COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 2.12.2015 COM(2015) 624 final COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL relative à la mise en œuvre du programme européen en matière de sécurité – Plan d’action de l’UE contre le trafic et l’utilisation illicite d’armes à feu et d’explosifs



1.INTRODUCTION Dans le programme européen en matière de sécurité, adopté le 28 avril 2015, la Commission a souligné la nécessité de renforcer le cadre juridique relatif aux armes à feu et de lutter contre le trafic illicite. Elle a également insisté sur la nécessité de limiter l'accès des réseaux terroristes aux substances dangereuses, notamment les explosifs, ainsi que leur déploiement. Dans le sillage de ce programme européen en matière de sécurité, le 8 octobre 2015, le Conseil a invité les États membres, la Commission, Europol et Interpol à renforcer l’application des moyens mis en œuvre pour lutter contre le trafic d’armes à feu. Le trafic illicite d’armes à feu fait partie des activités de base des groupes criminels organisés. Il représente pour eux une source essentielle de revenus, aux côtés d’autres types de trafic, comme le trafic de stupéfiants. Les armes à feu rendent possibles d’autres formes de criminalité et sont utilisées à des fins d’intimidation, de contrainte et de violence en bandes. Les attentats terroristes odieux perpétrés durant l’année écoulée ont montré la nécessité absolue de bloquer l’accès aux armes à feu et aux explosifs, en plus de celle de lutter contre la criminalité organisée. Les attaques de Paris et de Copenhague et la tentative d’attaque dans un train Thalys ont permis de constater que les réseaux terroristes se procuraient des armes et des explosifs par le biais de filières de la criminalité organisée et du marché noir. Dans ces circonstances, il est indispensable que l’Union européenne, et en particulier ses États membres, redoublent d'efforts pour parer à la menace grave que le trafic illicite d’armes à feu et l’usage d’explosifs font peser sur la sécurité intérieure de l’Union Le 18 novembre 2015, la Commission a adopté un paquet de mesures destinées à renforcer le contrôle des armes à feu au sein de l’Union européenne. L'étape suivante doit consistera à améliorer la coopération opérationnelle à l'échelle de l’UE, entre États membres et avec les pays tiers. La présente communication décrit une série d’actions spécifiques indispensables pour mettre en œuvre le programme européen en matière de sécurité dans le domaine du trafic des armes à feu et des explosifs, en s’appuyant également sur le plan d’action opérationnel 2016 adopté au titre du cycle politique de l’UE. 2.Limiter l’accès aux armes à feu et aux explosifs illicites Malgré la législation existante au niveau de l’UE, l'accès aux armes à feu, aux explosifs et aux précurseurs d’explosifs demeure encore trop facile. À l’accès par le biais de filières illicites se sont ajoutées les offres d’armes disponibles sur l'internet. Une approche globale s’impose pour parvenir à enrayer le trafic et l’usage illicite d’armes à feu et d’explosifs tout en préservant le commerce licite des armes à feu et l’utilisation légitime des substances chimiques. Améliorer la connaissance de la situation grâce au renseignement Afin d'intensifier et d'accélérer les réponses effectives des autorités chargées d'appliquer la loi devant ces menaces, il est essentiel de recourir au renseignement pour accroître les connaissances disponibles sur le trafic d’armes à feu, l’usage d’explosifs et le contournement des marchés légaux et d’améliorer les outils statistiques et analytiques existants au niveau national et au niveau de l’UE À cette fin, tous les acteurs concernés devraient prendre les mesures supplémentaires suivantes: 1. La Commission invite tous les États membres à créer des points focaux nationaux interconnectés sur les armes à feu et à mettre en réseau ces points focaux afin de développer leur expertise et d'améliorer l’analyse et l’établissement de rapports stratégiques sur le trafic d’armes à feu, notamment par l'exploitation combinée de renseignements de nature pénale et balistique . 2. Étant donné que les réseaux de trafic dépassent les frontières de l’Europe, la Commission se rapprochera de l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC), qui est incontournable pour une collecte de données harmonisée à l’échelle internationale, pour cartographier régulièrement les itinéraires empruntés par le trafic mondial d’armes à feu à destination de l’Union européenne et en informer les autorités répressives de tous les États membres. 