2. 8. 88 Journal officiel des Communautés européennes N° C 201/5 
Proposition de cinquième directive du Conseil concernant les dispositions relatives à l'heure d'été 
COM(88) 401 final — SYN 141 
(Présentée par la Commission le 19 juillet 1988.) 
(88/C 201/06) 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, 
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne, et notamment son article 100 A, 
vu la proposition de la Commission, 
en coopération avec le Parlement européen, 
vu l'avis du Comité économique et social, 
considérant que la quatrième directive 88/14/CEE du 
Conseil, du 22 décembre 1987, concernant les disposi­
tions relatives à l'heure d'été (') a introduit une date et 
une heure communes, dans l'ensemble de la Commu­
nauté, pour le début de la période de l'heure d'été de 
l'année 1989 et, pour la fin de la période de l'heure d'été 
de cette même année, deux dates différentes, valables 
l'une dans les États membres autres que l'Irlande et le 
Royaume-Uni et l'autre en Irlande et au Royaume-Uni; 
considérant que l'article 5 de la quatrième directive 
prévoit que le Conseil adopte, avant le 1er janvier 1989, 
sur proposition de la Commission, le régime à appliquer 
à partir de 1990; 
considérant qu'il est approprié de réexaminer de temps 
en temps la période de l'heure d'été et qu'il convient par 
conséquent d'adopter des dispositions pour les années 
1990, 1991 et 1992; 
considérant qu'il convient de fixer une date et une heure 
communes pour le début et la fin de la période de l'heure 
d'été de ces années, date et heure valables dans 
l'ensemble de l'espace communautaire; 
considérant que, pour des raisons d'ordre géographique, 
il convient de laisser à l'Irlande et au Royaume-Uni la 
possibilité de fixer, pour ces trois années ou l'une ou 
l'autre d'entre elles seulement, une date de fin de la 
période de l'heure d'été différente de celle qui est prévue 
pour les autres États membres; 
considérant que, pour des raisons d'ordre géographique, 
il convient que les dispositions communes relatives à 
l'heure d'été ne s'appliquent pas aux territoires d'outre­
mer des États membres; 
(') JO n° L 6 du 9. 1. 1988, p. 38. A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: 
Article premier 
Aux fins de la présente directive, on entend par «période 
de l'heure d'été» la période de l'année pendant laquelle 
l'heure est avancée de soixante minutes par rapport à 
l'heure du reste de l'année. 
Article 2 
Les États membres prennent les mesures nécessaires pour 
que, dans chaque État membre, la période de l'heure 
d'été pour les années 1990, 1991 et 1992 commence à 1 
heure du matin, temps universel, le dernier dimanche de 
mars. 
Article 3 
1. Les États membres prennent les mesures nécessaires 
pour que la période de l'heure d'été pour les annés 1990, 
1991 et 1992 se termine à 1 heure du matin, temps 
universel, le dernier dimanche de septembre, c'est-à-dire: 
— en 1990: le 30 septembre, 
— en 1991: le 29 septembre, 
— en 1992: le 27 septembre. 
2. L'Irlande et le Royaume-Uni peuvent toutefois 
prendre les mesures nécessaires pour que la période de 
l'heure d'été pour les années 1990, 1991 et 1992 se 
termine à 1 heure du matin, temps universel, le 
quatrième dimanche d'octobre, c'est-à-dire: 
— en 1990: le 28 octobre, 
— en 1991: le 27 octobre, 
— en 1992: le 25 octobre. 
3. Si l'Irlande et le Royaume-Uni décident avant 1992 
d'aligner la fin de leur période de l'heure d'été sur les 
dates prévues au paragraphe 1, ils notifient leur décision 
à la Commission qui en informe les autres États 
membres. 
Article 4 
Pour le 1er janvier 1992, le Conseil adopte, sur proposi­
tion de la Commission, le régime à appliquer à partir de 
1993. 
Article 5 
La présente directive ne s'applique pas aux territoires 
d'outre-mer des États membres. 
Article 6 
Les États membres sont destinataires de la présente 
directive.