ARCHIVES HISTORIQUES 
DE LA COMMISSION 
 
 
 
COLLECTION RELIEE DES 
DOCUMENTS "COM" 
 
 
 
 
COM ( 83) 716 
 
 
 
Vol. 1983/02 57 
  
 
Disclaimer  
Conformém ent au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique 
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, 
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003 
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents 
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit 
règlem ent. 
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 
concerning the openi ng to the public of the historical archives of the European Econom ic 
Community and the European Atomic Energy Communit y (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as 
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243, 
27.9.2003, p. 1), this f ile is open to the public. Where necessary, classified documents in this 
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.  
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom  1. 
Februar 198 3 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen  
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgem einschaft (ABI. L 43 vom  15.2.1983,  
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. Septem ber 2003  
(ABI. L 243 vom 27 .9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit  
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5  
der genannten Verordnung freigegeben.  
COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
C 0 M C 8 3 )  716 final 
Bruxelles, le 5  décem bre 1983
Proposition d e  
R E G L E M E N T  (C E E ) D U  C O N S E I L
modifiant le règlement (C E E ) n ° 3589/82 relatif  
a u  régim e c o m m u n  applicable au x  importations  
d e certains produits textiles  
originaires d e pays tiers
(présentée par la C om m ission  a u  Conseil)

COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
C O N C 8 3 )  716 final  
Bruxelles, le 5  décem bre 1983
Proposition d e  
R E G L E M E N T  (C E E ) D U  C O N S E I L
modifiant le règlem ent (C E E ) n ° 3589/82 relatif  
a u  régim e c o m m u n  applicable au x  importations  
d e certains produits textiles  
originaires de pays tiers
(présentée par la C om m ission  a u  Conseil)
C O M (83) 716 final

E X P O S E  D E S  M O T I F S
1. P a r R èglem ent (C E E ) N °  3589/82 d u  Conseil d u  2 3 d écem b re 1982 ; le Conseil
a  établi u n  régim e c o m m u n  applicable a u x  importations dans la C o m m u n a u té  d e  
produits textiles originaires d e certains pays tiers.
C e  régim e établi à  L a  suite d e la conclusion d'accords bilatéraux est valable  
jusqu'en 1986.
D epuis l'entrée en  vigueur d e ce R èglem en t u n  certain n o m b r e d e modifications  
paraissent souhaitables :  ces modifications concernent :
- le texte d u  R èglem ent lui-m êm e q u i nécessite quelques adaptations en  raison  
d e certaines imperfections;
- l'Annexe I  d e ce R èglem ent q u i nécessite égalem ent quelques adaptations en  
raison d e certaines imperfections;
- l'Annexe III doit être modifiée et adaptée en  raison d e la nécessité d e  
publier la répartition des limites com m unautaires entre les Etats m e m b r e s  
jusqu'en 1986 et d e la conclusion d e nouvelles limitations quantitatives  
a u  cours d e l'année 1983.
A u x  fins d e ces modifications, la proposition d e R èglem ent ci-joint est soum ise  
a u  Conseil en  vue d e son  adoption dans les meilleurs délais.
(1) J O  N °  L  374 d u  31.12.82

R È G L E M E N T  ( C E E )  . D U  C O .N S E I L
modifiant le règlement (CEE) n° 3589/82-elatif au régime commun applicable aux 
importations de certains produits textiles originaires de pays tiers
IF. CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
su le traité instituant la Communauté économique 
européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
considérant ,quc, par le règlement (CEE) 
n ° 3 5 8 9 /8 2 ),'le Conseil a soumis jusqu’en1986à un 
régime commun les importations de certains produits 
textiles originaires de pays tiers ;
considérant que, depuis l'entrée en vigueur de ce 
règlement, un certain nombre d’ajustements ont été 
rendus nécessaires ;
considérant qu’il convient que la Communauté mette 
en application ces ajustements et que, à cet effet, ilest nécessaire d'apporter certaines modifications au 
règlement (CEE) nr 3 5 8 9 /8 2
A ARRETÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
Article premier
Le règlement ( C E E )  n° ;3589/82 est modifié c o m m e  suit
C)JOnoL:374 du 31.12.1982 p. 106

- I -
1  A  l'article 3, le paragraphe 2  est supprim é, les paragraphes 3,4,5,
' 6  et 7  deviennent 2, 3, 4, 5, 6  respectivement.
- >  a l'article 4, le paragraphe 3  suivant est ajouté :  .  .  .
üL es dépositions d e i V t l c l . 4  paragraphes 1  et 2  ne s'appliquent pas  
a u  pays figurant a u x  annexes X II et X I I A  .
3.A  l'article 5, paragraphe 2, le prem ier alinéa est rem placé par le  
texte suivant :
2. % %  Le paragraphe 1  n’cst pas applicable si la limite 
quantitative communautaire fixée à 1  article 3 pour lej 
produit» de la catégorie en cause originaire du pays 
fournisseur concerné est inférieure à 2,5 % des 
importations totales dans la Communauté en 1980 
pour cette même catégorie. Toutefois, en ce qui 
concerne les pays figurant aux annexes XFI, X ll "  et 
XII B ,  ce taux est de 1  °/o. * 1
4. L'article 8  est rem placé par le texte suivant
Article 8  
sN
I. Les pays fournisseurs autres que ceux figurant 
aux annexes XI, XII, XII A  et XII B peuvent, après 
notification préalable i  la Commission utiliser les 
quotes-parts attribuées aux États membres suivant les 
modalités ci-après.
a) L’utilisation par anticipation au cours d'une année 
d’une partie d’une quote-part fixée pour l’année 
suivante est autorisée pour chacune des categories 
de produits à concurrence de 5 % de la quote-part 
de l’année d'utilisation effective.
Ces importations anticipées sont déduites des 
quotes-parts correspondantes fixées pour l’année 
suivante;
b) le report des quantités qui sont inutilisées au cours 
d’une année sur la quote-part correspondante de 
l’année suivante est autorisé à concurrence de 5 % 
de la quote-part de l’année d’utilisation effective;
c) à l’exception des pays figurant à l’annexe IX, pour 
lesquels les pourcentages dans chaque cas repris ci- 
après sont de 3,5 %, les transferts de quantités

dans les catégories du groupe I ne peuvent s’effec­
tuer que dans les cas suivants:
— les transferts de la catégorie 1  vers les catégo­
ries 2 et 3 sont autorisés à concurrence de 5 % 
de la quote-part fixée pour la catégorie de 
destination,
— les transferts entre les catégories 2 et 3 sont 
autorisés à concurrence de 5  % de la quote- 
part fixée pour la catégorie de destination,
— les transferts entre les catégories 4, 5, 6, 7 et 8  
sont autorisés à concurrence de 5 % de la 
quote-part fixée pour la catégorie de destina­
tion. .
Ixs transferts de quantités dans les différentes caté­
gories des groupes II ou III peuvent s’effectuer à 
partir d’une catégorie quelconque des groupes I, II 
ou III à concurrence de 5 % de la quote-part fixée 
pour la catégorie de destination.
I.e tableau d’équivalence applicable aux transferts 
susmentionnés figure à l’annexe I;
d) l’application cumulée des dispositions sous a), b) et 
c) ne peut pas entraîner, au cours d’une année 
déterminée quelconque, un dépassement supérieur 
à 15 % de la limite fixée pour la catégorie et pour 
l’année en cause; toutefois, pour les catégories de 
produits originaires des pays figurant à l’annexe 
IX, le dépassement ne peut être suppérieur à 1 1  % 
pour les catégories du groupe I et à 12,5 % pour 
les catégories des groupes II et III.
2. Le pays figurant à l’annexe XI peut utiliser les 
quotes-parts selon les mêmes modalités que celles 
mentionnées au paragraphe 1,. sauf que :
— dans les cas visés sous a) et b), il n’y à pas 
d’autorisation pour la catégorie 1  et que l’autori­
sation pour la catégorie 2 estlimitéc à 2,5 %,
— dans le cas visé sous c), les transferts vers la caté­
gorie 2 Sont limités à 2,5 %.
3. Le pays figurant i  l’annexe XII peut utiliser les 
quotes-parts suivant les mêmes modalités que celles 
mentionnées au paragraphe 1, sauf que :
ê
— dans les cas visés sous a) et b), il n’y a pas 
d’autorisation pour les catégories 2 et 3, et que 
l’autorisation pour toutes les autres catégories e s t  
limitée i 1  % sauf si une autorisation supplémen­
taire à concurrence de 5 % peut être convenue
à la suite de consultations conformément à l’ar­
ticle 14,— dans le cas visé sous c), il n’y a. pas de transferts 
vers les catégories 2 et 3, et que les transferts 
entre les catégories 4, 5, 6, 7, et 8 sont limités i 
3,5 %,
— dans le cas visés sous d), le dépassement ne peut 
excéder 10% pour les catégories du groupe I et 
1 1  % pour les catégories des groupes II et III,
Les mêmes dispositions s’appliquent auypays figurant 3 n n ex es
XIIA e t XIIB' sauf dans les cas vis« sous a) et b) 
premier tiret, pour lesquels il n’y a pas d'autorisation 
pour les catégories 1, 2  et 3.
4. Le recours par un pays fournisseur aux disposi­
tions des paragraphes 1  il 3 est notifié par la Commis­
sion aux autorités de l’État membre concerné, lequel 
autorise les importations en cause conformément au 
système de double contrôle défini à l’annexe VI.
5. Lorsque la quote-part d'un État membre a été
augmentée par l'application des paragraphes 1  à 3, ou 
de l’article 9, ou que des possibilités d’importations 
supplémentaires dans ledit État membre ont été créées 
en vertu de l’article 9, il n’est pas tenu compte de 
telles augmentations ou possibilités d’importations 
supplémentaires lors de l’application, dans l’année 
en cours ou pendant les années suivantes, du para­
graphe 1. ..

·· V -
5. L 'a rtic le  1 1  est remplacé par le texte suivant :
Article  / /
1 . L’importation dans la Communauté des produits 
textiles figurant A  l’annexe I et originaires des pays 
fournisseurs mentionnes à l’annexe II et non soumis 
aux limites quantitatives communautaires fixées A  l’ar­
ticle 3  est soumise à un système de contrôle 
adm inistratif.
2. Si les importations dans la Communauté des 
produits d’une catégorie déterminée, visés au para­
graphe 1  et originaires d’un des pays fournisseurs, 
dépassent, par rapport aux quantités totales des 
importations dans la Communauté des produits de la 
même catégorie au cours de l’année civile précédente, 
les pourcentages indiqués au tableau figurant en 
annexe XIV, ces importations peuvent être soumises A  
des limites quantitatives dans les conditions fixées au 
présent article. Ce régime peut être limité aux impor­
tations A  destination de certaines régions de la 
Communauté.
3. Si les importations visées au paragraphe 2 dans 
une région déterminée de la Communauté dépassent, 
par rapport aux quantités totales calculées pour l’en­
semble de la Communauté selon le pourcentage prévu

au paragraphe 2, le pourcentage fixé pour cette 
région dans le tableau ci-dessous, ces importations 
peuvent, dans cette région, être soumises A  des limites 
quantitatives:
Allemagne 28,5 %
Benelux 10,5 %
Trance 18,5 ° /o
Italie 1 5  %
Danemark 3  %
Irlande 1  %
Royaume-Uni 23,5 %
Grèce 2  %.
4. Ixs paragraphes 2  ^fc.3 Q£sont pas applicables 
lorsque les pourcentages y prévus sont atteints du fait 
du recul des..importations totales dans la Commu­
nauté et non du fait d’un accroissement des exporta­
tions des produits originaires du pays fournisseur 
concerné.
5 . Lorsque la Commission constate, dans le cadre 
de la procédure prévue A  l'article 15, que les condi­
tions définies aux paragraphes 2  et 3  sont réunies ci 
qu’elle estime qu'il y a lieu de soumettre une caté­
gorie de produits déterminée à une limite quantita­
tive, sur avis conforme du comité aux termes de la  
procédure prévue A  l’article 15:
a) clic engage des consultations avec le pays fournis­
seur concerné selon la procédure prévue A  l’article 
1 4  en vue de parvenir à un accord ou à  des 
conclusions communes sur un niveau tie limitation 
appropriée pour la catégorie de produits en cause;
b) dans l’attente d’une solution mutuellement satisfai­
sante, la Commission demande, en régie générale 
au pays fournisseur concerné de limiter, pour une 
période provisoire de trois mois à compter de la 
date A  laquelle la demande de consultation a  été 
faite, les exportations de produits de la catégorie 
en question vers la Communauté ou vers la ou les 
régions du marché communautaire, spécifiées par 
la Communauté. Cette limite provisoire est égale à 
25 % du niveau des importations atteint au cours 
de l’année civile précédant celle au cours de 
laquelle les importations ont dépassé le niveau 
résultant de l'application de la formule établie au 
paragraphe 2  et ont donné lieu A  la demande de 
consultation, ou à 25 % du niveau résultant de 
l’application de la formule établie au paragraphe 2, 
le niveau A  retenir étant le plus élevé des deux;

- 6 -
Toutefois, d ans des circonstances exceptionnellement  
graves, elle peut d em a n d er a u x  ^ays fournisseurs  
figurant a u x  A n n exes X I I A  et X IIB  d e suspendre a u  niveau  
indiqué p ar la C o m m issio n  à  partir d e la date d e noti­
fication d e la d e m a n d e  d e consultation, leurs exporta­
tions d e produits d e L a  catégorie concernée.
c) elle peut demander aux pays fournisseurs figurant 
aux annexes IX et XII de suspendre ou de limiter 
au niveau indiqué par la Commission, à partir de 
la date de notification de la demande de consulta­
tion et dans l’attente d’une solution mutuellement 
satisfaisante, leurs exportations de produits de la 
categorie en question vers la Communauté ou vers
d) elle ., en attendant la conclusion des consul­
tations demandées, les importations de produits de 
la categorie en question à des limites quantitatives
__identiques A  celles demandées au pays fournisseur
en 
vertu des points b) ou c). Ces mesures ne préju­
gent pas des dispositions définitives qui seront 
prises par la Communauté compte tenu du résultat 
des consultations.
4---------------- .  L.es mesures prises en applica­
ti
on du présent paragraphe feront l’objet d’une 
communication de la Commission, publiée au 
Journal officiel des Communautés européennes  sans 
délai.
6. Des consultations avec le pays fournisseur 
concerné, prévues au paragraphe 5 sous a), peut 
résulter la conclusion d’un arrangement entre ce pays 
et la Communauté, ou l’adoption de conclusions 
communes, sur l’introduction et le niveau des limites 
quantitatives.
Ces arrangements ou conclusions communes doivent 
prévoir que les limites quantitatives convenues sont 
gérées selon un système de double contrôle.

7 . S i le s parties ne parviennent pas à  une solution
satisfaisante dans un délai d’ un m ois à  compter de 
l’ ouverture des consultations et au m axim um  de deux 
m ois à  compter de la  notification de la  demande de 
consultation, la  Commission a  le  droit d’ introduire 
une lim ite quantitative définitive dont le  niveau 
annuel ne peut être inférieur au niveau résultant de la  
formule établie au paragraphe 2 , ou à 1 0 6  % du 
niveau des importations atteint au cours de l’ année 
civ ile précédant celle au cours de laquelle le s importa­
tions ont dépassé le  niveau résultant de l’ application 
de la  formule établie au paragraphe 2  et ont donné 
lieu  à  la  demande de consultation, le  niveau à  retenir 
étant le  plus élevé des deux.
Toutefois, en ce qui concerne L a  Hongrie, 
L a  Commission a  L e  droit d'introduire 
une Limite quantitative à  un niveau annueL 
non inférieur à ceLui atteint par L es 
importations de L a  catégorie en question 
et mentionné dans L a  notification de L a  
dem ande de consuLtations.
L n ce qui concerne le  pays mentionné à  l’ annexe XII,
le s délais v isés ci-avant sont réduits de m oitié.
8 . l.es arrangements prévus au paragraphe 6  sont 
conclus et le s m esures prevues soit aux paragraphes 5  
et 7  soit dans .  le s arrangements ou conclusions 
communes visées au paragraphe 6  sont décidées selon 
la  procédure prévue A  l'article 1 5 .
9 . I.e niveau annuel des lim ites quantitatives fix ées 
en vertu des paragraphes 5  à  8  ne peut être inférieur 
au niveau des importations, dans la Communauté ou 
dans la ou le s régions concernées en 1980, des 
produits de la m ême catégorie et originaires du m êm e 
pays fournisseur.
1 0 . Lorsque l’ évolution des importations totales 
dans la  Communauté d’ un produit soum is à une 
lim ite quantitative fixée en vertu des paragraphes 5  A  
8  le  rend nécessaire, le  niveau annuel de cette lim ite 
quantitative est augmenté, après consultation avec le  
pays fournisseur, selon la  procédure prévue à  l’ article 
1 4 , en vue d’ assurer le  respect des conditions définies 
aux paragraphes 2  et 3 .
1 1 . L es lim ites quantitatives fixées en venu des 
paragraphes 6  et 8  comportent un taux de croissance 
annuel déterminé d'un commun accord avec le  pays 
fournisseur concerné dans le  cadre de la procédure de 
consultation prévue à  l’ article 1 4 .
1 2 . I-c s lim ites quantitatives fixées en vertu des 
paragraphes 5  à  8  ne s’appliquent pas aux produits 
qui ont déjà été expédiés vers la  Communauté, à  
condition qu’ils  aient été expédiés par le  pays fournis­
seur dont ils  sont originaires, en vue de leur exporta­
tion vers la  Communauté avant la  date de notification 
de la  demande de consultation.
1 3 . L es lim ites quantitatives fixées en vertu des 
paragraphes 5  à  8  sont gérées conformément aux arti­
cles 3  et 4, et 6  à  1 0  sauf dispositions différentes arrê­
tées selon la procédure prévue à  l’ article 1 5 .

- h
£. L'article 1 3  est rem placé par le texte suivant :
A rtic le  13
1 . Lorsqu’à la suite des enquêtes menées conformé­
ment aux procédures établies à l’annexe V, la 
Commission constate que les informations dont elle 
dispose apportent la preuve que des produits origi­
naires d’un pays fournisseur mentionné à l’annexe II 
et soumis aux limites quantitatives visées à l’article 3 
ou introduites en vertu de l’article 1 1  ont été trans­
bordés, déroutes ou importés autrement dans la 
Communauté en contournant ces limites quantitatives, 
et qu’il y a lieu de procéder aux ajustements néces­
saires, la Communauté demande l’ouverture de 
consultations conformément A  la procédure décrite à 
l’article 14 en vue de parvenir à un accord sur un 
ajustement équivalent des limites quantitatives corres­
pondantes.
2. Dans l’attente du résultat des consultations 
visées au paragraphe 1, la Commission peut demander 
au pays fournisseur concerné de prendre, à titre de 
précaution, les mesures nécessaires pour assurer que
les ajustements des limites quantitatives convenus à la 
suite de ces consultations puissent être effectués pour 
I  année au cours de laquelle fut présentée la demande 
de consultation ou pour l’année suivante si la limite 
quantitative de l’année en cours est épuisée, lorsque le 
contournement est clairement prouvé.
3. Si la Communauté et le pays fournisseur ne 
parviennent pas A  une solution satisfaisante dans le 
délai précisé A  I  article 14, et lorsque la Commission 
constate que le contournement a été clairement 
prouvé, elle déduit des limites quantitatives un volume 
équivalent de produits originaires du pays fournisseur 
concerné, conformément à la procédure prevue à l'ar­
ticle 15.
4 .  Kn ce qui concerne les pays mentionnés aux annexes XII, XIIA et XIIB 
le présent article est applicable également 
aux importations effectuées après le Irr janvier 1982.
Le présent article est applicable également aux impor­
tations réalisées avant cette date dans le cas où les 
consultations en vue d ’un ajustement des limites quan­
titatives éventuellement ouvertes avec le pavs fournis­
seur concerné avant l’entrée c,i vigueur du présent 
réglement, n’ont pas encore abouti à une solution 
mutuellement satisfaisante
U

L'article 1 4  para 2  est rem placé p ar le texte suivant
2. Les consultations visées à l’article 5 du présent 
règlement ainsi que celles conduites avec les pays 
m entionn^P^annexeyXII/sont régies par les disposi­
tions suivantes: /X IIA  e t  X IIB
— la Commission notifie au pays fournisseur 
concerné, la demande de consultation accompa­
gnée d’une déclaration exposant les raisons et les 
circonstances qui, de l’avis de la Commission, 
justifient l’introduction d’une telle demande,
— la Commission engage les consultations au plus 
tard dans un delai de quinze jours à compter de la 
notification de la demande, en vue de parvenir, au 
plus tard dans un délai de quinze jours, à un 
accord ou à une conclusion mutuellement accep­
table.

8. L es annexes sont rem placées par les annexes d u  présent règlement.
Article 2
Le présent reniement entre en vigueur le troisième 
jour suivant celui de sa publication au Journal officiel  
tles Communautés européennes.
I.e présent reglement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable 
dans tout Etat membre.
Fait à
Par le Conseil  
Le président

SOMMAIRE
- Annexe- Annexe
- Annexe
- Annexe
- AnnexeII A
II
III
IVListe des Produits/· visé à L'Article 1  p.Composition des groupes de catégories P.
Liste des Pays Fournisseurs/ visé^à L'Article 1  p.
Limites quantitatives communautaires et régionales P -12
3 9ko
1*1
Cette annexe est supprimée en tant que 
telle car son contenu est repris dans 
l'annexe III sus-mentionnée.
- Annexe V  prévue à l'artic le  2  (origine et coopé­
ration administrative)
- Annexe V I prévue à l'artic le  10 (classification des
produits, système de double contrôle, forme 
et présentation des documents pour l'expor­
tation)
- Annexe VII prévue à l'artic le  4 (produits de l'artisanat
et du folklore)
VIII prévue à l'artic le  4 paragraphe 2 et à l'annexe VII
IX  prévue aux articles 6, 8, 1 1  et à l'annexe X
X  prévue à l'artic le  6 para 5  (prix)
X I prévue à l'a rtic le  8
XII prévue aux articles 5, 8, 11, 13 et 14
X IIA  prévue aux articles 5, 8, 11, 13 et 14- Annexe
- Annexe
- Annexe
- Annexe
- Annexe
- Annexe
- Annexe- AnnexeXII B  prévue .a u x , art j c,le s 5, 8 ,1 1 , ,13 et 14 .XIII prevue a l'a rtic le  6 \trafic de perfectionnement
passif)
- Annexe X IV  prévue à l'a rt. 1 1p .. . . . . . . . . .  160
p .
. . . . . . . . . . . . .  1 6 3
P. . . . . . . . . . . . . . . . . .  1 7 2
P. . . . . . . . . . . . . . . . . .  1?k
P. . . . . . . . . . . . . .  1 7 5
P. . . . . . . . . . . . . .  1 7 7
P. . . . . . . . . . . . . .  1 7 7
W
P. . . . . . . . . . . . . .  178.
p..............  180

ANNEXE I
LISTE DES PRODUITS  
(Visét i,  l'article 1)
L'expression «vêtements pour bébés* comprend également les vête mena pour fillettes jusqu'à la  
taille commerciale 86 comprise.
En l'absence de précision quant à la matière constitutive des produits des catégories 1  1 1 2 3 ,  c e s  
produits s'entendent comme étant exclusivement constitués de laine ou poils fins, de coton ou de  
libres textiles synthétiques ou artificielles.
GROUPE IA
\
CatégorieNuméro du tarifCode
Nimexe
(1983)/
Désignation des m archandisesTableau des  
équivalences
douanier com m unpiéecs/kg g/piècc
1 55.05 55.05-13, 19, 21, 25, 27,  
29, 33, 35, 37, 41, 45,  
46, 48, 51, 53, 55, 57,  
61, 65, 67, 69, 72, 78,  
81, 83, 85, 87Fils de coton non conditionnés pour la  
vente au détail/
7
2 55.09
155.09- 03, 04, 05, 06, 07,  
08, 09, 10, 11, 12, 13,  
14, 15, 16, 17, 19, 21,  
29, 32, 34, 35, 37, 38,  
39, 41, 49, 51, 52, 53,  
54, 55, 56, 57, 59, 61,  
63, 64, 65, 66, 67, 68,  
69, 70, 71, 73, 75, 76,  
77, 78, 79, 80, 81, 82,  
83, 84, 85, 87, 88, 89,  
90, 91, 92, 93, 98, 99
55.09- 06, 07, 08, 09, 51,  
52, 53, 54, 55, 56, 57,  
59, 61, 63, 64, 65, 66,  
67, 70, 71, 73, 83, 84,  
85, 87, 88, 89, 90, 91,  
92, 93, 98,99Autres tissus de coton:
Tissus de coton autres que tissus i 
point de gaze, bouclés du genre  
éponge, rubanerie, velours, pelu­
ches, tissus bouclés, tissus de che­
nille, tulles et tissus 1 mailles  
nouées:
a) dont autres qu’écrus ou blanchis
t
3
156.07
A
56.07- 01, 04, 05| 07, 08,  
10, 12, 15, 19, 20, 22,  
25, 29, 30, 31, 35, 38,  
39, 40, 41, 43, 45, 46,  
47, 49
56.07- 01, 05, 07, 08, 12,  
15, 19, 22, 25, 29, 31,  
35, 38, 40, 41, 43, 46,  
47, 49Tissus de fibres textiles synthétiques et  
artificielles discontinues: *
A. de fibres textiles synthétiques:
Tissus de fibres textiles synthétiques  
discontinues, autres que rubanerie,  
velours, peluches, tissus bouclés (y  
compris les tissus bouclés du genre  
éponge) et tissus de chenille:
a) dont autres qu’écrus ou blanchis

-  4 3 -
GROUPE I B
CatégorieNuméro du tarif  
douanier com m unCode
Nimexe
(1983)Désignation des m archandisesTable
équiva
piéces/kga u  des  
Jencci
g/piéce
4 60.04
B I · .  . ■..·!',·  
II a)  
b) 
e)
IV b) 1  aa)
dd)
. 2 ee>  d) 1  aa)
dd)
2 dd)60.04-19, 20, 22, 23, 24,  
26, 41, 50, 58, 71, 79, 89
«/
Sous-vêtements de bonneterie non élis- ’  
tique ni caoutchoutée:
Chemises, chemisettes, T-shirts,  
sous-pulls,  maillots de corps et arti­
cles similaires, de bonneterie non  
élastique ni caoutchoutée, autres  
que vêtements'pour bébés, en coton  
ou en fibres textiles synthétiques:  
T-shirts  et sous-pulls  de fibres tex­
tiles artificielles, autres que vête­
ments pour bébésM 8 154
5
«60.05  
A  I
II b) 4 bb) 11 aaa)  
bbb) 
ccc)
' ddd)  
eee) 
22 bbb)  
ccc) 
ddd)  
eee)
fff)60.05-01, 31, 33, 34, 35,  
36, 39, 40, 41, 42, 43Vêtements de dessus, accessoires du vê­
tement et autres articles de bonneterie  
non élastique ni caoutchoutée:
A. Vêtements de dessus et accessoires  
du vêtement:
Chandails, pullovers  (avec ou sans  
manches), twinsets,  gilets et vestes,  
de bonneterie non élastique ni  
caoutchoutée, de laine, de coton ou  
de fibres textiles synthétiques ou ar­
tificielles ><,53 221
6 61.01  
B V d) 1  
2 
3
e) 1 
2 
3
61.02
B II e) 6 aa)  
bb) 
cc)
61.01- 62, 64, 66, 72, 74,  
76
61.02- 66, 68, 72Vêtements de dessus pour hommes et  
garçonnets:
Vêtements de dessus pour femmes, fil­
lettes et jeunes enfants:
B. autres:
Culottes, shorts  et pantalons, tissés,  
pour hommes et garçonnets; panta­
lons, tissés, pour femmes, fillettes et  
jeunes enfants, de laine, de coton  
ou de fibres textiles synthétiques ou  
artificielles t1,76 568
7 60.05
A II b) 4 aa) 22  
33 
44 
55Vêtements de dessus, accessoires du vê­
tement et autres articles de bonneterie  
non élastique ni caoutchoutée:
A. Vêtements de dessus et accessoires  
du vêtement:
II. autres ,5,55 180

Catégorie■V ' ; s,·^ pwP Numéro du ttriij^ÿ  
.^douanier oouim un
·:.* . *·,·** , , ,  »  / K  i '  f '  ·  ·^"4-^,·· .v  . » ,· »  _*»,. « ,* ·· .  %  ■ ·  -V i'''.· · '; "  ■  . · ·'.ƒ i;,» · - T. » . *  ··'· ■  · . ·  · ' ■■> ,% V  Tableau des ■;  
'V équivalences
pièces/kg g/piéce
7
(suite)61.02
B n  e) 7 bb)  
$
60.05-22, 23, 24, 25  
61.02-78, 82, 84Vêtements de dessus pour femmes,  
fillettes et jeunes enfants:
B. autres:
Chemisiers, blouses-chemisiers et  
blouses de bonneterie (non élastique  
ni caoutchoutée), ou tissés, pour  
' femmes, fillettes et jeunes enfants,  
de laine, de coton ou de fibres texti­
les synthétiques ou artificielles
8 61.03
A
61.03-11, 15, 19Vêtements de dessous (linge de corps)  
pour hommes et garçonnets, y compris  
les cols, faux cols, plastrons et man­
chettes:
Chemises et chemisettes tissées,  
pour hommes et garçonnets, de lai­
ne, de coton ou de fibres textiles  
synthétiques ou artificielles4,60 217

- i S -
GROUPE IIA
Catégorie, Numéro du urif  
douanier com m unCode
Nimexe <  
(1983)Désignation des m archandises .Tiblea
équival
piéccs/kgu  des 
ences
g/piéce
9 55.08
62.02  
B III a) 1
•  155.08-10, 30, 50, 80  
62.02-71Tissus de coton boudis du genre  
éponge:
Linge de lit, de table, de toilette, d'of­
fice ou de cuisine; rideaux, vitrages et  
autres artides d’ameublement:
B· autres: ' *
Tissus de coton bouclés du genre  
éponge; linge de toilette, d'office  
ou de cuisine, boudé du genre  
éponge, de coton
, t  \1
«
20 62.02 
B I a) 
c)
62.02-12, 13, 19Linge de lit, de table, de toilette, d’of­
fice ou de cuisine; rideaux, vitrages et  
autres artides d’ameublement:
B. autres:
Linge de lit, tissé
22 56.05 ■ 
A
t
56.05- 03, 05, 07, 09, 11,  
13, 15, 19, 21, 23, 25,  
28, 32, 34, 36, 38, 39,  
42,44,45,46,47 .
56.05- 21, 23, 25, 28, 32,  
34, 36Fils de fibres textiles synthétiques et ar­
tificielles discontinues (ou de déchets  
de fibres textiles synthétiques et artifi-  
cielles), non conditionnés pour la vente  
au détail:
A. de fibres textiles synthétiques:
Fils de fibres textiles synthétiques  
discontinues; non _  conditionnés  
pour la vente au détail:
a) dont acryliques·■
23 56.05
B
56.05-51, 55, 61, 65, 71, 
75, 81, 85, 91, 95, 99•  1 ê
Fils de fibres textiles synthétiques et ar­
tificielles discontinues (ou de déchets  
de fibres textiles synthétiques et artifi­
delles), non conditionnés pour la.vente  
au détail:
B. de fibres textiles artifidelles:
Fils de fibres textiles artifidelles dis­
continues, non conditionnés pour la  
vente au détail■

OutgoneNumtro du tarifCode
Nimeae
(1983)Désignation des m archandisesTableau des 
équivalences
douanier com m unpieces/kg g/piiee
32 ex 58.04
58.04- 07, 11, 15, 18, 41,  
43, 45, 61, 63, 67, 69,  
71,75, 77, 78
58.04- 63Velours, peluches, tissus bouclés et  
tissus de chenille, i l’exclusion des  
articles des n°* 55.08 et 58.05:
Velours, peluches, tissus bouclés et  
tissus de chenille, i l’exclusion des  
tissus de coton, bouclés, du genre  
éponge et de rubanerie, de laine, de  
coton ou de'fibres textiles synthéti­
ques ou artificielles
a) dont velours de coton côtelés
39 62.02  
B II a)
c)
III a) 2 
c)
62.02-40, 42, 44, 46, 51, 
59, 65, 72, 74, 77Linge de lit, de table, de toilette, d’of­
fice ou de cuisine; rideaux, vitrages et  
autres articles d’ameublement:
B. autres:
Linge de table, de toilette, d’office 
ou de cuisine, tissé, autre que de co­
ton bouclé du genre éponge

GROUPE IIB
CatégorieNuméro du tarif  
douanier com m unCode
Nimeae
(1983)Désignation des m archandisesTablea
équival
pièces/kgi a  des
ences
g/pièce
12 60.03  
A 
B I 
II b)  
C 
D 60.03-11, 19, 20, 22, 30,  
90Bas, sous-bas, chaussettes, socquettes,  
protège-bas et articles similaires de  
bonneterie non élastique ni caoutchou­
tée:
autres que bas de fibres textiles syn­
thétiques, pour femmes24,3
paires41
13 60.04
B rv b) 1  cc)  
2 dd)  
d) 1  cc)  
2 cc)60.04-48, 56, 75. 85  
»Sous-vétcments de bonneterie non élas­
tique ni caoutchoutée:
Slips et caleçons pour hommes et  
garçonnets, slips et culottes pour  
femmes, fillettes et jeunes enfants  
(autres que bébés); de bonneterie  
non élastique ni caoutchoutée, de  
coton ou de fibres textiles synthéti­
ques17 59
14 A 61.01  
A I
61.01-01Vêtements de dessus pour hommes et  
garçonnets:
Manteaux de tissus imprégnés, en­
duits ou recouverts, des n°‘ 59.08,  
59.11 ou 59.12, pour hommes et  
garçonnets1,0 1  000
14 B 61.01  
B V b) 1  
2 
3 61.01-41, 42, 44, 46, 47Vêtements de dessus pour hommes et  
garçonnets:
Pardessus, imperméables et autres  
manteaux, y compris les capes, tis­
sés, pour nommes et garçonnets,  
autres que ceux de la catégorie  
14 A, de laine, de coton ou de fi­
bres textiles synthétiques ou artifi­
cielles0,72 1  389
15 A 61.02  
B I a)
61.02-05Vêtements de dessus pour femmes,  
fillettes et jeunes enfants:
B. autres:
Manteaux de tissus imprégnés, en­
duits ou recouverts des n°' 59.08,  
59.11 ou 59.12, pour femmes,  
fillettes et jeunes enfants tU 909
15 B 61.02
B II e)· 1  aa)  
bb) 
cc) 
2 aa)  
bb) 
cc)61.02-31, 32, 33, 35, 36,  
37, 39, 40Vêtements de dessus pour femmes,  
rillettes et jeunes enfants:
B. autres:
Manteaux, imperméables (y compris  
les capes) et vestes, tissés, pour  
femmes, fillettes et jeunes enfants,  
autres que les vêtements de la caté­
gorie 15 A, de laine, de coton ou  
de fibres textiles synthétiques ou ar­
tificielles0,84 1  190

CatégorieNuméro du tarif  
douanier com m unCode
•  Nimexe ·'  
(1983)i \ »  ,·
1 Désignation de» m archandise^. rt .M. Table  
.  ,  -  équiv
pièces/kgau des  
alences
g/piêce
16 61.01  
B V c) 1  
2 
3 61.01-51, 54, 57Vêtements de dessus pour hommes et  
garçonnets:
Costumes et complets, tissés (y  
compris les ensembles qui se com­
posent de deux ou trois pièces qui  
sont commandées, conditionnées,  
transportées et normalement ven­
dues ensemble), de laine, de coton  
ou de fibres textiles synthétiques ou  
artificielles, 1 l’exception des vête­
ments de ski0,80 1  250
17 61.01
B V) a) 1  
2 
3 61.01-34, 36, 37Vêtements de dessus pour hommes et  
garçonnets
Vestes et vestons tissés, pour  
hommes et garçonnets, de laine, de  
coton ou de fibres textiles synthéti­
ques ou artificielles1,43 700
18 61.03
B
C
61.03-51, 55, 59, 81, 85,  
89Vêtements de dessous (linge de corps)  
pour hommes et garçonnets, y compris  
les cols, faux cols, plastrons et man­
chettes:
Sous-vêtements tissés, autres que  
chemises et chemisettes, pour  
hommes et garçonnets, de laine, de  
coton ou de fibres textiles synthéti­
ques ou artificielles
19 61.05
A
B 1 
1 1 161.05- 20
61.05- 30,99Mouchoirs et pochettes:
A. en tissus de coton et d’une valeur  
supérieure 3 15 Écus par kg poids  
net
B. autres:
Mouchoirs de tissus id’une, valeur  
égale ou inférieure i 15 Êcus par  
kg poids net59 17
21 6101  
B IV
61.02  
B II d)
--------------- i_________ L61
.01- 29, 31, 32
61.02- 25, 26, 28Vêtements de dessus pbur hommes et  
garçonnets:
Vêtements de dessus pour femmes,  
fillettes et jeunes enfants:
B. autres:
Parkas,  anoraks, blousons et simi­
laires, tissés, de laine, de coton ou  
de fibres textiles synthétiques ou ar­
tificielles2,3 435

«  "/5  * ■
CatégorieNuméro du urif  
douanier com m unCode
Nimexe
(1983)Désignation des m archandisesTablea
équival
piêce$/kgu  des 
ences
g/pièce
24 60.04
B IV b) 1  bb)  
2 aa)  
bb) 
d) 1  bb)  
2 aa)  
bb)60.04- 47, 73
60.04- 51, 53, 81, 83Sous-vêtements de bonneterie non élas­
tique ni caoutchoutée:
Pyjamas de bonneterie, de coton  
ou de fibres textiles synthétiques,  
pour hommes et garçonnets
Pyjamas et chemises de nuit de  
bonneterie, de coton ou de fibres  
textiles synthétiques, pour femmes,  
fillettes et jeunes enfants (autres  
que bébés)3,9 257
26 60.05
A II b) 4 cc) 11  
22 
33 
44
61.02
B II e) 4 bb)  
cc) 
dd) 
ee)
60.05-45, 46, 47, 48  
61.02-48, 52, 53, 54Vêtements de dessus, accessoires du vê­
tement et autres articles de bonneterie  
non élastique ni caoutchoutée:
A. Vêtements de dessus et accessoires  
du vêtement:
II. autres
Vêtements de dessus pour femmes,  
fillettes «  jeunes enfants:
B. autres:
Robes tissées et robes de bonnete­
rie, pour femmes, fillettes et jeunes  
enfants (autres que bébés), de laine,  
de coton ou de fibres textiles synthé­
tiques ou artificielles3,1 323
27 60.05
A II b) 4 dd)  
61.02
B  II e) 5 aa)  
bb) 
cc)1
60.05-51, 52, 54, 58,  
61.02-57, 58, 62Vêtement de dessus, accessoires du vê­
tement et autres articles de bonneterie  
non élastique ni caoutchoutée:
A. Vêtements de dessus et accessoires  
du vêtement:
II. autres '
Vêlements de dessus pour femmes,  
fillettes et jeunes enfants:
B. autres: .
Jupes, y inclus jupes-culottes, pour  
femmes, fillettes et jeunes enfants  
(autres que bébés), tissées ou de  
bonneterie2,6 385

CatégorieNuméro du tarif 
douanier com m unCode
Nim exe
(1983)Désignation des m archandisesTabl
équiv
pièccs/kgeau des 
alenccs
g/piéce
28 60.05
A II b) 4 ee)
60.05-61, 62, 64 
¥Vêtements de dessus, accessoires du vê­
tement et autres articles de bonneterie 
non élastique ni caoutchoutée:
A. Vêtements de dessus et accessoires 
du vêlement:
II. autres:
Pantalons de bonneterie (1 l’ex­
ception des shorts),  autres que 
pour bébés, de laine, de coton 
pu de fibres textiles synthétiques 
ou artificielles1,61 620
29 61.02
B  II e) 3 aa) 
bb) 
cc)
61.02-42, 43, 44Vêtements de dessus pour femmes, 
fillettes et jeunes enfants:
B . autres:
Costumes-tailleurs, tissés (y compris 
les ensembles qui se composent de 
deux ou trois pièces qui sont com­
mandées, conditionnées, transpor­
tées et normalement vendues en­
semble), pour femmes, fillettes et 
jeunes enfants (autres que bébés), 
de laine, de coton ou de fibres tex­
tiles synthétiques ou artificielles, i 
l’exception des vêtements de ski1,37 730
30 A 61.04 
B  I
61.04-11,13,18 'Vêtements de dessous (linge de corps) 
pour femmes, fillettes et jeunes en­
fants:
Pyjamas et chemises de nuit, tissés, 
pour femmes, fillettes et jeunes en­
fants, de laine, de coton ou de fi- 
.  bres textiles synthétiques ou artifi­
cielles-» ,0 250
30 B 61.04 
B II
61.04-91, 93, 98Vêtements de dessous (linge de corps) 
pour femmes, fillettes et jeunes en­
fants:
Sous-vêtements tissés, autres que 
pyjamas et chemises de nuit, pour 
femmes, fillettes et jeunes enfants 
(autres que bébés), de laine, de co­
ton ou de fibres textiles synthéti­
ques ou artificielles'
31 61.09
D
61.09-50Corsets, ceintures-corsets, gaines, sou­
tiens-gorge, bretelles, jarretelles, jarre­
tières, supports-chaussettes et articles 
similaires en tissus ou en bonneterie, 
même élastiques:
Soutiens-gorge et bustiers, tissés ou 
de bonneterie
.18,2 55

T *  X i *
CatégorieNuméro du tarif 
douanier com m unCode
Nim cxe
(1983)Désignation des m archandisesTable
équiva
piéces/kgau  des 
lenccs
g/piècc
68 60.04 
A I
II a)
b)
e)
III a)
b)
%60.04-02, 03, 04, 06, 07, 
08, 10, 11, 12, 1 4Sous-vêtements de bonneterie non élas­
tique ni caoutchoutée:
A. Vêtements pour bébés; vêlements 
pour fillettes jusqu’à la taille com­
merciale 86 comprise:
Sous-vêtements de bonneterie non 
élastique ni caoutchoutée, pour bé­
bés
73 60.05 
A II b) 3
60.05-16, 17, 19Vêtements de dessus, accessoires du vê­
tement et autres articles de bonneterie 
non élastique ni caoutchoutée:
A. Vêtements de dessus et accessoires 
du vêlement:
II. autres:
.  Survêtements de sport (trai-  
nings)  de bonneterie non élas­
tique ni caoutchoutée, de laine, 
de coton ou dp fibres textiles 
synthétiques ou artificielles1,67 600
76 61.01 
B I
61.02. 
B II a)
61.01- 13, 15, 17, 19
61.02- 12, 14Vêlements de dessus pour hommes et 
garçonnets:
Vêtements de dessus pour femmes, 
fillettes et jeunes enfants:
B. autres:
Vêtements de travail, tissés, pour 
hommes et garçonnets
Tabliers, blouses et autres vête­
ments de travail, tissés, pour 
femmes, fillettes et jeunes enfants, 
de laine, de coton ou de fibres tex­
tiles synthétiques ou artificielles1 ,6 6 2 5
78 61.01 
A II 
B  III 
V o i 
8) 1  2  
361.01-09, 24, 25, 26, 81, 
92, 95, 96Vêtements de dessus pour hommes et 
garçonnets:
è
Peignoirs de bain; robes de 
chambre, vestes d’intérieur et vête­
ments d'intérieur analogues, cos­
tumes, complets et ensembles de 
ski, composés de deux ou trois 
pièces et autres vêtements de des­
sus, tissés, pour hommes et garçon­
nets, à l'exclusion des vêtements 
des catégories 6, 14 A, 14 B, 16, 
17, 21, 76 et 79, de laine, de coton 
ou de fibres textiles synthétiques ou 
artificielles

I t -
CatégorieNuméro du tarifCode
Nimexe
(1983).  Désignation des m archandisesTableau des  
équivalences
douanier com m unpiéces/kg g/piéce
.81 61.02  
B I b)
II c) 
e 8 u )  
9 aa)  
bb) 
cc)61.02-07, 22, 23, 24, 85,  
90, 91, 92 'Vêtements de dessus pour femmes,  
fillettes et jeunes enfants:
B. autres:
Peignoirs de bain; robes de  
chambre, liseuses et vêtements d’in-  
lérieuç analogues et autres vête­
ments de dessus, tissés, pour  
femmes, fillettes et jeunes enfants, 1  
l’exclusion de vêtements des catégo­
ries 6, 7, 15 A, 15 B, 21, 26, 27, 29,  
76, 79 et 80, de laine, de coton ou  
de fibres textiles synthétiques ou ar­
tificielles
83 60.05  
A II a)
b) 4 hh) 1 1  
22 
33 
44 
jjjj) 11  
kk) 11  
1 1 )  1 1  
22 
33 
4460.05-04, 76, 77, 78, 79,  
81, 85, 88, 89,90,91Vêtements de dessus, accessoires du vê­
tement et autres articles de bonneterie  
non élastique ni caoutchoutée:
A. Vêtements de dessus et accessoires  
du vêtement:
II. autres:
Vêtements de dessus, de bonne­
terie non élastique ni caoutchou­
tée, autres que vêtements des ca­
tégories 5, 7, 26, 27, 28, 71, 72,  
73, 74 et 75, de laine, de coton  
ou de fibres textiles synthétiques  
ou artificielles

1 3 ~
GROUPE IIIA
CatégorieNuméro du urif  
douanier com m unCode
Nimcxc
(1983)Désignation des m archandisesTablea
équiva
pièccs/kgu  des 
ences
g/pièce -
33
•51.04  
A III a)
62.03  
B II b) 1
51.04-06  
62.03, 51, 59Tissus de fibres textiles synthétioues et  
artificielles continues (y compris les tis­
sus de monofils ou de lames des  
n" 51.01 ou 51.02):
A. Tissus de fibres textiles synthétiques  
Sacs et sachets d'emballage: -
B. en tissus d'autres matières textiles:
II. autres:
Tissus obtenus à partir de lames  
ou formes similaires de poly­
éthylène ou de polypropylène,  
de moins de 3 m de largeur
Sacs tissés obtenus i partir de  
ces lames ou formes similaires
34 51.04  
A III b)
51.04-08Tissus de fibres textiles synthétioues et  
artificielles continues (y compris les tis-  
'  sus de monofils ou de lames des  
n°‘ 51.01 ou 51.02):
A. Tissus de fibres textiles synthéti­
ques:
Tissus obtenus 3 partir de lames ou  
formes similaires de polyéthylène  
ou de polypropylène, de 3 m de  
largeur ou plus
35 51.04  
A IV
51.04- 10, 11, 13, 15, 17,  
18, 21, 23, 25, 27, 28,  
32, 34, 36, 41, 48
51.04- 10, 15, 17, 18, 23, 
25, 27, 28, 32, 34, 41, 48Tissus de fibres textiles synthétioues et  
artificielles continues (y compris les tis­
sus de monofils ou de lames des  
n°‘ 51.01 ou 51.02):
A. Tissus de fibres textiles synthéti­
ques:
Tissus de fibres textiles synthétiques  
• continues, autres que ceux pour  
pneumatiques et ceux contenant des  
fils d'élastomères:
a) dont autres qu'écrus ou blanchis
36 51.04  
B III
51.04- 55, 56, 58, 62, 64,  
66, 72, 74, 76, 81, 89,  
93, 94, 97, 98
51.04- 55, 58, 62, 64, 72,  
74, 76, 81, 89, 94, 97, 98Tissus de fibres textiles synthétiques et  
artificielles continues (y compris les ti-  
sus de monofils ou de lames des  
n°» 51.01 ou 51.02):
B. Tissus de fibres textiles artificielles:
Tissus de fibres textiles artificielles  
continues, autres que ceux pour  
pneumatiques et ceux contenant des  
fils d'élastomères:
a) dont autres qu'écrus ou blanchis

CatégorieNuméro du tarif 
douanier com m unCode 
•  Nitncxe 
(1983)Désignation des marchandises .Table
équiv
pièces/kgau des 
alenccs
g/pièce
37 56.07
B
56.07- 50, 51, 55, 56, 59, 
60, 61, 65, 67, 68, 69, 
70, 71, 72, 73, 74, 77, 
78, 82, 83, 84, 87
56.07- 50, 55, 56, 59, 61, 
65, 67, 69, 70, 71, 73, 
74, 77, 78, 83, 84, 87Tissus de fibres textiles synthétiques et 
artificielles discontinues:
B . de fibres textiles artificielles;
Tissus de fibres textiles artificielles 
discontinues, autres que rubanerie, 
velours, peluches, tissus bouclés (y 
compris tes tissus bouclés du genre 
éponge) et tissus de chenille:
a) dont autres qu'écrus ou blanchis
38 A 60.01 
B I b) 1
1
60.01-40Étoffes de bonneterie non élastique ni 
caoutchoutée, en pièces:
B . de fibres textiles synthétiques ou ar­
tificielles:
Étoffes synthétiques de bonneterie 
pour rideaux et vitrages
38 B 62.02 
A II
62.02-09Linge de lit, de table, de toilette, d’of­
fice ou de cuisine; rideaux, vitrages et 
autres articles d'ameublement:
A. Vitrages
40
/ .62.02 
B  IV a)
c)
62.02-83, 85, 89... '■ ' 1  ■1 .......... 1  ■■ ■■ .......1
Li
nge de lit, de table, de toilette, d'of­
fice ou de cuisine; rideaux, vitrages et 
autres articles d’ameublement:
B . autres:
Rideaux (autres que vitrages) et ar­
ticles d’ameublement, tissés, de lai­
ne, de coton ou de fibres textiles 
synthétiques ou artificielles
41 ex 51.01 
A
5 1 .
01-0102, 03, 04, 08,09, 
10, 12 20, 22, 24, 27, 
29, 3J, 41, 42, 43, 44, 
46, 48!
Fils de fibres textiles synthétiques et ar­
tificielles continues, non conditionnés 
pour la vente au détail:
A. Fils de fibres textiles synthétiques:
Fils de fibres textiles synthétiques 
continues, non conditionnés pour la 
vente au détail, autres que fils non 
texturés, simples, sans torsion ou 
d’une torsion jusqu’à 50 tours au m

-
CatégorieNuméro du tarif 
douanier communCode 
Nimexe ·  
(1983)Désignation des marchandisesTables
équiva
ipitees/kgu des 
ences
g/piéce
42
( 1 )ex 51.01 
B
51.01-50, 61, 67, 68, 71, 
76, 79, 80Fils de fibres textiles synthétiques et ar­
tificielles continues, non conditionnés 
pour la vente au détail:
B. Fils de fibres textiles artificielles :
Fils de fibres textiles artificielles 
continues, non conditionnés pour la 
vente au détail, autres que fils sim­
ples de rayonne viscose sans torsion 
ou d'une torsion jusqu’à 250 tours 
au m et fils simples non texturés 
d’acétate
43 51.03 51.03-10, 20 Fils de fibres textiles synthétiques et ar­
tificielles continues, conditionnés pour 
la vente au détail
44 51.04 
A 1 1
51.04-05Tissus de fibre! textiles synthétiques et 
artificielles continues (y compris les 
tissus de monofils ou de lames des 
n°‘ 51.01 ou 51.02):
A. Tissus de fibres textiles synthéti­
ques:
Tissus de fibres textiles synthétiques 
continues, contenant des fils d’élas- 
tomères
45 51.04 
B 1 1
51.04-54Tissus de fibres textiles synthétiques et 
artificielles continues (y compris les 
tissus de monofils ou de lames des 
n°* 51.01 ou 51.02):
B. Tissus de fibres textiles artificielles:
Tissus de fibres textiles artificielles 
continues, contenant des fils d’élas- 
tomércs
46 ex 53.05
53.05-10, 22, 29, 32, 39Laine et poils (fins ou grossiers) cardés 
ou peignés:
Laine et poils fins cardés ou pei­
gnés
47 53.06
53.08
A *
53.06-21, 25, 31, 35, 51, 
55, 71, 75
53.08-11, 1 5Fils de laine cardée, non conditionnés 
pour la vente au détail:
Fils de poils fins, cardés ou peignés, 
non conditionnés pour la vente au dé­
tail:
Fils de laine ou de poils fins, car- 
-  dés, non conditionnés pour la vente 
au détail *
48 53.07
53.08 
B
53.07- 02, 08, 12, 18, 30, 
40, 51, 59, 81, 89
53.08- 21, 25Fils de laine peignée, non conditionnés 
pour la vente au détail:
Fils de poils fins, cardés ou peignés, 
non conditionnés pour la vente au dé­
tail:
Fils de laine ou de poils fins, pei­
gnés, non conditionnés pour la ven­
te au détail
(1) "Cette catégorie ne comprend pas tes fils  non texturés simples d'acétates 
d'une torsion comprise entre 120 et 250 tours inclus au mètre, relevant
parmi d'autres, des codées 1.01- 76 et 79"
Nimexes

U -
CatégorieNuméro du tarif  
douanier com m unCode
Nimexe
(1983)Désignation des m archandisesTableau dei  
équivalences
pièces/kg g/pièce
49 ex 53.10
53.10-11, 15Fils de laine, de poils (fins ou gros­
siers) ou de crin, conditionnés pour la  
vente au détail:
Fils de laine ou de poils fins, condi­
tionnés pour la vente au détail
50 53,11 53.11-01, 03, 07, 11, 13,  
17, 20, 30, 40, 52, 54,  
58, 72, 74, 75, 82, 84,  
88, 91, 93, 97Tissus de laine ou de poils fins
51 55.04 55.04-00
%Coton cardé ou peigné
52 55.06 55.06-10,90 Fils de coton conditionnés pour la ven­
te au détail
53 55.07 55.07-10,90 Tissus de coton à point de gaze
54 56.04
B
56.04-21, 23, 28Fibres textiles synthétiques et artifi­
cielles discontinues et déchets de fibres  
textiles synthétiques et artificielles  
(continues ou discontinues), cardés,  
peignés ou autrement préparés pour la  
filature :
B. Fibres textiles artificielles:
Fibres textiles artificielles disconti­
nues, y compris les déchets, cardées,  
ou peignées
55 56.04
A
56.04, 11, 13, 15, 16, 17,  
18Fibres textiles synthétiques et artifi­
cielles discontinues et déchets de fibres  
textiles synthétiques et artificielles  
(continues ou discontinues), cardés,  
peignés ou autrement préparés pour la  
filature:
A. Fibres textiles synthétiques:
Fibres textiles synthétiques disconti­
nues, y compris les déchets, cardées  
ou peignées *
56 56.06
A
56.06-11, 15Fils de fibres textiles synthétiques et ar­
tificielles discontinues (ou de déchets  
de fibres synthétiques et artificielles),  
conditionnés pour la vente au détail:
Fils de fibres textiles synthétiques  
discontinues (y compris les dé­
chets), conditionnés pour la vente  
au détail

CatégorieNuméro du tarif 
douanier communCode
Nim cxe
(1983)Désignation des m archandisesTables
équiva
pièces/kgu des 
ences
g/pièce
57 56.06
B
56.06-20Fils de fibres textiles synthétiques et ar­
tificielles discontinues (ou de déchets 
de fibres synthétiques et artificielles), 
conditionnés pour la vente au détail:
Fils de fibres textiles artificielles 
discontinues (y compris les dé­
chets), conditionnés pour la vente 
au détail
58 58.01 58.01-01, 11, 13, 17, 30, 
80Tapis 3 points noués ou enroulés, 
même confectionnés
59 58.02 
ex A
B
59.02 
ex A
58.02- 04, 06, 07, 09, 56, 
61, 65, 71, 75, 81, 85, 90
59.02- 01, 09Autres tapis, même confectionnés; tis­
sus dits «Kélim» ou «Kilim», «Schu- 
macks» ou «Soumak», «Karamanie» et 
similaires, même confectionnés:
Feutres et articles en feutre, même im­
prégnés ou enduits:
A. Feutres en pièces ou simplement dé­
coupés de forme carrée ou rectan­
gulaire:
Tapis, tissés ou en bonneterie, 
même confectionnés, tissus dits «Ké­
lim» ou «Kilim», «Schumacks» ou 
«Soumak», «Karamanie» et simi­
laires, même confectionnés
Revêtements de sol en feutre
60 58.03
58.03-00Tapisseries tissées i la main (genre Go- 
behns, Flandres, Aubusson, Beauvais et 
similaires) et tapisseries à l’aiguille (au 
petit point, au point de croix, -  etc.) 
même confectionnées:
Tapisseries faites i la main
61 58.05 
A I a)
c)II
B58.05-01, 08, 30, 40, 51, 
59,61, 69, 73, 77, 79, 90Rubanerie et rubans sans trame en fils 
ou fibres parallélisés et encollés (bol- 
ducs), i l’exclusion des articles du 
n° 58.06:
Rubanerie d’une largeur n’excédant 
pas 30 cm et pourvue de lisières lis­
sées, collées ou autrement obte­
nues, autre que les étiquettes et ar­
ticles similaires; bolducs
62 58.06
58.0758.06- 10, 90
58.07- 31, 39, 50, 80Étiquettes, écussons et articles simi­
laires, lissés, mais non brodés, en 
pièces, en rubans ou découpés
Fils de chenille; fils guipés (autres que 
ceux du n° 52.01 et que les fils de crin 
guipés); tresses en pièces; autres arti­
cles de passementerie et autres articles 
ornementaux analogues, en pièces; 
glands, floches, olives, noix, pompons 
et similaires:
Fils de chenille; fils guipés (autres 
que fils métallisés et fils de crin 
.  guipés); tresses en pièces; autres ar­
ticles de passementerie et autres ar­
ticles ornementaux analogues, en 
pièces; glands, floches, olives, noix, 
pompons et similaires

CatégorieNuméro du tarif 
douanier communCode
N im exc
(1983)Désignation des m archandises
èTableau des 
équivalences
pièces/kg g/pièce
62
(suite)58.08
58.09
58.1058.08- 10, 90
58.09- 11, 19, 21, 31, 35, 
39,91,95,99
58.10- 21, 29, 41, 45, 49, 
51, 55, 59Tulles et tissus à mailles nouées (filet), 
unis
Tulles, tulles-bobinots et tissus i 
mailles nouées (filet), façonnés; den­
telles (à la mécanique ou à la main), en 
pièces, en bandes ou en motifs
Broderies en pièces, en bandes ou en 
motifs1
63 60.01 
B I a)
60.06
A
60.01-30 
60.06-11, 1 8Étoffes de bonneterie non élastique ni 
caoutchoutée, en pièces:
B. de fibres textiles synthétiques ou ar­
tificielles
Étoffes en pièces et autres articles (y 
compris les genouillères et les bas à va­
rices) de bonneterie élastique et de 
bonneterie caoutchoutée:
A. Étoffes en pièces:
Étoffes de bonneterie non élastique 
ni caoutchoutée, de fibres textiles 
synthétiques contenant des fils 
crélastomères
Étoffes en pièces de bonneterie élas­
tique ou caoutchoutée
64 60.01 
B  I b) 2 
3
60.01-51, 55Étoffes de bonneterie non élastique ni 
caoutchoutée, en pièces:
B. de fibres textiles synthétiques ou ar­
tificielles:
Dentelles Rachel et étoffes i longs 
poils (façon fourrure), de bonnete­
rie non élastique ni caoutchoutée, 
en pièces, de fiDres textiles synthéti­
ques
65 60.01
A
B  I b) 4  
II 
C I60.01-01, 10, 62, 64, 65, 
68, 72, 74, 75, 78, 81, 
89, 92, 94, 96, 97Étoffes de bonneterie non élastique ni 
caoutchoutée, en pièces:
autres que les articles des catégories 
38 A, 63 et 64, de lainé, de coton 
ou de fibres textiles synthétiques ou 
artificielles
66 62.01 
A 
B  I 
II a)
b)
c)62.01-10, 20, 81, 85, 93, 
95Couvertures:
Couvertures de laine, de coton ou 
de fibres textiles synthétiques ou ar­
tificielles

GROUPE III B
CatégorieNuméro du urif 
douanier communCode
Nimexe
(1983)Désignation des marchandisesTable:
équiva
pièccs/kgu des 
ences
g/pièce
10 60.02
A
B
60.02- 40
60.02- 50, 60, 70, 80Ganterie de bonneterie non élastique ni 
caoutchoutée:
Ganterie de bonneterie non élas­
tique ni caoutchoutée, imprégnée 
ou enduite de matières plastiques
Ganterie de bônneterie non élas­
tique ni caoutchoutée, autre que 
imprégnée ou enduite de matières 
plastiques17 paires 59
67 60.05
A II b) 5 
B
60.06 
B II
III
60.05- 93, 94, 95, 96, 97, 
98, 99
60.06- 92, 96, 98 
60.05-97Vêtements de dessus, accessoires du vê­
tement et autres articles de bonneterie 
non élastique ni caoutchoutée:
Étoffes en pièces et autres articles (y 
compris les genouillères et les bas à va­
rices) de bonneterie élastique et de 
bonneterie caoutchoutée:
B. autres:
Accessoires du vêtement et autres 
articles (à l'exception des vête­
ments) de bonneterie non élastique 
ni caoutchoutée
Articles (autres que les maillots de 
bain) de bonneterie élastique ou 
caoutchoutée, de laine, de coton ou 
de fibres textiles synthétiques ou ar­
tificielles:
a) dont sacs et sachets d'emballage 
obtenus à partir de lames ou 
formes similaires de polyéthylène 
ou de polypropylène
69 60.04
B IV b) 2 cc)
60.04-54Sous-vêtements de bonneterie non élas­
tique ni caoutchoutée:
B. d’autres matières textiles:
Combinaisons et jupons de bonne­
terie, de fibres textiles synthétiques, 
pour femmes, fillettes et jeunes en­
fants (autres que bébés)7,8 128
70 60.04 
B III
60.04-31, 33, 34Sous-vêtements de bonneterie non élas­
tique ni caoutchoutée:
B. d’autres matières textiles:
Bas-culottes, communément appelés 
collants30,4 33
)

Catégorie Numéro du tarif 
douanier com m unCode
Nim exe
(1983)Désignation des m archandisesTable
équiv
pii ces/kgau des 
alcnces
g/piêce
71 60.05 
A 1 1  b) 1
60.05-06, 07, 08, 09Vite menu de dessus, accessoires du vi­
lement et autres articles de bonneterie 
non ilastique ni caoutchoutie:
A. Vêtements de dessus et accessoires 
du vilement:
II. autres:
b) autres:
' 1 . Vitements pour bébés; vi- 
tements pour fillettes jus- 
, qu’il la taille commerciale 
86 comprise:
Vitements de dessus de 
bonneterie, pour· bébés, de 
laine, de coton ou de fibres 
textiles synthétiques ou ar­
tificielles
72 60.05
A II b) 2
60.06 
B  I
61.01 
B  II
61.02 
B  1 1  b)60.05- 11, 13, 15
60.06- 91
61.01- 22, 23
61.02- 16, 18Vitements de dessus, accessoires du vi­
lement et autres articles de bonneterie 
non ilastique ni caoutchoutie:
A. Vitements de dessus et accessoires 
du vitement:
II. autres
Étoffes en pièces et autres articles (y 
compris les genouillères et les bas i va­
rices) de bonneterie ilastique et de bon­
neterie caoutchoutie:
B . autres:
Maillots de bain de bonneterie
Vitements de dessus pour hommes et 
garçonnets:
Vitements de dessus pour femmes, 
fillettes et jeunes enfants:
B . autres:
Culottes et maillots de bain, tissés, 
de laine, de coton ou de fibres tex­
tiles synthétiques ou artificielles9,7 103
74 60.05
A II b) 4 gg) 1 1  
22 
33 
44
<60.05-71, 72, 73, 74Vitements de dessus, accessoires du vê­
tement et autres articles de bonneterie 
non ilastique ni caoutchoutie:
A. Vêtements de dessus et accessoires 
du vêtement:
II. autres: '
Costumes-tailleurs (y compris les 
ensembles qui se composent de 
deux ou trois pièces qui sont 
commandées, conditionnées, 
transportées et normalement ven­
dues ensemble), en bonneterie 
non élastique ni caoutchoutée, 
pour femmes, fillettes et jeunes 
enfants (autres que bébés), de lai­
ne, de coton ou de fibres textiles 
synthétiques ou artificielles, i 
l’exception des vêtements de ski1,54 650

CatégorieNuméro du tarif 
douanier communCode 
Nimeie 
. (1983)Désignation des marchandisesTableau des 
équivalences
piéces/kg g/piéce
75 60.05
A II b) 4 fl)
60.05-66, 68Vêtements de dessus, accessoires du vê­
tement et autres articles de bonneterie 
non élastique ni caoutchoutée:
A. Vêtements de dessus et accessoires 
du vêtement:
II. autres:
Costumes et complets (y com­
pris les ensembles qui se compo­
sent de deux ou trois pièces qui 
sont commandées, condition­
nées, transportées et normale­
ment vendues ensemble), en 
bonneterie non élastique ni 
caoutchoutée, pour hommes et 
garçonnets, de laine, de coton 
ou de fibres textiles synthétiques 
ou artificielles, à l'exception des 
vêtements de ski0,80 1  250
• 77 60.03 
B  II a)
60.03-24, 26Bas, sous-bas, chaussettes, socquettes, 
protège-bas et articles similaires de 
bonneterie non élastique.ni caoutchou­
tée:
Bas de fibres textiles synthétiques, 
pour femmes40 paires 25
80 61.02
A
61.04
A
61.02-01,03 
61.04-01, 09Vêtements de dessus pour femmes, 
fillettes et jeunes enfants:
A. Vêtements pour bébés; vêtements 
pour fillettes jusqu'à la taille com­
merciale 86 comprise
Vêtements de dessous (linge de corps) 
pour femmes, fillettes et jeunes en­
fants:
A. Vêtements pour bébés; vêtements 
pour fillettes jusqu’à la taille com­
merciale 86 comprise:
Vêtements tissés pour bébés, de lai­
ne, de coton ou de fibres textiles 
synthétiques ou artificielles
82 60.04 
B  IV a) 
c)
60.04-38, 60Sous-vêtements de bonneterie non élas­
tique ni caoutchoutée:
B. autres:
Sous-vêtements, autres que pour bé­
bés, de bonneterie non élastique ni 
caoutchoutée, de laine, de poils fins 
ou de fibres textiles artificielles
84 61.06
B
C
D
E
61.06-30, 40, 50, 60Châles, écharpes, foulards, cache-nez, 
cache-col, mantilles, voiles et voilettes, 
et articles similaires:
autres qu’en bonneterie, de coton, 
de laine, de fibres textiles synthéti­
ques ou artificielles

CatégorieNuméro du tarif 
douanier communCode
Nimrxc
(1983)Désignation des marchandisesTable
équîv
pièces/kgau des 
ilences
g/piéce
85 61.07
B
C
D
61.07-30, 40, 90Cravates:
autres qu’en bonneterie, de laine, 
de coton ou de fibres textiles synthé­
tiques ou artificielles17,9 56
86 61.09
A
B
C
E
61.09-20, 30, 40, 80Corsets, ceintures-corsets, gaines, sou­
tiens-gorge, bretelles, jarretelles, jarre­
tières, supports-chaussettes et articles 
similaires en tissus ou en bonneterie, 
même élastiques:
Corsets, ceintures-corsets, gaines, 
bretelles, jarretelles, jarretières, 
supports-chaussettes et articles simi­
laires, autres que soutiens-gorge et 
bustiers, en tissus ou en bonneterie, 
même élastiques:8,8 114
87 61.10 61.10-00 Ganterie, bas, chaussettes et soc­
quettes, autres qu’en bonneterie
88 61.11
61.11-00Autres accessoires confectionnés du 
vêlement: dessous de bras, bourrelets 
et épaulettes de soutien pour tailleurs, 
ceintures et ceinturons, manchons, 
manches protectrices, etc.:
autres qu’en bonneterie

GROUPE III C
CatégorieNuméro du tarif 
douanier communCode
Nimexe
(1983)Désignation des marchandisesTablca
équival
pièccs/kgu des 
ences
g/piiee
90 ex 59.04
59.04-11, 13, 15, 16, 19, 
21Ficelles, cordes et cordages, tressés ou 
non:
Ficelles,’cordes et cordages, en fi­
bres textiles synthétiques, tressés ou 
non
91 62.04 
A il 
B II
62.04-23, 73Biches, voiles d’embarcations, stores 
d’extérieur, tentes et articles de 
campement:
Tentes
92 51.04 
A I 
B I
59.11 
A III a)
51.04-03, 52 
59.11-15Tissus de fibres textiles synthétiques et 
artificielles continues (v compris les tis­
sus de monofils ou de lames des n°‘  
51.01 ou 51.02):
Tissus caoutchoutés, autres que de 
bonneterie:
A. Tissus caoutchoutés, non compris 
dans la sous-position B:
III. autres:
Tissus de fibres textiles synthé­
tiques ou artificielles et tissus 
caoutchoutés, pour pneuma­
tiques
93 62.03 
B I b)
II a)
b) 2
c)
62.03-30, 40, 97, 98Sacs et sachets d’emballage:
B. en tissus d’autres matières textiles:
Sacs et sachets d'emballage en tis­
sus de fibres, autres que ceux obte­
nus à partir de lames ou formes 
similaires de polyéthylène ou de 
•  polypropylène
94 59.01 59.01-07, 12, 14, 15, 16, 
18, 21, 29Ouates et articles en ouate: tontisses, 
noeuds et noppes (boutons) de matières 
textiles
95 ex 59.02
59.02-35, 41, 47, 51, 57, 
59, 91, 95, 97/
Feutres et articles en feutre, même im­
prégnés ou enduits:
Feutres et articles en feutre, même 
imprégnés ou enduits, autres que 
les revêtements de sol
96 59.03
59.03-11, 19, 30«Tissus non tissés» et articles en «tissus 
non lissés», même imprégnés ou 
enduits:
autres que les vêtements et acces­
soires du vêtement

CatégorieNuméro du tarif 
douanier communCode
Nimcxc
(1983)Désignation des marchandisesTable
équiv
pièces/kgau des 
ilences
g/piècc
97 59.05
59.05-11, 21, 29,91,99Filets, fabriqués i l’aide des matières 
reprises au n° 59.04, en nappes, en 
pièces ou en forme; filets en forme 
pour la pèche, en fils, ficelles ou 
cordes:
Filets, fabriqués i  l’aide de ficelles, 
cordes ou cordages, en nappes, en 
pièces ou en forme; filets en forme 
pour la pèche, en fils, ficelles ou 
cordes
98 59.061  .
59.06-00Autres articles fabriqués avec des fils, 
ficelles, cordes ou cordages, à l’exclu­
sion des tissus et des articles en tissus :
Articles fabriqués avec des fils, fi­
celles, cordes ou cordages, à l’ex­
clusion des tissus, des articles en 
tissus et des articles de la catégorie 
97
99 59.07 59.07-10, 90 Tissus enduits de colle ou de matières 
amylacées, du genre utilisé pour la 
reliure, le canonnage, la gainerie ou 
usages similaires (percaline enduite, 
etc.); toiles à calquer ou transparentes 
pour le dessin; toiles préparées pour la 
peinture; bougran et similaires pour la 
chapellerie
100 59.08 59.08-10, 51,61, 71, 79 Tissus imprégnés, enduits ou recou­
verts de dérivés de la cellulose ou d’au­
tres matières plastiques artificielles et 
tissus stratifiés avec ces mêmes matières
101 ex 59.04
59.04-80Ficelles, cordes et cordages, tressés ou 
non:
autres qu'en fibres textiles synthéti- 
ques
102 59.10 59.10-10,31,39 Linoléums pour tous usages, 'découpés 
ou non; couvre-parquets consistant en 
un enduit appliqué sur support de 
matières textiles, découpés ou non
103 59.11 
A I
II
III b) 
B59.11-11, 14, 17, 20Tissus caoutchoutés, autres que de 
bonneterie:
i  l’exclusion de ceux pour pneuma­
tiques

-
CatégorieNuméro du tarif 
douanier communCode
Nim exe
(1983)Désignation des m archandisesTablea
équival
pièces/kgu des 
ences
g/pièce
104 59.12
59.12-00Autres tissus imprégnés ou enduits; 
toiles peintes pour décors de théltres, 
fonds d’ateliers ou usages analogues:
Tissus imprégnés ou enduits, autres 
que ceux des catégories 99, 100, 
102 et 103; toiles peintes pour dé­
cors de théâtres, fond d’ateliers ou 
usages analogues
105 59.13 59.13-01, 11, 13, 15, 19, 
32, 34, 35, 39Tissus (autres oue de bonneterie) élas­
tiques, formés ae matières textiles asso­
ciées 1 des fils de caoutchouc
106 59.14 59.14-00 Mèches tissées, tressées ou tricotées, en 
matières textiles, pour lampes, 
réchauds, bougies et similaires; man­
chons à incandescence, même impré­
gnés, et tissus tubulaires de bonneterie 
servant 1 leur fabrication
107 59.15 59.15-10, 90 Tuyaux pour pompes et tuyaux simi­
laires, en matières textiles, même avec 
armatures ou accessoires en autres 
matières
108 59.16 59.16-00 Courroies transporteuses ou de trans­
mission en matières textiles, même 
armées
109 62.04 
A I 
B  I
62.04-21, 61, 69Biches, voiles d’embarcations, stores 
d’extérieur, tentes et articles de campe­
ment:
Biches, voiles d’embarcations et 
stores d’extérieur, lissés
,110 62.04 
A 1 1 1  
B  1 1 1
62.04-25, 75Biches, voiles d’embarcations, stores 
d’extérieur, lentes et articles de campe­
ment:
Matelas pneumatiques, tissés
111 62.04 
A IV 
B  IV
62.04-29, 79Biches, voiles d’embarcations, stores 
d’extérieur, tentes et articles de campe­
ment:
Articles de campement, tissés, au­
tres que matelas pneumatiques et 
tentes
112 62.05
A
B
D
E 62.05-01, 10, 30, 93, 95, 
99Autres articles confectionnés en tissus, 
y compris les patrons de vêtements:
autres articles confectionnés en tis­
sus, à l’exception de ceux des caté­
gories 113 et 114

-  3C~
CatégorieNuméro du tarifCode
Nimexc
(1983)Désignation des marchandisesTableau des 
équivalences
douanier commun
pièces/kg g/pièce
113 62.05
C
62.05-20Autres articles confectionnés en tissus, 
y compris les patrons de vêtements:
C. Torchons, serpillières, lavettes et 
chamoisettes:
Torchons, serpillières, lavettes et 
chamoisettes, autres qu'en bonne­
terie
114 59.17
A
B II
C
D59.17-10, 29, 32, 38, 49, 
51, 59, 71, 79, 91, 93, 
95, 99Tissus et articles pour usages techni­
ques en matières textiles

GROUPE IV
I
CatégorieNuméro du tarif 
douanier communCode
Nimexe
(1983)Désignation des marchandisesTableau des 
équivalences
pièces/kg g/piéce
115 54.03 54.03-10, 31, 35, 37, 39, 
50, 61, 69Fils de lin ou de ramie, non condition­
nés pour la vente au détail
116 54.04 54.04-10, 90 Fils de lin ou de ramie, conditionnés 
pour la vente au détail
117 54.05 54.05-21, 25, 31, 35, 38, 
5 1 ,5 5 ,6 1 ,6 8Tissus de lin ou de ramie
118 ex 62.02 
B I b)
62.02-15Linge de lit, de table, de toilette, d’of­
fice ou de cuisine: rideaux, vitrages et 
autres articles d'ameublement:
B. autres:
Linge de lit, de lin ou de ramie, 
autre qu’en bonneterie
119 ex 62.02 
B II b) 
III b)
62.02-61, 75Linge de lit, de table, de toilette, d’of­
fice ou de cuisine; rideaux, vitrages et 
autres articles d’ameublement:
B. autres:
Linge de table, de toilette, d’office 
ou de cuisine, de lin ou de ramie, 
autre qu’en bonneterie
120 62.02 
A I
B IV b)
62.02-01, 87Linge de lit, de table, de toilette, d’of­
fice ou de cuisine: rideaux, vitrages et 
autres articles d’ameublement:
Vitrages, rideaux et autres articles 
d’ameublement, de lin ou de ramie, 
autres qu’en bonneterie
121 ex. 59.04
59.04-60Ficelles, cordes et cordages, tressés ou
non:
Ficelles, cordes et cordages, tressés 
ou non, de lin ou de ramie

CatégorieNuméro du tarif 
douanier communCode
Nimexe
(1983)Désignation des marchandisesTableau des 
équivalences
pièccs/kg g/pièce
122 62.03 
B la)
62.03-20Sacs et sachets d’emballage:
B. en tissus d’autres matières textiles:
I. usagés:
a) en tissus de lin ou de sisal :
Sacs et sachets d’emballage 
usagés, de lin ou de sisal, au­
tres qu’en bonneterie
123 ex 58.04
ex 61.06 
F
58.04-80
61.06-90Velours, peluches, tissus bouclés et tis­
sus de chenille, à l’exclusion des arti­
cles des n°* 55.08 et 58.05
Chiles, écharpes, foulards, cache-nez, 
cache-col, mantilles, voiles et voilettes, 
et articles similaires:
Velours, peluches tissus bouclés et 
tissus de chenille, lissés, de lin ou de 
ramie, i  l’exception de ceux en ruba- 
nerie
Chiles, écharpes, foulards, cache- 
nez, cache-col, mantilles, voiles et 
voilettes, et articles similaires, de lin 
ou de ramie, autres qu’en bonneterie

- 3 9 -
ANNEXE IA
COMPOSITION DES GROUPES DE CATEGORIES
GROUPE I A  T e x tile s  
B  Habillem entCategories 1 , 2 , 3  
Categories < J ,  5,  6. 7 , ô
GROUPE I I A  T e x tile s  
B  H abillem entCatogorl 00 9 , 2 0 , 2 2 , 32, 3 9  p.
Cstogorlüo 1 2 , 1 3 , 1 4 A ( |  1 4 0 , 1  5 A , 1 5 8 , ' 6 , P* 
1 7 , 1 6 , 1 9 , 2 1 , 2 4 , 2 6 , 2 7 , 2 8,
2 9  ,  30A , 30B , 31, 68, 73. 76, 7$,
81, 63.
GROUPE I I I A  Textiles
B  H abillem ent
C  Produits 
Texti les 
IndustrielsCatégorisa 33, 34, 35, ) 6.  3 7 , 3 3 A , 388. 40, p. 
.11,  <2,  43,  4+ , 45. ‘ 16,  47,  48,
50,  51,  52, 5 3, 54, 55, 56, 57. 58,
59,  60,  61,  62, 63,  64,  65, 66,
Categories 1 0 , 67, 69, 7 ® , 71, 72, 74, /5, 77, p,
00, 62, 04, 85, 86, 87, 88
Catcgorlou 90,  91,  92, 93, 94, 55,' 96, 97, ,p.
99,  100,  101,  102,  103,  104,  *05,
106, 107, 100, 109, 110, m ,  112,
1 1 3 , 1 1 4 . ·
G R O U P E  IV  Produits de lin et Catégories 115, 116, 117, 118, 119, 120, 121, f*
ramie 122, 123.
N ote :
L a  catégorie 1 0  com prend les anciennes catégories 1 0  et 1 1  du Régi.(CEE)3059/78 d u
/1  ? /7 8L a  catégorie 24 com prend les anciennes catégories 2 4 et 2 5  »  . .
L a  catégorie 1 9 com prend les anciennes catégories 1 9  et 89 " "
L a  catégorie 72 com prend les anciennes catégories 7 2 et 79 " "

A N N E X E  U
LISTE DES PAYS FOURNISSEURS 
▼uée i  l'article 1“ .
BANGLADESH MALAYSIA
BRÉSIL MEXIQUE
BULGARIE PAKISTAN
COLOMBIE PÉROU
CORÉE DU SUD PHILIPPINES
ÉGYPTE( 1  ) POLOGNE
GUATEMALA ROUMANIE
HAÏTI SINGAPOUR
HONG-KONG SRI LANKA
HONGRIE .TCHÉCOSLOVAQUIE
INDE THAÏLANDE
INDONÉSIE URUGUAY
MACAO
L'accord ne s'applique pas à la catégorie 1  et ne couvre que les produits 
de coton des autres catégories.

ANNEXE I I I
LIMITES QUANTITATIVES ENTRE 1 9 8 3  e t  1 9 8 6
Il est précisé que la répartition entre Etats membres des limites quantitatives communautaires 
est définitive en ce qui concerne les annéesl9 8 3 et 1 9 8 4  Pour les années 1 9 8 5  - è c 1 9 8 6 , c e t t e  
répartition est publiée à titre indicatif et sa version définitive fera l’objet au début de chacune 
de ces années d’un règlement communautaire.
En l’absence de précision quant à la matière constitutive des produits des catégories 1  à 1 2 3  
ces produits s’entendent comme étant exclusivement constitués de laine ou poils fins, de coton 
ou de fibres textiles synthétiques ou artificielles.

