COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
Bruxelles, le 28.07.1998 
COM(1998) 481 final 
FONDATION EUROPÉENNE POUR LA FORMATION 
RAPPORT ANNUEL 1997 
(présenté par la Commission) 

De nombreuses autres informations sur l'Union européenne sont disponibles sur Internet via le serveur 
Europa (http://europa.eu.int). 
Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage 
Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1998 
ISBN 92-828-3866-8 
© Communautés européennes, 1998 
Reproduction autorisée moyennant mention de la source 
Printed in Italy 
Fondation européenne pour la formation 
Villa Gualino, Viale Settimio Severo, 65,1-10133 Turin 
Tél.: (39)11 630 22 22 /Fax: (39)11 630 22 00/email: info@etf.eu.int 
Web: http://www.etfeu.int 
La Fondation européenne pour la formation est une agence de l'Union européenne 
établie pour oeuvrer dans le domaine de l'enseignement et de la formation 
professionnels en Europe centrale et orientale, dans les nouveaux Etats 
indépendants et en Mongolie. La Fondation fournit également une assistance 
technique à la Commission européenne pour le Programme Tempus 
FONDATION EUROPÉENNE POUR LA FORMATION 
RAPPORT ANNUEL 1997 
TABLE DES MATIERES 
Page 
INTRODUCTION 7 
1. ACTIVITÉS GÉNÉRALES '. 7 
1.1. Programme clé travail 7 
1.2. Conseil de direction 7 
1.3. Collège consultatif 8 
1.4. Accord cadre 9 
1.5. Evaluation externe 9 
1.6. Réunions de coordination avec d'autres organisations 9 
1.7. Coopération avec d'autres agences de TUE 10 
1.8. Activités thématiques 10 
1.9. Coopération avec les donateurs 10 
2. FORMATION À LA GESTION 11 
2.1. Activités concernant tous les pays partenaires 11 
2.2. Actions en Europe centrale et orientale 11 
2.3. Activités dans les nouveaux États indépendants et en Mongolie 13 
3. OBSERVATOIRES NATIONAUX 13 
3.1. Projet de glossaire 13 
4. ACTIVITÉS D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELS EN 
EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE 14 
4.1. Préparations à l'adhésion 14 
4.2. Programmes Phare de formation professionnelle 15 
4.2.1. Gestion centralisée des programmes de réforme de la formation professionnelle 16 
4.2.2. Gestion décentralisée des programmes de formation professionnelle 16 
4.2.3. Réunions des unités de gestion de programme 20 
4.2.4. Programme Phare d'enseignement et de formation à distance (ZZ9507/ZZ9617) 21 
4.2.5. Programme Phare d'enseignement supérieur (ZZ9520) <• 21 
4.2.6. Activités dans l'ex-Yougoslavie 21 
5. ACTIVITÉS DANS LES NOUVEAUX ÉTATS INDÉPENDANTS ET EN 
MONGOLIE 22 
5.1. Participation à la préparation des programmes d'action Tacis 22 
5.2. Mise en oeuvre de projets 22 
i 
6. TEMPUS , : . 24 
6.1. Résultats de la sélection 24 
6.1.1. Tempus Prière... 24 
6.1.1. Tempus Tacis 24 
6.2. Contrôle 25 
6.2.1 Tempus Phare 25 
6.2.2.- Tempus Tacis 25 
6.3. Information, publications et diffusion des résultats 26 
6.3.1. Tempus Phare * 26 
6.3.2. Tempus Tacis 26 
6.4. Coordination avec les Bureaux nationaux Tempus 27 
7. FINANCES 27 
7.1. Budget 1997 de la Fondation européenne pour la formation 27 
7.2 Gestion des fonds opérationnels 27 
7.3. Reports de 1996 sur 1997 28 
I. Reports de 1996 sur 1997 par décision du Conseil de direction 28 
II. Reports automatiques de 1996 sur 1997 28 
ANNEXE I - CONVENTIONS 29 
ANNEXE II - STRUCTURE ORGANISATIONNELLE DE LA FONDATION 32 
ANNEXE III- PERSONNEL 34 
ANNEXE IV - MANIFESTATIONS 36 
ANNEXE V- PUBLICATIONS 43 
INTRODUCTION 
Ce rapport annuel couvre la quatrième année de fonctionnement de la Fondation européenne pour la 
formation. Les activités de la Fondation sont présentées en détail dans la suite de ce document: la 
section 1 couvre les développements stratégiques au cours de 1997, les sections 2 et 3 traitent 
respectivement de la formation à la gestion et des Observatoires nationaux alors que les sections 4 et 5 
décrivent les activités dans le domaine de l'enseignement et la formation professionnels. La section 6 
est consacrée au Programme Tempus et la section 7 donne une présentation ventilée du budget 1997. 
Les annexes concernent la dotation en personnel, les conventions, les manifestations et les 
publications. Il est fait référence aux annexes opérationnelles du programme de travail 1997* de la 
Fondation quand cela est nécessaire. 
1. ACTIVITES GENERALES 
1.1. Programme de travail 
Le programme de travail 1998 de la Fondation a été préparé en collaboration avec la Commission 
européenne avant d'être débattu avec le Collège consultatif et adopté par le Conseil de direction. Il 
donne les grandes lignes de la stratégie à moyen terme de la Fondation pour la période 1998-2000 du 
double point de vue des centres d'intérêt géographiques et des priorités à donner à l'enseignement et 
la formation professionnels. 
1.2. Conseil de direction 
Le Conseil de direction de la Fondation s'est réuni en février et en octobre 1997. 
La huitième réunion du Conseil de direction s'est déroulée à Turin le 17 février 1997 et a été 
consacrée à 
• la décharge relative aux dépenses budgétaires 1995; 
• l'exécution du budget 1996; 
• l'approbation du budget 1997; 
• l'approbation du projet de budget pour 1998; 
• l'approbation du projet de réglementation relatif à l'application du règlement financier de la 
Fondation; 
• la discussion d'un avant-projet de création d'un comité consultatif sur les prestations de 
fournitures et de services et les marchés au sein de la Fondation (ultérieurement approuvé par 
procédure écrite); 
• la discussion des procédures de contrôle et d'évaluation pour la Fondation. 
Lors de sa neuvième réunion, le 27 octobre, le Conseil de direction 
Fondation européenne pour la formation, programme de travail 1997 (ISBN 92-9157-035-4), indiqué comme WP97 
annexe x. 
• a reçu du directeur un compte-rendu sur l'avancement des travaux de la Fondation; 
• a approuvé le projet de programme de travail 1998; 
• a pris connaissance du rapport de la Commission adressé au Parlement européen, au Conseil et 
au Comité économique et social sur l'évaluation de la Fondation; 
• a pris note d'un rapport du directeur suite à l'évaluation externe de la Fondation; 
• a approuvé un projet de décision sur l'accès du public aux documents de la Fondation. 
Suite aux suggestions faites par les membres du Conseil de direction, il a été convenu d'une nouvelle 
formule pour les réunions. Avant la réunion officielle du Conseil de direction, un certain nombre de 
présentations sur des activités spécifiques de la Fondation permettront aux membres de se faire une 
meilleure idée des travaux de la Fondation et leur offriront la possibilité de discuter en détail des 
questions relatives à la réforme de la formation professionnelle. 
1.3. Collège consultatif 
La réunion plénière annuelle du Collège consultatif s'est déroulée à Turin, du 8 au 10 septembre 1997. 
Elle avait un double objectif : commenter le programme de travail provisoire de la Fondation et 
discuter des rapports préparés par les quatre sous-groupes à l'issue des réunions tenues au printemps. 
Un résumé des recommandations des membres concernant le programme de travail a été soumis au 
Conseil de direction en octobre. Les quatre sous-groupes ont examiné: 
• la définition de cibles nationales, régionales et sectorielles comme instrument de réforme du 
système; 
• le rôle des partenaires sociaux dans le développement de la formation professionnelle en 
économie de marché au niveau de l'entreprise; 
• stratégie et aides à la mise en oeuvre de normes d'enseignement professionnel; et 
• la formation pour la promotion des petites entreprises et des entrepreneurs: problèmes clés -
possibilités d'action. 
Les rapports et les principales conclusions de chaque sous-groupe ont été discutés par les groupes de 
travail et lors de la réunion plénière. Ils ont débouché sur la préparation et la mise en oeuvre de 
propositions concrètes pour le programme de travail 1998. (Pour plus de détails sur la disponibilité des 
documents, se reporter à l'annexe V). 
1.4. Accord cadre 
L'accord cadre entre la Commission et la Fondation a été signé le 14 mars 1997. Cet accord définit 
clairement les conditions du transfert de la responsabilité du contrôle et de la mise en oeuvre des 
programmes de formation professionnelle, de la Commission à la Fondation. Conformément aux 
termes de l'accord, la Fondation a participé à la préparation de programmes dans le domaine de la 
formation professionnelle et de la formation à la gestion en Belarus, en Bosnie-Herzégovine, dans 
l'ancienne République yougoslave de Macédoine, en Hongrie, au Kirghistan, en Lettonie, en Lituanie, 
en Moldova, en Roumanie, dans la Fédération de Russie, en Slovénie et en Ukraine. Au cours de 
l'année 1997, 8 projets au total (7 concernant le Programme Phare et 1 le Programme Tacis) ont ainsi 
été transférés à la Fondation en vertu de cet accord. 
1.5. Evaluation externe 
Conformément au Règlement du Conseil (Règlement du conseil (CEE) n° 1360/90 du 7 mai 1990 (JO 
L131/1, 23.05.1990) modifiée par le Règlement du conseil (CE) n° 2063/94 du 27 juillet 1994 (JO 
L216/9, 20.08.1994), la première évaluation externe de la Fondation a été effectuée par une société 
d'études indépendante. Les résultats de cette évaluation ont donné lieu à des informations 
constructives sur les travaux réalisés à ce jour et, parallèlement, à des recommandations pour 
l'évolution future de la Fondation en tant que centre d'expertise. Un document préparé par la 
Commission européenne sur l'évaluation de la Fondation a été communiqué au Parlement européen, 
au Conseil et au Comité économique et social*. Ce rapport servira de base au développement de la 
Fondation au cours des prochaines années. Lors de la réunion d'octobre du Conseil de direction, la 
Fondation a décidé de soumettre, en 1998, un rapport sur les mesures de suivi à prendre. 
1.6. Réunions de coordination avec d'autres organisations 
La Fondation a poursuivi ses échanges d'informations et d'expériences avec des organisations 
internationales telles que l'OCDE, l'UNESCO et l'OIT en participant à des réunions et projets divers. 
En outre, en collaboration avec la Commission, elle a établi des liens plus étroits et plus structurés 
avec le CEDEFOP, liens qui se sont concrétisés par un protocole d'accord conjoint, une exposition 
commune au Parlement européen à Strasbourg, la publication conjointe du Journal européen de la 
formation professionnelle (à paraître en janvier 1998 - voir annexe V), et une coopération concrète sur 
un certain nombre de projets spécifiques. 
COM (97) 379 final 
1.7. Coopération avec d'autres agences de l'UE 
Au cours de l'année 1997, plusieurs réunions se sont déroulées entre la Commission et d'autres 
agences de l'UE, ainsi qu'entre les agences elles-mêmes, pour discuter de sujets d'intérêt commun tels 
que l'élaboration d'un système informatisé de budgétisation et de comptabilité à mettre en oeuvre dans 
un certain nombre d'organismes. Des informations supplémentaires concernant ces réunions sont 
données dans l'annexe IV (n° 43 et n° 57). 
