Avis du Comité économique et social sur la «Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions: La compétitivité des industries européennes liées aux technologies de l'information et des communications (TIC)»

(98/C 73/01)

Le 21 avril 1997, la Commission a décidé, conformément aux dispositions de l'article 198 du Traité instituant la Communauté européenne, de consulter le Comité économique et social sur la communication susmentionnée.

La section de l'industrie, du commerce, de l'artisanat et des services, chargée des travaux du Comité en la matière, a élaboré son avis le 5 novembre 1997 (rapporteur: M. Burani).

Au cours de sa 350e session plénière des 10 et 11 décembre 1997 (séance du 11 décembre), le Comité économique et social a adopté à l'unanimité l'avis suivant.

1. Introduction (Chapitre 1 de la communication)

1.1. La présente communication constitue une première contribution de la Commission à un débat lancé par le gouvernement des Pays-Bas et par le conseil informel tenu au printemps 1997 sur la situation des industries des TIC () en Europe. L'objectif est d'encourager d'autres contributions sur un problème de plus en plus d'actualité qui exige des solutions rapides et efficaces. Pour sa part, le CES considère que ce sujet doit être traité dans les plus brefs délais et avec l'intention de trouver des solutions concrètes, et s'apprête à formuler des observations et des propositions dans ce sens.

1.2. Concernant les industries des TIC en tant qu'élément crucial de l'économie européenne, la Commission constate des signes inquiétants qui témoignent de la faiblesse de l'Union européenne par rapport aux autres pays. Il s'agit de la lenteur excessive de la croissance du marché, du déclin des parts de marché détenues par les producteurs européens, de l'insuffisance des réactions face à l'évolution du marché et des technologies. Le phénomène n'est pas nouveau, et les mêmes observations pourraient être formulées au sujet d'autres industries du même type.

1.3. Le document fait part de la nécessité pour l'Europe de posséder une industrie des TIC «compétitive et dynamique» afin d'éviter une dépendance excessive pour des technologies clés, de participer à l'expansion des marchés mondiaux et de contribuer à la création de nouveaux emplois. La Commission propose enfin l'objectif ambitieux d'être à la pointe de l'innovation future.

1.4. Le CES constate que les objectifs mentionnés sont tout à fait acceptables. En ce qui concerne l'objectif consistant à occuper une place à la pointe du marché, il pourra être atteint grâce à une stratégie à moyen et long terme; la situation exige toutefois des actions immédiates compatibles avec une telle stratégie, en toute logique et comme le reconnaît d'ailleurs la Commission elle-même.

1.5. Le document évoque la nécessité d'une action immédiate de la part de l'industrie elle-même, des États membres et de la Commission en vue d'un plan d'action efficace. Il ne fait aucun doute que la réussite de cette action dépend non seulement de l'esprit d'initiative de l'industrie mais également d'une infrastructure législative et réglementaire appropriée. Le document aborde à peine le rôle du législateur (). Le CES souhaite que l'on mette davantage l'accent sur la responsabilité primordiale des pouvoirs publics dans la mise en place des conditions permettant d'améliorer la compétitivité, de fournir davantage de possibilités de mettre à profit l'innovation, et d'améliorer la capacité de l'industrie à créer de nouveaux emplois.

2. Les industries des TIC: structures mondiales et compétitivité européenne

2.1. Structure des marchés (Chapitre 2.1 de la communication)

2.1.1. Afin de procéder à un examen systématique, la Commission divise le marché en trois segments: infrastructurel, industriel et professionnel, grand public. Ces trois segments se distinguent par leurs caractéristiques et leurs modes de fonctionnement, qui impliquent à leur tour des actions et des interventions différentes tant du point de vue législatif que politique. Selon le CES, il existe toutefois un dénominateur commun: l'Europe n'occupe une position d'avant-garde que dans quelques-uns de ces secteurs. Analyser les raisons de cette situation constitue un premier pas vers une prise de conscience des problèmes.

2.1.2. Les marchés des infrastructures comprennent les gros systèmes où les cycles de vie des produits sont relativement longs, et se heurtent à la migration vers les petits systèmes et à la déréglementation. La Commission constate que si les fournisseurs traditionnels affiliés à l'Europe sont en bonne position concurrentielle dans certains domaines tels que les télécommunications, ils sont cependant confrontés à la libéralisation et aux progrès de la déréglementation.

2.1.3. Les marchés industriels et professionnels attirent de nombreux producteurs visant au départ des niches qui sont souvent devenues de très grands segments. Il s'agit souvent d'entreprises axées sur des technologies avancées mais très dépendantes de la disponibilité de capitaux à risque.

2.1.4. Les marchés grand public exigent une innovation constante et des produits fiables; ils sont en passe de devenir le moteur technologique des industries des TIC. Leur principal problème est l'érosion constante des prix, qui débouche sur la nécessité de procéder à une concentration. Ces marchés sont en effet caractérisés par la prédominance d'un nombre relativement peu élevé de marques bien connues qui s'appuient sur des structures de production mondiales. Ils sont dominés par les producteurs japonais et coréens, même si les producteurs d'affiliation européenne résistent assez bien à la concurrence. Cette position est par ailleurs menacée par les producteurs américains qui gagnent également du terrain, en particulier avec les produits liés aux micro-ordinateurs.

