COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

1.Introduction

Le 8e programme d’action pour l’environnement (8e PAE) à l’horizon 2030 vise à accélérer la transition verte et à veiller à ce que des actions résolues soient entreprises pour protéger et restaurer l’environnement. Les différents programmes d’action généraux pour l’environnement qui se sont succédé depuis 1973 ont guidé l’élaboration et la coordination de la politique environnementale de l’Union et ont défini le cadre de l’action de l’Union dans le domaine de l’environnement et du climat. Le 8e PAE se fonde sur les objectifs du pacte vert pour l’Europe, la stratégie de croissance de l’Union visant à mettre en place une économie circulaire neutre sur le plan climatique, efficace dans l’utilisation des ressources, non toxique, résiliente et compétitive, d’une manière juste et inclusive. Le programme est également fondamental pour réaliser les objectifs en matière d’environnement et de climat du programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations unies, ses objectifs de développement durable (ODD) et les accords multilatéraux en matière d’environnement et de climat.

Dans le contexte d’une série de crises économiques et géopolitiques difficiles, parmi lesquelles l’agression de la Russie contre l’Ukraine, le 8e PAE représente la détermination de l’Union et de ses États membres à faire face aux crises du climat, de la biodiversité et de la pollution et à rendre l’Union plus résiliente aux chocs futurs. Le 8e PAE fixe un objectif prioritaire à long terme à l’horizon 2050, à savoir «bien vivre, dans les limites de notre planète», et six objectifs thématiques prioritaires. Il comprend également un cadre ambitieux de 34 «conditions de facilitation» nécessaires à la réalisation de ces objectifs, conformément au serment «ne pas nuire» du pacte vert pour l’Europe et à une transition juste et équitable qui ne laisse personne de côté.

L’objectif prioritaire du 8e PAE à l’horizon 2050: «[A]u plus tard en 2050, les personnes vivent bien, dans les limites de notre planète, dans une économie du bien-être où rien n’est gaspillé, où la croissance est régénérative, où la neutralité climatique dans l’Union est assurée et où les inégalités ont été considérablement réduites. Un environnement sain est à la base du bien-être de toutes les personnes et constitue un environnement dans lequel la biodiversité est conservée, les écosystèmes prospèrent et la nature est protégée et restaurée, ce qui accroît la résilience face au changement climatique, aux catastrophes liées à des phénomènes météorologiques ou d’origine climatique et à d’autres risques environnementaux. L’Union fixe le rythme pour assurer la prospérité des générations actuelles et futures dans le monde entier, conformément à la responsabilité intergénérationnelle.

Il est essentiel de suivre les principales tendances de manière cohérente à l’aide des indicateurs appropriés pour faire en sorte que l’UE progresse dans la réalisation de ses objectifs en matière d’environnement et de climat. Pour soutenir et renforcer une approche intégrée, le 8e PAE met en place un mécanisme de gouvernance et charge la Commission d’établir un nouveau cadre de suivi permettant de mesurer les progrès accomplis dans la réalisation de ses objectifs prioritaires (le cadre de suivi du 8e PAE).

Ce cadre de suivi doit être fondé sur un nombre limité d’indicateurs clés, y compris des indicateurs systémiques portant sur les liens entre l’environnemental, le social et l’économique, permettant à l’Union de suivre les progrès accomplis dans la réalisation de la transition verte et d’assurer un contrôle politique stratégique de haut niveau. La Commission est chargée de présenter chaque année un rapport au Parlement européen et au Conseil sur les actions entreprises et de présenter les mesures qui pourraient être prises à l’avenir.

2.Caractéristiques générales du cadre de suivi du 8e PAE

Le mécanisme de gouvernance du 8e PAE prévoit un suivi, une évaluation et des rapports annuels de la Commission sur les progrès accomplis dans la réalisation des six objectifs prioritaires du programme, en tenant compte des conditions favorables et de l’objectif global de parvenir à un changement systémique. La Commission bénéficiera du soutien de l’Agence européenne pour l’environnement (AEE) et de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA), qui élabore actuellement un cadre d’indicateurs sur les produits chimiques.

L’ensemble d’indicateurs clés du 8e PAE est au cœur du mécanisme de gouvernance. En vertu de l’article 4, paragraphe 3, de la décision relative au programme, les indicateurs doivent se fonder sur les données existantes afin de réduire autant que possible la charge administrative et tenir compte des développements les plus récents en ce qui concerne la disponibilité et la pertinence des données et des indicateurs. En outre, le cadre de suivi doit se fonder sur une méthode qui permet à la Commission de mesurer la distance par rapport aux objectifs en ce qui concerne les objectifs prioritaires fixés. Lorsque la législation de l’Union fixe des objectifs juridiquement contraignants, les indicateurs qui les sous-tendent ont été choisis pour assurer le suivi des objectifs du programme et des conditions de facilitation correspondantes. Par exemple, l’Union a convenu d’un objectif quantifiable et juridiquement contraignant de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 55 % par rapport aux niveaux de 1990 d’ici à 2030. Lorsqu’il existe des exigences légales générales ou des cibles et objectifs ambitieux, il convient d’utiliser des indicateurs qui mesurent les progrès accomplis dans la direction souhaitée. Par exemple, la quantité totale de déchets produits rend compte des efforts déployés pour appliquer la hiérarchie des déchets et, partant, réduire considérablement les déchets d’ici à 2030. La part de la fiscalité environnementale dans les recettes fiscales totales reflète le principe du pollueur-payeur.

Les objectifs du 8e PAE à l’horizon 2030 et la vision pour 2050 nécessitent des indicateurs qui permettent de mesurer les résultats à long terme dans l’Union et les États membres (indicateurs d’«impact» ou de «résultat»). Toutefois, dans certains cas, les indicateurs qui portent sur les mesures prises (indicateurs de «résultat») sont inclus, lorsqu’il existe une forte pertinence politique ou un lien avec l’objectif convenu. L’indicateur relatif aux zones protégées en est un exemple, étant donné son lien avec l’objectif de protection de 30 % des terres et des mers d’ici à 2030.

Le cadre de suivi du 8e PAE comprend une sélection d’indicateurs clés afin de fournir une synthèse politique de haut niveau. Le cadre de suivi s’appuie sur des outils de suivi sectoriels afin de garantir la cohérence et de réduire au minimum la charge administrative. Ces outils comprennent la gouvernance de l’union de l’énergie et de l’action pour le climat, le cadre de suivi de l’économie circulaire, le cadre de suivi de la biodiversité de l’Union, le système de suivi de la bioéconomie de l’Union et le futur cadre de surveillance «zéro pollution». Il tient également compte des enseignements tirés de l’examen de la mise en œuvre de la politique environnementale.

Un large consensus sur les indicateurs clés en matière d’environnement soutiendra des messages cohérents dans la communication d’informations sur les politiques en matière d’environnement et de climat dans une perspective plus large, tels que:

·l’«outil de visualisation du pacte vert pour l’Europe», qui couvre également les aspects en matière de numérique et d’équité;

·les rapports annuels de l’Union européenne sur les progrès accomplis dans la réalisation des 17 ODD;

·l’évaluation holistique de la résilience dans l’Union et ses États membres du tableau de bord de la résilience;

·l’indice de performance des transitions qui établit un classement des progrès de 45 pays par rapport à quatre dimensions des transitions durables;

·le semestre européen qui, en plus de porter sur la coordination générale des politiques économiques et de l’emploi, fournit des rapports sur les ODD dans tous les États membres; et

·l’outil interactif «Composite Indicators & Scoreboards Explorer», qui contient plus de 100 mesures multidimensionnelles.

Le 8e PAE est aligné sur le rapport final de la conférence sur l’avenir de l’Europe et ses propositions dans le domaine du changement climatique et de l’environnement.