COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
Bruxelles, le 12.02.1997 
COM(97)27 final 
Rapport Economique Annuel 1997 
Croissance, emploi et convergence 
sur la voie vers l'UEM 
(Présenté par la Commission) 

Rapport Economique Annuel 1997 
PARTIE A: LES TENDANCES DANS LA COMMUNAUTÉ 
RÉSUMÉ ET CONCLUSIONS i 
CHAPITRE 1: LA SITUATION ECONOMIQUE ACTUELLE ET LES PERSPECTIVES 
POUR 1998 1 
1.1. EVOLUTION DÉCEVANTE DE LA CROISSANCE ET DE L'EMPLOI DURANT LA PREMIERE MOITIÉ DES 
ANNEES 1990 1 
1.1.1. 1990-93: Surchauffe et récession 2 
1.1.2. De la mi-1993 à la mi-1995: une reprise sur des bases saines 3 
/. 1.3. Coup d'arrêt brutal et pause prolongée de la croissance entre la mi-1995 et 
lami-1996 4 
1.1.4 Principales raisons de la pause de croissance de 1995-1996 4 
7.7.5 Obstacles macro-économiques à la croissance 8 
1.2. UNE REPRISE PROGRESSIVEMENT PLUS DYNAMIQUE EN 1996-98 10 
7.2.7. La reprise de plus en plus rapide et bien équilibrée de l'activité s'est confirmée 10 
7.2.2. Facteurs de croissance positifs 13 
1.2.3. Incertitudes et risques à court terme 17 
1.3. AMÉLIORATION GRADUELLE DES PERSPECTIVES EN MATIÈRE D'EMPLOI 18 
1.3.1. Evolution récente et anticipée de l'emploi et du chômage 18 
7.3.2. Evolution récente du marché de l'emploi dans certains pays 21 
1.4. DES PERSPECTIVES ENCOURAGEANTES EN MATIERE DTNFLATION 25 
ENCADRÉ 1 : LE CHÔMAGE RÉGIONAL DANS LA COMMUNAUTÉ 28 
CHAPITRE 2: LES PRINCIPAUX DEFIS STRUCTURELS AUXQUELS LA COMMU­
NAUTE DOIT FAIRE FACE 31 
2.1. LE PROGRES TECHNIQUE 31 
2.2. LA MONDIALISATION 35 
2.2.7. Commerce 36 
2.2.2. Les investissements directs à l'étranger 40 
2.2.3 Opérations sur actifs financiers 43 
2.2.4. Conséquences économiques 43 
2.3. LA COMPETITIVITE 45 
2.4. LA SUBSTITUTION DU CAPITAL AU TRAVAIL, ET LA CROISSANCE DE L'EMPLOI 49 
2.4.1. Substitution du capital au travail • 49 
2.4.2. Substitution et évolution des salaires 52 
2.5. LES CONSEQUENCES POUR LA POLITIQUE ECONOMIQUE 56 
ENCADRÉ 2: IMPACT ET EFFICACITÉ DU MARCHE UNIQUE - RAPPORT 1996 58 
ENCADRÉ 3: DISPERSION DES SALAIRES DANS LA COMMUN AI TE EN 1994 60 
ENCADRÉ 4: CROISSANCE ÉCONOMIQUE ET ENVIRONNEMENT 61 
4 
CHAPITRE 3: ASSAINIR ET RESTRUCTURER LES FINANCES PUBLIQUES DANS 
LA COMMUNAUTE 63 
3.1. TENDANCES DE LONG TERME DES FINANCES PUBLIQUES DANS LA COMMUNAUTÉ 64 
5.7.7. Dépenses publiques 64 
3.7.2. Recettes publiques 66 
3.2. EVOLUTION DE LA SITUATION BUDGÉTAIRE EN 1996 ET PERSPECTIVES POUR 1997 ET 1998 69 
3.2.1. Accélération des progrès accomplis dans la réduction des déficits budgétaires 69 
3.2.2. Rythme et ampleur des efforts d'assainissement 71 
3.2.3. Nature et caractère durable des efforts d'assainissement 73 
3.2.4. Evolution des ratios d'endettement. 75 
3.3. IMPACT ÉCONOMIQUE DE L'ASSAINISSEMENT BUDGÉTAIRE DANS LA COMMUNAUTÉ 76 
3.3.1. Impact à court terme sur la croissance de l'assainissement budgétaire en 1996-97... 76 
3.3.2. La politique budgétaire : perspectives à moyen terme 80 
ENCADRÉ 5: LES STABILISATEURS AUTOMATIQUES DANS LA COMMUNAUTÉ 84 
ENCADRÉ 6: DÉPENSES ET ENGAGEMENTS AU TITRE DES REGIMES PUBLICS DE PENSION DANS LA 
COMMUNAUTÉ 86 
CHAPITRE 4: STABILITE DES TAUX DE CHANGE ET CONVERGENCE DES TAUX 
D'INTERET DANS LA COMMUNAUTE 89 
4.1. APERÇU GENERAL 89 
4.2. UNE APPRECIATION IRREGULIERE DU DOLLAR 90 
4.3. L".APPRECIATION DU DOLLAR ET L'OPTIMISME SUSCITE PAR L'UEM FAVORISENT LA STABILITE 
MONETAIRE DANS LA COMMUNAUTE 92 
4.3.1. La hausse du dollar a influé sur l'évolution des taux de change intra­
communautaires 92 
4.3.2. L 'appréciation des autres monnaies communautaires par rapport au mark 
s'accompagne de la convergence des taux d'intérêt à court terme 94 
4.3.3. Les taux d'intérêt à long terme ont également convergé, notamment grâce à 
l'optimisme suscité par l'UEM 96 
4.4. LES PERSPECTIVES CONCERNANT L'UEM SONT CONFIRMEES PAR L'EVOLUTION DES TAUX SUR 
LE MARCHE DE L'ECU ET LES M.ARCHES A TERME DES TAUX D'INTÉRÊT 98 
4.5. L'ASSOUPLISSEMENT MONETAIRE, CONJUGUE A L'ASSAINISSEMENT BUDGETAIRE, A PERMIS DE 
REEQUILIBRER LE DOSAGE DES POLITIQUES MACRO-ECONOMIQUES 100 
4.5.1. Les conditions monétaires se sont assouplies durant l'année 100 
4.5.2. La détente monétaire a créé une marge de manoeuvre pour la poursuite de 
l'assainissement budgétaire 102 
<iU. 
Tableaux 
1. Croissance et emploi: EUR, Etats-Unis et Japon 1 
2. Reprise et ralentissement de l'activité dans la Communauté 3 
3. Croissance du PIB réel 11 
4. Amélioration du dosage des politiques économiques 13 
5. Environnement extérieur 17 
6. Croissance de l'emploi 19 
7. Taux de chômage 20 
8. Evolution récente du marché de l'emploi dans certains pays 22 
9. Inflation 25 
10. Rémunération nominale par salarié 26 
11. Evolution à long terme de la productivité totale des facteurs 32 
12. Structure géographique des échanges extra-communautaires 38 
13. Structure régionale des importations extra-communautaires de produits 
manufacturés 40 
14. Investissements directs à l'étranger 41 
15. Structure des investissements directs à l'étranger dans la CE 43 
16. Performance à l'exportation, total des marchandises 45 
17. Compétitivité macro-économique au sein de la Triade 47 
18. PIB, emploi, productivité et substitution capital-travail 50 
19. Potentiel d'emploi, EUR 52 
20. Importance des finances publiques dans la CE, aux Etats-Unis et au Japon 64 
21. Recettes et dépenses des administrations publiques, EUR 65 
22. Capacité ou besoin de financement des administrations publiques 70 
23. Soldes budgétaires des administrations publiques corrigés des variations cycliques 72 
24. Recettes et dépenses des administrations publiques 73 
25. Dépenses des administrations publiques 74 
26. Dette publique brute 76 
27. Taux à terme de cinq ans pour les emprunts à cinq ans 99 
JC 
Cette performance est manifestement plus mauvaise que celle des principaux partenaires 
internationaux de la Communauté. Bénéficiant d'une croissance plus forte et d'une 
meilleure adaptabilité de son marché du travail, l'économie américaine a créé des emplois 
au taux moyen de 1,2 % l'an durant la première moitié des années 1990. Quant au Japon, 
bien qu'il ait connu une grave récession et que la croissance moyenne au cours de la 
période considérée y ait été à peine supérieure à celle de la Communauté, il a créé des 
emplois au taux de 0,7 % l'an. 
La performance comparativement médiocre de la Communauté au cours des années 1990 
est liée au fait que l'économie communautaire s'est heurtée à plusieurs reprises à 
d'importantes contraintes macro-économiques qui ont freiné sa croissance. 
1.1.1 1990-1993: Surchauffe et récession 
Graphique 11 Capacité de production et PIB, 
indice EUR 
variation annuelle en % 
-S-r x Capacité de production En 1988-1990, le dosage des 
politiques macro-économiques 
dans la Communauté est devenu 
en moyenne trop expansionniste 
au regard du potentiel de 
production disponible. Les efforts 
entrepris pour réduire les 
déséquilibres budgétaires ont été 
insuffisants, alors que les 
conditions monétaires moyennes 
avaient été desserrées au 
lendemain du krach boursier 
d'octobre 1987. Les anticipations 
des entreprises étant également 
stimulées par la perspective de 
l'achèvement du marché intérieur, 
la croissance du PIB s'est 
accélérée pour atteindre environ 
4 % l'an en moyenne en 
1988-1989. Ce chiffre était 
largement supérieur au taux de 
croissance potentiel de la 
Communauté, de sorte qu'en 
l'absence de toute capacité 
disponible, il y a eu surchauffe de 
l'économie. Le recours à l'emprunt pour financier les dépenses énormes liées à 
l'unification a conduit à d'importants déficits budgétaires et la montée des tensions 
inflationnistes. Pour la Communauté considérée globalement, la balance courante est passé 96 
85 90 . 
* Ratio entre le PIB effectif et le PIB potentiel. 
Source Services de la Commission. 95 
Partie A: Les tendances dans la Communauté 
3. k/> 
RESUME ET CONCLUSIONS 
La Communauté est en bonne voie pour réussir son passage à l'UEM... 
Depuis l'adoption du Rapport économique annuel de l'année dernière, des progrès sensibles 
dans les préparatifs institutionnels de l'UEM et un engagement renforcé à l'égard de l'ajustement 
budgétaire dans de nombreux États membres ont produit des résultats bénéfiques importants. 
Les taux d'intérêt à court et à long terme ont convergé vers le bas et la stabilité des taux de 
change s'est améliorée. Les progrès vers la réalisation de l'UEM aident donc les États membres 
à surmonter quelques uns des principaux obstacles qui ont empêché une croissance soutenue et 
la création d'emplois ces dernières années, à savoir les taux d'intérêt réels élevés et les 
turbulences monétaires. Dans le contexte d'un assouplissement généralisé des conditions 
monétaires et de la crédibilité accrue de l'assainissement budgétaire dans de nombreux États 
membres, les perspectives d'une reprise durable de l'activité économique et de l'emploi dans la 
Communauté se sont considérablement améliorées. 
...grâce également aux progrès accomplis dans les préparatifs institutionnels. 
Sur le plan institutionnel, la Communauté a réalisé des progrès importants dans les préparatifs 
de la troisième phase de l'UEM. Il s'agit des préparatifs techniques de l'instauration de l'euro, 
ainsi que des dispositions prises pour organiser les relations de change entre l'euro et les 
monnaies des États membres qui ne seraient pas en mesure de participer à la monnaie unique 
au 1er janvier 1999. Il est tout aussi important de noter qu'un accord est intervenu sur le cadre 
dans lequel doivent s'inscrire la discipline et la coordination budgétaires au cours de la troisième 
phase de l'UEM (le Pacte de stabilité et de croissance). En outre, les perspectives de stabilité 
des taux de change ont été renforcées par l'entrée du markka finlandais et de la lire italienne 
dans le mécanisme de change du SME. 
Ces progrès institutionnels ont grandement contribué à renforcer la confiance dans l'UEM. Il est 
essentiel que la Communauté poursuive son action avec détermination afin que toutes les 
conditions d'un passage réussi à la troisième phase de l'UEM au 1er janvier 1999 soient 
rencontrées en temps utile. 
Une reprise de plus en plus dynamique de l'activité économique s'est amorcée 
Après le fléchissement de la croissance économique au second semestre de 1995 et au début 
de 1996, l'économie communautaire semble avoir retrouvé une trajectoire plus favorable. 
L'activité a repris dans pratiquement tous les États membres et, pour l'ensemble de la 
Communauté, la croissance devrait s'accélérer de nouveau pour revenir à son rythme 
tendanciel en 1997 et dépasser celui-ci en 1998. Ceci contribuera à améliorer quelque peu la 
situation de l'emploi. Cependant, la population active va également augmenter et, bien que le 
chômage devrait diminuer légèrement en 1997 et un peu plus sensiblement en 1998, les 
niveaux globaux resteront élevés. L'évolution récente de l'inflation a été encourageante dans la 
plupart des États membres et on peut s'attendre à la poursuite de la convergence des taux 
d'inflation à un faible niveau. 
Les fondements solides qui ont été établis permettent d'escompter une croissance à moyen 
terme forte, portée par l'investissement, et une création soutenue d'emplois. Les fondamentaux 
du côté de l'offre - - caractérisés par des perspectives de hausses salariales modérées et par la 
bonne rentabilité de l'investissement - - sont meilleurs qu'ils ne l'étaient au cours de la période 
de croissance et de création d'emplois élevés durant la seconde moitié des années 1980, et 
meilleurs également qu'ils l'ont été durant la reprise de 1994 et du début de 1995. Un démarrage 
de l'investissement est anticipé et assurera une expansion suffisamment rorte des capacités de 
production pour suivre le rythme de la demande croissante. Quant aux orientations des 
politiques économiques, elles commencent à contribuer de manière plus importante à une 
expansion soutenue de la production, de l'investissement et de l'emploi sur des bases saines. 
Le dosage des politiques macro-économiques a fait l'objet d'un rééquilibrage 
salutaire 
En 1996 et dans leurs budgets pour 1997, une grande majorité des États membres ont pris des 
mesures importantes pour ramener leurs déficits budgétaires à 3 % du PIB ou au-dessous, et se 
rapprocher ainsi d'une situation d'équilibre ou même parvenir à un solde positif à moyen terme. 
Si plusieurs pays ont recouru, dans une certaine mesure, à des actions ponctuelles qui devront 
être complétées par des améliorations budgétaires durables, l'ampleur globale et la nature des 
efforts d'assainissement soulignent la grande détermination des États membres à placer leurs 
finances publiques sur une base saine. Les situations budgétaires auraient déjà connu une 
amélioration plus importante s'il n'y avait eu le ralentissement de la croissance économique en 
1995/96. 
L'assainissement budgétaire est nécessaire et souhaitable en lui-même. La nécessité de 
progresser dans le respect des conditions nécessaires à l'instauration de la monnaie unique a 
donné aux pays une occasion unique de conférer un important surcroît de crédibilité à ces 
efforts d'ajustement. Ceci a entraîné au cours de 1996 une réduction très importante des primes 
de taux d'intérêt dans un certain nombre d'Etats membres. Les exemples les plus parlants sont 
ceux de l'Espagne, de l'Italie, de la Suède et du Portugal, où les différentiels d'intérêt à long 
terme par rapport aux monnaies aux rendements les plus faibles se sont réduits dans des 
proportions considérables. Outre qu'elle renforce les perspectives de croissance de l'économie 
et qu'elle stimule l'investissement, une baisse des taux d'intérêt stimule notablement la 
réduction des déficits en allégeant la charge que le service de la dette représente pour le 
budget. 
L'assainissement budgétaire fait partie intégrante du rééquilibrage global du dosage des 
politiques économiques dans la Communauté. La réduction des tensions inflationnistes et la 
perspective d'une évolution salariale modérée ont ouvert la voie à un assouplissement 
considérable des conditions monétaires. Compte tenu de la bonne santé des fondamentaux du 
côté de l'offre, ainsi que du contexte international favorable, l'impact net produit sur la 
croissance par l'assainissement budgétaire et la baisse des taux d'intérêt dans la Communauté 
permet d'escompter une croissance économique solide en 1997-1998. Même si la reprise de la 
croissance devait ne pas atteindre les proportions prévues, il ne faudrait pas que cela entraîne 
un relâchement des efforts d'assainissement budgétaire. Les manquements aux objectifs 
budgétaires mettraient en péril l'évolution favorable des taux d'intérêt et des taux de change et, 
partant, amoindriraient les perspectives d'une croissance économique plus forte. 
Éviter les obstacles macro-économiques à la croissance ... 
L'évolution médiocre de la croissance et de l'emploi dans la Communauté durant la première 
moitié des années 1990 a souvent été attribuée de manière incorrecte à des facteurs tels que la 
mondialisation ou la mise en oeuvre de nouvelles technologies. En fait cette évolution fut 
principalement la conséquence des obstacles macro-économiques à la croissance au sein de la 
Communauté: 
(i) l'expansion insuffisante des capacités de production: la fin des années 1980 et le début des 
années 1990 ont vu monter les tensions inflationnistes dans la Communauté, parce que 
l'expansion de la demande était trop rapide par rapport à celle des capacités de production; 
(ii) Un dosage mal équilibré des politiques économiques: un dosage mal équilibré des 
politiques économiques a entraîné une surcharge de la politique monétaire. En effet, des 
politiques budgétaires trop laxistes (depuis 1988) et une évolution salariale (depuis 1990) 
incompatible avec l'objectif de stabilité des prix ont donné lieu à une hausse des taux 
d'intérêt, qui a entraîné à son tour un ralentissement de la croissance et de la création 
d'emplois et, en fin de compte, la récession de 1992/1993. 
(iii) les turbulences monétaires: les crises monétaires, qui, dans une mesure importante, furent 
la conséquence d'une crédibilité insuffisante des politiques économiques dans plusieurs 
pays et d'un manque de coordination des politiques économiques dans la Communauté, ont 
eu un effet néfaste sur la croissance économique aussi bien dans les pays dont la monnaie 
s'est appréciée que dans ceux dont la monnaie s'est dépréciée. La manifestation la plus 
récente de ce problème a été observée lors de la crise monétaire du printemps de 1995 qui, 
conjointement à la hausse des taux d'intérêt à long terme et à la dépréciation du dollar, a 
donné un coup d'arrêt à la reprise, par ailleurs saine, qui s'était amorcée à la mi-1993. 
Pour que la Communauté puisse connaître une période prolongée de croissance économique 
soutenue, capable d'assurer une réduction significative et durable du chômage, elle doit trouver 
des solutions durables à ces obstacles macro-économiques à la croissance. 
... signifie le renforcement du potentiel de croissance de la Communauté... 
Une croissance forte à moyen terme doit être soutenue par l'investissement afin que les 
capacités de production augmentent de pair avec l'accroissement de la demande. Dans le court 
terme, la croissance peut et doit excéder la croissance potentielle afin d'absorber les capacités 
de production inoccupées ainsi que la composante cyclique du chômage, généralement faible. 
Cependant, dans le moyen terme, la croissance économique ne peut excéder la croissance 
potentielle de l'économie sans créer des tensions sur les capacités, qui déboucheraient sur une 
accélération de l'inflation. Avec le taux d'investissement actuel, l'économie communautaire 
pourrait, dans un plus long terme, croître tout au plus à un rythme de 2% pour cent par an. Sur la 
base des tendances historiques, il en résulterait une lente augmentation de l'emploi. Le taux de 
chômage élevé dans la Communauté et l'énorme potentiel pour une augmentation du taux de 
participation de la population active requièrent des taux de croissance économique et de 
croissance d'emplois beaucoup plus rapides et plus durables. Une croissance élevée de 
l'investissement productif, autant qu'une meilleure qualité de l'investissement, est nécessaire 
pour amener le taux potentiel de croissance dans les fourchettes de 3 à 3!4 pour cent par an 
dans le moyen terme. 
Les conditions pour l'investissement sont maintenant favorables d'un point de vue macro­
économique mais elles doivent être supportées dans le moyen terme par un dosage des 
politiques économiques qui soit crédibje et équilibré. Dans cette perspective, le renforcement du 
cadre politique lié au processus conduisant à l'UEM est un facteur positif essentiel. 
...veiller à un dosage équilibré et crédible des politiques économiques à moyen 
terme... 
L'objectif d'un assainissement des finances publiques, qui conduirait à une situation proche de 
l'équilibre à moyen terme, a été adopté par la Communauté dans ses Grandes orientations des 
politiques économiques élaborées annuellement depuis 1993. Cet objectif a vu sa crédibilité et 
son importance renforcées dans le cadre du "Pacte de stabilité et de croissance", convenu au 
Conseil européen de Dublin en décembre 1996, et qui doit assurer la discipline budgétaire au 
cours de la troisième phase de l'UEM. Les États membres se sont engagés à prendre, dans les 
années qui suivront 1997, des mesures supplémentaires en vue de poursuivre l'assainissement 
de leur situation budgétaire et d'ainsi réaliser l'objectif à moyen terme d'un solde budgétaire 
proche de l'équilibre, voire excédentaire, dans des circonstances normales. 
Le respect de cet objectif est un préalable fondamental non seulement pour assurer la viabilité 
de l'UEM et pour tirer profit de tous ses avantages potentiels, mais également pour connaître 
une croissance de moyen terme soutenue de la production et de l'emploi, qui serait portée par 
l'investissement. Cette croissance exige une hausse de l'épargne publique afin de sauvegarder 
un équilibre approprié entre l'épargne globale et l'investissement, ainsi que des taux d'intérêt 
bas. L'objectif à moyen terme d'un solde budgétaire proche de l'équilibre, voire excédentaire, 
ménagera également aux politiques budgétaires une certaine marge de manoeuvre pour 
s'adapter aux perturbations cycliques, sans'que le déficit dépasse 3% du PIB au cours des 
ralentissements conjoncturels "normaux". Enfin, cet assainissement budgétaire sera 
indispensable pour inverser la tendance à la hausse des paiements d'intérêts des 
administrations publiques et réduira ainsi l'éviction des dépenses hors charge d'intérêts, tout en 
facilitant les allégements de la fiscalité et en préparant les États membres aux conséquences 
budgétaires du "vieillissement" démographique. Une fois que le déficit budgétaire moyen dans la 
Communauté aura été ramené à 3% du PIB, ce qui sera le cas en 1997, la réalisation de 
l'équilibre budgétaire au cours des années suivantes sera facilitée par le retour à une croissance 
dynamique de l'économie. 
Si l'ampleur, le calendrier et le contenu des mesures d'assainissement budgétaire doivent être 
adaptés aux spécificités nationales, ces mesures doivent être crédibles et socialement 
équilibrées, et respecter les principales lignes directrices définies dans les Grandes orientations 
des politiques économiques successives, y compris les recommandations de 1996. Cela signifie 
qu'il importe de privilégier la compression des dépenses par rapport à de nouveaux 
alourdissements de la pression fiscale totale; de réorienter les dépenses publiques en priorité 
vers des activités productives, telles que l'investissement en infrastructures et en capital humain 
et dans des mesures actives en faveur du marché de l'emploi; d'améliorer l'efficacité des 
services publics; enfinde réduire la pression fiscale globale si possible, et en particulier la 
fiscalité du travail, à condition d'avoir fermement placé au préalable le déficit budgétaire sur une 
tendance décroissante. 
Pour la première fois depuis l'adoption des Grandes orientations des politiques économiques en 
1993, la hausse moyenne des salaires nominaux dans la Communauté devrait se maintenir à 
des niveaux qui sont pleinement compatibles avec la préservation de la stabilité des prix et avec 
une nouvelle amélioration de la rentabilité de l'investissement dans la Communauté, tout en 
permettant une hausse modérée des salaires réels. Le respect durable de ces conditions revêt 
une importance primordiale. La crédibilité notablement accrue du cadre de la politique 
monétaire et budgétaire dans l'UEM contribuera à prévenir l'apparition de pressions excessives 
sur les prix et les salaires. 
La poursuite d'une évolution salariale appropriée, conjointement à la mise en oeuvre de 
politiques budgétaires saines, faciliterait la réalisation de la stabilité des prix et conduirait 
durablement à un dosage équilibré des politiques économiques et à une baisse des taux 
d'intérêt dans la Communauté. Les discussions qui sont menées au niveau communautaire sur 
la communication de la Commission intitulée "Action pour l'emploi en Europe - Un Pacte de 
confiance" contribuent à désamorcer le risque de conflit entre les trois grandes variables macro­
économiques. 
... et préserver la stabilité monétaire. 
Les progrès vers l'UEM ont une incidence positive sur la stabilité des taux de change et 
réduisent les primes de risque sur les taux d'intérêt. L'achèvement de l'UEM en 1999, par 
définition, éliminera pour ses participants l'obstacle à la croissance qu'ont représenté les 
turbulences monétaires intra-communautaires, et devrait aussi avoir des effets positifs pour les 
pays "pré-in", dans la mesure où ils continuent à progresser sur la voie de la convergence 
économique. L'utilisation étendue de l'euro dans le commerce intra- et extra-communautaire 
rendra la Communauté moins vulnérable à la volatilité du taux de change de l'US dollar. 
Le changement technologique et la mondialisation ne sont pas les causes du 
chômage 
L'évolution insatisfaisante de l'emploi dans l'économie communautaire durant la première moitié 
des années 1990 a parfois été liée aux répercussions des progrès technologiques rapides et de 
la mondialisation accrue. Cependant, les tenants de cette thèse négligent souvent l'impact 
économique plus large des phénomènes en cause. 
Les progrès technologiques et organisationnels, le passage à une économie basée sur le savoir 
et l'amélioration de l'allocation internationale des ressources sont et resteront les moteurs 
principaux de l'amélioration à long terme de la productivité, de la croissance économique, de 
l'emploi et des niveaux de vie dans la Communauté. Cependant, des changements de cette 
nature entraînent aussi un changement permanent des structures de la production et de l'emploi, 
et tendent à réduire la demande de main-d'oeuvre peu qualifiée. 
Pour tirer parti des avantages potentiels du progrès technique et de la mondialisation, il est 
essentiel que la croissance macro-économique soit suffisamment forte pour absorber les 
ressources dégagées par un accroissement de la productivité. Sur le plan structurel, il est 
nécessaire: 
(i) que le fonctionnement efficace des marchés des biens et services facilite l'ajustement en 
permettant une adaptation rapide des prix relatifs et que les changements sectoriels 
s'opèrent sans heurts et d'une manière socialement acceptable; 
(ii) que l'amélioration de l'éducation et de la formation accroisse l'offre de main-d'oeuvre 
hautement qualifiée et que des mesures soient prises pour accroître l'emploi de la main-
d'oeuvre peu qualifiée. 
Rendre plus efficaces les marchés des produits et services 
Pour renforcer la confiance et la propension à investir, il est essentiel que les États membres et 
la Communauté intensifient leurs efforts pour améliorer la concurrence sur les marchés des 
biens et services. À cet effet, il importe, d'une part, d'assurer l'achèvement du marché unique 
européen qui a déjà permis, à ce jour, de relever de 1,5 % le niveau du PIB et de créer quelque 
900 000 emplois. De nouvelles actions sont nécessaires, cependant, pour compléter le cadre 
législatif dans des domaines tels que la fiscalité et le droit des sociétés, et pour achever la 
libéralisation des marchés des télécommunications et de l'énergie. Encore plus important, il est 
nécessaire de s'assurer que les lois et politiques communautaires en matière de concurrence 
soient effectivement appliquées et mises en oeuvre, et que, particulièrement mais non 
exclusivement au niveau national, soit réduit le poids de la sur-réglementation, lequel empêche 
toujours le bon fonctionnement du marché unique. 
Pour assurer la flexibilité de l'économie, des actions résolues doivent également être menées 
dans d'autres domaines importants, tels que la réalisation des réseaux transeuropéens de 
transports et de communication, l'intensification des activités de recherche et de 
développement, la promotion de la société de l'information, ainsi que la suppression des 
barrières à l'entrée et des réglementations excessives auxquelles doivent faire face les PME. 
Ces politiques auront pour effet de renforcer les forces endogènes de croissance et permettront 
une évolution positive de la productivité totale de l'économie communautaire ainsi qu'une 
augmentation de l'efficacité des politiques macro-économiques. 
L'incidence que les politiques visant l'amélioration de la compétitivité auront sur l'emploi, de 
même que le bon fonctionnement des marchés des produits et services sont cependant 
conditionnés par la possibilité de tirer parti de ces potentialités grâce à une accélération de la 
croissance totale. L'UEM contribuera à l'accomplissement d'une croissance forte, durable, et 
créatrice d'emplois. 
Nécessité d'une plus grande flexibilité du coût de la main-d'oeuvre et de la 
création d'emplois 
Durant les deux dernières décennies, l'augmentation annuelle moyenne de la productivité du 
travail dans la Communauté, de l'ordre de 2 pour cent, a résulté dans une proportion à peu près 
égale de l'incorporation du progrès technique et de la substitution du capital au travail au niveau 
macro-économique. À titre de comparaison, pratiquement aucune substitution macro­
économique n'a eu lieu aux Etats-Unis, alors que le rythme du progrès technique y a été à peine 
moins rapide. La substitution du capital au travail dans la Communauté se reflète sous trois 
aspects. Premièrement, l'investissement visant à remplacer le travail a été relativement plus 
important que l'investissement visant à accroître les capacités. Deuxièmement, dans le cadre de 
la division internationale du travail, la Communauté s'est spécialisée dans la production de biens 
à forte intensité capitalistique et exigeant des qualifications élevées. Troisièmement, certains 
emplois à forte intensité de travail et à faible productivité ont disparu dans la Communauté. 
La substitution du capital au travail est un moyen pour réaliser une forte croissance de l'activité 
économique et augmenter les niveaux de vie. Dans le contexte actuel d'un chômage élevé 
persistant au sein la Communauté, cette substitution crée cependant un double problème. 
Premièrement, par rapport à la croissance stable de la productivité du travail, la croissance 
macro-économique dans la Communauté a été trop faible pour créer un nombre suffisant 
d'emplois bien que, comme il a été indiqué plus haut, le contexte devient plus favorable à une 
forte croissance. 
Deuxièmement, la tendance à la substitution du capital au travail peut être vue comme reflétant 
un déséquilibre entre les prix relatifs du capital et du travail, et en particulier un degré 
d'ajustement insuffisant du marché de l'emploi. A la suite du premier choc pétrolier, le niveau 
élevé des coûts salariaux et non salariaux du travail et, dans certains cas, l'existence d'une 
réglementation rigide en matière de sécurité de l'emploi ont réduit l'attrait du travail en tant que 
facteur de production et ont obligé les entreprises à poursuivre une forte substitution du capital 
au travail afin de préserver leur compétitivité. Cependant, les marchés de travail dans la 
Communauté se sont adaptés progressivement. Depuis le début des années 1980, les gains de 
productivité obtenus grâce à la substitution du capital au travail ne se traduisent plus guère par 
une hausse des salaires réels, conduisant à une amélioration considérable de la rentabilité. Ces 
évolutions ont établi les bases d'une croissance économique qui sera soutenue par des 
investissements de capacité, créateurs d'emplois, si les perspectives de la demande 
connaissent une embellie, mais elles n'influencent que lentement l'intensité en emplois de la 
croissance. 
Une voie plus rapide vers un modèle de croissance dont le contenu en emplois serait plus 
important serait d'encourager un élargissement vers le bas de l'échelle des coûts salariaux, 
comme c'est le cas aux Etats Unis. Une réduction des coûts salariaux à l'extrémité inférieure 
permettrait à des activités faiblement productives de rester et/ou de devenir rentables. Pour des 
raisons sociales et politiques, il n'est ni praticable, ni souhaitable que la Communauté imite la 
démarche suivie aux États-Unis, où il en a résulté une baisse notable du revenu salarial réel de 
la main-d'oeuvre peu qualifiée. D'où la nécessité d'une croissance macro-économique forte, 
portée par l'investissement et favorisée par des solutions pragmatiques, telles qu'elles ont été 
définies dans la stratégie adoptée par le Conseil européen d'Essen en décembre 1994, et dont 
l'objectif est d'accroître le contenu de la croissance en emplois sans pour autant compromettre 
la compétitivité. 
En vue de préserver, sous une forme amendée et rationalisée, les éléments clés du modèle 
social européen, il serait utile de suivre les approches pragmatiques décrites ci-après. Les 
conventions salariales conclues entre les partenaires sociaux devraient veiller à une plus grande 
différenciation en fonction des qualifications, des régions et, dans une certaine mesure, des 
secteurs. Les coûts non salariaux de la main-d'oeuvre (ou les taxes sur la masse salariale) à 
l'extrémité inférieure de l'échelle des salaires devraient être abaissés, les pertes de revenu 
encourues par l'État étant compensées par une maîtrise plus rigoureuse de la hausse des 
dépenses publiques totales et/ou de l'accroissement d'autres prélèvements (par exemple les 
écotaxes). Dans le même ordre d'idée, il pourrait être utile d'instaurer des salaires momentanés 
d'insertion pour les travailleurs peu qualifiés, les jeunes ou les chômeurs de longue durée. En 
outre, une flexibilité plus grande des horaires de travail, adaptés aux besoins spécifiques des 
entreprises et des travailleurs, le recours accru au travail à temps partiel sur une base volontaire 
et la promotion d'initiatives locales en faveur de l'emploi devraient favoriser à la fois la création 
d'emplois et une hausse du taux de participation au marché du travail. 
D'une manière plus générale, comme l'a souligné le rapport conjoint sur l'emploi de 1996, 
intitulé "L'emploi et la croissance en Europe - La voie à suivre", tel qu'il a été approuvé par le 
Conseil européen de Dublin, il reste nécessaire d'améliorer l'adaptabilité des marchés de 
l'emploi des Etats membres à l'évolution de l'économie, grâce à une modernisation de 
l'organisation du travail, une mobilité géographique et professionnelle accrue et une 
différenciation des coûts du travail en fonction de la productivité. En particulier, il est essentiel 
de renforcer l'éducation et la formation afin de permettre à la main-d'oeuvre de s'adapter aux 
changements technologiques. Ces efforts sont également nécessaires pour prévenir tout goulet 
d'étranglement sur le marché du travail et pour empêcher une augmentation excessive des 
salaires au moment où le chômage se réduit. 
Avec la réalisation du marché unique et de l'UEM, la Communauté devient de plus en plus une 
entité économique. Les fondamentaux de l'offre sont robustes et s'améliorent encore, soutenant 
de la sorte la reprise en cours. Au sein de l'UEM, des politiques budgétaires saines et des 
évolutions modérées des salaires faciliteront le maintien de conditions monétaires stables. Ce 
changement fondamental dans le dosage global des politiques macro-économiques sera 
favorable à la croissance. 
Ces facteurs posent les bases d'une transformation de la présente reprise en une croissance 
forte et durable portée par plus d'investissements, évitant ainsi les contraintes de capacité et les 
tensions inflationnistes. Une période prolongée témoignant d'une croissance saine de l'ordre de 
3 à 3!4 pour cent par an absorberait le potentiel élevé d'emplois de la Communauté et réduirait 
le chômage de manière significative. Une croissance économique et une création d'emplois plus 
fortes sont aussi requises pour réaliser tous les bénéfices du marché unique, de la globalisation 
et du progrès technique. 
Un tel contexte faciliterait l'assainissement et la restructuration des finances publiques et 
rendrait plus aisés les ajustements structurels inévitables. Les politiques structurels nécessaires 
sur les marchés des biens, des services et de l'emploi seraient aussi plus efficaces en aidant à 
surmonter les rigidités, à éviter les pressions inflationnistes et à rendre la croissance plus 
intensive en emplois, en particulier pour les emplois peu qualifiés, sans toutefois menacer la 
compétitivité. 
Ces considérations soulignent la nécessité de prendre des mesures dans la ligne des 
conclusions adoptées par les Conseils européens de Florence et de Dublin. 
1. LA SITUATION ECONOMIQUE ACTUELLE ET LES PERSPECTIVES A L'HORIZON 1998 
Après le fléchissement que l'expansion économique a connu au second semestre de 1995 
et au début de 1996, l'économie communautaire semble avoir retrouvé une trajectoire plus 
favorable. Une reprise de la croissance s'est amorcée, favorisée notamment par un 
rééquilibrage pertinent du dosage des politiques macro-économiques et par le gain de 
crédibilité que l'UEM a apporté au cadre de politique économique de la Communauté, 
donnant lieu à un renforcement notable de la convergence des taux d'intérêt à long terme. 
Dans un contexte caractérisé par des fondamentaux solides et des politiques économiques 
saines, le PIB devrait retrouver son taux de croissance tendanciel en 1997 et dépasser ce 
taux l'année suivante. 
La reprise de l'activité économique devrait conduire à des améliorations progressives de la 
situation de l'emploi. À court terme, le chômage devrait rester important, mais, selon les 
prévisions, il diminuerait progressivement en 1997 et cette diminution s'accélérerait 
quelque peu en 1998. L'évolution de l'inflation est favorable dans presque tous les États 
membres et les taux d'inflation devraient continuer à converger à un faible niveau, 
convergence favorisée par le rythme généralement modéré des hausses salariales. 
1.1 Évolution décevante de la croissance et de l'emploi durant la première moitié 
des années 1990 
L'accélération anticipée de l'activité économique doit être vue dans le contexte de 
l'évolution peu satisfaisante de la croissance et de l'emploi durant la première moitié de la 
décennie 1990. Au cours des six dernières années, la croissance moyenne du PIB dans la 
Communauté n'a atteint que 1,5 % l'an (tableau 1). Cette performance médiocre reste 
bien en deçà du taux de croissance moyen de 3,3 % qui avait été enregistré pendant la 
seconde moitié de la décennie 1980 et reste même inférieure au taux de croissance moyen 
de 2% que la Communauté a connu au cours des années 1974-1985, alors que cette 
période était caractérisée par d'importants chocs négatifs sur l'offre. 
Tableau 1 
Croissance et emploi 
EUR, États-Unis et Japon 
(variation annuelle moyenne en pourcentage) 
EUR 
États-Unis 
Japon 
EUR 
États-Unis 
Japon Croissance réelle du PIB 
1974-85 
2.0 
2.3 
3.4 1986-90 
3.3 
2.8 
4.6 1991-96 
1.5 
2.3 
1.7 
Croissance de remploi0 
1974-85 
0.0 
1.8 
0.7 1986-90 
1.3 
2.1 
1.0 1991-96 
-0.4 
1.2 
0.7 
!) Définition des comptes nationaux 
Source: Services de la Commission. La faiblesse de la croissance s'est reflétée 
dans l'évolution décevante de l'emploi. 
Au cours des années 1991-1996, l'emploi 
dans la Communauté a diminué en 
moyenne de 0,4 % l'an, ce qui correspond 
à une perte totale de AVi millions 
d'emplois depuis 1990 {VA millions si l'on 
fait abstraction des nouveaux Lânder 
allemands). En conséquence, près de la 
moitié des 10 millions d'emplois créés au 
cours de la période de croissance 1986-
1990 ont été perdus. 
W 
Graphiques 
1. Capacité de production et PIB, EUR 2 
2. Taux d'intérêt à long terme 5 
3. Taux de change vis-vis du DEM 6 
4. Part du profit 7 
5. Taux d'intérêt à court terme 7 
6. Exportations extra-communautaires 8 
7. Investissement et chômage, EUR 9 
8. Conditions monétaires et PIB, EUR 14 
9. Rentabilité, investissement et croissance du PIB, EUR 15 
10. Emploi 19 
11. Inflation 25 
12. Valeur ajoutée brute par secteur, EUR 34 
13. Emploi par type d'industrie manufacturière, EUR 34 
14. Elasticité du commerce mondial par rapport à la production mondiale 36 
15. Part dans les exportations mondiales de marchandises 37 
16. Investissements directs à l'étranger dans EUR 42 
17. Performance à l'exportation et taux de change effectifs réels, EUR 46 
18. Niveaux de la productivité du travail 48 
19. Emploi, productivité et substitution capital-travail 51 
20. Evolution des salaires, EUR 53 
21. Evolution de la dispersion des salaires 54 
22. Taux d'imposition implicites sur les actifs occupés et sur les autres facteurs de 
production. EUR 67 
23. Besoin de financement net des administrations publiques, effectif et corrigé des 
variations cycliques, EUR 71 
24. Déficit budgétaire et taux d'épargne des ménages (Suède, Italie) 79 
25. Taux de change de l'US dollar 91 
26. Taux de change : devises participant au mécanisme de change vis-à-vis du DEM 93 
27. Taux de change: devises ne participant pas au mécanisme de change vis-à-vis du 
DEM 93 
28. Taux d'intérêt à court terme en Allemagne 94 
29. Différentiels des taux d'intérêt à court terme des pays membres participant au 
mécanisme de change 95 
30. Taux d'intérêt à long terme en Allemagne et aux Etats-Unis 96 
31. Différentiels des taux d'intérêt à long terme dans les pays membres participant au 
mécanisme de change 97 
32. Différentiels des taux d'intérêt à long terme dans les pays membres ne participant 
pas au mécanisme de change 97 
33. Différentiel des taux de change et des taux d'intérêt entre la valeur théorique et la 
valeur de marché de l'ECU 98 
34. Indice des conditions monétaires 100 
35. Courbes des rendements dans les grands Etats membres 101 
d'un excédent de 0,6 % du PIB en 1987 à un déficit de 0,9 % du PIB en 1991. Au cours 
de la même période, le taux d'inflation moyen montait de VA % à 5lA %, tandis que la 
hausse moyenne des salaires nominaux passait de SVi à VA %. 
En réaction à la montée des tensions inflationnistes, les conditions monétaires ont été 
progressivement resserrées dans tous les pays de la Communauté à partir de 1988, mais 
les politiques budgétaires étaient extrêmement laxistes. Ce dosage mal équilibré des 
politiques a entraîné dans la plupart des pays un ralentissement de la croissance en 
1990-1991, bien que les effets à court terme que l'unification a entraînés sur la demande 
aient retardé ce phénomène en Allemagne. Les politiques économiques ont dû faire face à 
des exigences inconciliables, ce qui en engendré de graves tensions sur les marchés des 
changes. Pendant l'hiver 1992/1993, l'économie communautaire a basculé dans la 
récession. En l'espace de deux ans à peine, près de cinq millions d'emplois 
(quatre millions si l'on fait abstraction des nouveaux Lânder allemands) ont été perdus. 
L 1.2 De la mi-1993 à la mi-1995: une reprise sur des bases saines 
A mesure que les tensions inflationnistes s'atténuaient, les conditions monétaires ont été 
desserrées dans presque tous les États membres à la fin de 1992 et tout au long de l'année 
1993. Dans un contexte caractérisé par des fondamentaux solides - à savoir une baisse des 
tensions sur les prix et les salaires, ainsi qu'une rentabilité relativement bonne des 
entreprises - une reprise, stimulée par la bonne santé de l'économie internationale, le 
reflux des taux d'intérêt et la compétitivité accrue de la Communauté, s'est amorcée à la 
mi-1993. 
