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FR Journal officiel de l'Union européenne C 223/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8482 — ABB/B&R)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 223/01)

Le 3 juillet 2017, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8482.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
—

Intervias est la société holding d’Euro Garages Ltd. («Euro Garages») et de European Forecourt Retail Group («EFR»). Eurogarages et EFR sont des exploitants d’aires de services, qui gèrent des stations-service, des boutiques de stations-service, des stations de lavage de voitures, des boulangeries, des restaurants, des activités hôtelières et des locations de véhicules en Belgique, en France, au Luxembourg, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni;
FR Journal officiel de l'Union européenne C 224/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8515 — CPPIB/BPEA/Nord Anglia Éducation)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 224/01)

Le 30 juin 2017, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8515.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes: — KKR: fonds d’investissement mondial proposant un large éventail de services de gestion d’actifs non conventionnels à des investisseurs publics et privés et de solutions sur les marchés des capitaux à l’entreprise, aux sociétés qu’elle détient et à d’autres clients; — Selecta: fourniture de services de distribution automatique en Europe, dans des structures tant publiques que privées, tels que la vente ou la location-vente de distributeurs automatiques, la vente de consommables utilisés pour alimenter les distributeurs automatiques et d’autres fournitures connexes, ainsi que l’alimentation et l’entretien de distributeurs automatiques de nourriture et de boissons; — Pelican Rouge: fourniture, installation et exploitation de distributeurs automatiques de boissons et de produits alimentaires, ainsi que de consommables pour leur alimentation, en Europe.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 226/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8484 — Gasunie/Vopak/Oiltanking/JV)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 226/01)

Le 6 juillet 2017, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8484.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
1.

Le 6 juillet 2017, la Commission européenne a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel les entreprises China National Bluestar Group Co. Ltd («Bluestar Group», Chine), appartenant à China National Chemical Corporation («ChemChina», Chine), et Asahi Kasei Corporation («AKC», Japon) acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun d’une société nouvellement créée constituant une entreprise commune (l’«entreprise commune»), par achat d’actions et apport d’actifs.
2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes: — DB: détention d’intérêts dans des sociétés d’infrastructures de communication; — PSPIB: gestion de fonds pour les régimes de pensions de la fonction publique fédérale du Canada, des Forces canadiennes, de la Gendarmerie royale du Canada et de la Force de réserve. Le PSPIB gère un portefeuille global diversifié d’actions et d’obligations et d’autres titres à revenu fixe, ainsi que des investissements dans des fonds de capital-investissement, dans l’immobilier, les infrastructures et les ressources naturelles, et des placements en dette et titres de créances privés; — TIAA: fourniture de produits d’investissement et de services à des travailleurs dans les domaines académiques, médicaux, culturels et de la recherche aux États-Unis; — Vantage: détention et exploitation de cinq centres de données loués totalement sur deux campus à i) Santa Clara, California et ii) Quincy, Washington, États-Unis, pour une capacité totale d’environ 56 MW.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 230/23

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8526 — CPPIB/BTPS/Milton Park)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 230/02)

Le 7 juillet 2017, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8526.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 230/23

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8535 — Itochu/Toppan printing/Thung Hua Sinn/TPN Food Packaging)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 230/03)

Le 7 juillet 2017, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8535.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
1.

Le 10 juillet 2017, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel les entreprises Hubei Aviation Precision Machinery Technology Co., Ltd («HAPM», Chine), contrôlée en dernier ressort par Aviation Industry Corporation of China, Pékin («AVIC», Chine), et Magna International Inc. («Magna», Canada) acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de Hubei HAPM Magna Seating Systems Co., Ltd (l’«entreprise commune», Chine) par achat d’actions dans une société nouvellement créée constituant une entreprise commune.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 232/2

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8341 — Lone Star Fund/Xella International)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 232/03)

Le 29 mars 2017, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8341.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
(8)

La Commission a pris connaissance d’éléments permettant de considérer que le chocolat industriel sous ses formes liquide et solide pourrait relever de marchés de produits distincts. Les utilisateurs de chocolat industriel, en particulier ceux qui en achètent plus de deux cents tonnes par an, ne peuvent généralement pas substituer le chocolat industriel liquide et le chocolat industriel solide. Le chocolat industriel liquide est moins cher et sa manipulation dans l’usine de transformation est plus facile et plus rapide. En outre, passer de la production de chocolat liquide à celle de chocolat solide nécessite d’investir dans des équipements supplémentaires et tous les fournisseurs ne sont pas capables de fournir du chocolat industriel sous ses deux formes. Néanmoins, la définition du marché de produits peut rester en suspens à cet égard, car l’appréciation sous l’angle de la concurrence serait la même quelle que soit la définition exacte de ce marché.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 232/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8508 — Engie/CDC/SolaireCorsica 1-2-3)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 232/01)

Le 4 juillet 2017, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en français et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité;

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8508.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
2.

Le 23 février 2015, la Commission a adopté une décision relative à l’ouverture de la procédure en vertu de l’article 6, paragraphe 1, point c), du règlement sur les concentrations. Dans cette décision, la Commission indiquait que l’opération envisagée entrait dans le champ d’application du règlement sur les concentrations et qu’elle soulevait des doutes sérieux quant à sa compatibilité avec le marché intérieur en ce qui concerne la vente de chocolat industriel aux clients en Allemagne et au Royaume-Uni.
2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes: — Norgesgruppen: achat et distribution en gros et au détail de produits alimentaires en Norvège, — Axfood: achat et distribution en gros et au détail de produits alimentaires en Suède, — Eurocash: distribution au détail dans huit supermarchés situés en Suède non loin de la frontière norvégienne, ciblant principalement les consommateurs norvégiens qui franchissent la frontière pour acheter des produits de consommation courante moins onéreux.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 232/2

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8487 — Lone Star/Nani Holdings/Novo Banco)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 232/04)

Le 7 juillet 2017, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8487.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes: — Toray est une entreprise mondiale dont le siège se trouve au Japon, avec des activités dans plus de 20 pays, qui opère dans la fabrication, le traitement et la vente de fibres et de textiles, de matières plastiques et de produits chimiques, de produits dérivés de l’informatique et de matériaux composites à base de fibre de carbone; la fourniture de services dans les domaines de l’environnement, de l’ingénierie et des sciences du vivant; — Mitsui est un groupe japonais mondial actif dans la fourniture de services logistiques et de financements, le développement d’infrastructures internationales importantes et dans d’autres projets visant des domaines variés: ressources sidérurgiques, ressources en minéraux et métaux; systèmes de transport; produits chimiques, énergie, denrées alimentaires, soins de santé, consommateurs, TI, communication et développement d’entreprise, sur une base mondialisée; — Soda est une société japonaise active dans la fabrication, la vente, la recherche et le développement concernant les parfums, les saveurs et les arômes de synthèse en Asie et en Europe.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 218/16

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8467 — BNP Paribas/Commerz Finanz)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 218/06)

Le 29 juin 2017, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8467.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 218/15

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8485 — Hitachi Group/Honda/JV)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 218/04)

Le 30 juin 2017, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8485.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 218/17

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8439 — Wärtsilä/CSSC/JV)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 218/07)

Le 30 juin 2017, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8439.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 218/15

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8504 — EDF Energy Services/ESSCI)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 218/03)

Le 29 juin 2017, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8504.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 218/17

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8490 — Blackstone/CPPIB/Ascend Learning)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 218/08)

Le 20 juin 2017, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l'Union européenne, sous le numéro de document 32017M8490.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 218/16

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8429 — BNP Paribas/Caisse des Dépôts et Consignations/Société Générale/Euronext/Euroclear/S2IEM/CACEIS/JV)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 218/05)

Le 30 juin 2017, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8429.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.