ai) demande que des initiatives spØcifiques soient prises afin de favoriser lØlaboration de logiciels Øducatifs
adØquats pour les femmes et les jeunes filles et quune aide destinØe spØcialement à celles-ci soitoctroyØe aux centres rØgionaux ou locaux de formation; demande que des mesures soient prises afinde rØduire le «fossØ numØrique» qui existe en suscitant la participation des groupes marginalisØs, telsque les mŁres cØlibataires sans emploi,
aj) approuve lobjectif ØnoncØ daccØlØrer linterconnexion des espaces et campus virtuels, la mise en
rØseau des universitØs, des Øcoles, centres de formation et centres dacquisition polyvalents accessiblesà tous; souhaite quà cette occasion soit organisØ et recensØ lØchange des meilleures pratiques pour laformation des jeunes filles et des femmes;
2. charge sa PrØsidente de transmettre la prØsente rØsolution à la Commission, au Conseil, ainsi quaux
gouvernements et aux parlements des États membres.
19. Grandes orientations Øconomiques
A5-0165/2001
RØsolution du Parlement europØen sur la recommandation de la Commission concernant les
grandes orientations des politiques Øconomiques des États membres et de la CommunautØ pour
2001 (COM(2001) 224  C5-0169/2001  2001/2081(COS))
Le Parlement europØen,
 vu la recommandation de la Commission (COM(2001) 224  C5-0169/2001),
 vu les articles 98 et 99 du traitØ instituant la CommunautØ europØenne,
 vu larticle 41 de son rŁglement, vu le rapport de la Commission sur la mise en uvre des grandes orientations des politiques Øcono-
miques pour 2000 (COM(2001) 105),
 vu le rapport de la Commission sur la rØforme Øconomique: rapport sur le fonctionnement des mar-
chØs communautaires des produits et des capitaux (COM(2000) 881),
 vu le rapport de la commission Øconomique et monØtaire et lavis de la commission de lemploi et des
affaires sociales (A5-0165/2001),
A. considØrant que lentrØe dans lannØe 2002 est un moment historique: pour la premiŁre fois dans
lhistoire, douze États souverains se partagent une monnaie commune, pour la premiŁre fois ils uti-
lisent les mŒmes piŁces et billets,
B. considØrant que cet ØvØnement marque une nouvelle Øtape de lintØgration des Øconomies nationales
aprŁs la zone de libre Øchange, lUnion douaniŁre et le marchØ intØrieur,
C. considØrant quil y a lieu de forger, pour dØsigner cette forme de coopØration entre États, un nouvelle
dØsignation et dappeler «marchØ domestique» ce marchØ commun fonctionnant avec une monnaiecommune,
D. considØrant que, lors de la rØunion de Lisbonne du Conseil europØen, lUnion sest fixØ comme nouvel
objectif stratØgique de devenir «lØconomie mondiale la plus compØtitive et dynamique, fondØe sur laconnaissance, offrant des emplois plus nombreux et meilleurs et prØsentant une plus grande cohØsionsociale»,
E. considØrant que lUnion est confrontØe au dØfi de formuler pour ce «marchØ domestique» une politique
Øconomique commune appropriØe, saccompagnant dune politique monØtaire uniforme, qui devraientse fonder sur les principes de lØconomie sociale de marchØ,
F. considØrant que, pour linstant, la procØdure relative à la dØfinition des grandes orientations constitue
linstrument de coordination essentiel de la politique Øconomique de lUnion europØenne,7.2.2002 FR C 34 E/157 Journal officiel des CommunautØs europØennes
Mardi, 15 mai 2001
G. considØrant que les grandes orientations de la politique Øconomique, si elles ne sont pas juridiquement
contraignantes, le sont politiquement,
H. considØrant quun problŁme essentiel des grandes orientations de la politique Øconomique est que les
recommandations formulØes perdent de leur substance si lØvolution Øconomique pendant la pØriode
de mise en uvre sØcarte des prØvisions à partir desquelles ces orientations avaient ØtØ Øtablies,
I. considØrant que le ralentissement de lactivitØ Øconomique internationale, en liaison avec les dØvelop-
pements sur les marchØs financiers, doit Œtre suivi attentivement Øtant donnØ que, aprŁs les 3,4 % decroissance Øconomique enregistrØs lannØe derniŁre, qui constituent la meilleure performance delUnion europØenne depuis 1991, la tâche immØdiate consiste à maintenir des performances Øcono-miques fortes dans ce contexte de conditions Øconomiques gØnØrales moins favorables,
J. considØrant que lUnion europØenne doit assumer sa responsabilitØ vis-à-vis de lØconomie mondiale,
Øtant donnØ la faiblesse conjoncturelle observØe aux États-Unis et au Japon,
K. considØrant que la Commission misait encore sur une croissance de 3 % dans ses prØvisions
dautomne, mais que, aujourdhui, une croissance Øconomique infØrieure comprise entre 2 et 2,5 %paraît rØaliste,
L. considØrant que lØvolution de la croissance Øconomique aux États-Unis a des consØquences psycholo-
giques profondes sur les marchØs financiers mais ne devrait pas se rØpercuter directement sur lØcono-mie de lUE puisque les exportations vers les États-Unis ne reprØsentent que 3 % environ du PIB de
lUnion europØenne,
M. considØrant que lamØlioration de lemploi constatØe lannØe passØe dans lUnion europØenne dØpasse,
pour la premiŁre fois depuis longtemps, celle que connaissent les États-Unis et quil faut sattendrecette annØe à une poursuite de cette Øvolution, si elle saccompagne des rØformes nØcessaires,
N. considØrant que, contrairement à la Banque fØdØrale amØricaine, la Banque centrale europØenne a pour
mission de garantir la stabilitØ monØtaire et la croissance Øconomique, est axØe essentiellement sur lemaintien de la stabilitØ des prix et que le cours du change nentre en ligne de compte dans sesconsidØrations que pour autant quil influe sur la stabilitØ monØtaire,
O. considØrant que, selon les pronostics actuels, le taux dinflation dans la zone euro dØpassera 2 % pen-
dant deux annØes consØcutives (2000 et 2001), et excŁde donc la valeur dØfinie par la BCE comme«stabilitØ des prix»,
P. considØrant quon ne peut exclure une certaine hausse des prix liØe à lintroduction de leuro,
Q. considØrant que la politique monØtaire na quun impact limitØ sur lØvolution de lØconomie puisque
dans les dØcisions dinvestissement des entreprises, le montant des taux dintØrŒt nest quun ØlØmentparmi beaucoup dautres,
R. considØrant que par le Pacte de stabilitØ et de croissance, les États membres se sont engagØs à rØaliser
des budget ØquilibrØs, voire des excØdents budgØtaires,
S. considØrant que, si cet objectif dØquilibre budgØtaire a pu Œtre globalement atteint, ceci a ØtØ rendu
possible par la hausse des recettes fiscales, qua permis la situation Øconomique favorable de landernier, des taux dintØrŒts faibles et les gains rØalisØs dans le cadre de lUMTS,
T. considØrant que certains États membres nont pas suffisamment mis à profit ces circonstances favo-
rables pour rØsorber leurs dØficits budgØtaires et leur endettement,
U. considØrant que dans la «nouvelle Øconomie», la connaissance technologique et scientifique est dØter-
minante pour lavenir dune Øconomie nationale et que par consØquent, la promotion de formationsappropriØes doit faire lobjet dun effort accru;
1. constate que, avec lintroduction de la monnaie commune, douze États membres de lUnion euro-
pØenne accŁdent à une nouvelle Øtape de lintØgration, que lon peut qualifier de «zone euro» ou «marchØdomestique»;
2. invite les États membres à Ølaborer leurs politiques Øconomiques sur la base des objectifs et des
mesures concrŁtes convenus lors du Conseil europØen à Lisbonne et prØcisØs lors du Conseil europØen àStockholm, en ce compris les accords conclus dans le cadre de la coordination Øconomique;C 34 E/158 FR 7.2.2002 Journal officiel des CommunautØs europØennes
Mardi, 15 mai 2001
3. demande instamment, par ailleurs, aux États membres de dØfinir leurs politiques Øconomiques de
façon à y inclure pleinement les impØratifs de soutenabilitØ et dhonorer les engagements de Kyoto;
4. considŁre que, Øtant donnØ laggravation de la conjoncture Øconomique, lUnion europØenne doit
compter sur ses propres forces;
5. se fØlicite en particulier de la prioritØ politique visant à amØliorer la qualitØ et la durabilitØ des
finances publiques, conformØment aux rØsultats ratifiØs par le Conseil europØen à Stockholm; souligne,dans ce contexte, limportance dorienter les dØpenses publiques vers la contribution à la croissance et àlemploi et la rØalisation des objectifs approuvØs dans le cadre de la «stratØgie de Lisbonne», y compris lerenforcement de la cohØsion sociale;
6. se fØlicite que les grandes orientations concernant la politique Øconomique englobent la promotion
dun dØveloppement durable; souligne cependant que la dimension environnementale doit Œtre dØveloppØepour tous les domaines de la politique Øconomique concernØe; prØconise, par consØquent, lØlaboration denouvelles mesures horizontales et de nouvelles initiatives prenant en considØration les effets de toutenature sur lenvironnement des activitØs Øconomiques, dans le souci dun dØveloppement durable;
7. invite les États membres à entreprendre des rØformes appropriØes de leurs marchØs des capitaux, des
produits et de lemploi, afin de relancer linvestissement et Øquilibrer les rŁgles du jeu tout en garantissantdes services dintØrŒt gØnØral et un degrØ ØlevØ de sØcuritØ sociale et de protection de lenvironnement;
8. soutient les efforts des États membres pour adapter les rØgimes de retraite sans renoncer aux objec-
tifs, en tenant compte des restrictions budgØtaires et des dØfis dØmographiques; souligne quil importe de
crØer les marges de manuvre financiŁres nØcessaires, notamment en raison de cette nØcessitØ; souligneque la plupart des États membres ont diffØrØ, jusquà ce jour, la rØforme nØcessaire de leurs systŁmes depension et de retraite;
9. rappelle que, lannØe derniŁre, tous les États membres nont pas profitØ de loccasion de consolider
durablement leur budget et met en garde contre tout relâchement de leffort alors que se profilent àlhorizon les premiers signes dun environnement moins favorable;
10. considŁre quil faut pleinement utiliser les possibilitØs de rØduction de dØpenses dans tous les
domaines, souligne à ce propos limportance de laide à la formation et des investissements publics quidevront toutefois Œtre ciblØs au regard dobjectifs stratØgiques et ne pourront se substituer à des investisse-ments privØs prioritaires;
11. exprime son soutien à toutes les mesures, y compris à toutes celles qui sont prØvues dans un
calendrier, allant dans le sens dune transition vers une Øconomie de la connaissance; souligne toutefoisque la rØalisation dune telle Øconomie prØsuppose un accroissement de lactivitØ dans les domaines de larecherche et du dØveloppement, de lenseignement supØrieur, de la formation et de la reconversion de lamain-duvre et, en dernier ressort, lØmergence dun processus dapprentissage tout au long de la vie pourlensemble de la sociØtØ, un tel accroissement de lactivitØ exigeant de nouveaux investissements privØs etpublics dans les ressources humaines ainsi que dans tout projet de construction dautoroutes de linforma-tion, notamment sous la forme de projets de satellites communs ou de projets dans le domaine des rØseauxtranseuropØens, et demande au Conseil de combler cette lacune dans la version finale des grandes orienta-tions;
12. rappelle que lobjectif numØro 1 de la BCE est de garantir la stabilitØ des prix;13. souligne que si la politique monØtaire de la BCE veille à linstauration dun environnement monØ-
taire favorable à la croissance et à lemploi dans la zone euro, cet environnement appelle nØanmoins unecoordination renforcØe des politiques Øconomiques des pays de la zone euro afin de crØer les conditionsappropriØes dune croissance durable et dune relance de lemploi;
14. appelle de ses vux, dans cet esprit, louverture rapide dun dØbat sur la mise en place dun dispo-
sitif politique de coordination des politiques Øconomiques, qui, au-delà de celui des grandes orientations dela politique Øconomique, viserait à garantir, sur une base annuelle, la convergence des politiques fiscale etbudgØtaire des États membres appartenant à leuro;
15. est davis que lorsque lUnion europØenne prend des sanctions contre tel ou tel État membre, elle
