Avis du Comité économique et social sur:

- la "Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la surveillance des zoonoses et des agents zoonotiques, modifiant la décision 90/424/CEE du Conseil et abrogeant la directive 92/117/CEE du Conseil", et

- la "Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur le contrôle des salmonelles et d'autres agents zoonotiques présents dans la chaîne alimentaire, et modifiant les directives 64/432/CEE, 72/462/CE et 90/539/CE du Conseil"

(2002/C 94/06)

Le 12 septembre 2001, le Conseil, conformément à l'article 152 du traité instituant la Communauté européenne, a décidé de consulter le Comité économique et social sur les propositions susmentionnées.

La section "Agriculture, développement rural, environnement", chargée de préparer les travaux du Comité en la matière, a adopté son avis le 29 janvier 2002 (rapporteuse: Mme Davison).

Lors de sa 388e session plénière des 20 et 21 février 2002 (séance du 20 février 2002), le Comité a adopté le présent avis par 85 voix pour, 1 voix contre et 7 abstentions.

1. Introduction

1.1. Les zoonoses sont des maladies ou infections transmissibles de l'animal à l'homme. Les infections se déclarent généralement à la suite de l'ingestion de produits d'origine animale. La salmonellose est la maladie zoonotique la plus fréquemment enregistrée dans les pays européens. La salmonelle compte plus de 150 sérotypes et peut se trouver dans toute une série de produits alimentaires dont les oeufs crus, la volaille, le porc, le boeuf, ainsi que d'autres produits à base de viande et les produits laitiers. Les symptômes habituels de la salmonellose (diarrhée, fièvre, maux de tête, vomissements) et leur gravité varient en fonction des sérotypes. La salmonellose est cependant une maladie grave, qui peut parfois entraîner la mort. Des complications peuvent survenir chez tous les individus, mais les bébés, les personnes âgées et les femmes enceintes sont des groupes à risques particuliers.

1.2. La salmonellose n'est qu'un agent zoonotique parmi d'autres. La deuxième zoonose la plus répandue chez l'homme est causée par le campylobacter. Elle se manifeste principalement par des diarrhées, mais peut parfois entraîner des dysfonctionnements nerveux, voire la paralysie dans de rares cas. Le campylobacter se trouve principalement dans la viande de volaille.

1.3. La listéria et certains types d'E. Coli sont deux autres agents zoonotiques responsables d'infections assez répandues(1).

2. Conséquences des zoonoses sur la santé humaine

2.1. Il n'existe pas de données fiables et comparables concernant le nombre de cas de maladie ou de décès causés par des zoonoses dans l'UE. Les systèmes de signalement diffèrent selon les États membres et seule une petite partie des cas de maladie sont signalés. L'on estime que le campylobacter est responsable de 127000 cas d'infections d'origine alimentaire enregistrés en 1999(2). Des données publiées par l'Office international des épizooties (Organisation mondiale de la santé animale) indiquent qu'en 2000(3), plus de 219141 cas de salmonellose ont été signalés chez les humains dans les pays de l'UE. La Communauté européenne a également entrepris de recueillir des données qui sont publiées chaque année dans un rapport sur la salmonellose(4). La Commission estime à 165569 le nombre total de cas de salmonellose humaine en 1999. Toutefois, l'importance et le caractère inexplicable des différences entre les données fournies par les différents États membres laissent entrevoir des failles tant dans la surveillance que dans la coordination.

2.2. Outres des souffrances personnelles et des décès prématurés, les zoonoses occasionnent également d'importantes dépenses en matière de soins de santé et une perte de productivité. L'OMS(5) estime que le coût de la salmonellose humaine s'établit en Europe entre 1100 et 1500 EUR par cas notifié. Au Royaume-uni, la "Food and Drink Federation" a estimé que le traitement des affections causées par la salmonelle et le campylobacter avaient coûté en 1999 environ 27,8 millions de livres sterling aux services de santé d'Angleterre et du pays de Galles.

