FR Journal officiel de l'Union européenne C 136/8

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001

2011/C 136/05

Aide no: SA.32002 (10/XA)

État membre: République de Chypre

Région: Κύπρος (Κypros)

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Σχέδιο ελέγχου Τρομώδους Νόσου Αιγοπροβάτων

Base juridique:

1) Άρθρο 03525 του Προϋπολογισμού για το 2011 — Συμμετοχή σε Προγράμματα της Ευρωπαϊκής Ένωσης (Εργαστηριακές Αναλύσεις: ταχείες δοκιμές, δοκιμές διάκρισης, γονοτυπικές αναλύσεις)

2) Άρθρο 03619 του Προϋπολογισμού για το 2011 — Συμμετοχή σε Προγράμματα της Ευρωπαϊκής Ένωσης (Κατασχέσεις/Αποζημιώσεις ζώων)

3) Ο περί της Εφαρμογής Κοινοτικών Κανονισμών στον Τομέα της Κτηνιατρικής Νόμος του 2004 [Ν 149(Ι)/2004] [application du règlement (CE) no 999/2001]

4) Νόμος που προνοεί για την Υγεία των Ζώων [Ν 109(Ι)/2001]

5) Τα περί της Εφαρμογής Προγράμματος Εκτροφής Ανθεκτικών στην Τρομώδη Νόσο των Προβάτων για Σκοπούς Ελέγχου και Εξάλειψης της Τρομώδους Νόσου, Διατάγματα του 2005 έως 2010 (Κ.Δ.Π. 545/2005, 160/2007, 44/2008, 307/2010).

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: 1 304 830,76 EUR

Intensité maximale des aides: 100 %

Date de la mise en oeuvre:

er

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: Jusqu'au 31 décembre 2011

Objectif de l'aide: L'aide a pour objectif la mise en œuvre d'un programme de traitement de la tremblante chez les ovins et les caprins, conformément aux dispositions de l'article 10 du règlement (CE) no 1857/2006.

Secteur(s) concerné(s): Dans le cadre de la mesure, les bénéficiaires de l'aide sont les éleveurs d'ovins et de caprins dans les zones contrôlées par la République de Chypre. Dans le cadre du plan de contrôle de la tremblante, les aides seront versées aux éleveurs des exploitations dans lesquelles la présence de la maladie est soupçonnée ou confirmée. Les aides sous forme d'analyses génotypiques seront versées à tous les éleveurs des exploitations d'ovins et de caprins, quel que soit le statut sanitaire de leur exploitation en ce qui concerne la tremblante.

Nom et adresse de l'autorité responsable:

Κτηνιατρικές Υπηρεσίες Υπουργείο Γεωργίας, Φυσικών Πόρων και Περιβάλλοντος 1417 Λευκωσία/Nicosia ΚΥΠΡΟΣ/CYPRUS

Adresse du site web: http://www.moa.gov.cy/moa/vs/vs.nsf/All/D81418426FF9D116C22577DF002C61F4/$file/scrapie%202011.pdf

Autres informations: La maladie figure sur la liste de l'Office international des épizooties (OIE) ainsi qu'à l'annexe de la décision no 90/424/CEE du Conseil (maladies pouvant ouvrir droit à un cofinancement).

Aide no: SA.32077 (10/XA)

État membre: République de Bulgarie

Région: —

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: „Помощ за участие в изложения и панаири — Национално изложение по животновъдство, гр. Сливен, Регионално изложение по биволовъдство, гр. Разград, Национален събор за опазване на местните български породи, гр. Калофер“

Base juridique: Член 12, първа алинея, точка 10 от Закона за подпомагане на земеделските производители

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: Le budget maximal de l'aide pour la période 2011-2013 s'élève à 392 550,7 BGN

Le budget annuel maximal de l'aide est le suivant:

— 2011: 144 116,9 BGN,

— 2012: 104 316,9 BGN,

— 2013: 144 116,9 BGN.

Intensité maximale des aides: Conformément à l'article 15, paragraphe 2, points d) et f) du règlement (CE) no 1857/2006 — 100 % des dépenses éligibles.

Date de la mise en oeuvre: À compter de la date d'approbation par la Commission européenne.

