ARCHIVESHISTORIQUES
DELACOMMISSION
COLLECTION RELIEEDES
DOCUMENTS "COM"
COM(80)317
Vol.1980/0114

Disclaimer
Conformément aurèglement(CEE,Euratom)n°354/83duConseildu1erfévrier1983
concernantl'ouvertureaupublicdesarchiveshistoriquesdelaCommunauté économique
européenneetdelaCommunautéeuropéennedel'énergieatomique(JOL43du15.2.1983,
p.1),telquemodifiéparlerèglement(CE,Euratom)n°1700/2003du22septembre2003
(JOL243du27.9.2003,p.1),cedossierestouvertaupublic.Lecaséchéant,lesdocuments
classifiésprésentsdanscedossierontétédéclassifiésconformément àl'article5dudit
règlement.
InaccordancewithCouncilRegulation(EEC,Euratom)No354/83of1February1983
concerningtheopeningtothepublicofthehistoricalarchivesoftheEuropeanEconomic
CommunityandtheEuropeanAtomicEnergyCommunity(OJL43,15.2.1983,p.1),as
amendedbyRegulation(EC,Euratom)No1700/2003of22September2003(OJL243,
27.9.2003,p.1),thisfileisopentothepublic.Wherenecessary,classifieddocumentsinthis
filehavebeendeclassified inconformitywithArticle5oftheaforementioned regulation.
InÜbereinstimmung mitderVerordnung(EWG,Euratom)Nr.354/83desRatesvom1.
Februar1983überdieFreigabederhistorischen ArchivederEuropäischen
Wirtschaftsgemeinschaft undderEuropäischen Atomgemeinschaft (ABI.L43vom15.2.1983,
S.1),geändertdurchdieVerordnung(EG,Euratom)Nr.1700/2003vom22.September2003
(ABI.L243vom27.9.2003,S.1),istdieseDateiderÖffentlichkeitzugänglich.Soweit
erforderlich,wurdendieVerschlusssachen indieserDateiinÜbereinstimmung mitArtikel5
dergenanntenVerordnungfreigegeben.

COMM)SS!ON DESCOMMUNAUTES EUROPEENNES
COM(80)317 final
Bruxelles,le13juin1980
Proposition deRèglements duConseil
concernant laconclusion deProtocoles
additionnels auxAccordsentrela
Communautééconomiqueeuropéenneetla
Finlande,l'Islande,laNorvège,laSuèdeetlaSuisse
suiteàl'adhésiondelaRépubliquehellénique
àlaCommunauté
ProjetsdeProtocoles
additionnels auxAccordsentrelesEtatsmembresdela
Communautéeuropéenneducharbonetdel'acieretla
Communautéeuropéenneducharbonetdel'acierd'unepart,et
laFinlande,laNorvègeetlaSuèded'autrepart,
suiteàl'adhésiondelaRépubliquehelléniqueàlaCommunauté
ProjetsdeProtocoles
additionnels auxAccordsentrelesEtatsmembresdela
Communautéeuropéenneducharbonetdel'acieret
l'IslandeainsiquelaSuisse,
suiteàl'adhésiondelaRépubliquehelléniqueàlaCommunauté
ProjetdeProtocolecomplémentaire al'AccordadditionnelsurlavaliditépourlaPrincipauté
deLiechtenstein del'AccordentrelesEtatsmembresdela
«•. .e . M**. 'iCommunautéeuropéenneducharb<^^,e^Me«l^qa.er etlaConfédérationsuissesu£liC^^Ï'adhésiorK<&ê\l.a
Républiquehelléniqj^^i^^pommunaute^X
!m«P
yHV;./-w»t<\
(présentésparlaCommissionau.Conseil/
COM(80)317final

EXPOSE DES MOTIFS
1.Pardécision du11février 1980 ,leConseil etlesreprésentants des
gouvernements desEtats membres réunis ausein duConseil ontautorisé
laCommission àengager desnégociations avec l'Autriche ,laFinlande t
l'Islande ,laNorvège ,laSuède etlaSuisse ainsi qu'avec lesautres
pays préférentiels (l).
2.Conformément àcette décision etenconsultation avec leComité de
l'Article 113etladélégation grecque ,desnégociations onteulieu
entre laCommission etlespays del'AELE autres quelePortugal ,à
savoir
–laSuisse les25février et24mars 1980 ,
–laFinlande les26février et24mars 1980 ,
–laNorvège les26février et26mars 1980 ,
–l'Autriche les27février et25mars 1980 ,
–laSuède les29février et25mars I98O ,
–l'Islande les29février et26mars 1980#
Pour tous lespays del'AELE cités ,sauf pour l'Autriche ,lesnégociar -
tions ontpuêtre conclues etdesprojets deProtocoles additionnels
auxAccords delibre-échange entre laCEE etcespays ,ainsi qu'entre
lesEtats membres delaCECA ,etlaCECA d'unepart ,etcespays
d'autre part ,ontétérédigés àl'issue decesnégociations .
3.Lesprojets deProtocoles additionnels couvrant ledomaine delaCEE
contiennent lesdispositions suivantes :
3.1 .Régimes tarifaires
a)Secteur industriel
–Droits ettaxes d'effet équivalent
LaFinlande ,l'Islande ,laNorvège ,laSuède etlaSuisse
supprimeront ,dèsle1erjanvier 1981 ,tous lesdroits de
douane ettaxes d'effet équivalent àl'égard delaGrèce pour
lesproduits couverts par l'Accord .
(1)(Surlesnégociations avec l'Algérie ,l'Autriche ,Chypre ,l'Egypte ,
Israël ,laJordanie ,leLiban ,Malte ,leMaroc ,lePortugal ,l'Espagne ,
laSyrie ,.laTunisie etlaTurquie ,pour lesquels l'autorisation d'ou­
verture denégociations aétédonnée àlamême date ,laCommissionprésentera unrapport etdespropositions sépares ;.

-2- 3
LaGrèce supprimera le1erjanvier 1981 àl'égard decespays
•tous lesdroits dedouane ettaxes d'effet équivalent pour les
produits autres queceux figurant dans laliste des22ans ,
amendée par letransfert des sept produits qui ontbénéficié
desdispositions del'article 18del'Accord d'association »
Pour lesproduits delaliste des22ans ,plus lessept produits
susmentionnés ,laGrèce entamera leprocessus dedésarmement
des droits dedouane àpartir duniveau desdroits effectivement
appliqués àl'égard despartenaires enquestion àladate du
1erjuillet 1980 ,aumême rythme quecelui prévu pour l'élimi­
nation des droits intracommunautaires .
Pour cequi concerne lestaxes d'effet équivalent ,ledésarmement
sera entamé parlaGrèce àpartir dumême taux quecelui appliqué
le31décembre 1980 àlaCommunauté dans sacomposition actuelle .
–Plafonds tarifaires indicatifs
LaGrèce arenoncé àappliquer ,àl'égard despartenaires con­
cernés ,desplafonds indicatifs pour desproduits autres que
ceux pour lesquels laCommunauté actuelle maintient encore des
plafonds indicatifs àl'égard despays concernés (papier et
aluminium ).
LaGrèce aégalement accepté d'appliquer cesplafonds uniquement
encore pour lapériode pendant laquelle laCommunauté actuelle
maintient cesplafonds (jusqu' au31décembre 1983 )»
Lesplafonds enquestion ontéténégociés avec chacun despays
concernés ,entenant compte descourants d'échanges traditionnels .
Lesmontants convenus figurent àl'Annexe IIIdesProtocoles
respectifs .Lesplafonds communautaires seront augmentés des
plafonds grecs convenus .LaGrèce pourra réintroduire ,pour son
marché ,lesdroits dedouane NPF ,lorsque lesimportations en
Grèce auront atteint lesmontants deces "sous–plafonds "grecs »

-3- f
b)Produits_a£ri^col£B__tra^sform£S _
LaCommission s'estengagée àinformer lespartenaires dèsque
oela luisera possible encequiconcerne ladivision dela
protection enéléments fixes etmobiles desproduits agricoles
transformés etdefournir toutes lesexplications souhaitées *
Encequiconcerne lesproduits agricoles transformés dela
liste des 12ans ,leséléments fixes préférentiels résultant
desAccords seront appliqués parlaGrèce àl'égard desparte­
naires enquestion àladate desonadhésion .
Encequiconcerne lesproduits agricoles transformés figurant
sur "laliste des22ans",ledésarmement deséléments fixes
jusqu' auniveau desdroits préférentiels (autres queles »
éléments mobiles )prévu dans lesAocords suivra lemême rythme
que celui prévu pour lesproduits industriels de"laliste des
22ans".
Leséléments mobiles quelaGrèce appliquera auxproduits agri­
coles transformés envertu del'article 1duProtocole n°2de
l'Accord seront corrigés desmontants compensatoires applicables
dans leséchanges entre laCommunauté actuelle etlaGrèce .
Dans lamesure oùlespartenaires accordent ,dans lesAccords ,
despréférences tarifaires pour lesproduits agricoles transfor­
més ,celles –ciseront appliquées entièrement àlaGrèce dès le
1erjanvier 1981 .
3.2 .Restrictions quantitatives
LaGrèce arenoncé àappliquer àl'égard despartenaires concernés
desrestrictions quantitatives pour desproduits autres queceux
pour lesquels laGrèce maintiendra encore ,pendant lapériode
transitoire ,desrestrictions quantitatives àl'égard dela
Communauté actuelle (14produits ).
Pour cesproduits ,descontingents globaux sont ouverts parla
Grèce àl'égard despays enquestion .Lemontant decescontingents
globaux aétéfixé à20^descontingents ouverts parlaGrèce àla

-4- S
Communauté actuelle ,al'exception despostes detélévision et
parties (10%)etdespompes (lmillion d'UCE).Lescontingents
convenus figurent àl'Annexe IIdesProtocoles respectifs (l).
L'administration deslicences àoctroyer auxpays del'AELE sera
effectuée parlaGrèce delamême façon qu'àl'égard dela
Communauté actuelle (àl'exception ducontingent pour lesengrais ,
pour lequel laGrèce continue àappliquer ,àl'égard despays de
l'AELE ,sonsystème dedroits exclusifs d'importation ).
3.3 .Mesures équivalant àdesrestrictions quantitatives
Ces mesures seront abolies selon lemême calendrier etaux mêmes
conditions qu'àl'égard delaCommunauté actuelle .
3.4 *Règles d'origine
LesComités mixtes desAccords apporteront auxrègles d'origine
lesamendements nécessaires .LesComités douaniers ,institués par
cesComités mixtes ,sont parvenus àunaccord àcesujet .
3.5 .Divers
a)Ilaétéconvenu entre lesnégociateurs delaCommunauté d'une
part etlaNorvège etlaSuède d'autre part ,qu'àl'occasion de
lasignature desProtocoles ,unéchange delettres aura lieu
entre lesnégociateurs relatif àl'applicabilité desmesures
desauvegarde prévues dans lesAccords lorsque ,aucours dela
période transitoire ,desimportations accrues deproduits sen­
sibles norvégiens etsuédois enGrèce ,risquent decréer des
difficultés .Ceséchanges delettres sont annexés àla
présente communi cation .Ceslettres neferont paspartie iniégrante
desProtocoles additionnels etn'yseront pas jointes .
b)Lors delaconclusion desAccords avec lespays del'AELE ,
certaines concessions pour desproduits agricoles avaient été
octroyées réciproquement pardeséchanges delettres ,indépen­
dants des Accords .
(l)LaGrèce appliquera cescontingents également àl'Autriche ,bien que
lesnégociations n'ontpasencore étéconclues .

6
Parconséquent ,lesincidences del'adhésion grecque surces
concessions agricoles n'ontpasétédiscutées .Ilaétéindiqué
auxpartenaires intéressés quecette discussion pourra avoir
lieu lemoment venu bilatéralement avec laCommission dans le
cadre habituel .
c)Compte tenu del'importance delapêche pour l'Islande etla
Norvège ,cespays ontsouhaité connaître lerégime tarifaire
qu'appliquera laGrèce ,lors desonadhésion ,pour lesimpor­
tations demorues salées .LaGrèce adéclaré qu'elle appliquera
entièrement dèsle1erjanvier 1981 lerégime tarifaire autonome
delaCommunauté (actuellement suspension tarifaire ).
d)LaSuisse adéclaré qu'elle maintiendra lecontingent tarifaire
autonome de20.000 hldevins rouges enfûtoriginaires de
Grèce .
4.Protocoles couvrant les produits relevant delaCECA
Ledémantèlement parlaGrèce desdroits dedouane etdesmesures
d'effet équivalent àl'égard despays del'AELE concernés aura
lieu selon lemême calendrier etauxmêmes conditions qu'àl'égard
delaCommunauté actuelle .LaGrèce abolira lesmesures équivalant
àdesrestrictions quantitatives delamême façon quepour lespro­
duits CEE (voir 3.3«ci–dessus ).
Lespays del'AELE concernés démantèleront leurs droits dedouane
etmesures d'effet équivalent àl'égard delaGrèce progressive­
.ment selon lemême rythme ,àpartir desniveaux NPF .
Encequiconcerne lesprix debarème ,lesmesures transitoires
prévues dans lesrelations entre laGrèce etlaCommunauté actuelle
s'appliquent également pour lesrelations entre laGrèce ,la
Finlande ,laNorvège etlaSuède .LeProtocole additionnel avec
laSuisse neprévoit pasdedispositions transitoires relatives
auxprix debarème ,l'Accord n'encontenant pas.Encequicon­
cerne leProtocole additionnel avec l'Islande ,celui –ciaété
établi enconformité avec lecaractère spécifique del'Accord CECA
avec cepays .

-6- f
UnProtocolecomplémentaire àl'Accordadditionnel surlavalidité
pourlaPrincipauté deLiechtenstein del'AccordentrelesEtats
membresdelaCommunautéeuropéenneducharbonetdel'acieretla
Confédération suisseàlasuitedel'adhésiondelaRépublique
helléniqueàlaCommunautéaégalementéténégocié#
5.Leschefsdedélégationsontparaphéletextedesprojetsde
Protocolesadditionnels CEEetCECAle18avril1980pourcequi
concernelaFinlandeetl'Islande,etle29avril1980pourcequi
concernelaNorvège,laSuèdeetlaSuisse,enayantindiquéqu'ils
traduisentcorrectement lesconclusions desnégociations .
6.LaCommissionestimequecesprojetssont,danslalignedesdirec­
tivesdenégociations donnéesàlaCommission,acceptables pourla
Communauté.C'estpourquoi,ellerecommandeauConseiletauxre­
présentants desgouvernements réunisauConseil:
i)d'arrêter,enattendantl'adoptiondesProtocolesaddition^-
nels,lesdécisionsnécessairesàleursignature;
ii)d'adopter,encequiconcernelesProtocoles CEE,lespro­
jetsderèglementsci–joints.

?
Proposition deRèglement duConseil
portant conclusion d'unProtocole additionnel
àl'Accord entre laCommunauté économique
européenne etlaRépublique deFinlande
signé àBruxelles le5octobre 1973 à
Lasuite del'adhésion delaRépublique hellénique
àlaCommunauté
LECONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
vuletraité instituant laCommunauté économique européenne ,et
notamment sonarticle 113 ,
vularecommandation delaCommission ,
considérant qu'ilconvient deconclure unProtocole additionnel à
l'Accord entre laCommunauté économique européenne etlaRépublique
deFinlande envuedetenir compte del'adhésion delaRépublique
hellénique àlaCommunauté ,
AARRETE LEPRESENT REGLEMMT :
Article premier
Estconclu ,approuvé etconfirmé aunom delaCommunauté leProtocole
additionnel àl'Accord entre laCommunauté économique européenne et
laRépublique deFinlande .
Letexte duProtocole additionnel est annexé auprésent règlement .
Article 2
LePrésident duConseil desCommunautés européennes procède ,en
application del'article 13duProtocole additionnel ,àlanotification dufait
quelesprocédures nécessaires pour l'entrée envigueur duProtocole
additionnel ontétéaccomplies encequiconcerne laCommunauté .

Article3
Leprésentrèglemententreenvigueurlejoursuivantceluide
publication auJournalOfficieldesCommunautéeuropéennes.
Leprésentrèglementestobligatoire danstoussesélémentset
directementapplicabledanstoutEtatmembre*
FaitaBruxelles,le
ParleConseil
LePrésident

Protocoleadditionnel annexéaL'Accordentre
LaCommunautééconomiqueeurooéenneetLaRépublique de
FinlandeàlasuitedeL'adhésiondeLaRépubliquehellénique
auxCommunautés européennes

-1-41
LACOMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE,
d'unepart,
etlaREPUBLIQUE DEFINLANDE,
d'autrepart,
VUl'adhésiondelaRépubliquehellénique auxCommunautés européennes
le1erjanvier1981,
VUl'AccordentrelaCommunautééconomiqueeuropéenneetlaRépublique
deFinlande,signéàBruxellesle5octobre1973,etci-aprèsappelé
"l'Accord",
ONTDECIDEdedéterminerd'uncommunaccordlesadaptations etlesme­
surestransitoires àapporteràl'Accordàlasuitedel'adhésionde
laRépubliquehellénique àlaCommunautééconomiqueeuropéenne
etDECONCLURE LEPRESENTPROTOCOLE :
TITREI
Adaptations
Articlepremier
Letextedel'Accordetnotammentl'annexeetlesprotocolesquien
fontpartieintégrante,ainsiquel'Actefinaletlesdéclarations y
annexéessontétablisenlanguegrecqueetletextegrecfaitfoide
lamêmemanièrequelestextesoriginaux.LeComitémixteapprouvela
versiongrecque.
Article2
1.LaRépubliquehelléniqueaopliquelesdispositions fixéesdansle
tableaufigurantàl'articlepremierparagraphe 3duProtocole
n°1del'Accordàl'ensembledesproduitsoriginaires deFinlande
relevantdeschapitres48et49dutarifdouaniercommun'.quin*"
sontpasénumérésàl'annexeI.
2.LaFinlandeappliquelesdispositions del'article4,paragraphe 1
duProtocolen°1del'Accordàl'ensembledesproduitscouverts
parceparagrapheetenprovenancedelaGrèce.

-2-
Article3
1.LevolumedesplafondsindicatifsquelaCommunautééconomiqueeuro­
péenneappliqueàpartirdu1erjanvier1981conformément auxdispo­
sitionsduProtocolen°1del'Accordauximportations deproduits
originaires deFinlandecomprendra :
-levolumedesplafondsindicatifsrésultantdel'application des
règlesarrêtéesauProtocolen°1del'Accordet
-enoutre,pour1981,lesvolumesvisésàl'annexeIII;pourcha­
cunedesannéessuivantes,cesvolumessontaugmentésde5%.
2.Lorsquelesvolumesd'importation enGrècefixésàl'annexeIII
sontatteintspourlesproduitsconcernés,laGrècepeutrétablir
jusqu'àlafindel'annéecivilelesdroitsdedouanequ'elleappli­
queauxpaystiersàladateconsidérée.
TITREII
Mesurestransitoires
Article4
Pourlesproduitsvisésàl'annexeI,laRépubliquehelléniquesupprime
progressivement lesdroitsdedouaneapplicables auxproduitsoriginaires
deFinlandeselonlerythmesuivant:
-le1erjanvier1981,chaquedroitest.ramenéà90%dudroit
debase,
-le1erjanvier1982,chaouedroitestramenéà80%dudroit
debase,
-lesquatreautresréductions,de20%chacune,sonteffectuées :
-le1erjanvier1983,
-le1erjanvier1984,
-le1erjanvier1985,
-le1erjanvier1986.

-3-13
Article5
1.Pourlesproduitsvisésàl'annexeI,ledroitdebasesurlequel
lesréductionssuccessives prévuesàl'article4doiventêtreopérées
pourchaqueproduitestledroiteffectivement appliquéparla
Républiquehellénique àlaFinlandele1erjuillet1980.
2.Toutefois,encequiconcernelesallumettesrelevantdelaposi­
tiontarifairen°36.06dutarifdouaniercommundesCommunautés
européennes,ledroitdebaseestde17,2%advalorem.
Article6
1.Pourlesproduitsvisésàl'annexeI,laRépubliquehellénique
supprimeprogressivement lestaxesd'effetéquivalant àdesdroits
dedouanesurlesproduitsoriginaires deFinlande,selonle
calendrier suivant:
-le1erjanvier1981,chaquetaxeestramenéeà90%dutaux
debase,
-le1erjanvier1982,chaquetaxeestramenéeà80%dutaux
debase,
-lesquatreautresréductions,de20%chacune,sonteffectuées :
-le1erjanvier1983,
-le1erjanvier1984,
-le1erjanvier1985,
-le1erjanvier1986.
2.Pourchaqueproduit,letauxdebasesurlequellesréductions
successives prévuesauparagraphe 1doiventêtreopéréesestle
tauxappliquéparlaRépubliquehelléniquele31décembre1980vis-
à-visdelaCommunauté danssacomposition actuelle.
3.Toutetaxed'effetéquivalant àundroitdedouaneàl'importation;
introduite àpartirdu1erjanvier1979dansleséchangesentrela
RépubliquehelléniqueetlaFinlandeestsuppriméele1erjanvier
1981.

-L-η
Article7
SiLaRépubliquehelléniquesuspendouréduitdesdroitsdedouaneou
destaxesd'effetéquivalentapplicables auxproduitsimportésdela
Communautédanssacompositionactuelleplusrapidementqueprévudans
lecalendrierfixé,ellesuspendouréduitégalement,dumêmepourcentage ,
lesdroitsoutaxesd'effetéquivalentapplicables auxproduitsorigi­
nairesdeFinlande,
Article8
1.L'élémentmobileauelaRépubliquehelléniquepeutappliauerconfor­
mémentauxdispositions del'articleDremierduProtocolen°2de
l'Accordauxproduitsoriginaires deFinlandevisésautableauIde
ceProtocoleestajustécarlemontantcompensatoire appliquédans
leséchangesentrelaCommunautédanssacompositionactuelleetla
Républiquehellénique .
2.PourlesproduitsvisésautableauIduProtocolen°2del'Accord,
ainsiqu'àl'annexeIduprésentProtocole,laRépubliquehellénique
supprime,conformément aucalendrierviséàl'article4,ladifférence
entre:
-l'élémentfixedudroitdevantêtreappliquéparlaRépublique
helléniquelorsdel'adhésionet
-ledroit(autrequel'élémentmobile)indiquédansladernière
colonnedutableauIduProtocolen°2.
Article9
1.LaRépubliquehelléniquepeutcontinueràsoumettreàdesrestrictions
quantitatives ,jusqu'au31décembre1985,lesproduitsvisésà
l'annexeIIduprésentProtocole,originaires deFinlande.
2.Lesrestrictions viséesauparagraphe 1consistentenl'application
decontingentsqlobauxquisontégalementouvertspourlesimporta­
tionsoriginairesd'Autriche,d'Islande,deNorvège,deSuèdeet
deSuisse.
Cescontingents qlobauxsonténumérésàl'annexeII.

-5-
3.Lerythmeminimald'augmentation progressive decescontingentsest
de25%audébutdechaqueannéeencequiconcerneLescontingents
exprimésenunitésdecompteetde20%audébutdechaqueannéeen
cequiconcerneLescontingents exprimésenvolume.L'augmentation
estajoutéeàchaquecontingentetl'augmentation suivantecalculée
surlechiffretotalobtenu.
Lorsqu'uncontingentporteàlafoissurlevolumeetsurlava­
leur,lecontingentportantsurlevolumeestrelevéàraisond'un
minimumde20%paranetlecontingentportantsurlavaleuràrai­
sond'unminimumde25%paran,lescontingentssuivantsétantcal­
culéschaqueannéesurlabaseducontingentprécédentmajoréde
l'augmentation .
Encequiconcernetoutefoislesautobus,autocarsetautresvéhi­
culesdelasous-position ex87.02AIdutarifdouaniercommun,le
contingentsurlevolumeestrelevéàraisonde15%paranetle
contingentsurlavaleuràraisonde20%paran.
4.Lorsqu'ilestconstatéquelesimportations enGrèced'undespro­
duitsvisésàl'annexeIIontété,aucoursdedeuxannéesconsé­
cutives,inférieures à90%ducontingent,laRépubliquehellénique
Libèrel'importation deceproduitoriginaire deFinlandeetdespays
visésauparagraphe 2,sileproduitenquestionestlibéréàce
momentvis-à-visdelaCommunautédanssacompositionactuelle.
5.SilaRépubliquehelléniquelibèrelesimportations d'unproduit
viséàl'annexeIIenprovenance delaCommunautédanssacomposition
actuelleousielleaugmenteuncontingentau-delàdutauxminimum
applicable àlaCommunautédanssacompositionactuelle,ellelibère
égalementlesimportations deceproduitoriginairedeFinlandeou
elleaugmenteproportionnellement lecontingentglobal.
6.Encequiconcerneleslicencesd'importation desproduitsvisés
àl'annexeIIetoriginaires deFinlande,laRépubliquehellénique
appliquelesmêmesrèglesetpratiquesadministratives qu'auximpor­
tationsdecesproduitsoriginaires delaCommunautédanssacompo­
sitionactuelle,àl'exceptionducontingentouvertpourlesengrais
despositions31.02,31.03etdessous-positions 31.05AI,IIet
IVdutarifdouaniercommundesCommunautés européennes,pourlequel
laRépubliquehelléniquepeutappliquerlesrèglesetpratiquescon­
formesàl'exercicededroitsexclusifsdecommercialisation ...

-6-
Article10
1.Lestauxdescautionnements etLessommesàpayeraucomptanten
vigueurenGrèceau31décembre1980encequiconcerneLesimpor­
tationsdeproduitsoriginaires deFinLandesontprogressivement
éliminésaucoursd'unepériodedetroisansàcompterdu1erjan­
vier1981.
Lestauxdescautionnements etlessommesàpayeraucomptantsont
réduitsselonlecalendriersuivant:
i
-le1erjanvier1981:25%,
-le1erjanvier1982:25%,
-le1erjanvier1983:25%,
-le1erjanvier1984:25%.
i
2.SilaRépubliquehelléniqueréduitvis-à-visdelaCommunautédans
sacompositionactuelleuntauxdecautionnement oulessommesà
payeraucomptantàl'importationplusrapidement queneleprévoit
i lecalendrierfixéauparagraphe 1,elleaccordelamêmeréduction
auximportations originaires deFinlande.
i
i
| TITREIII
Dispositions généralesetfinales
Article11
LeComitémixteapporteauxrèglesd'originelesmodifications qui
pourraientêtrerenduesnécessaires àlasuitedel'adhésiondela
RépubliquehelléniqueauxCommunautéseuropéennes.
Article12
LesannexesauprésentProtocolefontpartieintégrantedecedernier.
LeorésentProtocolefaitpartieintégrantedel'Accord.
Article13
LeprésentProtocoleseraapprouvéparlespartiescontractantes con­
formémentàleurspropresprocédures.Ilentreenvigueurle1erjan­
vier1981,àconditionquelespartiescontractantes sesoientnotifié
avantcettedatel'accomplissement desprocéduresnécessaires àcet
effet.Aprèscettedate,leProtocoleentreenvigueurlepremierjour
dudeuxièmemoissuivantcettenotification .

-7-
Article14
LeprésentProtocoleestrédigéendoubleexemplaire,enlanguesallemande,
anglaise,danoise,finlandaise,française,grecque,italienneetnéerlan­
daise,chacundecestextesfaisantégalementfoi.

Λ%
ANNEXEI
Listeprévue^àl'Article4
Numéro
delanomenclature
deBruxelles
(NCCC)Désîqnation desmarchandises
Chapitre 15
ex15.10 Produitsobtenusàpartirdeboisdepin,d'uneteneuren
acidesgraségalousuDérieure à90%enpoids
Chapitre 17
17.04 Sucreries sanscacao
Chapitre 18
18.06 Chocolatetautrespréparations alimentaires contenant du
cacao
Chapitre19
ex19.02 Extraits demalt
19.03 Pâtesalimentaires
19.05 Produits àbasedecéréalesobtenusparlesoufflage oule
!qriliage:puffedrice,cornflakesetanalogues
ex19.07jPains,biscuitsdemeretautresproduitsdelaboulangerie
ordinaire,sansadditiondesucre,demiel,d'oeufs,dematières
grasses,defromageoudefruits
19.08 Produitsdelaboulanqerie fine,delapâtisserie etdelabis­
cuiterie,mêmeadditionnés decacaoentoutesproportions
i
I
(2)

Numérodela
nomenclature
rteBruxelles
(NCCC)Desiqnat-ion rtesmarchandises
Chaoitre21
ex21.01
ex21.04
ex21.06
Chaoitre22
ex22.02
22.03
22.06
ex22.09
Chapitre25
25.20
'25ZZ.
25.23
ex25.30
ex25.32
Chapitre27
2".05bis
27.06
27.08
ex27.10
ex27.11Succédanéstorréfiés ducaféàl'exclusiondelachicorée
torréfiée;extraitsdesuccédanéstorréfiésducaféàl'exclu­
siondesextraitsdelachicoréetorréfiée
Sauces;condimentsetassaisonnements composés,àl'exclusion
delachutneymanqueliquide
Levuresdepanification etlevuresnaturelles ,mortes
Limonades,eauxqazeusesaromatisées (ycomprisleseauxminé­
ralesainsitraitées)etautresboissonsnonalcooliques,à
l'exclusiondesjusdefruitsetdeléqumesdun°20.07,
soit
-necontenantpasdelaitoudematièresqrassesprovenantdu
lait,maiscontenantdusucreCsaccharose ousucreinverti)
soit
-contenantdulaitoudesmatièresgrassesprovenantdulait
Bières
Vermouthsetautresvinsderaisinsfraispréparésàl'aidede
plantesoudematièresaromatiques
Boissonsspiritueuses contenantdesoeufsoudujauned'oeuf
et/oudusucre(saccharose ousucreinverti)
Gvpsc;anhydrite;plâtres,mêmecolorésouadditionnesdefaiblesquantités
daccélérateursouderetardateurs,maisàl'exclusiondesplâtresspéciale­
mentpréparéspourl'artdentaire
Chauxordinaire(viveouéteinte);chauxhydraulique,àl'exclusiondel'oxyde
etdel'hvdroxydedecalcium
Cimenrsh*Jrauhjues *corrpr;*lescimenrsnonpulvérisé*dit
mèneCvii'.-e*
!Acideboriquenatureltitrantaumaximum$5%deH,BO,surproduit
sec
jTerrescolorantes,mêmecalcinéesoumélangéesentreelles;terredesantorin,
jpouzzolane,terredetrassetsimilaires,employéesdanslacompositiondes
;cimentshvdrauliques,mêmebro>eesoupulvérisées
Gazd'eelairage,gazpauvre,gazàl'eauetgazsimilaires
Coudronsdehouille,de,ligniteoudetourbeetautresgoudronsminéraux,
ycomprislesgoudronsminérauxetetesetlesgoudronsminérauxrecons­
titues
Braietcokexdebraidegoudrondehouilleoud'autresgoudronsminéraux
Huilesetgraissesminéralespourlegraissage
Cazdepétroleetautreshydrocarbures gazeux,il'exclusiondupropane
d'unepuretéégaleousupérieureà99%destinéàdesusagesautresque
ceuxdecarburantoudecombustible '

Numéro
de'anomenclature
deRrn*i!lft
vNlli»Otiigrurinndesm*r<tundi4««
27.12Vaseline
27.13
)
|Paraffine,ciresdepétroleoudeminérauxbitumineux,ozokérite,cirede
lignite,ciredetourbe,résidusparaffineux (gatsch,slackwax,etc.),même
colorés
27.14Bitumedepétrole,cokedepétroleetautresrésidusdeshuilesdepétroleou
deminérauxbitumineux
27.15*
Bitumesnaturelsetasphaltesnaturels;schistesetsablesbitumineux;roches
asphaltiques '
27.16Mélangesbitumineux Àbased'asphalteoudebitumenaturel,debitume
depétrole,degoudronminéraloudebr.iidegoudronminéral(mastic*
bitumineux ,nil-lunks,etc.)
Chapitre28
\
ex28.01....Chlore
ex28.04'Hydrogène,oxygène(ycomprisl'ozone)etazote
ex28.06Acidechlorhydrique
28.08Acidesulfurique;oléum
28.09Acidenitrique(azotique);acidessulfonitriques
28.10Anhydrideetacidesphosphoriques (méta-,ortho-etpyro-)
28.12Acideetanhydrideboriques
28.13Autresacidesinorganiquesetcomposésoxygénésdesmétalloïdes
28.15Sulfuresmetalloidiques ,ycomprisletrisulfuredephosphore
2K.16Ammoniacliquéfieouensolution(ammoniaque )
28.rHydroxydedesodium(soudecaustique);h>droxydedepotassium(potasse
caustique);peroxydesdesodiumetdepotassium
ex28.19Oxydedezinc
ex28.20Corindonsartificiels
28.22|Oxydedemanganèse
ex28.23Oxydesdefer(ycomprislesterrescoloranteskbased'oxydedefernaturel,
contenantenpoids70%etplusdefercombiné,évaluéenFe,0»)
ex28.27Miniumdeplombetlitharge
28.29Fluorures;fluosilicates,fluoboratesetautresfluosels
ex28.30Chloruredemagnésium,chloruredecalcium
ex28.31|Hvpochlorites ;hypochloritedecalciumducommerce;chlorites
28.35||Sulfures,ycomprislespolysulfures
28.36 I
IHydrosulfites,ycomprisleshydrosulfitesstabiliséspardesmatièresorga­
niques;sulfoxylates
28.VSulfitesethyposulfitev
ex28.38ISulfatedesodium,debaryum.defer,dezinc.demagnésium,d'aluminium;
Jaluns • •
ex28.40Phosphites,hypophosphites etphosphates,àl'exclusionduphosphate
bibasiquedeplomb

11
Numéro
delanomenclature
deBruxelles
(NI.C.D)DciiinitioftdetmirchinJiiM
«χ28.42
t
ex28.44
ex28.45
ex28.46
ex2S.48
28.54
ex28.56
ex28.58
Chapitre29
ex29.01
ex29.04
29.06
ex29.08
ex29.14
ex29.16
ex29.21
ex29.42
29.43
Chapitre30
ex30.02
ex30.03
30.04Carbonates,ycomprislecarbonated'ammoniumducommercecontenant
ducarbamated'ammonium,àl'exclusiondel'hydrocarbonate deplomb
(céruse)
Fulminatedemercure
Silicatedesodiumetsilicatedepotassium,ycomprisceuxducommerce
Boraxraffiné
Arscnitcsetarséniares
Peroxyded'hydrogène (eauoxygénée),ycomprisl'eauoxygénéesolide
Carburesdesilicium,debore,decalcíum
Eauxdistillées,deconductibilité oudemimedegrédepureté
Hydrocarbures destinésàêtreutiliséscommecarburantsoucommecombus­
tibles;naphtaline,anthracène
Alcoolsamyliques
Phénolsetphénols-alcools
Oxydededipentyle (éthern-amylique),oxyded'éthyle(étheréthylique),
anethol
Acidespalmitique,stéarique,oléiqueetleurs*elstoluble»dansl'eau;
anhydrides
;Acidestartrique,citrique,gallique;tartratedecalcium
Nitroglycérine
Sulfatedenicotine
Sucres,chimiquement purs,àl'exceptiondusaccharose,duglucoseetdu
lactose;éthersetestersdesucresetleurssels,autresquelesproduitsdes
n-29.39,29.41et29.42
Sérumsd'animauxoudepersonnesimmunisés
Médicamentspourlamédecinehumaineouvétérinaire,kl'exclusionde»
produitsci-après:
–Cigarettesantiasthmatiques
–Quinine,cinchonine,quinidineetleurssels,mêmeprésenté»sousforme-
despécialités
–Morphine,cocaïneetautresstupéfiantsmimeprésenté»sousformede
spécialités
–Antibiotiques etpréparationsàbased'antibiotique
–Vitaminesetpréparationsibasedevitamines
–Sulfamides,hormonesetpréparations àbased'hormone»
Ouates,gazes,bandesetarticlesanalogues(pansements,sparadraps,sina­
pismes,etc.)imprégnésourecouvertsdesubstancespharmaceutiques ou
conditionnespourlaventeaudétailàdesfinsmédicalesouchirurgicales,
autresquelesproduits,visesparlanote3duchapitre

Numero
4kIflnomcnJjturc
deftruxrllo
.Si<,l»0e«IKn«tiOfl OCtIBAfihinJlMl
Chapitre31
ex31.03
31.05
Chapitre32
ex32.0!
ex32.04
ex32.05
32.06
ex32.07
32.08
H.oî
32.11
32.12
32.13
Chapitre33
ex33.01Engraisminérauxouchimiquesphosphatés ,kl'exclusionde:
–Scoriesdedéphosphoration
–Phosphatesdecalciumdésagrégés (thejmophosphates etphosphates
fondus)etphosphatesalumino-calciques naturelstraitésthermiquement
–Phosphatesbicalciquesrenfermantuneproportiondefluorsupérieure
ouégaleà0,2%
Autresengrais;produitsduprésentchapitreprésentéssoitentablettes,
pastillesetautresformessimilaires,soitenemballagesd'unpoidsbrut
maximalde10kg
Extraitstannantsd'originevégétale;tanins(acidestanniques),ycompris
letanindenoixdegalleil'eau
Matièrescolorantesd'originevégétale(ycomprislesextraitsdeboisdetein­
tureetd'autresespècestinctorialesvégétales,maisàl'exclusiondel'indigo,
duhennéetdelachlorophylle )etmatièrescolorantesd'origineanimale
àl'exclusionducarminetdukermès
Matièrescolorantesorganiquessynthétiques ,àl'exclusiondel'indigo
artificiel;produitsorganiquessynthétiquesdugenredeceuxutiliséscomme
«luminophores »;produitsdestypesdits•agentsdeblanchimentoptique•
fix.iblosurfibre
Laquescolorantes
Autresmatièrescolorantes,ill'exclusion:
a)despigmentsinorganiquesoud'origineminérale,contenantounon
d'autressubstancesfacilitantlateinture,àbasedeselsdecadmium
b)descouleursdechromeetdubleudePrusse;produitsinorganiques
dugenredeceuxutiliséscomme•luminophores •
Pigments,opacifiantsetcouleurspréparés,compositionsvitrifiables,lustres
liquidesetpréparationssimilairespourlacéramique,l'émaillerieoula
verrerie;engobes,frittedeverreetautresverressousformedepoudre,
degrenailles,delamellesoudeflocons
Verni:,;peinturesàl'eau,pigmentsàl'eaupréparésdugenredeceuxutilisés
pci:rlefinissagedescuirs;autrespeintures;pigmentsbroyésil'huiledelin,
auwhitespirit,al'essencedeterebenthine ,dansunvernisoudansd'autres
milieux,dugenredeceuxservantàlafabricationdepeintures;feuillespour
lemarquageaufer;teinturesprésentéesdansdesformesouemballagesde
venteaudétail;solutionsdéfiniesàlanote4duprésentchapitre
Siccatifspréparés
Mastics(ycomprislesmasticsetcimentsderésine);enduitsutilisésen
peintureetenduitsnonréfractairesdugenredeceuxutilisésenmaçonnerie
Encresàécrireou1dessiner,encresd'imprimerieetautresencres
Huilesessentielles(déterpénéesounon),liquidesouconcrètes,il'exclusion
desessencesderose,deromarin,d'eucalyptus,desantaletdecèdre;rési-
noides;solutionsconcentréesd'huilesessentiellesdanslesgraisses,dansles
huilesfixes,danslesciresoumatièresanalogues,obtenuesparenfleurage
oumaceraùon *

-6- «
Numéro
4elanomenclature
'deBruxelles
(NICD)Dfeiftnartonde*marchand»*!
ex33.06
Chapitre34
Chapitre35
Chapitre .36
Chapitre37
•37.03
Chapitre38
38.03
ι38.09
ex38.11
38.18
ex3819
Chapitre39
ex39.02
exJs.'Jl,
ex39.02I
ex39.03I
\
ex39.04l
ex39.05!
eu.39.06'EauxdeCologneetautreseauxdetoilette;cosmétiquesetproduitspourles
soinsdelapeau,descheveuxetdesongles;poudresetpiresdentifrices^
produitspourl'hygiènebuccjlc;désodorisants delocaux,préparés,mime'
nonparfumés
Savons,produitsorganiquestensio-actifs ,préparation!pourlessives,prépa­
rationslubrifiantes,ciresartificielles,cirespréparées,produitsd'entretien,
bougiesetarticlessimilaires,pâtesilmodeleret•cirespourl'artdentaire■
Matière*albuminoïdes ;àl'éxelusiondel'ovaIbumineetdulactal­
bumine;colles;enzymes
»
/
Poudre*etexplosifs;articlesdepyrotechnie;allumette*;alliage*pyro­
phoriques;matièresinflammable *
Papier*,cartesettissu*sensibilisés,nonimpressionnés omimpressionnés,
maisnondéveloppés.
Charbonsactivés;matière*minéralesnaturellesactivée*;noirsd'origine
animale,ycomprislenoiranimalépuisé
Coudronsdebois;huilesdegoudronsdebois(autresquelessolvantset
diluantscompositesdun°38.18);créosotesdebois;méthylène;huile
d'acétone;poixvégétalesdetoutessortes;poixdebrasserieetcompositions
similairesi.basede.colophanesoudepoixvégétales;liantspournoyaux
defonderieibasedeproduitsrésineuxnaturels
Désinfectants ,insecticides,antirongeurs ,antiparasitaires etproduits,simi­
lairesprésentéssousformed'articlescomportantunsupport,telsque
rubans,mèchesetbougiessoufresetpapierstue-mouches ,bâtonnetsrecou­
vertsd'hexachlorocjclohcxane etartijc»similaires;préparationsconsistant
enunproduitactif(DDT,etc.:mélangéàd'autresmatièresetenemballages
dutypeaérosol,prêtesàl'usage
Solvantsetdiluantscompositespourvernisouproduitssimilaires
Préparationsdites•liquidespourtransmissionshydrauliques•(pourfreiru
hydrauliquesnotamment !necontenantpaspucontenantmoinsdeT0%
enpoidsd'huilesdepetroleoudeminérauxbitumineux
Chloruredepolyvinyle
Polystyrènesoustoutessesformes;autresmatièresplastiquesartificielles,
éthersetestersdelacellulose,résinesartificielles,àl'exclusion;
a)decellessousformedegranulés,deflocons,degrumeauxoudepoudres
etdesdechetsetdébris,quiserontutilisescommematièrespremières
pourlafabricationdesproduitsmentionnesdansleprésentchapitre
b)deséchangeursd'ions

Numéro
delanomenclature
deBruxelles
(N<.c:o)Désignation desmarchandises
ex39.07
Chapitre40
Chapitre41
Chapitre42
Chapitre43OuvragesenmatièresdesnM39.01à39.06inclus,àl'exclusiondeséventails
etécransàmain,deleursmonturesetpartiesdemonturesetdesbobines
etsupportssimilairespourl'enroulement defilmsetpelliculesphotogra­
phiquesetcinématographiques oudebandes,films,ctc,visesaun°92.12
Caoutchouc naturelousynthétique ,facticepourcaoutchouc etouvrages
encaoutchouc ,àl'exclusiondesn'"40.01,40.02,40.03et40.04,dulatex
(ex40.06),dessolutionsetdispersions (ex40.06),desarticlesdeprotection
pourchirurgiensetradiologues etdesvêtementspourscaphandrier (ex
40.13),desmassesoublocs,desdéchets,poudresetdébrisencaoutchouc
durci(ébonite)(ex40.15)
Peauxetcuirs,àl'exclusiondescuirsetpeauxparcheminés etdesarticles
desnu«41.01et41.09
Ouvragesencuir;articlesdebourrellerieetdesellerie;articlesdevoyage,
sacsàmainetcontenantssimilaires;ouvragesenboyaux
Pelleteriesetfourrures;pelleteriesfactices
Chapitre44Bois,charbondeboisetouvragesenbois,il'exclusiondun°44.07,des
ouvragesenpanneauxdefibres(ex44.21,ex44.23,ex44.27,ex44.28),des
bobinesetsupportssimilairespourl'enroulement depelliculesetfilms
photographiques etcinématographiques oudebandes,films,etc.relevant
dun°92.12(ex44.26)etdespavesenbois(ex44.28)
Chapitre45
45.03
45.04
Chapitre46
Chapitre48
V>.»3.M
48.03
48.04
ex4M.OSOuvragesenliègenaturel
Liègeaggloméré(avecousansliant)etouvragesenliègeaggloméré
^Ouvragesdesparterieetdevannerie,àl'exclusiondestressesetarticles
similairesenmatièresàtresser,pourtoususages,mêmeassemblesenbandes
(ex4h.02)
Papiersetcartons,ycomprisl'ouatedecellulose,enrouleauxouenfeuilles.
àl'exclusiondesproduitsci-après:
–Papiercommundestinéàl'impressiondesjournauxetcomposédepâtes
chimiquesetmécaniques ,pesantjusqu'à60g/m'
–Papierpourl'impressiondespériodiques
–Papieràcigarettes .
–Pj.pictdesoie
–Papieràfiltres
–Ouatedecellulose
–P.iiitfsetcartonsformésfeuilleàfeuille(papierslmain)
Papiersetcartonsparcheminés etleursimitations,ycomprislepapierdit
«cristal»,enrouleauxouenfeuilles
Papiersetcartonssimplement assemblesparcollage,nonimprégnésni
enduitsàlasurface,mêmerenforcésintérieurement ,enrouleauxouen
feuilles <
Papiersetcarionssimplementondulés(mêmeavecrecouvrement parcollage)
g.i!it're\,estampés,enrouleauxouenfeuilles

