FR Journal officiel de l'Union européenne C 230/12

Rapport de la Commission sur le traitement des denrées alimentaires par ionisation pour l'année 2003

(2006/C 230/07)

RÉSUMÉ

Conformément au paragraphe 3 de l'article 7 de la directive 1999/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 février 1999 relative au rapprochement des législations des États membres sur les denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation, les États membres communiquent chaque année à la Commission:

— les résultats des contrôles effectués dans les unités d'irradiation, notamment en ce qui concerne les catégories et les quantités de produits traités et les doses appliquées, et

— les résultats des contrôles effectués au stade de la commercialisation du produit, ainsi que les méthodes utilisées pour détecter des denrées alimentaires irradiées.

En 2003, sept États membres disposaient d'unités d'irradiation agréées. Tous les États membres sauf deux ont fourni les informations demandées en ce qui concerne les catégories de produits alimentaires traités ainsi que les quantités ou les doses.

En 2003, onze États membres ont effectué des contrôles sur les denrées alimentaires mises sur le marché, tandis que quatre États membres n'ont pas effectué de contrôles analytiques au cours de la période couverte. Au total, quelque 5 600 échantillons de denrées alimentaires ont été contrôlés en 2003. Environ 2,1 % des produits (hormis les compléments alimentaires) mis sur le marché se sont avérés irradiés sans être étiquetés en conséquence. Ces produits étaient les suivants: fines herbes et épices ou aliments composés contenant des fines herbes et des épices, cuisses de grenouilles, produits à base d'animaux aquatiques, champignons, fruits frais, thé, café, sauces et produits similaires. En 2003, une attention particulière a été accordée aux compléments alimentaires. Il est apparu que cette catégorie de produits devait être particulièrement surveillée étant donné que 16 % des produits contrôlés avaient été irradiés.

Sur la base des informations disponibles, la Commission conclut que, dans l'ensemble, la situation n'a pas changé par rapport à 2002, même si le nombre d'États membres effectuant des contrôles a augmenté.

1. BASE JURIDIQUE ET CONTEXTE

Conformément au paragraphe 3 de l'article 7 de la directive 1999/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 février 1999 relative au rapprochement des législations des États membres sur les denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation (1), les États membres communiquent chaque année à la Commission:

les résultats des contrôles effectués dans les unités d'irradiation, notamment en ce qui concerne les catégories et les quantités de produits traités et les doses appliquées,

et

les résultats des contrôles effectués au stade de la commercialisation du produit, ainsi que les méthodes utilisées pour détecter des denrées alimentaires irradiées.

La Commission est tenue de publier les résultats sous forme de rapports annuels dans le Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent rapport couvre la période du 1er janvier au 31 décembre 2003.

Le site web (2) de la direction générale Santé et protection des consommateurs de la Commission européenne contient des informations sur des aspects généraux du traitement par ionisation des denrées alimentaires.

1.1. Unités d'irradiation

Conformément à l'article 3, paragraphe 2, de la directive 1999/2/CE, les denrées alimentaires ne peuvent être irradiées que dans des unités d'irradiation agréées. Pour les unités implantées dans la Communauté, l'agrément est accordé par les autorités compétentes des États membres. Les États membres communiquent à la Commission les coordonnées des unités d'irradiation agréées (article 7, paragraphe 1).

La liste des unités agréées dans les États membres a été publiée par la Commission (3).

1.2. Denrées alimentaires irradiées

L'UE autorise le traitement par ionisation des herbes aromatiques séchées, des épices et des condiments végétaux [directive 1999/3/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 février 1999 établissant une liste communautaire de denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation (4)]. En outre, cinq États membres ont communiqué qu'ils maintenaient les autorisations nationales existantes pour certaines denrées alimentaires, conformément à l'article 4, paragraphe 4, de la directive 1999/2/CE. La liste des autorisations nationales a été publiée par la Commission (5).

En vertu de l'article 6 de la directive 1999/2/CE, pour tout produit alimentaire irradié ou tout ingrédient alimentaire irradié d'un aliment composé, la mention «irradié» ou «traité par ionisation» doit figurer sur l'étiquetage.

Afin de garantir un étiquetage correct ou de détecter des produits non autorisés, le Comité européen de normalisation (CEN), mandaté à cet effet par la Commission, a normalisé une série de méthodes analytiques.