1.8. Activités thématiques 
De nombreux ateliers, séminaires et études ont été organisés tout au long de l'année 1997 dans le but 
d'examiner les thèmes suivants dans différents pays partenaires: 
innovation en matière de programmes d'enseignement (analyse transnationale); 
enseignement professionnel postsecondaire (étude et table ronde en coopération avec le Conseil 
de l'Europe); 
rôle des partenaires sociaux (études et atelier); 
mise en oeuvre de normes d'enseignement professionnel (études et projet pilote); 
financement de la formation professionnelle dans les pays Tacis (projet pilote); 
lien entre la formation et le marché du travail (étude et atelier); 
intégration du travail et de l'apprentissage (projet pilote); 
élaboration d'un cadre logique (étude et atelier); 
transparence et reconnaissance mutuelle des qualifications (études). 
Suite à un grand nombre de ces activités, de nouveaux réseaux d'experts ont été créés, par exemple 
entre des partenaires sociaux de l'UE et des pays partenaires et des experts dans le domaine des 
normes professionnelles. Par ailleurs, certaines de ces activités ont donné lieu à la production d'une 
publication (pour plus de détails, voir l'annexe V). (WP97, annexes 4, 5, 8, 9, 10, 11 et 30). 
1.9. Coopération avec les donateurs 
Le programme de coopération nationale avec les donateurs s'est poursuivi par des activités au niveau 
des pays. Conformément aux priorités de la Fondation, des ateliers ont été organisés en Albanie, en 
Bosnie-Herzégovine, en Azerbaïdjan et en Bulgarie, auxquels ont participé les principaux donateurs. 
Par ailleurs, la Fondation a lancé une étude spécifique sur la coopération potentielle avec des 
donateurs dans le domaine de la formation professionnelle dans les pays partenaires. Les conclusions 
du rapport ont été discutées lors d'une réunion informelle du groupe de travail en septembre 1997. 
Cette réunion, à laquelle ont participé des membres du Collège consultatif de la Fondation, avait pour 
objectif d'identifier les éléments clés pour les travaux futurs à exécuter dans ce domaine. 
10 
En outre, la Fondation a participé à plusieurs réunions de coordination avec d'autres donateurs portant 
sur la planification de missions dans les pays partenaires ainsi que, sur des ateliers nationaux et des 
séminaires d'orientation dans les nouveaux Etats indépendants. Dans les pays d'Europe centrale et 
orientale, la coopération de la Fondation avec l'OCDE s'est poursuivie diversement, le personnel se 
joignant à des équipes d'experts internationaux pour examiner le système d'enseignement en Slovénie 
et évaluer le système d'éducation permanente en Hongrie (WP97, annexe 7). 
2. FORMATION A LA GESTION 
2.1. Activités concernant tous les pays partenaires 
• L'élaboration d'un rapport intitulé « Redesigning Management Development in the New 
Europe » (Réorganisation de la formation aux méthodes de gestion dans l'Europe nouvelle) a 
été entreprise dans le cadre du projet d'une « Nouvelle école de commerce ». Ce document sera 
publié en anglais et en russe et sera diffusé auprès des centres de formation à la gestion, des 
associations d'employeurs, des syndicats, des chambres de commerce et des sociétés. Un 
programme de suivi sera lancé et comprendra l'organisation d'ateliers nationaux dans les pays 
partenaires et la mise en place d'un réseau d'échanges d'informations avec les organismes 
souhaitant participer au processus d'innovation (WP97, annexe 3). 
• Un appel d'offres pour un « audit stratégique des écoles de commerce » a été lancé et le marché 
a été attribué. Un questionnaire a été envoyé aux écoles et une présélection de la première et de 
la seconde vague d'institutions à contrôler a été effectuée. Un plan provisoire portant sur les 
activités de 1998 a été préparé (WP97, annexe 2). 
2.2. Actions en Europe centrale et orientale 
• Les activités du programme ont débuté en février 1997 avec un projet de formation à la 
gestion en Bulgarie (convention BG9315) qui doit arriver à son terme d'ici la fin de 1998. Il a 
pour objectif de renforcer les capacités de formation de cadres supérieurs en Bulgarie. Dix-huit 
nouveaux cours de formation des cadres ont été développés. La préparation de 10 projets de 
formation en entreprise a démarré et les institutions partenaires ont élaboré des plans de 
marketing. Dans le cadre du projet, les institutions partenaires ont créé une nouvelle association 
bulgare de formation à la gestion qui sera ouverte à d'autres membres (WP97, annexe 15). 
• Création d'un Centre d'excellence en formation à la gestion (LI9405). Ce projet a pour 
principal, objectif de créer un Centre qui assurera une formation aux responsabilités de direction 
et de gestion d'entreprise répondant à des normes comparables à l'échelle internationale (au 
niveau postuniversitaire) et offrira les services connexes de conseil en gestion nécessaires au 
développement du secteur privé en Lituanie. Une attention particulière sera accordée aux 
sociétés s'ouvrant à la concurrence internationale ainsi qu'à l'établissement et au 
développement des PME. Transférée à la Fondation en juillet 1997, la première phase du projet 
(étude de faisabilité) est arrivée à son terme alors que la seconde phase (mise en oeuvre) 
débutera en 1998. Tous les principaux contrats d'assistance technique pour le programme ont 
été signés (WP97, annexe 22). 
• Le programme estonien de développement des ressources institutionnelles et humaines 
(ES9502.02) comprend trois éléments d'enseignement: 
* Le Programme de réforme de l'enseignement commercial s'inscrit dans le 
prolongement d'un projet bilatéral danois, qui a débouché sur la mise en place d'un 
nouveau cycle d'études commerciales de quatre ans à la Tallinn Kommertskool (TKS), et 
par un programme de trois ans d'enseignement commercial dans huit écoles secondaires 
d'enseignement général. En 1997, les manuels didactiques ont été achevés, les 
enseignants formés et l'équipement modernisé. Des efforts ont été consacrés à la création 
de départements d'éducation des adultes dans ces neuf écoles. En septembre 1997, la 
TKS est devenue l'école de commerce de l'Université technique de Tallinn. Elle a 
préparé un plan de diffusion qui prévoit l'élargissement des activités à 27 autres écoles et 
qui sera mis en oeuvre en 1998. 
* Le Programme de réforme de l'enseignement supérieur vise à faciliter la création de 
Centres de compétence stratégique réintégrant l'enseignement des sciences, la recherche 
et le développement économique. Les résultats obtenus en 1997 au niveau des réformes 
structurelles sont notamment les suivants: 
adoption d'une nouvelle loi sur l'organisation de la recherche et le développement 
technologique, 
- attribution de la majeure partie des crédits consacrés à la recherche selon une 
procédure de compétition, 
- réorganisation du Fonds estonien pour l'innovation en faveur de la recherche 
appliquée et du développement, 
- intégration des anciennes institutions de l'Académie des sciences dans les 
universités, et 
- amélioration des installations grâce à l'ouverture de laboratoires de recherche de 
haut niveau pour les études supérieures. 
Un Centre de compétence stratégique a été créé à l'Université de Tartu comprenant 
quatre divisions: science des matériaux, technologies génétiques, informatique et 
technologie environnementale. Le Centre de l'Université technique de Tallinn a été créé 
pour couvrir le domaine des sciences des matériaux et celui de la biogénétique. 
* Le Programme de formation aux langues a vu la création d'un Centre de stratégie 
linguistique et l'étude d'une stratégie de formation à l'estonien à l'intention de ceux qui 
ne parlent pas la langue, qui doit s'inscrire dans le cadre d'une stratégie d'intégration plus 
large (WP97, annexe 18). 
Le Programme de réforme de l'enseignement commercial en Lettonie (LE950206) vise à 
développer un système d'enseignement commercial cohérent grâce à l'introduction de 
programmes d'enseignement postsecondaire et d'éducation des adultes dans cinq écoles pilotes. 
En 1997, cinq programmes d'enseignement postsecondaire sur deux ans ont été préparés pour 
les domaines suivants: marketing et ventes, marketing et publicité, économie, comptabilité et 
fiscalité, administration publique, transport et logistique. L'enseignement des programmes 
postsecondaires a commencé dans trois écoles pilotes et un document directif provisoire ainsi 
qu'un plan d'action pour le développement de l'enseignement commercial pour les adultes ont 
été élaborés. Les chefs d'établissements pilotes ont suivi une formation dans le cadre de trois 
séminaires sur la gestion d'établissement et d'un voyage d'étude. Le groupe local d'experts a 
produit des documents concernant la plupart des matières obligatoires et les a diffusés auprès 
des écoles pilotes, trois d'entre elles ayant en outre reçu du matériel pédagogique. La Fondation 
a soutenu le démarrage des activités d'éducation des adultes dans le cadre des programmes 
Phare de réforme de l'enseignement commercial dans les pays baltes en organisant un séminaire 
de deux jours à Tallinn, en mai (WP97, annexe 20). 
12 
2.3. Activités dans les nouveaux Etats indépendants et en Mongolie 
• La phase de mise en oeuvre du projet d'évaluation des actions dans le domaine de la formation 
à la gestion est achevée (convention 965167). Cette phase comportait l'évaluation de 20 projets 
Tacis, l'analyse de la politique sectorielle Tacis de formation à la gestion et la réalisation d'une 
enquête sur les activités d'autres donateurs dans le même domaine. Le rapport final a été soumis 
à la Commission européenne qui l'a approuvé, ce qui a permis d'entamer la phase de diffusion 
avec l'organisation, à Bruxelles, d'un séminaire destiné à présenter les résultats de l'évaluation 
(WP97, annexe 37). 
• Une conférence sur les « structures de formation pour les conseillers/formateurs dans les petites 
et micro-entreprises » s'est déroulée en février au Kirghistan. Cette initiative a réuni un certain 
nombre d'experts en développement de programmes pour les PME venus de six pays d'Europe 
orientale et d'Etats membres de l'UE. 
• La Fondation est intervenue dans les étapes préparatoires et a participé à la conférence de 
lancement de « l'initiative Yeltsin » visant à former les cadres russes. Cette conférence a été 
organisée en septembre 1997 par la Commission nationale de formation à la gestion de Russie. 
À la demande de la Délégation de l'UE à Moscou, la Fondation continuera de contribuer à cette 
initiative. 
3. OBSERVATOIRES NATIONAUX 
L'une des initiatives de la Fondation s'est concrétisée par la création d'un réseau d'observatoires 
nationaux dans les pays partenaires (conventions ZZ 9407, 950968 et 965166). Lors de la phase de 
lancement de ce projet, d'octobre 1995 à décembre 1997, un total de 24 observatoires ont été mis en 
place dans 23 pays. Ils fonctionnent en réseau d'échange d'informations, d'expertise et de meilleures 
pratiques dans le domaine de l'enseignement et la formation professionnels. 
En 1997, les Observatoires nationaux ont préparé des rapports détaillés sur l'évolution de la réforme 
de la formation professionnelle dans leurs pays. En tout, 15 rapports ont été publiés en 1997 et 
peuvent être obtenus sur demande auprès de la Fondation. Les rapports des neuf autres observatoires 
seront disponibles en 1998. 
L'automne dernier, la Fondation a rédigé et publié des rapports analytiques nationaux et des fiches 
descriptives pour neuf pays partenaires d'Europe centrale et orientale, essentiellement sur la base des 
informations contenues dans les rapports des Observatoires nationaux. La diffusion à grande échelle 
de ces documents a commencé à la fin de l'année. (Pour plus de détails sur la disponibilité des 
documents, se reporter à l'annexe V). 