2.3. Le Comité recommande dès lors une approche beaucoup plus énergique et rapide que celle proposée par la Commission.

3. Les grandes lignes de la proposition de la Commission européenne

3.1. Le 1er août 2001, la Commission européenne a adopté deux propositions visant à réviser la législation actuelle et à améliorer la prévention et le contrôle des zoonoses: la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la surveillance des zoonoses et des agents zoonotiques, modifiant la décision 90/424/CEE du Conseil et abrogeant la directive 92/117/CEE du Conseil, et la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur le contrôle des salmonelles et d'autres agents zoonotiques présents dans la chaîne alimentaire, et modifiant les directives 64/432/CEE, 72/462/CEE et 90/539/CEE du Conseil. Ces deux propositions s'inscrivent dans le cadre du suivi du Livre blanc sur la sécurité alimentaire(6).

3.2. La proposition de directive obligerait les États membres à mettre en place des systèmes de surveillance améliorés et mieux coordonnés. Elle prévoit un système de surveillance de certains agents zoonotiques tout au long de la chaîne alimentaire humaine et animale. En outre, les États membres seraient invités à participer à des programmes coordonnés de surveillance afin de définir des valeurs de base pour les principales zoonoses dans chaque État membre. Ces programmes feront l'objet d'un cofinancement communautaire. Les nouvelles dispositions en matière de surveillance prévoient également la collecte de données sur l'incidence des maladies zoonotiques chez l'homme, sur les foyers de zoonoses d'origine alimentaire et sur l'apparition d'une résistance antimicrobienne chez certains agents zoonotiques.

3.3. La proposition de règlement donne un cadre à la politique de réduction des agents pathogènes pour réduire la prévalence des agents zoonotiques en fixant des objectifs communautaires de réduction des agents zoonotiques dans certaines populations d'animaux, voire à d'autres stades de la chaîne alimentaire. Les objectifs communautaires de cette politique devront être fixés progressivement sur la base d'avis scientifiques et selon un calendrier bien défini. La salmonelle est définie comme la priorité, particulièrement pour les produits à base de volaille et les oeufs.

3.4. Les objectifs seront d'application à compter de 2005 pour les troupeaux reproducteurs de volaille, à compter de 2006 pour les poules pondeuses, à compter de 2007 pour les poulets de chair et à compter de 2008 pour les dindes et les porcs reproducteurs. Au terme d'une période de transition, la commercialisation des oeufs de table provenant de cheptels soupçonnés d'être contaminés ou dans lesquels la présence de certains types de salmonelles a été confirmée sera soumis à des restrictions (à compter de 2008). La viande de volaille devra aussi respecter certains critères microbiologiques à compter de 2009. Une procédure est également prévue pour fixer des objectifs en ce qui concerne d'autres populations animales ou d'autres agents zoonotiques que la salmonelle.

3.5. Pour parvenir à respecter les objectifs fixés, les États membres auront besoin d'adopter des programmes de contrôle nationaux et d'encourager la collaboration avec le secteur privé. Pour ce qui concerne les échanges intracommunautaires des animaux vivants et des oeufs à couver concernés, la certification relative à la salmonelle deviendra obligatoire suivant le calendrier cité ci-dessus. En ce qui concerne les importations en provenance de pays tiers, des mesures de certification équivalentes seront requises selon le même calendrier. La proposition laisse à la Commission la possibilité d'exclure certaines méthodes de contrôle appliquées en vue de lutter contre les zoonoses comme l'utilisation d'antibiotiques ou la vaccination des populations animales, ou de décider des conditions de leur utilisation.

4. La législation communautaire existante

4.1. La directive 92/117/CEE du Conseil se propose d'établir un système de notification fiable sur l'incidence des zoonoses en général, permettant également d'assurer la surveillance, le contrôle et, en dernier lieu, l'éradication de certains sérotypes envahissants de salmonelles dans les troupeaux de volailles de reproduction. Elle prévoit également l'établissement de mesures de contrôle des agents zoonotiques autres que les salmonelles. Actuellement, les mesures de contrôle ne concernent que les salmonelles dans les troupeaux de volailles de reproduction.

