COMMUNICATION DE LA COMMISSION - LA NOUVELLE GENERATION DE PROGRAMMES COMMUNAUTAIRES D'EDUCATION ET DE FORMATION POST 2006

RESUME EXECUTIF

Cette Communication fait suite à la proposition de la Commission sur les moyens financiers et les priorités politiques pour la période 2007-2013. Cette communication expose les intentions de la Commission concernant une nouvelle génération de programmes communautaires de mobilité et de coopération en matière d'éducation et de formation, qui remplacera les programmes Socrates, Leonardo da Vinci et Tempus III à leur expiration fin 2006. Elle montre également comment cette nouvelle génération de programmes contribuera aux priorités de la Commission jusqu'à 2013, en particulier à celui d'atteindre un développement durable dans l'Union européenne ainsi que la stabilité et la prospérité dans les pays voisins.

La nouvelle génération consistera en :

- un nouveau Programme Intégré de mobilité et de coopération pour l'apprentissage tout au long de la vie à destination des Etats membres, des pays de l'EEE/AELE et des pays candidats, qui couvrira à la fois l'éducation et la formation ; et

- un nouveau programme Tempus pour la coopération entre les Etats membres et les pays limitrophes à l'Union ainsi que les actuels pays Tempus, et qui couvrira tout le spectre de l'éducation et de la formation.

Les nouveaux programmes répondront aux développements politiques considérables qui se sont produits dans ce domaine au niveau européen depuis la création de l'actuelle génération de programmes à la fin des années 1990, tout en renforçant la cohésion sociale. Le Conseil Européen de Lisbonne en 2000 a établi comme objectif fondamental de faire de l'Europe l'économie basée sur la connaissance la plus compétitive au monde d'ici 2010, et a de ce fait accordé à l'éducation et à la formation un rôle central. Les processus intergouvernementaux lancés à Bologne et Copenhague visent à améliorer la cohérence, la qualité et la comparabilité dans l'enseignement supérieur et la formation professionnelle, et reconnaissent explicitement le rôle important que les programmes communautaires vont jouer dans leur aboutissement. En 2003, la Commission a lancé une nouvelle stratégie à l'égard des pays voisins pour renforcer la prospérité, la stabilité et la sécurité des pays limitrophes à l'Union élargie. Tous ces développements politiques majeurs, et les autres facteurs exposés dans le texte de la Communication, doivent apparaître dans la conception des nouveaux programmes.

Eu égard à l'importance grandissante de la coopération dans le domaine de l'éducation et de la formation, et en réponse aux nombreuses demandes inassouvies, la nouvelle génération de programmes internes et externes sera significativement plus ambitieuse que l'actuelle génération de programmes, ainsi la proposition relative aux nouvelles perspectives financières faite par la Commission l'a établi. Le Programme Intégré pour l'apprentissage tout au long de la vie enregistrerait une augmentation significative des actions décentralisées de mobilité individuelle et des partenariats entre les institutions. Ces objectifs comprendraient:

- Au moins 10% des élèves de l'enseignement scolaire et de leurs enseignants impliqués dans Comenius entre 2007 et 2013.

- Au moins 3 millions d'étudiants Erasmus d'ici 2010.

- Au moins 150.000 stages Leonardo par an d'ici 2013.

- Au moins 50.000 adultes par an d'ici 2013 se rendant à l'étranger pour se former/enseigner et la participation d'au moins un organisme pour l'éducation des adultes sur 5 aux projets de coopération européenne d'ici la fin du programme.

Le Programme Intégré sera divisé en quatre programmes sectoriels : Comenius pour l'enseignement scolaire ; Erasmus pour toutes les formes d'apprentissage au niveau universitaire ; Leonardo da Vinci pour la formation professionnelle initiale et continue ; et Grundtvig pour l'éducation des adultes. Afin de renforcer les synergies entre l'éducation et la formation, et de mieux répondre aux besoins en termes de priorités politiques et de dissémination, le Programme Intégré contiendra un programme transversal, centré sur le développement des politiques (dont la collection et l'analyse de données), l'apprentissage des langues, les nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC), et la dissémination. Ceci permettra une approche plus stratégique et davantage coordonnée que dans les programmes actuels.

Le Programme Intégré inclura aussi un nouveau programme Jean Monnet, centré sur l'intégration européenne. Il englobera l'actuelle Action Jean Monnet, qui vise à promouvoir l'enseignement universitaire et la recherche sur l'intégration européenne, ainsi que des actions de soutien à des organisations et des associations européennes importantes dans le domaine de l'éducation et de la formation.

Le nouveau programme Tempus s'inspirera fortement de l'approche développée dans Tempus, qui a emporté un grand succès, et qui jusqu'à maintenant a été limitée à l'enseignement supérieur et a conduit au développement des systèmes et renforcé la coopération entre les Etats membres et les pays partenaires. Tempus Plus étendra ce processus au spectre entier de l'apprentissage tout au long de la vie : aux écoles, à l'éducation et à la formation professionnelles, ainsi qu'à l'éducation des adultes. Le programme comportera des mesures de soutien à la modernisation des systèmes, au financement de la mobilité individuelle, et au soutien des projets multilatéraux. L'objectif du programme serait :

- de soutenir la mobilité d'au moins 100.000 individus d'ici 2013.

La proposition législative détaillée de la Commission pour les nouveaux programmes mentionée dans cette Communication sera publiée au cours de l'été 2004, comme élément du vaste projet de paquet législatif pour la prochaine période de programmation.

Introduction

Les programmes communautaires de mobilité et de coopération existants dans le domaine de l'éducation et de formation [1] s'achèveront tous en 2006. La Commission adoptera en cours d'année des propositions législatives précises concernant une nouvelle génération de programmes, en concomitance avec les nouvelles perspectives financières. La présente communication décrit, à la lumière de la récente communication de la Commission, intitulée Construire notre avenir commun - Défis politiques et moyens budgétaires de l'Union élargie - 2007-2013, [2] les raisons qui sous-tendent les prochaines propositions législatives de la Commission, comment elles s'appuient sur l'expérience du passé, leurs principales caractéristiques et le grand usage qui est fait des fonds proposés dans la communication. Ce texte définit la contribution centrale qu'une coopération européenne organisée dans le domaine de l'éducation et de la formation apportera pour réaliser les priorités de la Commission pendant la prochaine période, en particulier celle du développement durable afin d'amener l'Union européenne à la pointe des sociétés et économies basées sur la connaissance ; et également afin de renforcer les relations stables et prospères avec nos pays voisins. Rien dans cette Communication ne préjuge du contenu final des propositions législatives à adopter par la Commission, y compris leurs aspects financiers.

[1] Décision n° 382/1999/CE du Conseil (JOCE L 146 du 11 juin.1999 (Leonardo da Vinci) ; Décision n° 253/2000/CE du Parlement et du Conseil (JO L 28 du 3.2.2000) (Socrates) ; Décision n° 1999/311/CE du Parlement (JO L 120 du 8.5.1999) (Tempus).

[2] COM(2004) 101.

La communication couvre des activités à la fois dans l'Union européenne et les pays candidats, et des activités externes impliquant les pays voisins et d'autres pays tiers relevant actuellement du programme Tempus III. Elle est subdivisée en cinq parties.

- La première partie fixe les principaux développements politiques et stratégiques qui se sont produits dans le domaine de la coopération en matière d'éducation et de formation depuis l'adoption de l'actuelle génération de programmes communautaires en 1999/2000 et qui conditionnent la nouvelle génération de programmes.

- La deuxième partie expose la nécessité constante et croissante d'une action communautaire dans les domaines de l'éducation et de la formation, à la fois à l'extérieur et à l'intérieur de l'UE.

- La troisième partie se rapporte aux programmes en soi, l'accent étant mis sur les évaluations intermédiaires de l'expérience vécue avec ces programmes et sur la consultation publique quant à leur évolution future.

- La quatrième partie décrit les principales caractéristiques et les résultats escomptés du nouveau programme interne proposé - un « Programme intégré » de mobilité et de coopération pour l'apprentissage tout au long de la vie, qui couvrira à la fois l'éducation et la formation.

- La cinquième partie explique le nouveau programme externe, les grandes orientations adoptées par la Commission, les principales particularités du nouveau programme Tempus Plus et ses résultats escomptés.

- La sixième partie définit comment les propositions de nouveaux programmes contribueront à l'objectif de la Commission de simplifier les outils pour améliorer la mise en oeuvre.

