19. Processus de paix au Moyen-Orient
B5-0119, 0125, 0130, 0134 et 0136/1999
Résolution sur l’accord de Charm-el-Cheikh et la relance du processus de paix au Moyen-Orient
Le Parlement européen,
ëdash rappelant ses résolutions précédentes sur le processus de paix au Moyen-Orient,
ëdash vu les accords d’Oslo et l’accord de Wye Plantation, signé le 23 octobre 1998,ëdash vu le mémorandum de Charm-el-Cheikh,ëdash vu les déclarations du Conseil européen de Berlin du 25 mars 1999 et du Conseil «Affaires générales»
du 13 septembre 1999,
ëdash vu les résolutions 242, 338et 425 du Conseil de sécurité des Nations unies,
A. considérant la signature, le 5 septembre 1999, du mémorandum de Charm-el-Cheikh entre le gouver-
nement d’Israël et l’Organisation de libération de la Palestine, qui prévoit l’application des accordsintérimaires signés par les deux parties, et la relance des négociations sur le statut définitif,
B. convaincu que le récent accord de Charm-el-Cheikh aura des retombées positives sur le processus de
paix au Moyen-Orient,
C. souhaitant que ce nouvel accord soit intégralement appliqué selon le calendrier détaillé prévu, tout en
évitant des actions et déclarations unilatérales qui puissent préjuger des négociations sur les différentesquestions du règlement final du conflit indiquées dans les accords,
D. considérant que l’Union européenne soutient pleinement la mise en œuvre de cet accord,E. rappelant la fermeté de son engagement à l’égard des principes fondamentaux de la démocratie et du
respect de l’État de droit et des droits de l’homme,
F. rappelant que l’Union européenne a fourni une contribution exceptionnelle, surtout à travers l’aide
économique et financière, au processus de paix, malgré les interruptions qu’il a connues,
G. considérant que le processus de paix au Moyen-Orient est un facteur essentiel pour garantir la paix et
la sécurité dans l’ensemble de la région méditerranéenne et un élément fondamental pour une parfaitemise en œuvre du partenariat euro-méditerranéen;
1. se félicite de la conclusion des négociations qui, faisant suite aux accords de Wye Plantation, ont
débouché sur le mémorandum de Charm-el-Cheikh, lequel permettra le rapprochement des deux partiesimpliquées et la restauration de la confiance dans le processus de paix;
2. estime que cet accord marque un progrès fondamental vers l’instauration d’une paix définitive, sous
réserve que les deux parties s’emploient à promouvoir une culture de paix et de coexistence pacifique;
3. constate que l’accord reprend les éléments des accords précédents sur la solution à donner aux ques-
tions du retrait des Israéliens des territoires occupés en Cisjordanie, de la libération des prisonniers palesti-niens, de la création de passages sûrs entre la bande de Gaza et la Cisjordanie, du début des travaux dans leport de Gaza, d’Hébron, et des engagements concernant la sécurité;
4. se félicite de la décision relative à la liberté de passage des personnes, des véhicules et des biens à
compter d’octobre 1999, mesure indispensable pour assurer la viabilité économique de la bande de Gaza etde la Cisjordanie, et espère qu’il sera également possible de mettre ainsi un terme aux entraves au libre-échange;C 107/80 FR 13.4.2000 Journal officiel des Communautés européennes
Mercredi, 6 octobre 1999
5. apprécie que l’accord contienne des indications précises sur l’ouverture des négociations sur le statut
définitif et prévoie leur conclusion dans le délai d’un an; considère comme un défi exceptionnel l’engage-ment pris de présenter un accord-cadre découlant de ces négociations en février 2000;
6. déplore que l’Union européenne, qui compte parmi les premiers contributeurs financiers au processus
de paix, ne soit toujours pas à ce jour en mesure de jouer un rôle politique significatif dans ce processus;
7. estime qu’il convient de ne pas sous-estimer les difficultés qui attendent les deux partenaires de la
paix et demande à ces derniers de faire preuve de bonne volonté, de confiance et de détermination pouratteindre ces objectifs sans prix que constituent la paix, la stabilité et la sécurité, et considère que, même encas de crise, les négociations doivent continuer à être fondées sur un dialogue sincère, ouvert et direct;
8. réaffirme, à ce propos, sa conviction que le processus de paix devra garantir la reconnaissance par
toutes les parties concernées de l’existence de l’État d’Israël et de son droit à la sécurité, et conduire à laconstruction d’un État palestinien indépendant; estime que le même droit à la sécurité devrait être reconnuau futur État palestinien;
9. invite instamment les deux parties à prendre toutes les mesures qui s’imposent pour mettre immé-
diatement en application le mémorandum de Charm-el-Cheikh et à s’abstenir d’actions unilatérales suscep-
tibles de mettre en péril le processus de paix;
10. rappelle que le Parlement européen est disposé à apporter tout son soutien aux partenaires sur le
sentier historique et tortueux de la réconciliation, et à les aider à forger ensemble un avenir commun depaix et de sécurité; estime que les structures parlementaires du Forum euro-méditerranéen doivent êtremises à contribution pour permettre à tous les parlements de contribuer à la stabilisation de la région;
11. estime que les différentes institutions de l’Union peuvent aussi contribuer au processus de paix en
favorisant le dialogue entre les sociétés et les institutions israéliennes et palestiniennes; qu’à cet effet, lesinitiatives «de peuple à peuple» devraient revêtir une importance particulière et être dûment soutenues;charge ses délégations interparlementaires concernées de promouvoir des initiatives visant les municipalitéset les administrations locales israéliennes et palestiniennes;
12. demande une nouvelle fois à la Commission d’améliorer, en collaboration avec le ministre palesti-
nien de la planification, l’évaluation et la coordination de ses programmes d’aide et de mettre en place un
système d’information sur la gestion de ces programmes pour veiller à ce que ses engagements se tra-duisent sur le terrain par des résultats durables et visibles;
13. considère essentielle la reprise des négociations sur les volets syrien et libanais du processus de paix
sur la base des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies;
14. considère que l’Union doit se tenir à son engagement en matière de coopération politique et éco-
nomique dans la région, conformément aux conclusions de la Conférence euro-méditerranéenne de Stutt-gart du 4 au 6 avril 1999;
15. considère que l’avènement de la paix passera, entre autres, par un renforcement du dialogue euro-
méditerranéen, qui permettra de tirer parti de toutes les opportunités offertes par les changements récem-ment survenus dans un certain nombre de pays de la région;
16. charge sa Présidente de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission, ainsi qu’au
gouvernement d’Israël et à la Knesset, à l’Autorité palestinienne et au Conseil législatif palestinien.13.4.2000 FR C 107/81 Journal officiel des Communautés européennes
Mercredi, 6 octobre 1999