FR Journal officiel de l'Union européenne C 73/42

Publication d'une demande de modification au titre de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

2010/C 73/12

La présente publication confère un droit d'opposition au sens de l'article 7 du règlement (CE) no 510/2006 (1) du Conseil. Les déclarations d'opposition doivent parvenir à la Commission dans un délai de six mois à compter de la date de la présente publication.

DEMANDE DE MODIFICATION

RÈGLEMENT (CE) No 510/2006 DU CONSEIL

Demande de modification conformément à l'article 9

«POMODORO S. MARZANO DELL’AGRO SARNESE-NOCERINO»

No CE: IT-PDO-0117-1524-10.04.2003

IGP ( ) AOP ( X )

1. Rubrique du cahier des charges faisant l'objet de la modification:

—  Dénomination du produit — Description du produit — Aire géographique —  Preuve de l'origine — Méthode d'obtention —  Lien — Étiquetage — Exigences nationales —  Autres (à préciser)

2. Type de modification:

—  Modification du document unique ou de la fiche-résumé — Modification du cahier des charges de l'AOP ou de l'IGP enregistrée, pour laquelle aucun document unique ni résumé n'ont été publiés —  Modification du cahier des charges n'entraînant aucune modification du document unique publié [article 9, paragraphe 3, du règlement (CE) no 510/2006] —  Modification temporaire du cahier des charges résultant de l'adoption de mesures sanitaires ou phytosanitaires obligatoires par les autorités publiques [article 9, paragraphe 4, du règlement (CE) no 510/2006]

3. Modifications:

3.1. Description:

La description des caractéristiques du fruit est différenciée selon deux groupes (norme 1 et norme 2), en ce qui concerne les caractéristiques morphologiques et qualitatives des baies.

On prévoit d’étendre aussi la protection à la tomate en «filets», dont les caractéristiques morphologiques et qualitatives sont décrites.

3.2. Aire géographique:

Le paragraphe du cahier des charges relatif à la compétence de la région de Campanie concernant l’appréciation d’éventuelles extensions à des zones limitrophes de l’aire de production est supprimé, car toute modification éventuelle de l’aire géographique ne peut être demandée que conformément à l’article 9 du règlement (CE) no 510/2006.

3.3. Méthode d'obtention:

Les modifications apportées, dans le respect des usages locaux loyaux et constants traditionnellement observés, qui n'ont pas d’incidence sur le lien avec le territoire concernent une meilleure détermination de l’intervalle de plantation ou de l’époque de cueillette des baies, la précision des limites de production unitaire et du rendement en produit transformé et du pourcentage de produit égoutté. Les paramètres relatifs au résidu optique réfractométrique de la baie et les dispositions relatives au conditionnement du produit ont en outre été adaptés.

Pour le type de produit en «filets», les principales opérations technologiques ont été indiquées en parallèle à ce qui avait été fait pour les tomates pelées entières. L’acide citrique a été ajouté parmi les adjuvants technologiques en vue de son utilisation éventuelle. Enfin, le lien avec le territoire a été renforcé en précisant que les éventuelles activités d’amélioration génétique de l’écotype San Marzano prévues par le cahier des charges en vigueur devaient impérativement avoir lieu dans la zone délimitée dans ce dernier.

Le paragraphe autorisant la région de Campanie à octroyer des autorisations de production aux industries de transformation est supprimé.

La culture en milieu protégé est autorisée afin de protéger les cultures de l’attaque des parasites et des insectes nuisibles.

3.4. Étiquetage:

Il est également prévu d’indiquer sur l’étiquette «pomodori pelati a filetti» pour le produit concerné. Les caractéristiques et les indices colorimétriques du logo de l’AOP, déjà prévus dans le cahier des charges actuel, sont précisés.

3.5. Exigences nationales:

Les sanctions nationales applicables aux personnes qui enfreignent les dispositions du cahier des charges sont supprimées dans la mesure où elles sont de toute façon applicables. Le régime des contrôles effectués par l’organisme prévu à cet effet a été adapté conformément à l’article 10 du règlement no 510/2006.