2.1.5. Le résultat global est une mondialisation de plus en plus poussée des marchés telle que parler d'«industries européennes» au sens strict n'a plus beaucoup de sens. On assiste partout dans le monde à une interprétation des marchés et des capitaux, tendance qui s'accentuera à l'avenir. À cet égard, il y a lieu de réfléchir sérieusement aux conséquences: on ne peut en effet oublier que les industries des TIC sont en grande partie des secteurs sensibles, comme c'est le cas notamment des applications de la RD& T dans le domaine de la défense. La tendance à la mondialisation dans ces secteurs doit être tempérée par la nécessité de maintenir les équilibres politiques mondiaux.

2.1.6. Le document de la Commission présente un panorama concret et réaliste de la situation. Pour sa part, le CES souhaiterait ajouter que l'Europe ne sera compétitive que si elle est capable d'adopter des politiques et des structures adaptées à la mondialisation des marchés. Par conséquent, des solutions et des approches à caractère purement «européen» risquent de la cantonner dans une inévitable position de faiblesse.

2.1.7. La situation de l'emploi: d'une part, des pertes d'emplois dues à d'importants gains de productivité et dans certains cas à des délocalisations vers des pays tiers; d'autre part, la croissance de l'industrie des logiciels et des services en général. La Commission constate que le résultat global est une «situation de croissance modérée à long terme».

2.1.8. Le Comité souhaite formuler une mise en garde à propos de cette analyse. En l'absence de chiffres précis sur la délocalisation, il est difficile de préciser si, en termes d'emplois, la balance nette entre les tendances opposées est positive ou négative. Il faudrait procéder à une analyse plus approfondie, afin de vérifier si certaines industries nouvelles ou en expansion (par exemple les télécommunications) ne fournissent pas un résultat positif contrebalancé par la balance négative d'autres secteurs industriels. Quoi qu'il en soit, il est difficile d'estimer les pertes d'emplois au niveau des activités induites (transports, hôtellerie, commerce, services) par les industries délocalisées. Compte tenu de ces éléments, il devient évident que le principal problème - pas uniquement en termes d'emplois d'ailleurs - consiste à corriger la tendance consistant à créer des unités de production hors des frontières européennes. La «clause sociale» pourrait constituer une solution.

2.1.9. Cette tendance est par ailleurs encouragée par la politique extérieure de l'UE, en particulier vis-à-vis des pays d'Europe centrale et orientale. On ne peut ignorer que la nécessité de soutenir le développement de ces pays - également en vue de l'adhésion de certains d'entre eux à l'Union européenne - est justifiée par des considérations d'ordre politique, économique et social. Dans les circonstances actuelles, il est toutefois difficile de concilier ces deux exigences, à savoir la nécessité de créer des emplois à l'intérieur de l'UE et celle de maintenir un flux important d'investissements dans les pays tiers.

3. La compétitivité des industries européennes des TIC (Chapitre 2.2 de la communication)

3.1. Le document de la Commission cite une série de données qui mettent bien en évidence la croissance spectaculaire des industries des TIC. Celles-ci constituent à l'heure actuelle un secteur plus important que celui de l'industrie chimique ou automobile en termes de chiffre d'affaires, de production et de valeur ajoutée. Le taux de croissance du marché (7 % par an, avec une tendance à se maintenir à ce niveau) est impressionnant, mais il faut se garder de tout optimisme excessif: ce taux est inférieur à ceux des États-Unis et des pays asiatiques en développement rapide. En outre, la balance commerciale européenne pour l'ensemble des produits se dégrade.

3.2. Le tableau macroéconomique des différents secteurs des industries des TIC fait apparaître un handicap de l'Europe dans le domaine du logiciel, handicap plus grave encore dans le domaine du montage électronique, ainsi qu'une position relativement concurrentielle dans le domaine des semi-conducteurs grâce à des alliances stratégiques internationales. Le secteur du matériel de télécommunication est le seul secteur où l'Europe occupe une position de leader, que démontre le succès du GSM. Finalement, le bilan n'est pas entièrement négatif, et la tentative de la part de la Commission d'analyser les raisons de ce handicap et de chercher des solutions mérite d'être soutenue.

4. Principaux défis à relever pour les industries européennes des TIC (Chapitre 3 de la communication) ()

4.1. Améliorer l'adoption des TIC par le marché

4.1.1. Selon le document de la Commission, le marché est en retard sous différents aspects:

- les entreprises sont moins tournées vers l'avenir: nombre d'entre elles perçoivent l'investissement dans les TIC comme un élément de coût et sous-estiment la contribution des TIC à l'amélioration de leur compétitivité;

- l'adoption des TIC par les consommateurs privés ainsi que par les administrations publiques est lente (le faible taux d'utilisation d'Internet est cité à titre d'exemple);

- mais le principal obstacle résiderait dans le rythme inégal de la libéralisation des marchés dans l'ensemble des États membres.

Par conséquent, les solutions à adopter sont, de l'avis de la Commission, les suivantes:

- un effort accru de mercatique et de communication de la part des fournisseurs;

- un plus grand engagement visant à promouvoir l'adoption des TIC par les administrations publiques;

- une harmonisation accélérée des normes et des règlements.