Un certain nombre de projets ont été lancés en vue d'améliorer le fonctionnement du réseau par des 
moyens électroniques. C'est ainsi que des groupes^de discussions ont été créés sur Internet et que la 
page d'accueil de la Fondation s'est enrichie d'informations recueillies notamment auprès d'experts 
albanais, tchèques et hongrois. Par ailleurs, la base de données documentaires réservée à ces forums 
s'est étoffée grâce à un expert albanais. Enfin, des experts Slovènes, hongrois et roumains ont coopéré 
à l'élaboration d'une base de données d'indicateurs clés qui est aujourd'hui complète, permettant 
l'élaboration d'une analyse quantitative des performances des systèmes nationaux de formation 
professionnelle. Un document à ce sujet doit être publié au début de 1998 (voir WP97, annexe 1). 
3.1. Projet de glossaire 
13 
Des progrès considérables ont été réalisés dans le cadre de ce projet auquel participent les 
Observatoires nationaux et des experts du Royaume-Uni, des Pays-Bas, de la République tchèque et 
de la Fédération de Russie pour la production d'un glossaire couvrant deux domaines thématiques 
(normes du marché du travail et élaboration de programmes d'enseignement). Une version provisoire 
du glossaire a été préparée (en anglais). Elle comprend des listes de termes clés, des commentaires, 
des définitions et des équivalents en russe, en français et en allemand. Sa publication est prévue pour 
mai 1998. 
4. ACTIVITES D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFES­
SIONNELS EN EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE 
4.1. Préparations à l'adhésion 
A la fin de l'année, à Luxembourg, le Conseil européen a pris les décisions nécessaires au lancement 
du processus général d'élargissement de la CE. L'amendement de la stratégie de pré-adhésion est 
destinée à permettre finalement à tous les pays candidats de l'Europe centrale et orientale de devenir 
membres de la Commission européenne et, à cette fin, de s'aligner autant que possible sur l'acquis 
communautaire avant l'adhésion. Dans ce contexte, les plans de projets ont été révisés dans la mesure 
du possible, pour garantir une meilleure adéquation des activités de formation professionnelle 
bénéficiant actuellement du soutien du Programme Phare et de celui de la Fondation à la préparation à 
l'intégration à la CE. Ce remodelage a pris un certain nombre de formes, parmi lesquelles: 
a) Programme Leonardo da Vinci (95-PECO-LEO-0007/0013 et 96-ETFO-LEO-0005) 
À la demande de la Commission, les mesures préparatoires visant à ouvrir le Programme 
Leonardo da Vinci à dix pays partenaires ont été mises en oeuvre conjointement avec l'unité 
d'assistance technique et les unités nationales de coordination. Cesmesures comprenaient la 
compilation de dossiers nationaux donnant des informations clés sur l'enseignement et la 
formation professionnels en vue d'aider d'éventuels partenaires de projets, l'organisation de 
conférences thématiques en Allemagne, en Suède, en République tchèque, en Pologne et en 
République slovaque sur le rôle des partenaires sociaux, le développement des PME, le 
développement régional, le conseil et l'orientation, la mobilité et les langues étrangères. En 
outre, un soutien a été accordé pour les activités de partenariat. 
b) Actions pilotes 
Quatre études ont été engagées dans des régions sélectionnées (République tchèque, Pologne, 
Hongrie et Slovénie) concernant le rôle de l'enseignement et la formation professionnels au 
niveau du développement régional, y compris la préparation pour l'établissement du Fonds 
social européen. Des projets pilotes feront suite à ces études. 
c) Partenariat 
Le principe de partenariat et de «jumelage» qui sous-tend l'objectif de développement 
institutionnel des nouvelles orientations Phare a été abordé lors de la conférence sur le 
programme de formation du personnel qui s'est déroulée en juin à Turin, et lors d'une 
« conférence des partenaires » en mai à Sinaia (Roumanie), (WP97, annexe 6). 
d) «Acquis communautaire» dans le domaine de la formation professionnelle 
14 
Un certain nombre d'activités ont été menées en vue de favoriser l'intégration des partenaires 
sociaux dans des discussions de fond sur la formation, y compris la préparation d'un bilan de la 
situation existante du dialogue social dans dix pays partenaires, et l'organisation d'un séminaire 
en décembre à Turin. Ces activités ont débouché sur la préparation d'un plan d'action pour 
1998. Les problèmes soulevés par les professions réglementées et la transparence des 
qualifications ont également été abordés dans ce contexte, grâce à la réalisation d'études de cas 
en Hongrie, en République tchèque et en République slovaque (WP97, annexes 10, 30). 
4.2. Programmes Phare de formation professionnelle 
La Fondation a continué d'aider la Commission et les pays partenaires dans la gestion, le soutien 
technique et le contrôle d'un ensemble de programmes Phare dont la responsabilité a été transférée de 
la Commission européenne à la Fondation en 1995 et 1996. Des évaluations intermédiaires de tous les 
programmes ont été lancées entre janvier et juin 1997 (WP97, annexes 13-25). 
La responsabilité de quatre programmes supplémentaires a été transférée à la Fondation en 1997 
(Estonie - développement de systèmes de traitement des informations et réforme de l'enseignement 
supérieur (WP97, annexes 18, 31); Lettonie - programme d'enseignement professionnel supérieur 
(WP97, annexe 31); Lituanie - formation à la gestion (WP97, annexe 22). 
Des détails supplémentaires sur le financement des divers programmes de formation professionnelle 
sont donnés dans l'annexe I du présent rapport annuel. 
15 
4.2.1. Gestion centralisée des programmes de réforme de la formation professionnelle 
Dans la gestion centralisée des programmes, la Fondation a le rôle d'autorité contractante qui 
agit au nom des autorités nationales. La Fondation est responsable de tous les aspects de la 
gestion des programmes en étroite collaboration avec les autorités nationales, y compris la 
préparation des cahiers des charges, les appels d'offres et la passation de marchés, 
l'approbation de rapports de projets et la gestion financière. 
a) Albanie - Réforme de l'enseignement et la formation professionnels (AL9506) 
Cette action à petite échelle a pour objectif de donner le coup d'envoi de la réforme de la 
formation professionnelle en Albanie. Le programme se concentre essentiellement sur la 
réforme de la politique, y compris le soutien à une école professionnelle pilote et un 
centre de formation professionnelle pour adultes. Les activités sont axées sur 
l'élaboration de programmes d'enseignement, la formation des enseignants, la fourniture 
d'équipements et l'aide à l'évaluation des besoins du marché du travail. La coopération 
tripartite a été le thème d'un atelier « Monde du travail » qui a réuni tous les acteurs clés, 
y compris les partenaires sociaux dans le domaine de l'enseignement et la formation 
professionnels. Suite aux troubles publics du printemps 1997, la mise en oeuvre du 
programme a été retardée de six mois et devrait être achevée d'ici mai 1998 (WP97, 
annexe 13). 
b) Programme deformation professionnelle (ZZ9432) 
Cette activité, financée par le Programme Phare et s'adressant à onze pays partenaires, 
visait à créer et former un noyau d'experts travaillant dans le domaine de la formation au 
niveau national. Les groupes ont été créés et la mise en oeuvre des programmes de 
formation a commencé en 1996. Au total, 143 correspondants ont participé au 
programme, avec formation interne suivie de visites d'études dans un certain nombre de 
pays de l'UE. Tous les groupes ont achevé leur période de formation par la rédaction 
d'un rapport identifiant les priorités et formulant des recommandations pour un 
renforcement des systèmes nationaux de formation avec, le cas échéant, une référence 
particulière à l'intégration future à l'UE. Une dernière conférence a été organisée à Turin 
en juin 97, axée sur l'échange de résultats et de recommandations (WP97, chapitre 2). 
4.2.2. Gestion décentralisée des programmes de formation professionnelle 
Dans la gestion décentralisée des programmes, le rôle de la Fondation couvre tous les aspects de 
l'administration de ces programmes et consiste notamment à approuver les plans stratégiques et 
les programmes de travail, à préparer les cahiers des charges pour les différents éléments des 
programmes, et à s'assurer que tous les aspects des règles et procédures Phare sont respectés en 
ce qui concerne la fourniture de biens et services et la gestion financière. Les gestionnaires de 
programmes de la Fondation entreprennent des missions régulières de suivi et de contrôle des 
programmes et restent en contact quotidien avec les directeurs des unités de gestion du 
Programme Phare. En outre, la Fondation entretient d'étroits contacts avec les ministères de 
l'Education et du Travail et autres instances compétentes dans les pays eligibles pour s'assurer 
que le contenu des programmes est conforme avec les priorités nationales. 
a) Bulgarie - Réforme de l'enseignement et la formation professionnels (BG9506) 
Ce programme a été transféré à la Fondation en 1996 et se poursuivra jusqu'à la fin de 
1999. Une nouvelle unité de définition des politiques et stratégies a été créée dans le 
Département de l'enseignement et la formation professionnels du ministère de 
16 
l'Education, des Sciences et de la Technologie. Des directives nationales pour les normes 
professionnelles ont été élaborées et des projets de programmes d'enseignement ont été 
préparés pour treize professions dans 25 écoles pilotes. Trois centres de formation des 
enseignants en service ont été créés, de même qu'un premier centre de formation des 
professeurs de langues étrangères. Urf projet de décret sur l'introduction de budgets 
alloués dans des écoles de quatre municipalités pilotes a été préparé et est actuellement 
examiné par le ministère des Finances. L'agence d'accréditation de l'enseignement 
supérieur est devenue opérationnelle et les premières accréditations pilotes ont eu lieu. 
Une stratégie pour une nouvelle politique des sciences et de la technologie a été élaborée 
(WP97, annexe 14). 
b) République tchèque - Réforme de l'enseignement et la formation professionnels 
(CZ9305) 
Les aspects contractuels de ce programme ont pris fin en décembre 1996. En 1997, sa 
mise en oeuvre s'est poursuivie, y compris par une évaluation interne des résultats qui a 
pris place dans un contexte de débat général sur la formation professionnelle dans le 
pays. Cette évaluation a été effectuée par huit équipes d'experts tchèques représentant 
toutes les parties concernées (représentants des ministères, des partenaires sociaux, des 
écoles, du milieu de la recherche et des étudiants). Leurs travaux ont été soutenus par une 
équipe externe d'experts internationaux et ont conduit à la publication d'un document 
résumant les résultats de l'expérience de formation Phare, ainsi qu'à sa présentation au 
public lors d'une conférence internationale. Ce document comprend un schéma 
d'orientation intitulé «Education for Prosperity - Towards a Learning Society», qui fait la 
synthèse de tous les rapports et propose un programme de fond complet orienté vers l'avenir 
au ministère tchèque de l'Education (WP97, annexe 16). 
c) Estonie - Réforme de l'enseignement et la formation professionnels (ES9409) 
Ce programme a débuté en 1994 et se poursuivra jusqu'à la fin de 1998. Il a pour objectif 
de soutenir l'élaboration de programmes d'enseignement, la formation des enseignants, 
l'amélioration des matériels pédagogiques, l'établissement de relations de partenariat 
avec des écoles de l'UE et l'élaboration de stratégies. En 1997, les groupes d'activités 
économiques concernés ont passé entre eux d'importants accords sur les profils 
nationaux pour les secteurs du tourisme et du bâtiment. Au total, treize écoles pilotes ont 
pleinement participé à l'élaboration de modules de cours sur les normes industrielles 
approuvées à l'échelle nationale. En début d'année, la division de l'enseignement 
professionnel du nouveau Centre national estonien pour les qualifications et les examens 
a été créée en vue d élaborer un cadre national pour les qualifications professionnelles. 
