COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
Bruxelles, le 19.07.1996 
COM(96)344 final 
COMMUNICATION DE LA COMMISSION 
Promouvoir la coopération avec les économies émergentes 
en matière de RDT 

Promouvoir la coopération avec les économies émergentes 
en matière de RDP 
Introduction 
Le 20 octobre 1995, la Commission a présenté au Conseil une communication sur les 
"Perspectives de coopération internationale en matière de recherche et de 
développement technologique". Ce document fournit les orientations générales des 
politiques de coopération avec les Etats tiers. 
L'un des traits importants de cette communication est le fait qu'elle distingue différents 
groupes de pays (l'Europe et ses voisins; les pays hautement industrialisés; les pays en 
développement; et les économies naissantes - PN1) et incite l'Union à s'adresser à eux de 
façon sélective en appliquant à chacun les programmes et instruments de coopération 
appropriés. 
La présente communication s'adresse à ce qu'il est convenu d'appeler les "économies 
émergentes"" et recommande de mettre en oeuvre avec ces pays un nouveau cadre de 
coopération qui permettra de relever le défi mondial lancé par leur industrialisation 
accélérée. 
Economies émergentes 
Ce terme désigne un groupe de pays en développement qui connaissent actuellement de 
profondes réformes économiques et une industrialisation rapide. Ces pays se distinguent 
des "pays développés les moins avancés" en ce qu'ils présentent une nette dualité de 
nature et de comportement: en effet, de vastes zones où régnent pauvreté et 
infrastructures archaïques y côtoient des oasis de technologie de pointe. La Chine, l'Inde 
et le Brésil, ainsi que d'autres pays situés principalement en Asie du Sud-Est et en 
Amérique latine, constituent des exemples d'économies émergentes. 
Ces pays émergents sont, tout à la fois, des candidats légitimes à la coopération au 
développement et des concurrents redoutables dans certains secteurs d'échange. Il s'ensuit 
que pour répondre à la dualité de l'appareil S&T de ces pays, l'Union doit également 
disposer d'un mécanisme de coopération dualiste. C'est pourquoi, la présente 
communication intitulée "Promouvoir la coopération avec les économies émergentes en 
matière de RDT' recommande de compléter l'actuelle approche "ponctuelle" du 
programme INCO DC, conçu pour régler certains problèmes propres aux pays en 
développement, par une nouvelle initiative de coopération axée sur la recherche de 
débouchés dans les secteurs de haute technologie qui mettent en valeur l'innovation S&T 
européenne sur les nouveaux marchés. 
i 
S'adresser au segment développé des économies émergentes 
La politique qui sous-tend la nouvelle initiative de coopération est analogue à celle 
actuellement suivie avec le programme "Pays tiers industrialisés non européens" et se 
fonde sur deux principes essentiels : 
• le principal objectif des partenaires consistera à tirer un avantage mutuel de cette 
coopération; 
® le principal objet de la coopération en matière de RDT sera de dynamiser la 
coopération industrielle. 
Ces deux principes ont pour corollaires l'ouverture réciproque des activités de RDT, le 
co-financement de projets communs et l'élaboration de conventions propres à garantir la 
protection effective et la répartition équitable des droits de propriété intellectuelle. 
La mise en oeuvre des principes susmentionnés et de leurs corollaires implique la 
possibilité d'ouvrir à certains pays l'accès aux programmes de recherche communautaires. 
Or, pour les programmes qui ne sont pas unilatéralement ouverts à la participation de tous 
les pays tiers (clause d'"ouverture" de l'article 8), la conclusion avec les Etats intéressés 
d'accords individuels de coopération S&T peut fournir à la Commission le fondement 
juridique nécessaire. 
En préparation de cette importante initiative de coopération avec les économies 
émergentes, la présente communication prévoit un plan d'action conçu pour exploiter 
l'ensemble des possibilités offertes par le cadre institutionnel existant. Ce plan d'action 
comprend : 
- l'incitation à la participation des instituts de recherche des pays émergents aux 
programmes spécifiques relevant du quatrième programme-cadre; 
- la définition d'un noyau dur de thèmes strictement délimités pour lesquels les 
retombées industrielles de la coopération en matière de RDT devraient être claires; 
- le lancement d'un programme d'échange de scientifiques et l'organisation d'une série 
d'ateliers scientifiques ciblés; 
- chaque fois que cela s'avère nécessaire, dans le cadre de la politique de relations 
extérieures et de ses instruments (Accord-Cadre et Commission Mixte), la conclusion 
d'un accord complémentaires de coopération Scientifique et Technologique avec un 
pays à économie émergente. 
L'exécution du plan décrit ci-dessus conduira à la création d'un réseau de partenariats 
scientifiques dans des domaines ciblés. Elle jettera également les bases nécessaires au 
développement d'opérations de collaboration de plus grande ampleur. 
La présente communication met également l'accent sur le rôle extrêmement utile que les 
accords de coopération S&T peuvent jouer dans l'établissement de nouvelles relations 
structurées avec ces pays qui présentent un intérêt stratégique particulier pour l'Union. 
rOMMTJNîCATION DE LA COMMISSION 
Promouvoir la coopération avec les économies émergentes 
en matière de RWD 
Introduction 
Les principales orientations de la coopération S&T entre l'Union européenne et les pays tiers 
ont été présentées dans la communication de la Commission, du 18 octobre 1995, intitulée 
"Perspectives de coopération internationale en matière de recherche et de développement 
technologique"2. Dans l'extrait repris ci-dessous, la Commission définit les caractéristiques 
communes à un groupe de pays, appelés "économies émergentes", et encourage l'Union à 
mener à leur égard des actions de coopération appropriées en matière de RDT. 
Après la crise de l'endettement des années 1980, plusieurs pays en voie de développement d'Amérique 
latine et d'Asie ont réformé avec succès leur politique économique. (...) Ils sont devenus la cible des 
investissements étrangers en provenance des pays industrialisés et un point de rencontre pour les 
concurrents internationaux (par exemple la Chine, l'Inde, le Brésil etc.). 
Malgré les succès économiques remportés, le développement d'une grande partie de ces sociétés est 
encore lacunaire. Les opérations de RDT manquent parfois de sophistication et ne répondent pas 
toujours aux exigences environnementales et sanitaires, alors que ces pays se sont pourtant montrés 
capables de sauter les étapes traditionnelles du développement technologique. Ainsi, les économies 
émergentes peuvent être considérées comme des partenaires pour la coopération en RDT sous deux 
aspects différents. Les objectifs de la coopération de l'Union européenne avec ces pays visent, d'une part, 
à développer ces pays, et d'autre part, à acquérir les connaissances nécessaires à la mise au point de 
technologies durables du point de vue environnemental et social. Pour augmenter également la 
compétitivité européenne, la coopération en RDT doit se concentrer sur les marchés naissants. 
(...) 
Si le développement dans certains de ces pays évolue suffisamment, il pourrait devenir intéressant de 
conclure des accords bilatéraux de RDT prévoyant une participation ponctuelle, sur une base 
réciproque. 
A partir des mêmes arguments, la présente communication offre une analyse plus détaillée des 
raisons pour lesquelles l'Union devrait s'efforcer de dynamiser la coopération avec certaines 
de ces économies émergentes, et des moyens qui peuvent être mis en oeuvre pour y parvenir 
dans le cadre institutionnel existant. A travers ce document, la Commission entend également 
alimenter la réflexion générale sur la coopération avec les pays tiers en matière de RDT dans 
la perspective du cinquième programme-cadre et frayer la voie à d'éventuelles négociations en 
vue de la conclusion d'accords de coopération bilatéraux en matière de RDT avec les 
économies émergentes qui revêtent pour l'Union un intérêt stratégique particulier. 
1 Recherche, développement technologique et démonstration. 
2 COM(95) 489 
2/4 
Dualité des économies émergentes 
L'expression "économies émergentes" utilisée ici désigne les pays en développement 
actuellement engagés dans de profondes réformes économiques, passant notamment par une 
libéralisation, et dans un processus d'industrialisation accélérée. Comme le terme 
"émergentes" le laisse entendre, ces pays doivent encore faire face, bien qu'à des degrés 
divers, aux difficultés propres aux pays en développement. Ces économies ont, néanmoins, 
atteint un stade avancé d'industrialisation et disposent d'une réelle capacité de développement 
technologique dans des secteurs de pointe. 
En vertu de cette définition, plusieurs pays peuvent raisonnablement prétendre au titre 
d'"économie émergente". Toutefois, certains d'entre eux ont un rythme de croissance si rapide 
et constituent des marchés potentiels si vastes que leur "épanouissement" aura des 
conséquences importantes sur l'économie mondiale. Comme il est indiqué dans la 
communication précédente, la Chine, l'Inde et le Brésil sont des exemples d'économies 
émergentes dont l'importance est vitale pour l'Union. 
Pour les nouveaux pays industrialisés dotés d'une population et d'une économie de dimensions 
continentales, la transformation d'une société "en développement" en une société 
"industrialisée" peut être longue. Au cours de cette période de transition, les pays concernés 
présentent une dualité de nature et de comportement : en effet, des zones où régnent pauvreté 
et infrastructures archaïques y côtoient des oasis de technologie de pointe. 
La science en Chine 
La lointaine ville d'Urumqi (Xinjiang) s'est spécialisée dans la localisation des satellites et possède un 
radiotélescope de 25 mètres de diamètre qui fait partie du réseau mondial à très grandes bases permettant 
d'observer les objets les plus éloignés de l'univers. 
L'île semi-tropicale de Hainan est un site d'essai pour les végétaux génétiquement modifiés d'une envergure 
inconnue en Occident. 
Hefei, capitale de la province d'Anhui, abrite la remarquable Université chinoise des Sciences et Techniques, 
le laboratoire national de rayonnement synchrotron et quatre instituts relevant de l'Académie des Sciences. 
Dans la cité industrielle de Shenyang (Liaoning) se trouve le très réputé Institut des Métaux, spécialisé dans 
l'étude des métaux amorphes avancés. 
Les autorités municipales et régionales de Shangai subventionnent ces de la vie, un parc d'activités 
généreusement de grandes universités, telles que Fudan, un nouveau centre de recherche sur les 
scienbiotechnologiques et une installation synchrotron de la dernière génération afin que ces établissements 
rejoignent les 16 instituts de l'Académie des Sciences et les 24 grands laboratoires nationaux qui se disputent 
la palme de la haute technologie. 
