ARCHIVES HISTORIQUES 
DE LA COMMISSION 
 
 
 
COLLECTION RELIEE DES 
DOCUMENTS "COM" 
 
 
 
 
COM ( 83) 603 
 
 
 
Vol. 1983/0224 
  
 
Disclaimer  
Conformém ent au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique 
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, 
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003 
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents 
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit 
règlem ent. 
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 
concerning the openi ng to the public of the historical archives of the European Econom ic 
Community and the European Atomic Energy Communit y (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as 
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243, 
27.9.2003, p. 1), this f ile is open to the public. Where necessary, classified documents in this 
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.  
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom  1. 
Februar 198 3 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen  
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgem einschaft (ABI. L 43 vom  15.2.1983,  
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. Septem ber 2003  
(ABI. L 243 vom 27 .9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit  
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5  
der genannten Verordnung freigegeben.  
COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
C0M<83> 603 final
Bruxelles, le 17 octobre 1983
Projet de
R E G L E M E N T  (C E E ) D U  C O N S E IL
portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier co m m u n  
pour u n  certain nombre de produits destinés à  être u tilisé s pour la construction
l'entretien et la réparation d'aérodynes
(présenté par la Commission au Conseil)
C 0M (83) 603 final

E X P O S E  D E S  M O T I F S
1. Par son règlement n° 1177/83 d u  1 6  m a i 1983 (1), le Conseil
suspendu sur une base autonome L es droits d u  tarif douanier c o m m u n  pour 
certains produits aéronautiques» C e s suspensions de droits expirent le 
3 1  décembre 1983.
2. L a  Com mission propose une prolongation de l'actuelle suspension de 
droits pour ces produits (voir l'annexe au règlement joint). E n  procédant 
de la sorte, la Com mission a  pris en considération les intérêts des 
compagnies aériennes et des industries communautaires.
3. V u  les négociations actuellement en cours au sein d u  G A T T , en vue d'une 
extension éventuelle de la liste des produits aéronautiques qui 
bénéficient sur un plan contractuel et permanent d'une exemption des 
droits de douane, la validité du règlement proposé devrait être limitée à  
6  mois.
4. U n e  particulière attention est attirée sur le fait que, en vue du respect 
de la résolution d u  Conseil d u  27 juin 1974 relative aux mesures à  
prendre en vue de simplifier les tâches des administrations douanières 
(j.O. n° C  79 du 8.7.1974, p. 1), le présent règlement doit être publié 
moins six semaines avant son entrée en vigueur.
(1) J.O. n° L 130 du 16.5 .1983, p. 1.

P ro jet  de
RÈGLEMENT (CEE) DU CONSEIL
portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun pour un  
certain nombre de produits destinés à être utilisés pour la construction, l’entretien et la
réparation d’aérodynes
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique  
européenne, et notamment son article 28,
vu le projet de règlement soumis par la Commission,
considérant que le règlement (CEE) n° 1177/83(1)  a 
suspendu la perception des droits inscrits dans le tarif  
douanier commun pour un certain nombre de produits  
destinés soit à être incorporés dans la construction  
d’avions d’un poids à vide de plus de 15 000  
kilogrammes, soit à être utilisés à des fins d’entretien ou  
de réparation sur des avions d’un poids à vide de plus  
de 15 000 kilogrammes ou sur des avions ou des  
hélicoptères d’un poids à vide de 2 000 kilogrammes  
exclus à 15 000 kilogrammes inclus ;
considérant que l’ensemble de ces mesures de  
suspension viennent à expiration le 31 décembre  
1 9 8 3  ;
considérant que, eu égard aux exigences techniques liées  
à la conception même des avions actuellement construits  
dans la Communauté, il convient de maintenir, à  
1984,  compter du 1er janvier/""" en faveur des produits  
destinés à la construction des avions d’un poids à vide  
de plus de 15 000 kilogrammes, des mesures de 
suspension différenciées selon le type auquel 
appartiennent les avions considérés, afin de tenir  
compte, dans chaque cas, des possibilités de l’industrie  
communautaire ;
considérant que, eu égard aux principes retenus pour la  
suspension des droits du tarif douanier commun en  
faveur de certains produits destinés à la construction des
(0 JO n° L 130 du 16.5.1983, p. 1.avions d’un poids à vide de plus de 15 000
kilogrammes, il y a lieu de les suivre pour
l’établissement d’une liste de produits admissibles en  
suspension des droits de douane en vue de l’entretien ou  
de la réparation des avions en question actuellement  
construits dans la Communauté ;  que, sous réserve de  
tenir compte des capacités actuelles de l’industrie  
communautaire, il convient par ailleurs de maintenir,  
pour les utilisateurs d’avions d’un poids à vide de plus  
de 15 000 kilogrammes construits dans les pays tiers ou  
dont la construction antérieure dans la Communauté a  
exigé une quantité importante de produits importés de  
pays tiers, la possibilité de s’approvisionner en produits  
nécessaires à leur entretien ou à leur réparation au  
bénéfice d’une suspension des droits du tarif douanier  
commun ;
considérant qu’un nombre limité de produits, non  
disponibles dans la Communauté, sont également  
nécessaires pour l’entretien ou la réparation de certains  
types d’avions et d’hélicoptères d’un poids à vide de  
2 000 kilogrammes exclus à 15 000 kilogrammes  
indus ; qu’il y a lieu, en conséquence, de suspendre la  
perception des droits du tarif douanier commun  
afférents à ces produits ;
considérant qu’il y a lieu de prévoir l’adaptation des  
mesures à prendre, sur le plan de l’application du tarif  
douanier commun, à l’égard des produits importés de  
pays tiers en vue de la construction, de l’entretien ou de  
la réparation d’aérodynes, en fonction de l’évolution des  
possibilités techniques de l’industrie aéronautique  
communautaire et des industries communautaires  
d’équipement pour avions ;  qu’une telle adaptation peut  
entraîner une révision des mesures en vigueur à  
intervalles relativement rapprochés ;  qu’il convient, dès  
lors, de limiter la durée d’application du présent  
règlement à six mois,

