Introduction

La stratégie Europe 2020 a été lancée en 2010 en tant que stratégie intégrée à long terme de l’UE pour l’emploi et la croissance. Pour atteindre son objectif d'une croissance intelligente, durable et inclusive pour l’Europe, la stratégie se fonde sur cinq grands objectifs dans les domaines de l’emploi, de la recherche et du développement, du climat et de l’énergie, de l’éducation et de la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale, qui sont traduits en objectifs nationaux par chaque État membre. La mise en œuvre et le suivi de la stratégie s'inscrivent dans le cadre du semestre européen. Elle a, en outre, servi de cadre global pour une série de politiques au niveau de l’UE et au niveau national. En particulier, la stratégie a servi de fil conducteur pour la conception et la programmation des Fonds structurels et d’investissement européens sur la période 2014-2020.

Après les premières années de mise en œuvre de la stratégie, à mi-chemin de l’horizon 2020, la Commission a lancé une consultation publique afin de faire le point sur la réalisation des objectifs de la stratégie jusqu’à présent. Le fait que les premières années de la stratégie Europe 2020 aient coïncidé avec une grave crise financière et économique a eu une incidence significative sur les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs de la stratégie. Cette crise s'est également souvent traduite par une inévitable prépondérance des considérations politiques à court terme par rapport aux approches à plus long terme. Les résultats du dernier sondage Eurobaromètre sur la stratégie Europe 2020[1] indiquent que l’orientation générale prise par l’UE en réponse à la crise est soutenue par les citoyens de l’Union: la proportion de personnes interrogées qui considèrent que l'UE prend la bonne direction pour sortir de la crise et relever les défis auxquels elle est confrontée est près de deux fois plus élevée que celle de personnes qui ne le pensent pas.

La présente communication expose les principales conclusions de la consultation publique organisée entre mai et octobre 2014 en vue de recueillir l’avis des parties prenantes sur la conception et les résultats de la stratégie Europe 2020. Elle est accompagnée d’un rapport actualisé sur l’état de la situation en ce qui concerne la réalisation des objectifs de la stratégie Europe 2020[2].

Synthèse

La consultation publique sur la stratégie Europe 2020 s’est tenue entre le 5 mai 2014 et le 31 octobre 2014. L’objectif était de recueillir l’expérience des parties prenantes afin de tirer les enseignements des premières années de mise en œuvre de la stratégie et d’alimenter son réexamen.

Au total, 755 contributions ont été reçues en provenance de 29 pays. Les partenaires sociaux, les groupes d'intérêt et les organisations non gouvernementales constituent la catégorie de répondants la plus représentée, suivis des autorités des États membres et des pouvoirs publics, des citoyens, des groupes de réflexion, des universités et des fondations, ainsi que des entreprises.

Les principaux résultats de la consultation publique sont les suivants:

- Europe 2020 est considérée comme un cadre général pertinent pour promouvoir l’emploi et la croissance au niveau de l’UE et au niveau national. Ses objectifs et ses priorités sont justifiés à la lumière des défis actuels et futurs;

- les cinq grands objectifs constituent des catalyseurs essentiels d’emploi et de croissance et contribuent au maintien du caractère bien ciblé de la stratégie;

- la plupart des initiatives phares ont atteint leur but, mais leur visibilité est restée faible;

- il est possible et nécessaire d’améliorer la mise en œuvre de la stratégie en renforçant l’appropriation et la participation sur le terrain.

1. Contexte de la consultation publique sur la stratégie Europe 2020

En mars 2014, la Commission européenne a publié une communication intitulée «État des lieux de la stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive»[3] visant à apprécier où en sont l’UE et ses États membres dans la mise en œuvre de la stratégie quatre ans après son lancement, ainsi qu'à préparer le terrain pour le réexamen de la stratégie.

À mi-chemin de l’échéance de 2020, la réalisation des objectifs en matière d’emploi et de croissance est mitigée, notamment en raison des effets de la crise. Les séquelles de la crise sont toujours particulièrement graves, en particulier sur les marchés du travail, avec un taux de chômage qui reste très élevé au niveau de l’UE et des situations très différentes entre les États membres. Parmi les principales sources de préoccupation, les taux de chômage des jeunes restent élevés dans plusieurs États membres et le chômage de longue durée est en hausse. Sur le plan social, la crise a conduit à une augmentation du risque de pauvreté et d’exclusion sociale et à un accroissement des inégalités. La situation est particulièrement difficile dans certains États membres ayant connu une augmentation des cas de privation matérielle aiguë et de la proportion de ménages sans emploi. Au plus fort de la crise, la nécessité de maîtriser les dépenses publiques a limité le niveau des dépenses en matière de recherche et de développement dans un certain nombre d’États membres. Maintenant que l’accent se déplace progressivement des urgences de la crise à l'établissement de bases solides pour la croissance et l’emploi, il est important que les États membres accordent la priorité à des dépenses propices à la croissance telles que les investissements dans la recherche et le développement. Un certain nombre de tendances à long terme continuent également d'avoir une incidence sur la croissance, par exemple l’évolution démographique, la mondialisation et la concurrence exercée par les partenaires internationaux, le défi de la productivité et de la numérisation, ainsi que la pression sur les ressources et les préoccupations environnementales.

La crise a également eu des répercussions sur les progrès accomplis dans la réalisation des grands objectifs de la stratégie Europe 2020. Elle a eu un impact négatif très net sur l’emploi et les niveaux de pauvreté et a freiné les progrès réalisés pour atteindre certains des autres objectifs, à l'exception de ses retombées sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Elle n'a pas empêché l'émergence de tendances structurelles plus positives, par exemple dans les niveaux d'éducation, la constitution d'un bouquet énergétique plus durable et la réduction de l'intensité de carbone de l'économie. En conséquence, globalement, l’UE est en voie d'atteindre ses objectifs en matière d'éducation, de climat et d'énergie ou en est très proche. En revanche, tel n’est pas le cas en ce qui concerne l’emploi, la recherche et le développement et la réduction de la pauvreté, domaines dans lesquels les effets de la crise se sont fait le plus cruellement sentir. Dans tous les domaines, les efforts doivent être maintenus pour consolider les progrès accomplis et effectuer de nouvelles avancées.

Les objectifs d’Europe 2020 sont des engagements politiques[4]. La nature politique des objectifs est inhérente à la stratégie et traduit le rôle essentiel que les autorités nationales doivent jouer dans la stratégie, conformément au principe de subsidiarité. Cependant, pour la plupart des domaines, les objectifs nationaux ne sont pas suffisamment ambitieux pour que leur cumul permette d'atteindre l'objectif fixé à l’échelle de l’UE. Par exemple, si tous les États membres atteignaient leur propre objectif national, le cumul des investissements en matière de recherche et de développement au niveau de l’UE s’élèverait à 2,6 % du PIB en 2020, ce qui est inférieur à l’objectif de 3 % fixé par l’UE. Ces degrés différents d’engagement se reflètent également dans le degré variable de réponse politique et d’ambition entre les États membres de l’UE.

Une partie des progrès mitigés en ce qui concerne la réalisation des objectifs de la stratégie Europe 2020 peut également s'expliquer par le délai nécessaire pour que les réformes structurelles produisent leurs pleins effets sur les économies. Bien que le rythme et la qualité des réformes structurelles aient varié d’un État membre à l’autre, la plupart d'entre eux ont engagé d’importantes réformes structurelles de leurs marchés du travail, afin de les rendre plus résistants à l’avenir, des marchés des produits et des services, afin d'améliorer leur fonctionnement et de favoriser une répartition efficiente des ressources, et des administrations publiques, afin d'améliorer leur efficacité. Toutefois, ces réformes mettent du temps à porter leurs fruits et à devenir visibles, et il est dès lors crucial qu'elles soient mises en œuvre rapidement et intégralement.

Les disparités croissantes entre les États membres et souvent à l'intérieur de ceux-ci ont freiné les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs de la stratégie Europe 2020. La crise a accentué les différences entre les États membres les plus performants et les moins bons, au lieu de la convergence souhaitée de nos économies. On observe également un creusement des écarts entre les régions de l'UE ou celles d'un même État membre. À titre d’exemple, en 2013, l’écart entre la meilleure performance et la moins bonne en ce qui concerne le taux d’emploi de la population âgée de 20 à 64 ans était de 26,9 points de pourcentage, avec des taux d’emploi allant de 52,9 % en Grèce à 79,8 % en Suède. Cette situation peut être comparée à celle de 2000, où 22,7 points de pourcentage séparaient la moins bonne performance de la meilleure, avec des taux d’emploi allant de 55,3 % en Bulgarie à 78,0 % au Danemark.

OBJECTIFS DE LA STRATÉGIE EUROPE 2020 AU NIVEAU DE L'UE || DERNIÈRES DONNÉES

Augmentation du taux d'emploi de la population âgée de 20 à 64 ans à au moins 75 % || 68,4 % (2013)

Augmentation des investissements en R&D à 3 % du PIB || 2,02 % (2013)

Réduction des émissions de gaz à effet de serre d’au moins 20 % par rapport aux niveaux de 1990 || Réduction de 17,9 % (2012)

Augmentation à 20 % de la part des énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie || 14,1 % (2012)

Accroissement de 20 % de l’efficacité énergétique (mesurée en termes de consommation d’énergie primaire et de consommation d’énergie finale) || Consommation d'énergie primaire: augmentation de 11,9 % de l’efficacité énergétique (2013) Consommation d'énergie finale: augmentation de 12,8 % de l’efficacité énergétique (2013)

Abaissement du taux de jeunes ayant quitté prématurément le système d'éducation et de formation à moins de 10 % || 12,0 % (2013)

Augmentation à au moins 40 % de la proportion de personnes âgées de 30 à 34 ans ayant achevé un cycle de l’enseignement supérieur || 36,9 % (2013)

Réduction d'au moins 20 millions du nombre de personnes menacées de pauvreté et d’exclusion sociale (ce qui équivaut à un objectif de 96,6 millions) || 121,6 millions de personnes confrontées au risque de pauvreté ou d'exclusion (2013)[5]

Source: Commission européenne

Dans ce contexte, l’un des objectifs de la consultation publique sur la stratégie Europe 2020 était d’acquérir une connaissance plus approfondie de la mise en œuvre de la stratégie sur le terrain. La stratégie ayant été conçue comme un partenariat entre l'UE et ses États membres, son succès dépend fortement de l'engagement et de la participation des gouvernements nationaux, des parlements, des autorités locales et régionales, des partenaires sociaux, des autres parties prenantes et de la société civile. Il était donc important de recueillir le point de vue de tous ceux qui prennent part à la mise en œuvre de la stratégie et de tirer des enseignements de leur expérience et de leurs bonnes pratiques.

2. Chiffres clés concernant la consultation publique sur la stratégie Europe 2020

La consultation publique sur la stratégie Europe 2020 s’est tenue entre le 5 mai 2014 et le 31 octobre 2014. Elle s'est appuyée sur une série d'outils pour acquérir une visibilité optimale et encourager la participation. Outre la communication de la consultation publique sur le site «Votre point de vue sur l'Europe», un site spécial[6] a permis aux répondants de remplir un questionnaire ou de présenter un document exposant leur position et a fourni les liens vers les principaux documents relatifs à la stratégie Europe 2020. La Commission a élaboré ce questionnaire afin de recueillir des avis sur les premières années de mise en œuvre de la stratégie et de récolter des idées sur son développement ultérieur. Ce site web comporte également une page répertoriant les contributions reçues[7].

755 répondants ont pris part à la consultation publique. La répartition par pays montre une prépondérance de réponses provenant de Belgique, où sont établis les groupes d'intérêt de niveau européen. Le taux de participation a été très faible dans les pays d'Europe centrale et orientale. Les participants de pays tiers provenaient de Norvège, de Suisse, du Canada et des États-Unis. L'ensemble des participants reflète le vaste éventail des parties prenantes à la stratégie Europe 2020. Les partenaires sociaux, les groupes d'intérêt et les organisations non gouvernementales constituent la catégorie de répondants la plus représentée (41 %), suivis des autorités des États membres et des pouvoirs publics, y compris les pouvoirs locaux et régionaux (20 %), des citoyens (19 %), ainsi que des groupes de réflexion, des universités et des fondations (14 %). Les entreprises représentent 6 % des répondants, un pourcentage assez faible compensé par le score plus élevé des groupes d'intérêt qui les représentent.

Répartition des répondants par catégorie de parties prenantes

Source: Commission européenne

La répartition entre les domaines couverts reflète le caractère inclusif de la stratégie Europe 2020. Une majorité de participants ont abordé tous les domaines de la stratégie dans leurs réponses, y compris les affaires économiques et financières, la compétitivité, l'industrie, le marché unique, l'emploi, la recherche, le développement et l'innovation, l'économie numérique, le climat, l'énergie et une utilisation efficace des ressources, l'éducation et la formation, ainsi que la pauvreté et l'exclusion sociale. La répartition entre les contributions axées sur un domaine spécifique est globalement équilibrée.

Outre les réponses officielles à la consultation publique, les institutions nationales et de l'UE ont également alimenté le débat sur l'examen de la stratégie. À l'initiative de la présidence italienne du Conseil, cet examen a fait l'objet de discussions au sein de la plupart des formations sectorielles du Conseil. S'appuyant sur les résultats de ces discussions, la présidence a présenté une note de synthèse lors du Conseil des affaires générales de décembre 2014[8]. Le Parlement européen a joué un rôle important depuis le lancement de la stratégie, notamment en mobilisant les parlements nationaux pour qu'ils apportent leur contribution. Plusieurs échanges de vues ont eu lieu ces derniers mois avec les parlements nationaux sur la stratégie Europe 2020 et son développement ultérieur.

Le débat relatif à l'examen de la stratégie 2020 a suscité un vif intérêt et a mobilisé les parties prenantes associées à la mise en œuvre de la stratégie. Le Comité des régions, à travers les travaux de sa plateforme de suivi, et le Comité économique et social européen se sont montrés particulièrement actifs et ont organisé des échanges de vues et des discussions sur les différents thèmes de la stratégie Europe 2020. De même, une série de manifestations consacrées à l'ensemble ou à certaines parties de la stratégie ont été organisées dans les États membres avec le soutien des fonctionnaires de la Commission européenne responsables du semestre européen. Ces manifestations ont permis d'enrichir le dialogue avec tous les acteurs intéressés, de jeter des ponts entre les différents réseaux de parties prenantes et de recueillir des expériences et des bonnes pratiques sur le terrain qui seront intégrées à l'examen de la stratégie.

3. Principaux résultats de la consultation publique sur la stratégie Europe 2020

3.1 La portée et les objectifs de la stratégie Europe 2020 restent adaptés

Le soutien en faveur d'une stratégie de l'UE pour l'emploi et la croissance est massif. Une large majorité de répondants (86 %) considèrent que l'Europe a besoin d'une stratégie à moyen terme, globale et complète, pour favoriser la croissance et l'emploi au cours des prochaines années, tandis que seuls quelques-uns d'entre eux (14 %) ont une opinion partagée ou négative. Ces derniers, qui sont principalement des citoyens, estiment que l’UE devrait se concentrer sur la mise en œuvre des instruments existants, que le développement social, économique et environnemental est plus important que la croissance en soi ou que les décideurs devraient abandonner l’idée d’une croissance sans limites. La grande majorité des participants associent la stratégie à leur propre sphère d'activité et apprécient son cadre global. Le triptyque de la «croissance intelligente, durable et inclusive» est jugé pertinent.

La stratégie Europe 2020 apporte une réponse aux défis d'aujourd'hui et de demain. Les contributions à la consultation publique montrent une forte corrélation entre les domaines jugés prioritaires par les participants et les domaines couverts par la stratégie Europe 2020.

3.2 Les cinq grands objectifs actuels sont adaptés et se renforcent mutuellement

Les répondants soutiennent très largement les objectifs comme des instruments utiles à la mise en œuvre de la stratégie. La plupart (87 %) considèrent les objectifs comme des outils utiles à la mise en œuvre et au suivi de la stratégie Europe 2020, dans la mesure où ils font figure d'indicateurs de référence qui permettent de concentrer l'attention sur un certain nombre de domaines clés. Plusieurs contributions (10 %) proposent des pistes pour améliorer certains points, tout en reconnaissant que les objectifs constituent un instrument précieux. D'autres contributions soulignent l'importance d'éviter un trop grand nombre d'objectifs et de conserver ainsi une approche ciblée. Seuls quelques répondants (3 %) jugent les objectifs inutiles. En outre, certains répondants insistent sur l'importance d'assortir d'une analyse qualitative l'évaluation quantitative des progrès accomplis en vue de la réalisation des objectifs. La Commission partage cet avis sur l'importance d'une analyse et d'une évaluation qualitatives, auxquelles elle a d'ailleurs recours dans le contexte du Semestre européen.

Le maintien en l'état des cinq grands objectifs actuels bénéficie d'un large soutien. Une large majorité de répondants (78 %) considèrent que les objectifs actuels sont suffisants. Certains répondants proposent d'ajouter de nouveaux objectifs, tandis que d'autres remettent en cause la pertinence de l'objectif lié à l'enseignement supérieur et soulignent l'importance d'adapter les compétences aux besoins du marché du travail afin d'éviter les inadéquations. Il est important de rappeler que les objectifs ne sont pas conçus pour refléter l'intégralité des politiques ou des ambitions de l'UE; il s'agit d'indicateurs représentatifs des changements du type de ceux préconisés par la stratégie Europe 2020. Certains objectifs proposés par les contributeurs, tels que des objectifs indicatifs pour l'utilisation efficace des ressources et la part de l'industrie dans le PIB, sont déjà intégrés dans d'autres politiques de l'UE. Enfin, la consultation publique ne fait ressortir aucune hiérarchie claire entre les objectifs. Environ la moitié des répondants estiment que les objectifs sont tous aussi importants les uns que les autres et interdépendants, qu'ils se renforcent mutuellement et qu'ils contribuent ensemble à la croissance et à l'emploi.

3.3 Les initiatives phares ont atteint leur objectif

Les initiatives phares ont généralement atteint leur objectif et il convient de poursuivre l'action sous d'autres formes dans leurs domaines respectifs. Dans l'ensemble, les participants perçoivent la finalité des initiatives phares consistant à améliorer les performances de l'UE sur la voie des objectifs d'Europe 2020. Un nombre significatif de participants (32 %), parmi lesquels des autorités publiques et des organisations représentatives, ont toutefois exprimé des sentiments partagés: ils considèrent que les initiatives phares ont certes atteint leur objectif en donnant une impulsion à une série d’actions prioritaires, mais que leur valeur ajoutée a été éclipsée par un manque d'information et par un chevauchement entre des actions stratégiques qui a rendu celles-ci redondantes. Certains répondants ont fait valoir que les initiatives phares étaient déconnectées des domaines d'action plus larges auxquels elles étaient rattachées et d'autres ont fait état d'un manque de clarté imputable aux chevauchements constatés et à l'absence de hiérarchisation des initiatives phares. Un certain nombre de répondants considèrent par conséquent qu'il faudrait à présent remplacer ces initiatives par des programmes d'action exhaustifs et structurés de manière plus cohérente.

3.4 Il est important et souhaitable d'améliorer l'exécution et la mise en œuvre de la stratégie

La mise en œuvre de la stratégie Europe 2020 peut encore être améliorée. À la question de savoir si Europe 2020 a apporté une valeur ajoutée, une majorité de répondants (60 %) répondent par l'affirmative, mais ils sont nombreux (40 %) à penser le contraire et à mettre l'accent sur plusieurs lacunes dans la mise en œuvre et sur les moyens d'y remédier.

Des manquements en matière d'information, de participation et d'application ont nui à la bonne mise en œuvre de la stratégie. Tout d'abord, les contributions à la consultation publique témoignent d'un déficit d'information au sujet de la stratégie, que ce soit de manière explicite lorsque les répondants précisent qu'ils ne sont pas en mesure de répondre à certaines questions, ou de manière implicite lorsque les réponses n'interprètent pas correctement le contenu ni l'objectif de la stratégie. Ensuite, moins de la moitié des répondants (46 %) affirment être parties prenantes à la stratégie et trois quarts d'entre eux (77 %) expriment la volonté d'y être davantage associés. Les contributions révèlent également un certain nombre de bonnes pratiques utiles, notamment le comité des parties prenantes institué par le gouvernement danois, qui réunit une trentaine d'organisations (des associations d'entreprises et des syndicats, mais également des municipalités et des organisations non gouvernementales). Les répondants sont favorables à un cadre de mise en œuvre renforcé, de sorte que la stratégie produise des résultats grâce à une dose appropriée d'ambition et d'outils de mise en œuvre. Si plus de la moitié des répondants (58 %) considèrent qu'il est important et utile de fixer des objectifs nationaux, près d'un tiers d'entre eux (28 %) soulignent que ceux-ci devraient être suffisamment ambitieux et que l'UE devrait accroître l'engagement des États membres en renforçant son processus de suivi.

Des répondants proposent des pistes pour améliorer la mise en œuvre de la stratégie Europe 2020. Les principales options privilégiées par les participants comprennent notamment une communication et une information mieux ciblées, des échanges accrus d'expériences et de bonnes pratiques entre les États membres, une implication des parties prenantes à tous les niveaux concernés, un suivi étroit des progrès et l'introduction de mesures incitant à adhérer aux objectifs de la stratégie.

3.5 Résumé des principaux enseignements tirés

Sur la base des contributions reçues, la Commission a défini les atouts, faiblesses, opportunités et menaces suivants pour la stratégie Europe 2020.

ATOUTS • Un soutien massif à une stratégie européenne pour l'emploi et la croissance • Une cohérence entre les domaines couverts par Europe 2020 et les défis à relever • Des objectifs adaptés et se renforçant mutuellement • Des progrès déjà tangibles: l'UE est en voie d'atteindre ses objectifs en matière d'éducation, de climat et d'énergie ou en est très proche || FAIBLESSES • Le manque de visibilité des initiatives phares • La nécessité d'améliorer l'exécution et la mise en œuvre de la stratégie • La participation insuffisante des parties concernées • Les objectifs en matière d'emploi, de recherche et de développement et de réduction de la pauvreté sont loin d'être atteints

OPPORTUNITÉS • Des acteurs désireux de jouer un rôle actif dans la stratégie • Un suivi étroit de la stratégie par l'intermédiaire du Semestre européen • L'harmonisation d'Europe 2020 avec les priorités de la Commission (emploi, croissance et investissement) || MENACES • La crise a amplifié les disparités entre les États membres et à l'intérieur de ceux-ci • La nature politique des objectifs et le manque d'ambition des États membres

Conclusion

La Commission tiendra compte des résultats de la consultation publique dans les réflexions à venir sur la manière de poursuivre la stratégie Europe 2020. Outre ces résultats, elle prendra également en considération les contributions reçues du Parlement européen, du Conseil, des parlements nationaux, du Comité économique et social européen et du Comité des régions. Elle veillera aussi à ce que toutes les propositions soumises soient pleinement cohérentes avec le processus en cours d'approfondissement de l'Union économique et monétaire.

Conformément à son programme de travail pour 2015, la Commission présentera, avant la fin de l'année, des propositions dans la perspective de l'examen de la stratégie Europe 2020.

[1] Eurobaromètre standard 81 du printemps 2014 – Europe 2020

[2] «Smarter, greener, more inclusive? Indicators to support the Europe 2020 strategy», édition 2015, Eurostat.

[3] COM(2014) 130 (final).

[4] À l'exception notable des objectifs en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et en matière d'utilisation des énergies renouvelables, qui s'appuient sur un cadre juridiquement contraignant à l'échelle de l'UE, y compris des valeurs à atteindre au niveau national d'ici 2020.

[5] L’objectif est mesuré pour l’UE-27, car aucune donnée n'est disponible pour la Croatie en 2008, qui est l’année de référence pour le calcul de l’objectif.

[6] http://ec.europa.eu/europe2020/public-consultation/index_fr.htm, hébergé par le site web général de la stratégie Europe 2020.

[7] http://ec.europa.eu/europe2020/public-consultation/contributions/index_fr.htm

[8] http://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16559-2014-INIT/fr/pdf