Journal officiel de l'Union européenne FR 15.4.2004 C 91 E/627
Jeudi, 18 décembre 2003
— vu sa position en première lecture (1) sur la proposition de la Commission au Parlement européen et
au Conseil (COM(2001) 807) (2),
— vu sa position en deuxième lecture (3) sur la position commune du Conseil (4),
— vu l'avis émis par la Commission sur les amendements du Parlement à la position commune
(COM(2003) 531 —C5-0415/2003) (5),
— vu l'article 251, paragraphe 5, du traité CE,
— vu l'article 83 de son règlement,
— vu le rapport de sa délégation au comité de conciliation (A5-0475/2003),
1. approuve le projet commun et rappelle la déclaration du Parlement, du Conseil et de la Commis-
sion s'y rapportant;
2. charge son Président de signer l'acte, avec le Président du Conseil, conformément à l'article 254,
paragraphe 1, du traité CE;
3. charge son Secrétaire général de signer l'acte, pour ce qui relève de ses compétences, et de procéder,
en accord avec le Secrétaire général du Conseil, à sa publication, conjointement avec la déclaration du
Parlement, du Conseil et de la Commission s'y rapportant, au Journal officiel de l'Union européenne;
4. charge son Président de transmettre la présente résolution législative au Conseil et à la Commission.
(1) Textes adoptés du 12.2.2003, P5_TA(2003)0048.
(2) JO C 103 E du 30.4.2002, p. 230.
(3) Textes adoptés du 3.7.2003, P5_TA(2003)0328.
(4) JO C 214 E du 9.9.2003, p. 1.
(5) Non encore publié au JO.
P5_TA(2003)0591
Indemnisation et assistance des passagers aériens ***III
Résolution législative du Parlement européen sur le projet commun, approuvé par le comité de
conciliation, de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes
en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et
d'annulation ou de retard important d'un vol, et abrogeant le règlement CEE no295/91 (PE-
CONS 3676/2003 —C5-0518/2003 —2001/0305(COD))
(Procédure de codécision: troisième lecture)
Le Parlement européen ,
— vu le projet commun approuvé par le comité de conciliation et la déclaration de la Commission à ce
sujet (PE-CONS 3676/2003 —C5-0518/2003),
— vu sa position en première lecture (1) sur la proposition de la Commission au Parlement européen et
au Conseil (COM(2001) 784) (2),
(1) Textes adoptés du 24.10.2002, P5_TA(2002)0514.
(2) JO C 103 E du 30.4.2002, p. 225.
Journal officiel de l'Union européenne FR 15.4.2004 C 91 E/628
Jeudi, 18 décembre 2003
— vu la proposition modifiée de la Commission (COM(2002) 717) (1),
— vu sa position en deuxième lecture (2) sur la position commune du Conseil (3),
— vu l'avis émis par la Commission sur les amendements du Parlement à la position commune
(COM(2003) 496 —C5-0396/2003) (4),
— vu l'article 251, paragraphe 5, du traité CE,
— vu l'article 83 de son règlement,
— vu le rapport de sa délégation au comité de conciliation (A5-0464/2003),
1. approuve le projet commun et attire l'attention sur la déclaration de la Commission à ce sujet;
2. charge son Président de signer l'acte, avec le Président du Conseil, conformément à l'article 254,
paragraphe 1, du traité CE;
3. charge son Secrétaire général de signer l'acte, pour ce qui relève de ses compétences, et de procéder,
en accord avec le Secrétaire général du Conseil à sa publication, avec la déclaration de la Commission, auJournal officiel de l'Union européenne;
4. charge son Président de transmettre la présente résolution législative au Conseil et à la Commission.
(1) JO C 71 E du 25.3.2003, p. 188.
(2) Textes adoptés du 3.7.2003, P5_TA(2003)0329.
(3) JO C 125 E du 27.5.2003, p. 63.
(4) Non encore publié au JO.
P5_TA(2003)0592
Cogénération ***II
Résolution législative du Parlement européen relative à la position commune du Conseil en vue de
l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant la promotion de la
cogénération sur la base de la demande de chaleur utile dans le marché intérieur de l'énergie et
modifiant la directive 92/42/CEE (10345/2/2003 —C5-0444/2003 —2002/0185(COD))
(Procédure de codécision: deuxième lecture)
Le Parlement européen ,
— vu la position commune du Conseil (10345/2/2003 —C5-0444/2003) (1),
— vu sa position en première lecture (2) sur la proposition de la Commission au Parlement européen et
au Conseil (COM(2002) 415) (3),
(1) Non encore publiée au JO.
(2) Textes adoptés du 13.5.2003, P5_TA(2003)0202.
(3) JO C 291 E du 26.11.2002, p. 182.