La Chambre estonienne des métiers et du commerce a entrepris la création de comités 
professionnels tripartites qui effectueront les analyses nécessaires sur les besoins de 
formation et définiront les normes de formation. Les décideurs estoniens et les 
représentants des partenaires sociaux ont travaillé toute l'année à la préparation d'un 
projet de document directif sur la formation professionnelle soulignant les orientations de 
la réforme pour le passage au siècle prochain (WP97, annexe 17). 
d) Estonie - Systèmes d'information dans le programme d'éducation (ES9612.02) 
Ce programme a pour objectif d'élaborer un système central informatisé d'information 
sur l'éducation et d'intégrer de nouvelles technologies d'information et de 
communication dans le système scolaire estonien. Une société destinée à assurer 
l'assistance technique globale a été choisie, vingt écoles pilotes ont été sélectionnées et 
une importante opération d'acquisition d'équipement a commencé (WP97, annexe 31). 
17 
e) Lettonie - Réforme de l'enseignement et Information professionnels (LA9408) 
Ce programme, qui vise à réformer l'enseignement professionnel secondaire en Lettonie 
en mettant l'accent sur la réforme des programmes, prendra fin en 1998. En 1997, des 
programmes d'enseignement ont été élaborés pour dix filières professionnelles et cinq 
matières d'enseignement général. A titre expérimental, ces programmes ont été été mis en 
oeuvre dans dix-huit écoles professionnelles pendant une année complète. Au total, 372 
membres du groupe d'élaboration de programmes d'enseignement, représentants d'écoles 
pilotes, membres du ministère et représentants du secteur privé ont été formés par le biais 
de cinq conférences, trente-deux cours de formation et dix-huit visites d'étude. Du 
matériel générique et à vocation plus professionnelle a été fourni aux écoles pilotes et des 
relations de partenariat ont été établies avec des écoles de l'UE. Au niveau politique, des 
décideurs lettons ont assisté à « l'atelier pour les conseillers baltes en formation 
professionnelle » organisé par la Fondation à Turin (voir annexe IV). Un atelier de suivi a 
été organisé à Riga à l'intention de soixante-trois experts afin d'élargir la base de soutien 
du Livre bl^nc et de la îoi sur la formation professionnelle. Le Bureau des programmes 
de promotion de l'enseignement professionnel a été créé par le ministère de l'Education 
et des Sciences afin de coordonner et de gérer la planification et le contrôle des trois 
programmes Phare de formation professionnelle et le Programme Leonardo da Vinci 
(WP97, annexe 19). 
f) Lettonie - Programme de réforme de l'enseignement professionnel supérieur 
(LE9609.01) 
Ce programme a été transféré à la Fondation en mars 1997 et vise à élaborer et 
développer une stratégie nationale d'enseignement professionnel secondaire et 
postsecondaire. Les activités de mise en oeuvre ont commencé pour un certain nombre de 
mesures. Des groupes de travail chargés d'élaborer une stratégie d'enseignement 
professionnel supérieur et des normes nationales de qualification professionnelle et 
d'enseignement ont été institués et leurs membres ont bénéficié d'une formation. Un 
examen de la gestion du Centre d'enseignement professionnel ainsi que des dispositions 
de jumelage avec un établissement similaire de l'UE ont été planifiés et les résultats sont 
prévus pour 1998. Concernant la création de deux centres pilotes d'examen et 
d'enseignement professionnel au plan régional, des discussions préliminaires ont eu lieu 
sur les procédures, les critères de sélection, les régions possibles et les principaux 
intervenants (WP97, annexe 31). 
18 
g) Lituanie - Réforme de l'enseignement et la formation professionnels (LI9410) 
Conçu pour aider les autorités lituaniennes à réformer leur système d'enseignement 
professionnel, ce programme a vu en 1997 vingt-sept écoles pilotes adopter de nouveaux 
programmes d'enseignement de première et deuxième années et quelque 750 modules 
pour neuf filières professionnelles à profil élargi dans les secteurs prioritaires pour le 
développement de l'économie lituanienne. Au total, 168 paquets pédagogiques et 
didactiques ont été conçus à l'appui des modules individuels et leur mise en oeuvre a 
commencé en septembre 1997. Des enseignants, chefs d'établissements scolaires et 
partenaires sociaux ont bénéficié d'une formation sur les questions relatives aux réformes 
de l'enseignement professionnel. Le groupe national sur les niveaux de référence créé par 
le Programme Phare et officiellement reconnu par le Gouvernement, en 1997, comme 
autorité nationale permanente, a effectué une importante étude sur les « niveaux de 
référence nationaux dans l'enseignement et la formation professionnels en Lituanie ». Au 
niveau des orientations, un projet de Livre blanc sur la formation professionnelle a été 
préparé et présenté pour discussion aux autorités nationales en octobre 1997 (WP97, 
annexe 21 ). 
h) Pologne - Programme Improve (PL 9416) 
Ce programme est arrivé à son terme en décembre 1997. Il était le prolongement d'un 
soutien Phare antérieur pour la réforme de l'enseignement professionnel en Pologne. Le 
programme Phare IMPROVE était centré sur trois axes principaux: 
a) Poursuite des activités d'élaboration de programmes d'enseignement par le biais de 
quatre centres régionaux et mise à l'essai de ces programmes dans 35 écoles 
sélectionnées. 
b) Introduction des connaissances préalables à la formation professionnelle (ou 
connaissances de base) dans les programmes d'enseignement des écoles 
élémentaires et secondaires d'enseignement général. 
c) élaboration d'instruments et de procédures de contrôle et d'évaluation visant à 
déterminer la pertinence et l'adéquation des nouveaux programmes 
d'enseignement avec le marché du travail. 
Un nouveau module d'enseignement de base « Introduction à l'économie de marché » a 
été préparé et utilisé pour différentes filières professionnelles. 
i) Roumanie - Réforme de l'enseignement et la formation professionnels (RO9405) 
Les programmes d'enseignement élaborés grâce à ce programme ont été mis en oeuvre 
dans 75 écoles pilotes réparties sur l'ensemble du territoire. Ils prévoient la délivrance 
d'un certificat d'enseignement professionnel sur trois ans et d'un diplôme 
d'enseignement postsecondaire sur deux ans dans vingt secteurs d'activité différents. 
En 1997, des cours de formation ont été donnés à l'attention d'administrateurs 
d'établissements scolaires, enseignants, partenaires sociaux et personnels du ministère de 
l'Education, des équipements techniques spécialisés ont été installés et des ateliers 
traitant de différents sujets (élaboration de programmes d'enseignement, gestion des 
établissements scolaires, rôle du dialogue social et techniques générales de gestion) ont 
été organisés. En juillet 1997 a été publiée l'ordonnance d'exception n° 120 visant à 
réviser la Loi sur l'éducation (n° 84/995) et à introduire des changements fondamentaux 
tels qu'une plus grande flexibilité du système de formation professionnelle, un 
renforcement des institutions et un financement plus important de la formation 
professionnelle (WP97, annexe 23). 
19 
j) Slovénie - Réforme de l'enseignement et la formation professionnels (SL9405) 
Ce programme a pour objectif d'aider le gouvernement slovène à réformer son système 
de formation initiale. En 1977, le programme de réforme de l'enseignement et la 
formation professionnels a élaboré/révisé et mis en oeuvre 25 programmes 
d'enseignement professionnel allant du niveau secondaire au niveau supérieur non 
universitaire. Au total, 160 responsables d'établissement et enseignants ont bénéficié 
d'une formation en gestion des établissements d'enseignement. La préparation des 
prestataires de formation professionnelle s'est poursuivie et des ateliers sur l'analyse des 
besoins, la formation des enseignants et l'élaboration de programmes (matières 
d'enseignement général) ont été organisés. L'institut national pour la formation 
professionnelle créé en 1996 est devenu entièrement opérationnel (WP97, annexe 25). 
k) République slovaque - Réforme de l'enseignement et la formation professionnels 
(SR9403) 
Ce programme soutient la réforme élargie du système slovaque d'enseignement et de 
formation professionnels. Il est surtout axé sur les domaines clés que sont l'élaboration 
de programmes d'enseignement, la formation des enseignants, l'établissement de 
partenariats avec des écoles de l'UE, la mise à niveau du matériel pédagogique et la 
diffusion des résultats. En 1997, de nouveaux programmes d'enseignement ont été 
élaborés et approuvés pour la troisième année, de nouveaux matériels pédagogiques ont 
été fournis à vingt écoles pilotes, des accords de partenariat entre les écoles pilotes et des 
écoles de l'UE ont été passés et le premier élément du programme de formation des 
enseignants a été mis en oeuvre. La décision de fusionner les écoles secondaires 
d'apprentissage et les écoles techniques à l'échelle nationale a constitué un important pas 
en avant. Au nombre des mesures visant à renforcer les institutions il faut citer l'appui 
fourni à l'Institut d'Etat de l'enseignement professionnel qui sera «jumelé» avec une 
institution similaire de l'UE. Ce programme prendra fin en septembre 1998 et le 
ministère de l'Education s'est engagé à produire un document directif indiquant comment 
la pérennisation des réformes sera assurée (WP97, annexe 24). 
4.2.3. Réunions des unités de gestion de programme 
Grâce à la coopération et au soutien des autorités hollandaises et françaises, des représentants 
de pays partenaires ont été reçus à Bussum (P-B) et à Lille (F). Les systèmes de formation de 
ces pays leur ont été présentés avec une référence spécifique aux principales orientations et 
institutions associées de l'UE. Il s'agissait là des septième et huitième réunions des directeurs 
des unités de gestion de programme (PMU, de l'anglais "Programme management units"). 
20 
4.2.4. Programme Phare d'enseignement et de formation à distance (ZZ9507/ZZ9617) 
Ce programme a fait l'objet d'un vaste appel à candidatures lancé en mai, l'objectif global étant 
de favoriser la coopération plurinationale (aussi bien entre les pays Phare eux-mêmes qu'avec 
l'UE), en particulier dans le domaine de l'enseignement et la formation à distance, ainsi que 
l'amélioration des systèmes d'enseignement et de formation postsecondaires des pays Phare en 
général. Au total, 139 candidatures éligibles ont été reçues avant la date limite de septembre. 
Avec l'aide d'un comité d'experts, 30 projets ont été sélectionnés pour l'attribution d'une 
subvention destinée à financer l'élaboration de programmes de formation ayant spécifiquement 
trait aux domaines des principales orientations de l'UE tels que l'environnement, la statistique 
et le transport (WP97, annexe 27). 
4.2.5. Programme Phare d'enseignement supérieur (ZZ9520) 
Renforcement du développement professionnel et du savoir-faire au travers des programmes 
plurinationaux Phare dans l'enseignement supérieur, la formation de statisticiens à l'élaboration 
de statistiques et d'indicateurs dans le secteur de l'enseignement en fonction des besoins 
d'EUROSTAT (WP97, annexe 28). 