Tableau 2 
Reprise et ralentissement de l'activité dans la Communauté^ 
(données semestrielles; variations en pourcentage en rythme annuel) 
Demande finale intérieure 
- dont: Investissement 
Consommation privée 
Exportations^ 
Demande finale3"1 
Formation de stocks4) 
PIB réel 
Emploi5) 93S1 
-2.9 
-10.2 
-1.9 
-0.9 
-2.6 
-0.5 
-1.6 
-2.1 93S2 
0.2 
-2.8 
1.3 
6.9 
1.3 
-0.2 
1.3 
-1.4 94S1 
1.9 
3.8 
1.6 
9.2 
2.8 
1.4 
3.3 
-0.1 94S2 
2.0 
4.5 
1.7 
9.4 
2.9 
1.1 
3.4 
0.5 95S1 
2.1 
3.8 
2.1 
9.3 
2.9 
-0.6 
2.4 
0.7 95S2 
0.9 
-0.6 
1.2 
1.8 
1.0 
0.9 
1.2 
0.5 96S1 
1.9 
0.9 
2.5 
4.2 
2.2 
-0.8 
1.7 
-0.3 
!) EUR5 = Allemagne, France, Italie, Espagne et Royaume-Uni. 
2) Biens et services; exportations intra-communautaires non comprises. 
Échanges intra-communautaires non compris; estimations des services de la Commission. 
4) Contribution à la croissance du PIB. 
"' Enquête sur les forces de travail; chiffres désaisonnalisés par les services de la Commission. 
Source: Services de la Commission. Entre la fin de 1993 et 
le premier trimestre de 
1995, l'économie 
communautaire a connu 
une croissance solide 
au rythme moyen 
d'environ VA% (en 
rythme annualisé). La 
reprise, qui reposait sur 
des bases saines, était 
principalement portée 
par le dynamisme des 
exportations et la 
croissance soutenue de 
l'investissement. La 
croissance de la 
consommation privée s'est accélérée progressivement et a atteint quelque 2 % (en rythme 
annualisé) en moyenne pour l'ensemble de la Communauté. Comme c'est normalement le 
cas au cours de la phase initiale d'une reprise économique, la croissance a également été 
alimentée par l'inversion cyclique de l'évolution des stocks. Compte tenu de l'expansion 
rapide de l'investissement en biens d'équipement (qui s'était accru de 6,7 % en 1995), la 
Communauté semblait en bonne voie pour transformer la reprise en une croissance forte et 
durable de l'activité économique et de l'emploi à moyen terme. 
Cette brève période a permis une fois de plus à l'économie européenne de faire la preuve 
de sa capacité à créer des emplois tant que la croissance économique s'est poursuivie à un 
rythme soutenu. L'emploi total s'est accru de plus de 1 % entre le premier trimestre de 
1994 et le troisième trimestre de 1995. Quant au taux de chômage moyen de la 
Communauté, il est tombé de 11,3 % environ à 10,7 % de la population active. 
1.1.3 Coup d'arrêt brutal et pause prolongée de la croissance entre la mi-1995 et la 
mi-1996 
Cette évolution globalement favorable de la croissance a subi un brusque coup d'arrêt au 
second trimestre de 1995. La décélération a été particulièrement violente dans les pays 
dont les monnaies s'étaient appréciées durant la crise monétaire du printemps 1995. 
L'Allemagne et la France, en particulier, ont connu une stagnation qui s'est prolongée 
pendant trois ou quatre trimestres. En revanche, la croissance s'est initialement poursuivie 
à un rythme plus élevé dans la plupart des pays dont les monnaies s'étaient dépréciées, 
mais là aussi, un ralentissement manifeste est apparu rapidement. 
Pour l'ensemble de la Communauté, la croissance dynamique de l'investissement s'est 
soudainement interrompue et la progression des exportations n'est nettement affaiblie 
lorsque les échanges tant intra-communautaires qu'extra-communautaires se sont ralentis. 
Avec un décalage de un à deux trimestres, la croissance de la consommation privée s'est 
mise à stagner quand les perspectives en matière d'emploi se sont détériorées dans les 
pays dont la monnaie s'était appréciée, alors que les taux d'inflation et d'intérêt se sont 
accrus dans les pays dont la monnaie s'était dépréciée. Globalement, la croissance de la 
demande finale (hors formation de stocks), qui avait atteint près de 3 % au cours des 
18 mois précédents, était tombée ajuste 1 % au second semestre de 1995 (cfr. tableau 2). 
1.1.4 Principales raisons de la pause de croissance de 1995-1996 
Les principaux facteurs qui expliquent ce ralentissement brutal et généralisé de l'activité 
économique résidaient, d'une part, dans la hausse des taux d'intérêt réels à long terme en 
1994 et, d'autre part, dans un dollar plus faible qui a provoqué les mouvements des taux 
de change observés en 1994 et surtout durant les premiers mois de 1995. Dans les deux 
cas, la crédibilité insuffisante des politiques budgétaires poursuivies par de nombreux pays 
a joué un rôle primordial. En outre, la détérioration de la compétitivité-coûts de l'Europe 
et le ralentissement de la croissance sur les marchés d'exportation ont freiné les 
exportations communautaires. Enfin, la contribution importante à la croissance de la 
formation des stocks durant les premières phases de la reprise s'est fortement affaiblie 
(tombant de près de un point de pourcentage en 1994 à XA point de pourcentage en 
1995). 
Hausse des taux d'intérêt à long terme 
Entre janvier 1994 et janvier 1995, les rendements des obligations de référence à dix ans 
("benchmark") se sont accrus en moyenne de quelque 250 points de base dans la 
Communauté. L'évolution observée dans les pays où sont négociées des obligations liées 
à l'index donne à penser que les taux d'intérêt réels ont augmenté d'un point de 
pourcentage au moins, et dans certains pays, les taux d'intérêt réels ont vraisemblablement 
augmenté dans des proportions plus fortes. 
Graphique 2 Taux d'intérêt à long terme 
(données mensuelles) 
EUR, Allemagne, Etats-Unis 
1992 y. .:' 1993 • • 1994 1995 1996 
Allemagne, Italie, Suède et Espagne Ces évolutions s'expliquent en partie par 
une hausse comparable des rendements 
obligataires aux États-Unis et en partie 
par des facteurs spécifiques à la 
Communauté. La hausse internationale 
des taux d'intérêt réels était due 
notamment à la perspective d'un 
accroissement notable de la demande de 
fonds prêtables; cet accroissement, lui-
même lié à une reprise de 
l'investissement, n'a pas été suffisamment 
compensé par des perspectives crédibles 
d'une réduction des emprunts publics. En 
ce qui concerne la Communauté, 
l'assainissement budgétaire a été peu 
important en 1994-1995. En chiffres 
corrigés des variations cycliques, le 
déficit budgétaire moyen dans la 
Communauté n'a été réduit annuellement 
que de 14 point de pourcentage du PIB 
en 1994 et 1995. Le fait que les 
gouvernements ne se soient initialement pas attelés de manière crédible à réduire les 
importants déséquilibres budgétaires a entraîné un accroissement des primes de risque et a 
imprimé une nette tendance à la hausse aux taux d'intérêt à long terme dans la plupart des 
pays où les ratios déficit/PIB et dette/PIB étaient élevés et/ou dans lesquels les 
performances en matière d'inflation étaient historiquement moins bonnes. Alors qu'en 
Allemagne et dans certains de ses pays voisins, les taux se sont accrus d'environ 
180 points de base, la hausse a été plus importante en France et au Royaume-Uni (environ 
250 points de base); en Italie, en Espagne et en Suède les taux longs ont poursuivi leur 
hausse durant les premiers mois de 1995, ce qui a placé la hausse cumulée des rendements 
dans une fourchette 400 à 450 points de base (graphique 2). 
La hausse des taux d'intérêt réels à long terme a eu pour effet de freiner l'activité dans la 
plupart des économies industrialisées (aux Etats-Unis, la croissance du PIB est tombée de 
4 % à la mi-1994 à moins de 2 % au premier semestre de 1995, évolution à laquelle la : 1991 : 1992 1993 1994 
Source: Services de la Commission. 
hausse des taux d'intérêt n'a pas été étrangère). Dans la Communauté, la hausse des taux 
d'intérêt réels a été une cause importante (conjointement à des facteurs spécifiques dans 
certains pays) du recul de l'investissement en construction. Elle a également eu une 
incidence néfaste sur d'autres composantes de la demande sensibles aux taux d'intérêt, 
comme l'investissement en biens d'équipement, la formation de stocks et les achats de 
biens de consommation durables. 
Faiblesse du dollar et turbulences monétaires intra-européennes 
Graphique 3 
110 Taux de change vis-à-vis du DEM 
.(tonnées hebdomadaires) 
janvier 1994 = 100 
75: 
i:1994i ::t99S: 1996:: L'économie communautaire a 
également souffert de la grande 
faiblesse du dollar en 1994, puis de la 
chute brutale de la monnaie américaine 
début 1995. Globalement, la monnaie 
américaine a perdu quelque 20 % par 
rapport au DEM (graphique 3). 
L'affaiblissement du dollar et la "ruée 
vers la qualité" consécutive à 
l'effondrement du peso mexicain début 
1995 ont eu conjointement pour effet de 
faire peser de graves tensions sur les 
taux de change intra-européens. 
Contrairement à ce qui avait été le cas 
lors de certains épisodes antérieurs des 
turbulences monétaires, ces 
mouvements des taux de change ne 
reflétaient aucune nécessité de corriger 
des déséquilibres de compétitivité. Les 
turbulences ont eu un impact négatif sur 
les monnaies des États membres dont 
les politiques économiques, et 
notamment budgétaires, n'étaient pas encore perçues comme suffisamment crédibles par 
les marchés. La lire italienne, qui s'était déjà affaiblie en 1994, a connu une brusque 
détérioration au cours des premiers mois de 1995, et tant la livre sterling que la couronne 
suédoise se sont considérablement dépréciées en termes pondérés par les échanges 
internationaux. À l'intérieur du mécanisme de change, les taux pivots de la peseta 
espagnole et l'escudo portugais ont été dévalués en mars. Le mark allemand et les 
monnaies étroitement liées au DEM ont connu une appréciation qui a atteint dans certains 
cas 6 % en termes pondérés par les échanges. Les hausses salariales relativement 
importantes qui ont été négociées pour 1995 dans certains secteurs industriels allemands 
ont limité les possibilités d'une réduction des taux d'intérêt et ont donc contribué de 
manière indirecte à la vigueur de la monnaie allemande sur les marchés internationaux. 1994 1995 
Source: Services de la Commission 1996: 
Les fluctuations des taux de change ont eu des répercussions négatives dans toute la 
Communauté européenne. Dans la plupart des pays dont la monnaie s'était appréciée, la 
compétitivité-coûts et la rentabilité se sont fortement détériorées (au graphique 4, la 
rentabilité dans le secteur exportateur est approchée par le secteur industriel). En outre, 
dans certains de ces pays, il a fallu relever les taux d'intérêt à court terme pour tenir en 
échec les pressions spéculatives (graphique 5). Les perspectives des exportateurs se sont 
dégradées et les investissements ont été réduits rapidement. La croissance du PIB a subi 
un coup d'arrêt et, dans certains pays, est même devenue temporairement négative. 
Graphique 4 Part du profit* 
(Variation annuelle en pourcentage, donnéVs trimestrielles) 
waJiorten* Allemagne 
1992 1993 1994 1995 1996 
* Excèdent brut d'exploitation en pourcentage de la valeur ajouté 
brute, variation annuelle en pourcentage. 
Source: Données nationales. GraphiqueSi Taux d'intérêt à court terme 
(données hebdomadaires) 
Allemagne, France, Belgique, Danemark et Espagne 
Espagne 
1995 1996 
% Allemagne, Italie, Royaume-Uni et Suède 
Allemagne 
1995 1996 
Source: Services de la Commission. 
Dans les pays dont les monnaies s'étaient dépréciées, les taux d'intérêt à court terme ont 
été relevés - souvent considérablement - afin de limiter l'ampleur de la dépréciation 
monétaire et de prévenir l'apparition d'une spirale inflationniste. En outre, toujours dans 
ces pays (ou la plupart d'entre eux), les primes de risque sur les taux longs se sont en 
général accrues sensiblement (graphique 2), ce qui signifie que l'assainissement budgétaire 
s'est inscrit dans un contexte beaucoup moins favorable. Il en a résulté un ralentissement 
manifeste de l'activité économique de ces pays également, dès lors que la demande 
intérieure était fortement freinée et que le dynamisme imprimé à l'activité par les 
exportations s'est progressivement estompé. 
Ralentissement de la demande extérieure 
Si la reprise européenne avait bénéficié 
d'une très forte croissance des 
exportations en 1993 et 1994, les 
exportations extra-communautaires se 
sont ralenties dans le courant de 
l'année 1995 (graphique 6) et ce, 
essentiellement pour deux raisons. 
Premièrement, l'appréciation des 
monnaies communautaires par rapport à 
d'autres monnaies internationales, et en 
particulier le dollar, a entraîné une 
détérioration de la compétitivité-coûts 
moyenne, ainsi qu'une perte de parts de 
marché internationales. Deuxièmement, 
le ralentissement de l'économie des 
États-Unis s'est traduit par un 
affaiblissement de la croissance -
précédemment dynamique - des 
importations américaines. La croissance 
des exportations extra-communautaires 
s'est ralentie pour tomber à quelque 
7 % en moyenne pour l'année (alors 
qu'elle avait atteint 10 % en 1994). 
1.1.5 Obstacles macro-économiques à la croissance Graphique 6 | Exportations 
extra-communautaires 
(données annuelles et trimestrielles) 
variation annuelle en % 
1992 1993 1994 
Source: Services de la Commission. 1995: 1996: 
Contrairement à ce qui a souvent été affirmé, l'évolution médiocre de la croissance et de 
l'emploi dans la Communauté durant la première moitié des années 1990 a résulté non pas 
de facteurs tels que la mondialisation ou l'apparition de nouvelles technologies (voir 
chapitre 2), mais surtout de la naissance d'obstacles macro-économiques à la croissance 
au sein de la Communauté: 
(i) Expansion insuffisante des capacités de production: à la fin des années 1980 et au 
début des années 1990, des tensions inflationnistes sont apparues progressivement 
dans la Communauté parce que l'expansion de la demande était trop rapide au regard 
des capacités de production. 
(ii) Profonds déséquilibres dans le dosage des politiques économiques: en raison du 
dosage inapproprié des politiques économiques, la politique monétaire a été 
surchargée. En effet, des politiques budgétaires trop laxistes (depuis 1988) et une 
évolution salariale (depuis 1990) incompatible avec l'objectif de stabilité des prix ont 
entraîné une .hausse des taux d'intérêt qui a elle-même causé un ralentissement de la 
croissance et de la création d'emplois, et a conduit à la récession de 1992/1993. 
(iii) Turbulences monétaires: des crises monétaires, qui étaient dues pour une très grande 
partie à une crédibilité insuffisante des politiques économiques dans plusieurs Etats 
membres et à un manque de coordination des politiques économiques dans la 
Communauté, ont eu pour effet de perturber la croissance économique et ce, aussi 
bien dans les pays dont la monnaie s'appréciait que dans les pays dont la monnaie se 
dépréciait. 
Graphique 7 investissement et chômage, EUR 
Va dé là: population active : 
15 
196P 
: Source: •:• • 1965::;:!:j;ii;::;;T97Q::: 
Services de la Commission.: 1975 1980 1985 1990 1995 
Pour que la Communauté puisse maintenir pendant une période prolongée une croissance 
économique solide, capable d'assurer une réduction significative et durable du chômage, 
elle doit trouver des solutions durables à ces obstacles macro-économiques à la 
croissance. 
Cela signifie tout d'abord qu'il est essentiel de préserver un degré élevé de crédibilité des 
politiques économiques afin de prévenir toute turbulence monétaire et financière. 
Deuxièmement, la reprise économique doit être soutenue par une croissance vigoureuse 
de l'investissement afin d'assurer une expansion suffisamment rapide des capacités de 
production, en phase avec l'accroissement de la demande. Même si la relation entre 
l'investissement et le chômage est complexe, le graphique 7 révèle qu'il existe, pour 
l'ensemble de la Communauté, une corrélation négative manifeste entre ces deux 
variables, ce qui montre bien que la croissance de l'investissement constitue un préalable 
fondamental à la création des postes de travail physiques nécessaires à une réduction du 
chômage. Troisièmement, il importe de réduire les déficits budgétaires afin de libérer 
l'épargne nécessaire au financement des nouveaux investissements et de prévenir ainsi une 
hausse des taux d'intérêt réels qui mettrait un frein à l'expansion de la production. Il est 
tout aussi important que tous les acteurs concernés contribuent au maintien d'une 
évolution des salaires conforme à l'objectif de stabilité des prix et à la nécessité 
d'accroître l'emploi. 
L'UEM constitue une occasion importante de surmonter ces obstacles à la croissance 
durable et à la création d'emplois. Le processus de convergence a contribué de manière 
sensible au rééquilibrage pertinent du dosage des politiques et a renforcé de façon décisive 
la crédibilité du cadre de politique économique axée sur la stabilité. En outre, le risque de 
voir l'instabilité monétaire se traduire par des tensions inopportunes et par une hausse des 
primes sur les taux d'intérêt sera éliminé dans les pays qui participeront à la monnaie 
unique. Ces risques seront aussi réduits dans le cas des Etats membres qui, sans adopter 
initialement l'euro, poursuivront la mise en oeuvre de politiques économiques 
convergentes. 
1.2 Une reprise progressivement plus dynamique en 1996-1998 
La reprise de l'économie communautaire s'est de nouveau amorcée dans le courant de 
1996, et la croissance devrait se raffermir en 1997 et 1998. Ces prévisions globalement 
favorables sont étayées par le rééquilibrage salutaire du dosage des politiques 
économiques qui a été accompli dans la Communauté, par l'amélioration, liée à l'UEM, de 
la crédibilité du cadre de politique économique, ainsi que par la bonne santé des 
fondamentaux du côté de l'offre (évolution appropriée des salaires et bonne rentabilité de 
l'investissement), qui semblent aujourd'hui plus favorables encore qu'ils ne l'étaient au 
cours de la reprise de 1994 et du début de 1995. En outre, l'expansion de l'activité 
économique chez les partenaires internationaux de la Communauté et la croissance du 
commerce mondial devraient continuer à exercer une influence favorable. 
1.2.1 La reprise de plus en plus rapide et bien équilibrée de l'activité s'est confirmée 
La croissance de la demande finale, qui atteignait environ 1 % (en rythme annualisé) au 
second semestre de 1995 s'est accélérée pour atteindre quelque 2%% au premier 
semestre de 1996. A mesure que le destockage s'est poursuivi, le rythme de la croissance 
du PIB a été moins soutenu, mais le taux d'accroissement dans la Communauté est estimé 
à 1,6 % en moyenne pour l'ensemble de l'année. Grâce à la persistance des facteurs de 
croissance positifs, la progression du PIB devrait s'accélérer pour atteindre 2,3% en 1997 
et 2,8% en 1998. 
La reprise devrait être bien équilibrée et reposer sur des bases diversifiées. Les 
exportations devraient évoluer de manière dynamique et s'accélérer progressivement pour 
passer de 4% en 1996 à 614% environ en 1998. Cette croissance sera portée par la 
bonne tenue des exportations extra-communautaires et la reprise des échanges intra­
communautaires, eux-mêmes soutenus par une demande de plus en plus vigoureuse, par 
des taux de change stables et par les progrès réguliers accomplis par les États membres en 
matière d'intégration commerciale. Au premier semestre de 1996, la consommation privée 
s'est développée à un rythme soutenu (2XA %), grâce notamment au redémarrage des 
achats de biens de consommation durables. À court terme, un certain ralentissement est 
anticipé, mais, compte tenu de la croissance modérée des salaires réels, de l'amélioration 
progressive des perspectives en matière d'emploi et d'une baisse de l'épargne de 
précaution, les dépenses de consommation devraient s'accélérer, d'un taux de croissance 
légèrement inférieur à 2 % en 1997 à près de 2'/2 % en 1998. 
10 
En raison de l'accroissement des exportations et de la consommation, ainsi que de 
l'absorption graduelle des stocks excessifs, l'utilisation des capacités dans l'industrie a 
passé le creux de la vague et recommence à augmenter. Cette évolution devrait stimuler 
l'investissement en biens d'équipement, qui a déjà amorcé une reprise au premier semestre 
de 1996. Grâce à la bonne rentabilité des entreprises et au faible niveau des taux d'intérêt, 
l'investissement en biens d'équipement devrait connaître en 1997 une progression de 
l'ordre de 5 %, qui s'accélérerait pour atteindre près de 7 % l'année suivante. Au premier 
semestre de 1996, l'activité dans la construction a généralement été faible, mais les indices 
d'une reprise sont clairement apparus par la suite et l'investissement en constructions 
devrait s'accélérer pour atteindre un taux de croissance d'un peu plus de 3 % en 1998. 
En Allemagne, le redémarrage de l'activité a été 
plus vigoureux que prévu en 1996, grâce à une 
baisse sensible du taux de change effectif du DEM, 
au reflux des taux d'intérêt et à l'amélioration des 
anticipations des entreprises, favorisées par la 
modération des revendications salariales. Entre le 
printemps et l'automne 1996, Les prévisions 
relatives à la croissance du PIB ont été révisées à la 
hausse de près de 1 point de pourcentage, ce qui 
établirait cette croissance à 1,4 % en 1996. Selon les 
prévisions, la situation de l'économie s'améliorera 
encore en 1997-1998, les exportations demeureront 
un moteur important de la croissance et 
l'investissement en biens d'équipement verra son 
expansion s'accélérer. La consommation privée 
devrait croître en 1997, mais, à mesure que les 
perspectives de l'emploi s'amélioreront, les 
dépenses de consommation devraient progresser à 
un rythme un peu plus rapide en 1998. Globalement, 
la croissance du PIB devrait se chiffrer à 2,2 % en 
1997 et à 2,8% en 1998. 
En France, l'activité économique est stimulée par le redémarrage des exportations, 
favorisé lui-même par un renforcement de la demande internationale. Malgré la prudence 
affichée par les consommateurs, la tenue de la consommation privée a été meilleure que 
prévu en 1996. En raison d'un important ajustement des stocks, la production a été 
largement distancée par la demande au premier semestre de 1996, mais l'activité s'est 
accélérée dans la seconde moitié de l'année. Selon les prévisions, l'amélioration des 
perspectives de la demande, la bonne santé des fondamentaux et la hausse du taux 
d'utilisation des capacités devraient donner lieu à un redémarrage de l'investissement en 
biens d'équipement, tandis que la baisse des taux d'intérêt à long terme devrait favoriser 
une reprise dans le secteur de la construction. La croissance du PIB devrait s'accélérer 
pour atteindre 2,1 % en 1997 et 2,7 % en 1998. Tableau 3 
Croissance du PIB réel 
(en pour cent l'an) 
B 
DK 
D 
EL 
E 
F 
IRL 
I 
L 
NL 
A 
P 
FIN 
S 
UK 
EUR 1995 
1.9 
2.8 
1.9 
2.0 
2.8 
2.2 
10.7 
3.0 
3.4 
2.1 
1.8 
2.3 
4.2 
3.0 
2.4 
2.4 1996 
1.4 
2.1 
1.4 
2.4 
2.1 
1.1 
7.8 
0.8 
2.3 
2.5 
1.0 
2.5 
2.3 
1.7 
2.3 
1.6 1997 
2.2 
3.1 
2.2 
2.5 
2.7 
2.1 
5.8 
1.4 
2.8 
2.8 
1.6 
2.8 
3.7 
2.1 
3.0 
2.3 1998 
2.7 
3.0 
2.8 
2.8 
3.2 
2.7 
5.2 
2.6 
3.8 
3.0 
2.5 
3.2 
3.1 
2.5 
3.0 
2.8 
Source: Services de la Commission, 
prévisions économiques de novembre 
1996. 
11 
En Italie,' le raffermissement de la monnaie depuis la mi-1995 a produit un effet 
d'entraînement négatif sur les exportations et l'investissement. De plus, le niveau élevé 
des taux d'intérêt en 1995 et au début de 1996 s'est traduit par le fait que l'assainissement 
budgétaire a dû être réalisé dans des conditions difficiles qui ont freiné la demande 
intérieure. Cependant, grâce à l'atténuation des tensions inflationnistes, aux perspectives 
d'un accord sur un pacte social prévoyant une évolution appropriée des salaires, ainsi 
qu'à l'amélioration sensible des perspectives d'assainissement budgétaire après l'adoption 
du budget pour 1997, les taux d'intérêt ont baissé dans des proportions considérables. Le 
ralentissement de l'activité économique est probablement arrivé à son terme et une reprise 
graduelle est prévue, le PIB progressant de 1,4 % en 1997 et de 2,6 % en 1998. 
Au Royaume-Uni, après un important ajustement des stocks au premier semestre de 1996, 
l'économie a retrouvé une croissance supérieure à son niveau tendanciel. L'accélération 
de la croissance a été soutenue par des réductions antérieures des taux d'intérêt et par un 
redémarrage vigoureux des exportations. La consommation s'accroît rapidement, 
encouragée par l'amélioration de la situation de l'emploi, la progression modérée des 
salaires réels et l'amélioration du marché du logement, autant de facteurs qui devraient se 
traduire par une baisse du taux d'épargne des ménages. Parallèlement, la croissance 
dynamique de l'investissement devrait se poursuivre. Selon les prévisions, l'expansion de 
l'activité devrait atteindre environ 3 % l'an en 1997-1998. 
Aux Pays-Bas et au Danemark, la croissance de la demande intérieure s'est accomplie à 
un rythme soutenu en 1996. Stimulée également par l'amélioration des perspectives en 
matière d'exportation, la croissance du PIB, qui a atteint 2,5 % aux Pays-Bas et 2 % au 
Danemark en 1996, devrait s'accélérer pour atteindre 3 % l'an environ en 1997 et 1998. 
En Belgique et* en Autriche, les perspectives de croissance de la demande intérieure sont 
moins encourageantes à court terme, mais les exportations devraient progresser à un 
rythme soutenu et la croissance du PIB devrait s'accélérer graduellement pour se chiffrer 
à 2V/4-21/2 % en 1998. En Espagne et au Portugal, la bonne tenue des exportations et 
l'accélération progressive de l'investissement et delà consommation devraient se traduire 
par une expansion de l'activité économique qui atteindrait environ 23/4 % en 1997 et un 
peu plus en 1998. En Suède, la croissance de l'investissement, supérieure à 10 % cette 
année, devrait se ralentir peu à peu, mais, grâce au redémarrage de la consommation 
privée et à la poursuite de la progression des exportations, le taux de croissance de 
l'économie devrait s'accélérer. En Finlande, la préservation d'une croissance soutenue du 
PIB sera favorisée principalement par le dynamisme de la demande intérieure. En Irlande, 
où la croissance et la création d'emplois ont été particulièrement vigoureuses, l'économie 
devrait connaître un ralentissement, mais la croissance devrait rester la plus élevée au sein 
de la Communauté. En Grèce, la situation économique devrait continuer à s'améliorer et 
la croissance du PIB, soutenue principalement par la progression dynamique de 
l'investissement, devrait se poursuivre à un rythme de 2,5 à 2,75 %. 
12 
1.2.2 Facteurs de croissance positifs 
Un rééquilibrage salutaire du dosage des politiques macro-économiques 
Ces dernières années, et en particulier dans le courant de l'année 1996, la Communauté a 
très nettement rééquilibré le dosage des politiques macro-économiques et a 
considérablement accru la crédibilité du cadre de sa politique économique à moyen terme. 
Pratiquement tous les États membres ont pris des mesures importantes pour assainir leurs 
finances publiques en 1996 et 1997. Grâce à l'amélioration des perspectives de maintien 
d'une évolution modérée des salaires et de finances publiques plus saines, l'atténuation 
des tensions inflationnistes a permis un desserrement sensible des conditions monétaires 
dans la Communauté. Ce rééquilibrage a rendu le dosage des politiques économiques plus 
propice à une expansion soutenue de la production, de l'investissement et de l'emploi sur 
des bases solides. 
Tableau 4 
Amélioration du dosage des politiques économiques 
B 
DK 
D 
EL 
E 
F 
IRL 
I 
NL 
A 
P 
FIN 
S 
UK 
EUR 
1) Vis-à-vis 
2) Vis-à-vis 
Source: Se Taux de change 
effectif réel1* 
(Coûts salariaux 
unitaires ) 
(1993 = 100) 
T2 
1995 
109.1 
104.8 
106.4 
112.5 
92.9 
103.8 
93.0 
82.6 
106.0 
109.6 
106.0 
117.1 
96.2 
95.1 
100.32) T4 
1996 
102.5 
103.7 
99.4 
122.5 
94.5 
101.9 
95.2 
102.8 
100.0 
105.5 
108.3 
116.4 
115.2 
102.7 
106.42) Variation des taux 
d'intérêt à court terme 
depuis janvier 1994 
(taux interbancaire à 
3 mois) 
Avril 
1995 
-1.7 
0.7 
-1.2 
-3.4 
0.6 
1.5 
0.8 
2.4 
-0.5 
-0.8 
-0.3 
0.9 
1.5 
1.3 
0.5 Décembre 
1996 
-3.9 
-2.7 
-2.6 
-7.5 
-2.4 
-2.9 
-0.2 
-1.2 
-2.2 
-2.2 
-4.6 
-2.0 
-2.9 
0.9 
-1.9 Variation des taux 
d'intérêt à long terme 
depuis janvier 1994 
(obligation de référence 
à 10 ans) 
Janvier 
1995 
1.9 
3.0 
1.9 
n.a 
3.9 
2.6 
2.7 
3.6 
2.1 
2.0 
3.0 
3.7 
4.2 
2.5 
2.6 Décembre 
1996 
-0.6 
0.6 
0.1 
n.a. 
-1.0 
0.1 
-0.5 
-1.0 
0.1 
-0.2 
-1.8 
0.2 
0.0 
1.4 
0.0 Variation 
annuelle du 
solde budgétaire 
corrigé des 
influences 
cycliques 
1996 
1.0 
0.3 
0.0 
0.8 
2.3 
1.2 
-0.7 
1.0 
1.4 
2.0 
1.1 
1.6 
3.8 
1.1 
0.9 1997 
0.3 
0.6 
1.2 
1.1 
1.3 
0.8 
0.8 
3.4 
0.0 
1.8 
1.0 
0.0 
0.5 
0.7 
1.3 
de 23 pays industrialisés, 
de 9 pays tiers industrialisés, 
rvices de la Commission. 
13 
Les progrès vers l'UEM ont considérablement renforcé la crédibilité du cadre de la 
politique économique dans pratiquement tous les États membres. L'accord sur un "pacte 
de stabilité et de croissance" pour la troisième étape de l'UEM, intervenu au Conseil 
Européen de Dublin en décembre 1996, a renforcé les perspectives des politiques 
budgétaires saines à moyen terme. Enfin, l'orientation anti-inflationniste des politiques 
monétaires, requise par les dispositions du Traité concernant l'UEM, influence de plus en 
plus les opérateurs économiques, en particulier ceux qui déterminent les prix et les 
salaires, dès lors qu'ils adaptent de plus en plus leur comportement à un environnement 
caractérisé par une faible inflation et qu'ils contribuent ainsi à faire évoluer les salaires 
dans un sens compatible avec la nécessité d'accroître l'emploi. 
Tous ces éléments ont d'ores et déjà eu d'importantes retombées positives. Dans 
l'ensemble, les taux de change ont retrouvé leurs niveaux d'avant les turbulences 
monétaires du printemps de 1995 et, à l'intérieur du mécanisme de change, le degré de 
stabilité des taux a été considérable. Les taux d'intérêt à long terme ont nettement baissé 
et la convergence des rendements s'est notablement accrue. Si la baisse des taux d'intérêt 
au cours de l'année 1995 était largement corrélée à la baisse des rendements aux États-
Unis, l'évolution observée en 1996 a été caractérisée par un important degré de 
découplage entre les taux d'intérêt européens et américains. En particulier, les États 
membres qui avaient annoncé d'importantes mesures d'ajustement dans leurs budgets 
pour 1997 ont obtenu une réduction sensible des primes sur les taux d'intérêt à long 
terme. 
Les préparatifs de l'UEM dans le 
domaine économique apportent donc 
aux États membres des gains de 
crédibilité considérables, ce qui 
devrait soutenir la confiance du 
secteur privé et constitue par lui-
même un facteur de croissance 
positif. 
L'orientation de la politique 
monétaire exerce une influence 
considérable sur les perspectives de 
croissance à court terme 
(graphique 8). Dans la mesure où, au 
cours des prochaines années, un 
éventuel impact direct négatif 
qu'aurait l'assainissement budgétaire 
sur la demande ne serait pas 
pleinement compensé par un 
accroissement de la confiance du 
secteur privé et par une amélioration 
14 
des anticipations, les politiques monétaires disposeraient à la fois de la marge de 
manoeuvre nécessaire et des capacités requises pour préserver une croissance suffisante 
de la demande sans compromettre l'objectif du maintien d'une faible inflation. 
En outre, si la crédibilité du cadre de politique économique est préservée, voire renforcée, 
la Communauté devrait, en moyenne, accomplir de nouveaux progrès dans la réduction du 
niveau des taux d'intérêt réels à long terme. Ces progrès stimuleront l'investissement, et 
réduiront la pression totale sur les coûts et les prix, et contribueront alors à une croissance 
équilibrée de la demande et de l'activité du secteur privé, ainsi qu'à la réduction des 
niveaux, actuellement élevés, du chômage non-conjoncturel. 
Évolution des salaires et bonne rentabilité des entreprises compatibles avec une reprise 
de l'investissement 
Graphique 9 
120 1960=100 Rentabilité, investissement 
et croissance du PIB, EUR 
Rentabilité et investissement Dans un contexte caractérisé par un reflux de l'inflation, une crédibilité accrue de la 
politique monétaire et un chômage élevé, les accords salariaux ont connu une évolution 
modérée dans la plupart des pays au cours de l'année écoulée. Pour la première fois 
depuis l'adoption des Grandes orientations des politiques économiques de 1993, les 
hausses salariales moyennes dans la Communauté devraient se maintenir à des niveaux 
(environ 3 % l'an en 1997 et 1998) qui sont pleinement compatibles avec la préservation 
de la stabilité des prix et avec une nouvelle amélioration de la rentabilité de 
l'investissement dans la Communauté, tout en permettant une hausse modérée des salaires 
réels. Conformément à la recommandation formulée dans les Grandes orientations, cette 
évolution devrait être maintenue à moyen 
terme. En effet, une nouvelle amélioration 
de la rentabilité est nécessaire pour 
soutenir l'investissement intérieur dans la 
Communauté et pour attirer 
l'investissement étranger. La concurrence 
que se livrent les pays pour offrir des 
conditions intéressantes aux entreprises 
dans le but d'attirer les investissements et 
créer des emplois, s'est encore intensifiée. 
Le taux de rentabilité des entreprises 
constitue un important déterminant à 
moyen terme de l'investissement 
(graphique 9). Le niveau moyen de la 
rentabilité n'a jamais été aussi élevé depuis 
1970 mais les taux d'intérêt réels sont 
aussi plus hauts qu'ils ne l'étaient dans les 
::::;:-5:| 
Formation brute de capital fixe Formation brute de capital fixe, 
variation réelle jnnuelle en pourcentage 
Il PIB letl investissement 11 I 
(Variation réelle annuelle en %) 
Croissance du PIB 
1960 1965 1970 1975 1Ô8Û 
Source: Services de la Commission. 
15 
années 60. Une bonne rentabilité ne suffit pas par elle-même à déclencher un redémarrage 
de l'investissement. Mais, compte tenu de l'utilisation croissante des capacités et de 
l'amélioration des perspectives de la demande (une reprise des exportations et de la 
consommation étant prévue), le bon niveau de rentabilité devrait déboucher sur une 
reprise rapide et vigoureuse de l'investissement. Une plus grande stabilité des taux de 
change réduit les incertitudes et influence aussi positivement les décisions d'investir. 
L'environnement extérieur reste favorable 
La Communauté devrait continuer à bénéficier d'une progression vigoureuse des échanges 
avec ses partenaires internationaux. Globalement, l'expansion des marchés d'exportation 
de la Communauté devrait rester dynamique au cours des prochaines années ( environ 
8 % l'an). Cependant, il est probable que l'appréciation du taux de change effectif réel de 
la Communauté durant la période 1994-1996 ait encore pour effet de freiner l'expansion 
des débouchés internationaux des exportateurs pendant les années à venir. Cela dit, le 
rythme global de la croissance des exportations extra-communauraires devrait rester 
relativement soutenu (de l'ordre de 7 % l'an) en 1997-1998. 
Aux États-Unis, l'expansion de l'activité économique reste dynamique. Bien que 
l'économie fonctionne à des niveaux d'emploi et d'utilisation des capacités qui ont 
précédemment donné lieu à une recrudescence des tensions sur les salaires et les prix, rien, 
ou presque, n'indique pour l'heure de telles pressions. À moins de connaître une flambée 
inflationniste imprévue, l'économie américaine devrait donc croître en 1997-1998 à un 
taux de 2% à 2Vi %, ce qui est proche de son taux de croissance potentiel. Grâce à 
l'utilisation intensive des ressources intérieures, à la forte croissance de l'investissement 
en biens d'équipement et à la forte propension marginale à importer, la demande des 
Etats-Unis en biens importés devrait croître de 7 à VA % l'an en 1997-1998 (contre 6% % 
en 1996). 
Au Japon, la reprise devrait se poursuivre dans les années à venir. Ces dernières années, 
le contenu en importations de la demande intérieure a été accru par des mesures de 
libéralisation visant à ouvrir davantage le marché japonais, et cette tendance devrait se 
poursuivre à court terme. Conjointement à la croissance dynamique de la demande 
intérieure, cette évolution devrait maintenir la croissance des importations japonaises à un 
niveau élevé en 1997-1998. 
16 
En dépit d'un ralentissement escompté 
de la croissance de ses importations, 
les échanges de la Communauté avec 
les nouvelles économies de marché 
d'Asie, d'Amérique latine et d'Europe 
centrale et orientale continueront, 
selon les prévisions, à se développer 
vigoureusement. Grâce à la poursuite 
des réformes et à la rapidité des gains 
de productivité, la croissance du PIB 
des économies d'Europe centrale et 
orientale devrait, sauf dans certains 
cas, rester relativement soutenue ou 
même se renforcer en 1997-1998. En 
Asie et en Amérique latine également, 
la croissance devrait rester dynamique 
en 1997-1998. Tableau 5 
Environnement extérieur 
(variation annuelle réelle en pourcentage) 
Monde hors CE 
États-Unis 
Japon 
EDA3) 
PECO hors ex-URSS4) 
Marchés extra-CE 
États-Unis 
Japon 
EDA3) 
PECO hors ex-URSS4) 
Exportations 
extracommunautaires Pondéra­
tion 1995 1996 1997 1998 
PIB réel 
100.0° 
26.9 
10.0 
6.6 
2.5 3.6 
2.0 
0.8 
8.0 
5.4 4.2 
2.4 
3.8 
7.1 
3.9 4.3 
2.3 
1.8 
7.2 
4.1 4.6 
2.4 
2.8 
7.2 
4.5 
Importations 
100.0° 
17.8 
5.8 
11.5 
9.4 9 
8.9 
11.4 
15.1 
17.5 
7 7.5 
6.8 
10.5 
10.2 
10.9 
6 8 
7.5 
6.7 
9.5 
9.3 
7 8 
7.2 
9.8 
9.4 
8.9 
7 
0 Poids relatifs sur la base du PIB en 1995. 
2) Poids relatifs sur la base des exportations extra-communautaires en 
1995. 
3) Économies dynamiques d'Asie. 
4) PECO hors ex-URSS: Albanie, Bulgarie, République tchèque, 
Slovaquie, Hongrie, Pologne, Roumanie et Slovénie. 
Source: Services de la Commission, prévisions de novembre 1996. 
1.2.3 Incertitudes et risques à court terme 
Il semble que les incertitudes qui entouraient les perspectives économiques aient 
considérablement diminué depuis le début de 1996. Le caractère globalement positif des 
perspectives semble être hypothéqué principalement par l'apparition possible de doutes 
quant à la détermination des gouvernements à accomplir le processus d'assainissement 
budgétaire par la pleine mise en oeuvre de leurs budgets pour 1997. Si la crédibilité des 
politiques axées sur la convergence nominale devait se détériorer dans certains États 
membres et si les résultats budgétaires restaient en deçà des objectifs déclarés, il pourrait 
en résulter de nouvelles tensions sur les taux d'intérêt et les taux de change, qui pourraient 
avoir un effet néfaste sur le PIB et l'emploi dans l'ensemble de la Communauté. 
Cependant, cette incertitude est largement atténuée par le ferme engagement de réaliser 
les conditions économiques nécessaires à l'UEM, tel qu'il ressort des déclarations 
politiques qui ont été faites, des mesures budgétaires déjà décidées et de l'état 
d'avancement des préparatifs techniques. 
Des tensions pourraient également apparaître si le niveau insuffisant de la croissance et de 
la création d'emplois devait susciter, dans certains pays, le sentiment qu'il existe des 
dilemmes stratégiques internes au sein de la Communauté. Ce pourrait être le cas si la 
confiance des consommateurs et des investisseurs ne s'améliorerait pas comme prévu dans 
17 
certains États membres. L'assainissement budgétaire pourrait conduire à des gains de 
confiance qui resteraient en deçà des prévisions si les mesures mises en oeuvre étaient 
perçues seulement comme des initiatives à court terme et ponctuelles, et non comme 
l'expression d'un engagement résolu à assainir les finances publiques et à remédier au 
problème que représente le niveau très élevé des dépenses publiques et des impôts en 
termes de PEB. 
D'un autre côté, si la crédibilité des politiques économiques et de l'évolution modérée des 
salaires est préservée, la croissance et la création d'emplois pourraient se révéler plus 
dynamiques que prévu. Les perspectives d'importants bénéfices économiques résultant de 
l'UEM pourraient stimuler notablement les anticipations et la confiance du secteur privé, 
tout comme le programme d'achèvement du marché intérieur l'avait fait à la fin des 
années 1980. Il pourrait en résulter un accroissement de l'investissement, une réduction de 
l'épargne de précaution dans la plupart des États membres et une évolution vigoureuse de 
la croissance et de la création d'emplois dans la Communauté. 
Une incertitude supplémentaire pourrait résider dans le risque d'une recrudescence des 
tensions salariales vers la fin de la période considérée. Bien qu'une évolution salariale 
compatible avec une faible inflation et avec la croissance de l'investissement et de l'emploi 
semble désormais solidement installée, l'évolution observée dans certains pays en 1994-
1995 a montré que des revendications salariales excessives peuvent refaire leur apparition 
à un stade précoce de la reprise. Comme l'ont mis en lumière leurs avis communs récents 
sur les positions de politique économique, les partenaires sociaux au niveau 
communautaire reconnaissent la nécessité d'éviter des accords salariaux excessifs. Des 
augmentations salariales trop importantes alimenteraient les tensions inflationnistes, qui, à 
leur tour, conduiraient les autorités monétaires à réagir par des mesures visant à freiner 
ces évolutions, des pressions à la hausse s'exerceraient sur les taux d'intérêt à long terme 
et affaibliraient la capacité des économies européennes à accroître le niveau de l'emploi. 