4.1.2. Le CES approuve l'analyse et, d'une façon générale, les solutions proposées par la Commission. Il souhaite néanmoins mettre en garde contre des solutions qui semblent par trop évidentes mais qui pourraient se révéler une arme à double tranchant: en l'absence d'une position préliminaire en matière de compétitivité, les investissements dans des actions de mercatique et de communication pourraient favoriser les fournisseurs des pays tiers. Il en va de même pour l'harmonisation des normes et des règlements, qui ouvriraient un marché plus vaste à ceux qui sont dans de meilleures conditions pour en profiter. Ces considérations n'ont rien à voir avec un quelconque protectionnisme: il s'agit tout simplement de déterminer avec précision les initiatives en faveur de l'industrie européenne et celles qui, au contraire, contribuent à la compétitivité des pays tiers les plus forts. En définitive, le problème premier reste celui de créer les conditions d'une meilleure compétitivité pour les industries des TIC dans les secteurs les plus «faibles» et de maintenir leur position dans les secteurs les plus «forts».

4.2. Transformer les structures industrielles

4.2.1. À cet égard, l'analyse du document de la Commission fait ressortir le fait que l'industrie européenne des TIC est lente à se restructurer: en général, elle n'a pas suivi la tendance à la sous-traitance, qui suppose la constitution de réseaux de fournisseurs compétitifs de composants, comme on le voit chez les constructeurs américains et japonais qui disposent d'un réseau de fournisseurs en Asie. La solution serait, pour l'Union européenne, de se tourner vers les PECO, et de créer ainsi une coopération industrielle intégrée au niveau européen.

4.2.2. La solution semble attrayante et, dans une certaine mesure, est déjà appliquée concrètement. Le CES apporte son soutien aux actions visant à une intégration plus étroite dans le secteur des TIC entre les industries de l'UE et celles des PECO. À cet effet, la Commission peut déployer des initiatives dans les domaines de la formation des fournisseurs, de la mise en réseau, de la gestion de la qualité, etc.

4.2.3. La communication n'aborde pas un problème qui par ailleurs accompagne toute transformation des structures industrielles: celui des concentrations, des fusions et des accords entre entreprises européennes ou d'entreprises européennes avec celles de pays tiers. D'une part, il est reconnu () que l'Europe a besoin de groupes industriels dont la dimension permette d'entrer en compétition avec les géants américains, japonais et les pays en développement rapide. D'autre part, il existe une préoccupation justifiée de sauvegarder les règles de concurrence à l'intérieur du marché unique, conformément aux dispositions des articles 85 et 86 du Traité. Le Comité invite la Commission à approfondir cet aspect, en particulier lorsqu'elle applique la notion de «marché pertinent» aux industries des TIC. Les décisions en la matière devraient être guidées par le souci d'atteindre un équilibre entre deux exigences opposées et parfois conflictuelles. Dans ce secteur plus que tout autre, la règle du «cas par cas» sans jugement préconçu, devrait être appliquée.

4.3. Développer les entreprises à croissance rapide

4.3.1. La Commission constate que l'Union européenne n'a pas réussi à créer une dynamique de croissance des nouvelles entreprises, en particulier des PME, et qu'il convient d'améliorer la formation permanente et la mobilité de la main-d'oeuvre.

4.3.2. Le CES s'interroge sur les raisons de ces lacunes, que la Commission reprend par la suite (voir paragraphe 4.7). La question de la croissance des PME revêt un caractère général. Il convient cependant d'émettre certaines observations qui, si elles sont valables pour l'ensemble des entreprises, ont une valeur particulière pour les industries des TIC:

- l'Europe souffre d'un manque de capital à risque et d'une relative inefficacité des marchés secondaires;

- le modèle social européen fait que le niveau moyen de la fiscalité et des charges sociales est plus élevé que dans d'autres pays. Si l'on envisage des allégements de la fiscalité ou des charges sociales, il faut prévoir que ces allégements s'accompagnent d'actions de formation pour les employés ou d'une coopération en matière de formation entre entreprises et établissements d'enseignement. En ce qui concerne la répartition des investissements consacrés aux TIC entre les différents pays de l'Union européenne, le futur code de conduite en matière fiscale est appelé à revêtir une grande importance, de telle sorte que les investissements se fonderont sur des différences réelles, et non sur des différences fiscales.

4.4. Donner à l'Europe les moyens de l'excellence dans le domaine du logiciel

4.4.1. Le document de la Commission énonce un principe qui, s'il était accepté dans l'absolu, minerait à la base la validité même de nombreuses solutions proposées: «Aucune mesure de restructuration ne peut modifier le fait que l'Europe est une région à coûts de fabrication élevés». Le CES constate à cet égard que l'acceptation de ce principe équivaudrait à accepter une infériorité permanente de l'Europe dans le domaine de l'industrie manufacturière des TIC. Il convient donc de donner à cette affirmation le sens qu'elle s'assigne probablement face à l'importance du logiciel, secteur dans lequel l'Europe pourrait jouer un rôle d'avant-garde en termes de qualité.

4.4.2. La Commission estime à cet égard que l'Europe doit accorder une attention particulière au logiciel en raison de son importance pour la compétitivité, la valeur ajoutée et la création d'emplois. Elle cite comme marché potentiel celui des produits financiers et des services en général, des applications dans le domaine de l'aéronautique et de nombreux produits industriels. Pour sa part, le CES mentionne en outre le marché créé par le passage à la monnaie unique, qui imposera l'adaptation d'innombrables programmes financiers, comptables et administratifs et fournira l'occasion de procéder à une révision globale des procédures d'exploitation et des administrations publiques. Un défi supplémentaire est, selon la Commission, celui de la diversité linguistique, qui pourrait accorder une position avantageuse à l'industrie européenne en ce qui concerne la fourniture de versions adaptées aux langues nationales. Le Comité exprime une certaine réserve à cet égard (voir paragraphe 4.6.3).

