[pic] | COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES |

Bruxelles, le 4.5.2009

COM(2009) 208 final

RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL

en application de l’article 16 du règlement (CE) n° 648/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relatif aux détergents, concernant la biodégradation des principaux composants organiques non tensioactifs des détergents (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL

en application de l ’article 16 du règlement (CE) n° 648/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relatif aux détergents, concernant la biodégradation des principaux composants organiques non tensioactifs des détergents (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

1. INTRODUCTION AUX COMPOSANTS ORGANIQUES NON TENSIOACTIFS

L’article 16, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 648/2004 relatif aux détergents[1] dispose que: «au plus tard le 8 avril 2009, la Commission entreprend le réexamen de l’application du présent règlement, en s’attachant en particulier à la biodégradabilité des agents de surface, procède à une évaluation et présente un rapport et, le cas échéant, des propositions législatives relatives à:

- la biodégradation en anaérobiose,

- la biodégradation des principaux composants organiques non tensioactifs des détergents».

Le présent rapport contient les résultats du réexamen effectué par la Commission en ce qui concerne la biodégradation des principaux composants organiques non tensioactifs des détergents.

Outre des agents de surface et des adjuvants (adoucisseurs d’eau), les produits détergents contiennent plusieurs composants organiques et inorganiques non tensioactifs. Le tableau 1 contient la liste des principaux groupes de produits chimiques non tensioactifs, ainsi qu’un aperçu de leur rôle dans les détergents.

Tableau 1: Composants organiques non tensioactifs des détergents (RPA, 2006) [2]

Composant chimique | Objet |

Acides-Bases | Assurer un pH optimal à l’eau de lavage |

Agents blanchissants, activateurs et stabilisateurs | Performance de nettoyage renforcée |

Adjuvants, agents complexants et échangeurs d’ions | Adoucissement de l’eau afin de maximiser l’efficacité du nettoyage (c.à.d enlever la saleté et la maintenir en suspension) |

Inhibiteurs de corrosion | Prévenir la corrosion des machines à laver |

Colorants | Ajouter des colorants aux détergents |

Inhibiteurs de transfert de couleurs | Prévenir la disparition des couleurs des vêtements |

Enzymes | Nettoyage «biologique» |

Agents blanchissants optiques | Azurants optiques |

Régulateurs de mousse | Limiter la formation de mousse (lavage machine) |

Aides à la formulation | Améliorer la performance des détergents |

Antisalissants/agents antiredéposition | Empêcher la redéposition de la saleté durant le lavage |

Solvants | Maintenir les composants en suspension (en particulier dans les détergents liquides) |

Les composants inorganiques (par exemple les bases inorganiques ou les agents blanchissants) pour lesquels la biodégradation n’est pas applicable ne sont pas examinés plus à fond dans le présent rapport.

En ce qui concerne les composants organiques non tensioactifs les plus importants et les plus communément utilisés, le tableau 2 ci-dessous donne un aperçu succinct de leurs applications, des quantités utilisées et de leurs caractéristiques en matière de biodégradation.

Tableau 2: Aperçu des principaux composants organiques non tensioactifs des détergents

Groupe de substances | Principaux ingrédients | Consommation communautaire de détergents (tonnes/an) | Biodégradation |

Acides | Acétique, citrique, adipique | Acide citrique: 100 000 t/an[3] | Facilement biodégradable |

Adjuvants, agents complexants et échangeurs d’ions | a) Phosphonates b) Polycarboxylates c) Éthylène-diamine-tétra-acétate (EDTA) et sels Acide nitrilotriacétique (NTA) | ~ 30 000 t/an[4] (chiffres AISE 2007) ~ 80 000 t/an (chiffres AISE 2007) ~ 11 600 et 1 800 t/an (respectivement pour les détergents I&I et les détergents ménagers)[5] > 20 000 t/an essentiellement dans les détergents I&I[6] | Les aspects liés à la biodégradation de ces substances sont analysés dans les parties 2 et 3 |