doit se demander si lØvolution dans lÉtat membre concernØ a des rØpercussions sur la zone euro dans sonensemble;7.2.2002 FR C 34 E/159 Journal officiel des CommunautØs europØennes
Mardi, 15 mai 2001
16. dØplore que, au Conseil europØen à Stockholm, on ne soit pas parvenu à des accords concrets sur la
libØralisation des rØseaux dØlectricitØ et de gaz europØens et souligne quun processus ØquilibrØ de libØrali-sation des secteurs qui ne le sont pas encore est indispensable afin de rØaliser lobjectif ambitieux consistantà faire de lUnion europØenne en 2010 lØconomie mondiale la plus compØtitive et la plus dynamique, àcondition toutefois que cela nait pas de rØpercussions nØgatives sur des normes ØlevØes en matiŁre deprotection de lenvironnement et de conditions de travail, ni sur laccŁs aux services universels et la sØcuritØdes exigences dapprovisionnement; les exigences concernant les produits et la production devraient jouerun rôle fondamental dans la prise de dØcision sur la libØralisation;
17. prØconise, afin de rØaliser cet objectif, un renforcement des efforts visant à complØter lachŁvement
du marchØ intØrieur et, en particulier, au cours du processus, la conclusion daccords sur le brevet com-munautaire ainsi que la crØation dun cadre juridique appropriØ pour la biotechnologie et les technologiesde linformation et des communications;
18. souligne que la lØgislation relative aux marchØs publics, actuellement en cours de rØvision, devrait
Œtre remaniØe afin de permettre aux pratiques nationales en matiŁre de marchØs publics dŒtre proactives,
de façon à atteindre les objectifs fixØs aux articles 2 et 6 du traitØ CE, à savoir la promotion dun dØvelop-
pement soutenable, la rØalisation dun degrØ ØlevØ de protection sociale et lamØlioration de la qualitØ de viedes citoyens;
19. souligne que le domaine de la dØfense doit lui aussi Œtre ouvert aux rŁgles communautaires concer-
nant les appels doffres publics, dans la mesure oø cela est justifiable;
20. souligne la faible part des dØpenses consacrØes par les entreprises à la recherche et au dØveloppe-
ment ainsi quà lØducation et à la formation dans lUnion europØenne, par comparaison avec les États-Uniset souligne la nØcessitØ dune coordination europØenne entre les États membres ainsi que la nØcessitØdØlaborer de nouveaux systŁmes dincitation plus efficaces, tels que ceux qui ont dores et dØjà ØtØ intro-duits par certains États membres, afin daugmenter ces dØpenses;
21. souligne quil est important et urgent que lUE et les États membres crØent des conditions favorables
au dØveloppement de nouvelles industries fondØes sur la science et la technologie, en particulier de cellesqui peuvent rendre plus soutenable lØconomie de lUE;
22. considŁre que les progrŁs accomplis dans le domaine de la rØduction du chômage sont encoura-
geants dans certains États membres, souligne toutefois la nØcessitØ de poursuivre la rØforme des marchØs delemploi et estime que, en ce qui concerne les dØcisions en matiŁre demploi (Cardiff, Luxembourg etLisbonne), la responsabilitØ doit Œtre clairement Øtablie pour les diffØrents domaines;
23. se fØlicite de lintention de la Commission de prendre des mesures appropriØes visant à dØvelopper
et ouvrir les marchØs europØens de lemploi et à accroître la transparence et la flexibilitØ sur les marchØs delemploi en Ølaborant des propositions en faveur dun systŁme plus uniforme de reconnaissance des quali-fications;
24. prØconise à nouveau un amendement à larticle 99, paragraphe 2, de façon que les grandes orien-
tations de politique Øconomique soient examinØes et arrŒtØes sur proposition, et non sur recommandation,de la Commission; souligne cependant une fois de plus que le dØficit dØmocratique de la politique Øcono-mique europØenne doit Œtre comblØ par la conclusion dun accord interinstitutionnel entre le Conseil, laCommission et le Parlement;
25. charge sa PrØsidente de transmettre la prØsente rØsolution au Conseil et à la Commission, ainsi
quaux parlements des États membres.C 34 E/160 FR 7.2.2002 Journal officiel des CommunautØs europØennes
Mardi, 15 mai 2001