ARCHIVES HISTORIQUES
DELACOMMISSION
COLLECTION RELIEEDES
DOCUMENTS "COM"
COM(77)111
Vol.1977/0046

Disclaimer
Conformément aurèglement (CEE, Euratom) n°354/83 duConseil du1erfévrier 1983
concernant l'ouverture aupublic des archives historiques delaCommunauté économique
européenne etdelaCommunauté européenne del'énergie atomique (JO L43du15.2.1983,
p.1),telque modifié parlerèglement (CE, Euratom) n°1700/2003 du22septembre 2003
(JO L243du27.9.2003, p.1),cedossier estouvert aupublic. Lecaséchéant, lesdocuments
classifiés présents dans cedossier ontétédéclassifiés conformément àl'article 5dudit
règlement.
Inaccordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No354/83 of 1February 1983
concerning theopening tothepublic ofthehistorical archives oftheEuropean Economic
Community and theEuropean Atomic Energy Community (OJ L43, 15.2.1983, p.1),as
amended byRegulation (EC, Euratom) No1700/2003 of22September 2003 (OJ L243,
27.9.2003, p.1),this fileisopen tothepublic. Where necessary, classified documents inthis
filehave been declassified inconformity with Article 5oftheaforementioned regulation.
InÜbereinstimmung mitderVerordnung (EWG, Euratom) Nr.354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft undderEuropäischen Atomgemeinschaft (ABI. L43vom 15.2.1983,
S.1),geändert durch dieVerordnung (EG, Euratom) Nr.1700/2003 vom 22.September 2003
(ABI. L243 vom 27.9.2003, S.1),istdiese Datei derÖffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden dieVerschlusssachen indieser Datei inÜbereinstimmung mitArtikel 5
dergenannten Verordnung freigegeben.

COMMISSION DESCOMMUNAUTES EUROPEENN
RAPPORT DELACOMMISSION
AUCONSEIL DESMINISTRES ACP-CEE
SURLAGESTION DELACOOPERATION FINANCIERE
ETTECHNIQUE EN1976DANSLECADREDELACONVENTION
DELOMECOM(77)111final
Bruxelles -le31mars1977
VA
•7i,,Vê;
t^ •M•
-hByl\-A *-3£>/V£À\\y>K&X</>^\y
,si
COM(77)111final

I
SOMMAIREC0M(77 )111 final
Pages
INTRODUCTION 1à8
CHAPITRE I:principales orientations dela 3
Convention de Lomé
-extension géographique delaConvention 3
-Stabex 3et4
-participation desEtats ACP àladétermination - 4
etàlagestion del'aide
-Etats ACP les moins développés 4-5
-micro-réalisations 5
-coopération régionale 5
-coopération industrielle 5-6
-extension etdiversification des interventions 6-7
dela BEI
CHAPITRE II :mise enplace des différents 8
organes etprocédures decoo­
pération
a)partenaires 8
b)programmation 8-11
c)démarrage del'instruction
d)installation desdélégations 11-12
e)mise enplace desinstances concourant à 12-14
l'engagement des aides communautaires
f)mise aupoint desprocédures d'exécution 14
des projets etprogrammes d'action
g)coordination etharmonisation avec d'autres 15
aides
h)préparation dedocuments 15
CHAPITRE III :orientations générales delacoo– 16–17
pération financière ettechnique
CHAPITRE IV :décisions definancement interve
nues en1976
A)par modes definancement :
•Aides gérées parlaCommission
•Aides gérées parlaB.E.I »18
18
18
19

Pages
B)parsecteurs d'intervention : 20
-développement delaproduction 20
•industrialisation OA *~,-jj.• t 'Oa26•production rurale 26à34
-infrastructures économiques 34à38
-développement social à41
-promotion commerciale 42
-aides exceptionnelles 43
-Stabex 44
"Divers 44à45
CHAPITRE V :exécution desaides surlesres- 45sources du FED
II
ANNEXES STATISTIQUES :
tableau 1 :répartition des engagements pris autitre del'aide
communautaire en1976 ,par pays etparsecteurs
d*intervention#
tableau 2 :situation des financements au31«12.1976 répartis
par modes definancement etorganismes gestionnaires .
tableau 3 :situation desfinancements au31«12.1976 ,répartis
par modes definancement etsecteurs d'intervention .
tableau 4'•situation des paiements effectués sur le4eFED.
tableau 5'transferts financiers effectués en1976 au.titre du
STABEX .
tableau 6 :liste desprêts spéciaux engagés au31*12 .1976 .
tableau 7 sprêts bonifiés etcapitaux àrisques engagés parlaBEI.

INTRODUCTION
Etabli enapplication del'article 41delaConvention de
Lomé ,dont c'estlapremière année demise enoeuvre àcompter du1eravril
1976 ,leprésent rapport annuel traite delagestion delacoopération
financière ettechnique entre laCommunauté Economique Européenne etles
Etats ACP.Lesparties durapport qui concernent laBanque Européenne
d'Investissement ont été établies encollaboration avec celle-ci .
C'est,eneffet ,le1eravril 1976 ,après avoir étératifiée
parles 46Etats d'Afrique ,des Caraïbes etduPacifique ,parlaCommunauté
etles 9Etats Membres ,quelaConvention deLomé ,signée le28février
1973 » entrée envigueur .Lesdélais nécessaires àl'accomplissement
des procédures deratification n'ont pas toutefois constitué untemps mort
dans lesrelations entre laCommunauté etlesEtats ACP.Eneffet ,en
1976 ,ontétéappliquées lesdispositions delaConvention concernant les
échanges commerciaux ,lesucre etlestransferts financiers ,autitre del'année 1975 »dans lecadre dusystème destabilisation desrecettes d'expor­
tation .
Demême ,pendant cette période ,ontété activement mis en
place lesdivers instruments decoopération etprocédures conditionnant
unemobilisation rapide etdans debonnes conditions des fonds prévus par
laConvention autitre delacoopération financière ettechnique .Divers
textes d'application ontétéadoptés ,desmissions deprogrammation ont
étéeffectuées dèsjuillet 1975 permettant lamise aupoint des programmes
indicatifs ,lesdélégations delaCommission ontétémises enplace ;l'ins­
truction desprojets proprement dits ayant étéentreprise parallèlement avec
diligence ,detelle sorte qu'àlafindumois dedécembre 1976 ,près
de450millions d'UCE ontété engagés surles 3.390 millions inscrits àl'article 42delaConvention .Enaccord avec lespréoccupations exprimées
lors delaréunion duComité paritaire del'Assemblée consultative ,plus de
lamoitié descrédits ainsi engagés sont consacrés ausecteur productif ,
notamment audéveloppement rural .
Lesdiscussions préalables àlamise enoeuvre descrédits
destinés aufinancement des programmes etprojets régionaux ontétéentamées
etpoursuivies enmême temps qu'était mis enplace leComité deCoopération
r.dustrielle préludant 5.l'entrée enactivité duCentre deDéveloppement Industriel »
Après ce départ ,ilapparaît quelerégime decroisière
pour lamise enoeuvre delacoopération financière ettechnique sera donc
atteint dans lecourant despremiers mois de1977 » verront lesnouveaux

Etats ACPbénéficier definancements importants ,ena&ne temps queles
volets delaConvention serapportant àlacoopération régionale età
l'ensemble delacoopération industrielle prendront pleinement effet »"
Ainsi ,laConvention deLomé a-t–elle répondu ,parundémar­
rage rapide ,auxespoirs qu'ontplacés enelle ses55signataires ,dont le
nombre vient d'être porté &58»

-3-
CHAPITRE I
!•PRINCIPALES ORIENTATIONS DELACONVENTION DELOME
Lundesconsidérants delaConvention deLomé souligne quelessignataires sont "résolus ainstaurer unnouveau modèle derelations
entre lesEtats développés etlesEtats envoie dedéveloppement ,compati­
bleavec lesaspirations delaCommunauté internationale vers unordre plusjuste etplus équilibré'' .Cette orientation fondamentale aconduit àl'éla­
boration d'unaccord comportant desinnovations sensibles parrapport aux
conventions deYaoundé ;indépendamment del'accroissement desmontants del'aide etdunombre desadhérents dans uncadre géographique très élargi ,lesprincipales decesinnovations onttrait àlastabilisation desrecettes
dexportation ,alaresponsabilité exclusive desEtats ACP dans ladétermi­
nation deleurs objectifs etpriorités ,surlabase desquels sont établis ,
d'uncommun accord lesprogrammes indicatifs d'aide communautaire ;àleur
participation accrue àlagestion del'aide communautaire ,àl'octroi d'
avantages particuliers auxplus défavorisés d'entre eux,aux programmes de
micro –réali sation ,àlacoopération régionale ,àlacoopération industrielle
etàdes formes nouvelles etoriginales d'aides financières (capitaux àrisques )confiées àlaBanque pour lefinancement spécifique del'industria­
lisation .
L'objectif fondamental delacoopération serapportera audé­
veloppement économique etsocial desEtats bénéficiaires ;ma.is unaccent
tout particulier est mis surlanécessité de"rechercher "parcette coopé­
ration "lemieux être des populations ".
L'acquit communautaire enmatière d'aide audéveloppement ,l'ex­
périence accumulée depuis plus dequinze ans,spécialement dans ledomaine
delacoopération financière ettechnique ,n'ensont pas moins irremplaçables .
Aussi ,les divers types d'interventions ont–ils été maintenus :
investissements économiques etsociaux ,coopération technique liée aux inves­
tissements etgénérale ,aides exceptionnelles ,aides àlapromotion commer­
ciale ...Ilenest demême des domaines d'interventions :projets dedéve­
loppement rural etindustriel ,projets d'infrastructure économicrue etsociale ,
ainsi crue des formes definancement –avec certaines modifications etamélio­
rations –:subventions ,prêts spéciaux àdes conditions très adoucies ,prêts
delaBEIbonifiés enrègle générale ,opérations sur capitaux àrisques .
1.Extension géographique delaConvention
Aulieu des 19 EAMA et6Etats membres delaConvention de
Yaoundé ,celle deLomé intéresse 49Etats ACP et9Etats membres , une
population globale de525 millions depersonnes .
2.Stabex
Bien que nefaisant paspartie ausens strict delacoopération
financière ettechnique ,ilparaît bon derappeler ,enraison desonimportance
deprincipe etpratique ,queleStabex estunsystème visant àgarantir la
stabilisation desrecettes provenant del'exportation ,par

-4-
lesEtats ACPvers laCommunauté ,decertains produits (aunombre dedouze )
quisont affectés pardesfluctuations desprix et/oudesquantités .Ila
pour butderemédier aux effets néfastes del'instabilité decesrecettes
etdepermettre ainsi auxEtats ACP d'assurer lastabilité ,larentabilité
etlacroissance continue deleurs économies .
3.Participation desEtats ACPàladétermination etàlagestion del'aide
LaConvention deLomé donne unrôle primordial auxEtats ACP
dans ladétermination del'aide etles associe très étroitement àsa
gestion ,plus quecen'était lecaspour lesprécédentes Conventions .
Actuellement ,lesEtats ACPparticipent activement auxdiverses étapes
delapréparation etdelaréalisation desprogrammes etprojets s
programmation del'aide oùleur rôle estdéterminant ,préparation des
dossiers ,lancement desétudes ,instruction etexécution desprojets .
Desprogrammes indicatifs d'aide communautaire sont établis
decommun accord entre laCommission etchaque Etat ACP etsoumis pour
avis aux Etats membres .
LesEtats ACPparticipent étroitement àl'instruction desprojets
duFED •iisélaborent ,négocient etconcluent lescontrats decoopération
technique préparatoire auxinvestissements ,ilscollaborent àl'élaboration
delaproposition definancement qui sera soumise aux instances dedécision
communautaires etdont laversion définitive leur esttransmise ;ilspeuvent
être appelés également àsefaire entendre auniveau deladécision de
financement :dans lecasoùleprojet nerecueillerait pas l'avis favo­
rable duComité duFED ,lepays concerné peut être entendu parlesEtats
membres ,ausein d'unComité adhoc ,envuedeprésenter lui^nême l'opération .
LesEtats ACP sont responsables del'exécution desprojets ,
donc notamment delanégociation etdelaconclusion desmarchés detravaux
defournitures ;leurs pouvoirs dans lamise enoeuvre del'aide ontété
renforcés paruntransfert ,àleur profit ,decertaines fonctions adminis­
tratives ,financières ettechniques antérieurement dévolues auxDélégués
delaCommission (parexemple suppression d'unnombre important devisas
etd'autorisations préalables ).
4.Pays ACP "lesmoins développes "
LaConvention deLomé àinstauré desmesures spéciales en
faveur despays dits "lesmoins développés ".Déjà dans lecadre duStabex ,
cespays bénéficient detransferts nonremboursables accordés àdescondi­
tions plus aisées qu'auxautres Etats ACP .Pour lesprojets d'investisse­
ments ,lemode definancement àretenir est,enrègle générale ,lasubvention .
LesEtats ACPlesmoins développés pourront bénéficier d'actions
deformation depersonnel etdecadres desservices publics ,d'actions spé–

-5-
cifiques liees àleur problème particulier ,etdufinancement àtitre tem­
poraire etdégressif etacertaines conditions defrais defonctionnement
oudegrosses réparations relatifs àdesinvestissements importants finan­
césantérieurement par laCommunauté .
Dans larépartition géographique descrédits duFED ,laCom­
mission s'estefforcée detenir compte delasituation particulière des
Etats ACP lesplus défavorisés .
5.Micro–réalisations
L'aide communautaire alargement contribué dans lepassé au
développement rural etàl'amélioration desconditions deviedespaysans .
Cependant envuedetoucher plus directement lespopulations rurales ,une
forme nouvelle d'intervention ,quiadéjà fait sespreuves dans certains
P.V.D. ,aétéprévue parlanouvelle Convention ;ils'agit demicro –réali­
sations enfaveur des collectivités locales .Cesactions sont enprincipe
rurales ;elles comprennent notamment :petits barrages ,puits etadduction
d'eau ,silos etmagasins ,chemins d'exploitation ,ponts ,parcs devaccina­
tion ,écoles ,dispensaires ,centres sociaux ,locaux commerciaux ,etc. ..
Unmontant de20.CXX5.000 UCEaétéréservé pour cesactions .
LeConseil desMinistres décidera ,après deux années ,dessuites àdonner
àcette expérience .
6.Coopération régionale
Lacoopération régionale ,déjà prévue parlaConvention de
Taoundé ,voit sesobjectifs etsonchamp d'application plus clairement
définis ,àl'initiative desEtats ACPeux-mêmes ,notamment envue :
d'accélérer lacoopération économique àl'intérieur etentre lesrégions
desEtats ACP ,d'intensifier ladiversification deleurs économies ,de
réduire leur dépendance économique avec l'extérieur ,decréer desmarchés
suffisamment étendus etd'utiliser aumaximum lesressources etles
services propres àchaque Etat .
Lechamp d'application retenu s'étend principalement aux
industries ,auxtransports etcommunications ,àlaproduction d'énergie ,
àl'exploitation desressources naturelles ,àlarecherche etàla
technologie ,àl'élevage etàl'agriculture ,àl'enseignement etàla
formation ,autourisme ainsi qu'àl'assistance technique pourlacréation
d'organismes régionaux .
7.Coopération industrielle
LaConvention deLoméaaccordé uneimportance particulière
auproblème dudéveloppement industriel desEtats ACP.Lesobjectifs de
lacoopération industrielle ontété défiris avec soir..
Lesdomaines oùcette coopération s'exercera serapportent adessecteurs
essentiels :infrastructures liées àl'industrialisation (transpor e
communication ,énergie ),industries detransformation esmaîeres pre–

-6-
mieres etdefabrication deproduits finis etsemi-finis ,formation indus­
trielle enEurope etdans lesEtats ACP,information ,recherche ,promotion
etétudes industrielles .
Des structures d'animation particulières ont été créées :il
s'agit du"Comité deCoopération Industrielle ",organe paritaire chargé
deveiller àl'application desdispositions delaConvention relatives à
lacoopération industrielle etdu"Centre pour leDéveloppement Industriel ",
dont lerôle essentiel est destimuler l'intervention des opérateurs euro­
péens dans laréalisation deprojets industriels déterminés ,ensuscitant
tous les contacts nécessaires auplan technique comme auplan financier »
Envue defavoriser ledéveloppement despetites etmoyennes
entreprises ,notamment enmatière industrielle ,laConvention prévoit la
possibilité d'utiliser les Banques nationales dedéveloppement comme re­
lais financiers pour laréalisation deprojets enfaveur decesentreprises .
Dans lemême esprit ,lanouvelle Convention asensiblement amé­
lioré les mesures concrètes qui avaient déjà étéprises antérieurement
pour favoriser laparticipation des entreprises locales àlaréalisation
des projets duFED »
8.Extension etdiversification des interventions delaBEI
Parmi lestraits saillants delaConvention ,ilyalieu de
rappeler l'extension etladiversification des interventions delaBEI
tant sur leplan deses responsabilités sectorielles que sur celui des
techniques financières qu'elle peut utiliser .
Ilconvient toutefois desouligner quelatotalité des prêts
spéciaux ,assortis enrègle générale deconditions d'octroi les plus fa­
vorables (durée 40ans,différé 10ans,taux d'intérêt 1%)estmise en
oeuvre sous l'unique responsabilité delaCommission ,
•Resrp£n£abilitéj3 sectonelles _
Enapplication destextes delaConvention ,lesprojets de
secteurs industriel ,minier ettouristiques sont financés enpriorité
surles moyens dont laBanque assure lagestion ,c'est -à-dire essentiel­
lement par desprêts sur sesressources propres ,bonifiés ,etpar des con­
cours encapitaux àrisques »Par conséquent ,lesprojets dans ces secteurs
sont enpremier lieu soumis àlaBanque qui lesinstruit conformément à
sesstatuts etaux dispositions delaConvention ,
Cette orientation n'exclut pasl'octroi deprêts delaBanque
pour desprojets d'infrastructure rentables dans des pays oùcette forme
definancement paraîtrait appropriée ;elle n'exclut pas non plus lapri­
seencharge surles fonds gérés parlaCommission d'une part dediverses
actions prévues autitre III delaConvention (formation ,information ,
promotion ,études enmatière industrielle ,,,); d'autre part ,d'infrastruc­
tures nécessaires audéveloppement industriel ainsi que,éventuellement ,
decertains projets intéressants eneux-mêmes quin'apparaîtraient pas
susceptibles d'être financés par une des formes d'aides gérées parlaBEI »

