Trente-quatrième rapport annuel de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur les activités antidumping, antisubventions et de sauvegarde de l’Union européenne (2015)

RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL

Trente-quatrième rapport annuel de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur les activités antidumping, antisubventions et de sauvegarde de l’Union européenne (2015)

Introduction

Le présent rapport expose les activités antidumping, antisubventions et de sauvegarde menées dans l’Union européenne en 2015. Il est présenté au Parlement européen et au Conseil, conformément aux dispositions de l’article 23 du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de l’Union européenne (ci-après le «règlement antidumping de base»), de l’article 34 du règlement (UE) 2016/1037 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet de subventions de la part de pays non membres de l’Union européenne (ci-après le «règlement antisubventions de base») et de l’article 23 du règlement (UE) 2015/478 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2015 relatif au régime commun applicable aux importations.

Les enquêtes antidumping, antisubventions et de sauvegarde menées par la Commission sont régies par les règlements susmentionnés. Une vue d’ensemble complète de la législation, de la terminologie et des procédures existantes est disponible dans le document de travail des services de la Commission accompagnant le présent rapport.

Le présent rapport succinct donne un aperçu des faits marquants en matière de défense commerciale dans l’Union européenne au cours de l’année 2015 et est accompagné, comme les années précédentes, d’un document de travail des services de la Commission et d’annexes détaillées. La structure générale du présent rapport est identique à celle du document de travail des services de la Commission et tous les titres contenus dans ce dernier y figurent, de telle sorte qu’il est facile de retrouver des informations plus exhaustives.

Le présent rapport et le document de travail des services de la Commission peuvent également être consultés à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/trade/issues/respectrules/anti_dumping/legis/index_en.htm .

1.Aperçu des enquêtes et mesures antidumping, antisubventions et de sauvegarde

1.1.Généralités

Le nombre de mesures en vigueur a légèrement augmenté par rapport à l’année précédente, tandis que le nombre d’enquêtes en cours à la fin de l’année correspondait à celui de la fin 2014. Alors que le nombre de nouvelles affaires ouvertes a quelque peu diminué, celui de réexamens ouverts a été sensiblement supérieur à celui de 2014. Près d’un quart de ces réexamens a concerné des procédures au titre du contournement des mesures.

À la fin de l’année 2015, 87 mesures antidumping et 11 mesures antisubventions étaient en vigueur dans l’UE.

En 2015, 0,25 % des importations totales dans l’UE faisaient l’objet de mesures antidumping ou antisubventions.

Une présentation détaillée figure dans le document de travail des services de la Commission accompagnant le présent rapport. Les références aux annexes de ce document de travail sont indiquées à côté des titres.

1.2.Nouvelles enquêtes (voir les annexes A à E et l’annexe N)

En 2015, 14 nouvelles enquêtes ont été ouvertes. Des droits provisoires ont été institués dans dix procédures. 11 affaires ont donné lieu à l’institution de droits définitifs. Trois enquêtes ont été clôturées sans institution de mesures.

1.3.Enquêtes de réexamen

Les enquêtes de réexamen continuent de représenter une part importante des travaux des services de la Commission responsables de la défense commerciale. Le tableau 2 du document de travail des services de la Commission fournit des informations statistiques à ce sujet pour les années 2011-2015.

1.3.1.Réexamens au titre de l’expiration des mesures (voir l’annexe F)