COMMISSION DES COMVIUNAUTES EUROPEENNES 
COM (93) 203 final 
Bruxelles, le 12mai 1993 
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN 
"COHESION ET POLITIQUE DE RDT - SYNERGIES ENTRE LA POLITIQUE DE 
RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE ET LA 
POLITIQUE DE COHESION ECONOMIQUE ET SOCIALE" 
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU 
CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN 
'COHESION ET POLITIQUE DE RDT - SYNERGIES ENTRE LA POLITIQUE DE 
RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE ET LA 
POLITIQUE DE COHESION ECONOMIQUE ET SOCIALE" 
I. La situation 
1.1 Les écarts régionaux dans le domaine de la RDT 
1. Si le rapport entre les niveaux de vie enregistrés dans les Etats membres peut être 
de un à trois (i), les écarts dans le domaine des dépenses brutes de RDT sont 
nettement plus importants. Les niveaux absolus de dépenses de RDT en Espagne, en 
Grèce et au Portugal sont particulièrement faibles (2), bien que les dépenses publiques 
en faveur de la RDT aient considérablement augmenté ces dernières années, à partir 
d'un niveau très faible il est vrai, notamment en Espagne. Cette tendance se confirme 
si l'on examine les dépenses dans le domaine de l'éducation supérieure dans les 
différentes régions de la Communauté. 
2. S'agissant du personnel qualifié dont on dispose pour la RDT, les différences sont 
encore plus frappantes. En 1988 par exemple, le Danemark comptait 
approximativement le même nombre de scientifiques et d'ingénieurs engagés dans la 
RDT que la Grèce et le Portugal pris ensemble (OCDE, 1992). La France et 
l'Allemagne avaient trois fois plus d'effectifs RDT par millier de travailleurs que 
l'Espagne et près de deux fois plus que l'Irlande. 
3. En ce qui concerne les dépenses de RDT des entreprises, les différences sont également 
très importantes : les dépenses relatives à la diffusion effective des résultats de la RDT 
dans le secteur de la production apparaissent extrêmement faibles dans la plupart des 
Etats membres les moins prospères, si on les compare au reste de la Communauté 
européenne. A la fin des années 80, en Grèce et au Portugal, seul un quart des 
dépenses nationales brutes de RDT étaient consenties par les entreprises (OCDE, 
1992), contre une moyenne d'environ 60 % pour le reste de la Communauté. 
4. Cet écart est confirmé par les indicateurs de l'emploi de personnel technique et 
scientifique spécialisé dans les entreprises. D'autres indicateurs, comme les demandes 
de brevets et la balance des paiements technologique, montrent également que ces pays 
sont mal préparés à réduire leur dépendance vis-à-vis d'une main d'oeuvre bon marché 
et d'activités à faible teneur technologique. Par ailleurs, une étude récente menée par 
FAST indique que les sociétés et les laboratoires de recherche dans les régions les 
moins favorisées ne participent au réseau de coopération scientifique en Europe 
occidentale qu'à concurrence de 5 à 8 % (FAST (3), (4), 1992). 
5. Le manque de cohésion dans le domaine de la RDT peut être aussi prononcé à 
l'intérieur d'un même Etat membre qu'entre différents Etats membres de la 
Communauté. En Italie, si l'on regroupe la recherche publique non universitaire et la 
recherche privée, le nombre de chercheurs par millier d'habitants est sept fois plus 
élevé dans le centre et dans le nord du pays que dans le sud (rapport MURST, 1988). 
Dans les Etats membres dont le parc d'installations de RDT est le moins étendu, les 
installations sont généralement situées dans ou autour de la capitale, ou d'autres centres 
importants. 
6. En ce qui concerne le niveau des aides d'Etat octroyées à la RDT et à l'innovation, il 
existe également un écart considérable entre les pays avancés et les Etats membres les 
moins favorisés. Dans les pays avancés, ce type d'aide à l'activité économique est 
considéré comme hautement prioritaire, mais dans les régions les moins favorisées, le 
niveau de l'aide publique accordée à la RDT et à l'innovation est très nettement 
inférieur. Alors que, en 1988-1990, dans l'ensemble de la Communauté, 10 % du 
montant total des aides publiques étaient accordés à l'industrie manufacturière, ce 
pourcentage était de l'ordre de 1 % pour la Grèce et le Portugal (SEC(92) 1384/2, 
CEE 1992). La faiblesse de ces pourcentages est, bien sûr, d'autant plus préoccupante 
que le niveau des dépenses consacrées aux aides destinées à l'industrie manufacturière 
est également bas en valeur absolue. 
7. Cette rapide analyse démontre la nécessité d'adopter, face au problème de la réduction 
des disparité décrite, une approche large et globale. Dans les deux sections ci-dessous, 
on trouvera une description de la manière dont la Communauté a pris en charge cette 
question au cours des dernières années. C'est sur base de cette description que sont 
développées les vues sur l'action communautaire future contenues dans la seconde 
partie de cette communication. 
L2 Le programme cadre de recherche et développement technologique 
8. Les moyens accordés par le deuxième programme-cadre à des organismes des régions 
les moins favorisées dans le cadre d'actions à frais partagés s'élèvent à 7,8% de 
l'ensemble des ressources disponibles. Le niveau de participation dans le troisième 
programme-cadre, bien que non encore connu définitivement, confirme cette tendance. 
9. Les régions les moins favorisées peuvent rencontrer de grandes difficultés à participer 
aux activités de recherche internationale tel que le programme cadre de recherche 
communautaire. Du fait même de leur caractère défavorisé, il est évident qu'elles ne 
peuvent pas jouir des mêmes ressources ni posséder la même masse critique que les 
régions les plus riches. 
Le caractère périphérique de certaines de ces régions peut ajouter encore au coût de 
leur participation à des projets transnationaux et rendre plus difficile la mobilité et les 
échanges de personnel. 
La plus petite taille des entreprises, l'éventail plus limité de domaines de recherche et 
le champ restreint de secteurs peuvent également amoindrir les potentialités de 
participation. 