-7-
•Bonif icat_ions _d1lnt_érêt_s
Conformément auxdispositions delaConvention etcompte tenu
desexceptions fixées àl'article 5duProtocole n°2,lesprêts dela
BEIsursesressources propres sont ,enrègle générale ,assortis d'une bo­nification d'intérêts de3^dont lemontant estimputé surlesressour­
ces du FED,
•Ca£itaux_à_ri_s£ue_s _
Dans lecadre delacoopération industrielle ,laConvention a
chargé laBanque demettre enoeuvre cetype d'aide financière qui peut
prendre des formes très souples ,particulièrement adaptées aufinancement
des projets industriels .
Les capitaux àrisques ont pour objet :
••lerenforcement des fonds propres desentreprises soit sous forme de
souscription directe parlaBanque pour lecompte delaCommunauté
d'unepart minoritaire ducapital social desentreprises ,soit parl'octroi d'unconcours enquasi-capital àl'Etat ACP ouàuneinsti­
tution nationale pour leur permettre departiciper aucapital des en­
treprises industrielles dès lors que cette opération est complétée par
une autre intervention financière delaCommunauté auprofit decette
entreprise .Dans des cas appropriés ,d'autres formes d'aide pour le
renforcement des fonds propres desentreprises sont également envisa­
geables (avances d'actionnaire ousouscription d'obligations par exem­
ple);
••lefinancement direct des investissements par des concours enquasi
capital sous laforme deprêts subordonnés oudeprêts conditionnels
définis àl'article 4par.3duProtocole n° 2;
••lefinancement d'études spécifiques etdel'assistance technique au
démarrage desentreprises .Ces concours peuvent être ulâlisés pour la
préparation deprojets ayant déjà atteint unstade avancé etparaissant
susceptibles debénéficier d'uneintervention delaBanque .

-8-
CHAPITRE II
MISE ENPLACE DES DIFFERENTS ORGANES ETPROCEDURES DECOOPERATION
a)Les partenaires
LaCommunauté ,l'ensemble desEtats Membres etlatotalité desEtats ACPayant
déposé Lesinstruments deratification deLaConvention deLomé ,ceLLe-ci est
entrée envigueur entre toutes Lesparties Le1eravriL 1976 .LavoLonté
poLitique marquée par Lessignatures apposées autexte deLomé adonc étéplei­
nement confirmée .
L'intérêt que LaConvention deLomé continue àsusciter parmi Les
pays envoie dedéve Loppement estdémontré par Lesouhait exprimé parpLusieurs
Etats initiaLement noncompris parmi Les46,d'accéder àLeur tour àLa
Convention .
C'estainsi quetrois anciens Pays etTerritoires d'Outre-Mer (PTOM )
devenus entretemps indépendants (LaRépublique duSurinam ,LaRépublique des
Seychelles etl'Etat Comorien )ontaccédé àlaConvention autitre deson
article 89,respectivement le16juillet ,le27août etLe13septembre 1976 ,
cequiporte lenombre desEtats ACP à49.
Trois autres pays (SaoTome ePrincipe ,Cap-Vert ,Papouasie -
Nouvelle Guinée )ont introduit une demande formelle d'accession àlaConvention
autitre desonarticle 90.Lesprocédures envuedeLaconclusion desaccords
d'accession sont encours etcespays deviendront donc bientôt membres àpart
entiers delaConvention .
b)Laprogrammation
I. Lacoopération financière ettechnique ,quiconstitue unedes
pierres angulaires delaConvention deLomé ,prévoit lefinancement ,surla
somme de3*390 millions d'UCE (3.000 millions autitre duPonds Européen
deDéveloppement et390millions surlesressources propres delaBanque
Européenne d'Investissement ),deprojets etprogrammes contribuant au
développement économique etsocial desEtats ACP .
L'article 51delaConvention deLomé stipule quecette aide
doit être programmée .Leprincipe même delaprogrammation desaides constitue
l'unedesinnovations deLomé ,dans lamesure oùilaétéinstitutionalisé
pour lapremière fois dans laConvention .
Cemême article fixe lesobjectifs généraux delaprogrammation
etfournit aussi desdirectives envue del'exécution pratique decetravail .
Lebut delaprogrammation estdouble :

-9-
1)permettre classurer quelesprojets etautres actions dedéveloppement à
réaliser sur L'aide communautaire s'articulent avec lesobjectifs et
priorités fixés parl'Etat bénéficiaire ,dans lecadre desonprogramme
dedéveloppement ;
2)faciliter laréalisation duplan dedéveloppement del'Etat bénéficiaire ,
enluipermettant d'avoir uneidée aussi claire quepossible del'aide
qu'ilpeut attendre aucours delapériode couverte par laConvention ,en
termes d'objectifs poursuivis ,desesmodalités etdesonmontant global ;
Elle permet enoutre ,defaciliter lacoordination entre l'aide
communautaire etlesautres bailleurs defonds (notamment Etats membres ,
organisations multilatérales ,etc ).
Pour atteindre lesbuts fixés dans desdélais rapides ,lesEtats
Membres ,lesEtats ACP,laCommission etlaB.E.I. ont accompli »avec dili­
gence ,untravail considérable etcoordonné .
2. Ilétait tout d'abord nécessaire dedisposer ,pour chaque Etat
ACP,d'une bonne connaissance desréalités économiques etsocio-politiques du
pays ainsi que desapolitique dedéveloppement ,desespotentialités etde
ses contraintes .
Ceproblème seposait defaçon plus aiguë pour les nouveaux Etats ACP,
tandis que pour lesanciens EAMA ,ilétait constitué plutôt par lanécessité
d'une mise àjour d'informations déjà disponibles .
3. Cetravail accompli ,ilaété procédé ,pour chaque Etat ACP,à
unéchange devuesentre lesreprésentants des Etats Membres delaCommission
etlaB.E.I. réunis en"comité depré-programmation ",envue de"déterminer
lecadre général "des missions deprogrammation conformément àl'article 17,
§2del'Accord Interne .
Dans cette enceinte ,lesdiscussions ont porté surtout sur les
objectifs etpriorités nationales quiapparaissaient comme seprêtant lemieux
àdes interventions del'aide communautaire .Cette pré-programmation apermis
notamment demieux coordonner les intentions delaCommunauté avec les programmes
bilatéraux des Neuf .
4. Lesmissions deprogrammation ont démarré enjuillet 1975 etsesont
pratiquement achevées enjuin 1976 .(àl'exception évidemment destrois nouveaux
Etats ACP ex-pTOM ).
Elles sesont,enrègle générale ,déroulées entrois phases :
-exposé ,par lesautorités del'Etat ACP concerné ,delapolitique
dedéveloppement poursuivie entermes d'objectifs etpriorités générales ;
-détermination ,parconcrétisations successives ,desdifférents
objectifs intermédiaires ,etfinalement ,dedegré endegré ,desactions
communautaires lesplus appropriées envuedeleur réalisation ;
-mise aupoint etsignature d'unprogramme indicatif del'aide
communautaire pour ladurée delaConvention deLomé .

-10-
Bien entendu ,ils'agit icid'unschéma général nonrigide ,compte
tenu desréalités objectives quidiffèrent tout naturellement d'unpays à
1'autre.
Unpoint est detoute façon commun àtous les programmes indicatifs :
chacun d'eux est lerésultat d'untravail conjoint etd'undialogue entre
l'Etat ACPintéressé d'une part etlaCommunauté d'autre part .
L'ensemble des programmes indicatifs porte sur unmontant global
approchant 2.000 millions d'UCE (dont 51i6%pour lesanciens EAMA et48,4 %
pour lesnouveaux ACP).Ils'agit làdel'aide dite "programmable "parpays ,
quin'inclut pas enparticulier leStabex ,les aides exceptionnelles ,les pro­
jets régionaux et,enrègle générale ,lesaides dont lagestion incombe àlaBEI.
5. LaBanque aparticipé àtoutes les phases delaprogrammation
etaétéreprésentée dans laquasi totalité des missions envoyées sur
place .Néanmoins ,concernant lessecteurs desacompétence lesprojets mention­
nés dans laplupart des programmes indicatifs nel'ont étéqu'entermes généraux
vul'impossibilité pour laBanque dechiffrer cespossibilités d'intervention
avec précision avant l'instruction desprojets etcompte tenu delanécessité de
garder dans cesecteur unesouplesse particulière .
6. Larépartition prévisionnelle parsecteur del'ensemble des program­
mesindicatifs -bien qu'elle soit sujette àdes ajustements etdes modifica­
tions dans l'avenir ,constitue néanmoins lereflet despriorités nationales des
Etats bénéficiaires .
C'est ainsi quelapartie laplus importante del'aide programmée ,
près de50$,revient ausecteur productif ,l'accent étant mis,pour plus d'un
tiers ,surlaproduction rurale ;cepourcentage devrait s'accroître aufildes
années avec laprise encharge denombreux projets industriels ,miniers outou­
ristiques .
Les infrastructures économiques etsociales prennent Les seconde
ettroisième place avec 28et15 %environ dutotal .
7. Chaque programme indicatif afait l'objet ,conformément à
l'article 17,§3del'Accord Interne ,d'unéchange devues entre les représen­
tants des Etats Membres ,delaCommission etdelaB.E.I. aucours deréunions
dites depost-programmation .
8. Ilest donc permis dedire ,àl'heure actuelle ,que lapremière
phase -essentielle -delaprogrammation ,culminant avec l'approbation de
l'ensemble des programmes indicatifs aété achevée ;ainsi ,dans desdélais
très raisonnables ,ilaété possible depasser austade del'instruction
etdufinancement des programmes etprojets .
Laprogrammation n'enest pas pour autant terminée .Eneffet ,
conformément àl'article 51,§4delaConvention deLomé ,les programmes
indicatifs doivent être suffisamment souples pour tenir compte des modifications
oouvant survenir dans lasituation économique des pays bénéficiaires etdetout
changement dans leurs priorités initiales .Par conséquent ,chaque programme
doit pouvoir être réexaminé pendant lapériode couverte par laConvention .

-II-
Des changements importants deprogramme sont discutés ,parl'Etat ACPintéressé ,avec laCommunauté »Unnouveau programme indicatif
estalors mis aupoint quiestl'objet d'unéchange devues ultérieur
avec lesEtats Membres (article 17,§5del'Accord Interne )surlabase
même descritères decohérence appliqués aucours despremiers échanges
devues ;certains Etats ACPusent déjà despossibilités offertes parl'article 51»§4delaConvention ,
Leprincipe delaprogrammation s'appliquera également aux
Etats initialement non compris parmi les 46Etats ACPqui ontdéjà décidé
oudécideront àl'avenir d'adhérer àleur tour àlaConvention .Pour ces
pays ,l'aide communautaire sera programmée selon les mêmes principes et
méthodes déjà mis enoeuvre pour les 46Etats ACP,
Parallèlement àlaprogrammation del'aide financière ettech­
nique attribuée directement àchaque Etat ACP etrépondant àlacommunication
présentée parl'ensemble decesEtats enjuillet 1976 ,laCommunauté après
avoir procédé àladéfinition descritères ,aétabli unprojet deprogramma­
tion d'une première tranche des ressources réservées àlacoopération régio­
nale dans lecadre del'article 47clelaConvention deLomé ,Cette program­
mation basée surles propositions présentées officiellement par lesEtats
ACP ,vise lefinancement deprojets etprogrammes d'action dont lamise en
oeuvre peut Être envisagée dans desdélais relativement rapprochés .Cepro­
jetsera examiné début 1977 par les instances compétentes desEtats ACP,
LaCommunauté établira ,dans lesmeilleurs délais ,des propo­
sitions quant aucontenu deladeuxième tranche dufonds régional ,qui
comprendra desprojets etprogrammes d'action dont lamise enoeuvre nepeut
pasÊtre envisagée dans desdélais aussi rapprochés que pour lapremière
tranche .
Ilconvient desouligner queplusieurs projets nationaux -au
Togo ,auCameroun etauCongo -dessecteurs routier ,portuaire etferro­
viaire financés en1976 »présentent unintérêt régional certain pour
plusieurs pays voisins desEtats bénéficiaires ,
c)Démarrage del'instruction
Dèsl'établissement d'unprogramme indicatif ,lesservices dela
Commission etlaBanque ont commencé –oudans certains cascontinué –à
instruire lesprojets ouprogrammes d'actions conformément auxpriorités
définies enaccord avec les Etats ACP#
81projets ontfaitl'objet d'unedécision definancement àfin
1976 etprès de200dossiers sont àunstade d'instruction plus oumoins
avancé permettant leur prise encharge dans lecourant del'année 1977 »tandis
quedenombreuses études lancées en1976 ,ouquileseront très prochainement ,
préparent desinterventions quiverront lejour aucours desdeux années
suivantes ,
d)Installations desdélégations delaCommission
L'article 31duprotocole n°2annexé àlaConvention deLomé a
prévu quelaCommission installerait desDélégués dans lesEtats ACP,avecl'agrément desautorités decesEtats .LesDélégués delaCommission peuventêtre considérés comme unrouage essentiel delamise enoeuvre delaConvention
pour lesressources dont laCommission assure lagestion .

-12-
encontact permanent avec lesministères etadministrations des Etats ACP,ils
sont àmême d'accélérer très sensiblement cette mise enoeuvre etdemieux
faire connaître àlaCommission lesbesoins etlesproblèmes desEtats auprès
desquels ils sont installés .
C'est pourquoi ,dès lafin del'année 1975,laCommission a
accordé une grande priorité àcette opération d'installation des Délégués
enprocédant àleur sélection ,leur recrutement ,leur stage deformation
etleur établissement surplace àmesure que lesprocédures d'agréement
entamées auprès des autorités des Etats ACP parvenaient àleur terme .
Compte tenu dufait quecertains Etats voisins ont puêtre regroupés
avec l'accord des Etats concernés ,etcomme leprévoit d'ailleurs l'article 31,
laCommission ainstallé autotal 40délégations dans lesEtats ACP.
Al'heure actuelle ,cette opération est pratiquement
terminée :les 40Délégués ont gagné leur poste tandis que parallèlement les
équipes dechaque délégation sesont constituées .
LaCommission aenef"fët procédé àlamise enplace des collaborateurs
deces Délégués afin deconstituer leséquipes plur i-discipl inai res (conseillers
économiques ,agronomes ,ingénieurs ,architectes ,agents administratifs et
financiers )qui permettront d'animer lesmultiples forces delacoopération .
Unvaste mouvement demutation dupersonnel enplace ,combiné avec le
recrutement depersonnel nouveau ,apermis dejuxtaposer deseffectifs
déjà expérimentés avec deséléments neufs afin d'apporter auxEtats ACPtoute
lacollaboration possible pour accélérer Lamise enoeuvre delaConvention
de Lomé .
e)Mise enplace des instances concourant àl'engagement des aides communautaires
1/jÇomijté_djj _FEJ)
Enapplication del'article 18et19del'Accord Interne ,leComité du
FED,présidé par unreprésentant delaCommission etcomposé dereprésentants
des Etats Membres ,donne sonavis sur lespropositions definancement -par
subvention et/ouprêt spécial -deprojets oudeprogrammes d'actions qui
lui sont soumis .LaBEIparticipe aux travaux duComité etleSecrétariat
duConseil ydélègue unobservateur .
LeComité du FED,créé depuis 1964,aaccumulé une grande
expérience àl'occasion delamise enoeuvre des deux Conventions deYaoundé .
Son nouveau règlement intérieur aété adopté par leConseil
des Communautés le4mai 1975 .Cetexte ,assez proche des précédents ,permet
derépondre avec lasouplesse etladiligence voulues auxdifférentes
obligations imposées àlaCommission ,enmatière deprocédures ,par la
Convention de Lomé etl'Accord Interne .

