28. 2. 91 Journal officiel des Communautés européennes N° C 53/1 
II 
(Actes préparatoires) 
COMMISSION 
Proposition de décision du Conseil adoptant le rapport annuel 1990/1991 sur la situation 
économiquede la Communauté et arrêtant les orientations de politique économique à suivre dans la 
Communauté en 1991 — rapport économique annuel 1990/1991 
COM(90) 613 final 
(91/C 53/01) 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, 
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, 
vu la décision 90/141 /CEE du Conseil, du 12 mars 1990, relative à la réalisation d'une convergence 
progressive des politiques économiques et des performances pendant la première étape de l'union 
économique et monétaire (1), et: notamment son article 4, 
vu la proposition de la Commission, 
vu l'avis du Parlement européen, 
vu l'avis du Comité économique et social, 
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: 
Article premier 
Le rapport économique annuel 1990/1991, joint à la présente décision est adopté, et les orientations 
de politique économique à suivre dans la Communauté en 1991, énoncées dans ce rapport sont 
arrêtées. 
Article 2 
Les États membres sont destinataires de la présente décision. 
H JO n° L 78 du 24:3. 1990, p.24. 
N° C 53/2 Journal officiel des Communautés européennes 28. 2. 91 
RAPPORT ÉCONOMIQUE ANNUEL 1990/1991 
LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DANS LES ANNÉES 90: 
VERS L'UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE 
, SOMMAIRE Page 
Introduction 3 
I. DES PERSPECTIVES À COURT TERME MOINS FAVORABLES 4 
A. La croissance de la Communauté s'affaiblit en 1990 5 
1. La croissance se ralentit dans la plupart des pays 5 
2. Mais l'expansion reste forte en Allemagne 6 
B. L'environnement international se détériore 7 
1. Les conséquences économiques de la hausse du prix du pétrole 7 
2. Une croissance faible aux États-Unis d'Amérique et une croissance forte mais qui se modère au 
Japon 10 
3. La décélération du commerce mondial 10 
C. Les perspectives pour 1991 et 1992 11 
II. LE RÔLE DES POLITIQUES ÉCONOMIQUES AU COURS DE LA PREMIERE ÉTAPE DE 
L'UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE 11 
A. Maintenir un climat de stabilité et de croissance 12 
1. Prévenir le déclenchement d'une spirale inflationniste 12 
2. Préserver les conditions fondamentales d'une croissance soutenue et génératrice d'emplois ... 14 
B. Développer le potentiel de la Communauté 15 
1. Achever le marché intérieur 15 
2. Renforcer la cohésion économique et sociale 16 
3. Ajustement structurel et flexibilité du marché de l'emploi 16 
4. Le défi de l'environnement 17 
C. Des politiques pour une convergence renforcée 18 
1. Convergence des prix et des coûts 18 
. 2. Convergence des politiques budgétaires 20 
3. Convergence des soldes extérieurs 22 
28. 2. 91 Journal officiel des Communautés européennes N° C 53/3 
LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DANS LES ANNÉES 90: 
VERS L'UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE 
INTRODUCTION 
Le 1er juillet 1990, la Communauté s'est engagée dans la 
première étape de l'union économique et monétaire. La 
réussite de cette première étape sera d'une importance 
cruciale pour la réalisation de l'union économique et moné­
taire. Pour que cette réussite soit possible alors que les 
perspectives à court terme sont moins favorables pour 
l'économique communautaire, il importe de renforcer la 
coordination des politiques afin de favoriser une croissance 
durable et une plus grande convergence nominale et réelle. 
En raison de l'ampleur considérable des ajustements néces­
saires à la réalisation d'une convergence aussi poussée que 
possible, ce processus doit être intensifié dès à présent. 
Face aux années 90, l'économique communautaire se trouve 
dans une situation ambiguë. D'une part, le climat économi­
que mondial se détériore manifestement et les États-Unis 
d'Amérique et le Royaume-Uni se trouvent même au bord de 
la récession. La crise du Golfe.a aggravé les incertitudes et a 
accéléré l'inflation et de nombreux pays, en particulier ceux 
qui ne sont pas parvenus à maîtriser suffisamment l'inflation, 
enregistrent un ralentissement de leur croissance et de leurs 
investissements. Le commerce mondial connaît une décélé­
ration et la forte dépréciation du dollar des États-Unis réduit 
la compétitivité de l'industrie communautaire. Bien que les 
perspectives de croissance moins favorables risquent d'en­
traîner momentanément l'arrêt de la réduction du chômage, 
la Communauté peut avoir une confiance nettement accrue 
dans la force fondamentale de son économie. En dépit du 
ralentissement imminent de sa croissance, les perspectives à 
moyen terme demeurent prometteuses. Les déterminants 
fondamentaux de la croissance économique se sont considé­
rablement améliorés, et les perspectives ouvertes par l'anti­
cipation d'un achèvement rapide du marché intérieur insuf­
flent un dynamisme supplémentaire. 
Sur la scène mondiale, la capacité concurrentielle de la 
Communauté est toujours handicapée par le fractionnement 
de ses marchés. C'est précisément pour assurer son avenir 
économique que la Communauté s'est engagée dans un 
programme qui vise à créer un marché de taille continentale 
et ce programme améliore dès à présent considérablement les 
perspectives de croissance. Le couronnement du marché 
intérieur par une monnaie unique dans un futur proche 
favorisera les anticipations des décideurs. De grandes espé­
rances ont été éveillées: il s'agit de ne pas les décevoir. Les 
États membres doivent accélérer la mise en œuvre des 
propositions contenues dans le «Livre blanc» pour que 
l'échéance du 1er janvier 1993 soit respectée. En particulier, 
le rapprochement des taux des impôts indirects est important 
pour l'élimination réussie des contrôles aux frontières. 
Un autre facteur d'amélioration des perspectives de crois­
sance à moyen terme est constitué par l'accélération du 
processus de rattrapage des pays et régions moins favorisées. 
Une croissance supérieure à la moyenne dans ces pays et 
régions, telle qu'elle a déjà pu être observée ces dernières années, notamment en Espagne, en Irlande et au Portugal, a 
accru de façon significative le potentiel de croissance de 
l'ensemble de la Communauté. Compte tenu des écarts 
existants de revenu,% le processus de rattrapage doit être 
soutenu par des efforts de long terme. Même si les politiques 
structurelles ont été récemment améliorées, les fonds struc­
turels doublés et les instruments financiers renforcés, les pays 
concernés demeureront essentiellement responsables de leur 
propre développement. Pour pouvoir assumer cette respon­
sabilité, ils doivent conduire leurs politiques économiques et 
sociales de manière à établir les bases d'une croissance en 
volume forte et durable qui ne donne pas lieu à des tensions 
inflationnistes ou à des déséquilibres intérieurs et extérieurs 
insoutenables. 
Une condition macro-économique fondamentale de la réus­
site du processus de rattrapage et du programme de réalisa­
tion du marché intérieur réside dans la consolidation, puis 
dans l'accélération sans inflation, de la croissance des 
économies les plus avancées. À cet égard, un consensus solide 
s'est dégagé en matière de politique économique communau­
taire: il consiste à donner une nouvelle vigueur à la croissance 
communautaire, sur la base de politiques de l'offre dans un 
contexte de stabilité des prix. Cet objectif doit être atteint par 
la rigueur des conditions monétaires, la consolidation pro­
gressive des finances publiques, la flexibilité accrue de l'offre, 
la modération des salaires réels et la coordination renforcée 
des politiques dans le contexte de la surveillance multilatérale 
de la première étape de l'union économique et monétaire. 
Enfin, la récente détente Est-Ouest a d'importantes répercus­
sions sur le climat de croissance à moyen terme. Les relations 
avec les pays à commerce d'État, compte tenu de la 
perspective de leur réintégration dans la division internatio­
nale du travail, se trouvent aujourd'hui à un tournant décisif. 
S'il, est vrai que, à court terme, la transformation des 
économies d'Europe centrale et orientale en économies de 
marché constituera un facteur de perturbation supplémen­
taire débouchant sur une détérioration à court terme des 
perspectives commerciales, il convient de se rappeler que 
l'Europe centrale et de l'Est représente à plus long terme un 
marché potentiel de plus de 400 millions de consommateurs, 
situé aux portes mêmes de la Communauté. Cette réalité 
accroît l'intérêt qu'a la Communauté à aider ces pays 
en même temps qu'elle ajoute aux besoins mondiaux 
d'épargne. 
L'unification allemande est le résultat immédiat le plus 
important de la libéralisation de l'Europe centrale et orien­
tale. Elle s'est accomplie très rapidement et revêt une 
importance directe majeure pour la Communauté. Elle 
suscitera un renforcement de la performance de croissance 
allemande et réduira, voire éliminera, l'excédent de la 
balance courante et transformera l'Allemagne de l'Est en une 
économie de marché. On peut en attendre une accentuation 
de la pénurie de capitaux en Europe qui rend nécessaire un 
effort communautaire pour réduire le manque d'épargne 
dans la Communauté. L'augmentation de l'épargne publique 
représente la solution la plus directe à ce problème. 
N° C 53/4 Journal officiel des Communautés européennes 28. 2. 91 
L'économie de la Communauté est aujourd'hui en meilleure 
condition et les fondements de la croissance demeurent sains, 
de sorte qu'il n'est guère probable que la croissance s'arrête 
brutalement. L'environnement mondial comporte, certes, 
des éléments négatifs: la performance des États-Unis d'Amé­
rique est faible et, bien que limitée, la récente augmentation 
du prix du pétrole aura pour effet de freiner la croissance de 
l'activité. La baisse du dollar des États-Unis atténue dans la 
Communauté les pressions inflationnistes causées par la 
hausse du prix du pétrole. Pour autant que les politiques 
réagissent de façon à empêcher que la hausse initiale des prix 
ne déclenche une spirale «prix-salaires», il semble peu 
probable qu'une décélération des échanges mondiaux, 
accompagnant une récession aux États-Unis d'Amérique, 
vienne saper exagérément la confiance du secteur privé. En 
dépit du ralentissement de la croissance dans de nombreux 
pays membres, la santé fondamentale de l'économie commu­
nautaire et le coup de fouet donné par l'unification allemande 
permettront probablement au processus communautaire de 
croissance de se poursuivre à moyen terme. Ce devrait 
également être le cas pour le Japon et la région du Pacifi-
que-Sud, où les perspectives de croissance demeurent, dans 
l'ensemble, satisfaisantes. Un aboutissement positif de l'Uru­
guay Round est essentiel pour l'amélioration de la croissance 
du commerce mondial. En tant que plus grand ensemble 
commercial du monde, la Communauté a un intérêt naturel à 
ce qu'il soit un succès. 
À première vue, on pourrait craindre que la crise du Golfe 
n'altère gravement le tableau que nous venons de brosser et 
mette en péril la poursuite des progrès vers l'union économi­
que et monétaire. Il est vrai que les deux chocs pétroliers 
précédents portèrent un rude coup à la convergence dans la 
Communauté. Mais cette fois-ci, le contexte économique est 
plus favorable. Le prix du pétrole quadrupla en 1973 et tripla 
en 1979. Il est permis d'espérer que, dans la situation actuelle, la hausse sera d'ampleur nettement plus faible. En 
outre, la dépendance à l'égard du pétrole a diminué d'environ 
un tiers depuis la fin des années 70, bien qu'il subsiste des 
différences importantes entre États membres et que l'aug­
mentation de la facture pétrolière soit particulièrement 
importante en Grèce,-en Espagne et au Portugal. La condi­
tion générale de nos économies s'est également améliorée 
considérablement. Enfin, des procédures de renforcement de 
la coordination des politiques économiques sont en place 
dans le cadre de la première étape et devraient être pleinement 
utilisées. 