-  2 -
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÉGLEMENT:
Article prem ier
1. La perception des droits du tarif douanier commun  
relatifs aux produits repris à l’annexe I est suspendue  
jusqu’au niveau indiqué dans la colonne 3, sous réserve  
qu’il s’agisse de produits destinés à être incorporés dans  
les conditions à déterminer par les autorités  
compétentes, dans la construction des avions d’un poids  
à vide de plus de 15 000 kilogrammes énumérés, cas par  
cas, à la colonne 4 de ladite annexe.
2. Le présent article est également applicable aux  
mêmes produits destinés, dans les conditions à  
déterminer par les autorités compétentes, à la  
fabrication de parties ou pièces détachées nécessaires à  
la construction des avions considérés.
Article 2
1. La perception des droits du tarif douanier commun  
relatifs aux produits repris à l’annexe II est suspendue  
jusqu’au niveau indiqué dans la colonne 3 ou 4, selon le  
cas, sous réserve qu’il s’agisse de produits destinés à être  
utilisés, dans les conditions à déterminer par les  
autorités compétentes, à des fins d’entretien ou de  
réparation sur des avions d’un poids à vide de plus de  
15 000 kilogrammes relevant de l’une ou de l’autre des  
catégories définies à ladite annexe et, s’agissant de la  
catégorie B, pour autant que l’entretien ou la réparation  
concerne des avions énumérés dans la colonne 5 de cette  
même annexe.
2. Toutefois, en ce qui concerne les produits relevant  
des positions 85.15, 85.22, 90.14 et 90.29 du tarif  
douanier commun et au regard desquels figure l’appel 
de note 1, le paragraphe 1  n’est applicable que pour  
autant que les avions, à l’entretien ou à la réparation  
desquels ces produits sont destinés, appartiennent à des  
types certifiés pour la première fois dans un des États  
membres de la Communauté avant le 7 mai 1973 et  
ayant été soit construits dans la Communauté, soitimportés et utilisés à cette date sur les lignes régulières  
par des compagnies aériennes de la Communauté.
Article 3
1. La perception des droits du tarif douanier commun  
relatifs aux produits repris à l’annexe III est suspendue  
jusqu’au niveau indiqué dans la colonne 3, sous réserve  
qu’il s’agisse de produits destinés à être utilisés, dans les  
conditions à déterminer par les autorités compétentes, à  
des fins d’entretien ou de réparation sur des avions et  
des hélicoptères d’un poids à vide de 2 000 kilogrammes  
exclus à 15 000 kilogrammes inclus énumérés, selon le  
cas, dans la colonne 4 ou dans la colonne 5 de ladite-  
annexe.
2. Toutefois, en ce qui concerne les produits relevant  
des positions 85.15 et 90.29 du tarif douanier commun  
et au regard desquels figure l’appel de note 1, le para­
graphe 1 n’est applicable que pour autant que les avions  
et hélicoptères, à l’entretien ou à la réparation desquels  
ces produits sont destinés, appartiennent à des types  
certifiés pour la première fois dans un des États  
membres de la Communauté avant le 1e r  janvier 1973 et  
ayant été soit construits dans la Communauté, soit  
importés et utilisés à cette date sur des lignes régulières  
par des compagnies aériennes de la Communauté.
Article 4
Au sens de l’article 2 paragraphe 2 et de l’article 3  
paragraphe 2, on entend par type d’avion ou  
d’hélicoptère le prototype de cet avion ou hélicoptère  
ainsi que les versions directement dérivées de ce  
prototype, à l’exception des versions présentant des  
modifications fondamentales par rapport à ce dernier.
Article  5
Le présent règlement entre en vigueur le 1er j anvi er 1984  . 
Il est applicable jusqu’  au 3 0  juin 1984.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans  
tout État membre.
Fait à Bruxelles, le
Par le Conseil
Le président

ANNEXE I
Liste de produits admis en suspension totale des droits du tarif douanier commun lorsqu’ils 
sont destinés à être incorporés dans la construction d’avions d’un poids à vide de plus de
15 000 kilogrammes
Numéro du 
tarif douanier 
communDésignation des marchandisesTaux 
des droitsAvions concernés
1 2 3 4
38.19 Produits chimiques et préparations des industries chimiques ou 
des industries connexes (y compris celles consistant en 
mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris 
ailleurs ; produits résiduaires des industries chimiques ou des 
industries connexes, non dénommés ni compris ailleurs :
ex P. Préparations dites «  liquides pour transmissions hydrau­
liques »  (pour freins hydrauliques notamment) ne 
contenant pas ou contenant moins de 70 % en poids 
d’huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux :
—  à base d’esters silicates ou phosphoriques .............. 0 % T
ous avions
39.02 Produits de polymérisation et copolymérisation (polyéthylène, 
polyétrahaloéthylènes, polyisobutylène, polystyrène, chlorure 
de polyvinyle, acétate de polyvinyle, chloracétate de polyvinyle 
et autres dérivés polyvinyliques, dérivés polyacryliques et 
polyméthacryliques, résines de coumaronc-indcne, etc.) :
C. autres :
VI. Polystyrène et ses copolymères :  
ex b) sous d’autres formes :•
—  Acrylonitrilebutadiène styrène pré­
senté en feuilles spécialement conçues 
pour le revêtement des parois inté- 
rieu res des avions ................................ 0 % A
irbus, F 28
VII. Chlorure de polyvinyle :
ex a) sous l’une des formes visées à la note 3 
sous a) et b) du présent chapitre :
—  homologué pour la construction aéro­
nautique et présenté sous la forme de 
granulés ................................................ 0 % Airbus
ex b) sous d’autres formes :
—  présenté en feuilles spécialement 
conçues pour le revêtement des parois 
intérieures des avions .......................... 0 
% Airbus
ex VIII. Chlorure de polyvinylidène, copolymères de chlo­
rure de vinylidène et de chlorure de vinyle :
—  présentés en feuilles spécialement conçues 
pour le revêtement des parois intérieures des 
avions .................................................................. 0 % Airbus
XIV. autres produits de polymérisation ou de copoly­
mérisation :
ex a) sous l’une des formes visées à la note 3 
sous a) et b) du présent chapitre :
—  pour le remplissage des alvéoles ........ 0 
% Airbus

