FR Journal officiel de l'Union européenne C 236/25

Publication d'une demande au titre de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

2009/C 236/11

La présente publication confère un droit d’opposition conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil. Les déclarations d’opposition doivent parvenir à la Commission dans un délai de six mois à compter de la date de la présente publication.

DEMANDE DE MODIFICATION

RÈGLEMENT (CE) No 510/2006 DU CONSEIL

Demande de modification conformément à l'article 9

«MONTES DE TOLEDO»

No CE: ES-PDO-0105-0083-19.09.2007

IGP ( ) AOP ( X )

1. Rubrique du cahier des charges faisant l'objet de la modification:

—  Dénomination du produit — Description — Aire géographique —  Preuve de l’origine —  Méthode d’obtention —  Lien —  Étiquetage —  Exigences nationales —  Autres

2. Type de modification(s):

— Modification du document unique ou de la fiche-résumé —  Modification du cahier des charges de l'AOP ou de l'IGP enregistrée, pour laquelle aucun document unique ni résumé n'ont été publiés —  Modification du cahier des charges n'entraînant aucune modification du document unique publié [article 9, paragraphe 3, du règlement (CE) no 510/2006] —  Modification temporaire du cahier des charges résultant de l'adoption de mesures sanitaires ou phytosanitaires obligatoires par les autorités publiques [article 9, paragraphe 4, du règlement (CE) no 510/2006]

3. Modification(s):

3.1. Description:

Modifier l’indice de peroxyde en le portant de 12 Meq O2/Kg à 15 Meq O2/Kg.

La modification relative à l’indice de peroxyde se justifie par le fait que l’influence des conditions climatiques de chaque campagne sur ce paramètre n’a pas été prise en compter lors de la détermination de la limite supérieure de celui-ci. Bien que la variété Cornicabra présente généralement un indice de peroxyde inférieur à 12 Meq O2/kg, cette valeur est naturellement accrue si l’olive a été soumise à des températures basses lorsqu’elle était encore sur l’arbre.

Remplacer la mention «note organoleptique minimale: 6,5» puisque l’indication «évaluation organoleptique: vierge extra» figure déjà dans le texte.

Concernant l’évaluation organoleptique minimale, il s’agit simplement d’adapter la condition précitée aux dispositions du règlement (CE) no 796/2002 de la Commission du 6 mai 2002 (annexe II).

3.2. Aire géographique:

Ajouter 25 communes limitrophes à l’aire actuelle.

La demande visant à inclure ces 25 communes, limitrophes à l'aire actuelle, se fonde sur le fait qu'elles forment un ensemble homogène avec les autres en termes de variétés utilisées, de techniques de culture et de production d'huile, mais également d'un point de vue climatique, géologique, pédologique, etc. L'huile produite sur cette aire présente donc les mêmes caractéristiques que celle protégée par l'AOP «Montes de Toledo».

Les 25 communes concernées, toutes situées sur le territoire de la province de Tolède, sont les suivantes: Alameda de la Sagra, Añover de Tajo, Borox, Cabañas de la Sagra, Carmena, Carranque, Cedillo del Condado, Cobeja, Esquivias, Illescas, Lominchar, Magán, Numancia de la Sagra, Palomeque, Pantoja, Recas, Seseña, Ugena, Villaluenga de la Sagra, Villaseca de la Sagra, El Viso de San Juan, Yeles, Yuncler, Yunclillos et Yuncos.

DOCUMENT UNIQUE

RÈGLEMENT (CE) No 510/2006 DU CONSEIL

«MONTES DE TOLEDO»

No CE: ES-PDO-0105-0083-19.09.2007

IGP ( ) AOP ( X )

1. Dénomination:

«Montes de Toledo»

2. État membre ou pays tiers:

Espagne

3. Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire:

3.1. Type de produit (voir annexe II):

Classe 1.5. Huiles et graisses

3.2. Description du produit portant la dénomination visée au point 1:

Huile d'olive vierge extra obtenue à partir du fruit de l'olivier (Olea Europea L.), de la variété CORNICABRA, grâce à des processus mécaniques ou d'autres méthodes physiques n'entraînant aucune altération de l'huile, tout en préservant le goût, l'arôme et les caractéristiques du fruit dont elle est extraite.

Caractéristiques physiques et organoleptiques.

— L'huile d'appellation d'origine contrôlée «Montes de Toledo» est caractérisée par sa teneur élevée en acide oléique et sa faible teneur en acide linoléique. Elle possède des taux élevés de polyphénols totaux, qui lui confèrent une stabilité supérieure, qualité pour laquelle elle est appréciée et remarquée dans le commerce.

— Acidité: teneur maximale 0,7 °

— Indice de peroxyde: 15 Meq O2 par kg d'huile au maximum

— Absorption dans l'ultraviolet (K270): 0,15 au maximum

— Humidité: maximum 0,1 %

— Impuretés: maximum 0,1 %

— La couleur varie du jaune doré au vert intense, selon la période de la cueillette et de la situation géographique dans la région.

— D'un point de vue organoleptique, les huiles de l’appellation d’origine «Montes de Toledo» sont moyennement à intensément fruitées, tout en présentant des valeurs moyennes en ce qui concerne l’amertume et le piquant.

3.3. Matières premières (uniquement pour les produits transformés):

—

3.4. Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d’origine animale):

—

3.5. Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée:

—

3.6. Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc.:

— L’huile est stockée dans des moulins et des entreprises de conditionnement agréés par l’organe de contrôle, disposant d'installations adéquates pour lui garantir une conservation optimale.

— Le responsable du conditionnement devra être équipé de systèmes permettant un conditionnement indépendant des huiles d'appellation d'origine par rapport aux autres huiles qu'il pourrait avoir à conditionner. Il devra également disposer de systèmes homologués de mesure de l'huile.

— L'huile devra être conditionnée dans des récipients en verre, métal revêtu, PET, céramique vitrifiée.

3.7. Règles spécifiques d’étiquetage:

Sur toutes les étiquettes doivent figurer le logo de l'appellation et la mention: «Denominación de Origen Montes de Toledo».

Les conditionnements dans lesquels l'huile protégée est commercialisée sont munis d'un cachet de garantie, d'étiquettes ou de contre-étiquettes numérotées, délivrées par l'organe de contrôle, de façon à empêcher toute réutilisation.

4. Délimitation concise de l’aire géographique:

L'aire géographique est située à l'intérieur de la Communauté autonome de CastillaLa Mancha. Elle comprend les régions du sud-ouest de la province de Tolède et du nord-ouest de la province de Ciudad Real. Son axe central est constitué par la formation montagneuse des Monts de Tolède.

L'aire géographique de production est constituée de 128 communes, dont 106 appartiennent à la province de Tolède et 22 à celle de Ciudad Real.

Communes de la province de Tolède:

Ajofrín, Alameda de la Sagra, Albarreal de Tajo, Alcaudete de la Jara, Aldeanueva de Barbarroya, Aldeanueva de San Bartolome, Almonacid de Toledo, Añover de Tajo, Arges, Bargas, Belvis de la Jara, Borox, Burguillos de Toledo, Burujón, Cabañas de la Sagra, Calera y Chozas, Campillo de la Jara, Cañumas, Carmena, Carpio de Tajo (El), Carranque, Casasbuenas, Cebolla, Cedillo del Condado, Cobeja, Chueca, Cobisa, Consuegra, Cuerva, Dosbarrios, Espinoso del Rey, Esquivias, Estrella (La), Gálvez, Guadamur, Guardia (La), Herencias (Las), Hontanar, Huerta de Valdecarábanos, Illescas, Layos, Lominchar, Madridejos, Magán, Malpica de Tajo, Manzaneque, Marjaliza, Mascaraque, Mata (La), Mazarambroz, Menasalbas, Mesegar, Mocejón, Mohedas de la Jara, Montearagón, Mora, Nambroca, Nava de Ricomalillo (La), Navahermosa, Navalmorales (Los), Navalucillos (Los), Noez, Numancia de la Sagra, Olías del Rey, Orgaz, Palomeque, Pantoja, Polán, Puebla de Montalban (La), Pueblanueva (La), Pulgar, Recas, Retamoso, Robledo de Mazo, Romeral (El), San Bartolome de las Abiertas, San Martín de Montalbán, San Martín de Pusa, San Pablo de los Montes, Santa Ana de Pusa, Seseña, Sevilleja de la Jara, Sonseca, Talavera de la Reina, Tembleque, Toledo, Torrecilla de la Jara, Totanes, Turleque, Ugena, Urda, Ventas con Peña Aguilera (Las), Villaluenga de la Sagra, Villaminaya, Villamuelas, Villanueva de Bogas, Villarejo de Montalbán, Villaseca de la Sagra, Villasequilla de Yepes, El Viso de San Juan, Yébenes (Los), Yeles, Yepes, Yuncler, Yunclillos and Yuncos.

Communes de la province de Ciudad Real:

Alcoba, Anchuras, Arroba de los Montes, Cortijos (Los), El Robledo, Fernancaballero, Fontanarejo, Fuente el Fresno, Herencia, Horcajo de los Montes, Labores (Las), Luciana, Malagón, Navalpino, Navas de Estena, Picón, Piedrabuena, Porzuna, Puebla de Don Rodrigo, Puertolápice, Retuerta del Bullaque et Villarrubia de los Ojos.

5. Lien avec l’aire géographique:

5.1. Spécificité de l’aire géographique:

L'aire de production des olives destinées à l'élaboration des huiles protégées est caractérisée pas sa situation dans la cordillère des Monts de Tolède.

Les Monts de Tolède constituent un alignement montagneux de faible altitude, avec de vastes plaines intérieures.

Les températures sont typiques de celles d'un climat continental assez prononcé.

Les précipitations moyennes annuelles sont comprises entre 400 et 600 mm, l'hiver étant la saison la plus humide.

5.2. Spécificité du produit:

Les caractéristiques de l'huile monovariétale Cornicabra d'appellation «Montes de Toledo» sont les suivantes:

— Teneur élevée en acide oléique et faible en acide linoléique.

— Taux élevés de polyphénols totaux, qui lui confèrent une bonne stabilité.

— D'un point de vue organoleptique, les huiles de cette variété laissent une sensation de densité intense en bouche. Elles sont fruitées et aromatiques, tout en présentant des valeurs moyennes en ce qui concerne l’amertume et le piquant.

5.3. Lien causal entre l'aire géographique et la qualité ou les caractéristiques du produit (pour les AOP), ou une qualité spécifique, la réputation ou une autre caractéristique du produit (pour les IGP):

Les conditions pédoclimatiques de l'aire géographique, ainsi que le travail de nombreuses générations d'oléiculteurs, sont à l'origine de la sélection naturelle de la variété Cornicabra, la mieux adaptée à la zone et la seule utilisée pour la production de l'huile «Montes de Toledo».

Concernant le lien entre caractéristiques géologiques et caractéristiques pédologiques, il convient de souligner que la formation des sols généralement peu fertiles a également laissé son empreinte sur les cultures. Celles-ci sont soumises à un stress permanent. Ces caractéristiques ont accentué la sélection naturelle, à l'origine de la différenciation du produit.

La variété Cornicabra, combinée aux conditions pédoclimatiques de l'aire géographique, confèrent à l'huile ses caractéristiques physicochimiques et organoleptiques particulières, mentionnées au point 4.2.

Référence à la publication du cahier des charges:

Décision du 15 juin 2007 de la Consejería de Agricultura rendant une décision favorable concernant la demande de modification du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée «Montes de Toledo» (Resolución de 15 de junio de 2007, de la Consejería de Agricultura, por la que se adopta decisión favorable sobre solicitud de modificación del pliego de condiciones de la Denominación de Origen Protegida Montes de Toledo).

D.O.C.M. no 142 du 6 juillet 2007

Le cahier des charges a été publié en annexe à ladite décision.

Son contenu peut être consulté à l’adresse suivante:

http://docm.jccm.es/portaldocm/verDiarioAntiguo.do?ruta=2007/07/06

Resolución de 15 de junio de 2007, Consejería de Agricultura por la que se adopta decisión favorable sobre solicitud de modificacion de pliego de condiciones de la Denominación de Origen Protegida Montes de Toledo. d.o.c.m. no 142 de 6 de julio de 2007. pág. 18173.