1.3 Amélioration graduelle des perspectives en matière d'emploi 
1.3.1 Évolution récente et anticipée de l'emploi et du chômage 
Une analyse détaillée de l'évolution récente du marché de l'emploi et des questions 
stratégiques qui doivent être abordées dans la Communauté est présentée dans le rapport 
de la Commission de 1996 sur l'emploi en Europe et dans le rapport conjoint sur l'emploi 
de 1996, élaboré en vue du Conseil européen de Dublin. Les principales caractéristiques 
des perspectives du marché communautaire de l'emploi sont évoquées brièvement dans la 
section suivante. Celle-ci donnera également un aperçu de l'évolution du marché de 
l'emploi dans un certain nombre de pays qui ont obtenu, ces dernières années, des 
résultats nettement meilleurs dans ce domaine que la majorité des autres États membres. 
Emploi 
L'expansion relativement soutenue de l'activité 
économique en 1994 et au début de 1995 s'est 
traduite par une légère amélioration de la situation 
de l'emploi. En 1995, la croissance totale de 
l'emploi a atteint 0,5 %, soit 750 000 emplois pour 
l'ensemble de la Communauté. Cependant, cette 
évolution favorable a subi un coup d'arrêt quand la 
croissance économique a commencé à faiblir au 
second trimestre de 1995 et au début de 1996. 
Compte tenu de l'évolution peu dynamique de 
l'emploi au niveau communautaire durant le 
premier semestre de 1996, ainsi que de 
l'amélioration graduelle des perspectives de 
l'emploi au second semestre (en phase avec la 
reprise de l'activité économique), la croissance de 
l'emploi sur l'ensemble de l'année 1996 s'est 
chiffrée à 0,1 % à peine. Toutefois, la reprise de 
l'activité économique devrait se renforcer en 
1997-1998 et, grâce à l'évolution modérée des 
salaires dans presque tous les États membres, la 
création d'emplois devrait s'accélérer quelque peu 
Graphique 10 Emploi 
(données trimestrielles) 
:i05 19S3T1 = 1oq 
103 4-
95 Royaume-Uni 
"Si 
il 993: ::1994:: 1995: 
::105: 
103 1993T1> 100 
95 
1993 1994 
Source: services de la Commission. Tableau 6 
Croissance de l'emploi 
(en pour cent l'an) 
B 
DK 
D 
EL 
E 
F 
IRL 
I 
L 
NL 
A 
P 
FIN 
S 
UK 
EUR 1995 
0.4 
1.6 
-0.3 
0.9 
1.7 
1.2 
4.4 
-0.4 
2.5 
1.9 
-0.3 
-0.6 
1.1 
1.6 
0.7 
0.5 1996 
-0.1 
0.7 
-0.8 
1.2 
1.3 
-0.2 
3.4 
0.3 
1.1 
1.5 
-0.7 
0.5 
1.2 
-0.6 
0.4 
0.1 1997 
0.2 
0.8 
-0.0 
1.3 
1.6 
0.3 
2.5 
0.1 
1.7 
1.6 
-0.3 
0.6 
1.9 
-0.2 
1.1 
0.6 1998 
0.3 
0.7 
0.7 
1.3 
2.0 
0.9 
1.7 
0.5 
2.3 
1.6 
0.0 
0.7 
1.5 
0.5 
1.1 
0.9 
Source: Services de la Commission, 
prévisions économiques de 
novembre 1996. 
pour atteindre 0,6% en 1997 et 
0,9 % en 1998, ce qui correspondrait 
à la création de 2,2 millions 
d'emplois sur ces deux années. 
En matière d'emploi, les perspectives 
varient considérablement d'un État 
membre à l'autre, en fonction 
notamment, mais non exclusivement, 
de l'évolution anticipée de la 
croissance du PIB. En Irlande, 
l'emploi devrait croître à un taux de 
plus de 2 % l'an en moyenne sur la 
période 1997-1998 (après avoir 
connu une progression de près de 
4% l'an en 1995-1996). Selon les 
prévisions, la croissance de l'emploi 
en 1997-1998 sera également 
importante en Grèce, en Espagne, au 
19 
Luxembourg, aux Pays-Bas et en Finlande (de l'ordre de VA % à 2 % l'an), ainsi qu'au 
Royaume-Uni et au Danemark (où elle atteindrait environ 1 % et VA % l'an 
respectivement). 
En revanche, l'évolution décevante de l'emploi enregistrée en 1996 devrait avoir des 
prolongements négatifs et freiner la croissance de l'emploi l'an prochain en Allemagne, en 
Autriche et en Suède, où une nouvelle légère baisse est anticipée, ainsi qu'en Belgique, en 
France et en Italie où la création d'emplois devrait être très limitée. Cependant, compte 
tenu de l'accélération de l'activité économique, la croissance de l'emploi devrait 
redémarrer en 1998, où tous les États membres devraient enregistrer des résultats positifs 
dans ce domaine. 
Évolution du chômage 
La baisse graduelle du taux de cnômage qui avait été observée dans la Communauté 
depuis mars 1995 s'est arrêtée à la fin de la même année et au début de 1996. Au second 
semestre de 1996, le taux de chômage moyen dans la Communauté s'est légèrement accru 
et, pour l'ensemble de l'année, il s'est chiffré à 10,9 % de la population active. 
Tableau 7 
Taux de chômage 
(en pour cent de la population active civile) 
B 
DK 
D 
EL 
E 
F 
IRL 
I 
L 
NL 
A 
P 
FIN 
S 
UK 
EUR 1995 
9.9 
7.1 
8.2 
9.1 
22.9 
11.5 
12.4 
11.9 
2.9 
7.3 
3.8 
7.3 
17.2 
9.2 
8.8 
10.9 1996 
9.9 
6.2 
9.0 
9.1 
22.0 
12.3 
12.5 
12.1 
3.1 
6.8 
4.2 
7.3 
16.0 
9.8 
8.3 
10.9 1997 
9.9 
6.0 
9.1 
9.0 
21.5 
12.4 
12.0 
12.3 
3.0 
6.3 
4.5 
7.1 
14.9 
9.4 
7.8 
10.8 1998 
9.8 
. .-5.7 
8.7 
9.0 
20.7 
11.9 
11.7 
12.1 
2.9 
5.8 
4.6 
6.8 
14.2 
9.0 
7.4 
10.4 
Source: Services de la Commission, 
prévisions économiques de 
novembre 1996. La reprise modeste de la croissance de l'emploi 
dans la Communauté, anticipée pour les prochaines 
années, ne devrait permettre qu'une légère 
réduction du chômage. Étant donné que les 
perspectives de trouver un emploi deviendront plus 
positives, la croissance de la population active 
devrait retrouver sa tendance à moyen terme, qui 
est de l'ordre de V2 % l'an. Pour l'ensemble de la 
Communauté, le taux de chômage moyen devrait 
diminuer légèrement pour s'établir à 10,8 % en 
1997, puis un peu plus rapidement pour tomber à 
10,4% en 1998. 
Dans certains pays, la baisse du chômage devrait 
être sensiblement plus rapide. C'est ainsi que le 
taux de chômage devrait se réduire 
considérablement au Royaume-Uni ~ qui 
enregistre d'ores et déjà le taux le plus faible des 
grands États membres ~ et aux Pays-Bas. Il en ira 
20 
de même en Espagne, en Irlande et en Finlande, bien que le niveau du chômage reste très 
élevé dans ces trois pays. Une baisse plus modérée, mais régulière du chômage devrait 
être observée au Danemark, en Suède et au Portugal. 
En revanche, le taux de chômage devrait rester inchangé, voire s'accroître à court terme 
en Belgique, en Allemagne, en France, en Italie et en Autriche. Cependant, sauf peut-être 
en Autriche, la tendance à la hausse devrait s'inverser en cours d'année et le taux de 
chômage devrait diminuer en 1998. Dans la plupart des cas, le chômage devrait ainsi 
tomber au-dessous de son niveau de 1996. 
1.3.2. Évolution récente du marché de l'emploi dans certains pays 
Si l'évolution a été décevante dans la Communauté considérée globalement, un certain 
nombre d'États membres sont parvenus à améliorer considérablement la situation de 
l'emploi et/ou à réduire sensiblement le chômage au cours des deux ou trois dernières 
années (Danemark, Espagne, Irlande, Pays-Bas et Royaume-Uni)1. D'un point de vue 
macro-économique, la performance de ces économies en termes de croissance du PIB, de 
création d'emplois et d'évolution de la population active a été très différente. En Irlande, 
l'évolution dynamique de l'emploi est due principalement à la croissance rapide du PIB. 
Au Danemark et au Royaume-Uni, la croissance vigoureuse du PIB s'est accompagnée 
d'une création positive, mais non exceptionnelle, d'emplois, et la baisse du chômage 
s'explique en partie par une diminution de la population active et/ou par une progression 
de l'emploi à temps partiel. En Espagne et aux Pays-Bas, une croissance plus modeste du 
PIB a été de pair avec une évolution relativement dynamique de la création nette 
d'emplois (tableau 8). 
En Irlande, l'augmentation sensible du nombre d'emplois s'explique principalement par 
une croissance économique particulièrement élevée. Cette croissance a été facilitée, d'une 
part, par une amélioration du côté de l'offre ~ nette progression de la rentabilité, 
amélioration de la compétitivité et revalorisation permanente des qualifications moyennes 
de la population active — et, d'autre part, par des politiques macro-économiques visant à 
maintenir les taux d'inflation et d'intérêt à un faible niveau et à assainir les finances 
publiques. Le processus a été soutenu par l'assistance de la Communauté via les fonds 
structurels et de cohésion. Un élément important a été les accords tripartites conclus entre 
les employeurs, les syndicats et les pouvoirs publics, qui avaient pour objet de préserver la 
modération salariale. La conclusion de ces accords a été favorisée par un allégement de 
l'impôt sur le revenu, et a entraîné la création d'un nombre considérable d'emplois. La 
modération salariale, en association avec un glissement de la croissance vers les secteurs 
domestiques, ont conjointement donné un coup d'arrêt à la tendance, précédemment 
1 En outre, le taux de chômage a baissé de plus de 2 points de pourcentage en Finlande entre 1994 et 
1996. Dans une certaine mesure, ce pays constitue cependant un cas à part, compte tenu de son 
ajustement prolongé à des circonstances exceptionnelles à la fin des années 1980. 
21 
Tableau 8 
Évolution récente du marché de l'emploi dans certains pays 
(1994-1996) 
Chômage 
Taux de chômage, 1993 
1996 
Variation depuis 1993 
Emploi et population active 
Accroissement de la population 
active 
Accroissement de l'emploi2 
PIB, salaires et productivité 
PIB 
Productivité du travail 
Coûts salariaux réels par 
travailleur3 
Coûts salariaux unitaires réels4 
Substitution capital/travail5 
Taux d'activité et emploi 
Taux d ' activité, 1993 
1996 
Taux d'emploi, 1993 
1996 Irlande Danemark Royaume-
Uni Pays-Bas Espagne Reste de 
EUR EUR 15 
— en pour cent de la population active — 
15.6 
12.5 
-3.1 10.1 
6.2 
-3.9 10.4 
8.3 
-2.1 6.61 
6.8 
0.21 22.81 
22.0 
-0.81 9.5 
10.4 
0.9 10.9 
10.9 
0.0 
— taux d'accroissement moyen 1994-1996; en pour cent l'an — 
2.1 
3.6 -0.9 
0.6 -0.2 
0.4 1.3 
1.2 0.5 
0.8 0.1 
-0.2 0.1 
0.1 
— taux d'accroissement moyen 1994-1996; en pour cent l'an — 
8.6 
4.8 
1.1 
-3.5 
-0.4 3.1 
2.5 
2.0 
-0.5 
-0.1 2.8 
2.5 
0.8 
-1.6 
0.5 2.7 
1.5 
0.1 
-1.3 
,0.4 2.3 
1.5 
-0.9 
-2.4 
0.7 2.0 
2.3 
0.8 
-1.5 
0.8 2.3 
2.2 
0.6 
-1.6 
0.7 
— en pour cent de la population en âge de travailler (personnes âgées 
de 15 à 64 ans) — 
60.8 
62.5 
51.2 
55.0 82.2 
79.3 
73.9 
74.5 75.2 
73.8 
67.3 
67.7 67.8 
69.8 
63.4 
65.3 58.8 
58.7 
45.6 
46.1 65.7 
65.4 
59.5 
58.7 66.7 
66.3 
59.5 
59.2 
1 Le taux de chômage a atteint son niveau le plus élevé en 1994, à 7,2 % aux Pays-Bas et 24,1 % en Espagne ; 
il a baissé de 0,4 et de 2,1 points de pourcentage respectivement entre 1994 et 1996. 
2 Définition des comptes nationaux (pour les Pays-Bas: équivalent travail à temps plein). Selon les enquêtes sur 
les forces de travail, l'accroissement moyen de l'emploi sur la période 1994-1996 a été légèrement plus élevé 
sur cette base en Espagne ( 1,0 %), aux Pays-Bas ( 1,4 %) et au Royaume-Uni ( 1,0 %). 
3 Rémunération nominale par salarié, ajustée de l'indice implicite des prix du PIB. 
4 Coûts réels de la main-d'oeuvre par travailleur, divisés par la productivité du travail par travailleur. 
5 Un chiffre positif indique qu'il y a substitution du capital au travail dans le processus de production 
(accroissement du ratio capital/travail). Dans le cas de périodes courtes, les chiffres sont influencés par des 
effets cycliques. On trouvera au chapitre 2 une analyse à moyen terme de l'incidence qu'a la substitution du 
capital au travail sur la performance communautaire en matière d'emploi. 
Source: Services de la Commission. 
observée, à une substitution du capital au travail dans l'économie. Le taux annuel moyen 
de substitution du capital au travail, qui atteignait 1,4 % l'an sur la période 1974-1985, est 
tombé à 0,4% durant la seconde moitié des années 1980 et à 0,1 % l'an pendant la 
première moitié des années 1990. Dans le même temps, d'importants investissements de 
capacité ont permis une intégration rapide du progrès technique. Grâce également à 
l'amélioration de la formation et des qualifications de la main-d'oeuvre, la croissance de la 
productivité du travail est donc restée soutenue. Le renouvellement de l'accord tripartite 
devrait renforcer la modération salariale et la croissance élevée de l'emploi au cours des 
années à venir. 
22 
L'importante réduction du chômage enregistrée au Danemark depuis 1993 résulte non 
seulement d'une progression de la création d'emplois, liée au renforcement de la 
croissance économique, mais surtout d'une diminution de la population active après 
l'instauration de régimes de congé subventionnés par les pouvoirs publics (s'adressant 
principalement aux personnes qui souhaitent suivre des actions de formation ou s'occuper 
d'enfants en bas âge), ainsi que de l'accroissement du nombre de travailleurs optant pour 
une retraite anticipée. S'il est vrai que le taux d'emploi danois reste l'un des plus élevés de 
la Communauté, une proportion considérable de la population en âge de travailler perçoit 
des revenus de remplacement sous forme d'allocations de chômage, de prestations de 
sécurité sociale, d'allocations de préretraite ou d'invalidité, de régimes de congé, etc. Ces 
transferts représentent une charge considérable et réduisent l'offre effective de 
main-d'oeuvre. Le durcissement récent de certains critères d'indemnisation et les réformes 
positives du marché du travail qui ont été réalisées avaient pour but de réduire la 
dépendance passive et d'accroître la création d'emplois. Ces dernières années, les coûts 
salariaux réels ont connu une croissance un peu plus rapide au Danemark que dans 
d'autres pays dont les monnaies sont liées au DEM. Pour que des gains d'emplois 
soutenus et durables soient possibles au cours des années à venir, le Danemark doit 
absolument éviter une hausse excessive du coût de la main-d'oeuvre. 
Au Royaume-Uni, la réduction du chômage observée depuis 1993 s'explique, d'une part, 
par la croissance de l'emploi (qui est liée à l'accélération de la croissance du PIB, ainsi 
qu'au recours accru au travail à temps partiel) et, d'autre part, par la diminution de la 
population active. Contrairement à ce qui avait été le cas lors de périodes de reprise 
antérieures, le taux d'activité n'a pas augmenté, notamment en raison d'un accroissement 
du nombre de jeunes ayant entamé des études supérieures. En dépit de la réduction 
sensible du chômage, il n'y a pas eu, à ce jour, d'accélération significative de 
l'accroissement des revenus. Les hausses salariales ont été modérées et les coûts salariaux 
réels (rémunération par salarié, ajustée au moyen de l'indice implicite des prix du PIB) ont 
évolué à un rythme qui reste largement en deçà de l'accroissement de la productivité. Cela 
pourrait signifier que les réformes structurelles réalisées au Royaume-Uni depuis le début 
des années 1980 ont contribué à accroître la flexibilité du marché de l'emploi et des 
marchés des produits, réduisant ainsi les pressions sur les prix et les salaires. Pour que des 
gains d'emplois soutenus et durables puissent être enregistrés au cours des prochaines 
années, il est primordial que la modération salariale soit préservée. 
Aux Pays-Bas, l'évolution favorable observée depuis 1994 s'inscrit dans le prolongement 
d'une tendance relativement dynamique à la création d'emplois depuis le milieu des 
années 1980. De plus, alors qu'un recours accru au travail à temps partiel représentait 
près de la moitié de la création d'emplois enregistrée entre 1983 et 1994, ce phénomène 
n'a guère contribué à l'accroissement du nombre d'emplois au cours des deux dernières 
années. Depuis 1983, la croissance de l'emploi est soutenue par une politique de 
modération salariale, qui repose sur un consensus entre les syndicats, les employeurs et les 
pouvoirs publics. En comparaison avec la situation qui prévaut dans d'autres Etats 
membres, la croissance modérée des salaires nominaux et réels aux Pays-Bas a ralenti la 
23 
substitution du capital au travail, a abaissé le seuil de croissance de l'emploi et a donné 
lieu à une création relativement dynamique d'emplois. Ces tendances se sont confirmées 
dans le cadre de l'actuelle reprise économique. La pérennité de la modération salariale a 
été rendue possible par un consensus presque total sur la nécessité de cette modération, 
par le maintien d'un cadre macro-économique axé sur la stabilité, ainsi que par 
l'accroissement rapide de la population active. Parmi les améliorations structurelles 
réalisées sur le marché du travail, il convient de citer l'abaissement des impôts et des 
cotisations de sécurité sociale, notamment dans le cas des travailleurs à faibles revenus ou 
à faibles qualifications, les efforts entrepris pour limiter les hausses du salaire minimum 
légal, le durcissement des conditions d'octroi et la réduction des montants des prestations 
d'invalidité, ainsi qu'une flexibilité accrue dans l'application des conventions collectives 
au niveau du secteur ou de l'entreprise. 
En Espagne, une croissance économique conforme à la moyenne communautaire s'est 
accompagnée d'une création relativement dynamique d'emplois depuis 1994. Cette 
évolution favorable a été soutenue par la modération *des hausses salariales (qui s'est 
traduite par une baisse de coûts salariaux réels en 1994 et 1995) et par des réformes du 
marché de l'emploi, qui ont eu pour effet d'assouplir les restrictions applicables en matière 
de temps de travail, de licenciement, de différenciation des emplois et, dans une certaine 
mesure, de fixation des salaires. Une grande partie des emplois récemment créés sont des 
emplois temporaires ou des emplois à temps partiel. Bien que cette évolution ait peut-être 
réduit le risque de chômage des travailleurs non temporaires et renforcé leur statut de 
travailleurs intégrés, les tendances salariales récentes sont encourageantes et la hausse des 
coûts salariaux devrait être à peine supérieure à celle des prix en 1996. 
Tout comme les raisons d'une performance relativement favorable du marché du travail 
dans cette sélection de pays, celles qui expliquent une performance moins favorable dans 
la majorité des Etats membres restant varient considérablement. Un facteur important 
réside dans le fait que la croissance économique s'est avérée nettement plus faible dans la 
plupart des autres pays qu'elle ne l'a été au Danemark, en Irlande, aux Pays-Bas et au 
Royaume-Uni. Dans le même temps, le taux de création d'emplois par rapport à la 
croissance économique ne s'est généralement pas amélioré de la même manière qu'en 
Espagne ou qu'aux Pays-Bas. Dans certains pays, les suppressions d'emplois ont continué 
en dépit d'une modération salariale récente, reflétant en partie une augmentation excessive 
antérieure des coûts salariaux et/ou une faible activité économique. En résumé, des 
divergences conjoncturelles et une réforme du marché du travail accomplie à des degrés 
différents ont jusqu'à présent empêché les bénéfices provenant de l'amélioration des 
fondamentaux d'exercer leur pleine influence dans un certain nombre de pays membres. 
24 
1.4 Des perspectives encourageantes en matière d'inflation 
Les progrès accomplis dans la 
réalisation d'un degré élevé de 
stabilité des prix ont été examinés de 
manière détaillée dans le rapport de 
1996 sur la convergence, présenté 
par la Commission conformément à 
l'article 109 J du traité sur l'Union 
européenne. L'évolution récente et 
les perspectives à court terme de la 
convergence des taux d'inflation sont 
brièvement évoquées dans la 
présente section. 
Les États membres ont notablement 
progressé dans la voie de la stabilité 
des prix et de la convergence des 
taux d'inflation, ce qui représente un 
préalable fondamental à l'adoption 
de la monnaie unique. L'inflation 
moyenne (mesurée à l'aide de 
l'indice implicite des prix à la 
consommation privée) est tombée à 
2,6 % dans la Communauté en 1996, 
et la dispersion entre les taux 
d'inflation des Etats membres a 
notablement diminué. 
En Belgique, au Danemark, en 
Allemagne, France, Irlande, au 
Luxembourg et aux Pays-Bas, pays 
dont les monnaies se sont maintenues 
dans les bandes étroites du 
mécanisme de change du SME, tout 
comme l'Autriche, l'évolution 
généralement saine des salaires et la 
faible hausse des prix à l'importation 
ont favorisé la stabilité des prix en 
1996. L'inflation (indice implicite 
des prix de la consommation privée) 
s'est maintenue à 2 %, voire moins. 1 Tableau 9 
Inflation 
| (variation en pourcentage) 
B 
DK 
D 
EL 
E 
F 
IRL 
I 
L 
NL 
A 
P 
FIN 
S 
UK 
EUR IPCI0 
1995 
1.4 
2.3 
1.6 
9.0 
4.7 
1.7 
2.4 
5.4 
1.9 
1.1 
2.0 
3.8 
1.0 
2.9 
3.0 
3.0 Nov. 
19962) 
1.9 
2.3 
1.3 
8.3 
3.6 
2.1 
2.1 
4.2 
1.4 
1.4 
1.8 
2.9 
1.1 
1.1 
3.0 
2.6 Indice implicite des prix de la 
consommation privée 
1995 
1.6 
2.1 
1.9 
9.3 
4.7 
1.7 
2.0 
5.8 
2.0 
0.9 
2.3 
4.2 
0.2 
2.7 
2.6 
3.0 1996 
2.0 
2.0 
1.8 
' 8.5 
3.6 
1.9 
2.0 
3.9 
1.7 
1.9 
2.0 
3.3 
0.9 
1.7 
2.5 
2.6 1997 
2.1 
2.4 
1.7 
6.9 
2.9 
1.4 
2.2 
2.9 
2.1 
2.0 
1.9 
3.0 
1.6 
2.3 
2.4 
2.2 1998 
2.0 
2.7 
1.8 
5.8 
2.7 
1.5 
2.6 
2.6 
2.1 
2.0 
2.0 
2.9 
2.0 
2.6 
2.5 
2.2 
15 Indices des prix de la consommation intérimaires. 
2) Mesurée par la variation en pourcentage de la moyenne 
arithmétique des douze indices mensuels par rapport à la 
moyenne arithmétique des douze indices mensuels de la 
période précédente. 
Source: Services de la Commission et prévisions économiques 
de novembre 1996. 
Graphique 11 
12 
11 
10 
9 
8 
7 
6 
5 
4 
3 
2 
1 
0 Inflation 
(glissement annuel) 
Grèce 
Espag 
Moyenne des autres Etats membres 
94 95 96 
SOUK*: Servie*» d* la Commission. 
25 :37: 98:: 
En outre, dans les pays où la politique monétaire est axée sur le respect d'un objectif en 
matière d'inflation, les hausses des prix sont restées faibles, puisqu'elles se sont situées 
autour de 2XA% au Royaume-Uni et à moins d'1%% en Suède et en Finlande, grâce 
notamment au fait que les monnaies de ces pays, venant d'un niveau très faible, se sont 
sensiblement appréciées. 
Les quatre États membres restants, où l'inflation se situait dans une fourchette de 4,2 % à 
9,3 % en 1995, ont également réalisé d'importants progrès dans la voie de la convergence 
des prix (graphique 11). Au Portugal, le taux d'inflation est tombé à 3,3 %, tandis qu'en 
Italie et en Espagne, le rythme des hausses de prix est retombé à 3.6 % en Espagne et 3.9 
% en Italie en 1996. . En Grèce, le taux d'inflation est descendu à 8,5 %. Dans les pays 
dont les monnaies s'étaient fortement dépréciées au début de 1995, le resserrement des 
conditions monétaires et l'amélioration des perspectives d'un assainissement budgétaire 
ont. donné lieu à une appréciation du taux de change. Conjointement à (tes accords 
salariaux prudents, cette évolution a contribué à une baisse rapide de l'inflation fin 1995 et 
début 1996. 
La crédibilité des politiques anti-inflation s'est 
accrue partout et l'objectif d'inflation faible est 
désormais largement admis dans toute la 
Communauté. Dans un tel contexte, la 
convergence des prix devrait progresser encore au 
cours des années à venir. Le taux d'inflation 
moyen au sein de la Communauté devrait se 
ralentir encore jusque 2.2 porir cent en 1997 et 
1998. Ces taux sont historiquement faibles et 
proches de ce qui est habituellement considéré 
comme la stabilité des prix. 
En Allemagne et dans les pays dont les politiques 
monétaires sont étroitement liées à celle de ce 
pays, l'inflation devrait se maintenir à 2 %, voire 
moins, en 1997-1998. Seuls deux pays font 
exception à cette règle: en effet, au Danemark et 
en Irlande, la poursuite d'une demande intérieure 
vigoureuse et des hausses des coûts salariaux, 
plus élevées que celles enregistrées dans d'autres 
pays dont la monnaie est étroitement liée au DEM 
(environ 4 % l'an ou plus), pourraient faire passer 
l'inflation au-dessus de 2lA %. Tableau 10 
Rémunération nominale par 
salarié1* 
(variation en pourcentage) 
B 
DK 
D 
EL 
E 
F 
IRL 
I 
L 
NL 
A 
P 
FIN 
S 
UK 
EUR 1995 
2.5 
3.6 
3.6 
12.7 
3.0 
2.3 
1.1 
5.2 
3.8 
2.0 
3.8 
5.3 
4.7 
3.1 
2.9 
3.4 1996 
1.6 
4.1 
2.6 
11.1 
3.9 
2.2 
4.0 
6.2 
3.4 
1.0 
2.9 
5.8 
4.0 
6.6 
3.3 
3.4 1997 
2.6 
3.8 
2.5 
9.2 
3.2 
2.2 
4.2 
4.1 
3.8 
2.3 
2.4 
5.0 
3.2 
4.3 
4.1 
3.2 1998 
2.6 
4.2 
2.5 
7.5 
3.0 
2.5 
4.3 
3.1 
3.6 
2.9 
3.2 
4.0 
2.9 
2.9 
4.3 
3.1 
1J Total des salaires et coûts salariaux 
indirects. 
Source: Services de la Commission, 
prévisions économiques de novembre 1996. 
26 
Au Royaume-Uni, en Suède et en Finlande, le maintien de politiques monétaires prudentes 
devrait garantir la maîtrise de l'inflation dans une fourchette de 2 à 2XA %; dans les deux 
derniers pays cités, cette stabilité devrait être favorisée par un ralentissement sensible de la 
hausse de la rémunération nominale des salariés. L'Italie, l'Espagne et le Portugal 
devraient réduire encore leur taux d'inflation jusqu'à un niveau d'environ 2% % en 1998, 
grâce notamment à une décélération des coûts salariaux. En Grèce, le taux d'inflation 
devrait tomber à 5% % environ d'ici à 1998. 
27 
Encadré 1 : Le chômage régional dans la Communauté 
Les taux de chômage varient considérablement d'un État membre à l'autre, allant de 3 % au 
Luxembourg à près de 22% en Espagne (données de 1995). Au niveau des régions 
individuelles, les disparités sont encore plus importantes. En 1995, parmi la petite centaine de 
régions pour lesquelles des données harmonisées sur le chômage régional sont disponibles, le 
taux de chômage allait de moins de 4 % dans la région centrale du Portugal.à près de 32 % 
dans le sud de l'Espagne (tableau B1.1). 
Tableau B1.1 
Chômage régional dans la Communauté -1995 
(régions NUTS1) 
Taux régional le plus 
élevé 
Taux national 
Taux régional le plus 
bas 
Ratio: taux le plus 
élevé/taux le plus 
bas 
Source: Services de la B 
12.9 
9.9 
6.9 
1.9 DK 
12.3 
7.1 
4.5 
2.7 WD 
11.2 
6.6 
5.5 
2.0 EL 
11.0 
9.1 
7.4 
1.5 E 
31.8 
22.9 
18.5 
1.7 F 
15.3 
11.5 
8.7 
1.8 IRL 
15.8 
14.3 
13.5 
1.2 I 
25.9 
11.9 
6.0 
4.3 NL 
8.9 
7.3 
6.9 
1.2 P 
11.4 
7.3 
3.9 
2.9 FIN 
21.2 
17.2 
15.2 
1.4 S 
12.0 
9.2 
7.7 
1.6 UK 
11.0 
8.8 
6.7 
1.6 EUR 
31.8 
10.9 
3.9 
8.2 
Commission. 
En 1995, le taux de chômage était inférieur à 6 % de la population active dans 10 des quelque 
100 régions (tableau B1.2). Dans une certaine mesure, les régions à faible chômage étaient 
concentrées dans un nombre limité de zones, à savoir le sud de l'Allemagne, la région 
limitrophe du nord de l'Italie, le sud des Pays-Bas, certaines régions du nord-est et sud-ouest du 
Danemark, ainsi que le nord et le centre du Portugal. Cette situation n'a guère varié au cours 
des dix dernières années. Les principales exceptions sont les régions du sud et de l'est de la 
Suède, et la plus grande partie de la Finlande (qui étaient précédemment des régions à faible 
chômage), ainsi que la région d'Île-de-France (Paris) et la région sud-est du Royaume-Uni (où la 
situation du chômage s'est aggravée au début des années 1990). Dans tous ces cas, la 
détérioration n'était pas due à des causes régionales spécifiques, mais à l'accroissement du 
chômage au niveau national. 
À l'autre extrémité, une vingtaine de régions ont enregistré un taux de chômage supérieur à 
15% en 1995. Ces régions étaient concentrées en Espagne, dans le sud de l'Italie et dans 
certaines parties de l'Irlande et de la Finlande. A l'exception de la Finlande, les régions les plus 
touchées par le chômage étaient plus ou moins les mêmes qu'il y a dix ans. 
Graphique B1.1 
12 
11 
10 taux de chômage Dispersion du chômage régional 
dans la Communauté écart-type 
Eçart-typ_e_des taux de_çAô_mag.e régionauxi 
(échelle de droite) 
Taux de chômage EUR15 (échelle de gauche) 
1983 1985 1987: 
Source: Services de: la Commission 1989: 199t; 1993 1995 
28 
Outre l'inertie de la concentration géographique du chômage, la dispersion du chômage s'est 
accrue entre les régions au cours de ces dernières années. L'un des moyens de mesurer cette 
dispersion consiste dans l'écart type des taux de chômage régionaux1 . Il existe une corrélation 
positive entre cet écart type et les fluctuations cycliques du taux de chômage communautaire 
(graphique B1.1). 
Cette aggravation des déséquilibres régionaux a pu être 
observée dans la plupart des États membres entre 1983 et 
1995, deux années comparables par leur position dans le 
cycle conjoncturel (tableau B1.3). Il existe une corrélation 
positive entre la variation de la dispersion et la variation du 
taux de chômage national. Dans certains pays qui ont mis en 
oeuvre des réformes importantes du marché de l'emploi 
(Pays-Bas, Royaume-Uni), tant la dispersion du chômage 
que les taux d'emploi nationaux ont diminué. 
En dépit de l'écart qui persiste dans la plupart des pays entre 
les régions à chômage élevé et les régions à faible 
chômage, le chômage a été très cyclique dans les deux 
types de régions (le graphique B1.2 présente des données 
sur certains pays). Dans la plupart des pays, les points de 
retournement des taux de chômage ont généralement suivi 
la même évolution dans les régions à chômage élevé que 
dans les régions à faible chômage, avec un décalage 
d'environ un an. Cela montre que les régions à chômage 
élevé restent sensibles mais également tributaires du niveau 
d'activité dans les régions à faible chômage. Ce phénomène 
s'explique notamment par des liens avec la demande: un 
niveau élevé et croissant d'activité dans une région à faible 
chômage suscite une demande accrue dans ces régions. En 
outre, un plus grand nombre d'entreprises choisissent de 
s'étendre dans des régions disposant d'une offre de travail abondante. Et comme la probabilité 
est plus grande de trouver un emploi dans les régions 
où le chômage est faible et diminue, un plus grand 
nombre de travailleurs sont disposés à quitter les 
régions à chômage élevé pour s'installer dans des 
régions à faible chômage. 
La persistance de déséquilibres entre les taux de 
chômage régionaux dans la plupart des États membres 
résulte généralement d'une réponse relativement lente 
aux modifications de l'environnement économique, et 
en particulier d'une rigidité relativement importante des 
structures salariales régionales. Quand la flexibilité des 
salaires est faible, les différentiels de productivité entre 
les régions ne sont souvent pas reflétés valablement 
par les écarts entre les coûts salariaux. Aussi la 
réduction des disparités régionales en matière de 
chômage pourrait-elle exiger une flexibilité accrue des 
salaires au niveau régional. Tant la délocalisation 
d'activités vers des régions moins favorisées que la 
mobilité des travailleurs entre régions et la prévention 
d'augmentations excessives des salaires au niveau 
national, compte tenu les pressions salariales qui 
existent dans des régions à faible chômage, seraient 
facilitées par une différenciation plus importante des 
salaires régionaux en fonction des écarts régionaux de 
productivité. I Tableau B1.2 I 
Distribution des taux de 
chômage régionaux 
Nombre de régions 
Taux de Moyenne 1995 
chômage ! 933.95 
<5% 7 4 
5 - 6% 9 6 
6 - 7% 10 13 
7 - 8% 14 13 
8 - 9% 13 11 
9 -11% 15 15 
11-13% 10 10 
13-15% 2 6 
15-17% 8 4 
17-20% 7 5 
20-25% 1 8 
> 25% 1 2 
Total 97 97 
Tableau B1.3 I 
Dispersion des taux de chômage 
régionaux 
B 
DK 
WD 
EL 
E 
F 
IRL 
I 
NL 
P 
FIN 
S 
UK 
EUR Ecart type 
19831 
0.81 
2.08 
1.71 
2.02 
3.28 
1.45 
0.58 
2.77 
1.31 
3.18 
1.87 
0.55 
2.79 
4.06 1995 
3.40 
2.01 
1.84 
2.23 
4.69 
1.89 
0.86 
7.14 
0.58 
1.97 
2.38 
1.29 
0.87 
5.70 Taux de 
chômage 
national 
19831 
11.9 
9.5 
6.9 
7.8 
21.4 
7.6 
14.8 
8.5 
11.7 
8.6 
3.7 
1.4 
11.1 
9.1 1995 
9.9 
7.1 
6.6 
9.1 
22.9 
11.5 
14.3 
11.9 
7.3 
7.3 
18.1 
9.2 
8.8 
10.9 
1 1988 pour EL et NL, 1986 pour P, 
1989 pour FIN, 1990 pour S. 
1 L'écart type est sensible au degré de désagrégation régionale. Pour plus de précisions sur la mesure de 
l'écart type au niveau NUTS2, voir le "Premier rapport sur la cohésion" de la Commission 
(novembre 1996). 
29 
30 
2. LES PRINCIPAUX DÉFIS STRUCTURELS AUXQUELS LA COMMUNAUTÉ DOIT FAIRE 
FACE 
Les performances décevantes de l'économie communautaire durant la première moitié des 
années 1990 ont suscité de nouvelles craintes concernant les effets de certaines tendances 
structurelles à long terme qui affectent la Communauté. Une de ces tendances a trait aux 
progrès de la technologie, qui donnent souvent l'impression de favoriser non seulement les 
emplois à compétences élevées, mais aussi les compressions d'effectifs, réduisant même la 
demande de main-d'oeuvre qualifiée. Un autre phénomène est celui de la globalisation 
croissante de l'économie mondiale, qui fait craindre à certains que les emplois de la 
Communauté ne soient transférés vers les nouveaux pays industrialisés, en particulier ceux 
d'Asie du sud-est, et que, sous la pression de ces forces du marché, les salariés peu 
qualifiés de la Communauté ne doivent faire face à une pression à la baisse de leurs 
revenus ou à chômage élevé. Ces craintes ont été exacerbées par les délocalisations 
auxquelles certaines sociétés basées en Europe ont procédé en direction de ces nouveaux 
pays industrialisés. 
Bien que ces inquiétudes soient compréhensibles, elles reposent généralement sur une 
analyse erronée de l'impact économique du progrès technique et de la mondialisation. Ces 
deux facteurs ont été et resteront les éléments moteurs essentiels de l'amélioration à long 
terme de la productivité, de la croissance, de l'emploi et du niveau de vie dans la 
Communauté. À court terme, cependant, ils obligent parfois à procéder à des ajustements 
douloureux dans certains secteurs de l'économie. Afin que se matérialisent les gains à long 
terme, potentiellement importants, de l'accélération du progrès technique, de la 
mondialisation accrue et de l'augmentation des efforts destinés à améliorer la 
compétitivité, deux conditions essentielles doivent impérativement être satisfaites: les 
ajustements inévitables doivent s'opérer en douceur et dans des conditions socialement 
acceptables, et la croissance économique doit être suffisamment vigoureuse pour absorber 
les ressources libérées par le progrès technique et par la mondialisation. 
2.1 Le progrès technique 
Les trois dernières décennies ont vu l'émergence d'une nouvelle série d'avancées 
technologiques dans des domaines aussi importants que l'électronique, l'informatique, les 
télécommunications, les biotechnologies et les techniques de l'environnement. La plupart 
de ces nouvelles technologies ont des ramifications dans tous les secteurs de l'économie. 
Les technologies de l'information et des communications (TIC), en particulier, jouent un 
rôle déterminant dans l'actuel processus de changement structurel. Leur effet sur 
l'économie est omniprésent. Elles entraînent non seulement une baisse rapide des coûts, 
mais aussi des changements radicaux dans les méthodes et les relations de travail, dans 
l'organisation des entreprises et dans la manière dont la connaissance est produite et 
répartie. 
31 
Sur le plan macro-économique, le rôle de la technologie dans l'économie peut être évalué 
à travers l'évolution de la productivité totale des facteurs (PTF). Cette dernière se définit 
comme la part de la croissance du PIB que n'expliquent pas les augmentations des deux 
principaux facteurs de production, c'est-à-dire le capital et le travail2. En ce sens, 
l'amélioration de la PTF reflète l'impact du progrès technique, du capital humain et de 
l'efficacité organisationnelle incorporés dans l'activité économique. La PTF peut donc 
être interprétée comme un indicateur de la vigueur des forces de croissance endogènes de 
l'économie. 
Comme le montre le tableau 11, 
l'accroissement de la PTF s'est 
ralenti sensiblement dans la 
Communauté, ainsi que chez ses 
principaux partenaires, entre 
1960-1973 et 1974-1985. Dans le 
cas de la Communauté, ce 
ralentissement est imputable en 
grande partie aux trois facteurs 
suivants: la diminution sensible du 
retard à rattraper sur le pays le 
plus avancé en matière technologique, c'est-à-dire les États-Unis, les répercussions des 
chocs macro-économiques résultant des variations amples et brutales des prix relatifs, 
combinées à la lenteur de l'ajustement à la situation d'après 1973, ainsi que la baisse 
tendancielle de la part des investissements dans le PIB communautaire. 
Durant la dernière décennie, malgré les progrès sensibles de la technologie, notamment 
dans le domaine de l'information et de la communication, on n'a pas assisté à un véritable 
rebond de la croissance de la PTF par rapport aux taux peu élevés de la deuxième moitié 
des années 1970 et du début des années 1980. Néanmoins, depuis le lancement et la mise 
en oeuvre du programme d'achèvement du marché unique, le ralentissement a été arrêté et 
on note même une légère reprise. Celle-ci reflète principalement le redressement, en partie Tableau 11 
Évolution à long terme de la PTF1) 
EUR 
E-U 
Japon 1961-73 
2.8 
1.6 
6.3 1974-85 
1.0 
0.4 
1.1 1986-95 
1.2 
0.8 
0.9 1986-90 
1.5 
0.6 
2.3 1991-95 
1.0 
0.9 
-0.5 
!) Productivité totale des facteurs; productivité moyenne du 
travail et du capital, pondérée par la part des facteurs dans le 
revenu. 
Source: Services de la Commission. 
2 La productivité totale des facteurs est calculée dans le cadre d'une fonction de production dans 
laquelle on prend pour hypothèse que le niveau du PIB est déterminé par celui de deux facteurs de 
production, le travail et le capital, et par un certain taux de progrès technique (productivité totale des 
facteurs), soit Y = A(t)F(L,K), Y étant le niveau du PIB, L et K ceux du travail et du capital et A(t) 
l'effet du progrès technique. Dans l'hypothèse d'un rendement constant, le taux de progrès technique 
peut être calculé approximativement au moyen de la formule g = y - ak, dans laquelle g représente le 
taux de progrès technique (variation de la productivité totale des facteurs), .y le taux de croissance du 
volume de PIB par salarié, a la proportion de bénéfices dans le PIB au coût des facteurs et k le taux de 
croissance du stock de capital par salarié. La productivité totale des facteurs est donc mesurée ex post 
en tant que valeur résiduelle et elle inclut des facteurs autres que le capital et le travail. Dans les 
nouvelles théories de la croissance, par comparaison, le progrès technique est considéré comme un 
élément endogène du système économique, qui peut être influencé par les politiques économiques et 
les investissements en capital physique et humain. 
32 
conjoncturel, de la croissance de la PTF dans la seconde moitié des années 1980, période 
caractérisée dans l'économie communautaire par la vigueur de l'investissement. Sur 
l'ensemble des vingt dernières années, la PTF a progressé dans la Communauté à un 
rythme globalement similaire à celui du Japon, et environ deux fois plus vite qu'aux 
États-Unis. 
Le fait que la rapidité du progrès technique ne se soit pas traduite par une augmentation 
de la PTF dans l'ensemble de l'économie au cours des années 1980 et 1990 (paradoxe dit 
"de la productivité" ou "de Solow") est largement imputable à l'insuffisance de la 
croissance économique, et en particulier à la faiblesse de l'investissement. D'autres 
explications ont été avancées3, parmi lesquelles des problèmes de mesure du progrès 
technique et de la productivité, notamment dans le secteur des services, la nécessité 
d'investissements organisationnels et de transformations institutionnelles supplémentaires, 
les changements survenus dans la nature de l'innovation, laquelle porte davantage sur la 
différenciation des produits que sur le renforcement de la productivité ou la mise au point 
de produits totalement nouveaux, ainsi que le temps nécessaire à la diffusion des nouvelles 
technologies dans l'économie. 