-13-
Depuis lamise enoeuvre delaConvention ,huit réunions duComité
onteulieu ,aucours desquelles unavis favorable aétérecueilli pour
66projets totalisant unmontant de305,5 millions d'UCE (p.m.,Stabex ,
bonification d'intérêts etcapitaux àrisques noncompris ),donc près de
40millions d'UCE,enmoyenne ,par réunion duComité .
Lespremiers programmes déjà élaborés pourl'année 1977 permettent
depenser quel'onatteindra unrythme mensuel d'engagement de50à70
millions d'UCE,cequilaisse bien augurer delamise enoeuvre ,dans les
délais prévus ,del'ensemble descrédits inscrits autitre delacoopérationfinancière ettechnique .
2/_Co_mi_té_dj ?_L'_art i_£lje 22__
Dans lecadre desattributions confiées àlaBanque pour lagestion
decertaines formes d'aide surlesressources duFED,l'Accord Interne financier
delaConvention amis enplace auprès delaBEI uncomité appelé "Comité de
l'article 22"d'après l'article decet Accord par lequel ilestinstitué .
CeComité comprend neuf délégations représentant lesEtats Membres etlaBanque .
LaCommission participe àses travaux etleSecrétariat duConseil envoie unob­
servateur àses réunions .LeComité estprésidé par lereprésentant del'Etat
Membre qui assume laprésidence duConseil des Gouverneurs delaBanque .Celle -
ciassure lesecrétariat duComité .
LeComité del'article 22donne unavis porté àlaconnaissance des
organes dedécision delaBanque qui seprononcent conformément àleurs règles
etpratiques statutaires .
Aucours del'année 1976 »IeComité del'article 22s'estréunitrois fois etadonné unavis favorable sur 15opérations dont 8demandes de
prêt bonifié pour unmontant de58millions UCEet7propositions definance­
ment parcapitaux àrisques totalisant 24,3 millions UCE.
3/_Co_mijt_é_de _co_opé_rat ionjndust ri_etLe
Le14juillet 1976 ,enapplication del'article 35delaConvention
deLomé ,leConseil desMinistres ACP-CEE aarrêté lacomposition etles moda­
lités defonctionnement duComité deCoopération Industrielle (Décision
n.1/76du Consei l).
LeComité ,denature intergouvernementale ,est composé ,d'unepart,
dereprésentants des neuf Etats Membres delaCEE,d'unreprésentant dela
Commission etd'unreprésentant delaB.E.I. ,etdel'autre ,dequinze
représentants desEtats ACP.
CeComité atenu sapremière réunion le20décembre 1976 .Aucours
decette réunion ,ilaprocédé àlanomination duDirecteur duCentre pour
leDéveloppement Industriel (CDI),etdesonadjoint .

-14-
LaCommission aprépare ,par ailleurs ,lesdébats ultérieurs du
Comité concernant lamise enactivité duCentre (voir infra )etlaconsulta­
tion des milieux économiques etsociaux par leComité (telle qu'elle est
prévue par l'article 10deladécision 1/76duConseil ACP/CEE).
4/_Cent_re_pou_r JLe_dj§v^lop£emej2t_indu^t_rJ_eJ ;_
Les statuts etlesmodalités defonctionnement duCDI ontfait l'objet
deladécision n°2/76dumême Conseil ,prise àlamême date ,enapplication
del'article 36delaConvention de Lomé .
Pour lamise enoeuvre du CDI,qui aura son siège àBruxelles ,les
services delaCommission ont élaboré unprojet derèglement financier ainsi
qu'unprojet derégime applicable aupersonnel .Ces deux textes seront soumis
auComité deCoopération Industrielle envue depermettre ledémarrage
effectif du CDI aucours des premiers mois del'année 1977 .
f)Mise aupoint des procédures d'exécution desprojets etprogrammes d'action
Afin defaciliter lamise enoeuvre delaConvention deLomé etplus
particulièrement des ressources dont elle assure lagestion ,laCommission a
procédé àunesérie demissions dans les nouveaux Etats ACP,pour mettre au
point avec les autorités nationales dechacun decesEtats les procédures
d'exécution .
Ces missions répondaient àuntriple objectif :
-négocier avec l'institution financière nationale désignée par lesautorités
dechaque Etat,laconvention définissant lesmodalités del'exercice des
fonctions depayeur délégué du FED pour les paiements enmonnaie nationale
deces Etats .Ces modalités ont été négociées sur labase des dispositions
del'article 32duprotocole n° 2annexé àlaConvention deLomé .
-rencontrer l'ordonnateur national qui,conformément àl'article 30duprotocole
n°2,représente lesautorités deson pays pour lesopérations relatives aux
projets financés sur lesressources duFonds .Acette occasion ontété exposées
endétail aux services del'ordonnateur national ainsi qu'aux représentants
desdifférents ministères appelés àjouer unrôle dans l'exécution desprojets ,
lesprocédures financières telles qu'elles sont définies dans laConvention
de Lomé etles textes situés enaval .
-examiner avec lesinstances appelées àpréparer etpasser lesmarchés de
travaux etdefournitures ainsi que lescontrats d'assistance technique les
règles etles exigences des procédures d'appel àlaconcurrence .
Cesnégociations ainsi que lesdiscussions qui ont porté sur les
procédures administratives etfinancières du FED sesont déroulées dans chaque cas
dans l'esprit decoopération quicaractérise lesrelations entre laCommunauté
etlesEtats ACP.Elles ont constitué unélément non négligeable dans l'accélé­
ration delamise enoeuvre delaConvention de Lomé .

-15-
g)Coordination etharmonisation avec d'autres aides
ILestopportun ,pour leur assurer uneefficacité optimale ,d'harmoniser lesdiverses aides extérieures quiconcourent ,conjointement
avec lesefforts propres despays intéressés ,àlamise enoeuvre des
plans dedéveloppement desEtats ACP.Telaété constamment lesouci
del'aide communautaire#
ILenaété ainsi Lors desdiverses phases de Laprogrammation
aucours desqueLLes Les "tats Membres de LaCEE,avec LesEtats ACP,La
Commission etLaBanque ,tgrâce àdes échanges d'informations accrus ,ont
oeuvré encesens .
L'anaLyse et Ladiffusion deces données répondra àundoubLe
objectif :mieux orienter Lesactions communautaires eteninformer Lesopinions
pubLiques des Etats Membres etdes Etats ACP.
Lacoordination des poLitiques dedéve Loppement s'est manifestée
concrètement Lors dufinancement des grands projets ,dont Lamise enoeuvre
nécessite que serassembLent ets'harmonisent Lesefforts desdiverses insti­
tutions definancement .Acette occasion ,LesEtats ACP et LaCommission ont
coLLaboré activement ,dans L'objectif commun deréunir Les moyens definancement
nécessaires etd'arrêter Les procédures d'exécution .
Aucours del'année 197& ,l'intérêt des gouvernements etinstitution :
arabes pour une coordination deleurs interventions avec l'action communautaire
s'est confirmé d'une façon très marquée .LesEtats ACP ontfavorisé cette coor
dination ,àlaquelle deson côté ,laCommunauté alargement contribué .C'est
ainsi qu'aété menée àson terme l'évaluation conjointe des projets suivants ,
qui ontfait encours d'année l'objet dedécisions definancement etdepremiè­
res mesures d'exécution :lechemin defer CFCO auCongo ,leport deDouala et
lebarrage deSong Loulou auCameroun ,lebarrage deSelingué auMali ,lacen­
trale deMukungwa auRwanda ,laroute Goluen-Gelib enSomalie .LaBanque pour
sapart ,ainsi qued'autres sources d'aide ,ontpris desdécisions definancemeE
enfaveur duprojet régional delacimenterie CIMAO -quiintéresse laCôte d'Ivoir
leGhana etleTogo -etduprojet dubarrage deKpong auGhana .LaCommission
desoncôté entend contribuer ,dèsledébut de1977 ,aufinancement decesdernièr
opérations .
h)Préparation dedocuments
Aucours del'année 197^,lesservices delaCommission ontpréparé
uncertain nombre dedocuments destinés àorganiser dans ledétail lagestion
delacoopération financière ettechnique .
Unrecueil d'instructions auxDélégués delaCommission sera communi
prochainement auxEtats ACPetdivers documents des services delaCommission pc
raient également leur être communiqués :entre autres ,des schémas pour laprése
tation desdossiers deprojets ,des schémas deproposition definancement etdi­
verses données surles méthodes d'instruction etd'appréciation desprojets .
Pour sapart laBEIadiffusé unebrochure surlesmodalités deses
interventions dans lecadre delaConvention .

-16-
CHAPITRE III
ORIENTATIONS G \ALES DE LA COOPERATION "
FINANCIER ETTECHNIQUE
Ladescription desprojets ,figurant auchapitre IVdu
présent rapport ,permettra d'apprécier defaçon assez détaillée ,la
nature desinterventions financées àcejour autitre delacoopéra­
tion financière ettechnique#
Globalement au31décembre 1976 ,445»8 millions d'UCE ont
été engagés sur unmontant total de3*390 millions d'UCE d'aide commu­
nautaire prévus parl'article 42delaConvention .
Certaines constatations d'ordre plus général méritent néan­
moins d'être faites àcestade#
-Aides exceptionnelles (art.59delaConvention )
Laquasi-totalité descrédits disponibles pour lapremière
année d'application decette forme d'aide aétéutilisée en1976
(47»7millions d'UCEsur50millions d'UCE)#
Les circonstances ont voulu ,eneffet ,queparsuite deca­
tastrophes naturelles oudecirconstances comparables ,dix pays sesoient
trouvés dans dessituations difficiles justifiant lerecours àces aides
d'urgence ,cequivadans lesens des voeux exprimés par leComité paritaire
del'Assemblée consultative quis'est réuni àLomé endécembre 1976 »
-Stabex
Bien qu'ilnes'agisse pas directement defonds utilisés au
titre delacoopération financière ettechnique ,ilest bon desouligner
qu'en1976 ,lestransferts financiers effectués autitre del'année 1975
dans lecadre destabilisation desrecettes d'exportation ontatteint pra­
tiquement l/5edeladotation prévue encedomaine »
-Micro-réalisations
Onpeut noter ,enrevanche ,uneutilisation moins rapide des
fonds réservés aux micro –réalisations due aufait qu'ilconvenait demet­
tre aupoint desprocédures particulières prévues pourl'instruction de
cetype d'opérations# Despropositions enlamatière ontétéélaborées
parlaCommission etsoumises auxEtats ACPle10novembre 1976#
-Coopération régionale
Lesdélais nécessaires pour l'établissement descritères duca­
ractère régional desprojets etlaprogrammation d'unepremière tranche de
crédits régionaux ,effectués activement en1976,n'ontpaspermis d'aboutir
avant lafin decette année ,aufinancement effectif d'opérations régionales-mises àpart lesinterventions delaBEIpour leprojet CIHAO#
Ilnefait nul doute qu'en1977 d'importantes aides communautaires
seront consacrées aux programmes etprojets decetype#

-17-
-Repartition des financements
~Parsecteur d'interventio n(cf.tableaux 1et3)
Sil'onexcepte les engagements effectués autitre des aides
exceptionnelles etduStabex ,qui ontuncaractère fortuit ourelativement
automatique ,larépartition des financements entre lesdifférents secteurs
d'intervention –dans lamesure oùelle peut être considérée comme signifi­
cative après neuf mois seulement demise enoeuvre delaConvention -fait
apparaître queledéveloppement delaproduction occupe lapremière place
avec 64iodutotal (dont 37 pourl'industrialisation et27$pour lapro­
duction rurale ),lesinfrastructures économiques -28%-viennent ensecond
lieu etconcernent ,pour l'essentiel ,desprojets routiers .Lesecteur so­cial ,avec 5i°tconnaît undémarrage assez lent.
Sous l'angle delarépartition par pays ,ilest évident queles
Etats ACP anciennement associés àlaConvention deYaoundé sont favorisés
pour lemoment par rapport aux nouveaux Etats ACPsignataires delaConven­tion deLomé (respectivement environ 70$et30$)•Eneffet ,denombreux
dossiers deprojets concernant les premiers étaient déjà disponibles àlafin
delapériode d'exécution deladeuxième Convention deYaoundé ouàunstade
d'instruction suffisamment avancé pour que les décisions definancement cor­
respondantes interviennent dans des délais rapides .
Pour lesnouveaux adhérents ,ilétait tout d'abord nécessaire d'avoir
des prises decontact permettant desefamiliariser réciproquement avec les
procédures enusage ,delancer des études utiles etdeparfaire lesdossiers
deprojets detelle sorte queles décisions definancement interviennent dans
les conditions les plus satisfaisantes .
Les instances communautaires encollaboration avec celles des
Etats ACPs'efforceront dans lecourant delaprochaine année d'atteindre
pour les nouveaux Etats ACP unniveau d'engagement comparable àcelui des
anciens .
~Parinstitutions gestionnaires (cf.tableau 2)
LaCommission aengagé aucours delapériode considérée 377»6
millions d'UCE (ycompris leStabex etlesaides exceptionnelles )(l). Ce
montant aurait été sensiblement accru siles discussions complexes serap­
portant àlamise enoeuvre descrédits réservés aufinancement desprogram­
mesetprojets régionaux avaient abouti dans lecourant del'année 1976 ;il
estpermis d'espérer qued'importants projets entrant dans cecadre seront
financés en1977 »
Pour sapart ,laBEIoeuvrant parallèlement etsouvent conjointe­
ment avec lesservices delaCommission ,aengagé auprofit deplusieurs
projets ,concernant essentiellement lesecteur industriel ,plus de68millions
d'UCE (dont 41,5 millions àtitre deprêts sursesressources propres ,auxquelss'ajoutent 5,5millions d'UCE debonifications d'intérêt et21,2 millions d'UCE
decapitaux àrisques ,imputés surlesressources duFED).
*
* *
Lesdivers engagements dontilvient d'être fait état ontété
effectués dans lerespect desprogrammes indicatifs misaupoint entre les
Etats ACP etlaCommunauté .
(1)Acemontant s'ajoutent auplan comptable ,lesbonifications dintérêt
(5,5millions d'UCE),lescapitaux àrisques (21,2millions dUCE)dontilsera question ci-après ,mobilisés àl'initiative delaBEI.

-18-
CHAPITRE IV
DECISIONS DEFINANCEMENT INTERVENUES EN1976
A.REPARTITION PARMODESDEFINANCEMENT
(cf.tableauN°2)
Globalement,au31décembre1976,445,8miod'UCEontétéengagés
surunmontanttotalde3.390millionsd'aidecommunautaire prévusàl'art.42
delaConvention .Cerésultatpeutparaîtremodestepuisqu'ilnereprésente
que13%decettedotation,quidoitpourl'essentiel,êtreaffectéeavantle
1ermars1980.Toutefois,ilconvientdesesouvenirquelapériodeconsidérée
n'aétéquede9moisetque,plusparticulièrement pourlesnouveauxEtats
ACP,elledoitêtreentendue commeunephasededémarrageetmêmederodage
pourl'instruction etlamiseenoeuvredesprogrammes etprojets;derodage
égalementpourl'utilisation desprocédures dontcertainessontentièrement
nouvelles.
Pourprocéder àuneanalysedecesrésultats,ilaparujudicieux
dedistinguer lesaidesdontlagestionincombeàlaCommission etcellesqui
sontdelaresponsabilité delaBEI.
1/AidesgéréesparlaCommission .
Ellesreprésentent 377,6millionsd'UCEdont:
-119,8millionsd'UCEd'aidesnonprogrammables (72,1millionsdeStabexet
47,7millionsd'UCEd'aidesexceptionnelles );
-et257,8millionsd'UCEqu'ilestpermisdeconsidérer commedesaides
programmables danslesensdesmontantsretenusautitredesprogrammes
indicatifs .
-Aidesnonremboursables (horsStabex)
286,9millionsd'UCEontétéengagéssousformed'aidenonrembour­
sables;commeleprévoitl'article10duProtocolen°2annexéàlaConvention,
cesaidesontétéaccordées enprioritéauxpayslesmoinsdéveloppés dont
lalistefigureàl'article48delaConvention .
Ellesconcernentessentiellement desprojetsserapportant àla
productionruraleetauxinfrastructures économiques etsociales.Toutefois,
certainsprojetsdirectement productifs àdominanteénergétique dusecteur
industriel,ontétéprisencharge,souscetteforme,pourdespayslesplus
défavorisés (barragedeSélinguéauMalietcentrehydroélectrique deMukungwa
auRwanda).
-Aidesremboursables (horsStabex)
18,6millionsd'UCEontétéengagéssouscetteforme,cequiest
relativement faibleparrapportàl'ensembledeladotationprévuepourles
prêtsspéciaux,ilimporteradoncàl'avenird'accentuerlerecoursàcemode
definancement,cedontsepréoccupent déjàlesservicesdelaCommission
conjointement aveclesEtatsACPpourlesprojetsencoursd'instruction .

-19-
Cesprêts ontété consacrés àdesprojets agro-industriels au
Cameroun etauTchad etàdeux projets d'infrastructure detransport au
Congo etauCameroun .
ILconvient denoter que ces cëux dernières opérations ontfait
L'objet d'unfinancement mixte subvention /prêt spécial entenant compte
notamment deL'intérêt queprésentent ces investissements pour des pays
voisins moins développés .
2/Aides gérees par laBanque Européenne dInvestissement
Depuis L'entrée anapplication delaConvention Lemontant total des
financements consentis par LaBanque s'élève à61,7 millions d'UCE dont :
-41,5 millions d'UCE deprêts bonifiés :
~et21,2m"iLlionsdUCEdopérationssurcapitauxàrisques.
-Prêts bonifiés
LaBanque aaccordé 5prêts sur ses ressources propres pour unmontant
total de41,5 millions d'UCE enfaveur de4ACP (Cameroun ,Ghana ,
Kenya ,Ile Maurice )etd'unprojet régional concernant leTogo ,La
Côte-d' Ivoi reet LeGhana .
Les conditions financières deces prêts sont assez homogènes :durée
entre 11et15ans avec des taux d'intérêt entre 6%et6,1/2%y
compte tenu desbonifications d'intérêt »
Sur Leplan sectoriel ,trois prêts serapportent ausecteur énergétique ,
unprêt jumelé avec trois opérations surcapitaux àrisques ,concerne
Leprojet régional delacimenterie CIMAO etunprêt global permettra
ledéveloppement desinitiatives industrielles depetites etmoyennes
envergures par lebiais d'une banque dedéveloppement .
-Capitaux àrisques
Sept opérations surcapitaux àrisques pour
unmontant total de21,2 millions d'UCEontétésignées au31.12.1976 ,
dont trois jumelées avec unprêt bonifié »
Elles concernent six Etats ACP,àsavoir Cameroun ,
CSted'Ivoire ,Ghana ,Haute-V olta ,Togo etTchad .Trois Etats (Haute-V o Ita,Tchad etTogo )figurant sur
laliste despays Lesmoins développés del'Article 48delaConvention
ont reçu près de70 %decesfinancements .
Laventilation decespremières opérations surcapitaux àrisques sur
leplan sectoriel etsurcelui desdiverses modalités d'emploi fait
apparaître :
-lefinancement exclusif deprojets industriels (SOCAPALM ,
SOSUHV ,BANDA ,CIMAO ^dont unprojet régional .

-20-
l'utilisation très large delagamme des diverses formes possiblesd'emploi des capitaux àrisques :prêts conditionnels ousubordonnés pour
lerenforcement des fonds propres par l'intermédiaire des Etats actionnaires
(SOSUHV -BANDA -CIMAO )prêts conditionnels ousubordonnés directs aux
entreprises (SOCAPALM -SOSUHV ).
B.PAR SECTEURS D'INTERVENTION (cf.tableaux 1et3)
I. DEVELOPPEMENT DE LA PRODUCTION
Comme ilvient d'être dit (cf. supra "Répartition des financements "),
lesecteur productif avec 64 %des crédits engagés en1976 (hors Stabex et
aides exceptionnelles )est leplus favorisé ,cequi correspond aux tendances
sedégageant del'examen del'ensemble des programmes indicatifs .
1.INDUSTRIALISATION
LaConvention deLomé amis unaccent tout particulier sur
l'industrialisation qui doit permettre aux Etats ACP dedévelopper unsecteur
particulièrement dynamique deleur économie etcréer des plus-values importantes
enmême temps que denombreux emplois .Une série d'instruments nouveaux ont
été prévus pour faciliter lamise enoeuvre del'aide communautaire àcepropos
etcompléter aux plans delaformatbn ,del'information etdelapromotion ,
lesactions financées autitre delaproduction industrielle proprement dite
-vocation essentielle delaBEI -etdes infrastructures qui conditionnent
ledéveloppement del'industrie enparticulier dans ledomaine del'énergie .
Dèsl'année 1976 ,detrès importants projets ontdéjà fait
l'objet d'engagements communautaires tant dans ledomaine del'énergie
que desindustries manufacturières etdes ensembles agro-industriels .
Pour faciliter lapréparation desprojets etl'assistance aux
entreprises pendant lapériode dedémarrage ,leConseil d'Administration de
laBanque ,après avis favorable duComité del'Article 22,aapprouvé une
autorisation globale d'unmillion UCE sur capitaux àrisques .Cette autorisation ,
prévue àl'article 51durèglement financier du FED,permettra àlaBanque
deréaliser ,defaçon rapide etsouple ,desétudes etassistances techniques
nécessaires pour lamise enoeuvre desprojets dans lessecteurs desacompétence .
-Prêts aux Banques deDéveloppement
L'Article 49delaConvention prévoit les banques dedéveloppement
parmi lesbénéficiaires delacoopération financière et
technique .Dans cetesprit laBanque aconsenti unprêt global d'unmontant
de2millions d'UCE àlaDevelopment Finance Company ofKenya Ltd.(DFCK).
C'est lapremière fois que laBEIutilise latechnique duprêt global en
Afrique ,cemode definancement luipermet detransmettre des ressources ,
par lebiais d'institutions definancement locales etexpérimentées ,pour
contribuer audéveloppement dediverses initiatives industrielles .Ceprêt
global aété consenti pour unedurée de11ans,dont quatre ans dedifféré
d'amortissement ,avec untaux d'intérêt bonifé à6

-21-
Plusieurs interventions dumême type sont encours d'instruction
parlaCommission etlaBEIetseront mises enoeuvre prochainement »
–Projets àdominance énergétique
Cinq actions importantes ontétéfinancées ,encedomaine :
-AuCameroun ,unprêt delaBEIbonificé ,de13,500 millions
d'UCE,aétéaccordé àlaSociété Nationale d'Electricité duCameroun (SONEL )
contribuera aufinancement d'unbarrage etd'unecentrale hydro-électrique
àSong-Loulou surlarivière Sanaga ,ainsi que delignes detransport etde
postes d'interconnexion ,Laréalisation deceprojet permettra àlaSONEL
defaire face audéveloppement rapide desbesoins desrégions duSudetdel'Ouest duCameroun »
Lecoût duprojet aétéestimé à174millions d'UCE »Outre les
concours delaBEIetdelaCCCS (yrsnce ), participent également àsonfi­
nancement desinstitutions d'aide financière arabes telles quelePonds Saou­
dien deDéveloppement ,lePonds Koweïtien deDéveloppement etlaBanque Isla­
mique deDéveloppement »
Ladurée duprêt delaBEIest de15ansetsontaux d'intérêt
bonifié est de6l/8$l'an»
-AuGhana ,laCommunauté ,deconcert avec d'autres organismes
d'aide ,participe aufinancement d'unprojet hydro-électrique delaV olta
River Authority (VRA),organisme public quiapour tâche lavalorisation de
laV olta etduLacV olta ,enparticulier pour laproduction d'énergie élec­
trique »Ces financements permettront laconstruction d'unbarrage etd'une
centrale hydro-électrique qui augmentera de160 MWlacapacité installée de
laVRA ;cette extension decapacité devrait permettre àlaVRA desatisfaire
lesbesoins duGhana jusqu' en1985 tout enpoursuivant sesexportations d'éner­
gie électrique àdestination duTogo etduBénin »
LaBEI aoctroyé unprêt de10,0 millions d'UCE,pour sapart ,la
Commission poursuit activement l'instruction d'unprêt spécial de8,980 mil­
lions d'UCE consacré àceprojet ,ausujet duquel unedécision definancement
pourrait intervenir très prochainement .
Lecoût total del'ensemble des ouvrages projeté ,est de243 mil­
lions d'UCE»LaBIRD etdenombreux autres organismes d'aides (tels que :
laBanque Arabe pour leDéveloppement Economique enAfrique ,lePonds d'Arabie
Saoudite ,leFonds duKoweit etl'Association Canadienne pour leDéveloppement
International )seproposent decontribuer àsonfinancement ,
-Al'Ile Maurice ,unprêt delaBEIbonifié ,de2,0millions d'UCE,
aétéaccordé auCentral Electricity Board ,CEB,pour lerenforcement dela
capacité deproduction d'électricité dansl'Ile,
Cefinancement permettra unenouvelle extension delaplus grande
centrale thermique del'Ilesituée àPort Victoria dont lacapacité sera ainsi
portée à62,4 MWetluipermettra defaire face àl'accroissement attendu dela
demande d'électricité dessecteurs industriel ethôtelier dont ledéveloppement
estparticulièrement rapide .Ceprêt aétéoctroyé pour unedurée de13l/2
ans autaux bonifié de6$,

-22-
C'est Ledeuxième prêt que LaBEIaccorde au CEB;enjuiLLet 1975,La
Banque avait consenti autitre de Ladeuxième Convention deYaoundé unprêt
de1,750 miLLions d'UCEdestiné àcontribuer aufinancement d'une phase
précédente dudéve Loppement de LacentraLe .
-AuMaLi ,une subvention du FED de19,157 mio d'UCE,contribuera
àLaréaLisation dubarrage deSéLingué ,projet LepLus important mis au
point jusqu' àprésent par Legouvernement maLien .
Laconception etLespremières études decette vaste opération remontent
aux années 1960 .Legouvernement afinancé sur ses fonds propres L'étude
préLiminaire dubarrage .Par Lasuite .L'aide communautaire .LePNUD ,La
FFrance ,L'ItaLie et LaRFA ont financé Lesdiverses études defactibiLité ,
Lesétudes d'exécution ,unpLan directeur d'aménagement dè LavaLLée duNiger
etL'étude defactibiLité deL'aménagement d'unpérimètre hydro-agricoLe à
L'avaL dubarrage .
Lapriorité accordée par Legouvernement maLien àLaréaLisation deceprojet
qui occupe une pLace dechoix dans LepLan quinquennaL 1974-78 dedéveLoppe -
ment s'expLique par L'importance des objectifs poursuivis :
-couvrir Lesbesoins duMaLi enéLectricité jusqu' en1990 environ ,
-déveLopper progressivement Les cuLtures irriguées soit par gravité ,soit
par pompage ,defaçon àLimiter Ladépendance dupays enmatière d'impor­
tation decéréaLes .
Par aiLLeurs ,LaréaLisation dubarrage aura comme conséquence une améLioration
de LanavigabiLité dufLeuve Niger notamment sur Letronçon KouLikoro-MarkaLa ,
durant Les mois d'étiage pendant LesqueLs actueLLement aucune navigat ion n'est
possibLe .Enfin ,L'apport enmatière deproduction piscicoLe ,du Lac qui
sera créé par Lebarrage nesera pas négLigeabLe .
Lecoût totaL duprojet est estimé à127 miLLions d'UCE.Outre L'aide commu­
nautaire ,LaBanque Africaine deDéveLoppement et LeFonds Africain de
Déve Loppement ,LaBanque Arabe pour LeDéveLoppement Economique deL'Afrique ,
LeFonds du Koweit ,LeFonds d'Arabie Saoudite ,Les fonds d'Abou Dhabi et
duQatar ,Lesaides biLatéraLes saoudienne ,canadienne ,aLLemande ,française ,
etitaLienne participeront aufinancement decette importante réaLisation .
-AuRwanda ,c'est par une subvention de20miLLions d'UCE,que
L'aide communautaire participera àLaréaLisation de LaCentraLe hydro -
éLectrique deMukungwa d'une puissance nominaLe de6,25 MW.Ceprojet
constitue ,enmatière d'infrastructure éLectrique ,Lasuite Logique d'une
poLitique poursuivie pendant Les Fonds antérieurs qui ont été utiLisés
pour une Large part àLaconstruction duréseau dedistribution d'énergie
éLectrique .
Legouvernement duRwanda attache une importance toute particuLière àsa
réaLisation pour faire face audéficit énergétique auRwanda etdans La
région des Grands Lacs (Rwanda ,Burundi etKivu )dans LesdéLais imposés
d'après Lesperspectives decroissance de Laconsommation .
Lecoût deL'opération ,pour LaqueLLe Lesétudes techniques etéconomiques
ont déjà fait L'objet d'unfinancement 3e FED,est estimé à29,9 miLLions
d'UCE .
-Outre ces cinq opérations .L'aide communautaire aencore
financé ,dans cemême secteur :

-23-
-auRwanda ,une mission d'assistance technique auprès duministère duPlan
concernant Lesproblèmes àrésoudre dans Ledomaine deLapolitique de
L'énergie (70.000 UCE),
-enSamoa Occidentale ,deux études ,lapremière concernant lepotentiel
hydro-électrique d'Upolu (50.000 UCE),ladeuxième ,deux centrales hydro­électriques (160.000 UCE).
-Complexes agro-industriels etindustries alimentaires
Trois actions ont été financées encedomaine etdeux d'entre
elles ontfait l'objet d'unfinancement conjoint Commission /BEIpour lesprojets situés auTchad etauCameroun .
-AuTchad ,leprojet Banda consiste àréaliser une plantation indus­
trielle decanne àsucre de3.360 haetune sucrerie-raffinerie (30.000 t
decapacité )utilisant laproduction decette plantation ,dans larégion
deSarh .Lesucre produit est destiné àlaconsommation locale tchadienne ,
jusqu' ici dépendante des importations .
S'iriscrivant dans lecadre deladiversification del'économie nationale ,
leprojet vise enmême temps àaccélérer Ledéveloppement régional dusud
Tchad ,àaméliorer labalance commerciale ,àcréer des emplois etleseffets
induits qu'onpeut attendre d'unprojet industriel ,etenfin àsatisfaire
Les beoins intérieurs ensucre àL'horizon 1987 /82.
L'ensemble duprojet est évalué àplus de57millions d'UCE,Son plan definance -
nertfait appel àdivers bailleurs defonds yinclus :l'Etat tchadien sur ses
fonds propres ,LaCCCE (France ),unconsortium debanques Locales ,des
crédits fournisseurs etenfin l'aide communautaire .Celle-ci comprend :
.d'unepart ,unprêt spécial accordé par laCommission àconcur­
rence de7,5millions d'UCE,auxconditions suivantes :durée 40ans,intérêt
1%,différé 10ans;
.d'autre part,unprêt conditionnel consenti par LaBEI autitre
descapitaux àrisques d'unmontant de7,5millions d'UCE.Ceprêt est
accordé àlaRépublique duTchad ,pour Lefinancement partiel delapartici­
pation majoritaire deL'Etat aucapital delaSociété Nationale Sucrière
duTchad-SONASUT ,auxconditions suivantes :durée :20ans dont 8ans de
différé etautaux d'intérêt de 2%.
ILest bondesouligner quel'aide communautaire estaccordée àdes conditions
très favorables ,cequidonne auprojet desbases financières saines et
répond donc parfaitement àL'esprit desstipulations delaConvention deLomé
enmatière d'encouragement àL'industrialisation d'unACPparmi Lesplus
défavori sés .

-24-
-AuCameroun pour lecomplexe agro-industriel élaeicole deDi
Bombari unnouvel apport financier ,réparti entre laCommission ,laBEI et
leCameroun ,permettra d'achever lestravaux entrepris surcrédits 3e FED
enétendant légèrement lessuperficies ,portées à6.295 ha,etdecouvrir
les dépassements dûs aux hausses deprix considérables survenues depuis les
précédents engagements .
Sur lesressources du FED,unprêt spécial de2,5 millions d'UCE sera donc
consacré àlacouverture partielle des dépassements sur les investissements
agricoles antérieurs ,ainsi qu'àl'entretien des plantations
non enrapport dejuillet 1977àjuin 1980 (entretien considéré comme un
quasi-investissement ),àl'acquisition devéhicules etengins divers ainsi
qu'aumontage etauxessais industriels del'huilerie .Les conditions du
prêt sont :durée 25ans,différé 10ans,intérêt 1%.
Lacontribution delaBEI sefera ,sous forme decapitaux àrisques ,par
unprêt conditionnel de2,3 millions d'UCE accordé àlaSociété Camerounaise
dePalmeraies (SOCAPALM )pour lefinancement partiel des investissements indus­
triels ducomplexe réalisé àDibombari .Les conditions duprêt sont :durée
20ans dont 7dedifféré ,taux de2%jusqu' au 30juin 1984 etde4,5 %
au-delà decette date .
Laproduction duprojet est destinée aumarché local àconcurrence de70 %
etàl'exportation pour lereste .Ilassurera lacréation deplus de1.300
emplois nouveaux .
-EnHaute-V olta ,laBanque Européenne d'Investissement aaccordé
deux concours surcapitaux àrisques d'unvaleur totale de4»428 millions
d'UCE pour l'extension ducomplexe sucrier situé àBanfora dans lesud-ouest
dupays .
Ces opérations comprennent :
.unprêt conditionnel de1,428 millions d'UCE octroyé àl'Etat
volta'ique pour une durée de20ans dont 6dedifféré autaux de2%l'an.
Ilservira àfinancer partiellement l'augmentation decapital delaSociété
Sucrière V olta'ique (S0SUHV ),promoteur duprojet ,dont l'Etat estl'action­
naire majoritaire .
.unprêt subordonné de3,000 millions d'UCE consenti àlaSociété
S0SUHV pouruune durée de13ans dont 9ans dedifféré autaux de2%les
7premières années et 51/2au-delà .
Ces montants contribueront àlaréalisation del'extension des plantations
decannes (3.350 haaulieu de2.250 ha)etàl'augmentation delacapacité
d'une sucrerie dont laproduction sera portée de20.000 t/anà31.500 t/an.
Laproduction desucre estdestinée àlaconsommation locale cequiévitera
lerecours aux importations ,soulagera labalance des paiements etpermettra
lacréation de500 nuveaux emplois qui seront tous tenus par desvoltaïques .
LaCaisse Centrale deCoopération Economique (France )parl'intermédiaire
delaBanque Nationale deDéveloppement participe également aufinancement
deceprojet .
-Outre cestrois opérations uneétude sur lesressources du4e FED
aété financée pour 40.000 UCE,concernant leprojet sucrier deMosso au
Burundi .

-25-
-Autres industries manufacturières
Encedomaine ungrand projet industriel àcaractère régional en
Afrique del'Ouest etplusieurs études ontétéfinancés .Ilsintéressent
l'Afrique del'Ouest (Togo ,Côte d'Ivoire etGhana ),laGuyane ,leSoudan
et laTanzanie .
~Leprojet régional industriel CIMAO (Ciments del'Afrique del'Oue :
afait l'objet d'unfinancement jumelé prêt delaBanque bonifé etconcours
surcapitaux àrisques pour unmontant total de20,0 millions d'UCE
destinés aufinancement d'uneusine declinker etàl'équipement
d'unecarrière decalcaire àTabligo ,près deLonéauTogo .
Leprêt bonifié aétéconsenti
àlaSociété CIMAO ,créée par unTraité international conclu endécembre 1975
entre lesRépubliques deCôte d'Ivoire ,duTogo etduGhana ,quidétiennent ,
àparts égales ,92%desoncapital ,alors queles3opérations sur "capitaux
àrisques "d'unmontant de2,0millions d'UCEchacune ontétéaccordées aux
3Etats ACPduTraité pour financer partiellement leur quote-part d'actions
delaSociété CIMAO .Letaux d'intérêt bonifé duprêt delaBEI ,d'unedurée
de14l/2ans ,estde6fo,
Lesopérations surcapitaux àrisques prennent laforme deprêts subordonnés
àchacun destrois Etats ,accordés pour unedurée de20ans,dont 14ansde
différé ,autaux d'intérêt initial de2%.
Enmars 1976 ,laBEIavait déjà accordé ,dans lecadre delaConvention de
Yaoundé II,unprêt àlaSociété CIMAO del'équivalent de5,925 millions
d'UCE .
Par ailleurs ,lesdiscussions encours entre lestrois Etats concernés et
laCommission devrait permettre d'aboutir dans desdélais rapprochés àla
prise encharge autitre du4eFEDdediverses infrastructures sociales ,
quifont partie intégrante duprojet ,pour unmontant global de18millions
d'UCE .
Ceprojet ,qui intégrera étroitement laproduction etlacommercialisation
d'unproduit debase essentiel pour ledéveloppement économique destrois
Etats etcréera d'importants etnouveaux courants d'échanges entre eux,est
lapremière réalisation industrielle àcaractère régional enAfrique de
l'Ouest .Lacapacité deproduction del'usine sera del'ordre de1.200.000
t/anet ilestprévu par leTraité que lestrois pays achèteront toute la
production qui sera vendue àunprix unique auxusines debroyage declinker
opérant sur leurs territoires respectifs .
Lecoût global duprojet CIMAO ,quicomprend outre lesinvestissements indus­
triels dont laSociété aura lapropriété ,desinfrastructures ferroviaires ,
portuaires etdetransport d'énergie nécessaires àl'exploitation del'usine
declinker etdont lefinancement sera pris encharge par legouvernement
togolais ,estévalué à244,82 millions d'UCEdont 189,65 millions d'UCEpour
lesinstallations industrielles et55,17 millions d'UCEpour lesinfrastruc­
tures .LaBanque Mondiale (BIRD ),laCaisse Centrale deCoopération Economique
française (CCCE ),laBanque Arabe pour leDéveloppement enAfrique (BADEA ),
laBanque Africaine deDéveloppement (BAD )etlaSociété CIMAO sursesres­
sources propres contribuent également aufinancement delapartie indus­
trielle duprojet .

-26-
-EnGuyane ,sera réalisée L'étude complète d'unprojet relatif
àlaconstruction d'uneusine detransformation dupoisson ayant unecapacité
de18.000 t/anetpouvant occuper 700personnes ,avec installations por­tuaires s'yrapportant (coût 140.000 UCE).
- AuSoudan ,grâce àune subvention de334.000 UCEplusieurs études
pour laconstruction d'usines manufacturières seront réalisées encequi
concerne notamment latransformation demélasse ,laproduction depâte à
papier etlafabrication des matériaux deconstruction .
-EnTanzanie ,une subvention de550.000 UCE permettra l'élaboration
d'études techniques etéconomiques destinées àlaréalisation d'uncomplexe
industriel comportant unetoilerie ,une fabrique dechaussures (notamment de
toile )etune fabrique d'articles decuir .
2.PRODUCTION RURALE
Austade delaprogrammation ,l'accent adéjà été mis amplement
par les Etats ACP sur cesecteur essentiel pour undéveloppement enprofon­
deur deleurs économies etl'amélioration dusort delaplus grande partie
deleur population .
Les résultats obtenus en1976 correspondent àcesorientations
puisque ,avec près de90millions d'UCE,lesecteur rural ,àégalité avec
celui des infrastructures économiques ,vient immédiatement après l'in­
dustrialisation .Encore ,convient -il deremarquer que d'importants cré­
dits -dix millions d'UCE-ont été consacrés auxparties agricoles de
deux complexes agro-industriels classés ausecteur del'industrialisation .
Enoutre ,comme onleverra ci-après ,denombreuses études ont
été financées qui sont legage deréalisations importantes aucours des
trois prochaines années .
a/-Plantations
Plus de43millions d'UCE ont été consacrées àcesous-secteur
important delaproduction rurale "moderne "qui serapportent tant àdes
plantations detype industriel que villageois .
Outre une étude defaisabilité pour unprojet théicole auSoudan
(220.000 UCE),lesopérations suivantes ont été financées sur les ressour­
ces du 4ème FED :
-AuBurundi ,trois projets concernant lethé ont été engagés en
1976 :laphase finale duprojet T0RA,l'extension del'usine àthé deTEZA
etl'achèvement duprojet MURAMVYA .
Lepremier projet constitue ladeuxième phase d'unplan d'amé­
lioration del'ensemble agro-industriel deTora .Cette entreprise (580 ha
deplantations dethéiers ,usine àthé )adéjà fait l'objet definan -

-27-
cements communautaires pour unmontant de4,6 millions d'UCE.C'est donc
plus de8,4millions d'UCE quel'aide communautaire aura consacrés àcet­
teopération ,avec cenouveau projet de3,8millions d'UCE,concernant des
replantations etextension deplantations ,des compléments d'infrastruc­
ture technique etsociale ,des extensions etdes améliorations desinstal­
lations industrielles existantes .
Quant àl'extension del'usine deTeza (subvention de197.000 UCE),ils'agit enfait d'uncomplément definancement destiné àcouvrir undé­
passement survenu encours d'exécution sur leprojet d'usine financé par
des crédits 3ème FED.
Enfin ,leprojet Muramvya (subvention de418.000 UCE)complète
lesinterventions communautaires antérieures enfaveur duprojet "Exten­
sion delathéiculture enmilieu villageois dans larégion deMurambya "
(2ème et3ème FED :1.884.000 UCE )concernant l'aménagement de500 hade
plantations dethé enpetites tenures .Ilcomprend notamment des replan­
tations etextension des plantations (de490 à500 ha)etdes compléments
d'infrastructure technique (pistes ,hangars ,etc...).
-AuZaïre,l'extension delapalmeraie sélectionnée deGosuma
bénéficie d'unsubvention de12,98 millions d'UCE.Leprojet avait déjà
bénéficié decrédits 2ème FED pour unmontant de3.573 millions d'UCE
(dans lecadre delarelance agricole enUbangui ).
L'intervention financée sur les ressources du 2ème FED touche à
safin etapermis laréalisation d'une palmeraie sélectionnée de2.000 ha
deplantation industrielle etde432 hadeplantations individuelles dans
des conditions techniques d'exécution favorables .
Lebut duprojet actuel est d'étendre lasuperficie des planta­
tions industrielles à4.500 ha,etcelle desplantations individuelles à
1.500 ha.
Cette superficie totale de6.000 haproduira enpériode decroi­
sière ,c'est -à-dire àpartir de1990,75.000 tonnes derégimes par an,cor­
respondant àuneproduction d'environ 16.500 tonnes d'huile depalme et
3.400 tonnes depalmistes .Latotalité delaproduction estdestinée en
priorité aumarché national .
-EnEthiopie ,unesubvention de12,87 millions d'UCEpermettra
d'améliorer lacaféi culture .
Outre defaibles rendements ,degraves problèmes seposent actuel­
lement àlacaféiculture éthiopienne :lestechniques deproduction sont
rudimentai res,lesplantations sont anciennes etl'apparition del'anthrac­
nose desbaies constitue une menace très sérieuse pour l'ensemble decesec­
teur .
Leprojet apour butd'accroître lerendement parunité desuper -ficie dans lesgrandes zones deculture grâce àl'introduction demeilleures
techniques deproduction ,àl'application demesures delutte contre les ma--
ladies etlesparasites ,àlafourniture demoyens deproduction ,àlamise
enplace d'unsystème decrédit etàlacréation decircuits decommercia­lisation ;sont prévues également lafourniture desapprovisionnements ,des
moyens etservices nécessaires ,ycompris desactivités derecherche etune

-28-
assistance technique ,demême que Laconstruction d'infrastructures et
notamment depistes rurales .
Parailleurs ,leprojet contribuera àl'amélioration des cul­
tures vivrières pratiquées par lescaféiculteurs aussi bien que par les
autres cultivateurs dans les zones concernées ,grâce àlafourniture de
moyens agricoles deproduction (engrais etsemences sélectionnées ). Ce
projet intéresse 8districts répartis dans les 5principales régions
éthiopiennes productrices decafé .
-EnTanzanie ,unprogramme d'amélioration delaproduction de
café enTanzanie fait l'objet d'une subvention de12,7 millions d'UCE.
Cette subvention est destinée àaccroître laproduction des su­
perficies actuellement consacrées àlaculture ducafé eninstaurant dans
les sixprincipales régions productrices une vaste campagne devulgarisa­
tion ,soutenue par des investissements etdes crédits destinés àamélio­
rer les méthodes culturales etlalutte contre lesparasites des caféiers .
Introduit simultanément dans toutes les régions ,leprogramme concernera ,
enl'espace dequatre ans,unnombre croissant deplanteurs pour attein­
dre une superficie de110.500 ha (et280.000 planteurs ). Ons'attend à
ceque laproduction annuelle s'accroisse deprès de50 %,son niveau ac­
tuel de46.350 tonnes passant à69.400 tonnes ;sur leplan delaqualité ,
les cinq premières catégories représenteront 25 %delaproduction aulieu
des 15 %actuels .Laproduction accrue aura une valeur départ exploita­
tion de16,7 millions d'UCE,une valeur endevises étrangères d'aumoins
34millions d'UCEetpermettra defaire passer lestaxes àl'exportation
à13millions d'UCE.Quant aurevenu duplanteur individuel ,ilsera ac­
cru d'untiers .
-AuBurundi ,une subvention de4,3 millions d'UCE sera consa­
crée àl'achèvement duprojet "Imbo "enconsolidant lesrésultats acquis
depuis lelancement en1967 decette opération etdel'amener ,àcourt
terme ,àl'équilibre financier par uneutilisation optimale des aména­
gements ;elle sera utilisée pour l'achèvement d'uneplantation deca­
féiers ,laconstruction d'uncentre dedépulpage ,l'installation denou­
veaux agriculteurs etlaréalisation dediverses infrastructures techni­
ques etsociales dans laplaine delaRuzizi dont lesterres peu exploi­
tées jusque làoffrent une solution auproblème delasurpopulation ré­
gionale .Avec leprésent projet ,l'aide communautaire aura consacré 8,9
millions d'UCE autotal àcette importante opération .
b/~Aménagements hydro-agricoles (15,4 millions d'UCE)
Cetype d'opération présente pour uncertain nombre d'Etats ACP
unintérêt particulier carilsoustrait unepartie delaproduction agri­
cole aux aléas climatiques qu'ont connus ,notamment ces dernières années ,
lespays duSahel ;àterme etaumoins partiellement ,ildevrait limiter
lerecours ,dans lespériodes difficiles ,aux aides alimentaires dont le
coût,transport compris ,estfort élevé etquiprésentent fréquemment de
grandes difficultés d'acheminement dans lesdélais voulus .Cesactions
présentent enoutre l'intérêt d'accoutumer lespaysans aux méthodes cul­
turales intensives qui conditionnent enfait,pour une bonne part,undé­
veloppement régulier delaproduction agricole vivrière comme derente .

-29-
Cinq opérations ainsi queplusieurs études ont étéfinancées
encedomaine .Elles concernent leBurundi ,laHaute-Volta ,laJamaï­
que,laMauritanie etlaSomalie .Onrappelera ,enoutre ,que lebar­
rage deSelingué ,dont ilaétéquestion ci-avant ,comporte unlarge vo­
letd'aménagement shyd.ro –agricoles .
-EnJamaïque ,unesubvention de1million d'UCEetunprêt
spécial de2.700.000 UCEpermettra lafourniture d'équipement etd'as­
sistance technique pour laconstruction demicro-barrages etpour des
travaux d'irrigation .Depuis plusieurs années ,eneffet ,laJamaïque
souffre depériodes desécheresse ayant entraîné unepénurie d'eaudans
toutes lesrégions etl'infiltration d'eausalée dans lesnappes aquifè­
resdesrégions côtières ,dueaupompage intensif dans lespuits pendant
leslongues périodes desécheresse .Lesconditions climatiques défavora­
bles ontgravement compromis lesrendements descultures deplantes àra­
cines etdelégumes ,dont laplus grande partie n'estpasirriguée .
Lerythme insuffisant decroissance del'agriculture aprovoqué
unrapide développement desimportations desproduits agricoles etune di­
minution dutaux d'auto-approvisionnement dupays enproduits agricoles .
Aussi leGouvernement delaJamaïque a-t-ilprévu demettre en
oeuvre une série d'investissements propres àaméliorer lesconditions d'ap­
provisionnement eneau dusecteur rural tant dupoint devue social quepour
augmenter laproduction agricole .Lecoût global del'opération estestimé
à10millions d'UCE .
L'aide communautaire ycontribuera pour cequiconcerne l'achat
del'équipement nécessaire àlaconstruction de220micro-barrages ,l'achat
depompes quiseront utilisées dans lesprojets d'irrigation liés auxbar­
rages ,etlefinancement del'assistance technique nécessaire àlasurveil­
lance deces travaux deconstruction .
-EnHaute-Volta ,unesubvention de1,8million d'UCEpermettra ,
grâce àunsystème d'irrigation etdedrainage ,lamise envaleur de300ha
deplaines ,àvocation rizicole etmaraîchère ,située enaval desbarrages
ruraux réalisés surfinancement 1er FED .Cette action fait suite àune
premère phase demise envaleur de150ha,financée sur lesressources du
3ème FED,pour unmontant de569.000 UCE .Ceprojet comporte également
lacréation d'unebrigade detravaux quisera chargée d'assurer l'exécu­
tion desaménagements et,ensuite ,l'entretien desréalisations .
-EnMauritanie ,unesubvention de5,8millions d'UCE,consa­
crée àlaréalisation d'unpérimètre-pilote dans leGorgol ,permettra de
financer la2ème tranche decepérimètre de700hadont l'aménagement a
étécommencé pendant le3ème FED.Intéressant enlui-même ,puisqu' il
s'agit d'unprojet decultures vivrières (essentiellement duriz)dans
unpays quiadegraves problèmes encedomaine ,lepérimètre-pilote pré­
figure defuturs projets beaucoup plus vastes ,ceux desaménagements dela
Vallée desGorgol (10.000 ha)etdelaVallée duSénégal (plusieurs di­
zaines demilliers d'hectares pour lapartie mauritanienne ),auxquels
s'intéressent d'autres bailleurs defonds .

-30-
-EnSoma lie,des études hydrauliques etagricoles pour le
programme Saakow dans lavallée duGiuba ontfait l'objet d'unengage­
ment par subvention de1,4millions d'UCE ;elles concernent laconstruc­
tion d'ouvrages d'irrigation devant conduire àlamise enoeuvre d'unpro­
gramme agricole portant sur unesuperficie de34.000 haetplus précisé­
ment àlamise envaleur de5.000 hafaisant partie deceprogramme .
Leprojet fait partie d'undes nombreux programmes d'irriga­
tion recommandés par une étude financée sur lescrédits du3ème FED pour
unmontant de400.000 UCE relative audéveloppement del'ensemble dela
vallée duGiuba qui intéresse 300.000 personnes ,dont 50.000 ex-nomades
récemment sédentarisés .
-Ces projets ont été complétés par diverses actions dans ledo­
maine delacoopération technique ,àsavoir :
-auGhana :l'étude d'unprojet d'irrigation àWeya (95.000 UCE),
-àMadagascar :l'étude dela2ème phase demise envaleur delaeu-
vette dAndapa (32.000 UCE),
-enHaute-V olta :mise àladisposition del'Office National des Barra­
ges etdel'Irrigation ,d'unexpert chargé desuivre
laréalisation des programmes d'irrigation (74.000 UCE),
-enJamaïque :lamise àladisposition duGouvernement d'uningénieur
chargé delapréparation dudossier duprojet "220 micro -
barrages "(8.900 UCE).
c/~Agriculture (cultures vivrières etderente )-21,3 millions d'UCE
Cesous-secteur ,avec celui desmicro-réalisations ,del'éleva­
geetdelapêche traditionnels ,présente ungrand intérêt pour lama­
jeure partie delapopulation active delaplupart des Etats ACP.L'aide
communautaire ya,detout temps ,attaché une grande importance car les ré­
sultats attendus des interventions encedomaine contribuent àréduire les
déséquilibres régionaux ,àfreiner l'exode rural et,endéfinitive ,àac­
croître lemieux-être des populations ,qui estl'undes principaux objec­
tifs recherchés par laConvention deLomé .
Deux pays parmi les nouveaux partenaires delaCEE,laGuinée
Bissau etlaGambie ,vont recevoir sur subventions communautaires des
moyens agricoles deproduction .
-LaGuinée Bissau importera (pour 162.000 UCE)des semenc'es pota­
gères etdupetit matériel agricole qui seront mis àladisposition des
paysans ,envue d'encourager laproduction nationale deproduits vivriers .
Lesquantités desemences doivent permettre d'ensemencer 350 ha
etd'obtenir ainsi 5.000 tonnes delégumes .Lepetit matériel agricole ,
notamment pour laculture attelée ,contribuera àl'intensification des cul'
tures sur 5à600 ha.

