ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
7.

Souhaite que l'évaluation concrète des disparités en matière de développement et de progrès de la cohésion, ne tienne pas, elle non plus, uniquement compte du PIB et du RNB et qu'elle prenne en considération la situation du marché de l'emploi (taux d'occupation, mobilité, formation), l'offre de services (accessibilité, efficacité, distribution) ou encore l'aménagement du territoire (superficie, continuité, polycentrisme), la structure démographique et le peuplement (répartition de la population, niveaux de vieillissement et taux de dépendance), le niveau d'éducation de la population, les investissements dans la recherche et l'innovation (données sur les ressources destinées à la recherche, au développement et à l'innovation en fonction du PIB), ainsi que les caractéristiques géographiques particulières de certaines régions (telles que les régions ultrapériphériques, insulaires ou montagneuses).
B 7) développer des normes de qualité de base afin de promouvoir un niveau raisonnable d'assurance qualité pour rassurer et protéger les volontaires s'engageant dans une activité transfrontalière et pour donner confiance et encourager la participation à des formules transfrontalières; ces normes pourraient porter sur le niveau de formation des volontaires et du personnel, la préparation des activités, l'encadrement et le suivi;

B 7) développer des normes de qualité de base afin de promouvoir un niveau raisonnable d'assurance qualité pour rassurer et protéger les volontaires s'engageant dans une activité transfrontalière et pour donner confiance et encourager les volontaires, notamment les jeunes socialement moins favorisés ou sans qualifications, à participer à des activités la participation à des formules transfrontalières de volontariat; ces normes pourraient porter sur le niveau de formation des volontaires et du personnel, la préparation des activités, l'encadrement et le suivi;
64.

salue les efforts de la Commission et des États membres visant à réduire les niveaux de SO2 et de NOx ainsi que les émissions de particules fines par les navires dans les mers et en particulier dans les ports de l'UE. Étant donné que ces mesures ne pourront être suffisantes à long terme, le Comité des régions plaide pour une réduction supplémentaire et invite dès lors la Commission et les États membres à ramener le niveau d'émission autorisé pour les navires à celui d'application pour les voitures, et ce au plus tard d'ici à 2030;
27.3

la proposition de la Commission relative à la création d'un nouveau mécanisme de coopération structurée au niveau de l'UE devrait garantir une participation et un engagement adéquats au niveau régional et local le plus en amont possible. Cela vaut également pour la participation et l'engagement des collectivités locales et régionales à la nouvelle structure prévue, mais exige que ce mécanisme de coopération structurée fasse l'objet d'un débat, qu'il soit ouvert et transparent et qu'il n'excède en aucun cas la coordination prévue à l'article 152 paragraphe 2 alinéa 2 du traité sur l'Union européenne (paragraphe 15);
46.

se réjouit que le troisième Paquet Législatif renforce la coopération entre les GRT en créant un réseau européen des GRT. On encourage ainsi les échanges transfrontaliers d'électricité et de gaz, qui est un des préalables obligés pour que le marché intérieur soit pleinement fonctionne; une grande capacité de transfert représente une condition technique fondamentale, aussi bien pour la sécurité d'approvisionnement que pour l'efficacité de la concurrence sur un marché commun de l'énergie; Cela vaut surtout pour les États membres orientaux de l'UE, qui aspirent à échapper définitivement à la dépendance énergétique à l'égard de leurs voisins de l'Est;
35.

anticipant les changements démographiques, estime souhaitable et nécessaire de créer et de développer les conditions du suivi médical à distance (9), qui contribuera à améliorer le niveau des services de santé, à promouvoir l'autonomie des personnes âgées, à améliorer leur qualité de vie et à renforcer leur insertion sociale. Ils pourront ainsi mettre l'expérience et le savoir qu'ils ont accumulés au service du développement de la société. En outre, l'utilisation plus intensive des technologies de l'information et de la communication pourrait contribuer à améliorer les systèmes de santé basés sur les TIC existantes. De nouveaux produits et services fondés sur ces technologies pourraient voir le jour et aider à promouvoir le niveau de santé de la population, à faciliter l'accès aux services publics de santé et à diminuer durablement les dépenses des services sociaux,
L'objectif global de l'Année européenne de la créativité et de l'innovation est de soutenir les efforts des États membres pour promouvoir la créativité, grâce à l'éducation et la formation tout au long de la vie, en tant que moteur de l'innovation et facteur essentiel du développement de compétences personnelles, professionnelles, entrepreneuriales et sociales, ainsi que du bien-être de tous les individus de la société.

L'objectif global de l'Année européenne de la créativité et de l'innovation est de soutenir les efforts des États membres ainsi que des collectivités locales et régionales pour promouvoir la créativité, grâce à l'éducation et la formation tout au long de la vie, en tant que moteur de l'innovation et facteur essentiel du développement de compétences personnelles, professionnelles, entrepreneuriales et sociales, ainsi que du bien-être de tous les individus de la société.
37.

propose qu'afin d'orienter différents éléments du plan d'action, l'on procède aux recherches suivantes, dans le cadre d'un processus de «retour d'information» sur des questions telles que: la mise en évidence et le rôle de facteurs pouvant influer sur la participation/la non-participation à l'éducation et à la formation des adultes en Europe; notamment les facteurs généraux d'environnement contextuel et social, les facteurs connexes de comportements/de situations et les mentalités et les dispositions personnelles s'y rapportant, les orientations des motivation des «apprenants» européens, leurs styles d'apprentissage et leurs attitudes à l'égard de l'éducation et de la formation des adultes, le retour sur investissement (investissement financier, personnel, collectif, régional, professionnel, etc.) de l'engagement dans l'éducation et la formation des adultes et les perceptions, mentalités/démarches intellectuelles des groupes cibles à faible participation en Europe; le profil de l'enseignant participant aux processus d'éducation formelle des adultes, la formation initiale et continue de ces professionnels;
23.

estime que les collectivités et organisations locales et régionales sont extrêmement bien placées pour attirer l'attention sur ce problème par le biais de campagnes d'information dans les écoles, les clubs sportifs et les sports en général et pour promouvoir la diffusion des connaissances en la matière; exhorte dès lors ces collectivités et organisations à mener ce type d'action et confirme son intention d'encadrer et d'appuyer leur organisation à l'échelon local et régional;
35.

est favorable à la participation des collectivités territoriales de la région de la mer Noire à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques communautaires de migration et fait observer que, dans ce domaine, la définition de programmes communs aux niveaux local et régional peut garantir le futur développement économique se traduisant par une croissance économique plus forte et une meilleure prospérité des régions;
29.

marque son accord avec les activités menées par la Commission européenne en faveur d'une utilisation sans risque et efficace des biotechnologies modernes dans les pays en développement et du renforcement de leur capacité à évaluer et gérer les risques. L'Union européenne doit, en collaboration avec la communauté internationale, concrétiser la contribution en matière de recherche afin de lutter contre le VIH/sida, la malaria, la tuberculose et les autres grandes maladies liées à la pauvreté. Les efforts de la Commission européenne et des États membres en vue d'une conservation et d'une utilisation durable des ressources génétiques dans les pays en développement doivent être reconnus;
34.

recommande dans cet esprit que les États membres et les régions s'engagent à protéger leurs citoyens des messages médiatiques qui, notamment au travers des programmes radio et de télédiffusion, font la publicité d'aliments à fort contenu de graisses et de sucres. Les États et les régions pourraient par ailleurs imposer des «frais de publicité» élevés, ou même exiger que l'étiquette de certains produits mentionne des informations complémentaires concernant leurs effets nuisibles éventuels (par exemple, l'on pourrait exiger d'indiquer la présence de gras trans et le pourcentage de graisses saturées, mono-insaturées et polyinsaturées); est en outre d'avis que l'on pourrait également envisager d'encourager par des incitations économiques l'utilisation d'ingrédients «sains» et de pénaliser fortement au niveau économique l'utilisation d'aliments déséquilibrés ou inadaptés d'un point de vue nutritionnel;
58.

estime que le champ d'application du «développement rural» et les éléments pouvant être inclus dans le second pilier devront être définis plus clairement; considère par ailleurs que la PAC de demain peut être mieux utilisée pour forger des alliances entre zones rurales et urbaines et soutenir la coordination de leurs politiques, en particulier dans les zones périurbaines où les ressources rurales peuvent être soumises à des pressions intenses. En outre, les politiques de développement rural devraient promouvoir et protéger l'agriculture là où elle peut amener des avantager spécifiques, par exemple au sein et autour des zones urbaines ainsi que dans les régions faiblement peuplées;
33.

souscrit aux recommandations du CREST concernant la manière dont les régions peuvent tirer meilleur profit des fonds structurels et du 7e programme-cadre pour faire évoluer leurs systèmes de recherche et d'innovation vers l'excellence et atteindre le niveau nécessaire pour être compétitives aux niveaux européen et international. Cela implique le développement de réseaux régionaux entre organismes de recherche, universités, PME et autres acteurs concernés pour créer des groupements, des plateformes et des pôles technologiques régionaux. Il importe également de faciliter leur accès aux projets et programmes de coopération d'envergure européenne dans le domaine de la recherche et de l'innovation, tels qu'ERA-Net et les plateformes technologiques européennes, ainsi qu'aux réseaux internationaux d'acteurs et d'entreprises actifs dans la recherche;
35.

estime que les collectivités territoriales réagissent rapidement et efficacement aux conséquences des restructurations pour l'emploi, telles que les licenciements qui résultent des fermetures d'usines. Elles possèdent les connaissances et l'expérience nécessaires pour élaborer des projets financés par le Fonds social européen etc. en vue de recycler et de conseiller les travailleurs touchés et de mettre à niveau leurs compétences, de sorte que les compétences soient adaptées aux nouveaux emplois créés. De même, le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation devrait également être accessible aux collectivités territoriales pour leur permettre de réagir et d'assurer le recyclage et l'actualisation des compétences. La perte d'un employeur très important exerce des effets à long terme sur la population locale, notamment pour ce qui concerne les compétences et les perspectives d'emploi des jeunes, et sous la forme du site à l'abandon qui en résulte, ainsi que par les conséquences que subissent les différents fournisseurs de biens et prestataires de services au niveau local. Le travail en partenariat est la clé de la réponse à ces défis, de sorte que toutes les organisations, parmi lesquelles les collectivités territoriales, les organismes publics ayant des missions relatives à l'emploi et aux compétences, les syndicats, les associations et les organes industriels, puissent coordonner leurs activités pour faire en sorte que les ressources soient ciblées de manière efficace;
32.

indique qu'outre la formation initiale, le perfectionnement professionnel prend de plus en plus d'importance. Les connaissances techniques et les compétences requises par l'organisation du travail évoluent rapidement. Dès lors, le défi consiste à améliorer l'attrait et l'ouverture en matière de formation continue, et à élargir la palette des instruments proposés dans ce domaine. Pour les jeunes qui ne disposent pas d'une formation de base suffisante, il est important de pouvoir rattraper les connaissances et compétences qui font défaut (seconde chance) (8);
3.

est d'avis que, l'élargissement étant important tant pour l'UE que pour les pays candidats et les pays précandidats du point de vue des opportunités de croissance économique, il importe d'assurer les axes de transport et d'approvisionnement énergétique vitaux. Il convient également de prendre en compte d'autres considérations stratégiques, sans oublier les valeurs communes de l'UE, telles que la liberté, la démocratie et la solidarité, et notamment l'importance cruciale de la perspective d'adhésion pour la garantie de la paix et de la stabilité dans les Balkans occidentaux. Le Comité se déclare toutefois préoccupé qu'une «fatigue de l'élargissement» soit perceptible dans certains pays de l'Union et estime par conséquent nécessaire de sensibiliser davantage le grand public aux possibilités et aux défis des élargissements à venir;
45.

recommande que des lignes de financement et des appels d'offre soient planifiés en vue de renforcer les compétences des acteurs nationaux et locaux, en mettant plus particulièrement l'accent sur la sphère psychologique et sociale, la régularisation et la gestion des situations de vulnérabilité;
43.

déplore les retards pris dans la construction des infrastructures du réseau transeuropéen (RTE) et invite la Commission à mieux communiquer auprès des États membres, des villes et des régions sur les possibilités de financement prévues afin de les appuyer concernant tant le développement des capacités et des infrastructures d'une part, d'accès terrestre aux installations portuaires (liaison avec l'arrière-pays) et d'autre part, de progression vers ces installations (liaison entre les installations portuaires et les voies d'accès à la mer), que la construction des réseaux logistiques de distribution;
37.

est d'accord avec la Commission quant à la nécessité d'aborder les défis majeurs que pose la pression démographique dans des territoires exigus et fragmentés et souligne la nécessité de lancer le plus rapidement possible des études dans lesquelles seraient analysées les conséquences pour l'aménagement du territoire, le marché du travail, les besoins en matière d'éducation et de formation et les services publics de ces régions et, le cas échéant, de proposer les mesures opportunes;
50.

reconnaît la nécessité de promouvoir l'éco-efficacité pour les infrastructures et équipements, via les systèmes de qualité et de certification correspondants. Les collectivités régionales et locales peuvent promouvoir les économies et le recyclage de l'eau dans les infrastructures et édifices urbains. Les régions peuvent, par des investissements et l'adoption de règles complémentaires à la directive sur les bâtiments, encourager la récupération des eaux de pluie et des eaux provenant des systèmes de climatisation des bâtiments et utiliser des réseaux secondaires dans les villes et les édifices afin d'utiliser l'eau non potable pour le nettoyage, l'arrosage et les sanitaires. Les infrastructures touristiques, y compris les golfs, mais aussi les exploitations agricoles doivent être tenus en particulier à réutiliser et recycler l'eau qu'elles utilisent;
10.

note qu'il est important de soutenir, par le biais de programmes et de politiques de préadhésion, les initiatives et les efforts de coopération (notamment 2008 — Année du dialogue interculturel) et d'échange d'expériences et de bonnes pratiques (notamment des meilleures expériences en matière d'application des principes de la Charte européenne des collectivités locales) entre les collectivités locales et régionales des États membres et des pays candidats. Dans ce contexte, le CdR a un rôle essentiel à jouer dans la promotion de séminaires de formation ayant pour objectif l'échange de bonnes pratiques et de leçons apprises par les collectivités territoriales de l'UE. Ce soutien devrait avant tout se baser sur l'expérience des nouveaux pays membres ayant adhéré à l'UE en 2004 et 2007, d'autant plus qu'une partie d'entre eux sont voisins des trois nouveaux candidats à l'adhésion;
32.

Afin de rendre l'aide au revenu, l'intégration active et la participation sociale les plus efficaces possible, il convient d'élaborer des plans d'action personnalisés. Ces plans d'action doivent garantir que des mesures de soutien destinées à chaque client spécifique soient planifiées à temps et mises en œuvre. Les collectivités locales et régionales doivent disposer des moyens nécessaires à la création d'un ensemble de services de qualité et à la mise en œuvre des plans d'action personnalisés.
19.

réitère que le GECT peut constituer une plateforme efficace de coordination et de mise en œuvre de politiques européennes, nationales et régionales dans une multitude de secteurs cruciaux tels que les infrastructures, la compétitivité des entreprises, la recherche et l'innovation, la formation, la protection de l'environnement et la prévention des risques ainsi que les réseaux énergétiques et de transport, la santé et les services sociaux et le développement urbain durable et polycentrique;
des enquêtes et études à l'échelle communautaire en vue d'évaluer et de faire rapport sur la préparation, l'efficacité, les retombées et le suivi à long terme de l'année européenne. Pour faciliter un nouveau consensus autour des questions politiques, une de ces enquêtes comprendra également une série de questions visant à sonder l'opinion publique sur la politique de prévention et de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, comprenant les systèmes de protection sociale, et sur le rôle que pourrait jouer l'Union dans la lutte contre la pauvreté et l'exclusion. Cette enquête sera réalisée en 2009 afin de pouvoir en présenter les résultats lors de la conférence inaugurale de l'année européenne;

des enquêtes et études à l'échelle communautaire en vue d'évaluer et de faire rapport sur la préparation, l'efficacité, les retombées et le suivi à long terme de l'année européenne. Pour faciliter un nouveau élargir la base de consensus autour des questions politiques, une de ces enquêtes comprendra également une série de questions visant à sonder l'opinion publique sur la politique de prévention et de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, comprenant les systèmes de protection sociale, et sur le rôle que pourrait jouer l'Union s'engage à jouer dans la lutte contre la pauvreté et l'exclusion. Cette enquête sera réalisée en 2009 afin de pouvoir en présenter les résultats lors de la conférence inaugurale de l'année européenne;
34.

insiste sur le fait que pour atteindre l'objectif d'accroître les connaissances des citoyens de l'UE sur l'Union européenne, il y a lieu de multiplier les canaux de communication modernes, d'en renforcer l'efficacité et de les rendre plus accessibles. Préconise également de développer la coopération entre les autorités locales et régionales et les médias et d'utiliser les nouvelles techniques;
1.

fait observer que les dommages et les risques pour la santé d'une consommation nocive et dangereuse d'alcool a déjà fait depuis longtemps l'objet de discussions dans les milieux sociaux et politiques. Il est donc compréhensible que la Commission européenne se soit saisie de ce sujet et qu'elle se concentre en particulier sur les aspects de la prévention et de l'atténuation des modes de consommation excessive et extrême, sur la consommation d'alcool avant l'âge légal, ainsi que sur les conséquences des accidents de la route liés à l'alcool et le syndrome d'alcoolisation fœtale;
2.13

invite à réexaminer: i) les dimensions et les modalités de l'aide au développement, l'approche dite «de percolation» n'étant plus viable face à l'accroissement des différences entre pays riches et pays pauvres et aux limites à la croissance économique imposées par le caractère fini de l'écosystème; ii) le modèle de croissance induit par la mondialisation, ainsi que sa durabilité; iii) les rapports et les priorités respectifs, d'une part, du marché régional européen et de ses capitaux et, d'autre part, des marchés et des capitaux internationaux; iv) dans le cadre des négociations OMC, la spirale de la privatisation des services publics et des biens collectifs — comme l'eau — à laquelle il convient absolument de mettre fin; v) les subventions, incitations et autres mesures qui créent des obstacles commerciaux pour les pays en développement;
19.

invite à accorder une attention spécifique aux régions de l'UE situées dans les zones méditerranéenne et atlantique qui connaissent un afflux particulièrement conséquent d'immigrés clandestins et pâtissent d'un manque de moyens pour accueillir avec le minimum de dignité humaine requis un nombre important d'immigrants. Il demande que des mesures immédiates et décisives soient prises aux niveaux local, régional, national et communautaire afin d'éviter de nouvelles tragédies aux immigrants clandestins, qui sont nombreux à perdre la vie en essayant de gagner les rivages de l'Union européenne, et de prévenir les retombées négatives en termes de sécurité et de cohésion dans l'ensemble de l'UE. Pour cette raison, le Comité souligne la nécessité de mettre en place une politique de court terme visant à traiter urgemment et efficacement les problèmes que génèrent les afflux d'immigrants clandestins et demande instamment la création d'un instrument financier destiné plus particulièrement aux principales régions d'immigration ainsi qu'aux zones de transit qui doivent faire face à ces afflux conséquents d'immigrants clandestins;
32.

soutient l'idée de la coordination des programmes et priorités de recherche nationaux et régionaux dans la perspective de la réalisation de l'espace et du marché européen de la recherche, dans le but de mieux coordonner les activités de recherche des différents États membres et de cibler davantage les initiatives sur l'objectif commun qu'est la création d'un espace européen de la recherche. Souligne toutefois qu'en vertu du principe de subsidiarité, les États membres ainsi que les collectivités locales et régionales sont compétents en matière de science et de recherche, et continue dès lors à rejeter toute planification ou centralisation de la recherche au niveau européen;