FR Journal officiel de l'Union européenne C 198/26

Avis du Comité économique et social européen sur «La politique arctique de l'UE pour aborder les nouveaux enjeux mondiaux dans la région — point de vue de la société civile»

2013/C 198/04

Rapporteur: M. HAMRO-DROTZ

Lors de sa session plénière des 11 et 12 juillet 2012, le Comité économique et social européen a décidé, conformément à l'article 29 paragraphe 2 de son Règlement intérieur, d'élaborer un avis d'initiative sur

"La politique arctique de l'UE pour aborder les nouveaux enjeux mondiaux dans la région – point de vue de la société civile"

La section spécialisée "Relations extérieures", chargée de préparer les travaux du Comité en la matière, a adopté son avis le 27 mars 2013.

Lors de sa 489e session plénière des 17 et 18 avril 2013 (séance du 17 avril 2013), le Comité économique et social européen a adopté le présent avis par 163 voix pour, 1 voix contre et 6 abstentions.

1. Résumé

1.1 L'Arctique traverse actuellement une période de profonds changements. Le changement climatique a un impact important sur le réchauffement de la planète et sur la fonte de la banquise dans la région, ce qui a des répercussions sur les conditions météorologiques et environnementales de par le monde. Dans le même temps, ces changements affectent également l'économie mondiale car ils offrent de nouvelles opportunités d'activités économiques dans cette région riche en ressources. L'attention du monde se porte désormais vers la région arctique, dont le fragile écosystème et la population doivent être protégés et pris en considération. Ces changements peuvent avoir des conséquences sur le plan géopolitique.

1.2 Le CESE invite l'UE à adopter une stratégie arctique claire et à s'engager de manière crédible dans une coopération avec les États arctiques. L'Arctique revêt une importance considérable pour l'UE et cette dernière peut apporter une importante contribution à la coopération dans cette région. Le Comité plaide en faveur d'investissements dans des activités économiques responsables reposant sur l'expertise en matière de climats froids et le développement des infrastructures. Il appelle également à poursuivre la coopération dans le domaine de la recherche sur le changement climatique et à des efforts soutenus afin de protéger l'environnement fragile de la région.

1.3 La position du Conseil arctique, et celle de l'UE au sein dudit Conseil, doivent être renforcées. La société civile doit être largement associée à la coopération arctique. Une plus grande ouverture ainsi qu'un effort soutenu afin d'améliorer la communication dans la coopération arctique sont nécessaires.

1.4 L'audition publique tenue à Rovaniemi, dans le nord de la Finlande, en coopération avec le Centre arctique de l'université de Laponie (1), s'est révélée très précieuse pour le CESE. Le Comité entend contribuer à la coopération arctique ainsi qu'à la politique arctique de l'UE et renforcer ses liens avec la société civile dans la région.

2. Principaux points de vue et recommandations de la société civile

Le présent avis présente les points de vue et les recommandations des organisations de la société civile de l'UE relatives à la politique arctique européenne; il insiste plus particulièrement sur la communication conjointe de la Commission européenne et de la haute représentante pour les affaires étrangères et la politique de sécurité en date de juin 2012 ainsi que sur le document de travail conjoint des services accompagnant ladite communication (2).

2.1 L'importance stratégique de l'Arctique s'est accrue de manière considérable et la région suscite un intérêt croissant dans le monde. Il est dès lors vital que l'UE finalise dès que possible sa politique arctique afin de pouvoir participer en tant qu'acteur crédible et constructif à la coopération dans la région arctique. L'UE doit faire la preuve de son engagement envers l'Arctique ainsi qu'envers la coopération dans la région. Il y a lieu de prendre en compte en tout premier lieu les régions septentrionales des États arctiques membres de l'UE et de consolider la coopération avec les États arctiques, surtout avec les pays voisins situés en Europe (y compris le Groenland). La situation exige que l'UE élabore une stratégie arctique à part entière. Concentrer les ressources de l'UE allouées à la région arctique, assurer une coordination efficace de ces ressources et prévoir une rubrique pour la région arctique dans le budget de l'Union sont nécessaires pour rendre crédible la mise en œuvre de la politique arctique de l'UE.

2.2 La politique arctique de l'UE et les stratégies des États arctiques doivent être cohérentes les unes par rapport aux autres; il y a lieu d'élaborer et de mettre en œuvre une gouvernance arctique sur la base d'une coopération constructive avec ces pays et avec des partenaires-clefs. La coopération et la coexistence dans la région arctique doivent être fondées, dans toute la mesure du possible, sur les accords internationaux et sur la coopération au sein d'organisations internationales telles que les Nations unies, l'Organisation maritime internationale (OMI), l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) et l'Organisation internationale du travail (OIT). La coopération est facilitée par le fait que les pays participants auraient ratifié les plus importants de ces accords ayant un rapport avec l'Arctique.

2.3 Il ne faut pas que la course à laquelle on assiste actuellement dans l'Arctique dégénère en conflit. L'UE doit promouvoir le dialogue sur un mécanisme juridique international de résolution des litiges qui soit contraignant pour toutes les parties concernées. C'est l'une des raisons pour lesquelles, comme cela a été proposé en 2010 et approuvé par le Parlement européen (3), il convient d'organiser dès que possible, sous l'égide du Conseil arctique, un Sommet arctique qui permettrait aux acteurs-clefs intéressés par la région et par la coopération de débattre de l'avenir de la région et de rechercher une position commune sur les principes d'une collaboration dans cette région. De même, il serait souhaitable que de tels sommets aient lieu à intervalles réguliers à l'avenir; le succès de la coopération entre les acteurs de l'Arctique suppose l'existence d'instruments efficaces tels que la mise en commun d'un réseau de communication et de surveillance fondé sur les technologies modernes.

