Commission européenne: 
Programme Tacis 
Rapport annuel 1995 
Bruxelles 22.07.1996 Corn (96) 345 final 
Qu'est-ce que Tacis? 
Le Programme Tacis est une initiative de l'Union 
européenne, dirigée vers les Nouveaux États 
Indépendants et la Mongolie, qui encourage le 
développement de liens économiques et politiques 
harmonieux et prospères entre l'Union européenne et ces 
pays partenaires. Il vise à soutenir leurs initiatives de 
développer des sociétés fondées sur le respect des 
libertés politiques et sur la prospérité économique. 
Pour ce faire, Tacis subventionne l'apport du savoir-faire 
propre à soutenir le processus de transition des pays 
partenaires vers une économie de marché et une société 
démocratique. Au cours de ses cinq premières années 
de fonctionnement, de 1991 à 1995, Tacis a engagé 
2.268 millions d'écus, qui ont permis de lancer plus de 
2.200 projets. 
C'est en étroite collaboration avec les pays partenaires 
que Tacis détermine l'utilisation de ces fonds. Ceci afin 
d'assurer que les subventions Tacis correspondent aux 
politiques de réforme et aux priorités propres à chaque 
pays. En sa qualité d'acteur inséré dans le cadre de 
l'effort international, Tacis travaille en étroite collaboration 
avec d'autres donateurs et organisations internationales. 
Le savoir-faire fourni par Tacis émane d'un large éventail 
d'organisations publiques et privées, ce qui permet 
d'allier l'expérience occidentale aux connaissances et aux 
compétences locales. Ce savoir-faire est transmis non 
seulement par le biais de conseil politique, d'équipes de 
consultants, d'études et de formation, mais encore par la 
mise en place et la réforme de cadres légaux et 
réglementaires, d'institutions et d'organisations, ou 
encore par la mise en place de partenariats, réseaux, 
jumelages et projets pilotes. Par des études de 
préinvestissement et de faisabilité, Tacis joue également 
un rôle de catalyseur qui permet de débloquer des fonds 
d'autres bailleurs en faisant procéder à des études de 
préinvestissement et de faisabilité. En cultivant des liens et des relations durables entre les 
organisations des pays partenaires et leurs homologues 
de l'Union européenne, Tacis promeut la compréhension 
et la valorisation de la démocratie et d'un système 
économique et social orienté vers l'économie de marché. 
Les secteurs principalement subventionnés par Tacis 
sont les mêmes dans l'ensemble des pays partenaires, 
bien que chacun soit à un stade différent de transition. Au 
nombre de ces secteurs clés figurent actuellement la 
restructuration des entreprises publiques et le 
développement du secteur privé, la construction d'un 
système efficace de production, de transformation et de 
distribution dans le secteur alimentaire, le développement 
des infrastructures dans le domaine de l'énergie, des 
transports et des télécommunications, la sécurité 
nucléaire, l'environnement, la réforme de l'administration 
publique, les services sociaux et l'éducation. 
Sommaire 
Avant-propos du Commissaire 2 
Tacis en 1995 - Consolidation de la réforme 3 
Tacis et les politiques de l'Union européenne 4 
Survol financier de Tacis 5 
Gestion opérationnelle du Programme Tacis 8 
Tacis et les institutions 
de la Communauté européenne 11 
Coopération bilatérale et internationale 12 
Arménie 14 
Azerbaïdjan 16 
Biélorussie 18 
Géorgie 20 
Kazakhstan 22 
Kirghizistan 24 
Moldavie 26 
Mongolie 28 
Fédération de Russie 29 
Tadjikistan 39 
Turkménistan 41 
Ukraine 43 
Ouzbékistan 47 
Programmes pluri-nationaux 49 
Perspectives 53 
Supplément spécial 
Tacis dans le secteur de l'énergie dans les NEI 35 
Annexes 
Financements Tacis par secteur 54 
Fonctionnement financier de Tacis 57 
Liste des principaux contrats signés en 1995 60 
Avant-propos du Commissaire 
Le Programme Tacis est arrivé à un tournant décisif en 
1995, dès lors qu'il s'est préparé pour le prochain grand 
cycle de programmation. 
Cinq ans après son lancement, il a atteint un niveau de 
maturité qui lui permet de se prévaloir de progrès 
substantiels dans le renforcement du processus de 
réforme dans les Nouveaux États Indépendants. Une 
réussite à mettre en regard de la mise en place de 
systèmes approfondis et minutieux d'évaluation et de suivi 
des projets et des programmes cadres. Le défi qu'il doit 
donc relever est d'exploiter au mieux l'expérience 
accumulée, en en prenant parti pour d'élaborer des 
stratégies pour le nouveau cycle de programmation 1996-
1999. 
Le contexte 
Tandis que Tacis s'attelle à cette tâche, les relations entre 
la Communauté européenne, ses États membres et les 
Nouveaux États Indépendants entre dans une nouvelle 
ère. A l'issue de négociations longues et compliquées, 
des Accords de Partenariat et de Coopération ont 
aujourd'hui été signés avec la majorité des pays 
partenaires. Des défis encore plus grands attendent la 
mise en oeuvre effective de ces Accords de large portée, 
qui englobent tellement d'aspects de la coopération 
politique, économique, sociale et culturelle. 
De ce point de vue, Tacis demeure un instrument capital 
pour faciliter la réalisation des objectifs généraux des 
Accords de Partenariat et de Coopération. 
Les priorités du Programme 
La Commission européenne aborde cette mission par la 
réaffirmation de son engagement à l'égard des principes 
et procédures établis dans le cadre de Tacis, tout en 
s'adaptant afin de tenir compte de l'évolution de la 
situation de préserver l'impact et l'efficacité du 
Programme dans sa deuxième période quinquennale de 
fonctionnement. 
C'est la raison pour laquelle j'attache une importance 
toute particulière au processus de consolidation et 
d'innovation qu'a connu le Programme Tacis en 1995. Consolidation 
Le Programme Tacis continue à subventionner le savoir-
faire dans des secteurs prioritaires clairement définis, 
conformes aux besoins et souhaits de ses pays 
partenaires. Il réaffirme son engagement à l'égard des 
principes qui sous-tendent toutes ses activités, tels le 
respect de la démocratie et des droits de l'homme, et la 
protection de l'environnement. Il continue à harmoniser 
ses activités à celles d'autres donateurs et organismes 
internationaux de crédit. Il soutient son effort d'acces­
sibilité, en fournissant des information opportunes et 
approfondies sur sa teneur. 
Innovation 
En même temps, Tacis a fait la preuve de sa capacité 
d'adaptation, faisant la démonstration de la portée 
toujours plus vaste du Programme et illustrant sa volonté 
de dégager des solutions pratiques dans une relation 
constamment évolutive avec ses pays partenaires. 
Je considère que la programmation pluriannuelle est 
indispensable à l'élargissement du champ d'action du 
Programme, en ce qu'elle permet une planification à plus 
long terme et, quant aux projets individuels, un lancement 
plus rapide et une meilleure focalisation. 
Par ailleurs, l'engagement à l'égard du financement de 
support à l'investissement dans de petites et moyennes 
associations d'entreprises CE-NEI et dans des projets 
d'infrastructure à petite échelle dans les régions 
frontalières, tel qu'il est prévu dans le nouveau Règlement 
Tacis, est aussi un nouveau et fondamental socle 
d'activité pour le Programme. 
Je recommande chaleureusement ce rapport annuel, qui 
passe en revue les principales réalisations du Programme 
Tacis en 1995, une année qui fut, à nouveau, une année 
de grandes réalisations. En particulier, je voudrais une 
nouvelle fois rendre hommage à l'efficacité et au 
dévouement des hommes qui assurent la gestion du 
Programme. 
Hans van den Broek 
Membre de la Commission européenne 
Tacis en 1995: consolidation de la 
réforme 
Tacis est le plus important programme de subvention à 
l'apport de savoir-faire aux Nouveaux États Indépendants. 
Cinq ans après son lancement en 1991, Tacis a engagé 
plus de 2.268 millions d'écus, et lancé plus de 2.200 
projets. A l'heure actuelle, le Programme contracte autant 
de projets en une seule année qu'il l'a fait sur l'ensemble 
de ses trois premières années de fonctionnement. 
Tacis est à présent bien établi, et joue un rôle reconnu 
dans le processus de réforme économique et sociale 
fondamentale que vivent les Nouveaux États Indé­
pendants. 
1995 a vu le renforcement notable du cadre politique des 
relations de la Communauté européenne et de ses États 
membres avec les Nouveaux États Indépendants, par la 
conclusion de toute une série d'Accords de Partenariat et 
de Coopération (APC). Ces Accords ont un champ 
d'application très étendu, qui couvre tous les aspects de 
la coopération politique, commerciale, économique et 
culturelle entre la Communauté européenne, ses États 
membres et les Nouveaux États Indépendants (NEI). Ils 
rassemblent par ailleurs tous les éléments de l'assistance 
de la Communauté européenne aux pays partenaires. 
L'un des principaux objectifs de Tacis est de contribuer à 
la réalisation des objectifs de ces APC. Des Accords ont 
été signés avec six Nouveaux États Indépendants, et 
paraphés avec trois autres. 
Dès leur ratification et leur entrée en vigueur, ces accords 
gageront aussi d'une sécurité accrue pour les entreprises 
et les investisseurs de la Communauté européenne, et 
encourageront donc les investissements directs indis­
pensables aux économies des Nouveaux États Indé­
pendants. 
L'année 1995 a également vu le renforcement de la 
coordination des activités de Tacis avec celles des États membres et des organisations donatrices qui oeuvrent 
dans les Nouveaux États Indépendants. La collaboration 
de Tacis avec d'autres organisations a essentiellement 
concerné des projets individuels. 
Le nouveau système d'évaluation et de suivi des projets 
Tacis est devenu pleinement opérationnel en 1995, et a 
permis d'identifier les domaines dans lesquels des 
améliorations sont possibles. 
En même temps, Tacis peut se concentrer sur une 
réaction plus rapide à l'évolution des besoins, et sur une 
mise en oeuvre rapide des projets, une fois acquises leur 
définition et leur approbation. Une composante essentielle 
de ce processus est le renforcement de la planification 
pluriannuelle, qui rend possible une approche stratégique 
à long terme en même temps qu'une mise en oeuvre 
diligente des projets. 
Le projet de nouveau Règlement permet à Tacis le 
financement de support à l'investissement dans de petites 
et moyennes associations d'entreprises CE-NEI. 
Assistance peut être fournie par une combinaison de 
INTERREG, Phare et Tacis pour appuyer des mesures 
visant à promouvoir la coopération entre Etats et entre 
régions ainsi que la coopération transfrontalière y 
inclus des projets d'infrastructure à petite échelle dans 
les régions frontalières. L'environnement (renforcement 
institutionnel, législation, formation) a été marqué comme 
domaine prioritaire. Toutefois, l'apport de savoir-faire reste 
au cœur de l'activité de Tacis, et est pour une grande part 
menée à bien par l'entremise de programmes nationaux 
individuels, qui absorbent quelque 60% du budget annuel 
de Tacis. 
Ces questions sont examinées plus avant dans les 
chapitres qui suivent. 
Tacis et les politiques de l'Union 
européenne 
Conçu en 1991 par la Communauté européenne, le 
Programme Tacis fut l'un des premiers instruments 
d'assistance aux Nouveaux États Indépendants dans leur 
effort de reconstruction de leurs économies et sociétés. 
Cela fait maintenant cinq ans que le Programme Tacis 
subventionne le transfert de savoir-faire à ses pays 
partenaires des NEI. Depuis lors, il est apparu que les 
relations globales entre la Communauté européenne, ses 
États membres et chacun des pays partenaires 
gagneraient à s'inscrire dans un cadre différent, plus 
vaste. C'est la raison pour laquelle une nouvelle série 
d'accords contractuels individuels avec les pays 
partenaires, baptisés Accords de Partenariat et de 
Coopération (APC), est en voie de remplacer l'Accord de 
coopération économique et commerciale qui avait été 
conclu en 1989 entre les Communautés et l'ex-Union 
soviétique dans son ensemble. 
Si la diversité de ces Accords reflète des différences entre 
les pays partenaires eux-mêmes, ils ont toutefois en 
commun l'instauration d'une étroite forme de relations 
contractuelles: un partenariat politique et économique, qui 
couvre tous les aspects des relations, du commerce aux 
investissements et à la coopération dans le domaine des 
affaires intérieures et de la justice. 
La notion de partenariat personnalise les principes et 
objectifs communs qui fondent la relation: le respect du 
principe de légalité et des droits de l'homme, la mise en 
place des libertés politiques, en ce compris l'instauration 
d'un système pluraliste et d'élections libres et 
démocratiques, et l'établissement d'une économie de 
marché effective. Par ailleurs, elle vise à soutenir 
l'intégration des NEI dans l'économie mondiale, la 
promotion de la paix et de la sécurité, et le 
développement de relations internationales, aussi bien au 
niveau régional qu'au niveau global, conformément aux 
principes des Nations Unies (ONU) et de l'Organisation 
pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). 
Les APC font de Tacis le plus important outil pour faciliter 
la coopération dans le cadre de chacun d'entre eux. Tacis 
fournit les moyens propres à soutenir les pays partenaires 
dans leurs efforts de consolidation de la démocratie et de 
transition vers l'économie de marché. 
Vers un élargissement des relations 
politiques 
Fin 1995, la Communauté européenne et ses États 
membres avaient négocié des Accords de Partenariat et de Coopération avec la majorité des Nouveaux États 
Indépendants. Après avoir conclu de tels Accords avec la 
Russie, l'Ukraine et la Moldavie en 1994, l'Union 
européenne a négocié et signé en 1995 des APC avec la 
Biélorussie, le Kazakhstan et le Kirghizistan, et en a 
paraphés avec l'Arménie, l'Azerbaïdjan et la Géorgie. Des 
discussions préliminaires ont aussi été entamées avec 
l'Ouzbékistan. 
En attendant la ratification en bonne et due forme des 
APC, un certain nombre d'Accords Intérimaires, qui 
couvrent les aspects commerciaux des Accords de 
Partenariat et de Coopération, ont été négociés, et 
certains d'entre eux sont déjà entrés en vigueur. Ceci 
permettra aux parties de bénéficier des dispositions 
commerciales des APC le plus tôt possible. 
Les relations contractuelles avec la Russie ont progressé, 
à la faveur de la signature, en juillet 1995, de l'Accord 
Intérimaire. Cette avancée a eu lieu après une période de 
refroidissement des relations UE-Russie en raison des 
événements en Tchétchénie. De sérieuses inquiétudes 
quant à cette situation ont initialement conduit la 
Commission à suspendre les procédures d'entrée en 
vigueur de l'Accord Intérimaire, jusqu'à ce que le 
gouvernement russe se conforme aux conditions posées 
par l'Union européenne. 
L'Accord Intérimaire avec l'Ukraine a été signé en juin 
1995 et est entré en vigueur en février 1996. Tout au long 
de l'année 1995, l'Union européenne a établi un dialogue 
étroit et structuré avec l'Ukraine. Les réunions au niveau 
ministériel sont devenues un outil habituel de préparation 
de ce dialogue. L'Ukraine a aussi été admise au Conseil 
de l'Europe en novembre 1995. 
En mars 1995, la Biélorussie a signé un Accord de 
Partenariat et de Coopération avec la Communauté 
européenne et ses États membres, et a paraphé un 
Accord Intérimaire. Toutefois, en raison des difficultés liées 
aux processus parlementaires biélorusses, et eu égard au 
fait que le Parlement n'a été constitué qu'à la fin de 
l'année, la Biélorussie n'a pas satisfait en 1995 les 
conditions politiques préalables à la signature de l'Accord 
Intérimaire. 
En attendant la ratification de l'Accord de Partenariat et de 
Coopération, la Moldavie a signé un Accord Intérimaire 
avec la Communauté européenne en octobre 1995. La 
Moldavie à été le premier des Nouveaux États 
Indépendants à être admis au Conseil de l'Europe, en 
juillet 1995. 
Une nouvelle approche régionale intégrée De la stratégie à la mise en oeuvre 
En 1995, la Commission a estimé que le moment était 
venu de réunir l'expérience, les instruments et les 
possibilités offertes par les accords contractuels des 
Accords de Partenariat et de Coopération, en un 
ensemble de documents de stratégie globale, qui 
recouvre tout l'éventail des relations avec chaque 
partenaire et chaque région. 
Elle a dès lors élaboré trois communications distinctes, qui 
portent sur les relations avec la Russie, avec les pays du 
Caucase et avec ceux d'Asie centrale. Ces documents 
proposent au Conseil les fondements d'une politique 
intégrée dans chaque zone, comme cela a été le cas pour 
l'Ukraine en 1994. Le débat sur les communications de la Commission 
relatives sur la Transcaucasie et l'Asie centrale se 
poursuit. Entre-temps, en novembre 1995, le Conseil des 
ministres a adopté une série de principes stratégiques 
pour les relations de l'Union européenne avec la Russie. 
Ces principes couvrent la transformation économique, le 
soutien à la démocratisation, la sécurité, les affaires 
étrangères, et des questions liées aux affaires intérieures 
et à la justice. Ce cadre stratégique a été confirmé par le 
Conseil européen de Madrid de décembre. En même 
temps, les ministres ont convenu que l'Union devrait 
élaborer un Plan d'Action pour la Russie, qui fasse un 
inventaire d'actions à court et moyen terme dans les 
différents domaines de relation, et qui, pour bon nombre 
de ses éléments, s'appuie sur l'expérience et le potentiel 
de Tacis. 
Survol financier de Tacis 
En 1995, le Programme Tacis a engagé un total de 
511,19 millions d'écus, en ce compris 10 millions pour le 
Programme Démocratie de Tacis. Les engagements 
totaux s'élèvent ainsi, au cours des cinq années 
d'existence du programme, à 2.268,37 millions d'écus. Le Programme Tacis a procédé à des paiements d'un 
montant total de 374,5 millions d'écus, en augmentation 
de 24,7% par rapport à l'année précédente, et 76% de 
plus que le montant des paiements des trois premières 
années réunies. 
En 1995, Tacis a lancé des projets et signé des contrats 
pour un montant de 527 millions d'écus. Il faut comparer 
avec un total de 557,2 millions de 1991 à 1993. Cela signifie que 70,5% des engagements totaux Tacis 
ont maintenant été contractés, et que 55,5% des 
montants contractés ont été payés. 
Engagement de fonds Tacis de 1991 à 1995 
2.268,37 millions d'écus 
511,19J 
472,09 
396,50 418,91 Le décalage entre l'engagement et le paiement est normal 
pour un programme de ce type. Après cinq ans 
d'existence, le Programme Tacis a payé 82,9% du budget 
initial de 1991. 
1991 1992 1993 1994 1995 1 Pour 1993, ces chiffres tiennent compte d'une somme de 22 millions 
d'écus destinée à l'aide humanitaire en faveur de l'Arménie, de 
l'Azerbaïdjan et de la Géorgie (gérée par Tacis) 
2 Pour 1994, ces chiffres tiennent compte d'une somme de 10 millions 
d'écus pour le Programme Démocratie de Tacis (géré par Tacis dans 
le cadre d'une ligne budgétaire distincte) 
3 Pour 1995, ces chiffres tiennent compte d'une somme de 10 
millions d'écus pour le Programme Démocratie de Tacis (géré par 
Tacis dans le cadre d'une ligne budgétaire distincte) 
1991-1995 fonds engagés par pays (en millions d'écus) 
Azerbaïdjan 
Etats baltes 
Géorgie 1991 
1992 
1993 
Kirghizistan 1992 
1993 
1992 
1993 
1991 
1992 
1993 
Mongolie 
Fédération 
de Russie 
Tadjikistan 1995 m 
1991 0 
1992 0 
1993 0 
1994 1 
1995- 0 
1991 
1992 
1993 
1994 
1995 
Turkménistan 1991 
1992 
1993 0 r 
Programmes 
pluri-nationaux 1991 
1992 
1993 
1994 
1995 
1991 
1992 
1993 
1994 
1995 
' Le budget de 1994 couvre également les activités de 1995 
1991-1995 fonds alloués par secteur (en millions d'écus) 
Sécurité nucléaire 
et environnement 
Restructuration des 
entreprises publiques 
et développement 
du secteur privé 
Réforme 
de l'administration 
publique, services 
sociaux et éducation 
Agriculture 
Energie 
Transports 
Conseil 
en matière politique 
Télécommunications 
Autres secteurs 6,76 
6.65 
•Still ' ' 
Gestion opérationnelle du Programme 
Tacis 
En 1995, la structure de la gestion opérationnelle de Tacis 
a été adaptée pour tenir compte de la nouvelle approche 
géographique adoptée par la Commission sur le plan des 
relations extérieures. Tacis a également revu ses 
procédures de programmation et de planification, et 
restructuré ses groupes d'évaluation et de suivi, tout en 
renforçant sa présence dans les pays partenaires et en 
poursuivant un programme de communication à grande 
échelle, destiné à informer tous ceux qui travaillent avec 
ou sont intéressés par le Programme. 
Réorganisation de la Direction NEI/Tacis 
La Direction NEI/Tacis, qui gère le Programme Tacis au 
sein de la Direction Générale IA (Europe et Nouveaux 
États Indépendants, Politique étrangère et de sécurité 
commune et Service extérieur), a été réorganisée en 
1995. 
Cette réorganisation reflète le rôle du Programme Tacis 
dans le cadre élargi des relations entre la Communauté 
européenne, ses États membres et les Nouveaux États 
Indépendants. Elle prend en compte l'importante 
expérience que Tacis a acquise sur le terrain dans 
l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique de l'Union 
à l'égard des NEI. La nouvelle structure organisationnelle 
intègre la gestion du Programme Tacis et tous les autres 
aspects des relations CE-NEI, y compris les domaines 
politique, économique et commercial. L'objectif est 
d'améliorer la cohérence politique et l'efficacité globale. 
Par conséquent, le partage initial de responsabilités sur 
une base sectorielle a été remplacé par une approche 
géographique. La nouvelle unité C2 est chargée de la 
Russie, l'unité C3 couvre les relations avec l'Ukraine, la 
Biélorussie et la Moldavie, et l'unité C4 s'occupe des pays 
d'Asie centrale (Kazakhstan, Kirghizistan, Tadjikistan, 
Turkménistan, Ouzbékistan et Mongolie) et de la 
Transcaucasie (Arménie, Azerbaïdjan et Géorgie). Dans les 
limites de leur ressort géographique, chacune de ces 
unités est chargée de 
. la préparation, la négociation et la mise en œuvre des 
Accords de Partenariat et de Coopération, et des 
Accords Intérimaires 
. la gestion des relations politiques, de sécurité, 
économiques et commerciales 
. la programmation et la mise en oeuvre du 
Programme Tacis. 
Cette nouvelle structure permet d'adopter une approche 
intégrée par pays. La création d'un point de contact dans 
chaque pays partenaire facilite les relations directes avec 
ce pays et avec les responsables locaux des autres 
organisations donatrices. Une unité géographique est désormais responsable de 
l'ensemble des activités Tacis concernant un pays donné 
- à l'exception de la sécurité nucléaire, qui couvre à la fois 
des pays Phare et Tacis. Les programmes de sécurité 
nucléaire sont gérés par l'unité C5, également chargée 
des relations horizontales et de la coordination des 
donateurs dans ce domaine. 
La nouvelle unité C6 définit la politique d'évaluation et de 
suivi, et élabore les stratégies sectorielles. Elle gère 
également la majorité des programmes cadres, étant ceux 
qui ont trait au conseil politique, à la démocratie, et aux 
cofinancements avec les organisations non gouverne­
mentales. L'unité C7 est chargée de la gestion financière 
et administrative de Tacis, c'est-à-dire du budget, des 
contrats, de la comptabilité et des paiements. Elle assiste 
les autres unités dans la préparation des appels d'offres et 
des contrats, et s'occupe des relations avec la Cour des 
comptes et le Comité Tacis. 
Pour sa part, l'unité C1 se consacre à l'élaboration et à la 
poursuite d'une approche politique cohérente à l'égard 
des Nouveaux États Indépendants. Cette unité assure 
également la gestion de la programmation globale de 
Tacis, et la coordination des programmes pluri-nationaux 
et des relations avec les États membres et les autres 
organisations donatrices, et gère ceux des programmes 
cadres qui sont menés en étroite collaboration avec 
d'autres donateurs internationaux. 
Planification pluriannuelle 
Afin d'améliorer l'efficacité de Tacis et de réduire le temps 
consacré à la planification des actions dans les différents 
pays partenaires, Tacis lançait en 1993 son premier cycle 
de programmation pluriannuelle. Depuis lors, les 
Programmes Indicatifs, qui tracent les grandes lignes des 
objectifs de base et de la stratégie de Tacis pour chaque 
pays, étaient établis pour une période de trois ans au lieu 
d'être anuels. Cette démarche permettait un cadrage plus 
précoce des Programmes d'Action annuels, lesquels 
déterminent les projets et activités à entreprendre, et par 
ailleurs une sélection et une mise en oeuvre plus rapide 
des projets. 
En 1995, Tacis a procédé à un examen interne des 
procédures de programmation. Cet examen a fait 
apparaître que cette planification pluriannuelle avait 
sensiblement accéléré la mise en oeuvre des projets 
Tacis, ce qui s'était traduit par un accroissement du 
nombre de contrats et de paiements. La programmation 
pluriannuelle conférait en outre au programme une 
dimension plus stratégique, et incitait les pays partenaires 
à évaluer leurs besoins à long terme. 
Toutefois, cette étude a également révélé la nécessité de 
renforcer cette orientation stratégique du Programme, en 
poussant plus avant l'approche pluriannuelle. Cela devrait 
se faire en concentrant les activités de Tacis sur les 
domaines dans lesquels le Programme peut aider le plus 
efficacement le processus de réforme, et en accroissant la 
dimension des projets là où c'est possible. De cette 
manière, Tacis sera une composante plus homogène et 
efficace des relations globales de la Commission avec les 
pays partenaires. 
Afin donc d'augmenter l'efficacité du Programme, les 
Programmes Indicatifs, de triennaux qu'ils étaient, 
deviendront quadriennaux, et la plupart des Programmes 
d'Action porteront sur une période de deux ans (alors 
qu'ils étaient annuels). Pour la Russie et l'Ukraine, on en 
restera à des Programmes d'Action annuels. Cette 
nouvelle approche pluriannuelle se trouve dans la 
proposition de la Commission relative au nouveau 
Règlement Tacis. 
Les nouveaux Programmes Indicatifs seront des 
documents plus substantiels précédemment, et 
donneront une vision claire de la mission de Tacis dans un 
nombre limité de secteurs prioritaires et pour une période 
déterminée. Ils engageront également les pays partenaires 
à amorcer des réformes politiques et économiques à long 
terme, démarche qui conditionnera l'octroi de l'aide Tacis. 
Par ailleurs, suivant le projet de nouveau Règlement Tacis, 
chaque Programme Indicatif contiendra des estimations 
financières sur quatre ans, alors même que le budget 
global de Tacis reste soumis à la procédure budgétaire 
annuelle normale de la Commission européenne. 
En vue de mettre en oeuvre ce nouveau mécanisme de 
programmation, la Commission a élaboré des directives 
opérationnelles, qui établissent les procédures de 
programmation. Par la rationalisation des procédures, ces 
directives renforceront l'efficacité de la gestion du 
Programme à Bruxelles, tout en conduisant à une 
approche plus systématique dans l'ensemble des pays 
partenaires. 
Renforcer les structures dans les pays 
partenaires 
Les Unités de coordination représentent les 
gouvernements des pays partenaires, et jouent un rôle 
important dans la définition des objectifs du Programme 
Tacis dans leur pays. Elles assument une fonction 
d'étroite coopération avec les gouvernements et les 
organisations partenaires. Les Unités de coordination sont gérées par des délégués 
nationaux assistés par des experts locaux, avec le soutien 
d'un petit nombre d'experts venus des États membres et 
financés par Tacis. En 1995, les contrats de tous les 
experts des Unités de Coordination ont été renouvelés. 
La situation est un peu différente en Mongolie, où le 
Programme Tacis n'a débuté qu'en 1994, et au 
Tadjikistan, où les activités des Unités de coordination ont 
été différées à cause de la guerre civile. 
En 1995, l'Unité de coordination de Mongolie a été 
renforcée par l'engagement d'un expert supplémentaire, 
si bien qu'elle dispose aujourd'hui deux experts. Au 
Tadjikistan, l'Unité de coordination de Dushanbe a rouvert 
ses portes en 1995, après que Tacis fut relancé fin 1994. 
Avec deux experts, elle est à présent pleinement 
opérationnelle. Des appels d'offres ont été lancés pour la 
gestion de ces deux Unités: il s'agit d'assurer l'avenir. 
Renforcement de l'évaluation et du suivi 
Initié en 1994, le processus d'évaluation et de suivi s'est 
poursuivi en 1995. Après quatre ans d'activités Tacis, il y 
a à présent assez de projets terminés pour permettre une 
évaluation. Composées d'experts indépendants des pays 
partenaires et de la Communauté européenne, les 
groupes d'évaluation et de suivi ont remis leurs rapports à 
lami-1995. 
Le groupe de Moscou a évalué 49 projets terminés, dont 
45 relevaient du budget 1991 et quatre du budget 1992. 
Ces résultats sont encourageants, et Tacis entend 
continuer le travail, et augmenter le nombre de projets 
évalués en 1996. 
