FMT:BoldRapport annuel sur les activités de l’Union européenne en matière de recherche et de développement technologique et sur le suivi d’Horizon 2020 en 2016/FMT

RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL

Rapport annuel sur les activités de l’Union européenne en matière de recherche et de développement technologique et sur le suivi d’Horizon 2020 en 2016

1. Contexte du rapport annuel sur les activités de RDT

Le rapport annuel sur les activités de recherche et de développement technologique de l’Union européenne (UE), et sur la diffusion des résultats, est élaboré en vertu de l’article 190 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE). L’objet de ce rapport est de présenter de façon concise et non exhaustive les mesures clés prises au cours de l’année de référence.

Suite à l’invitation faite par le Conseil à la Commission le 30 mai 2017 en vue de simplifier sa stratégie d’établissement des rapports, le présent rapport comprend les données du suivi annuel concernant les appels d’Horizon 2020 clôturés en 2016. Depuis le 9 novembre 2017, d’autres résultats détaillés du suivi d’Horizon 2020 sont accessibles au public sur le tableau de bord du programme-cadre.

2. Contexte politique général en 2016

L’année 2016 a marqué la deuxième année de travail de la Commission sous l’égide du président Jean-Claude Junker. Au début de son mandat, le président Junker a annoncé un nouveau départ pour l’Europe. Il a également présenté son programme pour l’emploi, la croissance, l’équité et le changement démocratique, axé sur dix priorités politiques.

Le plan d’investissement pour l’Europe de la Commission d’un montant de 315 milliards d'EUR a, avec le Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI), apporté de nouveaux résultats. Le Fonds a été opérationnel et a fourni des investissements de haute qualité afin de stimuler davantage l’économie européenne, y compris dans la recherche et l’innovation et pour les petites entreprises de taille intermédiaire et les PME innovantes.

Au cours de l’année, certaines des initiatives cruciales de la Commission, telles que l’union de l’énergie, le marché unique numérique, l’union des marchés des capitaux, l’agenda européen en matière de sécurité, l’agenda européen en matière de migration, ont franchi de nouvelles étapes. L’UE a plus que jamais besoin d’être à la fois pertinente et proche de ses citoyens. Selon le président Juncker, il faut renforcer le lien entre les politiques, les décisions et les stratégies.

Dans le prolongement de la conférence de Paris sur le climat (COP21), la Commission européenne a commencé à mettre en œuvre les engagements de l’UE en matière d’énergie et de climat en adoptant l’ensemble ambitieux de mesures «Une énergie propre pour tous les Européens», incluant une communication intitulée «Accélérer l’innovation dans le domaine des énergies propres». Ce paquet définit des mesures stratégiques de grande ampleur pour accélérer la transition de l’Europe vers une économie compétitive à faible intensité de carbone en stimulant les investissements dans la recherche et l’innovation (R&I) dans le domaine des énergies propres et en mobilisant les acteurs à tous les niveaux pour faciliter l’adoption par le marché de technologies et de services innovants dans le domaine des énergies propres. La Commission a également adhéré, au nom de l’ensemble de l’UE, à la Mission Innovation, lancée lors de la COP21, une initiative internationale qui vise à accélérer l’innovation et les dépenses publiques et privées dans le domaine des énergies propres pour lutter contre le changement climatique.

3. Cadre d’action

Au cours de cette année de référence, les priorités stratégiques du Commissaire pour la recherche, la science et l’innovation, Carlos Moedas, sur le thème «Innovation ouverte, Science ouverte, Ouverture au monde» ont été davantage développées.

L’un des principaux volets de «Science ouverte» est la mise en place d’un nuage européen pour la science. En 2016, la Commission européenne a lancé plusieurs volets de cette initiative afin de tirer parti de la révolution des données. Le nuage au service de la science fournira aux scientifiques, à l’industrie et aux pouvoirs publics européens une infrastructure numérique de premier ordre qui mettra à la portée de tous les scientifiques et ingénieurs de l’Union européenne les capacités de calcul et de stockage de données les plus modernes.