4.2. À l'heure actuelle, les mesures de contrôle ne concernent que deux types de salmonelles dans les troupeaux de volaille de reproduction.

4.3. Les directives 90/667/CEE et 92/118/CEE du Conseil ainsi que les décisions correspondantes de la Commission prévoient des dispositions concernant le contrôle des agents zoonotiques dans la transformation des déchets et des aliments pour animaux.

4.4. Des dispositions sur le contrôle de certaines zoonoses au niveau des exploitations agricoles ont été arrêtées dans plusieurs directives concernant les conditions de police sanitaire applicables aux échanges d'animaux vivants, telles les dispositions relatives à la tuberculose et à la brucellose bovines de la directive 64/432/CEE. En outre, certaines directives relatives à l'hygiène prévoient des règles sur le contrôle des zoonoses au niveau des exploitations agricoles, par exemple dans la directive 92/46/CEE en ce qui concerne les troupeaux laitiers. Des mesures de contrôle des agents zoonotiques dans la transformation et la distribution des denrées alimentaires d'origine animale sont prévues dans les directives correspondantes relatives à l'hygiène. La législation est en cours de refonte et de révision en vue d'établir un ensemble cohérent et uniforme de règles d'hygiène fondées sur une approche intégrée couvrant la chaîne alimentaire dans sa totalité, "de l'étable à la table" [avis sur l'hygiène des denrées alimentaires(7)].

4.5. La législation communautaire relative à la surveillance et au contrôle des zoonoses a été adoptée progressivement et à des degrés divers dans les différents États membres. L'expérience a montré toutefois que tous les États membres n'étaient pas en mesure d'appliquer pleinement le système prévu par la directive sur les zoonoses. On considère que seuls sept États membres (DK, IRL, FIN, S, A, F, NL) appliquent dans leur intégralité les dispositions sur le contrôle des salmonelles dans les troupeaux de reproduction. La Commission européenne précise que dans tous les États membres, les autorités ont adopté des mesures efficaces contre les salmonelles et d'autres organismes zoonotiques, soit seules, soit en coopération avec des entreprises privées. Le Comité déplore que ces mesures ne soient pas présentées en détail dans le rapport de la Commission.

5. Recommandations

Recommandations d'ordre général

5.1. Le CES a adopté, en avril 1999, un avis sur les zoonoses(8). Le Comité n'a pas changé de position en ce qui concerne les points adoptés en 1999, dont une grande partie s'applique toujours à la situation actuelle. En particulier, le CES considère que la santé publique est prioritaire, déplore les retards accumulés en ce qui concerne la mise en oeuvre de la législation de l'UE et propose d'organiser une conférence majeure à laquelle participeraient tous les acteurs concernés, afin de créer une dynamique politique et économique.

5.2. Le Comité accueille très favorablement les propositions de la Commission européenne. La prévention des zoonoses constitue un facteur important de la sécurité alimentaire. En outre, comme indiqué précédemment, les zoonoses provoquent d'importantes souffrances personnelles et des décès prématurés, mais occasionnent également des dépenses considérables en matière de soins de santé, ainsi qu'une perte de productivité. Le Comité est intimement convaincu que la prévention des zoonoses devrait être une priorité absolue pour l'UE et ses États membres, et que des ressources appropriées doivent y être consacrées.

5.3. Le Comité part de l'hypothèse que les denrées alimentaires fournies au consommateur doivent être parfaitement saines. Nombre des peurs récentes liées à l'alimentation ont sérieusement entamé la confiance du consommateur et entraîné une diminution de la consommation des produits incriminés. Le Comité estime que les pouvoirs publics ont failli à leur tâche qui consistait à assurer une mise en oeuvre efficace de la législation, à la contrôler et à veiller à ce qu'elle soit respectée, ainsi qu'à développer un processus de certification.

5.4. Le Comité estime par conséquent qu'il est de l'intérêt mutuel de toutes les parties concernées et des pouvoirs publics de garantir l'application et le respect de normes de sécurité élevées tout au long de la chaîne alimentaire. Cela contribuera également à garantir la compétitivité au niveau international du modèle agricole européen, qui doit rester synonyme de normes et de méthodes de production de grande qualité.

5.5. Ce sont les États membres qui auront la plus grande part de responsabilité dans la mise en place de programmes de contrôle nationaux et dans le contrôle de leur réalisation. Les rapports ont montré clairement que la directive 92/117/CEE n'a été que peu appliquée dans les États membres. Les délais fixés n'ont pas été respectés et le Comité estime que la Commission aurait dû intervenir bien avant à cet égard. Cet état de fait ainsi que son impact négatif sur la sécurité alimentaire, la protection du consommateur et le commerce communautaire ont été largement critiqués par le CES dans son avis de 1999 sur les zoonoses(9). Le Comité exprime donc quelques inquiétudes quant à la mise en oeuvre de la nouvelle proposition de règlement, qui soumet les États membres à des exigences supplémentaires, alors que la directive 92/117/CEE n'est toujours pas appliquée dans son intégralité. Le CES est d'accord sur le fait que les États membres portent la plus grande part de responsabilité dans l'application de cette directive, mais il demande à la Commission de débloquer les ressources nécessaires pour permettre des contrôles communautaires réguliers des programmes nationaux, en particulier par l'Office alimentaire et vétérinaire de la Commission (OAV). Ce n'est que très récemment que l'OAV a effectué des contrôles en matière de salmonelles au cours d'une série de missions sur la production de viande de volaille. Son rapport n'est pas encore finalisé. L'OAV devrait avant tout encourager la Commission à recourir à la procédure d'infraction, qui n'a encore jamais été utilisée dans le cadre de la législation sur les zoonoses.

5.6. La proposition de la Commission européenne se réfère également à la résistance aux antibiotiques, ce dont le CES se félicite. La prévention des zoonoses et la résistance aux antibiotiques sont étroitement liées. Les zoonoses chez les animaux domestiques entraînent une utilisation accrue des antibiotiques, ce qui constitue l'une des principales causes du développement de bactéries résistantes aux antibiotiques. Par conséquent, la prévention des zoonoses constitue un élément important de toute stratégie globale relative à la prévention de la résistance aux antibiotiques. Le CES est conscient du fait que pour lutter contre ce problème de résistance aux antibiotiques, il faut envisager la santé humaine, la médecine vétérinaire et l'élevage en tant qu'éléments d'un même écosystème(10). Cette lutte ne donnera des résultats que si l'on adopte des politiques globales couvrant des domaines tels que l'utilisation des antibiotiques chez l'homme et l'animal, la surveillance de l'utilisation des antibiotiques, la surveillance de la résistance aux antibiotiques, la recherche, etc.

6. Surveillance des zoonoses et des agents zoonotiques

6.1. La proposition de directive sur la surveillance des zoonoses et des agents zoonotiques exigerait des États membres qu'ils prennent des mesures de contrôle des agents zoonotiques en général et qu'ils s'assurent en particulier d'une meilleure coordination du contrôle et de la publication des données. Comme le mentionne la Commission européenne, la collecte de données sur l'incidence chez l'homme des maladies zoonotiques est d'une importance cruciale pour fonder la législation relative à la sécurité alimentaire sur des avis scientifiques et obtenir un retour d'informations sur l'efficacité des contrôles appliqués.

6.2. Le Comité se félicite que le contrôle s'applique à toute une série de zoonoses et d'agents zoonotiques, comme l'a recommandé le comité scientifique sur les mesures vétérinaires en rapport avec la santé publique(11). Eu égard à l'importance de cette question, tous les acteurs de la chaîne alimentaire devraient être associés à la surveillance des zoonoses, y compris les producteurs de denrées alimentaires.

6.3. Le Comité constate que la proposition ne précise pas quelles espèces animales devront faire l'objet d'une surveillance. La "nouvelle" directive doit indiquer clairement que la surveillance doit porter sur toutes les espèces de populations d'animaux domestiques, étant donné que l'objectif est d'obtenir suffisamment d'informations pour pouvoir préparer des programmes de prévention spécifiques. La proposition doit également aborder la question des bactéries multirésistantes.

6.4. Le Comité souligne l'importance d'une surveillance fiable et efficace des zoonoses. De nouvelles zoonoses apparaissent pour plusieurs raisons, telles que la circulation accrue et plus libre des personnes et des animaux, le changement climatique de la planète, la greffe d'organes ou de tissus, etc. L'UE doit être prête à identifier et à prévenir ces nouvelles zoonoses, et également à y faire face.

6.5. Les États membres prépareront un rapport annuel sur les tendances et les origines des zoonoses, à transmettre à la Commission et à la future Autorité européenne de sécurité alimentaire (AESA). L'AESA se chargera de rédiger un rapport de synthèse. Il importe que ces rapports, tant nationaux que communautaires, soient rendus publics. La collecte des rapports nationaux et la préparation des rapports de synthèse doivent figurer parmi les priorités de l'AESA, tout comme la collecte et la diffusion d'informations sur les zoonoses. Le Comité insiste sur la nécessité d'assurer la pleine transparence des procédures de rapport. Les consommateurs et les parties concernées doivent pouvoir accéder facilement aux informations fournies par les États membres. Il s'agit là d'un élément important d'information et de contrôle des mesures prises au niveau national.

6.6. Enfin, le Comité exprime son soutien plein et entier à la proposition d'inclure dans la proposition de directive la surveillance de la résistance des organismes zoonotiques aux antibiotiques. Comme le Comité économique et social l'avait déjà fait remarquer dans son avis sur les antibiotiques en septembre 1998(12), la résistance aux antibiotiques est un problème de santé animale et humaine qui se pose avec de plus en plus d'acuité et auquel il convient de s'attaquer énergiquement.

7. Contrôle de la salmonelle et d'autres agents zoonotiques présents dans la chaîne alimentaire

7.1. En ce qui concerne la proposition de règlement sur le contrôle des salmonelles et d'autres agents zoonotiques présents dans la chaîne alimentaire, si le Comité ne peut que se réjouir que cette proposition donne un cadre à la politique de réduction des agents pathogènes, il exprime cependant de nombreuses inquiétudes quant à son application pratique.

7.1.1. La proposition concernerait en principe toutes les zoonoses. Cependant, les exigences spécifiques de contrôle ne s'appliquent qu'à certains types de salmonelles, notamment dans les produits à base de volaille et les oeufs. Le Comité se demande s'il est judicieux de limiter ainsi la portée du règlement, qui devrait au contraire porter sur une plus grande variété d'agents pathogènes et de populations animales. Il est prouvé par exemple que les produits à base de viande, et en particulier à base de porc, constituent aussi une source importante de salmonelles. Et les bactéries du type Campylobacter et E. Coli sont des causes importantes de maladies chez l'homme.

7.1.2. Les objectifs communautaires de réduction des agents pathogènes pour certains agents zoonotiques dans certaines populations d'animaux d'élevage seront fixés en fonction d'un calendrier précis. Le Comité est favorable à la proposition de la Commission ainsi qu'à l'approche adoptée mais estime que les délais proposés pour de nouvelles mesures sont bien trop longs. Il est préoccupé par le fait que les premiers objectifs pour la réduction de la prévalence des zoonoses(13) ne seront fixés qu'en 2003 pour tous les sérotypes de salmonelles présentant un intérêt du point de vue de la santé publique dans les cheptels reproducteurs, et en 2006 pour les sérotypes de salmonelles présentant un intérêt du point de vue de la santé publique dans les troupeaux reproducteurs de porcins. L'obligation de test et de certification pour les échanges ne s'appliquera qu'à partir de 2005 pour les salmonelles dans les cheptels reproducteurs et de 2008 pour les salmonelles dans les troupeaux reproducteurs de porcins. Pour le Comité, c'est inacceptable. Les zoonoses constituent un problème grave qu'il faut traiter de toute urgence par un ensemble global de mesures. Il est de l'intérêt de tous les opérateurs de la chaîne alimentaire, de l'agriculteur au consommateur, de réduire la prévalence des zoonoses.

