moyens de secours 
des États participants, qui sont déployés sur une base volontaire. Le rôle de l’UE 
consiste plutôt à aider ces derniers à renforcer la prévention, la préparation et 
la réponse aux catastrophes, en facilitant la coopération et la coordination. Un 
aperçu des relations au sein du mécanisme de protection civile de l’Union est 
présenté à l’ annexe  II.
12 Introduction 
Financement du mécanisme de protection civile 
de l’Union
10 
La figure 2  montre les dotations budgétaires annuelles du mécanisme de protec -
tion civile de l’Union pour la période 2014-2016. Près de 50 millions d’euros par an 
sont affectés au fonctionnement du mécanisme, dont un tiers environ est consa -
cré à des interventions d’urgence dans des pays tiers. Ce montant comprend le 
cofinancement par l’UE des opérations de transport des modules jusqu’aux pays 
touchés. Les coûts d’exploitation des équipes et des moyens de protection civile 
sont supportés par les États participants.
11 
La Commission réalisera une évaluation intermédiaire de la mise en œuvre de la 
décision en 2017. Figure 2Exécution du budget du mécanisme de protection civile 
de l’Union de 2014 à 2016
Millions d’euros
Prévention des catastrophes
et préparation aux catastrophes au sein de l’UnionPrévention des catastrophes
et préparation aux catastrophes dans les pays tiersInterventions au sein
de l’UnionInterventions dans les pays tiers
2016 2015 201460
50
40
30
20
10
012,0
1 14,9
11,4
1 Pour 2016: montants inscrits au budget.
Sources:  Commission européenne; analyse de la Cour des comptes européenne.
13
 Étendue et approche 
de l’audit
12 
L’audit visait à évaluer si la Commission s’était montrée efficace pour ce qui est 
de faciliter la coordination de la réaction aux catastrophes survenues en dehors 
de l’UE depuis la création du mécanisme de protection civile de l’Union en 2014. 
Il a notamment porté sur la facilitation de la coordination avec: les États partici -
pants, d’autres institutions et agences de l’UE, les Nations unies, les pays tou -
chés et les autres acteurs concernés. Nous avons analysé la manière dont cette 
coordination a été assurée dans le cadre des structures et des processus existants 
et examiné la collecte et la diffusion des informations, ainsi que leur partage avec 
l’ensemble des parties prenantes susmentionnées.
13 
Les critères d’audit ont été établis sur la base des dispositions de la décision (voir 
point 4). L’audit n’a pas couvert les activités de prévention et de préparation, 
l’efficacité des interventions elles-mêmes ou la conception du mécanisme.
14 
Trois catastrophes ayant frappé la communauté internationale et pour lesquelles 
le mécanisme de protection civile de l’Union a été activé ont été sélectionnées 
en vue d’un examen approfondi9. Cette sélection a été opérée en fonction 
d’une série de critères, comme le type et l’ampleur de la catastrophe, le rôle 
joué par le mécanisme de protection civile de l’Union, l’importance de l’inter -
vention de l’UE et l’étendue géographique. Les catastrophes examinées étaient 
les inondations en Bosnie-Herzégovine (mai 2014), l’épidémie du virus Ebola en 
Afrique de l’Ouest (de mars 2014 à janvier 2016) et le tremblement de terre au 
Népal (25 avril 2015). Un aperçu détaillé des catastrophes examinées est fourni 
à l’annexe  III.
15 
Les travaux d’audit ont été réalisés entre décembre 2015 et mai 2016. Nous avons 
rencontré des représentants de la Commission européenne10, du Service euro -
péen pour l’action extérieure (SEAE) – y compris la délégation de l’UE auprès des 
Nations unies à Genève – et du centre européen de prévention et de contrôle des 
maladies (ECDC). Nous nous sommes également entretenus avec des représen -
tants du Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA) des Nations 
unies, de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), du Programme alimentaire 
mondial (PAM) et de Médecins sans frontière (MSF). Nous nous sommes rendus 
sur le terrain en Bosnie-Herzégovine, où nous avons rencontré des agents de 
la délégation de l’UE/du bureau du représentant spécial de l’UE, de la force de 
l’Union européenne (EUFOR) et du Programme des Nations unies pour le déve -
loppement, de même que des représentants des autorités aux niveaux national, 
de l’entité, cantonal et municipal engagées dans les interventions de réponse aux 
inondations ainsi que de la Croix rouge de Bosnie-Herzégovine.9 Il y a eu 25 demandes d’aide 
à l’extérieur de l’UE au cours 
de la période 2014-2015. Les 
interventions menées en 
réponse aux trois catastrophes 
sélectionnées figuraient parmi 
les plus importantes et ont 
nécessité une coordination 
substantielle.
10 Les représentants étaient issus 
des DG ECHO, SANTE, DEVCO 
et NEAR.
14 Étendue et approche de l’audit 
16 
Nos travaux se sont principalement appuyés sur une revue des documents four -
nis par la Commission européenne et le SEAE. Les auditeurs ont eu accès à CECIS. 
Nous avons recueilli le ressenti des utilisateurs par rapport au mécanisme et aux 
réactions face aux trois crises au moyen d’un questionnaire envoyé à 11 États par -
ticipants, qui y ont tous répondu. Nous avons en outre participé à la conférence 
sur les enseignements tirés de l’épidémie d’Ebola organisée par la Commission 
à Luxembourg en octobre 2015, ainsi qu’à une session d’information des services 
luxembourgeois de secours aériens sur la préparation des évacuations sanitaires 
(ou «Evasan») en février 2016.
15
 Observations
La Commission a fait usage des structures 
de coordination en place, mais certains instruments 
auraient pu être exploités davantage
La Commission a activé le mécanisme de réaction 
aux situations d’urgence en temps utile, mais elle aurait pu 
gagner encore plus de temps pour mobiliser les ressources 
si elle avait mieux géré la phase de préalerte
17 
Lorsqu’elle reçoit une demande d’aide, la Commission doit en informer sans 
tarder les États participants11. Dans chacune des trois catastrophes examinées, la 
Commission a transmis la demande sans délai, s’acquittant ainsi de son obliga -
tion de notification rapide aux États participants.
18 
Le lancement formel d’une réponse coordonnée de l’UE à une catastrophe 
coïncide avec l’activation du mécanisme dès la réception d’une demande d’aide. 
Toutefois, certains signes peuvent annoncer l’imminence d’une catastrophe avant 
qu’une telle demande ne soit introduite. La Commission peut, sans y être obli -
gée, anticiper l’activation du mécanisme et ouvrir une procédure d’urgence dans 
CECIS en «mode de préalerte», ce qui permet aux États participants de mobiliser 
des moyens avant une éventuelle activation. Le mode de préalerte a été utilisé 
pour les trois catastrophes examinées. Dans le cas des inondations en Bosnie-
Herzégovine (qui peuvent être considérées comme une catastrophe «à évolution 
lente»), l’importance de la menace ne faisait déjà plus aucun doute au moment 
où les autorités locales ont déclaré l’état de catastrophe naturelle. Le mode de 
préalerte n’a cependant été déclenché que le lendemain, à peine quatre heures 
avant l’activation officielle du mécanisme. Une activation plus rapide du mode 
de préalerte aurait peut-être permis de disposer de davantage de temps pour 
mobiliser des ressources.
19 
La Commission n’a conservé aucun enregistrement écrit d’éventuels contacts in -
formels avec les États participants qui entretiennent des liens étroits avec le pays 
touché et en ont une bonne connaissance. De tels enregistrements serviraient 
à assurer un suivi des activations antérieures, ce qui pourrait contribuer à la mise 
en place d’une approche systématique, et permettrait ainsi d’épargner un temps 
précieux au stade de l’activation et d’identifier rapidement les États participants 
bien placés pour aider un pays touché.11 Article 16, paragraphe 3, 
lettre a), point i), de la décision.
16 Observations 
Les équipes de protection civile de l’UE ont facilité 
la coordination sur le terrain, mais leur procédure 
de sélection et les rapports établis sur le terrain 
présentaient des insuffisances
20 
Lorsque la coordination de l’UE sur le terrain s’avère nécessaire après que la par -
tie demandeuse a accepté les offres d’aide des États participants, la Commission 
doit former une équipe de coordination et d’évaluation de la protection civile 
de l’UE en vue d’un déploiement immédiat dans le pays touché12. Cette équipe 
a pour objectifs de coordonner sur le terrain les travaux des différents modules 
et équipes envoyés par les États participants13, de fournir des conseils techniques 
et de faciliter la coordination avec le pays touché. Comme cela est illustré à 
l’annexe  I, les équipes sont sélectionnées par la Commission après la désignation 
des experts par les États participants, chacune d’entre elles étant accompagnée 
par un agent de liaison dépêché par la Commission.
21 
Pour les catastrophes survenant à l’extérieur de l’Union, le déploiement des 
équipes de protection civile de l’UE ne dépend pas de l’approbation du pays 
demandeur/du pays touché. Il n’est donc pas interdit à l’ERCC d’envoyer des 
demandes de désignation aux États participants dès qu’une demande d’aide 
est reçue. En ce qui concerne le Népal et la Bosnie-Herzégovine, les premiers 
signes indiquaient qu’il s’agissait de catastrophes majeures et qu’une coordi -
nation de l’UE serait dès lors très vraisemblablement nécessaire. Néanmoins, 
comme le montrent les figures 3  et  4, il s’est écoulé 21,4 heures, dans le cas de 
la Bosnie-Herzégovine, et 22,8 heures, dans celui du Népal, entre la réception de 
la demande d’aide officielle et l’introduction de la demande de désignation pour 
la première équipe dans CECIS. Figure 3Chronologie de la sélection d’experts de la protection civile 
de l’UE — Bosnie-Herzégovine
Source : Cour des comptes européenne.12 Article 16, paragraphe 3, 
lettre a), point ii), de la 
décision.
13 «Vers une capacité de réaction 
renforcée de l’UE en cas de 
catastrophe: le rôle de la 
protection civile et de l’aide 
humanitaire» (COM(2010) 600 
final du 26 octobre 2010). Les 
modules peuvent consister en 
des moyens de protection 
civile, en des moyens humains 
ou en une combinaison des 
deux.
6,4 15,9 21,4 4,1 52,6
Heures
Délai pour 
les oﬀresDemande 
d’ expertsDemande 
d’aideAcceptation Inondations100 80 60 40 20 01 jour et 19 heures entre la demande d’aide et la 
désignation de l’ équipe de protection civile de l’UE
Préalerte
17 Observations Figure 4Chronologie de la sélection d’experts de la protection civile de l’UE — Népal
Source : Cour des comptes européenne.5,0 21,8 22,8 4,8 8,42 jours et 2 heures entre la demande d’ aide et la désignation de l’ équipe de protection civile de l’UE
Heures
Acceptation Délai 
pour
les oﬀresDemande 
d'aideDemande 
d'expertsTremblement 
de terre70 60 50 40 30 20 10 0
Préalerte
22 
Les demandes de désignation d’experts sont envoyées via CECIS assorties d’un 
délai fixé au cas par cas. La longueur du délai était variable: en Bosnie-Herzégo -
vine, il a été fixé à 15,9 heures (catastrophe à évolution lente) après la demande 
de désignation, tandis que pour le Népal, ce même délai était de 21,8 heures 
(catastrophe soudaine). Les auditeurs n’ont relevé aucun élément probant attes -
tant l’existence de règles en la matière.
