COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
Bruxelles, le 12.12.1996 
COM(96) 670 final 
Proposition de 
REGLEMENT (CE) DU CONSEIL 
fixant, pour l'année 1997, certaines mesures de conservation et de gestion des 
ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon des îles Féroé 
(présentée par la Commission) 

EXPOSE DES MOTIFS 
Les consultations qui ont eu lieu à Bruxelles le 22 octobre 1996 entre la Communauté et 
les îles Féroé ont abouti à un accord définissant des arrangements de pêche réciproques 
pour 1997. Ces arrangements prévoient entre autres certains quotas de captures pour les 
navires de pêche des îles Féroé opérant dans les eaux communautaires. 
La présente proposition de règlement vise à autoriser les navires des îles Féroé à 
exploiter, à partir du 1er janvier 1997, les quotas qui leur ont été attribués dans la zone 
de pêche communautaire pour 1997, conformément aux arrangements réciproques 
susmentionnés. 
Proposition de 
RÈGLEMENT (CE) N° /96 DU CONSEIL 
du .... décembre 1996 
fixant, pour l'année 1997, certaines mesures de conservation et de gestion des 
ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon des îles Féroé 
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, 
vu le traité instituant la Communauté européenne, 
vu le règlement (CEE) no 3760/92 du Conseil, du 20 décembre 1992, instituant un régime 
communautaire de la pêche et de l'aquaculture0 \ tel que modifié par l'acte d'adhésion de 
l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, et notamment son article 8 paragraphe 4, 
vu la proposition de la Commission, 
considérant que, suivant la procédure prévue à l'article 2 de l'accord de pêche entre la 
Communauté économique européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le 
gouvernement local des îles Féroé, d'autre part(2), et notamment à son article 2, la 
Communauté et le gouvernement local des îles Féroé se sont consultés au sujet de leurs 
droits de pêche réciproques pour 1997; 
considérant que, au cours de ces consultations, les délégations sont convenues de 
recommander à leurs autorités respectives de fixer certains quotas de captures pour 1997 
pour les navires de l'autre partie; 
considérant qu'il convient de donner suite aux résultats des consultations qui ont eu lieu 
entre la Communauté et les îles Féroé afin d'éviter une interruption des relations de pêche 
réciproques au 31 décembre 1996; 
considérant que les activités de pêche visées par le présent règlement sont soumises aux 
mesures de contrôle pertinentes prévues par le règlement (CEE) no 2847 du Conseil, du 
12 octobre 1993, instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de 
la pêche{3); 
(,) JOno L 389 du 31.12.1992, p. 1. 
(2) JO no L 226 du 29.8.1980, p. 11. 
(3) JO no L 261 du 20.10.1993, p. 1. 
considérant que l'article 3 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 1381/87 de la 
Commission, du 20 mai 1987, établissant les modalités particulières relatives au marquage 
et à la documentation des navires de pêche(4), prévoit que tous les navires comportant des 
réservoirs d'eau de mer réfrigérés conserveront à bord un document authentifié par une 
autorité compétente, indiquant le calibrage de leurs réservoirs en mètres cubes à 
intervalles de 10 centimètres; 
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT: 
Article premier 
1. Les activités de pêche des navires immatriculés aux îles Féroé sont autorisées du 
1er janvier au 31 décembre 1997 pour les espèces mentionnées à l'annexe I, à 
l'intérieur des limites géographiques et quantitatives fixées par ladite annexe et 
conformément au présent règlement, dans les zones de pêche des États membres 
s'étendant jusqu'à 200 milles situées au large des côtes bordant la mer du Nord, 
le Skagerrak, le Kattegat, la mer Baltique et l'océan Atlantique au nord de 43°00' 
nord. 
2. Les activités de pêche autorisées en vertu du paragraphe 1 sont limitées, à 
l'exception du Skagerrak, aux parties de la zone de pêche de 200 milles située au 
large de 12 milles nautiques calculés à partir des lignes de base utilisées pour la 
délimitation des zones de pêche des États membres. 
