1.

adresse au Conseil et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité les recommandations suivantes: a) rappeler qu’un multilatéralisme effectif et un ordre international fondé sur des règles sont des conditions sine qua non de la lutte contre la prolifération des armes nucléaires et du progrès dans le désarmement nucléaire; réaffirmer que le TNP est une pierre angulaire du régime de non-prolifération et du désarmement nucléaires, ainsi qu’un rempart irremplaçable face au risque de prolifération nucléaire et constitue un cadre indispensable pour préserver et consolider la paix et la sécurité dans le monde; b) réaffirmer l’adhésion pleine et entière de l’Union et de ses États membres au TNP ainsi qu’à la non-prolifération, au désarmement et à l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, ses trois piliers qui se renforcent mutuellement, et confirmer la validité de la démarche progressive précédemment mise en œuvre sur la base des engagements pris lors des procédures d’examen antérieures, notamment en 1995, 2000 et 2010; souligner qu’une démarche qui assure l’équilibre entre les trois piliers est essentielle pour que la 10ème conférence d’examen débouche sur des résultats positifs et que soient adoptées des mesures concrètes, efficaces et consensuelles permettant de faire fond sur les engagements pris précédemment; souligner le rôle important de l’Union européenne dans la facilitation des politiques en faveur de la paix et de la stabilité internationale; c) assurer sans délai l’adoption d’une décision du Conseil officialisant la position commune de l’Union sur la conférence d’examen du TNP; d) souligner que le TNP est, depuis cinq décennies, essentiel à la paix et à la sécurité dans le monde; e) continuer de soutenir les activités en amont de la 10ème conférence d’examen du TNP en consacrant 1,3 million d’euros à des activités de sensibilisation, qui comprennent trois séminaires thématiques sur le désarmement, la non-prolifération et l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, quatre rencontres régionales et deux manifestations connexes; continuer d’adhérer aux principaux objectifs des activités de l’Union, notamment en ce qui concerne l’instauration d’un climat de confiance, la sensibilisation aux obstacles et aux éventuels points de convergence, ainsi que l’élaboration d’une feuille de route pour que le 10ème processus d’examen soit couronné de succès; f) continuer d’insister sur le fait que toute accentuation des divergences entre les États contribuerait à discréditer progressivement le TNP en tant qu’instrument juridique mondial fiable ainsi qu’à fragiliser le régime mondial de désarmement, au risque de voir proliférer davantage encore les armes nucléaires à l’échelon mondial; mettre les États parties en garde contre le fait que, au regard de l’absence de consensus lors de la conférence d’examen de 2015 et au sein des comités préparatoires, l’avenir du TNP ne peut plus être considéré comme acquis sans un engagement résolu des États parties; g) rappeler aux États parties que le 50e anniversaire du TNP, qui coïncide avec la 10ème conférence d’examen, pourrait donner une impulsion à un dialogue sincère et axé sur les résultats afin de rétablir la confiance mutuelle dans l’optique d’élargir les domaines d’intérêt commun et de définir un terrain d’entente pour progresser dans les discussions, l’objectif ultime étant l’adoption, d’un commun accord, d’un document qui reconnaisse le désarmement nucléaire et l’élimination totale des armes nucléaires comme un objectif commun, en conformité avec l’article VI du TNP; h) plaider pour un encadrement politique fort à l’appui de la conférence d’examen du TNP; préciser, à l’intention des États parties au TNP, que la participation des chefs d’État ou de gouvernement à la conférence d’examen témoignerait de l’importance que les États attachent au TNP et au processus d’examen; inviter les représentants des États parties à profiter de la 10e conférence d’examen pour réaffirmer qu’une guerre nucléaire ne peut être gagnée et ne doit jamais être déclenchée; i) souligner que l’application sélective du traité par certains États parties, ou leur non-respect des mémorandums y afférents, mine la confiance dans l’ensemble du système du TNP; inviter tous les États parties au TNP à veiller au respect des engagements pris; j) saluer l’absence de recours, depuis 72 ans, aux armes nucléaires; avertir les États parties au TNP que toute extension des situations dans lesquelles des armes nucléaires pourraient être utilisées risque de compromettre gravement la stabilité stratégique mondiale et la pratique de non-recours à ces armes; k) inviter tous les États, en ce qui concerne les armes nucléaires et les technologies de vecteurs nucléaires y afférentes, à reconnaître les régimes de contrôle des armements, de désarmement et de non-prolifération comme des instruments d’importance cruciale pour instaurer un climat de confiance et contribuer notablement à inverser la détérioration de la situation internationale en matière de sécurité et, partant, à prévenir un conflit majeur entre États et à préserver la paix et la sécurité; l) souligner que la vérification effective du désarmement nucléaire est essentielle pour parvenir à un monde exempt d’armes nucléaires; préconiser de poursuivre et d’intensifier les efforts déployés, y compris en coopération avec les organisations internationales et régionales et la société civile, pour répondre aux enjeux de la vérification en ce qui concerne les exigences en matière de sûreté, de sécurité et de non-prolifération; réaffirmer que seul un processus réaliste de limitation des armements et de renforcement de la confiance contribueront à la stabilité stratégique et à la sécurité partagée; m) presser les États parties de tout mettre en œuvre pour progresser encore dans les processus de contrôle de l’armement et de désarmement nucléaire, en particulier par la réduction globale du stock mondial d’armes nucléaires, et pour garantir que la tendance à la réduction de l’arsenal nucléaire engagée depuis le pic atteint par le nombre des armes nucléaires en 1986 ne s’inverse pas; préciser qu’il convient d’utiliser le TNP comme plateforme pour tous les efforts diplomatiques déployés à cet égard; n) exhorter les États-Unis et la Russie à renforcer la confiance mutuelle en vue de la reprise du dialogue sur les modalités envisageables d’une nouvelle relation en matière de contrôle de l’armement; souligner qu’un engagement clair de la Russie et des États-Unis, en amont de la 10ème conférence d’examen du TNP, en faveur d’une prorogation du nouveau traité START avant février 2021 serait une contribution notable à la conférence; encourager vivement les deux parties à négocier un nouvel instrument qui englobe à la fois les armes déployées et non déployées, les armes stratégiques et non stratégiques, ainsi que la Chine, compte tenu de son accroissement massif de missiles; exprimer ses inquiétudes quant au récent déploiement par la Russie, dans la région d’Orenbourg, des missiles hypersoniques Avangard; rappeler à la Russie que tous les missiles hypersoniques Avangard déployés seront soumis à la limite des 1 550 ogives fixée par le nouveau traité START, ainsi qu’aux dispositions y afférentes en matière de vérification; o) réaffirmer que l’Union déplore vivement la récente extinction du traité FNI par suite du déploiement par la Russie du système de missiles SSC-8 à capacité nucléaire, qui est mobile, difficile à détecter et qui abaisse le seuil d’utilisation d’armes nucléaires lors de conflits armés, et insister sur l’incidence négative considérable qu’elle a sur la sécurité européenne et sur l’architecture de maîtrise des armements nucléaires stratégiques; demander aux deux signataires du traité FNI de reprendre le dialogue sur les moyens envisageables pour mettre en place un nouvel instrument juridiquement contraignant pour les missiles à courte et moyenne portée; soutenir les efforts déployés pour donner une dimension multilatérale à un tel instrument et l’étendre à tous les autres pays détenant ce type d’armes, y compris la Chine; p) exprimer sa préoccupation quant à la disparition du traité FNI, notamment à la lumière du fait que les missiles à moyenne portée sont particulièrement susceptibles d’accroître les risques d’escalade nucléaire sur le continent européen; q) encourager le dialogue sur la possibilité d’un traité multilatéral sur les missiles balistiques, qui aille au-delà du traité FNI conclu entre les États-Unis et la Russie et qui inclue d’autres parties; r) inviter les États-Unis et la Russie à adresser, à chacune des autres parties au TNP ainsi qu’au Conseil de sécurité des Nations unies, une déclaration dans laquelle ils exposent les mesures qu’ils prennent après le retrait du traité FNI afin de garantir le respect des obligations qui leur incombent en vertu de l’article VI du TNP; entreprendre les démarches nécessaires à cette fin au nom de l’Union; s) demander à la Russie de respecter son engagement inscrit dans le mémorandum de Budapest et les garanties de sécurité données à l’Ukraine; t) considérer le retrait ou la dislocation des régimes de contrôle des armes nucléaires comme un dangereux précédent pour le TNP; garder à l’esprit que les parties au TNP devraient appréhender de tels événements comme une menace pour leur sécurité nationale, dont les conséquences pourraient déstabiliser le TNP dans son ensemble; u) faire entendre ces préoccupations lors de la 10ème conférence d’examen du TNP; prendre les mesures diplomatiques et politiques nécessaires pour lever la menace directe que représentent les armes nucléaires à portée intermédiaire pour l’Union européenne et ses États membres; v) mettre l’accent sur les mesures prises par les États de l’OTAN pour honorer leurs engagements au titre du TNP en ce qui concerne la réduction de 95 % du stock d’armes nucléaires depuis la fin de la guerre froide, le déciblage de ces armes ainsi que la réduction de leur état d’alerte et la révision à la baisse de leur rôle dans la défense; inviter l’OTAN et les autres États signataires du TNP à poursuivre leurs efforts en vue de réduire encore l’armement nucléaire, conformément au TNP et en suivant la démarche progressive qui favorise la stabilité et la sécurité internationales; w) faire observer que l’adoption du TPNW par 122 pays, lequel a désormais été signé par 84 États et ratifié par 47, témoigne du souhait d’atteindre l’objectif d’un monde exempt d’armes nucléaires; souligner que le désarmement nucléaire ne peut être séparé de la sécurité collective et qu’il ne peut progresser qu’en prenant en compte le contexte stratégique, et qu’il doit s’inscrire dans le cadre d’un processus graduel garantissant la sécurité non diminuée de tous et l’absence de nouvelles courses aux armements; rappeler que le traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes nucléaires, en empêchant le développement quantitatif des arsenaux nucléaires, constitue une étape incontournable et irremplaçable vers un monde exempt d’armes nucléaires; x) confirmer le droit des parties au TNP d’utiliser l’énergie nucléaire à des fins pacifiques pour répondre à leurs besoins énergétiques à long terme, conformément aux dispositions du TNP; collaborer avec les pays qui souhaitent développer leurs capacités à cet égard sur la voie d’une utilisation responsable de l’énergie nucléaire à des fins exclusivement pacifiques, sous réserve que toutes les conditions relatives à la sûreté, la sécurité et la non-prolifération soient remplies; étudier les réponses appropriées dans les cas où ces pays ne coopèrent pas et ne respectent pas toutes les conditions de sûreté, de sécurité et de non-prolifération; fournir de l’assistance et rendre obligatoire, pour les pays souhaitant développer des capacités d’usage pacifique de l’énergie nucléaire, le développement d’une culture solide en matière de sûreté nucléaire, et reconnaître le rôle et la valeur de l’AIEA et de son système de garanties au regard de la mise en œuvre du TNP et du renforcement du cadre en matière de sécurité nucléaire; y) limiter le transfert de technologies nucléaires pertinentes en matière de prolifération aux États parties au TNP qui ont conclu et mettent en œuvre les garanties généralisées de l’AIEA, et soutenir ainsi la décision de la conférence d'examen du TNP de 1995 selon laquelle les nouveaux accords d’approvisionnement pour le transfert de technologies nucléaires sensibles devraient exiger, en tant que préalable nécessaire, l’acceptation des garanties généralisées de l’AIEA et des engagements internationaux contraignants à ne pas acquérir d’armes nucléaires ou d’autres dispositifs explosifs nucléaires; z) continuer d’œuvrer à l’instauration de zones exemptes d’armes nucléaires et de toutes autres armes de destruction massive au Moyen-Orient, conformément à la résolution de 1995; poursuivre les initiatives visant à promouvoir l’instauration d’un climat de confiance grâce à des actions visant à favoriser un dialogue ouvert entre les experts et les responsables politiques, assorties d’une enveloppe de 2,86 millions d’euros pour la mise en œuvre des projets; aa) soutenir l’approche régionale comme l’une des voies importantes de promotion du désarmement et de la non-prolifération; tenir compte des résultats de la première session de la conférence sur l’établissement d’une zone exempte d’armes nucléaires et d’autres armes de destruction massive au Moyen-Orient; encourager l’ensemble des États participants à faire tout leur possible pour faire avancer cette entreprise lors de la deuxième session de la conférence; ab) soutenir l’approche «pas à pas» proposée par la Suède dans l’optique de mobiliser un soutien politique en faveur d’engagements pragmatiques et réalisables à court terme en ce qui concerne le régime mondial de désarmement, dont les objectifs généraux sont de rétablir la confiance, de soutenir les mesures axées sur la réduction de l’importance des armes nucléaires, de développer des habitudes de coopération entre les États, de réduire les risques nucléaires, et de renforcer la transparence, autant d’étapes intermédiaires sur la voie du respect des obligations qui incombent aux États parties; ac) demander aux États parties d’élaborer et de mettre en place des mesures visant à atténuer les risques d’utilisation d’armes nucléaires, qu’elle soit intentionnelle ou accidentelle; ces mesures pourraient notamment consister à améliorer les canaux et les protocoles de communication ainsi que la cybersécurité et à créer une distinction claire entre les armes conventionnelles et nucléaires, ainsi qu’à améliorer la résilience face aux menaces hybrides et aux cyberattaques et à prolonger le temps de décision en situation de crise; ad) soutenir l’engagement de renforcer la transparence au regard des États dotés d’armes nucléaires conformément aux 13 étapes sur le désarmement adoptées lors de la conférence d’examen du TNP de l’an 2000; rappeler que l’amélioration du mécanisme de déclaration grâce à la systématisation des cadres de communication d’informations utilisés par les États dotés d’armes nucléaires contribuerait à ce que ces États soient soumis à un même niveau de transparence; accorder, dans ce contexte, une attention particulière aux propositions relevant de l’initiative sur la non-prolifération et le désarmement afin d’améliorer la transparence pour renforcer le processus d’examen du TNP; ae) prendre acte du document «Mise en œuvre de l’initiative visant à créer une situation propice au désarmement nucléaire» présenté par les États-Unis au comité préparatoire de la 10ème conférence d’examen du TNP, qui vise à répertorier et à analyser les facteurs qui, dans l’environnement international en matière de sécurité, entravent la progression sur la voie du désarmement, et à définir une démarche plus pragmatique à l’égard du désarmement ainsi qu’à contribuer de manière constructive au succès de la conférence d’examen de 2020; engager de nouvelles discussions sur cette proposition dans le cadre de la 10ème conférence d’examen et au-delà; af) demander à tous les États d’entreprendre sans plus tarder des discussions pour engager et mener à bien une action visant à atteindre l’une des priorités qui demeurent en suspens, à savoir le traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes nucléaires, une étape indispensable pour exclure le risque de reprise de la course aux armes nucléaires et incontournable sur la voie de l’élimination des armes nucléaires; ag) garantir que l’Union continue de soutenir résolument le traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) et l’Organisation du traité d’interdiction complète des essais nucléaires (OTICE); rappeler également qu’il est important et urgent que le TICE entre en vigueur pour éviter que de nouvelles armes soient conçues; ah) réaffirmer l’engagement durable de l’Union en faveur du plan d’action global commun, ce dernier étant le meilleur moyen d’obtenir des garanties d’une utilisation exclusivement pacifique de l’énergie nucléaire par l’Iran, et un instrument essentiel pour renforcer la stabilité et la sécurité au Moyen-Orient; continuer de souligner le rôle important de l’Union pour trouver une issue s’agissant de conclure l’accord sur le nucléaire; rappeler que l’Union déplore le retrait des États-Unis du plan d’action global commun et les sanctions à nouveau imposées; saluer l’opposition de la France, de l’Allemagne et du Royaume-Uni (E3), dans l’enceinte des Nations unies, à la proposition des États-Unis de renouveler les sanctions à l’encontre de l’Iran au titre de la résolution 2231 du CSNU, puisque les États-Unis ne sont plus parties au plan d’action global commun; saluer également la déclaration commune de l’OIEA et de l’AIEA du 26 août 2020 sur la résolution de bonne foi des problèmes de mise en œuvre des garanties demandées par l’AIEA, en vertu desquelles l’Iran fournit à l’AIEA un accès aux deux sites désignés par l’agence et facilite le déroulement des activités de vérification de cette dernière; rappeler le rôle crucial de l’AIEA en tant que seule organisation internationale indépendante chargée du suivi et de la vérification du respect des engagements en matière de non-prolifération nucléaire; demander à l’Iran de se mettre entièrement en conformité avec les engagements pris dans le cadre du plan d’action global commun et du TNP; ai) regretter le soutien de l’Iran aux acteurs non-étatiques violents ainsi que le développement et l’usage de capacités en matière de missiles balistiques, qui déstabilisent le Moyen-Orient au sens large; aj) réaffirmer que l’Union soutient pleinement l’objectif de dénucléarisation complète, vérifiable et irréversible de la RPDC, conformément à toutes les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations unies; exhorter la RPDC à abandonner son programme d’armement nucléaire et à se conformer aux garanties du TNP et de l’AIEA; continuer à soutenir le processus de dialogue en cours tout en cherchant à participer plus activement aux négociations, en s’appuyant sur le savoir-faire diplomatique de l’Union; rappeler que la RPDC continue de représenter une menace nucléaire et balistique sur le plan régional et international; ak) continuer de respecter et de préserver le TNP en tant qu’instrument multilatéral essentiel en faveur de la paix et de la sécurité internationales, de promouvoir son universalisation et de renforcer sa mise en œuvre au regard des trois piliers du traité, qui sont d’importance égale et se renforcent mutuellement; encourager tous les États parties au TNP à redoubler d’efforts pour nouer un dialogue entre eux, ainsi qu’à continuer d’œuvrer, avec un engagement renouvelé, en faveur de la mise en œuvre complète et équilibrée du TNP; al) demander à tous les États qui ne l’ont pas encore fait de signer et de ratifier le TNP en tant qu’États non dotés d’armes nucléaires et, dans l’attente de l’adhésion, de souscrire à ses dispositions et de s’engager à l’égard des objectifs de non-prolifération et de désarmement, y compris en apportant la preuve qu’ils ne participent pas à des transferts de technologie nucléaire et en appuyant la convention sur la protection physique des matières nucléaires; am) rappeler que le désarmement nucléaire doit être conduit de manière réaliste et progressive dans le respect des intérêts de sécurité de tous; que la réduction des risques stratégiques liés à l’arme nucléaire repose sur la transparence des doctrines nucléaires, le dialogue entre responsables politiques et militaires et des instruments de communication de crise et mesures de réassurance;