Les experts ont indiqué que les éléments suivants sont 
d'une importance cruciale pour la mise en oeuvre réussie 
des projets Tacis: 
• association effective entre les experts occidentaux et 
les partenaires locaux 
• préparation des experts suffisamment à l'avance 
• association judicieuse de personnes expérimentées 
et d'activités adéquates 
. définition claire d'une série d'objectifs reflétant le 
contexte local. 
Le rapport d'évaluation souligne également le besoin qu'a 
Tacis de mettre davantage l'accent sur la viabilité à long 
terme des projets, les résultats en la matière n'étant pas 
aussi brillants que ceux se rapportant aux autres critères 
déterminants relatifs à la mise en œuvre des projets. 
Nouveaux groupes d'évaluation 
La structure initiale des groupes d'évaluation Tacis a été 
revue en 1995. En lieu et place d'un groupe central pour 
la Russie et de plusieurs groupes sectoriels, des groupes 
par pays ont été mis sur pied en Russie, en Ukraine et au 
Kazakhstan. Le groupe de Kiev procède à l'évaluation des 
projets Tacis en Ukraine, en Moldavie et en Biélorussie, et 
le groupe d'Alma-Ata dans les pays d'Asie centrale et du 
Caucase. 
En outre, les nouveaux groupes couvrent désormais tous 
les aspects financiers des projets Tacis. Les projets dans 
le domaine de la sécurité nucléaire, qui avaient jusqu'à 
présent été exclus en raison de leur complexité technique, 
sont maintenant évalués aussi. Il en va de même des 
programmes cadre. 
Cette nouvelle approche de la procédure d'évaluation et 
de suivi vient compléter la réorganisation de la Direction 
NEI/Tacis, et contribuera à garantir une meilleure 
cohérence par pays. Les projets peuvent être mieux 
ajustés aux conditions prévalant dans le pays partenaire 
visé. La nouvelle structure d'évaluation et de suivi est 
également conforme aux priorités générales de la 
Commission en matière d'évaluation de l'aide extérieure. 
La mise en place des nouveaux groupes d'évaluation et 
de suivi a commencé au milieu de l'année 1995, et le 
contrat avec le premier groupe a été signé en novembre 
1995. 
Le Programme de communications de Tacis 
Depuis 1993, la Commission apporte une réponse active 
à l'intérêt de plus en plus vif que les institutions et organes 
consultatifs de la Communauté européenne, les États 
membres et les pays partenaires manifestent à l'égard 
des activités et du développement du Programme. La 
mise en oeuvre du programme de communications de 
Tacis (doté d'une enveloppe budgétaire de 3 millions 
d'écus) s'est poursuivie en 1995. 
Dans le courant de l'année, un important programme de 
publications a continué, qui vise à expliquer la nature et les 
activités du Programme Tacis, et à donner des lignes de 
conduite aux participants potentiels, aussi bien en Europe 
que dans les NEI. A ce jour, Tacis a publié plus de 80 
documents dans 12 langues, dont il a distribué plus de 
940.000 exemplaires via sa seule base de données, 
laquelle contient les coordonnées de quelque 30.000 particuliers et organisations ayant manifesté un intérêt 
pour Tacis. Un quart de ces publications sont publiées en 
russe, et distribués à des publics ciblés des NEI. 
On a terminé la refonte de l'identité écrite et visuelle de 
Tacis, instrument essentiel de promotion de la visibilité et 
de la compréhension de Tacis dans la Communauté 
européenne, ses États membres et les NEI. L'introduction 
de cette nouvelle identité aux services de la Commission, 
aux Délégations, et aux Unités de coordination et aux 
contractants, a commencé, avec notamment une 
présentation à la Délégation de la CE à Moscou en 
novembre 1995. 
Chaque année, l'Unité d'information-Tacis fournit des 
orateurs et de la documentation pour quelque 160 
conférences, séminaires et exposés, dans tous les États 
membres, et pourvoit les Délégations et Unités de 
coordination de matériel pour l'organisation d'événements 
de promotion de quelque 60 projets Tacis en Russie et en 
Ukraine. Elle répond à quelque 25.000 demandes 
d'informations par téléphone ou par télécopie, et accueille 
plus de 4.000 visiteurs par an. L'unité d'information-Tacis 
envisage également de diffuser des informations en offrant 
un service de consultation on-line. 
En Russie, la mise en oeuvre d'un programme local 
spécifique de communications est en cours. Il tient 
essentiellement en un large éventail de publications, 
ciblées vers des organisations partenaires existantes et 
potentielles, les médias et les contractants Tacis. Tacis 
publie désormais un bulletin d'information trimestriel en 
russe. 
De plus, 2 millions d'écus de financement Tacis ont été 
consacrés à la promotion de l'Union européenne dans les 
NEI, et à fournir à des publics ciblés des informations de 
nature plus générale sur l'Union européenne. Cette 
campagne a été menée par la Direction Générale de 
l'Information de la Commission, en collaboration avec les 
Délégations en Russie, en Ukraine, au Kazakhstan et en 
Géorgie. Parmi les activités principales figurent une 
émission télévisée bimensuelle couvrant les NEI à partir de 
la Russie, et un programme télévisé mensuel sur la 
télévision ukrainienne. En 1995, une moyenne de 4 
millions d'Ukrainiens et près de 8,5 millions de Russes ont 
regardé ces émissions. En outre, la publication du 
bimensuel Evropa, un magazine de 44 pages couleur en 
russe, avec un encart de 16 pages dans les langues de 
l'UE, s'est poursuivie en 1995 avec un tirage de 100.000 
exemplaires. 
10 
Tacis et les institutions de la 
Communauté européenne 
Cour des Comptes 
La Cour des Comptes a publié en 1995 son rapport 
annuel sur les activités Tacis 1994. Les conclusions de ce 
rapport sur la quatrième année d'existence de Tacis ont 
mis en exergue des succès significatifs sur le plan de la 
qualité et de la mise en oeuvre du Programme. La Cour 
souligne que, si des critiques ont été formulées à 
rencontre de Tacis dans le passé, il faut reconnaître à leur 
juste valeur les efforts consentis par la Commission afin 
d'améliorer le fonctionnement global du Programme. La 
Cour reconnaît également les difficultés auxquelles est 
confronté Tacis dès lors que l'environnement politique et 
économique des Nouveaux États Indépendants change 
constamment. 
En outre, le rapport passait en revue les améliorations de 
l'efficacité financière de Tacis, et mettait en évidence les 
actions et projets couronnés de succès. Par ailleurs, la 
Cour énumérait un certain nombre de domaines qu'elle 
considérait pouvoir profiter d'une attention plus poussée, 
visant à améliorer la qualité des projets. 
Voici les questions qui méritaient une attention plus 
particulière: 
. nécessité de sélectionner méticuleusement les 
projets et les partenaires 
. nécessité d'améliorer le suivi, et mise sur pied de 
systèmes d'évaluation 
. nécessité d'accroître la coordination entre les 
donateurs 
. nécessité d'envisager davantage les projets sous 
l'aspect d'investissements. 
Réactions aux propositions 
La Commission a lancé plusieurs actions en réponse aux 
questions soulevées par la Cour des Comptes. 
Tacis a mis en place un système détaillé et complet 
d'évaluation et de suivi, qui est désormais opérationnel. 
Ses groupes d'évaluation et de suivi ont remis leurs 
premiers rapports en 1995, lesquels ont révélé que 
l'efficacité de l'évaluation a contribué à mieux sélectionner 
les projets sur le terrain. En outre, les partenaires locaux 
sont de plus en plus impliqués dans les appels d'offres, ce 
qui a permis d'améliorer la qualité des experts Tacis et 
d'accroître la viabilité des projets. Tacis est régulièrement amené à travailler avec d'autres 
donateurs internationaux pour des projets bien 
déterminés. En outre, des progrès ont été accomplis dans 
l'élaboration d'un cadre visant à améliorer la coordination 
des activités donatrices, qui facilite les contacts avec 
d'autres donateurs dans tous les domaines d'activité de 
Tacis, que ce soit au niveau national, local ou central. 
Alors que l'actuel Règlement Tacis limite les activités à la 
dispense d'une assistance technique, le projet de 
nouveau Règlement répondra à tous les autres sujets de 
préoccupation de la Cour. Ce projet ouvre en effet le 
champ au financement de support à l'investissement 
dans de petites et moyennes associations d'entreprises 
CE-NEI et dans des projets d'infrastructure à petite 
échelle dans les régions frontalières. 
Le Parlement européen et les négociations 
d'un nouveau Règlement Tacis 
En 1995, le Parlement européen a une fois encore joué un 
rôle décisif dans l'évaluation des résultats du Programme 
et rétablissement du budget Tacis. 
Au début de l'année 1995, la Commission a adopté une 
proposition de nouveau Règlement Tacis pour la période 
1996-1999. Le projet a été soumis au Conseil de 
ministres, qui a consulté le Parlement européen. Un 
certain nombre d'amendements importants de ce 
Règlement ont été proposés. A la fin de l'année, le Conseil 
des Ministres n'était toutefois pas parvenu à un 
concensus global. 
Le nouveau Règlement Tacis reprend les principaux 
éléments des précédents Règlements et, confirme que la 
pièce maîtresse du Programme Tacis reste être l'octroi de 
subventions au transfert de savoir-faire. Les éléments 
principaux du nouveau règlement sont les suivants: 
• pluriannualité renforcée par des Programmes 
Indicatifs quadriennaux pour chaque pays partenaire 
• conditionnante renforcée: possibilité de suspendre 
l'assistance à un pays partenaire en cas de violation 
d'un élément essentiel de coopération, en particulier 
le respect de la démocratie et des droits de l'homme 
11 
financement de support à l'investissement dans de 
petites et moyennes associations d'entreprises CE-
NEI et dans des projets d'infrastructure à petite 
échelle dans les régions frontalières, à concurrence 
d'un maximum de 10% du budget Tacis 
association des activités Tacis et INTERREG sur la 
frontière russo-finnoise 
marquer l'environnement (renforcement institutionnel, 
législation, formation) comme domaine prioritaire 
réduction de 300.000 écus à 200.000 écus du 
plafond des accords de gré à gré 
annexe établissant les principes de base de 
passation des contrats, en particulier ceux qui sont 
passés par appel d'offre restreint, révisée par le 
Conseil à la majorité qualifiée, sur proposition de la 
Commission 
les autres modalités d'application (relatives à la 
coopération transfrontalière et à la coopération 
industrielle, aux information sur les contrats, au 
système d'évaluation et de suivi, à la programmation, à la coordination et à la présentation de rapports) 
constitueraient une annexe à réviser par le Comité 
Tacis. 
En outre, en 1995, le Parlement européen a soumis 
l'exécution du budget Tacis 1996 aux conditions 
suivantes: 
. établissement d'une ligne budgétaire distincte de 
30 millions d'écus pour la coopération transfrontalière 
. fixation d'un plafond de 10% sur les projets de 
promotion de la coopération dans l'enseignement 
supérieur, pour incorporation du programme Tempus 
• allocation d'un montant de 50 millions d'écus pour 
des projets de protection de l'environnement 
. allocation d'un montant de 11 millions d'écus pour le 
Programme Démocratie et d'un million d'écus pour la 
promotion d'une presse libre en particulier. 
Le nouveau règlement devrait entrer en vigueur en 1996. 
Coopération bilatérale et internationale 
La Commission joue un important rôle de coordination de 
l'assistance internationale aux Nouveaux États Indé­
pendants. La restructuration organisationnelle de Tacis sur 
une base géographique permet de faciliter la coordination 
avec les homologues d'autres organisations. Il est apparu 
de plus en plus clairement qu'une coordination efficace 
donne des résultats bien meilleurs que les initiatives 
isolées d'un donateur. Chaque fois que les donateurs ont 
uni leurs efforts de formulation d'une réponse commune, 
l'impact sur les pays partenaires a été plus fort. les organisations des États membres et le Programme 
Tacis, dans leur poursuite d'objectifs communs d'assis­
tance aux NEI. Il a été décidé d'allouer 10 millions d'écus 
supplémentaires au troisième cycle du programme. 
En 1995, Tacis a également analysé le type de 
programmes d'assistance gérés par les États membres, 
afin de déterminer les modalités d'une coordination 
optimale, d'échanger des informations sur les activités 
existantes et des idées sur les programmes à venir. 
Amélioration de la coordination avec les 
États membres 
Le Programme de Partenariat et de Coordination (PPC) de 
Tacis a vécu sa deuxième année en 1995. Doté d'un 
budget de 5 millions d'écus, il a continué à financer des 
projets mis au point grâce à une collaboration étroite entre En outre, le Comité Tacis, composé de représentants des 
États membres, s'est réuni à intervalles réguliers pour 
assumer sa mission d'assistance à la Commission dans la 
mise en oeuvre du Programme Tacis. Ces réunions 
constituent un important et utile lieu d'échange de vues et 
de coordination des activités. 
12 
Coordination avec les États-Unis 
Conçu en 1993 et mis en oeuvre en 1994, le cadre 
informel de coopération entre l'Union européenne et les 
États-Unis a été renforcé en 1995. La réunion de 
coordination entre l'UE et les États-Unis qui a eu lieu à 
Bruxelles en novembre 1995 a visé au développement de 
l'actuelle relation d'échange informel d'informations. Les 
discussions ont permis d'identifier les domaines 
spécifiques qui tireraient bénéfice d'une plus étroite 
coordination des activités; Tacis a également participé en 
1995 à des réunions avec l'USAID. 
Coopération avec la Banque Européenne 
pour la Reconstruction et le Développement 
Le mécanisme de financement de Bangkok reste le 
principal instrument de coopération entre Tacis et la 
Banque Européenne pour la Reconstruction et le 
Développement (BERD). En 1995, il a permis l'affectation 
de 20 millions d'écus de financement Tacis à la 
transmission de savoir-faire nécessaire au soutien de 
projets d'émissions d'actions et de prêts de la BERD. 
Cette coopération s'est également élargie à la faveur 
d'une série de nouveaux accords opérationnels convenus 
par la Commission et la BERD. Ces accords améliorent la coordination entre la Commission et la BERD, aussi bien 
au niveau central qu'au niveau des bureaux locaux, 
d'actions communes d'élaboration de stratégies et de 
priorités pour chaque pays. 
Coopération avec la Banque Mondiale 
La coopération avec la Banque Mondiale s'est poursuivie 
en 1995, par la participation de Tacis à une série de 
réunions consultatives pour la Moldavie, le Kazakhstan, le 
Kirghizistan et l'Ukraine, et à des réunions de suivi pour 
l'Arménie et la Géorgie. 
La coordination des activités reste la plus efficace au 
niveau des directeurs de projet, en particulier pour ce qui 
est de l'utilisation de financements Tacis pour soutenir les 
activités de préparation à des prêts de la Banque 
mondiale. 
Coopération avec le Fonds Monétaire 
International 
Les subventions Tacis dépendent de plus en plus des 
prêts de contrepartie du Fonds Monétaire International 
(FMI) ou de son aide à la résorption de déficits de balance 
des paiements. 1995 a également vu la coordination des 
prêts macro-économiques à l'Ukraine et à la Moldavie. 
13 
Arménie 
Le dialogue entre la Communauté européenne, ses États 
membres et l'Arménie a fait des progrès significatifs 
depuis l'instauration, en décembre 1995, d'un Accord de 
Partenariat et de Coopération. Cet Accord reconnaît 
l'indépendance, la souveraineté et l'intégrité territoriale de 
l'Arménie, et souligne la nécessité d'une coopération entre 
les États transcaucasiens en vue de favoriser le 
développement de la région. Un Accord Intérimaire a été 
négocié, qui permettra l'application la plus rapide des 
mesures relatives au commerce, en attendant la 
ratification de l'APC dans sa totalité. 
La situation politique et économique de l'Arménie s'est 
améliorée en 1995. Lors des élections législatives de juin, 
le gouvernement libéral démocrate d'esprit réformateur 
est resté en place, et une nouvelle constitution a été votée 
en juillet. Le cessez-le-feu intervenu dans le conflit avec 
l'Azerbaïdjan sur le Nagorny-Karabakh a été respecté, 
malgré la lenteur de la progression des pourparlers de 
paix menés au sein de l'Organisation pour la Sécurité et la 
Coopération en Europe. 
Le gouvernement a poursuivi sa politique de réforme 
économique radicale et de privatisation rapide. Il en est 
résulté un renforcement de l'économie arménienne en 
1995. L'Arménie a été le seul parmi les Nouveaux États 
Indépendants à connaître une croissance positive de son 
PIB, de 5%. L'inflation, par comparaison au taux de 1994, 
a diminué considérablement, et la nouvelle monnaie, le 
Dram, est restée relativement stable. Les exportations 
arméniennes vers la Communauté européenne sont aussi 
en hausse. 
Le soutien de Tacis aux réformes 
Le soutien Tacis des efforts de réforme du gouvernement 
concerne les secteurs suivants: 
. l'énergie 
. la restructuration et le développement des entre­
prises 
. le développement des ressources humaines. 
En 1995, Tacis a alloué 6 millions d'écus au programme 
national arménien. L'Arménie a également bénéficié de 
l'engagement de fonds au titre du programme Traceca de 
Tacis, lequel vise à accroître la coopération régionale par 
le développement des liaisons de transport. 
Développer le secteur de l'énergie 
L'Arménie souffre d'une grave pénurie de ressources 
énergétiques nationales, et son approvisionnement est tributaire des importations. Le principal gazoduc en 
provenance d'Azerbaïdjan est fermé depuis 1992, et le 
transport de pétrole et de gaz par train, par route et par 
pipeline à travers la Géorgie est fréquemment interrompu. 
L'Arménie souffre également de la vétusté de son réseau 
national de distribution d'énergie. 
Afin d'apporter une réponse globale à ces problèmes de 
distribution de l'énergie, Tacis a créé un groupe de travail 
"pipeline", qui rassemble des représentants de dix 
Nouveaux États Indépendants, y compris l'Arménie. Ce 
groupe vise à identifier et résoudre les problèmes de 
distribution d'énergie au niveau régional. 
En 1995, les projets Tacis se sont axés sur des objectifs à 
long terme de modernisation de l'infrastructure et de 
réorganisation du secteur énergétique, afin de le rendre 
commercialement efficace. Grâce à un soutien Tacis d'un 
million d'écus, une unité de mise en œuvre des projets 
dans le secteur énergétique sera créée au sein même du 
Ministère arménien de l'Énergie. Cette unité est chargée 
du développement d'une stratégie énergétique à long 
terme et de la coordination des ressources et projets 
énergétiques nationaux. 
Suite à un fructueux projet de 1993-1994, Tacis a 
poursuivi ses efforts de restructuration du secteur gazier, 
afin de le rendre commercialement viable. Un projet d'un 
million d'écus se consacre à l'analyse de l'intégrité 
matérielle des principaux gazoducs, et à la réhabilitation 
du système national de transport de gaz et du système de 
distribution d'Erevan. Un deuxième projet d'un million 
d'écus refocalise Armgazprom, l'entreprise publique de 
gaz, sur son rôle central d'approvisionnement et de 
distribution, et promeut également la restructuration et la 
privatisation d'activités non stratégiques. 
Dans le cadre d'un réseau des Centres d'énergie Tacis au 
sein des NEI, le Centre énergétique d'Erevan a poursuivi 
son travail en 1995. Il appuie, sous forme d'information, 
de formation et d'aide technique, diverses initiatives en 
matière de rentabilité énergétique dans le secteur 
industriel et les services publics. En 1995, le Centre 
énergétique a procédé à des audits énergétiques dans les 
principales industries arméniennes, qui ont identifié les 
processus générateurs de gaspillage et formulé des 
stratégies de réduction de la consommation d'énergie. 
Un projet d'évaluation des gisements arméniens 
d'hydrocarbures a élaboré un dossier technique sur les 
ressources pétrolières et gazières potentielles du pays, a 
14 
constitué une base de données pour le Ministère de 
l'Énergie. Un autre projet de mise en oeuvre d'un 
programme national d'économie d'énergie a continué, et 
s'est concentré sur tarification, la législation et la 
restructuration de l'énergie, sur le chauffage urbain, 
l'industrie, la construction, l'agriculture et les transports. 
Le souci-majeur du gouvernement concerne le système 
de facturation et de recouvrement des paiements. Le 
projet a développé un système de calcul des tarifs 
d'électricité et de perception des paiements. Dans deux 
quartiers d'Erevan, la création expérimentale de 
coopératives à but non lucratif, chargées de 
l'approvisionnement en électricité et de la collecte des 
paiements des consommateurs, a été un succès. 
Développer les entreprises 
A la suite de l'ambitieux programme de privatisation du 
gouvernement, plus de 1.500 entreprises ont été 
privatisées en 1995, et 4.000 autres sont en phase de 
pré-privatisation. 
Tacis soutient un projet conçu pour épauler le lancement 
du plan de privatisation par coupons de la Commission et 
du Conseil de Privatisation. Ce projet d'un million d'écus 
comprend des conseils au gouvernement portant sur tout 
un éventail de questions relatives à la privatisation, la 
création de centres d'enchères régionaux, et la dispense 
de consultations aux entreprises quant aux conséquences 
et responsabilités liées à la privatisation. 
Tacis a aussi continué d'apporter son soutien au Centre 
de Communications Commerciales, qui rencontre un 
franc succès. Ce centre et l'Agence de Développement 
pour les PME ont fusionné, unifiant en un service dispensé 
par une seule agence la mise au point de schémas 
d'affaires et l'établissement de contacts avec les parte­
naires étrangers. Cette fusion a amélioré les perspectives 
de transformer le Centre en un organisme de conseil 
indépendant quand prendra fin le support de Tacis. 
Poursuivre le développement des ressources 
humaines 
L'important déficit budgétaire national de l'Arménie a 
conduit à une diminution des dépenses et des 
investissements, en particulier dans le secteur des 
ressources humaines. Le système éducatif a été 
particulièrement touché. De nombreuses écoles ont été 
fermées par manque de financement, et les instituts de 
formation ont drastiquement réduit leurs dépenses. Les initiatives Tacis de 1995 en matière de' 
développement des ressources humaines complètent les 
plans gouvernementaux de réorganisation du secteur de 
l'éducation. Suite aux données très utiles fournies par un 
précédent projet Tacis de conseils au gouvernement en 
matière de politique de l'éducation, un projet de 1995 
avec l'Institut pédagogique d'État d'Arménie a été 
réorienté vers l'assistance au Ministère arménien de 
l'Éducation. Il vise à contribuer au développement de 
systèmes efficaces de gestion et de planification de la 
formation, afin d'adapter le système d'enseignement à 
révolution des exigences du marché de l'emploi. 
Le Programme 1995 a poursuivi son soutien à l'École 
Arménienne d'Administration Publique, instituée sous le 
budget 1992. Cette école est un institut de formation qui 
prépare des fonctionnaires de l'administration centrale et 
locale au travail gouvernemental. Les activités Tacis 1995 
ont été axées sur la mise en oeuvre d'un plan 
d'organisation scolaire afin de le viabiliser à long terme. Ce 
projet Tacis de 900.000 écus comprend l'aide à un 
groupe de recherche chargé d'identifier et d'aider des 
projets qui continueront de développer des structures 
modernes d'administration publique. 
Montant des fonds alloués par secteur et par 
année 
Sécurité nucléaire 
et environnement 
Restructuration des 
entreprises publiques 
et développement 
du secteur privé 
Réforme de 
l'administration publique, 
services sociaux 
et éducation 
Agriculture 
Energie 
Transports 
Conseil en matière politique 
Télécommunications 
Aide humanitaire 
Autres secteurs 
Total 1991 1992 1993 1994 1995 
0,3 
0,7 3,54 2,3 
0 1,5 
0 1,66 
1,3 0 
0 0 
0 2,85 1,8 
0 
4,1 
0 
0 
0 
8 
0,8 
17 1,5 
0 
2 
0 
0 
0 
0 
0,5 
6 2,3 9,55 
Note: l'Arménie n'a pas reçu de fonds au titre du budget 1994 Total 
0,3 
8,54 
4,8 
1,66 
7,4 
0 
2,85 
0 
8 
1,3 
34,85 
15 
Azerbaïdjan 
L'Azerbaïdjan, la Communauté européenne et ses États 
membres ont officialisé leurs relations par la signature, en 
décembre 1995, d'un Accord de Partenariat et de 
Coopération. L'Accord établit un cadre de coopération 
entre la Communauté européenne, ses États membres et 
l'Azerbaïdjan, et souligne la nécessité d'une coopération 
entre les trois États transcaucasiens en vue de favoriser la 
stabilité et la prospérité de la région. Un Accord Intérimaire 
est en cours de négociation, qui mettra en vigueur les 
mesures de l'APC relatives aux échanges commerciaux. 
Le cessez-le-feu intervenu dans le conflit sur le Nagorny-
Karabakh s'est maintenu durant toute l'année 1995, mais 
les pourparlers de paix n'ont pas enregistré de progrès 
significatifs. Le conflit sur cette région est en train 
d'épuiser les ressources de l'Azerbaïdjan, et a encore 
exacerbé l'instabilité économique. Les réfugiés de ce 
conflit (près d'un million de personnes) constituent une 
contrainte supplémentaire sur les décisions du 
gouvernement. Les élections législatives de novembre ont 
illustré l'engagement en faveur de réformes 
démocratiques, bien qu'elles aient fait l'objet de critiques 
de la part des observateurs. 
En 1995, le gouvernement de l'Azerbaïdjan a tenté de 
contrecarrer le déclin économique persistant du pays. Des 
mesures de réduction du déficit budgétaire ont été 
décidées, et le gouvernement s'est engagé dans un 
programme de réforme économique. Le processus de 
privatisation est lent, et, en dépit du ralentissement de la 
baisse du PIB, il n'y avait toujours pas de croissance en 
1995. Les conseillers Tacis travaillent en étroite 
coopération avec la Banque mondiale et le gouvernement 
afin que se poursuive le processus de privatisation, et que 
l'Azerbaïdjan soit en mesure de s'acquitter des obligations 
découlant du Prêt de Redressement de la Banque 
mondiale, récemment signé. 
Les priorités de réforme de Tacis 
Le soutien Tacis des efforts de réforme de l'Azerbaïdjan 
concerne les secteurs suivants: 
. énergie 
. restructuration et développement des entreprises 
. développement des ressources humaines. Tacis a consacré 6 millions d'écus du budget 1995 au 
programme national; il a également engagé des fonds par 
l'intermédiaire du Programme Tacis Traceca, qui vise à 
favoriser la coopération régionale par le développement 
des réseaux de transport. 
Développer le potentiel énergétique 
L'accès aux ressources pétrolières de l'Azerbaïdjan 
demeure un facteur important dans la poursuite du 
développement de la région. Tacis soutient le réseau 
d'oléoducs de la région de la Transcaucasie, d'Asie 
centrale, d'Ukraine et de Moldavie, par l'intermédiaire de 
son groupe de travail du "pipeline", récemment mis en 
place. L'objectif est d'encourager la coopération régionale 
en matière de distribution des approvisionnements 
énergétiques. Les immenses réserves pétrolières de 
l'Azerbaïdjan dans la Mer Caspienne pourraient fournir 
l'élan et les ressources financières nécessaires à la 
modernisation et à la restructuration de l'économie 
nationale. 
Fin 1995, le gouvernement et un consortium d'entreprises 
pétrolières occidentales ont abouti à un accord 
d'exploitation des gisements de pétrole azéri de la Mer 
Caspienne. L'accord envisage un investissement de 
6,3 milliards d'écus pour le développement des deux 
principaux gisements, et prévoit une production annuelle 
de 40 millions de tonnes dans quinze ans. En 1995, le 
gouvernement de l'Azerbaïdjan a décidé de construire un 
double réseau d'oléoducs à travers la Géorgie et la 
Russie. 
En 1995, le Programme Tacis s'est activement engagé 
dans d'autres activités de développement du secteur 
énergétique en Azerbaïdjan. Un projet, réalisé avec le 
gouvernement azéri, comprenait le développement d'une 
politique énergétique globale, la définition des grandes 
lignes d'un cadre légal approprié pour l'énergie, et des 
études de restructuration de la Compagnie nationale 
d'électricité Azerenerji et de la compagnie pétrolière 
SOCAR. Le projet comportait également des initiatives en 
matière d'économies d'énergie, la formation de cadres 
dirigeants, des audits des entreprises d'énergie, et le 
développement d'installations électriques. 
16 
Deux projets ont été lancés dans le cadre du Programme 
1995. Un premier projet d'1,5 millions d'écus, étudie la 
faisabilité de l'amélioration et de l'achèvement du centre 
d'entreposage de gaz de Karadakh. L'objectif est de 
répondre aux conditions d'investissement de la Banque 
mondiale et de la BERD, afin que puisse être alloué 
l'investissement prévu, nécessaire à l'achèvement des 
installations. Le second projet apporte une assistance à 
l'élaboration de la législation énergétique, du régime fiscal 
et des aspects financiers de l'énergie. Ce projet d'un 
million d'écus vise à faciliter l'adoption de la nouvelle 
législation sur l'énergie, former le personnel de SOCAR, 
fournir du matériel de formation, et épauler Azerenerji dans 
la mise en oeuvre de son programme de restructuration. 
Investir dans les entreprises privées 
La privatisation n'a pas démarré sur une grande échelle 
en Azerbaïdjan. Toutefois, des progrès ont été enregistrés 
dans le développement du secteur privé, grâce à des 
investissements en entreprises communes et à d'autres 
formes d'investissement étranger. Compte tenu du fait 
que la privatisation d'un nombre important de petites et 
moyennes entreprises est prévue à l'avenir, il y aura 
besoin de plus d'experts financiers, afin de satisfaire 
à l'exigence légale d'audits annuels. Tacis a engagé 
1,3 millions d'écus dans un projet de formation d'un 
groupe important d'experts financiers et d'administrateurs 
judiciaires, et de mise au point d'un programme de 
création de critères de reconnaissance professionnelle 
des experts financiers et administrateurs judiciaires. 
L'aide au petites et moyennes entreprises fut une autre 
priorité de 1995. Un projet continu de 500.000 écus a été 
lancé avec l'Agence de Développement des Petites et 
Moyennes Entreprises, l'ADPME. Tacis se propose 
d'aider trois agences par des conseils de développement, 
de renforcement et d'organisation de leurs activités, pour 
le plus grand profit des petites et moyennes entreprises 
d'Azerbaïdjan. Fonctionnant dans le cadre de l'ADPME, 
un programme de formation destiné aux hommes 
d'affaires des PME a également commencé. Améliorer les services sociaux 
Un projet Tacis d'1,3 millions d'écus a été lancé en 
coopération avec le Ministère azéri du Travail et de la 
Protection sociale. L'assistance prendra la forme d'une 
étude stratégique de la législation et des politiques 
d'emploi actuelles, et de conseils spécifiques au 
Département général de l'Emploi, qui procure une aide 
sociale à court terme aux sans-emploi et les aide dans 
leur recherche d'un emploi. Le Département sera 
également épaulé dans la création d'un centre de 
formation du personnel, et dans le développement d'un 
système informatisé de confrontation de demandes 
d'emploi et de postes vacants. 
Montant des fonds alloués par secteur et par 
année 
Sécurité nucléaire 
et environnement 
Restructuration des 
entreprises publiques 
et développement 
du secteur privé 
Réforme de 
l'administration publique, 
services sociaux 
et éducation 
Agriculture 
Energie 
Transports 
Conseil en matière politique 
Télécommunications 
Aide humanitaire 
Autres secteurs 
Total 1991 1992 1993 1994 1995 Total 
0 2,6 
0 
0,4 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0,4 3 
2,5 
0 
0 
4,4 
0 
0 
0 
12,5 1,9 
1,8 
0 
3,6 
0 
0 
0 
0 
0,7 1.3 
0 
2,5 
0 
0 
0 
0 
0,4 
6 6,3 
6,1 
2,9 
6,1 
0 
4,4 
0 
8 
1.1 
34,9 
17 
Biélorussie 
A l'issue de négociations, un Accord de Partenariat et de 
Coopération a été signé avec la Biélorussie en mars 1995. 
Cet Accord, qui remplace l'Accord de Commerce et de 
Coopération de 1989 entre la Communauté européenne, 
la Communauté européenne de l'Énergie Atomique et 
l'Union soviétique, a une durée de vie initiale de dix ans. Il 
prévoit l'instauration d'un dialogue politique intensif, et 
porte sur le commerce des marchandises, les conditions 
de travail, la création et le fonctionnement des entreprises, 
les mouvements transfrontaliers de services, de 
paiements et de capitaux, la concurrence, la protection de 
la propriété intellectuelle, industrielle et commerciale, la 
coopération dans les domaines législatif, économique, 
culturel et financier. 
Dans l'attente de la ratification de l'APC, un Accord 
Intérimaire couvrant ses aspects commerciaux a été 
paraphé en avril 1995. 
Impasse politique et signaux économiques 
mitigés 
La réforme économique de la Biélorussie a connu un 
ralentissement en 1995, en particulier dans le secteur 
financier. Les conséquences en ont été la suspension du 
programme du FMI et l'ajournement du deuxième 
versement du prêt de la CE destiné au rétablissement de 
la balance des paiements. 
En mars 1995, le gouvernement biélorusse a appelé à 
l'élection d'un nouveau parlement. En raison de la 
complexité du mode de scrutin, un parlement pleinement 
opérationnel n'a pu être institué qu'à la fin de l'année 
1995. 
Cette incapacité à constituer un parlement a presque 
bloqué le système politique. Il en est résulté que le 
programme des réformes économiques n'a pas fait de 
progrès significatifs, et que les engagements 
économiques n'ont pas été respectés. 
Des signes de stabilisation sont toutefois apparus en 
1995, puisque le programme macro-économique 
d'ajustement structurel, adopté en octobre 1994, a 
montré ses premiers résultats positifs. La croissance 
négative du PIB a considérablement ralenti, et se situe 
actuellement à -11%. Grâce à une politique monétaire 
rigoureuse, le taux d'inflation est tombé à 703% par 
rapport aux 2.220% de la fin de 1994. D'un autre côté, la privatisation des 1.700 entreprises 
nationales et régionales progresse lentement, compte 
tenu du fait qu'aucun environnement favorable aux petites 
et moyennes entreprises n'a toujours pas été créé, et qu'il 
n'existe ni cadre juridique ni mesures d'incitation fiscale. 
Aide accrue - et conditionnante 
Le budget Tacis pour la Biélorussie s'élevait en 1995 à 12 
millions d'écus. Les priorités du Programme concernent: 
• la restructuration et le développement des entre­
prises 
• la production, la transformation et la distribution 
d'aliments 
• l'énergie 
• les transports. 
Le Programme d'action de 1995 a été conçu en février, 
dans l'hypothèse que la Biélorussie progresserait 
rapidement dans la voie des réformes. En juillet, le Comité 
Tacis a donné un avis favorable sur le programme, en 
précisant toutefois qu'il devrait être instauré davantage de 
conditionnante lors de la phase de réalisation. La 
Commission européenne a convenu avec les États 
membres qu'avant de pouvoir lancer le programme, 
l'engagement de la Biélorussie dans le processus de 
réforme des secteurs concernés et ses résultats en la 
matière feraient l'objet d'un examen minutieux. 
En raison de progrès insuffisants dans la réforme de 
l'économie durant le second semestre, le lancement de la 
plus grande partie du programme a été retardé, à 
l'exception du secteur énergétique et de Tempus, seuls 
domaines qui ne pouvaient souffrir des retards 
importants. Néanmoins, les projets issus des 
Programmes d'action précédents se sont poursuivis ou 
achevés avec succès en 1995. 
En 1995, une étude de faisabilité pour un fonds 
d'investissement de capital en Biélorussie a été réalisée. 
Ce rapport, commandité dans le cadre du Programme 
d'Action 1993, a tiré des conclusions positives quant aux 
perspectives d'investissement et de création d'entreprises 
communes. La levée de fonds a débuté, et la BERD 
devrait prendre une participation de 30% dans le capital, 
à condition que d'autres investisseurs soient identifiés 
pour donner de l'ampleur à la souscription. Ce fonds, qui 
devrait être crée en 1996, travaillera étroitement avec un 
réseau institué dans toute la Biélorussie. 
Un projet parallèle et apparenté s'est achevé avec succès 
en juillet 1995. Issu du Programme d'Action 1993, ce 
projet a préparé trois banques de Minsk à la conformité 
aux critères d'éligibilité de la BERD. Les compétences 
techniques des banques ont été améliorées, et les 30 
millions de dollars de la ligne de crédit ouverte par la 
BERD sont répartis avec succès à de petites et moyennes 
entreprises. 
Un autre projet réussi en 1995 portait sur la formation de 
personnel bancaire à Minsk. Ce projet, issu du 
Programme d'Action 1992, a formé plus de trente 
formateurs aux techniques bancaires générales et 
spécialisées. Le projet Tacis, basé dans un centre de 
formation de l'école de commerce attachée à l'Université 
d'État de Minsk, a formé à la fois des professionnels de la 
banque et des universitaires. Les séminaires dispensés 
par des experts Tacis, et plus tard par un personnel local, 
ont enseigné les techniques bancaires modernes 
générales et spécialisées. Étant donné que la formation du 
centre est payante, il pourrait devenir financièrement 
autosuffisant par l'augmentation du personnel formé. Montant des fonds alloués par secteur et par 
année 
Sécurité nucléaire 
et environnement 
Restructuration des 
entreprises publiques 
et développement 
du secteur privé 
Réforme de 
l'administration publique, 
services sociaux 
et éducation 1991 1992 1993 1994 1995 Total 
0,3 7,52 
0,68 
1,6 
4,1 Agriculture 
Energie 
Transports 2,24 
Conseil en matière politique 0 
Télécommunications 0 
Aide humanitaire 0 
Autres secteurs 0 1 
2,51 
1,9 
1 
0,7 
0 
0 
0 
Total 8,92 14,63 0 
0 
0 
1,3 
0 
0 
0 
0,7 
7 5 21,82 
1,68 
8,11 
9 
6,54 
0,7 
0 
0 
3,7 
12 51,55 
19 
Géorgie 
La Géorgie, la Communauté européenne et ses Etats 
membres ont paraphé un Accord de Partenariat et de 
Coopération en décembre 1995, et ont entamé des 
négociations pour un Accord Intérimaire de mise en 
oeuvre sans délai des mesures de l'APC relatives aux 
échanges commerciaux. L'APC fournit un cadre au 
développement des relations politiques et économiques 
entre la Communauté européenne, ses États membres et 
la Géorgie, et souligne l'importance de la coopération 
régionale entre les trois républiques transcaucasiennes. Le 
renforcement des relations officialisé par l'Accord est 
secondé par l'ouverture en 1994 de la Délégation de la 
Commission européenne à Tbilissi. 
La situation politique de la Géorgie s'est sensiblement 
améliorée en 1995. La Géorgie a tenu des élections 
parlementaires et présidentielles en novembre 1995, qui 
ont témoigné de l'engagement du pays dans le processus 
démocratique. Malgré quelque progrès économique, le 
pays continue d'être perturbé par la guerre civile en 
Abkhazie. 
L'économie géorgienne n'a que faiblement progressé en 
1995. Une politique fiscale et monétaire plus stricte a 
réduit l'inflation et la nouvelle monnaie, le Lari, introduite en 
septembre, est restée stable. La politique gouverne­
mentale d'accélération du processus de réforme a abouti 
à une privatisation accrue des entreprises de petite taille. 
Maintenir l'élan des réformes 
Le soutien Tacis des efforts de réforme du gouvernement 
concerne les secteurs suivants: 
. l'énergie 
. la restructuration et le développement des entre­
prises 
. le développement des ressources humaines. 
Dans le cadre du budget 1995, Tacis a consacré 6 
millions d'écus au programme national géorgien. La 
Géorgie a également bénéficié d'engagements au titre du 
Programme Tacis Traceca (qui vise à développer des 
réseaux de transport régionaux) et au titre du Programme 
Démocratie, et du service d'encadrement politique et 
juridique. Priorité à l'énergie 
Tacis collabore avec les autorités nationales pour 
proposer des solutions aux problèmes énergétiques de la 
Géorgie. L'absence de ressources énergétiques 
nationales et les problèmes d'approvisionnement 
extérieurs ont contribué à la crise de l'énergie. La Géorgie 
est tributaire des importations de pétrole, de gaz et 
d'électricité, et les lignes d'approvisionnement extérieures 
ont été coupées. Par ailleurs, l'infrastructure énergétique 
était insuffisamment entretenue et les dommages causés 
par la guerre civile ont accentué la rupture. Les 
importantes pénuries d'énergie ont contraint les autorités 
géorgiennes à demander que la redéfinition de la priorité 
du Programme d'action et sa refocalisation sur le secteur 
de l'énergie. 
En 1995, un projet Tacis de 700.000 écus destiné à 
appuyer le développement d'une politique énergétique a 
été étendu, et recentré sur la mise en oeuvre des 
différentes mesures préconisées par l'exercice de 
définition de la politique énergétique. L'accent a été mis 
sur la nécessité d'introduire un système rationnel de 
gestion, afin de répondre à la demande d'énergie des 
utilisateurs privés et des futures entreprises privées, et 
d'attirer les investissements étrangers. Les recom­
mandations de politique intégrée de l'énergie ont identifié 
les priorités énergétiques, et les mesures nécessaires à la 
réduction du gaspillage et à l'amélioration de l'efficacité 
énergétique. Les conclusions et les recommandations ont 
été largement acceptées par les organisations partenaires. 
Un aspect important du projet concernait l'élaboration 
d'un plan d'investissement à présenter aux investisseurs 
étrangers et aux institutions internationales de finance­
ment. 
En 1995, deux nouveaux projets pour le secteur de 
l'énergie ont été identifiés: le soutien à l'Unité de 
Coordination Énergie (1,3 millions d'écus) et le soutien à 
l'industrie et à la consommation (un million d'écus). Ces 
projets concernent la politique énergétique, la tarification, 
la législation, l'efficacité énergétique, le développement de 
l'utilisation des ressources locales telles que la tourbe et le 
charbon, ainsi que l'évaluation de la production de bois de 
chauffage. L'un des aspects de ces projets réside dans la 
formation et la dispense de conseils au Groupe de 
préparation et de mise en oeuvre chargé de préparer la 
compagnie d'électricité Sakenergo à répondre aux 
conditions d'investissement de la Banque mondiales et 
d'autres donateurs. 
20 
Poursuite des privatisations 
En 1995, une meilleure stabilité économique a permis de 
grands progrès dans le domaine des privatisations, et un 
plan général de privatisation a démarré en 1995. A ce 
jour, plus de 7.000 PME ont été privatisées. Un soutien 
Tacis est apporté au Ministère de la Gestion de la 
Propriété d'État dans l'élaboration et la mise en oeuvre du 
programme de privatisation. Tacis apporte également son 
soutien à l'Agence de Développement des Petites et 
Moyennes Entreprises et à deux Centres de 
Communication Commerciale. 
1995 a vu le lancement d'un programme de post­
privatisation, qui apporte une aide aux entreprises dans la 
phase qui suit la privatisation. Un projet Tacis 
d'1,2 millions d'écus a été mis en place en vue de 
dispenser cette aide par l'intermédiaire du Centre de 
Développement de la Post-Privatisation. Il épaulera les 
entreprises dans l'évaluation de leurs besoins en matière 
de gestion, fournira le nécessaire support de stratégie 
commerciale et financière, et informera les autorités 
nationales des besoins des entreprises nouvellement 
privatisées. 
Dans le cadre du Programme de 1995, 700.000 écus ont 
été engagés afin de contribuer à la création d'une bourse. 
Ce projet apporte également des recommandations quant 
aux cadres juridique et fiscal et aux règles d'organisation 
interne du marché. 
Favoriser la croissance par la recherche et le 
développement 
En 1995, le gouvernement a demandé que l'accent soit 
mis sur le renforcement des capacités de recherche et de 
développement. En décembre 1994, le parlement 
géorgien avait en effet voté une loi soulignant la nécessité 
d'orienter les activités de recherche et de développement 
vers des résultats concrets. Le Programme Tacis 1995 a lancé un projet d'1,3 millions 
d'écus, destiné à soutenir le Comité pour les sciences et 
technologies dans cet effort. Ce projet vise à mesurer les 
potentialités des programmes de recherche et de 
développement existants, à encourager la recherche et le 
développement dans les petites et moyennes entreprises, 
à former des spécialistes de la gestion, et à encourager la 
communauté scientifique géorgienne à prendre part à des 
programmes et à des réseaux internationaux. 
Montant des fonds alloués par secteur et par 
année 
1991 1992 1993 1994 1995 Total 
Sécurité nucléaire 
et environnement 
Restructuration des 
entreprises publiques 
et développement 
du secteur privé 0 3,5 
Réforme de 
l'administration publique, 
services sociaux 
et éducation 1,18 1,25 
Agriculture 2,65 1,5 
Energie 0,4 0 
Transports 0,73 0 
Conseil en matière politique 0 2,75 
Télécommunications 0 0 
Aide humanitaire 0 0 
Autres secteurs 0 0 
Total 4,96 9 0 3,6 1,9 
1,3 
0 
2,3 
0 
0 
0 
0 
0,5 
6 5,53 
5,95 
2,7 
0,73 
2,75 
0 
6 
1,3 
33,96 
21 
Kazakhstan 
La signature en janvier 1995 de l'Accord de Partenariat et 
de Coopération entre le Kazakhstan, la Communauté 
européenne et ses États membres, a été un pas décisif 
dans l'officialisation des relations entre les deux parties. 
L'Accord est un cadre de renforcement des relations 
politiques et économiques entre la Communauté 
européenne, ses États membres et le Kazakhstan, et met 
l'accent sur l'importance de la coopération régionale entre 
les cinq républiques de l'Asie centrale et la Mongolie. Un 
Accord Intérimaire, portant sur les aspects commerciaux 
de l'APC, a été négocié, et les procédures d'entrée en 
vigueur ont été lancées. Des Accords séparés sur le 
commerce de l'acier et des matières nucléaires, sur la 
sécurité nucléaire et la fusion thermonucléaire doivent être 
encore négociés. Un accord textile a déjà été élaboré. 
Malgré l'adoption de programmes de réformes structu­
relles et d'un ambitieux programme de stabilisation 
macro-économique, le recul de l'économie kazakhe s'est 
poursuivi. Les taux d'inflation et de chômage ont continué 
de croître, et la montée en flèche du déficit budgétaire 
reste difficilement contrôlable. Le gouvernement s'est 
engagé à réduire le déficit budgétaire, par augmentation 
les taxes et limitation les dépenses, notamment par des 
compressions de personnel à tous les niveaux du 
gouvernement. 
Le gouvernement kazakh reste favorable à une transition 
rapide vers l'économie de marché. Suite à des 
discussions avec des donateurs internationaux, il s'est 
attaché à stimuler la production et à attirer les investis­
sements étrangers en 1995. 
Aider le Kazakhstan 
Les secteurs prioritaires de Tacis 1995 ont été: 
• la restructuration et le développement des entre­
prises 
• la production, la transformation et la distribution 
alimentaire 
• le développement des ressources humaines. 
Tacis a consacré 15 millions d'écus au programme 
national du Kazakhstan dans le cadre du budget 1995. Le 
Kazakhstan a également bénéficié de financements Tacis 
pluri-nationaux. Soutenir le secteur de l'entreprise 
Tacis a contribué à renforcer les efforts du gouvernement 
du Kazakhstan pour encourager le développement des 
petites entreprises au niveau local, diriger le processus de 
privatisation au niveau national et régional, et constituer un 
système moderne de services financiers. Nombre 
d'actions Tacis 1995 ont complété les actions lancées 
dans le cadre du Programme 1994. 
Le financement Tacis, d'un montant de 5,9 millions 
d'écus, a soutenu un grand nombre d'initiatives. On citera 
la création d'un Centre de Communications Com­
merciales, qui offre des conseils aux petites entreprises, et 
d'une Agence de Développement des Petites et 
Moyennes Entreprises, prévue à Aktioubinsk, qui offre ses 
compétences en matière de développement d'expertises 
financières, de gestion à long terme et d'assistance 
technique aux nouvelles entreprises. Le savoir-faire Tacis 
a également contribué à un programme de mise en place 
d'institutions, et a fourni un encadrement politique au 
gouvernement kazakh, à la Banque Nationale du 
Kazakhstan et au Congrès National des Chefs d'Entre­
prise. 
Tacis a également soutenu l'engagement pris par le 
gouvernement kazakh de poursuivre le programme de 
privatisation. Une aide suivie a été accordée au Comité 
d'État pour les Biens publics et au Fonds de d'État de 
Privatisation. Tacis a fourni un encadrement politique et 
une planification afin d'accroître la concurrence et de 
développer des stratégies à long terme. Le principal souci 
de Tacis et des organisations partenaires a été le 
développement du secteur énergétique, et en particulier 
du secteur du pétrole et du gaz. En outre, l'évaluation du 
secteur touristique s'est poursuivi. Enfin, des conseils 
pratiques ont été dispensés à la nouvelle Association 
Nationale des Fonds Communs de Placement. 
Réorganiser le secteur agricole 
Les objectifs de Tacis en ce domaine se sont concentrés 
sur l'aide au développement du secteur agricole sur un 
marché de plus en plus concurrentiel. En particulier, Tacis 
a assisté les efforts visant à augmenter les produits 
d'exportation, à promouvoir les investissements dans les 
agro-industries, et à créer des réseaux commerciaux pour 
les denrées alimentaires. 
22 
Dans la foulée de l'expérience acquise par Tacis dans la 
région d'Alma-Ata, un projet de 3 millions d'écus a 
proposé en 1995 la mise au point d'un Système 
d'Information sur la Gestion Agricole. Tacis et les autorités 
kazakhes visent à créer un Centre d'Information sur la 
Gestion et le Marketing Agricoles, qui fournirait des 
données sur les prix et la disponibilité à la consommation. 
De plus, ce projet vise à créer un marché de gros pilote 
de produits frais dans la région d'Alma-Ata. 
Tacis a soutenu les autorités kazakhes dans leurs efforts 
pour garantir au marché intérieur local la production et 
l'approvisionnement alimentaire, ainsi que pour 
développer le secteur agricole, pour faire de la future 
privatisation une option attrayante et un choix 
économiquement viable pour les investisseurs. Des 
actions d'amélioration du secteur de la production 
alimentaire ont été lancées à Akmola (la nouvelle capitale) 
et à Aktioubinsk. 
Des investissements supplémentaires sont essentiels au 
développement des techniques de production, à 
l'amélioration de leur efficacité et à l'accroissement de la 
production. Le savoir-faire Tacis a épaulé des initiatives 
locales dans les régions d'Alma-Ata et de Taldy Kourgan, 
qui visent à former des opérateurs commerciaux aux 
principes du commerce et de la comptabilité afin de 
promouvoir l'utilisation la plus avantageuse des 
ressources. 
Améliorer les ressources humaines du 
Kazakhstan 
L'aide de Tacis à ce secteur s'est principalement attachée 
à fournir une formation aux services de l'administration 
publique en charge des nouvelles réglementations, et à 
restructurer la protection sociale par une initiative destinée 
à contrebalancer les conséquences sociales de plus en 
plus importantes de la réforme économique. Un projet d'un montant de 2,9 millions d'écus a contribué 
à élever le niveau des compétences en matière de gestion 
et d'économie. Tacis a également contribué à 
l'élaboration du nouveau Programme MBA de l'Institut de 
Gestion et d'Économie du Kazakhstan. Des ressources 
supplémentaires de Tacis permettront à cet Institut de 
renforcer sa faculté MBA et son administration, afin de 
contribuer à la viabilité à long terme du programme et de 
permettre l'intégration de la faculté dans un réseau 
d'écoles de commerce et d'universités européennes. Une 
formation spécifique a également été dispensée au 
système bancaire local, grâce aux cours du Centre de 
Formation de la Banque d'Alma-Ata et au Service de 
Consultance Bancaire. 
Montant des fonds alloués par secteur et par 
année 
1991 1992 1993 1994 1995 Total 
Sécurité nucléaire 
et environnement 
Restructuration des 
entreprises publiques 
et développement 
du secteur privé 
Réforme de 
l'administration publique, 
services sociaux 
et éducation 4,87 1,4 3,15 
Agriculture 2,16 3,06 3,15 
Energie 0,7 3,2 0 
Transports 0 0 0 
Conseil en matière politique 0 6,4 0 
Télécommunications 0 0 0 
Aide humanitaire 0 0 0 
Autres secteurs 0 0 1,4 
14 0 6,54 6,3 6,3 5,9 25,04 
Total 7,73 20,6 1,8 
3,15 
0 
0 
1,63 
0 
0 
1,12 
14 2,9 14,12 
3 14,52 
0 
0 
0 
0 
0 
3,2 3,9 
0 
8,03 
0 
0 
5,72 
15 71,33 
23 
Kirghizistan 
Le Kirghizistan, la Communauté européenne et ses États 
membres ont signé un Accord de Partenariat et de 
Coopération en février 1995. Cet Accord cadre les futures 
relations dans les domaines politique, économique, 
commercial et autres domaines connexes. En 1995, un 
Accord Intérimaire a été conclu, pour mettre en oeuvre les 
mesures de l'APC relatives au commerce. 
Le gouvernement du Kirghizistan a systématiquement fait 
preuve de son engagement en faveur d'une réforme 
orientée vers un marché libéralisé, et il a connu une 
progression plus rapide que beaucoup des autres 
Nouveaux États Indépendants. 
Les élections législatives de février 1995 ont institué un 
nouveau parlement bicameral, et une nouvelle constitution 
a été votée en octobre 1995 après un référendum 
national. 
Le Kirghizistan a été ambitieux dans ses efforts de réforme 
économique et, a commencé à récolter les bénéfices de 
cette approche en 1995. Le programme de réforme 
triennal lancé en 1994, destiné à réduire les interventions 
de l'État dans l'économie et à augmenter le train des 
privatisations, est en cours d'application. Une politique 
fiscale et monétaire stricte s'est traduite par une meilleure 
maîtrise de l'inflation, une stabilité monétaire et une 
croissance de 2% du PIB. Le Kirghizistan demeure 
néanmoins l'un des plus pauvres des Nouveaux États 
Indépendants, et le niveau de vie reste très faible. Deux 
années de suite, la Communauté européenne a fourni une 
aide alimentaire, et également une aide humanitaire par 
l'intermédiaire d'ECHO. Le pays manque aussi gravement 
de ressources énergétiques, et ses approvisionnements 
en gaz naturel dépendent de l'Ouzbékistan voisin. Le 
commerce extérieur est faible, le taux de privatisation lent. 
Encourager les réformes au Kirghizistan 
En 1995, Tacis a soutenu les efforts de réforme du 
gouvernement par un engagement de 8 millions d'écus, 
qui concerne les secteurs suivants: 
. la production, la transformation et la distribution dans 
le secteur alimentaire 
. l'énergie 
. le développement des ressources humaines. En 1995, la Communauté européenne, conjointement 
avec le programme ECHO, a également répondu aux 
exigences humanitaires, par des projets d'aide alimentaire 
et humanitaire. 
Restructurer le secteur agricole 
Depuis son indépendance, la production alimentaire du 
Kirghizistan a subi une baisse importante, mais le 
renversement de cette tendance est entamé. Dans la 
foulée des résultats positifs d'un projet Tacis 1992 qui 
avait formulé un plan directeur stratégique pour le secteur 
agricole et alimentaire, Tacis a lancé deux nouveaux 
projets en 1995. 
Tacis a lancé un projet d'1,3 millions d'écus en 
collaboration avec l'Unité de Soutien Politique et Agro-
Commercial du Ministère de l'Agriculture et de 
l'Alimentation. Ce projet vise à accélérer la restructuration 
du secteur agricole et alimentaire par un large éventail de 
mesures. Grâce à un encadrement politique, les 
conseillers Tacis contribuent à amorcer la création de la 
nouvelle législation nécessaire à une transition souple vers 
une agriculture privatisée et une restructuration de 
l'industrie alimentaire. Le projet soutient le développement 
de l'agriculture privée, en formant des agriculteurs, en 
faisant connaître les avantages de la réforme agraire aux 
agriculteurs privés et aux responsables locaux, et en 
fournissant à tous les acteurs impliqués des informations 
sur les marchés agricoles, la fixation des prix et les 
solutions alternatives de distribution. 
Des services de gestion commerciale ont été créés, afin 
d'aider les entreprises de transformation et de distribution 
alimentaire récemment privatisées ou en passe de l'être. Il 
s'agit de fournir une formation en matière de comptabilité, 
de marketing, de finances et d'investissement. Un autre 
aspect de ce projet concerne la définition et la mise en 
application des normes relatives aux produits agricoles, et 
l'amélioration des normes alimentaires. 
En 1995, Tacis a lancé un Programme biennal de 
développement agricole et alimentaire dans l'oblast 
d'Issyk-Koul. Ce projet de 2,4 millions d'écus vise à relier 
les producteurs du secteur primaire, les industries de 
transformation et les marchés. Il servira de projet pilote 
24 
pour des programmes similaires à créer dans l'ensemble 
du Kirghizistan. L'objectif essentiel est d'améliorer la 
vitesse et l'efficacité de la production, du marketing et de 
la distribution des produits alimentaires. 
Le programme de développement de l'agriculture privée 
comprend la gestion sur site, la création de lignes de 
crédit aux entreprises du secteur, la formation des 
chevilles ouvrières, et le développement de produits 
nouveaux. Le projet poursuit également l'amélioration de 
la qualité et de l'efficacité et l'étude du marché, et soutient 
la création d'une association commerciale locale qui 
facilitera le contact entre tous les acteurs de la production 
et de la transformation alimentaire. 
Moderniser le secteur de l'énergie 
Le Kirghizistan est signataire de la Charte européenne de 
l'énergie et du Traité sur la Charte énergétique. C'est 
d'une étape importante pour faciliter des investissements 
étrangers tant attendus dans le secteur énergétique 
national. Le Holding de l'énergie nationale kirghiz et Tacis 
travaillent à la solution d'un grand nombre de problèmes 
énergétiques, et développent pour ce secteur une 
stratégie pour les dix prochaines années. Ce projet 
d'1,1 millions d'écus envisage les aspects suivants: 
l'assistance à l'élaboration de lois en matière d'énergie et 
d'électricité, des recommandations de stratégies 
énergétiques, la promotion d'économies d'énergie, la 
formation de cadres dirigeants, et l'approvisionnement en 
matériel. 
En 1995, Tacis a également lancé un projet de 600.000 
écus, destiné à fournir à la Compagnie Nationale des 
Charbonnages, Kyrgyz Komur, une formation politique et 
un encadrement de haut niveau. Renforcer la fonction publique 
Le Kirghizistan et Tacis collaborent au renforcement de la 
structure de la fonction publique, et à l'adoption de 
mesures administratives d'exécution des politiques. Par 
projet d'1,6 millions d'écus, Tacis dispense des recom­
mandations en matière de gestion et de développement 
des services et de gestion des ressources humaines, qui 
portent par exemple sur les critères de sélection, le 
recrutement et la carrière. Le programme comporte aussi 
la formation en cours de carrière, la livraison de matériel, 
et ainsi que le suivi et la vérification de l'application des 
politiques à tous les niveaux de l'administration. 
Montant des fonds alloués par secteur et par 
année 
1991 1992 1993 1994 1995 Total 
Sécurité nucléaire 
et environnement 
Restructuration des 
entreprises publiques 
et développement 
du secteur privé 
Réforme de 
l'administration publique, 
services sociaux 
et éducation 
Agriculture 
Energie 
Transports 
Conseil en matière politique 
Télécommunications 
Aide humanitaire 
Autres secteurs 
Total 0 0,82 0 0,82 
0 
0 
0,7 
0 
0 
0 
0 
0 
0,7 0 
2,71 
0 
0 
5,7 
0 
0 
0 
9,23 2,6 
4 
2,4 
0 
0 
0 
0 
1 
10 1,6 4.2 
3,7 10,41 
1,7 
0 
0 
0 
0 
1 4,8 
0 
5,7 
0 
0 
2 
8 27,93 
Note: le Kirghizistan n'a pas reçu de fonds au titre du budget 1994. 
25 
Moldavie 
Les relations entre la Moldavie et la Communauté 
européenne et ses États membres sont formalisées dans 
l'Accord de Partenariat et de Coopération signé en 
novembre 1994. Cet Accord fournit un cadre aux relations 
politiques, économiques, commerciales et culturelles. Afin 
de mettre en oeuvre les mesures de l'APC relatives aux 
échanges commerciaux, un Accord Intérimaire a été signé 
en octobre 1995. 
En 1995, la situation politique de la Moldavie s'est 
stabilisée. En janvier, un statut d'autonomie a été accordé 
à la région de Gagaouzie, effaçant ainsi du calendrier 
politique un problème potentiellement déstabilisateur. Les 
tendances séparatistes de la Transdniestre continuent à 
perturber le développement du pays. Les négociations de 
paix n'ont pas donné les résultats escomptés. 
En 1995, les efforts de réforme du gouvernement ont 
conduit à une croissance du PIB de 1,5%, la première 
depuis l'indépendance. Une rigoureuse politique 
monétaire a ramené l'inflation à 2%, et la monnaie, le Leu, 
est restée stable. Les exportations moldaves ont 
considérablement augmenté en 1995, particulièrement 
vers la Communauté européenne, vers laquelle les 
exportations ont presque doublé. 
Le gouvernement a achevé en décembre 1995 une 
campagne massive de privatisation par vente aux 
enchères de 1.132 grandes entreprises. Le manque 
d'investissements étrangers reste un problème, que les 
autorités moldaves espèrent résoudre par la poursuite 
d'une politique de stabilisation monétaire et l'intensification 
de la privatisation des entreprises. 
Les secteurs prioritaires de Tacis 
Afin de soutenir la Moldavie dans ses efforts de réforme, le 
Programme Tacis de 1995 a consacré 9 millions d'écus 
au Programme national moldave. En 1995, le Programme 
a concerné les secteurs suivants: 
. la production, la transformation et la distribution dans 
le secteur alimentaire 
. la restructuration et le développement des entre­
prises 
. l'énergie 
. le développement des ressources humaines. 
La Moldavie a également bénéficié des fonds Tacis pluri­
nationaux. Moderniser le secteur alimentaire 
Un projet d'1,3 millions d'écus a été approuvé en 1995, 
en vue d'améliorer la commercialisation des produits 
agricoles. Géré en commun avec le Ministère de 
l'Agriculture et de l'Alimentation et le Centre pour la 
Promotion des Exportations, il vise à l'amélioration du 
système de ventes privées de produits agricoles. Il 
contribue également à accompagner les fournisseurs 
dans des opérations pilotes de commercialisation, et 
encourage l'institution de fédérations professionnelles 
indépendantes. Avec l'effondrement de l'Union soviétique, 
la Moldavie a perdu l'essentiel de son marché 
d'exportation traditionnel. Tacis aide la communauté 
agricole moldave à regagner ces marchés d'exportation, à 
en conquérir de nouveaux, et à améliorer l'écoulement 
des produits sur le marché intérieur. 
Deux autres projets ont été mis au point en 1995: un 
projet d'amélioration de la qualité des semences (400.000 
écus), mené conjointement avec l'entreprise agricole 
moldave Semintse, et un projet de développement du 
crédit aux agriculteurs privés (800.000 écus). Le premier 
projet vise la modernisation de la production et 
l'amélioration de la qualité des semences végétales, par 
l'introduction de nouvelles variétés et l'encouragement de 
contacts entre producteurs de graines locaux et 
étrangers. Le deuxième projet répond à la demande 
croissante de crédits aux banques privées. Tacis 
contribue à accroître la capacité des institutions de crédit 
à gérer l'augmentation des demandes de crédit des 
agriculteurs privés, par la dispense d'une formation et de 
recommandations dans les locaux de l'Agroindbank, et 
par la formation d'opérateurs privés à la gestion du crédit. 
Privatiser les entreprises 
Dans le cadre de son programme de 1995-1996, le 
programme de privatisation de la Moldavie s'est fixé pour 
objectif la privatisation d'un tiers supplémentaire des 
entreprises publiques. Si ces plans sont menés à bien, un 
total de deux tiers des biens de l'État auront été privatisés. 
Deux projets Tacis ont soutenu la campagne de 
privatisation. D'une part, Tacis a maintenu son assistance 
au Centre Commercial Moldave de Chisinau, un projet 
1994 couronné de succès. Ce Centre a créé d'autres 
centres affiliés à travers toute la Moldavie, afin de diffuser 
la connaissance des diverses facettes de la privatisation. 
Un projet Tacis de 500.000 écus vise au renforcement du 
groupe d'experts du Centre et au développement de 
26 
relations entre les institutions locales et internationales afin 
d'attirer les aides financières et d'assister les entreprises 
dans l'élaboration et la mise en oeuvre de stratégies 
commerciales. 
Un deuxième projet, doté d'un million d'écus, le 
programme Tacis de dépistage d'entreprises en difficulté, 
débutera en 1996. L'objectif est d'identifier les entreprises 
insolvables et de dispenser des conseils en vue de les 
restructurer, de les liquider ou de les aider grâce à des 
systèmes de prêt. 
Economiser l'énergie - une priorité 
Dans le secteur de l'énergie, Tacis a engagé une aide 
d'un montant de 1,25 millions d'écus au Bureau national 
pour l'Efficacité Énergétique, mis sur pied sous le 
programme 1992. En 1995, ce Bureau a mené deux 
projets d'économie d'énergie, orientés vers le développe­
ment et l'application d'une politique d'économie. 
Un autre projet lancé en 1995 fournit au Département 
d'État de l'Énergie des conseils de politique analysant les 
coûts et bénéfices d'éventuelles sources alternatives 
d'énergie. 
Développer les compétences moldaves 
En 1995, dans le secteur des ressources humaines, deux 
projets ont été réalisés et deux ont été élaborés. Un projet 
d'agences pour l'emploi (un million d'écus), destiné à 
renforcer le marché du travail et à améliorer le programme 
en faveur de l'emploi du Ministère de l'Emploi et de la 
Protection sociale, a été mené à bien. Une trentaine 
d'administrateurs travaillent maintenant à l'Académie des 
sciences économiques, après y avoir reçu une formation 
en gestion dispensée dans le cadre d'un projet Tacis 
réussi d'1,25 millions d'écus. Deux nouveaux projets lancés en 1995: la réforme du 
système de protection sociale (1,5 millions d'écus), et 
l'aide au secteur de la santé (500.000 écus). Par le biais 
de conseils au gouvernement moldave, le premier vise à 
instaurer un nouveau système de protection sociale et un 
cadre juridique d'accompagnement. Le second est 
destiné à aider l'administration de la santé publique 
moldave à s'attaquer aux questions liées aux système 
primaire de soins de santé et à la réforme de 
l'administration de la santé. 
Montant des fonds alloués par secteur et par 
année 
1991 1992 1993 1994 1995 Total 
Sécurité nucléaire 
et environnement 
Restructuration des 
entreprises publiques 
et développement 
du secteur privé 
Réforme de 
l'administration publique, 
services sociaux 
et éducation 0 1,73 
0,13 
Agriculture 0,97 2,27 
Energie 0 2 
Transports 0 0 
Conseil en matière politique 0 1 
Télécommunications 0 0 
Aide humanitaire 0 0 
Autres secteurs 0 0 
Total 1,1 9 0 1,45 
1,9 
4,7 
0,6 
0,6 
0 
0 
0 
0,75 
10 1,5 
2 6,03 
2,5 10,44 
1.5 4,1 
0 
0 
0 
0 
1,5 
9 0,6 
1 
0 
0 
2,25 
29,1 
Note: La Moldavie n'a pas reçu de fonds au titre du budget 1993. 
27 
Mongolie 
Le dialogue entre la Communauté européenne et la 
Mongolie s'est intensifié durant l'année 1995, et s'est 
notamment manifesté par la visite à Bruxelles du Président 
Ochirbat. 
Une des priorités du gouvernement mongol réside dans le 
renforcement de l'économie nationale par le biais de 
l'accroissement de la production industrielle. Étant donné 
qu'actuellement, près de 40% du budget national est 
consacré à la subvention d'entreprises publiques peu 
rentables, la croissance économique future du pays 
dépend essentiellement du développement du secteur 
privé. Des pans importants de l'économie, parmi lesquels 
les services et l'industrie de transformation agricole, ont 
été entièrement privatisés, et de grandes entreprises 
publiques ont été remplacées par des petites et 
moyennes entreprises. 
Maintenir l'aide à la Mongolie 
Le Programme d'action Tacis 1994-1995 a continué les 
projets lancés en 1994. Un budget de 8 millions d'écus 
avait été alloué à la Mongolie, centré sur les activités 
suivantes: 
. le développement des ressources humaines 
. la restructuration et le développement des entre­
prises 
. l'énergie. 
Développer les ressources humaines 
Les objectifs Tacis de développement des ressources 
humaines en Mongolie sont centrés sur l'amélioration des 
compétences indispensables à la mise en oeuvre effective 
de mesures de protection sociale, et sur l'action de 
nouveaux opérateurs économiques efficaces. Pour 1994-
1995, une enveloppe d'1,2 millions d'écus a été allouée à 
un projet de renforcement de l'agence nationale pour 
l'emploi. L'objectif est d'aider le Ministère du Travail et de 
la Politique Démographique à mettre en place les 
éléments d'une politique de gestion du chômage. 
Le projet Tacis sur la réforme de l'enseignement 
économique (2 millions d'écus) a amorcé la restructuration 
des programmes d'études et de l'organisation de 
l'Université Nationale Mongole. L'objectif de ce projet était 
de contribuer à l'adaptation de l'enseignement de 
l'économie aux exigences d'une libre économie de 
marché. 
Optimiser le développement des entreprises 
L'aide Tacis aux petites et moyennes entreprises s'est 
poursuivie tout au long de l'année 1995, en particulier dans le secteur de la transformation des produits 
agricoles. Des conseils politique de haut niveau au 
gouvernement quant aux techniques de développement 
de PME, répondent aux objectifs de restructuration 
d'entreprises et de développement de projets. 
Les quatre dernières années ont vu la création de 29.000 
nouvelles entreprises et coopératives. Le projet Tacis 
actuel a bâti un cadre pour de nouvelles associations 
d'entreprises, qui remplissent une importante fonction de 
soutien aux entreprises nouvellement créées. 
Améliorer l'approvisionnement énergétique 
Disposer d'un approvisionnement d'énergie fiable et 
économique constitue la clé du développement à long 
terme des entreprises privées. Tacis a dès lors lancé un 
projet énergétique destiné à améliorer la fiabilité des 
centrales électriques des villes provinciales de Dahran et 
Choybalsan. Ce projet d'un million d'écus est 
actuellement en cours dans ces deux villes, et vise à 
l'amélioration économique de l'efficacité et de la fiabilité de 
l'approvisionnement énergétique local. Le projet de 
Dahran fera l'objet une analyse coûts-avantages qui 
permettra son amélioration. A Choybalsan, le projet étudie 
les moyens de faire fonctionner la centrale 10 ou 20 ans 
de plus. 
Montant des fonds alloués par secteur et par 
année 
Sécurité nucléaire 
et environnement 1991 1992 1993 1994 1995 Total 
0 0 0 0 0 0 
Restructuration des 
entreprises publiques 
et développement 
du secteur privé 0 0 0 2,56 0 2,56 
Réforme de 
l'administration publique, 
services sociaux 
et éducation 0 0 0 3,8 0 3,8 
Agriculture 0 0 0 0 0 0 
Energie 0 0 0 10 1 
Transports 0 0 0 0 0 0 
Conseil en matière politique 0 0 0 0 0 0 
Télécommunications 0 0 0 0 0 0 
Aide humanitaire 0 0 0 0 0 0 
Autres secteurs 0 0 0 0,64 0 0,64 
Total 0 0 0 8 0 8 
Note: la Mongolie n'a pas reçu de fonds dans le cadre des budgets 
1991-1993. Le budget 1994 couvrait également les activités en 1995. 
28 
Fédération de Russie 
L'économie russe a montré des signes de meilleure 
stabilité en 1995. Bien que les tendances macro­
économiques globales demeurent négatives, les 
principaux indicateurs ont fait apparaître de réelles 
améliorations dans des secteurs clé. 
En 1995, la Russie a progressé dans l'instauration d'une 
économie de marché. Le produit intérieur brut réel au 
augmenté par rapport à 1994, passant de moins 15% à 
moins 4%. La production industrielle totale a également 
augmenté, passant de moins 21% à moins 3%, 
principalement grâce aux bénéfices réalisés par l'industrie 
lourde traditionnelle. 
La situation financière de la Fédération de Russie s'est 
légèrement redressée en 1995. Le déficit budgétaire s'est 
amélioré de 6%, passant à 4% du PIB. Le taux d'inflation 
a poursuivi sa chute: de 840% en 1993, il est passé à 
215% en 1994, et est tombé à 130% en 1995. La 
dépréciation monétaire s'est poursuivie lentement, du fait 
d'une tentative de la Banque centrale de compenser 
l'inflation, qui a toutefois permis une nette stabilisation de 
la monnaie à partir du milieu de l'année 1995. 
L'excédent commercial de la Fédération de Russie a 
connu une nouvelle hausse en 1995, pour atteindre 25 
milliards d'écus, en progrès de 6,5 millions d'écus par 
rapport à 1994. Les échanges avec la Communauté 
européenne se sont également accrus, celle-ci restant le 
plus grand partenaire commercial de la Russie. 
Les conséquences sociales de la réforme 
Le chômage représentait 8,2% de la main d'oeuvre en 
décembre 1995, alors qu'il s'élevait à 7,1% en 1994. La 
baisse du revenu réel, de 12% par rapport à 1994, pose 
également un problème considérable aux autorités 
russes. Les salaires ont chuté de 31%, et les pensions de 
15%. Les retards de paiement, ou leur absence totale, 
constituent l'un des problèmes les plus pressants, qui a 
touché chaque mois près d'un million de personnes à 
travers toute la Russie en 1995. 
En outre, l'évasion fiscale et le non paiement des 
cotisations sociales, du fait de l'absence de déclaration 
des revenus, constituent une caractéristique de plus en 
plus marquée de l'économie russe. Compte tenu de la 
baisse persistante du niveau de vie, le programme de 
réformes est de plus en plus critiqué par le peuple, ce qui 
a abouti en 1995 à une augmentation des mouvements 
de grève et à des conflits sociaux généralisés. Les relations avec l'Union européenne 
L'entrée en vigueur de l'Accord Intérimaire, destiné à 
mettre en oeuvre les aspects commerciaux de l'Accord 
de Partenariat et de Coopération, a été retardé en 1995, 
en raison des inquiétudes exprimées par l'Union 
européenne à propos de la guerre en Tchéchénie, et de 
ses répercussions sur la situation des droits de l'homme 
dans cette région. 
Cet Accord Intérimaire a toutefois été signé en juillet 1995, 
et les procédures de mise en vigueur ont été lancées. Il 
fonctionnera jusqu'à ce que l'Accord de Partenariat et de 
Coopération, plus complet, entre en vigueur suite à 
accord du Parlement Européen et des Parlements des 
États membres et de la Fédération de Russie. 
Les élections à la Douma 
Dans le cadre d'un programme plus vaste, portant sur 32 
pays, le Programme Démocratie de Tacis a contribué à la 
surveillance des élections russes pour la Deuxième 
Chambre de la Douma, qui se sont tenues en décembre 
1995. Il a également mené une campagne de 
sensibilisation électorale, en particulier dans la région de 
Saint-Pétersbourg. 
Le processus de surveillance des élections a permis de 
constater que, à travers 95.000 bureaux de vote, 
accueillant 105 millions d'électeurs potentiels, les 
pratiques démocratiques progressent à chaque élection. 
Le taux de participation électorale (64,4%) témoigne du vif 
intérêt du public pour les élections de la Douma. La 
capacité de la Russie à organiser un scutin de manière 
libre et démocratique est un signe que la réforme politique 
est en bonne voie. Pour la première fois, la nouvelle 
Fédération de Russie est parvenue à transférer un pouvoir 
constitutionnel d'un corps législatif à un successeur. 
Les régions et secteurs prioritaires Tacis 
En 1995, les secteurs prioritaires de Tacis pour la 
Fédération russe ont été: 
. la restructuration et le développement des entre­
prises 
. le développement des ressources humaines 
. la production, la transformation et la distribution dans 
le secteur alimentaire 
• l'énergie 
. les transports et télécommunications. 
29 
Le financement régional de Tacis pour 1995 s'est 
concentré sur 
• la région du Lac Baikal 
. le nord-ouest de la Russie. 
Le budget Tacis de 1995 a engagé 161,19 millions d'écus 
pour le programme national de Russie. La Russie a 
également bénéficié des fonds pluri-nationaux, dont 
38 millions d'écus pour le secteur de la sécurité nucléaire. 
Les secteurs prioritaires Tacis 
Restructurer et créer des entreprises 
Le processus de privatisation en Russie progresse, alors 
que la restructuration des entreprises privatisées reste 
difficile à mettre en oeuvre. Plus de deux tiers des 
entreprises récemment privatisées sont toujours sous le 
contrôle de leur ancienne administration, qui freine la 
cadence de tout changement ambitieux. A la fin de 
l'année, le premier ministre a annoncé une réduction de 
l'ampleur des privatisations, pour passer de privatisations 
massives et rapides à des ventes individuelles destinées à 
stimuler l'efficacité de la production. 
Le Comité d'État de la Fédération de Russie pour l'aide 
aux petites entreprises a été créé par décret présidentiel 
en juin 1995, et présenté à la Douma en juillet. Outre de 
nombreuses prises de position officielles approuvant le 
rôle des entreprises privées en Russie, cet événement a 
eu des conséquences positives pour la coordination des 
projets Tacis qui visent à créer des institutions à long 
terme d'aide au développement des entreprises, 
notamment dans les régions russes. 
Les principales priorités de Tacis pour 1995 ont complété 
celles de 1994, et ont porté sur la formation à la gestion 
financière des entreprises, sur la restructuration des 
entreprises, le soutien de la deuxième phase des 
privatisations, l'assistance sectorielle, l'assistance aux 
petites et moyennes entreprises, et l'aide aux agences 
nationales russes chargées du développement de 
l'économie de marché. Afin de contribuer au 
développement d'un soutien stratégique à long terme, le 
contrôle et la prévision du développement des petites et 
moyennes entreprises a été ajouté à la liste des priorités. 
En 1994 a été pris un engagement de soutien du 
processus de privatisation qui prévoit la création d'un réseau régional de 13 centres de conseil en post­
privatisation. Au cours de l'année 1995, six de ces centres 
ont été mis sur pied, dont les trois centres d'assistance 
technique de Novosibirsk, Barnaul et Kemerovo, qui visent 
à résoudre les problèmes liés aux restructurations. Trois 
centres de soutien aux entreprises, situés à Perm, 
lekaterinbourg et Tcheliabinsk, préparent les entreprises 
aux investissements. En 1995, le financement de ces trois 
centres déjà en place et d'autres en passe de l'être s'est 
élevé au total à un peu moins de 30 millions d'écus. 
Pour les entreprises de plus petite taille, un réseau 
constitué de 23 Agences de développement a été créé en 
1995. Par l'intermédiaire des seules agences de Moscou 
et de Saint-Pétersbourg, plus de 3.500 futurs 
entrepreneurs se sont vus proposer des conseils en 
développement commercial. A l'automne 1995, un décret 
exécutif a été signé, qui fait du réseau d'agences de 
développement un élément officiel du programme de 
privatisation du gouvernement. 
Dans le secteur financier, Tacis a octroyé des 
financements d'un montant de 5 millions d'écus au Projet 
de développement d'institutions financières élaboré en 
collaboration avec la Banque Européenne pour la 
Reconstruction et le Développement et la Banque 
Mondiale. Ce projet visait à fournir à 36 banques russes 
des services de jumelage en vue d'améliorer et de 
développer des services de gestion financière des 
entreprises. 
Soutenir le secteur agricole 
En 1995, l'ensemble de la production agricole russe a 
enregistré un recul de 10%. Par rapport aux 81 millions de 
tonnes de céréales produites en 1994, la récolte 1995 a 
atteint un plancher record de 64 millions de tonnes. Ce 
résultat est en partie dû à une sécheresse de mai à juillet 
1995 dans la région de la Volga et en Russie centrale. 
Outre le niveau peu élevé de la production agricole, le 
développement de l'agriculture privée et de coopérative a 
progressé beaucoup plus lentement que la privatisation 
de l'industrie et du commerce, ce qui est une confirmation 
de la tendance de 1994. 
L'ordre du jour législatif du secteur agricole s'est 
légèrement modifié en 1995, essentiellement en raison du 
rejet du Code agraire par la Douma. Ce code, qui régit le 
30 
statut juridique de la propriété agricole privée, attend la 
ratification depuis deux ans. Tant qu'il n'entre pas en 
vigueur, le processus de vente de la terre reste dans le 
flou. Néanmoins, une législation accordant un statut 
juridique aux coopératives de production agricole a été 
votée en décembre 1995. 
En 1995, Tacis s'est principalement consacré à 
l'identification de projets agricoles porteurs et 
complémentaires, dont les résultats pourraient bénéficier à 
d'autres projets, à la fois au niveau local et national. Le 
développement d'un réseau de vente en gros (dans les 
régions de Samara et Moscou), la restructuration des 
exploitations agricoles et l'aide aux agriculteurs privés 
(région de Leningradskaya) ont constitué deux des 
domaines clés, qui peuvent être transposés dans 
l'ensemble du pays. 
Le développement du secteur halieutique et sylvicole a 
également fait l'objet d'une attention particulière en 1995. 
A Mourmansk, Tacis a mis en place un projet de 2,5 
millions d'écus afin d'améliorer le réseau de distribution 
des produits halieutiques à travers toute la Russie. C'est 
un complément à un précédent projet, doté d'1,5 millions 
d'écus, qui vise à l'amélioration de la flotte de pêche et 
des structures de transformation. Dans les régions de 
Carélie et du Lac Baikal, à la suite d'exportations 
massives de bois de construction qui avaient eu lieu par le 
passé, des initiatives de reboisement ont été lancées. Des 
formations en gestion du milieu forestier et en méthodes 
de récolte ont également été lancées. Dans le région du 
Baikal, on a mené des études de développement de 
formes écologiques d'élevage. 
Des projets remarquables ont été réalisés à Kemerovo et 
Novosibirsk, en Sibérie, et à Tcheliabinsk et Perm, dans 
l'Oural. Les deux premiers projets on consisté en 
l'ouverture d'un marché de gros et en la création 
d'associations de producteurs. Le dernier concernait la 
restructuration de deux grandes exploitations collectives, 
l'amélioration de la production d'équipements agricoles, et 
des initiatives d'accroissement des ventes d'équipement. 
Tirer profit de la reconversion de l'industrie 
militaire 
L'aide de Tacis vise à préserver le potentiel scientifique et 
industriel des anciennes unités de production de la 
défense et celui des instituts de recherche et de développement, par le soutien de leurs plans de 
reconversion. Tacis épaule leur restructuration en 
nouvelles entreprises, et favorise le développement de 
partenariats et de joint-ventures industriels avec des 
partenaires européens. 
A Saint-Pétersbourg, un projet de restructuration 
d'entreprise a contribué à la restructuration de la centrale 
électrique d'Izhorsky. Un holding a été mis sur pied, pour 
favoriser la création de nouvelles entreprises à partir 
d'anciens sites industriels. En outre, les experts de Tacis 
ont fourni un soutien spécialisé pour les projets approuvés 
dans les domaines technique, juridique, financier et des 
ressources humaines. 
Un encadrement politique de haut niveau a été apporté au 
Comité d'Etat de l'Industrie de la Défense. D'autres 
projets ont prodigué une assistance à l'Institut de 
l'équipement aérien et une aide au programme russe 
Record Rocket Engine. La subsidiation de la reconversion 
de l'industrie militaire en Russie a totalisé 7,2 millions 
d'écus. 
Les ressources humaines - une priorité 
permanente 
La hausse du taux de chômage s'est poursuivie en 1995. 
Des débats approfondis sur les conséquences sociale de 
la privatisation se sont poursuivis. Comme en 1994, les 
priorités de Tacis en la matière ont envisagé ces 
questions. Les experts Tacis ont dispensé une formation 
en commerce, en économie et en gestion, ainsi que des 
recommandations en matière d'administration publique, 
de protection sociale et de réforme des services 
médicaux. Un soutien particulier a été apporté aux 
administrations régionales, reflétant ainsi un intérêt général 
pour les activités régionales plutôt que centralisées. 
Dans le Sud-Ouest (Stavropol, Krasnodar et Rostov), un 
projet Tacis de 3,4 millions d'écus a été mis en place, en 
vue de développer l'enseignement et la recherche en 
matière de commerce et d'économie. Dans l'Oural et en 
Sibérie occidentale, deux projets, dotés chacun d'un 
budget de 2,5 millions d'écus, se sont concentrés sur le 
renforcement de l'administration publique, par le biais 
d'un encadrement politique et du développement des 
capacités de formation. 
31 
En 1995, les experts de Tacis ont travaillé avec le Comité 
d'État de l'Enseignement supérieur et le Ministère de 
l'Education sur un projet de 2 millions d'écus, portant sur 
la formation et l'enseignement. Ce projet visait à 
développer les aspects liés à la gestion et à l'organisation 
de l'éducation dans une économie de marché. 
L'un des projets les plus importants de Tacis - le projet de 
recyclage des fonctionnaires, qui a commencé en 1994 
(14 millions d'écus) -, a fait l'objet d'une évaluation à mi-
parcours en 1995. De nouveaux éléments ont été 
introduits, tels que les unités mobiles d'enseignement, et 
la formation à la recherche d'emplois et à l'introduction de 
candidatures. Le projet se poursuivra jusqu'à la fin de 
1996. 
L'énergie, l'environnement et les sciences 
Les contre-performances de la production de gaz, de 
pétrole, d'électricité et de charbon se sont poursuivies au 
cours de l'année 1995, alors que les méthodes de 
transport et les niveaux de distribution et de consom­
mation demeuraient inefficaces. Les prix énergétiques se 
sont stabilisés dans une certaine mesure, mais ils n'ont 
pas atteint un niveau de rentabilité, en particulier dans le 
secteur domestique. Les prix industriels, en revanche, se 
sont approchés du seuil de rentabilité. Le développement 
de ce secteur en Russie a toujours été une priorité pour 
Tacis. 
Deux nouveaux centres énergétiques ont été créés en 
1995 à lekaterinbourg et Novosibirsk, portant ainsi à 
quatre le nombre total de centres énergétiques créés par 
Tacis dans la Fédération de Russie. Un cinquième centre, 
situé à Tioumen, est financé par le programme Thermie 
de l'Union européenne. Ces centres ont été créés pour 
mettre au point une série d'activités destinées à stimuler 
une production et une utilisation efficaces de l'énergie. Il a 
été convenu de poursuivre pendant deux ans le travail des 
centres existants de Moscou et Saint-Pétersbourg serait 
poursuivi. 
Les activités environnementales dans la région du Lac 
Baikal ont apporté la preuve de l'efficacité de la 
coopération en matière de protection de l'environnement. 
Le plan global de développement régional a tenu compte 
de toutes les questions environnementales de la région. 
Toutefois, si la coopération a produit des résultats en ce 
qui concerne les projets mineurs, force est constater que la Russie n'a toujours pas adopté une méthode cohérente 
d'approche des problèmes fondamentaux de l'environne­
ment. 
Le Centre international des sciences et technologies a 
continué à se développer en 1995, dans le but principal 
de financer des projets de recherche civile et, de cette 
façon, de réorienter les scientifiques et les ingénieurs 
employés dans l'industrie de l'armement vers des activités 
pacifiques. Le centre est financé par la Fédération russe, 
la Communauté européenne, la Communauté 
européenne de l'énergie atomique, le Japon, les États-
Unis et la Suède. A la fin de 1995, le centre apportait son 
soutien à plus de 11.000 scientifiques des Nouveaux 
États Indépendants. Les projets financés par le centre ont 
été estimés à 104 millions d'écus. 
Apporter un large soutien à tous les secteurs du 
transport 
En 1995, 12,5 millions d'écus ont été alloués au secteur 
russe des transports. Les projets retenus ont porté sur le 
transport aérien, les ports, les routes et les chemins de fer, 
la navigation spatiale et les aspects économiques des 
transports, avec un intérêt particulier pour le nord-ouest 
de la Russie, où les ports de Mourmansk, Archangelsk et 
leur arrière-pays recevront un soutien à l'amélioration et la 
simplification de la manutention des marchandises, la 
prévision de trafic, et à la formation du personnel. Le port 
de Saint-Pétersbourg recevra une aide pour achever les 
actions entreprises en 1992 et 1994. L'approche adoptée 
pour les transports est désormais plus intégrée, et une 
attention particulière, s'appuyant sur la multi-modalité, est 
accordée à la création d'organes institutionnels et de 
cadres juridiques et à l'assistance aux opérateurs privés. 
Les régions prioritaires de Tacis en 1995 
Le nord-ouest de la Russie - une porte ouverte sur 
l'Europe 
Lorsque la Finlande a adhéré à l'Union européenne en 
janvier 1995, la Russie a pour la première fois partagé une 
frontière commune avec la Communauté européenne. Il 
s'agissait là d'un pas important pour encourager les 
relations commerciales entre la Russie et la Communauté. 
Les activités de Tacis ont reflété ce phénomène dès lors 
qu'une partie importante du budget (27,5 millions d'écus), 
doté d'une assise régionale, a été employé dans les 
régions de Carélie, d'Archangelsk et de Mourmansk au 
32 
nord-ouest de la Russie. En 1995, un tiers du budget de 
Tacis consacré au transport a été consacré à 
l'encouragement à la création d'un réseau de couloirs de 
transport pour les échanges, et à des projets spécifiques 
pour les ports d'Archangelsk et de Mourmansk. 
Le Lac Baikal - Initiatives en matière 
d'environnement 
L'activité industrielle dans la région menace de plus en 
plus cet écosystème unique qu'est le Lac Baikal. Les 
projets Tacis se sont concentrés sur des objectifs 
écologiques particuliers: la réduction de la pollution 
atmosphérique générée par l'entreprise pétrochimique 
d'Angarsk et la centrale thermo-électrique d'Irkoutsk, 
l'évacuation des vidanges et la reconstruction prioritaire 
de l'usine de pâte à papier de Baîkalsk. Tacis a engagé 14 
millions d'écus en investissements sectoriels et en 
consultance sur la restructuration d'entreprise, le 
développement des ressources humaines, la politique et 
l'efficacité énergétiques, la gestion des ressources 
naturelles et des campagnes d'information sur 
l'environnement. 
Programmes cadres 
Les programmes cadres regroupent des projets de 
moindre envergure, ou des projets apparentés, de 
manière à les mener rapidement et efficacement. Ils 
complètent la procédure conventionnelle de 
programmation de Tacis, qui met habituellement en place 
des projets individuels d'une envergure beaucoup plus 
grande. On trouvera ci-après le type de projets couverts 
par les programmes cadres en Russie. 
Le programme Bistro 
Le programme Bistro est destiné à la mise en place rapide 
de petits projets de courte durée. Le montant moyen des 
contrats en 1995 était de 64.000 écus. Gérés par la 
section Tacis de la Délégation de la Commission 
européenne à Moscou, les projets Bistro les plus courants 
comprennent des conférences, des séminaires, des 
ateliers, des formations et des études sectorielles -
quelques-uns des aspects les plus visibles du 
programme. Parmi les activités de 1995 figurent 
l'organisation d'une semaine de l'environnement dans la 
région de Saint-Pétersbourg (que l'administration locale a 
ensuite promu au rang de manifestation annuelle), et des études dans des domaines aussi divers que le 
développement de la culture du soja dans la région de 
Krasnodar et une évaluation des besoins fondamentaux 
des enfants handicapés mentaux du district de Segecha. 
Encourager une amélioration de la productivité 
Le programme cadre de l'initiative de productivité a été 
accueilli favorablement par les participants russes et 
européens de haut niveau. Il vise à modifier les méthodes 
russes de gestion dans les secteurs privés et publics, par 
des séminaires de formation intensifs et des 
détachements pendant trois mois de cadres russes dans 
des entreprises d'Europe occidentale. A bien des égards, 
le programme d'initiative de productivité constitue un 
fonctionnement inverse de l'habituelle structure de savoir-
faire, puisque le savoir-faire n'est pas délivré aux 
organisations partenaires mais doit être recherché par 
elles. En 1994, 40 cadres ont pris part au programme. 
En 1995, 5,5 millions d'écus ont été engagés, et 
200 détachements ont eu lieu; 100 autres ont été 
programmés pour 1996. 
Le nouveau groupe d'évaluation et de suivi 
Un nouveau groupe d'évaluation et de suivi a été 
constitué en septembre 1995. Fort de vingt experts basés 
à Moscou et de huit autres experts locaux sur le terrain, le 
groupe illustre la nouvelle approche géographique 
adoptée par Tacis. Il visite régulièrement les projets, et en 
rend compte chaque trimestre. Des améliorations sont 
apparues par rapport aux trimestres précédents, et pour 
la première fois les 320 projets Tacis ont tous été évalués. 
La Délégation de la Commission européenne à Moscou 
s'est concentrée sur la supervision des projets, en 
association avec le groupe d'évaluation et de suivi. Toutes 
les difficultés potentielles pourront ainsi être identifiées et 
résolues plus tôt dans le cycle de vie du projet. 
Les relations avec d'autres donateurs 
Tacis coopère étroitement avec d'autres donateurs 
présents dans la Fédération de Russie, tels que la Banque 
mondiale et le G7. La Banque Européenne pour la 
Reconstruction et le Développement a renforcé sa 
représentation locale à Moscou, ce qui a permis à Tacis 
de travailler encore plus étroitement avec ces 
organisations en vue de préparer des projets de 
financement. 
33 
Montant des fonds alloués par secteur et par 
année 
1991 1992 1993 1994 1995 Total 
Sécurité nucléaire 
et environnement 12,89 0 0 0 0 12,89 
Restructuration des 
entreprises publiques 
et développement 
du secteur privé 27,2 29,76 54,5 43,4 40,6 195,46 
Réforme de 
l'administration publique, 
services sociaux 
et éducation 46,64 24,57 44 18,85 52,8 186,86 
Agriculture 50,85 21,49 12,5 16,3 17 118,14 
Energie 41,5 16 21,1 19,5 18 116,1 
Transports 32,87 14,25 13,55 13,9 12,6 87,17 
Conseil en matière politique 0 0 0 18,95 0 18,95 
Télécommunications 0 4,93 5,1 4,1 5,4 19,53 
Aide humanitaire 0 0 0 0 0 0 
Autres secteurs 0 0 10 15 14,79 39,79 
Total 211,95 111160,75 150 161,19 794,89 
34 
g Tacis 
Maximiser les ressources et minimiser les déchets -
Tacis dans le secteur de l'énergie dans les NEI 
L'énergie dans les NEI 
Les Nouveaux Etats Indépendants - Russie et Etats d'Asie 
centrale en particulier - comptent parmi les principaux 
producteurs d'énergie au monde. Ces pays possèdent de 
vastes réserves de pétrole et de gaz; et leurs exportations 
représentent une part importante de leurs rentrées de 
devises. 
Cependant, dans tous les NEI, le secteur énergétique est 
confronté à une série de problèmes graves, surtout dus à 
la production d'énergie bon marché à l'usage de 
l'industrie: peu d'attention est accordée à l'efficacité 
énergétique, tant du côté distribution que du côté 
consommation. 
Plus récemment, le secteur a souffert d'un sous-
investissement, qui a aggravé l'inefficacité et le gaspillage 
dans la distribution, et de la postposition de nouveaux 
projets de systèmes de distribution. En même temps, les 
modes de production et le gaspillage d'énergie ont 
d'énormes conséquences écologiques. 
Chaque ressource énergétique présente ses propres 
problèmes et défis. Il faut, par exemle, à la fois maintenir le 
niveau de production de pétrole et de gaz, et adopter des 
mesures d'économie d'énergie. L'énergie nucléaire, qui 
produit à peu près 12 pour cent de l'électricité en Russie 
et 34 pour cent en Ukraine, doit d'urgence faire l'objet 
d'un examen minutieux, qui s'attache spécialement à la 
sécurité des anciens réacteurs, et à la constitution et au 
fonctionnement efficace d'organismes réglementaires 
indépendants. 
Le gaspillage d'énergie est actuellement tel que, selon les 
experts occidentaux, le secteur industriel des NEI devrait 
réduire ses besoins de 40 pour cent. A long terme, la 
solution réside dans l'adoption de prix correspondant plus 
étroitement au coût réel de la production et de la 
distribution et adaptés à la demande de telle ou telle 
forme spécifique d'énergie. Tacis à la base d'importantes réformes 
énergétiques 
La réforme et la modernisation du secteur énergétique 
conditionnent la construction d'une économie de marché. 
Depuis cinq ans, Tacis joue un rôle important dans ce 
secteur, en particulier dans le transfert de savoir-faire et la 
conduite de projets pilotes et de démonstration conçus 
pour être reproductibles. 
Tacis opère en liaison et en coordination étroite avec 
d'autres organisations donatrices, notamment la Banque 
Mondiale et la Banque Européenne de Reconstruction et 
de Développement. Les activités de Tacis sont en grande 
partie fondées sur la Charte européenne de l'Energie, 
dont le but est de promouvoir le développement du 
marché énergétique paneuropéen tout en améliorant la 
continuité des approvisionnements et la sécurité et 
l'efficacité de la distribution, et en minimisant les 
problèmes environnementaux. 
Plus de 150 projets Tacis "énergie" ont déjà été menés à 
bien, en Biélorussie, dans les trois pays du Caucase, au 
Kirghizistan, en Moldavie, en Mongolie, en Russie et en 
Ukraine. De 1991 à 1995, le secteur énergétique s'est vu 
allouer 228,01 millions d'ECU, dont 116,1 millions à la 
Russie et 41,58 millions à l'Ukraine. Les autres pays 
partenaires de Tacis ont tous bénéficié de projets dans le 
cadre du programme plurinational. 
Les activités du programme 
Les activités de Tacis dans le secteur énergétique 
des NEI couvrent à la fois le niveau opérationnel et 
institutionnel. Elles se répartissent en quatre 
catégories: 
. efficacité énergétique et économies d'énergie 
. réhabilitation et modernisation de la production, 
du transport et de la distribution du pétrole, du 
gaz et de l'électricité 
. appui appui à la mise en place d'un cadre légal 
et administratif 
. restructuration du secteur charbonnier. 
35 
Chacun des pays partenaires de Tacis 
pose ses propres problèmes et défis 
énergétiques. La situation de l'Arménie, 
où l'eau et l'électricité sont parfois 
fournies une heure par jour seulement, 
est très différente de celle de 
l'Ouzbékistan et du Kazakhstan, où les 
ressources sont comparativement 
abondantes. Les activités de Tacis se 
différencient donc en fonction de la 
qualité et de la quantité des ressources 
énergétiques, de l'efficacité de 
l'infrastructure, et de la situation du 
pays (importateur ou exportateur net 
d'énergie). 
Géorgie 
La seule source d'énergie locale d'importance 
étant l'énergie hydroélectrique, le pays est très 
dépendant de ses importations, qui ne sont plus 
subventionnées. L'infrastructure énergétique du 
pays est vétusté et en mauvais état, en raison du 
manque d'entretien et de méthodes d'exploitation 
inadéquates. 
Arménie 
La croissance économique de l'Arménie est 
surtout entravée par l'insuffisance de ses 
ressources naturelles, la désuétude de ses 
technologies et l'inefficacité de ses procédés, 
qui font de son industrie un vorace 
consommateur d'énergie. Le pays est très 
dépendant de ses importations d'énergie. Aussi 
la consommation a-t-elle rapidement chuté. 
Soulager la dépendance du pays à l'égard des 
importations passe par la valorisation de ses 
réserves domestiques d'hydrocarbures. 
Azerbaïdjan 
Le pays possède des réserves de pétrole avérées, 
qui peuvent être le socle de reconstruction de son 
économie. Cependant, les niveaux de production 
sont tombés, à cause d'un manque 
d'investissements et d'un réseau d'oléoducs 
inadéquat. 
Turkménistan Moldavie 
Pur importateur d'énergie, la 
Moldavie est durement frappée 
par la hausse des prix, et reste 
l'obligée de la Russie pour 
l'essentiel de son 
approvisionnement. Elle peut 
améliorer sa situation en 
favorisant les économies et 
l'efficacité énergétiques dans 
l'industrie, le commerce et la 
consommation domestique. Ukraine 
La dépendance énergétique de l'Ukraine 
s'est aggravée suite à la hausse des prix 
de l'énergie qui a suivi le démantèlement de 
l'Union Soviétique. Le Plan d'Action du G7 
impose la restructuration du secteur 
énergétique ukrainien. Des options viables 
tiennent en une diversification des sources 
d'énergie et des pays fournisseurs, et en 
l'encouragement des économies et de 
l'efficacité énergétiques. 
Le Turkménistan détient de grandes réserves 
de pétrole et de gaz. Dans le passé, le pays 
s'est concentré sur les marchés régionaux, 
mais il se tourne aujourd'hui vers l'Europe et 
l'Asie. 
36 Ouzbékistan 
D'importantes réserves de gaz naturel et des gisements 
pétroliers récemment découverts font de l'Ouzbékistan un 
pays potentiellement auto-suffisant au niveau égergétique. 
Une consultance experte reste toutefois indispensable à la 
viabilisation du secteur et à la poursuite de la conformité aux 
critères internationaux de financement des investissements. Kirghizistan 
Dépourvu de réserves de 
pétrole ou de gaz significatives, 
le pays est riche en capacité 
hydroélectrique, et joue un rôle 
clé dans le système de 
distribution d'eau de la région. 
Biélorussie 
Pauvre en ressources énergétiques locales, 
la Biélorussie souffre beaucoup de la hausse 
du coût des importations de combustible. 
L'énergie est un des secteurs qui 
conditionnent le plus le déficit de la balance 
des paiements. Le gouvernement a pris des 
mesures pour lancer de grandes réformes 
dans le domaine de l'énergie, et reconnaît 
que l'efficacité en la matière peut être 
fortement améliorée. 
7 r Kazakhstan 
Le Kazakhstan possède 
d'importantes réserves de 
pétrole et de gaz, et son 
gouvernement démontre sa 
volonté de promotion des 
investissements étrangers dans 
le secteur de l'énergie. 
c 
-•,/ 
Tadjikistan 
Un important potentiel hydroélectrique n'est que 
partiellement exploité. D'abondantes ressources 
hydrologiques permettent une augmentation de la 
production électrique du pays pour consommation locale 
et exportation, et donc l'allégement de la pression à 
l'importation de pétrole, de gaz et de charbon. Russie 
Le secteur énergétique est une 
assiette fondamentale de la 
restructuration économique de la 
Russie. Il représente deux tiers des 
exportations du pays vers l'UE. Le 
secteur reste faussé par une politique 
de prix partagée entre la volonté 
d'amener les prix à un niveau 
économiquement justifié et la 
nécessité politique de les maintenir 
dans des limites abordables. Dans 
l'électricité et le gaz, il existe des 
monopoles naturels qui doivent être 
régulés. Le secteur souffre encore de 
gaspillages excessifs. 
Centres d'énergie de la CE 
Dépenses totales 
Fonds engagés par le Programme Tacis 
dans le secteur de l'énergie (en millions 
d'écus) 
Arménie 
Azerbaïdjan 
Etats baltes 
Biélorussie 
Géorgie 
Kazakhstan 
Kirghizistan 
Moldavie 
Mongolie 1991 1992 1993 1994 1995 Total 
1,3 0 4,1 0 2 7,4 
0 
3 
4,1 
0,4 
0,7 
0,7 
0 
0 0 
0 
1,9 
0 
3,2 
0 
2 
0 0 
0 
0 
0 
0 
2,4 
0 
0 3,6 
0 2,5 
0 
3 
2,3 
0 
1,7 
1,5 
0 
Fédération de Russie 41,5 
Tadjikistan 
Turkménistan 
Ukraine 
Ouzbékistan 
Programmes 
pluri-nationaux 
Total 16 21,1 
0 0 
6,2 8,08 
0,4 5,28 
6,7 1,5 
65 38,96 0 
5,4 
0 0 
0 
0 
0 
0,6 
1 
19,5 18 116,1 
1 0,95 1,95 
0 0 1 
15 6,9 41,58 
0 0 5,68 6,1 
3 
9 
2,7 
3,9 
4,8 
4,1 
1 
5 3 3,5 19,7 
38 43,7 42,35 228,01 
Mongolie 
Sous le rude climat Mongol, 
l'approvisionnement en énergie a un 
impact direct sur les conditions de vie. 
Une grande partie de l'infrastructure est 
vieillissante, et doit être remplacée ou 
remise en état. 
37 
L'éventail d'activités de Tacis dans le secteur 
de l'énergie 
Le programme Tacis couvre un large éventail de projets 
dans le domaine de l'énergie. Ses activités les plus 
courantes sont les suivantes: 
. informer sur les méthodes d'économie d'énergie et 
mener des projets pilotes qui mettent en pratique la 
théorie des économies d'énergie 
• appuyer la réorganisation de la gestion du secteur 
pétrolier au niveau national, notamment par 
l'élaboration des lois et règlements nécessaires à 
encourager les investissements étrangers dans 
l'industrie pétrolière 
. aider à la modernisation des éléments chauffants 
dans les raffineries de pétrole 
• collaborer avec les autorités urbaines pour évaluer le 
sous-secteur du chauffage urbain 
. apporter un savoir-faire dans la prospection et la 
production de gaz 
• apporter savoir-faire et formation dans la moderni­
sation des installations de production d'énergie 
. appuyer les améliorations dans le fonctionnement et 
l'efficacité de la production, du transport et de la 
distribution de l'énergie • introduire des systèmes informatisés modernes 
d'automatisation de la facturation et de suivi des 
paiement de la consommation énergétique 
• favoriser les transferts de technologie utiles à la 
modernisation des centrales existantes et à la 
conception des nouvelles unités. 
Solutions aux problèmes d'énergie 
En liaison avec le programme Thermie de la Commission 
européenne, le Programme Tacis a mis en place un 
réseau de dix centres d'énergie dans les NEI. Ces centres 
sont conçus pour aider à résoudre les problèmes 
d'économie d'énergie qui pèsent sur l'industrie locale 
dans les pays partenaires. 
Les activités de ces centres sont diverses, et vont de 
l'audit de performances de chaudières sur sites industriels 
au lancement de campagnes d'information juridique, 
d'éducation du consommateur et de sensibilisation 
écologique. Les centres procèdent à des études de 
marché et à des évaluations de technologies, organisent 
des démonstrations de technologies énergétiques, des 
ateliers, des formations et des visites de sites. Ils facilitent 
également les contacts entre les producteurs et acheteurs 
d'équipement. 
Zoom sur un projet 
Les initiatives d'économie d'énergie de Tacis 
en Ukraine 
Les équipes d'évaluation de Tacis collaborent 
étroitement avec le gouvernement ukrainien à la 
définition de réponses réalistes aux épineux 
problèmes énergétiques du pays. La première étape 
a consisté en la réalisation et l'analyse des résultats 
d'une enquête quantitative approfondie, menée en 
collaboration avec le Ministère de l'Energie et de 
I'Electrification, la Commission Nationale du Pétrole 
et du Gaz, la Commission Nationale du Charbon et la 
Commission Nationale des Services d'Intérêt Public. Initialement, les centres se composent d'experts 
occidentaux qui collaborent avec leurs homologues 
locaux et les forment à l'analyse et à la résolution de 
problèmes sur site. Une fois achevée la tâche de l'expert 
occidental, il remet ses responsabilités entre les mains des 
spécialistes locaux désormais formés à l'état de l'art. 
Les "bus énergie" de la CE, qui opèrent à partir de la 
plupart des centres d'énergie, sont la clé de voûte de 
l'effort d'efficacité. Equipés d'instruments et de logiciels 
de surveillance, ils visitent les grandes zones industrielles 
et les usines de chauffage des districts et mènent des 
audits et autres opérations de contrôle sur les lieux 
mêmes. 
Les conclusions soulignent la nécessité d'établir une 
politique de prix et une tarification à la consommation 
d'énergie, et de créer une agence de l'énergie au 
niveau national. Cette agence devrait rationaliser 
l'utilisation de l'énergie, et assumer la responsabilité 
générale de la politique énergétique (y compris les 
tarifs et les prix). Elle veillerait aussi à l'intégration des 
projets individuels d'économie d'énergie dans une 
stratégie globale. 
38 
Tadjikistan 
L'instabilité politique intérieure du Tadjikistan a empêché la 
signature d'un Accord de Partenariat et de Coopération 
entre ce pays, la Communauté européenne et ses États 
membres. Pour le moment, les relations s'appuient sur 
l'Accord de commerce et de coopération signé en 1989 
avec l'ex-URSS. 
Les élections de février ont été marquées par un soutien 
parlementaire écrasant en faveur du président, et les 
négociations de règlement de la guerre civile, qui dure 
depuis 1992, menées tout au long de l'année 1995, n'ont 
guère progressé. L'intensification des problèmes intérieurs 
a conduit à la révocation du Premier ministre et de son 
principal adjoint. 
Le Tadjikistan a été le dernier des Nouveaux États 
Indépendants à introduire sa propre monnaie, en mai 
1995. Le nouveau gouvernement tadjik a renouvelé son 
engagement de poursuivre un ambitieux programme de 
réformes économiques. Cependant, l'inflation est restée 
élevée, oscillant autour d'un taux de 80% par mois. En 
1995, le Tadjikistan s'est engagé dans plusieurs projets 
d'exploitation minière sous forme de joint-ventures avec 
des partenaires occidentaux. Quant au secteur agricole, le 
Tadjikistan se concentre sur des initiatives de réforme du 
marché, en particulier sur la privatisation des terres, le 
soutien à l'accroissement de la production privée, et 
l'amélioration des systèmes de transformation. L'attention 
se porte désormais sur les différentes négociations avec le 
Fonds monétaire international à propos d'un programme 
de réforme qui donnerait lieu à un prêt au titre du 
mécanisme de transformation structurelle du Fonds. 
Encourager les réformes au Tadjikistan 
Le budget Tacis 1995 a engagé 4 millions d'écus pour le 
programme national du Tadjikistan, dans les secteurs 
suivants: 
. la production, la transformation et la distribution dans 
le secteur des produits alimentaires 
. le développement des ressources humaines 
• l'énergie. Le pays a également bénéficié du programme d'aide 
alimentaire de la Communauté européenne, et d'une aide 
humanitaire par l'intermédiaire d'ECHO. 
Améliorer la production alimentaire 
Un précédent projet Tacis a contribué à créer une unité 
d'encadrement politique au sein du Ministère de 
l'Agriculture. En 1995, Tacis a continué d'aider le 
Ministère à identifier des domaines qui tireraient un 
bénéfice immédiat du savoir-faire Tacis, à améliorer 
l'efficacité d'ensemble du secteur, et à augmenter le 
niveau d'autosuffisance du Tadjikistan. 
Le Tadjikistan produit régulièrement des fruits et légumes 
de haute qualité, mais n'a pas développé un système 
efficace de transformation et d'exportation. Un projet 
Tacis (1,75 millions d'écus) a soutenu des plans de 
développement du secteur de la transformation, en 
favorisant l'établissement de liens plus forts entre les 
organisations impliquées et en travaillant avec les 
entreprises individuelles à l'amélioration des techniques de 
transformation et des compétences de gestion. Le projet 
a aussi travaillé au développement de services d'aide aux 
agriculteurs privés et aux transformateurs privés, qui se 
sont récemment établis. 
Apporter du savoir et des compétences 
En 1995, Tacis a continué d'améliorer l'enseignement de 
l'économie de marché et de la gestion dans le secteur 
des ressources humaines, en élargissant et en complétant 
les activités entreprises en 1994. 
Un projet Tacis d'un million d'écus a soutenu les deux 
centres de formation de Duchanbé et de Khodjend, créés 
en 1994. Il a comporté une formation des formateurs de 
ces organismes, et un apport de savoir-faire pour le 
développement de programmes d'études faits sur mesure 
et de cours. Tacis pousse les deux centres à commer­
cialiser leurs activités après l'achèvement du projet. 
39 
L'énergie - développer une ressource 
essentielle 
L'hydro-électricité est la source principale d'énergie au 
Tadjikistan, bien que le pays reste tributaire des 
importations pour ses besoins en pétrole et en gaz. Tacis 
a aidé les autorités énergétiques tadjikes à déterminer de 
l'allocation optimale de ses ressources hydro-électriques, 
et à instaurer des échanges d'énergie avec les pays 
voisins. 
Un projet Tacis de 950.000 écus a contribué à la 
préparation d'études de faisabilité économique de 
l'achèvement de certaines installations hydro-électriques 
inachevées ou démodées. Le projet étudie également le 
coût et l'efficacité de l'approvisionnement énergétique, et 
plus généralement la sensibilisation aux questions 
d'efficacité énergétique. Montant des fonds alloués par secteur et par 
année 
Sécurité nucléaire 
et environnement 
Restructuration des 
entreprises publiques 
et développement 
du secteur privé 
Réforme de 
l'administration publique, 
services sociaux 
et éducation 
Agriculture 
Energie 
Transports 
Conseil en matière politique 
Télécommunications 
Aide humanitaire 
Autres secteurs 
Total 1991 1992 1993 1994 1995 Total 
0 
0 
0 
0,32 
4 1 
1,75 
0,95 
0 
0 
0 
0 
0,3 
4 2 
3,43 
1,95 
0 
0 
0 
0 
0,62 
Note: le Tadjikistan n'a pas reçu de fonds entre 1991 et 1993. 
40 
Turkménistan 
Le Conseil de ministres a demandé à la Commission de 
mener des discussions exploratoires avec le Turkménistan 
en vue d'un possible renforcement de leurs relations 
contractuelles. Comme dans le cas de l'Ouzbékistan, la 
Présidence de l'UE et la Commission ont établi un rapport 
sur la situation des droits de l'homme dans la région. Fin 
1995, le Turkménistan a présenté une demande officielle 
de négociations d'un Accord de Partenariat et de 
Coopération. 
Les priorités du Turkménistan en 1995 sont restées 
articulées autour du maintien de la stabilité économique et 
politique. 
Bien que riche en ressources naturelles et en potentiel 
d'exportation, il manque au Turkménistan le savoir-faire 
qui lui permettrait d'exploiter pleinement ses avantages. 
Ses performances économiques se sont toutefois 
améliorées à certains égards. L'inflation a chuté de 649% 
en 1994 à 150% en 1995. Le Turkménistan a toujours 
des difficultés à se faire payer par ses principaux 
partenaires commerciaux des NEI ses livraisons de gaz 
naturel, qui représente l'essentiel de ses exportations. 
Cette situation a provoqué des graves problèmes 
économiques intérieurs, et même une pénuries de 
céréales. A l'heure actuelle, les exportations de gaz 
reposent exclusivement sur le réseau russe de gazoducs. 
Tacis soutient le développement 
Tacis soutient le gouvernement turkmène dans ses 
initiatives de développement de l'économie du pays, et se 
concentre sur trois domaines principaux: 
. la production, la transformation et la distribution dans 
le secteur alimentaire 
. la restructuration et le développement des entre­
prises 
. le développement des ressources humaines. 
En 1995, le programme Tacis pour le Turkménistan 
s'élevait à un total de 4 millions d'écus. Développer le secteur agricole 
Tacis s'est focalisé sur l'assistance aux autorités 
turkmènes en vue de développer et d'améliorer la 
production et l'efficacité du secteur de la transformation 
de la viande et du lait. Tacis a apporté un savoir-faire 
essentiel à la réalisation d'importantes études de faisabilité 
financière d'installations choisies, s'appuyant sur la 
conception de projets d'investissement à long terme 
économiquement viables afin d'attirer l'association de 
partenaires en joint-venture. Le projet (930.000 écus) a 
également recommandé des futures stratégies de 
privatisation. 
Un deuxième projet Tacis, d'un montant de 750.000 
écus, a lancé une analyse originale de l'industrie de la 
pêche turkmène, qui détermine les futures perspectives 
d'investissement, et évalue le développement de la pêche 
en eau douce. L'expertise Tacis s'est attachée à garantir 
que ces études ont respecté les critères internationaux, 
favorisant ainsi l'obtention d'un supplément de soutien de 
la part d'organisations internationales ou d'investisseurs 
en joint-ventures. 
Renforcer le développement des entreprises 
En 1995, Tacis a continué à offrir aux autorités turkmènes 
un encadrement politique de haut niveau sur le 
développement des entreprises, consolidant les bases 
nées des projets antérieurs. La priorité reste au soutien du 
secteur des petites et moyennes entreprises, menu mais 
prospère, et à la mise en place d'une stratégie efficace de 
privatisation à grande échelle. En 1995, Tacis et la BERD 
ont oeuvré à la promotion de projets en joint-ventures 
dans les secteurs des minerais de l'industrie et du textile. 
Les ressources humaines 
inexploitée une ressource 
L'aide Tacis apportée au développement des ressources 
humaines turkmènes s'est concentrée sur la formation 
des fonctionnaires, et a abouti à la création en 1995 d'un 
41 
institut d'administration publique. Le savoir-faire Tacis a 
aussi contribué au développement d'un cadre juridique et 
institutionnel pour la gestion des ressources humaines. Ce 
projet Tacis (1 million d'écus) aide également les autorités 
turkmènes à perfectionner le système de l'administration 
publique pour l'adapter aux besoins évolutifs d'une 
économie de marché. Montant des fonds alloués par secteur et par 
année 
1991 1992 1993 1994 1995 Total 
Sécurité nucléaire 
et environnement 
Restructuration des 
entreprises publiques 
et développement 
du secteur privé 
Réforme de 
l'administration publique, 
services sociaux 
et éducation 
Agriculture 
Energie 
Transports 
Conseil en matière politique 
Télécommunications 
Aide humanitaire 
Autres secteurs 
Total 0 0,57 
0 
0,88 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0,88 1,05 
3,68 
1 
0 
2,5 
0 
0 
0 
8,8 1,8 
3,6 
0 
0 
0 
0 
0 0 
0 
0 
0 
0 
0,32 
4 1 3,37 
3,85 
9,84 
1 
0 
2,5 
0 
0 
1,12 
21,68 
Note: le Turkménistan n'a pas reçu de fonds au titre du budget 1993. 
42 
Ukraine 
La politique de réformes mise en oeuvre par le 
gouvernement a donné des résultats significatifs en 1995. 
Toutefois, alors que chacun est conscient de la nécessité 
des réformes, la baisse du niveau de vie affaiblit le soutien 
aux difficiles décisions nécessaires à la mise en pratique 
du programme du gouvernement. La politique instaurée 
par le Président a malgré tout contribué à accroître 
l'importance de l'Ukraine sur le plan international en 1995. 
En juin 1995, lors de sa visite à la Commission 
européenne à Bruxelles, le Président ukrainien a réaffirmé 
son engagement en faveur de liens plus étroits avec la 
Communauté européenne et de la poursuite du 
processus de réforme. Il a souligné qu'une économie forte 
est d'importance vitale pour l'indépendance économique 
de l'Ukraine. 
Le fonctionnement du Programme Tacis en Ukraine s'est 
poursuivi et a enregistré des résultats remarquables en 
1995, particulièrement en matière de réforme du secteur 
énergétique et de restructuration des entreprises. Au 
cours de cette même année, l'Ukraine a en outre décidé 
de fermer la centrale de Tchernobyl, et le G7 et l'Ukraine 
ont signé un protocole d'accord, avec un engagement 
des membres du G7 à soutenir cette décision. 
La création récente d'une section Tacis au sein de la 
Délégation de la Commission européenne à Kiev s'est 
traduite par une interaction et une communication plus 
étroite et plus efficace entre Tacis et ses partenaires 
ukrainiens. 
Signature de l'Accord Intérimaire 
L'Accord de Partenariat et de Coopération signé en mars 
1994 était encore en cours de ratification en 1995. Le 
dialogue politique et économique a d'ores et déjà été 
instauré et donne lieu à deux réunions par an au niveau 
ministériel, tandis que Tacis soutient l'Ukraine dans 
l'adaptation de sa législation aux critères de l'APC. 
Beaucoup reste à faire en matière de non-discrimination à 
rencontre des sociétés étrangères, d'accès des produits 
étrangers au marché, d'accueil des investissements 
étrangers. 
L'Accord Intérimaire a été signé en juin 1995. Après avoir 
recueilli l'avis favorable du Parlement européen en octobre 
1995, il mis en vigueur les aspects commerciaux de 
l'Accord de Partenariat et de Coopération. Dans le cadre de cet Accord, le Comité conjoint 
Communauté européenne-Ukraine s'est réuni à Bruxelles 
en mars 1995 et a établi un dialogue étroit et structuré 
concernant les relations économiques et commerciales. 
L'adhésion de l'Ukraine au Conseil de l'Europe a 
également été perçue comme une indication claire de son 
engagement à long terme pour des relations politiques 
plus étroite avec l'Union européenne. 
Le renforcement par Tacis des initiatives de 
réforme 
En 1995, Tacis a soutenu les efforts de réforme de 
l'Ukraine, en concentrant son activité sur les secteurs 
suivants: 
• l'énergie 
. la restructuration et le développement des entre­
prises 
• la sécurité nucléaire et l'environnement 
• le développement des ressources humaines 
. la production, la transformation et la distribution dans 
le secteur alimentaire. 
En 1995, le budget Tacis alloué au programme national 
pour l'Ukraine a totalisé 72,5 millions d'écus, dont 
35 millions d'écus sont échus au programme national et 
37,5 millions d'écus au titre de la contribution Tacis au 
Plan d'action UE/G7 en faveur du secteur de l'énergie de 
l'Ukraine. Dans le secteur nucléaire, l'Ukraine a également 
bénéficié de 18 millions d'écus issus des fonds pluri­
nationaux de Tacis, et elle s'est vue allouer d'autres fonds 
pluri-nationaux de soutient de l'encadrement politique et 
juridique, de projets en faveur de la démocratie, et de 
coopération en matière statistique et douanière. 
Énergie - au cœur du défi ukrainien 
La prospérité économique à long terme de l'Ukraine 
dépend d'une réforme à grande échelle de ce secteur. Le 
coût élevé des importations d'énergie continue à peser 
lourdement sur la balance des paiements et le déficit 
budgétaire de l'Ukraine. 
Tacis s'est considérablement impliqué dans de nombreux 
plans de réforme du secteur de l'énergie lancés en 1994, 
et a continué à le faire en 1995. En coopération étroite 
avec l'administration ukrainienne, quatre domaines 
d'actions avaient été identifiés au titre de priorités d'action 
43 
Tacis: l'assistance aux institutions et aux initiatives 
nationales servant les économies d'énergie, le soutien au 
sous-secteur du pétrole et du gaz, l'aide à la création d'un 
Ministère unifié des Combustibles et de l'Energie, et la 
contribution à la restructuration de la centrale électrique 
de Trypolye par le biais d'une analyse économique des 
technologies modernes de combustion. 
Les études menées par Tacis en 1994, avaient déjà rendu 
compte de la situation de l'offre et de la demande en 
Ukraine. Sur la base de leurs conclusions, des progrès ont 
été réalisés dans l'identification et le démantèlement de 
monopoles inefficaces. De plus, les techniques de 
production inefficaces ont été progressivement 
remplacées par des méthodes de production plus 
avancées. 
Une priorité essentielle est de s'assurer que 
l'administration ukrainienne adopte une politique de 
tarification énergétique qui reflète le coût véritable des 
approvisionnements, et favorise les économies d'énergie. 
Des projets de mesure de la consommation domestique 
et industrielle de gaz ont été lancés fin 1995 et se 
poursuivront en 1996. L'objectif est de faire en sorte que 
particuliers et industriels commencent à payer leur 
consommation effective d'énergie. C'est le seul moyen 
d'améliorer la situation d'ensemble de l'offre et de la 
demande. 
On a également pris des mesures de réduction du 
nombre de factures de gaz impayées. Jusqu'en janvier 
1996, les factures en souffrance ont été couvertes par des 
subventions gouvernementales, ce qui n'a fait qu'accroître 
la pression sur le budget de l'État. Les subventions du 
gouvernement pour les paiements énergétiques 
s'achevant à partir de janvier 1996, les sociétés ne 
recevront plus de crédits d'énergie, jusqu'à ce qu'elles 
aient remboursé toutes leurs factures impayées. 
Le succès de la réforme entreprise dans le secteur de 
l'énergie a cependant accru les problèmes rencontrés par 
les particuliers et les petites entreprises, qui ne sont pas 
en mesure de payer les coûts supplémentaires qui en 
résultent. Ces problèmes devraient s'accroître lorsque les 
subventions gouvernementales prendront fin. A l'avenir, 
l'Ukraine se concentrera sur la mise au point de systèmes 
d'approvisionnement en combustible et en énergie, en 
visant à introduire des technologies axées sur les 
économies d'énergie au niveau de l'utilisateur individuel. Restructurer et privatiser les entreprises 
La restructuration et le développement des entreprises 
reste une priorité pour l'Ukraine. Nombre d'actions dans 
ce secteur ont été approuvées ou lancées en 1994, bien 
que leur progrès en 1995 ait été entravé par la 
subsistance de problèmes quant au programme de 
grande privatisation. 
Tacis a poursuivi son aide au Fonds de la Propriété d'État, 
avec l'octroi d'un million d'écus, qui s'ajoute aux 3 millions 
alloués en 1994. Tacis soutient également l'élaboration de 
registres d'actions pilotes, et dispense des 
recommandations sur les techniques à utiliser dans les 
procédures de rationalisation. Toutefois, bien que soit en 
place l'essentiel de l'infrastructure nécessaire à une 
privatisation efficace, les objectifs visés nécessitent encore 
des améliorations. La restructuration économique s'avère 
difficile à mettre en pratique, dès lors que la transformation 
de l'industrie par la privatisation n'est pas accompagnée 
d'une réforme de l'administration publique et de 
formations idoines. 
Les donateurs internationaux ont exigé que 
l'administration ukrainienne redéfinisse le processus de 
privatisation aux fins d'en améliorer le rythme, d'en 
augmenter le nombre, et de dissiper la confusion qui 
résulte du manque de transparence des procédures. Les 
réunions de coordination entre donateurs internationaux, 
instituées et animées par Tacis, USAID et la Banque 
mondiale, illustrent la volonté de mettre en place un 
système de privatisation efficace et internationalement 
reconnu. Il est hautement souhaitable que Tacis continue 
à se concentrer sur la redéfinition du processus de 
privatisation. Tacis a créé des groupes de travail qui 
s'attaquent aux problèmes les plus urgents. 
Le soutien de Tacis au secteur des petites et moyennes 
entreprises s'est poursuivi en 1995, et a enregistré un réel 
succès. Des Agences de développement des PME et des 
Centres de Communication Commerciale ont été créés à 
Kiev et à Zaporojie, et ont organisé des séminaires et des 
conseils en formation. Un réseau de Centres de soutien à 
la post-privatisation a été créé, et fournit un soutien très 
prisé aux entreprises récemment privatisées. Le centre de 
Kiev fonctionne déjà depuis quelques mois, et les centres 
de Lougansk et de Zaporojie seront fonctionnels en 1996. 
Le succès rencontré en 1995 a encouragé le projet de 
créer d'autres centres. 
44 
Améliorer la sécurité nucléaire et protéger 
l'environnement 
Les projets en matière de sécurité nucléaire et 
d'environnement demeurent une priorité déterminante 
pour l'Ukraine, et la plus grande part du financement Tacis 
pour ce pays est allouée à ce secteur. 
La décision de fermer la centrale nucléaire de Tchernobyl 
en l'an 2000 a été prise en avril 1995 par le gouvernement 
de l'Ukraine, les pays du G7 et la Commission 
européenne. 
C'est avec difficulté que l'Ukraine a obtenu l'engagement 
de soutien international de ce projet de fermeture. 
Toutefois, Tacis a contribué à trouver des solutions pour le 
développement de nouvelles procédures techniques de 
traitement des déchets nucléaires, bien que le projet 
trouve un obstacle supplémentaire dans la difficulté de 
déterminer exactement son coût jusqu'à ce que 
s'achèvent les études de faisabilité appropriées. Un projet 
Tacis, d'une valeur d'1,5 million d'écus, a joué un rôle 
important dans la conception d'une stratégie de mise 
hors-service de la centrale. Parallèlement, l'étude de 
faisabilité du sarcophage s'est attachée à proposer des 
techniques de traitement des unités endommagées 
restantes. 
En décembre 1995, l'Ukraine a signé un protocole 
d'accord avec les membres du G7 et la Commission 
européenne, qui ont promis un soutien financier à long 
terme du projet. (Voir également le titre "Programmes 
pluri-nationaux"). 
L'agriculture - toujours une priorité 
L'aide au secteur agricole en difficulté devient une priorité 
de plus en plus pressante pour l'Ukraine. Depuis 1991, 
Tacis a dépensé plus de 35 millions d'écus dans les 
secteurs alimentaire et agricole. Toutefois, au niveau 
politique, la formulation et la mise en oeuvre d'une 
politique agricole en est à un stade encore relativement 
précoce, bien que le Président ait vanté la qualité et les 
résultats des projets Tacis. 
Le volume de la production agricole a continué de baisser. 
Globalement, la dépense familiale moyenne en denrées 
alimentaires de base représente plus de la moitié du 
revenu mensuel. Ne pouvant désormais plus compter sur les subventions publiques, nombre d'exploitations 
agricoles sont au bord de la faillite. Beaucoup 
d'incertitudes subsistent quant aux titres de propriété du 
sol, les transactions n'offrent guère de sécurité et les 
cadres institutionnels sont inefficaces. Même à la fin de 
1995, il n'y avait pas de consensus sur la manière de 
privatiser ce secteur. 
C'est pourquoi Tacis a soutenu l'établissement d'un 
système d'enregistrement des terres, dans l'intention 
d'établir des règles de transfert de la propriété des terres 
de l'État au privé. Ce système contribuera à améliorer la 
probabilité de la privatisation du secteur agricole. Tacis a 
également aidé à l'amélioration des techniques d'entre­
posage des céréales. 
Les ressources humaines 
En 1995, un projet majeur de soutien au recyclage et à la 
réembauche des officiers militaires a été lancé; il s'appuie 
sur l'élaboration de programmes de formation en gestion, 
et s'attache à promouvoir leur réintégration dans la vie 
active. Tacis a également développé un projet de soutien 
de la réforme du système de protection sociale, et 
continue à soutenir le développement des services publics 
de l'emploi et de mesures actives pour le marché de 
l'emploi. 
La banque et les finances 
compétences développer les 
La majorité de l'aide Tacis au secteur bancaire de 
l'Ukraine a pris la forme de formations. Le Service Tacis 
de Consultance Bancaire européenne a constitué un 
important outil de soutien à une sélection de banques 
commerciales. Des programmes de formation individuelle 
ont été également créés à l'attention de la Banque 
Ukraïna et de la Banque Oschadny. Tacis a aussi créé 
une école de formation bancaire ainsi qu'une école de 
formation en assurances. 
Tacis a également travaillé avec des banques qui 
prennent part au Programme Ligne de crédit de la 
Banque Européenne pour la Reconstruction et le 
Développement. Le projet se concentre sur les conseils 
aux départements de crédit des banques. La participation 
de Tacis a sensiblement amélioré l'efficacité à long terme 
du système. 
45 
Le Programme Bistro 
Le Programme Bistro, conçu pour la mise en oeuvre 
rapide de petits projets à court terme, a été lancé en 
Ukraine en 1995. Le montant moyen alloué a été de 
58.000 écus. Les projets Bistro sont gérés par la section 
Tacis de la Délégation de la Commission européenne à 
Kiev, et portent sur tous les secteurs prioritaires du 
Programme indicatif. Il apporte également une aide à 
l'amélioration des conditions commerciales et d'investis­
sement. 
Les relations avec d'autres donateurs 
Nombre d'organisations internationales aident l'admini­
stration ukrainienne dans ses efforts de restructuration de 
l'économie. En 1995, Tacis a joué un rôle central dans la 
coordination de l'aide internationale au programme de 
privatisation de l'Ukraine (qui progresse mal), et a participé 
aux groupes de travail institués pour répondre aux 
problèmes les plus urgents. Il a en outre apporté une 
contribution de 37,5 millions d'écus au Plan d'action 
UE/G7 destiné au secteur énergétique de l'Ukraine. 
En décembre 1995, le Fonds Monétaire International a 
suspendu le crédit stand-by de l'Ukraine, une série de 
critères de performance n'ayant pas été respectés. La poursuite de l'aide financière de la Communauté 
européenne et de ses États membres dépend de la 
capacité de l'Ukraine à conserver le soutien du Fonds. 
Montant des fonds alloués par secteur et par 
année 
Sécurité nucléaire 
et environnement 3,54 
Restructuration des 
entreprises publiques 
et développement 
du secteur privé 
Energie 
Transports 
Conseil en matière politique 
Télécommunications 
Aide humanitaire 
Autres secteurs 1991 1992 1993 1994 
0 0 20,5 
Réforme de 
l'administration publique, 
services sociaux 
et éducation 4,65 3 7,36 
Agriculture 7,67 12,31 10,54 
6,2 8,08 5,4 
4,89 7,26 3,22 
0 0 0 
0 0,83 0,55 
0 0 0 
0 0 3,82 4 
5 
15 
0 
0 
0 
0 
1,7 1995 Total 
37,5 61,54 
1,7 16,8 12,36 4,3 10,7 45,! 
Total 28,65 48,28 43,25 50,5 7 26,01 
4 39,52 
6,9 41,58 
0 15,37 
0 0 
0 1,38 
0 0 
6,4 11,92 
72,5 243,18 
46 
Ouzbékistan 
Les relations entre la Communauté européenne et 
l'Ouzbékistan s'appuient sur l'Accord de commerce et de 
coopération conclu en 1989 avec l'ex-URSS. En 1995, 
l'Ouzbékistan a demandé l'ouverture de négociations d'un 
Accord de Partenariat et de Coopération avec la 
Communauté européenne et ses États membres. La 
première réunion du Comité conjoint, composé de 
responsables ouzbeks et de représentants de la 
Commission européenne, s'est tenue en mai, et les 
discussions préliminaires à un Accord ont eu lieu en juillet 
à Tachkent. Ces discussions ont porté sur la situation en 
Ouzbékistan quant aux droits de l'homme et à la réforme 
démocratique. Tout comme avec les autres partenaires, 
ces questions sont parmi les principes essentiels qui 
sous-tendent les APC. Lors des discussions, 
l'Ouzbékistan est convenu d'accepter le savoir-faire de 
Tacis dans ces domaines, ce qui a ouvert la porte au 
lancement des négociations d'un APC en 1996. 
L'Ouzbékistan a bénéficié du niveau élevé des prix 
mondiaux du coton brut, son principal produit 
d'exportation. Ceci lui a permis de dégager un excédent 
commercial, pour la deuxième année consécutive. De l'or, 
de l'uranium et d'autres minerais ont également été 
exportés. 
La richesse de l'Ouzbékistan en ressources minérales 
(pétrole, gaz et charbon) l'a rendu presque autosuffisant 
en énergie. Les politiques budgétaires et monétaires 
rigoureuses du gouvernement ont abouti à une 
substantielle réduction du déficit budgétaire et à une 
baisse de l'inflation de plus de 500%, par rapport à 
l'année 1994. 
En 1995, le gouvernement a accéléré son programme de 
réformes par l'introduction d'un plan qui astreint à une 
intensification majeure des privatisations. Néanmoins, 
l'économie subit toujours les contraintes d'un taux de 
chômage élevé et d'un manque d'investissements 
étrangers. 
Tacis se concentre sur la modernisation 
Tacis a aidé le gouvernement dans ses efforts de réforme 
en se concentrant sur les secteurs suivants: 
• le développement des ressources humaines 
• la restructuration et le développement des entre­
prises 
• la production, la transformation et la distribution dans 
le secteur alimentaire En 1995, l'Ouzbékistan a reçu 10 millions d'écus du 
budget Tacis au titre de son programme national, et a 
aussi bénéficié des financements du programme pluri­
national. 
Former les futurs chefs d'entreprises 
L'un des principaux problèmes auxquels se heurte 
l'Ouzbékistan est lié à l'absence d'opérateurs 
économiques bien formés. La privatisation de l'industrie et 
des terres de culture, qui est en cours, exige des futurs 
chefs d'entreprises qu'ils élargissent leurs compétences et 
acquièrent une connaissance des affaire. En 1995, Tacis a 
complété son projet de formation en gestion à Tachkent, 
amorcé en 1993, par deux projets dans la Vallée de 
Ferghana et dans l'oblast de Samarcande. Les objectifs 
de ces deux projets, dotés chacun d'un million d'écus, 
portent sur la formation en gestion moderne et en langues 
d'enseignants à l'Université d'Etat de Ferghana et à 
l'Université d'Etat de Samarcande. Entre autres choses, 
ces projets comprennent des cours d'anglais, d'économie 
de marché, de gestion, d'amélioration des programmes et 
supports d'enseignement, et une consultance sur la 
meilleure gestion et organisation des programmes 
d'études. 
Un projet important, d'un montant de 2 millions d'écus est 
en cours de lancement, en association avec le Comité 
d'État de prospective et de statistique, le Ministère de 
l'Enseignement supérieur et secondaire spécial, et le 
Ministère du Travail. Il vise à instaurer un système de 
statistiques du travail conforme aux normes inter­
nationales, et à développer des programmes d'orientation 
professionnelle pour les chômeurs et les jeunes ayant 
terminé leurs études secondaires. 
Préparation à la libre entreprise 
L'instauration à un rythme rapide d'une législation et de 
règlements nouveaux exige le recyclage du personnel 
dans un grand nombre de secteurs. Tacis a lancé avec 
l'Association des comptables et commissaires aux 
comptes un projet d'un million d'écus de formation du 
personnel du secteur privé et de la fonction publique. Le 
projets forme des comptables à l'état de l'art des 
méthodes que requiert le nouveau milieu civil et 
commercial. 
Tacis a également apporté un soutien d'un million d'écus 
à Goskommimuchestvo, l'autorité nationale chargée de la 
privatisation. 
47 
Soutenir la formation agricole 
Le secteur agricole, qui emploie 30% de la population et 
produit 43% du produit net, est la cheville ouvrière de 
l'économie ouzbèke. Le secteur agricole privé naissant a 
besoin d'un personnel qualifié, qui dispose de 
compétences pratiques et commerciales modernes. 
L'actuel système d'enseignement ne dispense pas de 
formation dans ce domaine. 
Afin de pallier ce problème, un projet de 2,2 millions 
d'écus a été lancé avec l'Université agraire d'État de 
Tachkent. Ses objectifs principaux consistent en la 
formation d'enseignants universitaires dans différentes 
matières, ainsi qu'en l'élaboration et en la mise en place 
de programmes d'études et de supports de cours, et en 
la production de matériel d'enseignement idoine. L'un des 
aspects importants de la formation est l'accent qui est mis 
sur la sensibilisation à l'impact environnemental des 
méthodes agricoles. Le projet complète les activités de 
formation et d'encadrement de Tacis dans les secteurs de 
Fergana et Syrdaria, et fera office de projet pilote pour 
d'autres instituts de formation agricole. 
Protéger la région de la Mer d'Aral 
Du fait de la surexploitation des réserves d'eau de la Mer 
d'Aral, la région qui la borde souffre d'une dégradation 
désastreuse de son environnement. Un conseil 
interétatique, formé des cinq États de la région, a été 
institué en vue de remédier à ce problème écologique par 
la mise en oeuvre d'un plan d'action. 
Tacis a contribué à concurrence de 4,75 millions d'écus 
(issus des fonds pluri-nationaux) à un fonds international 
de gestion des contributions financières destinées à des 
projets environnementaux. Ce Projet de Gestion des Ressources Hydriques et de Production Agricole est un 
effort mené conjointement avec la Banque mondiale, et 
qui englobe 18 projets. En 1995, sept sous-projets ont 
été lancés dans nombre de domaines, parmi lesquels des 
études sur l'utilisation des ressources terrestres et 
marines, les systèmes d'irrigation des cultures, les 
stratégies de gestion de l'eau, et une aide technique sur 
questions telles que la propreté de eau, le système 
sanitaire et de soins de santé, et les analyses de coût. 
Montant des fonds alloués par secteur et par 
année 
Sécurité nucléaire 
et environnement 1991 1992 1993 1994 1995 Total 
0 0 0 0 0 0 
Restructuration des 
entreprises publiques 
et développement 
du secteur privé 0 2,26 0 3,35 2 7,61 
Réforme de 
l'administration publique, 
services sociaux 
et éducation 0 3,51 0 6,8 4 14,31 
Agriculture 1,03 3,05 0 3,35 2,2 9,63 
Energie 0,4 5,28 0 0 0 5,68 
Transports 0,29 1,68 0 0 0 1,97 
Conseil en matière politique 0 3 0 0 0 3 
Télécommunications 0 0 0 0 0 0 
Aide humanitaire 0 0 0 0 0 0 
Autres secteurs 0 0 0 1,5 1,8 3,3 
Total 1,72 18,78 0 15 10 45,5 
Note: l'Ouzbékistan n'a pas reçu de fonds au titre du budget 1993. 
Les programmes pluri-nationaux 
Afin d'améliorer la coopération entre les pays partenaires, 
Tacis a mis en place un certain nombre de programmes 
pluri-nationaux, qui traitent les problèmes communs à 
tous les Nouveaux États Indépendants. Les programmes 
pluri-nationaux traitent, soit des problèmes dont la solution 
est identique pour chaque pays, soit ceux à la solution 
desquels il est indispensable, pour obtenir un impact 
significatif, de faire travailler ensemble plusieurs pays. 
Le programme pluri-national de 1995, d'un total de 
144,5 millions d'écus, s'est concentré sur les domaines 
suivants: sécurité nucléaire, aide alimentaire, environ­
nement, et mise sur pied de réseaux. Il a également 
soutenu le Centre International des Sciences et 
Technologies, ISTC (voyez sous le titre "Fédération de 
Russie"), et un certain nombre de programmes cadre 
comme le Programme Démocratie de Tacis. 
Voici un aperçu des programmes pluri-nationaux. 
Programme de sécurité nucléaire 
En 1995, le programme de sécurité nucléaire a été doté 
de 58,5 millions d'écus. Il s'attache à l'amélioration de la 
sécurité de fonctionnement des centrales, et à la gestion 
des combustibles et déchets nucléaires civils, à la 
promotion de la coopération régionale en matière de 
sécurité nucléaire entre les pays qui utilisent des réacteurs 
nucléaires de conception soviétique, et au renforcement 
des cadres réglementaires. 
En plus des 58,5 millions d'écus engagés en 1995 par la 
Commission européenne au titre de la sécurité nucléaire, 
37,5 millions d'écus (sur un total de 100 millions d'écus en 
1994-1995) ont également été alloués au plan d'action 
G7/Union européenne pour le secteur de l'énergie en 
Ukraine. 
La Commission européenne a signé des protocoles 
d'accord de mise en oeuvre de certains aspects du 
programme de sécurité nucléaire ont été signés par avec 
la Fédération de Russie en février 1995, et avec l'Ukraine 
en octobre 1995. Ces protocoles comportent des clauses 
compensatoires, qui libèrent les experts Tacis des 
conséquences juridiques potentielles d'un incident 
nucléaire. Au lancement du programme de sécurité 
nucléaire, les experts de Tacis étaient enclins à fournir des 
équipements et des études de grande envergure avant 
que soit mis en place un cadre législatif satisfaisant. A la 
suite de la signature des accords, de nombreux projets 
peuvent désormais être mis à exécution. L'assistance sur site 
Une part importante des financements Tacis dans le 
domaine de la sécurité nucléaire est consacré à 
l'assistance opérationnelle sur site. La création de 
partenariats entre des sociétés basées à l'Ouest et des 
centrales implantées dans les Nouveaux États 
Indépendants est un mécanisme essentiel de cette 
assistance. Par un jumelage attentif, des centrales de 
l'Ouest fournissent une assistance technique spécifique, 
par exemple sous forme de conseils d'élaboration de 
spécifications techniques de nouveaux équipements de 
sécurité à acheter, de conseils d'organisation et de 
procédure, et de formation par la pratique. Les experts de 
Tacis ont apporté des conseils techniques et 
opérationnels aux centrales suivantes: Smolensk, 
Balakovo, Sosnovy Bor, Kola, Kalinin, Beloyarsk 
(Fédération de Russie), Rovno, Sud Ukraine et Zaporojie 
(Ukraine). 
Un certain nombre de contrats de fournitures 
d'équipements ont été signés en 1995. Le programme 
organise également la visite par des experts des pays de 
l'Est de centrales situées dans la Communauté 
européenne, le soutien à la constitution de joint-ventures, 
ainsi que l'identification, l'acquisition et la fourniture de 
pièces détachées. 
Études de sécurité de conception 
En matière de sécurité, les études sont le principal 
instrument de détection de problèmes de sécurité 
importants et qui réclament une attention vigilante. En 
1995, les efforts ont continué à se focaliser sur la solution 
des problèmes dérivés de la mauvaise conception des 
réacteurs du type WER et RBMK, du cycle de traitement 
du combustible et du traitement des déchets. 
Ukraine: le Plan d'action conjoint du G7/Union 
européenne 
En décembre 1995, l'Ukraine, le G7 et la Commission 
européenne ont signé un protocole d'accord qui trace les 
grandes lignes d'une approche globale du secteur de 
l'énergie en Ukraine, en ce compris la fermeture de la 
centrale nucléaire de Tchernobyl d'ici à l'an 2000. 
Tacis a contribué à la préparation des opérations de 
fermeture du site. L'étude de faisabilité d'un sarcophage, 
commandée en 1994, a été terminée en juillet 1995. 
L'étude a conçu une méthode de confinement de l'unité 
4, accidentée. Un autre projet Tacis a contribué à la mise 
au point d'une stratégie de déclassement. Dans le cadre 
49 
du programme 1995, Tacis soutient la création d'une 
installation de récupération et d'une usine de traitement 
de déchets solides. Ces deux usines abriteront les 
installations nécessaires à la décontamination des déchets 
nucléaires solides issus du déclassement des unités 1-3 
de Tchernobyl. 
Tacis s'est également penché sur les problèmes que 
l'accident de Tchernobyl de 1986 a occasionnés sur le 
plan social et de la santé. Outre une assistance et des 
équipements médicaux, Tacis s'est associé aux États-
Unis et à l'Ukraine pour définir un plan d'action pour faire 
face aux conséquence sociales de la fermeture de 
Tchernobyl. 
Une partie du plan d'action du G7 et de l'Union 
européenne pour le secteur de l'énergie de l'Ukraine est 
destiné à garantir que l'Ukraine disposera de ressources 
d'énergie suffisantes après la fermeture de Tchernobyl. 
Conformément au plan, une partie des fonds a été allouée 
aux travaux préparatoires des centrales nucléaires de 
Rovno et de Khmelnitski, qui sont en cours. Un soutien 
d'ingénierie vise à garantir la sécurité des travaux 
d'achèvement de ces centrales. 
La pénurie d'énergie étant un problème majeur pour 
l'Ukraine, le plan d'action du UE/G7 soutient activement 
les mesures d'économie d'énergie, à travers le 
développement d'un programme national d'économies 
d'énergie, la mise en place d'un centre de formation, et 
l'organisation de démonstrations pratiques à l'industrie sur 
l'efficacité énergétique. 
Encadrement des autorités chargées de la 
réglementation en matière de sécurité nucléaire 
En Russie et en Ukraine, Tacis a lancé en 1994 un 
programme triennal qui vise à transférer à ses partenaires 
la méthodologie et les pratiques en matière de sécurité 
nucléaire. Les experts des autorités de sécurité de la 
Communauté européenne continuent à assister les 
instances réglementaires par des conseils relatifs à la 
surveillance, au contrôle et à l'attribution d'autorisations 
d'exploitation de centrales, à l'élaboration et à l'application 
de règlements, et par des exercices. Après des débuts 
difficiles, une coopération efficace est en train de se 
mettre en place entre les autorités. Tacis a également 
continué à leur fournir des équipements de sécurité. 
Environnement 
L'environnement a été un domaine prioritaire du 
programme 1995, et les ressources, passant à 12 millions 
d'écus, ont sensiblement augmenté. L'objectif global du programme environnement de Tacis 
1995 a été le soutien des capacités de développement 
des Nouveaux États Indépendants pour le règlement 
collectif de leurs problèmes environnementaux. 
Tacis aide aux Nouveaux États Indépendants à combler le 
fossé entre les besoins en matière d'actions environ­
nementales et les actuelles capacités des organismes 
nationaux et interétatiques à élaborer des stratégies 
environnementales et des instruments politiques réalistes. 
En 1995, le programme environnement de Tacis s'est 
concentré sur les objectifs suivants: 
. accélérer la formulation de stratégies écologiques 
efficaces au niveau national 
. accroître la sensibilisation et fournir des informations 
dans de domaine de l'environnement 
. faire avancer le programme Tacis sur les mers 
intérieures (développement des moyens institu­
tionnels interétatiques de règlement des problèmes 
écologiques particuliers de la mer Caspienne, et 
poursuite des activités lancées sous les programmes 
1992 et 1993 dans la mer d'Aral et dans la mer 
Noire). 
Par rapport aux autres secteurs Tacis, le programme 
environnemental se caractérise par un degré élevé 
d'implication des donateurs internationaux au niveau pluri­
national. L'approche commune sur la sécurité nucléaire et 
les projets communs sur la mer Noire et de la mer d'Aral, 
qui impliquent plusieurs donateurs majeurs, sont des 
exemples de cette approche commune. Tacis a participé 
à cette approche multilatérale, et a mis au point des 
accords formels qui permettent le cofinancement 
d'actions chaque fois que c'est possible. 
Coordination des initiatives d'aide 
alimentaire 
1995 a été la deuxième année au cours de laquelle Tacis 
a joué un rôle important dans la coordination et la gestion 
des opérations d'aide alimentaire de la Communauté 
européenne dans les trois républiques caucasiennes, au 
Kirghizistan et au Tadjikistan. Tacis a contribué au budget 
global de l'aide alimentaire en attribuant les fonds 
nécessaires à sa gestion et à son fonctionnement, et en 
aidant les pays partenaires à employer les fonds issus du 
produit de la vente de produits alimentaires. Dans ce 
domaine, Tacis a agi en étroite collaboration avec les 
autre donateurs internationaux. 
50 
Deux principales opérations d'aide alimentaire ont eu lieu: 
l'une, d'un montant de 204 millions d'écus, au cours de 
l'hiver 1994-1995, et l'autre, d'un montant de 197 millions 
d'écus, au cours de l'hiver 1995-1996. Outre un 
soulagement à court terme du déficit en denrées 
alimentaires de base, les opérations d'aide alimentaire 
tentent de jeter les bases de solutions à long terme dans 
le domaine de la production alimentaire. 
Contrairement aux aides humanitaires, où des groupes 
destinataires sont directement approvisionnés en denrées 
alimentaires de base, le mécanisme de l'aide alimentaire 
prévoit la fourniture gratuite de produits alimentaire par la 
Communauté européenne, et leur vente dans les pays 
partenaires à des prix locaux préfixés en accord avec le 
gouvernement partenaire. Ce prix prend en considération 
les coûts locaux équivalents et les méthodes de 
production. Les revenus tirés de la vente locale de ces 
aliments sont utilisés pour créer un "fonds de 
contrepartie". Le montant de ce fonds est conservé en 
devise locale, et utilisé par le pays partenaire pour des 
initiatives à caractère social ou agricole. 
Les fonds de contrepartie 
L'affectation des fonds de contrepartie est décidée en 
accord avec le gouvernement partenaire, conformément 
aux besoins essentiels du pays. Les fonds de contrepartie 
ne sont générés qu'environ deux mois après la livraison 
des denrées alimentaires. C'est pourquoi les fonds des 
opérations 1994 n'ont été disponibles que début 1995. 
Ces fonds ont été utilisés en priorité pour des projets à 
caractère social, dans des domaines tels que les 
cotisations aux caisses de retraite, les allocations familiales 
et les soins de santé. Dans le cas de l'Arménie et de la 
Géorgie, les fonds de contrepartie ont représenté une part 
significative des budgets nationaux. 
Dans le Caucase, au Kirghizistan et au Tadjikistan, les 
fonds de l'année 1995, disponibles en 1996, seront 
affectés au soutien des projets agricoles et à 
l'encouragement de l'autosuffisance en matière de 
production alimentaire. 
Budgets d'aide alimentaire 
Étant donné que le transfert de savoir-faire est de plus en 
plus nécessaire pour aider les gouvernements à utiliser les 
fonds de contrepartie, la contribution de Tacis est passée 
de 4 millions d'écus en 1994 à 17 millions d'écus en 
1995. 
L'enveloppe budgétaire globale pour l'année 1995 a 
compris des contributions du Fonds Européen 
d'Orientation et de Garantie Agricole (FEOGA), de la Direction générale Développement (DG VIII), d'ECHO 
(Office Humanitaire de la Communauté européenne), et de 
Tacis. 
Couloir de transport Europe-Asie centrale 
(Traceca) 
Le programme Traceca de Tacis vise à la création d'un 
couloir de transport de l'Asie centrale jusqu'en Europe, à 
travers la mer Caspienne et le Caucase. Il couvre tous les 
secteurs, de la route, du rail et du transport maritime au 
commerce. Le budget Tacis pour Traceca s'est élevé à 
2,5 millions d'écus en 1995, avec un total de 18 millions 
d'écus investis depuis 1992. 
Le lancement initial du programme a été hésitant, en 
grande partie à cause des conflits politiques et militaires 
dans la région. Sa mise en oeuvre s'est toutefois 
accélérée de manière significative en 1995. En mai 1995, 
un groupe de gestion du projet Traceca a réuni à Alma-
Ata des experts de huit pays Traceca, en vue de décider 
des priorités et de coordonner les actions à venir. On s'est 
plus attachés à faciliter le commerce qu'à la simple 
création d'un couloir d'infrastructure de transport. 
Des groupes de travail ont été créés, qui ont discuté des 
thèmes tels l'harmonisation juridique et réglementaire, les 
modèles de prévision du trafic régional, la simplification 
des procédures douanières, les études de faisabilité de la 
modernisation des lignes, et l'amélioration de la gestion de 
ports. Un des projets lancés en 1995 consiste en une 
étude de faisabilité de la constitution en joint-venture 
d'une ligne transcaucasienne de chemin de fer. 
Le programme Tacis Tempus 
Ce programme de coopération, qui vise à développer et à 
restructurer les établissements d'enseignement supérieur 
dans les Nouveaux États Indépendants, s'est vu doté 
d'une enveloppe de 23 millions d'écus en 1995 (48,45 
millions d'écus au total entre 1993 à 1995). Il est basé sur 
une mise en réseau d'universités de l'Union européenne 
et des Nouveaux États Indépendants. En 1995, l'Arménie, 
l'Azerbaïdjan, la Biélorussie, la Fédération de Russie, la 
Géorgie, le Kazakhstan, le Kirghizistan, la Moldavie, la 
Mongolie, l'Ouzbékistan et l'Ukraine ont participé au 
programme Tempus. 
Les principaux outils du programme sont des projets 
européens collectifs. Dans ces projets, des 
établissements d'enseignement supérieur de deux ou 
trois pays différents de l'Union européenne coopèrent 
avec une université ou un établissement de formation 
d'enseignants des Nouveaux États Indépendants, pour 
51 
les aider à adapter leurs programmes de cours, leurs 
méthodes pédagogiques et les diplômes aux défis de la 
démocratie et de l'économie de marché. Les 
financements portent sur du matériel de communication, 
des manuels pédagogiques, l'affectation et la mobilité des 
enseignants. En 1995, 59 projets complets et 87 projets 
préparatoires ont été financés. 
Les principaux domaines de coopération sont les 
suivants: l'économie, les sciences politiques, l'enseigne­
ment des langues européennes, les études sociales, 
l'histoire et la gestion des universités. 
Le Programme Démocratie de Tacis 
Depuis 1992, le Programme Démocratie de Tacis 
s'attache à promouvoir et à renforcer une société 
pluraliste et l'état de droit dans les Nouveaux États 
Indépendants. Il soutient le processus global de réforme 
économique et politique, et fournit une aide concrète aux 
structures démocratiques que réclament les Accords de 
Partenariat et de Coopération. En 1995, il s'est articulé 
autour de la poursuite de la réforme politique dans les 
Nouveaux États Indépendants, en mettant l'accent sur 
l'organisation d'élections pluralistes et la mise en place de 
nouvelles institutions. Il a également oeuvré à l'introduction 
de nouvelles procédures et pratiques dans plusieurs 
départements gouvernementaux, ainsi qu'à l'étude des 
systèmes juridiques, des partis politiques et des syndicats. 
En 1995, le programme a été doté d'une enveloppe 
budgétaire de 10 millions d'écus et s'est concentré sur les 
points suivants 
• apport de savoir-faire et méthodes de pratique et 
d'organisation parlementaires, à des groupes multi-
partites de parlementaires et politiciens 
. renforcement des organisations et associations non 
gouvernementales 
. transfert de connaissances et techniques de 
pratiques démocratiques et d'autorité de la loi à des 
groupements et associations professionnels. 
Surveillance des élections 
En 1995, par l'intermédiaire de l'Institut européen des 
médias, le Programme Démocratie de Tacis a surveillé la 
couverture médiatique des élections en Biélorussie, en 
Arménie, en Géorgie, en Azerbaïdjan et en Russie. 
En Russie, le Programme Démocratie a aidé et coordonné 
le travail de toutes les organisations européennes 
(Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, 
Conseil de l'Europe, États membres) impliquées dans la surveillance des élections russes. Il a institué une Unité 
électorale de l'Union européenne, composée de six 
experts et chargée de faciliter la coopération entre les 
institutions et de couvrir différents domaines tels les 
aspects juridiques, les méthodes de votation et de 
comptage, la répartition des observateurs, et les 
statistiques (voir également la section consacrée à la 
Russie). 
Programme conjoint pour l'Ukraine 
En novembre, la Commission a signé avec le Conseil de 
l'Europe un accord de financement d'un programme 
conjoint pour l'Ukraine (420.000 écus). Ce programme 
porte sur des activités ayant trait au système juridiques, à 
la réforme des autorités locales, et à la transformation des 
corps ukrainien de maintien de l'ordre; il renforce la 
capacité de l'Ukraine à se conformer aux conditions 
d'adhésion énoncées par le Conseil de l'Europe. 
Formation des parlementaires ukrainiens 
Ce projet vise à former les députés du Parlement ukrainien 
aux techniques parlementaires, et amorce une 
coopération permanente avec les Parlements de France, 
d'Allemagne, du Royaume-Uni et de Belgique, ainsi 
qu'avec le Parlement européen. Lancé en décembre 
1995, le projet s'étalera sur un an, et organisera des 
stages de formation dans les pays précités pour 170 
députés ukrainiens. 
Montant des fonds alloués par secteur et par 
année 
1991 1992 1993 1994 1995 Total 
Sécurité nucléaire 
et environnement 36,27 80 100 67,5 70,5 354,27 
Restructuration des 
entreprises publiques 
et développement 
du secteur privé 7,6 4 15 5 0 31,6 
Réforme de 
l'administration publique, 
services sociaux 
et éducation 44,85 0 21 20 23 108,85 
Agriculture 5,79 3,8 0 2 10,5 22,09 
Energie 6,7 1,5 5 3 3,5 19,7 
Transports 4,78 9 14 7 8,5 43,28 
Conseil en matière politique 0 8,5 8 20,5 0 37 
Télécommunications 0 1 1 0 2,5 4,5 
Aide humanitaire 0 0 0 0 0 0 
Autres secteurs 0 0,83 8 16,5 26 51,33 
Total 105,99 108,63 172 141,5 144,5672,62 
52 
Perspectives 
Tacis est conscient d'opérer dans un environnement en 
constante mutation, et doit donc, s'il veut avoir une 
incidence maximale sur ses pays partenaires, être un 
instrument souple et évolutif. 
Ce rapport annuel a mis en lumière quelques activités de 
Tacis en 1995, qui ont déblayé le terrain pour de futurs 
développements majeurs du Programme, et a ainsi 
montré comment la Commission relève le défi. Trois 
nouvelles orientations revêtent une importance 
particulière: 
. les dispositions du nouveau Règlement Tacis rela­
tives au soutien des investissements 
• les dispositions du nouveau Règlement Tacis rela­
tives à la coopération transfrontalière 
. la préparation d'une évaluation globale du pro­
gramme Tacis. 
Soutien aux investissements 
Avec l'adoption du nouveau règlement, Tacis élargira le 
champ de ses activités, qui, outre l'apport de savoir-faire 
et de connaissances, inclura également le soutien aux 
investissements, aussi bien pour la constitution de joint 
ventures (entreprises communes) UE-NEI par des petites 
et moyennes entreprises que pour les petits projets 
d'infrastructure dans les zones frontalières. Ce faisant, il 
reprend la philosophie du Programme Phare pour les 
pays d'Europe centrale et orientale, et aperçoit que, pour 
maintenir la dynamique du développement économique, il 
faut consolider l'apport de savoir-faire en fournissant ou 
en attirant des investissements. 
Le nouveau règlement prévoit la possibilité de consacrer à 
cet objectif des financements qui peuvent représenter 
jusqu'à 10% du budget total. Ce Programme vise à 
travailler en étroite collaboration avec d'autres donateurs 
qui investissent directement dans les NEI, tels la BERD, la 
Banque mondiale, les États-Unis et les États membres. 
Tacis continuera en outre à préparer le terrain pour les 
investissements, en réalisant des études de préfaisabilité 
et de faisabilité afin d'établir le bien-fondé de projets 
d'investissement qui peuvent alors être financés par 
d'autres donateurs, et en dispensant une aide qui amène 
les projets à satisfaire aux critères d'investissement. Coopération transfrontalière 
Depuis l'adhésion de la Finlande en janvier 1995, la 
Communauté européenne partage pour la première une 
frontière commune avec un pays Tacis. Cette frontière 
finno-russe, qui s'étend du golfe de Finlande aux rives de 
la mer de Barents, est longue de près de 1.000 
kilomètres. 
Les zones frontalières revêtent une grande importance 
pour le développement des communications et du 
commerce, et le nouveau Règlement Tacis ouvre la voie à 
la coopération transfrontalière à la frontière finno-russe, 
aux frontières des pays Tacis avec les Pays baltes, la 
Pologne, la Slovaquie, la Hongrie et la Roumanie, et aux 
propres frontières entre les pays partenaires Tacis. 
Une ligne budgétaire distincte a été créée pour cette 
coopération transfrontalière, qui concernera à la fois des 
petits projets d'infrastructure et le transfert de savoir-faire 
supplémentaire. L'accent sera mis sur les mesures de 
protection de l'environnement, mais Tacis construira des 
postes frontières, contribuera à atténuer les 
engorgements de trafic aux frontières et aux douanes, et 
formera le personnel frontalier. Lorsque cela s'avérera 
possible, ces mesures seront prises parallèlement au 
programme de coopération transfrontalière de Phare et au 
programme communautaire INTERREG, qui vise à 
développer les zones finnoises situées aux frontières 
externes de l'Union. 
Evaluation du programme 
S'appuyant sur l'héritage des cinq premières années 
d'existence du programme, les gestionnaires de Tacis ont 
l'intention de procéder à son évaluation globale. Cet 
exercice sera mené séparément du vaste programme 
d'évaluation et de suivi - lequel se concentre sur des 
projets individuels et sur les programmes cadres, et est 
déjà en cours. 
Des évaluateurs indépendants procéderont à un examen 
exhaustif de tous les aspects de Tacis, allant de la 
direction, des effectifs et de la logistique à Bruxelles à 
l'incidence économique et politique du Programme. Cette 
évaluation, qui a été préparé en 1995 et devrait s'achever 
d'ici la fin 1996, constituera une contribution capitale à 
l'évaluation continue des priorités, du financement et de la 
gestion de Tacis. 
53 
Les financements de Tacis par secteur 
Sécurité nucléaire et environnement 
Fonds engagés par pays 
1991 1992 1993 1994 1995 Total 
Arménie 0,3 
Kazakhstan 0 
Russie 12,89 
Ukraine 3,54 
MCP Kazakhstan 0 
MCP Russie 32,61 
MCP Ukraine 3,66 
MCP Régionaux 0 
Total 53 0 0 0,3 
0 0 0 
0 0 12,89 
0 20,5 37,5 61,54 
0 0 2,5 2,5 
38 48,5 41 38 198,11 
22 30,5 24,5 18 98,66 
20 21 2 12 55 
80 100 88 108 429 
MCP : programmes pluri-nationaux (Multi-country programmes) 
Réforme de l'administration publique, 
services sociaux et éducation 
Fonds engagés par pays Restructuration des entreprises publiques et 
développement du secteur privé 
Fonds engagés par pays 
1991 1992 1993 1994 1995 Total 1991 1992 1993 1994 1995 Total 
Arménie 0 1,5 1,8 
Azerbaïdjan 0 3 0 
Etats baltes 0 0 0 
Biélorussie 0,68 1 0 
Géorgie 1,18 1,25 0 
Kazakhstan 4,87 
Kirghizistan 0 
Moldavie 0,13 
Mongolie 0 1,4 3,15 
2,6 
0 
0 0 
1,8 
0 
0 
1,8 
1,8 
0 
1,9 
3,8 1.5 4,8 
1,3 6,1 
0 0 
0 1,68 
1,3 5,53 
2,9 14,12 
1.6 4,2 
2 6,03 
0 3,8 
Russie 46,64 24,57 
Tadjikistan 0 0 
Turkménistan 0 1,05 
Ukraine 4,65 3 
Ouzbékistan 0 3,51 
Programmes pluri-nationaux 44,85 0 44 18,85 52,8 1E 
0 
0 
7,36 
0 
21 1 
1,8 
4 
6,8 
20 1 2 
1 3,85 
7 26,01 
4 14,31 
23 108,85 
Total 103 42,28 79,91 63,55 99,4 388,14 Arménie 
Azerbaïdjan 
Etats baltes 
Biélorussie 
Géorgie 
Kazakhstan 
Kirghizistan 
Moldavie 
Mongolie 
Russie 
Tadjikistan 
Turkménistan 
Ukraine 
Ouzbékistan 
grammes pluri-nationaux 
Total 0,7 3,54 
0 2,6 
0 0 
0,3 7,52 
0 3,5 
0 6,54 
0 0,82 
0 1,73 
0 0 2,3 
0 
0 
4 
0 
6,3 
0 0 
1,9 
0 
5 
3,6 
6,3 
0 2 8,54 
1.8 6,3 
0 0 
5 21,82 
1.9 9 
5,9 25,04 
0 0,82 
1,5 4,68 
0 2,56 0 1,45 
0 2,56 
27,2 29,76 54,5 43,4 40,6 195,46 
0 0 0 0 0 0 
0 0,57 0 1,8 1 3,37 
1,7 16,8 12,36 4,3 10,7 45,86 
0 2,26 0 3,35 2 7,61 
7,6 4 15 5 0 31,6 
37,5 79,64 94,46 78,66 72,4 362,66 
54 
Agriculture 
Fonds engagés par pays Transports 
Fonds engagés par pays 
1991 1992 1993 1994 1995 Total 
Arménie 0 1,66 0 0 0 1,66 
Azerbaïdjan 0,4 2,5 0 0 0 2,9 
Etats baltes 5,95 0 0 0 0 5,95 
Biélorussie 1,6 2,51 2 0 2 8,11 
Géorgie 2,65 1,5 0 1,8 0 5,95 
Kazakhstan 2,16 3,06 3,15 3,15 3 14,52 
Kirghizistan 0 2,71 4 0 3,7 10,41 
Moldavie 0,97 2,27 0 4,7 2,5 10,44 
Mongolie 0 0 0 0 0 0 
Russie 50,85 21,49 12,5 16,3 17 118,14 
Tadjikistan 0 0 0 1,68 1,75 3,43 
Turkménistan 0,88 3,68 0 3,6 1,68 9,84 
Ukraine 7,67 12,31 10,54 5 4 39,52 
Ouzbékistan 1,03 3,05 0 3,35 2,2 9,63 
Programmes pluri-nationaux 5,79 3,8 0 2 10,5 22,09 
Total 79,95 60,54 32,19 41,58 48,33 262,59 1991 1992 1993 1994 1995 Total 
Arménie 
Azerbaïdjan 
Etats baltes 
Biélorussie 2,24 
Géorgie 0,73 
Kazakhstan 0 
Kirghizistan 0 
Moldavie 0 
Mongolie 0 0 
0 
0 
1,3 
0 
0 
0 
0,6 
0 0 0 
0 0 
0 4 
0 6,54 
0 0,73 
0 0 
0 0 
0 0,6 
0 0 
Russie 32,87 14,25 13,55 13,9 12,6 87,17 
Tadjikistan 0 0 0 0 0 0 
Turkménistan 0 0 0 0 0 0 
Ukraine 4,89 7,26 3,22 0 0 15,37 
Ouzbékistan 0,29 1,68 0 0 0 1,97 
Programmes pluri-nationaux 4,78 9 14 7 8,5 43,28 
Total 49,8 33,19 32,77 22,8 21,1 159,66 
Energie 
Fonds engagés par pays Conseil en matière politique 
Fonds engagés par pays 
Arménie 
Azerbaïdjan 0 0 
Etats baltes 3 0 
Biélorussie 4,1 1,9 
Géorgie 0,4 0 
Kazakhstan 0,7 3,2 
Kirghizistan 0,7 0 
Moldavie 0 2 
Mongolie 0 0 
Russie 41,5 16 21,1 
Tadjikistan 0 0 0 
Turkménistan 0 1 
Ukraine 6,2 8,08 
Ouzbékistan 0,4 5,28 
Programmes pluri-nationaux 6,7 1,5 
Total 65 38,96 1991 1992 1993 1994 1995 Total 
1,3 0 4,1 0 2 7,4 1991 1992 1993 1994 1995 
0 
0 
0 
0 
0 
2,4 
0 
0 
0 
5,4 
0 
5 3,6 
0 
0 
0 
0,6 
1 
19,5 
1 
0 
15 
0 
3 2,5 
0 
3 
2,3 
0 
1,7 
1,5 
0 6,1 
3 
9 
2,7 
3,9 
4,8 
4,1 
1 
18 116,1 
0,95 1,95 
0 1 
6,9 41,58 
0 5,68 
3,5 19,7 
38 43,7 42,35 228,01 Arménie 
Azerbaïdjan 
Etats baltes 
Biélorussie 
Géorgie 
Kazakhstan 
Kirghizistan 
Moldavie 
Mongolie 
Russie 
Tadjikistan 
Turkménistan 
Ukraine 
Ouzbékistan 
Programmes pluri-nationaux 
Total 0 2,85 
0 4,4 
0 0 
0 0,7 
0 2,75 
6,4 
5,7 
1 
0 
0 
0 
2,5 
0 
3 
8,5 
37,8 0 1,63 
0 0 
0 0 
0 0 
0 18,95 
0 0 
0 0 
0 0 
0 0 
8 20,5 
8 41,08 Total 
2,85 
4,4 
0 
0,7 
2,75 
8,03 
5,7 
1 
0 
18,95 
0 
2,5 
0 
3 
37 
86,88 
Note: aucun budget n'a été alloué à l'encadrement politique en 1991 
et 1995. 
55 
Télécommunications 
Fonds engagés par pays Autres secteurs 
Fonds engagés par pays 
1991 1992 1993 1994 1995 Total 
Arménie 
Azerbaïdjan 
Etats baltes 
Biélorussie 
Géorgie 
Kazakhstan 
Kirghizistan 
Moldavie 
Mongolie 
Russie 
Tadjikistan 
Turkménistan 
Ukraine 
Ouzbékistan 
Programmes pluri-nationaux 
Total 0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
5,1 
0 
0 0 4,93 
0 0 
0 0 
0 0,83 0,55 
0 0 0 
0 1 1 
0 6,76 6,65 0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
4,1 
0 
0 
0 
0 
0 
4,1 5,4 19,53 
0 0 
0 
0 
0 
2,5 0 
1,38 
0 
4,5 
7,9 25,41 
Note: le secteur des télécommunications n'a pas reçu de fonds en 
1991 Arménie 
Azerbaïdjan 
Etats baltes 
Biélorussie 
Géorgie 
Kazakhstan 
Kirghizistan 
Moldavie 
Mongolie 
Russie 
Tadjikistan 
Turkménistan 
Ukraine 
Ouzbékistan 
Programmes pluri-nationaux 
Aide humanitaire 
Autre* 
Total 1991 1992 1993 1994 1995 Total 
0 0 0,8 0 0,5 1,3 
0 
2,05 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 0,7 
0 
0,7 
0,8 0,4 1,1 
0 2,05 
2 3,7 
0,5 1,3 
3,2 5,72 
1 2 
1,5 2,25 
0 0,64 1,4 1,12 
1 0 
0 0,75 
0 0,64 
10 15 14,79 39,79 
0 0,32 0,3 0,62 
0 0,8 0,32 1,12 
0 3,82 1,7 6,4 11,92 
0 0 1,5 1,8 3,3 
0 0,83 8 "16,5 "26 51,33 
0 0 22 0 0 22 
6,2 38,91 32,09 45,68 53 175,88 
8,25 39,74 80,11 86,21 111,71 326,02 
* Comprend les fonds pluridisciplinaires (Tacis et BERD), les Unités de 
coordination, l'information et la communication et le Programme de 
partenariat et de coordination. 
" Y compris le Programme Démocratie de Tacis. 
56 
Fonctionnement financier de Tacis 
En 1995, l'efficacité financière de Tacis a continué à 
s'améliorer, consolidant ainsi les progrès substantiels 
enregistrés par le Programme en 1994. 
Tacis s'est également attaché à diminuer les arriérés 
d'engagements non contractés. Fin 1995, 70,5 % des 
engagements totaux de Tacis étaient contractés (61 % fin 
1994). 
L'efficacité financière de Tacis se mesure par le niveau 
des fonds engagés, contractés et payés, et les relations 
entre ces indicateurs. 
Engagement du budget Tacis 
Tacis a continué à améliorer son niveau d'engagement 
budgétaire. Le Programme a engagé la totalité de ses 
fonds en 1995. Le montant réel des fonds engagés a été 
plus élevé en 1995 (511,19 millions d'écus, à comparer 
avec 469,68 millions en 1994). Au total, le niveau des 
engagements de Tacis au cours de ses cinq années 
d'existence s'élève à 2.268,37 millions. Fig. 1 - Fonds engagés, contractés et payés, 
1991-1995 (en millions d'écus) 
1991 1992 1993 1994 1995 
Engagements ; Contrats Paiements 
Montants contractés 
En 1995, le montant des fonds contractés s'est élevé à 
527 millions d'écus, en augmentation de 2,4% par 
rapport à 1994, où 514,7 millions avaient été contractés. 
Les responsables de Tacis se sont fixé un certain nombre 
d'objectifs de conclusion de contrats en 1995,à savoir 
"contracter" tous les programmes de 1992, 90% au 
moins de ceux de 1993 et 60% de ceux de 1994. Si Tacis 
a atteint ses objectifs pour les programmes 1992 et 1994, 
il accuse en revanche un léger retard pour le programme 
1993. En 1995, près de 13% de ce programme a été 
contracté, chiffre légèrement inférieur à ce qui était prévu, 
et à cause de retards dans le programme de sécurité 
nucléaire et les programmes pluri-nationaux. Fig. 2 - Fonds engagés, contractés et payés, 
1991-1995 (en millions d'écus) - Montants cumulés 
CO I 
1991 1991-1992 1991-1993 1991-1994 1991-1995 
Engagements Contrats Paiements 
57 
Contrats par année calendrier 
En 1995, Tacis a signé quelque 1.472 contrats. En règle 
générale, les contrats de prestation de services dépassant 
300.000 écus sont attribués par appels d'offres restreints. 
Le montant moyen d'un contrat Tacis est de 360.000 
écus. Le budget annuel auquel se rapportent les contrats 
signés est illustré à la figure 3. Fig. 3 - Montant des contrats conclus par année 
civile (en millions d'écus) 
511,2 
64,7 
Budget 1991 Budget 1992 Budget 1993 Budget 1994 Budget 1995 
99,6% 99% 87,5% 66,3% 12,7% 
% contractés au 31.12.95 
contractés en 1991 contractés en 1992 
*? contractés en 1993 • contractés en 1994 
• contractés en 1995 D Restant à contracter 
La procédure de financement 
Le processus de programmation de Tacis s'articule en 
trois étapes, qui vont de l'approbation du budget 
annuel par le Parlement européen à la mise en oeuvre 
des projets et au décaissement. La procédure de 
gestion financière de Tacis est conforme à ce 
processus. 
Engagement - Un budget Tacis est approuvé chaque 
année, qui indique les fonds que la Commission est 
disposée à consacrer pour le Programme Tacis. Des 
programmes opérationnels - ce que l'on appelle les 
Programmes d'Action - sont alors élaborés, et des 
propositions de financement sont formulées sur cette 
base. Dès qu'une proposition de financement a reçu 
l'avis favorable du Comité Tacis et a été approuvée par 
la Commission, les fonds associés à cette proposition 
sont réputés avoir été "engagés". Tacis doit engager la 
totalité de son budget annuel dans l'année civile à 
laquelle le budget s'applique. Les fonds non engagés 
sont annulés. Contrat - Une fois les fonds engagés, des appels 
d'offres sont lancés, afin de concrétiser les activités 
prévues dans les Programmes d'Action. Dès qu'un 
appel d'offres a été mené avec succès et qu'un 
contrat a été signé, les fonds sont alors réputés avoir 
été "contractés". Les contrats constituent le plus 
important instrument de mise en oeuvre du Pro­
gramme, dès lors que ce sont eux qui permettent de 
débloquer les financements Tacis et de commencer le 
travail effectif sur le terrain. 
Paiement - Le paiement est l'étape finale du proces­
sus financier. Il s'étale sur toute la durée d'un contrat, 
en fonction du degré d'achèvement du projet. Puisque 
les projets peuvent s'étendre sur plusieurs années, les 
paiements sont souvent répartis sur la même période. 
C'est la raison pour laquelle les paiements enregistrent 
toujours un retard par rapport aux montants engagés 
et aux montants contractés. 
En 1995, Tacis a effectué 3.347 paiements représen­
tant une somme de 374,5 millions d'écus. 
58 
Montants payés 
Tacis a consenti des efforts particulièrement importants 
pour améliorer son efficacité en termes de paiements, 
efforts qui se sont traduits par une augmentation de 
24,7% du montant total des fonds payés, qui sont passés 
de 300,3 millions en 1994 à 374,5 millions en 1995. 
En 1995, Tacis a atteint un coefficient d'exécution des 
paiements de 100%, ce qui signifie que toutes les 
autorisations de paiement au titre du budget Tacis ont été 
exécutées dans l'année. Fig. 4 - Paiements par année budgétaire 
(1991-1995) (en millions d'écus) 
472,1 511,2 
396,5 
Budget 1991 Budget 1992 Budget 1993 Budget 1994 Budget 1995 
82,9% 62,8% 38,8% 18,4% 5,1e 
% payés au 31.12.95 
payés en 1991 payés en 1992 
s payés en 1993 • payés en 1994 
• payés en 1995 n restant à payer 
Montants cumulés des contrats et des paiements 
Les coefficients relatifs aux montants cumulés des 
contrats et des paiements sont en constante 
augmentation depuis le début du Programme Tacis en 
1991. En pourcentages cumulés, le rapport des montants 
contractés au engagements est passé de 1,3% en 1991 à 
70,5% en 1995. Le rapport des paiements cumulés aux 
contrats cumulés a considérablement augmenté, étant 
passé de 7,5% en 1991 à 55,5% en 1995. Fig. 5 - Montants totaux cumulés des contrats et 
des paiements 
1991 1992 1993 1994 1995 
Contrats cumulés en 
pourcentage des 
engagements cumulés 
Paiements cumulés en 
pourcentage des 
contrats cumulés 1,3% 25,6% 43,3% 61% 70,5% 
7,5% 15,6% 38,2% 47,9% 55,5% 
59 
Liste des principaux contrats 
signés en 1995 
Les contrats de moins de 300.000 écus 
ne sont pas repris ici. 
Des projets individuels peuvent englober plusieurs 
contrats, de même qu'un contrat peut couvrir plus d'un 
projet. Les montants sont fournis à 100 écus près. 
Arménie 
Programme d'encadrement politique 
Assistance technique pour le développement 
de l'industrie du gaz 
Restructuration des chemins de fer arméniens 
Azerbaïdjan 
Conseils au ministère de la Communication 
Amélioration des services au consommateur 
dans le secteur du gaz et de l'électricité 
Développement commercial de l'industrie 
de la fabrication d'équipements pétroliers 
Renforcement des capacités de formation 
et de gestion 
Support du développement institutionnel 
des services liés à l'emploi 
Restructuration des chemins de fer azéris 
Traceca: assistance technique 
pour le développement du port de Bakou 
Biélorussie 
Assistance technique aux chemins de fer biélorusses 
Formulation de stratégie en matière de privatisation 
et de démonopolisation 
Création d'une unité consultative 
dans le domaine des transports 
Réforme technique du secteur 
de la construction routière 
Développement du potentiel commercial 
pour des anciennes entreprises militaires 
Stratégie PME pour le développement 
du secteur privé 
Assistance et formation pour l'administration fiscale 
Soutien de Belautostrada 
Privatisation du secteur de la transformation du bois 
Création d'une agence pour le développement 
des entreprises dans l'oblast de Gomel 
Géorgie Montant 
en écu 
472.100 
1.599.600 
500.000 
525.600 
1.463.400 
1.979.000 
1.252.700 
499.300 
1.500.000 
698.100 
384.500 
636.000 
384.100 
1.287.300 
2.900.000 
1.898.000 
399.400 
1.695.000 
644.000 
349.800 
448.000 Réforme et formation du service public 1.668.800 
Restructuration des chemins de fer géorgiens 3.000.000 
Kazakhstan 
Soutien de la gestion du programme 
d'investissements publics 487.400 
Conseils au ministère des Communications 526.800 
Soutien de la privatisation des entreprises 979.000 
Renforcement de la capacité de formation 
destinée l'Université d'Etat de Kazakhstan 2.330.600 
Supervision du secteur alimentaire et agricole 544.900 
Développement des PME (programme de 1994) 1.019.800 
Soutien des banques commerciales 589.700 
Assistance technique pour la réforme économique 
dans le secteur alimentaire et agricole 1.348.600 
Soutien à la réorganisation du secteur de la 
production alimentaire dans l'oblast d'Aktioubinsk 1.799.900 
Renforcement de l'administration publique 1.458.500 
Assistance technique à la gestion des incidences 
sociales de la restructuration économique 
et la privatisation 1.796.900 
Assistance au ministère de l'Education 
pour la réforme de l'enseignement supérieur 600.000 
Traceca: maintenance du matériel roulant, 
chemins de fer 695.300 
Assistance générale sur site - sécurité nucléaire 900.600 
Kirghizistan 
Soutien juridique au secteur énergétique 619.200 
Moldavie 
Soutien des services d'emploi 370.700 
Projet pilote pour la privatisation de la région d'Orhei 2.394.700 
Assistance à l'Association des agriculteurs privés 1.395.300 
Soutien de la promotion de développement 
et d'investissement 590.000 
Renforcement de l'administration publique et civile 1.899.800 
Extension du programme d'économie d'énergie 
à l'industrie moldave 599.500 
Projet de cofinancement des ONG 
en faveur des personnes âgées et des enfants 
Programme d'encadrement politique 
Assistance technique pour la formation 
au niveau de l'entreprise 1.800.000 
Développement des PME (programme de 1993-1994) 2.351.400 Mongolie 
Programme de développement des PME 
Renforcement des services d'emploi 
Soutien du système d'information 
en matière d'enseignement 
Réforme de l'enseignement économique 
Amélioration de l'approvisionnement énergétique de 
Choybalsan et Darkan 
Soutien de l'unité de coordination mongole 300.000 
2.252.100 
1.199.900 
594.100 
1.997.500 
995.200 
535.900 
60 
Fédération de Russie 
Restructuration des entreprises SOYOUZ - Moscou 
Mise en oeuvre d'initiatives visant à économiser 
l'énergie - Samara 
Création et établissement d'agences 
de l'emploi - Kaliningrad 1 
Soutien régional aux ONG - Sibérie occidentale 
et orientale 
Assistance technique aux chemins de fer Octobre 
Soutien à un centre de formation 
en télécommunications - Moscou 
Assistance technique au centre de formation en 
télécommunications - Novosibirsk 
Projet de suivi des entreprises 
et télécommunications - Moscou 
Etude de faisabilité de l'intégration de GLONASS 
dans le système global européen de satellite 
de navigation 1 
Législation secondaire dans le domaine 
des télécommunications 1 
Service consultatif pour le développement 
de systèmes de satellite russes 
Formation à la maintenance et à la réparation 
en ligne, Medium Volt Grid, Tula 
Conseils en matière de politique de l'énergie -
Saint-Pétersbourg 
Système de gestion des communications - Lenenergo 
Développement du port de Saint-Pétersbourg 
Modernisation du centre de formation 
de personnel de vol 
Etude stratégique des industries sélectionnées 
Restructuration du secteur de l'aluminium - Sibérie 
Restructuration du secteur de l'aluminium - Oural 
Etude stratégique du conditionnement alimentaire 
Service consultatif sur le système 
bancaire européen - Moscou 5, 
Formation du secteur bancaire russe 1, 
Etude sur les hélicoptères Kamov 1, 
Soutien à la production de l'entreprise Toupolev 
Soutien au développement de systèmes de santé 4, 
Projet de jumelage dans le domaine 
de l'administration et des services 1. 
Planification de l'enseignement en Russie 1. 
Normes et certification en Russie et Ukraine 2. 
Elaboration de normes en matière de santé 
et de sécurité 
Audit stratégique des exploitations houillères 
Valorisation des secteurs du pétrole et du gaz, 
oblast de Tuymen 
Développement, restructuration 
et organisation de l'industrie pétrolière russe 
Modernisation du réseau de distribution de gaz -
Saint-Pétersbourg 499.400 
359.500 
.347.100 
710.000 
338.700 
300.000 
696.000 
500.000 
000.000 
.030.400 
300.000 
690.000 
898.600 
489.200 
.174.100 
986.800 
799.200 
.137.200 
.199.100 
580.900 
000.000 
500.000 
271.500 
700.000 
500.000 
601.800 
468.100 
450.100 
699.000 
.599.300 
714.100 
.457.100 
.279.800 Ingénierie pétrolière et formation en gestion -
Institut Gubkin 
Assistance au développement 
de nouveaux champs pétrolifères 2 
Gestion et formation de cadres supérieurs, 
chemins de fer russes 1 
Terminal de fret multimodal, Russie 
Conseils au ministère des Transports 
sur les réglementations et normes de planification 
Centres pour les opérateurs de transport routier 1 
Mise en oeuvre d'un système d'échange de données 
électroniques dans le port de Novorissiyrsk 
Assistance dans le domaine des incidences 
des réformes institutionnelles 
sur les transports publics - bureaus de poste 1 
Bureau sur les nouvelles technologies de l'information 
Test des équipements des services 
de télécommunication 1 
Etablissement d'un centre de formation 
en télécommunications - région de Samara 
Supervision des projets dans le secteur 
des transports en Russie 
Supervision et évaluation, Fédération russe 
Assistance technique aux centres 
pour les moyennes entreprises - Sibérie 6 
Soutien à l'administration publique -
Novosibirsk, Tomsk 2 
Assistance technique à la gestion 
des incidences sociales de la restructuration 
économique -Sibérie occidentale 
Mise en place d'un centre de l'énergie -
Sibérie Occidentale 2 
Formation de responsables dans le secteur 
du charbon, Kemerovo et Kuzbass 1 
Approvisionnement en énergie et environnement, 
région du lac Baikal 
Supervision du secteur alimentaire et agricole, 
Sibérie occidentale 
Assistance technique à la gestion des incidences 
sociales de la restructuration économique et 
de la privatisation 
Incidences sociales de la restructuration 
économique, Oural 
Incidences sociales de la restructuration 
économique, Oural (addendum) 
Amélioration de la production agricole 2 
Création d'un centre de l'énergie à lekaterinbourg 2 
Assistance technique à la production 
de matériel de commutation - sociétés par actions 1 
Soutien à la restructuration des entreprises 1 
Centre d'assistance pour les moyennes et 
grandes entreprises - Voronev 1. 
Aide à la post-privatisation dans la Fédération russe 2. 800.000 
.932.500 
.095.300 
354.500 
398.500 
.148.000 
948.900 
.386.200 
994.900 
.228.600 
493.300 
791.700 
583.900 
.800.000 
.417.600 
846.900 
.097.100 
.199.300 
985.700 
994.500 
406.100 
953.000 
497.100 
.497.500 
.456.500 
.886.200 
,839.800 
999.700 
499.400 
61 
Soutien à la Vimpel corporation 
dans le domaine des télécommunications 
Contrôle de l'atmosphère 
dans les régions industrielles 
Soutien à la réorganisation de l'entreprise Tupolev 
Renforcement du réseaux de données sur les PME 
dans la Fédération russe 
Promotion commerciale - Vladimir 
Développement et mise en oeuvre 
d'une politique de migration 
Elaboration et mise en oeuvre de la législation 
de base dans le domaine de la sécurité de travail 
Formation et enseignement dans l'Oural 
Renforcement de la formation en management 
Marché public d'équipements d'impression 
pour le Comité national de l'Enseignement Supérieur 
Rénovation des installations de chauffage - Angars 
Promotion des combustibles solides propres, 
Tula et Novgorod 
Formation d'enseignants, Gazprom 
Système de tarification automatique 
de la consommation d'électricité 
Soutien à la réalisation d'économies d'énergie 
en matière de chauffage urbain 
Contrôle automatique de la transmission 
et de la distribution d'électricité 
Etablissement d'un centre de formation 
en télécommunications régional (nord-ouest) 
Développement d'un système de téléport -
Moscou, Saint-Pétersbourg 
Gestion de programme ACE, 1994 
Programme d'initiative de productivité 1.496.500 
901.500 
1.221.500 
1.954.900 
1.879.800 
484.500 
1.499.900 
303.900 
2.486.500 
300.000 
2.296.400 
999.900 
3.840.300 
1.000.000 
1.482.900 
2.336.300 
700.000 Programme d'alimentation en énergie, Kaliningrad 988.900 
Tadjikistan 
Projet de productivité, unité de gestion locale, Moscou 
Supervision et évaluation 3, 
Centres de soutien aux entreprises -
Rostov, Krasnodar 6, 
Soutien au complexe d'aviation Beryev 1, 
Incidences sociales de la privatisation 4. 
Développement et renforcement de 
l'administration publique en Russie du sud-ouest 2. 
Développement de la capacité d'enseignement 3. 
Assistance à la constitution d'exploitations agricoles 
à capitaux mixtes 2. 
Soutien à l'industrie de la transformation alimentaire 2 
Soutien de la production d'engrais 2 
Soutien aux exploitations agricoles individuelles 2 
Soutien à la production de machines agricoles 2. 
Modernisation d'une usine de production de soufre 
et de traitement de gaz 
Amélioration de l'approvisionnement en électricité 
dans la région de Rostovenergo 
Assistance technique au complexe industriel 
de pêche, Kaliningrad ,236.500 
,953.200 
,337.400 
380.000 
298.600 
972.700 
150.000 
298.900 
979.700 
233.900 
497.600 
351.000 
355.500 
500.000 
622.500 
.494.400 
.806.900 
.346.300 Création d'une unité de stratégie 
et planification agricoles 
Conseils aux pouvoirs publics pour l'élaboration 
d'un plan stratégique en matière d'énergie 
Turkménistan 1.449.300 
964.900 
Création d'un potentiel national dans le domaine de 
la formation en économie et en gestion commerciale 1.798.300 
Préparation des entreprises au crédit de l'exportation 395.000 
Ukraine 
Soutien aux services consultatifs en matière bancaire 596.300 
Etablissement d'un système de mesure thermique 
pour les consommateurs internationaux 348.200 
Programme de formation du personnel des 
distributeurs d'électricité 449.900 
Formation à l'industrie houillère 349.800 
Formation du personnel de l'industrie 
du raffinage pétrolier 404.700 
Projets de démonstration de l'efficacité énergétique 690.700 
Plan énergétique intégré pour la région d'Odessa 572.200 
Reconversion de six entreprises 2.809.000 
Conseils et formation à l'utilisateur 
des déchets d'anthracite 488.300 
Réseau de chauffage du district de Dniepropetrovsk 599.800 
Etude de faisabilité de turbine à gaz - Ouglegors 399.400 
Modernisation de la raffinerie de Lysytchansk 698.600 
Restructuration d'une mine de Donbass 398.800 
Production de méthane à base de charbon 
dans le bassin houiller 399.300 
Assistance à la création 
d'une entreprise nationale d'électricité 900.000 
Etablissement d'un centre de formation 
dans le domaine des transports 341.200 
Etude du réseau routier national 600.000 
Assistance technique au développement 
et à la réglementation de l'industrie aéronautique 524.200 
Formation dans le domaine maritime - Odessa 359.800 
Accès aux ports d'Ismail et de Reni 338.700 
Recyclage d'anciens officiers de l'armée 7.275.600 
Programme de supervision et d'évaluation 583.400 
Programme de supervision et d'évaluation 795.900 
Générateur d'électricité nucléaire 876.700 
Développement commercial du secteur de l'énergie 1.683.400 
Fabrication de chaudières et de valves 
pour le secteur énergétique 943.500 
Etude de l'efficacité de la production d'électricité 2.635.400 
Restructuration des entités actives 
dans les secteurs du pétrole et du gaz 2.099.000 
62 
Analyse du coût et de l'efficacité 
de systèmes de chauffage urbain 2.399.900 
Soutien à la post-privatisation 3.298.300 
Assistance au gouvernement ukrainien 
en matière d'entreprises privées 989.600 
Projet pilote de restructuration agricole 4.797.300 
Etablissement d'un centre de formation 
pour la gestion de l'énergie 1.399.300 
Soutien aux centrales nucléaires de Zaparozhye 6, 
Rovno 4 et Khmelnitsky 2 2.953.600 
Soutien aux centrales nucléaires de Zaparozhye 6, 
Rovno 4 et Khmelnitsky 2 982.500 
Ouzbékistan 
Soutien à la protection de la propriété industrielle 400.000 
Etablissement de centres juridiques 
pour les entrepreneurs 394.300 
Soutien du secteur public 1.399.800 
Programme pilote de développement intégré -
Samarcande 1.675.200 
Elaboration d'une politique alimentaire et agricole 1.549.800 
Assistance au gouvernement de l'Ouzbékistan 779.100 
Restructuration des banques commerciales 824.200 
Conseils au ministère des Communications+A196 492.400 
Formation bancaire régionale - Asie centrale 999.900 
Programmes pluri-nationaux 
Soutien à la protection de la propriété intellectuelle 2.000.000 
Assistance sur site pour la centrale nucléaire 
de Kaliningrad, phase 2 319.200 
Marché public relatif aux équipements 
pour centrales nucléaires 2.173.500 
Analyse du coeur du WER 1000, sécurité nucléaire 876.400 
Amélioration du centre de services 
et de maintenance, sécurité nucléaire 1.435.300 
Examen non-destructif et inspection opérationnelle 
des équipements mécaniques 
des centrales nucléaires russes 1.294.700 
Programme de jumelage, groupe ingénierie 435.100 
Programme de jumelage, groupe ingénierie 320.000 
Groupe de travail sur la coopération 
dans le commerce et les transports 990.300 
Traceca: initiatives de formation immédiates 861.200 
Traceca: opérations d'expédition et de fret 499.800 
Contrôle de la navigation aérienne et aéroports 609.200 
Programme de conseils en matière de politique 400.000 
Etablissement d'un centre 
de données techniques Tacis 527.100 
Recrutement d'un chef de projet pour le CIST 360.000 
Cadre du fonds régional d'invesstissement 
russe - BERD 722.400 Fonds d'investissement régional pour le préposé 
aux appels d'offre dans l'Oural 769.400 
Fonds d'investissement régional pour le préposé 
aux appels d'offre en Sibérie occidentale 769.400 
PME, programme régional 3.800.000 
Programme de traitement du cancer de la thyroïde 399.900 
Etude de faisabilité du transport ferroviaire 496.600 
Traceca: gestion du trafic de fret ferroviaire 850.000 
Modèle de prévision du trafic régional 698.100 
Traceca: cadre juridique et réglementaire 1.497.600 
Traceca: mise en oeuvre de la gestion des trottoirs 999.100 
Traceca: maintenance des infrastructures 1 1.200.000 
Critères pour une économie et une sécurité accrues 1.639.800 
Amélioration du système de planification 
opérationnelle 1.083.000 
Amélioration de la distribution électrique 
en Asie centrale 1.121.000 
Etude technique de l'interface entre les réseaux 
électriques d'Europe occidentale et d'Europe de l'est 402.700 
Gestion régionale des oléoducs et gazoducs 
dans les républiques asiatiques et du Caucase 485.500 
Développement de Technicum (agriculture) 300.000 
Base de données, répertoires et sécurité sociale 
à l'intention du secteur de l'énergie 545.600 
Convention entre la DG IA et l'ETF 602.400 
Développement technique d'informations 
statistiques dans les NEI 1.500.000 
Formation des services douaniers du Kazakhstan, du 
Kirghizistan et de l'Ouzbékistan 400.000 
Soutien à la création d'un centre de données 
techniques Tacis 892.700 
Câble dans le confinement des WER-213/1000, 
sécurité nucléaire 2.000.000 
Examen de la sécurité de RBMK, Phase 2, 
sécurité nucléaire 2.980.600 
Développement d'un prototype 
de sécurité WER 1000, sécurité nucléaire 1.989.800 
Programme d'assurance qualité des réacteurs 500.000 
Assistance technique à Rosenergoatom 994.600 
Soutien aux évaluations de l'intégrité des circuits 
primaires en préalable à l'octroi de licence 487.700 
Examen des systèmes de sécurité et de la sécurité 
opérationnelle en préalable à l'octroi de licence 781.700 
Examen des modules associés à la sécurité 
en préalable à l'octroi de licence 487.300 
Examen de l'analyse des accidents 
en préalable à l'octroi de licence 390.800 
Cycle des combustibles nucléaires et tri des déchets 616.600 
Gestion des déchets radioactifs, Moscou 678.300 
Conteneur pour combustibles usés de réacteur WER 449.600 
Réseau informatique local 
pour la centrale nucléaire de Belovarsk 547.300 
Etablissement de procédures d'ingénierie nucléaire 877.800 
63 
Programme de développement 
en vue de la création d'un centre de formation 
régional en sécurité nucléaire 1.099.300 
Programme de développement en vue de 
l'élaboration d'un plan de formation national 
en sécurité nucléaire 1.199.500 
Programme de gestion de la sécurité, 
sécurité nucléaire 680.100 
Spécialistes de la formation au système primaire WER 849.700 
Etude de l'impact des combustibles nucléaires usés 377.900 
Soutien à l'analyse des accidents, 
Office de la sécurité d'Ukraine 1.299.700 
Mesures urgentes en vue de la restructuration 
de l'exploitation des mines d'uranium dans les NEI 1.415.000 
Assistance au transport de combustibles 
nucléaires irradiés 982.000 
Soutien technique à la qualité alimentaire 1.117.900 
Etablissement d'un Bureau technique Tacis à Kiev 428.800 
Annexe au Bureau technique à Kiev 409.100 
Formation à la gestion du cycle des projets Tacis 349.800 
Fonds d'investissement régional russe, 
conseils en matière d'investissement pour l'Oural 1.000.000 
Fonds d'investissement régional, 
conseils en matière d'investissement pour l'Oural 1.000.000 
Fonds d'investissement régional, 
conseils en matière d'investissement pour la Sibérie 1.000.000 
Fonds d'investissement régional, 
conseils en matière d'investissement pour l'Oural 1.000.000 
Fonds d'investissement régional, Smolensk 1.000.000 
Programme d'information et de communication Tacis 1.500.000 
Assistance sur site à la centrale nucléaire de Balokovo 994.900 
Assistance sur site, Leningrad 1.319.100 
Assistance sur site, centrale nucléaire de Kola 1.808.100 
Centre de formation RMBK, Smolensk 498.900 
Equipements photogrammétriques, 
adaptation de logiciel pour centrale nucléaire 762.300 
Assistance sur site, centrale nucléaire de Kalinin, 
1993-1994 2.611.500 
Assistance générale sur site, bn.600 701.500 
Calcul dynamique des structures de centrale nucléaire 791.900 
Examen de l'intégrité des réacteurs WER 1000 489.000 
Examen de l'étanchéité des WER, amélioration 
des conditions d'étanchéité, et fourniture de matériel 1.199.100 
Elaboration d'un système de diagnostic 
de la fatigue industrielle, sécurité nucléaire 498.800 
Examen de la fragilisation de la cuve du réacteur 
en préalable à l'octroi de licence 487.100 
Assistance à la gestion des accidents nucléaires 
graves 973.300 
Examen des modules associés à la sécurité 
en préalable à l'octroi de licence 488.700 
Activités sur site, centrale nucléaire, 
Sibérie méridionale, Phase 2 2.748.200 Assistance sur site, centrale nucléaire 
de Zaparozhye, phase 2 1.299.100 
Marché public pour matériel de bureau, 
sécurité nucléaire 1.100.000 
Programme de jumelage, groupe ingénierie 502.300 
Programme de conseils en matière politique 
et juridique 1.000.000 
Programme de conseils en matière politique 
et juridique 6.800.000 
Programme de conseils en matière politique 
et juridique 1.000.000 
Programme régional en faveur des PME, 
1994, jumelage 500.000 
Développement des PME, 1994, partenariat NEI 1.300.000 
Etude de l'interconnexion dans le Caucase 498.500 
Soutien au libre-échange agricole 1.854.300 
Cours à l'Institut de Vienne 457.500 
Programme de cofinancement des ONG: 
soutien aux moins-valides dans la Fédération russe 300.000 
Programme de cofinancement des ONG: 
soutien aux mal-voyants dans la Fédération russe 300.000 
Suivi et évaluation, Russie occidentale 
et du sud-ouest 2.499.600 
Europartenariat, Lisbonne 300.000 
Assistance technique à l'agriculture en Géorgie 300.000 
Moscou et St-Pétersbourg, BERD 480.000 
Gestion du Technopark russe 838.400 
Développement des exportations du Turkménistan 990.400 
Modernisation du système de navigation aérienne, 
Azerbaïdjan 300.000 
Conseillers en crédit, Petrovsky 711.600 
Services de conseils commerciaux de Russie, BERD 575.000 
Assistance technique aux unités de coordination 
Tacis de Biélorussie, Ukraine et Moldavie 1.773.800 
Assistance technique aux unités de coordination 
Tacis de Kazakhstan, Kirghizistan, Turkménistan 
et Ouzbékistan 1.768.100 
Assistance technique aux unités de coordination 
Tacis d'Arménie, Azerbaïdjan et Géorgie 1.350.300 
Contrat de services de voyage pour les unités 
de coordination 300.000 
Soutien occidental spécialisé aux unités 
de coordination en Russie 1.144.500 
Stratégie d'information et de communication Tacis 2.200.000 
Aide alimentaire en faveur de l'Arménie, 
de l'Azerbaïdjan, de la Géorgie, du Kirghizistan 
et du Tadjikistan 553.000 
Supervision des opérations alimentaires, Caucase 2.065.800 
Assistance aux responsables des NEI du programme 
Phare et Tacis Démocratie 761.900 
Elections russes: soutien à l'unité électorale de l'UE 349.700 
Réforme du système juridique, Ukraine 420.000 
Programmes Démocratie, projet de formation 
parlementaire, Ukraine 949.300 
64 

ISSN 0254-1491 • Com (96) 345 final • DOCUMENTS • FR • N° de catalogue: CB-CO-96-344-FR-C 
ISBN 92-78-06622-2 • Office des publications officielles des Communautés européennes L-2985 Luxembourg 
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Unité d'information - Tacis 
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