-  2 -
Numéro du 
tarif douanier 
communDésignation des marchandisesTaux 
des droitsAvions concernés
1 2 3 4
39.07 Ouvrages en matières des nos 39.01 à 39.06 inclus :  
B. autres :
V. en autres matières :  
ex d) autres :
—  Tuyauteries souples en polytétrafhiorethy- 
lène, pour circuits hydrauliques ou de carbu­
rant non munies d’accessoires .................... 0 
% Airbus
70.20 Laine de verre, fibres de verre et ouvrages en ces matières :  
ex A. Fibres non textiles et ouvrages en fibres non textiles :
—  Laine de verre surfine à faible capacité hydrophile 0 % Airbus, F 28
73.18 Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) en fer ou en acier, 
à l’exclusion des articles du n° 73.19:
ex C. autres :
—  Tubes pour circuits hydrauliques en acier 21.6.9 
répondant à la norme Deutsche Airbus DAN 
41/BMS 7185 ........................................................... 0 % A
irbus
73.20 Accessoires de tuyauterie en fonte, fer ou acier (raccords, 
coudes, joints, manchons, brides, etc.) ........................................ 0 % Tous avions
73.40 Autres ouvrages en fonte, fer ou acier :  
ex B. autres :
—  Dispositifs pour l’arrimage et le verrouillage du fret 0 % Airbus
—  Billes utilisées dans le système de chargement du 
fret ............................................................................... 0 % A
irbus
ex 76.02 Barres, profilés et fils de section pleine, en aluminium :
__ Profilés coniques pour le renforcement des empennages
0 % A
irbus
ex 76.03 Tôles, planches, feuilles et bandes en aluminium, d’une épais­
seur de plus de 0,20 mm :
— Tôles à épaisseur variable obtenues par laminage pour des 
largeurs supérieures ou égales à 1  200 mm .......................... 0 
% F 28
I

- 3 -
Numéro 
tarif douanier 
communDésignation des marchandisesTaux 
des droitsAvions concernés
1 2 3 4
76.16 Autres ouvrages en aluminium :
ex D. autres :
—  Dispositifs quick change  permettant la transforma­
tion d’avions de transport de passagers en avions 
de transport de marchandises et vice versa  ............ 0 
% F 28
81.04 Autres métaux communs, bruts ou ouvrés ; cermets, bruts ou 
ouvrés :
K. Titane :
ex II. ouvré :
—  Tubes à parois minces prêts à l’emploi, utilisés 
dans le système de conditionnement de l’air 0 % Airbus
84.07 Roues hydrauliques, turbines et autres machines motrices 
hydrauliques :
ex C. Parties et pièces détachées :
—  de vérins de verrouillage ............................................ 0 % Airbus
—  d’actionneurs hydrauliques de positionnement et de 
blocage avec dispositifs de contrôle associés 
(hydroloks)  .................................................................. 0 % Tous avions
84.08 Autres moteurs et machines motrices :
D. Parties et pièces détachées :
1 1 . autres :
ex b) non dénommés :
—  de vérins de verrouillage .............................. 0 % Airbus
84.10 Pompes, motopompes et turbopompes pour liquides, y compris 
les pompes non mécaniques et les pompes distributrices com­
portant un dispositif mesureur ; élévateurs à liquides (à chape­
let, à godets, à bandes souples, etc.) :
B. autres pompes :
ex 1 1 1 . Parties et pièces détachées :
—  des pompes pouvant fournir une pression égaie 
ou supérieure à 200 bar ...................................... 0 % Airbus, F 28, BAC 1-11
84.17 Appareils et dispositifs, même chauffés électriquement, pour le 
traitement de matières par des opérations impliquant un chan­
gement de température, telles que le chauffage, la cuisson, la 
torréfaction, la distillation, la rectification, la stérilisation, la 
pasteurisation, l’étuvage, le séchage, l’évaporation, la vaporisa­
tion, la condensation, le refroidissement, etc., à l’exclusion des 
appareils domestiques ; chauffe-eau et chauffe-bains non élec­
triques :
ex C. Échangeurs de chaleur :
—  du système d’entraînement à vitesse constante 
(CSD) ..........................................................................
—  du système de conditionnement de l’air ..................0 
% 
0 %Airbus
Airbus

Numéro du 
tarif douanier 
communDésignation des marchandisesTaux 
des droitsA  ions concernés
1 2 3 4
84..·; 9 Machines, appareils et engins mécaniques, non dénommés ni 
compris dan·, d’autres positions du présent chapitre :
E. autres:
ex II. autres machines, appareils et engins mécaniques :
- -  Humidificateurs et déshumidificateurs de l’air 0 % Airbus, I 28
ex III. Parties ci pièces détachées :
- -  d’hm lidificateurs et déshumidificateurs de 
l’air .......................................................................... 0 % Airbus, h 28
84.61 Articles de r »binette de et autres organes similaires (y compris 
les détendeu s et les vannes thermostatiques) pour tuyauteries, 
chaudières, r servoirs, cuves et autres contenants similaires :
A. Détendeurs .......................................................................... 0 % F 28
ex B. autres :
—  Vannes utilisées dans le système de conditionne­
ment de ’air et de pressurisation des cabines ........ 0 
% Airbus, F 28
-— Vannes utilisées dans le système de protection 
contre l’i  icendie ......................................................... 0 % A
irbus, F 28
—  Vannes i rilisées dans le système de circuit des eaux 0 % Airbus, F 28
ex 84.6 Roulements de tous genres (à billes, à aiguilles, à galets ou à 
rouleaux de toute forme) :
—  Roulements utili > és dans le système de chargement du fret 0 % Ai' bus
85.( 1 Machines génératrn es, moteurs ; convertisseurs rotatifs ou 
statiques (redresseur:, etc.) ; transformateurs ; bobines de réac­
tance et selfs :
B. autres machines et appareils :
I, Machines génératrices, moteurs (même avec réduc­
teur, vari iteur ou multiplicateur de vitesse), conver­
tisseurs ri itatifs :
ex b) ai très :
-  - Actionneurs électriques utilisés dans le 
système de conditionnement de l’air, 
d’une puissance inférieure à 0,75 kW 0 % Airbus
-  - Moteurs, avec réducteur de vitesse, 
pour le système de chargement du fret, 
d’une puissance inférieure à 0,75 kW 0 % Airbus
—  Moteurs électriques d’une puissance de 
0,5 kW, à courant continu de 28 V 
pour la commande de la porte de fret 0 % F 28

