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Communication de la Commission concernant les licences octroyées à des entreprises ferroviaires

(2004/C 78/10)

Conformément à l'article 11, paragraphe 8, de la directive 95/18/CE du Conseil du 19 juin 1995 concernant les licences des entreprises ferroviaires, la Commission doit informer les États membres de la situation des licences accordées. Les éléments essentiels concernant la licence délivrée par l'organisme visé au point 2 sont les suivants:

1. Dénomination et adresse de l'entreprise ferroviaire EuroTHURBO GmbH Bahnhofsplatz 49 D - 78462 Konstanz.

2. Organisme chargé de la délivrance dans le pays où l'entreprise ferroviaire a son siège Ministerium für Umwelt und Verkehr des Landes Baden-Württemberg Postfach 10 34 39 D - 70029 Stuttgart.

3. Date de la décision 1.9.2003.

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Suspension [square ]

Retrait [square ]

Modification

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4. Numéro de l'autorisation 33-3824.

5. Conditions et obligations Transport de voyageurs et de marchandises. La licence est valable 15 ans.

6. Remarques concernant la suspension, le retrait ou la modification Changement de dénomination: anciennement: Mittelthurgaubahn (Allemagne) GmbH.

7. Autres remarques -

8. Personne à contacter auprès de l'organisme compétent (nom, numéros de téléphone et de télécopieur, adresse électronique)

Frau Heiss-Kaiser Ministerium für Umwelt und Verkehr des Landes Baden-Württemberg Postfach 10 34 39 D - 70029 Stuttgart Tél. (49) 71 11 26 13 33 Télécopieur (49) 71 11 26 10 99 E-mail: gabriele.heiss-kaiser@uvm.bwt.de
Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispostions des articles 87 et 88 du traité CE

Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

(2004/C 78/31)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Date d'adoption de la décision: 6.2.2004

État membre: France

Numéro de l'aide: N 31/04

Titre: Extension du régime cadre d'aides aux entreprises victimes des intempéries aux zones objectif 2 du Gard

Objectif: compenser les conséquences non assurables des catastrophes naturelles

Base juridique: Arrêtés ministériels de constatations d'état de catastrophes naturelles

Le texte de la décision dans la ou les langues faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://europa.eu.int/comm/ secretariat_general/sgb/state_aids
Communication de la Commission concernant les licences octroyées à des entreprises ferroviaires

(2004/C 78/28)

Conformément à l'article 11, paragraphe 8, de la directive 95/18/CE du Conseil du 19 juin 1995 concernant les licences des entreprises ferroviaires, la Commission doit informer les États membres de la situation des licences accordées. Les éléments essentiels concernant la licence délivrée par l'organisme visé au point 2 sont les suivants:

1. Dénomination et adresse de l'entreprise ferroviaire Trans Regio Deutsche Regionalbahn GmbH Am Wasserturm 2a D - 56727 Mayen.

2. Organisme chargé de la délivrance dans le pays où l'entreprise ferroviaire a son siège Ministerium für Wirtschaft, Verkehr, Landwirtschaft und Weinbau des Landes Rheinland-Pfalz Postfach 32 69 D - 55022 Mainz.

3. Date de la décision 20.12.2003.

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Suspension [square ]

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Modification

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4. Numéro de l'autorisation -

5. Conditions et obligations Fourniture de services de transport de voyageurs et de marchandises. La licence est valable jusqu'au 31.12.2013.

6. Remarques concernant la suspension, le retrait ou la modification Changement d'adresse.

7. Autres remarques -

8. Personne à contacter auprès de l'organisme compétent (nom, numéros de téléphone et de télécopieur, adresse électronique)

Herr Dr. Speck Ministerium für Wirtschaft, Verkehr, Landwirtschaft und Weinbau des Landes Rheinland-Pfalz Postfach 32 69 D - 55022 Mainz Tél. (49) 61 31 16 23 00 Télécopieur (49) 61 31 16 21 00 E-mail: georg.speck@mwvlw.rlp.de
Communication de la Commission concernant les licences octroyées à des entreprises ferroviaires

(2004/C 78/12)

Conformément à l'article 11, paragraphe 8, de la directive 95/18/CE du Conseil du 19 juin 1995 concernant les licences des entreprises ferroviaires, la Commission doit informer les États membres de la situation des licences accordées. Les éléments essentiels concernant la licence délivrée par l'organisme visé au point 2 sont les suivants:

1. Dénomination et adresse de l'entreprise ferroviaire Groß-Bieberau-Reinheimer Eisenbahn GmbH Lise-Meitner-Straße 35 D - 63457 Hanau.

2. Organisme chargé de la délivrance dans le pays où l'entreprise ferroviaire a son siège Regierungspräsidium Darmstadt (Hessen) D - 64278 Darmstadt.

3. Date de la décision 8.10.1996.

Premier octroi

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Suspension [square ]

Retrait [square ]

Modification [square ]

4. Numéro de l'autorisation III 33.1-66d 10.13.02.

5. Conditions et obligations Transport de marchandises.

6. Remarques concernant la suspension, le retrait ou la modification -

7. Autres remarques -

8. Personne à contacter auprès de l'organisme compétent (nom, numéros de téléphone et de télécopieur, adresse électronique)

Herr Gerhard Regierungspräsidium Darmstadt (Hessen) D - 64278 Darmstadt Tél. (49) 61 51 12 50 53 Télécopieur (49) 61 51 12 69 28 Électronique: k.gerhard@rpda.hessen.de
Communication de la Commission concernant les licences octroyées à des entreprises ferroviaires

(2004/C 78/13)

Conformément à l'article 11, paragraphe 8, de la directive 95/18/CE du Conseil du 19 juin 1995 concernant les licences des entreprises ferroviaires, la Commission doit informer les États membres de la situation des licences accordées. Les éléments essentiels concernant la licence délivrée par l'organisme visé au point 2 sont les suivants:

1. Dénomination et adresse de l'entreprise ferroviaire Georg Verkehrsorganisation GmbH (GVG) Savignystraße 80 D - 60325 Frankfurt am Main.

2. Organisme chargé de la délivrance dans le pays où l'entreprise ferroviaire a son siège Regierungspräsidium Darmstadt (Hessen) D - 64278 Darmstadt.

3. Date de la décision 31.3.1995.

Premier octroi

>PIC FILE= "C_2004078FR.001302.TIF">

Suspension [square ]

Retrait [square ]

Modification [square ]

4. Numéro de l'autorisation III 33.1-66d 10.17.06.

5. Conditions et obligations Transport de voyageurs.

6. Remarques concernant la suspension, le retrait ou la modification -

7. Autres remarques -

8. Personne à contacter auprès de l'organisme compétent (nom, numéros de téléphone et de télécopieur, adresse électronique)

Herr Gerhard Regierungspräsidium Darmstadt (Hessen) D - 64278 Darmstadt Tél. (49) 61 51 12 50 53 Télécopieur (49) 61 51 12 69 28 E-mail: k.gerhard@rpda.hessen.de
Communication de la Commission concernant les licences octroyées à des entreprises ferroviaires

(2004/C 78/04)

Conformément à l'article 11, paragraphe 8, de la directive 95/18/CE du Conseil du 19 juin 1995 concernant les licences des entreprises ferroviaires, la Commission doit informer les États membres de la situation des licences accordées. Les éléments essentiels concernant la licence délivrée par l'organisme visé au point 2 sont les suivants:

1. Dénomination et adresse de l'entreprise ferroviaire DB Energie GmbH Pfarrer-Perabo-Platz 2 D - 60326 Frankfurt am Main.

2. Organisme chargé de la délivrance dans le pays où l'entreprise ferroviaire a son siège Eisenbahn-Bundesamt Postfach 28 61 D - 53018 Bonn.

3. Date de la décision 10.12.2003.

Premier octroi [square ]

Suspension [square ]

Retrait

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Modification [square ]

4. Numéro de l'autorisation Rbnv EdB 2/02.

5. Conditions et obligations -

6. Remarques concernant la suspension, le retrait ou la modification La licence du 17.12.2002 a été retirée le 10.12.2003.

7. Autres remarques -

8. Personne à contacter auprès de l'organisme compétent (nom, numéros de téléphone et de télécopieur, adresse électronique)

Herr Mass Eisenbahn-Bundesamt Postfach 28 61 D - 53018 Bonn Tél. (49) 22 89 82 61 34 Télécopieur (49) 228 98 26 91 34 E-mail: massm@eba.bund.de
Communication de la Commission concernant les licences octroyées à des entreprises ferroviaires

(2004/C 78/26)

Conformément à l'article 11, paragraphe 8, de la directive 95/18/CE du Conseil du 19 juin 1995 concernant les licences des entreprises ferroviaires, la Commission doit informer les États membres de la situation des licences accordées. Les éléments essentiels concernant la licence délivrée par l'organisme visé au point 2 sont les suivants:

1. Dénomination et adresse de l'entreprise ferroviaire Rurtalbahn GmbH Kölner Landstraße 271 D - 52351 Düren.

2. Organisme chargé de la délivrance dans le pays où l'entreprise ferroviaire a son siège Ministerium für Verkehr, Energie und Landesplanung des Landes Nordrhein-Westfalen Postfach 10 11 03 D - 40190 Düsseldorf.

3. Date de la décision 23.10.2003.

Premier octroi

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Suspension [square ]

Retrait [square ]

Modification [square ]

4. Numéro de l'autorisation II B 3-90-196/52.

5. Conditions et obligations Transport de voyageurs et de marchandises. La licence est valable jusqu'au 31.10.2018.

6. Remarques concernant la suspension, le retrait ou la modification -

7. Autres remarques -

8. Personne à contacter auprès de l'organisme compétent (nom, numéros de téléphone et de télécopieur, adresse électronique)

Herr Hallmann Ministerium für Verkehr, Energie und Landesplanung des Landes Nordrhein-Westfalen Postfach 10 11 03 D - 40190 Düsseldorf Tél. (49) 21 18 37 43 99 Télécopieur (49) 21 18 37 42 62 E-mail: hartmut.hallmann@mwmev.nrw.de
Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE

Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

(2004/C 79/08)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Date d'adoption de la décision: 2 octobre 2002

État membre: Allemagne

Numéro de l'aide: N 550/02

Titre: Aide à l'industrie charbonnière allemande, du 24 juillet 2002 au 31 décembre 2002

Objectif: Apporter une aide à la production et couvrir les coûts liée à la réduction de l'activité ainsi que les coûts exceptionnels de la restructuration des charbonnages allemands

Base juridique: Règlement (CE) du Conseil n° 1407/2002 du 23 juillet 2002 concernant les aides d'État à l'industrie houillère et décision n° 3632/93 du 28 décembre 1993 relative au régime communautaire des interventions des États membres en faveur de l'industrie houillère

Budget: 1483,8 millions d'euros

Durée: 24 juillet 2002 au 31 décembre 2002

Le texte de la décision dans la ou les langues faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://europa.eu.int/comm/ secretariat_general/sgb/ state_aids
Communication de la Commission concernant les licences octroyées à des entreprises ferroviaires

(2004/C 78/15)

Conformément à l'article 11, paragraphe 8, de la directive 95/18/CE du Conseil du 19 juin 1995 concernant les licences des entreprises ferroviaires, la Commission doit informer les États membres de la situation des licences accordées. Les éléments essentiels concernant la licence délivrée par l'organisme visé au point 2 sont les suivants:

1. Dénomination et adresse de l'entreprise ferroviaire DB Heidekrautbahn GmbH Babelsberger Straße 18 D - 14473 Potsdam.

2. Organisme chargé de la délivrance dans le pays où l'entreprise ferroviaire a son siège Eisenbahn-Bundesamt Postfach 28 61 D - 53018 Bonn.

3. Date de la décision 17.9.2003.

Premier octroi

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Suspension [square ]

Retrait [square ]

Modification [square ]

4. Numéro de l'autorisation Rbnv EdB 04/03.

5. Conditions et obligations Transport de voyageurs et de marchandises. La licence est valable jusqu'au 30.9.2018.

6. Remarques concernant la suspension, le retrait ou la modification -

7. Autres remarques -

8. Personne à contacter auprès de l'organisme compétent (nom, numéros de téléphone et de télécopieur, adresse électronique)

Herr Mass Eisenbahn-Bundesamt Postfach 28 61 D - 53018 Bonn Tél. (49) 22 89 82 61 34 Télécopieur (49) 228 98 26 91 34 E-mail: massm@eba.bund.de
Communication de la Commission concernant les licences octroyées à des entreprises ferroviaires

(2004/C 78/16)

Conformément à l'article 11, paragraphe 8, de la directive 95/18/CE du Conseil du 19 juin 1995 concernant les licences des entreprises ferroviaires, la Commission doit informer les États membres de la situation des licences accordées. Les éléments essentiels concernant la licence délivrée par l'organisme visé au point 2 sont les suivants:

1. Dénomination et adresse de l'entreprise ferroviaire Kombiverkehr Deutsche Gesellschaft für kombinierten Güterverkehr mbH & Co. KG Ludwig-Landmann-Straße 405 D - 60486 Frankfurt am Main.

2. Organisme chargé de la délivrance dans le pays où l'entreprise ferroviaire a son siège Regierungspräsidium Darmstadt (Hessen) D - 64278 Darmstadt.

3. Date de la décision 17.11.1999.

Premier octroi

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Suspension [square ]

Retrait [square ]

Modification [square ]

4. Numéro de l'autorisation III 33.1-66d 10.25.02.

5. Conditions et obligations Transport de marchandises.

6. Remarques concernant la suspension, le retrait ou la modification -

7. Autres remarques -

8. Personne à contacter auprès de l'organisme compétent (nom, numéros de téléphone et de télécopieur, adresse électronique)

Herr Gerhard Regierungspräsidium Darmstadt (Hessen) D - 64278 Darmstadt Tél. (49) 61 51 12 50 53 Télécopieur (49) 61 51 12 69 28 E-mail: k.gerhard@rpda.hessen.de
Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE

Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

(2004/C 79/07)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Date d'adoption de la décision: 2 octobre 2002

État membre: France

Numéro de l'aide: N 551/02

Titre: Aide à l'industrie charbonnière française pour l'année 2002

Objectif: Couvrir les coûts liés à la réduction de l'activité et les coûts exceptionnels de la restructuration des charbonnages français

Base juridique: Règlement (CE) du Conseil n° 1407/2002 du 23 juillet 2002 concernant les aides d'État à l'industrie houillère et décision n° 3632/93 du 28 décembre 1993 relative au régime communautaire des interventions des États membres en faveur de l'industrie houillère

Budget: 996 millions d'euros

Durée: 2002

Le texte de la décision dans la ou les langues faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://europa.eu.int/comm/ secretariat_general/sgb/ state_aids
Communication de la Commission concernant les licences octroyées à des entreprises ferroviaires

(2004/C 78/22)

Conformément à l'article 11, paragraphe 8, de la directive 95/18/CE du Conseil du 19 juin 1995 concernant les licences des entreprises ferroviaires, la Commission doit informer les États membres de la situation des licences accordées. Les éléments essentiels concernant la licence délivrée par l'organisme visé au point 2 sont les suivants:

1. Dénomination et adresse de l'entreprise ferroviaire Deutsche Museumseisenbahn GmbH Steinstraße 7 D - 64291 Darmstadt.

2. Organisme chargé de la délivrance dans le pays où l'entreprise ferroviaire a son siège Regierungspräsidium Darmstadt D - 64278 Darmstadt.

3. Date de la décision 26.3.1997.

Premier octroi

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Suspension [square ]

Retrait [square ]

Modification [square ]

4. Numéro de l'autorisation III 33.1-66 d 10.37.04.

5. Conditions et obligations Transport de voyageurs et de marchandises.

6. Remarques concernant la suspension, le retrait ou la modification -

7. Autres remarques -

8. Personne à contacter auprès de l'organisme compétent (nom, numéros de téléphone et de télécopieur, adresse électronique)

Herr Gerhard Regierungspräsidium Darmstadt D - 64278 Darmstadt Tél. (49) 61 51 12 50 53 Télécopieur (49) 61 51 12 69 28 E-mail: k.gerhard@rpda.hessen.de
Communication de la Commission concernant les licences octroyées à des entreprises ferroviaires

(2004/C 78/27)

Conformément à l'article 11, paragraphe 8, de la directive 95/18/CE du Conseil du 19 juin 1995 concernant les licences des entreprises ferroviaires, la Commission doit informer les États membres de la situation des licences accordées. Les éléments essentiels concernant la licence délivrée par l'organisme visé au point 2 sont les suivants:

1. Dénomination et adresse de l'entreprise ferroviaire SMB Spedition GmbH Wiener Straße 20 D - 93055 Regensburg.

2. Organisme chargé de la délivrance dans le pays où l'entreprise ferroviaire a son siège Bayerisches Staatsministerium für Wirtschaft, Verkehr und Technologie Postfach D - 80525 München.

3. Date de la décision 8.9.2003.

Premier octroi

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Suspension [square ]

Retrait [square ]

Modification [square ]

4. Numéro de l'autorisation 7999 - VII/3f-20909.

5. Conditions et obligations Transport de marchandises. La licence est valable jusqu'au 31.8.2018.

6. Remarques concernant la suspension, le retrait ou la modification -

7. Autres remarques -

8. Personne à contacter auprès de l'organisme compétent (nom, numéros de téléphone et de télécopieur, adresse électronique)

Herr Altthaler Bayerisches Staatsministerium für Wirtschaft, Verkehr und Technologie Postfach D - 80525 München Tél. (49) 89 21 62 24 27 Télécopieur (49) 89 21 62 23 70 E-mail: alexander.altthaler@stmwvt.bayern.de
Communication de la Commission concernant les licences octroyées à des entreprises ferroviaires

(2004/C 78/14)

Conformément à l'article 11, paragraphe 8, de la directive 95/18/CE du Conseil du 19 juin 1995 concernant les licences des entreprises ferroviaires, la Commission doit informer les États membres de la situation des licences accordées. Les éléments essentiels concernant la licence délivrée par l'organisme visé au point 2 sont les suivants:

1. Dénomination et adresse de l'entreprise ferroviaire Hanseatic Rail AG Ötztaler Straße 5 D - 13187 Berlin.

2. Organisme chargé de la délivrance dans le pays où l'entreprise ferroviaire a son siège Senatsverwaltung für Stadtentwicklung Am Köllnischen Park 3 D - 10179 Berlin.

3. Date de la décision 8.1.2004.

Premier octroi

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Suspension [square ]

Retrait [square ]

Modification [square ]

4. Numéro de l'autorisation VII F 311.

5. Conditions et obligations Transport de voyageurs et de marchandises. La licence est valable jusqu'au 8 janvier 2019.

6. Remarques concernant la suspension, le retrait ou la modification -

7. Autres remarques -

8. Personne à contacter auprès de l'organisme compétent (nom, numéros de téléphone et de télécopieur, adresse électronique)

Herr Heinemann Senatsverwaltung für Stadtentwicklung Am Köllnischen Park 3 D - 10179 Berlin Tél. (49) 30 90 25 15 11 Télécopieur (49) 30 90 25 16 70 E-mail: klaus.heinemann@senstadt.verwalt-berlin.de
Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) n° 2204/2002 de la Commission du 12 décembre 2002 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État à l'emploi

(2004/C 69/15)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Numéro de l'aide: XE 03/03

État membre: Allemagne

Région: Saxe-Anhalt

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Schéma directeur pour l'octroi de subventions à l'embauche de jeunes qualifiés de moins de 25 ans par des fonds du Land de Saxe-Anhalt et du Fonds social européen

Base juridique: Richtlinie über die Gewährung von Zuwendungen für die Einstellung von ausgebildeten Jugendlichen unter 25 Jahren mit Mitteln des Landes Sachsen-Anhalt und des Europäischen Sozialfonds, veröffentlicht im Ministerialblatt für das Land Sachsen-Anhalt Nr. 26 vom 16. Juni 2003, S. 391 ff.

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: 13,5 millions d'euros

Intensité maximale des aides: L'article 5 relatif à l'embauche de travailleurs défavorisés: à concurrence de 40 % de la rémunération brute (à l'exclusion de la part patronale versée au régime de sécurité sociale obligatoire) de l'employé bénéficiaire pendant un an au maximum

Date de mise en oeuvre: 17 juin 2003

Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle: Jusqu'au 31 décembre 2006

Objectif de l'aide: Embauche de travailleurs défavorisés conformément à l'article 5

Secteur(s) économique(s) concerné(s): Tous secteurs de la Communauté européenne

Nom et adresse de l'autorité responsable: Regierungspräsidium Dessau Dezernat 38 Kühnauer Straße 161 D - 06846 Dessau Tél. 0340/65-0

Divers: Le régime est en partie financé par des fonds provenant du Fonds social européen
Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE

Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

(2004/C 69/14)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Date d'adoption de la décision: 16.12.2003

État membre: Finlande

Numéro de l'aide: N 306/03

Titre: Élimination des véhicules en fin de vie

Objectif: Aide à l'environnement

Base juridique: Valtionavustuslaki (688/2001) ja hallituksen asetus avustuksesta romuajoneuvojen hävittämiseen

Statsunderstödslagen (688/2001) och statsrådets förordning om bidrag till skrotning av uttjänta fordon

Intensité ou montant de l'aide: 10000000 d'euros par an

Durée: 3 ans

Le texte de la décision dans la ou les langues faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://europa.eu.int/comm/ secretariat_general/sgb/state_aids
52004XC0320(01)

Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un concours financier au titre du règlement (CE) n° 1164/94 instituant le Fonds de cohésion, modifié par les règlements (CE) n° 1264/1999 et (CE) n° 1265/1999 — Liste des projets — 2003



Journal officiel n° C 070 du 20/03/2004 p. 0003 - 0014
Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE

Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

(2004/C 72/06)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Date d'adoption de la décision: 12.2.2004

État membre: Allemagne (Thuringe)

Numéro de l'aide: N 22/04

Titre: Programme de R& D "Verbundprojekte" du Land de Thuringe

Objectif: Promouvoir la R& D en Thuringe

Base juridique: Richtlinie für die Förderung der Durchführung von Verbundprojekten im Ausnahmefall

Budget: 500000 euros par an

Intensité ou montant de l'aide: Recherche industrielle: 60 % brut. Développement préconcurrentiel: 35 % brut. Ces pourcentages peuvent être augmentés jusqu'à 75 % brut pour la recherche industrielle et 50 % brut pour le développement préconcurrentiel

Durée: Jusqu'au 31 décembre 2007

Le texte de la décision dans la ou les langues faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://europa.eu.int/comm/ secretariat_general/sgb/state_aids