A4-0166/98

Résolution sur la communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions intitulée «Pour une Europe de la connaissance» (COM(97)0563 - C4-0649/97)

Le Parlement européen,

- vu la communication de la Commission COM(97)0563 - C4-0649/97,

- vu sa résolution du 12 mars 1997 sur le Livre blanc de la Commission sur l'éducation et la formation «Enseigner et apprendre - Vers la société cognitive» ((JO C 115 du 14.4.1997, p. 85.)),

- vu sa résolution du 13 mars 1997 sur la société de l'information, la culture et l'éducation ((JO C 115 du 14.4.1997, p. 151.)),

- vu sa résolution du 14 mai 1997 sur le Livre vert de la Commission «Éducation - formation - recherche: les obstacles à la mobilité transnationale» ((JO C 167 du 2.6.1997, p. 94.)),

- vu sa résolution du 26 juin 1997 sur la communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité economique et social et au Comité des régions, intitulée «Apprendre dans la société de l'information - Plan d'action pour une initiative européenne dans l'éducation» ((JO C 222 du 21.7.1997, p. 48.)),

- vu la résolution du Conseil «Éducation» sur la dimension européenne dans l'éducation,

- vu le rapport de la commission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation et des médias et l'avis de la commission de l'emploi et des affaires sociales (A4-0166/98),

A. considérant que les programmes communautaires existant dans les domaines de l'éducation, de la formation et de la jeunesse viennent à expiration à la fin de 1999,

B. considérant que, malgré leur dotation budgétaire insuffisante, ces programmes ont été bien accueillis et ont largement contribué à une nouvelle qualité de la coopération en matière d'éducation au sein de l'Union européenne,

C. considérant qu'il importe d'améliorer encore la coordination des actions menées au niveau européen dans les domaines de l'éducation, de la formation et de la jeunesse afin de leur assurer un impact maximum et, notamment, de garantir la complémentarité avec des actions relevant des Fonds structurels et des activités de recherche, ainsi qu'avec d'autres programmes et initiatives, et ce en améliorant également la coordination interne au sein de la Commission,

D. considérant que l'évolution démographique, la rapidité des mutations technologiques, la restructuration économique et l'évolution vers une société fondée sur la connaissance font qu'il est nécessaire de concevoir les actions d'éducation et de formation de sorte qu'elles tendent davantage à permettre aux citoyens d'accéder au monde du travail et de s'y maintenir, et qu'elles les aident à participer, à égalité de droits, à la vie sociale,

E. considérant que les efforts de la Commission dans le secteur éducatif doivent viser à créer un contexte favorable à l'innovation et à l'emploi dans les secteurs d'avenir qui renforcent la compétitivité de l'Union européenne, en facilitant le décloisonnement entre les organismes publics d'enseignement et de recherche, les universités et les entreprises,

F. considérant que le risque de différenciation sociale augmente, notamment avec les nouvelles technologies, et qu'il incombe dès lors aux systèmes éducatifs de permettre à tous d'accéder aux possibilités de formation proposées et de les exploiter,

G. considérant que de trop nombreux obstacles freinent encore la mobilité des étudiants et des enseignants,

H. considérant que, aux termes du traité d'Amsterdam, les États membres sont déterminés à promouvoir le développement du niveau de connaissances le plus élevé possible pour leurs peuples et que, en conséquence, les programmes futurs de formation doivent tendre vers cet objectif,

I. considérant que les politiques en matière d'éducation, de formation et de jeunesse doivent être de nature à favoriser l'épanouissement personnel tout en contribuant aux grands objectifs sociaux que sont l'égalité des chances, la cohésion sociale, la promotion de la citoyenneté, la promotion de la connaissance réciproque, l'acceptation des autres cultures et la solidarité active tout en renforçant l'aptitude au travail, donnant ainsi à chacun les moyens de vivre par son travail et dans la dignité,

J. considérant que des actions spécifiques doivent être entreprises pour responsabiliser les jeunes dans l'Union européenne en leur donnant la possibilité d'exprimer leurs références et de véhiculer leurs messages et en les associant pleinement à l'élaboration de mesures communautaires les concernant directement,

K. considérant que la diversité linguistique et culturelle est une caractéristique de l'Union européenne,

L. considérant que la mobilité transnationale des citoyens, étudiants, jeunes en formation, salariés, dans l'Union européenne serait facilitée par des efforts supplémentaires en faveur d'un apprentissage des langues, notamment à un stade précoce, et que l'accès à la connaissance des langues est également la clé d'un accroissement des échanges culturels,

M. considérant que dans la perspective de l'élargissement de l'Union européenne, un nombre croissant de pays de l'Europe centrale et orientale vont être associés aux programmes pour l'éducation et pour la jeunesse,

N. considérant que l'inclusion d'une dimension européenne dans les programmes d'enseignement nationaux est de nature à promouvoir la compréhension culturelle,

O. considérant que le rythme d'introduction et le niveau d'utilisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication dans les établissements d'enseignement et de formation varient fortement tant à l'intérieur des États membres que d'un État membre à l'autre,

P. considérant qu'il existe un grand potentiel d'utilisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication à des fins d'éducation, en ce compris la mise en réseau d'écoles et d'établissements de formation, le développement de méthodes d'enseignement novatrices, l'enseignement des langues et les projets visant à lutter contre l'analphabétisme et l'échec scolaire,

Q. considérant que l'initiative «Netdays» de l'Union européenne est un moyen efficace de faire en sorte que le secteur privé et le secteur public soient à même d'aider les écoles à se connecter aux nouvelles technologies de l'information et de la communication,

1. se félicite de la communication de la Commission et des efforts que cette dernière déploie pour qu'un premier débat puisse avoir lieu sur les futures lignes directrices des programmes communautaires dans les domaines de l'éducation, de la formation et de la jeunesse;

2. se prononce en faveur de l¨établissement d¨un cadre commun d¨activités, de coordination et de suivi, dans la mesure où l¨Union sera ainsi en mesure de répondre de manière flexible et intégrée aux différentes exigences des systèmes éducatifs et de formation nationaux;

3. relève avec satisfaction la volonté de la Commission d'établir un cadre de responsabilités conjointes entre la Communauté, les États membres et autres acteurs concernés (partenaires éducatifs, sociaux, économiques, territoriaux, milieux associatifs);

4. estime toutefois que la Commission n'a pas laissé suffisamment de temps pour qu'intervienne une consultation valable de toutes les parties intéressées, visées au point 3, sans oublier les familles et les jeunes eux-mêmes, avant la présentation de propositions législatives et déplore en particulier que ce manque de planification ait contraint le Parlement à travailler sous la pression de délais inacceptables;

5. estime que la communication de la Commission ne fournit pas de détails suffisants quant à la stratégie future de la Commission dans les domaines de l'éducation, de la formation et de la jeunesse; déplore que ce document manque de clarté et qu'il y ait amalgame entre les programmes de formation et les mesures structurelles, notamment pour ce qui est de la nature des instruments juridiques proposés; regrette l'absence de définitions des conditions de base indispensables pour donner corps à l'objectif de l'Europe de la connaissance, à savoir un renforcement substantiel du budget, la généralisation rapide de l'accès aux nouvelles technologies et une politique courageuse d'enseignement des langues;

6. adhère au projet exposé par la Commission, qui consiste à limiter le nombre des objectifs des programmes existants et à cibler plus clairement les actions;

7. estime qu'il conviendrait de faire en sorte que les six types d'actions identifiés par la Commission soient considérés comme un paquet de mesures intégré contribuant ensemble à la réalisation d'un objectif déterminé; souligne dans ce contexte l'importance des actions linguistiques en tant qu'élément essentiel de tous les types de mesures transnationales, en particulier dans le secteur de la formation professionnelle où les barrières linguistiques sont encore importantes;

8. souligne l¨importance du rôle qui incombe aux partenaires sociaux dans le cadre du nouveau programme de formation professionnelle, étant donné en particulier qu¨ils contribuent, par la voie de clauses sociales, à permettre aux travailleurs d¨accéder à la formation et, en conséquence, à une plus grande sécurité de l¨emploi;

9. demande que toutes les politiques et tous les programmes de l'Union concernant l'éducation, la formation et la jeunesse soutiennent des mesures visant à promouvoir l'intégration de toutes les personnes handicapées dans les systèmes classiques d'éducation et de formation;

10. estime qu'il est nécessaire et urgent que la Commission, afin de promouvoir une plus large participation, améliore la gestion et les procédures d'introduction des demandes des groupes cibles, notamment en les simplifiant, en harmonisant les délais d'introduction des demandes, en accélérant les procédures et en contribuant à charger les instances nationales qui assurent la coordination des programmes actuels de garantir la conduite des actions communautaires;

11. convient que cet objectif peut également être atteint grâce à la décentralisation des décisions «aux niveaux les plus proches des parties intéressées» mais fait cependant valoir qu'une délégation de la prise de décision ne doit pas aboutir à une visibilité moindre de l'action communautaire dans ce domaine ou à affaiblir la responsabilité de la Commission en matière d'application du cadre politique arrêté au niveau de l'Union, de coordination et de soutien des activités, de suivi des progrès accomplis, de collecte, d¨évaluation et de diffusion des résultats ainsi qu¨en matière de promotion de l¨accès à la connaissance en faveur des catégories défavorisées en vue de garantir le développement d¨une société de la connaissance globale;

12. souligne qu'il est nécessaire que la Commission procède à une évaluation permanente et approfondie des programmes concernés, s'inspire des résultats obtenus et de l'expérience acquise à la faveur des actions antérieures et des programmes actuels (y compris, par exemple, des années à thème comme l'Année européenne contre le racisme), pour formuler ses propositions législatives, afin d'apporter les modifications nécessaires en vue d'une plus grande efficacité et d'un plus large impact; que la procédure d'évaluation devrait en outre mettre en relation la faisabilité et le coût selon une approche coûts/bénéfices, mieux identifier les groupes prioritaires de participants et cibler les actions sur ceux-ci; que l'objectif doit être une convivialité optimale des programmes;

13. regrette que ce débat se déroule sans les informations qualitatives requises sur les résultats des programmes en cours, par exemple en ce qui concerne:

- le profil des bénéficiaires des différents types d¨actions financées par ces programmes;

- la durabilité et l¨impact des structures et activités transnationales mises en place sur la base de ces programmes;

- le degré d¨intégration et de synergie entre les différents types d¨actions concernant le même domaine politique et entre ces actions et les initiatives financées sur la base d¨autres programmes de l¨Union;

14. estime que, dans le contexte de ressources financières limitées, la valeur ajoutée européenne ne peut être obtenue qu¨en développant les programmes futurs en tant que véritables «laboratoires européens d¨innovation» à caractère transnational et en ciblant l¨action sur les secteurs et catégories qui exigent un soutien de l¨Union et que cela n¨est possible que si les données qualitatives susmentionnées sont disponibles; demande que ces données soient communiquées en liaison avec les propositions législatives qui vont être présentées;

15. invite la Commission à élaborer un rapport qui sera spécifiquement consacré, à la lumière des nouvelles lignes directrices sur l'emploi, aux relations entre les programmes de formation professionnelle de l'Union et le Fonds social européen réformé; demande que ce rapport lui soit soumis en même temps que les prochaines propositions législatives et s'y référera lorsque l'heure sera venue d'évaluer si ces propositions législatives garantissent une meilleure coordination et synergie avec les actions des Fonds structurels;

16. est dès lors favorable à la poursuite de programmes communautaires distincts, sous leurs appellations actuelles, à savoir Socrates, Leonardo, Jeunesse pour l'Europe, Service volontaire, sachant que cela facilite la reconnaissance publique, notamment pour les groupes cibles, contribue à la continuité et devrait concourir à une transition en douceur en l'an 2000, mais juge indispensable de prévoir des passerelles entre ces programmes et entre ceux-ci et les programmes de RDT de façon à favoriser des initiatives comportant des éléments de ces différents domaines; demande plus de cohérence et de clarté dans l'aménagement des différentes lignes d'action, et ce pour éviter les chevauchements et les doubles emplois;

17. estime que dans le cadre d'une meilleure efficience de ces programmes, et en particulier les programmes Leonardo et Socrates, il faudrait fusionner certaines actions telles que l'action «coopération entre entreprises et universités» du programme Leonardo (ex-programme COMETT) avec l'action «Erasmus» du programme Socrates;

18. demande que les ressources financières allouées à ces programmes soient sensiblement accrues et, dans la mesure du possible, doublées, compte tenu de la contribution importante qu'ils peuvent apporter au développement d'une Europe des citoyens, à la promotion de l'aptitude à l'emploi et à la réalisation des objectifs fixés lors du Conseil européen d'Amsterdam ainsi que dans la perspective du processus d'élargissement, compte tenu également de l'exclusion sociale dont sont concrètement victimes les demandeurs issus de familles à faibles revenus du fait du niveau peu élevé des aides octroyées et, plus généralement, du fait que le niveau actuel de financement ne permettra pas de faire face à l'accroissement de la demande au cours de la période 2000-2006, suite à l'adhésion des pays d'Europe centrale et orientale; souligne, en outre, que cela va dans le sens de l'objectif de la Commission, qui entend faire des politiques de la connaissance l'un des piliers fondamentaux de l'Union, objectif que les grandes priorités de la Commission devraient davantage refléter;

19. estime qu'il est nécessaire de mettre en place un programme communautaire distinct pour la jeunesse et que ce programme ne devrait pas être englobé dans la politique de l'éducation et de la formation, étant donné que les objectifs de la politique de la jeunesse ne se limitent pas à la préparation à la vie active; estime que parmi les autres objectifs doivent figurer l'offre d'un environnement diversifié propice à l'apprentissage à l'extérieur de l'école, la promotion de l'indépendance et de la créativité, la préparation à la vie démocratique et sociale ainsi que la lutte contre l'exclusion sociale et contre le racisme;

20. estime que le concept d'apprentissage tout au long de la vie, la réalité d'une population européenne vieillissante ainsi que les changements technologiques et démographiques demandent que les actions dans le domaine de l'éducation et de la formation ne soient pas réservées aux jeunes mais visent plutôt à encourager un apprentissage personnel à tous les âges de la vie et à tous les niveaux de développement professionnel;

21. souligne que les programmes futurs devraient prendre en compte le fait que l¨apprentissage tout au long de la vie peut s¨appliquer à un large éventail de secteurs et de disciplines différents;

22. souligne l'importance d'une vaste coopération internationale dans les secteurs de l'éducation, de la formation et de la jeunesse avec les pays partenaires, les pays tiers et les organismes internationaux concernés, tels que le Conseil de l'Europe, l'UNESCO et l'OCDE;

23. souligne l'importance d'actions visant à promouvoir la mobilité physique des différents groupes-cibles et estime que l'accès aux programmes d'échanges ne doit pas être limité aux groupes favorisés du point de vue du niveau d'instruction ou en termes économiques; estime dès lors qu'il convient d'accroître les possibilités de participation aux programmes d'échanges offertes aux stagiaires, aux apprentis ainsi qu'aux étudiants; estime qu'il conviendrait d'accroître, dans les programmes de l'Union, les possibilités de coopération entre les établissements d'enseignement professionnel, général ou autres;

24. estime qu'une plus grande attention doit être accordée à la mobilité des enseignants, des universitaires et des formateurs, étant donné que cela peut produire un effet multiplicateur réel sur la population «non mobile»; estime également que la participation des ONG et leurs possibilités d'influer en tant que partenaires sociaux entraînent des retombées positives considérables en termes de coûts;

25. estime qu'il est nécessaire et urgent d'améliorer la situation en ce qui concerne la reconnaissance des périodes d'études effectuées à l'étranger et se déclare dès lors favorable au développement du système ECTS;

26. fait observer cependant que les initiatives et actions relatives à la reconnaissance des titres et qualifications ne relèvent pas des programmes de formation mais requièrent l'adoption de réglementations communes par les États membres, en association avec les partenaires sociaux;

27. estime qu'il est essentiel de faciliter la communication entre tous les Européens afin d'exploiter au maximum les avantages du marché unique et qu'il convient dès lors d'encourager l'acquisition d'un bon niveau dans des langues communautaires (spécialement celles de plus large utilisation et celles des États membres voisins), tout en reconnaissant qu'il est nécessaire de préserver la riche diversité des langues en Europe;

28. souhaite par conséquent que la nouvelle génération d'actions qui sera présentée par la Commission envisage de vastes opérations de promotion des compétences linguistiques des enseignants, éducateurs et formateurs ainsi que la diffusion de logiciels éducatifs et pédagogiques appropriés;

29. souligne la nécessité de promouvoir pour les étudiants et les enseignants un statut européen leur permettant notamment de résoudre les problèmes de couverture sociale et favorisant leur mobilité dans tous les pays de l'Union;

30. soutient résolument les actions visant à promouvoir la compréhension et la paix entre différents pays et différentes cultures, tant au sein de l'Union qu'à l'extérieur; estime que des échanges impliquant les pays d'Europe centrale et orientale ainsi que ceux du monde islamique - plus particulièrement lorsqu'ils appartiennent au bassin méditerranéen - pourraient être particulièrement fructueux;

31. est favorable à l'inclusion d'une dimension européenne dans les programmes scolaires et estime que cela peut se faire au moyen de différentes matières et non pas seulement par l'intermédiaire de l'enseignement des langues et, à cet égard, souhaite un renforcement du volet Coménius du programme Socrates; estime également que les services auxiliaires tels que l'orientation professionnelle dans les écoles et universités devraient faire référence aux possibilités offertes à travers l'Union; attire l'attention sur le fait que les programmes d'enseignement doivent être tout particulièrement fondés sur l'égalité des chances, sur le développement durable et sur la protection de l'environnement qui font partie du modèle de société européen;

32. estime qu'il est nécessaire et urgent d'inclure l'instruction civique dans les programmes, et notamment le rôle et l'importance des différents niveaux de gouvernement au sein de l'Union européenne;

33. estime que les programmes en matière d'éducation et de formation doivent prendre en compte les PECO, les aider à développer leur système éducatif, notamment au niveau universitaire, et leur permettre d'intégrer l'acquis communautaire;

34. se félicite de la place de premier plan que l'utilisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication, ainsi que la sensibilisation à ces technologies est appelée à tenir dans les nouveaux programmes et estime que l'établissement de liens entre les écoles et les élèves à travers l'Europe offre de grandes possibilités qu'il convient de promouvoir en complément de la mobilité physique; souligne toutefois avec force que la promotion de la mobilité virtuelle ne saurait en aucune façon se faire aux dépens de la promotion des rencontres personnelles et des échanges et que l'objectif des programmes dans les domaines de la formation et de la jeunesse n'est pas l'achat d'équipements techniques, mais le renforcement de l'utilisation profitable de la mobilité virtuelle et l'accroissement de son efficacité;

35. invite la Commission à jouer un rôle-clé en vue de stimuler le développement et la diffusion de logiciels éducatifs et de matériels multimédias à contenu européen; est d'avis que la participation des enseignants, des élèves et des parents et autres personnes jouant un rôle dans le domaine de l'éducation peut contribuer à garantir la mise à disposition d'un matériel de bonne qualité, précis, adapté et convivial;

36. relève avec satisfaction qu'il est fait référence à la nécessité d'une éducation concernant les médias à tous les niveaux afin d'aider les individus à exploiter l'information qu'ils reçoivent à travers les différents médias et estime qu'il s'agit d'un élément essentiel d'une société de l'information sans exclusive;

37. estime qu'il faut clairement faire le départ entre les groupes-cibles des programmes d'éducation et ceux des Fonds structurels et qu'aucun crédit relevant du secteur de l'éducation ne doit dès lors être mis à disposition pour financer des mesures structurelles;

38. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission.