1. Contexte

En septembre 2012, la Commission a adopté une communication intitulée «Renforcement et ciblage de la coopération internationale de l’Union européenne dans la recherche et l’innovation: une approche stratégique»[1]. Cette communication a été saluée par le Parlement européen[2], le Conseil[3], le Comité économique et social européen[4] et le Comité des régions[5].

La communication insistait sur le fait que des défis mondiaux appelaient une réaction mondiale et devaient inciter à la coopération internationale en matière de recherche et d'innovation. La participation à la coopération internationale est aussi essentielle pour attirer les talents, avoir accès à la connaissance et aux marchés, tous éléments propices au renforcement de la compétitivité de l'UE.

Il importe dès lors de renforcer la coopération de l'UE avec ses partenaires internationaux afin de constituer une masse critique, de mettre en commun nos connaissances et d'inventorier les solutions innovantes. Cela passe par une stratégie englobant toutes les facettes de la coopération internationale en matière de recherche et d'innovation. Cette stratégie devrait permettre d'intensifier la coopération aux niveaux bilatéral et régional, de même que dans les enceintes multilatérales, tout en créant des synergies avec les politiques extérieures de l'UE et avec les États membres.

En conséquence, la communication soulignait le fait qu'un renforcement et un ciblage de la coopération internationale de l'UE nécessitaient une approche appréhendant la dimension mondiale de la recherche et de l'innovation sous ses moindres aspects. Cette approche, qui se retrouve dans Horizon 2020, met davantage l'accent sur la coopération internationale. Au-delà d'Horizon 2020, cette stratégie met aussi l'accent sur le renforcement de la place consacrée à l'innovation dans la coopération internationale, sur l'élaboration de principes et conditions-cadres adéquats pour y parvenir, sur le renforcement de l'engagement au moyen d'initiatives multilatérales et sur la promotion des synergies avec les politiques extérieures de l'UE[6] ainsi qu'avec les activités des États membres.

La Commission s'est engagée à établir un rapport sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la stratégie en 2014. Le présent document fait office de rapport sur la situation actuelle.

2. La dimension internationale d'Horizon 2020

Le développement de la dimension internationale d'Horizon 2020[7] et du programme Euratom[8], et plus particulièrement de leurs premiers programmes de travail, a constitué un important domaine d'activité durant les deux premières années de mise en œuvre de la stratégie.

La législation relative à Horizon 2020[9] souligne l'importance de la coopération internationale en tant que priorité transversale. Une approche d'ouverture générale doublée d'activités de coopération internationale ciblée a été adoptée pour faire en sorte qu'Horizon 2020 contribue à atteindre les objectifs de la communication de 2012.

Grâce à cette ouverture générale, des entités juridiques du monde entier peuvent participer à Horizon 2020[10]. Cet outil est important pour renforcer la coopération internationale et sera essentiel pour les volets d'Horizon 2020 qui fonctionnent principalement sur une base ascendante, même si des activités particulières sont aussi entreprises dans le cadre de ces derniers pour développer une dimension internationale.

Les subventions accordées par le Conseil européen de la recherche sont de plus en plus considérées comme des récompenses pour l'excellence scientifique. Les chercheurs du monde entier peuvent demander une subvention dès lors qu'ils effectuent leurs travaux de recherche dans un État membre ou dans un pays associé.

La participation aux communautés de la connaissance et de l'innovation (CCI) de l'Institut européen d'innovation et de technologie est ouverte aux entités juridiques du monde entier. Les trois CCI existant dans les domaines du changement climatique, de l'énergie durable et des TIC collaborent avec des entités des pays tiers.

Les infrastructures en ligne ont une importante dimension internationale. Ces activités visent à renforcer la dimension mondiale de GÉANT et des infrastructures en ligne de l'UE s'y rapportant afin de de fournir un accès aux informations et de permettre une collaboration à distance entre scientifiques du monde entier.

Dans le cadre d'Horizon 2020, les actions Marie Sklodowska-Curie (AMSC) donneront à quelque 15 000 chercheurs non européens la possibilité de commencer ou de poursuivre leur carrière en Europe. En outre, les détachements de chercheurs travaillant en Europe vers d'autres régions du monde sont encouragés. Plus de 3 500 organisations non européennes devraient avoir participé à des AMSC d'ici 2020.

En complément de l'ouverture générale, des activités de coopération internationale ciblées sont prévues pendant toute la durée d'Horizon 2020. Pour ces activités, des thèmes et des partenaires de coopération sont recensés dans un premier temps pour des domaines dans lesquels la coopération avec des partenaires internationaux crée des situations mutuellement bénéfiques.

Le recensement de thèmes et de partenaires adaptés à des activités de coopération internationale ciblées a fait partie de la préparation des premiers programmes de travail Horizon 2020. Une liste complète des thèmes de coopération internationale figurant dans les programmes de travail est disponible sur le portail des participants[11]. Environ 20 % de l'ensemble des thèmes figurant dans le premier programme de travail sont classés comme pouvant faire l'objet d'une coopération internationale, une proportion supérieure à celle de la dernière année du 7e PC (12 % environ). La tendance est toutefois au recours à des méthodes plus souples pour stimuler la coopération internationale avec moins d'appels à propositions coordonnés[12] et de thèmes pour lesquels la participation d'entités de pays tiers est un critère d'admissibilité. La coopération internationale est le plus souvent encouragée en termes généraux.

Plus important encore, il existe une nette tendance à définir la coopération internationale en termes globaux, en ne se contentant pas de stimuler simplement la participation directe des chercheurs de pays tiers à des conventions de subvention signées, la tendance étant de stimuler la coopération internationale en contribuant à des initiatives multilatérales.

La mise en œuvre de la déclaration de Galway[13] sur le lancement de l'Alliance dans le domaine de la recherche sur l'océan Atlantique avec les États-Unis et le Canada au moyen de l'appel sur une croissance bleue est un exemple de la manière dont la stratégie a été mise en pratique.

La partie du programme de travail Euratom consacrée à la recherche dans le domaine de la fusion comprend également un très important volet de coopération internationale, notamment en ce qui concerne la feuille de route européenne sur la fusion, incarné par le projet phare ITER.

Des activités horizontales de coopération internationale sont financées dans le cadre du défi «L'Europe sur la scène mondiale: des sociétés ouvertes à tous, innovantes et capables de réflexion». Elles soutiennent la coopération internationale dans le cadre d'Horizon 2020, mais comprennent aussi des activités allant au-delà d'Horizon 2020, comme l'encouragement du dialogue stratégique avec les partenaires internationaux de l'UE.

Le Centre commun de recherche contribue à la coopération internationale grâce à des activités spécifiques menées avec des partenaires clefs.

3. Élaboration de principes communs et de conditions-cadres pour prendre part à la coopération internationale

Une approche stratégique de la coopération internationale passe par l'élaboration de principes communs et de conditions-cadres adéquates pour prendre part à des actions de coopération. Cela est nécessaire pour créer des conditions équitables permettant aux chercheurs du monde entier de coopérer les uns avec les autres. Ces principes concernent des questions portant sur une recherche et une innovation responsables, l'intégrité de la recherche, l'évaluation de propositions sur la base d'un examen par les pairs, la promotion du rôle des femmes dans la science et la dimension hommes-femmes dans la recherche, les carrières dans la recherche[14], un traitement juste et équitable des DPI, l'accès aux données et infrastructures de recherche et l'accès libre.

Pour atteindre cet objectif, la Commission a soutenu les activités du Conseil mondial de la recherche[15], un organisme bénévole et informel rassemblant des présidents de conseils de la recherche. Parmi les grandes réalisations de cette enceinte, on peut citer, lors de sa réunion de 2012, une déclaration de principe à haut niveau en faveur d'une procédure d'examen scientifique et, en 2013, l'adoption de déclarations sur l'accès libre et l'intégrité de la recherche. Lors de la réunion de 2014, une déclaration a été publiée sur les moyens de soutenir la prochaine génération de chercheurs.