-31-
Leprojet accroîtra ainsi sensiblement Lesrevenus despaysans
tout enrépondant àunbesoin immédiat devivres ,aussi bien pour lapopu­lation desvilles que pour celle decertains secteurs ruraux .
-L'intervention prévue enGambie (pour 982.000 UCE)permettra de
fournir auxcultivateurs desprovincés deMacCarthylsland etUpper River
dumatériel deculture attelée ,desattelages etdes semences sélection­
nées àdes conditions compatibles avec leurs disponibilités financières
(33villages intéressés pour 13.000 ha,soit 22.000 personnes et20 %des
surfaces cultivées ).
Ainsi sera rendue possible uneintensification delaproduction
agricole grâce àl'exécution debonnes façons culturales auxépoques opti­
males ,enfaisant sauter lesgoulets demain-d'oeuvre despériodes depointe .
Ceprojet répond àlafois àlanécessité demieux assurer l'auto­
satisfaction enproduits vivriers depremière nécessité ,essentiellement des
céréales ,etàcelle d'améliorer labalance des paiements endiminuant les
importations devivres tout enaugmentant lesquantités d'arachides expor­
tées .
Quatre financements sont consacrés àlextension deprojets anté­
rieurs dont lesrésultats paraissent prometteurs :
Ledéveloppement rural dudépartement deBadeguicheri auNiger reçoit
une subvention de1,3million d'UCE,destinée àpoursuivre l'action entre­
prise sur lescrédits 3ème FED de1,1 million d'UCE pour l'amélioration des
cultures derente (coton )etvivrières (mil etsorgho )ainsi qu'àleur com­
mercialisation ,pour des mesures deprotection etconservation des sols,et
pour lacréation d'ouvrages simples dedésenc lavement etd'infrastructure
(pistes ,hangars ,etc...).
Ledéveloppement delazone cotonnière auSénégal (subvention de6,5 mil­
lions d'UCE).Ceprojet ,qui intéresse 5.000 familles d'agriculteurs ,sesi­
tue dans lecadre del'effort dediversification del'économie sénégalaise ,
réalisé grâce àl'aide communautaire (2ème et3ème FED),parl'introduction
puis l'extension delaculture cotonnière .
Ilsepropose d'étendre de16.000 halessuperficies plantées encoton dans
lesrégions duSénégal oriental ,delaHaute Casamance etduSiné-Saloum ,
notamment par ladiffusion detechniques culturales améliorées etpar la
réalisation d'infrastructures (hangars ,rizerie ).
Les cultures d'assolement avec lecoton bénéficieront decesefforts etune
production supplémentaire de24.000 tonnes decoton graine et4.500 tonnes
d'arachides destinées àl'exportation et40.000 tonnes decéréales destinées
àlaconsommation locale est attendue .
L'opération aura uneffet sensible dediversification del'économie sénéga­
laise etcontribuera àunrééquilibre régional encontrebalançant lapré­
pondérance du"triangle arachidier "auprofit dezones jusqu' icimoins dé­
veloppées .

-32-
Lapoursuite deL'opération arachide debouche auSénégal bénéficie
d'une subvention de4,2millions d'UCE.Lesexcellents résultats dupro­
jet communautaire antérieur justifie cenouvel effort .Leprojet vise à
étendre de8.400 halessuperficies actuellement plantées auSiné-Saloum ,
enCasamance etauSénégal Oriental ,etàaméliorer laqualité delapro­
duction sur 28.000 hadans larégion deDioumbel .Lapart prise par les
produits sénégalais sur lemarché international ,auxperspectives favora­
bles ,sera ainsi accrue ,etles revenus delapopulation rurale sensible­
ment améliorés .
Lacampagne intérimaire d'unprogramme dedéveloppement intégré dela
zone cotonniére duTchad est lacampagne 1977 /1978 qui prend lerelais des
programmes précédemment financés encedomaine (de1972 à1977 ,pour près
de14millions d'UCE).Elle bénéficie d'une subvention de3,3millions
d'UCE qui permettra d'attendre unnouveau programme pluri-annuel enprépa­
ration pour financement sur lescrédits 4ème FED.Compte tenu del'influen­
cedécisive dusecteur coton dans l'économie tchadienne ,ilétait primordial
denepas interrompre lesoutien fourni àcesecteur pour lepassage dela
culture traditionnelle àune culture dite "enproductivité "utilisant des
techniques améliorées .
Une subvention de2,7millions d'UCE complète les financements
antérieurs del'aide communautaire pour desprojets agricoles auMali :
ledéveloppement delariziculture sous submersion contrôlée dans lazone
deSégou ,leriz debas-fonds dans larégion deSikasso ,lacampagne devul­
garisation demasse pour laprotection des semences etdes récoltes etle
développement delaculture dudah.Ils'agit deprojets intéressants dont
l'exécution aété sensiblement perturbée par lesfortes hausses deprix des
années 1973 /1974 .
Ces divers investissements ont été complétés par des actions de
coopération technique relatives soit àdes études ,soit àlamise àla
disposition des Etats intéressés d'une assistance technique .Ces opéra­
tions concernent :
-enGuinée Bissau :étude dedéveloppement delaculture ducoton
-auMali
-auRwanda
-àTrimdad etTobago
-enHaute-V olta:étude dedéveloppement delaculture ducoton
(200.000 UCE),
:mise aupoint des études d'exécution d'unerize­
rie àDioro (55.000 UCE),
:envoi d'une assistance technique afin depromou­
voir laculture dupyrèthre (160.000 UCE),
:*envoi d'unexpert afin d'établir une première
évaluation duprojet "unité deproduction alimen­
taire "(12.000 UCE),
»étude relative àlamise envaleur del'Oropouche
(60.000 UCE),
:étude del'aménagement delavallée des V oltas
(300.000 UCE),

-33-
–enSomalie :mise enplace d*une assistance technique auprès
duMinistère duPlan (300.000 UCii),
(études deprojets agricoles etd'élevage )
-auCameroun :étude concernant Lastructure etl'organisation
àmettre enplace àl'avenir au"Fonds national
dedéveloppement raral "pour luipermettre de
remplir lestâches nouvelles qui luisont assi­
gnées (70.000 UCE ).
d/-Elevage (3,030 millions d'UCE)
Deux opérations ontété financées encedomaine auNiger ,pour
unmontant total de3,030 millions d'UCE).
Lapremière apour objet defournir auNiger ,par une subvention
de1,4million d'UCE les moyens depoursuivre ,pendant trois années encore ,l'action sanitaire entreprise antérieurement contre lapéripneumonie bovine .
Ladeuxième action concerne l'embouche bovine paysanne .Eneffet ,
une subvention de1,610 millions d'UCE aété accordée dans cedomaine afin
d'améliorer ,d'étendre etd'intensifier lesactions d'embouche bovine déjà
pratiquées par lesagriculteurs des départements deNiamey etdeZinder ;
parailleurs ,une action dedémonstration sera menée sur lespérimètres
hydro-agricoles dudépartement deTahoua .Lamise enoeuvre deceprogram­
me,sur une période de3ans,intéressera àlafin dela3ème année ,8.250
exploitants agricoles ,répartis sur 500villages ,chez lesquels seront mis
enplace 20.500 bovins .
Cette opération ,particulièrement intéressante pour ledéveloppe­
ment del'association agriculture /élevage provoquera une augmentation deva­
leur ajoutée globale annuelle deplus de738.000 UCEbénéficiant pour une
bonne part aux producteurs .
e/~Pêche (4,828 millions d'UCE)
Une seule action aété financée dans cedomaine .Elle concerne
ledéveloppement delapêche auMali etfait suite àune première phase
d'expérimentation ,financée surcrédits 3ème FED,qui afourni desélé­
ments très positifs tant surl'utilité del'opération que sur lespossi­
bilités desamise enoeuvre .
Par une subvention de4,8millions d'UCEl'aide communautaire ,
considérant lavaleur despremiers résultats obtenus lors delaphase expé
rimentale ,adécidé depoursuivre pour 5anscette opération dont les ob­
jectifs sont :
-l'accroissement duniveau des revenus etl'amélioration des conditions
devie des pêcheurs ,
-lasatisfaction progressive dumarché domestique enpoissons frais ,
-lamise envaleur accrue etl'exploitation rationnelle des ressources
halientiques dupays etl'élargissement des débouchés ,-l'accroissement delaquantité etlecontrôle delaqualité des expoi
tations depoissons séchés etfumés .

-34-
f/-Micro-réalisations
Lepremier programme annuel correspondant àcetype nouveau
d'intervention communautaire aété engagé endécembre 1976 enfaveur
duCameroun par unesubvention de270.000 UCE.Ceprogramme aunca­
ractère typiquement rural ,non seulement par salocalisation ,mais par
legenre des 25actions qui lecomposent :hydraulique rurale (puits ,
points d'eau,petites adductions d'eau),pistes rurales ,maternité de
brousse ,petits magasins destockage ,marchés ruraux ,fourniture de
matériel decommercialisation ,etc. Pour toutes ces micro-réààisa -
tions est prévue uneparticipation descollectivités rurales intéres­
sées,soit enespèces ,soit entravail ,ainsi qu'uneparticipation fi­
nancière del'Etat .Autotal ,l'apport des premières est de50 %,celui
del'Etat de19 %,lescrédits du FEDfournissent les 31 %restants ,se
situant pour chaque réalisation dans une fourchette de3.900 à30.000 UCE .
Plusieurs autres projets decetype sont encours d'instruction .
II.INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES
Près de28 %dutotal des interventions programmables delaCom­
munauté autitre delaConvention de Lomé ont été consacrées àcesecteur
qui conditionne ledéveloppement économique detout pays .
l)Routes etponts
Les projets decesous-secteur serapportent àdes investisse­
ments enRépublique Centrafricaine ,enHaute-V olta ,auNiger ,auTogo et
enSomalie ainsi qu'àdiverses études dont ledétail figure ci-après .
EnRépublique Centrafricaine ,lareconstruction de 5ouvrages
d'art etl'aménagement deleur accès ont bénéficié d'une subvention de
1,2millions d'UCE.Ces ponts ,situés surl'axeroutier reliant laRépu­
blique Centrafricaine auPort deDoaula etsur laliaison reliant Bangui
aux régions productives del'est dupays ,avaient été gravement endomma­
gés,voire totalement détruits lors delarécente saison des pluies .Leur
reconstruction permettra lerétablissement delacirculation sur ces axes
importants ,cequientraînera une diminution sensible ducoût des trans­
ports lourdement grevés par lesdétours importants imposés suite à.la
destruction deces ouvrages .
Une subvention de12,8 millions d'UCEdoit permettre ,enHaute -
V oIta,l'aménagement etlebitumage ,sur 97km,delaroute Ouagadougou -
Koudougou ,quirelie lacapitale au3ème centre urbain ,commercial et
industriel dupays .Ces travaux ont été rendus nécessaires enraison del'expansion démographique etéconomique delarégion deKoudougou oùd'im­
portants projets agricoles etindustriels ont déjà étéréalisés dans le
passé etleseront dans l'avenir .
AuNiger ,une subvention de4,7 millions d'UCE aété accordée
pour permettre l'achèvement del'axe Dosso Madaoua .

-35-
Lestrois projets suivants ,concernant LeNiger ,LeTogo et
LaSomaLie ,présentent desaspects particuLièrement intéressants .Les
deux premiers constituant Laphase finaLe devastes projets dedésencLa -
vement régionaL ,Letroisième enraison ducaractère nouveau de -son fi­
nancement :
.Lamodermsation deL'axe Niamey-Zinder auNiger
Grâce àune subvention de22.054.000 UCE,L'aménagement et
Lebitumage dutronçon Tchadaoua-Takieta (141 km),et L'éLargi ssement
durevêtement bitumineux dutronçon Niamey-Dosso (129 km),seront réa-
Lisés ;ainsi sera achevée Lamodernisation deL'axe Niamey-Zinder ,oeu­
vre àLaqueLLe L'aide communautaire aconsacré ,depuis 1965,enétudes
etentravaux prés de50miLLions d'UCE.
Lamodernisation decet axe constitue unpuissant facteur de
cohésion nationaLe etune condition .essentieLLe pour LedéveLoppement
économique etsociaL duNiger .
Eneffet ,cette Liaison traverse sur pLus de1.000 kmtoute La
partie sud dupays oùsont concentrées Les 2/3de LapopuLation etune
bonne partie dupotentieL agricoLe dupays ;eLLe s'étendra jusqu' auLac
Tchad par LaréaLisation ,au-deLà deZinder ,de La"Route deL'Amitié "fi­
nancée par L'aide biLatéraLe canadienne .ILs'agit Làd'unaxe decommu­
nication vitaL pour LeNiger :iLLui permet d'améLiorer Les Liaisons et
Les échanges entre Lesdiverses régions dupays et,par aiLLeurs ,d'assu­
rer Ladiffusion de Lamajeure partie des biens deconsommation etd'équi­
pement importés àpartir desports duBénin etduNigéria .
.Lamodernisation de L'axe Ouagadougou-Lomé
Avec L'aménagement et Lebitumage de Laroute Kante-Mango (86
km,subvention de10,4 miLLions d'UCE),sera poursuivi L'aménagement de
LaRN 1togoLaise ,épine dorsaLe dusystème destransports routiers du
pays,dont Lafonction principaLe consiste dans Ledésenc Lavement des ré­
gions duNord vers Leport deLomé .
LaréaLisation decetronçon constitue enoutre unpas important
vers L'achèvement deL'axeinternat iona LOuagadougou-Lomé ,d'une Longueur
totaLe de972 km,dont 555 (sur 685)ontdéjà étémodernisés ousont en
voie demodernisation sur Leterritoire togoLais etquiestdéjà' terminé
enHaute-V oLta .
Pour achever définitivement cette Liaison ,iLnerestera pLus
àaménager que Letronçon Mango-Cinkassé (130 km).
Ainsi modernisée ,cette voie constituera pour LaHaute-V oLta
unevoie decommunication suppLémentai re(autres queceLLes ,pLus^Lon -
gues etmoins praticabLes dont eLLe dispose vers LeGhana etLaCôte
d'Ivoire );eLLe présentera depLus,àterme ,unintérêt grandissant
pour Larégion ouest duNiger .

-36-
C'est dans cette optique d'ailleurs qu'unaccord tripartite
aété conclu enseptembre 1976 entre leTogo,laHaute-V olta etleNiger ,
auquel leMali s'est associé ,quiprévoit ,parmi d'autres dispositions ,
d'orienter dorénavant etdepréférence leséchanges extérieurs des pays
signataires vers leport deLomé dont,par conséquent ,l'aménagement et
l'extension futurs jusqu' àune capacité demanutention àmoyen terme de
5millions detonnes aété prévu .
.l'aménagement etlebitumage delaroute Golwein-Ge lib enSomalie
Ilconvient desouligner que ceprojet classique demodernisa­
tion d'une liaison routière présente l'intérêt d'avoir fait l'objet du
premier véritable cofinancement avec leFonds Arabe deDéveloppement Eco­
nomique etSocial .
Leprojet apour objet l'aménagement etlebitumage delaroute
Golwein-Gelib ,longue de257 kmetqui constitue letronçon central dela
voie decommunication reliant lacapitale Mogadiscio auport deChisimaio ;
ilpermettra desubstituer àune piste médiocre enterre ,impraticable en
saison des pluies ,une route définitive ,rapide ,permettant lacircula­
tion entoutes saisons d'uncharroi lourd ;ilrendra possible une liai­
son beaucoup plus aisée etéconomique entre les deux pôles dedéveloppe­
ment dupays que sont Mogadiscio etChisimaio etilfacilitera également
lamise envaleur des régions desservies ,principalement lesvallées très
fertiles deScebelli etdeGiuba .Lecoût del'ensemble duprojet est
estimé à39,1 millions d'UCE dont lefinancement est assuré conjointement
par leFED,àconcurrence de19,6 millions d'UCEetpar leFADES pour 19,5
millions d'UCE.
*
*  
Autitre des transports routiers ont été également engagées
uncertain nombre d'actions decoopération technique liée,concernant
ladirection etlasurveillance des travaux etdes études routières .
Parmi ces dernières onpeut retenir :
.auSénégal :l'étude delaroute Tambacounda-Koudougou (460.000 UCE),
l'étude delaroute Kolda-Velingara (40.000 UCE),
.auSoudan :l'étude économique ettechnique delaroute Kadugli -
Talodi (300.000 UCE),
.enGuinée Bissau :l'étude delaroute Guebo-Xitole (200.000 UCE),
.duMali :l'étude delaroute Bankass -Koro -frontière Haute -
V olta (230.000 UCE),
.auRwanda :l'étude delaroute Kigali-Butare (54.000 UCE).

-37-
2)Chemins defer (7,7millions d'UCE)
C'est par uneparticipation de7,7millions d'UCE surles
ressources du4eFEDdont 3,8millions d'UCEparprêt àconditions spé­
ciales ,quel'aide communautaire estintervenue ànouveau pour leréa­
lignement duChemin defer Congo-Océan ;cequiporte àprès de15mil­
lions d'UCE,lemontant global des interventions communautaires dans le
financement deceprojet .
Lecoût total del'opération peut être estimé à196,5 mil­
lions d'UCE.Legouvernement congolais yparticipe àconcurrence de
23millions d'UCE,auxcôtés delaBanque Africaine deDéveloppement
(BAD),leFonds d'Aide etdeCoopération (FAC),laCaisse Centrale de
Coopération Economique (CCCE),l'Agence Canadienne pour leDéveloppe­
ment International (ACDl),laBanque Mondiale ,laBanque Arabe pour le
Développement Economique del'Afrique (BADEA ),leFonds Saoudien pour
leDéveloppement etleFonds Koweitien pour leDéveloppement Economique
Arabe .
Allant dePointe Noire àBrazzaville ,leCFCO aété mis en
service en1934 »en1962 ,ladécouverte d'unimportant gisement deman­
ganèse auGabon entraînait laconstruction d'une ligne dechemin defer
delafrontière gabonaise àMont Belo (auPK200 dutronçon duCFCO )les
trains minéraliers empruntant ensuite ,laligne duCFCO jusqu' àPointe
Noire .
Très rapidement ,enraison del'augmentation constante du
trafic ,ungoulet d'étranglement semanifestait surletronçon delavoie
quitraversait lemassif duMayombé .
Leréalignement duCFCO était donc devenu d'unenécessité ab­
solue compte tenu delasaturation totale sur cetronçon prévue pour 1978 ,
conduisant àunralentissement del'activité forestière duNord Congo ,de
laR.C.A. ,duSudEst Cameroun etduSudTchad ;l'évacuation dubois ,son
transport n'étant économique queparlechemin defer;etàdesdifficul­tésgrandissantes pourl'évacuation delaproduction demanganèse (2mil­
lions detonnes )duGabon .
Ilestdonc prévu demoderniser sur–87Kmlavoie ferrée
dans lachaîne duMayombé .
3)Ports etvoies fluviales (5millions d'UCE)
Deux actions ontétéfinancées parleFED encedomaine ,l'une
auCongo ,l'autre auCameroun ainsi qu'uneexpertise desinfrastructures
portuaires enGuinée Bissau .
AuCongo ,uncomplément definancement de769.000 UCEaétédé­
cidé afin depermettre l'achèvement destravaux d'extension duport de
Brazzaville .

-38-
AuCameroun ,l'aide communautaire participera ,aconcurrence
de4»218millions d'UCE (dont 2 millions parsubvention et2,218 mil­
lions parprêt àconditions spéciales )àl'extension etàl'amélioration
des conditions d'exploitation duport deDouala devenu insuffisant pour
répondre aux besoins del'économie camerounaise .
Ledéveloppement rapide des échanges aentraîné eneffet une
augmentation continue desactivités duport deDouala ,faisant apparaître
lanécessité d'enmoderniser lesinstallations ;les actions financées sur
lesressources du1er FED (fourniture d'une drague etreconstruction de
4quais )etpardiverses autres aides extérieures etlesfinances publiques
camerounaises ,n'ontfourni qu'une amélioration temporaire .
L'extension prévue comprend enparticulier lacréation d'un
nouveau port àbois etd'unposte àconteneurs ,l'approfondissement du
chenal d'accès ,lacréation d'unnouveau port depêche etd'unchantier
deréparations navales .
Lecoût total duprojet estestimé à94/6millions d'UCE,
LeCameroun yparticipera pour 13,5 millions d'UCE,ainsi quediverses
sources extérieures definancement (BADEA ,BAD,BIRD ,aides bilatérales
allemande ,française etcanadienne ),
4)Télécommunications (6,8millions d'UCE)
Par une subvention de6,794 millions d'UCEl'aide communautaire
participera àl'amélioration des télécommunications enRépublique duSoudan
enfinançant :
-leremplacement ducentre decommutation deKarthoum ,vétusté etsurchar­
gé,par une nouvelle unité automatique ,destinée aux appels nationaux et
internationaux ,
-l'installation d'uneunité supplémentaire ,destinée aux communications
directes avec d'autres pays ,afin d'accroître lacapacité terrestre pour
satellite située àUmm Haraz ,près deKarthoum ,
Ceprojet s'inscrit dans lecadre d'une vaste opération dedé­
veloppement destélécommunications panafricaines (PANAFTEL ),issue d'une
recommandation adoptée en1964 par unComité del'OUA quiprévoit l'établis­
sement detélécommunications directes entre 37pays d'Afrique ,L'ensemble
decette large opération prévoit l'établissement dequelque 20,000 Kmde
liaison radio et17centres decommutation internationaux .
Les autres projets faisant partie delasection soudanaise du
PANAFTEL seront principalement financés parleFonds Arabe deDéveloppement
Economique etSocial ,

-39-
III.DEVELOPPEMENT SOCIAL (16,7 millions d'UCE)
Cesecteur abénéficié de3,7$dutotal desaides programma­bles en1976 ;comme iladéjà étédit,cerésultat assez modeste tient aux
délais nécessaires pourl'établissement desdossiers serapportant auxpro­jets d'infrastructure ,ainsi qu'àlamise aupoint des programmes debour­
ses,stages etformation spécifique .
Encedomaine ,lors del'instruction desprojets ,lesproblèmes
decharges récurrentes ,deformation des personnels responsables dufonc­
tionnement etdel'entretien desinvestissements ,del'adaptation desbâ­
timents etdes équipements aumilieu etauxbesoins despopulations ,sont
étudiés avec une particulière attention .
l)Enseignement etformation (13,5 millions d'UCE)
Infrastructure d'enseignem ent
Deux opérations ontétéfinancées encedomaine ,l'une au
Burundi ,l'autre auRwanda .
AuBurundi ,une subvention de3,5millions d'UCE permettra de
construire etd'équiper une Faculté des Sciences etunhome pour étudiants
àBujumbura .Ceprojet apour but,d'unepart dedoter l'établissement des
]ocaux pédagogiques etdes laboratoires detravaux pratiques etderecherche
(5.456 m2)quiluifont défaut et,d'autre part ,d'offrir auxétudiants des
disciplines scientifiques ,essentielles pour ledéveloppement économique du
pays ,des conditions d'hébergement etdetravail satisfaisantes :lehome ,
quipermettra d'accueillir 208étudiants ,aura unesurface de4.608 m2.
EnRépublique Rwandaise ,l'aide communautaire ,grâce àunein­
tervention de1,520 millions d'UCE,assurera laconstruction etl'équipement
delaFaculté deMédecine deButare destinée àformer des médecins rwandais
entenant compte desréalités sanitaires dupays .
Laréalisation deceprojet contribuera àlaréussite delapo­
litique gouvernementale enmatière deformation dupersonnel médical .Elle
permettra l'amélioration des conditions detravail des étudiants etduper­
sonnel enseignant qui nedisposent actuellement que delocaux vétustés et
inadaptés etsouffrent ,notamment ,d'une carence delaboratoires detravaux
pratiques etderecherche .
Dans ledomaine plus spécifique d'envoi d'instructeurs etdefor­
mation professionnelle ,trois actions ontétéfinancées :
–l'une auNiger (8.000 UCE)quiconcerne l'envoi enmission préparatoire
d'untechnicien formateur ,aucentre deformation delapresse écrite et
filmée ,envue dedéfinir lesactions deformation àentreprendre dans ce
domaine .
–L'autre enOuganda (10.000 UCE)sous forme demise àladisposition d'une
assistance technique pour le"management training ".
–Latroisième enfin auTogo (54.000 UCE)quiaconsisté enl'envoi d'un
formateur àl'Ecole Supérieure demécanique industrielle del'Université
duBénin .

-40-
Bourses
En1976 ,vinmontant global provisionnel de8millions d'UCE,
aété réparti entre lesEtats ACP pour leur permettre d'accorder des bour­
ses d'études etdestages àleurs ressortissants pour l'année académique
1976/77»Ilsemblait eneffet opportun ,enattendant lamise aupoint dé­
finitive des programmes deformation générale ,dedisposer d'unmontant
provisionnel qui permettrait demettre enroute lefinancement deforma­
tions prioritaires pour lesEtats intéressés .Cette procédure offre l'avan­
tage àlafois d'éviter toute solution decontinuité dans les programmes
établis avec les anciens associés etd'assurer ledémarrage des programmes
deformation demandés par les nouveaux ACP.Chacun deces montants provi­
sionnels sera parlasuite imputé sur leprogramme pluriannuel deformation
1976/80desdifférents Etats ACP. 1«179 bourses ontétéattribuées au
cours del'année 1976/77(stade fin décembre 1976 )dont :267Europe ,798
pays ACP d'origine et114 autres Etats ACP.
2)Santé publique
Leproblème deformation des personnels degestion etsurtout
d'entretien sepose avec une certaine acuité àlaplupart des pays ACP.
C'est pourquoi laCommunauté afinancé dans cedomaine ,plusieurs actions
decoopération technique préparatoire etconcomitante parmi lesquelles il
convient deciter :
-AuLibéria ,une étude defaisabilité relative au"Rural Health Center "
(10.000 UCE);
-AMadagascar ,unemission d'assitance technique ,16.000 UCE,destinée àdéfi­
nir lesystème degestion àmettre enplace pour les hôpitaux deBefelatanana
etAmpefiloha ainsi que les actions àentreprendre pour former les personnels
médical ,degestion etd'entretien .
-EnSierra Leone ,une mission d'assistance technique pour établir laliste
des équipements àfournir auxhôpitaux ,centres desanté etdispensaires
publics dupays (10.000 UCE),etl'envoi d'untechnicien formateur chargé
demettre enplace unservice national d'entretien etd'assurer laforma­
tion dupersonnel deceservice .
Encequi concerne les investissements proprement dits ,unseul
projet aétéfinancé ;sonmontant estrelativement modeste (2.150.000 UCE)
mais ilprésente uncertain caractère novateur .Eneffet ,les expériences
antérieures delaCommission enlamatière ontfait apparaître qu'enplus
delaconstruction des bâtiments etdelafourniture des équipements ,il
convenait demettre l'accent surlagestion des hôpitaux ,surles charges
récurrentes queleur création entraînait etsurlaformation des personnels
chargés d'enassurer lefonctionnement etl'entretien .Aussi ,est-ce dans
cette optique que leprojet aétéinstruit avec lesservices Sierra-Léonais .
Iladonc été prévu dans unpremier temps derenforcer l'infra­
structure hospitalière existante parl'amélioration deson équipement ,et
deréaliser conjointement une action deformation des personnels chargés del'entretien des équipements nouveaux comme des équipements existants .
Leprojet comporte deux volets distincts :
-lepremier serapporte àl'équipement etaurééquipement des hôpitaux ,des
centres desanté etdispensaires enéquipement médical ;
-ledeuxième ,apour objectif deformer deux équipes mobiles chargées d'en­
tretenir etderéparer l'équipement del'ensemble des formations sanitaires .

-41-
3)Hydraulique ,Edilité .Habitat (1,5millions d'UCE)
Pour cesecteur ,aucun projet important n'aétéfinancé en
1976.Iln'ensera toutefois pas demême en1977 ,carlesdossiers des
diverses opérations encours d'instruction seront disponibles prochaine­
ment etles études ci-après ont été lancées :
Madagascar etude del'alimentation eneau potable dans leSud
(500.000 UCE),
Niger -assistance technique pour laconstruction depuits
(135.000 UCE)
-assistance technique àl'OFEDES (70.000 UCE),
Malawi assistance technique pour lapréparation desprojets
(120.000 UCE).
Encequi concerne plus particulièrement l'habitat ,ilconvient
cependant deremarquer quel'aide exceptionnelle de3millions d'UCE accor­
dée àl'Ile Maurice ,sera entièrement consacrée àlaconstruction demaisons
àcaractère social ,permettant dereloger les personnes dont leshabitations
ont étédétruites lors dupassage ducyclone .

-42-
IV.PROMOTION COMMERCIALE (1,9millions d'UCE)
Laparticipation desEtats ACP auxmanifestations commerciales
apermis àdenombreux producteurs deces pays demanifester concrètement
leur intérêt croissant pour les débouchés qu'offre lemarché européen »
Parallèlement ,cesmanifestations commerciales leur ont permis derencon­
trer des importateurs etdistributeurs européens intéressés parleurs pro­
duits »Ainsi ,descircuits commerciaux ont puêtre amorcés etdéveloppés »
Leprogramme departicipation desEtats ACP auxmanifestations
commerciales qui eurent lieu enEurope etenAfrique acomporté en1976 la
réalisation de140stands dans 18foires internationales etsalons spécia­
lisés dont 17dans lesEtats Membres »
Parailleurs ,lacampagne d'essais industriels d'une quarantai­
ned'essences debois tropicaux peu oupas encore exploités etoriginaires
d'Etats Africains ACPs'est terminée aucours del'année etapermis l'éta­
blissement defiches techniques détaillées dechacune decesessences ,fi­
ches qui seront diffusées detelle manière qu'elles puissent atteindre le
plus grand nombre d'utilisateurs debois tropicaux enEurope ,Plusieurs
Etats ACPforestiers ontparticipé en1976 adeux foires spécialisées à
Copenhague etàRotterdam envue depromouvoir ces essences nouvelles ;
cette campagne depromotion sera poursuivie avec vigueur en1977 *
CesEtats ACPforestiers ont demandé ,d'autre part ,dedonner
unsuivi àl'étude sur leconditionnement des bois débités afin d'assurer
l'application des règles proposées dans cette étude »
L'action depromotion defruits tropicaux etdelégumes de
contre-saison aégalement été poursuivie avec desrésultats encourageants »
Une étude estentreprise envue deconnaître lespossibilités deproduction
desEtats ACP dans cedomaine ainsi que les moyens àmettre enoeuvre en
Europe pour augmenter l'importation deces produits »
Enoutre ,plusieurs réunions deprofessionnels européens etde
nationaux desEtats ACP etPVD non associés ont été organisées dans lecadre
desparticipations desEtats associés àdesmanifestations commerciales ;ces
réunions permettent d'améliorer les contacts commerciaux ainsi queles condi­
tions decommercialisation des produits ,
LaCommunauté aapporté une assistance technique etfinancière
àlaréalisation àYamoussokro enCÔte d'Ivoire d'unsàninaire pour des hauts
fonctionnaires duCommerce Extérieur des Etats ACP dont lethème fut le
"marketing etles échanges commerciaux internat ionaux ", Ceséminaire qui
arencontré unincontestable succès sera suivi d'unséminaire analogue des­
tiné aux Attachés Commerciaux des Etats ACP etPVD non associés enposte en
Europe ,

-43
V»AIDES EXCEPTIONNELLES (art.59»montant :47»7 millions d'UCE )
Dans lecadre del'article 59delaConvention deLomé ,la
Communauté adécidé ,en1976 ,desaides exceptionnelles pour unmontant
total de47.740,345 UCE enfaveur de10pays associés .L'objectif de
ces aides était depermettre aux pays bénéficiaires defaire face àdes
situations difficiles résultant ,soit decatastrophes naturelles (Niger ,
Somalie ,Maurice ,Madagascar ),soit deconflits (Zaïre ,Zambie ,Malawi ,
Botswana ,Rwanda ,Lesotho ).
Les fonds mis àladisposition des pays bénéficiaires sont
employés ,d'une part pour l'importation deproduits etmatériaux depre­
mière nécessité (pièces derechange ,engrais ,semences ,carburant ,déter­
gents ,matériel roulant )etd'autre part ,pour laconstruction oularépa ^-
ration deroutes ,maisons ouécoles .
Dans l'ensemble ,ces aides ont puêtre utilisées dans des dé­
lais satisfaisants ,malgré certains retards constatés audébut decertai­
nes opérations ,enraison notamment dufait queles délégations dela
Commission dans les nouveaux pays associés ,n'étaient pas encore enplace .
Letableau ci-après reprend ledétail deces opérations .
NIGER 9.614.345 UCE fourniture desemences d'arachides .
SOMALIE 3.426.000 UCE construction d'écoles pour nomades . I
ZAIRE 15.000.000 UCE achat depièces derechange . I
ZAMBIE 7.500.000 UCE achat d'engrais ,carburant ,huiles vegetales ,
détergents ,pièces détachées .
MALAWI 1.500.000 UCE achat depièces détachées ,ciment ,engrais . I
BOTSWANA 1.000.000 UCE achat dematériel roulant .
MAURICE 3.000.000 UCE construction demaisons .
MADAGASCAR 1.700.000 UCE réparation dégâts causés parcyclones . I
RWANDA 4.000.000 UCE achat decamions etdecarburant . I
LESOTHO 1.000.000 UCE entretien d'une piste .
Total 47.740.345 UCE
*plus 300.000 UCE Convention Yaounde .

-44-
VI.STABEX (72,1 millions d'UCE)
Lesystème destabilisation desrecettes d'exportation ne
relève pas delacoopération financière ettechnique .
Toutefois ,pour permettre d'avoir une vueglobale desenga­
gements etdesdépenses duFED,lestransferts effectués pour l'exerci­
ce1975 au-titre dusystème destabilisation desrecettes d'exportation
figurent enannexe n°5.
VII. DIVERS
Plusieurs interventions générales del'aide communautaire
netrouvent pas leur place parmi les divers secteurs précédents .Il
s'agit notamment d'actions dans ledomaine delacoopération technique
générale etd'initiatives delaCommission enmatière d'information et
decolloques .
-Coopération technique générale
Enapplication des mesures spéciales prévues parlaConven­
tion enfaveur desEtats les moins développés (article 11duProtocole
n°2)desexperts ontétémis,surleur demande ,àladisposition du
Burundi (Ordonnateur National -40.000 UCE),delaHaute-V olta (Minis­
tère duPlan -95.000 UCE),duSwaziland (Office Central desStatisti­
ques -190.000 UCE)etduTchad (Ministère duPlan -100.000 UCE).
Cesassistants techniques concourront ,chacun dans leur do­
maine ,àl'identification ,lapréparation etl'exécution deprojets en­
trant dans lecadre delaprogrammation del'aide communautaire ainsi
qu'àlaformation des homologues nationaux enliaison avec lesquels ils
sont appelés àtravailler .
-Information
.Le Courri erCEE -ACP
Depuis deux ansenviron ,leCourrier CEE-ACPest devenu
non seulement unlien entre laCommunauté etles ACP mais aussi entre
les ACP eux-mêmes .Ilcontribuer ,eneffet ,àrapprocher les ACPd'une
même zone géographique ainsi que leprouve l'intérêt qu'yportent les
hauts responsables deces pays ;mais cette revue contribue également à
rapprocher les ACPles plus éloignés géographiquement les uns des autres
enleur permettant demieux seconnaître .Tout enétant centrée surles
ACPcarelle est unmoyen d'information etdedocumentation surlaConven­
tion deLomé ,elle estaussi unlieu d'échanges d'idées surlesproblèmes
dudéveloppement .

