ARCHIVESHISTORIQUES
DELACOMMISSION
COLLECTION RELIEEDES
DOCUMENTS "COM"
COM(72)113
Vol.1972/0012

Disclaimer
Conformément aurèglement(CEE,Euratom)n°354/83duConseildu1erfévrier1983
concernantl'ouvertureaupublicdesarchiveshistoriquesdelaCommunauté économique
européenne etdelaCommunauté européenne del'énergieatomique(JOL43du15.2.1983,
p.1),telquemodifiéparlerèglement(CE,Euratom)n°1700/2003du22septembre2003
(JOL243du27.9.2003,p.1),cedossierestouvertaupublic.Lecaséchéant,lesdocuments
classifiésprésentsdanscedossierontétédéclassifiés conformément àl'article5dudit
règlement.
Inaccordance withCouncilRegulation(EEC,Euratom)No354/83of1February1983
concerningtheopeningtothepublicofthehistoricalarchivesoftheEuropeanEconomic
Community andtheEuropeanAtomicEnergyCommunity (OJL43,15.2.1983,p.1),as
amendedbyRegulation(EC,Euratom)No1700/2003of22September2003(OJL243,
27.9.2003,p.1),thisfileisopentothepublic.Wherenecessary,classifieddocuments inthis
filehavebeendeclassified inconformitywithArticle5oftheaforementioned regulation.
InÜbereinstimmung mitderVerordnung(EWG,Euratom)Nr.354/83desRatesvom1.
Februar1983überdieFreigabederhistorischen ArchivederEuropäischen
Wirtschaftsgemeinschaft undderEuropäischen Atomgemeinschaft (ABI.L43vom15.2.1983,
S.1),geändertdurchdieVerordnung (EG,Euratom)Nr.1700/2003vom22.September2003
(ABI.L243vom27.9.2003,S.1),istdieseDateiderÖffentlichkeit zugänglich.Soweit
erforderlich,wurdendieVerschlusssachen indieserDateiinÜbereinstimmung mitArtikel5
dergenanntenVerordnungfreigegeben.

COMMISSION DESCOMMUNAUTES EUROPEENNES
COM(72)113final
Bruxelles,le4février1972
CONFIDENTIEL
POINTDEVUSDELACOMMISSION
du4février1972
concernantlaréalisation d'unecentralenucléaire
prototypeàneutronsrapides"SNR"àKalmar(RFA)
COM(72)113final

CONFIDENTIEL
POINT DSVUE DELACOMMISSION
du Afévrier 1972
concernant laréalisation d'unecentrale nucléaire prototype
àneutrons rapides "SNiî"àKalkar (RFA).
Autitre del'article 4-1duTraite Euratom ,laCommission des
Communautés européennes areçu ,les 7juin et16septembre 1971 »dela
"Projektgesellschaft Schneller Brïïter GbR",communication d'unprojet .
d'investissement concernant laréalisation d'une centrale nucléaire
prototype àneutrons rapides surlesite deKalkar (République Fédé­
rale d'Allemagne ).
Lesdonnées ontétécommuniquées surlabase durèglement n°5
delaCommission .Elles ont .étécomplétées le50septembre 1971 ,lors
desdiscussions prescrites par l'article ^3,alinéa 1duTraité .
ч
Les données principales duprojet sont les suivantes :
-Maitre d'oeuvre etexploitant :Kernkraftwerk Kaikar GmbH (KKK )Essen
dont lesactionnaires sont les (RWE (70%)RFA
producteurs d'électricité (SEP (15%)Pays-Bas
(SYNATOM (15%)Belgique
-Architecte industriel etconstructeur :Konsortium SNR-Bensberg -Koln
dont lespartenaires sont :Interatom RFA (70%)
Belgonucléaire Belgique (15%)
Neratoom Pays-Bas (15$)
auquel s'estassocié Luxatome Luxembourg pour 1%
Type deréacteur :àneutrons rapides àrefroidissement parsodium
etàboucles extérieures
-Usage :Prototype pour ledéveloppement delafilière etproduction
d'énergie électrique
-Puissance électrique nette ;environ 282MW
-Site :Kalkar ,surlarive gauche duRhin àproximité delafrontière
néerlandaise
CCK(72 )113final

-2-
rCoût total duprojet (ycompris le approximativement
premier coeur etles dépenses de 1milliard deDM
recherche etdedéveloppement liées
àceprojet )
-Financement duprojet :Capitaux propres delaKKK 8
environ 100 à130millions deDM,lesolde
étant couvert parlespouvoirs publics des
Etats intéressés :RFA (70%),Pays-Bas (15#)
etBelgique (15%)
-Effectif d'exploitation :1^0personnes dont environ 50ingénieurs
-Mise enservice ïcourant del'année 1978 »
LaCommission aexaminé tous lesaspects duprojet qui serappor­
tent auxobjectifs duTraité Euratom .
-Sous l'angle technique ,laconstruction etl'exploitation dela
centrale SNRpermettront d'étudier ,engrandeur significative ,un
certain nombre deproblèmes technologiques quepose encore lamise
aupoint degrandes centrales équipées deréacteurs àneutrons ra­
pides .Lacentrale SNRsera lapremière grande centrale àneutrons
rapides delasous-filière àboucles extérieures .Eneffet ,les
autres centrales prototypes delamême génération PFR (GB)etPhénix
(France )sont toutes deux dutype intégré ,c'est -à-dire quelecoeur ,
ainsi queleséchangeurs intermédiaires etlespompes primaires sont
logés dans unegrande cuve .
-Sous l'angle économique ,lecoût del'installation ,étant donné le
caractère deprototype delacentrale ,nerevêt qu'uneimportance
relative .Silecoût del'investissement spécifique paraît relati­
vement élevé ,ildemeure toutefois dumême ordre degrandeur que
celui desprototypes d'autres filières déjà construits . -
Lesproducteurs d'électricité nefinancent surcapitaux propres
que10%environ ducoût total d'investissement ,soit unfinance­
ment bien inférieur àcelui d'une centrale àeaulégère decette
taille .Les capitaux restants nécessaires sont obtenus ssus forme
/
desubventions fournies par lespouvoirs publics desquatre Etats
(République fédérale d'Allemagne ,Belgique ,Luxembourg etPays-Bas ).

-3-
Lacontribution financière despouvoirs publics reste donc ace
stade très importante .
-Sous l'angle industriel ,laconstruction delacentrale aétéconfiée
àunconsortium groupant lesfirmes Interatom (Allemagne )Belgonuclé -
aire (Belgique )etNeratoom (Pays–Bas)auquel s'estassociée Luxatome
(Luxembourg ).
-Compte tenu del'intérêt suscité dans lespays hautement industrial­
isés parlafilière desréacteurs àneutrons rapides ,quipermet
notamment detirer profit duphénomène delasurgénération pour l'uti­
lisation optimale desréserves d'uranium ,laCommission sefélicite
devoir laCommunauté dotée jpar l'initiative dequatre desesEtats
membres ,d'uneseconde installation decetype indispensable au
développement del'énergie nucléaire dans laCommunauté ,quilui
permettra d'acquérir' uneexpérience complémentaire àcelle qu'elle
aura avec leprototype PHENIX encours deréalisation .
-LaCommission sefélicite enoutre devoir laréalisation duréacteur
SNRfaire l'objet d'accords decoopération entre producteurs d'élec­
tricité ,constructeurs etpouvoirs publics dequatre pays membres de
laCommunauté (République fédérale d'Allemagne ,Belgique ,Luxembourg
etPays-Bas ).
-Ainsi qu'elle l'avait déjà indiqué ausujet delacentrale prototype
PHENIX (France )etduréacteur d'essais d'éléments combustibles PEC
(Italie ),laCommission regrette qu'unelarge coopération n'aitpu
s'établir lors delamise aupoint etdelaréalisation decesréac­
teurs ,bien quelestravaux derecherche debase aient étéeffectués
enassociation avec Euratom .LaCommission espère qu'unemeilleure
coopération pourra s'établir lors delaréalisation descentrales de
l'ordre de1000 MWe dans lecadre d'unaccord entre lesprincipaux
producteurs d'électricité delaCommunauté .Les travaux du"Comité
deCoordination P.éacteurs Rapides ",créé pardécision duConseil des
Ministres d'avril 1970 ,devraient notamment contribuer àlaréalisa­
tion d'une telle collaboration .
O
o o

-k-
Leprésentpointdevueestbasésurlesélémentsdudossier;il
nepréjugeenrienlesobligations misesàchargedelasociété"Pro-
jektgesellschaft SchnellerBriiterGbR"parleTraité,notammentence
quiconcernelesrèglesdel'approvisionnement ,laprotectionsanitaire
etlecontrôledesécurité.
Enoutre,dansleprésentpointdevue,laCommissionn'apasexa­
minélesaspectsdesécuritédontdépendentlesautorisations adminis­
trativesconcernantlaconstruction etl'exploitation delacentrale.
Comptetenudesdélibérations duComitédeCoordination desRéacteurs
rapides,laCommissionestimeindispensable qu'uneconcertation volontaire
s'établisseauplandelaCommunautésurlescritèresetnormesdesécu­
rité,notammentdanstouslescasoùunenouvelletechniquedoitêtre
appréciéeetceciàcausedesrépercussions défavorables qu'uneévolution
divergentedescritèresetnormesdesécuritéauraitsurlacréationef­
fectived'unmarchecommundesmatérielsetéquipementsspécialisés .
FaitaBruxelles,le4février1972
ParlaCommission
LePrésident
(SFrancoM.MALFATTI