10. La participation de certains Pays ou régions varie selon les différents programmes 
spécifiques du programme-cadre de RDT. Si l'on considère les différents domaines de 
recherche, la part des ressources du deuxième programme cadre consacrées aux actions 
à frais partagés allouée aux régions de l'objectif 1 varie de 0,6% pour le programme 
"déchets radioactifs" à 32,1% pour le programme "coordination de la recherche 
agricole". Dans l'ensemble, les régions de l'objectif 1 ont participé, à des 
degrés divers, à 31,9% de tous les projets de recherche. Il est évident que 
les régions de l'objectif 1 ont déjà fait preuve de l'intérêt et des capacités nécessaires 
pour répondre aux critères d'excellence, certes pas dans tous les domaines de recherche, 
mais du moins dans certains d'entre eux. 
11. En ce qui concerne la mise en oeuvre, il faut noter, parmi les différentes mesures déjà 
envisagées pour aider les régions de l'objectif 1, la prolongation d'un an des bourses 
accordées pour deux ans dans le cadre du programme "capital humain et mobilité" en 
vue d'encourager le retour au pays d'origine; les mesures prises dans le cadre du 
nouveau programme VALUE(5) pour encourager toutes les régions à participer aux 
programmes communautaires; certaines dispositions spéciales réservées aux PME 
(études de faisabilité dans le programme BRITE-EURAM(6) et actions spéciales dans 
le cadre du programme ESPRIT(7) qui sont particulièrement importantes pour les 
régions les moins favorisées). 
Ces mesures pourraient aider à vaincre les difficultés liées à l'absence de grandes 
industries dans ces régions. 
12. Afin que le principe de cohésion soit mieux pris en compte dans la formulation de la 
politique générale et des programmes spécifiques en matière de RDT, le deuxième 
programme cadre a été évalué par un groupe d'experts (8) qui a conclu qu'il apportait 
une contribution non négligeable à la cohésion, notamment : 
- en réduisant l'isolement des chercheurs; 
- en favorisant la création de liens, en améliorant la crédibilité et en promouvant 
l'intensification de la communication et l'établissement d'un climat de confiance; 
- en établissant un cadre "d'apprentissage par l'action" pour tous les partenaires qui 
prennent part à ses activités ou qui y sont associés. 
13. Les Etats membres les moins favorisés ont eux-mêmes présenté des recommandations 
visant à mieux tenir compte de la cohésion, notamment à l'occasion du Conseil 
Recherche du 29 avril 1992. Ces recommandations, qui ont été prises en considération 
lors de la préparation du quatrième programme cadre peuvent être résumées comme 
suit : 
- garantir un certain degré de modulation et de souplesse dans les taux de financement 
et dans la définition des dépenses éligibles; 
- accorder davantage d'attention aux problèmes des secteurs traditionnels de 
l'économie et des petites et moyennes entreprises. 
Ils ont plaidé, plus particulièrement, pour une meilleure reconnaissance des besoins des 
pays les moins favorisés dans la définition des actions prioritaires pour la recherche 
communautaire. 
1.3 L'impact des fonds structurels (1989-1993) 
14. Comme le montre l'annexe, on estime que, pour la période allant de 1989 à 1993, le 
montant total de l'intervention des fonds structurels en matière de RDT et d'innovation, 
télécommunications comprises, s'élève à 4 milliards d'écus (prix de 1989) sur une 
somme totale de 60,3 milliards d'écus. Il apparaît cependant également que la part des 
ressources des fonds structurels allouée par l'intermédiaire des cadres communautaires 
d'appui (CCA) aux activités relevant de la RDT varie considérablement selon les Etats 
membres. 
15. En général, les Etats-membres responsables de régions d'objectif l,pour lesquelles les 
écarts sont les plus prononcés, ont préféré consacrer leurs ressources à améliorer leurs 
capacités de RDT plutôt que de stimuler la demande de recherche de la part du 
secteur de la production. Ils sont plutôt concentrés sur le financement d'infrastructures 
et d'équipements pour les travaux de recherche exécutés à l'extérieur des entreprises, 
souvent dans des instituts d'enseignement ou dans des instituts de recherche publics. Ce 
phénomène, associé au degré très variable de l'effort consenti en général, a amené la 
Commission à proposer, en complément aux propositions nationales, un certain nombre 
de programmes d'initiative communautaire parmi lesquelles STRIDE(9) et 
EUROFORM(iO). La première de ces initiatives vise à favoriser le développement des 
capacités de recherche régionales, à encourager l'accroissement de la participation aux 
programmes de recherche internationaux à intensifier les efforts visant à promouvoir 
et à soutenir la participation directe du secteur de la production aux activités de RDT. 
L'initiative EUROFORM, pour sa part, est destinée à développer la coopération 
internationale pour faire face aux nouveaux types de besoins de formation 
multidisciplinaire associés à la technologie. 
La Commission a proposé d'autres initiatives à vocation technologique, dans les 
domaines de l'environnement (ENVIREG (il)), des énergies renouvelables et de 
l'efficacité énergétique (VALOREN (12)), de la politique de la qualité et des services 
aux entreprises (PRISMA (13)), de l'utilisation des services avancés associés aux réseaux 
de télécommunications (STAR (14) et TELEMATIQUE (15)), et aussi INTERREG (16) 
(coopération interrégionale) de même que LEADER (17) (développement rural) qui 
contiennent un certain nombre de projets relevant des technologies de l'information et 
des structures technologiques. 
1.4 Conclusions 
16. Dans les régions les moins favorisées, il pourra s'avérer nécessaire de réexaminer 
l'équilibre entre la recherche fondamentale et la recherche appliquée, d'une part, entre 
les travaux de recherche et leur diffusion effective dans les activités de production 
d'autre part. Il faudrait aussi s'employer à favoriser une prise de conscience du secteur 
privé et obtenir son engagement, compte tenu de la prédominance de petites et 
moyennes entreprises et du manque de structures de soutien et de services financiers 
adaptés au financement de l'innovation. Le quatrième programme cadre de RDT et 
la prochaine phase de programmation des fonds structurels offrent tous deux de 
nouvelles possibilités de relever ce défi, comme le montrent les paragraphes ci-dessous. 
L'action combinée est déjà à l'origine d'une très grande partie de la récente 
augmentation des dépenses liées à la RDT dans les pays de l'objectif 1, et elle devrait 
continuer à être essentielle durant cette décennie. 
n. Les principes politiques 
17. Le traité sur l'union européenne fait du renforcement de la cohésion économique et 
sociale l'un des objectifs fondamentaux de l'union européenne (article B), avec 
l'achèvement du marché intérieur et l'établissement d'une union économique et 
monétaire. Ainsi, toutes les politiques communautaires doivent tenir compte de 
l'objectif de cohésion dès leur formulation et non seulement au moment de leur mise 
en oeuvre (article 130B). Par ailleurs, le traité sur l'union européenne indique 
également que la Communauté a pour objectif de renforcer les bases scientifiques et 
technologiques de l'industrie de la Communauté, de favoriser le développement de sa 
compétitivité internationale (article 130F) et de favoriser une meilleure exploitation du 
potentiel industriel des politiques d'innovation, de recherche et de développement 
technologiques (article 130, titre XIII). En outre, le Traité reconnaît que la formation 
professionnelle facilite l'adaptation aux mutations industrielles et stimule la coopération 
entre entreprises, centres de recherche et universités (articles 123, 127 et 130). 
18. Le caractère général et non sectoriel des objectifs de cohésion économique et sociale 
ressort du traité adopté à Maastricht. Les différentes politiques communes doivent 
toutes contribuer à ces objectifs. Toutefois, chaque politique commune préserve ses 
caractéristiques, sa spécificité et ses règles. Le traité de Maastricht prévoit cela 
explicitement pour la politique de RDT, dont la pierre angulaire reste l'excellence 
scientifique. 
La compétitivité de la Communauté est conditionnée par ses performances en RDT 
dans l'ensemble de l'industrie européenne. 
Ceci signifie qu'à côté des actions destinées à promouvoir la technologie de pointe il 
faut aussi des actions qui améliorent en profondeur le tissus industriel. Il est important 
à cet égard d'intégrer effectivement la Politique de RDT à l'objectif de cohésion. 
Ceci permettra de promouvoir les capacités de RDT dans les régions les moins 
favorisées, leur permettra ainsi de bénéficier des avantages de la recherche et du 
développement technologique et de ce fait contribuera à l'objectif d'excellence. 
Les deux politiques sont donc complémentaires et toute action visant à établir un cadre 
plus favorable à la participation des régions les moins favorisées aux programmes 
communautaires de RDT, entraînera une amélioration de leurs capacités aux niveaux 
d'excellence scientifique les plus élevés et contribuera ainsi à l'objectif recherché. 
Les fonds structurels, dont la tâche spécifique est de réaliser la cohésion économique 
et sociale, contribuent à aligner les capacités de RDT, y compris les ressources 
humaines, des régions les moins favorisées sur les normes les plus élevées dans la 
Communauté et à promouvoir le transfert des technologies mises au point dans le 
secteur de la production. 
Ainsi, en réalisant les principaux objectifs des fonds structurels, la Commission garantit, 
dans le cadre du partenariat, la coordination et l'harmonisation entre les aides 
accordées au titre des fonds et celles qui proviennent des ressources du budget 
communautaire de la recherche (18). 
Aux termes de l'article 130F du Traité, il est clair que les activités menées dans le cadre 
des programmes communautaires de recherche ne peuvent être financées comme telles 
par les fonds structurels. 
III La future approche 
III. 1 Une nouvelle opportunité 
19. Ainsi qu'il a été rappelé plus haut, le principe fondamental des programmes 
communautaires de RDT est celui de l'excellence scientifique. Dans ce domaine 
comme dans les autres, le Traité d'Union européenne spécifie toutefois clairement que 
les objectifs de renforcement de la cohésion doivent être pris en compte. 
20. Le défi est de développer une approche intégrée permettant la création de synergies 
entre le programme-cadre de RDT et les fonds structurels tout en respectant l'identité 
de chacune des deux politiques. Ceci peut se faire de la façon suivante : en contribuant 
à développer les capacités des régions les moins avancées, les fonds structurels facilitent 
la participation de ces régions aux programmes-cadres. Le programme-cadre, 
réciproquement, contribue à réduire les disparités en matière de capacités de recherche 
essentiellement par l'intermédiaire des actions de diffusion des technologies, de 
promotion de la mobilité et de mise en réseau. 
21. C'est le moment opportun de faire le point sur l'approche future de cette question. Les 
négociations sur la prochaine phase d'attribution des fonds structurels à partir de 1994 
vont démarrer très prochainement. En partenariat avec les Etats-membres, et dans la 
mesure où ceux-ci le souhaitent, les fonds structurels pourraient renforcer leur action 
actuelle dans le domaine de RDT et de l'innovation. La Commission a par ailleurs 
présenté ses grandes orientations pour le futur programme-cadre de RDT, les objectifs 
visés par celui-ci, et le type de mesures envisagées. La publication de ces grandes lignes 
fournit aux Etats-membres le moyen de se préparer à la participation au 4ème 
programme-cadre et de développer une approche intégrée des questions situées à 
l'interface politique de recherche/politique régionale. Dans les deux sections ci-dessous, 
on explorera la manière concrète dont une telle approche intégrée peut être mise en 
oeuvre par l'exploitation des synergies des deux politiques concernées. 
III.2 Le quatrième programme-cadre de RDT 
22. Il est clair que les actions du Programme Cadre de RDT doivent prendre en compte 
les besoins en matière de cohésion. Les quatres actions peuvent apporter ici une 
contribution, les deux premières en général, les deux dernières plus spécifiquement. 