4.4.3. Face à un marché divisé entre différentes langues nationales, on peut se rallier à l'analyse de la Commission, tout en rappelant qu'il existe des inconvénients non négligeables de nature différente (voir 4.6.3). Mais on ne peut ignorer le fait qu'une diversification trop poussée des versions linguistiques entraînerait pour les utilisateurs des petits pays une augmentation des coûts préjudiciable à leur position concurrentielle. Du reste, le marché a déjà assimilé le fait que les versions dans les langues moins répandues sont rares et en tout cas onéreuses.

4.5. Optimiser le développement et la diffusion des technologies

4.5.1. La Commission part du constat que les coûts de la R& D augmentent du fait de la brièveté des cycles de vie des produits, et invite les entreprises productrices à accélérer l'adoption des produits par le marché, concept qui a déjà été mentionné au paragraphe 4.1. Le CES constate que s'il est important de réagir rapidement aux exigences du marché, l'innovation l'est encore davantage: comme le montre l'expérience acquise, la clef du succès ne réside pas tant dans le respect des tendances du marché que dans la création de nouveaux produits qui anticipent les exigences et fassent naître de nouveaux marchés.

4.5.2. Le CES explique la faible compétitivité de l'industrie européenne des TIC principalement par l'insuffisance des investissements dans la R& D qui, en termes de part du PIB, sont de loin inférieurs à ceux des États-Unis et du Japon. Un succès durable sur les marchés mondiaux ne dépend pas tant de l'offre de produits à des prix compétitifs, compte tenu de l'évolution rapide de l'innovation et de la tendance à la baisse des prix, que de l'offre de produits originaux et innovants, nouveaux et par conséquent uniques.

4.5.3. Le CES estime qu'un plan européen de R& D, mené en collaboration par l'industrie et les pouvoirs publics, devrait constituer une priorité absolue. Cependant, son succès dépendra non seulement des investissements, mais également de la disponibilité des ressources humaines. À cet égard, il convient de signaler que ce dernier problème ne concerne pas tellement l'augmentation de l'emploi, mais plutôt - et surtout - la recherche de capacités professionnelles de très haut niveau. En raison du manque de personnel ayant des compétences suffisantes, l'industrie des TIC souffre à la fois de possibilités de développement moins favorables et de coûts plus élevés que ce n'est le cas dans le reste du monde, puisque chacun doit surenchérir pour pouvoir utiliser les maigres ressources existantes en personnel. Cette situation de carence est rendue spécialement difficile en raison de la forte dépendance de l'industrie des TIC vis-à-vis de personnel doté d'une bonne formation technique, personnel qui doit en outre renouveler et approfondir ses compétences de façon permanente. C'est là que se trouve probablement la menace la plus grave pour cette industrie, menace que l'on ne peut traiter par une diminution passive du niveau général de coût, mais qu'il faut affronter par des mesures directes destinées à augmenter le nombre de personnes dotées d'une formation.

4.5.4. Les investissements de R& D dans l'industrie de défense, qui - comme dans le cas de l'électronique - peut contribuer à la création de «gisements culturels» utiles à la recherche dans le domaine des applications civiles, méritent une attention particulière. Cet aspect sort néanmoins du domaine traité dans le présent avis, dans la mesure où il s'inscrit dans le cadre d'un autre sujet qui fait l'objet de l'avis CES 326/97 () relatif à l'industrie de défense (rapporteur: M. Sepi).

4.6. Exploiter le potentiel de création d'emplois

4.6.1. La Commission distingue essentiellement trois types d'effets des TIC sur l'emploi:

- les effets directs sur les industries des TIC et les industries associées;

- les effets indirects sur les autres branches de l'économie;

- les autres effets provoqués par la valeur commerciale croissante des services et les changements qui en résultent dans la division internationale du travail.

Les études menées jusqu'à présent sur ces effets ne semblent pas avoir donné de résultats satisfaisants, mais il faut reconnaître qu'il s'agit là d'une tâche extrêmement difficile. Les scénarios varient entre une évaluation «pessimiste», avec la perte nette de trois millions d'emplois, et une approche «optimiste», avec une création nette de six millions d'emplois. À cet égard, il y a lieu de procéder à une analyse plus approfondie sur la base d'un examen préliminaire des critères présidant à l'élaboration des différents scénarios.

4.6.2. Poursuivant son analyse, la Commission cite l'exemple des États-Unis, où les industries des TIC ont commencé depuis longtemps à se restructurer, créant de nombreux emplois. Elle encourage à nouveau à créer les conditions d'une croissance rapide des entreprises (voir 4.3.1 et commentaires du CES au paragraphe 4.3.2).

4.6.3. En ce qui concerne l'emploi, en particulier dans le domaine des industries des TIC, le Comité souhaite introduire une réflexion sur un problème spécifique de l'Europe: la diversité linguistique. Alors que les États-Unis connaissent une forte mobilité des forces de travail due à divers motifs, notamment le fait que l'on parle la même langue sur tout le territoire, l'existence en Europe de onze langues différentes constitue en soi un obstacle. Il est vrai que la diversité linguistique constitue la richesse culturelle de l'Europe et qu'elle peut, dans le domaine des TIC, offrir des possibilités d'emplois grâce à l'élaboration de versions adaptées à chaque pays. Par ailleurs, il est clair que cette diversité agit d'une manière générale comme un frein à la mobilité des travailleurs au sein de l'UE. En particulier pour les industries à haute technologie, le fait de ne pas maîtriser la langue dominante dans le secteur constitue un désavantage supplémentaire.

