COMVIISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
C0M(91)268 final 
Bruxelles, le 17 juillet 1991 
PROPOSITION DE DÉCISION DU CONSEIL CONCERNANT 
L'ADHÉSION DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE 
AU PROTOCOLE A LA CONVENTION DE GENÈVE SUR LA POLLUTION 
ATMOSPHÉRIQUE TRANSFRONTIERS A LONGUE DISTANCE, RELATIF A LA LUTTE 
CONTRE LES ÉMISSIONS D'OXYDES D'AZOTE OU LEURS FLUX TRANSFRONTIÈRES 
(présentée par la Commission) 
- 1 
EXPOSE DES MOTIFS 
1. tNTBQPUÇTlQN 
La Communauté est, ainsi que tous ses Etats membres, Partie à la 
Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue 
distance (Convention de Genève, 1979), élaborée dans le cadre de la 
Commission économique pour l'Europe, des Nations unies. 
Le protocole relatif à la lutte contre les émissions d'oxydes 
d'azote (NOx) ou leurs flux transfrontières a été élaboré dans le 
cadre de cette convention. 
La Communauté dispose d'une législation détaillée sur le contrôle 
de la pollution atmosphérique qui, au besoin renforcée, devrait 
permettre à la Communauté de respecter les obligations 
fondamentales prescrites par le Protocole NOx. 
Onze Etats membres de la Communauté ont signé le Protocole NOx. 
La Commission propose au Conseil de décider l'adhésion de la 
Communauté économique européenne au Protocole relatif à la lutte 
contre les émissions d'oxydes d'azote ou leurs flux 
transfront ières. 
2. LE PROTOCOLE NOx 
Dans ses obligations fondamentales, le Protocole NOx prévoit que 
"Les Parties prennent dans un premier temps et dès que possible, 
des mesures efficaces pour maîtriser et/ou réduire leurs émissions 
annuelles nationales d'oxydes d'azote ou leurs flux transfrontières 
afin que ceux-ci, le 31 décembre 1994 au plus tard, ne soient pas 
supérieurs à leurs émissions annuelles nationales d'oxydes d'azote 
ou aux flux transfrontières de ces émissions pendant l'année civile 
1987 ou toute autre année antérieure à spécifier lors de la 
signature du Protocole ou de l'adhésion à celui-ci à condition 
qu'en outre, en ce qui concerne une Partie quelconque spécifiant 
toute année antérieure, ses flux transfrontières nationaux ou ses 
émissions nationales d'oxydes d'azote pendant la période du 1er 
Janvier 1987 au 1er Janvier 1996 ne dépassent pas en moyenne 
annuelle, ses flux transfrontières ou ses émissions nationales 
pendant l'année civile 1987". 
En outre, ces obligations sont complétées, 2 ans après la date 
d'entrée en vigueur du Protocole, par les mesures suivantes : 
application de normes d'émissions pour les sources fixes et 
mobiles nouvelles, basées sur les meilleures technologies 
disponibles et économiquement acceptables, 
- 2 -
adoption de mesures antipollution pour les grandes sources 
fixes existantes. 
Les parties se sont engagées à négocier, six mois après l'entrée en 
vigueur du Protocole (Juillet 1991), des mesures plus rigoureuses 
et notamment des réductions des émissions nationales annuelles 
basées sur des charges critiques acceptables sur le plan 
international. 
Par ailleurs, le Protocole prévoit des dispositions visant : 
l'échange de technologies, 
à assurer la disponibilité suffisante du carburant sans plomb, 
à mener diverses activités de recherche et de surveillance, 
à échanger des renseignements et à notifier à l'organe exécutif 
les programmes, politiques et stratégies que les Parties sont 
tenues d'établir. 
3. LES PISPQSITIQNS LEGISLATIVES COMMUNAUTAIRES CONCERNEES 
3.1 Les directives existantes 
La Communauté s'est déjà dotée des mesures législatives suivantes 
visant à réduire les émissions de NOx et à contrôler leurs 
concentrations dans l'air : 
a) directive 84/360/CEE1) sur le contrôle de la pollution 
atmosphérique en provenance des installations industrielles; 
b) directive 85/203/CEE2) concernant des normes de qualité de 
l'air pour le dioxyde d'azote; 
c) directive 85/210/CEE4) concernant le rapprochement des 
législations des Etats membres relatives à la teneur en plomb 
de l'essence; 
d) directives 88/76/CEE et 89/458/CEE3> sur la pollution de 
l'air en provenance respectivement des voitures particulières 
et des voitures particulières de petite cylindrée (moins de 
1.400 cm1); 
e) directive 88/77/CEE5) sur la pollution de l'air en provenance 
des véhicules utilitaires; 
f) directive 88/609/CEE6) sur la limitation des émissions 
atmosphériques de certains polluants en provenance des grandes 
installations de combustion; 
1) JO N* L 188 du 16.7.1984, p. 20 
2) JO N* L 87 du 27.3.1985, p. 1 
4) JO N' L 36 du 9.2.1988, p. 1 
JO N' L 226 du 3.8.1989, p. 1 
3) JO N' L 36 du 9.2.1988, p. 33 
5) JO N* L 372 du 31.12.1985, p. 37 
6) JO N* L336 du 7.12.1988, p. 1 
- 3 -
Ces mesures devraient permettre à la Communauté de remplir ses 
obligations concernant la stabilisation des émissions de NOx, en 
particul1er celles de : 
fixer des normes d'émissions pour certaines sources fixes 
nouvelles (f) en prenant en compte les meilleures technologies 
disponibles; 
fixer des normes d'émissions pour certaines sources mobiles 
nouvelles (d et e) en prenant en compte les meilleures 
technologies disponibles; 
adopter des mesures antipollution pour certaines sources fixes 
existantes (a et f); 
utiliser la meilleure technologie disponible n'entraînant pas 
un coût excessif (sources fixes) (a); 
introduire de façon généralisée l'essence sans plomb dans la 
Communauté (c). 
3.2 L'évolution de la législation communautaire et travaux futurs 
relatifs au contrôle des émissions de NOx. 
Lors de ses réunions tenues en décembre 1990 et mars 1991, le 
Conseil a accepté de renforcer la législation concernant les 
émissions de certains polluants atmosphériques en provenance des 
véhicules particuliers et des poids lourds. 
De plus, la Commission envisage de présenter prochainement au 
Conseil une proposition relative à la limitation de la pollution 
atmosphérique due aux turbines à gaz. 
Par ailleurs certaines autres politiques développées par la 
Communauté en matière d'énergie ou de recherche lui permettront de 
participer aux échanges de technologies et aux travaux à 
entreprendre prévus par le Protocole. 
3.3 Les émissions de NOx dans la Communauté 
Dans le cadre du programme CORINAIR, la Commission a réalisé un 
inventaire des émissions de SO2, NOx et de composés organiques 
volatils pour l'année 1985. 
- 4 -
Pour les grandes catégories d'émetteurs, 
s'établissaient comme suit : les émissions de NOx 
Sources émissions NOx 
(kt) (%) 
Trafic 5422 50 
Grandes installations 
de combustion (>/50mW) 3987 37 
Autres1^ 1471 13 
TOTAL 10880 100 
Tableau 1 : Emissions de NOx dans la Communauté en 1985 
Certains experts2) ont estimé que la valeur affectée aux 
émissions de NOx dues au trafic était légèrement sousestimée et 
proposent une valeur calculée de 6237 kt ce qui porterait le total 
à 11695 kt. 
La Commission 
i'année 1987. ne dispose pas des chiffres correspondants pour 
Dans le cadre de la Convention de Genève, les Parties sont tenues 
de communiquer les valeurs de leurs émissions annuelles. 
Les chiffres disponibles3) pour les années 85 et 87 sont 
respectivement 11400 kt et 11659 kt. Si, afin de tenir compte de 
l'unification allemande, on y ajoute les chiffres fournis par la 
RDA, les totaux s'établissent à 12355 kt et 12660 kt. 
En ce qui concerne les valeurs de 1987, l'Espagne et la Grèce 
n'avaient pas encore communiqué leur émissions et, pour ces deux 
pays, la valeur des émissions de 1985 a été simplement reprise dans 
les totaux de 1987. 
Si une différence devait apparaître pour ces deux pays entre 1985 
et 1987, elle indiquerait probablement un léger accroissement des 
émissions. 
L'hypothèse retenue est de garder, pour 1987, les chiffres de 1985 
qui sont donc inférieurs au taux à retenir en vertu du Protocole et 
donc défavorables au titre du total des émissions de la Communauté 
comme base de la stabilisation. 
1) 
2) 
3) Résidentiel et tertiaire, procédés industriels 
Study on the forecast of emissions from motor vehicles in the 
European Community, Z.C Samaras and K.H. Zierock n' B6611-50-89 & 
B6611-51-89 
EB.AIR/GE.I/16/Add.1 
- 5 -
Le tableau 2 reprend l'information disponible pour les émissions en 
1985 et 1987. 
CORINAIR COR/SAM1) UN-ECE2) UN-ECE/RDA3) 
85 (kt) 
87 (kt) 10880 11695 11400 
11659 12355 
12660**) 
Tableau 2: Inventaires des émissions NOx disponibles pour 1985 et 
1987 
Actuellement les meilleurs inventaires de NOx sont affectés d'une 
incertitude d'environ 15%. 
Les chiffres des différents inventaires d'émissions de NOx pour 
1985 dans la Communauté se situent à l'intérieur de cette 
fourchette d'incertitude. 
Pour 1987, la valeur des émissions de NOx pour la Communauté (y 
compris la RDA) finalement retenue sera 12660 kt. 
La prévision des émissions de NOx pour l'année cible du protocole, 
c'est-à-dire 1994, se base sur les hypothèses suivantes : 
1. L'évaluation du parc automobile est extrapolée sur base de la 
tendance des années 1970-1985 et de certains paramètres socio-
économiques (PIB, nombre de ménages, réseau routier ...) 
2. L'estimation des émissions dues au trafic tient compte des 
directives déjà adoptées par le Conseil, des propositions de 
directives faites par la Commission4) ainsi que les mesures 
accélérées prises par certains Etats membres. 
3. La directive sur les grandes installations de combustion fixe, 
pour l'ensemble des Etats membres les objectifs de réduction 
des émissions NOx à atteindre, pour les installations 
existantes, en 1993 et 1998. 
Certains Etats membres peuvent bénéficier 
supplémentaire de 2 ans (RFA + ancienne RDA 
atteindre l'objectif de 1993. d'un délai 
3 ans) pour 
1) 
2) 
3) 
(*) 
4) Valeurs CORINAIR modifiées suivant SAMARAS et al. 
Valeurs communiquées par les Parties à la Convention de Genève 
(total communautaire) 
idem + RDA 
Valeur retenue pour l'année référence (1987) 
JO N' C81 du 30.3.1990 
COM (90) 174 final 
- 6 -
4. En ce qui concerne les installations nouvelles, les unités 
mises en service Jusqu'en 1992 ont été comptabilisées dans les 
installations existantes. 
Seules les installations mises en service entre 1992 et 1995 
ont été considérées comme des unités nouvelles. 
Elles respectent les limites d'émission fixées par la 
directive. Entre 1992 et 1995, 10600 MWe devraient être mis en 
service dans la Communauté. 
5. Tous combustibles confondus, l'augmentation des consommations a 
été estimée à 9,6% pour les procédés industriels et de 15% pour 
le résidentiel et tertiaire. 
Toutefois, cette estimation n'a pas tenu compte des réductions 
qui pourraient être réalisées dans certains Etats membres. 
6. Les chiffres des émissions de NOx pour l'ex-RDA sont maintenus 
à leur niveau de 1987 soit 1001 kt (hypothèse probablement 
défavorable). 
Pour 1994, les émissions de NOx dans la Communauté ont été 
estimées comme suit : 
Sources émissions 
(kt) 
RDA 1001 
Trafic 6751 
Grandes installations 
de combustion 3452 
Autres 1632 
TOTAL 12836**) Tableau 3: Estimation des émissions de NOx dans la Communauté 
en 1994. 
4. CONCLUSION 
L'examen des valeurs (*) des tableaux 2 et 3 montre, pour 1994, 
des niveaux d'émissions de NOx dans la Communauté à peine 
supérieurs au niveau dé 1987. Cependant, compte tenu de certaines 
hypothèses défavorables retenues et des incertitudes inhérentes aux 
prévisions des émissions de ce type de polluant, qui 
(*) Valeur estimée pour l'année cible (fin 1994) 
- 7 -
sont largement supérieures à ce léger dépassement, la Commission 
estime que la Communauté se trouve dans une situation où elle sera 
à même d'assurer la stabilisation de ses émissions de NOx d'ici 
1994 par rapport à leur niveau de 1987. Au besoin et à la lumière 
des inventaires futurs, la Commission proposera des mesures 
supplémentaires de réduction des émissions pour respecter cette 
obi igat ion. 
A l'exception du Portugal, tous les Etats membres ont signé le 
protocole NOx1). De plus, certains Etats membres de la 
Communauté ont signé une déclaration annonçant leur intention de 
procéder, au plus tard en 1998, à une réduction de leur taux annuel 
d'émissions de NOx de l'ordre de 30 %, en se fondant pour calculer 
cette réduction sur le taux d'émissions d'une année au choix 
comprise entre 1980 et 1986. 
La Commission considère donc que la Communauté sera techniquement 
en mesure de remplir les obligations du protocole NOx. Il convient 
en outre que la Communauté s'engage concrètement, au niveau 
international, dans la lutte contre la pollution atmosphérique 
transfrontière, y compris le renforcement prévu du Protocole NOx, 
pour ainsi assumer effectivement les responsabilités qui lui sont 
conférées. Elle propose par conséquent au Conseil d'adopter la 
présente décision. 
1) A la date du 1.10.1990, seuls la France et les Pays-Bas avaient 
ratifié le Protocole Nox 
2) 

Décision du Conseil du concernant l'adhésion de la Communauté 
au protocole à la Convention de Genève sur la pollution atmosphérique 
transfrontiers à longue distance, relatif à la lutte contre les 
émissions d'oxydes d'azote ou leurs flux transfrontIères 
Le Conseil des Communautés européennes, 
Vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et 
notamment son article 130S, 
Vu la proposition de la Commission, 
Vu l'avis du Parlement européen, 
Vu l'avis du Comité économique et social, 
Considérant que le Traité, par son article 130R§5, appelle à une 
coopération active de la Communauté et de ses Etats membres aux actions 
internationales en matière de protection de l'environnement et que, en 
raison du caractère transfrontalier de la pollution atmosphérique, il 
est de l'intérêt de la Communauté de participer aux actions 
internationales visant à réduire cette pollution; 
Considérant que la Communauté est Partie à la Convention de la 
Commission Economique pour l'Europe des Nations-Unies sur la pollution 
atmosphérique transfrontière à longue distance1) (Convention de 
Genève, 1979), et à un de ses protocoles sur le financement de 
l'EMEP2) (Programme concerté de surveillance et d'évaluation du 
transport à longue distance des polluants atmosphériques en Europe); 
Considérant que le Traité, par son article 130R§2, indique que 
l'action de la Communauté est fondée sur l'action préventive et la 
correction, par priorité à la source, des atteintes à l'environnement 
et que ces principes ont été concrétisés, en matière de pollution 
atmosphérique, par plusieurs actes législatifs communautaires 
concernant le contrôle des émissions d'oxydes d'azote en provenance 
des sources les plus importantes (véhicules à moteur et grandes 
installations de combustion); 
Considérant que le principe de la correction à la source a été un des 
buts du Protocole NOx à la Convention qui fixe notamment un objectif 
global de stabilisation des émissions totales d'oxydes d'azote et qui 
prescrit l'application de normes d'émissions et l'adoption de mesures 
antipollution, tout en réservant un renforcement des obligations à des 
négociations ultérieures; 
1) JO n* L 171 du 27.6.1981, p. 11 
2) JO n* L 181 du 4.7.1986, p. 1 
- 2 -
Considérant que le recours à la meilleure technologie disponible, 
inscrit dans les obligations fondamentales du Protocole, figure, depuis 
1984, dans la législation communautaire concernant la lutte contre la 
pollution atmosphérique d'origine industrielle et que ce môme principe 
est devenu, depuis 1989, la philosophie de base du contrôle des 
émissions en provenance des véhicules à moteur; 
Considérant que, en raison des dommages causés à l'environnement et du 
caractère transfrontalier de la pollution atmosphérique à longue 
distance, due aux émissions d'oxydes d'azote, une action commune au 
niveau international s'impose et qu'il est nécessaire que la Communauté 
adhère au protocole relatif à la lutte contre les émissions d'oxydes 
d'azote ou leurs flux transfrontières; 
déc i de : 
Article 1 
La Communauté économique européenne adhère au Protocole à la Convention 
sur la pollution atmosphérique transfront 1ère à longue distance, de 
1979, relatif à la lutte contre les émissions d'oxydes d'azote ou leurs 
flux transfrontières. 
Le texte dudit Protocole est annexé à la présente décision. 
Article 2 
Le président du Conseil procède au dépôt des actes conformément à 
l'article 14 du Protocole. 
Fait à Bruxeiles, le 
Par le ConseiI 
Le Président 
^ 
ANNEXE 
PROTOCOLE A LA CONVENTION SUR LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE TRANSFRONTIERS 
A LONCUE OISTANCE OE 19 79, RELATIF A LA LUTTE CONTRE LES EMISSIONS 
D'OXYDES D'AZOTE OU LEURS FLUX TRANSFRONT[ERES 
Les Parties, 
Résolues à appliquer la Convention sur la pollution atmosphérique 
transfrontière à longue distance, 
Préoccupées par le fait que des émissions actuelles de polluants 
atmosphériques endommagent, dans les régions exposées d'Europe et d'Amérique iu 
Nord, des ressources naturelles extrêmement importantes du point de vue écolesLque 
et économique, 
Rappelant que l'Organe exécutif de la Convention a reconnu à sa deuxième 
session la nécessité de réduire effectivement les émissions annuelles totales 
d'oxydes d'azote provenant de sources fixes ou mobiles ou leurs flux 
transfrontières au plus tard en 1995, ainsi que la nécessité, pour les Etats :ui 
avaient déjà commencé à réduire ces émissions, de maintenir et de réviser leurs 
normes d'émissions d'oxydes d'azote, 
Prenant en considération les données scientifiques et techniques actuelles 
relatives à l'émission, au déplacement dans l'atmosphère et à l'incidence sur 
l'environnement des oxydes d'azote et de leurs produits secondaires, ainsi qu'aux 
techniques de lutte, 
Conscientes que les effets nocifs des émissions d'oxydes d'azote pour 
l'environnement varient selon les pays, 
Résolues à prendre des mesures efficaces de lutte et à réduire les émissions 
annuelles nationales d'oxydes d'azote ou leurs flux transfronlières, notamment. 
grâce à l'application de normes nationales appropriées d'émission pour les s:-r:cs 
mobiles nouvelles et les grandes sources fixes nouvelles ainsi qu'à l'adapta-.;.-. 
après coup des grandes sources fixes existantes, 
Reconnaissant que les connaissances scientifiques et techniques sur ces 
vjuésLl'jii^ évoluent, c» qu'it i âudrâ tenir compte UÔ cette cvc^u^icr. c~ exatr.ir.i- -. 
l'application du présent Protocole et en décidant des actions ultérieures à -•;-.?:, 
Notant que l'élaboration d'une approche fondée sur les charges critique; vise 
à établir une base scientifique axée sur les effets, dont il faudra tenir zc~r:i 
en examinant l'application du présent Protocole et en décidant de nouvelles 
mesures agréées sur le plan international en vue de limiter et de réduire le; 
émissions d'oxydes d'azote ou leurs flux transfrontières, 
Reconnaissant que l'examen diligent de procédures visant à créer des 
conditions plus favorables pour l'échange de technologies contribuera à la 
réduction effective des émissions d'oxydes d'azote dans la région de la Comrru ; .:r. 
réduire sans délai et dans des proportions notables leurs émissions annuell-
nationales d'oxydes d'azote, 
Prenant acte des r.esures déjà prises par certains pays, qui avaient ou pour 
effet de réduire les émissions d'oxydes d'azote, 
Sont convenues de ce qui suit : 
Article premier 
Définitions 
Aux fins du présent Protocole, 
1. On entend par "Convention" la Convention sur la pollution atmosphérique 
transfrontière à longue distance, adoptée à Genève le 13 novembre 19 79; 
2. On entend par "EMEP" le Programme concerté de surveillance continue et 
d'évaluation du transport à longue distance des polluants atmosphériques en Europe; 
3. On entend par "Organe exécutif" l'Organe exécutif de la Convention constitué 
en vertu du paragraphe l de l'article 10 de la Convention; 
4. On entend par "zone géographique des activités de l'EMEP" la zone définie au 
paragraphe 4 de l'article premier du Protocole à la Convention de 19 79 sur la 
pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif au financement à 
long terme du Programme concerté de surveillance continue et d'évaluation du 
transport à longue distance des polluants atmosphériques en Europe (EMEP), adopté 
à Genève le 28 septembre 1984; 
5. On entend par "Parties", sauf indication contraire du contexte, les Parties 
au présent Protocole; 
6. On entend par "Cor*-Lésion" la Commission économique des Nations Unies pour 
i' Europe; 
7. On entend par "charc-2 critique" une est in.'; - Lon quantitative de l'exposition à 
un ou plusieurs polluar.-i au-dessous de laquel'.*., selon les connaissances 
actuelles, il ne se produit pas d'effets nocifs appréciables sur.des éléments 
sensibles déterminés de l'environnement; 
C. On entend par "gfc.^ source fixe existant.-.:" toute source fixe existante dont 
l'apport thermique est d'au moins 100 MW; 
9. On entend par "grande source fixe nouvelle" toute source fixe nouvelle dont 
l'apport thermique est d'au moins 50 MW; 
10. On entend par "grande catégorie de sources" toute catégorie de sources qui 
émettent ou peuvent émettre des polluants atmosphériques sous la forme d'oxydes 
d'azote, notamment les catégories décrites dans l'Annexe technique, et qui 
contribuent pour au moins 10 pour cent au total annuel des émissions nationales 
d'oxydes d'azote mesuré ou calculé sur la première année civile qui suit la date 
d'entrée en vigueur du présent Protocole, puis tous les quatre ans; 
- 2 
5 -
11. On entend car "source fixe nouvelle" toute source fixe dont la 
construction eu la modification importante est corvaencée après l'expiration 
de deux ans à partir de la date d'entrée en vigueur du présent Protocole; 
12. On entend par "source mobile nouvelle" un véhicule à moteur eu autre 
source mobile fabriqué après l'expiration de deux ans à partir de la date 
d'entrée en vigueur du présent Protocole. 
Article 2 
Obligations fondamentales 
1. Les Parties prennent, dans un premier temps et des que possible, des 
xesures efficaces pour maîtriser et/ou réduire leurs émissions arunuelles 
nationales d'oxydes d'azote ou leurs flux transfrontiéres afin que ceux-ci, 
le 31 décembre 1994. au plus tard, ne soient pas supérieurs à leurs émissions 
annuelles nationales d'oxydes d'azote ou aux flux transfrontières de ces 
éaissions pendant l'année civile 1987 ou toute année antérieure à spécifier 
lors de la signature du Protocole ou de l'adhésion à celui-ci à condition 
qu'en outre, en ce qui concerne une Partie quelconque spécifiant toute arjiée 
antérieure, ses flux transfrontières nationaux ou ses émissions nationales 
d'oxydes d'azote pendant la période du 1er janvier 1987 au 1er janvier 1996 ne 
dépassent pas, en moyenne annuelle, ses flux transf rontiéres ou ses émissions 
nationales pendant l'année civile 1987» 
2. £n outre, les Parties prennent notamment, deux ans au plus tard après la 
date d'entrée en vigueur du présent Protocole, les mesures suivantes : 
a) Application de nomes nationales d'émission pour les grandes sources 
et/ou catégories de sources fixes nouvelles, et pour les sources fixes 
sensiblement modifiées dans les grandes catégories de sources, normes fondées 
sur les meilleures technologies applicables et économiquement acceptables, en 
prenant en considération l'Annexe technique; 
b) Application de normes nationales d'émission aux sources mobiles 
nouvelles dans toutes les grandes catégories de sources, normes fondées sur 
les meilleures technologies applicables et économiquement acceptables, en 
prenant en considération l'Annexe technique et les décisions pertinentes 
prises dans le cadre du Comité des transports intérieurs de la Commission; et 
c) Adoption de mesures antipollution pour les grandes sources fixes 
existantes, en prenant en considération l'Annexe'technique et les 
caractéristiques de l'installation, son âge, son taux d'utilisaticn et la 
nécessité d'éviter une perturbation injustifiée de l'exploitation. 
3. a) Les Parties, dans un deuxième temps, entaient des négociations, 
six mois au plus tard après la date d'entrée en videur du présent Protocole, 
sur les mesures ultérieures à prendre pour réduire les émissions annuelles 
nationales d'oxydes d'azote ou les flux transfrontières de ces émissions, en 
tenant compte des meilleures innovations scientifiques et techniques 
disponibles, des chargea critiques acceptées sur le plan international et ùea 
autres éléments résultant du programme de travail entrepris au titre de 
l'article 6. "" 
- 3 -
- if -
b) A cette fin, les Parties coopèrent sn vue de •!-::'Lr.lr . 
i) Les charges critiques; 
ii) Les reductions nécessaires des omissions annuelles nationales 
d'oxydes d'azote ou des flux transfrontiers -e ces 4->isàic:,.s 
pour atteindre les objectifs convenus fondés sur l^s charges 
critiques; et 
lii) dos mesures et un calendrier cor.r.ençant à courir au plus tard le 
1er janvier 1996 pour réaliser ces réductions. 
4. Les Parties peuvent prendre des mesures plus rigoureuses qu 
prescrites par le présent article. 
Article 3 
Echange de technologies 
1. Les Parties facilitent, conformément à leurs lois, réglementations et 
pratiques nationales, l'échange de technologies en vue de réduire les 
émissions d'oxydes d'azote, en particulier en encourageant : 
a) l'échange commercial des techniques disponibles; 
b) les contacts directs et la coopération dans le secteur industriel, 
y compris les coenfrcprises; 
c) l'échange de données d'information et d'expérience; et 
d) l'octroi d'une assistance technique. 
?.. Dans l'encouragement des activités indiquées aux alinéas a) à d 
•: i-dessus, les Parties créent des conditions favorables en facilita!-; . --.i 
contacts et la coopération entre les organisations et personnes ccr.po-.or.:es 
des secteurs privé et public capables de fournir la technologie, . les services 
ce conception et d'ingénierie, le matériel ou le financement nécessaires. 
3. Les Parties entreprendront, six mois au plus tard après la date i'entrée 
en vigueur du présent Protocole, l'examen des démarches nécessaires pour créer 
des conditions plus favorables à l'échange des techniques permettant de 
réduire les émissions d'oxydes d'azote. 
Article 4 
Carburant sans plomb 
Les Parties feront en sorte que, le plus tôt possible mais au plus tard 
deux ans après la date d'entrée en vigueur du présent Protocole, le carburant 
sans plomb soit suffisamment disponible, dans des cas particuliers au minimum 
le long des grands itinéraires de transit international, pour faciliter la 
circulation des véhicules équipés de convertisseurs catalytiques. 
- 4 -
- s -
Article^ 
Processus de révj,s_i?n 
1. Les Parties révisent périodiquement le présent Protocole, en tenant 
compte des meilleures bases scientifiques et innovations techniques 
disponibles. 
2. La première révision aura lieu au plus tard un an après la date d'entrée 
en vigueur du présent Protocole. 
Article 6 
Travaux à entreprendre 
Les Parties accordent un rang de priorité élevé aux activités de 
recherche et de surveillance relatives à la mise au point et à l'application 
d'une méthode fondée sur les charges critiques pour déterminer, de manière 
scientifique, les réductions nécessaires des émissions d'oxydes d'azote. 
Les Parties visent en particulier, par des programmes nationaux de recherche, 
dans le plan de travail de l'Organe exécutif et par d'autres programmes de 
coopération entrepris dans le cadre de la Convention, à : 
a) identifier et quantifier les effets des émissions d'oxydes d'azote 
sur l'homme, la vie végétale et animale, les eaux, les sols et les 
matériaux, en tenant compte de l'impact qu'ont sur eux les oxydes 
d'azote provenant d'autres sources que les retombées atmosphériques; 
b) déterminer la répartition géographique des zones sensibles; 
c) mettre au point des systèmes de mesure et des modèles, y compris des 
méthodes harmonisées pour le calcul des émissions, ;:;r. de • 
quantifier 1& transport à longue distance des oxyd..:«; i ' azote et des 
polluants connexes; 
d) affiner les estimations des résultats et du coût des techniques 
de lutte contre les émissions d'oxydes d'azote et ';^nir un relevé de 
la mise au point des techniques améliorées ou nouvelles; et 
e) mettre au point, dans le contexte d'une approche f : •••=e sur les 
charges critiques, des méthodes permettant d'intégrer les données 
scientifiques, techniques et économiques afin de déterminer des 
stratégies de lutte appropriées 
Article 7_ 
Programmes t politiques et stratégies natior.au;< 
Les Partios établissent sans retard des programmes, politiques et 
stratégies nationaux d'exécution des obligations découlant du présent 
Protocole, qui permettront de combattre et de réduire 1er. é~i 
d'azote ou leurs flux transfrontières. 
- 4 -
Article 8 
échange de renseignements et rapports annuels 
l. Les P-irties échangent des renseignements en notifiant à l'Organe exécutif 
les prograrv.es, politiques et stratégies nationaux qu'elles établissent 
conformément à l'article 7 ci-dessus et en lui faisant rapport chaque année 
sur les progrès réalisés et toutes modifications apportées dans ces 
programmes, politiques et stratégies, et en particulier sur : 
a) les émissions annuelles nationales d'oxydes d'azote et la base sur 
laquelle elles ont été calculées; 
b) les progrès dans l'application de normes nationales d'émission 
prévue aux alinéas 2 a) et 2 b) de l'article 2 ci-dessus, et les 
normes nationales d'émission appliquées ou à appliquer ainsi que les 
sources et/ou catégories de sources considérées; 
c) les progrès dans l'adoption des mesures antipollution, prévues à 
l'alinéa 2 c.) de l'article 2 ci-dessus, les sources considérées et 
les mesures adoptées ou a adopter; 
d) les progrès réalisés dans la mise à la disposition du public de 
carburant sans plomb; 
e) les mesures prises pour faciliter l'échange de technologies; et 
f) les progrès réalisés dans la détermination de charges critiques. 
2. Ces renseignements sont communiqués, autant que possible, conformément à 
un cadre de présentation uniforme des rapports. 
Article 9 
Calculs 
Utilisa:.*- des modèles appropriés, l'EMEP fournit à l'C.<-.ne exécutif, en 
te~ps opper'-..: iv-iiit ses réunions annuelles, des calculs cf.-; : : Lans d'azote, 
des flux transfrontières et des retombées d'oxydes d'azote isns la zone 
géographique des activités de l'EMEP. Dans les régions hors de la zone des 
activités de l'EMEP, des modèles appropriés aux circonstances particulières 
des Parties à la Conventions sont utilisés. 
Article 10 
Annexe technique 
L'Annexe technique au présent Protocole a le caractère d'une 
recommandation. Elle fait partie intégrante du Protocole. 
- 6 -
- ; -
Article II 
Amendements au Protocole 
1. Toute Partie ?^ut proposer des amendements au présent Protocole. 
2. Les propositions «V amendements sont soumises par écrit au Secrétaire 
exécutif de la Co.~r.ission ~ui Les cor.munique à toutes les Parties. L'Org-sn= 
exécutif examine les propositions d'amendements à sa réunion annuelle la plus 
proche sous réserve que ces propositions aient été communiquées *ux Parties 
par le Secrétaire exécutif au moins 90 jours à l'avance. 
3. Les amendements au Protocole, sauf les amendements à son Annexe 
technique, sont adoptés par consensus des Parties représentées à une réunion 
de l'Organe exécutif, et entrent en vigueur à l'égard des Parties qui les ont 
acceptés le quatre-vingt-dixième jour suivant la date à laquelle deux r.iers 
des Parties ont déposé leurs instruments d'acceptation de ces amendements. 
Les amendements entrent en vigueur à l'égard de toute Partie qui les s 
acceptés après que deux tiers des Parties ont déposé leurs instruments 
d'acceptation de ces amendements, le quatre-vingt-dixième jour suivant la date 
à laquelle Ladite Partie a déposé son instrument d'acceptation des amend*»-ents 
4. Les amendements à l'Annexe technique sont adoptés par consensus des 
Parties représentées à une réunion de l'Organe exécutif et prennent effet le 
trentième jour suivant la date à laquelle ils ont été communiqués conformément 
au paragraphe 5 ci-après. 
5. Les amendements visés aux parag aphes 3 et 4 ci-dessus sont communiqués à 
toutes les Parties par le Secrétaire exécutif, le. plus tôt possible après leur 
adoption. 
Article 12 
Paiement des différends 
Si un différend s'élève entre deux ou plusieurs Parties quant à 
l'interprétation ou à 1 ' app 1 i : •. - Ion du présent Protocole, ces Parties 
recherchent une solution par •. . Î de négociation ou par toute autre méthode i. 
règlement des différends acceptable pour les Parties au différend. 
- 7 -
- / 
; c j T. ^r :. -e present rrotoroie es: ouvert a .a 3ijrr.af.Lre a = c:i = tu premier 
w novembre 1553 inclus, puis su riège de 1'.Drgznis a.ttor. ies dations Vn: 
.'.'ev York jusqu'au 5 -ai lr=?, ?^r les Etats membres de la L'omission e- .*? .-s 
Etats dotés du statut consultatif auprès d? la Commission, conformément au 
paragraphe 3 de la résolution ;6 'IV) du Conseil économique et social en date 
du 23 mars 1?J7 et par les organisations d'intégration économique régionale 
constituées par des Etats souverains membres de la Commission, ayant 
compétence pour négocier, conclure et appliquer des accords internationaux 
dans les matières visée9 par le présent Protocole, sous réserve que les Etats 
e: organisations concernés soient Parties à la Convention. 
2. Dans les matières tui relèvent de leur compétence, ces organisations 
d'intégration économique régionale exercent en propre les droits et 
s'acquittent en propre tes responsabilités que le présent Protocole attribue 'a 
leurs Etats membres. Jr. pareil ca3, les E:at3 membres de ces organisations ne 
peuvent exercer ces droits individuellement. 
Article 14 
Ratification^ accepta^ionj approbation et adhésion 
1. Le présent Protocole est sujet à ratification, acceptation ou approbation 
par le9 Signataires. 
2. Le présent Protocole est ouvert à compter du 6 .mai 19-5' à l'adhésion des 
Etats et organisations visés au paragraphe 1 de l'article i) ci-dessus. 
5. Un Etat ou une orgar.isution qui adhère au présent Protocole après le 
51 décembre 1995 peut appiiq.-.-r les articles 2 et û ci-dessus au plus tari 
le y. décembre 199p• 
4. les instruments de ratification, d'acceptation, l'approbation ou 
d'adhésion sont déposés auprès du Secrétaire général ie l'Organisation des 
•iaticns Unies oui exerce "* — r -f">rction3 de déoosita*-e. 
- 8 -
- f-
Article 13 
Entrée en vjjrueur 
1. Le présent Protocole entre en vigueur le quatre-vingt-dixième jour qui 
suit la date du dépôt du seizième instrument de ratification, d'acceptation, 
d'approbation ou d'adhésion. 
2. Pour chaque Etat ou organisation visé au paragraphe 1 de l'article 15 
ci-dessus, qui ratifie, accepte ou approuve le présent Protocole ou y adhère 
après de dépôt du seizième instrument de ratification, d'acceptation, 
d'approbation ou d'adhésion, le Protocole entre en vigueur le 
quatre-vingt-dixième jour suivant la date du dépôt par cette Partie ce son 
instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion. 
Article lé 
Dénonciation 
A tout moment après cinq an3 à cocpter de la date à laquelle le présent 
Protocole est entré en vigueur à l'égard d'une Partie, cette Partie peut 
dénoncer le Protocole par une notification écrite adressée au dépositaire. 
La dénonciation prend effet le quatre-vingt -dixième jour suivant la date de sa 
réception par le dépositaire, ou à toute autre date ultérieure qui peut être 
spécifiée dans la notification de dénonciation. 
Article 17 
Textes faisant foi 
L'original du présent Protocole, dont lea textes anglais, français et 
r-issù :'ont également foi, est déposé auprès du Secrétaire général de 
l'Crr-i.-.isation des dations unies. 
.-... .-'ol 'û£, <<,uCI ies soussignés, à ce dûaent autorisés, ont signé 
le présent Protocole. 
FAIT à Sofia, le trente et unième jour du «cois d'octobre 
nil neuf cent quatre-vingt-huit. 
- 9 -
_ Ao . 
A.VNEXE TECHNIQUE 
1. Les informations concernant les résultats d'émission et les coûts 
se fondent sur la documentation officielle de l'Organe exécutif et de ses 
organes subsidiaires, en particulier sur les documents ES. AIRA*G. 3/R. 8, 7.9 
et R.16, ainsi que ENV/VT?.1/R.3Ô et Corr.l, reproduits dans Les effets de la 
pollution atmosphérique transfrontiêre et la lutte antipollution */. Sauf 
indication contraire, on considère que les techniques énumérées sont éprouvées 
et reposent sur l'expérience d'exploitation * */. 
2. Les informations qui figurent dans la présente annexe sont incomplètes. 
Etant donné que l'expérience concernant les nouveaux moteurs et les nouvelles 
installations utilisant des techniques à faibles émissions ainsi eue 
l'adaptation d'installations existantes, s'étend constamment, il sera 
nécessaire de développer et d'amender régulièrement l'annexe. L'annexe, qui ne 
saurait être un exposé exhaustif des options techniques, a pour objet d'aider 
ies Parties dans la recherche de techniques économiquement praticables aux 
fins de l'application des obligations contractées en vertu du Protocole. 
I. TECHNIQUES DE LUTTE CONTRE LES EMISSIONS DE N0X PROVENANT DE SOURCES 
FIXES 
3. La combustion de combustibles fossiles est la principale source fixe 
d'émissions anthropiques de N0X. En outre, quelques opérations autres que 
la combustion peuvent contribuer aux émissions de N0X. 
4. Les grandes catégories de sources fixes d'émission de N0X peuvent être t 
a) Les installations de combustion, 
b) Les fours industriels (par exemple fabrication du ciment), 
c) Les moteurs fixes (turbines à gaz et moteurs à combustion interne), 
d) Les opérations autres que la combustion (par exemple production 
d'acide nitrique). 
5. Les techniques de réduction des émissions de N0X sont centrées sur 
certaines modifications de la combustion ou de l'opération et - en particulier 
pour les grandes centrales thermiques - sur le traitement des gaz de 
combustion. 
V Etudes sur la pollution atmosphérique No 4 (Publication des 
Nations Unies, numéro de vente t F.37.II.E.36). 
**/ Il est actuellement difficile de fournir des données fiables, 
en termes absolus, sur les coûts des techniques anti-émissions. Il y a donc 
lieu, en ce qui concerne les coûts i iiqués dans la présente annexe, de mettre 
l'accent sur les relations entre les ::lr.s des différentes techniques plutôt 
que sur des coûts chiffrés absolus. 
- 10 -
-</</-
6. Pour l'adaptation a posteriori des installations existantes, l'étendue 
d'application des techniques anti-NOx peut être limitée par des effets 
secondaires négatifs sur le fonctionnement ou par d'autres contraintes propres 
à l'installation. Par conséquent, en cas d'adaptation après coup, seules 
des estimations approximatives sont données pour ies valeurs 
caractéristiquement réalisables des émissions de N0X. Pour les 
installations neuves, les effets secondaires négatifs peuvent être ramenés à 
un minimum ou exclus par une conception appropriée. 
7. D'après les données dont on dispose actuellement, le coût des 
modifications de la combustion peut être considéré comme faible dans les 
installations neuves. Par contre, dans le cas de l*adaptation a posteriori. 
par exemple dans les grandes centrales thermiques, ce coût pouvait varier, à 
peu près, entre 8 et 25 francs suisses par kWei (en 1985). En règle 
générale, les coûts d'investissement pour les systèmes de traitement des gaz 
de combustion sont beaucoup plus élevés. 
8. Pour les sources fixes, les coefficients d'émission sont exprimés en 
milligrammes de NO2 par mètre cube (mg/m^) normal (0 °C, 1 013 mb), 
poids sec. 
Installations de combustion 
9. La catégorie des installations de combustion vise la combustion de 
combustibles fossiles dans des fours, des chaudières, des réchauffeurs 
indirects et autres installations de combustion fournissant un apport 
de chaleur supérieur à 10 MW, sans mélange des gaz de combustion avec 
d'autres effluents ou matières traitées. Pour les installations nouvelles ou 
existantes, on dispose des techniques de combustion ci-après, qu'on peut 
employer seules ou en association : 
a) Basse température dans la chambre de combustion, y compris la 
combustion en lit fluidisé, 
b) Fonctionnement sous faible excès d'air, 
c) Installation de brûleurs spéciaux anti-NOx, 
d) P»ecyclage des gaz de carneau dans l'air de combustion, 
e) Combustion étagée/air additionnel, 
f) Recombustion (étagement du combustible) ***/. 
Les normes de résultats qu'il est possible d'atteindre sont résumées dans 
le tableau 1. 
**_*/ L'expérience d'exploitation de cette technique de combustion est 
limitée. 
- 11 -
Tableau 1 i Normes de résultats NOx (m<j/m3) réalisables par dos modifications de la combust i on 
Type d'insta1latLOn a/ Niveau de reference Adaptation a posteriori inst.il-
(pas de mesure d' installation;; existante; \,/ 1 .it; ion 
anti-NOv) 
Interval le Valeur cafac­
te r 1st i<|w«: 
(Combustible! 
bolides 
M Combustion sur grilla (charbon) 
( '. .inhiisr i on en lit f: i " : i ; • 
à a) circulant 
OU MW Combustion do charbon pulvérisé 
i ) sole sèche 
ii) sole humide 300 - 1 000 600 
300 
150 
70C 
1 000 600 
300 
1 700 
2 300 600 - 1 100 
1 000 - 1 400 «00 
Combustion de charbon pulverise 
;>300 MW i) sole sèche 
ii) sole humide 700 - 1 700 
1 000 - 2 300 600 - i 100 
1 000 - 1 '100 
^Combustibles 
liquides 10 MW c/ Combustion de fuel distille 
à 
300 MW Combustion de fuel résiduel 
;>" 300 MW Combustion de fuel résiduel 500 - 1 400 200 - 400 3 00 
4 00 
500 - 1 400 200 - 400 
10 MW c/ 
à 
300 MW 150 - 1 000 100 - 300 
Combustibles 
k/azeux 
?• 300 MW 250 - 1 400 100 - 3 0 0 400 7 
•101) 7 
<. uUO 
c. ! 000 
<* O0O 6 
l 000 6 j 
300 3 
JOU J 
a/ I-rus capacités désignent l'apport de eh.ili.-iir en MW {thermiques ) par combustible (pouvoir ci I oi t \ i. pw niiérn-tii 
b/ Compte tenu des contraintes propres à l'installation et des fortes incertitudes quant aux résultats .u-
]\«d,,ptaMon à posteriori d'installations exist...ntes, il n'est possible de donner que des valeurs approximatives, 
c/ Pour les petites installations (10 MW-1U0 MW), tous les chltli'es donnés comportent un ilcvjré plus <-lov,-
d'incertitude. 1 
Ni 
t 
- 41 -
10. Le traitement des gaz de carneau par réduction cataiytique sélective (RCS) 
est une mesure supplémentaire de réduction des émissions de N0X dont le 
rendement atteint 80 7. ou même davantage. On a maintenant, dans la région de 
la CEE, une grande expérience du fonctionnement d'installations nouvelles ou 
adaptées après coup, en particulier pour Les centrales thermiques de plus 
de 300 MW (thermiques). Si l'on y ajoute des modifications de la combustion, on 
peut facilement réaliser des valeurs d'émission de 200 mg/m3 (combustibles 
solides, 6 7. de 02) et de 150 mg/m3 (combustibles liquides, 3 7. de 02). 
il. La réduction non cataiytique sélective (RKCS), technique de traitement des 
gaz de carneau permettant d'obtenir une réduction de 20 à 60 % des N0X, est une 
technique moins coûteuse qui a des applications spéciales (par exemple fours de 
raffinerie et combustion de gaz sous charge minimale). 
Moteurs fixes : turbines à gaz et moteurs à combustion interne 
12. On peut diminuer les émissions de M0X des turbines à gaz fixes soit en 
modifiant la combustion (voie sèche) soit par injection d'eau/vapeur (voie 
humide). Ces deux sortes de mesures sont bien éprouvées. On peut ainsi obtenir des 
valeurs d'émission de 150 mg/m3 (gaz, 15 % de 03) et 300 mg/m3 (fuel, 15 7. 
de O2). L'adaptation a posteriori est possible. 
13. On peut diminuer les émissions de N0X des moteurs fixes à combustion 
interne à allumage par étincelle soit en modifiant la combustion (par exemple 
mélange pauvre, et recyclage des gaz d'échappement) soit en traitant les gaz 
d'échappement (convertisseur cataiytique à 3 voies à boucle fermée, RCS). 
La possibilité technique et économique d'appliquer ces divers procédés dépend de 
la taille d*i moteur, du type de moteur (deux temps/quatre temps) et du mode de 
fonctionnement du moteur (charge constante/variable). Le systè:..e à mélange pauvre 
permet d'obtenir des valeurs d'émission de N0X de 800 mg/m3 (5 '7. de 02), 
Le procédé RCS ramène les émissions de N0X bien au-dessous de 400 mg/m3 
(S 7. de 02) et le convertisseur cataiytique à trois voies permet même de 
descendre au-dessous de 200 mg/m3 (5 7. de 02). 
Fours industriels - Calcination du ciment 
14. Le procédé de précalcinaticn est en cours d'évaluation dans la région de la 
Commission comme technique possible pour ramener ies concentrations de N0X dans 
le gaz de carneau des fours, no'.v*»aux ou existants, de calcination du ciment à 
environ 300 mg/m3 (10 7. de 02) • 
Opérations autres que la combustion - Production d'acide nitrique 
15. La production d'acide nitrique avec absorption sous haute pression (> 8 bars 
permet de maintenir au-dessous de 400 mg/m3 Les concentrations de N0X dans ies 
effluents non dilués. Le même résultat peut être obtenu par absorption sous 
pression moyenne associée à un procédé RCS ou à tout autre procédé de réduction 
des N0X d'une efficacité semblable. L'adaptation a posteriori est possible. 
- 13 -
- <f¥-
IE. TECHNIQUES OE LUTTE CONTRE LES EMISSIONS DE NOx PROVENANT DE VÏHICJLïS 
A MOTEUR 
16. Les véhicules à moteur visés par la présente annexe sont ceux qui servent 
aux transports routiers, à savoir : les voitures particulières, véhicules 
utilitaires légers et véhicules utilitaires lourds fonctionnant à l'essence ou 
au carburant diesel. Il est fait mention, quand il y a lieu, des catégories 
de véhicules (M^, M2, M-j, N^, N2, N3) définies dans le Règlement No 13 
de la CEE pris en application de l'Accord de 1958 concernant l'adopticr. de 
conditions uniformes d'homologation et la reconnaissance réciproque de 
l'homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur. 
17. Les transports routiers sont une source importante d'émissions 
anthropiques de NOx dans beaucoup de pays de la Commission : ils contribuent 
pour 40 à 80 % au total des émissions nationales. Globalement, les véhicules 
à essence contribuent aux deux tiers du total des émissions de N0X dues aux 
transports routiers. 
18. Les techniques dont on dispose pour lutter contre les oxydes d'azcte 
provenant des véhicules à moteur sont résumées aux tableaux 3 et 6. Il est 
commode de grouper les techniques en fonction des normes d'émission nationales 
et internationales existantes ou proposées, qui diffèrent par la rigue-r des 
dispositions. Comme les cycles d'essai réglementaires actuels ne 
correspondent qu'à la conduite en zone urbaine, les estimations des émissions 
relatives de N0X qu'on trouvera ci-après tiennent compte de la conduite à 
des vitesses plus élevées lorsque les émissions de N0X risquent d'être 
particulièrement importantes. 
19. Les coûts de production supplémentaires indiqués aux tableaux 3 et 6 pour 
les diverses techniques sont des estimations du coût de fabrication et non des 
prix de détail. 
20. Il est important de contrôler la conformité au stade de la production et 
aussi selon les résultats du véhicula en cours d'utilisaticr. pour s'assurer 
que le potentiel de réduction prévu par les normes d'émission est atteint en 
pratique. 
21. Les techniques qui comportent l'utilisation de convertisseurs 
catalytiques ou se fondent sur celle-ci exigent du carburant sans plomb. 
La libre circulation des véhicules équipés d'un tel convertisseur est 
subordonnée à la possibilité de se procurer partout du carburant sans plomb. 
Voitures particulières à essence et à carburant diesel (Mi) 
22. Le tableau 2 résume quatre normes d'émission. Ces normes sont utilisées 
dans le tableau 3 pour regrouper les différentes techniques de moteur 
applicables aux véhicules à essence en fonction de leur potentiel de réduction 
des émissions de NO 
- 14 -
- -f J -
Tableau 2 Définition des normes d'émission 
Norme Limites Observations 
A. ECE R.15-04 HCfN0> 19-28 g/essai 
"Luxembourg 1985" HC+NOx : 
1,4-2,0 1 : 8 g/essai 
Cette norme ne 
s'applique qu'à ce 
groupe de moteurs 
(<1,4 1 : 15,0 g/essai 
>2,0 1 : 6,5 g/essai) 
C. "Stockholm 1985" 
N0X : 0,62 g/km 
M0X : 0,76 g/km 
D. "Californie 1989" N0X : 0,25 g/km Norme CEE actuelle (Règlement No 15, 
y compris La série d'amendements 04, 
pris en conformité de l'Accord 
de 1958 mentionné au paragraphe 16 
ci-dessus), également adoptée par la 
Communauté économique européenne 
(Directive 83/351). Cycle d'essai en 
conduite urbaine ECE R.15. 
La limite d'émission varie avec la 
masse du véhicule. 
Ces normes seront introduites 
pendant la période 1988-1993 dans 
la Communauté économique européenne 
selon le débat tenu à la Réunion du 
Conseil des ministres de la 
Communauté à Luxembourg en 1985 et 
la décision finale prise en 
décembre 1987. Le cycle d'essai en 
conduite urbaine ECE R.15 
s'applique. La norme pour les 
moteurs > 2 1 équivaut généralement 
à la norme US 1983. La norme pour 
les moteurs < 1,4 1 est provisoire, 
la norme définitive est à élaborer. 
La norme pour les moteurs de 1,4 
à 2,0 s'applique à toutes ies 
voitures à moteur diesel > 1,4 1. 
:."c rme pour la législation nationale 
d'-après le "document cadre" élaboré 
i;.rès la Réunion des ministres de 
l'environnement de huit pays à 
Stockholm en 1985. Correspond aux 
normes US 1987 avec les procédures 
d'essai suivantes : 
US Federal Test Procédure (19 75). 
Highway fuel economy test procedure. 
Cette norme sera introduite 
ians l'Etat de Californie 
;ïtats-Unis d'Amérique) à partir 
ies modèles 1989. 
J'G Federal Test Procedure. 
- 15 -
~ *ê ~ 
Tableau 3 : Techniques applicables aux moteurs à essence, 
résultats d'émission, coûts et consommation de 
carburant correspondant aux nonnes d'émission 
:lorme Technique Réduction 
composite a/ 
des NOx 
(t) Coût supplé­
mentaire de 
production b/ Indice de 
(Francs suisses consommation 
1986) de carburant a/ 
Référence (moteur classique - c/ 
actuel à allumage par 
étincelle avec carburateur) 
a) Injection de carburant 25 
f RGE f air secondaire d/ 
b) Catalyseur à trois voies 55 
à boucle ouverte (* ?.CE) 
c) Moteur à mélange pauvre 60 
avec catalyseur d'oxy­
dation (<- RGE) e/ 
Catalyseur à •' rois voies 90 
à boucle fermés 
Catalyseur à trois voies 92 
à boucle fermée (+ RGE) 200 
150 
200-600 
300-600 
350-650 100 
105 
103 
90 
95 
98 
a/ Les estimations concerr..int la réduction composito de NT0X et l'indice ce 
consommation de carburant se rapportent à une voiture européenne de poids rnoyer. 
fonctionnant dans des condition.; moyennes de conduite er. Europe. 
h/ Les coûts supplemental: •:• s de production pourra i-*r.i être exprimés plus 
pratiquement en pourcentage du :cût total du véhicule. Toutefois, puisque les 
estimations de coût sont destinées surtout à la comparaison en termes relatifs, 
c'est 13 formulation des documents originaux qui a été retenue. 
ç/ Coefficient d'émission composite de N0X = 2,6 g/km. 
d/ RGE : Recyclage des gaz d'échappement. 
e/ Uniquement d'après des données relatives à des - teurs expérimentaux. Il 
n'y a pratiquement aucune production de véhicules à mote-:- à mélange pauvre. 
23. Les normes d'émission A, 3, C et D comprennent des limites d'émission non 
seulement pour N0X mais aussi p:ur les hydrocarbures (HC) »t Le monoxyde de 
carbone (CO). Les réductions estimatives d'émission de cos polluants, par rapport 
à La référence ECE R.15-04, sont données dans le tableau -
- 16 
-iff -
TabLeau 4 : Réductions estimatives des émissions de HC et de CO 
par Les voitures particulières à essence d'après 
différentes techniques 
Norme Réduction de HC 
(T.) Réduction de CO 
(7.) 
B. 
C. 
D. a) 
b) 
c) 30-40 
50-60 
70-90 
90 
90 50 
40-50 
70-90 
90 
90 
24. Les voitures dieseL actuelles peuvent satisfaire aux exigences d'émission 
de NOx fixées par Les normes A, B et C. Les exigences rigoureuses 
concernant L'émission de particules ainsi que Les Limites rigoureuses 
pour N0X de La norme D impliquent que Les voitures particulières dieseL 
auront besoin de nouveaux perfectionnements, comprenant probablement Le 
contrôle électronique de La pompe d'alimentation, des systèmes perfectionnés 
d'injection de carburant, le recyclage des gaz d'échappement et des pièges à 
particules. Il n'existe à l'heure actuelle que des véhicules expérimentaux. 
(Voir aussi le tableau 6, note a/). 
Autres véhicules utilitaires légers (NI) 
.25. Les méthodes de lutte relatives aux voitures particulières sont 
applicables, mais les facteurs suivants peuvent être différents . réduction 
de N0X, coûts et délai de démarrage de la production commerciale. 
Véhicules lourds à essence (M2, M3, "J2 . :i3) 
26. Ce genre :o véhicule n'a qu'une : .-sortance négligeable en Europe 
occidentale et diminue en Europe orie.-.aie. Les niveaux d'émission 
de NOx US-19"*; -it US-199L (voir tabler J 5) pourraient être atteints, 
moyennant un coût modeste, sans progrès techniques importants. 
Véhicules diesel lourds (M2. M3. N2, N3) 
27. Trois normes d'émission sont résumées dans le tableau 5. Elles sont 
reprises dans le tableau 6 pour grouper les techniques-moteur applicables aux 
véhicules diesel lourds en fonction du potentiel de réduction de N0X. 
La configuration de référence du moteur oe modifie, la tendance étant de 
remplacer les moteurs à aspiration nat-r«ilie par des moteurs à 
turbocompresseur. Cette tendance a des incidences sur les valeurs améliorées 
de la consommation de référence de carl-:rant. Aucune estimation comparative 
de la consommation n'est donc donnée ici 
~ 4 1 ~ 
Tableau 5 i Définition des normes d'émission 
Norme Limites N0X (g/kWh) Observations 
I ECE R.49 
II US-1990 
III US-1991 18 
8.0 
6.7 Essai à 13 nodes 
Essai en conditions transitoires 
Essai en conditions transitoires 
Tableau 6 i Moteurs diesel lourds i techniques, résultats d'émission a/ 
et coûts correspondant au niveau d'émission des nonnes 
Norme Technique Réduction 
estimative 
de NO* (%) Coût de production 
supplémentaire 
(dollars E.-U. 1984) 
I Moteur diesel classique 
actuel à injection directe 
II b/ Turbocompresseur + 
refroidissement inter­
médiaire + décalage de 
l'injection (Modification 
de la chambre de combustion 
et des conduits) 
(Les moteurs à aspiration 
naturelle ne pourront 
probablement pas satisfaire 
a cette norme) 
III 1-/' Perfectionnement des 
techniques énumérées 
sous II ainsi que calage 
d'injection variable et 
utilisation de systèr.es 
électroniques 40 
50 115 dollars E.-U. 
(dont 69 dollars E.-U, 
imputables à la 
norme N'Ox) c/ 
404 dollars E.-U. 
(dont 68 dollars E. 
imputables à la 
norme NOx) c/ 
a/ Une altération de li qualité du carburant diesel aurait une influence 
défavorable sur l'émission •=-. pourrait influer sur la consommation de 
carburant pour les véhicules utilitaires aussi bien lourds que légers. 
b/ Il reste nécessaire de vérifier en grand la disponibilité des 
nouveaux composants. 
c/ La différence s'explique par la lutte contre les émissions de 
particules et par d'autres c—.sidérations. 
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ISSN 0254-1491 
COM (91) 268 final 
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ISBN 92-77-74226-7 
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