7.1.3. L'une des raisons nécessitant une action immédiate est la résolution du problème du commerce au sein de l'UE. Les diverses approches en matière de zoonoses dans les différents pays de l'UE donnent lieu à des distorsions de concurrence. Les pays appliquant une politique plus stricte en matière de zoonoses exigent des garanties en ce qui concerne les importations en provenance d'autres États membres. Ce problème doit être résolu pour permettre le bon fonctionnement du marché intérieur dans le respect de normes de sécurité maximales.

7.2. Le CES accueille favorablement le système de certification relatif à la salmonelle dans l'UE. En ce qui concerne les importations en provenance de pays tiers, le CES exige la mise en place d'un contrôle strict de l'application des "mesures équivalentes". Ce système repose principalement sur une évaluation des programmes de contrôle nationaux par les services de la Commission, ou sur des déclarations des pays tiers. Il doit également comporter des contrôles sur place approfondis et effectués par l'OAV. Le Comité insiste pour que les produits importés de pays tiers respectent les mêmes normes que les produits fabriqués dans l'UE. Il y va de l'intérêt des producteurs comme des consommateurs, et l'on ne peut se contenter de garanties reposant uniquement sur des déclarations des pays exportateurs. Il convient de mettre en place un système de contrôle conforme aux règles internationales applicables aux échanges.

7.3. La proposition de règlement se réfère à la législation communautaire relative à l'hygiène des denrées alimentaires(14). Le CES a souligné que la mise en oeuvre et la pleine application des principes du système HACCP(15), de l'étable à la table, est une condition indispensable au contrôle des zoonoses. Le système HACCP prescrit un certain nombre d'étapes logiques à suivre par les exploitants pendant toute la durée du cycle de production afin de permettre, grâce à une analyse des dangers, l'identification des points dont la maîtrise est indispensable pour garantir la sûreté alimentaire.

7.4. La proposition de règlement de la Commission européenne n'atteindra pas ses objectifs si le système HACCP n'est pas appliqué tout au long de la chaîne alimentaire. En mars 2001, le Comité a déclaré que "Les mêmes règles d'hygiène et les mêmes méthodes de contrôle doivent s'appliquer à toutes les étapes de la chaîne alimentaire, depuis la production primaire jusqu'à la remise au consommateur final" et que "Chaque exploitant à chaque étape de la chaîne alimentaire reste pleinement responsable de la sûreté de ses produits(16)".

7.5. En ce qui concerne l'hygiène et les bonnes pratiques, le Comité rappelle qu'il importe de prendre des mesures de prévention des zoonoses à tous les stades de la chaîne alimentaire, de la production primaire au commerce et à la distribution, en passant par la production de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux et l'abattage. En particulier, des progrès pourraient être faits très rapidement grâce à des mesures visant à assurer des conditions d'hygiène plus strictes dans les abattoirs, où la contamination a souvent lieu lorsque des salmonelles présentes chez des animaux contaminés se propagent jusque dans la viande à partir du pharynx et des intestins. Les consommateurs ont aussi leur part de responsabilité: l'hygiène est également très importante en ce qui concerne la préparation des aliments. Il convient d'intensifier l'éducation des consommateurs et de la coordonner au niveau communautaire. Cela pourrait être encouragé, par exemple, en prenant comme base les campagnes européennes sur la sécurité alimentaire et le concours annuel des jeunes consommateurs organisés par la Commission européenne.

7.6. La proposition de la Commission relative à l'hygiène des produits alimentaires(17) fait référence à la possibilité de recourir à des méthodes de décontamination. Le Comité est très préoccupé par le recours à de telles méthodes, qui ne devraient pas être utilisées pour assainir un produit fabriqué dans de mauvaises conditions d'hygiène. L'utilisation de méthodes de décontamination doit être sévèrement contrôlée, et en tout cas clairement indiquée sur l'étiquette du produit final, y compris pour les produits importés.

7.7. Depuis 1996, le CES a invité à deux reprises la Commission et les autres parties concernées à organiser une conférence afin de décider les instances responsables à prendre des mesures contre les zoonoses. Le Comité est impliqué de près dans des activités visant à sensibiliser le public à la question des zoonoses, à l'ampleur du problème et à la nécessité d'agir sans tarder. Si les acteurs de la chaîne alimentaire se décident à réagir de manière concertée, la prévalence des zoonoses pourrait être réduite assez rapidement.

7.8. Il est nécessaire qu'une politique globale de contrôle des zoonoses tienne également compte du problème de la promotion systématique des bonnes pratiques agricoles. Une gestion de qualité dans les exploitations agricoles contribuera grandement à la réduction des zoonoses. La PAC devrait viser à sensibiliser les agriculteurs au problème, ainsi qu'à former et à soutenir ceux qui souhaitent améliorer leurs méthodes de production afin de mieux répondre à la demande du consommateur et de contribuer à un niveau plus élevé de sécurité alimentaire.

Bruxelles, le 20 février 2002.

Le Président

du Comité économique et social

Göke Frerichs

(1) Listeria monocytogènes, Escherichia coli (10e considérant de la proposition de directive sur la surveillance des zoonoses et des agents zoonotiques).

(2) Rapport de la Commission sur les mesures à mettre en oeuvre pour le contrôle et la prévention des zoonoses, COM(2001) 452 final.

(3) Source OIE, Handistatus/OIE, site internet www.OIE.int

(4) D'après la Commission européenne, le rapport (COM(2001) 452 final) doit être interprété avec précaution. Pour certains agents zoonotiques, les plans de surveillance appliqués dans l'Union européenne ne sont ni comparables, ni uniformes. Les données ne proviendraient pas nécessairement de plans nationaux prévoyant des échantillonnages spécifiques correspondant à une planification sur le plan statistique.

(5) Aide-mémoire OMS n° 139, janvier 1997.

(6) COM(1999) 719 final.

(7) JO C 155 du 29.5. 2001, pp. 39-46.

(8) Avis du CES sur la "Proposition de directive modifiant la directive 92/117/CEE concernant les mesures de protection contre certaines zoonoses et certains agents zoonotiques chez les animaux et dans les produits d'origine animale, en vue de prévenir les foyers d'infection et d'intoxication dus à des denrées alimentaires" du 28 avril 1999, JO C 169 du 16.6.1999.

(9) Avis du CES sur la "Proposition de directive modifiant la directive 92/117/CEE concernant les mesures de protection contre certaines zoonoses et certains agents zoonotiques chez les animaux et dans les produits d'origine animale, en vue de prévenir les foyers d'infection et d'intoxication dus à des denrées alimentaires" du 28 avril 1999, JO C 169 du 16.6.1999.

(10) Avis du CES "La résistance aux antibiotiques: une menace pour la santé publique", JO C 407 du 28.12.1998.

(11) Avis sur les zoonoses du 12 avril 2000.

(12) Avis du CES "La résistance aux antibiotiques: une menace pour la santé publique", JO C 407 du 28.12.1998.

(13) Voir l'annexe I de la proposition de réglementation sur la surveillance des zoonoses.

(14) COM(2000) 438 final, JO C 365 du 19.12.2000, p. 132.

(15) HACCP: Hazard Analysis Critical Control Points ("Analyse des risques et maîtrise des points critiques").

(16) Avis du Comité sur 5 propositions de la Commission relatives à l'hygiène des denrées alimentaires, CES 405/2001, JO C 155 du 29.5.2001, pp. 39-46.

(17) COM(2000) 438 final, JO C 365 du 19.12.2000, p. 132.