FR Journal officiel de l'Union européenne C 172/3

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (UE) no 305/2011 du Parlement européen et du Conseil établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil

[Publication des références des documents d’évaluation européens conformément à l’article 22 du règlement (UE) no 305/2011]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2016/C 172/03)

Les dispositions du règlement (UE) no 305/2011 (1) prévalent sur toute disposition contradictoire des documents d’évaluation européens.

Référence et titre du document d’évaluation européen Référence et titre du document d’évaluation européen remplacé Remarques 020001-00-0405 Ensembles d’articulation à axes multiples dissimulés 020002-00-0404 Système de vitrage pour balcons (et terrasses), sans cadres verticaux 040005-00-1201 Produits d’isolation thermique et/ou acoustique manufacturés en fibres végétales ou animales 040016-00-0404 Treillis en fibre de verre pour l’armature des enduits à base de ciment 040048-00-0502 Tapis en fibre de caoutchouc destiné à l’isolation contre les bruits d’impact 040138-00-1201 Produits d’isolation thermique et/ou acoustique en vrac formés in situ fabriqués en fibres végétales 070001-00-0504 Plaques de plâtre pour application portante 090001-00-0404 Panneaux comprimés préfabriqués en laine minérale avec une finition organique ou inorganique et un système de fixation spécifique 120001-00-0106 Films rétroréfléchissants microprismatiques 120003-00-0106 Mât d’éclairage en acier 130002-00-0304 Élément en bois massif – élément composé de panneaux de bois assemblés par chevilles à utiliser comme élément de structure dans des bâtiments 130005-00-0304 Panneau en bois massif pour usage structurel dans les bâtiments 130010-00-0304 Bois lamellé-collé à base de bois de feuillu – Lamibois (LVL) structural à base de hêtre 130012-00-0304 Bois de structure classé selon la résistance – Poutres équarries en châtaignier avec flaches 130022-00-0304 Madrier de bois monolithe ou stratifié et rondins en bois 130033-00-0603 Clous et vis destinés à la fixation de plaques dans des structures en bois 190002-00-0502 Kit de plancher flottant réalisé à partir d’éléments emboîtés préfabriqués en carreaux céramiques et tapis en caoutchouc 200005-00-0103 Poteaux en acier de construction avec profils creux et éclissages rigides 200017-00-0302 Produits et composants structuraux laminés à chaud, de nuances d’acier Q235B, Q235D, Q345B et Q345D 200019-00-0102 Gabion boîte et matelas à mailles hexagonales en treillis tissé 200022-00-0302 Produits longs laminés à chaud en nuances spéciales d’aciers de construction soudables à grains fins obtenus par laminage thermomécanique 220007-00-0402 Tôles et bandes en alliage de cuivre totalement supportées pour couverture, bardages extérieur et intérieur 220021-00-0402 Kits de conduits de lumière 220025-00-0401 Vitrage horizontal structurel en porte-à-faux (pour verrières en VEA) 230004-00-0106 Panneaux de mailles d’anneaux métalliques 230005-00-0106 Panneaux de mailles de câble métallique 230008-00-0106 Double treillis torsadé en acier avec ou sans câbles de renfort 260006-00-0301 Adjuvant polymère pour béton 280001-00-0704 Unité de canalisation préassemblée pour le drainage ou l’infiltration 290001-00-0701 Kit pour le transport de l’eau froide et chaude à l’intérieur des bâtiments 330011-00-0601 Vis ajustables pour béton 330012-00-0601 Cheville préscellée à manchon à filetage interne 330075-00-0601 Appareil de levage pour ascenseurs 330083-00-0601 Fixation à charge propulsive pour l’utilisation multiple dans le béton pour des applications non structurelles 330153-00-0602 Chevilles à scellement pour la fixation de montants et de revêtements en acier de faible épaisseur 340006-00-0506 Kits d’escaliers préfabriqués ETAG 008 340025-00-0403 Sous-structure pour bâtiments chauffés 340037-00-0204 Éléments de toitures, légers et porteurs en acier et bois 350003-00-1109 Kit pour gaines techniques ignifuges composées de pièces de raccordement préfabriquées (en tôle d’acier prélaqué mécaniquement) et accessoires correspondants 350005-00-1104 Produits intumescents pour calfeutrement au feu et protection contre le feu

Note:

Les documents d’évaluation européens (EAD) sont adoptés en anglais par l’Organisation européenne pour l’évaluation technique (EOTA). La Commission européenne décline toute responsabilité quant au caractère correct des titres qui lui sont soumis par l’EOTA pour publication au Journal officiel de l’Union européenne.

La publication des références des documents d’évaluation européens au Journal officiel de l’Union européenne ne signifie pas que ces documents sont disponibles dans toutes les langues officielles de l’Union européenne.

L’Organisation européenne pour l’évaluation technique (http://www.eota.eu) rend le document d’évaluation européen accessible par voie électronique conformément aux dispositions du point 8 de l’annexe II du règlement (UE) no 305/2011.

La présente liste remplace toutes les listes publiées précédemment au Journal officiel de l’Union européenne. La Commission européenne assure la mise à jour de cette liste.

(1) JO L 88 du 4.4.2011, p. 5.