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: Jusqu'au 31 décembre 2013

Objectif de l'aide: Assistance technique dans le secteur agricole

Article 15, paragraphe 2, points d) et f) du règlement (CE) no 1857/2006

Secteur(s) concerné(s): Élevage

Nom et adresse de l'autorité responsable:

Държавен фонд „Земеделие“ бул. „Цар Борис III“ № 136 1618 София/Sofia БЪЛГАРИЯ/BULGARIA

Adresse du site web: http://www.dfz.bg/bg/darzhavni-pomoshti/shemi_durjavni_pomoshti_reglament_1857_2006/

Autres informations: —

Aide no: SA.32103 (10/XA)

État membre: Pays-Bas

Région: —

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Regeling LNV-subsidies: onderdeel investeringssteun voor primaire landbouwondernemingen in technieken die leiden tot vermindering van de emissie van fijn stof

Base juridique: Regeling LNV-subsidies: artikel 1:2, artikel 1:3, artikel 2:37, eerste lid, onderdeel d, bijlage 2 (hoofdstuk 5)

Openstellingsbesluit LNV-subsidies

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: 2011: 20 000 000 EUR

Intensité maximale des aides: Aide octroyée en vertu de l’article 4 du règlement (CE) no 1857/2006:

60 % des dépenses d’investissement supplémentaires admissibles nécessaires en rapport avec la protection et l’amélioration de l’environnement et en vue du respect des normes minimales récemment introduites en matière de qualité de l’air,

montant maximal de l’aide: 400 000 EUR conformément aux conditions établies à l'article 4, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1857/2006.

Date de la mise en oeuvre: L'aide au titre du régime ne sera octroyée que lorsque les renseignements relatifs au régime auront été publiés sur le site web de la Commission.

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: Du 1er janvier 2011 au 15 avril 2011

Objectif de l'aide: L’aide est destinée aux petites et moyennes entreprises agricoles qui dépassent, ou risquent de dépasser, la limite fixée par l’Union européenne en ce qui concerne les particules fines (PM10), afin qu’elles puissent se conformer à ces limites européennes pour le 11 juin 2011. Le régime s’intègre ainsi dans le programme national pour la qualité de l’air (NSL — Nationaal Samenwerkingsprogramma Luchtkwaliteit). Le NSL rassemble les mesures à mettre en œuvre afin de se conformer dans les délais aux limites fixées en matière de qualité de l’air par la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe. Il tient compte du report de délai et de l’exemption prévus par la décision de la Commission européenne du 7 avril 2009 [C(2009) 2560]. En vertu de cette décision, les Pays-Bas ont, à titre dérogatoire, jusqu’au 11 juin 2011 pour appliquer les limites relatives aux particules fines (PM10). Cette dérogation a pour effet de différer l’entrée en vigueur de la norme, dont l’application ne deviendra obligatoire aux Pays-Bas que le 11 juin 2011. La période qui s’étend jusqu’au 11 juin 2011 peut dès lors être considérée comme une période de transition.

L’aide est octroyée en vertu de l’article 4 du règlement (CE) no 1857/2006 et la liste des dépenses admissibles au titre du régime figure à l’annexe 2, chapitre 5, partie C, du «Regeling LNV-subsidies» [règlement du ministère de l’agriculture, de la nature et de la qualité alimentaire relatif aux règles en matière d’octroi de subventions], ainsi qu’à l’article 2, paragraphe 2, de ce règlement.

Les dépenses admissibles sont les coûts des investissements dans des techniques permettant de réduire les émissions de particules fines. Il s'agit en l'occurrence des coûts d'installation et autres coûts supportés par le demandeur pour assurer le fonctionnement du matériel nécessaire au système. Il s'agit donc de dépenses au sens de l’article 4, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1857/2006.

Secteur(s) concerné(s): Toutes les petites et moyennes entreprises agricoles primaires qui fournissent des produits figurant dans la liste de l’annexe I du traité CE.

Nom et adresse de l'autorité responsable:

De minister van Landbouw, Natuur en Voedselkwaliteit Postbus 20401 2500 EK Den Haag NEDERLAND

Adresse du site web:

http://wetten.overheid.nl/BWBR0021281/geldigheidsdatum_01-12-2010

https://www.officielebekendmakingen.nl/stcrt-2010-19324.html

Autres informations: 97 % des émissions de particules fines imputables aux entreprises agricoles sont le fait des exploitations de production primaire qui pratiquent l’élevage (source: http://www.emissieregistratie.nl). Les efforts de réduction des émissions de particules fines du secteur agricole se concentrent donc actuellement sur la mise en œuvre de techniques efficaces de réduction des émissions susceptibles d’être applicables dans ce type d’exploitations.

