3. 9. 88 Journal officiel des Communautés européennes N° C 228/3 
II 
(Actes préparatoires) 
COMMISSION 
Proposition de décision du Conseil arrêtant un programme spécifique de recherche et de 
développement technologique de la Communauté économique. européenne dans les domaines 
de technologies industrielles manufacturières et des applications des matériaux avancés 
(BRITE-EURAM) 
(1989-1992) 
COM(88) 385 final — SYN 142 
(Présentée par la Commission au Conseil le 29 juillet 1988.) 
(88/C 228/03) 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, 
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne, et notamment son article 130 Q paragraphe 2, 
vu la proposition de la Commission, 
en coopération avec le Parlement européen, 
vu l'avis du Comité économique et social, 
considérant que l'article 130 K du traité prévoit que la 
mise en œuvre du programme-cadre se fait au moyen de 
programmes spécifiques développés à l'intérieur de 
chacune des actions; 
considérant que, par sa décision 87/516/Euratom/CEE, 
du 28 septembre 1987 ('), le Conseil a arrêté un 
programme-cadre communautaire de recherche et de 
développement technologique (1987-1991), définissant 
les actions dans le domaine des sciences et technologies 
des industries manufacturières et des matériaux avancés; 
considérant que cette décision prévoit que les actions 
communautaires en matière de recherche viseront notam­
ment à renforcer la base scientifique et technologique de 
l'industrie européenne et à encourager l'industrie euro­
péenne à devenir plus compétitive au niveau international 
et qu'une action communautaire est justifiée si la 
recherche contribue entre autres à renforcer la cohésion 
économique et sociale de la Communauté et à promou­
voir son développement global harmonieux, tout en 
respectant l'objectif de la qualité scientifique et tech­
nique; que le programme BRITE/EURAM est destiné à 
contribuer à la réalisation de ces objectifs; Considérant que, par la décision 85/196/CEE (2), un 
premier programme pluriannuel de recherche et de déve­
loppement pour la Communauté économique euro­
péenne dans les domaines de la recherche technologique 
fondamentale et de l'application des technologies 
nouvelles (BRITE; 1985-1988) a été arrêté; 
Considérant que, par la décision 86/235/CEE du 
Conseil (3), un programme de recherche sur les maté­
riaux (matières premières et matériaux avancés) 
(1986-1989), a été arrêté; 
considérant qu'il est nécessaire de réagir de manière 
appropriée à l'intérêt manifesté par l'industrie pour la 
coopération transnationale; 
considérant qu'il est nécessaire d'impliquer les petites et 
moyennes entreprises dans toute la mesure du possible 
dans le développement de technologies industrielles en 
tenant compte de leurs exigences particulières et spécifi­
ques, tout en respectant l'objectif de la qualité scienti­
fique et technique du programme; 
considérant qu'il est nécessaire de souligner le caractère 
industriel du programme en sélectionnant des projets de 
recherche appliquée impliquant au moins deux parte­
naires industriels de deux États membres différents; 
considérant qu'il est nécessaire de garantir la nature 
industrielle du programme en sélectionnant des projets 
de recherche fondamentale polarisée soutenus par au 
moins deux entreprises indépendantes, 
considérant que la participation, à des conditions appro­
priées, des États membres de l'Association européenne de 
libre échange (AELE) à des projets, peut contribuer à 
améliorer la compétitivité de l'industrie manufacturière 
dans son ensemble; 
(') JO n° L 302 du 24. 10. 1987, p. 1. O JO n° L 83 du 25. 3. 1985, p. 8. 
C) JO n° L 159 du 1.4. 6. 1986, p. 36. 
N° C 228/4 Journal officiel des Communautés européennes 3. 9. 88 
considérant qu'il est dans l'intérêt de la Communauté de 
renforcer les bases scientifiques et technologiques de la 
recherche européenne par l'implication plus grande des 
pays membres de l'AELE dans certains programmes 
communautaires et en particulier dans des programmes 
impliquant une coopération en matière de recherche et 
de développement de technologies industrielles de base y 
compris les matériaux avancés; 
considérant que la mise en œuvre d'actions concertées 
dans le cadre Cost constitue un élément essentiel pour 
compléter les projets de recherche et de développement 
axés sur l'industrie; 
considérant que le comité de la recherche scientifique et 
technique (Crest) a été consulté sur les mesures ci-après, 
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: 
Article premier 
Un programme spécifique de recherche et de développe­
ment technologique pour la Communauté économique 
européenne dans les domaines des technologies indus­
trielles manufacturières et des applications des matériaux 
avancés, tel qu'il est défini en annexe I, est arrêté pour 
une durée de quatre ans, à partir du 1er janvier 1989. 
Article 2 
Le montant estimé nécessaire pour l'exécution du 
programme s'élève à 439,5 millions d'Écus, y compris les 
dépenses afférentes au personnel dont le coût n'excède 
pas 4,5 °/o de la contribution de la Communauté. 
Article 3 
Les modalités de réalisation du programme et le taux de 
la participation financière sont définis en annexe IL 
Article 4 
1. Au cours de la troisième année de la mise en œuvre 
du programme, la Commission entreprend son réexamen 
et transmet un rapport sur les résultats de ce réexamen 
au Conseil et au Parlement européen, accompagné, si 
nécessaire, de propositions visant à modifier ou 
prolonger le programme. 
2. La Commission procède avant la fin du programme 
à une évaluation des résultats obtenus. Elle transmet au 
Conseil et au Parlement européen un rapport à ce sujet. 3. Les rapports susmentionnés sont établis eu égard 
aux objectifs définis dans l'annexe III de la présente 
décision et en conformité avec les dispositions de l'article 
2 paragraphe 2 du programme-cadre. 
Article 5 
1. La Commission assure l'exécution du programme et 
elle est assistée dans sa mise en œuvre par le comité 
consultatif en matière de gestion et de coordination 
(CGC) pour la technologie industrielle, institué par la 
décision 84/338/Euratom/CECA/CEE du Conseil ('). 
2. Les contrats conclus par la Commission règlent les 
droits et les obligations de chaque partie, y compris les 
modalités de diffusion, de protection et de valorisation 
des résultats de la recherche. 
Article 6 
1. Lorsque des accords-cadres de coopération scienti­
fique et technique ont été conclus entre des pays euro­
péens n'appartenant pas à la Communauté et les 
Communautés européennes, des organisations et des 
entreprises établies dans ces pays peuvent, à des condi­
tions appropriées à définir par la Commission, participer 
à un projet entrepris dans le cadre du programme. Pour 
chaque projet de ce type, le comité prévu à l'article 5 
assiste la Commission en vue de la définition de ces 
conditions. 
2. Aucun contractant établi en dehors de la Commu­
nauté qui participe en tant que partenaire à un projet 
entrepris dans le cadre du programme ne peut bénéficier 
du financement de la Communauté envisagé pour le 
programme. Le contractant contribuera aux frais admi­
nistratifs généraux. 
Article 7 
La Commission veille à ce que des procédures soient 
mises en place pour permettre une coopération appro­
priée avec les activités Cost liées aux domaines de la 
recherche couverts par le programme, en assurant des 
échanges réguliers d'informations entre le comité visé à 
l'article 5 et les comités de gestion Cost concernés. 
Article 8 
Les États membres sont destinataires de la présente déci­
sion. 
(') JO n° L 177 du 4. 7. 1984, p. 25. 
3. 9. 88 Journal officiel des Communautés européennes N° C 228/5 
ANNEXE 1 
ANNEXE TECHNIQUE 
1. TECHNOLOGIES DES MATÉRIAUX AVANCÉS 
Les travaux menés dans ce domaine porteront essentiellement sur le développement de matériaux 
nouveaux ou perfectionnés et sur la transformation de matériaux destinés à un large éventail d'applica­
tions, à l'exception de ceux directement liés aux technologies de l'information" et couverts par le 
programme ESPRIT ('). 
On remarquera notamment: 
1.1. Les matériaux métalliques et les matériaux composites à matrice métallique 
Objectifs 
— Allongement de la durée de vie des composants. 
— Accroissement des températures de service pour une efficacité thermique plus grande. 
— Amélioration et rationalisation des techniques de traitement des matériaux. 
1.2. Matériaux destinés à des applications magnétiques, optiques, électriques et de supraconductivité 
Objectif 
— Amélioration des matériaux et de la transformation des matériaux destinés aux applications 
optiques, magnétiques, électriques et de supraconductivité. 
1.3. Matériaux non métalliques à haute température 
Objectifs 
— Méthodes de conception pour les produits à base de céramique, le verre, et les matériaux 
amorphes. 
— Amélioration des composés monolithiques et céramiques et des interfaces métal/céramique pour 
les applications industrielles. 
— Amélioration des techniques de transformation et des stratégies de contrôle de la qualité. 
1.4. Polymères et matériaux composites à matrice organique 
Objectifs 
— Développement de polymères destinés à des applications spécifiques. 
— Procédés présentant un rapport coût/efficacité plus avantageux pour les pièces à base de poly­
mères et les matériaux composés à matrice à base de polymères. 
— Règles de conception pour la spécification et la fabrication de polymères et de matériaux 
composites industriels. 
— Nouveaux polymères présentant des capacités de recyclage améliorées. 
— Amélioration des techniques d'assurance de la qualité des produits. 
(') Le développement des matériaux déjà couverts par le programme ESPRIT porte par exemple sur les couches minces 
magnétiques, magnéto-optiques et optiques pour les capteurs et les appareils et les têtes d'enregistrement, les couches 
optiques et les matériaux spécifiques pour l'opto-électronique, les céramiques et les polymères destinés au conditionne­
ment des circuits intégrés et les substrats spécifiques, des couches minces supraconductrices pour les applications et les 
dispositifs à courant faible. 
N° C 228/6 Journal officiel des Communautés européennes 3. 9. 88 
1.5. Matériaux destinés à des applications spécialisées 
Objectif 
— Amélioration des matériaux et de leur transformation pour les applications spécialisées. 
2. MÉTHODES DE CONCEPTION ET ASSURANCE DE LA QUALITÉ POUR LES PRODUITS ET 
LES PROCÉDÉS 
Le développement de techniques permettant d'améliorer la qualité des produits et la fiabilité et la main­
tenabilité des structures et des systèmes de fabrication en clarifiant les objectifs de conception, tant pour 
les produits que les procédés, et en précisant davantage les critères d'évaluation des caractéristiques. 
L'exploitation de matériaux destinés à des applications dans les capteurs, et la réduction du coût global 
des capteurs. Ces activités vont compléter les travaux menés dans la Communauté dans le cadre des 
programmes relatifs aux technologies de l'information qui portent sur le contrôle en ligne, y compris la 
surveillance et les diagnostics, l'entretien préventif et l'assurance de la qualité. 
On remarque notamment: 
2.1. Qualité) fiabilité et maintenabilité dans l'industrie 
Objectifs 
— Amélioration de la mesure des performances pour les opérations de fabrication dans un large 
éventail d'industries. 
— Amélioration du comportement physique et environnemental des produits et de la prévisibilité 
de ce comportement. 
— Amélioration des stratégies de contrôle de la qualité. 
— Règles de conception relatives à la fiabilité et à l'entretien des composants, des structures et des 
systèmes y compris le fonctionnement des machines dans des conditions variables. 
2.2. Assurance de la qualité des procédés et des produits 
Objectifs 
— Réduction du coût global des systèmes de capteurs pour le contrôle des procédés. 
— Exploitation des propriétés des matériaux destinés à des applications dans les capteurs. 
— Utilisation de techniques de mesure avancées pour une analyse plus rationnelle de la topologie. 
— Amélioration du contrôle de l'énergie pour les applications industrielles. 
— Amélioration des méthodes d'essai non destructrices pour l'assurance de la qualité des produits. 
3. APPLICATIONS DES TECHNOLOGIES DE FABRICATION 
À ce niveau, la tâche consiste à identifier et à satisfaire les besoins de l'industrie manufacturière, et 
notamment pour les secteurs moins avancés, qui, pour la plupart, se composent essentiellement de petites 
et moyennes entreprises. On peut s'attendre à ce que la modélisation des procédés physiques permette 
d'accomplir des progrès importants. Les travaux porteront également sur les industries basées sur l'utili­
sation des matériaux souples. Ils concernent essentiellement le développement de produits et de procédés 
et le transfert et l'adaptation des technologies déjà utilisées dans d'autres secteurs. Ces travaux devraient 
compléter ceux menés dans le cadre du programme ESPRIT qui comprend le développement de 
systèmes informatiques pour la fabrication avancée et la production intégrée par ordinateur. 
On remarque notamment: 
3.1. Techniques de fabrication avancées 
Objectifs 
— Identification des moyens permettant d'améliorer les techniques de fabrication dans des secteurs 
spécifiques. 
— Transfert et adaptation des technologies déjà utilisées dans d'autres secteurs. 
3.2. Procédés de fabrication pour les matériaux souples 
Objectifs 
3. 9. 88 Journal officiel des Communautés européennes N° C 228/7 
— Accroissement de la flexibilité des procédés. 
— Réduction de la quantité des matériaux gaspillée. 
— Amélioration de la qualité des procédés et des produits. 
4. TECHNOLOGIES DES PROCÉDÉS DE FABRICATION 
L'amélioration des techniques d'usinage et d'assemblage, du traitement de surface, des procédés chimi­
ques et de la technologie des particules est essentielle pour l'industrie. Les progrès accomplis dans ces 
procédés jouent un rôle décisif dans la compétitivité de la fabrication. 
On remarque notamment: 
4.1. Techn iques de su rface 
Objectifs 
— Traitements de surface avantageux pour les applications industrielles. 
— Techniques d'assurance de la qualité et de contrôle du procédé de traitement. 
4.2. Mise en forme 
Objectifs 
— Amélioration des méthodes employées dans les procédés de mise en forme. 
— Amélioration des méthodes d'assemblage pour améliorer la fiabilité et réduire le taux de défail­
lance. 
— Méthodes d'essai pour les assemblages soudés et les liaisons adhésives afin d'améliorer la fiabi­
lité des résultats et la fiabilité en service. 
— Méthodes de conception pour l'assemblage. 
— Meilleure compréhension des interactions faisceau/pièce pour les procédés industriels utilisant 
les faisceaux d'énergie. 
4.3. Procédés chimiques 
Objectifs 
— Amélioration de la prévisibilité et du rendement des procédés chimiques. 
— Amélioration des propriétés des matériaux membranaires. 
— Amélioration de l'efficacité des procédés membranaires. 
— Nouveaux systèmes de séparation dans des environnements hostiles. 
4.4. Technologies des particules et des poudres 
Objectifs 
— Amélioration des techniques de production de particules pour optimiser la forme, la structure et 
la stabilité des produits. 
— Techniques présentant un rapport coût/efficacité avantageux pour la catégorisation des parti­
cules et l'efficacité des procédés. 
— Amélioration des approches adoptées pour le traitement et la séparation. 
— Procédés de fabrication présentant un bon rapport coût/efficacité pour de petites quantités de 
poudres de haute qualité. 
N° C 228/8 Journal officiel des Communautés européennes 3. 9. 88 
ANNEXE II 
MODALITÉS DE RÉALISATION 
Les participants peuvent être des organismes industriels, des instituts de recherche et des universités établis 
sur le territoire de la Communauté. Normalement, la contribution de la Communauté ne dépasse pas 50 °/o 
de la dépense totale, le reste étant à charge des participants industriels. Les instituts de recherche qui sont 
financés entièrement ou essentiellement par des organisations industrielles sont considérés comme des orga­
nisations industrielles. 
Recherche industrielle appliquée 
La recherche industrielle appliquée à caractère précompétitif se fera principalement sous forme d'actions à 
frais partagés. Les conditions de participation prévoient que chaque projet doit comporter au moins 50 % 
de financement industriel et deux entreprises industrielles indépendantes au moins de différents Etats 
membres. Pour être considérés comme des entreprises privées, les organismes de recherche doivent norma­
lement recevoir le financement industriel de 50 % directement des sociétés chargées d'assurer la conduite 
du projet. 
Consciente du rôle considérable des petites et moyennes entreprises (PME) dans le développement des 
bases de l'industrie manufacturière communautaire et des avantages retirés de leur participation, la 
Commission, en collaboration avec l'IRDAC, étudie les moyens dont disposent les organismes de recherche 
dans le cadre du programme pour répondre au mieux aux besoins de recherche et de développement des 
PME. Les projets devraient représenter au moins dix années-hommes d'activité (durée minimale de tout 
projet efficace mené en collaboration) et son coût total devrait être compris entre un et trois millions 
d'Écus. Les filiales des entreprises multinationales situées en dehors de la Communauté peuvent participer 
dans la mesure où le travail de recherche et son exploitation s'effectuent à l'intérieur de la Communauté. 
Recherche fondamentale ciblée 
Les projets de recherche fondamentale ciblée font appel à au moins deux partenaires établis dans des États 
membres différents. Lorsque ces partenaires sont des universités ou des instituts de recherche, le projet doit 
être soutenu par au moins deux entreprises industrielles juridiquement indépendantes et la Communauté 
peut prendre en charge jusqu'à 100 % des coûts marginaux de ces partenaires. Les projets comprendront 
au moins dix années-hommes d'activité et leurs coûts seront compris entre 0,4 et 1 million d'Écus. 
Primes de faisabilité aux PME . 
La Commission lancera une action pilote de primes de faisabilité destinées à aider les PME à établir la 
faisabilité d'un appareil, d'un procédé ou d'un concept et à renforcer ainsi leur position lorsqu'elles recher­
cheront un partenaire à la suite d'appels de propositions dans le cadre d'une action à frais partagés. La 
Commission prendra en charge jusqu'à 75 % des coûts, le plafond étant fixé à 25 000 Écus, pour des 
recherches d'une durée maximale de six mois. Elle fera en sorte, par une évaluation particulièrement 
exigeante, que les primes soient très compétitives et que leur prestige soit reconnu. Ce programme sera 
cofinancé par la Task Force PME. 
Activités de coordination 
Lorsque des travaux financés par un gouvernement ou par des capitaux entièrement privés est déjà en cours 
de réalisation, le rôle de la Commission peut se limiter à en organiser la coordination, la contribution 
communautaire ne servant alors qu'à couvrir les coûts de ces activités de coordination. Dans certains cas de 
travaux stratégiquement importants qui nécessitent davantage qu'une simple coordination, la Commission 
peut, en consultation avec le CGC, prévoir un financement communautaire plus important. 
3. 9. 88 Journal officiel des Communautés européennes N° C 228/9 
ANNEXE III 
CRITÈRES D'ÉVALUATION DU PROGRAMME 
Les résultats servant de base à l'évaluation du programme doivent refléter ces objectifs ainsi que ceux, plus 
larges, du programme-cadre. 
1. L'objectif principal étant de renforcer la position concurrentielle des industries manufacturières de la 
Communauté, l'évaluation devra déterminer: 
— dans quelle mesure la sélection des projets s'est effectuée sur la base de critères industriels crédibles 
et mesurables, 
— dans quelle mesure les travaux financés ont débouché sur le développement de produits ou de 
procédés importants. 
2. Un autre objectif consiste à encourager la collaboration transnationale dans le domaine de la recherche 
industrielle stratégique. L'évaluation devra déterminer: 
— dans quelle mesure, avant et après l'achèvement du projet, les différents partenaires ont entretenu 
des relations constantes en matière de recherche, de développement, de fabrication, de commerciali­
sation et de formation du personnel. 
3. Un autre objectif du programme consiste à encourager le transfert de technologies entre les différents 
États membres et entre les différents secteurs, particulièrement ceux dans lesquels les PME prédominent. 
L'évaluation doit déterminer: 
— dans quelle mesure les PME ont exploité les technologies et les nouveaux matériaux mis au point 
dans le cadre des projets achevés avec succès 
— dans quelle mesure les résultats obtenus sont protégés par des brevets ou diffusés afin de susciter 
l'intérêt des milieux européens de la recherche et de la technologie. 
4. Dans le contexte plus large du programme-cadre, l'évaluation doit déterminer: 
— dans quelle mesure les projets ont contribué à l'harmonisation de la Communauté en réduisant les 
entraves techniques aux échanges. 
Cette évaluation doit être effectuée par des experts indépendants.