Numéro
deUNomenclature
deBruxelles
(NtCD)Déiiinationdrtmirchinoiwi
ex48.07
ex48.13
48.14
ex48.15
48.16
48.18
48.19
ex48.21
Chapitre49
ex49.01
ex49.03
ex49.07
<9.09
cm49.iO
ev49.il
Chapitre50
Chapitre51
C.HJP:.%'LPapiersetcartonscouchés,enduits,imprégnésoucoloriésensurface(mar­
brés,indiennésetsimilaires)ouimprimes(autresqueceuxduchapitre49),
enrouleauxouenfeuilles,àl'exclusiondupapieridessinquadrillé,des
papiersdorésouargentésetdesimitationsdecespapiers,despapiersà
décalquer,àréactifetdespapierspourlaphotographienonsensibilises
Papiercarbone
Articles -decorrespondance :papierilettresenblocs,enveloppes,cartes-
lettres,cartespostalesnonillustréesetcartespourcorrespondance ;boites,
pochettesetprésentations similaires,enpapieroucarton,renfermantun
assortimentd'articlesdecorrespondance
Autrespapiersetcartonsdécoupésenvued'unusagedéterminé,il'exclu­
siondepapieràcigarettes,bandespourtélétypes,bandesperforéespour
monotypesetmachinesàcalculer,papiersetcartons-filtres (ycomprisceux
pourfiltrespourcigarettes),bandesgommées
Boites,sacsetautresemballagesenpapieroucarton;cartonnagesdebureau,
demagasinetsimilaires
Registres,cahiers,carnets(denotes,dequittancesetsimilaires),blocs-notes,
agendas,sous-main,classeurs,reliures(ifeuilletsmobilesouautres)et
autresarticlesscolaires,debureauoudepapeterie,enpapieroucarton;
albumspouréchantillonnages etpourcollectionsetcouverturespourlivres,
enpapieroucarton
Étiquettesdetousgenresenpapieroucarton,impriméesounon,avecou
sansillustrations ,mêmegommées
Abat-jour;nappes,napperonsetserviettesdetable,mouchoirsetessuie-
mains;plats,assiettes,gobelets,dessousdeplats,debouteilles,deverres
Livres,brochuresetimpriméssimilaires,mêmesurfeuilletsisolés,enlangue
grecque
Albumsoùlivresd'imagesetalbumsàdessinerouàcolorier,brochés,
cartonnésoureliés,pourenfants,imprimésentoutouenpartieenlangue
grecque'
Timbresnondestinesàdesservicespublics
Cartespostales,cartespouranniversaires ,cartesdeNoëletsimilaire»,illus­
trées,obtenuespartousprocédés,mêmeavecgarnituresouapplications
Calendriersdetousgenresenpapieroucarton,ycomprislesblocsàeffeuiller,
àl'exclusiondescalendriersdestinésidesfinspublicitaires,enlangues
autresquelegrec
Images,gravures,photographies etautresimprimés,obtenuspartouspro­
cèdes,àl'exclusiondesarticlesci-après:–Décorsdethéâtreetdestudiosphotographiques–Imprimesetpublicationsàdesfinspublicitaires(ycomprisceuxdepropa­
gandetouristique),imprimésenlanguesautresquelegrec)
Soie,bourredesoie(schappe)etbourrettedesoie
Textilessynthétiquesetartificielscontinus
Filésmétalliques

Nurr»-*ro
deUnomenclature
'deBruxelles
(NCCD)Désignationde*marchandises
I
;Chapitre53Laine,poilsetcrins,kl'exclusiondesproduitsbruts,blanchis,nonteints,
desn»5.1.01,5J.02,53.03et53.04
1
Chapitre54Linetramic,àl'exclusiondun"54.01
'Chapitré55Coton\.
Chapitre56Textilessynthétiquesetartificielsdiscontinus
Chapitre57
!Autresfibrestextilesvégétales,àl'exclusiondiln°57.01;filsdepapieret
tissusdefilsdepapier
Chapitre58Tapisettapisseries;velours,peluches,tissusbouclésettissusdechenille;
rubanerie;passementeries ;tullesettissusàmaillesnouées(filet);dentelles
etguipures;broderies
,Chapitre59
iOuatesetfeutres;cordagesetarticlesdecorderie;tissusspéciaux,tissu*
imprégnésouenduits;articlestechniquesenmatièrestextiles
iChapitre60Bonneterie
!Chapitre61|
IVêtementsetaccessoiresduvêtemententissus
'Chapitre62Autresarticlesconfectionnés entissus,ill'exclusiondeséventailsetécrans
àmain(ex62.05)
Chapitre63Friperie,drillesetchiffons
■Chapitre64Chaussures,guêtresetarticlesanalogues;partiesdecesobjets
Coiffuresetpartiesdecoiffures
-, .
I
j
Ii.îraj'ii'ies,parasolsetombrelles,ycomprislesparapluies-cannes etles
..tentesetsimilaires
-·χ<<~.01 ι•sipiunusseaux
6**.02j
iFîeutt,f'rilÎA^rsetfruitsartificielsetleurspanies;articlesconfectionnés
feniH.ieesetfruitsartificiels
Chapitre63|
(s.o;'
i
i•i ouip«liràlamain,meulesetarticlessimilairesimoudre,
àdeiifcrcr,aaiguiser,ipolir,àrectifier,àtrancherouàtronçonner,enpierres
naMiciles,aggloméréesounon.enabrasifsnaturelsouartificielsagglomérés
ouenpoterie(ycomprislessegmentsetautrespartiesencesmêmesmatières
desditcsmeulesetarticle**,mêmeavecparties(âmes,tiges,douilles,etc.)
mautresmaticics,ouasecleursa\es,.nyiissansbâtis
6S,0(.Aiv.i-iSM.u.i'tliou.îriih^iclsenpoudreouengrains,appliquessurtissu*,
pïji..■■it.-nci.iiit»"<sm.ïiicrcs,nît'inc*drcoupes.coususouautrement

–1n_
Nu»T:*ro
deUnomcncljrurc
deBruxelles
(NCCD)1Dtimn«ttonde*marchandim
68.09Panneaux,planches,carreaux,blocsetsimilaires,enfibre*végétales,fibres
debois,paille,copeauxoudéchetsdebois,agglomérésavecduciment,du
pUtrcoud'autresliantsminéraux
-68.10Ouvragesenplâtreouencompositions àbasedeplitre
68.11Ouvragesenciment,enbétonoùenpierreartificielle,mimearmés,ycompris
lesouvragesencimentdelaitierouen«granito»
68.12Ouvragesenamiante-ciment ,cellulose-ciment etsimilaires
68.14Garnituresdefriction(segments,disques,rondelles,bandes,planches,
plaques,rouleaux,etc.)pourfreins,pourembrayagesetpourtousorganes
defrottement ,àbased'amiante,d'autressubstancesminéralesoudecellulose,
nu-mecombinésavecdestextilesoud'autresmatières
Chapitre69Produitscéramiques,àl'exclusiondesn0'69.01,69.021,.£,T>.+',>e>e'qn^
br*'*'ructnà."ba^erteT*,n.T?!3itrïetncign<5si"to–
roni+P,6^,0^,69•^5
desustensilesetappareilspourlaboratoiresetpourusagetechnique,des
récipientspourletransportd'acidesetd'autresproduitschimiques,etdes
articlespourl'économierur.iledun"69.09etdesarticlesenporcelainedes
n'"69.10.69.13et69.14
Chapitre70
70.04Verrecouléoulaminé,nontravaillé(mimearméouplaquéencoursde
fabrication),enplaquesouenfeuillesdeformecarréeourectangulaire
70.05Verreétiréousoufflédit«verreàvitres»,nontravaillé(mêmeplaquéen
coursdefabrication),enfeuillesdeformecarréeourectangulaire
ex70.06Verrecouléoulaminéet«verreàvitres•(mêmearmésouplaquesencours
defabrication),simplementdoucisoupolissuruneoudeuxfaces,enplaques
ouenfeuillesdeformecarréeourectangulaire ,àl'exclusiondesverresnon
arméspourmiroirs
ex70.07Verrecouléoulaminéet«verreàvitres•(doucisoupolisounon),découpés
deformeautrequecarréeourectangulaire ,oubiencourbesouautrement
travailles (biseautés,gravés,etc.);verresassemblésenvitraux
'V0*|
IGlacesouverresdesécurité,mêmefaçonnes,consistantenverrestrempes
ouformesdedeuxouplusieursfeuillescontre».ollces
70.0?Miroirsenverre,encadresounon,ycomprislesmiroirs-retroviscurs
70.10Bonbonnes,bouteilles,flacons,bocaux,pots,tubesàcomprimesetautres
récipientssimilairesdetransportoud'emballage,enverres;bouchons,
couverclesetautresdispositifsdefermeture,enverre
ex70.13
iObjetsenverrepourleservicedelatable,delacuisine,delatoilette,pour
lebureau,l'ornementation desappartementsouusagessimilaires,àl'exclu­
siondesarticlesdun°70.19,autresquelesobjetsenverrepourleservicedela
tableetdelacuisineenverrerésistantaufeu,àfaiblecoefficientdedilatation,
dugenrePyrex,Durex.etc.
70.14 IVerreried'éclairage,designalisationetd'optiquecommune
fy70.Î5!
IVcrr-:sdelunetteriecommuneetanalogues,bombés,cintrésetsimilaires
tx;o.i6 !
IVerredit»multicellulaire ■ouverre«mousse•enblocs,panneaux,plaques
etcoquilles

«-o
dvno-cijfurc
4cBruvciles
(Nt'CD)ix&.'flnâtiun desmarchanJtves
ex**0.1?IVerreriedelaboratoire,d'hygièneetdepharmacie »enverre,mêmegradué
Ioujaugée,àl'exclusiondesverreriespourlaboratoiresdechimie;ampoules
pour«truimclarticlessimilaires
ex70.21JAutresouvragesenverre,al'exclusiondesarticlespourl'industrie
i.hapitre71
ex71.12Articlesdebijouterieenargent(ycomprisl'argentdoré)oumétauxcom­
muns,doublésouplaquésdemétauxprécieux
71.13Articlesd'orfèvrerieetleursparties,enmétauxprécieuxouenplaquésou
doublésdemétauxprécieux
ex71.14Autresouvragesenmétauxprécieuxouenplaquésoudoublésdemétaux
précieux,àl'exclusiondesarticlesetustensilespourateliersetlaboratoires
71.16Bijouteriedefantaisie
Chapitre73Fonte,feretacier,àl'exclusion:
a)desproduitsrelevantdelacompétencedelaCommunautéeuropéenne
ducharbonetdel'acierdesn°"73.01,73.02,73.03,73.05,73.06,73.07,
-3.08,"3.09,73.10,73.11,73.12,73.13,73.15et73.16
b)desproduitsdesn0'73.02,73.05,73.07et73.16quinerelèventpasdela
compétencedelaCommunauté européenneducharbonetdel'acier
c)desn°"73.04,73.17,73.19,73.30,73.33et73.34etdesressortsetlames
deressort,enferouenacier,destinéspourvoituresdechemindefer,
dun°73.35
Chapitre74
C-.
ClVC!!■'<3Cuivre,àl'exclusiondesalliagesdecuivrecontenantenpoidsplusde10%
denickel,etdesarticlesdesn°574.01,74.02,"4.06et74.11
Aluminium,àl'exclusiondesnM76.01et76.05etdesbobinesetsupports
similairespourl'enroulementdefilmsetpelliculesphotographiques etciné­
matographiques oudebandes,films,etc.,visésaun°92.12(ex76.16)
j
!
jiirmb
trpu;t!"9
Chapitre82
ex82.01
82.02
ex82.04
82.09i.!\.vc!usiondesn"79.01,79.02et79.03
Bêches,pelles,pioches,pics,houes,binettes,fourches,crocs,râteauxet
racloirs,haches,serpesetoutilssimilairesàtaillants;couteaux.ifoinouil
paille,cis.vllesàhaies,coinsetautresoutilsagricoles,horticolesetforestiers,
à
Sciesàrnain,lamesdesciesdetoutessortes(ycomprislesfraises-sciesetles
lamesnondentéespourlesciage)
Forgesportatives;meulesavecbâtis,àmainouàpédale;articlespourusage
domestique
Couteauxàlametranchanteoudentelée(ycomprislesserpettesfermantes),
.nitresiH.r!i-scouteauxdun°82.06,etleurslames

deì®nome»-.1-to
Jci.ru\<!lcs
;M<_l»Deugnitiondesmarchandise »
ex82.11
ex82.13
82.14
82.15
Chapitre83
Chapitre84
ex84.06
ex84.10
ex84.11
ex84.12
ex84.14
ex84.15
ex84.1?
84.2ii
♦«84.21
ex84.2*;
i
I
ex84.25Lamesderasoirsdesûretéetleursébauches
Autresarticlesdecoutellerie(ycomprislessécateurs,tondeuses,fendoirs,
couperets,hachoirsdebouchersetd'officeetcoupe-papier),àl'exclusion
destondeusesàmainetleurspiècesdétachées
Cuillers,louches,fourchettes,-pellesàtartes,couteauxspéciauxàpoisson
ouàbeurre,pincesàsucreetarticlessimilaires
Manchesenmétauxcommunspourarticlesdesn"'82.09,82.13et82.14
Ouvragesdiversenmétauxcommuns,àl'exclusiondun*83.08,dessta­
tuettesetautresobjetsd'ornementintérieur(ex83.06)etdesperlesetpail­
lettesdécoupées (ex83.09)
Moteursàexplosionutilisantl'essence,d'unecylindréeégaleousupérieure
à220cm';moteursàcombustioninternesemi-Diesel ;moteursàcombustion
interneDieseld'unepuissanceégaleouinférieurei37kW;moteurspour
motocycles
Pompes,motopompesetturbopompespourliquiJes,ycomprislespompes
nonmécaniquesetlespompesdistributricescomportantundispositif
mesureur
Pompes,motopompesetturbopompes 1airetivide;ventilateursetsimi­
laires,avecmoteurincorporé,d'unpoidsinférieurà150kgetventilateurs
sansmoteurd'unpoidségalouinférieurà100kg
Groupespourleconditionnement del'air,àusagedomestique,comprenant,
réunisenunseulcorps,unventilateuràmoteuretdesdispositifspropresà
modifierlatempératureetl'humidité
Foursdeboulangerieetleurspiècesdétachées
Armoiresetautresmeublesfrigorifiques ,équipésd'ungroupefrigorifique
Chauffe-eauetchauffe-bains ,nonélectriques
Appareilsetinstrumentsdepesage,ycomprislesbasculesetbalancesà
vérifierlespiècesusinées,maisal'exclusiondesbalancessensiblesàunpoids
deScgetmoins;poidspourtoutesbalances
Appareilsmécaniquesàprojeter,disperseroupulvériserdesmatièresliquides
o>enpoudre,àusagedomestique;appareilssimilairesàmain,àusage
agricole;appareilssimilairesàusageagricole,montéssurchariots,d'un
poidségalouinférieurà60kg.
Charruesconçuespourêtretractées,d'unpoidségalouinférieuri700kg;
charruesconçuespourêtremontéessurtracteur,àdeuxoutroissocsou
disques;hersesconçuespourêtretractéesaveccadrefixeetdentsfixes;
hersesàdisquesconçuespourêtretractées,d'unpoidségalouinférieur
à700kg
Batteuses;dépouilleursetégreneursd'épisdemaïs;machinespourtarécolte
àtractionanimale;pressesàpailleouàfourrage;tararesetmachinessimi-
airespourletriagedegrainesettrieursicéréales

ίο
N'ui^ro
deIifi:"Tfnclarurt
JcRrjxcllcs
(NCC'DiDésignationdesmarchandises
84.27Pressoirs,fouloirsetautresappareils «levinification,decidrerieetsimilaire*
ex84.28jConcasseursàgrains;machinesàmoudredutypefermier
84.29Machines,appareilsetenginspourlaminoterieetletraitementdescéréales
etlégumessecs,àl'exclusiondesmachines,appareilsetenginsdutypefer­
mier
ex84.34I
iCaractèresetautrestypesmobilespourl'imprimerie
ex8-Î.38 !Navettes;peignespourtisserands
i
iex84.40|.Machinesàlaver,mêmeélectriques,iusagedomestique
ex84.47IMachines-outils ,autresquecellesdun°84.49,àscieretraboterlebois,le
|liège,l'os,Pébonite,lesmatièresplastiquesartificiellesetautresmatières
jduressimilaires
exS4.56Machinesetappareilsàagglomérer ,formeroumoulerlespâtescéramiques,
leciment,leplâtreetautresmatièresminérales
iexff4.59Pressoirsetmoulinsàhuile;machinespourlastéarinerieetlasavonnerie
I84.61 j
I
I|Articlesderobinetterieetautresorganessimilaires(ycomprislesdétendeurs
'etlesvannesthermostatiques )pourtuyauteries,chaudières,réservoirs,
cuvesetautrescontenantssimilaires
ft**2I
Chapitre85
ex8Î.01Machinesgénératricesd'unepuissanceégaleouinférieurei20kVA;moteurs
d'unepuissanceégaleouinférieureà74kW;convertisseurs rotatifsd'une
puissanceégaleouinférieureà37kW;transformateurs etconvertisseurs
statiquesautresquepourappareilsrécepteursderadiodiffusion ,deradio­
téléphonie,deradiotélégraphie etdetélévision
8103Pilese'tctriques ,
Accumulateurs électriques
85.06
t-5.i0Ventilateursd'appartements
Lampesélectriquesportativesdestinéesàfonctionneraumoyendeleur
propresourced'énergie(àpiles,àaccumulateurs ,électromagnétiques ,etc.),
il'oiiuMondesappareilsdun"85.09
12!
I-tau.chaiittc-hains etthermoplongeurs électriques;appareilsélec-
p.v»!••ch.uiltagedeslocauxetpourautresusage*similaires;appa­
reil..''..Airoihsrnuqurs pourlacoitture(srche-chcveux ,appareilsaIriser,
th.iuiiitirsàfriser,etc.);Icrsàrepasserélectriques;appareilselectro-
'l'r!Allouespourusagesdomestiques ;résistanceschauffantes,autresque
cellesdun"85.24
ex85.17App^ic.'lsélectriquesdesignalisationacoustique
55;19App.i-.-.'lVgcj.ourlacoupure,lesectionnement ,laprotection,lebranche­
mentoulaconnexiondescircuitsélectriques (interrupteurs ,commutateurs ,
relais,coupe-circuits ,parafoudres ,etaleursd'ondes,prisesdecourant,
douillespourlampes,boitesdejonction,etc.)
ex85.20Lampesettubesélectriquesiincandescence oukdéchargepourl'éclairage
s-,niI
In,..v–,wkpjourr'>**r+pvn*cl?tr*"i<'-rinr-,
85.2ίFils,triiscs,tàb'es(ycomprislescâblescoaxiaux),bandes,barresetsimi-
laïu-s.isolespouil'électricité(mêmelaquésouoxydésanodiquement),
nnnisounondepîccesdeconnexion

NU'."'
•7.rO-Cu
ceftr
iNt/ilVDcxtinAtion desmarchandise *
85.25
85.26
85.27
Chapitre87
ex87.02
87.05
ex87.06
ex87.11
_ex87.12
87.13
Chapitre89
ex89.01
Chapitre90
ex90.01
90.0.Î
90.04
«χ70.26
Offrir ,.-';7.
y>.
Chapitre93
ex^v
ex93.0?
Chacun*94Isolateursentoutesmatières
Piècesisolantes,entièrementenmatièresisolantesoucomportantdesimple»
piècesmétalliquesd'assemblage (douillesàpasdevis,parexemple)noyées
danslarn.i-.se,pourmachines,appareilsetinstallationsélectriques,àl'exclu-'
siondesisolateursdun°85.25
Tubesisolateursetleurspiècesderaccordement ,enmétauxcommuns,
isolesintérieurement
Voituresautomobilespourletransportencommundespersonne»etvoi­
turesautomobilespourletransportdesmarchandises (àl'exclusiondes
châssisvisesàlanote2duchapitre87)
Carrosseriesdevéhiculésautomobilesreprisauxn°"87.01à87.03inclus,
ycomprislescabines
Châssissansmoteuretleursparties
Voituressansmécanismedepropulsionpourletransportdesinvalides
Partiesetpiècesdetacheesdesvoituressansmécanismedepropulsionpour
letransportdesinvalides
Voiturespourletransportdesenfants;leurspartiesetpiècesdétachées
Barqueschalands;bateaux-citernes conçuspourêtreremorqués;bateaux
ilVoileS" i^r-ov.•PIr>ccpf *1f?F?a"
·"«"·>ΐρί* Τ®"4ΛήΟι
Verresdelunetterie
Monturesdelunettes,delorgnons,defaces-i-mainetd'articlessimilaires
etpartiesdemontures
Lunettes(correctrices,protectricesouautres),lorgnons,facés-à-mainet
articlessimilaires
Compteursdepompesàessencemuesillamainetcompteursd'eau(volu-
metriquesettachymétrique»!
Supportsdesonpourlesappareilsdun°92.11oupourenregistrements
analogues :disques,cylindres,cires,bandes,films,fils,etc.,préparéspour
l'enregistrement ouenregistrés;matricesetmoulesgalvaniquespourla
fabricationdesdisques
Fusilsdechasse
Bourrespourfusils;cartouchesdechasse,cartouchespourrevolvers,
pistolets,cannes-fusils,cartouchesavecballesouplombspourarmesdetir
jusqu'aucalibre9mm;douillesenmétaletencartonpourfusilsdechasse;
balles,plombsetchevrotinesdechasse
Meubles;mobiliermïdico-chirurgical ;articlesdeliterieetsimilaires,i
l'exclusiondun"94.02

M.-nero
dtlaw>menclan.re
deBruxelles
(NCXD)Désignationdesmarchandises
Chapitre96(
i
iOuvragesdebrosserieclpinceaux,Kjliis,houppesetarticlesdetamitertc,
1àl'exclusiondestêtespréparéespourarticle"debrosseriedun*96.01etdes
jarticlesdesn'"96.05et96.06
Chapitre97
97.01Voituresetvéhiculeskrouespourl'amusementdesenfants,telsquevéloci­
pèdes,trottinettes,chevauxmécaniques,autosàpédales,voiturespour
poupéesetsimilaires
97.02 IIPoupéesdetousgenres
97.03Autresjouets;modèlesréduitspourledivertissement
ex97.05Serpentinsetconfetti
Chapitre98Ouvragesdivers,àl'exclusionde»stylographesdun#98.03,etde»n°*98.04,
98.10,98.11,98.14et98.15

1.
ANNEXEII
Numéro
dutarif
douanier
commun
31.02
31.03
31.OS
ex73.37
ex84.01
84.06
84.10Detignationde*marchandise *i rrtvut
du1**janwcr
au31dtvcmhrr1991
Engraisminérauxouchimiquesaiotls
Engraisminérauxouchimiquesphosphatés
Autresengrais;produitsduprésentchapitreprésentés
soitentablettes,pastillesetautresformessimilaires,
soitenemballagesd'unpoidsbrutmaximalde10kg:
A.autresengrais:
I.contenantlestroisélémentsfertilisants :azote,
phosphoreetpotassium
II.contenantlesdeuxélémentsfertilisants :azote
etphosphore
IV.autres
Chaudières (autresquecellesdun°84.01)etradiateurs,
pourlechauffagecentral,àchauffagenonélectrique,et
leursparties,enfonte,ferouacier;générateurset
distributeursd'airchaud(ycomprisceuxpouvant
égalementfonctionnercommedistributeursd'airfrais
ouconditionné),àchauffagenonélectrique,comportant
unventilateurouunesoufflerieàmoteur,etleursparties,
enfonte,ferouacier:
–Chaudièrespourlechauffagecentral
Générateurs devapeurd'eauoud'autresvapeurs
(chaudièresivapeur);chaudièresdites•àeausur­
chauffée»:
–d'unepuissanceinférieureouégaléi32MW
Moteurs&explosionoukcombustioninterne,i
pistons:
C.autresmoteurs:
exII.Moteursicombustioninterne(iallumage
parcompression ):
–d'unepuissanceinférieureà37kU"
Pompes,motopompesetturbopompespourliquides,
ycomprislespompesnonmécaniquesetlespompes
distributricescomportantundispositifmesureur;éléva­
teursitliquides(àchapelet,àgodets,ibandessouples,
etc.):
exA.Pompesdistributricescomportantundispositif
mesureurouconçuespourcomporteruntel
dispositif,àl'exclusiondespompesdedistri­
butiondecarburants
B.autrespompes
C.Élévateursàliquides(Àchapelets,&godets,à
bandessouples,etc.)12.340tonnes
49.800UCE
101.400UCE
279.600UCE
1.000.000 UCE

Contigfnwrrévu»duunf Désignationde*marchandise * duI*janvierJ,UMmcr tu31décembre19»!
commun »
84.14
ex84.20
85.01-
85.15Foursindustrielsoudelaboraroire,1l'exclusiondes
foursélectriquesdun°85.11:
exB.autres:
–Partiesetpiècesdétachéesenacierfondu
pourlesfoursàciment
Appareilsetinstrumentsdepesage,ycorflurislesbas­
culesetbalancesàvérifierlespiècesusinées,mais&
l'exclusiondesbalancessensiblesàunpoidsde5cget
moins;poidspourtoutesbalances,àl'exclusion :
–despèse-bebés
–desbalancesdeprécisiongraduéesengdestinéesà
l'usagedomestique
–despoidspourtoutesbalances
Machinesgénératrices;moteurs;convertisseur »rotatifs
oustatiques(redresseurs,etc.);transformateurs ;
bobinesderéactanceetselfs:
A.Machinesgénératrices,moteurs(mêmeavec
réducteur,variateuroumultiplicateur devitesse),
convertisseurs rotatifs:
exII.autres:
–Moteursd'unepuissanceégaleou
supérieureà370Wetinférieureou
égaleà15000W
exC.Partiesetpiècesdétachées :
–demoteursd'unepuissanceégaleousupé­
rieureà370Wetinférieureouégaleà
15000W
Appareilsdetransmissionetderéceptionpourlaradio­
téléphonieetlaradiotélégraphie ;appareilsd'émission
etderéceptionpourlaradiodiffusion etlatélévision(y
comprislesrécepteurscombinésavecunappareild'en­
registrementoudereproductionduson)etappareilsde
vuespourlatélévision;appareilsderadioguidagede
radiodétection ,deradiosondage etderadiotélécom-
mande:
A.Appareilsdetransmissionetderéceptionpourla
radiotéléphonie etlaradiotélégraphie ;appareils
d'émissionetderéceptionpourlaradiodiffusion et
latélévision(ycomprislesrécepteurscombinesavec
unappareild'enregistrement oudereproduction
duson)etappareilsdeprisedevuespourlatélé­
vision:
exIII.Appareilsrécepteurs,mêmecombinésavec
unappareild'enregistrement ouderepro­
ductionduson:
–detélévision10.000UCE
320.000UCE
44.400UCE
3«04ounités
777.300UCE
(')Limitationcomplémentaire expriméeenvaleur.

Num*fo«
A| Continuent*pr*vu«°,u,artl D*»tan«tionde*nurihanduet <4Utanvicr' «uJ1decrUrcmt
commun
_\
85.15
(suite)
ex85.23
97.01
«7.05C.Partiesetpiècesdétachées:
I.Meublesetcoffrets:
exa)enbois:
–pourrécepteursdetélévision
exb)enautres»matières:
–pourrécepteur*detélévision
ex111.autres:
–Châssisderécepteursdetélévisionet
leurspartiesassemblcesoumontées
;–Châssisdescircuitsimprimésenmétal
pourrécepteursdetclevision
Fils,tresses,câbles(ycomprislescâblescoaxiaux),
bandes,barresetsimilaires,isoléspourl'électricité
(mêmelaquésouoxydésanodiquement ),munisounon
depiècesdeconnexion :
–Câblesconducteurspourantennesdetélévision
Voituresautomobilesàtousmoteurs,pourletransport
despersonnes(ycomprislesvoituresdesportetles
trolleybus)oudesmarchandises :
A.pourletransportdespersonnes,ycomprislesvoi­
turesmixtes:
1.àmoteuràexplosionouàcombustioninterne:
exa)Autocarsetautobusimoteursàexplosion
d'unecylindréeégaleousupérieureà2800
en»1ouamoteuricombustion interne
d'unectlinJreecgaleousupérieureà
2500cm*:
–Autobusetautocarscomplets
exb)autres:
–complètes,comportantplusde6places
assises
Carrosseries desvéhiculésautomobiles reprisaux
n°*8"".01àS~.03inclus,ycomprislescabines:
exA.Carrosseries etcabinesmétalliquesdestinées
àl'industriedumontage:
desmotoculteurs delasous-position 87.01A
desvoituresautomobilespourletransportdes
personnes,ycomprislesvoituresmixtes,com­
portantplusde6placesassisesetmoinsde
15placesassises1.500.000 UCE
66.600UCE
103unités
2.032.000UCE
9.800UCE
(MLimittfioncompUmenuire expriméeenvilcur.

χ
Numéro jJuuni I
doujtnrr I
Commun I4«iniriHanJitct
___ ..\ *il«I*"Iintiffl^il
IauJ1«kicmbrt!*•!
1 i
87.05
(suite),
'* l
desvoituresautomobilespourletransportdes
marchandises ,àmoteuràexplosiond'unecylin­
dréeinférieureà2800cm*ouàmoteurA
combustioninterned'unecylindréeinférieure
à1500cm»,
desvoituresautomobiles &usagcs'spéciaux du
n®87.03(a)
exB.autres: 1
–Carrosseriesetcabinesmétalliques,&l'exclu-;
»iondecellesdesvoituresautomobilespour i
letransportdespersonnescomportant6I
placesassisesoumoins!
I'
;j>
(a)L'ftdnuuion4iimcette•ows-potuioneuwborJtMuxvauxoxiditioniàdéterminerparInautorité*{ww^iuau

ANNEXEIII
AUGMENTATION DESPLAFONDS COMMUNAUTAIRES
FINLANDE
Numérodutarif
douanier communDésignation desmarchandises Augmentation
entonnes
1 2 3
48.01 Papiersetcartons,ycomprisL'ouatedecellulose,en
rouleauxouenfeuilles :
exF.autres:
■Papierbible,papierpelure;papiersd'impression
etpapiersd'écriture,sanspâtedeboismécanique
oud'uneteneurenpâtedeboismécaniqueinférieu­
reouégaleà5%_228
48.07
•|
iPapiersetcartonscouchés,enduits,imprégnésoucolo­
riésensurface(marbrés,indiennésetsimilaires )ou
imprimés(autresqueceuxduchapitre49),enrouleaux
ouenfeuilles :
D.autres:
-Papiercouchépourl'impression oul'écriture 2.717
C.depâteblanchie,couchésouenduitsdekaolinou
bienenduitsouimprégnésdematièresplastiques
artificielles ,pesant160gouplusparm2II
D.autres:
-nondénommés,àl'exclusiondupapiercouché
pourl'impression oul'écriture1
!
j^1.781
I

Proposition deRèglement duConseil
portant conclusion d'unProtocole additionnel
àl'Accord entre laCommunauté économique
européenne etlaRépublique d'Islande
signé àBruxelles le22juillet 1972 àLa
suite del'adhésion delaRépublique hellénique
àlaCommunauté
LECONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
vuletraité instituant laCommunauté économique européenne ,et
notamment sonarticle 113 ,
vularecommandation delaCommission ,
considérant qu'ilconvient deconclure unProtocole additionnel à
l'Accord entre laCommunauté économique européenne etlaRépublique
d'Islande envuedetenir compte del'adhésion delaRépublique
hellénique àlaCommunauté ,
AARRETE LEPRESENT REGLMMT :
Article premier
Estconclu ,approuvé etconfirmé aunomdelaCommunauté leProtocole
additionnel àl'Accord entre laCommunauté économique européenne et
laRépublique d'Islande .
Letexte duprotocole additionnel estannexé auprésent règlement .
Article 2
LePrésident duConseil desCommunautés européennes procède ,enapplica­
tion del'article 12duProtocole additionnel ,àlanotification dufait
quelesprocédures nécessaires pour l'entrée envigueur duProtocole
additionnel ontétéaccomplies encequiconcerne laCommunauté .

Article3
Leprésentrèglemententreenvigueurlejoursuivantceluide
publication auJournalOfficieldesCommunautés européennes.
Leprésentrèglementestobligatoire danstoussesélémentset
directementapplicabledanstoutEtatmembre.
FaitaBruxelles,le
ParleConseil
LePrésident

Protocoleadditionnel annexéàl'Accordentre
laCommunautééconomiqueeuropéenneetlaRépublique
d'Islandeàlasuitedel'adhésiondelaRépubliquehellénique
auxCommunautés européennes

-1- m
LACOMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE,
d'unepart,
etlaREPUBLIQUE D'ISLANDE,
d'autrepart,
VUL'adhésiondelaRépubliquehellénique auxCommunautés européennes
le1erjanvier1981,
VUl'AccordentrelaCommunautééconomiqueeuropéenneetlaRépublique
d'Islande,signéàBruxellesle22juillet1972,etci-aprèsappelé
"l'Accord",
ONTDECIDEdedéterminerd'uncommunaccordlesadaptations etlesme­
surestransitoires àapporteràl'Accordàlasuitedel'adhésiondela
Républiquehellénique àlaCommunautééconomiqueeuropéenne
-etDECONCLURE LEPRESENTPROTOCOLE :
TITREI
Adaptations
Articlepremier
Letextedel'Accordetnotammentl'annexeetlesprotocolesquien
fontpartieintégrante,ainsiquel'Actefinaletlesdéclarations y
annexéessontétablisenlanguegrecqueetletextegrecfaitfoidela
mêmemanièrequelestextesoriginaux.LeComitémixteapprouveletexte
grec.
Article2
LaRépubliquehelléniqueappliquelesdispositions fixéesdansleta­
bleaufigurantàl'articlepremierparagraphe 3duProtocolen°1de
l'Accordàl'ensembledesproduitsoriginaires d'Islanderelevantdes
chapitres48et49dutarifdouaniercommunquinesontpasénumérés
àl'annexeI.

-2- Ul
TITREII
Mesurestransitoires
Article3
PourLesoroduitsvisésàL'annexeI,LaRépubliquehelléniquesuporime
progressivement lesdroitsdedouaneapplicables auxproduitsoriginaires
d'Islandeselonlecalendrier suivant:
-le1erjanvier1981,chaquedroitestramenéà90%dudroitde
base,
-le1erjanvier1982,chaquedroitestramenéà80%dudroitde
base,
-lesquatreautresréductions,de20%chacune,sonteffectuées :
-le1erjanvier1983,
-le1erjanvier1984,
-le1erjanvier1985,
-le1erjanvier1986.
Article4
1.Pourlesproduitsvisésàl'annexeI,ledroitdebasesurlequelles
réductionssuccessives orévuesàl'article3doiventêtreopéréespour
chaqueproduitestledroiteffectivement appliquéparlaRépublique
hellénique àl'Islandele1erjuillet1980.
2.Toutefois,encequiconcernelesallumettesrelevantdelaposition
tarifairen°36.06dutarifdouaniercommundesCommunautés européennes,
ledroitdebaseestde17,2%advalorem.
Article5
1.Pourlesproduitsvisésàl'annexeI,laRépubliquehelléniquesup­
primeprogressivement lestaxesd'effetéquivalant àdesdroitsde
douanesurlesproduitsoriginairesd'Islande,selonlecalendrier
suivant:
-le1erjanvier1981,chaquetaxeestramenéeà90%dutaux
debase,
-le1erjanvier1982,chaquetaxeestramenéeà80%dutaux
debase,

-3- 43
-Lesquatreautresréductions,de20%chacune,sonteffectuées :
-Le1erjanvier1983,
-Le1erjanvier1984,
-Le1erjanvier1985,
-Le1erjanvier1986.
2.Pourchaqueproduit,LetauxdebasesurLequeLLesréductions
successives prévuesauparaqraphe 1doiventêtreopéréesestLe
tauxappLiquéparLaRépubLiqueheLLénique Le31décembre1980vis-
à-visdeLaCommunauté danssacomposition actueLLe.
3.Toutetaxed'effetéquivaLant àundroitdedouaneàL'importation,
introduite àpartirdu1erjanvier1979dansLeséchanqesentreLa
RépubLiqueheLLéniqueetL'IsLandeestsupprimée Le1erjanvier1981.
ArticLe6
SiLaRépubLiqueheLLéniquesuspendouréduitdesdroitsdedouaneou
destaxesd'effetéquivaLentappLicabLes auxproduitsimportésdeLa
Communautédanssacomposition actueLLe plus rapidement queprévudans
lecalendrier fixé ,elle suspend ouréduit également ,dumême pourcentage ,
lesdroits outaxes d'effet équivalent applicables auxproduits origi­
naires d'Islande .
ArticLe7
1.L'éLémentmobiLequeLaRépubLiqueheLLéniqueoeutappLiquercon­
formémentauxdispositions deL'articLepremierduProtocoLen°2
deL'Accordauxproduitsoriqinaires d'IsLandevisésautabLeauI
deceProtocoLeestajustéparLemontantcompensatoire appLiqué
dansLeséchanqesentreLaCommunautédanssacomposition actueLLe
etLaRépubLiqueheLLénique.
2.PourLesproduitsvisésautabLeauIduProtocoLen°2deL'Accord,
ainsiqu'àL'annexeIduprésentProtocoLe,LaRépubLiqueheLLénique
supprime,conformément aucaLendrierviséàL'articLe3,Ladiffé­
renceentre:
-L'éLémentfixedudroitdevantêtreappLiquéparLaRépubLique
heLLénique LorsdeL'adhésionet

-4-
-Ledroit(autrequeL'élémentmobile)indiquédansLadernière
colonnedutableauIduProtocolen°?..
Article8
LaRépubliquehelléniqueoeutcontinueràsoumettreàdesrestrictions
quantitatives ,.jusqu'au31décembre1985,lesproduitsvisésà
l'annexeIIduprésentProtocole,originairesd'Islande.
Lesrestrictions viséesauparagraphe 1consistent enl'application
decontingents globauxquisontégalementouvertspourlesimporta­
tionsoriginairesd'Autriche,deFinlande,deNorvège,deSuèdeet
deSuisse.
Cescontingents globauxsonténumérésàl'annexeII.
Lerythmeminimald'augmentation progressive decescontingentsest
de25%audébutdechaqueannéeencequiconcerneLescontingents
exprimésenunitésdecomoteetde20%audébutdechaqueannéeen
cequiconcerneLescontingents exprimésenvolume.L'augmentation
estajoutéeàchaquecontingentetl'augmentation suivantecalculée
surlechiffretotalobtenu.
Lorsqu'uncontingentoorteàLafoissurlevolumeetsurlavaleur,
lecontingentportantsurLevolumeestrelevéàraisond'unminimum
de20%paranetlecontingentportantsurlavaleuràraisond'un
minimumde25%paran,lescontingentssuivantsétantcalculéscha­
queannéesurlabaseducontingentprécédentmajorédel'augmenta­
tion.
Encequiconcernetoutefoislesautobus,autocarsetautresvéhicu­
lesdelasous-oositionex87.02AIdutarifdouaniercommun,lecon­
tingentsurlevolumeestrelevéàraisonde15%paranetlecon­
tingentsurLavaleuràraisonde20%paran.
Lorsou'ilestconstatéquelesimportations enGrèced'undespro­
duitsvisésàl'annexeIIontété,aucoursdedeuxannéesconsécu­
tives,inférieures à90%ducontingent,laRépubliquehellénique
libèrel'importation deceproduitoriginaired'Islandeetdes

-5-
paysvisesauparagraphe 2,siLeproduitenquestionestLibéré
àcemomentvis-à-visdeLaCommunautédanssacomposition actueLLe.
5.SiLaRépubLiqueheLLéniqueLibèreLesimportations d'unproduit
viséàL'annexeIIenprovenancedeLaCommunautédanssacomposi­
tionactueLLeousieLLeaugmenteuncontingentau-deLàdutaux
minimumappLicabLe àLaCommunautédanssacomposition actueLLe,
eLLeLibèreégaLementLesimportations deceproduitoriginaire
d'IsLandeoueLLeaugmenteproportionneL LementLecontingent gLobaL.
6.EncequiconcerneLesLicencesd'importation desproduitsvisésà
L'annexeIIetoriginaires d'IsLande,LaRépubLique heLLénique ap­
pliqueLesmêmesrègLesetpratiquesadministratives qu'auximpor­
tationsdecesproduitsoriginaires delaCommunautédanssacompo­
sitionactueLLe,àL'exceptionducontingentouvertpourLesen­
graisdespositions31.02,31.03etdessous-DOsitions 31.05AI,
IIetIVdutarifdouaniercommundesCommunautés européennes,pour
LequeLlaRépubliquehelléniquepeutappliquerLesrèglesetprati­
quesconformesàL'exercicededroitsexclusifsdecommercialisation .
Article9
1.Lestauxdescautionnements etlessommesàpayeraucomptanten
vigueurenGrèceau31décembre1980encequiconcerneLesimpor­
tationsdeproduitsoriginaires d'Islandesontprogressivement éli­
minésaucoursd'unepériodedetroisansàcompterdu1erjanvier
1981.
Letauxdescautionnements etlessommesàpayeraucomptantsont
réduitsselonlecalendriersuivant:
-le1erjanvier1981:25%,
-Le1erjanvier1982:25%,
-le1erjanvier1983:25%,
-le1erjanvier1984:25%.

-6- 46
2.SiLaRépubliquehelléniqueréduitvis-à-visdelaCommunautédans
sacomposition actuelleuntauxdecautionnement oulessommesà
payeraucomptantàl'importationplusrapidementqueneleprévoit
lecalendrierfixéauparagraphe 1,elleaccordelamêmeréduction
auximportations originaires d'Islande.
TITREIII
Dispositions généralesetfinales
Article10
LeComitémixteapporteauxrèglesd'originelesmodifications qui
pourraientêtrerenduesnécessaires àlasuitedel'adhésiondela
Républiquehellénique auxCommunautés européennes .
Article11
LesannexesauprésentProtocole -fontoartieintéqrante decedernier.
LeprésentProtocolefaitpartieintégrante del'Accord.
Article12
LeprésentProtocoleseraapDrouvéparlespartiescontractantes con­
formémentàleurspropresprocédures.Ilentreenvigueurle1erjan­
vier1981,àconditionquelespartiescontractantes sesoientnotifié
avantcettedatel'accomplissement desprocéduresnécessaires àcet
effet.Aprèscettedate,leProtocoleentreenvigueurlepremierjour
dudeuxièmemoissuivantcettenotification .
Article13
LeprésentProtocoleestrédigéendoubleexemplaire,enlangues
allemande,anglaise,danoise,française,grecque,islandaise,italienne
etnéerlandaise,chacundecestextesfaisantégalementfoi.

47
ANNEXEI
I
Listeprétfuèàl'Article3
Numéro
delanomenclature
deBruxelles
(NCCC)Désignation desmarchandises
Chapitre15
ex15.10 Produitsobtenusàpartirdeboisdepin,d'uneteneuren
acidesgraséqalousupérieure à90Xenpoids
'Chapitre17
17.04 Sucreriessanscacao
Chapitre18
18.06 Chocolatetautrespréparations alimentaires contenantdu
càcao ''
Chapitre19
ex19.02 [Extraitsdemalt
19.03 Pâtesalimentaires
19.05 Produitsàbasedecéréalesobtenusparlesoufflageoule
grillage:puffedrice,cornflakesetanalogues
ex19.07 Pains,biscuitsdemeretautresproduitsdelaboulangerie
ordinaire,sansadditiondesucre,demiel,d'oeufs,dematières
grasses,defromageoudefruits
19.08 Produitsdelaboulangeriefine,delapâtisserieetdelabis­
cuiterie,mêmeadditionnés decacaoentoutesproDortions
.

