COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
Bruxelles, le 25.9.2003
COM(2003) 533 final/2
CORRIGENDUM
Dernier montant indiqué à la fin de la page 35.Concerne uniquement la version FR.
DOCUMENT D'ORIENTATION DE LA COMMISSION
A TRANSMETTRE AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN
Intérêts communs et défis de la relation UE-Chine - vers un partenariat mature
(mise à jour des communications  de la Commission européenne
de 1998 et 2001 consacrées aux relations UE-Chine)
2TABLE DES MATIÈRES
Synthèse ....................................................................................................................... .............. 3
1. Introduction................................................................................................................. .6
2. Relation UE-Chine: une  nouvelle maturité.................................................................. 7
3. Orientation des ac tivités de l'UE pour 2003 et au-delà................................................ 9
3.1 Responsabilité partagée de l'UE et  de la Chine dans la promotion
de la gouvernan ce mondiale......................................................................................... 9
3.2 Soutien de la transition de la Chine vers une société ouverte fondée sur l'État
de droit et le respect des droits de l'homme ............................................................... 13
3.3 Promouvoir l'ouverture économique de la Ch ine à l'intérieur et à l'étranger............. 17
3.4 Programme de coopérati on CE-Chine: un partenariat mutuellement profitable
à l'appui des objectifs de l'UE .................................................................................... 24
3.5 Visibilité accrue de l'UE en Chine ............................................................................. 264. Amélioration des meca nismes relationnels................................................................ 28
Annexe 1: dialogue UE-Chine (aperçu) ................................................................................... 30Annexe 2: statistiques sur le commerce et les investissements entre l'UE et la Chine ............ 31
Annexe 3: programme de coopé ration UE-Chine (aperçu)...................................................... 34
3Synthèse
Beaucoup de choses ont changé, en Europe, en Chine et dans le monde, depuis la
publication du dernier document d'orientation de la Commission européenne, au début
de 2001 . En Europe, l'euro s'est pleinement imposé,  l'élargissement et d'importantes réformes
internes sont sur le point d'aboutir, et les nouvelles responsabilités endossées par l'UE,
notamment en matière de justice et d'affaires in térieures (JAI), ne sont pas sans conséquences
au niveau intérieur comme international. Le projet de stratégie européenne en matière desécurité de juin 2003 vise à renf orcer la politique étrangère et de sécurité commune de l'UE et
reconnaît que la Chine constitue l'un des principa ux partenaires stratégiques de l'UE. Ce pays
relève actuellement un défi en  entamant une nouvelle phase de sa réforme économique et
sociale. Elle participe de plus en plus à la gestion des affaires du m onde, en particulier dans
les enceintes multilatérales, et  apparaît rapidement comme un acteur important de l'économie
mondiale grâce à sa croissance dynamique  et à son adhésion à l'OMC. Une nouvelle
génération de dirigeants a en outre récemment  pris les rênes du pouvoir à Pékin et rencontrera
pour la première fois l'UE au plus haut niveau lors du sommet UE-Chine d'octobre 2003.
Dans le même temps, les deux parties doivent s'adapter aux  changements rapides qui se
produisent sur la scène internationale , dont le terrorisme, la pr olifération des armements et
d'autres sujets de préoccupation comme le SRAS constituent les dossiers les plus brûlants.L'atonie de l'économie mondiale, conjuguée à de s tendances protectionnistes et régionalistes
négatives, fait peser une me nace sur le commerce mondial et le développement.
Dans ce contexte, l'UE et la Chine n'ont jamais eu autant intérêt à collaborer dans le
cadre d'un partenariat stratégique pour  préserver et favoriser le développement
durable, la paix et la stabilité. Elles ont des intérêts conve rgents sur un grand nombre de
questions de gouvernance interna tionale, en particulier l'importa nce que toutes deux attachent
au rôle des Nations unies en matière de sécur ité physique et environne mentale, de même qu'à
celui de l'OMC, où elles ont beaucoup à gagn er d'une libéralisation accrue du commerce.
L'évolution de leur relation commerciale bilatérale parle d'elle-même: le total de leurséchanges a dépassé 115 milliards d'euros l'année de rnière, faisant de la Chine le troisième
partenaire commercial, malgré un excédent commercial important en faveur de ce pays. Enoutre, les entreprises de l'Union demeuren t d'importants investisseurs dans ce pays.
Au cours des dernières années, les parties ont accéléré le ry thme de leur coopération en
matière de justice et d'affaires intérieures et dans les domaines scientif ique et technique, pour
leur bénéfice réciproque. Un certain nombre de  nouveaux accords sont en cours d'élaboration
et la CE continue de fournir une assistance not able à la Chine dans le cadre de son programme
d'aide.
L'Europe a donc un intérêt politique et économique majeur à ce que la Chine réussisse
sa transition vers une société stable, prospère et ouverte qui respecte pleinement la
démocratie, les principes de l'économie de marché et l'État de droit . L'UE a beaucoup à
offrir dans ces domaines, forte en partie de l'expérience qu'elle a acquise dans le cadre del'intégration des pays candidats d'Europe centrale et orientale.
Il s'agit maintenant de dresser le bilan de notre document de  2001 pour prendre en
considération les changements intervenus, ainsi que les nouveaux intérêts et défis
communs pour l'avenir . Il faut aussi savoir que la Chin e va très prochainement publier son
propre document d'orientation c oncernant ses relations avec l' UE, le tout premier qu'elle
consacre à ce sujet.
4Le présent document comporte donc une analys e des résultats obtenus et des propositions en
vue d'actualiser notre approche, ce qui permettra d'orienter la politique et les activités de l'UEau cours des deux à trois prochaines  années. En ce qui concerne la gouvernance , il est
proposé d'améliorer le dialogue politique en mettant plus clairement l'accent sur les
mécanismes existants, qui couvrent désorm ais des réunions régulières à six niveaux
importants, et d'examiner syst ématiquement, dans le cadre de ces échanges, les questions
mondiales et régionales de gouvernance et de sé curité. Il convient de donner au dialogue sur
l'immigration clandestine une finalité plus concrète et de conclure prochainement un accordde réadmission des immigrés clandestins.
Le dialogue politique devrait aussi conti nuer à accorder une attention soutenue aux droits de
l'homme  en tenant compte du principe d'un parten ariat en voie de matu rité tel que nous le
connaissons aujourd'hui et avec la conviction que cette  démarche contribue  à la viabilité des
réformes et à la stabilité à long terme. Les mesu res visant à accroître l'efficacité et l'impact du
dialogue UE-Chine consacré aux droits de l' homme consistent notamme nt à en rehausser le
niveau, à mettre davantage l'accent sur les ques tions fondamentales, à re nforcer la continuité
et le suivi de certains dossiers et cas individuels, à amplifier les synergies avec les initiativesbilatérales actuelles des États membres, et à re ndre ce dialogue à la fois  plus visible et plus
transparent. Le développement de la société ci vile chinoise a également un rôle important à
jouer dans la protection tant de  la sécurité sociale que des droits des populations vulnérables
en général et dans l'atté nuation des conséquences négatives de la réforme.
Pour encourager l'ouverture économique de la Chine à l'intérieur et à l'étranger , il s'agit
en priorité de collaborer à la réussite du programme de Doha pour le développement, de
suivre et soutenir le respect par la Chine de ses engagements auprès de l'OMC et de surveillerla compatibilité des nouveaux accords régionaux avec les règles de l'Organisation. Lasignature rapide d'un accord su r le statut de destination autorisée (SDA) pour faciliter le
tourisme chinois en Europe figure aussi parmi les grandes priorités. Les négociations en vue
d'un accord douanier, longtemps retardées , devraient débuter dès que possible.
L'appui au processus de réforme en Chine et la coopération sectorielle devraient être
intensifiés par l'ouverture de nouveaux dialogue s et par une coopération dans les domaines
des droits de propriété intellectuelle, des normes sanitaires, de la politique en matière deconcurrence, de la politique i ndustrielle et du déve loppement des ressources humaines, ainsi
que par le renforcement de dialogues et d'accords sur la réglementation des produits
industriels, la société de l'information, l'e nvironnement et la coopération énergétique,
scientifique et technique. De nouveaux accord s intégrant une coopé ration en matière de
recherche et d'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire et concernant le programme Galileode l'UE devraient être conclus.
Le programme de coopération de l'UE , qui assure des activ ités dans bon nombre des
domaines précités, suivra les objectifs fixés par le document  de stratégie pour la Chine
approuvé en 2002, bien que le programme indicatif national (PIN) nécessite un ajustement
cette année pour tenir compte de certaines m odifications sur le terrain. En dehors du PIN
proprement dit, la Chine continuera à figure r au nombre des premiers bénéficiaires des
programmes de coopération et de recherche ré gionaux de l'UE, dans  lesquels de nouvelles
initiatives, pour lutter contre le  SRAS par exemple, entrer ont incessamment en vigueur.
Il conviendrait de renforcer le rôle moteur du comité mix te UE-Chine, non seulement pour
couvrir les dossiers rela tifs au commerce et à la coopération, mais aussi les divers dialogues
sectoriels.
5Enfin, point non négligeable, de nouveaux efforts pour renforcer la visibilité de l'UE  en
Chine sont proposés, notamment par une meilleure compréhension des interlocuteurs chinois,
l'utilisation d'un nombre restreint de messages ciblés et une collaboration plus étroite avec lesÉtats membres de l'UE.
Le chemin sera long et difficile, mais comment pourrait-il en être autrement compte tenu de
l'étendue du partenariat? Pour le parcourir sans embûches, l'engagement sans réserve et
durable de toutes les parties prenantes est indispensable. P our l'UE, il s'agit de coordonner
étroitement les politiques de l'Union et des États membres. Pour la Chine, il s'agit de s'assurerde la collaboration effective de  tous les niveaux et les secteurs de son administration. Les
enjeux sont tellement importants que nous avons confiance dans la pa rticipation de tous.
61. INTRODUCTION
Le présent document d'orientation s'inspire de la communication de la Commission de 1998
intitulée "Vers un partenariat global avec la Chine"1 et des conclusions du Conseil qui en
ont résulté, soulignant l'intérêt fondamental de l'Union à renfor cer ses relations avec la Chine.
Elles fixaient les objectifs suivants:
(i) amener la Chine à s'intégrer davantage dans la communauté in ternationale par un
dialogue politique renforcé;
(ii) soutenir la transition de la Chine vers une société ouvert e fondée sur l'État de droit et
le respect des dr oits de l'homme;
(iii) renforcer l'intégration de la Chine dans l'économie mondiale en la faisant pleinement
participer au système du commerce mondi al et en soutenant son processus de
réforme économique et social e, notamment dans la pe rspective d'un développement
durable;
(iv) faire un meilleur usage des re ssources européennes disponibles;
(v) accroître la visibilité de l'UE en Chine.La Commission s'est engagée à rendre régulièrement compte des progrès réalisés dans la mise
en œuvre des propositions de cette communi cation. Son premier rapport a été publié en
septembre 2000.
2
Dans sa communication de juin 2001 intitulée " Stratégie de l'UE vis-à- vis de la Chine: mise
en œuvre de la communication  de 1998 et mesures à prendre pour renforcer la politique
communautaire "3, la Commission exposait la politique de l'UE  et arrêtait un échéancier
d'actions  proposées à court et moyen terme afin d' avancer dans le sens des objectifs à long
terme définis en 1998.
Les débats qui ont eu lieu au Conseil au printemps 2003 ont confirmé que les objectifs
globaux et à long terme de l'UE dans ses relations avec la Chine , tels qu'ils ont été adoptés
en 1998, restent dans une large mesure valables  et doivent être ré affirmés auprès des
nouveaux dirigeants chinois qui ont pr is leurs fonctions en mars 2003. Le plan d'action
présenté dans la communication de 2001 s'est révé lé utile pour maintenir l'élan de la relation
et devrait être aujourd'hui mis à jour  au vu des récents événements intervenus dans l'UE,
en Chine et dans le monde.
Le présent document d'orientation  tend vers ces objectifs et examine les progrès réalisés
dans la mise en œuvre de la communication de  1998 et du plan d'action de 2001. Il a pour but
de donner une nouvelle impulsion à la relation et de contribuer à l'orientation de la
politique et des activités de l'UE au cours des deux à trois prochaines années , tout en
tenant compte des objectifs pour suivis par l'UE dans sa politique à l'égard de la région
asiatique au sens large, telle  qu'elle est définie dans la stratégie de la Commission de 2001
concernant l'Asie4.
                                                
1COM (1998) 181
2COM (2000) 552
3COM (2001) 265
4"Un cadre stratégique pour renforcer les relations de partenariat Europe-Asie", COM (2001) 469.
7Enfin, ce document entend encourager les réflexions en cours  en Chine sur une future
politique à l'égard de l'UE , qui trouveront ultérieurement leur traduction dans un document
d'orientation attendu pour cette a nnée, le premier du genre à être élaboré dans le cadre des
relations extérieures de la Chine. L'existe nce même de ce document prouve l'importance
qu'accorde désormais la Chine à sa  relation bilatérale avec l'UE.
2. RELATION UE-C HINE : UNE NOUVELLE MATURITE
La relation entre l'UE et la Chine a suivi un cours dynamique  durant la dernière décennie.
Auparavant largement limitée aux domaines du commerce, de l'investissement et del'assistance financière et t echnique, elle couvre aujourd'hui  une multitude de secteurs. Un
dialogue politique régulier et approfondi s'est mis en place. Un certain nombre d'accords
sectoriels ont été conclus ou sont en voie de négociation. Des échanges fréquents et, dans bon
nombre de cas, institutionnalisés, ont lieu dans  des domaines allant des défis mondiaux tels
que l'environnement et l'immigra tion clandestine au cadre réglementaire applicable à des
secteurs essentiels de l'économie, en passant par la coopération en matière de recherchefondamentale et appliquée et la  coopération technologique. L'aide accordée par l'UE dans le
cadre du programme de coopération CE-Chine a été recentrée sur les politiques générales de
l'Union à l'égard de la Chine. Ces changements ont apporté une nouvelle maturité  à la
relation , qui se caractérise par une coordination de plus en plus étroite des politiques  dans
un grand nombre de domaines.
Parallèlement, les événements qu'ont connu l'UE, la Chine et  la communauté mondiale depuis
2001 font naître la nécessité de  faire avancer ce partenariat.
Dans l' UE, l'introduction  réussie de l'euro , en espèces sonnantes et trébuchantes, au début
de 2002, a marqué une étape décisive dans l'hi stoire de l'intégration européenne, qui sera
prochainement suivie de l'élargissement le plus important jamais réalisé , par son ampleur
et sa diversité, puisque dix nouveaux membres devraient adhére r à l'UE le 1er mai 2004. Dans
le même temps, l'UE poursuit sa réforme interne  en examinant son projet de constitution.
Malgré ces défis internes, l'UE  ne peut se permettre de se replier sur elle-même .
L'évolution au sein de l'UE et l'économie eu ropéenne sont étroitement imbriquées dans la
marche des affaires mondiales. La communauté in ternationale attend en outre de l'UE qu'elle
joue un rôle conforme à sa taille et à son poids, notamment  sur le plan économique, mais
aussi dans les dossiers mondiaux comme celui de la  sécurité. Ces attentes  ne font que croître
au fur et à mesure que l'UE s'élargit et intègre ses struct ures constitutionnelles.
L'UE s'efforce d'être à la hauteur de ces attentes. Elle s'est révélée un partenaire de premier
plan dans la coalition mondiale contre le terrorisme  au lendemain du 11 septembre 2001,
tant par son action internationa le que par l'usage de ses nouve lles compétences en matière de
justice et d'affaires intérieures. Depuis qu'elle a renforcé sa politique étrangère et de sécurité
commune  (PESC) et la politique européenne de sécurité et de défense  (PESD), l'UE
intervient de plus en plus dans des domaines comme la prévention des conflits et la gestiondes crises. Le développement de la PESC et de la PESD au c ours des années à venir donnera à
l'UE un rôle croissant dans la conception et la gestion de l'ordre mondial. Le projet de
stratégie européenne en matière de sécurité reprend les principaux défis et menaces ainsi queles objectifs stratégiques de l'UE.
8La Chine , de son côté, est toujours plus active sur la scène mondiale . Dopée par son
économie vigoureuse, e lle s'impose comme une locomotive pour la croissance régionale et
mondiale . Depuis son adhésion à l'OMC  en décembre 2001, elle participe avec dynamisme
tant au nouveau cycle de négociations multila térales de l'OMC dans  le cadre du programme
de Doha pour le développement  qu'aux initiatives d'intégration régionale. À l'intérieur, la
Chine poursuit sa réforme économique et sociale , même si elle est confrontée à des défis  de
taille - chômage, inégalités sociales et régionales, corruption et risques d'instabilité dessystèmes financier et budgétaire. La quatrième génération de dirigeants  qui vient d'accéder
au pouvoir en mars 2003 devrait maintenir le rythme de la réforme interne et de la
libéralisation économique. Même si la Chine progresse vers une politique étrangère plusengagée et plus responsable, elle continue t outefois à mettre l'accent sur sa stabilité et son
développement économique à l' intérieur de ses frontières.
Depuis 2001, l'UE comme la Chine ont en tamé un processus pour s'adapter à un
environnement mondial en transformation . Le terrorisme international  et la
prolifération de plus en plus préoccupante  des armes de destruction massive  ont mis à
l'ordre du jour de la communaut é internationale des questions de sécurité d'un type nouveau.
Dans le même temps, les défis mondiaux  que représentent le changement climatique, la
dégradation de l'envir onnement, l'immigration clandestine, la criminalité interna tionale et les
questions sanitaires planétaires comme le VIH/Sida, qui pourrait représenter une menace
sérieuse pour le développement à long terme de  la Chine et le syndrome respiratoire aigu
sévère (SRAS), doivent  être relevés. La stagnation de l'économie mondiale  compresse en
outre les budgets nationaux de  tous les pays, entraînant des tendances protectionnistes
inquiétantes. Les initiatives co mmerciales régionales, qui sont  légion, peuvent compléter la
libéralisation et la réglemen tation multilatérales, à condition qu'elles soient conformes aux
règles de l'OMC et n'entravent pas les négociations capitales menées dans le cadre duprogramme de Doha pour  le développement.
Face à ces mouvements, l'UE et la Chine ont indubitablement intérêt à agir en
partenaires stratégiques sur la scène internationale . Elles ont des positions convergentes
sur un grand nombre de questions de gouvern ance mondiale, en particulier sur le rôle
essentiel des organisations et des systèmes multilatéraux. En renforçant encore leurcoopération, l'UE et la Chine pourront mie ux promouvoir leur vision partagée, et donc
consolider leurs intérêts en matière de sécurité et autres, en Asie et ailleurs.
De plus, la stabilité et le développement de la Chine  elle-même  constituent  aussi une
préoccupation fondamentale aux yeux de l'UE . Cette dernière a incontestablement intérêt à
ce que la Chine réussisse sa tran sition vers une société stable, prospère et ouverte qui respecte
pleinement les principes de démocratie, d'économie de marché et d'État de droit. Elle doit
donc  s'employer sans réserve à soutenir les processus de transition et de réforme de la
Chine  en renforçant la coopération et le dialog ue dans tous les domaines. L'UE a en outre
acquis, ne serait-ce que lors de s récents processus de transition de plusieurs pays candidats à
l'adhésion, une solide expérience des mo yens de s'adapter aux bouleversements
socioéconomiques provoqués par l'ouverture et la mondialisation, expérience qui devrait être
pleinement exploitée. De même, l'UE devrait accentuer ses efforts afin d'aider la Chine àrelever les nouveaux défis liés à la  durabilité, notamment dans le  domaine de l'environnement.
Dans le cadre de son appui à la transition en Chine, l'Union europée nne devrait continuer à
faire part de ses préocc upations concernant les droits de l'homme  et à encourager
l'émergence de l'État de droit et les réformes politiques dans le pays. Il s'agit de points
sensibles pour la Chine, mais aussi d'élémen ts indispensables au maintien de sa stabilité
sociale et à la pérennité de son processus de  transformation.
9Tant l'UE que la Chine  devraient s'attacher dans les années qui viennent à nouer une
relation  d'égal à égal , solide et durable, qui présente  des avantages réciproques et
englobe tous ces domaines . Des débuts très prometteurs ont  été enregistrés. Les actions
présentées ci-après devraient permettre de maintenir le cap au cours des toutes prochainesannées. Leur réalisation et la ma rche vers l'objectif plus global nécessiteront  l'engagement
total de toutes les parties prenantes de part et d'autre . Pour l'UE, il importera de
coordonner au maximum les politique s des États membres à l'égar d de la Chine, afin que l'UE
parle d'une seule voix  sur toutes les questions de  fond concernant la Chine. Ce pays , de son
côté, devra s'assurer que tous les niveaux et les secteurs de son administration soient en
mesure  de coopérer pleinement au programme d'action bilatéral.
3. O
RIENTATION DES ACTIVITES DE L 'UE POUR 2003 ET AU -DELA
3.1 Responsabilité partagée de l'UE et de la Chine dans la promotion de la
gouvernance mondiale
La Chine, acteur mondial qui compte de plus en plus , souhaite un environnement
international stable et juste dans lequel e lle puisse poursuivre son développement économique
et sa réforme interne. L'UE attend de la Chine qu'elle contribue à la stabilité du monde  en
assumant progressivement des re sponsabilités plus grandes, à la mesure de son poids politique
et économique, dans les cadres bilatéral et multilatéral.
Compte tenu de sa position par ticulière de puissance émergente récente, la Chine pourrait
notamment contribuer aux efforts communs entr epris pour réconcilier le s intérêts des pays
industrialisés et des pays en développement. L'UE espère aussi  que la Chine usera de son
influence considérable en Asie pour promouvoir la paix et la stabilité dans la région  en
assumant un rôle moteur dans l'approfondissement de l'intégra tion régionale et en collaborant
au règlement de conflits régionaux.
Contexte
La politique étrangère chinoise est devenue progressivement plus active et constructive ,
tant pour ce qui est des problèmes mondiaux que du dialogue régional, comme dans le cas de
la péninsule coréenne. Dans ce  contexte, la Chine a claireme nt fait part de son souhait de
renforcer ses liens politiques avec l'UE et attend de celle-ci une ligne politique conjointeclairement définie pour répondre aux problèmes mondiaux d'intérêt commun.
L'UE et la Chine accordent la même importance aux systèmes multilatéraux et aux règles
de gouvernance mondiale . Leur vision commune suppose un renforcement accru du système
des Nations unies, de son rôle dans le règlemen t des conflits régionaux et mondiaux et dans la
coordination des mesures adoptées  pour faire face aux problèmes à l'échelle planétaire - du
contrôle des armements au changement climatique, en passant par le terrorisme international.
Le dialogue politique  occupe une place qui ne cesse de croître  dans la relation globale UE-
Chine, et les sommets annuels  ont permis de dégager une vision stratégique  de cette relation
en rapide expansion.
Le sommet UE-Chine de 2002 a confir mé le souhait de s deux parties d'élargir et
d'approfondir encore la relation  dans tous les domaines, not amment par une coordination et
une coopération accrues da ns les dossiers mondiaux.
10Mise en œuvre des actions défini es dans la communication de 2001
Dans l'ensemble, la mise en œuvre des actions  concrètes définies dans la communication de
2001 a bien progressé.
Mécanismes de dialogue politique
Le dialogue politique UE-Chine a continué à progresser au cours des deux dernières années.
Un nouveau cadre de dialogue renforcé  a été convenu  entre les deux parties, par un
échange de lettres daté de juin 2002.
Outre les contacts de haut niveau, un certain nombre de  dialogues de nive au inférieur ont
été récemment institués , accentuant ainsi le glissement pr ogressif d'une relation de structure
descendante vers une relation reposant sur plus ieurs niveaux de dialog ue, sur le modèle mis
en place avec d'autres partenaires de premier plan.
Le dialogue politique qui vient d'être instauré au niveau des directeurs politiques  a enregistré
des avancées satisfaisantes et offre une plate-fo rme utile pour préparer et suivre les troïkas et
les sommets de niveau ministériel. Les troïkas ministérielles  constituent un instrument de
dialogue de haut niveau entre les sommets, pour préparer ces rencontres.
Les réunions semestrielles entre le ministre chinois des Affaires étrangères et les
ambassadeurs de l'UE à Pékin , de même que les réunions co rrespondantes entre le ministre
des Affaires étrangères de l'État membre qui assure la présidence de l'UE, d'une part, etl'ambassadeur de Chine dans cet État membre, d'autre part, ont intensifié la communication et
permis de traiter des aspects plus quotidiens de la relation.
