ARCHIVES HISTORIQUES
DELACOMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (82)268
V ol.1982/0103

Disclaimer
Conformément aurèglement (CEE, Euratom) n°354/83 duConseil du1erfévrier 1983
concernant l'ouverture aupublic des archives historiques delaCommunauté économique
européenne etdelaCommunauté européenne del'énergie atomique (JO L43du15.2.1983,
p.1),telque modifié parlerèglement (CE, Euratom) n°1700/2003 du22septembre 2003
(JO L243du27.9.2003, p.1),cedossier estouvert aupublic. Lecaséchéant, lesdocuments
classifiés présents dans cedossier ontétédéclassifiés conformément àl'article 5dudit
règlement.
Inaccordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No354/83 of 1February 1983
concerning theopening tothepublic ofthehistorical archives oftheEuropean Economic
Community and theEuropean Atomic Energy Community (OJ L43, 15.2.1983, p.1),as
amended byRegulation (EC, Euratom) No1700/2003 of22September 2003 (OJ L243,
27.9.2003, p.1),this fileisopen tothepublic. Where necessary, classified documents inthis
filehave been declassified inconformity with Article 5oftheaforementioned regulation.
InÜbereinstimmung mitderVerordnung (EWG, Euratom) Nr.354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft undderEuropäischen Atomgemeinschaft (ABI. L43vom 15.2.1983,
S.1),geändert durch dieVerordnung (EG, Euratom) Nr.1700/2003 vom 22.September 2003
(ABI. L243 vom 27.9.2003, S.1),istdiese Datei derÖffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden dieVerschlusssachen indieser Datei inÜbereinstimmung mitArtikel 5
dergenannten Verordnung freigegeben.

COMMISSION DESCOMMUNAUTES EUROPEENNES
COM(82)268 final
Bruxelles »le12mai1982
I''
I,.
Projetde
REGLEMENT (CEE)DUCONSEIL
portantsuspension temporaire desdroitsautonome ,?dutarif
douanier communpouruncertainnombredeproduitsdestinés
àêtreutiliséspourlaconstruction,(."entretienetla
réparation d'aérodynes
(présenteparlaCommission auConseil)
C0M(82)268final■.·*Λ
/S?
iOU~J

EXPOSEDESMOTIFS
1.Parsonrèglementn°3348/81du17novembre1981(1),LeConseila
suspendusurunebaseautonome Lesdroitsdutarifdouanier communpour
certainsproduitsaéronautiques .Cessuspensions dedroitsexpirentle
30juin1982.
2.LaCommission proposeuneprolongation del'actuellesuspension de
droitspourcesproduits (voirl'annexeaurèglementjoint).Enprocédant
delasorte,laCommission a'prisenconsidération lesintérêtsdes
compagnies aériennesetdesindustries communautaires .
3.Vulesnégociations actuellement encoursauseinduGATT,envued'une
extensionéventuelle delalistedesproduitsaéronautiques qui
bénéficient surunplancontractuel etpermanent :d'uneexemption des
droitsdedouane,lavaliditédurèglementproposédevraitêtrelimitéeà
6mois.
4.Uneparticulière attentionestattiréesurlefaitque,envuedurespect
delarésolution duConseildu27juin1974relativeauxmesuresà
.I • •
prendreenvuedesimplifier lestâchesdesadministrations douanières
(J.O.n°C79du8.7.1974,p.1),leprésentrèglementdoitêtrepublié
moinssixsemainesavantsonentréeenvigueur.
(1)J.O.n°L343du30.11.1981,p.1.

-3-
Projet de
REGLEMENT (CEE ) DU CONSEIL
portant suspension temporaire desdroits autonomes dutarif douanier commun pour un
certain nombre deproduits destinés àêtre utilisés pour laconstruction ,l'entretien etla
réparation d'aérodynes
LECONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
I
vuletraité instituant laCommunauté économique .
européenne ,etnotamment sonarticle 28,
vuleprojet derèglement soumis parlaCommission ,
considérant que lerèglement (CEE )n°3348 /81duonsei l^suspendu laperception desdroits inscrits dans letarif
douanier commun pour uncertain nopibre deproduits
destinés soit àêtre incorporés dans laconstruction
d'avions d'unpoids àvide deplus de 15000
kilogrammes ,soitàêtreutilisés àdesfinsd'entretien ou
deréparation surdesavions d'unpoids àvide deplus
de15000 kilogrammes ousur des avions oùdes
hélicoptères d'unpoids àvide de2000 kilogrammes
exclus à15000kilogrammes inclus ;
considérant que l'ensemble de ces mesures de
suspension viennent àexpiration le30jUTn1982
considérant que,euégard auxexïgences techniques liées
àlaconception même desavions actuellement construits
dans laCommunauté ,ilconvient de.maintenir ,à
compter du"]juillet 1982n faveur desproduits
destinés àlaconstruction desavions d'unpoids àvide
deplus de15000 kilogrammes ,des ■mesures de
suspension différenciées selon le type auquel
appartiennent lesavions considérés ,afin detenir
compte ,dans chaque cas,despossibilités del'industrie
communautaire .;
considérant que,euégard auxprincipes retenus pour la
suspension des droits dutarif douanier commun en
faveur decertains produits destinés àlaconstruction desavions d'un poids àvide deplus de 15000
kilogrammes ,ilyalieu de les suivre pour
l'établissement d'une liste deproduits admissibles en
suspension desdroits dedouane envuedel'entretien ou
delaréparation desavions enquestion actuellement
construits dans laCommunauté ;que,sous réserve de
tenir compte des capacités actuelles del'industrie
communautaire ,ilconvient parailleurs demaintenir ,
pour lesutilisateurs d'avions d'unpoids àvide deplus
de15000 kilogrammes construits dans lepays tiers ou
dont laconstruction antérieure dans laCommunauté a
exigé unequantité importante deproduits importés de
pays tiers,lapossibilité des'approvisionner enproduits
nécessaires àleur entretien ouàleur réparation au
bénéfice d'unesuspension desdroits dutarif douanier
commun ;
considérant qu'unnombre limité deproduits ,non
disponibles dans laCommunauté ,sont également
nécessaires pour l'entretien oularéparation decertains
types d'avions etd'hélicoptères d'unpoids àvide de
2000 kilogrammes exclus à15000 kilogrammes
inclus ;qu'ilyalieu,enconséquence ,desuspendre la
perception des droits dutarif douanier commun
afférents àcesproduits ;
considérant qu'ilyalieu deprévoir l'adaptation des
mesures àprendre ,surleplan del'application dutarif
douanier commun ,àl'égard desproduits importés de
pays tiers envuedelaconstruction ,del'entretien oude
laréparation d'aérodynes ,enfonction del'évolution des
possibilités techniques del'industrie •aéronautique
communautaire et des industries communautaires
d'équipement pour avions ;qu'unetelleadaptation peut
entraîner une révision des mesures envigueur à
intervalles relativement rapprochés ;qu'ilconvient ,dès
lors,delimiter ladurée d'application duprésent
règlement àsixmois ,
C1)JOn° L343 du30.11.1981 ,p. 1

AARRÊTÉ LEPRÉSENT RÈGLEMENT : importés etutilisés àcette date surleslignes régulières
pardoscompagnies aériennes delaCommunauté .
' Article premier
Article 3
1.Laperception desdroits dutarif douanier commun
relatifs auxproduits repris à1annexe Iestsuspendue Laperception desdroits dutarifdouanier commun
jusqu auniveau indiqué dans lacolonne 3,sous réserve relatifs auxproduits repris àl'annexe IIIestsuspendue
quilsagisse deproduits destinés àêtreincorporés dans jusqu' auniveau indiqué dans lacolonne 3,sousréserve
lesconditions' àdéterminer par les autorités qu'ils'agisse deproduits destinés àêtreutilisés ,dans les
compétentes ,dans laconstruction desavions dunpoids conditions àdéterminer parlesautorités compétentes ,à
àvidedeplusde15000kilogrammes énumérés ,caspar desfinsd'entretien ouderéparation surdesavions et
cas,àlacolonne 4deladite annexe . deshélicoptères d'unpoids àvidede2000kilogrammes
exclus à15000 kilogrammes inclus énumérés ,selon le
2-_Leprésent article estégalement applicable aux - caS)dans lacolonne 4oudans lacolonne 5deladite
mêmes produits destinés ,dans lesconditions 'à annexe ,
déterminer par les autorités compétentes ,àla * \
fabrication departies oupièces détachées nécessaires à 2.Toutefois ,encèquiconcerne lesproduits relevant
laconstruction desavions considérés . position 90.29 dutarifdouanier commun
etauregard desquels figure l'appel denote 1,lepara­
graphe 1n'estapplicable quepour autant quelesavions
, • ■ ' ethélicoptères ,àl'entretien ouàlaréparation desquels
Article 2 1 cesproduits sont destinés ,appartiennent àdestypes
certifiés pour la.première fois dans undes États
1.Laperception desdroits dutarif douanier commun membres delaCommunauté avant le1"janvier 1973 et
relatifs auxproduits repris àl'annexe IIestsuspendue ayant étésoit construits dans laCommunauté ,soit
jusqu' auniveau indiqué dans lacolonne 3ou4,selon le importés etutilisés àcette date surdeslignes régulières
cas,sous réserve qu'ils'agisse deproduits destinés àêtre pardéscompagnies aériennes delaCommunauté ,
utilisés ,dans lesconditions àdéterminer par les
autorités compétentes ,àdes fins d'entretien ou |de
réparation surdesavions d'unpoids àvide deplus de Article 4
15000 kilogrammes relevant del'uneoudel'autre des I
catégories définies àladite annexe et,s'agissant dela Ausens del'article 2paragraphe 2etdel'article 3
catégorie B,pour autant quel'entretien oularéparation paragraphe 2,on entend par type d'avion ou
concerne desavions énumérés dans lacolonne 5decette d'hélicoptère leprototype decetavion ouhélicoptère
même annexe . ainsi que lesVersions directement dérivées dece
prototype ,àl'exception desversions présentant des
2.Toutefois ,encequiconcerne lesproduits relevant modifications fondamentales parrapport àcedernier ,
despositions 85.15 ,85.22 ,90.14 et90.29 dutarif
douanier commun etauregard desquels figure l'appel
denote 1,leparagraphe 1n'estapplicable quepour Article 5
autant que lesavions ,àl'entretien ouàlaréparation ,,
desquels cesproduits sont destinés ,appartiennent àdes Leprésent règlement entre envigueur le1erjuill
types certifiés pour lapremière foisdans undesÉtats 1982 . , -
membres delaCommunauté avant le1erjanvier 1973 et , '
ayant étésoitconstruits dans laCommunauté ,soit IIestapplicable jusqu' au31décembre 1982 .
I 1
Leprésent règlement estobligatoire dans tous seséléments etdirectement applicable dans
tout État membre . 1 1 ■ .
Fait àBruxelles ,le
Par leConseil
Leprésident