3. Nonobstant le paragraphe 1, les prises accessoires inévitables d'espèces pour 
lesquelles aucun quota n'est fixé pour une zone sont autorisées dans les limites 
prévues par les mesures de conservation en vigueur dans la zone concernée. 
4. Les prises accessoires, effectuées dans une zone donnée, d'espèces pour lesquelles 
un quota est fixé pour cette zone sont imputées sur le quota concerné. 
Article 2 
Les navires péchant dans le cadre des quotas fixés à l'article 1er respectent les 
mesures de conservation et de contrôle et toutes dispositions régissant les activités 
de pêche dans les zones visées audit article. 
Les navires tiennent un journal de bord sur lequel sont portées les informations 
mentionnées à l'annexe II. 
Les navires transmettent à la Commission les informations mentionnées à 
l'annexe III. Ces informations sont transmises conforménient aux règles fixées à 
cette annexe. 
(4) JOnoL 132 du 21.5.1987, p. 9. 
4-
4. Les navires comportant des réservoirs d'eau de mer réfrigérés conservent à bord 
un document authentifié par une autorité compétente, indiquant le calibrage de 
leurs réservoirs en mètres cubes à intervalles de 10 centimètres. 
5. Les lettres et numéros d'immatriculation des navires doivent être marqués 
distinctement des deux côtés de l'avant du navire. 
Article 3 
1. La pêche est subordonnée à la délivrance d'une licence et d'un permis de pêche 
spécial par la Commission pour le compte de la Communauté et au respect des 
conditions indiquées aux annexes II et III. 
2. La délivrance de licences et de permis de pêche spéciaux dans le cadre du 
paragraphe 1 est soumise à la condition que le nombre de licences et de permis 
de pêche spéciaux valables pour une journée quelconque ne soit pas supérieur à: 
(a) 14 pour la pêche du maquereau dans les divisions CIEM Via (au nord de 
56°30' nord), Vile, f et h, du sprat dans les divisions CIEM IV et Via (au 
nord de 56°30' nord), du chinchard dans les divisions CIEM IV, Via (au 
nord de 56°30* nord), Vile, f et h et du hareng dans la division CIEM Via 
(au nord de 56°30' nord); 4 pour la pêche du hareng dans la division 
CIEM Ilia N (Skagerrak); 
(b) 15 pour la pêche du tacaud norvégien dans les divisions CIEM IV et Via 
(au nord de 56°30' nord) et du lançon dans l'a division CIEM IV; 
(c) 20 pour la pêche à la palangre de la lingue, du brosme et de la lingue 
bleue dans les divisions CIEM Via (au nord de 56°30' nord) et VIb; 
toutefois, le nombre de navires péchant simultanément ne peut 
dépasser 10; 
(d) 16 pour la pêche au chalut de la lingue bleue dans les divisions CIEM Via 
(au nord de 56°30* nord) et VIb; 
(e) 20 pour la pêche du merlan poutassou dans la division CIEM VII (à l'ouest 
de 12°00* ouest) et dans les divisions CIEM Via (au nord de 56°30' nord) 
et VIb; 
(f) 3 pour la pêche à la palangre de la taupe dans la zone communautaire 
toute entière à l'exclusion de NAFO 3PS. 
3. Lors du dépôt de chaque demande de licence et de permis de pêche spécial auprès 
de la Commission, les informations suivantes sont fournies: 
(a) nom du navire; 
(b) numéro d'immatriculation; 
(c) lettres et chiffres extérieurs d'identification; 
(d) port d'immatriculation; 
(e) nom et adresse du propriétaire ou de l'affréteur; 
(0 tonnage brut et longueur hors tout; 
(g) puissance du moteur; 
(h) indicatif d'appel et fréquence radio; 
(i) méthode de pêche prévue; 
(j) zone de pêche prévue; 
(k) espèces de poisson qu'il est prévu de pêcher; 
(1) période sur laquelle une licence et un permis de pêche spécial sont 
demandés. 
