B4-0902, 0903, 0910, 0916, 0929 et 0942/98

Résolution sur le plan de restructuration de Levi Strauss

Le Parlement européen,

- vu la charte sociale européenne et la charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs, telles qu'introduites dans le traité d¨Amsterdam,

- vu la directive du Conseil 75/129/CEE du 17 février 1975 sur le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux licenciements collectifs, modifiée par la directive du Conseil 92/56/CEE du 24 juin 1992,

- vu la directive du Conseil 94/45/CE du 22 septembre 1994 concernant l¨institution d¨un comité d¨entreprise européen ou d¨une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d¨entreprises de dimension communautaire en vue d¨informer et de consulter les travailleurs,

- vu le rapport final du groupe d¨experts «European Systems of Worker Involvement» (groupe Davignon) et sa résolution du 19 novembre 1997 sur ce sujet ((JO C 371 du 8.12.1997, p. 83.)),

- vu la déclaration des gouvernements des Etats membres de l¨OCDE sur les investissements internationaux et les entreprises multinationales,

- vu ses résolutions du 13 juillet 1995 sur les délocalisations et les pertes d'emplois dans l'Union européenne, illustrées, notamment, par le cas de Lee Europe (Ypres) ((JO C 249 du 25.9.1995, p. 152.)) et du 12 mars 1997 sur la fermeture de l'usine Renault à Vilvorde ((JO C 115 du 14.4.1997, p. 94.)),

A. vivement préoccupé par l¨annonce du président de Levi Strauss Europe du 29 septembre 1998 de l¨intention de fermer quatre usines, en Belgique (Hooglede-Gits, Wervik, Deurne) et en France (La Bassée), avec une perte de 1 461 emplois concernant les travailleurs plus une centaine d¨employés en Europe, pour réduire les coûts d¨exploitation,

B. considérant que les travailleurs ont fait des efforts considérables en vue d¨éviter le scénario d¨une fermeture,

C. considérant que les restructurations relèvent de la compétence des entreprises, mais que la prise de décision doit tenir compte des effets sociaux, notamment en termes d¨emploi, et que la fermeture d¨une entreprise doit respecter les règles internationales, communautaires et nationales,

D. considérant que l¨entreprise Levi Strauss a encore réalisé en Belgique en 1997 des profits considérables, qu¨elle a mis en route une nouvelle usine de production en Turquie, et qu¨elle a doublé sa production en Hongrie,

1. se déclare solidaire des travailleurs de Levi Strauss qui sont menacés de licenciement à cause de la fermeture de quatre usines, tenant compte du fait que ces restructurations auront des incidences sur d¨autres entreprises, secteurs et pays;

2. insiste auprès de la direction de Levi Strauss Europe afin qu'elle prenne en considération toutes les alternatives possibles en vue d¨opérer la restructuration de manière humaine, et donc d¨éviter les fermetures et les licenciements;

3. exige que les représentants des travailleurs restent associés aux négociations qui touchent à la restructuration;

4. se pose des questions par rapport à une restructuration, prétendument pour cause de surproduction, tandis qu¨en dehors de l¨Union européenne, Levi Strauss augmente le nombre de ses usines et sa capacité de production;

5. réitère ses demandes faite à la Commission dans ses résolutions précitées des 13 juillet 1995 et 12 mars 1997, de procéder d¨urgence à un renforcement de la directive 75/129/CEE sur les licenciements collectifs et de la directive 94/45/CE concernant le Conseil d¨entreprise européen;

6. demande à la Commission d¨intensifier ses efforts en vue de lier les possibilités d¨obtenir des subventions européennes à des conditions économiques et sociales et d¨examiner si, pour les subventions déjà accordées à Levi Strauss, toutes ces conditions ont été remplies;

7. souhaite que la Commission fournisse dans le mois une liste complète de toutes les subventions accordées à Levi Strauss Europe (Fonds structurels, RETEX, PHARE, TACIS, etc.);

8. souligne la nécessité d¨une meilleure coordination des politiques fiscales vis à vis des entreprises et des capitaux au niveau de l¨Union européenne pour permettre aux États membres de promouvoir une répartition plus équitable de la pression fiscale sur les capitaux et de réduire le coût social de la main d¨oeuvre;

9. charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission, au Conseil, aux parlements belge, flamand et français, aux partenaires sociaux européens, belges et français, aux directions de Levi Strauss Europe et aux délégations syndicales des usines concernées.