COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
Bruxelles, le 16.04.1997 
COM(97) 149 final 
ACTIVITÉS BE EECHERCME ET BE 
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ET COMMUNICATION DE LA COMMISSION 

COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
Bruxelles, le 16.04.1997 
COM(97) 149 final 
COMMUNICATION DE LA COMMISSION 
ACTIVITÉS BE HECMERCHE ET BE 
RÉACTIONS DE LA COMMISSION AÛXREœMMANDATïONS • 
DES ACTIONS MENÉES CES CIKQ DERNIERES ANNÉES 
US PROGRAMMES S»ÉOTIQUES ET LES INSTFTTTO DU CCR 
DANS LE CADRE DU QUATRIÈME JPROCrlAMME-C ADRE 
IT 

INTRODUCTION 
La Commission se félicite des rapports résultant de l'évaluation quinquennale effectuée par des groupes 
d'experts indépendants de haut niveau. La Commission apprécie les efforts que ceux-ci ont déployés pour 
parvenir à des conclusions équilibrées et des recommandations précieuses. 
Chacune des décisions 1 du Conseil relatives aux programmes spécifiques exige de faire "procéder par des 
experts indépendants à une évaluation externe des actions menées dans les domaines couverts par le 
présent programme ainsi que de leur gestion au cours des 5 années précédant cette évaluation". À cette 
fin, on a utilisé une nouvelle approche d'évaluation rationalisée^ qui respecte les dispositions législatives, 
tient compte de l'avis émis par le CREST^, et suit les recommandations de l'initiative de la Commission 
(SEM2000) en faveur de mesures concrètes pour de meilleures méthodes d'évaluation dans les services de 
la Commission^. 
Au cours du second semestre 1996, 18 groupes d'experts ont évalué les travaux de RDT soutenus par 
l'UE depuis cinq ans dans le cadre des différents programmes spécifiques. De plus, 7 groupes de visite 
indépendants ont été constitués afin d'évaluer les activités du Centre Commun de Recherche (CCR), -
c'est-à-dire de la participation du CCR à la réalisation des programmes spécifiques et de ses travaux 
propres -, un autre expert de haut niveau devant procéder à l'évaluation globale et faire la synthèse des 
rapports des groupes de visite. Un autre groupe a été chargé de procéder à une évaluation de toutes les 
activités communautaires de RDT des 5 dernières années (programmes-cadres CE et Euratom). En tout, 
quelque 170 experts indépendants ont participé à l'opération, dans laquelle s'inscrit l'évaluation finale des 
programmes relevant du troisième programme-cadre, et produit 18 rapports consacrés aux programmes 
spécifiques, 7 rapports portant sur les instituts du CCR et un rapport global sur le CCR, ainsi qu'un 
rapport général sur le programme-cadre. 
La présente communication contient les réactions de la Commission aux principales recommandations 
formulées dans les rapports sur les programmes spécifiques. Ces recommandations sont incluses dans les 
résumés de synthèse reproduits dans le présent document par souci d'exhaustivité. Les opinions exprimées 
dans les résumés de synthèse sont celles des groupes d'experts externes et n'engagent qu'eux. (Chaque 
programme spécifique fait l'objet d'un chapitre distinct comprenant trois parties: I. Synthèse; II. Réaction 
de la Commission; et III. Groupe d'évaluation. Le chapitre consacré au CCR se compose du rapport 
d'évaluation global et du rapport de synthèse^ et de la liste des experts ayant procédé à l'évaluation des 
sept instituts.) 
1 Décisions du Conseil: 94/801/CE du 23 novembre 1994; 94/572/CE du 27 juillet 1994; 94/802/CE du 23 novembre 1994; 
94/571/CE du 27 juillet 1994; 94/803/CE du 23 novembre 1994; 94/911/CE du 15 décembre 1994; 94/804/CE du 
23 novembre 1994; 94/912/CE du 15 décembre 1994; 94/913/CE du 15 décembre 1994; 94/805/CE du 23 novembre 1994; 
94/806/CE du 23 novembre 1994; 94/914/CE du 15 décembre 1994; 94/915/CE du 15 décembre 1994; 94/807/CE du 
23 novembre 1994; 94/917/CE du 15 décembre 1994; 94/916/CE du 15 décembre 1994: 94/920/Euratom du 
15 décembre 1994; 94/799/Euratom du 8 décembre 1994; et décisions du Conseil mises en œuvre par le Centre commun de 
recherche: 94/918/CE du 15 décembre 1994; 94/919/Euratom du 15 décembre 1994. 
2 COM(96)220 final, 22 mai 1996. 
-* Avis du CREST au Conseil et à la Commission sur les procédures de contrôle et d'évaluation des programmes de recherche 
communautaires. 
4 Communication de M. Liikanen et Mme Gradin, membres de la Commission, en accord avec le Président. SEC(96)659/5, 
29 avril 1996. 
^ Pour le CCR, les décisions ne prévoient pas de réponse de la Commission aux rapports des experts 
La Commission prend acte, en particulier, des observations faites par les groupes d'experts sur la gestion 
et les procédures des programmes de RDT, et proposera les mesures jugées utiles. 
Les rapports d'expertise complets concernant les programmes spécifiques seront publiés séparément. Les 
résultats des évaluations du CCR accompagnés des observations du conseil d'administration seront 
communiqués séparément. 
L'évaluation globale des programmes-cadres accompagnées des réactions de la Commission sera, elle 
aussi, communiquée séparément. 
TABLES DES MATIERES 
page 
1. Applications télématiques 7 
2. Technologies et services avancés de communication 21 
3. Technologies de l'information 31 
4. Technologies industrielles et des matériaux 47 
5. Normalisation, mesures et essais 59 
6. Environnement et climat 67 
7. Sciences et technologies marines 79 
8. Biotechnologie 89 
9. Biomédecine et santé 99 
10. Agriculture et pêche, y compris agro-industrie 111 
11. Énergie non nucléaire 119 
12. Transports 127 
13. Recherche socio-économique finalisée 133 
14. Coopération avec les pays tiers 143 
15. Diffusion et valorisation des résultats (innovation) 155 
16. Stimulation de la formation et de la mobilité des chercheurs 165 
17. Sûreté de la fission nucléaire 171 
18. Fusion thermonucléaire contrôlée 179 
19. Centre commun de recherche (CCR) 187 
Annexes: Mandat pour l'évaluation quinquennale 203 
• Annexe 1: Mandat pour l'évaluation quinquennale 
des programmes spécifiques 
• Annexe 2: Instituts du CCR 

APPLICATIONS TELEMATIQUES 
ÉVALUATION QUINQUENNALE 
1996 

I. SYNTHÈSE 
Conclusions essentielles 
1. La structure du programme TIC. Un seul programme Technologies de l'information et des 
communications est préconisé dont une partie importante serait consacrée aux Systèmes 
d'applications. Il s'agirait d'un prolongement du programme Applications Télématiques dont on 
retiendrait les aspects positifs, en particulier la forte participation de l'utilisateur au niveau de 
l'élaboration et de la validation de systèmes réels. 
2. Vision et réflexion stratégique. Le programme doit permettre de mieux appréhender la 
situation et de fournir la base d'une réflexion stratégique afin que les ressources limitées dont 
on dispose soient concentrées là où les activités de développement seront le plus efficaces. Il 
est nécessaire d'établir des liens plus étroits avec les différents volets de la politique de la 
Commission. 
3. La structure de la partie Systèmes d'applications. Depuis que le programme Télématique a été 
institué en juin 1991, les domaines du multimédia, de la télématique et des réseaux ont connu un 
développement considérable et continuent d'évoluer très rapidement. Le passage du 
4e programme-cadre au 5L programme-cadre fournit l'occasion de repenser la partie du 
programme consacrée aux applications à la lumière de ces changements technologiques, 
commerciaux et sociopolitiques. Les projets d'applications doivent être axés sur les secteurs de 
pointe impliquant une nouvelle utilisation de la télématique et sur les secteurs dans lesquels 
les motivations économiques ou sociales sont particulièrement fortes, comme ceux engendrés 
par de nouveaux développements et ceux qui ont trait à l'aspect "fourniture d'informations" 
de la Société de l'Information. 
4. Le contenu de la partie Systèmes d'applications. En plus des appels de propositions pour des 
projets d'applications organisés sur une base sectorielle, une série distincte d'appels doit 
avoir pour objet la création de systèmes intégrés impliquant l'utilisation conjointe d'au moins 
deux applications différentes et dépassant les frontières entre les secteurs. Afin de maximiser 
l'impact du programme, il faut que, dans tous les secteurs du programme Applications, y 
compris celui de la normalisation, les travaux visent essentiellement à mettre sur pied 
l'infrastructure matérielle et intellectuelle et à créer des plates-formes qui permettront de 
reproduire les projets d'applications. Il convient d'accorder la priorité à ce type d'activités 
dans l'ensemble du programme. 
5. Administration, etc. La "bureaucratie" qui entoure ce programme, ainsi que d'autres 
programmes du programme-cadre, a pris une telle ampleur que des entreprises importantes et des 
groupes publics d'utilisateurs refusent désormais d'y prendre part, et qu'il est devenu impensable 
d'encourager la participation des petites entreprises à fort potentiel de croissance et des nouveaux 
candidats que nous souhaiterions vivement voir s'investir dans le programme. Il faut prendre des 
mesures pour déléguer davantage et limiter la paperasserie inutile. Les participants au 
programme voient leur activité entravée par la surcharge constante de leur emploi du temps. À 
leur avis, par exemple, les mesures d'accompagnement et les projets, tant au niveau du 
programme que des secteurs, qui sont destinés à soutenir l'ensemble du programme et des projets, 
se sont considérablement multipliés dans le 4L programme-cadre et, pour les équipes de projets qui 
doivent y consacrer du temps et des efforts, cela présente assurément plus d'inconvénients que 
d'avantages. Il convient de limiter ces projets généraux et il ne faut les entreprendre, en 
principe, qu'à la demande des participants aux projets d'applications. 
Introduction 
1. Attributions du groupe d'évaluation quinquennale du programme Applications 
Télématiques 
Le groupe d'évaluation quinquennale Télématique a été constitué au début de 1996 afin de faire le bilan 
des activités de RDT menées dans le domaine de la "télématique" (c'est-à-dire dans le domaine des 
applications des technologies informatiques et/ou de communication) entre 1991 et début 1996. Aussi, 
dans les attributions du groupe, l'évaluation finale du programme Télématique dans le cadre du 
3e programme-cadre, et l'évaluation à mi-parcours dans le cadre du 4e programme-cadre, figurent-elles 
comme des éléments de cette évaluation quinquennale. Du fait de la complexité et de l'ampleur du 
programme Applications Télématiques, le groupe d'évaluation comptait 13 membres. Le groupe a 
interviewé les responsables du programme, d'autres personnes intervenant dans son fonctionnement, et 
plusieurs participants à des projets. Organisés en sous-groupes, les membres du groupe ont examiné les 
travaux effectués dans chacun des secteurs. Des questionnaires ont été envoyés à tous les proposants 
principaux des projets du 3e programme-cadre (1 860) et aux coordinateurs des projets du 4e programme-
cadre acceptés à l'époque (370). 
2. Programme Applications Télématiques: historique 
Le programme Applications Télématiques a été précédé de trois actions exploratoires lancées en 1989 
comme partie intégrante du 2e programme-cadre. Le programme a été institué comme partie intégrante du 
3e programme-cadre, divisé en 7 secteurs et doté d'un budget de 430 Mécus. Dans le 4e programme-cadre, 
quatre autres secteurs ont été ajoutés au programme dont le budget total a été porté à 912 Mécus. 
312 projets ont été financés dans le cadre du 3e programme-cadre et, jusqu'à ce jour, 422 projets l'ont été 
dans le cadre du 4e programme-cadre. 
3. Structure du rapport complet 
Le rapport complet du groupe se compose des conclusions essentielles figurant plus haut dans la présente 
version abrégée; d'une introduction; d'une synthèse se présentant sous la forme d'un examen des 
constatations du groupe; d'une partie exposant et explicitant les conclusions et recommandations 
principales du groupe; et d'un ensemble de conclusions et de recommandations concernant chacun des 
12 secteurs du programme, les rapports complets par secteur étant fournis en annexe. D'autres annexes 
portent sur l'analyse des questionnaires et des statistiques relatives au financement et aux projets. Le 
présent rapport abrégé repose sur la partie "examen" du rapport complet, rapport que nous conseillons 
vivement au lecteur de consulter afin d'en apprécier les conclusions à leur juste valeur, ainsi que les 
recommandations qui en découlent et que le manque de place empêche d'exposer ici. 
Examen des principales constatations 
1. Les réalisations 
L'essence du programme Applications Télématiques réside dans les applications, à savoir l'application des 
technologies de l'information et des communications aux problèmes de catégories précises d'utilisateurs, à 
l'aide de systèmes qui exploitent les nouvelles technologies des réseaux et du multimédia pour fournir des 
solutions. Un changement important s'est produit lors du passage du 3e au 4e programmes-cadres quant à 
l'ampleur et à la nature de la participation de l'utilisateur au programme. De véritables utilisateurs finals 
ont la possibilité de valider l'approche système et les interfaces utilisateur, et des utilisateurs intermédiaires 
bu des organismes de consommateurs peuvent contrôler, ou du moins influencer, la mise en œuvre des 
résultats des travaux de R&D. Le groupe a constaté que la majorité des projets du programme sont bel et 
bien axés sur la résolution de problèmes spécifiques. Dans le 4e programme-cadre notamment, les 
utilisateurs participent activement à l'élaboration des plans de travail, à l'évaluation des applications et à la 
conduite des projets retenus. On ne peut que s'en féliciter. Les "Dix commandements" du programme, 
10 
1. 
comme on les appelle, se sont avérés un excellent moyen de donner à l'ensemble du programme les 
orientations souhaitables et, en particulier, d'encourager la participation des utilisateurs. Il est trop tôt pour 
savoir si cela accroît les probabilités de réussite des projets mais on peut raisonnablement penser qu'une 
participation effective des utilisateurs au programme facilitera le déploiement d'applications télématiques. 
C'est la grande réussite des précédents programmes de la Commission, comme ESPRIT et RACE, d'avoir 
appris aux chercheurs, des universités et des entreprises, à coopérer et à se découvrir mutuellement dans 
le cadre d'activités communes. Aujourd'hui, le programme Applications Télématiques ouvre la voie de la 
collaboration entre utilisateurs en Europe. C'est probablement en cela qu'il est le plus fructueux. Une plus 
grande cohérence entre utilisateurs et consommateurs de TIC en Europe permettra aux marchés de réagir 
plus vite et d'être mieux informés dans l'intérêt de tous. 
2. Le nouvel environnement 
Le programme Applications Télématiques a été lancé il y a 5 ans environ. Au cours des dernières années, 
l'environnement des applications télématiques a complètement changé avec l'utilisation sans cesse 
croissante de l'Internet et la prise de conscience générale des avantages potentiels de la télématique. 
L'utilisation du multimédia est désormais courante. Les prix du matériel informatique et le coût de la 
largeur de bande baissent de façon vertigineuse et, d'après les prévisions, ne semblent pas devoir se 
stabiliser. Naturellement, du point de vue de la pénétration des services télématiques multimédias, il reste 
encore beaucoup à faire. Le défi qu'il faut maintenant relever consiste à la fois à accélérer l'utilisation 
efficace de tels systèmes, en particulier là où un début d'implantation peut déjà être observé, et à favoriser 
l'émergence d'applications intégrées. 
3. Le moment opportun pour une refonte 
Eu égard aux changements majeurs qui se produisent sur le marché, le programme Applications 
Télématiques semble parfois s'essouffler quelque peu. Il ne s'agit pas de gommer les aspects spécifiques et 
avantageux d'un programme axé sur des applications concrètes impliquant une forte participation de 
l'utilisateur, mais d'exploiter les ressources limitées qui sont à notre disposition de façon à en 
maximiser l'impact positif et à les concentrer dans les domaines où c'est le plus nécessaire et dont on 
peut le mieux accélérer le développement. Sur un marché désormais mondial, seule la qualité conduira 
au succès et les projets doivent donc faire intervenir les organismes européens les plus aptes à 
produire un travail de qualité. Il faudra restructurer et repenser le programme en adjoignant à son 
objectif principal actuel, au moyen de projets d'applications, de nouvelles approches qui visent à 
accélérer le décollage et l'intégration de la télématique, et sa transition vers le multimédia. 
3.1 La chance de l'Europe. Les industries émergentes du multimédia offriront quelques-unes des 
principales occasions de développement commercial des vingt prochaines années. Toutefois, nous n'avons 
encore aucune idée précise de la façon dont évoluera cette activité dans le futur. L'incertitude est telle que 
les acteurs dotés d'une stratégie cohérente pour exploiter toutes les possibilités et prêts à prendre des 
risques seront probablement ceux qui orienteront l'évolution du secteur industriel. Comme l'Europe est 
aujourd'hui très en retard par rapport aux États-Unis sur le plan de la pénétration commerciale, nous 
avons là une occasion unique d'anticiper et de créer un marché solide autour de ces nouvelles applications 
- à partir duquel on pourra réussir à construire un marché mondial. Il convient de repenser le 
programme Applications afin de prendre en compte cette opportunité. 
3.2 Infrastructure, normes et plates-formes. Il est important de veiller à disposer de l'infrastructure 
nécessaire de sorte que l'expansion commerciale actuelle puisse se poursuivre efficacement et librement. 
L'infrastructure est marquée par le besoin de normes au sens large, normes de performance ou de qualité 
mais aussi de spécification. Il faut encourager l'élaboration de normes ouvertes pour éviter 
l'instauration de normes de facto par un petit nombre d'acteurs. Il convient de prendre des mesures 
à tous les niveaux du programme afin de mettre l'accent sur le développement de l'infrastructure 
matérielle et intellectuelle nécessaire. La participation de nombreux utilisateurs au programme offre une 
occasion unique d'y parvenir efficacement à condition de trouver, dans les projets pilotes, l'équilibre 
11 
1. 
parfait entre normes, infrastructure et applications. La tendance actuelle est nettement à l'abandon des 
systèmes sur mesure et à l'adoption de plates-formes communes utilisables par une série d'applications. 
Dans le cadre du programme, on doit trouver des moyens de promouvoir le développement et 
l'utilisation de telles plates-formes. Il est indispensable d'encourager les travaux consacrés aux 
normes, à l'infrastructure et aux plates-formes qui permettent de maximiser l'impact des projets 
individuels, au point qu'on doit envisager d'en faire une condition nécessaire à tout projet 
d'application ayant le moindre rapport avec ces domaines. 
3.3 De nouveaux systèmes pour l'utilisateur final. Aux quatre coins du monde, les entreprises 
travaillent à la mise au point de dispositifs simples et nouveaux destinés à faciliter l'accès aux applications 
multimédias. Un tel système d"'appareils d'information" permettra de faire entrer les "masses non 
câblées" dans l'âge de l'information. Les nouveaux appareils d'information ouvriront la voie à de 
nouveaux services et à des activités de loisir. Le système d'appareils d'information pourra se présenter 
sous des aspects divers mais, quelle que soit sa forme, c'est le logiciel qui en sera l'élément essentiel. 
Dans le cadre du nouveau programme, on doit trouver des moyens de promouvoir le développement 
et l'utilisation de tels appareils. 
3.4 Des applications ciblées et intégrées. La souplesse qui a caractérisé le programme a utilement 
permis de tester et de mettre en place de nouveaux secteurs pour de nouvelles communautés d'utilisateurs. 
Cela a conduit à une extension du champ d'application du programme qui compte désormais 12 secteurs. 
Cette augmentation du nombre de secteurs a entraîné une prolifération des comités consultatifs 
correspondants, des plans et groupes de travail et des appels de propositions. Aussi, même s'il convient de 
continuer à organiser en secteurs, avec des collectivités spécifiques, la plupart des activités de la 
partie "applications" du programme, le temps est-il venu de concentrer les ressources limitées dont 
on dispose sur: 1) les applications dans les secteurs où le niveau d'utilisation est aujourd'hui encore 
relativement faible et exigent donc une certaine attention; et dans les quelques autres secteurs où sont 
en jeu des intérêts économiques ou sociaux particulièrement importants; 2) l'intégration des 
applications émanant de nombreuses collectivités dans des systèmes communs à usages et utilisateurs 
multiples. Cela impliquera vraisemblablement de lancer des appels spécifiques, comme celui prévu pour 
les "Applications intégrées" et annoncé pour décembre 1996; et surtout 3) la mise au point de normes, 
d'infrastructures et de plates-formes favorisant un décollage rapide grâce à des approches 
communes. 
3.5 Vision et réflexion stratégique. À tous les niveaux du programme, il est nécessaire d'adapter 
en permanence notre vision et notre réflexion stratégique en fonction de l'évolution rapide de 
l'environnement extérieur afin de consacrer nos ressources limitées aux domaines et aux actions qui 
permettent d'en tirer le meilleur parti. Cela exigera d'établir des liens étroits avec les différents volets 
de la politique de la Commission. 
4. Le programme TIC envisagé comme un tout 
4.1 Un programme TIC unique. Il y a eu, des années durant, certaines frictions entre les trois 
programmes TIC. Cela n'a jamais constitué un problème majeur dans la mesure où la coopération entre 
programmes a donné de bons résultats. En particulier, la coopération entre les programmes Télématique et 
ESPRIT semble s'être améliorée au cours des dernières années. Néanmoins, les arguments en faveur d'un 
programme TIC unique restent valables: 1) Entre technologies diffusantes et travaux consacrés aux 
systèmes ou aux applications, il doit inévitablement y avoir de fortes interactions et les hiatus doivent être 
évités. Quelques aspects de la question requièrent encore un grand travail de fond. Une étroite 
interdépendance est nécessaire et la frontière entre les domaines continuera à se déplacer. 2) Il n'est pas 
souhaitable que les candidats, notamment ceux qui postulent pour la première fois, ne sachent pas à quel 
programme participer, et encore moins qu'ils créent des tensions au sein du personnel. Pour qu'un 
programme unique soit synonyme de cohérence, de clairvoyance et de dynamisme, il devra être dirigé par 
une seule personne, énergique, charismatique et bien informée. 
12 
1. 
4.2 Une structure de gestion unique. Une structure de gestion unique doit être créée pour le 
5e programme-cadre. En tenant informés les services concernés des administrations nationales, les 
multiples comités composés de représentants ou de mandataires des États jouent un rôle appréciable. Cela 
est particulièrement important dans le domaine des applications. Il est possible d'améliorer les procédures 
administratives par une plus grande cohérence entre les sous-parties du programme. Il est cependant 
inutile de vouloir imposer des procédures uniformisées. Un bon moyen de définir en détail la structure de 
gestion consiste à tenir compte de la principale collectivité qui demandera à travailler sur cette partie du 
programme. Les sous-parties du programme pourraient donc se définir ainsi: 
1) Recherche à long terme. Il s'agit essentiellement de l'ancienne catégorie "Recherche fondamentale", 
plus certains domaines devenus nécessaires pour les applications. Cette partie concernerait la collectivité 
des chercheurs à la pointe de la recherche fondamentale sur les TIC dans les universités et les entreprises. 
La recherche à long terme est toujours aussi nécessaire en raison de la réduction des aides en Europe, dans 
le secteur public comme dans le privé. 
2) Travaux sur les technologies diffusantes (ou applicables). Il s'agit essentiellement des programmes 
ESPRIT et ACTS pour lesquels les entreprises de TIC constituent la principale collectivité, à l'exception 
des travaux davantage orientés utilisateur dont les destinataires appartiennent à d'autres collectivités que 
l'industrie des TIC. On peut dire que cette partie porte sur les travaux relatifs aux composants ou sous-
systèmes. 
3) Mise au point de systèmes d'applications. Cela recouvre les travaux orientés utilisateur destinés à des 
collectivités bien définies, autres que les entreprises de TIC, la catégorie "Télématique" associée aux 
activités orientées utilisateur des autres programmes. On peut dire que cette sous-partie porte sur les 
travaux relatifs à l'intégration système et à l'expérimentation. 
5. Structure de la partie Systèmes d'applications du programme 
5.1 La nécessité d'une sous-structure. La sous-structure de la partie Systèmes d'applications doit 
reposer sur des communautés d'utilisateurs qui ne soient pas artificielles. Il conviendra de promouvoir 
la mise au point d'applications intersectorielles et intégrées. Dans un contexte où des organismes publics 
peuvent être privatisés, il n'est pas souhaitable de faire une distinction entre applications publiques et 
applications privées, car la différence n'est pas tellement plus grande qu'entre certaines communautés 
d'utilisateurs du secteur privé. 
5.2 Réduire le nombre de secteurs. Un trop grand nombre de secteurs est une source de confusion 
pour le candidat inexpérimenté. Le projet qui se situe aux frontières de plusieurs secteurs a moins de 
chance de trouver grâce aux yeux des évaluateurs que celui qui cadre exactement avec le programme de 
travail d'un secteur précis. Pourtant, il n'est pas interdit de penser qu'un projet couvrant plus d'un 
domaine d'application mérite plus particulièrement d'être soutenu. Aussi y a-t-il toutes les raisons de 
réduire le nombre de secteurs. En revanche, il est préférable de conserver des secteurs qui traduisent 
l'intérêt commun d'utilisateurs que de faire disparaître les frontières et de créer un continuum sans 
caractères distinctifs. Il n'en reste pas moins qu'il faudra lancer des appels de propositions visant à 
dépasser les frontières entre les secteurs. Le groupe recommande de fusionner les secteurs existants 
lorsque cela a un sens du point de vue de la convergence des collectivités, mais de ne pas pousser 
trop loin un tel processus. Le principal élément à prendre en compte est la façon dont se définissent 
les collectivités elles-mêmes. Un plan de travail élaboré avec rigueur est le meilleur moyen d'éviter les 
candidatures en surnombre, pourvu que l'organisme qui élabore le plan de travail connaisse bien les 
priorités de la collectivité en question. Cela implique aussi d'effectuer les études de marché stratégiques 
afin d'identifier les collectivités qui doivent faire l'objet d'une nouvelle partie du programme. 
5.3 Coopération intersectorielle. Il faut prendre des mesures, telles que des appels spécifiques, pour 
encourager la mise au point d'applications intersectorielles, fusionnées ou intégrées. C'est pourquoi le 
sous-programme Applications peut être considéré, à un moment donné ou pour un appel particulier, 
comme un ensemble de secteurs ou comme un continuum ininterrompu. La majeure partie des fonds 
13 
1. 
disponibles doit toujours être consacrée aux projets de systèmes d'applications classiques du secteur, 
mais il convient d'en réserver par exemple 10 à 20% pour des appels intersectoriels. 
6. Les défis 
Les défis inhérents à la partie Systèmes d'applications du 5e programme-cadre du programme TIC sont 
autant ceux que les gestionnaires de programme ont toujours dû relever (définir les priorités et les critères, 
procéder à l'évaluation dans un environnement multinational, conduire les projets de façon constructive et 
créative, et favoriser l'aspect exploitation tout en maximisant des activités comme la normalisation) que 
ceux auxquels ils sont désormais confrontés, parmi lesquels: 
6.1 Participation de l'utilisateur. La participation des utilisateurs est un trait distinctif et un point 
positif du programme Applications télématiques. Toutefois, la participation des utilisateurs aux projets 
n'est pas sans poser des problèmes: 
1) Bien souvent, les utilisateurs n'ont pas l'habitude de participer à des projets de R&D, ne connaissent 
pas les conventions relatives à la procédure d'"examen de confrères" (peer review). Certains sont plus 
habitués aux méthodes politiques qu'à l'approche scientifique. Cela peut créer des problèmes lorsqu'une 
pression politique s'exerce pour influencer la sélection des candidatures. 
2) Il est également possible que les utilisateurs soient encouragés à devenir eux-mêmes des artisans de la 
recherche, ce qui peut nuire à l'efficacité du projet. 
3) Si les utilisateurs ont une trop grande influence sur le plan de travail et la procédure de sélection des 
projets, ils risquent de se montrer réticents à l'adoption de technologies innovantes et d'approches 
visionnaires, 
4) La plupart des utilisateurs pilotes sont de grands organismes qui peuvent avoir tendance à trop adapter 
l'application à leurs besoins spécifiques, d'où un risque certain d'hyperspécialisation et, par conséquent, 
une faible transférabilité. 
Quelques-uns des moyens de minimiser ces problèmes sont proposés dans le rapport principal. 
6.2 Poids des tâches administratives 
1) Sur le processus. Il est inévitable que des programmes faisant appel à des fonds publics soient assujettis 
à des réglementations visant à garantir la bonne utilisation de l'argent des contribuables. Mais, ces 
réglementations ont pris une telle ampleur ces dernières années que les programmes en sont étouffés. 
Nombre d'entreprises du secteur privé ne sont plus disposées à y participer. Vu le coût de la préparation 
des propositions, les délais imposés pour l'acceptation du projet et la finalisation du contrat, en 
comparaison du nombre relativement faible de propositions qui peuvent être financées, les entreprises 
préfèrent renoncer aux avantages d'une participation. Il faut donc déléguer davantage. 
2) Sur le projet. Une fois qu'une proposition a été acceptée, qu'un contrat a été signé, et que les travaux 
peuvent être engagés, le chercheur se retrouve face à un nombre sans cesse croissant de tâches ayant trait 
aux procédures de compte rendu, de concertation, etc. Les dirigeants de la Commission prétendent que, 
sous certains aspects, les tâches administratives ont été allégées dans le 4e programme-cadre, mais les 
chercheurs ont plutôt l'impression du contraire, peut-être à cause de l'envergure des projets horizontaux. 
Ces activités annexes génèrent des frais généraux importants et impliquent naturellement que les chefs de 
projet y consacrent du temps. Des mesures doivent être prises pour réduire ces frais généraux. 
Il est vraisemblable que pour la petite société spécialisée dans la technologie de pointe ou le candidat 
souhaitant participer pour la première fois à un programme, de tels frais généraux et de tels délais seront 
inacceptables. Les petites entreprises ne peuvent se permettre d'affecter leur personnel hautement qualifié, 
mais peu nombreux, aux tâches annexes qu'on exige d'un participant aux projets du programme-cadre tels 
14 
1. 
qu'ils sont organisés aujourd'hui. Actuellement, il est irresponsable d'encourager la participation de ces 
petites sociétés. Le rapport principal contient quelques suggestions pour relever ce grand défi qu'est la 
réduction de la bureaucratie associée au programme. Bien sûr, ce n'est pas un problème spécifique au 
programme Applications Télématiques. 
7. Relations avec les DG opérationnelles 
Il est extrêmement souhaitable que les DG opérationnelles concernées prennent une part active et soient 
étroitement associées aux travaux du programme Applications en rapport avec leurs attributions. Des 
mécanismes spéciaux ont déjà été conçus pour certains secteurs. Ces mesures sont les bienvenues et de 
tels mécanismes doivent être étendus à tous les secteurs dont les travaux s'avèrent intéressants pour 
les DG opérationnelles. 
15 
II. RÉACTION DE LA COMMISSION 
La Commission se félicite de cette évaluation indépendante des activités de RDT relatives aux applications 
des technologies de l'information et des communications dans des domaines d'intérêt général. Les 
recommandations seront prises en compte au niveau de l'orientation à donner au développement 
technologique dans les Quatrième et Cinquième programmes-cadres, et des initiatives en matière de 
normalisation et de déploiement qui en résultent. 
Depuis que des activités de RDT sur la télématique ont été entreprises au niveau européen dans le cadre du 
troisième programme-cadre, les technologies de l'information et des communications ont connu un 
développement considérable sous des formes nouvelles (Internet, CD-ROM, etc.) et leur convergence de 
plus en plus poussée laisse présager des progrès réguliers. Aussi la transition du quatrième au cinquième 
programme-cadre fournit-elle l'occasion de redéfinir, à la lumière de ces changements technologiques, 
socioéconomiques et réglementaires, la partie qui sera consacrée aux applications dans tout nouveau 
programme de recherche ayant trait à la société de l'information. Le rapport du groupe d'évaluation 
quinquennale ouvre des perspectives très intéressantes afin de concentrer les futures activités dans les 
domaines où la valeur ajoutée européenne est la plus forte et où il y a une véritable motivation économique 
et sociale. 
Comme cela apparaît clairement dans le rapport, les travaux de RDT du 3L programme-cadre étaient 
essentiellement consacrés à l'élaboration de solutions pour la modernisation de services d'intérêt général 
en Europe. Le 4e programme-cadre a mis à l'ordre du jour de nouveaux grands objectifs, comme préparer 
le terrain du déploiement de la télématique au moyen de partenariats publk>privé et public-public, et 
encourager l'ouverture de nouveaux marchés et l'émergence de nouvelles entreprises, en particulier de 
PME innovantes. 
Le rapport précise à juste titre que le passage du 3e au 4e programme-cadre a impliqué trois transitions 
majeures: du modèle linéaire au modèle rétroactif pour les activités de recherche et développement 
technologique et de démonstration; de la télématique de données à la télématique multimédia: d'une 
approche axée sur l'offre technologique à une approche axée sur la demande de l'utilisateur. Sur ce 
dernier point, le rapport souligne que les activités de RDT sur la télématique ont grandement contribué à 
la formation de communautés d'utilisateurs identifiables et spécialisées. Une telle évolution aurait pu faire 
l'objet d'un examen plus approfondi dans le rapport, car elle a entraîné des changements radicaux au 
niveau du contenu des travaux et de la gestion des programmes et des projets. Dans les travaux ultérieurs 
du cinquième programme-cadre, il faudra davantage tenir compte de cette évolution, ainsi que des autres 
changements qui s'imposent comme, par exemple, concentrer davantage l'effort de RDT, contribuer plus 
énergiquement aux principaux objectifs politiques de l'UE, mettre totalement en pratique le modèle de 
"recherche contextuelle" (interactif opposé à linéaire), faire systématiquement participer les utilisateurs 
aux projets afin de disposer en permanence d'informations socioéconomiques en retour, couvrir de façon 
plus complète les principales phases techno-économiques (analyse des besoins des utilisateurs, élaboration 
de spécifications fonctionnelles, conception de prototypes, vérification en laboratoire, expérimentation sur 
le terrain, plan d'exploitation comprenant des critères économiques quantifiables en vue d'une évaluation 
ultérieure). 
La Commission partage l'avis du groupe selon lequel une série distincte d'appels de propositions doit avoir 
pour objet la création de systèmes intégrés impliquant l'utilisation conjointe d'au moins deux applications 
différentes en vue de dépasser les frontières entre les secteurs. Déjà, dans le quatrième programme-cadre, 
l'appel concernant les applications intégrées qui doit être lancé en décembre 1996 permettra de tirer de 
précieux enseignements sur l'intérêt, la pertinence et la faisabilité d'une telle approche préalablement à la 
mise en œuvre du cinquième programme-cadre. Ces applications intégrées sont censées fournir un accès 
convivial à diverses applications à partir de plates-formes existantes (PC, ordinateur de réseau, kiosques, 
assistant numérique personnel, etc.), faire l'objet d'une phase de démonstration à l'échelle appropriée sur 
des "sites numériques" qui permette d'en tirer des conclusions valables en termes socioéconomiques, et 
accélérer la transition vers la Société de l'Information. Les résultats de cet appel et l'évaluation 
16 
1. 
permanente de la mise en œuvre des projets fourniront des informations essentielles à la préparation d'une 
opération à plus grande échelle sur les applications intégrées dans le cinquième programme-cadre. 
La Commission prend bonne note de la recommandation du groupe qui préconise d'axer les travaux du 
programme, y compris les activités de normalisation en coopération avec l'industrie, sur l'élaboration de 
l'infrastructure matérielle et intellectuelle et la création de "systèmes de plates-formes" qui puissent 
s'adapter à chaque utilisateur tout en permettant de reproduire les applications dans différents secteurs. 
L'utilisation de telles plates-formes adaptées à des secteurs particuliers sera encouragée dans les nouvelles 
activités de RDT qui bénéficieront avantageusement de l'expérience tirée des projets sectoriels en cours et 
des futurs projets d'applications intégrées. Cette approche doit assurément contribuer à favoriser la 
coopération entre les secteurs, car tout nouveau programme fonctionnera comme un continuum d'activités 
indissociables et non plus comme une juxtaposition de secteurs distincts. 
La recommandation du groupe conseillant de procéder à un examen approfondi des mesures préparatoires, 
d'accompagnement et de soutien, ainsi que des activités de RDT "horizontales" au sein des projets, 
comme celles du secteur Ingénierie télématique, sera prise en compte. Entre-temps, la Commission estime 
qu'il s'agit là d'actions importantes pour soutenir les projets de RDT et pour stimuler le processus de 
normalisation et le processus de diffusion et d'innovation. Pour éviter qu'elles ne deviennent ce que le 
rapport appelle des "projets généraux", il convient bien sûr d'évaluer correctement leur poids optimal, 
notamment par la consultation des consortiums impliqués dans des projets de RDT, et de les sélectionner 
suivant une stratégie plus transparente et en fonction de critères indiquant clairement les avantages 
escomptés. 
La Commission est également d'avis qu'une plus grande coordination des programmes de RDT, en 
particulier grâce au concept de task force recherche/entreprises, et une plus grande souplesse dans leur 
gestion seront bénéfiques. Effectivement, la "bureaucratie" qui se fait sentir tant au niveau du processus 
de gestion du programme (délais imposés pour l'acceptation du projet et la finalisation du contrat, 
candidatures en surnombre, contrat type basé sur les relevés de dépenses, etc.) que de la conduite des 
projets (compte rendu, "concertation", etc.), est de plus en plus perçue par les participants aux divers 
programmes spécifiques comme une source d'ennuis, voire parfois de difficultés insurmontables pour la 
gestion des consortiums. L'idée d'une structure plus simple et de méthodes de gestion plus souples, qui 
ressort des premières orientations du cinquième programme-cadre que la Commission a proposées dans sa 
communication "Inventer demain", est conforme aux recommandations de la présente évaluation 
quinquennale. 
17 
(2) 
m. GROUPE D'ÉVALUATION 
M. Knud CHRISTENSEN 
Directeur, R&D et production, Scandinavian Mobility International A/S. Vice-président, Centre pour la 
R&D dans la réhabilitation (1988-1990). Conseil en organisation spécialiste de la planification stratégique, 
de la productivité et des structures logistiques (1988-1990). 
Dr. Max HERRY 
Détenteur et directeur général de Traffic Planning Office Herry, Vienne, et d'INVOPLAN, Munich. 
20 ans d'expérience des projets nationaux et internationaux en matière de transports et de télématique. 
Évaluateur du programme Transports du 4e programme-cadre (DG VII). Président de DANUBE (échanges 
entre universités et entreprises dans l'UE). Chef de projet ou participant pour 7 projets communautaires 
terminés et 4 projets en cours. 
Pr. Hannu JAAKKOLA 
Professeur de technologies de l'information à l'université de Tampere, Finlande. Directeur de l'Institut de 
recherche sur les technologies de l'information (1986-1992). Auteur de quelque 80 publications sur les 
technologies de l'information et la gestion des technologies. 
Pr. Gunter KROËS 
Professeur d'économie, faculté d'urbanisme et d'aménagement du territoire, université de Dortmund. Chef 
du département d'économie. Expert de l'aménagement du territoire en zones rurales. Président du groupe 
de contrôle externe du programme Applications télématiques en 1995. 
Dr. Philippe LARÉDO 
Codirecteur de recherche, Centre de Sociologie de l'Innovation (CSI) à l'Ecole des mines de Paris (depuis 
1987). Responsable de la recherche dans le cadre de programmes d'économie des transports, ministère des 
Transports, France (1979-1982). Responsable d'un programme national sur les technologies marines, puis 
chef de l'unité d'évaluation, ministère de la Recherche et des Technologies (1983-1989). Évaluation de 
nombreux programmes UE et Eureka. Expert disposant de nombreux documents sur l'évaluation des 
programmes de R&D. 
Dr. Louis LEE 
Directeur des services d'information, université de Westminster (depuis 1989), chargé de la planification 
stratégique, du développement technologique de l'informatique universitaire, des ressources 
audiovisuelles, des bibliothèques et des services informatiques de gestion à l'université. Directeur 
honoraire d'une PME fournissant des systèmes et services de bibliothèques. Expert en matière 
d'exploitation de la télématique appliquée à la gestion des universités. 
Dr. Jim MOUNTJOY 
Directeur général, Euristix Ltd. Membre de 1'Irish National Information Society Steering Committee. 
Ancien membre du comité de gestion ESPRIT. Membre du comité de hauts fonctionnaires pour les 
télécommunications et de l'Agence spatiale européenne. 
Dr. Brian OAKLEY (coprésident et secrétaire du groupe) 
Président à la retraite de Logica, Cambridge (1987-1993). Directeur du programme Alvey (1983-1987). 
Secrétaire du Science & Engineering Research Council (1979-1983). Membre du comité de gestion 
ESPRIT (1983-1987). Membre du comité consultatif ESPRIT (1987-1992). Président du groupe 
d'évaluation à mi-parcours du programme Télématique (1993). 
Pr. Torleif OLHEDE 
Directeur du département d'informatique médicale au Spri, l'Institut suédois pour le développement des 
services de santé. Chercheur attaché au département de sciences informatiques à l'université de Stockholm 
et à l'Institut royal de technologie. Expert en sécurité informatique. Représentant de la Suède au sein du 
18 
1. 
groupe de travail Soins de santé. Chef du groupe responsable de la stratégie des forces armées en matière 
de sécurité des TI, des communications et de l'informatique (1984-1989). 
Dr. Hans-Detlef SCHULZ 
Directeur général, Media Transfer GmbH, Darmstadt, Allemagne. Membre du groupe d'évaluation à mi-
parcours du programme Télématique (1993). Rapporteur du groupe pour l'appel de propositions du 
4e programme-cadre. Expert dans le domaine des télécommunications et des normes de 
télécommunications. Rapporteur pour les normes multimédias à l'UIT-T, membre de l'ETSI, de 1TSO et 
du DAVIC. 
Pr. Vincenzo TAGLIASCO 
Professeur titulaire d'informatique médicale à l'université de Gênes, Italie. A été expert pour la 
Commission en ce qui concerne les études d'impact des programmes de R&D de l'UE, et l'évaluation à 
mi-parcours du programme Capital humain et mobilité. Spécialiste et auteur d'ouvrages traitant du futur 
impact socioéconomique de l'évoJution démographique et du développement technologique. 
Dr. Georges WANET 
Membre du comité de direction de Belgacom depuis 1992. Chef du département stratégie d'entreprise et 
développement. A été responsable de la planification stratégique, du traitement de données et du projet 
FAST visant à améliorer l'efficacité des services téléphoniques de base. Également directeur du FNA qui 
regroupe 12 exploitants de télécommunications en vue de fournir à la communauté financière des services 
de gestion de la largeur de bande. Membre du groupe d'évaluation à mi-parcours du programme 
Télématique (1993). 
M. Nils WILHJELM (coprésident du groupe)Directeur général dTndustriens Realkreditfond (depuis 
1990). Ministre de l'Industrie et du Commerce au sein du gouvernement danois (1986-1989). Président de 
la Fédération des industries danoises (1983-1986). Président adjoint du conseil d'administration de Tele 
Danmark A/S. 
19 

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Ê^AIrfllATION QUIMQ-OIHHAIJ; 
21 

I. SYNTHÈSE 
L'Europe a d'excellentes 
communications 
numériques de première 
génération et il y a 
désormais un besoin urgent 
d'une Infrastructure 
Européenne d'Information. Avec les normes Euro-RNIS et GSM, l'Europe dispose 
d'excellents systèmes de communications numériques de 
première génération. Pour ce qui est des technologies utilisées, 
elles sont aussi bonnes que partout ailleurs dans le monde. 
Toutefois, il est vital pour l'Europe de continuer à développer 
des technologies de communication, de normaliser pour 
permettre l'interfonctionnement et de mettre en place le plus 
vite possible une Infrastructure Européenne d'Information 
(IEI) associant des fonctions de télécommunications, de réseaux 
de données et de diffusion. 
Des services vidéo 
numériques doivent être mis 
en place le plus vite 
possible 
avec un plan cohérent et un 
calendrier pour la mise en 
place d'une Infrastructure 
Européenne d'Information. 
Les objectifs clés de la 
R&D européenne ont été 
atteints, mais le 
déploiement harmonieux 
des services multimédias est 
lent. En particulier, des services vidéo numériques doivent être mis 
en place le plus vite possible. La technologie utilisée par la 
vidéo et la télévision numériques est désormais disponible et un 
programme visant à accélérer la pénétration des services 
numériques permettrait de libérer une partie appréciable du 
spectre pour d'autres services. 
Certaines caractéristiques de l'Infrastructure Européenne 
d'Information doivent être abordées au niveau européen, 
compte tenu de l'importance croissante des marchés des pays 
d'Europe orientale et méditerranéens. 
La fourniture de services à large bande à chaque foyer, rien que 
dans l'UE, aura un coût énorme. Des progrès ont été faits en ce 
qui concerne l'installation du réseau de base, mais il reste 
encore beaucoup à faire pour l'étendre à l'ensemble des 
particuliers et des petites entreprises. L'Europe a absolument 
besoin d'un plan cohérent et d'un calendrier pour la mise en 
place d'une Infrastructure Européenne d'Information. 
Les objectifs clés des programmes européens de R&D dans le 
domaine des télécommunications (RACE I / II) ont été atteints 
sur le plan technologique, mais la tâche de développement est 
loin d'être terminée. Le programme ACTS a suscité un intérêt 
pour l'énorme potentiel de la technologie numérique. 
Cependant, le déploiement des services avancés de 
télécommunications multimédias sur le marché européen n'a pas 
atteint le niveau qu'on aurait pu espérer. La RDT de l'UE a 
contribué à l'interconnectivité et à l'interopérabilité, mais des 
mesures législatives seront peut-être nécessaires dans certains 
cas pour garantir un développement harmonieux. Il convient 
également de faciliter l'accès au capital-risque pour les 
entreprises de pointe innovantes et celles qui démarrent. 
23 
// est nécessaire de 
poursuivre la recherche et 
le développement 
technologique 
mais, désormais, l'accent 
ne doit plus porter sur les 
seules normes techniques, 
mais sur les essais et le 
déploiement massif. Il est nécessaire de poursuivre la recherche et le développement 
technologique. Il sera impossible de créer une société de 
l'information en Europe avec les seules technologies dont on 
dispose aujourd'hui et, à l'avenir, le développement 
technologique doit occuper une position clé dans la RDT de 
l'UE. La préférence doit être accordée aux projets qui 
permettent d'améliorer 1TEI et/ou qui déboucheront sur des 
applications commerciales concrètes. La RDT doit 
essentiellement être axée sur des projets susceptibles d'avoir un 
impact important sur l'Union et ses habitants. 
La justification initiale de l'aide apportée par l'Europe dans ce 
domaine de la RDT est toujours valable mais, désormais, 
l'accent ne doit plus porter uniquement sur l'élaboration de 
normes techniques, mais sur les applications diffusantes et leur 
déploiement massif à partir de normes uniques et largement 
acceptées. Les normes européennes offrent à l'Europe un 
moyen stratégique de conserver l'initiative technologique et aux 
entreprises de renforcer leur position sur le marché mondial. Il 
est également essentiel, pour les nouveaux projets, d'écourter le 
délai entre la conception et la réalisation. Des mécanismes 
doivent être trouvés pour garantir un impact commercial 
effectif. 
La gestion de la RDT de 
l'UE nécessite des 
procédures contractuelles 
plus efficaces 
une bonne intégration des 
programmes En ce qui concerne la gestion de la RDT de l'UE, il est 
nécessaire d'améliorer les procédures contractuelles et d'évaluer 
les avantages que présente l'utilisation de contrats fondés sur les 
résultats, en insistant sur les réalisations techniques plutôt que 
sur les aspects comptables. La passation de contrat doit être plus 
rapide et plus transparente. 
Il faut continuer à faire appel à des experts indépendants en 
matière d'intégration et de gestion des programmes, et recourir 
davantage à la vidéoconférence. 
une coopération inter­
programmes 
et des initiatives nationales 
étendues. Des liens plus étroits doivent être établis avec les programmes 
communautaires "Formation et mobilité", ESPRIT 
(technologies de l'information) et "Applications télématiques". 
Le besoin se fait sentir d'une plus grande transparence et d'une 
coopération accrue, éventuellement sous la forme de projets 
conjoints, entre ces programmes. 
Le concept de serveurs nationaux doit être réévalué pour en 
accroître l'utilisation. 
24 
Dans le 5* P.C., l'accent 
doit être mis sur la société 
de la communication et de 
l'information, une stratégie 
cohérente et davantage de 
souplesse. Les travaux du 5e Programme-cadre doivent être axés sur la 
RDT au service de la société de la communication et de 
l'information. Il faut avoir une vision d'ensemble du 
développement des technologies de l'information et des 
communications, une stratégie communautaire unique et 
cohérente, un seul groupe stratégique consultatif et plus de 
souplesse pour pouvoir ventiler les ressources dans l'ensemble 
du domaine en fonction des circonstances. L'une des possibilités 
pourrait consister à élaborer un programme technologique de 
base, et des programmes ciblés sur des applications pratiques 
précises, comme cela est décrit au chapitre 6.3. 
Les exigences de base, en 
matière de 
communications, seront la 
continuité de l'accès sans 
interruption, facile et 
illimité, la qualité et la 
personnalisation du service. 
Technologies diffusantes et 
concepts novateurs ne 
doivent pas être négligés. L'objectif principal doit être de surmonter les contraintes 
actuelles, en matière de technologie et d'infrastructure, en 
fonction des besoins apparents et sous-jacents des utilisateurs, et 
d'encourager les essais afin de démontrer "sur le terrain" 
l'efficacité des solutions proposées. Il est recommandé 
d'accroître l'utilisation d'infrastructures expérimentales dans 
chaque État membre. 
Pour permettre au marché de se développer tout en répondant 
aux besoins des utilisateurs, les exigences à satisfaire en priorité 
seront la continuité de l'accès sans interruption; la facilité 
d'accès; la qualité des services; l'accès illimité et la 
personnalisation des services. Un effort particulier doit être fait 
afin de perfectionner les dispositifs d'accès et de connexion, et 
d'optimiser l'interaction entre "intelligence du point d'accès" et 
"intelligence du réseau". La normalisation - d'abord des 
éléments et ensuite du tout - doit demeurer la tâche essentielle: 
il faut aussi normaliser complètement les systèmes MTA, et des 
normes multimédias doivent être élaborées conjointement par 
plusieurs groupes de normalisation. 
Parmi les autres domaines clés figurent 
l'optoélectronique/photonique, la propagation hyperfréquence, 
le logiciel, l'interactivité, l'ingénierie des services, l'intelligence 
des réseaux, les agents intelligents, les communications mobiles 
et la sécurité de l'information. 
Toutefois, des concepts novateurs, dont le chapitre 6.5 donne 
quelques exemples, doivent également être imaginés. 
25 
Recommandations 
1. L'Europe a besoin d'une Infrastructure Européenne d'Information cohérente qui satisfasse aux 
nouvelles exigences imposées par les télécommunications, les réseaux de données et la diffusion. Il 
appartient à la Commission de prendre les initiatives appropriées. 
2. Pour atteindre ce but, il est nécessaire d'accélérer le processus de libéralisation des infrastructures 
et des services de télécommunications et de diffusion. 
3. En parallèle, il convient également de renforcer et d'accélérer la normalisation. Des normes 
européennes uniques constitueront le seul moyen de protéger les investissements des entreprises et 
les consommateurs. 
4. Il faut trouver les moyens d'accélérer le déploiement massif de la TV numérique et des services 
multimédias interactifs et, en outre, chercher des possibilités d'exploiter des niches sur le marché 
mondial des services commerciaux à forte valeur ajoutée. 
5. L'accès au financement pour l'innovation doit être facilité. La Commission doit prendre des 
initiatives pour créer un environnement plus favorable au financement par capital-risque; des 
options sont proposées au chapitre 1 du rapport. 
6. Toutes les institutions européennes doivent adopter une approche souple et fonctionnellement 
efficace de la RDT. La Commission doit gérer ses programmes dans un souci de coordination, de 
coopération et de transparence. En matière de communications avancées, l'intégration des 
programmes doit se poursuivre et la coopération avec d'autres programmes être développée. 
7. Nous devons préparer dès maintenant le 5e programme-cadre, et prévoir des dispositions souples 
et adaptées à la RDT en matière d'information et de communications; certains problèmes clés sont 
signalés dans le présent rapport et il faut d'ores et déjà entreprendre des travaux exploratoires dans 
ces domaines. 
8. Il est primordial d'envisager des concepts novateurs comme moyen de renforcer les chaînes de 
valeurs et comme base de la compétitivité européenne de demain. 
26 
II. RÉACTION DE LA COMMISSION 
La Commission se félicite de cette évaluation indépendante de la RDT de l'UE dans le contexte général 
des communications avancées en Europe. Les recommandations seront prises en compte au niveau de 
l'orientation à donner au développement technologique dans les 4e et 5e programmes-cadres, et des 
initiatives en matière de normalisation et de stimulation de l'investissement qui en résultent. 
La Commission assume ses responsabilités pour ce qui est de stimuler le développement d'une 
Infrastructure Européenne d'Information qui satisfasse aux nouvelles exigences de communications et 
tienne compte des caractéristiques particulières des régions européennes et des marchés des pays d'Europe 
orientale et méditerranéens. Les développements technologiques dans le cadre des programmes RACE 
(1988-1994) et ACTS (1994-1998) visent à permettre l'interopérabilité à l'heure de la convergence des 
télécommunications, des réseaux de données et de la diffusion. En outre, la cohérence et l'interopérabilité 
constituent des caractéristiques essentielles du nouveau cadre réglementaire concernant les communications 
dans la Société de l'Information. 
La libéralisation et l'ouverture à la concurrence, en matière de fourniture d'infrastructure et de services, 
ont été l'un des objectifs majeurs de la politique des télécommunications de l'UE au cours des dernières 
années. La Commission tentera de faire en sorte que les États membres poursuivent le processus de 
libéralisation des télécommunications suivant le calendrier convenu. 
Face la multiplicité des fournisseurs d'infrastructure et de services en concurrence sur le marché, et à la 
diversité des technologies utilisées pour la fourniture des services, le besoin de normes efficaces et de 
consensus ne sera que plus évident. Les programmes de RDT de l'UE, tant RACE qu'ACTS, ont 
grandement contribué à la normalisation technique - comme cela est indiqué dans l'évaluation 
quinquennale. La poursuite du programme ACTS y concourra encore sous la forme d'orientations et de 
contributions destinées aux activités normatives des entreprises. La nécessité pour l'UE d'apporter une 
aide substantielle à la normalisation se reflétera dans la proposition de la Commission concernant la RDT 
relative à la Société de l'Information dans le 5e programme-cadre. 
Le déploiement massif de la TV numérique et des services multimédias interactifs est, en premier lieu, de 
la responsabilité du secteur privé. Toutefois, la Commission utilisera le nouveau cadre visant à encourager 
l'investissement dans les réseaux transeuropéens pour stimuler le lancement, de façon cohérente et 
synchronisée, de nouveaux services dans l'UE. L'exploitation de niches sur le marché mondial des 
services commerciaux à forte valeur ajoutée sera facilitée par l'émergence de systèmes de "commerce 
électronique". En 1997, la Commission mettra en œuvre une nouvelle Initiative Coordonnée de Commerce 
Électronique reposant sur la RDT du programme ACTS et le protocole d'accord récemment signé par de 
grandes entreprises et des associations de PME. 
En 1996, la Commission a publié un Livre vert consacré à l'innovation, et a adopter un plan d'action 
conçu à partir des réactions que ce document a suscitées dans les entreprises et les États membres. Le 
Livre vert portait sur l'amélioration du financement de l'innovation, en particulier pour les nouvelles 
sociétés dont l'activité repose sur la technologie. Une considération particulière sera accordée aux options 
exposées dans le rapport d'expertise stratégique. 
La Commission est également d'avis qu'une plus grande coordination des programmes de RDT et une plus 
grande souplesse dans leur gestion sera bénéfique. L'idée d'une structure plus simple et de méthodes de 
gestion plus souples, qui ressort des premières orientations du 5e programme-cadre que la Commission a 
proposées dans sa communication "Inventer demain" *, est conforme aux recommandations de la présente 
expertise stratégique. Renforcer les dispositions en faveur d'une recherche innovante au niveau européen 
contribuera à faire avancer nombre des idées nouvelles contenues dans ce rapport. 
COM(96)332 final du 10.07.96. 
27 

m. GROUPE D'ÉVALUATION 
M. Stelios Argyros, MPE 
Comme membre du Parlement européen, Stelios Argyros siège au Comité sur la recherche, le 
développement technologique et l'énergie, et au Comité sur les affaires économiques et monétaires et la 
politique industrielle. Il a siégé au conseil de nombreuses entreprises en Grèce, a été président du conseil 
de la Fédération des industries grecques et est actuellement vice-président de l'UNICE. 
M. Max Artigalas 
Directeur général de la division Recording Programme Administration de THOMSON Multimédia. Après 
avoir été directeur technique de Thomson Broadcast, il a rejoint THOMSON Multimédia dont il est 
également directeur de la division Corporate Research and Advanced Development. 
Dr. Hans Baur 
Ancien vice-président directeur de Siemens AG, il est aujourd'hui conseiller de plusieurs organismes 
nationaux et internationaux et de M. Bangemann en ce qui concerne la Société de l'Information. Au sein 
de Siemens AG, M. Baur était membre du conseil de direction et responsable des services commerciaux 
chargés des télécommunications et des composants électroniques. Il a également été président du conseil 
de surveillance de Siemens Nixdorf Informationssystems AG 
M. Umberto de Julio 
Co-directeur général de la STET, responsable de la planification stratégique, de la technologie et du 
développement de nouveaux services. Avant de rejoindre la STET en 1995, M. de Julio a occupé le poste 
de directeur du réseau à Telecom Italia en 1994. Sa carrière à la SIP a commencé en 1972 et il a été 
nommé directeur du réseau en 1986. Il est membre du conseil de Telecom Italia, Telecom Italia Mobile, 
CSELT, STREAM, STET International, président de l'assemblée générale d'EURESCOM et vice-
président de l'AEI. M. de Julio était assisté de M. Giovanni Perucca, directeur de la R&D de la STET. 
M. Aimo Eloholma 
Vice-président de Telecom Finland responsable du service commercial depuis 1995, M. Eloholma a 
d'abord été vice-président de Telecom Finland responsable du service affaires, et occupé différents postes 
dans les PTT en Finlande. Il est président du conseil de Tele Yritysviestintà Oy (fournisseur de centraux 
téléphoniques) et Yritysverkot Oy (Corporate Networks Ltd.) et siège dans un certain nombre de comités 
en Finlande. Il participe également au Forum sur la Société de l'Information (Commission européenne). 
M. Eloholma était assisté de M. Timo Rajamaki, directeur du centre de recherche de Telecom Finland. 
Dr. Francisco Pinto Balsemâo 
Président et actionnaire majoritaire d'IMPRESA, S.G.P.S., holding ayant des participations importantes 
dans la presse, l'imprimerie, la publicité et une chaîne portugaise de télévision privée. Il est professeur de 
science de la communication à la Nouvelle Université de Lisbonne, président de l'Institut européen des 
médias, vice-président de la Fondation Journalistes en Europe et membre du conseil de la Media Business 
School. Il a été l'un des fondateurs (1974) du Parti Populaire Démocratique (PPD), actuellement Parti 
Social Démocrate (PSD), et Premier ministre du Portugal de 1981 à 1983. M. Pinto Balsemâo était assisté 
de M. Antonio Trigo de Sousa, directeur technique de SIC. 
Dr. George T. Waters 
Directeur du département technique de l'Union Européenne de Radiodiffusion depuis 1986, M. Waters 
travaille dans la radiodiffusion depuis plus de 35 ans. Il a été directeur général de RTE, l'organisme 
irlandais de radiodiffusion, pendant sept ans ainsi que directeur du conseil international de l'Académie des 
arts et des sciences de la télévision (USA) et vice-président de l'Union Européenne de Radiodiffusion. En 
1993, il a été nommé président de l'Association Internationale de Radiodiffusion (AIR). 
29 

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31 3. 