23 
Après l’expiration du délai de désignation, la sélection des experts et l’affecta -
tion du personnel aux équipes a nécessité cinq à six heures supplémentaires. La 
législation impose des critères stricts pour la sélection des experts; or la Cour 
a constaté qu’aucune approche prédéfinie n’était appliquée pour déterminer 
quels types d’experts étaient requis, et en quel nombre. Par ailleurs, nous n’avons 
trouvé aucun élément probant attestant l’existence, sous forme de listes de 
contrôle à utiliser durant le processus de sélection, de critères prédéfinis pour 
sélectionner les différents types d’experts. L’absence de critères de sélection 
clairs a été reconnue dans une évaluation réalisée en décembre 201414, laquelle 
recommandait d’utiliser «les profils d’expert pour la sélection des membres des 
équipes de protection civile».
24 
Une composition standard et définie à l’avance des équipes en fonction du 
type de catastrophe et de la région permettrait à la Commission d’épargner un 
temps précieux avant d’envoyer les premières demandes de désignation. Pour 
la sélection ultérieure parmi les candidats désignés, une liste de contrôle claire 
permettrait d’accélérer le processus, même lorsque les capacités de l’ERCC sont 
faibles (par exemple la nuit ou le week-end). Un tel processus pourrait en outre 
permettre d’établir des listes restreintes de membres d’équipes potentiels avant 
le dernier délai pour les désignations.14 ICF International, Ex-post 
evaluation of Civil Protection 
Financial Instrument and 
Community Civil Protection 
Mechanism (recast) 2007-2013 , 
(évaluation ex post de 
l’instrument financier pour la 
protection civile et du 
mécanisme de protection 
civile de la Communauté), 
rapport final, 
16 décembre 2014.
18 Observations 
25 
La performance des différents experts n’est pas évaluée. L’évaluation des experts 
désignés par les États participants peut s’avérer une question délicate, toutefois 
l’adoption d’une approche structurée visant à évaluer et à documenter leur per -
formance pourrait permettre de gagner du temps lors de la procédure de sélec -
tion. Un processus de ce type existe par exemple dans les missions d’observation 
électorale (MOE) financées par l’UE15, dans le cadre desquelles des évaluations 
entre pairs sont couramment effectuées pour tous les observateurs envoyés par 
les États membres. Le système d’évaluation sert à garder une trace de leur perfor -
mance professionnelle et de leur comportement individuel durant la mission, afin 
de faciliter et d’améliorer encore le processus de sélection mis en œuvre par les 
États membres et la Commission européenne16.
26 
La Commission devrait soutenir la réalisation d’évaluations communes des 
besoins en dépêchant des experts de la protection civile de l’UE et/ou en fournis -
sant des conseils sur l’aide requise au regard des besoins17. Dès que le demandeur 
de l’aide (le pays touché ou un organisme des Nations unies) exprime ses besoins, 
l’ERCC veille à ce qu’ils soient communiqués aux États participants via CECIS. Des 
éléments probants attestent aussi clairement que des membres d’équipes de 
protection civile de l’UE ont participé à différents exercices d’évaluation sur le 
terrain. Lorsque les membres d’équipes de protection civile de l’UE sont inté -
grés dans les équipes de l’OCHA chargées de l’évaluation et de la coordination 
en cas de catastrophe (UNDAC), comme ce fut le cas au Népal, les évaluations 
communes sont le plus souvent réalisées par l’intermédiaire des Nations unies. 
Cependant, une conséquence involontaire de cette intégration est qu’elle limite 
les possibilités d’isoler la contribution de l’UE aux évaluations des besoins (voir 
aussi points 41 à 45).15 Instrument  européen pour la 
démocratie et les droits de 
l’homme.
16 Lignes directrices sur 
l’évaluation des observateurs 
électoraux de l’UE (FPI 4), p. 1, 
1er paragraphe.
17 Article 16, paragraphe 3, 
lettre a), points ii) et v), et 
lettre b).
Des experts de l’UE en visite à Katmandou 
et à l’hôpital après le tremblement de terrePhoto 2
© EU/ECHO/Pierre Prakash, 2015.

19 Observations 
27 
Même lorsque la coordination de l’UE n’était pas totalement intégrée à celle des 
Nations unies, comme en Bosnie-Herzégovine, nous n’avons trouvé que peu 
d’éléments attestant l’existence d’un lien de causalité entre les évaluations des 
besoins effectuées sur le terrain par les membres de l’équipe de protection civile 
de l’UE et les listes spécifiques de besoins transmises aux États participants. La 
qualité des rapports variait d’une équipe de protection civile de l’UE à l’autre, 
mais ceux-ci étaient généralement centrés sur le partage d’informations et sur 
les activités prévues et réalisées. Les rapports journaliers ne comportaient pas 
de sections spécialement consacrées à la détermination et au suivi concret des 
besoins.
Même si la réserve volontaire était encore d’une utilité 
limitée au moment des crises examinées, la Commission 
a joué un rôle actif dans l’extension de son champ 
d’application
La réserve volontaire était d’une utilité limitée au moment 
des crises examinées
28 
Les obligations de la Commission envers les États participants consistent notam -
ment à leur adresser rapidement des recommandations fondées sur les besoins 
recensés sur le terrain et à leur demander de déployer des moyens spécifiques18. 
Pour pouvoir formuler des recommandations de déploiement pertinentes, la 
Commission doit avoir connaissance des ressources pouvant être déployées 
immédiatement.
29 
Aux moments où les catastrophes examinées se sont produites, un nombre très 
limité de moyens d’intervention était enregistré dans la réserve volontaire. Par 
conséquent, la Commission n’a généralement pas été en mesure de formuler des 
recommandations en matière de déploiement ou d’inviter les États participants 
à déployer des capacités à partir de cette réserve.
30 
En octobre 2015, soit un an après son lancement, la réserve volontaire ne com -
prenait qu’un petit nombre de modules. Selon les États participants interrogés, 
la lenteur avec laquelle la réserve a été constituée s’explique essentiellement par 
la lourde charge administrative associée à l’enregistrement et à la certification 
des unités/modules d’intervention, à laquelle s’ajoutent parfois les dispositions 
administratives nationales.18 Article 16, paragraphe 3, 
lettre b), de la décision.
20 Observations 
La Commission a joué un rôle actif dans l’extension du champ 
d’application de la réserve volontaire
31 
La nécessité d’un service d’évacuation sanitaire pour le personnel médical et les 
travailleurs humanitaires sur le terrain a été soulignée par plusieurs intervenants 
lorsque l’épidémie d’Ebola se propageait. Le cadre juridique19 prévoyait unique -
ment un service plus général d’»évacuation aérienne médicalisée des victimes 
de catastrophes»20, et non un service spécialement adapté pour évacuer les 
membres du personnel médical ou les travailleurs humanitaires (potentiellement) 
contaminés. La Commission a néanmoins joué un rôle actif, encourageant le 
recours à une approche souple et l’inclusion de capacités supplémentaires dans 
la réserve volontaire. L’OMS était la seule à pouvoir demander des évacuations 
sanitaires (Evasan), mais l’ERCC a joué un rôle important en agissant en tant que 
point de référence, en répondant à toutes les questions posées par les parties 
prenantes aux différentes étapes du processus d’évacuation sanitaire (OMS, États 
participants, agences des Nations unies, ONG, etc.) et en déployant des avions 
à partir de la réserve volontaire. La coordination et la collaboration nécessaires 
au développement de ces capacités sont décrites plus avant au point 66.
32 
En réaction au manque de personnel médical au cours de l’épidémie d’Ebola, la 
Commission a créé le Corps médical européen en tant que nouvelle composante 
de la réserve volontaire, afin de mobiliser des équipes et des experts en matière 
de médecine et de santé publique pour mener des actions de prévention ou des 
opérations de réaction dans l’UE ou dans des pays tiers21.
33 
L’ECDC a contribué grandement à la réaction de l’UE à l’épidémie d’Ebola en four -
nissant des «évaluations rapides des risques» et en coordonnant le déploiement 
de ses experts en épidémiologie et de ceux des États membres dans la zone 
touchée (même si ces actions ont principalement eu lieu après le pic du nombre 
de cas, comme le montre l’ annexe  IV). Le règlement fondateur de l’ECDC ne lui 
interdit pas de déployer des épidémiologistes dans des pays tiers22. Cependant, 
les dispositions administratives et financières en place au sein de l’ECDC, ainsi 
qu’entre ce dernier et la Commission, ne sont pas bien adaptées aux déploie -
ments à grande échelle en dehors de l’UE, en particulier dans le cadre du méca -
nisme de protection civile de l’Union. L’ECDC n’est pas doté d’une équipe centrale 
ni de processus permettant de soutenir des déploiements de longue durée. De 
plus, comme son mandat est principalement axé sur les menaces auxquelles 
l’Union est potentiellement exposée, il ne dispose pas de ressources budgétaires 
spécialement prévues pour soutenir ce type d’opérations à l’extérieur de l’UE. 
En l’absence de mécanisme spécifique de l’UE pour le déploiement des épidé -
miologistes, les experts ont été déployés par l’intermédiaire du réseau mondial 
d’alerte et d’action en cas d’épidémie de l’OMS. Les termes de référence de ces 
déploiements imposaient toutefois des restrictions d’information et les experts 
ne pouvaient rendre compte directement ni à l’ECDC ni à la Commission.19 Décision d’exécution de la 
Commission 2014/762/UE du 
16 octobre 2014 fixant les 
modalités de mise en œuvre 
de la décision n° 1313/2013/UE 
du Parlement européen et du 
Conseil relative au mécanisme 
de protection civile de l’Union 
et abrogeant les décisions de 
la Commission 2004/277/CE, 
Euratom et 2007/606/CE, 
Euratom (JO L 320 
du 6.11.2014, p. 1)
20 Annexe II, point 10, de la 
décision d’exécution.
21 Cette composante est 
opérationnelle depuis le 
début de 2016. En mai 2016, 
une équipe formée entre 
autres d’épidémiologistes de 
l’ECDC a été mobilisée pour 
répondre à l’épidémie de 
fièvre jaune en Afrique.
22 Règlement (CE) n° 851/2004 
du Parlement européen et du 
Conseil du 21 avril 2004 
instituant un Centre européen 
de prévention et de contrôle 
des maladies (JO L 142 du 
30.4.2004, p. 1).
21 Observations 
Les équipes de protection civile de l’UE ont bénéficié 
d’un soutien conséquent des délégations de l’UE
34 
La délégation de l’UE dans le pays touché est tenue d’apporter un appui logis -
tique aux équipes de protection civile de l’UE, qui, de leur côté, doivent entrer en 
contact avec elle23. Dans tous les cas de catastrophes examinés, la délégation de 
l’UE a fourni un soutien considérable (appui logistique, instructions de sécurité, 
facilitation des rencontres avec les autorités locales, conseils et services d’inter -
prétation avec le personnel)24, dans les limites des capacités disponibles.
35 
Les auditeurs ont trouvé des éléments probants attestant l’existence d’une 
collaboration efficace entre les experts de la protection civile et les délégations 
de l’UE. Les équipes de protection civile de l’UE ont régulièrement partagé des 
informations avec le personnel des délégations. Elles ont utilisé les locaux de 
ces dernières comme base d’opérations, y tenant régulièrement des réunions de 
coordination.
36 
En Bosnie-Herzégovine, les autorités nationales ont demandé à la mission PSDC 
«EUFOR Althea» d’agir en tant qu’équipe de première intervention. L’EUFOR 
ayant, dès le départ, été associée par la Commission aux réunions de coordi -
nation organisées par l’ERCC, elle a pu fournir des informations sur les actions 
qu’elle avait entreprises. La coordination sur le terrain entre l’équipe de protec -
tion civile de l’UE et l’EUFOR a été avant tout facilitée par la délégation de l’UE/le 
bureau du représentant spécial de l’UE, qui a également coordonné les activités 
des différents intervenants de l’UE et les missions des États membres. Dans ce 
contexte, l’équipe de protection civile de l’UE a directement bénéficié de l’aide 
de l’EUFOR, qui lui a fourni un hélicoptère, utilisé par la suite pour évaluer la 
situation depuis les airs et effectuer une visite sur le terrain.
37 
Les délégations de l’UE auprès des pays touchés n’avaient pas toutes la même 
connaissance des capacités que le mécanisme de protection civile de l’Union 
pouvait offrir et de la manière dont les pays touchés devaient réclamer son aide. 
Il n’existe pas de point de contact spécifique pour la protection civile dans les 
délégations de l’UE. Si la délégation de l’UE en Bosnie-Herzégovine avait une 
expérience antérieure du déclenchement du mécanisme, celles dans les pays 
frappés par l’épidémie d’Ebola étaient peu conscientes, au début de la crise, des 
possibilités offertes par le mécanisme de protection civile de l’Union, et ce mal -
gré la note adressée en 2012 par la DG ECHO25. En août 2014, lors d’une réunion 
du comité de sécurité sanitaire, la DG ECHO a informé les États membres qu’elle 
avait pris l’initiative de contacter les pays touchés; nous n’avons toutefois pas 
été en mesure d’obtenir des preuves directes de mesures proactives prises par 
la Commission, directement ou par l’intermédiaire du SEAE, pour inciter les pays 
touchés à demander l’activation du mécanisme.23 Article 16, paragraphe 5, de la 
décision.
24 Au Népal, deux mois avant le 
tremblement de terre, le chef 
de la délégation de l’UE 
a signalé le niveau de 
préparation inadéquat de la 
délégation elle-même au cas 
où le pire des scénarios venait 
à se présenter. Bien que d’une 
ampleur très importante, la 
catastrophe a été moins grave 
que ce qui était prévu dans le 
pire des scénarios, et la 
délégation a donc pu apporter 
le soutien nécessaire à l’équipe 
de protection civile de l’UE.
25 La Commission a adressé une 
note aux chefs de délégations 
en 2012 et à la fin de 2014 
expliquant comment 
fonctionne le mécanisme de 
protection civile de l’Union et 
comment les pays touchés 
peuvent demander son aide.
22 Observations 
26 Article 16, paragraphe 11,  
de la décision.
27 Article 16, paragraphe 2,  
de la décision. L’obligation 
d’intégration de la 
coordination s’applique 
uniquement pour l’OCHA, 
et non pour les autres 
organisations des Nations 
unies.
28 Draft operational guidelines for 
field cooperation between EU 
civil protection and UNDAC 
teams , Comité de la protection 
civile – Échange d’information 
sur les activités en cours, 
21 et 22 octobre 2009.La Commission a fait usage du réseau opérationnel existant 
de la DG ECHO, mais de meilleures synergies pourraient être 
recherchées en matière de protection civile
38 
À la suite d’une activation, la Commission doit rechercher des synergies entre 
le mécanisme de protection civile de l’Union et d’autres instruments de l’UE, en 
particulier l’aide humanitaire de l’UE26. Les modalités d’application de la décision 
de la Commission ne font pas explicitement référence aux synergies et celle-ci n’a 
pas déterminé quelles actions concrètes sont nécessaires à leur mise en place. En 
analysant les trois catastrophes, nous avons constaté des efforts, bien qu’occa -
sionnels, visant à assurer la coordination et à établir des liens avec les autres 
instruments, et notamment avec l’aide humanitaire et l’aide au développement.
39 
Dans les trois cas examinés, les experts du réseau opérationnel de la DG ECHO 
ont été déployés sur le terrain en même temps que les équipes et modules de la 
protection civile de l’UE; ils ont fourni des informations à l’ERCC et participé aux 
réunions de coordination. La Commission a ainsi fait bon usage du réseau exis -
tant dans sa réaction globale.
40 
Les synergies potentielles entre protection civile et aide humanitaire n’ont 
toutefois pas été pleinement exploitées. Les agents du réseau opérationnel de la 
DG ECHO sont des experts du système d’aide humanitaire des Nations unies, mais 
ils ne sont généralement pas formés aux questions de protection civile. Dans 
son rapport sur les enseignements tirés au Népal, la Commission a reconnu que 
la protection civile pourrait recourir davantage et/ou plus rapidement au réseau 
des partenaires de l’aide humanitaire pour les évaluations.
La Commission a respecté le rôle de chef de file du Bureau 
de la coordination des affaires humanitaires des Nations 
unies et adopté des structures de coordination souples en 
cohérence avec l’organisation générale des Nations unies
41 
Le cadre juridique applicable dispose que les activités de coordination de la 
Commission doivent être complètement intégrées dans la coordination globale 
assurée par l’OCHA et respecter le rôle de chef de file joué par cet organisme27. 
La notion d’»intégration complète» n’est pas définie plus avant, mais le projet 
de lignes directrices opérationnelles pour la coopération sur le terrain entre les 
équipes de protection civile de l’UE et celles de l’UNDAC cite trois domaines dans 
lesquels elle est possible et souhaitable: l’évaluation, la coordination et la gestion 
de l’information28.
23 Observations 
42 
En pratique, l’intégration dans le système des Nations unies peut prendre un 
grand nombre de formes. Il peut s’agir d’organiser des missions d’évaluation 
conjointes UE/UNDAC, d’intégrer les équipes de protection civile de l’UE dans le 
centre de coordination des opérations in situ (OSOCC) mis en place par l’UNDAC 
ou de constituer des équipes parallèles de l’UE et de l’UNDAC, mais il peut aussi 
ne pas y avoir d’équipe de l’UNDAC du tout. Il n’existe pas d’approche unique en 
la matière. La bonne intégration des équipes de protection civile de l’UE dans la 
structure de coordination globale dépend beaucoup du contexte: plus sa contri -
bution aux opérations de secours est grande, plus l’UE sera amenée à jouer un 
rôle important dans la coordination.
43 
En témoigne la grande hétérogénéité des structures de coordination mises en 
place avec les Nations unies pour les trois catastrophes examinées. En Bosnie-
Herzégovine, en l’absence d’équipe de l’UNDAC, le coordonnateur résident des 
Nations unies et le chef de la délégation de l’UE/du bureau du représentant spé -
cial de l’UE ont convenu de manière informelle de confier la responsabilité de la 
coordination de l’aide de protection civile arrivant sur place à l’équipe de protec -
tion civile de l’UE. Parallèlement, l’UE a respecté le rôle de chef de file des Nations 
unies en matière de coordination de l’aide humanitaire dans le cadre du «sys -
tème en grappes» ( cluster system )29 établi dans le pays par le PNUD. Au Népal, les 
équipes de protection civile de l’UE ont été intégrées dans la structure de l’OSOCC 
des Nations unies et dans le système en grappes. Au cours de l’épidémie d’Ebola, 
les experts de l’UE ont été déployés au sein des équipes de l’UNDAC en qualité de 
membres associés. Malgré ces différences, la Cour a constaté que, dans les trois 
cas, la Commission avait respecté le rôle de chef de file des Nations unies.
44 
Étant donné l’intégration des experts de la protection civile de l’UE au sein de la 
structure de l’OSOCC des Nations unies au Népal, nous avons eu du mal à évaluer 
de manière claire et distincte la contribution de l’UE à l’effort de coordination 
global et sa valeur ajoutée. Même si les rapports d’activité de l’équipe de protec -
tion civile de l’UE faisaient état de contacts réguliers avec les modules déployés 
au titre du mécanisme de protection civile de l’Union et fournissaient des infor -
mations de première main à l’ERCC et aux États participants, les modules étaient 
essentiellement coordonnés par l’intermédiaire du système des Nations unies 
(par exemple pour la répartition des zones d’action ou des tâches concrètes).
45 
Si les agents de liaison et les experts de la protection civile de l’UE relevant de mé -
canismes régionaux tels que le mécanisme de protection civile de l’Union peuvent 
être déployés auprès des OSOCC des Nations unies, leur intégration ne suffit pas 
pour permettre aux organisations régionales de faciliter la coordination opération -
nelle pour leurs membres30. C’est pourquoi, en 2016, les Nations unies ont chargé la 
Commission de définir plus précisément le rôle devant être joué par les mécanismes 
régionaux de coordination dans les activités des OSOCC. L’objectif est d’améliorer 
la coordination opérationnelle entre les membres de ces mécanismes et de réaliser 
davantage d’analyses de la situation et d’évaluations des besoins conjointes31.29 Ces «grappes» ( clusters ) sont 
des groupes d’organisations 
humanitaires, relevant ou non 
des Nations unies, qui 
interviennent dans chacun des 
principaux secteurs de l’action 
humanitaire tels que l’eau ou 
la santé. Ils sont créés lorsque 
i) des besoins humanitaires 
existent manifestement dans 
un secteur donné, ii) les 
secteurs comptent de 
nombreux acteurs et iii) les 
autorités nationales ont 
besoin d’une aide à la 
coordination.
30 DG ECHO, A new role for 
regional coordination 
mechanisms in the framework 
of the OSOCC , document de 
réflexion pour la Semaine des 
réseaux et partenariats 
humanitaires, organisée 
à Genève du 
2 au 5 février 2016.
31 Ibidem.
24 Observations 
46 
Comme la coopération dépend en grande partie d’un degré élevé de confiance, 
les relations personnelles jouent un rôle important. La Commission a toutefois 
reconnu la nécessité de formaliser ses relations avec l’OCHA et les autres agences 
des Nations unies afin de renforcer la coopération et la coordination en matière 
de préparation et de réaction aux catastrophes. Depuis 2015, elle a signé des ac -
cords de coopération officiels avec l’OCHA et le PAM, tandis que d’autres accords 
avec l’OMS et l’OIM sont prévus.
La Commission a pris des mesures pour assurer une 
transition sans heurts vers la phase de rétablissement
47 
Lorsqu’une situation de catastrophe touche à sa fin, durant la phase de clôture 
de l’intervention de protection civile, la Commission est tenue de faciliter un 
passage de témoin sans encombre entre les différents intervenants32. C’est dans 
cette optique que des réunions de transmission ont été organisées pour les trois 
catastrophes, en vue d’assurer une transition en douceur vers l’aide humanitaire 
et/ou vers de nouveaux investissements (voir encadré  2).
