B4-0342, 0343, 0344, 0345, 0346, 0347 et 0352/97

Résolution sur la situation au Moyen-Orient

Le Parlement européen,

- vu ses résolutions antérieures sur le processus de paix au Moyen-Orient, et plus particulièrement celles du 14 novembre 1996 ((JO C 362 du 2.12.1996, p. 255.)) et du 13 mars 1997 ((PV de cette date, partie II, point 11.));

- vu les résolutions 242 et 338 du Conseil de sécurité des Nations unies,

- vu les déclarations du Conseil du 1er octobre 1996 et du 27 février 1997 sur le Proche-Orient,

A. considérant que la poursuite des implantations israéliennes, notamment dans la partie Est de la ville de Jérusalem, est contraire à la résolution 242 du Conseil de sécurité des Nations unies et constitue un obstacle majeur à l'instauration de la paix,

B. considérant la recrudescence de la violence et des actes terroristes qui ont fait de nombreuses victimes civiles israéliennes,

C. considérant que le terrorisme ne doit jamais être considéré comme le moyen de défendre une cause,

D. considérant la dernière initiative de l'Union, définie le 7 avril 1997, consistant à proposer aux Israéliens et aux Palestiniens un code de conduite s'articulant autour de trois principes: un engagement ferme de l'Autorité palestinienne à renforcer la lutte contre la violence et le terrorisme dans le but de rassurer Israël, le non-recours à des initiatives unilatérales ainsi que le gel des implantations israéliennes dans les territoires palestiniens;

E. considérant que, tant en Israël que chez les Palestiniens, de nombreuses voix s'élèvent en faveur de la reprise des négociations de paix dans le respect de l'esprit et de la lettre des accords d'Oslo et de Madrid, et convaincu qu'il est possible de trouver une solution, mais seulement en adhérant rigoureusement aux principes et accords auxquels ont souscrit Israël et l'Autorité palestinienne;

1. invite toutes les parties concernées à respecter les accords d'Oslo sous tous leurs aspects, et notamment les dispositions relatives au futur statut de Jérusalem, et réitère son appel en faveur d'un arrêt immédiat du projet Har Homa;

2. condamne les actes terroristes perpétrés récemment et présente ses condoléances aux familles des victimes;

3. réitère sa plus ferme condamnation de tout acte de terrorisme qui frappe aveuglément des innocents et demande aux autorités palestiniennes et israéliennes de prendre toutes les mesures qui s'imposent pour extirper ce mal de et sur les territoires placés sous leur contrôle;

4. lance un appel aux États voisins pour qu'ils encouragent le processus de paix en invitant instamment les parties à respecter et à mettre en oeuvre les principes et accords auxquels elles ont souscrit;

5. soutient l'action du Conseil et invite les États-Unis à accueillir favorablement le code de conduite proposé et à s'y associer dans une action conjointe avec l'Union européenne afin de relancer le processus de paix;

6. demande, par ailleurs, au gouvernement israélien et à l'Autorité palestinienne de prendre en compte les dernières propositions du Conseil et d'agir en conséquence;

7. attend du gouvernement israélien qu'il prenne des mesures positives en faveur de la relance de l'économie dans les territoires sous autorité palestinienne, notamment l'ouverture du port de Gaza et l'amélioration des moyens de transport et de communication, particulièrement en ce qui concerne les voies de communication entre la bande de Gaza et la Cisjordanie et la réalisation des travaux pour le port et l'aéroport de Gaza, afin d'aider le peuple palestinien à sortir de son isolement et de sa misère économique et sociale;

8. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux gouvernements des États-Unis et d'Israël, et à l'Autorité palestinienne.