- 5 -
Numéro du 
tarif douanier 
communDésignation des marchandisesTaux 
des droitsAvions concernés
1 2 3 4
85.01 ex C. Parties et pièces détachées :
(suite)—  des alternateurs à grande vitesse (de plus de 
3 600 tr/min) ........................................................... o 
% Airbus, F 28
—  des moteurs, avec réducteur de vitesse, pour le 
système de chargement du f r e t.................................. 0 % Airbus
—  des génératrices pour le système antiblocage incor­
poré dans le train d’atterrissage ................................ 0 % Airbus, F 28, BAC 1-11
—  des actionneurs électriques utilisés dans le système 
de conditionnement de l’air, d’une puissance infé­
rieure à 0,75 kW ....................................................... 0 
% F 28
—  des moteurs électriques d’une puissance de 0,5 kW 
à courant continu de 28 V pour la commande de la 
porte de fret ............................................................... 0 
% F 28
—  des convertisseurs statiques d’une puissance de 
250 VA transformant un‘courant continu de 28 V 
en courant alternatif de 115 V ................................. 0 % F
 28
—  des transformateurs redresseurs à intensité nomi­
nale de 100 A sous 28 V pour le système de généra­
tion électrique de courant continu .......................... 0 % F 28
85.15 Appareils de transmission et de réception pour la radiotélé­
phonie et la radiotélégraphie ; appareils d’émission et de récep­
tion pour la radiodiffusion et la télévision (y compris les récep­
teurs combinés avec un appareil d’enregistrement ou de repro­
duction du son) et appareils de prise de vues pour la télévi­
sion ; appareils de radioguidage, de radiodétection, de radio- 
sondage et de radiotélécommande :
C. Parties et pièces détachées :
1 1 . autres :
ex c) non dénommés :
—  Antennes VOR LOC pour appareils VOR 
répondant aux normes ARINC 547 ou 579 0 % Airbus, F 28, BAC 1-11
—  Coupleurs d’antennes pour émetteurs-récep- 
teurs HF ....................................................... 0 % A
irbus, F 28, BAC 1-11
—  Antennes pour radar météorologique ré­
pondant à la norme ARINC 564 ................ 0 % A
irbus, F 28, BAC 1-11
85.19 Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, 
le branchement ou la connexion des circuits électriques (inter­
rupteurs, commutateurs, relais, coupe-circuits, parafoudres, 
étaleurs d’onde, prises de courant, douilles pour lampes, boîtes 
de jonction, etc.), résistances non chauffantes, potentiomètres 
et rhéostats ; circuits imprimés ; tableaux de commande ou de 
distribution :
ex A. Appareils pour la coupure et le sectionnement ; appa­
reils pour la protection, le branchement ou la conne­
xion des circuits électriques :
—  Interrupteurs utilisés dans les systèmes de charge­
ment du fret, de l’APU (auxiliary power unit)  et de 
l’éclairage de secours ................................................. 0 
% Airbus, F 28

- 6 -
Numéro du 
tarif douanier 
communDésignation des marchandisesTaux 
des droitsAvions concernés
1 2 3 4
90.29 Parties, pièces détachées et accessoires reconnaissables comme 
étant exclusivement ou principalement conçus pour les instru­
ments ou appareils des nos 90.23, 90.24, 90.26, 90.27 ou 
90.28, qu’ils soient susceptibles d’être utilisés sur un seul ou 
sur plusieurs des instruments ou appareils de ce groupe de 
positions :
A. Parties, pièces détachées et accessoires reconnaissables 
comme étant exclusivement ou principalement conçus pour 
les instruments ou appareils électroniques de la sous- 
position 90.28 A :
ex II. autres:
—  de centrales inertielles ........................................ 0 % Airbus
—  des appareils détecteurs du champ magnétique 
terrestre par saturation des circuits magnétiques 
(flux value)  ............................................................ 0 % Airbus, F 28
—  des centrales anémométriques et instruments 
associés.................................................................. 0 % Airbus, F 28
—  des calculateurs de décrochage .......................... 0 
% Airbus, F 28
— des appareils de contrôle du débit et de la 
consommation du carburant .............................. 0 % Airbus, F 28
—  des régulateurs électroniques pour le condition­
nement de l’air .......................... .*....................... 0 
% Airbus, F 28
B. autres :
II. non dénommés :
ex b) autres :
—  des régulateurs pneumatiques utilisés dans 
le système de conditionnement d’air et de 
pressurisation des cabines ............................ 0 % A
irbus
—  des appareils indicateurs de pression du 
carburant et de l’huile des réacteurs .......... 0 % A
irbus, F 28
—  des appareils indicateurs de quantités 
d’huile pour le contrôle des réacteurs ........ 0 % A
irbus, F 28
—  des appareils indicateurs de vitesse pour la 
centrale anémométrique et pour le contrôle 
des réacteurs .................................................. 0 % Airbus, F 28
— des appareils indicateurs de température 
pour la centrale anémométrique et pour le 
contrôle des réacteurs .................................. 0 % \irbus, F 28
92.11 Phonographes, machines à dicter et autres appareils d’enre­
gistrement ou de reproduction du son, y compris les tourne- 
disques, les tourne-films et les tourne-fils, avec ou sans lecteur 
de son ; appareils d’enregistrement ou de reproduction des 
images et du son en télévision :
A. Appareils d’enregistrement ou de reproduction du son :  
ex II. Appareils de reproduction :
—  Reproducteurs de musique et annonceurs 
automatiques ........................................................ 0 % Airbus, F 28

ANNEXE II
Liste des produits admis en suspensioh totale des droits du tarif douanier commun lorsqu'ils sont 
destinés à être utilisés à des fins d’entretien ou de réparation sur des avions d’un poids à vide de plus de
15 000 kilogrammes
Note pour l’interprétation du tableau ci-après
a) Rentrent dans la catégorie A les avions d’un poids à vide de plus de 15 000 kilogrammes autres que 
ceux désignés sous b) ci-après.
b) Rentrent dans la catégorie B les avions des types ci-après: BAC 1-11, Siddeley Trident, Airbus, 
Concorde, Mercure et F 28.
Numéro du 
tarif douanier 
communAvions Avions catégorie B
Désignation des marchandisescatégorie A
Taux des 
droitsTaux 
des droitsAvions concernés
1 2 3 4 5
ex 38.17 Composition et charges pour appareils extincteurs ;  
grenades et bombes extinctrices :
— Compositions et charges pour extincteurs visés 
au n° 84.21 de la présente liste .......................... 0 % 0 % Tous avions
38.19 Produits chimiques et préparations des industries 
chimiques ou des industries connexes (y compris 
celles consistant en mélanges de produits naturels), 
non dénommés ni compris ailleurs ; produits rési­
duaires des industries chimiques ou des industries 
connexes, non dénommés ni compris ailleurs :
ex P. Préparation dites ■· liquides pour transmis­
sions hydrauliques »  (pour freins hydrauli­
ques notamment), ne contenant pas ou 
contenant moins de 70 % en poids d’huiles 
de pétrole ou de minéraux bitumineux :
— à base d’esters silicates ou phospho- 
riques ........................................................ 0 % 0 % Tous avions
39.02 Produits de polymérisation et copolymérisation 
(polyéthylène, polytétrahaloétylènes, polyisobu- 
tylène, polystyrène, chlorure de polyvinyle, acétate 
de polyvinyle, chioracétate de polyvinyle et autres 
dérivés polyvinyliques, dérivés polyacryliques et 
polyméthacryliques, résines de coumarone-indène, 
etc.) :
C. autres :
1 . Polyéthylène :
b) sous d’autres formes ......................
ex 
IV. Polypropylène :
—  sous l’une des formes visées à la 
note 3 sous c) et d) du présent 
ch ap itre............................................
VI. Polystyrène et ses copolymères :  
ex b) sous d’autres formes :
—  Acrylonitrilebutadiène sty­
rène, présenté en feuilles 
spécialement conçues pour 
le revêtement des parois 
intérieures des avions ....0  %  
0%
0  7o Airbus, F 28