RÉSUMÉ

RÈGLEMENT (CE) No 510/2006 DU CONSEIL

«POMODORO S. MARZANO DELL’AGRO SARNESE-NOCERINO»

No CE: IT-PDO-0117-1524-10.04.2003

AOP ( X ) IGP ( )

Ce résumé présente les principaux éléments du cahier des charges du produit à des fins d'information.

1. Service competent de l'État membre:

Nom: Ministero delle politiche agricole alimentari e forestali Adresse: Via XX Settembre 20 00187 Roma RM ITALIA Tél. +39 0646655106 Télécopieur +39 0646655306 Courrier électronique: saco7@politicheagricole.gov.it

2. Groupement:

Nom: Consorzio per la Tutela del Pomodoro S. Marzano dell'Agro Sarnese-Nocerino Adresse: Via Piave 120 84083 Castel San Giorgio SA ITALIA Tél. +39 0815161819 Télécopieur +39 0815162610 Courrier électronique: info@consorziosanmarzano.it Composition: producteurs/transformateurs ( X ) autres ( )

3. Type de produit:

Classe 1.6 — Fruits, légumes et céréales en l’état ou transformés

4. Cahier des charges:

[résumé des conditions visées à l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006]

4.1. Nom:

«Pomodoro S.Marzano dell'Agro Sarnese-Nocerino»

4.2. Description:

Le produit mis sur le marché est obtenu exclusivement à partir de tomates des variétés S. Marzano 2 et KIROS (ex sélection Cirio 3), ou de ses lignées améliorées, cultivée dans l’Agro Sarnese Nocerino et transformée en tomate «pelée» grâce à un processus d’élaboration industrielle qui se déroule dans des établissements situés sur le territoire de culture. Le produit est généralement présenté dans des récipients en verre ou en fer blanc.

La plante et les baies de la tomate des variétés San Marzano 2 et KIROS ou de ses lignées améliorées, admises à la transformation en vue de la production de l’appellation d’origine protégée (AOP) «Pomodoro San Marzano dell’Agro Sarnese-Nocerino» doivent présenter les caractéristiques suivantes:

1) Caractéristiques de la plante: — développement indéterminé de toutes tailles, à l’exception des types indéterminés; — feuillage recouvrant bien les baies; — maturation progressive; — baies non mûres à «épaule verte».

2) Caractéristiques de la baie dans le produit frais convenant à l’épluchage a) baie à deux ou trois loges; forme de parallélépipède allongé caractéristique d’une longueur de 60 à 80 mm de l’attache pédonculaire à la cicatrice stylaire pour la norme 1; forme cylindrique allongée tendant au pyramidal d’une longueur de 60 à 80 mm de l’attache pédonculaire à la cicatrice stylaire pour la norme 2; b) section transversale anguleuse pour la norme 1; section transversale arrondie pour la norme 2; c) rapport axes: non inférieur à 2,2 + 0,2 (rapport de la longueur de l’axe longitudinal et de celle de l’axe transversal majeur au plan équatorial); d) absence de pédoncule; e) couleur rouge caractéristique de la variété; f) décollement facile de la cuticule; g) peu de vides placentaires; h) un pH égal ou inférieur à 4,50; i) résidu réfractométrique à 20 °C égal ou supérieur à 4,0 %; j) présence limitée de faisceaux vasculaires épaissis dans la zone pétiolaire (pivot).

Pour les deux normes, sont admises les tolérances suivantes:

au point a) fruits de forme légèrement irrégulière, mais caractéristique de la variété, pour autant qu’ils ne représentent pas plus de 5 % du lot; au point d): pédoncules: au maximum 1,1 % des fruits au point e): surface jaune couvrant au maximum 2 cm2 par fruit pour autant que cela ne concerne pas plus de 5 % du lot; au point i) pour le résidu réfractométrique à 20 °C, une tolérance de – 0,2 est admise.