Partie I - le contexte politique

Le processus de Lisbonne

1.1 L'Europe a relevé les défis de la société de la connaissance. Des systèmes d'éducation et de formation de haute qualité sont une condition préalable indispensable d'une société de la connaissance compétitive. La mondialisation et les mutations technologiques et démographiques exigent d'adapter en permanence les qualifications pour conserver une Communauté compétitive à l'échelle mondiale, préserver les citoyens du chômage et assurer l'inclusion sociale. En conséquence, le Conseil européen de Lisbonne, et les Conseils européens qui ont suivi, et plus récemment encore, à Bruxelles en octobre 2003, ont placé la modernisation des systèmes d'éducation et de formation dans la Communauté au centre de la stratégie communautaire. Depuis Lisbonne, la politique communautaire de l'éducation et de la formation a acquis une dynamique inconnue jusqu'alors: elle est appelée à jouer un rôle essentiel dans la réalisation de l'objectif qui consiste à faire de l'Europe l'économie la plus compétitive au monde fondée sur la connaissance d'ici à 2010, avec des emplois plus nombreux et de meilleure qualité et une plus grande cohésion sociale.

1.2 La Stratégie Européenne pour l'Emploi (SEE) a un rôle clé à jouer dans ce processus, de pair avec la recherche et l'innovation, le développement d'une société moins discriminatoire et des politiques de développement durable. La contribution de la stratégie européenne pour l'emploi au développement de politiques actives du marché du travail et aux aspects d'éducation et de formation liés à l'emploi a été considérable. Elle est soutenue en particulier à travers le Fonds Social Européen qui, comme le troisième rapport sur la Cohésion [3] le souligne, a représenté un tiers des dépenses des Fonds Structurels pour la période 1994-1999. Pendant la période de programmation 2000-2006, le lien entre la SEE et le FSE a été renforcé et le FSE, avec un budget de 60 milliards d'euro, représente le soutien principal au cadre politique offert par la SEE.

[3] Un nouveau partenariat pour la cohésion : convergence, compétitivité, coopération, COM(2004) 107.

Processus de réalisation des objectifs - améliorer les systèmes européens d'éducation et de formation

1.3 Depuis le sommet décisif de Lisbonne, une série de développements significatifs se sont succédé en matière d'éducation et de formation au niveau de l'UE. Pour la première fois, une coopération politique profonde s'installe au niveau européen dans ces domaines, et des efforts sont déployés afin d'intégrer toute initiative dans des politiques d'éducation et de formation cohérentes aux niveaux européen et national. Les politiques et les structures sont soumises à des réformes destinées à les orienter vers les principaux objectifs de l'UE. Un grand intérêt est porté non seulement aux aspects intra-européens de ces politiques, mais aussi à la place de l'éducation et de la formation européennes dans le monde.

1.4 Au printemps 2001, le Conseil a fait rapport sur les objectifs concrets des systèmes d'éducation et de formation. Trois grands objectifs pour 2010 s'en dégageaient: relever la qualité de l'éducation et de la formation dispensées en Europe, améliorer l'accès à l'éducation et à la formation tout au long de la vie, et ouvrir les systèmes d'éducation et de formation au monde extérieur plus vaste, de manière à mieux préparer les apprenants à leur vie future. Ces trois objectifs ont été subdivisés à leur tour en 13 objectifs plus précis, depuis l'amélioration de la formation des enseignants et des formateurs jusqu'au renforcement de l'attrait de l'apprentissage, en passant par une meilleure utilisation des ressources et la promotion de la coopération et de la mobilité. Ces objectifs s'accompagnent d'une nouvelle procédure d'identification et de collecte d'indicateurs d'évaluation des avancées en direction des divers objectifs convenus. La Commission a identifié 29 de ces indicateurs, et le Conseil, en mai 2003, a approuvé cinq critères de référence pour la mesure des progrès réalisés en direction des objectifs fixés pour 2010.

Apprentissage tout au long de la vie

1.5 Dans le même temps, la notion même d'apprentissage tout au long de la vie a été mise en évidence et développée au niveau européen, notamment lors des Conseils européens de Lisbonne et de Feira. À l'issue d'une consultation à grande échelle sur une communication de la Commission, un accord ferme est intervenu sur un nouveau paradigme d'apprentissage qui place l'apprenant au centre du processus d'apprentissage et souligne l'importance de l'égalité des chances ainsi que la qualité et la pertinence des possibilités d'apprentissage existantes. Cette nouvelle conception se décline depuis l'âge préscolaire jusqu'après l'âge de la retraite, et recouvre l'éventail complet de l'apprentissage formel, non formel et informel. La citoyenneté active, l'épanouissement personnel et l'inclusion sociale, de même que les aspects liés à l'aptitude à l'emploi et à la capacité d'adaptation sont autant d'objectifs complémentaires.

1.6 Le rapport intermédiaire conjoint de printemps 2004 accepté par le Conseil européen le 26 février 2004 invite tous les États membres à mettre en place des stratégies nationales cohérentes et complètes d'apprentissage tout au long de la vie d'ici à 2006. Ces stratégies doivent promouvoir des partenariats plus efficaces entre les principaux acteurs, c'est-à-dire les entreprises, les partenaires sociaux et les établissements d'enseignement à tous les niveaux; reconnaître l'apprentissage préalable pour inciter les personnes à apprendre, et créer des environnements d'apprentissage ouverts, attrayants et accessibles à tous, en particulier aux groupes défavorisés.

L'enseignement supérieur, un monde en mutation - le processus de Bologne

1.7 Le monde universitaire change rapidement sous les pressions combinées des nouvelles exigences de la société de la connaissance dans les actuels et nouveaux États membres, d'une communauté mondiale de chercheurs de plus en plus importante et de demandes plus pressantes que jamais quant à une participation à l'enseignement supérieur au niveau national. Généralement, ces demandes n'entraînent pas un accroissement proportionnel des ressources d'enseignement et de recherche, et nécessitent dès lors des modifications dans l'organisation et la répartition des travaux au sein des universités. Parallèlement, les États membres sont de plus en plus préoccupés par la manière d'améliorer la qualité et l'adéquation de l'éducation et de la recherche dans l'enseignement supérieur, et par leur efficacité et leur gouvernance. Les systèmes et les établissements d'enseignement supérieur sont de moins en moins « protégés » derrière les frontières nationales et de plus en plus soumis à la concurrence et à des pressions provenant d'au-delà des frontières [4].

[4] Pour une analyse plus approfondie voir la Communication de la Commission, Le rôle des universités dans l'Europe de la connaissance, COM(2003) 58 final.

1.8 La création d'un espace européen d'éducation supérieure cohérent, compatible et attrayant en harmonie avec la déclaration de Bologne de 1999 constitue la principale réponse structurelle à ces défis et a mobilisé les efforts de la Communauté au cours de ces dernières années. Les objectifs énoncés dans la déclaration de Bologne reflètent à maints égards les objectifs des propres programmes de l'Union dans le domaine de l'enseignement supérieur, y compris au niveau doctoral, de sorte qu'une étroite association est naturelle et nécessaire. Cela est évident dans des domaines comme l'assurance de qualité, le système de transfert d'unités de cours capitalisables (ECTS), la promotion de la mobilité et la dimension européenne de l'éducation.

Renforcement de la qualité et de l'attractivité de l'éducation et de la formation professionnelles - le processus de Copenhague

1.9 En réponse à une demande émanant du Conseil européen de Barcelone concernant une action dans le domaine de la formation professionnelle similaire à celle entreprise au titre de la déclaration de Bologne, le Conseil a publié, en novembre 2002, une résolution portant coopération accrue dans la formation professionnelle. Il en est résulté l'adoption par les ministres de 31 pays, les partenaires sociaux européens et la Commission, de la "Déclaration de Copenhague", un accord visant à instaurer une coopération accrue dans un certain nombre de domaines de l'éducation et de la formation professionnelles. Ces domaines incluent la transparence des qualifications et des compétences, l'assurance de qualité, le transfert d'unités de cours, des principes communs de reconnaissance de l'apprentissage non formel et informel et l'orientation tout au long de la vie.

1.10 Des progrès considérables ont été réalisés au niveau européen dans la mise en oeuvre de la déclaration de Copenhague. La Commission a adopté une proposition d'un nouveau cadre unique Europass pour la transparence des qualifications et des compétences en décembre 2003 [5]. Un cadre commun pour l'assurance de la qualité, comprenant un ensemble commun de critères qualitatifs et une série cohérente d'indicateurs, a été développé. En outre, les bases d'un système de transfert d'unités de cours capitalisables pour l'éducation et la formation professionnelles ont été jetées.

[5] COM(2003) 796 final.

Une Union en mutation avec de nouvelles frontières

1.11 Les politiques de l'éducation et de la formation ne doivent pas fonctionner isolément. Elles ont aussi un rôle à jouer dans le développement de liens avec nos voisins. Les relations avec les pays limitrophes de l'Europe élargie sont essentielles. Dans sa communication sur l'Europe élargie, la Commission a déclaré que "l'Union a le devoir envers ses citoyens et ceux de ses nouveaux membres, mais aussi envers ses voisins présents et à venir, de maintenir la cohésion sociale et le dynamisme économique. Elle doit promouvoir la coopération et l'intégration régionales et sous-régionales, conditions préalables à la stabilité politique, au développement économique et à la réduction de la pauvreté et des divisions sociales dans leur environnement commun" [6]. L'approfondissement et l'élargissement de la coopération dans les domaines de l'éducation et de la formation sont des éléments essentiels de ce devoir.

[6] COM(2003) 104 final, p. 3. Les pays concernés par cette politique sont : au sud du bassin méditerranéen: l'Algérie, l'Égypte, Israël, la Jordanie, le Liban, la Libye, le Maroc, l'Autorité palestinienne, la Syrie, la Tunisie; et la Russie et les Nouveaux États Indépendants occidentaux (Ukraine, Moldavie, Biélorussie).

Partie II - la nécessite d'une action communautaire

2.1 C'est sous l'angle de ces ambitions politiques et avancées majeures que le besoin d'une future action communautaire doit être évalué. Le plus vaste marché unique au monde ne deviendra jamais le ferment de la société de la connaissance la plus compétitive si de sérieux efforts ne sont pas consentis pour aplanir les incompatibilités et incohérences qui vont exister, après l'élargissement, entre 25 systèmes d'éducation et de formation différents, dans lesquels les qualifications et les compétences ne sont pas reconnues par-delà les frontières et où l'excellence méthodologique d'un pays reste ignorée des autres pays. Un marché unique et une monnaie commune ne sont rien sans une main d'oeuvre disposant des moyens d'user de mobilité professionnelle et géographique. Ce qu'il faut, c'est une stratégie cohérente grâce à laquelle les États membres apprennent l'un de l'autre. Cela ne signifie nullement que l'Union doive assumer la responsabilité d'instaurer des systèmes d'éducation et de formation; au contraire, la responsabilité pleine et entière pour le contenu, l'organisation et le financement des systèmes d'éducation et de formation doit rester assumée par les Etats membres. Ils pourront bénéficier en cela, surtout dans les régions les moins développées, du support total des Fonds Structurels, qui constituent les principaux instruments financiers communautaires dans ce domaine. Dans ce contexte, le Fonds Social Européen fournira un soutien à l'amélioration de la qualité et à la réactivité des systèmes d'éducation et de formation ainsi qu'à l'investissement dans le capital humain. Les Etats membres auront également la possibilité de tirer profit de la future génération d'Initiatives communautaires.

2.2 Les Fonds Structurels interviennent par le biais d'autorités désignées par les Etats membres. Toutefois, l'UE peut mener une action qui s'inscrive en complément de celle des États membres et donne des résultats que seule une action communautaire pouvait donner au niveau de la Communauté. Faciliter la mobilité non seulement des étudiants, des stagiaires, des apprenants adultes, des enseignants et des universitaires, mais aussi des pratiques et des idées, est un volet d'activité important dans lequel les seules actions des États membres ne produiraient pas les résultats nécessaires ; et c'est aussi un facteur essentiel du développement de la société de la connaissance, puisqu'il suppose la transmission directe et l'expérimentation de nouvelles approches et compétences et, tout aussi important, encourage la mise en réseau d'établissements coopérant au niveau européen.

2.3 L'importance de la mobilité et des partenariats dans ce contexte est parfois sous-estimée. La comparaison transnationale des systèmes est un moyen très efficace de susciter le changement; le débat autour de l'enquête PISA en témoigne. Les initiatives d'échange et de mobilité produisent des effets similaires, mais sur les personnes, et du bas vers le haut. Les échanges, la mobilité et les partenariats transnationaux amènent les participants à comparer avec ce que les autres font et peuvent faire, et à considérer leurs propres performances avec un regard neuf. À cet égard, les échanges et la mobilité apportent une réponse à l'un des grands défis des systèmes d'éducation et de formation : comment motiver les médiateurs d'apprentissage à revoir et revaloriser leurs pratiques professionnelles et à faire face à la demande croissante dont ils font l'objet.

2.4 C'est par ce côté transnational et personnel que l'impact des programmes d'éducation et de formation se distinguent de celui de nombreuses actions entreprises au niveau national pour améliorer la qualité dans ce domaine, dont certaines sont d'ailleurs soutenues aussi par l'Union au travers des Fonds structurels. Ces actions, souvent excellentes quant à leur conception et mise en oeuvre, se cantonnent en général au contexte national ou régional, de sorte que la comparaison entre les personnes et par rapport à ce qui se fait à l'extérieur souvent ne s'effectue pas de la même manière [7]. Confirmation en est donnée par les recherches sur l'incidence des échanges transnationaux. En effet, les étudiants Erasmus disent partout que l'échange qu'ils ont fait est la nouvelle expérience la plus importante de leur vie. Dans ce sens, les programmes d'éducation et de formation sont des facteurs de changement et de modernisation des systèmes d'éducation et de formation de l'Union.

[7] L'initiative communautaire Interreg constitue une exception notable. Elle a pour objectif de soutenir à travers l'union la cohésion économique et sociale en promouvant la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale ainsi que le développement équilibré du territoire. Cette coopération peut porter sur l'éducation et la formation, selon les besoins exprimés par les régions concernées.

2.5 La coopération en matière d'éducation et de formation n'est pas seulement une question interne à l'UE. La dimension extérieure, parfaitement résumée dans le programme Tempus et étendue récemment grâce à Erasmus Mundus, tient compte d'un ensemble distinct de besoins tout aussi importants. La coopération en matière d'éducation et de formation est un instrument très puissant au service du renforcement des relations avec des pays tiers et de la compréhension mutuelle entre les pays de l'UE et leurs voisins à l'extérieur, notamment, mais pas exclusivement les "nouveaux voisins » limitrophes de l'Union. Pour cette seule raison, il est essentiel d'intensifier nos efforts dans ce domaine à l'avenir. Mais les avantages vont plus loin encore. Les évaluations de Tempus ont montré que la coopération dans l'éducation et la formation est un élément important pour faciliter la transition des pays qui peuvent à court terme solliciter leur adhésion à l'Union. Et les avantages ne vont pas tous dans la même direction. Il est capital que nos systèmes s'ouvrent davantage au reste du monde, que nous soyons en mesure d'apprendre d'autres pratiques excellentes et de les assimiler, d'où qu'elles viennent, si nous voulons réaliser l'objectif fixé par le Conseil européen de Barcelone en 2002 de devenir une référence de qualité mondiale en matière d'éducation et de formation.

2.6 C'est pour ces raisons que la Commission croit qu'il est essentiel de poursuivre les programmes communautaires de coopération interne et externe en matière d'éducation et de formation au cours des prochaines années, afin de les intégrer au titre du principe fédérateur de l'apprentissage tout au long de la vie, et bien sûr d'étendre considérablement leur volume et leur portée, comme expliqué dans les parties IV et V de la présente communication.

2.7 Le nouveau programme cadre d'action communautaire dans le domaine de l'éducation et de la formation doit aussi répondre à une série de critères politiques, sociaux, économiques et culturels, comme expliqué ci-dessous. Ces défis ne sont pas spécifiques au domaine de l'éducation et de la formation ; et dans certains cas, d'autres instruments, en particulier ceux des politiques d'emploi et de cohésion, assurent le leadership financier. Cependant, la coopération dans l'éducation et la formation au niveau européen a une contribution précieuse et spécifique à apporter.

Mobilité

2.8 La mobilité transnationale des personnes profite à l'ensemble de l'Europe. Elle est source d'enrichissement des cultures et de l'expérience culturelle, éducative et professionnelle des personnes qui y participent. Ces expériences sont de plus en plus nécessaires eu égard aux maigres perspectives d'emploi et à un marché du travail qui exige plus de flexibilité et une plus grande capacité d'adaptation au changement. Et comme il a déjà été dit précédemment, la mobilité est un important moteur de changement de par le vécu direct d'expériences communes. Reconnaissant l'importance croissante de la mobilité, le Parlement et le Conseil ont adopté en 2001 une recommandation facilitant la mobilité de toutes les personnes fréquentant un système d'éducation et de formation [8]. La Commission considère que la nouvelle génération de programmes constituera l'un des instruments les plus performants pour accroître le volume et relever la qualité de la mobilité transnationale, et elle entend donc réserver une place de choix à l'action dans ses propositions législatives.

[8] JOCE L 215 du 9 août 2001.

Apprentissage des langues

2.9 Dans le prolongement de l'Année européenne des langues en 2001, la Commission a organisé une consultation publique intitulée "Promouvoir l'apprentissage des langues et la diversité linguistique", qui a servi de base à l'élaboration d'un plan d'action sur l'apprentissage des langues [9]. Ce plan se focalise sur trois domaines principaux: étendre les avantages de l'apprentissage des langues à tous les citoyens, améliorer l'enseignement des langues, et créer un environnement plus favorable aux langues. L'Union, de par sa nature transnationale et plurilingue, est considérée par ses citoyens comme un promoteur (et même le garant) de la diversité linguistique.

[9] COM(2003) 449 final.

Technologies de l'information et de la communication

2.10 La Communauté, pendant de nombreuses années et de diverses manières, récemment encore au travers de l'action Minerva du programme Socrates et l'adoption du programme eLearning [10], a soutenu le développement d'une pédagogie en relation avec les technologies de l'information et de la communication. Les effets de la révolution de l'information et de la communication se répandant dans toute la société, il importe de plus en plus pour tous les citoyens, sans exception, de se sentir à l'aise dans l'utilisation de ces technologies.

[10] Décision n° 2318/2003/CE du Parlement et du Conseil, JOCE L 345 du 31 décembre 2003.

Mutations sociales

Le troisième Rapport de la Commission sur la cohésion identifie un certain nombre de défis que l'Union élargie devra relever. En ce qui concerne en particulier l'investissement dans les personnes et le capital humain, le rapport souligne la nécessité de concentrer les interventions de la cohésion et d'autres instruments communautaires, tels que les programmes communautaires pour la mobilité et la coopération dans le domaine de l'éducation et de la formation, dans les quatre principaux points ci-dessous.

Dans une société vieillissante, les besoins d'apprentissage durent plus longtemps

2.11 Le vieillissement de la société se poursuit. La configuration de la pyramide des âges est pléthorique au sommet, les taux de survie augmentent et les charges de pension et de soins de santé s'accroissent en concordance. Ce problème a été abordé dans les Lignes directrices pour l'emploi 2003 [11] qui invitent les États membres à développer des politiques en faveur d'un vieillissement actif, et à se fixer un objectif précis au regard du taux d'emploi des personnes plus âgées.

[11] COM(2003) 170 final.

Un marché du travail en évolution rapide

2.12 La mondialisation et la nouvelle économie fondée sur la connaissance ont introduit des mutations profondes et rapides sur le marché du travail européen. Comme le recommandent les lignes directrices pour l'emploi et les grandes orientations de politique économique [12]e, nos systèmes d'éducation et de formation doivent conférer à la main d'oeuvre européenne les compétences nécessaires pour s'adapter aux mutations. Les programmes européens peuvent y contribuer efficacement, à la fois en donnant la possibilité aux citoyens de relever le niveau de leurs qualifications et d'en acquérir de nouvelles en effectuant des séjours d'étude et de formation à l'étranger, et en promouvant la qualité et l'adaptation aux nouvelles exigences des systèmes d'éducation et de formation grâce à un processus de coopération et d'échange de bonnes pratiques.

[12] Décision n° 578/2003/CE du Conseil, JOCE L 197 du 5 août 2003.

Une société plus diversifiée

2.13 Les sociétés à l'intérieur de l'UE continuent à se colorer culturellement et à s'interconnecter mutuellement, résultat de la mondialisation et de l'apparition des nouvelles technologies de communication, d'une part, et de l'impact du marché unique européen et des migrations, d'autre part. Tout ceci favorise le développement de la compréhension interculturelle et de la tolérance, et contribue à inculquer et renforcer des comportements de citoyenneté active. Dans le même temps, il est de plus en plus nécessaire de sensibiliser davantage nos citoyens à la nature de l'identité européenne.

Contribuer à l'inclusion sociale

2.14 L'éducation initiale ouvre la voie aux possibilités de vie futures. Il faut veiller à ce que des expériences initiales négatives dans l'éducation formelle n'amènent des personnes à tourner le dos à la formation pour le restant de leur vie. Tout doit être fait, au contraire, pour donner aux personnes qui ont quitté l'enseignement sans avoir acquis des qualifications de base une "seconde chance" d'accéder à une éducation et une formation adaptées à leurs besoins. Pour que ces efforts aboutissent, des approches pédagogiques novatrices sont nécessaires, ainsi que des structures d'orientation spécialisées, des contacts avec des entreprises locales et d'autres mesures destinées à créer un environnement d'apprentissage motivant dans lequel l'éducation de la seconde chance peut exprimer ses pleines potentialités.

Développements extérieurs en matière d'éducation et de formation

Enseignement supérieur - Tempus et Erasmus Mundus

2.15 Pendant plus d'une dizaine d'années, la politique communautaire à l'égard de pays extérieurs à l'Union européenne s'est focalisée, au travers du programme Tempus, sur les établissements et les systèmes d'enseignement supérieur, arguant du fait que ceux-ci sont d'une importance particulière dans le processus socio-économique de transition, ainsi que pour le développement culturel. Ce sont aussi des centres de compétences et de ressources humaines qui assurent la formation de nouvelles générations de responsables politiques, administratifs et commerciaux. Conçu à l'origine pour les pays émergeant du communisme (dont la plupart des actuels pays en voie d'adhésion), le programme a été progressivement étendu pour inclure les pays de l'ancienne Union soviétique, les pays d des Balkans occidentaux et les pays méditerranéens. Il fonctionne aujourd'hui dans 27 pays, de la Mongolie au Maroc.

2.16 Le programme Tempus, bien que tourné fondamentalement vers l'aide aux pays partenaires, offre aussi aux États membres un meilleur accès à des domaines de connaissance dans lesquels le niveau de développement le plus élevé a été atteint en dehors de l'Union et il crée des partenariats durables d'intérêt mutuel.

2.17 Tempus a été le programme éducatif phare pour les échanges avec des pays extérieurs à l'UE, et ses partenaires des pays membres de l'AELE/EEE et des pays candidats. Mais il n'a pas été le seul. En 1995, des accords spécifiques ont été passés avec les États-unis d'Amérique et le Canada pour des échanges dans l'enseignement supérieur, et la Commission même a lancé d'autres programmes basés sur l'expérience des grands programmes internes, avec l'Amérique latine (ALFA et AlBan), et avec des pays d'Asie (Asia-Link), ainsi que des projets pilotes avec le Japon, l'Australie et la Nouvelle-Zélande.

2.18 L'importance de l'enseignement supérieur, en tant que vecteur d'internationalisation, et partant de croissance et de développement économique, est depuis peu, de plus en plus reconnue. Les universités se sont retrouvées en âpre concurrence pour les meilleurs talents, notamment dans la recherche, et cette compétition ne se limite pas à l'UE, mais revêt une dimension mondiale. Le programme Erasmus Mundus [13] va encourager l'organisation de cours de Masters européens par des groupements multinationaux d'universités, et octroyer des bourses d'étude aux meilleurs étudiants du reste du monde. Cela constitue une première réponse de l'Union à ce phénomène.

[13] Décision N°2317/2003/CE du Parlement et du Conseil, JO L 345 du 31.12.2003.

Besoins futurs

2.19 L'ensemble des facteurs qui sous-tendent la politique de coopération de l'Union avec ses imminents voisins (et les autres pays associés au programme Tempus) peuvent être résumés comme suit:

- L'éducation et la formation sont des facteurs clés du développement chez nos prochains voisins et partenaires. Il va de l'intérêt de l'Europe de promouvoir la démocratie, la prospérité et la stabilité que seule la croissance peut apporter. À cet égard, la coopération en matière d'éducation et de formation a un rôle important à jouer dans l'aide au développement octroyée par l'Union.