-  2 -
Numero du 
tarif douanier 
communAvions 
catégorie A
Taux des 
droitsAvions catégorie B
Désignation des marchandisesTaux 
des droitsAvions concernés
1 2 3 4 5
39.02
(suite)C. VII. Chlorure de polyvinyle :
ex a) sous l’une des formes visées à la 
note 3 sous a) et b) du présent 
chapitre :
—  homologué pour la 
construction aéronautique 
et présenté sous la forme de 
granulés.............................. 0 % Airbus
ex b) sous d’autres formes :
—  présenté en feuilles spécia­
lement conçues pour le 
revêtement des parois inté­
rieures des a v io n s .............. 0 % 0
 % Airbus
—  a u tre s.................................. 0 % — —
ex VIII. Chlorure de polyvinylidène, copoly­
mères de chlorure de vinylidène et de 
chlorure de vinyle :
—  présentés en feuilles spécialement 
conçues pour le revêtement des 
parois intérieures des avions ........ — 0 
% Airbus
XIV. autres produits de polymérisation ou 
de copolymérisation :
ex a) sous l’une des formes visées à 
la note 3 sous a) et b) du pré­
sent chapitre :
—  pour le remplissage des 
alvéoles .............................. _ 0 % A
irbus
b) sous d’autres formes ................ 0 %— —
3
9.07 Ouvrages en matières des il0 5  39.01 à 39.06 inclus :
B. autres :
V. en autres matières :  
ex d) autres :
—  Articles à usage technique et 
éléments de structure :
—  destinés aux systèmes de 
propulseurs à réaction ........ 0 % 0
 % Airbus, Mercure
—  autres .................................... 0 % — —
—  Tuyauteries souples en polyté- 
trafluoréthylène pour circuits 
hydrauliques ou de carburant 
non munies d’accessoires .......... — 0 
% Airbus, Concorde, Mercure

- 3 -
Numéro du 
tarif douanier 
communAvions Avions catégorie B
Désignation des marchandisesatégorie A
Taux des 
droitsTaux 
des droitsAvions concernés
1 2 3 4 5
40.14 Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé, non 
durci :
ex B. autres :
—  Articles à usages tefchniques :
—  destinés aux systèmes de propul­
seurs à réaction ................................
—  autres ...............................................0 
% 
0 %0 % Airbus, Mercure
62.05 Autres articles confectionnés en tissus, y compris les 
patrons de vêtements :
E. autres :
ex 1 1 . non dénommés :
—  Gilets de sauvetage .......................... 0 
%
68.14 Garnitures de friction (segments, disques, rondelles, 
bandes, planches, plaques, rouleaux, etc.) pour 
freins, pour embrayages et pour tous organes de 
frottement, à base d’amiante, d’autres substances 
minérales ou de cellulose, même combinés avec des 
textiles ou d’autres matières :
B. autres ................................................................... 0 %
68.16 Ouvrages en pierre ou en autres matières minérales 
(y compris les ouvrages en tourbe), non dénommés 
ni compris ailleurs :
ex B. autres :
—  Filtres, rondelles et autres articles en 
charbon aggloméré ou en graphite :
—  destinés aux systèmes de propulseurs 
à réaction ..........................................
—  autres ................................................0 % 
0 %0 % Airbus, Mercure
70.20
73.18Laine de verre, fibres de verre et ouvrages en ces 
matières :
ex A. Fibres non textiles et ouvrages en fibres non 
textiles :
—  Laine de verre surfine à faible capacité 
hydrophile ................................................
Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) en fer 
ou en acier, à l’exclusion des articles du n° 73.19 :— 0 % Airbus, Mercure, F 28, 
Concorde
ex C. autres :
—  Tubes et tuyaux prêts à l’emploi, utili­
sables comme conduites hydrauliques ou 
comme conduites pour carburants ou 
lubrifiants :
—  destinés aux systèmes de propul- 
seurs à réaction ................................
—  autres ................................................
—  Tubes pour circuits hydrauliques en 
acier 21.6.9 répondant à la norme Deut­
sche Airbus DAN 41/BMS 7185 ..........0 
% 
0 %0 % 
0 %Airbus, Mercure 
1  Airbus

-  4 -
; r
Numéro du 
tarif douanier 
communAvions Avions catégorie B
Désignation des marchandisescatégorie A
Taux des 
droitsTaux 
des droitsAvions concernés
1 2 3 4 5
73.20 Accessoires de tuyauterie en fonte, fer ou acier (rac­
cords, coudes, joints, manchons, brides, e tc .) .......... 0 
% 0 % Tous avions
ex 73.24 Récipients en fer ou en ader pour gaz comprimés 
ou liquéfiés :
—  Rédpients destinés à la pressurisation .............. 0 % — —
7
3.32 Boulons et écrous (filetés ou non), tire-fond, vis, 
pitons et crochets à pas de vis, rivets, goupilles, 
chevilles, clavettes et articles similaires de boulon- 
nerie et de visserie en fonte, fer ou ader ; rondelles 
(y compris les rondelles brisées et autres rondelles 
destinées à faire ressort) en fer ou en ader :
A. non filetés :
—  destinés aux systèmes de propulseurs à réac­
tion .................................................................. 0 % 0 % Airbus, Mercure
—  autres .............................................................. 0 % — —
B. filetés :
ex II. autres :
—  autres que boulons et écrous à blo­
cage par simple vissage du type 
Hi-lnk :
—  destinés aux systèmes de propul­
seurs à réaction .......................... 0 
% 0 % Airbus, Mercure
—  autres .......................................... 0 % — —
73.35 Ressorts et lames de ressorts, en fer ou en ader :
—  destinés aux systèmes de propulseurs à réaction 0 % 0 % Airbus, Mercure
—  autres .................................................................... 0 % — —
73.40 Autres ouvrages en fonte, fer ou ader : 
ex B. autres :
—  Colliers, brides et dispositifs de soutien, 
de raccordement, de serrage ou d’espa­
cement :
—  destinés aux systèmes de propul­
seurs à réaction ................................ 0 
% 0 % Airbus, Mercure
—  autres ................................................ 0% — —
—  Dispositifs pour l’arrimage et le ver­
rouillage du fret ...................................... 0 
% 0 % Airbus
—  Billes utilisées dans le système de char­
gement du fret ........................................ — 0 % Airbus