3. Dans le droit fil du plan d’action opérationnel 2016, Europol devrait intensifier ses actions relatives au trafic en ligne et au détournement des flux commerciaux licites, en mettant également à profit l’unité de signalement des contenus sur Internet pour surveiller éventuellement les sources illicites d’armes à feu, d’explosifs et de précurseurs d’explosifs. 4. À l’aide des évaluations fournies par les parties intéressées, Europol continuera d’améliorer la collecte d’informations et le renseignement sur les armes à feu, y compris le trafic, les armes à feu saisies et volées et les modes opératoires, afin de produire en temps utile des produits de connaissances/des notifications d’alerte précoce et une analyse de la menace actualisée, qui couvre entre autres les salons commerciaux consacrés aux armes à feu et les sociétés de livraison express dans l’UE. Europol doit mettre ces documents à la disposition des autorités répressives nationales de tous les États membres. 5. La Commission continuera de fournir une aide financière, en mettant l’accent sur les projets qui ont une portée globale et exercent une influence sensible sur la collecte de données. Se préparer à de nouveaux types de risques et de menaces Il est bien connu que les réseaux criminels et terroristes évoluent rapidement, et exploitent les innovations technologiques. La Commission va donc établir une collaboration avec l’industrie de l’armement, l’industrie chimique, les autorités répressives nationales compétentes et Europol afin d'examiner l’incidence des progrès technologiques sur la disponibilité potentielle d’armes à feu et d’explosifs et cerner les failles éventuelles dans la sécurité.

Simultanément, la capacité à réagir rapidement aux nouvelles menaces doit être renforcée (par exemple, impression en 3D). Aux frontières extérieures, les autorités douanières affineront les critères de risque communs actuels en matière de douane, en collaboration avec d’autres autorités répressives et sur la base d'informations provenant d'Europol et d’autres systèmes d’analyse des données, de façon à mieux cibler le trafic illicite d’armement et d’armes à feu. Améliorer la sécurité des explosifs Le plan d’action actuel de l’UE relatif à l’amélioration de la sécurité des explosifs a été adopté en 2008. La plupart des mesures que le Conseil y suggérait ont aujourd’hui été mises en œuvre grâce aux efforts déployés conjointement par la Commission, les États membres de l’UE, Europol, des instituts de recherche et le secteur privé. D’importants progrès ont été accomplis et, en particulier, les États membres ont bien compris la valeur ajoutée des actions visant à améliorer l’échange d’informations et le partage de bonnes pratiques, à définir des normes et des procédures harmonisées et à soutenir la recherche et la formation sur les explosifs. Un des aboutissements majeurs de ce plan d’action a été l’adoption du règlement (UE) nº 98/2013 sur la commercialisation et l’utilisation de précurseurs d’explosifs. Ce règlement, qui est entré en vigueur le 2 septembre 2014, peut prévenir les actes de terrorisme en barrant l’accès aux composants nécessaires à la fabrication de bombes et en autorisant des enquêtes policières précoces sur les opérations suspectes et d’autres incidents. Il est par conséquent prioritaire de garantir d’urgence sa pleine et entière mise en œuvre dans les États membres et de renforcer les contrôles relatifs aux précurseurs à mesure que les menaces évoluent. Les mesures essentielles suivantes devraient permettre d’y parvenir: 1.La Commission encouragera l’adoption de mesures harmonisées à travers l’UE et de pratiques telles que a) l’échange transfrontalier d’informations entre les points de contact nationaux afin d’assurer que les autorités répressives de tous les États membres concernés soient informées des incidents suspects, à l’aide d’une plate-forme d’Europol existante comme le Système européen de données sur les attentats à la bombe b) la surveillance étendue et systématique par les autorités répressives du commerce de précurseurs sur l'internet, ainsi que la mise en œuvre de mesures pour limiter davantage l’accès à ces produits. 2.La Commission intensifiera en outre son engagement dans la chaîne d’approvisionnement des précurseurs en publiant et en diffusant des outils d’orientation énonçant des conseils de bonnes pratiques à l’intention de l’industrie chimique, du commerce de détail et d’autres secteurs pertinents. 3.La Commission va accélérer les travaux en vue de présenter, en 2016, le réexamen du règlement et examinera la nécessité d'adopter des mesures plus strictes, parmi lesquelles l’inclusion de nouvelles substances représentant une menace; l’élargissement du champ d’application aux utilisateurs professionnels; l’obligation de fournir une déclaration d’utilisateur final pour les opérations, l’enregistrement obligatoire des fabricants, des détaillants et des importateurs; la limitation et le contrôle des exportations; le resserrement des restrictions au commerce en ligne et aux caisses en libre-service; l’attribution d’une fonction aux autorités douanières. Effectuer des enquêtes de sécurité concernant le personnel est fondamental pour prévenir le détournement ou l’utilisation malveillante de substances chimiques dangereuses ou l’accès à celles-ci. Il n’existe pas dans les États membres de l’UE de normes ou de procédures d’enquête minimales communes pour le recrutement et la formation des personnes travaillant dans la chaîne d’approvisionnement d’explosifs et dans d’autres secteurs sensibles pour la sécurité , et la Commission examinera l'opportunité de mener une action à cet égard au niveau de l’UE Actions spécifiques: Améliorer les outils statistiques et analytiques existants et mettre au point des évaluations au niveau national sur la circulation d’armes à feu et leur disponibilité, et donner la priorité aux échanges au niveau de l’UE. Europol doit fournir des produits d’analyse à l’échelle de l’UE et, eu égard aux liens étroits avec le terrorisme, le rôle de surveillance de l’EU IRU doit être renforcé. L’ONUDC doit cartographier les itinéraires empruntés par le trafic mondial d’armes à feu à destination de l’UE. Coopérer avec des partenaires pour accroître les connaissances sur le trafic illicite d’armes à feu, y compris, entre autres, sur le trafic en ligne et le détournement des flux commerciaux licites. Améliorer l’accès des autorités répressives de tous les États membres à tous les produits d’analyse au niveau national et de l’UE. Continuer de fournir une aide financière, en mettant l’accent sur les projets qui ont une portée globale et ont un effet sensible sur la collecte de données. Évaluer les risques liés aux innovations technologiques, comme l’impression 3D; Renforcer la sécurité des explosifs en mettant pleinement en œuvre le règlement sur les précurseurs d’explosifs et en avançant à 2016 le réexamen de ce règlement. Évaluer la nécessité d’harmoniser les normes et les procédures d’enquête de sécurité au niveau de l’UE. 3.INTENSIFIER LA COOPÉRATION OPÉRATIONNELLE Le programme européen en matière de sécurité a souligné la nécessité urgente d’intensifier la coopération opérationnelle entre les autorités compétentes des États membres. Il est fondamental de mettre à profit le savoir-faire disponible et de fournir une formation appropriée aux autorités répressives et aux autres organismes et experts compétents dans les États membres. Il convient d’exploiter pleinement le potentiel des réseaux d’autorités répressives et d’experts dans ce contexte . Accroître la coopération opérationnelle transfrontière Le plan d’action opérationnel (PAO) sur les armes à feu comprend déjà la grande majorité de ces mesures, parmi lesquelles, entre autres, des journées d’action communes et la réalisation d’opérations fondées sur le renseignement contre les trafiquants et les catalyseurs essentiels (acteurs du marché légaux ou sociétés de livraison express, par exemple). La coopération judiciaire entre les autorités nationales revêt également une importance primordiale pour lutter activement contre le trafic illicite d’armes à feu. Eurojust est intervenue dans plusieurs affaires importantes au cours des dernières années, en conjonction notamment avec d’autres délits, tels que le trafic de stupéfiants. Perturber l’approvisionnement illicite en armes à feu via l’internet (web visible et invisible) La capacité des milieux de la criminalité organisée et du terrorisme à acquérir des armes à feu ou des pièces ou composants d’armes sur l’internet, que ce soit sur des sites «ouverts» ou sur le «web invisible», constitue une fragilité à laquelle il est urgent de remédier. Les mesures suivantes devraient être appliquées: 1.Outre la mise en œuvre complète du plan d’action opérationnel sur les armes à feu, la Commission appelle les États membres à créer des équipes de cybersurveillance ou, s’il en existe déjà, à orienter principalement leurs activités sur la détection du trafic d’armes à feu, de pièces ou composants d’armes et d’explosifs sur l’internet. 2.Fort des enseignements récoltés durant l’opération Onymous et le démantèlement de Darkode , Europol soutiendra les opérations et les enquêtes des États membres en leur fournissant des services d’analyse opérationnelle, de coordination et d’expertise, notamment au moyen de ses capacités hautement spécialisées en matière de soutien criminalistique technique et numérique et de la Force d’action anticybercriminalité (J-CAT) . 3.Europol élaborera également un manuel sur les enquêtes en ligne, en particulier, en coopération avec le Bureau of Alcohol, Tobacco, Firearms and Explosives des États-Unis.

4.Étant donné que les infrastructures sous-jacentes de l’internet sont en majeure partie détenues et exploitées par le secteur privé, la Commission intégrera la prévention et la détection du trafic illicite d’armes à feu, de pièces ou composants d’armes et d’explosifs dans ses partenariats en cours avec le secteur privé . Renforcer le contrôle de la circulation au sein de l’UE Le système de contrôle des explosifs en matière de prévention et de lutte contre le terrorisme (SCEPYLT) permet l’approbation électronique des transferts d’explosifs à l’intérieur de l’UE, de sorte que la circulation d’explosifs en Europe peut être surveillée plus rapidement et plus facilement. À l’avenir, il pourrait également servir d’outil de traçabilité afin de favoriser les opérations d’identification et de pistage. Afin d’accroître le contrôle des explosifs, la Commission encouragera tous les États membres à pleinement se connecter à ce système et à l'utiliser. Conformément à la proposition de modification de la directive sur les armes à feu adoptée le 18 novembre 2015, la Commission étudiera les modalités d’un système d’échange d’informations sur la circulation d’armes à feu au sein de l’UE en tenant compte des systèmes et instruments européens d’information pertinents qui existent déjà. Ce système devra assurer un lien entre les États membres qui introduisent les données et ceux qui en sont destinataires de façon à rendre les transferts internes plus sûrs et à améliorer la traçabilité des armes et des munitions. En vue de renforcer la traçabilité des armes à feu licites circulant au sein d’un État membre ou d’un État membre à un autre, la Commission étudiera la possibilité d’interdire les règlements en espèces pour les opérations d’achat et de vente d’armes à feu et de munitions par des personnes physiques. Renforcer les contrôles aux frontières extérieures Bien que les sources du trafic illicite d’armes à feu et d’explosifs soient multiples, les contrôles aux frontières extérieures et la coopération policière et douanière gardent une importance de premier ordre. La Commission appelle les États membres à pratiquer des contrôles aux frontières extérieures fondés sur les risques sur les marchandises qui entrent dans l’Union sous forme de fret commercial (p. ex. conteneurs), dans le cadre de la circulation de voyageurs (p. ex. voitures) ou dans les bagages de passagers. Elle propose à cette fin d’instituer une action de contrôles douaniers prioritaires avec les États membres sur le trafic illicite d’armes à feu et - dans la mesure du possible - d’explosifs aux frontières extérieures. La Commission accélérera en outre la mise en œuvre de toutes les mesures relatives à la sécurité prévues dans la stratégie et le plan d’action sur la gestion des risques en matière douanière et les États membres devront également progresser à cet égard . Tracer les armes à feu utilisées par les criminels et les terroristes Le traçage des armes à feu occupe une place importante dans les enquêtes sur les délits liés à des armes à feu et permet d’en savoir davantage sur les filières d’acquisition d’armes illicites. Il est également fondamental pour réussir à empêcher l’accès aux explosifs et aux précurseurs d’explosifs. La possibilité de tracer les munitions, qui est actuellement restreinte, serait également utile dans les enquêtes. Dans le cadre du réexamen de la directive sur les armes à feu proposé par la Commission, il est prévu d’instaurer des règles européennes communes sur le marquage des armes à feu afin d’augmenter la traçabilité des armes à feu détenues ou importées légalement. La Commission continuera par ailleurs de soutenir pleinement les activités du groupe d’experts européens en armes à feu dans le but d’élaborer un manuel sur le pistage et le traçage des armes à feu illicites. Inspiré de l’instrument international de traçage et des pratiques optimales internationales à l’origine des normes internationales des Nations unies sur le contrôle des armes légères (ISACS) , ce manuel sera distribué à toutes les autorités des États membres chargées de faire respecter la loi. Les lignes directrices et les règles sur le traçage pourraient comporter une obligation de déclarer à Europol les risques de détournement aux fins d’usages criminels et de faciliter les demandes de traçage internationales. Améliorer la formation La formation est essentielle pour accroître le niveau d’expertise et, partant, améliorer la coopération au sein de l’UE. La réalisation de contrôles efficaces et réguliers aux frontières extérieures requiert en outre un échange concret de bonnes pratiques, de connaissances et d’informations. Le CEPOL poursuivra ses activités dans ce domaine et procédera à une «analyse des lacunes» afin de comprendre les besoins de formation actuels. Cet exercice pourrait conduire à l’élaboration de programmes d’études communs sur les armes à feu et les explosifs pour tous les experts nationaux, en coopération avec le réseau européen d’unités de neutralisation des explosifs et munitions (EEODN). Le CEPOL étudiera en outre la possibilité de concevoir des programmes de formation avec des spécialistes en armes à feu de pays tiers. Concevoir des outils de détection innovants Dans sa communication de 2014 sur la détection, la Commission a souligné qu’une stratégie efficace de détection des menaces ne pouvait être menée à bien que si les substances représentant une menace et l’environnement (aviation, espaces publics, manifestations sportives, zones de transports urbains, etc.) étaient dûment pris en considération. Si l’aviation civile possède des normes spécifiques sur les technologies et les procédures de détection, ce n’est pas le cas à ce jour dans les autres espaces publics (manifestations sportives, autres modes de transport et infrastructures critiques). Davantage d’efforts doivent être consentis à la fois dans l’utilisation des technologies de détection et pour l’uniformisation de leur utilisation. La Commission a démarré en 2012 un programme dans le cadre duquel des essais de détection ont été menés dans différents milieux opérationnels (aéroports, infrastructures critiques, bâtiments publics et manifestations, comme l’Euro 2012 en Pologne). Sur la base des actions précitées, la Commission étudiera s’il est faisable de constituer une équipe de détection de l’UE, composée d’experts de la Commission et des États membres, qui serait chargée d'élaborer un programme de renforcement des capacités et de soutien dans le domaine de la détection des explosifs et des armes à feu. Cette équipe pourrait se concentrer dans un premier temps sur la fourniture d’une aide aux autorités répressives et autres services compétents des États membres et ses missions seraient ensuite étoffées selon les nécessités.

Actions spécifiques: Accroître la coopération transfrontière par: ola mise en œuvre complète du plan d’action opérationnel (PAO) sur les armes à feu; oune coopération accrue pour perturber l’approvisionnement en armes à feu illicites en ligne (web visible et invisible); ol’étude des modalités d’un système d’échange d’informations sur la circulation d’armes à feu au sein de l’UE en tenant compte des systèmes et instruments européens d’information pertinents qui existent déjà; ol’étude de la possibilité d’interdire les règlements en espèces pour les opérations d’achat et de vente d’armes à feu et de munitions par des personnes physiques ole renforcement des contrôles aux frontières extérieures en contrôlant les marchandises en fonction des risques et en créant une action de contrôles douaniers prioritaires. Améliorer le traçage des armes à feu par l’élaboration d’un manuel sur le pistage et le traçage des armes à feu illicites dans le cadre du groupe d’experts européens en armes à feu. Élaborer des programmes d’études communs sur les armes à feu et les explosifs. Concevoir des outils de détection innovants. Mener des actions opérationnelles conjointes associant toutes les autorités répressives pertinentes. 4.AMÉLIORER LA COLLECTE ET LE PARTAGE D’INFORMATIONS OPÉRATIONNELLES EN TIRANT PARTI AU MIEUX dES OUTILS EXISTANTS Le programme européen en matière de sécurité a mis en exergue la nécessité pressante de faire un usage maximal des outils existants que l’Union met à la disposition des États membres pour faciliter l’échange d’informations entre les autorités répressives nationales. Certaines lacunes critiques subsistantes pourraient rendre nécessaire la création d'outils européens supplémentaires, tout en assurant l’interopérabilité effective des systèmes déjà en place. L’existence de différents systèmes d’échange d’informations, qui sont utilisés par différentes autorités répressives pour différentes finalités, mais sont tous pertinents pour la lutte contre le trafic illicite d’armes à feu et d’explosifs, illustre la nécessité d’une meilleure interconnectivité technique. La Commission examinera donc comment garantir au mieux la compatibilité effective entre ces systèmes. À cette fin, la Commission accordera une attention particulière à l’impératif d’intensifier la coopération entre les services policiers et douaniers, tout en prenant en considération le système d’échange d’informations sur la circulation d’armes à feu au sein de l’UE qui doit être conçu conformément au projet de directive révisée sur les armes à feu présenté le 18 novembre 2015. Garantir l’interopérabilité entre iARMS, le SIS II et l’UMF Dans le droit fil des conclusions du Conseil du 8 octobre 2015, la Commission invite les États membres à intégrer systématiquement les données relatives aux armes à feu recherchées dans le SIS et à enregistrer davantage d’informations sur les armes à feu dans le système d’information Europol (SIE) et le système iARMS d’Interpol, le cas échéant. L'interopérabilité entre le Système d'information Schengen (SIS) et le système iARMS d'Interpol faciliterait considérablement et rendrait plus effective l'action des autorités chargées d'appliquer la loi. En pratique, l’interopérabilité commence d’ores et déjà à prendre forme grâce aux actions conjointes permanentes de la Commission et d’Interpol. Interpol a enrichi le logiciel FIND pour couvrir également les armes à feu et demandé à des États membres de se porter volontaires pour un projet pilote sur la réalisation de recherches simultanées dans les bases de données nationales, le SIS et iARMS, qui se déroulera au premier semestre 2016. Enfin, les paramètres relatifs au «type d’arme à feu» peuvent faire l’objet d’une recherche dans les deux systèmes et les tableaux décrivant les modèles d’armes à feu peuvent être comparés. La Commission poursuivra sa coopération avec Europol, Interpol et les États membres dans le but de garantir l’interopérabilité des deux systèmes d’ici juillet 2016. Dans cette optique, la Commission appelle les États membres à participer au projet pilote. Dans le même temps, l’octroi d’un droit d’accès à toutes les autorités nationales chargées de l'application de la loi, les autorités chargées des frontières et les autorités douanières, dans le cadre de leur mandat respectif, augmenterait sensiblement l’efficacité des activités opérationnelles sur le terrain. La possibilité d’introduire ou de rechercher simultanément des informations dans plusieurs bases de données contenant des informations similaires ou complémentaires doit continuer d’être exploitée. Améliorer l’échange d’informations balistiques La plupart des armes à feu possèdent des caractéristiques d’identification uniques, et même si l’arme n’a pas été laissée sur la scène d’un crime, de précieuses informations peuvent quand même être recueillies à partir de la balle, de la nature de la plaie (le cas échéant) et des résidus éventuels qui l’entourent. Il n’existe à ce jour aucun système à l'échelle de l'UE d’analyse des données balistiques et aucun référentiel central permettant d’intégrer et de comparer ces analyses. À ce jour les États membres de l’UE utilisent en général deux systèmes distincts . Au titre du 7e programme-cadre, la Commission a soutenu un projet, appelé plate-forme Odyssey, qui visait à résoudre le problème de l’analyse de données criminalistiques et balistiques issues de systèmes balistiques disparates à travers l’Europe. Dans le sillage de ses conclusions, la Commission facilitera l’échange d’informations balistiques par le biais d’une plate-forme spécialement dédiée à cet objectif s’appuyant sur le réseau d’information balistique et d’autres systèmes pertinents utilisés par les États membres. Utilisation renforcée d'iTrace La communauté internationale manque actuellement d’informations tangibles pour savoir quand, où et comment des armes conventionnelles produites légalement pénètrent sur le marché noir et sont détournées vers des acteurs de conflits armés ou d’autres utilisateurs finaux illicites. C’est pourquoi l’UE finance le projet «iTrace» . Eu égard à ses résultats positifs, l’UE soutient en outre une deuxième phase du programme iTrace, qui comprend l’intensification des enquêtes sur le terrain et l’élargissement de la portée géographique de l’outil. À l’évidence, l’accomplissement de progrès est toutefois subordonné à ce que les pays, y compris tous les États membres de l’UE, répondent aux demandes de traçage. De plus, toute détection faite par une autorité répressive nationale doit être vérifiée par rapport à cet outil. À cette fin, la Commission examinera la nécessité pour les États membres de l'UE d'appliquer des règles contraignantes à cet égard. La Commission soutiendra une coopération étroite entre Europol, Interpol, les principaux acteurs d’iTrace et d’autres organismes compétents, comme les douanes et les autorités délivrant les permis d’importation et d’exportation d’armes à feu, afin d’optimiser la coopération opérationnelle, la traçabilité et la prévention du détournement d’armes à feu sur le marché noir. Développer le système d’analyse d’Europol et assurer l’utilisation maximale du point focal d’Europol sur les armes à feu

Il est prévu qu’Europol déploie en 2016 une nouvelle plate-forme pour le système d’analyse d’Europol (SAE), un puissant outil analytique à l’appui de l’analyse opérationnelle et stratégique des données transmises par les États membres et les tiers, conçu pour devenir l’un des principaux systèmes de traitement de l’information d’Europol. La Commission mettra tout en œuvre pour assurer l'application rapide et exhaustive de cet outil en aidant les États membres et en soutenant la réalisation de mesures supplémentaires destinées à améliorer la surveillance systématique des armes à feu. Elle examinera la nécessité de règles contraignantes dans ce domaine afin d’améliorer la capacité d’analyse d’Europol dans l’intérêt de toutes les autorités répressives des États membres. Ainsi que le Conseil l’avait demandé en 2014, Europol a mis sur pied un point focal sur les armes à feu, qui fournit un soutien stratégique et opérationnel aux enquêtes en cours. À l’heure actuelle, 21 États membres et 6 partenaires tiers y sont associés . Depuis son démarrage, le point focal sur les armes à feu a reçu 3 089 contributions, pour quelque 625 dossiers d’enquêtes, comprenant des informations sur 35 000 armes à feu, 28 700 personnes et près de 3 216 sociétés suspectes. Il a reçu cette année 1 750 contributions. La Commission exhorte tous les États membres à partager les informations de manière proactive et à participer pleinement aux actions du point focal sur les armes à feu. Optimiser l’utilisation du Système européen de données sur les attentats à la bombe (SEDAB) Dans le cadre du plan d’action de l’UE sur les explosifs, la Commission a financé l’élaboration du Système européen de données sur les attentats à la bombe (SEDAB), qui est aujourd’hui géré par Europol. Ce système relie entre eux presque tous les États membres, ainsi que la Norvège et la Commission, et peut être utilisé pour échanger des données techniques sur les explosifs et les matériaux CBRN, ainsi que sur les incidents, les tendances et les dispositifs. La connectivité totale pour les utilisateurs pertinents dans les États membres doit être garantie et davantage d’efforts doivent être déployés pour identifier tous les utilisateurs pertinents possibles et les former. La Commission étudiera en outre, en collaboration avec Europol, l’opportunité d’intégrer dans le SEDAB des informations de type «alerte précoce» et des capacités de détection et de relier ce système à certaines autres bases de données européennes. Afin de compléter les informations diffusées par le biais du SEDAB, la Commission proposera la tenue de réunions d’information régulières dans des lieux confidentiels, durant lesquelles les États membres et Europol pourront partager leurs évaluations des menaces liées aux explosifs. Actions spécifiques: Évaluer les systèmes d’échange d’informations existants concernant la lutte contre le trafic d’armes à feu et d’explosifs afin d’assurer leur compatibilité technique, en accordant une attention particulière à la nécessité de renforcer la coopération entre les services policiers et douaniers et aux exigences du projet de directive sur les armes à feu. Veiller à l’interopérabilité effective des systèmes d’information existants, y compris iARMS/le SIS II par rapport à l’UMF. Accroître l’utilisation d’iTrace, du Système européen de données sur les attentats à la bombe (SEDAB) et du système d’analyse d’Europol, tout en assurant un usage maximal de son point focal sur les armes à feu. Améliorer l’échange d’informations balistiques par le biais d’une plate-forme spécialement dédiée à cet objectif. 5. COOPÉRATION RENFORCÉE AVEC LES PAYS TIERS Comme annoncé dans la communication conjointe de la Commission européenne et de la Haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur le réexamen de la politique européenne de voisinage, adoptée le 18 novembre 2015, l’UE renforcera sa coopération avec les pays voisins sur les questions de sécurité, notamment pour lutter contre la traite des êtres humains, le trafic illicite d’armes légères et de petit calibre (ALPC) et le trafic de stupéfiants; Le trafic et l’usage illicites d’armes à feu et d’explosifs doivent être systématiquement intégrés aux dialogues de sécurité avec les principaux pays et organismes partenaires. Le cas échéant, ces dialogues doivent aboutir à des plans d’action communs spécifiques sur les armes à feu ainsi que, dans la mesure du possible, sur les explosifs, qui impliquent des agences de l’UE telles qu’Europol, Eurojust et le CEPOL et des organisations internationales pertinentes telles que les Nations unies et Interpol. Une aide financière de l’UE pourrait également être envisagée dans certains cas (tels que la saisie/neutralisation d’armes à feu), par exemple, au titre de l’instrument contribuant à la stabilité et à la paix, d’autres programmes d’aide de l’UE ou du budget de la PESC. Lorsque cela s’avère pertinent, les programmes de coopération conclus au niveau mondial, régional ou bilatéral doivent inclure une formation et d’autres mesures de soutien (y compris la fourniture d’un matériel et d’outils appropriés) afin de renforcer les capacités des pays partenaires et des autres pays tiers pertinents dans la lutte contre le trafic et l’usage illicites d’armes à feu et d’explosifs. Renforcer les activités opérationnelles et élargir la portée du plan d’action UE-Europe du Sud-Est L’UE et ses partenaires d’Europe du Sud-Est ont un intérêt partagé à accroître leur coopération dans la lutte contre les menaces communes que soulève le trafic illicite d’armes et d’explosifs à usage militaire. Cette coopération a atteint un degré supérieur lors de l’adoption d’un plan d’action sur le trafic d’armes à feu convenu entre l’UE et l’Europe du Sud-Est pour la période 2015-2019. Les activités menées au titre de ce plan d’action doivent être rapidement intensifiées afin de juguler l’arrivée illicite d’armes à feu dans l’UE. Europol doit accélérer la mise en œuvre du plan d’action opérationnel 2016 du cycle politique, notamment en organisant des opérations conjointes fondées sur le renseignement et en resserrant la coopération entre les agents de liaison de la région et le réseau d’experts en armes à feu. La Commission organisera au début de 2016 une deuxième conférence avec ses partenaires des Balkans occidentaux pour examiner la mise en œuvre du plan d’action et discuter des étapes suivantes, parmi lesquelles la proposition d’étendre le plan aux explosifs illicites. Les pays des Balkans occidentaux mettent en œuvre des stratégies nationales destinées à faire obstacle au trafic d'armes et à la prolifération d’armes légères et de petit calibre. Un suivi des progrès réalisés dans ce domaine est également assuré dans le cadre des négociations d'adhésion au chapitre 24 - Justice, Liberté et Sécurité. S’appuyant sur les enseignements tirés d’initiatives similaires, la Commission se penchera, aux côtés de partenaires essentiels, sur la pertinence de programmes de rachat des armes à feu dans la région. Renforcer la coopération avec les pays du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord (région MENA)