2. RÉSULTATS DES CONTRÔLES EFFECTUÉS DANS LES UNITÉS D'IRRADIATION

Les États membres ont transmis les informations suivantes:

2.1. Belgique

Une inspection effectuée en 2003 par l'autorité compétente a confirmé la conformité de l'unité d'irradiation IBA Mediris S.A. aux dispositions de la directive 2003/2/CE.

Le tableau ci-dessous indique les catégories et les quantités de denrées alimentaires irradiées dans l'entreprise IBA Mediris en 2003.

Aliments Quantité (t) Crevettes roses 624,5 Cuisses de grenouilles 2 501,5 Fines herbes, épices et condiments végétaux 468,5 Légumes surgelés 144,1 Fromage 58 Œufs 419 Volaille, gibier à plumes 915,5 Viande 159,4 Poisson 289,5 Fruits séchés 13,6 Pâtes de fruits 73,4 Amidon 56,3 Protéines 37,1 Plats préparés 167,5 Total 5 928

2.2. Allemagne

Pour la période considérée, l'Allemagne comptait quatre unités d'irradiation agréées:

a) Gamma Service Produktbestrahlung Gmbh, Radeberg

L'unité a été inspectée en 2002.

Le tableau ci-dessous donne une indication des catégories et quantités de denrées alimentaires irradiées chez Gamma Service Produktbestrahlung GmbH en 2003, ainsi que des doses moyennes absorbées.

Aliments Quantité (t) Dose moyenne absorbée (kGy) Huiles oléagineuses 1,5 <10 Légumes déshydratés 67 <10 Épices, y compris mélanges d'épices 12,8 <10 Épices, y compris mélanges et préparations à base d'épices 195,6 <10 Fines herbes 3,5 <10 Fines herbes 29 <10 Produits à base de thé 106 <10 Autres (chitosan, algues en poudre, fucus vésiculeux, épines vinettes) 1,5 4,5-12,1 Total UE 16,3 Total pays tiers 400,6 Total 416,9

b) Beta-Gamma Service GmbH&Co. KG, Wiehl

L'unité a été agréée le 15 août 2003. Aucun autre contrôle n'a été effectué en 2003. L'inspection suivante était prévue au cours de la 13e semaine de 2004.

Le tableau ci-dessous donne une indication des catégories et quantités de denrées alimentaires irradiées chez Beta-Gamma Service GmbH&Co. KG en 2003, ainsi que des doses moyennes absorbées.

Aliments Quantité (t) Dose moyenne absorbée (kGy) Légumes Raifort en poudre 2,5 8,6 Céleri, raifort en poudre 1,77 6,2 Champignons frais Champignons des prés 1,89 6,4 Champignons des prés 0,936 6,2 Champignons des prés 2,736 6,3 Bolet jaune 1,005 10,0 Produits à base de champignons Bolet jaune granuleux 1,2 6,6 Légumes frais Poivrons verts 8,283 10,8 Mélanges de légumes 1,0 10,8 Céleris 0,3 6,1 Épices Mélanges d'épices 2,55 10,0 Total 24,17

c) Isotron Deutschland GmbH, Allershausen

L'unité a été inspectée en 2002.

Le tableau ci-dessous donne une indication des catégories et quantités de denrées alimentaires irradiées chez Isotron Deutschland GmbH en 2003, ainsi que des doses moyennes absorbées.

Aliments Quantité (t) Dose moyenne absorbée (kGy) Lait et produits laitiers 0,135 6 Thé, produits analogues 266,49 ≤ 10 Épices, y compris mélanges d'épices et préparations à base d'épices 109,41 ≤ 10 3,49 ≤ 10 Fines herbes 49,68 ≤ 10 Total UE 3,49 Total pays tiers 425,72 Total 429,21

d) Gamma-Service GmbH&Co KG, Bruchsal

Aucun produit alimentaire n'a été irradié dans l'unité en 2003.

2.3. Danemark

L'unité LR Plast a cessé ses activités d'irradiation le 31 octobre 2003 et a dès lors été retirée de la liste des unités agréées pour le traitement des denrées alimentaires et des ingrédients alimentaires par ionisation.

Aucune inspection n'a eu lieu en 2003.

2.4. Espagne

L'unité IONMED S.A. a été agréée pour l'irradiation de denrées alimentaires en 2002.

Aucune contrôle n'a été effectué, les autorités ayant seulement prévu de superviser le système d'auto-inspection.

Le tableau ci-dessous donne une indication des catégories et quantités de denrées alimentaires irradiées dans l'unité en 2003, ainsi que des doses moyennes absorbées.

Aliments Quantité (t) Dose globale moyenne absorbée (kGy) Fines herbes, épices et condiments végétaux 393,8 3-8

2.5. France

Toutes les unités agréées ont été inspectées en 2003.

Le tableau ci-dessous indique les catégories et les quantités de denrées alimentaires irradiées en France en 2003:

Aliments Quantité (t) Dose globale moyenne absorbée (kGy) Épices, condiments végétaux et légumes secs 894 10 Herbes aromatiques congelées 4 10 Fruits et légumes séchés 21 1 Flocons de céréales pour produits laitiers 2 10 Gomme arabique 141 3 Caséines, caséinates 15 6 Viandes séparées mécaniquement, viande et abats de poulet 2 290 5 Cuisses de grenouilles congelées 1 006 5 Total 4 383

2.6. Italie

L'Italie compte une seule unité agréée pour les denrées alimentaires.

L'État membre n'a communiqué aucune information sur les résultats des contrôles effectués dans l'unité.

2.7. Pays-Bas

En 2003, les inspections ci-après ont été réalisées aux Pays-Bas:

a) Unité Isotron implantée à Ede:

— inspection du système HACCP le 4 février,

— inspection générale le 14 mai.

b) Unité Isotron implantée à Etten Leur:

— inspection du système HACCP le 17 juin.

Le tableau ci-dessous indique les catégories et les quantités de denrées alimentaires irradiées dans les deux unités de production implantées à Ede et Etten-Leur.

Aliments Quantité (t) Épices, fines herbes 1 756,8 Légumes secs 2 191,2 Viande de volaille (congelée) 95,2 Crevettes roses (congelées) 196,8 Cuisses de grenouilles 184 Blanc d'œuf (réfrigéré) 359,2 Denrées alimentaires (6) 781,6 Echantillons de denrées alimentaires 24,8 TOTAL 5 589,6

2.8. Royaume Uni

Le Royaume-Uni compte une seule unité d'irradiation, Isotron plc à Swindon, qui est agréée pour certaines fines herbes et épices. Aucune denrée alimentaire n'a été irradiée en 2003.

L'unité n'a pas été inspectée en 2003.

2.9. Résumé pour l'ensemble de l'UE

La quantité communiquée de denrées alimentaires irradiées dans l'UE au cours de la période couverte par le rapport s'élève à 17 164 tonnes, dont une partie a été irradiée pour l'exportation.

3. RÉSULTATS DES CONTRÔLES EFFECTUÉS AU STADE DE LA COMMERCIALISATION DU PRODUIT ET MÉTHODES UTILISÉES POUR DÉTECTER LES DENRÉES ALIMENTAIRES QUI ONT ÉTÉ IRRADIÉES

Les États membres ont transmis les informations suivantes:

3.1. Autriche

100 échantillons ont fait l'objet d'un contrôle destiné à déceler un traitement par ionisation. L'irradiation a pu être démontrée dans deux échantillons de tisane aux herbes prélevés dans le cadre d'une inspection à la suite d'une notification transmise par le système d'alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux. Le tableau ci-dessous indique les produits testés et le nombre d'échantillons:

Denrées analysées Nombre d'échantillons analysés Méthode CEN utilisée Résultats: non irradiés Résultats: irradiés, incorrectement étiquetés (origine) Épices et fines herbes 45 0 EN 1788 Tisane (aux herbes) 13 2 (origine inconnue) EN 1788 Poulet 13 0 EN 1786 Dinde 2 0 EN 1786 Canard 12 0 EN 1786 Oie 7 0 EN 1786 TOTAL 92 2 Total en % des échantillons analysés 97,8 2,2

3.2. Belgique

En 2003, 9 des 12 échantillons de cuisses de grenouilles analysés étaient irradiés et non étiquetés. De même, sur les 25 échantillons de fromage analysés, 5 se sont révélés irradiés et non étiquetés.

Denrées analysées Nombre d'échantillons analysés Méthode CEN utilisée Résultats: non irradiés Résultats: irradiés, incorrectement étiquetés (origine) Cuisses de grenouilles 12 9 EN 1785 Fromage 25 5 EN 1785 Total 37 14 Total en % des échantillons analysés 62,8 37,8

3.3. Allemagne

3 634 échantillons de denrées alimentaires ont été examinés, dont 69 se sont révélés irradiés et non étiquetés. Un pourcentage élevé de thés, de tisanes et de compléments alimentaires s'est révélé irradié.

Denrées analysées Nombre d'échantillons analysés Méthode CEN utilisée Résultats: non irradiés Résultats: irradiés, incorrectement étiquetés (origine) (7) Lait et produits laitiers 2 EN 1788 Fromage aux herbes et fromage 124 1 (France) EN 1788, mod. EN 1784 EN 1787 EN 1788 Beurre aux herbes 22 EN 1787 EN 1788 OEufs et ovoproduits 4 EN 1784 mod. Viande (y compris congelée, sauf volaille et gibier) 5 EN 1784 mod. EN 1786 Produits de viande (sauf saucisses) 65 EN 1784 mod. EN 1786 EN 1788 Saucisses 102 EN 1784 mod. EN 1786 EN 1788 Volaille 233 EN 1784 mod. EN 1786 EN 1788 Gibier 6 EN 1786 Poisson et produits de la pêche 144 8 en tout, dont: 3 de calmars séchés (Pays-Bas; Océan indien) 1 de sardines séchées (Pays-Bas; Océan indien) 4 (Thaïlande, importés via les Pays-Bas) EN 1784 mod. EN 1786 EN 1788 Crustacés, coquillages, moules et autres animaux aquatiques et leurs produits dérivés 248 3 (Indonésie) EN 1784 mod. EN 1786 EN 1788 EN13751 L 12.01-1 Légumes à cosse 12 EN 1786 EN 1787 EN 1788 EN 13751 (dépistage) Soupes, sauces 62 2 EN 1787 EN 1788 Céréales et produits céréaliers 71 EN 1786 EN 1788 Huiles oléagineuses 10 EN 1787 EN 1788 EN 13751 Noix 214 EN 1784 mod. EN 1786 EN 1788 EN 1787 EN 13751 Pommes de terre, parties de plantes à haute teneur en amidon 115 EN 1788 EN 13751 L 53.00-2 Légumes frais, salade 36 EN 1787 EN 1788 EN 13751 Légumes secs, produits végétaux 67 EN 1787 EN 1788 EN 13751 (dépistage) Champignons, frais 49 EN 1788 Champignons, séchés ou produits dérivés 163 2 (Allemagne) EN 1787 EN 1788 EN 13751 (dépistage) Fruits frais 148 EN 1784 mod. EN 1786 EN 1787 EN 1788 EN 13751 Fruits séchés ou produits à base de fruits 83 EN 1786 EN 1787 EN 1788 EN 13708 EN 13751 (dépistage) L 30.00-3 Poudre de cacao 10 EN 1788 Café, vert 19 EN 1788 Thés, produits à base de thé 209 18 en tout, dont: 16 (Pays-Bas) EN 1786 EN 1787 EN 13751 (dépistage) Repas prêts à être consommés 37 3 (1 Taiwan, 1 Thaïlande, 1 Viêt-Nam) EN 1784 EN 1787 EN 1788 EN 13751 (dépistage) Assaisonnements, y compris préparations et sel d'assaisonnement 901 23 en tout, dont: 1 de poivre (Madagascar) 2 de mélanges d'herbes/paprika (Israël) 2 (Allemagne) Reste: origine inconnue EN 1784 EN 1786 EN 1787 EN 1788 EN 13751 (dépistage) L 12.01-1 L 53.00-3 Fines herbes 357 1 EN 1784 EN 1786 EN 1787 EN 1788 EN 13751 (dépistage) Repas asiatiques préparés à base de nouilles, amuse-gueules, pizza, snacks TV 5 EN 1787 EN 1788 Compléments alimentaires 78 8 EN 1786 EN 1788 EN 13751 (dépistage) Autres 33 EN 1784 EN 1786 EN 1787 EN 1788 Total 3 634 69 Total en % des échantillons analysés 98,1 1,9

3.4. Danemark

En 2003, l'administration vétérinaire et alimentaire danoise a examiné des compléments alimentaires aux herbes et des herbes servant de matières premières pour des compléments alimentaires. Au total, 106 échantillons ont été prélevés chez des fabricants et des importateurs au Danemark. Les résultats de l'analyse ont indiqués que 11 d'entre eux avaient été irradiés ou contenaient des ingrédients irradiés. Quatre autres présentaient des traces d'un ingrédient mineur irradié. Aucun produit examiné ne portait d'étiquette mentionnant l'irradiation.

Par ailleurs, les entreprises danoises sont elles-mêmes tenues de procéder à des contrôles pour s'assurer du respect de la réglementation. L'administration vétérinaire et alimentaire danoise vérifie leurs activités d'auto-surveillance lors de contrôles documentaires.

En 2003 comme les années précédentes, des tests microbiologiques réguliers ont aussi été pratiqués sur les denrées alimentaires commercialisées au Danemark. Les résultats n'ont toutefois fourni aucun motif de suspecter une irradiation, de sorte qu'aucun échantillon n'a été prélevé pour analyse.

Denrées analysées Nombre d'échantillons analysés Méthodes CEN utilisées Résultat: non irradiés Résultat: forte probabilité que le produit contienne un ingrédient mineur irradié Résultat: irradiés, incorrectement étiquetés Compléments alimentaires contenant des médicaments et matières premières pour leur fabrication 91 4 11 EN 13783 (dépistage) et EN 1788 (vérification) Total 91 4 11 Total en % des échantillons analysés 85,8 3,8 10,4

3.5. Espagne

Aucun contrôle analytique n'a été effectué en 2003.

3.6. Finlande

Des contrôles en matière d'irradiation sont effectués par deux autorités compétentes pour les denrées alimentaires:

— l'agence nationale finlandaise de l'alimentation a inclus des contrôles de l'irradiation des denrées alimentaires au stade de la commercialisation dans son programme de contrôle officiel des denrées alimentaires pour l'année 2003. Ces contrôles ont porté essentiellement sur les fruits de mer. Au total, 30 échantillons de fruits de mer ont été analysés. Aucun ne contenait de matière irradiée.

— Les contrôles réalisés par les douanes se sont centrés sur les épices et fines herbes séchées. Un total de 141 échantillons de ces produits a été analysé. Trois échantillons d'épices contenaient de la matière irradiée. Aucun des trois échantillons positifs n'était correctement étiqueté.

Denrées analysées Nombre d'échantillons analysés Méthode CEN utilisée Résultats: non irradiés Résultats: irradiés, incorrectement étiquetés Crevettes roses 9 0 EN 13751 aux fins de dépistage, confirmation par EN 1788 Autres écrevisses 6 0 Moules 8 0 Mélanges de mollusques et de crevettes 2 0 Escargots 4 0 Cuisses de grenouilles 1 0 Épices et herbes séchées 141 3 Total 171 3 Total en % des échantillons analysés 98,3 1,7

3.7. France

Dans le cadre du contrôle des unités, une enquête chez les clients utilisateurs de denrées alimentaires traitées a été demandée systématiquement pour vérifier le respect des dispositions en matière d'étiquetage des denrées alimentaires traitées par ionisation.

Un confiseur utilisant des noix ionisées et deux entreprises utilisant de la viande séparée mécaniquement ionisée sans le mentionner sur l'étiquette ont été invités officiellement à modifier leur étiquetage.

Aucun échantillon de denrées alimentaires n'a été prélevé au stade de la commercialisation en 2003 en vue de déceler un éventuel traitement par ionisation.

3.8. Grèce

17 échantillons ont été prélevés et contrôlés à la frontière. Un échantillon de cacao s'est révélé irradié.

Denrées analysées Nombre d'échantillons analysés Méthode CEN utilisée Résultats: non irradiés Résultats: irradiés, incorrectement étiquetés Thé — sauge 1 0 EN 13751 Herbes — citron vert 1 0 Thé 2 0 Poivre 1 0 Camomille 1 0 Basilic 1 0 Menthe 1 0 Oignons secs 1 0 Herbes — frêne 1 0 Lavande 1 0 Romarin 1 0 Cacao 1 1 Herbes — églantier 1 0 Herbes — chiendent 1 0 Anis 1 0 Total 16 1 Total en % des échantillons analysés 94,1 5,9

3.9. Italie

Aucun contrôle analytique n'a été effectué en 2003.