GROUPE IA
C ita­
ton eNumero rfui&iif 
douinirr a w u b u a.
55.05Code Nimexe (1913)
55.05-15, 19, 21, 25, 
27, 29, 33, 35, 37,
41, 45, 46, 48, 51,
53, 55, 57, 61, 65,
67, 69, 72, 78, 81,
83, 85, 87 .Deiignition d a  nudtiadisa
Fils de coton non conditionnes 
pour la vente au detailPijrc i
Br ail
Bulgarie
O  lombie
Corte du 
SudÊuu
mem­
b raUaiUi
D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEE
D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEE
D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEE
D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEETonnes
Tonnes
Tonnes
TonnesLimites quantitatives du 1er Janvier 
' au 31 Décembre
1983 1984 1985 1986
11 812 11 818 11 824 11 8 3 0
3 274 3 281 3 288 3 295
3 419 3 421 3 424 3 426
6 364 6 366 6 368 6 370
660 670 679 687
1 431 1 431 1 431 1 4 3 2
482 482 4 8 2 483
202 202 203 204
2 7  644 27 671 27 699 27 727
6 6 6 6
23 23 23 23
25 25 25 25
5 5 5 5
9 9 9 9
5 5 5 5
3 •3 3 3
7 7 7 7
83 83 83 83
3 530 3 532 3 534 3 536
670 6 7 2 6 7 4 676
963 964 965 966
945 945 9 4 5 945
648 650 652 655
322 322 322 322
283 283 283 283
11 11 11 11
7 '3 7 2 7 379 7 386 7 394
307 3 0 7 3 0 7 307
49 49 50 50
17 17 17 18
63 63 63 63
3 4 5 54 4 4 42 2 2 2
355 355 355 355
800 801 8 0 3 8 0 4

C u t-
gone
1
(suite)Numérodutaril 
douanier commun,Code Nimcxc (1913) Désignation de» marriiandises Paya tien
Tchéco­
slovaquie
Hongrie
Mexique
Pakistan
Pérou (*)h a u
mem­
bres
D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEE
I
BNL
D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEE
D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEE
D
F
I
BNL
UK,
IRL
DK
GR
CEEUnités
Tonnes
Tonnes
Tonnes
Tonnes
Tonnes
O  Voir appendice.,Limites quantitatives du 1er Janvier
au 3 1 D écem bre
1983 1984 1985 1986
59 59 59 59
10 10 10 10
172 172 172 172
26 26 26 26
16 16 17 17
5 5 5 5
10 10 10 10
20 20 20 20
318 318 319 319
252 253 255 256
237 238 2 3 9 241
953 955 9 5 7 959
809 810 811 812
1 131 1 131 1 131 1 132
2 000 2 000 2 000 2 000
200 202 2 0 4 206
71 71 71 71
95 95 95 95
10 10 10 10
5 269 5 274 5 279 5 2 8 5
1 498 1 508 1 517 1 526
1 226 1 236 1 2 4 5 1 254
1 983 1 986 1 990 1 993
1 213 1 215 1 217 1 219
644 655 6 6 7 678
4 0 2 402 4 0 2 4 0 2
227 227 227 228
57 57 58 59
7 250 7 286 7 323 7 359
1 618 1 619 1 6 2 0 1 621
311 312 313 314
1 574 1 574 1 574 1 574
333 333 333 334
87 89 91 92
201 201 201 201
300 300 3 0 0 300
16 16 16 17
4 .4 4 0 4  444 4 4 4 8 4 4 5 3

C até­
gorie
Ml
(su'.-U')Numértjjdu tarif 
douanier communC ode N itncae (1983) D ésignation des m arch in d irei Pays tie n
RoumanieÉ tau
mem­
bres
T >
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEE
55.09
55.09-03 
07, 08, 
12, 13, 
17, 19, 
34, 35, 
41, 49, 
54, 55, 
61, 63, 
67, 68, 
73, 75, 
79, 80, 
84, 85, 
90, 91, 
99, 04, 05, 06, 
09, 10, 11, 
14, 15, 16, 
21, 29, 32, 
37, 38, 39, 
51, 52, 53, 
56, 57, 59, 
64, 65, 66, 
69, 70, 71, 
76, 77, 78, 
81, 82, 83, 
87, 88, 89, 
92, 93, 98,Autres tissus de coton:
Tissus de coton autres que tis­
sus à point de gaze, bouclés du 
genre éponge, rubanerie, ve­
lours, peluches, tissus bouclés, 
tissus de chenille, tulles et tissus 
à mailles nouées:Brésil
BulgarieD
F
I
BNL
UK.
IRL
DK
GR
CEE
D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEE
Colombie
OD
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEE
(’) Voir appendice.Limites quantitatives du 1er Janvier
au 3 1  D écem bre
1983 1984 1985 1986
674 674 674 674
263 263 263 263
12 12 12 1220 20 20 2013 14 15 16
21 21 21 21
11 11 11 11
8 8 8 8
1 022 1 023 1 024 1 025
6 248 6 282 6 320 6 356
1 855 1 871 1 889 1 907
3 687 3 701 3 712 3 727
1 870 1 876 1 883 1 890
2 343 2 354 2 362 2 369
584 584 584 584
270 271 272 273
36 .38 40 42
16 893 16 977 17 062 17 148
307 309 312 315
142 143 144 145
294 295 296 297
54 d ) 5 5 (1 ) 5 5 (1 ) 5 5 (1 )
61 62 63 649 9 9 9151 151 151 151
202 202 202 202
1 .220 1 226 1 232 1 238
1 403 1 414 1 427 1 439
510 516 524 529
2 115 2 119 2 122 2 125
347 349 351 353
1 170 1 174 1 178 1 182
70 70 70 70
80 80 80 80
12 13 14 15
5 707 5 735 5 764 5 793

Caté­
gorie
2
(suite)Numéro Q u 'u n i 
douanier commun sCode Nimexe (1983) Désignation des marchandises Pays tien
Corée du 
Sud
Tchéco­
slovaquie
Égypte
Hong-kongt m
mem­
bres
D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEE
D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEE
D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEE
D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEEUsités
Tonnes
Tonnes
Tonnes
TonnesLimites quantitatives du 1er Janvier 
au 3 1  D écem bre
1983 1984 1985 1986
1 098 1 100 1 102 1 104
490 492 493 4 9 4
564 565 566 567
1 075 1 075 1 075 1 075
1 190 1 191 1 191 1 191
21 21 22 22
974 974 974 974
31 31 31 32
5 443 5 449 5 454 5 459
2 555 2 567 2 580 2 593
850 856 862 868
320 325 329 334
250 252 255 257
280 284 287 290
475 475 475 475
980 980 980 980
290 291 292 293
6 000 6 030 6 060 6 090
m m m m
1 775 1 780 1 784 1 7 8 9
860 862 865 868
1 690 1 694 1 697 1 700
25 26 26 26
200 200 200 200
60 61 62 63
6 500 6 534 6 565 6 598
737 742 748 755
591 594 597 600
721 723 725 727
405 406 407 408
10 158 10 160 10 161 10 162
450 450 4 5 0 450
81 81 81 81
41 41 41 41
13 184 13 197 13 210 13 224

-V C -
Caté­
gorie douanier coDnul, j Code Mme« (IMJ)1
/ *  '
« r  Dérignaûoo des m archandises P*jn tien£uu
m em ­
braUniti*Limites quantitatives du 1er Janvier 
au 3 1  D écem bre
1983 1984 1985 1986
2
(suite,I
I
I
]
I[ongrie
ide
Aalaysic.
’akistanD
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEE
D 
F 
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BNL 
UK 
IRL 
DK 
GR
CEE
D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEE
D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEETonnes 1
Tonnes
Tonnes
Tonnes623 
341 
85 
71 
412 
39 
340 
253 
2 164
i % l
2 372 
1 554
26 512 
376
505 
83
40 583
1 584 
172
506 
488
753
10
177
12
3 '702
2 743 
1 662 
2 593 
1 555
10 551 
781 
512 
35
20 432627 
343 
88 
72 
413 
39 
340 
253 
2 175
i m
2 388 
1 562
26 526 
376 
506 
85
4 0  684
1 6 0 4  
181 
514 
492 
759
10
177
13
3 750
2 785 
1 682 
2 609 
1 563
10 564 
781 
513 
37
20 534631
345
90
74
4 1 4
39 
340 
253
2 186
% m
2 4 0 0
1 571 
26 536
376
507
87
40 786
1 626 
192 
520 
496 
7 6 4  
10 
177 
14
3 799
2 830
1 704
2 619 
1 572
10 574 
781 
514
40
20 637635
347
92
76
4 1 5
39
340
253
2 197
i % î
2 417
1 579
26 544 
376 
508 
89
40 888
1 647 
202 
528 
500 
768
10
178
15
3 848
2 875
1 725
2 636
1 580
10 583 
781 
516 
41
20 740

*• Limites quantitatives du 1er Janvier
Caté­
gorieNuméro tarif douanier commua % Code Nimexc (1913) - Désignation des m atdiandise* Pays tienEtau
Dem - U nitésau 3 1 Décem bre
b r u1983 1984 1985 1986
2 .'Pérou D Tonnes 642 6 4 7 6 5 3 659
(suite) FI
BNL
UK
IRLi  ? 8 i 1 f f i i ? s e l ? ï l
325 326 327 328
112 114 1 1 5 116
DK 69 69 69 70
GR 119 119 119 119
C E E ,16 16 16 16
2 650 2 6 6 3 2 676 2 690
Pologne . -DFI
BNL
UK
IRLTonnes 442
395
149 
188
1504 4 5
397
150 
189
1514 4 9
399
151 
190
152452
401
152 
191
153
DK
GR101
54101
54101
54101
55
C E E 2 1 8 218 2 1 8 218
1 697 1 705 1 714 1 723
Roumanie . D F  ,Tonnes 1 514 
9861 522 
9901 530 
9951 538 
1 000I
BNL
UK
IRL
DK300 304 306 310
722 723 725 726
100 103 1 0 5 107
40 40 40 40
GR 190 190 1 9 0 190
C E E. 48 48 48 48
3 900 3 920 3 939 3 959
Singapour DF
I
BNLU K
IRLTonnes566
260
557
345
745571
2 6 2
560
346
747576
2 6 5
561
3 4 7
748581
267
563
348
750D K
GR22 22 22 22
13 13 13 14
C E E 12 
2 52012 
2 53313 
2 54513 
2 558

Caté­
gorieNuméro A i u r i f  
douanier commun, Code Nimexe (1983) Désignation des marchandises
Î5UÎU1
2 a) 55.09-06, 07, 08, 09, 
51, 52, 53, 54, 55,
56, 57, 59, 61, 63,
64, 65, 66, 67, 70,
71, 73, 83, 84, 85,
87, 88, 89, 90, 91,
92, 93, 98, 99a) dont autres qu’écrus ou 
blanchis
(*) Voir a p p e n d ic ePays tienÊuii
mem­
bres
Thaïlande
Brésil
Bulgarie
Corée du 
SudUnites
D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEE
D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEE
D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEE
D 
F '  
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEETonnes
Tonnes
Tonnes
TonnesLimites quantitatives du 1er Janvier 
au 3 1  D écem bre
1983 1984 1985 1986
3 356 3 374 3 393 3 412363 371 380 3902 197 2 204 2 209 2 216746 750 755 758871 877 881- 88554 54 55 551 167 1 167 1 167 1 16721 22 23 248 775 8 819 8 863 8 907
686 689 693 696
263 264 265 267
526 529 531 534
568 571 574 577
423 425 4 2 7 429
507 510 512 515
88 88 89 89
11 11 11 11
3 072 3 087 3 102 3 118
105 106 106 107
60 60 61 61
72 72 73 73 . ,
2 0 “) 20 (> ) 20 20
20 20 20 20
9 9 9 9
' 34 34 35 35
138 139 139 140
458 460 463 465
134 134 135 135
59 59 59 59
69 69 69 69
131 131 131 132
143 144 144 144
4 4 4 4
121 121 121 121
6 6 6 6
. 667 668 669 670

Caté­
gorieNuméro A i'u rif 
douanier commun„Code Nimcxe (1983)/
✓  Désignation des Pays lien£xats
mem· UnitésLimites quantitatives du 1er 
au 3 1  D écem breJanvier
bres1983 1984 1985 1986
2 a) 
(suite)r
Tchéco­
slovaquieD
F
BNL
UK
DKTonnes1 881 
280 
120 
194 
6271 890 
281 
121 
195 
6301 900 
283 
121 
196 
6331 909 
284 
122 
197 
636
Égypte D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEETonnes185 
185 
363 
174 
341 
5 
40 
12 
1 305186 
186 
365 
175 
343 
5 
40 
12 
1 312187 
187 
367 
176 
344 
5 
40 
12 
1 318188 
188 
368 
177 
346 
5 
41 
12 
1 325
Hong-kong
i .D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEETonnes636 
510 
622 
350 
8 766 
389 
70 
37
11 380637 
510 
623 
350 
8 775 
389 
70 
37
11 391637 
511 
623 
351 
8 784 
390 
70 
37
11 403638 
512 
624 
351 
8 792 
390 
70 
37
11 414
Hongrie D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEETonnes435
•230
33 
36 
391 
29 
283 
231 
1 668•  437
231 
33 
36
393
29
285
232 
1 676439
232 
34 
37
395
29
286
233 
1 685442
233 
34 
37
397
29
287
234 
1 693

Caté­
gorieNuméro Ai, tarif douanier commua.Code Niacxe (1913)%
/
, DHignnion de» axirhsndim Pay» tienÊuuim em -bretUnitésLimites quantitatives du 1er Janvier 
au 3 1  D écem bre
1983 1984 1985 1986
/ * )(smit)
•Inde
kM a la y sia 1
PakistanD
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEE
D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEE
D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEETonnes
Tonnes
Tonnes
Tonnes8 4 2  
659 
4 4 2  
721 
2 822 
123 
339 
36 
5 984
785
54
148
81
231
10
166
6
1 481
178
159
135
91
735
564
166
15
2 043
110
192
57
80
24
168
685891 
698 
468 
763 
2 987 
130 
359 
38 
6 334
795
55
150
82
234
10
168
6
1 500
189
169
143
96
779
598
176
16
2 166
110
192
21
3 5
58
80
24
168
6889 4 0
7 3 7
4 9 4
8 0 5  
3 152
137 
379 
40 
6 8 8 4
806 
56
152
83
237
10
170
6
1 520
200
179
152
102
8 2 6
6 3 4
186
17
2 296
111
192
2236
59
80
24
168
692989 
776 
520 
8 4 7  
3 317 
144 
399 
42 
7 0 3 4
816
56
154
84
240
11
173
6
1 540
212
189
161
108
875
672
198
18
2 433
111
192
23 
37 
60 
80
24 
168 
6 9 5Pologne D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEE

Cate­
goricNuméro Xhf tarif 
douanier commun
io.)
(iui II)Code Nimexe (1913) Désignation des marchandise« Paya lien
Roumanie
Singapour
ThaïlandeEtats
mem­
bre«
D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEE
D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEE
D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEEUnité«
Tonnes
Tonnes
TonnesLimites quantitatives du 1er Janvier 
au 3 1  D écem bre
1983
1 219 
520 
206 
144
72
38 
185
39
2 423
340
72
123
216
432
22
96
1 2 2 0  
8 7 2  
42 
293 
274 
218 
3
558
5
2 2651984
1 225 
523 
207 
145
72
38 
186
39
2 435
341
73 
124 
217 
434
22
96
1 226 
876 
42 
295 
275 
219 
3
561
5
2 2761985
1 231 
525 
208 
145
74
38 
187
39
2 4 4 7
342
74
125
218
436
22
96
1 232 
881
42
296
277
220
3
564
5
2 2881986
1 236 
528 
209 
146
74
39 
188
40
2 460
343
75 
126 
219 
438
22
96
1 238 
885
43
298
278
221
3
566
5
2 299
56.07
A
56.07-01, 04, 05, 07, 
08, 10, 12, 15, 19,
20, 22, 25, 29, 30,
31, 35, 38, 39, 40i
41, 43, 45, 46, 47,
49Tissus de fibres textiles synthétiques 
et artificielles discontinues:
A. de fibres textiles synthétiques:
Tissus de fibres textiles synthéti­
ques discontinues, autres que 
rubanerie, velours, peluches, tis- 
•  ' sus bouclés (y compris les tissus 
bouclés du genre éponge) et tis­
sus de chenille:Brésil D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEETonnes 80
316
380
140
417
3
8
6
1 35092
323
382
141
421
38
7
1 377104
330
385
142
4 2 5
388
1 4 0 5117
336
388
143
429
3
9
8
1 433

Caté­
gorieNuméro 4u'iarif 
douanier commun .Code Nimexe (1983);
Désignation des marchandises P iy i lienÉ u u
mem- UnitésLimites quantitatives du 1er Janvier 
au 3 1  D écem bre
bru1983 1984 1985 1986
3
(suite)
-Bulgarie
1  Colombie
!D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEE
D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEETonnes
Tonnes22
82
29
( ')
3
3
6
3
143
^  h );23
82
29
U )
3
3
6
3
149
Ii,)24
83
29
( 0
3
3
6
3
151
] ■24
84
29
3
3
6
3
152
L ' « )
Corée du 
SudD
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEETonnes478 
657 
1 646 
783 
382 
32 
56 
201 
4 .2 3 5487 
662 
1 648 
784 
385 
33 
56 
201 
4 256497 
667 
1 650 
785 
388 
33 
57 
201 
4 278506 
672 
1 652 
786 
391 
33 
57 
201 
4 298
Tchéco­
slovaquieD
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEETonnes 1 110 
134 
33 
104 
26 
17 
64 
55 
1 5431 120 
140 
35 
105 
29 
17 
64 
56 
1 5661 131 
146 
37 
106 
33 
17 
64 
56 
1 5901 142 
152 
39 
107 
36 
17 
64 
56 
1 613
U ) Voir Catégc rie 2

Caté­
gorieN u m é ro ta  tarif 
douanier commun.
3
(suite)
(1) Voir appendiceCode Nimexe (1983) Désignation de* marchandises Pays tiers
Hqng-kong
Hongrie
MalaÿsitS)
PologneÊuu
meni­
ti reiUniiii
D 
F 
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEE.
D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEE
D 
F 
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEE ITonnes
Tonnes
Tonnes
D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEETonnes1983
1 710
1 329 
413 
645
6 580 
134 
167
17
10 995
98
165
21
41 
170
4
15
52
566
2 734 
620
1 804 
822 
1 635 
169 
298
18
8 100
144
127
42 
47
315
80
11
118
884ites quantitatives du 1er Janvier 
au 3 1  D écem bre
1984 1985 1986
1 715 1 720 1 725
1 332 1 335 1 338
415 415 416
645 645 645
6 581 6 583 6 585
134 135 135
167 167 167
17 17 17
11 006 11 017 11 028
101 103 106
167 168 169
21 22 22
41 41 42
171 172 173
4 4 4
15 15 15
52 52 52
572 577 583
2 779 2 827 2 875
645 671 695
1 816 1 827 1 840
828 8 3 4 840
1 649 1 663 1 676
169 169 169
299 300 302
20 21 23
8. 205 8 312 8 420
148 152 156
129 131 133
43 44 45
48 49 50
316 317 318
80 80 80
11 11 11
118 ■  118 118
893 902 911

Caté­
gorieNumém-du tarif  
douanier commun Code Nimexe (1913)
3 a)D iiifiuuioa d a  auuduadiscs
56.07-01, 05, 07, 08, 
12, 15, 19, 22, 25, 
29, 31, 35, 38, 40, 
41, 43, 46, 47, 49a) dont autres qu’icrus ou 
blanchis
f )  Voir appendice.Pays lia s
"r£üË u u
mem­
b r a
Siigapour
Tiadande
o:
Bulgarie
Corée du 
SudUnita
D 
F 
' I 
BNL 
UK 
IRL 
DK 
GR
CEE
D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEE
D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEE
D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEE
D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
rF FTonnes
Tonnes
Tonnes
Tonnes
TonnesLimites quantitatives du 1er Janvier 
au 31 Décembre
1983
348 
553 
40
40 
658
17 
9
080
47 
50 
23
18 
270
29
29 
4
470
145 
945 
775 
431 
728 
138 
1 408
30
15 600
11
41 
20
12
3
2
_____ 8 0 .
47
6
7
208
95
49
3
3
122
5 9 4 .4
1
11984
353 
556 
41
41 
668
17 
9
091
51
52 
24
18 
271
29
30 
4
479
213 
982 
791 
4 4 0  
750 
138 
1 409 
33
15 756
11
42 
20
12
3
2
81
47
68
210
96
50
3
3
123
6004
1
11 9 8 5
358
559
42
42
678
17 
9
102
55
54
25
18 
2 7 2
30
31 
4
4 8 9
5
1
4
1
1283 
020 
806 
4 4 9  
772 
139 
1 4 1 0  
35
15 914
11
42
21
12
3
2
____ 82
4 8
 ' 
68 
212 
97- 
50 
3 
3
125
6061986
363
562
43
43
688
17 
9
113
60
56
26
18 
273
30
32
4
499
5
1
4
1
1354 
0 5 7  
823 
456 
795 
139 
1 411 
38
16 073
12
43
21
12
3
2
___84
4 8
"
69
214
98
51
3
3.
126
é l 2

Caté­
gorie
3 a) 
(nute)N u m b tA i u n i 
douanier connu unCode Nimexe (1913) Désignation de» marchandises Pays dent a u
mem­
bre*
Tchéco­
slovaquie
Hong-kong
Hongrie
tMalapsi%(*)
Pologne
SingapourF
BNL
UK
D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEE
BNL
D
F
I
BNL 
UK 
I  IRL 
DK 
GR
CEE
D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEE
D 
!  F 
I
BNL
ÜK
IRL
DK
GR
CEEUnité·
Tonnes
Tonnes
Tonnes
Tonnes
Tonnes
TonnesLimites quantitatives du 1er Janvier 
au 3 1  D écem bre
1983
88
57
24
193
929
288
423
308
94
119
13
367
27
775
180
301
85
500
169
224
6
240
1 2 0  
1 1 2  
27 
•  24 
254 
64 
11 
75 
687
7 
7 
12 
3 
31 
29 
29 
. 2 1201984
89
58
24
194
930
288
4 2 4
312
94
119
13
374
27
798
182
305
86
507
171
2276
282
121
113
27
24
257
65
11
76
694
7
7
12
3
32
29
30 
21221985
91
59
25
195
931
289
4 2 4
317
94
119
13
382
27
822
183
309
88
513
174
2306
325
122
114
28
25
259
65
11
77
701
7
7
13
3
32
31
30
2
1251986
92
60
25
197
932
289
424
321
94
119
13
389
28
8 4 5
187
313
88
520
176
233
6
368
123
116
28
25
262
66
11
77
708
7
7
13
3
33
31
31
2
127

Caté­
gorieNumés» du tarif 
douanier communCode Nïmeae (1983) Désignation des marchandises Pays tien
Thaïlande
(')États
mem­
bres
D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEEUnités
TonnesLimites quantitatives du 1er Janvier 
au 3 1  D écem bre
1983
369
122
718
462
676
59
689
5
1001984
1 383 
123 
725 
467 
683 
59 
696 
5
4 1411985
396
125
732
471
690
60
703
5
1821986
1 410 
126 
740 
476 
696 
61 
710 
5
4 224
(1) Voir appendice

GROUPE IB
Caté­
gorieNuméro 6u tarif 
douanier commun
60.04 
B I
H a)
b)
c)IV b) 1  aa) 
dd) 
2 ee)
d) 1  aà)
dd) 
2 dd)
(‘) Voir appendice.Code Nimexe (1983) Désignation des marchandises Payi tien
60.04-19, 20, 22, 23, 
24, 26, 41, 50, 58, 
71, 79, 89Sous-vêtements de bonneterie non 
élastique ni caoutchoutée:
Chemises, chemisettes, T-shirts,  
sous-pulls,  maillots de corps et 
articles similaires, de bonneterie 
non élastique ni caoutchoutée, 
autres que vêtements pour bé­
bés, en coton ou en fibres tex­
tiles synthétiques; T-shirts  et 
sou s-pulls  de fibres textiles arti­
ficielles) autres que Vêtements 
pour bébésBrésil
Bulgarie
Cotée du 
Sud,
Tchéco­
slovaquieb u
mem­
bresU ni Lèi
F
UK
D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEE
D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEE
D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEE1  000 
pièces
1  000 
pièces
1  000 
pièces
1  000 
piècesLimites quantitatives du 1er Janvier
au3 1D écem bre
1983 1984 1985 1986
327 335 343 351
2271 2326 2381 2 438
472 474 476 478
80 81 82 83
77 78 80 81
29 30 31 32
54 56 58 60
5 5 5 5
11 11 11 11
12 12 12 12
740 747 755 762
2144 i / 0 2176 (a) 2208 ( A ) 2 240 [ A )
4373 4392 44 1 3  L  7 4 434
815 834 854 875
1104 1116 1128 1 140
1862 1889 1915 1 941
119 121 123 125
349 353 357 361
10 14 16 19
10 776 10 895 11 014 11 135
590 597 604 611
670 674 679 684
42 46 50 55
130 133 136 139
84 .90 96 102
7 7 7 7
230 231 232 233
12 13 14 15
1765 1791 1818 1 846

• s r -
Caté­
gorieNumtKi'du u n f  
douanier
4
(statt)Code Nïmexe (19(3) Dèaignatioo dee maiHianditet
Voir appendicePaya lien
Égypte
( ')
Hong-kongÉtau
mem­
bre»
Hongrie
IndeD
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEE
D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEE
D
F
I
BNL
:UK
IRL
DK
GR
CEE
D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEEUnkéi
1000
pièces
l'O O O
pièces
1000
pièces
1000
piècesLimites quantitatives du 1er Janvier
au 3 1  D écem bre
1983 1984 1985 1986
4  140 4  215 (A ), 4  291 4  369 Ç i)
6 2 5 670 7 2 2 775
250 294 342 394
850 877 9 0 5 934
700 762 825 89065 66 67 68
120 129 138 14750 59 65 72
6 800 7 072 7 355 7 649
9 003 9 036 9 069 9 102737 757 780 8 0 3680 702 722 7442 140 2 152 2 164 2 17610 883 10 910 10 937 10 9631 4 4 145 146 147
6 0 4 609 614 618
86 87 88 902 4  277 2 4  398 24 520 24 643
506 513 520 5271 0 0 0 1 0 0 4 1 0 0 9 1 013.
168 172 175 180
390 393 396 399
340 346 352 358
4 4 4 4
163 164 165 166
10 11 12 13
2 581 2 607 2 633 2 659
2 4 0 6 2 4 6 5 2 524 2 584
1 579 1 613 1 6 5 2 1 691
979 1 0 1 3 1 0 4 9 1 0 8 8
909 931 953 9752 671 2 719 2 7 6 7 2 8 1 657 60 64 68299 3 0 6 3 1 3 32040 4 7 52 57
8  9 4 0 9 154 9 3 7 4 9 599

C u t-
goneNumSn>‘du u ri/  
douanier commun
4
(mite)Code Nimexe (1913) D èsignuh» des marriiindises Payi lien
Macao
Malapsiit
Pakistan
PhilippinesÉtau
mem­
bres
D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEE
D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEE
D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEE
D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEEUniits
1000
pièces
1000
pièces
1  000 
pièces
10Û0
piècesLimites quantitatives du 1er Janvier
au 3 1 D écem bre
1983 1984 1985 1986
2710 2 738 2 766 2 793
3546 3 562 3 580 3 598
195 211 2 2 7 245
879 889 899 909
24 0 7 2 431 2 4 5 4 2 4 7 7
16 17 18 19
100 103 106 109
10 11 12 13
9863 9 962 10 0 6 2 10 163
1233 1 275 1 3 1 7 1 360
10 8 6 1 110 1 138 1 166
2 6 7 291 3 1 8 345
1421 1 436 1 451 1 4 6 7
8 3 9 875 900 946
29 30 31 32
158 163 168 173
17 22 25 29
50 5 0 5 202 5 358 5 518
1712 1 808 1 903 2 000
1851 1 905 1 967 2 0 3 0
447 499 556 620
1144 1 178 1 212 1 247
2391 2 4 6 7 2 542 2 620
32 34 36 38
606 616 627 638
30 35 40 45
8213 8 542 8 883 9 238
2400 2 4 8 0 2 560 2 643
3145 3 190 3 240 3 293
357 4 0 2 4 5 0 502
990 1 019 1 050 1 080
1900 1 963 2 0 2 7 2 091
31 32 33 34
530 539 548 557
16 25 31 38
9369 9 650 9 939 10 238

O ^
Caté­
gorieNuméro du tarif 
douanier communCode Nimexe (1983) Désignation des mardtandises Pays tien
Pologne
Roumanie
Singapour
Thaïlande£ats
mem­
bres
D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEE
D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEE
D
F
I
BNL 
UK 
IRL 
DK 
,  GR
CEE
D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEEUnités
1000
pièces
1000
pièces
1000
pièces
1  000 
piècesLimites quantitatives du 1er Janvier
au 3 1  D écem bre
1983 1984 1985 1986
4 162 4224 4 286 4348
3 079 3115 3 156 3197
186 222 260 300
117 140 163 186
1 512 1562 1 612 1663
10 14 18 22
257 264 270 278
12 18 23 29
9 335 9559 9 788 10 023
8 143 8184 8 223 8264
1 337 1361 1 388 1414
948 972 997 1023
995 1010 1 0 2 5 1040
2 951 2984 3 017 3050
30 32 34 37
422 427 432 437
24 •29 32 35
14 850 14 999 15 148 15 300
5 180 5247 5 315 5382
2 668 2706 2 749 2792
271 3 1 0 350 394
1 470 14 9 4 1 518 1542
1 765 1821 1 876 1932
102 103 104 105
505 513 521 529
19 26 31 37
11 980 12 220 12 464 12 713
2 100 2177 2 254 2334
2 725 2770 2 821 2872
475 520 567 618
708 736 765 795
2 753 2815 2 878 2942
34 35 37 38
387 396 405 414
18 27 33 40
9 200 9476 9 760 10 053

Caté­
gorieNuioÉte’du tarif  
douanier communCode Nimexe (1983) Désignation des marchandises Pays rienEtats
mem­
bresUnités
1983
60.05
A I
Il b) 4 bb) 11 aaa) 
bbb) 
ccc) 
ddd) 
eee) 
22 bbb) 
ccc) 
ddd) 
eee)
«o60.05-01, 31, 33, 34, 
35, 36, 39, 40, 41, 
42, 43Vêtements de dessus, accessoires 
du vêtement et autres articles de 
bonneterie non élastique ni caout­
choutée:
A. Vêtements de dessus et acces­
soires du vêtement:
Chandails, pullovers  (avec ou 
sans manches), twinsets,  gilets et 
vestes [à l’exclusion des vestes 
visées à la sous-position 60.05 A 
II b) 4 hh)], de bonneterie non 
élastique ni caoutchoutée, de 
laine, de coton ou de fibres tex­
tiles synthétiques ou artificiellesBulgarie
Corée du 
Sud
Tchéco­
slovaquie
Hong-kongD
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEE
D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEE
D 
F 
I .  
BNL 
UK 
IRL 
DK 
GR
CEE
D
F
I
BNL
■UK
IRL
DK
GR
CEE1  000 
pièces
1000
pièces
1  000 
pièces
1  000 
pièces4 971 
1 245 
784 
6 888  
11 330 
216 
407 
7
25 848
10 621
606 
583 
2 154 
11 160 
50 
729 
97
26 000ites quantitatives d u 1e  
au 3 1  D écem brer Janvier
1984 1985 1986
345
140
63
52
130
9 
14
8
761
5 015 
1 287
814
6 897 
11 349
219
412
10
26 003349
144
65
53
131
9
14
8
773
5 060 
1 330
845
6 906 
11 366
222
417
13
26 159351
146
67
54
132
10
15 
9
784
5 105 
1 370
879
6 914 
11 385
225
422
16
26 316
635 
165 
246 
65 
82 
4 
19 
23 
1 239640 
170 
250 
66 
85 
4 
20 
23 
1 258645 
175 
255 
67 
87 
4 
21 
23 
1 277
10 660
64.2. 
608 
2 16:2 
11 176 
51 
733 
98
26 13010 698 
677 
635
2 168
11 192
52
737
99
26 26110 738 
712 
665
.  2 175
11 207
53 
741 
100  
26 392

Caté­
gorieNuméro du tarif 
douanier commua
(suite)]Code Nimexe (1913) Designation des n u d u n iliK i Pajri lien
Hongrie
Macao
Malaysia,
PakistanÉ t a u
mecn-
brej
D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEE
D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEE
D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEE
D
F
I
BNL
UK
IRLD K
GR
CEEUni ibi
1000
pièces
1000
pièces
1 0 0 0  
pièces
1 0 0 0  
piècesLimites quantitatives du 1er Janvier
au 3 1  D écem bre
1983 1984 1985 1986
4 8 5 497 510 525
800 812 825 835
250 258 267 278
220 223 225 226
300 305 310 315
17 18 19 20
86 87 88 89
12 13 14 15
2 170 2 213 2 258 2 303
3 948 3 976 4 003 4 032
2 018 2 0 4 4 2 071 2 097
282 301 321 341
708 713 718 723
1 997 2 008 2 019 2 030
17 18 19 20
427 430 433 436
6 •  7 8 9
9 403 9 497 9 592 9 688
4 9 5 520 547 575
622 646 671 695
122 139 157 178
285 290 295 300
604 615 626 636
8 9 11 13
54 . 57 60 63
•  10 12 13 15
2 200 2 288 2 380 2 475
1 103 1 135 1 168 1 203
199 228 259 290
262 282 304 330
155 161 167 173
299 312 325 339
16 17 18 19
74 77 80 83
23 26 28 30
2 131 2 238 2 349 2 467

Cate­
goricNuméro du tarif  
douanier commun
5
. (suite)Code Nimcxe (1913) Désignation des marchandises Paya tien
Pérou
Philippines
Pologne
Roumanie£tau
mem­
bres
D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
C E E
D
F
I
BNL
U K
IRL
DK
GR
CEE
D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
C E E
D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
C E EUnités
1000
pièces
1000
pièces
1000
pièces-
1 0 0 0
piècesLimites quantitatives du 1er Janvier 
au 3 1  D écem bre
1983 1984 1985 1986
88 93 99 105
45 50 55 58
309 312 3 1 5 318
39 40 41 42
140 142 144 147
6 - 6 6 6
21 21 21 21
7 7 7 7
6 5 5 671 6 8 8 705
1 605 1 638 1 672 1 708
500 531 5 6 4 595
250 272 296 322
350 356 363 370
700 715 728 742
30. 32 34 36
375 378 381 384
11 14 16 18
3 821 3 936 4  0 5 4 4  175
304 316 328 341
512 523 535 546
125 133 141 150
99' 101 103 105
573 578 583 588
9 10 11 12
83 84 85 86
7 8 9 10
1· 712 1 753 1 795 1 8 3 8
5 122 5 166 . 5 210 5 256
1 314 1 355 1 397 1 437
1 654 1 683 1 714. 1 748
4 8 7  · 496 504 512
1 323 1 341 1 360 1 377
33 36 39 42
149 153 157 162
18 22 24 27
10 '100 10 252 10 4 0 5 10 561

Caté­
gorieNuméro du u rif 
douanier communCode Nimexe (1983), -
,· Désignation des marchandises Paya óen£au
mem* UnitésLimites quantitatives du 1er Janvier 
au 3 1  D écem bre
b ru1983 1984 1985 1986
S "
f e t i ] •  y Singapour D
P
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEE1  000 
pièces2 546 
655 
339 
1 0 1 4  
1 946 
51 
124 
10 
6 6852 585 
692 
365 
1 021 
1 963 
52 
128 
13 
6 8192 625 
730 
392 
1 028 
1 980 
53 
132 
15 
6 9552 665 
765 
423 
1 036 
1 998 
54 
136 
17 
7 094
"-Thaïlande D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEE1  000 
pièces2 164 
484 
394 
777 
2 4 1 4  
88 
460 
19
6 8002 243 
558 
4 4 8  
795 
2 448 
90 
468 
22 
7 0722 325 
636 
507 
812 
2 481 
92 
476 
26 
7 3552 412 
711 
572 
829 
2 516 
94 
485 
30 
7 649
6 61.01
B V d) 1  .
2
3
e >  1, 2 
3
61.02
B II e) 6 aa) 
bb) 
cc)
61.01- 62, 64, 66, 72, 
74, 76
61.02- 66, 68, 72Vêtements de dessus pour hommes 
et garçonnets: '
Vêtements de dessus pour femmes, 
fillettes et jeunes enfants :
B. autres:
Culottes, shorts  et pantalons, tis­
sés, pour hommes et garçonnet; 
pantalons, tissés, pour femmes, 
fillettes et jeunes enfants, de lai­
ne, de coton ou de fibres textiles 
synthétiques ou artificiellesBrésil
BulgarieD
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEE
D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEE1  000 
pièces
1  000 
pièces888
54
387
186
322
10
82
6
1 935
189 
42 
50 ' 
22 
31 
2
10
8
354897
67
396
189 
333
11 
. 83
7
1 983
190 
45 
51 
22 
33
2
10
8 
361906
80
406
192
345
12
84
8
2 033
191
47
52
23
35
2
10
8
368■915 
92 
417 
195 
357 
13 
85 
10 
2 084
192
50
54
23
37
2
10
8
376

Caté­
gorieNuméro du tarif 
douanier communCode Nimcxe (1983) Déaignatioe dea marchandises Paya tienÉtau  
mem­
bre j
Corée du 
Sud
Tchéco­
slovaquie
Hong-kong
O
Hongrie
(l) Voir appendice.D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEE
D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEE
D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEE
D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEEUnités
1  000 
pièces
1  000 
pièces
1  000 
pièces
1  000 
piècesLimites quantitatives du 1er Janvier
au 3 1 D écem bre
1983 1984 1985 1986
1 366 1 377 1 388 1 400
130 145 160 174
315 326 337 349
977 980 983 9861 338 1 351 1 364 1 377
57 58 59 60
250 251 252 253
12 13 14 15
4 445 4 501 4 557 4 614
280 282 284 286
37 40 43 45
30 32 35 3760 60 60 60
23 25 27 30 ·
5 -  5 5 522 22 22 2212 12 12 12469 478 488 497
19 946 19 995 20 043 20 901
856 923 991 1 054
737 786 837 892
3 0 8 4 3 098 3 111 3 124
22 814 22 874 22 933 22 993
76 79 83 86
2 456 2 461 2 465 2 470
160 164 169 175
50 129 50 380 50 632 50 885
47 48 49 50
6 8 9 11
3 4 5 6
146 146 146 146
13 14 16 18
1 1 1 1
.  31 31 31 31
8 8 8 8
' 255 260 265 271

C ité · Numérodu urif  
douanier <Code Nimeae (1913)
6
(suite)Dèsignaiioa dei natriiandiici Pays lien
Inde
Indonésie
Macao
Malafsifc
Pakistan£iau
nem
bici
D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEE
D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEE
D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEE
D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEEUnitéi
1  000 
pièces
1000
pièces
1  000 
pièces
1  000 
pièces
1  000 
piècesLimites quantitatives du 1er Janvier 
au 3 1  D écem bre
1983 1984 1985 1986
1 094 . 1 116 1 137 1 159
498 527 558 587
508 530 553 578
342 348 354 360
486 512 539 568
37 38 40 42
135 137 139 141
50 52 54 57
3 150 3 260 3 374 3 492
1 079 1 115 1 154 1 194
582 633 688 740
307 343 384 4 2 8
751 761 771 782
800 845 892 940
26 27 28 29
137 140 143 147
53 56 60 65
3 735 3 920 4 120 4  325
5 064 5 084 5 102 5 123
2 560 2 588 2 615 2 642
881 900 924 946
1 188 1 194 1 199 1 204
359 383 407 431
21 22 23 24
35 37 39 41
6 7 8 9
10 114 10 215 10 317 10 4 2 0
1 330 1 349 1 368 1 387
422 4 4 8 474 500
180 199 219 242
828 833 8 3 8 843
250 272 296 320
10 11 12 13
170 172 174 176
10 12 14 16
3 200 3 296 3 395 3 497
•  200 206 2 1 2 219

'1
Caté­
gorieNuméro du tarif 
douanier commun
6
(suite)Code Nimexe (1983) Désignation dei marchandises Paya lien
Philippines
Pologne
Roumanie
Singapour£inr
mem­
bres
D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEE
D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEEUnités
D
FI
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEE
D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEE1000
pièces
1 000 
pièces
1 0 0 0  
pièces
1 0 0 0  
piècesL im ite s  q u a n tita tiv e s  du 1er Jan vier
au 31 Décembre
1983 1984 1985 1986
1 942 ■ 1 970 1 997 2 025
156 193 232 270
41 68 98 131
820 828 836 844
420 455 490 527
11 12 13 14
98 101 104 107
25 27 30 34
3 513 3 654 3 800 3 952
135 138 141 14552 55 59 63
63 66 70 73
165 166 167 168
61 65 67 70
1 1 1 1
12 12 12 12
8 ' 8 8 8
497 511 525 540
538 545 554 562
957 968 979 989
1 882 1 890 1 897 1 905
375 377 379 381
306 316 325 336
13 14 15 16
18 19 20 21
11 •  12 13 14
4 .100 4 141 4 182 4 224
2 497 2 525 2 550 2 579
1 057 1 093 1 130 1 165
386 413 443 473
1 710 1 717 1 725 1 732
881 914 947 980
26 27 28 29
229 231 233 236
14 16 19 22
6 800 6 936 7 075
i
17 216

Caté­
gorieNuméro du tarif 
douanier communCode N un exe (1983) Désignation des marchandises
L ·
60.05 
A n  b)
61.02 
B n  e)aa) 22 
33 
44 
55
bb)
cc)
dd)
60.05-22, 23, 24, 25 
61.02-78, 82, 84Vêtements de dessus, accessoires 
du vêtement et autres articles de 
bonneterie non élastique ni caout­
choutée:
A. Vêtements de dessus et acces­
soires du vêtement:
II. autres
Vêtements de dessus pour femmes, 
fillettes et jeunes enfants:
B. autres:
Chemisiers, blouses chemisiers 
et blouses de bonneterie (non 
élastique ni caoutchoutée), ou 
tissés, pour femmes, fillettes et 
jeunes enfants, de laine, de co­
ton ou de fibres textiles synthé­
tiques ou artificielles.
(') Voir appendice.Êuu
mem­
bresUnités
D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEE
D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEE1  000 
pièces
1  000 
pièces
UK
D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEE
D.
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEE1  000 
pièces
. 1000 
pièces
1 000 
piècesL im ite s  q u a n tita tiv e s  du 1er Jan vier  
au 31 Décembre
1983
974 
155 
265 
240 
4 5 7  
21 
74 
14 
2 20C
584
132
103
209
4
205 
11 
1 500
150
80
114
4 7
30
34
2
' 7 
6
320
2 3 7 0  C i.') 
413 
318
1 640
2 950
14
218
8
7 9311984
990
179
282
245
478
22
76
16
2 288
596
148
115
255
223
5
206 
12 
1 560
152
81 
115 
49 
30 
35 
' 2 
7 
6
325
2 380 (à) 
432- 
329
1 646
2 958
15 
220 
10 
7 9901985
1 007 
2 0 4  
300 
2 5 0  
499
23
78
18
2 379
6 0 7
165
128
258
238
6
2 0 7
13
1 622
154
82 
117 
50 
30 
36 
2 
7 
6
330
2 3 9 0  f i ')  
451 
3 4 0
1 6 5 2
2 968
16 
222 
11 
8 0 5 01986
026
228
321
255
521
24
80
20
475
620
181
142
261
2 5 4
7
208
14
687
156
83 
118 
52 
30 
37 
2 
7 
6
335 
4 0 0
471 y  
3 5 2  
657 
978 
17 
224 
12
8 1111
2

Caté­
gorieNuméro du tarif 
douanier commun
7
(suite)Code Nimeae (1983) Désignation des marchandises Pays tiers
Tchéco­
slovaquie
Horig-kong
Hongrie
IndeÊ u tS
mem­
bres
D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEE
D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEE
D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEE
D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEEUnités
1  000 
pièces
1  000 
pièces
1  000 
pièces
I 000 
piècesL im ite s  q u a n tita tiv e s  du 1er Jan vier
au 31 Décembre
1983 1984 1985 1986
28 29 29 29
81 82 83 85
16 17 18 19
20 20 20 20
16 16 16 16
2 2 2 2
10 10 10 10
5 5 5 5
178 181 183 186
17 215 17 240 17 265 17 287
510 557 6 0 5 655
594 620 650 678
2 4 8 8 2 502 2 516 2 530
7 312 7 3 3 6 7 358 7 384
27 . 28 29 30
607 6 1 3 616 620
24 25 26 27
28 777 28 921 29 065 29 211-
91 92 93 94
62 64 65 66
61 62 63 64
5 5 5 5
45 46 4 7 48
1 1 1 1
34 ■  34 35 35
•  11 11 11 11
310 315 319 324
9 403 9 454 9 505 9 551
2 932 3 028 3 127 3 230
1 650 ' 1 705 1 763 1 822
3 674 3 705 3 734 3 762
11 584 11 632 11 679 11 731
117 120 124 127
552 561 570 579
73 80 86 91
29. 985
i30 285 30 588 30 893

Cmt- Numéro du uni 
douanier com m unCode Nim exe (1913)/ ’
„ Désifnaûoo des m archandises P»yi lien£cauLimites quantitatives du 1er Janvier 
au 3 1  D écem bre
bres1983 1984 1985 1986
7  .
Unité)
-■Indonésie
1
|
1
i
i1D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEE1000
pièces997 
448 
157 
635 
550 
31 
213 
29 
3 0601 029 
509 
192 
655 
580 
32 
219 
34 
3 2501 063 
574 
230 
673 
610 
33 
225 
37 
3 4451 093 
643 
270 
692 
645 
- 34 
231 
40 
3 650
' ■  ■kiacao
'D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEE1  000 
pièces727 
1 565 
189 
308 
982 
3
149
5
3 928734 
1 578 
196 
312 
988 
3150
6
3 967741 
.  1 591 
203 
316 
9 9 5  
3151
7
4 0 0 7747 
1 605 
211 
320 
1 001 
3
152
8
4  047
Malaysia, D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEE1000
pièces300 
1 115 
90 
44 
140 
4 
50 
•  7 
1 750306 
1 126 
96 
48 
146 
4
. 51 
8
1 785312 
1 138 
104
51 
151
4
52 
9
1 821318 
1 150 
110 
54 
158 
4 
53 
10 
1 857
Philippines D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEE1  000 
pièces1 200 
3 7 5  · 
186 
250 
580 
10 
75 
7
2 6831 210 
392 
196 
2 5 5  . 
588 
11 
77 
8
2 7371 218 
4 1 0  
206 
260 
596 
12 
80 
9
2 7911 226 
4 3 0  
217 
265 
605 
13 
81 
10 
2 847
’ologne
1
iIRL 1000
pièces ; 21 21 22 22 .