4.6.4. L'offre d'emplois à l'intérieur de l'UE ne peut par conséquent être satisfaite que par des travailleurs locaux ou par des travailleurs connaissant la langue du pays en question et, dans de nombreux cas, la langue de base des technologies: il s'agit d'une limitation des possibilités qui pénalise aussi bien les travailleurs que les entreprises. Le Comité rappelle à cet égard l'exemple du Luxembourg, où le multilinguisme de fait facilite la mise à profit des ressources humaines provenant des pays voisins. Mais cet exemple n'est valable que pour un nombre restreint de pays: d'une façon générale, l'obstacle linguistique pénalise la majorité des États membres, en particulier les petits pays.

4.6.5. Le CES se rend compte qu'il est difficile de surmonter cet obstacle, et se garde de répéter la trop banale recommandation d'intégrer l'enseignement des langues dans les programmes scolaires. L'aspect linguistique devra cependant être pris en compte dans la rédaction de l'analyse comparative de la compétitivité (voir paragraphe 6.8).

5. Domaines d'action prioritaires (Chapitre 4 de la communication)

5.1. Actions déjà engagées dont il convient d'accélérer la mise en oeuvre (Chapitre 4.1 de la communication)

5.1.1. Sous cette rubrique, la Commission dresse une liste des actions prioritaires déjà engagées ou prévues à court terme conformément aux priorités définies en novembre 1996 par le plan d'action global pour la Société de l'information (). Le Comité a déjà exprimé son avis sur un certain nombre d'actions, et prépare un commentaire pour les autres. Le présent document se limitera donc à reprendre les différents points mentionnés, accompagnés d'un bref commentaire. Les priorités sont au nombre de neuf, et constituent dans l'ensemble un programme d'intervention complexe et dont la réussite dépendra du réalisme et de la flexibilité dont feront preuve la rédaction et l'exécution du programme en question.

5.1.2. La mise en oeuvre de la libéralisation des marchés des télécommunications constitue un objectif à atteindre avant la fin de cette année. Le Comité encourage la Commission à intervenir avec fermeté afin de corriger les éventuelles dérives ou résistances, et faire en sorte que le délai soit respecté par tous les États membres.

5.1.3. Le commerce électronique constitue, selon la Commission, le premier élément de la mise en place de la Société de l'information, sa première «application massive». Le CES a élaboré un avis sur la récente communication ().

5.1.4. Un autre programme d'action porte sur le renforcement et le contrôle de l'acceptation de règles et de principes convenus au niveau international et concernant la concurrence, les droits de propriété intellectuelle, les droits individuels et de la vie privée, la sécurité de l'information, l'interopérabilité et les normes. Le CES approuve ces orientations. Il a cependant l'impression que l'accent est mis sur une action destinée essentiellement à garantir le respect des normes de la part des opérateurs européens. Une attention particulière devrait néanmoins être accordée au contrôle des comportements des acteurs des pays tiers, dont il n'est pas toujours évident qu'ils respectent les normes européennes et internationales.

5.1.5. Il est également fait mention des initiatives de sensibilisation et des actions en faveur de l'adoption des TIC. En l'absence d'informations plus détaillées, le CES ne peut pas formuler d'observations.

5.1.6. Une action au niveau de l'Union européenne dans le domaine des services de communications personnelles par satellite a déjà été présentée. Le CES a déjà exprimé son avis () à cet égard.

5.1.7. Des plans d'action pour les applications des TIC dans le secteur des transports sont en cours de préparation: réseaux transeuropéens (RTE), systèmes de contrôle aérien et nombreuses applications grand public. Le Comité attend de prendre connaissance des documents à ce sujet.

5.1.8. Un programme-cadre de R& D, qui devrait démarrer en 1998, prévoit que les aides au développement des technologies seront intégrées dans un programme unique couvrant quatre domaines: les services aux citoyens, le commerce électronique, les contenus multimédias et les technologies clés. Dans ce cas également, il n'est pas possible d'émettre un commentaire sur des contenus qui n'ont pas encore été présentés, excepté ceux de caractère général mentionnés au paragraphe 4.5.2.

5.1.9. L'éducation, la formation, la mise à jour ou le recyclage des compétences professionnelles revêtent une importance capitale car ils permettent aux travailleurs d'acquérir les aptitudes et la souplesse nécessaires pour utiliser les technologies. Dans ce domaine, la Commission a lancé diverses initiatives que le CES ne peut qu'approuver. Celui-ci ajoute cependant que les programmes de formation ne peuvent ignorer l'enseignement de base des langues les plus utilisées par l'informatique, sur la base des considérations exprimées ci-après au paragraphe 5.1.10.

5.1.10. Le problème linguistique, particulièrement aigu pour les logiciels en Europe, a été abordé dans le cadre d'un programme spécifique (). Le CES a déjà exprimé son avis en la matière. Il ajoute que, toujours dans le respect de la diversité linguistique, il convient d'évaluer les initiatives également en termes de coûts/bénéfices afin d'éviter que les pays utilisant une langue peu répandue soient pénalisés par une adaptation des programmes répartie sur un nombre restreint d'utilisateurs.

6. Nouveaux domaines à prendre en compte (Chapitre 4.2 de la communication) ()

6.1. Améliorer les conditions de la concurrence mondiale

6.1.1. Le document de la Commission rappelle les deux étapes importantes dans la voie de la libéralisation au niveau mondial: la conclusion de l'accord ATI () lors de la conférence de l'OMC à Singapour en décembre 1996, ainsi que l'accord de l'OMC sur les télécommunications en février dernier. Elle rappelle également la perspective de l'abolition des tarifs douaniers sur tous les produits des TIC d'ici l'an 2000, et propose d'entreprendre des actions en vue de faire participer d'autres pays à l'accord ATI. Enfin, elle estime que la réalisation de ces objectifs contribuera à réduire les coûts de production des équipements des TIC en Europe, tout en améliorant les possibilités d'exportation des fabricants européens.

6.1.2. Le CES approuve pleinement le plan d'action de la Commission et les principes fondamentaux qui y sont énoncés. Il souhaite néanmoins formuler quelques observations complémentaires afin d'inciter à la prudence et à une évaluation préliminaire des conséquences de chaque initiative. S'il ne fait aucun doute que le chemin à suivre soit celui de la liberté de circulation, garante d'une concurrence accrue et d'une réduction des prix, il ne faut pas oublier que dans la conquête des marchés, le vainqueur est celui qui réunit les conditions d'une meilleure compétitivité. Certes, la libéralisation favorise la pénétration européenne sur les marchés étrangers, mais toute médaille a son revers, et les producteurs des pays tiers bénéficieront eux aussi de la libéralisation sur le marché européen, déjà en grande partie ouvert. Il faudrait en tout cas établir une projection à moyen et long terme des résultats de la libéralisation des marchés d'un point de vue européen, en exprimant les éventuels coûts/bénéfices, l'augmentation de la production et des exportations/importations ainsi que l'évolution de l'emploi, en termes quantitatifs.

6.1.3. En définitive, la libéralisation des marchés doit être cohérente, afin de ne pas porter préjudice à la compétitivité de l'industrie européenne. Dans ce but, la Commission devrait réexaminer certains aspects de décisions ou d'actions passées ou futures. En premier lieu, il faudrait revoir les règles sur les marchés publics en ce qui concerne les acquisitions effectuées par les administrations, et en exclure les opérateurs télécom privatisés qui offrent leurs services dans des pays où la libre concurrence entre opérateurs est désormais acquise. En ce qui concerne l'Accord OMC sur les services de télécommunication de base, il faudrait exercer une pression sur les États-Unis afin qu'ils suppriment l'ECO-Test (Effective Competitive Opportunity Test), en raison de son incompatibilité avec les engagements pris dans le cadre de l'Accord.

6.2. Accélérer l'adoption des TIC et engager des actions de sensibilisation

6.2.1. Le document de la Commission cite ces initiatives parmi les nouveaux domaines, mais il faut rappeler qu'elles figurent également parmi les actions déjà engagées (voir 5.1.5). Il est d'abord fait mention du rôle des administrations publiques afin de stimuler l'adoption des TIC dans leurs propres services, les écoles, les foyers et les entreprises. La Commission évoque le retard qu'accusent les États membres du Sud et certains État de la périphérie, signalant que l'adoption des TI constituerait un puissant outil de cohésion dans la mesure où il ferait tomber les barrières. On ne peut qu'approuver une telle position, mais il convient de rappeler à cet égard que la diversité linguistique, dont on soutient le maintien, constitue également une barrière importante.

6.2.2. Le Comité souhaite également rappeler qu'outre le marché des administrations publiques, il est nécessaire d'augmenter de façon sensible les dépenses per capita des utilisateurs (entreprises et particuliers) pour des produits des TIC, et de mener parallèlement des politiques appropriées dans les secteurs de l'éducation, de la formation et des applications dans le domaine de la santé. Il faudrait évaluer avec précision les conséquences de politiques fiscales pénalisantes, notamment en ce qui concerne la proposition d'une «bit-tax»: la seule perspective de son introduction aurait des conséquences négatives non seulement sur le marché, mais également sur les stratégies d'investissement dans le secteur.

6.3. Créer de nouveaux marchés en adoptant des normes en temps utile

6.3.1. La Commission souligne l'importance de l'adoption de normes universelles en tant que leviers stratégiques permettant d'ouvrir de nouveaux marchés. À cette fin, elle insiste sur la collaboration entre les producteurs au niveau mondial, sans oublier cependant qu'il existe des spécificités régionales justifiées par la nécessité de conquérir de nouveaux marchés ou de maintenir les marchés traditionnels. Dans ce domaine, la position de la Commission est souple: d'une part, elle est «en faveur de la création de structures qui permettent aux entreprises européennes de participer au processus de normalisation internationale»; d'autre part, elle note que «ces structures devraient permettre l'adoption de normes internationalement reconnues qui tiennent compte des spécificités européennes».

6.3.2. En matière de normes techniques, le Comité rappelle qu'il convient de distinguer différentes catégories, et que l'usage - trop général - qui est fait de ces termes au sein de la Commission ne reflète pas de façon appropriée la nécessité pour l'industrie d'être prête à réagir promptement à des normes dictées par le marché et qui pourraient être différentes des normes formelles. À cet égard, le Comité attire l'attention de la Commission sur les observations exprimées dans un précédent avis ().

6.3.3. Le Comité estime que le fragile équilibre entre normes universelles et normes européennes devrait être établi au cas par cas: les principes généraux ne suffisent pas à résoudre les éventuels conflits avec les normes de concurrence au sens de l'article 89 du Traité. Ces conflits devraient être résolus par les autorités compétentes avec la souplesse nécessaire et une vision claire des intérêts en jeu, compte tenu également des observations formulées au paragraphe 4.2.3.

6.3.4. Afin d'assurer «la cohérence et une utilisation optimale des ressources européennes en matière de normalisation», la Commission propose la création d'un «guichet unique» sous l'égide des organismes européens de normalisation de toute urgence. Les objectifs définis sont trop généraux pour que le CES puisse exprimer son avis. Par ailleurs, les informations sur la nature, les compétences et le rôle d'un tel guichet sont insuffisantes. Le Comité se réserve d'émettre des commentaires à ce sujet dès qu'il sera en possession des détails complémentaires.

6.4. Exploiter le potentiel lié à l'élargissement

6.4.1. L'élargissement de l'UE offrirait à l'industrie européenne des TIC un marché intérieur étendu et à forte croissance, qui ouvrirait des possibilités considérables d'économies d'échelle dans la production. Les entreprises européennes auraient ainsi une occasion de reconfigurer leurs structures de fabrication, comme le font les producteurs américains et japonais vis-à-vis des pays asiatiques. La Commission constate que le processus est déjà engagé, à tel point que certains producteurs rapatrient des activités implantées en Extrême-Orient pour les installer dans les PECO.

6.4.2. Les analogies entre les PECO et certains pays asiatiques sont plus apparentes que réelles. Les avantages des PECO en termes de réduction des coûts de production sont condamnés à s'amenuiser au fil du temps, lorsqu'ils auront adhéré à l'Union. Si l'on refuse le principe de la spécialisation des structures de production de chaque pays (voir paragraphe 4.2.2), il est évident que le rôle de ces pays ne pourra se limiter - et ne pourra pas non plus être limité - aux seules productions secondaires. La politique de la Commission consiste à encourager «une représentation active de l'industrie dans les PECO», mais la façon dont celle-ci est présentée évoque plutôt une pénétration colonialiste. L'intention est certainement tout autre: le CES invite la Commission à reformuler cette partie de la communication afin de ne pas causer de fausses impressions.

6.5. Promouvoir la coopération industrielle

6.5.1. La Commission évoque les initiatives, en cours ou proposées, de coopération industrielle dans les pays nouvellement indépendants, dans la région méditerranéenne, en Amérique du Sud et en Asie. Elle préconise davantage d'efforts pour sensibiliser les entreprises, et en particulier les PME, aux occasions qui s'offrent à elles dans ce domaine.

6.5.2. Le CES prend acte de ces déclarations. Toutefois, on ne peut se dissimuler que dans la pratique, cette invitation à «coopérer» équivaut à favoriser la délocalisation des entreprises ou d'une partie d'entre elles, avec les conséquences bien connues sur l'emploi (voir 2.1.9). À long terme, une telle politique aura des résultats positifs: une meilleure pénétration des marchés, la présence renforcée des intérêts européens dans le reste du monde, et enfin l'amélioration de la situation de l'emploi. Mais il ne fait aucun doute qu'à court terme, la délocalisation impliquera une diminution des possibilités de travail pour les Européens: une conséquence à laquelle il faut faire face grâce à une politique évitant tout traumatisme social, mais qu'il faut accepter comme le prix à payer pour le bien-être des générations futures.

6.6. Faciliter la création de PME

6.6.1. La communication reconnaît le rôle crucial des PME dans la création d'emplois et l'innovation, et évoque les raisons du handicap et du retard de l'Europe par rapport aux États-Unis en ce qui concerne la mise en place des conditions favorables à la création de nouvelles PME: insuffisance du capital risque et de la coopération avec les organismes financiers. Elle ajoute un élément important, la lourdeur des procédures administratives, excessive en Europe, qui constituerait un des principaux obstacles. Elle propose l'étalonnage des performances concurrentielles entre les PME européennes et américaines, en particulier Silicon Valley. Le CES est d'accord, mais ne peut s'empêcher de rappeler qu'une comparaison efficace et transparente ne peut omettre les aspects relatifs au modèle social et à la fiscalité.

6.7. Mettre l'accent sur l'emploi: compétences, éducation et formation

6.7.1. La Commission propose la mise en oeuvre d'un système de «normes de compétence» qui constituerait une base pour l'adaptation permanente des compétences professionnelles à l'évolution des technologies et des sciences. La définition de profils de compétences en fonction des activités principales de l'industrie permettrait de dresser des «profils» de compétences permettant notamment de définir des programmes de formation. Les normes constitueraient par conséquent une base de référence afin d'améliorer les programmes d'enseignement dans les établissements scolaires.

6.7.2. La proposition mérite une attention particulière. Il semble toutefois évident qu'aucun «profil» dérivant de «normes de compétence» officielles ne puisse être adapté continuellement et rapidement en fonction de l'évolution constante de la recherche et des technologies. Une coopération directe entre les entreprises et les établissements d'enseignement à tous les niveaux s'avère donc nécessaire. Les États membres devraient se charger de créer les bases nécessaires à une telle coopération, compte tenu des exigences locales mais également de la nécessité d'augmenter le nombre de chercheurs et de techniciens formés aux TI et de former une main-d'oeuvre apte à la mobilité au niveau européen.