3.10. Irlande

Les contrôles relatifs au respect de la directive 1999/2/CE sont effectués par les services de d'hygiène de l'environnement et les laboratoires publics d'analyse des services de santé, dans le cadre d'un contrat de services avec l'autorité irlandaise de sécurité des aliments. Au total, 357 échantillons ont été analysés en 2003: des épices et fines herbes séchées, des compléments alimentaires, des fraises fraîches et d'autres produits. Des matières totalement ou partiellement ionisées ont été décelées dans 12 échantillons au total (9 de compléments alimentaires et 3 d'épices). Aucun des 12 échantillons irradiés n'était étiqueté comme tel.

Denrées analysées Nombre d'échantillons analysés Méthode CEN utilisée Résultats: non irradiés Résultats: irradiés, incorrectement étiquetés Épices et herbes séchées 228 3 (mélange cinq épices, 2 autres) EN 13751 aux fins de dépistage, confirmation par EN 1788 Compléments alimentaires 77 9 (3 ginseng, 3 aloe vera, racine de gingembre, ail, agnus castus) Fraises, fraîches 18 0 Café, thé 9 0 Autres 13 0 Total 345 12 Total en % des échantillons analysés 96,6 3,4

3.11. Luxembourg

Aucun contrôle analytique n'a été effectué en 2003.

3.12. Pays-Bas

Des échantillons ont été prélevés dans le commerce de détail et sur le marché. Toutes les analyses ont été réalisés dans le laboratoire de l'inspection de la protection de la santé à Zutphen. En 2003, conformément au programme prévu, 700 échantillons ont été prélevés et analysés en recourant aux méthodes mentionnées dans le tableau. 37 des 700 échantillons étaient irradiés. Aucun des échantillons irradiés n'était étiqueté comme tel. En conséquence, les fabricants ont reçu un rapport officiel sur les manquements constatés. Les résultats de toutes les analyses des différents produits et les méthodes utilisées sont présentés dans le tableau ci-dessous.

Denrées analysées Nombre d'échantillons analysés Méthode CEN utilisée Résultats: non irradiés Résultats: irradiés, incorrectement étiquetés Fraises 33 0 EN 1788 Champignons 62 3 EN 13751 EN 1788 Compléments alimentaires 162 25 EN 13751, EN 1788 Fines herbes et épices (préemballées) 461 4 EN 13751 EN 1788 Poisson (séché) 5 5 EN 1788 Total 723 37 Total en % des échantillons analysés 95,1 4,9

3.13. Portugal

En 2003, huit échantillons de fines herbes, d'épices et de condiments ont été prélevés et analysés selon la méthode EN 1787. Aucun d'entre eux ne s'est révélé irradié.

Denrées analysées Nombre d'échantillons analysés Méthode CEN utilisée Résultats: non irradiés Résultats: irradiés, incorrectement étiquetés Fines herbes, épices et condiments 8 0 EN 1787 Total 8 0 Total en % des échantillons analysés 100 0

3.14. Suède

Pour maintenir le niveau de connaissance de la méthode d'analyse, l'administration suédoise en charge des denrées alimentaires a procédé à un contrôle sur des denrées alimentaires irradiées. Sept échantillons ont été prélevés en 2003, cinq dans des magasins vendant de la viande, essentiellement de la viande de volaille, et deux de fromage. L'analyse a été effectuée selon la méthode définie dans la norme européenne EN 1784.

Les 7 échantillons analysés n'étaient pas irradiés.

3.15. Royaume Uni

La Food Standards Agency a connaissance de 415 produits dont des échantillons ont été prélevés par les autorités locales de contrôle en 2003 et analysés à l'aide des tests normalisés de détection des aliments irradiés. 44 des 415 échantillons étaient irradiés. Il est à noter que 25 échantillons sont signalés «non probants» car identifiés comme intermédiaires selon la méthode CEN EN 13751 et ne sont pas probants car ils n'ont pas fait l'objet d'un complément d'analyse.

Des compléments alimentaires irradiés ont été découverts dans le commerce au Royaume-Uni. Treize des 29 compléments irradiés contenaient un ingrédient irradié. Pour trois d'entre eux, il s'agissait un ingrédient mineur, estimé à moins d'un pour cent du produit total.