Cependant, aucune de ces explications ne met en doute le fait que le progrès technique et 
l'évolution vers une économie basée sur la connaissance sont les moteurs de la croissance 
à moyen et à long terme de l'activité économique, de la productivité et du niveau de vie 
dans la Communauté. Le progrès technique implique une transformation continuelle des 
structures de la production et de l'emploi: désormais, ce sont de moins en moins 
l'agriculture et l'industrie manufacturière, mais de plus en plus le secteur des services et 
les nouveaux secteurs porteurs, tels que la communication, les bio- et écotechnologies, la 
santé, les loisirs et l'environnement qui jouent un rôle clé dans l'économie. En particulier, 
les nouvelles technologies suppriment certains emplois faiblement rémunérés et à faible 
productivité et en créent d'autres, plus productifs, plus qualifiés et mieux payés. Ce 
processus de transformation est à l'oeuvre depuis que la Communauté existe. 
Comme le montre le graphique 12, les 25 dernières années ont été marquées par une 
tendance à la baisse de l'emploi dans l'agriculture et dans l'industrie. Mais, contrairement 
à ce qui est le cas dans l'agriculture, où cette baisse a été constante, l'emploi dans 
l'industrie s'est stabilisé, et s'est même accru durant certaines périodes, lorsque la 
croissance macro-économique était relativement forte. Ces pertes d'emplois dans 
l'agriculture et dans l'industrie ont été compensées par l'accroissement des effectifs dans 
le secteur des services. Cet accroissement n'a été que momentanément interrompu par la 
récession de 1992-1993, en partie sous la pression d'un environnement plus concurrentiel, 
dans le domaine des services financiers par exemple, et en raison de la fragilité 
conjoncturelle de nombreuses petites et moyennes entreprises. 
Voir OCDE (1996), "Technologie, productivité et création d'emplois - rapport analytique' 
notamment pp. 26 à 29. 
33 
Graphique ^Valeur ajoutée brute 
par secteur*, EUR 
(prix constant»} 
220 Indies 1970- 100 
80 
1970 1975 1980 19B5 1990 1996 
Evolution de l'emploi par secteur, EUR 
irtdice 1970» 100 160 
20 
1986 1990 1996 1970 1976 1980 
* VAB pour EUR hors E. IRU, L et P. 
Source: Serrées de la Commission, OCDE (Enquête sur la population active). Graphique 13 
Emploi par type d'industrie 
manufacturière, EUR 
1970 « 100 
80 
1970 1974 1978 1982 1986 1990 1994 
1970 = 100 
Haute 
technologie 
1970 1974 1978 1982 1986 1990 1994 
Source: Banque de données OCDE-STAN. 
En ce qui concerne le secteur manufacturier, le graphique 13 indique que, au sein de la 
Communauté, l'emploi a fortement augmenté dans les entreprises de haute technologie 
durant les années 80, mais que ces gains ont été perdus durant la période de faible 
croissance qui a marqué la première moitié des années 1990. En revanche, les industries 
manufacturières de faible technologie ont vu leurs effectifs baisser de manière sensible et 
régulière depuis le début de la décennie 1970. 
Pour tirer pleinement parti de la nouvelle vague de progrès techniques, quatre conditions 
doivent être remplies. 
Premièrement, des marchés des biens et des services efficients doivent permettre une 
évolution rapide des prix relatifs. Dans les secteurs où la productivité croît de manière 
relativement rapide sous l'influence de l'innovation technologique, de l'ouverture des 
marchés, ou de la déréglementation, les prix relatifs doivent baisser pour que ces gains de 
productivité se répercutent sur le reste de l'économie. De cette façon, les prix relatifs 
peuvent augmenter dans les secteurs où la croissance de la productivité est inférieure à la 
moyenne. Ce n'est qu'à cette condition que les secteurs à forte intensité de main-d'oeuvre 
pourront créer des emplois rentables. Des données statistiques montrent que cette 
34 
condition est assez bien remplie dans la Communauté4. Les pressions de la concurrence et 
des politiques de concurrence efficaces doivent garantir que cette condition soit encore 
mieux remplie à l'avenir. 
Deuxièmement, les inévitables mutations sectorielles doivent s'opérer en douceur et dans 
des conditions socialement acceptables. Il apparaît que l'économie communautaire remplit 
également ce critère, mais non sans quelques difficultés. L'accroissement de la mobilité 
professionnelle et géographique, ainsi qu'un abaissement des coûts non salariaux de la 
main-d'oeuvre et l'instauration de salaires momentanés de réinsertion pour les emplois 
faiblement qualifiés, pourraient contribuer à atténuer les ajustements résultant du progrès 
technique et de la mondialisation, et aussi à supprimer les subventions aux secteurs et 
branches d'activité en difficulté. 
Troisièmement, le passage à un système de production de biens et de services fondé sur le 
savoir doit être facilité par un ensemble de mesures visant à accroître l'accumulation du 
capital humain dans la Communauté en général et à développer l'aptitude à l'emploi de la 
main-d'oeuvre peu qualifiée en particulier (par exemple au moyen d'un abaissement des 
coûts non salariaux et des impôts, de l'instauration de salaires momentanés de réinsertion, 
d'une amélioration de l'enseignement et de la formation, etc.). 
Quatrièmement enfin, le potentiel de production créé par le progrès technique et par le 
renforcement de la concurrence doit être effectivement utilisé par une croissance 
économique plus forte, qui dépasse l'évolution tendancielle de la productivité. Si les 
ressources qui ont été libérées ne sont pas exploitées, le solde global de la création et de la 
suppression d'emplois ne sera pas suffisamment positif pour absorber l'augmentation de la 
population active et réduire le chômage. La Communauté a souffert avant tout d'une 
croissance économique insuffisante, ce qui rend d'autant plus nécessaire la suppression 
résolue des entraves à la croissance macro-économique, comme le souligne le 
chapitre 1er. 
2.2 La mondialisation 
Le progrès technique, la concurrence et la mondialisation se stimulent mutuellement. La 
mondialisation peut se définir comme le processus par lequel l'interdépendance entre les 
marchés et la production de différents pays s'accroît sous l'effet des échanges de biens et 
de services, ainsi que des flux financiers et technologiques. Il ne s'agit pas là d'un 
phénomène nouveau, mais de la poursuite d'une évolution amorcée depuis bien 
longtemps. En effet, l'économie mondiale est entrée dans une phase accélérée 
d'intégration dès la fin de la deuxième guerre mondiale. Il est largement admis que ce 
processus a joué, et continuera de jouer un rôle majeur dans l'élévation des niveaux de 
vie, par l'amélioration de l'allocation des ressources qu'il permet et par la discipline qu'il 
Pour une analyse plus détaillée de la relation entre productivité et croissance de l'emploi, voir 
l'encadré 6 dans le Rapport économique annuel de 1996, Economie européenne, n° 61, p. 68. 
35 
impose aux politiques économiques. Depuis sa création, la Communauté a grandement 
contribué à ce processus. L'intégration européenne ne doit pas seulement être considérée 
comme faisant partie intégrante du phénomène: elle lui confère aussi une dimension 
supplémentaire. La quête d'une intégration encore plus forte, notamment par la création 
d'une union douanière, l'achèvement du marché unique et la réalisation de l'Union 
économique et monétaire à venir s'est .accompagnée de transformations institutionnelles 
importantes et d'un partage de la souveraineté dans plusieurs domaines. 
Durant ces vingt dernières années, ce phénomène de mondialisation s'est encore intensifié. 
Sous l'effet de forces aussi diverses que puissantes, les liens économiques entre les pays 
industrialisés se sont sensiblement resserrés depuis le milieu des années 1970: parmi ces 
forces, on peut citer en particulier l'abaissement spectaculaire du coût des transports et 
des communications, la réduction graduelle, dans le monde entier, des entraves au 
commerce des produits, (comprenant depuis l'Uruguay Round les produits agricoles et 
grâce aux accords du GAT une première libéralisation des services), la libéralisation 
toujours plus complète des mouvements de capitaux et, enfin, la réorganisation et les 
changements de stratégie des entreprises. En outre, des pays en développement, jusque-là 
repliés sur eux-mêmes, ont progressivement ouvert leurs marchés et se sont de plus en 
plus intégrés dans les circuits économiques mondiaux. L'événement le plus récent à cet 
égard est l'ouverture au monde extérieur des anciens pays à commerce d'État de l'Europe 
centrale et orientale (PECO) et de l'ex-Union soviétique (ex-URSS). À terme, cette 
tendance ne pourra que s'accélérer et toucher un nombre toujours plus grand de pays et 
de peuples. 
L'évolution des échanges commerciaux 
et des flux de capitaux internationaux 
donne une idée de l'ampleur que prend la 
mondialisation. 
2.2.1 Commerce 
De 1950 à 1973, le volume du commerce 
mondial (de biens et de services) s'est 
accru à un rythme annuel de près de 8 %, 
tandis que le PIB mondial augmentait, 
annuellement de 5 % en volume. Au 
cours des dix années qui ont suivi 
l'abandon du régime de taux de change 
fixes de Bretton Woods et le premier 
choc pétrolier, cette expansion du 
commerce mondial et du PIB mondial 
s'est nettement ralentie. Graphique 14 Elasticité du commerce 
mondial par rapport à la 
production mondiale* 
1970 1975 1980 1985 1990 1995 
* Le commerce mondial, qui comprend les échanges de biens et de 
services, est calculé comme la moyenne de la variation annuelle en 
pourcentage des exportations et importations mondiales en termes 
réels. L'élasticité est calculée comme la variation annuelle en 
pourcentage du commerce mondial divisé par la variation annuelle du 
PIB mondial (tous les deux en termes réels). 
Source; FMI. 
36 
Cependant, en 1983, une nouvelle accélération s'est produite en ce qui concerne les 
échanges (taux annuel moyen de 5,7 %), dont la croissance a alors nettement dépassé celle 
du PIB mondial (3,4 % l'an seulement). Depuis le début des années 1990, l'élasticité du 
commerce mondial par rapport au PIB mondial est même passée à plus de 2 (voir 
graphique 14), avec pour corollaire une hausse considérable du ratio des exportations 
(biens et services) par rapport au PIB pour le monde dans son ensemble. Après avoir 
doublé entre 1950 et 1973 pour atteindre 16 % en fin de période, ce ratio a atteint près 
de25%en!9955. 
Graphique 15 
35: Part dans les exportations mondiales de 
marchandises* 
1963 1968 1973 1978 1983 1988 
* Exprimées en termes nominaux; non comprises les exportations intra-CE, 
Source: S ervices de la Commission, statistiques du commerce extérieur. 1993: 
La Communauté a contribué activement et de manière positive à cette évolution. Elle a 
également fait face avec un certain succès à l'intensification de la concurrence. Depuis le 
début des années 1970, la part de la Communauté dans les exportations mondiales de 
marchandises s'est certes légèrement contractée, mais elle est restée élevée, atteignant 
quelque 24 % (hors échanges intra-communautaires). Dans la mesure où cette diminution 
de sa part du marché mondial reflète l'émergence de nouveaux partenaires commerciaux 
sur la scène mondiale et l'accroissement de l'intégration commerciale entre pays membres, 
cette évolution n'a rien d'inquiétant. À cet égard, il convient de noter que l'accroissement 
de la part des pays d'Asie6 dans le commerce mondial s'est fait essentiellement aux dépens 
des autres pays en voie de développement. 
Échanges intracommunautaires compris. 
6 La part des économies dynamiques d'Asie dans les exportations mondiales est passée de 5-6 % au 
début des années 1970 à environ 15 % actuellement. 
37 
Tableau 12 
Structure géographique des échanges extra-communautaires u 
(marchandises, commerce extra-communautaire) 
En % du PIB nominal 
19761) 19822) 19953) Variation en % l'an, en 
valeur 
82/771) 87/822) 95/873) %du 
total 
1995 
Exportations à 
destination de: 
• Total 
• Pays de 
l'OCDE 
dont: 
États-Unis 
Japon 
• Autres pays 
dont: 
EDA4) 
Chine 
Reste de l'Asie5) 
PECO 
Importations en 
provenance de : 
• Total 
• Pays de 
l'OCDE 
dont: 
États-Unis 
Japon 
• Autres pays 
dont: 
EDA4) 
Chine 
Reste de l'Asie 5) 
PEC06) 
Balance 
commerciale 
• Total 
• Pays de 
l'OCDE 
dont 
États-Unis 
Japon 
• Autres pays 
dont: 
EDA 
Chine 
Reste de l'Asie 5) 
PECO 10.9 
4.6 
1.2 
0.2 
6.2 
0.3 
0.1 
0.2 
0.9 
12.1 
4.9 
1.9 
0.5 
7.2 
0.5 
0.1 
0.3 
0.8 
-1.3 
-0.3 
-0.7 
-0.3 
-1.0 
-0.2 
0.0 
-0.1 
0.1 11.5 
5.0 
1.7 
0.3 
6.4 
0.4 
0.1 
0.5 
0.7 
12.9 
5.7 
2.2 
0.7 
7.2 
0.6 
0.1 
0.3 
1.0 
-1.4 
-0.7 
-0.4 
-0.5 
-0.7 
-0.1 
0.0 
0.1 
-0.3 9.8 
4.9 
1.6 
0.5 
4.9 
1.1 
0.2 
0.4 
1.0 
9.6 
5.1 
1.6 
0.8 
4.5 
0.9 
0.4 
0.4 
1.0 
0.3 
-0.2 
-0.1 
-0.3 
0.5 
0.1 
-0.2 
0.0 
0.0 12.5 
13.0 
17.9 
14.6 
12.1 
17.7 
10.5 
25.9 
5.7 
12.6 
14.3 
13.5 
18.8 
11.4 
14.7 
12.0 
13.3 
15.9 
(?) 
-1.2 
-0.4 
-0.5 
-0.4 
-0.8 
-0.2 
0.0 
0.0 
-0.1 3.3 
9.3 
10.9 
15.5 
-2.5 
11.3 
18.7 
3.7 
1.4 
0.8 
5.6 
0.9 
12.4 
-3.9 
10.3 
14.2 
5.8 
0.8 
(V) 
-0.5 
-0.1 
0.2 
-0.5 
-0.4 
-0.1 
0.0 
0.1 
-0.3 8.7 
4.9 
3.3 
10.2 
12.9 
16.4 
11.3 
8.5 
16.4 
8.2 
5.9 
7.2 
4.8 
10.7 
9.3 
21.5 
10.0 
13.2 
(7) 
-0.5 
-0.4 
-0.1 
-0.5 
-0.1 
-0.1 
-0.1 
0.0 
-0.1 100.0 
49.7 
15.8 
5.0 
50.3 
10.6 
2.2 
4.0 
10.7 
100.0 
53.2 
17.1 
8.8 
46.8 
9.4 
4.3 
3.9 
10.9 
1 ) EUR9: EUR15 à l'exclusion de EL, E, A, P, FIN et S 
2) EUR10: EUR15 à l'exclusion de E, A, P, FIN et S. 
3) EUR12: EUR15 à l'exclusion de A, FIN et S. 
4) Hong Kong, Corée, Malaisie, Singapour, Taiwan, et Thaïlande. 
5) Afghanistan, Pakistan, Inde, Bangladesh, Maldives, Sri Lanka, Népal, Bhutan, Myamnar, 
Laos, Vietnam, Cambodge, Indonésie, Brunei, Philippines, Mongolie, Macao. 
6) Albanie, Bulgarie, République tchèque, Slovaquie, Hongrie, Pologne, Roumanie, Ex-URSS 
et Slovénie 
7)Solde moyen de la balance commerciale au cours de la période considérée, en % du PIB 
Source: Services de la Commission. 
38 
La part de la CE dans les exportations extra-communautaires à destination des marchés 
asiatiques, qui ont crû rapidement et qui continueront de la sorte dans un futur prévisible, 
reste comparativement peu élevée. En 1995, les exportations de la Communauté vers 
l'Asie (y compris la Chine) n'ont représenté que 17 % du total des exportations extra­
communautaires, contre 20 % et 44 % respectivement pour les États-Unis et le Japon. Il 
convient toutefois de noter que ces exportations communautaires ont fortement augmenté 
depuis la fin des années 1980 (voir tableau 12). En outre, la part des exportations 
communautaires destinées aux PECO, qui sont aussi des marchés à forte croissance, est 
sensiblement supérieure à celles des États-Unis et du Japon. 
Il reste néanmoins un motif d'inquiétude. La Communauté présente un degré de 
spécialisation relativement faible dans les secteurs de pointe, caractérisés par une demande 
forte. La part des secteurs à forte demande dans le total des exportations extra­
communautaires s'élevait à 30 % en 1994 contre 39 % pour les États-Unis et 34 % pour 
le Japon; la part des secteurs de pointe dans les exportations extra-communautaires totales 
atteignait (en 1993) 23 % pour la Communauté, contre 37 % environ pour les États-Unis 
et le Japon. 
Une des principales conséquences récentes du processus de mondialisation est 
l'émergence des nouveaux pays industriels parmi les gros fournisseurs et exportateurs de 
marchandises (notamment de produits manufacturés) échangées au niveau international. 
Les importations communautaires en provenance des pays asiatiques ont considérablement 
augmenté durant les dix dernières années, faisant faire un bond à la part de ces pays dans 
les importations extra-communautaires. Alors que ces importations ne représentaient 
encore que 1,3 % du PIB communautaire en 1995, ces pays s'affirment de plus en plus 
comme des concurrents sérieux sur les marchés communautaires. En 1995, ils 
représentaient environ 18 pour cent du total des importations communautaires provenant 
du reste du monde (Tableau 12). 
Le tableau 13 montre que la croissance des exportations asiatiques vers la Communauté 
ne se limite pas aux secteurs traditionnels caractérisés par une main-d'oeuvre peu 
qualifiée, tels que l'habillement et le textile. D'autres secteurs, à main-d'oeuvre hautement 
qualifiée et à forte intensité de capital, tels que la construction mécanique, le matériel de 
transport et les produits de haute technologie, entrent pour une part de plus en plus 
grande dans les exportations de ces pays vers la Communauté. La mobilité accrue des 
capitaux à l'échelle mondiale et un accès plus facile à la technologie depuis le début des 
années 1980 ont largement contribué à cette évolution. En outre, la restriction de l'accès 
au marché communautaire dans certains secteurs dits "sensibles" (par exemple le textile et 
l'habillement, le fer et l'acier) pourrait avoir encouragé les pays asiatiques à se spécialiser 
davantage dans des segments de marché de plus haute technicité. Il s'ensuit que le poids 
de l'ajustement au sein de la Communauté a été en partie transféré sur des secteurs dans 
lesquels les États membres n'avaient pas, jusqu'à récemment, à faire face à une 
concurrence directe des exportations asiatiques. 
39 
Tableau 13 
Structure régionale des importations extra-communautaires1) de produits manufacturés 
Total Pourcentage des importations totales de biens manufacturés 
provenant de chaque pays ou groupe de pays. 
Pourcentage des 
importations extra­
communautaires 
totales de biens 
manufacturés Constr. 
mécanique 
matériel de 
transport Produits 
chimiques Habillement 
et textiles Produits de 
haute techno­
logie 
États-Unis 
Japon 
Pays en 1980 
1995 
1980 
1995 
1980 
développement^ 7994 
dont: 
EDA 
Chine 
Autres pays 
d'Asie 
PECO 1980 
1995 
1980 
1995 
1980 
1995 
1980 
1995 22.9 
21.6 
8.6 
12.4 
27.4 
36.4 
7-6 
12.2 
0.9 
5.7 
2.5 
4.6 
5.2 
11.6 26.4 
30.8 
37.6 
47.4 
4.7 
13.7 
3.1 
30.8 
0.8 
9.6 
1.5 
4.1 
9.8 
14.0 9.1 
8.9 
3.5 
5.0 
6.2 
4.7 
0.4 
1.7 
13.5 
5.8 
1.1 
2.9 
12.7 
7.3 4.3 
2.2 
3.1 
1.4 
23.7 
23.7 
31.3 
11.1 
44.1 
23.9 
42.2 
50.2 
16.9 
17.5 24.3 
33.5 
38.9 
36.1 
7.4 
77.3 
20.2 
34.3 
1.9 
21.3 
2.9 
8.6 
3.6 
9.0 
J)EUR 9 pour 1980 et EUR 12 pour 1995. 
2) Pays d'Afrique, des Caraïbes, et du pacifique, signataires de la convention de Lomé. Amérique central et du sud, EDA, 
Chine, Autres pays d'Asie, PECO. 
Source: Services de la Commission. 
Les exportations et les importations de la Communauté en direction des autres régions du 
monde ont crû de manière assez équilibrée. Parallèlement, la balance commerciale de la 
Communauté avec les pays en voie de développement est passée d'un déficit de l'ordre de 
1 % du PIB juste après le premier choc pétrolier à un léger excédent à l'heure actuelle. 
Les échanges avec les nouvelles économies "émergentes" d'Asie et les PECO ont été à 
peu près équilibrés durant les deux dernières décennies. 
2.2.2 Les investissements directs à l'étranger (IDE) 
Depuis la deuxième moitié des années 1980, les flux d'IDE au niveau mondial ont 
augmenté très rapidement, tant en valeur absolue que par rapport aux flux commerciaux et 
à la croissance de la production. En moyenne annuelle, ces flux sont passés de 50 milliards 
de dollars en 1981-1985 à 155 milliards en 1986-1990, atteignant les 200 milliards de 
dollars au cours de cette dernière année. Au début de la décennie 1990, parallèlement au 
40 
ralentissement de l'économie mondiale et à l'affaiblissement des bilans des entreprises 
dans un certain nombre de pays industrialisés, les IDE ont eux aussi baissé sensiblement, 
avant d'opérer un redressement spectaculaire à partir de 1994. Selon la CNUCED7, les 
flux mondiaux d'EDE ont atteint 315 milliards de dollars en 1995. Sur les dix dernières 
années, ces flux ont augmenté en moyenne plus de deux fois plus vite en termes nominaux 
que le PEB mondial. 
La Communauté est à la fois une source 
et une destination majeures pour les flux 
d'IDE. Malgré un recul au début des 
années 1990, consécutif au 
ralentissement économique, ces flux ont 
atteint des niveaux élevés dans une 
perspective historique, tant en ce qui 
concerne les entrées que les sorties (voir 
tableau 14). Ainsi, en 1995, la 
Communauté a été la source de 42 % et 
la destination de 36 % des flux 
mondiaux d'IDE (flux intra­
communautaires compris). 
Avec le lancement du programme du 
marché unique au milieu des 
années 1980, la Communauté est 
devenue un lieu d'investissement de 
plus en plus attractif pour tous ceux -
investisseurs traditionnels tels que les 
États-Unis et le Japon ou nouveaux 
venus d'Asie du sud-est - qui 
souhaitaient renforcer leur position sur 
ce marché intérieur. La suppression des 
obstacles non tarifaires, la simplification 
des formalités administratives, la 
perspective d'accéder à un vaste marché 
en expansion, ainsi que les possibilités 
d'économie d'échelle ont constitué, 
semble-t-il, autant d'incitations à investir dans la Communauté. Le programme 
d'achèvement du marché unique a également porté à des niveaux sans précédents les flux 
d'IDE intra-communautaires. Ces derniers, en proportion du total des sorties d'IDE 
communautaires, ont fait un véritable bond, passant de 20 % en 1983 à 59 % en 1994. Tableau 14 
Investissements directs à l'étranger 
(milliards de dollars) 
Entrées 
% du total 
mondial 
% de la 
FBCF1) 
Sorties 
% du total 
mondial 
%dela 
FBCF1) 
Flux nets 
Entrées 
% de la 
FBCF1) 
Sorties 
% de la 
FBCF1) 
Entrées 
% de la 
FBCF1) 
Sorties 
% de la 
FBCF1) 1975 1980 1985 1 1990 1995 
EUR 
(investissements extracommunautaires 
et intracommunautaires) 
9.9 
45.9 
2.6 
9.9 
36.0 
2.6 
0.0 21.3 
40.9 
2.8 
27.0 
46.8 
3.6 
5.7 15.4 
31.1 
2.9 
25.5 
42.6 
4.8 
10.1 97.4 
47.8 
7.0 
133.0 
55.4 
9.5 
35.6 111.9 
35.5 
7.0 
132.3 
41.6 
8.3 
20.4 
États-Unis 
2.6 
0.9 
14.2 
5.1 16.9 
3.1 
21.9 
4.0 19.2 
2.5 
15.2 
1.9 47.9 
5.1 
27.2 
2.9 60.2 
4.9 
95.5 
7.8 
Japon 
0.2 
0.1 
1.8 
1.1 0.3 
0.1 
2.4 
0.7 0.6 
0.2 
6.4 
1.7 1.7 
0.2 
48.0 
5.1 0.5 
0.0 
21.3 
1.5 
1J Formation Brute de Capital Fixe. 
Source: CNUCED. 
7 CNUCED (1996), Rapport sur l'investissement dans le monde, Genève. 
41 
En ce qui concerne les flux d'investissement de la Communauté européenne vers les pays 
tiers, une proportion importante (environ 60 % en 1994) s'effectue en direction des autres 
pays industrialisés. Ce chiffre témoigne d'une tendance baissière, venant de 75 pour cent 
au milieu des années 80. Parmi les pays en voie de développement, ceux d'Asie 
constituent une destination de plus en plus importante pour les investissements. Il en va de 
même de la Chine dont la part dans les sorties d'IDE communautaires a fortement 
augmenté ces dernières années. Il y a lieu de noter que les sorties d'IDE communautaires 
restent relativement faibles par rapport à la formation brute de capital fixe dans la 
Communauté (soit quelque 2 à 3 % pour le total des sorties d'IDE extra­
communautaires)8. 
Graphique 16 
MrdECU Investissements directs 
étrangers dans EUR12 
Flux extra- et intra- CE 
Intra-CE Les investissements directs à l'étranger 
sont un élément normal de la stratégie de 
croissance des entreprises, qui leur permet 
d'exploiter leurs points forts à une échelle 
supérieure. En ce sens, les sorties d'IDE en 
direction d'économies dynamiques et à 
forte croissance pourraient être le signe 
d'un avantage concurrentiel. Ce n'est que 
si ces mouvements ne sont pas compensés 
par un volume globalement équivalent 
d'entrées d'IDE ou s'ils sont concomitants 
d'un investissement intérieur atone que 
l'attrait d'un pays en tant que lieu 
d'implantation peut être mis en question. 
Jusqu'à présent, la Communauté s'est 
plutôt bien comportée sur la scène 
internationale de l'investissement direct, 
comme l'attestent à la fois la forte 
croissance des entrées et son léger 
excédent en matière de flux nets d'IDE. La 
corrélation très étroite, bien que faiblissante, qui existe entre la destination des 
exportations et des sorties d'IDE semble indiquer qu'il y a une complémentarité entre 1984 ; :i985! 13B6 1987 i988 1889: i990 1991: 1992! 1993:1994 
Source! : : Services: de la: Commission. 
8 Cette analyse concerne uniquement les tendances à l'échelle communautaire, lesquelles masquent des 
différences importantes entre les pays. Par exemple, le volume des entrées d'IDE en Allemagne est 
traditionnellement peu élevé par rapport à celui des sorties. Alors que, durant les années 1980, 
d'importantes sorties nettes d'IDE faisaient pendant à un solide excédent de la balance courante 
allemande, le creusement de l'écart depuis l'unification, lorsque cette balance est devenue négative, a 
donné naissance au débat actuel sur l'attrait de l'Allemagne en tant que lieu d'implantation 
d'activités. S'il ne fait aucun doute que la forte appréciation du DM au cours de ces dernières années 
a contribué à cette évolution, certaines déficiences structurelles de l'économie allemande n'ont pu 
qu'alimenter fortement les craintes actuelles à ce sujet. À l'inverse, après la déréglementation et la 
privatisation de son économie au début des années 1980, le Royaume-Uni a enregistré une forte 
croissance de ses entrées d'IDE à la fin de la décennie, les investissements étant effectués 
principalement par des entreprises japonaises. 
42 
localisation dans la Communauté et production à 
l'étranger. En outre, rien n'indique que le transfert à 
l'étranger des activités de production soit 
principalement déterminé par des raisons de coûts 
salariaux, même si cela pourrait être le cas dans 
certains secteurs à forte intensité de main-d'oeuvre, 
tels que l'habillement, la chaussure ou les jouets. 
2.2.3 Opérations sur actifs financiers 
Non seulement les flux d'IDE ont fortement 
augmenté durant les 20 dernières années, mais les 
opérations internationales sur actifs financiers se sont 
aussi considérablement développées sous l'effet 
conjugué de la déréglementation et des innovations 
financières. Par exemple, les opérations 
transfrontalières sur actions et obligations ont connu 
un développement foudroyant dans les grands pays 
industrialisés, passant de moins de 10% du PIB en 
1980 à une fourchette allant de 150 à 250 % en 1995. 
Le volume des opérations sur devises dans le monde 
a, lui aussi, augmenté très rapidement, le chiffre 
d'affaires journalier avoisinant actuellement 
1 500 milliards de dollars. Il convient de noter que 
ces opérations concernent principalement des stocks 
titres d'État) qui ont été constitués au cours du temps 
des différences même minimes de rendement. Tableau 15 
Structure des investissements directs 
à l'étranger dans la CE 
(en milliards d'écus) 
Provenance 
-États-Unis 
- Japon 
- Asie3) 
- Autres 
Destination 
-États-Unis 
- Japon 
-Asie3) 
- Chine 
- PEC04) 
- Autres 
IDE intra­
communautaires 1984'> | 1990» 19942) 
Entrées d'BDE 
extracommunautaires 
3.0 
0.4 
2.8 9.2 
5.4 
18.2 8.5 
1.4 
0.5 
9.5 
Sorties d'IDE 
extracommunautaires 
11.5 
0.3 
0.0 
5.6 
4.2 7.2 
0.9 
0.2 
12.2 
39.3 6.4 
0.3 
2.4 
0.5 
3.3 
8.6 
37.4 
(1) EUR12. 
(2)EUR15. 
(3) Asie: Thaïlande, Malaisie, Indonésie, 
Singapour, Philippines, Corée du Sud, 
Taiwan, Hong Kong et Inde. 
4) Pays d'Europe centrale et orientale et CEI. 
Source: Services de la Commission. 
d'actifs financiers (y compris des 
et qui réagissent instantanément à 
La libéralisation des marchés financiers contribue aussi à améliorer l'allocation des 
ressources. Les portefeuilles d'actifs étant très sensibles aux changements d'appréciation 
des marchés financiers internationaux, ils exercent une importante discipline sur la 
politique économique et sur les taux de change. Quand la politique ne tient pas compte 
des signaux qui lui sont ainsi adressés par le marché, des turbulences sur le marché des 
devises et sur celui des valeurs mobilières apparaissent inévitablement, ce qui, comme il a 
été indiqué au chapitre 1er, constitue un obstacle important à la croissance macro­
économique. 
2.2.4 Conséquences économiques 
Que la mondialisation, et notamment l'accroissement du commerce avec les pays en 
développement et des investissements dans ces pays, soit en elle-même une cause majeure 
du chômage dans la Communauté est loin d'être établi. Au contraire, l'augmentation du 
commerce extérieur est une source majeure de croissance économique et d'augmentation 
du niveau de vie en raison d'une meilleure allocation des ressources. 
43 
En premier lieu, il faut se rappeler que le degré d'ouverture de la Communauté vis-à-vis 
de l'économie mondiale est relativement faible, et en gros similaire à celui des États-Unis 
et du Japon. En 1995, il atteignait9 environ 10 %, contre 12 % pour les États-Unis et 9 % 
pour le Japon. Cela signifie que la mondialisation des échanges n'affecte directement 
qu'une portion limitée de l'économie communautaire. 
En deuxième lieu, il convient de noter que la majorité des relations économiques de la 
Communauté concernent d'autres États membres ou les grands partenaires industriels de 
la Communauté, ce qui signifie que la mondialisation s'opère principalement entre des 
pays dont les structures économiques, les dotations en facteurs de production ainsi que les 
niveaux de salaires et de productivité sont largement comparables. C'est donc avant tout à 
l'intérieur de la "Triade" (c'est-à-dire entre la Communauté, Les Etats-Unis et le Japon) 
que les échanges internationaux et les flux d'IDE exercent un effet sur la création 
d'emplois. Cette intensification des liens économiques entre pays industrialisés ne doit pas 
être perçue comme un désavantage, mais bien comme un atout pour la prospérité de la 
Communauté. Ce principe a motivé une série de politiques communautaires, notamment 
l'Initiative de l'accès aux nouveaux marchés, qui cherche à maximiser les bénéfices que la 
Communauté peut récolter de la mondialisation. 
En troisième lieu, le volume des échanges de la Communauté avec les économies à faibles 
salaires est encore très restreint, puisque les importations extra-communautaires en 
provenance de ces pays représentent actuellement moins de 3 % du PIB communautaire et 
que la balance commerciale de la Communauté avec ces économies est grosso modo en 
équilibre. D'aucuns soutiennent que les échanges avec ces pays, même si la balance 
commerciale est équilibrée, peuvent se solder globalement par des pertes d'emplois pour 
la Communauté, parce que l'intensité de main-d'oeuvre peu qualifiée des importations en 
provenance de ces économies est généralement supérieure à celle des exportations 
communautaires vers ces pays. Cependant, cet argument ne tient pas compte des effets 
dynamiques résultant de l'amélioration de l'allocation des ressources, ni du fait que les 
importations bon marché entraînent une augmentation des revenus réels et de la demande 
intérieure dans la Communauté. D'une façon générale, ce commerce représente l'échange 
d'un travail peu qualifié contre un autre travail caractérisé par des qualifications et une 
rémunération supérieures. 
En dernier lieu, l'importance de la délocalisation de certains types d'activité économique 
ne doit pas être surestimée, et celle-ci n'est pas nécessairement indésirable. La création 
d'un emploi dans les pays à bas salaires n'est pas synonyme de la perte d'un emploi dans 
la Communauté, pas plus qu'il n'y a lieu de penser que cette production et ces emplois 
étrangers pourraient être transférés dans la Communauté. Plutôt que de prendre la place 
d'exportations communautaires, les investissements à vocation commerciale effectués à 
l'étranger peuvent ouvrir des marchés et permettre aux entreprises communautaires 
compétitives d'exporter davantage. Les entreprises de la Communauté tirent parti de ces 
9 Moyenne arithmétique des exportations et des importations de biens et de services, en pourcentage du PIB nominal. 
44 
possibilités, comme le montre l'excédent commercial continu qu'entretiennent les Quinze 
avec les PECO et les nouveaux pays industriels d'Asie. 
Néanmoins, la mondialisation des marchés de produits et des marchés financiers accélère 
les mutations sectorielles et exerce une pression à la baisse sur les salaires de la 
main-d'oeuvre faiblement qualifiée. Elle incite aussi puissamment l'économie 
communautaire à utiliser les nouvelles technologies, à maintenir et à accroître sa 
compétitivité, pour rendre optimale l'allocation des ressources et pour mettre en oeuvre 
des politiques économiques saines. 
2.3 La compétitivité 
Le progrès technique et la mondialisation exercent une pression constante sur les États 
membres pour qu'ils maintiennent et améliorent leur compétitivité. Celle-ci constitue une 
notion complexe et ambiguë, que l'on confond souvent avec d'autres concepts, comme la 
rentabilité par exemple. 
Au niveau de l'entreprise, son sens ne fait pas de doute: une entreprise est compétitive si 
elle est capable de vendre ses produits au prix du marché en demeurant rentable à moyen 
et à long terme. 
Au niveau du pays, cette notion est moins 
claire: l'objectif ultime de la politique 
économique d'un gouvernement est 
d'améliorer le niveau de vie et le bien-être de 
ses citoyens. Dans ce contexte, les résultats 
obtenus à l'extérieur par un pays sont 
généralement jugés importants, car ils 
reflètent utilement sa capacité à long terme 
d'accroître sa productivité et de transformer 
en emplois intérieurs la croissance 
économique internationale. De ce fait, 
l'évaluation de la compétitivité d'un pays se 
fonde souvent sur l'évolution de ses résultats 
à l'exportation. Le tableau 16 permet ainsi de 
voir que la Communauté a subi une érosion 
modérée, mais constante de ses parts de 
marché à l'exportation depuis le milieu des 
années 1980. En ce qui concerne les autres 
régions mentionnées dans le tableau, on 
notera que le Japon a, lui aussi, souffert d'une 
baisse régulière, et prononcée, de ses parts de marché à l'exportation, alors que les Etats-
Unis (durant la seconde moitié des années 1980) et les économies d'Asie (depuis le début 
de cette même décennie) ont enregistré des gains de parts de marché considérables. Tableau 16 
Résultats à l'exportation, total des 
marchandises 
Pourcentage de gain ou de perte de parts de 
marché en termes réels1), 
(variation annuelle moyenne) 
EUR 
États-Unis 
Japon 
Non-OCDE 
dont: 
- EDA3) 
- Reste de 
l'Asie 1981-85 
1.6 
-2.8 
1.6 
-1.4 
3.0 
2.5 1986-90 
-1.9 
4.3 
-3.9 
1.0 
3.3 
2.4 1991-95 
-0.1 
-0.2 
-7.8 
1.6 
1.7 
5.5 19962) 
-1.6 
1.7 
-5.9 
1.9 
3.1 
3.6 
' ) Ratio de la croissance en volume des exportations 
sur la croissance en volume des marchés 
d'exportation. 
2) Estimations. 
*) EDA à l'exclusion de la Thaïlande et la Malaisie.. 
Source: OCDE. 
45 
Graphique 17 
•140: 1987=100 Performance à l'exportation et 
taux de change effectifs réels, EUR 
1978 1980 1982 1984 1986 1988 1990 1992 1994 
• Par rapport à 6 pays industriels et non membres, doubte pondération des exportations, déflateur. Goûts unitaires 
salariaux riomfhâux. 
** Mesure, par le ratio entre tes variations <je la croissance en volume des exportations et des marchés a l'exportation, 
Source: Services de la Commission et OCDE.. il 996: 
Ces évolutions des parts des marchés à l'exportation peuvent s'expliquer en partie par les 
variations de la compétitivité internationale sur le plan des coûts (mesurée par les taux de 
change effectifs réels). Le graphique 17 montre que la détérioration des résultats à 
l'exportation de la Communauté au cours des dix dernières années est imputable, entre 
autres choses, à l'appréciation sensible de son taux de change effectif réel. Une corrélation 
négative entre ces deux variables a été manifeste au milieu des années 1980 ainsi qu'au 
début des années 1990, deux périodes caractérisées par l'appréciation des monnaies 
communautaires. 
L'évolution des résultats à l'exportation et de la compétitivité-coûts permet, certes, de 
formuler quelques conclusions intéressantes, mais ne suffit pas à cerner entièrement la 
question de la compétitivité d'un pays. 
En termes macro-économiques, si l'on se place dans une perspective à moyen ou à long 
terme, une définition commode et complète de la notion de compétitivité10 pourrait être la 
suivante: Un pays est compétitif sur le plan international s'il remplit simultanément les 
conditions ci-après: 
- sa productivité s'accroît à un rythme similaire ou supérieur à celui de ses principaux 
partenaires commerciaux d'un niveau de développement comparable; 
- il maintient un équilibre externe dans le contexte d'une économie de marché ouverte; 
- le niveau de l'emploi y est élevé. 
10 Voir aussi Competitiveness Policy Council (1993), 'A competitiveness strategy for America 
46 
Sur la base de cette définition, les résultats de la Communauté apparaissent contrastés, 
comme le montre le tableau 17. La croissance de la productivité du travail a été plus 
élevée dans la Communauté qu'aux États-Unis et, ces dernières années, qu'au Japon, de 
même l'équilibre extérieur a été préservé, mais les résultats obtenus dans le domaine de 
l'emploi sont sensiblement inférieurs à ceux de ses deux grands partenaires. 
Tableau 17 
Compétitivité macro-économique au sein de la Triade 
EUR 
États-Unis 
Japon 
EUR 
États-Unis 
Japon 
EUR 
États-Unis 
Japon 
EUR 
États-Unis 
Japon 1961-73 1974-85 1986-95 1986-90 1991-95 
Croissance de la productivité du travail (% l'an) 
4.4 
1.9 
8.2 2.0 
0.5 
2.7 1.9 
0.8 
2.0 1.9 
0.6 
3.6 1.9 
1.1 
0.6 
Balance courante (% du PIB) 
0.3 
0.5 
0.6 
1960 -0.3 
-0.4 
0.9 
1973 -0.2 
-1.9 
2.7 
1985 0.1 
-2.5 
2.8 
1990 -0.4 
-1.3 
2.7 
1995 
Taux d'emploi (%)l) 
67.0 
62.7 
74.3 64.8 
66.7 
70.8 59.1 
68.5 
70.6 62.2 
72.6 
72.6 59.6 
73.0 
73.9 
Taux de chômage (%) 
2.4 
5.5 
1.7 2.6 
4.9 
1.3 10.0 
7.2 
2.6 7.8 
5.5 
2.1 10.9 
5.4 
3.3 
1} Ratio de l'emploi et de la population active (15-64 ans). 
Source: Services de la Commission 
"Au lendemain du premier choc pétrolier, tous les pays industrialisés ont souffert d'une 
rupture structurelle de la croissance de la productivité apparente du travail. Dans la 
Communauté, la productivité du travail a crû à un taux stable de 2 % l'an en moyenne au 
cours des 20 dernières années, c'est-à-dire un rythme environ trois fois plus rapide qu'aux 
États-Unis. Au Japon, qui avait enregistré les meilleurs résultats de 1960 à 1990, la 
croissance de la productivité du travail s'est véritablement effondrée pendant la première 
moitié des années 1990 pour tomber à des taux largement inférieurs à ceux enregistrés 
dans la Communauté et même aux États-Unis. Cette évolution récente du Japon reflète le 
maintien d'une main-d'oeuvre excédentaire durant la longue période de grave récession 
économique. 
47 
Plus performante en matière de 
croissance de la productivité du travail, 
la Communauté a pu refaire peu à peu 
son retard sur les États-Unis (voir 
graphique 18). Par rapport à celui des 
États-Unis, le niveau de productivité de 
la Communauté dans son ensemble 
(mesuré sur la base de standards de 
pouvoir d'achat) est passé de 45 % en 
1960 à 82% en 1995, soit un niveau 
largement supérieur au niveau japonais, 
quoique le Japon soit en tête dans 
certaines industries manufacturières. 
Cependant, la Communauté n'a pas 
réussi, durant cette période, à combler 
de la même manière son retard sur les 
États-Unis dans le domaine des niveaux 
de vie. Son PIB par habitant, mesuré en 
proportion de celui des États-Unis, est 
passé de 55 % en 1960 à 71 % 
seulement en 1995. Ces chiffres 
reflètent principalement des divergences 
économies (voir plus bas). Graphique 18 Niveaux de la 
productivité du travail 
PIB à prix constants de 1990 par personne employée 
(PPA; Etats-Unis» 100} 100 
140 1960 1965 1970 1975 1980 1985 1990 
PIB à prix et taux de change courants 
par personne employée. 
(ECU. Etats-Unis «100) 1995: 
1960 1965 1970 1975 
source: Services de la Commission. 1980 1985 1990 1995 
dans l'évolution du taux d'emploi des deux 
La production par personne employée dans la Communauté, mesurée aux prix et taux de 
change courants, est maintenant similaire à celle des États-Unis, mais largement inférieure 
à celle du Japon. Cela signifie qu'aux taux de change actuels, un salarié de la 
Communauté produit en moyenne la même richesse économique qu'un salarié américain. 
Depuis sa création, la Communauté ne s'est jamais heurtée à de réels problèmes 
concernant l'équilibre extérieur. De 1960 à la fin des années 1980, sa balance des 
opérations courantes est restée, dans l'ensemble, à peu près équilibrée, voire légèrement 
excédentaire. Ces bons résultats sont un peu occultés dans le tableau 17 (qui présente des 
moyennes par période) par les déficits de brève durée, mais d'ampleur non négligeable, 
qu'a affichés la balance des opérations courantes de la Communauté avec le reste du 
monde au moment des deux chocs pétroliers. Après la surchauffe des années 1989-1990, 
et au lendemain de l'unification allemande, la balance courante a encore temporairement 
été négative, mais, depuis 1995, la Communauté enregistre à nouveau un excédent de 
l'ordre de 3A % du PIB. À l'inverse, la balance courante des États-Unis est nettement 
déficitaire depuis le début des années 1980, tandis que celle du Japon affiche un solde 
positif important, qui reflète un excédent structurel considérable de l'épargne nationale 
par rapport à l'investissement intérieur. 
48 
Comparée à ses deux grands partenaires commerciaux, la Communauté enregistre des 
résultats déplorables en matière d'emploi. L'emploi dans la Communauté n'a pas été une 
préoccupation majeure jusqu'au début des années 1970. Depuis lors, cependant, hormis 
la période de croissance de la deuxième moitié des années 1980, le taux de création 
d'emplois a été trop faible, inférieur même à l'expansion relativement limitée de la 
population active. À l'opposé, les États-Unis ont bénéficié d'une croissance rapide de 
l'emploi depuis le début des années 1960, plus ou moins en phase avec la forte 
augmentation de leur population active. Les ratios d'emploi (c'est-à-dire le rapport entre 
l'emploi et la population en âge de travailler) ont donc évolué de façon opposée dans ces 
deux régions. Parti d'un niveau légèrement inférieur à celui de la Communauté, le taux 
d'emploi s'est élevé aux États-Unis pour atteindre 73 % à l'heure actuelle, alors qu'il est 
retombé au-dessous de 60 % dans la Communauté. 
2.4 La substitution du capital au travail, et la croissance de l'emploi 
2.4.1 Substitution du capital au travail 
La rapidité du progrès technique et la mondialisation croissante exigent des efforts 
constants pour maintenir et accroître la compétitivité. Bien que la Communauté et ses 
deux principaux partenaires commerciaux aient été confrontés dans ce domaine à des 
problèmes d'ajustement similaires, les conséquences en matière d'emploi sont 
radicalement différentes. Il semble qu'une des raisons principales de cette divergence dans 
l'évolution de l'emploi de part et d'autre de l'Atlantique réside dans l'interaction entre la 
productivité du travail, la substitution capital-travail et la croissance11. 
Comme on l'a vu à la section précédente, la Communauté a toujours enregistré, au cours 
de ces 3 5 dernières années, une croissance de la productivité du travail supérieure à celle 
enregistrée par son principal partenaire commercial, les États-Unis, et même, récemment, 
à celle affichée par le Japon. Toutefois, il apparaît que cette hausse de la productivité de la 
main-d'oeuvre résulte pour près de la moitié de la substitution de capital au travail. 
On peut décomposer la croissance de la productivité du travail en accroissement du 
progrès technique incorporé dans les biens d'équipement (productivité totale des 
facteurs), d'une part, et en substitution capital-travail, d'autre part. Le tableau 18 indique 
que, dans la Communauté, les deux tiers environ de l'augmentation annuelle de 4V£ % de 
la productivité du travail, enregistrée durant la période de 1961 à 1973, peuvent être 
imputés à la hausse de la productivité totale des facteurs, et le tiers restant à la 
substitution du capital au travail. Au cours des 20 années qui ont suivi le premier choc 
pétrolier, la productivité de la main-d'oeuvre s'est accrue à un rythme annuel constant de 
2 %. Il semble qu'à peine plus de la moitié de cette augmentation puisse s'expliquer par le 
progrès technique. L'autre - petite - moitié de cette croissance de la productivité du 
travail est causée par la substitution capital-travail. 
11 Aucune comparaison n'a été faite avec les résultats obtenus au Japon, dont l'approche en cette matière 
est culturellement et socialement trop particulière pour pouvoir être appliquée à la Communauté. 
49 
Tableau 18 
PIB, emploi, productivité et substitution capital-travail 
(variation annuelle en pourcentage) 
EUR 
États-Unis 
Japon 
EUR 
États-Unis 
Japon 
EUR 
États-Unis 
Japon 
EUR 
États-Unis 
Japon 
EUR 
États-Unis 
Japon 1961-73 1974-85 1986-95 1986-90 ,1991-95 
1. Progrès technique = productivité totale des facteurs = 
croissance endogène 
2.8 
1.6 
6.3 1.0 
0.4 
1.1 1.2 
0.8 
0.9 1.5 
0.6 
2.3 1.0 
0.9 
-0.5 
2. Substitution capital-travail au niveau macro-économique = 
croissance génératrice d'économies de main-d'oeuvre (2 = 3-1) 
1.5 
0.3 
1.8 1.0 
0.1 
1.6 0.7 
0.1 
1.1 0.4 
0.0 
1.2 1.1 
0.2 
1.1 
3. Productivité apparente de la main-d'oeuvre = PIB par personne 
employée = croissance économique sans emploi (3 = 1+2) 
4.4 
1.9 
8.2 2.0 
0.5 
2.7 1.9 
0.8 
2.0 1.9 
0.6 
3.6 1.9 
1.1 
0.6 
4. Emploi = croissance créatrice d'emplois (4 = 5-3) 
0.3 
1.9 
1.3 ,0.0 
1.8 
0.7 0.4 
1.7 
0.9 1.3 
2.1 
1.0 -0.5 
1.2 
0.7 
5. Croissance effective du PIB (5 = 1+2+4 = 3+4) 
4.7 
3.9 
9.7 2.0 
2.3 
3.4 2.3 
2.5 
2.9 3.3 
2.8 
4.6 1.4 
2.3 
1.3 
La différence avec la situation aux États-Unis est frappante. Durant les deux périodes 
1961-73 et 1974-95, la croissance de la productivité du travail fut trois fois moindre que 
celle de la Communauté et la substitution capital-travail n'a joué dans ce domaine qu'un 
rôle infime. Dans l'économie américaine, capital et travail ont donc augmenté à peu près 
en parallèle. On remarquera que, depuis le milieu des années 1980, le taux de croissance 
de la PTF aux États-Unis semble avoir décollé du très faible niveau où il plafonnait depuis 
dix ans, en raison notamment d'une forte expansion de l'investissement. 
50 
Graphique 19 J Emploi; productivité et substitution capital4rayail 
{indice 1^0=100); 
;:::::;S60:: 
PIB réel Stock de_Caj)jta[ 
EUR 
; i960; • ; ; ; ; ;66. ; ; ;.;•; ; ; 70 ; ; : ; ; ; 76 ; ; ; : ; ; m ; ; ; : : 85 ; ' ; ; ; sp ; ; •• ss ' 
Substitution 
capital-travail 
: 1960 : : : : : 65 : : : : 70 :. : : : 75 . : : : : : 80 : : :. 85 : : : : 90: : : 95: : 
Rémunération réelle Productivité total des 
facteurs 
EUR 
1960!:: es; 7Q;;::: : 75;;;:;:::eD ; :::;.e& ::9o;:; :: 95 
Source: Services dé la Commission : 65 :: :;:70: : ":\\'7& ":'.'. ':' 80. :! : •.: .85: :. ::: • 90 • ..: :. .:95 • 
La substitution du capital au travail n'est pas en soi un phénomène alarmant. Un degré de 
substitution élevé permet de préserver une forte croissance de l'activité économique et du 
niveau de vie. En revanche, lorsqu'une part importante des ressources de main-d'oeuvre 
disponibles demeurent inemployées, comme cela a été de plus en plus le cas dans la 
Communauté depuis le premier choc pétrolier (voir tableau 18), il se pose un double 
problème: 
- un manque d'ajustement du marché du travail a obligé les entreprises à poursuivre une 
importante substitution du capital au travail afin de préserver leur compétitivité grâce à 
des hausses de productivité; 
- la croissance macro-économique n'a pas été assez forte, au regard d'une croissance 
donnée et stable de la productivité du travail, pour créer un nombre d'emplois suffisant. 
51 
Cette réserve potentielle de main-d'oeuvre, qui s'élève à environ 17 millions de 
personnes si l'on prend comme référence le taux d'emploi moyen de la période 1961 -
1973 et, à quelque 26 millions si l'on se base sur le taux de l'emploi observé tant dans 
les pays Scandinaves qu'aux Etats-Unis et au Japon, représente un potentiel de 
croissance important. Cela implique cependant que des politiques appropriées soient 
mises en oeuvre pour tirer avantage de ces ressources de main-d'oeuvre. 
Tableau 19 
Potentiel d'emploi, EUR 
(1960-1995, en millions de personnes) 
1. Population en âge de travailler 
(15-64 ans) 
2. Taux d'activité en % (= 3 /1 ) 
3. Population active (=4 + 5) 
4. Chômage 
5. Emploi total 
6. Taux d'emploi (=5/1) 
7. Potentiel d'emploi au taux 
d'emploi moyen de la 
période 1961-1973 (66,2 %) 
8. Déficit d'emploi 1 (=5-7) 
9. Potentiel d'emploi à un taux 
d'emploi de 70 %3) 
10. Déficit d'emploi 2 (= 5 - 9) 1960 
193.8 
68.9 
133.4 
3.1 
130.4 
67.3 
128.4 
2.0 
135.6 
-5.3 1973 
208.4 
66.9 
139.5 
3.5 
136.0 
65.2 
138.1 
-2.1 
145.9 
-10.0 1985 
229.7 
65.7 
150.9 
14.8 
136.2 
59.3 
152.2 
-16.0 
160.8 
-24.6 1990 
234.2 
67.2 
157.5 
12.0 
145.4 
62.1 
155.2 
-9.7 
163.9 
-18.5 19911) 
235.4 
67.3 
158.3 
12.7 
145.6 
61.9 
155.9 
-10.3 
164.8 
-19.1 19912) 
246.0 
67.7 
166.6 
13.6 
153.0 
62.2 
163.0 
-10.0 
172.2 
-19.3 1995 
249.0 
66.6 
165.9 
17.9 
148.1 
59.5 
165.0 
-16.9 
174.3 
-26.2 
') Période 1960-91: ancienne Allemagne de l'Ouest, 
2) Période 1991 -95: Allemagne unifiée. 
3) Comparable aux taux les plus élevés enregistrés en Europe du Nord, aux États-Unis et au Japon. 
Source: Services de la Commission. 
2.4.2 Substitution et évolution des salaires 
Comme indiqué précédemment, la substitution du capital au travail dans la Communauté 
entre pour moitié environ dans la croissance de la productivité de la main-d'oeuvre. Aux 
Etats-Unis, qui a témoigné d'un rythme du progrès technique à peine plus faible, la 
substitution est pratiquement nulle au niveau macro-économique. La question se pose par 
conséquent de savoir s'il est possible d'atténuer ce processus de substitution sans 
compromettre la compétitivité. 
L'évolution des prix relatifs des facteurs au niveau macro-économique fournit un premier 
élément de réponse. Après les augmentations excessives des salaires au lendemain des 
deux chocs pétroliers, qui avaient ouvert la voie à une brusque montée du chômage, 
l'évolution des salaires sur le plan macro-économique dans la Communauté s'est 
progressivement assagie. Depuis 1982, à l'exception de la période 1990-1992, les coûts 
salariaux totaux par salarié (cotisations de sécurité sociale comprises) ont baissé en phase 
52 
avec l'inflation, la croissance des coûts salariaux unitaires est restée inférieure à celle de 
l'indice implicite des prix du PIB et la hausse des salaires réels est demeurée en retrait 
d'un point environ par rapport à la croissance globale de la productivité du travail 
(graphique 20). Cette évolution a non seulement entraîné une amélioration spectaculaire 
de la rentabilité du capital (voir graphique 9, chapitre 1 er), mais a aussi établi les bases 
d'une croissance économique plus forte, portée par l'investissement, pour peu que les 
perspectives de la demande s'améliorent. En conséquence, une évolution appropriée des 
salaires au niveau macro-économique est un facteur important pour réduire le chômage à 
travers une croissance supportée par l'investissement, conformément au volet macro­
économique des Grandes orientations des politiques économiques. Cependant, les 
analyses économétriques suggèrent que l'évolution favorable des salaires ne ralentit la 
substitution macro-économique du capital au travail que très graduellement. 
Graphique 2o[ Evolution des salaires 
(variation annuelle) EUR 
62 64 : €6 : 68 70 72 74 :76 78 80 B2::84:86: 88: 90: 921 94:96 98 
Remuneration réelle par salarie, 
déflateurdu PIB Trend de la productivité du 
travail (moyenne 61-73) 
62 64 66: 68: 70 72: 74 :76::78::80: 82:84 86 88:9Q 92 94 96 98 
Coût réel unitaire du travail, 
deflateur du PIB 
62 64 66 68 70 72 74 76 78 80 82 84 86 88 90 92 94 96 98 
Source: Services de la Commission. Un moyen plus rapide de 
réduire le phénomène de 
substitution est l'élargissement 
vers le bas de l'échelle des 
salaires (des coûts). Les forces 
du marché qui agissent dans ce 
sens sont puissantes et 
gagneront probablement encore 
en vigueur en raison de la 
mondialisation, avec 
notamment l'ouverture des 
PECO et de l'ancienne Union 
soviétique. La croissance 
économique crée davantage 
d'emplois lorsque la grille des 
salaires est très étendue, parce 
qu'une importante 
différenciation des salaires 
permet aux activités à faible 
productivité de demeurer et/ou 
de devenir viables. 
53 
Durant les années 1970 et 1980, 
l'échelle des salaires des travailleurs 
masculins aux Etats-Unis a été 
élargie vers le bas de plus de 
30 %12. Cela signifie que la hausse, 
relativement peu importante, des 
salaires réels moyens qui a été 
enregistrée dans ce pays 
(croissance annuelle moyenne de 
0,5 % environ au cours de la 
période de 1974 à 1990) s'est 
accompagnée d'une baisse très 
marquée des salaires réels à 
l'extrémité inférieure de l'éventail 
des rémunérations. On pourrait 
soutenir que la forte dispersion des 
salaires aux Etats-Unis a été le prix 
à payer pour obtenir un niveau 
d'emploi élevé. La flexibilité des 
salaires à la baisse a permis de lier 
plus étroitement les salaires relatifs 
aux écarts de productivité de la main 
mondialisation). Graphique 21 Evolution de la dispersion 
des salaires 
(hommes, P9/01) 
1979 1983 1987 1991 
Changement entre 1979* et 1995** 
ratios de* déciles supérieure et inférieurs de l'échelle 
des salaires par rapport â la moyenne 
15 
m 
-15 ^D1 1D9 
Italie Japon RU France Allemagne 
* Allemagne 1983 » 100, 
** Données pour l'Kflfie disponibles jusqu'en 1992, pour la France 
jusqu'en 1994, pour l'Allemagne jusqu'en '1993, pour le Japon, 
jusqu'en 1994. 
Saurve: OCDE. Etats-Unis: 
•d'oeuvre (résultant du progrès technique et de la 
Bien que cette tendance se soit peut-être atténuée quelque peu aux États-Unis ces 
dernières années, l'échelle des rémunérations dans ce pays reste très étendue et continue 
de favoriser l'intensité d'emploi de la croissance du PIB. En outre, les Étas-Unis mettent 
en oeuvre des politiques qui visent à accroître l'investissement, à renforcer la croissance 
de la productivité et à augmenter les salaires des travailleurs non qualifiés. Sur ce point, il 
semble établi que la plupart des emplois créés ces dernières années dans ce pays ne sont 
pas des postes de bas niveaux et mal payés, mais au contraire qu'il s'agit d'activités 
exigeant des compétences élevées. En effet, la croissance nette des emplois à plein temps 
entre 1994 et 1996 concerne à 68 % des catégories de postes offrant des rémunérations 
supérieures à la moyenne13. 
12 Voir BURTLESS G., (1993), "The contribution of employment and hours changes to family income 
inequality", American Economic Review, Papers and Proceedings, Vol 83, n° 2, pp. 131-135. 
13 US Council of Economic Advisers (1996), "Job creation and employment opportunities: The United 
States labour market, 1993-96". 
54 
À l'inverse, dans la Communauté, l'éventail des rémunérations n'a pratiquement pas varié 
ou ne s'est que très légèrement élargi malgré les changements survenus dans la structure 
de la demande de main-d'oeuvre. Les exceptions à cette situation générale ont été le 
Royaume-Uni et, dans une moindre mesure, l'Italie depuis 1991 (voir aussi l'encadré 3). 
L'écart qui existe entre les États-Unis et la Communauté en matière d'inégalité des 
rémunérations s'explique principalement par des différences entre les institutions régissant 
le marché du travail. Ces différences proviennent essentiellement du fait que les États-Unis 
s'en remettent beaucoup plus aux forces du marché que la Communauté. Par exemple, les 
salaires minimums aux États-Unis sont bas et les indemnités de chômage et autres 
transferts sociaux y sont nettement moins généreux. D'autres différences tiennent à 
l'usage moins large des conventions collectives, à la moindre proportion d'emplois publics 
et au fait que le soutien de l'État à l'éducation et à la formation professionnelle est moins 
important aux États-Unis que dans la Communauté. 
Pour des raisons tant sociales que politiques, il n'est pas faisable ni souhaitable de 
transposer dans la Communauté l'approche américaine, qui dénaturerait complètement le 
modèle social européen. Par exemple, l'application de cette approche à la Communauté 
impliquerait une diminution substantielle des indemnités de chômage et des prestations 
sociales. Toutes choses égales par ailleurs, il en résulterait un élargissement de l'éventail 
des salaires et une plus grande inégalité des revenus. Le syndrome des "working poor" 
(c'est-à-dire des personnes pauvres bien qu'ayant un emploi) ferait son apparition dans la 
Communauté, et ce serait là une forme d'exclusion tout aussi nocive pour le tissu social 
que le chômage. 
Ce qui précède ne signifie pas pour autant qu'il ne faille pas rechercher certaines solutions 
pragmatiques, en accord avec la stratégie adoptée par le Conseil européen d'Essen, en vue 
d'accroître l'intensité d'emploi de la croissance. En particulier, on pourrait utilement 
s'appuyer sur les principes suivant. Les conventions collectives devraient prévoir une plus 
grande différenciation selon les qualifications, entre les régions et, jusqu'à un certain 
point, les secteurs. Les coûts de main-d'oeuvre non salariaux (ou les impôts sur le revenu) 
devraient être réduits au bas de l'échelle, tandis que la perte des recettes de l'État serait 
compensée par un contrôle plus strict de l'augmentation des dépenses publiques globales 
et/ou par le relèvement d'autres taxes (par exemple celles portant sur la protection de 
l'environnement), Dans le même ordre d'idées, il pourrait être utile de prévoir des salaires 
momentanés de ré-insertion pour les travailleurs peu qualifiés, les jeunes ou les chômeurs 
de longue durée. De telles mesures devraient être ciblées très soigneusement et 
supprimées graduellement. Parmi les mesures susceptibles de favoriser à la fois la création 
d'emplois et une plus grande participation au marché du travail, on peut encore citer 
l'assouplissement des dispositions régissant le temps de travail en fonction des besoins 
spécifiques des entreprises et des salariés, un recours accru au travail à temps partiel 
volontaire et la promotion d'initiatives locales en faveur de l'emploi. 
Dès lors, la solution au problème du chômage au sein de la Communauté doit en priorité 
passer par la croissance économique, des réformes structurelles et une flexibilité micro­
économique. 
55 
2.5 Les conséquences pour la politique économique 
Depuis le début des années 1960, le chômage est passé dans la Communauté d'environ 
2V\ % à quelque 11 % de la population active civile. Durant la même période, l'emploi a 
progressé à un taux annuel moyen d'à peine 0,3 %, tandis que le taux d'activité et le taux 
d'emploi ont diminué. Il s'ensuit qu'aujourd'hui, la Communauté se retrouve avec une 
réserve importante de main d'oeuvre inemployée.'Comme on l'a vu plus haut, il ne paraît 
guère possible d'établir un lien étroit entre cette évolution désastreuse du marché du 
travail, d'une part, et le progrès technique, la mondialisation et la compétitivité, d'autre 
part. 
Cela dit, les conséquences intrinsèques du progrès technique et de la mondialisation, à 
savoir une concurrence acharnée au niveau mondial et des transformations sectorielles 
radicales, soulignent bien l'urgence de mesures qui seraient destinées, d'un côté, à 
renforcer la compétitivité et, de l'autre, à moderniser les marchés de produits et le marché 
du travail. Les exigences en la matière sont celles qui étaient déjà présentées dans le Livre 
blanc sur la croissance, la compétitivité et l'emploi et qui ont été reprises dans les Grandes 
orientations des politiques économiques adoptées annuellement depuis 1993. Conscients 
de l'urgence de la situation, les États membres ont mis en place des programmes de 
réformes, parfois audacieux, visant à répondre de manière constructive aux principaux 
défis structurels auxquels se heurtent leurs économies. Ces efforts doivent être poursuivis 
et renforcés, en particulier dans les domaines où les progrès sont moins visibles ou tardent 
à se faire sentir. 
Afin de préserver et de promouvoir la compétitivité et les emplois communautaires dans 
un monde de libre-échange et de changement technologique rapide, il est essentiel que les 
États membres et la Communauté, conformément aux Grandes orientations des politiques 
économiques, redoublent d'efforts pour moderniser leurs marchés de biens et de services. 
Cela implique tout d'abord l'achèvement intégral du marché unique européen, dont 
l'importance ressort clairement d'une récente évaluation de la Commission14. Selon cette 
étude, le programme relatif au marché unique a permis jusqu'à présent, de faire gagner 
jusqu'à 1,5 % au PIB et de créer jusqu'à 900 000 emplois, grâce à l'accroissement des 
échanges et de la concurrence. Des initiatives supplémentaires sont nécessaires pour 
achever la mise en place du cadre juridique dans des domaines tels que la fiscalité et le 
droit des sociétés, ainsi que la libéralisation des marchés des télécommunications et de 
l'énergie. De manière encore plus cruciale, il est nécessaire d'assurer l'application 
effective et la mise en oeuvre des lois communautaires existantes et de réduire, 
particulièrement mais non exclusivement au niveau national, le poids de la sur­
réglementation, lequel empêche toujours le bon fonctionnement du marché unique. La 
création d'une économie suffisamment flexible passe également par un renforcement des 
14 Commission européenne (1996), "Impact et efficacité du marché unique", COM(96) 520 final. 
56 
réformes structurelles dans d'autres secteurs importants, comprenant la réalisation des 
réseaux transeuropéens de transport et de communication, la promotion de la recherche-
développement, celle de la société de l'information, ainsi que la suppression des barrières 
à l'entrée et de la réglementation excessive auxquelles se heurtent les PME. Toutes ces 
politiques renforceront la croissance endogène et feront progresser sensiblement la 
productivité globale de l'économie communautaire. Si le cadre approprié de politique 
économique est mis en place, il n'y a pas lieu de craindre une contradiction entre une 
croissance soutenue, supportée par l'investissement et la préservation d'un environnement 
sain (cfr. Encadré 4). 
Comme le souligne le rapport conjoint du Conseil et de la Commission sur l'emploi de 
1996, intitulé "L'emploi et la croissance en Europe: La voie à suivre", tel qu'il a été 
approuvé par le Conseil européen de Dublin, il importe d'améliorer encore la capacité des 
marchés du travail des Etats membres à s'adapter aux mutations économiques, par la 
modernisation de l'organisation du travail, l'accroissement de la mobilité géographique et 
professionnelle et une différenciation des coûts de main-d'oeuvre en fonction de la 
productivité. En particulier, il est essentiel de renforcer l'éducation et la formation afin 
que les qualifications de la main-d'oeuvre permettent à celle-ci de s'adapter à l'évolution 
de la technologie et à d'autres changements. Ces efforts sont aussi nécessaires pour 
prévenir l'apparition de goulots d'étranglement sur les marchés du travail et une 
recrudescence excessive des hausses salariales au moment où le chômage diminue. En 
outre, des solutions pragmatiques doivent être recherchées activement afin d'accroître 
l'intensité en main-d'oeuvre de la croissance (voir paragraphe 2.4.2). Ces solutions 
contribueront non seulement à accroître l'emploi, mais aussi à rendre moins douloureux 
les efforts d'ajustement15. 
15 cfr. "La composition du chômage dans une perpesctive économique", Economie européenne n°59, 
1995, et "Croissance, emploi et croissance plus riche en emploi", Economie européenne n°62, 1996. 
57 
Encadré 2: Impact et efficacité du marché unique - Rapport 1996 
Le programme de réalisation du marché unique est le projet le plus ambitieux et le plus complet 
jamais entrepris pour agir sur les conditions de l'offre. Son but est de supprimer tous les obstacles 
non tarifaires qui continuent de gêner les échanges entre les États membres de la Communauté. La 
dernière évaluation de la Commission - L'impact et l'efficacité du Programme du marché unique 
(COM(96) 520 final) présenté en octobre 1996 - et une analyse plus détaillée qui sera publiée dans 
un prochain numéro d'Économie européenne, et qui s'intitule "Evaluation économique du marché 
intérieur"1, présenteront un certain nombre de données économiques concernant l'impact qu'a eu ce 
programme à ce jour. La conclusion de cette étude est qu'il y a manifestement eu des effets positifs 
sur l'économie communautaire, en particulier dans les secteurs manufacturiers. Certains problèmes 
restent à résoudre et une grande vigilance reste de mise afin d'empêcher tout retour à un 
morcellement du marché communautaire, mais le marché unique est indubitablement en train de 
devenir une réalité. 
Les avantages du marché unique se manifestent dans trois domaines: 
• la modification des flux d'échanges et des flux d'investissements directs étrangers: selon 
la théorie économique, la suppression des entraves au commerce devrait permettre une 
expansion des échanges entre les États membres et le remplacement des productions nationales 
peu efficientes par des importations produites de manière plus efficace, ce qui se traduirait par 
une amélioration du bien-être. Le programme de réalisation du marché unique peut également 
mener à une plus grande spécialisation des États membres, selon les avantages comparatifs de 
chacun, et accroître les échanges intersectoriels entre États membres, ou autoriser l'exploitation 
d'économies d'échelle, de la concurrence imparfaite et de la différenciation des produits, ce qui 
donnerait un coup de fouet au commerce intrasectoriel (c'est-à-dire l'importation et l'exportation 
simultanées de lignes de produits similaires, comme l'échange d'automobiles, contre d'autres 
automobiles). Dans le premier cas, il en résulte des gains d'efficience pour les États membres à 
mesure que ceux-ci se spécialisent dans des activités où leur efficacité est comparativement plus 
importante, tandis que les consommateurs bénéficient d'une baisse des prix; mais ce processus 
peut aussi s'accompagner de restructurations industrielles douloureuses. Par comparaison, 
l'augmentation des échanges intrasectoriels offre aux consommateurs une plus grande variété de 
produits, et les producteurs réduisent leurs coûts d'ajustement. Parallèlement, en rehaussant 
l'attrait de la Communauté européenne par rapport aux autres régions du monde en tant que sites 
de production pour les entreprises multinationales, le programme d'achèvement du marché 
unique devait aussi influer sur les flux d'investissements directs étrangers (IDE); 
• la transformation des structures de production des États membres, l'intensification de la 
concurrence et son incidence sur les prix: on s'attendait à ce qu'une grande partie des effets 
bénéfiques de la réalisation du marché unique pour l'économie communautaire résulte de 
l'intensification de la concurrence due à l'intégration, qui stimulerait l'efficience des entreprises, 
abaisserait les coûts et les prix et accroîtrait la variété des produits. Cette évolution aurait pour 
moteur l'exploitation des économies d'échelle et le renforcement de la concurrence. 
S'ensuivraient l'élimination des entreprises inefficaces et une restructuration de l'industrie. 
L'accroissement de la concurrence garantirait aussi que l'abaissement des coûts de production, 
lié aux gains d'efficience, se répercute sur les prix à la consommation; 
• le renforcement de la productivité totale des facteurs, de la croissance, de l'emploi et de la 
convergence dans la Communauté: on peut s'attendre à ce que le programme d'achèvement 
du marché unique ait un impact positif sur l'accumulation des facteurs de production, entraînant 
de ce fait une accélération des taux de croissance dans la Communauté. Premièrement, les gains 
- statiques - d'efficience dus à ce programme entraînent une hausse des revenus, qui peut donner 
naissance à des investissements et renforcer la croissance à moyen terme. Deuxièmement, le 
marché unique pourrait réduire les coûts inhérents à l'innovation dans la Communauté et en 
accroître les avantages, ce qui donnerait un coup de fouet à la croissance à long terme. 
1. Modification des flux d'échanges et des flux d'investissements directs étrangers 
À l'analyse, il ressort que la suppression des entraves au commerce a accru de 20 à 30 % le volume 
des échanges de produits manufacturés entre États membres. En outre, sur l'ensemble de la période 
1985-1995, la part des importations intra-communautaires dans les importations totales de produits 
manufacturés a augmenté de 6,7 points, passant de 61,2 % à 67,9 %. Durant la même période, la 
part des importations intra-communautaires de services dans le total des importations de services 
s'est accrue de 3,1 points, passant de 46,9 % en 1985 à 50,0% en 1995. Cette expansion du 
commerce entre les États membres ne s'est pas cependant pas opérée au détriment des pays tiers, 
puisque les importations extra-communautaires de produits manufacturés ont vu passer de 12 % à 
14% leur part dans la consommation pendant la période de 1980 à 1993. Selon les estimations, 
70 % de cette augmentation sont imputables au programme de réalisation di* marché unique. 
1 "Economie Evaluation of the Internal Market", European Economy - Reports and Studies, 1997, Office 
des publications officielles des Communautés européennes, Luxembourg. 
58 
Au début des années 1980, le commerce intra-communautaire pouvait être considéré comme 
principalement intersectoriel (45 % environ du total des échanges de produits manufacturés), ce qui 
correspondait à une spécialisation des États membres en fonction de leurs avantages comparatifs 
respectifs. Grâce au programme d'achèvement du marché unique, cette caractéristique a commencé à 
s'estomper vers le milieu des années 1980, tandis que la part des échanges intrasectoriels progressait. 
Cependant, on peut distinguer deux types d'échanges intrasectoriels: ceux qui portent sur des produits 
similaires en termes de prix et de qualité, et ceux qui concernent des produits de prix et de qualité 
différents (par exemple, un pays exporte des chemises de marque coûteuses et l'autre, des chemises 
bon marché de moindre qualité). C'est surtout ce dernier type d'échanges qui est à l'origine de 
l'augmentation du commerce intrasectoriel dans la Communauté (représentant moins de 35 % du total 
des échanges manufacturiers en 1985, il est passé à plus de 42 % en 1994), tandis que le commerce 
relevant du premier type est resté relativement stable (environ 20 % du total des échanges intra­
communautaires de biens manufacturés). En d'autres termes, il semble que les structures de production 
des États membres soient en train de converger, pour s'être spécialisées dans des secteurs de plus en 
plus similaires, mais dans des créneaux prix-qualité différents. Ceci ne peut que faciliter le passade à 
l'UEM. 
En outre, il semble que le programme relatif au marché unique ait eu un effet encore plus positif sur les 
flux d'IDE que sur ie commerce. En effet, la Communauté européenne absorbait 44,4 % des flux d'IDE 
en provenance de tous les pays du monde au début des années 1990, contre 28,2 % au cours de la 
période 1982-1987. Entre 1984 et 1992, l'IDE intra-communautaire s'est accru quatre fois plus vite que 
les échanges entre États membres. 
2. Transformation des structures de production des États membres, intensification de la 
concurrence et incidence sur les prix 
La restructuration industrielle dans la Communauté est caractérisée par une véritable explosion du 
nombre de fusions et d'acquisitions. Cette croissance a été particulièrement forte en ce qui concerne les 
opérations transfrontalières. Toutefois, la majorité des opérations de fusion et d'acquisition s'inscrivent 
dans un contexte national (plus de 70% pour EUR-15 entre 1990 et 1995), ce qui indique que la 
restructuration s'opère, du moins dans un premier temps, par une modification des structures sur le 
marché national. Entre 1988 et 1992, le secteur manufacturier a été la principale cible des fusions et 
acquisitions. Les services ont ensuite pris la relève, lorsque les mesures prévues par le programme 
"Marché unique" ont finalement été mises en oeuvre dans ce secteur. Il en a résulté un renforcement de 
la concentration industrielle au niveau communautaire (mais non au niveau des États membres). Dans 
de nombreux secteurs, et en particulier dans ceux à forte intensité technologique, cette augmentation a 
dépassé 5 points de pourcentage. 
Cette augmentation de la concentration risquerait de réduire le bien-être économique si elle avait pour 
effet d'asphyxier la concurrence. La mise en oeuvre d'une politique de concurrence volontariste est 
donc particulièrement importante. Les données disponibles sur les marges commerciales et les 
déclarations faites par les entreprises semblent cependant indiquer que les gains d'efficience liés aux 
gains de taille ont été répercutés sur les consommateurs grâce à l'augmentation de la concurrence. 
L'intensification du commerce transfrontalier a apparemment joué un rôle fondamental à cet égard. 
3. Renforcement de la productivité totale des facteurs, de la croissance, de l'emploi et de 
la convergence dans la Communauté 
D'après les estimations, le revenu communautaire a dépassé en 1994 de 1,1 à 1,5 point de pourcentage 
le niveau qu'il aurait atteint si le programme d'achèvement du marché unique n'avait pas existé. D'une 
manière générale, ce sont les États membres situés à la périphérie de la Communauté qui ont le plus 
bénéficié de cette amélioration. En d'autres termes, il y a eu convergence entre les niveaux nationaux 
du revenu réel par habitant. L'emploi est, lui aussi, supérieur à ce qu'il aurait été sans ce programme, 
qui a permis la création de 300 000 à 900 000 emplois supplémentaires et ce, malgré un climat 
économique défavorable sans lien aucun avec le marché unique. La croissance importante des Fonds 
structurels a renforcé l'impact sur la croissance dû au Programme "Marché unique". 
Pour parvenir à cette conclusion, le rapport intitulé "Évaluation économique du marché intérieur" analyse 
les conclusions économiques de près de 40 études réalisées aux fins du rapport de 1996 sur le marché 
unique. Il s'agit là de l'aboutissement d'un important projet de recherche, d'une durée de deux ans, que 
la Commission a réalisé à la suite d'une demande formulée par le Conseil fin 1992. La moitié environ 
des études a été consacrée à l'évolution d'un certain nombre de secteurs manufacturiers et de services 
présentant un intérêt particulier (ceux pour lesquels le marché communautaire était encore très 
fragmenté en 1985, en raison précisément des obstacles non tarifaires aux échanges, que le 
programme "Marché unique" se proposait d'éliminer); l'autre moitié traitait de questions "horizontales" 
(telles que l'influence du marché unique sur l'évolution des prix dans la Communauté, les progrès 
accomplis dans la suppression des obstacles non tarifaires les plus importants, l'impact sur les 
échanges intra-communautaires et extra-communautaires, etc.). La plupart de ces études ont été 
réalisées par des consultants indépendants, le travail de chacun étant supervisé par un comité 
d'évaluation composé de membres des services de la Commission. En outre, un groupe consultatif, 
composé d'experts indépendants de tous les États membres, a été constitué afin de compléter le travail 
des comités d'évaluation, qui consistait essentiellement en un contrôle de la qualité, et de renforcer 
encore l'objectivité des études en question. Ces experts ont également joué un rôle consultatif important 
lors de la rédaction du rapport intitulé "Évaluation économique du marché intérieur". 
59 
Encadré 3: Dispersion des salaires dans la Communauté en 1994 
Le nouveau sondage du panel des ménages de la Communauté européenne de 1994 a 
l'avantage de fournir un aperçu récent et assez précis de la dispersion des salaires bruts dans 
l'Union européenne. Le tableau B3.1 présente des données sur la distribution des 
rémunérations brutes des travailleurs à plein temps en 1994. L'analyse de ces données sur 
l'inégalité des salaires conduit à trois grandes conclusions: 
• fa disparité des salaires est globalement très prononcée en Espagne, en France, au 
Luxembourg, en Autriche et au Royaume-Uni et, tout particulièrement, en Irlande et au 
Portugal, ces deux derniers pays étant, sur ce plan, largement au-dessus de la moyenne 
communautaire. La présence, dans ce groupe, de pays à forte et à faible croissance de 
l'emploi semble indiquer qu'au niveau macro-économique, le degré de dispersion des 
salaires n'est qu'un facteur parmi d'autres, quoique important, de la croissance de l'emploi; 
• cette disparité relativement forte des salaires caractérise à la fois les déciles supérieur et 
inférieur de l'échelle des salaires dans ces pays, à l'exception du Portugal et de la France, 
, où la moitié inférieure de la grille des rémunérations paraît assez dense (en raison, très 
probablement, de l'existence de salaires minimums relativement élevés); 
• l'éventail des salaires bruts est assez resserré en Belgique, au Danemark, en Italie, aux 
Pays-Bas, en Finlande et en Suède, notamment en ce qui concerne le bas de l'échelle dans 
le cas de la Belgique, du Danemark et de la Suède. La structure économique plus 
homogène de ces pays, ainsi qu'un certain nombre de raisons historiques et sociales 
expliquent en partie cette caractéristique. 
Tableau B3.1. 
Dispersion des salaires dans la Communauté 
B 
DK 
D<»> 
GR 
E 
F 
IRL 
I 
L 
NL 
A 
P 
FIN 
S 
UK 
EUR12 
US PMCE 
Dispersion 
globale 
(D9/D1) 
2.42 
2.10 
2.95 
2.50 
3.64 
3.20 
4.18 
2.13 
3.38 
2.33 
n.d. 
4.20 
n.d. 
n.d. 
3.73 
3.05 
n.d. OCDE(96) 
Dispersion 
globale 
(D9/D1) (2) 
2.25 
2.17 
2.32 
n.d. 
n.d. 
3.28 
n.d. 
2.80 
n.d. 
2.59 
3.66 
4.05 
2.38 
2.13 
3.38 
n.d. 
4.39 PMCE 
Dispersion dans 
la moitié 
supérieure 
(D9/D5) 
1.64 
1.53 
1.76 
1.60 
2.04 
1.98 
2.00 
1.52 
1.94 
1.62 
n.d. 
2.63 
n.d. 
n.d. 
1.94 
1.83 
n.d. OCDE (96) 
Dispersion dans 
la moitié 
supérieure 
(D9/D5) 
1.57 
1.57 
1.61 
n.d. 
n.d. 
1.99 
n.d. 
1.60 
n.d. 
1.66 
1.82 
2.47 
1.70 
1.59 
1.87 
n.d. 
2.10 PMCE 
Dispersion dans 
la moitié 
inférieure 
(D5/D1) 
1.47 
1.37 
1.68 
1.56 
1.78 
1.62 
2.08 
1.40 
1.74 
1.44 
n.d. 
1.60 
n.d. 
n.d. 
1.92 
1.66 
n.d. OCDE (96) 
Dispersion dans 
la moitié 
inférieure 
(D5/D1) 
1.43 
1.38 
1.44 
n.d. 
n.d. 
1.65 
n.d. 
1.75 
n.d. 
1.56 
2.01 
1.64 
1.40 
1.34 
1.81 
n.d. 
2.09 
(1) Les données de l'OCDE se rapportent uniquement à l'ancienne Allemagne de l'Ouest. 
(2) (D9/D1) = (D9/D5)*(D5/D1) 
Note: À partir des données (provisoires) du PMCE-94, la dispersion des rémunérations a été 
calculée sur la base des gains mensuels bruts normaux (NL: gains mensuels nets) des 
travailleurs salariés à plein temps. Les chiffres indiqués sont les ratios entre déciles supérieur et 
inférieur de la distribution des rémunérations. Les ratios pour EUR-12 ont été calculés en faisant 
la somme des taux de dispersion dans chaque État membre, pondérés par leur part respective 
dans l'emploi total (données provenant de l'Enquête sur la Force de Travail 1994). 
Source: Services de la Commission et OCDE. 
60 
Encadré 4. Croissance économique et environnement 
Une croissance économique soutenue se traduit-elle automatiquement par une dégradation plus 
importante de l'environnement? Des études empiriques indiquent qu'il n'existe pas de relation 
linéaire entre la croissance économique et son impact sur l'environnement. Bien qu'une 
augmentation de la production de biens et de services conduise a priori à un accroissement de 
l'utilisation des ressources et de la pollution, un certain nombre de facteurs compensatoires 
- progrès technologique, changement structurel et souci accru de la propreté de 
l'environnement - y font souvent contrepoids. Qui dit croissance économique dit investissement, 
et, sî un cadre approprié de politique environnementale a été prévu, le nouveau stock de capital 
se caractérisera par une utilisation plus efficace des ressources et par le recours à des 
technologies plus propres. Dans le même ordre d'idées, la croissance facilitera les changements 
structurels et donc le démantèlement progressif des industries lourdes et polluantes 
traditionnelles, ainsi que le développement d'activités de services, plus respectueuses de 
l'environnement. 
Par conséquent, ce qui est souvent perçu comme un dilemme (dans lequel entre aussi la 
question d'un niveau élevé de l'emploi) entre croissance économique et protection de 
l'environnement ne doit pas nécessairement être ressenti comme inévitable. En outre, il ne faut 
pas oublier que le PIB, tel qu'il est mesuré traditionnellement, ignore en grande partie les coûts 
économiques de l'épuisement des ressources et de la pollution. Les pouvoirs publics disposent 
d'un certain nombre de concepts et d'Instruments qui leur permettent de tenir compte de ces 
deux préoccupations, il existe même un certain nombre de signes convaincants qui tendent à 
montrer que la croissance économique et une saine politique de l'environnement sont un 
atout l'une pour l'autre. En tout état de cause, aucune économie ne peut rester prospère à 
long terme si elle a détruit son environnement naturel et épuisé ses réserves de ressources. 
Cela dit, il importe de souligner que le découplage entre la croissance économique et 
l'augmentation de la pression sur l'environnement est subordonné à l'adoption de mesures 
efficaces à la fois d'un point de vue économique et sous l'angle de l'environnement, c'est-à-dire 
à l'élaboration d'un cadre approprié de la politique environnementale. 
Mettre en place un cadre d'action approprié consiste (1) à donner aux agents économiques 
les bons signaux en matière de prix afin qu'ils adoptent un comportement acceptable du point 
de vue de l'environnement, (2) à définir une politique de l'environnement de la manière la plus 
rationnelle possible en tenant compte du contexte écologique local et de son impact probable 
sur le fonctionnement du marché unique et (3) à s'efforcer d'intégrer les objectifs de protection 
de l'environnement dans les autres politiques. 
En donnant les signaux appropriés en matière de prix, c'est-à-dire en internalisant les coûts 
environnementaux dans les prix du marché, les moyens d'action fondés sur le marché, tels 
que les écotaxes ou les permis d'émission négociables, présentent un certain nombre 
d'avantages par rapport aux mesures réglementaires traditionnelles. Ainsi, ils constituent une 
incitation économique permanente à la réduction des pressions sur l'environnement et ils 
encouragent du même coup les solutions à long terme novatrices et rentables. Ils aident aussi à 
réduire le coût des mesures mises en oeuvre en permettant d'aborder la solution d'un problème 
écologique de plusieurs manières simultanément. Par exemple, une taxe sur les émissions de 
C02, destinée à limiter le réchauffement planétaire, contribuera à réduire ces émissions sur des 
marchés qui fonctionnent correctement, en incitant à la fois à améliorer le rendement 
énergétique des équipements, à adopter de nouveaux comportements (réduction des 
déplacements en voiture par exemple) et à procéder à des ajustements structurels opportuns 
(par exemple, développement des secteurs "propres" de l'économie). Cependant, compter sur 
les signaux liés aux prix afin de protéger l'environnement n'a guère de sens si les prix en 
vigueur sont faussés, par exemple si les taxes existantes ou le régime fiscal et le système de 
subvenions ont des effets aussi imprévus qu'indésirables sur l'environnement. 
Dans le document intitulé "La fiscalité dans l'Union européenne - Rapport sur l'évolution des 
systèmes fiscaux" (COM(96) 546), qu'elle a présenté en octobre 1996, la Commission 
européenne a indiqué comment elle envisage l'avenir de la fiscalité verte dans l'Union. Ce 
document souligne que les régimes nationaux dans ce domaine doivent être conçus de manière 
judicieuse et être compatibles avec le bon fonctionnement du marché unique. Il note aussi que 
la fiscalité des produits énergétiques est un domaine d'action communautaire qui joue un rôle 
important pour la limitation des émissions de C02. C'est pourquoi la Commission prépare 
actuellement de nouvelles propositions concernant un futur système communautaire de taxation 
de l'énergie. L'objectif est d'accroître encore l'harmonisation des accises sur l'énergie, ainsi que 
d'étudier comment les États membres peuvent incorporer les objectifs de protection de 
l'environnement dans leur système de taxation énergétique. Dans le secteur des transports, la 
Commission a proposé une directive du Conseil en juillet 1996 sur la taxation des poids lourds 
pour l'utilisation de certaines infrastructures (COM(96) 331). L'un des objectifs importants de 
cette proposition réside dans la mise en place d'un cadre harmonisé permettant aux Etats 
membres de mieux recouvrir les coûts liés à l'utilisation des routes, y compris des coûts 
externes et autorisant une plus grande différenciation des droits et taxes en fonction des coûts. 
61 
Concevoir une politique rationnelle de l'environnement est une condition sine qua non pour 
rendre la protection de l'environnement économiquement viable. L'objectif doit être d'apporter 
des améliorations à la politique de l'environnement au moindre coût pour la société, ce qui 
suppose impérativement une évaluation économique approfondie des actions envisagées, 
par exemple au moyen d'analyses du rapport coûts-avantages ou coûts-efficacité. Le 
programme communautaire "Auto-essence " -conçu en collaboration avec le secteur 
concerné - qui a été achevé en juin 1996 est un exemple récent de cette évaluation ex ante des 
politiques. Ce programme définit une stratégie de contrôle des émissions des véhicules 
automobiles, principalement axée sur la fixation de normes d'émission pour les voitures de 
tourisme et de normes de qualité pour l'essence et le carburant diesel (COM(96) 248 final). La 
définition de cette stratégie a été précédée d'une analyse coût-efficacité complète, examinant à 
la fois les possibilités de mesures techniques et non techniques. 
L'élargissement de la gamme des instruments, destiné à répondre aux besoins locaux de la 
protection de l'environnement, tout en favorisant un bon fonctionnement du marché unique, 
permet souvent d'accroître le rapport coût-efficacité des politiques de l'environnement. La 
clarificatioR du cadre juridique et institutionnel dans lequel doivent s'inscrire les politiques 
macro-économiques est un des domaines privilégiés de l'action communautaire. Par exemple, 
dans sa communication sur les accords dans le domaine de l'environnement (COM(96) 561), la 
Commission examine une série d'orientations destinées à faciliter une mise en oeuvre efficace, 
sur le plan de l'environnement, d'actions volontaires. Une communication similaire sur les droits 
et taxes à caractère écologique dans le marché unique est en cours d'élaboration. 
L'intégration des préoccupations écologiques dans les autres domaines de la politique 
économique permettrait d'exploiter la marge existante d'amélioration de l'efficacité 
économique et, de ce fait, d'améliorer les performances économiques et écologiques de la 
Communauté européenne. Par exemple, un certain nombre d'États membres étudient 
actuellement la possibilité d'exploiter les synergies potentielles entre la réforme des taxes 
écologiques et la politique de l'emploi. Dans certains pays, comme le Danemark, les 
Pays-Bas, la Belgique et la Suède, des instances dites "Commissions sur les écotaxes" ont été 
créées afin d'évaluer et de mettre en oeuvre ces réformes fiscales, ainsi que d'en assurer le 
suivi. 
L'industrie est un secteur dans lequel l'intégration des actions mises en oeuvre offre des 
possibilités de synergie importantes. Le rapport de 1996 sur la compétitivité (SEC(96) 2121), 
document de travail des services de la Commission, souligne que des politiques de 
l'environnement bien conçues peuvent ouvrir des perspectives intéressantes aux entreprises, 
parce qu'elles accroissent à la fois l'efficacité économique et l'innovation. Le rapport voit par 
exemple dans l'utilisation de l'eau et de l'énergie un domaine offrant de grandes possibilités de 
gains d'efficacité. L'adoption, par les entreprises, d'un comportement respectueux de 
l'environnement et la fourniture de biens et de services liés à la protection de l'environnement 
peut s'accompagner d'une augmentation tendancielle de l'emploi. L'application de politiques de 
l'environnement rigoureuses, mais bien conçues d'un point de vue économique, peut fournir les 
incitations nécessaires à la mise au point de technologies environnementales novatrices et 
concurrentielles et faire naître une demande correspondante sur les marchés. Le tableau B4.1. 
montre bien l'importance qu'avait pris en Allemagne l'emploi lié à la protection de 
l'environnement en 1994 par rapport à 1990. 
Tableau B4.1. 
Estimation de l'effet sur l'emploi de la protection de l'environnement en Allemagne 
Comparaison entre 1990 et 1994 
Activités liées à la défense de 
l'environnement (ex: protection de la 
nature, épuration des eaux) 
Fourniture de biens et de services de 
protection de l'environnement 
- directe 
- indirecte 
Total 1990 1) 
milliers d'emplois 
255 
341 
203 
137 
597 19901) 
% de l'emploi civil tota 
0.9 
1.2 
0.7 
0.5 
2.1 19942) 
milliers d'emplois 
508 
448 
256 
192 
956 19942) 
% de l'emploi civil total 
1.5 
1.3 
0.7 
0.6 
2.8 
(1 ) Ancienne Allemagne de l'Ouest. 
(2) Allemagne unifiée. 
Note: Ces chiffres doivent être interprétés avec prudence. En particulier les chiffres de l'emploi pour 1994 peuvent être dominés par 
l'impact de l'unification allemande. En outre, la définition du "secteur de protection de l'environnement" utilisé dans le sondage sous-
jacent de l'IFO ne correspond pas à la définition OCDE/Eurostat. 
Sources: Ifo Schnelldienst 28/1996 et services de la Commission. 
62 
3. ASSAINIR ET RESTRUCTURER LES FINANCES PUBLIQUES DANS LA COMMUNAUTÉ 
Une correction rigoureuse des déséquilibres budgétaires existants constitue, à l'heure 
actuelle, une nécessité impérieuse sur le plan macro-économique et structurel pour 
presque tous les États membres. Cette correction est nécessaire pour créer les conditions 
d'un développement vigoureux et durable de l'investissement, de la production et de 
l'emploi à court et moyen terme; pour alléger le fardeau de l'endettement public et du 
service de la dette; et pour que les politiques budgétaires retrouvent la flexibilité 
nécessaire face aux fluctuations cycliques, sans que cela entraîne une nouvelle escalade de 
la dette publique. Les efforts déployés pour respecter cette discipline budgétaire 
s'inscrivent en outre dans l'objectif plus vaste d'une réduction de la part des finances 
publiques dans le PBB, de la création d'un environnement plus favorable à l'activité des 
entreprises et d'une amélioration de la compétitivité dans un contexte caractérisé par une 
mondialisation de plus en plus prononcée. Enfin, et cela est tout aussi important, cette 
correction est nécessaire pour garantir le succès du passage à l'UEM et la réussite de ce 
projet. 
Ces dernières années, la plupart des Etats membres ont progressé dans la réduction des 
déficits budgétaires qui s'étaient accumulés au cours des deux décennies qui ont suivi le 
premier choc pétrolier. Néanmoins, de nouveaux efforts sont à l'évidence nécessaires. S'il 
est vrai que l'étendue, le calendrier et le contenu des mesures d'assainissement doivent 
être adaptés aux particularités de chaque pays, les principes directeurs les plus importants 
ont été énoncés dans les Grandes orientations des politiques économiques successives, et 
notamment dans la Recommandation de 1996. Ces principes sont les suivants: 
• privilégier le freinage des dépenses plutôt qu'un nouvel alourdissement de la pression 
fiscale globale; 
• réorienter les dépenses publiques vers des activités productives, telles que 
l'investissement en infrastructures, en ressources humaines et en politiques actives de 
l'emploi; 
• améliorer l'efficacité des services publics; 
• alléger la pression fiscale globale, en particulier celle qui grève le travail, non sans avoir 
au préalable fermement placé le déficit budgétaire sur une tendance décroissante. 
En faisant reposer leurs programmes d'assainissement sur ces principes, les États membres 
veilleront tout à la fois au respect de la discipline budgétaire et obtiendront d'importants 
gains sur le plan de l'efficience et de l'emploi grâce non seulement à la maîtrise et à la 
rationalisation des dépenses publiques mais aussi à l'allégement et au transfert de la 
pression fiscale. Le processus de consolidation budgétaire offre aux États membres une 
occasion précieuse de soumettre la conception et la structure de leurs programmes de 
dépenses et de leurs régimes d'imposition respectifs à un examen critique. 
63 
3.1 Tendances de long terme des finances publiques dans la Communauté 
Les graves déséquilibres budgétaires qui existent à l'heure actuelle dans la Communauté 
constituent le résultat de certaines tendances de long terme en matière de dépenses et de 
fiscalité, qui, dans une large mesure, sont communes à tous, ou presque tous, les États 
membres. 
3.1.1 Dépenses publiques 
Au niveau communautaire, on a assisté, ces 35 
dernières années, à une augmentation rapide de 
la part des, finances publiques dans l'économie. 
Les dépenses des administrations publiques, qui 
représentaient en 1961 34% du PIB, ont 
dépassé 52% en 1993, avant de baisser 
quelque peu ces dernières années. Si 
l'accroissement de la part des dépenses 
publiques dans le PIB a été un phénomène 
commun à tous les pays industrialisés, au moins 
jusqu'au début des années 1980, cette tendance 
a été plus accentuée dans la Communauté que 
chez ses principaux partenaires commerciaux 
(voir tableau 20). 
Un net gonflement des dépenses publiques a été 
observé dans la Communauté lors de chaque 
phase de ralentissement de l'activité 
économique, sans que les phases ultérieures de 
redressement aient inversé cette tendance. Tableau 20 
Importance des finances publiques 
dans la CE, aux États-Unis et au 
Japon 
(% du PIB) 
EUR 
E-U 
JAP 
EUR 
E-U 
JAP 
EUR 
E-U 
JAP 1961 1973 1982 1996 
Dépenses totales 
33.6 
30.3 
17.3 38.7 
32.9 
22.3 49.3 
38.9 
33.6 50.6 
36.7 
36.6 
Recettes courantes totales 
34.3 
29.5 
19.7 38.2 
33.2 
22.8 44.3 
35.0 
30.0 46.2 
34.6 
31.6 
Capacité (+)/besoin (-) de 
financement 
0.7 
-0.6 
2.4 -0.6 
0.3 
0.5 -5.1 
-3.9 
-3.6 -4.4 
-2.2 
-5.0 
Source: Services de la Commission. 
Les catégories de dépense qui ont augmenté le plus rapidement depuis le début des 
années 1960 sont les transferts courants, dont l'accroissement compte pour plus de la 
moitié dans la hausse du ratio dépenses totales/PIB des administrations publiques dans la 
Communauté (voir tableau 21). À l'heure actuelle; ces transferts, qui représentent près 
d'un quart du PIB et la moitié environ des dépenses totales des administrations publiques, 
constituent la catégorie de dépense la plus importante. L'accroissement rapide des 
transferts courants s'explique presque exclusivement par l'augmentation des transferts aux 
ménages, alors que, en pourcentage du PIB, les subventions directes aux entreprises sont 
restées, dans l'ensemble, stables aux alentours de 3 %. 
L'augmentation des transferts aux ménages est due essentiellement à l'accroissement des 
dépenses dans trois grands domaines de la politique sociale: les pensions, les soins de 
santé et les prestations de chômage. Le développement de l'État-providence au cours des 
années 1960 et 1970, caractérisé par l'élargissement de la couverture des programmes, 
64 
l'assouplissement des conditions d'indemnisation et l'accroissement du montant des 
prestations, a contribué à la nette augmentation des paiements dans ces trois domaines. 
L'évolution démographique et économique (vieillissement de la population, aggravation 
du chômage, hausse des coûts et élasticité élevée de la demande de soins de santé par 
rapport au revenu) a également joué un rôle important à cet égard. Depuis le milieu des 
années 1980, les préoccupations de plus en plus fortes suscitées par les pressions sur les 
budgets publics et par la désincitation au travail ont entraîné le durcissement des critères 
d'indemnisation dans de nombreux États membres. Il en a résulté un ralentissement de la 
croissance de ces dépenses au cours de la dernière décennie, mais la demande de services 
sociaux n'a pas diminué et le chômage est reparti à la hausse dans les années 1990, ce qui 
n'a cessé de pousser ces dépenses à la hausse. Pour maîtriser à l'avenir l'augmentation des 
transferts sociaux, les stratégies mises en oeuvre doivent se fixer comme objectifs une 
croissance économique forte et durable, ainsi qu'une augmentation de l'emploi, de même 
que, en prévision de l'accroissement des pressions démographiques, la restructuration 
et/ou la rationalisation des régimes de retraite, d'assurance maladie et d'assurance 
chômage. 
Tableau 21 
Recettes et dépenses des administrations publiques, EURa> 
(en % du PIB) 
Niveaux Variations 
1961 1973 1982 1989 1993 1996 73/61 82/73 89/82 93/89 96/93 
Dépenses totales 
dont: 
1. Transferts courants 
Ibis, dont: 
aux ménages 
2. Paiements effectifs 
d'intérêts 
3. Consommation publique 
4.Transferts nets en capital 
5. Formation brute de 
capital 
Recettes courantes 
dont: 
6. Impôts indirects 
7. Impôts directs 
8. Cotisations sociales 
9. Autres recettes 
courantes 
Pour mémoire 
10. Épargne brute 
11. Capacité (+)/besoin(-) 
de financement 
12. Dette publique bruteb) 33.6 
11.5 
3.1 
13.7 
0.8 
4.5 
34.3 
13.9 
8.7 
10.2 
1.5 
6.0 
0.7 
65.2 38.7 
16.0 
13.0 
1.7 
16.4 
0.9 
3.7 
38.2 
12.9 
10.7 
11.8 
2.8 
4.1 
-0.6 
35.3 49.3 
21.6 
17.9 
4.1 
19.6 
1.0 
2.9 
44.3 
13.2 
12.4 
14.7 
4.0 
-1.0 
-5.1 
45.6 47.2 
20.7 
17.1 
4.6 
18.2 
0.9 
2.8 
44.8 
13.5 
13.3 
14.6 
3.4 
1.2 
-2.4 
54.1 52.4 
23.7 
19.9 
5.4 
19.6 
1.1 
2.8 
46.3 
13.6 
12.9 
16.0 
3.7 
-2.5 
-6.3 
66.1 50.6 
23.3 
19.8 
5.4 
18.9 
0.6 
2.4 
46.2 
14.0 
12.8 
16.1 
3.4 
-1.3 
-4.4 
73.5 5.1 
4.5 
-1.4 
2.7 
0.1 
-0.8 
3.9 
-1.0 
2.0 
1.6 
1.3 
-1.9 
-1.3 
-29.9 10.6 
5.6 
4.9 
2.4 
3.2 
0.1 
-0.8 
6.1 
0.3 
1.7 
2.9 
1.2 
-5.1 
-4.5 
10.3 -2.1 
-0.9 
-0.8 
0.5 
-1.4 
-0.1 
-0.1 
0.5 
0.3 
0.9 
-0.1 
-0.6 
2.2 
2.7 
8.5 5.2 
3.0 
2.8 
0.8 
1.4 
0.2 
0.0 
1.5 
0.1 
-0.4 
1.4 
0.3 
-3.7 
-3.9 
12.0 -1.8 
-0.4 
-0.1 
0.0 
-0.7 
-0.5 
-0.4 
-0.1 
0.4 
-0.1 
0.1 
-0.3 
1.2 
1.9 
7.4 
a) 1961 : EUR 15, à l'exclusion de la Grèce, du Portugal, de l'Autriche, de la Suède et de la Finlande; 1973 : EUR 15, 
à l'exclusion du Luxembourg, de la Grèce et du Portugal, 
k) 1973 : EUR 15, à l'exclusion de la France et des Pays-Bas. 
Source: Services de la Commission. 
65 
Les paiements d'intérêts sur l'encours de la dette publique ont représenté un autre élément 
important de l'accroissement des dépenses publiques. Ce poste, qui était tombé 
au-dessous de 2% du PIB au début des années 1970, s'est ensuite alourdi rapidement 
pour atteindre, à l'heure actuelle, 5,5 %. Cette forte augmentation résulte de l'interaction 
entre plusieurs phénomènes: le recours accru à l'emprunt plutôt qu'à l'impôt pour 
financer l'accroissement des dépenses publiques, l'apparition concomitante d'une forte 
tendance à la hausse de la dette publique en pourcentage du PIB, et enfin le niveau élevé 
des taux d'intérêt. La part de plus en plus importante du service de la dette a réduit 
sérieusement la marge de manoeuvre budgétaire et rendu le budget plus vulnérable à la 
hausse des taux d'intérêt. Pour inverser cette tendance, il est essentiel de créer un cadre 
macro-économique stable favorisant un allégement du coût de l'emprunt. 
La consommation publique a contribué de façon importante (environ 6 points de 
pourcentage) à l'augmentation du ratio dépenses totales/PEB des administrations 
publiques au cours des années 1960 et 1970, mais sa part est restée, depuis, relativement 
stable, évoluant en moyenne autour de 19 % du PIB dans la Communauté. 
Par rapport à d'autres catégories de dépenses, l'investissement public en pourcentage du 
PIB a diminué régulièrement au cours des 35 dernières années. Sa part actuelle (2,5 % du 
PIB) est presque de moitié inférieure à son niveau de 1961. Si ce phénomène reflète, dans 
une certaine mesure, l'achèvement de grands projets d'infrastructures, il traduit également 
une réalité politique, à savoir que la maîtrise des dépenses consacrées à l'investissement 
public s'est avérée plus facile que celle des dépenses courantes. La privatisation de 
certains services publics a pu aussi jouer un rôle. Toute économie sur les investissements 
publics peut avoir à long terme un coût économique considérable, ces dépenses 
contribuant de façon importante à l'accroissement de la productivité dans le secteur privé, 
comme le montrent bien des études récentes sur les avantages potentiels de la réalisation 
des réseaux de transport transeuropéens 16. 
3.1.2 Recettes publiques 
L'augmentation des dépenses publiques dans la Communauté s'est accompagnée d'un 
accroissement sensible de la pression fiscale globale (c'est-à-dire le total des impôts 
directs et indirects et des cotisations de sécurité sociale). Les recettes publiques exprimées 
en pourcentage du PIB ont augmenté, ces 35 dernières années, de 12 points de 
pourcentage pour atteindre 46 % en 1996. La hausse du taux des recettes publiques s'est 
produite en majeure partie sur la période 1960-1982, la pression fiscale restant, dans 
l'ensemble, stable jusqu'à la fin des années 1980. Au début des années 1990, un net 
accroissement des dépenses - imputable en partie au ralentissement de l'économie - s'est 
accompagné d'un nouvel alourdissement de la pression fiscale. Même s'ils n'ont pas été 
entièrement couronnés de succès, les efforts déployés par de nombreux gouvernements 
16 Cfr. " Les réseaux de transport transeuropéens: Rapport annuel 1996", COM(96) 645 final. 
66 
depuis le début des années 1980 pour stabiliser ou alléger la pression fiscale s'expliquent 
par l'influence de plusieurs facteurs. Premièrement, une plus grande prise de conscience 
du fait qu'une pression fiscale élevée est génératrice de distorsions et freine l'emploi, de 
même que les réticences des électeurs, ont dissuadé de nombreux gouvernements de 
procéder à de nouvelles hausses d'impôt. Deuxièmement, le plafonnement et l'indexation 
des barèmes d'imposition, ainsi que le recul de l'inflation ont limité la dérive fiscale. 
Troisièmement, il se peut que les réformes fiscales, l'intensification de la concurrence 
fiscale entre pays et, dans certains cas, le développement de l'économie souterraine aient 
également eu pour effet de ralentir la croissance des recettes fiscales. 
L'alourdissement de la pression fiscale s'est accompagné de modifications considérables 
de la structure fiscale. Les cotisations de sécurité sociale et, dans une moindre mesure, les 
impôts directs, sont les principaux facteurs qui ont contribué à la croissance globale des 
recettes publiques. La diminution du taux d'emploi moyen (qui est tombé de 67 % à 59 % 
de la population en âge de travailler entre 1961 et 1996), a entraîné une baisse du nombre 
de personnes imposables et de cotisants à la sécurité sociale en même temps qu'un 
accroissement du nombre de bénéficiaires. Le relèvement important des cotisations n'a pas 
suffi à compenser le gonflement des transferts sociaux. Aussi une proportion croissante de 
ces transferts ont-ils dû être financés par d'autres ressources, et notamment les impôts 
directs. Le niveau des impôts indirects en pourcentage du PIB n'a pratiquement pas varié, 
pendant la majeure partie de cette période, mais, ces dernières années, la tendance a été 
d'augmenter les impôts indirects tout en réduisant le poids relatif d'autres recettes 
publiques. 
Les modifications des structures d'imposition ont eu pour effet d'alourdir la pression 
fiscale sur le travail salarié, la tendance inverse étant observée pour d'autres facteurs de 
production, tels que le capital, l'énergie et les ressources naturelles. Entre 1980 et 1994, le 
taux moyen d'imposition implicite du travail salarié dans la Communauté (obtenu en 
divisant les recettes fiscales par la base imposable) est passé de 35 % - niveau déjà élevé -
à plus de 40 %. 
Graphique 22 Taux d'impos ition implicites sur les actifs 
occupés: et sur lès autres facteurs dé production j EUR 
50 
45:::h 
40 
35 
30 Autres facteurs de production 
Actifs occupés 
1980 1982 1984 
Source: Seivicos de la Commission. 1986 1988 1990 1992 1994 
67 
Dans le même temps, le taux d'imposition implicite des autres facteurs de production est 
tombé de 44 % environ à un peu plus de 35 % (voir graphique 22). Cette tendance à la 
hausse du taux d'imposition du travail produit un effet dissuasif sur la création d'emplois, 
car elle accroît les coûts de main-d'oeuvre non salariaux, accentue la tendance à la hausse 
des salaires et diminue les incitations à travailler. Conjointement aux systèmes de transfert 
et d'allocations, le niveau élevé des cotisations sociales et de l'impôt sur le revenu se 
traduit par un taux marginal effectif d'imposition élevé des salariés à faible revenu, des 
"salaires de réservation" élevés et des écarts importants entre les coûts de main-d'oeuvre 
pour les employeurs et le revenu net perçu par les salariés. 
Un des facteurs à l'origine des changements des structures fiscales a été l'érosion 
progressive de la base d'imposition dans les États membres, liée à des facteurs d'origine 
tant nationale qu'internationale. Au niveau national, des taux d'imposition élevés et le 
poids des prélèvements obligatoires sur les revenus du travail semblent avoir encouragé le 
développement de l'économie souterraine. Au niveau international, la concurrence fiscale 
entre pays a entraîné l'érosion fiscale des revenus imposables les plus mobiles, tels que le 
capital, les bases imposables se déplaçant vers d'autres pays en raison des écarts entre les 
taux d'imposition effectifs. Cette évolution a entraîné une modification de la structure des 
régimes fiscaux de plusieurs États membres, la pression fiscale se reportant sur le travail 
salarié, assez peu mobile, afin de récupérer les recettes perdues du fait de l'érosion 
régulière d'autres sources plus "exportables" de recettes publiques. 
Les États membres s'accordent largement sur la nécessité d'inverser la tendance, déjà 
ancienne, à l'accroissement des prélèvements sur le travail. À cet effet, il est possible de 
recourir à des mesures spécifiques (par exemple l'allégement des coûts de main-d'oeuvre 
non salariaux pour certaines catégories de salariés, tels que les travailleurs peu qualifiés, 
les jeunes demandeurs d'emploi ou les nouveaux venus sur le marché du travail) ou à des 
mesures générales, telles qu'une réduction des dépenses publiques en pourcentage du PIB 
et un transfert de la pression fiscale vers d'autres facteurs, en particulier l'énergie et le 
capital. L'action menée dans ce domaine doit aller dans le sens et contribuer à la 
réalisation d'autres objectifs communautaires, notamment stabiliser les systèmes fiscaux 
des États membres et supprimer les entraves fiscales au marché intérieur, tout en créant 
un environnement fiscal stimulant un processus de croissance dynamique et créateur 
d'emplois et en mettant en place une politique efficace de l'environnement17. 
17 La nécessité d'une approche globale a été soulignée dans la communication de la Commission "La 
fiscalité dans l'Union européenne", présentée lors de la réunion informelle du Conseil Ecofm de 
Vérone (avril 1996), et dans le rapport de la Commission intitulé "Deuxième rapport sur l'impôt dans 
l'Union européenne", octobre 1996. 
68 
3.2 Évolution de la situation budgétaire en 1996 et perspectives pour 1997 et 1998 
Les efforts d'assainissement des finances publiques ont récemment été intensifiés dans 
toute la Communauté. Dans leurs budgets pour 1996 et 1997, une grande majorité des 
États membres ont pris des mesures importantes pour ramener leur déficit à 3 % du PIB 
ou moins, en vue de parvenir à moyen terme à l'équilibre budgétaire. Ce processus a été 
dicté par deux grandes préoccupations. Premièrement, l'expérience de ces dernières 
années a mis en évidence les conséquences néfastes que des déficits budgétaires excessifs 
et le manque de crédibilité des efforts d'assainissement peuvent avoir sur les taux 
d'intérêt, les taux de change et, en définitive, sur la croissance économique. 
Deuxièmement, la nécessité de progresser sur la voie du respect des critères de 
convergence afin de participer à l'UEM a fourni un objectif immédiat aux efforts 
d'ajustement budgétaire des États membres et a été considérée, dans de nombreux pays, 
comme une occasion unique de renforcer de façon sensible et rapide la crédibilité de ces 
efforts. 
Grâce aux actions mises en oeuvre et compte tenu des perspectives en matière de 
croissance économique et de taux d'intérêt, le déficit budgétaire moyen dans la 
Communauté devrait se réduire de moitié entre 1995 et 1998, tombant à 2Vi % du PIB, ce 
qui représenterait un pas important dans la voie du rétablissement de finances publiques 
saines. 
3.2.1 Accélération des progrès accomplis dans la réduction des déficits budgétaires 
Presque tous les États membres ont progressé dans la réduction de leur déficit budgétaire 
en 1996, à l'exception de l'Allemagne où le déficit s'est creusé pour la deuxième année 
consécutive et du Luxembourg où l'excédent a baissé. Des réductions particulièrement 
importantes ont été enregistrées en Suède, en Espagne et en Finlande, mais des réductions 
de 1 % ou plus du PIB ont été observées également dans plusieurs autres pays (tableau 
22). 
Le déficit budgétaire est resté nettement au-dessous de 3 % du PIB dans les trois pays qui 
ne font pas actuellement l'objet d'une décision du Conseil constatant l'existence d'un 
déficit excessif (Danemark, Irlande et Luxembourg). Aux Pays-Bas, le déficit budgétaire a 
été ramené au-dessous de la valeur de référence fixée dans le traité signé à Maastricht. 
D'après les prévisions des services de la Commission d'automne 1996, presque tous les 
États membres devraient faire de nouveaux progrès dans ce domaine en 1997. Ces 
progrès devraient être très sensibles en Italie - environ VA points de pourcentage du PIB -
et se situer entre 1 et 114 point de pourcentage dans la grande majorité des autres États 
membres. 
69 
Dans ce contexte de baisse sensible et 
généralisée du déficit, on s'attend à voir 
le déficit s'établir à 3 % du PIB ou en 
dessous de ce pourcentage dans pas 
moins de 12 États membres en 1997. 
Les seules exceptions sont la Grèce, où 
le déficit budgétaire est élevé, mais en 
recul, ainsi que l'Italie et le Royaume-
Uni, où il devrait, selon les prévisions 
actuelles18, représenter environ VA% 
du PIB. Parmi les pays qui enregistrent 
un déficit inférieur à 3 % du PEB, le 
Danemark et l'Irlande ont de grandes 
chances de se rapprocher de l'équilibre 
budgétaire. 
On ne dispose encore d'aucun budget 
pour 1998. Le scénario pour 1998, qui 
repose sur une extrapolation de 
l'évolution anticipée pour 1997, table, 
dans l'ensemble, sur une poursuite du 
recul des déficits budgétaires et prévoit 
pour tous les États membres, à 
l'exception de la Grèce, un déficit 
inférieur à 3 % du PIB en 1998. Tableau 22 
Capacité (+) ou besoin (-) de financement 
des administrations publiques 
(en pourcentage du PIB) 
B 
DK 
D«> 
EL2) 
E 
F" 
IRL2) 
I4) 
L 
Nl/> 
A 
P 
FIN 
S 
UK2) 
EUR Niveau 
1995 
-4.1 
-1.6 
-3.5 
-9.1 
-6.6 
-4.8 
-2.0 
-7.1 
1.5 
-4.0 
-5.9 
-5.1 
-5.2 
-8.1 
-5.8 
-5.0 1996 
-3.3 
-1.4 
-4.0 
-7.9 
-4.4 
-4.0 
-1.6 
-6.6 
0.9 
-2.6 
-4.3 
-4.0 
-3.3 
-3.9 
-4.6 
-4.4 1997 
-2.9 
-0.3 
-2.9 
-6.5 
-3.0 
-3.0 
-0.9 
-3.3 
0.5 
-2.5 
-3.0 
-2.9 
-2.2 
-2.9 
-3.5 
-3.0 1998 
-2.5 
-0.3 
-2.4 
-5.3 
-2.8 
-2.9 
-0.5 
-3.0 
0.9 
-2.0 
-2.9 
-2.9 
-1.4 
-1.0 
-2.2 
-2.5 Variation 
1996 
0.8 
0.2 
-0.5 
1.2 
2.2 
0.8 
0.4 
0.5 
-0.6 
1.4 
1.6 
1.1 
1.9 
4.2 
1.2 
0.6 1997 
0.4 
1.1 
1.1 
1.4 
1.4 
1.0 
0.7 
3.3 
-0.4 
0.1 
1.3 
1.1 
1.1 
1.0 
1.1 
1.4 1998 
0.4 
0.0 
0.5 
1.2 
0.2 
0.1 
0.4 
0.3 
0.4 
0.5 
0.1 
0.0 
0.8 
1.9 
1.3 
0.5 
!) Hors reprises de dettes et d'actifs liés à l'unification par le 
gouvernement fédéral en 1995 (Treuhand, sociétés est-
allemandes de logement et Deutsche Kreditbank), 
représentant un total de 229 milliards de DEM. 
2) Au moment de l'élaboration des prévisions de la 
Commission, la Grèce, l'Irlande et le Royaume-Uni 
n'avaient pas encore présenté leurs budgets pour 1997. 
L'hypothèse de "politiques inchangées" a été retenue 
également en 1997. Selon les nouveaux chiffres pour la 
Grèce, le déficit pour 1996 est estimé à 7.6%. 
3) Y compris en 1997 le paiement par France Telecom à 
l'État français de 37,5 milliards de FRF. 
4) Y compris en 1997 une réduction de 6 billions de LIT des 
transferts aux entreprises publiques, mais à l'exclusion 
d'autres opérations d'un montant de 6,5 billions de LIT, 
dont la conformité avec les règles du SEC est actuellement 
examinée. 
** Ne comprenant pas, pour 1995, des dépenses 
exceptionnelles (d'un montant net de 32,84 milliards de 
NLG) liées à la réorganisation du financement des sociétés 
de construction de logements sociaux. 
Source: Services de la Commission. 
18 Le déficit pour l'Italie présenté dans les prévisions d'automne 1996 des Services la Commission ne 
comprend pas des opérations de réduction du déficit d'un montant de 6,5 billions de LIT dont la 
conformité avec les règles du SEC est actuellement examinée. En ce qui concerne le Royaume-Uni, les 
prévisions ne tiennent pas compte des mesures annoncées dans le budget de novembre 1996. Ces 
mesures devraient, selon les autorités britanniques, déboucher sur un assainissement budgétaire 
supplémentaire pour l'exercice 1997/1998. 
70 i 
Graphique 23 Besoin de financement net des administrations 
publiques, effectif et corrigé des variations cycliques, 
% du PIB EUR 
-1 
-2 
-3 
-4 
-5 
-6 Besoin de financement net effective 
/• Besoin de financement corrigé des variations cycliques 
I I I L I I L 
1980 1982 1984 1986 1988 1990 1992 1994 1996 1998 
Source: Services de la Commission. 
3.2.2 Rythme et ampleur des efforts d'assainissement 
Pour l'ensemble de la Communauté, la détérioration de la situation conjoncturelle en 1996 
a eu une incidence négative sur les dépenses et sur les recettes fiscales. Par conséquent, si 
les déficits effectifs ont diminué en moyenne de 0,6 point de pourcentage du PIB en 1996, 
le solde des administrations publiques corrigé de l'incidence budgétaire des écarts 
cycliques du PIB par rapport à sa tendance (le solde budgétaire "corrigé des variations 
cycliques") s'est amélioré de façon légèrement plus importante, dans des proportions que 
l'on peut estimer à 0,9 point de pourcentage du PIB19. En 1997, l'évolution de la situation 
conjoncturelle devrait avoir une incidence budgétaire généralement neutre pour l'ensemble 
de la Communauté, et la réduction anticipée du déficit d'environ 1,3 point de pourcentage 
du PIB reflète intégralement la réduction du déficit corrigé des variations cycliques. Il 
s'agit là d'un effort sans précédent, qui souligne nettement la ferme résolution des États 
membres de faire reposer leurs finances publiques sur des bases saines. 
19 Les estimations du solde budgétaire corrigé des variations cycliques sont fragilisées par de fortes 
incertitudes qui ont trait à la fois au niveau du PIB tendanciel (potentiel) et à l'incidence budgétaire 
des écarts cycliques par rapport au PIB tendanciel (potentiel). La méthode d'ajustement cyclique 
utilisée par les services de la Commission est prudente: elle permet d'obtenir des niveaux de déficits 
budgétaires corrigés des variations cycliques qui ont tendance à être plus élevés que ceux que l'on 
obtient à l'aide d'autres méthodes, telles que celles de l'OCDE et du FMI. Ces écarts concernant 
essentiellement des différences du niveau estimé du PIB tendanciel (potentiel), l'ampleur des 
variations annuelles du déficit corrigé des variations cycliques ne varie pas de façon significative selon 
la méthode utilisée. 
71 
Selon la méthode utilisée par les 
services de la Commission, le déficit 
budgétaire ajusté des variations 
cycliques devrait s'établir dans 13 pays 
à 3 % du PLB ou au-dessous de ce 
pourcentage en 1997. Pour l'ensemble 
de la Communauté, la réduction totale 
du déficit corrigé des variations 
cycliques entre 1992 et 1998 devrait 
représenter plus de 3 points de 
pourcentage du PLB, cette réduction 
s'opérant pour l'essentiel en 1996 et 
1997. 
Pour 1996 et 1997 pris globalement, 
une baisse du déficit budgétaire 
corrigé des variations cycliques est 
anticipée dans tous les États membres 
(à l'exception du Luxembourg). 
Quatre pays (Espagne, Italie, Autriche 
et Suède) devraient, au cours de ces 
deux années, opérer des réductions 
extrêmement importantes de leur 
déficit structurel allant de 3 lA à 
4lA points de pourcentage du PIB. 
Dans les huit autres États membres où 
le déficit effectif a dépassé 3 % du PIB 
en 1995, des réductions importantes, représentant entre 1 et 2 points de pourcentage du 
PIB, devraient également être enregistrées. 
Plusieurs de ces pays ont accompli l'essentiel de leurs efforts d'assainissement dès 1996. 
C'est le cas notamment de la Belgique, des Pays-Bas, de la Finlande et de la Suède, où 
tout au plus un léger durcissement de la politique budgétaire est anticipé pour 1997. Il n'y 
a pas eu, en revanche, d'amélioration fondamentale en Allemagne en 1996 et les efforts 
d'assainissement ne seront entrepris qu'en 1997, tandis qu'en Italie, un budget très 
ambitieux pour 1997 signifie que des efforts particulièrement importants seront accomplis 
cette année-là. Tableau 23 
Soldes budgétaires des administrations 
publiques corrigés des variations cycliques1* 
(en pourcentage du PIB) 
B 
DK 
D2) 
EL 
E 
F 
IRL 
I 
L 
NL 
A 
P 
FIN 
S 
UK 
EUR Niveau 
1995 
3.7 
1.5 
3.5 
8.3 
5.8 
4.6 
3.2 
7.1 
1.7 
3.7 
6.1 
4.6 
3.8 
6.8 
5.1 
4.7 1996 
-2.7 
-1.2 
-3.5 
-7.5 
-3.5 
-3.4 
-3.9 
-6.1 
1.3 
-2.3 
-4.1 
-3*5 
-2.2 
-3.0 
-4.0 
-3.8 1997 
-2.4 
-0.6 
-2.3 
-6.4 
-2.2 
-2.6 
-3.1 
-2.7 
0.9 
-2.3 
-2.3 
-2.5 
-2.2 
-2.5 
-3.3 
-2.5 1998 
-2.5 
-1.1 
-2.0 
-5.7 
-2.3 
-2.9 
-2.4 
-2.8 
0.6 
-2.1 
-2.5 
-2.9 
-2.1 
-1.3 
-2.2 
-2.4 Variation 
1996 
1.0 
0.3 
0.0 
0.8 
2.3 
1.2 
-0.7 
1.0 
-0.4 
1.4 
2.0 
1.1 
1.6 
3.8 
1.1 
0.9 1997 
0.3 
0.6 
1.2 
1.1 
1.3 
0.8 
0.8 
3.4 
-0.4 
0.0 
1.8 
1.0 
0.0 
0.5 
0.7 
1.3 1998 
-0.1 
-0.5 
0.3 
0.7 
-0.1 
-0.3 
0.7 
-0.1 
-0.3 
0.2 
-0.2 
-0.4 
0.1 
1.2 
1.1 
0.1 
1) Soldes budgétaires des administrations publiques, corrigés 
de l'incidence budgétaire estimée des écarts cycliques du 
PIB par rapport à son niveau tendanciel. Estimations des 
services de la Commission. La méthode utilisée est exposée 
dans Économie européenne n° 60 de 1995, pp. 35 à 91. 
2) Voir tableau 22, note 1. 
Source: Services de la Commission. 
72 
3.2.3 Nature et caractère durable des efforts d'assainissement 
Pour l'ensemble de la 
Communauté, l'assainissement 
budgétaire en 1996 a été opéré, 
dans des proportions sensiblement 
égales, par des réductions de la 
part des dépenses publiques dans 
le PLB et par des augmentations 
de la part - déjà élevée - des 
recettes publiques dans le PIB. 
Pour peu que les prévisions 
actuelles de dépenses pour 1997 
soient respectées, l'assainissement 
budgétaire devrait essentiellement 
passer cette année par la 
compression des dépenses. La 
légère augmentation de la 
pression fiscale devrait s'inverser 
en 1998. Pour l'ensemble des 
trois années considérées, il devrait 
donc y avoir dans la Communauté 
une réduction sensible (d'environ 
214 points de pourcentage) de la 
part des dépenses publiques dans 
le PIB, la pression fiscale 
demeurant, quant à elle, pratiquement inchangée. 
En ce qui concerne, d'une part, l'équilibre entre les mesures de compression des dépenses 
et les mesures d'accroissement des recettes et, d'autre part, le caractère durable des 
mesures d'assainissement, des différences sont perceptibles entre États membres. Une 
réduction sensible des dépenses publiques en pourcentage du PIB devrait toutefois être 
observée dans tous les États membres (à l'exception du Portugal et du Luxembourg). Une 
réduction effective des dépenses suppose le respect de programmes rigoureux en cette 
matière. La réduction prévue de l'accroissement des dépenses reflète pour l'essentiel les 
efforts pour maîtriser la croissance de la consommation publique et des transferts. D'une 
manière générale, ces mesures devraient avoir des effets durables. 
Dans plusieurs pays où le ratio de la dette publique a amorcé un repli et où les taux 
d'intérêt ont fortement baissé, l'allégement du service de la dette devrait contribuer de 
façon notable à l'assainissement budgétaire au cours des années à venir. En Italie, les Tableau 24 
Recettes et dépenses des administrations 
publiques 
(en pourcentage du PIB) 
B 
DK 
D 
EL" 
E 
F1) 
IRL1* 
I1) 
L 
NL!) 
A 
P 
FIN 
S 
UK') 
EUR Recettes 
1995 
50.3 
58.1 
46.3 
37.6 
39.7 
49.5 
35.4 
44.8 
40.8 
49.1 
46.9 
40.1 
53.5 
60.1 
37.8 
45.8 1996 
50.5 
58.8 
45.7 
38.0 
40.3 
50.6 
34.7 
46.3 
41.7 
48.3 
48.2 
40.4 
55.3 
63.0 
37.6 
46.2 1997 
50.1 
58.0 
46.0 
38.4 
40.5 
50.5 
34.3 
47.7 
41.2 
47.7 
48.7 
41.3 
54.3 
61.7 
37.7 
46.4 1998 
49.7 
56.4 
45.9 
38.7 
40.2 
50.2 
33.9 
47.1 
40.8 
47.0 
48.3 
41.1 
53.9 
60.5 
38.0 
46.1 Dépenses 
1995 
54.5 
59.7 
49.9 
46.7 
46.3 
54.3 
37.4 
51.8 
40.0 
53.2 
52.8 
45.3 
58.8 
68.2 
43.5 
50.9 1996 
53.8 
60.3 
49.7 
46.0 
44.8 
54.7 
36.3 
52.9 
40.7 
50.9 
52.5 
44.5 
58.7 
66.9 
42.3 
50.6 1997 
53.0 
58.2 
48.9 
44.9 
43.5 
53.5 
35.2 
51.0 
40.7 
50.1 
51.7 
44.3 
56.5 
64.6 
41.3 
49.4 1998 
52.1 
56.7 
48.2 
44.0 
43.0 
53.1 
34.3 
50.1 
39.9 
49.0 
51.2 
44.0 
55.3 
61.5 
40.2 
48.5 
l} Voir notes relatives au tableau 22. 
Source: Services de la Commission. 
73 
paiements d'intérêts devraient diminuer de 3 points de pourcentage du PLB entre 1995 et 
1998. Ils devraient baisser également de façon sensible dans d'autres États membres où 
une diminution du ratio d'endettement est anticipée. En 1998, le service de la dette devrait 
s'alléger dans tous les États membres. 
Tableau 25 
Dépenses des administrations publiques 
(variation en pourcentage du PIB) 
B 
DK 
D 
EL 
E 
F 
IRL 
I 
L 
NL 
A 
P 
FIN 
S 
UK 
EUR Consommation 
publique 
97/95 
-0.4 
-0.3 
-0.2 
0.2 
-0.9 
-0.2 
-0.7 
.0.0 
0.4 
-0.4 
-0.6 
0.8 
-0.4 
-0.6 
-0.9 
-0.4 98/97 
-0.3 
-0.4 
-0.4 
-0.1 
-0.3 
-0.2 
-0.2 
-0.2 
-0.2 
-0.1 
-0.3 
-0.2 
-0.5 
-0.7 
-0.4 
-0.3 Investissement 
public 
97/95 
0.0 
0.0 
-0.4 
-0.1 
-0.9 
-0.3 
0.0 
-0.1 
0.2 
-0.1 
-0.1 
0.5 
0.2 
-0.2 
-0.4 
-0.3 98/97 
0.0 
0.0 
-0.1 
0.1 
0.1 
0.0 
0.0 
0.1 
0.1 
0.0 
0.0 
0.3 
0.0 
-0.1 
-0.1 
0.0 Transferts aux 
ménages 
97/95 
-0.3 
-1.2 
0.1 
0.3 
-0.6 
-0.1 
-0.9 
0.8. 
0.0 
-1.7 
-0.4 
0.6 
-1.7 
-1.8 
-0.5 
-0.2 98/97 
-0.3 
-0.7 
-0.1 
-0.1 
-0.2 
-0.3 
-0.3 
0.1 
-0.4 
-0.8 
-0.3 
0.1 
-0.8 
-1.0 
-0.4 
-0.3 Transferts aux 
entreprises 
97/95 
-0.3 
-0.6 
-0.3 
-0.1 
-0.2 
0.3 
-0.3 
-0.7 
-0.2 
-0.2 
-0.4 
-0.1 
-0.2 
-0.7 
0.0 
-0.2 98/97 
-0.1 
-0.1 
0.0 
0.0 
0.0 
-0.1 
-0.1 
0.1 
-0.2 
-0.1 
-0.1 
0.0 
-0.1 
-0.2 
-0.1 
0.0 Transferts en 
capital 
97/95 
0.1 
1.0 
-0.1 
-0.2 
-0.2 
-0.5 
-0.1 
0.3 
0.0 
-0.2 
-0.1 
-0.5 
-0.5 
-0.1 
-0.4 
-0.2 98/97 
0.0 
0.0 
0.0 
-0.1 
0.0 
0.4 
0.0 
0.4 
0.0 
0.0 
0.0 
-0.1 
-0.1 
0.0 
-0.1 
0.1 Paiements 
d'intérêts 
97/95 
-1.0 
-0.8 
0.2 
-1.9 
-0.1 
0.1 
-0.8 
-1.6 
0.1 
-0.6 
0.3 
-1.1 
0.4 
-0.1 
0.2 
-0.1 98/97 
-0.2 
-0.3 
0.0 
-0.6 
-0.1 
0.0 
-0.3 
-1.5 
0.0 
-0.1 
0.1 
-0.3 
0.0 
-0.8 
0.0 
-0.3 Total 
97/95 
-1.5 
-1.5 
-1.0 
-1.8 
-2.8 
-0.8 
-2.2 
-0.8 
0.7 
-3.1 
-1.1 
0.2 
-2.3 
-3.6 
-2.2 
-1.5 98/97 
-0.9 
-1.5 
-0.7 
-U.9 
-0.5 
-0.4 
-0.9 
-0.9 
-0.8 
-1.1 
-0.5 
-0.2 
-1.2 
-3.1 
-1.1 
-0.9 
Source: Services de la Commission. 
Les transferts aux ménages devraient baisser en pourcentage du PLB dans presque tous les 
États membres sous l'effet des réformes visant à limiter les dépenses à caractère social et, 
dans certains cas, en raison du recul du chômage. La consommation publique, en 
proportion du PLB, devrait diminuer dans virtuellement tous les Etats membres sur la 
période 1995-1998, et plus spécialement en Espagne, en Suède ainsi qu'au Royaume-Uni. 
L'emploi dans la fonction publique devrait baisser dans plusieurs pays (Allemagne, 
Espagne, Italie, Suède, Autriche, Royaume-Uni) et rester globalement stable dans d'autres 
(Belgique, France). Le freinage des hausses salariales dans le secteur public a permis à 
certains États membres de réaliser des économies. 
Plusieurs pays tablent de façon importante sur des réductions ou des reports 
d'investissements publics. C'est le cas en particulier de l'Espagne (bien que le niveau de 
départ y soit élevé) et, dans une moindre mesure, de l'Allemagne, de la France et du 
Royaume-Uni. Dans certains pays, ces réductions peuvent être liées à une plus grande 
74 
efficacité dans l'utilisation des fonds publics, mais, le plus souvent, les économies en 
matière d'investissement public peuvent s'avérer temporaires ou coûteuses à long terme. 
Au Royaume-Uni, cette tendance reflète le fait qu'une partie de l'investissement 
auparavant assumé par le secteur public est désormais exécuté par le secteur privé. 
Selon les hypothèses sur lesquelles reposent les prévisions présentées en automne 1996 
par les services de la Commission, l'ajustement budgétaire s'est appuyé en partie, dans 
certains États membres, sur des mesures ponctuelles, comme, par exemple, en France des 
transferts en capital de France Télécom dans le cadre de la restructuration et de la 
privatisation de ce service et, en Italie, des opérations du Trésor. Il est évident que le 
caractère temporaire de ces mesures ne contribue pas à améliorer la situation budgétaire 
fondamentale. 
Au début de 1998, quand seront désignés les pays qui ont atteint un degré élevé de 
convergence soutenable nécessaire à la participation à la troisième phase de l'UEM dès le 
1er janvier 1999, il sera vérifié dans quelle mesure les actions ponctuelles mises en oeuvre 
par certains pays en 1996-1997 auront été complétées par une amélioration durable des 
situations budgétaires. 
En ce qui concerne les recettes, la pression fiscale a augmenté dans la majorité des pays en 
1996, et il se peut qu'elle continue d'augmenter, dans certains cas, en 1997. Ce n'est 
qu'en Irlande et aux Pays-Bas que la baisse de la part des recettes publiques dans le PIB 
est bien amorcée. Par ailleurs, la pression fiscale globale devrait diminuer dans presque 
tous les États membres en 1998. Dans certains cas (par exemple en Allemagne et en 
Autriche), les mesures visant à accroître les recettes comprenaient des relèvements des 
cotisations de sécurité sociale, constituant un nouveau frein à l'emploi. Cependant, 
plusieurs pays ont relevé divers impôts indirects dont l'effet de distorsion sur l'emploi 
devrait être moindre, pour autant que les revendications salariales n'augmentent pas dans 
les mêmes proportions pour compenser la hausse des prix. 
3.2.4 Évolution des ratios d'endettement 
En 1996, le ratio d'endettement moyen a augmenté dans la Communauté de quelque 
2 points de pourcentage pour s'établir à 73,5 % du PIB. Cette hausse devrait cependant 
prendre fin en 1997, et le ratio devrait diminuer légèrement l'année suivante. Ces résultats 
s'expliquent par les efforts importants consentis par presque tous les gouvernements pour 
réduire les déficits budgétaires, ainsi que par le redémarrage attendu de la croissance 
économique et la diminution des paiements d'intérêts. Des privatisations contribueront en 
outre à réduire le ratio d'endettement dans plusieurs États membres. 
75 
Tableau 26 
B 
DK1) 
D 
EL2) 
E 
F 
IRL2) 
I 
L 
NL 
A 
P 
FIN 
S 
UK2) 
EUR 1993 
137.0 
80.1 
48.2 
111.8 
60.5 
45.6 
94.5 
119.3 
6.2 
80.8 
62.8 
68.2 
57.3 
76.0 
48.5 
66.1 Dett 
(ent 
1995 
133.7 
71.9 
58.1 
111.8 
65.7 
52.8 
81.6 
124.9 
6.0 
79.7 
69.0 
71.7 
59.2 
78.7 
54.1 
71.3 e publique brute 
>ourcentage du PIB) 
Niveau 
1996 
130.6 
70.2 
60.8 
110.6 
67.8 
56.4 
74.7 
123.4 
7.8 
78.7 
71.7 
71.1 
61.3 
78.1 
56.2 
73.5 1997 
127.0 
67.8 
61.9 
109.3 
67.1 
58.1 
70.0 
122.3 
8.8 
76.8 
72.2 
69.0 
61.5 
77.6 
57.0 
73.7 1998 
123.9 
65.5 
61.9 
107.2 
65.8 
59.2 
65.4 
119.4 
9.2 
75.1 
72.2 
67.8 
61.7 
74.9 
56.5 
72.9 Variation 
95/93 
-3.3 
-8.2 
9.9 
0.0 
5.2 
7.2 
-12.9 
5.6 
-0.2 
-1.1 
6.2 
3.5 
1.9 
2.7 
5.6 
5.2 98/95 
-9.8 
-6.4 
3.8 
-4.6 
0.1 
6.4 
-16.2 
-5.5 
3.2 
-4.6 
3.2 
-3.9 
2.5 
-3.8 
2.4 
1.6 
!) Les dépôts du secteur public auprès de la banque centrale, les 
avoirs du secteur public en obligations à l'exclusion des titres 
d'État, et en titres d'emprunt émis par des entreprises 
publiques se sont chiffrés à quelque 18 % du PIB en 1995. 
2) Voir tableau 22, note 2. 
Source: services de la Commission. En France, au Luxembourg et au 
Royaume-Uni, le ratio d'endettement 
devrait rester inférieur à 60 % du 
PIB dans les années à venir. En 
Allemagne et en Finlande, il a 
dépassé 60% en 1996 et, selon les 
prévisions actuelles, il pourrait 
demeurer juste au-dessus de ce 
niveau en 1997 et 1998. 
Dans la majorité des pays où le ratio 
d'endettement brut dépasse 60 %, 
des progrès devraient être accomplis 
pour alléger le fardeau de la dette sur 
la période 1996-1998. Au Danemark 
et en Irlande, le ratio d'endettement 
devrait se rapprocher rapidement de 
la valeur de référence de 60 % 
(diminuant respectivement de 6V2 et 
de 16 points de pourcentage 
respectivement pour avoisiner 65 % 
du PIB). En Belgique, en Grèce et en 
Italie, où le ratio d'endettement est 
particulièrement élevé, ainsi qu'aux 
Pays-Bas, en Suède et au Portugal, ce ratio devrait connaître une baisse située entre 4 et 
10 points de pourcentage du PIB au cours de la période 1996-1998. 
3.3 Impact économique de l'assainissement budgétaire dans la Communauté 
3.3.1 Impact à court terme sur la croissance de l'assainissement budgétaire réalisé en 
1996-1997 
L'ampleur des réductions prévues du déficit budgétaire dans la plupart des États membres 
en 1996-1997 a fait naître chez certains observateurs la crainte que les efforts entrepris 
pour respecter les critères budgétaires de Maastricht puissent avoir à court terme un effet 
de freinage important sur la croissance du PIB et la création d'emplois. Ceux qui 
nourrissent ces craintes méconnaissent cependant le contexte général de politique 
économique dans lequel s'inscrit cet assainissement budgétaire, ainsi que la nécessité 
économique impérieuse d'assainir les finances publiques dans la Communauté, 
indépendamment du processus de Maastricht. 
76 
Dans la plupart des États membres, l'assainissement budgétaire est incontournable si l'on 
veut enrayer l'accroissement de la dette publique et la tendance à l'alourdissement du 
service de la dette. La persistance de graves déficits budgétaires se traduirait par une 
augmentation rapide des paiements d'intérêts au cours des années à venir, ce qui 
contribuerait à un nouvel alourdissement de la fiscalité - au détriment de l'emploi - et 
limiterait la possibilité de consacrer des dépenses publiques à des fins plus productives ou 
plus opportunes. Aussi des politiques budgétaires "expansionnistes" ne peuvent et ne 
doivent-elles pas constituer la réponse à la nécessité actuelle de mener des politiques 
économiques favorisant la croissance. Dans la plupart des États membres, l'assainissement 
budgétaire est nécessaire et souhaitable pour ses propres mérites. Les progrès sur la voie 
de l'UEM renforce le cadre dans lequel s'effectuent les ajustements requis. 
En outre, même à court terme, tout avantage escompté d'un relâchement des efforts 
d'assainissement s'avérerait très probablement illusoire. Un tel relâchement aurait 
immédiatement des conséquences tout à fait néfastes pour les marchés financiers, 
entraînant une hausse des primes de risque sur les taux d'intérêt et provoquant sans doute 
de nouvelles perturbations des taux de change. Comme on l'a bien vu après les 
fluctuations des taux de change de 1995 (voir chapitre 1), l'impact net de ces 
perturbations sur la croissance à court terme dans la Communauté serait négatif et 
aggraverait le chômage - déjà élevé et croissant - qui sévit dans la plupart des pays. Il 
n'existe donc pas, en pratique, d'autre choix que de poursuivre la politique de rigueur 
budgétaire. 
L'effet général produit par les politiques budgétaires présentes et à venir tant sur la 
demande que sur la croissance ne peut être apprécié indépendamment des répercussions 
sur les taux d'intérêt et les taux de change, de l'orientation des politiques monétaires et 
d'autres politiques économiques, ainsi que du contexte international et conjoncturel dans 
lequel s'inscrit l'assainissement. L'effet de freinage direct de l'assainissement budgétaire 
en 1996-1997 sera probablement neutralisé par un certain nombre de facteurs qui sont en 
gros de deux ordres. 
Premièrement, l'assainissement budgétaire fait partie intégrante du rééquilibrage général 
du dosage des politiques économiques observé dans la Communauté, et qui se traduit 
notamment par une baisse des taux d'intérêt et une stabilisation des taux de change. Ces 
avantages peuvent être observés dans presque tous les États membres, et le reflux des 
taux d'intérêt a été particulièrement sensible dans les pays où les primes de risque étaient 
auparavant élevées. Ce phénomène est particulièrement frappant en Espagne, en Italie et 
en Suède, où les écarts de taux d'intérêt à long terme par rapport à l'Allemagne ont 
diminué respectivement d'environ 380, 430 et 340 points de base entre 1995 (où ils ont 
atteint leur niveau maximum) et décembre 1996. À chaque fois, cette baisse est intervenue 
pour l'essentiel à la suite de l'annonce d'actions crédibles et importantes, destinées à 
ramener le déficit budgétaire à 3 % du PIB ou moins en 1997 et à le réduire plus encore 
dans les années suivantes. La baisse des taux d'intérêt allège de façon sensible le fardeau 
qui pèse sur les finances publiques et freine l'activité du secteur privé dans presque tous 
77 
les pays. Une baisse des taux d'intérêt réels favorisera probablement "la préférence" 
("crowding in") aux investissements. Le rendement des investissements étant actuellement 
élevé et l'évolution actuelle et anticipée de la demande profitant de la détente des 
conditions monétaires, il semble que le démarrage de l'investissement devrait être 
relativement dynamique. 
Deuxièmement, une politique crédible et bien conçue d'assainissement budgétaire a toutes 
les chances d'entraîner une amélioration de la "confiance" chez les entreprises comme 
chez les consommateurs. En particulier dans les pays qui ont enregistré de lourds déficits 
budgétaires et/ou dont les dépenses publiques ont augmenté rapidement, le sentiment 
généralisé, que cette situation déboucherait sur un durcissement sensible de la fiscalité et 
l'incertitude sur la question de savoir quelles mesures seraient adoptées et qui devrait 
supporter le fardeau de l'ajustement ont incité les acteurs du secteur privé à être prudents 
et à se constituer une épargne de précaution. Dans ces cas-là, les mesures destinées à 
maîtriser les dépenses publiques et ayant pour effet d'alourdir la fiscalité moins fortement 
que prévu pourraient bien susciter un regain de "confiance" dans le secteur privé, stimuler 
à la fois la consommation et l'investissement, et inciter davantage les entreprises à 
embaucher. 
En ce qui concerne la consommation privée, tout un faisceau de données empiriques 
semble attester l'existence d'effets "de confiance" ou "non-keynésiens", en particulier 
lorsqu'un pays cherche à réduire de graves déséquilibres budgétaires en adoptant des 
actions crédibles pour freiner l'accroissement des dépenses publiques. La corrélation 
négative qui existe entre le solde budgétaire corrigé des variations cycliques et le taux 
d'épargne des ménages au cours de phases d'ajustement/d'expansion budgétaire 
importants est illustrée par l'exemple des deux pays faisant l'objet du graphique 24. En 
outre, la baisse des taux d'intérêt et l'atténuation des incertitudes financières donnent un 
coup de fouet aux cours des actifs (dont ceux des actions, des obligations, ainsi que les 
prix des logements) et augmentent la richesse du secteur privé, ce qui, du moins dans 
certains pays, est susceptible de relancer vigoureusement la consommation privée. 
78 
Graphique 241 Déficit budgétaire et taux d'épargne des ménages 
Suède •îfrduPIB % du revenu disponible dea ménages 
-6 
-10 Déficit budgétaire corrigé des 
variations cycliques 
(échelle de gauche) 
Taux d'épargne des ménages 
(échelle de droite) 
1982 1984 1988 
Source: Ssrvicas de la Commission «t OCDE, 1988!! 
Italie; 
•*> du PIB % du revenu:disponible des ménages : 
Déficit budgétaire corrigé des 
variations cycliques 
(échelle de gauche) 
1982 1984 1386 
Source: Services de la Commission, OCDE. 1988 
S'inscrivant dans un contexte caractérisé par une faible inflation, par des fondamentaux 
sains et une situation internationale favorable, les prévisions des services de la 
Commission indiquent que l'orientation actuelle et anticipée des politiques budgétaires et 
monétaires est compatible avec un redémarrage équilibré de la croissance économique qui 
retrouverait en 1997 un taux proche de sa tendance et le dépasserait en 1998. Cette 
évaluation est, dans l'ensemble, conforme à celle que formulent d'autres organismes 
internationaux et la plupart des instituts privés de prévision. 
Même si le redémarrage de la croissance économique devait se révéler moins vigoureux 
que prévu, il ne devrait pas y avoir de relâchement dans les efforts d'assainissement 
budgétaire. Des manquements aux objectifs budgétaires mettraient en cause les tendances 
favorables en matière de taux d'intérêt et de taux de change et menaceraient dès lors les 
perspectives d'une croissance économique plus forte. 
79 
3.3.2 La politique budgétaire: perspectives à moyen terme 
L'assainissement durable des finances publiques et le respect de la discipline budgétaire 
dans les États membres sont nécessaires pour créer des conditions propices à une 
croissance dynamique et régulière du PIB, favorisant à moyen terme la création d'emplois. 
Ce constat, largement admis, a amené la Communauté à inscrire, dans les Grandes 
orientations des politiques économiques adoptées depuis 199320, l'objectif à moyen terme 
d'une situation financière proche de l'équilibre. Cet objectif a été réaffirmé et s'est vu 
conférer une crédibilité et une importance accrues dans le cadre du projet de "Pacte de 
stabilité et de croissance", destiné à garantir la discipline budgétaire au cours de la 
troisième phase de l'UEM. Les États membres se sont ainsi engagés à prendre, après 
1997, de nouvelles mesures pour améliorer de façon durable la situation de leurs finances 
publiques afin d'atteindre l'objectif à moyen terme d'un solde budgétaire proche de 
l'équilibre, voire excédentaire dans des conditions normales. 
D'aucuns ont parfois soutenu que cet engagement à respecter la discipline budgétaire 
aurait un effet de freinage sur l'activité économique au cours des années postérieures à 
1997. Il semble cependant que ces craintes reposent sur une perception erronée des effets 
à moyen terme de l'assainissement budgétaire sur la croissance et qu'elles ne tiennent pas 
compte du fait que la discipline budgétaire est un préalable fondamental au bon 
fonctionnement de l'UEM et à la pleine exploitation de tous les avantages potentiels de la 
monnaie unique. En outre, une fois que le déficit budgétaire moyen dans la Communauté 
aura été ramené à 3 % du PIB, ce qui sera le cas en 1997, le retour à un sentier de 
croissance solide à moyen terme facilitera le respect de l'équilibre budgétaire au cours des 
années ultérieures. 
Il est en effet nécessaire de poursuivre l'objectif à moyen terme d'un solde budgétaire 
proche de l'équilibre, voire excédentaire et ce, pour les raisons suivantes: 
(i) parvenir à moyen terme à une croissance soutenue du PIB et de l'emploi, portée par 
l'investissement, tout en préservant l'équilibre voulu entre l'épargne et 
l'investissement; 
(ii) ménager une marge de manoeuvre aux politiques budgétaires pour leur permettre 
d'absorber les perturbations conjoncturelles, sans que le déficit dépasse 3 % du PIB 
lors de ralentissements conjoncturels "normaux"; 
(iii) inverser l'éviction des dépenses hors charge d'intérêts et faciliter les baisses 
d'impôts; 
(iv) préparer les finances publiques des États membres aux conséquences budgétaires du 
"vieillissement" des populations. 
20 Conformément aux recommandations énoncées dans les Grandes orientations de politiques 
économiques, quatre pays, à savoir le Danemark, la Finlande, la Suède et le Royaume-Uni se sont 
fixés comme objectif dans leur programme de convergence de résorber le déficit ou de dégager un 
excédent. 
80 
Des finances publiques saines sont nécessaires à une évolution dynamique de la 
croissance et de l'emploi à moyen terme 
L'élément clé de la stratégie communautaire pour le retour à une croissance soutenue du 
PEB et de l'emploi à moyen terme consiste à créer des conditions propices à un 
redémarrage vigoureux de l'investissement afin d'assurer un développement suffisamment 
rapide des capacités de production. La croissance de l'investissement devrait être 
dynamique en 1997 et 1998 et, pour peu que les conditions appropriées soient 
sauvegardées, elle devrait poursuivre sa progression au cours des années suivantes. Cette 
reprise de l'investissement doit aller de pair avec une augmentation de l'épargne nationale 
dans les États membres, sous peine de s'accompagner d'une grave dégradation de la 
balance courante de l'ensemble de la Communauté et d'importantes pressions à la hausse 
sur les taux d'intérêt réels. Compte tenu notamment de la relative stabilité du taux 
d'épargne du secteur privé (ménages et entreprises) en pourcentage du PIB dans la 
Communauté, cet accroissement de l'épargne doit provenir essentiellement de 
l'assainissement des finances publiques et du retour à une épargne publique positive21. 
Des données empiriques montrent que l'aggravation de l'endettement public dans les pays 
industrialisés au cours des deux dernières décennies a joué un rôle clé dans la hausse des 
taux d'intérêt réels à long terme qui a été observée au niveau mondial (cette hausse varie, 
selon les estimations, entre 1 et 2,5 points de pourcentage environ)22. À l'inverse, la 
réduction des déficits budgétaires dans la Communauté, anticipée pour les années à venir, 
conformément au traité de Maastricht, et le renforcement de la discipline budgétaire dans 
le cadre du Pacte de stabilité et de croissance déboucheront sur une baisse du coût de 
l'emprunt dans la Communauté. Celle-ci étant un acteur économique suffisamment 
important sur la scène mondiale, ce processus contribuerait également à une baisse des 
taux d'intérêts à long terme dans le monde. La perspective d'un resserrement de la 
discipline budgétaire chez les partenaires internationaux de la Communauté, en particulier 
aux États-Unis, devrait de la même manière contribuer à faire baisser les taux d'intérêt 
réels à long terme mondiaux. 
21 Voir "Tendances et structure de l'épargne nationale brute dans la Communauté", Économie 
européenne, Supplément A n° 11/12, 1992.. 
22 Voir FMI, Perspectives de l'économie mondiale (mai 1996) et Groupe des Dix (1995), "Épargne, 
investissement et taux d'intérêt réels", octobre 1995, et les références qui y sont mentionnées. 
81 
Redonner aux politiques budgétaires leur fonction de stabilisation 
Au sein de l'UEM, le recours aux politiques budgétaires à des fins de stabilisation revêtira 
probablement une importance grandissante, du moins dans les pays qui ont jusqu'à présent 
mené, dans une certaine mesure, des politiques monétaires ou de change indépendantes. 
Parallèlement, pour veiller au respect de la discipline budgétaire, le traité de Maastricht 
prévoit que le déficit budgétaire des États membres participant à l'UEM ne devra pas 
dépasser 3 % du PIB sauf dans des circonstances "exceptionnelles et temporaires". Ces 
circonstances ne comprennent pas les ralentissements conjoncturels normaux. 
C'est pourquoi, le retour à un budget équilibré, voire - si les circonstances nationales le 
permettent - excédentaire dans des circonstances normales est indispensable si l'on veut 
redonner aux politiques budgétaires une certaine flexibilité dans un cadre sain et crédible à 
moyen terme. Ces politiques retrouveront ainsi une marge de manoeuvre suffisante pour 
que les stabilisateurs automatiques puissent jouer sans que le déficit budgétaire dépasse la 
valeur de référence de 3 % du PIB lors de ralentissements conjoncturels normaux et sans 
qu'il en résulte une tendance persistante à la hausse de la dette publique et du service de la 
dette en pourcentage du PEB. De fait, sur la période 1960-1996, la composante cyclique 
des déficits budgétaires de tous les États membres sauf deux n'a jamais dépassé 3 % du 
PIB dans un sens ou dans l'autre et elle est même restée en deçà de 2 % dans la plupart 
des cas (voir encadré 5). Bien plus, Il y a lieu de penser que l'action des stabilisateurs 
automatiques sera plus efficace lorsque la situation budgétaire fondamentale est saine, 
parce que le risque d'une réaction négative des marchés financiers ou d'une perte de 
confiance est plus faible. L'expérience a montré que les pays dont la situation budgétaire 
fondamentale était saine ont été en mesure de recourir avec profit aux stabilisateurs 
automatiques et aux politiques budgétaires contracycliques, alors que les pays qui 
souffraient d'un déficit et d'un endettement importants se sont vu contraints à plusieurs 
reprises de durcir leur politique budgétaire au plus fort du ralentissement cyclique. 
Inverser l'éviction des dépenses hors charge d'intérêts et la tendance à l'alourdissement 
de la fiscalité 
Au cours de ces deux dernières décennies, l'accroissement des paiements d'intérêts sur la 
dette publique a eu pour conséquence "d'évincer" d'autres dépenses publiques. Le fait de 
parvenir à un budget équilibré, voire excédentaire dans des conditions "normales" fera 
naître un cercle vertueux auto-alimenté (baisse du déficit, baisse de l'endettement et baisse 
du coût du service de la dette). En allégeant le fardeau du service de la dette, la discipline 
budgétaire permettra la restructuration des dépenses publiques au profit de catégories de 
dépenses productives telles que les infrastructures, l'éducation et les politiques actives en 
faveur du marché du travail. 
82 
Les efforts entrepris pour assainir les finances publiques et respecter la discipline 
budgétaire sont l'occasion d'adopter des mesures et des réformes durables pour freiner la 
tendance à l'accroissement des dépenses publiques dans de nombreux États membres. 
Grâce au freinage de la croissance des dépenses et à l'allégement du service de la dette, il 
sera possible d'inverser la tendance déjà ancienne à l'alourdissement de la fiscalité. 
L'allégement de la fiscalité, parallèlement à la réduction de la part des dépenses publiques 
dans le PEB, aura des effets positifs du côté de l'offre. Un abaissement des taux 
d'imposition effectifs et, dans certains cas, un meilleur ciblage des dépenses sociales 
renforceront les incitations à épargner, à investir, à chercher du travail et à créer des 
emplois, ce qui contribuera à la croissance de l'emploi. 
Se préparer au "vieillissement" des populations 
Il est urgent et nécessaire de générer une épargne publique plus importante afin de 
préparer les finances publiques des États membres aux grands défis qui sont liés au 
vieillissement des populations au XXIe siècle et à la hausse des taux de dépendance qui en 
résultera. Cette évolution démographique exercera une pression à la hausse sur les 
dépenses sociales, en particulier sur les dépenses de santé et le coût des régimes de 
retraite (voir encadré 6). Cette pression doit être compensée en partie par des efforts de 
compression des dépenses à effectuer au titre de la sécurité sociale, et pourrait être 
atténuée par un accroissement de l'épargne du secteur privé, lié à l'extension éventuelle 
des régimes de retraite privés. 
83 
Encadré n°5: Les stabilisateurs automatiques dans la Communauté 
Les fluctuations cycliques de l'activité économique ont une incidence considérable sur les soldes 
budgétaires des administrations publiques: les recettes fiscales diminuent et les transferts sociaux 
s'accroissent en période de récession, l'inverse étant vrai en période d'expansion. Ces variations 
des soldes budgétaires induites par les mouvements cycliques ont, à leur tour, un effet stabilisateur 
sur l'activité économique; en d'autres termes, elles jouent le rôle de stabilisateurs automatiques. 
Les services de la Commission ont élaboré leur 
propre méthode pour estimer l'impact de ces 
fluctuations cycliques sur les budgets des 
administrations publiques1. Il ressort de leurs 
calculs que, dans la Communauté, les 
stabilisateurs automatiques, mesurés par la 
composante cyclique des soldes budgétaires, ont 
une importance considérable, qui varie 
sensiblement au cours du temps et d'un État 
membre à l'autre (voir tableau B5.1). L'ampleur 
de ces stabilisateurs automatiques et leur degré 
de variabilité sont relativement plus grands dans 
les petits États membres de l'Union, mais aussi en 
Espagne et au Royaume-Uni. Au niveau 
communautaire, la composante cyclique globale 
est plus faible et moins fluctuante, étant donné 
qu'elle représente la moyenne des positions 
cycliques des différents Etats membres à un 
moment donné. 
Comme l'illustrent les valeurs minimales et 
maximales relevées pour la période 1960-1996, 
dans tous les États membres sauf deux, la 
composante cyclique n'a jamais dépassé 3 % 
dans un sens ou dans l'autre, restant même, pour 
la plupart des États membres, comprise entre 
- 2 % et + 2 %. Seules la Finlande et la Suède ont 
enregistré, au début des années 90, des 
composantes cycliques se situant autour de 4 à 5 %. 
L'ampleur des stabilisateurs automatiques varie en fonction du degré d'ouverture de l'économie, de 
la taille du secteur public, de la progressivité du système fiscal, de la générosité des régimes 
d'indemnisation du chômage et de la sensibilité du chômage aux fluctuations de la production. Les 
variations de ces éléments expliquent les écarts observés entre les stabilisateurs automatiques des 
différentes économies nationales. 
En schématisant, on peut dire que l'influence des éléments précités est mesurée par deux facteurs: 
la taille de l'écart conjoncturel d'une part, et la sensibilité des recettes et des dépenses budgétaires 
aux fluctuations cycliques, d'autre part. 
On peut estimer les fluctuations cycliques en déterminant le profil de la production tendancielle2 et 
en soustrayant cette estimation de la production effective. L'écart conjoncturel est donc défini 
comme la différence entre le PIB effectif et le PIB tendanciel, exprimée en pourcentage du PIB 
tendanciel. Lorsque l'écart conjoncturel est positif (négatif), le cycle a une influence positive 
(négative) sur le solde budgétaire. 
Comme le montre le tableau B5.2, l'instabilité de l'écart conjoncturel, mesurée par l'écart type, est 
faible pour l'ensemble de la Communauté, en raison des décalages entre les Tableau B5.1. 
Ampleur de la composante cyclique des 
soldes budgétaires dans la Communauté 
(1960-1996) 
B 
DK 
D 
EL 
E 
F 
IRL 
I 
L 
NL 
A 
P 
FIN 
S 
UK 
EUR Écart-type 
1.0 
1.1 
0.9 
0.7 
1.3 
0.6 
1.0 
0.6 
1.2 
1.3 
0.8 
1.1 
2.1 
1.3 
1.3 
0.7 Minimum 
Valeur 
-1.8 
-2.3 
-1.6 
-1.0 
-2.1 
-1.2 
-2.2 
-1.2 
-2.8 
-2.8 
-1.4 
-2.4 
-5.2 
-3.8 
-2.7 
-1.2 Année 
1986 
1981 
1967 
1987 
1984-85 
1985 
1986 
1975 
1982-83 
1983 
1987 
1984 
1993 
1993 
1982 
1983 Maximum 
Valeur 
2.0 
2.5 
1.9 
1.6 
2.7 
1.5 
2.1 
1.1 
4.1 
1.8 
1.4 
2.4 
5.2 
3.2 
3.1 
1.6 Année 
1974 
1986 
1991 
1973 
1990 
1990 
1996 
1980-90 
1974 
1974 
1973-74 
1973 
1989 
1990 
1989 
1990 
assez 
Voir Commission européenne, "Note technique: la méthode des services de la Commission pour l'ajustement 
cyclique des soldes budgétaires", Économie européenne, n° 60, novembre 1995. 
La méthode d'estimation de la tendance appliquée pour calculer les écarts conjoncturels (filtre de Hodnck-
Prescott) produit des écarts symétriques sur l'étendue de la série et dont la somme est, par conséquent, égale 
à zéro en moyenne pour la "période 1960-1996. De plus, les écarts négatifs issus de cette méthode sont 
relativement faibles par comparaison à ceux qui résultent de l'application d'autres méthodes, comme par 
exemple l'approche par la fonction de production, et l'approche de Hodrick-Prescott a pour effet de lisser 
l'impact des ruptures structurelles, telles que celles observées en Finlande et en Suède au début des 
années 1990. 
84 
situations conjoncturelles des Etats membres, mais elle est relativement élevée dans les pays "en 
rattrapage" (Grèce, Espagne, Irlande et Portugal), ainsi qu'au Luxembourg et au Royaume-Uni. La 
variabilité importante des écarts conjoncturels enregistrés en Finlande et en Suède, telle qu'elle 
ressort des valeurs minimales et maximales, est partiellement attribuable aux profondes 
récessions que ces pays ont traversées au début des années 1990. 
La sensibilité des soldes budgétaires aux fluctuations de la conjoncture est calculée séparément 
pour les recettes et pour les dépenses. En ce qui concerne les recettes, les éléments suivants sont 
pris en considération: impôts des sociétés (qui varient le plus au gré de la conjoncture, étant donné 
la sensibilité des bénéfices aux fluctuations de celle-ci); impôts sur le revenu des personnes 
physiques, impôts indirects et cotisations de sécurité sociale (les moins sensibles aux variations 
cycliques, du fait de leur caractère régressif). L'élasticité globale des recettes par rapport au PIB 
est proche de 1,0 pour l'ensemble de la Communauté et elle oscille entre 1,38 pour le 
Royaume-Uni et 0,77 pour l'Italie, en raison des différences entre les taux d'imposition appliqués 
par les États membres et entre les structures fiscales de ceux-ci. En multipliant l'élasticité des 
recettes fiscales par le coefficient de pression fiscale, on obtient la sensibilité marginale des 
recettes aux variations du PIB. 
Au niveau communautaire, la sensibilité estimée des recettes budgétaires aux variations cycliques 
est égale à 0,4 pour 1995. Cela signifie que tout élargissement d'un point de pourcentage d'un 
écart conjoncturel négatif réduit les. recettes budgétaires des administrations publiques de 0,4 point 
de pourcentage du PIB. La sensibilité des recettes varie entre 0,3 pour la Grèce et l'Italie et 0,6 
pour la Suède. 
Les transferts publics aux ménages au titre de l'indemnisation du chômage constituent la principale 
catégorie de dépenses publiques réagissant automatiquement aux variations cycliques. Il en 
résulte que la sensibilité des dépenses publiques aux fluctuations de la conjoncture est nettement 
inférieure à celle des recettes budgétaires. Au niveau communautaire, la sensibilité des dépenses 
publiques aux variations de la conjoncture est estimée à - 0,1 pour 1995, ce qui signifie que tout 
creusement d'un point de pourcentage d'un écart conjoncturel négatif accroît les dépenses 
publiques de 0,1 point de pourcentage du PIB. La sensibilité des dépenses ne varie pas beaucoup 
d'un Etat membre à l'autre: elle oscille entre - 0,05 pour la France et - 0,26 pour le Danemark. 
En additionnant, pour l'ensemble de la Communauté, les sensibilités marginales des recettes 
publiques et des dépenses publiques aux variations cycliques, on obtient le taux marginal de 
variation du solde budgétaire par rapport au PIB. La sensibilité du solde budgétaire aux fluctuations 
cycliques s'établit à environ 0,5 pour la Communauté considérée globalement, ce qui signifie que 
tout creusement d'un point de pourcentage d'un écart conjoncturel négatif accroît le déficit public 
moyen à raison de 0,5 point de pourcentage. La sensibilité du solde budgétaire aux variations 
cycliques se situe entre 0,4 pour la Grèce et 0,85 pour la Suède. 
Tableau B5.2. 
Ampleur des écarts conjoncturels dans la Communauté 
(1960-1996) 
B 
DK 
D 
EL 
E 
F 
1RL 
I 
L 
NL 
A 
P 
FIN 
S 
UK 
EUR Écart type 
1.7 
1.8 
2.0 
2.1 
2.5 
1.4 
2.2 
1.8 
2.8 
1.6 
1.6 
2.9 
3.5 
1.9 
2.2 
1.4 Minimum 
Valeur 
-2.7 
-3.6 
-3.9 
-3.4 
-4.5 
-2.2 
-4.2 
-3.4 
-4.6 
-3.4 
-2.8 
-5.5 
-7.4 
-4.3 
-4.0 
-2.2 Année 
1986 
1981 
1967 
1962 
1960 
1985 
1966 
1975 
1967 
1983 
1987 
1984-85 
1993 
1993 
1982 
1983 Maximum 
Valeur 
3.9 
3.7 
4.2 
5.8 
5.3 
3.0 
4.2 
3.1 
8.6 
2.4 
3.2 
8.2 
9.0 
3.6 
5.1 
3.2 Année 
1974 
1986 
1991 
1973 
1974 
1990 
1978 
1980 
1974 
1974 
1974 
1973 
1989 
1990 
1988-89 
1973 Tableau B5.3. 
Sensibilité des recettes et des dépenses 
budgétaires aux mouvements cycliques dans la 
Communauté (1995)* 
B 
DK 
D 
EL 
E 
F 
IRL 
I 
L 
NL 
A 
P 
FRM 
S 
UK 
EUR Recettes 
budgétaires 
0.5 
0.5 
0.4 
0.3 
0.5 
0.5 
0.4 
0.3 
0.4 
0.5 
0.4 
0.4 
0.5 
0.6 
0.5 
0.4 Dépenses 
budgétaires 
-0.1 
-0.3 
-0.1 
-0.1 
-0.2 
-0.1 
-0.2 
-0.1 
-0.2 
-0.2 
-0.1 
-0.1 
-0.2 
-0.2 
-0.2 
-0.1 Soldes 
budgétaires 
0.6 
0.7 
0.5 
0.4 
0.6 
0.5 
0.5 
0.5 
0.6 
0.8 
0.5 
0.5 
0.6 
0.9 
0.6 
0.5 
Chiffres arrondis. 
85 
Encadré n° 6; Dépenses et engagements au titre des régimes publics de pension dans la 
Communauté 
1. Les perspectives en matière de dépenses au titre des régimes publics de pension 
La structure démographique des pays européens est en profonde mutation. Le rapport de 
dépendance économique des personnes âgées (c'est-à-dire le rapport entre la population âgée 
et la population en âge de travailler) augmente dans la plupart des pays, pour atteindre des 
niveaux inconnus. Bien que les effets à long terme de ce processus de vieillissement sur les 
budgets publics soient incertains et dépendent de la manière dont l'économie et la société s'y 
adapteront, il y a de très fortes chances que les dépenses publiques subissent d'importantes 
pressions à la hausse au cours des prochaines décennies. Les régimes publics de pension 
supporteront une grande partie de ces tensions, car leurs dépenses sont fortement influencées 
par la pyramide des âges. 
Soucieux d'évaluer les perspectives à cet égard, tous les États membres ont établi, au cours des 
dernières années, des projections concernant les dépenses au titre des régimes de pension. Ces 
projections, dont la couverture n'est pas homogène, ont été examinées dans un rapport publié 
récemment par les services de la Commission1. Ce rapport s'intéresse essentiellement aux 
projections les plus récentes établies par les organismes publics sur la base de l'hypothèse de 
politiques inchangées. Il contient des estimations comparables de l'impact des dépenses de 
pension sur les comptes des administrations publiques, calculées sur la base de prévisions de 
dépenses publiques ainsi que des ratios des dépenses totales de retraite légale par rapport au 
PIB pour 1995. Le graphique B6,1 présente la moyenne pondérée2 de la hausse de ce dernier 
ratio pour les onze Etats membres qui ont établi des projections jusqu'à l'an 2030. 
Graphique B6.1 Estimations de la croissance des dépenses au 
titre des régimes publics de retraité dans la CE 
; i ; ; {môyenhèê pondérées de la fcroissattcè des dépenses dans 11 Etats membres) 
%:dti:pi8:i:':::: 
2000 
Sttvlcts d* la Commission 
Entre 1995 et 2030, le ratio dépenses de pension/PIB des 11 pays concernés augmentera de 3 à 
4 points de pourcentage (selon que l'hypothèse retenue est favorable ou défavorable). Les 
pressions à la hausse, quoique non négligeables, devraient rester relativement limitées au cours 
des cinq prochaines années. Les perspectives se dégradent pour la première décennie du siècle 
prochain, où le rapport entre les dépenses et le PIB devrait s'accroître dans la plupart des pays, 
et plus encore après l'an 2 010, lorsque la génération du baby-boom atteindra l'âge de la 
retraite. Dans plusieurs pays, la tendance à la hausse des dépenses culminera entre 2030 et 
2040.3 
Actions entreprises pour réformer les régimes de retraite européens - Dans la plupart des pays, la 
politique actuelle en matière de retraites a sensiblement changé par rapport aux décennies 
précédentes. La période d'extension de la couverture et d'amélioration des prestations est bien 
finie. Depuis le milieu de la dernière décennie, la plupart des régimes de retraite ont été réformés 
dans le souci de ralentir la croissance des dépenses. Des réformes fondamentales ont été mises 
Voir D. FRANCO et T. MUNZI, 1996, "Public pension expenditure prospects in the European Union: A survey 
of national projections", European Economy, No. 3. 
Pondération par le PEB de 1995, exprimé en standards de pouvoir d'achat. 
Au cours des dix dernières années, plusieurs projections nationales ont été revues à la hausse, parfois dans 
des proportions considérables, les révisions passées ne fournissent aucune indication quant aux révisions 
futures des estimations actuelles. Néanmoins, elles nous enseignent qu'il est utile de revoir régulièrement les 
projections et d'analyser les erreurs que contenaient les prévisions passées. 
86 
en oeuvre en Autriche, en Finlande, en Allemagne, en Italie, en France, en Grèce, au Portugal, 
en Suède et au Royaume-Uni. D'après des projections nationales, les effets de l'évolution 
démographique (en d'autres termes la hausse du rapport de dépendance des personnes âgées) 
seront dans plusieurs États membres, contrebalancés en grande partie par des mesures 
restreignant les conditions d'accès et abaissant les ratios de transfert4. Si la maîtrise des coûts 
constituait l'objectif principal de ces mesures, celles-ci devaient également permettre aux régimes 
de retraite de mieux faire face à l'évolution démographique, d'accroître la transparence de leurs 
effets en termes de redistribution, ainsi que de réduire les distorsions qu'ils font peser sur les 
choix des citoyens. 
En dépit de ces efforts de réforme, de nombreux pays devront accroître substantiellement la part 
des ressources nationales consacrées au paiement des retraites s'ils souhaitent maintenir le 
niveau actuel des prestations, ainsi que les critères d'accès en vigueur. Inversement, pour 
stabiliser leurs dépenses, ils devront introduire des réformes substantielles en ce qui concerne le 
niveau des prestations et durcir les conditions d'admission au bénéfice des pensions. 
En conclusion, bien que l'ajustement des régimes de retraite européens aux nouvelles 
perspectives démographiques soit en bonne voie et que les réformes mises en oeuvre 
infléchissent progressivement l'évolution des dépenses, les changements profonds que devraient 
subir les structures démographiques rendent nécessaires de nouvelles adaptations. 
2. Engagements au titre de régimes de retraite 
Les régimes de retraite par répartition créent des engagements non provisionnés. Dans ces 
régimes, chaque génération fournit les ressources nécessaires au paiement des retraites des 
citoyens plus âgés, avant de bénéficier elle-même d'une retraite financée par les générations 
suivantes. Coexistent donc à tout moment un certain nombre de retraités bénéficiant d'un droit à 
pension pour le reste de leur vie (et parfois ce droit échoit, après leur décès, au conjoint 
survivant) et un certain nombre de travailleurs, qui pourront faire valoir leurs droits à pension 
dans un avenir proche ou lointain. 
Tableau B.6.1 
Engagements au titre de régimes publics de retraite: valeur actuelle des droits acquis 
Pays 
B 
DK 
D1) 
EL 
E 
F 
IRL 
I 
L 
NL 
P 
UK 
USA 
Japon 
Canada Van Den Noord - Herd (1993, 1994) 
% du PIB de 1990 
Engagements bruts 
Retraités 
54 
77 
94 
58 
42 
51 
42 Population 
active 
103 
139 
148 
81 
70 
112 
71 Total 
157 
216 
242 
139 
113 
163 
113 Avoirs 
actuels 
23 
18 
8 Engage­
ments nets 
157 
216 
242 
139 
89 
144 
105 ABP (1993) 
% du PIB de 1990 
Engagements bruts 
68 
69 
122 
118 
109 
69 
54 
107 
138 
137 
96 
42 FMI (1996) 
%du PIB de 1995 
221 
265 
357 
117 
108 
166 
94 
1; Allemagne de l'Ouest dans Van Den Noord-Herd (1993, 1994) et ABP (1993). 
Sources: Kuné J. B. - Petit W. F. M. - Pinxt A. J. H., "The Hidden Liabilities of Basic Pension Systems in the European 
Community", CEPS Working Document, No. 80, novembre 1993. Van den Noord P. - Herd R. "Pension liabilities in the 
seven major economies", OECD, Economics Department Working Papers, n. 142, 1993,. Van den Noord P. - Herd R., 
"Grandes lignes d'une méthode d'évaluation des engagements au titre des pensions "Revue économique de l'OCDE, 
1994, n° 23, 1994., pp. 147-186. FIM, Ageing Populations and the Fiscal Consequences of Public Pension Schemes, 
1996! 
Le rapport entre le nombre de pensions de retraite et le nombre de citoyens âgés, dune part, et le rapport 
entre la pension moyenne et le salaire moyen, d'autre part. 
87 
Ces dernières années, plusieurs études ont estimé l'ampleur des engagements des régimes de 
retraite financés par répartition. Le tableau 1 présente certaines estimations des engagements 
accumulés en matière de retraite, qui correspondent à la valeur actuelle des retraites payables dans 
le futur sur la base de droits acquis5. Ces estimations et le classement des pays varient 
considérablement selon la source. 
L'opportunité de mesurer les engagements au titre de régimes de retraite - L'estimation de ces 
engagements vient compléter utilement les mesures conventionnelles de la dette et du déficit public. 
a) Elles fournissent une évaluation des coûts qu'entraînerait la suppression des régimes de retraite 
par répartition» si les prestations garanties à l'heure actuelle étaient maintenues intégralement 
b) Elles permettent de mieux comprendre l'impact des politiques budgétaires (étant donné qu'ils 
représentent une part considérable des avoirs des ménages, les droits à pension influencent les 
décisions de ceux-ci en matière de consommation et d'épargne). 
c) Elles permettent d'évaluer les déficits sur la base des engagements; les estimations dont on 
dispose pour certains pays montrent que, depuis quelques décennies, ces déficits ont été 
supérieurs aux déficits conventionnels, calculés sur la base des paiements. 
En revanche, le rapport entre les engagements accumulés en matière de retraite et le PIB ne 
constitue pas un indicateur de fa viabilité des régimes de retraite. Un ratio élevé n'implique pas 
nécessairement un déséquilibre des régimes de retraite par répartition. Il n'implique pas davantage 
qu'un déséquilibre surviendra dans le futur. Toute appréciation de la viabilité des régimes de retraite 
et de la pression qu'ils exercent sur les budgets des administrations publiques doit être fondée sur 
une estimation des ressources disponibles pour la liquidation des droits acquis, autrement dit de 
l'évolution de l'emploi et du revenu par habitant. La question de la viabilité du système doit être 
étudiée sur la base d'autres indicateurs, tels que le rapport entre les prestations de retraite et le PIB 
ou encore le taux de cotisation, dont dépend la trésorerie des régimes de retraite. 
Engagements au titre des retraites et dette publique - Les droits à pension acquis diffèrent à maints 
égards de la dette publique au sens conventionnel et il y a des raisons non seulement pratiques, mais 
aussi théoriques de pas inclure ces droits dans les statistiques du déficit et de la dette publics sur 
lesquelles se basent la conception et l'évaluation des politiques budgétaires actuelles. 
i) Si la dette publique conventionnelle peut, à tout moment, être mesurée avec précision et sans 
ambiguïté, les engagements en matière de retraite sont incertains et dépendent d'hypothèses 
spécifiques portant sur un certain nombre de facteurs, comme l'espérance de vie, l'évolution des 
prix et des salaires, etc. Le calcul de la valeur actuelle est extrêmement sensible à d'éventuelles 
modifications de ces hypothèses. 
ii) Les droits à la pension ne sont pas consacrés par des contrats intangibles. Le débiteur a la faculté 
de modifier aussi bien le calendrier que les montants des paiements. Ces dernières années, 
plusieurs pays ont apporté à leurs régimes des changements qui ont substantiellement réduit les 
droits futurs des travailleurs et des retraités actuels. Une assimilation des engagements de 
retraite à des engagements financiers pourrait entraver les réformes ultérieures. 
iii)Alors que les obligations d'État sont, d'ordinaire, souscrites librement sur le marché par les 
particuliers ou par les entreprises, l'acquisition de droits à pension est généralement obligatoire. Il 
en résulte que, malgré l'existence d'une lourde dette au titre des retraites, aucune pression directe 
ne s'exerce sur les marchés financiers. Cela implique également que la dette est reconduite 
automatiquement. En prenant en considération les engagements de retraite dans le calcul de la 
dette et du déficit publics, on masquerait la pression exercée par le secteur public sur les marchés 
financiers. 
iv)Les droits à pension ne sont pas négociables. Cela implique que les variations du rendement et du 
risque associés à ces droits par rapport aux autres actifs sont sans effet sur les marchés 
financiers. Leur caractère non négociable implique également que les droits aux prestations de 
sécurité sociale peuvent être modifiés sélectivement, compte tenu de caractéristiques individuelles 
(telles que les revenus, la situation démographique). 
L'incorporation des engagements de retraite dans la définition de la dette publique obligerait à 
modifier de même la notion de déficit public. Les cotisations sociales seraient alors assimilées à des 
prêts au secteur public; les prestations de retraite seraient considérées, pour partie, comme des 
remboursements de prêts et, pour partie, comme un paiement implicite d'intérêts. 
Les différentes définitions des engagements au titre de régimes de retraite et l'importance accordée à ces 
engagements dans l'évaluation des politiques budgétaires sont examinées dans D. FRANCO, 1995; "Pension 
Liabilities - Their Use and Misuse in the Assessment of Fiscal Policies", Economie Papers, European 
Commission, N. 110. 
Si on passe d'un régime par répartition à un système par capitalisation et si, dès ce moment, toutes les 
cotisations sont collectées au profit du nouveau système, la valeur des droits acquis représente les montants 
qui devront être financés par l'impôt. 
88 
4. STABILITE DES TAUX DE CHANGE ET CONVERGENCE DES TAUX D'INTERET DANS 
LA COMMUNAUTE 
4.1 Aperçu général 
En 1996, les évolutions monétaires dans la Communauté européenne ont été influencées 
par deux grands facteurs: (i) une appréciation globale (quoiqu'irrégulière) du dollar, et (ii) 
un regain de confiance des marchés financiers dans les perspectives de réalisation de 
l'UEM. Ces deux éléments ont permis une stabilisation des taux de change et une 
convergence des taux d'intérêt. Les conditions monétaires se sont assouplies dans 
l'ensemble de la Communauté, en réaction au fléchissement de la conjoncture économique 
et aux efforts accrus d'assainissement budgétaire engagés par de nombreux États membres 
en vue du lancement de l'UEM au 1er janvier 1999. 
Le raffermissement du dollar s'explique surtout par la relative vigueur de l'économie 
américaine. Mais en raison de la sensibilité des marchés à un possible ralentissement 
économique et à ses conséquences sur la politique monétaire, cette appréciation n'a pas 
été continue. Sous l'effet de la hausse du dollar, le mark a fléchi vis-à-vis de la plupart des 
autres monnaies de la Communauté, ce qui a permis un resserrement des différentiels 
d'intérêt à court terme par rapport à la devise allemande. 
Le recul généralisé du mark par rapport aux monnaies communautaires s'explique aussi 
par l'appréciation des places financières quant aux perspectives de réalisation de l'UEM. 
Cet optimisme est lié à la réaffirmation, dans toute la Communauté, de l'adhésion 
politique au projet, et aux efforts redoublés d'assainissement budgétaire consentis par de 
nombreux États membres. Au fur et à mesure de l'amélioration de la confiance sur les 
chances d'une participation d'un nombre significatif d'Etats membres à la monnaie unique, 
les taux d'intérêt à court et à long terme se sont encore rapprochés des niveaux 
enregistrés dans les États membres ayant les taux les plus faibles. 
Compte tenu de l'amélioration générale des conditions monétaires et du rôle de 
l'assainissement budgétaire dans la baisse des taux longs, le dosage des politiques macro­
économiques est devenu plus favorable à la croissance. L'attitude plus volontariste à 
l'égard de l'assainissement des finances publiques permet d'espérer la création d'un 
"cercle vertueux", enchaînant une baisse des taux d'intérêt propice à la croissance et une 
plus grande crédibilité des efforts d'assainissement, à mesure que l'économie se 
redressera. L'aboutissement de ces efforts est évidemment déterminant, et il est essentiel 
que les objectifs budgétaires soient respectés, si l'on veut que les tendances favorables 
enregistrées actuellement se confirment. 
89 
4.2 Une appréciation irrégulière du dollar 
Le dollar s'est redressé en début d'année, grâce au dynamisme des marchés obligataires 
américains 
Suite à la détente monétaire intervenue en Allemagne le 14 décembre 1995, le dollar a 
commencé l'année en hausse par rapport au deutschemark. Début février, le dollar 
s'établissait à près de 1,49 DEM, soit une appréciation de 3Vi % environ depuis le début 
de l'année, et de 7 % environ par rapport au creux de 1,39 DEM enregistré en octobre 
1995. Le dollar a progressé plus modestement face au yen en début d'année, ayant déjà 
fait un bond durant les dernières semaines de 1995, devant la morosité des perspectives de 
croissance de l'économie japonaise. 
La demande de dollars durant les premières semaines de l'année a été renforcée par le 
dynamisme des places financières américaines. Les craintes inflationnistes étant atténuées 
par la croissance relativement modérée de l'économie américaine, les cours des actions et 
obligations ont anticipé le maintien d'une politique monétaire accommodante. Cette 
évolution attendue par les marchés a été confirmée le 31 janvier, date à laquelle les taux 
du marché monétaire (qui avaient déjà baissé de manière continue en 1995) ont de 
nouveau été réduits par la Federal Reserve; mais cette décision est restée la seule mesure 
de détente monétaire prise en 1996. Outre les facteurs liés aux taux d'intérêt, l'activité des 
marchés financiers américains a été stimulée par l'afflux persistant de capitaux japonais, 
encouragé par des rendements relativement élevés. 
Le dollar a bénéficié de la reprise économique, malgré un repli des marchés obligataires 
À la mi-février, les chiffres indiquaient une très nette amélioration des perspectives pour 
l'économie américaine. Les marchés financiers ont revu à la hausse leurs anticipations 
inflationnistes et écarté l'éventualité d'une nouvelle détente monétaire par la Federal 
Reserve. Les taux du marché monétaire ont monté et les taux à long terme américains ont 
eux aussi amorcé une tendance ascendante, suite à une dégradation du climat sur les 
marchés obligataires. Bien que n'étant plus soutenu par ces derniers, le dollar a encore 
gagné du terrain face au mark et au yen, les opérateurs étant de plus en plus convaincus 
de l'imminence d'un resserrement monétaire par la Fed, coïncidant avec une mesure de 
détente de la Bundesbank. Le dollar, qui atteignait 1,55 DEM début mai, s'échangeait aux 
alentours de 1,53 DEM à la fin du deuxième trimestre, ce qui représente une hausse de 
plus de 6 % sur les six premiers mois de l'année. Dans le même temps, la devise 
américaine terminait le deuxième trimestre à plus de 109 yens, soit une progression de 
plus de 5 % durant le premier semestre. 
90 
] Graphique 25 Taux de change de TUS dollar 
janvier 1995 «100 
1995 
Source: Services de la Commission. 1996Ï 
Des ventes d'actions à grande échelle ont interrompu la progression du dollar 
Le mouvement d'appréciation du dollar s'est interrompu au début du troisième trimestre, 
en raison d'une soudaine perte de confiance dans la devise américaine, déclenchée par une 
baisse ponctuelle, mais sensible, des valeurs américaines en juillet, qui n'a pourtant pas eu 
d'incidence majeure sur les marchés obligataires. La demande de dollars a aussi été 
affectée par des signaux contradictoires concernant la vigueur de l'économie américaine et 
par l'opinion, de plus en plus répandue sur les places financières, que les taux d'intérêt 
allemands avaient atteint leur niveau d'étiage, suite à la baisse des taux directeurs de la 
Bundesbank en avril. Des attaques spéculatives, tablant sur un possible resserrement 
monétaire au Japon, ont aussi pesé sur le dollar, qui s'échangeait à moins de 1,48 DEM et 
à moins de 108 yens à la fin du mois d'août. Mais cet affaiblissement a été temporaire, et 
le dollar a ensuite regagné presque tout le terrain perdu, car l'économie américaine 
semblait repartie sur la voie d'une croissance vigoureuse. Les opérateurs s'attendant de 
nouveau à un resserrement monétaire aux États-Unis, le dollar est remonté à près de 
1,54 DEM à la fin du troisième trimestre, sous l'effet, également, du raffermissement 
général des monnaies communautaires par rapport à la devise allemande, tandis que le 
taux de change JPY/USD terminait le troisième trimestre à 111,6. 
Le dollar a terminé l'année à un niveau élevé, malgré les incertitudes pesant sur 
l'économie américaine 
Le dollar s'est encore renforcé face au yen durant le dernier trimestre, les résultats de 
l'économie japonaise n'étant toujours pas à la hauteur des anticipations des marchés. Le 
taux de change JPY/USD a terminé l'année à 116.1, en hausse d'environ lP/2% par 
rapport à son niveau du 1er janvier. Vis-à-vis du mark, le billet vert a évolué de manière 
91 
plus irrégulière, car les marchés sont restés extrêmement sensibles aux perspectives de 
croissance de l'économie américaine et aux implications des déclarations officielles sur 
l'orientation de la politique monétaire aux États-Unis et en Allemagne. À partir de la mi-
octobre, le dollar a de nouveau cédé du terrain par rapport au mark, dans un contexte 
marqué par une nouvelle appréciation de la vigueur de l'économie américaine et par le 
sentiment que les économies européennes avaient redémarré. Toutefois, la lenteur de la 
reprise en Europe a ravivé les inquiétudes à la fin du mois de novembre et le dollar a fait 
un bond en avant, les marchés spéculant sur une nouvelle détente monétaire en 
Allemagne. Malgré un bref recul, lié à une deuxième vague de cessions de titres 
américains début décembre, le taux de change DEM/USD a fini l'année à environ 1.55, 
soit 8%o de plus qu'au 1er janvier. En termes nominaux effectifs, le dollar s'est apprécié 
d'environ 4%23 en 1996. 
4.3 L'appréciation du dollar et l'optimisme suscité par l'UEM favorisent la stabilité 
monétaire dans la Communauté 
4.3.1 La hausse du dollar a influé sur l'évolution des taux de change intra­
communautaires 
Globalement, l'appréciation de la devise américaine en 1996 a eu un effet positif sur les 
conditions monétaires dans la Communauté. La fermeté du dollar face au mark s'est 
reflétée dans l'évolution des autres monnaies communautaires, notamment celles qui 
offraient des rendements élevés. À la fin de l'année, le recul du mark par rapport à ces 
dernières avait largement compensé l'appréciation effective nominale consécutive aux 
perturbations monétaires du printemps 1995. 
Pour des raisons de présentation, il a été jugé préférable d'opérer une distinction entre les 
monnaies communautaires qui participent au mécanisme de change du SME, et celles qui 
n'en font pas partie. Le graphique 26 retrace l'évolution des taux de change des monnaies 
participantes qui ont connu des variations significatives par rapport à la devise allemande. 
La lire24 (+11%) et l'escudo (+3,3%.), qui procurent un rendement élevé, ont enregistré 
une nette appréciation, de même que la livre irlandaise (+13,3%), qui a suivi la livre 
sterling. Le franc français (+1,3%) a aussi bénéficié du fléchissement général du mark, 
malgré la pression due à une poussée des ventes au mois d'août, provoquée par des 
incertitudes politiques. Les autres monnaies du mécanisme de change25 sont restées 
stables ou ont très légèrement reculé pendant l'année par rapport au mark. 
23 Par rapport à un ensemble de 23 pays industrialisés. 
24 Qui a réintégré le mécanisme de change le 25 novembre 1996. 
25 Y compris le markka finlandais, entré dans le mécanisme de change le 14 octobre 1996. 
92 
Graphique 26 | Taux de change: devises participant au mécanisme 
de change du SME vis-à-vis du OEM 
janvfef 19» » 1K> 
110 
106 
100 
95 
90 
35 
80 Taux de change nominal effectif DEM* 
\ Irlande / 
- \ yp^w? 
*\ / Italie 
-i J_ i i_ 
1995 
*Vis-à-vis de 23 pays industrialisés. 
Source: Services de la Commission. 199* 
Les conditions systémiques au sein du mécanisme de change du SME se sont 
généralement améliorées en 1996. L'écart entre la monnaie la plus forte et la monnaie la 
plus faible de la grille ~ déjà décroissant à la fin de 1995 -- s'est progressivement resserré 
tout au long des trois premiers trimestres. L'écart est ainsi tombé d'environ 5,6 % (écart 
entre l'Espagne et l'Irlande) début janvier à quelque 2.0 % (écart entre l'Irlande et la 
France) au 27 septembre, pour revenir à 2,3 % environ (Irlande - France) le 30 septembre. 
Tandis que la grande majorité des monnaies du mécanisme de change sont restées à 
l'intérieur ou proche de leur ancienne bande étroite de fluctuation au quatrième trimestre, 
une appréciation continue de la livre irlandaise a causé un élargissement de l'écart, qui a 
atteint un pic de plus de 9 %, avant de terminer l'année à 8,9 % (Irlande - France). Cette 
différence tient plutôt à la vigueur de la devise irlandaise qu'à la faiblesse du franc français 
qui, bien que situé au bas de la grille, est demeuré relativement proche de son cours 
central par rapport au DEM. Si la livre irlandaise devait continuer de s'apprécier à 
l'intérieur de la grille de parités, les autorités nationales pourraient se trouver 
Graphique 27 | Taux de change: devises ne participant pas au 
mécanisme de change du SME vis-à-vis du DEM 
115 
110: 
105 
100 
95 
90 
85 janvier 1965= 10Û 
1995 
"Vis-à-vis de 23 pays industrialisés. 
Source: Services de la Commission. 199$ 
93 
devant un dilemme, car l'économie irlandaise est en forte croissance depuis quelques 
années et la nécessité d'un nouveau resserrement monétaire ~ qui creuserait encore l'écart 
« ne saurait être exclue. Dans l'ensemble, cependant, les écarts se sont réduits au sein du 
mécanisme, de sorte que la plupart des monnaies participantes ~ y compris le markka 
finlandais et la lire qui n'y sont entrés qu'en cours d'année — ont terminé l'année très près 
ou à l'intérieur des anciennes marges étroites de fluctuation de +/-2.25%. 
Les monnaies ne participant pas au mécanisme de change -- qui offrent un rendement 
élevé, et sont relativement sensibles aux fluctuations du dollar — se sont aussi appréciées 
par rapport au mark. Le lien traditionnel entre les fluctuations de la livre sterling et du 
dollar, renforcé par la confirmation d'une reprise soutenue de l'économie britannique, a 
entraîné un bond en avant de la livre (+18,2 %), tandis que la couronne suédoise (+3,5 %) 
et la drachme (+3,7 %) ont aussi progressé de manière régulière durant l'année. 
4.3.2 L'appréciation des autres monnaies communautaires par rapport au mark 
s'accompagne de la convergence des taux d'intérêt à court terme 
L'appréciation générale des autres monnaies communautaires par rapport au mark s'est 
accompagnée d'une réduction sensible des différentiels d'intérêt à court terme vis-à-vis de 
l'Allemagne. Suivant en cela l'orientation de la politique monétaire, les taux courts 
allemands ont légèrement fléchi durant l'année, le taux à trois mois du marché baissant 
d'environ 65 points de base sur un an pour atteindre 3,1%. Comme le montre le graphique 
28, le taux d'escompte et le taux Lombard de la Bundesbank ont tous deux été abaissés de 
50 points de base le 19 avril, passant ainsi à 2,5 % et 4.5% respectivement; toutefois, le 
repli des taux du marché monétaire allemand s'est trouvé limité par le taux des prises en 
pension ("repo rate"), fixé à 3,3 % sur la période du 1er février au 22 août, avant d'être 
abaissé de nouveau au niveau fixe de 3 % jusqu'à la fin de l'année. Le rythme relativement 
modéré des mesures de détente monétaire de la Bundesbank est lié à la forte croissance de 
la masse monétaire (M3), qui a augmenté mensuellement à des taux supérieurs à la cible 
de 4%-7%26 tout au long de l'année, passant d'un pic de 12,8% en février à 8% en 
novembre. 
Graphique 28 Taux d'intérêt à court terme en Allemagne 
Lombard 
3 mois 
Taux des prises en pension ("reporate") 
Source: 1995 
Services de la Commission. 1996 
26 Par rapport au taux de croissance moyen mensuel du dernier trimestre 1995. 
94 
Graphique 29 (Différentiels des taux d'intérêt 3 court terme des 
pays membres participant au mécanisme de 
change du SME* 
1895 1996 
* Différentiel sur létaux du marché monétaire à 3 mois par rapport à l'Allemagne. 
Source: Services de la Cammissïan. 
Les autres États membres ont enregistré une baisse des taux courts plus prononcée que 
l'Allemagne; dans la plupart des cas, cela s'explique par une détente plus nette de la 
politique monétaire. En ce qui concerne les taux du marché monétaire à trois mois, le 
différentiel moyen sur un an ~ de l'ensemble des autres États membres27 ~ par rapport à 
l'Allemagne est tombé de 230 à environ 145 points de base. On relève cependant des 
différences notables d'un État membre à l'autre. Le graphique 29 permet de constater que 
parmi les pays membres du mécanisme de change, ce sont l'Italie, l'Espagne et le Portugal 
qui ont enregistré les plus fortes baisses des taux courts, puisque de 650, 550 et 500 
points de base au départ, l'écart s'est réduit à 420, 325 et 335 points de base 
respectivement. L'assainissement budgétaire et les autres mesures qui ont aidé à faire 
baisser l'inflation ont permis aux banques centrales de réduire les taux d'intérêt. En 
France, le différentiel d'intérêt est passé d'environ 120 à 30 points de base. L'Irlande ~ 
dont l'écart s'est élargi, passant de 170 à 280 points de base environ — fait exception au 
mouvement général de convergence des taux à l'intérieur du mécanisme de change. 
Parmi les pays qui ne participent pas au mécanisme de change du SME, le différentiel sur 
le taux de marché à trois mois britannique par rapport à l'Allemagne s'est élargi de 280 à 
340 points de base. Le Royaume-Uni est le seul pays qui n'ait pas suivi la tendance 
générale au resserrement des différentiels d'intérêt à court terme. L'évolution a été 
particulièrement marquée en Suède, où le différentiel de taux sur le marché monétaire à 
trois mois est tombé de 485 à 90 points de base. Elle s'explique par la politique 
d'assouplissement monétaire particulièrement agressive menée par la Riksbank en début 
d'année, qui n'a pas hésité à abaisser de manière répétée son taux des prises en pension. 
27 À l'exclusion du Luxembourg et de la Grèce. 
95 
4.3.3 Les taux d'intérêt à long terme ont également convergé, notamment grâce à 
l'optimisme suscité par l'UEM 
Comme pour les taux à court terme, le rendement des obligations des autres Etats 
membres s'est rapproché des niveaux allemands. Là encore, le phénomène a été plus net 
dans les pays à rendement élevé. Le graphique 30 montre qu'au cours des trois premiers 
trimestres, les taux longs allemands ont, la plupart du temps, progressé modérément, 
suivant une tendance similaire (quoique plus prononcée) à celle enregistrée aux États-
Unis. La hausse des rendements américains a commencé avec la détérioration du climat de 
confiance sur les marchés obligataires, début février, et elle est restée très soutenue 
jusqu'au.début du mois de septembre, moment où les rendements obligataires se sont mis 
à décroître, les opérateurs voyant s'éloigner la perspective d'un resserrement monétaire 
par la Réserve fédérale. Depuis le début de l'année 1995, l'Allemagne témoignait de 
rendements supérieurs à ceux des États-Unis, mais la situation s'est inversée à la mi-avril, 
suite à un découplage partiel entre les marchés obligataires des deux pays. L'écart négatif 
s'est creusé dans les mois suivants et le rendement de l'obligation de référence à dix ans 
("benchmark") a terminé l'année à environ 15 points de base en dessous de son niveau du 
1er janvier (aux États-Unis, le rendement correspondant avait progressé de 70 points sur 
la même période). 
Graphique 30 
Taux d'intérêt à long terme en Allemagne et aux Etats-Unis4 
1995 
* Rendement sur fes obligations de reference ("benchmark") à 10 ans. 
Source: Services de la Commission. 1996 
L'évolution des rendements obligataires a été variable dans les autres États membres. 
S'agissant des obligations de référence à dix ans ("benchmark"), l'écart moyen par rapport 
à l'Allemagne ~ pour l'ensemble des États membres28 -- est tombé d'environ 160 points 
de base au début de janvier à environ 65 points de base à la fin de décembre. Comme 
l'indique le graphique 31, ce déclin est surtout lié à une forte réduction du différentiel en 
Italie (d'environ 445 à 165 points), en Espagne (d'environ 360 à 105 points de base), au 
28 À l'exception du Luxembourg et de la Grèce. 
96 
Portugal (d'environ 375 à 115 points). Dans chaque cas, il semble que la baisse des taux 
soit liée à un apaisement des craintes en matière d'inflation et à l'anticipation d'une 
appréciation monétaire par rapport au mark. En dehors du mécanisme de change, le 
Royaume-Uni a vu son différentiel se creuser très légèrement sur les neuf premiers mois 
de l'année, reflétant les attentes d'un resserrement monétaires au vu du décalage 
conjoncturel de l'économie britannique par rapport à celles des autres États membres 
(graphique 32). 
Graphique 31 j Différentiels des taux d'intérêt à long terme 
dans les pays membres participant au 
mécanisme de change du SME* 
1995 
« Différentiel* des *endemerite sur les obligations de reference (*benchmark")â 1 ° 
ans par «apport â fAltemagne-
SQUW&: Services de la Commission. 1996 
Le mouvement de convergence des taux longs vers le niveau des taux allemands s'est 
brusquement accéléré au dernier trimestre. Les tensions inflationnistes ont continué de 
s'atténuer dans l'ensemble de la Communauté. En Italie, en Espagne et au Portugal, mais 
aussi, dans une certaine mesure, en Grèce, les politiques anti-inflationnistes associées à un 
assainissement budgétaire renforcé ont réussi à réduire l'inflation et à stabiliser les 
anticipations de taux d'inflation plus bas. Le graphique 30 indique bien un repli des taux 
longs allemands au dernier trimestre — de nouveau lié à l'évolution de la situation aux 
États-Unis — mais la baisse des taux longs fut encore plus spectaculaire dans les autres 
États membres. Le quatrième trimestre a vu les taux longs à dix ans de tous les Etats 
membres entrer dans une marge de 200 points de base par rapport au taux allemand, et ce 
pour la première fois depuis la libéralisation des marchés de capitaux dans la 
Communauté. 
Graphique 32 Différentiels des taux d'intérêt à long terme 
dans les pays membres ne participant pas au 
mécanisme de change du SME* 
4:5: 
;3;S;.; 
2.5x 
:Ï;S? 
0,5: 
1$9S 
* Différentiels des rendements sur les obligations de référence 
("benchmark*) à 10 ans par rapport à l'Allemagne 
Source; Services de la Commission, :ii9M; 
v^~*^+****~~^~~*~^^t~*~+~~~ 
97 
4.4 Les perspectives concernant l'UEM sont confirmées par l'évolution des taux sur 
le marché de l'écu et les marchés à terme des taux d'intérêt 
Malgré la convergence très nette des taux d'intérêt à long terme, nombre d'États membres 
ont continué d'accuser des différentiels importants (bien que décroissants) par rapport à 
l'Allemagne durant les trois premiers trimestres. De surcroît, la persistance, sur le marché 
de l'écu, d'un écart négatif substantiel entre le taux de change théorique et le taux officiel 
correspondant sur le marché de l'écu témoignait de la permanence d'une certaine 
hésitation des places financières quant à l'UEM. Ceci était confirmé par les différentiels 
d'intérêt sur les marchés à terme, qui, pour bon nombre de monnaies communautaires, 
anticipaient d'importantes fluctuations des taux de change et de l'écu bien après la date 
projetée pour le lancement de l'UEM. 
Le mois de septembre a marqué un tournant dans la vision que les marchés avaient de 
l'UEM et des chances de création d'une zone euro avec un nombre significatif de pays 
participants dès le départ. Cette amélioration est la résultante de plusieurs facteurs. Il y a 
eu d'abord la confirmation d'un engagement politique fort en faveur du projet, manifesté 
par les accords réalisés à la mi-décembre sur le Pacte de stabilité et de croissance, sur 
l'instauration d'un nouveau mécanisme de change et sur la définition d'un cadre juridique 
pour l'euro. Deuxièmement, les perspectives de croissance de l'économie communautaire 
en 1997 se sont considérablement éclaircies. Enfin, la plupart des États membres ont 
redoublé d'efforts pour assainir leurs finances publiques, afin de satisfaire aux critères de 
Maastricht dans ce domaine. Ce regain de confiance des marchés à l'égard de l'UEM est 
très vite devenu le premier facteur de convergence des taux d'intérêt à long terme vers les 
taux allemands (eux-mêmes en repli). La baisse des taux longs en Allemagne, sur fond 
d'optimisme grandissant à l'égard de l'UEM, semble confirmer que les obligations 
allemandes ne comportent pas de prime de risque liée à l'UEM. En outre, la réduction de 
plus en plus rapide des différentiels d'intérêt dans les États membres à rendement élevé, a 
été interprétée comme la preuve du ralliement des places financières à l'idée d'une zone 
euro comprenant un nombre significatif de participants dès le lancement de l'UEM. 
Graphique 33 
50 
-50 
-100 
-150! 
-200 
-250 
-300 Différentiel des taux de change et des taux d'intérêt 
entre la valeur théorique et la valeur de marché de l'ECU 
points de base 
Jan Fev Mar Avr Mai Juin Juil Août Sep Oct 
Source: Services de la Commission. 
98 Nov: Dec 
Le comportement du marché de l'écu est un autre indicateur de la crédibilité acquise par 
le projet d'UEM au dernier trimestre. Même si les volumes des transactions sont restés 
modestes, le graphique 33 montre que la'prime de risque de change s'est nettement 
réduite durant l'année 1996, surtout au dernier trimestre. L'écart entre la valeur théorique 
de l'écu et sa valeur de marché, qui avait atteint 300 points de base en début d'année, est 
tombé à environ 86 points en fin d'année. Dans le même temps, l'écart de taux d'intérêt, 
déjà peu important durant l'année, est devenu quasi nul. 
Enfin, la crédibilité croissante du projet d'UEM s'est clairement reflétée dans l'évolution 
des taux d'intérêt des opérations à terme dans toutes les monnaies communautaires. Les 
taux des contrats dont l'échéance est postérieure à la création de l'UEM, c'est-à-dire au 
1er janvier 1999, devraient être les mêmes pour toutes les monnaies censées appartenir 
d'emblée à la zone euro. L'existence, dans un État membre, d'un écart de taux important 
peut être interprétée comme le signe d'un "déficit de crédibilité" en ce qui concerne sa 
participation à l'UEM. Le tableau 27 indique, pour les taux à terme à cinq ans sur des 
prêts à cinq ans, l'écart entre l'Allemagne (considérée comme un membre certain de la 
zone euro) et un certain nombre d'États membres pour lesquels des données sont 
disponibles. 
Ces taux à terme sont calculés 
sur la base d'une estimation de 
la courbe de rendement des 
obligations à coupon zéro29 dans 
les États membres concernés. Il 
est clair, d'après ce tableau, que 
si, pour les monnaies du "noyau 
dur", les courbes de taux 
convergent nettement depuis un 
certain temps, des divergences 
importantes subsistent en ce qui 
concerne les autres monnaies. 
Toutefois, comme pour les 
marchés au comptant, l'écart n'a 
cessé de se réduire depuis le 
début de l'année, surtout au 
dernier trimestre. Le différentiel enregistré en début d'année pour les opérations à terme 
en écus, qui était considéré comme une manifestation du scepticisme des marchés vis-à-vis 
de l'UEM, s'est pratiquement résorbé en fin d'année. De plus, la convergence de ces taux 
à terme confirme le ralliement des places financières au projet d'une zone euro incluant 
dès le début un nombre significatif de participants. Tableau 27 
Taux à terme de cinq ans pour les emprunts à 
cinq ans 
Écart par rapport à l'Allemagne, en points de base 
Date 
B 
E 
FIN 
F 
I 
NL 
A 
S 
UK 
ECU Jan.-mars 
1996 
45 
239 
-6 
-7 
183 
94 
57 Juillet 
1996 
43 
184 
-7 
198 
-5 
2 
123 
-Octobre 
1996 
-2 
83 
62 
-24 
-4 
-4 
2 
96 
79 
4 Dec. 
1996 
-7 
21 
43 
-31 
42 
-10 
-5 
59 
82 
10 
29 L'estimation des courbes de rendement des obligations à zéro-coupon étant imparfaite, les taux à terme 
qui en sont dérivés peuvent être sujets à des erreurs. 
99 
4.5 L'assouplissement monétaire, conjugué à l'assainissement budgétaire, a permis 
de rééquilibrer le dosage des politiques macro-économiques 
4.5.1 Les conditions monétaires se sont assouplies durant l'année 
La vigueur du dollar et la baisse générale des taux d'intérêt à court terme durant la 
majeure partie de l'année 1996 se sont traduites par une amélioration très nette des 
conditions monétaires dans la Communauté européenne. Le graphique 34 retrace, pour les 
grands États membres, l'évolution de l'indice des conditions monétaires, ou ICM30 (qui 
intègre les effets des variations des taux d'intérêt à court terme et des taux de change). 
L'évolution de 1TCM en Allemagne et en France confirme que 1996 a été marquée par 
une détente monétaire par rapport à 1995. On constate une tendance similaire pour la 
Graphique 34 Indice des conditions monétaires* 
20 
15 
10 
1992 
* Moyenne pondérée des: variations: des taux d'intérêt réels à 3 mois et des: variations du :tâùx:dè ichange: 
: : effectif par rapport à:l'année'de base. Un chiffre positif (négatif): indique: un: resserèment{relâchement): : 
. ' : : dès conditions: monétaires: ::::::-. 
Source; Services ;de \a Commission. 
30 L'ICM indique les changements dans les conditions monétaires internes par rapport à une période de 
référence prédéfinie sous la forme d'une moyenne pondérée des mouvements des taux d'intérêts 
courts et des mouvements du taux de change effectif. L'intérêt de l'ICM comme outil d'analyse 
courante est qu'il résume l'impact (restrictif ou expansionniste) des variations des principaux 
mécanismes de politique monétaire : le taux d'intérêt et le taux de change. Une hausse du taux 
d'intérêt à court terme nominal — impliquant une hausse initial du taux réel à cause d'un ajustement 
retardé des prix — aboutit à une baisse de l'équilibre monétaire et donc réduit la demande de 
l'économie. De même, une appréciation du taux de change nominal — impliquant une appréciation 
réelle dans le court terme - conduit à une réduction des exportations nettes et donc crée un impact 
restrictif sur la demande de l'économie. Bien sûr, l'opposé est vérifié (baisse des taux d'intérêt et 
dépréciation du taux de change). Les variations de l'ICM devraient donc refléter les mouvements de 
la production sur l'horizon couvert par la politique monétaire. Le choix de la période de base pour 
l'ICM est arbitraire, de telle sorte que le niveau absolu de l'index n'est pas significatif en lui-même, 
et les variables le composant peuvent être exprimées en termes soit nominaux soit réels. Le poids 
100 
plupart des autres pays membres du mécanisme de change du SME. Au contraire, en Italie 
(où le taux de change s'est apprécié), et au Royaume-Uni (où à la fois les taux d'intérêt 
courts et le taux de change se sont durcis au cours de l'année passée), l'évolution de 
l'indice révèle un durcissement monétaire. 
Graphique 35 
3^5 Courbes des rendements dans 
les grands Etats membres* 
1995 1996 
* Ecart entre le rendement de l'obligation à 10 ans et le taux du marché 
monétaire à 3 mois. 
Source: Services de la Commission. 
La possibilité d'un nouvel assouplissement de la politique monétaire dans la plupart des 
Etats membres dépendra, bien entendu, de l'évolution des taux d'intérêt à long terme. Si 
le ralentissement de l'inflation s'est traduit par une baisse générale des rendements 
obligataires dans la Communauté, dans de nombreux États membres, leur décrue a été 
moins rapide que celle des taux courts. En conséquence, la détente de la politique 
monétaire dans la Communauté durant la plus grande partie de l'année s'est traduite en 
même temps par une baisse puis un raidissement des courbes des rendements tel 
qu'illustré pour les grands pays dans le graphique 35. Cette "rigidité" des rendements 
obligataires n'était pas due à des tensions inflationnistes latentes, mais au caractère 
incomplet du découplage entre les rendements communautaires et les rendements 
américains. Or, ces derniers ont augmenté durant la majeure partie de l'année, les 
opérateurs escomptant un resserrement monétaire. Toutefois, ce graphique montre aussi 
un aplatissement des courbes (sauf pour l'Italie) au dernier trimestre, période où les 
rendements allemands se sont repliés et où l'optimisme suscité par l'UEM a favorisé la 
convergence des taux longs dans la Communauté. 
relatif des deux différentes variables est construit comme le ratio de l'élasticité de la production par 
rapport au taux d'intérêt court sur l'élasticité de la production par rapport au taux de change. 
101 
4.5.2 La détente monétaire a créé une marge de manoeuvre pour la poursuite de 
l'assainissement budgétaire 
De nombreux États membres ont profité de l'amélioration des perspectives de croissance 
liée à la détente monétaire pour rééquilibrer le dosage de leurs politiques macro­
économiques en mettant davantage l'accent sur l'assainissement budgétaire. La crédibilité 
de ces efforts ~ et les engagements réitérés en faveur de la poursuite et de l'intensification -
de telles mesures — s'est trouvée nettement renforcée par la perspective d'une croissance 
économique plus forte. C'est la crédibilité du processus d'assainissement dans la plupart 
des États membres qui a été le facteur déterminant du repli des taux longs lié à 
l'optimisme des places financières à l'égard de l'UEM en fin d'année. Le dosage des 
politiques macro-économiques est à présent beaucoup plus favorable à la croissance. 
Pour de nombreux États membres, l'approche plus volontariste adoptée à l'égard de 
l'assainissement budgétaire permet d'espérer la création d'un "cercle vertueux", alimenté 
par la baisse des taux d'intérêt et la crédibilité accrue des mesures d'assainissement 
budgétaire, à mesure que l'économie se fortifiera. Le succès de l'assainissement des 
finances publiques est bien sûr déterminant, et il est primordial que les objectifs 
budgétaires soient respectés, si l'on veut que les tendances favorables observées à l'heure 
actuelle se confirment. 
102 



ISSN 0254-1491 
COM(97) 27 final 
DOCUMENTS 
FR 10 17 
N° de catalogue : CB-CO-97-026-FR-C 
ISBN 92-78-15235-8 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg 
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