-2-
Numérodela
nomenclature
HeBruxelles
(NCCC)Désignation Hesmarchandises
Chaoitre21
ex21.01
ex21.04
ex21.06
\
Chaoitre22
ex22.02
22.03
22.06
ex22.09
Chapitre25
25.20
25.22
25.2?
ex25.30
ex25.32
Chapitre27
2~.05bis
27.06
2~.0S
ex27.10
ex27.11Succédanéstorréfiésducaféàl'exclusiondelachicorée
torréfiée;extraitsdesuccédanés ,torréfiésducaféàl'exclu­
siondesextraitsdelachicoréetorréfiée
Sauces;Condimentsetassaisonnements composés,àl'exclusion
delachutneymanqueliquide ~
Levuresdepanification etlevuresnaturellesmortes '■1
Limonades,eauxgazeusesaromatisées (ycomprisleseauxminé­
ralesainsitraitées)etautresboissonsnonalcooliques,à
l'exclusiondesjusdefruitsetdeléqumesdun°20.07,
soit
/
-necontenantpasdelaitoudematièresgrassesprovenantdu
lait,maiscontenantdusucre(saccharoseousucreinverti)
soit
-contenantdulaitoudesmatièresgrassesprovenantdulait
Bières
Vermouthsetautresvinsderaisinsfraispréparésàl'aidede
plantesoudematièresaromatiques
BoissonsSDiritueuses contenantdesoeufsoudujauned'oeuf
et/oudusucre(saccharose ousucreinverti)
Gypse;anhydrite;plâtres,mêmecoloresouadditionnesdefaiblesquantités
«1accélérateursouderetardateur*,mai*àl'exclusionde»plâtresspéciale­
mentpréparéspourl'artdentaire
Chauxordinaire(viveoueteinte);chauxhydraulique,àl'exclusiondel'oxvde
etdel'hydroxydedecalcium
Ciment»Jrai:!ijues»cotrnri*lescimentsnonpulvérisesdit
ntr:Cv.i're»
'Acidebor.quenatureltitrantaumaximumS5SdeH,BO,surproduit
sec
;Terrescolorantes,mêmecalcinéesoumelangeesentreelles;terredesantorin,
ipouzzolane,terredetrassetsimilaires,employéesdanslacompositiondes
;cimentshvdrauliques ,mêmebroyeesoupulvérisées
Gazd'éclairage,gazpauvre,gazàl'eauetgazsimilaires
Goudronsdehouille,deligniteoudetourbeetautresgoudronsminéraux,
ymmpnslesgoudronsminérauxetcicsetlesgoudronsminérauxrecons­
titues
Braietcokedebraidegoudrondehouill*oud'autresgoudronsminéraux
Huilesetgraissesminéralespourlegraissage
Gazdepétroleetautreshydrocarbures gazeux,àl'exclusiondupropane
d'unepuretéégaleousupérieureà99%destinéàdesusagesautresque
ceuxdecarburan ?oudecombustible

Numero
delanomcncUfure
deflruYi'llct
iNíiDeiignarinn de*m«rctunJi«r*
27.12Vaseline
(27.13
iParaffine,ciresdepétroleoudeminérauxbitumineux,ozokérite,cirede
lignite,ciredetourbe,résidusparaffineux (gatsch,slackwax,etc.),même
colorés
27.14Bitumedepétrole,cokedepétroleetautresrésidusdeshuilesdepétroleou
deminérauxbitumineux
27.15Bitumesnaturelsetasphaltesnaturels;schistesetsablesbitumineux;roches
asphaltiques
27.16Mélangésbitumineux àbased'asphalteoudebitumenaturel,debitume
depétrole,degoudronminéraloudebr.itdegoudronminéral(mastics
bitumineux ,cut-bjcks,cic.)
Chapitre28
ex28.01!Chlore
i
ex28.04'Hydrogène ,oxygène(ycomprisl'ozone)etazote
ex28.06Acidechlorhydrique
28.08Acidesulfurique ;oléum
28.09Acidenitrique(azotique);acidessulfonitriques
28.10Anhydrideetacidesphosphoriques (méta-,ortho-etpyro-)
28.12Acideetanhydrideboriques
28.13Autresacidesinorganiques etcomposésoxygénésdesmétalloïdes
:28.15Sulfuresmctalloidiques ,ycomprisletrisulfuredephosphore
28.16Ammoniacliquéfiéouensolution(ammoniaque )
28.PHydroxyde desodium(soudecaustique);h>droxydedepotassium(potasse
caustique);peroxydesdesodiumetdepotassium
ex28.19Oxydedezinc
ex28.20 ICorindonsartificiels
28.22|Oxydedemanganèse
ex28.23Oxydesdefer(ycomprislesterrescolorantesàbased'oxydedefernaturel,
contenantenpoids70%etplusdefercombiné,évaluéenFe,0»)
ex28.1-7Miniumdeplombetlitharge
28.29Fluorures;fluosilicates,lluoboratesetautresfluosels ^
Chloruredemagnésium ,chloruredecalcium ex28.30
ex28.11|Hvpochlorites ;hypochlorite decalciumducommerce;chlorites
28.35ISulfures,ycomprislespolysulfures
28.36Hydrosulfites ,ycomprisleshydrosulfites stabiliséspardesmatièresorga­
niques;sulfoxylates
28.Sulfitesethyposulfite »
ex28.18j
iSulfatedesodium.debarvum.defer,dezinc,demagnésium,d'aluminium ;
aluns ■«
I
ex28.40Phosphites,hypophosphites etphosphates ,àl'exclusionduphosphate
bibasiquedeplomb

s*
_A...•
Numéro
dclinomenklatur *
deBruxclle«
(N<XI»DcxtnationdctmarchimJiin
ex28.42
ex28.44
ex28.45
ex28.46
ex28.48
28.54
ex28.56
ex28.58
Chapitre29
ex29.01
ex29.04
29.06
ex29.08
ex29.14
ex29.16
ex29.21
ex29.42
29.43
Chapitre30
ex30.02
ex3003
30.04Carbonates,ycomprislecarbonated'ammoniumducommercecontenant
ducarbamated'ammonium,àl'exclusiondel'hydrocarbonate de,plomb
(céruse)
Fulminatedemercure '
Silicatedesodiumetsilicatedepotassium,ycomprisceuxducommerce
Boraxraffiné
Arscnitesetarséniates
Peroxyded'hydrogène (eauoxygénée),ycomprisl'eauoxygénéesolide
Carbure»desilicium,debore,decalcium
E.iuxdistillées,deconductibilité oudemêmedegrédepureté.
Hydrocarbures destinésàêtreutiliséscommecarburantsoucommecombus­
tibles;naphtalène,anthracène
Alcoolsamyliques
Phénolsetphénols-alcools
Oxydededipentyle(éthern-amylique),oxyded'éthyle(étheréthylique),
anethol
Acidespalmitique,stéarique,oléiqueetleurstelssoluble»dansl'eau;
anhydrides
Acidestartrique,citrique,gallique;tartratcdecalcium
Nitroglycérine
Sulfatedenicotine
Sucres,chimiquementpurs,àl'exceptiondusaccharose,duglucoseetdu
Ijctose;éthersetestersdesucresetleurssels,autresquelesproduitsdes
n"29.39,2^.41et29.42
Sérumsd'animauxoudepersonnesimmunisés
Médicamentspourlamédecinehumaineouvétérinaire,il'exclusionde»
produitsci-après:
–Cigarettesantiasthmatiques
–Quinine,cinchonine,quinidineetleurssels,mêmeprésenté»sousforme-
despécialités
–Morphine,cocaïneetautresstupéfiantsmêmeprésenté»sousformede
spécialités
–Antibiotiques etpréparations ilbased'antibiotique
–Vitjminesetpréparation »àbasedevitamines
–Sulfamides,hormonesetpréparationsibased'hormone»
Ouates,gazes,bandesetarticlesanalogues(pansements,sparadraps,sina­
pismes,etc.)imprégnésourecouvertsdesubstancespharmaceutiques ou
conditionnespourlaventejudétailàdesfinsmcdicalesouchirurgicales,
autresquelesproduitsvisesparlanote3duchapitre
«)

Numero I
delànomenclature
deUruifllt»IDe*ifn«t»ondamarchAndim
»MO*)|I
_Chapitre31
'ex31.03Engraisminérauxouchimiquesphosphatés,àl'exclusionde:
–Scoriesdedéphosphoration
–Phosphatesdecalciumdésagrégés (thermophosphates etphosphates
fondus)etphosphatesalumino-calciques naturelstraitésthermiquement
–Phosphatesbicalciquesrenfermantuneproportiondefluorsupérieure
ouégalei0,2%
31.05Autresengrais;produitsduprésentchapitreprésentéssoitentablettes,
pastillesetautresformessimilaires,soitenemballagesd'unpoidsbrut
maximalde10kg
Chapitre32I• '
t
ex32.01Extraitstannantsd'originevégétale;tanins(acidestanniques),ycompris
letanindenoixdegalleàl'eau
ex32.04Matièrescolorantesd'originevégétale(ycomprislesextraitsdeboisdetein­
tureetd'autresespècestinctorialesvégétales,maisàl'exclusiondel'indigo,
duhennéetdelachlorophylle )etmatièrescolorantesd'origineanimale
àl'exclusionducarminetdukermès
ex32.05Matièrescolorantesorganiquessynthétiques,àl'exclusiondel'indigo
artificiel;produitsorganiquessynthétiquesdugenredeceuxutiliséscomme
•luminophores »;produitsdestypesdits■agentsdeblanchimentoptique•
fixahlcssurfibre
32.06 jLaquescolorantes
'ex32.07
IAutresmatièrescolorantes,Al'exclusion: '
a)despigmentsinorganiquesoud'origineminérale,contenantounon
d'autressubstancesfacilitantlateinture,àbasedeselsdecadmium
b)descouleursdechromeetdubleudePrusse;produitsinorganiques
dugenredeceuxutilïséscomme•luminophores •
32.08Pigments,opacifiantsetcouleurspréparés,compositionsvitrifiables,lustres
liquidesetpréparationssimilairespourlacéramique,l'emaillerieoula
verrerie;engobes,frittedeverreetautresverressousformedepoudre,
degrenailles,delamellesoudeflocons
32.09Vernis:peinturesàl'eau,pigmentsàl'eaupréparésdugenredeceuxutilisés
pourlefinissagedescuirs;autrespeintures;pigmentsbrovesàl'huiledelin,
auwhitespint,al'essencedetérébenthine ,dansunvernisoudansd'autres
milieux,dugenredeceuxservantàlafabricationdepeintures;feuilletpour
lemarquageaufer;teinturesprésentéesdansdesformesouemballagesde
venrrÎUdétail;solutionsdéfiniesàlanote4duprésentchapitre
32.11Siccatifspréparés
32.12Mastics(ycomprislesmasticsetcimentsderésine);enduitsutilisésen
peintureetenduitsnonréfractairesdugenredeceuxutilisésenmaçonnerie
32.13Encresàécrireouildessiner,encresd'imprimerieetautresencres
Chapitre33
ex33.01Huilesessentielles(deterpénéesounon),liquidesouconcrètes,il'exclusion
desessencesderose,deromarin,d'eucalyptus,desantaletdecèdre;rési-
noides;solutionsconcentréesd'huilesessentiellesdanslesgraisses,dansles.
huilesfixes,danslesfiresoumatièresanalogues,obtenuesparenfleurage
oumacération ' * '

-6-
Numéro
<!<lanomenclature
deBruxelles
(Nt.(.D)ntriondeiwifthiwdiwi
ex33.06
Chapitre34
Chapitre35
Chapitre36
Chapitre37
•37.03
Chapitre38
38.03
38.09
es38.11
38.18
ex38.19
Chapitre39
ex39.02
ex39.01 *
ex39.02I
ex39.03I
\
ex39.04I
ex39.05I
ex39.06/EauxdeCologneetautreseauxdetoilette;cosmétique*etproduitspourle»
soinsdelapeau,descheveuxetdesongle*;poudresetpâtesdentifrices,
produitspourl'hygiènebuccale;désodorisants delocaux,préparés,même
nonparfumés
Savons,produitsorganiquestensio-actifs ,préparations pourlessives,prépa­
rationslubrifiantes ,cire?artificielles ,cirespréparées,produitsd'entretien,
bougiesetarticlessimilaires,pâtesàmodeleret«cirespourl'artdentaire»
Matièresalbuminoides ;àl'ëxclusion riel'ovaIbumineetdulacta
bumine;colles;enzymes
«
Poudresetexplosifs;articlesdepyrotechnie;allumette*;alliagespyro-
phoriquet;matièresinflammables
Papiers,cartesettissussensibilisés,nonimpressionnés omimpressionnés ,
maisnondéveloppés.
Charbonsactivés;matièresminéralesnaturellesactivées;noirsd'origine
animale,ycomprislenoiranimalépuisé
Coudronsdebois;huilesdegoudronsdebois(autresquelessolvantset
diluantscompositesdun°38.18);créosotesdebois;méthylène;huile
d'acétone;poixvégétalesdetoutessortes;poixdebrasserieetcompositions
similairesàbasede.colophanesoudepoixvégétales;liantspournoyaux
defonderieibasedeproduitsrésineuxnaturels
Désinfectants ,insecticides ,antirongeurs ,antiparasitaires etproduits,simi­
lairesprésentéssousformed'articlescomportantunsupport,telsque
rubans,mèchesetbougiessoufresetpapierstue-mouches ,bâtonnetsrecou­
vertsd'hexachlorocyclohcxane etartulc*similaires;préparations consistant
enunproduitactif(DDT,etc.:mélangéàd'autresmatièresetenemballages
dutypeaérosol,prêtesàl'usage
Solvantsetdiluantscompositespourvernisouproduitssimilaires
Préparationsdites•liquidespourtransmissions hydraulique*•(pourfrein*
hydrauliques notamment !necontenantpasoucontenantmoinsdeT0%
en-poidsd'huilesdepetroleoudeminérauxbitumineux
Chloruredepolyvinyle
Polystyrènesoustoutessesformes;autre*matière*plastique*artificielles,
éthersetestersdelacellulose,résine*artificielles,àl'exclusion;
a)decellessousformedegranulés,deflocons,degrumeauxçudepoudre*
etdesdéchetsetdébris,quiserontutilisescommematièrespremière*
pourlafabricationdesproduitsmentionnesdansleprésentchapitre
b)deséchangeursd'ions

Numéro
delanomenclature
deBruxelles
(Nt.Cl»Désignationdesmarchandises
ex39.07
Chapitre40
Chapitre41
Chapitre42
Chapitre44Ouvragesenmatièresdesn"139.01i39.06inclus,àl'exclusionde»éventails
etécransàmain,deleursmonturesetpartiesdemonturesetdesbobines
etsupportssimilairespourl'enroulementdefilmsetpelliculesphotogra­
phiquesetcinématographiques oudebandes,films,etc.visesaun°92.12
Caoutchoucnaturelousynthétique ,facticepourcaoutchoucetouvrages
encaoutchouc,àl'exclusiondesn"*40.01,40.02,40.03et40.04,dulatex
(ex40.06),dessolutionsetdispersions (ex40.06),desarticlesdeprotection
pourchirurgiensetradiologuesetdesvêtementspourscaphandrier (ex
40.13),desmassesoublocs,desdéchets,poudresetdébrisencaoutchouc
durci(ebonite)(ex40.15)
Peauxetcuirs,àl'exclusiondescuirsetpeauxparcheminésetdesarticles
desnos41.01et41.09
Ouvragesencuir;articlesdebourrellerieetdesellerie;articlesdevoyage,
sacsàmainetcontenantssimilaires;ouvragesenboyaux
Chjpitre43,Pelleteriesetfourrures;pelleteriesfactices
Bois,charbondeboisetouvragesenbois,ill'exclusiondun°44.07,des
ouvragesenpanneauxdefibres(ex44.21,ex44.23,ex44.27,ex44.28),des
bobinesetsupportssimilairespourl'enroulementdepelliculesetfilms
photographiques etcinématographiques oudebandes,films,etc.relevant
dun"92.12(ex44.26)etdespavesenbois(ex44.28*
Chapitre45
45.03
45.04
Chapitre46
Chapitre48
•vx48.01
48.03
48.04
ex48.05Ouvragesenliègenaturel
Liègeaggloméré(avecousansliant)etouvragesenliègeaggloméré
Ouvragesdesparterieetdevannerie,il'exclusiondestressesetarticles
similairesenmatièresàtresser,pourtoususages,mêmeassemblésenbandes
(ex46.02)
Papiersetcartons,ycomprisl'ouatedecellulose,enrouleauxouenfeuilles,
al'exclusiondesproduitsci-après:
–Papiercommundestinéàl'impressiondesjournauxetcomposédepâtes
chimiquesetmécaniques,pesantjusqu'à60g/m*
–Papierpourl'impressiondespériodiques
–Papieràcigarettes
–Papierdesoie
–Papieràfiltres
–Ouatedecellulose
–Papiersetcartonsformésfeuillekfeuille(papiersàmain)
Papiersetcartonsparcheminésetleursimitations,ycomprislepapierdit
«cristal»,enrouleauxouenfeuilles
Papiersetcartonssimplementassemblesparcollage,nonimprégnésni
enduitsàlasurface,mêmerenforcésintérieurement ,enrouleauxouen
feuilles .
Papiersetcarionssimplementondulés(mêmeavecrecouvrementparcollage)
caiitrc*,estampes,enrouleauxouenfeuille»

Numero
deI»rmmcrwUturc
deBrunelle»
(N(CO)Dtiiinatitfndetmirchandiici
ex48.07Papiersetcartonscouchés,enduits,imprégnésoucoloriésensurface(mar­
brés,indiennésetsimilaires)ouimprimés(autresqueceuxduchapitre49),
enrouleauxouenfeuilles,àl'exclusiondupapierildessinquadrillé,des
papiersdorésouargentésetdesimitationsdecespapiers,despapiersà
décalquer,àréactifetdespapierspourlaphotographienonsensibilises
ex48.13Papiercarbone
48.14
IArticlesdecorrespondance :papierilettresenblocs,enveloppes,cartes-
lettres,cartespostalesnonillustréesetcartespourcorrespondance ;boites,
pochettesetprésentations similaires,enpapieroucarton,renfermantun
assortimentd'articlesdecorrespondance v
ex48.15Autrespapiersetcartonsdécoupésenvued'unusagedéterminé,il'exclu­
siondepapieràcigarettes,bandespourtélétypes,bandesperforéespour
monotypesetmachinesàcalculer,papiersetcartons-filtres (ycomprisceux
pourfiltrespourcigarettes),bandesgommées
48.16Boites,sacsetautresemballagesenpapieroucarton;cartonnagesdebureau,
demagasinetsimilaires
48.18Registres,cahiers,carnets(denotes,dequittancesetsimilaires),blocs-notes,
agendas,sous-main,classeurs,reliures(àfeuilletsmobilesouautres)et
autresarticlesscolaires,debureauoudepapeterie,enpapieroucarton;
albumspouréchantillonnages etpourcollectionsetcouverturespourlivres,
enpapieroucarton
48.19Étiquettesdetousgenresenpapieroucarton,impriméesounon,avecou
sansillustrations ,mêmegommées
ex48.21Abat-jour;nappes,napperonsetserviettesdetable,mouchoirsetessuie-
mains;plats,assiettes,gobelets,dessousdeplats,de~bouteilles,deverres
Chapitre49
ex49.01Livres,brochuresetimpriméssimilaires,mêmesurfeuilletsisolés,enlangue
grecque
'ex49.03Albumsoulivresd'imagesetalbumsàdessinerouicolorier,brochés,
cartonnésoureliés,pourenfants,imprimésentoutouenpartieenlangue
grecque'
e*49.07 ■Timbresnondestinesàdesservicespublics
-59.09Cartespostales,cartespouranniversaires,cartesdeNoëletsimilaires,illus­
trées,obtenuespartousprocédés,mêmeavecgarnituresouapplications
ex4-î.iOCalendriersdetousgenresenpapieroucarton,ycomprislesblocsàeffeuiller,
àl'exclusiondescalendriersdestinéskdesfinspublicitaires,enlangues
autresquelegrec
ex49.ilImages,gravures,photographies etautresimprimés,obtenuspartouspro­
cédés,àl'exclusiondesarticlesci-après:–Décorsdethéâtreetdestudiosphotographiques–Imprimesetpublicationsàdesfinspublicitaires(ycomprisceuxdepropa­
gandetouristique),imprimésenlanguesautresquelegrec)
Chapitre50Soie,bourredesoie(schappe)etbourrettedesoie
Chapitre51Textilessynthétiquesetartificielscontinus
Ch»?:;v52!Filésmétalliques

sr
Numéro
4eUnomenclature
deBruxelles
(NCCD)Désignationdesmarchandises
j
:Chapitre53Laine,poilsetcrins,àl'exclusiondesproduitsbruts,blanchis,nonteints
desn«5.1.01,53.02,53.03et53.04
I
:Chapitre54Linetramic,àl'exclusiondun"54.01
'Chapitre55Coton
Chapitre56Textilessynthétiquesetartificielsdiscontinus
•Chapitre57Autresfibrestextilesvégétales,àl'exclusiondun°57.01;filsdepapieret
tissusdefilsdepapier
Chapitre58Tapisettapisseries;velours,peluches,tissusbouclésettissusdechenille;
rubanerie;passementeries ;tullesettissusàmaillesnouées(filet);dentelles
etguipures;broderies
;Chapitre59
iOuatesetfeutres;cordagesetarticlesdecorderie;tissusspéciaux,tissu*
imprègnesouenduits;articlestechniquesenmatièrestextiles
jChapitre60Bonneterie
iCroître61|
i IIVêtementsetaccessoiresduvêtemententissus
I
'Chapitre62Autresarticlesconfectionnés entissus,àl'exclusiondeséventailsetécrans
àmain(ex62.05)
Chapitre63.
Friperie,drillesetchiffons
;Chapitre64Chaussures,guêtresetarticlesanalogues;partiesdecesobjets
iClup:r«r6*Coiffuresetpartiesdecoiffures
Chapitre66
66.0;|Parapluies,parasolsetombrelles,ycomprislesparapluies-cannes etles
paraso!.-tentesetsimilaires
Chapitre67
exft'.Oljii*etplumasseaux
6"".02Fleur'-,fçuillagesetfruitsartificielsetleursparties;articlesconfectionnés
çn*'feuillagesetfruitsartificiels
Chapitre68
68.04Pierre}.puiserouilpoliràlamain,meulesetarticlesiimilairesàmoudre,
àdéfibrer,àaiguiser,àpolir,àrectifier,àtrancherouàtronçonner,enpierres
naturclîes,aggloméréesounon,enabrasifsnaturelsouartificielsagglomérés
ouenpoterie(ycomprislessegmentsetautrespartiesencesmêmesmatières
desditesmeulesetarticles1,mêmeavecparties(âmes,tiges,douilles,etc.)
enautresmatières,ouavecleursaxes.,maissansbâtis
68.OA 1Ahr.iMtsnaturelsouartificielsenpoudreDUengrains,appliquessurtissus,
p.ipu.-virldiietautresmatures,mêmeslcsoupes.coususouautrement

Désignationdesmarchandise *
68.09
68.10
68.11
68.12
68.14
Chapitre69Panneaux,planches,carreaux,bloc*etsimilaire*,enfibre*végétales,fibre*
îlehuit,p.iillr,copeauxoudi-thet*debois,aggloméré*avecduciment,du
plâtreoud'autresliantsminéraux
Ouvragesenplâtreouencompositions àbasedeplitre
Ouvragesenciment,enbétonouenpierreartificielle,mimearmés,ycompris
lesouvragesencimentdelaitierouen«granito»
Ouvragesenamiante-ciment ,cellulose-ciment etsimilaires
Garnituresdefriction(segments,disques,rondelles,bandes,planches,
plaques,rouleaux,etc.)pourfreins,pourembrayagesetpourtousorganes
defrottement,hbased'amiante,d'autressubstancesminéralesoudecellulose,
mêmecombinésavecdestexnlcsoud'aulresmatières
Produitscéramiques ,àl'exclusiondesn°'69.01,69.02-,hip
c."ba^eHet°et^a^ncnito-
Idesustensilesetappareilspourlaboratoiresetpourusagetechnique,des récipientspourletransportd'acidesetd'autresproduirschimiques,etdes
Iarticlespourl'économieruraledun"69.09etdesarticlesenporcelainedes
in"'69.10,69.Het69.14
Chapitre70
70.04
70.05
ex70.06
ex70.07
'.'ii.08
70.09
70.10
ex70.13
70.14
ex7C.55
ex/0.16Verrecouléoulaminé,nontravaillé(mêmearméouplaquéencoursde
fabrication),enplaquesouenfeuillesdeformecarréeourectangulaire
Verreétiréousoufflédit«verreivitres»,nontravaillé(mêmeplaquéen
coursdefabrication),enfeuillesdeformecârréeourectangulaire
Verrecouleoulaminéet«verreàvitres•(mêmearmésouplaquesencours
defabrication),simplementdoucisoupolissuruneoudeuxfaces,enplaques
ouenfeuillesdeformecarréeourectangulaire ,àl'exclusiondesverresnon
arméspourmiroirs
Verrecouléoulaminéet«verreàvitres•(doucisoupolisounon),découpés
deformeautrequecarréeourectangulaire ,oubiencourbesouautrement
travaillés(biseautés,gravés,etc.);verresassemblésenvitraux
Glacesouverresdesécurité,mêmefaçonnes,consistantenverrestrempes
ouformesdedeuxouplusieursfeuillescontrecollees
Miroirsenverre,encadrésounon,ycomprislesmiroirs-retroviseurs
Bonbonnes,bouteilles,flacons,bocaux,pots,tubesàcomprimesetautres
récipientssimilairesdetransportoud'emballage,enverres;bouchons,
couverclesetautresdispositifsdefermeture,enverre
Objetsenverrepourleservicedelatable,delacuisine,delatoilette,pour
lebureau,l'ornementation desappartementsouusagessimilaires,àl'exclu­
siondesarticlesdun°70.19,autresquelesobjetsenverrepourleservicedela
tableetdelacuisineenverrerésistantaufeu,àfaiblecoefficientdedilatation,
dugenrePyrex,Durex.etc.
Verreried'éclairage,designalisationetd'optiquecommune
Vertesdelunetteriecommuneetanalogues,bombés,cintrésetsimilaires
Verredit«multicellulaire »ouverre«mousse•enblocs,-panneaux,plaques
etcoquilles –

-'!?-
Numero
delanomenclatura
deBruxclles
(NCCO)i)ésignat)ondesmarchandises
ex'0.17
ex70.21Verreriedelaboratoire,d'hygièneetdepharmacie,enverre,mêmegraduée
oujaugée,àl'exclusiondesverreriespourlaboratoiresdechimie;ampoules
'pourserumsetarticlessimilaires
Autresouvragesenverre,àl'exclusiondesarticlespourl'industrie
Chapitre71
ex71.12
71.13
ex71.14
71.16Articlesdebijouterieenargent(ycomprisl'argentdoré)oumétauxcom­
muns,doublésouplaquésdemétauxprécieux
Articlesd'orfèvrerieetleursparties,enmétauxprécieuxouenplaquésou
doublésdemétauxprécieux
Autresouvragesenmétauxprécieuxouenplaquésoudoublésdemétaux
prccicux,il'exclusiondesarticlesetustensilespourateliersetlaboratoires
Bijouteriedefantaisie ,
Chapitre73
IFonte,feretacier,àl'exclusion:
a)dosproduitsrelevantdelacompétencedelaCommunautéeuropéenne
ducharbonetdel'acierdesn°'73.01,73.02,73.03,73.05,73.06,73.07,
73.08,73.09,73.10,73.11,'73.12,73.13,73.15et73.16
b)desproduitsdesn°"73.02,73.05,73.07et73.16quinerelèventpasdela
compétencedelaCommunautéeuropéenneducharbonetdel'acier
c)desnu"73.04,73.17,73.19,73.30,73.33et73.34etdesressortsetlames
deressort,enferouenacier,destinéspourvoituresdechemindefer,
dun°73.35
Chapitre74Cuivre,àil'exclusiondesalliagesdecuivrecontenantenpoidsplusde10%
denickel,etdesarticlesdesn0574.01,74.02,"4.06et74.11
Oiapstifi -76Aluminium,àl'exclusiondesnM76.01et76.05etdesbobinesetsupports
similairespourl'enroulementdefilmsetpelliculesphotographiques etciné­
matographiques oudebandes,films,etc.,visésaun°92.12(ex76.16)
I
Chapitre?SjPlomb
!
Chapitre79 ■.
iZinc,àSYxclusiondesn#*79.01,79.02et79.03
Chapitre82
ex82.01Bêches,pelles,pioches,pics,houes,binettes,fourches,crocs,râteauxet
racloirs,haches,serpesetoutilssimilairesitaillants;couteauxifoinouà
paille,cisaillesàhaies,coinsetautresoutilsagricoles,horricolesetforestiers,
àmain
82.02
ex82.04
(
82.09jSciesàmain,lamesdesciesdetoutessortes(ycomprislesfraises-sciesetles
lamesnondentéespourlesciage)
Forgesportatives;meulesavecbâtis,àmainouipedale;articlespourusage
domestique
Coute.u:xalametranchanteoudentelée(ycomprislesserpettesfermantes),
.v.itresqiK-!<scr.:;tcjuxdun°8.2.06,etleurslames

delini:mcr>!
Jl4..»l>.kllC*
.MCD1Dewgnationde*mjrchxnJisct
ex82.11Lamesderasoirsdesûretéetleursébauches'
ex82.13Autresarticlesdecoutellerie(ycomprislessécateurs,tondeuses,fendoirs,
couperets,hachoirsdebouchersetd'officeetcoupe-papier),àl'exclusion
destondeusesàmainetleurspiècesdétachées
82.14Cuillers,louches,fourchettes ,pellesàtartes,couteauxspéciauxàpoisson
ouàbeurre,pincesàsucreetarticlessimilaires
82.1SManchesenmétauxcommunspourarticlesdesn**82.09,82.13et82.14
Chapitre83Ouvragesdiversenmétauxcommuns,kl'exclusiondun*83.08,dessta­
tuettesetautresobjetsd'ornementintérieur(ex83.06)etde»perlesetpail­
lettesdécoupées (ex83.09)
Chapitre84
ex84.06Moteursilexplosionutilisantl'essence,d'unecylindréeégaleousupérieure
à220cm';moteursàcombustioninternesemi-Diesel ;moteurskcombustion
interneDieseld'unepuissanceégaleouinférieurei37kW;moteurspour
motocycles
ex84.10Pompes,motopompesetturbopompespourliquides,ycomprislespompes
nonmécaniquesetlespompesdistributricescomportantundispositif
mesureur
ex84.11Pompes,motopompesetturbopompes àairetàvide;ventilateursetsimi­
laires,avecmoteurincorporé,d'unpoidsinférieuri150kgetventilateurs
sansmoteurd'unpoidségalouinférieurà100kg
ex8412Groupespourleconditionnement del'air,àusagedomestique,comprenant,
réunisenunseulcorps,unventilateuràmoteuretdesdispositifspropresà
modifierlatempératureetl'humidité
ex84.14Foursdeboulangerieetleurspiècesdétachées
e*8415Armoiresetautresmeublesfrigorifiques,équipésd'ungroupefrigorifique
ex84.1?Chauffe-eauetchauffe-bains ,noneleciriques
842<>
iAppareilsetinstrumentsdepesage,ycomprislesbasculesetbalance*à
vérifierlespiècesusinées,mais.»l'exclusiondesbalancessensiblesiunpoids
de5cgetmoins;poidspourtoutesbalances
84.21Appareilsmécaniquesàprojeter,disperseroupulvériserdesmatièresliquides
înpoudre,àusagedomestique;appareilssimilairesàmain,àusage
agricole;appareilssimilairesÀusageagricole,montéssurchariots,d'un
poidségalouinférieurà60kg.
ex3,2;.!
i
iCharruesconnuespourciretractées,d'unpoidségalouinférieuri700kg;
charruesconçuespourêtremontéessurtracteur,àdeuxoutroissocsou
idisques;hersesconçuespourêtretracteesaveccadrefixeetdentsfixes;
ihersesàdisquesconçuespourêtretractées,d'unpoidségalouinférieur
|à700kg
ex84.25Batteuses;dépouilleursetégreneursd*épisdemais;machinespourlarécolte
àtractionanimale;pressesàpailleouÀfourrage;tararesetmachinessimi-
aircspourletriagedegrainesettrieursàcéréales

Numéro
de1*nomenclature
deBruxelles
(NCCD)Désignationdcimarchandises
84.27Pressoirs,fouloirsetautresappareilsdevinification,decidrerieetsimilaires
ex84.28|Concasseursàgrains;machinesâmoudredutypefermier
84.29Machines,appareilsetenginspourlaminoterieetletraitementdescéréales
etlégumessecs,àl'exclusiondesmachines,appareilsetenginsdutypefer­
mier
ex84.34i
ICaractèresetautrestypesmobilespourl'imprimerie
ex84.38jNavettes;peignespourtisserands
i
iex84.40|Machinesàlaver,mêmeélectriques,àusagedomestique
ex84.47IMachines-outils ,autresquecellesdun°84.49,àscieretraboterlebois,le
|liège,l'os,l'ébonite,lesmatièresplastiquesartificiellesetautresmatières
duressimilaires
!ex84.56
JMachinesetappareilsàagglomérer ,formeroumoulerlespâtescéramiques,
leciment,leplâtreetautresmatièresminérales
jexS4.59!Pressoirsetmoulinsàhuile;machinespourlastéarinerieetlasavonnerie
84.61i
jArticlesderobinetterieetautresorganessimilaires(ycomprislesdétendeurs
|-etlesvannesthermostatiques )pourtuyauteries,chaudières,réservoirs,
'cuvesetautrescontenantssimilaires
.P-.1I+^r>**rnopo -^
Chapitre8.5I
I
ex85.01
I
I
IMachinesgénératricesd'unepuissanceégaleouinférieurek20kVA;moteurs
d'unepuissanceégaleouinférieureà74kW;convertisseurs rotatifsd'une
puissanceégaleouinférieureà37kW;transformateurs etconvertisseurs
statiquesautresquepourappareilsrécepteursderadiodiffusion ,deradio­
téléphonie,deradiotélégraphie et'detélévision
85.03Pilesélectriques
»i.O4.Accumulateurs électriques ~
rx85.06Ventilateursd'appartements
85.10Lampesélectriquesportativesdestinéesàfonctionneraumoyendeleur
propresourced'énergie(àpiles,àaccumulateurs ,électromagnétiques ,etc.),
ire\clu«ii>ndesappareilsdun"85.09
Sí.12CiiaiirlV-tJU,chauffe-bainsetthermoplongeurs électriques;appareilsélec-
povrlechauffagedeslocauxetpourautresusagessimilaires;appa­
reil.•-icitrotheriiiiques pourlacoitture(seche-cheveux ,appareilsafriser,
ch.iiiHe-tersàfriser,etc.);fersàrepasserélectriques;appareilselectro-
t!ir>nuquespourusagesdomestiques ;résistanceschauffantes,autresque
celiesdun°85.24 ,
ex85.17Appareilsélectriquesdesignalisationacoustique
ex85.19Appsrc.'Hî.gcpourlacoupure,lesectionnement ,laprotection,lebranche­
mentoulaconnexiondescircuitsélectriques (interrupteurs ,commutateurs ,
relais,coupe-circuits ,parafoudres,étaleursd'ondes,prisesdecourant,
douillespourlampes,boitesdejonction,etc.)
ex85.20Lampesettubesélectriquesàincandescenceouàdéchargepourl'éclairage
I■"",,1^, j-'Our• rl?t*1''visjo*1
85.23Fils,trtsses,câbles(ycomprislescâblescoaxiaux),bandes,barresetsimi­
laires,isolespOurl'électricité (mêmelaquésouoxydésanodiquement ),
munisounonJepiècesdeconnexion

Numlio
de!.«r«>m<r,».!a:uf *
deRruxfllcs
tSCtIVDéuanttion desmarchanttitcs
85.25
85.26
85.27
Chapitre87
ex87.02
87.05
ex87.06
ex87.11
^ex87.12
87.13
Chapitre89
ex89.01
Chapitre90
ex90.01
90.03
90.04
sx90.26
CS'p''2Isolateur»entoutesmatières
Piècesisolantes,entièrementenmatièresisolantesoucomportantdesimple*
piècesmétalliquesd'assemblage (douillesàpasdevis,parexemple)noyées
danslamasse,pourmachines,appareilsetinstallationsélectriques,àl'exclu'
siondesisolateursdunu85.25
Tubesisolateursetleurspic-cesderaccordement ,enmétauxcommuns,
isolesintérieurement
Voituresautomobilespourletransportencommunde»personnesetvoi­
turesautomobilespourletransportdesmarchandises (1l'exclusiondes
châssisvisésàlanote2duchapitre87)
Carrosseriesdevéhiculésautomobilesreprisauxn"'87.01à87.03inclus,
ycomprislescabines
Châssissansmoteuretleursparties
Voituressansmécanismedepropulsionpourletransportdesinvalides
Partiesetpiècesdetacheesdesvoituressansmécanismedepropulsionpour
letransportdesinvalides
Voiturespourletransportdesenfants;leurspartiesetpiècesdétachées
Barques,chalands;bateaux-citernes conçuspourêtreremorqués;bateaux
àvoileso•r>erfvinf"IC. ■»'o<
nI'no
Verresdelunetterie
Monturesdelunettes,delorgnons,defaces-à-mainetd'articlessimilaires
etpartiesdemontures
Lunettes(correctrices,protectricesouautres),lorgnons,faces-à-mainet
articlessimilaires
Compteursdepompesàessencemuesillamainetcompteursd'eau(volu-
metriquesettachymctriques *
/Supportsdesonpourlesappareilsdun°92.11oupourenregistrements
analogues:disques,cylindres,cires,bandes,films,fils,etc.,préparéspour
l'enregistrement ouenregistrés;matricesetmoulesgalvaniquespourla
fabricationdesdisques
Chapi're93
'-1Fusilsdechasse
ex93.0"7Bourrespourfusils;cartouchesdechasse,cartouchespourrevolvers,
pistolets,cannes-fusils,cartouchesavecballesouplombspourarmesdetir
jusqu'aucalibre9mm;douillesenmétaletencartonpourfusilsdechasse;
balles,plombsetchevrotinesdechasse
Chi-:94Meubles;mobiliermedico-chirurgical ;articlesdeliterieetsimilaires,à
''exclusiondun"94.02

Numéro
delanomenclature
deBruxelles
'(NCCD)Désignationdesmarchandises
j
Chapitre96'Ouvragesdebrosserieetpinceaux,bjliit,houppesetarticlesdetamiserie,
1Al'exclusiondestêtespréparéespourarticle",debrosseriedun*96.01etde*
Iarticlesdesn'"'96.05et96.06'
Chapitre97
97.01Voituresetvéhiculesàrouespourl'amusementdesenfants,telsquevéloci­
pèdes,trottinettes,chevauxmécaniques,autosàpédales,voiturespour
poupéesetsimilaires
97.02 "IPoupéesdetousgenres
97.03Autresjouets;modèlesréduitspourledivertissement
ex97.05Serpentinsetconfetti
Chapitre98Ouvragesdivers,al'exclusiondesstylographesdun°98.03,etde»n"*98.04,
98.10,98.11,98.14et98.15

ANNEXETT
Numéro
dutarif
douanier
commun
31.02
31.03
31.05
ex73.37
ex84.01
84.06
M.10Ocitcnation de*marchandise *Cr>Minie?nt <prfvg®
dul#rjanvier
au.MdcirmhrcIWI
Engraisminérauxouchimiquesazotés j
Engraisminérauxouchimiquesphosphatés J
Autresengrais;produitsduprésentchapitreprésentés
soitentablettes,pastillesetautresformessimilaires,j
soitenemballagesd'unpoidsbrutmaximalde10kg:>
. i
A.autresengrais: !
I.contenantlestroisélémentsfertilisants:azote,!
phosphoreetpotassium ,
II.contenantlesdeuxélémentsfertilisants :azote
etphosphore
IV.autres
Chaudières (autresquecellesdun°84.01)etradiateurs,
pourlechauffagecentral,àchauffagenonélectrique,et
leursparties,enfonte,feroujcier;générateurset
distributeursd'airchaud(ycomprisceuxpouvant
égalementfonctionnercommedistributeursd'airfrais
ouconditionne),àch.iuffjgcnonelectrique,comportant
unventilateurouunesouffleriekmoteur,etleursparties,
enfonte,ferouacier:
–Chaudièrespourlechauffagecentral
Générateurs devapeurd'eauoud'autresvapeurs
(chaudièresavapeur);chaudièresdites«keausur­
chauffée•:
–d'unepuissanceinférieureouégaléà32MW
Moteurskexplosionoukcombustioninterne,à
pistons:
C.autresmoteurs:
exII.Moteurskcombustioninterne(iallumage
parcompression):
–d'unepuissanceinférieureà37ItW
Pompes,motopompesetturbopompespourliquides,,
ycomprislespompesnonmécaniquesetlespompes
distributricescomportantundispositifmesureur;éleva-]
teursàliquides(àchapelet,igodets,kbandessouples,
etc.):
exA.Pompesdistributricescomportantundispositif
mesureurouconçuespourcomporteruntel
dispositif,kl'exclusiondespompesdedistri­
butiondecarburants
I
B.autrespompes
C.Élévateursàliquides{kchapelets,kgodets,k
bandessouples,etc.)12.340tonnes
49.800 UCE
101.400 UCE
279.600 UCE
1.000.000 UCE

Numero
dutanf
doujnief
conimunDéftijnationde*marchandise *
84.14Foursindustrielsoudelaboratoire,àl'exclusiondes
foursélectriquesdun°85.11:
exB.autres:
–Partiesetpiècesdétachéesenacierfondu
-; pourlesfoursiciment
ex84.20Appareilsetinstrumentsdepesage,ycomprislesbas-
jculcsetbalancesàvérifierlespiècesusinées,maisà
!l'exclusiondesbalancessensiblesàunpoijsde5cget
|moins;poidspourtoutesbalances,àl'exclusion:
j–despèse-bébé*
–desbalancesdeprécisiongraduéesengdestinéesà
l'usagedomestique
–despoidspourtoutesbalances
!85.01-Machinesgénératrices;moteurs;convertisseursrotatifs
ioustatiques (redresseurs,etc.);transformateurs ;
|bobinesderéactanceetselfs:
A.Machinesgénératrices,moteurs(mêmeavec
réducteur,variateuroumultiplicateur devitesse),
convertisseurs rotatifs:
exII.autres:
–Moteursd'unepuissanceégaleou
supérieureà370Wetinférieureou
égaleà15000W
exC.Partiesetpiècesdétachées :
–demoteursd'unepuissanceégaleousupé­
rieureà370Wetinférieureouégaleà
15000W
85.15Appareilsdetransmissionetderéceptionpourlaradio­
téléphonieetlaradiotélégraphie ;appareilsd'émission
etderéceptionpourlaradiodiffusion etlatélévision(y
comprislesrécepteurscombinésavecunappareild'en­
registrementoudereproductionduson)etappareilsde
vuespourlatélévision;appareilsderadioguidagede
radiodétection ,deradiosondage etderadiotélécom-
mande:
A.Appareilsdetransmissionetderéceptionpourla
radiotéléphonie etlaradiotélégraphie ;appareils
d'émissionetderéceptionpourlaradiodiffusion et
latélévision(ycomprislesrécepteurscombinesavec
unappareild'enregistrement oudereproduction
duson)etappareilsdeprisedevuespourlatélé­
vision:
"exIII.Appareilsrécepteurs,mêmecombinésavec
unappareild'enregistrement ouderepro­
ductionduson:
–detélévisionContinent*rrévut
du1#rjanvier
au31décembre1981
10.000UCE
320.000UCE
44.400UCE
3.048unités
777.300UCE
1
CILimitationcomplémentaire exprimée

«I.3.
Numéro*
dutarif
douanier
communDtucnationde*marchanditca
85.15
(suite)
ex85.23
*7.02
«7.05Contingent *prtvw*
du\**tanvier
au31décembre1991
C.Partiesetpiècesdétachées:
I.Meuble»etcoffrets:
exa)enbois:
–pourrécepteursdetélévision
exb)enautres'uiatitres:
–pourrécepteursdetélévision
exIII.autres:
–Châssisderécepteursdetélévisionet
leurspartiesassembléesoumontées
–Châssisdescircuitsimprimésenmétal
pourrécepteursdetclevision
Fils,tresses,cibles(ycomprislescâblescoaxiaux),
bandes,barresetsimilaires,isoléspourl'électricité
(mêmelaquésouoxydésanodiquement ),munisounon
depiècesdeconnexion :
–Câblesconducteurspourantennesdetélévision
Voituresautomobilesâtousmoteurs,pourletransport
despersonnes(ycomprislesvoituresdesportetles
trolleybus)oudesmarchandises :
A.pourletransportdespersonnes,ycomprislesvoi­
turesmixtes:
I.âmoteurkexplosionouàcombustioninterne:
exa)Autocarsetautobusàmoteursâexplosion\
d'unecslindréeeg.ileousupérieureà2800■
cm'ouamoteuricombustion interne
d'uneolinjreeégaléousupérieureà
2500cm*:
–Autobusetautocarscomplets
exb)autres:
–complètes,comportantplusde6places
assises '
CarrosseriesdesvéhiculésautomobilesreprisauxJ
n**8"\01i8~.0Jinclus,ycomprislescabines:^
exA.Carrosseriesetcabinesmétalliquesdestinéesj
l'industriedumontage: '
desmotoculteursdelasous-position87.01Aj
desvoituresautomobilespourletransportdes
personnes,ycomprislesvoituresmixtes,com­
portantplusde6placesassisesetmoinsde
15placesassises•1.500.000UCE
66.600UCE
103unités
à.032 .000UCE
9.800UCE
(ft)Limitationcomplémentaire expriméeenvaleur.

Λ4.
|Nunt<ro
tiril
douftmff
rtimmyfi
i87.05
I(suite)UtuinjiHtAM*miNltinJiMi
desvoituresautomobilespourletransportdes
marchandises ,àmoteuràexplosiond'unecylin­
dréeinférieureh2800cm'oukmoteurà
combustioninterned'unecylindréeinférieure
à1500cm',
exB.autres:desvoituresautomobiles àusagesspéciauxdu
n°87.03(a)
–Carrosseriesetcabinesmétalliques,il'exclu-;
»iondecellesdesvoituresautomobilespour >
letransportdespersonnescomportant6I
placesassisesoumoinsContt*#rn <«
4«*I*"l+tl
AU31«ktcmhrrl*tt
(«)L'êdmmkm<Untcette«out-potiooneuuibordonnee AU*condmon*Adéterminerp«rkiAutorité*wwpiuntr*.
j

Proposition deRèglement duConseil
portant conclusion d'unProtocole additionnel
àl'Accord entre laCommunauté économique
européenne etleRoyaume deNorvège
signé àBruxelles le14mai 1973 àLa
suite del'adhésion delaRépublique hellénique
àlaCommunauté
LECONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
vuletraité instituant laCommunauté économique européenne ,et
notamment sonarticle 113 ,
vularecommandation delaCommission ,
considérant qu'ilconvient deconclure unProtocole additionnel à
l'Accord entre laCommunauté économique européenne etleRoyaume de
Norvège envue detenir compte del'adhésion delaRépublique
hellénique àlaCommunauté ,
AARRETE LEPRESENT REGLEMENT :
Article premier
Estoonclu ,approuvé etconfirmé aunomdelaCommunauté leProtocole
additionnel àl'Accord entre laCommunauté économique européenne et
leRoyaume deNorvège »
Letexte duProtocole Additionnel estannexé auprésent règlement .
Article 2
LePrésident duConseil desCommunautés européennes procède ,enapplica­
tion del'article 13duProtocole additionnel ,àlanotification dufait
quelesprocédures nécessaires pour l'entrée envigueur duProtocole
additionnel ontétéacoomplies encequiconcerne laCommunauté *
(5)

-2- (J
Article3
Leprésentrèglemententreenvigueurlejoursuivantceluidesa
publication auJournalOfficieldesCommunautés européennes.
«
Leprésentrèglementestobligatoire danstoussesélémentsetdirecte­
mentapplicabledanstoutEtatmembre*
FaitaBruxelles,le
ParleConseil
LePrésident

Protocoleadditionnel annexéàl'Accordentrela
CommunautééconomiqueeuropéenneetleRoyaumedeNorvège
àlasuitedel'adhésiondelaRépubliquehellénique aux
Communautés euroDéennes

-1-
LACOMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE,
d'unepart,
etLeROYAUMEDENORVEGE,
d'autrepart,
VUL'ADHESIONdeLaRépubliqueheLLénique auxCommunautés européennes
le1erjanvier1981,
VUL'ACCORDentreLaCommunautééconomiqueeuropéenneetLeRoyaume
deNorvège,signéàBruxellesle14mai1973,etci-aprèsappelé
"L'Accord",
ONTDECIDEdedéterminerd'uncommunaccordlesadaptations etlesme­
surestransitoires àapporteràl'Accordàlasuitedel'adhésiondela
Républiquehellénique àlaCommunautééconomiqueeuropéenne
etDECONCLURE LEPRESENTPROTOCOLE :
TITREI
Adaptâtions
Articlepremier
Letextedel'Accordetnotamment L'annexe,lesprotocolesetLesdé­
clarationsnuienfontpartieintégrantesontétablisenlanguegrecque
etletextegrecfaitfoidelamêmemanièrequelestextesoriginaux.
LeComitémixteapprouveletextegrec.
Article2
1.LaRépubliquehelléniqueappliqueLesdispositions fixéesdansle
tableaufigurantàl'articlepremierparagraphe 3duProtocolen°1
del'AccordàL'ensembledesproduitsoriginaires deNorvègerelevant
deschapitres48et49dutarifdouaniercommunquinesontpasénu­
mérésàL'annexeI.

-2-
2.LaNorvègeappliqueLesdispositions del'article5paragraphe 1du
Protocolen°1del'Accordàl'ensembledesproduitscouvertsparce
paraqrapheetenprovenancedelaGrèce.
Article3
1.LevolumedesplafondsindicatifsquelaCommunautééconomiqueeuro­
péenneappliqueàpartirdu1erjanvier1981conformément auxdisposi­
tionsduProtocolen°1del'Accordauximportations deproduitsori­
ginairesdeNorvègecomprendra :
-levolumedesplafondsindicatifsrésultantdel'application des
règlesarrêtéesauProtocolen°1del'Accordet
-enoutre,pour1981,lesvolumesvisésàl'annexeIII;pourchacune
desannéessuivantes,cesvolumessontauqmentésde5%.
2.Lorsquelesvolumesd'imoortation enGrècefixésàl'annexeIIIsontatteints
pourlesproduitsconcernés,laRépubliquehelléniquepeutrétablirjusqu'à
lafindel'annéecivilelesdroitsdedouanequ'elleapoliqueauxpays
tiersàladateconsidérée .
TITREII
Mesurestransitoires
Article4
Pourlesproduitsvisésàl'annexeI,laRépubliquehelléniquesupprime
progressivement lesdroitsdedouaneapplicables auxproduitsoriginaires
deNorvègeselonlecalendriersuivant:
-le1erjanvier1981,chaquedroitestramenéà90%du.droitde
base,
-le1erjanvier1982,chaquedroitestramenéà80%dudroitde
base,
-lesquatreautresréductions,de20%chacune,sonteffectuées :
-le1erjanvier1983,
-le1erjanvier1984,
-le1erjanvier1985,
-le1erjanvier1986.

-3-Ψ1
Article5
1.Pourlesproduitsvisésàl'annexeI,ledroitdebasesurlequelles
réductionssuccessivesprévuesàl'article4doiventêtreopéréespour
chaqueproduitestledroiteffectivement appliquéparlaRépublique
hellénique àlaNorvègele1erjuillet1980.
2.Toutefois,encequiconcernelesallumettesrelevantdelaposition
tarifairen°36.06dutarifdouaniercommundesCommunautés euro­
péennes,ledroitdebaseestde17,2%advalorem.
Article6
1.Pourlesproduitsvisésàl'annexeI,laRépubliquehelléniquesup­
primeprogressivement lestaxesd'effetéquivalant àdesdroitsde
douanesurlesproduitsoriqinaires deNorvège,selonlecalendrier
suivant:
-le1erjanvier1981,chaquetaxeestramenéeà90%dutaux
debase,
-le1erjanvier1982,chaquetaxeestramenéeà80%dutaux
debase,
-lesquatreautresréductions,de20%chacune,sonteffectuées :
-le1erjanvier1983,
-le1erjanvier1984,
-le1erjanvier1985,
-le1erjanvier1986.
2.Pourchaqueproduit,letauxdebasesurlequellesréductionssucces­
sivesprévuesauparagraphe 1doiventêtreopéréesestletauxappli­
quéparlaRépubliquehelléniquele31décembre1980vis-à-visdela
Communautédanssacompositionactuelle.
3.Toutetaxed'effetéquivalant àundroitdedouaneàl'importation,
introduite àpartirdu1erjanvier1979dansleséchangesentrela
RépubliquehelléniqueetlaNorvègeestsuppriméele1erjanvier1981.

-4- ft
Article7
SilaRépubliquehelléniquesuspendouréduitdesdroitsdedouaneoudes
taxesd'effectéquivalentapplicables PU*produitsimportésdelaCommu­
nautédanssacompositionactuelleplusrapidementqueprévu''dansle
calendrierfixé,ellesuspendouréduitégalement,dumêmepourcentage,
lesdroitsoutaxesd'effetéquivalentapplicablesauxproduitsorigi­
nairesdeNorvège.
Article8
1.L'élémentmobilequelaRépubliquehelléniquepeutappliquerconfor­
mémentauxdispositions del'articlepremierduProtocolen°2de
l'Accordauxproduitsoriginaires deNorvègevisésautableauIdece
Protocoleestajustéparl?montantcompensatoire appliquédansles
échangesentrelaCommunautédanssacompositionactuelleetla
Républiquehellénique .
2.PourlesproduitsvisésautableauIduProtocolen°2del'Accord,
ainsiqu'àl'annexeIduprésentProtocole,laRépubliquehéllénique
supprime,conformément aucalendrierviséàl'article4,ladifférence
entre:
-l'élémentfixedudroitdevantêtreappliquéoarlaRépublique
helléniquelorsdel'adhésionet
-ledroit(autrequel'élémentmobile)indiquédansladernière
colonnedutableauIduProtocolen°2.
Article9
1.LaRépubliquehelléniquepeutcontinueràsoumettreàdesrestrictions
quantitatives,jusqu'au31décembre1985,lesproduitsvisésàl'an­
nexeIIduprésentProtocole,originaires deNorvège.
2.Lesrestrictions viséesauparagraphe 1consistentenl'application
descontingentsglobauxquisontégalementouvertspourlesimporta­
tionsoriginairesd'Autriche,deFinlande,d'Islande,deSuèdeet
deSuisse.
Cescontingents globauxsonténumérésàl'annexeII.

-5-
3.LerythmeminimalH'augmentation progressive decescontingentsest
de25%audébutdechaqueannéeencequiconcerneLescontingents
exprimésenunitésdecompteetde20%audébutdechaqueannéeen
cequiconcerneLescontingents exprimésenvolume.L'augmentation
estajoutéeàchaquecontingentetL'augmentation suivantecalculéesur
lechiffretotalobtenu.
Lorsqu'uncontingentporteàlafoissurLevolumeetsurlavaleur,
lecontingentportantsurLevolumeestrelevéàraisond'unminimum
de20%paranetlecontingentportantsurlavaleuràraisond'un
minimumde25%paran,Lescontingents suivantsétantcalculéschaque
annéesurlabaseducontingentprécédentmajorédel'augmentation .
Encequiconcernetoutefois Lesautobus,autocarsetautresvéhi­
culesdelasous-position ex87.02AIdutarifdouaniercommun,Le
contingentsurlevolumeestrelevéàraisonde15%paranetlecon­
tingentsurLavaleuràraisonde20%paran.
4.Lorsqu'ilestconstatéquelesimportations enGrèced'undesproduits
visésàL'annexeIIontété,aucoursdedeuxannéesconsécutives,in­
férieures à90%ducontingent,LaRéoubliquehelléniquelibèrel'im­
portationdeceproduitoriginaire deNorvègeetdespaysvisésaupa­
ragraphe2,siLeproduitenquestionestlibéréàcemomentvis-à-vis
delaCommunautédanssacompositionactuelle.
5.SiLaRépubliciuehelléniquelibèreLesimportations d'unproduit
viséàl'annexeIIenprovenance delaCommunautédanssacomposition
actuelleousielleaugmenteuncontingentau-delàdutauxminimum
applicable àLaCommunautédanssacompositionactuelle,ellelibère
égalementlesimportations deceproduitoriginairedeNorvègeouelle
augmenteproportionnellement lecontingentglobal.

-6-
Article10
1.Lestauxdescautionnements etLessommesàpayeraucomotantenvi­
gueurenGrèceau31décembre1980encequiconcerneLesimporta­
tionsdeproduitsoriginaires deNorvègesontprogressivement éliminés
aucoursd'unepériodedetroisansàcompterdu1erjanvier1981.
Letauxdescautionnements etlessommesàpayeraucomptantsont
réduitsselonLecalendriersuivant:
-le1erjanvier1981:25%,
-le1erjanvier1982:25%,
-le1erjanvier1983:25%,
-le1erjanvier1984:25%.
2.SiLaRépubliquehelléniqueréduitvis-à-visdelaCommunautédans
sacompositionactuelleuntauxdecautionnement oulessommesàpayer
aucomptantàL'importationplusrapidement queneleprévoitleca­
lendrierfixéauparagraphe 1,elleaccordeLamêmeréductionaux
importations originaires deNorvège.'
TITREIII
Dispositions généralesetfinales
Article11
LeComitémixteapporteauxrèglesd'originelesmodifications ouipour­
raientêtrerenduesnécessaires àlasuitedel'adhésiondeLa
Républiquehellénique auxCommunautés européennes .
Article12
LesannexesauprésentProtocolefontpartieintégrantedecedernier.
LeprésentProtocolefaitpartieintégrantedel'Accord.
Article13
LeprésentProtocoleseraapprouvéparLespartiescontractantes
conformément àLeurspropresprocédures.ILentreenvigueurLe1erjan­
vier1981,àconditionqueLespartiescontractantes sesoientnotifié
avantcettedateL'accomplissement desprocéduresnécessaires àceteffet.
Aprèscettedate,LeProtocoleentreenvigueurlepremierjourdu
deuxièmemoissuivantcettenotification .

Article14
LeprésentProtocoleestrédigéendoubleexemplaire,enlanguesallemande,
anglaise,danoise,française,grecque,italienne,néerlandaise etnorvé­
gienne,chacundecestextesfaisantégalementfoi.

ListeANNEXEI
prévue^àl'Article4
Numéro
Helanomenclature
deBruxelles
(NCCC)Désignation riesmarchandises
•%
Chapitre15
ex15.10 Produitsobtenusàpartirdeboisdepin,d'uneteneuren
acidesgraséqalousupérieure à90%enpoids
Chapitre17
17.04 Sucreriessanscacao
Chapitre18
i
18.06 Chocolatetautrespréparations alimentaires contenantdu
cacao
Chapitre19
ex19.02 Extraitsdemalt
19.03 Pâtesalimentaires
19.05 Produitsàbasedecéréalesobtenusparlesoufflageoule
grillage:puffedrice,cornflakesetanalogues
ex19.07 Pains,biscuitsdemeretautresproduitsdelaboulangerie
ordinaire,sansadditiondesucre,demiel,d'oeufs,dematières
grasses,defromageoudefruits
19.08i
Produitsdelaboulangeriefine,delapâtisserieetdelabis­
cuiterie,mêmeadditionnés decacaoentoutesproportions
i
i
J
I

ι
2-
Numérodela
nomenclature
HeBruxelles
(NCCC)Désignation desmarchandises
Chaoitre 21
ex21.01
ex21.04
ex21.06
Chapitre22
ex22.02
22.Q3
22.06
ex22.09
Chapitre25
25.20
25.22
25.23
ex25.50
ex2*.32
Chapitre27
2~.05bis
Z*M
27.0$
ex27.10
ex27.11Succédanéstorréfiésducaféàl'exclusiondelachicorée
torréfiée;extraitsdesuccédanéstorréfiésducaféàl'exclu­
siondesextraitsdelachicoréetorréfiée
Sauces;condimentsetassaisonnements composés,àl'exclusion
delachutneymanqueliquide ,
Levuresdepanification etlevuresnaturelles mortes
Limonades,eauxgazeusesaromatisées (ycomprisleseauxminé­
ralesainsitraitées)etautresboissonsnonalcooliques,à
l'exclusiondesjusdefruitsetdçlégumesdun°20.07,■
soit
-necontenantpasdelaitoudematièresgrassesprovenantdu
lait,maiscontenantdusucre(saccharose ousucreinverti)
soit
-contenantdulaitoudesmatièresgrassesprovenantdulait
Bières
Vermouthsetautresvinsderaisinsfraispréparésàl'aidede
plantesoudematièresaromatiques
Boissonssoiritueusescontenantdesoeufsoudujauned'oeuf
et/oudusucre(saccharose ousucreinverti)
Gypse;anhydrtte;plâtres,mêmecolorésouadditionnesdefaiMesquantités
daccélérateursouderetardateurs,mai*àl'exclusionde*plâtresspéciale­
mentpréparéspourl'artdentaire
Chauxordinaire(viveoucteinte);chauxhydraulique,àl'exclusiondel'oxvde
etdel'hydroxydedecalcium
Cimenrsh*J.-aulioues vcorrpr:»lescimentsnonru'wnvsdit.
menti,..\vre*
Acidebor.quenatureltitrantaumaximumS5%deH,BOssurproJuit
sec
Terrescolorantes,mêmecalcinéesoumelangeesentreelles;terredesantorin,
pouzzolane,terredetrassetsimilaires,employéesdanslacompositiondes
cimentshvdrauliques ,mêmebroyeesoupulvérisées
Gazd'éclairage,gazpauvre,gazàl'eauetgazsimilaires
Coudronsdehouille,deligniteoudetourbeetautresgoudronsminéraux,
ylomprislesgoudronsminérauxetetesetlesgoudronsminérauxrecons­
titues
BraietcokedebraidegoudronJehouilleoud'autresgoudronsminéraux
Huilesetgraissesminéralespourlegraissage
Gazdepétroleetautreshydrocarbures gazeux,àl'exclusiondupropane
d'unepuretéégaleousupérieureàV9%destinéàdesusagesautresque
ceuxdecarburantoudecombustible
I

Numero
drI*nomcnclJiure
sirBrindici
»N<li>»Designationdrtm«rchjndi*r «
I■ ;
27.12Vaseline
27.13Paraffine,ciresdepétroleoudeminérauxbitumineux,ozokérite,cirede
lignite,ciredetourbe,résidusparaffineux (gatsch,slackwax,etc.),même
colores
27.14 ,Bitumedepétrole,cokedepétroleetautresrésidusdeshuilesdepétroleou
deminérauxbitumineux
27.15Bitumesnaturelsetasphaltesnaturels;schistesetsablesbitumineux ;roches
asphaltiques
27.16Mélangésbitumineuxàbased'asphalteoudebitumenaturel,debitume
depetrole,degoudronminéraloudebr.ndegoudronminéral(mastic*
bitumineux ,ïiit-luiks,etc.)
Chapitre28
ex28.01I
i'Chlore
ex28.04"Hydrogène,oxygène(ycomprisl'ozone)etazote
ex28.06Acidechlorhydrique
28.08Acidesulfurique;oléum
28.09Acidenitrique(azotique);acidessulfonitriques
28.10Anhydrideetacidesphosphorique »(niéta-,ortho-etpyro-)
28.12Acideetanhydrideboriques
28.13Autresacidesinorganiquesetcomposésoxygénésdesmétalloïdes
28.15Sulfuresmctalloidiques ,ycomprisletrisulfuredephosphore
28.16Ammoniacliquéfieouensolution(ammoniaque )
28.rHydroxydedesodium(soudecaustique);hxdroxydcdepotassium(potasse
caustique);peroxydesdesodiumetdepotassium
ex28.19Oxydedezinc
ex28.20 !Corindonsartificiels
28.22 I
IOxydedemanganèse
ex28.23|
i
r
IOxydesdefer(ycomprislesterrescolorantesàbased'oxydedefernaturel,
contenantenpoids70%etplusdefercombiné,évaluéenFe,0»)
ex28.I
iMiniumdeplombetlitharge
28.29Fluorures;fluosilicates,lluoboratesetautresfluosels .
ex28.30Chloruredemagnésium,chloruredecalcium
ex28.31||Hypochlorites ;hypochloritedecalciumducommerce;chlorites
28.35I|Sulfures,ycomprislespolysulfures
28.36j
I
I|Hydrosulfites,ycomprisleshydrosulfitesstabiliséspardesmatièresorga-
|niques;sultoxylarc*
2R.V 1
ISultitcsclhyposultitc »
ex2S.1S|
i|Sulfatedesodium.deharyum.defer,dezinc.demagnésium,daluminium;
:aluns '
ex28.40PhoNphites,hvpophosphites etphosphates,à1exclusionduphosphate
bibasiquedeplomb

_Λ...
Numtro
d<I*nomenclature
deBrux<llctDctitnitioninmarchand»**
ex28.42
ex28.44
ex28.45
ex28.46
ex28.48
28.54
ex28.56
ex28.58
Chapitre29
ex29.01
ex29.04
29.06
ex29.08
ex29.14
ex29.16
ex29.21
ex29.42
29.43
Chapitre30
ex30.02
ex30.03
30.04Carbonates,ycomprislecarbonated'ammoniumducommercecontenant
ducarbamated'ammonium,àl'exclusiondel'hydrocarbonate deplomb
(céruse)
Fulminatedçmercure
Silicatedesodiumetsilicatedepotassium,ycomprisceuxdu~commerce
Boraxraffiné
Arsenitesetarséniates
Peroxyded'hydrogène(eauoxygénée),ycomprisl'eauoxygénéesolide
Carburesdesilicium,debore,decalcium
Eauxdistillées,deconductibilité oudemêmedegrédepureté
Hydrocarbures destinésàêtreutiliséscommecarburantsoucommecombus­
tibles;naphtaline,anthracène
Alcoolsamyliques
Phénolsetphénols-alcools
Oxydededipentvle(éthern-amylique),oxyded'éthyle(étheréthylique),
anethol
Acidespalmitique,stéarique,oléiqueetleurstelssolublesdansl'eau;
anhydrides
jAcidestartrique,citrique,gallique;tartratedecalcium
Nitroglycérine
Sulfatedenicotine
Sucres,chimiquement purs,àl'exceptiondusaccharose,duglucoseetdu
lactose;étlicrsetestersdesucresetleurssels,autresquelesproduitsdes
n-29.39,2"Mlet29.42
Sérumsd'animauxoudepersonnesimmunisés
Médicamentspourlamédecinehumaineouvétérinaire,àl'exclusiondes
produitsci-après:
–Cigarettesantiasthmatiques
–Quinine,cinchonine,quinidineetleurssels,mêmeprésenté»sousforme-
despécialités
–Morphine,cocaïneetautresstupéfiantsmêmeprésentéssousformede
spécialités
–Antibiotiquesetpréparations ilbased'antibiotique
<–Vitamineseipréparationsàbasedevitamines
–Sulfamides,hormonesetpréparations 1based'hormones
Ouates,gazes,bandesetarticlesanalogues(pansements,sparadraps,sina­
pismes,etc.)imprégnésourecouvertsdesubstancespharmaceutiques ou
conditionnespourlaventeaudétailàdesfinsmédicalesouchirurgicales,
autresquelesproduitsvisésparlanote3duchapitre

Numero
4flan«>mrnvljtuff
deftruvrllc*
iNl<.IMDniinailondnnircliiiulian
Chapitre31
ex31.03
31.05
Chapitre32.
ex32.01
ex32.04
ex32.05
32.06
ex32.07
32.08
n.c-9
32.11
32.12
32.13
Chapitre33
ex33.01Engraisminérauxouchimiquesphosphatés,àl'exclusionde:
–Scoriesdedéphosphoration
–Phosphatesdecalciumdésagrégés (thermophosphares etphosphates
fondus)etphosphatesalumino-calciques naturelstraitésthermiquement
–Phosphatesbicalciî]uesrenfermantuneproportiondefluorsupérieure
ouégaleà0,2%
Autresengrais;produitsduprésentchapitreprésentéssoitentablettes,
pastillesetautresformessimilaires,soitenemballagesd'unpoidsbrut
maxim.ilde10kg
Extraitstannantsd'originevégétale;tanins(acidestanniques),ycompris
letanindenoixdegalleàl'eau
Matièrescolorantesd'originevégétale(ycomprislesextraitsdeboisdetein­
tureetd'autresespècestinctorialesvégétales,maisil'exclusiondel'indigo,
duhennéetdelachlorophylle )etmatièrescolorantesd'origineanimale
àl'exclusionducarminetdukermès
Matièrescolorantesorganiquessynthétiques,àl'exclusiondel'indigo
artificiel;produitsorganiquessynthétiquesdugenredeceuxutiliséscomme
«luminophores »;produitsdestypesdits«agentsdeblanchimentoptique•
fixalilcssurfibre
Laquescolorantes
Autresmatièrescolorantes,kl'exclusion:
a)despigmentsinorganiquesoud'origineminérale,contenantoanon
d'autressubstancesfacilitantlateinture,àbasedeselsdecadmium
b)descouleursdechromeetdubleudePrusse;produitsinorganiques
dugenredeceuxutiliséscomme•luminophores »
Pigments,opacifiantsetcouleurspréparés,compositionsvitrifiables,lustres
liquidesetpréparationssimilairespourlacéramique,Pémaillerieoula
verrerie;engobes,frittedeverreetautresverressousformedepoudre,
degrenailles,delamellesoudeflocons
Vernis;peinturesàl'eau,pigmentsàl'eaupreparésdugenredeceuxutilisé*
pourlefinissagedescuirs;autrespeintures;pigmentsbroyésil'huiledelin,
auwhitespirit,al'essencedeterebenthine,dansunvernisoudansd'autre»
milieux,dugenredeceuxservantàlafabricationdepeintures;feuille»pour
lemarquageaufer;teinturesprésentéesdansdesformesouemballagesde
détail;solutionsdéfiniesàlanote4duprésentchapitre
Siccatifspréparés
Mastics(ycomprislesmasticsetcimentsderésine);enduitsutilisésen
peintureetenduitsnonréfractairesdugenredeceuxutilisésenmaçonnerie
Encresàécrireouidessiner,encresd'imprimerieetautresencres
Huilesessentielles(déterpénéesounon),liquidesouconcrètes,àl'exclusion
desessencesderose,deromarin,d'eucalyptus,desantaletdecèdre;rési-
noidcï;solutionsconcentréesd'huilesessentiellesdanslesgraisses,dansles
huilesh«s,danslesciresoumatièresanalogues,obtenuesparenfleurage
C.Mm^.'cration

-6-
Numéro
delanomenclature
-deBruxellea
(NCCD)Désignationdeamarchandiaet
ex33.06
Chapitre34
Chapitre35
Chapitre36
Chapitre37
•37.03
Chapitre38
38.03
38.09
ex38.11
38.18
ex38.19
Chapitre39
ex39.02
ex39.0Î
ex39.02
ex39.03
ex39.04
ex39.05
ex39.06EauxdeCologneetautreseauxdetoilette;cosmétique*etproduitspourles
soinsdelapeau,descheveuxetdesoncles;poudresetpâtesdentifrices,
produitspourl'hygiènebuccale;désodorisants delocaux,prépares,mfme
nonparfumés
Savons,produitsorganiquestensio-actifs,préparationspourlessives,prépa­
rationslubrifiantes,ciresartificielles,cirespréparées,produitsd'entretien,
bougiesetarticlessimilaires,pâtesàmodeleret•cirespourl'artdentaire»
I
Matièresalbuminoïdes ;àl'éxelusiondel'ovaIbumineetdulactal
bumine;colles;enzymes -
Poudresetexplosifs;articlesdepyrotechnie:allumettes;alliage*pyro­
phoriques;matièresinflammables
Papiers,cartesettissussensibilisés,nonimpressionnés o«impressionnés,
maisnondéveloppés.
Charbonsactivés;matièresminéralesnaturellesactivées;noirsd'origine
animale,ycomprislenoiranimalépuisé
Goudronsdébois;huilesdegoudronsdebois(autresquelessolvantset
diluantscompositesdun®38.18);créosotesdebois;méthylène;huile
d'acétone;poixvégétalesdetoutessortes;poixdebrasserieetcompositions
similjiresàbasedecolophanesoudepoixvégétales;liantspournoyaux
defonJerieibasede'produitsrésineuxnaturels
Désinfectants ,insecticides,antirongeurs ,antiparasitaires etproduits,simi­
lairesprésentéssousformed'articlescomportantunsupport,telsque
rubans,me«.hesetbougiessoufresetpapierstue-mouches ,bâtonnetsrecou­
vertsd'hexachlorooclohexaneetartule*similaires;préparationsconsistant
enunproduitactif(DDT,etc.)mélangéàd'autresmatièresetenemballages
dutypeaérosol,prêtesàl'usage
Solvantsetdiluantscompositespourvernisouproduitssimilaires
Préparationsdites•liquidespourtransmissionshydrauliques »(pourfreins
htdrauiiquesnotamment !ne»ontenantpasoucontenantmoinsdeT0%
enpoidsd'huilesdepétroleoudeminérauxbitumineux
Chloruredepolyvinyle
Polystyrènesoustoutessesformes;«utresmatièresplastiques«rtificielles,
éthersetestersdelacellulose,résinesartificielles,àl'exclusion:
a)decellessousformedegranulés,deflocons,degrumeauxoudepoudres
etdesdéchetsetdébris,quiserontutilisescommemarierespremières
pourlafabricationdesproduitsmentionnesdansleprésentchapitre
b)de»échangeursd'ions

Numéro I
delanomenclature
JeBruxelles I
(Ncc:n) |Désignation desmarchandise »
ex39.07
Chapitre40
Chapitre41
Chapitre42
Chapitre43Ouvragesenmatièresdesnnt39.01il39.06inclus,àl'exclusionde»éventails
etécransàmain,deleursmonturesetpartiesdemonturesetdesbobines
etsupportssimilairespourl'enroulement defilmsetpelliculesphotogra­
phiquesetcinématographiques oudebandes,films,etc.visesaun°9.2.12
Caoutchouc naturelousynthétique ,facticepourcjoutchouc etouvrages
encaoutchouc ,àl'exclusiondesn"'40.01,40.02,40.03et40.04,dulatex
(ex40.06),dessolutionsetdispersions (ex40.06),desarticlesdeprotection
pourchirurgiens etradiologues etdesvêtementspourscaphandrier (ex
40.13),desmassesoublocs,desdéchets,poudresetdébrisencaoutchouc
durci(ébonite)(ex40.15)
Peauxetcuirs,àl'exclusiondesCuirsetpeauxparcheminés etdesarticles
desn""41.01et41.09
Ouvragesencuir;articlesdebourrellerieetdesellerie;articlesdevoyage,
sacsàmainetcontenantssimilaires;ouvragesenboyaux
Pelleteriesetfourrures;pelleteriesfactices
Chapitre44Bois,charbondeboisetouvragesenbois,ill'exclusiondun°44.07,des
ouvragesenpanneauxdefibres(ex44.21,ex44.23,ex44.27,ex44.28),des
bobinesetsupportssimilairespourl'enroulement depelliculesetfilms
iphotographiques etcinématographiques oudebandes,films,etc.relevant
Idun"92.12(ex44.26)etdespavesenbois(ex44.28?
Chapitre45
45.03
45.04
Chapitre46Ouvragesenliègenaturel
Liègeaggloméré(avecousansliant)etouvragesenliègeaggloméré
Ouvragesdesparterieetdevannerie,àl'exclusiondestressesetarticles
similairesenmatièresàtresser,pourtoususages,mêmeassemblésenbandes
(ex4b.02)
Chapitre48
ex43.01
48.03
48.04
ex48.05Pa^-crsetcartons,ycomprisl'ouatedecellulose,enrouleauxouenfeuilles,
àl'exclusiondesproduitsci-apres:
–Papiercommundestinéàl'impressiondesjournauxetcomposédepâtes
chimiquesetmécaniques ,pesantjusqu'à60g/m*
–Papierpourl'impressiondespériodiques
–Papieràcigarettes
–l'épierJesoie
–Papieràfiltres ,
–Ouatedecellulose
–P,.p.vrsetcartonsformésfeuilleàfeuille(papiersàmain)
Papiersetcartonsparcheminésetleursimitations,ycomprislepapierdit
«cristal»,enrouleauxouenfeuilles
Papiersetcartonssimplementassemblésparcollage,nonimprégnésni
enduitsàlasurface,mêmerenforcésintérieurement ,enrouleauxouen
feuilles ,
Papiersetcartonssimplementondules(mêmeavecrecouvrementparcollage)
u-sulres,estampes,enrouleauxouenfeuilles

Numero
de!»nomenclature
d*Bruxcllc»
<NlCD)Désignation marchandée*
ex48.07Papiersetcartonscouchés,enduits,imprégnésoucoloriésensurface(mar­
brés,indiennésetsimilaires)ouimprimes (autresqueceuxduchapitre49),
enrouleauxouenfeuilles,àl'exclusiondupapieràdessinquadrillé,des
papiersdorésouargentésetdesimitationsdecespapiers,despapiersà
décalquer,àréactifetdespapierspourlaphotographie nonsensibilises
ex48.13Papiercarbone
48.14Articlesdecorrespondance :papierillettresenblocs,enveloppes ,cartes-
lettres,cartespostalesnonillustréesetcartespourcorrespondance ;boites,
pochettesetprésentations similaires,enpapieroucarton,renfermantun
assortimentd'articlesdecorrespondance
ex48.15Autrespapiersetcartonsdécoupésenvued'unusagedéterminé,àl'exclu­
siondepapieràcigarettes,bandespourtélétypes,bandesperforéespour
monotypesetmachinesàcalculer,papiersetcartons-filtres (ycomprisceux
pourfiltrespourcigarettes^,bandesgommées
48.16Boites,sacsetautresemballagesenpapieroucarton;cartonnages debureau,
demagasinetsimilaires
48.18Registres,cahiers,carnets(denotes,dequittancesetsimilaires),blocs-notes,
agendas,sous-main ,classeurs,reliures (ifeuilletsmobilesouautres)et
autresarticlesscolaires,debureauoudepapeterie,enpapieroucarton;
albumspouréchantillonnages etpourcollectionsetcouverturespourlivres,
enpapieroucarton
48.19Etiquettesdetousgenresenpapieroucarton,impriméesounon,avecou
sansillustrations ,mêmegommées
ex48.21Abat-jour;nappes,napperonsetserviettesdetable,mouchoirsetessuie-
mains;plats,assiettes,gobelets,dessousdeplats,debouteilles,deverres
Chapitre49t
ex49.01Livres,brochuresetimpriméssimilaires,mêmesurfeuilletsisolés,enlangue
grecque .
ex49.03 .Albumsoulivresd'imagesetalbumsAdessinerouàcolorier,brochés,
cartonnésoureliés,pourenfants,imprimésentoutouenpartieenlangue
grecque'
ex49.07Timbresnondestines idesservicespublics
■59.09Cartespostales,cartespouranniversaires ,cartesdeNoëletsimilaires,illus­
trées,obtenuespartousprocédés,mêmeavecgarnituresouapplications .
ex49.10Calendriersdetousgenresenpapieroucarton,ycomprislesblocsàeffeuiller,
àl'exclusiondescalendriersdestinés idesfinspublicitaires ,enlangues
autresquelegrec
ex49.11Images,gravures,photographies etautresimprimés,obtenuspartouspro­
cédés,il'exclusiondesarticlesci-après:–Décorsdethéâtreetdestudiosphotographiques–Imprimésetpublications àdesfinspublicitaires(ycomprisceuxdepropa-
~gandetouristique),imprimésenlanguesautresquelegrec)
Chapitre50Soie,bourredesoie(schappe)etbourrettedesoie
Chapitre51Textilessynthétiques etartificielscontinus
Chapitre52Filésmétalliques

Numéro
4clanomenclature
deBruxelles
(NCCD)Désignationdesmarchandises
Chjpitrc5.1Laine,poilsetcrins,àl'exclusiondesproduitsbruts,blanchis,nonteints,
desn™53.01,53.02,53.03et53.04
Chapiire54Linetramic,àl'exclusiondun"54.01
Chapitre55Coton
Chapitre56Textilessynthétiquesetartificielsdiscontinus
Chapitre57Autresfibrestextilesvégétales,àl'exclusiondun°57.01;filsdepapieret
tissusdefilsdepapier
Chapitre58Tapisettapisseries;velours,peluches,tissusbouclésettissusdechenille;
rubanerie;passementeries ;tullesettissusàmaillesnouées(filet);dentelles
etguipures;broderies/
Chapitre59Ouatesetfeutres;cordagesetarticlesdecorderie;tissusspéciaux,tissus
imprégnésouenduits;articlestechniquesenmatièrestextiles
Chapitre60Bonneterie
Chapitre61|
I■
Vêtementsetaccessoiresduvêtemententissus
Chapitre62Autresarticlesconfectionnés entissus,àl'exclusiondeséventailsetécrans
àmain(ex62.05) >
Chapitre63Friperie,drillesetchiffons
Chapitre64Chaussures,guêtresetarticlesanalogues;partiesdecesobjets
Ciiif'jf-'e65Coiffu.esetpartiesdecoiffures
Ciupîire66
6-60!pjia;.!,les,parasolsetombrelles,ycomprislesparapluies-cannes etles
parasol-tentesetsimilaires
Chantre6"J
exft-.Oi !ϊ!'ί·ν·ν.αρί»ηΐ3<Λ€.11ΙΚ
I
6~02|
iHeu.»,fenllagesetfruitsartificielsetleursparties;articlesconfectionnés
:ï''feuillagesetfruitsartificiels
I
Chapitre68I
»S.04
IPie,y;ouàpoliràlamain,meulesetarticlessimilairesàmoudre,
àdéfibrer,aaiguiser,àpolir,àrectifier,àtrancherouàtronçonner,enpierres
riatûiclies,aggloméréesounon,enabrasifsnaturelsouartificielsagglomérés
ouenpoterie(ycomprislessegmentsetautrespartiesencesmêmesmatières
desditesmeulesetarticles',mêmeavecparties(âmes,tiges,douilles,etc.)
enautresmatières,ouavecleursaxes,maissansbâtis
Μ.ΟΛAhr.ï\;Nn.uurcKoujrufuiclsenpoudreoucmgr.nns,appliques*ur
P-ip'c-'flouetjutr-.Nnuticro.nicnu-dcwoiipc*».cousunoujuîrcwrnt

»v
_1Λ_
Numéro
deUnomenclature
deBruxelles
(NCCD)Désignationdesmarchandises
68.09Panneaux,planche*,carreaux,bloc*etsimilaire*,enfibre?végétale»,fibres
îlebois,paille,copeauxoudéchet*dehoi*,aKKiomcré»avecduciment,du
plâtreoud'autresliantsminéraux
68.10Ouvragesenplâtreouencompositions àbasedeplitre
68.11Ouvragesenciment,enbétonouenpierreartificielle,mêmearmés,'ycompris
lesouvragesencimentdelaitierouen«granito»
68.12Ouvragesenamiante-ciment ,cellulose-ciment etsimilaires
68.14Garnituresdefriction(segments,disques,rondelles,bandes,planches,
plaques,rouleaux,etc.)pourfreins,pourembrayagesetpourtousorganes
defrottement,àbased'amiante,d'autressubstancesminéralesoudecellulose,
mêmecombinésavecdestextilesoud'autresmatières
l ..
Chapitre69Produitscéramiques,àl'exclusiondesn°*69.01,69.0Î,.m"'"'''?*'
^uonn e~t"tana.gncsi'to–■
desustensilesetappareilspourlaboratoiresetpourusagetechnique,des
récipientspourletransportd'acidesetd'autresproduirschimiques,etdes
articlespourl'économierur.iledun"69.09etdesarticlesenporcelainedes
n"'69.10.69.Het69.M
Chapitre70
'
70.04Verrecouléoulaminé,nontravaillé(mêmearméouplaquéencoursde
fabrication),enplaquesouenfeuillesdeformecarréeourectangulaire
70.05Verreétiréousoufflédit«verreàvitres»,nontravaillé(mêmeplaquéen
coursdefabrication),enfeuillesdeformecarréeourectangulaire
ex70.06Verrecouléoulaminéet«verreivitres•(mêmearmesouplaquesencours
defabrication),simplementdoucisoupolissuruneoudeuxfaces,enplaques
ouenfeuillesdeformecarréeourectangulaire ,àl'exclusiondesverresnon
arméspourmiroirs
ex70.07Verrecouléoulaminéet«verreàvitres•(doucisoupolisounon),découpés
deformeautrequecarréeourectangulaire ,oubiencourbesouautrement
travaillés(biseautés,gravés,etc.);verresassemblésenvitraux
;o.o«iGlacesouverresdesécurité,mêmefaçonnes,consistantenverrestrempes
ouformesdedeuxouplusieursfeuillescontrecollees
70.0?IMiroirsenverre,encadresounon,ycomprislesmiroirs-retroviseur *
70.10Bonbonnes,bouteilles,flacons,bocaux,pots,tubesàcomprimesetautres
récipientssimilairesdetransportoud'emballage,enverres;bouchons,
couverclesetautresdispositifsdefermeture,enverre
ex70.13Objetsenverrepourleservicedelatable,delacuisine,delatoilette,pour
lebureau,l'ornementation desappartements ouusagessimilaires,àl'exclu­
siondesarticlesdun°70.19,autresquelesobjetsenverrepourleservicedela
tableetdelacuisineenverrerésistantaufeu,àfaiblecoefficientdedilatation,
dugenrePyrex,Durex.etc.
70.14 IVerreried'éclairage,designalisationetd'optiquecommune
ex70.15jVer;-:sdelunetteriecommuneetanalogues,bombés,cintrésetsimilaire*
fx,0.16'
.IVV-rfdit•multicellulaire •ouverre«mousse•enblocs,panneaux,plaques
etcoquilles

Njmrro
4«tanomfncljturc
deBruxelles
(NI'Xt»D^signatrondesmarchandises
ex"0.17Verreriedelaboratoire,d'hygièneetdepharmacie,enverre,mimegraduée
oujaugée,àl'exclusionde*verrerie»pourlaboratoiresdechimie;ampoules
.poursérum*etarticlessimilaires
ex70.21Autresouvragesenverre,al'exclusiondesarticlespourl'industrie
Chapitre71
ex71.12|Articlesdebijouterieenargent(ycomprisl'argentdoré)oumétauxcom-
imûris,doublésouplaquésdemétauxprécieux
71.13Articlesd'orfèvrerieetleursparties,enmétauxprécieuxouenplaquésou
doublésdemétauxprécieux
ex71.14Autresouvragesenmétauxprécieuxouenplaquésoudoublésdemétaux
précieux,àl'exclusiondesarticlesetustensilespourateliersetlaboratoires
71.16Bi|outcriedefantaisie
Chapitre73Fonte,feretacier,il'exclusion:
'i
|!a)desproduitsrelevantdelacompétencedelaCommunautéeuropéenne
[ducharbonetdel'acierdesil0"73.01,73.02,73.03,73.05,73.06,73.07,
73.08,73.09,73.10,73.11,73.12,73.13,73.15et73.16
b)desproduitsdesn0'73.02,73.05,73.07et73.16quinerelèventpasdela
compétencedelaCommunautéeuropéenneducharbonetdel'acier
c)desn"'73.04,73.17,73.19,73.30,73.33et73.34etdesressortsetlames
deressort,enferouenacier,destinéspourvoituresdechemindefer,
dun°73.35
Chapitre74Cuivre,àl'exclusiondesalliagesdecuivrecontenantenpoidsplusde10%
denickel,etdesarticlesdesn°*74.01,74.02,"4.06et74.11
Oi££»:.' ■>.-76•Aluminium,àl'exclusiondesnM76.01et76.05etdesbobinesetsupports
similairespourl'enroulementdefilmsetpelliculesphotographiques etciné­
matographiques oudebandes,films,etc.,visésaun°92.12(ex76.16)
Otapiïff/S|Picmb
!
Ch^pitrt79
i2jsc.i!\yr!usiondesnM79.01,79.02et79.03
»
Chapitre82j/
ex82.01Bêches,pelles,pioches,pics,houes,binettes,fourches,crocs,riteauxet
racloirs,haches,serpesetoutilssimilairesàtaillants;couteauxifoinouà
paille,cisullesàiiaies,coinsetautresoutilsagricoles,horticolesetforestiers,
ûma•îi
82.02Sciesàmain,latnesdesciesdetoutessortes(ycomprislesfraises-sciesetles
lamesnondentéespourlesciage)
ex82.04j
i
<Forgesportatives;meulesavecbâtis,àmainou1pédale;articlespourusage
domestique
82.09j
I
tCoûtejixàlametranchanteoudentelée(ycomprislesserpettesfermantes),
.miresque1rscouteauxdun"82.06,etleurslames

Num*?iî
delanomcn.biur*
J»;hrutcilct
.sai)'DeugnjcionJe»mjrchjmiiM -»
ex82.11Lamesderasoirsdesûretéetleursébauches
ex82.13Autresarticlesdecoutellerie(ycomprislessécateurs,tondeuses,fendoirs,
couperets,hachoirsdebouchersetd'officeetcoupe-papier),àl'exclusion
destondeusesimainetleurspiècesdétachées
82.14Cuillers,louches,fourchettes,pellesàtartes,couteauxspéciauxàpoisson
ouàbeurre,pincesàsucreetarticlessimilaires
82.15Manchesenmétauxcommunspourarticlesdes!!"•82.09,82.13et82.14
Chapitre83Ouvragesdiversenmétauxcommuns,àl'exclusiondun*83.08,dessta­
tuettesetautresobjetsd'ornementintérieur(ex83.06)etdesperlesetpail­
lettesdécoupées (ex83.09)
Chapitre84
ex84.06I
Moteursiexplosionutilisantl'essence,d'unecylindréeégaleousupérieure
à220cm*;moteursàcombustioninternesemi-Diesel ;moteursàcombustion
interneDieseld'unepuissanceégaleouinférieureà37kW;moteurspour
motocycles
ex84.10Pompes,motopompesetturbopompespourliquides,ycomprislespompes
nonmécaniquesetlespompesdistributricescomportantundispositif
mesureur
ex84.11Pompes,motopompesetturbopompes kairetivide;ventilateursetsimi­
laires,avecmoteurincorporé,d'unpoidsinférieuri150kgetventilateurs
vansmoteurd'unpoidségalouinférieuri100kg
ex84.12Groupespourleconditionnement del'air,àusagedomestique,comprenant,
réunisen.unseulcorps,unventilateuràmoteuretdesdispositifspropresà
modifierlatempératureetl'humidité ...
ex84.14Foursdeboulangerieetleurspiècesdétachées
ex84.1SArmoiresetautresmeublesfrigorifiques ,équipésd'ungroupefrigorifique
ex84.17Chauffe-eauetchauffe-bains ,nonélectriques
84.£0j
I
IAppareilsetinstrumentsdepesage,ycomprislesbasculesetbalancesk
vérifierlespiècesusinées,maisal'exclusiondesbalancessensiblesiunpoids
de5cgetmoins;poidspourtoutesbalances
84.21Appareilsmécaniquesàprojeter,disperseroupulvériserdesmatièresliquides
ouenpoudre,àusagedomestique;appareilssimilairesàmain,àusage
agricole;appareilssimilairesàusageagricole,montéssurchariots,d'un
poidségalouinférieurà60kg.
ex3<,.24|
i
i
-I
I
ICharruesconçuespourêtretractées,d'unpoidségalouinférieurà700kg;
charrues "conçuespourêtremontéessurtracteur,àdeuxoutroissocsou
disques;hersesconçuespourêtretractéesaveccadrefixeetdentsfixes;
hersesàdisquesconçuespourêtretractées,d'unpoidségalouinférieur
à700kg
ex84.25Batteuses;dépouilleursetégreneursd'épisdemais;machinespourlarécolte
àtractionanimale;pressesàpailleouàfourrage;tararesetmachinessimi-
aircspourletriagedegrainesettrieursàcéréales

*>-s
i v
Numéro
d«lanomenclature
deBruxelles
(NttO)Désignation desmarchandises
>
84.27Pressoirs,fouloirsetautresappareilsdevinification,decidrerieetsimilaire*
:ex«4.28Concasseurs àgrains;machinesàmoudredutypefermier
84.29Machines,appareilsetenginspourlaminoterieetletraitementdescéréales
etlégumessecs,àl'exclusiondesmachines,appareilsetenginsdutypefer­
mier , .■
ex84.34i
ICaractèresetautrestypesmobilespourl'imprimerie
ex84.3RjNavettes;peignespourtisserands
I
iex84.40jMachinesàlaver,mêmeélectriques,ilusagedomestique
ex
i84.47Machincs-outils ,autresquecellesdun°84.49,àscieretraboterlebois,le
licgc,l'os,l'ébonite,lesmatièresplastiquesartificiellesetautresmatières
duressimilaires
1ex
I84.56Machinesetappareilsàagglomérer ,formeroumoulerlespâtescéramiques,
leciment,leplâtreetautresmatièresminérales
i
iex(Γ4.59 IIPressoirsetmoulinsàhuile;machinespourlastéarinerieetlasavonnerie
-i84.61 |
i
i[Articlesderobinetterieetautresorganessimilaires(ycomprislesdétendeurs
etlesvannesthermostatiques )pourtuyauteries,chaudières,réservoirs,
cuvesetautrescontenants similaires
i<2!
I
Chapitre85I
ex
i85.01
iMachinesgénératricesd'unepuissanceégaleouinférieureà20kVA;moteur»
d'unepuissanceégaleouinférieureà74kW;convertisseurs rotatifsd'une
puissanceégaleouinférieureà37kW;transformateurs etconvertisseurs
statiquesautresquepourappareilsrécepteursderadiodiffusion ,deradio­
téléphonie,deradiotélégraphie etdetélévision
85.03Pilesélectriques
rti.04Accumulateurs électriques
85.06Ventilneursd'appartements
85.10Laitics:-sélectriquesportativesdestinéesifonctionneraumoyendeleur
propresourced'énergie(àpiles,àaccumulateurs ,électromagnétiques ,etc.),
àr<-\elt!«ion desappareilsdun"85.09
*.*.12|Ch.r chautfc-bains etthermoplongeurs électriques ;appareilsélec-
-:ricch.uitt.igedeslocauxetpourautresusagessimilaires;appa­
.x.<r>fhcr;nu|i;espourlacoitture(seche-cheveux ,appareilsatriser,
ch.unîe-tf ."sàfriser,clc.);tersàrepasserclectnques;appareilsrlectro-
11.-i.v<pourusagesdomestiques ;résistanceschauffantes ,autresque
cellesdun°8.5.24
ex8J.17Apc-i.eJsélectriquesdesignalisation acoustique
/ex£5.1*
IÀpi-,_•>pourlàcoupure,lesectionnement ,laprotection,lebranche­
mentoulaconnexiondescircuitsélectriques (interrupteurs ,commutateurs ,
relais,coupe-circuits ,parafoudres ,étaleursd'ondes,prisesdecourant,
douillespourlampes,boîtesdejonction,etc.)
ex85.20Lampesettubesélectriquesàincandescence ouidéchargepour1éclairage
■•■.£^->|I1-.f(-V-J---rtirc*■<-'"ITin■po+r>1t*i~~\-irsy-
85.23|
!
IFiHcU->les;;.-omprislesciblescoaxiaux),bandes,barresetsimi­
lairesi»v>!espourl'électricité(mêmelaquesouoxydessnodiquement ),
mi:mnunonp-.vc»Jeconnexion

Numéro
de\*nomenclature
dtBruxelles
iNCCl>^Dtsignâtiondesmarchandises
85.25
85.26
85.27
Chapitre87
ex87.02
87.05
•ex87.06
ex87.11
^ex87.12
87.13
Chapitre89
ex89.01
Chapitre90
ex90.01
90.03
90.04
sx90.16
Ch.*fuia$2
t.sIsolateurentoutesmatières
Piècesisolantes,entièrementenmatièresisolantesoucomportantdesimplet
piècesmétalliquesd'asscnibl.ige -{douillesàpasdevis,parexemple)noyées
dansl.tmasse,pourmachinesappareilsetinstallationsélectriques,àl'exclu­
siondesisolateursdun°85.25
Tubesisolateursetleurspiècesderaccordement ,enmétauxcommuns,
isolesintérieurement
Voituresautomobilespourletransportencommunde»personnesetvoi­
turesautomobilespoujletransportdesmarchandises (1l'exclusiondes
châssisvisésàlanote2duchapitre87)
Carrosseriesdevéhiculésautomobilesreprisauxn"*87.01à87.03inclus,
ycomprislescabines
Châssissansmoteuretleursparties
Voituressansmécanismedepropulsionpourletransportdesinvalides
Partiesetpiècesdetacheesdesvoituressansmécanismedepropulsionpour
letransportdesinvalides
Voiturespourletransportdesenfants;leurspartiesetpiècesdétachées'
Barques,chalands;bateaux-citernes conçuspourêtreremorqués;bateaux
àvoiles"^x-iri 1pç;A-i
:v* "*rwnrtIrsC2
Verresdelunetterie
<%
Monturesdelunettes,delorgnons,defaces-à-mainetd'articlessimilaires
etpartiesdemontures
Lunettes(correctrices,protectricesouautres),lorgnons,facés-à-mainet
articlessimilaires
Compteursdepompesàessencemuesillamainetcompteursd'eau(volu-
metriqiiesettachymctriqucO
Supportsdesonpourlesappareilsdun°92.11oupourenregistrements
analogues :disques,cylindres,cires,bandes,films,fils,etc.,préparéspour
l'enregistrement ouenregistrés;matricesetmoulesgalvaniquespourla
fabricationdesdisques
ChajM»e9?
«xr^/'Fusilsdechasse
ex93.07Bonnespourfusils;cartouchesdechasse,cartouchespourrevolvers,
pistolets,cannes-fusils,cartouchesavecballesouplombspourarmesdetir
jusqu'aucalibre9mm;douillesenmétaletencartonpourfusilsdechasse;
balles,plombsetchevrotinesdechasse
Cha.-i;«94Meubles;mobiliermédico-chirurgical ;articlesdeliterieetsimilaires,à
l'exclusiondun"94.02

Numéro
delanomenclature
deBruxelles
(NCCD)
Chapitre96
Chapitre97
97.01 ■
97.02
97.0.1
ex97.05
Chapitre98Désignationdnmarchandise
Ouvragesdebroderieeipinceaux/halais,houppese«articlesdetamitrric,
1l'exclusiondestêtespréparéespourarticlesdebrosseriedun*96.01etde»
articlesdesn1"96.05et96.06
Voituresetvéhiculesàrouespourl'amusementdesenfants,telsquevéloci­
pèdes,trottinettes,chevauxmécaniques,autosàpédales,voiturespour
poupéesetsimilaires ,
Poupéesdetousgenres
Autresjouets;modèlesréduitspourledivertissement
Serpentinsetconfetti
Ouvragesdivers,àl'exclusiondesstylographesdun#98.03,etde»n°*98.04,
98.10,98.11,98.14et98.15

1.
ANNEXE II
Numéro
dutarif
douanier
commun
31.02
31.03
31.05
ex73.37
ex84.01
84.06
«4.10Désignationde*marchandisesCrtmmjjenMprévus
dujanvier
«uildctcmhreIWI
Engraisminérauxouchimiquesazotés ]
Engraisminérauxouchimiquesphosphatés J
Autresengrais;produitsduprésentchapitreprésenté*
soitentablettes,pastillesetautresformessimilaires,•
soitenemballagesd'unpoidsbrutmaximalde10kg:i
A.autresengrais: I
I.contenantlestroisélémentsfertilisants:azote,!
phosphoreetpotassium
II.contenantlesdeuxélémentsfertilisants :azote!
etphosphore
IV.autres
Chaudières (autresquecellesdun®84.01)etradiateurs,
pourlechauffagecentral,àchauffagenonélectrique,et
leursparties,enfonte,ferouacier;générateurset
distributeursd'airchaud(ycomprisceuxpouvant
égalementfonctionnercommedistributeursd'airfrais
ouconditionne),ich.iuffJgenonélectrique,comportant
unventiljteurouunesoufflerieàmoteur,etleursparties,
enfonte,ferouaucr:
–Chaudièrespourlechauffagecentral
Générateurs devapeurd'eauoud'autresvapeurs
(chaudièresàvapeur);chaudièresdites«,àeausur­
chauffée»:
–d'unepuissanceinférieureouégaleà32MW
Moteursàexplosionouàcombustioninterne,à
pistons:
C.autresmoteurs:
ex11.Moteursàcombustioninterne(àallumage
parcompression ):
–d'unepuissanceinférieureà37ItV
Pompes,motopompesetturbopompespourliquides,j
ycomprislespompesnonmécaniquesetlespompe»
distributricescomportantundispositifmesureur;eleva-j
teursàliquides(àchapelet,igodets,àbandessouples,
etc.):
exA.Pompesdistributricescomportantundispositif
mesureurouconçuespourcomporteruntel
dispositif,àl'exclusiondespompesdedistri­
butiondecarburants
B.autrespompes
C.Élévateurs &liquides(àchapelets,igodets,à
bandessouples,etc.)-12.340tonnes
49.800 UCE
101.400 UCE
279.600 UCE
1.000.000 UCE

Numíro j... I0>m¡Rrntiprévu*
duuni Désignationd«marchandise* |du1*rjanvierdouanier I«y31décembre1981
commun | .\ I
Foursindustrielsoudelaboratoire,àl'exclusiondes
foursélectriquesdun°85.11:
exB.autres:
–Partiesetpiècesdétachéesenacierfondu
pourlesfoursilciment
Appareilsetinstrumentsdepesage,ycomprislesbas­
culesetbalancesàvérifierlespiècesusinées,maisA
l'exclusiondesbalancessensiblesAunpoidsde5cget
moins;poidspourtoutesbalances,àl'exclusion:
–despèse-bébés
–desbalancesdeprécisiongraduéesengdestinéesil
l'usagedomestique
–despoidspourtoutesbalances
Machinesgénératrices;moteurs;convertisseur »rotatifs
oustatiques(redresseurs,etc.);transformateurs ;
bobinesderéactanceetselfs:
A."Machinesgénératrices,moteurs(mêmeavec
réducreur,variateuroumultiplicateur devitesse),
convertisseurs rotatifs:
exII.autres:
–Moteursd'unepuissanceégaleou
supérieureil370Wetinférieureou
égalei15000W
exG.Partiesetpiècesdétachées:
–demoteursd'unepuissanceégaleousupé­
rieureà370Wetinférieureouégalei
15000W
Appareilsdetransmissionetderéceptionpourlaradio­
téléphonieetlaradiotélégraphie ;appareilsd'émission
etderéceptionpourlaradiodiffusionetlatélévision(y
comprislesrécepteurscombinésavecunappareild'en­
registrementoudereproductionduson)etappareilsde
vuespourlatélévision;appareilsderadioguidagede
radiodétcttion ,deradiosondage etderadiotélécom-
mande:
A.Appareilsdetransmissionetderéceptionpourla
radiotéléphonie etlaradiotélégraphie ;appareils
d'émissionetderéceptionpourlaradiodiffusion et
latélévision(ycomprislesrécepteurscombinésavec
unappareild'enregistrement oudereproduction
duson)etappareilsdeprisedevuespourlatélé­
vision:
exIII.Appareilsrécepteurs,mêmecombinésavec
unappareild'enregistrement ouderepro­
ductionduson:
–detélévision10.000UCE
320.000UCE
44.400UCE
3.048unités
777.300UCE
()Limitationcomplémentaire expriméeenvaleur.

Détitnation de*marchandisesContinuent*prfrw
du1**janvier
âu31décembre1*81
C.Partiesetpiècesdétachées:
I.Meublesetcoffrets:
exa)enbois:
–pourrécepteursdetélévision
e*b)enautres*Ratières:
–pourrécepteursdetélévision
exIII.autres:
–Châssisderécepteursdetélévisionet
leurspartiesassembléesoumontées
–Châssisdescircuitsimprimésenmétal
pourrécepteursdetélévision
Fils,tresses,câbles(ycomprislesciblescoaxiaux),
bandes,barresetsimilaires,isoléspourl'électricité
(mêmelaquésouoxydésanodiquement ),munisounon
depiècesdeconnexion :
–Câblesconducteurspourantennesdetélévision
Voituresautomobiles âtousmoteurs,pourletransport
despersonnes(ycomprislesvoituresdesportetle*
trolleybus)oudesmarchandises :
A.pourletransportdespersonnes,ycomprislesvoi­
turesmixtes:
I.àmoteurâexplosionouàcombustioninterne:
exa)Autocarsetautobusàmoteursâexplosion
d'unecylindréeégaléousupérieureà2800
cm'ouamoteuràcombustion interne
d'uneolinJreeeg-ileousupérieureà
2500ini*: t.
–Autobusetautocarscomplets
exb)autres:
–complètes,comportantplusde6places
assises
Carrosseriesdesvéhiculésautomobilesreprisaux]
n™S~.01iS".03inclus,ycomprislescabines: (
exA.CarrosseriesetcabinesmétalliquesdesrinéesJ
àl'industriedumontage: '
desmotoculteursdelasous-position87.01Aj
desvoituresautomobilespourletransportdes
personnes,ycomprislesvoituresmixtes,com­
portantplusde6placesassisesetmoinsde
15placesassises1.500.000 UCE
66.600 UCE
103unités
2.032.000 UCE
9.800 UCE
(MLimitationcomplémentaire expriméeenvaleur.

I –
¡Numera
dui<»'| Mv|ni(MAMI
! 1
Commun I „.* *
exB.autresConli«|f«hpw»«i
4mI"i«n*icr!*•t
«y31ikitmbrcl*tt
desvoituresautomobilespourletransportdes
marchandises ,àmoteuràexplosiond'unecylin­
dréeinférieureà2800cm*ouàmoteur\
combustioninterned'unecylindréeinférieure
à2500cm»,
desvoituresautomobiles Ausages'spéciaux du
n°87.03(a)
–Carrosseriesetcabine*métalliques,kl'exclu-;
siondecellesdesvoituresautomobilespour <
letransportdespersonnescomportant 6I
placesassisesoumoins
(a)LWmiuiond«n«cette«oui-potinon CMtuborJormctâu\condition*àdéterminerparle*autorité*<ow>petente*.

95"
ANNEXEIII
AUGMENTATION DESPLAFONDS COMMUNAUTAIRES
NORVEGE
Numérodutarif
douanier commun!
Désignation HesmarchandisesAugmentation en
tonnes
1 2 3
. I
48.07 Papieretcartonscouchés,enduits,imprégnés
oucoloriésensurface(marbrés,indiennéset
similaires )ouimprimés(autresqueceuxdu
chapitre49),enrouleauxouenfeuilles:
C.depâteblanchie,couchésouenduitsde
kaolinoubienenduitsouimprégnésde
matièresplastiquesartificielles ,pesant
160gouplusparm2
D.autres:? 213
-nondénommés,àl'exclusiondepapier
couchépourl'impression oul'écriture
j
IJ

COMMISSION DES
COMMUNAUTES EUROPEENNESANEPAS PUBLIER
Bruxelles -le
Monsieur ,
Aucours riesnégociations quionteulieu entrevotre pays etlaCom­
munauté ausujet des adaptations àapporter àl'Accord delibre-échan­
geconclu entre laCommunauté économique européenne etleRoyaume de
Norvège parsuite del'adhésion delaGrèce àlaCommunauté ,votre
délégation aexprimé ledésir deprotéger certains produits sensibles
pendant ladurée desmesures transitoires ,uneaugmentation des impor­
tations originaires deGrèce risquant decauser unpréjudice grave
auxactivités deproduction decesproduits dans votre pays oud'en­
traîner d'importantes perturbations dans certains secteurs devotre
économie .
J'aileplaisir deconfirmer quedans detels cas laCommunauté
serait disposée àrechercher des solutions acceptables pour lesparties
contractantes ,conformément auxprincipes énoncés dans l'Accord de
libre-échange ,ainsi qu'auxrègles etprocédures fixées àl'article
27decetAccord etnotamment àsonparagraphe 2.
LaGrèce pour sapart aexorimé des craintes semblables concer­
nant lesimportations originaires devotre pays .
Jevous serais reconnaissant debien vouloir confirmer que dans
detels cas lesautorités norvégiennes seraient prêtes àrechercher
dessolutions acceptables dans l'esorit etselon lesmodalités qui
ontétéprécisés ci-dessus .
Veuillez agréer ,Monsieur ,l'assurance demaplus haute
considération .
Pierre Duchateau
Chef deladélégation dela
Communauté
M.Arne Langeland
Directeur général
Chef deladélégation norvégienne

3?
Proposition deRèglement duConseil
portant conclusion d'unProtocole additionnel
àl'Accord entre laCommunauté économique
européenne etleRoyaume deSuède
signé àBruxelles le22juillet 1972 àLa
suite del'adhésion delaRépublique hellénique
àlaCommunauté
LECONSEIL DESCOMMUNAUTES EUROPEENNES
vuletraité instituant laCommunauté économique européenne ,et
notamment sonarticle 113 ,
vularecommandation delaCommission ,
considérant qu'ilconvient deconclure unProtocole additionnel à
l'Accord entre laCommunauté économique européenne etleRoyaume
deSuède envuedetenir compte del'adhésion delaRépublique
hellénique àlaCommunauté
AARRETE LEPRESENT REGLMENT :
Article premier
Estconclu ,approuvé etconfirmé aunomdelaCommunauté leProtocole
additionnel àl'Accord entre laCommunauté économique européenne et
leRoyaume deSuède#
Letexte duProtocole additionnel estannexé auprésent règlement .
Article 2
LePrésident duConseil desCommunautés européennes procède ,enapplication
del'article 13duProtocole additionnel ,àlanotification dufaitque
lesprocédures nécessaires pourl'entrée envigueur duProtocole
additionnel ontétéaccomplies encequiconcerne laCommunauté .

-2- 5*
Article3
Leprésentrèglemententreenvigueurlejoursuivantceluidesa
publication auJournalOfficieldesCommunautés européennes.
Leprésentrèglementestobligatoire danstoussesélémentsetdirecte­
mentapplicabledanstoutEtatmembre.
FaitaBruxelles ,le
ParleConseil
LePrésident

Protocoleadditionnel annexéàl'Accordentrela
CommunautééconomiqueeuropéenneetleRoyaumedeSuèdeà
lasuitedel'adhésiondelaRéoubliquehellénique aux
Communautés européennes

-1- loo
LACOMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE,
d'unepart,
etLeROYAUMEDESUEDE,
d'autrepart,
VUL'ADHESIONdelaRépublique hellénique auxCommunautés européennes
le1erjanvier1981,
VUL'ACCORDentrelaCommunauté économique européenne etleRoyaume
deSuède,signéàBruxellesle22juillet1972,etci-aprèsappelé
"l'Accord",
ONTDECIDEdedéterminer d'uncommunaccordlesadaptations etlesme­
surestransitoires àapporter àl'Accordàlasuitedel'adhésiondela
République hellénique àlaCommunauté économique européenne
etDECONCLURE LEPRESENT PROTOCOLE :
TITREI
Adaptations
Articlepremier
Letextedel'Accordetlesdéclarations annexées àl'Actefinalsont
établisenlanguegrecqueetletextegrecfaitfoidelamêmemanière
quelestextesoriginaux.LeComitémixteapprouveletextegrec.
Article 2
LaRépublique helléniqueaPPUquelesdispositions fixéesdansletableau
figurant àl'articlepremierparagraphe 3duProtocolen°1del'Accord
àl'ensembledesproduitsoriginaires deSuèderelevantdeschapitres
48et49dutarifdouanier communquinesontpasénumérés àl'annexeI.

-2-
Article3
1.Levolumedesplafondsindicatifs quelaCommunautééconomiqueeuro­
péenneappliqueàpartirdu1erjanvier1981conformément auxdispo­
sitionsduProtocolen°1del'Accordauximportations deproduits
originaires deSuèdecomprendra :
-levolumedesplafondsindicatifsrésultantdel'application des
règlesarrêtéesauProtocolen°1del'Accordet
-enoutre,pour1981,lesvolumesvisésàl'annexeIII;pourchacune
desannéessuivantes,cesvolumessontaugmentésde5%.
2.Lorsquelesvolumesd'importation enGrècefixésàl'annexeIIIsont
atteintspourlesproduitsconcernés,laRépubliquehelléniquepeut
rétablirjusqu'àla'findel'annéecivilelesdroitsdedouanequ'elle
appliqueauxpaystiersàladateconsidérée .
TITREII
Mesurestransitoires
Article4
Pourlesproduitsvisésàl'annexeI,laRépubliquehelléniquesupprime
progressivement lesdroitsdedouaneapplicables auxproduitsoriginaires
deSuèdeselonlecalendrier suivant:
-le1erjanvier1981,chaquedroitestramenéà90%dudroit
debase,
-le1erjanvier1982,chaquedroitestramenéà80%dudroit
debase,
-lesquatreautresréductions,de20%chacune,sonteffectuées :
-le1erjanvier1983,
-le1erjanvier1984,
-le1erjanvier1985,
-le1erjanvier1986.

-3-
Article5
PourLesproduitsvisésàl'annexeI,ledroitdebasesurlequelles
réductionssuccessives prévuesàl'article4doiventêtreooérées
pourchaqueproduitestledroiteffectivement appliquéparla
Républiquehellénique àlaSuèdele1erjuillet1980.
Toutefois,encequiconcernelesallumettesrelevantdelaposition
tarifairen°36.06dutarifdouaniercommundesCommunautés européennes,
ledroitdebaseestde17,2%advalorem.
Artiele6
Pourlesproduitsvisésàl'annexeI,laRépubliquehelléniquesuppri­
meprogresivementlestaxesd'effetéquivalant àdesdroitsdedouane
surlesproduitsoriginaires deSuède,selonlecalendriersuivant:
-le1erjanvier1981,chaquetaxeestramenéeà90%du
tauxdebase,
-le1erjanvier1982,chaquetaxeestramenéeà80%dutaux
debase,
-lesquatreautresréductions,de20%chacune,sonteffectuées :
-le1erjanvier1983,
-le1erjanvier1984,
-le1erjanvier1985,
-le1erjanvier1986.
Pourchaqueproduit,letauxdebasesurlequellesréductionssucces­
sivesprévuesauparagraphe 1doiventêtreopéréesestletauxappli­
quéparlaRépubliquehelléniquele31décembre1980vis-à-visdela
Communautédanssacompositionactuelle.
Toutetaxed'effetéquivalant àundroitdedouaneàl'importation,
introduite àpartirdu1erjanvier1979dansleséchangesentrela
RépubliquehelléniqueetlaSuèdeestsuppriméele1erjanvier1981.

-L-
Article7
SilaRépubliquehelléniquesuspendouréduitdesdroitsdedouaneou
destaxesd'effetéquivalentapplicables auxproduitsimportésdela
Communautédanssacompositionactuelleplusrapidementqueprévudans
lecalendrierfixé,ellesuspendouréduitégalement,dumêmepourcentage,
lesdroitsoutaxesd'effetéquivalentapplicablesauxproduitsoriginaires
deSuède.
Article8
1.L'élémentmobilequelaRépubliquehelléniquepeutappliquerconfor­
mémentauxdispositions del'articlepremierduProtocolen°2de
l'Accordauxproduitsoriginaires deSuèdevisésautableauIde
ceProtocoleestajustéparlemontantcompensatoire appliquédans
leséchangesentrelaCommunautédanssacompositionactuelleetla
Républiquehellénique.
2.PourlesproduitsvisésautableauIduProtocolen°2del'Accord,
ainsiqu'àl'annexeIduprésentProtocole,laRépubliquehellénique
supprime,conformément aucalendrierviséàl'article4,ladifférence
entre:
-l'élémentfixedudroitdevantêtreappliquéparlaRépublique
helléniquelorsdel'adhésionet
-ledroit(autrequel'élémentmobile)indiquédansladernièreco­
lonnedutableauIduProtocole n°2.
Article9
1.LaRépubliquehelléniquepeutcontinueràsoumettreàdesrestrictions
quantitatives,jusqu'au31décembre1985,lesproduitsvisésà
l'annexeIIduprésentProtocole,originaires deSuède.
2.Lesrestrictions viséesauparagraphe 1consistentenl'application
descontingentsglobauxquisontégalementouvertspourlesimporta­
tionsoriginairesd'Autriche,deFinlande,d'Islande,deNorvègeet
deSuisse.Cescontingents globauxsonténumérésàl'annexeII.

-5-
3.Lerythmeminimald'augmentation progressive decescontingentsestde
25%audébutdechaqueannéeencequiconcerneLescontingents expri­
mésenunitésdecompteetde20%audébutdechaqueannéeencequi
concerneLescontingents exprimésenvoLume.L'augmentation estajoutée
àchaquecontingentetl'augmentation suivantecalculéesurlechiffre
totalobtenu.
Lorsqu'uncontingentporteàlafoissurLevoLumeetsurlavaleur,
(LecontingentportantsurLevolumeestrelevéàraisond'unminimum
de20%paranetLecontingentportantsurlavaleuràraisond'un
minimumde25%paran,Lescontingentssuivantsétantcalculéschaque
annéesurlabaseducontingentprécédentmajorédel'augmentation .
EncequiconcernetoutefoisLesautobus,autocarsetautresvéhicules
delasous-position ex87.02AIdutarifdouaniercommun,lecontingent
surlevolumeestrelevéàraisonde15%paranetlecontingentsur
lavaleuràraisonde20%paran.
4.Lorsqu'ilestconstatéquelesimportations enGrèced'undesproduits
visésàL'annexeIIontété,aucoursdedeuxannéesconsécutives,
inférieures à90%ducontingent,laRépubliquehelléniquelibère
L'importation deceproduitoriginaire deSuèdeetdespaysvisés
auparagraphe 2,sileproduitenquestionestLibéréàcemoment
vis-à-visdelaCommunautédanssacompositionactuelle.
5.SilaRépubliquehelléniquelibèrelesimportations d'unproduit
viséàl'annexeIIenprovenance deLaCommunautédanssacomposition
actuelleousielleaugmenteuncontingentau-delàdutauxminimum
applicable àlaCommunautédanssacompositionactuelle,ellelibère
égalementlesimportations deceproduitoriginaire deSuèdeouelle
augmenteproportionnellement lecontingentglobal.
6.Encequiconcerneleslicencesd'importation desproduitsvisésà
l'annexeIIetoriginaires deSuède,LaRépubliquehelléniqueapplique
lesmêmesrèglesetpratiquesadministratives qu'auximportations de
cesproduitsoriginaires delaCommunautédanssacompositionactuelle,
àl'exceptionducontingentouvertpourLesengraisdespositions
31.02,31.03etdessous-positions 31.05AI,IIetIVdutarifdouanier
commundesCommunautés européennes,pourlequellaRépubliquehellénique
peutappliquerlesrèglesetpratiquesconformesàl'exercicededroits
exclusifsdecommercialisation .

-6-
Article10
1.Lestauxdescautionnements etLessommesàpayeraucomptantenvi­
gueurenGrèceau31décembre1980encequiconcerneLesimportations
deproduitsoriginaires deSuèdesontprogressivement éliminésau
coursd'unepériodedetroisansàcompterdu1erjanvier1981.
Letauxdescautionnements etlessommesàpayeraucomptantsont
réduitsselonlecalendriersuivant:
-le1erjanvier1981:25%,
-Le1erjanvier1982:25%,
-Le1erjanvier1983:25%,
-Le1erjanvier1984:25%.
2.SilaRépubliquehélléniqueréduitvis-à-visdeLaCommunautédans
sacompositionactuelleuntauxdecautionnement ouLessommesàpayer
aucomptantàl'importationplusrapidementqueneLeprévoitLecalen­
drierfixéauparagraphe 1,elleaccordeLamêmeréductionauximporta­
tionsoriginaires deSuède.
TITREIII
Dispositions généralesetfinales
Article11
LeComitémixteapporteauxrèglesd'originelesmodifications quipour­
raientêtrerenduesnécessaires àLasuitedel'adhésiondela
Républiquehellénique auxCommunautés européennes .
Article12
LesannexesauprésentProtocolefontpartieintégrantedecedernier.
LeprésentProtocolefaitpartieintégrantedel'Accord.
Article13
LeprésentProtocoleseraapprouvéparlespartiescontractantes confor­
mémentàleurspropresprocédures.Ilentreenvigueurle1erjanvier
1981,àconditionquelespartiescontractantes sesoientnotifiéavant
cettedatel'accomplissement desprocéduresnécessaires àceteffet.
Aprèscettedate.LeProtocoleentreenvigueurLepremierjourdudeu­
xièmemoissuivantcettenotification .

-7-
Article14
LeprésentProtocoleestrédigéendoubleexemplaire,enlanguesallemande,
anglaise,danois*»,française,grecque,italienne,néerlandaise etsuédoise,
chacundecestextesfaisantégalementfoi.

ANNEXEI
Listeprévue^àl'Article4
Numéro
delanomenclature
rteBruxelles
(NCCC)Désignation desmarchandises
Chapitre15
ex15.10
Chapitre17
17.04,
Chapitre18
18.06
Chapitre19
ex19.02
19.03
19.05
ex19.07
19.08Produitsobtenusàpartirdeboisdepin,d'uneteneuren
acidesgraségalousupérieure à90%enpoids
Sucreries sanscacao
Chocolatetautrespréparations alimentaires contenantdu
cacao
Extraitsdemalt
Pâtesalimentaires
Produitsàbasedecéréalesobtenusparlesoufflageoule
grillage :puffedrice,cornflakesetanalogues
Pains,biscuitsdemeretautresproduitsdelaboulangerie
ordinaire,sansadditiondesucre,demiel,d'oeufs,dematières
grasses,defromageoudefruits
Produitsdelaboulangeriefine,delapâtisserieetdelabis­
cuiterie,mêmeadditionnés decacaoentoutesproportions

1ο$
2-
NuméroHela
nomenclature
deBruxelles
CNCCC)Desianation desmarchandises
Chaoïtre 21
ex21.01
ex21.04
ex21.06
Chapitre22
ex22.02
22.03
22.06
ex22.09Succédanéstorréfiés ducaféàl'exclusiondelachicorée
torréfiée;extraitsdesuccédanéstorréfiésducaféàl'exclu­
sionHesextraitsdelachicoréetorréfiée
Sauces;condimentsetassaisonnements composés,àl'exclusion
delachutneymanquelinuide
Levuresdepanification etlevuresnaturelles mortes
Limonades,eauxqazeusesaromatisées (ycomprisleseauxminé­
ralesainsitraitées)etautresboissonsnonalcooliques,à
l'exclusiondesjusdefruitsetdeléqumesdun°20.07,
soit
-necontenantpasdelaitoudematièresgrassesprovenantdu
lait,maiscontenantdusucre(saccharose ousucreinverti)
soit
-contenantdulaitoudesmatièresgrassesprovenantdulait
Bières
Vermouthsetautresvinsderaisinsfraispréparésàl'aidede
plantesoudematièresaromatiques
Boissonssoiritueuses contenantdesoeufsoudujauned'oeuf
et/oudusucre(saccharose ousucreinverti)
Chapitre25
25.20-
25.22
25.23
ex25.50
ex2V32
Chapitre27
2".05bis
27-»>6
2~08
ex27.10
ex27.11Gypse;anhydrite;plâtres,mêmecolorésouadditionne*defaiblesquantités
daccélérateursouderetardateur' »,mai'*àl'exclusiondesplâtresspéciale­
mentpréparéspourl'artdentaire
Chauxordinaire (viveoucteinte);chauxhydraulique ,àl'exclusiondel'oxvde
etdel'hydroxydedecalcium
Cimenrsh\Jrauli.j'jes \lescimentsnonruN-env^d»r..*•■</•••,
mène
AcideboriquenatureltitrantaumaximumS5*•desurproduit
sec
Terrescolorantes »mêmecalcinéesoumelangeesentreelles;terredesantorin,
pou/rolane,terredetrassetsimilaires,employéesdanslacompositiondes
cimentshydrauliques ,mêmebro\eesoupulvensees
Gazd'eclairage,gazpauvre,gazal'eauetgazsimilaires
Goudronsdehouille,deligniteoudefourbeetautre*goudronsminéraux,
vcomprislesgoudronsminérauxetetesetlesgoudronsminérauxrecons»
mues
Braietcokedebraidegoudrondehouilleoud'autresgoudronsminéraux
Huilesetgraissesminéralespourlegraissage
Gazdepétroleetautreshydrocarbures gazeux,àl'exclusiondupropane
d'unepuretéégaléousupérieureà99°odestinéàdesusagesautresque
ceuxdecarburantoudecombustible

/\<Α
Numero
deUnomenclature
ticAritvvllrt
(Si(i»Dtsicnifiondetmårchindiv *
27.12
27.13
27.14
27.15
27.16
Chapitre28
ex28.01
ex28.04
ex28.06
28.08
28.09
28.10
28.12
28.13
28.15
28.16
28.P'
ex28.19
ex28.20
28.22
ex28.23
ex28.2"'
28.29
ex28.30
ex28.31
28.35
28.36
281"
;ex2.M8
ex28.40Vaseline
Paraffine,ciresdepétroleoudeminérauxbitumineux,ozokérite,cirede
lignite,ciredetourbe,résidusparaffineux (gatsch,slackwax,etc.),même
colorés
Bitumedepétrole,cokedepétroleetautresrésidusdeshuilesdepétroleou.
deminérauxbitumineux
Bitumesnaturelsetasphaltesnaturels;schistesetsablesbitumineux;roches
asphaltiques
Mélangesbitumineuxàbased'asphalteoudebitumenaturel,debitume
dopétrole,degoudronmineraioudebr.iidegoudronminéral(mastics
bitumineux .iut-b,nks,etc.)
Chlore *
'Hydrogène,oxygène(ycomprisl'ozone)etazote
Acidechlorhydrique
Acidesulfurique;oléum
Acidenitrique(azotique);acidessulfonitriques
Anhydrideetacidesphosphorique *(méta-,ortho-etpyro-)
Acideetanhydrideboriques
Autresacidesinorganiquesetcomposésoxygénésdesmétalloïdes
Sulfuresmetalloidiques,ycomprisletri'sulfuredephosphore
Ammoniacliquéfieouensolution(ammoniaque )
Hvdroxvdedesodium(soudecaustique);h>droxydedepotassium(potasse
caustique);peroxydesdesodiumetdepotassium
Oxydedezinc
Corindonsartificiels
Oxvdcdemanganèse
Oxydesdefer(ycomprislesterrescolorantesibased'oxydedefernaturel,
contenantenpoids~0%etplusdefercombiné,évaluéenFe^Oj)
Miniumdeplombetlitharge
Fluorures;fluosilicates,fluoboratesetautresfluosels |
Chloruredemagnésium,chloruredecalcium
Hypochjorites ;hypochloritedecalciumducommerce;chlorites
Sulfunt,ycomprislespolysulfures
Hydrosulfites,vcomprisleshydrosulfïtesstabiliséspardesmatièresorga­
niques;sulfoxylates
Sulfitesethyposulfite»
Sulfatedesodium.debaryum,defer.dezinc.demagnesium,d'aluminium;
jIllllN
Pho-phùrs.hypophosphites etphosphates,àl'exclusionduphosphate
bibasiquedeplomb

Α
410
Numéro
detanonicrulJlUft
deBruxelles
(Ν<Λ.Ι>)Dcticnaiiufldnmarchsixli««t
ex28.42
ex28.44
ex28.45
ex28.46
ex2X.48
28.54
ex28.56
ex28.58
Chapitre29
ex29.01
ex29.04
29.06
ex29.08
ex29.14
ex29.16
ex29.21
ex29.42
29.43
Chapitre30
ex30.02
c*30.03
30.04Carbonates ,ycomprislecarbonated'ammoniumducommercecontenant
ducarbamated'ammonium,àl'exclusiondel'hydroctrbonate deplomb
(céruse)
Fulminatedemercure
Silicatedesodiumetsilicatedepotassium,ycomprisceuxducommerce
Boraxraffiné
Arsenitesetarséniates
Peroxyded'hydrogène (eauoxygénée),ycomprisl'eauoxygénéesolide
Carburesdesilicium.debure,decalcium
Eauxdistillées,deconductibilité oudemêmedegrédepureté
Hydrocarbures destinés1êtreutiliséscommecarburantsoucommecombus­
tibles;naphtaléne,anthracène
Alcoolsamyliques
Phénolsetphénols-alcools
Oxydededipentyle(éthern-amvlique),oxyded'éthyle(étheréthvlique),
anethol
Acidespalmitique,stéarique,oléiqueetleurstelssolublesdansl'eau;
anhydrides
Acidestartrique,citrique,gallique;tartratedecalcium
Nitroglycérine
Sulfatedenicotine
Sucres,chimiquement purs,1l'exceptiondusaccharose,dugtucoseetdu
lactose;fthersetestersdesucresetleurssels,autresquelesproduit*de»
n-29.39,29.41et29.42
Sérumsd'animauxoudepersonnesimmunisés
Médicamentspourlamédecinehumaineouvétérinaire,àl'exclusionde»
produitsci-après:
–Cigarettesanriasthmatiques
–Quinine,cinchonine,quinidineetleurssels,mêmeprésentéssousforme-
despécialités *
–Morphine,cocaïneetautresstupéfiantsmêmeprésentéssousformede
spécialités
–AntibioRques etpréparationsibased'antibiotique
–Vitaminesetpréparations àbasedevitamines
–Sulfamides,hormonesetpréparations kbased'hormones
Ouates,gazes,bandesetarticlesanalogues(pansements,sparadraps,sina­
pismes,etc.)imprégnésourecouvertsdesubstancespharmaceutiques ou
conditionnespourlaventeaudétailàdesfinsmédicalesouchirurgicales,
autresquelesproduitsvisesparlanote3duchapitre

411
Numero
delanomrnvtaturc
deftru«rl>t«
»Sil1)1DetisnationdnrearchàndiM
Chapitre31
ex31.03
31.05
Chapitre32
ex32.01
ex32.04
ex32.05
32.06
ex32.07
32.08
n.cï
32.11
32.12
32.13
Chapitre33
ex33.01Engraisminérauxouchimiquesphosphatés,àl'exclusionde:
–Scoriesdedéphosphoration
–Phosphatesdecalciumdésagrégés (thermophosphates etphosphates
fondus)etphosphatesalumino-calciques naturelstrairésthermiquement
–Phosphatesbicalciquesrenfermantuneproportiondefluorsupérieure
ouégaleÀ0,2%
Autresengrais;produitsduprésentchapitreprésentéssoitentablettes,
pastillesetautresformessimilaires,soitenemballagesd'unpoidsbrut
maximjlde10kg
Extraitstannantsd'originevégétale;tanins(acidestanniques),ycompris
letanindenoixdegalleàl'eau
Matièrescolorantesd'originevégétale(ycomprislesextraitsdeboisdetein­
tureetd'autresespècestinctorialesvégétales,maiskl'exclusiondel'indigo,
duhennéetdelachlorophylle )etmatièrescolorantesd'origineanimale
Àl'exclusionducarminetdukermès
Matièrescolorantesorganiquessynthétiques,àl'exclusiondel'indigo
artificiel;produitsorganiquessynthétiquesdugenredeceuxutiliséscomme
«luminophores »;produitsdestypesdits«agentsdeblanchimentoptique•
fixjblcssurfibre
Laquescolorantes
Autresmatièrescolorantes,il'exclusion:
a)despigmentsinorganiquesoud'origineminérale,contenantonnon
d'autressubstancesfacilitantlateinture,àbasedeselsdecadmium
b)descouleursdechromeetdubleudePrusse;produitsinorganiques
dugenredeceuxutiliséscomme«luminophores •
Pigments,opacifiantsetcouleurspréparés,compositionsvitrifiables,lustres
liquidesetpréparationssimilairespourlacéramique,l'emaillerieoula
verrerie;engobes,frittedeverreetautresverressousformedepoudre,
degrenailles,delamellesoudeflocons
Verni»;peinturesàl'eau,pigmentsàl'eaupréparésdugenredeceuxutilisés
pourlefinissagedescuirs;autrespeintures;pigmentsbroyésil'huiledelin,
auwhitespirit,al'essencedeterebenthine,dansunvernisoudansd'autres
milieux,dugenredeceuxservantàlafabricationdepeintures;feuille»pour
lemarquageaufer;teinturesprésentéesdansdesformesouemballagesde
vent;acdétail;solutionsdéfiniesàlanote4duprésentchapitre
Siccatifspréparés
Mastics(ycomprislesmasticsetcimentsderésine);enduitsutilisésen
peintureetenduitsnonréfractairesdugenredeceuxutilisésenmaçonnerie
Encresàécrireouàdessiner,encresd'imprimerieetautresencres
Huilesessentielles(déterpénéesounon),liquidesouconcrètes,àl'exclusion
desessencesderose,deromarin,d'eucalyptus,desantaletdecèdre;rési-
noides;solutionsconcentréesd'huilesessentiellesdanslesgraisses,dansles
huilesfixes,danslesciresoumatièresanalogues,obtenuesparenfleurage
eumacèiation *