Pour les première et deuxième actions, les Etats-membres les moins prospères 
chercheront avant tout à assurer la continuité du financement des programmes de RDT 
et de démonstration pour lesquels ils ont déjà montré leur intérêt et leur compétence. 
Mais ils seront également en mesure de tirer un avantage de certains des changements 
proposés, comme par exemple; 
a) amélioration de la communication et de l'information y compris des réseaux 
électroniques en matière linguistique, de santé, pour l'apprentissage à distance et 
pour la coopération industrielle en général, 
b) maintien de thèmes de recherche et addition de nouvelles actions pour lesquelles 
les régions les moins favorisées sont concernées telles que; 
- nouvel accent en environnement avec la gestion des ressources naturelles (sol et 
eau) et la prévention de la désertification, 
- identification de nouvelles orientations pour le secteur agricole et en matière de 
développement rural, 
- utilisation des énergies renouvelables et la promotion des énergies nouvelles. 
23. La Commission compte étudier l'efficacité des actions de promotion et d'information 
menées en faveur des régions les moins favorisées dans le cadre de la première et de 
la deuxième action, en ce qui concerne en particulier le secteur de la production dans 
ces régions, en soutenant notamment la création de consortia. Des mesures 
complémentaires seront adoptées au niveau de l'enseignement supérieur et des 
programmes de formation. 
24. Les possibilités dont l'intérêt est le plus immédiat apparaissent dans les troisième et 
quatrième actions du quatrième programme cadre. Les ressources allouées à ces deux 
actions devraient augmenter dans une proportion appréciable leur part dans le budget 
de la RDT passant de 9,8 % à 10,6 %. Dans le cadre de ces actions, des travaux seront 
exécutés dans les domaines suivants : 
- diffusion et valorisation des résultats des activités communautaires de recherche, de 
développement technologique et de démonstration; 
- stimulation de la formation et de la mobilité des chercheurs dans la Communauté. 
25. La troisième action fera l'objet d'une promotion particulièrement active dans les régions 
les moins favorisées. Pour la Commission, les implications pratiques de cette mesure 
sont les suivantes ; 
a) les services de la Commission organiseront et soutiendront l'accès aux compétences 
internationales pour la conception et l'évaluation de réseaux de diffusion 
technologique dans les régions les moins favorisées. Les projets prometteurs qui n'ont 
pas encore atteint le niveau d'excellence requis se verront présenter des propositions 
d'amélioration par le biais du partenariat, afin qu'ils puissent ensuite, dans la mesure 
du possible, être acceptés; 
b) les régions dans lesquelles la vie économique est dominée par les PME feront 
l'objet d'une attention particulière dans le cadre de la mise en oeuvre du fonds de 
valorisation pour les PME; 
c) de la même manière, les actions visant à améliorer l'interface entre la recherche 
et la communauté scientifique porteront essentiellement sur les régions et les secteurs 
dans lesquels on constate actuellement une moindre efficacité de la diffusion de 
l'information; 
d) des efforts particuliers seront consentis en faveur de secteurs traditionnels de 
l'économie, grâce à la promotion de l'innovation et au transfert de technologies, par 
exemple; 
e) des actions seront mises en oeuvre pour encourager les régions les moins 
favorisées à procéder, avec les régions plus avancées, à un échange d'expériences sur 
la conception et l'application de mesures visant à accroître la capacité d'absorption 
des technologies par leurs PME. 
f) le programme doit également présenter la souplesse nécessaire pour qu'il soit 
possible de financer, par son intermédiaire, l'achat de matériel et de logiciel 
directement lié au développement de réseaux de diffusion de la technologie, en 
supplément des coûts actuels d'exploitation des réseaux. La Commission a l'intention 
d'encourager la création de Groupements Européen d'Intérêt Economique (GEIE), 
qui constituent une structure particulièrement adaptée à l'organisation de réseaux 
entre les régions les plus riches et les moins favorisées de la Communauté; 
26. En ce qui concerne la quatrième action, le programme cadre va envisager des actions 
spécifiques telles que : 
- possibilité, pour les chercheurs des régions les moins favorisées, d'obtenir une 
bourse d'une année supplémentaire afin d'encourager leur retour dans leur pays 
d'origine; 
- financement, en particulier, de séjours de "professeurs et chercheurs invités" venant 
de régions plus avancées et désireux de prendre une année sabbatique dans les 
régions moins favorisées; 
- possibilité supplémentaire pour un chercheur retournant dans un laboratoire situé 
dans son pays d'origine et faisant partie d'un réseau communautaire, de bénéficier 
d'un financement de matériel pour ce laboratoire; 
- priorités accordées aux chercheurs des régions les moins favorisées lors des 
procédures de sélection pour les Euroconférences et pour l'accès aux grandes 
installations de recherche. 
En outre, il est possible d'envisager d'autres mesures parmi lesquelles : 
a) instaurer un système de bourses permettant d'inverser le phénomène de fuite des 
cerveaux en offrant aux chercheurs des conditions plus attrayantes pour aller d'une 
région prospère à une région moins favorisée que d'une région riche à une autre; 
b) mettre au point des initiatives visant à proposer aux chercheurs des régions les 
moins favorisées une participation à certains réseaux scientifiques et techniques ou 
à des programmes de jumelage d'universités susceptibles de les intéresser; 
c) donner la priorité aux mesures en faveur de la création de réseaux industrie-
enseignement. 
27. Pour chacune des activités de la troisième et de la quatrième actions citées, la 
Commission, en collaboration avec les régions les moins favorisées, s'emploiera 
activement à promouvoir la participation de celles-ci et évaluera régulièrement les 
progrès réalisés, de manière à pouvoir adapter son action si nécessaire. Ceci pourra 
impliquer, par exemple, des examens réguliers en collaboration avec ces Etats-membres 
de l'efficacité des mesures destinées à encourager le retour des jeunes chercheurs 
originaires des Etats membres les moins favorisés dans leur pays d'origine. 
28. Pour profiter pleinement de ces nouvelles possibilités, les Etats membres les moins 
favorisés pourraient souhaiter examiner et synchroniser leurs propres politiques de 
RDT, et vérifier si elles correspondent à leurs problèmes de développement spécifiques. 
