8. 8. 88 Journal officiel des Communautés européennes N° C 208/39 
Avis sur la situation sociale dans la Communauté en 1987 
(88/C 208/12) 
La Commission a saisi le Comité économique et social, conformément aux dispositions de 
l'article 198 du Traité instituant la Communauté économique européenne, d'une demande 
d'avis sur la situation sociale dans la Communauté en 1987. 
Dans l'attente de cette saisine, la section des affaires sociales, familiales, de l'éducation et de 
la culture, chargée de préparer les travaux du Comité en la matière, a élaboré son avis le 18 
mai 1988 (rapport de Mme Rangoni-Machiavelli). 
Le 2 juin 1988, lors de sa 256e session plénière, le Comité économique et social a adopté à la 
majorité (2 voix contre) l'avis suivant. 
Considérations préliminaires 
Le fait que le présent avis examine de manière approfon­
die les aspects et l'évolution de la situation sociale dans 
la Communauté et que les aspects économiques soient 
traités dans l'avis sur la situation économique n'est 
pas en contradiction avec la conviction, défendue à 
plusieurs reprises par le Comité, de la complémentarité 
de ces deux politiques. 
En émettant chacune de ses observations et proposi­
tions, le Comité a toujours considéré, d'une part, que 
la politique sociale peut, moyennant la souplesse néces­
saire, être orientée vers le soutien de l'économie et 
d'autre part, que celle-ci peut offrir une garantie quant à 
la sauvegarde et à l'amélioration des conditions sociales. 
1. Données et considérations relatives à l'évolution 
sociale 
1.1. En 1987, la CEE a enregistré dans son ensemble 
une croissance économique légèrement supérieure à 
2,5%; l'inflation a été ramenée au niveau de 3% en 
moyenne; les profits et la productivité se sont générale­
ment accrus; le coût de la main-d'œuvre est demeuré 
plus ou moins stable; les investissements ont enregistré 
une augmentation, non accompagnée toutefois d'une 
amélioration sensible de l'emploi. 
En effet, l'emploi a augmenté en moyenne de 0,8% 
par rapport à 1986, même si des améliorations plus 
importantes ont pu être constatées dans certains États 
membres. Du reste, l'ensemble des données ci-après fait 
apparaître de nettes différences entre États et, au sein de 
ces derniers, entre les différentes zones géographiques. 
1.2. Étant donné que les données statistiques des 
États membres ne sont toujours pas uniformisées ni 
comparables, leur lecture n'autorise pas une interpréta­
tion précise de la structure du chômage. Personne ne 
conteste toutefois la persistance d'un chômage massif 
touchant plus de 16 millions de personnes en quête 
d'emploi. Ce chiffre est l'indicateur économique le plus 
significatif de la marginalisation sociale. 1.3. Les tentatives effectuées jusqu'ici pour réduire 
le chômage et alléger d'autres problèmes sociaux n'ont 
pas donné de résultats significatifs pour l'ensemble de 
la Communauté, même si les projets d'emploi/forma­
tion et autres mesures ad hoc ont fait baisser le chômage 
des jeunes de 4 %. 
Dans le même temps toutefois, celui des adultes a 
augmenté de 2,5% et celui de longue durée s'est 
aggravé, au point que plus de la moitié des chômeurs 
inscrits sur les listes de placement le sont depuis plus 
d'un an. 
1.4. La population active, tout comme l'emploi glo­
bal et l'emploi des femmes, ont augmenté dans la Com­
munauté en termes absolus. Pourtant, le chômage fémi­
nin s'est lui aussi accru de 7%, en raison notamment 
du plus grand nombre de femmes à la recherche d'un 
emploi sur le marché régulier. En effet, 12,1 % de la 
population active féminine est à la recherche d'un 
emploi, contre 9,9 % de la population masculine. En ce 
qui concerne les jeunes, on compte parmi les deman­
deurs d'emploi 39,4 % de filles contre 32 % de garçons. 
1.5. L'emploi à temps partiel a fortement augmenté 
et constitue un facteur important de l'augmentation 
globale de l'emploi enregistrée en 1987. Il représente en 
moyenne 15 % de l'emploi total dans la Communauté, 
avec des différences considérables entre États membres. 
Même si des solutions intéressantes (contractuelles et/ 
ou législatives) ont été élaborées dans certains États 
membres afin d'assurer une assistance et une couverture 
sociale adéquates, tous les travailleurs à temps partiel 
ne bénéficient pas de ces prestations. 
1.6. En outre, il convient d'observer que cette situa­
tion couche un nombre croissant de travailleurs impli­
qués dans diverses formes de travail précaire et menacé. 
À cela s'ajoute le travail clandestin et l'exploitation des 
mineurs, qui, outre les implications qu'ils peuvent avoir 
en termes de concurrence déloyale, ont de fortes réper­
cussions négatives sur le plan social, comme indiqué ci-
après. 
N° C 208/40 Journal officiel des Communautés européennes 8. 8. 88 
1.7. Les données statistiques disponibles confirment 
que, dans certains États membres, les minorités ethni­
ques ont été frappées encore plus durement par les 
difficultés actuelles en matière d'emploi et sont fré­
quemment exploitées dans leur travail. 
De même, il convient de souligner combien sont péni­
bles les conditions de vie d'une grande partie des 
immigrés provenant de pays en voie de développement, 
très souvent contraints d'accepter des rapports de tra­
vail injustes. 
1.8. Les disparités géographiques du chômage se sont 
elles aussi aggravées : dans les 25 régions les plus défavo­
risées de la Communauté, la moyenne s'établit à 25 % 
contre 6,6% dans les régions plus développées. Bien 
entendu, ces écarts valent également pour le produit 
intérieur brut (PIB) par habitant qui, par exemple, est 
inférieur de 45% à la moyenne communautaire en 
Grèce et au Portugal, de 35 % en Irlande et de 25 % en 
Espagne. 
1.9. La plupart des secteurs d'activité traditionnels, 
agricoles et industriels, ont enregistré de lourdes pertes 
d'emplois. Même si de nouveaux emplois ont été créés 
dans le tertiaire, ils n'ont pas été suffisants en quantité 
et en qualité pour influer de façon sensible sur l'ensem­
ble du chômage ni sur sa structure. 
1.10. Dans un tel contexte, on voit s'accroître le 
nombre de sans-emploi, privés de revenu et parfois 
même du minimum de protection sociale. Cela entraîne, 
bien qu'il y ait en production d'une plus grande richesse, 
une résurgence de la pauvreté ancienne, ainsi qu'une 
accentuation des inégalités de conditions et de chances 
en matière économique, civique, sociale et culturelle. 
2. Politique sociale européenne 
2.1. En 1987, l'initiative politique communautaire en 
matière sociale a trouvé son expression la plus mar­
quante dans les décisions du Conseil. Celles-ci concer­
nent les domaines suivants: formation professionnelle 
des jeunes, des adultes et des femmes; adaptabilité de 
l'économie; lutte contre le chômage de longue durée; 
promotion d'initiatives locales pour l'emploi et encou­
ragement aux petites entreprises; mesures en faveur de 
l'emploi des handicapés; promotion d'échanges d'ensei­
gnants et d'étudiants; santé et sécurité sur le lieu de 
travail. La plupart de ces décisions ne sont pas contrai­
gnantes pour les États membres. Un grand nombre 
d'entre elles ont le caractère purement informatif des 
communications et d'autres, comme ERASMUS, ont 
subi des réductions budgétaires. 
Le problème le plus urgent — la lutte contre le chômage 
de longue durée — a été traité sous l'angle d'« échanges 
d'expériences», et principalement à travers la promo­
tion de « projets de démonstration ». Les mesures relatives à la santé et à la sécurité sur le 
lieu de travail représentent quant à elles la poursuite 
d'un engagement communautaire concret. 
2.2. En 1987 encore, de nombreuses propositions de 
directive (*) élaborées par la Commission et assorties des 
avis du Parlement européen et du Comité économique et 
social ont été bloquées par le Conseil. C'est une fois de 
plus la conséquence de la faiblesse des processus de 
décision communautaire, de l'insuffisance des 
ressources et de la dotation inadéquate des Fonds struc­
turels. 
2.3. Le dialogue social, formellement prôné par 
l'Acte unique et devenu de ce fait un instrument impor­
tant de la politique communautaire, a permis de dégager 
des points d'accords positifs sur le plan macro-économi­
que ainsi qu'en ce qui concerne les « nouvelles technolo­
gies et la formation, la motivation, l'information et la 
consultation». 
En ce qui concerne le renforcement de la cohésion 
économique et sociale, le dialogue social a, en tout état 
de cause, besoin du soutien de l'initiative des Institu­
tions communautaires en vue de définir des droits mini­
maux communs qui doivent être à la base du rapproche­
ment progressif des conditions de vie et de travail dans 
la Communauté (préambule du Traité), ainsi que du 
développement de la consultation et des négociations 
entre partenaires sociaux aux différents niveaux. 
Dans ce cadre, il convient également de définir les 
mesures législatives en matière de protection du travail 
(déjà présentes dans certains États membres) visant à 
garantir à tous les travailleurs le bénéfice des négocia­
tions collectives ou des accords professionnels (lesquels 
doivent donc couvrir toutes les formes de travail non 
traditionnelles, comme le travail à temps partiel, sous 
contrat temporaire, partagé (job-sharing), à domicile, 
etc.). 
2.4. Le Comité réaffirme que la réalisation du mar­
ché intérieur est un instrument indispensable à la mise 
en œuvre de l'unité européenne et une condition essen­
tielle du développement économique de la Commu­
nauté. Selon les prévisions du rapport «L'Europe de 
1992 — Le défi global » (rapport Cecchini), les potentia­
lités ouvertes par l'unification du marché seraient consi­
dérables, notamment en ce qui concerne la baisse des 
coûts et des prix, la relance économique, la promotion 
de l'innovation et la création de nouveaux emplois. Les 
experts soulignent toutefois que ces objectifs ne seront 
réalisables qu'à certaines conditions et, en tout état 
de cause, seulement si les mesures économiques sont 
accompagnées des infrastructures et des mesures socia­
les adéquates permettant de surmonter les difficultés 
(') Propositions de directive concernant notamment: les travail­
leurs clandestins (1978), l'information et la consultation des 
travailleurs (1980), le travail à temps partiel (1982), le travail 
temporaire (1983), les congés parentaux (1983), différentes 
directives sur la protection des travailleurs sur le lieu de 
travail ainsi que la proposition de recommandation relative 
à la réduction et au réaménagement du temps de travail 
(1983). 
8. 8. 88 Journal officiel des Communautés européennes N° C 208/41 
liées au chômage et aux inégalités entre les différentes 
régions de la Communauté, entre les différentes catégo­
ries de citoyens et entre les différents groupes ethniques 
et sociaux. 
2.5. Les résultats du sommet des 11 et 12 février 
redonnent à cet égard une certaine crédibilité et de 
nouvelles marges de manœuvre à l'initiative politique 
communautaire. En particulier, la décision de doubler 
la dotation des Fonds structurels d'ici à 1993 peut 
permettre d'utiliser les augmentations graduelles pour 
conférer une vigueur accrue à la politique sociale. Le 
Comité considère en effet qu'il ne s'agit pas seulement 
d'accroître les soutiens financiers mais également d'a­
méliorer et de valoriser les interventions par le biais de 
la mise en œuvre de la réforme des Fonds, comme le 
préconise la Commission. 
2.6. La tendance à passer du soutien de projets isolés 
à celui de projets intégrés pluriannuels sur le territoire 
laisse entrevoir d'intéressantes possibilités, en premier 
lieu afin d'apporter une réponse positive et concrète 
aux cinq priorités fixées par le programme de la Com­
mission, à savoir: les retards structurels, le déclin des 
secteurs traditionnels, la réadaptation des structures 
agricoles, le chômage de longue durée et une formation 
professionnelle des jeunes qui réponde à l'évolution du 
marché du travail et favorise l'emploi, et en second lieu 
pour faire appel aux citoyens qui pourront participer, 
par le biais de leurs représentations organisées aux 
différents niveaux, à l'élaboration et à la mise en œuvre 
des programmes d'intervention, en exerçant les pres­
sions nécessaires pour obtenir des aides additionnelles 
de la part des budgets des gouvernements régionaux et 
nationaux. 
Entrent également dans ce cadre les initiatives visant 
à développer de nouvelles branches d'activité afin de 
répondre aux revendications de plus en plus nombreuses 
relatives à l'amélioration de l'environnement par la 
protection du patrimoine naturel, l'assainissement des 
centres urbains, le développement de technologies pro­
pres dans tous les secteurs de production et une sécurité 
de plus en plus grande en ce qui concerne les produits 
agricoles, industriels et ayant trait à la prestation de 
services. 
Pour toutes ces raisons, il convient de veiller tout parti­
culièrement à simplifier et à accélérer tout le processus, 
tant au niveau des décisions qu'au niveau des applica­
tions, dans le but de surmonter les difficultés 
rencontrées jusqu'à présent. 
3. Vers l'Europe des citoyens: orientations et proposi­
tions 
3.1. La persistance du chômage à un niveau alarmant 
est la principale cause de la pauvreté, surtout dans ses 
formes nouvelles de marginalisation, dont les consé­
quences sont d'une gravité considérable sur les plans 
humain, social, éducatif et psychologique, entraînant à 
leur tour, le chômage, la pauvreté et la discrimination. 
Ces facteurs, joints à la propagation de la criminalité 
et la drogue (qui comporte souvent le risque du Sida), exigent à tous les niveaux des réponses plus concrètes et 
énergiques, stimulées par une politique communautaire 
capable de développer toutes les potentialités offertes 
par une réelle cohésion, une coopération plus étroite et 
une concertation plus dynamique. 
Le Comité rappelle à cet égard la nécessité pour les 
gouvernements européens de déléguer aux Institutions 
communautaires la capacité politique et les instruments 
appropriés pour développer des initiatives influant réel­
lement sur les processus en cours. 
3.2. Le Comité estime que l'on peut déjà améliorer, 
dans les conditions actuelles, la qualité des interventions 
communautaires et qu'il est possible et nécessaire à 
court terme que des initiatives suivant les directions 
indiquées ci-dessous soient prises par la Commission et 
le Conseil, dans le cadre de leurs compétences respec­
tives. 
3.2.1. En premier lieu, il convient de définir un sys­
tème meilleur et plus efficace en vue du relevé et du 
traitement des données statistiques relatives à l'ensem­
ble des paramètres sociaux et notamment à l'emploi, et 
permettant d'en déterminer plus précisément la struc­
ture. L'évolution technologique et sociologique, la dif­
fusion de formes de travail non traditionnelles et non 
protégées et le recours croissant au travail occasionnel 
et aussi à des activités clandestines ne permettent sans 
doute plus d'opérer comme par le passé une distinction 
absolue entre actifs et chômeurs et exigent au contraire 
de faire la lumière sur toute une série d'activités exercées 
parfois aux limites de la légalité, afin de pouvoir, selon 
le cas, les combattre ou les réglementer. Il convient en 
outre de faire un relevé plus adéquat des différents 
aspects territoriaux des divers paramètres sociaux. 
Les relevés devront également porter sur les travailleurs 
immigrés provenant de pays en voie de développement 
et sur leurs conditions de vie et de travail. 
3.2.2. C'est important non seulement pour une meil­
leure évaluataion du marché du travail mais également 
afin d'assurer une compatibilité entre les systèmes de 
sécurité sociale. Ce n'est pas un hasard en effet si des 
débats sont en cours dans de nombreux États membres 
afin de réformer ces systèmes, éprouvés non seulement 
par les aspects mentionnés ci-dessus mais aussi par 
l'évolution démographique et notamment par le vieillis­
sement de la population — au demeurant positif. Il est 
nécessaire, particulièrement dans la phase actuelle, de 
faire en sorte que soit préservé le tissu social de la 
Communauté en recherchant la plus grande conver­
gence possible entre les différents systèmes de protection 
sociale. 
À cette fin, il sera important de suivre une orientation 
qui tende à restaurer la valeur culturelle propre de la 
solidarité entre les générations et entre les différentes 
catégories de citoyens. Ainsi, ces systèmes pourront 
N° C 208/42 Journal officiel des Communautés européennes 8. 8. 88 
remplir leur fonction qui est d'une part de protéger 
les citoyens et d'autre part de soutenir les activités 
économiques et productives. 
3.2.3. La nécessité de maintenir, d'étendre et de 
rendre efficace un «filet de protection», ainsi que la 
question de la structure et du financement de la sécurité 
sociale de l'avenir, appellent d'urgence un examen 
attentif. Ces problèmes constituent, également pour des 
motifs de compatibilité avec les autres choix économi­
ques, le défi majeur pour les États membres et pour la 
Communauté européenne en tant que telle. Il faut les 
affronter de façon responsable en tenant compte du fait 
que les principes fondamentaux de la CEE comportent 
l'engagement d'augmenter le bien-être de tous les 
citoyens et d'accroître la cohésion économique et 
sociale. 
3.3. Les principes et les priorités sur lesquels se fonde 
l'édification d'une Europe libre et démocratique requiè­
rent un consensus ainsi que la justice sociale. Dans cette 
optique, le Comité réclame notamment une initiative 
dans trois directions : 
3.3.1. Soutenir la proposition présentée dans le projet 
de déclaration du Conseil social du 26 mai 1987, par 
laquelle 11 États membres se sont exprimés en faveur 
d'une série de «garanties sociales fondamentales» (1). 
Soumettre directement au Conseil européen ces problè­
mes, lesquels compteront en tout cas parmi les thèmes 
principaux des prochaines élections européennes. 
3.3.2. Intensifier dans cette perspective l'information 
destinée aux différents secteurs de l'opinion publique, 
afin de promouvoir la participation des citoyens euro­
péens aux processus institutionnels d'élaboration des 
décisions. 
(!) Doc. 6736/87 (Presse 85) op. cit. : Le projet de déclaration du 
Conseil concernant Padaptabilité de l'économie en Europe 
révèle en outre que la lutte contre le chômage et les nouveaux 
défis technologiques exigent de procéder à des adaptations 
de l'organisation du travail. Le Conseil y réaffirme son soutien 
au dialogue social, soutient que la flexibilité doit être négociée 
entre les partenaires sociaux et répète que les droits fondamen­
taux des travailleurs ne peuvent être remis en question par les 
pressions de la concurrence et la recherche de la compétitivité. 
Fait à Bruxelles, le 2 juin 1988. 3.3.3. Élargir le débat aux thèmes concernant l'Eu­
rope des citoyens en vue d'un renforcement de l'action 
de la Communauté visant à garantir l'extension et l'ap­
plication correcte des droits des citoyens européens. 
3.4. Il y a quarante ans, les Nations Unies adoptaient 
la Déclaration universelle des droits de l'homme, suivie 
de la convention du Conseil de l'Europe sur les droits 
de l'homme, ainsi que de la «Charte sociale», toutes 
trois fondées sur la défense de la dignité de l'homme. 
Par conséquent, des discriminations ne sauraient subsis­
ter entre les citoyens européens, ni au niveau des États 
membres ni à celui de la Communauté, pour des raisons 
tenant à la santé, au sexe, à l'âge, à la race, à la religion, 
aux opinions politiques, au statut social ou autres. Le 
Comité réaffirme donc la nécessité que le Conseil adopte 
et mette en œuvre les propositions de directive de la 
Commission concernant les objectifs de la politique 
sociale et de ses priorités, partie intégrante de l'Europe 
des citoyens. 
Enfin, le Comité rappelle que la citoyenneté européenne 
devra impliquer et garantir des droits dans les domaines 
ci-après : 
— liberté de vivre, de travailler, de s'associer, d'en­
treprendre et d'étudier dans n'importe quel pays de 
la Communauté, 
— voter pour le Parlement européen et aux élections 
municipales dans le lieu de résidence, 
— égalité d'accès à la justice, 
— sauvegarde des valeurs et des droits de la famille 
(parents et enfants), 
— égalité des chances, et donc des droits, entre les 
hommes et les femmes, 
— sauvegarde du pluralisme culturel et défense des 
droits de toutes les minorités, y compris les minori­
tés ethniques, 
— assitance aux citoyens dont le revenu est inférieur 
au minimum vital et aux catégories les plus vulnéra­
bles et défavorisées (invalides, handicapés, person­
nes âgées, etc.), 
— protection de la santé et de l'environnement, 
— accès à l'éducation et à la formation professionnelle, 
— information, éducation et défense des consomma­
teurs, 
— protection de la vie privée et de l'intégrité de la 
personne, notamment en ce qui concerne l'utilisa­
tion de systèmes informatisés et des banques de 
données. 
Le Président 
du Comité économique et social 
Alfons MARGOT