ARCHIVES HISTORIQUES
DELACOMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (80)380
V ol.1980/9007

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Conformément aurèglement (CEE, Euratom) n°354/83 duConseil du1erfévrier 1983
concernant l'ouverture aupublic des archives historiques delaCommunauté économique
européenne etdelaCommunauté européenne del'énergie atomique (JO L43du15.2.1983,
p.1),telque modifié parlerèglement (CE, Euratom) n°1700/2003 du22septembre 2003
(JO L243du27.9.2003, p.1),cedossier estouvert aupublic. Lecaséchéant, lesdocuments
classifiés présents dans cedossier ontétédéclassifiés conformément àl'article 5dudit
règlement.
Inaccordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No354/83 of 1February 1983
concerning theopening tothepublic ofthehistorical archives oftheEuropean Economic
Community and theEuropean Atomic Energy Community (OJ L43, 15.2.1983, p.1),as
amended byRegulation (EC, Euratom) No1700/2003 of22September 2003 (OJ L243,
27.9.2003, p.1),this fileisopen tothepublic. Where necessary, classified documents inthis
filehave been declassified inconformity with Article 5oftheaforementioned regulation.
InÜbereinstimmung mitderVerordnung (EWG, Euratom) Nr.354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft undderEuropäischen Atomgemeinschaft (ABI. L43vom 15.2.1983,
S.1),geändert durch dieVerordnung (EG, Euratom) Nr.1700/2003 vom 22.September 2003
(ABI. L243 vom 27.9.2003, S.1),istdiese Datei derÖffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden dieVerschlusssachen indieser Datei inÜbereinstimmung mitArtikel 5
dergenannten Verordnung freigegeben.

COMMISSION
DES
COMMUNAUTES EUROPEENNES
Secrétariat généralCOM(80)380 final
Bruxelles ,le 2juillet 1980 .
DUPORTUGAL ALACOMMUNAUTENEGOCIATIONS EN VUE MM?' ADHESION
.APICULTURE
• r n(Communication delaCommission auConseil )
S
Φ
C0M(80 )380final

PREMIERE PARTIE
Introduction
1. Le20février 1980,lors dela7esession delaconférence ,lesPortugais ont *
civremis unepremière déclaration surl'agriculture (documept deconférence P/14/80rijp
25février 1980).Cette déclaration présentait untableau général del'état de<^*
l'agriculture portugaise endéfinissant l'approche debase deladélégation portu­
gaise concernant lechapitre agriculture dans lesnégociations .
2.Depuis l'andernier ,deuxétudes parallèles etcomplémentai r^Jdht étéentre­prises quisont envoied'achèvement .Elles concernent unexamery^fetai liéetinten-
'sifavec lesautorités portugaises desproblèmes quiseposent^^ns lesecteur agri­
cole .Ils'agit del'étude dudroit dérivé (qui apour but d'amener lesPortugais à
prendre conscience avec précision decequ'ils doivent s'engager àaccepter )etde
l'analyse sectorielle dusystème portugais actuel (q^f^doit permettre auxdeuxpar­
ties demieux prendre conscience des changements jnR seront nécessaires ).Cette
dernière étude s'estfondée surlesréponses Çraht certaines font encore l'objet de
clarification grâce àunsupplément d'information )fournies parlePortugal àun
assez long questionnaire delaCommission présenté endécembre 1979 .
*
3. Lesproblèmes sontexaminés ^Métail àlafoissurleplansectoriel etsur
leplandesinterrelations d'un^^teur àl'autre.Lessolutions possibles auxpro­
blèmes quiseposent devront ^J^hesoigneusement évaluées ,nonseulement enfonction
deleurs possibilités d'application àl'économie portugaise ,mais aussi enfonction
delarépercussion possible .dans laCommunauté . .
4.Ilfaudra a^$$dre jusqu' àl'automne decette année pourquelesproblèmes
soient soigneu^J^nt etprécisément identifiés ,pourleurtrouver uhesolution
adéquate etp^ur présenter auConseil lesrésultats decestravaux sous laforme
d'unensemble convenablement équilibré 'etintégré depropositions .
^^Tout enmettant aupoint dessolutions appropriées pourlesproblèmes secto-
raFts ,laCommission devra aussi évaluer laplace del'agriculture portugaise dansxX* -
5S*e contexte global del'économie decepays etlespossibilités àlong terme dedé­
veloppement auPortugal dans lesecteur agricole .
5. LaCommission esttoutefois enmesure deprésenter uneappréciation pré-,
liminaire del'état del'agriculture portugaise indiquant lanature générale des
problèmes qui seposeront sil'onveut quel'agriculture portugaise réussisse à
s'intégrer dans celle delaCommunauté .

Ladéclaration portugaise du20février Uonne certaines précisions quant aux
disparités existant entre Lesystème actuel duPortugal etlapolitique agricole 4
commune .D'unemanière générale ,cesdisparités »sont dedeuxsortes etintéresser ,
d'unepart,lesconditions structurelles danslesquelles s'effectue laproduc^^Tn
agricole et,d'autre part,lesmodalités decommercialisation selon lesquelles le
produit est acheminé jusqu' auconsommateur .Elles sont examinées dans lecontexte
d'unebrève description delasituation agricole actuelle duPortug^y quifait
l'objet deladeuxième partie ci-après .
 

DEUXIEME PARTIE
Caractéristiques générales deL'agriculture portugaise
6. Lescaractéristiques générales dusecteur agricole ontétérésumées comn^
suit par lesecond gouvernement constitutionnel portugais en1978 :<#
seLapolitique portugaise possède unfaible niveau deproductivité .Sesdeux
facteurs deproduction essentiels sont laterre etlamain-d'oeuvr^j^qu'elle utilise
dansdesconditions financières etstructurelles médiocres qui^^^doublent d'une
grave insuffisance surleplan descapitaux etdelatechnol<^e .D'unemanière
générale ,lesecteur pratique une forme défensive deproduction quientraîne la
sous-utilisation des ressources naturelles etlaprédominance del'agriculture de
subsistance ."(Programma doIIGoverno Constitucio ^^,2.1.)^ •
7.Avant lesévénements de1974,l'agric^^ire portugaise aétécaractérisée
parunerelative stabilité àdefaibles nivaux deproductivité ,après quoielle
adécliné ,malgré laqualité desefforts entrepris par legouvernement ,àlafois
entermes absolus etpar rapport ausecteur non agricole ,comme lemontre letableau7.Avant lesévénements de1974,l'agricjrf&ire portugaise aétécaractérisée
suivant :
Tableau 1-Productivité d^JPa main-d'oeuvre (prix de1963,milliers d'escudos /tra­
vailleur )
Année Aoriculture Secteur non agricole Ensemble del'économie
1970
1973
1976^ 20'2^ 23,7
21,44¿8
61,9
65,639,3
52,2
54,1
Source :INE
^iB.'Al'origine decetétat dechoses ,ontrouve uncertain nombre delimitations
'd'ordre structurel quel'onpeut définir comme suit.
Structure des exploitations
9. Ilexiste unenette démarcation entre lenord etlesud encequi concerne
letype caractéristique d'exploitation .Dans lenord,lesexploitations sont leplus

souvent petites ,morcelées etenfaire-valoir direct .Dans lesud,bien qu'il
existe uncertain nombre depetites exploitations ,cesont surtout les grandes
propriétés qui prédominent .
10. Les derniers chiffres disponibles sont ceux durecensement de1968 .
sont repris autableau 2ci-après :
Structure des exploitations auPortugal ,par région ,1968
Nord Centre Région de
Lisbonne£Total
Moins de4ha
4ha-20ha
20ha-50ha
50ha-100 ha
Plus de100 ha
Total (1.000 )
Moins de4ha
4ha-20ha
20ha-50ha
50ha-100 ha
Plus de100 ha
Total (1.000 ha)
HectaresA.Nombre d'exploitations ,pourcentage
78,9
19,0
1,8
0,2
0,1
247,082,2
15,9
1/4
0,3
0,278,2
AT 0,7r 115,2I370,2^ 115,2 |
B.Superficie ,pourcentage56,8 78,2
30,9 18,7
6,6 2,1
2,3 0,5
3,4 0,5
83,7 816,0
46,1
43,8
1ΊΛ
I
C•
6,27 |
D.
3,34 |15,9 3,6 18,3
22,1 9,4 22,8
9,4 6,9 9,7
6,9 5,5 5,7
45,7 63,5 43,5
722,2 2.334,8 5.159,725,9 15,9 3,6
34,4 22,1 9,4
11,3 9,4 6,9
5,6 6,9 5,5
22,8 45,7 63,5
1.277,8 722,2 2.334,8
Nombre moyen deparcelles
7,74 |.4,06 | 3,5 |
Superficie moyenne par exploitation
3,45 -1 6,27 I 27,9 I6,35
6,32
Source
11. Onvoit que dans l'ensemble dupays,0,5 %d'exploitatiors dépassant 100 ha
i^pésentait 43,5 %delasuperficie agricole ,tandis qu'àl'autre extrémité ,
<^/8,2 %d'exploitations couvrant moins de4ha<dont lamoitié même moins d.!un-Jia )
^nereprésentaient que18,3 %desterres agricoles .
End'autres termes ,il-yavait autotal 816.000 exploitations ,dont
300.000 couvrant moins d'unha.

12. Cette situation est encore aggravée par Ledegré élevé demorcellement ,
qui est unélément important delastructure agricole auPortugal etqui prédomine
justement dans les régions oùlesexploitations sont les plus petites .Lenombre .
môyen deparcelles séparées deterre parexploitation estdesept (chiffre int^Jr
médiaire entre laGrèce etl'Espagne )etlataille moyenne desparcelles ne^^pas -
sepas 0,4 ha.
13.Dans lenord,lemorcellement etlapetitesse desexploitations setraduisent
parlegrand nombre desagriculteurs àtemps partiel ouâgés daqj&ia région .
14. Dans lesud,lerégime foncier était caractérisé ava<çp1974 par laprédomi­
nance des "latifundia "ougrands domaines exploités leplus souvent par des gérants
salariés ,des fermiers etdes journaliers eux-mêmes dépourvus detoute terre .Les
événements de1974et1975,dontlesrépercussiqj^n'ont pasencore étéabsorbées ,
ontmodifié radicalement cette structure dela^propriété sans pour autant avoir
beaucoup d'effet surladistribution etl'g&uoitation parclasse detaille .Dans
.l'ensemble ,lesanciens latifundia sont simplement devenus degrandes coopératives
ouexploitations collectives dirigées par leurs anciens fermiers outravailleurs
«
qui,pour l'instant ,manquent leplus souvent des connaissances enmatière deges­
tion etdescapitaux quileur iwfctoet traient delesdévelopper .
LES LOIS SUR LAREFORME AGRAIRE
15. Laconstitution de l'aRépublique' portugaise définit lesprincipes fondamen­
taux d'uneréfcu^fe agraire quicomporte d'importants changements surleplan
social etéc^wmique .Lesdispositions législatives concernant l'application de
cesprinc^S^s sontentrées envigueur entrois étapes en1975.,1976,1977.
16. L'aspect leplus significatif decette réforme concerne l'expropriation et
.fcredistribution des grands domaines dusud (dans larégion del'Alentejo ).

17. Les exploitations couvrant moins de30haéchappent totalement àl'expro­
priation /tandis que lespropriétaires degrandes domaines ont ledroit dese
réserver enpleine propriété unecertaine partie deleurs terres ,pourautant ^
qu'ilslesexploitent directement eux-mêmes .Unefarmu,le assez compliquée d'at^^
bution depoints (quitient compte àlafois delafertilité etdelasuper-R^ie )
limite lasuperficie qui peut être attribuée àchaque propriétaire decesterres
réservées àunmaximum de500 hadeterres non irriguées ou70hadesterres irri­
guées,ouunesuperficie intermédiaire sile-propriété iresouhaite^Tser-
ver desterres des deux catégories .S
18. Lerestant desterres devrait être redistribué sous forme d'exploitation col »
lectives gérées directement par lestravai 1leurs ,..sous forme decoopératives ousous
forme d'entreprises familiales individuelles d'unetaille raisonnable (del'ordre
de30à50ha).
19.Outre laredistribution desterres ,l«législation surlaréforme agraire
prévoit une gamme d'aides ,desubventions etdefacilitées decrédits pour stimuler
etaccélérer ledéveloppement des nouvelles exploitations agricoles ainsi créées .
20.Enfin,ilfautsouligner ^Actuellement laréforme agraire n'enestqu'aux
premiers stades decequicooéSrtuera inévitablement unlent processus .Ilest
manifeste qu'ilyaura d'impbrtantes conséquences àlong terme denature sociale
etéconomique .Cependant ,iln'est pas possible actuellement delesévaluer avec
* ' * •
undegré suffisant deprécision .
UTILISATION DÇRJTERRES ET CLIMAT -ny -
21. Lasuperficie totale duPortugal est de9.164.000 ha,dont unpeu moins de
9.000.000 d'haconstituent lePortugal "continental ",lereste étant représenté
payâtes îles deMadère etdes Açores ./^22.Surleplan del'utilisation ,les9.000.000 d'haduPortugal continental
serépartissent comme suit :

Terres cultivées (cultures annuelles ) 3/0millions d'ha
Terres cultivées (cultures permanentes ) 0,6 million d'ha
Prairies etpâturages permanents 0,6 million d'ha
"Bois etforêts -3,6 millions d'ha
Superficies nonutilisées (montagnes ,etc. ) 1,2 million d'ha
9,0 miliions d'ha
Toutefois ,surles3,6millions d'hadeterres cultivée^èû moment du
recensement de1968,2,6millions d'haseulement peuvent ê;^^considérés comme
terres decultures véritables ,cequiindique quel'onc<^ive actuellement un
million d'haenviron deterres marginales qui devraient enfait être utilisées
àd'autres fins .
#Ilfaut noter également lapratique ti^&répandue delajachère ,qui réduit
considérablement lasuperficie desterres^jp cultures effectivement disponibles
pendant une année quelconque .
Productions
23.Lesproduits cultiv^qçpu Portugal couvrent lagamme normale desproduits
declimat tempéré etmé^^ferranéen :céréales ,viandes etproduits laitiers ,
fruits etlégumes ,huile d'olive etvins .
• • • .
Ilexist^spependant deuxdifférences notables parrapport àlanorme,àsavoirl'absence quiàl totale deproduction desucre 'etdetabac (cultures quiétaient
traditionnellement ledomaine réservé descolonies portugaises )etl'importance ,
desproduits forestiers (dont lePortugal estexportateur net,lesexportations de
ces produits ayant représenté en1978 20 %des exportations portugaises totales ).
^^fladère etlesAçores
24. Les économies agricoles decesîles sont assez différentes decelles du
Portugal continental .Les Açores sont caractérisées par une dépendance relative
beaucoup plus marquée vis-à-vis des produits laitiers ,tandis que leclimat plus
chaud deMadère autorise laculture decertains produits subtropicaux ,notamment
les bananes , etunepetite production decannes àsucre .

-8-
Ces deux archipels jouissent d'undegré considérable d'autonomie locale à
l'intérieur delastructure politique del'ensemble duPortugal .L'undeseffets
secondaires decette situation estquelesstatistiques àjouretprécises concer ^nant lesîles sont encore plus rares quepour lefortugal continental . -0^
. .Irrigation
25.L'irrigation joue dansl'agriculture portugaise unrôle imposant /plus
peut-être entermes depotentialité qu'entermes <deréatisation^^f ac­
tives.En1976,lessuperficies irriguées couvraient quelque^^.000ha,soit14%
environ desterres cultivées (source :Banque mondiale ).Q^3fre-vi ngtdixpour
cent environ decette superficie relèvent delapetite irrigation traditionnelle
dans les régions montagneuses etcôtières dunord,qui repose surl'utilisation des
eauxsuperficielles fournies parlesfleuves .Ma^^ureusement ,cesderniers tendent
àsetarir aumoment mêmeoùlesbesoins d'eay^*i rrigation sontlespluscriti­
ques.Lesautres terres irrigables serépai^^^sent en1.9projets créés parl'Etat
depuis 1935,essentiellement danslesud.^ependant ,cesouvrages n'ontpasété
utilisés auplein delacapacité ,pour uncertain nombre deraisons liées générale­
ment àdes insuffisances d'ordre administratif ettechnique etàunmanque de
crédits .En1974 (dernière annéfl^ïour laquelle ondispose d'unedocumentation dé-•
taillée ),lamoitié seulemepfijde cesterres était effectivement irriguée .
Main-d'oeuvre agricole
26. Comme dan^&J'autres pays d'Europe ,lamain-d'oeuvre agricole adiminué au
Portugal au sdes dernières décennies ,comme lemontre letableau ci-après .
Tableau 3^Rapport entre lamain-d'oeuvre agricole etlamâin-d'oeuvre totale
Année
£Population totale
(1.000 )Main-d'oeuvre
Total
(1.000 )Agricole
(1.000 )Main-d'oeuvre agri­
cole en %dela
main-d'oeuvre totale
1975
1976
1977
19788.851
8.947
9.123
9.168
9.2043.284
3.734
3.820
3.731
3.8081.445
1.265
1.286
1.228
1.17044
33,9
33,7
32,5
30,7
Source :Eurostat
mmm!■••

27. Ledéclin delamain-d'oeuvre agricole s'inscrit dans unprocessus général
d'émigration interne etexterne ,ycompris d'importants mouvements vers les an­
ciennes colonies portugaises dans les années soixante .Cemouvement vers les co­
lonies s'estinversé après 1974avecleretour de^nombreux colons réfugiés ,mai^^
l'émigration (surtout verslespaysdelaCommunauté)' reste unimportant fa<^Str .
28. Bien qu'àleur retour uncertain nombre decolons aient apporté avec eux
descapitaux etdesconnaissances dans ledomaine agricole ,lerésultat netde
touscesfacteurs aétélabaisse qualitative aussi bienquequalitative des
ressources enmain-d'oeuvre dusecteur agricole .Lapopulatip^^ui estrestée at­
tachée auxcampagnes constitue généralement lacatégorie d^^plus âgésetdesmoins
qualifiés .Lors durecensement de1968,45 %desagriculteurs avaient plus de
55ans,44 %étaient illettrés et 1%seulement avait unniveau scolaire dépassant
AUTRES ASPECTS STRUCTURELS
29. Lefaible développement ,de„l'agriculture ^portugaise sereflète par des :
symptômes tels que ledegré très bas demécanisation etd'emploi d'engrais chimi­
ques.Plusparticulièrement ,daj^yi' optique del'applicabilité delapolitique
agricole commune ,ilserefIllégalement dansuneabsence :sensible delacompta­
bilité agricole (quirenc|^&fici lel'appréciation descoûts moyens deproduction )
etdans lecaractère très localisé delacommercialisation pour laplupart
des produits (cequi nepermet pas deformuler facilement une-appréciation duni­
veaugénéral des^rix dumarché ).Sauf danscertains secteurs spécifiques comme
levin,lesc^jj^&ratives deproducteurs oulesautres types degroupements de
producteui^^nt rares. .
30. Outre ces handicaps denature spécifiquement agricole ,onnote leretard
dans ledéveloppement des infrastructures générales dont dépend lamodernisation
pfel'agriculture ,etcela s'applique non seulement aux routes ,àl'électricité
ouàl'approvisionnement eneau,etc. mais aussi auniveau général d'éducation ,
àlaformation professionnelle etaux services (notamment lesservices devulga­
risation agricole ). .

-10-
PRODUCTION ,CONSOMMATION ETECHANGE DEPRODUITS AGRICOLES
31.Traditionnellement ,lePortugal est importateur etexportateur dequantités *
considérables deproduits agricoles .Dans lepassé,cemouvement était àpeupç&*
équilibré ^récemment ,toutefois ,cetéquilibre s'esttrèssérieusement détér^§ré
enraison del'accroissement massif des besoins d'importation .Cechangement d'ordre
quantitatif estillustré par leschiffres suivants :en1963/1965,lesexportations
portugaises deproduits agricoles couvraient 100 %desimportations^gricoles alors
qu'en1973/1975 cerapport était tombé à45%.Actuellement ,cejdtôjbort estresté
dumême ordre .
32. Cetétat dechoses est dûessentiellement àlastagnation ,dans certains
secteurs même audéclin ,delaproduction agricole intérieure ,enraison des fac­
teurs d'inhibition mentionnés plus haut,alors qu^ba demande intérieure asensi­
blement augmenté enraison desévénements de1?^?Aveclabaisse del'émigration
etl'afflux deréfugiés deretour desancieg$fls^colonies ,lapopulation continen­
tale aaugmenté en1974 dequelque 50tf$b00 personnes (soit unaccroissement
soudain depopulation d'environ 6%).Enmême temps ,l'augmentation des revenus des
«
particuliers disponibles quis'estproduite durant cette période aentraîné les
consommateurs àdépenser davant^^pour l'alimentation engénéral ,etpourles
produits alimentaires demei^fare qualité enparticulier ,cequiareprésenté un
passage delaconsommationç^recte desproduits végétaux àlaconsommation depro-_
duits dérivés plus coûteux sous laforme de,produits animaux .
33.L'agricult^fc nationale aététout àfaitincapable derépondre àlade­
mande accrue^j^éréales etdefourrages protéinés exigée parl'intensification
delaprod(^$^on animale nécessaire pourfaire faceàcettesituation .Ilenest
résulté unetrès nette augmentation -desimportations céréalières ,notamment dumaïs
enprovenance desEtats-Unis .Enoutre ,lesimportations directes deproduits ani­
mai ontprogressé ,enparticulier deviande bovine enprovenance d'Argentine ,
éont progressé ,enparticulier deviande bovine enprovenance d'Argentine ,
<^burcombler lesdéficits subsistants .
mm!mm

34. Letableau suivant illustre ces changements : •
■j.
Tableau 4:Production ,importation etconsommation decertains produits clés
(1)
Produits
Froment
Mai s
Sorgho
Viande bovine
(6)
Viande deporc
(6)"XPortagal continent -ai-7-ehif -f-re9arrondis -au-miLLi-er detonne
(2)
Année
1970
1974
1978
1970
1974
1978
1970
1974
1978
1970
1974
1977
^74
'1978(3)
Production
540
534
250
581
486
449
85
84
57
70
117(4)
Importations(5)
341
322
820.Disponibilité pour
laconsommation
((3)«•(4))... ^
J* <^881
321
22
376
307
5
36
40• I
!
••j
« 1
4
12
(Çejpce :1970 et1974 :INE .)
1978 :Sources officielles portugaises )
Ρ
Note 6:Al'exclusion des animaux vivants .856
1070
902
1472
2218
22
376
313
92
121
124
61
82
117

35. ILestnécessaire denoter ici que Lademande d'importations auPortugal
est Lerésultat dedécisions dugouvernement Liées entre autres àLasituation
delabalance des paiements etmises enoeuvre parl'intermédiaire des systèmes
decommerce d'Etat décrits auparagraphe 40ci-dessous .Reste àsavoir sices „
niveaux d'importation correspondent àlademande potentielle véritable dansxMp
système delibre-échange . • .xSy
Balance des paiements
36.Lesconséquences desniveaux élevés delademande d'imitations surla
balance despaiements portugaise ontétéparticulièrement ^tastes,comme le
montre letableau S:
Tableau 5:Commerce des produits agricoles portugais (1)(enmillions dedollars US!
(2)
1967-69.(2)
1970-72 1974 1975 1976 1977
Importations
Exportations
Solde
(Source :OCDE )176,0
137,4
-38,6
£257,5
J71,4
-86,1443,4
272,9
-170,5818,7
178,2
-640,5806,4
276,2
■530,2776.0
255.1
■520,9
Note :(1)L^Çxommerce desproduits agricoles .estdéfini«Slîpitres 0(excepté lepoisson 03), 1,22,2
Moyenne .826,1
261,3
-564,8
icomme incluant les
29et4delaCTCI .
* Que les importations futures duPortugal proviennent del'intérieur dela
Communauté oudes pays tiers ,Lecoût pour labalance des paiements restera vrai­
semblablement élevé ,àmoins que laproduction nationale n'augmente .
Commerce duPortugal avec laCommunauté
36bis .Lecommerce deproduits agricoles entre lePortugal etlaCommunauté est
résumé dans letableau 6ci-après .

ι*.-·Λ*;νΓ\.* ^;Λ··4 »νν.'.?>·.Υ ν ι%./'V./;"!"· '·..;· ,
··■.ϊ-.-:■··:. ^ ·· ·..·.·--.···· -··.· ·..·,.·' ■' :,.;-···iï»a
*&,· -··:-···:··
• ·· ·■ ••-^ ··-,.,·,■ -· ·.··.;■■-- ···">· .
:._ Ç.'Commerce ".de-proa^ts àgrlcoles^enfre'JePortugal etlaCommunauté entermes de(1)vàleur (millions d'Ecus)et(2)depourcentage du
;' duPortugal âyëcL -le-inonde entier 'V;• ••" *"V ----- *•" . ■-•commerce .
*4 m.+m »%<
Produits' deï'arinéxeL .Il •
-t.;>:• ilfej *
'•Ch^pÙre *v'-'r --.•"•.Désignation-dés produits' :
J ■■■ '■■' • '.•'■•rw 1=:%,V
vvv * ■*.v«-•*•*%t
s-brodul ts- "5:1976
Imp.enprQv,dç:Exp.à
(1)CEE,9(2):(1)£EE, >.%·*.· ,ν.
1977
■4Wp«*«fka
2Viande etabats comestibles -'-, ■ *'*\;
3Po1ssons,crustacés etmollusques j.
4Laitetproduits delalalterleîoeufs d'olseauxjmlel nat,};
►'.5Produits d'origine an1male,non dénommés nicompris ailleurs
î7Légumes ,plantes,racines ettubercuT.es .àlIntentai res -'i.
|8Fruits comestibles V ."" •'.• *J
►9Café,th.éetéplees .'
:10Céréales --• :.' .. -V--- 1i; • •• - . ..... S
jj12Graines etfruits oléagineux ••'•'*•***.. {.
f;15Graissés .étIjulles anlmajers etvégétâtes' L«î
{
[■16Préparations deviandes ou.de poissons
K-17Sucres et.produits deconf1ser1e :-- ~
f.20Préparations' delégumes ouBefruits -]'
t ■ •
i...• .. . : -.• ■ -
r22Baissons ,alcools etvinaigre -
^23Résidus desIndustries allmentalYes
>24.Tabac
145 -_JlL 1_
i13^
2,9
3,8
η
17/0
η
0,*
",9
2,3
1,5
η
5,"
η
•
η
9,1
0,6&3
F TOTAUX
f
Note :n■néant ounégligeable .η
1,5
3,3
50^3,2
n :3,7
1:η
5;η
2:η
10 :1,6
••
η :21,1
5:η.
η :15,0
η :56,2
23 :η
5:η
:2,5
68,3 : 95111,1desli de
9(2)
η
25
η
65
10
13 •
η
η
4%Ir.p.enprov.de
(1)£E£ 9(2)
52
η
26
53
η
η-
28
ν»α
137,0
1.3
",9
η
30,1
η
0,2
3,8
2,0
2,8
;%
η
11,0
0,7
65,1
33S£3SSSISS3S12
2
58
η
65
η
η
2
2
15
η
2
η
η
17
6
as:η
1,9
η
3,7
2,2
7,2
η
η
η
1.6
30*3
η
21,8
65,1
η
:136%1978 J
'dest.^de Imp· érrpròv .deΕχρ »àdest.de
L9(2)(1).CEIJ9(2)(1)CEE 9(2)
:η M 7 η η
ï27 0,51 2,3 29
:η 5,6 77 η η
:61 η η 5,5 75
:35 6,1 70 2,3 -21
:55 η η 6,7 53
:η 0,5 2 η η
:η 16,7 6 η η
:η 2,1 2 η η
:16 1,5 8
I1,0 10
:58.
η»
η 35,3 60
:η 8,3 18 η η
:13 η
Ρη 7,5 20
s56 η. η 77,9 6,1
:η 11,2 19 η η
:η 1,2 9 η η
:28 2,8 17
L·50 55,1 9 111,7 51
:::ζ:χ 3ZSSS3S
« /
%%

Prélèvements agricoles
37.Ilconvient denoter ici que lesolde déficitaire delabalance des impor­
tations etdes exportations pour lesproduits soumis àdes réglementations de
-marchés delapolitique agricole commune impliquerait également leversement _
*
prélèvements agricoles substantiels aubudget delaCommunauté . 4S?9
38.Iln'est niopportun nipossible ,àcestade ,d'estimer ces paiements de
façon précise .Les taux des prélèvements seront déterminés endéfinitive par les
différences futures etnonprévisibles entre lesprix dumarché marital etles
prixcommunautaires pourtesproduits enquestion ;tes„uan,it^u«,ueUes ilss'appliqueront dépendront demême des niveaux futurs desimputations portugaises
etdeladistribution decesimportations entre lessourcesSd'approvisionnement
communautaires etnon communautaires .
Commerce avec lesEtats-Unis sous lerégime deW&ublic Law480
-– –– :
39.Unautre facteur dontilconvient d^fenir compte pourévaluer lesimplica­
tions financières pour lePortugal demodifications des schémas traditionnels
d'échanges deproduits agricoles decepays eât que non seulement lesEtats-Unis
sont lapremière source d'approvisionnement (environ 90%dutotal )pour les
importations decéréales ,mai^^b'une proportion importante decesapprovision­
nements bénéficie d'arrangj^&ts commerciaux préférentiels souslerégime dela
Public Law480.En1979,cfëtels arrangements préférentiels ontétéautorisés
pour 80.000 tonnes defroment et1.86.000 tonnes demaïs et/oudesorgho .
Système decon^yfcialisation interne '*
40. Les principaux produits -céréales ,produits d'origine animale ,vins,
huile d'olive -sontcommercialisés etcontrôlés .oardes organismes qui sont en
fait des organismes decommerce d'Etat (lesjuntas ).Iln'yapas lieu,dans^^présente étude,d'analyser leurs structures séparément etendétail .Ilsuf-
^fitdedire quetous cesorganismes reflètent uneméthode commune :lafixation
deprix àlaproduction àdes niveaux suffisamment rémunérateurs ;lafixation de
marges detransformation etdemarges commerciales appropriées austade dela
vente auconsommateur final ;des arrangements d'intervention pour garantir le
marché etpour retirer laproduction nationale dumarché encas deformation
d'excédents ;lecontrôle des opérations d'importation etd'exportation dans le

-14-
double but deprévenir laformation d'excédents sur lemarché national etde
réduire auminimum les coûts pour labalance des paiements des importations qui
pourraient être jugées nécessaires .
Subventions auconsommateur
•• ^
41.Etant donné quelesopérations defixation desprix etdesmarges déistes
dans leparagraphe précédent aboutissent normalement àdesprix ^plus élev ésqueceux
que legouvernement était disposé àimposer ^au^consommateur .Lasolution adoptée a
consisté àinjecter dessubventions auniveau duconsommateur dan^E*e prixfinal
desdenrées alimentaires debase.Cessubventions ontétésub^j^tielles .En1978,
ellesatteignaient 12,4milliards d'escudos etreprésentai ^^, 9%deladépense
budgétaire totale duPortugal .Ilconvient denoter que lecoût del'alimentation
est unélément très important dans lesdépenses duconsommateur individuel por­
tugais :lesdépenses d'alimentation représentent ^0 %deladépense totale du
consommateur ,c'est-à-diredeuxfoislamoyenn^§&mmunautai re.
Niveaux deprix
42.Ilestdifficile ,etcela pourrait même être une source d'erreurs ,defor­
muler desaffirmations deportée générale quant aux niveaux desprix auPortugal
comparés àceux delaCommunarç^è ,d'autant plus quelesexamens parsecteur ne
sontpasconçus àcettefi^j^outefoi s,compte tenudecetteréserve d'ordre géné­
ral,lasituation peut êtfe résumée comme suit :
Abstrac^pft faite deladifficulté générale detrouver deséléments deprix
vraiment coq^&ables ,defaçon à"comDarer deséléments authentiquement homogfeîïes ,lasituation générale esttrèsfluide .Alors quçdans lepassé lésprix àlaproduction
duPortugal étaient engénéral inférieurs àceux delaCommunauté ,letaux d'infla­
tion plus élevé duPortugal adéjà amené cesprix àdes niveaux qui,àl'heure
^^ tuelle ,sontleplus souvent dumêmeordre degrandeur ,etdanscertains cas
^S^même plusélevés .Ilestclair quetoute variation future destauxdechange
> aura aussi uneffet immédiat etdirect sur lacomparabi lité des niveaux deprix .
43. Les niveaux des prix àla'consommation -avec des réserves analogues quant
v •>'.
àlafiabilité decomparaisons d'ordre général -tendent actuellement ,dans l'en-' j
semble ,àêtre plutôt moins élevés que dans laCommunauté .

Ajustements dusystème
44. Legouvernement portugais est évidemment conscient desdisparités entre
lesystème actuel décrit ci-dessus etlesexigences quel'adaptation ausystème
communautaire impose àcessecteurs .Iladonc dèsàprésent entamé unprocess^
d'adaptation graduelle consistant àréduire lerâledesjuntas etàaccroit^j^e
rôle dumarché .
45.Toutefois ,ils'agit làd'unprocessus qui nepeut être réalisé trop pré­
cipitamment ,etilestévident qu'undélai considérable serané^psaire avant que
leprocessus d'harmonisation puisse être mené àson terme . 
<r

TROISIEME PARTIE
Appréciation préliminaire deLaCommission
46.Bien quel'examen parsecteur etl'étude dudroit dérivé nesoient pas ^
encore parvenus austade oùlaCommission pourra formuler sespropositions poq^*
lesnégociations ,lesinformations sontsuffisante ^pourévaluer l'affirmât ^?*
duPortugal selon laquelle cepays devra affronter etsurmonter des problèmes
d'adaptation considérables .
47.Ilesttout àfaitclair-conformément àcequiétait pr^tàr dansl'avis
?surl'adhésion duPortugal -quelesproblèmes sontimportan^S^t complexes ,à
lafois auniveau pratique etauniveau politique ,etqu'y^période detransi­
tion suffisamment longue devra être prévue pour permettre auPortugal des'adapter
aux exigences del'acquis communautaire .Uneadaptation trop rapide risquérait
d'imposer auPortugal desproblèmes considérants ,consistant notamment enune
hausse descoûtsd'importation résultant deInapplication desprixcommunautaires ,
etendestensions quipourraient semanif^&r aussi auniveau desconsommateurs
dans lecasoùl'abolition dessubventionné laconsommation aboutirait ,àdebrus­
ques hausses deprix dedétail .
48.Ladélégation portugaise-^àans sadéclaration du20février ,afaitallu-
.,S£>sion àlanécessité deprévM&paes périodes detransition étalées ,cequisignifie
dansl'esprit deladélé^^on :
a)desactions éventuelles avant l'adhésion (ladélégation fait iciallusion à
sespropositions d"'actions communes ");^ ••
b)desadaptations àcourtetàmoyen terme aprèsl'adhésion (ajustements mécani­
quesdj^ystème portugais ); .
c)desadaptations àmoyen etàlong terme (concernant lesprogrammes d'investis­
sement ,larecherche delastabilité sociale etéconomique àlong terme dans
^lazone deréforme agraire ,etc.).Ladélégation aégalement évoqué lanéces­
sité d'adapter lescritères communautaires d'amélioration desstructures agri­
coles auxconditions plus diffici lesexistant auPortunal ,laDossibi lité .d'une
application renouvelée delanotion de_"paauet méditerranéen ",etenfin l'impor­
tance d'unepolitique générale dedéveloppement régional comme support dûdéve­
loppement agricole ..

49. LaCommission tient àcestade ,afaire les commentaires suivants sur la
déclaration portugaise :
(i)encequi concerne lesactions communes visées aupoint a)ci-dessus ,la
Commission aformulé uneproposition globale auConseil (C0M(80)280 final^
du12juin 1980 )recommandant une aide sur labase duprogramme que le
Portugal aproposé àlaCommunauté lorsdelaréunion duComité mixt^^
CEE/Portugal du30avril 1980,sous réserve del'approbation par lesauto­
rités communautaires compétentes desprojets spécifiques enquestion ;
(ii)Encequiconcerne lesactions àcourt etàmoyen terme^fttionnées au
point b)ci-dessus ,lesajustements mécaniques dusy&œmè portugais _
doivent être conçus enfonction des caractéristiques individuelles decha­
que secteur del'économie agricole portugaise concerné ,mais leur compati­
bilité avec lesajustements envisagés pour Vautre pays candidat doit éga­
lement êtreassurée .Ainsi,siuneappré^pSHon préliminaire deleurnature
peut être entamée dès que les examens secteur 'seront terminés ,leur
détermination finale exigera undél^jaSplus long.Toutefois ,onpeutd'ores
etdéjà formuler lejugement que ces ajustements auront leur impact essen­
tiel auPortugal même plutôt que dans l'ensemble delaCommunauté ,lapart
delaproduction agricole ^rtugaise parrapport àlaproduction totale de
laCommunauté élargie é^j^:faible ;c#
(iii)lesadaptations àmoyen etàLong terme visées aupoint c)ci-dessus ont
toutefois des implications beaucoup plus larges ,et,s'ilestclair que
lessolutions adoptées doivent êtremises correctement enrelation avecle
casduP^Pugal ,ilfautposer comme un..axiome qu'elles doivent êtreconfor­
mes^^nécessités etauxcontraintes applicables àlaCommunauté dedouzeEta^l C'estpeut-être cedernier point quisoulève leplus dedifficultés' .

-18-
Recommandations
50.Dans cesconditions ,LaCommission propose deformuler àcestade des ^
négociations unedéclaration préliminaire qui,néanmoins ,clarifie certains ,^^
points,àsavoir quelaCommunauté part del'hypothèse quelePortugal ac<^te
l'acquis communautaire ;que laCommunauté accepte lanécessité d'une période
detransition après ladate del'adhésion pour permettre l'application correcte
desadaptations quiseseront avérées nécessaires ,etqu'elleest^prête àen­
gager desnégociations détaillées decesadaptations dansle^&teuragricole
dèsquelesfondements techniques nécessaires auront étésuj^samment établis .
#