B4-0358, 0359, 0361, 0362 et 0363/99

Résolution sur la situation de crise à Venise

Le Parlement européen,

A. considérant le caractère unique de Venise en tant que ville d'une valeur architecturale et artistique inestimable et en tant qu'écosystème lacustre aussi complexe que délicat, raison pour laquelle elle a été classée par l'Unesco dans le patrimoine mondial de l'humanité,

B. considérant les conditions géographiques et hydrogéologiques exceptionnelles d'une ville où, depuis quelques années, le phénomène des hautes eaux va en s'accentuant considérablement et provoque, dans certains quartiers du centre historique, des inondations fréquentes qui entraînent des dégâts et des désagréments pour les habitants et pour les entreprises,

C. considérant qu'une délégation de sa commission de la recherche, du développement technologique et de l'énergie s'est rendue à Venise pour étudier les perspectives technologiques de la recherche sur l'eau et qu'elle a pu constater la crise que connaît la ville,

D. considérant que la population des lagunes vénitiennes diminue à un rythme beaucoup plus élevé que dans n'importe quelle autre ville d'Europe, puisqu'elle est passée de 171 000 habitants, en 1951, à un peu plus de 60 000 aujourd'hui (dont un quart âgé de plus de 65 ans) et que l'on dénombre plus de 10 000 logements vides et beaucoup d'autres à l'abandon,

E. considérant que cet exode va de pair avec celui des entreprises et l'affaiblissement de l'appareil productif, pénalisés par les difficultés et les fortes dépenses inhérentes aux déplacements dans la ville, ainsi que par un processus de développement industriel inopportun,

F. considérant que le tourisme est en passe de devenir la seule ressource de la ville et que celle-ci risque donc de devenir un «réceptacle de monuments historiques» susceptible d'être rapidement «consommé» par les touristes et abandonné par ses habitants (le nombre des visiteurs dépasse les 10 millions par an, dont 7 millions n'y passent même pas la nuit),

G. considérant que diverses études exhaustives ont été faites pour atténuer les problèmes liés aux déplacements et ceux que pose le phénomène des hautes eaux, ou encore, pour réduire le trafic des embarcations à moteur,

H. considérant que les autorités locales ont indiqué à la délégation parlementaire que la complexité des problèmes auxquels se heurtent les lagunes vénitiennes requérait l'intervention des institutions européennes;

Le Parlement européen,

1. se félicite que, pour la première fois, la Commission ait élaboré un «plan d'action urbaine» pour promouvoir le caractère durable de Venise, contexte dans lequel la ville et sa lagune peuvent se transformer en un véritable laboratoire de politiques intégrées visant à la sauvegarde des lieux et à l'encouragement d'activités durables, propices à la relance de la vie quotidienne;

2. souhaite que la spécificité de Venise soit de nature à inciter la Commission, le gouvernement italien et la région de Vénétie à inclure le centre historique de la ville et la lagune vénitienne dans le nouvel objectif 2 des Fonds structurels, qui comprend pour la première fois des interventions destinées à la réhabilitation urbaine, et souhaite également que, par conséquent, il soit permis de promouvoir les aides d'État, par dérogation aux dispositions sur la concurrence (article 92 - futur article 87 - paragraphe 3, point c), du traité CE);

3. demande à la Commission de renoncer à considérer comme «aides d'État» les dégrèvements fiscaux concédés par le gouvernement italien aux entreprises fonctionnant à Venise et dans la lagune vénitienne, dès lors que ces entreprises pâtissent de distorsions de concurrence par rapport à celles qui sont installées sur la terre ferme et dans d'autres villes d'Europe;

4. demande au gouvernement italien d'arrêter promptement en coopération avec les autorités locales et régionales et dans le respect des dispositions en vigueur en matière d'adjudications et de concessions, des solutions efficaces qui prennent en considération les nouvelles technologies afin d'améliorer la mobilité urbaine et de résoudre au mieux le problème des hautes eaux, sur la base d'un projet intégré visant l'assainissement écologique de la lagune et des lidos, la consolidation des fondations de la ville et le nettoyage des canaux;

5. estime qu'il est désormais urgent que le gouvernement italien statue positivement et définitivement sur le projet MOSE, dont la première esquisse avait été présentée en 1970, en tenant compte des aspects concernant l'impact sur l'équilibre environnemental et l'indispensable échange hydrique ainsi que les mouvements du port commercial et industriel;

6. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux gouvernements et aux parlements des États membres, à la région de Vénétie et à la municipalité de Venise.