-  5 -
Numéro du 
tarif douanier 
communAvions Avions catégorie B
Désignation des marchandisescatégorie A
Taux des 
droitsTaux 
des droitsAvions concernés
1 2 3 4 5.
ex 76.02 Barres, profilés et fils de section pleine, en alumi­
nium :
—  Profilés revêtus d’un numéro de fabrication 
spécifique .............................................................
—  
Profilés coniques pour le renforcement des 
empennages la térau x ...........................................0 
%
o % Airbus
ex 76.03 Tôles, planches, feuilles et bandes en aluminium, 
d’une épaisseur de plus de 0,20 mm :
—  Tôles revêtues d’un numéro de fabrication spé­
cifique ...................................................................
—  
Tôles à épaisseur variable obtenues par laminage 
pour des largeurs égales ou supérieures à 
1  200 mm .............................................................0 
%
0 T o F 28
ex 76.06 Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) et 
barres creuses, en aluminium :
—  Tubes et tuyaux prêts à l’emploi utilisables 
comme conduites hydrauliques ou comme- 
conduites pour carburants ou lubrifiants .......... 0 
%
76.07 Accessoires de tuyauterie en aluminium (raccords, 
coudes, joints, manchons, brides, etc.) .................... 0 
% — —
76.16 Autres ouvrages en aluminium :
C. Pointes, clous, crampons, crochets et simi­
laires ; articles de boulonnerie et de visse- 
rie ; rondelles, y compris les rondelles bri­
sées et autres rondelles destinées à faire 
ressort :
ex II. autres :
—  autres que boulons et écrous à 
blocage par simple vissage du 
type Hi-lok  ................................ 0 %
ex D. autres :
—  Colliers, brides et dispositifs de soutien, 
de raccordement, de serrage et d’espa- 
cement .....................................................
—  
Dispositifs quick change  permettant la 
transformation d’avions de transport de 
passagers en avions de transport de 
marchandises et vice versa  ....................0 
%
0 % F 28
81.04 Autres métaux communs, bruts ou ouvrés, cermets, 
bruts ou ouvrés :
K. Titane :
ex II. ouvré :
—  Tubes à parois minces prêts à 
l'emploi, utilisés dans le système de 
conditionnement de l’a i r .................. 0 T o Airbus, Mercure

-  6 -
Numéro duAvions 
catégorie A
Taux des 
droitsAvions catégorie B
tarif douanier 
communDésignation des marchandisesTaux 
des droitsAvions concernés
1 2 3 4 5
81.04
(suite)K. ex II. —  Boulons, écrous, vis, rivets et arti­
cles similaires de boulonnerie et de 
visserie, répondant aux normes US, 
autres que boulons et écrous à blo­
cage par simple vissage du type 
Hi-lok  .................... ·.......................... o 
%
83.02 Garnitures, ferrures et autres articles similaires en 
métaux communs pour meubles, portes, escaliers, 
fenêtres, persiennes, carrosseries, articles de sellerie, 
malles, coffres, coffrets et autres ouvrages de 
l’espèce ; patères, porte-chapeaux, supports, 
consoles et articles similaires, en métaux communs 
(y compris les ferme-portes automatiques) :
ex B. autres :
—  Mécanismes de ferme-portes automan­
ques :
—  destinés aux systèmes de propul­
seurs à réaction ................................
—  
autres ...............................................0 
% 
0 %0 % Airbus, Mercure
ex 83.09 Fermoirs, montures-fermoirs, boucles, boucles- 
fermoirs, agrafes, crochets, œillets et articles 
similaires, en métaux communs, pour vêtements, 
chaussures, bâches, maroquinerie et pour toutes 
confections ou équipements :  rivets tubulaires ou à 
tige fendue, en métaux communs ; perles et paillet­
tes découpées, en métaux communs :
—  Rivets tubulaires ou à tige fendue .................. 0 
%
84.07 Roues hydrauliques, turbines et autres machines 
motrices hydrauliques :
ex C. Parties et pièces détachées :
—  de vérins de verrouillage ........................
—  
d’actionneurs hydrauliques de 
positionnement et de blocage avec 
dispositifs de contrôle associés 
(hydroloks)  ..............................................
—  des autres machines motrices hydrauli­
ques ....................................................0 %
0 % 
0 %0 % 
0 %Airbus, Mercure 
Tous avions
84.08 Autres moteurs et machines motrices :
D. Parties et pièces détachées :
II. autres :
ex b) non dénommés :
—  de moteurs et machines motrices 
de la sous-position 84.08 C . . .  .
—  de vérins de verrouillage ..........0 %
 
0 % 0 % Airbus, Mercure

- 7 -
Numéro du 
tarif douanier 
communAvions Avions catégorie B
Désignation des marchandisescatégorie A
Taux des 
droitsTaux 
des droitsi
Avions concernés
1 2 3 4 5
84.10 Pompes, motopompes et turbopompes pour liqui­
des, y compris les pompes non mécaniques et les 
pompes distributrices comportant un dispositif 
mesureur ; élévateurs à liquides (à chapelet, à go­
dets, à bandes souples, etc.) :
B. autres pompes :
III. Parties et pièces détachées :
—  de pompes pouvant fournir une pression 
inférieure à 20 bar .................................. 0 %— —
— de pompes pouvant fournir une pression 
égale ou supérieure à 20 bar, mais infé­
rieure à 200 bar :
—  destinées aux systèmes de propul­
seurs à réaction ................................ 0 % 0 % Airbus, Mercure
—  autres ................................................ 0 % — —
—  de pompes pouvant fournir une pression 
égale ou supérieure à 200 b a r ................ 0 
% 0 % Airbus, Mercure, F 28, 
BAC 1-11
84.11 Pompes, motopompes et turbopompes à air et à 
vide ; compresseurs, motocompresseurs et turbo­
compresseurs d’air et d’autres gaz ; générateurs à 
pistons libres ; ventilateurs et similaires :
A. Pompes et compresseurs :
ex III. Parties et pièces détachées :
—  des pompes et compresseurs de la 
sous-position 84.11 A ...................... 0 % — —
C. Ventilateurs et similaires :
III. Parties et pièces détachées · .
—  de ventilateurs des sondes de tempéra­
ture de la cabine ...................................... 0 % 0 % Airbus, F 28
—  autres ........................................................ 0 % 0 % F 28
84.12 Groupes pour le conditionnement de l’air compre­
nant, réunis en un seul corps, un ventilateur à 
moteur et des dispositifs propres à modifier la 
température et l’humidité :
ex C. Parties et pièces détachées :
—  de groupes pour le conditionnement de 
l’air, avec ou sans dispositif de réfrigé­
ration, d’une capacité supérieure à 
5 000 kcal/h ............................................ - 0 % Airbus, Mercure
84.15 Matériel, machines et appareils pour la production 
du froid, à équipement électrique ou autre :
B. Évaporateurs et condenseurs, autres que pour 
appareils à usage domestique ............................ 0 
% — —