4. Chaque licence et chaque permis de pêche spécial est valable pour un seul navire. 
Au cas où plusieurs navires participent à la même opération de pêche, chacun de 
ces navires doit être muni d'une licence et d'un permis de pêche spécial. 
5. Les licences et les permis de pêche spéciaux peuvent être annulés en vue de la 
délivrance de nouvelles licences et de nouveaux permis de pêche spéciaux. Les 
annulations prennent effet le jour précédant la date à laquelle les nouvelles 
licences et les nouveaux permis de pêche spéciaux sont délivrés par la 
Commission. Les nouvelles licences et les nouveaux permis de pêche spéciaux 
prennent effet à la date à laquelle ils sont délivrés. 
6. La licence et le permis de pêche spécial sont retirés en tout ou en partie avant la 
date d'échéance en cas d'épuisement des quotas respectifs, fixés à l'article 1er. 
7. La licence et le permis de pêche spécial sont retirés en cas de non-respect des 
obligations fixées par le présent règlement. 
8. Aucune licence, ni aucun permis de pêche spécial ne sera délivré pendant une 
période maximale de douze mois pour les navires pour lesquels les obligations 
prévues par le présent règlement n'ont pas été respectées. 
9. La Commission soumet aux îles Féroé, de la part de la Communauté, le nom et 
les caractéristiques des bateaux qui ne sont pas autorisés à pêcher dans la zone de 
pêche de la Communauté durant le(s) mois suivant(s), du fait d'une infraction aux 
règles communautaires. 
Article 4 
La pêche dans le Skagerrak est soumise aux conditions suivantes: 
1. la pêche directe au hareng à des fins autres que la consommation humaine est 
interdite; 
2. l'utilisation de chaluts et de sennes tournantes pour la capture d'espèces pélagiques 
est interdite du samedi à minuit au dimanche à minuit. 
Article 5 
Les bateaux autorisés à pêcher au 31 décembre peuvent continuer à pêcher au début de 
l'année suivante, jusqu'à ce que les listes des bateaux autorisés pour l'année en question 
aient été soumises à la Commission et approuvées par cette dernière au nom de la 
Communauté. 
Article 6 
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1997. 
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement 
applicable dans tout État membre. 
Fait à Bruxelles, le .... décembre 1996. 
Par le Conseil 
Le président 
T-
ANNEXE I 
Quotas de captures des îles Féroé pour l'année 1997 
1. Quotas pour les navires des îles Féroé dans la zone de pêche communautaire 
F , Zone de pêche: sous- Quantité 
p zone/division CIEM (tonnes) 
Lingue, brosme, lingue bleue VIa(1), VIb 800 (4M5) 
Lingue bleue VIa(,), VIb 940 (6) 
Maquereau VIa(l), Vile, f, h 3 930 (7) 
Hareng VIa(1) 660 
Chinchard IV, VIa(1), Vile, f, h 7 000 
Tacaud norvégien IV, VIa(,) 
Esprot t IV, VIa(,) 1 
Lançon IV J 20 000 (8) 
Merlan poutassou VIa{,), VIb, VII(2) 62 000 (9) 
Autres poissons à chair IV, VIa(1) 400 
blanche (prises accessoires 
uniquement) 
Hareng Ilia N (Skagerrak)(3) 500 
Taupe Zone communautaire entière 125 (4) 
excepté NAFO 3 PS 
(n 
(2) 
(3) 
(6) 
(7) 
(8) 
(9) Au nord de 56°30'nord. 
À l'ouest de 2 TOO'ouest. 
Limité à l'ouest par une ligne partant du phare de Hanstholm et allant jusqu'au phare de Lindesnes 
et au sud par une ligne tracée à partir du phare de Skagen jusqu'au phare de Tistlarna et de là 
jusqu'à la côte suédoise la plus proche. 
Doivent être pêchées à la palangre. 