2.4 Le CESE reconnaît la nécessité de renforcer la position du Conseil arctique et estime que cet organisme devrait disposer d'un mandat lui permettant d'agir en tant que forum international de négociation en ce qui concerne les problèmes-clefs de la région arctique. Le succès de la coopération arctique suppose que tous les États arctiques soient traités sur un pied d'égalité. Il y a lieu également de renforcer la position de l'UE au sein du Conseil arctique, ce qui lui permettait de mieux contribuer aux travaux du Conseil et de promouvoir par sa participation l'influence de ce dernier. L'UE peut apporter une contribution importante en matière de coopération. L'une des façons de renforcer la position de l'Union est de lui octroyer un statut d'observateur; de plus, les États membres de l'UE faisant partie de la région arctique devraient également tenir compte des points de vue exprimés par l'UE au sein du Conseil. De même, l'UE devrait s'efforcer de renforcer la coopération au sein du Conseil euro-arctique de la mer de Barents (CEAB) (et du Conseil régional de la mer de Barents); en effet, ces organes jouent un rôle-clef dans les interactions transfrontalières entre les treize régions (de Norvège, de Suède, de Finlande et de Russie) riveraines de la mer de Barents, une région riche en ressources. L'UE devrait promouvoir la coopération entre les différents forums de coopération régionale et mettre à profit l'expérience de ces derniers, parmi lesquels ceux visés à la section 4, tels que le Conseil nordique des ministres, le Conseil des États de la mer Baltique ou la coopération nordique-baltique (NB8).

2.5 Le CESE reconnaît la nécessité de disposer de connaissances plus précises et plus fiables sur les changements climatiques en cours dans l'Arctique, région dont les conditions environnementales sont uniques et dont l'écosystème est fragile. Il estime qu'il y a lieu de continuer à mettre l'accent sur la recherche scientifique et sur le contrôle du changement climatique ainsi que sur les questions d'ordre écologique, environnemental et météorologique. L'évaluation de l'impact du changement climatique dans l'Arctique (ACIA), l'évaluation des incidences du changement climatique sur la neige, l'eau, la glace et le permafrost de l'Arctique (SWIPA), le programme Ice2sea, le projet d'évaluation de l'empreinte écologique et de la politique de l'Arctique et la participation aux réseaux d'observation durables de l'Arctique (SAON) peuvent servir à catalyser la coopération en matière de recherche dans l'Arctique. Il y a lieu d'accroître l'efficacité des réseaux de coopération et de surveillance de l'UE, dont l'expérience et le bon fonctionnement sont reconnus, afin d'approfondir les connaissances et de renforcer les capacités.

2.5.1 Jusqu'ici, la recherche visait principalement à atténuer et à gérer le changement climatique dans différentes régions du monde; or tant les phénomènes de changement climatique que leurs séquelles semblent avoir atteint un point au-delà duquel il sera difficile de faire marche arrière (4). Il convient dès lors de s'attacher davantage à la recherche sur la préservation de l'environnement arctique et la gestion durable des ressources naturelles ainsi que sur l'adaptation aux conséquences sociales et économiques du changement climatique. Les activités de recherche et leurs conclusions devraient être rendues publiques; la recherche doit couvrir tous les aspects de la question et elle doit être ouverte et inclusive pour la société civile et les chercheurs de tous les pays de l'Union (voir également le paragraphe 2.9).

2.5.2 Il y a lieu d'accorder davantage d'importance à la recherche arctique dans les programmes de recherche de l'UE et de prévoir à cet effet un financement spécifique dans le cadre financier de l'UE pour la période 2014-2020.

2.6 La région arctique revêt une importance économique considérable pour la population locale, pour l'Europe tout entière et de manière plus générale. Il est capital de promouvoir l'esprit d'entreprise dans la région, y compris dans le secteur de l'industrie de transformation et en milieu rural, par exemple par le biais d'initiatives telles que ArcticStartup et par des actions de formation. Il y a lieu également de promouvoir les investissements. S'agissant de l'extraction des ressources et des autres activités économiques, l'UE doit investir dans des technologies adaptées aux conditions arctiques ainsi que dans l'élaboration et la diffusion de connaissances pertinentes sur les climats froids. Citons à titre d'exemple les forages en mer, les industries minières et maritimes, la conception et la construction de machines, la construction navale, la technologie portuaire ainsi que les technologies des chantiers navals et des transports.

2.6.1 Le développement des infrastructures, spécialement en matière ferroviaire, routière, aérienne et maritime, ainsi que des réseaux de transport d'énergie, doit également être basé sur une technologie et un savoir-faire adaptés aux rudes conditions environnementales de l'Arctique. La création d'infrastructures et d'une logistique opérationnelles (tant dans le sens nord-sud que dans le sens ouest-est) est d'une importance capitale pour le développement de l'Arctique.

2.6.2 Parmi les autres domaines importants dont le développement nécessite des financements dans la région, l'on citera la construction d'agglomérations, l'utilisation des technologies de l'information dans les zones faiblement peuplées (enseignement à distance, soins de santé en ligne) et le tourisme.

2.6.3 En développant la route du Nord pour le transport maritime, qui constitue une solution rentable et, à certains égards, plus sûre que la route du Sud par le canal de Suez, l'UE devrait dûment prendre en considération les considérations environnementales. L'UE devrait également œuvrer à rendre de nouvelles routes maritimes dans l'Arctique accessibles au "droit de passage inoffensif" conformément aux accords internationaux en la matière (CNUDM, sigle anglais: UNCLOS), y compris lorsque ces routes traversent les zones économiques exclusives de différents pays. Cet aspect est d'une importance cruciale pour le développement du trafic de marchandises et de passagers dans la région.

2.6.4 L'UE devrait accentuer ses efforts afin d'intégrer ces priorités dans la stratégie de croissance "Europe 2020" et dans ses autres programmes, par exemple "l'Union pour l'innovation" et "Horizon 2020". La politique régionale et la politique de cohésion de l'UE, de même que le programme Interreg et les programmes de l'Instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP), revêtent une importance capitale pour les régions nordiques périphériques de l'UE; il est vital que ces instruments puissent continuer à atteindre ces régions et les régions voisines de manière efficace, à soutenir l'activité économique et sociétale et à promouvoir la coopération transfrontalière.

2.6.5 L'UE doit également investir dans les initiatives de coopération régionale ayant fait l'objet d'accords avec ses partenaires. Le projet de partenariat en matière de transport dans le cadre de la dimension septentrionale mérite une attention particulière et des ressources adéquates; il peut en effet contribuer au développement de couloirs de transport en direction et en provenance de la région de la mer de Barents, riche en ressources, y compris vers les marchés européens. Il est ainsi essentiel d'établir sans tarder des liaisons terrestres entre l'UE et les principaux ports de l'Arctique, tels que Mourmansk et Narvik. De tels projets devraient être considérés comme extrêmement urgents (voir également les paragraphes 2.6.1 et 2.6.3). Orienter les ressources vers la promotion de l'activité économique pourrait avoir des effets bénéfiques sur l'emploi, la croissance et le bien-être des populations de la région.

2.7 L'UE doit œuvrer à garantir un équilibre soutenable entre la protection de l'environnement et l'activité économique dans la région arctique. L'UE doit consentir un effort important afin d'aider les pays arctiques à parvenir à cet équilibre, compte tenu de la grande fragilité de l'écosystème de la région. L'activité économique de la région arctique devrait être conforme aux normes internationales en matière de développement durable exigées par les conditions propres à cette région. L'on insistera à cet égard sur l'importance de la responsabilité sociale des entreprises et des principes directeurs de l'OCDE pour les entreprises multinationales. Les entreprises doivent agir de manière prudente et responsable, notamment dans les sites présentant un intérêt particulier du point de vue de la nature ou dans les endroits ayant une valeur sacrée pour les peuples autochtones. Ce principe d'action prudente et responsable doit s'appliquer également à la pêche; il y a lieu de veiller à utiliser les ressources de stocks de poisson pélagiques de manière durable sur la base des règles de l'UE en matière de pêche en haute mer, des lignes directrices de la FAO, de la communication conjointe JOIN(2012) 19 final et du document de travail connexe des services de la Commission SWD(2012) 182 final et éventuellement, également, de l'accord conclu dans le cadre de la Commission des pêches de l'Atlantique du nord-est (CPANE) (5). Ce point est essentiel à la sauvegarde de la vitalité économique et du bien-être dans l'Arctique.

2.7.1 Les lignes directrices de l'UE relatives à l'évaluation de l'impact environnemental et son expérience en la matière doivent être largement diffusées dans le cadre de la coopération arctique. Outre l'impact environnemental des mesures sur la région, il y a lieu de toujours évaluer l'impact économique.

2.7.2 L'UE doit œuvrer au respect du nouvel accord du Conseil arctique sur la prévention des déversements pétroliers ainsi qu'à l'ouverture des négociations sur les principes régissant les forages.

2.7.3 De même, il est vital que les négociations relatives au Code de navigation pour les régions polaires (code polaire) de l'Organisation maritime internationale (OMI) soient couronnées de succès. S'agissant des routes maritimes dans l'Arctique, l'UE devrait également donner accès à ses services de surveillance par satellite Galileo afin de promouvoir la navigation et la sécurité dans le contexte du développement des voies navigables dans la région arctique, et combiner ce système avec d'autres lorsque cela est possible.

2.8 Le CESE est un fervent partisan du dialogue lancé par l'UE avec les Sames et les autres peuples autochtones ainsi qu'avec les groupes d'intérêt actifs dans la région arctique. Il estime nécessaire d'agir avec détermination en vue de maintenir et de renforcer ce dialogue. Le patrimoine culturel et le mode de vie traditionnel (y compris l'élevage des rennes) des peuples autochtones doivent être respectés. Toutefois, les résidents de la région appartenant pour la plupart à des groupes non autochtones (environ 90 %), le dialogue devrait être étendu à l'ensemble de la population. Le CESE marque également son accord avec l'observation formulée dans la communication de juin 2012, à savoir que "l'Arctique offre tout à la fois des défis et des opportunités qui auront un grand impact sur la vie des citoyens européens dans les générations futures". Les changements en cours dans l'Arctique ont une incidence sur les conditions de vie de la population non seulement dans cette région et dans les régions frontalières, mais également dans d'autres régions du monde (potentiel économique, incidence croissante de conditions météorologiques extrêmes du fait du changement climatique, modifications des courants océaniques, hausses du niveau de la mer, sécheresses, pluies diluviennes et tempêtes de neige).

2.8.1 Outre les populations autochtones, il y a lieu d'associer largement et plus régulièrement la société civile aux travaux sur la région arctique. De même, il est souhaitable d'associer aux activités multilatérales et aux activités de l'UE ayant un rapport avec la région arctique les différents acteurs, y compris les entreprises, les salariés et les militants pour la défense de l'environnement. Un dialogue, des tables rondes et des auditions devraient être organisés avec les différents secteurs de la société civile.

2.8.2 Le CESE préconise que l'UE œuvre à améliorer la participation de la société civile à différents niveaux: — chaque pays arctique devrait associer des partenaires-clefs de la société civile à ses travaux sur l'Arctique; — les partenaires-clefs de la société civile devraient avoir un rôle consultatif plus marqué au sein du Conseil arctique et du Conseil euro-arctique de la mer de Barents sur les questions concernant la société civile; — l'UE devrait intégrer le dialogue avec les partenaires-clefs de la société civile européenne dans sa future politique/stratégie arctique.

2.8.3 Le CESE entend participer à ces travaux et présenter les points de vue et les propositions de la société civile organisée de l'UE. Il a également l'intention de renforcer ses liens avec la société civile de la région arctique, tant à l'intérieur des frontières de l'UE qu'au-delà. L'objectif visé est de soutenir la voix et la représentation organisée de la société civile dans les pays arctiques. Il y a lieu également d'entreprendre des démarches afin de créer un espace pour que les acteurs de la sous-région et les acteurs locaux puissent exprimer leurs points de vue au niveau de l'UE.

2.9 Le CESE partage pleinement l'avis de la Commission quant à la nécessité d'une plus grande transparence et d'une information accrue de l'opinion publique sur l'Arctique et sur la coopération dans la région. L'UE doit dès lors se doter d'une stratégie de communication efficace pour la coopération arctique. Le CESE soutient la proposition avancée par la Commission en 2008 (6), mentionnée par le Conseil des ministres en 2009 (7) et ultérieurement par le Parlement européen (8), de créer un Centre d'information arctique de l'UE qui serait responsable, en premier lieu, de la diffusion de l'information sur les résultats des recherches et les autres activités liées à la coopération dans la région arctique. Cette initiative est particulièrement importante en termes d'accroissement de la transparence. Le CESE se félicite que la Commission européenne ait choisi de confier au Centre arctique de l'université de Laponie la tâche d'effectuer les travaux préparatoires en la matière. Le futur centre d'information pourrait fonctionner comme un réseau bénéficiant d'une large participation des organes de recherche arctique et de communication tant en Europe que dans les pays tiers. La société civile aurait également un rôle à jouer.

3. Historique

3.1 Principales caractéristiques de la région arctique

La zone située entre le pôle Nord et le cercle arctique (latitude 66° 33′ 44″) est généralement connue sous le nom de région arctique.

3.1.1 La plus grande partie de cette région est constituée par l'océan Arctique, dont la plus grande partie est recouverte de glace - le pôle Nord est situé au milieu de l'océan. La mer de Barents, la mer de Kara, la mer de Norvège, la mer de Beaufort, la mer de Laptev et un certain nombre d'autres régions maritimes font toutes partie de l'océan Arctique. L'océan Arctique est entouré de plateaux continentaux. Huit pays arctiques - le Canada, le Danemark (y compris le Groenland), la Finlande, l'Islande, la Norvège (y compris le Svalbard), la Russie, la Suède et les États-Unis (y compris l'Alaska) - sont situés, au moins partiellement, au-delà du cercle arctique et possèdent de vastes territoires dans la région arctique. Au moins cinq de ces pays - la Norvège, la Russie, le Canada, le Danemark/Groenland et les États-Unis (les "cinq de l'Arctique") sont riverains de l'océan Arctique. L'on compte parmi les pays arctiques trois États membres de l'UE: la Finlande, la Suède et le Danemark. La Norvège et l'Islande, bien que non membres de l'UE, font partie de l'EEE, et l'Islande a demandé son adhésion à l'UE. Les États-Unis, la Russie et le Canada sont des partenaires stratégiques de l'UE. Le Groenland fait partie du Royaume du Danemark mais jouit d'une large autonomie depuis 2009; il n'est pas membre de l'UE mais a conclu avec elle un accord de partenariat.

3.1.2 L'Arctique couvre 14,5 millions de kilomètres carrés et compte environ 4 millions d'habitants (la plupart en Russie) dont quelque 10 % appartiennent à des groupes autochtones (notamment Sames, Inuits, Nenets, Aléoutes, Athabascans et Gwich'in)). Les Sames de Finlande et de Suède sont les seules populations autochtones vivant à l'intérieur des frontières de l'UE. Mourmansk, au nord-ouest de la Russie, est le plus grand port de l'Arctique (9). La région possède de bonnes structures communautaires et de planification, comme par exemple les programmes de développement rural du Conseil régional de Laponie pour la période 2009-2014 (10). L'agriculture, la sylviculture, le secteur des animaux à fourrure et différentes sortes d'activités convenant au climat rude de l'Arctique sont également pratiquées dans la région (11).