A moins de vingt mois de son retour dans le giron chinois, Hong-Kong met tout en oeuvre pour devenir une 
base de R&D pour la Chine. L'ultramoderne Université des Sciences et Techniques aspire à être le premier 
centre scientifique chinois d'ici à la fin de la décennie. 
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Les logiciels Indiens à travers le monde 
Les navetteurs du métro de Londres ne se doutent probablement pas que c'est grâce à une société 
d'informatique basée à Bombay que les trains qu'ils empruntent sont ponctuels. 
Les passagers de nombreuses lignes aériennes dans le monde, devraient remercier les producteurs de logiciels 
indiens du fait que la plupart des avions décollent à l'heure. 
Dans le secteur manufacturier, plusieurs entreprises nord-américaines font également appel à des logiciels mis 
au point en Inde. 
Une importante société européenne utilise un progiciel de gestion de la distribution conçu et fabriqué par la 
société indienne Infosys pour intégrer ses prévisions de vente. 
Même les organisateurs des Jeux olympiques de Barcelone ont fait appel aux ingénieurs en logiciel d'une 
société basée à Delhi pour concevoir un système de vidéographie. 
Pendant qu'aux Etats-Unis et en Europe on dort encore, les programmateurs de Bangalore entretiennent des 
logiciels et réparent des erreurs de programmation dans le monde entier en utilisant des liaisons de données 
par satellites à grande vitesse 
Au Brésil, des physiciens construisent eux-mêmes un synchrotron 
Campinas. - Au sommet d'une colline, dans les faubourgs de cette ville universitaire du sud-est du Brésil, des 
physiciens et des artisans poursuivent, depuis 10 ans, un projet unique et - beaucoup diront - follement 
ambitieux. Ils construisent un anneau de stockage d'électrons, un accélérateur de particules de 29 mètres de 
diamètre. Dans un an, sauf imprévu, l'anneau sera inauguré comme l'élément central de la première et unique 
source lumineuse synchrotron de l'hémisphère sud. 
En raison de cette dualité, les économies émergentes constituent, à la fois, des candidats 
légitimes à la coopération au développement, de redoutables concurrents sur certains créneaux 
commerciaux et des marchés en expansion qui acquerront une envergure considérable dans les 
années à venir. Les questions liées à leur développement doivent, par conséquent, être 
examinées à la lumière de considérations stratégiques globales. 
Coopération avec les économies émergentes: un environnement concurrentiel 
La justification économique d'un plus grand engagement de l'Union auprès des nouveaux pays 
industrialisés tient au rapide développement de leur puissance économique et à sa 
nécessitéd'assurer une présence effective sur ces marchés. Etant donné que le progrès 
économique de ces pays dépend de façon croissante de l'expansion des industries 
technologiques, un déploiement dynamique des forces scientifiques et technologiques (S&T) 
européennes pourrait enclencher un puissant mécanisme, qui permettrait à l'Union d'accroître 
considérablement ses parts de marché. Cette politique contribuerait également au 
développement socio-économique de la région, puisqu'elle inciterait les Etats partenaires de 
l'Union à améliorer leurs pratiques et à tirer parti de l'expérience acquise au niveau 
communautaire. 
Le recours aux S&T peur renforcer la présence de l'industrie européenne sur ces nouveaux 
marchés se fera, toutefois, dans un environnement fortement concurrentiel : pour des raisons 
historiques et géographiques, les Etats-Unis et le Japon sont d'ores et déjà très bien 
positionnés sur ces marchés grâce, notamment, à une politique audacieuse de coopération 
S&T. 
Les firmes japonaises optent pour l'intégration en Asie 
Un examen attentif des récents investissements japonais en Asie révèle que les firmes japonaises créent déplus 
en plus de laboratoires de recherche dans les pays voisins. Ce faisant, elles intègrent les différentes phases de 
leurs activités, de la R&D à la commercialisation en passant par la fabrication. 
L'éclatement de l bulle financière au début des années 90 a déjà conduit les firmes à transférer en masse leurs 
opérations vers l'étranger. Le nombre d'entités industrielles et commerciales en Asie est ainsi passé de 3370 en 
1988 à 6632 en 1994. 
Le pays qui a bénéficié le plus de cette évolution est la Chine, alors que l'Inde ne semble pas être la cible 
privilégiée des industries de transformation japonaises. 
Dans bien des cas, le schéma traditionnel du partenariat/réseau d'entreprises, appelé "keiretsu" a été reproduit 
: les grandes firmes amènent avec elles leurs sous-traitants, ce qui laisse peu de place pour la concurrence. 
La création de centres de R&D en Asie est aussi une manière de pallier la faiblesse de la R&D de production 
nationale. Cette réalité n'est pratiquement plus à démontrer dans le secteur des logiciels. Plusieurs entreprises 
japonaises ont transféré leurs installations de R&D à Shanghai et Beijing: L'intégration est une tentative 
d'exploitation des avantages comparatifs des acteurs économiques en présence. 
Mais cette situation peut évoluer. C'est ainsi que plusieurs sociétés européennes se sont 
imposées face à leurs concurrentes sur des marchés locaux et que les représentants officiels de 
certains nouveaux pays industrialisés ont formellement sollicité de la part de l'Union un 
renforcement de la coopération S&T, car ils considèrent l'Union à la fois comme une source 
de savoir-faire S&T de pointe et comme un partenaire important de leur développement à 
venir. 
