ARCHIVES HISTORIQUES 
DE LA COMMISSION 
 
 
 
COLLECTION RELIEE DES 
DOCUMENTS "COM" 
 
 
 
 
COM (83) 419 
 
 
 
Vol. 1983/0 157 
  
 
Disclaimer  
Conformém ent au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique 
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, 
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003 
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents 
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit 
règlem ent. 
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Econom ic 
Communit y and the European Atom ic Energy Communit y (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as 
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243, 
27.9.2003, p. 1), t his file is open to the public. Where necessary, classified documents in this 
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.  
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom  1. 
Februa r 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen  
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgem einschaft (ABI. L 43 vom  15.2.1983,  
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. Septem ber 2003  
(ABI. L 243 v om 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit  
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5  
der genannten Verordnung freigegeben.  
COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
COM (83)  419 final 
Bruxelles,  le  5 juillet  1983 
Projet de 
DECISION  DES REPRESENTANTS  DES GOUVERNEMENTS  DES ETATS MEMBRES 
DE LA COMMUNAUTE  EUROPEENNE  DU CHARBON ET DE L'ACIER,  REUNIS AU 
SEIN DU CONSEIL 
portant  établissement  de plafonds  et d'une surveillance  communautaire 
à l'égard  des importations  de certains  produits  originaires  de 
Yougoslavie  (1984) 
COM(83)  419 final 

EXPOSE DES MOTIFS 
1. L'accord  entre les Etats membres de la  Communauté européenne  du 
charbon  et de l'acier et la  Communauté européenne  du charbon et de 
l'acier,  d'une part, et la  République  socialiste  fédérative  de Yougoslavie, 
d'autre part,  prévoit  que certains produits  sidérurgiques,  originaires de 
Yougoslavie, relevant des chapitres 26, 27 et 73 du  tarif  douanier commun, 
sont,  à l'importation dans la  Communauté,  admis en exemption de droits de 
douane. Par  dérogation  à cette  disposition, l'article 3  prévoit  que les 
importations de certains de ces produits  sont  soumises  à des plafonds au-
delà desquels  les droits de douane applicables à  l'égard  de pays tiers 
peuvent  être rétablis jusqu'à  la fin de  l'année  civile. (1) 
2. Le projet de  décision  ci-joint a pour but : 
_ d'établir  les plafonds applicables en 1984 aux importations de certains 
produits  sidérurgiques  originaires de Yougoslavie; 
d'établir  les  règles  dans  lesquelles  les droits de douane peuvent  être 
rétablis  sous  certaines conditions et 
d'établir  un système  de surveillance à l'importation des produits soumis à 
des plafonds et de certains autres produits. 
3. L'exécution  de ces deux mesures, 
- plafonds annuels et 
- rétablissement  des droits de douane, 
implique  l'adoption de  règles  communes et  précises  à appliquer par  tous  les 
Etats  membres d'une  manière  uniforme. Il peut  être  satisfait à ces 
exigences  par  l'établissement  d'un  système  de surveillance communautaire 
des importations  réellement effectuées  du pays partenaire. A  cette  fin, les 
Etats  membres devraient prendre les mesures  adéquates  en vue de 
permettre la  collecte  rapide des  relevés  statistiques  sur le plan 
communautaire.  A ce  sujet,  il y a lieu de ne comptabiliser que les 
importations des produits en question au fur et à mesure qu'ils  sont 
présentés  en douane  sous  le couvert de  déclarations  de mise en libre 
(T5 Les montants de certains de ces plafonds ont été  augmentés  autonomement 
par la DECISION  DES  REPRESENTANTS  DES  GOUVERNEMENTS  DES 
ETATS  MEMBRES  DE LA  COMMUNAUTE EUROPEENNE  DU  CHARBON 
ET DE L'ACIER,  REUNIS  AU SEIN  DU  CONSEIL  du 18  avril  1983 fixant le 
régime  applicable aux  échanges  de la  Grèce  avec la Yougoslavie pour les 
produits  relevant de ladite  Communauté  (JO n° L 126 du  13.5.1983,  p. 18) 

- 2 -
pratique  et accompagnées  du certificat de circulation des marchandises 
conforme aux  règles  de l'accord  cité au chiffre  1 ci-dessus 
Ces relevés  sont  à établir  par chaque Etat membre à  l'issue  de chaque mois 
et à transmettre au plus  tard  le quinzième  jour du mois suivant aux 
services  de la Commission afin de mettre ceux-ci à  même  de communiquer 
à tous  les Etats membres un  relevé  global produit par produit des 
importations  concernées effectuées  dans le courant du mois  précédent.  Le 
régime  de surveillance exigera un effort de diligence et une collaboration 
étroite  entre les  services  concernés  des Etats membres et  ceux  de la 
Commission. 
tt. En ce qui concerne la mise en oeuvre du  mécanisme  de rétablissement  de 
droits,  le système  suivant serait retenu; si l'un des  relevés  mensuels 
globaux  établis  par les  services  de la Commission faisait  apparaître  que le 
plafond  fixé pour un certain produit >st atteint à concurrence de 75  %, des 
consultations peuvent avoir lieu noU nment au sein du Groupe 'Economie 
tarifaire 1, soit  à la demande d'un Etc membre  soit  à l'inititiative de la 
Commission.  Ces consultations auraient pour objet d'examiner cas par cas 
le rétablissement  ou non de la perception des droits de douane applicables à 
l'égard  de pays tiers lorsque le plafond sera effectivement atteint. 
Les importations du produit  considéré  continuent à faire l'objet d'un  relevé 
mensuel ou, si la Commission en fait la demande, d'une communication 
décadaire  par  télex.  Le  délai  de transmission de  cette  dernière 
communication est de cinq jours. 
5. En ce qui concerne l'application de la  règle  des plafonds et du  rétablisse­
ment des droits, le projet  prévoit  une attribution de  compétence  du Conseil 
à la Commission. Dans ces conditions, la Commission pourrait, dans les 
meilleurs  délais,  soit  prendre les mesures conduisant, à  l'égard  du pays 
partenaire,  au rétablissement  des droits de douane  jusqu'à  la 
fin de l'année  civile,  soit  coordonner ces  procédures  dans le cas d'une 
initiative d'un Etat membre. 

- 3-
Le projet de  décision  se limite à tracer un cadre  général  pour l'exercice de 
ces pouvoirs afin de permettre d'adapter avec  souplesse  et rapidité,  en 
collaboration  étroite  avec les Etats membres, les  mécanismes  à mettre en 
oeuvre. 
ANNEXE  : 1 projet de  décision 

DÉCISION  DES  REPRÉSENTANTS  DES  GOUVERNEMENTS  DES  ÉTATS MEMBRES 
DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE  DU  CHARBON  ET DE  L'ACIER, RÉUNIS  AU 
SEIN  DU  CONSEIL 
portant  établissement  de plafonds et d'une surveillance communautaire à  l'égard  des 
importations de certains produits originaires de Yougoslavie  (198fl 
LES  REPRESENTANTS  DES  GOUVERNEMENTS  DES 
ETATS MEMBRES  DE LA  COMMUNAUTE EURO-
PEENNE  DU  CHARBON  ET DE  L'ACIER,  REUNIS  AU  SEIN 
DU CONSEIL, 
en accord avec la Commission, 
DECIDENT: 
Article  premier 
1. Du V / au 31  décembre  198T, les importations 
de certains produits originaires de Yougoslavie,  énumérés 
à l'article 3 de l'accord entre les  États  membres de la 
Communauté européenne  du charbon et de l'acier et la 
Communauté européenne  du charbon et de l'acier, d'une 
part,  et la  république  socialiste  fédérative  de Yougoslavie, 
d'autre part ('),  sont  soumises  à des plafonds annuels et à 
une surveillance communautaire. 
Les désignations  des produits  visés  au premier  alinéa, 
leurs positions tarifaires et  statistiques  et les niveaux des 
plafonds  sont  indiqués  à l'annexe de la  présente déci­
sion. 
2. Les imputations sur les plafonds  sont  effectuées  au 
fur et à mesure que les produits  sont  présentés  en douane 
sous  le couvert de  déclarations  de mise en libre pratique, 
accompagnés  d'un certificat de circulation des marchan­
dises  conforme aux  règles énoncées  dans le protocole n° 3 
de l'accord de  coopération  entre la  Communauté écono­
mique  européenne  et la  république  socialiste  fédérative  de 
Yougoslavie (2). 
Une marchandise ne peut  être imputée  sur le plafond que 
si le certificat de circulation des marchandises est  présenté 
avant la date de  rétablissement  de la perception des droits 
de douane. 
L'état d'épuisement  des plafonds est  constaté  au niveau de 
la Communauté  sur la  base  des importations  imputées 
dans les conditions  définies  aux  alinéas précédents. 
Les États  membres informent  périodiquement  la Com­
mission des importations  effectuées  selon les  modalités Article2. énoncées  ci-avant; ces informations  sont  fournies dans les 
conditions  prévues  au paragraphe 4. 
3. Dès que les plafonds  sont  atteints  à l'échelon  de la 
Communauté,  les États  membres peuvent à tout moment 
rétablir,  à la demande de l'un d'entre eux ou de la 
Commission  et pour l'ensemble de la  Communauté,  la 
perception des droits de douane applicables aux pays 
tiers. 
Dans le cas d'un tel  rétablissement,  la Grèce rétablit  la 
perception des droits de douane qu'elle applique aux pays 
tiers à la date  considérée. 
Dans le cadre des dispositions qui  précèdent,  la Commis­
sion coordonne les  procédures  de  rétablissement  des 
droits de douane applicables aux pays tiers, notamment 
en communiquant la date commune pour l'ensemble de la 
Communauté  directement valable dans tout  État  mem­
bre. Cette communication fait l'objet d'une publication 
au Journal  officiel  des  Communautés européennes. 
4. Les  États  membres communiquent à la  Commis­
sion, au plus  tard  le quinzième  jour de chaque mois, les 
relevés  des imputations  effectuées  au cours du mois 
précédent.  À la demande de la Commission, ils commu­
niquent les  relevés  des imputations selon une  périodicité 
décadaire,  ces  relevés  devant  être  transmis dans un  délai 
de cinq  jours francs à compter de l'expiration de chaque 
décade. 
Les Etats membres et la Commission collaborent etroite-
ment afin que la presente decision  soit  respectee. 
Article 3 
Les Etats membres prennent les mesures  necessaires  ä 
l'execution de la presente d6cision. 
Fait  ä Luxembourg, le . 
Le President 
(') JO n° L 41 du 14. 2.  1983,  p. 113. 
(2) JO n° L 41 du 14. 2.  1983,  p. 2. 

ANNEXE 
Numéro 
d'ordre Numéro 
du tarif 
douanier 
commun Désignation  des marchandises Code 
Nimexe Montant 
du plafond 
(en t) 
1 2 
73.01 
73.08 
73.10 3 
Fontes (y compris la fonte spiegel) brutes, en lingots,  gueuses, 
saumons ou masses: 
A. Fonte spiegel 
B. Fontes  hématites 
C. Fontes phosphoreuses 
D. Fontes non  dénommées: 
II. autres 
Ébauches  en rouleaux pour  tôles,  en fer ou en acier 
Barres en fer ou en acier,  laminées  ou filées  à chaud ou  forgées  (y 
compris  le fil machine);  barres  en fer ou en acier,  obtenues  ou 
parachevées  à froid;  barres  creuses  en acier pour le forage des 
mines: 
A. simplement  laminées  ou filées  à chaud 
D. plaquées  ou ouvrées  à la surface (polies,  revêtues,  etc.): 
I. simplement  plaquées: 
a) laminées  ou filées  à chaud 4 
73.01-10 
73.01-21,  23, 
25, 27 
73.01-31,  35 
73.01-49 
73.08-tous 
les numéros 
73.10-11,  13, 
16, 18 
73.-10-42 5 
19 978 
29 002 
19 110 

- ~3>  -
Numero 
d'ordre Numero 
du rarif 
douanier 
commun Designatioh  des marchandises Code 
Nimexe Montant 
du plafond 
(en t) 
1 2 3 4 5 
Hr 73.11 Profiles  en fer ou en acier, lamines ou  files  ä chaud, forges, ou bien 
obtenus  ou paracheves ä  froid;  palplanches en fer ou en acier, meme 
percees  ou faites d'elements assembles: 
A. Profiles: > 
I. simplement lamines ou  files  ä chaud 73.11-11,  12, 
14, 16, 19 • • 2 728 
IV. plaques ou ouvres ä la surface (polis, rcvetus, etc.): 
a) simplement plaques: 
1. lamines ou  files  a chaud 73.1 1-41 
B. Palplanches 73.11-50 
G 
i 73.12 Feuillards  en fer ou en acier, lamines ä chaud ou a  froid: 
A. simplement lamines ä chaud 
B. simplement lamines ä  froid: 
I. destines ä faire le fer-blanc (presen. :s en rouleaux) 73.12-11,  19 
73.12-21 
C. plaques, revetus ou  autrement  traites  ä i surface: 
III. etames: 
a) Fer-blanc 73.12-51 • 5 638 
V. autres  (cuivres, oxydes artificiellement. laques, nickeles, 
vernis,  plaques, parkerises, imprimes, etc.): 
a) simplement plaques: 
1. lamines a chaud 73.12-71 
73.13 Töles  de fer ou d'aeier, laminees ä chaud ou a  froid: 
A. Töles  dites  «magnetiques» 
B. autres  töles: 
I. simplement laminees a chaud 
II. simplement laminees ä  froid,  d'une  epaisseur: 
b) de 1 mm  exclu  ä 3 mm exclus 
c) de 1 mm ou moins 73.13-11,  16 
73.13-17, 19, 
21, 23, 26, 32, 
34, 36 
73.13-43,  45 
73.13-47, 49 
III. simplement lustrees, polies ou  glaeees 
IV. plaquees,  revetues  ou autrement  traitees  ä la surface: 
b) etamees 
c) zinguees ou plombees 
d) autres  (cuivrees, oxydees artificiellement, laquees, nicke-
lees, vernies, plaquees, parkerisees, imprimees, etc.) 73.13-50 
73.13-64, 65 
73.13-67, 68, 
72, 74 
73.13-76, 78, 
79, 82, 84, 86. 
87, 88, 89 - 34 953 
\ V. autrement  faconnees ou ouvrees: 
a) simplement decoupees de forme  autre  que carree <>u rectan-
gulaire: 
2. autres 73.13-92 

Numéro 
d'ordre Numéro 
du tarif 
douanier 
commun Désignation  des marchandises C iode 
Nimexe Montant 
du plafond 
(en t) 
1 1 
73.15 3 
Aciers alliés  et acier fin au carbone, sous les formes  indiquées  aux 
n"s 73.06 à 73.14  inclus: 
A. Acier  fin au carbone: 
I. Lingots,  blooms,  billettes, brames, largets: 
b) autres 
III. Ébauches  en rouleaux pour  tôles 
IV. Larges plats 
V. Barres (y compris le fil machine et les  barres  creuses  pour le 
forage des mines) et  profilés: 
b) simplement  laminés  ou filés  à chaud 
d) plaqués  ou ouvrés  à la surface (polis,  revêtus,  etc.): 
1. simplement  plaqués: 
aa) laminés  ou filés  à chaud 
VI. Feuillards: 
a) simplement  laminés  à chaud 
c) plaqués, revêtus  ou autrement  traités  à la surface: 
1. simplement  plaqués: 
aa) laminés  à chaud 
VII. Tôles: 
a) simplement  laminées  a chaud 
b) simplement  laminées  à froid,  d'une  épaisseur: 
2. de moins de 3 mm 
c) polies,  plaquées, revêtues  ou autrement  traitées  à la 
surface 
d) autrement  façonnées  ou ouvrées: 
1. simplement  découpées  de forme  autre  que  carrée  ou 
rectangulaire 
B. Aciers alliés: 
I. Lingots,  blooms,  billettes, brames, largets: 
b) autres: 
1. Lingots: 
bb) autres 
2. Blooms,  billets,  brames, largets 
III. Ébauches  en rouleaux pour  tôles 
IV. Larges plats 
V. Barres (y compris le fil machine et les  barres  creuses  pour le 
forage des mines) et  profilés: 
b) simplement  laminés  ou filés  à chaud 
d) plaqués  ou ouvrés  à la surface (polis,  revêtus,  etc.): 
1. simplement  plaqués: 
aa) laminés  ou filés  à chaud 4 
73.61-  20, 50 
73.62-  10 
73.62-  30 
73.63-  21, 29 
73.63-  72 
73.64- 20 
73.64-72 
73.65-21,  23, 
25 
73.65-55 
73.65-70 
73.65-81 
73.71-23,  24, 
29 
73.71-  53, 54, 
55, 56, 59 
73.72-  11, 13, 
19 
73.72-33,  39 
73.73-23,  24, 
25, 26, 29, 33, 
34, 35, 36, 39 
73.73-72 .5 
19 041 

Numéro 
d'ordre Numéro 
du tarif 
douanier 
commun Désignation  des marchandises Code 
Nimexe Montant 
du plafond 
(ent) 
1 2 3 4 5 
L<**;  te.) 73.15 
(suite) B. VI. Feuillards: 
a) simplement  laminés  à chaud 
c) plaqués, revêtus  ou autrement  traités  à la surface: 
1. simplement  plaqués: 
aa) laminés  à chaud 
VII. Tôles: 
a) Tôles  dites  «magnétiques» 
b) autre  tôles 
1. simplement  laminées  à chaud 
2. simplement  laminées  à froid,  d'une  épaisseur: 
bb) de moins de 3 mm 
3. polies,  plaquées, revêtues  ou autrement  traitées  à la 
surface 
4. autrement  façonnées  ou ouvrées: 
aa) simplement  découpées  de forme  autre  que  carrée 
ou rectangulaire 73.74-21,  23, 
29 
73.74- 72 
73.75-  11, 19 
73.75-23,  24, 
29, 33, 34, 39, 
43, 44, 49 
73.75-63,  64, 
69 
73.75-73,79 
73.75-83,  84, 
89 J