6.7.3. Indépendamment des observations formulées dans le paragraphe précédent, le CES estime que des bénéfices incontestables découleraient d'initiatives communautaires en faveur de la reconversion industrielle et de la requalification du personnel de l'industrie des TIC, depuis le secteur du matériel informatique jusqu'à celui du logiciel et des services. Ces deux secteurs connaissent une forte expansion et cette tendance se renforcera à l'avenir: la création de nouveaux emplois dans ces secteurs peut contrebalancer la réduction du nombre d'employés dans le secteur du matériel, voire dégager un solde net positif dans le domaine de l'emploi.

6.7.4. Enfin, il faut signaler que la possibilité de créer de nouveaux emplois dans le domaine des TIC est étroitement liée au développement des Réseaux globaux et de la Société de l'information en Europe, c'est-à-dire les infrastructures du type Internet, les services d'échange d'information en ligne, les services multimédias, les applications dans le domaine du commerce électronique, le télétravail, la télé-éducation, etc.

6.8. Promouvoir l'étalonnage des performances concurrentielles

6.8.1. La Commission considère l'étalonnage des performances concurrentielles comme un outil efficace et puissant d'amélioration de la compétitivité, et se propose de promouvoir son utilisation auprès des entreprises, et notamment des PME. Ce thème a déjà été abordé dans un document de la Commission, sur lequel le CES a exprimé son avis (). L'utilité de l'application de l'étalonnage à l'industrie des TIC, d'après les travaux exécutés par le gouvernement néerlandais en la matière, ne fait aucun doute. La communication affirme que la Commission collaborera avec les États membres et les entreprises afin de déterminer les conditions cadres indispensables. Le CES suggère que l'expérience et les suggestions des PME soient prises en compte lorsque l'on parle des «entreprises».

6.8.2. Le CES constate avec satisfaction que la Commission n'a cependant pas perdu de temps: la première communication () a été suivie d'une autre communication () qui annonce le lancement d'un projet pilote relatif aux industries des TIC.

7. Conclusions

7.1. Dans sa conclusion, la Commission note que les nombreuses propositions d'action présentées revêtent un même caractère d'urgence. Elle a l'intention de faire suite à la communication en définissant, en collaboration avec les États membres et les entreprises, des actions spécifiques à engager, et d'établir un calendrier d'exécution.

7.2. Le Comité a déjà commenté au cas par cas les différents aspects et, en guise de conclusion, approuve la mise en oeuvre d'un plan d'action qui devrait être cohérent mais surtout flexible afin de s'adapter aux événements et à une conjoncture extrêmement éphémère, exempt de bureaucratie et étroitement inspiré de l'objectif final, à savoir récupérer une compétitivité au niveau mondial.

7.3. Le fait que la Commission ait identifié concrètement des domaines d'action est positif. Le CES recommande que les efforts se concentrent en particulier sur les actions susceptibles de créer des emplois: incitations aux PME - et en particulier pour la création de nouvelles PME dans les secteurs les plus porteurs (logiciels, contenus multimédias, etc.) -, soutien à la formation des jeunes et des travailleurs, incitations aux établissements d'enseignement pour l'utilisation de nouvelles technologies et pour leur connexion au réseau.

7.4. Enfin, une recommandation: outre la communication sur les analyses comparatives, la Commission a été particulièrement active dans l'élaboration de communications et de projets relatifs à la Société de l'information () tous les projets peuvent être valables, mais il faut les coordonner de façon attentive afin d'éviter les éventuelles interférences entre eux et les doubles emplois, et rechercher les éléments potentiels d'une synergie entre ces différents projets.

Bruxelles, le 11 décembre 1997.

Le Président du Comité économique et social

Tom JENKINS

() Le document de la Commission précise que l'examen se limite aux secteurs suivants: électronique grand public, matériel informatique et bureautique, équipements de télécommunications, composants, logiciels (soit sous forme de composants, ou de produits, soit sous forme de services associés à la fourniture de logiciels). Des secteurs souvent inclus dans ces industries, tels que la radiodiffusion ou les industries du contenu, ne sont pas pris en compte.

() Document de la Commission, point 2.1, premier paragraphe.

() Les paragraphes 4.1 à 4.6 suivent l'ordre des sous-titres (non numérotés) de la communication.

() Voir Rapport Ciampi, juin 1996.

() JO C 158 du 26.5.1997, p. 32.

() COM(96) 607 final du 27.11.1996 - avis du CES: JO C 296 du 29.9.1997.

() COM(97) 157 final du 16.4.1997 - JO C 19 du 21.1.1998.

() COM(95) 529 final - avis du CES: JO C 204 du 15.7.1996.

() COM(96) 456 final du 2 octobre 1996 - Programme pluriannuel pour promouvoir la diversité linguistique dans la Société de l'information; adopté par le Conseil le 8 octobre 1996. Avis du CES: JO C 212 du 22.7.1996.

() Les paragraphes 6.1 à 6.8.2 suivent l'ordre des sous-titres (non numérotés) de la communication.

() ATI: Accord sur les technologies de l'information.

() COM(96) 359 final sur la normalisation et la société globale de l'information: l'approche européenne - avis du CES: JO C 89 du 19.3.1997.

() COM(97) 153 final - avis du CES JO C 296 du 29.9.1997.

() COM(96) 463 final du 9.10.1996.

() COM(97) 153 final du 16.4.1997.

() Notamment doc. COM(96) 607 final du 27.11.1996, «Communication sur l'Europe à l'avant-plan de la Société de l'information planétaire: plan d'action évolutif», JO C 296 du 29.9.1997 à ce sujet.