-5-
ANNEXE 1
Liste deproduits admis ensuspension totale desdroits dutarif douanier commun lorsqu' ils
sont destinés àêtre incorporés dans laconstruction d'avions d'unpoids àvide deplus de
15000kilogrammes
Numéro du
tarif douanier
communDésignation desmarchandisesTaux
desdroitsAvions concernés
1 2 3 4
38.19 Produits chimiques etpréparations desindustries chimiques ou
des industries connexes (ycompris celles consistant en
mélanges deproduits naturels ),non dénommés nicompris
ailleurs ;produits résiduaires desindustries chimiques oudes
industries connexes ,nondénommés nicompris ailleurs :
exP.Préparations dites «liquides pour transmissions hydrau­
liques »(pour freins hydrauliques notamment )ne
contenant pasoucontenant moins de70%enpoids
d'huiles depétrole oudeminéraux bitumineux :
–àbase d'esters silicates ouphosphoriques 0% . Tous avions
39.02 Produits depolymérisation etcopolymérisation (polyéthylène ,
polyétrahaloéthylènes ,polyisobutylène ,polystyrène ,chlorure
•depolyvinyle ,acétate depolyvinyle ,chloracctate depolyvinyle
etautres dérivés polyvinyliques ,derives polyacryliques et
polyméthacryliques ,résines decoumarone-indcne ,etc.):
C.autres :
VI.Polystyrène etsescopolymères :
exb)sous d'autres formes :•
. >–Acrylonitrilebutadiène styrène pré­
' 1 senté enfeuilles· spécialement conçues
pour lerevêtement desparois inté­
rieures des .avions 0% Airbus ,F28
VILChlorure depolyvinyle :
exa)sous l'une desformes visées àlanote 3 ■
sous a)etb)duprésent chapitre :
–homologué pour laconstruction aéro­
nautique etprésenté sous laforme de
granulés 0% Airbus
exb)sous d'autres formes :
–présenté en feuilles spécialement
conçues pour lerevêtement desparois/intérieures desavions 0% Airbus
exVIII .Chlorure depolyvinylidène ,copolymères dechlo­
rure devinylidène etdechlorure devinyle :
.–présentés enfeuilles spécialement conçues
pour lerevêtement desparois intérieures des
avions , 0% Airbus
XIV .autres produits depolymérisation oudecopoly­
mérisation :
1
exa)sous l'une desformes visées àlanote' 3
sous a)etb)duprésent chapitre :■ . ..
–pour leremplissage desalvéoles 0% Airbus

-6-
Numérodu
urifdtmjiui-r
communDesignationdesmarchandises 1Taux
ticsdroitsAvionsconcernes
1 ■r 3 4-
39.07Ouvragesenmatièresdesnos39.01à39.06inclus:
B.autres:-
V.'enautresmatières :«
exd)autres:
–Tuyauteries souplesenpolyictr.iflimrérhy -
lcne,pourcircuitshydrauliques oudecarbu­
rantnonmuniesd'accessoires ..' 0%Airbus
70.20Lainedeverre,fibresdeverreetouvragesencesmatières:
exA.Fibresnontextilesetouvragesenfibresnontextiles:
–Lainedeverresurfineàfaiblecapacitéhydrophile 0%Airbus,F28
73.18Tubesettuyaux(ycomprisleursébauches)enferouenacier,
àl'exclusiondesarticlesdun°73.19:
i
exC.autres:
–Tubespourcircuitshydrauliques enacier21.6.9
répondant àlanormeDeutscheAirbusDAN
41/BMS7185 0%Airbus
73.20i.
Accessoiresdetuyauterieenfonte,ferouacier(raccords,
coudes,joints,manchons,brides,etc.) 0%Tousavions
73.40Autresouvragesenfonte,ferouacier:
exB.autres:-
–Dispositifspourl'arrimageetleverrouillagedufret0%Airbus
•–Billesutiliséesdanslesystèmedechargementdu
fret 0%Airbus
ex76.02Barres,profilésetfilsdesectionpleine,enaluminium :
–Profilésconiquespourlerenforcement desempennages
latéraux ' 0%Airbus
ex76.03Tôles,planches,feuillesetbandesenaluminium,d'uneépais­
seurdeplusde0,20mm:
–Tôlesàépaisseurvariableobtenuesparlaminagepourdes
largeurssupérieuresouégalesà1200:n>n
10%F28

Numéro du
¡.irli JoM.iii /t'F
comminiDéilgiwlon de»mwvhniutK *«Tmix
deilironsAvions eruòM'ilF *
1 2 3 4
76.16 Autres ouvrages enaluminium :
exD.autres : ' '
–Dispositifs quick change permettant latransforma­
tion d'avions detransport depassagers enavions
detransport demarchandises etvice versa 0% F28
81.04 Autres métaux communs ,bruts ououvrés ;cermets ,bruts ou
ouvrés :
K.Titane :
ex-II.ouvré :
'–Tubes àparois minces prêts àl'emploi ,utilisés
dans lesystème deconditionnement del'air 0% Airbus
84.07 Roues hydrauliques ,turbines etautres machines motrices
hydrauliques :
exC,Parties etpièces détachées :
–devérins deverrouillage
ι ;–d'actionneurs hydrauliques depositionnement etde
blocage avec dispositifs decontrôle associés
(hydrohfKs ) .0%
0%Airbus
Tous' avions
84.08 Autres moteurs etmachines motrices ;
D.Parties etpièces détachées :
II.autres : ι '
exb)non dénommés :
–devérins deverrouillage 0% Airbus
84.10 Pompes ,motopompes etturbopompes pour liquides ,ycompris
lespompes non mécaniques etlespompes distributrices com­
portant undispositif mesureur ;élévateurs àliquides (àchape­
let,àgodets ,àbandes souples ,etc.):
K.autres pompes :
exIII.Parties etpièces détachées :
–despompes pouvant ,fournir unepression égale
ousuperieure à200bar 0% Airbus ,F28,BAC 1-11
'84.17 Appareils etdispositifs ,même chauffés électriquement ,pour le
traitement dematières pardesopérations impliquant unchan­
gement detempérature ,telles quelechauffage ,lacuisson ,la
torréfaction ,ladistillation ,larectification ,lastérilisation ,la
pasteurisation ,l'étuvage ,leséchage ,l'évaporation ,lavaporisa­
tion ,làcondensation ,lerefroidissement ,etc.,àl'exclusion des.
appareils domestiques ;chauffe-eau etchauffe-bains non élec-.
triques : v
exC.Échangeurs dechaleur :
–dusystème d'entraînement àvitesse constante
(CSD )
–dusystème deconditionnement del'air
 .0%
0%Airbus
Airbus

-8-
Numero du
tarif douanier
m'itiHMiílDesignation desmàrehandisee
r \Taa *
«Viitirou «Avions concerné »
1 2 3 4
84.22 Machines etappareils delevage ,dechargement ,dedécharge­
ment etdçmanutention (ascenseurs ,skips ,treuils ,crics ,pa­
lans,grues ,ponts roulants ,.transporteurs ,téléphériques ,etc.),
àl'exclusion desmachines etappareils dun°84.23 :
B.autres :
ex'IV.non dénommés :-
–Vérirts deverrouillage * 0% Airbus
84.59 Machines ,appareils etengins mécaniques ,non dénommés ni
compris dans d'autres positions duprésent chapitre :
E.autres :
ex II.autres machines ,appareils etengins mécaniques :
–Humidificateurs etdcshumidificarcurs del'air 0% Airbus ,F28
ex III.Parties etpièces détachées :
•–d'humidificateurs etdéshumidificateurs de
l'air 0% Airbus ,F28
84.611
Articles derobinenerie etautres organes similaires (ycompris
lesdétendeurs etlesvannes thermostatiques )pour tuyauteries ,
chaudières ,réservoirs ,cuves etautres contenants similaires :
A.Détendeurs .' 0%. F28 . '
ex B.autres :
–Vannes utilisées dans lesystème deconditionne­
ment del'airetdepressurisation descabines ..... 0% Airbus ,F28
–Vannes utilisées dans lesystème deprotection
contre l'incendie 0% Airbus ,F28
– ■Vannes utilisées dans lesystème decircuit deseaux "0% Airbus ,F28
ex84.62 Roulements detous genres (àbilles ,àaiguilles ,àgalets ouà
•rouleaux detoute forme ):
–Roulements utilisés dans lesystème dechargement dufret o% . Airbus
Ν
85.01 Machines génératrices ,moteurs ;convertisseurs rotatifs ou
statiques (redresseurs ,etc.);transformateurs ;bobines deréac­
'tance etselfs :
B.autres machines etappareils :
I.Machines génératrices ,moteurs (même avec réduc­
teur ,variateur oumultiplicateur devitesse ),conver­
tisseurs rotatifs :.
i <
exb)autres :'' ■
–Actionneurs électriques utilisés dans le
système deconditionnement del'air,
d'unepuissance inférieure à0,75kW 0% Airbus

-9
Numero «lu
IttiiltlniMHKt-'
communDCô.HIl.UKHl ik'ünidi LÌl,llKÌlbÌI6Tau *
desdroitsA VUIIÎ !»vuiKumtS
] 2 3 4
85.01
(suite )Β.Iexb) –Moteurs ,avec réducteur devitesse ,
pour lesystème dechargement dufret,
d'une puissance inférieure àti,"7.1!kW 0% Airbus
–Moteurs électriques d'unepuissance de
0,5 kW ,àcourant continu de28V
pour iacommande delaporte defret 0% F2,8
exC.Parties etpièces détachées :
–des alternateurs àgrande vitesse (deplus de
3600 tr/min ) 0% Airbus ,F28
–des moteurs ,avec réducteur devitesse ,pour le
système dechargement dufret o-% Airbus
.–desgénératrices pour lesystème antiblocage incor­
poré dans letrain d'atterissage 0% Airbus ,F28,BAC 1-11
- –desactionneurs électriques utilisés dans lesystème
deconditionnement del'air,d'une puissance infé­
rieure à0,75 kW 0% F28
–desmoteurs électriques d'unepuissance de0,5kW
à¿ourant continu de28Vpour lacommande dela
porte defret 0% F28
-–des convertisseurs statiques d'une puissance de
250 V A transformant uncourant continu de28V
encourant alternatif de115 V 0% F28
–dés transformateurs redresseurs àintensité nomi­
nale de100 Asous 28Vpour lesystème degénéra­
tionélectrique decourant continu 0% F28
1
85.15 Appareils detransmission etderéception pour laradiotélé­
phonie etlaradiotélégraphie ;appareils d'émission etderécep­
tionpour laradiodiffusion etlatélévision (ycompris lesrécep­
teurs combinés avec unappareil d'enregistrement ouderepro­
duction duson)etappareils deprise devues pour latélévi­
sion ;appareils deradioguidage ,deradiodétection ,deradio­
sondage etderadiotélécommande :
C..Parties etpièces détachées :
II.autres : '
exc)non dénommés :
–Antennes VOR LOC pour appareils VOR
répondant auxnormes ARINC 547pu579 0%' Airbus ,F28,BAC 1-11
–Coupleurs d'antennes pour émetteurs -récep­
teurs HF 0% Airbus ,F28,BAC 1-11
–-Antennes pour radar météorologique ré­
pondant àlanorme ARINC 564 0% Airbus ,F28,BAC 1-11
85.19 Appareillage pour lacoupure ,lesectionnement ,laprotection ,
lebranchement oulaconnexion descircuits électriques (inter­
rupteurs ,commutateurs ,relais ,coupe-circuits ,parafoudres ,
étaleurs d'onde ,prises decourant ,douilles pour lampes ,boîtes
dejonction ,etc.),résistances non chauffantes ,potentiomètres
etrhéostats ;circuits imprimés ;tableaux decommande oude
distribution :

-10-
Numéro du
litril iliHiiinicr
communDésignation desmarchandisesTaux
desdroitsAvions concernés
1 2 3 4
85.19
(suite )exA.Appareils pour lacoupure etlesectionnement ;appa­
reils pour laprotection ,lebranchement oulaconne­
xion descircuits électriques :
–Interrupteurs utilisés dans lessystèmes decharge­
ment dufret,del'APU (auxiliary potver unit)etde
l'éclairage desecours 0% Airbus ,F28
90.29 ' Parties ,pièces détachées' etaccessoires reconnaissables comme
étant exclusivement ouprincipalement conçus pour lesinstru­
ments ouappareils des n°®90.23 ,90.24 ,90.26 ,90.27 ou
90.28 ,qu'ilssoient susceptibles d'être utilisés surunseul ou
surplusieurs desinstruments ouappareils decegroupe 'de
positions :
A.Parties ,pièces détachées etaccessoires reconnaissables
comme étant exclusivement ouprincipalement conçus pour
lesinstruments ouappareils électroniques delasous-
positiòn 90.28 A: ,
ex II.autres :
-–decentrales inertielles .0% Airbus
–desappareils détecteurs duchamp magnétique
terrestre parsaturation descircuits magnétiques
(flux valve ) 0% Airbus ,F28
.–des centrales anémomëtriques etinstruments
associés 0% Airbus ,F28
–des^calculateurs dedécrochage ■ 0% Airbus ,F28
""íesappareils decontrôle dudébit etdela
consommation ducarburant
1,0% Airbus ,F28 '
·' –desrégulateurs électroniques pour lecondition­
nement del'air 0% Airbus ,F28
B.autres :■'-
II.non dénommés : -■
exb)autres :
–desrégulateurs pneumatiques utilisés dans
lesystème deconditionnement d'airetde
pressurisation descabines 0% Airbus
-–desappareils indicateurs depression du
carburant etdel'huile desréacteurs 0% Airbus ,F28
–des appareils indicateurs dequantités
d'huile pour lecontrôle desréacteurs0% Airbus ,F28
–desappareils indicateurs devitesse pour la
centrale anémométrique etpour lecontrôle
desréacteu rs - 0% Airbus ,F28
^ –des appareils indicateurs detempérature
pour lacentrale anémométrique etpour le
contrôle desréacteurs 0% Airbus ,F28

Numéro du
Luit
coiiuminp£?igrirititiii »■!;<*sîWthiUniiH »Tau «
flÇhJiOlli ,Avtons ojnwniê »-
1 2 3 4
92.11 Phonographes ,machines àdicter etautres appareils d'enre­
gistrement oude^¿production duson,ycompris lestourne­
•disques ,les-t<^HS?ìe-f;lms etlestourne-fils ,avecousanslecteur
deson ;appareils d'enregistrement oudereproduction des
images etdusonentélévision :
A.Appareils d'enregistrement oudereproduction duson :
ex 11.Appareils dereproduction :
–Reproducteurs de musique etannonceurs
automatiques 0% Airbus ,F28

■12
ANNEXE II
'Liste desproduits admis ensuspension totale desdroits dutarif douanier commun lorsqu' ilssont
destinés àêtreutilisés àdesfinisd'entretien ouderéparation surdesavions d'unpoids àvide deplus de
15000 kilogrammes
Note pour l'interprétation dutableau ci-après
a)Rentrent dans lacatégorie Alesavions d'unpoids àvide deplus de15000kilogrammes autres que
ceux désignés sous b)ci-après . \
b)Rentrent dans lacatégorie Blesavions destypes ci-après :BAC 1-11 ,Siddeley Trident ,Airbus ,
Concorde ,Mercure etF28. ' ,
Numéro du
tarif douanier
communAvions Avions catégorie B
Désignation desmarchandisescatégorie A
Taux des
droitsTaux
desdroitsAvions concernés
1 • 2 '3 4 S
ex38.17 Composition etcharges pour appareils extincteurs ;
grenades etbombes extinctrices : '
–Compositions etcharges pour extincteurs visés
aun°84.21 delaprésente lisre 0% ,0% Tous avions
38.19 Produits chimiques etpréparations desindustries
chimiques oudes'industries connexes (ycompri ?
celles consistant enmélanges deproduits ,naturels ),
non dénommés "nicompris ailleurs ;produits rési­
duaires desindustries chimiques oudesindustries
connexes ,nondénommés nicompris ailleurs :
exPlPréparation dites «liquides pour transmis­
sions hydrauliques »(pour freins hydrauli­
ques notamment ),necontenant pas ou
contenant moins de70%enpoids d'huiles
depétrole oudeminéraux bitumineux :
ι– :àbase d'esters silicates ouphospho­
riques .0% 0% Tous avions
39.02 Produits depolymérisation etcopolymérisation
(polyéthylène ,polytétrahaloétylènes ,polyisobu­
tylène ,polystyrène ,chlorure depolyvinylé ,acétate
depolyvinylé ,chloracétate depolyvinylé etautres
dérivés polyvinyliques ,dérivés polyacryliques et
polyméthacryliques ,résines decoumar'one-indène ,
etc.):/
-
■C.autres :
I.Polyethylene :
b)sous d'autres formes
ex IV.Polypropylène :
– ,sous l'une desformes visées àla
note 3sous c)etd)duprésent .
chapitre ' '
VI.Polystyrène etsescopolymères ;
exb)sous d'autres formes :
–Acrylonitrilebutadiène sty­
rène ,présenté enfeuilles
.' [spécialement conçues pour
■ι - lerevêtement des parois
intérieures desavions ....0%
0%
0%
fAirbus ,F28
I

-13-
Numéro du
uní douanier
communAvions Avions categorie B
Designation de»marchandée·catégorie A
Tau*des
droitsTaux
desdroitsAvions concernés
1 2 3 4 5
39.02
(suite )C. VII.Chlorure depolyvinyle :
exa)sous l'unedesformes visées àla
note 3sous a)etb)duprésent
chapitre :
t
«–homologué pour la
construction aéronautique
etprésenté sous laforme de
granulés
exb)sous d'autres formes :– 0% Airbus
,–présenté enfeuilles spécia­
lement conçues pour le
revêtement desparois inté­
rieures desavions 0% 0% Airbus
– autres 0% – –
exVIII .Chlorure depolyvinylidène ,copoly­
mères dechlorure devinylidène etde .
chlorure devinyle :
–présentés enfeuilles spécialement
conçues pour terevêtement des
parois intérieures desavions 0% Airbus
XIV .autres produits depolymérisation ou
decopolymérisation :
exa)sous l'unedesformes visées à
lanote 3sous a)etb)dupré­
sent chapitre :
–pour leremplissage des
alvéoles 0% Airbus
b)sous d'autres formes 0% –
39.07 Ouvrages enmatières desnos39.01 à39.06 inclus :
B.autres :
V .enautres matières :
exd)autres :
–Articles àusage technique et
éléments destructure :
–destinés aux systèmes de
propulseurs àréaction ..... 0% 0% Airbus ,Mercure
– autres 0% – –
–Tuyauteries souples enpolyté -
trafluorcthylène pour circuits
hydrauliques oudecarburant
non munies d'accessoires – 0% Airbus ,Concorde ,iMerc

-14-
1 2 3 4 s
40.14 Autres ouvrages encaoutchouc vulcanisé ,non
durci :
exB. autres :
–Articles àusages techniques :;
–destinés aux systèmes depropul­
seurs àréaction 0% 0% Airbus ,Mercure
– autres 0% – – .
62.05 Autres articles confectionnés entissus ,ycompris les
patrons devêtements :
E.autres :
ex ■II.non dénommés :
–Gilets desauvetage 0%( – –
68.14 Garnitures defriction (segments ,disques ,rondelles ,
bandes ,planches ,plaques ,rouleaux ,etc.)pour
freins ,pour embrayages etpour tous organes de
frottement ,àbase d'amiante ?d'autres substances
minérales oudecellulose ,mque combinés avec des
textiles oud'autres matières :
B.autres 0%.– ',: –
68.16 Ouvrages enpierre ouenautres matières minérales
(ycompris lesouvrages entourbe ),nondénommés
nicompris ailleurs -:
exB.autres :
–Filtres ,rondelles etautres articles en
charbon aggloméré ouengraphite :
–destinés auxsystèmes depropulseurs
àréaction 0% 0% Airbus ,Mercure
– autres 0%'–
70.20 Laine deverre ,fibres deverre etouvrages ences
matières : , ,'
exÀ.Fibres nontextiles etouvrages enfibres non
textiles :
73.18–-Laine deverie surfine àfaible capacité
hydrophile ^. '
"r*
Tubes ettuyaux (ycompris leurs ébauches )enfer
ouenacier ,àl'exclusion desarticles dun°73.19 :
exC.autres :
–Tubes ettuyaux prêts àl'emploi ,utili­
sables comme conduites hydrauliques ou
■comme conduites pour carburants ou
lubrifiants :0% Airbus ,Mercure , F28
Concorde
–destinés aux systèmes depropul­
seurs àréaction 0% 0% Airbus ,Mercure ,
– autres 0% – –
–Tubes pour circuits hydrauliques en
^acier 21.6.9répondant àlanorme Deut­
sche Airbus DAN 41/BMS 7185 0% Airbus -

-15-
Numero du
t¿iriÍ"douanier
vMnmuiiiAvions Avions categorie B
d**1»tiitègorié Λ
Taux des
droitsTaux
desdroits' Avions concernes
1 2 3 4 5
73.20 Accessoires detuyauterie enfonte ,ferouacier (rac­
cords ,coudes ,joints ,manchons ,brides ,etc.)«V
0% 0% Tous avions
ex73.24 Récipients enferouenacier pour gazcomprimés
ouliquéfiés :
–Récipients destinés àlapressurisation 0% – –
73.32 Boulons etécrous (filetés ounon),tire-fond ,vis,
pitons etcrochets àpas devis,rivets ,goupilles ,
chevilles ,clavettes etarticles similaires deboulon­
nerie etdevisserie enfonte ,ferouacier ;rondelles
(ycompris lesrondelles brisées etautres rondelles
destinées àfaire ressort )enferouenacier :
A.non filetés :
–destinés auxsystèmes ,depropulseurs àréac­
tion : 0% 0% Airbus ,Mercure
– autres · 0% – –
B.filetés :
ex II.autres : ,
–autres queboulons etécrous àblo­
cage par simple vissage dutype
Hi-lnk :
–destinés auxsystèmes depropul­
seurs àréaction 0% 0% Airbus ,Mercure
– autres 0% – –
73.35 Ressorts etlames deressorts ,enferouenacier :
–destinés auxsystèmes depropulseurs àréaction 0% 0% Airbus ,Mercure
– autres 0% – –
73.40 Autres ouvrages enfonte ,ferouacier :
exB.autres : '
–Colliers ,brides etdispositifs desoutien ,
deraccordement ,deserrage oud'espa-
■cernent :
–destinés aux systèmes depropul­
seurs àréaction 0% 0% Airbus ,Mercure
– autres 0% – –
–Dispositifs pour l'arrimage etlever­
rouillage dufret 0% 0% Airbus
–Billes utilisées dans lesystème dechar­
gement dufret – · 0% Airbus

-16-
Numero du
inι*ιίklntiíinler
communAvions
Λ
Taux des
droitsAvions catégorie Β
Designation tie«marchand !«« Taux
desdroitsAvions concernés
1 2 3 4 5
ex76.02*. i
Barres ,profilés etfilsdesection pleine ,enalumi­
nium :
–Profilés revêtus d'unnuméro defabrication
spécifique
–Profilés coniques -pour lerenforcement des
empennages latéraux0%
0% Airbus
ex76.03 Tôles ,planches ,feuilles etbandes enaluminium ,
d'uneépaisseur deplus de0,20 mm :
>–Tôles revêtues d'unnuméro defabrication spé­
cifique
–Tôles àépaisseur variable obtenues parlaminage
pour des largeurs' égales ousupérieures à
1200 mm.0%
0% ■F28
ex76.06 Tubes ettuyaux (ycompris leurs ébauches )et
barres creuses ,enaluminium :
–Tubes ettuyaux prêts àl'emploi utilisables
comme conduites hydrauliques ou comme
conduites pour carburants oulubrifiants 0% – –
76.07 Accessoires detuyauterie enaluminium (raccords ,
coudes ,joints ,manchons ,brides ,etc.) 0%''––
76.16 Autres ouvrages enaluminium :
C.Pointes ,clous ,crampons ,crochets etsimi­
laires ;articles deboulonnerie etdevisse­
.rie;rondelles ,ycompris lesrondelles bri­
sées efautres rondelles destinées àfaire
ressort :
exII.autres :\ ·
–autres que boulons etécrous à
blocage par simple vissage du
, type Hi-lok ..: 0%
exD.autres :
–Colliers ,brides etdispositifs desoutien ,
deraccordement ,deserrage etd'espa­
cement 0%
–Dispositifs quick change permettant la
transformation d'avions detransport ,de
passagers enavions detransport de
marchandises etvice versa
ι ■Ì
0% F28
8}.04 Autres métaux communs ,bruts ououvrés ,cermets ,
bruts ououvrés :
K.Titane :
éx II.ouvré :1 '
»–Tubes hparois minces prêts à
l'emploi ,utilisés dans lesystème de
*'conditionnement del'air – 0% . Airbus ,Mercure

-17-
Numero du
tufif
tmiiimmAvions
vrirf^Firii?Λ
Taux des
droitsAvions catégorie il
líMgii-iiinil „lesiyiaMwnd!¡.0 » Taux
desdroitsAvions concernés
1 2 3 4 S
81.04
(suite )K.exII.–Boulons ,écrous ,vis,rivets etarti­
cles similaires deboulonnerie etde
visserie ,répondant aux normes US,
autres queboulons etécrous àblo­
cage par simple vissage dutypt
Hi-lok 0%
83.02 Garnitures ,ferrures erautres articles similaires en
métaux communs pour meubles ,portes ,escaliers ,
fenêtres ,persiennes ,carrosseries ,articles desellerie ,
malles ,coffres ,coffrets etautres ouvrages de
l'espèce ;patères ,portç-chapeaux ,supports ,
consoles etarticles similaires ,enmétaux communs
(ycompris lesferme-portes automatiques ):
exB.autres :. ,
'–Mécanismes deferme-portes automati­
ques :
–destinés aux systèmes depropul­
seurs àréaction 0% 0% Airbus ,Mercure
– autres - 0% – –
ex SS.09 Fermoirs ,montures-fermoirs ,boucles ,boucles -
fermoirs ,agrafes ,crochets ,oeillets etarticles
similaires ,enmétaux communs ,pour vêtements ,
chaussures ,bâches ,maroquinerie etpour toutes
confections ouéquipements :rivets tubulaires ouà
tigefendue ,enmétaux communs ;perles etpaillet­
tesdécoupées ,enmétaux communs :
–Rivets tubulaires ouàtigefendue 0% – –
84.07 Roues hydrauliques ,turbines etautres machines
motrices hydrauliques :'
exC.Parties etpièces détachées : ,
–devérins deverrouillage
–d'actionneurs hydrauliques de
positionnement etdeblocage avec
dispositifs de contrôle associés
(hydroloks )
–desautres machines motrices hydrauli­
ques0%
0%
0%0%-.
0% 'Airbus ,Mercure
iTous avions
84.08 Autres moteurs etmachines motrices :
D.Parties etpièces détachées :
II.autres :
exb)non dénommés :'
–demoteurs etmachines motrices
delasous-position 84.08 C....
–deVérins deverrouillage0%
0% 0% ,Airbus ,Mercure

-18-
Numéro du
urli' tJ'itunler
communAvions
tafiBitri »Λ
Taux des
droitsAvions tnttgoric B
Désignation (lesmarchandisesTaux
desdroitsAvions concernés
1 2 3 4 S
84.10 Pompes ,motopompes etturbopompes pour liqui­
des,ycompris lespompes non mécaniques etles
pompes distributrices comportant undispositif
mesureur ;élévateurs àliquides (àchapelet ,àgo­
dets ,àbandes souples ,etc.):
B.autres pompes :
III.Parties etpièces détachées :<
/
–depompes pouvant fournir unepression
inférieure à20bar 0%
–depompes pouvant fournir unepression
'égale ousupérieure à20bar,mais infé­
rieure à200 bar :
–destinées aux systèmes depropul­
seurs àréaction 0% 0% Airbus ,Mercure
– autres 0% – –
–depompes pouvant fournir unepression -
égale ousupérieure à200bar 0% 0%
fAirbus ,Mercure ,F28,
BAC 1-11
84.11 Pompes ,motopompes etturbopompes àairetà
vide ;compresseurs ,motocompresseurs etturbo­
compresseurs d'airetd'autres gaz ;générateurs à
pistons libres ;ventilateurs etsimilaires !:
A.Pompes etiompresseurs : '
ex III.Parties etpièces détachées :'
/
–despompes etcompresseurs dela
sou^osition 84.1 1A0% – –
C.Ventilateurs etsimilaires :
'III.Parties etpièces détachées :
–deventilateurs dessondes detempéra­
ture delacabine 0% 0% Airbus ,F28
\– autres 0% 0% F28
84.12 Groupes pour leconditionnement del'aircompre -
.nant,réunis enunseul ,cofps ,unventilateur à
moteur etdesdispositifs propres àmodifier la
température etl'humidité :
exC.Parties etpièces détachées :
–degroupes pour leconditionnement de
l'air,avec ousans dispositif deréfrigé­
ration ,d'une capacité supérieure à
5000 kcal/h – - 0%' Airbus ,Mercure
84.15 
Matériel ,machines etappareils pour laproduction
dufroid ,àéquipement électrique ouautre :
B.Évaporateurs etcondenseurs ,autres quepour
appareils àusage domestique 0%
%–

19-
Numéro du
tarif douanier
communAvions , Avions catégorie li
Designaten desmarchandisescategorie A
Taux des
droitsTaux
desdroitsAviofìs concernés
1 2 3 4 5
84.15
(suite )C.autres :
exII.non dénommés :
–Parties etpièces détachées d'appa­
reils pour laproduction dufroid
adaptés ausystème deconditionne­
ment del'air 0% 0% F28 ·..
84.17 Appareils etdispositifs ,mêrçie chauffés électrique­
ment ,pour letraitement dematières pardesopéra­
tions impliquant unchangement detempérature ,
telles que lechauffage ,lacuisson ,latorréfaction ,la
distillation ,¡arectification ,lastérilisation ,lapas­
teurisation ,l'étuvage ,leséchage ,l'évaporation ,la
vaporisation ,lacondensation ,lerefroidissement ,
etc.,àl'exclusion des appareils domestiques ,
chauffe-eau etchauffe-bains nonélectriques :
C.Échangeurs dechaleur :■k
–du système d'entraînement àvitesse
constante (CSD ) 0% 0% Airbus ,Mercure ,F28
–dusystème deconditionnement del'air.... 0% 0% Airbus ,Mercure ,F28
–pour leréchauffement ducarburant 0% 0% Airbus ,Mercure
– autres 0% –.–
84.18 Centrifugeuses etessoreuses centrifuges ;appareils
pour lafiltration oul'épuration desliquides oudes
gaz :
C.autres :
II.non dénommés :
exb)Appareils (autres que centrifuges )
pour lafiltration oul'épuration des
liquides oudesgaz :•
–Parties etpièces détachées
î0% 0% Airbus ,Mercure ,F28
84.21 Appareils mécaniques (même àmain )àprojeter ,
disperser oupulvériser desmatières liquides ouen
poudre ;extincteurs ,chargés ounon ;pistolets
aérographes etappareils similaires ;machines er
appareils àjetdesable ,àjetdevapeur ,etappareils
àjetsimilaires :
exB.autres-
<
–Parties etpièces détachées d'extincteurs
pour propulseurs àréactions etpour
moteurs auxiliaires incorporés à
demeure sur lesavions 0%Λ
0% Airbus ,Mercure ,F28
–Parties etpièces détachées d'extincteurs ,
pour soute àbagages ,incorporés à
demeure surlesavions 0% 0% Airbus

-20-
Numéro du
tarit douanier
comnuln1 Avions Avions catégorie Β
Dcuigrtntlon de»nmr^handiwncatégorie A
Taux des
droitsTaux
desdroitsAvions concernés
1 2 3 4 5
84.22 Machines etappareils delevage ,dechargement ,de
déchargement etdemanutention (ascenseurs ,skips ,
treuils ,crics ,palans ,grues ,ponts roulants ,transpor­
teurs ,téléphériques ,etc.),àl'exclusion desmachines
■etappareils dun°84.23 :
B.autres :
exIV.non dénommés :
–Vérins deverrouillage etleurs parties
etpièces détachées 0%' 0% Airbus ,Mercure
–Parties etpièces détachées d'autres
vérins 0% –■–
–Parties etpièces détachées d'appa­
reils pour lechargement ,ledéchar­
gement etl'arrimage dufretdestinés
'àêtre incorporés àdemeure surles
avions 0% ' 0% Airbus ,Mercure
84.55t ι .,
Pièces détachées etaccessoires (autres que lescof-
-frets ,leshousses etsimilaires )reconnaissables
comme étant exclusivement ouprincipalement
.destinés aux machines etappareils desn°*85.51 à
84.54 inclus ·
exC.autres : ,
–des calculateurs dun°84.53 ,parties
constitutives d'instruments oud'appa­
reils denavigation duil"90.28 ,utilisés
exlusivement pour effectuer lescalculs ·
propres àcesinstruments ouappareils 0% – -\– .
84.59 Machines ,appareils etengins mécaniques ,non
dénommés nicompris dans d'autres positions du
présent chapitre : 1
E.autres :
ex II.autres machines ,appareils etengins
mécaniques :•..
–Humidificateurs etdcshumidifica -
teurs del'air 0% 0% Airbus ,Mercure ,F28
exIII.Parties etpièces détachées :
–dedémarreurs domoteurs ,régula­
^ teurs d'hcliccs etservomécanismes 0% – .\
I
■ –d'essuie-glaces 0% 0% F28
–deservomoteurs hydrauliques 0% 0% F28

-21-
Numero du
tarif tlmwnhr
communAvions
vflttfSf'tivi A
Taux des
droitsAvions categoric Β
BiibtønaiKM desmarcha ; Taux
desdroitsAvions concernés
1 2 3 4 5
84.59
(suite )E.ex 111.–d'accumulateurs hydropneumati­
ques sphériques 0% 0% Airbus ,Mercure ,F28
–dedémarreurs pneumatiques pour
réacteurs – 0% Airbus
–de blocs-toilettes spécialement
conçus pour avions– 0% Airbus ,Concorde ,Mercure ,
F28
–devérins mécaniques desinverseurs
depoussée– 0% Concorde
–d'humidificateurs etdéshumidifica­
teurs del'air 0% 0% Airbus ,Mercure ,F28
84.61 Articles derobinetterie etautres organes similaires
(ycompris lesdétendeurs etlesvannes thermostati­
ques )pour tuyauteries ,chaudières ,réservoirs ,cuves
etautres contenants similaires :>
A.Détendeurs , 0% 0% F28
B. autres : //–Valves defla»vanne d'isolation del'inverseur
depoussée 0% 0% Concorde
–Vannes utilisées dans lesystème decondi­
tionnement del'airetdepressurisation des
cabines 0"/o 0% Airbus ,Mercure ,F28
–Vannes utilisées dans lesystème deprotec­
tion contre l'incendie 0% 0% Airbus ,Mercure ,F28
–Vannes utilisées dans lesystème decircuit
deseaux 0% 0% Airbus ,Mercure ,F28
–non dénommés 0% –
84.62 Roulements detous genres (àbilles ),àaiguilles ,à
galets ouàrouleaux detoute forme ):
–Roulements utilisés dans lesystème decharge­
ment dufret 0% 0% Airbus
– autres :
–destinés auxsystèmes depropulseurs àréac­
tion 0% 0% Airbus ,Mercure
– autres 0% " – – .
84.63 ■ Arbres detransmission ,manivelles etvilebrequins ,
paliers etcoussinets ,engrenages etroues defric­
tion,réducteurs ,multiplicateurs etvariateurs de
vitesse ,volants etpoulies (ycompris lespoulies à
moufles ),embrayages ,organes d'accouplement
(manchons ,accouplements élastiques ,etc.)etjoints
d'articulation (deCardan ,d'Oldham ,etc.):■

-22-
Inumerò du
tilfilJou ,'.nier
cunmfiiiiAvions
catégorie A
Taux des
droitsAvions catégorie B
D£ilgn«cion de»marchandUe » Taux
desdroitsAvions concernés
1 2 3 4 5
84.63
(suite )C.Paliers pour roulements detous genres
D.autres :0% – –
–Arbres flexibles constitués dedeux nappes
defilsd'acier torsadés assurant latransmis­
sion dumouvement rotatif entre lesmoteurs
pneumatiques etlesvérins desinverseurs de
poussée 0% 0% Concorde
•– autres :>
–destinés aux systèmes depropulseurs à
réaction 0% . 0% Airbus ,Mercure
–.autres 0% – –
84.64 Joints métalloplastiques ;jeux ouassortiments de
joints ,decomposition différente ,pour machines ,
véhicules ettuyauteries ,présentés enpochettes ,
enveloppes ouemballages analogues :
–destinés auxsystèmes depropulseurs àréaction 0% 0% Airbus ,Mercure '
– autres 0% – –
84.65
lParties etpièces détachées demachines ,d'appareils
etd'engins mécaniques ,non dénommées nicom­
prises dans d'autres positions duprésent chapitre ,
necomportant pas deconnexions électriques ,de
parties isolées électriquement ,debobinages ,de
contacts oud'autres caractéristiques électriques : /
–destinés auxsystèmes depropulseurs àréaction 0% 0% Airbus ,Mercure
– autres 0% – –
85.01 Machines génératrices ;moteurs ;convertisseurs
rotatifs oustatiques (redresseurs ,etc.);transforma­
teurs ;bobines deréactance etselfs :
B.autres machines etappareils :
LMachines génératrices ,moteurs (même
avec réducteur ,variateur oumultiplica­
teur devitesse ),convertisseurs rotatifs :-.
a)Moteurs synchrones d'unepuis­
sance inférieure ouégale à18W 0% – 1 '–
exb)autres :
–Actionneurs électriques utili­
sésdans lesystème decondi -
.tionnement del'air,d'une
puissance inférieure à
0,75 kW
10% 0% Airbus

-23-
l
Numero du
UH )vítHumirr
communI
Avien « I Avions categorie Β
Désignation dusmarchandisestrilou »ieΛ
Taux des
droitsTaux
desdroitsAvions concernés
1 2 3 4 .5
85.01
(suite )Β.I.exb) –Moteurs avec réducteur de
vitesse ,pour lesystème de
chargement dufret,d'une
puissance inférieure à
0,75 kW 0% 0% Airbus
1 1–Moteurs électriques d'une
puissance de0,5kW àcou­
rant continu de28V,pour
lacommande delaporte de
fret 0%. 0%y·»·
F28
–autres moteurs d'une puis­
sance inférieure à0,75 kW
etégale ou supérieure à
150 kW 0%
ex 11.Transformateurs etconvertisseurs stati­
ques (redresseurs ,,etc.);bobines deréac­
tance etselfs :
–Transformateurs demoins de 1kV A 0% – –
C.Parties etpièces détachées :
–desalternateurs àgrande vitesse (deplus de
3600 tr/min 0% 0% Airbus ,Mercure ,F28
–desmoteurs ,avec réducteur devitesse ,pour
lesystème dechargement dufret 0% 0% Airbus
–desgénératrices pour lesystème antiblocage
incorporé dans letrain d'atterissage 0% 0% Airbus .Concorde ,Mercure ,
F28,BAC 1-11
–des autres appareils des ηΜ85.01 Aet
85.01 Β 0% 0% F28
85.02 Électro-aimants ;aimants permanents ,magnétisés
ounon ;plateaux ,mandrins etautres dispositifs
magnétiques ouélectromagnétiques similaires de
fixation ;accouplements ,embrayages ,variateurs de
vitesse etfreins électromagnétiques ;têtes delevage
électromagnétiques 0%
85.08 Appareils etdispositifs électriques d'allumage etde
démarrage pour moteurs àexplosion ouàcombus -
■tion interne (magnétos ,dynamos-m3gnétos ,bobines
d'allumage ,bougies d'allumage etdechauffage ,
démarreurs ,etc.);génératrices (dynamos etalterna­
teurs )etconjoncteurs-disjoricteurs utilisés avec ces
moteurs :
exB.autres :
–Parties etpièces détachées 0% 0% Airbus ,Mercure

■24
Numéro du
tarif douanier
communAvions
catégorie A
Taux des
droitsAvions catégorie B
Désignation desmarchandise· Taux
desdroitsAvions concernés
1 2 3 4 5
85.12 Chauffe-eau ,chauffe-bains etthermoplongeurs élec­
triques ;appai Jlsélectriques pour lechauffage des
locaux etpour autres usages similaires ;appareils
électrothermiques pour lacoiffure (sèche-cheveux ,
appareils àfriser ,chauffe-fers àfriser ,etc.);fers à
repasser électriques ;appareils électrothermiques
pour usages domestiques ;résistances chauffantes
autres quecelles dun°85.24 :
/
B.Appareils électriques pbur lechauffage des
locaux etpour autres usages similaires :
ex II.autres :^ '- '
–Parties etpièces détachées pour le
chauffage desaérodynes etdessur­
faces portantes ,montés sur les
avions àhélices ;:%
0%
85.14 Microphones etleurs supports ,haut-parleurs et
amplificateurs électriques debasse fréquence :.
exB.autres :t'
–Parties etpièces détachées 0% –• .–
85.15 Appareils detransmission etderéception pour la
radiotéléphonie etlaradiotélégraphie ;appareils
d'émission etderéception pour laradiodiffusion et
latélévision (ycompris lesrécepteurs combinés avec
unappareil d'enregistrement oudereproduction du
son)etappareils deprise devues pour latélévision ;
appareils deradioguidage ,deradiodétection ,de
radiosondage etderadiotélécommande :
C.Parties etpièces détachées :
II.autres :
exb)Pièces décolletées dans lamasse ,en
métaux communs ,dont leplus
grand diamètre n'excède pas
'25 mm :f<
–desappareils émetteurs 0%(>)–
/
–-dos appareils cmetteurs -
réccpteurs :
1
–des ,appareils émetteurs -
récepteurs HF i 0% 0% Airbus ,Concorde ,Mercure ,
F28,BAC 1-11
(')Pour êtreadmis aubénéfice delasuspension ,lesproduits del'espèce doivent êtredestinés àl'entretien ouàlaréparation d'avions
appartenant àdestypes certifiés pour lapremière foisdans undesÉtats membres delaCommunauté avant le1erjanvier 1973 et
ayant étésoitconstruits dans laCommunauté ,soitimportés etutilisés àcette datesurdeslignes régulières pardescompagnies
aériennes delaCommunauté .

-25-
Numero du
tnril ιΙιΗΐ,ιηκ'ι *
c'oninumAvions Avions catégorie Β
Désignation de*lïi.irdinnili.'iciicatégorie A
Taux des
droitsTaux
desdroitsAvions concernés
1 2 3 4 5
85.15
(suite )C.II.exb) –des autres appareils émet­
teurs -récepteurs àl'exclusion
des émetteurs-récepteurs
VHF de communication
répondant àla norme
AR1NC 566 Aetdes sys-
, ternes d'intercommunication
de bord répondant aux
normes ARINC 306 ou412 0%(')1
–des appareils récepteurs ,
même' combinés avec un
appareil d'enregistrement ou
dereproduction duson,à
l'exclusion desappareils de
radio-diffusion oudetélévi­
sion etdesrécepteurs pour
systèmes d'appel sélectif
Selcal répondant auxnormes
AR1NC531 ou596 0%(')
–desautres appareils :
–desradars météorologiques
tous temps répondant àla
norme AR1NC 564 0% 0% Airbus ,Concorde ,Mercure ,
F28,BAC Ml
–desrécepteurs denavigation
VOR répondant auxnormes
ARINC 547 ou579 ....... 0%H 0% Airbus ,Concorde ,Mercure ,
F28,BAC 1-11
–desrécepteurs deradiogui -
,dage .ILS répondant àla
norme ,ARINC 547 ou578 0%(>))
0% Airbus ,Concorde ,Mercure ,
F28,BAC 1-11
'–des indicateurs combinés
RD-DRMI pour VOR et
DME : 0%H 0% Airbus
–desautres' appareils ,àl'ex­
clusion des récepteurs de
radio radionavigation Ome­
garépondant aux normes
ARINC 580 et599 0%(')
(*)Pour êtrea^mis aubénéfice delasuspension ,lesproduits del'espèce doivent êtredestinés àl'entretien ouàlaréparation d'avions
appartenant àdestypes certifiés pour lapremière foisdans undesÉtats membres delaCommunauté avant le1"janvier 1973 et
ayant étésoitconstruits dans laCommunauté ,soitimportés etutilisés àcette date surdeslignes régulières pardescompagnies
aériennes delaCommunauté .

-26-
Numéro du
communAvions
Taux des
droitsAvions catégorie R
Taux
desdroitsAvions concernés
1 2 3 4 5
85.15
(suite )C.Π.exc)pon dénommés :
–Antennes VOR LOC répondant
aux normes ARINC 547 ou579 0% 0% Airbus ,Concorde ,Mercure ,
F28,BAC 1-11
–Coupleurs d'antennes pour
émetteurs-récepteurs HF t0%0% Airbus ,Concorde ,Mercure ,
F28,BAC 1-11
–Antennes duradar météorolo­
gique ,répondant àlanorme
ARINC 564 0%' 0% Airbus ,Concorde ,Mercure ,
F28,BAC 1-11
–non dénommés :
–desappareils émetteurs 0%(») – ■ –
_–des appareils émetteurs -
récepteurs :
–des appareils émetteurs -
récepteurs HF 0% 0% Airbus ,Concorde ,Mercure ,
F28,BAC 1-11 -
–des autres appareils
émetteurs-récepteurs à
l'exclusion des émet­
teurs-récepteurs VHF de
communication répon­
dant àlanorme ARINC
( 566 Aetdessystèmes
d'intercommunication de
bord 'répondant aux
normes ARINC 306 ou
412 0%(»)
^ –desappareils récepteurs ,
même combinés avec un
appareil d'enregistrement
oudereproduction du
son àl'exclusion des
appareils deradiodiffu­
sion oudetélévision et
desrixvprcurs pour sys­
tèmes d'appel sélectif
Selcal répondant aux
normes ARINC 531 ou
596 0%(»)1
()Pour êtreadmis aubénéfice delasuspension ,lesproduits del'espèce doivent êtredestinés àl'entretien ouàlaréparation d'avions
appartenant àdestypes certifiés pour lapremière foisdans undesÉtats membres delaCommunauté avant le1erjanvier 1973 et
ayant étésoitconstruits dans laCommunauté ,soitimportés etutilisés àcette date surdeslignes régulières pardescompagnies
aériennes delaCommunauté .

-27-
t
Ntimt-ro du
UFli
communI
Avions Avions catégorie Β
¡Vni^iMiiun Ut'bmarchandises .,v>tl,¿utIk'A
Tau.x des
droits 'Taux
desdroitsAvions concernes
1 2 3 4 S
85.15
(suite )C.II.exc) –desautres appareils :
–des radars météorologi­
ques tous temps répon­
dant àlanorme ARINC
564 v 0% 0% Airbus .Concorde ,Mercure ,
F28,BAC 1-1]
–desrécepteurs denaviga­
tion VOR répondant
aux normes ARINC 547
ou579 0%(') 0% Airbus ,Concorde ,Mercure ,
F28,BAC 1-11
–desrécepteurs deradio­
guidage ILS répondant
aux normes ARINC 547
ou578 0%H 0% Airbus ,Concorde ,Mercure ,
F28,BAC 1-11
–desindicateurs combinés
RD-DRMÎ pour VOR et
DME 0%(!) 0% Airbus
'–des autres appareils ,à
l'exclusion des récep­
teurs deradionavigation
Omega répondanr aux
normes ARINC 580 ou
599 0%(»)
85.17 Appareils électriques designalisation acoustique ou
visuelle (sonneries ,sirènes ,tableaux annonciateurs ,
appareils avertisseurs pour laproteenon contre le
vol ou l'incendie ,etc.),autres que ceux des
η°*85.09 et85.16 :
exB.autres :
–Parties etpièces détachées d'appareils
avertisseurs pour iaprotection contre
l'incendie 0%j
0%1
Airbus ,F¿S
–Parties etpièces détachées dedétecteurs
defumée 0% 0% jConcorde ,Mercure ,F2«
–Parties etpieces détachées defeux à
éclats anticollisioni
0% 0%i
jTous avions
–Parties etpièces détachées d'autres
appareils électriques designalisation
acoustique ouvisuelle .... 0% .0%!
.F28
85.18 Condensateurs électriques ,fixes ,variables ouajus­
tables 0% '·.––
(*)Pourêtreadmis aubénéfice delasuspension ,lesproduits del'es;>èce doivent êtredestinés àΓentrenen ouàlaréparaucn cl^°appartenant àdestypes certifies pour lapremière foisdans undesÉtats membres cieiaCommunauté avant le1'janvier -
ayant étésoitconstruits dans laCommunauté ,soitimportés etutilisés àcette datesurdeslignes reguhues paruescoai^agn
aériennes de2aCommunauté »

-28-
Numero du
tíirii UotMhiür
commueDésignation du»marchandisesAvions
i'ntitøt .FieΛ
Teiiixdes
droitsTaux
desdroitsAvions catégorie B
Avions concernés
1 2 3 4 5
'85.19 Appareillage pour lacoupure ,lesectionnement ,la
prorection ,lebranchement oulaconnexion des
circuits électriques (interrupteurs ,commutateurs ,
relais ,coupe-circuits ,parafoudres ,étaleurs d'onde ,
prises decourant ,douilles pour lampes ,boîtes de
jonction ,etc);résistances non chauffantes ,poten­
tiomètres etrhéostats ;circuits imprimés ;tableaux
decommande oudedistribution :
A.Appareils pour lacoupure etlesectionnement ;
appareils pour laprotection ,lebranchement ou
lacommande descircuits électriques :•
–Interrupteurs utilisés dans lessystèmes de
chargement dufret,dePAPU (auxiliary
power unit)etdel'éclairage desecours .... 0% 0% Airbus ,Mercure ,F28
'–autres appareils :
–destinés aux systèmes depropulseurs à
réaction 0% 0% Airbus ,Mercure
– autres· ;; 0% –
B.Résistances non chauffantes ,potentiomètres et
rhéostats 0% – –
C.Circuits imprimés 0%. – –
-D.Tableaux decommande oudedistribution 0% – –
85.20 .Lampes ettubes électriques àincandescence ouà
décharge (ycompris ceux àrayons ultraviolets ou
infrarouges );lampes àarc :
A.Lampes ettubes àincandescence pour'
l'éclairage :
II.autres 0% – –
exB.autres lampes ettubes :
–Lampes ettubes àdécharge pour l'éclai­
rage ,ycompris ceux àlumière mixte 0% – –
85.21
'Lampes ,tubes etvalves électroniques (àcathode
chaude ,àcathode froide ouàphotocathode ,autres
que ceux dun°85.2Ç »),telsque lampes ,tube;et
valves àvide,àvapeur ouàgaz[ycompris lestubes
redresseurs àvapeur demercure ),tubes cathodi­
ques ,tubes etvalves pour appareils deprise devins
entélévision ,etc;cellules photo-éiectriques ;cris­
taux piézoélectriques montés :diodes ,transistors
etdispositifs similaires àsemi-cond jeteur ;diodes
émeti rice:· delumière ;microstructures électroni­
ques :
A.La::,pes,tubes civalves ... c%-

-29-
Numéro du
turit kUnuihitfr
communAvions Avions categoric B
Pt'SÎgMùfim »ik.'.imapchandisufit'atfgoriç A
Taux des
droitsTaux
desdroitsAvions concernes
1 2 3 4 S
85.21
(suite )Β.Cellules photo-électriques ,ycompris lesphoto­
transistors 0% – – .
C.Cristaux piézo-électriques montés 0% – –
85.22 Machines etappareils électriques nondénommés ni
compris dans d'autres positions duprésent cha­
pitre :
C.autres :
ex II.autres machines etappareils :■
–Appareils indicateurs delapression
desmoteurs 0%(')– –
85.28 Parties etpièces détachées électriques demachines
etappareils ,non dénommées nicomprises dans
d'autres positions duprésent chapitre 0% – – .
90.08 Appareils cinématographiques (appareils deprise de
vues etdeprise deson,même combinés ;appareils
deprojection avec ousAns reproduction duson):
B.Appareils deprojection etdereproduction du
son,même combinés 0%
90.14 Instruments etappareils degéodésie ,detopogra­
phie ,d'arpentage ,denivellement ,dephotogrammé­
trie etd'hydrographie ,denavigation (maritime ,
fluviale ouaérienne ),demétéorologie ,d'hydrologie ,
degéophysique ;boussoles ,télémètres :
A.Boussoles etcompas denavigation :
III.Parties etpièces détachées :
b)autres 0%i1) – –
B. autres :
I.Instruments etappareils optiques de
navigation aérienne :
exb)autres :
–Parties etpièces détachées .. 0%H– –
exIII.non dénommés :
–Instruments demétéorologie ,télé­
mètres ,leurs parties etpièces déta­
chées 0%(')–
(')Pour êtreadmis aubénéfice delasuspension ,lesproduits del'espèce doivent êtredestinés àl'entretien ouàlaréparation d'avions
appartenant àdestypes certifiés pour lapremière foisdans undesÉtats membres delaCommunauté avant le1erjanvier Ï973 et
ayant étésoitconstruits dans laCommunauté ,soitimportés etutilisés àcette date surdeslignes régulières pardescompagnies
aériennes delaCommunauté .

-30-
Numéro ilo
larir diHMnifr
communAvions Avions catégorie Β
Designation desmarchandises«•uøtfnriu Λ
Taux des
droitsTaux
desdroitsAvions concernés
1 2 3 4 5
90.18 Appareils demécanothérapie etdemassage ;appa­
reils depsychotechnie ,d'ozonothérapie .d'oxygé­
nothérapie ,deréanimation ,d'aerosolthérapie et
autres appareils respiratoires detous genres (y
compris lesmasques àgaz):
exB.autres :--
–Parties etpièces détachées de .masques à
oxygène etd'appareils respiratoires
pour l'équipage etlespassagers des
avions 0% V/oAirbus
90.29 Parties ,pièces détachées etaccessoires reconnaissa­
blescomme étant exclusivement ouprincipalement
■conçus pour lesinstruments ouappareils des
nos90.23 ,90.24 ,90.26 ,90.27 ou90.28 ,qu'ils
soient susceptibles d'être utilisés surunseul ousur
plusieurs desinstruments ouappareils decegroupe
depositions : -
A.Parties ,pièces détachées etaccessoires irecon -
naissables comme étant exclusivement ouprin­
cipalement conçus pour lesinstruments ou
appareils électroniques delasous-position
90.28 A:
ex II.autres :
–pour les:>
,–Appareils détecteurs duchamp
magnétique terrestre parsatura­
tion des circuits magnétiques
(flux valve ) ; 0%H 0% Airbus ,Mercure ,F28
– .Centrales anémométriques et
instruments associés 0%(») 0%1
Airbus ,Mercure ,F28
' –Calculateurs dedécrochage .... 0%Í1) 0% Airbus ,Mercure ,F28
•–Appareils decontrôle dudébit
etdelaconsommation ducar­
burant ...ι : 0%(») 0% Airbus ,Mercure ,F28
–Régulateurs électroniques pour
leconditionnement del'air.... 0%(>) 0% Airbus ,Mercure ,F28
–Centrales inertielles 0%π 0% Airbus ,Concorde
–Boîtiers decommande électro­
nique desinverseurs depoussée 0%(') 0% Concorde
–Anémomètres avec indicateur de
vitesse maximale incorporé 0%(») 0% Concorde
–autres instruments etappareils
électroniques àl'exception des
systèmes d'alarme avertisseurs
delaproximité dusol 0%(')
Ì
(*)Pour êtreadmis aubénéfice delasuspension ,lesproduits del'espèce doivent êtredestinés àl'entretien oùàlaréparation d'avions
appartenant àdestypes certifiés pour lapremière foisdans undesÉtats membres delaCommunauté avant le1erjanvier 1973 et
ayant étésoitconstruits dans laCommunauté ,soitimportés etutilisés àcette date surdeslignes régulières pardescompagnies
aériennes delaCommunauté .

■31-
Nunu ;rothi
Unii omMTiicr
womnuuiAvions Avions catégorie Β
Ο,'*ÎL"pIMli*litUta jii.lime Λ
Taux Jes
droitsTaux
desdroitsAvions concernes
J 2 3 4 5
90.29
(suite )Β.autres :
ex 11.non dénommés :
–pour lesrégulateurs pneumatiques
utilisés dans lesystème decondi­
tionnement del'airetdepressurisa­
tion descabines delasous-position
90.24 A 0%(') 0% Airbus ,Mercure ,F28
–pour lçé/autrcs appareils etinstru-
me(VfS*de lasous-position 90.24 A 0%(') – –
–pour les:
–Appareils indicateurs depres­
sion ducarburant etdel'huile
desréacteurs 0%(») 0% Airbus ,Mercure ,F28
–Appareils indicateurs dequanti­
tésd'huile pour lecontrôle des
réacteurs 0%(») 0% Airbus ,Mercure ,F28
,–Appareils indicateurs devitesse
pour lacentrale .anémométrique
etpour lecontrôle desréacteurs 0%(') 0% Airbus ,Mercure ,F28
–Appareils indicateurs detempé­
rature pour lacentrale anémo­
métrique etpour lecontrôle des
réacteurs 0%(>) 0% Airbus ,Mercure ,F28
–Indicateurs depression électro­
magnétiques etmodules asso­
ciés,destinés aucontrôle du
fonctionnement du système
d'admission d'airdes réacteurs 0%(>■) 0% Concorde
–Indicateurs deposition des in­
verseurs depoussée 0%(') 0% Concorde
–autres appareils delásous-
position 90.28 Β 0%t1)–
ex91.06 Appareils munis d'unmouvement d'horlogerie ou
d'unmoteur synchrone permettant dedéclencher un
mécanisme àtemps donné (interrupteurs horaires ,
horloges decommutation ,etc.):
–Mécanismes d'horlogerie utilisés dans les
systèmes automatisés 0% – –
91.11 Autres fournitures d'horlogerie :
exF.autres :
–desappareils repris aun°91.06 dela
présente liste 0% – –
(1)Pour êtreadmis aubénéfice delasuspension ,lesproduits del'espèce doivent êtredestinés àl'entretien ouàlaréparation d'avions
appartenant àdestypes certifiés pour lapremière foisdans undesÉtats membres delaCommunauté avant le1erjanvier 1973 et
ayant étésoitconstruits dans laCommunauté ,soitimportés etutilisés àcette date surdeslignes réguiières pardescompagnies
aériennes delaCommunauté .

32-
Numéro du
IrtHf tjnltrihkr
communftfoluiwlun nwMwwiw *Avions
Bitcgorie A
Taux des
droitsAvions catégorie B
Taux
desdroitsAvions concernés
92.11
ex92.13
94.01Phonographes ,machines àdicter etautres appareils
d'enregistrement oudereproduction duson,y
compris lestourne-disques ,lestourne-films etles
tourne-fils ,avec ousans lecteur deson;appareils
d'enregistrement oudereproduction desimages et
duson entélévision : >
A.Appareils d'enregistrement oudereproduction
duson : '
ex II.Appareils dereproduction :
–Reproducteurs demusique etannon­
ceurs automatiques
Autres parties ,pièces détachées etaccessoires des
appareils repris' aun"92.1 1:
–desenregistreurs devoix dans lacabine depilo-
'tage repris àlasous-position 92.1 1AI
–desreproducteurs demusique etannonceurs
automatiques repris àlasous-position 92.11
AIIdelaprésente liste
Sièges mêmes transformables enlits(àl'exclusion de
ceux dun°94.02 ),etleurs parties :
B.autres :
ex I.spécialement conçus pour aerodynes :
–Sièges recouverts decuir spéciale­
ment conçus pour l'équipage
–Parties etpièces détachées desièges
spécialement conçus pour l'équipage0%
0%
0%
0%
0%0% Airbus ,Concorde ,Mercure ,F28
0%
.0%Airbus ,Concorde ,Mercure ,F28
Airbus ,Concorde ,Mercure ,F28

-33-
ANNEX EIII
Liste desproduits admis ensuspension totale oupartielle desdroits dutarif douanier commun lorsqu' ils
sont destinés àêtreutilisés àdesfinsd'entretien etderéparation surdesavions etdeshélicoptères d'un
poids àvide de2000 kilogrammes exclus à15000 kilogrammes inclus
Numéro du
tarif douanier
communTaux
des
droitsAppareils concernés
Désignation desmarchandises
Avions Hélicoptères
1 2 3 4 5
38.19 Produits chimiques etpréparations desindustries chimiques ,oudes
industries connexes (ycompris celles consistant enmélanges depro­
duits naturels ),non dénommés nicompris ailleurs ;produits rési­
duaires des industries chimiques oudes industries connexes ,non
dénommés ailleurs :
exP.Préparations dites «liquides pour transmissions hydrauliques »
(pour freins hydrauliques notamment )necontenant pasou
contenant moins de70%enpoids d'huiles depétrole oude
minéraux bitumineux :
àbase d'esters silicates ouphosphoriques 0% Tous avions Tous
hélicoptères
73.20 Accessoires detuyauterie enfonte ,ferouacier (raccords ,coudes ,
joints ,manchons ,brides ,etc.) 0% Tous avions Tous
hélicoptères
84.07 Roues hydrauliques ,turbines et autres machines motrices
hydrauliques :
exC.Parties etpièces détachées :
–d'actionneurs hydrauliques depositionnement etde
blocage avec dispositifs decontrôle associés (hydroloks ).. 0% Tous avions –
84.10 Pompes ,motopompes etturbopompes pour liquides ,ycompris les
pompes non mécaniques etlespompes distributrices comportant un
dispositif mesureur ;élévateurs àliquides (àchapelet ,àgodets ,à.
bandes souples ,etc.):
B.autres pompes :
ex III.Parties etpièces détachées :'
–depompes pouvant fournir une pression inférieure à
20bar 0% F27 –
84.61 Articles derobinetterie etautres organes similaires (ycompris les
détendeurs etlesvannes thermostatiques )pour tuyauteries ,chaudières ,
réservoirs ,cuves etautres contenants similaires :
A.Détendeurs 0% Tous avions Tous
hélicoptères
exB.autres :
–Vannes utilisées dans lesystème pneumatique etlesystème
deconditionnement del'air - 0% F27 –
85.01 Machines génératrices ;moteurs ;convertisseurs rotatifs oustatiques
(redresseurs ,etc.);transformateurs ;bobines deréactance etselfs :
exC.Parties etpièces détachées :
–des génératrices àcourant continu d'une puissance de
10,5 kW ; 0% F27

-34
r\)>)> aiCIIS DCS
tarit tlou.tnicr
communΟέίίίκη.ιιίοη ik'*nurdiaiuÜ'ic.s
droits Avil ilik Hcliujpù'ivs
I 2 3 4 5
85.01
(suite )1
exC.–des convertisseurs rotatifs àcourant alternatif 115 V,
400Hz,d'unepuissance de250V Aou1800V A 0% F27
–desgénératrices àcourant alternatif 120-208 V,d'une
puissance de15kV A 0% F27
–desactionneurs électriques pour lacommande desailerons
etdesvolets auxilaires 0% F27
–desconvertisseurs statiques decourant alternatif 115 V,
400Hz,d'unepuissance de250V Aou700V A 0% F27 '–
85.15 ' Appareils detransmission etderéception pour laradiotéléphonie etla
radiotélégraphie ;appareils d'émission etderéception pour laradio­
diffusion etlatélévision (ycompris lesrécepteurs combinés avec un
appareil d'enregistrement oudereproduction duson)etappareils de
prise devues pour latélévision ;appareils deradioguidage ,deradio­
détection ,deradiosondage etderadiotélécommande : ■»
C.Parties etpièces détachées :
II.autres :-
exc)nondénommés àl'exclusion desparties etpièces détachées
pour récepteurs deradionavigation Omega répondant aux
8%t1)Tous avions
hélicoptères
90.29 Parties ,pièces détachées etaccessoires reconnaissables comme étant
exclusivement ouprincipalement conçus'pour lesinstruments ouappa­
reils desnos90.23 ,90.24 ,90.26 ,90.27 ou90.28 ,qu'ilssoient suscep -·
tibies d'être utilisés surunseul ousurplusieurs desinstruments ou
appareils decegroupe depositions :
A.Parties ,pièces détachées etaccessoires reconnaissables comme
étant exclusivement oùprincipalement conçus pour lesinstruments
:ouappareils électroniques delasous-position 90.28 A:
ex II.autres :
–desappareils indicateurs dequantité decarburant .... 0% F27 – ■
•–descycleurs électroniques utilisés dans lesystème de
dégivrage 0% F27 –
–desrégulateurs devoltage transistorisés 0% F27 –
–desappareils détecteurs duchamp magnétique terrestre
parsaturation descircuits magnétiques (flux valve )...
t0%f1)Tous avions Tous
hélicoptères
–desrégulateurs électroniques pour leconditionnement
del'air
B.autres : '0%{>) Tous avions Tous
hélicoptères
ex 11..non dénommés : :1
–destransmetteurs réducteurs utilisés dans lesystème de
décrochage 0% F27
–destransmetteurs depression utilisés dans lesystème
deconditionnement del'airetdepressurisation des
cabines 0% F27
–desindicateurs doubles depression utilisés dans le
^ système deconditionnement del'airetdepressurisation
descabines 0% F27
(l)Pour êtreadmis aubénéfice delasuspension ,lesproduirs del'espèce doivent êtredestinés àl'entretien ouàlaréparation d'avions oud'hélicoptères
appartenant àdestypes certifiés pour lapremière foisdans undesÉtats membres delaCommunauté avant le1erjanvier 1973 etayant étésoit
construit dans laCommunauté ,soitimportés etutilisés àcette date surdeslignes régulières pardescompagnies aériennes delaCommunauté .