-  8 -
Numéro du 
tarif douanier 
communAvions Avions catégorie B
Désignation des marchandisescatégorie A
Taux des 
droitsTaux 
des droitsAvions concernés
1 2 3 4 5
84.15
(suite)C. autres :
ex II. non dénommés :
—  Parties et pièces détachées d’appa­
reils pour la production du froid 
adaptés au système de conditionne­
ment de l’air ...................................... o % 0 % F 28
84.17 Appareils et dispositifs, même chauffés électrique­
ment, pour le traitement de matières par des opéra­
tions impliquant un changement de température, 
telles que le chauffage, la cuisson, la torréfaction, la 
distillation, la rectification, la stérilisation, la pas­
teurisation, l’étuvage, le séchage, l'évaporation, la 
vaporisation, la condensation, le refroidissement, 
etc., à l’exclusion des appareils domestiques, 
chauffe-eau et chauffe-bains non électriques :
C. Échangeurs de chaleur :
—  du système d’entraînement à vitesse 
constante (CSD) ............................................ 0 % 0 % Airbus, Mercure, F 28
— du système de conditionnement de Pair .... 0  % 0  % Airbus, Mercure, F 28
— pour le réchauffement du carburant ............ 0 
'h, 0 % Airbus, Mercure
—  autres .............................................................. 0 7o — —
84.18 Centrifugeuses et essoreuses centrifuges ; appareils 
pour la filtration ou l’épuration des liquides ou des 
gaz :
C. autres :
II. non dénommés :
ex b) Appareils (autres que centrifuges) 
pour la filtration ou l’épuration des 
liquides ou des gaz :
—  Parties et pièces détachées ........ 0 
% 0 % Airbus, Mercure, F 28
84.21 Appareils mécaniques (même à main) à projeter, 
disperser ou pulvériser des matières liquides ou en 
poudre ; extincteurs, chargés ou non ; pistolets 
aérographes et appareils similaires ; machines et 
appareils à jet de sable, à jet de v  apeur, et appareils 
à jet similaires :
ex B. autres :
—  Parties et pièces détachées d’extincteurs 
pour propulseurs à réactions et pour 
moteurs auxiliaires incorporés à 
demeure sur les avions .......................... 0 
% 0 % Airbus, Mercure, F 28
—  Parties et pièces détachées d’extincteurs, 
pour soute à bagages, incorporés à 
demeure sur les av io n s ............................ 0 % 0 
% Airbus

- 9  -
Avions Avions catégorie B
tarif douanier 
communDésignation des marchandisescatégorie A
Taux des 
droitsTaux 
des droitsAvions concernés
1 2 3 4 5
84.22 Machines et appareils de levage, de chargement, de 
déchargement et de manutention (ascenseurs, skips,  
treuils, crics, palans, grues, ponts roulants, transpor­
teurs, téléphériques, etc.), à l'exclusion des machines 
et appareils du n° 84.23:
B. autres :
ex FV . non dénommés :
—  Parties et pièces détachées de 
v érin s ................................................. 0 %— —
—  Parties et pièces détachées d’appa­
reils pour le chargement, le déchar­
gement et l’arrimage du fret destinés 
à être incorporés à demeure sur les 
avions ............................................... 0 % 0
 % Airbus, Mercure
84.55 Pièces détachées et accessoires (autres que les cof­
frets, les housses et similaires) reconnaissables 
comme étant exclusivement ou principalement 
destinés aux machines et appareils des n™  84.51 à 
84.54 inclus :
ex C. autres :
—  des calculateurs du n° 84.53, parties 
constitutives d’instruments ou d’appa­
reils de navigation du n° 90.28, utilisés 
exlusivement pour effectuer les calculs 
propres à ces instruments ou appareils 0 % — _
84
.59 Machines, appareils et engins mécaniques, non 
dénommés ni compris dans d’autres positions du 
présent chapitre :
E. autres :
ex IL autres machines, appareils et engins 
mécaniques :
—  Humidificateurs et déshumidifica- 
teurs de l’air ...................................... 0 % 0 % Airbus, Mercure, F 28
ex III. Parties et pièces détachées :
—  de démarreurs de moteurs, régula­
teurs d'hélices et servomécanismes 0 %_ _
—  d’essuie-glaces .................................. 0 % 0 % F 28
—  de servomoteurs hydrauliques ........ 0 
% 0 % F 28