-6-
Numéro
deUnomenclature
deBru**lle»
(Nt.(.D)Dévgnariondcimarchandr«n
ex33.06EabxdeCologneetautreseauxdetoilette;cosmétique»etproduitspourle»
soinsdelapeau,descheveuxetdesongles;poudresetpâtesdentifrices,
produitspourl'hygiènebuccale;désodorisants delocaux,prépares,même
nonparfumés
Chapitre34Savons,produitsorganiquestensio-actifs ,préparation *pourlessives,prépa­
rationslubrifiantes ,ciresartificielles,cirespréparées,produitsd'entretien,
bougiesetarticlessimilaires,pâteskmodeleret•cirespourl'artdentaire•
Chapitre35Matièresalbuminoides ;àl'exclusion del'ovalbumine et
bumine;colles;enzynes
Chapitre36Poudre*etexplosifs;articlesdepyrotechnie;allumette»;alliage*pyro-
phoriquet;matièresinflammables
Chapitre37
-37.03|Papiers,cartesettissussensibilisés,nonimpressionnésomimpressionnés,
maisnondéveloppés.
!
Chapitre38
38.03Charbon*activés;matièresminéralesnaturellesactivées;noirsd'origine
animale,ycomprislenoiranimalépuisé
38.09Coudronsdebois;huilesdegoudronsdeboi*(autre*quele*solvant*et
diluantscompositesdun°38.18);créosotesdebois;méthylène;huile
d'acctone;poixvégétalesdetoutessortes;poixdebrasserieetcompositions
similairesàbasedecolophanesoudepoixvégétales;liantspournoyaux
defonderieibasedeproduitsrésineuxnaturel»
ex38.11Désinfectants ,insecticides ,antirongeur»,antiparasitaires etproduits,simi­
lairesprésentessousformed'articlescomportantunsupport,telsque
rubans,me«.hesetbougiessoufresetpapierstue-mouches ,bâtonnetsrecou­
vertsd'hexachlorooJohcxancetarticlessimilaires;préparationsconsistant
enunproduitactif(DDT,etc.mélangéad'autresmatièresetenemballages
dutypeaérosol,prêtesal'usage
'Sii.'i5Solvantsetdiluantscompositespourvernisouproduitssimilaire*
«c3S19j
j
i
|Préparationsdites«liquidespourtransmissionshvdrauliques•(pourfreins
hsdraulujuesnotamment )necontenantpasoucontenantmoinsde"0%
enpoidsd'huilesdepetroleoudeminérauxbitumineux
Chapitre39
ex39.0/Chloruredepolyvinyle
ex.T-.'.'i
ex39.0/.j
ex39.03I
ex39.04l
ex3905\
iiPolystyrènesoustoute**e*formes;autresmatièresplastiquesartificielles,
éthersetestersdelacellulose,résinesartificielles,il'exclusion;
a)decellessousformedegranules,deflocons,degrumeauxoudepoudre*
etdesdéchetsetdébris,quiserontutilisescommemanerespremières
pourlafabricationdesproduitsmentionnesdansleprésentchapitre
b)drséchangeursd'ions
f<3?"A ■'

Numéro
delanomenclature
deBruxelles
(NC.CD)Détignariondetmarcnandises
ex39.07
Chapitre40
Chapitre41
i
Chapitre42
Chapitre4.1
Chapitre44Ouvragesenmatièresdesnn*39.0t139.06inclus,1l'exclusiondeséventails
etécransàmain,deleursmonturesetpartiesdemonturesetdesbobines
etsupportssimilairespourl'enroulementdefilmsetpelliculesphotogra­
phiquesetcinématographiques oudebandes,films,etc.visesaun°92.12
•■!
Caoutchoucnaturelousynthétique ,facticepourcaoutchoucetouvrages
encaoutchouc,àl'exclusiondesn'"40.01,40.02,40.03et40.04,dulatex
(ex40.06),dessolutionsetdispersions (ex40.06),desarticlesdeprotection
pourchirurgiensetradiologuesetdesvêtementspourscaphandrier (ex
40.13),desmassesoublocs,desdéchets,poudresetdébrisencaoutchouc
durci(ébonitc)(ex40.1.5)
Peauxetcuirs,àl'exclusiondescuirsetpeauxparcheminésetdesarticles
desn0'41.01et41.09
•
Ouvragesencuir;articlesdebourrellerieetdesellerie;articlesdevoyage,
sacsàmainetcontenantssimilaires;ouvragesenboyaux
Pelleteriesetfourrures;pelleteriesfactices
Bois,charbondeboisetouvragesenbois,àl'exclusionduna44.07,des
ouvragesenpanneauxdefibres(ex44.21,ex44.23,ex44.27,ex44.28),des
bobinesetsupportssimilairespourl'enroulementdepelliculesetfilms
photographiques etcinématographiques ,oudebandes,films,etc.relevant
dun®92.12(ex44.26)etdespavese'nbois(ex44.28N
Chapitre45
45.03
45.04
Chapitre46
Chapilic48
ta
48.03
48.04
4,vfUOuvragesenliègenaturel
Liègeaggloméré(avecousansliant)etouvragesenliègeaggloméré
Ouvragesdesparterieetdevannerie,àl'exclusiondestressesetarticles
similairesenmatièresÀtresser,pourtoususages,mêmeassemblésenbandes
(ex46.02)
Papiersetcartons,ycomprisl'ouatedecellulose,enrouleauxouenfeuilles,
a«'exclusiondesproduitsci-après:
–Papiercommundestinéàl'impressiondesjournauxetcomposédepâtes
.chimiquesetmécaniques,pesantjusqu'à60g/m*
–"jpierpourl'impressiondespériodiques
–Papieràcigarettes »
–ràp.crJesoie
–Pjpicràfiltres
–OliateJccellulose
–I.ersetcartonsformesfeuilleàfeuille(papienimain)
Papi-.'rsetcartonsparcheminésetleursimitations,ycomprislepapierdit
«cristal»,enrouleauxouenfeuilles
Papiersetcartonssimplementassemblesparcollage,nonimprégnésni
enduitsàlasurface,mêmerenforcesintérieurement ,enrouleauxouen
feuilles t
P.ip'or»etcartonssimplementondules(mêmeavecrecouvrementparcollage)
l..litres,estampes,enrouleauxouenfeuilles
(8)

JeI.Νί'ΐ,ίη,
1/*-<mou'Utur*|UcBru*tllcs I
(Ni(D)Destinationde*marchàftdttrt
ex48.07
ex48.13
48.14
ex48.15
48.16
48.18
48.19
ex48.21
Chapitre49
ex49.01
ex49.03
<x49.07
•9.09
.ex49.10
ex49î!
Chapitre50Papiersetcartonscouchés,enduits,imprégnésoucoloriésensurface(mar­
brés,indiennésetsimilaires)ouimprimes (autresqueceuxduchapitre49),
enrouleauxouenfeuilles,àl'exclusiondupapieràdessinquadrillé,des
papiersdorésouargentésetdesimitationsdecespjpicrs,despapiersà
décalquer,àréactifetdespapierspourlaphotographie nonsensibilises
Papiercarbone.
Articlesdecorrespondance :papieràlettresenblocs,enveloppes,cartes-
lettres,cartespostalesnonillustréesetcartespourcorrespondance ;boites,
pochettesetprésentations similaires,enpapieroucarton,renfermantun
assortimentd'articlesdecorrespondance
Autrespapiersetcartonsdécoupésenvued'unusagedéterminé,il'exclu­
siondepapiericigarettes,bandespourtélétypes,bandesperforéespour
monotypesetmachinesàcalculer,papiersetcartons-filtres (ycomprisceux
pourfiltrespourcigarettes*,bandesgommées
Boites,sacsetautresemballagesenpapieroucarton;cartonnagesdebureau,
demagasinetsimilaires
Registres,cahiers,carnets(denotes,dequittancesetsimilaires),blocs-notes,
agendas,sous-main ,classeurs,reliures(àfeuilletsmobilesouautres)et
autresarticlesscolaires,debureauoudepapeterie,enpapieroucarton;
albumspouréchantillonnages etpourcollectionsetcouverturespourlivres,
enpapieroucarton
Étiquettesdetousgenresenpapieroucarton,impriméesounon,avecou
sansillustrations ,mêmegommée»'
Abat-jour;nappes,napperonsetserviettesdetable,mouchoirsetessuie-
mains;plats,assiettes,gobelets,dessousdeplats,debouteilles,deverres
Livres,brochuresetimpriméssimilaires,mêmesurfeuilletsisolés,enlangue
grecque .
Albumsoulivresd'imagesetalbumsidessinerouàcolorier,brochés,
cartonnésoureliés,pourenfants,imprimésentoutouenpartieenlangue
grecque'
Timbresnondestinesidesservicespublics
Cartespostales,cartespouranniversaires ,cartesdeNoëletsimilaires,illus­
trées,obtenuespartousprocédés,mêmeavecgarnituresouapplications
Calendriersdetousgenresenpapieroucarton,ycomprislesblocsàeffeuiller,
àl'exclusiondescalendriersdestinésàdesfinspublicitaires,enlangues
autresquelegrec
Images,gravures,photographies etautresimprimés,obtenuspartouspro­
cédés,àl'exclusiondesarticlesci-après:–Décorsdethéâtreetdestudiosphotographiques–Imprimésetpublicationsàdesfinspublicitaires(ycomprisceuxdepropa­
gandetouristique),imprimésenlanguesautresquelegrec)
Soie,bourredesoie(schappe)etbourrettedesoie
Chapitre51
Chapitre52Textilessynthétiquesetartificielscontinus
Filésmétalliques

w
Numéro
deUnomenclature
deBruxelles
(NCCD)Désignationdesmarchandises
i
:Chapitre53Laine,poilsetcrins,àl'exclusion «lesproduitsbruts,blanchis,nonteints,
desn«53.01,53.02,53.03et53.04
I
Chapitre54Linetramie,il'exclusiondun"54.01
Chapitre55Coton
Chapitre56Textilessynthétiquesetartificielsdiscontinus
Chapitre57Autresfibrestextilesvégétales,il'exclusiondun°57.01;filsdepapieret
tissusdefilsdepapier
Chapitre58Tapisettapisseries;velours,peluches,tissusbouclésettissusdechenille;
rubanerie;passementeries ;tullesettissusàmaillesnouées(filet);dentelles
etguipures;broderies
.Chapitre59Ouatesetfeutres;cordagesetarticlesdecorderie;tissusspéciaux,tissus
imprégnésouenduits;articlestechniquesenmatièrestextiles
Chapitre60Bonneterie
Chapitre61j
IIVêtementsetaccessoiresduvêtemententissus
I
Chapitre62Autresarticlesconfectionnés entissus,il'exclusiondeséventailsetécrans
àmain(ex62.05)
Chapitre63Friperie,drillesetchiffons
Chapitre64Chaussures,guêtresetarticlesanalogues;partiesdecesobjets
Ovap6^Coiffuiesetpartiesdecoiffures
Chapitre66I
6601j
IParapluies,parasolsetombrelles,ycomprislesparapluies-cannes etles
parasol.tentes etsimilaires
CSzp'tre6?
ex6~.0l|WitnvAuxetplumasseaux
6-02Fleur*,feuillagesetfruitsartificielsetleursparties;articlesconfectionnés
en''-ur'-,feiollagesetfruitsartificiels
Chapitre68
«>8.04
^ jPicrrivl'gdiwrouàpoliràlamain,meulesetarticlessimilairesàmoudre,
àdéfibrer,aaiguiser,àpolir,àrectifier,àtrancherouàtronçonner,enpierres
naturelles,aggloméréesounon,enabrasifsnaturelsouartificielsagglomérés
ouenpoterie(ycomprislessegmentsetautrespartiesencesmêmesmatières
desditesmeulesetarticles*,mêmeavecparties(âmes,tiges,douilles,etc.)
enautresmatières,ouavecleursaxes.,maissansbâtis
68.fV,'Abrasifsnaturelsouartificielsenpoudreouengrains,appliquessurtissu*,
p.ipi'.-,sutiinetautresmatières,mimedcioupcs.coususouautrement
.iwcv.Mc .

Numéro
delanomciH'Ijrure
deBruxelles
<νιλ:Ο)Designationdelmjrehandt*
68.09Pannc-aux,planche*,carreaux,blocsetsimilaire*,enfibre*végétale»,fibre*
deboit,paille,copeauxnuilichct*deboi*,aggloméré*avecduciment,du
plâtreoud'autresliant*minéraux
68.10Ouvragesenplâtreouencompositions àbasedeplâtre
68.11Ouvrage*enciment,enbétonouenpierreartificielle,mêmearmés,ycompris
lesouvragesencimentdelaitierouen«granito»
68.12Ouvragesenamiante-ciment ,cellulose-ciment etsimilaires
68.14Garnituresdefriction(segments,disques,rondelles,bandes,planches,
plaques,rouleaux,etc.)pourfreins,pourembrayagesetpourtousorganes
defrottement ,àbased'amiante,d'autressubstancesminérale*oudecellulose,
mêmecombinesavecdestextile*oud'autresmatières
Chapitre69
70.10
ex70.13
7Λ*4
.IhChapitre70
70.04
70.05
ex70.06
«-*).07Produitscéramiques,àl'exclusiondesn°»69.01,69.02',,?n+■••><*"qnp
"rt "lopn.~TK'rii+,0–
desustensilesetappareilspourlaboratoiresetpourusagetechnique,des
récipient*pourletransportd'acidesetd'autre*produit*chimique*,etdes
articlespourl'économieruraledun"6^.09etde*articlesenporcelainedes
n"69.10,69.Uet69.14
Verrecouléoulaminé,nontravaillé(mêmearméouplaquéencour*de
fabrication),enplaquesouenfeuillesdeformecarréeourectangulaire
Verreétiréousoufflédit«verreàvitres»,nontravaillé(mêmeplaquéen
coursdefabrication),enfeuillesdeformecarreeourectangulaire
Verrecouléoulamineet«verreàvitres•(mêmearmesouplaque*encours
defabrication),simplementdoucisoupolissuruneoudeuxfaces,enplaques
ouenfeuillesdeformecarréeourectangulaire ,àl'exclusiondesverresnon'
arméspourmiroirs
Verrecouléoulaminéet«verreàvitres»(doucisoupolisounon),découpés
deformeautrequecarréeourectangulaire ,oubiencourbesouautrement
travaillés (biseautés,gravés,etc.);verresassemblésenvitraux
Clacesouserresdesécurité,mêmefaçonnes,consistantenserrestrempe*
|ouformesdedeuxouplusieursfeuillescontrecollees
i
Miroirsenserre,encadresounon,ycomprisle»miroirs-retroviseur *
Bonbonnes ,bouteilles,flacons,bocaux,pots,tubesàcomprimesetautres
récipientssimilairesdetransportoud'emballage,enverres;bouchon*,,
couverclesetautresdispositifsdefermeture,enverre
|Objetsenverrepourleservicedelatable,delacuisine,delatoilette,pour
lebureau,l'ornementation desappartements ouusagessimilaires,àl'exclu­
siondesarticlesdun°70.19,autresquelesobjetsenverrepourleservicedela
tableetdelacuisineenverrerésistantaufeu,àfaiblecoefficientdedilatation,
!dugenrePyrex,Durex.etc.
i
I
|Verreried'éclairage,designalisationetd'optiquecommune
Vu*:<delunctreriecommuneetanalogues,bombés,cintréscrsimilaire*
V"Tdit»multicellulaire »ouverre«mousse•enblocs,panneaux,plaques
jKfcoqihUos

Numéro
de1inom<icljiure
deBruxelles
(NC<1»Désignationdesmarchandises
ex"0.17Verreriedelaboratoire,d'hygièneetdepharmacie,enverre,même(traduit
oujaugée,Al'exclusiondesverreriespourlaboratoiresdechimie;ampoules
'-pour«erum»etarticlessimilaires
ex70.21Autresouvragesenverre,al'exclusiondesarticlespourl'industrie
Chapitre71
•ex71.12Articlesdebijouterieenargent(ycomprisl'argentdoré)oumétauxcom­
muns,doublésouplaquésdemétauxprécieux
71.13Articlesd'orfèvrerieetleursparties,enmétauxprécieuxouenplaquésou
doublésdemétauxprécieux
ex71.14Autresouvragesenmétauxprécieuxouenplaquésoudoublésdemétaux
précieux,Al'exclusiondesarticlesetustensilespourateliersetlaboratoires
71.16Bijouteriedefantaisie
Chapitre73
lFonte,feretacier,àl'exclusion :
a)desproduitsrelevantdelacompétencedelaCommunautéeuropéenne
ducharbonetdel'acierdesn°»73.01,73.02,73.03,73.05,73.06,73.07,
73.08,73.09,73.10,73.11,73.12,73.13,73.15et73.16
b)desproduitsdesn°*73.02,73.05,73.07et73.16quinerelèventpasdela
compétencedelaCommunautéeuropéenneducharbonetdel'acier
!c)desn°*73.04,73.17,73.19,73.30,73.33et73.34etdesressortsetlames
deressort,enferouenacier,destinéspourvoituresdechemindefer,
dun°73.35
Chapitre74Cuivre,àl'exclusiondesalliagesdecuivrecontenantenpoidsplusde10%
denickel,etdesarticlesdesn°"74.01,74.02,"4.06et74.11
Aluminium ,àl'exclusiondesn°*76.01et76.05etdesbobinesetsupports
similairespourl'enroulementdefilmsetpelliculesphotographiques etciné­
matographiques oudebandes,films,etc.,visésjun°92.12(ex76.16)
i
Oupu;i/;«;
I?ùmb
»
Ch:.pn<<.*9
I7.mv.f.visiondesn"79.01,79.02et79.03
Chipitre82J
ex82.01Bêches,pelles,pioches,pics,houes,binettes,fourches,crocs,râteauxet
racloirs!'-ches,serpesetoutilssimilairesàtaillants;couteauxàfoinou&
paille,cs>-!>'le«àhaies,coinsetautresoutilsagricoles,horticolesetforestiers,
82.02
iSciesà.tiiin,lamesdesciesdetoutessortes(ycomprislesfraises-sciesetles
lamesnondentéespourlesciage)
ex8204!Forgesportatives;meulesavecbâtis,àmainouàpédale;articlespourusage
dome^tiO'ie
S2«9|
!Cob;c•-.lametranchanteoudentelée(ycomprislesserpettesfermantes),
::itresgic'••t.*iciux<-(un°S.1.06.etleurslames

Num>m
delanomfn,-lMur*
Jef.ruvcUoDésignationde»marchandise -t
ex82.11Lamesderasoirsdesûretéetleursébauches
ex82.13Autresarticlesdecoutellerie(ycomprislessécateurs,tondeuses,fendoirs,
couperets,hachoirsdebouchersetd'officeetcoupe-papier),àl'exclusion
destondeusesàmainetleurspiècesdétachées
82.14Cuillers,louches,fourchettes ,pellesàtartes,couteauxspéciauxàpoisson
ouàbeurre,pincesàsucreetarticlessimilaires
82.15.Manchesenmétauxcommunspourarticlesdesn®'82.09,82.13et82.14
Chapitre83
!Ouvragesdiversenmétauxcommuns,àl'exclusiondun®83.08,dessta­
tuettesetautresobjetsd'ornementintérieur(ex83.06)etdesperlesetpail­
lettesdécoupées (ex83.09)
Chapitre84
ex84.06 IMoteursàexplosionutilisantl'essence,d'unecylindréeégaleousupérieure
à220cm*;moteursàcombustioninternesemi-Diesel ;moteursàcombustion
interneDieseld'unepuissanceégaleouinférieurei37kW;moteurspour
motocycles
ex84.10Pompes,motopompesetturbopompespourliquides,ycomprislespompes
nonmécaniquesetlespompesdistributricescomportantundispositif
mesureur
ex84.11Pompes,motopompesetturbopompes àair-etàvide;ventilateursetsimi­
laires,avecmoteurincorpore,d'unpoidsinférieurà150kgetventilateurs
sansmoteurd'unpoidségalouinférieurà100kg
ex84.12Groupespourleconditionnement del'air,àusagedomestique ,comprenant ,
réunisenunseulcorps,unventilateuràmoteuretdesdispositifspropresà
modifierlatempératureetl'humidité
ex84.14Foursdeboulangerieetleurspiècesdétachées
ev84.;sArmoiresetautresmeublesfrigorifiques ,équipésd'ungroupefrigorifique
>*84.1/Chauffe-eauetchauffe-bains ,nonelrciriques
>
R'.Zi!|
j
iAppareilsetinstrumentsdepesage,ycomprislesbasculesetbalancesà
vérifierlespiècesusinées,mais.1l'exclusiondesbalancessensiblesaunpoids
jeScgetmoins;poidspourtoutesbalances
«•w84.2!!
IAppareilsmécaniquesàprojeter,disperseroupulvériserdesmatièresliquides
.npoudre,àusagedomestique ;appareilssimilairesàmain,àusage
agricole;appareilssimilairesàusageagricole,montéssurchariots,d'un
poidségalouinférieurà60kg.
r.j.i*2
jOha.-rucsconnuespourêiretractees,d'unpoidségalouinférieurà700kg;
charruesconçuespourêtremontéessurtracteur,adeuxoutroissocsou
disques;hersesconçuespourêtretracteesaveccadrefixeerdentsfixes;
hersi-sàdisquesconçuespourêtretractées,d'unpoidségalouinférieur
à700kg
exi
84.2}jBatteuses;depouillcursetégreneursd'épisdemais;machinespourlarécolte
àtrjiîionanimale;pressesar.ulleouifourrage;tararesetmachinessimi-
-rspou»ictriagedegrainoettrieursàcéréales

Nu-^ro
deIJnomenclature
deBruxelles
(NC(.O)Désignationdesmarchandises
84.27Pressoirs,fouloirsetautresappareilsdeviniHcation,decidrerie.etsimilaires
ex84.28jConcasseursàgrains;machinesàmoudredutypefermier
i
84.29Machines,appareilsenginspourlaminoterieetletraitementdescéréales
etlégumessecs,àl'exclusiondesmachines,appareilsetenginsdutypefer­
mier
ex84.34!
jCaractèresetautrestypesmobilespourl'imprimerie
ex84.38jNavettes;peignespourtisserands
exS4.40|Machinesàlaver,mêmeélectriques,àusagedomestique
ex84.47|Machincs-outils ,autresquecelles"dun°84.49,àscieretraboterlebois,le
|liège,l'os,l'ebonite,lesmatièresplastiquesartificiellesetautresmatières
jduressimilaires
ex84.56Machinesetappareilsàagglomérer ,formeroumoulerlespâtescéramiques,
leciment,leplâtreetautresmatièresminérales
;cx#'4.59JPressoirsetmoulinsàhuile;machinespourlastéarinerieetlasavonnerie
84.61i
|Articlesderobinetterieetautresorganessimilaires(ycomprislesdétendeurs
'•etlesvannesthermostatiques )pourtuyauteries,chaudières,réservoirs,
'cuvesetautrescontenantssimilaires
f>1£■>j
"Ij+r>oc</-•
Chapitre85!
ex85.01Machinesgénératricesd'unepuissanceégaleouinférieureà20kVA;moteurs
d'unepuissanceégaleouinférieureà74kW;convertisseurs rotatifsd'une
puissanceégaleouinférieureà.17kW;transformateurs etconvertisseurs
statiquesautresquepourappareilsrécepteursderadiodiffusion ,deradio­
téléphonie,deradiotélégraphie Cfdetélévision
85.03Pile.électriques
«3.04Accumulateurs électriques
CX85.06»
VciitilMeursd'appartements
I
85.10j
iLampisélectriquesportativesdestinéesifonctionneraumoyendeleur
propr»sourced'énergie(àpiles,àaccumulateurs ,électromagnétiques ,etc.),
i'tsviii'inndesappareilsdun"85.09
XÎ.12I
i
»
IC!■:uu,ch.iutfe-bainsetthermoplongeurs électriques;appareilsélec-
i;;s;i.r!•chauffagedeslocauxetpourautresusagessimilaires,appa-
v.:'/.ini^.rhu-miqiivs pourlacoilturc(seche-cheveux ,appareilsatriser,
ih.it.ife-ti-rs1friser,etc.);fersàrepasserélectriques;appareilselectro-
«•fr.-f">?}irsnourusagesdomestiques ;résistanceschauffantes,autresque
cellesdun°85.24
ex85.17App.i,t:ibélectriquesdesignalisationacoustique
£Xo5.19
jApi-j-vig.1pourlacoupure,lesectionnement ,laprotection,lebranche­
mentoulaconnexiondescircuitsélectriques (interrupteurs ,commutateurs ,
relais..coupe-circuits ,parafoudres,étaleursd'ondes,prisesdecourant,
douillespourlampes,boitesdejonction,etc.)
ex8520Lampesettubesélectriquesàincandescenceouàdéchargepourl'éclairage
-HI
I,,, '-'V'.ir' +r:^t*1''viR3rsys
85.2.?!Fils.tu*><:>,câbles(ycomprislescâblescoaxiaux),bandes,barresetsimi-
laiicsi>.)!espourl'électricité (mêmelaquésouoxydésanodiquement ),
nnriisnunonJepiècesdelonncxion

Nun>é(.>
deU
dePruxcllo
»Nl.\IViku&nation desmarchandises
85.25
85.26
85.27
Chapitre87
ex87.02
87.05
ex87.06
ex87.11
^ex87.12
87.13
Chapitre89
ex89.01
Chapitre90
ex90.01
90.03
90.04
ex90.26
Chapitic92
nu
Chapitre93
ex?!'■!
.ex93.0"'Isolateur»entoutesmatières
Piècesisolantes,entièrementenmatièresisolantesoucomportantdesimplet
piècesmétalliquesd'assemblage (douillesàpasdevis,parexemple)noyées
danslamasse,pourmachine.,appareilsetinstallationsélectriques,àl'exclu­
siondesisolateursdun°85.25
Tubesisolateursclleurspiècesderaccordement ,enmétauxcommuns,
isolesintérieurement
Voituresautomobilespourletransportencommundespersonnesetvoi­
turesautomobilespourletransportdesmarchandises (àl'exclusiondes
châssisvisesàlanote2duchapitre87)
Carrosseriesdevéhiculésautomobilesreprisauxn"*87.01à87.03inclus,
ycomprislescabines
Châssissansmoteuretleursparties
Voituressansmécanismedepropulsionpourletransportdesinvalides
Partiesetpiècesdetacheesdesvoituressansmécanismedepropulsionpour
letransportdesinvalides
Voiturespourletransportdesenfants;leurspartiesetpiècesdétachées
Barques,chalands;bateaux-citernes conçuspourêtreremorqués;bateaux
àvoiles •oo fy\ qrc-. y•>"1oerAn
->-1îpp :v>■+"* r>4rs ii•nc5
Verresdelunetterie
Monturesdelunettes,delorgnons,defaces-à-mainetd'articlessimilaires
ietpartiesdemontures
Lunettes(correctrices,protectricesouautres),lorgnons,facés-à-mainet
articlessimilaires .
Compteursdepompesàessencemuesillamainetcompteursd'eau(volu-
metriquesettachymetriquc-i
Supportsdesonpourlesappareilsdun°92.11oupourenregistrements
analogues:disques,cylindres,cires,bandes,films,fils,etc.,préparéspour
l'enregistrement ouenregistrés;matricesetmoulesgalvaniquespourla
fabricationdesdisques
Fusilsdechasse
Bourrespourfusils;cartouchesdechasse,cartouchespourrevolvers,
pistolets,cannes-fusils,cartouchesavecballesouplombspourarmesdetir
jusqu'aucalibre9mm;douillesenmétaletencartonpourfusilsdechasse;
balles,plombsetchevrotinesdechasse
Chapiîre94Meubles;mobiliermïdico-chirurgical ;articlesdeliterieetsimilaires,a
l'exclusiondun"94.02

Numéro
4clanomenclature ,4cBruxelles I
(NCCD)|DésignatioridnmirchjndiKt
.w!
Chapitre96,
i
IOuvragesdebrosseriecipinceaux,hilji»,houppesetartis'letdetamitem,
1l'exclusiondestètespréparéespourarticlesdebrosseriedun*96.01«de»
articlesdesn"**>6.05et96.06
Chapitre97
97.01Voituresetvéhiculesàrouespourl'amusementdesenfants,telsquevéloci­
pèdes,trottinettes,chevauxmécaniques,autosàpédales,voiturespour
poupéesetsimilaires
97.02Poupéesdetousgenres
97.03 IAutresjouets';modèlesréduitspourledivertissement
ex97.05Serpentinsetconfetti
Chapitre98Ouvragesdivers,àl'exclusiondesstylographesdun°98.03,etdesn"*98.04,
|98.10,98.11,98.14et98.15
I ■

ANNEXEII
Numéro
tan'I Designationde*marchjndi*«
-douanier
commun
11 . *4 ι
Engraisminérauxouchimiquesazotés
Engraisminérauxouchimiquesphosphatés
Autre?engrais;produitsduprésentchapitreprésentés
soitentablettes,pastillesetautresformessimilaires,
soitenemballagesd'unpoidsbrutmaximalde10kg:
A.autresengrais:
I.contenantlestroisélémentsfertilisants :azote,
phosphoreetpotassium
II.contenantlesdeuxélémentsfertilisants :azote
etphosphore
IV.autres
Chaudières (autresquecellesdun°84.01)etradiateurs,
pourlechauffagecentral,àchauffagenonélectrique,et
leursparties,enfonte,ferouacier;générateurset
distributeursd'air,chaud(ycomprisceuxpouvant
égalementfonctionnercommedistributeursd'airfrais
ouconditionné),àchauffjgcnonélectrique,comportant
unventilateurouunesoufflerieàmoteur,etleursparties,
enfonte,ferouacier:
–Chaudièrespourlechauffagecentral
Générateurs devapeurd'eauoud'autresvapeurs
(chaudièresivapeur);chaudièresdites«àeausur­
chauffée»:
–d'unepuissanceinférieureouégalek32MW
Moteursàexplosionouicombustioninterne,à
pistons:
C.autresmoteurs:
exII.Moteursicombustioninterne(àallumage
parcompression ):
–d'unepuissanceinférieureà37kXT
Pompes,motopompesetturbopompespourliquides,
ycomprislespompesnonmécaniquesetlespompes
distributricescomportantundispositifmesureur;éléva­
teursàliquides(àchapelet,igodets,ilbandessouples,
etc.):
exA.Pompesdistributricescomportantundispositif
mesureurouconçuespourcomporteruntel
dispositif,àl'exclusiondespompesdedistri­
butiondecarburants
B.autrespompes
C.Élévateursàliquides(àchapelets,igodets,&
bandessouples,etc.)CAntinitmitfttrul
dut"janvier
au3!décembreIW1
12•340tonnes
49.800UCE
101.400UCE
279.600UCE
1.000.000 UCE

Numéro I jC'>n(i(trnHprévu»fuunr Désignationde*marchandise * du1"lanvirrdouJn,<r Iau31decembreI9SIcommun i v
84.14
ex84.20
85.01-
S5.15Foursindustrielsoudelaboratoire,àl'exclusiondes
foursélectriquesdun°85.11:
exB.autres:
–Partiesetpiècesdétachéesenacierfondu
pourlesfoursàciment
Appareilsetinstrumentsdepesage,ycoifljvislesbas­
culesetbalancesivérifierlespiècesusinées,mais&
l'exclusiondesbalancessensiblesunpoidsde5c#et
moins;poidspourtoutesbalances,1l'exclusion:
–de»pèse-bebés
–desbalancesdeprécisiongraduéesengdestinéesi
l'usagedomestique
–despoidspourtoutesbalances
Machinesgénératrices;moteurs;convertisseur »rotatifs
oustatiques(redresseurs,etc.);transformateurs ;
bobinesderéactanceetselfs:
A.?Machinesgénératrices,moteurs(mêmeavec
réducteur,variateuroumultiplicateur devitesse),
convertisseurs rotatifs:
exII.autres:
–Moteursd'unepuissanceégaleou
supérieureil370Wetinférieureou
égaleà15000W
exC.Partiesetpiècesdétachées :
–Jemoteursd'unepuissanceégaleousupé­
rieureà370Wetinférieureouégaleà
15000W
Appareilsdetransmissionetderéceptionpourlaradio­
téléphonieetlaradiotélégraphie ;appareilsd'émission
etderéceptionpourlaradiodiffusionetlatélévision(y
comprislesrécepteurscombinésavecunappareilden'
registrementoudereproductionduson)etappareilsde
vuespourlatélévision;appareilsderadioguidagede
radiodéteciion ,deradiosondage etderadiotélécom-
mande:
A.Appareilsdetransmissionetderéceptionpourla
radiotéléphonie etlaradiotélégraphie ;appareils
d'émissionetderéceptionpourlaradiodiffusion et
latélévision(ycomprislesrécepteurscombinesavec
unappareild'enregistrement oudereproduction
duson)etappareilsdeprisedevuespourlatélé­
vision:
exIII.Appareilsrécepteurs,mêmecombinésavec
unappareild'enregistrementouderepro­
ductionduson:
–detélévision10.000UCE
320.000UCE
44.400UCE
3.048unités
777.3OOUCE
{')Limitationcompfcmemiire exprimâtenvileur.

tV»icnationdeim«rchandi»c «Continuent *pr^vu*
dtf1**|»nviçr
auMdécembre 1V81
C.Partiesetpiècesdétachées 2 |
1.Meublesetcoffrets: |
exa)enbois: |
–pourrécepteur*detélévision [
exb)enautre%«ni.itières :
–pourrécepteursdetélévision i
exIII.autres: >
–Châssisderécepteursdetélévisionet
leurspartiesassembléesoumontées
–Châssisdescircuitsimprimésenmétal'
pourrécepteursdetélévision ■
Fils,tresses,câbles(ycomprislesciblescoaxiaux),
bandes,barresetsimilaires,isoléspourl'électricité
(mêmelaquésouoxydésanodiquement ),munisounon
depiècesdeconnexion :
–Câblesconducteurspourantennesdetélévision
Voituresautomobiles àtousmoteurs,pourletransport
despersonnes(ycomprislesvoituresdesportetles
trolleybus)oudesmarchandises :
A.pourletransportdespersonnes,ycomprislesvoi­
turesmixtes:
l.âmoteuràexplosionouàcombustioninterne:
exa)Autocarsetautobusàmoteursàexplosion
d'unecylindréeeg.ileousupérieureà2S00
cm*ouamoteuricombustion interne
d'uneolinJreeégaleousupérieureà
2ilK)cm*:
–Autobusetautocarscomplets
exb)autres:
–complètes,comportantplusde6places
Carrosseriesdesvéhiculésautomobilesreprisauxj
n"8"\01à87.03inclus,ycomprislescabines:;
exA.Carrosseriesetcabinesmétalliquesdestinéesj
il'industriedumontage: '
desmotoculteursdelasous-position87.01Aj
desvoituresautomobilespourletransportdes
personnes,ycomprislesvoituresmixtes,com­
portantplusde6placesassisesetmoinsde
15placesassises1.500.000 UCE
66.600UCE
103imites
2.032.000 UCE
9.800UCE
(•)Limitationcompwmcnuirc cxprimi

_! :
"Numéro
uri* |)tv|niiHMde*mirihinJiKidouiniff
Commun *
87.05
(suite)
exB.autres:4aI*iintifrt*tI
«hJtde*embre!*9I
desvoituresautomobilespourletransportdes
marchandises ,àmoteuràexplosiond'unecylin­
dréeinférieure A2800cm*ou1moteurA
combustioninterned'unecylindréeinférieure
à2500cm»,
desvoituresautomobilesiusage*«spéciauxdu
n°87.05(a)
–Carrosseriesetcabinesmétalliques,il'exclu­
siondecellesdesvoituresautomobilespour
letransportdespersonnescomportant 6
placesassisesoùmoins
(ilLadmiuiondimcettelouvpotxioneutuhorjonnee âu\condition*édéterminerpifIciautoritéconpetvnRi

ΛΖ6
ANNEXEIII
AUGMENTATION DESPLAFONDS COMMUNAUTAIRES
SUEDE
Numérodutarif
douanier communDésignation desmarchandisesAugmentation
entonnes
1- 2 3
48.01 Papiersetcartons,ycomprisl'ouatedecellulose,en
rouleauxouenfeuilles :
C.Papiersetcartonskraft:
II.autres:
-Papieretcartonkraftpourcouverture,dit
kraftliner 8.171
exF.autres:
-Papierbible,papierpelure;papiers d'impres­
sionetpapiersd'écriture,sanspâtedebois
mécaniqueoud'uneteneurenpâtedeboismé­
caniqueinférieure ouégaleà5%124
-Papiersd'impressionetpapiersd'écriture
avecpâtedeboismécanique 6.273
48.05 Papiersetcartonssimplementondulés(mêmeavecre­
couvrementparcollage),crépés,plissés,gaufrés,
estampésouperforés,enrouleauxouenfeuilles:
B.autres 10
48.07 Papiersetcartonscouchés,enduits,imprégnésouco­
loriésensurface(marbrés,indiennéS'etsimilaires )ou
imprimés(autresqueceuxduchapitre49),enrouleaux
ouenfeuilles :
D.autres:
-Papiercouchépourl'impressionoul'écriture 907
C.depâteblanchie,couchésouenduitsdekaolinou
bienenduitsouimprégnésdematièresplastiques
artificielles,pesant160gouplusparm21248
D.autres:
-nondénommés,àl'exclusiondupapiercouché
pourl'impression oul'écriture V
48.15 Autrespapiersetcartonsdécoupésenvued'unusage
,déterminé :
B.autres 10
48.21 Autresouvragesenpâteàpapier,papier,cartonou
ouatedecellulose :
B.Langesetcouchespourbébés,conditionnés pour
laventeaudétail «,
D.autres

-9- m
ANEPASPUBLIER
COMMISSION DES
COMMUNAUTES EUROPEENNES
Bruxelles,le
Monsieur,
Aucoursdesnégociations quionteulieuentrevotrepaysetla
Communauté ausujetdesadaptations àapporteràl'Accorddelibre-échan­
geconcluentrelaCommunautééconomiqueeuropéenneetleRoyaumede
Suèdeparsuitedel'adhésiondelaGrèceàlaCommunauté,votredéléga­
tionaexpriméledésirdeprotégercertainsproduitssensiblespendant
laduréedesmesurestransitoires,uneaugmentation desimportations
originaires deGrècerisquantdecauserunpréjudicegraveauxactivi­
tésdefabrication decesproduitsdansvotrepaysoud'entraînerd'impor­
tantesperturbations danscertainssecteursdevotreéconomie.
J'aileplaisirdeconfirmerquedansdetelscaslaCommunauté
seraitdisposéeàrechercherdessolutionsacceptables pourlesparties
contractantes,conformément auxprincipesénoncésdansl'Accorddelibre-
échange,ainsiqu'auxrèglesetprocéduresfixéesàl'article27decet
Accordetnotammentàsonparagraphe 2.
LaGrècepoursapartaexprimédescraintessemblablesconcernant
lesimportations originaires devotrepays.
Jevousseraisreconnaissant debienvouloirconfirmerquedansde
telscaslesautoritéssuédoisesseraientprêtesàrechercherdessolu­
tionsacceptables dansl'espritetselonlesmodalitésquiontétépréci­
sésci-dessus.
Veuillezagréer,Monsieur,l'assurancedemaplushauteconsidération .
PierreDuchateau
Chefdeladélégation de
laCommunauté
MonsieurKarl-ViIhelmWohler
Ministreplénipotentiaire
Chefdeladélégationsuédoise

42$
Proposition deRèglement duConseil
portant conclusion d'unProtocole additionnel
àl'Accord entre laCommunauté économique
européenne etlaConfédération suisse
signé àBruxelles le22juillet 1972 àLa
suite de l'adhésion delaRépublique hellénique
àlaCommunauté
LECONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
vuletraité instituant laCommunauté économique européenne ,et
notamment sonarticle 113 ,
vularecommandation delaCommission ,
considérant qu'ilconvient deconclure unProtocole additionnel à
l'Accord entre laCommunauté économique européenne etlaConfédération
suisse envue detenir compte del'adhésion delaRépublique hellénique
àlaCommunauté
AARRETE LEPRESENT REGLEMENT :
Article premier
Estconclu ,approuvé etconfirmé aunomdelaCommunauté leProtocole
additionnel àl'Accord entre laCommunauté économique européenne etla
Confédération suisse »
Letexte duProtocole additionnel estannexé auprésent règlement .
Article 2
LePrésident duConseil desCommunautés européennes procède ,enapplication
del'article 12duProtocole additionnel ,àlanotification dufait que
lesprocédures nécessaires pour l'entrée envigueur duProtocole addi­
tionnel ontétéaccomplies encequiconcerne laCommunauté »
(»)

Article3
Leprésentrèglemententreenvigueurlejoursuivantceluidesa
publication auJournalOfficieldesCommunautés européennes.
Leprésentrèglementestobligatoire danstoussesélémentsetdirect
mentapplicabledanstoutEtatmembre»
FaitaBruxelles,le
ParleConseil
LePrésident

tlo
Protocoleadditionnel annexéàl'Accordentre
laCommunautééconomiqueeuropéenneetlaConfédération
suisseàlasuitedel'adhésiondelaRépubliquehéllénique
auxCommunautés européennes

-1-131
LACOMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE,
d'unepart,
etLaCONFEDERATION SUISSE,
d'autrepart,
VUL'ADHESIONdeLaRépubLiqueheLLénique auxCommunautés européennes
Le1erjanvier1981,
VUL'ACCORDentreLaCommunautééconomiqueeuropéenneetLaConfédération
suisse,signéàBruxeLLes Le22juiLLet1972,etci-aprèsappeLé
"L'Accord",
ONTDECIDEdedéterminerd'uncommunaccordLesadaptations etLes
mesurestransitoires àapporteràL'AccordàLasuitedeL'adhésion
deLaRépubLiqueheLLénique àLaCommunautééconomiqueeuropéenne
etDECONCLURE LEPRESENTPROTOCOLE :
TITREI
Adaptations
ArticLepremier
LetextedeL'AccordestétabLienLanguegrecqueetfaitfoideLa
mêmemanièrequeLetexteoriginaL.LeComitémixteapprouve Letexte
grec.
ArticLe2
1.LaRépubLiqueheLLéniqueappLiqueLesdispositions fixéesdansLe
tabLeaufigurantàL'articLepremierparagraphe 3duProtocoLen°1
deL'AccordàL'ensembLedesproduitsoriginaires deSuissereLe-
vantdeschapitres48et49dutarifdouaniercommunquinesont
pasénumérésàL'annexeI.
2.LaSuisseappLiqueLesdispositions deL'articLe5paragraphes
1et2duProtocoLen°1deL'AccordàL'ensembLedesproduitscou­
vertsparcesparagraphes,etenprovenancedeLaGrèce.

1îl
'TITREII
Mesurestransitoires
Article3
PourLesproduitsvisésàL'annexeI,laRépubliquehelléniquesupprime
progressivement lesdroitsdedouaneapplicables auxproduitsoriginaires
deSuisseselonlecalendriersuivant:
-le1erjanvier1981,chaquedroitestramenéà90%dudroitde
base,
-le1erjanvier1982,chaquedroitestramenéà80%dudroitde
base,
-lesquatreautresréductions,de20%chacune,sonteffectuées :
-le1erjanvier1983,
-le1erjanvier1984,
-le1erjanvier1985,
-le1erjanvier1986.
Article4
1.Pourlesproduitsvisésàl'annexeI,ledroitdebasesurlequelles
réductionssuccessivesprévuesàl'article3doiventêtreopérées
pourchaqueproduitestledroiteffectivement appliquéparla
Républiquehellénique àlaSuissele1erjuillet1980.
2.Toutefois,encequiconcernelesallumettesrelevantdelaposition
tarifairen°36.06dutarifdouaniercommundesCommunautés européennes,
ledroitdebaseestde17,2%advalorem.
Article5
1.Pourlesproduitsvisésàl'annexeI,laRépubliquehelléniquesupprime
progressivement lestaxesd'effetéquivalant àdesdroitsdedouanesur
lesproduitsoriginaires deSuisse,selonlecalendriersuivant:
-le1erjanvier1981,chaquetaxeestramenéeà90%dutaux
debase,
-le1erjanvier1982,chaquetaxeestramenéeà80%dutaux
debase.

-3-
-Lesautreautresréductions,de20%chacune,sonteffectuées :
-Le1erjanvier1983,
-Le1erjanvier1984,
-Le1erjanvier1985,
-Le1erjanvier1986.
2.Pourchaqueproduit,LetauxdebasesurLequeLLesréductionssucces­
sivesprévuesauparagraphe 1doiventêtreopéréesestLetauxappLiqué
parLaRépubLiqueheLLénique Le31décembre1980vis-à-visdeLaCommu­
nautédanssacomposition actueLLe.
3.Toutetaxed'effetéquivaLant àundroitdedouaneàL'importation,
introduite àpartirdu1erjanvier1979dansLeséchangesentreLa
RépubLiqueheLLéniqueetLaSuisseestsupprimée Le1erjanvier1981.
ArticLe6
SiLaRépubLiqueheLLéniquesuspendouréduitdesdroitsdedouaneou
destaxesd'effetéquivaLentappLicabLes auxproduitsimportésdeLaCom­
munautédanssacompositionactueLLeplusrapidementqueprévudansLe
calendrierfixé,ellesuspendouréduitégalement,dumêmepourcentage ,
lesdroitsoutaxesd'effetéquivalentapplicables auxproduitsoriginaires
deSuisse.
ArticLe7
1.L'éLémentmobiLequeLaRépubLiqueheLLéniquepeutappLiquerconfor­
mémentauxdispositions deL'articLepremierduProtocoLen°2de
L'Accordauxproduitsoriginaires deSuissevisésautabLeauIdece
ProtocoLeestajustéparLemontantcompensatoire appLiquédansLes
échangesentreLaCommunautédanssacomposition actueLLeetLaRépu-
bLiqueheLLénique.
2.PourLesproduitsvisésautabLeauIduProtocoLen°2deL'Accord,
ainsiqu'àL'annexeIduprésentProtocoLe,LaRépubLiquehéLLénique
supprime,conformément aucaLendrierviséàL'articLe3,Ladifférence
entre:
-L'éLémentfixedudroitdevantêtreappLiquéparLaRépubLique
heLLéniqueLorsdeL'adhésionet
-Ledroit(autrequeL'éLémentmobiLe)indiquédansLadernière
coLonnedutabLeauIduProtocolen°2.

-4-
Article8
1.LaRépubliquehellénïquepeutcontinueràsoumettreàdesrestrictions
quantitatives ,jusqu'au31décembre1985,lesproduitsvisésàl'annexe
IIduprésentProtocole,originaires deSuisse.
2.Lesrestrictions viséesauparagraphe 1consistent enl'application de
contingents globauxquisontégalementouvertspourlesimportations
originairesd'Autriche,deFinlande,d'Islande,deNorvègeetdeSuède.
Cescontingents globauxsonténumérésàl'annexeII.
3.Lerythmeminimald'augmentation progressive decescontingentsestde
25%audébutdechaqueannéeencequiconcernelescontingents expri­
mésenunitésdecompteetde20%audébutdechaqueannéeencequi
concernelescontingents exprimésenvolume.L'augmentation estajoutée
àchaquecontingentetl'augmentation suivantecalculéesurlechiffre
totalobtenu.
Lorsqu'uncontingentporteàlafoissurlevolumeetsurlavaleur,
lecontingentportantsurlevolumeestrelevéàraisond'unminimum
de20%paranetlecontingentportantsurlavaleuràraisond'unmi­
nimumde25%paran,lescontingentssuivantsétantcalculéschaque
annéesurlabaseducontingentprécédentmajorédel'augmentation .
Encequiconcernetoutefoislesautobus,autocarsetautresvéhicules
delasous-position ex87.02AIdutarifdouaniercommun,lecontingent
/surlevolumeestrelevéàraisonde15%paranetlecontingentsur
lavaleuràraisonde20%paran.
4.Lorsqu'ilestconstatéquelesimportations enGrèced'undesproduits
visésàl'annexeIIontété,aucoursdedeuxannéesconsécutives,in­
férieuresà90%ducontingent,laRépubliquehelléniquelibèrel'impor­
tationdeceproduitoriginairedeSuisseetdespaysvisésauparagraphe
2,sileproduitenquestionestlibéréàcemomentvis-à-visdelaCom­
munautédanssacompositionactuelle.
5.SilaRépubliquehelléniquelibèrelesimportations d'unproduitvisé
àl'annexeIIenprovenancedelaCommunautédanssacompositionactuel­
leousielleaugmenteuncontingentau-delàdutauxminimumapplicable
àlaCommunautédanssacompositionactuelle,ellelibèreégalement

-5-
lesimportations deceproduitoriginaire deSuisseouelleaugmente
proportionnellement lecontingentglobal.
6.Encequiconcerneleslicencesd'importation desproduitsvisésà
l'annexeIIetoriginaires deSuisse,laRépubliquehelléniqueapplique
lesmêmesrèglesetpratiquesadministratives qu'auximportations de
cesproduitsoriginaires delaCommunautédanssacompositionactuelle,
àl'exceptionducontingentouvertpourlesengraisdespositions
31.02,31.03etdessous-positions 31.05AI,IIetIVdutarifdouanier
commundesCommunautés européennes,pourlequellaRépubliquehellénique
peutappliquerlesrèglesetpratiquesconformesàl'exercicededroits
exclusifsdecommercialisation .
Article9
1.Lestauxdescautionnements etlessommesàpayeraucomptantenvi­
gueurenGrèceau31décembre1980encequiconcernelesimportations
deproduitsoriginaires deSuissesontprogressivement éliminésaucours
d'unepériodedetroisansàcompterdu1erjanvier1981.
Letauxdescautionnements etlessommesàpayeraucomptantsont
réduitsselonlecalendriersuivant:
-le1erjanvier1981:25%,
-le1erjanvier1982:25%,
-le1erjanvier1983:25%,
-le1erjanvier1984:25%.
2.SilaRépubliquehelléniqueréduitvis-à-visdelaCommunautédans
sacompositionactuelleuntauxdecautionnement oulessommesàpayer
aucomptantàl'importationplusrapidementqueneleprévoitlecalen­
drierfixéauparagraphe 1,elleaccordelamêmeréductionauximporta­
tionsoriginaires deSuisse.
TITREIII
Dispositions généralesetfinales
Article10
LeComitémixteapporteauxrèglesd'originelesmodifications quipour­
raientêtrerenduesnécessaires àlasuitedel'adhésiondela
Républiquehellénique auxCommunautés européennes .

-6-
Article11
LesannexesauprésentProtocolefontpartieintégrantedecedernier.
LeprésentProtocolefaitpartieintégrantedel'Accord.
Article12
LeprésentProtocoleseraapprouvéparlespartiescontractantes confor­
mémentàleurspropresprocédures.Ilentreenvigueurle1erjanvier1981
àconditionquelespartiescontractantes sesoientnotifiéavantcette
datel'accomplissement desprocéduresnécessaires àceteffet.Aprèscette
date,leProtocoleentreenvigueurlepremierjourdudeuxièmemoissui­
vantcettenotification .
Article13
LeprésentProtocoleestrédigéendoubleexemplaire,enlanguesallemande,
anglaise,danoise,française,grecque,italienneetnéerlandaise,chacun
decestextesfaisantégalementfoi.

ANNEXEI
Listeprétfirèàl'Article3
Numéro
delanomenclature
deBruxelles
(NCCC)Désignation desmarchandises
Chapitre15
ex15.10-Produitsobtenusàpartirdeboisdepin,d'uneteneuren
acidesgraséqalousupérieure à907.enpoids
'Chapitre17
17.04 Sucreriessanscacao
Chapitre18
18.06 Chocolatetautrespréparations alimentaires contenantdu
cacao
Chapitre19
ex19.02 Extraitsdemalt
19.03 Pâtesalimentaires
19.05[Produitsàbasedecéréalesobtenusparlesoufflageoule
(grillage:puffedrice,cornflakesetanalogues
ex19.07 Pains,biscuitsdemeretautresproduitsdelaboulangerie
ordinaire,sansadditiondesucre,demiel,d'oeufs,dematières
grasses,defromageoudefruits •
19.08 Produitsdelaboulanqeriefine,delapâtisserieetdelabis­
cuiterie,mêmeadditionnés decacaoentoutesprooortions
I
I

43*
-2-
Numérodela,1
nomenclature I Désianationdesmarchandises
deBruxelles
(NCCC) :
Chaoitre21
ex21.01 Succédanéstorréfiésducaféàl'exclusiondelachicorée
torréfiée;extraitsdesuccédanéstorréfiésducaféàl'exclu­
siondesextraitsdelachicoréetorréfiée
ex21.04 Sauces;condimentsetassaisonnements comoosés,àl'exclusion
delachutneymanqueliquide
ex21.06 Levuresdepanification etlevuresnaturelles mortes
Chaoitre22
ex22.02 Limonades,eauxaazeusesaromatisées (ycomprisleseauxminé­
ralesainsitraitées)etautresboissonsnonalcooliques,à
l'exclusiondesjusdefruitsetdeléqumesdun°20.07,
soit
-necontenantpasdelaitoudematièresqrassesprovenantdu
lait,maiscontenantdusucre(saccharose ,ousucreinverti)
soit
-contenantdulaitoudesmatièresgrassesprovenantdulait
22.03 ;IBières
22.06 Vermouthsetautresvinsderaisinsfraispréparésàl'aidede
plantesoudematièresaromatiques
ex22.09 Boissonsspiritueuses contenantdesoeufsoudujauned'oeuf
et/oudusucre(saccharose ousucreinverti)
Chapitré25I
25.20I
Gypse;anhvdrite;plâtres,mêmecolorésouadditionneldefaiblesquantité!
d'accelerateursouderetardateurs,maisàl'exclusiondesplâtresspéciale­
mentpréparéspourl'artdentaire
25.22Chauxordinaire (viveoucteinte);chauxhydraulique ,âl'exclusiondel'oxyde'
etdel'hydroxydedecalcium
25.23CimentsSvJraulijjes *corrprî»lescimentsnonr-!vens<Adtt
mèneii.lore*
Acideboriquenatureltitrantaumaximum85SdeH,RO,surproduit
scc
ex2'.32Terrescolorantes,mêmecalcinéesoumélangéesentreelles;terredesantorin,
pouzzolane,terredetrassetsimilaires,employéesdanslacompositiondes
cimentshydrauliques,mêmebroxeesoupulvérisées
Chapitre27I
2~.05bisGazd'éclairage,gazpauvre,gazàl'eauetgazsimilaires
27.06Goudronsdehouille,deligniteoudetourbeetautresgoudronsminéraux,
yvoniprislesgoudronsminérauxeictesetlesgoudronsminérauxrecons­
titues , ,
27.08Braietcokedebraidegoudrondehouilleoud'autresgoudronsminéraux
ex27.10Huilesetgraissesminéralespourlegraissage
ex27.11Gazdepétroleetautreshydrocarburesgazeux,âl'exclusiondupropane
d'unepuretéégaleousupérieureà99%destinéàdesusagesautresque
ceuxdecarburantoudecombustible

Numero
deI*nomenclature
definiscile*
(Sili)»DtticnacinndelmifchinJinn
27.12
27.13
27.14
27.15
27.16
Chapitre28
ex28.01
ex28.04
ex28.06
28.08
28.09
28.10
28.12
28.13
28.15
28.16
28.H
ex28.19
ex28.20
28.22
ex28.23
ex28.27
28.29'
ex28.30
ex28.31
28.35
28.36
28
ex28.18
ex28.40Vaseline
Paraffine,ciresdepétroleoudeminérauxbitumineux,ozokérite,cirede
lignite,ciredetourbe,résidusparaffineux {gtrtsch,slackwax,etc.),même
colores
" /"
Bitumedepétrole,cokedepétroleetautresrésidusdeshuilesdepétroleou
deminérauxbitumineux .
Bitumesnaturelsetasphaltesnaturels;schistesetsablesbitumineux;roches
asphaltiques
Mélangesbitumineuxàbased'asphalteoudebitumenaturel,debitume
depétrole,degoudronminéraloudebr.tidegoudronminéral(mastic*
bitumineux ,uit-b.nks,etc.)
Chlore "
Hydrogène,oxygène(ycomprisl'ozone)etazote
Acidechlorhydrique
Acidesulfurique;oléum
Acidenitrique(azotique);acidessulfonitriques
Anhydrideetacidesphosphoriques (méta-,ortho-etpyro-)
Acideetanhydrideboriques
Autresacidesinorganiquesetcomposésoxygénésdesmétalloïdes
Sulfuresmetalloidiqucs ,ycomprisletrisulfuredephosphore
Ammoniacliquéfiéouensolution(ammoniaque )
Hydroxydedesodium(soudecaustique);hxdroxydedepotassium(potasse
caustique);peroxydesdesodium.etdepotassium
Oxydedezinc
Corindonsartificiels
Oxydedemanganèse
Oxydesdeter(vcomprislesterrescolorantesàbased'oxydedefernaturel,
contenantenpoids70%etplusdefercombiné,évaluéenFe,OJ
Mmumideplombetlitharge
Fluorures;fluosilicates ,tluoboratesetautresfluosels
Chloruredemagnésium,chloruredecalcium
Hvpochlorites ;hypochloritedecalciumducommerce;chlorites
Sulfures,ycomprislespolvsulfures
Hydrosulfites,ycomprisleshydrosullitesstabiliséspardesmatièresorga­
niques;sultoxylates
Sulfitesethyposulfite»
Sulfatedesodium.debaryum,defer,dezinc,demagnésium,d*aluminium ;
jluns •
|PhoNphncs,hypophosphites etphosphates,àl'exclusionduphosphate
bibasiqticdeplomb

–Λ
"7
Numéro
delanomenclature
deBruxcllet
(N(.C.D)Dcttgnationde*marcKandiiei
ex28.42
ex28.44
ex28.45
ex28.46
ex28.48
28.54
ex28.56
ex28.58
Chapitre29
ex29.01
ex29.04
J29.06
ex29.08
ex29.14
ex29.16
ex29.21
ex29.42
29.43
Chapitre30
ex30.02
ex30.03
30.04Carbonates,ycomprislecarbonated'ammoniumducommercecontenant
ducarbamated'ammonium,àl'exclusiondel'hydrocarbonate deplomb
(céruse)
I
Fulminatedemercure
Silicatedesodiumetsilicatedepotassium,ycomprisceuxducommerce
Boraxraffiné
Arsenitesetarséni'ates
Peroxyded'hydrogène(eauoxygénée),ycomprisl'eauoxygénéesolide
Carburesdesilicium.debore,decalcium
Eauxdistillées,deconductibilité oudemêmedegrédepureté
Hydrocarbures destinéskêtre,utiliséscommecarburantsoucommecombus­
tibles;naphtalène,anthracène
Alcoolsamyliques
Phénolsetphénols-alcools
Oxydededipentvle(éthern-amvlique),oxyded'éthyle(étheréthylique),
anethol
Acidespalmitique,stéarique,oléiqueetleur*selssolublesdansl'eau;
anhydrides >
Acidestartrique,citrique,gallique;tartratedecalcium
Nitroglycérine
Sulfatedenicotine
Sucres,chimiquementpurs,àl'exceptiondusaccharose,duglucoseetdu
lactose;éthersetestersdesucresetleurssels,autresquelesproduitsdes
n"*29..W,29.41et29.42
Sérumsd'animauxoudepersonnesimmunisés
Médicamentspourlamédecinehumaineouvétérinaire,àl'exclusiondes
produitsci-après:
–Cigarettesantiasthmatiques
Quinine,cinchonine,quinidineetleur»sels,mêmeprésenté»sousforme-
despécialités ,
Motphine,cocaïneetautresstupéfiantsmimeprésentéssousformede
spécialités
–Antibiotiquesetpréparationsàbased'antibiotique
–Vitaminesetpréparationsibasedevitamines
–Sulfamides;hormonesetpréparations 1based'hormone»
Ouates,gazes,bandesetarticlesanalogues(pansements,sparadraps,sina­
pismes,etc.)imprégnésourecouvertsdesubstancespharmaceutiques ouconditionnespourlaventeaudétailàdesfinsmcdicalesouchirurgicales,
autresquelesproduitsvisesparlanote3duchapitre

Numero
delin«'mrmlaturc
defruscile*
•Mllì\Oiicniiiofl de»ntrcltindiici
Chapitre31
ex31.03
31.05
Chapitre32
ex32.01
ex32.04
ex32.05
32.06
ex32.07
32.08
32.09
32.11
32.12
32.13
Chapitre33
ex33.01Engraisminérauxouchimiquesphosphatés,àl'exclusionde:
–Scoriesdedéphosphoration
–Phosphatesdecalciumdésagrégés (thermophosphates etphosphates
fondus)etphosphatesalumino-calciques naturelstraitésthermiquement
–Phosphatesbicalciquesrenfermantuneproportiondefluorsupérieure
ouégaleà0,2%
Autresengrais;produits.duprésentchapitreprésentéssoitentablettes,
pastillesetautresformessimilaires,soitenemballagesd'unpoidsbrut
maximalde10kg
Extraitstannantsd'originevégétale;tanins(acidestanniques),ycompris
letanindenoixdegalleàl'eau
Matièrescolorantesd'originevégétale(ycomprislesextraitsdeboisdetein­
tureetd'autresespècestinctorialesvégétales,maisàl'exclusiondel'indigo,
duhennéetdelachlorophylle )etmatièrescolorantesd'origineanimale
àl'exclusionducarminetdukermès
Matièrescolorantesorganiquessynthétiques,àl'exclusiondel'indigo
artificiel;produitsorganiquessynthétiquesdugenredeceuxutiliséscomme
«luminophores•;produitsdestypesdits«agentsdeblanchimentoptique•
fixablcssurfibre
Laquescolorantes
Autresmatièrescolorantes,il'exclusion:
a)despigmentsinorganiques oud'origineminérale,contenantonnon
d'autressubstancesfacilitantlateinture,àbasedeselsdecadmium
b)descouleursdechromeetdubleudePrusse;produitsinorganiques
dugenredeceuxutiliséscomme•luminophores »
Pigments,opacifiantset-couleurspréparés,compositionsvitrifiables,lustres
liquidesetpréparationssimilairespourlacéramique,l'emaillerieoula
verrerie;engobes,frittedeverreetautresverressousformedepoudre,
degrenailles,delamellesoudeflocons
Vernis;peinturesàl'eau,pigmentsàl'eaupréparésdugenredeceuxutilisés
pourlefinissagedescuirs;autrespeintures;pigmentsbroyésil'huiledelin,
auwhitespirit,al'essencedeterebenthine,dansunvernisoudansd'autres
milieux,dugenredeceuxservantàlafabricationdepeintures;feuillespour
lemarquageaufer;teinturesprésentéesdansdesformesouemballagesde
venteaudétail;solutionsdéfiniesàlanote4duprésentchapitre
Siccatifspréparés
Mastics(ycomprislesmasticsetcimentsderésine);enduitsutilisésen
peintureetenduitsnonréfractairesdugenredeceuxutilisésenmaçonnerie
Encresàécrireou1dessiner,encresd'imprimerieetautresencres
HuileSessentielles(déterpénéesounon),liquidesouconcrètes,il'exclusion
desessencesderose,deromarin,d'eucalyptus,desantaletdecèdre;rési-
noïdes;solutionsconcentréesd'huilesessentiellesdanslesgraisses,dansles
huilesfixes,danslesciresoumatièresanalogues,obtenuesparenfleurage
oumacération

-6-
AH1
Numéro
delanomrnciftmre
deDruxelle*
(NC(.D)D44:gnariondetfflirchafldim
ex33.06
Chapitre34
Chapitre35
Chapitre36
Chapitre37
•37.03
Chapitre38
38.03
'38.09
ex38.11
38.18
ex38.19
Chapitre39
ex39.02
ex39.01
ex39.02
ex39.03
ex39.04
ex39.0S
ex39.06EauxdeCologneetautreseauxdetoilette;cosmétique*etproduitspourles
soinsdelapea^i,descheveuxetdesongles;poudresetpâtesdentifrices,
produitspourl'hygiènebuccale;désodorisants delocaux,préparés,mime
nonparfumés
Savons,produitsorganiquestensio-actifs ,préparation *pourlessives,prépa­
rationslubrifiantes,ciresartificielles,cirespréparées,produitsd'entretien,
bougiesetarticlessimilaires,pâtesàmodeleret«cirespourl'artdentaire■
Matièresalbuminoïdes ;àl'éxelusiondel1ovaIbumineetdulactal-
burrine;colles;enzymes
Poudresetexplosifs;articlesde'pyrotechnie;allumettes;alliage*pyro­
phoriques;matièresinflammable *
Papiers,cartesettissussensibilisés,nonimpressionnésNimpressionnés,
maisnondéveloppés.
Charbonsactivés;matièresminérale*naturellesactivées;noirsd'origine
animale,ycomprislenoiranimalépuisé
Coudronsdebois;huilesdegoudronsdebois(autresquelessolvantset
diluantscompositesdun°38.18);créosotesdebois;méthylène;huile
d'acétone;poixvégétalesdetoutessortes;poixdebrasserieetcompositions
similairesVbasede-cobphmcsoudepoixvégétales;liantspournoyaux
defonderieibasedeproduitsrésineuxna(urel»t
Désinfectants ,insecticides,aniirongeurs,antiparasitaires etproduits,simi­
lairespréventéssousformed'articlescomportantunsupport,telsque
rubans,mèchesetbougiessoufresetpapierstue-mouches,bâtonnetsrecou­
vertsd'hexjchloroc*cluhexaneetartulcssimilaires;préparationsconsistant
enunproduitactif('DDT,etc.;mélangéàd'autresmatièresetenemballages
dutypeaérosol,prêtesàl'usage
Solvantsetdiluantscompositespourvernisouproduitssimilaire*^
Préparationsdites•liquidespourtransmissionshydrauliques•(pourfrein*
h)drau!iquesnotamment!necontenantpasoucontenantmoinsde"0%'
enpoidsd'huilesdepetroleoudeminérauxbitumineux
Chlorurcdepolyviny
Polystyrènesoustoutessesformes;autre*matièresplastiquesartificielle*,
éthersetestersdelacellulose,résine*artificielles,àl'exclusion:
a)decellessousformedegranulés,deflocons,degrumeauxoudepoudre*
■etdesdechetsetdébris,quiserontutilisescommematièrespremière*
pourlafabricationdesproduitsmentionnesdansleprésentchapitre
b)deséchangeursd'ions

Numéro
delanomenclature
deBruxelles
(NC.CD)Désignationdesmarchandises
ex39.07
Chapitre40
Chapitre41
Chapitre42
Chapitre43
Chapitre44Ouvragesenmatièresdesnn>39.01&39.06inclus,1l'exclusiondeséventails
etécransàmain,deleursmonturesetpartiesdemonturesetdesbobines
etsupportssimilairespourl'enroulementdefilmsetpelliculesphotogra­
phiquesetcinématographiques oudebandes,films,etc.visesauna92.12
"'i'■'ri
Caoutchoucnaturelousynthétique ,facticepourcaoutchoucetouvrages
encaoutchouc,à.l'exclusiondesn'*40.01,40.02,40.03et40.04,dulatex
(ex40.06),dessolutionsetdispersions (ex40.06),desarticlesdeprotection
pourchirurgiensetradiologuesetdesvêtementspourscaphandrier (ex
40.13),desniassesoublocs,desdéchets,poudresetdébrisencaoutchouc
durci(ebonite)(ex40.15) ,
Peauxetcuirs,àl'exclusiondescuirsetpeauxparcheminésetdesarticles
desnu<41.01et41.09
Ouvragesencuir;articlesdebourrellerieetdesellerie;articlesdevoyage,
sacsàmainetcontenantssimilaires;ouvragesenboyaux
Pelleteriesetfourrures;pelleteriesfactices
Bois,charbondeboisetouvragesenbois,àl'exclusiondun°44.07,des
ouvragesenpanneauxdefibres(ex44.21,ex44.23,ex44.27,ex44.28),des
bobinesetsupportssimilairespourl'enroulementdepelliculesetfilms
photographiques etcinématographiques oudebandes,films,etc.relevant
dun"92.12(ex44.26)etdespavesenbois(ex44.28)
Chapitre45
45.03
45.04
Chapitre46
Chapitre48
43.11
48.03
48.04
ex4S05Ouvragesenliègenaturel
Liègeaggloméré (avecousansliant)etouvragesenliègeaggloméré
Ouvragesdesparterieetdevannerie,àl'exclusiondestressesetarticles
similairesenmatièresàtresser,pourtoususages,mêmeassemblésenbandes
(ex46.02)
Papiersetcartons,ycomprisl'ouatedecellulose,enrouleauxouenfeuilles,
'àl'exclusiondesproduitsci-après:
'–'Papiercommundestinéàl'impressiondesjournauxetcomposédepâtes
•himiquesetmécaniques,pesantjusqu'à60g/m'
•-Papierpourl'impressiondespériodiques
–Papieràcigarettes
–-Papier,1csuie
–Papieràfiltres
–Ou.ltcdrcellulose
–Vi..ci*cicarronsformesfeuillekfeuille(papier*àmain)
Papiersetcartonsparcheminésetleursimitations,ycomprislepapierdit
«cristal»,enrouleauxouenfeuilles
Papiersetcartonssimplementassemblésparcollage,nonimprégnésni
enduitsàlasurface,mêmerenforcésintérieurement ,enrouleauxouen
feuilles
P.?P".t'etcartonssimplementondulés(mêmeavecrecouvrementparcollage)
s;dire",isijniprs,enrouleauxouenfeuilles

_»_
Numéro
deIfmimcnclâture
deBruxellct
(N(CD)[Viicnatiofl dctmarchand<«c«
ex48.07
ex48.13
48.14
«χ48.15
48.16
48.18
48J9
ex48.21
Chapitre49
ex49.01
ex49.03
ex49.07
«9.09
ex49.10
ex49.11
Chapitre50
Chapitre51Papiersetcartonscouchés,enduits,imprégnésoucoloriésensurface(mar­
brés,indiennésetsimilaires)ouimprimes (autresqueceuxduchapitre49),
enrouleauxouenfeuilles,àl'exclusiondupapieràdessinquadrillé,des
papiersdorésouargenté*etdesimitationsdecespapiers,despapiersà
décalquer,àréactifetdespapierspourlaphotographie nonsensibilises
Papiercarbone
Articlesdecorrespondance :papierilettresenblocs,enveloppes,cartes-
lettres,cartespostalesnonillustréesetcartespourcorrespondance ;boites,
pochettesetprésentations similairesenpapieroucarton,renfermantun
assortimentd'articlesdecorrespondance
Autrespapiersetcartonsdécoupésenvued'unusagedéterminé,il'exclu­
siondepapieràcigarettes,bandespourtélétypes,bandésperforéespour
monotypesetmachinesàcalculer,papiersetcartons-filtres (ycomprisceux
pourhltrespourcigarettes),bandesgommées
Boites,sacsetautresemballagesenpapieroucarton;cartonnages debureau,
demagasinetsimilaires
Registres,cahiers,carnets(denotes,dequittancesetsimilaires),blocs-notes,
agendas,sous-main,classeurs,reliures(àfeuilletsmobilesouautres)et
autresarticlesscolaires,debureauoudepapeterie,enpapieroucarton;
albumspouréchantillonnages etpourcollectionsetcouverturespourlivres,
enpapieroucarton
Étiquettesdetousgenresenpapieroucarton,impriméesounon,avecou
sansillustrations ,mêmegommées
Abat-jour;inappes,napperonsetserviettesdetable,mouchoirsetessuie-
mains;plats,assiettes,gobelets,dessousdeplats,debouteilles,deverres
Livres,brochuresetimpriméssimilaires,mêmesurfeuilletsisolés,enlangue
grecque
Albumsoulivresd'imagesetalbumsàdessinerouicolorier,brochés,
cartonnésoureliés,pourenfants,imprimésentoutouenpartieenlangue
grecque' '
Timbresnondestinésidesservicespublics
Cariespostales,cartespouranniversaires,cartesdeNoëletsimilaires,illus­
trées,obtenuespartousprocédés,mêmeavecgarnituresouapplications
Calendriersdetousgenresenpapieroucarton,ycomprislesblocsaeffeuiller,
àl'exclusiondescalendriersdestinésàdesfinspublicitaires,enlangues
autresquelegrec
Images,gravures,photographies etautresimprimés,obtenuspartouspro­
cédés,àl'exclusiondesarticlesci-après:–Décorsdethéâtreetdestudiosphotographiques
Imprimésetpublicationsàdesfinspublicitaires(ycomprisceuxdepropa­
gandetouristique),imprimésenlanguesautresquelegrec)
Soie,bourredesoie(schappe)etbourrettedesoie
Textilessynthétiques etartificielscontinus
Chapitre-52IFilésMétalliques
(10)

_o_
Ntim^ro
deIlnomenclature
deBruxelles
(NCCD)Désignationdesmarchandises
!
:Chapitre53Laine,poil»etcrins,àl'exclusiondesproduitsbruts,blanchis,nonteints,
desn«53.01,53.02,53.03et53.04 •4
t
;Chapitre54Linetramie,kl'exclusiondun°54.01
Chapitre55Coton
Chapitre56Textilessynthétiquesetartificielsdiscontinus
Chapitre57Autresfibrestextilesvégétales,àl'exclusiondun°57.01;filsdepapieret
tissusdefilsdepapier
Chapitre58Tapisettapisseries;velours,peluches,tissusbouclésettissusdechenille;
rubaneric;passementeries ;tullesettissusàmaillesnouées(filet);dentelles
etguipures;broderies
Chapitre59Ouatesetfeutres;cordagesetarticlesdecorderie;tissusspéciaux,tissu*
imprégnésouenduits;articlestechniquesenmatièrestextiles
Chapitre60Bonneterie
« *
Chi»e<tre61|
I!Vêtementsetaccessoiresduvêtemententissus
Chapitre62Autresarticlesconfectionnés entissus,àl'exclusiondeséventailsetécrans
àmain(ex62.05)
Chapitre63Friperie,drillesetchiffons
Chapitre64Chaussures,guêtresetarticlesanalogues;partiesdecesobjets
Ch-jvffïCoiffuresetpartiesdecoiffures
Chapitre66
f60!|
iFj;aph:ies,parasolsetombrelles,ycomprislesparapluies-cannes etles
parasoiv-tentes etsimilaires
ChajHtn?f*7!¥
tx6™.01|"•.liv.i...«tpiumasseaux
i
6~02|
I
IFleur,^ciiillagesetfruitsartificielsetleursparties;articlesconfectionnés
:rfeuillagesetfruitsartificiels
Chapitre68|
i
«8.04!
i
I
!i"u..?.-^uiferouàpoliràlamain,meulesetarticlessimilairesimoudre,
àdéfibrer,aaiguiser,àpolir,àrectifier,àtrancherouàtronçonner,enpierres
naturelles,aggloméréesounon,enabrasifsnaturelsouartificielsagglomérés
ou»enpoterie(ycomprislessegmentsetautrespartiesencesmêmesmatières
desjitcsmeulesetarticles*,mêmeavecparties(âmes,tiges,douilles,etc.)
enautresmatières,ouavecleursa\es.,maissansbâtis
6R.fW.Abrasifsnaturelsouartificielsenpotudreouengrains,appliquessurtissu*,
p.it>!t-v.'riiM)etautresmatures,rnémrdécoupes,coususouautrement

ΛΗί
'n'
Numéro
deUnomenclature
-deBruxelles
.(NCCD)Désignationdesmarchandise *
68.09 .Panneaux,planche*,carreaux,blocsetsimilaire*,enfibre*végétale»,fibre*
îlebois,p.iillr,copeauxouilrchetsdebois,agK'omeré*»vecduciment,du
pUtreoud'autresliant*minéraux ,
68.10Ouvragesenplâtreouencompositions àbasedeplitre
68.11Ouvragesenciment,enbétonouenpierreartificielle,mêmearmés,ycompris
lesouvragesencimentdelaitierouen«granito»
68.12Ouvragesen.amiante-ciment ,cellulose-ciment etsimilaires
68.14Garnituresdefriction(segments,disques,rondelles,bandes,planches,
plaques,rouleaux,etc.)pourfreins,pourembrayagesetpourtousorganes
defrottement,hbased'amiante,d'autressubstancesminéralesoudecellulose,
menu-combinesavecdestextilesoud'autresmatières
i
i ■■.
Chapitre69Produitscéramiques,&l'exclusiondesn"69.01,69.021,cjiip
h-*r>-morsà"hase etra.gncsi.to–
^hrorr+ef^Q.03(69«^5
desustensilesetappareilspourlaboratoiresetpourusagetechnique,des
récipientspourletransportd'acidesetd'aurresproduitschimiques,etdes
articlespourl'économierur.iledun"6''.09etdesarticlesenporcelainedes
n"*69.10.69.11et69.14
■Chapitre70' \
70.04Verrecouléoulaminé,nontravaillé(mêmearméouplaquéencoursde
fabrication),enplaquesouenfeuillesdeformecarréeourectangulaire
70.05Verreétiréousoufflédit«verreivitres»,nontravaillé(mêmeplaquéen
coursdefabrication),enfeuillesdeformecarréeourectangulaire
ex70.06Verrecouléoulaminéet«verreàvitres•(mêmearmesouplaquesencours
defabrication),simplementdoucisoupolissuruneoudeuxfaces,enplaques
ouenfeuillesdeformecarréeourectangulaire ,àl'exclusiondesverresnon
arméspourmiroirs
ex70.07Verrecouléoulaminéet«verreàvitres•(doucisoupolisounon),découpés
deformeautrequecarréeourectangulaire ,oubiencourbesouautrement
travailles(biseautés,gravés,etc.);verresassemblésenvitraux
\>.08Glacesouverresdesécurité,mêmefaçonnes,consistantenverrestrempes
ouformesdedeuxouplusieursfeuillescontrecollees
i
70.09Miroirsenverre,encadresounon,ycomprislesmiroirs-retroviseurs
70.10
0Bonbonnes ,bouteilles,flacons,bocaux,pots,tubesàcomprimesetautres
récipientssimilairesdetransportoud'emballage,enverres;bouchons,
couverclesetautresdispositifsdefermeture,enverre
rfrx70.13Objetsenverrepourleservicedelatable,delacuisine,delatoilette,pour
lebureau,l'ornementation desappartementsouusagessimilaires,àl'exclu­
siondesarticlesdun°70.19,autresquelesobjetsenverrepourleservicedela
tableetdelacuisineenverrerésistantaufeu,àfaiblecoefficientdedilatation,
dugenrePyrex,Durex,etc.
70.14 IVerreried'éclairage,designalisation .etd'optiquecommune
I
r-c7,;.!5jVetr-sdelunetteriecommuneetanalogues,bombés,cintrésetsimilaires
ex.0.16'
IVerredit•multicellulaire ■ouverre■mousse•enblocs,panneaux,plaques
etcoquilles

N'ti"t*rro !!
detanomenclature
deBruxelles
(Nl't'IM |IDésignationdesmarchandise *
ex"0.17
ex70.21
Chapitre71
ex71.12
71.13
ex71.14
71.16
Chapitre73
Chapitre74
Okdoi»-.76
Cihapp.;c/HVerreriedelaboratoire,d'hygièneetdepharmacie,enverft,mêmegraduée
oujaugée,àl'exclusiondesverreriespourlaboratoiresdechimie;ampoule»
pourserumsetarticlessimilaires
Autresouvragesenverre,al'exclusiondesarticlespourl'industrie
Articlesdebijouterieenargent(ycomprisl'argentdoré)oumétauxcom­
muns,doublésouplaquésdemétauxprécieux
Articlesd'orfèvrerieetleursparties,enmétauxprécieuxouenplaquésou
doublésdemétauxprécieux
Autresouvragesenmétauxprécieuxouenplaquésoudoublésdemétaux
précieux,il'exclusiondesarticlesetustensilespourateliersetlaboratoire*
Bijouteriedefantaisie ,
Fonte,feretacier,àl'exclusion
a)desproduitsrelevantdelacompétencedelaCommunauté européenne ,
ducharbonetdel'acierdesn0'73.01,73.02,73.03,73.05,73.06,73.07,
-3.08,73.09,73.10,73.11,73.12,73.13,73.15et73.16
b)desproduitsdesn"'73.02,73.05,73.07et73.16quinerelèventpasdela
compétencedeIjCommunautéeuropéenneducharbonetdel'acier
c)desn°"73.04,73.17,73.19,73.30,73.33et73.34etdesressortsetlames
deressort,enferouenacier,destinéspourvoituresdechemindefer,
dun°73.35
Cuivre,àl'exclusiondesalliagesdecuivrecontenantenpoidsplusde10%
denickel,etdesarticlesdesn°'74.01,74.02,"4.06et74.11
Aluminium,àl'exclusiondesn°*76.01et76.05etdesbobinesetsupports
similairespourl'enroulementdefilmsetpelliculesphotographiques etciné­
matographiques oudebandes,films,etc.,visésjun°92.12(ex76.16)
i'icmb
CkâMitt79lineàInclusiondesn"79.01,79.02et79.03
Chapitre82
ex82.01
82.02
ex82.04
8209Bêches,pelles,pioches,pics,houes,binettes,fourches,crocs,râteauxet
racloirs,hnches,serpesetoutilssimilairesàtaillants;couteauxàfoinouà
paille,cisaillesàhaies,coinsetautresoutilsagricoles,horticolesetforestiers,
àmain
Sciesàmain,lamesdesciesdetoutessortes(ycomprislesfraises-sciesetles
lamesnondentéespourlesciage)
Forgesportatives;meulesavecbâtis,àmainouipédale;articlespourusage
domestique ,
Coutc.icxàlametranchanteoudentelée(ycomprislesserpettesfermantes),
.r.itresquelescouteauxdun°82.06,etleurslames

Numéro
<i<\inome»'l•cure
y(r»ru'<vitc^
.M'LIVDeugnitiondesmjrchjmlisr »
exi
82.11Lamesderasoirsdesûretéetleursébauches
ex82.13Autresarticlesdecoutellerie(ycomprislessécateurs,tondeuses,fendoirs,
couperets,hachoirsdebouchersetd'officeetcoupe-papier),àl'exclusion
destondeusesàmainetleurspiècesdétachées
82.14Cuillers,louches,fourchettes,pellesàtartes,couteauxspéciauxàpoisson
ouàbeurre,pincesàsucreetarticlessimilaires
82.15Manchesenmétauxcommunspourarticlesdesn°*82.09,82.13et82.14
Chapitre83Ouvragesdiversenmétauxcommuns,àl'exclusiondun"83.08,dessta­
tuettesetautresobjetsd'ornementintérieur(ex83.06)etde»perlesetpail­
lettesdécoupées(ex83.09)
Chapitre84
ex84.06 'Moteursàexplosionutilisantl'essence,d'unecylindréeégaleoùsupérieure
à220cm";moteurskcombustioninternesemi-Diesel ;moteursàcombustion
interneDieseld'unepuissanceégaleouinférieurei37kW;moteurspour
motocycles
ex84.10Pompes,motopompesetturbopompespourliquides,ycomprislespompes
nonmécaniquesetlespompesdistributricescomportantundispositif
mesureur
ex84.11Pompes,motopompesetturbopompesàairetàvide;ventilateursetsimi­
laires,avecmoteurincorporé,d'unpoidsinférieuri150kgetventilateurs
sansmoteurd'unpoidségalouinférieurà100kg
ex84.12Groupespourleconditionnement del'air,àusagedomestique,comprenant,
réunisenunseulcorps,unventilateuràmoteuretdesdispositifspropresà
modifierlatempératureetl'humidité
ex84.14Foursdeboulangerieetleurspiècesdétachées
ex84.15Armoiresetautresmeublesfrigorifiques,équipésd'ungroupefrigorifique
ex84.1?Chauffe-eauetchautïe-bains ,nonélectriques
84.21)Appareilsetinstrumentsdepesage,ycomprislesbasculesetbalance*à
vérifierlespiècesusinées,maisal'exclusiondesbalancessensiblesàunpoids
de5cgetmoins;poidspourtoutesbalances
84.21Appareilsmécaniquesàprojeter,disperseroupulvériserdesmatièresliquides
oupoudre,àusagedomesfique;appareilssimilairesàmain,àusage
agricole;appareilssimilairesàusageagricole,montéssurchariots,d'un
poidségalouinférieurà60kg.
exI
84.24 !
I
jCharruesconçuespourêtretractées,d'unpoidségalouinférieuri700kg;
rfurruesconçuespourêtremontéessurtracteur,àdeuxoutroissocsou
disques;hersesconçuespourêtretractéesaveccadrefixeetdentsfixes;
hersesàdisquesconçuespourêtretractées,d'unpoidségalouinférieur
i700kg
ex•84.25Batteuses;dépouilleursetégreneursd'épisdemaïs;machinespourlarécolte
àtractionanimale;pressésàpailleouàfourrage;tararesetmachinessimi-
airespourletriagedegrainesettrieursicéréales

"I-\
V'ji-«^ro
dei»n'Tr.invlaturt
deAruYcllcs
(NC(O)I . ■
i
| Doignariondesmarchandises
84.2"*
Pressoirs,fouloirsetautresappareilsdevinification,decidrerieetsimilaire*
ex84.28iConcasseursàgrains;machinesàmoudredutypefermier
i
84.29Machines,appareilsetenginspourlaminoterieetletraitementdescéréales
etlégumessecs,àl'exclusiondesmachines,appareilsetenginsdutypefer­
mier
ex84.34i
jCaracièresetautrestypesmobilespourl'imprimerie
ex84.38 •Navettes;peignespourtisserands
i
.ex84.40|Machinesàlaver,mêmeélectriques,4usagedomestique
ex84.47|Machincs-outils ,autresquecellesdun°84.49,àscieretraboterlebois,le
|liège,l'os,l'ehonite,lesmatièresplastiquesartificiellesetautresmatières
iduressimilaires
ex84.56Machinesetappareilsàagglomérer ,formeroumoulerlespâtescéramiques,
leciment,leplâtreetautresmatièresminérales
;ex#4.59!Pressoirsetmoulinsàhuile;machinespourlastéarinerieetlasavonnerie
84.61i
|Articlesderobinetterieetautresorganessimilaires(ycomprislesdétendeurs
;-etlesvannesthermostatiques )pourtuyauteries,chaudières,réservoirs,
1cuvesetautrescontenantssimilaires
•S*
Chapitre85
exHS.01
iMachinesgénératricesd'unepuissanceégaleouinférieurei20kVA;moteurs
d'unepuissanceégaleouinférieureà74kW;convertisseurs rotatifsd'une
puissanceégaleouinférieureà37kW;transformateurs etconvertisseurs
statiquesautresquepourappareilsrécepteursderadiodiffusion ,deradio­
téléphonie,deradiotélégraphie et'detélévision
85.03Pilesélïctriques
*i.ù4Accumulateurs électriques
tx85.06Venti!steursd'appartements
8<.I0!Laaip-îSélectriquesportativesdestinéesàfonctionneraumoyendeleur
,jropr<.source.d'énergie (Apiles,àaccumulateurs ,électromagnétiques ,etc.),
îir\>t(.i:>>::ondesappareilsdun"85.09
S.f.l»!
I
ICi;.ii:i;'-tau.chauffe-bainsetthermoplongeurs électriques;appareilsélec-
ti.rs>'.r!••chauffagedeslocauxetpourautresusagessimilaires ;Jppa-
n-'-.'.t.irrothcrmiqties pouriacoiffure(scihc-chevcux ,appareilsaIriser,
ihiiilit-tirsàfriser,etc.);fersàrepasserélectriques;appareilselectro-
»l'c"iijnrspourusagesdomestiques ;^résistanceschauffantes,autresque
cellesdun°85.24
ex85.17
ai5.!9
ex85.20Appa.eijsélectriquesdesignalisationacoustique
■Ajspiîtgcpourlacoupure,lesectionnement ,laprotection,lebranche­
mentoulaconnexiondescircuitsélectriques (interrupteurs ,commutateurs ,
relais,coupe-circuits ,parafoudres ,étaleursd'ondes,prisesdecourant,
douillespourlampes,boitesdejonction,etc.) .'
Lampesettubesélectriquesàincandescenceouidéchargepour,,l'éclairage
νΟη
·
85.23j"Hni-ynVtOjpr-i "f:Tf'v}çpon
Fils,frti»cstcâbles(ycomprislescâblescoaxiaux),bandes,barresetsimi­
laireIsolespourl'électricité(mêmelaquésouoxydésanodiquement ),
munisounonJepéccsdeconnexion ,

NU'V.íc>
de Uíufc
Bruxcllcs
CIVDésignationdnmarchandises
85.25
85.26
85.27
Chapitre87
ex87.02
87.05
ex87.06
ex87.11
_ex87.12
87.13
»
Chapitre89
ex89.01
Chapitre90
ex90.01
90.03
9004
ex90.26
Chipaft92
î?12
Chapitre93
es9304
ex93.07.
Chfioitrc94Isolateursentoutesmatières
Piècesisolantes,entièrementenmatièresisolantesoucomportantdesimples
piècesmétalliquesd'assemblage (douillesipasdevis,parexemple)noyées
danslamasse,pourmachines,appareilsetinstallationsélectriques,àl'exclu­
siondesisolateursdun°85.25
Tuhesisolateursetleurspiècesderaccordement ,enmétauxcommuns,
isolesintérieurement
Voitlircsautomobile *pourletransportencommunde»personnesetvoi­
turesautomobilespourletransportdesmarchandises (1l'exclusiondes
châssisvisesàlanote2duchapitre87)
Carrosseriesdevéhiculésautomobilesreprisauxn"*87.01à87.03inclus,
ycomprislescabines
Châssissansmoteuretleursparties
Voituressansmécanismedepropulsionpourletransportdesinvalides
Partiesetpiècesdetacheesdesvoituressansmécanismedepropulsionpour
letransportdesinvalides
Voiturespourletransportdesenfants;leurspartiesetpiècesdétachée».
Barques,chalands;bateaux-citernes conçuspourêtreremorqués;bateaux
4voiles*--v–-t.-.v,^t4rr'%-tInF1''.
-s-1ipr</!v+'i•f1'rt1njî
Verresdelunetterie '
Monturesdelunettes,delorgnons,defaces-à-mainetdarticlessimilaires
et.partiesdemontures .
Lunettes(correctrices,protectricesouautres),lorgnons,facés-à-mainet
articlessimilaires
Compteursdepompesàessencemuesilamainetcompteursd'eau(volu-
metriquesettachymétriquesl
Supportsdesonpourlesappareilsdun"92.11oupourenregistrements
analogues:disques,cylindres,cires,bandes,films,fils,etc.,préparéspour
l'enregistrementouenregistrés;matricesetmoulesgalvaniquespourla
fabricationdesdisques
Fusilsdechasse
Bourrespourfusils;cartouchesdechasse,cartouchespourrevolver»,
pistolets,cannes-fusils,cartouchesavecballesouplombspourarmesdetir
jusqu'aucalibre9mm;douillesenmétaletencartonpourfusilsdechasse;
balles,plombsetchevrotinesdechasse
Meubles;mobiliermfcdico-chirurgical ;articlesdeliterieetsimilaires,à
l'exclusiondun"94.02

Numéro
dtUnomenclature
deBruxelles
(NCCD)Désignationdesmarchandises
Chapitre96(
(Ouvragesdebrosserieetpinceaux,balais,liouppesetarticletdetamiteric,
1àl'exclusiondestêtespréparéespourarticlesJebrosseriedun"'<>.01etde»
jarticlesdesn""96.05et96.06
Chapitre97
I .
97.01VoituresetvéhicuTcsàrouespourl'amusementdesenfants,telsquevéloci­
pèdes,trottinettes,chevauxmécaniques,autosàpédales,voiturespour
poupéesetsimilaires • >«.
97.02'Poupéesdetousgenres
97.0.Î|Autresjouets;modèlesréduitspourledivertissement
ex97.05Serpentinsetconfetti
Chapitre98
IOuvragesdivers,àl'exclusiondesstylographesdun#98.03,etdesn°*98.04,
98.10,98.11,98.14et98.15
\

ANNEXEII
Numéro
dutarif
douanier
communOetiiniiionde*marchandise *(nntin|trnt <pf**u«
du!•*lanwer
au31décembreItHI
31.02
31.03
31.05
ex73.37
ex84.01
84.06
M.10Engraisminérauxouchimiquesazotés
Engraisminérauxouchimiquesphosphatés
1
Autresengrais;produitsduprésentchapitreprésentés
soitentablettes,pastillesetautresformessimilaires,j
soitenemballagesd'unpoidsbrutmaximalde10kg:I
A.autresengrais:
I.contenantlestroisélémentsfertilisants :azote,
phosphoreetpotassium |
H.contenantlesdeuxélémentsfertilisants :azote
etphosphore
IV.autres
Chaudières (autresquecellesdun°84.01)etradiateurs,
pourlechauffagecentral,ichauffagenonélectrique,et
leursparties,enfonte,ferouacier;générateurset
distributeursd'airchaud(ycomprisceuxpouvant
égalementfonctionnercommedistributeursd'airfrais
ouconditionné),àchauffagenonélectrique,comportant
unventilateurouunesoufflerieilmoteur,etleursparties,
enfonte,ferouacier:
–Chaudièrespourlechauffagecentral
Générateursdevapeurd'eauoud'autresvapeurs
(chaudièresivapeur);chaudièresdites•àeausur­
chauffée»:
–d'unepuissanceinférieureouégaleil32MW
Moteurs&explosionoukcombustioninterne,à
pistons:
C.autresmoteurs:
exII.Moteursàcombustioninterne(iallumage
parcompression):
–d'unepuissanceinférieureà37kW
Pompes,motopompesetturbopompespourliquides,j
ycomprislespompesnonmèc-iniquesetlespompes
distributricescomportantundispositifmesureur;éleva-j
teursiliquides(àchapelet,igodets,àbandessouples,
etc.):
exA.Pompesdistributricescomportantundispositif
mesureurouconçuespourcomporteruntel
dispositif,àl'exclusiondespompesdedistri­
butiondecarburants
B.autrespompes
C.Élévateursàliquides(àchapelets,igodets,à
bandessouples,etc.) i12.340tonnes
49.800UCE
101.400UCE
279.600UCE
1.000.000 UCE

duTanf rvijuj *Contient*pr*vut.7Uxar" Déiignaoondetmirchandisci » duI"iinvirr
au11dcctmbre1981(oinmun »
84.14
ex84.20
85.01-
85.15Foursindustrielsoudelaboratoire,àl'exclusiondes
foursélectriquesdun°85.11:
exB.autres
Partiesetpiècesdétachéesenacierfondu
pourlesfoursàciment
Appareilsetinstrumentsdepesage,ycotflfwislesbas­
culesetbalancesàvérifierlespiècesminées,maisà
l'exclusiondesbalancessensiblesàunpoidsde5cget
moins;poidspourtoutesbalances,àl'exclusion :
–despèse-bebés
–desbalancesdeprécisiongraduéesengdestinées&
l'usagedomestique
–despoidspourtoutesbalances
Machinesgénératrices;moteurs;convertisseurs rotatifs
oustatiques (redresseurs,etc.);transformateurs ;
bobinesderéactanceetselfs:
A.Machinesgénératrices,moteurs(mimeavec
réducteur,variateuroumultiplicateur devitesse),
convertisseurs rotatifs:
exII.autres:
–Moteursd'unepuissanceégaleou
supérieurei370Wetinférieureou
égaleà15000W
exC.Partiesetpiècesdétachées:
–demoteursd'unepuissanceégaleousupé­
rieureà370Wetinférieureouégalek
15000W
Appareilsdetransmissionetderéceptionpourlaradio­
téléphonieetlaradiotélégraphie ;appareilsd'émission
etderéceptionpourlaradiodiffusion etlatélévision(y
comprislesrécepteurscombinésavecunappareild'en­
registrementoudereproductionduson)etappareilsde
vuespourlatélévision;appareilsderadioguidagede
radiodétection ,deradiosondage etderadiotélécom-
mande:
A.Appareilsdetransmissionetderéceptionpourla
radiotéléphonie etlaradiotélégraphie ;appareils
d'émissionetderéceptionpourlaradiodiffusion et
latélévision(ycomprislesrécepteurscombinesavec
unappareild'enregistrement oudereproduction
duson)etappareilsdeprisedevuespourlatélé­
vision:
exIII.Appareilsrécepteurs,mêmecombinésavec
unappareild'enregistrement ouderepro­
ductionduson:
–detélévision10.000UCE
320.000UCE
44.400UCE
3.048unités
777.300UCE
(■)Limitationcomplémentaire expriméeenvaleur.

-1Sü
3.
Numéro*
dutarif
ijouântcr
commun
85.15
(suite)
ex85.23
87.02Dtfeignttionde*marthâmJtfcct
_VContinrent *r**U*
du!•*|ânv»erâuildécembre1981
C.Partiesetpiècesdétachées:
I.Meublesetcoffrets:
exa)enbois:
–pourrécepteursdetélévision
exh)enautres*matières:
–pourrécepteursdetélévision
exIII.autres:
–Châssisderécepteursdetélévisionet
leurspartiesassemblcesoumontées
–Châssisdescircuitsimprimésenmétal
pourrécepteursdetélévision
Fils,tresses,câbles(ycomprislescâblescoaxiaux),
bandes,barresetsimilaires,isoléspourl'électricité
(mêmelaquésouoxydésanodiquement ),munisounon
depiècesdeconnexion :
–Câblesconducteurspourantennesdetélévision
Voituresautomobiles ktousmoteurs,pourletransport
despersonnes(ycomprislesvoituresdesportetle»
trolleybus)oudesmarchandises :
A.pourletransportdespersonnes,ycomprislesvoi­
turesmixtes:
I.àmoteuriexplosionoukcombustioninterne:
exa)Autocarsetautobusàmoteurskexplosion
d'unecylindréeégaleousupérieureà2800
■-cm*ouamoteuricombustioninterne
d'uneolinjrecégaléousupérieurek
2500cm*:
–Autobusetautocarscomplets
exb)autres:
–complètes,comportantplusde6place*
assises
87.05Carrosseriesdesvéhiculésautomobilesreprisaux
n»8"\01i87.03inclus,ycomprislescabines:
exA.Carrosseriesetcabinesmétalliquesdestinées
kl'industriedumontage:
desmotoculteursdelasous-position 87.01A
desvoituresautomobilespourletransportdes
■personnes,ycomprislesvoituresmixtes,com­
portantplusde6placesassisesetmoinsde
15placesassises1.500.000 UCE
66.600 UCE
103unités
2.032.000 UCE
9.800 UCE
(•)Limitationcomptémenuire expriméeenvêlcur.

ISuiWft»I I
DtufiMtMM dc%mAtxhidounliefI »
(mnmun I . «
desvoituresautomobilespourletransportdes
marchandises ,àmoteurAexplosiond'unecylin­
dréeinférieureà2800cm'ouAmoteurA
combustioninterned'unecylindréeinférieure
à2500cm1,
desvoiluresautomobiles Ausapes'spéciaux du
n°87.03(a)
exB.autres:
–Carrosseriesetcabinesmétalliques,Al'exclu»;
siondecellesdesvoituresautomobilespour <
letransportdespersonnescomportant6!
placesassisesoumoins
!Conimimhft****
dv!** tI
All31dttcmhrvI*tl
rtdesi
cylin-!I
L-urA?
(A)l'Admiuiond«ntcetteMMii-po&monmiuK>rJ(»nnM AUXcondition*àdéterminerparIciauront**cotwpetentr*.

PROTOCOLE ADDITIONNEL
ANNEXEAL'ACCORDENTRELESETATSMEMBRES DELA
COMMUNAUTE EUROPENNE DUCHARBON ETDEL'ACIERETLACOMMUNAUTE
EUROPENNE DUCHARBONETDEL'ACIER,D'UNEPART,ETLAREPUBLIQUE
DEFINLANDE,D'AUTREPART,ALASUITEDEL'.ADHESION DELA
REPUBLIQUE HELLENIQUE ALACOMMUNAUTE

-1-
LEROYAUME DEBELGIQUE,
LEROYAUME DEDANEMARK,
LAREPUBLIQUE FEDERALED'ALLEMAGNE,
LAREPUBLIQUE FRANÇAISE,
L'IRLANDE,
LAREPUBLIQUE ITALIENNE,
LEGRAND-DUCHE DELUXEMBOURG,
LEROYAUMEDESPAYS-BAS,
LEROYAUMEDEGRANDE-BRETAGNE ETD'IRLANDEDUNORD,
EtatsmembresdelaCommunauté européenne ducharbonetdeL'acier,
LACOMMUNAUTE EUROPEENNE DUCHARBONETDEL'ACIER,
etlaREPUBLIQUE HELLENIQUE adhérant àlaCommunauté européenne du
charbonetdel'acier,
d'unepart,
etlaREPUBLIQUE DEFINLANDE,
d'autrepart,
VUl'adhésiondelaRépubliquehellénique auxCommunautés européennes
le1erjanvier1981,
VUl'AccordentrelesEtatsmembresdelaCommunauté européenne duchar­
bonetdel'acieretlaCommunauté européenne ducharbonetdel'acier,
d'unepart,etlarépublique deFinlande,d'autrepart,signéàBruxelles
le5octobre1973,etci-aprèsappelé"l'Accord",
ONTDECIDEdedéterminer d'uncommunaccordlesadaptations etlesmesures
transitoires àapporter àl'Accordàlasuitedel'adhésiondelaRépublique
hellénique àlaCommunauté européenne ducharbonetdel'acier

-2-
etDECONCLURE LEPRESENTPROTOCOLE :
Articlepremier
ParleprésentProtocole,laRépubliquehelléniqueadhèreàl'Accord.
TITREI
Adaptations
Article2
Letextedel'AccordetnotammentlesProtocolesquienfontpartie
intégrante,ainsiquel'Actefinaletlesdéclarations quiysontannexées
sontétablisenlanguegrecqueetletextequefaitfoidelamêmemanière
quelestextesoriginaux.LeComitémixteapprouvelaversiongrecque.
TITREII
Mesurestransitoires
Article3
Pourlesproduitsrelevantdel'Accord,laRépubliquehelléniqueetla
Finlandesupprimentprogressivement lesdroitsdedouaneselonle
calendrier suivant:
-le1erjanvier1981,chaquedroitestramenéà90%dudroit
debase,
-le1erjanvier1982,chaquedroitestramenéà80%dudroit
debase,
-lesquatreautresréductions,de20%chacune,sonteffectuées :
-le1erjanvier1983,
-le1erjanvier1984,
-le1erjanvier1985,
-le1erjanvier1986.
Article4
Pourchaqueproduit,ledroitdebasesurlequellesréductionssucces­
sivesprévuesàl'article3doiventêtreopéréesestledroiteffecti­
vementappliquéle1erjuillet1980.

-3-
Article5
1.LaRépubliquehelléniquesupprimeprogressivement lestaxesd'effet
équivalant àdesdroitsdedouanesurlesproduitsoriginaires de
Finlande,selonlecalendriersuivant:
-le1erjanvier1981,chaquetaxeestramenéeà90%dutaux
debase,
-le1erjanvier1982,chaquetaxeestramenéeà80%dutaux
debase,
-lesquatreautresréductions,de20Xchacune,sonteffectuées :
-le1erjanvier1983,
-le1erjanvier1984,
-le1erjanvier1985,
-le1erjanvier1986.
2.Pourchaqueproduit,letauxdebasesurlequellesréductionssucces­
sivesprévuesauparagraphe 1doiventêtreopéréesestletauxappli­
quéparlaRépubliquehelléniquele31décembre1980.
3.Toutetaxed'effetéquivalant àundroitdedouaneàl'importation,
introduite à.partirdu1erjanvier1979dansleséchangesentrele
RépubliquehelléniqueetlaFinlandeestsuppriméele1erjanvier1981.
Article6
SilaRépubliquehelléniquesuspendouréduitdesdroitsdedouaneou
destaxesd'effetéquivalentapplicables auxproduitsimportésdela
Communautédanssacompositionactuelleplusrapidementqueprévudansle
calendrierfixéauxarticles3et5»ellesuspendouréduitégalementau
mêmeniveaulesdroitsoutaxesd'effetéquivalentapplicables auxproduits
originaires deFinlande.Article7
1.Lestauxdescautionnements etlessommesàpayeraucomptanten
vigueurenGrèceau31décembre1980encequiconcernelesimporta­
tionsdeproduitsoriginaires deFinlandesontprogressivement éliminés
aucoursd'unepériodedetroisansàcompterdu1erjanvier1981.

-4" 1ÇO
Letaux descautionnements etLessommes àpayer aucomptant sont ré­
duits selon Lecalendrier suivant :
-Le1erjanvier 1981 :25X,
-Le1erjanvier 1982 :25%,
-Le1erjanvier 1983 :25%,
-Le1erjanvier 1984 :25%.
2.SiLaRépublique hellénique réduit vis-à-visdelaCommunauté dans
sacomposition actuelle untaux decautionnement oulessommes àpayer
aucomptant àl'importation plus rapidement queneleprévoit Lecalen­
drier fixé auparagraphe 1,elle accorde lamême réduction auximporta­
tions originaires deFinlande .
Article 8
1.Jusqu au31décembre 1985,lesentreprises sidérurgiques grecques
sont autorisées àappliquer lesystème despoints multiples deparité
choisis pour établir leurs barèmes deprix .
2.Jusqu' au31décembre 1985,lesprix pratiqués parlesentreprises fin­
Landaises pour Lesventes deproduits sidérurgiques surLemarché grec ,
ramenés àleur équivalent audépart dupoint choisi pour l'établissement
deleurs barèmes deprix ,nedoivent pasêtre inférieurs auxprix indi­
qués dans lebarème enquestion pour destransactions comparables .
Cette disposition estapplicable pour autant quelesdérogations àcette
disposition nesoient pas accordées aux entreprises des Etats membres
actuels .LaCommunauté informera laFinlande aussitôt qu'unetelle
dérogation aura étéaccordée .Apartir deladate d'unetelle informa >-
tion ,lesentreprises finlandaises peuvent faire usage desconditions
desautorisations susmentionnées .Lesentreprises finlandaises concer –
vent ledroit d'aligner leurs prix rendus enGrèce surceux pratiqués
dans cepays parlespays tiers pour lesmêmes produits .
Lepremier alinéa neconcerne que l'alignement desentreprises finlan­
daises etdesentreprises desEtats membres actuels surles "barèmes de
prix desproducteurs deFinlande ,delaRépublique hellénique etdes
Etats membres actuels pour lesproduits effectivement fabriqués en
Grèce le1erjanvier 1981 .LaCommunauté fournira àlaFinlande une
liste decesproduits .

-5-
TITRE III
Dispositions générales etfinales
Article 9
LeComité mixte apporte auxrègles d'origine lesmodifications qui
pourraient être rendues nécessaires àlasuite del'adhésion dela
République hellénique auxCommunautés européennes .
Article 10
Leprésent Protocole fait partie intégrante del'Accord .
Article 11
Leprésent Protocole sera approuvé par lesparties contractantes con­
formément àleurs propres procédures .Ilentre envigueur le1erjan­
vier 1981 ,àcondition que lesparties contractantes sesoient notifié
avant cette date l'accomplissement desprocédures nécessaires àcet
effet .Après cette date ,leProtocole entre envigueur lepremier jour
dudeuxième mois suivant cette notification .
Article 12
Leprésent Protocole est rédigé endouble exemplaire ,enlangues
allemande ,anglaise ,danoise ,finlandaise ,française ,grecque ,italien­
neetnéerlandaise ,chacun decestextes faisant également foi .

Ί6ϋ
PROTOCOLE ADDITIONNEL
ANNEXEAL'ACCORDENTRELESETATSMEMBRES DELA
COMMUNAUTE EUROPEENNE DUCHARBONETDEL1ACIERETLACOMMUNAUTE
EUROPEENNE DUCHARBONETDEL'ACIER,D'UNEPART,ETLE
ROYAUMEDENORVEGE,D'AUTREPART,ALASUITEDEL'ADHESION
DELAREPUBLIQUE HELLENIQUE ALACOMMUNAUTE

-1-
LEROYAUME DEBELGIQUE,
LEROYAUME DEDANEMARK,
LAREPUBLIQUE FEDERALED'ALLEMAGNE,
LAREPUBLIQUE FRANÇAISE,
L'IRLANDE,
LAREPUBLIQUE ITALIENNE,
LEGRAND-DUCHE DELUXEMBOURG,
LEROYAUMEDESPAYS-BAS,
LEROYAUMEDEGRANDE-BRETAGNE ETD'IRLANDEDUNORD,
EtatsmembresdelaCommunauté européenne ducharbonetdeL'acier,
LACOMMUNAUTE EUROPEENE DUCHARBONETDEL'ACIER,
etLaREPUBLIQUE HELLENIQUE adhérant àLaCommunauté européenne du
charbonetdeL'acier,
d'unepart,
etleROYAUMEDENORVEGE,
d'autrepart,
VUL'adhésiondeLaRépublique hellénique auxCommunautés européennes
le1erjanvier1981,
VUl'AccordentreLesEtatsmembresdelaCommunauté européenne du
charbonetdel'acieretlaCommunauté européenne ducharbonetde
l'acier,d'unepart,etleRoyaumedeNorvège,d'autrepart,signéà
Bruxellesle14mai1973,etci-aprèsappelé"l'Accord",
ONTDECIDEdedéterminer d'uncommunaccordlesadaptations etles
mesurestransitoires àapporter àl'Accordàlasuitedel'adhésion
delaRépubliquehellénique àlaCommunauté européenne ducharbonet
del'acier

-2-
etDECONCLURE LEPRESENTPROTOCOLE :
Articlepremier
ParLeprésentProtocole,laRépubliquehelléniqueadhèreàl'Accord.
TITREI
Adaptations
Article2
Letextedel'Accordetl'Actefinalaccompagnédesdéclarations quiy
sontannexéessontétablisenlanguegrecqueetletextegrecfaitfoidel
mêmemanièrequelestextesoriginaux.LeComitémixteapprouveletexte
grec.
TITREII
Mesurestransitoires
Article3
Pourlesproduitsrelevantdel'Accord,laRépubliquehelléniqueetla
Norvègesupprimentprogressivement lesdroitsdedouaneselonle
calendrier suivant:
-le1erjanvier1981,chaquedroitestramenéà90%dudroit
debase,
-le1erjanvier1982,chaquedroitestramenéà80%dudroit
debase,
-lesquatreautresréductions,de20%chacune,sonteffectuées :
-le1erjanvier1983,
-le1erjanvier1984,
-le1erjanvier1985,
-le1erjanvier1986.
Article4
Pourchaqueproduit,ledroitdebasesurlequellesréductionssucces­
sivesprévuesàl'article3doiventêtreopéréesestledroiteffecti­
vementappliquéle1erjuillet1980.

Article5
1.LaRépubliquehelléniquesupprimeprogressivement lestaxesd'effet
équivalant àdesdroitsdedouanesurlesproduitsoriginaires de
Norvège,selonlecalendriersuivant:
-le1erjanvier1981,chaquetaxeestramenéeà90%dutaux
debase,.
-le1erjanvier1982,chaquetaxeestramenéeà80%dutaux
debase,
-lesquatreautresréductions,de20%chacune,sonteffectuées
-le1erjanvier1983,
-le1erjanvier1984,
-le1erjanvier1985,
-le1erjanvier1986.
2.Pourchaqueproduit,letauxdebasesurlequellesréductionssuc­
cessivesprévuesauparagraphe 1doiventêtreopéréesestletaux
appliquéparlaRépubliquehelléniquele31décembre1980.
3.Toutetaxed'effetéquivalant àundroitdedouaneàl'importation,
introduite àpartirdu1erjanvier1979dansleséchangesentrela
RépubliquehelléniqueetlaNorvègeestsuppriméele1erjanvier
1981.
Article6
SilaRépubliquehelléniquesuspendouréduitdesdroitsdedouaneou
destaxesd'effetéquivalentapplicables auxproduitsimportésdela
CommunautédanssacompositionactuelleplusrapidementqUeprévudansle
calendrierfixéauxarticles3et5»ellesuspendouréduitégalement
aumêmeniveaulesdroitsoutaxesd'effetéquivalentapplicables aux
produitsoriginaires deNorvège#
Article7
1.Lestauxdescautionnements etlessommesàpayeraucomptanten
vigueurenGrèceau31décembre1980encequiconcernelesimpor­
tationsdeproduitsoriginaires deNorvègesontprogressivement
éliminésaucoursd'unepériodedetroisansàcompterdu1erjan­
vier1981.

46b
Letaux descautionnements etlessommes àpayer aucomptant sont
réduits selon lecalendrier suivant :
-le1erjanvier 1981 :25%,
-le1erjanvier 1982 :25%,
-le1erjanvier 1983 :25%,
-le1erjanvier 1984 :25%.
2.SilaRépublique hellénique réduit vis-à-visdelaCommunauté dans
sacomposition actuelle untaux decautionnement oulessommes à
payer aucomptant àl'importation plus rapidement queneleprévoit
lecalendrier fixé auparagraphe 1,elle accorde lamême réduction
auximportations originaires deNorvège .
Article 8
1.Jusqu' au31décembre 1985,lesentreprises sidérurgiques grecques
sont autorisées àappliquer lesystème despoints multiples de
parité choisis pour établir leurs barèmes deprix .
2.Jusqu' au31décembre 1985 ,lesprix pratiqués parlesentreprises
norvégiennes pour lesventes deproduits sidérurgiques surlemarché
grec ,ramenés àleur équivalent audépart dupoint choisi pour l'éta­
blissement deleurs barèmes deprix ,nedoivent pasêtre inférieurs
auxprix indiqués dans lebarème enquestion pour destransactions
comparables . Cette disposition est applicable pour autant que les
dérogations àcette disposition nesoient pasaccordées auxentreprises
desEtats membres actuels .LaCommunauté informera laNorvège
aussitSt qu'une "telle dérogation aura étéaccordée .Apartir dela,
date d'unetelle information ,lesentreprises norvégiennes peuvent
faire usage desconditions desautorisations susmentionnées .Les
entreprises norvégiennes conservent ledroit d'aligner leurs prix
rendus enGrèce surceux pratiqués dans cepays par lespays tiers
pour lesmêmes produits .
Lepremier alinéa neconcerne que l'alignement desentreprises norvé­
giennes etdesentreprises desEtats membres actuels surles "barèmes
deprix desproducteurs deNorvège ,delaRépublique hellénique et
desEtats membres actuels pour lesproduits effectivement fabriqués
enGrèce le1erjanvier 1981 .LaCommunauté fournira àlaNorvège
une liste decesproduits .

-5- <1í}
TITRE III
Dispositions généralesetfinales
Article9
LeComitémixteapporteauxrèglesd'originelesmodifications qui
pourraientêtrerenduesnécessaires àlasuitedel'adhésiondela
République hellénique auxCommunautés européennes .
Article10
LeprésentProtocolefaitpartieintégrantedel'Accord.
Article11
LeprésentProtocoleseraapprouvéparlespartiescontractantes
conformément àleurspropresprocédures.Ilentreenvigueurle
1erjanvier1981,àconditionquelespartiescontractantes se
soientnotifiéavantcettedatel'accomplissement desprocédures né­
cessairesàceteffet.Aprèscettedate,leProtocoleentreenvi­
gueurlepremierjourdudeuxièmemoissuivantcettenotification .
Article12
LeprésentProtocoleestrédigéendoubleexemplaire,enlangues
allemande,anglaise,danoise,française,grecque,italienne,néer-
landaiseetnorvégienne,chacundecestextesfaisantégalementfoi.

PROTOCOLE ADDITIONNEL
ANNEXEAL'ACCORDENTRELESETATSMEMBRES DELACOMMUNAUTE
EUROPEENNE DUCHARBONETDEl'.ACIERET'LACOMMUNAUTE
EUROPEENNE DUCHARBONETDEL'ACIER,D'UNEPART,ETLE
ROYAUMEDESUEDE,D'AUTREPART,ALASUITEDEL'ADHESION
DE4_AREPUBLIQUE HELLENIQUE ALACOMMUNAUTE

-1-
LEROYAUME DEBELGIQUE,
LEROYAUME DEDANEMARK,
LAREPUBLIQUE FEDERALED'ALLEMAGNE,
LAREPUBLIQUE FRANÇAISE,
L'IRLANDE,
LAREPUBLIQUE ITALIENNE,
LEGRAND-DUCHE DELUXEMBOURG,
LEROYAUMEDESPAYS-BAS,
LEROYAUMEDEGRANDE-BRETAGNE ETD'IRLANDEDUNORD,
EtatsmembresdeLaCommunauté européenne ducharbonetdeL'acier,
LACOMMUNAUTE EUROPEENNE DUCHARBONETDEL'ACIER,
etLaREPUBLIQUE HELLENIQUE adhérant àLaCommunauté européenne duchacbon
etdeL'acier,
d'unepart,
etLeROYAUMEDESUEDE,
d'autrepart,
VUL'adhésiondeLaRépubLique heLLénique auxCommunautés européennes
Le1erjanvier1981,
VUL'AccordentreLesEtatsmembresdeLaCommunauté européenne ducharbon
etdeL'acieretLaCommunauté européenne ducharbonetdeL'acier,d'une
part,etLeRoyaumedeSuède,d'autrepart,signéàBruxeLLes Le22juiL-
Let1972,etci-aprèsappeLé"L'Accord",
ONTDECIDEdedéterminer d'uncommunaccordLesadaptations etLesmesures
transitoires àapporter àL'AccordàLasuitedeL'adhésiondeLaRépubLique
heLLénique àLaCommunauté européenne ducharbonetdeL'acier

-2- jJO
etDECONCLURE LEPRESENT PROTOCOLE :
Article premie r
Par Leprésent protocole ,laRépublique hellénique adhère àl'Accord .
TITRE I
Adaptations
Article 2
Letexte del'Accord etl'Acte final accompagné desdéclarations qui y
sont annexées sont établis enlangue grecque etletexte grec fait foide
lamême manière que lestextes originaux .LeComité mixte approuve le
texte grec .
TITRE II
Mesures transitoires
Article 3
Pour lesproduits relevant del'Accord ,laRépublique hellénique etla
Suède suppriment progressivement lesdroits dedouane selon lecalendrier
suivant :
-le1erjanvier 1981 ,chaque droit estramené à90%dudroit de
base ,
-le1erjanvier 1982 ,chaque droit estramené à80%dudroit de
base ,
-lesquatre autres réductions ,de20%chacune ,sont effectuées :
-le1erjanvier 1983 ,
-le1erjanvier 1984 ,
-le1erjanvier 1985 ,
-le1erjanvier 1986 .
Article 4
Pour chaque produit ,ledroit debase surlequel lesréductions succes­
sives prévues àl'article 3doivent être opérées est ledroit effecti­
vement appliqué le1erjuillet 1980 .

-3-
Article5
1.LaRépubliquehelléniquesupprimeprogressivement lestaxesd'effet
équivalant àdesdroitsdedouanesurlesproduitsoriginaires deSuède,
selonlecalendriersuivant:
-le1erjanvier1981,chaquetaxeestramenéeà90%dutauxde
base,
-le1erjanvier1982,chaquetaxeestramenéeà80%dutauxdebase,
-lesquatreautresréductions,de20%chacune,sonteffectuées :
-le1erjanvier1983,
-le1erjanvier1984,
-le1erjanvier1985,
-le1erjanvier1986.
2.Pourchaqueproduit,letauxdebasesurlequellesréductionssucces­
sivesprévuesauparagraphe 1doiventêtreopéréesestletauxappliqué
parlaRépubliquehelléniquele31décembre1980.
3.Toutetaxed'effetéquivalant àundroitdedouaneàl'importation,
introduite àpartirdu1erjanvier1979dansleséchangesentrela
RépubliquehelléniqueetlaSuèdeestsuppriméele1erjanvier1981.
Article6
SilaRépubliquehelléniquesuspendouréduitdesdroitsdedouaneou
destaxesd'effetéquivalentapplicables auxproduitsimportésdelaCom­
munautédanssacompositionactuelleplusrapidementqueprévudanslecalen­
drierfixéauxarticles3et5»ellesuspendouréduitégalementaumême
niveaulesdroitsoutaxesd'effetéquivalentapplicables auxproduits
originaires deSuède.
Article7
1.Lestauxdescautionnements etlessommesàpayeraucomptanten
vigueurenGrèceau31décembre1980encequiconcernelesimporta­
tionsdeproduitsoriginaires deSuède,sontprogressivement éliminés
aucoursd'unepériodedetroisansàcompterdu1erjanvier1981.

-L-
Letaux descautionnements etlessommes àpayer aucomptant sont réduits
selon lecalendrier suivant :
-le1erjanvier 1981 :25%,
-le1erjanvier 1982 :25%,
-le1erjanvier 1983 :25%,
-le1erjanvier 1984 :25%.
2.SilaRépublique hellénique réduit vis-à-visdelaCommunauté dans
sacomposition actuelle untaux decautionnement oulessommes àpayer
aucomptant àl'importation plus rapidement queneleprévoit lecalen­
drier fixé auparagraphe 1,elle accorde lamême réduction auximporta­
tions originaires deSuède .
Article 8
1.Jusqu' au31décembre 1985 ,lesentreprises sidérurgiques grecques sont
autorisées àappliquer lesystème despoints multiples deparité choi­
sispour établir leurs barèmes deprix .
2.Jusqu' au31décembre 1985 ,lesprix pratiqués par lesentreprises sué­
doises pour lesventes deproduits sidérurgiques sur lemarché grec ,
ramenés àleur équivalent audépart dupoint choisi pour l'établisse­
ment deleurs barèmes deprix ,nedoivent pasêtre inférieurs auxprix
indiqués dans lebarème enquestion pour destransactions comparables .
Cette disposition est applicable pour autant que les dérogations àcette
disposition nesoient pas accordées aux entreprises des Etats membres
actuels .LaCommunauté informera laSuède aussitôt qu'unetelle dérogation
aura étéaccordée .Apartir deladate d'unetelle information ,les
entreprises suédoises peuvent faire usage desconditions desautorisations
susmentionnées .Les entreprises suédoises conservent ledroit d'aligner
leurs prix rendus enGrèce surceux pratiqués dans cepays parlespays
tiers pour lesmêmes produits .
Lepremier alinéa neconcerne que l'alignement desentreprises suédoises
etdesentreprises desEtats membres actuels surlesbarèmes deprix des
producteurs deSuède ,delaRépublique hellénique etdesEtats membres
actuels pour lesproduits effectivement fabriqués enGrèce le1erjanvier
1981 .LaCommunauté fournira àlaSuède uneliste decesproduits .
(13)

-5-
TITRE III
Dispositions générales etfinales
Article 9
LeComité mixte apporte auxrègles d'origine lesmodifications quipour­
raient être rendues nécessaires àlasuite del'adhésion de (.a
République hellénique auxCommunautés européennes .
Article 10
Leprésent Protocole fait partie intégrante del'Accord .
Article 11
Leprésent Protocole sera approuvé par lesparties contractantes confor­
mément àleurs propres procédures .Ilentre envigueur le1erjanvier 1981 ,
àcondition que lesparties contractantes sesoient notifié avant cette
date l'accomplissement desprocédures nécessaires àceteffet .Après cette
date ,leProtocole entre envigueur lepremier jour dudeuxième mois sui­
vant cette notification .
Article 12
Leprésent Protocole estrédigé endouble exemplaire ,enlangues alle­
mande ,anglaise ,danoise ,française ,grecque ,italienne ,néerlandaise et
suédoise ,chacun decestextes faisant également foi .

m
PROTOCOLE ADDITIONNEL
ANNEXEAL'ACCORDENTRELESETATSMEMBRES DELACOMMUNAUTE
EUROPEENNE DUCHARBONETDEL'ACIERETLAREPUBLIQUE D'ISLANDE
ALASUITEDEL'ADHESION DELAREPUBLIQUE HELLENIQUE ALA
COMMUNAUTE

-1-
LEROYAUME DEBELGIQUE,
LEROYAUME DEDANEMARK,
LAREPUBLIQUE FEDERALED'ALLEMAGNE,
LAREPUBLIQUE FRANÇAISE,
L'IRLANDE,
LAREPUBLIQUE ITALIENNE,
LEGRAND-DUCHE DELUXEMBOURG,
LEROYAUMEDESPAYS-BAS,
LEROYAUMEDEGRANDE-BRETAGNE ETD'IRLANDEDUNORD,
EtatsmembresdeLaCommunauté européenne ducharbonetdeL'acier,
etLaREPUBLIQUE HELLENIQUE adhérant àLaCommunauté européenne du
charbonetdeL'acier,
d'unepart,
etLaREPUBLIQUE D'ISLANDE,
d'autrepart,
VUL'adhésiondelaRépublique hellénique auxCommunautés européennes
Le1erjanvier1981,
VUl'AccordentrelesEtatsmembresdelaCommunauté européenne du
charbonetdeL'acieretlaRépubliqued'Islande,siqnéàBruxelles
le22juillet1972etci-aprèsappelé"L'Accord",
ONTDECIDEdedéterminer d'uncommunaccordLesadaptations àapporter à
l'AccordàlasuitedeL'adhésiondeLaRépublique hellénique àla
Communauté européenne ducharbonetdel'acier

-2-
etDECONCLURE LEPRESENTPROTOCOLE :
Articlepremier
ParLeprésentProtocole,laRépubliquehellénique adhèreàl'Accord.
TITREI
Adaptations
Article 2
Letextedel'Accordetl'Actefinalaccompagné desdéclarations quiy
sontannexéessontétablisenlanguegrecqueetletextegrecfaitfoi
delamêmemanièrequelestextesoriginaux.
Letextegrecestapprouvée aumoyend'unéchangedelettresentre
lespartiescontractantes .
TITREII
Dispositions généralesetfinales
Article5
Toutemodification quipourraitêtrerenduenécessaire àlasuitede
l'adhésiondelaGrèceauxCommunautés européennes seraconvenuepar
échangedelettresentrelespartiescontractantes .
Article 4
LeprésentProtocolefaitpartieintégrante del'Accord.
Article 5
LeprésentProtocole seraapprouvéparlespartiescontractantes con­
formément àleurspropresprocédures .Ilentreenvigueurle1erjanvier
1981,àconditionquelespartiescontractantes sesoientnotifiéavant
cettedatel'accomplissement desprocédures nécessaires àceteffet.
Aprèscettedate,leProtocoleentreenvigueurlepremierjourdudeu­
xièmemoissuivantcettenotification .

-3- m
Article6
LeprésentProtocoleestrédigéendoubleexemplaire,enlanguesallemande,
anglaise,danoise,française,grecque,islandaise,italienneetnéerlan­
daise,chacundecestextes-faisantégalementfoi.

PROTOCOLE ADDITIONNEL
ANNEXEAL'ACCORDENTRELESETATSMEMBRES DELACOMMUNAUTE
EUROPEENNE DUCHARBON ETDEL'ACIERETLACONFEDERATION
SUISSEALASUITEDEL'ADHESION DELAREPUBLIQUE HELLENIQUE
ALACOMMUNAUTE

-1-
LEROYAUME DEBELGIQUE,
LEROYAUME DEDANEMARK,
LAREPUBLIQUE FEDERALED'ALLEMAGNE,
LAREPUBLIQUE FRANÇAISE,
L'IRLANDE,
LAREPUBLIQUE ITALIENNE,
LEGRAND-DUCHE DELUXEMBOURG,
LEROYAUMEDESPAYS-BAS,
LEROYAUME DEGRANDE-BRETAGNE ETD'IRLANDEDUNORD,
EtatsmembresdeLaCommunauté européenne ducharbonetdeL'acier,
etLaREPUBLIQUE HELLENIQUE adhérant àLaCommunauté européenne ducharbon
etdeL'acier,
d'unepart,
etLaCONFEDERATION SUISSE,
d'autrepart,
VUL'adhésiondeLaRepubLique heLLénique auxCommunautés européennes
Le1erjanvier1981,
VUL'AccordentreLesEtatsmembresdeLaCommunauté européenne duchar­
bonetdeL'acieretLaConfédération suisse,signéàBruxeLLes Le
22juiLLet1972,etci-aprèsappeLé"L'Accord",
ONTDECIDEdedéterminer d'uncommunaccordLesadaptations etLesmesures
transitoires àapporter àL'AccordàLasuitedeL'adhésiondeLa
RépubLique heLLénique àLaCommunauté européenne ducharbonetdeL'acier
etdeCONCLURE LEPRESENT PROTOCOLE :

-2-
Articlepremier
ParLeprésentProtocole,laRépubliquehelléniqueadhèreàl'Accord.
TITREI
Adaptations
Article2
Letextedel'Accordetl'Actefinalaccompagnédeladéclarationqui.y
estannexéesontétablisenlanguegrecqueetletextegrecfaitfoidela
mêmemanièrequelestextesoriginaux.LeComitémixteapprouveletexte
grec.
TITREII
Mesurestransitoires
Article3
Pourlesproduitsrelevantdel'Accord,laRépubliquehelléniqueetla
Suissesupprimentprogressivement lesdroitsdedouaneselonlecalendrier
suivant :
-le1erjanvier1981,chaquedroitestramenéà90%dudroitde
base,
-le1erjanvier1982,chaquedroitestramenéà80%dudroitde
base
-lesquatreautresréductions,de20%chacune,sonteffectuées :
-le1erjanvier1983,
-le1erjanvier1984,
-le1erjanvier1985,
-le1erjanvier1986.
Article4
Pourchaqueproduit,ledroitdebasesurlequellesréductionssucces­
sivesprévuesàl'article3doiventêtreopéréesestledroiteffective­
mentappliquéle1erjuillet1980.

-3-
Article5
1.LaRépubliquehelléniquesupprimeprogressivement lestaxesd'effet
équivalant àdesdroitsdedouanesurlesproduitsoriginaires de
Suisse,selonlecalendriersuivant:
-le1erjanvier1981,chaquetaxeestramenéeà90%dutaux
debase,
-le1erjanvier1982,chaquetaxeestramenéeà80%dutauxde
base,
-lesquatreautresréductions,de20%chacune,sonteffectuées :
-le1erjanvier1983,
-le1erjanvier1984,
-le1erjanvier1985,
-le1erjanvier1986.
2.Pourchaqueproduit,letauxdebasesurlequellesréductionssucces­
sivesprévuesaupargraphe 1doiventêtreopéréesestletauxappliqué
parlaRépubliquehelléniquele31décembre1980.
3.Toutetaxed'effetéquivalant àundroitdedouaneàl'importation,
introduite àpartirdu1erjanvier1979dansleséchangesentrela
RépubliquehelléniqueetlaSuisseestsuppriméele1erjanvier1981.
Article6
SilaRépubliquehelléniquesuspendouréduitdesdroitsdedouaneou
destaxesd'effetéquivalentapplicables auxproduitsimportésdela
Communautédanssacompositionactuelleplusrapidementqueprévudansle
calendrierfixéauxarticles3et5»ellesuspendouréduitégalementau
mêmeniveaulesdroitsoutaxesd'effetéquivalentapplicablesauxproduits
originaires deSuisse.
Article7
1.Lestauxdescautionnements etlessommesàpayeraucomptanten
vigueurenGrèceau31décembre1980encequiconcernelesimpor­
tationsdeproduitsoriginaires deSuissesontprogressivement
éliminésaucoursd'unepériodedetroisansàcompterdu1erjan­
vier1981.

-4-
Letauxdescautionnements etlessommesàpayeraucomptantsontréduits
selonlevcalendriersuivant:
-le1erjanvier1981:25%,
-le1erjanvier1982:25%,
-le1erjanvier1983:25%,
-le1erjanvier1984:25%.
2.SilaRépubliquehelléniqueréduitvis-à-visdelaCommunautédanssa
compositionactuelleuntauxdecautionnement oulessommesàpayerau
comptantàl'importationplusrapidement queneleprévoitlecalendrier
fixéauparagraphe 1,elleaccordelamêmeréductionauximportations
originaires deSuisse.
TITREIII
Dispositions généralesetfinales
Article8
LeComitémixteapporteauxrèglesd'originelesmodifications quipour­
raientêtrerenduesnécessaires àlasuitedel'adhésiondelaGrèceaux
Communautés européennes .
Article9
LeprésentProtocolefaitpartieintégrantedel'Accord.
Article10
LeprésentProtocoleseraapprouvéparlespartiescontractantes confor­
mémentàleurspropresprocédures.Ilentreenvigueurle1erjanvier1981,
àconditionquelespartiescontractantes sesoientnotifiéavantcette
datel'accomplissement desprocéduresnécessaires àceteffet.Aprèscette
date,leProtocoleentreenvigueurlepremierjourdudeuxièmemoissui­
vantcettenotification .
Article11
LeprésentProtocoleestrédigéendoubleexemplaire,enlanguesallemande,
anglaise,danoise,française,grecque,italienneetnéerlandaise,chacun
decestextesfaisantégalementfoi.

1Si
Protocole complémentaire àl'Accord additionnel
surlavalidité pour laPrincipauté deLiechtenstein de
l'Accord entre lesEtats membres delaCommunauté européenne
ducharbon etdel'acier etlaConfédération suisse à
Lasuite del'adhésion delaRépublique hellénique àlaCommunauté
LEROYAUME DEBELGIQUE ,
LEROYAUME DEDANEMARK ,
LAREPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE ,
LAREPUBLIQUE FRANÇAISE ,
LAREPUBLIQUE HELLENIQUE ,
L'IRLANDE ,
LAREPUBLIQUE ITALIENNE ,
LEGRAND-DUCHE DELUXEMBOURG ,
LEROYAUME DESPAYS-BAS ,
etLEROYAUME-UNI DEGRANDE-BRETAGNE ETD'IRLANDE DUNORD ,
membres delaCommunauté européenne ducharbon etdel'acier ,
LACONFEDERATION SUISSE ,
LAPRINCIPAUTE DELIECHTENSTEIN ,
considérant l'adhésion delaRépublique hellénique àlaCommunauté
européenne ducharbon etdel'acier endate du1erjanvier 1981 ,
considérant l'Accord entre lesEtats membres delaCommunauté européenne
ducharbon etdel'acier etlaConfédération suisse ,signé àBruxelles
le22juillet 1972 ,nommé ci–après "Accord ",
considérant leProtocole additionnel àl'Accord ,signé àBruxelles
le
àlasuite del'adhésion delaRépublique hellénique àlaCommunauté ,
nommé ci–après "Protocole additionnel ",

-2-
considérant quelaPrincipauté deLiechtenstein formeuneunion
douanièreaveclaSuisseconformément autraitédu29mars1923et
quecetraiténeconfèrepasvaliditépourlaPrincipauté de
Liechtenstein àtouteslesdispositions del'Accord,
considérant que,decefait,unAocordadditionnelaétéconclule
22juillet1972entrelesEtatsmembresdelaCommunautéeuropéenne
ducharbonetdel'acier,laConfédération suisseetlaPrincipauté
deLiechtenstein surlavalidité,pourcettedernière^del'Accord,
SONTCONVENUSDECEQUISUIT:
Articlepremier
LaRépubliquehelléniqueadhèreàl'Accordadditionnel soirlavalidité
pourlaPrincipauté deLiechtenstein,del'AccordentrelesEtats
membresdelaConmunautéeuropéenneducharbonetdel'acieretla
Confédération suisse,signéàBruxellesle22juillet1972*
Article2
LeprésentProtocolecomplémentaire estapprouvéparlaPrincipauté de
Liechtenstein ,laSuisseetlesEtatsmembresdelaCommunauté
européenneducharbonetdel'acierselonlesprocéduresquileursont
propres.IlentreraenvigueurenmêmetempsqueleProtocoleaddi­
tionneletseravalableaussilongtempsqueletraitédu29mars1923
resteraenvigueur.