Pomodori pelati interi, pomodori pelati a filetti (tomates pelées entières, tomates pelées en filets):

— Couleur rouge caractéristique de la variété, évaluée visuellement; la présence d’une surface jaune couvrant au maximum 2 cm2 par fruit est admise, pour autant que cela ne concerne pas plus de 5 % de l’échantillon considéré; — absence d’odeurs et de goûts étrangers; — absence de larves de parasites et d’altérations de nature parasitaire constituées de taches nécrotiques de toute dimension dans la pulpe. Absence de pourriture le long de l’axe stylaire; — poids du produit égoutté non inférieur à 65 % du poids net; — fruits découpés en quartiers dans la longueur pour les tomates pelées en filets, fruits entiers ou du moins ne présentant pas de lésions qui modifient la forme ou le volume du fruit pour au moins 65 % du poids de produit égoutté pour les tomates pelées entières; — résidu optique réfractométrique net à 20 °C égal ou supérieur à 5,0 % avec une tolérance de 0,2 %;— moyenne du contenu en pelures, déterminée sur au moins cinq récipients, non supérieure à 2 cm2 par 100 g de contenu. Dans chaque récipient, le contenu en pelures ne peut dépasser le quadruple de cette limite; — la valeur des moisissures des tomates en conserve (tomates et liquide) ne peut dépasser 30 % des champs positifs pour les produits avec un résidu optique réfractométrique à 20 °C inférieur à 6,0 % et 40 % des champs positifs pour les produits avec un résidu optique réfractométrique à 20 °C égal ou supérieur à 6,0 %;— le contenu total des acides D-lactique et L-lactique des tomates en conserve (tomate et liquide) ne peut dépasser 0,4 g/kg; — la valeur du pH doit être comprise entre 4,2 et 4,5; — l’ajout de sel de cuisine est autorisé dans une proportion ne dépassant pas 3 % du poids net. (la teneur naturelle en chlorures est considérée comme égale à 2 % du résidu optique réfractométrique); — l’ajout de feuilles de basilic est autorisé; — l’ajout d’acide citrique en tant qu’adjuvant technologique est autorisé dans une limite maximale de 0;5 % du poids du produit; — l’ajout de jus de tomate, de jus de tomate partiellement concentré ou demi-concentré de tomates obtenues exclusivement à partir de fruits des variétés S. Marzano 2 et KIROS ou de lignées améliorées, produites dans l’Agro Sarnese-Nocerino, est autorisé.

4.3. Aire géographique:

Pour porter l’appellation d’origine protégée (AOP) «Pomodoro San Marzano dell’Agro SarneseNocerino», la tomate doit être produite par des exploitations agricoles et transformée par des entreprises industrielles situées les unes comme les autres dans l’aire géographique délimitée comme suit:

Province de Salerne Ensemble du territoire de S. Marzano sul Sarno, S. Valentino Torio et Scafati. Communes retenues en partie: Baronissi, Fisciano, Mercato S. Severino, Castel San Giorgio, Siano, Roccapiemonte, Nocera Superiore, Nocera Inferiore, Sarno, Pagani, Angri et Egidio Monte Albino.

Province d’Avellino Communes retenues en partie: Montoro Superiore et Montoro Inferiore.

Province de Naples Ensemble du territoire de S. Antonio Abate, Pompei, S. Maria La Carità, Striano, Boscoreale et Poggiomarino. Communes retenues en partie: Gragnano; Castellammare di Stabia, Acerra, Afragola, Brusciano, Caivano, Camposano, Casalnuovo, Castelcisterna, Cicciano, Cimitile, Mariglianella, Marigliano, Nola, Palma Campania, Pomigliano, Scisciano et S. Vitaliano.

Toutes les communes susmentionnées sont comprises dans l’Agro Sarnese-Nocerino et les zones limitrophes et font partie, pour la zone de plaine et en tant que zone d’utilisation, de la zone arable irriguée ou irrigable. La partie collinaire ou à faible relief est naturellement exclue car elle n’est pas irriguée.