Inhibiteurs de transfert de couleurs | Le polyvinylpyrrolidone (PVP) est l’inhibiteur de transfert de couleurs le plus communément utilisé | ~ 100 t/an | N’est pas facilement biodégradable |

Enzymes | Protéases, amylases-α, (lipase, cellulases en petites quantités) | Protéase: ~ 1 000 t/an Amylase-α: 150 t/an[7] | Facilement biodégradable |

Agents blanchissants optiques (FWA) | FWA-1 (CAS No: 273444-41-8 FWA-5 (CAS No: 16090-02-1) | 2 100 t/an 600 t/an[8] | Le FWA-5 n’est pas facilement biodégradable |

Régulateurs de mousse | Paraffines-n Polydiméthyle siloxane (PDMS) | 5 000 t/an 7 200 t/an[9] | Les paraffines sont facilement biodégradables Le PDMS est considéré comme très persistant |

Aides à la formulation | Toluène | 17 000 t/an[10] | Se dégrade rapidement dans des conditions d’aérobiose |

Agents antiredéposition | Carboxyméthylcellulose (CMC) | 20 000 t/an | Difficilement biodégradable |

Solvants | Alcools divers (éthanol, isopropanol, butoxy-2 éthanol, décanol-1, glycérol) et triéthanolamine (TEA) | Facilement biodégradable, à l’exception de la TEA |

Le Comité scientifique de la toxicité, de l’écotoxicité et de l’environnement de la Commission (CSTEE) a émis un avis[11] en mars 2003, concluant notamment que de plus amples informations étaient nécessaires sur les risques que les coadjuvants utilisés dans les détergents sont susceptibles de faire peser sur la santé et sur l’environnement. Le CSTEE a jugé qu’en dépit des progrès considérables réalisés pour les agents de surface, et en particulier pour leur biodégradabilité, grâce à la mise en œuvre du règlement sur les détergents, d’autres ingrédients chimiques des détergents suscitent encore des inquiétudes, eu égard notamment à certains composés organiques.

2. ÉTUDE SUR LES COMPOSANTS ORGANIQUES NON TENSIOACTIFS DES DÉTERGENTS

2.1. Principaux résultats concernant les «composants organiques non tensioactifs et détergents à base de zéolite»

En 2005, les services de la Commission ont commandé une étude auprès de la société «RPA» (Risk & Policy Analysts Ltd) afin de combler les lacunes identifiées en matière de données dans l’avis du CSTEE sur l’usage, les propriétés et les répercussions environnementales d’une variété représentative de composants organiques non tensioactifs des détergents. Le rapport final intitulé « Non-surfactant organic ingredients and zeolite-based detergents »[12] a été livré en juin 2006 et a permis à la Commission de réexaminer la biodégradation des principaux composants organiques non tensioactifs dans les formules de détergents.

L’étude «RPA» a examiné les propriétés d’environ 50 composants représentatifs des détergents, qui appartiennent au groupe de substances visé au tableau 1. Les substances qui sont facilement dégradables et ne présentent pas d’autres propriétés suscitant des préoccupations potentielles (telle qu’une toxicité aquatique élevée) n’ont pas été jugées susceptibles de présenter de risques significatifs pour la santé humaine ou pour l’environnement et n’ont pas été analysées plus à fond. Ont été retenues en vue d’une analyse approfondie les substances ou les groupes de substances qui ne sont pas facilement biodégradables ou qui ont des propriétés suscitant des craintes potentielles.

L’examen réalisé par la société «RPA» a permis d’établir une liste de substances et de groupes de substances spécifiques, sélectionnés en vue d’une analyse approfondie sur la base d’éléments scientifiques tirés de diverses évaluations des risques. Les conclusions en sont les suivantes:

1) Adjuvants, agents complexants et échangeurs d’ions

a) Phosphonates: un large consensus se dégage pour dire que les phosphonates se dégradent lentement et sont susceptibles de présenter un risque pour l’environnement, les craintes étant axés principalement sur le risque de toxicité aquatique chronique du HEDP-1 (acide hydroxy éthane diphosphonique) et de ses sels pour les daphnies.

b) Polycarboxylates : les polycarboxylates ne sont pas facilement biodégradables et leurs concentrations dans les sols traités par les boues peuvent être significatives, même si aucune donnée de suivi n’est disponible.

c) EDTA et ses sels : les données disponibles indiquent que l’EDTA et ses sels peuvent présenter des risques pour l’environnement lors de leur usage dans les activités de nettoyage industriel et institutionnel, mais pas dans les détergents ménagers dans lesquels leur usage est limité (BESC, 2004)[13].

d) acide nitrilotriacétique (NTA): de l’avis général, le NTA est facilement dégradable, ce que montrent divers tests types, même si la formation de complexes métal-NTA peut ralentir le rythme de dégradation dans certains cas (BESC, 2005)[14].

De plus amples informations sur les effets environnementaux des phosphonates, des polycarboxylates, de l’EDTA et du NTA figurent dans la partie 3 ci-après.

2) Polyvinylpyrrolidone (PVP): le PVP ne comporte pas de risque pour la santé humaine et un consensus semble se dégager pour estimer qu’il présente un risque limité pour l’environnement. Néanmoins, de plus amples données seraient souhaitables pour démontrer que le PVP ne comporte aucun risque environnemental significatif.

3) Agent de blanchiment optique FWA-5: les concentrations déclarées de FWA-5 dans l’environnement sont d’un ordre de grandeur inférieur au seuil de concentration prévisible sans effet (PNEC). Dans ce contexte, il est peu probable que le FWA-5 présente un risque significatif pour la santé humaine ou pour l’environnement. Il est toutefois possible que les produits de dégradation comportent un risque potentiel.

4) Régulateurs de mousse – en particulier paraffines (supposément paraffines-n C10-C16) et polydiméthyle siloxane (PDMS): en ce qui concerne les paraffines-n , il est peu probable que des quantités importantes atteignent l’environnement, en raison de leur biodégradation rapide en liaison avec le traitement des eaux usées. Néanmoins, les données disponibles pour des propriétés telles que la toxicité aquatique et la bioaccumulation sont assez aléatoires, de sorte qu’il est difficile de conclure avec certitude que ces produits ne présentent aucun risque pour l’environnement. En ce qui concerne le PDMS , il se dégrade dans l’environnement – en particulier dans les sols argileux et secs – même s’il est considéré comme persistant. En outre, des risques liés au poids moléculaire plus élevé des composants PDMS utilisés dans les détergents suscitent quelques craintes.

5) Agents antiredéposition – en particulier carboxyméthyl-cellulose (CMC): il est peu probable que l’usage de CMC dans les détergents présente des risques significatifs pour la santé humaine ou pour l’environnement, et ce en raison de sa faible toxicité. Toutefois, de plus amples données sur les niveaux enregistrés dans l’environnement seraient nécessaires pour étayer convenablement cette évaluation.

6) Solvants – en particulier décanol-1 et triéthanolamine: il est peu probable que l’usage de décanol-1 dans les détergents présente des risques significatifs pour la santé humaine ou pour l’environnement, et ce en raison de sa biodégradation rapide. De plus amples données sont nécessaires pour pouvoir tirer une conclusion définitive sur la question de savoir si la triéthanolamine présente un risque potentiel.

Dans l’ensemble, l’analyse menée par la société «RPA» sur les composants organiques non tensioactifs des détergents a conclu que même les composants persistants ne présentent pas nécessairement de risque pour l’environnement (ce qui signifie que le ratio PEC/PNEC est inférieur à un), en raison de leur dégradation dans l’environnement et/ou de leur faible toxicité pour l’environnement. Les données disponibles en ce qui concerne la biodégradabilité de certains composants sont suffisantes et de plus amples essais ne sont pas jugés nécessaires.

2.2. Aspects des composants organiques non tensioactifs liés à la biodégradation et au traitement des eaux usées

Selon l’approche réglementaire adoptée dans l’UE, les agents de surface utilisés comme composants organiques des détergents doivent être biodégradables en aérobiose. Les substances organiques biodégradables dans des conditions d’aérobiose sont susceptibles d’être décomposées sur les sites de traitement des eaux usées. Les deux paramètres clés de la biodégradation sont le degré de biodégradation ultime des composants et le rythme de biodégradation.

Selon les résultats de l’étude menée par la société «RPA», les phases primaire et secondaire du traitement des eaux usées sont susceptibles de détruire un grand nombre de composants présentant un risque potentiel, ce qui permet de limiter les rejets dans l’environnement aquatique. Toutefois, l’EDTA n’est pas supprimé par le traitement des eaux usées et la TEA n’est supprimée que partiellement. En outre, les données ne sont pas suffisantes pour déterminer si le traitement des eaux usées permet de détruire les colorants des détergents. Même si les données de suivi ne sont pas suffisantes pour en obtenir confirmation, la société «RPA» a jugé qu’il était probable que le PVP et la CMC étaient éliminés durant le traitement des eaux usées en raison de leur absorption par les boues.

3. AVIS DU COMITÉ SCIENTIFIQUE DES RISQUES SANITAIRES ET ENVIRONNEMENTAUX (CSRSE)

3.1. Avis 2007 du CSRSE sur le rapport «RPA» concernant les composants organiques non tensioactifs

En décembre 2006, la Commission a demandé au Comité scientifique des risques sanitaires et environnementaux (CSRSE) d’évaluer la qualité scientifique globale du rapport «RPA» et de se prononcer sur la méthodologie et les hypothèses posées. Le CSRSE a été invité à déterminer si les conclusions du rapport «RPA» concernant les composants non tensioactifs des détergents ayant été examinés sont valides et conformes à la littérature existante. Une attention particulière devait être accordée aux résultats concernant les risques que les coadjuvants figurant dans les formules de détergents, dont les noms sont indiqués ci-après, font peser sur la santé et sur l’environnement et pour lesquels l’analyse de la société «RPA» ne faisait apparaître aucune crainte ni incertitude: i) EDTA et sels de tétrasodium EDTA, ii) acide nitrilotriacétique (NTA), iii) phosphonates, iv) polycarboxylates.

En juin 2007, après avoir examiné l’ensemble des éléments disponibles en ce qui concerne les composants organiques non tensioactifs des détergents, le CSRSE a publié un avis scientifique intitulé: «Non-surfactant Organic Ingredients and Zeolite-based Detergents»[15]. Aux termes de cet avis, la plupart des hypothèses posées dans l’étude «RPA» étaient acceptables et la qualité globale du rapport était bonne. Le CSRSE s’est accordé à reconnaître que l’étude «RPA» représentait une base factuelle fiable en ce qui concerne les composants organiques non tensioactifs figurant dans les formules des détergents. Pour ce qui est des propriétés de biodégradation et des risques ultérieurs pour l’environnement de chacune des quatre catégories de coadjuvants susmentionnés, le CSRSE est arrivé à la conclusion suivante:

1) EDTA de tétrasodium : le CSRSE a confirmé l’avis scientifique antérieur du SCTEE[16], selon lequel l’usage d’EDTA dans les détergents ménagers ne présentait pas de risque, alors qu’une évaluation plus précise des dangers est nécessaire afin d’exclure tout risque potentiel pour certaines autres applications (détergents industriels, fabriques de papier, producteurs de circuits imprimés, etc.).

2) Acide nitrilotriacétique (NTA et sels) : le CSRSE a avalisé la conclusion émise dans son avis antérieur[17], selon laquelle aucun des modes de production ou d’utilisation ne présentait de risque pour l’environnement. En outre, le CSRSE a souligné qu’en termes de risque pour la santé, aucune donnée carcinogénique humaine ni aucun élément attestant une quelconque tératogénicité ou mutagénicité n’est disponible, même s’il existe des données scientifiques claires sur la carcinogénicité chez les rats et les souris.

3) Phosphonates : sur la base des évaluations préliminaires et en examinant essentiellement les rapports «RPA» et «HERA», le CSRSE a conclu que les phosphonates utilisés dans les poudres compactes à base de zéolite («sans phosphate») présentaient un risque potentiel pour les environnements aquatique et terrestre (sols consacrés à l’agriculture). Le CSRSE a souligné que la persistance de phosphonates et les données contradictoires relatives à son potentiel de bioaccumulation appellent une évaluation approfondie du risque d’intoxication secondaire et à long terme.

4) Polycarboxylates : le CSRSE a jugé qu’un risque potentiel pouvait exister pour les organismes aquatiques en raison de l’utilisation des carboxylates dans les formules des détergents à base de zéolite, étant donné que la validité des données relatives à la NOEC chronique ne pouvait pas être confirmée, alors que des incertitudes existaient également pour les organismes terrestres, le manque de données rendant impossible l’estimation d’une PNEC.

3.2. Avis 2008 du CSRSE sur la biodégradation en aérobiose et sur les polycarboxylates

De nouvelles données scientifiques sur les polycarboxylates (y compris ses homo- et copolymères) ont été disponibles en 2007, sous la forme d’un rapport d’évaluation ciblé des risques, élaboré dans le cadre du projet «HERA». En mars 2008, la Commission a mandaté le CSRSE pour élaborer un avis scientifique actualisé et pour se prononcer sur la conclusion principale du rapport «HERA» concernant les polycarboxylates présents dans les détergents[18], à savoir que l’utilisation de polycarboxylates dans les détergents ne présente pas de risque pour les compartiments environnementaux, à l’exception du compartiment de sol local P-AA/MA (un copolymère d’acide acrylique et maléique ou son sel de sodium). En novembre 2008, le CSRSE a adopté un avis scientifique[19] indiquant que les modifications dans la PNEC des organismes aquatiques qui ont été proposées par «HERA» pour le P-AA/MA ont des répercussions sur les résultats de l’évaluation des risques. Toutefois, le CSRSE n’a pas pu fournir de réponse définitive sur le risque environnemental potentiel, et ce: a) en raison du manque de données sur la fiabilité des études concernant la toxicité chronique pour les poissons et b) compte tenu du fait que des données sur les fonctions microbiennes du sol sont essentielles pour évaluer le risque de ces produits chimiques.

Globalement, le CSRSE a conclu que des données supplémentaires sont requises pour se prononcer sur le faible risque environnemental de ces produits chimiques. Le CSRSE n’a trouvé aucune donnée supplémentaire sur les phosphonates, si bien que les conclusions figurant dans son avis 2007 sur les risques potentiels pour l’environnement restent inchangées.

4. CONSULTATION DES PARTIES INTÉRESSÉES

Les résultats des études «RPA» et «HERA» ainsi que leur évaluation par les comités scientifiques ont été examinés lors de plusieurs réunions du groupe de travail des autorités compétentes chargées de mettre en œuvre le règlement sur les détergents, lesquelles se sont tenues en juin 2007, juillet 2008 et février 2009. Ont participé à ces réunions des représentants des États membres et diverses associations d’entreprises, telles que l’Association internationale de la savonnerie, de la détergence et des produits d’entretien (AISE) et le Conseil européen des fédérations de l’industrie chimique (CEFIC).

Globalement, les États membres ont convenu que le rapport «SPA» constituait une base utile, en particulier pour réexaminer les risques environnementaux des composants organiques non tensioactifs des détergents, et qu’il était de la responsabilité des entreprises de collecter d’autres données sur certains composants des détergents présentant un risque potentiel. Le projet «HERA» constitue un bon exemple de telles actions volontaires des entreprises. En outre, les États membres ont pris note que les entreprises seront tenues d’assumer la responsabilité en question dans un proche avenir, en vertu de la procédure d’enregistrement prévue par le règlement «REACH» (CE) n° 1907/2006[20], qui prévoit la fourniture obligatoire de données détaillées sur les composants chimiques utilisés dans les formules des détergents.

L’AISE a contesté certaines des conclusions du rapport «RPA» concernant la triéthanolamine et les agents complexants EDTA et NTA, qui ont fait l’objet de rapports communautaires d’analyse des risques (RAR) contenant des données plus récentes. L’AISE a souligné que les données et les conclusions de ces RAR n’ont pas été suffisamment prises en compte dans le rapport «RPA», qui soulève ainsi des craintes superflues. Enfin, l’AISE a insisté sur le fait que le secteur industriel et institutionnel (I&I) utilise ces matières car elles présentent des fonctionnalités techniques spécifiques requises dans des conditions de nettoyage professionnel difficiles. L’EDTA figure en outre à l’annexe III de la directive 2008/105/CE[21] et doit être examiné en vue de son identification éventuelle en tant que substance prioritaire ou substance dangereuse prioritaire dans la directive-cadre sur l’eau. La Commission rendra compte des résultats de ce réexamen au Parlement européen et au Conseil au plus tard le 13 janvier 2011.

En janvier 2009, l’AISE a fourni des données actualisées sur la consommation de polycarboxylates dans l’UE, qui a été estimé à 80 000 tonnes pour l’année 2007, dont 10 % sont utilisés dans le secteur I&I. La hausse de la consommation observée pour les carboxylates (en comparaison avec la valeur d’environ 50 000 t/a figurant dans le rapport «RPA» 2006) est liée à la tendance croissante à l’usage de détergents de nettoyage sans phosphates et à la reformulation connexe des produits.

En outre, la Commission a reçu des données de l’entreprise BASF (janvier 2009) concernant des études réalisées récemment sur la toxicité terrestre des polycarboxylates. Selon BASF, ces données démontrent que le PEC/PNEC de tous les compartiments environnementaux est inférieur à 1 pour le P-AA/MA, ce qui signifie que le P-AA/MA ne présente aucun risque pour les organismes terrestres. Il a été convenu de mettre à jour le rapport «HERA» 2007 sur les polycarboxylates en y intégrant ces nouvelles données et de transmettre le rapport «HERA» révisé au CSRSE en avril 2009, afin que ce dernier l’évalue plus à fond et détermine si les incertitudes existantes ont été levées.

5. RÉSUMÉ ET CONCLUSIONS

La Commission a pris plusieurs mesures pour établir la base de savoir nécessaire en vue de mener un réexamen de la « biodégradabilité des principaux composants organiques non tensioactifs des détergents» , conformément aux exigences de l’article 16, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 648/2004.

Lorsque le règlement sur les détergents a été adopté en 2004, le critère de biodégradabilité ultime était considéré comme un moyen efficace et approprié de s’assurer que les agents de surface ne présentent pas de risque pour l’environnement. La biodégradabilité était utilisée comme une valeur de substitution pour la toxicité environnementale, étant donné que les données directes sur la toxicité environnementale des agents de surface étaient insuffisantes à l’époque. Toutefois, d’importants efforts ont été consentis depuis lors, notamment en préparation du programme REACH, en vue d’effectuer des évaluations de risque ciblées sur les composants des détergents. C’est pourquoi la Commission a pu aller au-delà des exigences de l’article 16, paragraphe 2, et a pu évaluer non seulement la biodégradabilité, mais aussi le risque que présentent ces substances.

Une étude menée en 2006 pour le compte de la Commission a permis de réexaminer la biodégradabilité et l’écotoxicité des principaux composants organiques non tensioactifs des détergents. Les résultats de l’étude, ainsi que les avis connexes du Comité scientifique de la Commission de juin 2007 et de novembre 2008, ont été discutés avec des délégués des États membres et les associations d’entreprises lors de plusieurs réunions du groupe de travail «Détergents» de la Commission.

Aucun risque environnemental n’a été identifié, quel que soit le composant organique non tensioactif de détergent concerné. Même s’il n’est pas possible d’exclure définitivement un risque pour quelques-unes de ces substances, car les données les concernant sont incomplètes, le volume de données supplémentaires nécessaires en vue d’une évaluation de risque exhaustive est désormais relativement faible. Il n’est donc pas jugé utile de proposer une législation imposant une exigence de biodégradabilité ultime pour les composants organiques non tensioactifs. En fait, un grand nombre de composants organiques non tensioactifs, dont les données sont complètes, ne présentent pas de biodégradabilité ultime, mais ne sont toxiques ni pour la santé humaine ni pour l’environnement. L’application d’un indicateur de risque de substitution, tel que la biodégradabilité ultime, aux composants organiques non tensioactifs entraînerait l’interdiction de plusieurs d’entre eux, même si leur absence de risque est connue. Il serait donc plus approprié, et plus judicieux scientifiquement, d’achever les évaluations de risque pour les quelques substances restantes.

Des incertitudes demeurent en ce qui concerne le devenir environnemental: a) des polycarboxylates et phosphonates, qui sont tous deux utilisés en grande quantité dans les formules de détergents ménagers et b) de l’EDTA et de ses sels (utilisés principalement dans les détergents industriels et institutionnels), de la triéthanolamine, du FWA-5 et des paraffines, dont les données existantes ne suffisent pas à exclure la possibilité d’un risque environnemental.

Les exigences des dossiers d’enregistrement REACH en matière d’information permettront de faire en sorte que, pour la plupart de ces substances, des données globales sur les propriétés dangereuses et les risques potentiels pour la santé humaine ou l’environnement soient soumises par les entreprises à l’Agence européenne des produits chimiques (AEPC). En fait, en ce qui concerne les substances produites ou importées dans des quantités supérieures ou égales à 1 000 tonnes par an, les dossiers d’enregistrement devront être fournis pour décembre 2010 et les rapports de sécurité chimique faisant partie intégrante des dossiers d’enregistrement devront démontrer la sécurité d’utilisation des produits tout au long de leur cycle de vie.

Par conséquent, les données d’enregistrement REACH devraient suffire pour décider si des restrictions relatives aux composants organiques susmentionnés des détergents sont nécessaires en raison d’un risque environnemental et, le cas échéant, de déterminer si la procédure de restriction REACH conviendrait le mieux pour imposer de telles mesures. En ce qui concerne les polycarboxylates, dont seuls les monomères doivent être enregistrés en vertu du programme REACH, une évaluation révisée de risque «HERA» est prévue dans un proche avenir, ce qui devrait permettre de clarifier les incertitudes restantes par rapport aux risques environnementaux potentiels. Le rapport révisé sera soumis au CSRSE en avril 2009. En outre, l’EDTA sera également réexaminé par la Commission pour 2011, en vue de l’identifier éventuellement comme une substance prioritaire au titre de la directive-cadre sur l’eau.

En conséquence, la Commission n’a pas l’intention de proposer de législation concernant la biodégradabilité des composants organiques non tensioactifs. L’utilisation de la biodégradabilité comme critère d’acceptation des composants de détergents est désormais superflue, compte tenu des données exhaustives existant en ce qui concerne l’évaluation du risque de toxicité environnemental de ces substances.

6. LISTE DES ABRÉVIATIONS

AISE: Association Internationale de la Savonnerie, de la Détergence et des Produits d’Entretien

CEFIC: Conseil européen des fédérations de l’industrie chimique

CMC: Carboxyméthyl-cellulose

BESC: Bureau européen des substances chimiques

EDTA: Éthylène-diamine-tétra-acétate

FWA: Agents blanchissants optiques

HEDP 1: Acide hydroxy éthane diphosphonique

HERA: «Human and Environmental Risk Assessment» (projet en coopération AISE-CEFIC)

I&I: Industriel et institutionnel

NOEC: Concentration sans effet observé

NTA: Acide nitrilotriacétique

P-AA/MA: Copolymère d’acide acrylique et d’acide maléique

PDMS: Polydiméthyle siloxane

PEC: Concentration prévisible dans l’environnement

PNEC: Concentration prévisible sans effet

PVP: Polyvinylpyrrolidone

RAR: Rapport d’analyse des risques

REACH: Enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques

RCR: Ratios de caractérisation des risques

RPA: «Risk & Policy Analysts»

SCHER: Comité scientifique des risques sanitaires et environnementaux

CSTEE: Comité scientifique de la toxicité, de l’écotoxicité et de l’environnement

TAED: Tétra-acétyléthylènediamine

TEA: Triéthanolamine

WFD: Directive-cadre sur l’eau

[1] JO L 104 du 8.4.2004, p. 1

[2] Le rapport «RPA» peut être consulté à l’adresse suivante:http://ec.europa.eu/enterprise/chemicals/legislation/detergents/index_en.htm.

[3] http://www.heraproject.com/files/37-F-05-HERA_citricacid_version1_April05.pdf

[4] http://www.heraproject.com/files/30-F-04-%20HERA%20Phosphonates%20Full%20web%20wd.pdf

[5] http://www.baua.de/nn_8874/de/Chemikaliengesetz-Biozidverfahren/Dokumente/RAR__062.pdf

[6] http://ecb.jrc.ec.europa.eu/documents/Existing-Chemicals/RISK_ASSESSMENT/SUMMARY/ntaENVsum307.pdf

[7] http://www.heraproject.com/files/38-F-Hera_Bridging_document_28.10.05.pdf

[8] http://www.heraproject.com/files/11-F-04-HERA%20FWA5%20Full%20web%20wd.pdf

[9] «Environmental Risk Assessment of Polydimethylsiloxane used in Detergent Applications», rapport élaboré pour le Centre Européen des Silicones, 15 mars 2006

[10] http://www.heraproject.com/files/24-F-HERA%20Hydrotropes%20Sept%202005.pdf

[11] http://ec.europa.eu/health/ph_risk/committees/sct/sct_opinions_en.htm

[12] disponible à l’adresse suivante:http://ec.europa.eu/enterprise/chemicals/legislation/detergents/index_en.htm.

[13] http://ecb.jrc.it/DOCUMENTS/Existing-Chemicals/RISK_ASSESSMENT/SUMMARY/edtasum061.pdf

[14] http://ecb.jrc.ec.europa.eu/documents/ExistingChemicals/RISK_ASSESSMENT/SUMMARY/ntaENVsum307.

[15] disponible à l’adresse suivante:http://ec.europa.eu/health/ph_risk/committees/04_scher/docs/scher_o_057.pdf

[16] disponible à l’adresse suivante:http://ec.europa.eu/health/ph_risk/committees/sct/documents/out194_en.pdf

[17] disponible à l’adresse suivante:http://ec.europa.eu/health/ph_risk/committees/04_scher/docs/scher_o_001.pdf

[18] disponible à l’adresse suivante:http://www.heraproject.com/files/32-F-HERA_polycarboxylates_final_Sept07.pdf

[19] disponible à l’adresse suivante:http://ec.europa.eu/health/ph_risk/committees/04_scher/docs/scher_o_109.pdf

[20] JO L 396 du 30.12.2006, p. 1.

[21] Directive 2008/105/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau (JO L 348 du 24.12.2008, p. 84).