Dans le cadre des dialogues stratégiques avec les pays et régions partenaires, une attention grandissante est accordée à la mise en place de conditions-cadres pour prendre part à la coopération internationale. Ces conditions prévoient notamment des mécanismes de financement de la coopération dans les pays partenaires, l'admissibilité des entreprises étrangères désirant participer aux programmes nationaux de recherche et de développement, des systèmes DPI, l'accès aux marchés publics et au capital-risque, ainsi que des réglementations sur l'accès aux données et l'appropriation.

Dans ce contexte, il est essentiel de recenser et d'éliminer les obstacles à la participation d'entités de pays tiers aux programmes de financement de l'UE, étant donné que l'un des principaux problèmes des organisations des pays tiers est d'obtenir des fonds pour financer leur participation. Cela vaut en particulier pour le groupe des pays qui ne bénéficient pas automatiquement des financements du budget d'Horizon 2020, dont font notamment partie à présent le Brésil, la Chine, l'Inde, le Mexique et la Russie. Ces pays ont été vivement encouragés à mettre en place des mécanismes destinés à financer la participation de leurs chercheurs à Horizon 2020.

Pour régler cette question importante, le Mexique a créé un mécanisme de cofinancement complémentaire[16], qui constitue une source de financement pour les partenaires mexicains de projets Horizon 2020 aboutis et pourrait servir de modèle pour inspirer des initiatives similaires dans d'autres pays partenaires. Autre exemple, la Nouvelle-Zélande a mis en place un mécanisme de cofinancement destiné plus particulièrement aux projets d'échange de personnels dans la recherche et l'innovation financés dans le cadre des AMSC.

Les difficultés en matière d'octroi et d'application des DPI sont un obstacle à la coopération internationale. Sur ce point, le dialogue UE-Brésil sur les DPI s'est amélioré en matière de protection des DPI au Brésil. En ce qui concerne les États-Unis, l'élaboration de conditions-cadres en matière d'innovation est débattue dans le cadre du partenariat transatlantique de commerce et d’investissement. Les conditions-cadres de coopération avec l'Inde sont satisfaisantes dans l'ensemble, mais son régime des brevets demande à être consolidé. En Afrique du Sud, de grands progrès ont été accomplis grâce à l'élaboration de plusieurs textes législatifs pertinents ayant trait aux DPI.

Les chercheurs européens désirant participer à des programmes dans les pays partenaires font face à plusieurs difficultés, dont le nombre limité d'appels à propositions ouverts à une participation européenne n'est pas la moindre. Un accès difficile à l'information, la barrière de la langue, ainsi que les procédures financières, administratives et logistiques existantes ont souvent pour effet de réduire de facto les possibilités de coopération efficace.

Les points de contact nationaux créés dans les pays partenaires peuvent aussi jouer un rôle majeur, grâce notamment aux actions coordonnées de leur réseau international. Ils peuvent contribuer à accroître la visibilité d'Horizon 2020 et à recueillir des réactions sur les activités internationales d'instituts de recherche dans les pays partenaires.

4. Travail en collaboration avec des organisations internationales et initiatives multilatérales

Pour relever les défis internationaux se posant dans des domaines critiques, la coopération internationale est mieux mise en œuvre dans le cadre d'un engagement accru auprès d'organisations internationales et en participant à des initiatives multilatérales. La Commission a ainsi également renforcé son soutien aux initiatives multilatérales en matière de recherche et d'innovation, ce qui s'est aussi reflété dans les premiers programmes de travail Horizon 2020.