- Les contacts entre les populations, de personne à personne, qui s'inscrivent dans la dimension extérieure de l'éducation et de la formation sont de plus en plus ressentis comme une contribution au dialogue interculturel et, par leur influence sur les systèmes, produisent un impact plus marqué qu'un simple comptage pourrait le laisser penser. Ils fournissent aussi à l'Union un instrument appréciable de diplomatie culturelle qui procure une vision plus large des particularités de notre propre culture et héritage et qui est en outre recherché par les pays partenaires comme moyen d'enrichissement de leur structure éducative et formative.

- Les contacts avec les systèmes d'éducation et de formation de pays partenaires grâce aux programmes d'échange et de coopération engendrent des synergies et des convergences avec les systèmes fonctionnant dans l'Union et rendent ceux-ci plus attractifs aux yeux des pays partenaires.

2.20 Le programme Tempus a prouvé son utilité en contribuant à la modernisation des systèmes d'enseignement supérieur dans les pays partenaires, en soudant les liens entre les pays de l'UE et ceux situés à l'extérieur de celle-ci, et en préparant les pays à leur statut de pays candidats. C'est un instrument puissant qui a de grandes possibilités d'expansion. Il a prouvé que les systèmes éducatifs de l'UE (et ceux qui les exploitent) ont à la fois la capacité et la volonté d'aider leurs partenaires à développer des systèmes propres.

2.21 Cependant, bien que l'apport de l'éducation supérieure à la croissance soit significatif, dans les pays dont le niveau général de développement économique est inférieur, il est nécessaire de compléter cet apport par une amélioration de l'éducation initiale comme de l'éducation et de la formation professionnelles. Tous les citoyens ne seront pas concernés par l'éducation supérieure et celle-ci ne peut jouer qu'un rôle limité dans le développement général d'un pays et de sa population et dans l'établissement d'une relation constructive avec l'Union. L'élargissement de l'UE modifie profondément le poids politique, géographique et économique de l'UE dans le monde et dans les régions avoisinantes, et exige en conséquence une politique à l'égard des nouveaux voisins de l'Europe qui approfondisse et élargisse la coopération en matière d'éducation et de formation. Si l'Union poursuit de grandes ambitions, et la Commission croit qu'elle le devrait, alors l'Union doit être prête à aller au-delà de l'éducation supérieure et à s'intéresser à l'ensemble des systèmes éducatifs et formatifs parce que ce n'est que de cette façon qu'un impact maximum peut être produit. Cela implique de devoir étendre le champ d'application de Tempus au-delà de l'enseignement supérieur de sorte que ce programme contribue à l'amélioration de tous les éléments du processus d'apprentissage tout au long de la vie, depuis l'école jusqu'à l'université et l'éducation des adultes en passant par l'éducation et la formation professionnelles.

Partie III - l'expérience des programmes

Expérience de Socrates et de Leonardo da Vinci - Évaluations intermédiaires

3.1 La Commission s'est servie d'une importante banque de programmes antérieurs en matière d'éducation et de formation. Les renseignements les plus récents et les plus significatifs proviennent des rapports d'évaluation intermédiaires sur les avancées actuelles des programmes Socrates et Leonardo da Vinci, qui ont été publiés en mars 2004 [14]. Il en ressort essentiellement ce qui suit:

[14] COM(2004) 153 et COM(2004) 152.

- La portée et l'objet central des actions du programme sont généralement considérés comme très utiles et appropriés.

- Les procédures administratives et financières se sont améliorées depuis la première phase, mais sont encore perçues comme exagérément fastidieuses et lentes. De même, certaines procédures de sélection [15] doivent être revues.

[15] Notamment la procédure « B » dans Leonardo da Vinci.

- Il faut plus de synergie et de cohérence entre les actions et les programmes.

- Les bons résultats obtenus avec les programmes ne sont pas bien diffusés.

- Il faut des liens plus étroits entre les programmes et les développements politiques.

- L'excès de modalités inscrites dans les actuelles législations relatives aux programmes provoque des problèmes de mise en oeuvre.

Expérience de Tempus III - Évaluation intermédiaire

3.2 Les principaux messages qui se dégagent du rapport d'évaluation intermédiaire [16] sur le programme Tempus sont les suivants:

[16] COM(2004) 157.

- Au cours des dix dernières années, Tempus s'est bien adapté aux nouvelles conditions géopolitiques et socio-économiques en Europe et dans les pays partenaires.

- Il subsiste de formidables enjeux de développement socio-économique et cela confirme la nécessité de donner la priorité à des réformes de la formation et de l'éducation supérieure.

- L'accent doit être mis davantage sur la mobilité, la diffusion des résultats et des retombées, le dialogue avec les autorités nationales, et des interventions structurelles plus efficaces dans le domaine de l'enseignement supérieur.

- La réorientation du programme dans le sens d'une approche plus stratégique renforce son impact sur la législation des pays partenaires et conduit à une ouverture et une disponibilité accrues de ces pays pour une coopération internationale.

Consultation publique sur le développement futur des programmes

3.3 S'inspirant des développements politiques décrits ci-dessus, la Commission a procédé, entre novembre 2002 et mars 2003, à une vaste consultation de tous les acteurs concernés ou intéressés par les programmes éducation, formation et jeunesse. Un rapport détaillé a été rédigé pour la Commission par le Pôle Universitaire de Nancy-Metz et peut être lu en ligne [17]. Les principales conclusions sont:

[17] Disponible à http://europa.eu.int/comm/dgs/ education_culture.

- Les programmes, en particulier les mesures sur la mobilité, suscitent un vif enthousiasme.

- Les programmes seraient supposés contribuer au développement de la dimension européenne et de la citoyenneté européenne, ainsi qu'à l'enseignement des langues et à de fermes manifestations d'intérêt pour la dimension régionale des actions des programmes.

- Les programmes sont perçus comme résolument bureaucratiques, rigides et extrêmement complexes, notamment au regard des très petits montants de la plupart des bourses.

- L'impression est que les procédures décentralisées (celles pratiquées par les agences nationales dans les pays participants) sont plus simples et plus conviviales que celles administrées directement par la Commission.

Partie IV - politique intérieure: le programme intégré pour la mobilité et la coopération dans l'apprentissage tout au long de la vie

Orientations pour la nouvelle génération de programmes

4.1 La Commission, politiquement mandatée par les Conseils européens successifs, a envisagé les divers éléments exposés ci-avant de sa propre réflexion politique et de son expérience des programmes actuels et précédents, et elle propose:

- De maintenir à ce stade des programmes distincts pour l'UE [18] d'une part, et les pays avoisinants, d'autre part. Cette structure lui semble mieux tenir compte de la diversité, selon ces contextes, du type et du but des activités de coopération en matière d'éducation et de formation, comme l'analyse ci-dessus l'a démontré.

[18] Y compris l'AELE et les pays candidats lorsque tous les accords appropriés auront été conclus.

- Compte tenu de l'intégration plus que jamais croissante des actions et des établissements d'éducation et de formation dans l'ensemble de l'UE, et de l'émergence du paradigme de l'apprentissage tout au long de la vie, il y a tout à gagner à réunir en une structure unique les domaines couverts par les programmes Socrates et Leonardo da Vinci. Ce programme combiné pourrait apporter une meilleure aide aux développements politiques dans les pays participants, répondre avec plus d'efficacité aux besoins de ses utilisateurs, et rendre la mise en oeuvre du programme plus simple et plus efficace, en particulier dans des domaines qui, aujourd'hui, touchent à la fois à l'éducation et à la formation. C'est pourquoi, la Commission va proposer un "Programme intégré", couvrant en même temps l'éducation et la formation dans l'UE.

- Tout dans ce programme intégré - l'importance de l'éducation et de la formation pour la réalisation de l'objectif de Lisbonne, l'émergence des processus de Bologne et de Copenhague, le processus de réalisation des objectifs et les développements politiques y afférents décrits précédemment - démontre la nécessité de soutenir le développement politique avec des instruments plus clairs. D'autres initiatives politiques corrélées au niveau communautaire (par exemple, le programme eLearning ou l'Europass) devraient aussi être incorporées. Enfin, la Commission voit un intérêt à inclure l'Action Jean Monnet dans la vaste structure offerte par le Programme intégré, avec l'appui d'institutions européennes de premier plan dans ce domaine, comme l'Institut universitaire européen (Florence) et le Collège d'Europe (Bruges et Natolin), de manière à asseoir le financement de ces activités et institutions sur une assise plus solide et plus stratégique qu'aujourd'hui, et de permettre, d'une manière plus générale, des synergies entre ces actions dans le domaine de l'intégration et de la coopération européennes dans l'éducation et la formation.

- Pour que la coopération européenne en matière d'éducation et de formation soit totale et afin d'être en mesure de répondre à l'importance croissante de ce domaine dans chaque État membre et au niveau européen, la Commission va proposer pour la prochaine période de programmation un programme beaucoup plus substantiel axé essentiellement sur les actions décentralisées du programme, en particulier dans le domaine de la mobilité transnationale de chaque citoyen, domaine où les candidatures sont directement adressées aux Agences Nationales concernées dans chaque pays, dès lors que ces agences possèdent une connaissance précise du contexte national et savent quelle est la meilleure façon de répondre aux besoins des utilisateurs des programmes.

- Pendant la prochaine période de programmation, le budget annuel alloué à la proposition de programme intégré pourrait augmenter quatre fois par rapport au niveau actuel. Un financement d'un tel niveau permettrait la réalisation d'une série d'objectifs ambitieux, mais réalistes, à la hauteur de l'importance politique du nouveau programme. L'explication en est donnée aux paragraphes de 4.4 à 4.7 ci-après.

- Le programme doit être simplifié et assoupli. La nouvelle législation établissant les programmes doit se limiter d'elle-même aux domaines d'activité et aux actions de nature générale à soutenir, une grande partie des modalités détaillées de mise en oeuvre devant être fixées dans les orientations du programme convenues avec le comité du programme.

- Les groupes de programmes concernés doivent aussi contenir autant d'éléments communs que possible. Chaque programme à l'intérieur du cadre intégré puisera dans la même série d'actions génériques (mobilité, projets, réseaux, etc.), ce qui devrait assurer plus de cohérence et de transférabilité entre eux. Les comités et sous-comités de programme actuels seront remplacés par un comité de programme unique qui se réunira en différents établissements, selon le cas (écoles, centres d'éducation et de formation). Chaque établissement disposera des pleins pouvoirs, ce qui supprimera les retards occasionnés aujourd'hui par l'obligation d'adresser certaines affaires à plusieurs comités successifs.

- Le programme intégré sera ouvert à la participation de tous les pays participant aujourd'hui à Socrates et Leonardo, et peut être étendu à la Suisse et aux pays des Balkans occidentaux [19]. Une autre flexibilité importante sera l'utilisation jusqu'à 1% du budget du programme pour financer la participation d'établissements de pays étrangers au programme lorsque l'activité en question en tire une valeur ajoutée. C'est un grand progrès par rapport à la génération actuelle dont chaque programme dispose à peine de 250 000 euros pour financer son action, et les procédures à appliquer à cette fin sont si laborieuses qu'il n'en a jamais été fait usage dans Leonardo.

[19] Le programme « Tempus Plus » contribuera à préparer les pays des Balkans occidentaux à une participation future dans le programme intégré.

La conception du programme

4.2 Le programme intégré contiendra quatre programmes sectoriels distincts: pour l'enseignement scolaire (Comenius), pour l'enseignement supérieur (Erasmus), pour l'éducation et la formation professionnelles (Leonardo da Vinci), et pour l'éducation des adultes (Grundtvig). Leur portée s'apparentera à celle des programmes existants, mais légèrement aménagée. Aux quatre programmes sectoriels s'ajouteront deux programmes horizontaux. Le "programme transversal" couvrira les questions intersectorielles comme l'aide au développement politique, l'apprentissage des langues, les nouvelles technologies de l'information et de la communication, et la diffusion et l'exploitation de résultats. Le programme Jean Monnet soutiendra une série d'établissements et d'activités centrés sur l'intégration européenne: l'action Jean Monnet proprement dite, l'octroi d'une série de subventions de fonctionnement à plusieurs établissements de premier plan et à des associations européennes actives dans les domaines de l'éducation et de la formation.

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4.3 La principale différence entre la génération actuelle et le programme intégré tiendrait au volume des activités. La Commission proposerait un accroissement considérable des actions décentralisées, en particulier de la mobilité et des partenariats, de manière à atteindre un nombre d'objectifs chiffrés énumérés ci-dessous. Ceci représenterait dans tous les programmes un changement net du niveau actuel d'activité. Les ressources proposées à cet effet seraient à la mesure des ambitions affichées [20] et la proposition accorderait une importance politique croissante à ce type d'action, répondant ainsi à de très nombreuses demandes insatisfaites de citoyens européens. Il est clair qu'une telle augmentation des actions décentralisées exigerait un renforcement du réseau d'agences nationales chargées de les mettre en oeuvre. La Commission, pour cette raison, prévoirait d'augmenter l'aide accordée à ces agences.

[20] La décision Socrates existante prévoit déjà l'objectif de 10% d'étudiants et de 10% d'écoliers, mais les ressources allouées au programme sont bien trop faibles pour permettre la réalisation de ces objectifs. Le niveau d'activité actuel est de l'ordre de quelque 2-3% de la population scolaire et de 3-4% de la population estudiantine.

Les quatre programmes sectoriels Comenius, Erasmus, Leonardo da Vinci, Grundtvig.

4.4 Pour ce qui concerne le programme Comenius, il est proposé de poursuivre aussi largement qu'à présent l'éventail des actions existantes. Le programme englobera la mobilité individuelle, les partenariats scolaires, les projets multilatéraux, les réseaux Comenius et les mesures d'accompagnement. Le volume des actions décentralisées en matière de mobilité et de partenariat s'accroîtra d'un facteur quatre, pour atteindre la participation de 10% des élèves dans des activités éducatives mixtes (partenariats et mobilité) et de 10% des enseignants dans des activités de mobilité tout au long de la durée de vie de sept années du programme intégré.

4.5 Le changement le plus visible proposé au programme Erasmus est une augmentation très substantielle de la mobilité des étudiants et des enseignants. Actuellement, un peu plus de 120 000 étudiants participent chaque année à la mobilité Erasmus. Dans le nouveau programme, ce taux devrait augmenter jusqu'à quelque 375 000 étudiants par an, de manière à atteindre l'objectif de trois millions d'étudiants Erasmus d'ici à 2010. Dans le même temps, la bourse moyenne allouée aux étudiants est restée inchangée depuis 1993 à 150 euros par mois, ce qui représente une érosion de la valeur en termes réels de 25%. Il est évident que l'objectif ne peut être réalisé sans une augmentation substantielle de la bourse; dans la proposition de la Commission, le montant moyen mensuel augmenterait de 250 euros. La mobilité des enseignants, de quelque 18 000 personnes actuellement, devrait s'accroître de 40 000 personnes par an, et le montant de la bourse devrait être revu à la hausse dans la même proportion. Il y aura également un volet consacré aux stages pour les étudiants et le personnel universitaires.

4.6 La nouvelle proposition de programme prévoit un certain nombre de changements dans Leonardo da Vinci. Les placements des stagiaires - quelque 45 000 actuellement - vont s'accroître considérablement de 150 000 possibilités par an d'ici à la fin du programme. Le même accroissement est envisagé pour la mobilité des formateurs. L'action en relation avec les projets pilotes actuels sera revue pour porter principalement sur le transfert des innovations d'un ou plusieurs pays vers un autre, et la gestion de ces projets sera entièrement décentralisée vers les agences nationales, au lieu d'être partagée avec la Commission comme c'est le cas aujourd'hui. Les réseaux Leonardo vont être incorporés dans le nouveau programme, afin de mettre l'accent sur des problèmes d'intérêt européen commun, à l'instar des réseaux thématiques Erasmus. Il y aura, dans le cadre de Leonardo, une nouvelle action « Partenariats » pour promouvoir l'échange d'expertise entre fournisseurs de formation. Les activités du projet et les mesures d'accompagnement seront maintenues.

4.7 Dans le cadre de Grundtvig, de nouvelles actions en faveur de la mobilité sont proposées pour promouvoir la mobilité d'apprenants adultes, les échanges de personnel, les assistanats et un élargissement des possibilités de formation des éducateurs d'adultes inscrites actuellement dans le programme Grundtvig. Eu égard aux changements démographiques prévus pour les dix prochaines années, il est essentiel que la dimension européenne de la mobilité soit accessible non seulement aux jeunes citoyens et ceux qui les éduquent ou les forment, mais aussi, d'une manière plus générale, aux adultes en apprentissage tout au long de la vie. Le but est de faire bénéficier de cette mobilité au moins 50 000 adultes par an, et qu'à la fin du programme, un fournisseur structuré d'éducation des adultes sur cinq ait participé à une coopération européenne. Les instruments au service de ces buts seront les bourses de mobilité et les partenariats éducatifs européens. Les activités centralisées de Grundtvig comprendront aussi bien des projets stratégiques que de coopération à plus petite échelle, des réseaux, des cours de formation et des mesures d'accompagnement.

Le programme transversal

4.8 Le programme transversal représente l'une des innovations du programme intégré. Il est conçu pour apporter une aide plus efficace qu'il n'a été possible jusqu'à présent en matière de coopération dans des questions qui ne s'intègrent pas facilement dans les programmes sectoriels, ou qui présentent un intérêt et un impact potentiels dans l'ensemble du programme.

4.9 Le développement politique, activité principale, constituera une source de soutien plus stable et exhaustive des travaux au niveau européen qui sont directement corrélés aux grandes priorités politiques. Cette activité principale permettra à la Communauté de contribuer au suivi du processus de réalisation des objectifs et la résolution sur l'apprentissage tout au long de la vie au niveau européen, d'investir en connaissance de cause dans la collecte et l'analyse de statistiques et d'indicateurs, de soutenir des projets expérimentaux visant à tester des idées politiques de pointe (de la même manière que pour le projet "Harmonisation"), et d'aider les structures de référence et d'analyse appropriées qui sous-tendent les actions du programme au niveau européen.

4.10 L'activité principale de l'apprentissage des langues est conçue comme complément de l'activité à forte composante linguistique intégrée dans les programmes sectoriels, comme 30% des actions Comenius sur la mobilité et les partenariats. Elle répond à un message clair tiré des consultations publiques sur les futurs programmes et sur le plan d'action linguistique, à savoir que les langues deviennent une grande priorité bénéficiant d'un soutien visible, substantiel et exemplaire au niveau européen. L'activité principale de l'apprentissage des langues insiste sur des aspects de l'apprentissage des langues qui s'étendent sur plus d'un secteur, comme le développement de matériel générique pour l'apprentissage des langues, la création de réseaux dans le domaine de l'apprentissage et de la diversité linguistiques, la mercatique, la publicité et l'information. De même, l'action centrale au regard des technologies de l'information et de la communication (TIC) se concentrera sur des activités transversales axées sur le développement d'un contenu, de services, de pédagogies et de pratiques novatrices basées sur les TIC en matière d'apprentissage tout au long de la vie. Elle sera mise en oeuvre au travers de projets et de réseaux multilatéraux, et d'autres actions comme l'observation, la comparaison et l'analyse de la qualité.

4.11 L'activité principale de diffusion et d'exploitation des résultats est entièrement nouvelle et se présente comme une partie spécialisée du programme conçue pour rendre le processus de diffusion et d'exploitation des résultats et produits du programme plus systématique et efficace qu'auparavant, sur la base de l'expérience acquise notamment avec Leonardo da Vinci. Tant la consultation publique que les rapports d'évaluation constatent que la diffusion/l'exploitation sont le point faible dans la mise en oeuvre des programmes existants. Pour combler cette lacune, la Commission va créer une activité spéciale, avec des ressources réservées et des objectifs précis, qui permettra l'édification d'une solide expertise en la matière et qui assurera la continuité nécessaire du financement pour rendre l'action efficace à long terme. L'action sera mise en oeuvre au travers de projets multilatéraux et la collecte et l'étude de données, de bonnes pratiques et de produits résultant du programme.

Le programme Jean Monnet

4.12 Le programme Jean Monnet se composera de trois activités principales, toutes centrées sur des aspects d'intégration européenne: l'Action Jean Monnet proprement dite, l'aide aux institutions européennes spécifiques, et le soutien d'associations européennes en matière d'éducation et de formation.

4.13 L'Action Jean Monnet va poursuivre le travail remarquable accompli jusqu'à présent et elle va englober l'aide à la recherche sur l'intégration européenne, financée au titre de la ligne budgétaire A-3022. Elle continuera à soutenir des Chaires Jean Monnet, des associations de professeurs, d'autres enseignants de l'enseignement supérieur et des chercheurs spécialisés dans l'intégration européenne, à aider de jeunes chercheurs actifs dans ce domaine, des activités d'information et la création de groupes de recherche multilatéraux.

4.14 L'activité principale destinée à soutenir les institutions européennes consistera à allouer des subventions de fonctionnement à des organisations actives au niveau européen. Il devrait s'agir du Collège d'Europe (campus de Bruges et de Natolin); l'Institut universitaire européen à Florence, de l'Académie de droit européen de Trèves, et de l'Institut européen d'administration publique de Maastricht. La Commission proposera, en particulier, de financer la création d'un collège européen de troisième cycle à l'Institut universitaire européen, de mettre l'accent sur la recherche avancée dans ses domaines de spécialisation. D'autres subventions de fonctionnement seront attribuées à des établissements par appels à propositions.

4.15 Dans le cadre de la troisième activité principale, des subventions de fonctionnement seront allouées pour couvrir les coûts d'exploitation d'associations européennes actives dans les domaines de l'éducation et de la formation, qui agissent comme des groupements européens d'associations nationales et régionales, choisies sur base concurrentielle au travers d'appels à propositions.

Partie V - politique extérieure: Tempus Plus

5.1 La Commission pense que l'Union devrait offrir aux pays participant actuellement à Tempus un programme au contenu parallèle à celui du programme intégré pour l'apprentissage tout au long de la vie, même si ses instruments et sa structure doivent être nettement différents. C'est pourquoi, la Commission propose de ne pas seulement reconduire le programme Tempus, mais de créer "Tempus Plus", un programme répondant à ces besoins étendus dans un cadre structuré s'appuyant sur les succès de Tempus, mais ajoutant les nouvelles dimensions que requièrent les évaluations et le nouveau contenu. À l'enseignement supérieur, domaine traditionnel de Tempus, iraient donc s'adjoindre l'enseignement scolaire, l'éducation et la formation professionnelles et l'éducation des adultes. Soutenir financièrement un développement aussi important du champ d'application nécessiterait une augmentation importante en termes budgétaires.

5.2 Pour ce qui est du champ d'application géographique, la Commission est d'avis que l'ensemble des pays participant à Tempus doit continuer à bénéficier de la coopération et de l'assistance fournies par Tempus. Cependant, il ne convient plus de les traiter tous de la même manière. Tempus Plus devrait donner la possibilité de choisir des secteurs de coopération en fonction des besoins et priorités de chacun des pays partenaires. Autrement dit, pour certains pays, une coopération dans tous les secteurs pourrait s'avérer appropriée, alors que pour d'autres, la priorité suprême pourrait résider dans l'éducation et la formation professionnelles. Grâce à cette approche modulaire, Tempus Plus devrait devenir l'instrument de prédilection pour développer la politique "Nouveau voisinage" évoquée dans la communication de la Commission publiée en 2003 [21].

[21] COM(2003) 104 final.

5.3 Tempus Plus devrait aussi s'ouvrir aux pays des Balkans occidentaux, dont la perspective d'une éventuelle adhésion à l'Union a été confirmée par le Conseil de Copenhague en décembre 2002 et plus récemment lors du sommet des pays des Balkans occidentaux en juin 2003. Encore une fois, une coopération plus étroite dans le domaine de l'éducation et de la formation est un important élément de la stratégie globale de développement. Exactement comme le programme Tempus a facilité le passage des actuels pays en voie d'adhésion à l'enseignement général et aux programmes de formation de la Communauté, les pays des Balkans occidentaux, qui n'ont rejoint la phase actuelle de Tempus que récemment, devraient conserver l'accès à ce type d'aide. Bien entendu, lorsqu'un pays passe au programme intégré interne, il se retire de Tempus Plus.

Temps Plus - un programme d'assistance pour l'apprentissage tout au long de la vie

5.4 C'est pour cette raison que le programme Tempus Plus devrait reposer, comme Tempus, sur la coopération entre les systèmes et les établissements à l'intérieur de l'UE et leurs partenaires dans les pays admissibles. Ses objectifs seront:

- de dynamiser le développement de ressources humaines et de capital humain et, en particulier, de promouvoir la réforme et le développement de systèmes d'apprentissage tout au long de la vie dans les pays partenaires;

- de relever la qualité et la capacité des établissements et des organisations d'apprentissage tout au long de la vie dans les pays partenaires.