III.3 Les fonds structurels 
29. Les fonds structurels représentent une deuxième source de possibilités nouvelles. Il a 
été décidé d'augmenter à nouveau substantiellement les ressources disponibles pour les 
engagements pris au titre des fonds structurels. Ces engagements devraient en 
particulier doubler, au cours de la période 1993-1999 (19), pour les quatre Etats 
membres les moins favorisés. Ainsi, la Commission a proposé plusieurs modifications 
de la réglementation des fonds structurels qui, si elles sont adoptées, renforceront les 
fondements juridiques de l'aide structurelle en faveur de l'enseignement secondaire et 
supérieur, et de l'amélioration des capacités de recherche et de développement 
technologique dans les régions les moins favorisées. 
30. La Commission propose plus particulièrement que la nouvelle réglementation des fonds 
structurels mentionne explicitement la recherche et le développement technologique, 
compte tenu de leur importante contribution au développement. 
Ainsi, en ce qui concerne le FEDER, l'article 1er, point e), du règlement n°4254 
proposé par la Commission prévoit le financement des actions de RTD, et notamment 
de celles qui peuvent faciliter la mise en oeuvre des programmes-cadres pluriannuels 
dans ce domaine. 
En ce qui concerne le FSE, l'article premier, paragraphe 3, point b) du règlement 
n° 4255 proposé par la Commission prévoit le renforcement du potentiel humain en 
recherche en science et en technologie, par le biais notamment de la formation post­
universitaire, de la formation des cadres, des techniciens et du reste du personnel des 
établissements de recherche, et par le transfert des connaissances techniques en 
fonction du marché du travail et des besoins en ressources humaines. 
Ces mesures impliquent, pour le FEDER, des mesures permettant la participation 
accrue des régions éligibles au programme-cadre communautaire de RDT, le 
financement du transfert de technologie et l'ouverture des entreprises à l'innovation. 
Dans les régions assistées, l'augmentation des ressources humaines en recherche, en 
science et en technologie, tant dans les établissements de recherche que dans les 
entreprises, représente un objectif important du FSE. 
En outre, les propositions prévoient le concours du FSE pour encourager les contacts 
entre établissements de l'enseignement et entreprises, dans le but de promouvoir les 
nouvelles technologies. Des actions pourraient également être envisagées dans le cadre 
du nouvel objectif 4, pour faciliter l'adaptation des travailleurs à l'évolution industrielle 
et aux modification des systèmes de production. 
31. Pour pouvoir profiter pleinement de ces nouvelles possibilités, il serait souhaitable que 
les Etats membres fixent des objectifs précis en matière de réduction des disparités dans 
le domaine de la RDT, et étudient la contribution globale que la Communauté peut 
apporter, en utilisant les diverses sources de financement disponibles par le biais 
notamment du programme cadre de RDT, des fonds structurels communautaires et des 
programmes communautaires d'enseignement et de formation professionnelle. 
En ce qui concerne les fonds structurels, la prochaine phase de programmation 
débutera par la préparation de projets pour les objectifs 1 à 5. Il faut toutefois 
souligner que l'intervention des fonds structurels n'est pas destinée à soutenir la RDT 
en soi, mais représente un excellent moyen de promouvoir le développement 
économique, d'améliorer la productivité et la compétitivité, et donc de réduire les 
inégalités. Priorité devra être accordée aux mesures destinées à renforcer la maîtrise 
de l'évolution technologique, celle-ci constituant l'un des facteurs les plus importants du 
progrès économique. Il faudra néanmoins apporter la preuve, comme dans n'importe 
quel autre secteur, que l'impact du financement des actions de RDT sur le 
développement économique des régions est à la mesure des ressources mises en oeuvre. 
32. Les projets établis pour la prochaine phase d'intervention des fonds structurels 
prévoient la recherche de synergies avec les programmes cadres pluriannuels de RDT, 
sur le plan de la recherche précompétitive, de la diffusion et de l'innovation 
technologiques, et de l'enseignement supérieur en science et technologie. 
En ce qui concerne la recherche précompétitive, les fonds structurels pourront 
continuer à financer l'infrastructure et l'équipement de RDT, en complément au 
10 
financement provenant de la première action du quatrième programme cadre. Ils 
pourraient, dans une certaine limite, couvrir partiellement les frais de fonctionnement 
des centres de RDT dont la création ou le développement ont été financés au cours de 
la période précédente. Ils peuvent également financer certains projets de recherche 
directement liés au développement économique de la région en cause. Il convient 
cependant d'écarter les projets de moindre importance. Il pourrait donc être nécessaire 
de s'assurer que le mode de sélection au niveau national reflète correctement les 
critères convenus au niveau communautaire, et prévoie notamment le renforcement des 
procédures internationales d'examen des projets par les pairs, sur la base de 
l'expérience acquise dans la mise en oeuvre du programme cadre RDT de la 
Communauté. 
33. Pour aboutir, la politique de diffusion de la technologie doit se fonder sur une analyse 
approfondie de la situation spécifique de l'économie locale et des intérêts et exigences 
du secteur de la production dans la région; elle devra également être compatible avec 
le contexte politique plus large fixé au niveau national. L'efficacité de la politique de 
l'Etat, et des interventions des fonds structurels, dépend de la qualité du partenariat 
entre les autorités publiques et les principaux acteurs de la RDT dans les régions 
concernées, ainsi que de la capacité à intégrer les dimensions nationales et 
internationales. 
La Commission est disposée à apporter une assistance technique à travers les fonds 
structurels pour développer des stratégies régionales de RDT dans le contexte de la 
préparation des prochains CCA en partenariat avec les Etats membres. 
