N°C 275/4 Journal officiel des Communautés européennes 31.10.86 
COMMISSION 
Proposition de règlement du Conseil relatif au programme-cadre des actions communautaires de 
recherche et de développement technologique (1987-1991) 
COM(86) 430 final 
(Présentée par la Commission au Conseil le 1er août 1986.) 
(86/C 275/03) 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, 
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne, et notamment ses articles 43, 75 et 235 ('), 
vu le traité instituant la Communauté européenne de 
l'énergie atomique, et notamment son article 7, 
vu la proposition de la Commission, 
vu l'avis du Parlement européen, 
vu l'avis du Comité économique et social, 
vu l'avis du comité scientifique et technique, 
considérant que l'article 2 du traité instituant la Commu­
nauté économique européenne assigne pour mission à la 
Communauté, entre autres, de promouvoir un dévelop­
pement harmonieux des activités économiques dans l'en­
semble de la Communauté, une expansion continue et 
équilibrée et un relèvement accéléré du niveau de vie; 
considérant que dans le but de favoriser le développe­
ment de la compétitivité internationale de l'industrie 
européenne, il importe de promouvoir la recherche scien­
tifique et le développement technologique au sein de la 
Communauté pour renforcer les bases scientifiques et 
technologiques de son industrie; 
considérant la nécessité d'encourager les entreprises, y 
compris les petites et moyennes entreprises, les centres de 
recherche et les universités dans leurs efforts de 
recherche et de développement technologique ainsi que 
de soutenir leurs efforts de coopération en visant tout 
particulièrement à permettre aux entreprises d'exploiter 
pleinement les potentialités du marché intérieur; 
(') Dès l'entrée en vigueur de l'Acte unique européen, cette 
base juridique devra être remplacée par l'article 130 Q para­
graphe 1 du nouveau traité CEE, introduit par ledit acte. considérant qu'il convient de promouvoir un développe­
ment scientifique et technique équilibré au sein de la 
Communauté afin d'en renforcer la cohésion écono­
mique et sociale; 
considérant qu'il importe de relier la mise en oeuvre de la 
stratégie scientifique et technologique communautaire et 
l'achèvement du marché intérieur; 
considérant que la Communauté, afin de présenter une 
vue aussi globale que possible de sa stratégie dans le 
domaine de la science et de la technologie, y compris 
nucléaire, entend arrêter des programmes-cadres plurian-
nuels, fixant les objectifs scientifiques et techniques de 
ses actions, définissant leurs priorités respectives, indi­
quant les grandes lignes des actions envisagées, estimant 
le montant nécessaire et déterminant les modalités de la 
participation financière de la Communauté à l'ensemble 
du programme ainsi que la répartition de ce montant 
entre les différentes actions envisagées; que, cependant, 
la Commission mène dans le secteur charbon/acier des 
actions autonomes non financées par le budget des 
Communautés européennes; 
considérant que le Conseil a, le 25 juillet 1983 (2), arrêté 
un premier programme-cadre quadriennal 1984-1987 
destiné à être révisé en cours d'exécution; qu'une période 
quinquennale allant de 1987 à 1991 apparaît, à la lumière 
de l'expérience, plus appropriée pour le deuxième 
programme-cadre ; 
considérant que la mise en œuvre du programme-cadre 
devra se faire au moyen de programmes spécifiques, à 
développer à l'intérieur de chaque ligne d'action, les 
modalités, la durée et le montant financier estimé néces­
saire pouvant être déterminés lors de l'adoption de ces 
programmes; 
considérant qu'il peut être utile de prévoir que certains 
de ces programmes prennent la forme de programmes 
complémentaires ; 
considérant que dans le même esprit, il convient de 
prévoir que les programmes spécifiques et complémen­
taires peuvent comporter une participation des Commu­
nautés à des programmes de recherche et de développe­
ment entrepris par plusieurs États membres ainsi qu'une 
coopération en matière de recherche et développement 
technologique avec des pays tiers ou des organisations 
internationales; 
(*) JO n° C 208 du 4. 8. 1983, p. 1. 
31.10.86 Journal officiel des Communautés européennes N°C 275/5 
considérant que les modalités de mise en oeuvre du 
programme-cadre prévues ci-dessus ne doivent pas 
exclure que la Communauté coopère avec des pays tiers 
ou des organisations internationales en vue de poursuivre 
les objectifs scientifiques et techniques fixés par le 
programme-cadre ; 
considérant que l'adoption d'un programme-cadre quin­
quennal n'exclut nullement qu'il soit adapté ou complété 
en fonction du contexte scientifique et technique en 
constante évolution; qu'en tout état de cause il paraît 
souhaitable que la Commission procède à une évaluation 
de sa réalisation et à un réexamen général dès la troi­
sième année d'exécution; 
considérant que le comité de la recherche scientifique et 
technique (CREST) a été consulté; 
considérant que le traité instituant la Communauté 
économique européenne n'a pas prévu de pouvoirs d'ac­
tion spécifiques pour l'adoption du présent règlement, du 
moins en tant qu'il concerne les domaines autres que 
celui de l'agriculture et de la pêche et celui des trans­
ports, 
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: 
Article premier 
1. Le programme-cadre des actions communautaires 
de recherche et de développement technologique couvre 
la période 1987-1991. 
2. Il prévoit la réalisation des huit actions suivantes: 
1) la qualité de la vie, 
2) vers une société de l'information, 
3) le réseau sanguin du grand marché, 
4) l'application des nouvelles technologies à la moderni­
sation des secteurs industriels, 
5) la poursuite et l'actualisation de l'action en matière 
d'énergie, 
6) la biotechnologie: un nouveau carrefour technolo­
gique, 
7) l'exploitation des fonds et la valorisation des 
ressources marines, 
8) l'Europe des chercheurs. 
3. Le montant global estimé nécessaire en ce qui 
concerne les crédits à inscrire au budget général des 
Communautés pour la participation de celles-ci à la réali­
sation du programme-cadre 1987-1991 est fixée à 7 735 
millions d'Écus. 4. La répartition du montant estimé nécessaire entre 
ces actions envisagées est fixée dans l'annexe 1. 
5. Les grandes lignes des actions envisagées sont indi­
quées dans l'annexe 2, qui fixe également leurs objectifs 
scientifiques et techniques. 
Article 2 
La mise en œuvre du programme-cadre se fait, à l'inté­
rieur de chaque ligne d'action retenue, au moyen de 
programmes spécifiques. Elle peut également se faire, en 
tant que de besoin, par des programmes complémen­
taires. Les programmes spécifiques et les programmes 
complémentaires peuvent prévoir une participation des 
Communautés à des actions entreprises par certains États 
membres et une coopération de celles-ci avec certains 
pays tiers ou organisations internationales. 
Chaque programme spécifique précise les modalités de sa 
réalisation, fixe la durée et prévoit les moyens estimés 
nécessaires. 
Les programmes spécifiques qui relèvent du traité CEEA 
sont adoptés par le Conseil, statuant à la majorité quali­
fiée, sur proposition de la Commission, après consulta­
tion du Parlement européen. 
Article 3 
Les modalités de la participation financière des Commu­
nautés précitées à l'ensemble du programme-cadre sont 
celles prévues à l'article S7 du règlement financier appli­
cable au budget général des Communautés européennes, 
sans préjudice de l'imputation à ce budget de participa­
tions éventuelles des Communautés à des actions ou 
projets nationaux ou multinationaux. 
Article 4 
La Commission examinera, au cours de la troisième 
année d'exécution du programme-cadre, l'état de sa 
réalisation. Elle appréciera notamment si les objectifs, 
leurs priorités respectives et les actions envisagées ainsi 
que les moyens financiers sont toujours adaptés à l'évolu­
tion des situations. Â la lumière de cet examen, elle 
soumettra des propositions portant révision du 
programme-cadre. 
Article 5 
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour 
suivant celui de sa publication au Journal officiel des 
Communautés européennes. 
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses 
éléments et directement applicable dans tout État 
membre. 
N°C 275/6 Journal officiel des Communautés européennes 31.10.86 
ANNEXE 1 
PROGRAMME-CADRE DES ACTIONS COMMUNAUTAIRES DE RECHERCHE ET 
DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE 1987-1991 
Répartition du montant estimé nécessaire entre les différentes actions envisagées 
(en millions d'Écus) 
1. La qualité de la vie 575 
1.1. La santé 150 
1.2. L'environnement 425 
2. Vers une société de l'information 2 050 
2.1. Technologies de l'information 2 050 
3. Le réseau sanguin du grand marché 1120 
3.1. Les télécommunications 800 
3.2. L'intégration des technologies des télécommunications avec celles de l'infor­
mation et de l'audio-visuel dans des services nouveaux d'intérêt commun 300 
3.3. Les transports 20 
4. L'application des nouvelles technologies à la modernisation des secteurs 1110 
industriels 
4.1. Les technologies des industries manufacturières 500 
4.2. Sciences et technologies des matériaux et des matières premières 370 
4.3. Les normes techniques, méthodes de mesure et matériaux de référence 240 
5. La poursuite et l'actualisation de l'action en matière d'énergie 1 890 
5.1. Fission 580 
5.2. Fusion 1 100 
5.3. Énergies non nucléaires et utilisation rationnelle de l'énergie 210 
6. La biotechnologie: un nouveau carrefour technologique 450 
6.1. Biotechnologies, gestion des ressources agricoles, technologies agro­
industrielles, science et technique au service du développement 450 
7. L'exploitation des fonds et la valorisation des ressources marines 80 
7.1. Sciences et technologies marines 80 
8. L'Europe des chercheurs 460 
8.1. La mise en œuvre de l'Europe des chercheurs 460 
Total 7 735 
31.10.86 Journal officiel des Communautés européennes N° C 275/7 
ANNEXE 2 
GRANDES LIGNES DES ACTIONS ENVISAGÉES ET OBJECTIFS SCIENTIFIQUES ET 
TECHNIQUES 
1. QUALITÉ DE LA VIE 
1.1. Santé 
L'objectif général à poursuivre correspond à la coordination de la recherche en médecine et en santé 
en Europe, ainsi qu'au développement de la médecine prédictive et de nouvelles méthodes thérapeuti­
ques grâce à l'application des outils les plus avancés de la biotechnologie moderne au domaine 
médical, en particulier au diagnostic très précoce et au traitement de maladies jusqu'ici incurables. 
La coordination de la recherche en médecine et en santé publique s'adressera en priorité aux plus impor­
tants problèmes de santé communs à tous les États membres. Elle comprendra les nouveaux objectifs 
«Cancer» et «le Syndrome immuno-déficitaire acquis» (SIDA) et poursuivra les actions relatives aux 
problèmes de santé liés d'une part à l'âge (y compris les maladies incapacitantes) et d'autre part à 
l'environnement et au mode de vie. De plus, on poursuivra les actions sur l'amélioration et l'utilisation 
efficiente des ressources pour la santé, comprenant la recherche et développement en technologie 
médicale et la recherche sur les services de santé (recherche sur l'organisation et l'application des soins 
de santé). 
Le développement de la médecine prédictive et de nouvelles thérapies sera principalement orienté vers 
une meilleure connaissance du génome humain, des techniques immunologiques (applicables aux 
cancers, aux maladies auto-immunitaires et infectieuses), les méthodes du génie génétique visant à 
réparer les défauts de l'acide désoxyribonucléique (ADN) (par exemple dans le cas des maladies congé­
nitales d'origine génétique) et la mise au point d'outils de dépistage (par exemple pour le SIDA). Un 
aspect particulier de la santé est celui de la protection contre les radiations. 
Les travaux en matière de radioprotection seront axés sur les méthodes efficaces et économiques visant 
à maîtriser les risques de l'irradiation (d'origine naturelle, médicale ou industrielle), sur la recherche 
relative aux «normes de base» de protection radiologique et leur application, et sur les conséquences 
radiologiques et les mesures à prendre en cas d'accident. La comparaison des méthodes de mesure sera 
réalisée au plan communautaire, y compris par la compilation de données significatives. 
[les actions de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) en médecine profession­
nelle sont axées sur les problèmes de santé et de maladies professionnelles liées aux milieux spécifiques 
des industries (y compris extractives) du charbon et de l'acier]. 
1.2. L'environnement 
Les objectifs de la recherche communautaire de cette action sont 1) de résoudre les problèmes immé­
diats pour la préparation ou la mise en oeuvre de la politique de la Communauté européenne en 
matière d'environnement, 2) d'identifier et d'étudier les questions d'environnement qui surgiront dans 
un avenir prévisible (par exemple l'effet de serre atmosphérique), 3) de comprendre les aspects fonda­
mentaux des processus écologiques et climatiques et 4) de créer ou conserver des conditions de vie 
saines en relation avec certaines activités industrielles ou individuelles. Sur cette base, la recherche 
durant la période 1987-1991 sera menée essentiellement dans les domaines de la protection de l'envi­
ronnement, de la préservation du patrimoine culturel, des risques naturels et liés au climat et des 
risques technologiques. 
La recherche en protection de l'environnement concernera les techniques de détection, de mesure, 
d'analyse et de surveillance (y compris la télédétection aérospatiale), les effets des polluants sur la 
santé et les écosystèmes, l'évaluation des produits chimiques, les effets des activités humaines sur la 
qualité de l'environnement, l'étude des principes fondamentaux des processus environnementaux et du 
fonctionnement des écosystèmes, la gestion des déchets, la mise au point de techniques pour la réduc­
tion et la prévention de la pollution et la restauration d'environnements dégradés. La télédétection 
aérospatiale connaît des développements rapides, et ses applications pour la protection de l'environne­
ment feront l'objet d'une attention accrue. 
La recherche relative au patrimoine culturel visera les mécanismes d'altération, l'élaboration de 
méthodes pour prévenir les dégâts, l'élimination de l'accélération par l'homme du vieillissement naturel 
et les méthodes pour restaurer les biens culturels irremplaçables. 
N° C 275/8 Journal officiel des Communautés européennes 31.10.86 
La recherche sur la climatologie et les risques naturels sera concentrée sur la compréhension des méca­
nismes qui gouvernent les phénomènes en cause, par exemple en élaborant des modèles efficaces, 
capables de prévoir le moment et le lieu de tels phénomènes avec une précision permettant l'organisa­
tion et la prévention, en affinant nos évaluations de leurs effets dans certains secteurs géographiques, 
sociaux, économiques et en fournissant des bases scientifiques valables pour toutes les mesures de 
prévention ou de remise en état. 
La recherche sur les risques technologiques majeurs sera menée de manière à appréhender, prévenir et 
maîtriser les conséquences d'accidents chimiques ou pétrochimiques importants. 
Les actions sur la sécurité/incendie dans les bâtiments de divers types seront orientées vers l'analyse du 
risque, le développement et l'extension des incendies, et les mesures de limitation des dommages. 
Il est prévu d'exécuter des recherches en technologie de commande à distance applicable dans un milieu 
incompatible ou inhospitalier pour l'homme, par exemple des lieux contaminés par des produits radio­
actifs ou biologiques dangereux ou soumis à des conditions extrêmes de pression et/ou de tempéra­
ture. 
La recherche sur la réduction des risques dans la vie courante mettra l'accent sur la protection des 
consommateurs contre les produits dangereux, les accidents liés aux nouvelles technologies et aux 
nouveaux équipements domestiques, les produits spéciaux pour personnes âgées, handicapés, enfants, 
etc. 
(Les actions CECA en matière de sécurité sur les lieux de travail sont axées sur des problèmes d'ergo­
nomie, de sécurité et d'hygiène dans les cas spécifiques de la sidérurgie, des industries de la houille et 
des mines de fer et de charbon). 
2. VERS UNE SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION 
2.1. Les technologies de l'information (TI) 
Cette action a pour objectif de : 
— fournir à l'industrie européenne des TI les technologies de base nécessaires à sa compétitivité 
durant les années 1990, 
— promouvoir la coopération industrielle européenne en recherche et développement précompétitive 
dans le domaine des TI, 
— contribuer au développement de normes internationales. 
Cette action comprend des travaux de recherche précompétitive dans les domaines de la microélectro­
nique, des technologies des périphériques, des systèmes de traitement de l'information, de l'intégration 
des TI dans des systèmes d'application ainsi que certains travaux de recherche fondamentale dans les 
TI. 
Les principaux sujets de recherche et développement comprennent les circuits intégrés (CI) à haute 
densité, les CI à haute vitesse, les CI multi-fonctionnels, les périphériques, les outils de conception de 
systèmes, le génie de la connaissance, l'architecture de systèmes, le traitement du signal, la bureau­
tique, les systèmes intégrés et l'automatisation des processus de fabrication. 
3. LE RÉSEAU SANGUIN DU GRAND MARCHÉ 
3.1. Les télécommunications 
L'objectif est d'établir une position leader pour l'Europe dans les technologies et services de communi­
cation avancée, en réalisant l'introduction progressive, à l'échelle de la Communauté, de services de 
communication à large bande vers 1995. 
L'action couvrira les principaux domaines suivants : 
— stratégies de développement et de réalisation de systèmes de communication intégrée à large bande 
(«integrated broadband communications — IBC»): concernant le développement de spécifications 
fonctionnelles, la recherche opérationnelle et la recherche de systèmes devant aboutir à la défini­
tion de propositions de normes IBC, les concepts et les conventions en conformité avec une 
approche «systèmes ouverts», et le travail analytique ayant pour objet l'établissement de l'interopé­
rabilité entre équipements et services IBC, 
— technologies IBC: couvrant la coopération technologique dans la recherche et le développement, 
s'adressant aux besoins-clés de la nouvelle technologie de réalisation à bas coût d'équipements et 
de services IBC, 
— projets d'intégration fonctionnelle: relatifs à la réalisation de prototypes de recherche, afin de déve­
lopper, d'essayer et d'optimiser des concepts de systèmes ouverts pour les équipements, les opéra­
tions et les services IBC dans le contexte système, c'est-à-dire le travail «pré-normatif». 
Les activités ainsi prévues n'auront pas le caractère de projets de démonstration ou de tests sur le 
terrain. Des installations prototypes ou de tels tests seront nécessaires avant de passer à la mise en 
œuvre opérationnelle d'un ensemble harmonisé de services IBC, mais ils sont au-delà du champ et de 
l'échelle de l'effort considéré pour l'action communautaire. 
31.10.86 Journal officiel des Communautés européennes N° C 275/9 
3.2. L'intégration des technologies des télécommunications avec celles de l'information et de l'audio-visuel 
dans des services nouveaux d'intérêt commun 
L'objectif est d'exploiter progressivement les avantages des avancées réalisées dans les technologies de 
l'information, les télécommunications et l'audio-visuel en intégrant ces avancées technologiques au 
bénéfice de nouvelles applications répondant à des besoins économiques et sociaux communs. 
Cela inclut par exemple l'utilisation combinée de ces technologies au profit de l'éducation et de la 
formation, de l'amélioration de la sécurité routière et des services médicaux, de l'introduction à 
l'échelle de l'ensemble de la Communauté de nouveaux services d'intérêt général. 
Les travaux à mener qui passeront par des phases exploratoires et pilotes, porteront sur les aspects 
suivants : 
— le développement de modèles de référence décrivant les caractéristiques techno-économiques 
propres à chaque système, 
— le soutien de travaux de normalisation relatifs à chaque application, 
— l'intégration, au niveau des systèmes, des technologies des télécommunications, de l'information et 
de l'audio-visuel pour la réalisation de nouvelles applications et de nouveaux services, 
— les efforts technologiques complémentaires requis par chaque domaine spécifique. 
3.3. Transports 
Action générale 
L'action de la Communauté dans ce vaste domaine doit viser essentiellement de maintien et le renfor­
cement de la compétitivité de l'industrie européenne, ainsi que la contribution à la définition des 
normes et standards communs nécessaires à l'achèvement du marché intérieur. 
L'action portera en priorité sur les domaines suivants: 
— les transports guidés: l'automatisation du suivi des circulations, de la commande des signaux et des 
appareils de voie; la simulation de la conduite des trains; l'allégement, la réduction du bruit et 
l'aérodynamisme des véhicules, le moteur linéaire; les effets sur les passagers (par exemple 
traversée des tunnels) et sur l'environnement (par exemple bruit, intrusion visuelle), 
— la circulation routière: l'analyse des accidents de la route; l'amélioration de la sécurité des trans­
ports lourds de marchandises et de passagers; l'optimisation du véhicule électrique, 
— le transport maritime: la gestion du navire, son entretien, ses fonctions, son état, la route écono­
mique; la configuration et le comportement du navire, la rugosité de la coque, la résistance à 
l'avancement; la conception de nouveaux types de navires et d'engins de propulsion non conven­
tionnels répondant à des besoins commerciaux; la gestion du trafic maritime; le système homme-
navire, 
— le transport aérien: l'inflammabilité et la toxicité des matériaux utilisés en cabine, la rationalisation 
et la modernisation du contrôle du trafic aérien. 
Les technologies aéronautiques 
Le contenu de cette action est encore à l'étude et seules des indications de tendances peuvent être 
fournies. Les principaux axes d'actions normalement envisagées seraient les suivants: 
— le développement d'un plan des besoins pour la recherche préconcurrentielle en technologies aéronauti­
ques mis à jour à l'échelle européenne, à la mesure des capacités existantes au niveau mondial dans 
les techniques-clés fondamentales, 
— la mise en œuvre d'une recherche en coopération dans les domaines-clés du plan des besoins techno­
logiques européens: les domaines concernés englobent l'aérodynamique, la mécanique du vol, les 
structures et matériaux, l'intégration des systèmes, les techniques informatiques, les systèmes élec­
troniques de propulsion, les techniques avancées d'assemblage et de fabrication, la fiabilité et la 
sécurité, 
— le développement de fondements scientifiques et techniques pour les normes et standards qui s'appli­
quent à la fabrication et à l'agréation du matériel aéronautique. 
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4. L'APPLICATION DES NOUVELLES TECHNOLOGIES À LA MODERNISATION DES 
SECTEURS INDUSTRIELS 
4.1. Technologies des industries manufacturières 
Le développement et l'application de technologies avancées pour les industries manufacturières cons­
titue un facteur essentiel de compétitivité. Par une fertilisation croisée des compétences existant au 
niveau industriel et au niveau recherche, la Communauté continuera à soutenir le développement de 
nombreux thèmes multisectoriels actuellement hautement prioritaires tels que: 
— la fiabilité des matériaux et des composants industriels, la lutte contre la détérioration des maté­
riaux (corrosion, usure, biodégradation), la tribologie dans les systèmes mécaniques et les applica­
tions spécifiques concernant les matériaux, 
— la conception et les techniques de fabrication avancées, la technologie des lasers, les techniques 
d'assemblage, les applications des nouvelles technologies dans les procédés industriels confrontés à 
des problèmes particuliers (par exemple, les techniques de production impliquant l'utilisation de 
matériaux flexibles), les contrôles non destructifs, les contrôles en ligne et les contrôles assistés par 
ordinateur, 
— la science et la technologie des membranes, la catalyse et la technologie des particules. 
Compte tenu de l'expérience dans les domaines ci-dessus, la stratégie sera d'aborder en profondeur de 
nouveaux thèmes sélectionnés en concertation avec les industriels, parmi lesquels: 
— le problème créé par l'apport des nouvelles technologies émanant de secteurs variés à la fabrication 
d'une gamme étendue de produits nouveaux ou améliorés tels que meubles, textiles, produits à base 
de papier, machines-outils, etc. 
— l'utilisation et les procédures d'utilisation des nouveaux matériaux, en y incluant tous les aspects 
nécessaires à leur performance économique tels que conception, manutention, fabrication, inspec­
tion, normes et formation. 
La Communauté lancera par ailleurs des actions visant à démontrer à grande échelle la viabilité tech­
nologique des procédés développés et ainsi encourager leur introduction rapide dans l'industrie euro­
péenne, en particulier dans les petites et moyennes entreprises. 
4.2. Sciences et technologies des matériaux et des matières premières 
Matériaux 
L'action visera par une mise en commun des compétences et par une intensification de la collaboration 
industrie-université à renforcer la base scientifique et technologique de la Communauté dans un 
domaine essentiel à la compétitivité industrielle. 
L'action couvrira la recherche fondamentale (sur les propriétés et les phénomènes) et également les 
aspects techniques et les procédés dans les domaines suivants: céramiques techniques, polymères, maté­
riaux composites, alliages métalliques avancés, matériaux amorphes et désordonnés, biomatériaux, 
matériaux supraconducteurs (et autres matériaux présentant des propriétés électriques spéciales) et 
microgravité. 
Une attention spéciale sera accordée aux matériaux pour les applications en conditions extrêmes pour 
lesquels des banques de données seront mises en œuvre. 
D'autres aspects des matériaux pourraient également être pris en compte au niveau communautaire, en 
fonction des ressources disponibles (par exemple les matériaux avancés pour la construction). Un labo­
ratoire pilote communautaire comportant des équipements pour la recherche avancée sur la synthèse et 
le traitement des matériaux sera créé. Cette unité métallurgique à ions/lasers/électrons sera utilisé 
comme un projet de démonstration ouvert aux industries et aux chercheurs de tous les États membres. 
Matières premières 
L'objectif primordial est de conserver ou d'accroître le caractère concurrentiel des industries du métal 
et du bois dans la Communauté, spécialement grâce à des réductions des coûts d'investissement et de 
production. La recherche sur les matières premières primaires sera centrée sur les problèmes d'intérêt 
commun dans les domaines de l'exploration (élaboration de concepts et de méthodes pour une réani­
mation des activités d'exploration), des techniques minières (amélioration de la rentabilité économique 
de mines existantes et développement de techniques avancées pour les mines futures, par exemple les 
robots) et du traitement des minerais (par exemple des minerais complexes et ceux qui renferment des 
métaux nécessaires à la préparation de matériaux avancés). 
31.10.86 Journal officiel des Communautés européennes N° C 275/11 
Le recyclage constitue un autre objectif de recherche, l'accent étant mis sur les matériaux nouveaux tels 
que les alliages spéciaux et les composites qui seront de plus en plus utilisés dans les secteurs des 
techniques avancées. Le reconditionnement et l'utilisation de produits récupérés dans les déchets 
urbains constitue également l'un des secteurs-clés. 
La recherche sur le bois devrait être intégrée pour l'ensemble de la «filière bois» depuis la production 
des semences jusqu'à l'utilisation finale du bois et des autres produits forestiers, y compris les 
problèmes tels que les améliorations génétiques, la physiologie des arbres, la protection contre les 
parasites et les polluants, l'utilisation du bois en tant que matériau de structure, source de fibres et de 
produits chimiques. 
4.3. Les normes techniques, méthodes de mesure et matériaux de référence 
La production et la diffusion précoce de normes uniformes applicables dans l'ensemble de la Commu­
nauté est un facteur-clé de la compétitivité des industries. L'action visera à assurer la base scientifique 
et technologique nécessaire à l'élaboration de telles normes. 
Les activités seront développées suivant trois directions principales : 
— promotion de la collaboration entre les laboratoires nationaux pour améliorer les méthodes de 
mesures (métrologie appliquée et analyses chimiques) et développement de moyens de vérification 
appropriés (matériaux de référence), reconnus au niveau communautaire dans des domaines variés 
tels que l'environnement, la santé, les denrées alimentaires et les produits industriels, 
— amélioration des mesures nucléaires (réactions induites par les neutrons, décroissance radioactive, 
flux et doses neutroniques, etc.) et fourniture de matériaux de référence nucléaires pour la fission et 
la fusion, 
— recherche de prénormalisation sur la fiabilité des structures et les matériaux. L'accent sera mis sur les 
méthodologies de fiabilité et les modèles décrivant le comportement de matériaux avancés et de 
structures industrielles afin de perfectionner les codes d'utilisation. 
5. LA POURSUITE ET L'ACTUALISATION DE L'ACTION EN MATIÈRE D'ÉNERGIE 
5.1. Fission 
L'objectif est de renforcer les aspects de sécurité de la fission nucléaire en prenant notamment en 
compte l'impact de l'accident survenu au réacteur de Tchernobyl, et de fournir une information objec­
tive qui dépassera les dimensions nationales et sera par conséquent utile à l'harmonisation des appro­
ches nationales. 
La recherche sur la sécurité des réacteurs couvrira à la fois les réacteurs à eau légère et les surgénéra­
teurs, en relation avec le comportement réel des installations en fonctionnement. Les travaux expéri­
mentaux prendront en compte la prévention et la limitation des conséquences des accidents graves. De 
plus, des travaux viseront l'harmonisation de la sécurité nucléaire et les interactions entre la recherche 
sur la sécurité et les réglementations. 
Les travaux concernant la gestion des déchets radioactifs seront centrés sur le traitement des déchets, 
leur conditionnement et leurs critères de qualité, et sur la démonstration de procédés sûrs pour le 
stockage à long terme des déchets dans des formations géologiques constituées de sel, de granit ou 
d'argile. Tout ceci s'accompagnera d'efforts en vue d'arriver à un consensus européen et d'harmoniser 
les politiques de stockage des déchets. 
Les travaux sur le déclassement comporteront la démonstration de technologies adaptées et l'harmoni­
sation des approches et des politiques au sein de la Communauté. 
Les méthodologies et les techniques pour le contrôle des matières fissiles, ainsi que les techniques pour 
l'intégration du contrôle de ces matières seront développées. 
Enfin, les efforts de la Communauté pourraient fournir un appui — dans les domaines liés à la sûreté 
— aux États membres qui développent des systèmes de réacteurs avancés, y compris leurs cycles de 
combustible. 
5.2. Fusion 
L'objectif ultime est la réalisation de réacteurs à fusion pour la production d'énergie. Le chemin à 
suivre peut être divisé schématiquement en trois étapes: la démonstration de la faisabilité scientifique, 
de la faisabilité technologique, et finalement de la faisabilité économique. Pour le moment, avec JET, 
les tokamaks de taille moyenne, et leurs équivalents étrangers, on en est encore essentiellement à 
l'étape scientifique. La «Next European Torus» (NET), qui se trouve actuellement au stade de la 
conception théorique, est considéré à présent comme un dispositif qui devrait confirmer définitivement 
la faisabilité scientifique de la fusion dans un premier stade, et affronter le problème de la faisabilité 
technique à un stade ultérieur. 
N° C 275/12 Journal officiel des Communautés européennes 31.10. 86 
Les principales actions pour la période 1987-1991 visent à: 
— établir la base physique et technologique nécessaire à la conception détaillée de NET, ce qui 
implique l'exploitation des possibilités ultimes de JET et de plusieurs tokamaks spécialisés de taille 
moyenne qui existent ou sont en construction, le prolongement dans le temps de l'entreprise 
commune JET jusqu'à la fin de 1992, et le renforcement du programme technologique, 
— entreprendre, éventuellement en 1989/1990 pour autant que la base de données indispensable 
existe à ce moment, la conception détaillée de NET, 
— exploiter le potentiel de certains dispositifs de rechange (Stellarators et Pinches à champ inversé), 
— développer des méthodes pour la gestion et la sécurité de manipulation des quantités de tritium 
nécessaires au fonctionnement d'un réacteur à fusion. Construction d'un laboratoire pour la mani­
pulation du tritium. 
5.3. Énergies non nucléaires (fossiles, nouvelles et renouvelables) et utilisation rationnelle de l'énergie 
L'objectif essentiel de cette action est de contribuer à la réalisation de la stratégie énergétique de la 
Commission, dont le but essentiel est de satisfaire les besoins en énergie à moyen et long termes de la 
Communauté dans des conditions politiquement sûres, à bon compte et en préservant l'environnement. 
De la sorte, le développement de la société européenne et le caractère concurrentiel de son industrie 
seront améliorés. 
Dans ce contexte, les travaux seront centrés sur l'énergie solaire (plus particulièrement la photovol-
taïque, le solaire passif et les essais de matériel), sur la biomasse, les roches chaudes sèches et les 
technologies connexes, sur l'utilisation non polluante des combustibles solides, sur l'exploitation et 
l'utilisation des hydrocarbures, sur les nouveaux vecteurs, sur les problèmes critiques des éoliennes, sur 
le stockage (y compris les piles à combustible et les accumulateurs) et sur l'analyse des systèmes énergé­
tiques. 
L'action évoluera pour mettre davantage l'accent sur la stimulation des capacités technologiques 
communautaires dans certains domaines fondamentaux (science de la combustion, géologie profonde 
pour les ressources énergétiques, piles à combustible avancées, etc.) sur des projets ciblés dans le 
prolongement de recherches antérieures (par exemple les générateurs magnétohydrodynamiques), et 
sur des activités qui nécessitent la composition des efforts des parties de la Communauté présentant 
des degrés divers d'industrialisation (par exemple la modélisation des systèmes énergétiques, le$ projets 
intégrés d'utilisation de la biomasse, etc.). 
6. LA BIOTECHNOLOGIE : UN NOUVEAU CARREFOUR TECHNOLOGIQUE 
6.1. Biotechnologies, gestion des ressources agricoles, technologies agro-industrielles, science et technique au 
service du développement 
Les progrès rapides et continus réalisés dans le domaine des sciences du vivant et de leurs applications 
technologiques créent un nouveau type de relations et d'opportunités dans l'agriculture et l'industrie, 
et à l'interface entre ces deux domaines. 
Ces nouvelles possibilités ne pourront être exploitées avec efficacité que si l'on adapte une approche 
intégrée de la planification et de la mise en œuvre de la recherche, portant à la fois sur la biotechno­
logie, ^agriculture et les technologies agro-industrielles. 
Biotechnologies 
L'activité a pour objectif l'amélioration de la capacité des États membres à concurrencer le monde 
extérieur dans les domaines de la biotechnologie qui sont essentiels, à moyen et à long terme, pour les 
industries et l'agriculture européennes. Le défi est en effet capital, et la recherche et développement 
technologique doit contribuer à lui faire face, d'autant plus qu'une évolution prometteuse permet 
désormais d'envisager l'emploi de produits agricoles, en tant que sources de produits chimiques orga­
niques, comme matières premières pour les industries. 
Elle doit également contribuer à la création de méthodes nouvelles d'estimation de l'activité biologique 
et des risques potentiels, participant ainsi à la mise au point uniforme et harmonieuse des politiques et 
des réglementations qui régissent la promotion de la biotechnologie moderne dans la Communauté. 
Ces objectifs seront poursuivis de la manière suivante: 
— établissement de réseaux de recherche et développement communautaires spécifiquement conçus 
pour apporter une dimension transnationale aux efforts des États membres et faciliter les transferts 
de technologie vers l'industrie et l'agriculture dans les domaines suivants: 
— mesures contextuelles pour l'amélioration des infrastructures de recherches et développement 
(bio-informatique et collections), 
— biotechnologie de base pour l'élimination des obstacles scientifiques et techniques à l'exploita­
tion des méthodes et matériaux issus de la recherche fondamentale. 
31.10.86 Journal officiel des Communautés européennes N° C 275/13 
La formation des chercheurs grâce à une mise en œuvre transnationale des compétences et des 
installations, est une partie intégrante et essentielle de ces activités de recherche. 
— Le développement scientifique et technique adéquat des biotechnologies implique, grâce à la 
concertation, une évaluation continue de la signification stratégique des nouveaux développements 
en biotechnologie et la promotion de la cohérence indispensable entre les différents domaines de la 
politique communautaire qui concernent la biotechnologie ou sont concernées par elle. 
Gestion des ressources agricoles 
L'activité a pour objectif la meilleure gestion des ressources agricoles, adaptées aux nouvelles réalités 
du marché. La politique en matière de recherche agricole doit être renforcée. Elle doit, à cette fin, 
encourager le développement d'une communauté scientifique dans le domaine agricole en Europe et 
orienter les efforts de recherche dans un sens correspondant aux exigences de la politique agricole 
commune. 
Les actions communautaires de recherche et développement technologique s'appuieront sur les orienta­
tions suivantes: 
— efficacité des moyens humains et financiers, 
— diversification, amélioration qualitative et diminution des coûts de la production, 
— développement des nouvelles utilisations et de nouveaux débouchés, 
— utilisation du sol et de l'eau, 
— promotion de la sylviculture, 
— protection efficace de l'environnement rural, 
— équilibre régional et développement rural intégré. 
Les techniques utilisées à cet effet incluent la télédétection aérospatiale. 
Technologies agro-industrielles 
En complément aux activités de recherche et développement technologique pour la gestion des 
ressources agricoles et en biotechnologie, l'action communautaire comprendra également des activités: 
— de recherche sur la qualité et la compétitivité des denrées alimentaires, 
— de recherche sur la consommation humaine et industrielle, 
— de développement pour la mise en évidence des possibilités innovatrices qui résultent de recherches 
entreprises en biotechnologie et en agriculture (apports industriels à l'agriculture et nouvelles possi­
bilités de production ou de transformation offertes par les technologies agro-industrielles). 
Science et technique au service du développement 
Les biotechnologies constituent un élément déterminant pour le progrès dans deux domaines consi­
dérés prioritaires par les pays en développement, celui de l'agriculture et celui de la médecine, santé et 
nutrition. 
— Agriculture 
Les projets de recherche envisagés dans ce domaine s'articuleront préférentiellement autour des 
quatre thèmes suivants: 
— l'amélioration de la production agricole, quelle que soit l'origine végétale ou animale à travers 
ses différentes composantes (amélioration des espèces ou des races, de leur protection par, 
notamment, l'utilisation de processus biotechnologiques, augmentation de rendement, améliora­
tion des techniques culturales, etc.), 
— la conservation et la mise en valeur du milieu. Il s'agit notamment de l'évaluation des 
ressources naturelles, de la gestion de l'eau, de la gestion et de la défense des sols, outils 
indispensables à la lutte contre la désertification, 
— le génie agricole et les technologies post-récoltes. Dans ce thème sont regroupées les actions de 
recherche concernant le génie rural, la mécanisation, la conservation et la transformation des 
produits, 
— les systèmes de culture et de production. Il s'agit de recherche à caractère multidisciplinaire 
portant sur l'analyse de l'interaction des éléments déterminant le développement des produc­
tions végétales et animales dans un milieu. 
N° C 275/14 Journal officiel des Communautés européennes 31.10. 86 
— Médecine, santé et nutrition 
La recherche dans ce domaine concernera en particulier trois thèmes: 
— les maladies tropicales qu'elles soient transmissibles ou non, en incluant le développement ou 
l'amélioration de vaccins, de méthodes de diagnostic et de traitement, et le contrôle des 
vecteurs, 
— la recherche opérationnelle relative aux systèmes de soins de santé appropriés à l'environne­
ment rural ou urbain des pays en développement, 
— la recherche nutritionnelle qui se situe à l'interface de différentes disciplines: médecine, agro­
nomie, économie et sciences sociales. 
7. L'EXPLOITATION DES FONDS ET LA VALORISATION DES RESSOURCES MARINES 
7.1. Sciences et technologies marines 
La recherche communautaire dans le domaine des sciences et technologies marines concernera à la 
fois les connaissances fondamentales et appliquées, les développements techniques et diverses activités 
de soutien. Les objectifs de la recherche fondamentale et appliquée sont d'élargir la connaissance et la 
compréhension des zones côtières européennes et des mers limitrophes en vue de prévoir les change­
ments qui se produisent dans ces eaux et d'étendre la base scientifique pour leur exploitation, leur 
gestion et leur protection. L'action portera notamment sur l'élaboration de modèles mathématiques à 
diverses échelles et leur vérification par des campagnes de mesures. 
Les objectifs des travaux en technologies marines sont de développer au niveau préconcurrentiel les 
nouveaux instruments et équipements destinés à rencontrer les objectifs du paragraphe précédent: 
— palpeurs, dispositifs d'enregistrement et de transmission des données, bouées, structures flottantes, 
véhicules de surface et sous-marins. D'autre part, la Communauté sera impliquée dans la défini­
tion des spécifications de nouveaux et importants dispositifs de recherche tels que par exemple un 
navire pour le forage en eaux profondes, 
— de plus, plusieurs activités de soutien seront menées, telles que la mise en place d'un forum pour 
l'utilisation la plus efficace possible des navires-laboratoires et autres installations importantes 
mises en œuvre par les États membres, la promotion de campagnes d'intercalibrage et l'approvi­
sionnement en matériaux de référence, la standardisation de la collecte et du traitement des 
données, l'aide à la dissémination des connaissances, l'échange des chercheurs, la formation, etc., 
— en ce qui concerne le domaine spécifique des ressources marines en matières vivantes, la recherche 
communautaire se concentrera sur la gestion des ressources halieutiques, sur les techniques de 
capture, sur l'aquaculture et sur le traitement des produits de la pêche. 
8. L'EUROPE DES CHERCHEURS 
8.1. La mise en œuvre de l'Europe des chercheurs 
Assurer progressivement l'édification de l'Europe des chercheurs passe par la mise en valeur du potentiel 
scientifique existant, tant sur le plan humain que sur le plan des équipements. 
Pour contribuer à la réalisation de cet objectif l'ensemble des actions envisagées vise à améliorer les 
conditions de formation, d'insertion et de recherche des scientifiques européens, et l'utilisation des 
grands équipements disponibles, en tirant parti de la dimension européenne. 
L'action consistera: 
Pour les chercheurs: 
— à assurer la formation à la recherche, la spécialisation, l'insertion des scientifiques, améliorer la 
formation permanente et le recyclage par le moyen de bourses et d'allocations de recherche, 
— à développer des coopérations scientifiques et techniques intra-européennes et la mobilité des 
chercheurs par la voie de contrats «de jumelage» et «d'opérations», 
— à prendre des mesures visant à retenir et à soutenir des chercheurs de haut niveau en Europe par 
la mise en place d'un système de «career awards» assurant des avantages matériels aux scientifi­
ques sélectionnés, durant une période de plusieurs années, sous condition de mener leurs travaux 
dans la Communauté (cet ensemble d'actions sera complété par un effort de réduction des obsta­
cles administratifs et sociaux à la mobilité des chercheurs par la voie de mesures réglementaires 
communautaires). 
31. 10. 86 Journal officiel des Communautés européennes N° C 275/15 
Pour les équipements: 
— à éliminer les obstacles et faciliter la libre circulation des équipements scientifiques et techniques 
par des mesures réglementaires, 
— à optimiser l'exploitation des grandes installations scientifiques et techniques par des soutiens 
communautaires accordés à de «grands équipements» permettant d'améliorer, d'adapter et de 
spécialiser ces derniers qui, en contrepartie, pourraient être utilisés, durant certaines périodes par 
l'ensemble des chercheurs de la Communauté. 
Une véritable Europe des chercheurs ne peut se réaliser sans la mise en œuvre d'une série de mesures 
d'accompagnement horizontales qui assurent le maintien de sa créativité et de l'efficacité de ses actions. 
a) Prospective et évaluation de la science et de la technologie : 
L'objectif poursuivi est d'analyser les conséquences des changements scientifiques et technologi­
ques à long terme afin de contribuer à l'identification des orientations et des domaines prioritaires 
pour la politique scientifique et technologique. 
En termes généraux ces activités verront leur caractère horizontal renforcé et viseront plus que 
dans le passé, l'étude de l'évolution globale de la science et de la technologie. Plus spécifiquement, 
les principales orientations peuvent être présentées comme suit: 
— recherche des nouvelles frontières scientifiques et humaines, telles que les sciences de la vie, les 
communications homme-machine, la science cognitive et l'intelligence artificielle, au moyen 
d'un programme de recherche pluriannuel, 
— identification des orientations principales de nouvelles actions à mener dans le cadre de la 
politique communautaire (c'est-à-dire, évaluation technologique positive), 
— développement d'un instrument européen pour 
— l'acquisition et l'utilisation de l'information touchant aux indicateurs scientifiques et techni­
ques en Europe et dans le reste du monde; 
— la compilation de «l'état de l'art» dans divers domaines de la science et de la technologie 
et 
— l'établissement de dossiers d'information et de documentation sur le développement de la 
science et de la technologie dans le monde, en particulier aux États-Unis d'Amérique et au 
Japon, 
— réalisation, à la demande des institutions communautaires, d'un certain nombre d'études 
spécifiques d'analyse de besoins immédiats ou émergents, en relation avec des développements 
scientifiques et techniques nouveaux. 
b) Evaluation 
En ce qui concerne l'évaluation, la Commission poursuivra la mise au point de méthodologies 
nouvelles visant notamment l'analyse des aspects touchant à l'innovation industrielle et à l'impact 
socio-économique de la recherche et développement technologique. Elle assurera par ailleurs la 
confrontation des méthodologies mises au point au niveau des États membres dans le cadre d'un 
réseau communautaire d'évaluation. 
c) Outils statistiques 
L'objectif de cette activité est d'améliorer la production de l'information statistique en augmentant 
son adaptation aux besoins de l'usager. Ceci sera fait par une étude fondamentale des problèmes 
sous-jacents à la construction de systèmes experts dans le domaine statistique, des propositions de 
normes à appliquer afin de garantir la compatibilité des activités futures dans ce domaine, ainsi que 
des systèmes prototypes complets conçus pour fonctionner dans des domaines sélectionnés. Outre 
les résultats spécifiques dans le domaine statistique, il conviendra d'acquérir une expérience 
d'applicabilité plus générale qui sera à utiliser dans le domaine élargi de la recherche en matière 
de développement de système experts. 
d) Utilisation des résultats de la recherche et développement technologique 
L'objectif est de faciliter l'utilisation des résultats de la recherche et développement technologique 
par l'ensemble des acteurs économiques concernés dans la Communauté, en particulier les petites 
et moyennes entreprises, de manière à assurer la pleine efficacité économique de l'effort de 
recherche et développement technologique. Les activités poursuivies porteront notamment sur: 
— la dissémination des résultats de la recherche, du développement et des activités de démonstra­
tion communautaires, 
— l'exploitation des résultats du Centre commun de recherche, 
— la promotion de l'exploitation des résultats de toute autre recherche communautaire, des 
activités de développement et de démonstration. 
N°C 275/16 Journal officiel des Communautés européennes 31.10.86 
e) Problèmes linguistiques 
L'objectif à long terme est de disposer de services de traduction et d'interprétation rapides, peu 
coûteux et fiables. 
Les principales actions envisagées concernent: 
— l'achèvement, vers 1990, d'un premier système prototype de traduction multilingue capable de 
traiter les neuf langues officielles de la Communauté et d'opérer dans un champ-sujet limité, 
— le soutien au développement industriel d'un système de traduction automatique pouvant être 
utilisé dans une multitude de domaines et d'environnements, 
— le développement de méthodes et d'outils pour la réutilisabilité de ressources lexicales dans des 
applications informatisées et la création de normes pour les données lexicales et termino­
logiques, 
— la recherche fondamentale à long terme pour la prochaine génération des systèmes de machines 
à traduire de haute qualité et autres systèmes de traitement du langage naturel. 
f) Réseaux de communications et d'information et banques de données scientifiques 
La mise en place de réseaux de communication et d'information d'envergure européenne constitue 
un élément clé pour renforcer l'infrastructure européenne de la recherche et pour améliorer le 
processus d'innovation et stimule l'exploitation industrielle des résultats de la recherche. 
L'objectif de cette action consiste à disposer d'une infrastructure de communication intégrée par 
ordinateur et des services associés, accessible aux différents centres de recherche publics et privés 
en Europe. 
Cette infrastructure s'appuiera sur les efforts consentis pour développer et mettre en œuvre les 
normes OSI et pour fournir à la Communauté économique européenne les services de communica­
tion à haute vitesse et/ou large bande, ainsi que sur le potentiel de l'association RARE.