Dont, à tout moment, des captures occasionnelles d'autres espèces de 20 % par navire sont 
autorisées dans les divisions CIEM VI a et VI b. Toutefois, ce pourcentage peut être dépassé dans 
les premières vingt-quatre heures suivant le début de la pêche spécifique. La totalité de ces 
captures occasionnelles d'autres espèces ne peut dépasser 75 tonnes en division CIEM VI a et VIb. 
Doivent être pêchées au chalut. Les captures accessoires de grenadier de roche et de jarretière 
noire sont imputées sur le quota en question. 
Dont 1 000 tonnes peuvent être pêchées du 1er octobre au 31 décembre 1997 dans les eaux 
communautaires de la division CIEM IV a. 
Le quota global (y inclus des captures accessoires de merlan poutassou dans la pêche au tacaud 
norvégien et au lançon) comprend un maximum de 2 000 tonnes d'esprot. Un maximum de 6 000 
tonnes de tacaud norvégien peut être péché dans la division CIEM VI a au nord de 56° 30' nord 
sous réserve de la présentation, à la demande de la Communauté, du détail des quantités et de la 
composition de toute prise accessoire effectuée. 
Les captures accessoires inévitables d'argentine sont imputées sur le quota en question. 
S 
2. Quotas pour les navires des îles Féroé péchant dans les eaux du Groenland 
conformément à l'article 1er paragraphe 3 du protocole CEE/Groenland(1) 
(donnés pour information uniquement) 
Zones de pèche: division ~ ,„., 
r. * ^T™* Quantité 
Espèces CIEM ou sous-zone ,, x 
NAFO (tonnes) 
Crevettes nordiques XIV/V 1 150 
(Pandalus borealis) 
Flétan noir NAFO 0/1 150 
XIV/V 150 
Sébaste XIV/V 500 
Capelan XIV/V 10 000 
(D JOn° C 287 du 15.10.1994, p. 11. 
ANNEXE II 
Lors de la pratique de la pêche dans les zones qui s'étendent jusqu'à 200 milles marins 
au large des côtes des États membres de la Communauté et qui sont couvertes par les 
règles communautaires en matière de pêche, les éléments suivants doivent être consignés 
par écrit dans le journal de bord immédiatement après les activités suivantes. 
1. Après chaque opération de pêche: 
1.1. la quantité (en kilogrammes poids vif) de chaque espèce capturée; 
1.2. la date et l'heure de l'opération de pêche; 
1.3. la position géographique à laquelle les prises ont été effectuées; 
1.4. la méthode de pêche utilisée. 
2. Après chaque transbordement sur ou à partir d'un autre navire: 
2.1. l'indication "reçu de" ou "transbordé sur"; 
2.2. la quantité (en kilogrammes poids vif) de chaque espèce transbordée; 
2.3. le nom et les lettres et numéros d'identification externes du navire sur 
lequel ou à partir duquel le transbordement a été effectué. 
2.4. le transbordement de cabillaud n'est pas autorisé. 
3. Après chaque débarquement dans un port de la Communauté: 
3.1. le nom du port; 
3.2. la quantité (en kilogrammes poids vif) de chaque espèce débarquée. 
4. Après chaque transmission d'informations à la Commission des Communautés 
européennes: 
4.1. la date et l'heure de la transmission; 
4.2. le type de message: IN, OUT, ICES (CIEM), WKL ou 2 WKL; 
4.3. en cas de transmission par radio: le nom de la station radio. 
\o 
ANNEXE III 
1. Les informations à transmettre à la Commission et l'échéancier de leur 
transmission sont les suivants: 
1.1. Lors de chaque entrée dans les zones de pêche qui s'étendent jusqu'à 200 milles 
marins au large des côtes des États membres de la Communauté et qui sont 
couvertes par les règles communautaires en matière de pêche: 
(a) les éléments indiqués au point 1.5; 
(b) les quantités des captures par espèce se trouvant dans les cales (en 
kilogrammes poids vif); 
(c) la date à laquelle le capitaine prévoit de commencer la pêche, ainsi que la 
division CIEM visée. 
Lorsque les opérations de pêche nécessitent plus d'une entrée dans les zones visées 
au point 1.1 un jour donné, une seule communication suffit lors de la première 
entrée. 
1.2. Lors de chaque sortie de la zone visée au point 1.1: 
(a) les éléments indiqués au point 1.5; 
(b) les quantités des captures par espèce se trouvant dans les cales (en 
kilogrammes poids vif); 
(c) les quantités de chaque espèce capturées depuis la transmission précédente 
(en kilogrammes poids vif); 
(d) la division CIEM dans laquelle les captures ont été effectuées; 
(e) les quantités des captures transbordées sur/à partir d'autres navires par 
espèce (en kilogrammes poids vif) depuis que le navire est entré dans la 
zone, ainsi que l'identification du navire sur lequel le transbordement a été 
effectué; 
(f) les quantités (en kilogrammes poids vif) de chaque espèce débarquées dans 
un port de la Communauté depuis que le navire est entré dans la zone. 
Lorsque les opérations de pêche nécessitent plus d'une entrée dans les zones visées 
au point 1.1 un jour donné, une seule communication suffit lors de la dernière 
sortie. 
1.3. Tous les trois jours, à compter du troisième jour suivant la première entrée du 
navire dans les zones visées au point 1.1 en cas de pêche au hareng et au 
maquereau, et toutes les semaines à compter du septième jour suivant la première 
entrée du navire dans les zones visées au point 1.1, en cas de pêche de toutes les 
espèces autres que le hareng et le maquereau: 
(a) les éléments visés au point 1.5; 
(b) les quantités de chaque espèce capturées depuis la transmission précédente 
(en kilogrammes poids vif); 
(c) la division CIEM dans laquelle les captures ont été effectuées. 
1.4. Lors de chaque passage du navire d'une division CIEM à une autre: 
(a) les éléments visés au point 1.5; 
(b) les quantités de chaque espèce capturées depuis la transmission précédente 
(en kilogrammes poids vif); 
(c) la division CIEM dans laquelle les captures ont été effectuées. 
u 
1.5. (a) Le nom, 1 ' indicatif radio, les numéros et lettres d'identification externes du 
navire et le nom de son capitaine; 
(b) le numéro de licence, si le navire est sous licence; 
(c) le numéro chronologique du message pour le voyage considéré; 
(d) l'identification du type de message; 
(e) la date, l'heure et la position géographique du navire. 
2.1. Les informations indiquées au point 1 doivent être transmises à la Commission des 
Communautés européennes à Bruxelles (adresse télex: 24189 FISEU-B) par 
l'intermédiaire de l'une des stations radio visées au point 3 et dans la forme 
indiquée au point 4. 
2.2. Dans le cas où, pour des raisons de force majeure, la communication ne peut pas 
être transmise par le navire, le message peut être transmis par un autre navire 
pour le compte du premier. 
3. Nom de la station radio Indicatif radio de la station radio 
Blâvand OXB 
Norddeich DAF DAK 
DAH DAL 
DAIDAM 
DAJ DAN 
Scheveningen PCH 
Oostende OST 
North Foreland GNF 
Humber GKZ 
Cullercoats GCC 
Wick GKR 
Portpatrick GPK 
Anglesey GLV 
Ilfracombe GIL 
Niton GNI 
Stonehaven GND 
Portishead GKA 
GKB 
GKC 
Land's End GLD 
Valentia EJK 
Malin Head EJM 
Boulogne FFB 
Brest FFU 
Saint-Nazaire FFO 
Bordeaux-Arcachon FFC 
Thorshavn OXJ 
Bergen LGN 
Farsund LGZ 
Floro LGL 
Rogaland LGQ 
Tjome LGT 
Âlesund LGA 
\2-
Forme des communications 
Les informations indiquées au point 1 doivent comprendre les éléments suivants 
et être données dans l'ordre suivant: 
le nom du navire; 
l'indicatif radio; 
les lettres et numéros d'identification externes; 
le numéro chronologique de la transmission pour la marée en cause; 
l'indication du type de message conformément au code suivant: 
message lors de l'entrée dans une des zones visées au point 1.1: 
"IN", 
message lors de la sortie d'une des zones visées au point 1.1: 
"OUT", 
message lors du mouvement d'une division CIEM vers une autre: 
"ICES", 
message hebdomadaire: "WKL", 
message tous les trois jours: "2 WKL"; 
la date, l'heure et la position géographique; 
la division/sous-zone CIEM dans laquelle il est préyu de commencer la 
pêche; 
la date à laquelle il est prévu de commencer la pêche; 
les quantités des captures par espèce se trouvant dans les cales (en 
kilogrammes poids vif), en utilisant le code visé au point 5; 
les quantités de chaque espèce capturées depuis la transmission précédente 
(en kilogrammes poids vif), en utilisant le code visé au point 5; 
la division/sous-zone CIEM dans laquelle les captures ont été effectuées; 
les quantités de captures transbordées sur/à partir d'autres navires par 
espèce (en kilogrammes poids vif), depuis la transmission précédente; 
le nom et l'indicatif d'appel du navire sur lequel/à partir duquel le 
transbordement a été effectué; 
les quantités (en kilogrammes poids vif) de chaque espèce débarquées dans 
un port de la Communauté depuis la transmission précédente; 
le nom du capitaine. 
Lé code à utiliser pour indiquer les espèces à bord sous la forme prévue au point 
4 est le suivant: 
PRA - crevette nordique (Pandalus borealis), 
HKE - merlu (Merluccius merluccius), 
GHL - flétan noir (Reinhardtius hippoglossoides), 
COD - cabillaud (Gadus morhua), 
HAD - églefm (Melanogrammus aeglefinus), 
HAL - flétan (Hippoglossus hippoglossus), 
MAC - maquereau (Scomber scombrus), 
HOM - chinchard (Trachurus trachurus), 
RNG - grenadier de roche (Coryphaenoides rupestris), 
POK - lieu noir (Pollachius virens), 
WHG - merlan (Merlangius merlangus), 
HER - hareng (Clupea harengus), 
SAN - lançon (Ammodytes spp.), 
13 
SPR - sprat (Sprattus sprattus), 
PLE - plie (Pleuronectes platessa), 
NOP - tacaud norvégien (Trisopterus esmarkii), 
LIN - lingue (Molva molva), 
PEZ - crevette (Pandalidae), 
ANE - anchois (Engraulis encrasicholus), 
RED - sébaste (Sebastes spp.)t 
PLA - plie canadienne (Hippoglossoides platessoides), 
SQX - encornet (Illex spp.), 
YEL - limande à queue jaune (Limanda ferruginea), 
WHB - merlan bleu (Micromesistius poutassou), 
TUN - thon, thonidé (Thunnidae), 
BLI - lingue bleue (Molva dypterygia), 
USK - brosme (Brosme brosme), 
DGS - aiguillât (Squalus acanthias), 
BSK - requin pèlerin (Cetorinhus maximus), 
POR - taupe (Lamma nasus), 
SQC - calmar commun (Loligo spp.), 
POA - grande castagnole (Brama brama), 
PIL - sardine (Sardina pilchardus), 
CSH - crevette grise (Crangon crangon), 
LEZ - cardine (Lepidorhombus spp.), 
MNZ - baudroie (Lophius spp.), 
NEP - langoustine (Nephrops norvegicus), 
POL - lieu jaune (Pollachius pollachius), 
ARG - argentine (Argentina sphyraena), 
OTH - autre. 
H 
ISSN 0254-1491 
COM(96) 670 final 
DOCUMENTS 
FR 03 11 15 
N° de catalogue : CB-CO-96-682-FR-C 
ISBN 92-78-13431-7 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg