COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 6.6.2016 COM(2016) 244 final RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Concrétisation des engagements stratégiques de l'UE en matière de sécurité alimentaire et nutritionnelle:

second rapport bisannuel {SWD(2016) 155 final}



1. INTRODUCTION Le présent document constitue le deuxième rapport sur les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs d’«un cadre stratégique de l’UE pour aider les pays en développement à relever les défis liés à la sécurité alimentaire», adopté en 2010. Depuis lors, de nouveaux engagements ont été pris dans le cadre de la politique de développement de l’UE pour renforcer les priorités fixées en 2010; un plan de mise en œuvre a été établi et examiné en avril 2013 au Conseil, qui a demandé à la Commission européenne d’établir, conjointement avec les États membres, des rapports d’avancement bisannuels consolidés à l’échelle de l’UE à partir de 2014. Par conséquent, conformément à l’article 210, paragraphe 2, du TFUE, ce deuxième rapport est coordonné par la Commission avec la contribution des États membres suivants: Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Finlande, France, Irlande, Italie, Pays-Bas et Royaume-Uni. Le présent rapport expose la façon dont l’Union européenne et ses États membres répondent aux priorités stratégiques en matière de sécurité alimentaire et nutritionnelle adoptées en 2013. Il est accompagné d’un document de travail des services de la Commission, qui fournit des informations sur la méthodologie et des études de cas détaillées. 2. ÉLABORATION DES POLITIQUES AUX NIVEAUX MONDIAL ET DE L’UE Des progrès considérables ont été observés en ce qui concerne l’amélioration de la sécurité alimentaire mondiale. L’indicateur mondial de la faim montre que le nombre de personnes souffrant de la faim dans les pays développés a diminué de 27 % depuis 2000. Cependant, 795 millions de personnes au total souffrent encore de sous-alimentation chronique. Changement climatique, surexploitation des ressources naturelles, risques de maladie, volatilité/inflation des prix des produits alimentaires, modification des régimes alimentaires et conflits armés continuent de représenter des risques significatifs pour la sécurité alimentaire et nutritionnelle, en combinaison avec une succession d’événements entraînant et/ou pouvant entraîner des scénarios de crise aux niveaux national, régional ou mondial. En outre, un accroissement important des inégalités socio-économiques a été constaté au sein des pays, ce qui a une incidence sur la sécurité alimentaire et nutritionnelle. Dans ce contexte, les années 2014-2015 ont été marquées par un certain nombre d’accords et d’engagements internationaux importants qui ont permis de maintenir l’élan général et la volonté politique concernant la sécurité alimentaire et nutritionnelle, et dans lesquels l’Union européenne et ses États membres ont joué un rôle majeur. Tout particulièrement, l’éradication de la faim est devenue le deuxième objectif du programme à l’horizon 2030 «Transformer notre monde». L’Union européenne a activement soutenu le Comité de la sécurité alimentaire mondiale, y compris les principes d’un investissement agricole responsable. De plus, en 2015, les dirigeants du G7 se sont engagés à aider 500 millions de personnes à échapper à la faim et à la malnutrition d’ici 2030. Le G20 a adopté un cadre à long terme pour la sécurité alimentaire et la nutrition en 2014, suivi d’un plan d’action en 2015. Ces actions s’accompagnent du programme d’action d’Addis-Abeba, pour lequel la volonté politique de contribuer au financement du développement durable par des sources innovantes a été confirmée. En décembre 2015, les parties à la Convention-cadre des Nations unies sur le changement climatique ont signé l’accord de Paris, ouvrant la voie