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DELACOMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (79)743
V ol.1979/0249

Disclaimer
Conformément aurèglement (CEE, Euratom) n°354/83 duConseil du1erfévrier 1983
concernant l'ouverture aupublic des archives historiques delaCommunauté économique
européenne etdelaCommunauté européenne del'énergie atomique (JO L43du15.2.1983,
p.1),telque modifié parlerèglement (CE, Euratom) n°1700/2003 du22septembre 2003
(JO L243du27.9.2003, p.1),cedossier estouvert aupublic. Lecaséchéant, lesdocuments
classifiés présents dans cedossier ontétédéclassifiés conformément àl'article 5dudit
règlement.
Inaccordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No354/83 of 1February 1983
concerning theopening tothepublic ofthehistorical archives oftheEuropean Economic
Community and theEuropean Atomic Energy Community (OJ L43, 15.2.1983, p.1),as
amended byRegulation (EC, Euratom) No1700/2003 of22September 2003 (OJ L243,
27.9.2003, p.1),this fileisopen tothepublic. Where necessary, classified documents inthis
filehave been declassified inconformity with Article 5oftheaforementioned regulation.
InÜbereinstimmung mitderVerordnung (EWG, Euratom) Nr.354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft undderEuropäischen Atomgemeinschaft (ABI. L43vom 15.2.1983,
S.1),geändert durch dieVerordnung (EG, Euratom) Nr.1700/2003 vom 22.September 2003
(ABI. L243 vom 27.9.2003, S.1),istdiese Datei derÖffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden dieVerschlusssachen indieser Datei inÜbereinstimmung mitArtikel 5
dergenannten Verordnung freigegeben.

COAÀ MISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
COM(79)743 final
Bruxelles ,,ce -.8janvier 1980
PROJET DEDIRECTIVE DUCONSEIL
RELATIVE AURELEVE STATISTIQUE DES TRANSPORTS DE
MARCHANDISES PAR CHEMIN DEFER DANS LECADRE
D'UNE STATISTIQUE REGIONALE
(présenté parF- srI ^UnH/•-./ ->/ , v.-A
". V-\
Commission rau
*g" >:H]
■■:\ ^/V^Trr .Conseil )
COM (79)743 final

-4-
Note explicative
1.Dans lecadre delapolitique commune des transports etdelapolitique
régionale ,laCommission a "besoin d'informations debase surlestrans­
ports demarchandises pour .lesdivers modes detransport ;
_y
\ • -
2.Alors quedesprogrès notables ontétéréalisés dans ledomaine destrans­
ports demarchandises parroute grâce âladirective duConseil du12juin
1978 (78/546/CEE),lesinformations actuellement disponibles surles ,
transports parchemin defernesont passuffisamment harmonisées pour
pouvoir être utilisées auniveau communautaire àdes fins politiques .
3.Parconséquent ,laproposition prévoit lacolleote d'informations statis –
y4"
tiques surletrafic international ,national etrégional ,afin decompléter
lesinformations disponibles sur lestransports demarchandises parroute .
Certaines informations debase seront fournies mensuellement ,envuede
faciliter lefonctionnement dusystème d'observation dumarché parlaDGVII
4.Desinformations sont enoutre requises surlestransports parconteneurs
etletrafio raii/route ,compte tenu dudéveloppement aotuel etl'impor -
" $
tance àvenir destrnasports combinés .

DIRECTIVE DU CONSEIL
relative aurelevc statistique des transports demarchandises par chemin de
fer dans lecadre d'unestatistique régionale
LECONSEIL DES COHLUNAUTES EUROPEENNES ,
~vuletraite instituant laCommunauté économique européenne ,etnotajnment son
article 213,
vuleprojet dedirective soumis parlaCommission ,
vul'avis âuParlement européen (1),
vul'avis duComité économique etsocial (2),
£
considérant que pour accomplir les tâches quilui incombent enapplication
du "Traité ,laCommission doit disposer d'une manière continue dedonnues sta­
tistiques cohérentes etsynchronisées surl'ampleur etl'évolution dutrafic
demarchandises par chemin defer dans les Etats membres ;que ces données
doivent être comparables d'Etat àEtat etL'être également aux données
relatives aux autres modes detransport ,,etqu'elles doivent porter sur le
trafic national ,international etdetransit ;
considérant quelestransports combinés rail/route présentent desavantages
sur leplan économique etde1'environnement etqu'ilconvient donc delnn
faire apparaître séparément ;
considérant que pour observer demanière satisfaisante lemarché de3 trans­
ports demarchandises par chemin defer,ilconvient doventiler les données
statistiques selon les principales relations detransport ;
(1)J.O.
(2)J.O.
\

considérant qu'enraison del'importance limitée duphénomène pour lemarché
destransports dans laCommunauté ,ilsuffit quelesEtats "tnembre sdans les­
quels ilexiste des réseaux dechemin deferautres queleréseau principal
fournissent ,pour cesautres réseaux ,des données Etatistiques simplifiées ;
considérant qu'ilimporte depoursuivre l'harmonisation auniveau dela
Communauté des données statistiques déjà disponibles dans lesdivers Etats
membres enmatière detransports demarchandises ,afin d'arriver àune docu –"
nentation valable pour les travaux delaCommission ; ,
considérant que,pour faciliter lamise enoeuvre desdispositions envisagées ,
ilconvient deprévoir certains délais pour lamise àdisposition deladocu­
mentation statistique requise ;
considérant quelaCommission d.oit présenter unrapport auConseil afin de
permettre àcelui –cid'examiner dans quelle mesure les objectifs delapré­
sente directive peuvent être atteints àl'aide des données statistiques com­
muniquées ;qu'elle doit enconséquence prévoir lapossibilité deproposer
dos améliorations aux méthodes utilisées pour l'établissement decesstatis­
tiques ,comme aussi lapossibilité deproposer l^établi ssement destatisti­
ques régionales pour letrafic "international etdestatistiques surles
envois partrain complet ;
considérant queles données "statistiques sont nécessaires pour connaître
l'ampleur etl'évolution destransports ;qu'ilest par conséquent opportun
que laCommunauté accorde aux Etats membres ,pendant unepériode initiale ,
unecontribution financière pour laréalisation des travaux nécessaires ;
• - '
AARHETE LA PRESENTE DIRECTIVE :
Article premier
1.Le3Etats membres effectuent des enquêtes statistiques surles transports
demarchandises sur les réseaux dechemin defer situés sur leur terri­
toire etouverts autrafic public#
2»Ausens delaprésente directive ,onentend par :
.a)chemin defer :lemode detransport utilisant desrails comme voie d'à– .
cheminement ;
b)réseau dechemin deferl'ensemble deslignes etdesinstallations de
ohemin defer gérées par une administration dchemin defer ;

c)réseaux principaux :lesréseaux gérés parlesadministrations suivantes :
D3 -–Deutsche Bundesbahn ,République fédérale d'Allemagne
S1ICP –Société nationale desChemins deferfrançais ,France
PS –Azienda autonoma delle Ferrovie dello Stato ,Italie
IJS –K.V. Nederlandsche Spoorwegen ,Pays–Bas
SïICB/–Société nationale desChemins deferbeiges
ÏHIBS Nationale Maatschappij derBelgische Spoorwegen
CFL –Société nationale desChemins deferluxembourgeois ,Luxembourg
BR –British Railways Board ,Royaume-Uni
NIR –Northern Ireland Railways Company ,Royaume-Uni
CIE –Côras Iompair Eireann ,Irlande
DSB –Danske Statsbaner ,Danemark ;
d)autres réseaux :lesréseaix autres quelesréseaux principaux ,ouverts au
trafic public etrattachés àunréseau principal pardesinstallations
communes ,àl'exoeption deschemins deferquidesservent uniquement
ouprincipalement uneseule agglomération urbaine (p.ex .lestramways );
e)transport demarchandises :tout déplacement demarchandises àl'aide
devéhicules ferroviaires entre lelieu dechargement etlelieu de
déchargement ,quecesvéhicules aient ounoncouvert unepartie dela
distance surunautre moyen detransport .
ν
3»Laprésenté directive nes'applique pasaux transports demarchandises
suivants :
–trafic deservice effectué àdes fins noncommerciales ;
–bagages etvoitures accompagnant lespassagers ;
–cotirrier pour lecompte des administrations despostes ;
\
–transports effectués parunefiliale ouuneentreprise associée aumoyen
d'unautre mode detransport ,
4.Lespremières enquêtes sont effectuées àpartir du
Article 2
1.Les caractéristiques suivantes sont relevées encequi concerne lesmar­
cha ,ndises transportées surlesréseaux principaux :
a)lepoids desmarchandises ,exprimé entonnes ;
b)lesprincipales relations detransport ,àsavoir :
–letrafic national pour lequel lelieu de .chargement etlelieu de
déchargement sont tous deux situés dans l'Etat membre déclarant ,
quel quesoit l'itinéraire ,suivis * ,Belgique

4
–letrafic international ,pour lequel lelieu dechargement oulelieu
dedéchargement ,mais nonles deux ,estsitué dans l'Etat membre
déclarant ,avec ventilation entre marchandises chargées etmarchan­
dises dûchargées ; ,
–letrafic detransit ,pour lequel les marchandises passent parl'Etat
membre déclarant sans yêtre chargées ,déchargées outransbordées ;
c)letype d'envoi .:
–par wagon complet :envoi demarchandises ,ycompris legroupage
d'envois dedétail ,pour lequel l'usage exclusif duwagon est taxé ,
quelacapacité duwagon soit utilisée entotalité ouseulement en
partie ;sont compris iciles envois partrain complet ;
–dedétail :autres envois demarchandises ,ycompris les colis ex­
près etautres ;
d)encequi concerne les envois par wagon complet ï
•–lanature delamarchandise selon les groupes prévus àlacolonne 2
delaliste reprise enannexe I; /*
–pour letrafic national ,lesrégions nationales dechargement etde
/ •' - ''déchargement ,selon laliste reprise enannexe II;
–les pays dechargement etdedéchargement ,ventilés entransport in­
ternational ettransport detransit selon laliste reprise enannexe
111 ; ;
1
e)ladistance ,exprimée enkilomètres »
•Les caractéristiques supplémentaires suivantes sont relevées encequi
concerne letransport combiné surleréseau principal :
a)grs.nds conteneurs de6,1 m(20pieds ),ouplusu delongueur externe :
–lepoid3 brut dosmarchandises transportées ,àl'exclusion dupoids
propre duconteneur (lecaséchéant ,estimé );
–lenombre deconteneurs vides etencharge (ennombre réel eten
nombre équivalent deconteneur de20pieds ); '
b)transports rail/route :camions ,remorques ,semi–remorques (avec ou
sans unité tractrice )etsuperstructures amovibles :
–lenombre dewagons dechemin defer chargés , ,
–lepoids brut des marchandises transportées ,ycompris lepoids des "
véhicules routiers ,
–ladistance exprimée enkilomètres#

-5-
3»Les caractéristiques suivantes sont relevées encequiconcerne lesmar­
chandises transportées surles "autres réseaux ": -
a)lepoids desmarchandises ,exprimé entonnes ;
b)letype d'envoi (telquedéfini àl'article 2paragraphe 1point 1c)
–parwagon complet ,
–dedétail ;
c)ladistance couverte surlesdits "autres réseaux ",exprimée enkilo­
mètres ;
d)lanature desmarchandises selon lesgroupes prévus àlacolonne 1de
laliste reprise enannexe Ipour lesenvois parwagons complets »
Arti cie3
1.Al'exclusion des renseignements soumis ausecret statistitique en
application des Législations nationales ,lesrésultats
.desenquêtes sont communiqués àlaCommission dèsquepossible ,etauplus
tard trois mois après lafindelapériode deréférence concernée .
i
2.Lesrésultats serapportant aux caractéristiques visées àl'article 2
paragraphes 1et2,sont communiqués conformémént auxmodèles detableaux
annuels repri sàl'annexe IV.
3.Lesrésultats serapportant aux caractéristiques visées àl'article 2
paragraphe 3,sont communiqués conformément aumodèle detableau annuel
repris àl'annexe V.
4.Lesrésultats de3enquêtes traités parordinateur peuvent être communiqués
sur tinsupport delecture dont lanature etleformat seront déterminés
par laCommission enconsultation avec lesEtats membres concernés .
Arti cic4
1.LesEtats membres communiquent àlaCommission ,avant le31décembre 19SO
.unedescription détaillée desméthodes qu'ilsentendent uti­
liser pour lesenquêtes encequiconcerne letraitement desdonnées et
lecalcul des tonnes-4cilomètres .

2.LaCommission examine ,encollaboration avec lesEtats membres ^ i,
lesproblèmes d'ordre méthodologique ettechnique posés parlesenquêtes
afin detrouver des solutions permettant derendre les données aussi co­
hérentes etcomparables quepossible , • ,
Article 5
1.LaCommission publie lesrésultats appropriés des .enquêtes .
2.Avant le1erjanvier 1983 »laCommission présente auConseil unrapport
sur l'expérience acquise dans lecadre destravaux effectués enapplica­
tion delaprésente directive etpropose lesaméliorations qui s'avére­
raient nécessaires .
3.LaCommission présentera enoutre auConseil despropositions pour l'éta­
blissement destatistiques régionales relatives autrafic international
etdestaiàstiques surlesenvois partrain complet . '
* Article 6"
Durant les trois premières années demise enoeuvre des enquêtes statistiques
prévues parlaprésente directive ,unecontribution financière auxdépenses
encourues par lesEtats membres estoctroyéeà ceux-ci ,dans .Lalimite des .
crédits ouverts àcette fin aubudget des Communautés européennes .
• Article 7
LesEtats membres prennent lesmesures pour seconformer àlaprésente
directive auplus tard le,1erjanvier 1981 .
Article 8 .
Les Eta.ts ,membres sont destinataires delaprésente directive .
' Fait à ,1e
< ».
Par •leConseil
Leprésident
a . . '

-7-
ANNEXE I
GROUPES DE MARCHANDISES
Groupes de
marchandises|Groupes de
|laNST/R(1)
IDescription
1 I 2 ! 3
1 I 01 Céréales
2 | 02
l .Pommes deterre
! °3 tAutres légumes frais oucongelés etfruits frais
3 00 Animaux vivants
. !
06 Betteraves àsucre
4 05 Bois etliege .
5 04 Matières textiles etdéchets
09 Autres matières premières d'origine animale ouvégé­
tale
6 11 Sucres
12 Boissons
13 Stimulants etepicerie
14 Denrées alimentaires périssables ousemi-perissables
etconserves
16 Denrées alimentaires non périssables ethoublon
17 Nourritures pour animaux etdechets alimentaires
7 18 Oléagineux
8 21 Houille
22 Lignite ettourbe
23 Coke
9 31 Petrole brut »--
10
J32 Dérivés énergétiques
33 Hydrocarbures énergétiques gazeux ,liquéfiés oucom­
primés
34 Dérivés non énergétiques
I
I
11 41 Minerais defer
46 Ferrailles etpoussiers dehauts fourneaux
1 I
12 45« .Minerais etdéchets non ferreux
(1)Publication del'Office statistique des Communautis européennes ,édition 1^68

-8-
t
Groupes de
niar chandi sesGroupes qelaNST/RDescription
1 2 _ : 3 :
13
IPonte etaciers bruts ,ferra-alliages
52 Demi –produits sidérurgiques laminés
53 Barres ,profiles ,fil.matériel devoie ferrée
'54 Tôles ,feviiilards etbandes enacier
55I : : ; :– ;
jTubes ,tuyaux ,moulages etpièces forgées defer ou
d'acier -
i i : – i
i 56 1
|Métaux nonferreux
14 64 Ciments , .chaux
|- 6y
ι|Autres matériaux deconstruction manufacturés
15 61 Sables ,graviers ,argiles ,scories
62i ;– ; ; .––
iSel.pyrites ,soufra "
63 Autres pierres ,terres et minoraux
h 65 Plâtre
16 ?1; Engrais naturels
72 Engrais manufactures , . -
!
17 ii
l IProdui tscarbocb.imi ques
18 81 . Produits chiiniquea debase
82 Alumine
89/ Autres matières chimiques
V) 84 Cellulose etdechets
<r'U .91 Véhiculés etmatériel detransport
92 Tracteurs ,machines etappareillages agricoles
93 Autres machines ,moteurs etpièces
21 94 Articles métalliques
22–– i
95 Verre ,verrerie ,produits céramiques
2-S - 96. Cuirs ,textiles ,habillement
97 Articles manufactures divers
■24 99 Transactions spéciales

rANNEXE II
LISTE DES RÉGIONS
Belgique
Vlaams gebied ,saufAntwerpen
Antwerpen
Région wallonne
Région bruxelloise /Brussels gebied
Danemark
Danmark
République fédérale d'Allemagne
■Schleswig-Holstein
Hamburg
Nordostteil von Niedersachsen
Westteil von Niedersachsen
Südostteil von Niedersachsen
Bremen (Land )
Nordteil von Nordrhein-Westfalen
Ruhrgebiet
Südwestteil von Nordrhein-Westfalen
Ostteil von Nordrhein-Westfalen (Sieger-Sauerland und
Ostteil vonWestfalen )
Nord teilvon Hessen
Südteil von Hessen
Nordteil von Rheinland-Pfalz
Südteil von Rheinland-Pfalz
Nordbaden
Siïdbaden
Württemberg
Nordbayern (Franken )
Ostbayern (Oberpfalz undNiederbayern )
Südbayern (Schwaben undOberbayern )
Saarland
Berlin (West )
France
Île-de-France
Champagne-Ardennes ■
Picardie
Haute-Normandie
Centre
liasse-Normandie
Bourgogne
Nord -Pas-de-Calais
Lorraine
Alsace
:ranche-Comte
Pays JelaLoire
Bretagne
Poitou-Charentes
Aquitaine
Midi-l'yrénees
Limousin
Rhône -Alpes
AuvergneLangucduc-Kimssillon
Provence -Alpes -Côte d'Azur
Corse
Irlande
Ireland
Italie
Piemonte
Valle d'Aosta
Liguria
Lombardia
Trentino Alto Adice
Veneto
Friuli-Venezia Giulia
Fmilia-Romaona
Toscana
Umbria
Marche
Lazio
Campania
Abruzzo
Molisc
Puglia
Basilicata
Calabria
Sicilia
Sardegna
Luxembourg
Luxembourg
Pays-Bas
Noord
West ,sauf Rijnmond etIJmond
Rijnmond
IJmond
Zuidwest
Zuid
Oost
Royaume-Uni
North
Yorkshire and Humbcrside
Hast Midlands
East Anglia
South East
South West
West Midlands
North West
Wales
Scot and
Northern Ireland

-10-
ANNEXE III
LISTE DES PAYS ET DES GROUPES DEPAYS
a»Communautés européennes ,
01 Belgique
02 Danemark ' -
03 République fédérale d'Allemagne
04 Prance
, 05 Irlande
06 Italie
07 Luxembourg
08 Pays-Bas
09 Royaume-Uni
Total Communautés européennes
"b»Pays tiers
11 Suisse
'12 Autriche ,
13 Yougoslavie
14 Grèce
15Turqui e
16Espagne
17Portugal .
18 Norvège •
19 Suède
20 Finlande ~ '
21 URSS
22 République Démocratique Allemande
23 Pologne
24 Tchécoslovaquie
25 Hongrie
26 Roumanie
;_27 Bulgarie
28Pays duProche etduMoyen Orient
29Autres pays
Total pays tiers
c.Tous nays (total a+b)-

ANNEXE IV
Tableau 1a Trafic national etinternational
Pays déclarant : par demarchan dises
Période (année ):
Groupe
de
marchandi sesTrafic
nationalTrafic international Total
t Itkm
(1)ttkm
(1) t tkmfl )Charge­
mentsjDuchar–Igements I
A»Trains A^agons
complets
01
02
°3
»'
»
Total A
B.Envois de
détail
■ iι
I
!
• j
i
j
'■ I
I
i
I
I
II
i
Iy
i
Total (A+B)I
(i)tkmprestées surleréseau principal national
i

Tableau 1b Trafic detransit pargroupe demarchandises
Pays déclarant : -
Période (année ): *
Groupe demarchandises t -tkm (1)
Am <Trains /wagons complets
01
02
03
$
1
tI '
I
|~~ ;\
iI
I .
i ■
I
Total A
B»Envois dedétail |
/
./. . ' -
»-
.Total (A+B)
(l)tkmprestées surleréseau principal national

•-.i.orvu 2
Pays doclarant :
Période (année ):-13-
AílNEXE IV
Trafic national intra –etinterrégional (l)
Tonneî
Hep .ondechargement
01
02
03
j?oxalu'-jr-xor;deducharge mont
0102 03 Total
;1)Uniquement trains etwagonB complets

-14-
ANNEXE ÏV
Tableau 3 Trafic nationalÏchargements etdéchargements par
„ ,,, . région etpar groupe demarchandise (l)Pays déclarant : - •
Période (année ):
Groupe demarchandises
01 02 03 •••ITotal !
A.Déchargements enprovenance
dos autres ré,eions
01
02 - *
03 •
*
V
Total A .
B.Chargements àdestination
des autres régions
01 • ■
02 ,
03
ι
«
Total B(=total A) ,
C.Trafic intraregional
01 v
02 ~
03
t
»
!
! Total' C |
j ;
i . . . ■■ - -I
i
- Ii
i
i .
i
!.
i
I
I ^
I
I"' ■ I ■ ■ I ■Il■ I_ I■■_ I■IlI
|Total A+3+GI
I  
Total national (A+C=B+C)l!I
I
(l)Uniquement trains etwagons complets

-15-
ANNEXE IV
Tableau 4a
Pays déclarant :
Période (année ):Trafic national (l)jTonnes "transportées pargroupe
demarchandises ettranche dedistance
tonnet
Tranche
dedistanceGroupe demarchandises
01 02 03 Total
– 49™
50-149km
150 -499km
500 km-
Total
(1)Uniquement trains etwagons complets

-16-
ANNEXE IV .
Tableau 4"b Trafic national (l):tkmprestées par groupe de
„ ,., . •marchandises ettranche dedistancePays déclarant s .
Période (année ): ,
{ Tranche Groupe demarchandises
I dedistance01 02 03 ••• i
IjTotal
, - 49kn
50-149 km
150 -499 km
ι
500 km–
ν ν!
i
i
i
' ■ i
■ ' i
."«-νI
Total
(l)Uniquement trains etwagons ,complets

f -17-
ANNEXE IV
Tableau 5a Trafic international (l):Tonnes transportées surle
Pays déclarant : réseau principal^national ,parpays dechargement /dé­chargement etpar groupe demarchandisesPériode (année ):
: Pays de
! char ge;7ion t/dôchar ,r;ompnt| Groupe demarchandisesïonnss
!
I
I
;01 ;02 i03 ••• Total
I ,,A. Réceptions de (2):1
!
i 011
I
! 02
ii
f
0I
I
II
I
i |
t
t
j&cpédi tions vers (2)s
i
1
' 01i
Ii
II
: 02i I
! Iit
I !ι
ιi
1
03
i
1 i
1i
i1
!
l^i
\
}
!
L I
1
: I
iI1
[
2. I
.. .\' 1
t
ih
I
I
î
j
'Total (A-fB)τ
1
J_ T
i ru
(':iiUniquement trains etwagons complets
'2' Gfr «annexe III
\\

ANNEXE IV
Tableau 5p
Pays déclarant !
Période (vannée )Trafic detransit (1):Tonnes transportées surle
réseau principal national par pays dechargement et
dedéchargement etpar groupe demarchandises
tonnes
I Pays (2)de Groupe demarchandises
I chargementi,déchargement
i01 02 I03
ί•••| .Total
01 01
02
03
1
Total 01
02 .01
02
03
I
I
Total 021
i
__i
•1
■■ ' ιt
1
V
Total "j
' . '!
i
i
Total
'•' I'–
l
(1)Transit sans transbordement !partrains ouwagons complets
(2}Gfr.annexe III \\

-19-
ANNEXE IV
Tableau 6a
Pays déclarant :
Période (année ):Trafic international stkm prestées surleréseau ,
principal national parpays dechar gement /déchar­
gement etpar groupe demarchandises
tkm
Pays de
chargement /déchargementGroupe demarchandises
01 02 03 Total
A.Réceptions de(2)
01
02
03
ι
t
B,Expéditions vers (2)t
01
02
03
i
i
Total (A+B)
(1)Uniquement trains etwagons complets
(2)Gfr.annexe III

-20-
• ÀNNEX2 IV
Tableau 6b Trafic detransit (l):tkmprestées surleréseau
■ principal national par pays dechargement etdePays déclarant : déchargement etpargroupe demarchandises
Période (année ): '
Pays (2)de! Groupe demarchandises
ι <
chargement - déchargementi01 02 034 I
[...r
Total
i
01 01
02 ,
03
t
1
Total 01II
%•
02 01
02
03
t
t
Total 02I
III
' I
' I
II t I
t
1Total "1
1 1
;Γ·
Total
(1)Transit sans transbordement ,partrains ouwagons complets
(2)Cfr,annexe III

-21-
àwîisch }ÏV
Tableau 7
Pays déclarant :
Période (année ):Trafic national ,international etdetransit de
grands conteneurs etdevéhicules pour letransport
demarchandises
Trafic
nationalTrafic international
Chargements bschargementsTransit
(sans trans­
bordement )
Nombrel t(1)(Nombre |t(1MNoinbrel t(1)]Nombre !tfl )Total
Nombre |t(1 )
A. GRANDS CONTE­
NEURS "
(i)Conteneurs
encharge
d'une lon­
gueur de :
6.1 m(20 pieds )
9.2 m(30pieds )
12,2 m(40pieds )
autxvs
Total
(ii)TEU en
charge (2)XX X
:(..ii)Conteneurs
l vides
| d'uneIon–
] gueur de:
]6,1 m(20pieds )
j9,2m(30pieds )
j12,2m (40pieds ).
|autres
!Total
(iv)T3Uvides
T75 ~
3.rail/rcute (3) 4 3) 4) 3) (4) (3) (4) (3) 4)
.'ï;Tonnes àl'exclusion dupoids duconteneur
/
-.)TEU =ŒVenty foot Equivalent Unit :Nombre équivalent deconteneurs standardisés
de6,1 m(20pieds )calculé enfonction delalongueur effective duconte­
neur (p.ex.unconteneur de9,2 m=1,5 TEU)
'j);.'ombre dewagons chargea devéhicules routiers pour letransport demarchandises .
c.-vi.-d.camions ,remorques ,semi–remorques (avec ousans unité detraction )et
superstructures ,amovibles'
(4)Tonnes ,ycompris lepoids duvéhicule routier -

-22-
ANNEXE IV
Trafic national etinternational (1):tonnes
transportées sur leréseau principal national
par relation detrafic .
Relation detrafic tonnes
A. Trafic national
1B.Réceptions de(2):
i 01
*
( 02
03
t
» .. |\ i
■ i
Expéditions vers (2)s,
01
02
03itt "
i ■■■'-
I
I ' -, ■ ,
I
t
i
Total (A+B+C)\
(l)Uniquement trains etwagons complets
(2)Cfr.annexe IIITa"bl eau 8
Pays déclarant :
Période (mois ):

*ΑΝΝΕλΙ !V
Trafic demarchandises sur les "autres réseaux de
Pays déclarant : chemin defer"par groupe demarchandises
Période (année ):
Genre d'envoi et
groupe demarchandisesTonnes I
itkm (1)
A. Vfagons /trains complets !
!'Groupe demarchandises
01
j 02
I
ι
»
- I
, /
Total AI -
i :
l
3.Envois dedétail
I« .
j
|Total (A+B)
(1)Uniquement tkmprestées surles "autres réseaux dechemin defer"concernés

Fiche financière
Ligne budgétaire conoernée s
a)Numéro îArticle 264 #
b)Intitulé sEtudes etenquêtes statistiques -
c)Titre duprojet »Proposition dedireotive duConseil relative aurelevé
>statistique des transports demarchandises par chemin defer dans le
cadre d'unestatistique régionale .
Base juridique »Article 213 duTraité .Laprésente directive vise àcom­
pléter lesinformations statistiques prévues parladirective 78/546/CEE
duConseil relative aurelevé statistique des transports demarchandises
par route dans leoadre d'unestatistique régionale .
Description del'action :
a)Objectifs tlacollecte destatistiquessynchronisées etrégulières sur
les transports demarchandises par chemin defer dans les Etats membres .
b)Organismes concernés tlesadministrations nationales gouvernementales
etferroviaires des Etats membres seront responsables delaoollecte
desstatistiques .*'
c)Autres indications tunedirective duConseil relative auxstatistiques
surletransport demarchandises par route aété approuvée enjuin 1978
(78/546/CEE)}uneproposition dedirective duConseil relative aurele­
véstatistique des transports demarchandises par navigation intérieure
estactuellement proposée .
Justification del'action tl'harmonisation auniveau communautaire des
statistiques dutrafic marchandises par chemin defer,tant national
qu'international ,sur une base trimestrielle etannuelle ,est indispen­
sable pour l'élaboration d'une politique oommune des transports etnepeut
être réalisée qu'aumoyen d'unedirective . \
♦ * .
Incidence financière del'aotion sur les crédits d'intervention 1
5.1 Action âdurée limitée 1
300 000 UCE x3ans-900 000 UCE.
5.2 Lefinancement duprojet parlaCommunauté prendra laforme d'une
contribution partielle aux frais annuels pendant lestrois premières
années ,puis ilprendra fin.

-6-
5.3 Echéancier quinquennal des crédits nécessaires t
5.3.1
Crédits
d'engagementj Crédits depaiement J
1980! 1981ji1982 |1983 S1984
I
i 1980 300 000 90000 210 000
1981 300 000 90000 210 000 
1982 300 000 90000 210 000
1983 NEANT NEANT
1984 NEANT
900000 î90000 300 000Γ300000 210 000
5.3.2 Mode decalcul :environ 33/&pour lesfrais deprogrammation
initiaux en1980 ,lereste étant réparti entre lesEtats membres
enfonction dunombre dedoouments âtraiter par rapport aux
mouvements dewagons chargés .
6.Incidence financière sur lescrédits depersonnel etdefonctionnement s
néant .
7.Financement des dépenses d'intervention :
7.1 Budget encours d'exécution :nouvelle imputation partielle dubudget t
depuis 1962 ,des fonds ont étéversés chaque année âsixEtats mebres
pour laréalisation des deux enquêtes annuelles suivantes :
(i)statistiques NSTsurlestransports demarchandises parnavigation
intérieure ,chemin deferetroute (21550 UCE en1979 )et
(ii)statistiques régionales (93170 UCE en1979 )»
Ces versements annuels pourront être supprimés etles fonds requis par
ailleurs defaçon continue pourront être transférés etversés sous la
forme decontributions financières en1980 ,1981 etÎ3&2 ,lorsque la
présente proposition (ainsi quelaproposition relative auxstatisti­
ques surlanavigation intérieure )aura étéapprouvée ,
7.2 Denouveaux crédits seront nécessaires pour 1981 et1982 .
8.Incidence éventuelle sur les ressources snon disponible .

-7-
9.Régime decontrôle prévu .»
9.1 a)Contrôle normal desenquêtes statistiques menées parlesadmini­
strations nationales $
b)Contrôle parlaCommission aumoyen desrapports surles'méthodes
utilisées ,quidoivent être remis parlesEtats membres avant le
31décembre 1979 (artiole 4,paragraphe 1fdelaproposition );
c)Contrôle annuel parlaCommission etlesreprésentants desEtats
membres (artiole 4»paragraphe 2,delaproposition ).
9.2 Rapport delaCommission auConseil avant le1erjanvier 1983 ,sur
l'expérienoe acquise etleséventuelles améliorations &apporter
(artiole 5»paragraphes 2et3,delaproposition ). '