L’aide satisfait pleinement aux conditions énoncées à l’article 4 du règlement (CE) no 1857/2006.

Le régime ne permet pas le cumul des aides (article 1, paragraphe 16, du Regeling LNV-subsidies).

La présente communication est le prolongement de la communication XA 254/09.

Aide no: SA.32105 (10/XA)

État membre: Belgique

Région: Vlaanderen

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Biologische landbouw voor het lager en middelbaar onderwijs 2011

Base juridique: Subsidiebesluit voor het project „Biologische landbouw voor het lager en middelbaar onderwijs 2011” van Velt vzw (voir annexe).

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: 0,015 million EUR

Intensité maximale des aides: L'intensité maximale des aides est de 66,41 % des coûts attestés du projet d'aide présenté. Les frais généraux ne sont pas admissibles au bénéfice de l'aide.

Date de la mise en oeuvre: L'aide ne sera octroyée que lorsque la décision de subvention y afférente aura été signée par le ministre et que les crédits budgétaires auront été engagés. Le principe du statu quo sera appliqué.

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: L'aide est octroyée pour l'année 2011 (du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011 inclus).

Objectif de l'aide: L'aide est octroyée à l'association Velt pour lui permettre d'apporter un soutien aux écoles et aux professeurs de l'enseignement primaire et du premier cycle de l'enseignement secondaire qui utilisent Bio met Klasse comme instrument pour aborder le thème de l'agriculture et de l'alimentation biologiques avec les élèves, pour faire connaître Bio met Klasse et le matériel y afférent, et pour instaurer une collaboration avec les instances qui s'adressent aux écoles pour leur proposer d'aborder le thème de l'alimentation et de l'agriculture.

La mesure relève de l’article 15 du règlement (CE) no 1857/2006, qui traite de l'assistance technique dans le secteur agricole. L'aide peut couvrir 100 % des coûts suivants:

Article 15, paragraphe 2, point c): aide en ce qui concerne les services de conseil fournis par des tiers.

Article 15, paragraphe 2, point d): aide en ce qui concerne l'organisation de forums pour le partage de connaissances entre entreprises, de concours, d'expositions et de foires, et la participation à ces événements:

i) les coûts supportés par les participants;

ii) les frais de déplacement;

iii) les coûts de publication;

iv) la location de locaux d'exposition;

v) les prix symboliques octroyés dans le cadre de concours, jusqu'à concurrence de 250 EUR par prix et par gagnant.

Article 15, paragraphe 2, point e): aide en ce qui concerne les données factuelles relatives aux systèmes de qualité ouverts aux produits d'autres pays, sur les produits génériques, leurs avantages nutritionnels et les utilisations suggérées pour ces produits.

Article 15, paragraphe 2, point f): aide en ce qui concerne des publications, telles que des catalogues ou sites web présentant des informations factuelles sur les produits d’une région déterminée ou sur les producteurs d’un produit déterminé, à condition que ces informations et leur présentation soient neutres et que tous les producteurs concernés aient des chances égales d’être représentés dans la publication. L’aide ne sera octroyée que pour des activités ou du matériel d'information qui ne font pas mention de l'origine du produit.

Il n'est pas prévu dans le projet d'octroyer des aides à des fins publicitaires.

Il sera satisfait aux dispositions de tous les paragraphes de l'article 15.

Secteur(s) concerné(s): Agriculture biologique

L'aide est uniquement octroyée aux petites et moyennes entreprises.

Nom et adresse de l'autorité responsable:

Departement Landbouw en Visserij Afdeling Duurzame Landbouwontwikkeling Koning Albert II-laan 35, bus 40 1030 Bruxelles/Brussel BELGIQUE/BELGIË

Adresse du site web: http://lv.vlaanderen.be/nlapps/docs/default.asp?id=1914

Autres informations: —

Jules VAN LIEFFERINGE Secretaris-generaal

Aide no: SA.32107 (10/XA)

État membre: Belgique

Région: Vlaanderen

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Biologische bedrijfsvoorlichting 2011

Base juridique: Subsidiebesluit voor het project „Biologische bedrijfsvoorlichting 2011” van CCBT vzw

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: 0,070 million EUR

Intensité maximale des aides: L'intensité maximale des aides est de 100 % des coûts attestés du projet d'aide présenté. Les frais généraux ne sont pas admissibles au bénéfice de l'aide.

Date de la mise en oeuvre: L'aide ne sera octroyée que lorsque la décision de subvention y afférente aura été signée par le ministre et que les crédits budgétaires auront été engagés. Le principe du statu quo sera appliqué.

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: L'aide est octroyée pour l'année 2011 (du 1er janvier 2011 au 15 novembre 2011 inclus).

Objectif de l'aide: La proposition de projet a pour finalité de renforcer l'information communiquée aux entreprises en assurant la consolidation et la diffusion des connaissances relatives à l'agriculture biologique disponibles dans les centres d'essai. Il s'agit principalement de compléter les connaissances disponibles dans les centres.

La possibilité est offerte aux chercheurs/centres d'essai de présenter un projet de renforcement des connaissances. Par «renforcement des connaissances», on entend la recherche active de connaissances, à l'échelle tant nationale qu'internationale, ainsi que l'appropriation de ces connaissances et leur transmission au secteur. Grâce au projet, les chercheurs bénéficient d'un soutien destiné à renforcer et à approfondir leurs connaissances en fonction des travaux actuels ou futurs relatifs à la diffusion de l'information aux entreprises. L'amélioration de la qualité et de la diffusion des connaissances permet en effet aux agriculteurs qui pratiquent une agriculture biologique de mettre en œuvre plus rapidement les connaissances acquises et d'obtenir plus rapidement des résultats concrets.

Les projets motivés de renforcement des connaissances doivent être déposés par les centres d'essai auprès du CCBT pour le 15 janvier 2011. Tous les projets de renforcement des connaissances doivent remplir un critère essentiel, à savoir le partage des connaissances. Par «partage des connaissances», on entend la mesure dans laquelle les connaissances sont partagées. Le partage des connaissances est le résultat d'une démarche active menée tant au sein de son propre pays qu'à l'étranger.

Ensuite, les propositions de projet seront jugées en fonction des critères suivants (classés par ordre de priorité):

contribution à l'amélioration de la qualité de l'accessibilité de l'information,

contribution au renforcement effectif de l'information,

multiplication des expériences internationales,

durabilité et caractère structurel des actions,

coopération.

La mesure relève de l’article 15 du règlement (CE) no 1857/2006, qui traite de l'assistance technique dans le secteur agricole. L'aide peut couvrir 100 % des coûts suivants:

Article 15, paragraphe 2, point c): aide en ce qui concerne les services de conseil fournis par des tiers.

Article 15, paragraphe 2, point d): aide en ce qui concerne l'organisation de forums pour le partage de connaissances entre entreprises, de concours, d'expositions et de foires, et la participation à ces événements:

i) les coûts supportés par les participants,

ii) les frais de déplacement,

iii) les coûts de publication,

iv) la location de locaux d'exposition,

v) les prix symboliques octroyés dans le cadre de concours, jusqu'à concurrence de 250 EUR par prix et par gagnant.

Article 15, paragraphe 2, point e): aide en ce qui concerne les données factuelles relatives aux systèmes de qualité ouverts aux produits d'autres pays, sur les produits génériques, leurs avantages nutritionnels et les utilisations suggérées pour ces produits.

Article 15, paragraphe 2, point f): aide en ce qui concerne des publications, telles que des catalogues ou sites web présentant des informations factuelles sur les produits d’une région déterminée ou sur les producteurs d’un produit déterminé, à condition que ces informations et leur présentation soient neutres et que tous les producteurs concernés aient des chances égales d’être représentés dans la publication. L’aide ne sera octroyée que pour des activités ou du matériel d'information qui ne font pas mention de l'origine du produit.

Il n'est pas prévu dans le projet d'octroyer des aides à des fins publicitaires.

Il sera satisfait aux dispositions de tous les paragraphes de l'article 15.

Secteur(s) concerné(s): Agriculture biologique

L'aide est uniquement octroyée aux petites et moyennes entreprises.

Nom et adresse de l'autorité responsable:

Departement Landbouw en Visserij Afdeling Duurzame Landbouwontwikkeling Koning Albert II-laan 35, bus 40 1030 Bruxelles/Brussel BELGIQUE/BELGIË

Adresse du site web: http://lv.vlaanderen.be/nlapps/docs/default.asp?id=1914

Autres informations: —