I. SYNTHÈSE 3 
1.0 Portée de l'évaluation : les leçons pour le cinquième programme-cadre 
L'évaluation quinquennale du programme européen stratégique de recherche et de développement dans le 
domaine des technologies de l'information (ESPRIT) effectuée par le groupe d'experts repose sur 
l'examen d'une documentation importante fournie par la Commission, et notamment du rapport 1996 du 
comité d'évaluation ESPRIT élaboré sous la présidence du professeur Umberto Colombo. Le groupe 
d'évaluation s'est également entretenu avec des hauts fonctionnaires chargés des politiques des 
technologies de l'information et des communications (TCI). De plus, le groupe d'évaluation s'est enquis 
des avis des délégués nationaux auprès d'ESPRIT. 
L'examen était centré sur les activités entreprises sous l'égide du troisième programme-cadre de la 
Communauté européenne (1991 à 1994), ainsi qu'au cours de la phase initiale du quatrième programme-
cadre jusqu'au début de 1996. Cette évaluation intègre l'évaluation finale du troisième programme-cadre. 
Le groupe d'évaluation s'est tout particulièrement intéressé à certaines caractéristiques particulières du 
programme ESPRIT actuel; avec l'accord de la Commission, il a examiné les questions stratégiques 
affectant le développement technologique et la recherche dans le domaine des TCI dans le contexte du 
cinquième programme-cadre. Il a dégagé un nombre important de recommandations constructives reflétant 
l'opinion du groupe sur le rôle crucial des TCI et sur l'importance de la société de l'information. Il espère 
que la Commission accueillera favorablement ce jugement et attribuera au futur programme TCI du 
cinquième programme-cadre un budget au moins équivalent au budget actuel, soit un tiers environ du 
budget global du programme-cadre. 
2.0 Un bref historique du programme ESPRIT: l'élargissement progressif des objectifs 
Le financement communautaire de la R&D dans le domaine des TI a démarré en 19841. Au cours de la 
première décennie, le programme a eu essentiellement pour objectif de combler l'écart entre les industries 
européennes des technologies de l'information et celles des États-Unis et du Japon. 
Avec le lancement du quatrième programme-cadre en 1994 qui reconnaissait le rôle de plus en plus crucial 
joué par les TI pour la compétitivité de l'ensemble des industries, la stratégie a radicalement évolué. Le 
nouveau programme des TI : 
• promeut la collaboration verticale entre les utilisateurs et les fournisseurs des TCI; 
accorde beaucoup plus d'attention au ciblage des résultats vers les besoins du marché; 
facilite l'accès aux nouvelles technologies et leur adoption; 
encourage la sensibilisation à l'égard des résultats émergeant de la R&D; • 
• 
La décision du Conseil 84/30 (28.02.84) a créé ESPRIT dans le contexte du premier programme-cadre (1984-
1988) en lui attribuant un budget de 1 500 millions d'écus. La décision du Conseil 88/279 (11.04.88) a poursuivi le 
programme ESPRIT dans le deuxième programme-cadre, avec un budget de 3200 millions d'écus et la décision du 
Conseil 91/2328 (15.07.91) a renouvelé ESPRIT dans le contexte du troisième programme-cadre en lui attribuant 
un budget de 2035 millions d'écus. La décision du Conseil 94/802 (23.11.94) a institué un nouveau programme 
appelé programme des technologies de l'information sous l'égide du quatrième programme-cadre, avec un budget 
de 1911 millions d'écus. 
33 
(3) 
• fait appel à un certain nombre de nouveaux outils pour mettre en œuvre le nouveau programme, 
comme par exemple les réseaux d'excellence et les faisceaux d'activités ciblés (activités couvrant un 
certain nombre de domaines technologiques, mais répondant à un même objectif bien défini). 
3.0 Le contexte : la transition de l'Europe vers la société de l'information 
Le rapport du groupe d'évaluation a été élaboré à la lumière de l'évolution rapide de l'importance, du 
développement et de l'utilisation des TCI. Le moment semble venu de présenter certaines idées nouvelles 
qui permettront à l'Europe de s'adapter à au moins quatre développements essentiels : 
• la transition de l'Europe vers la société de l'information est en marche et représente un défi crucial 
pour l'avenir de l'économie et de la société européenne; 
• la déréglementation des télécommunications européennes, essentielle pour faciliter cette transition, 
interviendra dans à peine un peu plus d'un an; 
• la croissance rapide de l'utilisation d'Internet offre de nouvelles possibilités aux entreprises et aux 
citoyens; 
• les technologies multimédias pénètrent dans le monde des affaires, des médias, des services publics et 
de l'éducation. 
Le présent rapport insiste sur la nécessité d'introduire des changements radicaux dans l'organisation et la 
conception des programmes TCI afin que l'UE soit en mesure de mieux répondre à cette évolution. 
4.0 Les questions prioritaires : un programme TCI unique amenant davantage de 
produits sur le marché 
Deux priorités ont été identifiées et abordées dans les recommandations du groupe d'évaluation : 
4.1 La nécessité de fusionner les programmes ACTS (Technologies et services avancés de 
communication), Télématique et ESPRIT 
Le groupe d'évaluation a conclu que les objectifs de ces trois programmes distincts seraient mieux réalisés 
s'ils étaient réunis en un programme unique couvrant tous les aspects des TCI requis par la société de 
l'information. 
Comme ESPRIT opère sur la base de programmes de travail annuels, le groupe d'évaluation estime que 
bon nombre de changements allant dans ce sens peuvent être mis en œuvre étape par étape au cours de la 
période restante du quatrième programme-cadre. Cette approche facilitera la transition vers le cinquième 
programme-cadre qui démarrera en 1999. 
La définition d'un calendrier pour la fusion des programmes ne relevait pas de notre mandat mais nous 
estimons qu'il serait utile d'instituer un comité de coordination conjoint des trois programmes afin de 
préparer cette fusion. Nous sommes conscients que nous préconisons une modification profonde qui doit 
être planifiée judicieusement; il s'agit avant tout d'éviter les entraves administratives à une évolution qui 
constituerait une amélioration significative des programmes européens des TCI. 
4.2 Réaliser plus rapidement des applications commerciales des résultats de la recherche : une 
nécessité 
Le groupe d'évaluation a conclu que les objectifs du programme ESPRIT avaient été atteints de façon 
satisfaisante. Il a, entre autre chose, apporté une contribution essentielle à la promotion de la collaboration 
transfrontière entre les petites et grandes industries, les universités et les instituts de recherche. 
34 
3. 
Le programme pourrait cependant être plus efficace si - outre des activités concernant par exemple les 
meilleures pratiques, les actions et les évaluations des premiers utilisateurs - des mécanismes plus efficaces 
étaient mis en place pour assurer l'exploitation commerciale des résultats. Un certain nombre d'actions 
pourraient être envisagées, notamment : 
• centrer les résultats de façon beaucoup plus explicite sur les tâches requises pour construire la société 
de l'information européenne; 
• lancer des initiatives destinées à promouvoir l'exploitation commerciale des résultats de la recherche; 
• développer les outils requis pour mesurer et suivre le développement, l'adoption et les parts de marché 
des TCI en Europe; 
• encourager les PME disposant de capacités d'innovation à renforcer et à accélérer la commercialisation 
de leurs nouveaux produits à valeur ajoutée; 
• améliorer l'efficacité et la fiabilité de l'administration du programme, essentiellement en l'orientant 
davantage vers les résultats; 
• définir une stratégie à long terme pour la recherche et le développement technologique européen des 
TCI. 
5.0 Principales constatations du groupe d'évaluation 
Les constatations du groupe d'évaluation portent sur les cinq années de la période d'évaluation, et se 
tournent vers l'avenir en envisageant les besoins du programme futur. 
5.1 Période d'évaluation 1991-1996 
5.1.1 Objectifs du programme : le moment est venu d'intégrer les besoins de l'ensemble de la 
société 
Le groupe d'évaluation estime que les objectifs d'ESPRIT ont été pertinents et soutient pleinement sa 
nouvelle orientation : répondre aux besoins des entreprises et de l'industrie pour stimuler la compétitivité 
et l'emploi. Il faut cependant élargir aujourd'hui les objectifs pour inclure les besoins de l'ensemble de la 
société auxquels il doit être répondu par le truchement des infrastructures, services et applications de la 
société de l'information en pleine évolution. 
Après avoir évalué les performances du programme à la lumière de ses objectifs, nous souhaitons attirer 
en particulier l'attention sur : 
• le changement positif de la dynamique et des perspectives d'ESPRIT lors du passage du troisième au 
quatrième programme-cadre; 
• le fait qu'il a été possible, grâce à une description large des tâches de recherche et un programme de 
travail mis à jour en permanence, de mettre l'accent sur des thèmes pertinents; 
• le déséquilibre entre les besoins des utilisateurs, les priorités commerciales et les exigences de 
recherche à long terme. Le recentrage est accueilli favorablement mais il nous semble préoccupant que 
l'équilibre nécessaire avec la recherche à long terme soit menacé. 
5.1.2 Efficacité du programme : un effort constructif, mais encore des lacunes 
Le groupe d'évaluation considère que les gestionnaires du programme ont dans l'ensemble fait des efforts 
importants pour accroître la performance et l'efficacité du programme. De plus, des modifications 
35 
intéressantes ont été introduites pour rendre le programme plus souple - une souplesse qui doit caractériser 
le cinquième programme-cadre. 
Toutefois, la recherche de souplesse s'est surtout traduite par un effort pour répondre à des besoins 
spécifiques de proposants ce qui, paradoxalement, a rendu très complexes certains aspects du programme 
(par exemple, diversité des actions et des paquets d'information, différents types de soumission de 
propositions, etc.). 
Le groupe d'évaluation souhaite également attirer l'attention sur le problème plus général des retards 
administratifs caractérisant le programme-cadre dans son ensemble, en particulier pour la conclusion des 
négociations contractuelles et l'exécution des paiements. 
5.2 L'avenir d'ESPRIT : cinq défis pour le cinquième programme-cadre 
i r: groupe d'évaluation a identifié cinq domaines qui doivent être abordés dans le cinquième programme-
cadre : 
(i) "traiégie et conception du programme 
(li) Gestion et évaluation du programme 
(ili) La société de l'information 
(iv) Compétitivité et exploitation de la recherche 
(v) Les PME et les entreprises de démarrage 
5.2.1 Stratégie et conception du programme : faire d'une pierre, trois coups 
Il y a à l'heure actuelle entre les programmes ESPRIT, ACTS et Télématique bon nombre de 
chevauchements qui doivent être métamorphosés en synergies. La fusion des trois programmes TCI en un 
programme unique permettrait d'atteindre cet objectif. Dans le cadre d'un programme unique, un équilibre 
adéquat doit être établi entre le développement des applications innovantes proches du marché et la 
recherche à long terme. 
Les recommandations du groupe d'évaluation envisagent le regroupement d'applications et de technologies 
au sein d'un même programme TCI. Cette démarche aurait deux objectifs clairs : stimuler les applications 
innovantes des technologies émergentes et répondre aux besoins de recherche stratégique et à long terme. 
5.2.2 Gestion et évaluation du programme : une rénovation s'impose 
Toutes les évaluations du programme-cadre et de ses éléments constitutifs, ainsi qu'un sondage auprès des 
représentants nationaux entrepris par le groupe d'évaluation confirment que la gestion du programme est 
devenue plus efficace. Quoi qu'il en soit, le groupe d'évaluation soutient l'opinion largement répandue 
selon laquelle il est encore possible d'apporter des améliorations considérables. 
La "sur-souscription" est un problème courant dans les initiatives soutenues par la Communauté et impose 
des coûts importants et des charges lourdes aux proposants. Il importe de résoudre cette difficulté parce 
qu'elle est une source de frustrations et d'insatisfactions et pourrait amener des entreprises dynamiques à 
perdre tout intérêt pour le programme. L'introduction limitée dans ESPRIT d'une procédure en 
deux étapes s'est avérée extrêmement utile pour essayer de régler ce problème. Le groupe d'évaluation 
recommande que l'on étende cette pratique à l'ensemble du programme. 
Les recommandations du groupe d'évaluation visent à ce que le futur programme TCI devienne un 
instrument efficace pour la communauté des TCI en Europe, avec des délais réduits de moitié et une 
évaluation beaucoup plus stricte des performances des projets. 
36 
5.2.3 La société de l'information : les TCI, outils de croissance économique, de cohésion sociale et 
de développement personnel 
Au fil de l'évolution de la société de l'information, les aspects essentiels de la vie politique, économique et 
sociale seront de plus en plus touchés par l'utilisation des TCI et de leurs applications. Si l'Europe gère 
cette transition en temps utile, elle renforcera considérablement sa compétitivité sur les marchés mondiaux 
et bénéficiera d'une croissance économique plus rapide, de davantage d'emplois et d'une meilleure qualité 
de vie. 
Par contre, nos pays, s'ils continuent à évoluer plus lentement que certains de ses concurrents vont se 
trouver dans une situation où il sera très difficile de maintenir, et plus encore d'accroître, la compétitivité 
de leurs multiples secteurs économiques. 
Le retard considérable accusé par les entreprises et les citoyens européens par rapport aux États-Unis et à 
d'autres pays dans l'adoption des TCI et l'exploitation des possibilités qu'elles offrent, tant pour la 
croissance commerciale que pour l'épanouissement personnel, constitue un obstacle très important à la 
réalisation de la société de l'information. La nécessité d'intégrer l'utilisation des TCI dans l'éducation et la 
formation est fondamentale, tant pour la création d'une culture informatique que comme outil 
d'apprentissage. 
Les recommandations du groupe d'évaluation visent à assurer que le futur programme des TCI constitue 
l'un des piliers essentiels de la construction de la société de l'information. Il doit soutenir des projets qui 
permettront de livrer au public des produits répondant aux besoins des citoyens, et qui servent de 
catalyseurs pour des applications conviviales en suscitant l'expansion du marché des nouvelles 
technologies. 
5.2.4 Compétitivité et exploitation de la recherche : la croissance de l'une, fonction du succès de 
l'autre 
Le développement d'innovations et l'utilisation innovante des TCI doivent être à la fois prospectifs et bien 
focalisés si l'Europe veut maintenir et améliorer sa compétitivité sur le marché mondial. En effet, la 
compétitivité est créatrice d'emplois et les deux objectifs peuvent être atteints si l'Europe alimente le 
développement et l'adoption de TCI de classe mondiale produisant et utilisant ces TCI pour offrir des 
applications et services en amélioration constante. 
Une telle amélioration d'écoulerait d'une meilleure exploitation commerciale des résultats des projets 
ESPRIT. Dans les cas où l'on s'efforce d'appliquer cette démarche, des fenêtre d'opportunité sont souvent 
manquées parce que le processus a été beaucoup trop lent pour suivre l'évolution rapide du marché, le 
groupe d'évaluation estime que les critères d'éligibilité existants, associés à diverses pratiques, ont parfois 
débouché sur la création d'équipes quelque peu artificielles sans objectifs commerciaux clairs. En 
assouplissant certains de ces critères et en insistant sur les objectifs commerciaux communs, on pourrait 
sans aucun doute améliorer la situation. 
Les recommandations du groupe d'évaluation visent à ce que l'on mette en place dans le futur programme 
davantage de "benchmarking" de la compétitivité basée sur les TCI, et de mesures pour assurer que le 
délai avant mise sur le marché soit plus court; il s'agit également d'encourager les projets qui ont un 
objectif commercial final et de prendre des mesures soutenant l'exploitation commerciale des résultats. 
5.2.5 Les PME et entreprises de démarrage : une réponse adéquate à des besoins particuliers 
Les petites et moyennes entreprises représentent quelque 80 % de l'emploi en Europe. ESPRIT est 
parfaitement en mesure d'apporter une aide spécifique aux PME et aux entreprises de démarrage mais son 
potentiel n'est pas pleinement exploité. 
37 
Bien que 30 % des participants soient des PME, le programme aurait tout intérêt à être plus simple 
lorsqu'il s'agit d'encourager les PME qui ont consenti des efforts considérables pour développer des 
applications TCI commerciales. Les PME ne sont pas suffisamment récompensées pour que le secteur 
puisse réaliser le potentiel commercial qui s'ouvre à lui. 
Les recommandations du groupe d'évaluation préconisent que l'on dote le futur programme TCI de 
procédures plus conviviales pour les PME, de structures qui les soutiennent davantage, de règles de 
financement plus souples et de mesures spéciales pour encourager la prise de risque et aider les entreprises 
de démarrage. 
Recommandations 
Toutes les recommandations qui suivent ont été conçues pour être appliquées au futur programme TCI 
unique, à l'exception de la série de recommandations du point A qui concernent le programme-cadre dans 
son ensemble. 
A. Améliorer le cadre 
A.l Raccourcir les délais 
a) La Commission devait revoir son fonctionnement administratif actuel et concevoir de 
nouvelles procédures-clés afin de réduire les délais de moitié. Les procédures de paiement, 
en particulier, doivent être affinées et allégées pour raccourcir les délais, des 90 jours 
actuels à 30 jours, entre la présentation d'une facture et l'exécution du paiement. 
b) Les procédures administratives clés doivent être réexaminées afin d'accélérer la prise de 
décision en déléguant l'autorité aux niveaux appropriés et en réduisant le nombre d'étapes 
de décision. 
c) Les partenaires des projets devraient être autorisés à facturer les dépenses à dater du jour 
de l'approbation du projet afin de couvrir leurs coûts au cours de la phase de négociation 
du contrat. Un premier versement devrait être effectué immédiatement à la signature du 
contrat. 
d) Le système actuel de paiement reposant sur les états de dépenses devrait être abandonné au 
profit d'un système basé sur les éléments livrables. Cette approche non seulement 
permettra de simplifier les procédures, mais également encouragera la mise en œuvre de 
projets plus efficaces et productifs. 
e) Afin d'accroître l'efficacité et la rapidité d'exécution, certaines tâches de gestion qui ne 
sont pas stratégiques exécutées à l'heure actuelle par le personnel de la Commission 
devraient être confiées par contrat, globalement ou partiellement, à des organismes 
extérieurs compétents. 
A.2 Une évaluation efficace après l'achèvement des projets 
Une méthode simple doit être mise au point pour évaluer les projets après leur achèvement et un guide 
destiné aux utilisateurs doit décrire comment et quand appliquer cette méthode aux différents types de 
projets. Les contractants doivent avoir l'obligation de fournir à la Commission les informations requises 
pour permettre une évaluation efficace après l'achèvement des projets. 
38 
3. 
B. Stratégie et conception du programme 
B.l Unir les forces 
a) Les programmes, à l'heure actuelle distincts, Télématique, ACTS et ESPRIT doivent être 
abandonnés et remplacés par des regroupements d'applications et de technologies dans le 
cadre d'un programme TCI unique et intégré. Cette approche s'impose pour réunir 
l'ensemble des technologies requises en vue de créer la société de l'information. 
b) Le groupe d'évaluation recommande vivement que, dans l'attribution des fonds au 
cinquième programme-cadre, le budget corresponde à peu près au budget total des 
programmes TCI du quatrième programme-cadre, et ne soit en tout cas pas inférieur à un 
tiers du budget global du cinquième programme-cadre. 
B.2 Promouvoir les idées nouvelles 
a) Le nouveau programme TCI doit mettre l'accent sur la nécessité pour l'Europe d'être plus 
innovante en stimulant le développement d'applications novatrices utilisant les technologies 
émergentes et catalysantes. 
b) Il convient d'encourager les échanges de chercheurs, ingénieurs d'entreprises et 
professionnels des hôpitaux, des écoles, des services publics, etc., pour faire en sorte que 
les inventeurs, les développeurs et les utilisateurs des technologies se comprennent mieux. 
Cette méthode améliorerait l'application rapide des nouveaux développements des TCI. 
B.3 Prévoir et anticiper 
a) Une vision stratégique de l'organisation et du fonctionnement futurs de la société 
européenne de l'information doit être développée et réexaminée en permanence. 
b) Un "groupe prospectif TCI" doit être créé pour aider au développement d'une vision 
européenne commune sur les tendances à long terme de la recherche et du marché. 
c) La recherche à long terme joue un rôle important dans le façonnage de l'avenir européen 
et doit se voir accorder une position sûre dans les plans de développement en Europe de la 
R&D en matière de TCI. Quinze pour-cent environ du budget du programme devraient 
être réservés à la recherche fondamentale à long terme, à la recherche stratégique et à 
l'innovation radicale. 
d) Sachant que le champ d'application du futur programme-cadre s'élargit pour aborder les 
besoins de la société dans son ensemble, le Parlement européen et le Conseil de ministres 
devraient jouer un rôle plus actif dans la définition des objectifs stratégiques, des critères 
et des méthodes d'évaluation, ainsi que dans l'examen critique des résultats des évaluations 
du programme et dans le pilotage de ce programme. 
C. Gestion et évaluation du programme 
Cl Servir le client 
a) Le futur programme TCI doit être un instrument plus efficace pour la Communauté 
européenne des utilisateurs et fournisseurs de TCI. 
b) Afin de réduire le volume écrasant des applications, le système de proposition en 
deux étapes, déjà introduit dans un nombre limité de domaines du programme, devrait être 
la norme pour tous les secteurs. Il devrait s'agir d'une courte proposition préalable de 
39 
3. 
deux à quatre pages qui ne serait suivie d'une proposition complète que si elle était 
acceptée. 
c) Les faisceaux d'activités ciblés introduits pour la première fois dans ESPRIT dans le 
contexte du quatrième programme-cadre devraient être plus généralement utilisés dans le 
prochain programme TCI. 
C.2 Accroître la fiabilité 
a) Le futur programme-cadre devrait fixer des objectifs spécifiques pour le développement 
des TCI en Europe, leur adoption et leurs parts de marchés, ainsi que pour la croissance 
de l'emploi. 
b) Il convient d'établir des mesures indicatives du succès du programme dans l'élaboration de 
la société de l'information afin d'en démontrer l'efficacité aux parties prenantes : États 
membres, régions et citoyens. 
D. La société de l'information 
D.l Permettre l'éclosion de la société de l'information 
a) Un faisceau "société de l'information" (SI) devrait être organisé dans le cadre du futur 
programme TCI afin de promouvoir le développement et l'adoption de la technologie SI 
dans des domaines comme la création de contenu, la gestion des informations, les 
applications pour les citoyens, les communautés et les entreprises. Ce faisceau serait un 
récepteur permanent d'idées et de propositions de projets. 
b) Il conviendrait d'accorder la priorité à des propositions réunissant les fournisseurs et 
utilisateurs des TCI dans un effort commun pour définir, développer, livrer et adopter la 
technologie et les services SI. 
c) Un point de contact unique pour les projets sur la société de l'information doit être créé à 
la Commission; il devrait être en particulier responsable de la coordination avec les fonds 
structurels de l'attribution du soutien du programme TCI. 
D.2 Créer des réseaux de citoyens et de communautés 
a) Il faut définir des projets pilotes pour que la société de l'information soit mieux comprise 
et acceptée et afin de promouvoir l'utilisation des TCI dans la vie de tous les jours. Une 
attention particulière doit être accordée aux personnes qui peuvent avoir des difficultés à 
accéder ou à utiliser cette technologie, comme les personnes âgées, les chômeurs et les 
personnes handicapées. 
b) Des liens plus étroits destinés à promouvoir l'utilisation et la meilleure compréhension des 
TCI doivent être établis entre le programme et les autorités responsables de l'éducation et 
de la formation en Europe, essentiellement au niveau régional. 
c) Les autorités nationales et régionales, de concert avec les organisations non 
gouvernementales et professionnelles (enseignants et médecins, par exemple) devraient être 
encouragées à présenter des propositions de projets, de préférence dans le cadre d'équipes 
intégrées verticalement et impliquant tous les acteurs de la chaîne de la valeur ajoutée des 
TCI, depuis les fournisseurs jusqu'aux utilisateurs. 
40 
3. 
D.3 Préparer le citoyen à la société de l'information 
a) Il faut encourager fortement les projets concernant spécifiquement les questions d'emploi, 
comme la formation, le recyclage et les technologies ou les applications d'apprentissage 
permanent. Il faut en outre inclure dans les critères d'évaluation l'impact qu'un projet 
proposé est susceptible d'avoir sur l'emploi. 
b) Le futur programme TCI devrait soutenir la création de normes techniques appropriées, 
non seulement afin d'encourager le développement des entreprises et du marché, mais 
également pour protéger les droits des citoyens, en particulier dans les domaines de 
l'industrie du contenu des multimédias et du commerce électronique. 
c) Le programme doit encourager et soutenir les projets abordant spécifiquement les 
questions d'accès à faible coût à l'information publique. 
d) Le futur programme TCI doit encourager et soutenir des projets visant à améliorer les 
interfaces utilisateurs des applications TCI en général, et des systèmes de formation en 
particulier. 
E. Compétitivité et exploitation des TCI 
E.l Poser des jalons 
a) Une stratégie à long terme permettant d'établir et de maintenir la compétitivité européenne 
grâce au développement et à l'adoption des TCI doit être mise au point par la Commission, 
en collaboration avec l'industrie. Cette stratégie doit inclure des objectifs clairs, des cibles 
en termes de parts de marché, ainsi que la contribution que l'on peut attendre de la RDT. 
Une unité doit être mise en place pour suivre la façon dont l'Europe progresse dans la 
réalisation de ses objectifs. 
E.2 Raccourcir les délais d'introduction sur les marchés mondiaux 
a) Le programme doit encourager l'industrie à développer et introduire plus rapidement des 
applications TCI sur le marché. 
b) Il doit mettre l'accent sur les efforts de collaboration en matière d'exploitation 
commerciale et faciliter une approche stimulée par le marché en raccourcissant la durée de 
vie des projets pour faire en sorte que les délais avant introduction sur le marché soient de 
un à deux ans. 
E.3 Sélection du plus apte 
a) Le programme doit soutenir les partenaires capables d'exploiter les résultats de la R&D 
bénéficiant d'un financement européen et qui exploiteront effectivement cette recherche, et 
décourager ceux qui n'ont pas un intérêt réel ou une capacité d'exploitation adéquate. 
b) Il faut encourager des modèles plus efficaces de coopération, avec de plus petits 
partenariats s'appuyant sur des intérêts réels. Chaque partenaire d'une équipe doit avoir un 
rôle clair et nécessaire. Dans l'évaluation des propositions, le poids le plus important doit 
être accordé à l'efficacité de l'équipe et au potentiel d'exploitation commerciale des 
résultats du projet. 
E.4 Mettre l'exploitation à l'ordre du jour prioritaire 
a) La Commission devrait créer un help desk, avec un réseau d'experts en applications 
commerciales, mersatique, la législation industrielle et commerciale, questions bancaires et 
41 
capital à risque, afin d'apporter un soutien coordonné à l'exploitation commerciale et 
d'encourager le "benchmarking". 
b) Un bureau d'assistance "financement des innovations" devrait également être mis en place, 
en liaison avec le programme-cadre, comme le propose le plan d'action de la Commission 
pour l'innovation. 
c) La Commission devra encourager la création d'un groupe consultatif impliquant des 
acteurs de premier plan ayant une influence décisive sur le développement d'un véritable 
marché unique européen des TCI (utilités publiques, PTT, autorités de réglementation, 
etc.). 
d) La Commission devrait créer et financer des sites de référence où les applications 
européennes peuvent être démontrées. Ces démonstrations devraient être largement 
publiées et accessibles par WWW. Il conviendrait d'établir des sites facilitant l'accès local 
à de grands marchés potentiels aux États-Unis, au Japon et en Extrême-Orient. 
e) La priorité doit être accordée à une pénétration plus rapide sur les marchés mondiaux en 
aidant les entreprises à créer des filiales et des entreprises conjointes sur des marchés déjà 
développés. Ces sociétés devraient être traitées par le nouveau programme-cadre comme 
des entreprises de démarrage en matière de RDT, pour autant qu'elles amènent de l'emploi 
en Europe. 
F. PME et entreprises de démarrage 
F.l Faciliter la vie 
a) La Commission devrait créer un bureau d'assistance PME, point de contact unique entre 
les PME et le programme. Ce bureau devrait apporter un soutien solide et éliminer les 
difficultés actuelles que les entreprises rencontrent pour s'orienter dans les méandres des 
programmes. Il évaluerait les idées de proposition, et fournirait toutes les informations 
requises sur ce qui est exigé des proposants et à quel moment. 
b) Il conviendrait de créer une nouvelle catégorie de petits et moyens projets (PMP) 
essentiellement, mais pas exclusivement, pour les PME actives depuis moins de 1 an, avec 
un financement de la Commission de 500 000 écus maximum par projet. 
c) Une aide rapide doit être mise en place pour les petits et moyens projets, qui permettrait 
d'adopter des propositions non sollicitées et sans lien avec un appel particulier. Les 
services du desk PME devraient être à la disposition des entreprises souhaitant réaliser un 
petit projet de ce type. 
d) Une partie du financement du futur programme TCI - 5 % environ - devrait être réservée 
aux appels spéciaux destinés à stimuler les partenariats où les PME jouent le rôle principal 
dans le développement et l'exploitation des résultats. L'importance du financement devrait 
être décidée à la lumière du succès du système dans la création de ces partenariats 
hautement souhaitables. 
e) Des efforts devraient être consentis pour familiariser pleinement les PME avec le futur 
programme des TCI et ses objectifs en les intégrant plus étroitement dans le processus de 
consultation, et en faisant très largement appel à des évaluateurs extérieurs et à des 
examinateurs de projets issus de PME. 
42 
3. 
F.2 Aller de pair avec l'adoption par le marché 
a) Le financement du programme doit être rendu plus souple afin d'offrir des incitations aux 
PME qui ont des idées exploitables. 
b) Le financement devrait passer à 60 % lorsque la validité commerciale potentielle d'un 
projet exploitable est reconnue par le marché, via le soutien de capital risque, ou le soutien 
d'une grande entreprise couvrant au moins 10 % des coûts du projet sans elle-même y 
participer. 
F.3 Stimuler les entreprises de démarrage 
a) Un financement de 75 % maximum devrait être disponible pour des projets offrant de 
bonnes perspectives d'exploitation et impliquant des entreprises de démarrage qui ne sont 
pas des filiales d'autres sociétés. 
b) Des subventions devraient être disponibles pour les entreprises de démarrage qui sont 
partenaires de projets couronnés de succès en vue de couvrir les coûts liés à la recherche 
de capitaux d'investissement et à leur obtention pour l'exploitation commerciale. Elles 
pourraient représenter de 10 à 15 % du montant de la contribution de l'UE à la 
composante de démarrage du projet. 
43 
II. RÉACTION DE LA COMMISSION 
L'évaluation quinquennale indépendante du programme a été préparée par le groupe d'experts de haut 
niveau présidé par le professeur Roberto Carneiro. Elle est fondée sur l'examen de la documentation 
fournie par la Commission, et notamment du rapport final élaboré sous la présidence du 
professeur Umberto Colombo qui a évalué les activités soutenues par le programme dans le contexte du 
programme-cadre précédent. La Commission accueille favorablement les recommandations du groupe qui 
aborde essentiellement les orientations futures du programme. 
La Commission estime que les principales constatations et recommandations sont généralement utiles pour 
la période restante du programme-cadre actuel, et qu'elles constituent les lignes directrices pour les 
discussions en cours en vue de la préparation du cinquième programme-cadre. La Commission se félicite 
des recommandations préconisant qu'un certain nombre de nouvelles approches introduites dans le 
programme actuel (plan de travail mobile, appels réguliers, évaluation et deux étapes, par exemple) soient 
généralisées, le cas échéant, dans le cinquième programme-cadre. 
La nécessité de combiner diverses technologies et actions en vue de la création d'une "société de 
l'information conviviale" a été soulignée dans la communication "Inventer demain". La Commission 
accueille favorablement les vues du groupe d'évaluation sur ce point et partage sa conviction qu'une plus 
grande convergence des efforts est requise et qu'un programme intégré et unique abordant les technologies 
de l'information et des communications s'impose. Comme le suggère la synthèse, le programme tirera 
parti de son programme de travail mobile pour commencer à mettre en œuvre les changements requis au 
cours du quatrième programme-cadre afin d'assurer une transition sans heurt vers le cinquième 
programme. 
La Commission soutient en particulier l'opinion selon laquelle il convient de mettre davantage l'accent 
dans le futur programme sur l'adoption des technologies afin d'améliorer la compétitivité et de créer de 
l'emploi par une plus large exploitation des TCI. La Commission se félicite de l'insistance du groupe sur 
le rôle des citoyens et des collectivités. Le progrès technologique dans le domaine des TCI dépend de plus 
en plus de marchés dynamiques pour les nouveaux produits et services et donc de la capacité des citoyens 
et travailleurs d'utiliser les nouvelles TCI. L'équilibre entre la recherche à long terme et les activités 
d'adoption des technologies doit être défini conformément aux objectifs industriels et socio-économiques 
du programme à venir. Il ne fait aucun doute qu'une vision stratégique et prospective de la recherche et du 
développement de la société s'impose, comme le précise le "Plan d'action pour l'innovation" afin 
d'identifier les technologies et marchés prometteurs. 
La Commission se félicite des recommandations visant à améliorer l'accès des PME au programme. Les 
suggestions du groupe d'évaluation soutiennent la proposition, figurant dans "Inventer demain", d'aider 
les PME à accéder au programme en développant des mécanismes de transfert de technologies et en créant 
des liens avec le capital risque et les outils d'ingénierie financière. 
Enfin, la Commission soutient l'avis selon lequel, au niveau du programme-cadre, des efforts 
supplémentaires doivent être consentis pour améliorer la souplesse et l'efficacité des procédures 
administratives, pour raccourcir les délais et les coûts administratifs afin que les entreprises dynamiques, 
et en particulier les PME, soient davantage encouragées à rejoindre le futur programme. 
44 
m. GROUPE D'ÉVALUATION 
Pr. Roberto Carneiro (président), 
président de TVI, Televisào Independent S.A. (conseil d'administration) Group Forum, SGPS. 
Ministre de l'éducation et des sports au Portugal de 1987 à 1991, consultant principal de la Banque 
mondiale (BIRD et AID) pour des projets en Amérique latine et en Afrique (1975-87); depuis 1978, 
consultant principal de l'OCDE sur la politique de l'éducation, la planification des ressources humaines et 
la gestion publique; consultant principal de l'UNESCO et expert en matière d'éducation et de politique de 
formation. Activités internationales récentes : consultant coordinateur de SIGMA, action conjointe 
CEE/OCDE conçue pour mettre en œuvre la réforme de l'État dans les pays d'Europe centrale et 
orientale (1992-93); examinateur OCDE de la politique d'éducation en France (1993); membre de la 
Commission internationale pour l'éducation au 21e siècle (UNESCO, 93/95); vice-président du Forum sur 
la société de l'information et membre du bureau coordonnant le groupe d'étude de la Commission 
européenne sur l'éducation et la formation, sous les auspices de Madame le Commissaire E. Cresson. 
Andrew Boswell, 
directeur général, Enterprise Technology, et directeur technique ICL. 
Président au Royaume-Uni de la task force sur l'infrastructure nationale d'information qui travaille avec le 
ministère du commerce et de l'industrie sur les questions relatives aux TCI. Membre du comité du G7 
responsable de l'accélération de la normalisation des TCI, une initiative découlant du sommet du G7 en 
1995. 
Jean-Michel Chassériaux, 
directeur général de ERCIM et directeur des relations internationales à 1TNRIA. 
Attaché scientifique auprès de l'ambassade de France à Londres (1973-77), consultant principal pour le 
ministère des affaires étrangères et le ministère de l'industrie (1977-84). Directeur adjoint pour la 
formation, la recherche, les affaires régionales à l'unité "industries des TCI" du ministère de l'industrie 
(1984-87). Directeur des affaires internationales au ministère de la recherche et de l'espace (1988-93). 
Professeur à l'université Paris 7 depuis 1983. 
Bernet Ericson, 
vice-président, recherche et technologie, Telefonaktiebolaget LM Ericsson. 
A rejoint Ericsson en 1969 comme ingénieur en chef et membre du groupe "stratégie commerciale"; chef 
du service des projets spéciaux au sein de la division "planification stratégique des produits"; directeur de 
la recherche appliquée et, ensuite, vice-président. Élu membre de l'Académie royale suédoise des sciences 
de l'ingénierie et de l'Association européenne des sciences et technologies de la Commission européenne 
(AEST). 
Roberto Galimberti, 
président et PDG de Etnoteam. 
De 1968 à 1973, chef de la division informatique de Laben. Rejoint Italtel comme directeur de la 
recherche et du développement et ensuite comme chef de la division "Toll Switching". Depuis 1982, 
président et PDG de Etnoteam. Depuis 1994, président et PDG de I.NET, leader dans le domaine de la 
connectivité commerciale Internet. Également vice-président de CED Borsa (société italienne de systèmes 
d'informations boursières), et d'Intercai Etnoteam. Membre du conseil d'Anasin (association italienne des 
services informatiques). 
Hartmut Raffler, 
directeur général, division "technologie d'entreprise" de Siemens. 
Rejoint Siemens AG en 1979. Responsable des projets de communications innovants. De 1993 à 1996, 
chef du département "logiciel et ingénierie". Depuis avril 1996, chef du département "informations et 
communications". Principaux domaines : technologies de l'information et des médias, réseaux et 
communications vidéo, sécurité des systèmes, traitement des connaissances et coopération homme-
machine. 
45 
3. 
Josep Maria Vila Solanes, 
directeur général du groupe INDRA, président de INDRA SSI et président d'INDRA SCA. 
PDG d'ERITEL. Directeur général du comité d'organisation des jeux olympiques à Barcelone en 1992. 
Directeur adjoint de ENHER et directeur de succursale d'UNISYS. Directeur du magazine 
DATAMATION (édition espagnole). Professeur au département de technologie nucléaire de l'Unversidad 
Politécnica de Barcelone, et ancien professeur dans plusieurs universités et centres de recherche à 
Barcelone. 
Herbert Wotke, 
directeur général du Fonds autrichien de promotion de la recherche industrielle (FFF). 
A travaillé plus de 2 décennies au FFF (Forschungs Fôrderungs Fonds fur die gewerbliche Wirtschaft) 
dans le domaine des activités de financement national et international impliquant notamment la politique 
technologique, EUREKA et le fonds gouvernemental pour l'innovation et la technologie. 
46 
MA I JtyKlAU A 
ÉVALUATION QUINQUENNALE 
tmé 
47 

I. SYNTHÈSE 
1.0 Évolution des programmes relatifs aux technologies industrielles et des matériaux 
Les décideurs européens s'accordent pour reconnaître que les technologies industrielles et les technologies 
des matériaux revêtent une importance capitale pour la prospérité future de l'industrie manufacturière 
européenne. Le programme TIM actuel, aussi appelé "Brite-Euram", tire son origine de deux programmes 
de RDT, "Brite" et "Euram", mis en œuvre au titre du premier programme-cadre. Brite portait sur une 
large gamme de technologies de production industrielles, le programme Euram étant, quant à lui, consacré 
aux matériaux avancés. Avec le deuxième programme-cadre, les deux domaines ont été regroupés sous la 
dénomination "Brite-Euram", qui couvre désormais également les travaux relatifs à l'aéronautique. Cet 
arrangement a été maintenu, moyennant l'ajout, dans le quatrième programme-cadre, des technologies 
pour les transports de surface. 
Dans ces programmes, l'accent a été mis sur la recherche générique préconcurrentielle reposant sur la 
collaboration transnationale et la participation de l'industrie, des instituts de recherche et des universités. 
Constamment, on a cherché à renforcer la base scientifique et technologique de l'industrie européenne et à 
stimuler sa compétitivité au niveau international. Une attention particulière a été accordée au soutien et à 
la promotion des PME, ainsi qu'au renforcement de la cohésion économique et sociale de l'Europe. 
Les programmes TIM successifs ont vu leur dotation et leur portée augmenter. Le programme TIM du 
quatrième programme-cadre est nettement plus vaste que celui du troisième programme-cadre, et poursuit 
une plus large gamme d'objectifs, y compris l'amélioration de la qualité de la vie et la promotion de la 
croissance économique durable. Le financement des programmes TIM est indiqué ci-dessous. 
PCI PC2 PC3 PC4 
220 millions d'écus 500 millions d'écus 748 millions d'écus 1617 millions d'écus 
(Brite + Euram) (Brite-Euram) (Brite-Euram H) (Brite-Euram III) 
2.0 Champ d'investigation de la présente évaluation quinquennale 
La présente évaluation quinquennale couvre les programmes relatifs aux technologies industrielles et des 
matériaux menés au titre du troisième programme-cadre (1991-94) et de la première année de mise en 
œuvre du quatrième programme-cadre (1994-98). 
Conformément au mandat, l'évaluation porte sur trois aspects principaux des programmes, à savoir la 
validité des objectifs, l'efficacité de la mise en œuvre des programmes et les résultats des programmes. 
Sur la base de ces évaluations, il est formulé des recommandations pour les programmes futurs. 
La présente synthèse constitue la première partie du "document 1", qui contient également les réactions de 
la Commission aux recommandations du groupe d'évaluation. Le rapport intégral du groupe d'évaluation 
fait l'objet du "document 2". 
L'évaluation ci-après comprend l'évaluation finale prévue par le troisième programme-cadre. 
Le groupe d'évaluation souhaite toutefois attirer l'attention des lecteurs sur les deux rapports d'évaluation 
finals établis pour les domaines 1 & 2 (EUR 17457) et le domaine 3 (EUR 16948) de ce programme. Ces 
évaluations, exécutées de manière approfondie par des personnes disposant d'une grande connaissance et 
d'une vaste expérience des domaines concernés, ont donné lieu à toute une série de conclusions et 
recommandations spécifiques d'un grand intérêt. L'utilité des travaux du présent groupe d'évaluation 
réside dans le fait qu'ils ajoutent une perspective d'ensemble aux rapports d'évaluation finals, qu'ils n'ont 
cependant pour objet ni de remplacer, ni de remettre en cause. 
49 
(4) 
4. 
3.0 Observations et conclusions du groupe d'évaluation 
3.1 Validité des objectifs 
Les objectifs fixés pour les programmes TIM sont très divers, plus que ce n'est généralement le cas pour 
les programmes nationaux ou mis en œuvre par l'industrie. Bien qu'il admette la validité générale et la 
pertinence durable de ces objectifs, le groupe d'évaluation juge difficile de les réaliser tous 
simultanément au niveau des projets. Au vu de la mondialisation de plus en plus rapide des échanges, des 
services et de la production et de la nécessité de renforcer la cohésion européenne, le programme ne peut 
fonctionner de manière optimale que si les objectifs et, partant, les critères de sélection des projets, sont 
hiérarchisés afin d'éviter un trop grand fractionnement des ressources et des efforts. 
Il serait préférable, dans le programme TIM du cinquième programme-cadre, d'opter pour une 
combinaison regroupant des travaux génériques "horizontaux" et divers domaines sélectionnés dans 
lesquels l'approche serait verticale et plus "ciblée". Ces domaines ciblés pourraient correspondre aux 
intérêts des task forces, mais d'autres domaines devraient également être envisagés le cas échéant. Il 
convient d'examiner quelles pourraient être les modalités de mise en œuvre d'un programme de ce type, y 
compris, éventuellement, la mise en oeuvre d'autres instruments de RDT. 
Dans l'ensemble, les membres du groupe d'évaluation approuvent les critères de sélection retenus, tels 
que la qualité scientifique et technique, la contribution à la cohésion économique et sociale, au 
développement durable et à la qualité de la vie, la recherche générique et préconcurrentielle, la 
participation transnationale, la participation effective des PME et le potentiel d'exploitation. 
3.2 Évaluation de l'efficacité 
La question du rapport coût-efficacité, en tant que mesure de l'efficacité avec laquelle les ressources ont 
été employées à la réalisation des objectifs du programme, concerne aussi bien les ressources de la 
Commission que les ressources des participants au programme. 
D'une manière générale, les contributions financières de la Commission ont présenté un bon rapport coût-
efficacité. Les règles de financement adoptées ont permis d'encourager la participation tout en exigeant 
des participants des investissements suffisamment importants pour garantir un engagement réel. 
Pour ce qui est des ressources des participants, le rapport coût-efficacité dépend de l'équilibre entre les 
avantages de la collaboration assortie d'une contribution de la Commission, et l'effort de gestion 
supplémentaire que cette collaboration exige. Cet équilibre est généralement positif, mais la préparation 
des propositions suppose des efforts considérables qui, pour chaque proposition, représentent environ 5% 
du coût du projet. En outre, bon nombre de propositions ne sont pas retenues. Les renseignements 
disponibles indiquent toutefois que, dans la moitié des cas, les travaux de recherche envisagés sont malgré 
tout réalisés. Pour réduire le coût total des propositions en termes de ressources et éviter de dissuader des 
participants potentiels compétents, il faudrait parvenir à ce que plus de 50% des propositions soient 
sélectionnées, par exemple en instaurant une procédure en deux étapes dans laquelle les propositions les 
moins intéressantes seraient rejetées à la première étape, sur la base d'un dossier moins détaillé. 
L'efficacité de la gestion du programme concerne aussi bien les activités préalables au lancement des 
projets que la gestion des travaux au fur et à mesure de leur avancement. Tant les participants au 
programme que les membres des groupes d'évaluation précédents ont déploré le laps de temps prolongé 
qui s'écoule entre la clôture de l'appel de propositions et le début des travaux. Pour les programmes TIM 
des troisième et quatrième programmes-cadres, il fallait compter 9 à 15 mois, soit nettement plus que dans 
les programmes nationaux, y compris ceux des principaux concurrents de l'Europe, tels que les États-
Unis. Ce délai devrait être ramené à 6 mois maximum. Il conviendrait d'étudier des mécanismes 
permettant de commencer les travaux dans le cadre d'un contrat restreint avant la signature du contrat 
définitif. 
50 
4. 
Dans l'ensemble, la gestion et la surveillance, par la Commission et les consortiums des projets, des 
travaux sous contrat, ont été satisfaisantes. Les participants ont rendu hommage à la qualité, à la 
compétence et au dévouement des fonctionnaires scientifiques de la Commission. Il est cependant clair 
que, en raison de l'élargissement du programme TIM, de l'accroissement du nombre d'États membres et 
de la complexité croissante de nombreuses propositions, le personnel de la Commission est soumis à une 
pression accrue. L'efficacité du programme risquant de s'en trouver compromise, il faut réexaminer 
l'organisation et les procédures. 
Le recours à des experts extérieurs pour conseiller et aider le personnel de la Commission peut rendre la 
gestion des projets plus efficace et plus performante - ces experts peuvent par exemple formuler des avis 
indépendants et exercer une action stimulante et bénéfique lors des examens critiques des projets. Le 
groupe d'évaluation tient toutefois à souligner que, dans un souci d'efficacité et de continuité, il est 
essentiel de maintenir au sein de la Commission un noyau suffisant d'experts techniquement compétents. 
Les comités de programme, qui constituent, au niveau du programme, l'interface entre la Commission et 
les États membres, ont contribué de manière déterminante aux processus de planification, de formulation 
et de mise en œuvre. Lorsqu'un domaine particulier, par exemple l'aéronautique, bénéficie de fonds 
spécifiques, il semble opportun de faire appel à un groupe de spécialistes afin de garantir que l'évolution 
du programme répond aux besoins du marché. 
Jusqu'ici, les task forces n'ont eu qu'une influence limitée sur le programme TIM. Elles ont été créées en 
mars 1995, alors que le troisième programme-cadre touchait à sa fin et que le quatrième programme-cadre 
était déjà formulé, et que le premier appel de proposition était déjà été lancé. 
Pour ce qui est de la suivi externe, la procédure éprouvée de F "évaluation finale" donne une vue 
d'ensemble globale de tout le programme, sur la base de la documentation existante, d'entretiens, de 
visites et de questionnaires. Cette procédure, à l'issue de laquelle sont formulées de précieuses 
observations et recommandations pour l'avenir, devrait être poursuivie. 
Depuis peu, l'évaluation finale est assortie d'une "évaluation externe annuelle" qui permet de contrôler 
tous les ans les progrès réalisés et de décider des éventuels ajustements en termes d'orientation, de 
procédures, etc. Toutefois, cet exercice présenterait un intérêt accru si le groupe d'experts en question 
pouvait prendre connaissance du point de vue des personnes concernées, par exemple à l'occasion d'un 
"séminaire" d'une journée avec les représentants nationaux et les participants aux projets. 
En ce qui concerne les moyens et les modalités d'action, le groupe d'évaluation estime que, bien que la 
recherche préconcurrentielle générique conserve un rôle important, la Commission devrait, au vu 
notamment de l'intensité croissante de la concurrence mondiale et du raccourcissement des délais de 
commercialisation, examiner la possibilité de compléter ces activités par des travaux de RDT plus proches 
du marché, sans aller toutefois jusqu'au développement des produits. On pourrait également envisager 
d'entreprendre des actions de RDT sur la base des articles 130 Kr 130 L et 130 M du Traité et, dans 
certains cas, d'ajouter une composante de recherche "dirigée" planifiée stratégiquement par -ou au nom 
de- la Commission, qui viendrait compléter la recherche "invitée" traditionnelle. 
On a pu constater que les projets de recherche fondamentale offrant des perspectives pour l'industrie et 
faisant intervenir des instituts de recherche et des universités en coopération avec des entreprises 
industrielles constituaient un élément primordial de la RDT dans le cadre du programme TIM, et qu'ils 
devraient dès lors être poursuivis. 
La Commission reconnaît pleinement l'importance des PME sur la scène industrielle européenne, et le 
groupe d'évaluation approuve sans réserve cette position. Dans les programmes TIM, le soutien et la 
promotion des PME se sont traduits par un taux de participation élevé des PME technologiquement 
compétentes aux projets de RDT industrielle et par l'introduction et la mise en œuvre du programme 
51 
4. 
CRAFT, qui contribue au financement de travaux de recherche "en coopération" commandités par des 
groupes de PME ne disposant pas actuellement de capacités internes de RDT. 
La participation des PME technologiquement compétentes aux projets de RDT industrielle s'est accrue au 
cours des dernières années. La collaboration avec des entreprises plus grandes et avec des universités 
d'autres pays a permis aux PME d'accéder à de nouvelles options technologiques et à de nouveaux 
créneaux commerciaux. En revanche, il semblerait que la longueur des délais, le taux élevé de rejet et la 
crainte de voir leur marge de manœuvre réduite durant la réalisation d'un projet dissuadent certaines PME 
d'envoyer des propositions de projets. Les PME doivent souvent faire face à des conditions plus 
dynamiques et plus changeantes que les grandes organisations. 
Le programme CRAFT s'est révélé un instrument très efficace pour aider les PME ne disposant que d'une 
base technologique relativement faible à améliorer leurs compétences techniques. La procédure 
d'évaluation en deux étapes est très efficace. Les membres du groupe d'évaluation considèrent CRAFT 
comme une action hautement prioritaire et se félicitent de ce que sa dotation ait été augmentée dans le 
quatrième programme-cadre. Cependant, le programme CRAFT exige des efforts de gestion considérables 
de la part de la Commission et il faudra, en vue du développement futur de CRAFT, accorder davantage 
d'attention aux exigences de personnel. Il convient d'envisager une certaine décentralisation des actions de 
stimulation vers les États membres et de maintenir l'approche par le bas adoptée jusqu'ici. 
Le groupe d'évaluation tient aussi à souligner la nécessité de tenir compte aussi bien des intérêts des PME 
que de ceux des grandes entreprises industrielles, dans la mesure où elles contribuent toutes de manière 
appréciable à l'Union européenne. 
En ce qui concerne les mécanismes de coordination, tant les "réseaux thématiques" que les groupes de 
projets ('clusters') du quatrième programme-cadre en sont encore à un stade relativement peu avancé. 
Pour exploiter pleinement leur potentiel, il ne suffira pas de coordonner les thèmes de RDT abordés 
séparément et indépendamment dans divers domaines couverts par les programmes de la Commission. Il 
faudra pour cela adopter une approche stratégique plus volontariste permettant de mettre en place des 
groupes de projets multidisciplinaires intégrés et conçue de manière à garantir que tous les aspects 
nécessaires à une exploitation commerciale dans des délais compétitifs soient couverts. 
3.3 Évaluation des résultats 
Les rapports d'évaluation finals relatifs aux projets TIM du troisième programme-cadre indiquent que les 
objectifs initiaux du programme, à savoir la promotion de la recherche technologique dans tous les États 
membres, le soutien et la promotion des PME et la collaboration transfrontière entre l'industrie, les 
établissements de recherche et les universités, ont été atteints dans une large mesure. Le degré de 
réalisation des objectifs des projets et du programme, y compris la contribution à la cohésion et au 
développement économique de l'Europe, est également jugé positif. Le nombre moyen de brevets déposés 
pour chaque projet est inférieur à un, mais les brevets ne sont pas une mesure universelle du succès d'un 
projet. Une grande part des innovations importantes réalisées dans le domaine des projets TIM ne sont pas 
brevetables, comme les progrès accomplis dans des disciplines scientifiques telles que l'analyse 
structurelle, la mécanique des fluides, etc. Le quatrième programme-cadre, beaucoup plus vaste, se trouve 
encore à un stade peu avancé et il est donc difficile de l'évaluer mais, dans la plupart des domaines 
couverts, les progrès sont manifestes. 
Au cours des cinq dernières années, les objectifs globaux des programmes TIM en termes de réalisations 
scientifiques et techniques ont été remplis. On peut toutefois se demander si les contributions qui en ont 
résulté ont été suffisantes pour améliorer la compétitivité de l'Europe, étant donné l'intensification des 
activités de RDT dans les pays concurrents. 
Le renforcement de la base scientifique et technologique a été bénéfique aux PME, aux grandes 
entreprises, aux universités et aux instituts de recherche de toute l'UE. Ce renforcement, outre 
l'accumulation accrue des résultats des recherches, contribue à l'établissement de relations de 
52 
collaboration une fois le projet terminé et aide les participants, et notamment les PME, à prendre 
confiance dans leur capacité d'exercer leurs activités à des niveaux technologiques plus élevés. A cet 
égard, la participation au programme CRAFT a été particulièrement profitable aux PME auxquelles les 
capacités internes de RDT faisaient défaut. 
On a pu constater que la coopération transfrontière et la collaboration entre les PME, les établissements de 
recherche et les universités avaient apporté des contributions appréciables aux politiques communautaires 
concernées. Le programme a renforcé la cohésion économique et sociale, a contribué directement, 
quoique dans une mesure limitée, à l'emploi, puisque des personnes ont été engagées pour travailler sur 
les projets, et préparé la voie à d'autres retombées positives en matière d'emploi dans le cadre de 
l'exploitation industrielle future. Par ailleurs, des résultats scientifiques/techniques importants ont été 
obtenus dans des domaines liés à l'environnement (recyclage, procédés de fabrication générant moins de 
déchets, matériaux plus respectueux de l'environnement, bruit des avions, émissions d'échappement, etc.). 
Dans les domaines de la diffusion et de l'exploitation, il importe de trouver un équilibre entre 
l'exploitation commerciale uniquement par les partenaires du projet ayant investi dans les travaux et une 
diffusion plus large des résultats, qui serait plus bénéfique à l'UE. Les résultats du programme TIM du 
troisième programme-cadre ont fait l'objet d'une diffusion contrôlée lors de nombreux séminaires, 
journées d'informations et conférences. On craint toutefois que, en dépit des efforts considérables 
déployés, bon nombre de bénéficiaires potentiels européens des résultats des programmes TIM n'aient pas 
encore pu être informés. La Commission devra accorder une plus grande attention à la diffusion et à 
l'exploitation. 
Les estimations quantitatives du potentiel d'exploitation figurant dans les rapports commandités par la 
Commission indiquent que le rendement économique des investissements consacrés au programme est très 
élevé. Il conviendrait de comparer ces estimations aux gains effectifs réalisés en réexaminant un 
échantillon de projets 3 à 5 ans après leur achèvement. 
3.4 Importance du programme TIM 
Le programme TIM est un programme important et d'excellente qualité. Bien que son budget dans le 
quatrième programme-cadre soit nettement supérieur à celui qui lui était octroyé dans le troisième 
programme-cadre, il ne représente encore qu'une faible proportion de l'ensemble des dépenses de RDT 
nécessaires dans ce domaine en Europe. Le nombre élevé de candidatures concernant de bons projets de 
recherche industrielle témoigne de la forte volonté de participation de l'industrie européenne et de la 
communauté de recherche, ainsi que de la nécessité d'augmenter une nouvelle fois la dotation du 
programme TIM, afin de permettre à la Commission de répondre à cet enthousiasme de manière adéquate 
et de relever le défi que constitue le renforcement de la compétitivité technologique de l'industrie 
européenne. 
4.0 Recommandations 
1. Le programme TIM est jugé important et d'excellente qualité. Il convient de l'étendre 
sensiblement au sein du programme-cadre et d'accorder une importance capitale à l'objectif du 
renforcement de la compétitivité industrielle des industries européennes. Les moyens financiers et 
le personnel alloués au programme TIM sont limités compte tenu de la tâche à accomplir et 
doivent être fortement augmentés. 
2. À l'avenir, le programme TIM devrait combiner une base de travaux génériques "horizontaux" 
avec un certain nombre de domaines dans lesquels il serait poursuivi une approche "verticale" plus 
ciblée. 
3. Il convient de prendre des mesures pour faire en sorte que le taux de sélection des propositions 
dépasse les 50%. On estime en effet que le faible taux de sélection actuel dissuade les participants 
53 
éventuels de soumettre des propositions potentiellement importantes pour la compétitivité future de 
l'Europe. 
4. Pour réduire les coûts et la main-d'œuvre nécessaires à la préparation des propositions, ainsi que 
la longueur des différentes étapes du traitement, le groupe d'évaluation préconise l'adoption d'une 
procédure de soumission en deux étapes. 
5. Il faudrait, pour rendre le programme TIM plus efficace et plus performant, ramener à 6 mois au 
maximum le délai s'écoulant entre la soumission de la proposition et le début du financement des 
travaux. 
6. Les PME disposant des qualifications nécessaires pour participer aux programmes TIM doivent 
être encouragées à déposer leur candidature. Pour cela, il faut améliorer l'information et la 
communication avec les PME, notamment au moyen de réseaux plus étendus. 
7. Le programme CRAFT est une excellente action des programmes TIM et doit continuer à faire 
l'objet d'une grande attention. Il convient de renforcer le personnel de la Commission travaillant 
pour CRAFT. On pourrait aussi envisager une décentralisation partielle vers les États membres 
des activités destinées à promouvoir la participation à CRAFT. 
8. Il faut introduire des mesures plus efficaces pour diffuser les résultats des projets TIM et 
encourager davantage leur exploitation. 
9. Des échantillons de projets TIM devraient être réexaminés 3 à 5 ans après leur achèvement afin de 
comparer les gains financiers effectifs aux estimations du potentiel d'exploitation effectuées 
précédemment. 
10. Pour que les résultats des projets TIM axés principalement sur les applications aéronautiques 
puissent avoir des retombées bénéfiques dans d'autres secteurs industriels, le groupe d'évaluation 
recommande la création d'une unité consultative spéciale chargée de favoriser ce type d'initiatives. 
11. Les membres du groupe d'évaluation recommandent de continuer à encourager le recours aux 
compétences des universités et des instituts de recherche, notamment pour la recherche 
fondamentale. Ils jugent en effet essentiel de soutenir les technologies industrielles par des travaux 
de recherche fondamentale dans le contexte du programme TIM. 
12. La Commission devrait envisager, en coopération avec les États membres, l'industrie et la 
communauté de recherche, d'introduire sur une base sélective une panoplie plus vaste 
d'instruments pour la réalisation d'activités de RDT dans le cadre du programme TIM. 
13. Pour les projets pour lesquels les soumissionnaires et la Commission sont convenus que les brevets 
constituent une mesure appropriée de l'innovation, l'obtention de brevets devrait figurer parmi les 
objectifs. 
14. Le groupe d'évaluation remet pour examen les deux rapports d'évaluation finals (EUR 17457 et 
EUR 16948) et le rapport d'évaluation externe de 1995. 
54 
II. RÉACTION DE LA COMMISSION 
La Commission se félicite du travail approfondi et détaillé accompli par le groupe d'évaluation 
quinquennale lors de l'examen des activités menées dans le cadre des programmes TIM de 1991 à 1995. 
Le rapport est accueilli favorablement et jugé équitable et mesuré. La Commission prend note des 
commentaires positifs du groupe d'évaluation relatifs au programme actuel. L'efficacité de la gestion est 
sans cesse améliorée par la mise en œuvre d'outils informatiques, la rationalisation des rapports à 
présenter, le contrôle financier et l'assistance externe. Ces actions apaiseront les préoccupations formulées 
en ce qui concerne le caractère limité des ressources, tant pour l'action CRAFT que pour la gestion des 
projets de RDT conventionnels entrepris par des consortia. 
Comme le groupe d'évaluation l'a observé à juste titre, une gestion efficace du programme passe non 
seulement par une transparence totale des procédures et des engagements de fonds publics, mais aussi par 
le respect de calendriers réalistes. Les procédures d'évaluation des propositions sont sans cesse 
réexaminées. Pour réaliser des gains de temps, il faudra surtout accélérer les procédures consultatives et 
administratives qui suivent l'évaluation et la sélection des propositions, tant au sein de la Commission 
qu'avec les États membres dans le cadre du comité de réglementation. Comme la Commission, les 
membres du groupe d'évaluation ont reconnu la nécessité d'accroître la participation des PME. La 
Commission s'y emploie en permanence, et toute évolution vers un réseau décentralisé et plus efficace 
pour la stimulation des PME garantira un degré élevé de "dimension européenne". 
Au fur et à mesure de l'avancement des projets relevant du programme TIM et de ses prédécesseurs, les 
mesures relatives à l'exploitation jouent un rôle de plus en plus déterminant dans l'efficacité du 
programme. L'attention accrue accordée à cet aspect au moyen des mesures d'accompagnement (et de 
l'activité 3 du programme-cadre IV) améliore sensiblement la visibilité de l'exploitation. 
À cet égard, le "Premier plan d'action pour l'innovation en Europe" (COM(96) 589) formule des 
messages importants en ce qui concerne l'exploitation des résultats. Les transferts de propriété 
intellectuelle, de savoir-faire et d'expérience entre les différents secteurs industriels jouent un rôle 
essentiel. En cette fin de millénaire, il deviendra crucial, dans le contexte plus vaste de l'Europe, de 
promouvoir l'enregistrement de brevets et de licences, d'introduire de nouveaux instruments financiers, de 
favoriser de manière efficace les accords de transfert de technologies et d'encourager les PME à profiter 
des possibilités offertes. 
Le principal atout des actions telles que le programme TIM réside dans la réalisation d'un bon équilibre 
entre, d'une part, la recherche fondamentale et la recherche appliquée et, d'autre part, un contenu 
technique générique et des concentrations verticales pour certains domaines stratégiques. Grâce à 
l'expérience accumulée lors de la sélection et de la gestion des projets et au retour d'information fournie 
par les indicateurs de projet et les examens comme celui que vient d'achever le groupe d'évaluation 
quinquennale, le programme TIM devrait continuer, à l'avenir, à contribuer de manière appréciable au 
renforcement de la base de RDT industrielle de l'Europe. 
55 
m. GROUPE D'ÉVALUATION 
Professeur Colin Seabrook 
M. Seabrook, après une longue carrière d'ingénieur au cours de laquelle il s'est vu décerner de 
nombreuses distinctions, est actuellement professeur détaché à la faculté de conception technique de 
l'Université de Bath. Membre de divers comités, notamment au sein de l'Institution of Mechanical 
Engineering, il a joué un rôle important dans plusieurs conseils consultatifs au ministère du commerce et 
de l'industrie et ailleurs au Royaume-Uni. Après avoir exercé les fonctions de directeur de la recherche et 
du développement auprès du groupe J. H. Fermer & Co. Ltd, il est maintenant à la tête de CSMA Ltd et 
d'une société d'ingénieurs conseil. 
M. Frits Klostermann 
Physicien et ingénieur mécanicien de formation, M. Klostermann a passé la majeure partie des 32 
dernières années de sa carrière chez Philips Research Laboratories, à Eindhoven. À sa retraite, il était 
responsable de la politique de Philips International Research en ce qui concerne les nouveaux programmes 
européens de R&D en coopération. Il dirige actuellement un petit bureau d'étude spécialisé dans la 
physique des dispositifs électroniques, la gestion d'entreprise et l'évaluation de la recherche. 
Prof. Luis Oro 
M. Oro est actuellement professeur à la faculté de chimie de l'Université de Saragosse. Nommé 
récemment au poste de Secrétaire général du plan national pour la recherche scientifique et le 
développement technologique en Espagne, ses activités sont en rapport étroit avec un large éventail de 
thèmes de R&D. Il dispose également d'une longue expérience de la politique scientifique de l'OCDE et 
connaît bien les besoins des PME et les programmes qui leur sont consacrés. M. Oro est vice-président de 
la Fondation européenne de la science. Dans le domaine de la recherche, il s'intéresse particulièrement à 
la chimie organométallique et à la catalyse homogène, sur lesquelles il a publié de nombreux articles et 
ouvrages. 
Dr. Jacques Lukasik 
Directeur scientifique du groupe Lafarge (grande société de construction opérant dans 45 pays), M. 
Lukasik dispose d'une vaste expérience de l'évaluation des projets de recherche et des interactions avec la 
communauté scientifique et technique extérieure. Il a dirigé plusieurs départements du CNRS, et 
notamment celui des relations internationales et industrielles, et a travaillé comme professeur détaché aux 
États-Unis, au Brésil et en Egypte. Ses principales recherches dans le domaine technique ont porté sur la 
physique atomique et moléculaire fondamentale, l'optique quantique, l'optoélectronique et les lasers. 
Dr. Hans Joergen Pedersen 
Actuellement vice-président du département de technologie et de recherche chez Danfoss à Norborg 
(Danemark), M. Pedersen a été membre du groupe d'évaluation du programme Brite-Euram II (1991-
1994) pour les technologies industrielles et les technologies des matériaux. Sa présence au sein du groupe 
d'évaluation quinquennale TIM a assuré la continuité avec l'évaluation précédente. En tant que président 
du comité national pour le programme danois dans le domaine de la science des matériaux et représentant 
national de l'Organisation européenne d'essais et de certification (OEEC), M. Pedersen a une longue 
expérience de la gestion de la recherche. Ses recherches ont porté notamment sur la technologie des 
revêtements de surface, les microsystèmes et la gestion totale de la qualité. 
Dr. Ing. Heinrich Bergmann 
Ancien directeur de l'Institut de mécanique structurelle du DLR (institut de recherche spatiale allemand), 
M. Bergmann dispose d'une longue expérience des matériaux et structures aéronautiques et de l'ingénierie 
aéronautique générale. Il a été membre de nombreux comités pour des programmes de R&D nationaux et 
internationaux et consultant du comité consultatif sur la sécurité HERMES de l'Agence spatiale 
européenne (ASE). M. Bergmann est professeur de mécanique à l'Université de Hanovre, professeur 
détaché d'aéronautique au California Institute of Technology et professeur détaché d'ingénierie mécanique 
à la Virginia Polytech (États-Unis). 
56 
4. 
M. Frank Armstrong (rapporteur) 
M. Armstrong, ex-directeur d'Aerospace Vehicles RAE à Farnborough, exerce maintenant les fonctions 
de consultant. Il a occupé divers postes importants au sein des établissements publics de recherche 
aéronautique britanniques. Ces dernières fonctions l'ont amené à formuler, gérer et coordonner les 
programmes nationaux de recherche et de démonstration dans le domaine de la technologie des véhicules 
spatiaux. M. Armstrong a fait partie du groupe d'évaluation pour le domaine 3 "Aéronautique" du 
programme TIM 1990-1994 et joue le rôle de rapporteur au sein du groupe d'évaluation quinquennale 
TIM. 
57 

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59 5. 

I. SYNTHÈSE 
Les programmes spécifiques dans le domaine de la normalisation, des mesures et des essais ont connu des 
changements importants d'un programme-cadre à l'autre. Le programme BCR du deuxième programme-
cadre était un programme fermé, basé pour l'essentiel sur un mode de souscription. Le programme 
"Mesures et Essais" qui lui a succédé en application du troisième programme-cadre reposait sur des appels 
ouverts concernant des thèmes précis. Le quatrième programme-cadre, enfin a donné naissance au 
programme spécifique dans le domaine de la normalisation, des mesures et des essais, qui reposait 
réellement sur des appels ouverts, et qui comportait à la fois une série de grands thèmes et une petite 
partie réservée à des travaux destinés à répondre à des besoins urgents des organismes de normalisation 
européens et de la Commission. 
Ces trois programmes avaient pour objectifs communs de renforcer le fonctionnement du marché intérieur 
européen et la compétitivité des entreprises européennes, et de répondre aux besoins de la société. Les 
thèmes des programmes ont été étendus de la fabrication de matériaux de référence certifiés et de 
l'établissement de méthodes de mesure destinées à soutenir l'action de la Communauté dans le BCR 
jusqu'aux mesures pour des produits européens de qualité, à la recherche relative aux normes et au soutien 
technique du commerce, et aux mesures au service de la société. Cet élargissement s'est également 
traduite par une augmentation des budgets, qui sont passés de 59,2 millions d'écus pour le programme 
BCR à 184 millions d'écus pour le programme spécifique dans le domaine de la normalisation, des 
mesures et des essais. Les montants destinés au Centre commun de Recherche (CCR) ne sont pas inclus 
dans ces chiffres, étant donné que le CCR n'est pas concerné par le présent exercice d'évaluation. 
Les trois programmes précités ont une valeur ajoutée très importante pour l'Europe, car ils 
s'occupent de domaines qui sont essentiels au fonctionnement de l'Union européenne. Cette 
importance n'a cessé de croître, pour être actuellement beaucoup plus grande qu'à l'époque du programme 
BCR. Aujourd'hui, les directives et les normes élaborées sont utilisées et doivent être respectées. Cela 
nécessite des évaluations de conformité dont la réalisation dépend de systèmes de mesure harmonisés et 
reconnaissables et d'infrastructures de mesure et d'essais uniformes et fiables. En outre, il y a un énorme 
retard à combler dans l'élaboration des normes. Tout cela demande le soutien vigoureux fourni par les 
programmes dans le domaine de la normalisation, des mesures et des essais. 
L'évaluation quinquennale des programmes précités s'appuie sur de nombreuses interviews, sur des 
exercices d'évaluation antérieurs de certaines parties des programmes, et sur un matériel fourni par le 
personnel qui s'occupe de ces programmes. Les recommandations qui en résultent sont de trois types 
différents : certaines peuvent être mises en œuvre pratiquement sans délai par les responsables qui assurent 
la gestion du programme ; d'autres demandent une décision de la Commission mais peuvent néanmoins 
être mises en œuvre pendant le déroulement de l'actuel programme dans le domaine de la normalisation, 
des mesures et des essais ; d'autres enfin doivent être considérées comme des suggestions à prendre en 
compte dans la perspective du cinquième programme-cadre. 
Le rôle du personnel qui s'occupe du programme a considérablement évolué durant la période 
d'évaluation. Les fonctionnaires scientifiques sont moins engagés sur le plan scientifique, et exercent 
davantage des tâches d'administration, de consultation et de suivi. Cela a permis de travailler plus 
efficacement et le nombre de projets confiés à chaque fonctionnaire scientifique a augmenté. Ce 
changement ne s'est pas fait sans mal, et les responsables n'ont pas toujours su trouver la réponse à 
l'évolution des besoins. Les équipes qui travaillent sur un projet et les membres du comité de 
réglementation estiment que le programme dans le domaine de la normalisation, des mesures et des essais 
est bien géré et que le personnel qui s'en occupe est dévoué et sensible aux besoins. Le groupe 
d'évaluation recommande de faire évoluer le mode de gestion du programme dans un sens plus 
collégial, qui accorde une grande place à la délégation de responsabilités et à l'engagement de 
l'ensemble du personnel. 
La lenteur et la complexité des procédures générales appliquées par la Commission pour adopter des 
propositions de projets et pour conclure des contrats posent un problème. Le cas le plus flagrant est celui 
61 
des appels spécifiques, où il faut compter au moins deux ans entre l'introduction de la proposition et la 
signature du contrat. On peut penser que les procédures imaginées pour garantir l'impartialité et 
l'indépendance peuvent donner une fausse impression de sécurité. Le groupe d'évaluation recommande 
de faire en sorte qu'il ne s'écoule pas plus de six mois entre la Fin de la procédure d'appel et la 
signature du contrat et qu'une procédure particulière à trois mois d'échéance maximum doit être 
instaurée pour les petits projets de courte durée qui répondent à des besoins urgents pour l'Europe. 
Dans le programme BCR, la diffusion et l'exploitation des résultats ne posait pas de problème, puisque 
ceux-ci (par exemple les matériaux de référence certifiés et les comparaisons croisées) avaient un groupe 
d'utilisateurs bien défini qui pouvait aisément être informé. Une plus grande attention doit être accordée à 
cet aspect des choses dans les deux programmes ultérieurs, dont les résultats intéressent un public plus 
large et touchent à des domaines plus diversifiés. Bien que sur les 173 projets du programme "Mesures et 
Essais" seuls 36 aient été terminés, les fruits des travaux réalisés sont dès à présent impressionnants. Le 
groupe recommande qu'on poursuive efficacement et plus systématiquement les efforts encourageants 
assurer la diffusion et l'exploitation des résultats du programme "mesures et essais", qu'on étende 
cette action au programme dans le domaine de la normalisation, des mesures et des essais, et qu'un 
suivi de ces actions soit assuré pour qu'on profite au maximum des résultats des projets. 
Le principe de recourir à des appels de propositions spécifiques qui figure dans le programme dans le 
domaine de la normalisation, des mesures et des essais est jugé excellent. Le groupe estime que c'est la 
bonne manière de trouver des solutions aux besoins particuliers de l'Europe dans le domaine de la 
normalisation, des mesures et des essais. Le groupe recommande que la procédure des appels 
spécifiques soit maintenue et renforcée en lui réservant une part de crédits accrue, en augmentant le 
nombre de groupements européens qui proposent des sujets pour ces appels, et en accélérant les 
procédures d'adoption des propositions soumises en réponse à ces appels. 
Comme nous l'avons déjà indiqué, les trois programmes qui se sont succédé (BCR, mesures et essais, et 
normalisation, mesures et essais) ont tous eu une grande importance pour la mise en oeuvre de la politique 
ie l'Union européenne. Le groupe rejoint l'avis exprimé par de nombreuses sources qu'il faut 
absolument maintenir et renforcer le programme dans le domaine de la normalisation, des mesures 
it des essais dans le cinquième programme-cadre en qualité de programme distinct, ou de trouver un 
mtre moyen pour veiller à ce qu'il reste une composante forte ayant sa propre identité et ses propres 
crédits. Les objectifs globaux de l'actuel programme dans le domaine de la normalisation, des mesures et 
les essais peuvent être utilisés comme base du prochain programme, mais il serait recommandé de réviser 
melque peu le centrage et les objectifs et d'ajouter des objectifs précis et mesurables par rapport auxquels 
m pourra mesurer les progrès réalisés. 
\j% groupe recommande que le prochain programme dans le domaine de la normalisation, des 
nesures et des essais comprenne des appels de propositions spécifiques, ciblés et ouverts. De cette 
nanière on pourra couvrir tous les types de besoins de l'Europe dans ce domaine. Le mode d'attribution 
les crédits aux différents appels et aux différents thèmes devrait permettre, par exemple au comité de 
églementation, de réaliser certains ajustements ultérieurs sur la base des leçons fournies par les appels qui 
mt abouti et des besoins nouveaux qui apparaissent. Compte tenu de l'importance et du caractère 
termanent des besoins dans les domaines visés par le programme, il est recommandé de porter à 
00 millions d'écus la totalité des ressources financières du futur programme, abstraction faite de la 
•art des crédits attribués au CCR. La part relative des crédits qui seront attribués au programme dans le 
omaine de la normalisation, des mesures et des essais devra être nettement plus importante que dans le 
rogramme-cadre actuel. 
,a production de matériaux de référence certifiés dans le cadre des programmes évalués a constitué une 
ontribution précieuse pour la métrologie européenne. Le groupe considère donc que ce type d'action 
oit continuer à bénéficier d'un soutien dans le prochain programme. 
62 
5. 
Cela doit être organisé dans le cadre proposé de manière à répondre aux énormes besoins de l'Europe 
dans ce domaine et à garantir le haut niveau de qualité des matériaux de référence. 
Le groupe a été contraint de produire le présent rapport d'évaluation dans le délai très court de trois mois. 
Il remercie l'équipe du programme pour son aide précieuse sans laquelle il n'aurait pas pu réaliser le 
travail demandé dans les délais prescrits. Tous les membres du groupe d'évaluation ont participé 
activement à l'élaboration du présent rapport, dont les conclusions et les recommandations expriment leur 
avis unanime. 
63 
5. 
II. RÉACTION DE LA COMMISSION 
La Commission remercie le groupe d'évaluation pour le soin qu'il a apporté dans l'examen approfondi des 
actions menées dans le cadre du programme dans le domaine de la normalisation, des mesures et des essais 
de 1991 à 1995. Elle ne manquera pas de tenir compte des recommandations constructives faites par le 
groupe tant dans la mise en oeuvre du quatrième programme-cadre que dans la préparation du cinquième 
programme-cadre en ce qui concerne les actions à mener dans ce domaine. 
Comme le groupe d'évaluation l'a indiqué, le programme en question a subi des changements 
fondamentaux au cours des cinq dernières années tant en ce qui concerne sa portée que son mode de 
fonctionnement. Ces changements ont dû être apportés pour que le programme puisse être géré de la 
même manière que les autres programmes spécifiques de recherche industrielle du quatrième programme-
cadre. Cette évolution se poursuit pour conduire à une forme de gestion qui accorde une plus grande place 
à la délégation et au travail d'équipe. 
En ce qui concerne les autres recommandations à mettre en oeuvre à court terme, la Commission reconnaît 
totalement qu'il importe de veiller à ce qu'il n'y ait pas trop de propositions par rapport aux possibilités 
financières, d'accélérer l'évaluation et la sélection des projets, et d'assurer la diffusion et l'exploitation des 
résultats des projets. Les mesures qui conviennent commencent à être prises - et continueront de l'être -
pour y parvenir. Le fait que des indicateurs de qualité précis sont actuellement utilisés pour suivre le 
déroulement des projets est un élément nouveau important qui aidera à renforcer l'exploitation et la 
diffusion des résultats. Les orientations préliminaires que la Commission a proposées pour l'établissement 
du cinquième programme-cadre (COM(96)332 et COM(96)595) font écho aux recommandations du 
groupe concernant la nécessité de focaliser les actions de recherche de la Communauté, d'accroître la 
flexibilité des programmes de recherche communautaires pour pouvoir répondre aux besoins lorsqu'ils 
apparaissent, et pour réduire le temps pris pour évaluer et sélectionner les projets. 
La Commission se réjouit particulièrement du fait que le groupe a reconnu les mérites du système d'appel 
ciblé de propositions dans le programme en question. Ce système, qui était pour une bonne part 
expérimental à ses débuts, a déjà considérablement évolué, et continuera de le faire pendant la durée du 
quatrième programme-cadre. Il permet de centrer précisément et efficacement les actions de recherche 
communautaires liées à la normalisation sur les besoins réels urgents, et peut servir de modèle pour 
l'établissement de systèmes similaires dans le cinquième programme-cadre. 
La Commission partage pleinement l'avis du groupe sur l'importance primordiales des normes, des 
mesures et des essais pour la compétitivité future des entreprises européennes sur le marché mondial et 
pour le bien-être général. 
64 
m. GROUPE D'ÉVALUATION 
M. Freddy ADAMS (rapporteur) 
Professeur de chimie à l'Université d'Anvers, où il a occupé le poste de recteur et de président du conseil 
scientifique jusque octobre 1995. Membre de plusieurs organismes de recherche belges. Spécialiste de la 
chimie de l'environnement et de la science des matériaux. 
M. Michael BROCK 
Diplômé en électrotechnique et en acoustique appliquée, M. Brock est directeur de la division des produits 
transducteurs de la société Bruël & KjDr. Il travaille en outre comme consultant en gestion et planification 
stratégique auprès de sociétés spécialisées dans des technologies complexes. 
M. Pierre CROON 
Actuellement directeur général de l'institut belge de normalisation, M. Croon participe activement aux 
travaux du comité européen de normalisation (CEN-CENELEC). 
M. Gôran LINDHOLM (président) 
Actuellement directeur de NORDTEST, l'organisme d'essais pour les pays nordiques, M. Lindholm a 
occupé précédemment des fonctions de direction au niveau international dans les secteurs de l'électronique 
et de l'informatique. 
M. Walter RAULS 
M. Rauls est directeur de la Commission de normalisation pour les essais de matériaux de l'institut de 
normalisation allemand (DIN). Il participe également activement aux activités de plusieurs groupes de 
travail du CEN. 
M. Michel ROUSSEAU 
Diplômé en mécanique appliquée, M. Rousseau exerce les fonctions d'auditeur pour le Comité français 
d'accréditation (COFRAC). 
M. James TWEED 
M. Tweed est actuellement directeur technique des programmes d'essais et de dimensionnement auprès de 
AEA Technology Harwell (Royaume-Uni). Il est spécialisé dans la recherche sur les matériaux composites 
polymères-métaux. 
65 
(5) 

67 

I. SYNTHÈSE 
1.0 Introduction 
Présentation de l'exercice d'évaluation quinquennal 
L'évaluation quinquennale dont le résumé est présenté ci-après a été réalisée en 1996 et porte sur les 
programmes spécifiques de recherche et de développement technologique dans les domaines de 
l'environnement et du climat. Elle englobe toutes les actions de recherche dans ces domaines qui ont 
bénéficié du soutien de la Commission entre 1991 et le premier semestre de 1996, tant en application du 
troisième programme-cadre (1990-94) que du quatrième programme-cadre (1994-98). Conformément au 
document COM (96) 220 final, du 22 mai 1996), le présent travail constitue l'évaluation finale du 
programme dans le domaine de l'environnement lancé en application du troisième programme-cadre. 
Le groupe d'évaluation s'est réuni à diverses reprises pour discuter la documentation fournie par la 
Commission, pour interroger des membres du personnel de la Commission et des représentants 
d'organisations intéressées par la recherche dans le domaine de l'environnement, et pour rédiger le rapport 
d'évaluation. Les membres du groupe d'évaluation ont eu des entretiens particuliers avec des membres 
éminents de la communauté scientifique dans toute l'Europe. Un questionnaire a également été envoyé par 
Technopolis Ltd. à tous les coordinateurs des projets du programme dans le domaine de l'environnement 
(1990-94) et du programme dans le domaine de l'environnement et du climat (1994-98). Au total, 805 
questionnaires ont été envoyés, et 402 réponses ont été reçues dans les délais fixés (mi-septembre), ce qui 
donne un taux de réponse de 50%. 
Les programmes dans le domaine de l'environnement et du climat 
Le programme spécifique de recherche et de développement technologique dans le domaine de 
l'environnement (1990-94) visait à développer les connaissances scientifiques et les compétences 
techniques nécessaires à la politique communautaire de l'environnement. Il comportait les domaines 
suivants : 
"Participation aux programmes sur le changement global" 
"Technologies et ingénierie pour l'environnement" 
"Recherches sur les aspects économiques et sociaux des problèmes environnementaux" 
"Risques technologiques et naturels" 
Quelque 554 projets ont été financés pendant la durée du programme. L'enveloppe pour les projets 
s'élevait à 300 millions sur un budget total de 315 millions d'écus affectés au programme dans son 
ensemble. 
Le programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration dans le 
domaine de l'environnement et du climat (1994-98) a des objectifs analogues. Il vise notamment 
à contribuer à la réalisation des programmes de recherche mondiaux sur le changement globale, 
à répondre aux attentes en matière de subsidiarité et à contribuer à la cohésion par la promotion de 
la coopération scientifique et technique et de l'intégration entre les universités, les instituts de 
recherche et les entreprises en Europe, 
à épauler et à compléter les actions menées par les États membres, 
à renforcer par un travail de haute qualité la base scientifique en Europe 
à contribuer à renforcer la base scientifique nécessaire à la conception et la mise en oeuvre de la 
politique environnementale, 
à contribuer d'une façon significative à la croissance, à la compétitivité et à l'emploi et à 
encourager la participation des PME. 
Le programme est doté d'un budget de 567 millions d'écus et comporte quatre domaines de travail : 
69 
Environnement naturel, qualité de l'environnement et changement globale (47% du budget) 
Technologies pour l'environnement (25%) 
Techniques spatiales appliquées à la surveillance et à la recherche en matière d'environnement 
(20,5%) 
Dimension humaine des changement de l'environnement (7,5%) 
À la fin du premier semestre 1996, des concours financiers d'un montant total de 246 millions d'écus 
avaient été octroyés à 313 projets, et 22 actions concertées représentant une contribution de 5,3 millions 
d'écus avaient été également été acceptées. 
Les institutions d'enseignement supérieur (IES) et les organisations de recherche et de développement 
technologique (ORT)prennent une part dominante dans la réalisation du programme. Pour les actions à 
frais partagés, le nombre d'institutions participantes s'élève à 2 125, soit 1 040 IES, 863 ORT, 123 
entreprises, et 99 organisations d'une autre nature. Le faible taux de participation des entreprises mérite 
d'être souligné. 
2.0 Constatations du groupe d'évaluation 
Les programmes spécifiques de recherche, de développement technologique et de démonstration dans le 
domaine de l'environnement (1990-94) et dans le domaine de l'environnement et du climat (1994-98) ont 
apporté des contributions importantes au développement des sciences de l'environnement. Les objectifs du 
programme étaient proches des préoccupations scientifiques en Europe et dans le Monde, et les travaux 
poursuivis étaient susceptibles de contribuer à l'évolution de la politique de l'environnement. Pour 
l'essentiel, on peut dire que l'exécution du programme a été satisfaisante et que la réussite en termes de 
résultats scientifiques a été bonne dans la plupart des domaines, et même impressionnantes dans certaines. 
Par contre, les effets ont été plus limités en ce qui concerne l'élaboration des politiques, et, en raison de la 
faible participation des entreprises, ils ont été marginaux pour ce qui est des apports à la compétitivité des 
entreprises. 
Validité 
La nécessité de poursuivre un programme de RDT dans le domaine de l'environnement et du climat 
demeure incontestable. On ne saurait guère mieux soutenir la marche vers le développement durable qu'en 
maintenant un régime visible d'aide à la communauté des chercheurs européens dans le domaine de 
l'environnement, dont les deux programmes qui font l'objet du présent rapport ont aidé à établir. 
Ce régime devrait essentiellement s'appuyer sur un programme-cadre combinant l'actuel programme dans 
le domaine de l'environnement et du climat et le programme MAST. Des mécanismes efficaces devront 
être trouvés pour relier les actions de ce programme aux besoins de recherche et aux actions de la 
direction générale "environnement" de la Commission (DGXI) et aux besoins scientifiques des autres 
directions générales intéressées. Des liens devront également être trouvés avec les activités des autres 
organismes et agences tels que l'Agence européenne de l'environnement (AEE), l'Agence spatiale 
européenne (ASE) et l'Organisation européenne pour l'exploitation de satellites météorologiques 
(EUMETSAT). Il faudra renforcer les liens avec l'institut de l'environnement du Centre commun de 
recherche pour mieux faire connaître les travaux du CCR dans les milieux scientifiques européens qui 
s'occupent des questions d'environnement. 
Les objectifs du programme restent eux aussi d'actualité. En particulier, il est toujours nécessaire de 
renforcer et de maintenir la base scientifique européenne et de poursuivre des travaux de recherche utiles à 
la politique de l'environnement. Il est également encore toujours important d'obtenir la participation des 
entreprises pour favoriser la diffusion des meilleures pratiques sur le plan de l'environnement, dont 
l'utilisation devient de plus en plus un facteur de compétitivité important. 
70 
6. 
La composition des programmes reflétait largement les objectifs poursuivis. Les projets dans le domaine 
de l'environnement et du climat réunissaient un ensemble de travaux de recherche fondamentale et de 
recherche appliquée susceptibles d'élargir les connaissances et, dans une moindre mesure, de contribuer à 
l'élaboration des mesures à prendre sur le plan politique. Les participants ont vu dans les projets une 
manière d'élargir le champ des connaissances et du savoir-faire, de créer de nouveaux réseaux européens 
et de produire de nouveaux outils et de nouvelles techniques grâce à l'accès qui leur était donné au savoir 
complémentaire d'autres organisations européennes. La majeure partie des projets ne visait toutefois pas à 
renforcer la compétitivité des entreprises. 
Efficacité 
Pour la plupart des participants, les activités dans le cadre des programmes environnementaux ont été 
correctement financées et conduites avec efficacité. 
Dans l'ensemble, le programme a été sainement géré et administré. Certains problèmes de gestion 
devraient être résolus par la nomination d'un nouveau directeur du programme. L'administration générale 
a été satisfaisante et le comportement des fonctionnaires chargés des projets mérite des éloges. Les 
participants ont apprécié l'aide que leur ont apportée ces fonctionnaires à tous les stades de la durée du 
programme. La plupart ont estimé que les procédures de demande prévues par la Commission étaient 
claires et faciles à suivre, mais beaucoup de participants ont regretté leur lenteur. Des plaintes ont 
également été formulées au sujet des délais de paiement, jugés trop longs aux yeux de la communauté 
scientifique. 
La relation entre les services de la Commission et le comité de gestion du programme (COPEC) a connu 
des problèmes sérieux. La transformation de cet organe initialement consultatif en un organe de gestion ne 
s'est pas opérée en souplesse, ou a été mal conduite. Des efforts devront être consentis à l'avenir pour 
établir des relations de travail productives. 
D'autres problèmes administratifs ont été constatés. Aucun ne semble particulièrement grave en soi, mais 
en procédant en temps opportun à un réexamen des fonctions, des procédures, et des ressources 
administratives, notamment en ce qui concerne les politiques et les pratiques en matière de dotation en 
personnel, on pourrait aider à éviter les problèmes et à maintenir les niveaux de performance actuels. 
La gamme des modalités d'aide accessibles aux services de la Commission (actions à frais partagés, 
actions concertées et mesures d'accompagnement) s'est révélée satisfaisante, mais, sous certains aspects, 
leur utilisation appelle certaines réserves. On peut ainsi regretter le manque d'aide accordée aux projets 
réunissant un grand nombre d'institutions. Même si ces projets entraînent des coûts de coordination et de 
communication élevés, les bénéfices retirés de la coopération compensent souvent l'importance de ces frais 
et il serait souhaitables de faire preuve de plus de souplesse à leur égard. On a également constaté une 
nette tendance à réduire l'importance des concours financiers sans réduire en conséquence l'importance 
des objectifs ou l'ambition des projets. Une telle attitude doit être évitée. L'adoption de procédures 
nouvelles et transparentes pour l'évaluation des projets proposés a toutefois été bien accueillie. 
Effets 
Il n'y a guère de doute que les participants aient été satisfaits des résultats des projets. Les résultats ont été 
immédiats sur le plan du travail en réseau et de la sécurité financière. Sur le plan de l'élargissement et de 
l'approfondissement des connaissances, les résultats se situent à moyen terme. 
Les coordinateurs des projets se sont déclarés convaincus que les projets ont tenu leurs promesses sur le 
plan scientifique et que la base européenne des sciences de l'environnement s'en est trouvée renforcée. Le 
travail en réseau a contribué à forger, une communauté de chercheurs européenne dynamique, bien 
intégrée dans l'ensemble des actions de recherche prévues au niveau national et mondial, et liée aux 
communautés apparentées. 
71 
Certains résultats des travaux de recherche ont nourri le débat politique, mais globalement, les retombées 
politiques ont été faibles. Cela s'explique dans une large mesure par la nature des travaux réalisés et par la 
complexité des rapports entre la vérité scientifique et la réalité politique : les données de la science 
n'influencent généralement la situation et les décisions politiques qu'après bien des détours. Cette 
déficience au niveau des effets politiques a cependant été exacerbée par la faiblesse des liens entre les 
"scientifiques" de la DG XII (science, recherche et développement) et les "politiques" de la DG XI 
(environnement) et des autres DG concernées par des questions d'environnement. 
La constitution de réseaux a largement contribué à la politique de cohésion de l'Union européenne, même 
si les régions moins favorisées ont continué à se voir attribuer une part proportionnellement trop faible des 
projets. 
Le faible taux de participation des entreprises s'est traduit par le fait que les apports du programme sur le 
plan de la compétitivité ont été globalement peu nombreux. Il faudra déployer plus d'efforts à l'avenir 
pour inciter les industriels à s'associer aux projets et aux réseaux de manière à pouvoir actualiser le 
potentiel industriel des projets. 
Les domaines d'intérêt des programmes spécifiques et des programmes nationaux se recouvrent 
suffisamment pour garantir que les programmes spécifiques répondent aux besoins nationaux, mais les 
différences sont suffisamment grandes pour ne pas les considérer comme des programmes de substitution. 
Tous les éléments dont on dispose témoignent d'une réelle valeur ajoutée et d'une subsidiarité véritable, en 
ce sens que la participation aux programmes spécifiques de l'Union européenne ajoute une dimension 
internationale, qui permet d'accéder à des moyens complémentaires non accessibles dans le cadre national. 
Une bonne partie des projets traitant de sujets de portée régionale ou mondiale n'auraient pu être entrepris 
sans l'aide de la Commission. 
La diffusion des résultats des projets aux autres participants aux programmes et à l'ensemble de la 
communauté scientifique a été réalisée. Les choses ont été moins satisfaisantes en ce qui concerne la 
diffusion aux décideurs politiques et aux milieux industriels. De nouveaux mécanismes devront être mis en 
place pour assurer que cela se fasse. On pourrait, par exemple, faire appel à des conseillers extérieurs 
pour définir les stratégies de diffusion, et restructurer certaines actions futures dans des domaines centrés 
sur les utilisateurs, qui seraient définis en partie par les groupes d'utilisateurs concernés. 
3.0 Recommandations du groupe d'évaluation 
Poursuite des activités 
Le programme spécifique de RDT dans le domaine de l'environnement et du climat devrait être 
poursuivi dans le cinquième programme-cadre. Disperser les actions de RDT relatives à l'environnement 
sur plusieurs programmes n'est pas un choix viable ou souhaitable. Si l'on veut faire du développement 
durable un thème dominant du cinquième programme-cadre, il faut réunir une masse critique de travaux 
de recherche dans le domaine de l'environnement et les rendre bien apparent. Cela ne veut pas dire pour 
autant que toutes les actions de RDT liées à l'environnement doivent être centralisées par la DG XII 
(science, recherche et développement). D'autres directions générales, et notamment la DG XI 
(environnement), la DG VI (agriculture), la DG VII (transports), et la DG XVII (énergie) doivent être 
encouragées à poursuivre leurs activités liées à l'environnement, dans un système où les mécanismes 
seront améliorés pour favoriser les synergies et éviter les doubles emplois. 
Intégration 
Le programme spécifique de recherche et de développement technologique dans le domaine des sciences 
et technologies marines (MAST) doit être intégré dans un programme relatif à l'environnement et au 
climat élargi. Les arguments en faveur de l'intégration l'emportent sur ceux qui plaident pour le maintien 
du programme en tant que tel. On peut, en particulier, arguer du fait qu'il est nécessaire de renforcer la 
72 
position relative des actions de RDT liées à l'environnement pour faire en sorte que le développement 
durable soit au centre du cinquième programme-cadre, et que ce résultat peut être obtenu en rassemblant 
dans un même programme spécifique, et donc d'une façon très visible, une masse critique de projets de 
RDT de tout premier plan. 
Réseaux 
L'importance accordée aux réseaux dans le programme spécifique de RDT dans le domaine de 
l'environnement et du climat doit être encore renforcée. Les chercheurs spécialisés dans les questions 
d'environnement ont rapidement pu constater les avantages qu'ils pouvaient retirer des réseaux établis à 
travers toute l'Europe et les ont fortement appréciés. Cependant, ces avantages risquent d'être de courte 
durée si l'on ne maintient pas les efforts pour entretenir l'habitude de coopérer et d'utiliser les réseaux. Le 
groupe recommande donc qu'on continue de veiller à l'établissement et au maintien de réseaux entre 
les participants qui travaillent sur un même projet, 
les participants qui travaillent sur des projets différents, 
toutes les parties qui s'intéressent à des sujets spécifiques, et en particulier à ceux qui demandent 
une approche pluridisciplinaire. 
Articulation 
Le programme devrait être articulé en deux volets de manière à faire la différence entre les travaux 
visant certains utilisateurs et les autres types de recherches. L'introduction de domaines de recherche 
intéressant certains types d'utilisateurs, dont le choix serait inspiré par des besoins politiques ou par 
l'existence d'une "clientèle," aurait pour effet de recentrer les actions du programme et renforcer la 
probabilité de produire des résultats susceptibles d'être exploités sur le plan politique. Ces domaines 
devraient être limités en nombre, ne pas compter pour plus de 20% du budget global, avoir des groupes 
d'utilisateurs identifiables dans les milieux qui définissent les orientations des politiques environnementales 
et industrielles, et présenter un grand intérêt politique à court ou à moyen terme. Toutes les autres 
propositions devraient viser le moyen ou le long terme. Les travaux destinés à certains groupes 
d'utilisateurs pourraient, par exemple, concernerles questions de portée mondiale telles que celles qui se 
posent dans l'action relative au changement climatique; certains besoins propres à l'industrie et aux 
milieux concernés par la politique industrielle, tels que la mise au point de techniques de production moins 
polluantes; certains besoins particuliers de la DG XI (environnement) liés à la mise en oeuvre de la 
convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, les techniques de traitement et 
d'élimination des déchets, et la manière dont le public perçoit les questions environnementales. 
Sélection 
Les procédures de sélection devraient refléter la différence entre les projets ciblés sur les utilisateurs et 
les autres projets de recherche par l'application de critères supplémentaires pour la sélection des projets 
ciblés. Ceux-ci ne devraient pas seulement satisfaire aux critères de qualité. La sélection devrait également 
tenir compte des renseignements suivants, qui devront figurer dans la proposition : intérêt politique du 
projet, utilisateurs potentiels, et manière dont les résultats escomptés pourront être utilisés dans 
l'élaboration des mesures politiques. Pour les autres projets, ces renseignements sur les possibilités 
d'exploitation ne devront pas être fournis, mais leur présence serait néanmoins appréciée étant donné que 
tous les projets qui bénéficient d'une aide au titre du programme spécifique sont censés présenter un 
certain intérêt - direct ou indirect - pour l'établissement des politiques environnementales. 
Formulation 
Les différentes "clientèles" des domaines ciblés sur les utilisateurs (par exemple, la DG XI, d'autres 
DG, les responsables politiques nationaux, l'industrie, etc.) devraient être consultées et davantage 
associées à l'établissement et la présentation des agendas de recherche et des programmes de travail. 
Cela permettrait de rapprocher les agendas des besoins de la "clientèle" et d'attirer l'attention de ces 
73 
6. 
groupes d'utilisateurs sur l'existence des résultats de la recherche et sur leur utilité potentielle. L'étendue 
du reste du programme serait déterminée par les services de la Commission en indiquant les grands 
domaines d'intérêt pour divers groupes d'utilisateurs, y compris la communauté scientifique elle-même. 
Liens 
Les liens entre la DG XII (science, recherche et développement) et la DG XI (environnement) devront 
être renforcés, en particulier dans les domaines ciblés sur les utilisateurs qui concernent 
l'environnement. Actuellement, la DG XI est dans l'impossibilité de "voir" les résultats des travaux 
réalisés avec l'appui de la DG XII ou d'en évaluer l'intérêt politique. Cela peut être en partie corrigé par 
un meilleur "emballage" des résultats et par une amélioration des canaux et des mécanismes de 
communication entre les deux DG. Il est cependant indispensable qu'en sa qualité de client intéressé par 
des résultats utiles pour sa politique la DG XI s'implique davantage et joue un plus grand rôle dans la 
détermination des actions de recherche à entreprendre et du programme de travail à exécuter dans un 
domaine "utilisateurs" particulier en faisant valoir ses besoins à court et à moyen terme. En particulier, la 
DG XI devrait publier son programme de travail à moyen terme et faire savoir ce que cela implique sur le 
plan de la recherche. De même, les autres DG concernées par des questions d'environnement (agriculture, 
énergie, transports...) devraient être incitées à jouer un plus grand rôle dans l'établissement par la DG XII 
des actions à entreprendre dans le domaine de la recherche. 
Diffusion 
Une meilleure diffusion devrait pouvoir être assurée par un "assemblage " plus élaboré, par un meilleur 
ciblage et par la fourniture personnalisée des résultats aux groupes d'utilisateurs. En définissant des 
domaines axés sur les utilisateurs et en associant les groupes d'utilisateurs concernés à l'établissement de 
la liste des actions à entreprendre, on améliorera sans aucun doute les perspectives d'application des 
résultats intéressants sur le plan des politiques. Cela n'empêche cependant pas d'améliorer les mécanismes 
de diffusion. Ce qui intéresse les groupes d'utilisateurs, c'est de résoudre des problèmes, et donc d'obtenir 
les informations qui peuvent les y aider, d'où qu'elles viennent. Les résultats d'utilité pratique des travaux 
de recherche financés par la DG XII dans le domaine de l'environnement devront donc être complétés par 
d'autres données utiles pour former des dossiers ciblés sur des problèmes spécifiques. .Ces dossiers 
devront alors être présentés à des publics ciblés par différents moyens : brochures, publications, 
séminaires, ateliers, etc. La DG XII devrait continuer à explorer les moyens d'assurer une telle diffusion 
des résultats, en faisant éventuellement appel à des conseillers extérieurs pour définir une stratégie de 
diffusion efficace. 
Entreprises 
Il faut essayer de renforcer la participation des entreprises par l'établissement d'un sous-programme axé 
sur leurs besoins. Dans la marche vers le développement durable, la mise au point et l'utilisation de 
technologies plus respectueuses de l'environnement ont une importance cruciale. Or, le taux de 
participation des entreprises est faible. Il faut donc trouver les moyens d'éliminer les obstacles qui 
empêchent les entreprises de participer et rendre au contraire la participation attrayante. Pour y arriver, il 
conviendrait de prévoir un domaine ciblé sur certains besoins des entreprises. Il n'est pas recommandé, 
par contre, de réorienter certaines demandes venant des entreprises vers d'autres programmes spécifiques, 
tel que le programme dans le domaine des technologies industrielles et des matériaux, par exemple. 
COPEC 
Certaines choses doivent être faites en ce qui concerne les rapports entre les services de la Commission 
et le Comité du programme spécifique de RDT dans le domaine de l'environnement et du climat 
(COPEC). Depuis que ce comité est passé du statut d'organe consultatif à celui de comité de gestion ses 
rapports de travail avec les services de la Commission ont pris un caractère plus officiel et plus tendu. 
Quelque chose doit être fait pour rétablir un niveau de confiance mutuelle et de coopération. Il faudra 
74 
6. 
surtout chercher à trouver un équilibre entre les pouvoirs relatifs des services de la Commission et des 
représentants des gouvernements nationaux. 
Financement 
// faut résister fermement aux pressions qui visent à réduire les crédits accordés individuellement aux 
projets pour saupoudrer les ressources sur un plus grand nombre. En général, les participants reçoivent 
un montant inférieur à ce qu'ils avaient demandé, alors que l'importance ou l'étendue des objectifs du 
projet ne sont pas réduites en conséquence. Pour beaucoup d'entre eux, cela signifie qu'il faut chercher 
des crédits complémentaires et réduire effectivement la part du coût total couverte par la Commission. Le 
fait qu'il soit nécessaire de trouver des ressources supplémentaires semble indiquer que les demandes 
initiales ne sont pas exagérées, et que la valeur scientifique des travaux pourrait souffrir du fait qu'elles ne 
soient pas entièrement satisfaites. Pour que cela soit évité, il faut que les services de la Commission 
examinent attentivement toute proposition de réduction et résistent aux pressions favorables au 
saupoudrage des crédits. On pourrait envisager de recueillir l'avis de personnes capable d'estimer avec 
réalisme les ressources nécessaires à un projet, comme le sont par exemple les personnes expérimentées 
dans la gestion de projets de R&D, par la désignation de "groupes de référence" extérieurs. 
Procédures et ressources administratives 
// conviendrait de faire l'examen des procédures et des ressources administratives utilisées dans les 
services de la Commission qui s'occupent des actions de RDT dans le domaine de l'environnement et du 
climat. La complexité et le caractère bureaucratique des procédures sont au centre des plaintes relatives à 
la lenteur du traitement des demandes et des paiements. Le groupe d'évaluation s'est également laissé dire 
que l'augmentation de la charge de travail au cours des cinq dernières années a été nettement plus élevée 
que l'augmentation des effectifs, qui a été beaucoup plus faible, et qu'on a connu de graves problèmes de 
surcharge dans certains domaines du programme. Si tel est le cas, il faudra prendre immédiatement les 
mesures nécessaires pour assainir la situation. Jusqu'à présent, la communauté scientifique s'est toujours 
félicitée de la manière dont le programme était géré, et il ne faudrait pas que cela change à cause d'un 
manque d'effectifs. 
75 
II. RÉACTION DE LA COMMISSION 
La Commission se félicite de l'évaluation indépendante qui a été faite des actions de RDT de l'UE dans le 
domaine de l'environnement et du climat, et tiendra compte des recommandations tant dans la mise en 
oeuvre du programme en cours que dans l'élaboration du cinquième programme-cadre, qui doit nous 
conduire à la fin du siècle. 
La Commission estime, elle aussi, que la recherche dans le domaine de l'environnement au niveau de 
l'Union européenne est essentielle pour répondre aux besoins et aux aspirations de la société, ainsi que 
pour s'attaquer aux problèmes fondamentaux de la pollution terrestre, maritime et atmosphérique afin de 
préserver un environnement sain et sûr à l'échelle planétaire dans le cadre du développement et de la 
croissance durables. C'est pour cette raison qu'un des thèmes majeurs du cinquième programme-cadre 
consistera à découvrir les ressources de la biosphère et de l'écosystème où il s'agira de s'attaquer à des 
problèmes majeurs comme les réserves d'eau, l'environnement et la santé, la protection contre les 
catastrophes, l'écogestion et le milieu urbain. 
Les réseaux intra- et extra-européens ont été un élément essentiel de la réussite des recherches entreprises 
dans le domaine de l'environnement, et les équipes européennes ont joué un rôle de tout premier plan dans 
les efforts consentis pour relever les défis écologiques mondiaux, par les contributions qu'elles ont 
apportées à des initiatives internationales telles que le groupe intergouvernemental sur l'évolution du 
climat (IPCC), le programme international géosphère-biosphère (IGBP), et le programme international sur 
les dimensions humaines du changement de l'environnement à l'échelle planétaire. Ces liens continueront 
de jouer un rôle essentiel dans la recherche de solutions à des problèmes qui ne se posent pas, ou pas 
exclusivement, en Europe. 
La nécessité de faire participer un éventail de groupes d'intérêts aussi large que possible à l'élaboration et 
à la conduite des futurs travaux de recherche dans le domaine de l'environnement est une garantie de 
transparence et de prise en compte des besoins de la population. Ces deux aspects continueront d'être un 
souci prioritaire de la Commission dans la formulation et la mise en oeuvre de ses actions de recherche. 
Des mesures ont déjà été prises pour renforcer les liens entre les directions générales chargées de la 
recherche et celles qui ont un rôle plus politique de manière à obtenir une plus grande synergie et une plus 
forte cohérence. Les efforts dans ce sens seront poursuivis. 
Les services de la Commission reconnaissent qu'il faut poursuivre les efforts pour permettre davantage 
aux entreprises (grandes, moyennes et petites) de participer à des actions de recherche. Des occasions leur 
sont fournies dans des domaines de recherche spécifiques tels que les technologies pour l'environnement et 
les applications spatiales, mais il faut encore faire davantage pour assurer de meilleures synergies entre le 
secteur public et le secteur privé et entre les milieux universitaires et les entreprises de manière à 
maximaliser les avantages potentiels de la coopération sur le plan de la recherche dans le domaine de 
l'environnement, et à augmenter au mieux les possibilités de collaboration. La recherche dans ce domaine 
ne doit jamais, en effet, être considérée comme la chasse gardée des organismes publics ou dépendre 
exclusivement des deniers publics. Cependant, la Commission estime que l'établissement d'un sous-
programme spécialement axé sur les besoins des entreprises, comme le propose le groupe d'évaluation, 
n'est pas le meilleur moyen d'arriver à une telle synergie ou d'obtenir la participation des entreprises. 
Beaucoup de choses sont déjà faites pour valoriser au mieux les activités de recherche dans le domaine de 
l'environnement qui sont financées par l'Union européenne. Les services de la Commission feront 
cependant de nouveaux efforts pour mieux faire connaître et apprécier les résultats de ces actions. Des 
moyens doivent être trouvés pour présenter en temps opportun et sous une forme facilement assimilable le 
vaste champ des résultats à ceux qui en ont le plus besoin et qui sont le mieux placés pour les utiliser. 
Quelques brèves observations ont été formulées par le groupe d'évaluation au sujet des travaux entrepris 
par l'Institut de l'Environnement du Centre commun de Recherche. Bien que le groupe ait indiqué à juste 
titre qu'il n'était pas mandaté pour évaluer les travaux de l'Institut, et que cette évaluation a été faite par 
un groupe distinct présidé par le professeur Carlos A. Borrego, le rapport se réfère néanmoins aux 
76 
6. 
montants dépensés par l'Institut dans des travaux concernant l'environnement. Ces chiffres sont 
trompeurs. Seuls 37% des crédits alloués à l'institut (qui en 1995 s'élevaient à 43,5 millions d'écus, et non 
à 46 millions comme indiqué dans le rapport) sont consacrés à la recherche dans le domaine de 
l'environnement, les 63% restants étant affectés au soutien scientifique et technique des mesures 
communautaires élaborées et mises en oeuvre par les services de la Commission (essentiellement la 
préparation et l'application de directives communautaires). Le montant dépensé par l'institut pour des 
activités de recherche durant la période d'application du quatrième programme-cadre sera donc de 60 à 
64 millions d'écus et n'équivaudra donc pas à la moitié de la totalité du budget alloué au programme dans 
le domaine de l'environnement et du climat (566,5 millions d'écus) comme le groupe d'évaluation l'a 
indiqué. 
Enfin, dans les documents qu'elle a établis sur les premières orientations pour le cinquième programme-
cadre, la Commission reconnaît que certaines choses doivent changer dans les techniques de gestion et 
dans les procédures pour rendre la gestion plus efficace. 
Les questions soulevées dans le rapport d'évaluation qui concernent la gestion des actions de recherche 
seront examinées dans cette perspective. Les services de la Commission accordent cependant une très 
grande importance à la nécessité d'avoir un dialogue ouvert et constructif avec le comité du programme 
sans remettre en cause les responsabilités institutionnelles des différents acteurs associés au processus de 
recherche, et des initiatives sont dès à présent prises pour assurer la confiance mutuelle et la coopération 
nécessaires au bon fonctionnement de la recherche dans le domaine de l'environnement. 
77 
m. GROUPE D'ÉVALUATION 
Lea Kauppi (président) 
Directeur général de l'institut finlandais de l'environnement depuis 1995 
Niels Busch 
Directeur de l'institut de recherche russo-danois de l'énergie à Moscou 
Ancien directeur du laboratoire de RIS®, Danemark 
Eloy Garcia Calvo 
Professeur de météorologie à l'université d'Alcalâ, Espagne 
Directeur du programme national espagnol de R&D sur le climat 
Mike Chadwick 
Directeur (Europe) du LEAD (leadership pour l'environnement et le développement), Suisse 
Ancien directeur de l'institut de l'environnement de Stockholm et président du groupe de suivi annuel pour 
19956 du programme de RDT dans le domaine de l'environnement et du climat 
Wim Harder 
Directeur scientifique à l'institut des sciences de l'environnement, de la recherche énergétique et de 
l'innovation des procédés au TNO, Pays-Bas 
André Lebeau 
Président des programmes espace et technologie spatiale, Conservatoire national des arts et métiers, 
France 
Ancien président du CNES et directeur de Météo France 
Ancien directeur de l'ASE et directeur scientifique au CNES. 
Francesco Mauro 
Directeur du département "Environnement" de l'ENEA, Italie 
Membre de la délégation italienne aux conventions sur la diversité biologique, et sur la désertification et la 
sécheresse. 
Ken Guy (rapporteur) 
Directeur de "Technopolis Limited" bureau de consultants spécialisé dans les mesures d'innovation, 
Royaume-Uni 
Ancien "senior fellow" (chargé de recherche) à la "Science Policy Research Unit (SPRU)" de l'université 
du Sussex. 
78 
^WAW^UWE'BWffi^M.M.'.W.^^ 
79 7. 
ÉVALUATION QUINQUENNALE 
1996 

I. SYNTHÈSE 
1. Historique 
L'article 4, paragraphe 2, de la décision 94/804/CE arrêtant un programme spécifique de recherche, de 
développement technologique et de démonstration dans le domaine des sciences et technologies marines 
prévoit que la Commission fait procéder par des experts indépendants à une évaluation externe des actions 
menées dans les domaines couverts par le présent programme ainsi que de leur gestion au cours des 
cinq années précédant cette évaluation. 
La présente évaluation quinquennale couvre les actions réalisées au cours du troisième programme-cadre 
(de 1991 à 1994), ainsi que celles réalisées au cours de la première partie de la mise en œuvre du 
quatrième programme-cadre (jusqu'au début de 1996). Dans la mesure du possible, les principaux résultats 
du deuxième programme-cadre (1987 à 1991) ont également été pris en compte. La présente évaluation 
contient l'évaluation finale du programme spécifique MAST-II du troisième programme-cadre, ainsi 
qu'une évaluation des première étapes de MAST-III, et une analyse des résultats les plus significatifs de 
MAST-I. 
Le groupe d'évaluation était composé de six experts indépendants, qui ont examiné l'intérêt du 
programme, son efficacité par rapport à ses objectifs, et ont cherché à mettre en évidence ses principaux 
résultats. Le groupe a également examiné les exigences en matière de recherche communautaire à l'avenir 
dans le domaine des sciences et technologies marines. 
Les membres du groupe se sont entretenus personnellement avec certains coordinateurs de projets, toutes 
les délégations nationales représentées au comité MAST (MAST-COM), des représentants des Directions 
générales III, XI et XIV de la Commission, des membres du personnel du programme MAST et le 
secrétaire du programme EUROMAR. Le groupe a également examiné les résultats d'un questionnaire 
standard envoyé à tous les coordinateurs de projets du programme MAST, ainsi que de nombreuses 
publications relatives au programme MAST et aux différents projets. 
Le rapport du groupe d'évaluation comprend deux parties. La première - le présent document - est un 
résumé exposant les principaux résultats et contenant les recommandations du groupe. La seconde - le 
rapport final - décrit l'évolution du programme MAST, examine les effets du programme dans de 
multiples domaines, présente des exemples de réalisations importantes, des conclusions et des 
recommandations détaillées, ainsi que des statistiques relatives au programme. 
2. Évolution Du Programme Mast 
Le programme MAST s'est développé en 3 étapes, les programmes MAST-I (1989 à 1991), MAST-II 
(1991 à 1994) et MAST III (1994 à 1998). MAST-I était essentiellement un programme pilote (budget : 50 
millions d'écus) couvrant un domaine étendu, et conçu en vue de mettre sur pied un programme qui lui 
succéderait. Dans le programme MAST-II, certaines activités commencées au cours du programme 
MAST-I ont été poursuivies, de nouveaux aspects ont été introduits et la couverture géographique a été 
élargie (voir annexe I de la décision du Conseil du 7 juin 1991 (91/351/CEE)). MAST-II, qui s'est vu 
octroyer un budget final de 118 millions d'écus, couvrait cinq domaines : (I) Sciences marines 
fondamentales et appliquées, (II) Sciences et ingénierie des zones côtières, (III) Technologie marine, 
(IV) Initiatives de soutien, (V) Grands projets ciblés. Le domaine "Évaluation des risques" a été introduit 
vers la fin du programme. 
Le programme MAST-III, créé par la décision du Conseil du 23 novembre 1994 (94/804/CEE), prolonge, 
approfondit et réoriente les actions entreprises au titre des deux premiers programmes MAST : son 
objectif général est de promouvoir les connaissances scientifiques et le progrès technique nécessaires pour 
comprendre le fonctionnement des systèmes marins à l'échelle des bassins, afin de préparer l'exploitation 
durable des océans tout en préservant la qualité de l'environnement marin, et de déterminer leur rôle dans 
les changements à l'échelle planétaire. Le budget prévu pour MAST-III s'élève à 244 millions d'écus. Ce 
81 
• 7. 
programme traite des domaines de recherche suivants : (A) Sciences marines, (B) Recherche marine 
stratégique, (C) Technologies marines, (D) Initiatives de soutien. De nouveaux efforts sont en outre 
déployés pour faire participer les PME (petites et moyennes entreprises) au programme, et l'accent est mis 
sur des initiatives parallèles (par exemple diffusion, exploitation, mise en œuvre ). 
3. Conclusions 
Les principaux résultats obtenus par le groupe sont présentés ci-dessous en trois rubriques : effets, 
efficacité et validité du programme MAST. 
Effets 
• Le programme MAST est parvenu à mobiliser les spécialistes des sciences marines provenant de toute 
l'Europe par la création de réseaux regroupant de nombreux laboratoires relevant de toutes sortes 
d'organismes et de plusieurs pays. Le programme a été à l'origine de projets de recherche 
interdisciplinaire nécessaires à la réalisation des objectifs MAST, et il a accru la capacité de l'Europe 
de participer à de grands programmes océanographiques internationaux. 
• Des percées importantes ont eu lieu dans de nombreux domaines scientifiques et, mais dans une 
moindre mesure, technologiques. Le groupe considère que la plupart de ces importants résultats 
n'auraient pu être obtenus sans le cadre organisational et l'approche interdisciplinaire qu'ont autorisés 
les possibilités de financement au titre du programme MAST. Parmi les programmes européens et 
internationaux, le programme MAST est le seul qui dispose à la fois du mandat et du budget pour 
promouvoir la collaboration européenne dans de grands projets de recherche. 
Les résultats du programme MAST constituent un important atout scientifique et technologique, qui 
sera exploité à long terme pour assurer le progrès technique, et pour des initiatives dans le domaine de 
la gestion et des politiques. La base de connaissances renforcée issue du programme MAST possède 
donc une valeur économique intrinsèque à long terme. 
L'élaboration du code sur la gestion des données a considérablement amélioré l'accessibilité et la valeur 
des données recueillies grâce à tous les projets réalisés dans le cadre des programmes MAST-II et 
MAST-III. 
Les objectifs du programme MAST concernent les politiques dans de nombreux secteurs, tels que la 
pêche, l'environnement, les transports, l'industrie, etc. Il est encore difficile de dire en quoi le 
programme MAST a été utile aux politiques nationales ou européennes dans le domaine maritime, 
d'autant que la plupart des États membres ne mènent pas de politique intégrée dans ce domaine. Le 
programme MAST a cependant permis d'améliorer les connaissances de base et le savoir-faire 
scientifique que de telles politiques exigent. Il semble qu'il existe au sein de la Commission d'excellents 
contacts entre le bureau MAST et les directions responsables de la pêche et de l'environnement. Les 
rapports entre la direction des affaires industrielles et la task force "Systèmes maritime de l'avenir" 
doivent cependant être renforcés. 
Le programme MAST semble avoir eu des effets importants sur la coordination entre les politiques de 
R&D tant nationales qu'européennes dans le domaine des sciences marines. Les politiques de R&D 
nationales ont souvent été largement inspirées par l'expérience acquise dans la mise en œuvre du 
programme MAST. Il apparaît également que le programme MAST a renforcé la coopération entre les 
groupes nationaux. 
L'objectif qui consistait à renforcer la compétitivité européenne dans le domaine de la technologie 
marine n'a été atteint que partiellement. Le groupe estime qu'il y a à cela au moins deux raisons : la 
faible participation des entreprises industrielles au programme, et la mauvaise diffusion des résultats du 
programme MAST parmi les industriels. 
82 • 
• 
• 
• 7. 
Le groupe se félicite de l'amélioration, dans le cadre du programme MAST-III, des liens entre les 
chercheurs et les utilisateurs de leurs résultats, qu'il s'agisse d'entreprises industrielles ou de 
responsables de l'élaboration des politiques. 
Dans le cadre du programme MAST, les mesures de stimulation technologique pour les PME ont été 
décevantes. Il semble que l'existence de cette initiative de soutien de la Commission ait été mal diffusée 
ou que les mesures en cause ne répondent pas aux besoins des PME en matière de R&D. 
Efficacité 
• Le groupe a regretté le fait qu'un très petit nombre seulement de membres du MAST-COM provenait 
du monde industriel. Il a également été surpris de découvrir que certains membres étaient peu informés 
des projets MAST pour lesquels travaillaient leurs laboratoires nationaux, ou qu'ils ignoraient 
largement les principaux résultats du programme. 
• 
• Le groupe peut confirmer que les agents de la Commission responsables du programme au bureau 
MAST sont tenus en haute estime par la communauté MAST. 
La publication par le bureau MAST, au début de l'année, de la brochure "évaluation des propositions" 
a été très bien accueillie. La procédure d'autorisation des projets demeure toutefois assez obscure pour 
la plupart des candidats. Le groupe a également remarqué que les négociations contractuelles 
aboutissent presque toujours à une réduction des budgets, sans réduction correspondante des objectifs 
des projets. 
La Commission semble toujours sous-estimer la difficulté de coordonner les projets MAST. Le groupe 
a toutefois constaté avec intérêt que le programme MAST-III permet un financement plus réaliste des 
coûts de la coordination des projets. 
• Le groupe a été très heureux de constater qu'une attention plus grande est désormais accordée à la 
diffusion et à l'exploitation des résultats dans le programme MAST-III. Il estime toutefois que les 
initiatives de soutien à cet égard sont encore insuffisantes. Le groupe estime que des experts ou 
organismes se situant dans une perspective plus large seraient généralement mieux placés que les 
parties engagées dans un projet pour diffuser les principaux résultats des projets MAST. 
Validité 
• La plupart des objectifs initiaux du programme MAST (renforcer la compétitivité européenne, créer les 
moyens d'exploiter les ressources océaniques, créer la base de S&T pour la gestion et la protection de 
l'environnement marin) sont toujours valides, car : 
• l'Europe est confrontée, dans le domaine marin, à une concurrence américaine et asiatique encore 
plus forte qu'elle ne l'était il y a dix ans, 
• les préoccupations quant à la surexploitation des ressources marines vivantes se sont aggravées 
depuis cinq ans, 
• de nouvelles possibilités d'exploiter les ressources pétrolières et gazières en haute mer apparaissent, 
• on prend conscience de plus en plus nettement de la nécessité d'améliorer la gestion des côtes 
européennes, qui devient un problème critique dans la plupart des pays. 
Recommandations 
Les principales recommandations du groupe sont les suivantes : 
83 
7. 
L'Union européenne doit conserver un programme axé sur les sciences et les technologies marines si 
elle veut être capable d'exploiter les ressources océaniques tout en protégeant l'environnement marin. 
Le programme doit couvrir tous les domaines intéressant l'environnement marin, tels que la gestion 
côtière, la pêche et l'aquaculture, l'énergie offshore, l'exploitation des ressources marines, les 
transports maritimes, etc. Ces différents thèmes se recoupent largement dans leurs exigences en matière 
de sciences et de technologies marines (compréhension et synthèse des processus et des systèmes 
naturels, systèmes d'observation et de surveillance, systèmes de prévision, technologie d'exploration et 
d'exploitation, modélisation socio-économique, prévision des changements climatiques). 
Des efforts supplémentaires doivent être déployés pour intéresser les entreprises (notamment les PME) 
au programme MAST. Les procédures de proposition, d'évaluation et d'octroi de contrats pour ces 
projets industriels doivent être réexaminées en vue de les simplifier et de les accélérer 
considérablement, et pour rendre plus attractifs les concours financiers. 
Les frontières entre MAST et EUROMAR doivent être mieux définies, et il importe d'améliorer la 
collaboration entre les deux programmes. Le groupe recommande de prévoir pour les projets 
approuvés au titre du programme MAST (et ceux rejetés au motif qu'ils sont trop près de la 
commercialisation) la présentation d'une description succincte au secrétariat d'EUROMAR en vue 
d'une éventuelle participation à ce programme. 
Le groupe recommande également de mieux définir les frontières avec d'autres agences européennes 
(telles que la Fondation européenne de la science et l'Agence spatiale européenne) pour encourager la 
coopération et la synergie, et de renforcer la collaboration entre le programme MAST et d'autres 
programmes internationaux. 
Il importe de prendre de nouvelles initiatives spécifiques pour promouvoir la diffusion des résultats du 
programme MAST, par exemple (1) publication régulière d'une circulaire MAST, (2) organisation de 
séminaires sur des thèmes spécifiques entre scientifiques et ingénieurs et techniciens industriels, (3) 
octroi de contrats aux instituts techniques ou aux entreprises d'ingénierie en vue de la réalisation d'une 
étude critique de la validité et des utilisations potentielles des résultats scientifiques et techniques des 
projets MAST, et de les diffuser sous un format adéquat. 
Le programme MAST doit continuer à comporter une gamme variée de projets de toute taille. 
Cependant, afin de combiner les avantages respectifs des grands et des petits projets, le groupe 
recommande de mieux exploiter la possibilité de choisir un ensemble de projets interconnectés (plutôt 
qu'un seul grand ou très grand projet), dont les partenaires seraient encouragés à échanger idées et 
résultats à l'occasion de séminaires organisés par la Commission en vertu des dispositions relatives au 
financement des mesures d'accompagnement. 
Le groupe fait également les recommandations suivantes en vue d'améliorer encore les procédures et la 
gestion du programme : 
• Pour les projets importants, le coordinateur scientifique doit être assisté par un coordinateur 
exécutif/administratif désigné et financé par le programme. 
• La Commission doit encourager la coopération entre les partenaires européens pour coordonner 
l'utilisation et la construction de grandes installations de recherche marine (navires océanographiques, 
systèmes sous-marins, ordinateurs, tunnels hydrodynamiques, etc.). 
• La sélection des projets en vue d'un financement doit être rendue plus transparente. Il importe 
notamment de décrire avec précision les critères utilisés et leur pondération relative. 
• La Commission doit examiner de très près la fonction précise des négociations contractuelles, et, après 
l'avoir définie, elle doit l'exposer sans la moindre ambiguïté aux différents partenaires. Cette phase doit 
durer le moins longtemps possible. 
84 • 
7. 
• Des procédures d'un examen post-projet des contrats MAST doivent être élaborées, publiées et 
appliquées. 
• La Commission doit examiner la possibilité d'introduire des méthodes en vue d'encourager la 
participation de nouveaux partenaires au programme MAST. 
Le groupe recommande également de renforcer considérablement la coopération entre le programme 
MAST et la task force maritime. 
85 
II. RÉACTION DE LA COMMISSION 
La Commission se félicite de l'évaluation indépendante du programme de sciences et technologies 
marines. Elle tiendra compte des recommandations des experts lors de la mise en œuvre , en 1997-1998, 
de la deuxième tranche des projets de RTD du programme en cours. 
La Commission retiendra particulièrement l'avis selon lequel il importe de continuer à mettre fortement 
l'accent sur la recherche dans le domaine des sciences et technologies marines "si l'Europe souhaite 
exploiter les ressources océaniques tout en protégeant son environnement marin." Même si le cinquième 
programme-cadre ne prévoit pas de programme spécifique en ce qui concerne les mers européennes, les 
différents aspects soulignés dans le rapport d'évaluation seront probablement traités adéquatement, 
notamment par le truchement des deux priorités annoncées par la Commission dans "Inventing tomorrow" 
(inventer demain), qui contient des orientations préalables pour le cinquième programme-cadre : découvrir 
les ressources du monde vivant et de l'écosystème et favoriser une croissance compétitive et durable. 
Les services de la Commission ont toujours été désireux d'attirer davantage les industriels. Le deuxième 
appel général de propositions pour MAST-III (clôturé le 15 octobre 1996) favorise nettement les sujets 
technologiques. On s'attend donc à une participation accrue des entreprises industrielles. Les efforts à cet 
égard seront intensifiés à l'avenir, notamment par une concentration des priorités de recherche, une 
diffusion plus systématique des résultats des projets, le renforcement des mesures ad hoc en faveur des 
PME, et une poursuite de la participation à la task force "systèmes maritimes de l'avenir". Il importe 
néanmoins de reconnaître que le fait que depuis sa création en 1989, le programme MAST prévoit 
notamment des études des processus qui se déroulent dans la mer, exclut toute participation importante des 
entreprises industrielles à la totalité de l'éventail couvert par le programme. Par ailleurs, la Commission 
considère qu'il y a de larges possibilités d'améliorer la validité socio-économique et la visibilité du 
programme, notamment dans des domaines sensibles tels que la gestion des zones côtières, ou la 
surveillance et la prévision opérationnelles dans les mers côtières. 
Le programme MAST est caractérisé par le fait qu'il prévoit des projets à l'échelle régionale dans lesquels 
l'UE intervient à raison de 8 à 12 millions d'écus. Grâce à ces activités, la Commission a pu acquérir de 
l'expérience dans la gestion de grands projets individuels coordonnés de manière centrale par un maître 
d'œuvre, et dans le regroupement de projets de taille normale autour d'objectifs communs. La 
Commission fait sienne la recommandation du groupe d'exploiter davantage la seconde possibilité. 
Il est vital d'établir des liens avec les programmes et les organismes internationaux. Le programme MAST 
a déjà contribué à la réalisation de projets importants dans le cadre de l'PIGB. Il est prévu de poursuivre 
dans cette voie. Le bureau du programme MAST travaille également avec EUROMAR. Il a entamé une 
collaboration fructueuse avec l'EMaPS, secrétariat des European Marine and Polar Boards, qui viennent 
d'être créés sous les auspices de la FES. 
Par plusieurs initiatives de soutien, la Commission a commencé à réunir des spécialistes européens des 
sciences marines autour de concepts et de pratiques communs dans la gestion des données et dans la 
modélisation. La Commission reconnaît la nécessité d'aborder à une échelle adéquate, par d'autres 
initiatives appropriées, l'utilisation coordonnées des grandes installations de recherche. 
86 
m. GROUPE D'ÉVALUATION 
M. Henk POSTMA (président) 
Spécialité : chimie. Fonctions antérieures : professeur d'océanologie physique et chimique à l'université de 
Groningue (1963-1986); directeur de l'institut néerlandais de recherche maritime (NIOZ) de 1965 à 1988; 
assume pendant dix ans la présidence du comité néerlandais de la recherche maritime; président de 1973 à 
1975 du comité scientifique de la recherche océanographique (SCOR); membre et ancien président de la 
commission SCOPE-IGBP néerlandaise; membre de la commission néerlandaise sur le climat, officier de 
l'ordre d'Orange-Nassau. 
M. Michael W. OWEN(rapporteur) 
Spécialité : science de l'ingénierie. Ingénieur expert. Président de 1991 à 1995 du comité de gestion du 
programme de recherche en ingénierie côtière ('Engineering and Physical Sciences Research Council'); 
membre depuis 1992 du comité consultatif de l'ingénierie côtière, membre de l'Institution of Civil 
Engineers; président du groupe directeur du projet de recherche MAFF sur les probabilités communes en 
ce qui concerne les vagues, la houle, les lames de fond et les marées. 
Mme Josefina CASTELLVI 
Spécialité : sciences biologiques. Professeur de recherche au "Consejo Superior de Investigaciones 
Cientîficas" (CSIC). Principales fonctions antérieures : vice-secrétaire général à la coordination nationale 
des programmes de RDT dans la "Comisiôn Interministerial de Ciencia y Tecnologîa" (1995); directeur de 
"l'Instituto de Ciencias del Mar", SCIS (1994); représentant de l'Espagne au traité de l'Antarctique 
(1988); responsable du programme de recherche national dans l'Antarctique (1989-1994). 
Mme Kari KVESETH 
Spécialité : chimie de l'environnement. Depuis 1993, directeur de la division des sciences et de la 
technologie du conseil de la recherche norvégien; président du conseil du centre spatial norvégien; 
membre du comité directeur de l'académie norvégienne des sciences techniques; membre du conseil des 
forces armées pour la politique de recherche. Principaux postes honoraires antérieurs : présidence du 
comité directeur de l'institut de recherche marine, membre du comité national de la recherche 
environnementale. 
M. Pierre PAPON 
Spécialité : physique, mathématiques appliquées. Professeur de physique à l'École supérieure de physique 
et chimie industrielles (ESPCI), Paris; président du comité directeur de l'Observatoire des sciences et 
techniques (OST) depuis 1990; membre du conseil exécutif (depuis 1992) et du brreau (depuis 1995) de la 
Fondation européenne de la science; président-directeur général d'IFREMER de 1989 à 1995; directeur 
général du CNRS de 1982 à 1986; ancien membre du comité directeur de l'Agence française pour la 
maîtrise de l'énergie, du Commissariat à l'énergie atomique et de la Compagnie générale d'électricité. 
M. Johannes POST 
Spécialité: océanographie et géophysique, météorologie, physique théorique, mathématiques appliquées. 
Expérience dans le domaine du relevé de données au large et en haute mer, des modèles de simulation 
informatiques et des logiciels pour les applications marines; membre fondateur et directeur général de 
Hydromod Service GmbH, Hanovre, depuis 1989; membre fondateur de l'OSAT GmbH, Heist (1989); 
membre du comité directeur de GEOMAR Enterprise Association. 
87 

****<*''''T!'*'''''*''WHraW!WW*''**WHTO*OT 
ÉVALUATION QUINQUENNALE 
1996 
89 8. 

I. SYNTHÈSE 
1. Introduction 
La présente évaluation porte sur les cinq années comprises entre le second semestre 1991 et le premier 
semestre 1996. Le programme BRIDGE, qui faisait partie du deuxième programme-cadre, couvrait la 
période 1990 - 1993; il a bénéficié d'un budget de 100 millions d'écus. Biotech-I, au sein du troisième 
programme-cadre, a été mené de 1992 à 1994 avec un budget de 186 millions d'écus. Biotech-II, qui 
s'intègre dans le quatrième programme-cadre, a été arrêté pour la période 1994-1998 et est doté d'un 
budget de 588 millions d'écus. La présente évaluation quinquennale couvre donc la fin du programme 
BRIDGE, la totalité du programme Biotech-I et la première partie du programme Biotech-II. Le 
programme BRIDGE a fait l'objet d'une évaluation spécifique dont il existe un rapport complet. Le 
rapport BRIDGE sert de cadre de référence à la présente évaluation; les modifications introduites par 
Biotech-I y sont analysées. Il est encore trop tôt pour tirer des conclusions définitives concernant Biotech-
II. En conséquence, l'évaluation porte principalement sur les activités de Biotech-I, mais certaines 
remarques s'appliquent aux changements apportés par Biotech-II. Les conclusions de l'évaluation finale du 
troisième programme-cadre y ont été intégrées. 
2. Conclusions 
1. Les objectifs initiaux de ce programme restent valables, malgré l'évolution rapide qu'a connue le 
domaine des sciences et techniques. Il convient de rester attentif à la pertinence des programmes, puisque 
la génétique moléculaire et ses disciplines connexes procurent désormais des outils de base à pratiquement 
toutes les bio-industries. Il importe de définir des objectifs qui établissent un juste milieu entre 
l'engagement à long terme qui est nécessaire pour atteindre les résultats escomptés et la flexibilité 
indispensable pour permettre l'adaptation aux progrès scientifiques et techniques ou faire face à des 
situations particulières. 
2. Tout en restant fidèle à ses objectifs premiers, le programme a démontré sa faculté d'adaptation au 
changement, et a par conséquent évolué au fil du temps. Le groupe d'évaluation approuve cette capacité 
d'adaptation, mais estime que la communauté scientifique doit être informée plus tôt et plus largement des 
nouveaux objectifs ou du recentrage d'objectifs existants, afin que les chercheurs puissent apprécier la 
mesure dans laquelle leurs propres compétences sont adaptées aux nouvelles priorités des domaines du 
programme. 
3. Un des changements constatés par le groupe d'évaluation est que Biotech-I a été davantage axé sur 
la recherche fondamentale que le programme précédent et le suivant. Que ce soit pour cette raison ou pour 
une autre, l'industrie a moins participé à ce programme. 
4. En règle générale, les critères de sélection sont suivis et continuent de contribuer à la création 
d'une communauté scientifique européenne, mais il semble que le critère de cohésion ne soit pas appliqué 
de façon aussi évidente. Pour l'instant, la collaboration transnationale entre chercheurs semble ne se 
heurter qu'à très peu de résistance. Cependant, on ne constate toujours pas de véritable interdépendance 
entre les projets qui, pour un grand nombre d'entre eux, constituent davantage une compilation de sous-
projets largement indépendants. Même si de tels projets contribuent fréquemment à un transfert de 
compétences et de technologie entre les partenaires, il semble que ces derniers ne saisissent pas 
nécessairement cette occasion pour approfondir les relations entre laboratoires européens. 
5. Compte tenu des paramètres suivant lesquels il fonctionne, le programme est extrêmement 
rentable, puisque son impact est beaucoup plus important que ne l'aurait laissé prévoir son budget 
comparé à l'effort européen global dans ce domaine. Pour atteindre ce niveau de rentabilité, le programme 
fait appel aux capacités d'infrastructure et de recherche fondamentale des programmes nationaux. 
6. Le travail des fonctionnaires scientifiques continue de donner satisfaction, mais il existe un certain 
nombre de domaines dans lesquels le processus de gestion pourrait être amélioré. Un problème 
91 
particulièrement important est le délai qui sépare le moment où la décision initiale de financement d'un 
projet intervient et le démarrage du projet proprement dit, car cela peut s'avérer préjudiciable à la 
compétitivité de l'industrie et inhiber la participation industrielle. 
7. Les programmes s'étant étoffés, le rôle du comité chargé du programme a évolué. Les liens entre 
ce comité et les groupes d'évaluation sont moins clairs. Bien que le comité donne son avis sur les actions 
menées, son rôle dans leur mise en œuvre est devenu plus passif. Même s'il n'est pas question que le 
comité participe à l'évaluation, il faut faire en sorte qu'il puisse vérifier la concordance entre l'action et sa 
mise en œuvre . 
8. Le rendement à court terme du programme, à en juger par la liste des publications, est bon, alors 
même que toutes les publications ne sont pas encore parues. Néanmoins, une analyse en temps réel des 
résultats de chaque programme par rapport à ses objectifs propres compléterait utilement l'évaluation des 
performances et aiderait à définir de nouveaux critères de sélection des projets. Les effets sur la 
compétitivité industrielle et sur le marché ne sont visibles qu'un certain temps après l'achèvement d'un 
programme. Ces aspects devront être évalués à beaucoup plus long terme. Néanmoins, il apparaît déjà 
clairement que le nombre de demandes de brevets résultant de projets mis en œuvre dans le cadre de 
Biotech-I est très faible. 
9. Le groupe d'évaluation a constaté que les règles régissant la propriété des résultats de projets 
susceptibles d'avoir un impact sur l'exploitation posaient des problèmes à certaines entreprises. Dans la 
mesure où il ne s'agit pas nécessairement d'un phénomène généralisé, une enquête est nécessaire pour en 
évaluer les incidences possibles et faciliter l'élaboration de procédures qui permettront de le supprimer. 
10. Le groupe d'évaluation a mis en évidence un besoin d'élargissement des consultations avec 
l'industrie pour la formulation des objectifs du programme. Les avis formulés à haut niveau par 1TRDAC, 
le SAGB et les principales associations professionnelles ne représentent peut-être pas de manière adéquate 
l'expérience des petites entreprises ou des cadres scientifiques moyens des grandes entreprises. 
11. Le groupe a relevé des différences dans les besoins et les méthodes de fonctionnement des petites 
et des grandes entreprises. La structure des programmes actuels semble bien convenir aux besoins des 
grandes entreprises qui peuvent envisager des stratégies à long terme. Les petites entreprises, en revanche, 
ont besoin de mécanismes adaptés à leur approche plus axée sur le marché. Il conviendrait de réfléchir à 
des instruments spécifiques répondant plus directement à leurs exigences. 
12. L'expérience vécue par le groupe d'évaluation le rend très critique à l'égard de l'inefficacité de la 
procédure d'évaluation externe. Des retards administratifs très importants ont été pris au cours de la 
période qui a précédé la désignation du groupe d'évaluation et ce dernier n'a de ce fait pu disposer que de 
trois mois pour mener à bien sa mission. Le groupe n'a donc pu fonder son analyse sur des données 
indépendantes recueillies à son instigation, ce qui, au pire, pourrait remettre en cause la valeur de 
l'évaluation même. 
13. Le groupe d'évaluation a reconnu un certain nombre de grandes réalisations du programme, 
notamment le projet sur les bactéries lactiques, le projet sur les lipases et les projets sur la structure et le 
séquençage du génome, en particulier celui sur le séquençage du génome de la levure. Il est notable que 
certains projets qui mènent à des applications industrielles ont besoin du soutien de plusieurs programmes 
pour aboutir. Il pourrait être utile de revoir le mécanisme qui permet de prolonger, au moyen d'appels 
d'offres, le financement d'un projet qui a déjà été approuvé et qui donne des résultats probants. Un suivi 
en temps réel des projets en cours pourrait être important à cet égard. 
14. Le groupe d'évaluation a noté qu'il y avait très peu de coordination entre les programmes 
communautaires et les programmes nationaux dans le domaine de la biotechnologie, et encore moins entre 
les divers programmes de la Commission. Des doubles emplois ou des chevauchements entre programmes 
communautaires et nationaux sont inévitables. Il est même par certains aspects avantageux et peut-être 
indispensable que les programmes communautaires continuent de s'appuyer sur l'infrastructure et sur les 
92 
capacités de recherche fondamentale des programmes nationaux. D'un autre côté, le manque de 
coordination entre les volets de biotechnologie des divers programmes communautaires est contre-
productif et constitue un gaspillage des ressources. Le meilleur moyen de remédier à cette situation est de 
combiner les aspects de biotechnologie des trois programmes en cours (FAIR, BIOMED et Biotech-II). 
15. Les programmes communautaires continuent de promouvoir le développement d'une base 
scientifique en ce sens qu'une véritable communauté scientifique a vu le jour et ne cesse de s'élargir. Ces 
programmes apportent également une valeur ajoutée à l'effort européen de recherche, en permettant la 
réalisation de projets qui ne pourraient être coordonnés de manière efficace par les seuls programmes 
nationaux. 
3. Recommandations 
Le groupe d'évaluation a formulé une série de recommandations qui font l'objet de cinq rubriques dans le 
chapitre IV du présent document*. Les dix recommandations principales ont été reprises ci-dessous: 
1. Puisqu'il apparaît que la répartition des sujets de biotechnologie entre les trois programmes 
(Biotech-II, Agriculture et pêche et BIOMED-II) entraîne une perte de synergie, nous préconisons, pour 
les futurs programmes, un regroupement des aspects biotechnologiques des programmes en cours, 
moyennant une indication claire des correspondances avec les catégories d'utilisateurs concernés. 
2. Pour résoudre les problèmes spécifiques des petites entreprises et trouver des moyens susceptibles 
de stimuler la création d'entreprises, nous recommandons de mettre en place des plates-formes financières 
identiques ou comparables aux plates-formes industrielles actuelles, afin d'inciter le secteur privé à investir 
dans l'exploitation des possibilités offertes par les programmes communautaires. 
3. Le groupe d'évaluation estime que la consultation de l'industrie est trop restreinte et qu'elle est 
menée à un niveau hiérarchique trop élevé. Nous préconisons une modification du processus de 
consultation, afin de prendre en considération le point de vue des scientifiques qui font partie du personnel 
d'encadrement intermédiaire des entreprises industrielles, celui des utilisateurs et celui des directeurs de 
petites entreprises. 
4. En accord avec les conclusions des évaluations précédentes, le groupe d'évaluation estime que la 
formation est un des aspects principaux des programmes. Nous constatons qu'alors que le volet formation 
de Biotech-I n'avait pas été amélioré par rapport à celui de BRIDGE, celui de Biotech-II s'est avéré 
jusqu'à présent plus satisfaisant. Nous préconisons un suivi attentif de l'activité de formation de Biotech-II 
afin de maintenir ce niveau de qualité. 
5. Le groupe juge la procédure d'évaluation et de sélection des projets équitable, et est très attaché au 
maintien des principes de l'examen par des pairs et du classement des projets en fonction de leur qualité 
scientifique. Le groupe formule certaines recommandations visant à améliorer la procédure, qui sont 
basées sur les observations formulées par les chercheurs ayant été directement concernés. La plus 
importante est sans doute celle qui préconise d'insister davantage sur la qualité du retour d'informations 
qui constitue une des principales formes de communication entre le personnel de la Commission et la 
communauté scientifique et qui peut être d'une immense valeur pour la préparation des futures demandes. 
6. À l'instar de ses prédécesseurs, le groupe d'évaluation a relevé la longueur excessive des 
procédures internes prévues pour l'approbation des projets retenus après évaluation par des pairs, qui 
réduit considérablement l'impact concurrentiel du programme. Nous recommandons une révision radicale 
Le rapport intégral du groupe d'évaluation peut être obtenu séparément. 
93 
de ces procédures, afin de raccourcir les délais et d'alléger les tâches administratives du personnel de la 
Commission. 
7. Le groupe d'évaluation a constaté que les projets portant sur les services d'infrastructure tels que 
bases de données et collections de cultures pâtissaient du manque de souplesse de la politique contractuelle 
de la Commission, qui nécessite un renouvellement constant des contrats à court terme pour assurer le 
financement d'activités à long terme. Nous recommandons la mise au point d'un nouveau mécanisme 
permettant l'établissement de contrats à long terme pour les services d'infrastructure, et prévoyant des 
procédures intégrées d'évaluation des résultats qui permettraient éventuellement de justifier la poursuite du 
financement. 
8. Le groupe d'évaluation a pris connaissance d'éléments qui montrent que le comité chargé du 
programme s'est quelque peu distancié du processus de sélection des projets et que cette distanciation 
risque d'autoriser des changements intempestifs de la politique menée, du fait du large éventail des sujets 
couverts par les projets retenus. Il nous paraît souhaitable que le comité chargé du programme se voit 
confier un rôle d'assurance de qualité dans la procédure de sélection des projets, afin qu'il puisse vérifier 
la concordance entre l'action décidée et sa mise en œuvre pratique. 
9. Parce qu'il a lui-même entrepris la présente évaluation et qu'il sait à quel point elle a été retardée 
par des problèmes administratifs, le groupe d'évaluation juge tout à fait inadéquat le niveau de priorité 
accordé à l'évaluation proprement dite des programmes. Nous préconisons une analyse indépendante 
approfondie du processus d'évaluation externe, en regard des objectifs de la Commission, qui tienne 
compte des problèmes rencontrés par notre groupe dans le cadre de la présente évaluation et qui examine 
l'intérêt d'un suivi en temps réel des projets pour l'évaluation des programmes. 
10. Dans la procédure actuelle, les groupes d'évaluation et peut-être d'autres parties concernées 
ignorent la façon dont sont utilisés les résultats de leurs travaux. Nous recommandons que la Commission 
fasse explicitement connaître sa réaction aux recommandations des groupes d'évaluation externe en 
précisant les raisons pour lesquelles elle choisit d'en retenir certaines et d'en rejeter d'autres. 
94 
II. RÉACTION DE LA COMMISSION 
La Commission tient à remercier le groupe d'évaluation pour son rapport relatif à l'évaluation des activités 
des programmes Biotechnologie au cours des cinq dernières années (1991-1995). Consciente des délais 
très courts dans lesquels le groupe a dû s'acquitter de sa tâche, la Commission apprécie cependant la 
qualité et la précision du travail fourni qui a permis de dégager des conclusions pondérées et de formuler 
des recommandations importantes. La Commission souhaite commenter les recommandations principales. 
1. Comme le recommande le groupe d'évaluation, il serait souhaitable que les aspects biotechnologiques 
des programmes en cours soient regroupés dans les futurs programmes. Le futur programme couvrant 
les sciences de la vie et l'écosystème peut mettre l'accent sur les possibilités mises en évidence dans le 
passé, de manière à recueillir les bénéfices d'un effort ciblé mobilisant l'ensemble des ressources et des 
moyens que peut offrir un programme unifié. 
2. En égard aux problèmes particuliers des PME, une série de mesures en faveur de ces entreprises a déjà 
été mise en place. Ces mesures semblent être généralement bien appréciées, de même que la façon dont 
elles sont mises en œuvre dans le programme Biotechnologie. Pour les optimiser, il convient de les 
soumettre à une évaluation continue et de les développer davantage. 
3. En ce qui concerne l'industrie, la Commission a été conseillée par 1TRDAC (Comité consultatif de la 
recherche et du développement industriels), en particulier pour la préparation des programmes-cadres. 
Outre cet avis stratégique et institutionnel, les services de la Commission ont bénéficié des conseils 
spécifiques d'autres associations professionnelles pour toutes les phases décisives de la préparation et 
de la mise en œuvre des programmes. 
4. Pour ce qui est de la formation, la Commission ne ménage aucun effort pour maintenir les taux de 
réussite actuels, qui sont le fruit des recommandations résultant de l'évaluation du programme 
BRIDGE. En outre, nous essayons de trouver des méthodes pour contrôler la qualité des travaux 
réalisés grâce aux bourses qui sont accordées en nombre croissant. 
5. Le groupe juge la procédure d'évaluation et de sélection équitable. Il accorde en outre une grande 
importance à la qualité des résumés de rapports consensuels qui servent de retour d'information à 
l'intention des demandeurs. La Commission accorde une grande importance à cette remarque. La 
qualité des résumés de rapports consensuels s'est considérablement améliorée par rapport à celle des 
rapports des précédents appels de propositions. L'attention des experts externes qui font partie des 
différents groupes d'évaluation est attirée sur l'importance d'un retour d'information adéquat à 
l'intention des soumissionnaires. 
6. L'amélioration de la compétitivité des entreprises européennes étant un des objectifs majeurs du 
programme-cadre, des mesures sont prises pour que les résultats des recherches se traduisent davantage 
dans la production de produits commercialisables. Un moyen de promouvoir l'exploitation industrielle 
des résultats de la recherche consiste à faire participer des experts du secteur industriel et des experts 
des plates-formes industrielles à l'élaboration des programmes et à la sélection des projets. 
7. Le groupe d'évaluation a constaté que les procédures internes de la Commission concernant 
l'évaluation et la sélection des projets étaient relativement longues. Le délai réel qui sépare l'examen 
des projets par des pairs et la décision de la Commission est d'environ deux mois et demi. La 
Commission fait son possible pour raccourcir ce délai, mais la qualité et l'objectivité du travail ne 
doivent pas en pâtir. 
8. Le groupe propose d'améliorer la coordination entre les programmes de l'UE et les programmes 
nationaux dans le domaine de la biotechnologie. La Commission a déjà pris des mesures à cette fin en 
visant à renforcer l'efficacité, l'effet de synergie et la valeur ajoutée du programme. On peut citer à cet 
95 
égard l'exemple du projet pilote dans le domaine d'ingénierie des protéines et de la biologie structurale 
en Europe réalisé dans le cadre du programme de biotechnologie. 
9. Le groupe d'évaluation a eu connaissance d'éléments indiquant que le comité chargé du programme 
s'était distancié du processus de sélection des projets. La Commission considère qu'il n'y a aucune 
raison de penser que le rôle du comité a changé. En effet, le rôle du comité est défini à l'article 7 de la 
décision du Conseil et n'a pas considérablement évolué avec le temps, à l'exception du seuil 
d'engagement financier au dessous duquel l'avis du comité n'est pas requis (désormais de 0,5 million 
d'écus au lieu de 0,3 million d'écus auparavant). Aujourd'hui, le comité est également consulté pour 
les bourses de formation et les mesures d'accompagnement. 
10.Le groupe d'évaluation est très préoccupé par le niveau de priorité inadéquat accordé à l'évaluation 
proprement dite des programmes. Cette critique est fondée sur les retards administratifs qui ont 
considérablement raccourci le délai imparti au groupe d'évaluation pour mener à bien sa tâche. La 
Commission en est consciente et déplore le temps qui a été perdu avant que le groupe d'évaluation ait 
pu entreprendre ses travaux. On peut cependant s'attendre à ce que les futures évaluations bénéficient 
du fait que le suivi et l'évaluation constituent désormais un élément systématique des tâches de routine 
de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre des programmes de RDT. 
11. Le groupe recommande que la Commission fasse explicitement connaître sa réaction à ses 
recommandations. C'est le but de la présente remarque : la Commission juge ces recommandations 
intéressantes et opportunes puisque le débat et la réflexion sur le cinquième programme-cadre ont 
commencé. 
96 
m. GROUPE D'ÉVALUATION 
Pr. Dr. Rudolf CASPER 
M. Casper a fait partie du groupe d'évaluation du programme Biotechnologie pour l'année 1995. Il a 
occupé jusque 1995 le poste de directeur de l'Institut de biochimie et de virologie végétale du Centre 
fédéral de recherche biologique en agriculture et foresterie de Braunschweig, en Allemagne. Cet institut 
est responsable, en Allemagne, de l'évaluation et de l'autorisation d'expériences sur le terrain sur des 
organismes transgéniques. 
Dr. Luke Gregory GEORGIOU 
M. Georgiou est le directeur général du PREST et possède une grande expérience dans les domaines de 
l'évaluation, de la politique scientifique et de l'innovation technique. Il est membre fondateur du Groupe 
consultatif de gestion technologique du Commonwealth (CCGTM) et est consultant du Royaume-Uni pour 
la politique technologique. 
Dr. Marti LEISOLA 
M. Leisola est le directeur technique du département de technologie des procédés du Centre de 
développement technologique, qui coordonne et finance la R&D appliquée, technique et industrielle en 
Finlande. Il a de l'expérience dans le domaine de l'évaluation de programmes de R&D nationaux et 
internationaux. 
M. Paskal BYÉ 
M. Byé est directeur de recherche à 1TNRA (Institut national de recherche agronomique); il a participé a 
l'évaluation du programme "Biotechnologies" français qui a couvert la période 1982 - 1992. Cette 
évaluation a été organisée par le CNER (Comité national d'évaluation de la recherche). 
Pr. Giampiero RAMPONI 
M. Ramponi est directeur à l'Institut de chimie biologique de l'Université de Florence. Il est membre du 
comité d'évaluation du groupe Biotechnologie et Bio-instrumentation du CNR. 
Pr. L. NAVARRO 
M. Navarro a été directeur du programme national de recherche agricole de la Commission 
interministérielle de science et technologie (CICYT). Il a collaboré avec la FAO, l'institut horticole 
d'Hunan en Chine et le ministère de l'Agriculture de Cuba. 
Pr. Gùnther KREIL 
Parallèlement à ses fonctions universitaires, M. Kreil a siégé au conseil du LEBM; il a été membre du 
comité de l'OEBM à l'Institut Max Planck de biochimie (Munich) et de médecine expérimentale 
(Gôttingen). 
97 
(7) 

mOME0iyJlN& &I &AJNIE= 
ÉVALUATION QHÏMQUE3NNÀLB 
99 9. 

I. SYNTHÈSE 
Nous avons procédé à l'évaluation des activités menées au titre du programme Biomédecine et santé de 
l'Union européenne au cours des cinq dernières années. L'évaluation porte sur les trois appels à 
propositions de recherche dans le cadre de Biomed 1, au titre du troisième programme-cadre *, et sur le 
premier appel relatif à Biomed 2 au titre du quatrième programme-cadre. Notre évaluation, de même que 
nos conclusions et recommandations sont fondées sur les données fournies par la CCE, sur divers rapports 
de suivi des programmes Biomed 1 et Biomed 2, et sur l'analyse des résultats d'un questionnaire auquel 
ont répondu 44 % des coordinateurs de Biomed 1 et 25 % de ceux de Biomed 2. 
Les domaines de recherche de Biomed 1 étaient les suivants : médicaments; facteurs de risque et médecine 
professionnelle; technologie biomédicale; santé publique/recherche sur les services de santé; sida, 
tuberculose et maladies infectieuses; recherche sur le cancer; recherche sur les maladies cardio-
vasculaires; recherche sur le cerveau; maladies chroniques, vieillissement et maladies rares; recherche sur 
le génome humain; éthique biomédicale. Les domaines de recherche de Biomed 2 étaient identiques, mais 
comportaient en outre le domaine "Aspects éthiques, sociaux et juridiques" ainsi que des projets de 
démonstration. 
Ces deux programmes ont attiré un grand nombre de candidats : 1640 propositions dans le cas de Biomed 
1, parmi lesquelles 403 (25 %) ont bénéficié d'une subvention, et 1709 pour le premier appel de Biomed 
2, dont 302 (18 %) ont été financées. La majorité des propositions relatives à Biomed 1 concernaient les 
domaines de recherche suivants : recherche sur le cerveau, recherche sur le cancer, recherche sur les 
maladies cardio-vasculaires, recherche sur les maladies chroniques, le vieillissement et les maladies rares 
et recherche sur le génome humain. La proportion de propositions concernant la recherche sur le cerveau, 
les maladies chroniques, le vieillissement et les maladies rares et la recherche sur la santé publique/les 
services de santé a été plus forte dans Biomed 2 que dans Biomed 1. Dans Biomed 1, les actions 
concertées ont constitué la principale modalité de réalisation, à l'exception de la recherche sur le génome 
humain pour laquelle la CCE a financé des propositions à frais partagés. Dans Biomed 2, les actions à 
frais partagés ont été prépondérantes. 
Le montant total requis pour Biomed 1 s'élevait à 824 millions d'écus et le budget accordé a été de 134 
millions d'écus. Sur les 317 millions d'écus demandés pour Biomed 2, il en a été accordé 146. Le rapport 
montant accordé/montant requis est donc passé de 16 % dans le cas de Biomed 1 à 46 % pour Biomed 2. 
En moyenne, la participation financière de la Communauté s'est élevée, par contrat, à 304 000 écus pour 
les actions concertées et 585 000 écus pour les actions à frais partagés dans le cas de Biomed 1 et à 350 
000 et 614 000 écus pour les actions concertées et les actions à frais partagés respectivement dans le cadre 
de Biomed 2. 
Nous parvenons à la conclusion que le programme Biomédecine (BIOMED 1 et premier appel de 
BIOMED 2) a atteint son objectif qui était de contribuer de manière significative à l'amélioration de la 
recherche et du développement en médecine et santé en Europe, en facilitant les nouvelles collaborations 
et/ou en renforçant les collaborations existantes. Les critères de "valeur ajoutée européenne", de 
"dimension européenne" et de "subsidiarité" ont été respectés et le programme se caractérise par une 
approche pluridisciplinaire et multinationale qui le distingue des programmes biomédicaux financés par les 
organismes de recherche nationaux et par l'industrie. 
Les résultats des projets financés dans le cadre du programme semblent, à en juger par l'analyse de 
Biomed 1, qualitativement et quantitativement équivalents ou supérieurs à ceux de nombreux projets 
subventionnés par les principaux organismes de financement nationaux. L'évolution observée, depuis les 
actions concertées impliquant de nombreux partenaires qui caractérisant BIOMED 1, jusqu'aux véritables 
1 La présente évaluation quinquennale reprend l'évaluation finale du programme Biomédecine et santé mené au titre 
du troisième programme-cadre. 
101 
projets de recherche menés par de plus petits groupes de partenaires complémentaires dans le cadre de 
Biomed 2, est une tendance très positive et la CCE doit en être félicitée. 
Le programme Biomed a également établi des passerelles avec d'autres programmes de l'Union 
européenne; l'intégration avec les programmes PECO^ et INCO^ a facilité la participation de pays tiers 
d'Europe centrale et orientale. 
Malgré le succès du programme, nous sommes préoccupés par la surabondance des propositions reçues, 
qui, du fait d'un budget limité, entraîne un gaspillage des capacités et des compétences européennes. 
LÔ méthode de sélection des propositions de Biomed 2, qui repose sur une évaluation scientifique très 
rigoureuse, constitue une amélioration notable par rapport aux procédures de sélection de Biomed 1. 
D'autres améliorations sont néanmoins possibles, et nous approuvons en conséquence le rapport 
d'évaluation externe de Biomed 2 de 1995 qui préconisait que i) sauf raisons impérieuses exceptionnelles, 
les propositions soient financées par ordre de classement strict, indépendamment du critère de 
représentation de sous-domaines, et que ii) les décisions de financement des propositions soient guidées 
par un avis scientifique et que les montants alloués soient déterminés suivant un barème progressif 
proportionnel au rang de classement final de la proposition. 
Nous sommes conscients du fait que des facteurs stratégiques, nationaux et politiques influencent 
nécessairement la sélection des propositions dans divers domaines. Il serait possible de parvenir à un 
équilibre entre le financement de projets de recherche qui répondent à un besoin et celui des projets qui 
résultent d'une approche stratégique du haut vers le bas, si un certain degré de flexibilité dicté par les 
priorités scientifiques (disons 10 %) était pris en compte pour le calcul du montant des enveloppes 
financières qui sont attribuées aux divers domaines de recherche par la CCE et les États membres. 
Néanmoins, pour maintenir la haute qualité apparente des résultats du programme Biomed et pour garantir 
l'équité à une époque où les ressources affectées à la recherche sont excessivement limitées, nous 
recommandons qu'indépendamment de l'importance stratégique d'un domaine, la CCE fixe une note 
minimale au dessous de laquelle aucune proposition ne peut être financée. A cet égard, nous félicitons la 
Commission d'avoir instauré des mécanismes de suivi adéquat, sous la forme du comité d'évaluation des 
projets et des groupes d'évaluation externe. 
Cinq aspects du programme méritent une attention particulière. Il s'agit i) de la proportion relativement 
faible de contractants industriels; ii) du nombre relativement limité de propositions concernant la recherche 
sur les "drogues illicites"; iii) du long délai entre la réception des propositions et le transfert des fonds 
(entre 12 et 16 mois); iv) du très petit nombre de femmes parmi les évaluateurs et les membres des 
groupes d'évaluation; v) du manque de personnel de la CCE affecté au programme Biomédecine. Ces 
aspects, comme les améliorations possibles, sont analysés dans la suite du texte, ainsi que dans les 
conclusions et les recommandations. 
Nous félicitons vivement la Commission d'avoir mis en place le programme BIOMED qui a un impact 
majeur sur la recherche biomédicale européenne et qui aura des incidences considérables sur la 
prévention, le diagnostic, la gestion et le traitement des maladies en Europe. Ce programme dote l'Union 
européenne d'un réseau incroyablement performant et d'une base de connaissances médicales sans égale, 
couvrant tous les aspects, des molécules à l'homme, et la santé publique, qui garantissent une recherche 
extrêmement productive et intégrée entre les: États membres et contribuent en outre au déploiement rapide 
de "task forces" européennes permettant d'aborder les problèmes stratégiques et/ou nationaux dès qu'ils se 
manifestent. Nous espérons que les programmes BIOMED des Troisième et Quatrième programmes-
cadres serviront de base à la mise en œuvre d'un programme similaire au sein du cinquième programme-
2 Pays de l'Europe centrale et orientale. 
3 Programme spécifique en faveur de la coopération internationale (au sein du IVe programme-cadre). 
102 
9. 
cadre et que ce programme sera doté d'un budget beaucoup plus conséquent, afin d'éviter le gaspillage 
d'un grand nombre d'initiatives excellentes qui témoignent des capacités de recherche biomédicale des 
États membres. 
Conclusions et recommandations 
1. Nous estimons que le programme Biomed (Biomed 1 et premier appel de Biomed 2) a atteint son 
objectif qui était de contribuer à l'amélioration de la recherche et du développement en médecine et 
santé en Europe en facilitant les nouvelles collaborations et/ou en renforçant les partenariats existants. 
Les critères de "valeur ajoutée européenne", de "dimension européenne" et de "subsidiarité" ont été 
respectés et le programme se caractérise par une approche pluridisciplinaire et multinationale. 
2. En conséquence, les activités de recherche du programme BIOMED de l'Union européenne se 
distinguent nettement des programmes biomédicaux financés par les organismes de recherche nationaux 
et par l'industrie. 
3. Outre le fait qu'ils favorisent la création de nouveaux grands consortiums biomédicaux européens, les 
résultats des projets financés par le programme semblent, à en juger par l'analyse de Biomed 1, 
qualitativement et quantitativement équivalents ou supérieurs à ceux de nombreux projets financés par 
les organismes nationaux. Cette appréciation est fondée sur i) la nature positive des nouveaux liens 
forgés entre les partenaires, notamment avec l'industrie, ii) la contribution apportée aux nouvelles 
méthodes de soins de santé, iii) le nombre relativement élevé de brevets déposés, délivrés et enregistrés 
(contribution à la formation de richesse) et v) le grand impact des publications résultant d'une forte 
proportion de projets financés par le programme Biomed. 
4. Du fait de la politique menée par la CCE et d'une augmentation substantielle du budget, les actions 
concertées et les structures centralisées qui constituaient la principale modalité d'exécution du 
programme Biomed 1 ont été largement remplacées par des actions à frais partagés dans Biomed 2. Ce 
passage d'une concertation entre de nombreux partenaires à de véritables projets de recherche menés 
par de plus petits groupes de partenaires complémentaires constitue une évolution très favorable, pour 
laquelle la CCE doit être félicitée. 
5. Malgré cette évolution favorable, nous déplorons que le budget limité (quoique croissant au fil des ans) 
affecté au programme n'ait permis de financer qu'une minorité de propositions dans le cadre de 
Biomed 1 et encore moins au titre de Biomed 2. Le nombre de propositions reçues a été en effet 
pléthorique par rapport aux possibilités de financement, puisque moins de 15 % des propositions 
(premier appel de Biomed 2) concernant la technologie biomédicale, la recherche sur le cerveau et la 
recherche sur le cancer ont été financées, et une moyenne de 18 % des propositions seulement pour le 
programme dans son ensemble. En outre, le niveau de financement de chaque proposition retenue est 
variable et, dans certains cas, ne permet pas d'atteindre tous les objectifs initiaux sur la base desquels 
les projets ont été sélectionnés. Le résultat positif apparent de Biomed 1 (voir point iii) ci-dessus) 
suggère qu'en ce qui concerne les actions concertées au moins, les négociations entre la CCE et les 
différents bénéficiaires ont aboutit à une formule dans laquelle la CCE et les organismes nationaux ou 
autres (par exemple, industrie) contribuent ensemble au succès des projets de recherche. Les résultats 
de Biomed 2, pour lequel les actions à frais partagés sont la principale modalité d'exécution, doivent 
encore être déterminés. 
6. Le programme Biomed a également établi des passerelles avec d'autres programmes de l'Union 
européenne; l'intégration avec les programmes PECO et INCO a favorisé la participation de pays tiers 
d'Europe centrale et orientale. 
7. Des systèmes de suivi ont été mis en place sous la forme du comité d'évaluation des projets qui 
examine tous les ans l'état d'avancement de chaque projet et est habilité à faire procéder à des 
modifications ou à suspendre, sur la base d'observations écrites, les projets qui ne donnent pas 
satisfaction, et si nécessaire à organiser des visites sur place. La CCE s'est également conformée aux 
103 
9. 
exigences de l'Union européenne concernant le suivi détaillé du programme dans son ensemble, comme 
en témoignent le présent rapport et le rapport d'évaluation externe de 1995 du premier appel de 
propositions du programme Biomed 2. Néanmoins, des améliorations sont encore possibles en ce sens 
que le suivi pourrait être plus rigoureux, plus systématique et plus transparent. Nous recommandons 
que le comité d'évaluation des projets continue de suivre les progrès scientifiques du programme, mais 
qu'il évalue en outre l'impact des propositions financées et des domaines couverts par rapport aux 
résultats du programme. Le suivi administratif des contrats devrait être assuré, à l'aide de bases de 
données informatisées, par des fonctionnaires de la CCE spécialement affectés à cette tâche. Cela 
permettrait une évaluation plus directe et plus rapide des changements intervenus en cours de 
programme, attirerait l'attention de la CCE sur les modifications nécessaires et faciliterait grandement 
le travail des groupes d'évaluation externe. 
8. La méthode de sélection des propositions appliquée pour Biomed 2 constitue une amélioration très nette 
par rapport à Biomed 1. Nous félicitons vivement la CCE d'avoir instauré cette nouvelle méthode de 
sélection qui comporte une évaluation scientifique très rigoureuse tout en garantissant la confidentialité 
contractuelle. Ce dernier aspect est important pour la participation de l'industrie; le fait que la 
confidentialité ait été garantie aux soumissionnaires a sans doute joué un rôle non négligeable dans la 
persistance d'un taux de réponse élevé à l'appel de propositions de Biomed 2. 
9. Nous approuvons le rapport d'évaluation externe de Biomed 2 pour 1995 qui recommande que a) sauf 
raisons impérieuses exceptionnelles, les propositions soient financées par ordre de classement strict, 
indépendamment du critère de représentativité des sous-domaines, et que b) les décisions de 
financement des propositions soient guidées par un avis scientifique et que les montants alloués soient 
déterminés suivant un barème progressif proportionnel au rang de classement des propositions. Il reste 
à savoir si ces principes seront appliqués pour les deuxième et troisième appels de propositions de 
Biomed 2. 
10.Malgré cette recommandation (ix), nous sommes conscients du fait que des facteurs stratégiques, 
nationaux et politiques peuvent influencer la sélection des propositions dans les divers domaines, en 
fonction a) des besoins particuliers de l'UE, b) de l'apparition de nouvelles maladies (par exemple, 
SIDA), c) de la recrudescence de maladies connues (par exemple, tuberculose), d) de la progression de 
maladies connues du fait de l'évolution démographique (par exemple, démences du type Alzheimer ou 
autres pathologies liées à l'âge) et/ou e) des tendances nouvelles susceptibles d'améliorer les soins de 
santé ou de promouvoir la formation de richesse. En conséquence, nous estimons que le processus 
d'affectation des crédits aux divers domaines de recherche doit viser à financer la meilleure recherche 
possible tout en permettant la prise en compte des considérations d'ordre stratégique. Il serait possible 
de parvenir à un équilibre entre le financement des propositions qui répondent à un besoin et celui des 
projets qui résultent d'une approche stratégique du haut vers le bas, si un certain degré de flexibilité 
dicté par les priorités scientifiques (disons 10 %) était pris en compte pour le calcul du montant des 
enveloppes financières qui sont attribuées aux divers domaines de recherche. Ce montant serait toujours 
déterminé par la CCE et les États membres sur la base de considérations stratégiques, mais pourrait 
être ajusté par le comité chargé du programme en fonction de la qualité des propositions présentées 
dans les divers domaines de recherche. Cela offrirait un certain degré de liberté qui permettrait une 
redistribution des ressources entre les domaines de recherche, facilitant ainsi le recentrage des priorité 
ou l'aboutissement de projets décisifs pour la recherche biomédicale européenne, tout en garantissant la 
représentation, dans tout appel de propositions, des domaines de recherche biomédicale qui sont 
stratégiquement les plus importants pour les États membres. 
11.Toutefois, afin de maintenir la bonne qualité apparente des résultats du programme Biomed et pour 
garantir l'équité à une époque où les crédits alloués à la recherche sont excessivement limités, nous 
recommandons vivement qu'indépendamment de l'importance stratégique des domaines, la CCE fixe 
une note minimale au-dessous de laquelle aucune proposition ne sera financée. Selon le système de 
notation actuellement utilisé dans Biomed 2 (échelle de 0 à 4 où 4 signifie excellent) et d'après 
l'analyse du premier appel de propositions de Biomed 2 (voir rapport d'évaluation externe de 1995, 
104 
9. 
figures 12 et 13), la note moyenne minimale pour prétendre à un financement devrait être de 3, ce qui 
selon les critères de la CCE correspond au niveau intermédiaire entre "excellent" et "bon". 
12.Le taux de participation de l'industrie, et en particulier des PME (2,3 % des contractants) n'est peut-
être pas aussi élevé qu'on l'aurait souhaité ou escompté. Les raisons précises ne sont pas très claires, 
mais il est probable que la longueur de la procédure de sélection et de financement, comprise en 
moyenne entre 12 et 16 mois, ait joué un rôle. Par ailleurs, il est possible que les PME soient gênées 
par le fait que, quoique "confidentielles", leurs propositions font néanmoins l'objet d'un examen 
approfondi alors que leur sélection n'est pas garantie. Cependant, les 16 entreprises qui étaient 
partenaires des coordinateurs ayant répondu à notre questionnaire ont qualifié le projet les concernant 
d'important pour la stratégie commerciale de leur entreprise, 9 sur 16 (56 %) l'ayant qualifié de "très 
important" (meilleure note possible). La CCE doit considérer cette réaction comme un éloge de la part 
de l'industrie, qui doit l'inciter à rechercher de nouveaux moyens pour promouvoir, une plus grande 
participation industrielle. Nous constatons que le problème de la faible participation des PME pourrait 
être compensé par le fait que, parallèlement au programme Biomed, la Commission a mis en place, en 
1995, un système de primes exploratoires pour les PME et de financement de projets de recherche en 
coopération par des consortiums de quatre PME. L'impact de cette initiative en faveur des PME sur le 
programme Biomed devra être évalué ultérieurement. Néanmoins, nous recommandons que la CCE 
veille à ce que les PME soient pleinement informées des bénéfices qu'elles peuvent tirer d'une 
participation au programme Biomed (en d'autres termes, les avantages de cette participation doivent 
être plus visibles). 
13.Les travaux sur les drogues illicites entrepris dans le cadre du programme n'ont pas donné des résultats 
aussi probants que l'UE aurait pu le souhaiter. Cela est peut-être dû au fait que les "drogues illicites" 
ne constituent pas un domaine de recherche à part entière, mais plutôt un élément de plusieurs de ces 
domaines. Néanmoins, l'intégration du sujet "drogues illicites" au sein des domaines "Médicaments", 
"Recherche sur le cerveau" et "Recherche sur le SIDA", par exemple, présente des avantages 
considérables sur le plan scientifique. Étant donné la surabondance des propositions par rapport au 
budget relativement restreint alloué à la Biomédecine, la création d'un domaine de recherche "Drogues 
illicites" pourrait être préjudiciable au programme dans son ensemble, sauf si elle s'accompagnait 
d'une augmentation appropriée du budget. Nous préconisons donc le maintien du système actuel, à 
moins que des crédits supplémentaires spéciaux soient alloués pour des travaux spécifiques sur les 
drogues illicites. 
14.Nous déplorons le délai relativement long qui sépare la réception des propositions du transfert des 
fonds destinés à la recherche, et ce d'autant plus qu'il pourrait s'agir d'un des facteurs qui dissuadent 
l'industrie de participer au programme. Nous savons néanmoins que ce délai est principalement dû à la 
phase de négociation qui, du fait du manque de personnel CCE affecté au programme et de la 
complexité des négociations, est nécessairement assez longue. Ce délai pourrait être considérablement 
réduit si le personnel de la Commission était renforcé pour passer de 18 à 28 personnes, ce qui 
correspondrait aux effectifs initialement prévus pour le programme (voir ci-après). 
15.L'action positive fait défaut dans le programme, en ce sens que les femmes ne sont pas suffisamment 
représentées parmi les experts chargés de la sélection et dans les groupes d'évaluation externe. Nous 
recommandons que la CCE prenne des mesures concrètes pour remédier à cette situation et mette tout 
en œuvre pour se montrer exemplaire dans ce domaine. 
16.Nous avons tous participé aux processus d'évaluation et de suivi et avons donc pu directement constater 
la charge de travail excessive du personnel de la CCE affecté au programme BIOMED. En plus des 
appels de propositions, des évaluations et des comités d'évaluation externe dont il est chargé, ce 
personnel doit gérer effectivement et efficacement 700 contrats et devra en gérer environ 1200 d'ici à 
la fin 1997. Ces contrats comportent des aspects scientifiques et financiers complexes intéressant un 
plus ou moins grand nombre d'États membres démotivés. Nous estimons que cette charge de travail 
excessive, qui est en partie due au manque de personnel, n'est pas compatible avec des conditions de 
travail correctes et décentes ni avec une gestion efficace du programme. Nous recommandons donc 
105 
vivement, étant donné l'importance du programme BIOMED pour la recherche biomédicale, les soins 
de santé et la formation de richesse en Europe, que 28 personnes soient affectées au programme, 
conformément aux effectifs qui avaient été initialement prévus. 
17.Malgré les problèmes évoqués plus haut, nous félicitons vivement l'UE d'avoir mis en place le 
programme BIOMED qui a déjà un impact majeur sur la recherche biomédicale européenne et qui 
contribuera de manière significative à la prévention, au diagnostic, à la gestion et au traitement des 
maladies en Europe. En outre, même si la proportion de partenaires industriels n'est pas aussi 
importante qu'on l'avait initialement escompté, l'intérêt évident du programme pour les contractants 
industriels donne à penser qu'en ciblant davantage le secteur privé, le programme Biomédecine pourrait 
également contribuer à la formation de richesse. 
18.Notre analyse indépendante a montré que le programme Biomédecine a une grande dimension 
européenne et apporte une forte valeur ajoutée européenne, et que ses résultats, en termes de nouvelles 
initiatives européennes, d'amélioration des soins de santé, de formation de richesse potentielle et de 
qualité des publications, sont d'une façon générale excellents. Ce programme dote l'Union européenne 
d'un réseau incroyablement performant et d'une base de connaissances médicales sans égale, couvrant 
tous les aspects, des molécules à l'homme et la santé publique, qui garantissent une recherche 
extrêmement productive et intégrée entre les États membres et contribuent au déploiement rapide de 
"task forces" européennes permettant d'aborder les problèmes stratégiques et/ou nationaux dès qu'ils se 
manifestent. Des progrès décisifs peuvent déjà être attribués au programme, notamment la découverte 
d'une nouvelle variante de la maladie de Creutzfeldt-Jakob, le relèvement à 70 % du taux de survie à 
une pathologie autrefois mortelle (déficit immunitaire combiné sévère) et de nombreux autres cités en 
exemple dans notre rapport. La qualité, le rendement et l'efficacité élevés du programme dépendent 
dans une large mesure du travail preste par le personnel de la CCE qui mérite des éloges particuliers. 
Nous avons recensé plusieurs domaines qui nécessiteraient certaines améliorations techniques, mais le 
programme fournit à l'Union européenne un modèle pour d'autres initiatives de recherche essentielles à 
la croissance et au développement de l'Europe. 
Le programme BIOMED constitue un mécanisme important qui permet d'exploiter les compétences 
biomédicales individuelles des États membres dans l'intérêt général de l'Union européenne. 
Nous espérons vivement que les programmes BIOMED des troisième et quatrième programmes-cadres 
serviront de base à la mise en œuvre d'un programme similaire au sein du cinquième programme-
cadre, et que ce programme sera doté d'un budget beaucoup plus conséquent, afin d'éviter le gaspillage 
d'un grand nombre d'initiatives excellentes qui témoignent des capacités de recherche biomédicales des 
États membres. 
106 
II. RÉACTION DE LA COMMISSION 
La Commission note que le groupe d'évaluation considère que les activités du programme BIOMED 
menées au titre du troisième et du quatrième programmes-cadres ont atteint leur objectif qui était de 
contribuer à l'amélioration de la recherche en médecine et santé en Europe, et que les critères de valeur 
ajoutée européenne, de dimension européenne et de subsidiarité ont été respectés. La Commission prend 
note de la nette distinction que les évaluateurs établissent entre la recherche financée par BIOMED et la 
recherche financée au niveau national, ce qui est tout à fait conforme au principe de subsidiarité. En ce qui 
concerne les résultats des projets financés dans le cadre du programme, la Commission note que le groupe 
d'évaluation les juge qualitativement et quantitativement équivalents ou supérieurs à ceux de nombreux 
projets financés par des organismes nationaux. 
La Commission reconnaît que les propositions concernant des actions à frais partagés de haute qualité sont 
plus nombreuses et qu'elles sont davantage retenues pour un financement. La Commission y voit le reflet 
de la demande croissante de financement de la recherche au niveau européen. Bien que le rendement 
global du programme, du point de vue du nombre de projets, soit similaire à celui du NIH (États-Unis) et 
d'autres organismes de financement, la Commission partage la préoccupation du groupe d'évaluation 
concernant la surabondance des propositions par rapport aux possibilités de financement. 
En ce qui concerne les recommandations concernant l'affectation des crédits aux divers domaines de 
recherche, la Commission rappelle que les budgets indicatifs que le Conseil établit pour le programme 
peuvent être modifiés (et l'ont d'ailleurs été) en fonction des priorités de recherche, pour répondre de 
façon spécifique à un appel de propositions, après avis favorable du comité de programme. La 
Commission note également que le groupe d'évaluation accorde une priorité élevée à la recherche sur les 
drogues illicites qu'il considère comme faisant partie intégrante des activités de recherche biomédicale. 
Cette remarque est tout à fait en accord avec les récentes positions du Conseil sur le sujet. 
La Commission apprécie les commentaires du groupe d'évaluation concernant l'amélioration des 
procédures de sélection désormais qualifiées d'efficaces et de confidentielles, et continuera d'améliorer les 
procédures d'évaluation. Le principe de la note minimale au-dessous de laquelle aucune proposition ne 
peut être financée a déjà été mis en pratique pour le deuxième appel à propositions. L'analyse de ce 
deuxième appel fait apparaître une nette progression de la participation industrielle, mais les organismes 
de financement du secteur de la santé (entreprises, hôpitaux) sont majoritairement représentés dans le 
programme BIOMED. 
En égard à l'action positive en faveur des femmes dans les procédures de sélection, il convient de signaler 
que le personnel chargé du programme BIOMED comprend 50 % d'hommes et 50 % de femmes. Quant 
aux évaluateurs scientifiques, la Commission n'a qu'un choix limité dans la mesure où les noms que lui 
proposent les États membres correspondent à un rapport hommes/femmes de 9 pour 1. 
Le comité d'évaluation des projets est le principal instrument disponible pour le suivi permanent des 
progrès scientifiques réalisés dans le cadre du programme, et la Commission prend note de la 
recommandation visant à renforcer le rôle de cet organe. 
Le manque de personnel scientifique chargé de la gestion du programme, constaté par le groupe 
d'évaluation, constitue un problème sérieux et des efforts sont mis en œuvre pour désigner à l'avenir des 
personnes dûment qualifiées. 
107 
ni. GROUPE D'ÉVALUATION 
Pr. S. AYMÉ 
Directeur de recherche à 1TNSERM. Expert national pour les aspects de génétique humaine, 
d'épidémiologie et de santé publique en rapport avec les maladies génétiques (INSERM et CNRS) et les 
maladies rares (ministère de la Santé). Sur le plan européen, M. AYMÉ est expert pour le projet Génome 
humain et président de la Société européenne de génétique humaine. Aux États-Unis, il est membre du 
comité consultatif de la banque de données sur le génome, ainsi que de plusieurs comités éditoriaux. Il est 
membre de l'association EUROCAT. 
Pr. U. FAUST 
Ancien président de l'Institut de technologie biomédicale de Stuttgart et membre à long terme du comité 
d'évaluation des projets de BIOMED. M. FAUST est hautement spécialisé dans la recherche en ingénierie 
biomédicale, notamment en imagerie médicale, traitement de l'image et technologie des capteurs. Il exerce 
plusieurs activités consultatives pour des projets de R&D industriels. 
Pr. G. FINK (président et rapporteur) 
Directeur de l'Unité de métabolisme cérébral du Conseil de la recherche médicale; élu professeur 
honoraire de l'université d'Edimbourg en 1984. Le Professeur Fink est chargé de définir la stratégie 
scientifique de l'unité; il est responsable du déploiement des effectifs de l'unité et de la gestion de son 
budget de base. Ses domaines de spécialisation sont la neuroendocrinologie, la neuropharmacologie et la 
biologie moléculaire neuro-endocrine. Il fait autorité dans le domaine des neurosciences et est très sollicité 
en tant qu'évaluateur de part et d'autre de l'Atlantique. Il a fait partie du Wellcome Trust Panel for Mental 
Health and Neuroscience (groupe d'étude sur la santé mentale et les neurosciences) entre 1984 et 1989. Il 
a participé à l'évaluation de plusieurs grands instituts. Il fait partie du comité de rédaction de plusieurs 
grandes revues. Il a été président de l'Association européenne de neuroendocrinologie (1991-1995) et est 
membre du Conseil de l'Association européenne de Neurosciences. 
Pr. A. GRAVANIS 
Évaluateur des propositions de recherche financées par le Secrétariat général grec de la Recherche et de la 
Technologie et le comité de recherche biomédicale du ministère grec de la Santé. Expert reconnu dans le 
domaine de la pharmacologie moléculaire des tumeurs hormono-dépendantes. Domaines d'activité : 
interactions autocrines/paracrines des neuropeptides et des hormones stéroïdes dans les tumeurs du 
système reproducteur; mécanismes moléculaires de la régulation oncogene dans la 
prolifération/différenciation cellulaire; évaluation pharmacologique de nouveaux antagonistes hormonaux 
dans le traitement hormonal du cancer. 
Pr. J.M. MARTIN-MORENO 
Expert invité de la Harvard School of Public Health, chercheur associé de l'Institut européen d'oncologie 
établi à Milan et professeur d'épidémiologie et de biostatistiques à l'école nationale de santé publique de 
Madrid (Espagne), dont il est à présent directeur. Il a une expérience de l'évaluation et de la mise en 
œuvre de projets de recherche aux niveaux national et international et a présidé le groupe de recherche 
monodisciplinaire sur l'épidémiologie et les essais cliniques au sein du programme BIOMED 1; il est 
actuellement membre du comité d'évaluation des projets du programme BIOMED. Il s'intéresse aux 
méthodes épidémiologiques, à la méta-analyse et en particulier à l'épidémiologie nutritionnelle du cancer, 
sujet sur lequel il a publié de nombreux articles, en Espagne et à l'étranger. 
Pr. L. NOTARANGELO 
Chef du laboratoire d'immunologie moléculaire du département de pédiatrie de l'université de Brescia. 
Chef de clinique du service Hématologie-Immunologie et Transplantation de moelle osseuse du 
département de pédiatrie de l'université de Brescia. Membre permanent du comité consultatif de l'OMS 
sur les déficits immunitaires primaires. Membre du comité de rédaction de plusieurs revues pédiatriques 
italiennes et internationales. Membre du comité d'évaluation du service des bourses de recherche du 
l'Institut national italien de la santé (1992). Membre du comité d'évaluation externe du programme 
Biomed 2 (1995). 
108 
Ses publications récentes concernent notamment la caractérisation des mécanismes moléculaires des 
déficits immunitaires liés au chromosome X avec hypergammaglobulinémie de type IgM, l'identification 
du gène responsable de la maladie autosomique récessive dénommée déficit immunitaire combiné sévère, 
la caractérisation des mécanismes moléculaires des thrombocytopenics liées à l'X, et le premier essai 
clinique européen de thérapie génique sur les déficits en adenosine desaminase. Secrétaire scientifique de 
la Société européenne des déficits immunitaires. 
109 

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&VAIAJAIIUJN gjuij^yuiyNJNAi,& 
1996 
111 

10. 
I. SYNTHÈSE 
Le groupe d'évaluation a été invité à évaluer les programmes de recherche dans le domaine de 
l'agriculture, de la pêche, de la sylviculture et de F agro-industrie de 1991 à 1996. Cette période couvre la 
totalité du troisième programme-cadre et une partie des Deuxième et Quatrième programmes-cadres. Plus 
de 850 projets ont été mis en œuvre , avec un financement de l'UE d'environ 675 millions d'écus. 
Le rééquilibrage du programme témoigne d'une évolution rationnelle. Ainsi, en plus de l'alimentation, de 
la nutrition et de l'environnement, une attention croissante est désormais accordée à la sylviculture et à la 
pêche. Cette réorientation résulte essentiellement des besoins en matières de soutien aux politique 
communautaires. Le groupe d'évaluation estime toutefois que le programme de recherche devrait viser 
non seulement à mettre en œuvre des politiques communautaire, mais également à montrer la voie. Cela 
signifie qu'il convient, dans le programme, d'accorder davantage de place à la poursuite d'objectifs à long 
terme. 
Le groupe d'évaluation a procédé à l'évaluation directe d'un échantillon aléatoire de 15 % des projets 
AIR. Les projets ont été évalués en termes de réalisation des objectifs scientifiques, d'impact potentiel, 
d'efficacité de la diffusion et de liens établis. Pour ces quatre critères, 82 % au moins des projets ont été 
jugés "conformes aux attentes", voire supérieurs. Sur la base des résultats de cette évaluation et de 
rapports concernant d'autres programmes, le groupe d'évaluation a conclu que, globalement, le 
programme avait largement atteint les objectifs fixés. 
Le remplacement des programmes sectoriels séparés du deuxième programme-cadre par le programme 
intégré AIR dans le troisième programme-cadre et par FAIR dans le quatrième programme-cadre a bien 
fonctionné. Il semble que la coordination entre les trois DG concernées ait été bonne. Les liens établis 
avec huit programmes parallèles sont importants mais les informations disponibles ne permettent pas d'en 
apprécier l'efficacité. 
À part quelques exceptions notables (par exemple le catalogue des projets AIR), le système d'information 
global sur les programmes de l'UE n'est pas conçu de manière à faciliter l'analyse et la gestion. 
La base d'information servant à l'analyse et à la coordination des liens entre les programmes de l'UE et 
les programmes nationaux mérite également une attention particulière. 
D'une manière générale, la gestion des programmes a été très satisfaisante. Ce point de vue est partagé 
par 378 coordinateurs de projet interrogés dans le cadre d'une enquête. Le groupe d'évaluation a formulé 
une série de suggestions (voir "Recommandations") destinées à améliorer les procédures de gestion. 
La diffusion fait partie des domaines nécessitant une plus grande attention. La communication des 
résultats à la communauté scientifique semble excellente, mais leur communication aux utilisateurs 
intermédiaires et finals pourrait être améliorée. Le groupe d'évaluation a estimé que le modèle proposé 
dans le cadre du projet "FAIR FLOW" était un bon exemple. 
Recommandations : 
1. Il convient de prévoir, dans le calendrier des recherches, de consacrer davantage d'efforts aux 
problèmes à long terme qui dépassent les objectifs stratégiques immédiats, ainsi qu'aux systèmes et 
aux thèmes qui ne sont pas nécessairement rentables du point de vue économique à l'heure 
actuelle. 
2. Il convient d'encourager davantage les recherches dans l'ensemble des domaines couverts par le 
terme "durabilité". Pour cela, il faut délimiter les domaines dans lesquels une intensification des 
efforts est jugée nécessaire et introduire la durabilité comme critère dans les orientations relatives 
aux projets. 
113 
10. 
3. Une place plus importante devrait être accordée aux recherches répondant à la demande des 
consommateurs qui, de plus en plus, exigent de pouvoir avoir confiance dans l'intégrité de la 
chaîne alimentaire et souhaitent être informés à ce sujet. 
4. Le calendrier devrait être conçu pour encourager une certaine proportion de projets dont le champ 
d'application s'étendrait jusqu'au développement scientifique de pointe. 
5. Il faut multiplier les liens avec le programme d'action dans le domaine de l'environnement. 
6. Les liens avec les programmes nationaux doivent être améliorés, dans un premier temps par la 
mise en place d'une base de données commune efficace. 
7. La procédure actuelle de soumission des projets pourrait être améliorée en invitant les 
soumissionnaires à présenter des ébauches de propositions lors d'une phase de présélection. 
8. Chaque projet devrait, une fois achevé, faire l'objet d'une évaluation indépendante. 
9. Il importe d'améliorer la diffusion des résultats. Cette remarque s'applique particulièrement 
au-delà du niveau de la publication scientifique qui, elle, semble satisfaisante. L'exemple du 
projet FLAIR FLOW pourrait servir de modèle dans certains domaines. Il pourrait également être 
utile de mieux promouvoir les mécanismes existants (mobilité, diffusion) dans le cadre du 
programme de recherche. 
10. Les partenaires industriels, et notamment les PME, doivent être encouragés à participer davantage. 
11. Les activités du type actions concertées devraient être renforcées. 
12. Il convient, dans certains domaines, de renforcer la gestion du programme par les services de la 
Commission en augmentant les effectifs et, surtout, en consacrant plus de ressources à la mise en 
place d'un système efficace de gestion de l'information. 
114 
10. 
II. RÉACTION DE LA COMMISSION 
La Commission se félicite du rapport d'évaluation externe concernant les programmes de recherche de la 
Communauté dans les domaines de l'agriculture, de la pêche et de F agro-industrie pour la période de cinq 
ans allant de 1991 à 1996. Ce rapport donne un bon aperçu de l'évolution des programmes successifs et 
la Commission se réjouit de l'appréciation globalement positive du groupe d'évaluation. Elle tiendra 
compte des recommandations du groupe pour la mise en œuvre de la dernière partie du quatrième 
programme-cadre et lors de la préparation du cinquième programme-cadre. 
Les programmes de recherche de la Communauté dans les domaines de l'agriculture, de la pêche et de 
F agro-industrie poursuivent de multiples objectifs dont les plus essentiels sont la promotion et 
l'harmonisation de la recherche transeuropéenne et l'établissement d'une base scientifique solide en 
Europe, le renforcement de la compétitivité des industries européennes dans les secteurs concernés et le 
soutien des politiques communautaires. Ce dernier objectif ne concerne pas nécessairement des besoins 
immédiats, pour lesquels il existe souvent d'autres sources de financement, mais surtout des objectifs 
stratégiques à long terme (tels que le développement rural et l'exploitation durable des ressources 
halieutiques). De même, bon nombre de domaines de recherche fondamentale tels que la santé végétale et 
animale, les sciences génériques pour les aliments nutritifs ou la biologie des nouvelles espèces aquacoles 
sont couverts par des programmes menés par l'UE actuellement ou par le passé. En outre, de nombreux 
liens ont été établis avec d'autres programmes communautaires spécifiques englobant d'autres thèmes de 
recherche fondamentale notamment les programmes concernant la biotechnologie, la Biomédecine, 
l'énergie, les technologies industrielles et les technologies des matériaux, l'environnement ou la formation 
et la mobilité des rechercheurs. Dans tous les domaines couverts par les programmes de travail 
antérieurs, l'innovation scientifique et technique est retenue comme principal critère de sélection et son 
importance est soulignée dans les appels d'offres. 
L'attention accordée à la durabilité s'est accrue au cours de la période de cinq ans considérée et cette 
question est actuellement abordée dans de nombreux secteurs du programme de travail FAIR. Les critères 
de durabilité proposés dans le rapport seront examinés. Des liens ont déjà été établis avec le programme 
d'action pour l'environnement dans le cadre de consultations interservices et de réunions portant sur des 
secteurs spécifiques du programme de travail. Il est probable que, dans le cinquième programme-cadre, 
les travaux de recherche concernant les sciences du vivant et de l'environnement soient plus étroitement 
liés. 
On a déjà tenté, à plusieurs reprises, de vaincre les difficultés et les contraintes qui entravent la mise en 
place de liens avec les programmes nationaux. Ainsi, il a été établi un répertoire des organisations de 
recherche dans le domaine de la pêche et de l'aquaculture et un inventaire des projets de recherche 
agricole dans le cadre d'une initiative dénommée AGREP, qui est un système d'information sur les projets 
de recherche financés par le secteur public qui sont actuellement en cours de réalisation dans les onze 
États membres de l'Union européenne. Ces travaux ont mis en évidence l'absence de bases de données 
communes avec les États membres. A la suite de la communication de la Commission intitulée "Parvenir à 
la coordination par la coopération", il a été créé en 1996 un groupe ad hoc du CREST chargé de faciliter 
les échanges d'informations sur les activités de RDT nationales. Pendant sa première année d'existence, 
le groupe a compilé un volume important d'informations nationales sur les travaux de RDT et rédigé un 
rapport très utile. On a en permanence encouragé fortement les activités de concertation et donné la 
priorité, lors de la sélection, aux propositions d'actions concertées. Le programme FAIR a soutenu le 
concept de réseau thématique afin de renforcer les activités de concertation. Les efforts visant à stimuler 
les actions concertées de bonne qualité seront poursuivis, notamment dans les domaines revêtant une 
importance stratégique pour l'Europe. 
Le niveau de participation industrielle aux projets varie fortement en fonction des domaines de recherche. 
Les projets concernant l'agro-industrie comptent presque toujours au moins un partenaire industriel et la 
participation de l'industrie y a augmenté pendant les cinq ans examinés, pour atteindre actuellement plus 
de 25 %. Dans les secteurs de la production primaire, les entreprises n'ont généralement pas une culture 
technologique très forte et n'ont dès lors pas été très actives dans les programmes de recherche européens. 
115 
10. 
Les mesures de stimulation technologique en faveur des PME mises en place dans le cadre de FAIR 
suscitent un nombre croissant de propositions et ont contribué fortement à augmenter la participation des 
PME, notamment dans le domaine des technologies alimentaires. 
La diffusion des résultats est une composante essentielle des programmes de recherche communautaires. 
Si la diffusion auprès de la communauté scientifique a été très efficace (revues scientifiques, conférences), 
la diffusion auprès des utilisateurs finals est plus délicate. Des réseaux spécifiques ont été mis en place 
dans les secteurs alimentaire et non alimentaire, alors que, dans les autres domaines du programme, la 
diffusion repose davantage sur des initiatives nationales et sur les stratégies de diffusion élaborées dans le 
cadre de chaque projet. La diffusion des résultats auprès des PME sera assurée par le réseau de points de 
contact FAIR établi récemment. Les programmes successifs ont accordé de plus en plus de poids à 
l'évolution du comportement des consommateurs et à leurs exigences d'information et de confiance en ce 
qui concerne l'intégrité de la chaîne alimentaire. Ces questions sont mentionnées expressément dans le 
contexte des mesures d'accompagnement concernant les aspects éthiques, juridiques et sociaux. Il est un 
fait que le rôle de l'alimentation dans la santé humaine fait l'objet d'une attention croissante : si la place 
qui lui était réservée dans le programme FLAIR était limitée, il en allait déjà différemment dans AIR et 
encore plus dans le programme FAIR, dont il est une composante essentielle. 
Des efforts sont menés en permanence afin d'améliorer la gestion du programme. Si la présélection 
informelle a permis de bien orienter les candidats vers les sources de financement les plus appropriées, on 
craint cependant qu'une étape de présélection formelle ne suscite encore plus de déceptions chez les 
proposants. Il serait peut-être plus efficace, pour éviter de se trouver confronté à un nombre important de 
propositions, de cibler les appels d'offres pour certains domaines spécifiques. On examine également 
diverses méthodes, y compris le recours à des experts extérieurs, pour renforcer le suivi et l'évaluation 
des projets une fois qu'ils sont achevés. Enfin, les services reconnaissent la nécessité d'un système 
efficace de gestion des informations. De nouveaux systèmes d'information (tels que le système AMPERE) 
ont été mis au point récemment, mais il faudra d'autres améliorations pour permettre une gestion des 
informations qui soit à la fois harmonisée et à jour. Une autre solution consisterait à augmenter les 
ressources humaines au niveau de la Commission. 
En conclusion, la plupart des recommandations formulées par le groupe d'évaluation sont conformes aux 
premières orientations concernant le cinquième programme-cadre proposées par la Commission dans sa 
communication intitulée "Inventer demain". La Commission est dès lors convaincue que cette évaluation 
indépendante des activités de RDT communautaires orientera de manière très positive la suite de la mise 
en œuvre du quatrième Programme-cadre et'la préparation du cinquième Programme-cadre. 
116 
10. 
m. GROUPE D'ÉVALUATION 
Prof. Stefano Cataudella, Université degli Studi di Tor Vergara (IT) 
M. Cataudella, professeur agrégé de l'Université Tor Vergara (Rome), dispose d'une vaste expérience de 
la recherche, et en particulier des interactions aquaculture-environnement et de la caractérisation génétique 
des populations piscicoles d'élevage. Depuis 1973, il a travaillé dans plusieurs facultés et a coopéré avec 
les programmes internationaux de développement. Il a également participé à l'évaluation des projets FAR. 
Prof. Patrick Cunningham, Trinity College Dublin (IE), président du groupe d'évaluation 
Jusque 1993, M. Cunningham dirigeait la division de la production et de la santé animales de la FAO. Il a 
ensuite repris son poste de professeur de génétique animale au Trinity College et participe activement à 
divers comités consultatifs internationaux. Ses travaux de recherche sont axés sur la théorie génétique 
quantitative et sur l'efficacité des programmes d'amélioration du bétail. 
M. Francisco Javier Pereiro Munoz, Instituto Espanol de Oceanografia (ES) 
M. Pereiro Munoz mène depuis vingt ans des recherches dans le domaine de la pêche, et notamment des 
espèces benthiques. Il dirige les programmes de recherche concernant la pêche dans les eaux européennes 
de 1TEO et a été membre du comité scientifique et technique de la pêche (CSTP) de la Communauté 
européenne. Il représente l'Espagne au sein de certains comités du Conseil international pour 
l'exploration de la mer (CIEM) et du Comité consultatif pour la gestion des pêcheries (CCGP). 
Dr Daniel Richard-Molard, Institut National de la Recherche Agronomique (FR) 
M. Richard-Molard est actuellement directeur du département de la technologie des protéines et des 
glucides, ainsi que du département de la biotechnologie des fruits et des légumes à 1TNRA. Ses travaux 
de recherche concernent essentiellement les technologies de transformation des céréales à des fins 
alimentaires et non alimentaires et sont en rapport avec de nombreux programmes de coopération avec 
l'industrie. 
Prof. Jorma Sundquist, The Finnish Pulp and Paper Research Institute (FI) 
M. Sundquist a été directeur de la recherche au Paper Science Centre de l'institut finlandais de recherche 
sur les pâtes à papier. Ses recherches concernent la science des polymères, la chimie du bois et de la pâte 
à papier, ainsi que la technologie des textiles chimiques. Il a également participé à l'évaluation des projets 
FAIR. 
Prof. Athanasios Tsaftaris, Faculté d'agronomie de l'Université de Thessalonique (GR) 
Les travaux de recherche de M. Tsaftaris portent sur de nombreux aspects des végétaux, et notamment la 
biochimie, la physiologie, la génétique, la reproduction et la biotechnologie. 11 travaille actuellement au 
Conseil national de la recherche de la Grèce et est membre de plusieurs comités scientifiques consultatifs 
internationaux. 
Prof. Marcel Vanbelle, Université Catholique de Louvain (BE) 
M. Vanbelle travaille dans le domaine de l'alimentation animale et humaine. Membre du Conseil belge de 
l'alimentation humaine depuis 1990, fait partie de plusieurs comités scientifiques consultatifs 
internationaux, notamment le Comité Scientifique pour l'alimentation animale de la Commission 
Européenne. 
Prof. Heinrich Wohlmeyer, Faculté d'agronomie de l'Université de Vienne (AT) 
Agronome de formation, M. Wohlmeyer dispose d'une expérience internationale dans le domaine des 
accords économiques et des accords sur les produits de base. Avant de devenir chercheur à l'Université 
de Vienne, M. Wohlmeyer a travail dans l'agro-industrie. Ses recherches actuelles portent sur la gestion 
des ressources naturelles et l'économie de l'environnement. 
117 

11 
™^^^W??T'!!SWT>?'7'T!T'''<*,l,<,''™^ 
ENERGIE NON NUCLEAIEE 
ÉVALUATION QUINQUENNALE 
19M 
119 

11. 
I. SYNTHÈSE 
1. Introduction 
Le présent document est une synthèse du rapport du groupe d'évaluation sur les activités de RDT&D 
menées par la Communauté dans le domaine des énergies non nucléaires (ENN) pendant la période 1991-
1996, qui fait partie intégrante du rapport principal du groupe. L'évaluation a été menée par des experts 
indépendants, dont les noms et qualifications figurent dans l'annexe au rapport principal. Ces activités de 
RDT&D ont été réalisées dans le cadre du programme JOULE au sein du troisième programme-cadre et 
dans le cadre du programme THERMIE, ainsi qu'au titre du programme JOULE-THERMIE, qui succède 
aux deux précédents au sein du quatrième programme-cadre. 
Aucune évaluation de ces programmes n'ayant eu lieu pendant le troisième programme-cadre, la présente 
évaluation incorpore l'évaluation des activités menées au titre du troisième programme-cadre, 
conformément à la communication de la Commission au Conseil COM(96) 220 (final), du 22 mai 1996. 
2. Activités de RDT&D dans le domaine des énergies non nucléaires (ENN) 
Les crises pétrolières des années soixante-dix ont renforcé l'intérêt de la Communauté pour la recherche et 
la démonstration en matière d'énergie, l'élément recherche étant géré par la DG XII et l'élément 
démonstration par la DG XVII. En 1989, le programme de recherche énergie est devenu le programme 
"JOULE" au sein du deuxième programme-cadre et la démonstration est devenue le programme 
"THERMIE", qui ne faisait pas partie du programme-cadre. Les deux éléments ont été réunis en un 
programme "JOULE-THERMIE" en 1994 au sein du quatrième programme-cadre. Ils continuent à être 
officiellement administrés et gérés par la DG XII et la DG XVII respectivement et à être dotés de comités 
de gestion distincts. 
Les objectifs des deux programmes et de leur successeur sont décrits dans la partie 3.1 et dans l'annexe 2 
du rapport principal. En général, les coordinateurs de projets du programme JOULE proviennent 
d'universités ou d'organismes de recherche, tandis que ceux du programme THERMIE sont des 
entreprises industrielles ou des instituts de recherche industriels. Si les budgets des différents projets de 
THERMIE sont généralement plus importants que ceux des projets de JOULE, les budgets des 
programmes sont en revanche comparables. 
Les activités techniques menées au titre des programmes ENN couvrent un vaste domaine comprenant les 
énergies renouvelables, l'utilisation rationnelle de l'énergie, et les combustibles fossiles. Outre la 
recherche et la démonstration, le domaine inclut des mesures associées comme les actions de soutien et de 
diffusion et les études stratégiques. 
3. Structure du rapport principal 
La structure du rapport principal est celle qui a été proposée par le CREST pour l'évaluation de tous les 
programmes spécifiques de RDT&D. 
1ère partie: présentation du résumé du rapport principal. 
2ème partie: introduction du rapport et de la méthode appliquée. 
3ème partie: analyse détaillée des programmes. 
4ème partie: conclusions du groupe d'évaluation. 
5ème partie: recommandations du groupe. 
Annexes: renseignements complémentaires. 
121 
11. 
4. Méthode d'évaluation 
L'évaluation a été menée au niveau du programme et non des projets. Un questionnaire a été envoyé par 
les directions des programmes JOULE et THERMIE à un échantillon aléatoire de 340 coordinateurs de 
projets. Les questionnaires ont été retournés directement au rapporteur pendant une période de plusieurs 
mois. Les analyses de ces questionnaires figurent dans les annexes 3 et 4. Les informations générales sur 
les programmes ont été données par les services de la Commission au groupe au début et au cours de 
l'évaluation. Le groupe d'évaluation a conçu un questionnaire qui a été distribué, avec l'accord et la 
coopération des directeurs de programmes, aux responsables des programmes et au personnel chargé des 
éléments JOULE et THERMIE du programme. Les réponses, anonymes, ont été renvoyées au rapporteur 
et sont présentées de manière succincte à l'annexe 5. Le groupe d'évaluation a interrogé les directeurs 
des programmes JOULE et THERMIE avec certains de leurs collaborateurs. 
Le groupe d'évaluation s'est réuni pour la première fois à Bruxelles le 2 septembre 1996 et à cinq autres 
reprises entre cette date et le 20 décembre 1996. 
5. Évaluation des activités de RDT&D dans le domaine des énergies non nucléaires 
L'approvisionnement énergétique de l'Union européenne provient en majeure partie des sources non 
nucléaires, ce qui sera encore le cas dans un avenir prévisible. L'intérêt du programme pour les énergies 
non nucléaires est donc toujours justifié. Des questions de sécurité de l'approvisionnement énergétique, 
d'incidences sur l'environnement et d'autres aspects se posent encore. Les objectifs des actions 
communautaires de RDT&D dans le domaine des ENN ont été les suivants: 
accroître la sécurité à long terme de l'approvisionnement énergétique, 
diminuer la consommation et les importations d'énergie, 
réduire les problèmes environnementaux liés à la production et à la consommation d'énergie. 
Ces objectifs devaient être poursuivis par la RDT&D relative à l'utilisation rationnelle de l'énergie et à 
l'exploitation des sources renouvelables et des nouvelles sources locales. Ils ont été renforcés et élargis 
pour tenir compte des politiques de l'Union et des changements d'ordre socio-économique et politique. Les 
objectifs initiaux des programmes restent valables malgré l'évolution du contexte scientifique, technique et 
industriel et des conditions socio-économiques. Selon l'avis du groupe d'évaluation, ils conserveront 
largement leur pertinence pour le cinquième programme-cadre, compte tenu de la disponibilité des 
technologies énergétiques et de la lenteur de leur pénétration sur le marché. 
Les critères et les procédures de sélection, les objectifs et le domaine d'application des activités définis 
dans les directives du Conseil ont été respectés par la Commission. Toutefois, il s'est avéré difficile 
d'adopter des objectifs de programmes précis et vérifiables qui puissent servir de base à l'évaluation des 
performances. C'est un problème classique en matière de recherche. 
Selon le groupe, les activités ENN ont été gérées efficacement en termes de coûts. Les ressources 
humaines chargées de la gestion ont peut-être été quelque peu insuffisantes, ce qui s'est traduit par une 
surcharge de travail et des retards. Néanmoins, la gestion des activités est généralement satisfaisante et 
efficace. Les informations fournies aux proposants se sont améliorées en qualité au cours des dernières 
années et le processus de sélection des projets JOULE est transparent. Si les activités ENN ne relèvent que 
d'un seul programme, le programme JOULE-THERMIE, il existe en réalité deux comités de gestion et les 
deux éléments sont juridiquement distincts. Le système de surveillance externe qui a été instauré en 1995 
s'est révélé utile pour le groupe et pour les services de la Commission. 
Les gestionnaires du programme disposent de moyens d'action ouverts et d'une souplesse de 
fonctionnement. Toutefois, cette liberté n'a pas toujours été exploitée au mieux. 
122 
11. 
Le groupe d'évaluation a eu des difficultés à juger de l'efficacité du programme ou de la réalisation des 
objectifs. Ce problème, qui est commun à toutes les activités de recherche dont les objectifs sont larges, 
est aggravé par le fait que les gouvernements nationaux et les instituts privés mènent aussi des actions de 
RDT&D en matière d'énergies non nucléaires, ce qui empêche de juger individuellement les réalisations 
de la Commission. Toutefois, dans certaines domaines couverts par les trois principaux volets 'du 
programme (utilisation rationnelle de l'énergie, énergies renouvelables et combustibles fossiles), les 
activités ENN ont donné à l'Union européenne une position dominante, ce qui n'aurait pas été le cas avec 
des efforts nationaux. La technologie des piles à combustible, la conception des éoliennes et la combustion 
des moteurs automobiles offrent des exemples d'initiatives réussies. La Communauté peut jouer un rôle 
particulièrement efficace en soutenant les projets de recherche transnationale aléatoires et à long terme que 
les États membres auraient du mal à financer. 
La duplication et la commercialisation n'ont pas été celles que l'on espérait compte tenu du faible prix des 
combustibles et de l'apparente sécurité d'approvisionnement. Les réponses des contractants aux 
questionnaires, bien que décevantes à certains égards, ont fait état de réalisations importantes 
(publications, thèses, nouveaux produits, nouveaux procédés et nouvelles méthodes d'essai). 
Les bases scientifiques et technologiques de l'Union ont de toute évidence été consolidées par les activités 
ENN, grâce au développement des équipes et des installations de recherche, et au renforcement de la 
coopération internationale. Par ailleurs, les activités ENN sont cohérentes avec la politique énergétique 
communautaire et ont apporté leur soutien à d'autres politiques communautaires sur l'environnement, la 
cohésion, le développement du marché intérieur et le développement durable. En réalité, il existe au moins 
douze initiatives et instruments communautaires qui sont liés aux activités ENN et qui ont pour but 
d'exploiter et de diffuser les résultats de recherche. Les liens entre ces programmes et ces instruments se 
renforcent encore. La coordination entre les activités communautaires et celles des États membres n'a pas 
toujours été bonne mais elle s'améliore. 
6. Conclusions 
Les conclusions du groupe d'évaluation sont résumées ci-après: 
Les objectifs initiaux des programmes restent valables en dépit de l'évolution du contexte 
scientifique, technique, industrielle et socio-économique et seront essentiellement maintenus dans 
le cinquième programme-cadre. 
La RDT&D financée par la Communauté a contribué à presque toutes les réalisations dans le 
domaine des ENN et a aussi aidé à consolider les bases scientifiques et techniques de l'Union. Des 
subventions ont été apportées à des activités de recherche aléatoires et de longue durée qui 
n'auraient pas pu être financées autrement. 
De fait, les deux éléments du programme fonctionnent essentiellement comme deux programmes 
séparés, dans la mesure où ils sont issus de deux directions générales différentes. 
La gestion du présent programme est jugée efficace en termes de coûts par le groupe d'évaluation. 
La transparence de la gestion est dans l'ensemble satisfaisante. 
Les éléments THERMIE et JOULE du programme JOULE-THERMIE souffrent d'une 
insuffisance de personnel, ce qui a entraîné des retards dans les négociations contractuelles et un 
manque de temps pour gérer correctement les projets. 
Les retards dans les négociations contractuelles continuent à poser un problème pour les 
contractants et semblent provenir en partie des retards de la division contrats. 
Des objectifs quantifiés n'ont pas été définis précisément pour le programme, ce qui complique 
l'évaluation de son efficacité. Il serait peut-être difficile de fixer de tels objectifs. 
123 
11. 
La coordination entre les programmes communautaires et les programmes nationaux n'est pas 
satisfaisante. 
Tous les moyens d'action disponibles ne semblent pas avoir été exploités à fond. 
Les critères et les procédures de sélection des projets, ainsi que les objectifs et le champ 
d'application définis dans les directives du Conseil ont été respectés par la Commission. 
La littérature destinée à ceux qui souhaitent participer au programme s'est améliorée mais pourrait 
être encore meilleure. On pourrait aussi harmoniser les procédures de sélection des projets JOULE 
et THERMIE. 
Il est difficile de financer de bons projets qui contiennent à la fois l'élément recherche et l'élément 
démonstration. 
Les évaluations des projets ne reposent pas totalement sur des critères tels que les objectifs 
intermédiaires et les résultats. 
L'évaluation des projets achevés de l'élément JOULE du programme a été jusqu'ici inexistante 
mais elle commence maintenant. 
L'instauration d'un exercice de contrôle annuel est d'une grande utilité pour la gestion du 
programme. 
7. Recommandations 
Le groupe d'évaluation recommande: 
que les activités de RDT&D se poursuivent dans le domaine des ENN; 
que le programme ENN soit davantage orienté vers les besoins des utilisateurs, en mettant l'accent 
sur les applications des technologies. Toutefois, une partie du budget doit être toujours consacrée à 
la recherche fondamentale. Des normes de qualité strictes doivent être maintenues en tout temps; 
que des mesures soient prises pour harmoniser le fonctionnement des éléments JOULE et 
THERMIE du présent programme, par exemple en ne conservant qu'une seule structure de gestion 
et en adoptant des procédures d'évaluation et de sélection des propositions uniformes; 
que les actions de type A et B de THERMIE soient mieux intégrées pour améliorer les taux de 
duplication; 
que les procédures de surveillance et d'évaluation soient élargies et améliorées pour comprendre 
des évaluations à mi-parcours, des objectifs intermédiaires clairement définis et un rapport annuel 
relevant les points saillants des projets JOULE et THERMIE. Le groupe de surveillance devrait 
avoir une certaine continuité et un de ses membres devrait participer au groupe d'évaluation; 
que tous les moyens d'action et la souplesse dont disposent les gestionnaires du programme, 
comme les actions concertées, soient davantage utilisés dans l'élément JOULE du programme; 
que des ressources appropriées soient consacrées à la gestion du programme et des projets, entre 
autres pour réduire les retards pris dans les négociations contractuelles; 
qu'une meilleure coordination avec et entre les programmes des États membres soit instaurée; 
qu'une procédure soit prévue pour étudier les propositions intéressantes qui chevauchent les 
éléments JOULE et THERMIE du programme. 
124 
11. 
II. RÉACTION DE LA COMMISSION 
La Commission se félicite de cette évaluation indépendante des activités de RDT&D dans le domaine des 
énergies non nucléaires (ENN) réalisée par le groupe d'experts à haut niveau présidé par Dr. Eamonn 
Kinsella, et accueille avec satisfaction les efforts déployés par le groupe pour évaluer les cinq dernières 
années du programme. 
Le rapport apporte des commentaires sur un grand nombre d'éléments touchant à la pertinence des 
objectifs du programme et à l'efficacité des mécanismes généraux de gestion et de mise en œuvre . La 
Commission estime que les remarques fournissent des indications utiles et elle prend acte des conclusions 
du groupe d'évaluation, à savoir que les objectifs initiaux du programme doivent être essentiellement 
maintenus à l'avenir, que la RDT&D financée par la Communauté a contribué à la plupart des réalisations 
dans le domaine des ENN et a aussi permis de consolider les bases scientifiques et techniques de l'Union, 
que les critères et les procédures de sélection des projets, ainsi que les objectifs et le champ d'application 
définis dans les décisions du Conseil ont été respectés et que la gestion globale est jugée efficace en termes 
de coûts. 
La Commission se félicite de la recommandation du groupe visant à orienter davantage le programme 
EEN vers les besoins des utilisateurs, en mettant l'accent sur l'application des technologies. En effet, la 
mise à disposition de technologies et de services énergétiques de haute qualité, qui répondent à l'attente 
des citoyens d'une meilleure qualité de vie, et la démonstration en temps opportun que ces technologies et 
services limiteront les risques pour l'environnement, sont les éléments essentiels d'une politique 
énergétique européenne. 
La Commission soutient l'avis du groupe selon lequel les objectifs des initiatives communautaires dans le 
domaine des ENN sont poursuivis par les travaux de RDT&D concernant l'utilisation rationnelle de 
l'énergie, l'exploitation des sources renouvelables et des nouvelles sources d'énergie locales, et les 
hydrocarbures. 
La Commission est aussi consciente de la nécessité, au niveau du cadre général, de déployer des efforts 
supplémentaires pour harmoniser les procédures de gestion et d'administration, et pour améliorer la 
coordination avec et entre les divers programmes de RDT&D nationaux. La communication intitulée 
"Inventer demain" et le document de travail ultérieur concernant la structure, les instruments et les 
objectifs du cinquième programme-cadre indiquent les orientation principales à suivre en ce sens. 
Enfin, la Commission juge les recommandations très constructives, car elles orientent les activités futures 
et définissent les ajustements à court terme qui doivent être introduits en temps utile dans les autres parties 
du programme existant. 
125 
11. 
m. GROUPE D'ÉVALUATION 
Dr. Eamonn KINSELLA 
M. E. Kinsella est directeur du cabinet de consultants Circa Group Europe. Expert en technologie 
énergétique et des matériaux, il a été directeur de recherche chez Moy Insulation Ltd et membre du 
National Board for Science & Technology (Irlande). 
M. Maurice CLAVERIE 
Au CNRS, M. Claverie est responsable des relations avec les instituts de recherche publics et coordinateur 
des PIR (Programmes Interdisciplinaires de Recherche). Il est aussi conseiller à la DGRT (Direction 
Générale de la Recherche et de la Technologie) pour les problèmes énergétiques et environnementaux. 
M. Dale LAIDLER 
M. D. Laidler est entré chez ICI Corporate Laboratory comme chercheur principal. Depuis 1991, il est 
responsable des collaborations extérieures et aide à ce titre les différentes équipes de recherche d'ICI à 
participer à des activités de recherche conjointe avec des universités et entre sociétés. 
M. Hans Christian SORENSEN 
Directeur de la société Energi og Miljoundersogelse, M. Sorensen est spécialisé dans le domaine de 
l'utilisation rationnelle de l'énergie et de l'utilisation des sources d'énergie renouvelables dans les 
bâtiments, et dans le domaine de la combustion. 
Pr. Anastasios KARABELAS 
M. Karabelas est Professeur à la faculté de chimie de l'Université Aristote de Thessalonique. Il est 
directeur du laboratoire des processus chimiques et de la conception des installations. 
Pr. Dr. Ing. Dr. Ing. E.h. Helmut SHAEFER 
Le Pr. Schafer est professeur à l'Université technique de Munich. Il est responsable de l'unité recherche 
pour les services publics. Il possède une expérience de la recherche appliquée dans le domaine de 
l'utilisation de l'énergie dans l'industrie, dans le secteur résidentiel et dans les transports (analyse 
structurelle de la demande énergétique, concepts énergétiques,...). 
126 
12. 
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wot Aiy-CTinmnrc 
ÉVALUATION QUINQUENNALE 
1996 
127 

12. 
I. SYNTHÈSE 
Recommandations 
1. Il est essentiel que les transports continuent à faire l'objet d'un programme distinct, bien qu'ils 
soient étroitement liés aux autres domaines du programme-cadre. 
2. A l'avenir, les programmes généraux de RDT dans le domaine des transports devraient associer 
les aspects liés aux transports comme le développement des technologies, la conservation de 
l'énergie, les considérations d'ordre social et environnemental, l'occupation des territoires, etc. 
aux divers sujets traités par les DG compétentes dans un cadre de cohérence. 
3. Il est nécessaire de maintenir la recherche technologique et la recherche stratégique dans un seul et 
même programme global de RDT dans le domaine des transports 
4. Les tâches à inclure dans les programmes ultérieurs devraient être sélectionnées de manière à 
réserver la plus haute priorité aux problèmes qui sont traités le plus efficacement au niveau 
européen et notamment à ceux qui sont importants pour la politique européenne des transports. 
5. Le programme général doit avoir une optique claire et transmissible: il devrait prévoir la 
possibilité de prendre en charge certains risques et aussi certains travaux de recherche à long 
terme qui s'étalent sur plusieurs programmes-cadres successifs. 
6. Le programme spécifique dans le domaine des transports devrait comporter une partie stratégique 
qui traite des problèmes communs aux différents modes, de la coordination et de la concurrence 
entre les modes et aussi des relations entre les transports et les autres aspects connexes. 
7. Il est urgent d'augmenter le nombre des gestionnaires responsables des activités de RDT en 
matière de transports. À l'origine, les effectifs atteignait le quota maximal convenu mais un 
programme à orientation politique comme celui-ci nécessite un personnel scientifique pour les 
projets plus important que les programmes à orientation technologique. Les quotas doivent donc 
être revus à la hausse. 
8. La programmation des budgets doit être plus souple. Un certain volant de crédits devrait être mis 
de côté dans le programme spécifique pour permettre de réagir aux changements d'ordre social et 
politique, et aux nouveaux développements technologiques pour prolonger les projets des 
précédents programmes, etc. 
9. Nous soutenons fermement les mesures proposées par la DG VII pour améliorer la diffusion; nous 
soulignons la nécessité de charger certains fonctionnaires de la Commission de tâches spécifiques 
visant à faciliter la diffusion et recommandons que les ressources nécessaires soient mises à 
disposition. 
10. Les actions concertées et les "task forces" ont permis de renforcer la coopération et la 
coordination, et ces mécanismes devraient être intégrés aux programmes-cadres futurs. 
Rappel des faits 
Le présent rapport d'évaluation a été préparé conformément à l'article 4 paragraphe 2 de la décision du 
Conseil, du 15 décembre 1994, arrêtant un programme spécifique de recherche, de développement 
technologique et de démonstration dans le domaine des transports. Les programmes et les actions couverts 
par la présente évaluation quinquennale sont EURET, APAS et la phase initiale du beaucoup plus vaste 
programme de RDT dans le domaine des transports du quatrième programme-cadre. 
129 
12. 
Les objectifs de la présente évaluation quinquennale portent sur la pertinence et l'efficacité des 
programmes et des initiatives, et sur la contribution des activités de RDT à la réalisation des objectifs de la 
politique des transports et des autres politiques communautaires. 
La présente évaluation a été effectuée entre juillet et octobre 1996. Le groupe a examiné les rapports de 
projets et d'évaluations et la documentation relative au programme de RDT dans le domaine des 
transports. Par ailleurs, les évaluateurs se sont réunis à plusieurs reprises avec les chefs de projets, les 
représentants des projets communautaires associés, les membres du comité pour le programme spécifique 
de RDT dans le domaine des transports, le personnel des DG VII, DG XIII et Eurocontrol. Le groupe 
d'évaluation s'est réuni quatre fois dans les locaux de la DG VII. Autrement, la communication est assurée 
par courrier direct entre les intéressés. 
L'objectif du programme de recherche dans le domaine des transports est d'améliorer l'efficacité des 
différents modes et de définir une stratégie qui permette d'accélérer l'intégration et l'interopérabilité. La 
recherche couvre à la fois le transport des passagers et celui des marchandises. Il existe d'autres 
programmes spécifiques qui sont liés aux transports et qui ont été évalués séparément et nous en avons 
repris ici certains aspects. 
Réalisations majeures 
On ne peut attendre des réalisations majeures que des activités EURET et APAS dont le budget reste 
limité, les travaux de RDT dans le domaine des transports n'étant qu'à leurs débuts. Voici quelques 
exemples des réalisations principales: 
Intermodal: conception d'un système nouveau et efficace de chargement et déchargement rapides des 
marchandises entre différents modes de transport (SIMET). 
Rail: développement d'un système européen de gestion du trafic ferroviaire (ERTMS) harmonisé destiné à 
remédier à la fragmentation des systèmes de gestion du trafic ferroviaire utilisés par les sociétés de 
chemins de fer nationales. 
Mer: application de technologies avancées et intégration de ces dernières à une composition des équipages 
et à des politiques de personnel et d'exploitation optimales (ATOMOS). 
Air: amélioration et évaluation des scénarios de gestion du trafic aérien (AEGIS). 
Route: Utilisation des analyses coûts-avantages et des analyses à critères multiples pour la construction de 
nouvelles routes. 
En outre, les activités de recherche ont encouragé les groupes d'industriels, de transporteurs, de 
chercheurs et de décideurs concernés à travailler en collaboration plus étroite et elles ont renforcé la 
coopération entre les organisations des différents États membres. 
130 
12. 
II. RÉACTION DE LA COMMISSION 
La Commission se félicite de la présente évaluation indépendante de la RDT européenne dans le domaine 
des transports. Les recommandations serviront à orienter le développement futur de la recherche en 
matière de transports menée au sein des quatrième et cinquième programmes-cadres et influenceront aussi 
la manière dont les résultats de R&D seront diffusés et mis en œuvre . 
La Commission reconnaît la nécessité d'associer la recherche "technologie" et la recherche "politique". 
Elle accueille favorablement la conclusion du groupe selon laquelle "la contribution des programmes 
spécifiques de RDT dans le domaine des transports à la mise en œuvre de la politique des transports de 
l'UE est considérable". Cette exigence de soutien de la politique est clairement définie à l'article 130 F du 
traité sur l'Union selon lequel la recherche doit renforcer les bases scientifiques et technologiques de 
l'industrie communautaire et contribuer à la mise en œuvre des autres politiques communautaires. Elle est 
aussi clairement reconnue dans la communication de la Commission intitulée "Inventer demain". 1 
Le groupe souhaite la présence d'un seul et unique programme de RDT dans le domaine des transports au 
sein du cinquième programme-cadre. La proposition relative à ce dernier envisagera probablement une 
réduction sensible du nombre des programmes spécifiques, ce qui faciliterait la coopération et la 
coordination des efforts de recherche dans certains domaines comme les transports qui font actuellement 
l'objet de quatre programmes spécifiques différents. 
La Commission prend aussi acte de l'avis du groupe selon lequel il est nécessaire de prévoir une 
"stratégie globale" de RDT en matière des transports qui regroupe clairement les problèmes communs aux 
différents modes, ainsi que la concurrence et la coordination entre les modes. Le programme spécifique de 
RDT dans le domaine des transports a consacré environ 20% de son budget à la recherche stratégique qui 
remplit en partie cette fonction. 
La Commission reconnaît la nécessité d'une programmation et d'une gestion souples du programme de 
RDT dans le domaine des transports. La souplesse limitée offerte par ce programme a déjà été exploitée, 
par exemple pour modifier la base de financement d'un certain nombre de tâches et mettre l'accent sur la 
recherche relative à la tarification routière qui a été introduite dans le troisième appel de propositions. 
L'instauration d'une plus grande souplesse, avec une réserve de crédits prévue dans un programme 
spécifique pour faire face aux obligations imprévues, sera toutefois envisagée lors de la préparation du 
cinquième programme-cadre. 
Le rôle des actions concertées et des "task forces" a été reconnu à juste titre par le groupe qui les 
considère comme des outils aptes à renforcer la coopération et la coordination. La Commission entend 
intégrer ces deux types d'action dans les programmes-cadres futurs. 
Enfin, la Commission reconnaît l'importance de la diffusion et de l'exploitation des résultats dans le 
domaine de la RDT des transports. Elle insiste pour que tous les projets, au sein du programme de RDT 
transports, comprennent un plan d'action consacré à la diffusion et à l'exploitation des résultats de RDT. 
Par ailleurs, une mission spécifique au niveau d'un programme a été prévue dans le troisième appel de 
propositions du 17 décembre 1996 pour arrêter une série de mesures visant à encourager la diffusion et 
l'exploitation de tous les résultats de recherche. 
COM (96) 332 final - 10.07.1996 
131 
12. 
III. GROUPE D'ÉVALUATION 
Pr. Peter Jones 
Directeur du groupe d'études sur les transports de l'Université de Westminster UK 
Pr. Bengt Holmberg 
Professeur au département de la planification et de l'ingénierie de la 
circulation de l'Université de Lund SV 
M. Ambrosius Baanders 
Directeur adjoint 
Centre de recherche sur les transports AVV NL 
Dipl. Ing Jorge Hernando Cogollor 
Président de Consultrans S.A. ES 
M. Harri Kallberg 
Directeur du centre de la circulation routière SF 
M. Konrad Lukaschek 
Chef de division, systèmes de contrôle de la circulation et de signalisation 
SIEMENS AG Autriche AU 
132 
13. 
jSi¥BWW!Hi!nwfW!Hnj¥iwmwiw«^w^wnwwwn^^ 
ÉVALUATION Q0INQC1BNNMS * 
1996 
133 

13. 
I. SYNTHÈSE 
1. Conclusions générales du groupe chargé d'évaluer le programme de recherche socio-
économique finalisée 
Avant le lancement du quatrième programme-cadre, la recherche socio-économique au niveau 
communautaire présentait deux grandes caractéristiques : d'une part, la recherche et les études concrètes 
dans le domaine des sciences sociales étaient réalisées dans le cadre du programme MONITOR et faisaient 
partie intégrante de certains programmes spécifiques; d'autre part, une large discussion de l'importance 
potentielle d'une recherche en sciences sociales européennes réalisée en collaboration a commencé à la fin 
des années 1980. D'importants acteurs institutionnels y ont contribué considérablement. 
Le quatrième programme-cadre n'a suivi que dans une mesure très limitée les plans établis au terme de ces 
interactions intensives. Le programme RSEF est non seulement beaucoup plus étroit qu'on ne l'envisageait 
au début des années 1990, mais il s'écarte aussi des prévisions, vu sa nature très morcelée. Il apparaît 
donc davantage comme une première activité pilote dans le domaine de la recherche socio-économique au 
niveau européen que comme un outil stratégique pour examiner les causes profondes de l'exclusion, de la 
pauvreté, du chômage, de la dégradation des villes, etc. en Europe. 
Le groupe a évalué le programme RSEF tel qu'il est et non tel qu'il aurait pu ou dû être. Il importe 
également de souligner que l'évaluation repose sur les constatations et impressions recueillies tout au début 
du programme, au moment où la réalisation des projets n'avait commencé que quelques mois auparavant. 
Cela étant : 
a. malgré sa portée limitée, le programme RSEF doit être considéré comme la première tentative 
significative d'améliorer les connaissances dans un certain nombre de domaines spécifiques, et 
d'encourager une coopération à grande échelle dans les sciences sociales en Europe, en vue d'alimenter 
le débat politique et de contribuer à la mise en place d'une infrastructure de recherche socio-
économique européenne; 
b. en dépit de problèmes initiaux, généralement au niveau de la direction et de la gestion, qui sont venus 
s'ajouter aux problèmes classiques rencontrés dans des domaines relativement nouveaux, un certain 
nombre de projets de recherche de haut niveau et des réseaux thématiques ont été choisis et 
fonctionnent depuis plusieurs mois. 
Le programme RSEF fournit une nouvelle plate-forme pour une recherche en coPaboration multinationale, 
multiculturelle et orientée sur les politiques communautaires. Il s'agit là d'un fait nouveau pour la 
recherche socio-économique en Europe. Les objectifs du programme n'ont rien perdu de leur validité, au 
contraire. Le groupe attend déjà des résultats intéressants pour des parties du programme dans un très 
proche avenir. Le groupe se félicite que certains des projets ont d'ores et déjà donné des résultats valables. 
Les résultats du programme permettront d'accroître les connaissances scientifiques dans les domaines de 
recherche socio-économique qu'il couvre et d'améliorer les politiques communautaires dans les domaines 
de la RDT, de l'enseignement et de la formation, et de l'exclusion sociale et de l'intégration. 
Un des objectifs spécifiques du programme RSEF étant la constitution de réseaux, il faudra, pour garantir 
la réussite, renforcer les liens entre la recherche et les politiques spécifiques, au niveau du programme, 
des ensembles thématiques et des projets individuels. Les premiers résultats sont prometteurs, mais il 
importera de créer et de renforcer également à l'avenir les mécanismes qu'exigent des interactions et des 
communications intensives. 
Le programme RSEF a connu des difficultés sur le plan de l'organisation : il a déjà connu 
quatre directeurs, des changements de personnel et de responsabilités et plusieurs restructurations. Jusqu'à 
une date récente, la Commission n'a manifestement pas pu assurer un démarrage harmonieux de cette 
nouvelle activité. Pour le comité du programme, les problèmes de direction au niveau du programme au 
cours de la première phase n'ont pas eu un effet satisfaisant. 
135 
13. 
Le groupe reconnaît toutefois qu'au cours de la réalisation du programme, le personnel de la Commission 
a mieux travaillé qu'on ne pouvait s'y attendre étant donné les circonstances très complexes, instables et 
parfois déroutantes, et qu'il est parvenu à organiser le démarrage du programme (appel de propositions, 
évaluation et sélection des projets, négociations contractuelles) d'une manière efficace et selon des critères 
stricts. Le groupe se félicite que pour le second appel à propositions, il a été tenu compte des 
recommandations du rapport de surveillance extérieure de 1995. 
Les objectifs du programme RSEF visés dans la résolution du Conseil sont définis d'une manière 
suffisamment claire. À l'avenir, cependant, il importera de définir le cas échéant les groupes visés et les 
indicateurs de performance. 
Le groupe n'ignore pas les critiques formulées par le rapport de surveillance extérieure de 1995, selon 
lesquelles les frais de gestion du programme RSEF sont trop élevés. Fort de l'expérience qu'il a acquise 
en un an, le groupe voit les choses un peu différemment. Étant donné sa nature spécifique en ce qui 
concerne l'établissement de réseaux, le programme a besoin d'un personnel suffisant, aussi bien 
quantitativement que qualitativement. Dans un avenir très proche, la situation s'aggravera encore, lorsque 
les projets découlant du second appel de propositions commenceront. 
Le programme RSEF dispose de moyens d'action appropriés (projets de recherche, réseaux thématiques, 
actions concertées et mesures d'accompagnement). Le groupe est d'avis qu'il faut améliorer la publicité 
des réseaux thématiques et des actions concertées, car ces modes de participation sont particulièrement 
utiles pour mobiliser et promouvoir la coopération européenne parmi les chercheurs dans le domaine 
socio-économique, où elle a toujours été peu développée. Par ailleurs, le groupe soutient fortement les 
tentatives en vue de regrouper les projets autour de thèmes poursuivant des objectifs similaires, pour 
fournir ainsi un mécanisme permettant de reconstituer un programme très morcelé au départ. 
La qualité des projets choisis incite le groupe à penser qu'ils se traduiront par une valeur ajoutée 
considérable. Le groupe s'attend donc que le programme aura des effets considérables sur le plan 
économique, grâce à sa future contribution à l'amélioration des politiques de RDT communautaires, et sur 
le plan de l'élaboration de nouvelles approches européennes dans le domaine de l'enseignement et de la 
formation et de nouveaux modèles sociaux. Il importe également de souligner la contribution qu'il peut 
apporter à l'harmonisation des données sociales. Le programme RSEF a mis en branle un processus 
d'européanisation des différents domaines de recherche socio-économique abordés jusqu'à présent. Il 
s'agit déjà là en soi d'un effet important, car on aura besoin à l'avenir d'une infrastructure scientifique des 
sciences sociales en Europe bien établie. 
Cependant, comme nous l'avons déjà dit, la réalisation des objectifs dépendra dans une large mesure de 
l'existence et de la qualité de l'interaction entre la recherche et les politiques. 
Le groupe a identifié certaines lacunes en ce qui concerne les communications, la création de réseaux et la 
coordination dans le programme RSEF, la direction d'autres programmes spécifiques, d'autres services de 
la Commission et des niveaux d'action dans la Communauté et dans les États membres. Ces lacunes sont 
indéniablement liées au problème de personnel que connaît le programme. 
Le groupe soutient vigoureusement une approche double pour l'intégration des sciences sociales dans le 
cinquième programme-cadre : 
- Le groupe recommande énergiquement un programme spécifique de recherche socio-économique 
distinct portant sur un ensemble de domaines bien sélectionnés et cohérents et qui soient européens par 
leur nature même. Un programme spécifique fournit en effet la visibilité et l'impulsion "intégratrice" 
nécessaire pour renforcer la constitution d'un domaine européen des sciences sociales, pour soutenir 
d'autres politiques communautaires et pour sous-tendre les activités d'autres programmes 
communautaires et d'autres services de la Commission. 
136 
13. 
- La Commission doit continuer à renforcer les parties "sciences sociales" des programmes spécifiques le 
cas échéant. Il importera de poursuivre l'élaboration de méthodologies spécifiques pour l'évaluation des 
risques et des incidences dans les différents domaines technologiques, pour pouvoir en arriver à des 
systèmes de planification intégrés qui permettront d'éviter dès le départ des effets sociaux, 
environnementaux et économiques négatifs. 
La crédibilité de l'Union européenne en tant qu'organisation supranationale dépendra dans une large 
mesure de sa capacité de résoudre les problèmes les plus urgents dans les différents domaines ayant trait 
au processus global de l'intégration européenne. Le groupe estime qu'il faut des approches intégrées et 
axées sur les systèmes, telles que celles que pourra fournir un futur programme socio-économique bien 
conçu. 
2. Principales recommandations du groupe 
On trouvera ci-dessous les principales recommandations du groupe sous une forme succincte. Une liste 
beaucoup plus détaillée figure à la fin du rapport. 
2.1 Contenu du programme RSEF 
2.1.1 Conception du programme, programme de travail, etc. 
1. Le groupe est favorable à l'idée d'organiser dans un programme de recherche socio-économique 
finalisée distinct une recherche européenne socio-économique qui soit multiculturelle, 
multidisciplinaire, axée sur les politiques et valable sous l'angle des différentes politiques. 
2. Le groupe recommande d'examiner au sein du comité du programme la révision du programme de 
travail pour le troisième appel à propositions, en vue de réduire son contenu à un petit nombre de 
thèmes stratégiques et d'assurer des synergies entre les différents domaines couverts par le 
programme. Le nouveau programme de travail doit prévoir des groupes cibles bien définis, des 
objectifs clairs, ainsi que des tâches de recherche et des indicateurs de performance. 
3. Le groupe souhaite faire remarquer que la recherche transeuropéenne dans les sciences sociales est 
encore embryonnaire. Les réseaux thématiques et les actions concertées dans le domaine de la RSEF 
doivent donc faire l'objet d'une publicité particulière, car ils sont des moyens adéquats pour 
mobiliser les chercheurs européens dans le domaine des sciences sociales. 
4. Le groupe considère qu'il faut d'urgence faire l'inventaire de la recherche socio-économique dans 
les États membres, dans la Commission et dans d'autres programmes spécifiques. Cette question 
doit être discutée par le groupe consultatif ad hoc en ce qui concerne la coordination du programme 
de recherche socio-économique finalisée. 
2.1.2 Avenir des activités communautaires dans le domaine de la recherche socio-économique 
1. Étant donné qu'un bon nombre des questions stratégiques importantes auxquelles sera confrontée 
l'UE dans les prochaines années présentent des aspects socio-économiques, et que ce domaine des 
sciences sociales reste sous-développé en Europe, le groupe souligne l'importance fondamentale et 
le rôle pionnier d'un programme de recherche socio-économique communautaire. Le groupe est très 
favorable à une approche double : d'une part, disposer d'un programme de recherche socio-
économique finalisée bien conçu et cohérent dans le cinquième programme-cadre pour sous-tendre 
les activités de recherche et d'étude d'autres programmes spécifiques et d'autres services de la 
Commission; d'autre part, continuer à développer la recherche socio-économique en tant que partie 
de programmes spécifiques, le cas échéant. 
2. Pour pouvoir relever les principaux défis auxquels est confrontée l'Europe, il faut des approches 
orientées sur les systèmes reposant sur des perspectives multidimensionnelles, et dans lesquelles la 
137 
13. 
dimension sociale est essentielle. Ces questions sont particulièrement importantes eu égard aux 
tensions qui s'accumulent en ce qui concerne l'approfondissement et l'élargissement de l'Union 
européenne, et qui risquent d'entraver la réalisation des objectifs du traité de Maastricht. Les 
sciences sociales doivent apporter d'importantes contributions sous l'angle, d'une part, de leur 
multidisciplinarité et, d'autre part, de leur capacité d'élaborer des processus et des instruments 
sociaux adéquats pour forger l'avenir. Les problèmes étant spécifiquement européens, ils doivent 
être traités au niveau européen, en collaboration. 
3. Pour la préparation du futur programme, la définition des contenus joue certes un rôle essentiel, 
mais il faut également veiller à concevoir des instruments et des modalités de participation adéquats 
et équilibrés (réseaux thématiques, actions concertées, projets de recherche, observatoires et 
mesures d'accompagnement), notamment en vue d'assurer une communication et une interaction 
continue avec des publics spécifiques. 
4. Le futur programme de recherche socio-économique doit être préparé en coopération étroite avec la 
communauté scientifique et les utilisateurs potentiels de ces résultats. 
5. La Commission doit appliquer une approche "intégrante" pour préparer le cinquième programme, 
afin d'assurer le soutien actif et l'engagement de tous les services de la Commission concernés 
spécifiquement par la recherche socio-économique. 
6. Le groupe recommande que l'on prévoie des moyens suffisants pour intégrer dans les activités de 
recherche des groupes provenant des pays d'Europe centrale et orientale candidats à l'adhésion à 
l'UE. 
2.2 Gestion et procédures 
1. Pour mieux traiter les aspects intellectuels de la gestion de la recherche à l'intersection entre la 
recherche et les politiques, au-delà de la simple surveillance administrative au niveau des projets, 
des ensembles de projets et du programme, il faudra prévoir un surcroît de personnel jouissant 
d'une expérience pratique dans le domaine de la recherche en sciences sociales et capable de jouer 
le rôle de modérateur. 
2. Étant donné les problèmes de personnel que connaît le programme RSEF, le groupe souligne qu'il 
est urgent de clarifier la situation à cet égard et de prendre les mesures nécessaires pour lui assurer 
le personnel dont il a besoin pour ses activités principales eu égard à ses objectifs et tâches 
spécifiques, dans les limites de la ventilation budgétaire indicative prévue par la décision du Conseil. 
Il importe d'établir à très bref délai une stratégie de recrutement et de développement. 
3. Le groupe recommande que le dossier d'information expose clairement les procédures appliquées 
pour l'évaluation et le choix final des propositions. Ce processus doit devenir plus transparent; il 
faut que des experts indépendants y participent pour aider et conseiller les services de la 
Commission et le comité du programme pour la préparation de la liste restreinte. 
4. Le groupe recommande d'accroître les efforts des services de la Commission en vue d'un 
regroupement thématique des projets relatifs aux mêmes questions stratégiques dans différents sous-
domaines et entre des domaines différents. Les services de la Commission soutiendront la 
communication entre les projets, l'intégration et la coordination et veilleront à l'exploitation des 
résultats du programme au niveau aussi bien politique que scientifique. 
5. Le groupe se félicite particulièrement du fait que la Commission organise régulièrement (environ 
deux fois par an) des séminaires sur l'état d'avancement des projets. Ces séminaires permettent 
l'établissement de réseaux entre les responsables des politiques, les autres services, programmes et 
initiatives de la Commission, et la Communauté scientifique. En outre, il importe d'inciter les 
responsables des différents projets à entrer en relation avec les utilisateurs potentiels de leurs 
138 
13. 
résultats, notamment en ce qui concerne les politiques, pour les intégrer dans leurs projets ou 
élaborer d'autres moyens adéquats de communication, d'interaction et de mise en réseau. 
6. Le groupe considère que le programme RSEF doit contribuer à la définition de stratégies de RDT 
communautaire d'une façon organisée et coordonnée. La communication avec la CERT, le CREST, 
1TRDAC et F ESTA est particulièrement importante. La coopération avec la cellule de prospective et 
1TPTS doit en outre être renforcée et développée. 
7. Il faut d'urgence prendre des mesures pour activer F ET AN. Il importe de prendre des mesures 
adéquates pour exploiter non seulement les résultats des projets RSEF, mais aussi ceux de la 
recherche socio-économique dans le cadre d'autres programmes spécifiques et services de la 
Commission, 1TPTS et d'autres acteurs dans le domaine, aussi bien au niveau communautaire qu'au 
niveau des États membres. 
8. Le groupe estime qu'il faut renforcer l'échange d'informations et la coopération entre le programme 
RSEF et les activités de recherche socio-économique d'autres programmes spécifiques et d'autres 
services de la Commission. Le programme RSEF doit faciliter les choses et jouer le rôle de 
modérateur à cet égard. 
9. La coordination et la collaboration avec COST doivent être développées. 
10. Il importe de continuer à soutenir l'intégration des jeunes chercheurs prometteurs et d'équipes de 
recherche dans des projets réalisés avec des institutions établies. 
11. Le groupe est préoccupé par le fait qu'un problème très spécifique se pose en ce qui concerne 
l'origine, l'harmonisation et la diffusion des bases de données dans le domaine socio-économique. 
Les offices statistiques nationaux sont les organismes principaux dans ce domaine. Ils disposent de 
ressources considérables. En ce qui concerne cependant les catégories de thèmes II et III du 
programme RSEF, il faut produire de nouvelles données quantitatives et qualitatives pour les 
harmoniser dans un certain nombre d'États membres dans un contexte où les agences nationales sont 
moins actives. Il importe de mieux faire connaître les réseaux thématiques et les actions concertées 
pour promouvoir ce domaine. Il importe de prévoir un accès gratuit ou peu coûteux aux données 
EUROSTAT pour les projets, réseaux et actions financés. 
12. Les sciences sociales étant généralement organisées en très petites unités, il importe de développer 
des services efficaces pour permettre une meilleure information, des conseils pour la préparation des 
propositions et un soutien dans la recherche de partenaires. Dans les États membres, le réseau de 
points de contact nationaux doit être renforcé et activé le cas échéant. En outre, il faut développer la 
coopération avec d'autres réseaux existants. 
13. Le groupe propose qu'au terme de ce premier exercice d'évaluation, on organise une rétroaction 
pour tirer les leçons de l'expérience acquise par les différents groupes. 
139 
13. 
II. RÉACTION DE LA COMMISSION 
La Commission considère le rapport du groupe comme une contribution essentielle à l'évaluation des 
activités de recherche communautaires dans le domaine socio-économique. La Commission se félicite 
également des recommandations détaillées que contient ce rapport en ce qui concerne le développement de 
ses activités à l'avenir au sein des quatrième et cinquième programmes-cadres. 
La Commission prend note, tout en rappelant la nature extrêmement dynamique de la recherche intéressant 
les différentes politiques, de l'avis du groupe selon lequel la philosophie qui sous-tend un programme 
spécifique dans le domaine de la recherche socio-économique finalisée est fondamentalement saine, et que 
les objectifs du programme demeurent non seulement valides mais aussi parfaitement adaptés. 
À cet égard, la Commission constate avec satisfaction que le groupe d'évaluation estime qu'un certain 
nombre de projets de recherche et de réseaux thématiques de haute qualité aptes à produire une valeur 
ajoutée considérable ont été choisis suite au premier appel de propositions lancé dans le cadre du 
programme RSEF, et que certaines de ces activités produisent déjà des résultats intéressants et valables du 
point de vue des politiques. 
En ce qui concerne la préparation du futur troisième appel à propositions d'actions de recherche, le groupe 
d'évaluation recommande que le programme de travail du programme RSEF soit revu de façon à le limiter 
à un certain nombre de thèmes stratégiques. La Commission est elle aussi d'avis qu'il faudra se concentrer 
sur un certain nombre de questions importantes. Elle prendra en considération la recommandation de 
revoir le programme de travail, dans la conscience de la nécessité de prendre en compte les résultats du 
premier appel à propositions, et également du second appel, qui vient d'être lancé. 
En outre, et dans le cadre du développement à moyen terme de la recherche socio-économique au niveau 
européen, la Commission se félicite de la recommandation du groupe selon laquelle les sciences sociales 
doivent être développées dans le cinquième programme-cadre par le truchement d'un programme de 
recherche en sciences sociales bien défini visant un ensemble cohérent de défis sociaux auxquels est 
confrontée l'Europe, en fonction des différentes politiques, et conçu également de façon à faire partie 
intégrante d'autres programmes spécifiques le cas échéant. 
Enfin, en ce qui concerne les autres recommandations du groupe, notamment celles relatives aux aspects 
opérationnels et à la gestion du programme, la Commission souhaite féliciter le groupe pour son 
objectivité et sa franchise. La Commission s'engage à traiter ces questions. Ses services établiront des 
rapports sur les mesures prises dans le cadre de la surveillance annuelle. 
140 
13. 
III. GROUPE D'ÉVALUATION 
M. Manfred Horvat, président 
Directeur au BIT (bureau for International Research and Technology cooperation) depuis 1993; membre 
des comité des programmes INNOVATION et TMR; membre du comité de surveillance ACTS en 1995 et 
1996; vice-président de la SEFI (société européenne pour la formation des ingénieurs) depuis 1995; 1993-
1994 : "Visiting Fellow" de l'université d'Oxford; chargé de cours en évaluation de la technologie et 
évaluation des incidences sur l'environnement (université technique de Vienne, université de Linz) depuis 
1985; directeur (actuellement en congé) du centre d'extension universitaire de l'université technique de 
Vienne (transfert technologique entre l'université et les entreprises, évaluation technologique, formation 
continue à l'ingénierie, gestions des programmes et projets internationaux dans le domaine de -la recherche 
et de l'enseignement) depuis 1980. 
M. Francisco Alvira-Martin 
Professeur de sociologie, chef du département de méthodologie et des techniques de recherche, 
Universidad Complutense de Madrid. M. Alvira-Martin s'est spécialisé dans l'évaluation des programmes 
en qualité de professeur invité à l'université du Nord-Ouest, avec le professeur Boruch. Il a écrit 
deux livres et plusieurs articles sur la méthodologie de la recherche sur l'évaluation. M. Alvira-Martin 
évalue actuellement le plan de Madrid sur la toxicomanie. En 1995, il était expert indépendant dans le 
groupe qui a rédigé le projet pour le système d'indicateurs d'évaluation du plan national espagnol pour la 
science. 
M. John Bradley 
Économiste et professeur chargé de recherche à l'Economie and Social Research Institute de Dublin. 
Spécialisé dans l'économie du marché du travail et dans les processus économiques de la cohésion dans les 
régions périphériques de l'Union européenne. 
M. Pierre Desmarez 
Université libre de Bruxelles; docteur en sciences sociales; directeur du centre de sociologie et d'économie 
régionales. Domaine de recherche : le travail, l'emploi, le chômage, l'histoire du travail, le passage de 
l'école au monde du travail. 
M. Luigi Felici 
Directeur de FANCE (Italie) (programmes stratégiques dans le domaine du marché de la rénovation 
urbaine, de l'analyse économique des investissements infrastructurels, des programmes de R&D dans le 
secteur de la construction) depuis 1986. Avant 1986, M. Felici jouait un rôle eminent dans les 
programmes industriels de R&D de la Confidustria. Stratégies de développements industriels pour le 
Mezzogiorno, problèmes environnementaux dans l'industrie, options en matière de politique industrielle, 
affaires extérieures et communications; de 1979 à 1994 : membre du comité de gestion FAST/MONITOR, 
nommé par le ministère italien de la recherche. 
141 

14. 
ÉVALUATION QUINQUENNALE 
1996 
143 

14. 
I. SYNTHÈSE 
A. Bref historique du programme INCO, objet de l'évaluation quinquennale 
La deuxième action du quatrième programme-cadre est mise en œuvre par un programme spécifique de 
recherche, de développement technologique (RDT) et de démonstration avec les pays tiers et les 
organisations internationales. Ce programme spécifique, adopté par le Conseil des ministres du 23 
novembre 1994 et connu sous le nom de programme INCO (ou programme de coopération internationale), 
regroupe pour la première fois tous les domaines de coopération existant entre la Communauté et les pays 
tiers en matière de RDT, à l'exception du secteur nucléaire. Par ailleurs, tous les pays européens et 
quelques pays non européens participant au programme INCO peuvent accéder aux programmes 
spécifiques de l'action 1, conformément aux règles générales établies par la Communauté. Les actions de 
coopération, aujourd'hui rassemblées au sein du programme INCO, étaient auparavant disséminées entre 
plusieurs programmes. Dans les pays en développement (PED), trois instruments de coopération 
scientifique et technique (S&T) ont été remplacés par le programme unique INCO-DC. En 1991, la 
Communauté a élargi la coopération en matière de RDT aux pays d'Europe centrale et orientale (PECO) 
afin de soutenir le processus d'intégration, puis a lancé en 1992 les programmes PECO et COPERNICUS 
qui ont été étendus plus tard aux nouveaux États indépendants (NEI) de l'ancienne Union soviétique. La 
collaboration avec les pays industrialisés non européens s'est développée sous diverses formes traduisant 
un intérêt mutuel à l'intérieur et hors du cadre des accords de coopération. Le programme INCO est un 
programme horizontal qui recoupe un certain nombre de domaines techniques et entretient des liens avec 
les programmes COST et EUREKA, ainsi qu'avec les organismes scientifiques internationaux. 
La présente évaluation quinquennale porte sur les activités et la gestion du programme INCO et des 
programmes précédents pour la période comprise entre 1991 et le début de 1996 et intègre l'évaluation 
finale réalisée au titre du troisième programme-cadre. Les quatre principaux secteurs géographiques 
couverts par le programme INCO et considérés dans le présent rapport sont les suivants : 
Domaine Al: Coopération avec d'autres cadres de coopération scientifique et technologique en Europe: 
COST, EUREKA, organisations et institutions internationales de S&T 
Domaine A2: Coopération avec les pays d'Europe centrale et orientale et avec les nouveaux États 
indépendants de l'ancienne Union soviétique 
Domaine B: Coopération avec les pays tiers industrialisés non européens 
Domaine C: Coopération avec les pays en développement 
Après avoir examiné en détail les résultats et les progrès réalisés dans chaque domaine, le groupe 
d'évaluation s'est demandé quelles leçons on pouvait tirer du programme dans son ensemble. Le rapport 
complet est disponible en anglais. 
B. Commentaires et constatations du groupe d'évaluation 
1. Du fait de la mondialisation de l'économie et de l'extension de la société de l'information, la 
coopération internationale dans le domaine des sciences et des techniques n'a jamais été aussi intense et 
étendue qu'en cette veille de 21eme siècle. Une telle coopération est nécessaire pour renforcer les bases 
scientifiques et technologiques de l'industrie européenne et promouvoir les actions de recherche 
indispensables à la mise en œuvre des politiques communautaires. Le groupe d'évaluation estime que la 
coopération européenne en matière de S&T a beaucoup gagné en cohérence et en clarté depuis que les 
divers programmes de coopération internationaux ont été regroupés au sein du programme INCO. 
2. Le groupe considère que les programmes mis en œuvre au cours de la période examinée se sont 
révélés dans l'ensemble bien adaptés aux objectifs fixés. De nombreux résultats concrets, la plupart 
ouvrant sur d'autres recherches, ont été obtenus et diffusés. On note plusieurs découvertes scientifiques 
145 
14. 
remarquables (voir l'annexe 11). Il faudrait davantage de temps pour donner une évaluation correcte des 
applications industrielles, mais celle-ci ne devrait pas prendre de trop grandes proportions. Les tâches de 
gestion ont été alourdies par le nombre excessif de candidatures, les problèmes de communication, les 
conditions locales régnant dans certains pays partenaires et le souci constant de responsabilité et de qualité. 
Les procédures formelles suivies par la Commission n'ont pas contribué à améliorer l'efficacité dans 
certains domaines. 
3. Le groupe est impressionné des résultats produits par le programme COST et estime que les ponts 
qui ont été établis entre COST et INCO sont une bonne chose. L'action commune dans le domaine des 
vaccins, par exemple, a facilité la coopération à long terme entre la recherche et l'industrie. Le passé 
récent montre des exemples remarquables dans le domaine de la chimie. Le programme COST permet une 
coopération souple entre les organismes de recherche et l'industrie, conformément aux recommandations 
formulées par la Commission dans un rapport intitulé "Coopérer pour coordonner". Le programme COST 
sert également de pépinière aux projets des programmes spécifiques, il constitue un tremplin utile pour les 
participants non communautaires et il a permis d'adapter les programmes ESPRIT et FLAIR au 
programme-cadre communautaire. 
4. La coopération entre le programme EUREKA et les programmes communautaires demande, pour 
pouvoir être profitable, des efforts très importants du fait que leurs procédures de sélection et leur durée 
ne sont pas du tout les mêmes. La modification des procédures devrait permettre d'améliorer la situation 
(voir le point 2 des recommandations dans la partie C ci-après). 
5. Le groupe estime que les programmes COPERNICUS et INTAS constituent des aides temporaires 
essentielles face aux besoins urgents des pays d'Europe centrale et orientale et des nouveaux États 
indépendants. Ces programmes ont permis de stabiliser le potentiel scientifique des PECO et de former de 
nombreux chercheurs des PECO et des NEI aux méthodes de recherche actuelles dans un contexte de 
concurrence. Les répercussions économiques sont cependant restées très limitées dans de nombreux cas en 
raison de l'insuffisance des infrastructures locales et de l'absence de moyens d'exploitation adaptés. La 
priorité doit être maintenant donnée aux programmes PHARE et TACIS pour réformer en profondeur les 
structures de la recherche et améliorer les applications sociales et industrielles de la RDT. Cette entreprise 
ambitieuse demande cependant une réelle synergie et une collaboration constructive avec les PECO et les 
NEI pour pouvoir atteindre les objectifs fixés par le programme INCO sur le plan social, économique et 
environnemental. L'Europe a beaucoup à gagner d'une telle entreprise. 
6. Il faut encourager, dans la mesure du possible, les chercheurs des PECO dont le niveau est 
comparable à celui de leurs homologues occidentaux, à participer sur un pied d'égalité à la première 
action. Un fond d'adhésion devra être créé à cette fin en dehors des programmes-cadres. Il est possible 
d'accélérer la transition vers un partenariat effectif en menant progressivement à terme le programme 
COPERNICUS en même temps que le quatrième programme-cadre. 
7. L'approche doit être différente avec les NEI, notamment avec la Russie et l'Ukraine, qui disposent 
d'un réservoir de chercheurs très important. L'expérience acquise par 1TNTAS dans l'élaboration de 
programmes de recherche à financement commun peut être mise à profit pour maintenir la coopération 
avec de grands centres de recherche et permettre notamment leur participation ponctuelle à certains 
programmes spécifiques. 
8. En dépit des efforts intensifs de la Commission pour faire connaître les programmes de 
coopération dans les PECO et les NEI, le taux de participation aux autres programmes spécifiques est très 
faible et l'on constate que la plupart des chercheurs comprennent mal les procédures et qu'ils sont peu au 
fait des possibilités qui s'offrent à eux. Il faut donc redoubler d'effort durant la période de transition et 
utiliser tous les moyens d'information disponibles pour diffuser des informations claires, précises et 
concrètes sur les critères de participation aux divers programmes, ainsi que sur les procédures relatives 
aux coûts et aux paiements. 
146 
14. 
9. Le groupe constate que la coopération avec les pays industrialisés non européens et avec les 
économies émergentes prend rapidement de l'ampleur. Il se range au point de vue exprimé dans le rapport 
de 1TRDAC, publié en 1995, selon lequel les organisations non européennes doivent pouvoir participer au 
cas par cas aux programmes de R&D communautaires, à la condition que l'industrie européenne dans son 
ensemble en tire un profit, notamment sur le plan de la compétitivité, et que des accords adéquats puissent 
être conclus en matière de réciprocité et de droit de la propriété industrielle. Les économies émergentes 
réunissant actuellement les conditions pour participer aux programmes destinés aux PED devraient 
également bénéficier de cette possibilité pour les domaines où ils ont atteint un niveau élevé. Le groupe 
approuve la politique actuelle de la Commission qui consiste à négocier des accords de coopération S&T 
avec des gouvernements étrangers au terme d'une large consultation avec les représentants du monde 
scientifique et de l'industrie, toutes les fois qu'il existe un réel intérêt mutuel entre les partenaires 
éventuels. 
10. Le programme de bourses d'études au Japon a largement rempli ses objectifs. Compte tenu des 
projets bilatéraux existants, le groupe estime que ce programme devrait être axé sur des projets cofinancés 
par la Communauté et par le Japon et réservés à des candidats soigneusement sélectionnés et à des 
laboratoires de recherche universitaires, nationaux et industriels très qualifiés. 
11. Le groupe est frappé de la haute estime dont jouit le programme S&T/INCO-DC auprès des 
coordinateurs et des participants et qui s'explique par la probité de la procédure d'évaluation, la mise en 
place de partenariats réussis et la faisabilité des projets de recherche. Il faut continuer de lier la 
préparation de diplômes de troisième cycle à des projets de recherche INCO-DC. Le groupe estime que le 
système d'examen par les pairs constitue une excellente forme d'évaluation et qu'il est dans l'intérêt de 
l'Europe de montrer qu'elle agit avec impartialité. 
12. Si les procédures d'évaluation du programme INCO sont généralement bien vues, elles exigent 
cependant d'importantes ressources. La part des techniques de l'information et de la communication dans 
la soumission et l'évaluation des propositions n'a pas encore été évaluée, mais le groupe estime que 
l'utilisation de ces techniques ne peut être que bénéfique à l'ensemble des programmes de coopération 
internationale. 
13. Le groupe n'ignore pas que le mouvement de mondialisation est souvent guidé par des 
considérations économiques à courte vue et par la perspective de disposer de main-d'œuvre à bon marché 
dans les pays en développement. Le programme INCO a un rôle important à jouer pour que l'on ne laisse 
pas de côté le secteur des sciences fondamentales et appliquées, en particulier pour tout ce qui touche aux 
questions et aux problèmes d'ordre régional. 
14. Le groupe attribue le faible taux de participation des industriels au programme INCO à des raisons 
d'ordre thématique et structurel. Les recommandations formulées dans le rapport publié par 1TRDAC en 
octobre 1996 devraient cependant inciter les industriels à participer au programme de coopération et à 
créer des liens propices à l'innovation. 
15. Le programme INCO, qui se distingue de la plupart des autres programmes spécifiques par son 
ampleur et sa complexité, impose des charges de gestion très lourdes au personnel de la Commission. Il 
faut de ce fait une coopération étroite et permanente au sein de la DG XII et entre la DG XII-B et les 
autres directions générales responsables de certaines parties du programme. Le groupe considère que, 
étant donné l'importance du programme INCO, il faut renforcer le rôle du comité du programme et faire 
beaucoup plus de publicité. 
16. Considérant la cohérence qui existe entre la politique de S&T communautaire et les politiques de 
S&T nationales, le groupe est parvenu à la conclusion que le programme INCO avait un grand rôle à jouer 
dans la résolution de problèmes régionaux qui ne sont pas abordés en principe par les programmes 
bilatéraux et pour lesquels la création de réseaux scientifiques revêt une importance primordiale. Le 
programme INCO peut compléter utilement les programmes nationaux par la création de réseaux de 
recherche européens dans des domaines prioritaires, ainsi que par l'organisation de projets régionaux 
147 
14. 
interdisciplinaires axés à la fois sur la recherche théorique et appliquée et fondés sur un cofinancement 
équilibré de la Communauté et du pays tiers. Pour être cohérents, ces projets exigent des compétences 
partagées et un échange d'information réciproque. Le groupe est favorable à l'étude INCOPOL qui vise à 
synthétiser les informations recueillies sur les actions nationales de coopération extérieure en matière de 
R&D. 
C. Recommandations du groupe d'évaluation 
COST. EUREKA, organismes internationaux de S&T 
1 Compte tenu du potentiel de COST, de son adéquation avec la politique communautaire et de ses 
liens avec le programme-cadre, il faudrait envisager d'augmenter les ressources allouées au secrétariat 
COST et prendre des mesures pour simplifier autant que possible les tâches d'organisation et les 
procédures administratives. 
2 II faut étudier les possibilités d'élargir la coopération entre EUREKA et les projets 
communautaires. Un projet pilote de procédure rapide devrait être élaboré à cette fin. Cette procédure 
permettrait à la Communauté de participer au volet "recherche" de projets EUREKA limités dans le temps 
et disposant de fonds peu importants. Cette expérience pourrait permettre de déterminer l'étendue des 
moyens alloués à la coopération renforcée entre la Communauté et EUREKA. 
3. Faute d'une valeur ajoutée évidente, le groupe estime que l'activité réduite entre le programme 
INCO et les organisations internationales de S&T ne justifie pas pour l'instant de créer une catégorie 
séparée au sein de ce programme. 
PECO et NEI 
4. Il faut accélérer et renforcer le mouvement de réforme du secteur S&T qui se fait jour dans les 
PECO et les NEI en resserrant les liens entre INCO, PHARE/TACIS et les pays concernés. Trois types 
d'actions devront être engagées dans ce sens: 
• mettre en place des réformes structurelles afin de réduire le secteur S&T à un petit nombre de 
centres d'excellence dotés d'équipements de pointe et employant des scientifiques de haut niveau; 
• aider à réorganiser la structure administrative du secteur S&T, insister sur la mise en place de 
méthodes de gestion transparentes, ainsi que de procédures d'admission et d'examen par les pairs 
respectant les impératifs de compétitivité et compléter les travaux bilatéraux en cours; 
• s'intéresser en commun aux problèmes socio-économiques afin d'encourager les applications 
sociales et économiques dans le domaine scientifique et technique. Il faudra veiller en particulier à 
protéger le droit de la propriété industrielle afin de stimuler l'innovation. 
5. Le programme COPERNICUS dans les PECO et les NEI devrait être achevé à la fin du 4ème 
programme-cadre. Durant la période restante, il faudra mettre en œuvre les actions prioritaires non 
couvertes par les autres programmes spécifiques, en particulier celles concernant les régions et qui ont été 
définies en accord avec les organismes de financement, et transférer autant que de besoin le rôle de chef 
de file à un chercheur des PECO ou des NEI. Lorsque le programme COPERNICUS sera parvenu à 
terme, il faudra débloquer des fonds pour mieux financer les réseaux, la participation à des congrès, la 
modernisation des équipements dotant certains centres sélectionnés, etc., afin de maintenir les relations au 
niveau de qualité souhaité de part et d'autres par les chercheurs. 
6. Il est urgent de réexaminer les objectifs et les fonctions de 1TNTAS de manière que l'association 
puisse exécuter ses nouvelles tâches au sein du 5eme programme-cadre, à savoir: restructurer le secteur 
S&T dans les NEI, collaborer avec TACIS et les pays concernés, intensifier la coopération de haut niveau 
avec les chercheurs des NEI, s'occuper des accords de cofinancement et encourager les NEI à participer à 
148 
14. 
la première action. Une évaluation avec les autorités russes des activités des centres de recherche civile 
importants en dehors de Moscou et de Saint-Pétersbourg permettrait d'élargir les perspectives de 
coopération présentant un avantage mutuel. Il faudrait également que les programmes INCO et TACIS 
recensent les agences de financement ouvertes aux réformes dans les autres pays de l'ancienne Union 
soviétique, afin d'établir des liens de coopération sur le modèle de ceux unissant l'INTAS et la RFBR 
(fondation russe pour la recherche fondamentale). 
Pays en développement 
7. Plusieurs raisons justifient de restaurer le niveau de financement accordé initialement à la 
coopération avec les pays en développement: le fait que les résultats du programme INCO-DC répondent 
parfaitement aux besoins existants, le rôle croissant du secteur S&T dans la résolution de problèmes 
régionaux (et les répercussions que cela peut avoir au niveau mondial), la nécessité de financer les projets 
les mieux notés en nombre beaucoup plus important et d'exploiter les résultats obtenus. 
8. Il faut maintenir les objectifs de base du programme INCO-DC, ainsi que les principaux domaines 
de développement que sont la santé, l'agriculture et l'environnement. Il faut davantage circonscrire ces 
domaines afin de réduire le nombre excessif de candidatures. Il faut privilégier davantage le quatrième 
domaine - la technologie - qui ne stimule pas seulement le développement industriel, mais génère 
également de la valeur ajoutée pour tous les programmes de coopération, afin que les PED puissent 
profiter plus largement des retombées technologiques, notamment dans le cadre de la société de 
l'information. 
9. Il faut également donner la priorité à la coopération du programme INCO avec les programmes 
communautaires soutenant le développement des infrastructures (ALA, MEDA, convention de LOME ...), 
afin d'accroître la prise de conscience vis-à-vis de cette question, de renforcer les liens entre les 
investissements d'infrastructure et les projets de RDT et d'encourager des actions appropriées dans les 
PED. 
10. Au vu des demandes formulées par les PED, il faudrait accorder aux PED participants une place 
plus grande dans le choix des priorités, dans la formulation et l'évaluation des propositions, ainsi que dans 
la gestion scientifique des projets. Il faudrait également voir s'ils ne pourraient pas participer à des 
accords de cofinancement. 
Évaluation 
11. Afin de rendre les procédures d'évaluation plus transparentes et de former ceux qui 
soumissionnent pour la première fois aux programmes de recherche communautaire, il serait bon de 
notifier rapidement aux soumissionnaires le rejet de leur candidature et de leur faire connaître les 
principaux motifs de la décision. 
12. Il faudrait réaliser une enquête pilote, lors du prochain appel d'offres, sur l'utilisation des 
techniques de l'information et de la communication pour soumettre et évaluer les propositions, afin de 
déterminer si l'on peut préserver la qualité et, surtout, la confidentialité, de l'évaluation préliminaire, le 
but étant de préparer le terrain afin d'organiser des réunions plus courtes et plus ciblées à Bruxelles. 
L'Union européenne et les politiques de S&T 
13. Il est souhaitable que les États membres et les pays participant aux programmes 
PECO/COPERNICUS et INCO-DC exercent un contrôle bilatéral des actions de RDT afin de respecter le 
principe de subsidiarité et d'éviter les redites. 
149 
14. 
Comité du programme INCO 
14. Il faudrait examiner attentivement le mandat du comité du programme INCO et éventuellement le 
réviser afin que le comité puisse œuvre r davantage en faveur de la visibilité et de l'efficacité du 
programme INCO et s'occuper de questions stratégiques à long terme. La Commission, aidée des 
membres du comité du programme INCO dans leurs propres pays, doit s'efforcer d'améliorer l'image du 
programme en faisant connaître largement ses buts, ses objectifs et les possibilités qu'il offre aux 
chercheurs de coopérer à des projets d'envergure internationale. 
Administration 
15. Le groupe recommande fortement à la Commission de considérer d'urgence la mise en place d'un 
système global de gestion de l'information qui permettrait à tout moment d'avoir une vue d'ensemble de 
l'évolution générale et des principaux indicateurs, ainsi que de l'état d'avancement des projets INCO. Cet 
instrument de gestion et de contrôle contribuerait à instaurer davantage de cohérence parmi les DG 
engagées dans le programme et permettrait au comité du programme INCO et aux futurs groupes de 
gestion et d'évaluation de s'occuper rapidement des questions critiques. Certains domaines des 
programmes de coopération ne prévoyant pas de procédures permettant de gérer et d'évaluer efficacement 
les projets en cours, il faudrait immédiatement mettre en place un système de contrôle intermédiaire par 
échantillonnage comprenant un audit financier extérieur et rendre cette mesure publique. 
16. Afin de rationaliser les procédures administratives au sein de la Commission - question qui 
préoccupe autant les coordinateurs que les participants - les projets d'un montant inférieur à un certain 
plafond devraient faire l'objet d'une procédure d'adoption rapide. Pour des raisons de transparence, il 
faudrait en outre modifier les procédures de délégation et de signature en vigueur à la Commission. La 
Communauté ne peut pas se permettre d'être elle-même inefficace et presser les PED, les PECO et les 
NEI partenaires de procéder à des réformes. 
Contrôle et évaluation 
17. Il ressort de l'évaluation quinquennale que le programme INCO et les programmes précédents ont 
permis de répondre aux besoins qui se faisaient jour et qu'ils ont à leur actif des résultats non négligeables. 
Du fait de l'évolution rapide du monde, un programme qui dure quatre ans devra continuellement être 
adapté. Les PECO, les NEI, les économies émergentes et les PED poseront de nombreux nouveaux défis 
au cours des prochaines années. Au vu de cette situation, le groupe recommande que les exercices de 
gestion et d'évaluation poursuivis selon les orientations du CREST soient maintenus comme des éléments 
essentiels du programme INCO. 
150 
14. 
II. RÉACTION DE LA COMMISSION 
La Commission remercie les experts pour ce rapport rédigé en toute indépendance et les félicite de la 
célérité avec laquelle ils sont parvenus à comprendre les tenants et les aboutissants d'un programme d'une 
telle complexité. Le rapport souligne l'importance qu'il y a à mettre en place un grand nombre d'actions 
de S&T au niveau international pour renforcer les bases de l'industrie européenne et promouvoir toutes les 
activités de recherche nécessaires à la mise en œuvre des politiques communautaires. 
Le groupe reconnaît le rôle important joué par le programme INCO pour rendre plus cohérente et plus 
"visible" la coopération internationale de l'Union européenne en matière de S&T. Il souligne le rôle 
particulier qu'il pourrait avoir dans la résolution de certains problèmes de dimension régionale qui ne sont 
en général pas abordés par les programmes bilatéraux ou par d'autres programmes spécifiques. 
La Commission pense, comme le groupe d'évaluation, que le programme COST présente un potentiel 
élevé, qu'il est tout à fait en phase avec la politique communautaire et que ses liens avec le programme-
cadre sont productifs. Les ressources allouées à COST ne peuvent cependant être augmentées sans 
évaluation précise des besoins dans les autres domaines du programme-cadre. Un groupe de réflexion à 
haut niveau a été constitué afin de réfléchir au futur rôle de COST dans le paysage scientifique et 
technique européen. Tout sera mis en œuvre pour simplifier et rationaliser l'organisation et les procédures 
administratives, conformément aux règlements financiers de la Communauté. Les mesures détaillées qui 
seront prises s'inspireront largement des résultats de l'évaluation COST actuellement en cours, ainsi que 
de l'avis des hauts fonctionnaires et des résultats de la conférence ministérielle prévue en mai 1997. 
En ce qui concerne le projet de procédure accélérée pour financer la participation de la Communauté aux 
projets EUREKA, il ne semble pas réaliste de réserver exclusivement des fonds à des projets EUREKA. 
La Commission examinera toutefois les moyens de financer des projets urgents - projets EUREKA mais 
aussi, bien sûr, d'autres projets appropriés - comme cela s'est déjà fait par le passé (COSINE, JESSI ...). 
La Commission estime qu'il faut définir des critères d'évaluation précis vis-à-vis des organisations 
internationales afin de dénouer Fécheveau de leurs activités de S&T. 
Pour ce qui est de la coopération avec les pays d'Europe centrale et orientale, la Commission estime que 
le fait de faire participer pleinement ces pays, et notamment les pays candidats à l'adhésion, à des 
programmes de l'action 1 est une solution idéale qui mérite d'être encouragée. Il faut cependant admettre 
que le taux de participation à ces programmes via le 4eme programme-cadre est resté très faible jusqu'à 
présent, alors que le programme INCO-COPERNICUS a entraîné des demandes dix fois supérieures à 
l'offre. Cela est dû en partie au fait que les programmes de l'action 1 et le programme COPERNICUS 
sont soumis à des modes de financement différents. Mais ce résultat montre aussi que s'il existe une 
volonté réelle de coopération entre les scientifiques de l'Est et de l'Ouest, il manque encore un programme 
spécialisé pour fédérer cette volonté. Le groupe suggère de faire coïncider la fin de COPERNICUS avec 
le 4eme programme-cadre et d'encourager la participation à l'action 1 lorsque l'on estime qu'un certain 
nombre de conditions concrètes sont réunies. La plupart des PECO ne réunissant pas de telles conditions, 
leur participation pleine et entière ne pourra être que progressive. Les mesures d'accompagnement 
proposées au point 5 permettraient sans doute de combler quelque peu les lacunes de COPERNICUS, mais 
dans des proportions insuffisantes. Il ne faut pas oublier que l'une des fonctions du programme INCO, 
reconnue par le groupe lui-même, est de résoudre des problèmes de nature régionale qui ne sont pas 
spécifiquement couverts par les programmes de l'action 1. La Commission a l'intention, lors de la 
préparation du 5eme programme-cadre, de mettre l'accent sur la coopération avec les PECO, sur les 
questions intéressant plus particulièrement ces pays et sur les mesures d'accompagnement, comme le 
suggère le groupe. 
La Commission ne pense pas, contrairement au groupe, que l'INTAS devrait se substituer entièrement à 
INCO-COPERNICUS dans les NEI, y compris dans le domaine du financement des participations à 
l'action 1. LTNTAS joue certes un rôle important dans la coopération S&T avec les NEI, mais le fait 
d'élargir ses compétences ne changerait rien au taux de participation à l'action 1. LTNTAS et 
151 
14. 
COPERNICUS portent dans une certaine mesure sur des types d'action différents. La première s'intéresse 
principalement à la recherche fondamentale, tandis que le deuxième est davantage tourné vers les 
applications et la recherche industrielle. Aucune agence n'est nécessaire pour gérer la participation 
financière aux programmes de l'action 1, dans la mesure où cette tâche est effectuée par les services de la 
Commission responsables des différents programmes. Lors de la préparation du 5eme programme-cadre, la 
Commission examinera attentivement les possibilités de soutenir financièrement des centres d'excellence 
dans certains PECO et NEI, comme le recommande le groupe d'évaluation. La Commission pense, 
comme le groupe, qu'il est important de maintenir une étroite coopération entre les programmes 
PHARE/TACIS et INCO. Il est prévu que la DG1A et la DGXH publient en 1997 une communication 
commune sur la coopération S&T avec les pays candidats à l'adhésion. 
La Commission prend note de l'avis positif du groupe sur sa politique en matière d'accords de coopération 
S&T avec les pays industrialisés non européens et les économies émergentes. Elle pense également que la 
réciprocité et des accords sur le droit de la propriété industrielle sont nécessaires et que la coopération doit 
être mise en œuvre sur une base ponctuelle via les programmes spécifiques. La Commission reconnaît 
qu'il faut revoir la structure et le fonctionnement du programme de bourses d'étude au Japon. Il faut 
cependant prendre conscience du fait qu'en supprimant progressivement les programmes de bourses 
entièrement financés par la Communauté, on conduit à supprimer l'accès aux laboratoires industriels 
japonais dans la mesure où les programmes cofinancés par le Japon ne concernent que les organismes de 
recherche. La Commission est d'accord pour intégrer la Corée et d'autres pays du domaine B dans un 
programme de bourse plus général. 
Le groupe souligne l'importance de la coopération avec les pays en développement (domaine C) et estime 
qu'il faut maintenir les grands domaines de développement que sont la santé, l'agriculture et 
l'environnement. La Commission pense également que la recherche appliquée en technologie est 
déterminante et qu'il faut lui allouer des fonds supplémentaires. Il est prévu dans un premier temps de 
faire passer de 20 à 30 MECU les fonds octroyés aux "autres secteurs d'intérêt mutuel" du programme 
INCO-DC du 4eme programme-cadre. Une politique de coopération sera spécialement élaborée pour les 
PED considérés comme des économies émergentes en raison de leur croissance économique et 
technologique. La Commission, tout en appréciant le nombre important de propositions INCO-DC très 
bien notées, reconnaît la nécessité de diminuer le volume des candidatures, ce qui permettrait du même 
coup d'épargner une charge de travail inutile à la communauté scientifique. 
En ce qui concerne les recommandations valables pour tous les programmes, la Commission pense aussi 
qu'il faudrait remédier à certains dysfonctionnements afin de réduire les délais entre le moment de la 
soumission et le premier versement au demandeur et qu'il faudrait avertir rapidement les candidats dont la 
proposition n'a pas été retenue. Des efforts permanents sont faits pour améliorer les procédures 
administratives internes de la Commission tout en tenant compte de sa responsabilité vis-à-vis du public. 
La transmission des propositions par courrier électronique a été expérimentée dans des programmes 
antérieurs. On pourrait réétudier cette possibilité à la lumière des techniques actuelles. Il faudrait pour cela 
évaluer les équipements disponibles dans les pays concernés. 
La Commission approuve entièrement la recommandation du groupe de créer un système de gestion 
intégré. Cette mesure, qui concerne tous les programmes, serait particulièrement utile pour le programme 
INCO dont la gestion est répartie entre plusieurs DG. Des mesures seront prises en ce sens durant le 4eme 
programme-cadre de manière que le système soit en place avant le démarrage du 5eme programme-cadre. 
Le rôle et le mandat du comité du programme INCO sont régis par la décision "comitologie" de 1987 et 
par l'article 130 I du traité instituant la Communauté européenne. 
152 
14. 
III. GROUPE D'ÉVALUATION 
M. Luis A velar 
Directeur de Portugal Telecom 
Prof. Niels Ole Bernsen 
Centre des sciences cognitives 
Université de Roskilde, Danemark 
Dr Stein W. Bie 
Directeur de la Research Extension and Training Division, 
Sustainable Development Department 
Food and Agriculture Organization of the United Nations 
M. Christian Dambrine 
Association nationale de la recherche technique, France 
Membre du bureau de l'assemblée scientifique et technique européenne 
Prof. Dervilla Donnelly 
University College Dublin, Irlande 
Vice-président de l'assemblée scientifique et technique européenne 
Dr Désirée Edmar 
Directeur du Naturhistorika Riksmuseet, Stockholm 
M. Terence Garrett 
Department of Trade and Industry and the Royal Society, Royaume-Uni 
Dr Werner Menden 
Bundesministerium fur Forschung und Technologie, Allemagne 
Membre du groupe de gestion du programme INCO en 1995 
Dr Alberto Silvani 
Consiglio Nazionale délie Ricerce, Italie 
153 

lliJpJBlJaiUiV JK(1 VAlAJKiaAIIUIN JUJi» KliaUJLlAl» 
(INNOVA1ÏON} 
ÉVALUATION QUINQUENNALE 
1996 
155 

15. 
I. SYNTHÈSE 
1. Les décideurs européens s'accordent à reconnaître que le processus d'innovation, lorsqu'il est 
dynamique et méthodique, contribue de manière non négligeable à la création d'emplois, à 
l'accroissement de la productivité et, en fin de compte, à la prospérité d'une économie. Toutefois, 
l'innovation ne peut se développer que dans un contexte favorable où sont réunies un certain 
nombre de conditions, telles que la disponibilité de compétences en matière de gestion, la 
circulation des connaissances entre les pays mais aussi entre les secteurs d'activité, et la flexibilité 
des marchés et d'une politique de RDT axée sur le marché. L'innovation a aussi besoin d'un cadre 
normatif et réglementaire qui assure sa promotion, d'une politique fiscale qui soit de nature à 
l'encourager, de conditions propices au développement des marchés des capitaux pour garantir son 
financement, et d'une politique européenne des brevets qui facilite l'accès aux droits de propriété 
intellectuelle et les défend plus efficacement sur le plan international. Enfin, les instituts de 
recherche et le secteur industriel devraient collaborer davantage qu'ils ne le font actuellement pour 
répondre aux besoins exprimés sur le marché par les utilisateurs et les consommateurs. 
2. INNOVATION, le programme spécifique correspondant à la troisième action du quatrième 
programme-cadre, aborde la plupart de ces thèmes. Ce programme a été lancé par la décision du 
Conseil n° 94/917/CEE du 15 décembre 1994. Il a été doté d'un budget de 312 Mécus. Il permet 
la poursuite d'activités qui ont démarré dans le cadre des programmes SPRINT et VALUE II et 
d'une action du programme THERMIE. Son principal objectif consiste à renforcer la capacité 
d'innovation de l'industrie européenne. Ce programme doit également contribuer à la cohésion 
économique et sociale. Une attention plus particulière est accordée aux PME ainsi qu'à la diffusion 
et à la circulation de la technologie. Le programme doit être exécuté dans le respect du principe de 
subsidiarité, c'est-à-dire qu'il doit compléter, mais non remplacer, les activités menées à l'échelon 
régional et national dans des domaines similaires. 
3. Le programme INNOVATION est évolutif et expérimental. Il est donc particulièrement important 
qu'il soit régulièrement recentré grâce à un suivi et à une évaluation adaptés et fondés sur des 
objectifs vérifiables. Ce rapport sera, cependant, en raison des contraintes de temps et de 
ressources auxquelles nous avons été soumis pour l'établir, davantage le fruit d'un examen 
effectué sur la base d'une documentation pertinente, de quelques entretiens et de nos connaissances 
générales du domaine que celui d'une évaluation s'appuyant sur de solides éléments empiriques. Il 
importe que la Commission adopte des mesures permettant de garantir, à l'avenir, une meilleure 
efficacité des évaluations. 
4. Notre mandat pour la présente évaluation comportait cinq volets. Nous étions chargés de juger de 
la pertinence, de l'efficacité et de la rentabilité des initiatives menées dans les domaines d'activité 
du programme INNOVATION entre 1991 et 1995. En outre, compte tenu des conditions socio-
économiques prévues pour les cinq années à venir, nous devions formuler des recommandations 
sur l'orientation et l'approche à adopter en matière de gestion pour ce programme. Notre 
évaluation devait tenir compte des évaluations définitives de VALUE H, qui faisait partie du 
troisième programme-cadre, et de SPRINT, programme exécuté en dehors du programme-cadre. 
5. Notre impression d'ensemble est positive. Le programme INNOVATION, comme ses 
précurseurs, SPRINT et VALUE II, a abordé des problèmes pertinents pour les besoins socio-
économiques de la Communauté. Ces programmes ont permis d'améliorer la compréhension des 
processus et des politiques d'innovation au sein de la Commission et aux niveaux national et 
régional. La fusion de SPRINT et de VALUE II constituait une étape nécessaire pour la 
rationalisation d'actions menées séparément jusqu'alors. Certaines priorités doivent être réévaluées 
et certaines lacunes comblées, mais ces problèmes n'ont pas une importance capitale. 
157 
15. 
6. Le programme INNOVATION et ses précurseurs ont notamment permis : 
d'établir des infrastructures pour la diffusion d'informations sur les activités 
communautaires de RDT, 
d'assimiler et de diffuser des enseignements utiles sur les processus d'innovation dans les 
PME, 
de promouvoir des actions horizontales au sein de la Commission pour axer davantage sur 
l'innovation la politique de RDT et les autres politiques communautaires. Les actions 
régionales en sont le meilleur exemple. 
de jeter les bases d'une politique européenne de l'innovation, ce qui devrait être porté, 
dans une large mesure, au crédit du Livre vert sur l'innovation, 
de reconnaître que l'action communautaire doit compléter les activités nationales et 
régionales et non les remplacer. 
7. Nous pensons que la politique de l'innovation doit jouer un rôle plus important dans les 
activités de l'Union européenne. Dans notre rapport, nous avons souligné l'importance des 
relations établies sur le plan local et même des contacts interpersonnels pour la diffusion des idées 
innovantes. Nous estimons cependant qu'une action communautaire serait justifiée, à condition 
d'éviter le piège de la centralisation excessive. Le plan d'action fondé sur le Livre vert sur 
l'innovation devrait conduire à une politique européenne forte en matière d'innovation qui occupe 
une place distincte parmi les autres politiques de l'Union européenne et les politiques régionales et 
nationales de l'innovation. Cette politique doit être soutenue par de nouvelles dispositions 
organisationnelles au sein de la Commission. 
8. A la lumière de ce qui précède, il serait opportun de donner au programme INNOVATION 
une mission stratégique et d'accroître son influence. Jusqu'à présent, en effet, il a souffert d'un 
manque de ressources et d'autorité. Néanmoins, il a permis de progresser en direction d'une 
politique européenne de l'innovation. Il mérite donc d'être renforcé. 
9. Le programme INNOVATION doit constituer une entité souple et de grande envergure au 
sein du programme-cadre. Il existe un rapport complexe entre la RDT et l'innovation. Chacune 
contribue au développement de l'autre, mais l'innovation constitue une notion plus large et, si elle 
se nourrit, entre autres, de la RDT. elle est aussi alimentée par d'autres sources. Après réflexion, 
il nous a semblé justifié de maintenir le programme INNOVATION dans le programme-cadre. 
Toutefois, le programme-cadre ne doit pas indûment restreindre le large champ d'activités du 
programme INNOVATION. Il faut donc mettre au point un ensemble complexe d'interactions 
horizontales et même, éventuellement, une structure plus ouverte qu'elle ne l'est généralement 
pour un programme de RDT. Comme nous l'avons déjà indiqué, le programme doit avoir une 
vocation expérimentale et être capable d'évoluer. Il convient donc de prévoir des procédures bien 
définies pour le démarrage et la fin des activités, c'est-à-dire des "mécanismes d'entrée et de 
sortie". Cela signifie aussi que le programme doit pouvoir s'adapter aux rapides modifications des 
besoins et qu'il faut accroître sa souplesse. 
10. Nous souhaiterions que le programme INNOVATION et l'équipe qui en est chargée agissent, 
à l'intérieur de la Commission et en dehors, comme un "stimulant" qui susciterait et raviverait 
l'activité, encouragerait l'apparition d'idées neuves et, par conséquent, animerait un groupe plus 
large. Ce rôle est, selon nous, précisément celui que les gestionnaires du programme peuvent et 
doivent jouer. En faisant circuler des idées, en diffusant les enseignements d'expériences vécues et 
les résultats d'essais, ils pourraient susciter et stimuler des approches novatrices. Ils 
158 
15. 
représenteraient ainsi, en quelque sorte, un laboratoire d'idées pour la réalisation des objectifs du 
Livre vert. Il leur faudrait alors conserver une vision claire du fonctionnement de l'innovation, 
fournir une contribution solide en matière d'expérience et de réflexion et viser principalement à 
promouvoir l'innovation à l'intérieur et à l'extérieur de la Commission. 
11. Nous recommandons un renforcement de la coordination entre les activités du programme et 
celles entreprises dans le cadre d'autres politiques de l'Union ou des DG. Constituer une 
interface avec les politiques d'autres DG et leur apporter une contribution pourraient être des 
aspects essentiels du rôle de "stimulant" du groupe chargé du programme. En particulier, il ne 
faut pas dissocier les activités entreprises dans le cadre du programme de l'évaluation et de la mise 
en œuvre de celles qui sont menées au titre de politiques communautaires autres que celle de la 
RDT, telles que les politiques touchant à l'industrie, aux PME et aux régions, et ce, dans l'intérêt 
de l'innovation ainsi que de la diffusion et du transfert de technologies. Pour régler ces questions, 
il faudra un défenseur zélé mais aussi des dispositions administratives adaptées. 
12. Il est particulièrement important de renforcer l'interaction entre la troisième action et les 
programmes de RDT de la première action. Selon nous, dans le mandat relatif au programme 
INNOVATION, la distinction entre exploitation des résultats de projets de RDT spécifiques et 
promotion plus large d'idées et pratiques novatrices n'est pas assez clairement établie. Dans les 
activités de recherche bénéficiant d'un soutien communautaire, il faudrait accorder davantage 
d'attention à l'exploitation, mais cela devrait relever essentiellement du programme de RDT 
concerné. Le programme INNOVATION ne doit cependant pas être un simple service en aval 
accessible sur demande aux programmes de RDT. Il doit leur fournir des lignes directrices en 
matière de diffusion et d'optimisation et assurer de manière interactive une mission de suivi et de 
conseil tout au long de leur déroulement. Il doit, d'une manière générale, faire en sorte que ces 
programmes se tournent davantage vers l'innovation. Un certain nombre d'actions spécifiques ont 
été lancées dans le cadre du programme INNOVATION pour garantir une approche coordonnée 
de la diffusion et de l'optimisation. Lorsque ces initiatives auront atteint leur rythme de croisière, 
elles permettront certainement de progresser vers une coordination efficace. Il faudra, à cette fin, 
doter le programme INNOVATION de l'autorité et des instruments institutionnels nécessaires. 
13. Les priorités du programme doivent être précisées et sa structure doit être simplifiée. Cela 
permettra de se concentrer davantage sur certaines questions, d'accroître la flexibilité et 
d'améliorer la coordination interne. Nous souhaiterions souligner les points suivants : 
13.1 L'OIE (Observatoire de l'innovation en Europe) doit jouer un rôle particulièrement important dans 
le programme INNOVATION en facilitant, comme il le fait déjà, l'intégration des activités de la 
Communauté et de celles des États membres et d'autres organisations. Il pourrait prendre une part 
importante aux activités de "stimulation" que nous avons déjà évoquées à propos de l'équipe 
chargée du programme. 
13.2 Les actions régionales du programme doivent être développées et intensifiées. En utilisant 
notamment des initiatives existantes telles que les stratégies régionales d'innovation ou des 
instruments nouveaux plus spécifiques, le programme doit permettre aux régions éligibles 
d'utiliser efficacement les fonds structurels dans les domaines concernés par l'innovation 
technologique et encourager les PME de ces régions à participer à des projets d'innovation 
coopératifs. 
13.3 Le réseau des centres relais INNOVATION est le mieux placé pour intégrer l'action à l'échelon 
local et à l'échelon européen. Cet aspect doit être renforcé de manière à devenir la mission 
essentielle de ce réseau au sein du programme. Les centres relais doivent se consacrer à la 
promotion de l'innovation sur le plan local plutôt qu'à la diffusion d'information sur la RDT 
communautaire. Lorsque c'est utile, ils doivent donner une orientation européenne à la demande 
d'innovation et de financement de l'innovation émanant des entreprises à l'échelon local. Ils 
peuvent également fournir des services intéressants pour les activités se déroulant dans le cadre 
159 
15. 
d'autres parties du programme, telles que les actions régionales. Ils doivent donc connaître tous les 
aspects de la philosophie de l'innovation et être très proches des économies dans lesquelles ils sont 
implantés en s'inspirant, mais sans les reproduire, d'autres activités qui se déroulent à l'échelon 
local. Ils doivent également être proches de la Commission et d'autres centres relais pour pouvoir 
fonctionner efficacement en réseau. 
13.4 La création de réseaux doit être, à notre avis, un objectif important pour la politique en matière 
d'innovation au niveau européen. Les réseaux susciteront en effet un flux d'informations et 
d'idées, ce qui permettra un enrichissement global, par les expériences sectorielles comme par les 
expériences régionales, tout en encourageant les progrès dans le domaine de la compétitivité. Ils 
pourront avoir un support électronique, mais parfois un simple support papier, et ils 
fonctionneront souvent sur la base de contacts personnels. Il pourra s'agir d'éléments stratégiques 
permanents (relevant de l'infrastructure) ou d'initiatives expérimentales qui continueront ensuite à 
exister de manière autonome. Dans le cadre du programme INNOVATION, les initiatives de mise 
en réseau autres que celles des centres relais doivent être expérimentales. Elles doivent être 
conçues de manière à devenir, en temps utile, financièrement indépendantes de la Commission. 
Elles pourront donner une dimension européenne aux réseaux existants ou permettre de mettre en 
place une forme de coopération dans certains nouveaux domaines de compétence de la 
Commission. 
13.5 II nous semble particulièrement important d'encourager l'établissement d'un environnement 
financier qui favorise la diffusion de nouvelles technologies. Jusqu'à présent, cependant, la 
contribution du programme INNOVATION à la réflexion menée dans ce domaine est restée 
limitée ; il lui faudra jouer un rôle plus actif. Les systèmes de financement des activités innovantes 
se sont développés trop lentement en Europe. Ils doivent être mis en place de manière coordonnée 
afin d'intégrer des actions aux niveaux régional, national et communautaire. 
13.6 Parmi les activités du programme, celle qui consiste la fourniture d'informations par 
l'intermédiaire de CORDIS doit être poursuivie et, de préférence, renforcée. Les besoins des 
utilisateurs du service devront être mieux compris afin que, dans le domaine de l'innovation, le 
message soit transmis à un public réceptif. 
13.7 Nous recommandons vivement le déploiement d'efforts supplémentaires et l'adoption d'une 
stratégie cohérente en ce qui concerne les brevets. Cela passe essentiellement par un renforcement 
de leur rôle actuel de soutien aux programmes de RDT. Cependant, l'élaboration de dispositions 
relatives à la propriété intellectuelle constitue également un problème stratégique pour une 
politique européenne de l'innovation. La situation actuelle est loin d'être satisfaisante et il 
conviendra, à l'avenir, d'intensifier les mesures prises dans ce domaine. 
13.8 Les projets réalisés dans le cadre du programme INNOVATION sont destinés à assurer la 
démonstration et la diffusion d'approches innovantes et de méthodes permettant de renforcer les 
attitudes innovantes grâce à la technologie. Ils ne doivent pas avoir pour seul objectif 
l'exploitation de résultats spécifiques. Il faut avant tout qu'ils constituent une vitrine des idées et 
pratiques novatrices. Ils ne doivent pas être axés sur des technologies spécifiques, mais plutôt sur 
les objectifs plus larges d'une politique européenne de l'innovation, tels que l'organisation d'un 
accès plus facile aux marchés de produits pour les entreprises travaillant dans le secteur des 
nouvelles technologies, l'accroissement des capacités d'absorption des technologies dans les 
secteurs traditionnels, l'intensification des transferts de technologie entre les secteurs et les pays 
(pas uniquement à l'intérieur de la Communauté, mais aussi au-delà de ses frontières), et la 
stimulation d'une "culture de l'innovation" dans toute l'Europe. 
13.9 Nous pensons qu'il faudrait fusionner les projets de transfert et de validation et transférer le réseau 
OPET au programme THERMIE. En outre, deux des lignes d'action actuelles, techniques de 
gestion de l'innovation et sensibilisation du public à la recherche et à la technologie, ne doivent 
pas constituer des éléments individuels d'un futur programme, aussi importants que puissent être 
160 
15. 
leurs objectifs spécifiques. Les activités de sensibilisation pourraient être attribuées à FOIE où 
elles feraient partie d'une stratégie promotionnelle cohérente d'initiatives communautaires en 
matière de recherche, de technologie et d'innovation. Les initiatives relatives à la gestion de 
l'innovation pourraient être redistribuées : l'évaluation des nouvelles techniques serait confiée à 
FOIE et la promotion des pratiques conformes à l'état de l'art aux centres relais. 
14. Les recommandations qui précèdent peuvent être résumées en six points, qui sont exposés ci-
dessous : 
La politique de l'innovation doit jouer un rôle plus important dans les activités de l'Union 
européenne. 
Le programme INNOVATION doit se poursuivre, mais il doit être considérablement 
renforcé et devenir une entité souple et de grande envergure relevant du programme-cadre. Il doit 
jouer un rôle de "stimulant" afin de susciter, de promouvoir et de représenter l'innovation à 
l'intérieur de la Commission comme en dehors de celle-ci. 
Il faut accorder davantage d'attention à l'innovation dans les programmes de RDT. 
Le programme INNOVATION doit soutenir les activités de diffusion et d'optimisation des 
différents programmes de RDT. Il doit bénéficier d'une possibilité d'intervention lorsque ces 
activités se révèlent insuffisantes. D'une manière générale, il doit permettre d'axer davantage les 
programmes de RDT sur l'innovation. Il conviendra d'élaborer les dispositions administratives 
nécessaires à cette fin. 
Il faut renforcer la coordination avec les autres politiques de l'Union européenne et des 
DG. En particulier, il ne faut pas dissocier les activités entreprises dans le cadre du programme de 
l'évaluation et de la mise en œuvre de celles qui sont menées au titre de politiques 
communautaires autres que celle de la RDT, telles que les politiques touchant à l'industrie, aux 
PME et aux régions, et ce, dans l'intérêt de l'innovation ainsi que de la diffusion et du transfert de 
technologie. 
Il faut prêter davantage d'attention à l'établissement d'un ordre de priorité parmi les 
différentes lignes d'action du programme, de manière à mieux concentrer les activités sur les 
problèmes évoqués ci-avant. A l'avenir, le programme devra comprendre huit principaux 
éléments. 
161 
15. 
II. RÉACTION DE LA COMMISSION 
La Commission approuve tout à fait l'importance donnée, dans les recommandations, à la promotion de 
l'innovation, à l'intérieur du programme-cadre de RDT comme en dehors. 
Rappelons que la Commission a adopté le 20 novembre 1996, après le vaste débat public suscité par la 
publication du Livre vert sur l'innovation, un premier plan d'action pour l'innovation en Europe. Ce plan 
considère que la capacité d'innover est une nécessité pour le maintien de la compétitivité et une condition 
préalable à la création d'emplois en Europe. 
Il recense trois domaines d'action: l'encouragement d'une véritable culture de l'innovation, l'établissement 
d'un cadre juridique, réglementaire et financier propice à l'innovation et l'amélioration du lien entre 
recherche et innovation. Dans chacun de ces domaines figurent des actions qui touchent aux politiques de 
la science, de la recherche et de la technologie mais aussi des actions relevant d'autres politiques, 
notamment dans le secteur de l'industrie, des entreprises et des régions. 
La Commission approuve également les recommandations indiquant qu'il faut accorder davantage 
d'attention à l'innovation dans les programmes de RDT et que le programme INNOVATION pourrait 
remplir une mission de suivi et de conseil utile pour les programmes spécifiques. A la lumière de 
l'expérience acquise par le groupe inter-programmes sur la diffusion et l'optimisation, on étudiera la 
possibilité de confier au programme INNOVATION un mandat spécifique prévoyant les éléments 
fondamentaux et les instruments nécessaires à la mise en place effective de ces activités de conseil et de 
suivi. 
Ces considérations s'appliquent également à la recommandation concernant la coordination avec d'autres 
politiques de l'Union en vue de promouvoir l'innovation, le transfert et la diffusion de technologies. 
Troisièmement, la Commission accueille favorablement le projet de restructuration des activités couvertes 
par le programme ainsi que la proposition de réduction du nombre de lignes d'action. Dans ce contexte, 
elle souhaiterait souligner que le dernier appel de propositions de projets de validation et de transferts de 
technologies * représente déjà un net progrès vers l'intégration des deux types de projets évoquée par l'une 
des recommandations. 
Enfin, la Commission a pris acte des recommandations relatives à la nécessité de préciser les priorités du 
programme INNOVATION et de choisir entre l'exploitation des résultats de projets de RDT spécifiques et 
la promotion plus large d'idées et pratiques innovantes. Cette dernière activité devrait, conformément aux 
orientations adoptées par le plan d'action pour l'innovation, apparaître comme l'une des priorités pour 
l'avenir. 
J.On°C271,du 17.09.96, p. 20. 
162 
15. 
III. GROUPE D'ÉVALUATION 
Luis A. Oro Giral (E) - Président 
Professeur, département de chimie inorganique 
Université de Saragosse 
Nicos M. Christodoulakis (GR) 
Professeur, département d'économie internationale et d'études européennes 
Faculté d'économie et de commerce de l'université d'Athènes 
Heinrich Hôfer (D) 
Directeur du département de stratégie technologique et d'innovation 
BDI (Bundesverband der deutschen Industrie) Fédération des industries allemandes 
Sean McCarthy (IRL) 
Directeur général, Hyperion Energy Systems Ltd 
Erkki Ormala (SF) 
Secrétaire, Conseil finlandais pour la politique technologique et scientifique 
Ministère du commerce et de l'industrie 
Philip V. Hills (UK) 
Professorial Fellow, PREST (Policy Research in Engineering, Science and Technology) 
Université de Manchester 
Giorgio Tuninetti (I) - Rapporteur 
Assistant du premier vice-président chargé du développement économique 
Finmeccanica SpA 
163 

S*T1TAjlTTf AlPtfYMt Til? T A IP/VDIk^ATT/VWT 13*^ TV12 ¥ A Xâfl£UJbAlIUlN ill!* JLA rUKMAlIUIN J&I U& JLA 
MOBILITÉ PES CHERCHEURS 
£VALUATION QUIMQÏÎ1NNALE 
165 

16. 
I. SYNTHÈSE 
La présente synthèse 1 concerne l'évaluation quinquennale du programme Capital humain et mobilité 
(CHM) et de son successeur Formation et mobilité des chercheurs (FMC). Cette évaluation est entreprise 
en vue de l'adoption du programme FMC au titre du cinquième programme-cadre. Elle contient aussi 
l'évaluation définitive du programme CHM. 
Les recommandations formulées dans le présent rapport sont essentielles à la bonne évolution du 
programme FMC, et ont reçu le soutien total et unanime des membres du groupe d'évaluation. Ces 
membres ont explicitement demandé que ces recommandations soient mises en œuvre dans leur 
intégralité. 
A l'aube du XXIe siècle, l'Europe doit relever un certain nombre de défis. Elle doit améliorer sa 
compétitivité industrielle et éliminer les entraves à la circulation et au développement de l'information et 
de la connaissance. Elle doit résoudre les problèmes liés à l'écologie et à l'environnement. Elle est 
confrontée à de graves problèmes sociaux tels que l'immigration et le racisme, la santé et le mode de vie, 
ou encore l'exclusion sociale et la gestion des affaires publiques. Le groupe estime que l'Europe sera 
mieux armée pour relever ces défis si les membres de la communauté de la recherche scientifique et 
technique sont prêts à collaborer sans distinction tant au niveau des disciplines que des cultures et au-delà 
des frontières régionales et nationales. Il juge qu'un programme de formation et mobilité peut apporter une 
contribution considérable au développement de cette coopération. 
• Le programme FMC est un des instruments qui permettront de relever ces défis et il doit être 
poursuivi au titre du cinquième programme-cadre 
Cependant, tous les programmes doivent être capable de dépasser des problèmes purement 
communautaires afin que la recherche tienne compte de la dimension planétaire telles que la compétitivité 
industrielle, le développement écologique durable et qu'elle puisse notamment jouer un rôle important 
dans le développement et la stabilisation des pays d'Europe centrale et orientale. Pour relever ces défis, 
certaines modifications au programme sont nécessaires bien que considéré selon le groupe d'évaluation 
comme très performant et bien géré. 
• Le programme doit s'orienter vers une collaboration avec toutes les disciplines de recherche 
pertinentes dans l'optique de ces défis et développer leur dimension européenne et mondiale. 
Une étroite collaboration doit s'établir entre le programme et la communauté européenne de la recherche 
elle-même, qui respecte énormément l'accent mis sur l'excellence scientifique ainsi que l'approche "par le 
bas" (bottom-up) adoptée. Cette dernière permet de soutenir des domaines nouveaux et dynamiques qui ne 
se trouvent pas dans les programmes spécifiques de l'Union et, ainsi, de corriger les décalages ou le 
manque de souplesse dus à des programmes très ciblés. Elle constitue en quelque sorte une police 
d'assurance. 
Toutefois, elle pose des problèmes importants de surabondance de candidatures pour certaines parties du 
programme et de confusion dans les objectifs du programme : s'agit-il, en fin de compte, d'une police 
d'assurance pour les activités de recherche qui ne sont pas couvertes par les programmes spécifiques ou 
d'un programme relatif à la formation et à la mobilité? 
Les membres du groupe d'évaluation recommandent que : 
1 La présente synthèse est publiée sous la forme d'un document indépendant dans toutes les langues de l'Union 
(document 1) et, en tant que partie du rapport complet, en anglais seulement (document 2) 
167 
16. 
• Tous les programmes du cinquième programme-cadre contiennent une section consacrée à la 
recherche dite "libre" (bottom-up) qui serait leur police d'assurance. Le programme FMC doit 
conserver cette approche "par le bas" mais il doit se concentrer sur les problèmes de formation et 
de mobilité. 
En ce qui concerne les différentes activités des programmes : 
• L'activité Formation par la recherche doit se décomposer en trois grands volets. Le groupe 
recommande que : 
1. le programme "Bourse Marie Curie" soit développé en faveur des chercheurs européens 
les plus compétents et pouvant apporter des preuves de leurs activités de recherche; 
2. des "Industrial Host Fellowships" soient octroyées pour apporter une aide spécifique aux 
chercheurs en formation dans l'industrie; 
3. des "Structural Cohesion Fellowships" soient octroyées pour aider à la mise en place 
d'équipes de recherche de haut niveau dans les régions moins favorisées. 
• Dans l'activité "Réseaux de recherche", il faut améliorer le taux de réussite et la qualité des réseaux 
grâce à : 
1. une augmentation de la souplesse des structures de réseaux financées, en s'écartant 
éventuellement du principe fondamental de financement moyen par noeud; 
2. l'octroi d'un financement de 50 % maximum pour les projets; 
3. l'amélioration de la qualité des membres des réseaux grâce à des procédures de publication 
des postes ouvertes et internationales; 
4. l'encouragement donné aux propositions interdisciplinaires et la mise en place de 
structures d'évaluation équitables. 
• Dans l'activité "Grandes installations", il faut : 
1. mettre l'accent sur les aspects de développement de "cluster" et sur la coordination, car ils 
ont une forte valeur ajoutée au niveau de l'Union; 
2. élargir leur définition pour en faire des "Grands centres d'excellence intellectuelle"; 
3. éviter que l'activité ne devienne une plate-forme pour la planification de nouvelles grandes 
installations, car cela pourrait être préjudiciable à ses principaux objectifs; 
4. réexaminer l'activité pour la recentrer à l'intérieur du programme-cadre. 
L'activité "Mesures d'accompagnement" : Il est nécessaire de créer une unité de "stratégie et de suivi" 
pour soutenir les activités du programme FMC. Cette unité aura de nombreuses attributions essentielles au 
développement du programme, et elle sera notamment chargée de : 
développer une capacité stratégique et analytique globale pour soutenir le programme, 
élaborer un modèle de travail pour la communauté de la recherche industrielle et 
universitaire européenne, indispensable à la planification et à l'évaluation du programme, 
développer un suivi pour la coordination et l'analyse de l'impact du programme FMC, 
mettre en place des mécanismes de retour d'information pour recenser les lacunes et les 
améliorations potentielles, 
créer une plate-forme de soutien pour travailler avec les États membres sur les tendances 
en matière de formation à la recherche, de mobilité ou autres sujets connexes. 
168 
II. RÉACTION DE LA COMMISSION 
1. La Commission se félicite de la principale conclusion du groupe d'évaluation, qui établit que la 
promotion de la formation et de la mobilité des chercheurs est un élément essentiel du quatrième 
programme-cadre et qu'elle doit être poursuivie au titre du cinquième programme-cadre. Comme les 
membres du groupe, la Commission estime que le programme Formation et Mobilité des chercheurs 
actuellement en cours est très performant et bien géré. 
2. Le groupe d'évaluation a formulé un certain nombre de recommandations spécifiques visant à 
améliorer encore l'impact et l'efficacité de ces actions de formation et de mobilité, notamment dans la 
perspective du cinquième programme-cadre. Ces recommandations feront l'objet d'un examen attentif qui 
permettra de déterminer le meilleur moyen de les mettre en œuvre , notamment en ce qui concerne : 
• la participation exclusive au programme de bourse Marie Curie des chercheurs européens 
les plus compétents et pouvant apporter des preuves de leurs activités de recherche; 
• l'introduction de "Industrial Host-Fellowships" octroyées pour apporter une aide 
spécifique à la formation de chercheurs dans l'industrie et de "Structural Cohesion 
Fellowships "destinées à améliorer le développement d'activités de recherche et de 
formation à la recherche dans les régions moins favorisées de la Communauté; 
• la mise en place de mécanismes permettant d'améliorer améliorer le taux de réussite et la 
qualité des réseaux de recherche; 
• l'introduction de réseaux d'infrastructure comme moyen de promotion d'une coordination 
autonome au sein de l'infrastructure de recherche européenne; 
• la création d'un groupe de stratégie et de suivi chargé de fournir un soutien stratégique et 
analytique aux activités. 
3. La Commission estime, comme les membres du groupe, que ces actions doivent continuer à 
s'inspirer du principe de recherche "par le bas" (bottom-up), qu'elles doivent être ouvertes à tous 
les domaines de la recherche scientifique et que les projets doivent être sélectionnés sur la base de 
l'excellence scientifique. 
169 
16. 
III. GROUPE D'ÉVALUATION 
Professeur Daniel Thomas (Président) 
Professeur à l'Université de Technologie de Compiegne (France). Il exerce depuis 1970 des 
responsabilités au niveau national et européen. Il dirige le laboratoire de technologie enzymatique du 
CNRS. Il a publié plus de 300 articles scientifiques dans des journaux spécialisés internationaux. Il a été, 
pendant plusieurs années, directeur du programme français de biotechnologie. Au niveau européen, il a 
été à l'origine des activités de biotechnologie en 1978 et a présidé de nombreux comités dans le cadre de 
la Communauté. 
Professeur Joannes (Jan) Beenakker 
Professeur émérite de physique à l'Université de Leyde. Avant sa retraite, il dirigeait le groupe de 
physique moléculaire du département de physique de l'Université de Leyde. Il s'est consacré, au cours des 
dix dernières années, à l'étude du comportement hors équilibre des gaz des molécules en rotation. Il a été 
professeur de physique moléculaire invité à l'Université catholique de Louvain. De 1985 à 1991, il a été 
Rector Magnificus de l'Université de Leyde. Après sa retraite, il a été président de la F.O.M (section de 
physique de la NWO, fondation néerlandaise pour la science) de 1991 à 1994. Il est membre de la 
KNAW, académie royale néerlandaise des sciences, et de FAcademia Europea. 
Tom Casey (Rapporteur) 
Directeur des ressources humaines du groupe CIRCA Group Europe Ltd et chargé des cours de politique 
technologique et de l'innovation à University College Dublin. Il a fait ses études à Imperial College, à 
l'Université de Manchester et à l'Université de Paris-Dauphine. Il a travaillé à l'OCDE, au National Board 
for Science & Technology (conseil national de la science et de la technologie) et à la National Enterprise 
Agency (office national des entreprises) à Dublin. 
Professeur Peter Hackl 
Professeur de statistique à la faculté d'économie et d'administration des entreprises de l'université de 
Vienne (Autriche). Il s'intéresse à la mise au point et à l'application de méthodes statistiques pour 
l'analyse de séries chronologiques et pour l'analyse de données économiques, telles que les diagnostics 
pour modèles économiques et économétriques et les méthodes pour le contrôle des processus et 
l'amélioration de la qualité. Il est l'auteur de plusieurs ouvrages et de quelque 70 articles dans des revues 
de renommée internationale spécialisées. Depuis 1995, M. Hackl est président de la Société autrichienne 
d'études statistiques. 
Dr Geoff Robinson 
Directeur de la technologie de IBM United Kingdom. Il a fait la plus grande partie de sa carrière au 
département de recherche et développement d'IBM. De 1992 à 1994, il a été conseiller scientifique 
principal pour la science et la technologie au ministère britannique du commerce et de l'industrie. Il est 
membre de la Royal Academy of Engineering et a été président de la British Computer Society en 1995-
1996. 
Professeur Alexandre Quintanilha 
Titulaire d'un PhD de physique théorique, il est professeur de biophysique et doyen de l'institut 
biomédical de l'Université de Porto. De 1972 à 1990, il a été maître de conférences en physiologie à 
l'Université de Californie à Berkeley, et directeur des études sur l'environnement au Lawrence Berkeley 
Laboratory. Il effectue des recherches dans le domaine des marqueurs moléculaires et des mécanismes 
d'adaptation au stress chez l'homme. 
170 
17. 
EVALUATION QUINQUENNALE 
19M 
171 

17. 
I. SYNTHÈSE 
Le programme a toujours eu et conserve pour fonction essentielle de contribuer à établir une base 
scientifique commune pour: 
le fonctionnement sûr des réacteurs nucléaires, 
leur déclassement effectif, 
la mise au point de moyens acceptés pour la gestion sûre des déchets radioactifs, et 
la protection de la population et de l'environnement européens contre les éventuels effets néfastes 
des rayonnements, qui pourraient en particulier résulter de l'utilisation passée, présente et future de 
l'énergie nucléaire ainsi que des applications médicales des rayonnements. 
En ce qui concerne l'évaluation des résultats du troisième programme Cadre, notre analyse porte plus 
particulièrement sur les domaines de la sûreté des réacteurs et de la gestion des déchets, ceux de la 
protection radiologique et du déclassement ayant fait l'objet d'une évaluation indépendante au cours des 
cinq dernières années. 
En ce qui concerne la sûreté des réacteurs, de nouvelles connaissances ont été acquises sur les 
phénomènes susceptibles de survenir lors d'un accident grave. Ces progrès concernent plus 
particulièrement la dégradation du cœur, des incertitudes demeurant toutefois sur la phase dite terminale, 
et le calcul de la répartition et de la combustion de l'hydrogène. On connaît à présent les données 
fondamentales de l'interaction entre le combustible fondu et le caloporteur. Plusieurs dispositifs 
intéressants ont été mis au point pour la rétention du cœur. Le comportement des produits de fission a fait 
l'objet d'études approfondies. Des aides à la gestion des accidents ont été développées pour faciliter le 
retour à la normale à la suite d'un accident grave. 
Dans le domaine de la gestion des déchets radioactifs, les laboratoires souterrains, installations 
coûteuses, ont été judicieusement mis à profit d'une part pour établir la confiance dans les analyses de 
sûreté qui permettent de sélectionner les futurs sites appropriés aux critères nationaux, et d'autre part afin 
de comprendre les mécanismes de la migration des radioéléments, qui sont souvent les mêmes pour 
d'autres substances toxiques. Les efforts visant à réduire le volume de divers déchets ainsi que la teneur en 
émetteurs alpha à vie longue des matériaux destinés au stockage, et au développement de forme et de 
conteneurs de déchets assurant la stabilité à long terme, ont donné lieu à des innovations intéressantes. Un 
"Réseau Européen de Contrôle Qualité des Colis de Déchets" a permis d'harmoniser l'assurance qualité 
des colis de déchets radioactifs, ce qui a facilité le travail des organismes réglementaires nationaux. 
Les recherches relatives au déclassement ont été moins importantes, la technologie parvenant à maturité; 
la publication du Manuel du Déclassement des Installations Nucléaires s'est avérée un excellent moyen de 
diffusion des résultats et de stimulation de leur application pratique. 
En matière de radioprotection, le principal résultat est l'établissement de la base scientifique pour la 
révision de la directive sur les normes de base, adoptée en mai 1996. Des progrès fondamentaux ont 
également été réalisés dans la compréhension, d'une part, du processus de réparation de FADN après des 
lésions dues aux rayonnements, et, d'autre part, des événements déclencheurs de la carcinogenèse due aux 
rayonnements, ainsi qu'en epidemiologic Le programme a également contribué à l'évaluation des 
bénéfices pour le patient résultant de l'application de techniques radiologiques classiques et plus récentes, 
et à la révision de la directive sur les expositions à des fins médicales. Des résultats spécifiques ont 
également été obtenus dans le domaine de la dosimetric rétrospective. La valeur socio-économique du 
programme peut être estimée en termes de prolongation de la vie et d'amélioration de la qualité de vie par 
des soins médicaux plus adaptés, ou bien en termes d'économies de soins médicaux par la prévention 
d'effets néfastes dus aux rayonnements. 
173 
17. 
L'analyse des conséquences écologiques de l'accident de Tchernobyl fait apparaître que certaines actions 
correctives sont plus efficaces que d'autres. Une nouvelle approche des études radioécologiques a conduit 
à la mise au point de modèles susceptibles de contribuer à la définition d'une stratégie environnementale 
globale en cas d'accident. Enfin, d'importants résultats ont été obtenus dans la mise au point et la diffusion 
dans l'UE de logiciels d'évaluation des risques et d'aide à la décision en cas d'urgence nucléaire. 
Le passage du troisième au quatrième programme cadre, qui porte sur un plus petit nombre de 
domaines de recherche bien ciblés, s'est traduit par une augmentation du nombre de partenaires par projet, 
par un renforcement de la coopération multinationale ainsi que de la participation de l'industrie et des 
PME. La gestion de ces activités de recherche européennes déjà efficaces et fructueuses s'en est trouvée 
encore améliorée. Dans plusieurs domaines du programme, les travaux des organisations européennes sont 
à la pointe de la science mondiale, et ouvrent de réelles perspectives de valeur ajoutée pour l'industrie 
européenne. 
Un résultat important du programme européen en matière de recherche et de formation est le maintien de 
compétences scientifiques et techniques dans tous les États membres de l'UE, y compris ceux dans 
lesquels elles ne découlent pas automatiquement de l'exploitation de centrales électronucléaires. Or, la 
sécurité des populations ne peut être assurée que si tous les pays possèdent les connaissances adéquates, ce 
qui peut nécessiter le remplacement des experts partant à la retraite par une nouvelle génération de 
spécialistes bien qualifiés. La participation active aux futurs programmes de recherche bien ciblés de l'UE 
est un excellent moyen de formation de cette nouvelle génération d'experts. 
La base scientifique commune que ce programme de recherche contribue largement à créer, laisse les 
États membres libres de leurs propres choix politiques, mais garantit que la logique qui sous-tend ces 
choix est connue de tous. 
La principale voie de diffusion des résultats obtenus de ce programme est la publication dans des revues 
scientifiques, cependant les publications de la Commission contribuent également à faire connaître ces 
recherches. De nombreux symposiums, séminaires et conférences organisés dans le cadre de ce 
programme ont également permis d'atteindre une large part de la communauté scientifique européenne et 
mondiale. Cependant l'utilisation des résultats de ce programme par les autres directions générales de la 
Commission, par exemple pour fixer des normes, améliorer la confiance du public, et assister les pays 
d'Europe centrale et orientale, n'a par contre pas été à la hauteur de nos espérances. 
Le développement du quatrième programme-cadre précise bien davantage les types d'études susceptibles 
d'être soutenues, bien qu'il ait évolué à la suite d'une large consultation afin de tenir compte de la 
contribution des scientifiques individuellement. Il est important de maintenir un équilibre afin de permettre 
à des groupes scientifiques novateurs d'obtenir une aide financière de l'UE pour des recherches dans des 
domaines nouveaux ou peu explorés, où les chances de réussite peuvent être faibles, mais la valeur 
potentielle des résultats est très élevée. 
Le quatrième programme-cadre constitue une base excellente de définition des besoins à prendre en 
compte dans le cinquième programme cadre. Il sera toutefois souhaitable de revoir les objectifs et les 
échéanciers à la lumière des besoins des utilisateurs finals. Il convient à ce propos de bien déterminer qui 
sont les utilisateurs finals de chacun des programme, et de les mettre en relation avec les équipes de 
recherche. Plusieurs résultats issus du programme peuvent être adaptés de façon à permettre aux petites et 
moyennes entreprises de les mettre à profit, notamment dans les domaines de la radioprotection, de la 
sûreté des réacteurs, de la gestion des déchets et la préparation aux situations d'urgence. 
En focalisant davantage la recherche sur les facteurs de risque des vastes connaissances relatives aux 
accidents graves, serait disponibles à la fin du 5ème programme-cadre constituant ainsi une base 
scientifique commune au niveau européen concernant les accidents graves envisageables et les mesures 
correctives. Cette base peut servir à la définition de procédures de gestion des accidents, et, dans certains 
cas, d'éléments de conception. 
174 
17. 
Les connaissances fondamentales afférentes aux centres de stockage de déchets doivent être améliorées 
avant de commencer leur exploitation. Il s'agit à présent de montrer que toutes les études et expériences 
nécessaires sont en cours afin de parvenir à un niveau adéquat de sûreté de l'ensemble du système de 
gestion des déchets, et en particulier du stockage en formation géologique. Dans ce contexte, les travaux à 
long terme doivent faire l'objet d'efforts accrus, notamment en raison du large éventail de formations 
géologiques envisageables pour ce type de stockage dans les États membres. 
Nous sommes d'avis qu'il n'y a plus lieu d'effectuer des recherches concernant le déclassement, car les 
travaux actuellement en cours au titre du quatrième programme-cadre vont démontrer la viabilité d'une 
gamme complète de techniques utilisables pour un large éventail de types de centrales et d'autres 
installations nucléaires. 
L'étude de la protection des personnes contre les rayonnements résultant des activités électronucléaires 
nécessite la poursuite de l'effort de recherche. Ce domaine important pour démontrer l'amélioration de la 
qualité de vie des populations européennes et dissiper certaines de leurs craintes. Ce domaine fait l'objet 
d'une collaboration exceptionnellement étendue en Europe, et les activités de la Commission permettent 
d'orienter et d'amplifier les résultats des recherches au niveau national. Si certains aspects du programme 
en matière de radioprotection ne relève pas directement du domaine de la fission, ils sont en revanche très 
importants pour la protection des patients en médecine nucléaire et les travaux les concernant doivent donc 
être poursuivis. 
Nous considérons que le domaine "maîtrise des événements du passé" peut être intégré dans les domaines 
de recherche indiqués plus haut. 
Des recommandations détaillées figurent à la fin du texte principal: elles suggèrent des améliorations des 
procédures administratives de la Commission, afin que les contractants aient davantage de temps pour se 
concentrer sur leurs recherches. 
175 
17. 
II. RÉACTION DE LA COMMISSION 
La Commission prend acte des travaux des experts d'évaluation indépendants chargés d'évaluer pour la 
première fois les activités de recherche et de formation Euratom dans les domaines de la sûreté des 
réacteurs, du déclassement, de la gestion et du stockage des déchets radioactifs, ainsi que de la recherche 
concernant la radioprotection. 
La recherche sur la radioprotection contient certains domaines, tels que les rayonnements provenant de 
sources naturelles et les applications médicales des radionucléides et des rayonnements ionisants, que l'on 
ne retrouve pas dans tous les domaines de recherche du programme spécifique concernant la sûreté de la 
fission nucléaire (SFN), le groupe d'évaluation a dû assumer la tâche difficile de situer les différents 
résultats de recherches antérieures et de mettre en lumière les objectifs des recherches futures. 
Les recommandations en faveur de l'adoption d'une approche plus cohérente et du maintien de la 
protection de la population et de l'environnement comme un des principaux objectifs de la recherche dans 
le domaine de la SFN vont tout à fait dans le sens de la stratégie de la Commission pour la planification 
des recherches futures. Un autre objectif important est le maintien des compétences et des activités 
industrielles assurant la compétitivité de l'Europe dans le domaine nucléaire. Il convient en outre, lors de 
la définition de nouveaux objectifs de recherche, de mettre davantage l'accent sur l'utilisateur final des 
résultats de la recherche, et sur l'établissement de "critères de clôture" pour fixer des délais plus précis 
pour les projets de recherche. 
La Commission approuve les conclusions en faveur de la poursuite des recherches sur les accidents graves 
de réacteurs, et en faveur du soutien à des concepts de réacteurs innovants européens. Il sera également 
tenu compte de la recommandation concernant la gestion sûre des déchets, et en particulier, le stockage en 
formation géologique aient une importance particulière dans ce programme. 
La Commission partage les vues du groupe en faveur de la poursuite du programme de l'UE en matière de 
radioprotection, afin de garantir la sécurité du public, des travailleurs et de l'environnement eu égard aux 
différentes applications des rayonnements ionisants. Ce programme contribuera en effet à établir un cadre 
objectif permettant d'éviter que des vues erronées du public sur les risques liés aux rayonnements 
n'empêchent les États membres de profiter des avantages indéniables associés aux applications médicales 
et industrielles des rayonnements, et non pas seulement à l'énergie nucléaire. 
La Commission souligne que son programme de recherche dans le domaine de la SFN a notamment pour 
fonction de contribuer à établir un niveau commun de transparence et de cohérence dans les choix 
politiques des États membres de l'UE. La poursuite du programme européen est un gage de la 
complémentarité et de la qualité des travaux réalisés dans les États membres. 
La Commission reprend à son compte l'avis du groupe selon lequel une attention accrue doit être portée à 
la coopération et à la gestion, afin que les efforts consentis par la CE soit encore plus fructueux. Cela 
implique notamment que la sélection des futures priorités de recherche continueront d'être fondées avant 
tout sur l'excellence scientifique et les compétences de gestion. Le programme de recherche de la CE sera 
également conçu de manière à attirer de jeunes scientifiques vers les domaines de recherche pour lesquels 
l'Europe risque de perdre du terrain à l'échelle mondiale. 
176 
17. 
III. GROUPE D'ÉVALUATION 
M. BENNETT, B.G. 
UNSCEAR, Vienne 
Secrétaire du Comité sur les effets des rayonnements atomiques 
M. ESCHRICH, H. 
Retraité 
Spécialiste des réacteurs nucléaires 
M. FEATES, F. 
Université de Manchester 
Professeur en radiochimie environnementale 
M. GUILLAUMONT, R. 
CNRS 
Professeur à l'Institut de Physique Nucléaire 
M. MARCUS, F.R 
NKS (Institut nordique de recherche nucléaire) 
Expert en recherche dans le domaine de la sûreté nucléaire 
M. VAYSSIER, G. 
Nuclear Safety Consultancy 
Consultant 
M. WAMBERSIE, A. 
Université Catholique de Louvain (UCL) 
Professeur en radiologie et radioprotection à la Faculté de médecine 
M. BERRY, R.J. 
Consultant 
Nuclear Safety Consultant 
177 