48 
Dans chacun des trois cas, des évaluations des besoins post-catastrophe ont été 
réalisées conjointement par les Nations unies, la Banque mondiale et la Com -
mission européenne. À la suite des inondations en Bosnie-Herzégovine, l’ERCC 
a participé activement à la sélection des experts pour l’évaluation des besoins 
de remise en état, effectuant notamment une mission préparatoire. La DG ECHO 
a aussi collaboré étroitement avec la DG NEAR en vue de la conférence internatio -
nale des donateurs organisée en juillet 2014 en faveur du pays.32 Article 16, paragraphe 3, 
lettre e), de la décision.Encadré 2Coordination de la transition vers la phase de rétablissement 
en Bosnie-Herzégovine
À titre d’exemple de transfert consciencieux, citons le module de purification de l’eau autrichien dans le 
canton de Posavina en Bosnie-Herzégovine. Alors que l’aide arrivait à son terme, l’équipe de protection civile 
de l’UE a collaboré avec le groupe de travail local (dans lequel étaient représentés les autorités locales, les ser -
vices de distribution d’eau, des équipes internationales et plusieurs ONG) pour convenir d’une stratégie visant 
à assurer la fourniture d’eau potable jusqu’à ce qu’un nombre suffisant de puits aient été contrôlés et, le cas 
échéant, nettoyés. L’équipe autrichienne a ainsi dû prolonger de deux mois son séjour sur place. Ses capacités 
importantes ont permis de faire en sorte que les autres équipes se retirent progressivement et que le groupe 
de travail soit relié au cluster  national «WASH»33, dirigé par l’Unicef.
33 Groupe d’organisations en charge de l’eau, de l’assainissement et de l’hygiène ( water, sanitation and hygiene ).
25 Observations 
34 Système d’information 
européen sur la réponse aux 
urgences et catastrophes 
(European Emergency Disaster 
Response Information System ). 
EDRIS est un système 
d’information en ligne utilisé 
pour recenser les 
contributions de l’UE à l’aide 
humanitaire. Il ne fait pas 
partie du mécanisme de 
protection civile de l’Union.La Commission a établi un cadre pour la collecte, 
la diffusion et le partage d’informations, mais 
l’établissement des rapports peut être amélioré
La plateforme de communication CECIS de la Commission est 
utile pour échanger des informations, mais des améliorations 
supplémentaires sont nécessaires pour renforcer son impact
49 
Le partage d’informations est au cœur du mécanisme de protection civile de 
l’Union et contribue à assurer une coordination efficace. Il est facilité par le 
principal outil de communication de l’ERCC, CECIS. Celui-ci sert de plateforme 
centrale pour diffuser des mises à jour sur l’évolution des situations d’urgence, 
distribuer des supports d’information et fournir une vue d’ensemble de l’aide 
demandée, offerte et acceptée ou rejetée.
50 
La vue d’ensemble est une fonction essentielle de CECIS en matière de réponses 
aux catastrophes, dont les États participants se déclarent satisfaits. Nous avons 
toutefois constaté que des améliorations sont possibles en matière de présen -
tation des synthèses et d’efficience dans leur élaboration. Par exemple, même si 
l’application fournit une synthèse des demandes et des offres, elle ne renseigne 
ni sur l’ensemble des offres acceptées et des besoins restant à couvrir pour 
chaque demande, ni encore sur l’état des demandes. Les demandes satisfaites 
peuvent être distinguées de celles qui restent en souffrance, mais cette informa -
tion ne peut être obtenue que manuellement, ce qui s’avère difficile lorsque le 
nombre de demandes est élevé. Ces limitations rendent les synthèses difficiles 
à lire et entravent la capacité de l’ERCC à fournir une vue d’ensemble centralisée 
et en temps réel. Les États participants ont confirmé qu’il s’agit là d’une limitation 
importante.
51 
La comptabilisation de toutes les contributions financières et en nature dans une 
crise multidimensionnelle (comme l’épidémie d’Ebola), où l’aide humanitaire et 
celle relevant de la protection civile se confondent souvent, constitue un autre 
défi. Dans son rapport sur les enseignements tirés de l’épidémie, la Commission 
a souligné les faiblesses affectant EDRIS34 et décrit les mesures prises immédia -
tement pour les atténuer. En avril 2016, elle a autorisé une connexion en temps 
réel entre EDRIS et CECIS pour pouvoir obtenir une vue d’ensemble consolidée 
entre l’aide relevant de la protection civile et l’aide humanitaire. Comme cette 
fonctionnalité n’était pas disponible au moment de l’audit, nous n’avons pas pu 
en évaluer l’utilité.
26 Observations 
52 
L’absence d’accès mobile à CECIS limite considérablement les capacités des 
équipes de protection civile de l’UE déployées sur le terrain. Un accès simplifié, 
en lecture seule, à la synthèse des demandes et des offres (voir point 50) per -
mettrait aux équipes d’obtenir une vue d’ensemble complète des offres de l’UE 
acceptées et en attente, et d’assurer ainsi encore plus facilement la coordination 
sur le terrain.
53 
Les messages échangés entre l’ERCC et les États participants figurant dans le 
journal de CECIS (qui peuvent se compter par centaines au cours d’une catas -
trophe donnée) ne peuvent être filtrés sans difficulté. Notre analyse de ce journal 
a révélé qu’aucune distinction n’est faite entre les messages opérationnels et 
les communications administratives35, ce qui peut empêcher d’assurer un suivi 
rapide des questions opérationnelles importantes. Dans un audit interne de 2012 
concernant CECIS, la Commission a mis en évidence la sous-utilisation du système 
de filtre, notamment par les États participants, et recommandé de mener une 
campagne de sensibilisation à l’attention de ces derniers et des agents de garde 
de l’ERCC. Bien que cette campagne ait été entreprise, la situation reste globale -
ment inchangée.
54 
La procédure d’introduction des demandes de cofinancement du transport 
actuellement en vigueur est largement manuelle, et donc chronophage pour 
l’ERCC et les États participants. Elle entraîne une charge administrative inutile, 
notamment dans un contexte de début de crise. Des informations utiles concer -
nant l’acheminement de l’aide (heures de départ et d’arrivée, etc.) restent cou -
chées sur support papier au lieu d’être saisies dans la base de données CECIS, ce 
qui les rend inutilisables par le système à des fins d’établissement de rapports et 
de synthèses sur le transport.
Les supports d’information et les cartes ont été largement 
partagés et certains éléments indiquent qu’ils se sont avérés 
utiles
55 
La Commission devrait partager les évaluations et les analyses avec tous les 
partenaires concernés36. Pour chacune des trois catastrophes, nous avons relevé 
suffisamment d’éléments probants démontrant que la Commission avait partagé 
ses évaluations et ses analyses avec les États participants en publiant régulière -
ment dans CECIS des messages sur la protection civile, des comptes rendus de 
situation et des flashs infos sur les crises.35 À titre d’exemple, plusieurs 
types de communication 
coexistent: les messages 
opérationnels importants (tels 
que les demandes d’aide ou 
les transmissions de détails 
logistiques pertinents), les 
communications 
administratives (telles que les 
demandes de cofinancement 
du transport et les 
notifications d’octroi), les 
rapports et les procès-verbaux 
de réunions.
36 Article 16, paragraphe 3, 
lettre a), point iii), de la 
décision.
27 Observations 
56 
Le service de gestion des situations d’urgence Copernicus de la Commission, qui 
fournit des informations géospatiales issues de la télédétection par satellite, a été 
activé pour chacune des trois catastrophes. L’établissement de cartes a fait l’objet 
d’une coordination avec le service de cartographie des Nations unies, Unosat37, et 
les auditeurs n’ont pas trouvé de preuves de doubles emplois. Les cartes établies 
par le service Copernicus étaient disponibles sur le site web de ce dernier, lequel 
est accessible au public38.
57 
De nombreuses cartes ont été établies pour chacune des catastrophes exami -
nées, mais il est, par nature, difficile de trouver des preuves documentées de leur 
utilité en pleine intervention. Néanmoins, les auditeurs ont relevé un cas dans 
lequel la carte établie par Copernicus a une utilité directe pour la prise de déci -
sion au cours des inondations en Bosnie-Herzégovine (voir encadré  3).
La Commission a organisé des réunions ouvertes à toutes 
les parties afin de favoriser l’échange d’informations 
avec les organes de l’UE et la cohérence de l’aide fournie
58 
La Commission est censée partager ses évaluations et ses analyses avec ses 
partenaires en matière de protection civile, mais aussi avec le SEAE, afin d’assurer 
la cohérence entre les opérations de protection civile et les relations globales de 
l’Union avec le pays touché39. Elle peut aussi prendre toutes les mesures d’appui 
et les actions supplémentaires nécessaires pour garantir la cohérence de l’assis -
tance fournie40. Pour chacune des trois crises examinées, la DG ECHO a organisé 
des réunions de coordination interservices à l’intention des DG et agences de 
l’UE concernées, ainsi que du SEAE41, en se servant de l’ERCC comme plateforme 
centrale. Les éléments probants que nous avons recueillis indiquent que ces 
réunions ont été ouvertes à toutes les parties et visaient à atténuer le risque de 
chevauchement/double emploi dans l’intervention de l’UE.37 Nous disposons d’éléments 
démontrant que le dialogue 
était engagé entre l’Unosat et 
l’ERCC, qui ont chacun accès 
aux instruments de l’autre.
38 http://emergency.copernicus.
eu/mapping/ .
39 Article 16, paragraphe 3, 
lettre a), point iii), de la 
décision.
40 Article 16, paragraphe 8,  
de la décision.
41 Bosnie-Herzégovine: DG NEAR 
et EUFOR; Ebola: DG DEVCO, 
FPI, DG SANTE, DG MOVE, 
DG RTD, ECDC et Eurocontrol; 
Népal: DG DEVCO et FPI.Encadré 3Carte Copernicus ayant contribué à une meilleure prise de décision 
en Bosnie-Herzégovine
En mai 2014, la municipalité d’Odžak, commune du canton de Posavina dans le nord de la Bosnie-Herzégo -
vine, a été gravement touchée par les inondations dues au débordement de la Save. Le 26 mai 2014, l’équipe 
danoise, basée à Modriča, était prête à pomper de l’eau dans un quartier particulièrement inondé d’Odžak. 
Lorsque, par la suite, la station de pompage locale a été remise en état avec l’aide d’ingénieurs locaux et 
d’experts techniques danois, les équipes danoise et allemande ont pu évaluer conjointement la situation dans 
cette zone grâce aux cartes fournies par le service de cartographie de l’UE, Copernicus. Ces cartes prove -
naient du Centre de coordination des opérations in situ de l’UE, installé au stade de football d’Orašje. Elles 
ont été utilisées pour déterminer la profondeur de la boue et l’état du terrain en dessous. Il a été conclu que 
de simples trous plus profonds pouvaient être percés en toute sécurité afin de laisser l’eau s’évacuer par le 
sol, plutôt que de recourir à un pompage, plus coûteux en temps. La solution du creusement a également 
supprimé la nécessité de déplacer l’eau après le pompage. Sans cette carte, l’équipe n’aurait pas pu évaluer la 
situation correctement et elle n’aurait probablement pas pris le risque de creuser au lieu de pomper.
28 Observations 
42 En 2013, une mission 
exploratoire conjointe 
dépêchée par la DG ECHO et le 
SEAE au Népal a recommandé 
d’établir un plan de 
préparation conjoint de l’UE 
pour renforcer la coordination 
sur les questions consulaires 
(cette recommandation a été 
confirmée au terme d’une 
mission de suivi effectuée 
en 2014). Cette mission 
proactive et spécifique a beau 
être un exemple de bonne 
pratique, le plan de 
préparation n’a jamais vu le 
jour.59 
Dès les premiers stades des crises analysées, la Commission a associé le SEAE 
(services centraux et délégations de l’UE) en l’invitant aux réunions de coordina -
tion et en échangeant régulièrement des informations avec lui. En réalité, l’ERCC 
était à chaque fois en contact avec le SEAE avant même l’activation officielle du 
mécanisme de protection civile de l’Union. L’activation du mécanisme dans le but 
d’obtenir un soutien en matière de protection civile venant renforcer l’assistance 
consulaire n’a été demandée par les États membres pour aucune des catas -
trophes examinées. Dans le cas du Népal, le SEAE a activé son site internet consu -
laire en ligne (CoOL) pour échanger des informations avec les États membres 
et l’ERCC; la DG ECHO a essentiellement fourni des informations de vol au SEAE 
à partir des synthèses disponibles dans CECIS42.
60 
La coordination et la collaboration entre services de la Commission ont globa -
lement bien fonctionné. La DG DEVCO a fait preuve de souplesse en fournissant 
rapidement une aide humanitaire supplémentaire à la DG ECHO lors de l’épidé -
mie d’Ebola, grâce à la réaffectation de fonds issus de l’enveloppe B du Fonds 
européen de développement, ainsi qu’en déployant rapidement ses laboratoires 
mobiles CBRN. Par ailleurs, lors de l’épidémie d’Ebola, la DG ECHO a travaillé en 
étroite coordination avec la DG DEVCO aux fins de la conférence de haut niveau 
organisée en mars 2015.
En jouant un rôle de forum d’échange d’informations, 
la task-force Ebola a permis d’apporter une valeur ajoutée 
à l’intervention de l’UE, mais elle aurait dû être créée plus tôt
61 
L’épidémie d’Ebola en Afrique de l’Ouest a été atypique pour ce qui est du méca -
nisme de protection civile de l’Union. La Commission et les agences de l’UE ont 
réagi promptement aux premiers signalements de l’épidémie: l’ECDC a diffusé 
sa première évaluation rapide des risques à ce sujet en mars 2014, le laboratoire 
mobile européen a été déployé dans la région en avril, le comité de sécurité 
sanitaire (CSS) a discuté de l’épidémie à plusieurs reprises entre avril et août 2014 
et des fonds ont été mobilisés rapidement pour certains partenaires clés de 
la DG ECHO. La première réaction était toutefois dépourvue d’approche straté -
gique et aucun responsable des opérations n’avait été désigné. Des réunions de 
coordination ont été organisées après que la crise s’est aggravée et que l’OMS 
a déclaré que l’épidémie constituait une urgence de santé publique de portée 
mondiale le 8 août 2014, mais, n’ayant pas toujours été axées sur les résultats, 
elles manquaient de points d’action et de points de suivi clairs.
29 Observations 
62 
Une task-force Ebola a été mise en place en octobre, soit environ six semaines 
après que le Conseil européen a appelé, le 30 août 2014, à une coordination 
renforcée et à l’adoption d’un cadre d’intervention global. Ce cadre global a été 
élaboré tout au long du mois de septembre et a fait l’objet de nombreuses révi -
sions au cours des semaines suivantes. Tout ceci a eu lieu plusieurs mois après 
que le premier foyer s’est déclaré. À la fin d’octobre, le commissaire pour l’aide 
humanitaire et la gestion des crises a été nommé coordonnateur de l’UE pour la 
lutte contre le virus Ebola par le Conseil européen, et chargé d’assurer la coordi -
nation politique.
63 
Le coordonnateur a joué un rôle important pour attirer l’attention des États 
membres sur les actions clés et le soutien nécessaires à un renforcement de 
l’intervention (par exemple, l’organisation d’une visite conjointe en Afrique de 
l’Ouest en octobre 2014, de réunions de haut niveau ou encore de la conférence 
des donateurs tenue à Bruxelles en mars 2015). Comme le montre l’ annexe  V, ces 
évolutions, bien que nécessaires, sont intervenues alors que le nombre de cas 
avait déjà culminé.
64 
La mise en place de la task-force Ebola, installée dans les locaux de l’ERCC, a été 
accueillie favorablement par toutes les parties prenantes comme une étape 
importante en vue de renforcer la coordination et l’élaboration de la réponse de 
l’UE. Son mandat était, par nature, opérationnel et consistait notamment à veiller 
à la complémentarité et à recenser les synergies. Son approche était inclusive: en 
plus d’autres services de la Commission, le SEAE, les agences de l’UE, le secréta -
riat du Conseil et les États membres (y compris certains coordonnateurs Ebola 
nationaux), ainsi que des représentants de l’OMS, de l’OCHA, du PAM, de l’Unicef, 
du partenariat humanitaire international43 et de plusieurs ONG luttant en pre -
mière ligne contre l’épidémie, assistaient à ses réunions. Selon de nombreuses 
parties prenantes, les mises à jour en temps réel sur la situation transmises par les 
délégations de l’UE et les représentants du réseau opérationnel de la DG ECHO se 
sont révélées particulièrement utiles. Nous avons constaté que la task-force Ebola 
servait avant tout de plateforme d’échange favorisant la coordination, plutôt que 
d’organe décisionnel.
65 
Malgré certaines faiblesses dans la gestion de l’information (surcharge d’infor -
mation; listes de diffusion pas toujours à jour), la task-force Ebola a pu contribuer 
à assurer une plus grande coordination et à conférer davantage de cohérence à la 
réaction de l’UE. Cette constatation est illustrée par trois exemples:
a) les travaux de la task-force Ebola ont fait apparaître que deux missions dis -
tinctes sur le terrain étaient prévues par le SEAE et la Commission (DG ECHO, 
DEVCO et SANCO et FPI) pour la fin d’octobre 2014. Des mesures ont alors 
été prises pour atténuer le risque de chevauchement et de double emploi en 
établissant un rapport de mission conjoint;43 Le partenariat humanitaire 
international est un réseau 
constitué de sept agences 
européennes de gestion des 
situations d’urgence. Les États 
membres de ce partenariat 
participent également au 
mécanisme de protection 
civile de l’Union, mais ils ont 
tout de même présenté leurs 
activités en tant que membres 
du partenariat à la task-force 
Ebola.
30 Observations 
b) la DG SANTE a pu faire parvenir au comité de sécurité sanitaire les informations 
partagées dans le cadre de la task-force et contribuer à la programmation 
et à la mise sur pied des ateliers coorganisés avec la DG ECHO (par exemple, 
sur les questions liées à la sécurité et au contrôle et sur le Corps médical 
européen);
c) le personnel de l’ECDC et les épidémiologistes de ses programmes de 
bourses ont été déployés par l’intermédiaire du réseau mondial d’alerte et 
d’action en cas d’épidémie de l’OMS pour appuyer les enquêtes épidémiolo -
giques au niveau des districts, y compris la détection des cas et la recherche 
des contacts. S’il a été considéré que la coopération entre les épidémio -
logistes et l’OMS a globalement bien fonctionné, l’ECDC a rapporté à la 
task-force Ebola que les experts déployés avaient rencontré des problèmes 
logistiques considérables. La DG ECHO a ensuite lancé une mission pour 
déterminer comment le soutien aux équipes pourrait être amélioré.
66 
Au cours de l’épidémie d’Ebola, l’absence de garantie d’évacuation sanitaire en 
cas d’infection (potentielle) des membres internationaux du personnel médical 
et humanitaire a dissuadé certains d’entre eux de se rendre dans la région. La 
collaboration, tant au sein qu’en dehors de la task-force Ebola, entre la DG ECHO, 
la DG SANTE et l’OMS en vue d’établir un système d’évacuation sanitaire de l’UE 
constitue un exemple de coordination efficace, même si sa mise sur pied a pris 
beaucoup de temps compte tenu de l’urgence et de l’importance capitale d’un 
tel service (voir encadré  4).Encadré 4La mise sur pied du système Evasan de l’UE a été une opération complexe, qui a pris 
beaucoup de temps
La nécessité impérieuse de pouvoir procéder à des évacuations sanitaires de travailleurs humanitaires et de 
membres du personnel médical a été exprimée par MSF et les Nations unies respectivement en août et en sep -
tembre 201444. La DG ECHO a étroitement collaboré avec la DG SANTE et l’OMS afin d’élaborer les instructions 
permanentes applicables à un système d’évacuation sanitaire de l’UE, lesquelles ont été approuvées par le comi -
té de sécurité sanitaire le 14 octobre. Parallèlement, la Commission a recherché des moyens de transport (avions) 
aussi bien dans le domaine civil/commercial45 que dans le domaine militaire46. Celle-ci n’étant pas parvenue 
à obtenir des États participants qu’ils s’engagent à mettre à disposition des moyens civils pour les opérations 
d’évacuation sanitaire, le 5 septembre 2014, la DG ECHO a officiellement demandé au SEAE d’activer sa cellule de 
planification des mouvements de l’UE (EUMPC), dans le but de trouver une solution impliquant le recours à des 
moyens militaires. Or, malgré l’étroite collaboration entre la DG ECHO et l’EUMPC, les États membres étaient très 
peu enclins à engager des moyens militaires. Le manque d’expérience préalable dans ce domaine, l’absence de 
solutions techniques prêtes à l’emploi et le temps nécessaire à l’adaptation et à l’enregistrement des moyens 
concernés ont constitué autant d’autres obstacles à une mise en œuvre rapide. Finalement, la mise à la disposi -
tion de la réserve volontaire de deux avions par le Luxembourg a permis d’achever la mise en place du système 
d’évacuation sanitaire de l’UE, qui est devenu opérationnel à partir de la mi-février 2015.
44 La nécessité impérieuse de pouvoir procéder à des évacuations sanitaires a été exprimée de manière explicite par MSF le 11 août 2014; l’OCHA 
a envoyé une demande de capacités d’évacuation médicale à l’ERCC et à l’OTAN le 1er septembre 2014.
45 Les États membres étaient en mesure d’effectuer des évacuations sanitaires sur une base bilatérale et la Commission disposait d’une solution 
commerciale, mais cela n’a pas été jugé suffisant.
46 Les solutions militaires peuvent être utilisées sur demande officielle de la DG ECHO lorsqu’aucune solution civile ne permet de répondre aux 
besoins dans une situation de crise donnée (en principe, les solutions militaires ne doivent être utilisées qu’en dernier ressort).
31 Observations 
La Commission ne tire pas pleinement parti des informations 
dont elle dispose pour rendre compte de sa performance 
globale et de celle du mécanisme de protection civile de 
l’Union
67 
Dans les plans de gestion annuels et les rapports annuels d’activité de la 
DG ECHO, la Commission a défini un indicateur relatif à la phase de réaction 
aux catastrophes47, et plus précisément à la rapidité de la réaction. Cependant, 
comme cet indicateur porte sur des éléments qui échappent au contrôle de la 
Commission48, il peut difficilement lui permettre de rendre compte de sa propre 
performance.
68 
Le principal outil de communication du mécanisme de protection civile de 
l’Union, CECIS, ne permettant pas l’identification et la saisie automatiques des 
données sur la performance, les recherches y afférentes doivent s’effectuer 
manuellement et s’avèrent un exercice coûteux en temps. Dans la mesure où 
les séries de données pouvant être exploitées automatiquement par le système 
sont limitées, CECIS ne permet pas d’établir de rapports ou d’informations de 
gestion détaillés sur l’efficacité opérationnelle aux différentes étapes d’une 
réaction d’urgence (que celles-ci soient ou non placées sous le contrôle direct 
de la Commission). Un certain nombre d’États participants ont déclaré souhaiter 
que CECIS permette de générer davantage d’informations agrégées relatives à la 
performance.
69 
L’absence de statistiques quantitatives en matière de performance, concernant, 
par exemple, la rapidité ou les demandes en attente d’offres, prive la Commis -
sion et les États participants d’informations indispensables pour mesurer la 
performance et la valeur ajoutée du mécanisme de protection civile de l’Union et 
contribuer ainsi à renforcer et à maintenir son degré d’acceptation par ses parties 
prenantes.47 L’indicateur de résultat n° 1, 
concernant le délai moyen des 
interventions au titre du 
mécanisme de protection 
civile de l’Union (de 
l’acceptation de l’offre au 
déploiement).
48 Comme les ressources mises 
à disposition par les États 
participants, ou les 
désignations d’experts 
de ces derniers.
32
 Conclusions  
et recommandations
70 
Nous estimons, en conclusion, que la Commission s’est montrée globalement ef -
ficace pour ce qui est de faciliter la coordination de la réaction aux catastrophes 
survenues en dehors de l’UE depuis le début de 2014. Notre évaluation globale 
a été confirmée par tous les États participants qui ont répondu à notre question -
naire. Ils ont exprimé leur satisfaction quant au rôle joué par la Commission dans 
la facilitation de la coordination.
71 
Pour chacune des trois catastrophes que nous avons examinées, le mécanisme 
de protection civile de l’Union a été activé rapidement (voir points 17 à 19) et 
les équipes de protection civile de l’UE ont facilité la coordination sur le terrain 
avec les équipes des États participants (voir points 26 et 27). La facilitation de la 
coordination par la Commission est renforcée par la large diffusion des supports 
d’information, qui ont été considérés comme utiles (voir points 55 à 57).
72 
La Commission a adopté une approche inclusive en matière de coordination 
entre ses propres services, ainsi qu’avec d’autres organes de l’UE ou extérieurs 
à l’UE (voir points 34 à 37 et 58 à 56). Même si le niveau d’intégration des activités 
de coordination de l’UE dans le système des Nations unies a été variable d’une 
catastrophe à l’autre, nous estimons, en conclusion, que la Commission a res -
pecté le rôle de chef de file des Nations unies (voir points 41 à 46). La Commission 
a également joué son rôle de coordination lors de la phase finale des interven -
tions, en prenant des mesures pour assurer une transition sans heurts vers la 
phase de rétablissement (voir points 47 et 48).
73 
Le règlement établissant le mécanisme de protection civile de l’Union a introduit 
une importante innovation, à savoir la création de la capacité européenne de 
réaction d’urgence (ou «réserve volontaire»), qui prévoit l’affectation au préalable 
de moyens d’intervention. La mise sur pied de la réserve volontaire a été lente, ce 
qui signifie que la Commission n’était pas en mesure de recommander le déploie -
ment de moyens spécifiques dans le cadre de sa réaction aux catastrophes que 
nous avons examinées. Néanmoins, elle a joué un rôle important dans l’extension 
du champ d’application de la réserve lorsque cela s’est avéré nécessaire (voir 
points 28 à 32).
33 Conclusions et recommandations  
74 
Nonobstant notre conclusion générale, nous avons relevé un certain nombre 
de domaines susceptibles d’être améliorés. La Commission pourrait gagner 
du temps durant la phase de préalerte, ainsi qu’au cours de la sélection et du 
déploiement des équipes de protection civile de l’UE (voir points 20 à 25). Un 
certain nombre de fonctionnalités de CECIS, la plateforme de communication 
et d’information de la Commission, pourraient encore être améliorées (voir 
points 49 à 54). Il est possible de renforcer davantage la coordination sur le 
terrain, ainsi que les synergies entre les opérations de protection civile et les opé -
rations d’aide humanitaire (voir points 38 à 40). Les dispositions administratives 
et financières en place au sein de la Commission et de l’ECDC n’étaient pas bien 
adaptées au déploiement à grande échelle d’épidémiologistes via le mécanisme 
de protection civile de l’Union au cours de l’épidémie d’Ebola (voir point 33). 
Enfin, la Commission pourrait améliorer les rapports sur la performance du 
mécanisme de protection civile de l’Union (voir points 67 à 69). Nous formulons 
ci-après cinq recommandations relatives à ces questions.
Recommandation n° 1 – Gagner du temps lors des premières 
étapes, délicates, d’une réaction
La Commission devrait:
a) déclencher plus rapidement la phase de préalerte dans CECIS pour les catas -
trophes à évolution lente, à savoir dès que les premiers indicateurs d’impact 
et/ou de besoins se font jour, afin de permettre aux États participants de 
mobiliser des moyens en amont de l’activation du mécanisme de protection 
civile de l’Union;
b) à la suite des demandes d’aide, envoyer immédiatement des demandes de 
désignation d’experts, dès lors qu’elle peut raisonnablement s’attendre à une 
intervention importante des États participants;
c) définir les moyens d’accélérer la sélection et le déploiement des équipes de 
protection civile de l’UE et demander aux États participants d’organiser, avec 
la Commission, des évaluations par les pairs de la performance des experts, 
ainsi que des séances de réflexion entre l’équipe et les services centraux de la 
Commission au terme des missions;
d) prévoir l’enregistrement par écrit de tout contact avec les États participants 
qui entretiennent des liens étroits avec le pays touché et qui pourraient donc 
être bien placés pour l’aider.
Délai de mise en œuvre de cette recommandation: fin du premier 
semestre de 2017.
34 Conclusions et recommandations  
Recommandation n° 2 – Améliorer les fonctionnalités de CECIS
Afin d’obtenir une meilleure vue d’ensemble de l’aide fournie et demandée, 
d’améliorer le suivi des priorités et d’accroître la convivialité de cette plateforme, 
la Commission devrait revoir la conception d’un certain nombre de fonctionnali -
tés essentielles de CECIS, et notamment:
a) automatiser les analyses des écarts entre les demandes introduites et les 
demandes satisfaites, en prévoyant une option de tri;
b) fournir en temps réel aux équipes de protection civile sur le terrain une ver -
sion simplifiée de la synthèse des demandes et des offres;
c) automatiser le processus concernant les demandes d’aide au transport, afin 
de l’accélérer de bout en bout et de pouvoir établir des statistiques et des 
synthèses en temps réel;
d) adopter de nouvelles mesures pour filtrer les messages opérationnels et 
administratifs efficacement et définir des mesures en vue de renforcer l’utili -
sation de cette fonctionnalité.
Délai de mise en œuvre de cette recommandation:
•  accord sur les exigences et plan d’actions avec les parties prenantes: fin du 
premier semestre de 2017;
•  appel d’offres, mise en œuvre et tests: fin de 2018.
Recommandation n° 3 – Renforcer la coordination  
et les synergies potentielles sur le terrain
La Commission devrait:
a) améliorer les rapports établis sur le terrain par les équipes de protection ci -
vile de l’UE en exigeant des descriptifs plus clairs des évaluations des besoins 
effectuées et un suivi concret des besoins recensés;
b) définir comment le réseau opérationnel de la DG ECHO pourrait être mieux 
exploité pour soutenir les équipes de protection civile de l’UE dans leurs tra -
vaux, en général, et dans leurs évaluations de la situation et des besoins, en 
particulier;
c) trouver davantage de moyens de renforcer la connaissance réciproque des 
pourvoyeurs de protection civile et d’aide humanitaire, y compris ceux rele -
vant du système en grappes des Nations unies;
d) désigner des «points de contact pour la protection civile» au sein des 
bureaux nationaux et régionaux du réseau opérationnel de la DG ECHO; il 
conviendrait aussi de désigner, en collaboration avec le SEAE, des «personnes 
de contact pour la protection civile» parmi les agents des délégations de l’UE 
dans les pays à risque. Ces points et personnes de contact seraient régulière -
ment informés de l’évolution du mécanisme de protection civile de l’Union et 
des procédures prévues pour son activation.
Délai de mise en œuvre de cette recommandation: fin de 2017.
35 Conclusions et recommandations  
Recommandation n° 4 – Examiner les modifications pouvant 
être apportées aux dispositions relatives au déploiement 
des épidémiologistes
Si l’UE décide de déployer des épidémiologistes par l’intermédiaire du méca -
nisme de protection civile de l’Union en réaction à d’éventuelles futures situa -
tions d’urgence de grande ampleur ayant des conséquences pour la santé en 
dehors de l’Union, la Commission et l’ECDC devraient examiner conjointement, 
en tenant dûment compte du rôle de chef de file de l’OMS dans ce domaine, les 
modifications pouvant être apportées aux dispositions administratives et finan -
cières existantes pour favoriser un déploiement rapide et souple.
Délai de mise en œuvre de cette recommandation: début de 2018.
Recommandation n° 5 – Renforcer l’obligation de rendre 
compte en améliorant l’établissement des rapports
Pour disposer elle-même d’informations susceptibles de permettre de renfor -
cer encore la performance, la valeur ajoutée et l’acceptation du mécanisme de 
protection civile de l’Union et pour pouvoir les fournir aux États participants, la 
Commission devrait:
a) définir des indicateurs de performance clés concernant les aspects des 
interventions qui relèvent de son contrôle et pour lesquels elle est tenue de 
rendre des comptes;
b) mettre en place des systèmes d’établissement automatique de statistiques 
et de rapports sur la base des données figurant dans CECIS, afin de pou -
voir comparer les réactions à différentes activations et de déterminer quels 
aspects du mécanisme de protection civile de l’Union sont susceptibles d’être 
améliorés.
Délai de mise en œuvre de cette recommandation:
•  définition des indicateurs de performance clés: fin du premier semestre de 
2017;
•  établissement automatique de statistiques et de rapports: fin de 2018 
(voir recommandation n° 2).
Le présent rapport a été adopté par la Chambre III, présidée par M. Karel PINXTEN, 
Membre de la Cour des comptes, à Luxembourg en sa réunion du 8 novembre 
2016.
 Par la Cour des comptes
 Klaus-Heiner LEHNE
 Président

36
 Annexes
Activation du mécanisme de protection civile de l’Union pour des catastrophes  
survenues à l’extérieur de l’UnionAnnexe I Activation du mécanisme de protection civile de l’Union pour
des catastrophes survenues à l’extérieur de l’Union
Demande d’aide
Une demande d’aide peut être faite par:
– le pays touché;– des organisations internationales (ONU, OIAC, FICR, OIM).
