15. Droits de lhomme: LibertØ de la presse dans le monde
B5-0356, 0364, 0378 et 0388/2001
RØsolution du Parlement europØen sur la libertØ de la presse dans le monde
Le Parlement europØen,
 vu ses prØcØdentes rØsolutions concernant la libertØ de la presse,
 vu la Charte des droits fondamentaux de lUnion europØenne signØe et proclamØe par les PrØsidents du
Conseil, de la Commission et du Parlement europØen à Nice le 7 dØcembre 2000 (1),
 vu sa rØsolution du 16 mars 2000 sur les droits de lhomme internationaux et sur la politique de
lUnion europØenne en matiŁre de droits de lhomme, 1999 (2),
 vu la clause sur les droits de lhomme insØrØe dans les accords dassociation signØs entre lUnion
europØenne et les pays tiers et dans lAccord de Cotonou,
 vu la DØclaration universelle des droits de lhomme, vu les rØsolutions adoptØes par la Commission des droits de lhomme des Nations unies, lors de sa
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esession, sur le droit à la libertØ dopinion et dexpression, sur lindØpendance et limpartialitØ du
pouvoir judiciaire, ainsi que sur la dØtention arbitraire et sur les exØcutions arbitraires,
 vu la onziŁme JournØe mondiale de la libertØ de la presse du 3 mai 2001,
A. considØrant que la libertØ de la presse et la libertØ de linformation sont parmi les biens les plus
prØcieux et quen les bafouant, en les entravant, cest à lHomme que lon porte atteinte, sa quŒte de
vØritØ que lon viole, son Øpanouissement que lon interdit,
B. considØrant que la libertØ de la presse et des mØdias indØpendants favorise la dØmocratie dans le
monde,
C. considØrant que la libertØ de la presse comprend la libertØ dopinion et la libertØ de recevoir ou de
communiquer des informations ou des idØes sans ingØrence des autoritØs publiques et sans considØra-tion de frontiŁres, auxquelles on ne peut dØroger sous largument des spØcificitØs historiques, cultu-
relles ou gØographiques,
D. constatant que laccŁs à la diversitØ des sources dinformation indØpendantes, comme la libertØ
dexpression, sont encore trop rarement reconnus sur la planŁte,
E. rappelant que la censure constitue, au mŒme titre que les châtiments corporels, une atteinte inadmis-
sible à la libertØ dexpression et à la dignitØ de la personne,
F. considØrant quen vertu de larticle 11 de la Charte des droits fondamentaux, toute personne a droit à
la libertØ dexpression et que la libertØ des mØdias et leur pluralisme sont respectØs par les Étatsmembres de lUnion europØenne,
G. considØrant quà ce jour, 86 journalistes sont dØtenus pour des raisons arbitraires, leur cas nayant fait
lobjet daucun procŁs Øquitable au regard du droit international,
H. rappelant enfin que 36 journalistes sont morts ou tenus pour disparus depuis le dØbut de lannØe 2000
et que, depuis le 1
erjanvier 2001, quatre journalistes ont ØtØ tuØs,
I. constatant la dØgradation des conditions imposØes à la presse indØpendante en Russie,
(1) JO C 364 du 18.12.2000, p. 1.
(2) JO C 377 du 29.12.2000, p. 336.7.2.2002 FR C 34 E/381 Journal officiel des CommunautØs europØennes
Jeudi, 17 mai 2001
J. prØoccupØ par la campagne menØe par certains rØgimes rØpressifs, notamment par le Pakistan, lIran et
la Chine, en vue dinterdire à leurs citoyens laccŁs à lInternet et de le sanctionner, afin dempŒcher ladiffusion dinformations et de communications embarrassantes les concernant,
K. compte tenu de la dØclaration de lOSCE à loccasion de la JournØe mondiale de la libertØ de la presse,
exprimant sa profonde prØoccupation sur la situation des mØdias dans la rØgion de lOSCE,
L. profondØment prØoccupØ par la concentration de propriØtØ des mØdias qui menace la presse Øgalement
au sein de lUnion;
1. rappelle aux gouvernements que la libertØ dexpression est un ØlØment clØ de la dØmocratie et lun des
principaux droits de tout Œtre humain;
2. apporte son soutien appuyØ aux journalistes dØtenus ou disparus ainsi quà leurs familles;3. demande à tous les États de respecter et de dØfendre le droit de toute personne à exercer son droit à
la libertØ dopinion et dexpression;
4. exprime sa solidaritØ à lØgard du journaliste Landaburu, victime dun nouvel attentat du groupe
terroriste ETA, et rejette de maniŁre catØgorique toute violence, intimidation ou menace susceptiblesdentraver le libre exercice de la profession de journaliste;
5. demande aux gouvernements et à toutes les autoritØs rØgionales et locales de garantir la sØcuritØ des
journalistes et de veiller à ce que les crimes perpØtrØs contre eux ne restent pas impunis;
6. demande en consØquence la libØration immØdiate et sans condition des nombreux journalistes dØte-
nus arbitrairement;
7. exprime sa vive inquiØtude devant la disparition inexpliquØe de journalistes et demande instamment
aux gouvernements des États concernØs de tout mettre en uvre pour retrouver leur trace;
8. insiste sur la nØcessaire indØpendance et impartialitØ du pouvoir judiciaire, conformØment à la rØso-
lution de la Commission des droits de lhomme des Nations unies;
9. demande aux gouvernements des États concernØs de veiller à ce que les journalistes dØtenus puissent
avoir un procŁs Øquitable sur la base dune enquŒte approfondie et impartiale, conformØment aux normesinternationales;
10. insiste, en consØquence, pour que ces procŁs soient ouverts au public et pour que la prØsence
dobservateurs internationaux soit autorisØe aussi bien à louverture du procŁs que tout au long de laprocØdure;
11. dØplore les atteintes à la diversitØ et à la libertØ de la presse en Russie et invite les autoritØs compØ-
tentes à faire tout ce qui est en leur pouvoir afin de rØtablir la libertØ de la presse dans ce pays et à donnerdes assurances claires que le pluralisme dans les mØdias russes est une prioritØ politique;
12. demande à lUnion de soutenir sans relâche  en coopØration avec lONU et lOSCE  le contrôle
de lapplication de la lØgislation sur la libertØ dexpression;
13. demande au Conseil et à la Commission dinstaurer une AnnØe europØenne de la libertØ de la presse
pour lorganisation dinitiatives sur les plans communautaires et nationaux;
14. charge sa PrØsidente de transmettre la prØsente rØsolution au Conseil, à la Commission, à lAssem-
blØe parlementaire paritaire ACP-UE, au SecrØtaire gØnØral des Nations unies, au Conseil de lEurope et àlOSCE.C 34 E/382 FR 7.2.2002 Journal officiel des CommunautØs europØennes
Jeudi, 17 mai 2001