A quelques remarquables exceptions près les firmes européennes ont été plus lentes que leurs concurrentes 
américaines à saisir les occasions qui se sont présenté en Inde. (...) Un certain nombre d'initiatives ont été 
lancées pour tenter de corriger ce déséquilibre. Ainsi, la Commission européenne et le gouvernement indien 
ont fondé à Bangalore la société 3SE afin depromouvoir la coopération entre VUE et l'Inde dans le domaine 
des logiciels. 
L'intérêt que témoignent les dirigeants des nouveaux pays industrialisés pour un renforcement 
et un approfondissement de la collaboration scientifique avec l'Union va au-delà d'une simple 
reconnaissance de l'Europe comme berceau de la méthodologie scientifique moderne et patrie 
du plus grand nombre de lauréats du prix Nobel. Il découle plutôt d'une série de circonstances 
telles que les relations étroites qui lient certains nouveaux pays industrialisés et des Etats 
membres, l'intérêt des premiers pour le marché européen ou encore l'idée que l'espace 
scientifique européen est l'une des composantes d'un espace culturel plus vaste dans lequel la 
coopération scientifique et technologique est soumise à des exigences morales fondamentales. 
Le succès des programmes-cadres et - entre la fin des années 80 et le début des années 90 - du 
programme de "Coopération scientifique internationale" (CSI) a focalisé l'intérêt des pays 
tiers sur l'Union elle-même. Cette notoriété a non seulement renforcé le sentiment que l'Union 
était le point de convergence pour l'accès aux sources de technologies avancées en Europe, 
mais elle a également désigné l'Union comme un partenaire privilégié de collaboration 
scientifique internationale, doté d'un savoir-faire pluriculturel unique en la matière et capable 
de se distinguer de ses concurrents par la valeur des produits offerts. 
L'Union ne peut pas se permettre de rester en marge du défi mondial qui lui est lancé. Il est 
essentiel, au regard de ses intérêt économiques et géopolitiques, que l'Union s'engage dans 
une coopération plus vaste avec les économies émergentes. Des mesures doivent être prises 
rapidement dans ce sens et la stratégie qui sera suivie doit pouvoir s'adapter aux difficultés 
propres à chaque pays, tout en tenant compte de l'activité des concurrents de l'Union. 
Rappel des politiques de coopération S&T avec les économies émergentes 
La coopération de l'Union avec les économies émergentes dans les domaines S&T remonte à 
1983. Cette coopération s'est développée, jusqu'en 1994, dans le cadre de deux programmes : 
"Science et technique au service du développement (STD)" et "Coopération scientifique 
internationale (CSI)". 
Avec l'adoption du quatrième programme-cadre, ces deux initiatives connexes ont fusionné 
pour former la partie C du programme de coopération internationale (INCO), "Coopération 
scientifique et technique avec les pays en développement (INCO DC)", lancée en 1995. 
L'Union dispose, avec le programme INCO DC, d'un instrument de coopération en matière de 
R&D avec les pays en développement stricto sensu. Ce programme a été conçu pour résoudre 
des problèmes communs à tous les pays en développement, et notamment ceux qui ont trait 
aux besoins essentiels et à la qualité de la vie. Il joue, en outre, un rôle important en faisant 
bénéficier les communautés scientifiques des PED des connaissances utiles et des 
technologies disponibles en Europe. Ce programme, auquel plus de 209 millions d'écus ont 
été consacrés pour la période 1995-98, intéresse trois "secteurs d'importance générale" : 
gestion durable des ressources naturelles renouvelables; amélioration de la production 
agricole et agro-industrielle; et santé. Il prévoit également une coopération dans des "secteurs 
complémentaires d'intérêt commun" : technologies de l'information et de la communication, 
énergie non nucléaire, biotechnologie et production. 
Exemples de problèmes propres aux PED abordés par le programme INCO DC 
Exploitation des ressources des forêts tropicales - Prévention de l'érosion et des atteintes à la biodiversité sur 
les terres arides et les hautes terres. Amélioration de l'élevage du bétail - Accroissement de la productivité des 
espèces animales et végétales dans les zones humides - Modèles de prestation des soins de santé - Prévention 
et lutte contre les maladies prédominantes (soutien de la recherche pour un vaccin antipaludique, par 
exemple) - Malnutrition - Médecine reproductive 
Ce travail doit maintenant être complété par une nouvelle approche qui tienne compte de la 
dualité des économies émergentes et qui s'intègre dans le cadre général des relations 
politiques, économiques et de coopération de l'Union Européenne avec ces pays. 
La nouvelle initiative de coopération s'adressera aux segments développés de ces économies 
et sera ciblée sur les secteurs technologiques proches de l'industrie, tels que ceux qui sont 
visés par les "programmes spécifiques" et les groupes de projet {task forces) relevant du 
quatrième programme-cadre ou qui seront couverts par toute autre forme analogue de 
recherche communautaire mise en oeuvre sous les prochains programmes-cadre. 
Exemples de thèmes de RDT en matière de haute technologie sur lesquels la coopération avec les économies 
émergentes devrait être renforcée et orientée vers l'industrie 
Technologies de l'informatique et du multimédia - Réseaux de communications personnelles - Technologies de 
production non polluantes - Technologies et applications spatiales - Gestion des zones côtières et des mers 
épicontinentales - Technologies visant à renforcer la sécurité et le rendement, et à atténuer les effets des 
systèmes de transport sur l'environnement - Sécurité nucléaire - Technologie et génie biomédicaux - Etude des 
vaccins - Recherche pharmaceutique - Sources d'énergie non polluantes - RDT en matière d'économies 
d'énergie - Génie sismique - etc 
Les technologies fondamentales précitées se développent rapidement dans les économies 
émergentes et les représentants officiels de ces pays ont demandé à plusieurs reprises à 
l'Union de déplacer vers eux le centre de gravité de la coopération en matière de RDT. 
Puisque c'est dans ce domaine que des efforts conjoints seront le plus fructueux en termes de 
coopération industrielle, l'Union devrait sans tarder adapter ses instruments de coopération en 
conséquence. 
Lignes directrices pour une nouvelle politique de coopération avec les économies 
émergentes en matière de RDT 
Il ressort des arguments précédents qu'il est de l'intérêt de l'Union de définir une nouvelle et 
ambitieuse stratégie de coopération en matière de RDT avec les économies émergentes. 
L'ampleur de cette coopération doit être à la hauteur du défi que lance l'industrialisation très 
rapide de ces pays et aux bénéfices que l'Union peut attendre d'un déploiement clairvoyant de 
ses forces en matière de coopération. 
La nouvelle initiative de coopération doit permettre de compléter l'approche ponctuelle des 
problèmes adoptée dans le programme INCO-DC et d'opter pour une recherche dynamique 
des débouchés, axée sur des secteurs scientifiques "stratégiques" qui favorisent la promotion 
de l'innovation S&T européenne sur les marchés émergents, tout en veillant à ce que cette 
recherche ne soit pas utilisée à des fins militaires. 
La politique de coopération en matière de RDT avec les segments les plus développés des 
économies émergentes est donc fondée sur les principes suivants : 
• le principal objectif des partenaires consiste à tirer un avantage mutuel de cette 
coopération (du point de vue de l'Union, cela signifie essentiellement encourager la 
présence de l'industrie européenne sur les marchés émergents, par exemple, par la 
réalisation de projets de démonstration technologique bien ciblés dans des secteurs 
désignés d'un commun accord); 
• on utilise, chaque fois que cela s'avère opportun, la coopération en matière de RDT 
pour dynamiser la coopération industrielle (cet objectif est atteint à travers la création 
d'un réseau d'alliances mettant en relation des centres d'excellence en Europe et dans les 
pays émergents sur des thèmes de RDT présentant de l'intérêt pour l'industrie). 
Ces deux principes s'accompagnent des corollaires suivants : 
- les secteurs de coopération doivent être déterminés d'un commun accord par les 
partenaires. Chaque partenaire a ainsi la possibilité de cibler des thèmes de RDT pointus 
annonçant de bonnes perspectives de coopération industrielle à court terme. L'Union 
pourra, dans ce contexte, financer partiellement et de manière incitative les travaux de ses 
partenaires des économies émergentes dans leurs phases initiales ; 
- la coopération entre l'Union et les économies émergentes doit s'établir sur la base de 
l'égalité et de la réciprocité entre les parties. Ainsi, l'expression la plus aboutie de ce 
partenariat est la participation d'instituts de recherche et d'organismes techniques aux 
programmes de RDT financés sur fonds publics de l'un et l'autre partenaire. Cela implique 
qu'en échange de l'accès des nouveaux pays émergents à certaines activités de RDT 
communautaires, des firmes européennes peuvent participer à certains programmes de ces 
pays; 
- la réalisation de projets de recherche transnationaux dans un tel partenariat abouti ne 
nécessitera pas de transferts financiers d'un partenaire à l'autre; 
- la Commission doit obtenir des garanties quant aux conditions d'exploitation des résultats 
et des éléments de propriété intellectuelle issus des activité de recherche commune. Ceci 
est d'autant plus nécessaire que certains de ces pays n'ont pas souscrit aux normes 
internationales en vigueur dans ce domaine, comme l'accord ADPIC du GATT-OMC, la 
convention de Berne (acte de Paris, 1971) et la convention de Paris (acte de Stockholm 
1967). 
La mise en oeuvre des principes susmentionnés et de leurs corollaires appelle l'adoption d'un 
mécanisme flexible de coopération analogue à celui qui est actuellement utilisé avec les "pays 
tiers industrialisés non européens". Toutefois, compte tenu des caractéristiques particulières 
des économies émergentes, il est important de bien adapter le nouveau mécanisme de 
coopération. 
Avant-projet pour un nouveau mécanisme de coopération en matière de RDT avec les 
économies émergentes 
L'expérience acquise montre qu'il ne suffit pas d'ouvrir de façon passive les programmes de 
RDT communautaires aux pays tiers pour provoquer une réaction significative de la part des 
acteurs scientifiques. En revanche, si l'ouverture de ces programmes s'accompagne d'un 
engagement politique à promouvoir la coopération en matière de RDT, la collaboration qui en 
découle peut s'avérer fructueuse. 
Il s'ensuit que, puisque l'Union est déterminée à s'engager dans une coopération ambitieuse en 
matière de RDT avec les économies émergentes, elle doit être prête à justifier d'importants 
investissements d'ordre politique et administratif, qui prendront globalement les formes 
suivantes : 
• L'Union doit d'abord s'efforcer de saisir toutes les occasions de coopération qui se 
présentent déjà avec l'ouverture de divers programmes spécifiques à la participation de 
pays tiers. 
» Afin de pouvoir mener des projets communs dans des secteurs de haute technologie, la 
Commission doit être à même d'ouvrir certains autres "programmes spécifiques" à la 
participation de ces Etats tiers non européens. Conformément à la décision du Conseil du 
21 novembre 1994 (94/763/CE), l'Union doit donc envisager de conclure avec certaines 
économies émergentes des accords de coopération S&T. Cette démarche ne constitue pas 
seulement l'expression aboutie d'une volonté politique de stimuler la coopération en 
matière de RDT. Elle permet également aux partenaires de définir des cadres de 
coopération spécifiques à chaque pays et d'orienter les communautés scientifiques vers des 
thèmes de RDT sélectionnés et des missions technologiques d'intérêt commun. 
© Dans la plupart des cas, les relations avec les pays à économies émergentes sont l'objet 
d'un Accord-Cadre de coopération, garant de la cohérence de l'action extérieure. Cet 
Accord-Cadre dispose généralement d'une clause évolutive qui permet d'envisager la mise 
au point d'un accord spécifique en science et technologie. Chaque fois que l'opportunité 
politique l'exige et que des conditions particulières le demandent (accès à des programmes 
non ouverts, réciprocité, propriété intellectuelle...), un Accord de coopération en Science et 
Technologie est négocié: ce dernier se réfère explicitement à l'Accord-Cadre de 
coopération et à la Commission Mixte. 
• Dans le cas où il apparaîtrait utile et opportun d'envisager un Accord de coopération en 
S&T avec un pays tiers à économie émergente avec lequel il n'existe pas d'Accord-Cadre 
de coopération, l'accord spécifique de coopération en S&T doit être établi en cohérence 
avec la politique générale de l'Union vis à vis du pays concerné. 
• Le suivi de chaque accord de coopération S&T est assuré par un Groupe Mixte de 
Coopération Scientifique et Technologique (GMCST), forum de dialogue, d'orientation 
et de suivi des activités de coopération. Ces groupes mixtes regroupent des hauts 
fonctionnaires, des scientifiques de renom, des industriels et des décideurs politiques de 
part et d'autre. Lorsqu'il existe un Accord-Cadre de coopération avec un pays et afin 
d'assurer la cohérence de l'action extérieure, le groupe mixte constitue une sous-
commission de la "Commission Mixte" assurant le suivi de l'Accord-Cadre de coopération. 
• Le succès de toute l'opération dépend de la capacité des GMCST d'encourager "à la base" 
la multiplication de propositions de coopération et de les orienter vers certains secteurs 
cibles. Les comités doivent être particulièrement attentifs au respect du principe de 
réciprocité. La participation des uns aux programmes de recherche des autres doit être 
effective et donner lieu à un va-et-vient d'informations, de personnel scientifique et de 
projets innovants. 
• Il est important de souligner qu'en cas de participation de partenaires extérieurs à des 
programmes de recherche communautaires, les GMCST n'ont aucun pouvoir 
d'intervention dans les procédures communautaires internes de soumission, d'évaluation et 
de sélection des projets. 
• Les effets du mécanisme de coopération sur le développement des activités de coopération 
doivent être périodiquement contrôlés. Les rapports d'évaluation devront faire l'objet de 
débats approfondis au sein des GMCST afin que les mesures nécessaires pour se conformer 
à leurs recommandations soient prises. 
Concertation avec les Etats membres: dialogue avec l'industrie 
Le succès de la politique de coopération S&T décrite ci-dessus repose sur la volonté de 
l'Union et des Etats membres de donner l'impulsion commune nécessaire au renforcement de 
la compétitivité des firmes de haute technologie européennes sur les nouveaux marchés. Il ne 
s'agit pas simplement de réaffirmer le principe de subsidiarité, mais plutôt de concrétiser 
l'étape cruciale qui doit être franchie et d'exprimer la justification même de cette nouvelle 
initiative européenne. 
Certains Etats membres coopèrent déjà, de façon bilatérale, avec les nouveaux pays émergents 
dans des domaines scientifiques et technologiques. Quelques uns sont parvenus à des résultats 
particulièrement satisfaisants et ont établi des relations durables avec ces pays. Ils sont fiers 
du succès obtenu grâce à leurs programmes nationaux de collaboration et se préparent à 
relever le défi de l'intégration des marchés. 
Les firmes européennes, quant à elles, sont généralement favorables à l'idée que l'Union joue 
un rôle plus actif dans la coopération internationale S&T. Elles estiment que l'existence d'un 
cadre communautaire pour les activités de coopération en matière de RDT peut mettre leurs 
opérations en valeur et renforcer leur pouvoir de négociation. Elles relèvent également qu'une 
mauvaise coordination au niveau communautaire risquerait d'aboutir à des situations de 
double emploi, ce qui constituerait, à leurs yeux, une menace pour la crédibilité de l'Europe. 
C'est pourquoi l'initiative de coopération envisagée dans la présente communication devra être 
essentiellement fondée sur et alimentée par une concertation intense avec les Etats membres. 
Les Délégations présentes dans chaque pays seront appelées à jouer un rôle central dans 
l'accomplissement de cette tâche. 
L'Union et les Etats membres ont devant eux une nouvelle occasion à saisir : il s'agit, en effet, 
de promouvoir une dimension européenne de la coopération en matière de RDT avec les 
économies émergentes dans le monde, d'orienter la recherche scientifique vers l'innovation et 
d'exploiter les résultats de l'innovation pour aider les entreprises européennes à se positionner 
sur les nouveaux marchés. 
Il convient d'accorder une attention particulière à la participation effective de l'industrie 
européenne à cet effort. En tant qu'organe consultatif de la Commission en matière de 
recherche et de développement industriels, l'IRDAC devrait être associé à toutes les étapes de 
l'exécution de cette nouvelle politique. Au cours de la phase préparatoire, il pourrait assister la 
Commission dans la définition des thèmes et des actions de coopération les plus prometteurs, 
ainsi que dans la désignation des opérateurs industriels les plus aptes à jouer un rôle actif à 
l'échelle internationale. Ultérieurement, il devrait être associé aux diverses activités des 
comités mixtes de coopération S&T. 
Non seulement la participation de l'IRDAC au processus de consultation contribuera à 
maintenir un lien permanent entre la RDT et l'industrie à l'échelle européenne; mais elle 
incitera également les nouveaux pays industrialisés partenaires de l'Union à solliciter la 
participation d'organismes analogues pouvant servir d'interface entre leurs établissements de 
RDT et leurs industries respectives. Cette collaboration fera naître un véritable espace de 
dialogue et de négociation entre tous les opérateurs intervenant dans la planification et la 
gestion des activités de coopération et contribuera à lever les barrières qui séparent encore 
scientifiques et industriels. 
Plan d'action 
Le plan d'action vise à atteindre deux objectifs distincts : 
- exploiter l'ensemble des possibilités offertes par le quatrième programme-cadre pour 
développer et redéfinir les orientations actuelles; 
- préparer une grande initiative de coopération avec les économies émergentes en 
matière de RDT. 
Ces objectifs seront atteints à travers les actions suivantes : 
• La Commission devra exploiter au maximum les possibilités offertes par l'actuel 
programme INCO et encourager les initiatives de coopération dans les sous-secteurs à 
vocation industrielle ouverts à la participation des économies émergentes. 
Une campagne d'information sera lancée en Europe et dans les pays émergents pour 
promouvoir la participation de leurs instituts de recherche à des programmes 
communautaires spécifiques. 
Parallèlement à cette action et en collaboration avec les gouvernements partenaires de la 
coopération, la Commission lancera un premier programme d'échange de scientifiques3. Ce 
programme présente plusieurs avantages distincts: 
- conformément au principe de subsidiarité, il viendra compléter le réseau complexe des 
programmes de mobilité scientifique déjà mis en oeuvre par plusieurs Etats membres 
avec certains pays émergents; 
- centré sur des secteurs scientifiques présentant un intérêt pour les programmes 
spécifiques du quatrième programme-cadre, il peut contribuer à renforcer les capacités 
de recherche de consortiums européens qui travaillent déjà dans le cadre de ces 
programmes; 
- il donnera naissance à un premier réseau de partenariats entre l'Union et les économies 
émergentes dans les domaines de compétence communautaire, ouvrant ainsi la voie à 
une participation formelle aux programmes de la Communauté des instituts de recherche 
situés dans ces pays; 
- il permettra également à la Commission de déterminer un noyau dur de thèmes de RDT 
strictement définis, pour des coopérations offrant des perspectives claires de coopération 
industrielle, particulièrement fructueuse pour les deux parties; 
- il permettra enfin de tirer des renseignements précieux en vue de la mise en place 
ultérieure d'un schéma beacoup plus vaste d'échange de personnel scientifique de haut 
niveau entre l'Union et les économies émergentes. Ce schéma, que la Commission 
La Commission a précédemment mis en place, dans le cadre du programme CSI, un vaste programme d'attribution de bourses 
permettant à des scientifiques étrangers de premier ordre de passer 6 à 12 mois dans des laboratoires européens. Un 
programme d'échange renouvellerait le succès de cène action prometteuse en y ajoutant, du fait du principe de réciprocité, une 
nouvelle dimension qui convient mieux à une politique de partenariat équilibré avec les économies émergentes. 
10 
souhaite mettre en oeuvre lors des prochains Programmes cadre, permettrait d'établir un 
vaste réseau de partenariats durables. 
Enfin, et chaque fois que cela s'avérera nécessaire, dans le cadre de la politique de relations 
extérieures et de ses instruments (Accord-Cadre et Commission Mixte), la Commission 
entamera des négociations visant à la conclusion d'un accord complémentaire de 
coopération Scientifique et Technologique avec un pays à économie émergente, selon les 
modalités et mécanismes proposés ci-dessus au paragraphe "Avant-projetpour un nouveau 
mécanisme en matière de RDT avec les économies émergentes". 
il 
FICHE FINANCIÈRE 
1. Titre de l'action 
Coopération scientifique internationale : proposition de mise en oeuvre d'un nouveau 
programme de coopération visant à promouvoir la coopération scientifique et technique entre 
l'Union et les Économies émergentes dans le monde, dans des secteurs ayant des retombées 
industrielles. 
2. Lignes budgétaires concernées 
Le coût des mesures d'accompagnement et des activités pilotes sera imputé aux lignes 
budgétaires spécifiques du programme : coopération avec des pays tiers et des organisations 
internationales (INCO). 
B6-7211 
3. Pase juridique 
Décision n° 94/807/CEE du Conseil du 23 novembre 1994 
4. Description de l'action 
4.1. Objectifs spécifiques de l'action 
L'action vise principalement à ouvrir un nouveau canal de coopération avec les économies 
émergentes qui présentent un intérêt stratégique pour l'Union. Ce canal complétera l'approche 
actuelle du programme INCO-DC "axé sur les problèmes", conçue pour résoudre des 
problèmes spécifiques propres aux pays en développement, par une nouvelle initiative "axée 
sur les opportunités" dans des secteurs de haute technologie qui peuvent conduire à la 
promotion de l'innovation scientifique et technologique européenne sur les marchés 
émergents. 
4.2. Durée 
Ligne budgétaire annuelle permanente, sous réserve de la disponibilité des ressources 
budgétaires annuels nécessaires dans le cadre du présent programme INCO 1996-1998. 
41 
5. Classification des dépenses 
5.1. Dépenses non obligatoires 
5.2. Crédits dissociés 
6. Type de dépenses 
Financement de missions dans les différents pays émergents pour des fonctionnaires de la 
Commission et des experts de l'Union européenne ; organisation d'ateliers communs ; études 
communes ; mise en oeuvre d'une phase pilote pour l'échange de scientifiques. 
7. Incidence financière 
7.1. Méthode de calcul du coût annuel global de l'action (estimation) 
5 ateliers (Chine, Inde (2x), Brésil et Mexique) sur les technologies de l'espace, les techniques 
de construction parasismiques et les matériaux avancés : 
0,450 Mécus 
5 études (Chine, Inde, Brésil, Mexique, Argentine) visant à définir une nouvelle stratégie de 
coopération RDT avec les économies émergentes : 
0,280 Mécus 
Frais de déplacement et d'hébergement des fonctionnaires et experts de l'Union européenne en 
mission dans les économies émergentes : 
0,050 Mécus 
Total (estimation) : 0,780 Mécus 
7.2. Répartition entre les différents éléments de l'action (Mécus) 
Crédits d'engagement en Mécus 
(estimation en prix actuels) 
Répartition 
Ateliers 
Etudes 
Missions 
Total 1996 
0,450 
0,280 
0,050 
0,780 1997 
0,450 
0,280 
0,050 
0,780 1998 
0,450 
0,280 
0,050 
0,780 Total 
1,350 
0,840 
0,150 
2,340 
n 
7.3. Echéancier : crédits d'engagement/crédits de paiement 
Crédits d'engagement 
Crédits de paiement 
1996 
1997 
1998 
Total 1996 
0,780 1997 
0,780 1998 
0,780 Total 
2,340 
0,780 
0,780 0,780 
0,780 0,780 
0,780 0,780 
0,780 
0,780 
2,340 
8. Mesures anti-fraude 
Chaque stade de la signature et de la mise en oeuvre des contrats de recherche fait l'objet de 
nombreux contrôles administratifs et financiers. Par exemple : 
Avant la conclusion du contrat 
présélection des propositions sur la base du mérite scientifique du projet et du réalisme 
des coûts de recherche par rapport au contenu, à la durée du projet et à ses applications 
potentielles; 
analyse des données financières indiquées par les proposants dans le formulaire de 
négociation du contrat. 
Après la signature du contrat : 
analyse des dépenses à différents niveaux (responsable financier, responsable 
scientifique) avant paiement; 
audit interne effectué par le contrôleur financier; 
audit in situ destiné à détecter les erreurs et les autres irrégularités grâce à un examen 
des pièces justificatives. Pour améliorer l'efficacité de ces audits, la Commission a 
créé une unité d'audit chargée de les coordonner. Les missions sont effectuées soit par 
des membres de l'unité, soit par des cabinets d'audit avec lesquels la Commission a 
conclu un contrat, sous la direction des membres de l'unité; 
inspections sur les lieux effectuées par le contrôleur financier de la Commission et par 
la Cour de Justice de l'Union européenne. 
14 
9. Analyse coût-efficacité 
9.1 Objectifs spécifiques, population visée 
Conformément au principe de l'avantage mutuel, le but du nouveau programme de 
coopération est de permettre à l'UE et aux économies émergentes de tirer profit des progrès 
scientifiques et techniques réalisés dans le cadre de leurs programmes de recherche 
réciproques; 
grâce à ses effets directs et indirects, la coopération profitera à la communauté scientifique, 
secteur industriel et au grand public dans l'Union européenne et dans les économi au 
économies 
émergentes. 
9.2 Justification de l'action 
L'intervention budgétaire de la Communauté est indispensable étant donné que l'action de 
coopération est prévue dans la mise en oeuvre du programme-cadre, y compris la section 
budgétaire 
9.3. Contrôle et évaluation de l'action 
Les services de la commission évalueront toutes les activités de coopération menées dans le 
cadre du présent accord à la fin de 1998. 
10. Dépenses administratives 
La Commission ne demande pas d'effectifs supplémentaires pour la gestion de la présente 
action de coopération. 
Aucun fonctionnaire n'est spécifiquement chargé de gérer la présente action. Elle sera gérée 
par le personnel mandaté au titre du quatrième programme-cadre. 
iç 
ISSN 0254-1491 
COM(96) 344 final 
DOCUMENTS 
FR 11 15 16 
N° de catalogue : CB-CO-96-343-FR-C 
ISBN 92-78-06611-7 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg 
/ té,