3.2 Principaux défis de la région arctique

3.2.1 Traditionnellement, l'Arctique est une région stable, et la coexistence entre les États arctiques repose sur une coopération constructive et sur la confiance. L'Arctique est important sur le plan géopolitique et l'intérêt pour la région s'est considérablement accru ces dernières décennies tant dans les pays arctiques qu'en Europe et dans le reste du monde. Pour différentes raisons, cette région connaît actuellement d'importants changements.

3.2.2 Le changement climatique anthropogénique mondial, principalement le réchauffement de la planète, revêt une importance exceptionnelle et progresse rapidement dans l'Arctique. Il est à l'origine de la fonte de la banquise et du dégel du pergélisol, deux phénomènes qui contribuent à accélérer l'effet de gaz à effet de serre dans le monde entier (du fait notamment des émissions de méthane). Cette évolution est à l'origine de l'augmentation des variations météorologiques extrêmes, de modifications des courants du vent et des courants océaniques, de la hausse du niveau des mers, d'une incidence accrue des sécheresses de longue durée, de fortes pluies et de chutes de neige dans différentes régions du monde. La fonte des glaces, particulièrement dans l'Antarctique et au Groenland, pourrait provoquer une hausse du niveau de la mer de un à deux mètres. En septembre 2012, la calotte glaciaire arctique avait rétréci de manière record (3,41 millions de kilomètres carrés). La glace au sol, en particulier, fond rapidement (70% depuis 1980) et fait place à une fine couche de glace en surface qui dure une année. À l'été 2008, 65 % de la superficie de l'océan Arctique étaient libres de glace, et la glace restante pourrait fondre en grande partie dans les prochaines décennies (12).

3.2.3 La région abrite d'importantes ressources naturelles inexploitées tant en mer qu'à terre. L'amincissement et le rétrécissement de la calotte glaciaire du fait du réchauffement de l'atmosphère, associés au développement et à la diffusion des nouvelles technologies, multiplient les possibilités d'exploration et d'extraction de nouveaux hydrocarbures (pétrole, gaz) ainsi que d'autres réserves de matières premières sous-marines. À titre d'exemple, un quart des réserves de gaz connues dans le monde et 80 % du gaz naturel russe se trouvent dans l'Arctique. L'on estime cette région renferme 13 % des réserves mondiales de pétrole, 30 % des réserves de gaz et 20 % des réserves de gaz liquide qui n'ont pas encore été découvertes.

3.2.4 La plupart des grandes compagnies pétrolières et gazières internationales sont présentes dans l'Arctique; il existe d'ores et déjà de nombreux sites de forage pétrolier en mer et de nouveaux sites encore plus au nord sont actuellement en cours d'exploration et font l'objet de recherches (à titre d'exemple, la Norvège dispose de 89 sites en mer de Barents et commencera d'ici peu des forages sur neuf nouveaux sites). L'importance croissante de l'énergie dérivée de l'exploitation des schistes bitumineux n'entame en rien l'attrait de ces sources d'énergie.

3.2.5 Il existe, depuis déjà plusieurs décennies, d'importantes activités minières (métaux et minéraux) dans différentes parties de l'Arctique, où se trouvent d'importantes réserves encore inexploitées. C'est ainsi que 90 % de la production de minerai de fer de l'UE et environ 20 % de la production mondiale de nickel proviennent de l'Arctique, principalement de la région de la mer de Barents. L'Arctique est aussi riche en forêts, source importante d'énergie renouvelable.

3.2.6 L'Arctique abrite environ un quart des stocks mondiaux de poisson. Les changements qui affectent l'environnement ont également un impact sur les mouvements des poissons, phénomènes qui se répercutent sur la pêche. Les activités de pêche se déplacent d'ores et déjà de plus en plus loin en direction du nord, vers des eaux jusqu'alors inexploitées.

3.2.7 Au fur et à mesure que la calotte glaciaire devient de plus en plus fragile et que les températures atmosphériques augmentent, de nouvelles possibilités émergent quant à l'ouverture et au développement de nouvelles voies de navigation – le passage du Nord-Ouest et la route maritime du Nord – permettant de relier l'Asie orientale par l'océan Arctique. Ces routes sont environ 40 % plus courtes que les routes maritimes existantes pour relier les pays riverains de l'océan Atlantique et les États côtiers asiatiques. Cette évolution permettra à la fois de réduire de manière substantielle le coût du trafic de transit et de réduire les émissions de CO2. Une proportion considérable du fret maritime mondial est assurée par des navires de l'UE et quelque 90% du fret maritime mondial empruntent aujourd'hui la route maritime traditionnelle, celle du sud. En 2012, 46 navires ont emprunté la route maritime du Nord reliant la mer de Barents au détroit de Béring. Le trafic de marchandises est en augmentation, bien que d'importantes incertitudes demeurent quant à l'utilisation de cette route, essentiellement du fait des lacunes dans le domaine des règles de navigation, des coûts, de la sécurité ainsi que des conditions météorologiques extrêmes qui prévalent dans la région.

3.2.8 Le potentiel économique est énorme et l'Arctique pourrait devenir une région-clef pour l'économie mondiale grâce à ses ressources en énergie et en matières premières et à ses nouvelles voies pour le transport maritime.