-45-
"LeCourrier "qui comporte depuis ledébut de1973 deux édi­
tions ,l'uneenfrançais etl'autre enanglais ,aactuellement untirage
global deplus de36,000 exemplaires diffusés dans plus de60pays,au
premier rang desquels setrouvent lesEtats ACP,
Cette audience etcette crédibilité croissantes sont lerésul­
tatd'uneffort soutenu depuis 6ansquiaporté surlaqualité desarti­
cles etleur présentation aussi bien que surladiffusion .Cette diffusion
sera d'ailleurs élargie dans les 18mois àvenir ,spécialement pourl'édi­
tion enanglais compte tenu dupoids économique etdémographique dugroupe
anglophone .
•Autres informations
Ladirection générale del'Information delaCommission ,sur
son budget defonctionnement ,adéveloppé aucours del'année une série
d'actions d'information àdestination des nouveaux Etats ACP afin defa­
miliariser lesjournalistes decespays (presse ,radio ,T.V . )avec les
services delaCommission ayant encharge les divers secteurs d'applica­
tion delaConvention deLomé ,
C'est ainsi qu'une vingtaine dejournalistes enstage en
Europe oudepassage ont étéinvités individuellement ausiège dela
Commission permettant d'établir des liaisons directes avec les services
rédactionnels des quotidiens ouémissions locales .
Par ailleurs les émissions radio spécialisées desEtats Mem­
bres (notamment laBBC,service africain )ont programmé unesérie dere­
portages etenquêtes surles divers aspects del'aide financière ettech­
nique delaCommunauté ,LaCommission aété présente dans des stands spé­
cialement conçus àceteffet dans lesfoires expositions deN'Dola et
Lusaka enZambie ,etauBotswana ,
-Formation (sessions deperfectionnement )
Aucours del'année 1976ont eulieu ,comme les années pré­
cédentes ,dessessions deperfectionnement (traditionnellement appelées
colloques )aunombre de15,
Ces sessions ont rassemblé àBruxelles 400 étudiants ACP
plus desétudiants venant d'autres PVD pour des programmes dedeux à
trois jours etportant surlesaspects fondamentaux delapolitique de
développement delaCommunauté etnotamment laConvention deLomé ,
Quelques sessions ontétéorganisées avec les organismes
gestionnaires desboursiers duFEDdans lespays delaCommunauté et
ontpermis defaire lepoint surlasituation desétudes desboursiers
enEurope ,
Ceprogramme sera poursuivi etélargi en1977 »

-46-
CHAPITRE V
EXECUTION DES AIDES SUR LES RESSOURCES DU FED
A#Appels d'offres
Autitre del'exercice 1976 ,11appels d'offres internationaux
ontétélancés dans lecadre delamise enoeuvre delaConvention deLomé ,
représentant uneestimation globale d'environ 134,5 millions d'UCE.
Sur ces 11appels d'offres ,9concernent destravaux dont l'es­
timation totale sechiffre à126millions d'UCE,tandis que 2sont relatifs
àdes commandes defournitures pour unmontant de8,5millions d'UCE#
Cesstatistiques qui neconcernent que 8mois d'exécution se
caractérisent parl'importance des travaux mis enappel d'offres#
C'est ainsi que pour les 9appels d'offres travaux ,dont 5
concernent desréalisations effectuées encofinancement ,lamoyenne dela
participation duFEDs'établit ,par appel d'offres ,àenviron 14millions
d'UCE.
B#Rythme despaiements (cf.tableau n°4)
Auterme del'exercice 1976 ,soit 8mois après ladate demise
enoeuvre delaConvention deLomé ,les paiements effectués autitre du
4ePSD sechiffrent àenviron 108millions d'UCE#
Plus delamoitié decemontant concerne des paiements effectues
autitre delastabilisation desrecettes d'exportation#

O/JY
TABLEAU I-PARTITION KS ENGAGEMENTS PRIS CNWTS PAHPAYS ETPAR SECTEIWS DMVTEIWCNTICM (••MM *•«£)
BAHAMAS
BARBADES
(EHI
BOTSNARA
BU RUNO I
CAREROUR
CERTRAfRIQUE
CORSO
C0TE-D*l V0IRE
ETHIOP IE
FIDJI
GABON
6AMBtE
6HARA
6RENADE
' 6UIMEe
SU IREE BISSAU
SOIREE EQUATORIALE
6UTANE
HAUTE .VOLTA
JAMAIQUE
KENYA
LESOT HO
LIBERIA
MADAGASCAR
MALAUI
MALI
MAURICE
.MAURITANIE
■ RIGER
RI6ERIA
, 0U6ANDA
RUANDA
SAMOA
SERE6AL
SIERRA LE0IE
' SOMALIE
SOUOAN
SHAZItAND
TANZ AN IE
TCHAD
T060
T0N6A
TRIRIOAD CTTOBA60
iZAÏRE
|lANBIE
: TOUS A.C.P.
i PROJETS «GIOUUI (1)
CREDITS BLODTTS
TOTAL 6ENERAL
dwt SUttENTIIlS
PRTS SPECIAUX
CAPITAUX ARtSOJCS
PRÊTS B.E.I.DÉVELOPPEMENT DE LA PRODUCTION
lOUSTRIALISATiai
Τ
3*
ssmS|;JI
■S•!Il
•Tr37PR00UCTI0N RJRALE
I.
5INFRASTRUCTURE ECONOHQUE DEVELOPPEMENT SOCIAL
ENSEIGNEMENT ETFORUT IONISANTE HïDR /Ul.»EDILITE
mm
lllI
X=
11AIDES EXCEf ,
74
3.TO
,19.1S7 {
!i.Wi
IZO.OTO S
!?10!
B*224260
12.737
n'24.311
• ' « !
1-0!°! ; ! »(« ! ! : <
3.461 >3.25β Ιβ0.941ι 22·24.3β
«ISA.AH3.WIS »\toi
! I10.05M
!6.00»! !IH.2Ï
2.AAA H«.OOA!S JOAJ ;2.7Î9
1.266
160
10.71
1SJ53 0\.M »3.194 IUS
! ! i
15.353 171.296 !3.19*I4.828
•12.653 .21.2M
!,™ 12.700 |9.790
54
500
19.652
300
7.02 25.919
7.692 5.019
3.846 13.019
Ι
3.846 (2.000200 <5.040
200 I5,040
200 {5.040«ŒO2.220
107.130
1.486
3.601
353
7.362
15.000
14.420
615
M
7.50Q
2.57
«5747.740 }72.137 1.240
T
« 5.S2
! (3)
205 620 K7.74& 72.137 6.502
M7.740 72.137 K.50 ?438.564
6JC2
445.826 (1001)
364.502
1B.SM
*1.21
41.500
(1)C«tWGIQIMNT CACARWFTT I*»ro)at •CIWUF ff^rc frwtsafraaftt «utitr*daacrediti regima ftant wtwdu <mcac1»SM«>tdavlanfra dfflnltlf lart^W 1«dlacwlM mMVI «IM)<4dacatynd'vfratto »«r«itabati .
(2)tetarlMtlv globaU d'«oaga«t twca»ltw *rlaqm viali\lVticla 51duHglawt Fluaclv daFEO.
(3)Salda«cara Aonutlllié àtcrédit glàtl da*r«<dtra «céWrit *alt.mlaCoaaisstM ,ìUdlwasltlan dal'O-domataur Principal duFEO»otrlaflwcMit d>acttm dacoo»4r»tl «tastai»*, da9mri\m marciala atdaconfetta rdotmla .

-<73"-
Tableau n° 2
Convention de Lomé
Situation des financements au 31«12»197&
(millions d'UCE )
Engagements pris ien1976
V olume total
(art»42Convention )Aides gerees parla
CommissionAides gérées par
la BEI«
Total
Montant 1* Mont ant fo Mont ant 2 Montant %
Ressources du FED 3.000 88.5 377.59 100.0 26J4 39.2 404x33 90.7
-Subventions 2.100 61.9 286,86 76.0 5,51 8,1 292,37 65,5
dont :-micro réalisations
-bonifications d'intérêt
-aides exceptionnellesiiS!
(150)!0,27)
(47,74 )(5,51 )
-Prêts spéciaux 430 12,7 18,60 4,9 18,60 4,2
-Capitaux àrisques 95 2,8 21,23 31,1 21,23 4,8
-Stabex 375 11,1 72,13 19,1 72,13 16,2
Ressources delaBEI 390 11.5 41,50 60,8 41.50 2il
9,3 -Prêts sur ressources BEI 390 11.5 41,50 60,8 41,50
TOTAL
13.390 100,0 377,59 100,0 68,24 100,0 445,83 100,0

–Vy-
Tableau n° 3
Convention deLoraé
Répartition parsecteur des financements engagés en197»
(enmillions d'UCE )
DEVFT PRODUCTION INF.ECO ,IEV.SOCIAL PROK .COM. AID&S EXC# STABEX DIVERS •TOTAL •
Mont ant
INDUS *Mont ant
PROD®
RURALEMontant * Kont ant *
IMontant % Montant Montant i Mont ont % Mont ant %
1-Aicies frérées DarlaConmicsion I51.764 89.011 67 91.609 100.0 16.694 100.0 1.933 100.0 47.740 100.0 72.137 100.0 6.502 100.0 s
1«1«Aidss nonremboursables I41.714 86,311 61 85.963 94 16,694 1,933 6,502 239,117 55
-Subventions programmables
(dont micro réalisations )41,714 86,311
(0,270 )85,963 16,694 1,933 6,502 239,117
(0,270 ]
-Aides exceptionnelles 47,740 47,740
1.2 »Frets spéciaux 10,050 2,700 6 5,646 6 18,556 4
1.3.Stabex 72,137 72,117 16
2.Ai »1esréréas perlaESI 68.236 116e.235I
2ml »PrSts sur ressources BEI 41,500 20 41,50C ; 9
2*2 *Bonifications d'intérêt 5,508 3 5,508 1
2.3.Capitaux àrisques 21,228 !
110
I 21,228 j5
3.Cru:iTotal » 120,000s '89,011 100,0 91.809 100,0 16,694 I100,0 1,933 100,0 47,740 100,0 72,137 100,0 6,502 100,0 445,8261 I100,0
dont : 209,011 (46,9f-) (20,655 ) (3.7W (o,4fl (10,73 (16,2% ) (1,52 ) (100 59
•sur ressources duÏED
(1,2.2,2.3) 78,500 89,011 91,809 16,694 1,933 47,740 72,137 6,502 404,33 91
•surressources SEI (2«l) 41,500 41,50 9

-5°-
Paiements effectués en1976 ableau n–^
surlesressources du4eFED (enmilliers d'UCE )
Pays Engagements Paiements
Bahamas 235
Barbades 50
Bénin 7.470 7.408
Botswana 1.230
Burundi 14.187 2.244
Cameroun 15.542 7.612
Centrafrique 1.798 589
Congo 16.023 7.693
Cote d'Ivoire 15.250 15.000
Ethiopie 27.490 14.420
Fidji 65O 615
Gabon 35 12
Gambie 1.042
Ghana 7.018 5.176
Grenade 35
Guinee 50
Guinee Bissau 794
Guinée Equatoriale 30
Guyane 240
Haute-V olt a 20.627 1.785
Jamaique 3.909
Kenya 516
Lesotho 1.314
Libéria 40
Madagascar 2.499 1.314
Malawi 1.770
Mali 27.094 1.407
Maurice 3.424
Mauritanie 5.830 1.808
Niger 47.112 12.798
Nigeria 50
Ouganda 1.959 1.749
Rwanda 26.029 415
Samoa 522 277
Sénégal 11.538 3.669
Sierra Leone 2.280
Somalie 27.020 2.572
Soudan 9.957 1.659
Swaziland 340
Tanzanie 15.524 1.887
Tchad 18.769 1.888
■Togo 13.543 3.473
Tonga 35
Trinidad etTobago 222
Zaïre 28.380 7.569
Zambie 7.750 137
Tous ACP 2.618 254
Projets régionaux 8.224 2.224
Crédits bloqués 6.262
404.326 107.654

-S'J-
Tableau n° 5
TRANSFERTS EFFECTUES POUR L'EXERCICE 1975 AUTITRE DE LASTABILISATION
DES RECETTES D'EXPORTATION (2)
ETAT ACP BENEFICIAIRE PRODUIT MONTANT DU TRANSFERT
EN UCE
BENIN (l) Arachides
Café
Coton
Tourteaux464.330
1.174.883
4.299.556
1.191.079
BURUNDI (l) Coton
Peaux brutes965.602
520.053
CAMEROUN Bois bruts 3.601.423
REP.CENTRAFRICAINE (l) Café 353.108
R.P. CONGO Bois bruts 7.361.677
COTE D'IVOIRE Bois bruts 15.000.000
ETHIOPIE (1) Café
Peaux brutes9.339.683
5.080.364
FIDJI Huile decoprah 615.140
GHANA Bois bruts 5.176.408
HAUTE VOLTA (l) Arachides
Coton685.239
175.936
MALI (1)3) Coton 648.503
NIGER (l) Arachides
Peaux brutes5.441.294
507.747
SOMALIE (1) Bananes fraîches
Peaux brutes1.296.907
635.238
SOUDAN (l) Peaux brutes 1.658.579
TANZANIE (l) Coton 1.887.082
TOGO (l) Cafe 2.680.324
OUGANDA (l) Coton 1.748.932
SAMOA OCCID .(1) Cacao 276.978
72.786.065
(1)Etats ACPlesmoins développés ,bénéficiant detransferts nonremboursables .
(2)Dans lecasparticulier decesystème ,engagements etpaiements seconfondent
enpratique .
(3)Cetransfert nedeviendra effectif que début 1977 »

-si-
Tableau n°6
Prêts spéciaux 1976
(Convention deLomé )
(enmilliers d'UCE)
Pays bénéficiaire etprojet montant duprêtintéret
%duree
(ans)différé
(ans)
Cameroun :
-extension duport deDouala
-financement complémentaire ducomplexe
agro-industriel deDibombari2.000
2.5001
140
2510
10
Congo :
-réalignement duCPCO 3.846 1 40 10
Jamaique :
-fourniture d'équipements etassistance technique
pour laconstruction depetits barrages ettra­
vaux d'irrigation 2.700 1 40 10
Tchad :
-création d'uncomplexe agro-inudstriel
àBanda 7.550 1 40 10
18.596

-Si-
Tableau n°7
PRETS BONIFIES ETCAPITAUX ARISQUES ENGAGES PAR LABEI
(Situation au31.12.1976 )
A. REPARTITION PAR PATS
PaysPrêts sur les ressour­
ces propres delaBEI
! (3)Capitaux arisques
sur les ressources
du FEDEnsemble
Mont ant
(MUCE)%Mont ant
(MUCE)' 1°Mont ant
(MUCE)
L%
CAMEROUN
GHANA
HAUTE VOLTA
KENYA
MAURICE
TCHAD
PROJETS REGIONAUX (l)13,50
10,00
2,00
2,00
14,0032.6
24,1
4,8
4,8
33.72,30
4,43
7,50
6,0011,4
21,8
37,1
29,715,80
10,00
4,43
2,00
2,00
7,50
20,0025,6
16,2
7,2
3,2
3,2
12,1
32,5
TOTAL I
I41,50I
100,0 20,23 100,0 61,73 100,0
I
CREDITS BLOQUES (2)
I1,00 1,00
TOTAL GENERAL 41,50 21,23 62,73
B. REPARTITION PAR SECTEURS
PaysPrêts sur les ressour­
ces propres delaBEI
(3)Capitaux arisques
sur les ressources
du PSDEnsemble
Mont ant
(MUCE)%Montant
(MUCE)*Montant
(MUCE)%
PRETS GLOBAUX
ENERGIE
COMPLEXES AGRO-IND .ET)
IND.ALIMENTAIRES )
INDSUTRIES MANUFACT .2,0
25,5
14,04,8
61,5
33,714,2
6,070,3
29,72,0
25,5
14,2
20,03,2
41,3
23,0
32,5
TOTAUX 41,5 100,0 20,2 100,0 161,7 100,0
NOTES :
(1)Leprojet CIMAO (unprêt ordinaire de14,0 millions d'UCEàlaSociété CIMAO et3contri­
butions surcapitaux àrisques de2,0millions d'UCE chacune accordées respectivement au
Togo ,auGhana etenCîte d'Ivoire )aétéclassé provisoirement dans larubrique "Projets
Régionaux ",dansl'attente d'uneapprobation définitive desdispositions delaConvention
deLomé relatives àlaCoopération régionale .
(2)Autorisation globale d'engagement pour lefinancement surcapitaux àrisques d'études spé­cifiques visées al'art.51durèglement financier duEciD.Jusqu' au31»12.1976 aucune af­
fectation n'aétésignée .
(3)Assortis d'unebonification d'intérêts de3%surlesressources duPED.