Les fonds structurels devraient continuer à encourager l'innovation et le transfert de 
technologie, en soutenant par exemple le développement de centres technologiques, de 
services avancés de télécommunications à l'usage des entreprises, en rehaussant le 
niveau des compétences technologiques, en améliorant l'infrastructure de l'enseignement 
et de la formation professionnelle et en encourageant le financement de l'innovation 
technologique et, de façon plus large, la modernisation des entreprises par le biais 
notamment de l'intégration des technologies de l'information. Ils pourraient davantage 
mettre l'accent sur l'intégration des technologies génériques (20) dans les secteurs 
productifs des régions les moins favorisées. Toutes ces actions permettent des synergies 
avec le programme cadre de RDT et même avec d'autres actions associées à la 
technologie, tels que les programmes COMETT (21) ou ERASMUS (22). 
34. En ce qui concerne l'enseignement de base, la formation et la mobilité des chercheurs 
et du reste du personnel qualifié en sciences et en technologie, deux séries de 
propositions permettent l'établissement de synergies avec, notamment, la quatrième 
action du quatrième programme-cadre de RDT. Il s'agit, d'une part, des propositions 
de modification de la réglementation du FEDER concernant les investissements dans 
le domaine de l'enseignement dans les régions qui relèvent de l'objectif l,et, d'autre 
part, des propositions de modification de la réglementation du FSE concernant la 
formation et les systèmes d'enseignement secondaire et supérieur dans les zones 
relevant des objectifs 1, 2 et 5(b). 
Comme dans d'autres cas, la réalisation de synergies requiert, dans les phases de 
11 
planification et de mise en oeuvre, une coopération entre les organismes et institutions 
concernés dans les Etats membres et entre les responsables de départememts de la 
Commission. 
35. Enfin, il faut rappeler que le Conseil européen, réuni à Edimbourg, a jugé que 5 % à 
10% des ressources d'engagement disponibles pour les fonds structurels devraient être 
réservés aux initiatives communautaires prévues pour la prochaine phase de 
planification. La Commission compte publier prochainement un Livre Vert afin de 
recueillir des commentaires sur les orientations que devraient prendre les initiatives 
communautaires au cours de la prochaine phase de programmation, de 1994 à 1999. 
IV. Conclusions 
36. Réduire les inégalités, tant sur le plan socio-économique général que sur le plan de la 
RDT, a pour effet de renforcer la Communauté, en soutenant la croissance et la 
stabilité du marché intérieur et en améliorant la compétitive globale. 
Pour cette raison, la Commission estime nécessaire de combler le retard en RDT qui 
caractérise les régions moins développées et qui fait obstacle à leur développement. 
37. Le quatrième programme cadre marque un progrès important, dans la mesure où il fait 
apparaître les objectifs de cohésion dans l'énoncé de ses actions, plus particulièrement 
des troisième et quatrième actions. Cette tendance se reflète également dans la part 
de financement envisagée pour la diffusion des technologies et le capital humain et la 
mobilité. Il n'en reste pas moins que le succès de ce programme dépendra en grande 
partie des Etats membres comptant des régions moins favorisées, et de la qualité des 
propositions qu'ils présenteront. 
38. L'action des fonds structurels est gérée au niveau des Etats membres, et le succès des 
actions de RDT qu'ils financent, ici plus encore que dans le cas du programme cadre 
de RDT, dépend de la programmation et de l'exécution des actions à un niveau 
décentralisé. L'exploitation maximale des possibilités de synergie entre les fonds 
structurels et le programme cadre de RDT exige, dans certains cas, le renforcement de 
la coordination entre les départements des administrations nationales et régionales, et 
la collaboration du secteur public avec le secteur privé. L'établissement des budgets 
généraux devrait dûment tenir compte du développement des capacités technologiques, 
et notamment des mesures dans ce domaine en matière d'enseignement et de formation 
professionnelle. Toutefois, les responsables des politiques de RDT devront détailler 
plus précisément les objectifs de développement, en indiquant notamment leurs 
objectifs en matière de répartition régionale des capacités de RDT. La Commission, 
pour sa part, renforcera la collaboration entre ses propres services. 
39. La Commission pense qu'il serait possible d'utiliser davantage le concours technique co­
financé par les fonds structurels pour la conception, la mise en oeuvre et l'évaluation 
des stratégies, infrastructures et programmes de RDT, en s'inspirant notamment de la 
pratique des économies très performantes. Par le biais du programme-cadre de RDT 
et des fonds structurels, l'objectif doit être de réussir à promouvoir la coopération 
12 
scientifique et l'échange de technologie entre le secteur public et les organismes et 
sociétés privés des régions développée d'une part, ceux des régions qui bénéficient 
d'une assistance d'autre part, ainsi qu'entre les régions moins développées elles-mêmes. 
40. L'article 130H du Traité offre enfin aux Etats membres un cadre pour coopérer en 
matière de développement des capacités de RDT à plus grande échelle que les actions 
financées par la Communauté. La Commission est prête à mettre sur pied un forum 
au sein duquel pourraient être discutées ces actions de coopération entre Etats 
membres, si ces derniers l'estiment utile. 
13 
NOTES EXPLICATIVES 
(1) En 1988, l'indice moyen du PIB par habitant (SPA) des 10 régions les plus faibles 
de la CE se chiffrait à 45 (Europe des douze = 100), alors qu'il était de 151 pour 
les 10 régions les plus développées (CEE 1991). 
(2) En 1988, par exemple, le financement de la RDT par l'Etat représentait, en 
pourcentage du budget total, moins d'1 % en Irlande, au Portugal ou en Grèce 
(EUROSTAT 1992), contre une moyenne communautaire de 3,24 %. 
(3) Dossier FAST à paraître : "Science, Technology and Social and Economie 
Cohesion in the Community". "Archipelago Europe -Islands of Innovation". 
Vol. 18, Ulrich Hilpert, mai 1992. 
(4) L'action FAST a pour objectif d'effectuer des analyses à long terme au niveau 
mondial des changements scientifiques et technologiques et de leurs interactions 
avec les changements sociaux et économiques à l'intérieur et à l'extérieur de la 
Communauté. 
(5) VALUE - Diffusion et utilisation des résultats de la RDT dans la Communauté 
(décision du Conseil du 20 juin 1989). 
(6) BRITE-EURAM est l'acronyme d'un programme de recherche européenne sur les 
matériaux avancés - "Basic Research in industrial technologies for 
Europe/European research on Advanced Materials" (programme de suivi publié 
dans leJO du 25.9.1991). 
(7) ESPRIT est un programme spécifique de recherche et de développement 
technologique dans le domaine des technologies de l'information (1990-1994) 
(JO n°L218du 6.8.1991). 
(8) "Evaluation of the effects of the EC Framework Programme for Research and 
technological Development on economic and social cohesion in the Community" -
Rapport Caraça, CEC septembre 1991 (EUR 13994). 
(9) Science et technologie pour l'innovation et le développement régionaux en Europe 
(JO n° 196 du 4.8.1990). 
(10) Mise en place d'une dimension communautaire des actions de formation 
professionnelle et de promotion de l'emploi (JO n°C 327 du 29.12.1990,p. 3). 
(11) Initiative communautaire en matière d'environnement (JO n°C 115 du 9.5.1990, 
p. 3). 
(12) Programme communautaire relatif au développement de certaines régions 
défavorisées de la Communauté par la valorisation du potentiel énergétique 
endogène (JO n°L 305 du 31.10.1986,p. 6). 
(13) Initiative communautaire concernant la préparation des entreprises dans la 
perspective du marché unique (JO n°C 33 du 8.2.1991,p. 9). 
(14) Programme communautaire relatif au développement de certaines régions 
défavorisées de la Communauté par un meilleur accès aux services avancés de 
télécommunications (JO n°L 305 du 31.10.1986,p. 1). 
(15) Initiative communautaire concernant les services de télématique pour le 
développement régional (JO n° C 33 du 8.2.1991,p. 7). 
(16) Initiative communautaire pour les zones frontalières (JO n°C 215 du 30.8.1990, 
p. 4). 
14 
(17) Initiative communautaire pour le développement rural (JO C 73 du 19.3.1991) 
(18) Voir article 3 du règlement (CEE) n° 4253/88 
(19) Conclusions de la présidence de la réunion du Conseil européen d'Edimbourg, les 
11 et 12 décembre 1992. 
(20) Les technologies génériques sont les technologies qui ont des répercussions sur 
toute une série de technologies utilisées par le système de production, et donc sur 
l'ensemble du système industriel ("La recherche après Maastricht : un bilan, une 
stratégie", CEE, 1992). 
(21) Programme d'action communautaire d'éducation et de formation en matière de 
technologies (JO n°L 13 du 17.1.1989). 
(22) Programme d'action communautaire en matière de mobilité des étudiants. 
15 
ANNEXES 
1. Indicateurs de RDT pour la Communauté européenne 
2. Estimation des engagements au titre des fonds structurels communautaires pour 
les mesures ayant trait à la RDT et à l'innovation pour 1989-1993. 
3. Estimation du pourcentage d'assistance fournie au titre des fonds structurels pour 
les actions ayant trait à la RDT et à l'innovation dans les cadres communautaires 
d'appui (1989-1993). 
/}<o 
INDICATEURS DE RDT POUR LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE 
ÉTAT MEMBRE 
BELGIQUE 
DANEMARK 
ALLEMAGNE 
GRÈCE 
ESPAGNE 
FRANCE 
IRLANDE 
ITALIE 
PAYS-BAS 
PORTUGAL 
ROYAUME-UNI 
EUR12 *** PIB PAR HABITANT 
EUR12 = 100 
1990 
105 
139 
128 
35 
69 
115 
66 
103 
102 
35 
93 
100 DIRD EN % DU PIB 
1990 
% 
1.69 
1.54 (2) 
2.81 
0.47 (2) 
0.87 (4) 
2.42 (4) 
0.91 
1.38 (4) 
2.06 
0.50 (1) 
2.21 
2.00 EUR12 = 100 
85 
77 (2) 
141 
24 (2) 
44 (4) 
121 (4) 
46 
69 (4) 
103 
25 (1) 
111 
100 DIRDE EN X DU PIB 
1990 
% 
1.23 
0.85 (2) 
2.02 
0.10 (2) 
0.52 (4) 
1.48 (4) 
0.55 
0.77 (4) 
1.11 (4) 
0.12 (1) 
1.47 
1.30 EUR12 = 100 
95 
65 (2) 
155 
8 (2) 
40 (4) 
114 (4) 
42 
59 (4) 
85 (4) 
9 (1) 
113 
100 POURCENTAGE 
DE DIRD 
EXÉCUTÉ 
PAR LE 
SECTEUR DES 
ENTREPRISES 
1990 
73 
57 (4) 
72 
22 (2) 
60 (4) 
61 (4) 
61 
56 (4) 
56 
25 (1) 
67 FINANCEMENT DE 
R-D DE L'ÉTAT 
EN POURCENTAGE 
DU BUDGET TOTAL 
1988 
1.40 
2.28 
4.11 
0.60 
2.19 
6.91 
0.98 
1.85 
2.50 
0.98 
2.83 
65 | 3.24 NOMBRE TOTAL DE 
CHERCHEURS ET 
INGÉNIEURS 
(OU DIPLÔMÉS 
UNIVERSITAIRES) 
DE R-D 
POUR MILLE 
REPRÉSENTANTS 
DE LA POPULATION 
ACTIVE 
1989 
4.4 (3) 
3.8 
5.9 
1.4 
2.2 
5.1 (3) 
5.0 (3) 
3.2 (3) 
4.0 
1.1 (D 
4.6 (1) 
4.2 CHERCHEURS ET 
INGÉNIEURS 
(OU DIPLÔMÉS 
UNIVERSITAIRES) 
DE R-D 
DANS LES 
ENTREPRISES 
POUR MILLE 
REPRÉSENTANTS DE 
LA POPULATION 
ACTIVE 
1989 
2.4 (3) 
1.5 
3.8 
0.2 
0.6 
2.3 (3) 
1.3 (3) 
1.3 (3) 
1.6 
0.1 (1) 
2.8 (3) 
2.2 
SOURCE : OCDE 1992 SOURCE : OCDE 1992 SOURCE : 
EUROSTAT CCE 
1992 
1) 1988. 
2) 1989. 
3) 1990. 
4) 1991. 
*** Remarque : 
EUR12 - Luxembourg (G.D.) non compris.Les données RDT pour Luxembourg (G.D.) ne sont pas disponibles. 
PIB : Produit Intérieur Brut. 
DIRD : Dépenses Intérieures brutes de R-D. 
DIRDE : Dépenses Intramuros de R-D du secteur des entreprises. SOURCE 
OCDE 
1992 SOURCE : 
EUROSTAT CCE 
1992 SOURCE 
OCDE 
1992 SOURCE : 
DGXII D'APRÈS 
DES DONNÉES DE 
L'OCDE 
1992 
\ 
ESTIMATION DES ENGAGEMENTS AU TTTRE DES FONDS STRUCTURELS 
COMMUNAUTAIRES POUR LES MESURES AYANT TRAIT 
A LA RDT ET A L'INNOVATION 
POUR 1989-1993 
PROGRAMMES MILLION D'ECUS 
OPERATIONNELS 
Cadres communautaires d'appui 
Objectif 1 (1989-93) 1113 (1) 
Objectif 2 (1989-91) 306 (1) 
Objectif 2 (1992-93) 232 (2) 
Objectif 3&4 (1989-92/93) 453 (3) 
Objectif 5b (1989-92) 32 (4) 
Autres programmes 
(PIM, PEDIP, ...) 202 
Initiatives communautaires 
STAR (1989-91) 624 (5) 
STRIDE 400 
TELEMATIQUE 200 
AUTRES (PRISMA, 
EUROFORM, LEADER....) 226 (6) 
ESTIMATION TOTALE 3788 (7) 
Source: Services de la CCE (prix de 1989) 
(i) 
(2) 
(3) 
(4) 
(5) 
(6) 
(7) Y compris les chiffres concernant les mesures ayant trait à la RDT et à l'innovation telles que celles 
de l'axe relevant de l'objectif 1 et l'objectif 2, ainsi que tout élément de RDT relevant d'autres axes. 
Y compris PRODEP. 
Estimation d'après les dotations de 1989-1991. 
Pour 1993, les données ne sont disponibles que pour l'Espagne. 
Chiffre tenant compte uniquement des mesures spécifiques consacrées à la RDT. Ce montant ne tient 
donc pas compte des actions de RDT et d'innovation comprises dans les mesures sectorielles. 
Chiffre correspondant au reste de l'enveloppe financière pour la période 1989-1991. 
Estimation d'après les dotations des programmes opérationnels couvrant 44% du total (3 200 millions 
d'écus) pour PRISMA, EUROFORM, NOW, HORIZON, LEADER, REGIS, REGEN, RECHAR, 
ENVIREG and INTERREG. 
Ce chiffre correspond à environ 6% de la dotation totale des fonds structurels pour la période 1989-
1993. 
Remarque 1 : Ces mesures couvrent une large gamme d'actions ayant trait à la RDT et à l'innovation, 
telles que l'information, les parcs scientifiques, les infrastructures, les universités, les 
programmes de formation, la construction de nouveaux centres de RDT, les équipements 
de laboratoire, les centres de transfert technologique, les liens entre la recherche et 
l'industrie et les projets de démonstration. 
Remarque 2 : Certaines initiatives communautaires antérieures (VALOREN, RESIDER, RENAVAL), 
d'autres programmes tels que POSEICAN ou POSEIMA, ainsi que l'aide aux 5 nouveaux 
Lander et à Berlin-Est en RFA ne sont pas compris. 
A"( 
ESTIMATION DU POURCENTAGE D'ASSISTANCE 
FOURNIE AU TITRE DES FONDS STRUCTURELS 
POUR LES ACTIONS * AYANT TRAIT A LA RDT ET A L'INNOVATION 
DANS LES CADRES COMMUNAUTAIRES D'APPUI 
(1989-1993) 
PAYS OBJECTIF 1 OBJECTIF 2 
Belgique - 13.3 
Danemark - 12.8 
Allemagne - 14.1 
Grèce 1.9 
Espagne 2.0 9.7 
France 1.1 10.7 
Irlande 4.0 
Italie 4.9 20.9 
Luxembourg - 0.0 
Pays-Bas - 7.9 
Portugal 6.5 
Royaume-Uni 2.1 5.3 
EUR 12 3.6 9.3 
Source: CCE 
Ces mesures couvrent une large gamme d'actions ayant trait à la RDT et à l'innovation telles que l'information, 
les parcs scientifiques, les infrastructures, les universités, les programmes de formation, la construction de 
nouveaux centres RDT, les équipements de laboratoire, les centres de transfert technologique, les liens entre 
la recherche et l'industrie et les projets de démonstration. 
Remarque : les pourcentages sont des estimations effectuées d'après les chiffres correspondant au FEDER, au 
FSE et au FEOGA et tiennent compte des chiffres correspondant aux mesures ayant trait à la RDT 
et à l'innovation telles que celles de l'axe relevant de l'objectif 1 et l'objectif 2, ainsi que tout élément 
de RDT relevant d'autres axes. Les PIM, PEDIP et PRODEP sont aussi compris. Cependant, il n'est 
pas tenu compte d'anciennes initiatives communautaires (STAR, VALOREN, RESIDER, 
RENAVAL), ni de nouvelles initiatives communautaires (STRIDE, TELEMATIQUE, 
EUROFORM...). Les CCA de l'objectif 2 (1992-1993) et l'aide aux 5 nouveaux Lânder et à Berlin-
Est en RFA ne sont pas compris. 
A 
BSN 0254-1491 
COM(93) 203 final 
DOCUMENTS 
FR 10 15 
N° de catalogue : CB-CO-93-252-FR-C 
ISBN 92-77-55918-7 
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