ÉVALUATION QUINQUENNALE 
1996 
179 

I. SYNTHÈSE 
Recommendations 
1. La fusion est une des rares sources d'énergie capable de contribuer largement à satisfaire la 
demande croissante d'électricité à partir du milieu du XXIe siècle. Compte tenu de la sécurité 
intrinsèque, des avantages écologiques potentiels et de l'abondance du combustible qui 
caractérisent la fusion, il importe que l'Europe se ménage la possibilité de choisir cette option. La 
durée et l'ampleur de la mise au point de la fusion justifient, conformément au principe de 
subsidiarité, que l'UE reste directement engagée dans ce domaine de la R & D et que les activités 
des États membres (et de la Suisse) soient complètement intégrées dans un programme européen. 
2. Le groupe confirme la validité de la stratégie de R & D à long terme qui a été recommandée par 
les groupes d'évaluation précédents et entérinée par la décision du Conseil de 1994 : une seule 
grande machine, à savoir un réacteur expérimental de type tokamak (ITTER) est nécessaire pour 
aboutir au DEMO. 
3. Le groupe, en se félicitant des efforts sérieux qui ont été entrepris dans le programme pour 
concentrer sur ITTER la plupart des activités scientifiques, techniques et industrielles, 
recommande que ce travail se poursuive et que de nouvelles mesures soient prises pour étoffer la 
participation de l'industrie. 
4. La R & D concernant la fusion a maintenant atteint un stade où la construction du premier réacteur 
expérimental, qui représente la seule démarche logique pour avancer, est scientifiquement et 
techniquement possible. Le groupe recommande donc que la réalisation de ITTER soit la première 
priorité du programme "Fusion" communautaire dans le contexte du Ve programme-cadre. 
5. LTTER devrait être construit en Europe car cette solution permettrait à l'Europe de conserver sa 
suprématie mondiale dans le domaine de la fusion et serait pleine d'avantages pour les entreprises 
et les laboratoires européens. Cette option imposerait cependant une augmentation moyenne d'au 
moins 50 % des fonds communautaires alloués à la fusion pendant les dix premières années du 
siècle prochain, la fermeture progressive du JET, le redéploiement du financement communautaire 
destiné aux associations, et une contribution substantielle de la part du pays d'implantation. Les 
fonds supplémentaires nécessaires pour le 5e programme-cadre ne dépasseraient pas un montant de 
l'ordre de 200 millions d'écus. 
6. S'il s'avérait impossible de construire ITTER en Europe, le groupe recommande formellement que 
la priorité des priorités du programme "Fusion" européen demeure une participation très active à 
cette réalisation. 
7. Le groupe recommande qu'en ce qui concerne la construction de ITTER : 
une attention particulière soit accordée à l'organisation de l'ingénierie des systèmes et à 
l'optimisation de la participation des entreprises que cela suppose ; 
les contributions des partenaires s'effectuent essentiellement en nature; et 
une proportion importante du personnel nécessaire soit détaché par les membres du projet 
pendant le laps de temps nécessaire pour accomplir sa tâche, puis retourne dans son 
institution d'origine afin d'améliorer la diffusion du savoir-faire. 
À supposer que cette stratégie de base soit appliquée et ITTER construit, les recommandations 
supplémentaires suivantes sont formulées : 
181 
8. Dès que la construction de ITTER sera définitivement décidée, il convient de réévaluer le 
programme du JET et de concentrer toutes les activités ultérieures éventuelles sur des aspects 
importants pour ITTER en respectant les contraintes financières strictes qui seront imposées par 
l'érection de cette installation. Une attention particulière doit être accordée à la gestion du 
personnel du JET, étant donné que ce projet touche à sa fin. 
9. Les programmes des associations consacrés à la recherche en physique et au développement 
technologique doivent être poursuivis dans le but d'aider ITTER et d'optimiser la banque de 
données pour le DEMO. La recherche en physique réalisée avec des machines de petite ou 
moyenne dimension au sein des associations doit être axée sur la physique des plasmas et le 
perfectionnement de la conception. Les travaux techniques à long terme doivent englober la mise 
au point et la caractérisation de matériaux dûment adaptés aux réacteurs; ces activités exigeront la 
construction d'une source de neutrons à haute intensité de 14 MeV. La mise au point de 
l'enveloppe du DEMO doit se poursuivre en exploitant complètement la possibilité d'en 
expérimenter les modules dans ITTER. 
Le groupe encourage la mise au point de la filière stellarator afin que les décisions stratégiques à 
venir concernant le DEMO puissent s'appuyer sur des bases physiques suffisamment étendues. 
Il recommande d'autre part que la filière de la striction à champ toroidal inversé ne fasse l'objet 
d'aucune initiative nouvelle tant que l'on n'aura pas obtenu d'autres données positives. 
Il y a lieu d'encourager de nouvelles initiatives de regroupement des activités des associations 
autour de certains thèmes semblables à celles qui ont déjà connu le succès précédemment. 
10. Le groupe a pris bonne note du renforcement sensible des relations mutuelles entre le programme 
"Fusion" et le secteur industriel qui s'est produit ces dernières années, principalement à la suite 
des activités concernant ITTER. Comme les entreprises joueront le premier rôle dans la mise au 
point définitive de la fusion, il est souhaitable d'accroître progressivement leur participation, 
surtout dans le domaine de l'ingénierie des systèmes. 
En outre, les recommandations suivantes sont formulées pour d'autres aspects des activités relevant du 
programme "Fusion" : 
11. Le groupe a été favorablement impressionné par le travail accompli en ce qui concerne 
l'évaluation de la sûreté et des aspects environnementaux de l'énergie de fusion, et il encourage 
vivement une intensification des efforts dans ce domaine. 
12. La recherche socio-économique sur la fusion doit être fortement développée. Elle doit être 
multidisciplinaire et aborder des aspects tels que les facteurs de coût, la sensibilisation de la 
population, la maîtrise démocratique des systèmes complexes, et le changement des valeurs. 
13. La mission de surveillance touchant la fusion par confinement inertiel doit être poursuivie; à cet 
égard, la coordination des activités civiles des différents partenaires européens est recommandée. 
14. Le haut degré de mobilité des personnes qui a été obtenu grâce au système de mobilité est essentiel 
pour la cohésion du programme et doit être maintenu. Le champ d'application de ce système 
devrait s'ouvrir davantage aux entreprises. 
15. La gestion décentralisée du programme "Fusion" est efficace, souple et bien acceptée par les 
milieux scientifiques, techniques et industriels. Moyennant des ajustements judicieux, elle semble 
adaptée aux tâches difficiles qui s'annoncent. Bien entendu, une gestion spécifique et centralisée 
des contributions européennes s'imposera lorsque le projet ITER atteindra sa phase de 
construction. 
182 
18. 
Enfin, certains événements extérieurs risquent d'invalider les hypothèses fondamentales du présent 
rapport : 
16. Si le cadre dans lequel s'inscrit ITTER s'effondrait pour une raison quelconque, il serait 
impossible de poursuivre la programmation et la construction de cette machine conformément aux 
orientations esquissées ici. Dans ce cas, le groupe recommande une réappréciation totale du 
programme "Fusion" européen à la lumière des nouvelles circonstances. 
183 
18. 
II. RÉACTION DE LA COMMISSION 
1. Lors de sa réunion du 26 novembre 1996, le comité consultatif pour le programme fusion (CCPF) 
a adopté à l'unanimité les vues préliminaires* du groupe d'évaluation du programme "Fusion", ci-
jointes. La Commission, membre officiel du CCPF, souscrit pleinement à ces vues. 
2. En ce qui concerne les recommandations relatives à ITTER, on peut ajouter que la récente 
déclaration d'intérêt de la part d'un État membre pour l'accueil de ITTER sur son territoire 
confirme, comme l'a souligné Mme Cresson lors du Conseil "recherche" du 7 octobre 1996, la 
volonté de l'Europe d'être un acteur de premier plan dans ce projet. Mais l'étendue du rôle de 
l'Europe ne peut être précisément définie tant que l'engagement financier n'est pas clairement 
établi. Les discussions exploratoires quadripartites entre les partenaires du projet ITER viennent 
juste de commencer et devraient aboutir d'ici environ un an à des estimations réalistes concernant 
la répartition de la charge financière entre le pays d'implantation et les autres partenaires. 
Vues préliminaires du CCPF concernant le bilan et les recommandations du groupe d'évaluation du 
programme "Fusion" pour 1996 
• Le CCPF se félicite de la reconnaissance, par le groupe, du succès des travaux de R & D ainsi que 
de la validité de la stratégie suivie dans le cadre du programme "Fusion". Il accepte la nécessité 
de renforcer l'engagement de l'industrie, de poursuivre activement les études de sûreté et 
environnementales, et d'entamer des études sur les aspects socio-économiques. 
• Le CCPF prend note que le rapport complet apportera des éléments à l'appui du bilan et des 
recommandations. 
• Le CCPF souhaite souligner les points suivants du bilan et des recommandations du groupe: 
Le stade de développement de la fusion autorise la construction de ITTER, et la dynamique 
du programme s'essoufflerait si ce réacteur n'était pas construit. 
L'Europe est actuellement un acteur de premier plan en matière de recherches sur la 
fusion. Il apparaîtrait surprenant qu'elle se désengage à l'heure où il est question de 
construire le premier réacteur de fusion et de faire participer davantage l'industrie: il 
importe donc que ITTER soit implanté en Europe. 
La fusion constitue un important réservoir potentiel d'énergie pour faire face aux besoins 
accrus des générations futures. Le CCPF approuve le groupe lorsqu'il souligne que la 
fusion doit être inscrite dans le cadre d'un effort global de recherche dans le domaine de 
l'énergie. 
conformément au principe de subsidiarité, les différentes options énergétiques ne doivent 
pas toutes être étudiées au niveau communautaire, mais la fusion, de par sa portée et son 
caractère de perspective à long terme, doit nécessairement l'être. 
• Le CCPF a parfaitement conscience que d'importants travaux complémentaires restent à effectuer 
à la suite du rapport du groupe: 
Le document "Bilan et recommandations" du groupe d'évaluation du programme "Fusion" pour 1996, fondé sur 
une analyse approfondie réalisée par le comité, sera intégré dans le rapport détaillé actuellement en cours 
d'élaboration. 
184 
En vue du choix du site de ITTER, il faut déterminer précisément les conséquences à long 
terme pour les programmes du pays d'implantation et des autres pays. 
L'orientation et les priorités du futur programme devront être redéfinis une fois la décision 
prise sur la construction et le site d'implantation de ITTER. 
Le CCPF est également d'avis que l'abandon de ITTER aurait un tel impact qu'une réappréciation 
totale du programme "Fusion" serait alors nécessaire. 
Le CCPF considère que le rapport du groupe d'évaluation constitue une contribution importante à 
la préparation du cinquième programme-cadre. Le CCPF émettra son avis lorsque le rapport 
complet sera disponible. 
185 
III. GROUPE D'ÉVALUATION 
Pr. S. BARABASCHI 
Ancien sous-secrétaire d'État italien à la Recherche et à la Technologie, président de l'Association 
européenne pour l'administration de la recherche industrielle (EIRMA) 
Dr. C. BERKE 
Ancien administrateur de Siemens AG et ancien président du Forum nucléaire européen 
Dr. F. FUSTER JAUME 
Président-directeur général de la société et du groupe Empresa Nacional de Electricidad (ENDESA) 
Sir John HILL 
Membre de la Royal Society, ancien président d'UKAEA 
Pr. L. INGELSTAM 
Professeur de technologie et d'évolution sociale à l'Université de Linkôping 
M. F. TROYON 
Professeur de physique à l'École polytechnique fédérale de Lausanne, président du conseil 
d'administration du JET 
Pr. H. van der LA AN 
Professeur d'astronomie à l'Université d'Utrecht, ancien directeur général du Laboratoire austral européen 
Pr. J.-P. WATTEAU 
Ancien recteur-chancelier de l'Académie de Grenoble 
186 
19. 
CENTRE COMMUN DE RECHERCHE 
EVALUATION QUINQUENNALE 
1996 
Évaluation globale 
et 
synthèse des rapports des groupes de visite 
par le 
Professeur J.M. Rojo 
Universidad Complutense de Marid 
ESPAGNE 
187 

19. 
I. SYNTHÈSE 
J'ai la très nette impression que des progrès supplémentaires ont été réalisés au CCR depuis l'analyse 
encourageante effectuée par Sir Hermann Bondi il y a trois ans. Cette évolution constante doit beaucoup à 
la gestion du Centre et aux orientations données par le conseil d'administration. Il faut également souligner 
que la plupart des recommandations émises lors de l'évaluation précédente ont été mises en oeuvre. Je suis 
convaincu que les recommandations figurant dans les excellents rapports élaborés par les groupes de visite 
actuels seront également très bénéfiques pour les instituts. 
Suivant les recommandations du Conseil, le CCR a obtenu une définition des objectifs beaucoup plus 
claire et est aujourd'hui beaucoup plus ouvert et accessible au monde extérieur, avec de plus en plus 
d'activités soutenant les services de la Commission et les politiques de l'Union, ainsi qu'une très large 
mise en réseau avec les organismes de recherche, les autorités et les industries. Plus particulièrement, le 
Centre a réagi rapidement au nouveau mandat de compétitivité sur tous les fronts : il s'est engagé avec 
succès dans les actions à frais partagés du programme-cadre de l'Union et est devenu progressivement 
davantage partie prenante dans des entreprises communes avec des industries. Avec le renouveau de 
l'équipe de gestion, des impulsions nouvelles et fortes pour le contrôle des projets, la gestion de la qualité 
et la commercialisation ont été données afin d'accroître la visibilité des activités scientifiques et techniques 
et de rendre le fonctionnement du Centre plus transparent et compréhensible. De plus, on perçoit un 
changement de culture en ce sens que le personnel semble aujourd'hui plus convaincu des avantages 
découlant d'une approche plus compétitive du CCR. Un soutien permanent à cette politique couronnée de 
succès est impératif et, suivant l'avis de certains groupes de visite, je recommande de le renforcer 
davantage encore en créant, sur une base progressive, un groupe consultatif d'utilisateurs pour chaque 
institut, dont la tâche serait de promouvoir la pertinence dans les missions des projets et de canaliser les 
besoins des utilisateurs ainsi que leurs vues sur le fonctionnement des instituts, plus particulièrement eu 
égard au transfert. 
Pour accomplir ses activités de recherche institutionnelle et compétitive, le CCR doit être un partenaire 
exceptionnellement qualifié et il est particulièrement satisfaisant de noter qu'il est parvenu à maintenir un 
certain nombre de domaines essentiels d'excellence scientifique et s'efforce d'en établir de nouveaux. Afin 
d'alimenter la recherche de la qualité, je propose la création d'un groupe scientifique consultatif permanent 
faisant rapport au conseil d'administration. Ce groupe pourrait évaluer la qualité de la recherche en cours, 
en s'efforçant tout particulièrement d'identifier les unités de haute qualité dans les instituts, et prodiguer 
également ses conseils en matière de recherche exploratoire. Il pourrait en outre apporter une contribution 
précieuse aux groupes de visite. 
La diversification sans contrôle est incompatible avec l'excellence. Le ciblage est impératif, sachant que le 
CCR semble avoir une plage de thèmes beaucoup trop large. Il est sans nul doute préférable de n'aborder 
qu'un nombre limité de domaines où le CCR est notoirement au premier plan que d'être un partenaire 'à 
tout faire' présentant un profil bas. Rappelons que les activités du CCR doivent être envisagées dans le 
cadre de la subsidiarité ; il ne sert à rien de dupliquer les installations nationales s'il n'y a pas d'avantages 
évidents. De même, le CCR doit s'efforcer d'éviter les travaux de routine, même à la demande de tiers. 
Pour assurer la poursuite de l'évolution positive du CCR, il faut accorder une attention toute particulière 
aux questions de gestion du personnel. Pour ce qui concerne le recrutement, je dois émettre de graves 
réserves pour l'avenir. Comme on l'a signalé lors des évaluations précédentes, il faut souligner une fois 
encore combien il est difficile d'utiliser un système apparemment conçu pour recruter des fonctionnaires 
administratifs lorsqu'il s'agit d'engager des scientifiques de haut niveau. Le système est beaucoup trop 
rigide et lent pour répondre aux exigences d'aujourd'hui, et moins encore du siècle à venir. Si l'on a pu 
noter certaines améliorations, un changement radical s'impose et je suggère la mise en place d'urgence 
d'un groupe conçu spécifiquement pour aborder ce thème, et pour apporter des modifications éventuelles 
aux règlements actuels. J'espère en particulier que la transformation récente du CCR en direction générale 
autonome pourra aider à la mise en oeuvre des exigences spécifiques d'un centre de recherche dans la 
structure de la CE. La mobilité est une autre question clé qui exige une revitalisation. Le flux continu 
d'idées vers les instituts doit être encouragé en stimulant le détachement temporaire de scientifiques 
189 
19. 
stagiaires provenant d'autres Institutions et la présence régulière d'étudiants chercheurs, en particulier au 
niveau post-doctoral. 
Un dernier mot concernant l'énergie. Je partage pleinement les préoccupations de mon distingué 
prédécesseur concernant le déclin de la recherche sur le nucléaire. Quelles que soient les attitudes 
personnelles ou politiques envers l'énergie nucléaire dans les États membres, la sûreté nucléaire, le 
traitement des déchets, la non-prolifération et d'autres questions importantes restent d'actualité. Elles ne se 
limitent pas aux frontières nationales et méritent toute notre attention au niveau européen. Il convient de 
souligner que le CCR dispose de compétences de tout premier plan dans certains domaines de ce secteur. 
Pour résumer, j'estime que le CCR est maintenant engagé sur le bonne voie et que les politiques actuelles 
sont praticables et satisfaisantes ; soutenues par une gestion efficace, elles ont déjà transformé le Centre en 
un partenaire utile pour les Institutions et l'industrie en Europe. Si l'on veut maintenir le cap de cette 
évolution satisfaisante, un certain nombre de mesures, pour lesquelles des recommandations sont données, 
doivent être prises, au moins en matière de gestion du personnel, de soutien de la qualité et de focalisation 
des domaines de recherche. 
1. Introduction 
La recherche, le développement technologique et la démonstration (RDT) constituent l'une des politiques 
essentielles du traité de l'Union actuel, puisqu'elle vient en troisième place en termes de volume 
économique. La raison sous-tendant ce profil très élevé réside dans la conviction que les objectifs de base 
de l'Union européenne (UE), à savoir la compétitivité industrielle et l'amélioration de la qualité de la vie, 
ne peuvent s'appuyer que sur des fondements scientifiques et technologiques solides. Alors que 
l'engagement de l'UE à l'égard de la RD&D a été permanent et en croissance continue, l'accent mis sur 
les différents domaines, ou même sur le type d'activités requises a changé continuellement. Le rôle du 
Centre commun de recherche (CCR) a également fait l'objet d'un certain nombre de réaménagements. 
L'intérêt pour la recherche dans le domaine de la fission s'amenuisant par le passé, les établissements 
spécialisés dans le nucléaire dans les États membres ont dû faire face à des reconversions douloureuses. Le 
CCR n'a pas fait exception dans ce domaine et, en réalité, certaines de ses spécialisations actuelles, 
comme l'environnement ou la sûreté, coïncident avec les objectifs de certains des centres nucléaires 
nationaux reconvertis. Sachant cela, il n'est pas étonnant que la stratégie du CCR ait souvent été défensive 
par le passé, ni qu'au cours de ces quelques dernières années, il y ait eu un certain nombre de définitions 
de la part des organes européens de décision concernant les objectifs que le Centre doit atteindre et les 
diverses procédures d'évaluation de ces performances. La dernière d'entre elles fut, en 1994, le rôle dit 
"modifié" du CCR tel qu'il a été décidé par le Conseil, le Parlement et la Commission. Ce nouveau rôle, 
met, entre autres, l'accent sur la nécessité pour le CCR de s'engager davantage dans les actions dites 
"compétitives", le plus souvent dans le contexte d'un partenariat avec des entreprises. 
Bien que cette évaluation soit censée couvrir la période quinquennale 1992-1996 (en tenant pleinement 
compte de l'évaluation précédente pour la période 1992-1994 : le rapport Bondi), l'introduction à mi-
parcours du rôle modifié du CCR mentionné plus haut suggère que l'accent devrait être mis sur la 
performance du Centre eu égard à ce rôle modifié, et donc sur les deux dernières années. C'est ce qu'ont 
parfaitement perçu les groupes de visite dans les instituts du CCR qui, dans leurs rapports, ont accordé 
une attention toute particulière à la mise en oeuvre des nouvelles activités plus compétitives. Ces rapports 
soulignent l'évolution positive de la performance du CCR au cours des deux dernières années en 
confirmant les attentes de l'évaluation Bondi. 
La portée des rapports des groupes de visite mérite d'être fortement soulignée, sachant que les visites ont 
été menées de façon parfaitement compétente et professionnelle. Mise à part une contribution limitée tirée 
des rencontres avec les directeurs et le personnel des instituts, l'évaluation actuelle repose pour l'essentiel 
sur ces rapports. La structure de mon rapport se présente comme suit : à la section 2, je souligne les points 
clés des derniers rapports en m'efforçant de déterminer les éléments unificateurs. Je passe ensuite à une 
discussion plus générale des réalisations du CCR au cours des cinq dernières années (section 3) en gardant 
190 
19. 
à l'esprit les objectifs définis dans les décisions correspondantes des organes européens. À la section 4, sur 
la base de l'évolution positive du Centre, je me tourne vers l'avenir en cherchant à définir les thèmes de 
R&D que le CCR peut aborder plus efficacement que les laboratoires nationaux. Enfin, à la section 5, je 
présente les conclusions et recommandations. Ces dernières étant de caractère général, elles doivent être 
considérées comme complémentaires des recommandations spécifiques émises par les groupes de visite 
pour les instituts qui sont résumées à l'annexe II. 
2. Remarques analytiques sur les instituts 
Les rapports complets des groupes de visite figurent à l'annexe 1. Ils couvrent F évaluation des activités 
des instituts à la lumière des objectifs définis par les décisions du Conseil et émettent des recommandations 
spécifiques pour l'avenir. Dans cette section II, je m'efforce de souligner certaines recommandations de 
ces rapports qui me paraissent particulièrement intéressantes ou me semblent être les plus représentatives 
des problèmes actuels. 
Institut des mesures et des matériaux de référence (IMMR) 
* L'institut semble occuper une place importante dans la structure européenne de ce secteur. Si cet 
institut n'existait pas, il faudrait d'ailleurs créer un centre de ce type. 
* L'institut semble avoir atteint un niveau satisfaisant de compétence et de respectabilité, en particulier en 
matière de mesures et de référence nucléaire. Il dispose également d'installations expérimentales 
spéciales. 
* Les procédures de comptabilité et de gestion doivent être améliorées et adaptées au rôle particulier de 
l'institut. 
* Les travaux originaux de recherche ne peuvent être négligés. À cet égard, il semblerait adéquat de 
consacrer 10 % des ressources à la recherche exploratoire. 
Institut des transuraniens (ITE) : 
* Il s'agit à mes yeux de l'institut le plus qualifié du CCR. Aucun effort ne doit être épargné pour 
maintenir ce statut, en particulier au niveau du recrutement dans la perspective des départs à la retraite 
prévus. 
* L'institut a également réussi à intégrer des activités compétitives dans ses travaux antérieurs 
essentiellement orientés vers la recherche. 
* Il convient de sortir des domaines qui deviennent routiniers : il serait préférable de transférer des 
activités vers d'autres établissements lorsque la routine menace. Il faut s'assurer qu'il y a des 
possibilités de stimuler la créativité dans tous les domaines (c'est-à-dire dans les analyses de 
sauvegarde). 
* Dans les deux directions de la recherche exploratoire, certaines idées novatrices ont été émises 
récemment par d'autres laboratoires européens (à savoir "amplificateur d'énergie et brûleur de 
déchets"). LTTE doit les évaluer, faire rapport à la Commission et, le cas échéant mettre en place un 
réseau. 
Institut des matériaux avancés (IMA) : 
* Profondément restructuré, l'institut a acquis de la notoriété dans le domaine des matériaux à haute 
température, même si des améliorations restent possibles dans d'autres domaines. Il convient d'éviter la 
diversification vers des domaines déjà bien couverts. 
191 
* L'avenir du laboratoire pour le traitement du tritium (ETHEL) doit être examiné à la lumière de 
l'évolution de ITTER et des programmes de fusion connexes. Il faut clarifier la pertinence de cette 
installation, eu égard aux installations existantes dans les États membres. 
Des préoccupations sont émises quant à une réduction, par rapport à la situation antérieure, des 
échanges de chercheurs avec des institutions externes biens connues. Il me semble que cette question 
est critique. 
Les transferts vers l'extérieur semblent s'améliorer, bien que la recherche à l'institut doive rester 
générique et proche, mais en amont, de la recherche industrielle. Le groupe de visite considère que les 
actions à frais partagés doivent être favorisées et encouragées. 
Institut d'ingénierie des systèmes et de l'informatique (IISI) : 
* Cet institut a été créé par la fusion de deux anciens organes, un nouveau directeur a été nommé qui, 
bien entendu, définit à l'heure actuelle les objectifs et procédures. La gestion montre une bonne 
perception et de la détermination et devrait porter ses fruits à l'avenir. 
* Récemment, l'institut a consenti un effort tout particulier pour collaborer avec des organes externes de 
recherche et industriels, et cette attitude compétitive doit être stimulée et soutenue. Les échanges de 
personnel proposés avec les directions générales de la Commission à Bruxelles semblent constituer une 
bonne pratique pour renforcer une approche, avec ces unités, sous l'angle des utilisateurs. 
* La qualité semble généralement satisfaisante. Il faudrait peut-être moduler la plage très large des 
intérêts de l'institut par ses capacités réelles au niveau le plus élevé. Dans certains domaines, il semble 
souhaitable d'améliorer la direction scientifique. 
* L'institut dispose de certaines installations uniques dont il est indispensable de maintenir la performance 
au plus haut niveau. On reconnaît la nécessité d'une utilisation plus intense de ces installations par des 
utilisateurs externes. 
Institut de l'environnement (IE) : 
* L'institut semble être sur la bonne voie lorsqu'il s'agit d'accomplir des activités à la fois 
institutionnelles et compétitives à un bon niveau qualitatif. La volonté qu'a la gestion d'en faire 
"l'institut de pointe en Europe" avec un "haut degré de visibilité" doit être rendue compatible avec 
l'intensification des activités dans ces domaines au niveau national et exige sans aucun doute un ciblage 
judicieux des actions. 
* Parallèlement à un contrôle adéquat, la gestion parvient à stimuler la production d'idées nouvelles sans 
lesquelles les activités institutionnelles et compétitives ne pourraient être réalisées efficacement. 
* Les activités institutionnelles sont fondamentales dans ce domaine. Ainsi, FIE a produit des résultats 
remarquables au départ de la comparaison des mesures de la pollution par essais en aveugle effectués 
par différents laboratoires nationaux de référence avec une dispersion de plus de 50 %. L'incidence de 
ces travaux sur la mise en oeuvre des politiques environnementales ne pourrait être trop soulignée. 
* Je soutiens fermement la suggestion du groupe de visite concernant le développement à pleine capacité 
des activités dans le domaine de la recherche sur l'eau et la gestion des ressources en eau. Une 
référence indépendante et neutre s'impose dans ce domaine, parallèlement à la qualité scientifique 
requise. 
192 
19. 
Institut des applications spatiales (IAS) : 
* Cet institut dispose d'une expérience unique en matière de télédétection et d'observation de la Terre. Il 
bénéficierait d'un contrôle plus strict de la qualité scientifique (encourager les publications dans des 
journaux prestigieux) et de la performance dans les projets compétitifs (meilleure définition des 
objectifs et étapes spécifiques). 
* Comme la télédétection est par nature générique et aide à résoudre de multiples problèmes, il convient 
de freiner la tendance de l'institut à se spécialiser dans un nombre excessif de domaines différents. Il 
serait préférable de limiter les activités aux compétences centrales de l'institut (télédétection et 
application des réseaux). 
* Le caractère interdisciplinaire exige une amélioration de la coopération avec d'autres instituts, en 
particulier l'institut de l'environnement. 
Institut de prospective technologique (IPT) : 
* Pratiquement nouveau-né, l'institut commence à se faire une réputation solide auprès de ses clients et 
met en place l'infrastructure requise pour répondre à leurs besoins futurs. Le site nécessite le 
développement à pleine capacité des communications et du réseau mondial (WWW). L'institut doit 
encore démontrer sa haute qualification et obtenir une complète notoriété. 
* Les recommandations antérieures concernant le recrutement pour Seville et le lancement de 
l'observatoire européen de science et technologie (ESTO) ont été concrétisées. 
* Les recommandations générales sur la "focalisation" signifient davantage encore pour 1TPT. Les 
travaux ne doivent pas être encouragés dans des domaines où les industries et laboratoires européens 
disposent d'une longue tradition bien établie. 
* L'institut tire parti de sa position géographique pour développer son "leadership" en matière de 
problèmes méditerranéens et nord-africains. Je suis convaincu de la nécessité de renforcer cette 
approche, éventuellement, comme l'a suggéré le groupe de visite, en développant un programme en 
dehors du cadre TEC (Technologie, Emploi, Compétitivité). 
3. Evaluation générale des réalisations du CCR 
Dans son rapport couvrant la période 1992-1994, Sir Hermann Bondi précisait que "le CCR paraît en 
bonne voie pour devenir un centre d'excellence reconnu dans un grand nombre de ses domaines 
d'activités". J'ai le plaisir d'être en mesure de confirmer les progrès constants réalisés dans la réalisation 
de cet objectif tout à fait souhaitable deux ans plus tard. En examinant la période de cinq ans, de 1992 à ce 
jour, on peut sans risquer de se tromper prétendre que le CCR est parvenu à prendre une position 
spécifique dans le système européen de RDT et qu'il accomplit son rôle avec des capacités croissantes. 
Suivant les recommandations du Conseil, le CCR est parvenu à une définition des objectifs beaucoup plus 
claire et est aujourd'hui plus ouvert et accessible à l'extérieur, avec un nombre croissant d'activités de 
soutien des services de la Commission et des politiques de l'Union; il a mis en place un réseau de plus en 
plus vaste avec les organismes de recherche, les autorités et les industries. Avec le renouveau de l'équipe 
de gestion, des impulsions nouvelles et fortes pour le contrôle des projets, la gestion de la qualité et la 
commercialisation ont été données pour accroître la visibilité des activités scientifiques et techniques et 
rendre le fonctionnement du centre plus transparent et compréhensible. De plus, on perçoit un changement 
de culture et le personnel semble maintenant convaincu des avantages découlant d'une approche plus 
compétitive du CCR. Il est peut-être trop tôt pour évaluer l'impact de la nouvelle répartition des tâches 
entre les instituts après les fusions et réorientations récentes, mais il est clair qu'il est souhaitable de 
renforcer davantage la coordination entre les instituts. 
193 
19. 
Il faut remarquer qu'une gestion de type commercial ne peut jamais être en contradiction avec la qualité 
scientifique et technologique. On ne peut parler de transfert en l'absence d'idées importantes et du savoir-
faire requis pour les transférer. Une fixation déraisonnable sur la démonstration de "Futilité" ne peut 
occulter le fait que, pour assurer plus de compétitivité, la notoriété et un soutien sélectif des unités de 
haute qualité des instituts doivent être assortis de la plus haute priorité. En fait, le CCR est parvenu à 
maintenir un certain nombre de domaines centraux d'excellence scientifique et s'efforce d'en établir de 
nouveaux, bien qu'il faille se pencher très sérieusement sur la politique de recrutement si l'on veut 
maintenir cette tendance prometteuse. De plus, le CCR semble avoir évolué vers des procédures de 
gestion moins bureaucratiques et plus transparentes. À ces deux égards, on peut constater avec satisfaction 
que le CCR est devenu il y a peu une direction générale autonome, sachant qu'il est difficile d'utiliser 
pour gérer un centre de RDT un système conçu pour gérer des unités administratives. 
Bien que la situation actuelle du CCR puisse être envisagée avec confiance, un certain nombre de 
questions restent préoccupantes. Je fais ici allusion aux problèmes les plus importants identifiés par le 
groupe de visite, et qui concordent parfaitement avec mes constatations : 
1. Personnel. Il s'agit d'un sujet de préoccupation commun, sachant que c'est sans nul doute le point 
clé pour l'avenir du CCR. Il faut s'assurer que les départs massifs à la retraite prévus au cours des 
années à venir soient compensés par l'engagement d'un personnel jeune et de haute qualité. Les 
procédures de recrutement sont encore loin d'être efficaces. L'ensemble du processus de 
recrutement devrait être ajusté de façon à ce que des contrats de trois ans puissent être utilisés 
comme périodes d'essai des capacités de RDT des futurs candidats à des postes temporaires (semi-
permanents). J'estime que seule une évaluation globale du problème peut déboucher sur un 
amélioration substantielle et je recommande tout particulièrement la création d'un groupe spécial à 
cette fin. Comme l'on avance souvent que plusieurs réformes pourtant indispensables sont contraires 
aux règles de l'UE, la modification de certaines de ces règles pour les centres de RDT pourrait 
constituer l'une des recommandations de ce groupe. 
2. Échange de chercheurs. Il s'agit là d'une action particulièrement appréciée par certains instituts par 
le passé, notamment parce qu'elle renforce les capacités et la formation des jeunes chercheurs dans 
des domaines émergents. Les échanges facilitent également la mise en réseau. Toutefois, le nombre 
d'échanges diminue et il conviendrait d'inverser la tendance. 
3. Focalisation. Il semble que la plage des domaines abordés soit beaucoup trop large. Il est sans nul 
doute préférable de n'aborder qu'un nombre de domaines limités où le CCR est notoirement au 
premier plan au lieu de disposer d'un partenaire 'à tout faire' présentant un profil bas. 
4. Gestion et comptabilité. Il faut reconnaître que certains progrès ont été faits dans ces domaines 
depuis le dernier rapport (notamment, la réaction rapide aux besoins de main-d'oeuvre dans les 
projets de tiers). Toutefois, des améliorations sont encore très largement nécessaires. Il est suggéré 
que les procédures générales de comptabilité soient évaluées. 
5. Coordination. S'il y a eu de nouveaux progrès depuis le dernier rapport, une coopération plus 
intensive entre les instituts s'impose. La direction des programmes semble fonctionner avec un 
personnel extrêmement réduit et exige un examen. 
6. Énergie nucléaire. Outre ses origines historiques, le CCR est le dépositaire d'un volume important 
de connaissances européennes dans ce domaine, qui est peut-être l'un des seuls où il est reconnu 
comme étant le leader européen dans certains secteurs. Il est impératif que cet atout majeur ne soit 
pas négligé. 
194 
19. 
4. Une projection dans l'avenir 
Le mandat du CCR requiert qu'il exécute des activités de trois types : institutionnelles, compétitives dans 
le contexte du programme-cadre et compétitives hors de ce contexte. La réaction positive à ce défi au 
cours de la période envisagée permet d'estimer que le moment est peut être venu de passer à une étape 
ultérieure au cours de laquelle les actions du CCR seraient progressivement concentrées sur des activités 
où sa valeur ajoutée européenne serait pleinement exploitée. En d'autres termes, il faudrait passer de la 
question de savoir s'il y a quelque chose d'utile qui peut être fait avec l'infrastructure et le personnel du 
CCR à celle, beaucoup plus positive, de savoir s'il y a des domaines ou activités de R&D où l'existence 
d'un laboratoire de recherche appartenant à l'Europe est souhaitable ou même nécessaire. En effet, les 
politiques générales de RDT de l'Union européenne s'appuient sur le principe de la subsidiarité. Il est 
notoire que les États membres disposent d'un certain nombre d'excellents laboratoires tant dans les 
universités ou les instituts nationaux que dans les industries. On peut se demander s'il y a en principe un 
avenir pour un institut de recherche au niveau européen où l'on effectue des recherches ciblées. Si l'on 
peut identifier les fonctions d'un tel centre, on peut ensuite se pencher sur la question de savoir si le CCR 
est capable à l'heure actuelle de répondre à ces exigences. 
Sur la base des conclusions du Conseil du 26 avril 1994*, on peut envisager trois domaines où le CCR 
pourrait avoir une pleine valeur ajoutée européenne : 
Le premier serait celui des problèmes spécifiques et difficiles dont la résolution exige une masse critique 
d'excellence scientifique et technique. L'excellence serait encouragée en puisant dans le vivier de 
scientifiques brillants des différents États membres et en intégrant ces talents dans des unités de premier 
plan et de masse critique dont le savoir-faire pourrait être diffusé dans le système européen de RDT par le 
truchement de réseaux et partenariats adéquats. Le deuxième domaine concernerait le développement, la 
maintenance et la gestion de grandes installations expérimentales qui ne pourraient pas être gérées 
indépendamment par les États membres. Par le passé, un certain nombre de grandes installations 
expérimentales ont été créées ou rénovées en Europe sur la base d'une coopération transnationale entre 
différents pays. Le troisième domaine porterait sur la réalisation d'actions de recherche et de 
développement où l'impartialité et la neutralité sont indispensables. Il va sans dire que ces qualités 
seraient sans utilité pratique si elles ne s'accompagnaient pas de la compétence et de la notoriété 
scientifique. 
Abordons maintenant la question critique de savoir si l'on peut réalistement considérer que le CCR est 
compétent dans ces trois domaines à l'heure actuelle : 
• Tout d'abord, son rôle éventuel d'hôte pour des unités d'excellence est analysé. Il va sans dire qu'il 
s'agit ici à la fois d'excellence scientifique et technique. Parvenir à l'excellence n'est pas une tâche 
aisée. Si un institut a peu de prestige, il pourra difficilement attirer les personnages les plus brillants, et 
donc stagnera. Il faut reconnaître que le CCR a rarement été un point de référence par le passé mais la 
situation s'améliore progressivement, comme on l'explique à la section 3. La gestion actuelle est 
parvenue à améliorer le moral et la détermination du personnel qui semble maintenant croire en ses 
propres capacités. Il n'en reste pas moins que des relents bureaucratiques sont encore décelables; ainsi, 
certains fonctionnaires lorsqu'ils décrivent leurs travaux semblent s'intéresser davantage au "comment" 
mais sont réticents lorsqu'il s'agit de souligner le "quoi". Le plein soutien des idées nouvelles et 
prometteuses émergentes devrait prévaloir dans tous les instituts. 
Tout soutien devant toujours être sélectif, la gestion des instituts bénéficierait considérablement d'une 
information précise concernant l'évaluation extérieure de la qualité des différents groupes. J'estime que 
JOC 126 du 7/5/1994, p. 1. 
195 
19. 
le conseil d'administration (et les groupes de visite pour l'évaluation périodique) bénéficierait 
également de la création d'un groupe scientifique consultatif évaluant la qualité des recherches en 
cours, en s'attachant tout particulièrement à l'identification des unités de haute qualité dans les instituts, 
et en prodiguant des conseils sur la recherche exploratoire. Il ne faut pas oublier que seules des unités 
de haute qualité peuvent apporter une valeur ajoutée européenne à leurs partenariats compétitifs avec 
les industries et institutions européennes. 
Dans la poursuite de l'excellence, il y a un certain nombre de domaines où une amélioration est 
souhaitable. Il est essentiel, parmi les éléments destinés à assurer le maintien de hauts niveaux, 
d'assurer que les meilleurs jeunes scientifiques soient candidats et que la sélection soit efficace. Cet 
avis concernant les réformes en matière de personnel est essentiel, comme l'est ma recommandation 
concernant la focalisation. Une autre suggestion concernant la mobilité semble également pertinente. Il 
est toujours difficile d'attirer sur une base permanente des scientifiques ou technologues de premier 
plan qui sont bien établis dans d'autres institutions. Toutefois, leur intégration dans les groupes du CCR 
pour des périodes limitées (mais pas trop courtes) pourrait offrir des avantages énormes. Les pratiques 
antérieures des instituts qui intégraient des chercheurs externes pourraient peut-être renforcées par le 
développement d'un programme spécial tirant parti des années sabbatiques; ce système pourrait 
comporter certaines incitations pratiques pour attirer ces chercheurs de très haute notoriété. 
• Voyons maintenant la deuxième fonction qui concerne la gestion des grandes installations qui peuvent 
également devenir des points de référence pour les réseaux avec d'autres institutions européennes. Il 
convient de souligner qu'aucune des grandes installations développées récemment en Europe ne l'ont 
été sous l'égide du CCR. Même le premier tokamak (JET), bien qu'il soit financé par le programme-
cadre de l'UE, a été conçu et développé à l'extérieur du CCR. L'évolution positive du CCR, à laquelle 
il est constamment fait allusion au fil de ce rapport, pourrait amener les États membres à modifier à 
l'avenir leur attitude et il faudrait se pencher sur les modalités permettant de surmonter certains des 
obstacles qui perdurent. Les nouveaux articles 130 k, 1 et n du traité de l'Union pourraient également 
faciliter la mise en oeuvre de cette fonction. 
• Enfin, voyons la fonction d'impartialité et de neutralité. Si l'on affirme souvent que les politiques de 
l'Union doivent être soutenues par le CCR, ce soutien est très souvent considéré en termes de travaux 
de routine ou bureaucratiques. Cette approche est certainement erronée, et des travaux créatifs et 
originaux sont indispensables à cette fin. C'est peut-être à ce niveau que le CCR a fait récemment le 
progrès le plus évident. Il faut continuer à soutenir ce rôle du CCR, sans oublier toutefois que ce 
soutien deviendrait sans objet si la qualité de la recherche n'était pas au rendez-vous. En conséquence, 
un équilibre subtil entre le premier et le troisième domaine est impératif. 
Le dernier, mais non le moindre, le développement d'un réservoir de savoir indépendant en matière de 
prospection scientifique et technologique est essentiel pour compléter les apports des différents États 
membres afin de formuler la base des futurs programmes-cadres. Les programmes-cadres antérieurs 
ont souffert d'un manque de prospection scientifique et technologique neutre et reconnu, et certains 
d'entre eux sont devenus de simples listes d'intérêts des États membres, souvent sans beaucoup de 
valeur ajoutée européenne. Le CCR doit encore acquérir le prestige et la pleine reconnaissance à cet 
" égard mais les gains potentiels sont considérables. 
5. Conclusions et recommandations 
J'ai la très nette impression que des progrès supplémentaires considérables ont été faits au CCR depuis 
l'analyse encourageante de Sir Hermann Bondi. Les orientations données par la gestion du centre et le 
conseil d'administration sont très largement responsables de cette évolution continue. En particulier, il 
convient de remarquer que la plupart des recommandations faite lors de l'évaluation précédente ont été 
concrétisées. 
Le mandat qui voulait que le CCR entre dans le jeu de la compétitivité et la réaction généralement positive 
à ce défi dans les différents instituts ont eu un certain nombre de conséquences favorables : 
196 
19. 
0 Assurer un contrôle de la qualité (être en concurrence avec les équipes nationales, devoir attirer les 
utilisateurs potentiels, etc.) 
0 Ouverture des groupes du CCR sur l'extérieur, c'est-à-dire mise en réseau, etc. 
0 Amélioration des procédures de gestion, comme la gestion de la qualité, la gestion des projets et la 
commercialisation active. 
La première recommandation concerne par conséquent le maintien et le soutien des politiques actuelles. Il 
faut toutefois préciser que même pour consolider les progrès actuels, un certain nombre d'améliorations 
doivent être apportées, particulièrement dans le domaine de la gestion du personnel. Ainsi, en se tournant 
vers l'avenir, on doit faire en sorte que le CCR devienne une institution offrant une réelle valeur ajoutée 
européenne à la communauté européenne de RDT, et cette démarche exigera de nouveaux ajustements. Je 
résume ci-dessous un certain nombre de recommandations tirées de l'analyse des sections précédentes : 
a) Recommandations d'actions spécifiques 
• Créer d'urgence un groupe spécial d'experts, notamment des spécialistes de la législation européenne, 
ayant un rôle de conseiller concernant le statut du personnel et les procédures de recrutement, y 
compris des modifications éventuelles des règles actuelles. 
• Explorer les possibilité de développer un programme spécial pour l'intégration des scientifiques de 
premier plan dans les laboratoires du CCR au cours de leur année sabbatique en renforçant de la sorte 
les actions individuelles précédentes des instituts. Assurer une intégration continue dans les instituts 
d'étudiants chercheurs, en particulier au niveau post-doctoral. 
• Mise en place d'un groupe scientifique consultatif extérieur faisant rapport au conseil d'administration, 
qui évaluerait la qualité des recherches en cours, eu égard en particulier à l'identification des unités de 
haute qualité dans les instituts, et prodiguerait des conseils en matière de recherche exploratoire. Ce 
groupe pourrait également aider à la sélection de nouveau personnel scientifique et en matière 
d'échanges. 
• Création de groupes consultatifs d'utilisateurs dans les instituts où il est apparu que leur existence 
offrait des avantages (par exemple à 1TISI) et, sur la base de l'expérience en cours, les étendre à tous 
les instituts. 
b) Recommandations de politique générale 
• Éviter la prolifération excessive de domaines dans les instituts. S'efforcer par contre de cibler sur des 
activités débouchant sur un statut de premier plan dans un nombre limité de domaines. 
• Mettre l'accent dans les comptes rendus actuels des activités du CCR sur les résultats concrets obtenus 
dans les instituts, plutôt que sur les questions d'organisation. Publier et diffuser périodiquement des 
informations concernant ces réalisations. Si possible, sélectionner les cas où le CCR a obtenu une 
notoriété significative (par opposition à "l'énumération des clients"). 
• Stimuler une ambiance où les idées originales et prometteuses peuvent émerger, et soutenir ces idées 
afin d'explorer leur potentiel. Encourager la publication dans des journaux prestigieux afin d'obtenir la 
notoriété. Assurer qu'un effort suffisant soit consacré à la recherche exploratoire. 
• Éviter les travaux de routine même s'ils sont faits à la requête de tiers. S'efforcer de sortir de certains 
domaines et laisser la poursuite des travaux à d'autres centres lorsque l'action a perdu sa valeur ajoutée 
européenne. Rester cependant prudent à cet égard dans les domaines où le CCR dispose d'installations 
uniques. 
197 
19. 
• Entreprendre les démarches nécessaires pour soutenir la candidature du CCR pour de futures grandes 
installations européennes. Explorer les possibilités d'utiliser les articles 130 k, 1 et n comme tremplins. 
Note sur le processus d'évaluation 
De manière généralement, le processus d'évaluation semble répondre à son objet originel. En réalité, les 
évaluations précédentes ont contribué à des améliorations marquées dans différents secteurs de la gestion 
du CCR. Certains aspects peuvent cependant être améliorés : 
• La tâche des groupes de visite devrait être soutenue par une évaluation extérieure de la qualité de la 
production des instituts et par une vision unifiée de l'appréciation des utilisateurs quant au transfert, au 
partenariat compétitif et aux questions connexes. Les groupes proposés pourraient combler cette 
lacune. 
• Le premier point du mandat des groupes de visite précise que l'évaluation concerne tous les objectifs 
des décisions du conseil du 15 décembre 1994^. Les rapports des groupes de visite semblent toutefois 
présenter un certain déséquilibre par rapport aux différents objectifs ; ainsi, le sixième objectif du CCR 
qui est de contribuer à la réduction des divergences scientifiques et technologiques entre les États 
membres ne semble pas avoir joué un rôle facilement identifiable dans l'évaluation. 
Remerciements 
Je tiens à souligner ici combien les discussions avec le Conseil d'administration, les membres de la gestion 
du centre et des groupes de visite ont été utiles. L'échange de vues sur le rapport de Sir Hermann Bondi a 
été particulièrement bénéfique. 
2 JO n° L 361 du 31/12/1994, pp. 114 et 132. 
198 
19. 
IL GROUPES D'ÉVALUATION 
A. Institute for Reference Materials and Measurements (IRMM) - Geel 
Dr. Maria Grazia DEL MONTE (Chairwoman) 
Director 
National Centre for Reference Materials 
ITALY - ROME 
Mr. Peter J. JENKS 
Product Manager 
Biological, Elemental and 
Pharmaceutical Reference Materials 
Promochem Gmbh 
GERMANY - WESEL 
Mr. Robert KAARLS 
Director 
Nederlands Meetinstituut (NMi) 
THE NETHERLANDS - DELFT 
B. Institute for Transuranium Elements (ITE) - Karlsruhe 
Dr. Niels HANSEN(Chairman) 
Head 
Materials Department 
Ris0 National Laboratory 
DENMARK - ROSKILDE 
Mr. Richard HOOPER 
Director 
IAEA 
AUSTRIA - VIENNA 
Dr. Klaus JANBERG 
Geschaftsfuhrer 
GNS 
Gesellschaft fur Nuklear-Service GmbH 
GERMANY - ESSEN 
Mr. Jean van VLIET 
Manager 
MOX plant 
Belgonucléaire 
BELGIUM - DESSEL 
C. Institute for Advanced Materials (IAM) - Petten and Ispra 
Prof. Claude BATHIAS (Chairman) 
Conservatoire National des Arts 
et Métiers (CNAM) 
FRANCE - PARIS 
199 
19. 
Prof. Pier Giulio AVANZINI 
Direzione Area della Ricerca 
Consiglio Nazionale Ricerche 
ITALY - GENOA 
Mr. Staffan SÔDERBERG 
Director 
AB Sandvik Coromant 
SWEDEN - STOCKHOLM 
Prof. Dr. T. VARGA 
Leiter der Techn. Versuchsund Forschungsanstalt 
TU Wien 
AUSTRIA - WIEN 
D. Institute for Systems, Informatics and Safety (ISIS) - Ispra 
Mr. Peter BENTON (Chairman) 
Director General 
British Institute of Management 
UNITED KINGDOM - LONDON 
Prof. Jane GRIMSON 
Dean of Engineering and Systems Sciences 
Department of Computer Science 
Trinity College 
IRELAND - DUBLIN 
Mr. Theodossios P. TASSIOS 
National Technical University of Athens 
GREECE - ATHENS 
Prof. Dr. Dennis TSICHRITZIS 
Chairman of the Executive Board 
GMD-Forschungszentrum 
Informationstechnik GmbH 
GERNANY - SANKT AUGUSTIN 
Dr. F. YNDURAIN 
Director General 
CIEMAT 
SPAIN - MADRID 
E. Environment Institute (EI) - Ispra 
Prof. Carlos A. BORREGO (Chairman) 
Department of Environment and Planning 
University of Aveiro 
PORTUGAL - AVEIRO 
Prof. A.R. HARDY 
Research Director 
Central Science Laboratory 
UNITED KINGDOM - SLOUGH BERKS 
200 
19. 
Prof. Dr. A. KETTRUP 
Director 
GSF Neuherberg 
Institute of Ecological Chemistry 
GERMANY - NEUHERBERG 
F. Space Applications Institute (SAI) - Ispra 
Prof. Seppo URPO (Chairman) 
Director 
Metsâhovi Radio Research Station 
FINLAND - KYLMALA 
Prof. Dr. Herbert FISCHER 
Head 
Institut fur Météorologie und Klimaforschung 
Forschungszentrum Karlsruhe 
GERMANY - KARLSRUHE 
Mr. Roy GIBSON 
Former Director General of ESA 
FRANCE - MONTPELLIER 
G. Institute for Prospective Technological Studies (IPTS) - Seville 
Dr. Robert C. WHELAN (Chairman) 
Former Chief Executive of CEST 
UNITED KINGDOM - CAMBRIDGE 
Dr. Josef FRÔHLICH 
Head, Division of Systems Research 
Austrian Research Centre Seibersdorf 
Technology-Economy-Environment 
AUSTRIA - SEIBERSDORF 
Prof. Dr. Herbert PASCHEN 
Leiter des Instituts fur Angewandte Systemanalyse 
und Technikfolgenabschàtzung (ITAS) 
GERMANY - KARLSRUHE 
Prof. Walter ZEGVELD 
Chairman 
Rathenau Institute 
THE NETHERLANDS - THE HAGUE 
201 

Annexe 
SS'WS'KW'iSÇKWWTIKfflWKTO 
203 ÉVALUATION QUINQUENNALE 1996 
ANNEXES 
MÂWÏWT POtTll L'^VALlTAlTONOtTINflilMNfNfAT.K 
Annexe 
ANNEXE 1 
MANDAT POUR L'ÉVALUATION QUINQUENNALE 
DES PROGRAMMES SPÉCIFIQUES 
1. Évaluation de la pertinence des objectifs du programme: 
Les objectifs initiaux sont-ils toujours valables compte tenu de l'évolution scientifique et 
technique et des conditions industrielles et socio-économiques? 
Les critères de sélection décrits dans les décisions relatives au programme cadre ont-ils été 
appliqués? 
2. Évaluation de la gestion du programme: 
Les objectifs ont-ils été visés/atteints d'une manière assurant un bon rapport coût-
efficacité? 
L'administration globale du projet a-t-elle été satisfaisante? 
Des objectifs permettant une évaluation de la performance ont-ils été adoptés? 
Une amélioration du processus/de la procédure de contrôle externe est-elle nécessaire? 
3. Évaluation des résultats: 
Les objectifs initiaux du programme ont-ils été atteints, ou bien , dans le cas d'une 
stratégie et d'objectifs à long terme, les progrès dans leur réalisation ont-ils été suffisants? 
Les résultats issus du programme ont-ils été diffusés/valorisés? 
Les objectifs globaux du programme cadre ont-ils été atteints, en particulier: 
• Quels éléments sont-ils venus renforcer la base scientifique et technologique? 
• Dans quelle mesure le programme a-t-il collaboré ou contribué aux politiques 
communautaires pertinentes, telles que celles de la cohésion économique sociale, 
de la coopération économique, de la pêche, etc.? 
• La coordination des activités de RDT communautaires et nationales est-elle 
suffisante? 
Quelles sont les signes les plus tangibles de la "valeur ajoutée" européenne/du bon rapport 
coût-efficacité/de la subsidiarité? 
4. Exemples de réalisations importantes: 
Résultats et innovations scientifiques et techniques remarquables. 
Principales contributions aux autres politiques communautaires. 
5. Leçons à tirer de la mise en œuvre du programme: 
Quelles leçons ont été tirées de la mise en œuvre du programme? 
Réussites en matière de collaboration. 
Échecs en matière de collaboration. 
6. Recommandations pour le prochain programme 
Lors de l'évaluation quinquennale, une attention particulière sera prêtée à la cohérence entre les 
politiques communautaire et nationales en matière de science et technologie, en vue de renforcer 
leur complémentarité. 
204 
annexes 
ANNEXE 2 
MANDAT 
DES GROUPES D'EVALUATION DES 
INSTITUTS DU CENTRE COMMUN DE RECHERCHE 
1. Evaluer les progrès réalisés dans l'exécution des activités du CCR en conformité avec les objectifs définis 
par les décisions 94/918/CE et 94/919/Euratom du Conseil, les documents adressés au Conseil 
d'Administration, les programmes annuels de travail du CCR, les budgets etc., et prenant en 
considération les résultats de la dernière évaluation du CCR effectuée en 1993-94. 
2. S'assurer que chaque Institut dispose de mécanismes efficaces pour fixer ses objectifs scientifiques 
particuliers, pour garantir les progrès vers la réalisation de ces objectifs et pour évaluer les résultats. 
3. Examiner les différentes activités de recherche pour évaluer: 
a) la pertinence du travail vis-à-vis des besoins communautaires, si justifié la pertinence du travail 
exécuté pour les clients externes ainsi que l'adéquation des objectifs initialement fixés pour 
l'Institut vis-à-vis de l'évolution de la S & T, et des conditions industrielles et socio-économiques; 
b) la qualité et la productivité scientifiques de chaque Institut; 
c) s'il a été tiré le meilleur profit possible des opportunités scientifiques, compte tenu des contraintes 
financières ou autres. 
4. Evaluer l'efficacité de la direction scientifique au sein de chaque Institut. 
5. Donner pour chaque Institut un avis sur la pertinence et l'efficacité de l'utilisation des ressources dans la 
mise en oeuvre de ses programmes et de la gestion. Ces ressources incluent les moyens humains et 
financiers, les services, les installations. 
6. Examiner l'ampleur et l'efficacité des liens scientifiques externes de chaque Institut, y compris la 
coopération avec les organisations de recherche, le secteur de l'enseignement supérieur, l'industrie et les 
services gouvernementaux des États membres. 
7. Examiner l'adéquation du travail de chaque Institut, avec la mission du Centre commun de recherche et 
avec sa planification stratégique ainsi qu'avec les objectifs généraux du Programme-Cadre. 
Par conséquent il convient d'évaluer: 
* la contribution à l'amélioration de la compétitivité de l'industrie européenne et l'impact 
économique (à la fois direct et indirect) obtenu ainsi que celui attendu. 
* les contributions au renforcement des bases scientifiques et technologiques; 
* les contributions aux politiques communautaires appropriées telles que l'environnement, 
l'industrie, l'agriculture, le transport, l'emploi, la cohésion, etc.. 
Evaluer la plus-value européenne des activités de chaque Institut sur la base du principe de subsidiarité. 
8. Faire des recommandations et faire rapport au Conseil d'Administration du Centre commun de recherche. 
205 




ISSN 0254-1491 
COM(97) 149 final 
DOCUMENTS 
FR 12 15 16 05 
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ISBN 92-78-18078-5 
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