FR Journal officiel de l'Union européenne C 334/1

Avis à l'attention de AL-NASSER, Abdelkarim Hussein Mohamed, AL-YACOUB, Ibrahim Salih Mohammed, IZZ-AL-DIN, Hasan (alias GARBAYA, Ahmed; alias SA-ID; alias SALWWAN, Samir), MOHAMMED, Khalid Shaikh (alias ALI, Salem; alias BIN KHALID, Fahd Bin Adballah; alias HENIN, Ashraf Refaat Nabith; alias WADOOD, Khalid Adbul), Gama'a al-Islamiyya (également connu sous le nom de Al-Gama'a al-Islamiyya) (Groupe islamique), Holy Land Foundation for Relief and Development (Fondation de la Terre sainte pour le secours et le développement), Armée de libération nationale (Ejército de Liberación Nacional), Jihad islamique palestinienne, Front populaire de libération de la Palestine (FPLP), Front populaire de libération de la Palestine — Commandement général (également connu sous le nom de FPLP — Commandement général), Fuerzas armadas revolucionarias de Colombia (FARC) — Forces armées révolutionnaires de Colombie, Devrimci Halk Kurtuluș Partisi-Cephesi (DHKP/C) [également connu sous le nom de Devrimci Sol (Gauche révolutionnaire); également connu sous le nom de Dev Sol] (Armée/Front/Parti révolutionnaire populaire de libération); Sendero Luminoso — SL (Sentier lumineux), Teyrbazen Azadiya Kurdistan — TAK (également connu sous le nom de Faucons de la liberté du Kurdistan), qui sont inscrits sur la liste visée à l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 du Conseil concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme

[voir annexe du règlement d'exécution (UE) no 687/2011 du Conseil du 18 juillet 2011]

2011/C 334/01

Les informations figurant ci-après sont portées à l'attention de AL-NASSER, Abdelkarim Hussein Mohamed, AL-YACOUB, Ibrahim Salih Mohammed, IZZ-AL-DIN, Hasan (alias GARBAYA, Ahmed; alias SA-ID; alias SALWWAN, Samir), MOHAMMED, Khalid Shaikh (alias ALI, Salem; alias BIN KHALID, Fahd Bin Adballah; alias HENIN, Ashraf Refaat Nabith; alias WADOOD, Khalid Adbul), Gama'a al-Islamiyya (également connu sous le nom de Al-Gama'a al-Islamiyya) (Groupe islamique), Holy Land Foundation for Relief and Development (Fondation de la Terre sainte pour le secours et le développement), Armée de libération nationale (Ejército de Liberación Nacional), Jihad islamique palestinienne, Front populaire de libération de la Palestine (FPLP), Front populaire de libération de la Palestine — Commandement général (également connu sous le nom de FPLP — Commandement général), Fuerzas armadas revolucionarias de Colombia (FARC) — Forces armées révolutionnaires de Colombie, Devrimci Halk Kurtuluș Partisi-Cephesi (DHKP/C) [également connu sous le nom de Devrimci Sol (Gauche révolutionnaire); également connu sous le nom de Dev Sol] (Armée/Front/Parti révolutionnaire populaire de libération); Sendero Luminoso — SL (Sentier lumineux), Teyrbazen Azadiya Kurdistan — TAK (également connu sous le nom de Faucons de la liberté du Kurdistan), qui sont inscrits dans le règlement d'exécution (UE) no 687/2011 du Conseil du 18 juillet 2011 (1).

Le règlement (CE) no 2580/2001 du Conseil (2) prévoit le gel de tous les fonds, autres avoirs financiers et ressources économiques appartenant aux personnes, groupes et entités concernés et dispose que ces fonds, autres avoirs financiers et ressources économiques ne peuvent pas être mis directement ou indirectement à leur disposition.

Le Conseil a reçu de nouvelles informations pertinentes pour l'établissement de la liste des personnes et groupes susmentionnés. Compte tenu de ces nouvelles informations, le Conseil a modifié les exposés des motifs en conséquence.

Les personnes et groupes concernés peuvent adresser au Conseil une demande en vue d'obtenir l'exposé actualisé des motifs pour lesquels ils ont été maintenus sur la liste susmentionnée, à l'adresse suivante:

Conseil de l'Union européenne (à l'attention du groupe «Position commune 931») Rue de la Loi 175 1048 Bruxelles BELGIQUE

Cette demande doit être transmise dans un délai de deux semaines à compter de la date de publication du présent avis.

Les personnes et groupes concernés peuvent également, à tout moment, adresser au Conseil, à l'adresse susmentionnée, une demande de réexamen de la décision par laquelle ils ont été inscrits sur la liste en question et maintenus sur celle-ci, en y joignant toute pièce justificative utile. Ces demandes seront examinées dès réception. À cet égard, nous attirons l'attention des personnes et groupes concernés sur le fait que le Conseil procède régulièrement au réexamen de la liste, conformément à l'article 1er, paragraphe 6, de la position commune 2001/931/PESC (3). Pour être examinées lors du prochain réexamen, les demandes doivent être transmises dans un délai de deux semaines à compter de la date de notification de l'exposé des motifs.

L'attention des personnes et groupes concernés est attirée sur le fait qu'il est possible de présenter aux autorités compétentes de l'État membre concerné (ou des États membres concernés), qui sont énumérées à l'annexe du règlement (CE) no 2580/2001, une demande visant à obtenir l'autorisation d'utiliser les fonds gelés pour couvrir des besoins essentiels ou procéder à certains paiements conformément à l'article 5, paragraphe 2, dudit règlement. La liste mise à jour des autorités compétentes est disponible sur l'internet à l'adresse suivante:

http://ec.europa.eu/comm/external_relations/cfsp/sanctions/measures.htm

(1) JO L 188 du 19.7.2011, p. 2.

(2) JO L 344 du 28.12.2001, p. 70.

(3) JO L 344 du 28.12.2001, p. 93.