Denrées analysées Nombre d'échantillons analysés Méthode CEN utilisée Résultats: non irradiés Résultats: non probants Résultats: irradiés Fines herbes séchées et épices, condiments végétaux 240 21 11 EN 13751:2002 EN 1788:2001 Mélange pour consommé au poulet 1 0 0 EN 13751:2002 Fraises 10 0 0 EN 13751:2002 Champignons alimentaires 3 0 0 EN 13751:2002 Cuisses de grenouilles 1 0 0 EN 1786:1996 Tisanes 6 3 0 EN 13751:2002 Fruits de mer (coquillages, grosses crevettes, crevettes roses et poisson) 51 0 4 EN 13751:2002 EN 1788:2001 Compléments alimentaires 34 1 29 (8) EN 13751:2002 EN 1788:2001 Total 346 25 44 Total en % des échantillons analysés 83,4 6 10,6

3.16. Résumé pour l'ensemble de l'UE

Le tableau ci-dessous indique le nombre d'échantillons analysés et les résultats obtenus pour l'ensemble de l'UE:

État membre Nombre d'échantillons analysés Résultats: non irradiés Résultats: irradiés, incorrectement étiquetés A 92 2 B 37 14 D 3 634 69 DK 91 11 E — — FIN 171 3 F — — EL 16 1 I — — IRL 345 12 L — — NL 723 37 P 8 0 S 7 0 UK 346 44 Total 5 470 193 Total en % des échantillons analysés 96,5 3,5

4. CONCLUSIONS

4.1. Résultats des contrôles effectués dans les unités d'irradiation

La directive 1999/2/CE oblige les États membres à informer la Commission des résultats des contrôles effectués dans les unités d'irradiation, des catégories et quantités de denrées alimentaires irradiées et des doses moyennes appliquées.

En 2003, sept États membres disposaient d'unités d'irradiation agréées. À l'exception de l'Italie et du Danemark, où l'unité a cessé ses activités d'ionisation en 2003, tous les États membres ont fourni les informations demandées en ce qui concerne les catégories de produits alimentaires traités ainsi que les quantités ou les doses.

La quantité communiquée de denrées alimentaires irradiées dans l'UE s'élève à 17 164 tonnes,

4.2. Résultats des contrôles effectués au stade de la commercialisation

En 2003, 11 États membres ont procédé à des contrôles analytiques et communiqué les données requises. Quatre États membres n'ont procédé à aucun contrôle analytique sur la période considérée. L'Espagne, l'Italie et le Luxembourg ne disposent pas de moyens d'analyse et la France a décidé de ne réaliser aucun contrôle analytique en 2003.

La situation en 2003 est similaire à celle de 2002. Quelques produits commercialisés seulement se sont révélés irradiés et non étiquetés en conséquence (3,5 %). En ce qui concerne les compléments alimentaires, certains États membres (DE, DK, IRL, NL et UK) ont décidé de concentrer les contrôles sur ce secteur en raison du pourcentage élevé de produits irradiés et non étiquetés découverts en 2002 (29,5 %). En 2003, 524 échantillons ont été contrôlés et 82 se sont révélés irradiés (16 %).

Au total, quelque 5 000 échantillons de denrées alimentaires ont été analysés, dont 2,1 % environ (exclusion faite des compléments alimentaires irradiés au Royaume-Uni, au Danemark, en Irlande, en Allemagne et aux Pays-Bas) se sont révélés irradiés, mais non étiquetés en conséquence. Par rapport à 2002, ce chiffre représente une augmentation de 0,7 % qui peut s'expliquer par le caractère plus ciblé du prélèvement d'échantillons et par le nombre croissant d'États membres qui procèdent désormais à des contrôles analytiques.

4.3. Délai pour la soumission des résultats des contrôles pour le rapport 2004

La date limite pour la transmission à la Commission des résultats des contrôles effectués en 2004, conformément à l'article 7, paragraphe 3, de la directive 1999/2/CE, a été fixée au 30 avril 2005.

(1) JO L 66 du 13.3.1999, p. 16.

(2) http://europa.eu.int/comm/food/food/biosafety/irradiation/index_fr.htm

(3) JO C 187 du 7.8.2003, p. 13.

(4) JO L 66 du 13.3.1999, p. 6.

(5) JO C 56 du 11.3.2003, p. 5.

(6) Produits destinés à l'exportation vers des pays tiers.

(7) Les denrées alimentaires dont l'étiquetage mentionne l'irradiation ne sont pas contrôlées.

(8) Treize des 29 compléments irradiés contenaient un ingrédient irradié