3.2.9 Les conditions environnementales dans l'Arctique sont uniques; son écosystème est fragile et vulnérable. Les efforts visant à gérer les changements environnementaux et à prévenir les catastrophes environnementales résultant de l'activité économique humaine (marées noires, etc.) revêtent une importance capitale pour la région.

3.2.10 Ces changements ont un impact sur les conditions de vie des populations autochtones et des autres personnes vivant dans l'Arctique et dans les régions frontalières. La modification des conditions météorologiques et environnementales, les nouvelles perspectives économiques et l'importance croissante de la région sur le plan géopolitique et de la sécurité ont également des répercussions sur la vie des populations d'autres régions d'Europe et du monde.

3.2.11 Trouver un équilibre stratégique dans l'Arctique entre menaces et atouts constitue un défi critique pour l'avenir du monde entier.

4. Principaux acteurs politiques dans l'Arctique

4.1 Les huit pays arctiques ont chacun leur propre stratégie arctique (13). Pour une bonne part, leurs priorités sont similaires: importance politique et économique de l'Arctique pour le pays en question; situation spécifique du pays dans la région; conditions naturelles, écosystème; nécessité de coopérer afin de développer la gouvernance de la région de manière durable. Toutes ces stratégies prennent comme point de départ le potentiel de la région arctique en termes d'énergie, de matières premières et de développement des routes commerciales. Ces pays ont également noué des relations bilatérales les uns avec les autres afin de protéger et de promouvoir leurs intérêts communs dans l'Arctique. L'Assemblée parlementaire de l'OTAN a publié une résolution sur l'Arctique en octobre 2012 (14).

4.2 Il existe dans le nord quatre forums de coopération régionale: Le Conseil arctique (15) est le plus important instrument de coopération régionale. Il compte huit membres (les pays arctiques, y compris les îles Féroé et le Groenland, deux territoires autonomes au sein du royaume du Danemark), six participants permanents (les différents forums de coopération entre les peuples autochtones) (16) et un grand nombre d'observateurs (les Pays-Bas, l'Espagne, le Royaume-Uni, la Pologne, la France, l'Allemagne et 18 organisations intergouvernementales et non-gouvernementales). L'Union européenne, l'Italie, la Chine, l'Inde, le Japon, la Corée du Sud et Singapour ont demandé le statut d'observateurs permanents. Ces dernières années, la Chine a accru de manière substantielle ses activités dans la région arctique ainsi que dans les pays de la région. Les États membres du Conseil arctique ont conclu des accords tels que l'Accord sur la recherche et le sauvetage dans l'Arctique. Il est question de donner au Conseil un rôle plus important, d'étendre sa juridiction et de lui donner plus de poids en tant qu'instrument de coopération internationale.

4.3 Le Conseil euro-arctique de la mer de Barents (17) couvre les régions arctique et subarctique d'Europe. Il s'attache à promouvoir la coopération dans la région de la mer de Barents, qui est riche en ressources et qui a besoin d'améliorer les voies de transports en direction des marchés européens et mondiaux. Le Conseil compte sept membres: la Finlande, la Norvège, la Suède, le Danemark, l'Islande, la Russie et la Commission européenne. Il héberge également le Conseil régional de la mer de Barents (18), lequel regroupe 13 sous-régions faisant partie de la région de la mer de Barents et œuvre en faveur d'une coopération pragmatique.

4.4 Le Conseil nordique des ministres (19) (et le Conseil nordique) possède sa propre stratégie arctique. Les cinq pays nordiques possèdent une tradition riche et bien développée en matière de coopération et de grandes compétences sur les conditions nordiques. Le Groenland participe en tant que membre à part entière à cette coopération.

4.5 Le Conseil des États de la mer Baltique (CEMB) (20) est un forum de coopération entre les huit pays de la région de la mer Baltique. L'UE a sa propre stratégie macrorégionale pour la région de la mer Baltique (SUERMB).

4.6 La dimension septentrionale (21), politique commune à l'UE, à l'Islande, à la Norvège et à la Russie, couvre une zone géographique importante qui comprend les régions arctique et subarctique européennes de l'ouest de la Russie à l'est à l'Islande et au Groenland à l'ouest. La coopération repose sur quatre partenariats thématiques (NDEP, NDPHS, NDPTL et NDPC) et un "volet arctique". Le Partenariat pour les transports et la logistique (NDPTL), pour lequel une proposition de réseau de transport régional est actuellement en cours d'élaboration, est important en termes de coopération arctique. Le Partenariat pour l'environnement de la dimension septentrionale (NDEP) joue également un rôle-clef dans l'Arctique, d'autant qu'il a fourni le cadre qui a permis de nettoyer avec succès les déchets radioactifs dans la péninsule de Kola. La troisième réunion des ministres des affaires étrangères de la Dimension septentrionale s'est tenue en février 2013à Bruxelles (22). Le Conseil d'affaires dans le cadre de la dimension septentrionale (NDBC) (23) œuvre essentiellement à l'amélioration des conditions dans la région afin de la rendre plus concurrentielle. Les États-Unis et le Canada ont le statut d'observateurs lors des réunions de la Dimension septentrionale.

4.7 Les parlementaires des pays de la région arctique participent à tous les forums de coopération mentionnés ci-dessus et ont créé leur propre forum de coopération, la Conférence des parlementaires de la région arctique (CPRA).

4.8 Les six forums de coopération des peuples autochtones de la région maintiennent une coopération régulière.

4.9 La Fondation polaire internationale (FPI) entretient une coopération internationale entre les parties intéressées par les questions arctiques; en septembre 2012, elle a organisé au siège du Comité des régions un symposium sur l'avenir de l'Arctique.

5. Lignes directrices pour la coopération régionale

5.1 La coopération portant sur les questions relatives à la région arctique repose, dans la mesure du possible, sur des accords internationaux et se déroule au sein de forums internationaux.

5.2 L'accord international le plus important concernant la région arctique est la Convention des Nations unies sur le droit de la mer de 1982 (CNUDM (24)) qui traite des zones océaniques et maritimes situées entre États indépendants, et dans le cadre de laquelle a été créé la Commission des limites du plateau continental (CLPC).

5.3 Par ces accords, les États riverains de l'océan Arctique ont cherché à parvenir à une position commune sur les limites de leurs eaux territoriales régionales et de leurs zones économiques exclusives (200 milles marins au-delà du plateau continental). Des efforts ont été entrepris afin d'éviter les disputes territoriales mais certains contentieux géographiques restent encore en suspens. Il existe un risque de voir ces disputes s'envenimer. En 2008, les États riverains ont publié à Ilulissat, au Groenland, une déclaration conjointe qui souligne le droit souverain de tous les pays signataires à réglementer leur activité économique au sein de leur zone économique exclusive.

5.4 Le développement de routes maritimes potentielles - le passage du Nord-Ouest (situé dans la zone économique exclusive du Canada) et la route maritime du Nord (qui traverse la zone économique exclusive de la Russie) - de même que l'aménagement, les conditions et la sécurité de leur utilisation font l'objet d'études et de discussions approfondies au sein des différents forums de coopération. Le but est de parvenir à la meilleure entente possible entre les parties sur les principes régissant l'utilisation et la gestion de ces voies de communication. Il existe des accords internationaux en la matière, par exemple la CNUDM et l'accord de l'Organisation maritime internationale (OMI) (25) sur le droit de passage inoffensif, et des travaux ont été entrepris afin de parvenir à l'élaboration d'un Code polaire de l'OMI.

5.5 Les questions relatives au changement climatique et au développement durable revêtent une importance particulière pour l'Arctique. La Convention-cadre des Nations unies sur le changement climatique (CCNUCC) (26) demeure l'un des piliers des relations internationales. Ces questions pourraient avoir des conséquences considérables pour l'Arctique également. Le Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE) (27) a lancé son propre programme de surveillance de l'Arctique.

5.6 Des associations de protection de l'environnement participent activement à ces travaux. Greenpeace a proposé de soumettre toute activité économique dans l'Arctique à un accord préalable sur les principes visant à protéger la région.

6. Activités de l'UE et évolution de la politique arctique

6.1 L'UE a des intérêts géopolitiques, environnementaux et économiques substantiels croissants dans l'Arctique. Elle participe à la coopération dans la région, du fait notamment que certains de ses États membres sont des États arctiques.

6.2 La politique arctique de l'UE est encore en cours d'élaboration. Elle a pris de l'ampleur à partir de 2008, principalement à l'initiative du Parlement européen (28). La Commission a publié deux communications (en 2008 et 2012) sur le sujet (voir notes en bas de page 2 et 7). Le Conseil des ministres a publié deux résolutions (en 2008 et 2009) (29). Le Conseil a examiné la situation lors de sa réunion du 31 janvier 2013.

6.3 En 2008 et en juin 2012, l'UE a annoncé son intention d'adopter, en matière de politique arctique, une approche globale comportant trois objectifs-clefs: — protéger l'environnement arctique en coopération avec sa population — promouvoir l'utilisation durable des ressources naturelles — promouvoir la coopération internationale en mettant l'accent sur l'importance des accords internationaux. La politique est axée aujourd'hui sur trois domaines prioritaires: la connaissance, la responsabilité et l'engagement.

6.4 Les relations bilatérales de l'UE avec les pays de l'Arctique couvrent également la coopération avec la région. L'UE a un accord spécial avec le Groenland, et la Dimension septentrionale multilatérale joue également un rôle-clef dans l'Arctique.

6.5 De nombreux programmes existants de l'UE peuvent également être appliqués aux activités dans la région arctique. Au cours de la période 2007-2013, l'UE a investi environ 1,4 milliard d'euros afin de promouvoir le développement durable dans l'Arctique et dans les régions voisines. La priorité est allée à la coopération en matière de recherche scientifique. Le Sixième programme-cadre pour la recherche, qui a débuté en 2002, comportait des projets en liaison avec l'Arctique. Ces dernières années, l'UE a investi plus de 200 millions d'euros dans la recherche liée à l'Arctique et s'est associée à de nombreux projets conjoints de recherche, essentiellement dans le cadre de son Septième programme-cadre pour la recherche (30). Il existe un excellent réseau destiné à faciliter la coopération entre les divers instituts de recherche (tant dans l'UE que dans les pays tiers). Les principaux projets de recherche pour la période 2008-2012 et les programmes de financement pour la coopération régionale 2007-2013 ont été répertoriés (31). Un certain nombre de projets ont été réalisés dans l'Arctique dans le cadre de la politique régionale de l'UE, des programmes Interreg et CTE, des lignes directrices pour la coopération régionale et des programmes de l'Instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP). Le Mécanisme pour l'interconnexion en Europe et le réseau TEN-T n'ont pas été étendus à l'Arctique. La Commission européenne a récemment décidé d'examiner les moyens permettant de recueillir des informations sur la recherche arctique dans l'UE. La création d'un Centre d'information arctique de l'UE est actuellement envisagée.

6.6 L'UE participe à la Dimension septentrionale et est membre du Conseil euro-arctique de la région de la mer de Barents. Elle a un statut d'observateur ad hoc au Conseil arctique et a demandé le statut d'observateur permanent. Elle participe pleinement aux divers groupes de travail du Conseil depuis plusieurs années.

6.7 Des membres du Parlement européen assistent à la Conférence des parlementaires de la région arctique (CPRA) (voir paragraphe 4.7) et participent à la coopération parlementaire des quatre conseils régionaux de Nord ainsi qu'à la Dimension septentrionale. Le Parlement européen a publié deux résolutions sur l'Arctique (en 2008 et en 2011) (voir note en bas de page no 3 et le document P6_TA(2008)0474).

6.8 L'UE a entamé un dialogue régulier avec les représentants des peuples autochtones de la région ainsi qu'avec les autres organisations de la société civile, et participe aux activités de la Fondation polaire internationale (FPI).

6.9 Le CESE a émis des avis portant sur la coopération arctique, notamment sur la dimension septentrionale, la politique régionale et maritime, le développement durable et les relations avec les pays voisins. Le CESE entretient des relations institutionnelles avec la société civile de Norvège, d'Islande et de Russie par l'intermédiaire du CC-EEE, du CCM UE-Islande et du CCM UE-Fédération de Russie. Il a organisé deux forums sur la dimension septentrionale (en 2002 et en 2006) ainsi qu'une réunion des acteurs concernés à l'occasion de la réunion ministérielle des pays de la dimension septentrionale en février 2013.

Bruxelles, le 17 avril 2013. Le président du Comité économique et social européen Henri MALOSSE

(1) L'université de Laponie est l'université la plus septentrionale de l'UE www.ulapland.fi; www.arcticcentre.org.

(2) Communication conjointe de la Commission européenne et de la haute représentante de l'UE pour les Affaires étrangères et la politique de sécurité – "Élaboration d’une politique de l’UE pour la région de l’Arctique: progrès réalisés depuis 2008 et prochaines étapes", JOIN(2012) 19 final.

(3) Voir la résolution du Parlement européen du 20 janvier 2011 sur Une politique européenne durable dans le grand Nord, P7_TA(2011)0024, p. 52.

(4) Norsk Polarinstitutt, www.npolar.no, and Matthews,J.A.:The Encyclopaedia of Environmental Change, Sage, London 2013.

(5) Avis CESE JO C 133 du 09.05.2013, p. 41.

(6) Communication de la Commission européenne -L'Union européenne et la région arctique, COM(2008) 763 final, 20 novembre 2008.

(7) Conclusions du Conseil sur les questions arctiques, 2985e session du Conseil Affaires étrangères, 8 décembre 2009.

(8) Résolution du Parlement européen Une politique européenne durable dans le Grand Nord, 20 janvier 2011.

(9) Pour une vision actualisée de la région arctique et de sa gouvernance, voir Arctic Governance: balancing challenges and development, Briefing régional, Parlement européen, Direction générale des politiques externes de l'Union, Département politique. Fernando Garcés de los Fayos, DG EXPO/B/polDep/Note/2012_136, juin 2012.

(10) www.lapinliitto.fi.

(11) voir par exemple http://www.arcticbusinessforum.org.

(12) Arctic Impact Assessment, ACIA.

(13) Norvège: The High North: visions and strategies, 2011; Russie: The Russian Federation’s main state policy in the Arctic until 2020 and beyond 2008; Canada: Canada’s Northern Strategy: Our North, Our Heritage, Our Future, 2009; Suède: The Arctic: Sweden's strategy for the region, 2012; États-Unis: US: Arctic Region Policy, 2009; Finlande: Finland’s Strategy for the Arctic Region, 2011; Danemark, Groenland et ÎlesFéroé: Kingdom of Denmark Strategy for the Arctic 2011-2020, 2011; Islande: www.utansrikisraduneyti.is.

(14) Assemblée parlementaire de l'OTAN, résolution 396.

(15) www.arctic-council.org.

(16) Secrétariat des peuples autochtones du Conseil arctique www.arcticpeoples.org.

(17) www.beac.st.

(18) www.beac.st.

(19) www.norden.org.

(20) www.cbss.org.

(21) www.europa.eu/north_dim.

(22) www.consilium.europa.eu 6597/13.

(23) http://www.northerndimension.info/component/content/article/10-innerpage/9-ndbc.

(24) www.un.org.

(25) www.imo.org.

(26) www.un.org.

(27) www.unep.org.

(28) Résolution P6 TA(2008)0474 du 9 octobre 2008.

(29) Conclusions du Conseil sur les questions arctiques, 2985e session du Conseil Affaires étrangères, 8 décembre 2009. Voir aussi note en bas de page no 9.

(30) Septième programme-cadre pour la recherche.

(31) Annexe I du document SWD(2012) 182 final, et Coopération territoriale européenne (CTE) à l'annexe II.