Le but serait d'encourager la mobilité de 100 000 personnes tout au long de la durée du programme Tempus Plus.

5.5 Il s'articulerait en quatre volets, chacun d'eux exploitant le travail déjà accompli dans des pays partenaires, et il tenterait de les aider dans leurs efforts de développement de la manière suivante :

- Un volet Systèmes. Il s'agirait de soutenir l'action des pays partenaires dans des domaines influant sur l'efficacité des systèmes d'éducation et de formation dans leur ensemble, comme les questions et les cadres de qualifications, l'administration et le développement politique, la prévision des besoins et les réponses éventuelles, la promotion de la flexibilité et de la perméabilité entre différentes structures des systèmes d'éducation et de formation. Il encouragerait également la convergence entre les systèmes d'apprentissage tout au long de la vie des pays partenaires et ceux de l'Union européenne.

- Un volet Enseignement scolaire. Ce volet servirait à aider les pays partenaires dans des domaines comme le contenu des cours, les programmes et les qualifications, l'acquisition de compétences de base - lecture, calcul, langues - et de compétences dans les technologies de l'information, l'esprit d'entreprise, les aptitudes sociales et interculturelles, les facultés d'apprentissage et la formation des enseignants.

- Un volet Enseignement supérieur. S'appuyant sur l'activité en cours de Tempus, ce volet soutiendrait les pays partenaires dans leur réforme de l'enseignement supérieur et comporterait des activités, visant à renforcer les capacités, et des mesures, destinées à réaliser la convergence, assurer l'égalité d'accès à l'enseignement supérieur, adapter davantage la réponse aux besoins du marché du travail et à permettre à l'enseignement supérieur de contribuer plus efficacement au développement économique en général.

- Un volet Éducation et formation professionnelles, englobant aussi l'éducation des adultes. Les pays partenaires bénéficieraient d'une aide dans des domaines comme l'offre de possibilités d'apprentissage répondant aux besoins d'apprenants adultes, la reconnaissance mutuelle et la transmission de qualifications et de formes d'apprentissage, notamment l'apprentissage non formel et informel, l'amélioration de l'éducation et de la formation professionnelles et des systèmes d'éducation des adultes, la promotion de la citoyenneté active, du vieillissement actif, et de la cohésion et de l'inclusion sociales ou encore de l'amélioration de l'orientation et du conseil professionnels.

5.6 Les instruments disponibles pour appuyer ces quatre volets sont:

- Interventions sur les systèmes: ces mesures contribueront au développement et à la réforme des systèmes d'éducation et de formation dans les pays partenaires, ainsi qu'à l'amélioration de leur qualité et de leur convergence avec ceux de l'Union européenne. Elles s'appliqueront à des thèmes convenus avec les pays partenaires et concerneront des problèmes comme l'aide au développement et à la réforme politique, le développement de systèmes et de capacités (notamment par la mobilité), des études et des recherches, la fourniture de conseils d'experts, l'organisation de conférences, de séminaires, et d'activités de formation et de développement.

- Projets conjoints: ceux-ci s'apparenteront aux projets Tempus classiques. Ils permettront aux institutions dans l'UE et les pays partenaires de joindre leurs énergies et d'oeuvrer ensemble dans tous les domaines de l'éducation et de la formation. Ils comprennent les projets mixtes en matière d'enseignement, mais aussi d'autres domaines comme les programmes, le matériel pédagogique et didactique, les questions administratives et la formation en entreprise. Ce volet s'étendra aussi à la mobilité des étudiants et du personnel qui devrait, selon la Commission (et selon les estimations), s'amplifier considérablement. Il y aura également une initiative de réseau opérant soit indépendamment, soit en association avec des réseaux soutenus au titre du programme intégré.

- Mobilité: Outre la mobilité soutenue dans le cadre de projets conjoints, cette action donnera des possibilités supplémentaires d'améliorer la coopération et de renforcer la compréhension réciproque entre les États membres de l'UE et les pays partenaires, à tous les niveaux du programme. Les formes de mobilité encouragées seront à la fois individuelles (avec les bourses de mobilité individuelle allouées actuellement au titre de Tempus) et collectives.

- Mesures d'accompagnement: celles-ci contribueront au développement d'une compréhension partagée et d'une coopération dans l'apprentissage tout au long de la vie. Elles peuvent inclure des échanges d'expériences dans des aspects politiques, l'observation et l'analyse de politiques et de systèmes, le développement d'indicateurs et de critères de référence et des enquêtes statistiques ou encore des activités d'information et de diffusion.

Ces quatre formes d'instruments composent un ensemble qui offre aux pays partenaires et à l'UE une variété de manières d'interagir et d'opérer des réformes. Leur mise en oeuvre exigera une grande expertise et, le cas échéant, la Commission fera appel à l'expérience de la Fondation européenne pour la formation.

Partie VI - Simplification

6.1 Dans sa communication sur les perspectives financières, la Commission a souligné l'importance d'utiliser la révision de la législation sur les programmes, qui intervient en 2007, pour simplifier les instruments communautaires dans leur conception et dans leur mise en oeuvre. Les deux nouveaux programmes dont il est fait état dans la présente communication y contribueront de façon significative. Du seul au point de vue formel, ils représentent une réduction du nombre de bases légales en matière d'éducation et de formation de sept à l'heure actuelle, à trois, à savoir les deux programmes dans le présent texte et le programme Erasmus Mundus qui a été récemment adopté et qu'il ne serait donc pas approprié à ce stade de modifier. Parallèlement, cela représente une réduction de quinze lignes budgétaires à trois.

6.2 Plus important cependant est que les nouveaux programmes, et particulièrement le programme intégré sur l'apprentissage tout au long de la vie, seront plus simples pour l'utilisateur. En effet, tout d'abord, une plus grande proportion d'actions seront gérées de façon décentralisée vers les Agences nationales, environ pour 80% des ressources financières du programme. La consultation publique [22] a montré que les utilisateurs considèrent cette méthode de gestion comme plus conviviale que la gestion directe au niveau communautaire dès lors que les Agences apparaissent familiarisées avec le contexte qui est celui de leur pays et peuvent répondre immédiatement et de façon appropriée dans la langue du pays. Ensuite, les décisions législatives seront rédigées de façon beaucoup moins détaillée rendant ainsi plus facile à la fois la compréhension du contenu et leur adaptation à des développements ultérieurs dans le domaine concerné. Enfin, la Commission introduira dans le projet législatif une disposition aux termes de laquelle les obligations financières et administratives des bénéficiaires doivent être proportionnées au montant de la subvention, par exemple par un recours plus fréquent aux forfaits et aux subventions à paiement unique avec l'intention de parvenir à une simplification significative de procédure. L'objectif ici est de répondre à la demande formulée lors de la consultation publique et de réduire la complexité des programmes qui est largement considérée comme l'aspect le plus négatif desdits programmes.

[22] Voir le paragraphe 3.3 de cette Communication.

6.3 Si la Commission estime que ces mesures représentent un pas important vers des programmes plus simples, elle ne pense pas pour autant être au bout du chemin. Elle reste intéressée à recevoir des suggestions sur la façon dont les programmes et leur gestion pourraient être simplifiés et cherchera à les inclure dans ses projets de propositions. Celles-ci pourraient en effet impliquer des amendements par exemple dans le règlement financier de la Commission ou dans ses modalités d'application, mais aucune possible ouverture ne devrait être écartée à ce stade.

prochaines étapes et calendrier de l'adoption

La Commission rédige le présent document dans le but de rendre publiques aussi tôt que possible ses intentions pour la prochaine génération de programmes dans les domaines de l'éducation et de la formation. Eu égard à l'ampleur nécessaire du débat sur ces propositions, dont témoigne habituellement la durée nécessaire à la finalisation du processus. de codécision entre le Parlement européen et le Conseil, il convient de lancer ces discussions aussi vite que possible pour garder une chance raisonnable d'adopter les textes définitifs au début de 2006 et de laisser pratiquement une année entière avant la mise en oeuvre des programmes. La Commission espère pouvoir présenter ses propositions législatives formelles avant la pause estivale de 2004.