Le mécanisme des réunions d'experts de la troïka a été mis à profit dans le domaine de la
non-prolifération des arme ments et du désarmement.
Thèmes du dialogue politique
En ce qui concerne les thèmes abordés aux divers échelons du dialogue politique avec la
Chine, la priorité est systématiquement accordée aux sujets ayant trait aux droits de
l'homme , ce qui permet ainsi de compléter le dialogue spécifiquement consacré à ces
questions (voir sous-titre 3.2) .
La coordination a été renforcée afin de prom ouvoir la réconciliation et  la sécurité sur la
péninsule coréenne, la question de la Birmanie/Myanmar et d'autres problèmes régionaux.
L'UE a par ailleurs régulièreme nt rappelé qu'elle souhaitait vivement un règlement pacifique
de la question de Taïwan dans le cadre d'un dialogue sur le détroit de Taïwan.
L'évolution de la situation à Hong-Kong et Macao a été suivie de près et a donné lieu à des
rapports annuels. En ce qui concerne nota mment Hong-Kong, la législation proposée en
matière de sécurité nati onale dans le cadre de l'article 23 de sa loi fondamentale, qui pourrait
avoir des conséquences sur l'exercice futur de s libertés et des droits à Hong-Kong, ont fait
l'objet d'une atten tion particulière.
11La coopération s'est intensifiée en ce qui concerne l' immigration clandestine  et le  trafic
d'êtres humains . Des consultations régulières de haut  niveau sur ces questions ont créé un
climat de confiance mutuelle et permis l'échange accru d'informations sur les politiques, leslégislations et les préoccupations respectives da ns ce domaine. Il a été convenu d'intensifier
encore la coopération entre les deux  parties. Des visites d'experts de l'UE et de la Chine ont eu
lieu de part et d'autre, de mê me que des séminaires consacrés aux documents falsifiés. La CE
a prévu des fonds pour un prog ramme de coopération spécifique , qui devrait soutenir le
dialogue. Un séminaire conjoint, qui s'es t tenu en novembre 2002, a permis de recenser
certains domaines présentant un intérê t commun pour des parties de projets.
La question de l'immigration clandestine a régulièrement figuré à l'ordre du jour des réunions
du dialogue politique, notamment du sommet UE -Chine de 2002. La réadmission a été l’un
des points essentiels de disc ussion depuis le lancement en février 2003 des négociations pour
la conclusion d’un accord sur le « Statut de  destination autorisée ». En novembre 2002, le
Conseil a autorisé la Commission à négocier un accord de réadmission  avec la Chine. En
dépit des efforts soutenus de l'UE, ces négo ciations ne se sont pas encore ouvertes.
Le dialogue politique a également assuré le suivi des initiatives multilatérales visant à réduire
la prolifération des armements et leur exportation et à encourager le désarmement .
Enfin, les problèmes environnementaux mondiaux , y compris le changement climatique,
ont fait l'objet de contacts réguliers au nive au ministériel et en marge des conférences
internationales.
Nouvelles actions proposées
Renforcer l'efficacité  du dialogue politique
/g183 Traduire dans les faits l'accord relatif à un dialogue politique renforcé: il convient de
mieux exploiter le cadre existant  en mettant l'accent de ce dialogue sur la primauté de la
qualité  sur la quantité , de façon à parvenir à une plus  grande cohérence sur le fond;
/g183 renforcer l'efficacité des troïkas ministérielles  dans l'orientation du dialogue politique,
tout en adaptant leur mandat et celui d'autr es enceintes UE-Chine de  haut niveau afin de
tenir compte de la nécessité d'une coor dination efficace, non seulement du dialogue
politique, mais aussi d'autres dialogues s'inscrivant dans la relation UE-Chine au sens large
(voir le paragraphe 4) ;
/g183 organiser plus fréquemment des consultations politiques  ad hoc de la troïka  au niveau
des groupes de travail à Pékin af in de renforcer la continu ité de notre dialogue politique
avec la Chine entre les réunions officielles, t out en donnant davantage de visibilité à l'UE;
/g183 optimiser la coordination des politiques  à l'égard de la Chine avec les États membres ,
notamment par des échanges réguliers  dans le cadre du comité politique et de sécurité ;
ces échanges pourraient être ouverts à la  Chine par l'invitation, sur une base ad hoc ,
d'interlocuteurs chinois compétents aux réunions;
/g183 faire  régulièrement figurer  la Chine  à l'ordre du jour du dialogue de l'UE avec certains
pays tiers  comme les  États-Unis, la Russie, le Japon et la Corée du Sud, afin d'accroître la
convergence de la politique de l'UE et de la  communauté internationale à l'égard de la
Chine.
12Priorités de l'UE con cernant le dialogue politique
= Niveau bilatéral
/g183 Souligner que les droits de l'homme constituent un élément essentiel du dialogue politique;
/g183 encourager la Chine et le Dalaï Lama à appr ofondir davantage les contacts directs actuels
afin de trouver une solution acceptable pour le s deux parties sur la  question du Tibet dans
la perspective d'une vérita ble autonomie de la région;
/g183 rendre les consultations de haut niveau sur les migrations clandestines plus concrètes et
plus axées sur les résultats, notamment en ce qui concerne l'échange d'informations
précises et la mise en plac e de projets de coopération;
/g183 ouvrir des négociations sur la réadmission de s immigrés clandestins et conclure un accord
de réadmission avec la Chine;
/g183 donner suite à la demande de la  Chine relative à une coopérati on plus étroite dans d'autres
domaines relevant de la justice et des affaires intérieures, explorer les possibilités de
coopération dans les domaines de  la criminalité organisée, du blanchiment de capitaux, du
trafic et de la production de  stupéfiants, notamment de drogues de synthèse et de
précurseurs de drogues;
/g183 suivre de près l'évolution de  la situation dans les régions administratives spéciales de
Hong-Kong et de Macao, notamment en ce qui c oncerne le maintien de l'État de droit et la
garantie des libertés fondament ales et de l'autonomie admin istrative, telles qu'ils sont
définis dans leurs lois fondamentales respectives;
/g183 rappeler que l'UE insiste sur un règlement de la question de Taïwan par un dialogue
pacifique et souligner l'importance de liens  économiques croissants dans l'amélioration du
climat politique; faire part  du souhait de l'UE de renforcer ses relations avec Taïwan dans
les domaines non politiques, y compris dans les en ceintes multilatérales, dans la ligne de la
politique "une seule Chine" suivie par l'UE.
= Niveau régional
/g183 Renforcer la coopération sur les qu estions d'intérêt commun dans la région , en particulier
veiller à la paix et à la sécurité dans la péninsule coréenne et sur le continent indien,
encourager la réconciliation et la réforme politiques en Birmanie/Myanmar et œuvrer à un
règlement de la question du sud de la Mer de Chine;
/g183 encourager la Chine à maintenir son approche  dynamique au sein du processus de l'ASEM
(Asia-Europe Meeting), dans les consultations sur les questions internationales et
régionales de sécurité et sur d'autres points relevant du pilier politique de l'ASEM et à
contribuer à ce que l'Asie et l'Europe se  mettent d'accord dans les négociations
économiques en relation avec le  programme de Doha pour le développement; favoriser les
initiatives prises par la Chin e concernant les relations de  personnes à personnes dans le
cadre des dialogues entre les cultures et les civilisations;
/g183 multiplier les consultations avec la Chine c oncernant le Forum régional de l'ANASE pour
renforcer le rôle de ce dernier dans les ques tions de sécurité régionales et promouvoir une
coopération dans les domaines de la défense et du terrorisme;
13/g183 étudier la possibilité d'instaurer un échange d'informations entre l'UE et l' Organisation de
coopération de Shanghai  (OCS), dont le secrétariat pe rmanent doit être établi à Pékin.
= Niveau mondial
/g183 Inclure régulièrement les questions de gouvernance mondiale  dans le dialogue politique
avec la Chine et, s'il y a lieu, consulter la Chine à un stade précoce de l'élaboration des
politiques de l'UE sur ces questions;
/g183 promouvoir la définition d'une approche coordonnée  et d' initiatives conjointes UE-
Chine sur les politiques , notamment, si possible, par des déclarations et des démarches
communes sur les questions d'intérêt partagé dans les enceintes tant bilatérales que
multilatérales;
/g183 intensifier la coopération pour promouvoir les règles et les systèmes multilatéraux de
gouvernance mondiale , en particulier le renforcement du système des Nations unies et de
son rôle dans le règlement des conflits régi onaux et mondiaux, et la coordination des
mesures prises pour traite r les problèmes mondiaux;
/g183 aborder les problèmes de sécurité, de non-prolifération, de désarmement et de
contrôle des armements au niveau mondial ; renforcer le dialogue  sur les points relevant
de la non-prolifération des armements, notamment  le contrôle des exportations de biens à
double usage; encourager la Chine à soutenir la reprise de la conférence des Nations unies
sur le désarmement et à signer et ratifier certains traités et conventions multilatéraux
comme le traité d'inte rdiction complète des essais et la  convention d'Ottawa sur les mines
terrestres;
/g183 examiner les possibilités de renforcer le dialogue avec la Chine sur la lutte contre le
terrorisme , en vue d'une coopération plus étroite , y compris aux Nations unies, tout en
soulignant la nécessité de sauvegarder les droits de l' homme à l'égard des minorités
ethniques en Chine;
/g183 encourager une collaboration face aux défis environnementaux mondiaux , notamment
dans le cadre du protocole de Kyoto et du changement climatique et concernant le suivi du
sommet mondial sur le développement durable;
/g183 lancer l'appel à propositions prévu pour des travaux communs de recherche sur le SRAS
dans le 6ème programme-cadre de recherch e et développement technologique de l'UE,
dans lequel la Chin e devrait être un participant important.
3.2 Soutien de la transition de la Chine vers une société ouverte fondée sur l'État de
droit et le respect des droits de l'homme
L'appui apporté à la Chine pour l'aider dans sa  transition vers une société ouverte fondée sur
l'État de droit demeure un volet essentiel de la politique de l'UE  à l'égard de ce pays. Ce
volet est d'autant plus important que la Chin e a entamé de profondes réformes, dont la mise en
œuvre suppose le maintien de la stabilité de sa société. L'UE estime que le respect des droits
de la personne humaine, la res ponsabilité démocratique et l'État  de droit, de même que la
participation démocra tique des citoyens aux proce ssus de décision, constituent les meilleures
garanties de stabilité  d'une société à long terme et de pérennité du développement
économique  d'un pays, en Chine comme ailleurs.
14Contexte
Sur le plan intérieur, l'établissement de l'État de droit  et la définition du système juridique
présentent des signes d'amélioration . Le projet de code civil, premier du genre, a été soumis
au Congrès populaire national. La formation ju ridique des juges a été renforcée. L'État de
droit est mieux respecté dans le  domaine économique, principale ment en raison de l'adhésion
de la Chine à l'OMC, mais ce progrès ne s'est pas encore généralisé et la prédominance dupouvoir exécutif reste de rigueur. Les tentativ es de démocratisati on se sont poursuivies,
notamment par l'expérience d'élections au niv eau des quartiers, mais aucun élément n'indique
de changement profond dans la  nomination des responsables au x échelons supérieurs à celui
des villages dans un avenir proche.
La situation de la société civile a notablement évolué au cours des dernières années. Alors que
les organisations non gouvernementales étaient encore rares il y a peu, une grande diversité
d'organisations de terrain créées dans tout le  pays aspirent aujourd'hui à jouer un rôle dans
l'élaboration des politiques. Si le gouvernement les prend davantage au sérieux, elles doivent
encore surmonter de nombreux obstacl es pour donner leur pleine mesure.
Il existe cependant un fossé non négligeable entre la situation actuelle des droits de
l'homme en Chine et les normes de la communauté internationale , notamment en ce qui
concerne le respect des droits civils et politiques. Comme l'indiquent les conclusions duConseil Affaires gé nérales du 18 mars 2003, l'UE reste vivement préoccupée  par certains
aspects de cette question. La Chine n'a toujours pas ratifié la conventi on internationale des
Nations unies sur les droits civils et politiques. La pratique de la rééducation par le travailpersiste. La peine de mort continue d'être très largement appliquée, en particulier dans lecadre de la campagne dite de la "ligne dure". Les libertés d'expression, de religion et
d'association ne sont toujours pas garanties, ce qui concerne surtout les militants de la causedémocratique qui lancent des actions sur les lieux de travail et sur l'Internet, ainsi que lesminorités ethniques, au Tibet et dans le Xinjiang avant tout, qui demeurent privées de leurs
droits religieux et culturels.
Mise en œuvre des actions défini es dans la communication de 2001
Quatre sessions ont eu lieu au cours des deux dernières années dans le cadre du dialogue UE-
Chine sur les droits de l'homme . Elles ont été suivies de quatre séminaires UE-Chine
consacrés entre autres à la peine de mort, à l'interdiction et à la prévention de la torture, audroit à l'éducation, à la transparence et à la réglementation des médias, à la création
d'institutions nationales de dé fense des droits de l'homme, et aux mécanismes de mise en
œuvre des droits économiques, sociaux et culturels.
Ce dialogue a donné l'occasion d' échanges de vues circonstanciés et francs  sur les sujets de
préoccupation. Il a permis à l'UE d'obtenir de s informations sur les droits de l'homme en
Chine, de sensibiliser davantage les décideurs chinois aux normes internationales et auxmeilleures pratiques de l'UE, et a contribué à créer un climat de confiance mutuelle.
Le dialogue a abouti à un certain nombre de  développements positifs . La Chine s'est
déclarée déterminée à intensifier sa coopérati on avec les instances mises en place dans le
cadre de l'ONU en matière de droits de l' homme, notamment le Ha ut Commissariat des
Nations unies pour les droits de l'homme, les rapporteurs spéciaux sur la torture et l'éducation,
et le président du groupe de travail sur la détention arbitraire, bien qu'elle n'ait pas encorepleinement tenu ces engagements. Le dialog ue a aussi permis des échanges de vues
approfondis sur des cas individuels  de violations des droits de l'homme et la proposition
15chinoise de fournir des informations sur de s cas individuels entre les sessions du dialogue
constitue une autre avancée bienvenue. Les programmes d'assistance de la CE  en relation
avec les droits de l'homme  ont en outre été mis en œuvre dans des conditions largement
satisfaisantes, et la Chine s'est déclarée disposée à envisager d'autres projets, notamment surdes questions sensibles comme la prévention de la torture au sein des administrationspolicière et pénitentiaire.
Cela étant, il reste un certain nombre de points sur lesquels les discussions n'ont pas
encore abouti à des pr ogrès significatifs. La Chine doit présenter un calendrier précis pour
la ratification de la  convention internationale sur les droits civils et politiques. Bien qu'elle ait
exprimé sa volonté de répondre davantage aux préoccupations de l'UE concernant
l'application de la peine de mort, la détention administrative et la torture, aucune véritable
avancée n'a été constatée dans  ces domaines et la Chine n'a pas répondu aux requêtes que l'UE
lui adresse depuis longtemps pour demander des statisti ques relatives à la peine de mort. Des
divergences profondes persistent entre l'UE  et la Chine pour ce qui est des libertés
d'expression, de religion et d'association. Il en va  de même en ce qui c oncerne la protection et
la promotion des droits des minor ités, en particulier au Tibet et dans le Xinjiang. La question
des réfugiés nord-coréens demeure un sujet de préoccupation pour l'UE.
Nouvelles actions proposées
Le dialogue et la coopération doivent se poursuivre afin de constituer la principale ligne
suivie par l'UE  pour améliorer la situati on des droits de l'homme en  Chine, sans toutefois
exclure d'éventuelles observations formulées dans d'autres enceintes. Le dialogue ne restera
toutefois une option crédible à moyen et à long terme que si des progrès réels sont
accomplis sur le terrain . Il sera indispensable d'en renforcer la continuité. Pour compléter
ce dialogue, l'UE poursuivra et intensifiera les projets de coopération en relation avec les
droits de l'homme et la bonne gouvernance , notamment dans le cadre de l'Initiative
européenne pour la démocratie et  les droits de l'homme, qui a in scrit la Chine dans la liste de
ses pays cibles en 2003.
La Chine ayant engagé de vastes réformes soci oéconomiques, l'appui à l'État de droit ne doit
en outre pas se limiter à des initiatives prises "de haut en bas" , mais comporter aussi des
actions de terrain associant le s citoyens, pour qu'ils s'appropr ient davantage les réformes. Il
s'agit là naturellement d'un préalable à une mise en œuvre stable et satisfaisante. Les
organisations de la société civile , quelle que soit leur forme, seront donc de plus en plus
nécessaires et particulièrement importantes  pour aider les personnes et les communautés
pénalisées par les transformations en cours.  L'UE doit donc faire du renforcement de la
société civile chinoise une priorité.
Il convient également de ne pas perdre de vue les droits des travailleurs , qui constituent l'un
des groupes les plus vulnérables da ns le cadre des réformes en cours. Dans ce contexte, il est
important de privilégier une coopération plus étroite entre l' OIT et la Chine afin que celle-ci
accepte les normes, conventions et recommandations de cette organisation.
Dialogue en matière de droits de l'homme
/g183 Porter le niveau de ce dialogue à l'échelon vice-ministériel pour en accroître l'impact et la
visibilité politiques;
/g183 mettre l'accent principal sur les do maines ayant très peu progressé à ce jour afin de
permettre des échanges plus  approfondis sur les thèmes essentiels;
16/g183 assurer une meilleure continuité  par un renforcement du suivi des questions et des cas
individuels soulevés lors des réunions du dial ogue officiel, notamment en augmentant le
nombre de réunions régulières au niveau des gr oupes de travail à Pékin entre la troïka de
l'UE et le ministère des Affaires ét rangères entre les sessions du dialogue;
/g183 élargir la diversité des partenaires associés au dialogue et organise r des visites sur place
hors de Pékin;
/g183 optimiser les synergies avec les dialogues que les États membres actuels et d'autres
partenaires mènent avec la Chine dans  le domaine des droits de l'homme;
/g183 donner autant de visibilité et de transparence  que possible au dialogue, en informant la
presse, la société civile et le Parlemen t européen après chaque session, par exemple;
/g183 compléter le dialogue par un nombre accru d'échanges d'experts  - universitaires et ONG,
mais aussi acteurs de terrain, fonctionnaires  de police ou personnels pénitentiaires, par
exemple - afin de permettre un vé ritable dialogue sur les droits  de l'homme dans l'UE et en
Chine.
Programmes de coopération ayant trait aux droits de l'homme et à la bonne gouvernance
/g183 Mettre l'accent sur une meilleure compréhension du droit et des procédures  par les
citoyens et les fonctionnaires, et pré voir des programmes de  formation pour les
professionnels de la justice - avocats, juges, personnels pén itentiaires et fonctionnaires de
police;
/g183 partager le savoir-faire de l'UE pour conf ormer la législation nationale aux normes
internationales;
/g183 continuer à promouvoir la  démocratie sur le terrain  en soutenant les expériences faites
par la Chine en matière de suffrage universel direct;
/g183 étendre  les programmes de coopération à de nouveaux domaines , comme la lutte contre
la torture, la liberté d'expr ession, l'indépendance des médias , la défense des droits des
minorités, la Cour pénale internationale, l'abolition de la peine de mort et les droits des
travailleurs;
/g183 prendre en considération la promotion des droits de l'homme , y compris les droits
économiques, sociaux et culturels et les questions d'égalité des sexes, comme un thème
transversal  dans l'ensemble du programme  de coopération CE-Chine.
Soutien de la société civile
/g183 Promouvoir les contacts et le dialogue entre les sociétés civiles européenne et chinoise ,
conformément aux reco mmandations formulées à l'issue du dialogue instauré entre le
Comité économique et social européen et le Conseil économique et social chinois;
/g183 atténuer l'impact négatif des réformes socio économiques en soutenant les organisations de
la société civile dont le but est de promouvoir les droits et le bien -être des populations les
plus vulnérables;
17/g183 fournir une assistance da ns ces domaines par d' importants projets de coopération  visant
en particulier à renforcer les capacités  de la société civile naissante, créer des réseaux
entre les organisations européennes et chinoises de la société civile et encourager les ONG
chinoises à participer aux conférences internationales  ouvertes à la société civile.
3.3 Promouvoir l'ouverture économique de la Chine à l'intérieur et à l'étranger
L'UE considère le développement économique positif et durable de la Chine comme  un
avantage important pour le monde entier . Son objectif demeure de contribuer autant que
possible à ce que la Chine maîtrise avec succès sa transition vers une société stable, prospère
et ouverte. L'UE défend  ainsi avec ardeur l' intégration de la Chine dans l'économie
mondiale  et a soutenu sans réserve, depuis le dé but, la demande chinoise d'adhésion à l'OMC.
Dans le même temps, elle a cherché à assister la Chine dans son processus de réforme
interne  et à l'aider à relever les défis considér ables que ce processus a fait naître. Non
seulement l'UE offre des marchés ouverts et libéralisés aux exportations chinoises et accordele transfert de capitaux, de t echnologie et de savoir-faire européens qui va de pair avec un
renforcement des liens commercia ux, mais elle propose aussi l'expérience et les meilleures
pratiques européennes dans les secteurs économiques, environnementaux et sociaux
concernés.
À son tour, l'UE attend de la Chine qu'elle agisse de manière constructive et responsable
dans l'économie mondiale  en jouant un rôle conforme à sa taille et à son importance. La
Chine a un intérêt à long terme à la préser vation et au développement d'un système de
commerce mondial libéral. Comme tous les autres grands pays, la Chine doit servir d'exemple
en s'abstenant de tout réflexe protectionniste et en contribuant  à prévenir de telles attitudes
ailleurs. Ayant elle-même tiré un large profit de la mondialisati on, la Chine devrait, dans un
esprit de réciprocité, ouvrir prog ressivement son économie comme elle s'y est engagée lors de
son adhésion à l'OMC, et davantage encore. La Chine, comme l'UE, doit faire tout ce qui est
en son pouvoir pour contribuer à la réussite  du nouveau cycle de négociations de l'OMC
dans le cadre du programme de Doha pour le développement .
Contexte
Le processus d'intégration de la Chine dans l'économie mondial e, lancé en 1978, a atteint son
point culminant lors de l'adhésion du pays à l'Organisation mondiale du commerce
(OMC), le 11 décembre 2001, qui a sans contes te représenté un des événements capitaux de
son histoire récente, dont l'importance excède largement le cadre du commerce international.
Non seulement cette adhésion a permis à la  Chine d'asseoir sa position de puissance
commerciale mondiale, mais e lle consolide aussi son processus de réforme économique et
sociale.
Son ouverture progressive à l'économie interna tionale a permis à la Chine de devenir l' un des
principaux bénéficiaires de la mondialisation . En 2002, elle figurait au cinquième rang
mondial des puissances commerciales avec un vol ume total d'exportations et d'importations
égal à 620,8 milliards USD et une croissance de  21,8 % du commerce extérieur, soit un taux
supérieur à celui des autres grandes nations comme rciales. La Chine a également supplanté
les États-Unis en tant que pr emier bénéficiaire mondial d'i nvestissements directs étrangers
(IDE), les nouveaux flux entrants d'IDE se chiffrant à 52,7 milliards USD, soit une hausse de12,5 %.
18Les performances économiques de la Chine ont fait du pays la locomotive de la croissance
économique dans la région . Pour profiter de cette bonne sant é, et aussi apai ser les craintes
suscitées parfois par un tel ascendant, la Chine encourage actuellement d'ambitieuses
initiatives d'intégration économique régionale , notamment le programme ANASE + 1, qui
vise à créer une zone de libre-échange entre les dix pays membres de l'ANASE et la Chined'ici à 2010.
La Chine a entrepris des efforts considérables pour être à la hauteur de son nouveau rôle
dans le système économique m ondial. Pour se conformer aux engagements qu'elle a
contractés lors de son  adhésion à l'OMC , elle a réduit ses droits  de douane sur tous les
produits et lancé une révision complète de sa législation. Elle a également engagé une
restructuration des agences nationales chargées des questions économiques . Il n'en reste
pas moins un certain nombre de sujets de vive préoccupation , en particulier l'opacité de la
gouvernance économique, le caractère excessi vement restrictif et  la lourdeur des
réglementations dans certains secteurs, l'intr oduction de nouvelles entrav es non tarifaires aux
échanges et la persistance d'une culture protecti onniste en faveur de l'industrie locale, autant
d'éléments qui risquent de limiter la libéralisation que l'entrée dans l'OMC devait entraîner.Plus précisément, un an et demi après l'adhésion de la Chine à l'OMC, les préoccupations de
l'UE concernant le respect des exigences de l'OMC portent notamment sur les problèmes liés
à l'accès aux marchés (affectation de contingent s et de contingents tarifaires), aux services
(services financiers, télécommuni cations, construction), à l'applic ation des droits de propriété
intellectuelle et au respect des normes inte rnationales (dans les domaines industriel et
sanitaire/phytosanitaire).
Depuis son adhésion à l'OMC, la Chine est devenue un acteur majeur du système de
commerce mondial . Elle défend aujourd'hui de plus en  plus activement ses intérêts dans  les
négociations en cours du programme de Doha pour le développement . Ayant avantage à
un système de commerce dynamique et libéral, et compte tendu de son objectif politique de
favoriser un monde multipolaire régi par des règles multilatérales, la Chine entend parvenirdans les temps à une conclusion positive du cycle de négociations de Doha, qui ouvrira encore
davantage les marchés, tiendra co mpte des besoins des pays en  développement et améliorera
les règles de l'OMC. Pour avancer aussi loin que possible dans ces négociations, l'UE
coopère étroitement avec des acteurs clés tels que la Chine pour parvenir à une plus grande
convergence de vues et cherche à obtenir le s outien de la Chine nota mment pour les questions
liées aux règles, dans les domaines tels que l'i nvestissement, la concurrence, la facilitation des
échanges et la transparence des marchés publics.
La réforme économique et sociale interne  de la Chine entrant dans sa phase la plus difficile,
les défis immenses  que le pays devra relever au cours de s années à venir sont de plus en plus
visibles. La réforme et l'ouvert ure ont entraîné une hausse significative du chômage et du
sous-emploi. Les écarts de développement écono mique régional en termes de revenus et le
fossé entre le monde rural et le monde urba in atteignent des pr oportions préoccupantes.
Malgré la diminution notable de  la pauvreté due à la croissa nce économique de ces dernières
années, la Chine enregistre encore un taux  de pauvreté élevé. En 1999, il était estimé que
quelques 213 millions de Chinois, soit 17% de la population et 18% du nombre de pauvres au
niveau mondial, vivaient avec moins de 1 do llar par jour. Les graves lacunes des systèmes
financiers et relatifs aux entreprises doivent encore être comblées, de même qu'en matière desécurité sociale. En outre, le système fiscal est accablé à court terme par le besoin demaintenir une incitation économique et à long terme par la nécessité d'améliorer le bien-êtresocial.
19Les relations économiques et commerciales entre l'UE et la Chine ont grimpé d'un échelon
avec l'apparition de cette dernière sur la scène économique mondiale. En 2002, la Chine a
évincé le Japon du rang de deuxième partenaire commercial de l'UE hors d'Europe , en
enregistrant un volume d'écha nges supérieur à 115 milliards d'euros. Les marchés de l'UE
sont ouverts à la Chine, comme en témoigne l'augmentation constante du déficit commercial
de l'UE à l'égard de la Chine, qui a dépassé  47 milliards d'euros en 2002 et qui est de loin le
plus élevé de tous ses partenaires. L'UE est également un investisseur de premier plan en
Chine , le total des IDE de l'UE s'élevant à 34 milliards USD à la fin de l'année 20025.
L'évolution globalement positive des relations économiques et commerciales entre l'UE et la
Chine met en perspective les problèmes qui se sont posés dans ces domaines. Il faut
cependant que les deux parties renforcent les mécanismes de consultation bilatéraux pour que
les problèmes bilatéraux et les préoccupations liées au respect par la Chine de sesengagements auprès de l'OMC puissent se dénouer au plus vite sans peser négativement sur la
relation. Il conviendra  d’engager un dialogue dans le domaine réglementaire pour surmonter
les entraves non tarifaires et faciliter les écha nges bilatéraux. La mise en œuvre complète et
dans les délais des oblig ations de la Chine à l'égard de l'OMC et la suppression des derniers
obstacles à l'accès à ses marchés seront indisp ensables pour assurer une croissance constante
et équilibrée des flux commerc iaux bilatéraux et pour attir er de nouveaux flux importants
d'IDE européens en Chine.
Mise en œuvre des actions défini es dans la communication de 2001
La mise en œuvre des actions concrètes dé finies dans la comm unication de 2001 a bien
avancé. Un réseau  de l'UE a été créé pour suivre le respect par la Chine des obligations
liées à l'OMC . Des consultations régulières et intensives  ont eu lieu avec les autorités
chinoises sur ces questions. La Chambre de commerce de l'UE en Chine , de plus en plus
dynamique, a encore élargi le champ de ses ac tivités, devenant un interlocuteur essentiel tant
pour l'UE que pour les autorités chinoises. Ces instruments ont permis à l'UE de faire avancer
certains dossiers importants.
Outre le dialogue régulier sur l'OMC et les questions commerciales, la Commission et la
Chine ont lancé une série d'études conjointes  dans des domaines à l'ordre du jour des
négociations du programme de Doha pour le développement , ce qui a donné l'occasion de
dégager des domaines d'intérêt commun et des points de convergence.
Les deux parties ont renforcé le dialogue sectoriel  sur certaines politiques et
réglementations, en mettant l'accent sur les s ecteurs en rapport avec l'OMC ou concernés par
le processus de transition engagé par la Chine. Un dialogue sur la réglementation des
produits industriels , qui englobe les problèmes de nor malisation et d'évaluation de la
conformité, a été lancé en octobre 2001. Le groupe de travail actuel chargé des
télécommunications qui existait en septembre 2001 a été transformé en un groupe de travail
plus largement chargé de la société de l'information , dont le champ d'activité inclut
désormais le cadre politique et réglementaire de l'ensemble du secteur. Un forum decoopération UE-Chine sur la société de l'inform ation a été organisé à Pékin en avril 2002 et a
été couronné de succès. Un dialogue sur la politique environnementale  a été ouvert en
septembre 2001. Le mandat du groupe de travail actuellement chargé de l'énergie  a été étendu
aux politiques en la matière. La coopération UE-Chine en matière de recherche  dans le
cadre de l'accord de 1999 sur les sciences et te chnologies donne de plus en plus de résultats,
                                                
5 Source: gouvernement chinois (MOFCOM/MOFTEC).
20notamment depuis la création à Pékin, au milieu de l'année 2001, de l'office commun UE-
Chine de promotion de la coopéra tion en matière de sciences et  technologies; Le budget total
des projets de recherche associant la Chin e et lancé depuis 2000 dépasse 94 millions d’euros.
En février 2003, la Chine a enta mé des négociations afin de participer à la collaboration
internationale ITER  sur la phase ultérieure du développ ement de l'énergie de fusion. Enfin,
des pourparlers ont été engagés sur un év entuel nouveau dialogue ayant trait au
développement des ressources humaines , qui inclurait l'éducati on, domaine indispensable à
la réussite et à la pérenn ité du processus de réforme.
Des progrès ont aussi été accomplis dans la perspective de nouveaux accords bilatéraux
dans des secteurs importants. Un accord sur le transport maritime , le premier accord de ce
type conclu par l'UE avec un pays tiers, a été signé en décembre 2002 et a déjà été ratifié par
la Chine. Des avancées appréciables ont été enregistrées dans la négociation d'un accord sur lestatut de destination autorisée , qui facilitera le séjour de groupes de touristes chinois dans
l'UE. Des négociations en vue d'un accord  de coopération dans le domaine de la navigation
par satellite , dans le cadre du programme européen GALILEO , ont débuté en mai 2003 et
un centre de coopération commun sino-européen sur la navigation par satellite a ouvert ses
portes à Pékin en février 2003. Les discussi ons exploratoires en vue d’un accord de
coopération douanière et d’assist ance administrative mutuelle en matière douanière entre l’UE
et la Chine se sont récemment intensifiées à la suite des discussions à haut niveau tenues en
Juin 2003. Au-delà de la coopération douanière  per se , la lettre contre la fraude et la
contrefaçon représente un objet de préoccupation mutuelle. L’accord devrait être conclu dans
les premiers mois de 2004.  Le Conseil a adopté en juin 2003 les directives de négociation en
vue d'un accord sur la recherche  et l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire ; des
négociations formelles début eront très prochainement.
L'UE a soutenu la mise en œuvre par la Chin e de ses engagements auprès de l'OMC et sa
participation aux négociati ons du programme de Doha pou r le développement par des projets
de coopération liés au commerce . Outre les projets en cours axés sur le renforcement des
capacités du gouvernement et de l'administra tion en Chine, un nouveau projet doté de 15
millions d'euros sera prochainement lancé, le plus vaste projet de cette nature qui ait étéadopté à ce jour. Le programme de coopération UE-Chine est aussi utilisé pour compléter les
divers dialogues sectoriels et relever les dé fis dus au processus de réforme économique et
sociale.
Nouvelles actions proposées
/g183 rationaliser et optimiser la structure de di alogue dans le domaine économique au sens
large, en tenant compte de la réorganisation de l'administration chinoise, afin d'assurer une
coordination efficace des activités par les autorités compétentes des deux parties, dans tous
les secteurs visés au présent paragraphe.
OMC, commerce et investissement
/g183 renforcer le dialogue et la coordination bilatérale  concernant le nouveau cycle de
négociations multilatérales dans le cadre du programme de Doha pour le
développement , en les étendant à tous les points de  ce programme, afin de favoriser la
participation de la Chine à un agenda de l'OMC tourné vers l'avenir, de bâtir des alliances
dans des domaines d'intérêt commun et de je ter conjointement des passerelles entre les
pays industrialisés et le s pays en développement;
21/g183 renforcer le suivi de la mise en œuvre des engagements de la Chine auprès de l'OMC,
notamment par:
-un meilleur usage des ressources disponibles à la Commission et dans les États
membres en améliorant la constitution de réseaux et le partage d'informations entre les
missions à Pékin mais aussi entre les administrations de l'UE dans les capitales;
-une coordination et un échange d'informations  renforcés avec l'industrie européenne et
les pays tiers;
-l'adaptation des lois et règlements chinois aux règles de l'OMC, mais aussi leur mise en
œuvre et leur exécution  complètes et uniformes par les autorités centrales, régionales
et locales;
-l'apport d'éléments destinés à nourrir les c ontributions de l'UE à l'exercice annuel du
mécanisme de révision transitoire  de l'OMC, qui fournit une liste claire de priorités de
l'UE en ce qui concerne la mise en œuvre des engagements de la Chine, et le suivi de
ces contributions;
-l'assistance accordée à la Chine dans ses efforts de mise en œuvre des engagements pris
devant l'OMC, par des visites,  des séminaires, des formations  et des études dans le cadre
des programmes de c oopération concernés;
/g183 renforcer le dialogue avec l'administration chinoise sur la mise en œuvre des
engagements pris devant l'OMC et sur le s questions bilatérales en matière de
commerce et d'investissement à tous les niveaux, afin d'obtenir un système efficace
d'alerte précoce et de règlement en temps réel des différends;
/g183 suivre les initiatives d'intégration régionale , telles que ANASE+1, et  les initiatives de
zones bilatérales de libre-échange  entre la Chine et des pays tiers, afin de préserver les
intérêts de l'UE et de s'assurer, d'une part, que ces nouveaux dispositifs sont pleinement
compatibles avec les règles et les cadres de l'OMC, et, d'autre part, que ces initiatives
n'interfèrent pas avec les négociations du programme de Doha pour  le développement;
/g183 ouvrir un dialogue spécifiquement consacré aux droits de propriété intellectuelle  avec
les ministères concernés et les agences compétentes, compte tenu de la multiplication
constante des infractions aux dr oits de propriété in tellectuelle qui se produisent en Chine;
/g183 soutenir le développement de la Chambre de commerce de l'UE en Chine ,
l'élargissement de son champ d'activité et le renforcement de sa présence dans la région;
promouvoir l'intégration rapide d'entreprises des nouveaux États membres de l'UE dans la
Chambre de commerce européenne;
/g183 appuyer les éventuelles initiatives de l'industrie communautaire , notamment de la
Chambre de commerce de l'UE, mais aussi des organisations établies dans l'UE comme
l'association des entreprises UE-Chine, pour  favoriser une compréhension mutuelle et
développer des pratiques co mmerciales communes ainsi que  pour mettre en place un
dialogue régulier sur les questions de commerce et d'investissement  avec les autorités
et l'industrie chinoises, ce qui alimentera le dialogue bilatéra l intergouvernemental;
22/g183 renforcer les programmes de coopération liée au commerce:
-lancer les grands projets pré vus pour appuyer l'OMC et dans le domaine de la société de
l'information;
-poursuivre d'autres actions ad hoc  comme les séminaires orga nisés dans le cadre de
l'OMC, avec la participation de la Commission;
-revoir le rôle, l'ampleur et les modes de four niture de l'assistance liée au commerce dans
les programmes indicatif s nationaux (PIN) pour 2002-2004 et 2005-2006, y compris
dans des domaines comme le commerce et l'environnement;
/g183 mieux utiliser les programmes de coopération liés au commerce afin de soutenir le
dialogue UE-Chine  dans des domaines comme le commer ce et l'investissement en faisant
le meilleur usage des possibilités offertes par les projets de coopéra tion concernés (tables
rondes avec les entreprises prévue s dans le projet en cours re latif aux services financiers,
par exemple);
/g183 lancer des négociations en vue d'un accord de coopération et d'entraide dans le domaine
douanier avant la fin de 2003, dans la  perspective d'une signature en 2004;
/g183 analyser la demande officielle de statut d'économie de marché à part entière déposée par la
Chine dans le cadre de l'instrument antidumpi ng de la CE, en tenant compte des progrès
réalisés par la Chine, et attestés dans la demande, pour satisfaire au x critères applicables de
l'UE; continuer à considérer objectivement le s demandes d'entreprise s chinoises concernant
le régime d'économie de marché  dans les enquêtes antidumping;
/g183 profiter pleinement des avantages qu'apportera l'élargissement de l'UE aux relations
économiques UE-Chine pour appr ofondir les liens et dissiper les craintes chinoises non
justifiées au sujet des conséquences négatives sur les flux commerciaux; ternir compte des
implications de l'élargissement  en associant les nouveaux États membres de l'UE et leur
industrie aux actions énumérées au présent paragraphe;
/g183 examiner la demande chinoise de préférences commerciales particulières dans le cadre du
régime spécial d'incitation pour la protection de l'environnement  prévu par le système
de préférences généralisées ( SPG ) de la CE.
Questions sectorielles
/g183 Appliquer pleinement le dialogue relatif aux produits industriels , qui donne de bons
résultats, en associant étroiteme nt l'industrie et les autres  parties intéressées, notamment
pour traiter efficacement les éventuelles entr aves techniques au commerce dans les deux
sens;
/g183 renforcer le dialogue sur la société de l'information , qui a récemment été élargi, pour
couvrir à la fois la société de l'informa tion et la politique réglementaire relative aux
communications;
23/g183 poursuivre les efforts visant à régler les différ ends en cours sur la s écurité alimentaire. Sur
la base de ces efforts, renforcer le dialogue sur les  questions sanitaires et phytosanitaires
(SPS) , dans le but mutuel que les échanges se dé roulent dans le cadre de normes reposant
sur des critères scientif iques et des normes in ternationales reconnues. Mettre en œuvre les
activités SPS prévues dans les programmes de coopération liés aux échanges et étudier les
possibilités de soutien supplémentaire dans ce domaine. Poursuivre l'initiative consistant à
instaurer un dialogue avec la Chine sur la politique en matière de concurrence ;
/g183 conclure  avant la fin de 2003 les négociations en cours en vue d'un accord relatif aux visas
et autres questions connexes pour les vi sites de groupes de touristes chinois ( accord sur
un statut de destination autorisée ), ce qui facilitera le tour isme dans l'UE pour les
citoyens chinois;
/g183 renforcer les dialogues actuels  sur les politiques environnementales et énergétiques , et
les compléter par la mise en œuvre de projets de coopération  prévus pour renforcer les
capacités environnementales et favoriser le développement dur able. Profiter de la
participation de la Commission au conseil chinois pour la coopération in ternationale sur
l'environnement et le dével oppement pour définir les prior ités de coopération future dans
ce domaine;
/g183 lancer des négociations officielles relatives à un accord de coopération dans le domaine
de la recherche nucléaire dès que possible en 2003, en vue de sa conclusion rapide;
/g183 continuer à développer la coopéra tion dans le cadre de l'acco rd CE-Chine de 1999 dans les
domaines des sciences et technologies en exploitant les nouvelles possibilités offertes par
le sixième programme-cadre de la CE , y compris dans des domaines comme la
biotechnologie ou l'initiative "Digital Olympics " en vue de Pékin 2008. Organiser à Pékin
durant le second semestre 2004 le  deuxième forum de haut niveau Chine-Europe sur la
science et la technologie et  la politique de l'innovation;
/g183 soutenir la volonté de la Chine d'adhérer au projet de recherche sur la fusion ITER  et
poursuivre les négociations en vue d'un accord  sur la mise en œuvre conjointe éventuelle
du projet ITER, dans la perspective d'une signature avant la fin de 2003;
/g183 poursuivre les négociations en vue d'un accord de coopération UE-Chine  dans le cadre
du programme communautaire de navigation par satellite GALILEO  au niveau mondial,
dans la perspective d'une signature avant la fin de 2003. L'objectif est de faire de la Chine
un partenaire à part entière du programme, également en ce qui concerne les
investissements au titre de l'entreprise commune Galileo.
Réforme économique et sociale
/g183 Continuer, par le dialog ue et la coopération, à soutenir la réforme en Chine dans tous les
secteurs,  notamment en exploitant au mieux l'expérience tirée de processus de transition
comparables de pays candidats à l'UE;
/g183 poursuivre l'initiative visant à ouvrir un dialogue sur la politique en matière
d'enseignement et de  développement des ressources humaines , auquel le ministère de
l'Éducation participera pleinement;
24/g183 mettre en place des échanges d'expérience  entre les autorités des deux parties chargées de
la politique régionale  afin de contribuer aux politiques visant à réduire les disparités entre
les régions et le fossé qui sépare les zones urbaines des zones rurales;
/g183 lancer le projet de coopération  prévu pour soutenir la réforme de la sécurité sociale  et
élaborer de nouveaux programmes de développement des ressources humaines ;
/g183 instaurer un nouveau dialogue sur la politique industrielle , pour contribuer à une
compétitivité accrue des entreprises des deux parties et pour amélio rer la compréhension
mutuelle des cadres réglementaires de part et d'autre;
/g183 encourager des échanges  en matière de politique macroéconomique , par exemple sur
l'euro, la politique des taux de change, le processus de réforme économique en Chine et
d'autres questions d'intérêt commun;
/g183 s'efforcer d' associer plus étroitement la société civile  aux échanges, existants et
nouveaux, dans les domaines de la protec tion de l'environnement, par exemple.
3.4 Programme de coopération CE-Chine: un partenariat mutuellement profitable à
l'appui des objectifs de l'UE
Contexte et mise en œuvre des actions définies dans la communication de 2001
Le document de stratégie pour la Chine  couvrant la période 2002–2006 et le programme
indicatif national (PIN) couvrant la péri ode 2002–2004 ont été approuvés par la Commission
en février 2002, le financement indicatif s'él evant à 250 millions d'euros pour la période du
document de stratégie. Ces deux projets s'orientent clairement vers une approche qui vise à
appuyer  les objectifs globaux de l'UE  dans le cadre de sa politique à l'égard de la Chine,
mais au bénéfice des deux parties.
Conformément à cette politique , le document de stratégie pour la Chine poursuit les trois
objectifs spécifiques suivants , conçus de manière générale pour aider la Chine dans son
processus de réforme, tout en misant sur la vale ur ajoutée particulière que  la CE peut apporter
par rapport à d'autres bailleurs de fonds:
– soutenir la réforme économique et sociale (mise en œuvre des engagements liés à
l'OMC, société de l'information, réforme de  la sécurité sociale, développement des
ressources humaines);
– encourager la protection de l'environnemen t et le développement  durable (ressources
en eau, protection de la biodiversité);
– promouvoir la bonne gouvernance et l'État de droit (immigration clandestine, appui
de la société civile).
Outre les activités de coopérati on menées actuellement dans le  cadre du programme national,
et qui s'élèvent à environ 260 millions d'eu ros en termes d'engagements financiers
pluriannuels, il convient d'observe r que la Chine est un partic ipant important à un certain
nombre de programmes  financés par la CE dans la  région  asiatique , dont elle bénéficie
largement. Il s'agit du programme Pro Eco UE-Asie pour l'amélioration des performances
environnementales des secteurs économiques, du programme Asia-Invest, qui encourage les
partenariats entre entreprises, du programme pour  les technologies de l'information et de la
25communication en Asie, qui cofinance des pa rtenariats mutuellement bénéfiques entre
l'Europe et l'Asie, et du programme Asia-Link, qui favorise la mise en réseau d'établissements
d'enseignement supérieur.
Dans le cadre de ces programmes asiatiques, la Chine participe actuellement à 35 et 50 % de
toutes les propositions dont le fi nancement a été approuvé et elle  intervient dans des activités
pour lesquelles la c ontribution de la CE s'élève à environ 21 millions d'euros.
Des progrès considérables ont été accomplis pour  créer les conditions d'une coopération UE-
Chine plus intense, notamment par l'achèvement du transfert des compétences en matière
d'élaboration et  de gestion  des projets bilatéraux du siège de la Commission à la délégation
de Pékin, qui s'est accompagné d'un renforcemen t des ressources humaine s de cette dernière,
et par une coordination  régulière avec les États membres et  les autres baille urs de fonds. Par
ailleurs, le fait que le programme de coopér ation mette l'accent sur un nombre limité
d'interventions dans des secteurs essentiels  accroîtra à long terme l'impact du programme.
La mise en œuvre du PIN 2002-2004 a toutefois accusé un certain retard  et s'est heurté à
quelques difficultés . Ces problèmes sont en partie dus à la complexité et à la sensibilité des
questions à aborder dans le contexte chinoi s - par exemple le programme prévu concernant
l'immigration clandestine - et en partie aussi au fait que l'approche suivie dans laprogrammation du document de stratégie/PIN n'a pas encore été pleinement intégrée à tous les
niveaux du côté des autorités chinoises, où il faut une meilleure coordinationinterministérielle et une défi nition plus précise des rôles.
Ce dernier point s'est révélé comme une contrainte de plus en plus lourde pour la mise en
œuvre du programme. Le principa l interlocuteur gouvernemental de la CE pour les questions
de coopération est le ministère  du Commerce, l'instance la mieux placée pour centraliser la
coordination de la plan ification et de l'application du programme. Cependant , le changement
d'orientation actuel du progra mme de coopération UE-Chine, qui s'éloigne de projets
traditionnels de développe ment pour aller dans le sens d'in terventions sectorielles de plus en
plus alignées sur les politiques de l'UE, exige une participation accrue des ministèressectoriels compétents. Si le ministère du Commerce doit continuer à jouer un rôle decoordination pour ce qui est du programme global, les ministère s sectoriels devraient, de
manière générale, se voir attribuer davantage de compétences dans l'élaboration et la mise enœuvre des interventions spécifiques.
Si le soutien accordé par le PIN à la mise en œuvre des engagements liés à l'OMC, à
l'environnement et à la société civile continue d'avancer dans une large mesure comme prévu,les retards enregistrés dans d'autres domaines entraîneront une concen tration des activités vers
la fin de la durée de validité du PIN. Même si le transfert des compétences, désormais achevé,doit se traduire par un rythme d'engagements et de mise en œuvre plus rapide, le défi reste de
taille.
Ces éléments seront pris en compte dans l'examen à mi-parcours du document de stratégie
et du PIN , qui a débuté. Si le document de stratégie et  les priorités de coop ération qu'il définit
demeurent pleinement valables et conformes tant aux politiques de la Communauté qu'à cellesdes nouveaux dirigeants chinois, il convient de  soumettre le PIN à un important réexamen
pour procéder aux ajustements nécessaires et  veiller à la définition d'objectifs révisés et
réalisables.
26Nouvelles actions proposées
/g183 Achever l' examen à mi-parcours  du document de stratégie et du PIN 2002-2004 au cours
du deuxième se mestre de 2003;
/g183 concevoir un nouveau PIN pour la période 2005-2006 au premier trimestre de 2004 en
s'appuyant sur l'expérience acquise lors de la mise en œuvre du PIN 2002-2004, tout en
maintenant l'axe sur les objectifs définis da ns le cadre global du document de stratégie
2002-2006; il s'agira donc, notamment , de tenir compte de l'assistance technique liée au
commerce;
/g183 veiller à une consultation adéquate  des autorités chinoises lors de la préparation du
nouveau PIN  afin d'en permettre une appropriation plus poussée et d'en faciliter la mise en
œuvre;
/g183 reconfirmer , en accord avec les autorités chinoises, l'approche de programmation
pluriannuelle  - et non annuelle - du document de stra tégie comme base de la coopération
de la CE;
/g183 promouvoir une meilleure coordination de l'élaboration et de la mise en œuvre des
projets et programmes par l'attribution de responsabilités plus importantes aux ministères
sectoriels;
/g183 veiller à une approche coordonnée  entre la mise en œuvre du PIN et les divers
programmes d'assistance horizontaux  qui s'y rattachent et dont la Chine bénéficie,
notamment l'Initiative européenne pour la démocr atie et les droits de l'homme (IEDDH), et
les lignes budgétaires consacrées aux ONG;
/g183 renforcer le dialogue sur les questions de coopération , en particulier dans le contexte
plus large du comité mixte UE-Chine, compte tenu de l'importance du programme de
coopération UE-Chine comme vecteur de soutien en  faveur de la politique de l'UE à l'égard
de la Chine.
3.5 Visibilité accrue de l'UE en Chine
L'intensification des relations UE-Chine suppose une me illeure compréhension entre les
partenaires. Le développement des liens, de même que les chan gements intervenus de part et
d'autre, comme l'entrée de la Chine à l'OMC ou le processus d'élargissement, rendent aussinécessaires un réexamen et une adaptation de  la stratégie de communication de l'UE. L'accès
de plus en plus ouvert des citoyens chinois aux sources d'information , grâce au
développement des tec hnologies de l'information, des tél écommunications et des voyages à
l'étranger, offre à l'UE l'occasion d'accroître sa visibilité.
La vision géopolitique chinoise d'un monde multi polaire et la perception que la Chine a de
l'UE, considérée comme un partenaire de plus en plus important, créent un contexte propice à
une visibilité accrue de l'UE en Chine, mais il reste encore beaucoup à faire. La délégation de
la CE à Pékin, les États membres et d'autres organisations comme la Chambre de commercede l'UE déploient déjà des efforts notables pour  renforcer l'image de l'UE par des contacts
quotidiens, la diffusion d'informations et de pub lications, et l'organisa tion de manifestations
publiques.
27Pour inscrire la relation UE-Chine dans la durée et assurer la pérennité du dialogue politique
entre les parties, il est indispensable que l'UE communique davantage en Chine, tant auprès de
l'opinion qu'auprès des dirigeants. À cet égard, elle devrait mettre l'accent sur un petit nombrede messages essentiels , par exemple:
– l'UE, acteur de niveau mondial, partage les préoccupations de la Chine
concernant un ordre international plus équilibré  basé sur un multilatéralisme
effectif et souhaite engager la puissance ch inoise, qui en a les compétences, dans la
gestion des affaires mondiales;
– l'UE défend un certain nombre de valeurs communes  au cœur desquelles figurent
la démocratie, les droits de l'homme et le règlement pacifique des conflits par lesmécanismes multilatéraux; sa ra ison d'être tout à fait originale et ses institutions
distinguent l'UE des organisa tions régionales traditionnelles;
– modèle d'intégration régionale réussie et de gouvernance guidée par l'État de droit,
l'UE soutient les réformes en cours en Chine  et se déclare disposée à aider ce pays
à relever le défi actuel de sa transition économique et sociale;
– l'UE est une puissance commerciale et un marché de premier plan à l'échelle
mondiale ; elle entend renforcer ses échanges avec la Chine et aider cette dernière à
s'intégrer encore davantage dans l'économie mondiale.
Parallèlement à des messages cohérents, il est indispensable d'assurer la cohérence interne
des politiques de l'UE  pour accroître la visibilité  de cette dernière en Chine. Les stratégies de
communication et le programme de  coopération CE-Chine doivent  ainsi être étroitement liés
aux grands objectifs politiques de l'UE afin d'assurer une cohérence d'ensemble. Il est toutaussi important de veiller à la coordination des politiques avec les États membres, notammentdans les domaines de la comm unication et de la coopération.
Pour favoriser la compréhension mutuelle , des efforts devraient être entrepris pour
promouvoir les contacts de  personnes à personnes , par des échanges à caractère
touristique, éducatif et culturel plus nombreux.
Contexte et mise en œuvre des actions définies dans la communication de 2001
La délégation de la Commission européenne à Pékin a intensifié ses activités d'information
sur l'UE. Ses actions de communication ciblée s, comme une vaste campagne consacrée à
l'euro, ont donné lieu à une large couverture médi atique en Chine. Ses ressources financières
et humaines, quoique renforcées, restent limitées. Le site Web  de la délégation est désormais
pleinement opérationnel, en anglais et en chi nois. Les visites collectives et individuelles de
journalistes chinois se sont  poursuivies à Bruxelles. La  plupart des programmes de
coopération UE-Chine comportent dé sormais des activ ités de publicité.
Les contacts entre les personnes, ainsi que les éch anges dans les domaines de l'éducation et de
la culture, se sont aussi intensifiés. Le programme de visiteurs de l'UE  demeure un moyen
précieux d'amener des décideurs et faiseurs d'opinion chinois à Bruxelles pour y acquérir une
connaissance directe de l'Europe. La déléga tion de la Commission européenne à Pékin a
renforcé ses liens avec les universités en orga nisant des débats au tour de visites de
personnalités de l'UE et en lanç ant le programme des centres d'études européennes. Dans le
domaine culturel, la délégati on de la Commission et les Ét ats membres ont coordonné leur
participation à des manifestations telles que le festival international de cinéma de Shanghai.
28Nouvelles actions proposées
/g183 Mener une étude sur la perception de l'UE par le public  chinois afin d'identifier les
besoins et les lacunes en matière d'informa tion et de parvenir à une approche ciblée;
/g183 améliorer la connaissance de l'UE en Chine en fournissant des informations complètes et
actualisées sur les politiques de l'UE, notamment via Internet et les médias audiovisuels, et
en insistant particulièrement  sur l'élargissement et les développements institutionnels
au sein de l'UE, par exemple par une campagne de promotion itinérante sur l'élargissement;
ne pas limiter les activités d'information à Pékin et les étendre aux principales villes
chinoises;
/g183 diffuser systématiquement des communiqués de presse  et/ou tenir des conférences de
presse à Pékin lors de  réunions importantes comme les sommets, les réunions des
comités mixtes et les sessions du dialogue sur les droits de l'homme; tenter de trouver des
terrains d'entente avec les auto rités chinoises pour établir des déclarations communes ,
notamment à l'issue des sommets UE-Chine;
/g183 examiner la possibilité d'organiser des tables rondes annuelles , en alternance en Chine et
dans l'UE, réunissant des journalistes  chinois et européens et des personnalités de l'UE;
/g183 accroître le niveau de coordination avec les États membres  en ce qui concerne la
politique d'information afin de veiller à ce que les principaux messages soient, dans la
mesure du possible, intégrés da ns la partie publique des vis ites de haut niveau effectuées
en Chine;
/g183 sensibiliser davantage l'opinion chinoise à la coopération de l'UE avec la Chine , par
l'intégration systématique d'activités de publicité  dans le cadre de pr ojets de coopération,
en présentant les projets aux journalistes lors de visites sur le terrain et par une visibilité
accrue des projets lors de salons et d' expositions commerciaux et universitaires,
notamment au niveau régional;
/g183 renforcer encore les échanges de personnes à personnes  en utilisant les activités de
coopération pour créer des liens entre ONG et  organisations sociales européennes et
chinoises, en favorisant des contacts plus étroits entre les universités qui dispensent des
cursus d'études européennes et en mettant au point des initiatives  dans le domaine de la
Culture, de l’éducation et de la recherche da ns le cadre de programmes de l’UE existants
ou à venir tels qu’Erasmus World et les bourse s Marie-Curie, tout en encourageant les
étudiants, les chercheurs et les université s chinois à y participer.Amélioration des
mécanismes de la relation
4. AMELIORATION DES MECANISMES RELATIONNELS
Le développement et le renforcement du dial ogue UE-Chine dans tous les domaines ont mis
en évidence la nécessité de rationaliser et d'étoffer la structure institutionnelle actuelle de la
relation , en particulier l'interaction entre les réunions  de différents niveaux et dans les divers
domaines, mais aussi de donner la priorité à la qualité sur la quantité dans le cadre de ce
dialogue . Des propositions ont été av ancées ci-dessus en vue d'accroître l'efficacité du
dialogue dans les domaines politique, économique  et autres. L'expérience prouve qu'il faut
aussi une prévoir une  coordination effective à haut niveau de la relation UE-Chine dans
toute son étendue et apporter des améliorations aux di fférents volets du dialogue, tout en
29gardant à l'esprit l'objectif général de l'UE, qui est d'établir un partenariat global avec la
Chine, dans tous les domaines. Cet objectif général plaide aussi pour une visibilité accrue des
rencontres de haut niveau .
À cet effet, les actions suivantes sont proposées:
/g183 Les sommets et les réunions de niveau ministériel doivent mettre l'accent sur un nombre
limité de priorités stratégiques . Cette démarche renforcera l'importance stratégique des
sommets et des réunions ministérielles UE-Chi ne, favorisera un dialogue plus fluide sur
certains sujets, augmentera la probabilité de parvenir à des résultats concrets et accroîtra
leur visibilité politique.
/g183 Les mandats  des diverses enceintes UE-Chine  de haut niveau doivent être adaptés et
clarifiés  de façon à permettre une meilleure répartition de la charge de travail et des
compétences entre elles:
- les sommets devraient couvrir tout le champ de la relation, mais leur ordre du jour
devrait se limiter à insuffler une dynamique politique à la relation et à projeter une
vision commune des affaires mondiales, sur le  plan politique et dans d'autres domaines;
- les troïkas des ministres des Affaires étrangères  devraient couvrir les questions
politiques et les droits de l'homme, mais aussi, s'il y a lieu, certaines questions
commerciales et sectorielles;
-le rôle moteur du comité mixte UE-Chine  devrait être renfor cé afin de couvrir le
domaine économique au sens large, c' est-à-dire non seulement les dossiers du
commerce et de l'investissement, mais aussi le  dialogue sectoriel, en expansion rapide,
et le programme de coopéra tion UE-Chine, ce qui optimisera it les synergies entre les
trois domaines en question. Il conviendra, à cet  effet, d'accentuer la participation des
ministères d'exécution concernés au comité mixte
-les troïkas des directeurs régionaux  devraient mettre l'accent sur l'intégration
économique et politique de l'UE et de l'Asie, ainsi que sur les crises régionales;
- les troïkas des directeurs politiques devraient traiter des questions politiques et autres
de dimension mondiale.
/g183 Pour permettre aux sommets  de donner une orientation et de stimuler efficacement la
relation d'ensemble, ils devraient, auta nt que faire se peut, être organisés de manière
isolée , plutôt que s'accompagner d'autres manifestations, ce qui permettrait une
exploitation optimale du temps imp arti et une visibilité renforcée.
/g183 Pour cette même raison et pour donner une traduction visibl e à l'importance grandissante
de la relation, l'éventualité de porter les sommets au niveau présidentiel  pourrait être
étudiée.
/g183 Le président chinois Hu Jintao devrait être invité prochainement à Bruxelles et, à titre de
réciprocité, les visites de hauts responsables de l'UE, y compris du président de la
Commission, Romano Prodi, devraient être organis ées à Pékin, afin de refléter encore plus
clairement le poids politique croissant de la relation UE-Chine.
30Annexe 1
Réunions régulières au niveau des experts
Consultations de
haut niveau sur
l'immigration
clandestineAffaires
asiatiquesNon-
proliférationExportations
d'armes
traditionnelles
Environnement :
dialogue à haut
niveau et groupe
de travail
«Environnement»Groupe de travail
«Énergie»Groupe de travail
«Société de
l'information»Dialogue sur la
politique et la
réglementation
relatives aux
entreprises(dialogue sur la
réglementation
engagé; dialogue
stratégique à
mettre en place)Comité directeur
«Science et
technologies»
(dans le cadre de
l'accord sur lascience et les
technologies)Accord de
transport
maritimeFutur accord de
coopération
douanière
(négociations à
engagerprochainement)
Dialogue éventuel
sur ledéveloppement
des ressources
humainesDialogue éventuel sur
la politique de laconcurrenceDialogue éventuel
sur les normessanitaires et
phytosanitairesDialogue éventuel
sur les droits depropriété
intellectuelleFutur accord de
coopération enmatière de
navigation par
satellite(négociations en
cours)Futur accord sur
le statut dedestination
autorisée
(négociations encours)Futur accord de
coopérationnucléaire
(négociations à
engagerprochainement)Dialogue UE-Chine
Dialogue politique
Sommet
(annuel)
troïkas
ministérielles
(1-2 x/an)
Réunions entre le Président du
Conseil Affaires générales et
l'ambassadeur de Chine dans la
capitale de l'État qui assure la
présidence (1 x/présidence)Réunions entre le ministre chinois
des Affaires étrangères et les
chefs de mission de l'UE à Pékin
(1x/présidence)
Troïkas des directeurs politiques
(1x/présidence)Troïkas des directeurs régionaux
(1x/présidence)
Dialogue sur
les droits de
l'homme
(1x/présidence)
Comité mixte
Réunions ministériellesDialogue économique et sectoriel et accords dans ce domaine
Réunions de hauts fonctionnaires
Groupe de travail «Économie et commerce»
instaurés dans le cadre ou en relation avec l'accord de coopération
commerciale et économique de 1985Dialogues menés dans le cadre d'accords sectoriels
existants ou prévus
31Annexe 2
Commerce de l'UE avec le monde entier et avec la Chine (millions d'euros)
(à l'exclusion du commerce intracommunautaire )
Source: EUROSTAT (COMEXT )
Commerce total
050000100000150000200000250000300000350000400000450000500000
Co
m
me
rcevolume(EUR
bn)
-20-1001020304050
Ta
ux
de
croissance(annuel,
%)
China 59.386 69.006 95.773 106.003 115.270 41.554
US 313.564 343.604 431.493 435.559 412.860 125.192
Japan 97.609 107.284 132.068 121.218 109.966 36.533
Growth (China) 10,4 16,2 38,8 10,7 8,7 18,0
Growth (US) 12,9 9,6 25,6 0,9 -5,2
Growth (Japan) 2,3 9,9 23,1 -8,2 -9,31998 1999 2000 2001 2002 2003 (I-IV)
Importations de l'UE
050000100000150000200000250000Commerce volume (EUR bn)
-20-1001020304050
Taux de croissance (annuel,%)
China 41.974 49.655 70.275 75.915 81.289 29.143
US 152.019 160.588 199.024 195.655 174.162 52.378
Japan 66.042 71.911 87.133 76.298 67.807 23.120
Growth (China) 12,4 18,3 41,5 8,0 7,1 16,1
Growth (US) 11,2 5,6 23,9 -1,7 -11,0
Growth (Japan) 11,3 8,9 21,2 -12,4 -11,11998 1999 2000 2001 2002 2003 (I-IV)
Exportations de l'UE
050000100000150000200000250000300000Commerce volume (EUR bn)
-15-10-505101520253035
Taux de croissance (annuel,%)
China 17.411 19.351 25.498 30.087 33.981 12.411
US 161.545 183.016 232.470 239.904 238.698 72.814
Japan 31.567 35.374 44.936 44.920 42.159 13.413
Growth (China) 5,9 11,1 31,8 18,0 12,9 23,0
Growth (US) 14,6 13,3 27,0 3,2 -0,5
Growth (Japan) -12,5 12,1 27,0 0,0 -6,11998 1999 2000 2001 2002 2003 (I-IV)
32Commerce de la Chine avec ses principaux partenaires (milliards d'USD)
Source: gouvernement chinois (MOFCOM / MOFTEC )
Commerce total
-20020406080100120Commerce volume (USD bn)
051015202530354045
Taux de croissance (annuel, %)
EU 48,8982 55,6737 69,0374 76,6271 86,7552 35,5803
US 54,8309 61,4252 74,4623 80,4849 97,1806 36,2596
Japan 57,9352 66,174 83,164 87,7545 101,9054 40,2746
Growth (EU) 13,6 13,9 24 11 13,2 39,4
Growth (US) 11,9 12 21,2 8,1 20,8 36,3
Growth (Japan) -4,8 14,2 25,7 5,5 16,2 33,71998 1999 2000 2001 2002 2003 (Jan.-April)
Importations chinoises
-100102030405060Commerce volume (USD bn)
0510152025303540
Taux de croissence (a nnuel, %)
EU 20,7515 25,4568 30,845 35,723 38,5434 15,6419
US 16,8832 19,4783 22,3631 26,2022 27,2301 11,1022
Japan 28,2751 33,7634 41,5097 42,7969 53,4679 22,2951
Growth (EU) 8,1 22,7 21,2 15,8 7,9 35,5
Growth (US) 3,6 15,4 14,8 17,2 3,9 36,9
Growth (Japan) -2,5 19,4 22,9 3,1 25 48,61998 1999 2000 2001 2002 2003 (Jan.-April)
Exportations chinoises
-20-1001020304050607080Co
m
me
rcevolume(USD
bn)
05101520253035404550Ta
uxdecroissance(annu
el,
%)
EU 28,1467 30,2169 38,1924 40,9041 48,2118 19,9384
US 37,9477 41,9469 52,0992 54,2827 69,9505 25,1574
Japan 29,6601 32,4106 41,6543 44,9576 48,4375 17,9795
Growth (EU) 18,1 7,4 26,4 7,1 17,9 44,6
Growth (US) 16 10,5 24,2 4,2 28,9 34,9
Growth (Japan) -6,8 9,3 28,5 7,9 7,8 23,71998 1999 2000 2001 2002 2003 (Jan.-April)
33Investissement direct étranger (IDE) en Chine
Source: gouvernement chinois (MOFCOM / MOFTEC )
Nouveaux flux entrants d'IDE(milliards d'USD)
02468101214161820Principaux partenaires
0102030405060
Total
EU 3,97873 4,4723 4,47946 4,1827 3,70982
US 3,91241 4,38731 4,38389 4,43322 5,42392
Japan 3,15778 3,00334 2,91585 4,34842 4,19009
Taiwan 3,04489 2,62399 2,29628 2,9794 3,97064
Singapore 3,29665 2,62454 2,1722 2,14355 2,3372
Hong Kong* 18,50836 15,84269 15,49998 16,7173 17,86093
Total 45,582 40,39843 40,71481 46,87759 52,742861998 1999 2000 2001 2002
0%5%10%15%20%25%30%35%40%45%Répartition des nouveaux flux d'IDE entrants
EU 0,08728731 0,1107048 0,11002041 0,089226 0,07033786 0,07633588
US 0,08583235 0,108601 0,1076731 0,09457013 0,10283705 0,08396947
Japan 0,06927691 0,07434299 0,07161645 0,09276117 0,07944374 0,08396947
Taiwan 0,06680027 0,06495277 0,05639913 0,06355702 0,07528299 0,06870229
Singapore 0,0723235 0,06496639 0,05335159 0,04572654 0,04431311 0,04580153
Hong Kong* 0,40604537 0,39216103 0,38069636 0,35661603 0,33864167 0,343511451998 1999 2000 2001 20022003 (Jan.-
March)
IDE agrégé (stocks, fin 2002)
(milliards d'USD)
204,9
39,936,321,533,178,3
33,9Hong Kong*
USA
Japan
EU
Singapore
Taiwan
Other(part en %)
45,7%
8,9%8,1%4,8%7,4%17,5%
7,6%
*) Les chiffres fournis par les autorités chinoises concernant l'IDE à Hong-Kong semblent très exagérés, car les avantages fiscaux  proposés
pour attirer l'IDE ont incité les investisseurs chinois à exporter des capitaux vers Hong-Kong et à les rapatrier sous la forme  d'IDE. En outre,
des sommes considérables d'IDE taïwanais affluent en Chine par Hong-Kong, contournant ainsi les restrictions appliquées par Taï wan. Les
chiffres fournis par la Chine ne présentent qu'une partie de la réalité (le chiffre officiel de l'IDE taïwanais agrégé est de 2 9 milliards, mais les
analystes estiment qu'ils se situe entre 70 et 100 milliards).
34PROJETS DE COOP ÉRATION UE-CHINE ANNEXE 3
Cette liste inclut les projets financés sous les chapitres suivants du budget :
B7-3 Coopération avec les pays asiatiques en développementB7-7 Initiative européenne pour la démocratir et les droits de l'homme (IEDDH)B7-6000 Cofinancement d'ONGB7-6212 Santé, population, lutte contre le VIH/SIDA
PROJETS ET PROGRAMMES EN COURS DE MISE EN OEUVRE
Catégorie Projet
Subvention CE 
(€)Sous-total
Générale Facilité de microprojets 2001/2005 8.000.000 8.000.000
École internationale de commerce Chine-Europe (phase II) 10.950.000
Programme jeunes chefs d'entreprise UE-Chine 11.640.000Projet d'administration publique Chine-Europe (CEPA) 5.700.000Projet UE-Chine de développement de la formation professionnelle 15.100.000Enseignement de base dans la province de Gansu 15.000.000Projet de formation MST/HIV/SIDA 400.000Programme de formation d'interprètes chinois 2001-2004 390.000
Programme d'études européennes 10.330.000
Programme UE-Chine de coopération juridique et judiciaire 13.200.000
Programme UE-Chine d'administration des villages 10.670.000Programme UE-Chine des droits de propriété intellectuelle 5.600.000Facilité de microprojets ayant trait aux droits de l'homme en Chine 840.000Réseau UE-Chine pour les conventions en matière de droits de l'homme 1.730.000
Droits économiques, sociaux et culturels dans le Yunnan 830.000
Soutien de l'UE au projet d'adhésion de la Chine à l'OMC 3.600.000
Projet de coopération UE-Chine en matière de services financiers 8.500.000Projet UE-Chine de réforme des entreprises 8.500.000Projet UE-Chine de coopération dans le domaine de l'aviation civile 12.570.000
Soutien de l'intégration de la Chine à l'OMC 15.000.000
Programme intégré de protection de l'environnement au Liaoning 37.000.000
Projet de coopération pour la gestion environnementale 13.000.000
Projet de contrôle des émissions des véhicules 840.000Projet de gestion des forêts naturelles 16.500.000Énergie et environnement 20.000.000
Projet d'élimination des déchets solides 460.000
Développement 
rural et agricole Projet intégré de la réduction de la pauvreté à Pa-Nam (Tibet) 7.600.000 7.600.000
Accès aux services de traitement des MST dans les zones urbaines en Chine 1.070.000
Soins maternels et infantiles dans le centre ouest de la Chine 880.000Protection de l'enfance dans les communautés 1.000.000
Soutien de la politique sanitaire dans les régions défavorisées de l'ouest de 
la Chine 800.000
Réduction de la pauvreté et renforcement des capacités 500.000
Soins de santé primaire intégrés dans le Yunnan 710.000
Réduction de la pauvreté des communautés de l'ouest de la Chine 750.000
Initiative du comté de Sershul, (province de Sichuan) en matière de santé 110.000
Programme de réhabilitation pour la lèpre 500.000
Total 260.270.000
Catégorie ProjetSubvention 
(CE) (€)
Asie Pro Eco (appel à propositions 2003, premier délai) 1.890.000
Asia-Link (appel à propositions 2002) 4.930.000Asia-Invest (1997-2002) 9.130.000Asia Urbs (appel à propositions 2002) 850.000
Asia IT & C (appel à propositions) 4.480.000
Total 21.280.000
(1) Année 2003 de référence. La Chine participe aussi au programme régional du fonds de soutien
    de l'ASEM II (financement de 20 millions €) et bénéficie du soutien de la CE à la Fondation Asie-europe
    (financement de 3,5 millions €)Cofinancement 
d'ONG et santé/population
6.320.000
PROGRAMMES RÉGIONAUX AUXQUELS LA CHINE PARTICIPE (1)
Programmes régionauxRéforme 
économique et 
sociale
48.170.000
Environnement
87.800.000Développement 
des ressources 
humaines
69.510.000
État de droit et 
bonne 
gouvernance
32.870.000
35Catégorie ProjetSubvention CE 
(€)
Réforme de la sécurité sociale
Société de l'informationDéveloppement des ressources humainesProgrammes environnementauxProjets dans le domaine des technologies de l'informationSoutien de la société civile
Lutte contre l'immigration clandestine
Total 135.000.000PROJETS ET PROGRAMMES EN PRÉPARATION
Programmes en 
préparationFinancement 
indicatif total    
135 millions 
d'euros