4.4. Preuve de l'origine:

Chaque phase du processus de production est contrôlée grâce à l'enregistrement, pour chacune d'entre elles, des produits à l'entrée et des produits à la sortie. Ce suivi, ainsi que l’inscription dans les registres prévus à cet effet et gérés par la structure de contrôle, des agriculteurs, des intermédiaires, des transformateurs et des conditionneurs, et la déclaration en temps voulu des quantités produites à la structure de contrôle, permettent de garantir la traçabilité du produit. Toutes les personnes, physiques ou morales, inscrites dans ces registres sont soumises aux contrôles de la structure de contrôle.

4.5. Méthode d'obtention:

L’AOP «Pomodoro S. Marzano dell'Agro Sarnese-Nocerino» est obtenue en utilisant exclusivement comme matière première les baies provenant de plants des variétés S. Marzano 2 et KIROS, ou de lignées améliorées, produites dans l’aire de l'Agro Sarnese-Nocerino visée au point 4.3. Les baies ainsi récoltées sont soumises à un processus de transformation qui se déroule dans des établissements industriels situés sur ce même territoire. La technique de culture en milieu protégé est autorisée afin de protéger les cultures de l’attaque des parasites et des insectes nuisibles.

Les cultures de la tomate San Marzano sont effectuées exclusivement sur des terres de plaine, irriguées, constituées pour la plupart par du matériel pyroclastique d’origine volcanique, très profondes, meubles, naturellement fertiles, riches en matières organiques et contenant une grande quantité de phosphore assimilable et de potassium échangeable

Le repiquage s’effectue généralement dans la première moitié du mois d’avril, mais il peut se poursuivre jusqu’à la première décade de mai. L’intervalle de plantation doit être d’au moins 40 cm sur la rangée et de 110 cm entre les rangées. La seule forme de culture autorisée est la culture verticale avec des tuteurs adaptés et des fils horizontaux. Outre les pratiques culturales habituelles, sont également admis le rognage et l’écimage. Toute pratique de forçage tendant à altérer le cycle biologique naturel de la tomate est interdite, notamment en ce qui concerne la maturation.

La cueillette des fruits est effectuée entre le 30 juillet et le 30 septembre et s’opère exclusivement à la main, de manière progressive, quand ceux-ci arrivent à maturité complète, et elle s’effectue en plusieurs fois.

Les fruits récoltés doivent être placés et transportés dans des conteneurs en plastique d’une capacité allant de 25 à 30 kg. Pour le transport vers l’industrie de transformation, les tomates arrivées au centre de récolte agricole et/ou au centre collectif peuvent ensuite être transférées dans des caissons identifiés individuellement, et ce dans des quantités maximales de 2,5 quintaux.

Le rendement maximal est de 80 tonnes/ha et le rendement en produit transformé n’atteint pas des valeurs supérieures à 80 %.

La transformation de la tomate fraîche en tomate «pelée» est effectuée dans des conserveries situées sur le territoire de l’Agro Sarnese-Nocerino.

Du point de vue de la production, les principales opérations technologiques prévues pour la préparation des produits transformés (tomates pelées) sont les suivantes:

— tomates pelées entières: lavage et triage — épluchage — séparation des peaux — triage du produit — mise en boîte — jutage à pression atmosphérique ou sous vide — sertissage — stérilisation — refroidissement des boîtes — entreposage. Préparées conformément aux meilleures normes de production.

— tomates pelées en filets: lavage et triage — épluchage — séparation des peaux — triage du produit — filetage — égouttage — mise en boîte — jutage à pression atmosphérique ou sous vide — sertissage — stérilisation — refroidissement des boîtes — entreposage. Préparées conformément aux meilleures normes de production.

4.6. Lien:

Les terres de l’Agro Sarnese-Nocerino, nées des éruptions volcaniques du complexe Somma-Vésuve et des formations pré-apennines environnantes, possèdent des caractéristiques physico-chimiques les classant parmi les meilleures terres d’Italie.

Concernant le climat, il est à noter que l’Agro Sarnese-Nocerino bénéficie de l’influence bénéfique de la mer. Les amplitudes thermiques ne sont pas très marquées et, lorsque la température descend en dessous de zéro, elle n’y reste pas longtemps; la grêle est une précipitation plutôt rare. Les vents dominants sont le Maestro (mistral), qui souffle du nord, et le sirocco, qui souffle du sud. Les pluies sont abondantes en automne, en hiver et au printemps, et faibles, voire nulles, en été. Bien que les pluies estivales soient plutôt rares, l’humidité relative reste assez élevée. L’hydrologie du territoire est très riche, en raison de la présence de nombreuses sources et d’abondantes nappes à différentes profondeurs.

L’ensemble des facteurs pédologiques, hydrologiques, climatologiques et de ceux relatifs au travail des agriculteurs constitue une condition essentielle et exclusive qui distingue fortement toute la zone de plaine, dominée au nord-ouest par le complexe volcanique Somma-Vésuve et au sud par le massif dolomitique des Monts Lattari, qui correspond à l’Agro Sarnese-Nocerino.

Le lien géographique du Pomodoro S. Marzano à son milieu le plus typique, c'est-à-dire l'Agro Sarnese Nocerino, est très fort. En effet, c’est dans ce milieu particulier que le Pomodoro S. Marzano est né et que sa culture s’est diffusée de façon optimale parmi les petites exploitations agricoles, c’est dans ce milieu que sa transformation en tomate pelée est devenue une tradition et c’est de cette terre que le produit transformé est parti, au fil des décennies, conquérir les tables de millions de consommateurs à travers le monde. Dans un ouvrage de Luigi Leggieri («I pomodori “S. Marzano e Lampadina” nell’ industria dei pelati», Orto frutticoltura Italiana, décembre 1940), on lit à propos de la variété San Marzano: «Cette variété a été séparée de cultures de tomates dans le canton de Fiano, entre Nocera Inferiore et Sarno, puis cultivée à San Marzano sul Sarno dans des conditions plus propices.» Avec l’apparition de la tomate San Marzano, l’industrie des tomates pelées a également commencé à prendre un grand essor, jusqu’à devenir «la fierté de la Campanie», comme l’écrit Ferruccio Zago dans son traité «Nozioni di Orticoltura» (1934, Rome, Poligrafica R.Filipponi): «L’industrie des tomates pelées fait la fierté de la Campanie. La variété de tomate utilisée, connue sous le nom de San Marzano, est également appelée «lunga» (tomate allongée) du fait de la forme de la baie, et sa culture est très répandue dans l'Agro Sarnese Nocerino.»

4.7. Structure de contrôle:

Nom: IS.ME.CERT. — Istituto Mediterraneo di Certificazione Agroalimentare Adresse: Via G. Porzio Centro Direzionale Isola G/1 80143 Napoli NA ITALIA Tél. +39 0817879789 Télécopieur +39 0816040176 Courrier électronique: info@ismecert.it

4.8. Étiquetage:

L’étiquetage sera effectué conformément aux normes établies dans le décret législatif no 109 du 27 janvier 1992. Les industries de transformation qui exercent leur activité sur le territoire visé au point 4.3 doivent faire figurer, sur les étiquettes à appliquer autour des récipients en verre ou des boîtes de fer blanc et sur les cartons qui les contiennent, les indications prévues à cette fin:

— Pomodoro S. Marzano dell'Agro Sarnese-Nocerino;

— Denominazione di Origine Protetta — DOP;

— Pomodori pelati interi, pomodori pelati a filetti (tomates pelées entières, en filets);

— l’adresse de l’entreprise productrice;

— la quantité de produit effectivement contenu conformément aux normes en vigueur;

— l’année de récolte et de transformation;

— la date de péremption;

— le symbole graphique de l’AOP Pomodoro S. Marzano dell'Agro Sarnese-Nocerino.

Les caractères des différentes indications doivent présenter une taille, un graphisme et des couleurs identiques, ils doivent être regroupés dans le même champ visuel et être présentés de manière claire, lisible, indélébile et suffisamment grands pour ressortir sur l’arrière-plan, où ils figurent de telle sorte à pouvoir se distinguer clairement de l’ensemble des autres indications ou des autres dessins.

(1) JO L 93 du 31.3.2006, p. 12.