Caté­
gorieNuméro du tarif douanier com m unCode Niaeu (!»*})J ‘ ’
* Désignation des m archandises Pays tienÉtaism em - UnitésLimites quantitatives du 1er Janvier 
au 3 1  D écem bre
b u es1983 1984 1985 1986
(iiiilA
■Roumanie D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEE1000
pièces143
397
48
20
42
23
7
680144
399
50
21
43
23
7
687145
401
51
22
45
23
7
694146
4 0 3
52
23
47
23
7
701
Singapour D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEE1000
pièces2 389 
1 268 
235 
513 
1 539 
41 
298 
17 
6 3002 410 
1 310 
258 
525 
1 559 
42 
302 
20 
6 4262 432 
1 351 
284 
537 
1 580 
43 
306 
22 
6 5552 452 
1 395 
310 
549 
1 601 
45 
310 
24
6 686
-Sri Lanka D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEE1000
pièces1 0 1 0  
501 
630 
350 
728 
18 
96 
17 
3 3501 021 
523 
642 
356 
739 
19 
98 ' 
19 
3 4171 032 
545 
655 
363 
750 
20 
100 
20
3 4 8 51 042 
568 
669 
370 
762 
21 
102 
21 
3 555
Thaïlande ■ D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEE1000
pièces959 
191 
301 
262 
249 
10 
168 
10 
2 150970 
212 
313 
268 
259 
11 
170 
12 
2 215981
234
326
274
269
12
172
13
2 281991
257
339
280
281
13 
174
14 
2 349

C i t i ­
teneN ufniro du tarif 
douanier commun
61.03
ACode Nimeae (1983)
(') Voir appendice.Designation des marchandises Pays tiers
61.03-11, 15, 19Vêtements de dessous (linge de 
corps) pour hommes et garçonnets, 
y compris les cols, faux cols, plas­
trons et manchettes
Chemises et chemisettes tissées, 
pour hommes et garçonnets, de 
laine, de coton ou de fibres tex­
tiles synthétiques ou artificielles.Bulgarie
Corée du 
Sud.
Tchéco­
slovaquie
Hong-kongLimites quantitatives du 1er Janvier 
au 3 1  D écem bre
1 9 8 3 1984 1985 1986
1807 1 812 1817 1822
252 262 273 284
126 133 141 149
75 80 83 87
86 94 103 111
14 14 14 14
100 101 102 103
10 11 12 13
2470 2 507 2545 2583
16 664 (d ) 16 694tø 16 723 (a) 16 750 (a I
370 425 4 8 2 540
10 1 4  r , 1 055 1096 . 1140 , v
6290 (A ) 6 313 6 336 (A) 6360 (A )
2607 2 652 2697 2740
62 63 64 65
149 153 157 161
19 24 29 35
27 175 27 379 27 584 27 791
410 411 412 413
102 104 106 108
105 107 108 110
10 11 12 13
50 51 53 55
5 5 5 5
15 15 15 15
20 20 20 20
717 724 731 739
18 908 18 940 18 975 19 006
544 610 675 740
1349 1 395 1440 1490
3020 ' 3 046· 3074 3100
20 227 20 280 20 330 20 384
55 56 57 58
1776 1 781 1786 1790
33 34 35 36
45 912 46 142 .46 372 46 604

Casi·
goneNuméro du tarif douanier com m un Code N iroexe (1983)t
✓ Désignation des m archandises Pays tienÉtats
m em - U nitésLimites quantitatives du 1er Janvier 
au 3 1  D écem bre
bres1983 1984 1985 1986
8
(suite) Hongrie D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEE1  000 
pièces187
118
65
30
164
1
10
11
586189
120
67
31
166
1
10
11
595190
122
70
32
168
1
10
11
604191
1 2 5
72
33
170
1
10
11
613
Inde D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEE1  000 
pièces9 068
1 097 
3 608
2 915 
8 943
192
586
33
26 4429 118
1 189 
3 676
2 954 
9 019
196 
594 
' 40 
26 7869 166
1 284 
3 746
2 993 
9 094
201
601
49
27 1349 210 
1 382 
3 819 
3 032 
9 170 
206 
609 
59
27 487
Indonésie D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEE1  000 
pièces2 081 
630 
654 
527 
891
35 
121
36 
4 9752 123 
710 
717 
561 
957 
37 
127 
' 43 
5 2752 170 
798 
784 
597 
1 028 
38 
134 
51 
5 6002 214 
897 
858 
636 
1 103 
39 
142 
61 
5 950
Macao D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEE1  000 
pièces579 
2 230 
694 
224 
1 364 
5
772
8
5 876587 
2 246 
706 
231' 
1 377 
6
773
9
5 935595 
2 261 
718 
238 
1 390 
7
774
11
■  5 994602 
2 278 
730 
245 
1 403 
8
775 
13 
6 054

C«é- 
|orieNuméro du tarif 
douanier comm un Code N i m e x c  ( 1 9 1 3 )/ ■
x  Dérifnaûoo der m ardxandisea Pays tienÉtaitmen· UnitéiLimites quantitatives du 1er Janvier 
au 3 1  D écem bre
•  .■ ·bret1983 1984 1985 1986
8
'suite)
-.  »M a l a f s i ^ , D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEE1  000 
pièces1 225 
1 740 
112 
193 
242 
6
471 
11 
4 0001 234 
1 756 
124 
200 
255 
7
472 
12 
4 0601 242 
1 772 
137 
2 0 7  
268 
8
473 
14 
4 1211 250 
1 789 
150 
214 
281 
9
474 
16 
4 183
Pakistan D
F -  
I
BNL
UK.
IRL.
DK
GR
CEE1000
pièces~------ 652
10
6
467
376
1 191
38
50
22
2 902660
122
479
383
1 203
39
51
23
2 960668 
138 
4 9 0  
390 
1 216 
40 
52 
25 
3 0 1 9675 
155 
503 
397 
1 229 
41 
53 
27 
3 080
Philippines D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEE1000
pièces1 594 
325 
4 1 4  
492 
380 
45 
100 
•  10 
3 3601 603 
343 
4 2 7  
500 
395 
46 
■ 101 
12 
3 4271 613 
361 
441 
508 
4 1 0  
47 
102 
14 
3 4961 622
380
4 5 5  
516 
425 
48 
104 
16 
3 566
iPologne D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEE1000
pièces 619 
54 ·  
21 
70 
429 
6 
13 
9
1 221621
57
24
71
4 3 2
6
13
9
1 2 3 36 2 3  
60 
27 
73 
4 3 5  
6 
13 
10 
1 246625 
63 
29 
74 
4 3 8  
6 
13 
10 
1 258

C iti*
goneNuméro du tarif 
douanier communCode Nimcae (1913)/
* Désignation des marchandises P iy s tienÉtait
mem­
bresUnités
8
( s u i t e )R o u m an ie D
F
I
B N L
UK
IR 1
DK
GR1 0 0 0
pièces
'
CEE
S in g a p o u r D
F
I
B N L
UK
IR L
DK
GR1 0 0 0
pièces
.  '' CEE
;,  Sri L an k a D
F
I
B N L
UK
IR L
DK
GR1 0 0 0
pièces
•'  ' '
CEE
!'T h a ïla n d e D
F
I
B N L
UK
IR L
DK
GR1 0 0 0  _  
pièces
■ -.
CEELimites quantitatives du 1er Janvier
au 3 1 D écem bre
1983 1984 1985 1986
3 379 3 388 3 396 3 404
693 709 725 742
665 677 690 702
278 285 292 299
758 771 784 797
17 18 19 20
195 196 197 198
15 16 18 20
6 000 6 060 6 121 6 182
1 309 1 319 1 328 1 337
1 166 1 184 1 202 1 221
241 254 268 282
269 277 285 293
1 000 1 015 1 030 1 045
53 54 55 56
451 452 453 45511 13 15 17
4  500 4 568 4 636 4 706
1 358 1 365 1 372 1 380
272 287 302 315
456 466 477 488
634 640 646 652
670 681 693 705
31 32 33 34
63 64 65 66
16 17 18 20
3 5 0 0 3 552 3 606 3 660
4 3 5 440 4 4 5 450
95 105 115 125
343 350 357 365
260 264 268 272
143 151 160 169
12 12 12 12
517 518 519 520
10 11 12 13
1 815 1 851 1 8 8 8 1 926

Caté­
gorieNuméro du u rti 
douanier commun Code Nimexe (1983) x Désignation des marchandises Pays tiersÊ u u
mcm- UnitésLimites quantitatives du 1er Janvier 
au 3 1  D écem bre
•  . ■bres1983 1984 1985 1986
9 55.08
62.02 
B IH a) I
N ·
55.08-10, 30, 50, 80 
62.02-71Tissus de coton bouclés du genre 
éponge:
Linge de lit, de table, de toilette, 
d’office ou de cuisine; rideaux, vi­
trages et autres articles d’ameuble­
ment:
B. autres:
Tissus de coton bouclés du 
genre éponge: linge de toilette, 
d’office ou de cuisine, bouclé du 
genre éponge, de cotonBrésil
BulgarieD
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEE
UKTonnes
Tonnes2 568 
199 
270 
239 
702 
154 
84 
88 
4 304
502 571 
211 
286 
252 
738 
154 
88 
90 
4 390
522 573 
224 
303 
264 
776 
154 
92 
92 
4 478
532 575 
239 
322 
277 
809 
154 
97 
94 
4 567
55
lCorée du 
SudD
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEETonnes330
172
74
82
181
2
31
10
882335
175
77
85
188
2
31
11
904337
178
84
88
195
2
3 1
12
927339
182
89
91
202
2.
32
13
950
Tchéco­
slovaquieD
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEETonnes288 
130 
12 
' 70 
47 
20 
40 
12 
619289
132
17
71
50
20
40
12
631292
134
20
72
54
20
40
12
644295
136
23
73
58
20
40
12
657
Hong-kong D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEETonnes207 
54 
58 
49 
■ 975 
•  3 
32 
6
1 384221
62
63
53
976
3
34
7
1 419235
70
68
57
977
3
36
8
1 4 5 4250
76
74
62
978
3
38
9
1 490

C até­
gorieNuméro du tarif 
douanier commun
9
(suite)Code Nîmexe (1983) Déiignaxion dea marchandises Paya tien
Hongrie
Inde
Pakistan
PologneÉ tau
m em ­
b r a
D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEE
D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEE
D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEE
D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEEUnitét
Tonnes
Tonnes
Tonnes
TonnesLimites quantitatives du 1er Janvier
au 3 1 D écem bre
1983 1984 1985 1986
77 78 79 80
18 19 20 21
7 8 9 10
5 5 5 6
47 48 49 50
1 1 1 1
43 43 43 43
7 7 7 7
205 209 213 218
579 651 729 812
219 251 287 325
179 205 234 265
261 293 321 350
2 179 2 190 2 201 2 212
35 37 39 41
143 146 149 151
3 5 8 12
3 598 3 778 3 968 4 168
548 575 605 636
350 368 387 407
282 296 311 327
214 225 236 248
468 492 517 543
41 41 41 41
60 63 66 69
. 37 40 42 44
2 000 2 100 2 205 2 315
178 187 195 204
189 191 193 195
32 35 38 42
24 26 30 33
188 192 196 200
2 2 2 2
89 89 89 89
7 8 9 10
709 730 752 775

Caté­
gorieNuméro du tarif 
douanier conus unCode N im eu (1913)t
* Dérignation des marchandise· Pays lien£tau
mem- UnitésLimites quantitatives du 1er Janvier  
au 31 Décembre
•  .bres
1983 1984 1985 1986
20 62.02 
B I a)
c)
62.02-12, 13, 19Linge de lit, de table, de toilette, 
d'office pu de cuisine; rideaux, vi­
trages et autres articles d’ameuble­
ment:
B. autres:
linge de lit, tisséBrésil D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEETonnes1 985 
138 
110 
202 
175
8
- 23 
15
2 656■ 1 986 
150 
119 
214 
190 
9 
25 
16 
2 7091 988 
162 
129 
2 2 4  
206
10
27
17
2 7631 990 
175 
139 
235 
222
11
29
18
2 819
1 Bulgarie
Corée du 
SudUK
UKTonnes
Tonnes50 «  
11252«
1165 3 «
1205 5 «
124
Égypte UK Tonnes 2 6 0  (d) 273 ( i 2 8 7  £l) 301
Tchéco­
slovaquieD
F
I
BNL 
UK 
IRL 
DK . 
G H '
CEE/Tonnes
*705
35
19 
21
20 
5
28
1 0C .-O
8 4 3706
38
22
23
28
5
28
10 C»)
860707
41
24
24
38
5
28
10 <*) 
877708
45
27
26
44
5
29
ÎIC 'O
895
Hong-kong UK Tonnes, 338 358 380 403
Hongrie D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEETonnes 563
30
84
21
167
3
86
6
960564
35
91
25
178
3
86
7
989565
40
98
29
189
3
86
8
1 018566
48
105
32
200
3
86
9
1 049
‘) Voir appendice.
i

Caté­gorie
20 !  
(tutte)!Numéro du tarif
enmmua Code Nimexc (I9t3) Désignaûoo des ■uirhsnditei
IPays tien
Inde
Macao
Pakistan
Pologne
RouÊuu
m em ­
bresUnités
D
F
If
BNL
UK
IRL
DK
GRTonnes
CEE
D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GRTonnes
CEE ■
I Tonnes
D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GRTonnes
CEE
D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GRTonnes
CEELimites quantitatives du 1er Janvier
au 31 Décembre
1983 1984 1985 1986
2 8 7 4 •  2 908 2 940 2 984
898 987 1 0 8 4 1 169
283 317 354 395
813 8 3 5 8 5 7 8 8 3
1 394 1 483 1 576 1 674
14 17 20 22
772 776 780 784
17 26 31 37
7 0 6 5 7 349 7 642 7 948
9 10 11 12
5 5 5 5
41 41 41 41
3 3 3 3
8 9 10 11
1 1 1 1
2 2 2 2
6 6 .  6 6
75 77 79 81
500 530 562 596
262 264 2 6 6 269
98 102 105 108
19 21 23 25
12 13 14 15
61 65 69 73
1 ' 1 1 1
209 210 211 212
13 •  13 13 13
•675 689 702 716
264 267 2 7 0 273
95 100 105 111
60 64 69 74
35 38 41 44
152 156 160 164
2 2 2 2
60 60 60 607 8 9 10
675 695 716 738

C m ié- Numéro du tari/ 
douanier com m unCode Nim exe (1983)i
, D éxignaxioo des m archandises Pays tienÊuuLimites quantitatives du 1er Janvier  
au 31 Décembre
gonebres1983 1984 1985 1986
22 56.05
A
56.05-03, 05, 07, 09, 
11, 13, 15, 19, 21, 
23, 25, 28, 32, 34, 
36, 38, 39, 42, 44, 
45, 46, 47Fils de fibres textiles synthétiques et 
artificielles discontinues (ou de dé­
chets de fibres textiles synthétiques 
et artificielles), non conditionnés 
pour la vente au détail:
A. de fibres textiles synthétiques:
Fils de fibres textiles synthéti­
ques discontinues; non condi­
tionnés pour la vente au détail:Bulgarie
Corée du 
SudUK
D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEETonnes
Tonnes50 
3 776
i  m 
860 
1 495 
74 
335 
17 
9 26452 
3 795
i  â i e
891 
1 595 
77 
338 
26 
9 54253 
3 8 1 4
i  m
923 
1 701 
81 
341 
39 
9 82855 
3 848
i  m
958 
1 794 
85 
346 
44
10 123
'Macao D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEETonnes39
42
21
30
147
1
4
8
29241
44
22
31
147
1
4
8
29843
46
23
32
147
1
4
8
30445
48
24
33
147
1
4
8
310
1
Malaysia D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEETonnes1 470 
842 
130 
490 
993 
100 
•  62 
13 
4 1001 495 
865 
154 
502 
1 023 
.  100 
68 
16 
4 2231 520 
888 
180 
514 
1 055 
100 
74 
19 
4 3501 547 
913 
202 
528 
1 087 
100 
81 
22 
4 480
Roumanie D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEETonnes 705
771
165
107
245
12
31
9
2 045718
771
179
115
265
13
34
11
2 106731 
771 
193 
125 
287 
14 
37 
12 
2 170743 
771 
208 
135 
310 
15 
40 
13 
2 235
1
1

-  / / -
Caté­
gorieNuméro du uni douanier comm un Code Nim cxe (1983)J
<  Désignatîoo des m archandises Pays tienÉutsm em * U nitésLimites quantitatives du 1er Janvier  
au 31 Décembre
bru1983 1984 1985 1986
22
(suite)i . 'Singapour D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEETonnes1
2121
339
135
165
456
6
15
13
2501 126 
356 
146 
177 
476 
6 
17
14 
2 3181 130 
373 
158 
189 
497
6
19
15
2 3871 136 
390 
172 
200 
517
7
21
16
2 459
.  .Thaïlande D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEETonnes
1372
90
463
117
224
5
13
16
300387 
100 
465 
125 
249 
6 
15 
18 
1 3654 0 2  
114 
467 
134 
272 
7 
17 
20 
1 433420 
129 
469 
142 
294 
8 
19 
22 
1 505
22 a) 56.05-21, 23, 25, 28, 
32, 34, 36a) dont acryliques Singapour UK Tonnes355 369 384 399
23 56.05
BFils de fibres textiles synthétiques et 
artificielles discontinues (ou de dé­
chets de fibres textiles synthétiques 
et artificielles), non conditionnés 
pour la vente au détail:Pologne D
F
I
BNL
UKTonnes70
182
39
844
5679 
191 
44 
848 
•  6388
200
50
853
7099
208
54
857
79
56.05-51, 55, 61, 65, 
71, 75, 81, 85, 91, 
95, 99B. de fibres textiles artificielles:
Fils de fibres textiles artificielles 
discontinues, non conditionnés 
pour la vente au détail1kl
DK
GR
CEE1•  5
8
8
2125
9
9
1 2485
10
10
1 2865
11
11 
1 324
Roumanie D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEETonnes
1
2322
188
156
382
268
11
32
8
367345
202
167
1 382 
287
12
34
9
2 438367
218
180
1 382 
304
13
37
10
2 511 j
i389
234
194
1 382 
323
14
39
11
2 586

- M -
Caté- Numéro du u n i 
douanier commuaCode Nimexc (1913)«
t
, Détignuioo des marchanda«* Pays liasË u uLimites quantitatives du 1er Janvier  
au 31 Décembre
bru1983 1984 1985 1986
32 ex 58.0*
58.04-07, U, 15, Î 8, 
41, 43, 45, 61, 63, 
67, 69, 71, 75, 77, 78Velours, peluches, tissus bouclés et 
tissus de chenille, i l'exclusion des 
articles des n°* 55.08 et 58.05:
Velours, peluches, tissus bouclés 
et tissus de chenille, i l’exclu­
sion des tissus de coton, bou­
clés, du genre éponge et de ru- 
banerie, de laine, ae coton ou 
de fibres textiles synthétiques 
ou artificiellesBulgarie
Corée du 
Sud
1UK
D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEETonnes
Tonnes30
377 
101 
94 
165 
182 
11 
458 
36 
1 4 2 431
390 
109 
101 
167 
193 
12 
458 
37 
1 4 6 732
400 
118 
109 
170 
206 
13 
458 
37 
1 51133
413 
125 
118 
173 
218 
13 
458 
38 
1 556
11Tchéco­
slovaquie
1D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEETonnes 345 
74 
437 
40 
135 
90 
260 
42 
1 423370 
84 
439 
46 
154 
90 
261 
43 
1 4 8 7396 
95 
441 
52 
174 
90 
262 
44 
1 554420 
107 
443 
59 
197 
90 
263 
45 
1 624
•  'Hong-kong D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEETonnes
1408 
411 
2 6 7  
181 
3 673 
307 
52 
’  66 
5 365449 
4 4 8  
292 
198 
3 677 
307 
57 
71 
5 499490 
4 8 7  
318 
216 
3 681 
3 0 7  
62 
76 
5 637532 
527 
345 
2 3 4  
3 685 
307 
67 
81 
5 778
‘Pologne D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEETonnes305
181
43
31
283
60
163
55
1 121318
193
49
35
292
60
164
55
1 166331
2 0 4
55
40
302
60
165
55
1 212345
216
62
45
312
60
166
55
1 261

- / J -
Caté­
gorieNuméro du tarif 
douanier commuaCode Nimexe (1913) Désignation dei marchandises
32 a)
3958.04-63
62.02 
B H a)
c)III a) 2
c)
62.02-40, 42, 44, 46, 
51, 59, 65, 72, 74, 77
I  (') Voir catégorie 20.a) dont velours de coton côte­
lésPays tient a u
mem­
bresUnités
' Tchéco- 
i lovaquie
Linge de lit, de table, de toilette, 
d’omee ou de cuisine; rideaux, vi­
trages et autres articles d’ameuble­
ment:
B. autres:
Linge de table, de toilette, d’of­
fice ou de cuisine, tissé, autre 
que de coton bouclé du genre 
épongel ’ ologne
Irésil
BulgarieD
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEE
D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEE
D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEE
UKTonnes
Tonnes
Tonnes
TonnesLimites quantitatives du 1er Janvier  
au 31 Décembre
1983
50 
4 1 5  
35 
87 
80 
240 
42 
1 229
65
41
10
10
30
60
40
15
271
853
157
121
104
4 2 5
7
•  56 
15 
1 738
(D1984
302
59
417
41 
101
80 
241 
43 
1 284
68
43
10
10
31
62
42 
16
2821985
862 
181 
140 
117 
442 8 
58 
17 
1 825
(D326 
67 
419 
47 
117 
80 
242 
44 
1 342
70
44
11
11
33
65
43
16
293
872
204
158
132
461
9
60 
20 
1 916
(D1986
349 
77 
421 
54 * 
133 
80 
243 
45 
1 402
73
46
11
11
34
68
45
17
305
883
229
175
149
482
10
62
22
2 012
(D

Caté­
gorieNuméro du u n i 
douanier communCode Niroexe (1983)i* Désignation des marchandises Pays tiersÉtau
mem­
bresUnitésLimites quantitatives du 1er Janvier  
au 31 Décembre
1983 1984 1985 1986
6uibi)
. ■•Tchéco­
slovaquie
Hong-kong
HongrieD
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEE
D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEE
D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEETonnes
Tonnes
Tonnes563
j5
2932
3 Î181 1
728
199
72
89
296
486
4
28
38
1  212*
163
42P161
6110
523S12
757
209 
77 
95 
296 
488 
4 
29 
38 
1 236
1
163„26110
53956746
7)0
4 i313
787
220
82
100
297
490
4 
30 
38
1 261
17151yi
i S
6110
5555ÏÏ
î ?60
2 I
14
819
231
87
105
298
492
4
. 31 
38
1 286 
1 ? §
Î\168
6110
571

't
- S S " -
Caté­
gorieNuméro du tarif 
douanier com m uaCode Nîroexe (1983)i
/ Détignatioo des m archandises Pays tiersÊuu
U nitésLimites quantitatives du 1er Janvier  
au 31 Décembre
bru1983 1984 1985 1986
39
(suite)Inde D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEETonnes364 
152 
154 
73 
746 
5 
55 
12 
1 561398 
172 
175 
84 
750 
6 
56 
14 
1 655431 
194 
198 
97 
754 
7 
57 
16 
1 754467
220
219
110
758
8
59
19
1 860
Macao D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEETonnes 197
85
229
40
102
4
12
11
680203
92
230
43
110
4
13
. 12 
707209
100
231
46
118
4
14
13
735214
108
232
50
127
4
15
14
764
Roumanie F
ITonnes
112
375115
386119
397122
409
''
.

GROUPE HB
Caté­
gorieNuméro du urif 
douanier com m un Code Ntmeac (1913)/
« r  Désignation des marrhandisrt Pays tiersÉtatsm em ­
bresUnités
12 60.03 
A 
B I 
H b) 
C 
D 60.03-11, 19, 20, 27, 
30,90Bas, sous-bas, chaussettes, soc­
quettes, protège-bas et articles simi­
laires de bonneterie non élastique 
ni caoutchoutée:
autres que bas de fibres textiles 
synthétiques, pour femmesBulgarie D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEE1 000 
paires
. 11Corée du 
SudD
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR1000
paires
1
• I
1
i CEE
■  .. 1
-Tchéco­
slovaquieD
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEE1000
paires
Hong-kong D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR1 000 
paires
CEE
(*) Voir appendice.Limites quantitatives du 1er Janvier  
au 31 Décembre
1983
444
872
186
71
253
11
46 
17
1 900
51 064(1) 
6 788 . ' 
11 184 
14 082 
8 742 
205 
1 313
47
93 425
400
376
120
400
85
6
569
49
U05
256
105
199
784
019
15
435
18
8311984
454 
873 
192 
73 
261 
11 
47 
18 
1 929
51 1150) 
7 268 
11 644 
14 207 
9 357 
229 
1 403 
71
95 294
402
3 8 4
155
4 1 5
110
8
570
51
095
2
1301 
153 
218 
8 0 0
1 0 7 4
16
2 4 3 7
27
8 0261985
463" 
8 7 4  
198 
75 
269 
11 
48 
19 
1 957
51 166(1) 
7 762 
12 110 
14 325 
9 992 
2 5 5  
1 483 
107 
97 200
405
3 9 5
170
4 3 3
148
11
571
54
187
2
1348 
2 0 4  
240 
816
1 132
18
2 439
30 
8 2271986
474 
875 
204 
77 
277 
11 
49 
20 
1 987
51 21 X 'i )  
8 2 7 1 ' 
12 581 
14 436 
10 647 
273 
1 564 
155 
99 144
408
406
183
449
193
12
572
56
279
2 396 
1 251 
264 
8 3 2
1 194
20
2 441
33 
8 431

Caté­
gorieNuméro du tarif douanier commua Code Nimeu (1913)*
, Déiignaiioo des m archandises Pays tienÉtaism em - U nitésLimites quantitatives du 1er Janvier  
au 31 Décembre
bru
1983 1984 1985 1986
1 2
(suite)Hongrie
"!>
PologneD
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEE1000
paires544
446
69
325
94
5
912 
37 
2 432558
452
74
327
101
5
913 
38 
2 4 6 8572
458
80
330
108
5
9 1 4  
39 
2 506587
465
85
331
115
5
915 
40 
2 543
■rD
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEE1000
paires1 482 
1 0 1 2  
616 
80 
177 
9
1 130 
16 
4 5221 503 
1 0 2 4  
635 
89 
197 
10 
1 136 
18 
4  6121 524 
1 0 3 6  
654 
99 
219 
11 
1 142 
20 
4 7051 544 
1 048 
673 
110 
242 
12 
1 148 
22 
4 799
hPhilippines BNL 1900
paires1 100 1 144 1 190 1 237
Roumanie D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEEi 000 
paires8 900 
4 400 
7 964 
3 380 
1 793 
69 
1 558 
68
2 8 -1 3 29 061 
4 565 
7 972 
3 4 3 4  
1 931 
74 
1 560 
98
28 6959 226 
4  736 
7 980 
3 4 8 9  
2 078 
80 
1 570 
110 
29 2699 390 
4 911 
7 988 
3 544 
2 232 
86 
1 580 
123
29 854
Thaïlande D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEE1 000 
paires4 040 
1 150 
800 
600 
1 310 
50 
150 
100 
8 2004  045 
1 224 
866 
650 
1 419 
54 
162 
108 
8 5284 045 
1 301 
936 
703 
1 534 
58 
175 
117 
8 869rÔ 6 1
1 377 
1 016 
749 
1 635 
63 
190 
127 
9 224

Caté­
gorieNuméro du tarif 
douanier com m uaCode Nimcu (1983)y
✓ Désignation des m archandises P »y» tienÉtatsm em - UnitésLimites quantitatives du 1er Janvier  
au 31 Décembre
bres
1983 1984 1985 1986
13 60.04
B IV b) 1  cc) 
2 dd) 
d) 1 cc) 
2 cc)60.04-48, 56, 75, 851Sous-vêtements de bonneterie non 
élastique ni caoutchoutée:
Slips et caleçons pour hommes 
et garçonnets, slips et culottes 
pour femmes, fillettes et jeunes 
enfants (autres que bébés), de 
bonneterie non élastique ni 
caoutchoutée, de coton ou de 
fibres textiles synthétiquesBrésil D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEE1 000 
pièces1 410 
1 557 
507 
447 
683 
45 
122 
71 
4 842. 1 433 
1 560 
529 
459 
713 
46 
125 
74 
4 9391 456 
1 563 
553 
470 
744 
47 
128 
77 
5 0381 479 
1 565 
578 
481 
776 
48 
131 
80 
5 138
Bulgarie
Corée du 
SudUK
D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEE1 000 
pièces
1 000 
pièces65
2 415
1 070 
362 
802
2 130 
100 
134
52 
7 06566
2 430
1 09,0 
374 
809
2 141 
100 
138
54 
7 13666
2 445 
1 110 
387 
8 1 5  
2 152 
100 
142 
56 
7 20767
2 460
1 130 
400 
822
2 163 
100 
146
58 
7 279
'Tchéco­
slovaquieD
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEE1 000 
pièces550
118
54
76
67
10
30
■ 16 
921551
121
56
77
69
10
30
16
930552
125
58
78
71
10
30
16
940553
127
60
80
73
10
30
16
949
Hong-kong D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEE1000
pièces26 533 
2 839 
1 470 
21 443 
13 402 
78 
7 963 
62
73 79026 590 
2949 
1 738 
21 4 6 4  
13 630
92 
7 971
93
74 52726 717 
3 110 
1 836 
21 4 8 5  
13 920 
111 
7 979 
1L3 
75 27126 853 
3 284 
1 943 
21 506 
14 195 
118 
7 987 
138 
76 0 2 4

Caté­
gorieNuméro du tarif 
douanier com m un Code Nûoexe (1983) * Désignation des m archandises Pays tienÉtaum em - U nitésLimites quantitatives du 1er Janvier  
au 31 Décembre
bres1983 1984 1985 1986
13
(suite)Hongrie D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEE1 00Ó
pièces.438 
284 
2 500 
447 
360 
14 
46 
55 
4 144451 
293 
2 503 
451 
370 
14 
47 
56 
4  185465 
300 
2 506 
455 
381 
15 
48 
57 
4 227477 
309 
2 510 
460 
392 
15 
49 
58 
4 270
Macao D ,
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEE1000  
' pièces1 312 
1 397 
306 
216 
483 
20 
149 
59 
3 9421 320 
1 398 
314 
222 
496 
21 
150 
•  60 
3 9811 330 
1 398 
322 
228 
509 
22 
151 
61 
4 0211 338 
1 400 
330 
234 
522 
23 
152 
62 
4 061
Philippines D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEE1 000 
pièces2 054
1 030 
565 
800
2 225
80 
177 
76 
7 0072 133 
1 102 
620 
821 
2 258 
82 
188 
■  83 
7 2872 213
1 178 
680 
845
2 289
84 
199 
91 
7 5792 298
1 250 
745 
870
2 322
86 
211 
100 
7 882
Pologne D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEE1 000 
pièces
i4 409 
691 
166 
146 
294
8
140
56
5 9104 431 
723 
180 
159 
320 
11 
145 
59
6 0284 452 
757 
197 
168 
350 
12 
150 
62 
6 148
14 475 
792 
215 
176 
381 
13 
155 
65 
6 272

- 3  o .
Caté­
gorieNuméro du tarif douanier comm ua Code Nim cxe (19S3)t
* Déiignarioa de* m archandise« Pays tienÉtatsm em - U nitésLimites quantitatives du 1er Janvier  
au 31 Décembre
• · .bres
2 1983 1984 1985 1986
' i l
s u i t e )Roumanie D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEE1000
pièces4 794 
816 
4 2 6  
690 
1 975 
24 
431 
55
9 2114 797 
867 
453 
726 
2 033 
26 
434 
59 
9 3954 816 
911 
481 
756 
2 091 
28 
4 3 7  
63 
9 5834  8 3 5  
957 
510 
786 
2 150 
30 
440 
67 
9 775
Singapour D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEE1000
pièces1 100 
1 0 0 0  
360 
390 
1 600 
20 
120 
10 
4  6001 150 
1 0 1 7  
385 
410 
1 613 
22 
126 
15 
4  7381 204 
1 0 3 4  
4 1 4  
431 
1 625 
24 
131 
17 
4 8801 260 
1 051 
445 
451 
1 639 
26 
136 
19 
5 027
14 A 61.01
A I
61.01-01Vêtements de dessus pour hommes 
et garçonnets:
Manteaux de tissus imprégnés, 
enduits ou recouverts, des n°* 
59.08, 59.11 ou 59.12, pour 
hommes et garçonnets1
Corée du 
Sud
•  11 ' ·D
F
I
BNL
U K,
IRL
DK
GR
CEE1 000 
pièces1 584 
197 
181 
360
1 0 2 8  M 
9 
72 
5
3 4 3 61 601 
215 
197 
371
1 0 4 3  [A) 
10 
77 
8
3 5221 618 
2 3 4  
214
1 0 5 7 (l) 
11 
82 
12 
3 6101 635 
255 
233 
393
1 071 C i) 
12 
87 
14 
3 700
\Hong-kong D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEE1000
pièces1 2 0 7  
196 
194 
271 
874
16
90
9
2 8 5 71 2 1 7  
209 
2 0 7  
279 
8 8 3
17
92
10
2 9 1 41 226 
223 
221 
288 
8 9 2  
18 
94 
11 
2 9731 236 
238 
233 
297 
901 
19 
96 
12 
3 0 3 2
1
(1) Voir appendice

Caté­
gorieNuméro du tarif 
douanier communCode Nimexe (19S3)/
* · Désignation des marchandises Pays tienÉtais
mem­
bresU nités
H B 61.01 
B V b) 1  
2 
3
i61.01-41, 42, 44, 46, 
47Vêtements de dessus 1 pour hommes 
et garçonnets:
Pardessus, imperméables et au­
tres manteaux, y compris les 
capes, tissés, pour hommes et 
garçonnets, autres que ceux de 
la Catégorie 14 A, de laine, de 
coton ou de fibres textiles syn­
thétiques ou artificiellesB
C
S
1
1
Hilgarie
orée du 
id
1 '
chéco-
avaquie
ong-kongD
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEE
D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEE
D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEE
D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEE1000
pièces
1 000 
pièces
1000  j
pièces
1000
piècesLimites quantitatives du 1er Janvier  
au 31 Décembre
1984 1985 1986
42
27
23
14
26
3
7
3
14443
28
23
15
27
3
7
3
14744
29
24
15
28
3
7
3
150
902 
80 
68 
397 
628 
4 
42 
. 9
2 130911 
90 
77 
4 0 0  
636 
5 
44 
10 
2 173920
100
85
403
6446
4 7
11
2 216
69
9
12
2112
210
10
14569
10
13
21
13
2
10
10
1486911
14
21
14
2
10
10
151
1 228 
156 
128 
237 
806 
9
153
9
2 7261 239 
168 
138 
247 
8 1 6
10
153
10
2 7811 250 
181 
148 
256 
82611
15311
2 836

- 3 1 -
Caté­
gorieNuméro du tarif 
douanier com m unCode N im exc (1983)J
s Désignation des m archandises Pays tienÉtatsm em - U nitésLimites quantitatives du 1er Janvier  
au 31 Décembre
brcj
1983 1984 1985 1986
14 B 
(suite)Hongrie UK 1 000 
pièces53 55 57 60
Pologne D 
F 
.  I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEE1 000 
pièces161
109 
22
110 
39
2
16
3
462163
110
24
111
42
2
16
3
471165
111
26
112
45
2
16
4
481167
112
28
113
48
2
16
4
490
Roumanie D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEE1 000 
pièces 140
40
471
22
29
1
4
3
710147
43
471
23
32
1
4
3
724154
46
471
25
35
1
4
3
739161
48
471
27
38
1
4
3
753
15 A 61.02 
B I a)
61.02-05/Vêtements de dessus pour femmes, 
fillettes et jeunes enfants:
B. autres:
Manteaux de tissus imprégnés, 
enduits ou recouverts des no s 
59.08, 59.11 ou 59.12, pour 
femmes, fillettes et jeunes en­
fantsCorée du 
SudD
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEE1 000 
pièces858
93
74
170
422 ( A )
.  4 
16 
5
1 642859
103
82
176
4 3 4  (A)
5
18
6
1 683866
112
90
181
4 4 4  60 
5
20
7
1 725873
122
98
186
4 5 4  (a) 
5
22
8
1 768
Hong-kong D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEE..  î o o o  1
pièces j
|598
80
105
149
284
5
49
4
1 274602
86
111
152
291
5
50
4
1 301605
92
117
155
298
51
4
1 327609 
98 
123 
157 
304 ,C
51
4
1 351

-  3 3 -
Caté­
gorie
A S  A
(iu lh ljNuméro du tarif douanier com m unCode Nîraexc (1983)/
, Désignation des m archandises Pays tiersÊtaum em ­
bresU nités
Macao D 1 000
F pièces
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEE
Pologne D 1 000‘ F pièces
I
BNL
UK
IRL' ' DK
GR
CEELimites quantitatives du 1er Janvier  
au 31 Décembre
1983
16
9
30
6
37
1
4
3
106
28
79
1 -,01984 1985 1986

C até­
gorieNuméro du tarif douanier comm un Code Nîm exe (1983)/
*  Désignation des m archandises Pays tiersÉtaum em * U nitésLimites quantitatives du 1er Janvier  
au 31 Décembre
bres
1983 1984 1985 1986
15 A 
(suite)Roumanie D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR1 000 
pièces17
318
319 20
4
1
1
1
1ô è
3
1
3ô è
5
1
3ô è
6
1
36113
CEE 90 93 95 93
15 B 61.02
B II e) 1  aa) 
bb) 
cc) 
2 aa) 
bb) 
cc)61.02-31, 32, 33, 35, 
36, 37, 39, 40 .Vêtements de dessus pour femmes, 
fillettes et jeunes enfants:
B. autres:
Manteaux, imperméables (y 
compris les capes) et vestes, tis­
sés, pour 'femmes, fillettes et 
jeunes enfants, autres que les vê­
tements de la catégorie 15 A, de 
laine, de coton ou de fibres tex­
tiles synthétiques ou artificiellesBulgarie
1D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEE1000
pièces
/72
49
34
80
39
2
7
6
28974
51
36
80
40
2
7
6
29676
53
38
80
42
2
7
6
30478
54
40
80
44
2
7
6
311

Caté­
gorie
156
(s u i4 e )Numéro du tarif douanier comm uaCode Nimcxe (1913) Dirignatioa dei maichandisa Paya tien
Coree du 
Sud
TcliÉco-
slovaquie
Ho ig-kong
HongrieÉtatsm em ­
bre!
D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEE
D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEE
D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEE
D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEEUsiti·
1000
pièces
1000
pièces
'1000  
pièces '
1000
piècesLimites quantitatives du 1er Janvier  
au 31 Décembre
1983
L  496 
190 
170 
524 
L  691 
61 
391 
8
4 531
100 
25 
. 20 
80
74 
3 
6
5
313
273
158
143
387
780
10
1 2 2
11
884
'  102
75 
14 
53 
49
1
8
6
3081984
1 527 
219 
187 
536 
1 710 
62 
391 12 
4 644
102
27
22
80
76
3
7
5
322
3 276 
174 
157 
4 0 2  
819
11
126
15
4 980
105
76
16 
54 
54
186
3201985
L  560 
242 
206 
549 
1 731 
63 
391 
18 
4 760
104
30
25
80
78
3
7
5
332
279
191
173
4 1 8
860
12
130
16
079
108
77
18
55
59
1
96
3331986
1 594 
267 
227 
562 
1 753 
64 
391 21 
4 879
106
33
27
80
80
3
8
5
342
3 282 
209 
189 
4 3 4  
901 
13 
134 
17 
5 179
111
78
20
56
64
1
106
346

- 3  C -
Caté­
gorie
15 B 
(suite)Numéro du tarif douanier com m unCode Ntroexe (1983) Désignation des marchandises Pays tiersÊtaum em ­
bres
Inde
Macao
Philippines
Pologne
(d) l/olv a ^ ’ pevvd.iceD
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEE
D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEE
D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEE
D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEEUnii£j
1 000 
pièces
1 000 
pièces
1 000 
pièces
1 000 
piècesLimites quantitatives du 1er Janvier
au 31 Décembre
1983 1984 1985 1986
514 557 603 643
378 401 424 452
129 152 179 208
198 210 222 237
703 716 728 744
7 8 9 11
64 67 70 74
7 9 12 14
2 000 2 120 2 247 2 383
40 41 42 42
20 21 22 23
10 11 12 13
13 13 13 14
32 33 34 35
1 1 1 1
2 2 2 2
6 6 6 6
124 128 132 136
400 r'*) 408 ^ 4 1 5 ^ 423 (a)
66 75 85 96
65 74 84 93
90 97 104 111
400 405 411 417
4 5 6 7
15 17 19 21
8 9 10 11
1 048 1 090 1 134 1 179
179 184 189 195
77 85 92 100
30 35 41 48
57 59 63 65
117 123 129 135
4 4 4 4
57 57 57 57
3 3 3 3
524 550 578 607

• Limites quantitatives du 1er Janvier
Caté­
gorieNuméro du uni 
douanier com m uaCode Nïm cxc (1913)/
.. Désignation des m archandises Paya tien£uu au 3 1 Décembre
bru1983 1984 1985 1986
i f t >
.•tó)
•Roumanie D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEE1 000 
pièces430
73
278
53
67
4
8
7
920435
81
278
58
75
4
9
8
948440
89
278
63
83
4
10
9
976445 
97 
278 
68 
92 
4 
11 
10 
1 005
16 61.01 
B V c) 1Vêtements de dessus pour hommes 
et garçonnets:Bulgarie D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEE1 000 
pièces59
4060
4161
4262
43
3 61.01-51, 54, 57 Costumes et complets, tissés (y 
compris les ensembles qui se 
composent de deux ou trois 
pièces qui sont commandées, 
conditionnées, transportées et 
normalement vendues en­
semble), de laine, de coton ou 
de fibres textiles synthétiques 
ou artificielles, î  l’exception des 
vêtements de ski35
24
25 
4
12
15
21435 
24 
26 
4 
12 
15 
•  21735
24
27
4
12
15
22035
25
28
4
12
15
224
Corée du 
SudD
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEE1 000 
pièces170
56
23
178
272
4
6
3
712176
60
25
178
273
4
7
3
726182
65
27
178
275
4
7
3
741188
69
30
178
277
4
7
3
756
Tchéco­
slovaquieD
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEE1 000 
pièces195
25
10
65
57
4
4e
405196
26
11
66
59
4
48
411197
27
12
67
61
4
48
417198
28
13
68
63
4
40
9
423

Caté­
gorie
A b
(suNuméro du uni 
douanier commuaCode Nïmexe (1913) Désignation dea march ardue* Paya lien
Hong-kong
Hongrie
Macào
Philippines
Pole gneÊiaum em ­
bres
D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEE
D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEE
D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEE
IRL
D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEEU nités
1 000 
pièces
I 000 .  
piècesLimites quantitatives du 1er Janvier  
au 31 Décembre
l ooo
pièces
1000
pièces
1000
pièces1983
1 396 
165
66
284
421
6
29
7
2 374
28
1§
152
93
1
12
4
325
67
169
11
31
15
1
2
3
299
10
83
57
12
9
106
1
13
3
2 8 41984
1 397 
174
72
287
435
6
30
8
2 409
30
2017
152
94
112
4
330
69
169
12
31
16
1
2
3
303
11
87
59
14
10
108
1
13
3
2951985
398
183
78
290
4 4 9
6
31
9
4 4 4
32
2118
152
95
1
12
4
335
71
169
13
32
17
1
2
3
308
12
91
61
16
12
110
1
13
3
3071986
399
192
84
293
463
6
33
10
480
34
152
96
1
12
4
340
73
169
15
32
18
1
2
3
313
13
95
63
18
14
112
1
13
3
319

-JS-
C ait·
goricNuméro du urif 
douanier commun Code N uncxc (1913) Désignation de« marchandises Paon tienÉtau
mem­
bres
16
(suite)Roumanie D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEE
17 61.01 
B V a) 1  
2 
361.01-34, 36, 37Vêtements de dessus pour hommes 
et garçonnets
Vestes et vestons tissés, pour 
hommes et garçonnets, de laine, 
de coton ou de fibres textiles 
synthétiques ou artificiellesB u Igarie
Corée du 
Stjd '
Tchéco­
slovaquie
Hong-kong
HongrieUK
D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEE
D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
G R.
CEE
F
D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEE
(') Voir appendice.Limites quantitatives du 1er Janvier
au 31 Décembre
1983 1984 1985 1986
,245 261 279 298
; 259 270 282 293
710 711 712 713
48 52 56 60
335 349 360 375
4 4 5 5
13 14 15 16
3 5 6 7
1 617 1 666 1 715 1 767
20 21 21 22
548 U) 563 O ') 578 Cd) 595 G < )
113 V  J 118 124 130
80 87 94 99
207 212 218 224
1151 1 152 1153 1154
73 73 73 73
160 160 160 160
5 7 8 9
2337 2 372 2408 2444
13b ----------- 137----- 138 140
35 37 40 44
10 12 14 15
20 22 24 26
90 92 94 95
3 3 3 3
21 21 21 21
10 10 10 10
'3 2 4 334 344 354
106 112 119 126
64 68 72 76
26 28 30 32
22 24 26 28
60 60 60 60
95 96 97 98
2 2 2 2
12 12 12 12
7 7 7 7
288 297 306 315

Ca lé­
gorieNuméro du tarif 
douanier communCode Nûnexc (1983)t, Désignation des marchandises Payi tiersÉtau
mem- U nitésLimites quantitatives du 1er Janvier  
au 31 Décembre
bres
1983 1984 1985 1986
Inde D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEE1 000 
pièces557
443
178
266
4 6 4
22
50
20
2 000591
457
205
273
493
23
55
23
2 120626
473 
236 
279 
522 
24 
60 
26 
2 246662 
489 
271 
287 
552 
25 
65 
30 
2 381
Macao D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEE1 000 
pièces 113
124
19
27
403
1
5
4117
126
21
29
403
1
5
4121
128
24
31
403
1
5
4126
130
27
32
403
1
5
4
696 706 717 728
Pologne UK 1 000 
pièces 139 143 147 152
Roumanie
\D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEE1 000 
pièces216
158
141
49
205
3
8
5
785222
161
143
53
209
3
9
5
805228
165
145
56
213
3
10
5
8 2 5235
167
147
60
217
3
11
5
845

Caté­
gorieNuméro du tarif 
douanier commun
18 61.03
B
CCode Nimeae (1983)
61.03-51, 55, 59, 81, 
85, 89Désignation des marchandises
Vêtements de dessous (linge de 
corps) pour hommes et garçonnets, 
y compris les cols, faux cols, plas­
trons et manchettes:
Sous-vêtements tissés, autres que 
chemises et chemisettes, pour 
hommes et garçonnets, de laine, 
de coton ou de fibres textiles 
synthétiques ou artificielles ,Payi tierr£tau
mem­
bres
Bulgarie
Corée du 
Sud
Tchéco­
slovaquieD
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEE
D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEE
Hong-kong
MacaoD
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEE
D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEELimites quantitatives du 1er Janvier
au 3 1 Décembre
1983 1984 1985 1986
38 39 40 42
263 265 268 270
51 55 59 65
20 23 25 27
169 169 169 169
72 77 82 87
5 5 5 5
8 9 10 11
3 3 3 3
591 606 621 637
136 137 138 139
16 18 20 22
12 14 16 18
12 -  13 15 16
78 80 82 84
3 3 3 3
8 8 8 8
9 9 9 ' 9
274 282 291 299
1522 1 535 1 552 1 570
192 210 229 250
112 129 142 156
345 356 367 378
1029 1 044 1 059 1 074
13 14 15 16
80 84 88 92
5 8 12 14
3298 3 380 3 464 3 550
698 705 712 719
648 649 653 655
111 118 125 135
195 200 205 210
215 229 242 255
4 4 4 4
30 32 34 36
4 6 7 8
1905 1 943 1 982 2 022

Caté­gorieN um éro du urif douanier com m ua Code N ûnexe (1913);
- D ésignation des m archandises Pays tienÉtau
aient- UnitésLimites quantitatives du 1er Janvier  
au 31 Décembre
b re s
1983 1984 1985 1986
Malaysia, UK Tonnes
112 116 121 126
20
14
67
2
5
6
36018
(suite)Pologne
!  'D
F
1
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEETonnes
14
11
52
2
3
4 
32015
12
57
2
4
5
33317
13
62
2
5
6
346
Roumanie BNL Tonnes 109 114 120 126
Singapour F 1000
pièces245 255 265 276
Sri Lanka UK Tonnes 125 130 135 141
19 61.05 
A 
B I
m61.05- 20
61.05- 30, 99\Mouchoirs et pochettes:
A. en tissus de coton et d’une va­
leur supérieure à 15 Écus par kg 
poids net
B. autres:
Mouchoirs de tissus d’une va­
leur égale ou inférieure à 
15 Écus par kg poids netBulgarie
1
Corée du 
Sud
1
!
1  'UK
D*
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEE1 000 
pièces
1000
pièces120
12 745
2 833
1 782
3 073
2 415 
170 
321 
102
23 441124
12 758 
3 017
1 899 
3 107
2 604 
181 
346 
115
24 027127
12 771 
3 207
2 019
3 139 
2 800
190 
372 
130 
24 628131
12 784 
3 404 
2 142 
3 176 
3 005 
199 
395 
139 
25 244
-Tchéco­
slovaquie
,  1 
1
i
!D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEE1000
pièces5 965 
350 
1 850 
3 600 
470 
35 
390 
55
12 7156 018 
404 
1 902 
3 604 
540 
38 
400 
63
Î2 9696 068 
460 
1 954 
3 608 
617 
41 
410 
71
13 2296 122 
520
2 004
3 612 
695
44
419
77
13 493

Caté­
gorieNuméro du tarif 
douanier commua
7Code Nîocxe (1913) Désignation des marchandises Piys tien
Hong-kong
Hongrie
ride (,tj
MacaoÉtau
mem­
bro
D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEE
D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEE
D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEE
D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEEUoiUi
1000
pièces
Tonnes
1 000 
pièces
"ToïlOESLimites quantitatives du 1er Janvier  
au 31 Décembre
1983
20 992 
4 275 
23 058 
19 556 
7 061 
330 
734 
304 
76 310
124
24
25 
17 
48
1
37
54
330
10 052 
12 398 
3 513 
2 798 
14 200 
383 
8 8 8  
5
4 4  237
136
1 1 0
1 2 2
50
33
2
4
5
4621984
21 520 
4 601 
23 081 
19 576 
7 574 
354 
789 
342 
77 837
125
26
26
18
50 
1
37
54
337
11 105
12 600 
4 023 
3 206 
14 514
419 
1 018 
8
46 893
139
111
123
51 
36
2
4
5
4711985
22 0 4 4  
4 938
23 104 
19 596
8 105 
379 
846 
383 
79 395
126
27
27
19
52
1
37
54
343
12 237 
12 783 
4 591 
3 662 
14 807 
452 
1 164 
12
49 708
142
112
124
52
39
2
4
5
4 8 01986
22
5563
285
23 127 
19 616 
8 656 
4 0 4  
905 
427 
80 983
127
28
28
20
55
1
37
54
350
13 355 
12 976 
250 
1905
4
15 116 
488 
1 298 
18
52 691
145
113
125
54
42
2
4
5
490
(1) Voir appendice.

Caté­
gorie
«  ,
uCt€-)Numéro du tarif 
douanier commuaCode Nlraexe (1983) Désignation des marchandises Pays tienÊ uu
mem­
bresUnitésLimites quantitatives du 1er Janvier  
au 31 Décembre
Malaysia,
Philippines
PologneD
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEE
D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEE1 000 
pièces
1 000 
pièces
1 000 
pièces19 8 3 1984 1985 1986
27 490 27 627 27 765 27 904
3 250 3638 4019 4460
2 300 2574 2897 3219
300 450 675 833
2 000 2397 2707 3083
10 15 23 35
590 649 717 795
60 90 135 166
36 000 37 440 38 938 40 495
1 700 1768 1839 1912
2 0 0 5 2029 20 5 5 2084
762 815 861 907
476 508 544 580
1 618 1620 1622 1624
745 796 852 910
32 34 36 38
95 101 108 115
58 62 66 70
5 791 5965 6144 6328
3 899 H) 3 930 (4 ) 3960 (d) 3992 (4 )
1 031 1075 1120 1169
252 275 299 325
1 697 1707 1717 1727
2 580 2614 2647 2680
26 27 28 30
563 564 565 566
21 28 37 40
10 069 10 220 10 373 10 529
130 130 131 132
43 46 48 50
33 35 37 40
30 31 32 33
54 57 60 63
5 5 5 5
12 13 13 13
11 11 11 11
318 328 337 34721 61.01 
B IV
61.02
BD d)
61.01- 29, 31, 32
61.02- 25, 26, 28Vêtements de dessus pour hommes 
et garçonnets:
Vêtements de dessus pour femmes, 
fillettes et jeunes enfants :
B. autres:
Parkas,  anoraks, blousons et 
similaires, tissés, de laine, de 
coton ou de fibres textiles syn­
thétiques ou artificiellesCorée du 
Sud (> )
Tchéco­
slovaquieD
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEE
D
•F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEE1000
pièces
1 000 
pièces
(1) Voir appendice

~  /© v T  -
Cali- Numéro du tarif 
douanier communCode Nimcxe (1983) , Désignation des marchandises Pays tiersÊ u u
UnitésLimites quantitatives du 1er Janvier  
au 31 Décembre
gonebrcs1983 1984 1985 1986
2 1
(suite)
.  ·
\Hóng-kong D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEE1 000 
pièces6 854 
432 
256 
1 182 
4 8 3 4
19 
819
20
14 4166 871 
456 
309 
1 207 
4 851
23 
820
24
14 5616 886 
4 8 0  
371 
1 229 
4 867 
24 
821 
29
14 7076 913 
513 
397 
1 256 
4 893 
26 
822 
36
14 856
s Inde F
BNL1 000 
pièces387
687399
708411
729423
751
-Macao
Philippines
RoumanieD
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEE
D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEE
I1000
pièces
1 000 
pièces
1 000 
pièces53
194
22
24
50
1
7
12
363
1 500 
338 
128 
300 
600
20 
■  91 
12
2 989
61254
194
23
25
51
1
‘ 7
12
367
1 512 
372 
142 
312 
638 
22 
95 
14 
3 109
64355
194
24
26
52
1
7
12
371
1 523 
408 
160 
324 
678 
24 
99 
17 
3 233
67556
194
25 
27 
53
1
7
12
375
1 535 
448 
178 
337 
716
26 
103
19 
3 362
708
Singapour· D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEE1 000 
pièces363 
252 
175 
134 
299 
13 
38 
26 
1 300377 :  
260 .  
185 
139 
311 
14
39 
27 
1 352392 ' 
268 
195 
145 
323 
14 
41 
28 
1 406407 
276 
206 
150 
336 
15 
43 
29 
1 462

\
Caté­
gorieNuméro du tarif 
douanier commuaCode N tm cu (1983)/
.. Désignation des marchandises Pays lier*États
mem­
bresUnités
CiuiU)
---------- — J*S ri Lanka"
!
:11111D
F
I
BNL
UK
ERL
DK
GR
CEE
D
F
I
BNL
UK
ERL
DK
GR
CEE1000
pièces
1000
piècesTliatiandc
■
24 60.04
B IV b) 1  bb) 
2 aa) 
bb) 
d) 1 bb) 
2 aa) 
bb)60.04- 47, 73
60.04- 51, 53, 81, 83Sous-vêtements de bonneterie non 
élastique ni caoutchoutée:
Pyjamas de bonneterie, de coton 
ou de fibres textiles synthétiques, 
pour hommes et garçonnets
Pyjamas et chemises de nuit de 
bonneterie, de coton ou de fibres 
textiles synthétiques, <  pour 
femmes, fillettes et jeunes enfants 
(autres que bébés)E
I
csrésil (*)
ulgarie 
iorée du
udD
F
I
BNL
UK
ERL
DK
GR
CEE
BNL
D
F
I
BNL
UK
ERL
DK
GR
CEE1000
pièces
1000
pièces
1 000 
pièces
II
(') V oir appendice.Limites quantitatives du 1er Janvier  
au 31 Décembre
1984
915
446
103
432
392
827
2 34
865 
782 
290 
369 
683 
22 
141 20 
3 1721985
930
461
116
436
433
9
282 434
898 
794 
319 
379 
720 
24 
143 
22 
3 2991986
946
480
131
440
469
10
lî2 531
932 
805 
350 
389 
759 
26 
145 
25 
3 431
800
111
174
293
217
7
17
15
. 6 3 4
20
648
1 141 
255 
330 
386
24
63
102 857806 
124 
191 
295 
239 
8 
19 
17 
. 699
21
680
142
272
335
412
25
6 611
943812 
140 
206 
297 
263 
9 
21 
19 
L  767
21
712
143
290
340
439
26
69
12
031

O u t­
goneNuméro du u rti 
douanier communOuïe Nimcxe (1913) Désignation des marchandises Pays denÉtais
mem­
bres
Tchéco­
slovaquie
Hong-kong
Hongrie
India
MacaoD
F
I
BNL
UK
I R L
DK
GR
CEE
D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEE
D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEE
F
D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEEUnités
1000
pièces
1000
pièces
1 0 0 0
pièces
1  0 0 0  
pièces
1 0 0 0
piècesL i m i t e s  q u a n t i t a t i v e s  du 1 e r  J a n v i e r
au  31 D écem b re
1 9 8 3 1 9 8 4 1 9 8 5 1 9 8 6
1 2 3 2 1 2 3 3 1 2 3 4 1 2 3 5
2 7 0 2 8 3 2 9 8 3 1 3
3 3 5 0 6 0 7 0
90 98 1 0 5 1 1 3
8 0 9 0 1 0 6 1 2 3
11 12 13 1 4
3 5 3 7 4 0 4 3
1 2 13 1 4 15
1 7 6 3 1 8 1 6 1 8 7 0 1 9 2 6
1 5 3 9 1 5 7 5 1 6 1 1 1 6 5 0
5 01 5 2 3 5 4 5 5 7 0
2 1 9 2 3 5 2 5 2 2 6 3
2  1 0 7 2  1 0 9 2  1 1 1 2 1 1 3
1 6 7 7 1 6 9 4 1 7 1 0 1 7 2 8
1 4 1 5 16 17
3 3 7 3 3 8 3 3 9 3 4 0
2 3 '2 5 2 7 2 9
6 4 1 7 6  5 1 4 6  6 1 1 6 7 1 0
7 3 3 7 3 7 7 4 0 7 4 5
2 0 2 2 1 4 2 2 6 2 3 9
1 4 3 1 5 5 1 6 8 1 7 9
7 9 8 5 9 3 1 0 0
1 1 9 131 1 4 3 1 5 7
6 7 8 9
4 0 41 4 2 4 3
5 4 54 5 4 54
.  1 3 7 6 . 1 4 2 4 1 4 7 4 1 5 2 6
6 1 3 6 5 0 6 8 9 7 3 0
2 5 6 2 5 8 2 6 0 2 6 2
2 01 2 0 2 2 0 3 2 0 4
6 2 6 5 68 71
53 55 58 60
1 0 6 111 1 1 5 121
5 5 5 5
1 5 16 1 7 1 8
12 12 12 12
7 1 0 7 2 4 7 3 8 7 5 3

-  · / £ / -
Cali­
gorieNuméro du tarif 
douanier commun Code Nimeac (1983)
24
(suite)Désignation des marchandises Pays tiersÊtau
mem­
bres
Malaysic.
Pakistan (’)
Philippines
Pologne
Roumanie 
v  /
Singapour
OBNL
D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEE
D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEE
D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEE
D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEEUnités
1000
pièces
1  000 
pièces
1  000 
pièces
1  000 
pièces
1  000 
pièces
1  000 
piècesLimites quantitatives du 1er Janvier  
au 31 Décembre
1983
300
264
2 400 
294 
126 
251 
215
17 
47 
19
3 369 
275 
307
55 
37 
267 
8 
81 
11 
1 041
1 7 0 0 ( y  '
368 
78
1 161 
129 
5 
37 
10 
3 488
168 
81 
37 
64 
63 
4 
12 
11 
4401984
312
280
:  411 
332 
144 
278 
245 
19 
53 
22 
504 
291 
311 
62 
42 
275 
9
81 
12 
. 083
. 723(41 
411 
99 
. 167 
163 8 
42 
15 
Ì  628
171 
84 
41 
65 
69 
4 
13 
11 
4581985
324
297
2 422 
369 
165
303 
280
21
59
25
3 644
304 
316
70
48
2 8 4
10 -
81
13
1 126
1 7440J 
4 5 7  
122 
1 173 
201 
10 
48 
18 
3 773
174 
87 
45 
66 
76 
4 
13 
11 
4761986
337
314
435 
409 
187 
326 
317 
23 
65 
28 
790 
317 
320 
80 
54 
294 
11 
81 
14 
.  171
.  761(4)
505 
148 
.  179 
244 11 
54 
22 
!  924
176 
90 
50 
67 
83 
4 
14 
11 
495
O  Voir appendice.

f o S-
Caté­
gorieNuméro du tarif 
douanier communCode Nîmexe (1913)/
^ Désignation des marchandises Pays tiers£ u u
mem­
bresUnitésLimites quantitatives du 1er Janvier  
au 31 Décembre
1983 1984 1985 1986
vt\ 
lu i U)Thaïlande
(*)D 
F 
' I 
BNL 
UK 
IRL 
DK 
GR
CEE1 000 
pièces1 047 
178 
64 
201 
128 
7 
61 
14 
1 7001 052 
200 
74 
208 
147 
8 
63 
16 
1 7681 058 
221 
85 
215 
168 
9 
65 
18 
1 8391 062 
245 
96 
222 
190 
10 
67 
20 
1 912
26 60.05
A II b) 4 ce) 1 1  
22 
33 
44
-Vêtements de dessus, accessoires 
du vêtement et autres articles de 
bonneterie non élastique ni caout­
choutée:
A. Vêtements de dessus et acces­
soires du vêtement:
II. autres:Corée du 
Sud
Tchéco­
slovaquie
Hong-kongD
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEE1 000 
pièces932
328
184
325
438
20
152
11
2 390
179
8 2 0 )
15
17
22
5
7
8
335
■
3 969 
445 
344
1 110
2 903 
23 
175 
8
8 977935
335
188
326
446
20
152
12
2 414
179 
8 2 ^ )  
16 '  
18 
23
5
7
8
338
3 990 
464 
359
1 119
2 919 
24
180 
12
9 067938 
340 
192 
328 
455 
20 
152 
13 
2 438
179
83Ö )
17
19
24 
5
7
8
342
4 010 
483 
374
1 129
2 937
25 
185
15 
9 158941 
347 
198 
328 
462 
20 
152 
14 
2 462
179 ,  
83 0 )  
18 
20
25 
5
7
8
345
4 030 
502 
389
1 139
2 955
26 
190
19 
9 25061.02
B H e) 4 bb)
ce)
dd)
ee)
(') Voir appendic60.05-45, 46, 47, 48 
61.02-48, 52, 53, 54
X.Vêtements de dessus pour femmes, 
fillettes et jeunes enfants:
B. autres:
Robes tissées et robes de bonne­
terie, pour femmes, fillettes et 
jeunes enfants (autres que bé­
bés), de laine, de coton ou de 
fibres textiles synthétiques ou 
artificiellesD
F ;
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEE
D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEE1 000 
pièces
1 000 
pièces

Cué-
jorieNuméro du tarif 
douanier communCode Nimexc (1983) Désignation dea marchandises Paya lieraÊtau
mem­
bres
Hongrie
Inde
Macao
Malaysia,
Pakistan
PhilippinesBNL
D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEE
D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEE
BNL
D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEELimites quantitatives du 1er Janvier
U nilésau 31 Décembre
1983 1984 1985 1986
1 000190 193 196 199
pièces
1 000 1 780 1 856 1 938 2 014
pièces1 7 8 5 1 8 0 0 1 8 1 7 1 839
820 869 911 956
1 018 1 0 2 7 1 0 3 7 1 047
1 983 2 014 2 048 2 083
23 25 27 29
201 209 216 223
40 43 46 49
7 650 7 843 8 040 8 240
1000 182 185 188 191
pièces 250 250 251 251
80 83 85 87
95 95 95 95
138 140 142 145
6 6 6 6
14 14 14 14
13 13 13 13
778 786 794 802
1 000
pièces 200 210 221 232
1 000 357 378 401 425
pièces
550 555 560 566
1 000150 165 180 194pièces81 90 100 110
80 88 97 105
300 309 317 326
15 15 15 15
23 25 27 30
14 15 16 18
1 213 1 262 1 312 1 364

C ité· Numéro du tirifCode Nimcxe (1983)/
,  Désignation des marchandises Pays tierstunLimites quantitatives du 1er Janvier  
au 31 Décembre
gone douimcr commuabref5 1983 1984 1985 1986
2 6
(suite)
-■  -Pologne D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEE1 000 
pièces678 
260 
2 1 2  
161 
148 
4 
8 
13 
1 484683 
265 
217 
164 
158 
4 
9 
14 
1 514688
270
222
167
168 
4
10 
15 
1 544693 
278 
225 
170 
178 
4 
11 
16 
1 575
'Roumanie D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEE1 000 
pièces120105
68
315
140
4
11
12
775122107
70
315
142
4
11
•  12 
783124109
72
315
144
4
11
12
791m
73
315
146
4
11
12
798
Singapour F
UK
IRL1000
pièces309
605
22321
629
23334
654
24348
681
25
Sri Lanka F 1 000 
pièces 208 216 225 234
■  -Thaïlande D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEE1 000 
pièces705
265
'2 3 1
445
319
13
207
15
2 200718
288
251
447
346
14
208
16
2 288730 
312 
272 
450 
375 
15 
209 
17 
2 380747 
338 
290 
450 
405 
16 
210 
19 
2 475

Caié-
gone
27Numéro du u n i 
douanier commun
60.05
À II b) 4 dd)
61.02
B II e) 5 aa) 
bb)
cc)Code Nimexe (1913)
60.05-51, 52, 54, 58 
61.02-57, 58, 62
d) Voir catégorieDésignation des marchandises
Vêtement de dessus, accessoires du 
vêtement et autres articles de bon­
neterie non élastique ni caoutchou­
tée:
A. Vêtements de dessus et acces­
soires du vêtement:
II. autres:
Vêtements de dessus pour femmes, 
fillettes et jeunes enfants:
B. autres:
Jupes, y inclus jqpes-culottes, 
pour femmes, fillettes et jeunes 
enfants (autres que bébés), tis­
sées ou de bonneteriePays tien
Corée du 
Sud
T chéco-' 
Slovaquie
Hong-kongEtau
mem­
bres
D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEE
F
DK
D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEE.
Inde
MacaoD
F
I
BNL
ÜK
IRL
DK
GR
CEE
D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEELimi tes quantitatives du 1e  
au 31 Décembrer  Janvier
1983
490
63
56
431
78
10
115
7
1 250
( 1 i i
3 989 
280 
318 
947 
1 917 
22 
226 
19 
7 718
602
119
738
720
542
31
196
38
986
672
288
61
334
379
5
117
8
1 8641984
496
69
61
431
85
10
115
8
1 275
(D11
4 015 
315 
342 
962 
1 956 
24 
232 
27 
7 873
1 643 
1 147 
772 
731 
1 570 
33 
200 
41 
6 137
676
295
67
335
388
5
117
9
1 8921985
502 
75 
66 
431 
92 
10 
115 
10 
1 301
(D11
4 042 
353 
368 
977 
1 996 
26 
238 
30 
8 030
686
177
8 0 4
743
599
35
204
44
292
680
302
72
336
398
5
117
10
9201986
508
81
71
431
100
10
115
11
1 327
(D12
4 068
394
395 
992
2 036
28 
244 
34 
8 191
729
207 
8 3 7  
756 
628
37
208 
47
449
685
310
77
337
407
5
117
11
949

Caté- Numéro du u n iCode Nimexe (1983)/, Désignation des marchandises Pays tien£uu
UnitésLimites quantitatives du 1er Janvier  
au 31 Décembre
gone douanier com m unbres1983 1984 1985 1986
& ,
aC UMalaysig, UK 1000
pièces 260 273 2 8 7 301
•Pakistan F
UK1 000 
pièces200
390201
410221
4 3 0232
451
Philippines UK 1 000 
pièces260 270 281 292
Singapour D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEE1 000 
pièces176
115
17
150
94
5 
7
6
570179
117
19
150
100
5
•  8
6
584182
120
21
150
106
5 
9
6
599186
122
24
150
111
5
10
6
614
Thaïlande UK
DK1 000 
pièces 306
107318
111331
116344
120
28 60.05
A Hb) 4ee)
60.05-61, 62, 64Vêtements de dessus, accessoires 
du vêtement et autres articles de 
bonneterie non élastique ni caout­
choutée:
A. Vêtements de dessus et acces­
soires du vêtement:
n. autres:
Pantalons de bonneterie (à 
l’exception des shorts),  autres 
que pour bébés, de laine, de 
coton ou de fibres textiles 
synthétiques ou artificiellesCorée du 
SudD
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEE1 000 
pièces135
37
22
.  61 
100 
2 
8 
3
368136
40
23
62
102
2
9
3
377137
43
25
63
104
2
9
3
386140
46
27
64
105
2
9
3
396

Caté­
gorieNuméro du urif 
douanier commua Code Nim cu (1983)/
^  Désignation des marchandises Pays tienÊllU
mem­
bresUnités
28
(suite)\-Hong-kong D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR1000
pièces
CEE
Roumanie BNL 1 000 
pièces
Singapour UK 1000
pièces
29 61.02
B Π  e) 3 aa) ' 
bb) 
cc)Vêtements de dessus pour femmes, 
fillettes et jeunes enfants:
B. autres:Corée du 
SudD
F
I
BNL1000
pièces
61.02-42, 43, 44 Costumes-tailleurs, tissés (y 
compris les ensembles qui se 
composent de deux ou trois 
pièces qui sont commandées, 
conditionnées, transportées et 
normalement vendues en­
semble), pour femmes, fillette^ 
et jeunes enfants (autres que bé­
bés), de laine, de coton ou de 
fibres textiles synthétiques ou 
artificielles, i  l’exception des 
vêtements de skiHong-kong
1
1UK
IRL
ÜK
GR
CEE
D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR1 000 
pièces
1 ·
1CEE
■  ;  ' Ipde D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEE1 000 
pièces
.!
.
11983
1 457 
133
88
301
939
8
51
6
2 983ites quantitatives du 1er Janvier
au 31 Décembre
1984 1985 1986
1 469 1 483 1 498
153 169 186
101 117 130
310 320 331
952 967 983
9 10 11
55 59 63
9 11 13
3 058 3 136 3 215
128 135 141
374 389 4 0 5
62 65 68
22 24 25
20 21 23
41 42 43
173 173 173
5 5 5
16 16 16
3 3 3
342 349 356
1 214 1 224 1 235
86 100 116
82 94 104
237 244 252
690 700 711
7 8 9
28 31 34
9 10 12
2 353 2 411 2 473
1  496 1 519 1 539
591 632 675
403 4 4 2 4 8 4
225 247 270
1 110 1 131 1 154
24 26 28
82 90 9921 23 25
3 952 4 110 4 274

Caté­
gorieNuméro du urif 
douanier communCode Niraexe (1983)/, Désignation des marchandises Pays tienÉtal*
mem­
bresUnitésLimites quantitatives du 1er Janvier  
au 31 Décembre
1983 1984 1985 1986
Jli)Macao
Philippines
RoumanieF
IRL
I1  000 
pièces
1  000 
pièces
1  000 
pièces218
15
61221
16
64224
16
67227
17
71
30 A 61.04 
B I
61.04-11, 13, 18Vêtements de dessous (linge de 
corps) pour femmes, fillettes et 
jeunes enfants:
Pyjamas et chemises de nuit, 
tissés, pour femmes, fillettes et 
jeunes enfants, de laine, de co­
ton ou de fibres textiles synthé­
tiques ou artificiellesCorée du 
Sud
Tchéco­
slovaquie
Hong-kongD
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEE
D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEE
D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEE1  000 
pièces
1  000 
pièces
1  000 
pièces900
87
73
63
111
4
14
6
1 258
88
320
12
7
14
5
24
5
475
5 066 
449 
391 
964 
1 949 
21 
92 
14 
8 946901
97
80
70
122
4
15
7
1 296
91
320
12
11
21
5
24
5
489
5 071 
495 
430 
995 
2 033 . 
24 
101 
21 
9 170902
107
88
76
134
4
16
8
1 335
98
320
14
13
25
5
24
5
504
5 076 
549 
476
1 0 2 4
2 105
27 
111 
32 
9 400903
117
95
82
147
4
18
9
1 375
105
320
16
15
29 
5
24
5
519
5 081 
607 
525
1 054
2 179
30 
122
38 
9 636

■ Limitesquantitatives du 1er Janvier
Caté­
gorieNuméro du urif 
douanier communCode Nimexe (1983)/
, Désignation des marchandises Pays tien£uu
mem- Unitésau 31 Décembre
brci1983 1984 1985 1986
° â )
'Hongrie D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEE1  000 
pièces885
72
44
131
145
4
38
6
1 325886
79
50
135
1584
39
7
1 358887
86
57
140
170
4
40
8
1 392888
95
63
145
182
4
41
9
1 427
Inde F 1  000 
pièces 247 262 278 294
Macao D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEE1  000 
pièces2 229 
705 
356 
239 
500 
22 
72 
12 
4 1352 231 
724 
373 
250 
525 
23 
75 
17 
4 2182 233 
744 
391 
262 
550 
24 
79 
19 
4 3022 235 
760 
411 
275 
578 
25 
83 
21 
4 388
Philippines UK 1  000 
pièces 250 260 270 281
Roumanie BNL 1  000 
pièces165 173 182 191
.30 B 61.04 
B II
61.04-91, 93, 98Vêtements de dessous (linge de 
corps) pour femmes, fillettes et 
jeunes enfants:
Sous-vêtements tissés, autres 
que pyjamas et chemises de 
nuit, pour femmes, fillettes et 
jeunes enfants (autres que bé­
bés), de laine, de coton ou de 
fibres textiles synthétiques ou 
artificiellesCorée du 
SudD
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEETonnes8
4
3
58
6
2
3
849
4
4
58
7
2
3
8710
5
4
58
8
2
3
9011
5
5
58
9
2
3
93

Caté­
gorieNuméro du tarif 
douanier commun Code Nîmexe (1983) ✓  Désignation des marchandises Pays ücnÊuu
mem­
bresUnités
30 B 
(suite)Hong-kong
MacaoUK
D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEETonnes
Tonnes
31 61.09
DCorsets, ceintures-corsets, gaines, 
soutiens-gorge, bretelles, jarretelles, 
jarretières, supports-chaussettes et 
articles similaires en tissus ou en 
bonneterie, même élastiques:Brésil D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEE
D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEE1  000 
pièces
61.09-50 Soutiens-gorge et bustiers, tissés 
ou de bonneterie
Corée du 
Sud1  000 
pièces
Tchéco­
slovaquieD
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR1  000 
pièces
CEELimites quantitatives du  
au 31 Décembre1er Janvier
1983
4 0 .0
2
3
2
1
3
3
1 4 ,01984
4 1 .2
2.
3 
2 
1 
3
3
1 4 .51985
4 2 .4
3
3
2
1
3
3
15 .01986
4 3 .7
3 .5
3
2
1
3
3
1 5 .5
720 
L  051
90 
194 
181
6
80 
20 
2  342
2 062 
943 
170 
523 
447 
13 
38 
15 211 
305 
49 
83 
57
91 
7
21
13
626735
1 052
97 
202 
195
6
81
21
2 389
2 080 
959 
186 
532 
486 
14 
42 
17
4 316 
3Ö6 
54 
86 
60
98 
7
21
13
645747
1 053 
105 
210 
210
7
82
22
2 4 3 7
2 096 
975 
203 
542 
527 
15 
46 
20
4 424 
307 
59 
90 
62 
105 
7
21
13
664761
1 054 112 
220 
225
8
83
23
2 486
2 113 
992 
222 
553 
566 
16 
50 
23
4 535 
308
64 
94
65 
112
7
21
13
684

C até­
gorieNuméro du tarif 
douanier commun
,  U
( lu llt)C o d e N im cxc (1983) Désignation des marchandises Pays tien
Hong-kong
MacaoÉtats
mem­
bres
PhilippinesD
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEE
D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEE
D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEEUnites
1 000 
pièces
loop
pièces
1  000 
piècesLimites quantitatives d u  1er Janvier  
au 3 1  Décembre
1983
6
1
3
2232 
514 
4 8 4  
198 
353 
31 
933 
20
14 765
2 548 
763 
189 
274 
1 058 
10 
82 
21 
4 945
000
000
250
275
700
25
109
21
3801984
6
1
3
2279 
609 
545 
201 
501 
35 
9 3 4  
30
15 134
2 559 
788 
201 
288 
1 088 
11 
8 6  
23 
5 044
042
046
285
312
735
28
121
26
5951985
6
1
3
2320 
706 
610 
204 
6 5 3  
39 
9 3 5  
45
15 512
2 569 
8 1 3  
215 
302 
1 119 
12 
90 
25 
5 145
0 8 5
0 9 4
325
347
771
31 
134
32 
8191986
6
1
3
2365 
811 
654 
207 
817 
42 
936 
68
15 900
2 579 
840 
228 
317 
1 150 
13 
94 
27 
5 248
128
144
370
385
808
34
146
37
052

Caté­
gorieNuméro du tarif 
douanier commua
68 60.04 
A I 
II a)
b)
c) 
m a)
b)
%Code Nimcxc (1983)
60.04-02, 03, 04, 06, 
07, 08, 10, 11, 12, 
14Désignation des marchandises
Sous-vêtements de bonneterie non 
élastique ni caoutchoutés:
A. Vêtements pour bébés; vête­
ments pour fillettes jusqu’à la 
taille commerciale 86 comprise:
Sous-vêtements de bonneterie 
non élastique ni caoutchoutée, 
pour bébésPays tien
Corée du 
Sud
Hong-kong
MacaoÊiau
mem­
bres
D
F
I
BNL
UK
IR L
DK
GR
CEE
F
UK
IRLUnités
Tonnes
Tonnes
TonnesLimites q u a n tita tiv e s  du 1er Janvier
au 31 Décembre
1983 1984 1985 1986
50 52 53 55
124 132 140 148
102 106 110 114
24 26 28 30
102 103 104 105
254 255 256 257
6 6 6 6
22 22 22 22
3 3 3 3
637 653 669 685
94 97 100 103
300 309 318 328
8 8 , 5 9 9 ,5
277 278 279 280
58 60 62 64
46 47 48 49
64 65 66 67
158 159 160 161
4 4 4 4
10 10 10 10
8 8 8 8
625 631 637 643
205 207 209 211
63 66 70 75
15 17 20 22
13 15 16 17
130 132 134 136
3 3 3 3
21 21 21 21
8 8 8 8
458 469 481 49373 60.05 
A Ilb) 3
60.05-16, 17, 19Vêtements de dessus, accessoires 
du vêtement et autres articles de 
bonneterie non élastique ni caout­
choutée:
A. Vêtements de dessus et acces­
soires du vêtement:
II. autres:
Survêtements de sport (trai-  
nings)  de bonneterie non 
élastique ni caoutchoutée, de 
laine, de coton ou de fibres 
textiles synthétiques ou arti­
ficiellesCorée du 
Sud
Tchéco­
slovaquieD
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEE
D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEE1  000 
pièces
.  1  000 
pièces

C ali­
go rieNuméro du tarif 
douanier commun Code Nimexc (1983) - -  Désignation des marchandise! Paya tien£tau
mem* UniiéiLim ites q u a n tita tiv e s  du 1er Janvier 
au 31 Décembre
bres
1983 1984 1985 1986
• 0Hong-kong D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
C E E1  000 
pièces731 
86 
67 
182 
498 
11 
38 
11 
1 624734 
89 
70 
184 
501 
11 
39 
11 
1 639737 
93 
73 
186 
504 
11 
40 
11 
1 655740 
97 
76 
188 
507 
11 
41 
11 
1 671
Hongrie D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
C E E1  000 
pièces170
30
40
64
132
25
11
454173
34
43
65
134
11
468176
37
47
66
136
?
11
482179
40
51
67
138
11
496
Macao D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
C E E1  000 
pièces415
130
40
29
152
4
102
8
880416
132
41
30
156
4
102
8
889417
135
42
31
159
4
102
8
898418 
136 
■  45 
32 
162 
4
102
8
907
•Pologne D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
C E E1  000 
pièces158
315
33
24
53
4
10
9
606164
316
36
26
57
4
11
10
624170
318
39
28
62
4
12
10
643175
320
42
30
67
4
13
11
662
Roumanie D
F
BNL1  000 
pièces585
100
129597
102
132609
104
134621
106
137

Caté­
gorieNuméro du tarif 
douanier communCode Nimeae (1983) Désignation des marchandises Pays tiersÉtau
mem­
bres
Thaïlande D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEE
76 61.01 
B I
61.02 
B II a)
61.01- 13, 15, 17, 19
61.02- 12, 14Vêtements de dessus pour hommes 
et garçonnets:
Vêtements de dessus pour femmes, 
fillettes et jeunes enfants:
B . autres:
Vêtements de travail, tissés, 
pour hommes et garçonnets
Tabliers, blouses et autres vête­
ments de travail, tissés, pour 
femmes, fillettes et jeunes en­
fants, de laine, de coton ou de 
fibres textiles synthétiques ou 
artificiellesBulgarie
Tchéco­
slovaquieD
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEE
D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEE
Hong-kong D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEELimites q u a n tita tiv e s  du 1er Janvier 
au 31 Décembre
1983
254 
97 
179 
309 
343 
22 
172 
24 
1 400
878
171
91
58
140
9
28 
57 
1 432
310
43
26
28
52
7
14
15 
495
1 197 
235 
188 
131 
1 455 
12 
117 
29 
3 3641984
272 
105 
187 
309 
350 
22 
172 
25 
1 442
879
180
97
61
149
9
29 
57
1 461
310
47
30 
30 
57
7
14
15 
510
1 218 
258 
207 
144 
1 456 
13 
120 
32 
3 4481985
291 
113 
195 
309 
357 
22 
172 
26 
1 485
880 
189 
103 
65 
157 
9 
30 
57 
1 490
310
51
33
32
62
7
15
15
525
1 235 
280 
225 
156 
1 467 
14 
122 
.  35 
3 534

Caté­
gorieNuméro du tarif 
douanier communCode Nimeae (1983) Désignation des marchandises Pays tiers
Hongrie
MacaôEtau
mem­
bres
D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEE
UKUnités
TonnesLimites quantitatives d u  1er Janvier  
au 3 1  Décembre
Tonnes1983 1984 1985 1986
280 283 285 287
42 45 48 51
28 30 33 36
180 180 180 180
48 52 57 62
2 2 2 2
20 20 20 20
14 14 14 14
614 626 639 652
330 338 347· 356
275 290 305 321
, i  306 312 318 324
91 97 103 109
584 585 586 587
322 333 344 355
6 6 6 6
18 19 20 21
10 11 12 13
1 612 1 653 1 694 1 736
80
182 85 87
1 629 1 6 5 4 1 678 1 703
191 211 232 254
200 219 239 261
355 374 394 413
1 4 9 0 1 508 1 526 1 544
33 35 37 39
273 273 273 273
24 26 28 31
4 195 4 300 4 4 0 7 4 51878 61.01 
A II 
B III 
V f) 61.01-09, 24, 25, 26, 
81, 92, 95, 96Vêtements de dessus pour hommes 
et garçonnets:
Peignoirs de bain; robes de 
chambre, vestes d’intérieur et vê­
tements d’intérieur analogues, 
costumes, complets et ensembles 
de ski, composés de deux ou 
trois pièces et autres vêtements 
de dessus, tissés, pour hommes 
et garçonnets, à l’exclusion des 
vêtements des catégories 6, 
14 A, 14 B, 16, 17,21, 76 et 79, 
de laine, de coton ou de fibres 
textiles synthétiques ou artifi­
ciellesCorée du 
Sud .D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEE
Tchéco­
slovaquie (* )
Hong-kong D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEETonnes
Tonnes
(1) Voir appendice.

Caté­
gorieNuméro du tarif 
douanier commun
81Code Nimexc (1983)
61.02 
BI b) 
ne) 
e) 8 aa) 
9 aa) 
bb) 
ce)Désignation des marchandises
61.02-07, 22, 23, 24, 
85, 90, 91, 92Vêtements de dessus pour femmes, 
fillettes et jeunes enfants:
B. autres:
Peignoirs de bain; robes de 
chambre, liseuses et vêtements 
d’intérieur analogues et autres 
vêtements de dessus, tissés, pour 
femmes, fillettes et jeunes en­
fants, i  l’exclusion de vêtements 
des catégories 6, 7, 15 A, 15 B, 
21, 26, 27, 29, 76, 79 et 80, de 
laine, de coton ou de fibres tex­
tiles synthétiques ou artificiellesPays tiers
Hongrie
Macao
Corée du 
Sud ( 2 )
Tchéco­
slovaquie
Hong­
kong OÉtats
mem­
bres
D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEE
F
BNL
D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEE
F
D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEEUnités
Tonnes
TonnesLimites quantitatives du 1er Janvier  
au 3 1  Décembre
1983
61
25
14
255
50
1
5
9
4 2 0
150
94
Tonnes
Tonnes1 538 
572 
140 
780
706 ( 2 )
12 
263 
20 
4 031 (D
477
372
302
701
274
43
431
366361984
65
26
15
255
52
1
5
9
428
153
9é
1 554 
600 
158 
781 . 
741 (2 
13 
263 
22 
4 132 
(1)
3 519 
410 
333 
735 
2 310 
46 
431 
42 7 8261985
67
27
17
255
55
1
5
10
437
156
98
571 
629 
170 
785 
779 (V) 
14 
263 
24 
235
(D
3 562 
452 
367 
767 
2 347 
49 
431 
468 0211986
70
28
18
255
58
1
10
446
159
100
588
657
184
789
819
15
263
26
341
(D
6 0 4
496
402
799
383
50222(Z)
(J) Voir i‘üit|*nnr /#.  
Voir Âp|»rn<lii*e.

Caté­
gorieNuméro du tarif 
douanier commuaCode Nirocxe (1983) Désignation des marchandises
83 60.05 
AU a)
b) 4 hh)
ijij)kk)
U )1 1
22
33
44
1 1
1 1
1 1
22
33
4460.05-04, 76, 77, 7B , 
79, 81, 85, 88, 89, 
90, 91Vêtements de dessus, accessoires 
du vêtement et autres articles de 
bonneterie non élastique ni caout­
choutée :
A. Vêtements de dessus et acces­
soires du vêtement:
IL autres:
Vêtements de dessus, de 
bonneterie non élastique ni 
' caoutchoutée, autres que vê­
tements des catégories 5, 7, 
26, 27, 28, 71, 72, 73, 74 et 
75, de laine, de coton ou de 
fibres textiles synthétiques 
ou artificiellesÊuu
mem­
bres
D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEE
D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEE
D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEE
D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEEUnités
Tonnes
Tonnes
TonnesLim ites q u a n tita tiv e s du 1er Janvier
au 31 Décembre
1983 1984 1985 1986
336 339 343 346234 236 238 24058 62 66 70119 120 121 122
100 107 113 1205 5 5 6
42 42 42 42
8 9 10 11902 920 938 957
50 52 54 5542 43 44 4526 27 29 3032 32 32 3325 28 31 351 1 1 13 3 3 38 . 8 8 8187 194 202 210
95 100 104 109
17 20 22 25
13 15 18 2010 11 12 13
273 273 273 2736 6 6 6
4 4 5 55 5 5 5
423 434 445 456
421 448 476 505
122 131 141 151
101 109 117 125
218 224 229 2341 271 1 272 1 273 1 274
7 8 9 1035 37 39 41
9 10 11 12
2 184 2 239 2 295 2 352

Cat*- Numéro du tarifCode Nimexe (1983)/
, Désignation des marchandises Pays tienÉtats
UnitésLimites q u a n tita tiv e s  du 1er Janvier 
au 31 Décembre
gone douanier commuabres1983 1984 1985 1986
83(suite)Hongrie D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEETonnes 156
29
25
155
126
3
19
22
535163
33
28
156
132
3
19
22
556170
37
32
157
138
3
20
22
579176
42
36
158
144
3
21
22
602
Macao F Tonnes 164 167 170 173
Pologne F
BNLTonnes 144
75148
77153
80157
82
Roumanie BNL Tonnes 106 111 117 123
Thaïlande UK Tonnes 186 194 203 212

Caté­gorieNuméro du tarif douanier com m uaCode Ntm exe (1983) .· Désignation des m archandises Pays tienÊtaum em ­
bresU nités
33 51.04 
A III a)
62.03 
B  II b) 1Tissus de fibres textiles synthétiques 
et artificielles continues (y compris 
les tissus de monofils ou de lames 
des n°s  51.01 ou 51.02):
A. Tissus de fibres textiles synthéti­
ques
Sacs et sachets d’emballage:Bulgarie
Corée du 
SudUK
D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GRTonnes
Tonnes
B. en tissus d’autres matières tex­
tiles:
II. autres:Tchéco­
slovaquieCEE
BNL Tonnes
51.04-06 Tissus obtenus à partir de 
lames ou formes similaires 
de polyéthylène ou de poly- 
propylène, de moins de 3 m 
de largeur
62.03-51, 59 Sacs tissés obtenus à partir 
de ces lames ou formes simi­
laires
"  35 51.04 
A IVTissus de fibres textiles synthétiques 
et artificielles continues (y compris 
les tissus de monofils ou de lames 
des no s 51.01 ou 51.02):
A. Tissus de fibres textiles synthéti­
ques:Corée du 
SudD
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEE
IRL
DKTonnes
51.04-10, 11, 13, 15, 
17, 18, 21, 23, 25, 
27, 28, 32, 34, 36, 
41, 48Tissus de fibres textiles synthéti­
ques continues, autres que ceux 
.  pour pneumatiques et ceux 
contenant des fils d’élastomèresTchéco­
slovaquieTonnesLim ites q u a n tita tiv e s  du 1er Janvier 
au 31 Décembre
1983 1984 1985 1986
50 52 53 55
751 810 868 925
204 226 250 278
178 198 220 244
1 640 1 648 1 656 1 664
410 450 494 540
18 20 22 24
101 105 109 113
166 167 168 169
3 468 3 624 3 787 3 957
430 443 456 470
•
316 364 417 470
205 235 270 304
188 216 242 273
281 295 309 325
1 400 1 4 0 7 1 4 1 4 1 421
80 80 80 80
39 45 50 56
170 171 172 173
2 679 2 813 2 954 3 102
8 8 9 10
13 14 14 15

Caté­
gorieNuméro du tarif 
douanier commun
36 51.04
B illCode Niraexe (1983)
51.04-55, 56, 58, 62, 
64, 66, 72, 74, 76, 
81, 89, 93, 94, 97, 98Désignation des marchandises
Tissus de fibres textiles synthétiques 
et artificielles continues (y compris 
les tissus de monofils ou de lames 
des no s 51.01 ou 51.02):
B . Tissus de fibres textiles artifi­
cielles:
Tissus de fibres textiles artifi­
cielles continues, autres que 
ceux pour pneumatiques et ceux 
contenant des fils d’élastomères :Paya tiers£tau
mem­
bres
Tchéco­
slovaquie
Hongrie
Pologne
RoumanieD
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEE
D
F
I
BNL
UK
IR L
DK
GR
CEE
D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEE
D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEELimites q u a n tita tiv e s  du 1er Janvier 
au 31 Décembre
1984 1985 1986
400
55
15
58
50
5
21
35
639400
61
18
61
56
5
22
35
658400
67
21
64
62
5
23
35
677
117
79
117
13 
39
2
6
6
379
570
347
97
102
100
14 
23 
57
310
53
158
29
22
62
2
7
6
339120
81
117
14 
43
2
7
6
390
578
353
108
111
115
15 
26 
57
1 363 
59 
158 
32 
24 
67 
2
8 
6
356123
83
117
15
47
28
7
402
587 
358 
120 121 
130 
15 
29 
57 
1 417 
65 
158 
35 
26 
72 
2 
9 
7
374

I
Caté­
gorieNuméro du tarif 
douanier commuaCode Niroexe (1983)/
- Désignation dei marchandiier Pays tiers
37 56.07
B
56.07-50, 51, 55, 56, 
59, 60, 61, 65, 67, 
68, 69, 70, 71, 72, 
73, 74, 77, 78, 82, 
83, 84, 87Tissus de fibres textiles synthétiques 
et artificielles discontinues:
B . de fibres textiles artificielles:
. Tissus de fibres textiles artifi­
cielles discontinues, autres que 
rubanerie, velours, peluches, tis­
sus bouclés (y compris les tissus 
bouclés du genre éponge) et tis­
sus de chenille:Bulgarie
cirée du 
Std
Tchéco­
slovaquie
Pologne
Roumanie
ThailandÊ U U
mem­
bres
UK
I
D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEE
D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEE
D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEE
D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEEUnites
Tonnes
Tonnes
Tonnes
Tonnes
Tonnes
I  !  TonnesLim ites q u a n tita tiv e s  du 1er Janvier
au 31 Décembre
1983 1984 1985 1986
30 31 32 34
501 521 542 564
411 455 501 549368 401 436 472
1 915 1 925 1 935 1 945110 121 132 144
345 382 421 462
12 13 14 15322 324 326 32823 25 27 29
3 506 3 646 3 792 3 944
1 219 1 220 1 221 1 222
51 66 80 90
8 12 18 27
8 12 18 27
100 11-7 132 147
10 11 12 13
28 31 34 37
70 70 70 701 494 1 539 1 585 1 633
310 318 326 335
131 141 152 161425 425 425 425
55 59 64 70
72 80 88 95
11 11 11 12
9 10 11 12
31 31 31 31
1 044 1 075 1 108 1 141
965 981 999 1 020
462 486 511 537
335 359 383 402
273 284 295 307
301 339 380 4285 6 7 873 77 81 8533 37 42 46
2 447 2 569 2 698 2 833
2 600 2 704 2 812 2 925

- * Â 9  -
C « i- Numéro du tarif 
douanier communCode Nïmexe (1983)/
, Désignation des marchandises Paya tienÊuu
Unité!Limites q u a n tita tiv e s  du 1er Janvier 
au 31 Décembre
gonebrei1 9 8 3 1984 1985 1986
'
38 A 60.01 
B ib ) 1Étoffes de bonneterie non élastique 
ni caoutchoutée, en pièces :Tchéco­
slovaquie (’)I Tonnes 6 6 6 7
60.01-40B. de fibres textiles synthétiques ou 
artificielles:
Étoffes synthétiques de bonnete­
rie pour rideaux et vitragesPologne D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEETonnes244
155
66
105
103
7
15
4
699248
157
71
106
111
7
16
4
720253
159
76
107
119
7
17
4
742256
162
81
108
128
7
18
4
764
38 B 62.02
AU
62.02-09Linge de lit, de table, de toilette, 
d’office ou de cuisine; rideaux, vi­
trages et autres articles d’ameuble­
ment:
A. VitragesTchéco­
slovaquieI Tonnes
(2 ) (2 ) (2 ) (2 )
40 62.02 
B IV a) 
c)
62.02-83, 85, 89Linge de lit, de table, de toilette, 
d’office ou de cuisine; rideaux, vi­
trages et autres articles d’ameuble­
ment:
B . autres:
Rideaux (autres que vitrages) et 
articles d’ameublement, tissés, 
de laine, de coton ou de fibres 
textiles synthétiques ou artifi­
ciellesTchéco­
slovaquieI Tonnes
11 11 11 12
(*) Voir appendice.
(2 ) Voir catégorie 38 A.
i

Caté­
gorieNuméro du tarif douanier com m ua Code N im exe (1983)/
s D ésignation des m archandises Pays ucnÉtau
m em - U nité*Limites q u a n tita tiv e s  du 1er Janvier 
au 31 Décembre
brçj
1983 1984 1985 1986
41 ex 51.01 
AFils de fibres textiles synthétiques et 
artificielles continues, non condi­
tionnés pour la vente au détail:Tchéco­
slovaquieBNL Tonnes
108 112 116 120
'51.01-/Ö2, 03, 04, 08, 
09, 10, 12, 20, 22, 
24, 27, 29, 30, 41, 
42, 43, 44, 46, 48A. Fils de fibres textiles synthéti­
ques:
Fils de fibres textiles synthéti­
ques continues, non condition­
nés pour la vente au détail, 
autres que fils non textures, 
simples, sans torsion ou d’une 
torsion jusqu’à 50 tours au mRoumanie D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEETonnes 1 446 
245 
196 
158 
321
14
47
65
2 4921 446 
276 
221 
178 
361
16
53
66
2 6171 446 
308 
247 
199 
403
18
59
67
2 7471 446 
342 
275 
221 
447
20
66
68
2 885
46 ex 53.05
53.05-10, 22, 29, 32, 
39Laine et poils (fins ou grossiers) 
cardés ou peignés:
Laine et poils fins cardés ou 
peignésBrésil D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEETonnes 2 315
1 590 
3 080 
1 249 
671
1  13 
:  25
844
9 7872 560 
1 740 
3 095 
1 285 
788 
20 38
848 
10 3742 81C 
1 887 
3 110 
1 324 
931 
26 
57
8 5 2  
10 9973 047
2 047
3 126 
1 372 
1 100
34
74
856 
11 656
Uruguay F
I
UKTonnes
1 800 
5 300 
8481 908 
5 618 
8992 022 
5 955 
9532 143 
6 312 
1 010
50 53.11 53.11-01, 03, 07, 11, 
13, 17, 20, 30, 40, 
52, 54,, 58, 72, 74, 
75, 82, 84, 88, 91, 
93, 97Tissus de laine ou de poils fins Bulgarie ■  D 
F 
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEETonnes62
42
34
20
51
2
1  8 
5
22463
43
35
21
51
2
8
5
22864
44
36
22
52
2
8
5
23365
45
37
23
53
2
8
5
238

Caté­
gorieNuméro du tarif 
douanier communCode Nimexe (1983)t, Désignation des marchandises Pays tiersÊ u u
mem­
bresUnitésLimites quantitatives d u  1er Janvier  
au 3 1  Décembre
1983 1984 1985 1986
50
(suite)
-Corée du 
Sud
Hongrie
UruguayD
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEE
D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEE
D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEETonnes
Tonnes
Tonnes100.
61
57
11
146
3
5
11
394
63
159
15
18
20
1
2
9
287
630
59
48
171
200
3
10
6
1 127106
66
60
13
148
3
6
11
413
67
159
16
20
22
1
2
9
296
633
73
60
176
230
4
12
7
1 195113
70
63
15
150
3
7
11
432
71
159
17
20
25
1
2
9
304
636
90
73
181
258
5
15
9
1 267120
76
66
17
152
3
8
11
453
75
160
18
21
26
1
i 3
314
645
106
87
186
284
6
18
11 
1 343
53 55.07 5 5 .07-10, 90 Tissus de coton à point de gaze Bulgarie I Tonnes 90 93 95 98
'f"'

C ali­
gorieNuméro du tarif 
douanier communCode Nùnexe (1983)/
v  Désignation des marchandises Pays tienÊuu
mem- UnitésLimites quantitatives d u  1er Janvier  
au 31 Décembre
bits1983 1984 1985 1986
55 56.04
A
56.04-11, 13, 15, 16, 
17, 18------------------------------ ---1  .------
Fi
bres textiles synthétiques et artifi­
cielles discontinues et déchets de 
fibres textiles synthétiques et artifi­
cielles (continues ou discontinues), 
cardés, peignés ou autrement pré­
parés pour la filature:
A. Fibres textiles synthétiques:
Fibres textiles synthétiques dis­
continues, y compris les dé­
chets, cardées ou peignéesRoumanie D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEETonnes3
2
1
1
9328
032
387
890
793
51
175
190
846' 3 406 
2 100 
1 453 
959 
1 968 
57 
196 
199 
10 3383 503 
2 170 
1 523
1 025
2 141
64 
220 
209 
10 8553 608 
2 245 
1 600
1 096
2 311
72 
247 
219 
11 398
58 58.01 58.01-01, 11, 13, 17, 
30, 80Tapis à points noués ou enroulés, 
même confectionnésTchéco­
slovaquieGR Tonnes ('< ) (O M) c * )
Pologne GR Tonnes( - ) - N1
H)
13 1
yo
1|
31 1
2
551R o u m a n it^ D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEETonnes 114
1 ?
1 ? 2
d
500122
83
131
1  ïf 1 
1 Ö 
1
525140
æ
132
12
3
579
61 58.05 
A I  a) 
c) 
n
B
58.05-01, 08, 30, 40, 
51, 59, 61, 69, 73, 
77, 79, 90Rubanerie et rubans sans trame en 
fils ou fibres parallélisés et encollés 
(bolducs), à l’exclusion des articles 
du n” 58.06:
Rubanerie d’une largeur n’excé­
dant pas 30 cm et pourvue de 
lisières tissées, collées ou autre­
ment obtenues, autre que les 
étiquettes et articles similaires; 
bolducsTchéco­
slovaquieD
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEETonnes
■400
8
2 1
3 2
6 Ï
1 0
6
5404 0 0
11
22
1>‘
5 5 1400
1 524
10
7·=-' 6
5 6 24 0 0
2 0
2 6
38
10
6
5 7 3
(') V o ir appendice. ‘

Caté­
gorieNuméro du tarif 
douanier communCode Nimexc (1983)t
, Désignation des marchandises Pays tien£uu
mem­
bresUnitésLimites quantitatives du 1er Janvier  
au 3 1  Décembre
1983 1984 1985 1986
6 4
CsulÎl)✓ Hong-kong
PologneD
F
I
BNL
U K
IRL
DK
GR
CEE
D
F
I
BNL
U K
IRL
DK
GR
CEETonnes
Tonnes213
75
190
59
735
4
12 '
5
1 293
141
62
14
37
84
2
8
5
353
596234
84
198
66
739
4 
13
6
1 344
143
65
15
38
87
2
9
5
364
632256
93
205
74
743
4 
14
7
1 396
145
66
17
39
90
2
10
5
374
670
1. 280 
103 
213 
81 
747 
4 
16 
8
1 452
147
68
20
40
93
2
10
6
386
71062 58.06
58.07
58.0858.06- 10, 90
58.07- 31, 39, 50, 80
58.08- 10, 90Étiquettes, écussons et articles simi­
laires, tissés, mais non brodés, en 
pièces, en rubans ou découpés
Fils de chenille; fils guipés (autres 
que ceux du n° 52.01 et que les fils 
de crin guipés); tresses en pièces; 
autres articles de passementerie et 
autres articles ornementaux analo­
gues, en pièces; glands, floches, 
olives, noix, pompons et similaires:
Fils de chenille; fils guipés (au­
tres que fils métallisés et fils de 
crin guipés); tresses en pièces; 
autres articles de passementerie 
et autres articles ornementaux 
analogues,, en pièces; glands, 
floches, olives, noix, pompons 
et similaires
Tulles et tissus à mailles nouées (fi­
let), unisCorée du 
SudF Tonnes

Ci ti­
goneNuméro du tarif 
douanier com m un Code Nim exe (1983) * Désignation des m archandises Payi tienÉtau
m em ­bresU nitésLimites quantitatives d u  1er  
au 3 1  DécembreJanvier
1983 1984 1985 1986
62
(suite)58.09
58.1058.09- 11, 19, 21, 31, 
35, 39, 91, 95, 99
58.10- 21, 29, 41, 45, 
49, 51, 55, 59Tulles, tulles-bobinots et tissus à 
mailles nouées (filet), façonnés: 
dentelles (à la mécanique ou à la 
main), en pièces, en bandes ou en 
motifs
Broderies en pièces, en bandes ou 
en motifs
64 60.01 
B Ib) 2 
3
60.01-51, 55Étoffes de bonneterie non élastique 
ni caoutchoutée, en pièces:
B . de fibres textiles synthétiques ou 
artificielles:
Dentelles Rachel et étoffes à 
longs poils (façon fourrure), de 
bonneterie non élastique ni 
caoutchoutée, en pièces, de fi­
bres textiles synthétiquesPologne UK Tonnes
52 54 55 57
‘66 62.01 
A 
B I 
II a)
b)
c)62.01-10, 20, 81, 85, 
93, 95Couvertures:
Couvertures de laine, de coton 
ou de fibres textiles synthéti­
ques ou artificiellesBulgarie
Tchéco­
slovaquieUK
D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEETonnes
'Tonnes30
200 Ci )
I a
'101
I I
1  0 0 431
2 1 ° CI)
3$
157
4 ^
102 
12 
1  0 4 432
2  39 Ci  
4 3  '
1^0
103
13
1  08634
2 ^ 8 1 )
iê û
4 r 5
104
14
1  129
(/!) \lo\<  a p p ^ d - v e e

-  * 3 S -
Ch '7 ?  O u  (z  JjJ—
Caté­
gorieNuméro du tarif douanier com m un Code Nim exe (1983)/
, D érignaxion des m archandises Pays tiersÊtaum em ­
bresU nités
10 60.02
A
B60.02- 40
60.02- 50, 60, 70, 80Ganterie de bonneterie non élas­
tique ni caoutchoutée:
Ganterie de bonneterie non élas- .  
tique ni caoutchoutée, imprégnée 
ou enduite de matières plastiques
Ganterie de bonneterie non élas­
tique ni caoutchoutée; autre que 
imprégnée ou enduite de ma­
tières plastiquesCorée du 
Sud
Tchéco­
slovaquieD
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEE
F1  000 
paires
1  000 
paires
Hong­
kongD
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR1000
paires
'
CEE
yHongrie
Macao
Mala^si®,
:  Pakistan (* )
1F
F
UK
F
F
UK1 900
paires
1000
paires
1  000 ;  
paires
1900
paires
(’) Voir appendice.Limites quantitatives d u  1er Janvier  
au 3 1  Décembre
1983 1984
2
3
4
1418 
802 
717 
539
924 M l 
213 
405 
47
14 065 
208
13 930 
1 354 
1 527 
5 453 
42 899 t'f) 
255 
1 645 
45
67 108
515 U )
1 844 ,
5 667 (/()
2 100
1 0 1 0  
1 8944
2643 
837 
794 
562 
103 (d)
215 
419
55
14 628
216
14 475 
1 797 
1 600 
5 615 .  
42 942 M  
265 
1 6 8 8  
6 8
68 450 
541 (a)
1 881 
5 780
2 226
1 071
2 0081985
4
2880 
866 
876 
585 
292 (d, 
217 
433 
64
15 213 
225
14 887 
2 407 
1 672 
5 778 
42 985 M 
275 
1 731 
83
69 818
568 U)
1 919 
5 896 A J
2 360
1 135
2 1281986
3
3133 
889 
962 
608 
2 491 A ) 
218 
447 
74
15 822 
234
15 493 
2 655 
1 845 
5 990 , 
43 028 M )  
292 
1 794 
117 
71 214
596 (d)
1 957 .6  0 1 4  A )
2 501
1 203
2 256

Caté­
gorieNuméro du tarif 
douanier coom uoCode Nimcxe (1983) ^ Désignation des marchandises Pays tien£ u u
mem­
bresUnitésLimites quantitatives d u  1er Janvier  
au 3 1  Décembre
1983 1984 1985 1986
4 0
C iU
■
. ■■\
,1’hilippines
TiaïlandeD
F
I
BNL
U K
IRL
D K
GR
C E E
D
F
I
BNL
U K
IRL
D K
GR
C E E1 000 
paires
1  000 
paires1 627 
956 
857 
834 
1 243 
77 
171 
80 
5 845
1  ®
1  1 2 I  ( A  
25 
36 
49 
4  762
5 0 .
37
34
29
595
8
19
8
780
2 3 0 ^
, 1
150
3
1 ê
5731 702 
1 018 
897 
848
1 325
78 
179 
90 
6 137
2 016 
517
1  f f l  ,
1  204(4 
29 ’
#
5 0 4 8
61
42
39
33
598
8
21
9
811
2 3 5-t n
i £ d
156
· - -  l |
5961 780 
1 085 
938 
862
1 4 1 2
79 
187 
101 
6 4 4 4
2 067 
6 0 4
1  L l  (4) 
&
68 
5 351
70
46
45
39
601
8
23
10
844
(4) 240 
44
162 
. 62C1 869 
1 162 
985 
879
1 483
81 
196 
111 
6 766
2 128 
7 0 2
1  § i ê  
1
6 4  
79 
5 672
80
5 5
51
44
604
8
24
11
877
(d) 245
5 0
1 * 5
16o
1
64567 60.05
A II b) 5  
B
60.06 
B II
III
(') V oir appendice60.05- 93, 94, 95, 96, 
97, 98, 99
60.06- 92, 96, 98Vêtements de dessus, accessoires 
du vêtement et autres articles de 
bonneterie non élastique ni caout­
choutée:
Étoffes en pièces et autres articles 
(y compris les genouillères et les 
bas à varices) de bonneterie élas­
tique et de bonneterie caoutchou­
tée:
B. autres:
Accessoires du vêtement et au­
tres articles (à l’exception des vê­
tements) de bonneterie non élas­
tique ni caoutchoutée
Articles (autres que les maillots 
de bain) de bonneterie élastique 
ou caoutchoutée, de laine, de 
coton ou de fibres textiles syn­
thétiques ou artificielles<<
«lorée du 
> ud
[chéco-
lovaquie?
I
BNL
U K
IRL
D K
GR
C E E
D  ‘
F
I
BNL
U K
IRL
D K
GR
C E ETonnes
Tonnes

A
• Limites quantitatives du 1er Janvier
Caté­
gorieNuméro du u rif 
douanier communCode N im eæ  (1983)/
,  Désignation des marchandises Pays tiers£ u u
Unitésau 3 1 Décembre
brc*1983 1984 1985 1986
6·*f l i t )Hongrie D.·’  
F -  
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEETonnes 2 7 5  H )
M
80
2
2 5
10
8 122 8 2  (4j
302
9 2
2 6
11
8>532 9 0 ( 4
9 0
$
1 0 |
2 7
12
8 9 5•298  (*) 
1 0 0
$
118
2
2 8  
1 3
9 4 0
67 a)
*60.05-97 a) dont sacs et sachets d’embal­
lage obtenus à partir de 
lames ou formes similaires de 
polyéthylène ou de polypro- 
pylèneTchéco­
slovaquieD
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEETonnes 115
5
18
95
112
3
13
2
363120
5
19
99
117
3
13
2
378126
5
19
103
121
3
13
2
393129
6
20
107
126
3
13
2
408
Hongrie D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEETonnes252
35
40
269
65
2
20
5
688265
37
42
282
68
2
21
5
722278
39
44
297
72
2
22
5
759292
41
46
311
75
2
23
5
796
69 60.04
B IV b) 2 cc)
*60.04-54Sous-vêtements de bonneterie non 
élastique ni caoutchoutée:
B. d’autres matières textiles:
Combinaisons et jupons de bon­
neterie, de fibres textiles synthé­
tiques, pour femmes, fillettes et 
jeunes enfants (autres que bé­
bés)Corée du 
Sud
\F.  1000 
pièces1 405 1 489 1 578 1 673

Caté- Numéro du urifCode Nim cxe (1983)/
y Désignauoo des m archandises Pays tienÉtaisLim ites q u a n tita tiv e s  du 1er Janvier 
au 31 Décembre
gone douanier com m unbres
1983 1984 1985 1986
6?(s u ite )Tchéco­
slovaquie
HongrieD
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEE
D
F
i ·  
BNL 
UK 
IRL 
DK 
GR
CEE1  000 
pièces
1  000 
pièces222
142
15
35
17
3
56
8
498
249
19
14
28
21
2
3
8
344224
144
18
38
26
3 
56
9
518
250
23
18
31
25
2
4
8
361227
146
23
42
32
3
56
10
539
251
27
21
35
30
2
5
8
379231
149
27
46
37 
3
56
11
560
252
32
25
38 
35
2
6
8
398
Hong-kong F 1  000 
pièces 140 148 157 166
Pologne F 1  000 
pièces206 212 219 225
Roumanie BNL 1  000 
pièces323 339 356 374
70 60.04 
B  III
60.04-31, 33, 34Sous-vêtements de bonneterie, non 
élastique ni caoutchoutée:
B. d’autres matières textiles:
Bas-culottes, communément ap­
pelés collantsCorée du 
SudD
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEE1  000 
pièces5 302 [*) 
2 590 
988 
1 851 
1 542
l8 ^
126
12 6615 421 
2 713 
1 149 
1 893 
1 793 
76 229
147 
13 4215 530 M  
2 8 3 4  
1 327
1 942
2 070
88265
170 
14 2265 649 (*) 
2 960 
1 519
1 983
2 370 
101 303
195 
15 080
1 '] V r ■ >  1  ' P  -1  ’1 1 1  ' e

Caté­
gorieNuméro du tarif 
douanier communCode Niroexe (1983) Désignation des marchandises Pays tiersÉtau
mem­
bresUnités
71 60.05 
A II b) 1
60.05-06, 07, 08, 09Vêtements de dessus, accessoires 
du vêtement et autres articles de 
bonneterie non élastique ni caout­
choutée:
A. Vêtements de dessus et acces­
soires du vêtement:
II. autres 
h) autres:
1. Vêtements pour bébés: 
vêtements pour fil­
lettes jusqu’à la taille 
commerciale 86 com­
prise:
Vêtements de dessus 
de bonneterie, pour bé­
bés, de laine, de coton 
ou de fibres textiles 
synthétiques ou artifi­
ciellesCorée du 
Sud
Hong-kong
Macao
Philippines
RoumanieD
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEE
D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEE
F
U K
UK
IRL
D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEELim ites q u a n tita tiv e s  du 1er Janvier
au 31 Décembre
1 9 8 3 1984 1985 1986
49 50 51 52
12 13 14 16
6 7 8 9
14 15 16 16
37 38 39 40
1 1 1 1
3 3 3 3
122 127 132 137
1  83 87 91 95
21 24 27 30
18 20 22 25
29 30 31 32
123 124 125 126
2 2 2 2
11 11 11 11
4 4 4 4
291 302 313 325
100 103 106 109
65 67 70 72
59 61 64 ' 66
6 6 7 7
45 46 46 47
8 9 10 11
6 7 8 9
10 10 11 11
15 17 19 21
1 1 1 1
5 5 5 5
4 4 4 4
94 99 104 109
!
'i

Caté­
gorieNuméro du tarif 
douanier com m un Code N iraexe (1983)/
, Désignation des m archandises Pays tiersÊuum em ­
bresU nités
72 60.05 
A II b) 2Vêtements de dessus, accessoires 
du vêtement et autres articles de 
bonneterie non élastique ni caout­
choutée:
A. Vêtements de dessus et acces­
soires du vêtement:Corée du 
Sud
Hong­
kong (‘)F
BNL
D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEE1  000 
pièces
1  000 
pièces
60.06 
B III. autres
Étoffes en pièces et autres articles 
(y compris les genouillières et les 
bas à varices) de bonneterie élas­
tique et de bonneterie caoutchou­
tée:
60.05-11, 13, 15B . autres:
Maillots de bain de bonneterieMacao F 1  000 
pièces
60.06-91
61.01 
B  IIVêtements de dessus pour hommes 
et garçonnets:
61.02 
B II b)
61.01- 22, 23
61.02- 16, 18Vêtements de dessus pour femmes, 
fillettes et jeunes enfants:
B . autres:
Culottes et maillots de bain, tis­
sés, de laine, de coton ou de fi­
bres textiles synthétiques ou ar­
tificielles
74 60.05
A II b) 4 gg) 11 
22 
33 
44Vêtements de dessus, accessoires 
du vêtement et autres articles de 
bonneterie non élastique ni caout­
choutée:
A. Vêtements de dessus et acces­
soires du vêtement:Corée du 
Sud
Hong-kongUK
IRL
D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR1  000 
pièces.
1  000 
pièces
CEE
(') V o ir appendice.Limites quantitatives d u  1er Janvier
au 3 1  Décembre
1983 1984 1985 1986
856 895 935 977
224 234 245 256
5 296 5 378 5 473 5 565
530 620 714 817
532 617 707 805
1 780 1 816 1 849 1 881
2 553 2 688 2 820 2 954
46 53 60 67
538 549 559 568
12 18 27 41
11 287 11 739 12 209 12 698
367 374 381 389
143 152 161 171
11 12 13 14
400 407·. 414 421
i  54 62 A_- 71 81
i  42 48 ' 55 63
74 82 89 96
362 368 374 380
4 5 6 7
.27 29 30 31
11 12 13 14
974 1 013 1 052 1 093

Caté­
gorieNuméro du tarif 
douanier communCode Nirnexe (1983) ^ Désignation des marchandises Pays tiersÉtau
UnitésLim ites q u a n tita tiv e s  du 1er Janvier 
au 31 Décembre
bres
1983 1984 1985 1986
74
(suite)60.05-71, 72, 73, 74II. autres:
Costumes-tailleurs (y com­
pris les ensembles qui se 
composent de deux ou trois 
pièces qui sont commandées, 
conditionnées, transportées 
et normalement vendues en­
semble), en bonneterie non 
élastique ni caoutchoutée, 
pour femmes, fillettes et 
jeunes enfants (autres que bé­
bés), de laine, de coton ou 
de fibres textiles synthéti­
ques ou artificielles, à l’ex­
ception des vêtements de skiHongrie
MacaoD
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEE
F
UK
IRL1  000 
pièces
1  000 
pièces88
21
17 
48 
24
1
3
3
205
750 ( O
308
1889
23
19
48
26
1
4
3
213
780 (4)
317
1990
25
21
48
29
1
4
4
222
8 1 1 (4 )
327
2091
27
23
48
32
1
5
4
231
844 ( - 0
337
21
Thaïlande UK 1  000 
pièces292 307 322 338
75 6 0 .0 5
A  I I b ) 4 f f ) /
6 0.0 5 - 6 6 ,6 8bêlements de dessus, accessoires du vè- 
emeru et autres articles de bonneterie 
ion élastique ni caoutchoutée:
Vêlements de dessus et accessoires 
du vêtement:
II. autres:
Costumes et complets (y com­
pris les ensembles qui se compo­
sent de deux ou trois pièces qui 
sont commandées, condition­
nées, transportées et normalr- 
1  ment vendues ensemble), en 
1  bonneterie non élastique ni' 
caoutchoutée, pour hommes et 
garçonnets, de laine, de coton 
ou de fibres textiles synthétiques 
ou artificielles, à l’exception des 
vêtements de ski 1Macao F
;1000
P-(2 ) (2 ) (2 ) (2 )
(1 )
(2 )Voir appendice 
Voir catégorie 74
1

~  Ht -
C a té ­
g o rieN u m iro  d u  tarif 
d o u an ier co m m u nC ode Nimexe (1983) D trjg n a jjo n  del m ajx h an d iaejt u u
m tm · U n jiii
b r ti
r
77 60.03 
B lia)
60.03-24, 26Bas, sous-bas, chaussettes, soc­
quettes, protège-bas et articles simi­
laires de bonneterie non élastique 
ni caoutchoutée:
Bas de fibres textiles synthéti­
ques, pour femmesTchéco­
slovaquie
RoumanieD
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEE
D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEELimites q u a n tita tiv e s  du 1er Janvier 
au 31 Décembre
1983 i  984 1985
1  ooo
paires
1  000 
paires105
20
16
14
20
3
180
11
369
629
128
102
110
163
7
18
3
1 160110
24 
18 
16
25 
3
180
11
387
632
142
113
117
181
»8
20
5
. 218116
28
21
19
29
3
180
11
407
635
157
125
124
201
9
22
6
1 2791986
122
32 
24 
22
33 
3
180
11
427
637
174
138
131
222
10
24
7
1 343

-  / ¥ 3  -
• Limites quantitatives d u  1er Janvier
Caié- Numéro du tarif 
douanier commun* Éuu
Unitésau 31 Décembre
Code Nimcxe (1983) , Désignation des marchandises Pays tiersgonebres1983 1984 1985 1986
96 102 108 114
80 61.02
AVêtements de dessus pour femmes, 
fillettes et jeunes enfants:Brésil BNL Tonnes
A. Vêtements pour bébés; vête-UK Tonnes 95 101 107 113
Sud F 73 76 79 8 2ments pour fillettes jusqu’à la
taille commerciale 86 comprise:Hong-kong D
FTonnes311 ' 319 326 334
61.04 Vêtements de dessous (linge de I 46 53 61 69
A corps) pour femmes, fillettes et 
jeunes enfants :BNL 46 53 61 69
UK 90 95 100 105
IRL 329 334 340 345
A. Vêtements pour bébés; vête- DK 7 8 9 9ments pour fillettes jusqu’à la GR 29 30 31 32taille commerciale 86 comprise:
CEE5 6 7 8
61.02-01, 03 Vêtements tissés pour bébés, de 863 8 9 8 9 3 5 9 7 1
laine, de coton ou de fibres tex-Macao F Tonnes 70 73 76 7961.04-01, 09 tiles synthétiques ou artificielles
Pakistan UK Tonnes150 159 169 179
Philippines F
UK
IRLTonnesifO •  ; H i t-t-S
160 760 17-3 ■180
■ 11- ■  i l .. ZC
82 60.04 Sous-vêtements de bonneterie non Hong-kong D Tonnes 474 481 488 495
B IV a) élastique ni caoutchoutée: F 80 91 103 116
c)B . autres :I 46 52 59 67BNL
UK
IRL
DK
GR212 214 216 218
60.04-38, 60 Sous-vêtements autres que pour 214 231 247 264
bébés, de bonneterie non élas- ' 10 11 11 12tique ni caoutchoutée, de laine,76 76 76 76de poils fins ou de fibres textiles. |5
1 1176
1 1627 8artificielles CEE 11 207 1 256
Macao D
FTonnes127
34128
36129
38130
40
BNL
UK15 16 17 18
55 55 55 55
IRL 22 23 24 25
DK 1 1 ' 1 1
GR A 4 4 4
C E E2
2602
2652
2702
275

Caté­
gorie
n
(su-U e)Numéro du tarif 
douanier oommunCode Nimexe (1S83)
86
8761.09
A
B
C
E
61.10Désignation des marchandises Pays tien
Roumanie
61.09-20, 30, 40, 80
61.10-00Corset, ceintures-corsets, gaines, 
soutiens-gorge, bretelles, jarretelles, 
jarretières, supports-chaussettes et 
articles similaires en tissus ou en 
bonneterie, même élastiques:
Corsets, ceintures-corsets, 
gaines, bretelles, jarretelles, jar­
retières, supports-chaussettes et 
articles similaires, autres que 
soutiens-gorge et bustiers, en 
tissus ou en bonneterie, même 
élastiques
Ganterie, bas, chaussettes et soc­
quettes, autres qu’en bonneterieCorée du 
Sud
Hong-kongÉuu
mem­
bres
D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEE
D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEE
D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEELimites quantitatives d u  1er Janvier  
au 3 1  Décembre
1984
535
107
85
62
127
7
20
6
949
585
650
148
565
449
9
48
19
473
451
239
73
159
505
14
45
6
4921985
538
118
95
69
140
8
22
7
997
1 620 
692 
178 
578 
522 
11 
57 
23 
3 681
467
255
83
166
512
15
47
7
1 5521986
540
130
105
75
155
9
24
8
046
1 653 
737 
212 
590 
604 
13 
66 
27 
3 902
484
270
94
173
520
16
49
9
615

C» ti­
goneNuméro du tarif 
douanier commun
90 ex 59.04
91 62.04 
A II 
B IICode Nimexe (1983)
59.04-11, 13, 15, 16, 
19, 21
62.04-23, 73Ditionati on der marchandises
Ficelles, cordes et cordages, tressés 
ou non:
Ficelles, cordes et cordages, en 
fibres textiles synthétiques, tres­
sés ou non
Bâches, voiles d’embarcations, 
stores d’extérieur, tentes et articles 
de campement:
TentesPays tien
Tchéco­
slovaquie
Corée du ( 
Sud
Tchéco­
slovaquieÉtau
mem­
bres
HongrieD
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEE
)D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEE
D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEE
D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEE
( 1 )  Voi r appendiceLim ites q u a n tita tiv e s du 1er Janvier
au 31 Décembre
1983 1984 1985 1986
1 123 1 129 1 135 1 141
85 95 105 117
67 76 85 9565 73 81 89
50 62 75 89
2 3 4 4
14 16 18 20
18 20 22 24
1 424 1 4 7 4 1 525 1 579
810 828 845 860
113 131 151 174
91 106 122 140
406 408 410 412
517 537 557 577
9 10 11 12
22 25 29 33
24 27 30 33
1 992 2 072 2 155 2 241
529 646 660 680
110 132 156 180
330 338 347 357
325 327 329 330
60 82 108 130
25 26 27 28
15 18 21 25
36 38 39 41
1 530 1 607 1 687 1 771
30 35 40 46
19 22 25 29
145 146 147 148
11 - 13 15 17
108 *110 113 115
2 2 2 2
10 11 ■  12 12
25 25 25 25
350 364 379 394

~  ' f v t -
Cati- 
gorieNuméro du tarif 
douanier commun Code Niraexe (1983) .· Désignation des marchandises Pays tienÉtau
mem- UnitésLimites q u a n tita tiv e s  du 1er Janvier 
au 31 Décembre
bres
1983 1984 1985 1986
■ile^Pologne BNL
FTonnes216
286222
295229
303'2 3 6
313
Roumanie F Tonnes
357 ^1 ^ 375 ^1 ^ 394 ^1 ^ 413 ^1 ^
97 59.05
59.05-11, 21, 29, 91, 
99Filets, fabriqués à Taide des ma­
tières reprises au n° 5,9.04, en 
nappes, en pièces ou en forme; fi­
lets en forme pour la pêche, en fils, 
ficelles ou cordes:
Filets, fabriqués à l’aide de fi­
celles, cordes ou cordages, en 
nappes, en pièces ou en forme; 
filets en forme pour la pêche, 
en fils, ficelles ou cordesCorée du
SudD
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEETonnes79
25
45
43
63
2
27
320
60490
30
50
47
72
2
27
322
640100
33
56
54
83
2
27
324
679112
37
63
59
94
2
27
326
720
100 59.08 59.08-10, 51, 61, 71, 
79Tissus imprégnés, enduits ou re­
couverts de dérivés de la cellulose 
ou d’autres matières plastiques arti­
ficielles et tissus stratifiés avec ces 
mêmes matièresCorée du 
Sud
Tchéco­
slovaquieUK
UKTonnes
Tonnes1 191 
171 262 
181 338 
191 419 
20
Hongrie D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GRTonnes ' 071 
506
69;·
4Ö1
1  177
O1  115
556
m
1  i-qP 
'41
‘6O c,1  160 
6 '!4 
72Ô4 ’ 5 
1  222 
4
. 40
971  209
664
7
4 53 
1  248 
4-9 45 
100
CEE 4 012 4 172 4 3 79 4 91 7
( ')  V o ir  a p p ^ n d ic ^

Ca ti­
goneNuméro du tarif douanier com m unCode Nim cxe (1983)/
Désignation des m archandises Pays tienÉtaum em ­
bresU nitésLim ites q u a n tita tiv e s d u  1er Janvier 
au 3 1  Décembre
1983 1984 1985 1986
104
10559.12
59.12-00Autres tissus imprégnés ou enduits; 
toiles peintes pour décors de théâ­
tres, fonds d’ateliers ou usages ana­
logues:
Tissus imprégnés ou enduits, 
autres que ceux des catégories 
99, 100, 102 et 103; toiles 
peintes pour décors dé théâtres, 
fonds d’ateliers ou usages ana­
loguesRoumanie D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEE
UK
D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
C E ETonnes
Tonnes
Tonnes23
16
92
919
1
2
12
174
35
84
19
17
45
137
2
8
4
316
O l ) 
2 0 226
18
92
10
22
1
2
12
183
36
87
-  21 
19 
46 
138 
2 
8 
4
325
O *)
214
O · )29
20
92
11
25
1
2
12
192
38
91
23
21
47
139
2
8
4
335
O 0
22732
22
92
12
28
1
2
12
201
39
94
25
23
48
141
2
8
4
345
24159.13 59.13-01, 11, 13, 15, 
19, 32, 34, 35, 39Tissus (autres que de bonneterie) 
élastiques, formés de matières tex­
tiles associées à des fils de caout­
choucTchéco­
slovaquie
Pologne
109 62.04 
A I 
B I
62.04-21, 61, 69Bâches, voiles d’embarcations, 
stores d’extérieur, tentes et articles 
de campement:
Bâches, voiles d’embarcations et 
stores d’extérieur, tissésTchéco- ƒ  < 
Slovaquie v
Hong- 
kong O)GR
FTonnes
Tonnes
( ')  Voir catégorie 110. 
( ')  Voir appendice.tfOYitbujL
VGR. Toirtt'l ^

Ca ti­
goneNuméro du tarif douanier com m un Code N im cxe (1983)/
✓ Désignation des m archandises Pays tienÉuum cm - U nitésLimites q u a n tita tiv e s  du 1er Janvier 
au 31 Décembre
bres
1983 1984 1985 1986
110 62.04 
A III 
B  III
62.04-25, 75Bâches, voiles d’embarcations, 
stores d’extérieur, tentes et articles 
de campement:
Matelas pneumatiques, tissésTchéco­
slovaquieD
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR(1)
C E ETonnes7 so
M
7104  O".
ÌÓ
S 2 
1  9377Ó2 
12 ;
/  ·-  0
'14215 
11
S ( 4 )
1  onr.Vi
4 ? !
236
XT U A )
2 059286 1  ^0 
E Ò O
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2 9 ^ )
2 117
>Hongrie D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
G RA
C E ETonnes 877
4.67
<872b 2 1  
526 
' 2 '
12 ;
60 (_ '< )
2 7249O O  
407 
4 ·  02 
281 
56»
2 ‘ :124 
62 61 )
2 C60c
7224.22
295 61 7
27 
126 
64 C'’)
;■ 00.706S
74.8
442
> 1 ° 6b4 
2Q  
128 
67 e t)
j 15':·
■
Pologne D
F
I
BNL
U K
IRL
DK
GR
CEETonnes 647
'06
<26762O  1 y - >
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1  6976 y
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3  ‘  Ò  
ITO 
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ci. 
77 
1  748670 
4 10 
■  :6 17Q 
122
4
1 8 0 068 7  
4<e
137
êT 
1 854
I" ) Voir Ji'p-tulirr. jiw  ·

-  * V 3  -
Caté­
gorieNuméro du tarif 
douanier communCode Nîmcxe (1983)f
, Désignation des marchandise« Pay« tiertËuu
mem- UnitésLimites quantitatives d u  1er Janvier  
au 3 1 Décembre
bres1983 1984 1985 1986
1 1 1 62.04 
A IV 
B IV
62.04-29, 79Bâches, voiles d’embarcations, 
stores d’extérieur, tentes et articles 
de campement:
Articles de campement, tissés 
autres que matelas pneumati­
ques et tentesCorée du 
SudD
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEETonnes 5
3
2
9
5
16
3
436
4
2
9
6
16
3
467
5
2
9
7
16
3
498
6
2
9
8
16
3
52
Hongrie D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEETonnes Ó
6O
A
10
A
377
!Ors
£
10
4
"Q0
7
6
1
10
A
42q
6A
10
4
44
1 1 2 62.05
A
B
D
E 62.05-01, 10, 30, 93, 
95, 99Autres articles confectionnés en tis­
sus, y compris les patrons de vête­
ments:
autres articles confectionnés en 
tissus, à l’exception de ceux des 
catégories 113 et 114Tchéco­
slovaquieIRL Tonnes
13 13 14 14
a·:.
tr —  ' 1

Caté­
gorieNuméro du tarif 
douanier communCode Nimcxc (1983) y Désignation des marchandises Pays tienÊtau
mem­
bresU nités
115 54.03 54.03-10, 31, 35, 37, 
39, 50, 61, 69Fils de lin ou de ramie, non condi­
tionnés pour la vente au détailPologne D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GRTonnes
CEELim ites q u a n tita tiv e s  du 1er Janvier
au 31 Décembre
1983 1984 1985 1986
10c 100 110 111
b C ;
1Ó10c Q1 1
i 2 1  7
b’i
\ 1il
1 1 1 1
4 4 4 â.
14C 15 4 . 160 166
’1

Caté­
gorieNuméro du tarif 
douanier communCode Ntmexe (1983) ^ Désignation des marchandises Pays tien£tau
mem­
bresUnités
117 54.05 54.05-21, 25, 31, 35, 
38, 51, 55, 61, 6 8Tissus de lin ou de ramie Bulgarie (* )
Tchéco­
slovaquie
Hongrie
Pologne
RoumanieI
UK
D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEE
D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEE
D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEE
D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEETonnes
Tonnes
Tonnes
Tonnes
Tonnes
i i j Voir a p p e n d ileLim ites q u a n tita tiv e s  du 1er Janvier 
au 31 Décembre
1984 1985 1986
25
49
226
96p
27Ö
1Ô2
750
'7
2 ^
P
11 '!
10
-1 > 0
15
705
6 4 ’
Î21
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111A
27925
110
.7)1
Vj
12
4
72826
51
247
106
2g7
485
289
162
i/1
77
1 802
42
26
165io
1l6
10
1  '0
520
750 
1 - . 1  
ig £
14 7  
4270
’72
1  1  9
•78
46on,
'51  ■ · .
■ 4
75727
53
267 
115 
271 
48 e 
308
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1 ’ 1
1  876
47
2° 
-170 
1Î 
121 
10 
1 oO
0 ! '5
75 c ;
Yß'2
m
177s
279
41 1
128
8*49
10b
414r;
7,0 ,7

Caté­
gorieNuméro du tarif 
douanier commun Code Nimexe (1983)/
.· Désignation des m archandises Pays tienÉtau
mem­
bresUnitésLim ites q u a n tita tiv e s  du 1 e r Janvier 
au 31 Décembre
1983 1984 1985 1986
118 ex 62.02 
BIb)
62.02-15Linge de lit, de table, de toilette, 
d’office ou de cuisine; rideaux, vi­
trages et autres articles d’ameuble­
ment:
B . autres:
Linge de lit, de lin ou de ramie, 
autre qu’en bonneterieBulgarie
Tchéco­
slovaquieu'K ;
F
G R^Tonnes
Tonnes(D
(2)
(4)
(1)
193
32(3)
107
15
61
3 
6 
5
422
330
2^2
64
4 
l
4
816(D
(2)
( 4 )
(1)
194
35(5
107
16
64
3
6
5
430
‘ J  " 5  1 4  
2 0  162 
42
I
%
3
84O(D
(2)
(4)
(1)
195
38ê
107
17
68
3
6
5
439
340
238
165
§ 3
A
0
é
866
/ * * —  -  l(D
(2)
(4)
(D
196
) 4(X?)
108 x 
19 
70
3
7
5
448
2Ì2
lé S27
t°.
4 
iô
7
892119 ex 62.02 
B  II b)
III b)
') Voir catégorie 117,
[') Voir catégorie 119. 
’ ’ J.Vjili aj'l'Mt'bce
4) Voir c a t. £{62.02-61, 75Linge de lit, de table, de toilette, 
d’office ou de cuisine; rideaux, vi­
trages et autres articles d’ameuble­
ment:
B . autres:
Linge de table, de toilette, d’of­
fice ou de cuisine, de lin ou de 
ramie, autre qu’en bonneterieBulgarie
Tchéco­
slovaquie
PologneD
F C )
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEE
D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEE^Tonnes
Tonnes
Tonnes :

Numéro du tarif 
douanier commun
ex 59.04Code Niroexe (1985)
59.04-60Désignation der marchandises
Ficelles, cordes et cordages, tressés 
ou non:
Ficelles, cordes et cordages, 
tressés ou non, de lin ou de ,  
ramie iPays tienÉtau
mem­
bres
Roumanie
PologneD
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEE
D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEELim ites q u a n tita tiv e s  du 1er Janvier 
au 31 Décembre
1983 1984 1985 1986
204
36
$
^ J
''Î
10
4205
v,q
à ô
5fî
10
4
370206
42
27.'■S .1 '!
6 4d
10
A
335207
45
â
68
1
11
4
400
50
A
5
2
3
67io
.,q
Ä6
12
j
7011
39
1 
/  1
2
7212
5Q
C
1
2
7 5

Appendice à  L'A nnexe III
Catégorie Pays tiers Dispositions
1 Pérou En addition à la limite quantitative fixée à l’annexe, une quantité supplé­
mentaire de 800 tonnes a été convenue pour les fils de coton classés en 
titre 56 (anglais) (94 metric) pour chacune des années 1983 à 1986 
(codes Nimexe 55.05-21, 25, 27, 29, 55, 57, 85, 87). q u i  s e  r é p a  r t  i t
2 a)
3
3
3 a) 
3 a)Bulgarie
Bulgarie
Colombie
Malaï &ie. 
Thaïlande 
Malaisie
Thaïlandede L a  façon suivante :
D F I  B N L UK IR L  DK GR
223 33 156 93 35 27 22 1  12(en tonnes) 
C E E  
800
La limite quantitative indiquée pour le Benelux inclut les tissus synthéti­
ques de la catégorie 3.
La limite quantitative indiquée pour le Benelux inclut les tissus synthéti­
ques autres qu’écrus ou blanchis de la catégorie 3 a).
Les limites quantitatives indiquées incluent les tissus synthétiques de la 
catégorie 3.
Les limites quantitatives incluent les tissus de coton de la catégorie 2. 
Les limites quantitatives incluent les tissus de coton de la catégorie 2.
Les limites quantitatives indiquées incluent les tissus de coton autres 
qu’écrus ou blanchis de la catégorie 2 a).
Les limites quantitatives indiquées incluent les tissus de coton autres 
qu’écrus ou blanchis de la catégorie 2 a).
Corée du 
Sud
Égyptel’Alle-
ileuseschaque année
Il a été convenu de réduire/^ limite quantitative indiquée pour l i 
magne de 5 000 pièces pour tenir compte d importations traudule
constatées, (soit au total une réduction de 20.000 p. 
pour L a  période 1983-86).
^"Les Limites quantitatives indiquées pour tous Les 
Etats M em bres concernent seulement Les produits de 
coton cLassés sous Les Codes M im exe 60.04-19,23,71
/annueLLe
itéf d79 et 89."
l F  an
La$ limité quantitativeîindiquéeipour l’Allemagne ‘ncl u ^ e  quantit^f de
150 000 pièces pour la foire «Partner des Fortschnt »

Hong-
kongÀ l’intérieur de cette limite quantitative il existe le sous-plafond suivant 
pour les pantalons longs (codes Nimexe 61.01-72, 74, 76 et 61.02-66, 68,
7 2 )J  se ré p a rtis s e n t de la façon suivante :
(en m illie rs  de pièces)
F I  BNL UK IR L  DK GR CEE
1983 15214 745
1984 15257 802
1985 15298 860
1986 15340 913605 2488
646 2501 
690 2511 
738 252520465 68
20516 69 
20567 70 
20616 712270 145 42000 
2274 145 42210 
2278 147 42421 
2282 148 42633
Corée du 
Sud,  ciidqut? année
Il a été convenu de réduire/k limite quantitative indiquée pour l’ Alle- 
œng staC téee s  f  P°U r ‘T  Onduleusesconstatées. (S01t au to ta l une réduction de 1  .415 .637 p. 
pour la période 1983-86).
20
20
20Corée du 
SudIl a été convenu de réduire les limites quantitatives indiquées pour l’ Alle­
magne et le Benelux respectivement de 2 990 000 et de 164 000 pièces 
pour tenir compte d importations frauduleuses constatées^ pour 1983 .
Pour les années 1984 à  1986 la réduction respective
?A6U n ü e s ' éLève ^  2.227.000 fp pour l ' Al lemaqne et 164 000 p. pour le B N L
(so it au to ta l respectivement 9.670.000 p. 
et 655 209 p. pour la période 1983-86).
Bulgarie
Egypte
Tchécos­
lovaquieLa limite quantitative indiquée inclut les produits de lacatégorie 39.
Les lim ites q u a n tita tiv e s concernent seulement 
les produits de coton classés sous les codes 
Nimexe 62.02, 12,13.
Y  compris les prod u its de la Cat. 118
12
14A
15 A
15 BCorée du 
Sud
Corée
du
Sud
Corée
du
Sud
PhilippinesIl a été convenu de réduirt la limite tjuantitative indiquée pour l’ Alle­
magne deA'5»ri,e00 paires nour tenir compte d’importations fraudu­leuses constatées p0ur 1983 . Pour Les années 19g4 .
1986, la réduction «annuelle s 'é lè v e  à 4.060.000 p. 
(s o it au to ta l une réduction de 16.564.000 p aires 
pour la période 1983-86)
Pour le Royaume-Uni les lim ites q u a n tita tiv e s cou­
vrent les vêtements fabriqués à p a r ti r  des produit 
des codes Nimexe 59.08,59.11 et 59.1 2 ,tis s u s  impré 
gnés, manteaux imprégnés et au tre s vêtements impré 
gnés des Codes Nimexes 60.01- -ô1# Q9.
Pour L e Royaume-Uni, les lim ites q u a n tita tiv e s  cou 
vrent les vêtements fabriqués à p a r t i r  de tis s u s  
des Codes Nimexe 59.08,59.11 ou 5 9 .1 2 ,manteaux 
imprégnés et autres vêtements imprégnés des codes 
Nimexe 61.02-05', 07.
La limite quantitative indiquée pour l^lemaçne inclut une quantité deLa limite quantitative indiquée pour l'Allemagne inclut une 
50 000 piècesjpour la foire «Partner des Fortschritts» i Berlin.
rese r\)ée a-ni
1 7 Corée du 
Sud.chaque annee
Il a été convenu de réduire\la limite quantitative indiquée pour l’Alle­
magne deyf, aSÜpièces pour tenir compte d’importations frauduleuses 
constatées. (SOi t  au to ta l une réduction de 69.000p. 
pour la période 1933-1?"6).

19 Inde*  4 s e  .,·
La limite quantitative ne couvre que les produits des codes Nimexe sui­
vants: 61.05-30, 99.
21 Corée du 
SudIl existe une flexibilité supplémentaire de 1,5 % de transfert avec les pro­
duits de la catégorie 17.
Il a été convenu d& réduire?' la limite quantitative indiquée pour l’Alle­
magne de.£ÎÏ 5.000  pfflro^our tenir compte d’importations frauduleuses
constatées, pour 1983. Pour les années 1984 à  1986, 
la réduction annuelle s'élève à  111.000 pièces (soit 
au total une réduction de 594.000 pièces)
24 Brésil À l’intérieur de cette limite quantitative il existe le sous-plafond suivant 
pour les chemises de nujj^es codes Nimexe 60.04-53, 83:
pour fem m es(  en milliers de pièces)
19 8 3
400
2 51984
416
2 61 9 8 5
4 33
2 61986
450
2 8
24
24Pakistan
RoumanieLa limite quantitative indiquée ne couvre que les produits des codes 
Nimexe 60.04-51, 53, 81, 83.
À l’intérieur de la limite quantitauve indiquée pour l’Allemagne, 
l< £  sous-plafond sOtVctW" pour les chemises de nuit pour 
codes Nimexe 60.04-53, 83.il existe 
femmes:
19 8 3
8 0(en milliers de p s  £ces . )  
1984 1 9 8 5
8 3 8 71986
9 0
24 Singapour À l’intérieur de cette limite quantitative il existe le sous-plafond suivant 
pour les chemises de nuij^des codes Nimexe 60.04-53, 83:
pour rem m es
(en milliers de pièces)
D F I B N L U K IR L D K 6 R C E E
1983 1 0 0 3 6 1 6 2 8 2 8 2 5 5 220
1984 1 0 1 3 7 1 8 2 9 3 1 2  ' 6 5 229
1 9 8 5 1 0 2 3 8 2 0 3 0 3 4 2 7 5 238
1986 1 0 3 3 9 2 2 3 1 3 7 2 8 5 247
24 ThaïlandeLes limites quantitatives indiquées ne couvrent que les produits des codes 
Nimexe 60.04-51, 53, 81, 83.
26 Tchéco­
slovaquieLa limite Quantitative indiquée pour la France inclut les produits de la 
catégorie 27.

Tchéco­
slovaquieLa limite quantitative indiquée inclut les produits de la catégorie 81.
Corée du 
SudLa limite quantitative indiquée inclut les produits de la catégorie 78.
"Pour Lp Rnyaum p-llni, L e s Limites Quantitatives ne couvrent 
pas L es vêtements fabriqués à  partir des tissus des codes 
N im exe 59.08, 59.11 o u  59.12, m anteaux imprégnés et autres 
vêtements imprégnés des C odes N im exes 61.01-01,09 et 61.02- 
05,07".
Hong­
kongLa limite quantitative indiquée inclut les produits de la catégorie 78.
Tchéco­
slovaquieLa limite quantitative indiquée inclut les produits de la catégorie 38 B.
Tchéco­
slovaquie
Pologne, j
R o u m a n i-fe
Tchéco­
slovaquieLes importations en Grèce sont soumises aux dispositions spéciales.
Les Limites quantitatives ne couvrent que L es tapis faits 
industrieLLement.
La limite quantitative indiquée pour l'Allemagne ne couvre pas les cou­
vertures chauffantes.

10
10
1 0
10Corée du 
Sudp o;jr L e  R oyaum e-U ni
À l’intérieur de la limite quantitative indiquée il existe le sous-plafond 
suivant pour les produits au code Nimexe 60.02-40 ·
1983
183(en milliers de paires)  
1984 1985 1986
190 198 / 206
c-hcL&jue.
Il a été convenu de réduire\la limite quantitative indiquée pour le 
Royaume-Uni de 135 000 paires pour tenir compte d’importations 
frauduleuses constatées/
/(so it au  total une réduction de 541 056 paires pour la  
période 1983-1986)
Hong-kong À l’intérieur de la limite quantitative indiquée pour le Royaume-Uni il 
existe le sous-plafond suivant pour les produits du code Nimexe60.02-40:
1983
17 000(en milliers de paires)
1984
17 3401985
17 6871986  
18 04 1
H on gr iej Les limites quantitatives indiquées pour la France ne couvrent  
J  que les produit- -J ~ ~ ------  r ° - c : n  7 r i S r i ts
 des C odes N im exe 60.02-50,60,70,80.
Macao I  À l’intérieur de la limite quantitative indiquée pour le Royaume-Uni, il 
I  existe sous-plafond sW v à rtfc PîOr Itt pmdttïsdu code Nimexe
60.02-40.
1983
500(  en milliers de paires)  
1984 1985 1986
510 520 530
10 PakistanLes limites quantitatives indiquées ne couvrent que les produits des codes 
Nimexe 60.02-50, 60, 70, 80.
10 Thaïlande À l’intérieur de la limite quantitative indiquée pour le R°y a“ m e/ V " ‘ ^ 
existe le. sous-plafond, suivant pour les produits du code Nimex
60.02-40:
(en milliers de paires)
1983
6001984
6361985
6741986
715
67 Tchéco- 1  
Slovaquie l 
HongrieLa limite quantitative indiquée pour l’ Allemagne ne couvre pas les bas 
anti-variqueux (code Nimexe 60.06-92).

-  4 ^ 9 -
70 Corée du 
SudIl a été convenu de réduire la limite quantitative indiquée pour l’Alle- 
magne de 1  080 000 pièces pour tenir compte d’importations frauduleuses 
constatées^ p o u r  1 9 8 3 .
P ou r L e s  années suivantes L a  réduction a n n u e L L e s'éLèvera  
à  921.000 p. (soit a u  totaL  u n e  réduction d e 3.844.000 pièces  
p ou r L a  période 1983-1986).
72 Hong-kong Les limites quantitatives indiquées, mis à part le Benelux, ne couvrent que 
les maillots de bain en bonneterie (codes Nimexe 60-05-11 13 15 et 
60.06-91)
Pour le Benelux la limite quantitative inclut également les maillots de 
bain tissés (codes Nimexe 61.01-^2, 23 et 61.02-16, 18). À l’intérieur de
cette limite quantitative il existe L e  sous~p L a fo n d  suivant p ou r L e s  m a iL L o ts  
i(e-bain ti ssés (C odes N im exe'60.01-22,23,61.02-16,18)
1983
2 6 21984
278(en m iL L iers d e pièces)  
1 9 8 5  1986
2 9 5 3 1 :
7 4 M a c a o L es Lim ites quantitatives incL uent L e s  produits d e  L a  
catégorie 75. (T a u x  d e conversion 950g/pièce)
9 1
91
109C o rée
d u
S u d
Roumanie
Hong-kongL'équivaLence pièces des |imit  
d an s L 'annexe est:es quantitatives indiquées
(1000 p.)
D
F
I
B N L
U K
IRL
D K
G R
CEE1 9 8 3
1 6 2
22,6
18,2
81,2
103.4
1,8
4,4
* / 4,8
398.41 9 8 4
165,6
26,2
21,2
81,6
107.4  
2
5
5,4
414.41 9 8 5
1 6 9
30,2
24,4
8 2
111,4
2,2
5,8
6
4 3 1
À l’intérieur de la limite quantitative indiquée il existe un sous-plafond dt 
10 % pour les bâches en coton.
p o u r L a  F ran ce
>i.;.‘nté" î ur de fette , 1 . imite quantitative^ existe J  G sous-plafond ■ Vt*n r  pour les voiles autres que planches à voile. P d
(en  tonnes)
1983 1 9 8 4  1 9 8 5
83,4 89 9 51 9 8 6
102
110 Tchéco- Ì  
Slovaquie L
H fo n ^ rie-JLa limite quantitative indiquée pour la Grèce inclut les produits de la 
catégorie 109.
117 Bulgarie Les limites quantitatives indiquées pour l’Italie et le Royaume-Uni in­
cluent les produits des catégories 118 et 119.
119 Tchéco­
slovaquieLa limite quantitative indiquée pour la France inclut les produits de la 
catégorie 118.1 9 8 6
1 7 2
34,8
2 8
82,4
115,4
2,4
6,6
6,6
448,2

-  i é o -
X
ANNEXE V  
prévue à l’ article 2
PARTIE II
Origine  
Article premier
1. Les produits figurant à l’annexe I, originaires 
des pays fournisseurs mentionnés i  l’annexe II, sont 
admis à l’importation dans la Communauté sous le 
régime établi par le règlement, sur présentation d’un 
certificat d’origine conforme au modèle joint à l’an­
nexe VI.
Les produits figurant i  l’annexe I, originaires de 
Hong-kong, sont accompagnés d’un certificat d’ori­
gine conforme au modèle spécifique portant la 
mention «Hong-kong» joint à l’annexe VI.
2. Le certificat d’origine est délivré par les autorités 
gouvernementales compétentes du pays fournisseur si 
les produits en cause peuvent être considérés comme 
originaires de ce pays au sens des dispositions en 
vigueur en la matière dans la Communauté.
.3., Toutefois, les produits figurant i  l’annexe I 
autres que ceux des groupes I et II sont admis i  l’im­
portation dans la Communauté sous le régime établi 
par le règlement sur présentation d’une déclaration de 
l’exportateur ou du fournisseur établi sur la facture 
ou, à défaut de facture, sur un autre document 
commercial relatif auxdits produits, attestant que les 
produits concernés sont originaires du pays fournis­
seur où est effectuée cette déclaration, au sens des 
dispositions en vigueur en la matière dans la Commu­
nauté. \
4. Le paragraphe 3 n’est pas applicable aux 
produits originaires d’Égypte, de Hong-kong, de 
Thaïlande et de Singapour.
5. Lorsque, pour des produits relevant de la même 
catégorie et la même position tarifaire, des critères de 
détermination de l’origine différents sont fixés, les 
certificats ou déclarations doivent comporter une 
description des marchandises suffisamment précise 
pour permettre d’apprécier le critère sur la base 
duquel le certificat a été délivré ou la déclaration 
établie.
- i
Article 2portées sur les documents produits au bureau de 
douane, en vue de l’accomplissement des formalités 
d’importation des produits! n’a pas pour effet, ipso 
facto,  de mettre en doute les énonciations du certi­
ficat. ' ,
«  .  Article 3
1. Les certificats de circulation et formulaires 
EUR.l et EUR.2 ainsi que les certificats d’origine 
formule A et les formulaires APR présentés i  l’impor­
tation dans la Communauté en vue de l’obtention 
d’une préférence tarifaire sont acceptés en lieu et 
place des justifications de l’origine visées à l’ar­
ticle 1er.
2. Les justifications de l’origine visées à l’article 1" 
ne sont pas exigées pour les marchandises accompa­
gnées d’un certificat conforme au modèle et répon­
dant aux conditions fixées par les règlements (CEE) 
n° 3058/82 et (CEE) n° 3059/82 (') et par les disposi­
tions correspondantes appelées à s’y substituer ulté­
rieurement.
3. Le paragraphe 2 s’applique également aux 
marchandises accompagnées d’un certificat conforme 
au modèle jet répondant aux conditions fixées à l’an­
nexe VII du présent règlement.
4. Les importations non commerciales, exemptées 
de la présentation des documents visés au paragraphe 
1  conformément aux dispositions des régimes préfé­
rentiels concernés, ne sont pas soumises aux disposi­
tions de la présente annexe.
5. Les conditions dans lesquelles, la présente 
annexe s’applique aux importations non commerciales 
autres que celles visées au paragraphe 4 seront arrê­
tées selon la procédure prévue à l’article 14 du règle­
ment (CEE) n° 802/68 (J).
Jusqu’à la mise en application de cette réglementation 
les États membres peuvent maintenir le régime 
national qu’ils appliquent dans ce domaine.
, PARTIE II 
Coopération administrative
Article 4
La Commission communique aux autorités des États 
membres les noms et adresses des autorités ayant
La constatation de légères discordances entre les 
mentions portées sur le certificat d’origine et celles(·) JO n° L 328 du 24. 11. 1982, p. 1  et 26. 
(* ) JO n° L 148 du 26. 6. 1968, p. 1 .

compétence dans .les pays fournisseurs pour délivrer 
les certificats d’origine et les licences d’exportation, 
ainsi que les spécimens des empreintes des cachets 
utilisés par ces autorités.
Article 5
1 . A titre de sondage ou chaque fois que les auto­
rités compétentes dans la Communauté ont des 
doutes fondés en ce qui concerne l’authenticité du
certificat ou de la licence ou l'exactitude des renseignements relatifs k 1  origine réelle des produits en cause, des contrôles a y  uatlTS a
posteriori  de, certificats d’origine ou des licences d  '  exportât ion sont effectuées.
Dans ccs cas, les autorités compétentes dans la
Communauté renvoient le certificat d’origine ou L a  L ir p n r e  H  ' -.4. „ ·  „
copie de C€hO f-ci à l’autorité gouvernementale compé- nCS ^ eXP0 r ^ a ^ 10rl ou une
tente du pays fournisseur concerné, en indiquant, le 
cas échéant, les motifs de fond ou de forme qui justi­
fient une enquête. Elles joignent au certificat d’ori­
gine O U  à la licence d'expçrtation ou à la copie de ceux-ci, si la factura a â t â  produite, cette facture ou une copie de celle-ci et '  La Tacture a  ete
fournissent tous les renseignements obtenus qui font
penser que les mentions portées sur ledit certificat O U  ladite licence  
sont inexactes.
2. Le paragraphe 1  est également applicable aux 
contrôles a posteriori  des déclarations d’origine visées 
à l’article 1er paragraphe 3 de la présente annexe.
3. Les résultats des contrôles a posteriori  effectués 
conformément aux paragraphes 1  et 2 sont portés à la 
connaissance des autorités compétentes de la 
Communauté dans le délai de trois mois au 
maximum.
Les informations communiquées indiquent si le certi­
ficat, la licence ou la déclaration qui donnent lieu &  
litige se rapportent aux marchandises effectivement 
exportées et si ces marchandises peuvent être expor­
tées dans la Communauté sous le régime établi par le 
présent règlement. Les autorités compétentes de la 
Communauté peuvent demander également les copies 
de toute documentation nécessaire pour l’établisse­
ment complet des faits, et en particulier pour la déter­
mination de l’origine des marchandises (').
4. Si les résultats de ces contrôles font apparaître 
des abus ou irrégularités importantes dans l’utilisation 
des déclarations d’origine, l’État membre concerné en
(‘) Aux fins des contrôles a posteriori  des certificats d’ori- 
ine, les Copies des certificats ainsi qu’éventuellement les 
ocuments d’exportation qui s’y réfèrent doivent être 
conservés, au moins pendant 2 ans, par l’autorité gouver­
nementale compétente du pays fournisseur.

informe la Commission. La Commission communique 
ces informations aux autres États membres.
Sur demande d'un État membre ou à l’initiative de la 
Commission, le Comité de l’origine examine dans les 
meilleurs délais conformément à la procédure prévue 
i  l’article 13 du règlement (CEE) n° 802/68, l’oppor­
tunité d’exiger, pour les produits concernés et vis- 
à-vis du pays fournisseur en cause, la présentation 
d’un certificat d’origine selon l’article 1er para­
graphes 1  et 2.
La décision est prise conformément à la procédure 
prévue à l’article 14 du règlement (CEE) n° 802/68.
5. Le recou'rs à titre de sondage à la procédure 
visée au présent article ne peut faire obstacle à la mise 
à la consommation des produits en cause.
Article 6
1. Lorsque la procédure de vérification visée à l’ar­
ticle 5 ou des informations obtenues par les autorités 
compétentes de la Communauté indiquent que les 
dispositions du présent règlement ont été transgres­
sées, lesdites autorités demandent au(x) pays fournis­
seurs) concerné (s) de mener les enquêtes nécessaires 
ou de prendre des dispositions pour que de telles 
enquêtes puissent être menées sur les opérations qui 
transgressent ou paraissent transgresser les disposi­
tions du présent règlement. Les résultats de ces 
enquêtes sont communiqués aux autorités compé­
tentes de la Communauté et accompagnés des infor­
mations susceptibles de permettre d’établir l’origine 
véritable des marchandises.
2. ’  Dans le cadre des actions entreprises en vertu de 
la présente annexe, les autorités compétentes de la 
Communauté peuvent échanger avec · les autorités 
gouvernementales compétentes des pays fournisseurs 
toute information considérée comme étant utile pour 
prévenir la transgression des dispositions du présent 
règlement.
3. Lorsqu’il est établi que les dispositions du 
présent règlement ont été transgressées, la Commis­
sion agissant selon la procédure prévue à l’article 14 
du présent règlement, peut, avec l’accord du/des pays 
foumisseur(s) concerné(s), prendre les mesures néces­
saires à la prévention d’une nouvelle transgression.

ANNEXE VI  
prévue à l'article 10
PARTIE I 
Classification
Article 1
La classification des produits textiles visés à l’article 
1 er paragraphe 1  du présent règlement est fondée sur 
l’annexe «Tarif douanier commun» du règlement 
(CEE) n° 950/68 (*) tel que modifié ultérieurement et 
sur l’annexe «Nomenclature des marchandises pour 
les statistiques du commerce extérieur de la Commu­
nauté et du commerce entre ses Étau membres 
(Nimexe)» du règlement (CEE) n° 1445/72 (*) tel que 
modifié ultérieurement.
Article 2
À l’initiative de la Commission ou d’un État membre, 
le comité de la nomenclature du tarif douanier 
commun institué par le règlement (CEE) n° 97/69 (5 ) 
tel que modifié ultérieurement et le comité Nimexe 
institué par le règlement (CEE) n° 1445/72 tel que 
modifié ultérieurement, examinent d’urgence, selon 
leur compétence respective et conformément aux 
dispositions desdiu règlemenu, toutes questions 
concernant le classement des produiu visés à l’article 
1e r paragraphe 1  du présent règlement dans le tarif 
douanier commun et dans la Nimexe en vue de leur 
classement dans les catégories appropriées.
Article J
La Commission informe les pays fournisseurs de 
toutes modifications du tarif douanier commun ou de 
la Nimexe dès leur adoption par les autorités compé­
tentes de la Communauté. '
Article 4
La Commission informe les autorités compétentes des 
pays fournisseurs de toutes décisions adoptées confor­
mément aux procédures en vigueur dans la Commu­
nauté en ce qui concerne le classement des produits 
couverts par le présent règlement, au plus tard unmois après leur adoption. Cette communication 
comprendra:
a) une description des produits concernés,
b) la catégorie appropriée, la position ou sous- 
position du tarif douanier commun et le code 
Nimexe,
c) les raisons qui ont déterminé la décision.
Article  5
1. Lorsqu’une décision de classement adoptée 
conformément aux procédures en vigueur dans la 
Communauté entraîne une modification des classe­
ments précédents ou un changement de catégorie de 
tout produit couvert par le présent règlement, les 
autorités compétentes des États membres accordent 
un délai de 30 jours, à partir de la date de la commu­
nication de la Commission, pour la mise en applica­
tion de la décision.
2. Les produits embarqués avant la date de mise en 
application de la décision resteront soumis aux classe­
ments préexistants, à condition que ces produits 
soient présentés à l’importation dans la Communauté 
dans un délai de 60 jours à compter de cette date.
3. Les paragraphes 1  et 2 ci-dessus s’appliquent 
sans préjudice des dispositions préliminaires de l’an­
nexe «Nomenclature des marchandises pour les statis­
tiques du commerce extérieur de la Communauté et 
du commerce entre ses États membres (Nimexe)» du 
règlement (CEE) n° 1445/72, modifié en dernier lieu 
par le règlement (CEE) n° 3407/82 de la Commis­
sion (*).
Article 6
Lorsqu’une décision de classement adoptée conformé­
ment aux procédures en vigueur dans la Communauté 
et visée à l’article 5 de la présente annexe affecte une 
catégorie de produits soumis à une limite quantitative, 
la Commission engage sans retard des consultations 
conformément à l’article 14 du présent règlement, en 
vue de parvenir î  un accord sur les ajustements néces­
saires des limites quantitatives en cause prévues à l’an­
nexe Il du présent règlement.
Article 7
1. Sans préjudice de toutes autres dispositions en 
vigueur en la matière, en cas de divergence entre le
(* ) JO n° L 172 du 22. 7.1968, p. 1 . 
(') JO n°L 161 du 17. 7. 1972, p. 1 . 
(* ) JO n°L 14 du 21. 1 . 1969, p. 1 . (4 ) JO n° L 366 du 27. 12. 1982, p. 8 .

classement indiqué dans les documents nécessaires 
pour l'importation des produits couverts par le 
présent règlement et le classement retenu par les auto­
rités compétentes de l’État membre d’importation, les 
produits en question sont, à titre provisoire, soumis 
au régime d’importation qui, conformément aux 
dispositions du présent règlement, leur est applicable 
selon le classement retenu par lesdites autorités.
2. I-es États membres informent sans délai des cas 
visés au paragraphe I la Commission qui notifie aux 
autorités compétentes des pays fournisseurs les 
données se rapportant aux cas en question.
3. l^s États membres, lors de la communication 
visée au paragraphe 2, précisent si, suite à l’applica­
tion des dispositions du paragraphe 1, les quantités 
des produits donnant lieu à divergence ont été impu­
tées à titre provisoire sur une limite quantitative 
prévue pour une catégorie des produits autre que 
celle indiquée dans la licence d’exportation visée à 
l’anicle 1 1  de la présente annexe.
4. Les imputations à titre provisoire visées au para­
graphe 3 sont notifiées par la Commission aux auto­
rités compétentes des pays fournisseurs concernés 
dans un délai de 30 jours à compter de la décision 
d’imputation à titre provisoire.
Article 8
Dans les cas vises à l’article 7 de la présente annexe 
ainsi que dans les cas de nature similaire évoqués par 
les autorités compétentes des pays fournisseurs, la 
Commission engage, le cas échéant, des consultations 
avec le ou les pays fournisseurs concernés, selon la 
procédure prévue A  l’article 14 du présent règlement, 
en vue de parvenir à un accord sur le classement à 
retenit à titre définitif pour les produits donnant lieu 
a divergence.
Article 9
La Commission, en accord avec les autorités compé­
tentes de l’État membre ou des États membres d’im­
portation et du ou des pays fournisseurs, peut, dans 
les cas visés à l’article 8 de la présente annexe, déter­
miner le classement applicable à titre définitif aux 
produits donnant lieu à divergence.
Article 10
Lorsque les cas de divergence visés à l’article 7 ne 
peuvent être résolus conformément à l’anicle 9 de la 
présente annexe, le comité de la nomenclature du 
tarif douanier commun et le comité Nimexe en sont 
saisis selon leur compétence respective et conformé­
ment aux dispositions des règlements instituant les- 
dits comités en vue d’établir le classement applicable à 
titre definitif aux produits concernés.PARTIE II
Système de double contrôle
Article 11
1. Les autorités compétentes des pays fournisseurs 
délivrent une licence d’exportation (') pour toutes les 
expéditions de produits textiles soumis aux limites 
quantitatives fixées à l’annexe &  à concurrence des 
limites quantitatives et quotes-parts correspondantes.
2. L’original de la licence d’exportation doit être 
présenté par l’importateur, en vue de la délivrance de 
l’autorisation d’importation (J) visée à l’anicle 14 
ci-après.
Article 12
1. La licence d’exponation est conforme au modèle 
joint à la présente annexe (*) et peut en outre contenir 
la traduction dans une autre langue. Elle doit certi­
fier, entre autres, que la quantité des produits en 
question a été imputée sur la limite quantitative et la 
quote-part prévue pour la catégorie dont relèvent ces 
produits.
2. Toutefois, dans le cas de Hong-kong, la licence 
d’exportation est conforme au modèle joint à la 
présente annexe et portant la mention «Hong-kong».
3. Chaque licence d’exportation couvre unique­
ment une des catégories des produits énumérés.à l’an­
nexe U Id u  présent règlement.
Article 13
Les exportations sont imputées sur les limites quanti­
tatives et quotes-parts fixées pour l’année au cours de 
laquelle les produits couverts par la licence d’exporta­
tion ont été embarqués au sens de l’article 3 para­
graphe 4 du présent règlement (4 ).
(‘) Dans le cas de la Corée du Sud, de l’Inde, de Macao, 
des Philippines et de Singapour, il s’agit d’un certificat 
d’exportation. Aux fins du présent règlement, le terme 
licence couvre à la fois les licences et les certificats.
(’) Dans la présente annexe le terme «autorisation d’impor­
tation» couvre i  la fois l’autorisation d’importation ou le 
document équivalent visés à l’article 3 paragraphe 3 du 
présent règlement.
(’) Dans le cas de Singapour, cette disposition entre en 
vigueur le 1er avril 1983.
(’) Dans le cas de l'Inde, une date d’embarquement autre 
que celle spécifiée à l’article 3 paragraphe 4 du présent 
règlement peut être convenue avec les autorités compé­
tentes.

Article 14
1. Les autorités de l’État membre désigné sur la 
licence d’exportation comme étant le pays de destina­
tion des produits en cause délivrent automatiquement 
une autorisation d’importation dans un délai maximal 
de 5 jours ouvrables à compter du jour de la présenta­
tion par l’importateur de l’original de la licence d’ex­
portation correspondante. La présentation de la 
licence d’exportation doit être effectuée au plus tard 
le 31 mars de l’année suivant celle de l’embarquement 
des produits couverts par la licence.
2. Les autorisations d’importation sont valables 
pour une période de 6 mois à partir de la date de 
délivrance.
3. Les autorisations d’importation ne sont valables 
que dans l’État membre qui les a délivrées.
4. La déclaration ou la demande de l’importateur 
relative à l’autorisation d’importation doit contenir:
a) les noms de l’importateur et de l’exportateur;
b) le pays d’origine du produit ou, si celui-ci est diffé­
rent, le pays de provenance ou d’achat;
c) une description des produits comprenant:
— leur appellation commerciale,
— la description des produits selon la position ou 
sous-positiomet/ou le code statistique de la 
Nimexe; tarifaires
d) la catégorie appropriée et la quantité dans l'unité 
appropriée telles qu’indiquées à l’annexe T îL du 
présent règlement pour les produits en question;
e) la valeur des produits, comme indiqué à la case 12 
de la licence d’exportation;
f) éventuellement, les dates de paiement et de 
livraison et une copie du connaissement et du 
contrat d’achat;
g) la date et le numéro de la licence d’exportation;
h) tout code interne utilisé à des fins administratives;
i) la date et la signature de l’importateur.
5. Les importateurs ne sont pas tenus d’importer en 
un seul envoi la quantité totale couverte par une auto­
risation.
Article 15
La validité des autorisations d’importation délivrées 
par les autorités des États membres est subordonnée à 
la validité des licences d’exportation et aux quantités 
indiquées dans les licences d’exportation délivrées parles autorités compétentes des pays fournisseurs au vu 
desquelles ont été délivrées les autorisations d’impor­
tation.
Article 16
Les autorisations d’importation ou documents équiva­
lents sont délivrés sans discrimination à tout importa­
teur dans la Communauté, quel que soit le lieu de son 
établissement dans la Communauté, sans préjudice du 
respect des autres conditions exigées par la réglemen­
tation en vigueur.
Article 17
1. Si les autorités compétentes d’un État membre 
constatent que la quantité totale couverte par les 
licences d’exportation délivrées par un pays fournis­
seur pour une certaine catégorie au cours d’une année 
d’application de l’accord dépasse le quota établi pour 
cette catégorie, elles suspendent la délivrance des 
autorisations ou documents d’importation. Dans ce 
cas, ces autorités informent immédiatement les auto­
rités du pays fournisseur concerné et la Commission, 
et la procédure spéciale de consultation définie à l’ar­
ticle 14 du présent règlement est engagée immédiate­
ment par la Commission.
2. Les autorités compétentes d’un État membre 
refusent de délivrer des autorisations d’importation 
pour des produits originaires d’un pays fournisseur 
qui ne sont pas couverts par des licences d’exporta­
tion délivrées conformément aux dispositions de la 
présente annexe.
Toutefois, si dans des circonstances exceptionnelles 
l’importation de tels produits est admise dans un État 
membre par les autorités compétentes, les quantités en 
cause ne sont pas imputées sur la quote-part appro 
priée sans l’accord exprès des autorités compétentes 
du pays fournisseur concerné.
PARTIE III
vs,4  Forme et présentation des licences d’ exportation 
et des certificats d’ origine et dispositions communes
Article 18
1. La licence d’exportation et le certificat d’origine 
peuvent comporter des copies supplémentaires 
dûment désignées comme telles. Ils sont établis en 
anglais, en français ou en espagnol..S’ils sont établis à 
la main ils doivent être remplis à l’encre et en carac­
tères d’imprimerie.
Le format de ces documents est de 210 x 297 millimè­
tres. Le papier utilisé doit être du papier blanc collé

pour écriture ne contenant pas de pâte mécanique (') 
et pesant au minimum 25 grammes par mètre carré 
('). Chaque partie est revêtue d’ une impression de 
fond guillochée rendant apparentes toutes les falsifica­
tions par moyens mécaniques ou chimiques (').
Lorsque ces documents comportent plusieurs copies, 
seul le premier feuillet constituant l’ original est revêtu 
d’ une impression de fond guillochéc. Ce feuillet est 
revêtu de la mention «original» et les autres copies de 
la mention «copie». Les autorités communautaires 
compétentes n’ acceptent que l’ original comme valable 
aux fins de l’ exportation conformément aux disposi­
tions du présent règlement.
2 . Chaque document est revêtu d’ un numéro de 
série standard, imprimé ou non, destiné à l’individua­
liser.
3 . Le numéro est composé des éléments sui­
vants (’ ):
— deux lettres servant à identifier le  pays exportateur 
comme suit:
Bangladesh = BD
B résil = BR
Bulgarie = BG
Colombie = CO
Corée du Sud = KR
Égypte = EG
Guatemala = GT
Haïti = HT
Hong-kong = HK
Hongrie = MU
Inde = IN
Indonésie = ID
Macap = MO
Maladie. = MY
Mexique = MX
Pakistan = PK
Pérou = PE
Philippines = PH
Pologne = PL
Roumanie = RO
Singapour = SG
Sri Lanka = LK
Tchécoslovaquie = CS
Thaïlande = TH
Uruguay -  UY,— deux lettres servent à identifier l’Etat membre de 
destination comme suit:
B I.=Benelux
DE République fédérale d’ Allemagne
DK=Danemark
ER=France
GB=Royaume-Uni
G R=Grèce
IE=Irlande
IT Italie;
— un nombre à un chiffre servant à identifier l'année 
afférente au quota, correspondant au dernier 
chiffre de l’ année d’ application de l’ accord, par 
exemple 3  pour 1983,
— un nombre à deux chiffres servant à identifier le  
service du pays exportateur qui a procédé â la  
délivrance du document,
— un nombre à cinq chiffres suivant une numérota­
tion continue de 00001 à  99999, attribué à l’htat 
membre de destination en cause.
Article 19
Les licences d’ exportation et les certificats d’ origine 
peuvent être délivrés après rembarquement des 
marchandises auxquelles ils se rapportent. Ils portent 
dans ce cas la mention «délivré a posteriori »  ou 
«issued rctrospcctivcly» ou «expedido con posierio- 
ridad». ,
Article 20
En cas de vol, de perte ou de destruction d’ une 
licence d’ exportation ou d’ un certificat d’ origine, l’ ex­
portateur peut réclamer â l’ autorité gouvernementale 
compétente qui les a délivrés, un duplicata établi sur 
la base des documents d’ exportation qui sont en sa 
possession. Le duplicata ainsi délivré doit être revêtu 
de la mention «duplicata» ou «duplicatc» ou «dupli- 
cado».
Le duplicata doit reproduire la date de la licence ou 
du certificat original.
(') Cette dernière disposition n’est pas obligatoire pour le
Bangladesh, Hong-kong, la Corée du Sud, l’Égypte f L’ In d e.
(') Cette dernière disposition n’est pas obligatoire pour \
Hong-kong.
(') Dans le cas du Brésil, de la Colombie, de Singapour,  
d’Haïti, du Guatemala, de la Corée du Sud et de l’Inde  
cette disposition entrera en vigueur â une date ultérieure.
Dans le cas de Hong-kong cette disposition ne s’applique  
pas au certificat d’origine.

1  l « p e rle r  m arn e lull a d d re ss country)
ORIGINAL?
E x p o r ta te u r  m o m  a d re s s e  co m p le te  p ays)1 N o
3  Q u o ta  y e a r 4  C a te g o ry  n u m b e r
A n n é e  c o n tin g e n ta n e N u m e ro  d e  c a te g o r ie
b  C o n s ig n e e  (n a m e  full a d d re ss country)CERTIFICATE O F ORIGIN
D e s tin a ta ir e  (no m  a d re sse  co m p le te  p ays)
(Textile products)
CERTIFICAT D’ ORIGINE
(P roduits te x tile s )
c
\ J
O 6  C o u n try  ol o rig in 1 C o u n try  o l d e s tin a tio n
a·
w .rOaP a y s  d 'o n g m e P a y s  d e  d e s tin a tio n
A .'c B P l a c e  a n d  d a l e  o l s h ip m e n t -  M e a n s  o l tr a n s p o r t 9  S u p p le m e n ta r y  d e ta ils
V
a .
c-t»>
<s
Oc .l i e u  e l d a l e  d e m b a iQ u e m e n t - M o y e n  d e  tr a n s p o r t D o n n é e s  s u p p lé m e n ta ir e s
Z »10 M a r k s  a n d  n u m b e is  - N u m b e r  a n d  k in d  o l p a c k a g e s  -  D ES C R IP TIO N  OF G 0 0 0 S 1 1 Q u a n tity  ( ') 1 2  FOB V alu e {’ }
•a»
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« Acrr eT3
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3OM a r q u e s  e t  n u m é r o s  -  N o m b re  e l n a t u r e  d e s  c o lis  -  D ÉSIG N A T IO N  O E S  M A R C H A N D IS E S Q u a n tité  | ' | V aleu r fo b  (*}
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1  1  U R J IH C A I IO N  BY THE C O M P E T E N T  A UTHORITY -  V ISA  DE L'A U TO RITÉ C O M P E T E N T !
• ;vi ' ·.· .jr j i v .i q n e i l  c e itily  th a t th e  g o o d s  d e s e e d  a b o v e  o r ig in a te d  m  th e  c o u n try  s h o w n  m  b o x  N o  6  m a c c o r d a n c e  w ith  m e  p ro v is io n s  m f o r c e  m th e  f u io p e .m  ! f u·1·· »u
f  o u » ·. iKtichanciises désignées ci-dessus sonl originaires do pays figurant dans la case 6. conformément aux dispositions en vigueui dans la ConvnuiMuté

EXPORTER I Full Name A t Address)
CONSIGNEE Ilf required)T T
C e rtific a te  N o .
GOVERNMENT OF HONG KONG
C E R T I F I C A T E  O F  
H O N G  K O N G  O R I G I N
C arrier
Pori of DischargePori o f Loading
Final Destination. II on CarriageDale of Departure
(on or about iCountry of Destination
Factory Number
Markis) A Numberfs)Number and Type of Packages A 
Description of GoodsQuantity or Weight 
tin words and figures)Brand Names or 
Labels (if anyl
I  hereby certify that the goods described above were made in Hong Kong. I  
further certify that the goods described above meet the origin rules of the 
European Economic Community. (·)
fo r Director o f  Trade, Industry &  C ustom s
1 * 1  l b  tM igrann mas br uwnprd on thr cntiicalr

I Exporter {name, full address, country) 
Exportateur (nom. adresse complète, pays)ORIGINAL 2 No
3 Quota year 
. Année contingentaire4 Category number 
Numéro de catégorie
EXPORT LICENCE 
(T extile products)
LICENCE D'EXPORTATION 
(P ro d u its te x tile s )b Consignee (name, tué address, country)
Destinataire (nom, adresse complète, pays)
1  V
6 Country ot origin 
Pays d'origine7 Country of destination 
Pays de destination
8 Place and date o( shipment -  Means ot transport 
Lieu et dele d'embarquement -  Moyen de transport9 Supplementary details 
Données supplémentaires
s
to  Marks and numbers -  Number and kind o( packages -  DESCRIPTION OF GOODS 
Marques el numéros -  Nombre el nature des colis -  DESIGNATION DES MARCHANDISES11 Q ua n tity ( ')  
Q uantité <’ )12 FOB Value (') 
V aleur lo b  (')
13 CERTIFICATION BY THE COMPETENT AUTHORITY -  VISA DE L'AUTORITE COMPÉTENTE
I. the undersigned, certify that the goods described above have been charged against the quantitative .limit established lor the year shown in box No 3 in respect ol the 
category shown in box No 4 by the provisions regulating trade in textile products with the European Economic Community.
Je soussigné certifie que les marchandises désignées ci-dessus ont été Imputées sur la limite quantitative fixée pour l'année indiquée dans la case 3 pour la catégorie désignée dans 
la case 4 dans le cadre des dispositions régissant les échanges de produits textiles avec la Communauté économique européenne.
14 Competent authority (naine, lull address, country) 
Autorité compétente (nom. adresse complète, pays)Al-À .  o n  - le.
(Signature) (Stamp -  Cachet)

e x t o r t  l ic e n c e  (t e x t il e *) e o r m  5 Audit No.
HONG KONG GOVERNMENT 
Import and Export Ordinance (Cap. M)
Import and Export (General) Regulations
Ltrence No  mJ  Doit of Ittmi keen  pi No orné Dote ol Heeeipt
Iu ik ol thia iKtmr« i>  approved.
MANUFACTURER’S DECLARATION
principal oftctol of
iNam* orné Âéérett ol Monmlocittrei't Co.I
.................. . .......................................... .... .. hereby
de
clare ibai I am ihc manufacturer of the fonda in rcapcct of which ihn application 
u  made. · ·  and that I atrcc to supply the quota as Mated below.
· ·  Delete If not applicable
C.O/CF.C.
Number
Tel. No..........................................%
D o r r ..............................................inmotmre  on é  Chop
Dote of Departure Country of DctuoaOo·
FOR C tlN D H IO N S OF ISSUE 
P L lA S t S i t  OVfcRLtAFWARNING ; -AH alteration'* caiust he carried nul by authorised nftittrv lir a it penalties .if» prn*idtrt.  j 
fur laUv dedarttitm  and information. unaulhonrtil alirraitont and nn»uw .-of ihta lurnt»;.·.
M artli) and Humbert·) No. O f 
pachatc·Full Description of Goodi 
(State Country of ortem  of raw material·)'No. of Unit» Value f o.b H K Ic i I vaiwe 
in curremy of
lic m
NOC aictory/Sub·
( aicaory or
C  ommoduy Item Code No.Name of O uoia/E ipon 
Authorixanon/Permit HolderOoota Reference 
tact * below)Ouanuiy Shipped 
in Quota Unit»Total Amount Total Amount
EXPORTER'S DECLARATION
'· ·, ........................................
pr
incipal official of ....................
(N
om e  and A éérett ol Exporter't Co I
hereby declare that I am i£  caponcr of ihc 
p * . i M e *
of food· in r»pcct of which ihw »pot», » t^ . 
1 »  made and ihat ihr pam cuiatt »ivn· h* * 
arc true
J
‘•  , : h i CK>ot» I ·n o n  A uihoruation N um ber. Su n k  Transfer or A-~Type
. Mbr. .1' vjo<"A Permit Num ber as appropriate
Sltnm iore < vtO  O ,·

Conditions of issue of this licence include the following:
(1) This form  m ust be subm itted in quadruplicate.
(2) The original m ust be surrendered to the shipping or airline company, and returned by their  
agent to the Trade, Commerce & Industry Department together with the relevant m anifest,  
within 14 days after the day on which the goods are exported as required by Section 1 1  of the  
im port and export ordinance, Cap. 60.
(3) The exporter m ust file an export declaration in respect of item s on this licence.
(4) This licence is valid for 28 days from  the date of issue, unless otherwise stated.
Note:
, Provided there are no complications, the licence will be ready for collection two clear working  
days (i.e. excluding Sundays and public holidays) after the date upon which the form  is  
received.

ANNEXE VII  
prévue à l’article 4
Produits de l’ artisanat et du folklore
I. L’exception prévue à l’article 4 p o u r les produits 
de fabrication artisanale ne s’applique q u ’aux genres 
de produits suivants:
a) tissus obtenus sur des métiers actionnés exclusive­
ment à la main ou au pied, ces tissus étant des 
produits traditionnels de l’ artisanat de chaque pays 
fournisseur;
b) vêtements ou autres articles textiles fabriqués tradi­
tionnellement par l’ artisanat de chaque pays four­
nisseur, obtenus manuellement à partir des tissus 
définis ci-dessus et cousus exclusivement à  la main 
sans l’ aide d’ une machine. Dans le  cas de l’Inde et 
du Pakistan, cette exception s’ applique aux 
produits de l’ artisanat faits à la main à partir des 
produits décrits au point a);
c) produits du folklore traditionnel de chaque pays 
fournisseur, obtenus à la main, et énumérés dans 
une liste annexée aux accords bilatéraux 
concernés;
e ^ c  L a  T h a iJ L a n d e
d) dans le  cas de l’Indonésie? de la M alajfcsi£et de Sri 
Lanka, aux tissus artisanaux traditionnels batik et 
aux articles textiles fabriqués à partir de tels tissus 
batik cousus à la  main ou avec l’ aide d’ une 
machine actionnée à la main ou au pied. La défini­
tion de ces tissus batik est la suivante:
— les tissus artisanaux batik sont fabriqués par un 
procédé traditionnel par lequel les couleurs et 
les ombres sont appliquées sur un tissu blanc 
ou écru. Le procédé est exécuté à la main en 
trois étapes:
a) application de cire à la main sur le tissu;
b) teinture ou peinture (application de couleur, 
soit par la méthode artisanale traditionnelle 
de teinture, soit par peinture à la main);
c) enlèvement de la cire en faisant bouillir le 
tissu.
Ces trois étapes sont répétées sur le tissu pour 
chacune des couleurs ou des ombres appliquées 
aux tissus.2 . Cette exception n’ est accordée qu’aux produits 
couverts par un certificat conforme au modèle joint . 4  
la présente annexe et délivré par les autorités compé­
tentes du pays fournisseur.d e  L a  T hai Lande,
Dans le cas de Sri-LanTsày'clc l'Indonésie et de la  
Maladie les mentions suivantes sont ajoutées dans la  
case 1 1  du certificat:
«d) traditional handicraft batik fabrics and textile 
articles made from such batik fabrics (’).»  
ct
«d) tissus artisanaux traditionnels batik ct articles 
textiles fabriqués à partir de tels tissus batik (')■
Dans le cas de l’Inde ct du Pakistan, le titre du certi­
ficat est le suivant:
«Certificate in  regard to handloom fabrics, produits 
of the cottage industry and traditional folklore, 
products, issued in  conformity with and under tin - 
conditions regulating trade in  textile products with 
the European Economic Community
Certificat relatif aux tissus tissés sur métier A  main et 
aux produits faits avec ces tissus de fabrication artisa­
nale ct aux produits relevant du folklore traditionnel 
délivré en conformité avec et sous les conditions 
régissant les échanges de produits textiles avec la  
Communauté économique européenne»
ct, dans la case 1 1  point b), le texte est le  suivant:
«b) hand-made cottage industry products made ôf 
the fabrics described under a) (')» 
et
«b) produits de fabrication artisanale faits à la main 
avec les tissus décrits sour a) (’).»
Ces certificats précisent les motifs pour lesquels l’ ex­
ception est accordée.
3. S i les importations de l’un des produits visés 
ci-dessus atteignent un volume susceptible de créer 
des difficultés au sein de la Communauté, des consul­
tations sont engagées dans les meilleurs délais avec les 
pays fournisseurs afin de résoudre le problème par 
l’ adoption d’une limite quantitative conformément à 
l’ article 1 1 . ( 1  )
(1) Cette disposition ne concerne pas L ’Inde.

1  Exporter (name. lull iddie». counuy) 
Exportateur (nom. adresse complète, pays) ORIGINAL 2 N o
CERTIFICATS in regard to  HANDLOOMS. TEXTILE HANDICRAFTS and TRA-  
DITIONAL TEXTILE PRODUCTS, OF THE COTTAGE INOUSTRY, Issu ed  in  
co n lo rm lty  w lth  and under lh e  co n d itio n s regulatin g Irade In to x tlle  
P rod u cts w lth th a  Europaan E con om ie Com m unlty3 Consignée (name. lue addiess. countiy) 
Destinataire (nom. adresse compltie. pays)
CERTIFICAT rotatif au x TISSUS TISSES SUR METIERS A MAIN, aux PRO­
DUITS TEXTILES FAITS A LA MAIN, a t aux PRODUITS TEXTILES RELEVANT  
DU FOLKLORE TRADITIONNEL, DE FABRICATION ARTISANALE, d élivré an  
co n form ité a v e c  a t s o u s  la s co n d itio n s rég issa n t la s é c h a n g e s d e produits  
ta x tila s a v e c  ta C om m unauté éco n o m iq u e eu ro p éen n e
4 Country ol origin 
Pays d ongine5 Country of destination 
Pays de destination
Lieu et dote d'embarquement — Moyen de transport7 Supplementary details 
Données supplémentaires
I  Marks and numbers -  Number and kind ol packages -  DESCRIPTION OF GOODS 
Marques el numéros -  Nombre et nature des colis -  DÉSIGNATION OES MARCHANDISESI Quantity 
Quantité10 FOB Valued 
Valeur fobf)
11  CERTIFICATION BY THE COMPETENT AUTHORITY -  VISA DE L'AUTORITE COMPÉTENTE
I. the undersigned, certify that the consignment described above includes only the following textile products of the cottage industry of the country shown in box No a
a) fabrics woven on looms operated solely by hand or loot (handlooms) ( ')
b) garments or other textile articles obtained manually from the fabrics described under a) end sewn solely by hand without the aid of any machine (handicrafts) (')
c) traditional folklore handicraft textile products made by hand, as defined in the list agreed between the European Economic Community and the country shown In box No 4
Je soussigné certifie que renvoi décrit ci-dessus contient exclusivement les produits textiles suivants relevant de le fabrication artisanale du pays figurant dans la case 4 :
a) tissus lissés sur des métiers actionnés é la main ou au pied (handlooms) ( ')
b) vêtements ou autres articles textiles obtenus manuellement i  partir de tissus décnts sous a) et cousus uniquement i  la main sans l'aide d'une machine (handicrafts) (')
c) produits textiles relevant du folklore traditionnel fabriqués è le main, comme définis dans le liste convenue entre la Communauté économique européenne et te pays 
indiqué dans la case 4.
12 Competent authority (name, tuH  address, country) 
Autorité compétente (nom, adrosso computa, pays)At -  A ....................... ,..................... , on -  le
(S
ignature) (Stamp -  Cachai)

ANNEXE VIII
prévue à l’ article 4 paragraphe 2 et à l'annexe VII
I
INDE
PAKISTAN
ANNEXE IX
prévue aux articles 6, 8, 11 et à l'annexe X
BULGARIE
HONGRIE
POLOGNE
ROUMANIE
TCHÉCOSLOVAQUIE

ANNEXE X
prévue à l’article 6 paragraphe 5
Article premier  
Roumanie
1. Si un État membre constate que l’un des 
produits textiles figurant à l’annexe I, originaire et 
en provenance de Roumanie, est importé dans 
la Communauté à un prix anormalement bas, 
au-dessous du niveau normal de concurrence, tel qu’il 
cause ou menace de causer un préjudice grave aux 
producteurs de la Communauté de produits similaires 
ou directement concurrentiels, la Commission peut 
demander d’entrer en consultations avec la 
Roumanie.
2. Dans le cas où l’on ne parviendrait pas à un 
accord au cours des consultations mentionnées 
ci-dessus dans un délai de trente jours, i  compter de 
la date de la demande de consultation, la Commission 
peut autoriser, selon la procédure prévue à l’article 
15, l’État membre concerné à suspendre temporaire­
ment l'importation du produit en cause.
3. Dans des circonstances tout à fait inhabituelles 
et critiques, lorsque les importations dans la Commu­
nauté d’un produit textile roumain, effectuées i  des 
prix anormalement bas, seraient de nature à causer 
des dommages auxquels il serait difficile de porter 
remède, les parties procéderont des consultations 
d’urgence qui devront se tenir dans un délai maximal 
de cinq jours ouvrables à partir du jour de la notifica­
tion par la Commission de la demande de consulta­
tion.
Si, dans ce délai de cinq jours ouvrables les parties 
n’arrivent pas i un accord mutuellement acceptable 
permettant de faire face à la situation, la Commission 
peut autoriser, selon la procédure prévue à l’article 
15, l’État membre concerné à suspendre la délivrance 
des documents qui permettent l’importation du 
produit en cause.
4. Afin de déterminer si le prix d’un produit textile 
est anormalement bas, au-dessous du niveau normal 
de concurrence, ce prix sera comparé à la fois:
— aux prix des produits nationaux similaires à un 
stade de commercialisation comparable sur le 
marché du pays importateur,
— aux prix généralement pratiqués pour les produits 
similaires vendus dans des conditions ordinaires 
par d’autres pays exportateurs sur le marché du 
pays importateur,
et— aux prix les plus bas pratiqués par un pays tiers  
pour le même produit dans les trois mois précé­
dant la demande de consultation, et n’ayant pas  
entraîné l’adoption d’une mesure quelconque par  
la Commission. '
Article 2
Hongrie et Bulgarie
1. Si un État membre constate que l’un des 
produits textiles figurant à l’annexe I est importé de 
Hongrie ou de Bulgarie dans la Communauté à des 
prix inférieurs à la gamme des prix pratiqués dans des 
conditions de concurrence normale et, de ce fait, 
porte ou menace de porter un préjudice grave aux 
producteurs communautaires des mêmes produits, de 
produits similaires ou de produits directement concur­
rentiels, la Commission peut demander d’entrer en 
consultations avec la Hongrie ou la Bulgarie.
2. Si, au cours des consultations mentionnées 
ci-dessus, on né parvient pas à un accord dans le delai 
de trente jours à compter de la date de la demande de 
la Commission, et si des expéditions du produit en 
question continuent à être effectuées à des prix infé­
rieurs à la gamme des prix pratiqués dans des condi­
tions de concurrence normale et, par ce fait, portent 
ou menacent de porter un préjudice grave aux 
producteurs communautaires visés au paragraphe 1, la 
Commission peut, tout en poursuivant les consulta­
tions afin de parvenir i  une solution mutuellement 
acceptable, autoriser, selon la procédure prévue à l’ar­
ticle 15, l’État membre concerné à suspendre l’impor­
tation des expéditions en cause.
3. Dans des circonstances critiques, lorsque l'im­
portation de produits textiles déterminés effectuée à 
des prix inférieurs à la gamme des prix pratiqués dans 
des conditions de concurrence normale risque de 
causer un préjudice qù’il serait difficile de réparer, la 
Commission peut autoriser, selon la procédure prévue 
à l’article 15, l’État membre concerné à suspendre 
temporairement l’importation des produits en cause. 
Dans ce cas, des consultations seront engagées sans 
retard et en tout cas dans le délai de cinq jours i 
compter de la demande de la Commission, afin de 
parvenir à une solution mutuellement acceptable.
4. Pour l’application des dispositions du présent 
article, en vue de déterminer si le prix d’un produit 
textile est «inférieur à la gamme des prix pratiqués

dans des conditions de concurrence normale», ces 
prix peuvent être comparés:
— aux prix de produits similaires à un stade de 
commercialisation comparable sur le marché du 
pays importateur,
aussi bien
— qu'aux prix généralement pratiqués pour ces 
produits vendus dans des conditions commerciales 
normales par d’autres pays exportateurs sur le 
marché du pays importateur,
et
— aux prix les plus bas pratiqués pour ces produits 
vendus dans des conditions commerciales 
normales par tout autre pays exportateur pendant 
les trois mois qui précèdent la demande de consul­
tation et n’ayant pas entraîné l’adoption d’une 
mesure quelconque par la Commission.
Article 3
Pologne et Tchécoslovaquie
1. Dans le cas où un État membre estimerait que 
l’un des produits textiles figurant à l’annexe I est 
importé de Pologne ou de Tchécoslovaquie dans la 
Communauté à un prix anormalement inférieur au 
niveau normal de concurrence et, de ce fait, cause ou 
menace de causer un préjudice grave aux producteurs 
dans la Communauté de produits similaires ou direc­
tement concurrentiels, la Commission peut demander 
d’entrer en consultations avec la Pologne ou la Tché­
coslovaquie.
2. Afin de déterminer si le prix d’un produit textile 
est anormalement au dessous du niveau normal de 
concurrence, ce prix peut être comparé:— aux prix des produits nationaux similaires à un 
stade de commercialisation comparable sur le 
marché du pays importateur,
— aux prix généralement pratiqués pour les produits 
similaires vendus dans des conditions ordinaires 
par d’autres pays exportateurs sur la marché du 
pays importateur,
— aux prix les plus bas pratiqués par un pays tiers 
pour le même produit au cours de transactions 
commerciales normales dans les trois mois précé­
dant la demande de consultation et n’ayant pas 
entraîné l’adoption d’une mesure quelconque par 
la Communauté.
3. Dans le cas où l’on ne parviendrait pas à un 
accord au cours des consultations mentionnées au 
paragraphe 1  dans un délai de trente jours à compter 
de la date de la demande de la Commission et en 
attendant une solution mutuellement satisfaisante 
dans ces consultations, la Commission peut autoriser, 
selon la procédure prévue à l’article 15, l’État membre 
concerné à suspendre temporairement l'importation 
des produits en cause.
4. Dans des circonstances tout à fait inhabituelles 
et critiques, lorsque des livraisons de produits 
importés de Pologne ou de Tchécoslovaquie sont 
effectuées dans la Communauté à des prix anormale­
ment inférieurs au niveau normal de concurrence et 
qui seraient de naturç i  causer des dommages 
auxquels il serait difficile de porter remède, la 
Commission peut autoriser, selon la procédure prévue 
à l’article 15, l'État membre concerné à suspendre 
temporairement l’importation des produits en cause 
dans l’attente d’une solution à convenir au cours des 
consultations. Ces consultations seront engagées sans 
retard, et en tout cas dans le délai de cinq jours à 
compter de la demande de la Commission.
En cas de suspension, un préavis de 10 jours ouvra­
bles est donné à la Tchécoslovaquie afin de permettre 
à ce pays de remédier à la situation.

ANNEXE XI  
prévue à l’article 8  
BRÉSIL
ANNEXE XII
prévue aux articles 5, 8, .11, 13 et 14
HONG-KONG
ANNEXE XIIA
prévue aux articles 5, 8, 11, 13 et 14
MACAO
ANNEXE XIIB
prévue aux articles 1 1 /  13 et 14
CORÉK DU SUD

-  i ? r -
ANN EXE XIII  
prévue à l’ article 6
Trafic de perfectionnement passif
Article premier
Les réimportations dans la Communauté de produits 
textiles mentionnés dans la colonne 1  du tableau joint 
à la présente annexe, effectuées en conformité avec la 
réglementation en matière de perfectionnement passif 
économique en vigueur dans la Communauté, ne sont 
pas soumises aux limites quantitatives prévues à l’ar­
ticle 3 du présent règlement dès lors qu’elles sont 
soumises aux limites quantitatives spécifiques figurant 
dans la colonne 3 du tableau et sont effectuées dans 
l’Etat membre concerné après avoir fait l’objet d’un 
perfectionnement dans le pays tiers correspondant 
mentionné dans la colonne 5 pour chacune des limites 
quantitatives spécifiées.
Article 2
Les réimportations qui ne sont pas couvertes par la 
présente annexe peuvent être soumises à des limites 
quantitatives spécifiques suivant la procédure prévue à 
l’article 15 du présent règlement à condition que les 
produits en cause soient soumis aux limites quantita­
tives prévues à l’article 3 du présent règlement.
Article 3
1. Les transferts entre catégories, l’utilisation par 
anticipation ou le report d’une partie des limites 
quantitatives spécifiques d’une année sur une autre 
peuvent être effectués en conformité avec la procé­
dure prévue à l’article 15 du présent règlement.
2. La partie des limites quantitatives spécifiques qui 
reste inutilisée dans un État membre peut être réatri- 
buée à un autre État membre en conformité avec la 
procédure prévue à l’article 15 du présent règlement.
3. Les États membres qui constatent un besoin 
d’importations supplémentaires, ou qui estiment que 
leur quote-part risque de ne pas être pleinement 
utilisée, en informent la Commission, ils peuvent 
demander que les limites quantitatives spécifiques 
soient adaptées suivant la procédure prévue à l’ar­
ticle 15.4. La Commission informe le(s) pays tier(s) 
concerné(s) de toute mesure prise au titre des para­
graphes précédents.
-  Article 4
L’imputation sur une limite quantitative spécifique 
prévue à l’article 1" est effectuée par les autorités 
compétentes des États membres au moment de la déli­
vrance de l’autorisation préalable prévue par la régle­
mentation en matière de perfectionnement passif 
économique en vigueur dans la Communauté. L’im­
putation sur une limite quantitative spécifique est 
effectuée pour l’année au cours de laquelle l’autorisa­
tion préalable a été délivrée.
Article S
Le certificat d’origine prévu à l’article 1“ de l’annexe 
V du présent règlement est délivré par les autorités 
gouvernementales compétentes du pays fournisseur 
concerné en conformité avec les dispositions de l’an­
nexe V pour tous les produits couverts par la présente 
annexe. Les certificats ainsi délivrés comportent une 
référence à l’autorisation préalable visée à l’article 4 
comme preuve de ce que l’opération de perfectionne­
ment indiquée sur l’autorisation préalable a bien été 
effectuée dans le pays fournisseur concerné.
Le non-respect de cette disposition n’a pas pour effet 
d’entraîner ipso facto  le rejet de l’autorisation préa­
lable, sauf en cas de soupçon sérieux de fraude ou 
d’irrégularité grave, et sous réserve des mesures 
conservatoires appropriées à prendre avant la main­
levée des produits.
Article 6
Les autorités compétentes des États membres commu­
niquent à la Commission, les noms et adresses des 
autorités compétentes dans la Communauté pour déli­
vrer les autorisations préalables visées à l’article 4, 
ainsi que des spécimens des empreintes des cachets 
utilisés par ces dernières.

Tableau prévu à l'article 1 “ (* ) (* )
1 ? 3 4 :
CatégorieÉtats
membresLimite quantitative du 1" janvier au 31 décembre
Unités Pays tiers
19(3 19(4 19(5 19(6
6 CEE 100 000 106 000 112 000 119000 pièces Sri Lanka
7 CEE
CEE
CEE250 000  
250 000  
100 000258 000  
258 000  
105 000265 000  
265 000  
109 00Ô273000
273000
114000pièces
pièces
piècesSingapour  
Sri Lanka  
Thaïlande
8 CEE
CEE200 000  
250 000206 000  
256 000212 000  
261 000219000
267000pièces
piècesPakistan  
Sri Lanka
21 CEE  
CEE  
, CEE200000  
100 000  
100 000212 000  
106 000  
106 000225 000  
112 000  
112 000238000
119000
116000pièces
pièces
piècesSingapour  
Sri L a n k a  
Thaïlande
26 CEE 75 000 80 000 84 000 89000 pièces Thaïlande
0) La répartition entre États membres sera faite ultérieurement sur la base de la procédure de  
l'article 15.
(') Lorsqu'il n’est pas indiqué de niveau pour un Eut membre donné, aucun arrangement spécifique  
aux fins de réimportation dans l'État membre sous le régime du trafic de perfectionnement passif  
.  économique n’a été établi pour les produits et les pays fournisseurs en question.

ANNEXE XIV
prévue i l’article 1 1
Pays fournisseur Groupe I Groupe II Groupe III
Bangladesh 0,5 °/o 2,5 % 5%
Brésil
Colombie
Égypte
Guatemala
Haïti
Inde
Indonésie
Malaysia
Mexique
Pakistan
Pérou
Philippines
Singapour
Sri Lanka
Thaïlande
Uruguay
Bulgarie 0,2 °/o 1,2 % 4%
Hongrie
Pologne
Roumanie
Tchécoslovaquie
Hong-kong 0,2 % 1  % 3%
Macao
Corée du Sud