ARCHIVESHISTORIQUES
DELACOMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (80)513
Vol.1980/0170

Disclaimer
Conformément aurèglement (CEE, Euratom) n°354/83 duConseil du1erfévrier 1983
concernant l'ouverture aupublic desarchives historiques delaCommunauté économique
européenne etdelaCommunauté européenne del'énergie atomique (JOL43du15.2.1983,
p.1),telquemodifié par lerèglement (CE, Euratom) n°1700/2003 du22septembre 2003
(JOL243du27.9.2003, p.1),cedossier estouvert aupublic. Lecaséchéant, lesdocuments
classifiés présents dans cedossier ontétédéclassifiés conformément àl'article 5dudit
règlement.
Inaccordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No354/83 of1February 1983
concerning theopening tothepublic ofthehistorical archives oftheEuropean Economic
Community andtheEuropean Atomic Energy Community (OJL43,15.2.1983, p.1),as
amended byRegulation (EC, Euratom) No1700/2003 of22September 2003 (OJL243,
27.9.2003, p.1),this fileisopen tothepublic. Where necessary, classified documents inthis
filehave been declassified inconformity with Article 5oftheaforementioned regulation.
InÜbereinstimmung mitderVerordnung (EWG, Euratom) Nr.354/83 desRates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft undderEuropäischen Atomgemeinschaft (ABI. L43vom 15.2.1983,
S.1),geändert durch dieVerordnung (EG, Euratom) Nr.1700/2003 vom 22.September 2003
(ABI. L243vom 27.9.2003, S.1),istdiese Datei derÖffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden dieVerschlusssachen indieser Datei inÜbereinstimmung mitArtikel 5
dergenannten Verordnung freigegeben.

COMMISSION DESCOMMUNAUTES EUROPEENNES
COM(80)513 final
Bruxelles ,le1er septembre 1980
SortiduSecrétariat
Général
NOUVELLES TECHNOLOGIES DEL'INFORMATION :
PREMIER RAPPORT D'ACTIVITES DELACOMMISSION
(Communication delaCommission auConseil )
C0M(80 )513 final

Communication delaCommission auConseil
Nouvelles technologies del'information :
Premier rapport d'activités delaCommission
Introduction
Suite àlaCommunication delaCommission auConseil Européen deDublin
relative àuneréponse communautaire face audéveloppement de»technologies
del'information (1),lecommuniqué final ,tout enprenant acte despropo­
sitions delaCommission ,chargeait leConseil desMinistres (Affaires
Etrangères )dedéfinir une stratégie globale dans cedomaine .
Afin decontribuer audégagement d'une telle stratégie ,laCommission
saisira périodiquement leConseil desmesures qui luiparaîtront appro­
priées ,ycompris lecaséchéant desmesures budgétaires .
Laprésente communication delaCommission constitue donc unpremier rapport
desesactivités dans le :domaine desnouvelles technologies de1*information
Elle apour objet :
-desuggérer uneapproche globale pour lamise enoeuvre deses
recommandations
-defaire rapport sur l'avancement actuel desestravaux ,d'indiquer
lesgrandes lignes desactions qu'elle sepropose dedévelopper par
lasuite ,etquinepeuvent trouver leur pleine signification quedans
unecollaboration étroite entre lesEtats membres etlaCommission ;
(1)LEurope face auxnouvelles technologies del'information ;uneréponse
communautaire .-C0M(79)650 final du23novembre 1979 .

-2-
-desoumettre auConseil lespremières propositions qu'elle estime priori­
taires ,etquionttrait audéveloppement delatechnologie micro­
électronique dans laCommunauté ,ainsi qu'auxmesures àprendre dans le
(2)domaine desTélécommunications ;
1.Approche globale suggérée par laCommission pour lamise enoeuvre
deses recommandations .
Encequiconcerne laméthode d'approche ,laCommission considère qu'une
formule "àlacarte ",conduisant àretenir lecadre communautaire chaque
fois quecela estpossible sous unangle politique outechnique n'est
pasappropriée ;elle entraînerait uneperte detemps ,alors que l'évo­
lution dans ledomaine encause est très rapide /
Elle recommande l'adoption d'unestratégie communautaire d'ensemble ,
n'impliquant pasunepolitique commune gérée demanière centralisée ,
etdotée automatiquement d'uninstrument financier ,mais uneintégration
dynamique auniveau opérationnel desactions revenant auxdifférents
partenaires :entreprises ,gouvernements nationaux etinstitutions
communautaires . 1
.Elle insiste surcette notion fondamentale dupartage desresponsabilités ,
seule garante d'uneaction efficace delaCommunauté .
Lerôle delaCommunauté sera d'unepart defaire jouer àplein la
dimension "communautaire "
-paruneapplication appropriée desrègles deconcurrence duTraité CEE
(2)-Premières actions delaCommunauté dans ledomaine delatechnologie
micro-électronique ,COM(80)III /807 .
Recommandations relatives audomaine destélécommunications COM(80)UI /927