Le changement climatique, la raréfaction des ressources et l'appauvrissement de la biodiversité font certainement partie des principaux défis environnementaux, sociaux et économiques du 21e siècle, qui rendent nécessaires des efforts de recherche multilatéraux dans lesquels l'Europe a joué et continue de jouer un rôle essentiel. Dans cette optique, le défi d'Horizon 2020 intitulé «Action pour le climat, environnement, utilisation efficace des ressources et matières premières» soutient les travaux du Forum Belmont[17], un groupe de travail informel à haut niveau réunissant des bailleurs de fonds du monde entier (dont la Commission) finançant la recherche mondiale sur l'altération de l'environnement, qui coordonne le financement de la recherche collaborative. Le Forum Belmont promeut également la mise en place du programme international «Future Earth» (Terre du futur) de viabilité de l'environnement mondial, qui intègre les programmes internationaux existants[18] tout en les renforçant. La Commission partage aussi la présidence du Groupe sur l'observation de la Terre (GEO)[19], qui rassemble divers gouvernements et organisations internationales dans le cadre d'un partenariat volontaire et coordonne les efforts visant à mettre en place un réseau mondial des systèmes d'observation de la Terre (GEOSS). Un soutien est également apporté au groupe intergouvernemental d'experts sur l'évolution du climat (GIEC)[20], principale instance internationale d'évaluation du changement climatique et organe scientifique opérant sous l'égide des Nations unies.

Le défi «santé» d'Horizon 2020 vise à soutenir activement la mise en œuvre de GLOPID-R, l'initiative en faveur de la collaboration mondiale en matière de recherche pour la préparation aux maladies infectieuses[21]. Des initiatives similaires ont également été soutenues, telles que le Consortium international dédié à la recherche sur les maladies rares[22] et l'Alliance mondiale contre les maladies chroniques[23].

Les infrastructures en ligne sont un autre domaine dans lequel l'Europe joue un rôle actif au niveau multilatéral, par exemple dans le cadre de GÉANT ou de l'Alliance des données de la recherche[24].

En ce qui concerne les autres enceintes multilatérales, la Commission a conduit le processus ayant renouvelé le cadre financier du programme scientifique «Frontière humaine»[25]. Elle a aussi joué un rôle actif dans l'actualisation de la stratégie européenne en matière de physique des particules[26] menée par le CERN. Le partenariat entre la Commission et l'EIROforum[27] a été renforcé. La Commission a joué un rôle actif dans l'élaboration de la feuille de route stratégique EUREKA 2020.

Une approche multilatérale s'est révélée être le meilleur moyen d'aborder la nanosécurité. Élaboré dans le cadre du groupe de travail de l'OCDE sur les nanomatériaux manufacturés, le projet Nanoreg bénéficie d'un financement multilatéral du 7e PC (10 000 000 EUR), des États membres (30 000 000 EUR) et de l'industrie (10 000 000 EUR).

La Commission participe activement à diverses instances de l'OCDE ayant trait à la politique de recherche et d'innovation, ainsi qu'aux questions d'énergie, dont le Forum mondial de la science (GSF), le Comité de la politique scientifique et technologique (CSTP), le groupe de travail sur la politique technologique et d'innovation (TIP), ainsi que les comités de l'Agence pour l'énergie nucléaire (AEN) et de l'Agence internationale de l'énergie (AIE). L'UE joue un rôle clef dans le contexte de l'organisation internationale ITER et dans le forum international Génération IV.

Elle a été représentée par la Commission à la réunion des ministres de la science du G8 qui s'est tenue à Londres le 12 juin 2013, au cours de laquelle les travaux continus du groupe de hauts fonctionnaires sur les infrastructures mondiales de recherche ont été adoptés en même temps que d'importantes résolutions sur les défis mondiaux et les données scientifiques ouvertes.

Le sommet Rio+20 a appelé à l'élaboration d'un programme de développement pour l'après-2015 axé sur le développement durable. Ce programme portera notamment sur l'élaboration d'une série d'objectifs universellement applicables en matière de développement durable, reposant également sur un examen des progrès accomplis sur la voie de la réalisation des objectifs du millénaire pour le développement.

5. Communication

Une condition préalable à la bonne mise en œuvre de la communication de 2012 est de faire en sorte que les forces de l'UE et son rôle dans la coordination internationale en matière de recherche et d'innovation soient universellement reconnus. Pour y parvenir, la Commission a mis au point une stratégie de communication ciblant avec précision l'ensemble des intervenants, tant sur le plan international dans les pays partenaires et dans les enceintes multilatérales, qu'au sein des États membres.