à un nouveau plan ambitieux pour l’effort mondial de lutte contre le changement climatique. Cet accord a d’importantes répercussions sur la sécurité alimentaire et nutritionnelle. Plusieurs événements axés sur la sécurité alimentaire mondiale se sont déroulés pendant l’Expo Milano organisée en Italie en 2015. Les donateurs ont reconnu l’importance des investissements responsables du secteur privé en faveur de l’agriculture, y compris la pêche durable et l’aquaculture, et ont admis que le secteur agricole, en particulier, est un moteur pour la croissance inclusive et la création d’emplois dans les zones rurales. Tous les donateurs de l’Union européenne s’accordent à reconnaître le rôle primordial des femmes dans l’agriculture et dans la sécurité alimentaire et nutritionnelle. Le plan d’action de l’UE sur l’égalité des sexes pour la période 2016-2020 engage l’Union européenne et ses États membres à veiller au respect des droits économiques et sociaux des jeunes filles et des femmes et à leur participation équitable et active à l’économie. Les moyens de subsistances des agriculteurs et la sécurité alimentaire et nutritionnelle sont d’importants facteurs qui ont une incidence sur la stabilité politique, la sécurité et la migration. Le «Fonds fiduciaire d’urgence de l’Union européenne en faveur de la stabilité et de la lutte contre les causes profondes de la migration irrégulière en Afrique», d’un montant de 1 900 000 000 EUR, contribuera à créer des possibilités d’emplois, principalement pour les jeunes et les femmes dans les zones rurales. Il renforcera également la résilience en matière de sécurité alimentaire et nutritionnelle, en remédiant ainsi aux causes profondes de la migration. La Commission s’est engagée à créer une économie de la connaissance et reconnaît le rôle essentiel de la recherche et de l’innovation en matière de sécurité alimentaire et nutritionnelle. En 2014, dans le cadre du partenariat UE-Afrique, les chefs d’États de l’Union européenne et de l’Afrique ont soutenu un partenariat UE-Afrique financé conjointement en matière de recherche et d’innovation, qui a fait de la sécurité alimentaire et nutritionnelle ainsi que de l’agriculture durable une priorité absolue. Par conséquent, le cadre stratégique de l’Union européenne reste d’une grande pertinence. Ainsi que le montre le présent rapport, l’Union européenne et ses États membres ont su maintenir une forte détermination et certains d’entre eux ont considérablement augmenté leur soutien. 3. RAPPORT ET PROGRÈS ACCOMPLIS Cette section rend compte des décaissements effectués en faveur de la sécurité alimentaire et nutritionnelle et des progrès accomplis au sujet des critères de performance des priorités stratégiques depuis le premier rapport en 2014. Décaissements Par rapport au premier rapport, les dépenses consacrées par l’Union européenne et ses États membres à la sécurité alimentaire et nutritionnelle ont augmenté de 9 %, passant de 3 365 000 000 EUR à 3 659 000 000 EUR, ce qui représente 8 % de l’ensemble de leur aide publique au développement (APD). Ces décaissements de l’Union européenne et de ses États membres reflètent un portefeuille diversifié d’aides aux priorités essentielles aux niveaux mondial, régional et national concernant la sécurité alimentaire et nutritionnelle. Les interventions à l’échelle nationale représentent deux tiers de l’investissement total. En 2014, 25 % de l’aide ont été versées au niveau mondial, 9 % au niveau régional et 66 % au niveau national. Le tableau 1 montre que l’Afrique reste le plus grand bénéficiaire de l’aide publique au développement (APD) en matière de sécurité alimentaire et nutritionnelle de l’UE et de ses États membres, avec 45 % de l’APD, soit 1 663 000 000 EUR. Dans l’ensemble, la répartition géographique des investissements reste globalement similaire à celle de 2012.

Tableau 1. Répartition géographique des aides versées en 2012 et en 2014 par continent Continent 2012

(en millions d’EUR) 2012 (%) 2014

(en millions d’EUR) 2014 (%) Afrique – Afrique subsaharienne 1 439 43 % 1 663 45 % Monde 958 28 % 899 25 % Asie 593 18 % 539 15 % Amérique latine et Caraïbes 231 7 % 225 6 % Voisinage 88 3 % 231 6 % Autres 56 2 % 102 3 % Total 3 366 100 % 3 659 100 % Plusieurs États membres sont cependant confrontés une pression à la baisse sur les décaissements de l’APD. Ces importants investissements permanents, ainsi que les nouveaux programmes et politiques, montrent la volonté de l’UE et de ses États membres de mettre en œuvre les stratégies de l’UE en matière de sécurité alimentaire et nutritionnelle. Progrès en matière de priorités stratégiques et de critères de performance Tableau 2. Progrès accomplis en matière de critères de performance Priorités stratégiques Nombre de programmes Aide reçue

(en millions d’EUR) Nombre de pays Année 2012 2014 2012 2014 2012 2014 1. Améliorer la résilience et les moyens de subsistance des petites exploitations 1 560 1 822 2 022 60 % 2 137 58 % 108 103 dont des programmes de recherche 149 154 379 300 2. Soutenir une gouvernance efficace 410 588 395 12 % 535 15 % 84 92 3. Soutenir la sécurité alimentaire et nutritionnelle dans le domaine de l’agriculture au niveau régional 98 188 151 4 % 191 5 % 4. Renforcer les mécanismes de protection sociale en matière de sécurité alimentaire et nutritionnelle 94 102 209 6 % 133 4 % 40 40 5. Améliorer la nutrition 278 341 467 14 % 504 14 % 63 64 6. Améliorer la coordination entre les acteurs de l’aide humanitaire et de l’aide au développement pour renforcer la résilience 63 148 122 4 % 159 4 % 18 37 Total 2 503 3 343 3 366 3 659 Le tableau 2 montre les décaissements et le nombre de programmes qui ont reçu un financement par priorité stratégique. Les fonds alloués à la priorité stratégique nº 1, qui a reçu 60 % des fonds, sont restés identiques, mais le nombre de programmes a considérablement augmenté. Le nombre de programmes et de décaissements relevant de la priorité stratégique nº 6 a augmenté de manière significative. En général, les résultats indiquent des progrès stables et continus pour tous les critères. La priorité stratégique nº 1 constitue l’axe principal de l’action de l’UE et de ses États membres. Elle inclut des mesures destinées à soutenir l’intensification durable pour les petits exploitants, à améliorer la prestation de services, à promouvoir l’innovation et la recherche en faveur des pauvres, à proposer des possibilités d’emplois non agricoles et à renforcer l’accès des petits exploitants au marché en développant la chaîne de valeur. L’Europe a continué de jouer un rôle de premier plan dans le soutien de la recherche et de l’innovation, y compris du fonds du Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale (CGIAR) (169 000 000 EUR) et a été un important donateur bilatéral (69 000 000 EUR) aux institutions du CGIAR. L’initiative européenne de la recherche agricole pour le développement demeure une plateforme efficace pour la coordination des donateurs et permet à l’Europe de s’exprimer d’une voix forte dans le cadre de la réforme du CGIAR. Encadré 1: recherche agricole intégrée pour le développement (IAR4D) Le programme Challenge pour l’Afrique subsaharienne mené par le Forum pour la recherche agricole en Afrique et soutenu par l’UE et plusieurs États membres montre que l’IAR4D constitue une approche appropriée et efficace de la recherche agricole pour répondre aux besoins des agriculteurs. Les participants aux plateformes d’innovation IAR4D obtiennent en moyenne un revenu de 99 EUR par an, soit 231 % de plus que le chiffre de référence de 44 EUR par an. Dans le cadre de la priorité stratégique nº 2, l’UE et ses États membres se sont activement employés à soutenir les politiques aux niveaux régional et national. Au niveau panafricain, ils ont continué à soutenir de manière importante le processus du programme pour le développement de l’agriculture africaine. En outre, l’UE et différents États membres ont fourni un soutien aux processus de décentralisation, qui sont essentiels à la transformation rurale, et ont soutenu la mise en œuvre des directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers, de la foresterie et de la pêche. L’UE et ses États membres ont continué de garantir la cohérence des politiques européennes au service du développement dans le domaine de la sécurité alimentaire et nutritionnelle. Le rapport 2015 de l’UE sur la cohérence des politiques au service du développement examine les initiatives des politiques de l’Union et des États membres dans les domaines de l’agriculture et de la pêche afin de déterminer leur incidence sur les pays en développement et résume les progrès constants accomplis depuis 2013. Dans le cadre de la priorité stratégique nº 3, un soutien continu a été apporté aux programmes régionaux liés au commerce, aux mesures sanitaires et phytosanitaires, ainsi qu’à la coopération régionale pour la sécurité alimentaire et la gouvernance des pêches, le financement ayant légèrement augmenté et le nombre de programmes ayant presque doublé. La priorité stratégique nº 4 a enregistré une baisse des décaissements, ceux-ci passant de 209 000 000 EUR à 133 000 000 EUR. Cependant, 102 programmes de protection sociale, soit huit de plus que dans le dernier rapport, sont encore mis en œuvre dans 40 pays. Au titre de la priorité stratégique nº 5, l’UE et ses États membres ont d’importants portefeuilles, comptant 341 programmes dans 64 pays. Les progrès accomplis dans ce domaine de priorité sont abordés dans la section 5. La priorité stratégique nº 6 a été bien plus axée sur les programmes visant à promouvoir la résilience mis en œuvre dans le Sahel et la Corne de l’Afrique en vue de faciliter les programmes de résilience des pays et des organisations régionales. En Afrique de l’Ouest, l’UE et ses États membres sont étroitement associés à la lutte contre les causes sous-jacentes des crises alimentaires dans le cadre de leur travail avec l’Alliance globale pour l’initiative résilience (AGIR) et le Club du Sahel. De plus, lors de sa 42e session, le Comité de la sécurité alimentaire mondiale a établi un «cadre d’action pour la sécurité alimentaire et la nutrition lors des crises prolongées». Coordination, complémentarité et cohérence (3C) La coordination continue de jouer un rôle important en garantissant l’efficacité de l’aide de l’UE et de ses États membres au niveau national, étant donné que dans 45 pays, l’aide est fournie par cinq donateurs ou plus. Le nombre de projets communiqués a augmenté de manière significative, passant de 2 503 en 2012 à 3 343 en 2014. Dans l’ensemble, 109 pays reçoivent un soutien. Trente-cinq pays reçoivent près de 80 % des fonds. L’UE et ses États membres sont très attachés à une approche par pays du développement et alignent leurs stratégies et leurs plans d’investissement sur ceux des pays partenaires. Les États membres et l’UE participent activement à la coordination et aux dialogues sectoriels. De nombreux exemples montrent la manière dont l’UE et ses États membres cofinancent des programmes et travaillent conjointement sur l’analyse, le suivi et l’évaluation. Au niveau panafricain, l’UE et ses États membres participent à l’équipe des partenaires au développement du programme de développement de l’agriculture africaine de la Commission, l’Allemagne ayant succédé à la Commission à la présidence en 2016. Une programmation conjointe s’est développée depuis 2014, 14 pays ayant adopté une nouvelle stratégie conjointe. L’Éthiopie est un exemple majeur d’analyse contextuelle et de programmation conjointe dans lesquelles l’UE et ses États membres obtiennent ensemble des résultats significatifs. Encadré 2: programmation conjointe de l’UE dans le secteur de la nutrition en Éthiopie Début 2013, l’UE et les 20 États membres représentés en Éthiopie plus la Norvège (EU+) ont approuvé la stratégie commune de coopération de l’EU+ en faveur de l’Éthiopie. Le but de cette stratégie était de répondre de manière cohérente et cohésive aux défis en matière de développement de l’Éthiopie, afin de mieux uniformiser le soutien des politiques du gouvernement Éthiopien en matière de nutrition, d’améliorer l’harmonisation, l’approche fondée sur les résultats, la prévisibilité et la transparence en évitant les interventions redondantes et fragmentées. L’UE a créé un groupe restreint composé de sept États membres chargé de traiter le problème de la malnutrition. Le groupe a établi une feuille de route, finalisé un inventaire d’interventions nutritionnelles, demandé et complété une «analyse de la situation du secteur nutritionnel en Éthiopie 2000-2015» (SITAN) et développé la stratégie nutritionnelle de l’UE+. Les constatations de la SITAN ont été utilisées par tous les partenaires de développement. Cet exemple illustre parfaitement la manière dont la stratégie commune de coopération de l’EU+ a été harmonisée afin de soutenir la politique et la planification nutritionnelle en Éthiopie. Dans le cadre de la stratégie, les États membres parlent d’une seule voix pour démontrer les actions menées au sujet des engagements en matière d’efficacité de l’aide.

4. RAPPORT SUR LES RÉSULTATS Eu égard au premier rapport bisannuel, le Conseil a rappelé qu’«il importe de développer et d’harmoniser les mesures permettant de suivre les progrès accomplis au titre des engagements en matière de sécurité alimentaire et nutritionnelle». Le Royaume-Uni, les Pays-Bas, la France et la Commission ont pu fournir des données agrégées tirées de leurs programmes (tableau 4). Cependant, différentes méthodologies sont utilisées, ce qui complique la comparaison et le regroupement des constatations. Il existe également de nombreux exemples de résultats communiqués pour des programmes et interventions spécifiques. Le tableau 5 présente trois de ces exemples. Ces tableaux illustrent également le type de mesures pouvant être utilisées pour améliorer la communication des résultats. Tableau 4: communication des résultats d’entreprise Royaume-Uni La sécurité alimentaire a été garantie à 3 500 000 personnes, dont 1 800 000 femmes; les programmes nutritionnels ont aidé 28 500 000 enfants âgés de moins de 5 ans et femmes allaitantes et enceintes; les droits fonciers de 5 800 000 personnes ont été améliorés. Pays-Bas 8 000 000 personnes souffrant de dénutrition dans le monde ont bénéficié d’un soutien; la production et l’accès aux marchés de 4 500 000 petits agriculteurs ont été améliorés; des droits garantis pour 1 400 000 hectares de terre dans le monde, dont la moitié des certificats de propriétés, sont délivrés à des femmes. Commission européenne 4 544 000 femmes et enfants ont bénéficié de programmes en matière de nutrition; 51 000 personnes ont obtenu des droits fonciers; 528 000 personnes ont reçu des services conseil: 2 883 000 hectares d’écosystèmes agricoles et de pâturage avec de meilleures pratiques de gestion des terres; 988 000 personnes souffrant d’insécurité alimentaire ont reçu de l’aide par l’intermédiaire de transferts sociaux. France 800 000 exploitations familiales ont bénéficié du soutien de projets en Afrique subsaharienne. Tableau 5: rapport sur les résultats – exemples spécifiques d’interventions Autriche En Arménie, 1 400 petits exploitants étaient engagés dans des activités de coopératives, ce qui a donné lieu à la création de petites entreprises de transformation et à l’augmentation de 33 % du nombre de femmes membres des conseils d’administration de coopératives. Irlande Au Malawi, plus de 13 000 000 plants de patates douces à chair orange ont été vendus à 44 200 ménages avec des multiplicateurs individuels, gagnant en moyenne 118 EUR des ventes des vignes. Le revenu réel des ménages a plus que doublé, passant de 199 EUR en 2010 à 384 EUR en 2014. Les interventions ont également contribué à réduire la malnutrition, passant d’une moyenne de 47 % en 2010 à 42 % en 2014. Espagne Dans le cadre d’un programme nutritionnel au Mali, 56 000 enfants ont reçu des suppléments en vitamine A et un traitement vermifuge, 520 femmes ont obtenu un soutien par l’intermédiaire d’une agriculture sensible aux enjeux nutritionnels et 12 villages ont été approvisionnés en eau. L’UE et ses États membres sont conscients de la nécessité d’améliorer la manière de communiquer les résultats et œuvrent pour renforcer les capacités et les systèmes pour générer les données qui montrent les résultats obtenus dans le cadre de leurs programmes et avec les institutions partenaires. Cependant, tous les donateurs ont relevé les difficultés que posent l’agrégation et la synthèse des données des résultats dans un éventail d’interventions diverses et complexes. Une plus grande collaboration est nécessaire entre l’UE et ses États membres afin d’établir un cadre fiable et réaliste pour la présentation des rapports. 5. CIBLE THÉMATIQUE Conformément aux exigences du Conseil, le présent rapport examine deux thèmes de manière plus approfondie – l’amélioration de la nutrition et des chaînes et systèmes agro-alimentaires inclusifs. Améliorer la nutrition Il ne suffit pas de garantir une production plus abondante et une meilleure disponibilité des denrées alimentaires. Cela doit s’accompagner de mesures visant à garantir l’accès à des denrées alimentaires abordables, sûres et nutritives et à leur consommation. Chaque année, dans le monde, plus de 3,1 millions d’enfants meurent principalement de sous-alimentation. En 2015, plus de 159 millions d’enfants souffraient d’un retard de croissance. L’initiative en faveur de la nutrition pour la croissance de 2013, durant la présidence britannique du G8 a amené à porter une attention accrue à la nutrition et s’est traduite par une volonté d’augmenter l’investissement. L’importance de la nutrition a été renforcée par la déclaration de Rome sur la nutrition, approuvée en 2014 lors de la deuxième conférence internationale sur la nutrition, et par le cadre pour la sécurité alimentaire et la nutrition du G20 de 2014. Par la suite, l’élimination de la faim est devenue le deuxième objectif de développement durable des Nations unies qui vise à mettre un terme à toutes les formes de malnutrition d’ici 2030. Les États membres et l’UE ont été les premiers à encourager et à financer le programme mondial pour une meilleure nutrition. L’UE s’est engagée à aider les pays partenaires à réduire le retard de croissance chez 7 millions d’enfants d’ici 2025 et à allouer 3 500 000 000 EUR au cours de la période 2014-2020 afin d’atteindre cet objectif ambitieux. Le gouvernement britannique s’est engagé à améliorer d’ici 2020 la nutrition pour 50 millions de personnes qui, autrement, souffriraient de la faim, et à prendre des mesures, conjointement avec tous les signataires de l’initiative en faveur de la nutrition pour la croissance, pour empêcher que 20 millions d’enfants ne souffrent d’un retard de croissance d’ici 2020. En 2014, le gouvernement allemand a déclaré que la sécurité alimentaire et la nutrition étaient des priorités de première importance et a lancé l’initiative spéciale «One World – No Hunger». Les Pays-Bas ont fait de l’éradication de la faim et de la malnutrition la première de leurs trois priorités stratégiques en matière de sécurité alimentaire et nutritionnelle et ont intensifié leurs travaux sur la nutrition. Dans son rapport de 2008 du groupe d’action sur la faim, l’Irlande a défini la nutrition des mères et des enfants comme une priorité et continue de tenir ses engagements pris en 2013 de doubler l’investissement d’Irish Aid en faveur de la nutrition d’ici 2020. L’UE et ses États membres poursuivent une approche plurisectorielle de la lutte contre la sous-alimentation, qui inclut d’œuvrer pour garantir que l’agriculture contribue de plus en plus à l’amélioration de la nutrition. Encadré 3. Intégrer l’éducation agricole et nutritionnelle pour améliorer la nutrition des jeunes enfants Les interventions en matière de sécurité alimentaire et l’éducation nutritionnelle participative améliorent grandement l’alimentation des enfants et peuvent avoir une incidence sur le retard de croissance. L’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture, soutenue financièrement par la Belgique, l’UE et l’Allemagne, a mené des projets au Malawi et au Cambodge qui ont amélioré la sécurité alimentaire, l’alimentation et l’état nutritionnel de 49 500 familles vulnérables et 11 100 jeunes enfants âgés de 6 à 23 mois. L’approche combinait la diversification des systèmes agricoles et alimentaires locaux avec la fourniture d’une éducation nutritionnelle concernant les pratiques d’alimentation des nourrissons et des jeunes enfants et a donné lieu à des programmes d’apprentissage. Les États membres réalisent des progrès satisfaisants dans le soutien de programmes nutritionnels dans les pays partenaires. L’Espagne et la Belgique soutiennent des programmes nutritionnels au Mali. Les Pays-Bas, le Royaume-Uni, la France, l’Allemagne, l’Irlande et l’UE soutiennent activement le mouvement pour le renforcement de la nutrition (SUN) et rendent leurs investissements en faveur de la nutrition visibles à travers le mouvement SUN et le rapport mondial sur la nutrition.