La demande d’aide contient habituellement une
première liste des besoins.Activations
Depuis 2002, le mécanisme de protection civile a été activé 229 fois* en mode «demande d’aide», principalement pour des
catastrophes survenues hors de l’UE  [*Données datant de novembre 2015]
Nombre total d’activations Répartition géographique
Transport
Le mécanisme de protection civile de l’Union
oﬀre les solutions suivantes:– coﬁnancement des frais de transport;  (à un taux de 55 %);– mise en commun des moyens de transport;– recours à un intermédiairede transport de l’UE.
Réserve volontaire
Les États participants peuvent aﬀecterpréalablement des modules à la réserve volontaire 
pour une période de deux ans, en bénéﬁciant:
– d’un coﬁnancement des coûts d’adaptation;– du ﬁnancement des frais de certiﬁcation;– d’un taux de coﬁnancement plus élevé   pour le transport (85 %).Experts de la protection civile
Les experts de la protection civile sont proposés par
les États participants et sélectionnés, briefés etdéployés par l’ERCC. Les experts peuvent constituer une équipe deprotection civile de l’UE ou être intégrés dansles équipes de l’UNDAC en qualité demembres associés.
Équipe de la protection civile de l’UE
Les équipes de la protection civile de l’UE peuventêtre formées par un agent de liaison de l’ERCC etplusieurs experts de la protection civile des Étatsparticipants. Parmi les tâches de l’équipe de laprotection civile de l’UE, citons:– la coordination des modules de l’UE sur le terrain;– l’évaluation des besoins;– l’appui logistique.Moyens/modules ExpertsSurvenance
d’unecatastrophe!
L’ERCC active le mécanisme de
protection civile de l’Union
Oﬀres de modules
et de moyens dans CECIS
par les États participantsPublication des besoins
détaillés dans CECIS,
dans l’attente d’oﬀresDemanded’aide
Le demandeur accepte
ou décline les oﬀres
Le transport peut être organisé
pour les oﬀres acceptées et/ou
les équipes sélectionnées
Les modules et les équipes sont déployés 
dans le pays touchéLancement d’un appel
aux experts de la
protection civile dans CECIS
Les experts proposés par
les États participants sont
sélectionnés par l’ERCC
Les experts peuvent constituer
une équipe de protection civile
de l’UE ou rejoindre une équipe
 de l’UNDACLes États participants
proposent leurs experts
dans CECISHors de l’UE
Dans l’UESuiviPréalerteDemande d’aide
229113
3734 %
66 %
CV
Source:  Cour des comptes européenne.
37 Annexes 
Mécanisme de protection civile de l’Union – Relations entre les intervenants  
au 31 août 2016Annexe II
Mécanisme de protection civile de l’Union – Relations entre les intervenants
Fournissent une expertise
spéci/f_ique
Synergies
avec d'autres
instruments
de l’UE
DG/uni00A0HOME
[…]Échanged’informations
- Coordination avec les actions humanitaires- Échange d’informations […]OXFAM
MSF
International
Medical CorpsFICR
OIM
Banque mondialeOrganisations internationales
Échanged’informationsCoordonne l'arrivéede l'aide de l'UE
- Coordination
- Alertes mutuelles- Échange de rapports- 
Demandent de l ’aide
- Demandent des experts
  pour les équipes  de l'UNDAC
Soutient les
opérationsd’ECHOPartenaires humanitaires
(ONG/OSC)États participants
Délégationsde l’ UEFournit des rapportset des cartes
DG SANTEOCHA*Organisations 
des Nations unies- Demande de l’aide- Accepte/rejette les oﬀres
DG ECHO- Demande des modules
   et des experts- Invite à déployer les modules
Oﬀrent des modules et des expertsLe pays touchéDéploient
les oﬀres acceptées
JRCDG MOVE
Salle de veille
EUMPCDG DEVCOERCC
SEAEÉchange
d’informations
* Principal acteur dépêché par le Secrétariat des Nations Unies
** L'organisation internationale pour les migrations est devenue une «organisation rattachée» aux Nations unies le 16/uni00A0septembre/uni00A02016PAMOMS
Commission européenne
Source:  Cour des comptes européenne.
38 Annexes Annexe IIIAperçu général des trois catastrophes examinées
Ebola  
en Afrique de l’OuestTremblement de terre  
au NépalInondations 
en Bosnie-Herzégovine
Type de crise Épidémie Tremblement de terre Inondations/glissements de terrain
Début Mars 2014 25 avril 2015 13-15 mai 2014
Durée du soutien 
sur place22 mois Environ 3 semaines Environ 2,5 semaines
Population touchée> 28 000 cas d’infection
> 11 200 morts800 000 personnes touchées
8 700 morts
2 200 blessés3 000 000 de personnes touchées
76 morts
Incidence de la criseConséquences désastreuses pour la 
sécurité, la santé et l’économie dans 
toute la régionPlusieurs villages détruits
> 510 000 maisons détruites
> 286 767 maisons endommagéesDes centaines de milliers de personnes 
perdent leurs moyens de subsistance 
et des infrastructures importantes sont 
endommagées
Activation du mécanisme 
de protection civile de 
l’Union demandée par:L’OMS, via l’OCHA Les autorités népalaisesLe gouvernement de la 
Bosnie-Herzégovine
Date d’activation 
du mécanisme14 août 2014 26 avril 2015 17 mai 2014 
États participant 
au mécanisme de 
protection civile de 
l’Union ayant pris part 
à la réaction14 17 19
Rôle des Nations uniesL’OMS a piloté la réaction, avec l’appui 
de la Minuauce, de l’UE, des USA, du 
Royaume-Uni et de la France
Présence d’une équipe de l’UNDAC Présence de l'UNDAC et activation du 
système en grappes des Nations uniesAbsence d'équipes de l'UNDAC et d’acti -
vation officielle du système en grappes 
même si des structures similaires 
étaient effectivement en place
Principaux intervenants 
internationauxOMS; Minuauce; task-force Ebola de 
l’UE (essentiellement ECHO, DEVCO, 
SANCO, MOVE, l’ECDC et le SEAE); États-
Unis; Royaume-Uni; France; MSF; autres 
ONG et donateurs bilatérauxNations unies (OCHA, UNDAC, Unicef et 
PAM); Relief International ; donateurs 
bilatéraux; ONGNations unies; Banque mondiale; 
donateurs bilatéraux; Croix Rouge; 
EUFOR; ONG
Équipe de la protection 
civile de l’UE déployée4 experts de la protection civile de 
l’UE (en qualité de membre de l’équipe 
UNDAC)
1 coordonnateur logistique régional 
d’ECHO3 agents de liaison de l’ERCC
10 experts de la protection civile 
de l’UE2 agents de liaison de l’ERCC
10 experts de la protection civile 
de l’UE
1 assistant technique d’ECHO
Aide offerte  
via le mécanisme  
de protection civile  
de l’Union •Aide alimentaire, trousses médi -
cales,  etc.
 •Couvertures et chlore
 •Laboratoires mobiles, centres de 
traitement
 •Ambulances et hôpitaux de 
campagne
 •Appui logistique, transport aérien, 
navires de marine
 •Evasan •Équipes de recherche et de sauve -
tage; camps de base
 •Modules de purification de l’eau
 •Équipes médicales
 •Tentes, couvertures, sacs de 
couchage, abris •Pompes à eau
 •Unités de purification de l’eau
 •Sacs de sable
 •Aide alimentaire
 •Hélicoptères, canots de secours
 •Tentes, couvertures, chauffages, 
serviettes
39 Annexes Annexe IVDéploiement d’épidémiologistes de l’UE en Guinée
Sources:  OMS, ECDC et Cour des comptes européenne.02468101214161820
0501001502002503002014-S112014-S122014-S132014-S142014-S152014-S162014-S172014-S182014-S192014-S202014-S212014-S222014-S232014-S242014-S252014-S262014-S272014-S282014-S292014-S302014-S312014-S322014-S332014-S342014-S352014-S362014-S372014-S382014-S392014-S402014-S412014-S422014-S432014-S442014-S452014-S462014-S472014-S482014-S492014-S522015-S022015-S032015-S042015-S052015-S082015-S092015-S102015-S112015-S132015-S142015-S152015-S162015-S172015-S182015-S192015-S202015-S212015-S222015-S232015-S242015-S252015-S262015-S272015-S282015-S292015-S302015-S312015-S322015-S332015-S342015-S362015-S382015-S402015-S412015-S422015-S522015-S53Nombre moyen d’épidémiologistes sur le terrain
Cas d’Ebola conﬁrmés (source: OMS)
Semaine calendaireGuinée – Comparaison du nombre de cas d’Ebola et du nombre d’épidémiologistes sur le terrain
Cas d’Ebola Épidémiologistes sur le terrain
40 Annexes Annexe VChronologie des événements liés à l’épidémie du virus Ebola en 2014 et 2015
05001 0001 5002 000S11S12S13S14S15S16S17S18S19S20S21S22S23S24S25S26S27S28S29S30S31S32S33S34S35S36S37S38S39S40S41S42S43S44S45S46S47S48S49S50S51S52S01S02S03S04S05S06S07S08S09S10S11S12S13S14S15S16S17S18S19S20S21S22S23S24S25S26S27S28S29S30S31S32S33S34S35S36S37S38S39Les avions Evasan luxembourgeois deviennent opérationnels
Première évacuation sanitaire avec des moyens de la réserve volontaire
Désignation de la nouvelle Commission européenne
Nomination du coordinateur de l’UE pour la lutte contre Ebola
Mission conjointe de commissaires dans les pays touchés
Mise en place de la task-force Ebola
Approbation des instructions permanentes pour le système Evasan de l’UE
Signature du protocole d’accord avec les États-Unis pour Phoenix
Mise en place de la Minuauce
L ’OCHA demande à la protection civile de l’UE des
équipes médicales et des missions Evasan
Premier expert en épidémiologie dépêché
par l’ECDC (via le GOARN)
L ’OMS qualiﬁe l’ épidémie d’urgence de santé
publique de portée mondialeActivation du mécanisme de
protection civile de l’Union
MSF déclare l’ épidémie d’Ebola
«hors de contrôle»
Déploiement du premier
laboratoire mobile de l’UE
Première réunionde coordinationEbola dirigée par ECHO 
Déploiement du laboratoire mobile belge depuis la réserve volontaireDeuxième mission du navire «Karel Doorman»
Première évacuation sanitaire via Phoenix
Le Luxembourg commence à adapter deux avions pour l’Evasan de l’UE
Premier déploiement du personnel de l’ECDC
Première mission du navire «Karel Doorman»
2014 2015
Cas d’Ebola conﬁrmés par semaine
Moy. mobile sur 3 sem. (cas d’Ebola conﬁrmés par semaine)
Événement international
Réaction de l’UE
Sources:  OMS, Commission européenne et Cour des comptes européenne.