À plus court terme, il importera d'éviter les erreurs du passé 
en réponse à la nouvelle poussée du prix du pétrole. Les chocs 
pétroliers précédents ont donné lieu à des politiques extrê­
mement divergentes et dans l'ensemble insuffisamment res­
trictives, tandis que les comportements favorisaient la pour­
suite de fortes augmentations des salaires réels, malgré la 
détérioration des termes de l'échange induite par la hausse du 
prix du pétrole. Finalement, il en est résulté une intensifica­
tion de la lutte pour la répartition des revenus, qui constitue 
la cause principale de la faible performance de croissance de 
la Communauté et de l'augmentation des divergences au 
cours des années 70. Pour éviter que de telles erreurs ne se 
reproduisent, la politique monétaire devra conserver et, au 
besoin, renforce son orientation anti-inflationniste: la déter­
mination des pouvoirs à ne pas s'accommoder de l'inflation 
ne doit souffrir aucun doute. Il faut que la politique 
budgétaire reste axée sur la consolidation à moyen terme et 
les autorités ne devraient pas chercher à compenser les 
inévitables pertes de revenu consécutives au choc pétrolier. 
De telles orientations sont importantes également pour 
permettre à la Communauté de passer avec succès, le 1er 
janvier 1994, à la deuxième étape de l'union économique et 
monétaire et, en fin de compte, pour faire de la mise en place 
de l'union économique et monétaire un but réaliste. 
I. DES PERSPECTIVES À COURT TERME MOINS FAVORABLES 
Après plusieurs années de forte expansion, marquées par l'accroissement régulier des investissements, 
la création rapide d'emplois et un renforcement de la convergence, les perspectives à court terme de 
l'économie communautaire sont devenues moins favorables en 1990 en raison notamment de facteurs 
internes. Cependant, l'impact des facteurs internes a été considérablement renforcé par des 
événements extérieurs, tels que la hausse du prix du pétrole, la dépréciation du dollar des États-Unis, 
ainsi que le ralentissement de la croissance américaine et de l'expansion du commerce mondial. 
En 1991, la Communauté devrait enregistrer un nouveau ralentissement de la croissance et de la 
création d'emplois, ainsi qu'une accélération de la hausse des prix à la consommation. L'ampleur et l'a 
durée du fléchissement de la croissance et de l'accélération de l'inflation dépendront dans une large 
mesure des politiques mises en oeuvre. Avec des politiques appropriées, et sachant que la première 
étape de l'union économique et monétaire peut apporter le cadre de discipline nécessaire, la 
Communauté pourrait retrouver, dès 1992, une croissance plus soutenue dans un climat de baisse de 
l'inflation. 
28. 2. 91 Journal officiel des Communautés européennes N° C 53/5 
A. La croissance de la Communauté s'affaiblit en 1990 
Dès avant la crise du Golfe, le rythme de croissance de la Communauté s'était quelque peu affaibli de 
sorte que la croissance en volume devrait revenir de 3,8 % en 1988 et 3,3 % en 1989 à 2,9 % en 1990. 
Ce ralentissement s'explique principalement par une croissance en deçà des prévisions au 
Royaume-Uni, mais aussi par une croissance plus faible en France, en Italie et en Espagne. Ce 
ralentissement n'est qu'en partie compensé par l'expansion allemande accrue qui résulte de 
l'unification du pays et de la réforme fiscale et qui a bénéficié aux pays du Bénélux et au Danemark 
(voir l'encadré sur le traitement statistique de l'Allemagne). 
TABLEAU 1 
L'économie communautaire au début de la décennie 
(Variations annuelles en pourcentages) 
1982-1985 1986-1987 1988-1990 1989 1990 1991 (') 
Produit intérieur brut réel + 1,8 + 2,7 + 3,3 + 3,3 + 2,9 + 2,2 
Emploi -0,2 + 1,0 -+1,5 +1,6 + 1,7 + 0,6 
Inflation (2) + 8,1 + 3,6 + 4,6 + 4,9 + 5,1 + 5,3 
Investissements: + 0,4 + 4,6 + 6,5 + 6,5 + 4,4 + 2,9 
— dont biens d'équipement + 3,2 + 5,9 + 8,9' + 8,9 + 5,1 + 3,7 
Coûts unitaires réels de la 
main-d'œuvre -1,3 -0,6 -0,5 -0,8 + 0,4 -0,2 
(') Prévisions. 
(2) Déflateur des prix à la consommation. 
La croissance de l'emploi total est demeurée soutenue, mais l'inflation s'est accélérée sur tout le 
territoire de la Communauté. Cette évolution est le résultat d'une hausse rapide des rémunérations par 
tête, hausse estimée à 7,5 % en valeur nominale et à plus de 2% en termes réels: c'est l'un des taux 
d'accroissement les plus élevés enregistrés depuis la fin des années 1970, et qui marque la fin d'une 
période d'amélioration ininterrompue de la rentabilité depuis 1981. Au cours du second semestre, la 
hausse du prix du pétrole a déclenché une nouvelle poussée inflationniste. 
1 ) La croissance se ralentit dans la plupartdes pays 
Le ralentissement observé dans les grands pays de la Communauté (à l'exception de l'Allemagne) 
s'explique principalement par la modération des exportations et de la formation brute de capital 
fixe, celle des exportations reflétant un ralentissement des échanges mondiaux. Mais simultané­
ment, les coûts salariaux ont connu une hausse relativement rapide dans ces pays au cours des 
deux dernières années. Jusqu'à présent, le caractère soutenu de la demande a permis de répercuter 
ces hausses des coûts sur les prix, ce qui pourrait avoir affaibli la performance d'exportation et 
d'investissement. Le resserrement de la politique monétaire et la hausse des taux d'intérêt réels qui 
en a résulté ont également eu des répercussions sur les investissements, et en particulier sur le 
secteur de la construction. 
N° C 53/6 Journal officiel des Communautés européennes 28. 2. 91 
PROBLÈMES STATISTIQUES AFFÉRENTS À L'ALLEMAGNE 
Toutes les données allemandes présentées dans le «Rapport économique annuel» de cette 
année concernent la république fédérale d'Allemagne d'avant l'unification. D'importants 
problèmes statistiques empêchent, pour l'instant, de présenter des données fiables pour le 
nouvel État allemand. 
Ces problèmes statistiques sont de plusieurs ordres. Ils trouvent leur origine dans le fait que 
l'ancienne RDA était une économie à planification centralisée. Comme dans d'autres 
économies du même type, les concepts statistiques qui y étaient utilisés étaient très différents 
de ceux des comptes nationaux standards européens. À la différence du produit intérieur 
brut bien connu, le concept de produit matériel net exclut les services «immatériels» (santé, 
éducation, services financiers). En outre, les données contenues dans les statistiques de 
l'ancienne RDA n'ont guère de signification économique, puisque toute la structure des prix 
était déformée, de sorte que les prix ne reflétaient guère la pénurie relative des biens. De 
même, il est difficile d'attribuer des prix appropriés aux quantités physiques de biens 
produits, puisque la plupart de ces biens n'auraient pas satisfait aux normes de qualité des 
marchés occidentaux, rendant ainsi impossible l'estimation d'un prix réaliste. 
Dans ces conditions, il est extrêmement malaisé et pas très significatif d'estimer, à l'heure 
actuelle, le niveau du produit intérieur brut est-allemand d'avant l'unification. De nouvelles 
statistiques, comparables à celles des autres économies communautaires, sont en cours 
d'élaboration, mais ce travail prendra du temps. En attendant, on doit se contenter 
d'estimations très aléatoires pour les principaux agrégats économiques, et ces estimations 
doivent être interprétées avec toute la prudence nécessaire. 
Selon les prévisions, l'économie est-allemande devrait subir un processus d'ajustement 
drastique. La production industrielle a fortement diminué, principalement au cours du 
second semestre de 1990, suite à l'arrêt de la production de biens non compétitifs. Le produit 
intérieur brut en termes réels pourrait diminuer considérablement. L'activité devrait 
atteindre son point le plus bas au cours du premier semestre de 1991, puis amorcer une 
reprise. Celle-ci se poursuivra en 1992, où l'accroissement du produit intérieur brut pour 
.l'ensemble de l'Allemagne pourrait être supérieur à celui du produit intérieur brut de 
l'ancienne République fédérale. Si l'on inclut ces estimations provisoires afférentes à 
l'Allemagne de l'Est dans les prévisions relatives à l'ensemble de la Communauté, 
l'accroissement du produit intérieur brut communautaire devrait fléchir légèrement en 1990 
et s'accélérer quelque peu en 1992. 
Le nombre de chômeurs en Allemagne de l'Est atteindra, selon les prévisions, 1,5 million en 
1991 et 1992. Le nombre de salariés «à horaire réduit» pourrait atteindre 2 millions en 1991 
et quelque 1,5 million en 1992. Le taux de chômage pour l'ensemble de l'Allemagne (nombre 
de chômeurs en pourcentage de la population active civile) pourrait s'élever à 8,7 % en 1991 
et 8,9 % en 1992, abstraction faite des emplois à horaire réduit. Pour l'ancienne République 
fédérale, les chiffres correspondants devraient être de 6,3% en 1991 et 6,5% en 1992. 
L'inclusion du chômage est-allemand dans les statistiques de la Communauté fait croître le 
taux de chômage communautaire d'environ 1,5 point de pourcentage, aussi bien pour 1991 
que pour 1992. 
En dépit du ralentissement de l'activité et de l'appréciation de leurs monnaies, les pays précités 
ont enregistré en 1990 une légère accélération de leur inflation mesurée par le déflateur de la 
consommation privée. En France, en Italie et en Espagne, la progression de l'inflation a été très 
limitée (moins d'un quart de point de pourcentage), mais le niveau d'inflation demeurait en Italie et 
en Espagne, presque deux fois aussi élevé qu'en France, tandis qu'au Royaume-Uni, la hausse de 
l'inflation était nettement plus marquée (trois quarts de point de pourcentage). Dans ces 
conditions, il est nécessaire que tous ces pays poursuivent l'amélioration des fondements de la 
croissance, maîtrisent l'inflation et surtout contiennent l'évolution des salaires, à un moment où 
l'accroissement de la productivité se ralentit. 
2) Mais l'expansion reste forte en Allemagne 
En revanche, l'unification de l'Allemagne a pour effet de revigorer la croissance du pays et de 
provoquer des changements importants de la situation budgétaire et de la balance des paiements. 
En fait, alors qu'on estime à environ 5 % du produit intérieur brut l'expansion budgétaire pour 
l'ensemble de l'Allemagne entre 1989 et 1991, l'excédent de la balance des paiements disparaîtra 
28. 2. 91 Journal officiel des Communautés européennes N° C 53/7 
pratiquement au cours de la même période. Les considérables transferts courants et en capital de 
l'Allemagne de l'Ouest vers le cinq nouveaux lânder ont été partiellement convertis en demande 
additionnelle d'importations de la part de ces derniers, entraînant à leur tour une forte croissance 
des exportations ouest-allemandes. Cette évolution a stimulé la demande finale en Allemagne de 
l'Ouest et a provoqué un accroissement rapide des importations en provenance du reste du 
monde: 
Simultanément, la consommation privée a été favorisée par des allégements fiscaux représentant 
environ 1 % du produit intérieur brut, par une immigration massive en provenance de l'Est et par 
la croissance de l'emploi. Ces facteurs positifs de la demande intérieure ont favorisé un 
accroissement sensible des investissements, notamment en biens d'équipement. Il est probable que 
les exportations de capitaux d'Allemagne vers le reste du monde se réduisent du fait de la 
disparition de l'excédent de la balance des opérations courantes. 
Ce phénomène est cependant compensé par un fort accroissement des importations en provenance 
des pays partenaires, qui stimule la demande dans ces pays. 
Les pays du Bénélux, en particulier, bénéficient de l'expansion allemande et continuent 
d'enregistrer des taux de croissance favorables, stimulés par des rythmes soutenus d'investisse­
ment. Mais dans ces pays également, l'inflation s'est accélérée, principalement sous l'effet de 
l'évolution des salaires. 
B. L'environnement international se détériore 
Depuis la mi-1990, les perspectives économiques de la Communauté sont assombries par des 
événements extérieurs, à savoir la crise du Golfe, le ralentissement de la croissance des États-Unis 
d'Amérique et du commerce mondial. Bien qu'il ne faille pas nécessairement attendre de ces 
événements qu'ils aient une influence durable sur les conditions économiques dans la Communauté, ils 
nuisent aux perspectives de stabilité et de croissance à court terme. 
1) Les conséquences économiques de la hausse du prix du pétrole 
La crise du Golfe a provoqué une réduction immédiate d'environ 7% de l'offre mondiale de 
pétrole, qui a été compensée depuis lors par un accroissement des livraisons d'autres pays. Les 
incertitudes quant à l'avenir des approvisionnements ont entraîné une forte hausse du prix du 
pétrole, qui est passé de 21 dollars des États-Unis le baril fin juillet à environ 35 dollars le baril fin 
octobre. Au cours de cette période, le prix a été extrêmement instable, dépassant ponctuellement 
les 40 dollars des États-Unis le baril. 
Graphique 1 
Prix à l'importation du pétrole — Communauté à 12 
50 
—•— Dollar des États-Unis — Écus 
40-
30-
20-
10-
0 -rn i n l~i m rH—i i i—i I i i i i—(—i—i—rn—lin—r4~ 
1960 1965 1970 1975 198.0 1985 1990 
N° C 53/8 Journal officiel des Communautés européennes 28. 2. 91 
Pour les pays importateurs de pétrole, la hausse du prix du pétrole a été, jusqu'à présent, 
moins importante en termes relatifs que lors des chocs pétroliers précédents de 1973 et 1979 
(graphique 1 ). Si l'on considère le prix moyen pour la période septembre-octobre, la hausse du 
prix exprimée en dollars des États-Unis est de l'ordre de 60 %, alors qu'elle atteignait 300 % en 
1973 et 200% en 1979/1980. 
TABLEAU 2 
Conséquences d'un passage du prix mondial du pétrole à 25 dollars le baril 
(Écarts par rapport à la projection de référence, en pourcentage) 
1990 1991 
Pays industrialisés: 
— produit intérieur brut réel -0,2 -0,5 
— inflation + 0,3 + 0,5 
Communauté: 
— produit intérieur brut réel -0,2 -0,5 
— inflation + 0,3 + 0,5 
Produit intérieur brut réel des pays en voie de développement 
non exportateurs de pétrole: 
— Exportateurs de produits de base -0,4 -0,9 
— Exportateurs de produits manufacturés -0,2 -0,4 
— Exportateurs de carburants + 2,0 + 4,5 
La hausse du prix du pétrole implique un important transfert de revenus des pays importateurs 
aux pays exportateurs de pétrole. Des prix du pétrole plus élevés entraînent une augmentation des 
prix intérieurs et une baisse de la demande interne et de la production. Si les politiques monétaires 
restent inchangées, une telle hausse entraîne également un accroissement des taux d'intérêt 
nominaux. En outre, l'instabilité du prix du pétrole fait planer sur l'économie de graves 
incertitudes qui sont de nature à influencer négativement les anticipations. 
Des simulations fondées sur une hypothèse de travail d'un prix moyen du pétrole moyen de 
25 dollars des États Unis le baril en 1991 donnent à penser que les conséquences seraient les 
suivantes (tableau 2): dans les pays industrialisés et dans la Comunauté, le taux d'accroissement 
du produit intérieur brut réel serait, en 1991, inférieur de 0,5 point de pourcentage à la projection 
de référence, qui supposait un prix de 17,8 dollars des États-Unis le baril et une croissance réelle 
d'environ 3 %. 
Cependant, les pays en voie de développement importateurs de pétrole seraient frappés plus 
durement: le taux de croissance des pays exportateurs de produits de base serait inférieur de 
0,9 point de pourcentage à la projection de référence, tandis que celui des pays exportateurs de 
produits manufacturés serait inférieur d'environ 0,4 point. Dans les pays industrialisés et dans la 
Communauté, l'inflation dépasserait de 0,5 point de pourcentage la valeur de la projection de 
référence. 
Si, toutefois, le prix du pétrole devait rester, tout au long de l'année 1991, à son niveau moyen de 
septembre et d'octobre 1990 (environ 35 dollars de États Unis le baril), l'ampleur des effets 
présentés ci-dessus pourrait être doublée. L'hypothèse technique retenue dans les prévisions pour 
la Communauté se situe à un niveau intermédiaire, à savoir que le prix du pétrole resterait 
inchangé à ce niveau durant le premier semestre de 1991, mais reviendrait à environ 25 dollars le 
baril en moyenne au second semestre. 
Le pays d'Europe orientale et centrale sont exposés à un triple choc. Les arrangemnets 
préférentiels qui existaient avec l'Union soviétique et qui permettaient à ces pays de s'approvi­
sionner en produits pétroliers à des prix inférieurs aux cours du marché expireront à la fin de 
1990. Dans ces pays, l'ajustement de prix atteindra des proportions considérables, l'impact se 
trouvant renforcé par la crise du Golfe. Ces éléments, ainsi que la perte de l'ancienne RDA comme 
partenaire commercial ajouteront à la dislocation provoquée par l'effondrement des systèmes de 
planification centralisée. 
Les conséquences de la crise du Golfe pour la Communauté devraient être nettement moins 
importantes que celles des premier et deuxième chocs pétroliers. 
— Premièrement, les variations du taux de change entre le dollar et l'écu conduisent en fait à 
un étalement de la hausse retenue pour le prix du pétrole sur une période de trois ans 
(tableau 3). 
28. 2. 91 Journal officiel des Communautés européennes N° C 53/9 
TABLEAU 3 
Prix du pétrole 
1988 1989 1990 1991 (>) 
Niveau Niveau Variation 
(%) Niveau Variation 
(%) Niveau Variation 
(%) 
Dollars des 
États-Unis/baril 14,9 17,7 +18,8 23,7 + 33,9 29,0 + 22,4 
Dollars des 
États-Unis/écus 0,847 0,907 + 7,1 0,796 -12,2 0,755 ~5,2(2) 
Écus/baril 12,6 16,0 + 27,0 18,9 + 18,1 22,0 + 16,4 
(') Hypothèses des prévisions économiques. 
(2) Le dollar des États-Unis est censé rester à son niveau de la mi-octobre 1990. 
— Deuxièmement, la dépendance énergétique de la Communauté a été fortement réduite depuis 
les chocs pétroliers précédents: en 1989, le volume des besoins énergétiques par unité du 
produit intérieur brut était inférieur d'environ 25 % à celui de 1970 et ce, grâce aux mesures de 
conservation de l'énergie mises en oeuvre (graphique 2). L'intensité en pétrole de la production 
a diminué encore plus fortement (de 45 %) du fait de la diversification des sources d'énergie 
utilisées. Les importations de pétrole sont inférieures de plus de 55 %, en raison également de 
l'accroissement de la production pétrolière dans la Communauté. 
Graphique 2 
Intensité énergétique par unité du produit intérieur brut réel — Communauté à 12 (1972 = 100) 
120 
100 
énergie 
80-
pétrole 
60-
importations pétrolières 
40-
20-
1986 1966 1982 1970 1973 1976 1979 
Énergie/produit intérieur brut — Pétrole/produit intérieur brut Importations/produit intérieur brut 
L'évolution globale décrite ci-dessus doit cependant être nuancée selon les pays. Si l'intensité 
énergétique globale a pu être réduite dans des proportions similaires dans neuf pays membres de la 
Communauté depuis 1973 (environ - 30% en moyenne) elle a augmenté en Espagne ( +10%) 
mais surtout en Grèce ( + 23,7%) et au Portugal ( + 26%), du fait de la transition vers des 
structures productives à contenu industriel plus élevé. 
— Troisièmement, la situation économique de la Communauté et en particulier la rentabilité de 
l'investissement sont également bien meilleurs qu'ils ne l'étaient à l'époque des chocs 
précédents, où l'é onomie était en état de surchauffe et où l'inflation s'envolait. 
— Quatrièment, la Communauté a tiré les leçons du passé. Les deux chocs pétroliers précédents 
ont apporté de précieux enseignements quant à la manière de faire face à de telles 
situations. 
Cependant, une hausse effective du prix du pétrole ne sortant pas du cadre des hypothèses 
ci-dessus exigera un ajustement des politiques afin de ne pas accepter la poussée inflationniste et de 
ne pas la perpétuer. Si de telles politiques sont correctement mises en oeuvre, la crise du Golfe ne 
devrait pas nécessairement entraîner de détérioration durable des fondements de la croissance et 
de la stabilité dans la Communauté. 
N° C 53/10 Journal officiel des Communautés européennes 28. 2. 91 
2) Une croissance faible aux États-Unis d'Amérique et une croissance forte mais qui se modère au 
Japon 
Avant même que n'éclate la crise du Golfe, il était manifeste que les État-Unis d'Amérique 
connaissaient un net ralentissement de leur croissance. Selon les prévisions les plus récentes, la 
croissance du produit national brut en volume serait inférieure à 1 % en 1990 et atteindrait à peine 
un quart de point en 1991 (tableau 4). En particulier, la consommation privée et l'investissement 
seraient beaucoup plus faibles que prévu précédemment. Simultanément, les pressions inflation­
nistes persisteraient bien plus et l'inflation atteindrait 6,3% en 1991. 
TABLEAU 4 
États-Unis d'Amérique, principaux indicateurs économiques 
(en pourcentage ou pourcentage du PIB) 
1988 1989 1990 1991 (') 
Produit intérieur brut réel + 4,6 + 3,0 + 1,0 + 0,3 
Investissement + 5,4 +1,6 -0,4 -1,0 
Prix à la consommation + 4,1 + 4,4 + 5,1 + 6,3 
Solde budgétaire -2,0 -2,0 -2,3 -2,3 
Balance courante -2,4 -1,8 -1,7 -1,8 
(') Prévisions. 
En dépit de l'affaiblissement notable de la croissance intérieure, la balance des opérations 
courantes ne s'améliorerait guère en 1990 et 1991, tandis que le déficit des administrations 
publiques devrait se creuser légèrement. 
La faiblesse de l'activité économique a déjà entraîné un desserrement significatif de la politique 
monétaire au cours de l'année écoulée. L'augmentation des écarts négatifs de taux d'intérêt à court 
terme vis-à-vis du yen japonais et du mark allemand et les perspectives médiocres de l'économie 
des États-Unis d'Amérique ont entraîné une dépréciation régulière du dollar au cours de la 
période. L'accroissement des importations devrait revenir à environ 2,5 %, alors qu'il était de près 
de 6% en moyenne sur la période de 1980 à 1989. 
L'insuffisance de l'épargne intérieure, dont le déficit fédéral constitue la cause principale, reste un 
problème crucial aux États-Unis d'Amérique. Un effort supplémentaire de consolidation 
budgétaire est indispensable pour limiter l'absorption de ressources d'investissement, compte tenu 
notamment des énormes besoins en capitaux des pays d'Europe centrale et orientale. Une action 
plus vigoureuse visant à améliorer les perspectives budgétaires pourrait également contribuer au 
processus d'ajustement international. 
Au Japon, la croissance du produit intérieur brut en volume fléchira d'après les prévisions de 6 % 
en 1990 à quelque 4% en 1991, essentiellement en raison du resserrement de la politique 
monétaire. La persistance d'un taux de croissance vigoureux et la dégradation de l'environnement 
international contribuent à une nouvelle réduction de l'excédent de la balance courante. On 
s'attend à ce que l'inflation demeure faible. 
3) La décélération du commerce mondial 
L'environnement extérieur sera également marqué par la nécessaire transformation des économies 
planifiées d'Europe centrale et orientale en économies de marché. L'intégration de ces pays dans la 
division internationale du travail aura pour effet d'accroître considérablement la demande de 
capitaux qui s'ajoutera aux besoins déjà conséquents des pays en développement. Sans 
accroissement de l'épargne, cette évolution maintiendra les taux d'intérêt réels à des niveaux 
élevés. 
Le ralentissement de la croissance aux États-Unis d'Amérique, la hausse du prix du pétrole et son 
impact sur les pays en voie de développement ainsi que les changements inévitables en Europe 
centrale et orientale affaibliront le dynamisme de l'environnement international. En 1991, le 
28. 2. 91 Journal officiel des Communautés européennes N° C 53/11 
produit intérieur brut en volume en dehors de la Communauté devrait s'accroître de moins d'un 
point de pourcentage. En conséquence, le commerce mondial, à l'exclusion de la Communauté, 
devrait connaître en 1991 une progression de moins de 4,5% en termes réels, alors que son 
expansion était de 6,0% en 1990 et de 7,4% en 1989. En outre, les exportations de la 
Communauté vers le reste de monde pourraient être négativement influencées par une nouvelle 
appréciation des monnaies de la Communauté. À la fin de novembre 1990, la valeur de l'écu 
exprimée en dollars des États-Unis dépassait déjà de 25 % son niveau moyen de 1989. Le succès de 
l'Uruguay Round est essentiel pour l'amélioration de la croissance du commerce mondial. 
C. Les perspectives pour 1991 et 1992 
La hausse du prix du pétrole, le ralentissement de la progression des échanges mondiaux, la récession 
des États-Unis d'Amérique et la forte appréciation des monnaies de la Communauté vis-à-vis du dollar 
des États-Unis contribueront au ralentissement de la croissance, qui devrait revenir à quelque 2,25 % 
en 1991, alors qu'elle avait atteint 3,3 % en 1989 et 2,9 % en 1990. Ce ralentissement global recouvre 
encore des divergences significatives à l'intérieur de la Communauté: la croissance serait de l'ordre de 
3 % en Allemagne de l'Ouest, au Luxembourg et au Portugal, mais serait au mieux de 1 % au 
Danemark, en Grèce et au Royaume-Uni. Dans les autres pays, le taux de croissance serait proche 
de la moyenne. Toutes les composantes de la demande intérieure, et en particulier l'investissement, 
devraient fléchir. 
L'augmentation de l'emploi, qui était de 1,5 % en moyenne de 1987 à 1990, reviendrait à 0,6 % en 
1991, ce qui mettrait fin à la baisse régulière du taux de chômage enregistrée dans la plupart des pays 
au cours des dernières années. La situation budgétaire dans la Communauté se détériorerait 
légèrement, surtout en raison de l'élargissement du déficit budgétaire allemand, qui devrait 
représenter près de 5 % du produit intérieur brut. 
La rentabilité de l'investissement n'étant pas fondamentalement touchée, l'on peut s'attendre à ce que 
la croissance reprenne en 1992: ainsi, l'expansion de la demande intérieure pourrait passer de 2,3 % 
en 1991 à 3% en 1992, essentiellement par suite d'une reprise de l'investissement. 
Les perspectives pour 1991 et 1992 sont sujettes à des incertitudes internationales considérables, liées 
principalement à l'évolution du prix du pétrole et à celle du dollar. L'évolution du prix du pétrole sera 
directement influencée par l'issue de la crise du Golfe. 
L'évolution de l'économie des États-Unis d'Amérique constitue la seconde source d'incertitudes. À ce 
jour, la dépréciation du dollar des États-Unis n'a pratiquement pas eu, dans l'ensemble, de 
conséquences fâcheuses pour la Communauté, car elle a compensé dans une large mesure l'impact 
inflationniste de la hausse du prix du pétrole, tandis que l'impact négatif sur l'activité déjà soutenue n'a 
guère inspiré d'inquiétudes. Cependant, une nouvelle dépréciation importante et brutale du dollar des 
États-Unis entraînerait, au delà d'un effet bénéfique sur l'inflation, des conséquences plus 
significatives pour les exportations et l'investissement et pourrait mettre à l'épreuve la stabilité du 
système monétaire européen. 
II. LE RÔLE DES POLITIQUES ÉCONOMIQUES AU COURS DE LA PREMIÈRE ÉTAPE DE L'UNION 
ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE 
Pour soutenir la croissance économique et l'emploi dans l'actuel environnement extérieur défavorable, 
la Communauté devra compter sur ses propres forces. À cet égard, le maintien d'un climat de stabilité 
constitue un préalable essentiel. Aussi la Communauté devra-t-elle poursuivre des politiques 
monétaires et budgétaires restrictives, qui contribueront à préserver des conditions fondamentales 
favorables à la croissance. L'achèvement du marché intérieur, la mise en œuvre d'autres politiques 
structurelles, de nouvelles améliorations de la cohésion économique et sociale et des progrès dans le 
domaine de l'environnement viendront, à leur tour, renforcer le potentiel de la Communauté. 
En outre, la première étape de l'union économique et monétaire renforcera le besoin de convergence 
dans le domaine des prix, des coûts, des budgets et des soldes extérieurs. Dans certains cas, l'ampleur 
des ajustements requis demeure important. Certains États membres devraient présenter dès 
maintenant des programmes d'ajustement à moyen terme afin que tous les États membres puissent 
participer à l'étape finale de l'union économique et monétaire. 
N° C 53/12 Journal officiel des Communautés européennes 28. 2. 91 
La détérioration des perspectives de croissance à court terme de la Communauté ne modifie pas 
nécessairement l'évaluation fondamentalement positive des capacités intrinsèques de l'économie 
communautaire. En raison des facteurs internes et externes défavorables, un certain ralentissement de 
la croissance était inévitable. Mais, pour autant que des politiques appropriées soient mises en œuvre, 
la rentabilité devrait rester bonne et l'investissement pourrait retrouver une croissance soutenue et 
permettre ainsi la création de nombreux emplois. 
Pour pouvoir relever ces défis, il importe plus que jamais de renforcer la coordination des politiques en 
conformité avec la décision relative à la surveillance multilatérale pendant la première étape de l'union 
économique et monétaire. 
A. Maintenir un climat de stabilité et de croissance 
Malgré une appréciation notable de l'écu et un ralentissement de la croissance, l'inflation reste élevée. 
Dans la situation actuelle, la préoccupation de politique économique la plus immédiate a trait à 
l'inflation. La hausse du prix du pétrole renforce encore la tendance à l'accélération des coûts et des 
prix. Le relâchement de la modération salariale des années 80 peut être compréhensible après une 
longue période de reprise économique, mais il compromet les perspectives de croissance à moyen 
terme: le chômage demeure très élevé, et de nombreuses années d'investissement et de croissance 
soutenus sont nécessaires, en particulier dans les pays et les régions moins prospères, pour retrouver 
une situation acceptable en matière d'emploi. 
Pour préserver la poursuite d'un climat de croissance satisfaisant dans la Communauté, il importe de 
faire face immédiatement à la menace inflationniste qui résulte de la hausse des coûts salariaux et de la 
dernière poussée du prix du pétrole, en évitant en même temps les divergences entre les situations 
nationales. Il convient, par conséquent, de tirer convenablement les enseignements des deux chocs 
pétroliers pécédents. Ceci implique aussi le renforcement des mesures de formation pour soutenir les 
ajustements requis. -
1 ) Prévenir le déclenchement d'une spirale inflationniste • 
Graphique 3 
Variabilité des prix après les deux chocs pétroliers 
Premier choc pétrolier 
« Communauté à 12 Communauté à 7 
maximum 
moyenne 
4 é I * I IHI I 74 I ft I * I 74 I 1 7i I I 71 I I ê I * I I 71 I I 74 I I 74 1 I fê I I 4 I I 
Second choc pétrolier 
% 
40 
maximum 
moyenne 
o 
il I Al i T9 I I A I lui IMII 
28. 2. 91 Journal officiel des Communautés européennes N° C 53/13 
Les deux chocs pétroliers précédents se sont caractérisés par une accélération brutale de l'inflation 
et un accroissement des écarts entre les taux d'inflation des pays membres, comme ce fut le cas en 
particulier lors du choc pétrolier de 1973. 
Aujourd'hui, on peut dire que l'adoption de politiques excessivement laxistes, et de plus, 
contradictoires d'un État membre à l'autre, apparaît comme l'une des raisons principales de la 
très faible cohésion de la Communauté au cours de la seconde moitié des années 70 
(graphique 3). 
La réaction au second choc pétrolier de 1979/1980 a révélé une certaine amélioration de la 
coordination des politiques économiques, en raison notamment de l'existence du système 
monétaire européen. Mais, comme les conséquences du choc de 1973 n'avaient pas encore été 
entièrement absorbées, la dispersion est restée importante. La cohésion de la Communauté n'a pu 
être améliorée qu'au prix de laborieux efforts tout au long des années 80. 
Depuis le choc pétrolier de 1979, le consensus en matière de politique économique et la 
coordination des politiques monétaires se sont considérablement renforcés, ce qui facilite la mise 
en oeuvre d'une stratégie coordonnée. 
Les enseignements tirés des chocs pétroliers précédents semblent plaider en faveur d'une politique 
économique ne cherchant pas à compenser les pertes de demande et de revenu réel qui sont le 
résultat mécanique de la hausse du prix du pétrole, mais restant axée sur la stabilité globale des 
prix. 
D'une manière générale, il importe dès lors: 
— que les pouvoirs publics prévoient la répercussion pleine et entière, sur le marché intérieur, de 
la hausse du prix à l'importation du pétrole sur celui des produits pétroliers. En outre, les 
politiques de conservation de l'énergie devront être renforcées afin de réduire la dépendance 
énergétique, 
— que l'orientation anti-inflationniste de la politique monétaire soit maintenue et renforcée si 
besoin est. Avant tout, la politique monétaire doit prévenir le déclenchement d'une spirale 
«prix-salaires», et ne laisser aucun doute sur la détermination des autorités à ne s'accommoder 
d'aucun développement inflationniste, 
— que la politique budgétaire continue à poursuivre l'objectif de consolidation à moyen terme. 
Elle ne doit pas vouloir compenser la perte de demande et de revenu des agents qu'entraîne 
inévitablement tout choc pétrolier, 
— que la coordination des politiques soit renforcée dans le contexte de la première étape de 
l'union économique et,monétaire. 
Jusqu'à présent, les politiques monétaires mises en œuvre dans la Communauté ont été, dans 
l'ensemble, de nature restrictive. La récente appréciation des monnaies de la Communauté permet 
de compenser quelque peu les tensions inflationnistes, ce qui contraint les autorités monétaires à la 
tâche délicate consistant à évaluer si ceci est suffisant pour contenir les pressions salariales 
intérieures. L'accentuation de la courbe des rendements résultant de la hausse des taux d'intérêt à 
long terme suscite certaines préoccupations, car elle pourrait révéler, outre l'existence de forts 
besoins de capitaux, une recrudescence des^anticipations inflationnistes. Aussi est-il indispensable 
que des engagements fermes de politique économique soient pris. 
Cependant, la convergence des politiques effectivement menées jusqu'à présent a laissé à désirer. 
Une baisse des taux d'intérêt au moment où l'inflation s'accroît suscite quelques doutes quant à la 
détermination des pouvoirs publics à combattre les anticipations inflationnistes. Si les autorités ne 
s'attaquent pas d'emblée avec suffisamment de vigueur aux conséquences inflationnistes de la 
hausse du prix du pétrole et de l'évolution des salaires intérieurs, un resserrement ultérieur de la 
politique sera de toute manière nécessaire pour maîtriser les tensions inflationnistes, mais le coût 
sera plus élevé. 
La libéralisation des mouvements de capitaux et la stabilité accrue des taux de change dans le 
système monétaire européen ont pour conséquence de rendre moins efficaces des politiques 
monétaires restrictives. Il est de moins en moins possible d'utiliser l'instrument des taux d'intérêt 
sans surcharger la politique monétaire, ce qui fait apparaître la nécessité d'une coordination 
renforcée des politiques économiques. L'augmentation de la symétrie du système monétaire 
européen doit s'accompagner, chez les autorités monétaires, d'importants efforts de coordination 
visant à préserver la stabilité globale. 
Pour éviter de surcharger la politique monétaire, la politique budgétaire devra continuer à 
poursuivre ses objectifs de consolidation à moyen terme, même si les effets des «stabilisateurs 
automatiques» et la hausse des taux d'intérêt entraînent une détérioration temporaire des finances 
N° C 53/14 Journal officiel des Communautés européennes 28. 2. 91 
publiques. Il importe, en particulier, que le secteur public s'abstienne d'utiliser l'épargne pour 
financer ses dépenses courantes. Les importants besoins d'investissement, que ce soit dans la 
Communauté ou dans les pays d'Europe centrale et orientale, pourraient entraîner une hausse des 
taux d'intérêt réels et une éviction néfaste des investissements, à moins que l'épargne ne s'accroisse 
dans des proportions substantielles. L'accroissement de l'épargne publique constitue le moyen le 
plus direct d'augmenter l'épargne nationale. En Grèce et en Italie, mais aussi en Belgique, au 
Portugal, aux Pays-Bas et en Irlande, l'épargne négative du secteur public demeure importante. 
Dans ces pays, le secteur public devrait accroître sa contribution à l'épargne nationale; 
L'accroissement brutal du déficit budgétaire allemand à la suite de l'unification inspire également 
des inquiétudes, car il risque de faire peser une charge excessive sur la politique monétaire et les 
marchés des capitaux et pourrait faire persister voire s'intensifier les anticipations inflationnistes 
consécutives à la hausse du prix du pétrole. 
2) Préserver les conditions fondamentales d'une croissance soutenue et génératrice d'emplois 
Graphique 4 
Facteurs favorables à la croissance (en pourcentage ou en indice) 
Rémunération réelle par salarié et productivité Taux de rentabilité du capital fixe 
(1961-1973 = 100) 170-1 (moyenne mobile sur trois ans) 
< 
4 
i 
Productivité 
> 
1 
Rémunération réelle 
Formation brute de capital fixe 
(en pourcentage du produit intérieur brut) 
nn mo 1M« 1970 IMS 1W0 
Au cours des années 80, la Communauté a amélioré considérablement les fondements de sa 
croissance (graphique 4). Des politiques monétaires et budgétaires appropriées devraient 
permettre de répartir de façon adéquate les pertes de revenu consécutives à la hausse du prix du 
pétrole entre les salaires et les profits. Une telle répartition est nécessaire pour minimiser l'impact 
négatif sur la rentabilité de l'investissement. La politique économique ne peut éviter un 
ralentissement temporaire de la croissance, mais en prévenant l'apparition de répercussions 
inflationnistes secondaires, il devrait être possible de préserver les conditions fondamentales d'une 
croissance soutenue. 
Comme le montrent les enseignements tirés des deux chocs pétroliers précédents, le comportement 
des salaires jouera un rôle crucial dans la préservation du potentiel de croissance de la 
Communauté.. 
La répartition exacte de la perte de revenu entre les administrations publiques, les ménages et les 
entreprises dépendra de la situation particulière de chaque État membre. Mais il importe de se 
rappeler que la reprise de la croissance économique sera d'autant plus rapide que la rentabilité 
de l'investissement est peu affectée. Des divergences entre les modalités nationales du 
28. 2. 91 Journal officiel des Communautés européennes N° C 53/15 
partage de la perte du revenu pourraient également mettre en péril la nécessaire convergence entre 
les économies des États membres. L'existence, dans certains pays, de mécanismes officiels ou 
officieux d'indexation des salaires risque de rigidifier inutilement les comportements salariaux. 
L'engagement de stabilité monétaire au cours de la première étape implique que les effets de la 
rigidité salariale ne soient plus absorbés par une hausse du niveau général des prix ou par des 
ajustements du taux de change. L'évolution des salaires doit, par conséquent, s'ajuster de manière 
plus flexible aux évolutions dans les pays concurrents. 
Un engagement ferme en faveur de la concurrence et de l'ouverture des marchés constituera le 
cadre cohérent et efficace pour l'ajustement positif en réponse aux forces du marché, comme le 
propose la communication de la Commission sur la politique industrielle dans un environnement 
global. 
B. Développer le potentiel de la Communauté 
Les politiques globales à mettre en œuvre pour maîtriser la réapparition des tensions inflationnistes et 
de divergences d'inflation sont également nécessaires pour créer les conditions de la réalisation des 
grands projets communautaires que sont l'union économique et monétaire, l'achèvement du marché 
intérieur et la cohésion économique et sociale. Ces projets complètent les politiques poursuivies au 
niveau national. 
1 ) Achever le marché intérieur 
Pour assurer son avenir économique, la Communauté s'est engagée dans un programme de 
création d'un marché de dimension continentale. L'une des principales contraintes auxquelles 
l'Europe continue à être confrontée sur la scène mondiale consiste dans le fractionnement de ses 
marchés, qui limite sa capacité à produire à un niveau optimal, freine le progrès technique et fait 
obstacle au développement du secteur des services, où la croissance est particulièrement forte. 
L'ouverture des frontières européennes aura pour effet d'intensifier la concurrence. La spéciali­
sation et l'efficacité de la production seront accrues, ce qui permettra d'offrir un choix beaucoup 
plus vaste au consommateur. 
Le programme d'achèvement du marché intérieur est le principal moteur de l'amélioration des 
perspectives de croissance et de la prospérité. Les opérateurs économiques anticipent de plus en 
plus l'existence en 1992 d'un environnement hautement compétitif et de nouvelles conditions et 
opportunités. Un nombre croissant d'entreprises ont commencé à opérer en fonction d'un 
élargissement sensible de leurs marchés et modifient activement leurs stratégies commerciales. 
Outre les effets positifs sur la croissance qui résultent de l'abolition des contrôles aux frontières 
intérieures et de la suppression des entraves techniques à la libre circulation des biens et des 
services, en particulier dans le secteur des services financiers, la croissance sera également stimulée 
par les effets positifs qu'auront, d'une part, la nécessaire restructuration du secteur industriel et du 
secteur des services et, de l'autre, les changements positifs apportés aux stratégies commercia­
les. 
Dans le cadre du marché unique, une politique communautaire efficace de la concurrence est 
indispensable, car des mesures et des pratiques visant à limiter ou à éviter la concurrence (telles 
qu'un relèvement des subventions ou la constitution d'ententes) réduiraient ces effets positifs. Le 
couronnement du marché intérieur par une monnaie unique dans un futur proche renforcerait 
encore les attentes favorables des chefs d'entreprise, comme le montrent les récentes enquêtes. 
Les grandes espérances qui ont été suscitées ne doivent pas être déçues. Aussi est-il essentiel que la 
date du 1er janvier 1993 soit respectée pour l'achèvement du marché intérieur. Les décisions qui 
restent à prendre sur les propositions contenues dans le «Livre blanc» de 1985 doivent être 
adoptées aussi rapidement que possible. Des progrès importants ont déjà été accomplis et des 
décisions ont été arrêtées dans tous les domaines d'activité économique. La Commission a déjà 
présenté toutes les propositions prévues par le «Livre blanc», et plus des deux tiers ont été 
approuvées par le Conseil. La Commission accorde actuellement une attention accrue aux 
problèmes de la transposition (environ 72% des mesures de mise en oeuvre nationales 
actuellement requises ont été prises) et au bon fonctionnement du marché unique. Des décisions 
doivent encore être arrêtées dans des domaines importants relatifs à la suppression complète des 
contrôles aux frontières intérieures. Le Conseil doit accorder la priorité à ces questions (parmi 
lesquelles figure le rapprochement des taux des impôts indirects) et suivre en permanence la 
situation, afin que les décisions soient prises de sorte que la progression vers la suppression totale 
des frontières intérieures deviéfine irréversible, comme c'est le cas pour le reste du programme. Les 
États membres devraient accélérer la transposition des décisions et combler tout retard pour la fin 
de 1991. 
N° C 53/16 Journal officiel des Communautés européennes 28. 2. 91 
2) Renforcer la cohésion éconçmique et sociale 
Le renforcement de la cohésion économique et sociale va également améliorer les perspectives de 
croissance. Une croissance supérieure à la moyenne dans les pays moins favorisés contribuerait à 
accroître le potentiel de croissance de l'ensemble de l'économie communautaire. 
L'objectif du renforcement de la cohésion économique et sociale et celui d'un développement 
harmonieux de toutes les régions européennes ont été réaffirmés à l'article 130 de l'Acte 
unique. 
Une croissance supérieure à la moyenne dans les pays et régions en rattrapage, comme celle 
enregistrée ces dernières années en Espagne, au Portugal et en Irlande, mais non en Grèce, a permis 
de combler en partie l'écart de revenu (tableau 5) et a accru le potentiel de croissance de l'ensemble 
de la Communauté. L'écart reste cependant substantiel et nécessite un effort de rattrapage de long 
terme. 
TABLEAU 5 
Le processus de rattrapage dans la Communauté du produit intérieur brut (') aux prix courants du marché et 
parités de pouvoir d'achat par habitant 
(EUR 12 = 100) 
Années Grèce Espagne Irlande Portugal 
1985 56,8 71,8 65,2 52,1 
1986 55,8 72,2 63,5 52,7 
1987 54,2 73,9 64,9 53,8 
1988 54,3 74,7 65,2 54,0 
1989 54,1 75,9 67,2 55,2 
1990 53,4 76,7 68,8 56,2 
1990-1985 -3,4 + 4,9 + 3,6 + 4,! 
(1 ) La référence au produit intérieur brut risque d'entraîner une surestimation des progrès accomplis si les transferts de revenus 
à l'étranger progressent à un rythme plus rapide que le produit intérieur brut nominal. 
Les pays économiquement plus forts pourraient contribuer à la réussite de ce processus en 
préservant la dynamique de la croissance et en ouvrant les marchés aux échanges. Grâce au 
doublement des Fonds structurels et au renforcement simultané des instruments financiers, la 
Grèce, le Portugal et l'Irlande disposeront en 1993 de ressources représentant entre 3 et 5 % de leur 
produit intérieur brut. Ces mesures viennent appuyer l'amélioration déjà considérable des 
politiques structurelles. Les politiques économiques et sociales aux niveaux national et 
communautaire doivent constituer la base d'une croissance relative durable du produit intérieur 
brut réel, qui exclue les tensions inflationnistes et les déséquilibres intérieurs et extérieurs 
insoutenables. Les pays engagés dans un processus de rattrapage demeureront cependant avant 
tout responsables de leur propre développement. 
3) Ajustement structurel et flexibilité du marché de l'emploi 
Les politiques structurelles améliorent la capacité d'ajustement des économies des États membres. 
Elles favorisent la flexibilité des marchés des biens et des facteurs et accroissent l'étendue et la 
rapidité de la réaction des prix aux variations des conditions de marché. Les politiques 
structurelles réduisent ainsi l'importance potentielle et la durée des coûts d'ajustement liés aux 
perturbations. 
Au-delà du programme d'achèvement du marché intérieur, les États membres ont entrepris un 
certain nombre d'améliorations structurelles afin de pouvoir faire face à la concurrence accrue 
résultant du marché unifié. Jusqu'à présent, les principales initiatives concernent la libéralisation 
des marchés financiers et la restructuration de l'imposition des personnes physiques et des 
sociétés. 
28. 2. 91 Journal officiel des Communautés européennes N° C 53/17 
Les pouvoirs publics ont pris des initiatives visant à permettre aux marchés de l'emploi de mieux 
faire face aux changements. De nombreux États membres accordent une priorité importante aux 
politiques relatives à l'éducation et à la formation. Ces politiques constituent un élément clé des 
efforts visant à réduire le chômage de longue durée. 
Une attention accrue devra être portée aux initiatives de politique structurelle dans le domaine de 
l'emploi. La libéralisation des échanges de biens et de services dans le marché unifié exercera 
certainement des pressions supplémentaires sur les marchés de l'emploi et en particulier sur les 
systèmes de détermination des salaires. Afin d'éviter, dans toute la mesure du possible, des effets 
négatifs pour l'emploi, les systèmes actuels de détermination des salaires dans les États membres 
devraient être rendus suffisamment flexibles (au niveau des secteurs, des professions, des régions 
ou des entreprises) pour permettre un ajustement rapide et efficace aux nouvelles données du 
marché. 
Il importera également de mettre en œuvre des réformes structurelles dans le secteur public afin 
d'améliorer l'efficacité de celui-ci. 
L'accroissement de l'efficacité économique et l'amélioration de l'allocation des ressources sont des 
objectifs qui devraient être poursuivis non seulement dans la Communauté, mais dans le monde 
entier. L'Uruguay Round représente un effort concerté de promotion des échanges et de la 
croissance économique. En tant que premier ensemble commercial du monde, la Communauté a 
un intérêt naturel à ce que ces négociations soient un succès. Celles-ci permettent également 
d'établir une meilleure plate-forme à l'égard de nos partenaires commerciaux plus faibles, et en 
particulier des pays d'Europe centrale et orientale et des pays en voie de développement. 
4) Le défi de l'environnement 
Tout comme les chocs pétroliers précédents ont contribué à briser le parallélisme entre la 
croissance économique et la consommation d'énergie tel qu'il était perçu au cours des années 1950 
et 1960, l'on observe actuellement une prise de conscience, renforcée par la crise du Golfe, de la 
nécessité de rompre le lien entre la croissance économique et la pollution. Toutefois, la situation 
des pays d'Europe de l'Est, où la pollution est nettement plus importante que dans les pays plus 
riches de la Communauté, montre que ce lien n'est pas direct. La meilleure performance de la 
Communauté ne doit pas être prétexte à un relâchement de l'effort, et d'importants progrès restent 
à accomplir. Toutefois, il existe un lien plus clair entre le mécanisme des prix et la pollution. 
Souvent, les prix du marché ne reflètent pas entièrement le coût écologique pour la société de la 
fabrication ou de l'utilisation des produits. En outre, les agents économiques privés ont tendance à 
ne pas prendre en compte les conséquences écologiques de leurs activités quand ils prennent des 
décisions de consommation ou d'investissement. 
Dès lors et si l'on fait abstraction de l'inévitable nécessité de se doter d'instruments régulateurs, 
toute politique globale de lutte contre la pollution doit être axée sur la nécessité d'internaliser ces 
effets écologiques externes afin de donner les signaux appropriés aux agents des marchés. 
L'objectif est de transformer les caractéristiques de la croissance de façon à établir un 
cheminement soutenable de développement. Un renforcement de la politique de protection de 
l'environnement ne constitue pas nécessairement une contrainte pour le secteur privé, mais peut au 
contraire offrir d'importantes opportunités aux innovateurs dans les domaines des produits et des 
processus de production compatibles avec l'environnement. 
Il est aujourd'hui largement admis que la politique de l'environnement doit recourir davantage aux 
instruments économiques et fiscaux mais que la politique optimale consistera toujours dans un 
dosage équilibré d'instruments de marché et d'instruments régulateurs traditionnels. Les 
principaux exemples d'instruments économiques et fiscaux les taxes, les redevances ou les 
incitations budgétaires, les systèmes de consignation, les autorisations d'émission échangeables, 
ainsi que les aides financières ou subventions. Dans le cas des taxes et des redevances, il importe de 
tenir compte de leur incidence sur la position concurrentielle de la Communauté, ainsi que des 
priorités du marché intérieur. 
L'ampleur du phénomène internationale de pollution exige une étroite coordination internatio­
nale. À l'intérieur de la Communauté, un minimum d'harmonisation est nécessaire pour éviter que 
des instruments n'entrent en conflit avec des objectifs communautaires et pour garantir la 
compatibilité des instruments entre États membres quand le problème est transnational. 
N° C 53/18 Journal officiel des Communautés européennes 28. 2. 91 
C. Des politiques pour une convergence renforcée 
Bien que la Communauté ait considérablement amélioré sa convergence économique depuis le début 
de la décennie, de graves problèmes restent à résoudre dans certains pays et dans certains domaines. 
En outre, la première étape de l'union économique et monétaire exige un renforcement supplémentaire 
de la convergence. Les progrès significatifs déjà accomplis témoignent des effets positifs de la discipline 
découlant du mécanisme de change du système monétaire européen. En fait, le degré de convergence 
atteint par les États membres est étroitement corellé à leur degré d'implication dans cette 
discipline. 
1) Convergence des prix et des coûts 
C'est entre les pays dont les monnaies évoluent depuis le début à l'intérieur de la marge étroite de 
change que la convergence des prix est la plus grande. Le taux d'inflation moyen (déflateur de la 
consommation privée) de ce groupe de pays est resté proche ou au-dessous de 3 % depuis 1986 
(graphique 5). La dispersion des taux d'inflation est plus faible qu'au cours des années 60 et, en 
1990, l'écart entre le taux d'inflation le plus élevé (3,6 % en Belgique) et le taux le plus bas (2,4 % 
aux Pays-Bas) est à peine supérieur à un point (tableau 6). L'accélération de l'inflation en 1990 et 
1991 dans ces pays n'est pas satisfaisante et il importe de revenir au plus vite à des taux plus 
faibles. 
Graphique 5 
Convergence des déflateurs de la consommation privée 
Communauté à 12 Cpmmunauté à 7 
(variation annuelle en pourcentage) (variation annuelle en pourcentage) 88 ao 
26 20" 
20 
16-
10 
'Communauté à 7 (Communauté à 12 
10 
6 
o 
•6 
«7B 1001 
La convergence des prix entre ces pays correspond d'ores et déjà approximativement à ce qui serait 
nécessaire pour passer à l'étape finale de l'union économique et monétaire. Cette convergence des 
taux d'inflation s'est accompagnée d'un net ralentissement de la progression des coûts salariaux 
unitaires nominaux et réels, ce qui a eu pour effet d'accroître la rentabilité de l'investissement. De 
nouvelles améliorations de la rentabilité pourraient cependant être nécessaires dans les pays où le 
chômage est particulièrement important ou dans ceux, tels que le Danemark, où la croissance 
économique a dû être ralentie pour lutter contre l'inflation et réduire le déficit extérieur. 
En 1990, un deuxième groupe de pays présente des taux d'inflation qui restent deux fois plus 
élevés que ceux du premier groupe. L'Italie, dont la monnaie évolue depuis peu dans la marge 
étroite de change, et l'Espagne, dont la monnaie évolue dans la marge élargie-depuis l'année 
dernière, ont également accompli des progrès sensibles depuis le début des années 80, mais leur 
situation en matière de convergence est nettement moins favorable. Ces deux pays sont aux prises 
avec des pressions salariales fortes, les coûts salariaux unitaires nominaux s'accroissant de 7 % ou 
plus en 1990, alors que la hausse de ces coûts est inférieure à 4% dans les pays participant dès 
l'origine à la marge étroite de change. L'Italie et l'Espagne devraient progressivement réduire leur 
taux d'inflation au cours des deux ou trois années au niveau des pays de la marge étroite de change. 
À cet effet, il importe que les exigences des différents secteurs de l'économie face aux ressources 
disponibles soient rendues plus compatibles. La fixation d'objectifs d'inflation plus ambitieux 
mais réalistes et la poursuite de ceux-ci par la mise en oeuvre de politiques monétaires et 
budgétaires axées sur la stabilité peuvent contribuer à créer un climat de stabilité et à établir un 
cadre de référence pour l'évolution des salaires. 
28. 2. 91 Journal officiel des Communautés européennes N° C 53/19 
TABLEAU 6 
Convergence des taux d'inflation dans la Communauté au cours de la seconde moitié des années 
1980 (>) 
1981 1986 1989 1990 1991 (2) 
Pa ys à taux d'in: lation faibles £ t convergents 3) 
Communauté à 7 9,3 1,2 3,2 3,0 3,8 
Belgique 8,1 0,3 3,4 3,6 4,5 
Danemark 12,0 3,5 5,0 2,8 3,3 
Allemagne 6,0 -0,2 3,2 2,8 3,9 
France 13,0 2,9 3,3 3,4 3,6 
Irlande 19,6 4,0 3,9 2,8 3,5 
Luxembourg 8,7 1,2 4,0 3,5 4,0 
Pays-Bas 6,3 0,2 2,1 2,4 2,8 
Pays à taux d'inflation élevé 
Italie 18,2 5,7 6,0 6,1 6,3 
Espagne 14,3 8,7 6,6 6,8 6,6 
Royaume-Uni 11,2 4,4 6,1 7,0 6,3 
Pays dont le taux d'inflation dépasse 10% 
Portugal 20,2 13,8 12,8 13,2 12,6 
Grèce 22,7 22,0 14,4 20,5 18,5 
(') Déflateur de la consommation privée. 
(2) Prévisions. 
(3) Pays qui ont enregistré des taux d'inflation faibles et convergents au cours de la seconde moitié des années 1980: il s'agit des 
pays qui ont adhéré dès le départ au mécanisme de marges étroites du système monétaire européen. 
Le Royaume-Uni, dont la monnaie évolue depuis peu dans la marge élargie du mécanisme de 
change, connaît un taux d'inflation élevé (environ 7% en 1990 pour le déflateur de la 
consommation privée corrigé de l'influence de la modification de la fiscalité locale) et un déficit 
élevé de sa balance des paiements courants (environ 3% du produit intérieur brut en 1990). 
L'actuel ralentissement de l'activité améliorera quelque peu la situation dans ces deux domaines. 
Le problème principal pour l'économie du Royaume-Uni réside dans la hausse excessive des coûts 
salariaux. Plus inquiétant encore est le fait que les hausses négociées de salaires restent fortes et ne 
semblent pas encore réagir au ralentissement de l'activité économique. Il est également possible 
que la composition de l'indice des prix de détail joue en partie un rôle dans l'explication de cette 
situation. L'entrée de la livre sterling dans le mécanisme de change peut influencer favorablement 
les anticipations et améliorer ainsi les perspectives de réduction de l'inflation. 
Au Portugal, le taux d'inflation reste très élevé (environ 13% en 1990). Les coûts salariaux 
unitaires nominaux progressent encore trop rapidement. Des efforts soutenus seront nécessaires 
pour ramener progressivement l'inflation au niveau de celle des pays de la marge étroite de change. 
Une telle entreprise reste possible, comme le montre l'expérience d'autres pays. En 1982 et 1983, 
quand les politiques de change sont devenues plus strictes dans le système monétaire européen, 
l'Irlande avait un taux d'inflation comparable à celui qu'enregistre aujourd'hui le Portugal. Ce 
dernier doit donc envisager d'adhérer au mécanisme de change dès que possible. 
L'économie de la Grèce se caractérise dans de nombreux domaines par de graves déséquilibres qui 
nécessitent des mesures radicales. En 1990, le taux d'inflation dépasse 20 % et le déficit budgétaire 
atteint des proportions inconnues jusqu'ici dans la Communauté, entraînant une hausse rapide du 
poids de la dette publique dans le produit intérieur brut. Un sérieux effort d'ajustement est 
indispensable et doit être maintenu à moyen terme. Le programme à moyen terme récent, du 
gouvernement grec est un pas dans la bonne direction. 
N° C 53/20 Journal officiel des Communautés européennes 28. 2. 91 
2) Convergence des politiques budgétaires 
La convergence ne doit pas seulement être encouragée du point de vue des coûts et des prix: les 
administrations publiques doivent, elles aussi, réduire leur recours aux ressources, afin de prévenir 
des déséquilibres insoutenables, améliorer les conditions de l'offre dans l'économie et se ménager 
une marge de manoeuvre pour le cas où des événements défavorables seraient à prendre en 
compte. 
Dans le domaine budgétaire, les progrès vers la convergence ont été nettement moins marqués que 
dans celui des prix et des coûts. L'impact budgétaire sur la stabilité de la monnaie et du taux de 
change ne se fait sentir qu'indirectement et après une période prolongée d'accumulation de 
déséquilibres. De tels progrès sont cependant essentiels car des situations budgétaires insoutena­
bles sapent à moyen et à long terme la crédibilité de l'engagement des politiques économi­
ques. 
En Grèce et en Italie, les déficits budgétaires sont encore excessifs. En Grèce, ce déficit dépasse 
18 % du produit intérieur brut en 1990 et atteint des niveaux jamais enregistrés auparavant dans la 
Communauté. La dette publique brute s'est rapidement accrue, passant de moins de 30% du 
produit intérieur brut en 1980 à quelque 90 % en 1990 (tableau 7). Un vaste effort d'ajustement, 
s'étalant sur plusieurs années, est indispensable, comme en témoigne le récent programme 
d'assainissement à moyen terme. 
TABLEAU 7 
Dette publique brute des pays de la Communauté 
(en pourcentage du produit intérieur brut) 
1980 1986 1989 1990 1991 (•) 
Belgique 76,9 123,7 129,9 129,4 129,4 
Italie 59,0 • 88,5 98,9 100,9 - 102,9 
Irlande 76,8 115,7 104,7 101,4 99,4 
Grèce 28,8 65,3 85,1 89,5 94,3 
Pays-Bas 45,9 71,7 77,6 77,8 78,5 
Portugal 37,1 68,4 71,5 67,8 64,7 
Danemark 39,3 67,2 63,3 62,8 63,3 
Espagne 18,1 48,5 45,2 44,7 42,6 
Allemagne 32,7 42,7 43,6 43,7 45,2 
Royaume-Uni 54,3 58,1 45,7 43,0 41,8 
France 24,6 34,2 36,0 36,1 36,1 ' 
Luxembourg 13,8 ,13,8 8,8 7,8 6,8 
Communauté à 12 41,0 58,5 59,0 58,9 59,2 
(') Prévisions. 
L'Italie est également confrontée à un déficit budgétaire élevé (10 % du produit intérieur brut en 
1990), qui fait croître le niveau de la dette publique exprimé en pourcentage du produit intérieur 
brut (celui-ci est passé de 66 % en 1982 à environ 100 % en 1990). La nécessaire réduction du taux 
d'inflation devra aller de pair avec une compression rigoureuse des déficits budgétaires, en vue 
d'une stabilisation, puis d'une réduction du niveau de la dette en pourcentage du produit intérieur 
brut. Un processus de désinflation qui ne s'accompagnerait pas d'un ajustement budgétaire 
approprié donnerait lieu à une hausse encore plus rapide du ratio de la dette publique, comme cela 
fut le cas en Belgique au début et au milieu des années 1980. Dans une telle situation, les efforts 
d'ajustement nécessaires seraient encore plus grands. 
La Belgique, le Portugal, Ylrlande et, dans une moindre mesure, les Pays-Bas continuent à 
connaître des problèmes budgétaires liés à l'ampleur de leur dette publique. Une réduction du 
niveau de leur dette publique en pourcentage du produit intérieur brut est nécessaire afin de 
diminuer le coût du service de la dette et la vulnérabilité à la hausse des taux d'intérêt. En Belgique, 
le ratio de la dette publique reste excessivement élevé (128% du produit intérieur brut en 
28. 2. 91 Journal officiel des Communautés européennes N° C 53/21 
1990). Le déficit budgétaire demeure trop important pour que le ratio de la dette publique soit sur 
une tendance à la baisse si la croissance se ralentit ou si les taux d'intérêt augmentent. La double 
norme appliquée par les autorités, qui vise à geler en termes réels les dépenses publiques hors 
charges d'intérêts et à maintenir constant le déficit budgétaire en termes nominaux, devrait être 
appliquée à l'ensemble des administrations publiques. Seule une application généralisée et 
rigoureuse de cette double norme permettra une réduction progressive du ratio de la dette publique 
qui est essentielle au maintien de la stabilité à long terme. L'Irlande a déjà fortement réduit son 
déficit budgétaire, de sorte que le ratio de la dette publique est clairement sur une tendance 
descendante. Il importe maintenant de poursuivre dans cette voie. Aux Pays-Bas, le ratio de la 
dette publique, s'il n'atteint pas le même niveau qu'en Belgique et en Irlande, n'est pas encore 
entièrement stabilisé. La situation budgétaire exige, par conséquent, une surveillance étroite. La 
situation budgétaire du Portugal doit également être améliorée parallèlement au processus de 
désinflation, afin que les progrès accomplis dans la stabilisation du ratio de la dette publique soient 
poursuivis. 
TABLEAU 8 
Capacité ( + ) ou besoin ( - ) de financement des administrations publiques 
(en pourcentage du produit intérieur brut) 
1983 1985 1987 1989 1990 1991 (•) 
Communauté à 12 -5,3 -5,2 -4,2 -3,0 -3,9 -4,1 
Pays à déficit élevé 
Grèce -8,3 -13,8 -12,0 -18,4 -18,6 -17,1 
Italie -11,8 -12,5 -11,2 -10,2 -10,0 -9,4 
Pays fortement endettés 
Belgique -11,2 -8,5 -7,1 -6,6 -5,6 -5,9 
Irlande -11,8 -11,3 -9,1 -3,2 -3,3 -3,5 
Pays-Bas -6,4 -4,8 -6,5 -5,3 -5,4 -4,7 
Portugal -9,0 ' -10,1 -6,8 -3,8 -6,0 -5,6 
Autres pays 
Danemark -7,2 -2,2 + 2,2 -0,8 -1,4 -1,6 
Allemagne -2,5 -1,1 -1,9 + 0,2 -3,2 -4,8 
Espagne -4,8 -7,0 -3,2 -2,7 -3,0 -1,8 
France -3,2 -2,9 -2,0 -1,5 -1,2 -1,1 
Luxembourg + 2,0 + 5,3 + 1,3 + 3,4 + 3,3 + 1,1 
Royaume-Uni -3,3 -2,7 -1,3 + 0,9 -0,2 -0,7 
(') Prévisions. 
Dans Y Allemagne unifiée, l'orientation budgétaire inspire également quelques inquiétudes en 
raison de l'effet expansionniste prononcé causé par le coût budgétaire de l'unification. Bien que 
l'accroissement du déficit public nécessaire au financement de l'investissement pendant la 
transition soit économiquement justifié, l'ampleur du besoin de financement actuel provoque des 
tensions excessives sur les taux d'intérêt. En outre, la forte demande émanant de l'ancienne RDA 
risque de tendre les capacités de production ouest-allemandes, d'alimenter l'inflation et d'entraîner 
l'appréciation du taux de change réel. Pour se protéger contre ces risques et prévenir une surcharge 
de la politique monétaire, il serait opportun de resserrer la politique budgétaire. Dans la mesure où 
la réponse à cette forte demande conduit à une augmentation des importations en provenance des 
autres États membres, on peut s'attendre à une atténuation des tensions sur l'appareil de 
production allemand et à une stimulation de l'activité dans les autres pays. 
Dans un dernier groupe de pays, qui comprend le Danemark, l'Espagne, la France, le Luxembourg 
et le Royaume-Uni, la situation budgétaire.en termes de capacité ou besoin de financement et de 
dette publique semble être sous contrôle et ne pose pas de problème de convergence à la 
Communauté, bien que la détérioration des soldes budgétaires danois et britannique appelle à une 
certaine vigilance. Cette appréciation générale ne dispense pas les pays de ce dernier groupe, tout 
N° C 53/22 Journal officiel des Communautés européennes 28. 2. 91 
comme les autres d'ailleurs, d'améliorer les caractéristiques structurelles de leurs finances 
publiques afin de favoriser les conditions de l'offre, de se préparer au marché unique de 1992 et 
d'accroître la flexibilité budgétaire qu'exige l'amélioration du dosage des politiques économiques. 
À cet effet, il s'agira tout particulièrement d'améliorer la structure des dépenses et des recettes, de 
réduire dans certains cas la part des dépenses publiques dans le produit intérieur brut et d'alléger la 
charge fiscale. 
En outre, certains de ces pays continuent à connaître de fortes tensions inflationnistes et des 
déficits extérieurs importants (Royaume-Uni et Espagne) ou un endettement élevé auprès de 
l'étranger (Danemark). En conséquence, ces pays doivent poursuivre une politique budgétaire 
prudente. 
3) Convergence des soldes extérieurs 
Dans une économie en cours d'intégration, où les mouvements de capitaux sont entièrement 
libéralisés et où les taux de change sont de plus en plus fixes, la convergence des soldes de balance 
courante doit être évaluée dans un contexte différent et le caractère approprié ou non des 
déséquilibres de la balance courante doit être apprécié individuellement. 
La balance courante de l'Espagne présente un déficit élevé et en augmentation (plus de 3,5 points 
du produit intérieur brut en 1990). Un déficit de la balance courante ne serait pas préoccupant en 
soi dans le cas de l'Espagne aussi longtemps qu'il correspond à des importations de capitaux pour 
financer un accroissement rapide de l'investissement productif. Mais ce qui est préoccupant, en 
particulier si le prix du pétrole reste élevé dans les mois à venir, c'est la rapidité avec laquelle la 
balance courante qui était encore équilibrée en 1987 s'est détériorée. Cependant, le déficit pourrait 
se stabiliser en 1991. Pour que la stabilité du taux de change puisse être maintenue, il est nécessaire 
de ramener rapidement le taux de progression des coûts salariaux unitaires espagnols au-dessous 
de celui de ses principaux partenaires commerciaux, afin d'améliorer la position concurrentielle du 
pays. En procédant de la sorte, on créerait également les conditions d'une croissance forte et 
soutenue, qui est nécessaire aussi bien pour réduire le chômage élevé et persistant que pour 
permettre la poursuite du processus de rattrapage. Ces considérations sont également applicables à 
la Grèce, dont le solde extérieur s'est fortement détérioré ces dernières années. 
En Italie, le solde extérieur n'est pas jusqu'ici une source de préoccupation, mais la situation exige 
un examen minutieux de la compétitivité extérieure. Au Royaume-Uni, une certaine amélioration 
du solde extérieur est attendue, mais l'évolution des coûts devra être suivie avec vigilance. 
La situation de balance courante des pays qui ont adhéré dès le début à la marge étroite de change 
semble généralement soutenable. L'excédent allemand, qui avait inspiré quelques inquiétudes 
dans un passé récent, se trouve fortement réduit à la suite de la réorientation des flux commerciaux 
résultant de l'unification. Un progrès considérable a été accompli au Danemark, où pour la 
première fois depuis le début des années 1960, on enregistrerait un excédent de la balance 
courante, réalisé cependant aux dépens importants de la croissance. Une amélioration supplé­
mentaire de la position concurrentielle pourrait favoriser la consolidation de ce progrès et 
permettre des niveaux d'activité et d'emploi plus élevés. 
Il est possible d'absorber l'impact de la hausse du prix du pétrole et des tensions inflationnistes 
internes au moyen de politiques monétaires, budgétaires et structurelles appropriées; ainsi les 
conditions fondamentales de la croissance de la Communauté seront-elles préservées. Le 
développement du potentiel communautaire améliorera les conditions de l'pffre et contribuera à 
faire retrouver à la croissance sa tendance de moyen terme. Un tel dosage des politiques 
économiques répond par la même occasion aux exigences d'une avancée réussie vers l'union 
économique et monétaire. 
28. 2. 91 Journal officiel des Communautés européennes N° C 53/23 
PRINCIPAUX INDICATEURS ÉCONOMIQUES 1988-1992 
COMMUNAUTÉ, ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE (USA) ET JAPON 
(a) PIB à prix constants (b) Demande interne à prix constants 
. [variation annuelle en % (')] (variation annuelle en %) 
1988 1989 1990 (•) 1991 H 1992 (•) 1988 1989 1990 H 1991 (») 1992 (*) 
B 4,3 4,0 3,5 2% VU ' B 4,3 5,0 4,0 vu vu 
DK -0,4 1,3 0,9 1 VU DK -2,2 0,8 -0,8 -% 1 
D 3,7 3,3 4,3 3% 1 D 3,8 • 2,7 3,7 vu 2% 
GR 4,0 2,6 1,2 1 v/2 GR 5,6 4,2 2,1 1 1V2 
E 5,0 4,9 3,5 2V2 vu E 7,3 7,7 5,3 3 vu 
F 3,3 3,6 2,5 2V2 2% F 3,5 3,1 2,9 2% 3 
IRL 3,7 5,9 4,5 2% vu IRL 0,2 6,1 6,4 % 4% 
I 3,9 3,2 2,6 2% VU I 4,6 3,3 2,9 VU 3% 
L 4,3 6,1 3,2 3 vu L 2,7 5,3 5,2 4V2 4 
NL 2,7. 4,0 3,4 2 2V2 NL 2,0 4,3 3,9 1% 2 
P 3,9 .5,4 4,2 vu 33U P 7,4 4,1 5,0 3V2 4% 
UK 4,1 2,2 1,5 % 2V2 UK 7,3 3,1 0,9 ' v2 VU 
CE 3,8 3,3 2,9 2% 2V2 CE 4,8 3,6 3,0 VU 3 
USA . 4,6 2,5 1,1 % VU USA 3,2 1,9 0,6 -% 3U 
JAP 5,7 4,9 6,0 4% 4 JAP 7,5 5,9 r 6,0 4V4 4% 
(c) Déflateur de la consommation privée (d) Solde des opérations courantes 
(variation annuelle en %) [en % du PIB (J)] 
1988 1989 1990 (*) 1991 (*) 1992 (*) 1988 1989 1990 H 1991 (») 1992 (*) 
B 1,8 3,4 3,6 4V2 3V2 B 1,0 1,0 0,3 - v4 0 
DK 4,9 5,0 2,8 3% 2 DK -1,8 -1,3 • 0 % 1% 
D 1,3 3,2 2,8 4 3V2 D 4,1 4,7 2,6 3/4 3/4 
GR 14,0 14,4 20,5 18V2 15 GR -1,7 -4,8 -5,1 -5 -4V2 
E 5,1 6,6 6,8 63U 5V2 E -1,1 -2,9 -3,8 -4 -4 
F . 3,0 3,3 3,4 3V2 3 F -0,4 -0,2 -0,3 - v2 - v4 
IRL 2,5 3,9 2,8 v/2 2V2 IRL 1,8 1,6 1,2 v2 - % 
I 4,8 6,0 6,1 6% 5V2 I -0,6 -1,3 -1,3 -iv4 -1% 
L 2,6 4,0 3,5 4 3V2 L 34,3 31,5 27,3 24 22 V2 
NL 0,7 2,1 2,4 VU 2V2 NL 2,4 3,6 3,3 VU 3V2 
P 10,0 12,8- 13,2 12V2 11 P -4,4 -1,2 -1,2 -VU -I3/4 
UK 5,0 6,1 7,0 6% 43/4 UK -4,1 -3,7 -2,8. -2 -2 
CE 3,7 4,9 5,1 5% 4V2 CE 0,2 0,2 -0,3 - 3/4 - 3A 
USA 4,1 4,4 5,1 6% 5V2 USA -2,4 -1,9 -1,7 -VU -VU 
JAP 0 1,7 2,5 2V4 VU JAP 2,8 2,2 1,6 Vh ' VU 
(*) Prévisions octobre 1990. 
(') Produit intérieur brut pour les États-Unis d'Amérique et le Japon depuis 1989. 
N° C 53/24 Journal officiel des Communautés européennes 28. 2. 91 
(e) Nombre de chômeurs en % de la population active civile (f) Besoin ou capacité de financement des administrations 
publiques 
(en % du PIB) 
1988 1989 1990 (•) 1991 (*) 1992 (•) 1988 89 990 (*) 991 N 992 (*) 
B 10,0 8,5 7,8 73/4 7V2 B -6,6 -6,6 -5,8 -6 -5V2 
°K v 6,5 7,7 8,2 8% 8% DK 0,2 -0,7 -1,4 -1V2 -1 
D 6,1 5,5 ' 6,0 6% 6V2 D -2,1 0,2 -3,2 -43/4 - 3V2 
GR 7,7 7,8 8,1 9% 9V2 GR -15,6 -18,4 -18,4 -17 -143/4 
E 19,3 17,0 15,8 15V2 15 E -3,2 -2,7 -3,1 -1% -1 
F 9,9 9,4 8,9 83/4 ' 8V2 F -1,7 -1,5 ' -1,2 -1 -1 
IRL 17,6 17,0 16,5 16V2 16V2 IRL -5,2 -3,4 -3,4 -3V2 - 3V2 
I 10,8 10,8 10,2 10V4 101/, I -10,9 -10,2 -10,1 -9V2 -9% 
L 2,1 1,8 1,7 IV2 iv2 L 2,1 - 3,2 3,3 VU 1 
NL 9,3 8,7 7,4 TU 7 NL -5,2 -5,2 -5,4 -4V4 -4 V2 
P 5,6 5,0 4,4 5 5 P -5,4 -3,8 -6,0 - 5V2 - 43/4 
UK 8,5 7,0 6,4 7V< 8 UK 1,1 0,9 -0,2 -3U -v2 
CE 9,7 8,9 8,5 83/4 83/4 CE ' -3,7 -3,0 -4,0 -4 - 3V2 
USA 5,5 5,3 5,4 6 63/4 USA -3,6 -2,0 -2,3 -2V4 -2 
JAP 2,5 2,3 2,2 vu 2% JAP 2,1 1,8 2,7 2V2 2% 
(g) Emploi total (h) Rémunération réelle des salariés par tête 
(variation annuelle en %) [variation annuelle en % (')] 
1988 1989 1990 (*) 1991 n 1992 (*) 1988 1989 1990 n 1991 n 1992 (*) 
B 1,5 1,3 0,9 V4 ]/4 B -0,1 0,5 , 2,6 2V2 . 2V2 
DK -0,6 -0,5 -0,2 0 V2 DK -0,4 -1,3 0,4 -% 1 
D 0,6 1,4 2,4 1V2 1 D 1,9 -0,3 1,9 1% % 
GR 1;6 0,4 0,7 -V2 0 GR 2,8 3,9 -2,1 -IV2 -IV2 
E 2,9 4,1 2,7 1V2 1V4 E 1,3 -0,8 1,3 3U 1 
F 0,6 1,2 1,2 % 3/4 F 1,0 1,5 2,0 1 IV2 
IRL 0,4 1,1 1,6 3U 3/4 IRL 1,6 -1,5 1,5 1V4 1% 
I 1,4 0,2 0,9 V4 V2 I 3,8 3,0 2,6 2V2 2V4 
L •3,1 3,7 2,4 13A 1V2 L 0,5 -0,2 2,6 1% 2V4 
NL 1,3 1,6 . 1,7 • v4- 1 NL 0,7 -1,5 2,2 IV2 IV2 
P 0,1 1,8 0,7 V4 V4 P. 3,1 0,2 3,3 23U 2V2 
UK 3,2 2,8 2,0 -V2 0 UK 2,1 2,5 3,2 2% L3/4 
CE 1,5 1,6 1,7 V2 3U CE 1,8 1,1 2,2 1V2 . 1V2 
USA 2,9 2,0 0,9 3U >u USA 0,9 -0,7 0 % % 
JAP 1,6 1,9 1,6 1% 1 JAP 3,7 2,2 3,0 3 23/4 
(*) Prévisions octobre 1990. 
(') Déflatée par le déflateur de la consommation privée. 
28. 2. 91 Journal officiel des Communautés européennes N° C 53/25 
(i) Investissement en construction à prix constants (j) Investissement en équipement à prix constants 
(variation annuelle en %) (variation annuelle en %) 
1988 1989 1990 (*) 1991 {*) 1992 (*) 1988 1989 1990 H 1991 (*) 1992 (*) 
B 15,0 9,6 4,7 -% 3% B 17,7 19,0 10,0 8 8% 
DK -3,1 -4,2 -6,1 -2% -v4 DK -7,5 5,5 1,8 2V2 3V2 
D 4,7 5,1 5,2 2 ' 2V4 D 7,7 9,7 11,4 7 6 
GR 7,6 2,0 2,0 2 3V2 GR 10,8 17,3 4,0 4 6 
E 12,6 13,3 11,5 6 7,0 E 16,5 14,1 5,4 4 • 5% 
F 6,2 4,5 3,0 2 3V2 F 8,9 6,9 4,5 4 5V4 
IRL -0,7 9,8 10,6 63/4 63/4 IRL 5,6 14,1 9,8 6V4 6V2 
I 3,7 3,6 2,5 2V2 2 V2 I 6,4 6,3 3,4 4 5V4 
L 9,9 8,8' 8,2 5 4V2 L -5,4 14;9 12,0 6% 5% 
NL 11,8 2,6 0,8 -iv2 2V2 NL 6,8 5,5 5,5 3V2 2V4 
P 10,1 7,5 7,0 4 V2 5V2 P 23,2 9,0 11,0 8 8»4 
UK 6,1 -0,4 -2,2 -3/4 I3/4 UK 17,7 10,0 -0,3 -2V4 3V4 
CE 6,4 4,7 3,6 2 3V4 CE 10,4 9,1 5,3 3% 5% 
(k) Investissement total à prix constants (1) PIB par tête 
(variation annuelle en %) (CE = 100; prix courants et standards de pouvoir d'achat) 
1988 1989 1990 (*) 1991 n 1992 (*) 1960 1973 1986 1991 n 1992 (*) 
B 16,0 13,6 7,0 3V2 5V2 B 95,4 101,3 101,0 103,3 104,0 
DK -6,5 -0,1 -2,6 0. IV2 DK 118,4 113,2 116,7 104,2 103,9 
D 5,9 7,1 8,0 4V2 4 D 118,0 111,3 114,3 112,5 110,9 
GR 9,0 8,6 2,9 3 4% GR 38,7 56,9 55,8 52,8 52,4 
E 14,0 13,6 8,9 5% 6V4 E 59,6 78,1 72,2 77,1 77,8 
F 7,5 5,9 3,8 3V4 4V2 F 105,9 110,6 110,1 108,9 109,3 
IRL 0,3 12,1 10,2 6V2 . 63/4 IRL 60,8 59,0 63,5 69,2 70,4 
I 4,9 5,1 3,0 3% 4 I 86,6 93,4 103,2 104,4 104,9 
L 3,2 11,5 10,0 S3!a 5V4 L 158,4 142,3 124,2 125,4 127,4 
NL 9,8 3,9 2,9 3U 2V2 NL 118,7 113,2 106,3 103,6 103,6 
P 15,0 8,3 9,1 6% 7 P 38,8 56,4 52,7 56,9 57,7 
UK 13,1 4,8 -1,2 -iv2 2V2 UK 128,7 108,5 105,1 104,0 104,1 
CE 8,4 6,8 4,4 3 4% CE 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 
USA 5,4 1,8 0,6 -3U 3 USA ' 190,0 162,0 155,8 147,4 144,9 
JAP 13,4 10,9 9,9 5 6 JAP 55,9 96,4 111,0 122,5 125,4 
(*) Prévisions octobre 1990. 
Soucre: Commission sevices.