COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 26.2.2016 COM(2016) 87 final COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Plan d'action de l’Union européenne contre le trafic d’espèces sauvages {SWD(2016) 38 final}



COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Plan d'action de l’Union européenne contre le trafic d’espèces sauvages 1. Présentation du contexte Le trafic des espèces sauvages est devenu l'une des formes les plus lucratives de criminalité organisée au monde. Bien qu'il soit difficile de quantifier précisément l'ampleur du problème, les revenus tirés de ce trafic se situeraient, selon différentes sources, entre 8 et 20 milliards d'euros par an. Les espèces protégées concernées sont très diverses et comprennent notamment les éléphants et les rhinocéros, les coraux, les pangolins, les tigres et les grands singes. Un problème croissant à l'échelle mondiale... Le commerce illicite de l'ivoire a plus que doublé depuis 2007 et plus que triplé depuis 1998. Entre 2007 et 2013, le braconnage des rhinocéros a augmenté de 7 000 % en Afrique du Sud, mettant en péril la survie même de l'espèce. Entre novembre 2013 et avril 2014, plus de 4 000 tonnes de bois de rose, une espèce végétale gravement menacée, ont été saisies par les autorités de plusieurs pays de transit et de destination, qui soupçonnent qu'elles ont été exportées illégalement de Madagascar. L'UE a un rôle important à jouer dans la lutte contre ce trafic, étant donné que l'Europe compte actuellement parmi les marchés de destination et sert de plaque tournante pour le transit vers d'autres régions. C'est également une région dans laquelle certaines espèces sont prélevées à des fins de commerce illicite. Au cours des dernières années, les États membres ont notamment signalé des saisies d'ivoire et de cornes de rhinocéros en transit et des importations illicites de spécimens vivants de reptiles et d'oiseaux exotiques. On sait également que plusieurs tonnes d'espèces d'anguilles gravement menacées ont été vendues illégalement à l'Asie. … ayant des conséquences majeures pour l'État de droit, la criminalité et la sécurité Le trafic des espèces sauvages a des effets dévastateurs sur la biodiversité et menace la survie même de certaines espèces. En outre, il encourage les pratiques malhonnêtes qui sont elles-mêmes une condition de son existence, ce qui porte atteinte à l'État de droit. Dans certaines régions d'Afrique, notamment, il exerce une incidence très négative sur le potentiel de développement économique. Le trafic des espèces sauvages présente un attrait important pour les criminels. Il s'agit en effet d'une activité hautement lucrative dont la répression, par rapport aux autres formes de trafic, ne constitue pas une priorité absolue dans la plupart des pays, de sorte que le risque de se faire prendre et de faire l'objet de sanctions est très limité. L'existence de liens entre le trafic des espèces sauvages et le blanchiment de capitaux et d'autres formes de criminalité organisée, comme le trafic de drogues ou d'armes à feu, est régulièrement signalée. Le Conseil de sécurité des Nations unies a reconnu que le trafic des espèces sauvages en Afrique centrale alimente les conflits et menace la sécurité régionale et nationale car il constitue une source de financement pour les milices. Une visibilité renforcée au niveau international ... L'intérêt porté au trafic des espèces sauvages sur la scène politique internationale s'est accru au cours des dernières années du fait de la forte augmentation de son ampleur et de ses effets. En juillet 2015, l'Assemblée générale des Nations unies a adopté sa première résolution sur ce thème spécifique, résolution qui a été coparrainée par l'ensemble des États membres de l'UE. La question a également été spécifiquement abordée dans le cadre d'autres manifestations internationales importantes organisées récemment, comme la conférence à haut niveau qui s'est tenue à Kasane (Botswana) en mars 2015 et le Sommet du G7 organisé en juin 2015. C'est ainsi que la communauté internationale, dont l'UE et ses États membres, s'est engagée à intensifier la lutte contre ce trafic. De nombreuses mesures pour lutter contre le trafic des espèces sauvages ont été adoptées au titre de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages (CITES), un traité international essentiel visant à réglementer le commerce international des espèces sauvages, à laquelle l'UE est partie depuis 2015. Les États-Unis ont mis en place un groupe de travail présidentiel et adopté une nouvelle stratégie en matière de lutte contre le commerce des espèces sauvages. Les principaux pays de destination de ce trafic, comme la Chine, font preuve d'un engagement accru qui se traduit par une intensification des efforts déployés pour combattre les infractions, et se montrent disposés à coopérer plus étroitement avec l'UE dans ce domaine. L'Union africaine a quant à elle entrepris la mise en œuvre d'une stratégie à l'échelle du continent tout entier. ... qu'il convient de concrétiser par des actions sur le terrain L'UE a déjà fait preuve d'initiative en matière de lutte contre le commerce illicite des ressources naturelles en adoptant des politiques ambitieuses visant les produits du bois et les produits de la pêche. Le présent plan d'action de l'UE témoigne de sa volonté de répondre aux attentes et aux engagements internationaux, ainsi que de viser des objectifs ambitieux dans son action contre le commerce illicite d'espèces sauvages. Il permettra également de faire en sorte que l'efficacité des investissements considérables consentis par l'UE au cours des dernières décennies, sous la forme d'aide au développement en faveur de la conservation de la faune et de la flore sauvages sur le plan mondial, ne soit pas compromise par des activités criminelles. Le plan d'action contribuera de manière appréciable à la réalisation des objectifs de développement durable fixés dans le cadre du programme de développement durable à l'horizon 2030 convenu par les chefs d'État lors d'un sommet des Nations unies qui s'est tenu en septembre 2015. L'objectif 15, qui a trait à la diversité biologique, consiste à «Prendre d’urgence des mesures pour mettre un terme au braconnage et au trafic d’espèces végétales et animales protégées et [à] s’attaquer au problème sous l’angle de l’offre et de la demande». Le Parlement européen a demandé l'élaboration d'un plan d'action de l'UE dans une résolution adoptée en janvier 2014. L'élaboration d'un tel plan a également été soutenue par de nombreux États membres, organisations internationales, ONG et entreprises concernées lors d'une consultation des parties prenantes sur l'approche adoptée par l'UE en matière de lutte contre le trafic des espèces sauvages, lancée par la Commission européenne en février 2014. Il est impératif que l'UE et ses États membres unissent leurs forces pour lutter contre ce problème. La CITES est mise en œuvre depuis 1983 dans tous les États membres par des règles adoptées à l'échelle de l'UE réglementant le commerce des espèces sauvages, et la Commission a publié une recommandation sur l'application de ces règles en 2007.

Il ressort toutefois des rapports élaborés à ce sujet que les modalités de mise en œuvre et d'application de ces règles communes varient considérablement d'un État membre à l'autre. Cela représente un risque majeur, car les criminels peuvent profiter de la situation pour détourner les flux commerciaux en conséquence, comme cela s'est produit à de nombreuses occasions ces dernières années. Les différents rapports et la consultation des parties prenantes ont par ailleurs révélé que le manque d'information et d'engagement politique compromet gravement l'efficacité de la lutte contre le trafic des espèces sauvages. Un moyen de garantir une application plus uniforme à l'échelle de l'UE serait que l'UE et ses États membres, au moyen d'un plan d'action, s'engagent conjointement à prendre une série de mesures, à mettre en œuvre les engagements internationaux communs et à reconnaître, au niveau politique, combien il importe de s'attaquer à ce problème. L'UE jouira ainsi d'une crédibilité accrue lorsqu'elle exigera de ses partenaires mondiaux qu'ils agissent plus résolument pour combattre le trafic des espèces sauvages. Lors de la mise en œuvre du présent plan d'action, il sera essentiel de coopérer étroitement avec les parties prenantes, et notamment les organisations de la société civile et les secteurs d'activité concernés, pour élaborer de nombreuses mesures spécifiques de manière à tirer le meilleur parti possible des compétences et connaissances disponibles et à garantir une incidence maximale. 2. Volets du plan d'action Le plan d'action de l'UE comprend une série de mesures à prendre par les institutions de l'UE et/ou les États membres. Ces mesures sont décrites à l'annexe de la présente communication. Il est bien entendu essentiel de prévoir des ressources financières et humaines suffisantes à l'appui de ces mesures. Le présent plan d'action fournit l'impulsion et le cadre qui permettront de mieux mettre à profit les ressources existantes de l'UE. Ces mesures visent principalement à améliorer la coopération entre tous les acteurs concernés, à utiliser plus efficacement les politiques et les instruments existants et à renforcer les synergies entre ces derniers afin de mieux lutter contre le trafic des espèces sauvages dans l'UE et dans le monde. Conçues pour permettre une approche plus globale de ce problème complexe grâce à la participation de toutes les organisations concernées, ces mesures s'articulent autour de trois priorités:

1) prévenir le trafic des espèces sauvages et lutter contre les causes profondes de ce phénomène,

2) mettre en œuvre et faire respecter les règles existantes et lutter plus efficacement contre la criminalité organisée liée aux espèces sauvages, et

3) renforcer le partenariat mondial entre les pays d'origine, les pays de destination et les pays de transit en matière de lutte contre le trafic des espèces sauvages. Les objectifs et les actions connexes prévus au titre de chacune des priorités sont décrits dans le tableau figurant à l'annexe. Priorité 1: prévenir le trafic des espèces sauvages et lutter contre les causes profondes de ce phénomène Des efforts seront entrepris pour réduire le demande et l'offre de produits issus d'espèces sauvages, tant dans l'UE que dans le reste du monde, en recourant aux instruments disponibles, qu'ils soient multilatéraux ou spécifiques de l'UE, en soutenant des campagnes spécifiques et en limitant davantage le commerce de l'ivoire au sein de l'UE et à partir de celle-ci (objectif 1.1 – voir le tableau figurant à l'annexe). Un moyen efficace de s'attaquer aux causes profondes consiste à faire en sorte que les communautés rurales des pays d'origine participent davantage à la conservation des espèces sauvages et retirent des avantages de cette participation (objectif 1.2). Les efforts seront également axés sur la recherche d'une coopération plus étroite avec les secteurs d'activité concernés, qu'il s'agisse d'entités pratiquant le commerce d'espèces sauvages ou utilisant des produits issus de telles espèces ou d'entités fournissant des services destinés à ce commerce. Ces efforts reflètent l'engagement de l'UE en faveur de la gestion responsable des chaînes d'approvisionnement mondiales (objectif 1.3). Enfin, des mesures multilatérales et bilatérales seront prises à tous les niveaux de la chaîne répressive pour lutter contre la corruption, qui est un facteur clé favorisant le trafic des espèces sauvages. Priorité 2: mettre en œuvre et faire respecter les règles existantes et lutter contre la criminalité organisée liée aux espèces sauvages de manière plus efficace Bien que les règles en vigueur au niveau international et au niveau de l'UE en ce qui concerne le commerce d'espèces sauvages soient globalement adéquates, de nombreux rapports et études révèlent l'existence de difficultés considérables lorsqu'il s'agit de les mettre en œuvre et de les faire respecter. Cette observation se vérifie tout particulièrement dans le cas du phénomène relativement nouveau que constitue la criminalité organisée liée aux espèces sauvages. Il convient de recenser les lacunes dans la mise en œuvre pour tous les États membres et d'élaborer des stratégies pour les combler, afin de garantir une application plus cohérente des règles existantes dans l'ensemble de l'UE (objectif 2.1). La définition conjointe de priorités en matière de répression et le recours au soutien spécifique d'Europol et d'Eurojust pour les affaires revêtant une dimension transfrontière renforceront le caractère stratégique des contrôles et de la répression. Conformément au programme européen en matière de sécurité, un réexamen sera entrepris en 2016 afin de déterminer si le cadre législatif mis en place par l'UE pour lutter contre la criminalité environnementale, et notamment la criminalité organisée liée aux espèces sauvages, est adapté à sa finalité. L'objectif 2.2 consiste à renforcer la capacité de tous les maillons de la chaîne répressive et du système judiciaire à prendre des mesures efficaces contre le trafic des espèces sauvages dans l'UE. Il faut pour cela que des mesures soient prises au niveau national pour améliorer la coopération et la coordination, la communication et les flux de données entre les différentes agences en favorisant l'échange de bonnes pratiques à l'échelle de l'UE. Il est nécessaire de consolider la base de connaissances en ce qui concerne les contentieux en matière de trafic des espèces sauvages, ainsi que de promouvoir la formation, qui revêt une importance capitale. Lutter plus efficacement contre la criminalité organisée (objectif 2.3) dans le domaine du trafic des espèces sauvages exige une sensibilisation plus ciblée des spécialistes en matière de criminalité organisée, de cybercriminalité et de blanchiment de capitaux. En outre, tous les États membres doivent mettre en œuvre les engagements internationaux qu'ils ont souscrits afin de faire en sorte que leur législation en matière de criminalité organisée couvre le trafic des espèces sauvages et que les trafiquants se voient infliger des sanctions appropriées. Enfin, il importe d'améliorer la coopération internationale en matière de répression (objectif 2.4) en participant aux opérations répressives, à l'assistance technique et au soutien financier ciblé organisés au niveau international. Priorité 3: renforcer le partenariat mondial entre les pays d'origine, les pays de destination et les pays de transit en matière de lutte contre le trafic des espèces sauvages Différentes mesures seront prises pour accroître le financement accordé aux pays en développement pour les aider à lutter contre le trafic des espèces sauvages, pour rendre ce soutien plus efficace et pour en faire une utilisation plus stratégique. Cet objectif sera réalisé en procédant à des analyses détaillées des besoins et en coordonnant plus efficacement l'aide avec les autres bailleurs de fonds (objectif 3.1). Pour renforcer le partenariat mondial en matière de lutte contre le trafic des espèces sauvages, il faut que les instruments diplomatiques et autres dont disposent l'UE et ses États membres, notamment la politique commerciale de l'UE, soient utilisés plus efficacement dans le cadre des relations avec les principaux pays d'origine, de transit et de destination, ainsi qu'avec les organisations régionales concernées (objectif 3.2). Il convient de mettre au point des instruments plus performants pour s'attaquer aux liens existant dans certaines régions entre le trafic des espèces sauvages et la sécurité (objectif 3.3). Enfin, les processus multilatéraux prévus dans les enceintes et accords internationaux doivent être utilisés pour maintenir la question du trafic des espèces sauvages au rang des grandes priorités mondiales, nourrir l'engagement politique et surveiller la mise en œuvre des engagements. La prochaine Conférence des Parties à la CITES, qui se tiendra en septembre 2016, jouera un rôle particulièrement important à cet égard (objectif 3.4). 3. Suivi et évaluation