41 Réponses  
de la Commission
Synthèse
VI
La Commission salue l’approche constructive adoptée par la Cour, qui souligne les domaines susceptibles d’être 
améliorés. Ce rapport contient des recommandations pragmatiques qui amélioreront, une fois mises en œuvre, la 
contribution du mécanisme de protection civile de l’Union à la capacité des États participants et aux opérations de 
sauvetage et de secours destinées aux personnes dans le besoin.
VII
La Commission accepte l’ensemble des recommandations.
Introduction
Encadré 1 – Explications relatives à la réserve volontaire
Au 1er octobre 2016, seize États membres avaient enregistré (ou entamé une procédure pour ce faire) un total de 
78 capacités de réaction dans la réserve volontaire.
Des capacités ont été mises à disposition par la Belgique, la République tchèque, la France, la Finlande, le Dane -
mark, l’Allemagne, la Grèce, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Pologne, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie, 
l’Espagne et la Suède. Jusqu’à présent, les capacités de la réserve volontaire ont été déployées à huit occasions, 
notamment lors des réponses à la crise Ebola et à l’épidémie de fièvre jaune de 2016, aux feux de forêt dans les États 
membres de l’UE, au tremblement de terre survenu en Équateur en 2016 et à l’ouragan Matthew qui a frappé Haïti la 
même année.
Ces opérations ont nécessité la mobilisation de modules de purification de l’eau, de canadairs, de laboratoires 
mobiles et de santé publique ainsi que le déploiement d’équipes de soutien et d’assistance technique. Elles 
démontrent la valeur ajoutée de la réserve et indiquent également que ses ressources seront utilisées de plus en 
plus fréquemment.
Observations
18
En 2016, la Commission a commencé à utiliser le «mode de préalerte» aussitôt que de tels signes annonçant l’immi -
nence d’une catastrophe sont détectés/anticipés et, plus particulièrement, à envisager l’ouverture d’une préalerte 
lorsque le système mondial d’alerte et de coordination en cas de catastrophe (GDACS) affiche une alerte rouge (qui 
confirme également une incidence humanitaire potentielle). Depuis lors, le mode de préalerte a été utilisé à plus 
de douze occasions. En ce qui concerne le tremblement de terre survenu en Équateur en avril 2016 (catastrophe 
soudaine), le mode de préalerte a par exemple été déclenché presque deux heures avant que la demande d’experts 
ait été introduite par les Nations unies, et seize heures avant la demande de l’Équateur. De même, lorsque l’ouragan 
Matthew a frappé Haïti en octobre 2016 (catastrophe à évolution lente), le mode de préalerte a été activé un jour et 
demi avant que la demande du pays touché ait été introduite.
21
Cette approche a été adoptée lors du tremblement de terre en Équateur (avril 2016), lorsque les États participants 
ont été informés du déploiement des équipes de protection civile de l’UE deux heures avant que l’intervention 
d’une équipe de recherche et de sauvetage ait été proposée et acceptée.
Réponses de la Commission 42
Réponse commune aux points 23 et 24
Le Comité de la protection civile (CPC) a mis en place un groupe chargé de la politique de formation afin d’examiner 
le profil des experts faisant partie des équipes de protection civile de l’UE et leurs fonctions au sein de ces équipes. 
Néanmoins, il a été convenu avec le CPC que la Commission, au cours du premier semestre de 2017, ferait une autre 
proposition concernant un possible enregistrement dans la réserve volontaire de catégories d’experts en lieu et 
place de la désignation d’experts individuels.
25
Dans le cadre du nouveau cycle de formation qui a commencé en mai 2016, la Commission a commencé à appliquer 
durant les formations le principe selon lequel les candidats aux équipes de protection civile de l’UE sont évalués par 
les formateurs et reçoivent un retour d’information individuel à la fin de la formation. En outre, le coordonnateur 
de formation national peut demander à recevoir les formulaires d’évaluation d’un expert déterminé de la même 
nationalité.
29
Après l’augmentation significative, en 2016, des ressources planifiées au préalable, on s’attend à ce que la réserve 
volontaire soit beaucoup plus utilisée à l’avenir. Il existe toutefois des disparités, c’est pourquoi la Commission 
adoptera dans les prochains mois un rapport sur les déficits de capacité de la réserve volontaire.
38
Forte des enseignements qu’elle a tirés au sujet du Centre de coordination de la réaction d’urgence (ERCC), la 
Commission a encouragé la mise en place de niveaux progressifs de coordination et de coopération étroites entre la 
protection civile de l’Union européenne et les instruments d’aide humanitaire. Les acteurs de la Commission investis 
dans la protection civile et dans l’aide humanitaire, y compris ceux présents sur le terrain, ont entre autres examinés 
divers mécanismes formels lors de séminaires organisés dans les régions et au siège.
40
La coopération et la coordination accrues entre les équipes de la protection civile de l’UE et le réseau opération -
nel de l’aide humanitaire a par exemple permis, lors de la récente activation du mécanisme de protection civile de 
l’Union lors du passage de l’ouragan Matthew (Haïti, octobre 2006), de repérer la plupart des lacunes en matière de 
besoins via le réseau d’aide humanitaire propre à la Commission. Néanmoins, la Commission reconnaît que la com -
munication avec les collègues des bureaux locaux de la DG ECHO et des délégations de l’UE doit être systématique.
50
La Commission ayant déjà fait savoir que la fonction «vue d’ensemble» devait être repensée en collaboration étroite 
avec les utilisateurs, le 12e CPC (juin 2016) a décidé de convoquer une réunion du groupe de pilotage CECIS afin de 
répondre à ce type de demandes et de les réglementer.
51
La connexion en temps réel entre EDRIS et CECIS est désormais mise en œuvre dans CECIS. L’ensemble des 
mesures prises dans le contexte d’une crise peuvent désormais, sur la base d’un identifiant commun, être affichées 
ensemble, sur un même écran, qu’elles s’inscrivent dans le domaine de la protection civile ou dans celui de l’aide 
humanitaire. Cette fonction d’EDRIS a été mise à disposition en 2016.
Réponses de la Commission 43
52
Alors que la sécurité de CECIS constitue une préoccupation majeure et permanente pour les États participants, le 
projet de programme de travail annuel 2017 dans le domaine de la protection civile indique que la possibilité de 
développer des services d’interface web ou des pages web afin d’exporter les informations de CECIS vers d’autres 
outils d’information de l’ERCC, tels que le portail de l’ERCC, sera examinée.
53
La Commission ayant déjà fait savoir que le journal de CECIS devait être repensé en collaboration étroite avec 
les utilisateurs, le 12e CPC (juin 2016) a décidé de convoquer une réunion du groupe de pilotage de CECIS afin de 
répondre aux demandes de la sorte et de les réglementer.
54
Le projet de programme de travail annuel 2017 dans le domaine de la protection civile prévoit d’ajouter des fonc -
tionnalités dans CECIS pour permettre un processus plus rapide pour le transport et réduire le flux administratif 
concernant les demandes d’assistance.
66
Des efforts significatifs ont dû être accomplis afin de mettre en place un système d’évacuation fonctionnel et sécu -
risé, combinant les besoins médicaux et logistiques du patient, la sécurité de l’avion et des pilotes, et la capacité de 
l’établissement médical d’accueil.
Réponse commune aux points 67 et 69
La Commission prend acte des observations et fera pleinement usage des recommandations afin de résoudre le 
problème. De plus, des changements sont déjà prévus pour les années à venir afin de faciliter l’utilisation de CECIS 
et d’améliorer ses performances.
Conclusions et recommandations
73
L’enregistrement de ressources dans la réserve volontaire a significativement augmenté au cours du second 
semestre 2016. Au 1er octobre 2016, 78 capacités étaient enregistrées ou en cours d’enregistrement.
74
La Commission salue l’approche constructive adoptée par la Cour, qui a souligné les domaines susceptibles d’être 
améliorés. Ce rapport contient des recommandations pragmatiques qui amélioreront, une fois mises en œuvre, la 
contribution du mécanisme de protection civile de l’Union à la capacité des États participants et aux opérations de 
sauvetage et de secours destinées aux personnes dans le besoin. De plus, la Commission fera usage des innovations 
introduites par le règlement établissant le mécanisme de protection civile de l’Union dans le but d’étendre, en cas 
de besoin, l’utilisation des ressources.
Recommandation no 1
La Commission accepte la recommandation.
Réponses de la Commission 44
Recommandation no 2
La Commission accepte la recommandation. Des modifications majeures sont prévues dans les années à venir pour 
faciliter l’utilisation de CECIS dans différents domaines. Ces points seront discutés au sein d’un groupe de pilotage/
d’utilisateurs afin de déterminer leurs priorités.
Recommandation no 3
La Commission accepte la recommandation.
Recommandation no 4
La Commission accepte la recommandation.
Recommandation no 5
La Commission accepte la recommandation.
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DE L’UNION EUROPÉENNE?
Publications gratuites:
  un seul exemplaire:  
sur le site EU Bookshop (http://bookshop.europa.eu);
  exemplaires multiples/posters/cartes:  
auprès des représentations de l’Union européenne (http://ec.europa.eu/represent_fr.htm),  
des délégations dans les pays hors UE (http://eeas.europa.eu/delegations/index_fr.htm),  
en contactant le réseau Europe Direct (http://europa.eu/europedirect/index_fr.htm)  
ou le numéro 00 800 6 7 8 9 10 11 (gratuit dans toute l’UE) (*).
(*)  Les informations sont fournies à titre gracieux et les appels sont généralement gratuits (sauf certains opérateurs,  
hôtels ou cabines téléphoniques).
Publications payantes:
 sur le site EU Bookshop (http://bookshop.europa.eu).
Étape Date
Adoption du plan d'enquête/début de l’audit 24.11.2015
Envoi officiel du projet de rapport à la Commission (ou à toute autre entité auditée) 28.9.2016
Adoption du rapport définitif après la procédure contradictoire 8.11.2016
Réception des réponses officielles de la Commission (ou de toute autre entité auditée) 
dans toutes les langues7.12. 2016
Une catastrophe peut survenir partout et à tout moment. 
Lorsqu’une catastrophe, qu’elle soit naturelle ou d’origine 
humaine, se produit, il convient d’agir rapidement. Une 
bonne gestion des catastrophes permet de sauver des 
vies, et une coordination efficace entre les différents 
intervenants est cruciale pour apporter une réponse 
satisfaisante. Le mécanisme de protection civile de l’Union 
européenne a été créé pour promouvoir une coopération 
opérationnelle rapide et efficace entre les services de 
protection civile nationaux, et la Commission européenne 
a un rôle important à jouer pour ce qui est de faciliter la 
coordination. Nous avons examiné avec quelle efficacité 
celle-ci a assuré cette coordination dans le cadre du 
mécanisme de protection civile de l’Union lors de 
trois catastrophes ayant récemment frappé la 
communauté internationale: les inondations en 
Bosnie-Herzégovine (2014), l’épidémie du virus Ebola en 
Afrique de l’Ouest (2014-2016) et le tremblement de terre 
au Népal (2015). Nous estimons, en conclusion, que la 
Commission a joué son rôle de coordination de manière 
globalement efficace depuis 2014. Nous formulons un 
certain nombre de recommandations afin de contribuer 
à améliorer encore le fonctionnement du mécanisme de 
protection civile de l’Union durant la phase de réponse.
COUR DES
COMPTES
EUROPÉENN E