En 2016, le groupe de conseillers scientifiques à haut niveau du mécanisme de conseil scientifique a adopté son avis scientifique sur le thème «Combler l'écart entre les émissions réelles de CO2 des véhicules utilitaires légers et les résultats des essais en laboratoire»; fait des progrès significatifs dans l'élaboration d’un avis scientifique sur «La cybersécurité dans le marché unique numérique européen», et la préparation d’une note explicative sur «Les nouvelles techniques en biotechnologie agricole»; le groupe a également commencé à travailler sur un avis scientifique concernant les «Ressources alimentaires offertes par les océans». Pendant l'année 2016, le groupe a collaboré de plus en plus étroitement avec le consortium nouvellement créé «Science Advice for Policy by European Academies» (SAPEA - financé par Horizon 2020), qui rassemble le savoir et la grande expertise des boursiers de plus de 100 académies et sociétés savantes dans plus de 40 pays d’Europe.

Afin d’accroître la capacité de l’Europe à générer et à développer des innovations décisives et créatrices de marchés, un appel à idées sur la création éventuelle d’un Conseil européen de l’innovation a été lancé du 16 février au 29 avril 2016. La Commission a également lancé une annonce spéciale pour la création d’un groupe d’innovateurs à haut niveau chargé d'apporter son expertise à la Commission européenne pour concevoir et développer un Conseil européen de l’innovation (CEI), afin de renforcer les capacités de l’UE dans le domaine de l’innovation décisive et créatrice de marchés. Suite à cette annonce, un groupe de 15 membres a été sélectionné parmi près de 500 candidatures, formant un groupe qui est entré en fonction le 1er janvier 2017. Le Conseil européen de l’innovation est une mesure clé de l’initiative en faveur des start-up et des scale-up lancée par la Commission afin de donner aux nombreux entrepreneurs innovants en Europe toutes les chances de devenir les chefs de file mondiaux. Les mesures pilotes qui prendront effet dans le cadre d’Horizon 2020 ont déjà été mises au point au cours de 2016 avec la participation de parties prenantes extérieures et des services compétents de la Commission.

En 2016, l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT) a désigné une nouvelle communauté de la connaissance et de l’innovation (CCI), l’EIT «Food», qui soutient des initiatives innovantes et économiquement viables visant à transformer le système alimentaire européen, à renforcer la confiance des consommateurs et à améliorer la santé mondiale.

Une action pilote sur l’économie circulaire a débuté en 2016 pour aider différents types d’innovateurs confrontés à des obstacles réglementaires en mettant en place des accords avec les parties prenantes et les autorités publiques . Des accords d’innovation («Innovation Deals») ont été lancés par la Commission européenne en tant que nouveau projet pilote pour aider les innovateurs proposant des solutions prometteuses aux problèmes environnementaux à relever les défis réglementaires afin que leurs idées accèdent au marché.

En février 2016, la Commission a lancé une consultation publique concernant une nouvelle initiative de R&I pour la production alimentaire durable et la gestion améliorée des ressources en eau dans la région méditerranéenne, appelée PRIMA, le partenariat euro-méditerranéen pour la recherche et l’innovation. En octobre 2016, la Commission a adopté, sur la base de l’article 185 du traité (TFUE), une proposition législative relative à l’initiative PRIMA qui a été approuvée par le législateur en 2017. Cela a également constitué une étape importante, compte tenu des récents événements dans cette zone voisine de l’UE.

En juin 2016, la Commission a rejoint, au nom de l’UE, l’initiative mondiale «Mission Innovation» initiée lors de la conférence COP21. Cette initiative réunit de grandes économies mondiales dans le but d’intensifier la coordination des projets de R&I dans le domaine des technologies énergétiques propres. Tous les membres se sont engagés à doubler les investissements publics en faveur de la R&I sur les énergies propres au cours des cinq prochaines années. En novembre 2016, le rapport d’avancement 2016 du plan stratégique pour les technologies énergétiques a été publié en marge de la conférence sur le plan SET à Bratislava. Ce rapport présentait les objectifs pour des technologies clés établis et approuvés dans le cadre d'une coopération entre tous les États membres et les autres pays de l’UE impliqués dans le plan SET, ainsi que la communauté des parties prenantes en matière de R&I. Ces objectifs sont axés sur la réduction des coûts et l’amélioration de la performance de technologies clés à faible émission de carbone. La prochaine étape sera la compilation de plans de mise en œuvre pour les domaines technologiques respectifs, qui recenseront des activités/projets concrets contribuant à la réalisation des objectifs que les acteurs intéressés du plan SET devront poursuivre, en préparation dans le courant de 2017.