-3
-paruneconcertation despolitiques decommandes publiques ,
-par lapromotion d'actions transnationales desentreprises ,
n'impliquant pasnécessairement laprésence detoutes lesentreprises
dusecteur ,oudetous les Etats membres .
Ils'agira d'autre part d'utiliser lesinstitutions communautaires
àtitre derelai ,etlecaséchéant comme point dedépart d'actions
-ycompris dans ledomaine législatif -destinées àétablir unclimat
deconfiance etd'incitation active àlamutation induite par le
développement desnouvelles technologies del'information .
2.Lignes d'actions
Elles sefondent dans leurs grandes lignes surdespropositions
contenues dans ledocument COM(79)65Ô final déjà cité .
Elles poursuivent trois objectifs principaux :
-Mesures destinées àaider laSociété engénéral etlespartenaires
«
sociaux enparticulier àmaîtriser lesnouvelles technologies et .
às'adapter àleur usage .Ceci implique des .aspects d'information ,
d'éducation ,deformation etderecyclage .
-création d'unmarché homogène pour cesnouvelles technologies dans
l'ensemble delaCommunauté ,nécessitant enparticulier desétapes
coordonnées depromotion denormes communes etd'interfaces ,et
uneouverture appropriée desmarchés publics .
-actions destinées aussi bien àpromouvoir denouveaux marchés
pour cestechnologies ,qu'àrenforcer lescapacités industrielles
correspondantes .
Onadistingué les .initiatives immédiates ,etcelles
"quinécessitaient unepréparation préalable ,etseront ,àdévelopper
après unepremière 'année d'activités .Onreprendra ci-dessous chacun
desgrands axes exposés plus haut ,énprécisant lesactivités que
laCommission estime prioritaires .

-4-
3.Actions pour préparer ,lasociété àl'innovation
Relativement àlaconsultation despartenaires sociaux ,laCommission
afinalisé undocument relatif àl'impact delamicroélectronique sur
l'emploi (3),quiaétédiscuté ausein duComité Permanent del'emploi .
Envue delaconstitution d'unpool européen d'études etd'information »
ungroupe detravail inter-services aété créé ,afin 4erassembler
dans unpremier temps lesinformations existantes dan$ lesservices
etderépartir lestravaux decollecte ,d'analyse etdeliaison .Une
telle organisation n'aura d'utilité que silesgouvernements etorganismes
publics desEtats-membres yapportent leur collaboration ,etpeuvent
ultérieurement yfaire appel .
Encequiconcerne laformation spécialisée ,laCommission poursuit son
soutien àdes cycles courts deformation àhaut niveau dans ledomaine
;
del'informatique ,ainsi quedesséminaires destinés âpréparer destechni­
ciens del'enseignement àl'usage del'industrie ,àsefamiliariser avec
lespossibilités deçnouvelles technologies . .
_ ! f
Encequiconcerne lesdéveloppements ultérieurs ,l'établissement d'une
série d'actions dans lesdomaines de1'information ,del'éducation etde
laformation professionnelle àétéjugée prioritaire par laCommission
etdevra être précisée dans undélai dedouze mois .
4.Etablissement d'unmarché homogène
4.1 .L'unedesactions jugées prioritaires atrait àl'harmonisation des
futurs réseaux numériques detélécommunications etàl'ouverture des
marchés .
LaCommunication delaCommission relative àdes "recommandations relatives
.audomaine destélécommunications "porte sur :
-une mise enoeuvre del'harmonisation dans ledomaine des
télécommunications .
(3)L'emploi face àlanouvelle technologie delamicro-électronique
COM(80)16 final du16Février 1980 .

–lacréation dunmarché communautaire desnouveaux terminaux
"télématiques "
-unepremière phase d'ouverture desmarchés publics detélécom­
munications .
4.2.Encequiconcerne 1'informatique ,uneaction dedéveloppement dela
standardisation estencours dans lecadre duprogramme pluriannuel
d'informatique décidé parleConseil (4).Lapoursuite decette action
estsubordonnée àlapossibilité pour laCommission d'engager le
personnel temporaire qu'elle avait demandé pour lagestion duditprogramme
.personnel qu'ilneluiapasétéautorisé derecruter jusqu' àprésent .
5•Création denouveaux marchés etdecapacités industrielles .
5.1 .Encequiconcerne l'exploitation dumarché del'information élargi ,
elle estprévue dans lecadre du3eplan d'action enmatière d'informa­
*
tion etdedocumentation scientifique ettechnique ,quienvisage
l'utilisation destechniques modernes dutraitement del'information ,
etl'extension àl'information économique etsociale .Ce3eplan est
encours dediscussion ausein duCIDST (5)etuneproposition de
décision duConseil peut être envisagée dès l'avis duCIDST etles
consultations requises (Parlement Européen ,CREST (6),Comité Economique
etSocial ),soit aucours del'automne .
\ ...
5.2 .Lesactions desupport auxapplications del'informatique ,aulogiciel
etledéveloppement deprojets-pilotes ,prévues dans lecadre duprogramme
pluriannuel d'informatique déjà signalé dans leparagraphe précédent ,
sont également tributaires deladisponibilité dupersonnel pour le
programme .
(4)Décision 79/783/CEEdu11Septembre 1979 .J.O. L231
(5)CIDST :Comité pour l'Information etlaDocumentation Scientifique
ettechnique .
(6)CREST :Comité delaRecherche Scientifique etTechnique .

■s■.
5.3 .Ledomaine considéré comme leplus urgent estcelui dela
technologie micro-électronique .
Répondant àlaRésolution duConseil du11Septembre 1979 (7),la
Commission apréparé uneproposition derèglement duConseil ,
présentée dans sacommunication :"Premières actions delaCommunauté
dans ledomaine delatechnologie micro-électronique ".
L'objectif estdegarantir àl'industrie delaCommunauté lesmoyens
d'acquérir etdemaîtriser ,pour lemilieu deladécade ,lacapacité
globale deprojeter ,fabriquer etutiliser descircuits intégrés de
technologie suffisamment avancée pour être compétitifs avec lesproduits .
desindustries américaines etjaponaises .
Ensubstance ,laproposition comporte uncadre d'approche quant
-ausoutien àl'acquisition parunensemble d'utilisateurs àunou
plusieurs fabricants ,d'uncertain nombre deprototypes d'équipements
 
industriels hautement spécialisés .
-àunprogramme derecherche-développement telatif auxméthodes
deconception ettest assistés parordinateurs ,
-auxconditions d'accompagnement relatives àlaformation decadres
ettechniciens hautement spécialisés etàlacirculation de
"l'information sur'lesproduits .
;
5.4 .LaCommission attache uneimportance particulière auprojet dun
!
système d'information entre lesInstitutions communautaires etles
gouvernements desEfats membres .Untelsystème ,destiné àfavoriser
etrendre plus efficace leséchanges d'informations entre cesinstances ,
ens'appuyant surlesressources lesplus avancées destechnologies des -
réseaux numériques intégrés ,aura uneffet d'entraînement sur l'industrie ,
surledéveloppement même decesréseaux ,etsurladéfinition de
standards d'échanges dedonnées .
Afin d'obtenir unmaximum d'efficacité dans ladéfinition d'untel
projet ,dont laréalisation nécessitera plusieurs années detravail ,
laCommission sollicite lacollaboration desEtats membres pour mener
(7)Résolution duConseil du11Septembre 1979 concernant uneaction
communautaire depromotion delatechnologie micro-électronique
J.O. n°C231 du12/9/79.

-7-
àbien 1action préliminaire essentielle ,c'est -à-dire l'évaluation
desbesoins .Elle aentamé cette action ausein desespropres services ,
etprévoit trois phases préalables àlaréalisation finale :
première définition duprojet ,études deconception ,développements ,
àmener sous lesangles del'évaluation desbesoins ,delafaisabilité
technique etéconomique etdeladéfinition des standards .
6.Utilisation des ressources communautaires .
LaCommission ,quireste soucieuse dans sespremières propositions de
faire recours demanière limitée auxressources budgétaires dela
Communauté ,envisage enrevanche defaire appel aux instruments
financiers existants pour contribuer aumieux auxdéveloppements
d'infrastructures destinées ausupport desnouvelles technologies ,
notamment dans ledomaine destélécommunications etenparticulier
leurs segments spatiaux .Elle poursuit sonanalyse delasituation
î -
etdesmesures appropriées àl'échelle communautaire .