4.2.6. Activités dans l'ex-Yougoslavie 
La Fondation a essentiellement concentré ses efforts sur l'identification des besoins et des 
recommandations à faire en Bosnie-Herzégovine et dans l'ancienne République yougoslave de 
Macédoine. Dans les deux cas, elle s'est attachée à travailler avec d'autres organisations et 
donateurs internationaux actifs dans le domaine de la réforme de la formation avec, comme 
objectif, la mise en commun des compétences d'expert, la prévention du double emploi et la 
réduction des coûts. Ses activités ont notamment été les suivantes: 
* Préparation d'un rapport stratégique (Rapport sur l'enseignement et la formation 
professionnels en Bosnie-Herzégovine) en collaboration avec des experts internationaux 
et avec le soutien de la Banque mondiale et élaboration ultérieure d'une proposition de 
programme Phare pour une réforme institutionnelle et des mesures spécifiques en faveur 
de la formation des réfugiés et des personnes déplacées en Bosnie-Herzégovine. Un 
programme Phare de réforme de l'enseignement professionnel devrait être transféré à la 
Fondation au début de 1998. 
* Dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine, en collaboration avec le 
ministère du Travail des états-Unis, réalisation d'un état des lieux aboutissant à la 
préparation d'un rapport (Rapport sur l'enseignement et la formation professionnels dans 
l'ancienne République yougoslave de Macédoine - voir annexe V) devant servir de base à 
une proposition de programme Phare visant à soutenir la modernisation et le 
développement des systèmes de formation initiale. Un programme Phare de réforme de 
l'enseignement professionnel devrait être transféré à la Fondation au début de 1998. 
* En Bosnie-Herzégovine, aide à la création d'un système de reconnaissance des 
qualifications obtenues à l'étranger par des réfugiés pendant la guerre (WP97, Chapitre 
II). 
21 
5. ACTIVITES DANS LES NOUVEAUX ETATS INDEPENDANTS ET EN 
MONGOLIE 
5.1. Participation à la préparation des programmes d'action Tacis 
La Fondation a continué d'aider la Commission européenne dans la phase de préparation des 
programmes d'action Tacis. Elle a participé à l'élaboration de programmes pour sept pays (Ukraine, 
Belarus, Moldova, Fédération de Russie, Azerbaïdjan, Kirghistan et Ouzbékistan) et des membres de 
son personnel ont participé aux missions de planification pour ces pays (pour plus de détails sur 
certains de ces programmes, voir ci-dessous). 
5.2. Mise en oeuvre de projets 
a) Formation aux langues (WW9407) 
Sur la base des informations recueillies auprès de divers projets Tempus dans le domaine de 
l'apprentissage des langues, la préparation de ce projet visant à assurer l'enseignement des 
langues pour les responsables amenés à participer à l'effort de coopération internationale a 
commencé dans certaines universités. Les activités ont démarré en Arménie, en Azerbaïdjan, en 
Belarus, en Moldova, en Ukraine, au Kazakhstan, au Kirghistan et en Ouzbékistan. Le projet 
sera élargi à la Géorgie en 1998 (WP97, annexe 35). 
b) Projet pilote dans le nord-ouest de la Russie 
A la demande des cinq Etats membres de l'UE participant à ce projet pilote financé en parallèle 
(et commencé en juin 1996), la Fondation s'est davantage impliquée dans la gestion du projet. 
La directrice russe du programme et son homologue à la Fondation assument en commun la 
coordination du programme et la gestion des activités horizontales. Une évaluation à mi-
parcours a été effectuée au cours de l'automne par une équipe de consultants russes et 
européens. Les résultats définitifs de cette évaluation sont attendus pour 1998 mais les premiers 
résultats obtenus sont déjà très encourageants (WP97, annexe 33). 
c) Programme deformation du personnel 
La première phase de ce projet s'est déroulée en 1996. En 1997, un appel d'offres a été lancé 
pour la seconde phase. Les offres ont été évaluées et les marchés ont été attribués. Lors de cette 
seconde phase, les bénéficiaires de la première phase (personnels des ministères de l'Education 
et du Travail de Belarus, de Moldova, d'Ukraine, du Kazakhstan et d'Ouzbékistan) ont finalisé 
leurs propositions de plan d'action national et le reste des nouveaux Etats indépendants, ainsi 
que la Mongolie, ont été inclus (à l'exception de la Fédération de Russie qui se joindra au 
programme en 1998). 
?-> 
Des liens ont été établis avec d'autres programmes tels que le projet de normes pour la 
formation professionnelle (voir 5.1.7. ci-dessous) et le projet de financement de la formation 
professionnelle (voir 5.1.6. ci-dessous) ainsi qu'avec les Observatoires nationaux (voir section 3 
ci-dessus). (WP97, annexe 32) 
d) Ateliers nationaux 
Des ateliers nationaux ont été organisés au Kirghistan, au Kazakhstan, en Mongolie, dans la 
Fédération de Russie et en Ukraine par les Observatoires nationaux de ces pays (voir 3.1). Ces 
ateliers avaient pour objectif de réunir les principaux acteurs concernés par les travaux des 
Observatoires nationaux et d'offrir la possibilité de discuter, en particulier, des rapports 
préparés sur les systèmes d'enseignement professionnel dans leurs pays respectifs (WP97, 
annexe 6). 
e) Séminaires de soutien de la réforme de la formation professionnelle dans la 
Fédération de Russie 
A la demande du ministre russe de l'Education, trois séminaires consacrés à des sujets 
différents (réforme du système juridique, financement de l'enseignement à distance et de la 
formation professionnelle) ont été organisés au cours de l'année, en coopération avec diverses 
autres organisations internationales (WP97, annexe 33). 
f) Autres activités 
Plusieurs autres activités ont été réalisées dans la région Tacis au cours de la période concernée: 
* Un appel d'offres restreint a été lancé pour l'élaboration d'un rapport national et une 
proposition de système d'enseignement et de formation professionnels continus en 
Ouzbékistan. Les résultats serviront à préparer le nouveau programme national de 
développement des ressources humaines qui constituera la base des réformes globales du 
système d'enseignement en Ouzbékistan. 
* Dans le prolongement direct des travaux effectués par un des sous-groupes du Collège 
consultatif, un projet portant sur la mise en oeuvre de normes dans le secteur des services 
a été lancé. Cinq nouveaux Etats indépendants et la Mongolie y participent. 
* Dans la Fédération de Russie, différents secteurs d'enseignement et de formation doivent 
être soutenus par un nouveau projet bénéficiant d'un financement Tacis (le projet 
DELPHI-I). La Fondation a préparé les conditions de sa mise en oeuvre et les activités 
devraient débuter en 1998. 
* La Fondation a également participé à la préparation des cahiers des charges relatifs à un 
projet de réforme de la formation professionnelle intitulé «Aide à la réforme du système 
de réorientation professionnelle en Moldova» (MO97010301). La procédure d'appel 
d'offres a été lancée et devrait être achevée début 1998. 
En plus de ces activités, plusieurs séminaires et ateliers ont été organisés avec le soutien direct 
ou indirect de la Fondation. De plus amples détails concernant ces manifestations figurent à 
l'annexe IV du présent document. 
23 
6. TEMPUS 
La Fondation a fourni une assistance technique à la Commission européenne pour la mise en oeuvre 
du Programme Tempus. Pour ce programme, un rapport annuel séparé est préparé par la Commission 
européenne et peut être obtenu sur demande. 
6.1. Résultats de la sélection 
6.1.1. Tempus Phare 
Type de projet Candidatures Candidatures pour lesquelles 
reçues un financement 
a été proposé 
Projets européens communs 
Mesures complémentaires 
• 1er tour 
• 2e tour 
• 3e tour 
Bourses de mobilité individuelle 
• 1er tour 
Est => Ouest 
Ouest => Est 563 
48 
125 
120 
758 
54 192 
29 
61 
Au moment de la rédaction du 
présent rapport, la procédure de 
sélection suit son cours 
481 
30 
• 2e tour* 
Est => Ouest 
Quest => Est Total 
Total 812 
972 
93 
1065 511 
583 
42 
625 
6.1.2 Tempus Tacis 
En raison de l'adoption, par la Commission, d'un mécanisme de financement bisannuel pour la 
majorité des pays Tacis, les contrats pour les consortiums retenus à l'issue du tour de sélection 1996 
ont été attribués en deux lots séparés: 
Au moment de la rédaction du présent rapport, ces projets sont en attente de l'approbation finale 
24 
Pays partenaires participants* Nbre de contrats 
attribues 
Janvier 1997 Armenie, AzerbaTdjan, Belarus, Federation de Russie, 107 
Georgie* Mongolie, Ouzbekistan et Ukraine (tous types de 
projets: Projets Europeens Communs, pre-PEC et projets de 
Mesures Compactes) 
Decembre 1997 Kazakhstan, Kirghistan, Moldova et Turkmenistan (tous types 20 
de projets: Projets Europeens Communs, pre-PEC et projets de 
Mesures Compactes) 
Armenie, Belarus, Federation de Russie ,Mongolie, 30 
Ouzbekistan et Ukraine (Projets Europeens Communs) 
6.2. Contrôle 
6.2.1 Tempus Phare 
Le programme de contrôle, y compris le contrôle préventif, le contrôle sur le terrain et le 
contrôle documentaire, a été maintenu pour toutes les actions Tempus Phare 1997. 
Conformément aux directives de la Commission, 487 Projets Européens Communs, 100 projets 
de Mesures Compactes et 1 096 projets de Bourses de Mobilité Individuelle ont été soumis à un 
contrôle. 
Dans le domaine du contrôle préventif, des ateliers de formation et d'information auxquels ont 
participé les contractants et les partenaires de projets ont eu lieu dans tous les pays partenaires 
en vue d'offrir une aide et de prévenir les difficultés de mise en oeuvre des projets. 
Le programme de visites de contrôle s'est poursuivi en coopération avec les Bureaux nationaux 
Tempus (NTO, de l'anglais "National Tempus Offices"). 
Une évaluation des performances des projets axée sur les objectifs a été effectuée sur la base 
des états d'avancement communiqués par les responsables des projets. La gestion financière des 
projets a été évaluée par le biais d'un examen de leurs rapports financiers. 
6.2.2. Tempus Tacis 
Le contrôle préventif des 166 projets Tempus (Tacis) en cours en 1997 a été assuré grâce aux 
moyens suivants: 
* Quatrième réunion des coordinateurs de projets de l'UE à laquelle 150 représentants de 
projets ont assisté pour parler de leur expertise dans les domaines de la gestion des 
projets, des règles contractuelles et des réalités nationales des partenaires, et pour 
améliorer cette expertise. 
* Deux ateliers de formation pour les coordinateurs de projets locaux, l'un dans la 
Fédération de Russie et l'autre en Ukraine (ce dernier s'adressait également à des 
coordinateurs de la Belarus et de Moldova), sur la gestion de projets et l'approche du 
cadre logique. 
Toutes les activités Tacis avec le Tadjikistan ont été suspendues. 
25 
* Préparation d'un manuel Tempus sur « la conception et la gestion de projets par 
objectifs » en tant qu'outil de soutien pour la gestion de projets. Ce manuel s'adresse plus 
particulièrement aux coordinateurs de projets. 
La Fondation a en outre assuré un contrôle documentaire des projets en cours en examinant les 
rapports d'activité transmis par ces derniers, et en évaluant notamment leur état d'avancement, 
leur organisation et leur gestion financière. 
Le programme de visites de contrôle s'est poursuivi en 1997 en coopération avec les équipes de 
contrôle et d'évaluation Tacis. Suite à chaque visite sur le terrain, la Fondation a formulé des 
recommandations de suivi et communiqué des informations aux partenaires. Les visites de 
contrôle ont également fourni à la Commission et la Fondation des informations sur l'impact des 
actions Tempus au niveau institutionnel et, dans certains cas, elles ont permis de faire des 
recommandations quant au caractère approprié ou non de la politique Tempus au sein de 
l'institution concernée. 
6.3. Information, publications et diffusion des résultats 
6.3.1. Tempus Phare 
Un appui a été fourni à la Commission pour l'organisation de la Conférence Tempus 1997 à 
Portoroz, Slovénie. Cette conférence a constitué la principale manifestation de lancement de 
Tempus II bis et a permis de dresser un bilan des réalisations passées et de discuter des 
événements actuels et des perspectives d'avenir dans les pays Phare. Y ont assisté 160 
participants des Etats membres de l'UE, des pays d'Europe centrale et orientale et des nouveaux 
Etats indépendants représentant le secteur de l'enseignement, les Projets Européens Communs, 
les autorités nationales de coordination des activités Phare, les Points d'information Tempus 
Tacis, les Bureaux nationaux Tempus Phare et les Points de contact nationaux de l'UE, la 
Commission européenne et un certain nombre de réseaux internationaux d'enseignement 
supérieur. Au total, 41 pays étaient représentés. 
6.3.2. Tempus Tacis 
Le Programme Tempus Tacis d'évaluation des résultats visant à déterminer la valeur 
académique des résultats des projets Tempus dans le domaine de l'économie en Russie et en 
Ukraine et à élaborer une stratégie pour la diffusion de ces résultats a été mis en oeuvre. Ses 
temps forts ont été une série de visites de sites de projets par des spécialistes des questions de 
renseignement, l'organisation à Ljubljana, d'un atelier présidé par la Commission et précédant 
la conférence de Portoroz, pour discuter des résultats de la visite et des potentiels de diffusion, 
une analyse de marché et l'élaboration d'une stratégie de diffusion à long terme. Ceci a 
également fait l'objet d'un atelier organisé à l'occasion de la conférence de Portoroz. 
26 
Un atelier a également été organisé à Helsinki (FIN), présidé par la Commission et consacré aux 
Points d'information Tempus, aux Points de contacts nationaux (UE) et aux Bureaux nationaux 
Tempus. La réunion visait à renforcer le réseau de Points d'information Tempus grâce à un 
transfert d'expérience à partir des Bureaux nationaux Tempus et à la définition plus précise du 
rôle que ces organismes peuvent jouer pour promouvoir les réalisations Tempus. 
6.4. Coordination avec les Bureaux nationaux Tempus 
Des contrats avec les Bureaux nationaux Tempus (NTO, de l'anglais "National Tempus Offices") de 
12 pays partenaires ont été passés et gérés au nom de la Commission. La Fondation a coopéré avec les 
NTO pour les activités de sélection, de contrôle, d'information, de publication et de diffusion des 
résultats (WP97, annexes 26 et 36). 
7. FINANCES 
7.1. Budget 1997 de la Fondation européenne pour la formation 
La Fondation a disposé d'un budget de 15,4 millions d'écus pour l'exercice 1997. 
Pour résumer, le tableau ci-dessous présente un état des dépenses de 1997: 
Dotations finales pour Fannée budgétaire 1997 I ECU 15 400 000,00| 
Utilisation des dotations 
Engagements 
Paiements 
Dotations à reporter automatiquement ECU 15 268 367 
ECU 12 543 356 
ECU 2 725 011 
Dotations annulées * I ECU 1316331 
7.2 Gestion des fonds opérationnels 
En plus de son budget global, qui couvre l'ensemble des dépenses courantes, la Fondation gère les 
fonds de Phare et de Tacis dans le domaine de la formation professionnelle. Chacun de ces budgets 
fait l'objet d'une convention spécifique signée avec la Commission, qui énumère les activités à 
financer et les modalités de ce financement. Au 14 mars 1997, les fonds ont été transférés selon les 
mécanismes de l'accord cadre (voir 1.4). La Fondation gère en outre, les conventions allouées pour la 
mise en oeuvre des programmes Tempus Phare et Tempus Tacis. 
27 
En avril et octobre, des auditeurs de la DG XX de la Commission européenne ont contrôlé les budgets 
opérationnels de la Fondation. Les résultats de cet audit feront l'objet d'un rapport qui sera publié 
début 1998. 
On trouvera à l'annexe I la liste des conventions dont la Fondation a assuré la gestion en 1997. 
7.3. Reports de 1996 sur 1997 
I. Reports de 1996 sur 1997 par décision du Conseil de direction 
Dotations 
665 000 Dépenses totales 
612 229,61 Exécution 
92% 
II. Reports automatiques de 1996 sur 1997 
Dotations 
3 287 595 Dépenses totales 
2 940 983 Exécution 
89,46% 
28 
ANNEXE I - CONVENTIONS 
29 
CONTRATS (1/1/97 - 31/12/97) 
PHARE 
Convention 
n° 
AL9506 
BG9315 
LI9405 
ZZ9407 
ZZ9432 
ZZ9507 
ZZ9520 
ZZ9617 
Leonardo 
Leonardo 
BG9506 
CZ9305* 
ES9409 
ES961201 
ES961202 
ES962201 
ES962202 
LA9408** 
LE960901*** 
LI9410 
PL9416* 
RO9405* Budget initial 
700 000,00 
1 399 000,00 
690 000,00 
1 000 000,00 
2 600 000,00 
5 000 000,00 
3 500 000,00 
5 000 000,00 
270 000,00 
700 000,00 
9 000 000,00 
4 000 000,00 
3 000 000,00 
1 600 000,00 
600 000,00 
1 700 000,00 
600 000,00 
3 000 000,00 
1 500 000,00 
4 000 000,00 
4 000 000,00 
25 000 000,00 Budget 
final 
700 000,00 
1 399 000,00 
690 000,00 
1 000 000,00 
2 600 000,00 
5 000 000,00 
3 500 000,00 
5 000 000,00 
270 000,00 
700 000,00 
9 000 000,00 
4 070 000,00 
3 000 000,00 
1 600 000,00 
600 000,00 
1 700 000,00 
600 000,00 
3 000 000,00 
1 460 679,00 
4 000 000,00 
4 043 006,00 
25 262 330,00 Contrats 
Fondation au 
31.12.97 
648 761,44 
1 377 199,54 
673 995,00 
975 443,88 
2 571 112,21 
4 942 356,34 
3 469 280,00 
2 944 232,00 
139 120,00 
415 509,49 
83 444,00 
13 640,00 
242 417,00 Paiements 
Fondation au 
31.12.97 
196 525,04 
414 108,29 
790 366,09 
2 470 853,00 
530 345,55 
997 867,20 
0,00 
39 000,00 
181 509,49 
65 207,00 
9 874,94 Contrats 
in situ au 
31.12.97 
7 898 381,40 
4 055 000,00 
3 000 000,00 
749 382,00 
595 000,00 
479 501,00 
0,00 
3 070 163,00 
782 180,00 
3 669 048,00 
4 014 925,00 
25 019 913,00 Paiements 
in situ au 
31.12.97 
2 363 449,36 
2 949 117,00 
2 281473,00 
233 995,00 
243 116,00 
0,00 
0,00 
2 016 376,00 
194 222,00 
3 022 765,00 
3 948 275,00 
14 949 719,79 Total des 
contrats au 
31.12.97 
648 761,44 
1 377 199,54 
673 995,00 
975 443,88 
2 571 112,21 
4 942 356,34 
3 469 280,00 
2 944 232,00 
139 120,00 
415 509,49 
7 898 381,40 
4 055 000,00 
3 000 000,00 
749 382,00 
595 000,00 
479 501,00 
0,00 
3 070 163,00 
782 180,00 
3 752 492,00 
4 028 565,00 
25 262 330,00 Total des 
paiements au 
31.12.97 
196 525,04 
414 108,29 
0,00 
790 366,09 
2 470 853,00 
530 345,55 
997 867,20 
0,00 
39 000,00 
181 509,49 
2 363 449,36 
2 949 117,00 
2 281 473,00 
233 995,00 
243 116,00 
0,00 
0,00 
2 016 376,00 
194 222,00 
3 087 972,00 
3 948 275,00 
14 959 594,73 Disponibilites 
pour des contrats 
au 31.12.97 
51 238,56 
21 800,46 
16 005,00 
24 556,12 
28 887,79 
57 643,66 
30 720,00 
2 055 768,00 
130 880,00 
284 490,51 
1 101 618,60 
15 000,00 
0,00 
850 618,00 
5 000,00 
1 220 499,00 
600 000,00 
-70 163,00 
678 499,00 
247 508,00 
14 441,00 
0,00 
PHARE 
Convention 
n° 
SL9405* 
SR940300 
ES950202 
LE950206 
Total 1 Budget initial 
3 000 000,00 
4 000 000,00 
1 700 000,00 
1 000 000,00 
88 559 000,00 Budget 
final 
3 083 974,66 
3 972 580,00 
1 700 000,00 
1 000 000,00 
88 951 569,66 Contrats 
Fondation au 
31.12.97 
12 764,00 
74 000,00 
700 557,00 
393 537,00 
19 677368,90 Paiements 
Fondation au 
31.12.97 
3 829,00 
417 644,58 
206 198,77 
6 323 328,95 Contrats 
in situ au 
31.12.97 
3 071210,66 
3 895 461,00 
791 228,00 
389 849,00 
61 481 242,06 Paiements 
in situ au 
31.12.97 
1 967 150,80 
2 172 958,54 
691 011,00 
259 945,00 
37293 573,49 Total des 
contrats au 
31.12.97 
3 083 974,66 
3 969 461,00 
1 491 785,00 
783 386,00 
81 158 610,96 Total des 
paiements au 
31.12.97 
1 970 979,80 
2 172 958,54 
1 108 655,58 
466 143,77 
43 616 902,44 Disponibilites 
pour des contrats 
au 31.12.97 
0,00 
3 119,00 
208 215,00 
216 614,00 
7 792 958,70 
TACIS 
Convention 
n° 
950968 & 
965166 
WW94.03 
WW9407 
965167 
MO97010301 
Total 2 Budget initial 
1 572 200,00 
577 000,00 
1 282 649,00 
530 200,00 
1 500 000,00 
5,462,049.00 Budget 
final 
1 572 200,00 
577 000,00 
1 282 649,00 
530 200,00 
1 500 000,00 
5,462,049.00 Contrats 
Fondation au 
31.12.97 
1 501 319,70 
250 952,03 
990 162,31 
380 L08,00 
0,00 
3,122,542.04 Paiements 
Fondation au 
31.12.97 
246 319,90 
232 088,83 
210 162,31 
311075,20 
0,00 
999,646.24 Contrats 
in situ au 
31.12.97 
0.00 Paiements 
in situ au 
31.12.97 
0.00 Total des 
contrats au 
31.12.97 
0.00 Total des 
paiements au 
31.12.97 
0.00 Disponibilites 
pour des contrats 
au 31.12.97 
70 880,30 
326 047,97 
292 486,69 
150 092,00 
1 500 000,00 
2,339,506.96 
Total general 
(1+2) 94 021 049 94 413 619 22 799 911 7 322 975 61 481 242 37 293 573 81158 611 43 616 902 10 132 466 
Le budget final égale le budget initial + les intérêts des PMU (qui sont réintroduits dans le programme). 
L'engagement est supérieur au budget total en raison des 57 328 écus payés en TVA et d'autres paiements qui seront recouvrés sur le budget de l'Etat. 
Le budget final égale le budget initial - les contrats sont conclus directement avec la Commission. 
31 
ANNEXE II -
STRUCTURE ORGANISATIONNELLE DE LA FONDATION 
FONDATION EUROPEENNE POUR LA FORMATION: Organigramme 
Décembre 1997 
Bureau de la 
Direction 
2A, 1C Directeur 
Peter DE ROOIJ 
1A 
Directeur Adjoint 
Ulrich HILLENKAMP 
1A, 1C 
Dépt Tempus 
Olivier RAM SAY ER 
15A,10B.4C 
Unité Phare 
Peter 
BEDEWELL X 
Directeur Adjoint 
Livio PESCIA 
1A, 1C 
Dépt de l'Enseignement et de la Formation 
Professionnelle 
Jean - Raymond MASSON 
16A,11B.3C 
Unité Tacis 
Sandra 
STEFAN 1 Unité Phare 
Anthony 
GRIBBEN Dépt de l'Analyse et du Développement 
Hans Konrad KOCH 
13A, 5B, 3C 
Unité Tacis 
Markku 
JUNKKARI Unité 
Observatoire 
Ton 
F ARIA Unité 
Stratégie 
Lindsay 
JACKSON 
Programme 
de Formation 
à la Gestion 
Dépt Finance, Personnel et Juridique 
Volker THIEM 
5A,9B,6C Dépt Services Administratifs 
Francesco PANZICA 
1A,2B,1C Dépt Information & Publications 
Gisela SCHURINGS 
2A,4B,3C Dépt Systèmes Informatiques 
Jeff HARRIS 
3A,5B,1C 
33 
ANNEXE III - PERSONNEL 
Agents temporaires 
Tableau 1: Nombre d'agents temporaires en poste, par catégorie et nationalité, au 31 
décembre 1997 
Nationalité/catégorie 
Allemagne 
Autriche 
Belgique 
Danemark 
Espagne 
Finlande 
France 
Grèce 
Irlande 
Italie 
Luxembourg 
Pays-Bas 
Portugal 
Royaume Uni 
Suède A 
10 
3 
5 
1 
2 
2 
8 
2 
1 
8 
-
5 
-
8 
1 B 
2 
-
6 
-
1 
2 
3 
1 
4 
11 
-
4 
-
8 
1 C 
3 
1 
3 
1 
-
-
4 
-
2 
2 
1 
0 
1 
4 
1 Total 
15 
4 
14 
2 
3 
4 
15 
3 
7 
21 
1 
9 
1 
20 
3 
Total 56 43 23 122" 
Le nombre total de postes d'agents temporaires inscrits au tableau des effectifs de la Fondation s'élève à 130. 
ÏU 
Tableau 2: Evolution des effectifs au cours de l'année 1997 
Categorie 
A 
B 
C Situation au 
01/01/97 
58 
43 
25 Depart 
-6 
-4 
-2 Recrutement < 
3 
4 
1 Changement de 
categorie 
+1 
-1/+1 
-1 Total 
56 
43 
23 
Total 126 -12 122 
Six procédures de recrutement étaient en cours à la fin de 1997. 
Autres agents de la Fondation à la fin de 1997 
Tableau 3: Autre personnel de la Fondation - nombre et type à la fin de 1997. 
Agents auxiliaires A 1.16 etp* 
B 1.83 etp 
C 1.33 etp 
Total 4.32 etp 
Agents locaux 13.5 etp 
Experts nationaux détachés 3 etp 
etp = équivalent temps plein 
h "j 
ANNEXE IV - MANIFESTATIONS 
Manifestations de la Fondation européenne pour la formation 
No 
1. 
2. 
4. 
5. 
6. 
7. 
8. 
9. 
10. 
11. 
12. 
13. 
14. 
15. 
16. Date 
13-14jan. 
3-7 févr. 
10-11 fée. 
17 fée. 
7-8 mars 
17-18 mars 
17-21 mars 
24-25 mars 
7-11 avril 
7-11 avril 
17 avril 
21-23 avril 
21-24 avril 
23-24 avril 
24-25 avril 
25-26 avril Organisateur 
ETF 
ETF 
ETF 
ETF 
ETF 
ETF 
ETF 
ETF 
ETF 
CEDEFOP/ 
ETF 
ETF 
ETF 
ETF 
ETF 
ETF 
ETF Lieu 
Tirana, ALB 
Turin, I 
Prague, CZ 
Turin, I 
Varsovie, PL 
Copenhague, DK 
Helsinki, FL 
Prague, CZ 
Turin, I 
Parlement 
européen, 
Strasbourg, F 
Sarajevo 
Turin, 1 
St-Pétersbourg, 
RF 
Turin, I 
Turin, I 
Turin, I Description 
Atelier des donateurs en Albanie 
Formation - Observatoires nationaux Tacis 
Seminaire Leonardo 
Reunion du Conseil de direction 
Reunion des sous-groupes du College consultatif: 
« Le role des partenaires sociaux dans le 
developpement de la formation professionnelle en 
economie de marche au niveau de l'entreprise » 
Reunion des sous-groupes du College consultatif: « 
La definition de cibles nationales, regionales et 
sectorielles comme instrument de r^forme du 
systeme » 
Atelier de formation pour les points d'information 
Tempus dans les pays Tacis 
Reunion des sous-groupes du College consultatif: « 
Strategic et aides a la mise en oeuvre de normes 
d'enseignement professionnel» 
Reunion pleniere des Observatoires nationaux 
Phare 
Exposition commune d'information au Parlement 
europ^en 
Atelier sur l'enseignement et la formation 
professionnels en Bosnie-Herzegovine 
Atelier sur les Observatoires nationaux Tacis 
Atelier horizontal sur les « nouveaux concepts 
d'apprentissage » 
Reunion avec le groupe de travail informel sur la 
perennisation des Observatoires nationaux 
Reunion des participants a la preparation des 
glossaires thematiques 
Reunion du groupe d'experts sur l'ecole de 
commerce « nouvelle ». 
?t 
N° 
17. 
18. 
19. 
20. 
21. 
22. 
23. 
24. 
25. 
26. 
27. 
28. 
29. Date 
4-6 mai 
5-6 mai 
23 mai 
26-28 mai 
2-5 juin 
3-4 juin 
6 juin 
9-13 juin 
16-17 juin 
24-27 juin 
25-26 juin 
28 juin -
3 juillet 
30 juin Organisateur 
ETF 
ETF 
ETF 
ETF/RO 
Ministère de 
V Education/Dé 1 
égation UE 
ETF 
ETF 
ETF 
ETF 
OCDE 
ETF 
Ministère du 
Travail des 
Etats-Unis 
ETF 
ETF Lieu 
Bucarest, RO 
Ljubljana, SLO 
Turin, I 
Sinaia, RO 
St-Pétersbourg, 
RF 
Moscou, RF 
St-Pétersbourg, 
RF 
Bussum, Pays-
Bas 
Moscou, RF 
Turin, I 
Skopje, ARYM 
Turin, I 
Turin, I Description 
Conference sur l'investissement genere par la 
reforme economique 
Table ronde: « Integration du travail et de 
1'apprentissage » 
Reunion des presidents de sous-groupes du College 
consultatif 
« Reforme de l'enseignement et la formation 
professionnels - cle de l'integration a l'UE » 
Atelier horizontal sur « 1'evaluation du marche du 
travail» 
Cadre juridique du systeme d'enseignement initial 
et de formation professionnels en Russie 
Comite directeur du projet pilote sur la reforme de 
la formation professionnelle dans le nord-ouest de 
la Russie 
Reunion des PMU Phare 
L'enseignement dans la Federation de Russie 
Reunion pleniere des Observatoires nationaux 
Phare 
Seminaire national de presentation des resultats de 
l'etat des lieux conjoint Fondation/ministere du 
Travail des Etats-Unis dans l'ancienne Republique 
yougoslave de Macedoine 
Visite d'etude des presidents des ministeres de 
1'Education et du Travail des quatre regions russes 
participant au projet pilote dans le nord-ouest de la 
Russie 
Ceremonie organisee en collaboration avec la 
region du Piemont pour commemorer l'ouverture 
officielle des locaux de la Fondation et la 
ratification de l'accord sur le site d'implantation 
Programme management units (unites de gestion de programme) 
Vf 
N° 
30. 
31. 
32. 
33. 
34. 
35. 
36. 
37. 
38. 
39. 
40. 
41. Date 
30 juin - 1er 
juillet 
2-4 juillet 
5 juillet 
11 juillet 
14-18 juill. 15 
juillet 
16-18 juillet 
18 juillet 
28 juillet 
8-10 sept. 
9-10 sept. 
10-11 sept. 
11-14 sept. Organisateur 
ETF 
Observatoire 
national/ 
Conseil 
national de 
l'Education 
(NBO) 
ETF 
ETF 
UNESCO + 
Partenaires 
internation. 
(ETF) 
Observatoire 
national/ 
Conseil 
national de 
l'Education 
(NBO) 
ETF en 
coopération 
avec le Conseil 
de l'Europe 
ETF 
ETF 
Observatoire 
national 
polonais/Pro­
gramme Phare 
"Improve" 
ETF 
ETF Lieu 
Turin, I 
Oulan Bator, 
MNG 
Turin, I 
Turin, I 
Hambourg, D 
Tbilissi, GEO 
Strasbourg, F 
Turin, I 
Centre Lingotto, 
Turin, I 
Jablonna, PL 
Turin, I 
Pologne Description 
Derniere reunion du Programme de formation du 
personnel 
Observatoire national/Conseil national de 
I'Education (NBO) 
Table ronde - « Comparaison transnational 
(secteur postsecondaire) dans les pays Phare » 
Atelier consacre aux glossaires 
Cinquieme conference internationale sur 
I'Education des adultes (Confintea): 
lere seance: Education des adultes et evolution du 
monde du travail (ETF) 
Atelier regional: (Observatoires nationaux - projet) 
Table ronde sur l'enseignement professionnel 
postsecondaire 
Reunion de l'equipe d'experts sur 
« Le role des partenaires sociaux dans revolution 
de l'enseignement et la formation professionnels » 
Reunion du College consultatif 
Conference « Reforme de l'enseignement 
professionnel en Pologne » 
Groupe d'experts informel sur la perennisation du 
reseau d'Observatoires nationaux 
Conference Leonardo 
M 
N° 
42. 
43. 
44. 
45. 
46. 
47. 
48. 
49. 
50. 
51. 
52. 
53. 
54. 
55. 
56. 
57. 
58. Date 
12 sept. 
12 sept. 
16-19 sept. 
16-19 sept. 
17-19 sept. 
22-25 sept. 
24-26 sept. 
26 sept. 
29-30 sept. 
29-30 sept. 
01-03 oct. 
02-03 oct. 
03 oct. 
03-07 oct. 
06-08 oct. 
16 oct. 
16-17 oct. Organisateur 
ETF 
ETF 
UNESCO 
Ministère de 
l'Education 
Club PECO, 
Inst. républ. 
d'enseigne­
ment profes­
sionnel -
Bélarus 
ETF 
ETF 
ETF 
Observatoire 
national 
Observatoire 
national 
Observatoire 
national 
Observatoire 
national 
ETF 
Conseil de 
l'Europe 
Observatoire 
national 
Agence 
européenne 
pour l'envi­
ronnement 
ETF Lieu 
Turin, I 
Turin, I 
Minsk, BR 
Bakou, AZR 
Minsk, BLR 
St-Pétersbourg, 
RF 
Bled, SLO 
Turin, I 
Bishkek, KYR 
Oulan Bator, 
MNG 
Moscou, RF 
Almaty, KAZ 
Turin, I 
Dubrovnik 
Kiev, UKR 
Copenhague, DK 
Prague, CZ Description 
Cadre de coordination des donateurs 
Atelier sur les systemes financiers des agences de 
l'UE 
Seminaire regional sur les statistiques de 
l'enseignement 
Conference nationale sur l'enseignement technique 
et professionnel 
Conference annuelle du club des PECO sur 
l'enseignement et la formation professionnels « 
Amelioration des programmes compte tenu des 
defis de l'economie de marche » 
Atelier: « Gestion de l'enseignement et la formation 
professionnels » (« Projet pilote ») 
« Integration du travail et de l'apprentissage » - 2e 
atelier sur 1'innovation en matiere de programmes 
d'enseignement 
Visite du ministre danois du Travail a la Fondation 
Atelier national: Kirghistan 
Atelier national: Mongolie 
Atelier national sur le projet d'observatoires 
nationaux (01-02 octobre) et conference: « 
L'enseignement et la formation professionnels en 
Russie: Information, orientations et finances » (02-
03 octobre) 
Atelier natiohal: Kazakhstan 
Presentation des centres d'enseignement 
professionnel pour les adultes en Finlande 
Conference sur l'enseignement postsecondaire avec 
le Conseil de l'Europe 
Atelier national: Ukraine 
Reunion des directeurs d'agences de l'UE 
Conference thematique Leonardo. Conseil et 
orientation 
w 
N° 
59. 
60. 
61. 
62. 
63. 
64. 
65. 
66. 
67. 
68. 
69. 
70. 
71. 
72. 
73. 
74. 
75. 
76. Date 
26-27 oct. 
16-18 oct. 
22-24 oct. 
30 oct. 
03 nov. 
04 nov. 
03-07 nov. 
05-07 nov. 
09-11 nov. 
10-11 nov. 
17-20 nov. 
20-22 nov. 
24-28 nov. 
24-26 nov. 
28 nov. 
Fin nov. Organisateur 
ETF 
ETF 
VET* PMU & 
NTF** 
ETF-
CEDEFOP 
RABE + ETF 
ETF 
ETF 
ETF 
ETF 
ETF 
ETF 
ETF 
ETF 
ETF 
ETF 
ETF 
ETF 
Observatoire 
national Lieu 
Turin, I 
Sinaia, RO 
CZ 
Bonn, D 
Le Caire, Egypte 
Turin, I 
Turin, I 
Turin, I 
Suède 
Samarkand, UZB 
Almaty, KAZ 
Turin, I 
Lille, F 
St-Pétersbourg, 
RF 
Varsovie, PL 
Turin, I 
Roumanie 
Prague, CZ Description 
Reunion du Conseil de direction 
Conference annuelle CEEMAN 
Conference internationale sur l'enseignement et la 
formation professionnels en CZ 
Reunion preparatoire pour la conference CEDEFOP 
sur la recherche comparative appliqu^e a 
l'enseignement et la formation professionnels 
Conference annuelle RABE (Association russe pour 
l'enseignement commercial) 
Table ronde d'experts sur l'enseignement 
professionnel postsecondaire 
Reunion des Observatoires nationaux Phare et Tacis 
Atelier informel pour la perennisation des 
Observatoires nationaux 
Seminaire de contact Leonardo ETF-Suede pour les 
pays baltes et la Slov^nie 
Conference: « Formation continue en Ouzb^kistan 
» 
Atelier: « Comment gerer et financer une ecole de 
gestion » 
Atelier sur « l'Analyse du marche du travail et la 
formation professionnelle » 
Reunion des PMU 
Atelier: « Formation des enseignants » (Projet 
pilote) 
Atelier sur la diffusion du rapport de la Fondation 
sur la restructuration des methodes de gestion dans 
la nouvelle Europe 
Reunion: « Coordination des donateurs en ce qui 
concerne l'enseignement et la formation 
professionnels en Russie » 
Conference Leonardo 
Atelier sur l'enseignement et la formation 
professionnels et le developpement regional 
Vocational education and training (enseignement et formation professionnels) 
National training funds (Fonds nationaux de formation) 
ko 
N° 
77. 
78. 
79. 
80. 
81. 
82. Date 
05-06 déc. 
08 déc. 
08-09 déc. 
15-16 déc. Organisateur 
ETF 
ETF 
ETF 
ETF 
ETF/ CEEMAN 
ETF Lieu 
Turin, I 
Sofia, BG 
Bratislava, SLK 
Turin, I 
Bruxelles, B Description 
Reunion des presidents du College consultatif 
Atelier sur la diffusion - Observatoire national 
bulgare 
Conference thEmatique Leonardo, Republique 
slovaque 
Atelier: Le role des partenaires sociaux 
Atelier de formation a la gestion en Pologne 
Presentation des rEsultats du projet: 
« Evaluation des activitEs Tacis dans le domaine de 
la formation a la gestion » 
Manifestations Tempus 
N° 
1. 
2. 
3. 
4. 
5. 
6. 
7. 
8. 
9. 
10. 
11. 
12. Date 
6-7 fée. 
10-11 mars 
24-25 mars 
19-23 mai 
23 mai 
11-13 sept. 
19 sept. 
22-23 sept. 
02-03 oct. 
09 oct. 
16-17 oct. 
23-24 oct. Organisateur 
Commission 
européenne 
ETF 
ETF 
ETF 
ETF 
Bureau national 
Tempus 
polonais 
ETF 
ETF 
Bureau national 
Tempus 
bulgare, BG 
ETF, DG XXII 
DG XXII 
Bureau national 
Tempus 
tchèque Lieu 
Bruxelles, B 
Turin, I 
Turin, I 
Kiev, UKR 
Turin, I 
Konstancin, PL 
Turin, I 
Turin, I 
BG 
Turin, I 
Bruxelles, B 
CZ Description 
Reunion des Bureaux nationaux Tempus 
Reunion des Bureaux nationaux Tempus 
Quatrieme reunion des coordinateurs Tempus 
(Tacis) 
Formation a la gestion de projets pour les 
coordinateurs de projets de Belarus, de Moldova et 
d'Ukraine 
Reunion des Bureaux nationaux Tempus 
Seminaire de formation Tempus 
Reunion des Bureaux nationaux Tempus 
Bureau national Tempus 
Seminaire de formation Tempus 
Reunion de synthese sur la selection des projets 
Tempus (Tacis) 
Reunion des Bureaux nationaux Tempus 
Seminaire de formation Tempus 
M 
N° 
13. 
14. 
15. 
16. 
17. 
18. Date 
07-08 nov. 
12-13 nov. 
14-15 nov. 
17-18 nov. 
28-29 nov. 
12-13 déc. Organisateur 
Bureau national 
Tempus 
lituanien 
ETF 
DG XXII/ETF 
ETF 
Bureau national 
Tempus 
Slovène 
Bureau national 
Tempus 
estonien Lieu 
Lituanie 
Slovénie 
Portoroz, SLO 
Turin, I 
Slovénie 
Estonie Description 
Seminaire de formation Tempus 
Atelier devaluation des resultats Tempus Tacis 
Conference Tempus 
REunion des points d'information Tempus Tacis 
SEminaire de formation Tempus 
SEminaire de formation Tempus 
III 
ANNEXE V - PUBLICATIONS 
Publications de la Fondation européenne pour la formation 
Titre Langues Media 
ETFacts V - bulletin EN/FR/DE/RU Papier et Web (version anglaise) 
Rapport sur la formation professionnelle - EN Papier et Web 
Kirghistan 
Rapport sur la formation professionnelle - EN Papier et Web 
Ancienne REpublique yougoslave de 
MacEdoine 
ETFacts VI EN(FR/DE&RUa - Papier et Web (version anglaise) 
suivre) 
Brochure d'information Toutes langues de l'UE + Papier et Web (version anglaise) 
RU 
Rapports nationaux sur les systemes de EN (FR + DE a achever Papier et Web 
formation professionnelle dans les pays Phare en 1998) 
* Bulgarie 
* REpublique tcheque 
* Estonie 
* Hongrie 
* Lettonie 
* Lituanie 
* Pologne 
* Roumanie 
* SlovEnie 
Innovation en matiere de programmes EN Papier et Web 
d'enseignement - comptes rendus de la 
confErence 1996 
Document sectoriel sur la formation Phare (au EN Papier 
nom de la Commission europEenne) 
DonnEes gEnerales sur les systemes de EN (FR + DE a achever Papier et Web 
formation professionnelle dans les pays Phare en 1998) 
* Bulgarie 
* REpublique tcheque 
* Estonie 
* Hongrie 
* Lettonie 
* Lituanie 
* Pologne 
* Roumanie 
* SlovEnie 
^ 
Titre Langues Media 
Rapport annuel 1996 de la Fondation Toutes langues de l'UE Papier 
Mises a jours et nouvelles fiches sur les EN Papier et Web 
programmes de formation professionnelle dans 
les pays Phare 
ETFacts VII EN/FR/DE/RU Papier et Web (version anglaise) 
Programme de travail ETF 1997 EN/FR/DE/ES/IT/RU Papier 
Rapports des sous-groupes du CollEge EN/FR/DE Papier et Web 
consultatif 
Rapport sur le systeme de formation EN Papier et Web 
professionnelle - Kirghistan 
Ancienne REpublique yougoslave de EN Papier et Web 
MacEdoine - Report on the vocational training 
system 
En outre, les travaux ont commencé pour un certain nombre d'autres publications qui seront 
imprimées /disponibles pour téléchargement début 1998 
Formation à la gestion - l'école de commerce « nouvelle » 
Fiches sur les programmes de formation professionnelle dans les pays Tacis 
Données générales sur les systèmes de formation professionnelle dans les pays Phare (FR & 
DE) 
Rapports nationaux sur les systèmes de formation professionnelle dans les pays Phare (FR & 
DE) 
Programme de travail 1998 de la Fondation européenne pour la formation 
ETFacts VIII 
Mises à jour et nouvelles fiches sur les programmes de formation professionnelle dans les pays 
Phare 
Rapport de l'Azerbaïdjan sur l'enseignement et la formation techniques et professionnels 
Dossiers des mesures préparatoires Leonardo pour 10 pays d'Europe centrale et orientale 
Numéro 11 du Journal européen de la formation professionnelle (une publication CEDEFOP 
produite en coopération avec la Fondation européenne pour la formation) 
au 
Publications Tempus 
Titre Langues MEdia 
Manuel de gestion Tempus Tacis EN/FR/DE/RU Papier 
Compendium Tempus Tacis EN (+FR et DE) Papier et Web 
Compendium Tempus Phare EN (+FR et DE) Papier et Web 
Guide du candidat Tempus Tacis Toutes langues de l'UE + Papier et Web 
RU 
Guide du candidat Tempus Phare Toutes langues de l'UE Papier et Web 
Tempus en action FR + DE (en anglais Papier et Web 
depuis 1996) 
Tempus Tacis en action EN (FR, DE + RU a Papier et Web 
achever en 1998) 
Etudes sur la promotion des rEalisations EN/FR/DE Papier et Web 
Tempus 
Manuels Tempus EN/FR/DE Papier et Web 
Guide Tempus - Vivre et travailler en EN Papier 
Moldavie 
Publications Tempus en cours 
• Tempus Tacis en action en FR/DE et RU 
• Guide Tempus - Vivre et travailler en Arménie 
K 
Fondation européenne pour la formation - Rapport annuel 1997 
Luxembourg: Office des Publications officielles des Communautés européennes 
1998-46 pp.-21.0x29.7 cm 
ISBN 92-828-3866-8 
U 

ISSN 0254-1491 
COM(98) 481 final 
DOCUMENTS 
FR 16 15 11 17 
N° de catalogue : CB-CO-98-488-FR-C 
ISBN 92-78-38563-8 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg