14. 2. 77 Journal  officiel  des Communautés  européennes N° C 37/1 
II 
(Actes  préparatoires) 
COMMISSION 
Proposition  de directive  du Conseil  concernant  le rapprochement  des  législations  des 
Etats  membres  relatives  aux  pneumatiques  des véhicules  à moteur  et de leurs  remorques 
(Présentée  par la Commission  au Conseil  le 31 décembre  1976.) 
LE CONSEIL  DES  COMMUNAUTÉS  EUROPÉENNES, 
vu le traité  instituant  la Communauté  économique 
européenne,  et notamment  son article  100, 
vu la proposition  de la Commission, 
vu l'avis  du Parlement  européen, 
vu l'avis  du Comité  économique  et social, 
considérant  que  les  prescriptions  techniques  aux-
quelles  doivent  satisfaire  les véhicules  à moteur  et 
leurs  remorques  en vertu  des  législations  nationales 
concernent,  entre  autres,  les pneumatiques  ; 
considérant  que  ces  prescriptions  diffèrent  d'un 
État membre  à un autre  ; qu'il  en résulte  la nécessité 
que les mêmes  prescriptions  soient  adoptées  par tous 
les États  membres  soit  en complément,  soit  en lieu 
et place  de leurs  réglementations  actuelles  en vue 
notamment  de permettre  la mise  en œuvre,  pour 
chaque  type  de véhicule,  de la procédure  de réception 
CEE  qui  fait  l'objet  de la directive  70/156/CEE  du 
Conseil,  du 6 février  1970,  concernant  le rapproche-
ment  des  législations  des  États  membres  relatives 
à la réception  des  véhicules  à moteur  et de leurs 
remorques  (*) ; 
considérant  qu'une  réglementation  portant  sur  les 
pneumatiques  comporte  non  seulement  des  prescrip-
f1) JO n° L 42 du 23. 2. 1970,  p. 1. tions  communes  concernant  le montage  sur les véhi-
cules,  mais  également  la construction  de ces  dis-
positifs  ; 
considérant  que,  dès lors,  il convient  d'instaurer  une 
procédure  commune  pour  l'attribution  d'une  marque 
CEE  à tout  type  de pneumatique  correspondant  aux 
prescriptions  communes  de construction  et d'essai  ; 
que sur le plan  communautaire  aux  fins  de la libre 
circulation  des pneumatiques  la conformité  des pneu-
matiques  aux  prescriptions  communes  est présumée 
du fait de l'apposition  sur chaque  pneumatique  d'une 
marque  CEE  attribuée  au fabricant  suivant  la procé-
dure  ci-dessus  ; que  chaque  État  membre  peut,  afin 
de vérifier  la conformité  des pneumatiques  aux  pres-
criptions  communes,  procéder  à tout  moment  à des 
contrôles  ; que,  en cas de constatation  de non-confor-
mité,  les États  membres  sont  tenus  à prendre  les 
mesures  nécessaires  pour  assurer  la conformité  des 
pneumatiques  auxdites  prescriptions,  ces  mesures 
pouvant  aller  jusqu'au  retrait  de la marque  ci-dessus  ; 
considérant  qu'il  convient  de tenir  compte  de cer-
taines  prescriptions  techniques  adoptées  par la com-
mission  économique  pour  l'Europe  de l'ONU  dans 
son règlement  n° 30 [Prescriptions  uniformes  rela-
tives  à l'homologation  des  pneumatiques  pour  vé-
hicules  automobiles  et leurs  remorques  (2)] annexé 
à l'accord  du 20 mars  1958  concernant  l'adoption  de 
conditions  uniformes  d'homologation  et la reconnais-
(®) Document  de la commission  économique  pour  l'Europe 
E/ECE/324  1  D .  ...  „ , . . i0_. 
E/ECE/TRANS/505  } ev'  1 ' 
N° C 37/2 Journal  officiel  des Communautés  européennes 14. 2.77 
sance  réciproque  de l'homologation  des  équipements 
et pièces  de véhicules  à moteur  ; 
considérant  que  le rapprochement  des  législations 
nationales  concernant  les véhicules  à moteur  com-
porte  une  reconnaissance  entre  États  membres  des 
contrôles  effectués  par chacun  d'eux  sur la base  des 
prescriptions  communes, 
A ARRÊTÉ  LA  PRÉSENTE  DIRECTIVE  : 
Article  premier 
Au sens  de la présente  directive  on entend  : 
— par  véhicule,  tout  véhicule  à moteur  de la caté-
gorie  Mi,  définie  à l'annexe  I de la directive 
70/156/CEE  du Conseil  du 6 février  1970,  destiné 
à circuler  sur route,  ayant  au moins  quatre  roues 
et une  vitesse  maximale  par  construction  supé-
rieure  à 25 km/h,  ainsi  que  ses remorques  ; 
— par  fabricant,  tout  détenteur  d'une  marque  de 
fabrique  ou de commerce  de pneumatiques  ; 
— par  pneumatique,  tout  pneumatique  neuf  à struc-
ture radiale  ou ceinturée  croisée  destiné  aux  véhi-
cules  conçus  pour  une  vitesse  maximale  inférieure 
ou égale  à 210  km/h  et tout  pneumatique  neuf 
à structure  diagonale  destiné  aux  véhicules 
conçus  pour  une  vitesse  maximale  inférieure  ou 
égale  à 200  km/h. 
Article  2 
Les États  membres  attribuent  dans  les  conditions 
fixées  à l'annexe  I, aux  types  de pneumatiques  fabri-
qués  conformément  aux  prescriptions  des  annexes 
de II à VI de la présente  directive,  une  marque  CEE, 
dont  le modèle  figure  à l'annexe  I. 
Article  3 
1. Le  fabricant  appose  sur  ses  pneumatiques  la 
marque  CEE  prévue  à l'article  2, attestant  ainsi 
qu'ils  répondent  aux  prescriptions  de la présente 
directive. 
2. Les  États  membres  prennent  toute  disposition 
utile  pour  empêcher  l'utilisation  des  marques  qui 
puissent  créer  des confusions  entre  les pneumatiques 
répondant  aux  prescriptions  de la présente  directive 
et d'autres  dispositifs. Article  4 
Les autorités  compétentes  de chaque  État  membre 
communiquent  à celles  des  autres  États  membres, 
dans  un délai  d'un  mois,  les marques  CEE  qu'ils 
ont attribuées  au moyen  de la communication  figu-
rant à l'annexe  VII  et, sur leur  demande,  le procès-
verbal  d'essai  de tout  type  de pneumatique  sur lequel 
est apposée  la marque  CEE. 
Article  5 
1. L'État  membre  qui  a attribué  la marque  CEE 
prend  toutes  les mesures  nécessaires  pour  surveiller, 
pour  autant  que  cela  est nécessaire,  la conformité  de 
la fabrication  aux  prescriptions  de la présente  direc-
tive, au besoin  en collaboration  avec  les autorités 
compétentes  des  autres  États  membres.  À cet effet, 
cet État  membre  peut  à tout  moment  procéder  aux 
contrôles  de la conformité  des  pneumatiques  aux 
prescriptions  de la présente  directive. 
Ces contrôles  sont  effectués  par  un  laboratoire 
d'essais  agréé  par  un  État  membre.  Les  États 
membres  peuvent  désigner,  comme  laboratoires  d'es-
sais agréés,  des laboratoires  de fabricants. 
2. Si cet État  membre  constate  que  plusieurs  pneu-
matiques  ne sont  pas  conformes  aux  prescriptions 
de la présente  directive,  il prend  les mesures  néces-
saires  pour  que  la conformité  de la fabrication  soit 
assurée.  Ces  mesures  peuvent,  lorsque  la non-confor-
mité  est systématique,  aller  jusqu'au  retrait  de la 
marque  CEE.  Il prend  les  mêmes  dispositions  s'il 
est informé  par les autorités  compétentes  d'un  autre 
État membre  de  l'existence  d'un  tel  défaut  de 
conformité. 
3. Les  autorités  compétentes  des  États  membres 
s'informent  mutuellement,  au moyen  de la commu-
nication  figurant  à l'annexe  VIII,  dans  le délai  d'un 
mois,  du retrait  de la marque  CEE  accordée  ainsi 
que des  motifs  justifiant  cette  mesure.  Cette  infor-
mation  est  également  communiquée  à la Com-
mission. 
Article  6 
1. Si un État  membre  constate,  sur  la base  d'une 
motivation  circonstanciée,  qu'un  type  de pneuma-
tique,  bien  que  conforme  aux  prescriptions  de la 
présente  directive,  présente  un danger  pour  la sécu-
rité, il peut  provisoirement  interdire  ou soumettre 
à des  conditions  particulières  sur  son  territoire  la 
mise  sur  le marché  de ce type  de pneumatique.  Il 
/ 
14. 2. 77 Journal  officiel  des Communautés  européennes  N°  C 37/3 
en informe  immédiatement  les autres  États  membres 
et la Commission  en précisant  les  motifs  justifiant 
sa décision. 
2. La  Commission  procède,  dans  un  délai  de six 
semaines,  à la consultation  des  États  membres  inté-
ressés,  puis  elle  émet  sans  tarder  son  avis  et prend 
les mesures  appropriées. 
3. Si la Commission  est  d'avis  que  des  adaptations 
techniques  à la présente  directive  sont  nécessaires, 
ces adaptations  sont  arrêtées,  soit  par  la Commis-
sion,  soit  par  le Conseil,  selon  la procédure  prévue 
à l'article  11  ; dans  ce cas,  l'État  membre  qui  a 
adopté  des  mesures  de sauvegarde  peut  les maintenir 
jusqu'à  l'entrée  en vigueur  de ces adaptations. 
Article  7 
Toute  décision  portant  interdiction  de mise  sur  le 
marché  ou  d'usage,  prise  en vertu  des  dispositions 
adoptées  en exécution  de la présente  directive,  est 
motivée  de façon  précise.  Elle  est  notifiée  à l'inté-
ressé  avec  l'indication  des  voies  de recours  ouvertes 
par la législation  en vigueur  dans  les États  membres 
et des  délais  dans  lesquels  ces  recours  peuvent  être 
introduits. 
Article  8 
Les États  membres  ne peuvent,  pour  des  motifs 
concernant  leur  construction,  refuser,  interdire  ou 
restreindre  la mise  sur  le marché  de pneumatiques 
qui portent  la marque  CEE. 
Article  9 
Les États  membres  ne peuvent  refuser  la réception 
CEE  ni la réception  de portée  nationale  d'un  véhicule pour  des  motifs  concernant  ses  pneumatiques,  si 
ceux-ci  portent  la marque  CEE  et sont  montés 
conformément  aux  prescriptions  de l'annexe  IX. 
Article  10 
Les États  membres  ne peuvent  refuser  ou interdire 
la vente,  l'immatriculation,  la mise  en circulation  ou 
l'usage  d'un  véhicule  pour  des  motifs  concernant 
ses pneumatiques,  si ceux-ci  portent  la marque  CEE 
et sont  montés  conformément  aux  prescriptions  de 
l'annexe  IX. 
Article  11 
Les modifications  qui  sont  nécessaires  pour  adapter 
au progrès  technique  les  prescriptions  des  annexes 
sont  arrêtées  conformément  à la procédure  prévue 
à l'article  13 de la directive  70/156/CEE. 
Article  12 
1. Les  États  membres  adoptent  et publient  avant  le 
1er juillet  1978  les  dispositions  nécessaires  pour  se 
conformer  à la présente  directive  et en informent 
immédiatement  la Commission.  Ils  appliquent  ces 
dispositions  à partir  du 1er  octobre  1979. 
2. Dès  la notification  de la présente  directive,  les 
États  membres  veillent  à informer  la Commission, 
en temps  utile  pour  lui  permettre  de présenter  ses 
observations,  de tout  projet  de dispositions  d'ordre 
législatif,  réglementaire  ou administratif  qu'ils  envi-
sagent  d'adopter  dans  le domaine  régi  par  la pré-
sente  directive. 
Article  13 
Les États  membres  sont  destinataires  de la présente 
directive. 
N° C 37/4 Journal  officiel  des Communautés  européennes 14.2.77 
Liste  des  annexes 
Annexe  I —  Conditions  pour  l'attribution  de la marque  CEE  et marquage 
Annexe  II (*) — Définitions,  inscriptions  et spécifications 
Annexe  III (*) — Schéma  des inscriptions  du pneumatique 
Annexe  IV (*) — Liste  des symboles  des indices  de capacité  de charge 
Annexe  V (*) — Méthode  de mesure  des pneumatiques 
Annexe  VI (*) — Mode  opératoire  des  essais  de performance  charge/vitesse 
Annexe  VII  —  Modèle  de communication  concernant  l'attribution  ou le refus  d'une  marque 
CEE pour  un ou plusieurs  types  de pneumatiques 
Annexe  VIII  —  Modèle  de communication  concernant  la constatation  qu'un  type  de pneu-
matique  qui,  bien  que  portant  la marque  CEE,  ne correspond  pas  aux  pres-
criptions  de la directive  77/..  ./CEE 
Annexe  IX —  Conditions  de montage  des pneumatiques  sur les véhicules 
(*) Les  exigences  techniques  de cette  annexe  sont  analogues  à celles  du règlement  n° 30 de la commission  économique 
pour  l'Europe;  en particulier,  les subdivisions  en points  sont  les mêmes.  C'est  pourquoi,  si un point  du règlement  n° 30 
n'a pas  de correspondant  dans  la présente  directive,  son  numéro  est indiqué  pour  mémoire  entre  parenthèses. 
ANNEXE  I 
CONDITIONS  POUR  L'ATTRIBUTION  DE LA MARQUE  CEE  ET MARQUAGE 
1.2.4. 1.2.1. 
1.2.6. 1.2.3. 
1.2.5. 
1.2.7. 1.1. 
1.2. 
1.2.2. 1. DEMANDE  POUR  L'ATTRIBUTION  DE LA MARQUE  CEE 
La demande  pour  l'attribution  de la marque  CEE  pour  le ou les types  de pneuma-
tiques  répondant  aux  prescriptions  de la présente  directive  doit  être  présentée 
par le fabricant  ou son mandataire. 
Elle doit  préciser  le ou les types  de pneumatiques  sur lesquels  la marque  sera 
apposée.  Pour  chaque  type  de pneumatique,  la demande  doit  en outre  préciser  : 
la désignation  de la dimension  du pneumatique  telle  qu'elle  est définie  au para-
graphe  2.18  de l'annexe  II, 
la marque  de fabrique  ou de commerce, 
l'emplacement  destiné  à la marque  CEE  dont  le modèle  figure  à l'appendice  2, 
la catégorie  d'utilisation  (route  ou neige), 
la structure, 
la catégorie  de vitesse, 
l'indice  de capacité  de charge  du pneumatique, 
14. 2. 77 Journal  officiel  des Communautés  européennes N° C 37/5 
1.2.8.  si  le pneumatique  est destiné  à être  utilisé  avec  ou sans  chambre  à air, 
1.2.9.  si  le pneumatique  est normal  ou renforcé, 
1.2.10.  pour  les pneumatiques  à structure  diagonale,  le nombre  de ply-rating, 
1.2.11.  les  cotes  d'encombrement  : largeur  de la jante  de mesure,  le diamètre  hors  tout, 
la grosseur  du boudin  maximal  pour  les pneumatiques  déjà  existants  lors  de la 
notification  de la directive.  Pour  les pneumatiques  de séries  spécifiquement  amé-
ricaines  établies  par la Tyre  and  Rim  Association  (T  et RA),  la grosseur  hors  tout 
du boudin,  le diamètre  extérieur  maximal  et le facteur  de dimension; 
1.2.12.  les  jantes  possibles  de montage, 
1.2.13.  les  jantes  de mesure  et d'essai, 
1.2.14.  la  pression  de gonflage  pour  mesure, 
1.2.15.  la  pression  pour  essai  selon  les points  1.2 et 1.3 de l'annexe  VI, 
1.2.16.  le  coefficient  x mentionné  au point  2.21  de l'annexe  II. 
1.3. Si  les autorités  compétentes  le demandent,  le fabricant  ou son  mandataire  doit 
également  fournir  : 
1.3.1.  un  dossier  technique  complet  pour  chaque  type  de pneumatiques  comprenant 
notamment  le procès-verbal  d'essai,  des  dessins  ou photographies  des  flancs  et 
de la bande  de roulement  du pneumatique,  ainsi  qu'un  dessin  coté  de la section 
transversale  du pneumatique.  Ce dessin  précisera  les  cotes  suivantes  : grosseur 
hors  tout  du boudin,  hauteur  de section,  diamètre  extérieur,  diamètre  nominal 
de la jante,  largeur  de la jante  de mesure  (voir  appendice  1), 
1.3.2.  deux  échantillons  de pneumatiques  pour  chaque  type  de pneumatique. 
2. ATTRIBUTION  DE LA MARQUE  CEE 
2.1. Lorsque  les conditions  pour  l'attribution  de la marque  CEE  sont  remplies,  un 
numéro  CEE  est attribué. 
2.2. Le  fabricant  ou son  mandataire  peut  demander  que  la marque  CEE  soit  étendue 
à des types  de pneumatiques  modifiés  ou à d'autres  types  de pneumatiques. 
3. MARQUAGE  CEE 
La marque  CEE  est composée  d'un  rectangle  à l'intérieur  duquel  est  placée  la 
lettre  « e » minuscule,  suivie  du numéro  d'attribution  de la marque  CEE  et du 
numéro  ou des lettres  distinctives  du pays  qui a attribué  cette  marque. 
Les numéros  ou les lettres  des Etats  membres  sont  les suivants  : 
1 pour  l'Allemagne, 
2 pour  la France, 
3 pour  l'Italie, 
4 pour  les Pays-Bas, 
6 pour  la Belgique, 
11 pour  le Royaume-Uni, 
13 pour  le Luxembourg, 
DK pour  le Danemark, 
IRL pour  l'Irlande. 
Un astérisque  doit  être  placé  entre  la lettre  « e » et le numéro  de marque  CEE 
ainsi  qu'entre  ce numéro  et le numéro  ou les lettres  distictifs  du pays  qui  a attri-
bué la marque  CEE. 
Le rectangle  composant  la marque  CEE  doit  avoir  une  longueur  minimale  de 
48 mm  et une  hauteur  minimale  de 12 mm.  La ou les lettres  et le ou les chiffres 
doivent  avoir  une  hauteur  minimale  de 6 mm. 
Des exemples  de marque  CEE  figurent  à l'appendice  2. 
N° C 37/6 Journal  officiel  des Communautés  européennes 14. 2.77 
Appendice  1 
(Voir  point  1.3.1) 
Hauteur 
de section 
Largeur  de la 
jante  de mesure 
Grosseur  du boudin 
Diamètre 
extérieur Diamètre 
de 
jante 
14. 2. 77 Journal  officiel  des Communautés  européennes N° C 37/7 
Appendice  2 
Exemples  de marque  CEE 
a > 48 mm 
_* 
a 
4 e«479«IRL 4 
a 
¥ 
* a  >N 4 
a 
¥ 4 
a 
¥ 
Exemple  1 : a  = 64 mm 
Le pneumatique  portant  la marque  CEE  ci-dessus  est un pneumatique  conforme 
aux prescriptions  CEE  (e),  dont  la marque  CEE  a été attribuée  sous  le numéro 
(479)  en Irlande  (IRL) 
I a 
4 6 •'  14 6}î  1 1 i 
ï 
n 
a 1 i 
ï 
Exemple  2:  a  - 64 mm 
Le pneumatique  portant  la marque  CEE  ci-dessus  est un pneumatique  conforme 
aux prescriptions  CEE  (e),  dont  la marque  CEE  a été attribuée  sous  le numéro 
(146)  en Allemagne  (1) 
Note:  Les  numéros  479  et 146  (numéros  d'attribution  de la marque  CEE)  ainsi  que  le 
numéro  1 et le sigle  IRL  (numéro  et sigle  des  États  membres  qui  ont  accordé 
l'attribution  de la marque  CEE)  placés  après  ceux-ci  sont  donnés  uniquement  à 
titre indicatif. 
N°C37/8 Journal  officiel  des Communautés  européennes 14. 2.77 
ANNEXE  II 
DÉFINITIONS,  INSCRIPTIONS  ET SPÉCIFICATIONS 
(1.) 
2. DÉFINITIONS 
Au sens  de la présente  directive,  on entend  par : 
2.1. type  de pneumatique,  les  pneumatiques  ne présentant  pas  entre  eux  de différences 
essentielles,  ces différences  pouvant  porter,  notamment,  sur les points  suivants  : 
2.1.1.  la  marque  de fabrique  ou de commerce, 
2.1.2.  la  désignation  de la dimension  du pneumatique, 
2.1.3.  la  catégorie  d'utilisation  (routier  ou neige), 
2.1.4.  la  structure  (diagonale,  ceinturée  croisée,  radiale), 
2.1.5.  la  catégorie  de vitesse, 
2.1.6.  l'indice  de capacité  de charge, 
2.1.7.  la  section  transversale  du pneumatique; 
2.2. pneumatique  de  neige,  les pneumatiques  dont  le dessin  de la bande  de roulement 
et la structure  sont  conçus  avant  tout  pour  assurer  dans  la boue  et la neige 
fraîche  ou fondante  un comportement  meilleur  que  celui  des  pneumatiques  du 
type routier.  Le dessin  de la bande  de roulement  des  pneumatiques  de neige  est 
généralement  caractérisé  par  des  éléments  de rainures  et/ou  de pavés  massifs, 
plus espacés  les uns des autres  que  ceux  des pneumatiques  du type  routier  ; 
2.3. structure  d'un  pneumatique,  les  caractéristiques  techniques  de la carcasse  d'un 
pneumatique.  On distingue  notamment  les structures  ci-après  : 
2.3.1.  pneumatique  à structure  diagonale,  un  pneumatique  dont  les  câblés  des  plis 
s'étendent  jusqu'au  talon  et sont  orientés  de façon  à former  des  angles  alternés 
sensiblement  inférieurs  à 90°  par  rapport  à la ligne  médiane  de la bande  de 
roulement, 
2.3.2.  pneumatique  à  structure  ceinturée  croisée  (bias-belted),  un  pneumatique  de 
construction  diagonale  dans  lequel  la carcasse  est bridée  par  une  ceinture  formée 
de deux  au plusieurs  couches  de câblés  essentiellement  inextensibles, 
2.3.3.  pneumatique  à  structure  radiale,  un  pneumatique  dont  les  câblés  des  plis 
s'étendent  jusqu'au  talon  et sont  orientés  de façon  à former  un angle  sensible-
ment  égal  à 90°  par  rapport  à la ligne  médiane  de la bande  de roulement  et 
dont  la carcasse  est stabilisée  par  une  ceinture  circonférentielle,  formée  de deux 
ou plusieurs  couches  de câblés  essentiellement  inextensibles, 
2.3.4.  pneumatiques  renforcé,  un pneumatique  dont  la carcasse  est plus  résistante  que 
celle  du pneumatique  normal  correspondant  ; 
2.4. talon,  l'élément  du pneumatique  dont  la forme  et la structure  lui permettent  de 
s'adapter  à la jante  et de maintenir  le pneumatique  sur celle-ci  (*) ; 
2.5. câblé,  les fils formant  les tissus  des plis  dans  le pneumatique  (x) ; 
2.6. pli,  une  nappe  constituée  de câblés  caoutchoutés,  disposés  parallèlement  les uns 
aux autres  (') ; 
2.7. carcasse,  la partie  du pneumatique  autre  que  la bande  de roulement  et les gommes 
de flanc,  qui,  à l'état  gonflé,  supporte  la charge  (x) ; 
2.8. bande  de roulement,  la partie  du pneumatique  qui  entre  en contact  avec  le sol ; 
cette  partie  protège  la carcasse  contre  l'endommagement  mécanique  et contribue 
à assurer  l'adhérence  sur le sol H ; 
(*) Voir  figure  explicative. 
14. 2. 77 Journal  officiel  des Communautés  européennes N° C 37/9 
2.9. flanc,  la partie  du pneumatique  située  entre  la bande  de roulement  et le talon  (l) ; 
2.10.  zone  basse  du  pneumatique,  la  zone  comprise  entre  la section  maximale  du 
pneumatique  et la zone  destinée  à être  couverte  par  le rebord  de la jante  ; 
2.11.  rainures  de  la bande  de  roulement,  l'espace  entre  deux  nervures  ou deux  pavés 
adjacents  de la sculpture  i1) ; 
2.12.  grosseur  du  boudin,  la  distance  linéaire  entre  les  extérieurs  des  flancs  d'un 
pneumatique  gonflé,  non  compris  le relief  constitué  par  les inscriptions,  les déco-
rations,  les cordons  ou nervures  de protection  (l) ; 
2.13.  grosseur  hors  tout,  la distance  linéaire  entre  les extérieurs  des  flancs  d'un  pneu-
matique  gonflé,  y compris  les inscriptions,  les décorations,  les cordons  ou nervures 
de protection  (*) ; 
2.14.  hauteur  du  boudin,  la  distance  égale  à la moitié  de la différence  existant  entre 
le diamètre  extérieur  du pneumatique  et le diamètre  nominal  de la jante  ; 
2.15.  rapport  nominal  d'aspect  ( — ), le centuple  du nombre  obtenu  en divisant  la 
hauteur  du boudin  exprimée  en millimètres  par  la grosseur  nominale  du boudin 
exprimée  en millimètres  ; 
2.16.  diamètre  extérieur,  le diamètre  hors  tout  du pneumatique  neuf  gonflé  (') ; 
2.17.  facteur  de  dimension,  la  somme  du diamètre  extérieur  du pneumatique  et de la 
grosseur  du boudin  mesurés  sur la jante  de mesure  ; 
2.18.  désignation  de  la dimension  du  pneumatique, 
2.18.1.  une  désignation  faisant  apparaître  : 
2.18.1.1.  la  grosseur  nominale  du boudin  (en  mm), 
2.18.1.2.  le  rapport  nominal  d'aspect, 
2.18.1.3.  un  nombre  conventionnel  caractérisant  le diamètre  nominal  de  la jante  et 
correspondant  à son  diamètre,  soit  en pouces  (nombres  inférieurs  à 100),  soit 
en millimètres  (nombres  supérieurs  à 100).  Les  deux  peuvent  également  figurer 
ensemble  ; 
2.18.2.  toutefois,  pour  les  types  de pneumatiques  déjà  existants  lors  de la notification 
de la présente  directive,  il est admis  que  la désignation  soit  celle  employée  au 
moment  de cette  notification  ; 
2.19.  diamètre  nominal  de  la jante,  le diamètre  de la jante  sur  laquelle  un pneuma-
tique  est destiné  à être  monté  ; 
2.20.  jante,  le support  pour  un ensemble  pneumatique  et chambre  à air  ou pour  un 
pneumatique  sans  chambre  à air sur  lequel  les  talons  du pneumatique  viennent 
s'appuyer  (x) ; 
2.21.  jante  théorique,  la  jante  fictive  dont  la largeur  serait  égale  à x fois  la grosseur 
nominale  du  boudin  d'un  pneumatique.  La  valeur  x doit  être  justifiée  par  le 
fabricant  du pneumatique  ; 
2.22.  jante  de  mesure,  la  jante  sur  laquelle  doit  être  monté  le pneumatique  pour 
effectuer  les mesures  dimensionnelles  ; 
2.23.  jante  d'essai,  la jante  sur  laquelle  doit  être  monté  le pneumatique  pour  effectuer 
les essais  ; 
2.24.  arrachement,  la  séparation  de morceaux  de gomme  de la bande  de roulement; 
2.25.  décollement  des  câblés,  la séparation  des  câblés  du revêtement  qui  les entoure  ; 
2.26.  décollement  des  plis,  la séparation  entre  plis  adjacents  ; 
2.27.  décollement  de  la bande  de  roulement,  la  séparation  de la bande  de roulement 
de la carcasse  ; 
2.28.  indicateurs  d'usure,  les  bossages  existant  a l'intérieur  des  rainures  de la bande 
de roulement  et destinés  à signaler  de façon  visuelle  le degré  d'usure  de cette 
dernière  ; 
t1) Voir  figure  explicative. 
N° C 37/10 Journal  officiel  des Communautés  européennes 14. 2.77 
2.29.  indice  de  capacité  de  charge,  un  chiffre  lié à la charge  maximale  que  peut 
supporter  un pneumatique  à la vitesse  maximale  fixée  pour  sa catégorie.  La liste 
de ces indices  et des charges  maximales  correspondantes  figure  à l'annexe  IV ; 
2.30.  catégories  de vitesse  : 
2.30.1.  des  pneumatiques  du type  routier,  la catégorie  dans  laquelle  est classé  un pneu-
matique  s'il peut,  suivant  les prescriptions  d'utilisation  spécifiées  par  son  fabri-
cant,  équiper  une  voiture  atteignant  au maximum  la vitesse  limite  fixée  pour  cette 
catégorie, 
2.30.2.  des  pneumatiques  du type  neige,  la catégorie  de vitesse  dans  laquelle  est classé  un 
pneumatique  neige  en fonction  de la vitesse  maximale  à laquelle  il peut  rouler, 
2.30.3.  les  catégories  de vitesse  sont  celles  indiquées  dans  le tableau  ci-après  : 
Symbole  de la catégorie  de vitesse Vitesse  maximale  (km/h) 
L 120 
M 130 
N 140 
P 150 
Q 160 
R 170 
S 180 
T 190 
U 200 
H 210 
3. INSCRIPTIONS 
3.1. Les  pneumatiques  doivent  porter,  dans  les cas  de pneumatiques  symétriques  sur 
leurs  deux  flancs,  dans  le cas de pneumatiques  asymétriques  uniquement  sur leur 
flanc  extérieur  : 
3.1.1.  la  marque  de fabrique  ou de commerce; 
3.1.2.  la  désignation  de la dimension  du pneumatique  telle  que  définie  au point  2.18  de 
la présente  annexe  ; 
3.1.3.  l'indication  de la structure  : 
3.1.3.1.  pour  les pneumatiques  à structure  diagonale,  pas d'indication  ou la lettre  D, 
3.1.3.2.  pour  les pneumatiques  à structure  radiale,  la lettre  «R»  située  avant  l'indica-
tion du diamètre  de la jânte  et, éventuellement,  le mot  « RADIAL  », 
3.1.3.3.  pour  les  pneumatiques  à structure  ceinturée  croisée,  la lettre  B située  avant 
l'indication  du diamètre  de la jante  et, en outre,  les mots  « BIAS-BELTED  » ; 
3.1.4.  l'indication  de la catégorie  de vitesse  à laquelle  appartient  le pneumatique,  par 
le symbole  indiqué  au point  2.30.3. 
3.1.5.  les  lettres  M + S ou M.S.  ou M 8c S s'il s'agit  d'un  pneumatique  du type  neige  ; 
3.1.6.  l'indice  de capacité  de charge  tel que  défini  au point  2.29. 
3.1.7.  l'indication  du mot  « TUBELESS  » lorsqu'il  s'agit  d'un  pneumatique  destiné  à 
être utilisé  sans  chambre  à air ; 
3.1.8.  l'indication  du  mot  « RE1NFORCED  » lorsqu'il  s'agit  d'un  pneumatique  ren-
forcé  ; 
3.1.9.  l'indication  de la date  de fabrication,  qui  est constituée  par  un groupe  de trois 
chiffres,  les deux  premiers  indiquant  la semaine  et le dernier,  le millésime  de 
l'année  de fabrication.  Cette  indication  peut  n'être  apposée  que  sur  un seul 
flanc. 
14. 2.77 Journal  officiel  des Communautés  européennes N° C 37/11 
3.2. L'annexe  III donne  un exemple  de schéma  des inscriptions  du pneumatique. 
3.3. En  outre,  le pneumatique  doit  porter  la marque  CEE  dont  le modèle  figure  à 
l'appendice  2 de l'annexe  I. Cette  marque  n'est  exigée  que  sur  un flanc.  Dans  le 
cas d'un  pneumatique  asymétrique  la marque  doit  figurer  sur le flanc  extérieur. 
3.4. Les  inscriptions  et la marque  CEE  prévus  par  les points  3.1 et 3.3 doivent  être 
moulées  en relief  ou en creux  sur  les pneumatiques.  Elles  doivent  être  nettement 
lisibles  et être  situées  sur au moins  un des  flancs  dans  la zone  basse  du pneuma-
tique,  à l'exception  de l'inscription  mentionnée  au point  3.1.1. 
(4.) 
(5.) 
6. SPÉCIFICATIONS 
6.1. Cotes  des pneumatiques 
6.1.1.  Grosseur  du boudin  d'un  pneumatique 
6.1.1.1.  La  grosseur  du boudin  est calculée  à l'aide  de la formule  suivante  : 
S — Si + K (A-AJ 
dans  laquelle  : 
S =  grosseur  du boudin  (exprimée  en millimètres),  mesurée  sur  la jante  de 
mesure, 
Sx =  grosseur  nominale  du boudin  (exprimée  en millimètres)  telle  que  figu-
rant sur  le flanc  du pneumatique  dans  la désignation  de celui-ci  con-
formément  aux  prescriptions, 
A =  largeur  (exprimée  en millimètres)  de la jante  de mesure  indiquée  par 
le fabricant  dans  la notice  descriptive, 
Ax =  largeur  (exprimée  en millimètres)  de la jante  théorique. 
On retient  pour  Aj la valeur  S% multipliée  par  x, justifiée  par  le fabricant  de 
pneumatiques,  et pour  K la valeur  0,4. 
6.1.1.2.  Toutefois,  pour  les types  de pneumatiques  déjà  existants  lors  de la notification 
de la présente  directive,  il est admis  que  la grosseur  du boudin  soit  celle  qui a été 
indiquée  par  le fabricant  conformément  au point  1.2.11  de l'annexe  I. 
6.1.2.  Diamètre  extérieur  d'ttn  pneumatique 
6.1.2.1.  Le  diamètre  extérieur  d'un  pneumatique  est  calculé  à l'aide  de la formule 
suivante  : 
D = d + 0,02  (Si x Ra) 
dans  laquelle  D, d, Sx  et Ra désignent  respectivement  : 
D — le diamètre  extérieur  exprimé  en millimètres, 
d —  le nombre  conventionnel  mentionné  au point  2.18.1.3  exprimé  en mm, 
Sx — la grosseur  nominale  du boudin  (exprimée  en millimètres), 
Ra — le rapport  nominal  d'aspect, 
tels que  figurant  sur le flanc  du pneumatique  dans  la désignation  de celui-ci 
conformément  aux  prescriptions  du point  3.4. 
6.1.2.2.  Toutefois,  pour  les types  de pneumatiques  déjà  existants  lors  de la notification 
de la présente  directive,  il est admis  que  le diamètre  extérieur  soit  celui  qui  a été 
indiqué  par le fabricant  conformément  au point  1.2.11  de l'annexe  I. 
Cependant,  ces  dispositions  ne s'appliquent  pas  aux  pneumatiques  pour  lesquels 
il est donné  conformément  au point  1.2.11  de l'annexe  I, un diamètre  extérieur 
maximal  et un facteur  de dimension. 
N° C 37/12 Journal  officiel  des Communautés  européennes 14. 2. 77 
6.1.3.  Méthode  de mesure  des  pneumatiques 
La mesure  des  cotes  de pneumatiques  doit  être  faite  suivant  le mode  opératoire 
indiqué  à l'annexe  VI. 
6.1.4.  Spécifications  relatives  à la grosseur  du boudin  du pneumatique 
6.1.4.1.  La  grosseur  hors  tout  du pneumatique  peut  être  inférieure  à la grosseur  du (des) 
boudin(s)  déterminée  en application  du point  6.1.1. 
6.1.4.2.  Elle  peut  dépasser  cette  valeur  des pourcentages  suivants  : 
6.1.4.2.1.  en  cas de pneumatique  à structure  diagonale,  6 %>, 
6.1.4.2.2.  en  cas de pneumatique  à structure  radiale,  4 %>, 
6.1.4.2.3.  de  plus,  si le pneumatique  comporte  un cordon  spécial  de protection,  les valeurs 
correspondant  à l'application  de ces tolérances  peuvent  être  dépassées  de 8 mm, 
6.1.4.2.4.  pour  les pneumatiques,  pour  lesquels,  conformément  au point  1.2.11  de l'annexe  I, 
sont indiqués  un diamètre  extérieur  maximal  et un facteur  de dimension,  les 
tolérances  prévues  dans  les points  6.1.4.2.1  et 6.1.4.2.2  sont  de 7%,  quelle  que 
soit la structure  du pneumatique. 
6.1.5.  Spécifications  relatives  au diamètre  extérieur  des  pneumatiques 
6.1.5.1.  Le  diamètre  extérieur  du pneumatique  ne doit  pas  différer  de la valeur  (D) 
déterminée  en application  du point  6.1.2  de plus  de : 
6.1.5.1.1.  ±  2 %, en cas d'un  pneumatique  de type  routier, 
6.1.5.1.2.  —  2 °/o, -f 4 °/o en cas d'un  pneumatique  de type  neige. 
6.1.5.2.  Ces  dispositions  ne s'appliquent  pas  aux  types  de pneumatiques  pour  lesquels 
il est donné  un diamètre  extérieur  maximal  et un facteur  de dimension  confor-
mément  au point  1.2.11  de l'annexe  I. 
6.2. Essai  de performance  charge/vitesse 
6.2.1.  Le  pneumatique  doit  subir  l'essai  de performance  charge/vitesse  effectué  suivant 
le mode  opératoire  indiqué  à l'annexe  VII. 
6.2.2.  Un  pneumatique,  après  avoir  subi  avec  succès  l'essai  charge/vitesse  ne doit 
comporter  aucun  décollement  de la bande  de roulement,  des  plis  des  câblés,  ni 
comporter  d'arrachements  de la bande  de roulement  ou de rupture  des câblés. 
6.2.3.  Le  diamètre  extérieur  du pneumatique,  mesuré  six heures  après  l'essai  de perfor-
mances  charge/vitesse,  ne doit  pas  différer  de plus  de ± 3,5  °/o du diamètre 
extérieur  mesuré  avant  l'essai. 
6.3. Indicateurs  d'usure 
6.3.1.  Les  pneumatiques  doivent  comporter  au moins  six rangées  transversales  d'indi-
cateurs  d'usure,  à peu  près  également  espacées  et situées  dans  la zone  centrale 
de la bande  de roulement  égale  aux  trois  quarts  de sa largeur.  Ces  bossages  ne 
doivent  pas  pouvoir  être  confondus  aves  les ponts  de gomme  existant  entre  les 
nervures  ou les pavés  de la bande  de roulement. 
6.3.2.  Toutefois,  pour  les dimensions  destinées  à être  montées  sur  des  jantes  de dia-
mètre  nominal  inférieur  ou égal  à 12, quatre  rangées  d'indicateurs  sont  acceptées. 
6.3.3.  Les  indicateurs  d'usure  doivent  permettre  de signaler,  avec  une  tolérance  de 
± 15 %>, que les rainures  de la bande  de roulement  n'ont  plus  qu'une  profondeur 
de 1,6 mm. 
(7.) 
(8.) 
(9.) 
(10.) 
(H.) 
14. 2. 77 Journal  officiel  des  Communautés  européennes N° C 37/13 
Figure  explicative 
(Voir  point  2 de l'annexe  II) 
Rainures  de la bande 
Bande  de roulement  de  roulement 
Câblé 
Diamètre 
extérieur 
Talon 
Grosseur  du 
boudin  S 
d Grosseur  hors 
tout S 
N° C 37/14  Journal  officiel  des Communautés  européennes  14.  2. 77 
ANNEXE  111 
SCHÉMA  DES  INSCRIPTIONS  DU  PNEUMATIQUE 
Exemple  des inscriptions  que  doivent  porter  les pneumatiques  mis  sur le marché 
postérieurement  à la notification  de la présente  directive 
i 
b | 185/70 
T 1 1 
R 14 89/T  | b c  TUBELESS  M + S le 
t T 
1 
253 |  c 
T b ^ 6 mm 
c è 4 mm 
Ces inscriptions  définissent  un pneumatique  : 
— ayant  une  grosseur  nominale  du boudin  de 185, 
— ayant  un rapport  nominal  d'aspect  de 70, 
— possédant  une  structure  radiale  (R), 
— ayant  un diamètre  nominal  de jante  dont  le symbole  est 14, 
— possédant  la capacité  de charge  de 580  kg correspondant  à l'indice  de charge  89 figurant 
à l'annexe  IV, 
— appartenant  à la catégorie  de vitesse  T (vitesse  maximale  190  km/h), 
— pouvant  être  monté  sans  chambre  à air (Tubeless), 
— appartenant  au type  neige, 
— fabriqué  dans  la vingt-cinquième  semaine  de l'année  19.3. 
L'emplacement  et l'ordre  des  inscriptions  composant  la désignation  du pneumatique  doivent 
être les suivants  : 
a) la désignation  de la dimension  comprenant  la grosseur  nominale  du boudin,  le rapport 
nominal  d'aspect,  le symbole  du type  de structure  s'il y a lieu  et le diamètre  nominal  de 
jante  doivent  être  groupés  comme  indiqué  dans  l'exemple  ci-dessus  : 185/70  R 14; 
b) l'indice  de charge  et le symbole  de la catégorie  de vitesse  doivent  être  situés  ensemble 
à proximité  de la désignation  de la dimension.  Ils peuvent  soit  la suivre,  soit  être  placés 
au dessus,  soit  être  placés  au-dessous  ; 
c) les  symboles  « Tubeless  », « Reinforced  » et « M + S » peuvent  être  éloignés  du symbole  de 
la désignation  de la dimension  ; 
Journal  officiel  des Communautés  européennes N° C 37/15 
ANNEXE  IV 
LISTE  DES  SYMBOLES  DES  INDICES  DE CAPACITÉ  DE CHARGE 
Indice  de capacité  de charge Charge  maximale  liée  à la vitesse 
maximale  fixée  par  la catégorie 
du pneumatique  (masse  exprimée 
en kg) 
0 45 
1 46,2 
2 47,5 
3 48,7 
4 50 
5 51,5 
6 53 
7 54,5 
8 56 
9 58 
10 60 
11 61,5 
12 63 
13 65 
14 67 
15 69 
lé 71 
17 73 
18 75 
1.9 77,5 
20 80 
21 82,5 
22 85 
23 87,5 
24 90 
25 92,5 
26 95 
27 97,5 
28 100 
2.9 103 
30 106 
31 109 
32 112 
33 115 
34 118 
35 121 
36 125 
37 128 
38 132 
39 136 
40 140 
41 145 
42 150 
43 155 
44 160 
45 165 
46 170 
47 175 
48 180 
49 185 
50 190 
51 195 
52 200 
53 206 
54 212 Indice  de capacité  de charge Charge  maximale  liée  à la vitesse 
maximale  fixée  par  la catégorie 
du pneumatique  (masse  exprimée 
en kg) 
55 218 
56 224 
57 230 
58 236 
59 243 
60 250 
61 257 
62 265 
63 272 
64 280 
65 290 
66 300 
67 307 
68 315 
69 325 
70 335 
71 345 
72 355 
73 365 
74 375 
75 387 
76 400 
77 412 
78 425 
79 437 
80 450 
81 462 
82 475 
83 487 
84 500 
85 515 
86 530 
87 545 
88 560 
89 580 
90 600 
91 615 
92 630 
93 650 
94 670 
95 690 
96 710 
97 730 
98 750 
99 775 
100 800 
101 825 
102 850 
103 875 
104 900 
105 925 
106 950 
107 975 
108 1 000 
109 1 030 
N° C 37/16 Journal  officiel  des Communautés  européennes 14.2.77 
Indice  de capacité  de charge Charge  maximale  liée  à la vitesse 
maximale  fixée  par  la catégorie 
du pneumatique  (masse  exprimée 
en kg) Indice  de capacité  de charge Charge  maximale  liée  à la vitesse 
maximale  fixée  par  la catégorie 
du pneumatique  (masse  exprimée 
en kg) 
110 1 060 116 1 250 
111 1 090 117 1 285 
112 1 120 118 1 320 
113 1 150 119 1360 
114 1 180 120 1 400 
115 1 215 
La formule  donnant  la charge  maximale  correspondant  à la valeur  LIn  = n est la suivante: 
'80/  \n 
- 45  X (1,0292)" 
14. 2. 77 Journal  officiel  des Communautés  européennes N° C 37/17 
ANNEXE  V 
MÉTHODE  DE MESURE  DES  PNEUMATIQUES 
1.1. Monter  le pneumatique  sur  la jante  de mesure  indiquée  par  le fabricant  ; le 
gonfler  à une  pression  comprise  entre  3,0 et 3,5 bars. 
1.2. Le  ramener  à la pression  suivante  : 
1.2.1.  pour  les pneumatiques  à structure  ceinturée  croisée  : 1,7 bar ; 
1.2.2.  pour  les pneumatiques  à structure  diagonale  : 
Ply-rating Pression  (bars) 
Ply-rating 
L, M, N Catégorie  de vitesse 
P, Q, R, S T, U, H 
4 1,7 2,0 — 
6 2,1 2,4 2,6 
8 2,5 2,8 3,0 
1.2.3.  pour  les pneumatiques  normaux  à structure  radiale  : 1,8 bar ; 
1.2.4.  pour  les pneumatiques  renforcés  à structure  radiale  : 2,3 bars. 
2. Conditionner  le pneumatique  monté  sur  sa jante  à la température  ambiante  de 
la salle,  pendant  au moins  24 heures,  sauf  l'exception  prévue  au point  6.2.3  de 
l'annexe  II. 
3. Ajuster  la pression  à la valeur  spécifiée  au point  1.2. 
4. Mesurer,  au moyen  d'un  compas,  en tenant  compte  de l'épaisseur  des  nervures 
ou cordons  de protection,  la grosseur  hors  tout  en six  points  régulièrement 
espacés  ; retenir  comme  grosseur  hors  tout  la valeur  maximale  mesurée.  Déter-
miner  le diamètre  extérieur  en mesurant  la circonférence  maximale  et en divisant 
cette  valeur  par TU (3,1416). 
N° C 37/18 Journal  officiel  des Communautés  européennes 14. 2. 77 
ANNEXE  VI 
MODE  OPÉRATOIRE  DES  ESSAIS  DE PERFORMANCE  CHARGE/VITESSE 
1. PREPARATION  DU  PNEUMATIQUE 
1.1. Monter  un pneumatique  neuf  sur la jante  d'essai  indiquée  par le fabricant. 
1.2. Le  gonfler  à la pression  appropriée  figurant  au tableau  ci-dessous  : 
Pression  de gonflage  d'essai  (bars) 
Catégorie Pneumatiques  diagonaux Pneumatiques  radiaux Pneumatique# 
ceinturés-croisés 
de vitesse 
4 Ply-rating 
6 8 Normal Renforcé Normal  et 
renforcé 
L, M, N 2,3 2,7 3,0 — — — 
r, Q,R,s 2,6 3,0 3,3 2,6 3,0 2,6 
T, U, H 2,8 3,2 3,5 2,8 3,2 2,8 
Les pressions  indiquées  ci-dessus  sont  à respecter  pour  les tambours  d'un  dia-
mètre  de 2 m. Pour  les  tambours  d'un  diamètre  de 1,70  m les  valeurs  des 
pressions  sont  augmentées  de 5 %. 
1.3. Le  fabricant  peut  demander  en le justifiant  qu'il  soit  fait  usage  d'une  pression  de 
gonflage  d'essai  différente  de celles  figurant  au point  1.2.  Dans  ce cas,  le pneu-
matique  est gonflé  à cette  pression. 
1.4. Conditionner  l'ensemble  pneumatique  et roue  à la température  du local  d'essai 
pendant  au moins  trois  heures. 
1.5. Ramener  la pression  du pneumatique  à celle  spécifiée  aux  points  1.2 ou 1.3. 
2. REALISATION  DE L'ESSAI 
2.1. Monter  l'ensemble  pneumatique  et roue  sur  un axe  d'essai  et l'appuyer  sur  la 
surface  extérieure  d'un  volant  lisse  d'un  diamètre  compris  entre  1,70  m et 2,0 m. 
2.2. Appliquer  à l'axe  d'essai  une  charge  égale  à 80 %> de la capacité  de charge  du 
pneumatique  figurant  sur la liste  reproduite  à l'annexe  IV,  en face  de l'indice  de 
charge  indiqué  sur le flanc  du pneumatique. 
2.3. Pendant  toute  la durée  de l'essai,  la pression  du pneumatique  n'est  pas  corrigée 
et la charge  d'essai  est maintenue  constante. 
2.4. Pendant  l'essai,  la température  dans  le local  d'essai  doit  être  maintenue  entre 
20 et 30°. 
2.5. Effectuer  l'essai  d'une  manière  continue,  selon  les indications  suivantes  : 
2.5.1.  temps  pour  passer  de la vitesse  0 à la vitesse  de départ  de l'essai  : 10 minutes  ; 
2.5.2.  vitesse  de départ  de l'essai  : vitesse  maximale  prévue  pour  le type  de pneumatique 
diminuée  de 40 km/h  ; 
2.5.3.  échelonnement  des paliers  de vitesse  : 10 km/h  ; 
2.5.4.  durée  de l'essai  à chaque  palier  de vitesse,  sauf  le dernier  : 10 minutes  ; 
2.5.5.  durée  de l'essai  au dernier  palier  de vitesse  : 20 minutes  ; 
2.5.6.  vitesse  maximale  de l'essai  : vitesse  maximale  prévue  pour  le type  de pneu-
matique. 
3. MÉTHODES  ÉQUIVALENTES  D'ESSAIS 
Si une  méthode  autre  que  celle  décrite  au point  2 est utilisée,  son  équivalence 
doit être  démontrée. 
14. 2. 77 Journal  officiel  des Communautés  européennes N° C 37/19 
ANNEXE  VII 
[Format  maximal:  A4 (210  X 297  mm)] 
Indication  de l'administration 
MODÈLE  DE  COMMUNICATION  CONCERNANT  L'ATTRIBUTION  OU  LE  REFUS 
D'UNE  MARQUE  CEE  POUR  UN  OU  PLUSIEURS  TYPES  DE  PNEUMATIQUES 
1. Marque  de fabrique  ou de commerce  du pneumatique 
2. Nom  et adresse  du fabricant 
3 Le  cas échéant,  nom  et adresse  du mandataire 
4. Demande  présenté  le 
5. Le cas échéant,  service  technique  et laboratoire  d'essais  agréés  pour  la vérification  de la 
conformité 
6. Le cas échéant,  date  du procès-verbal  délivré  par ce service 
7. Le cas échéant,  numéro  du procès-verbal  délivré  par ce service 
8. Liste  des types  de pneumatiques  pour  lesquels  la marque  CEE  est accordée/refusée  (2) 
9. La marque  CEE  est accordée/refusée  (2) 
10. Lieu 
11. Date 
12. Signature 
Sont  annexées  à la présente  communication  les pièces  suivantes  (3): 
(l) Indiquer,  le cas échéant,  s'il s'agit  d'une  première,  deuxième,  etc.  extension  par  rapport  à l'octroi  de la marque  CEE 
initiale. 
(*) Rayer  les mentions  qui  ne conviennent  pas. 
(*) À compléter  éventuellement. Numéro  de la marque  CEE extension)  (J) 
N° C 37/20 Journal  officiel  des Communautés  européennes 14. 2. 77 
ANNEXE  Vlll 
[Format  maximal:  A4  (210  x 297  mm)] 
Indication  de l'administration 
MODÈLE  DE  COMMUNICATION  CONCERNANT  LA  CONSTATATION  QU'UN  TYPE 
DE PNEUMATIQUE  QUI,  BIEN  QUE  PORTANT  LA  MARQUE  CEE,  NE  CORRESPOND 
PAS  AUX  PRESCRIPTIONS  DE  LA  DIRECTIVE  77/.../CEE 
1. Marque  de fabrique  ou de commerce  du pneumatique 
2. Nom  et adresse  du fabricant 
3. Le  cas échéant,  nom  et adresse  du mandataire 
4. Numéro  de la marque  CEE 
5. Inscriptions  figurant  sur  le pneumatique 
6. Le  fabricant  a été sommé  de retirer  de la circulation  les pneumatiques  non  conformes 
7. La  marque  CEE  a été retirée  pour  ce type  de pneumatique  le 
8. Motifs  justifiant  ces  mesures 
9. Lieu 
10. Date 
11. Signature 
^équipement  pneumatique  d^unvéhiCule  doit  répondre  aux  exigenCes  suivantes^ 
^ ^ouslespneumatiquesquiéquipentun  véhiCule  doivent  être  identiques  au regard 
des paragraphes  à  de  ^annexe  11^ Oe plus,  les pneumatiques  d^un 
même  essieudoivent  être  dumême  type  au sens  du point  ^^del^annexeî^ 
^aCapaCité  de Charge,Comme  défini  au point  de  l^annexelldoitêtre^ 
dans  le Cas del^équipement  du véhiCuleaveC  des pneumatiques  de même  type^ 
au moins  égale  à la moitié  du poids  maximal  techniquement  admissible,  pour 
l^essieu  le plus  Chargé,  déClaré  par le Constructeur  du véhiCule, 
toutefois  dans  le Cas  d^essieux  équipés  de pneumatiques  jumelés,  la Capacité  de 
Charge  doit  être  au moins  égale  à ^ois  le poids  maximal  techniquement 
admissible  pour  l^essieu  le plus  Chargé  déClaré  par le ConstruCteur  du véhiCule^ 
dans  le Cas  de ^équipement  du véhiCule  aveC  deux  dimensions  différentes,  au 
moinségale  à lamoitiédupoids  maximal  teChniquement  admissiblepour  l^essieu 
Considéré,  déClaré  par le ConstruCteur  du véhiCule^ 
^a vitesse  maximale,  Comme  préCisée  au point  2^0  de l^annexe  doit,  pour  les 
pneumatiques  du type  routier,  être  au moins  égale  à la vitesse  maximale  par 
ConstruCtion  du véhiCule^ 
^e pneumatique  équipant  la roue  de seCours  d^un  véhiCule  doit  être  identique 
àl^un  des  pneumatiques  monté  sur le véhiCule^