Dans ce cadre, la Commission a lancé une campagne de communication utilisant le message clef «Horizon 2020 – Ouvert au monde». Outre l'accent mis sur Horizon 2020, la stratégie de communication comprend aussi des éléments visant à renforcer la visibilité de la politique de l'UE en matière de recherche et d'innovation et le rôle de la coopération internationale en son sein, ainsi qu'à accroître la renommée de l'UE en tant que pôle d'excellence et de connaissances.

Le rôle des points de contact nationaux, tant dans l'UE que dans les pays partenaires, est vital pour promouvoir Horizon 2020. De même, le réseau de la Commission constitué de conseillers en recherche et en innovation et du personnel des délégations de l'UE chargé de la recherche et de l'innovation joue un rôle très actif non seulement dans la promotion d'Horizon 2020, mais aussi dans la mise en réseau des conseillers scientifiques des États membres, des gouvernements locaux et régionaux et d'autres intervenants. Toutes les délégations de l'UE ont également été mobilisées pour contribuer à établir des liens avec les organismes de recherche. Enfin, les projets bilatéraux avec des pays partenaires jouent un rôle important pour sensibiliser les différents acteurs aux possibilités de participation à Horizon 2020.

La diplomatie scientifique est un outil important pour la mise en œuvre de la stratégie de communication. Elle permet, par exemple, en tirant partie des possibilités offertes par les réunions à haut niveau, d'attirer l'attention sur la place centrale occupée dans les politiques extérieures par la coopération internationale en matière de recherche et de promouvoir Horizon 2020.

Afin de soutenir la mise en œuvre de cette stratégie de communication, la Commission a mis au point tout un arsenal de supports comprenant aussi bien des cartes postales, des dépliants, des présentations PowerPoint, le bulletin d'information «International Research Update» et des sites internet sur la coopération internationale qu'une vidéo expliquant la dimension internationale d'Horizon 2020 et l'importance de la coopération internationale dans la recherche et l'innovation. Une partie de ces supports sont disponibles dans les langues de pays partenaires, telles que le russe et le chinois. La présence sur les médias sociaux a également été renforcée.

6. Renforcement des synergies avec les politiques extérieures de l'UE et les activités des États membres

Une approche mondiale de la coopération internationale en matière de recherche et d'innovation suppose également de renforcer les synergies avec d'autres politiques à forte dimension internationale et en particulier avec les politiques extérieures de l'UE, notamment en matière de développement, et les activités des États membres.

La coopération internationale en matière de recherche et d’innovation peut être utilisée par la diplomatie scientifique comme un instrument de «soft power» et comme un mécanisme permettant d'améliorer les relations avec des pays et régions clefs. De même, de bonnes relations internationales favorisent une plus grande efficacité de la coopération en matière de recherche et d’innovation. La diplomatie scientifique peut soutenir les efforts de l'UE en matière de gestion des crises et de renforcement de la paix. Ainsi, par exemple, les infrastructures de recherche telles que l'Installation européenne de rayonnement synchrotron SESAME[28] et les projets concernant, entre autres, l'impact du changement climatique et ses implications pour la sécurité humaine[29] peuvent faciliter le dialogue entre les chercheurs et les parties prenantes au Moyen-Orient.

Afin de souligner l'importance stratégique de la coopération internationale au plus haut niveau, la recherche et l'innovation sont de plus en plus associées au dialogue de politique générale avec les partenaires internationaux de l'UE, ainsi qu'il ressort des conclusions de récents sommets (Brésil, Chine, Japon, États-Unis et Afrique) et d'autres réunions à haut niveau (par ex. avec le Canada et la Nouvelle-Zélande) en 2013 et en 2014.

Politiques de recherche et d'innovation et politiques commerciales sont intimement liées. Les négociations sur les accords de libre-échange, comme le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement entre l'Union européenne et les États-Unis, sont l'occasion d'améliorer les conditions-cadres pour la coopération en matière d'innovation.

Les politiques de recherche et d'innovation peuvent avoir une incidence positive sur les politiques de coopération au développement de l'UE. La communication intitulée «Accroître l'impact de la politique de développement de l'UE: un programme pour le changement»[30] préconise d'orienter la politique de développement vers la mise en place de politiques d'innovation permettant aux pays en développement de saisir les possibilités offertes par des marchés mondialement intégrés.

La politique humanitaire de l'UE présente aussi une dimension d'innovation. La communication intitulée «L'approche de l'UE sur la résilience: tirer les leçons des crises de sécurité alimentaire»[31] incite à promouvoir des approches innovantes de la gestion des risques.

Les synergies avec des instruments de politique extérieure ont été encouragées, en les faisant soutenir, le cas échéant, l'augmentation des capacités de recherche et d'innovation. C'est ainsi qu'au titre de l'instrument de coopération au développement pour la période 2007-2013, 30 000 000 EUR ont été alloués à un programme d'atténuation de la pauvreté via l'innovation en Afrique du Sud. Le programme de bourses de recherche de l'Union africaine soutient la mise en œuvre de sa politique dans les domaines scientifique et technologique. Le 11e Fonds européen de développement (FED) a consacré 35 000 000 EUR à la «connaissance pour le développement». L'instrument européen de voisinage et de partenariat (2007-2013) comportait le programme régional «East-Invest» couvrant les six pays du partenariat oriental, ainsi que des programmes bilatéraux de renforcement des capacités dans le voisinage méridional. Les pays candidats ou candidats potentiels à l'adhésion participent à des activités de recherche et d'innovation dans le cadre de la stratégie du Danube, ainsi que de la stratégie de l'UE pour la région de l'Adriatique et de la mer Ionienne. Dans le cadre de l'instrument d'aide de préadhésion, une attention particulière est accordée au renforcement de leur capacité de recherche.

Il a également été fait en sorte d'améliorer la coordination entre les activités des États membres et des pays associés et celles de l'UE. Le Forum stratégique pour la coopération S&T internationale (SFIC)[32] est notamment allé dans ce sens. Ce forum s'est employé à atteindre ses objectifs en fournissant des conseils stratégiques sur l'élaboration et la mise en œuvre de la nouvelle stratégie de coopération internationale en matière de recherche et d'innovation. Il a également préparé des orientations pour renforcer sa contribution à des sommets et à des dialogues birégionaux et constitué un groupe de travail pour discuter de principes communs. Des initiatives communes avec des partenaires clefs comme l'Inde, le Brésil, la Chine et les États-Unis ont été mises au point. Le SFIC a contribué à la planification stratégique des priorités pour la coopération à venir, au moyen notamment d'un atelier consacré à la question organisé le 26 mars 2014[33].

Une autre dimension de la coopération avec les États membres et les pays associés est le fait qu'ils unissent leurs forces pour élaborer et mettre en œuvre des activités conjointes. L'instrument de l'article 185 a servi à mettre en place le partenariat des pays européens et en développement sur les essais cliniques[34] et les travaux se poursuivent pour parvenir à une coopération euroméditerranéenne renouvelée en matière de recherche et d'innovation. La Commission cherche également à renforcer la coopération internationale au moyen des initiatives de programmation conjointe, telles que celle sur l'eau en faveur de l'Inde.

7. Priorités de la future coopération 7.1. Planification stratégique

L'élaboration d'une planification stratégique des priorités en vue d'une future coopération était au cœur de la communication de 2012. Son but est de permettre une détection précoce des initiatives en matière de coopération d'ampleur et de portée appropriées et leur intégration dans les programmes de travail Horizon 2020.

Le recensement des priorités, arrêtées d'un commun accord, de coopération avec les pays et les régions partenaires a considérablement progressé depuis l'adoption de la communication. Les dialogues avec les partenaires de l'UE constituent la principale source d'inspiration pour cet exercice de planification et des priorités ont été définies dans ce contexte, dans le respect des principes d'intérêt commun, d'avantage mutuel, d'optimisation de l'ampleur et de la portée des activités, du partenariat et des synergies. Des informations supplémentaires sur ce processus sont fournies dans le document de travail des services qui accompagne le présent rapport.

7.2. Coopération bilatérale

On trouvera des exemples de la manière dont les priorités ont été arrêtées avec les pays partenaires dans les feuilles de route pour la coopération internationale avec le Brésil, le Canada, la Chine, la Corée, le Japon, l'Inde, la Russie, l'Afrique du Sud et les États-Unis, qui figurent dans le document de travail des services qui accompagne le présent rapport.

L'établissement de priorités pour d'autres pays a également progressé. La coopération avec l'Australie portera essentiellement sur l'énergie, l'efficacité énergétique et les matières premières, la santé, la sécurité alimentaire et les infrastructures de recherche.

Pour le Mexique, les domaines prioritaires pour la coopération à venir sont notamment l'énergie, en particulier la recherche en matière de géothermie, la santé et les TIC.

Pour la Nouvelle-Zélande, les priorités de la future coopération sont notamment la santé et la sécurité alimentaire.

Pour l'Ukraine, la coopération portera essentiellement sur les TIC, les nouveaux matériaux et les technologies de traitement, les biotechnologies et les transports.

L'association au programme Horizon 2020 progresse de façon satisfaisante. Les pays associés participent à Horizon 2020 au même niveau que les États membres. À ce jour, le processus d'association est achevé pour les pays suivants: Norvège, Islande, Albanie, Bosnie-Herzégovine, ancienne République yougoslave de Macédoine, Monténégro, Serbie, Turquie, Israël et Moldavie.

7.3. Coopération régionale

La coopération en matière de recherche entre l'UE et certaines régions est également d'une importance capitale pour une approche globale de la coopération internationale. L'accent est mis sur les régions avec lesquelles il existe des dialogues stratégiques. La coopération régionale est également fondée sur la nécessité de régler les problèmes qui ne peuvent l'être de façon bilatérale, comme les maladies telles que le paludisme, le VIH et la tuberculose ou les défis liés à l'environnement, à l'utilisation durable des ressources et au changement climatique. La coopération régionale peut également permettre un usage optimal des infrastructures de recherche, telles que la plateforme de radioastronomie afro-européenne[35], et faciliter l'accès à la connaissance disponible dans la région.

On trouvera des exemples de la manière dont les priorités ont été arrêtées dans un contexte régional dans les feuilles de route pour la région méditerranéenne et la région du partenariat oriental.

Pour l'Afrique, les domaines de coopération existants sont les suivants: recherche dans le domaine de la santé dans le cadre du partenariat des pays européens et en développement sur les essais cliniques (EDCTP 2), observation de la terre et TIC. Le dialogue à haut niveau entre l'UE et l'Afrique a défini comme priorités à venir la sécurité alimentaire et nutritionnelle ainsi que l'agriculture durable.

Avec la Communauté des États latino-américains et des Caraïbes (CELAC), les priorités de la future coopération sont la bioéconomie, les énergies renouvelables, les TIC, la santé, la biodiversité et le changement climatique, ainsi que les carrières des chercheurs.

La coopération avec les pays du Golfe sera axée autour de la sécurité énergétique, de l'environnement (eau et climat compris), de la santé et des TIC.

Avec l'ANASE, les priorités de la future coopération sont l'alimentation, l'agriculture et les biotechnologies, notamment l'aquaculture, la santé, les TIC et l'énergie renouvelable.

8. Conclusions

Si des progrès ont été enregistrés dans la mise en œuvre de la stratégie de coopération internationale en matière de recherche et d'innovation lancée en 2012, il ressort clairement de ce qui précède qu'il ne s'est agi là que d'un point de départ et que des efforts supplémentaires sont nécessaires.

La dimension internationale d'Horizon 2020 et de ses programmes de travail demande à être renforcée au moyen d'une meilleure intégration de la coopération internationale dans la programmation stratégique et l'élaboration du programme de travail d'Horizon 2020. Il convient pour ce faire de se baser sur les priorités de la future coopération internationale qui ont été arrêtées dans le cadre de l'exercice de planification stratégique.

Il importe, en outre, de continuer à élaborer des principes communs et des conditions-cadres et à supprimer les obstacles à la coopération, car il est essentiel de renforcer le niveau et la qualité des actions de coopération internationale.

Il est également nécessaire de poursuivre les travaux en matière de suivi de l'incidence de la stratégie au moyen d'indicateurs quantitatifs. Ainsi que l'a annoncé la communication de 2012, il s'agira de contrôler la véritable dimension mondiale des activités de coopération internationale afin de dépasser les simples mesures de participation directe des entités de pays tiers dans les conventions de subvention signées dans le cadre d'Horizon 2020. Le lancement du programme Horizon 2020 ne datant que du 1er janvier 2014, il est prématuré d'en rendre compte à ce stade.

La stratégie de communication en matière de coopération internationale continuera d'être affinée et mise en œuvre, car il s'agit d'un élément clef pour promouvoir Horizon 2020 et faire prendre conscience de son ouverture au monde. Dans le même temps, la Commission continuera de mettre l'accent sur la diplomatie scientifique et à faire en sorte de renforcer les synergies avec les politiques extérieures de l'UE et avec les États membres.

Les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la stratégie serviront plus particulièrement à renforcer encore une approche visant à intégrer la dimension mondiale de la coopération internationale en matière de recherche et d'innovation, afin de relever les défis mondiaux et d'obtenir des résultats aux incidences plus importantes.

[1] COM(2012) 497

[2] Le 9 octobre 2012, Mme Geoghegan-Quinn, commissaire européenne, a présenté la communication à la commission ITRE du Parlement européen.

[3] CSST/2013/10405

[4] CESE/20122081

[5] CDR/2012/2076

[6] Notamment les politiques humanitaire et de développement.

[7] Règlement (UE) nº 1291/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013

[8] Règlement (Euratom) n° 1314/2013 du Conseil du 16 décembre 2013.

[9] Toute référence à Horizon 2020 inclut également le programme Euratom.

[10] Le fait d'être autorisé à participer ne signifie pas nécessairement que l'on recevra des fonds du budget Horizon 2020. Les règles relatives au financement de participants de pays tiers figurent à la partie A de l'annexe des conditions générales du programme de travail 2014-2015 pour Horizon 2020.

[11] http://ec.europa.eu/research/participants/portal/desktop/en/opportunities/index.html

[12] Un appel à propositions coordonné consiste à lancer parallèlement deux appels, l'un par l'UE et l'autre par le pays partenaire. Les deux appels visent à recueillir des propositions de projets nécessitant une coopération avec des entités de l'autre partie. La même proposition est soumise aux deux parties. Chaque partie signe un contrat avec ses propres participants uniquement et ne fournit un financement qu'à ces derniers.

[13] http://www.innovation.ca/sites/default/files/Rome2013/files/Canada-EU-US%20Galway%20Statement%20on%20Atlantic%20Research%20Cooperation%202013.pdf

[14] Le Conseil, par exemple, négocie actuellement une refonte de la directive 2005/71/CE relative à une procédure d'admission spécifique des ressortissants de pays tiers aux fins de recherche scientifique.

[15] http://www.globalresearchcouncil.org/

[16] http://www.conacyt.mx/index.php/el-conacyt/convocatorias-y-resultados-conacyt/convocatoria-conacyt-horizon2020

[17] http://igfagcr.org

[18] Dont le PMRC (programme mondial de recherche sur le climat), le PIGB (programme international géosphère-biosphère), Diversitas (programme international de recherche scientifique sur la biodiversité) et l'IHDP (programme international sur les dimensions humaines des changements planétaires).

[19] 89 pays et la Commission sont membres de GEO (http://www.earthobservations.org)

[20] http://www.ipcc.ch

[21] http://glopidr.globe-network.org/

[22] http://www.irdirc.org

[23] http://www.gacd.org

[24] https://rd-alliance.org/

[25] http://www.hfsp.org

[26] http://council.web.cern.ch/council/fr/Bienvenue.html

[27] http://www.eiroforum.org

[28] http://www.sesame.org.jo/sesame/

[29] http://www.cliwasec.eu

[30] COM(2011) 637

[31] COM(2012) 586

[32] http://www.consilium.europa.eu/policies/era/sfic

[33] ERAC-SFIC 1359/14

[34] http://www.edctp.org

[35] http://www.aerap.org