-  1 0  -
Avions 
catégorie A
Taux des 
droitsAvions catégorie B
tarii douanier 
communDésignation des marchandisesTaux 
des droitsAvions concernés
1 2 3 4 5
84.59
(suite)E. ex III. —  d’accumulateurs hydropneumati­
ques sphériques ................................ 0 % 0 7c Airbus, Mercure, F 28
—  de démarreurs pneumatiques pour 
réacteurs ............................................ _ 0 
% Airbus
—  de blocs-toilettes spécialement 
conçus pour avions .......................... — 0 
% Airbus, Concorde, Mercure, 
F 28
de vérins mécaniques des inverseurs 
de poussée ........................................ _ 0 7
o Concorde
—  d’humidificateurs et déshumidifica- 
teurs de l’air ...................................... 0 
% 0 7o Airbus, Mercure, F 28
84.61 Articles de robinetterie et autres organes similaires 
(y compris les détendeurs et les vannes thermostati­
ques) pour tuyauteries, chaudières, réservoirs, cuves 
et autres contenants similaires :
A. D étendeurs............................................................ 0 % 0 % F 28
B. autres :
—  Valves de la vanne d’isolation de l’inverseur 
de poussée ...................................................... 0 % 0 7c Concorde
—  Vannes utilisées dans le. système de condi­
tionnement de l’air et de pressurisation des 
cabines ............................................................ 0 % 0 % Airbus, Mercure, F 28
—  Vannes utilisées dans le système de protec­
tion contre l’incendie .................................... 0 % 0 % Airbus, Mercure, F 28
—  Vannes utilisées dans le système de circuit 
des eaux .......................................................... 0 % 0 % Airbus, Mercure, F 28
— non dénommés ........................ 0 
% — —
84.62 Roulements de tous genres (à billes), à aiguilles, à 
galets ou à rouleaux de toute forme) :
—  Roulements utilisés dans le système de charge­
ment du fret .......................................................... 0 7c 0 % Airbus
—  autres :
—  destinés aux systèmes de propulseurs à réac­
tion .................................................................. 0 7o 0 % Airbus, Mercure
—  autres .............................................................. 0 7o — —
84.63 Arbres de transmission, manivelles et vilebrequins, 
paliers et coussinets, engrenages et roues de fric­
tion, réducteurs, multiplicateurs et variateurs de 
vitesse, volants et poulies (y compris les poulies à 
moufles), embrayages, organes d’accouplement 
(manchons, accouplements élastiques, etc.) et joints 
.  d’articulation (de Cardan, d’Oldham, etc.) :

-  1 1
Numéro du 
tarif douanier 
communAvions Avions catégorie B
Désignation des marchandisesatégorie A
Taux des 
droitsTaux 
des droitsAvions concernés
1 2 3 4 5
84.63
(suite)C. Paliers pour roulements de tous genres ............
D. au
tres:0 % — —
—  Arbres flexibles constitués de deux nappes 
de fils d’acier torsadés assurant la transmis­
sion du mouvement rotatif entre les moteurs 
pneumatiques et les vérins des inverseurs de 
poussée ........................................................... 0 % 0
 % Concorde
—  autres :
—  destinés aux systèmes de propulseurs à 
réaction ................................................... 0 
% 0 % Airbus, Mercure
—  autres ....................................................... 0 
% — —
84.64 Joints métalloplastiques; jeux ou assortiments de 
joints, de composition différente, pour machines, 
véhicules et tuyauteries, présentés en pochettes, 
enveloppes ou emballages analogues :
— destinés aux systèmes de propulseurs à réaction 0 % 0 % Airbus, Mercure
—  autres ................................................................... 0 % — —
84
,65 Parties et pièces détachées de machines, d’appareils 
et d’engins mécaniques, non dénommées ni com­
prises dans d’autres positions du présent chapitre, 
ne comportant pas de connexions électriques, de 
parties isolées électriquement, de bobinages, de 
contacts ou d’autres caractéristiques électriques :
—  destinés aux systèmes de propulseurs à réaction 0 % 0 % Airbus, Mercure
—  autres ............................ «  ♦ .................................. 0 % ——
85.01 M
achines génératrices ; moteurs; convertisseurs 
rotatifs ou statiques (redresseurs, etc.); transforma­
teurs; bobines de réactance et selfs :
B. autres machines et appareils :
1 . Machines génératrices, moteurs (même 
avec réducteur, variateur ou multiplica­
teur de vitesse), convertisseurs rotatifs :
a) Moteurs synchrones d’une puis­
sance inférieure ou égale à 18 W 0 % — —
ex b) autres :
—  Actionneurs électriques utili­
sés dans le système de condi­
tionnement de Pair, d’une 
puissance inférieure à 
0,75 k W ................................ 0 % 0 % Airbus

-  1 2  -
Numéro du 
tarif douanier 
communAvions Avions catégorie B
Désignation des marchandisescatégorie A
Taux des 
droitsTaux 
des droitsAvions concernés
1 2 3 4 s
85.01
(suite)B. I. ex b) —  Moteurs avec réducteur de 
vitesse, pour le système de 
chargement du fret, d’une 
puissance inférieure à 
0,75 k W ................................ 0 % o % Airbus
—  Moteurs électriques d’une 
puissance de 0,5 kW à cou­
rant continu de 28 V, pour 
la commande de la porte de 
fret ........................................ 0 % 0 % F 28
—  autres moteurs d’une puis­
sance inférieure à 0,75 kW 
et égale ou supérieure à 
150 k W .................................. 0 %_ —
ex II. Transformateurs et convertisseurs stati­
ques (redresseurs, etc.); bobines de réac­
tance et selfs:
—  Transformateurs de moins de 1  kVA 0 % ——
C. Parties et pièces détachées :
—  des alternateurs à grande vitesse (de plus de 
3 600 tr/min ................................................ 0 % 0 % Airbus, Mercure, F 28
—  des moteurs, avec réducteur de vitesse, pour 
le système de chargement du fret ................ 0 % 0
 % Airbus
—  des génératrices pour le système antiblocage 
incorporé dans le train d’atterissage ............ 0 
% 0 % Airbus, Concorde, Mercure, 
F 28, BAC 1-11
—  des autres appareils des nos 85.01 A et 
85.01 B  ............................................................ 0 % 0 % F 28
85.02 Électro-aimants ; aimants permanents, magnétisés 
ou non ; plateaux, mandrins et autres dispositifs 
magnétiques ou électromagnétiques similaires de 
fixation ; accouplements, embrayages, variateurs de 
vitesse et freins électromagnétiques ; têtes de levage 
électromagnétiques .................................................... 0 % _
85
.08 Appareils et dispositifs électriques d’allumage et de 
démarrage pour moteurs à explosion ou à combus­
tion interne (magnétos, dynamos-magnétos, bobines 
d’allumage, bougies d’allumage et de chauffage, 
démarreurs, etc.); génératrices (dynamos et alterna­
teurs) et conjoncteurs-disjoncteurs utilisés avec ces 
moteurs :
ex B. autres :
—  Parties et pièces détachées ...................... 0 % 0
 % Airbus, Mercure

- 1 3  -
Numéro du 
tarif douanier 
communAvions Avions catégorie B
Désignation des marchandisescatégorie A
Taux des 
droitsTaux 
des droitsAvions concernés
1 2 3 4 5
85.12 Chauffe-eau, chauffe-bains et thermoplongeurs élec­
triques ; appareils électriques pour le chauffage des 
locaux et pour autres usages similaires ; appareils 
électrothermiques pour la coiffure (sèche-cheveux, 
appareils à friser, chauffe-fers à friser, etc.) ; fers à 
repasser électriques ; appareils électrothermiques 
pour usages domestiques ; résistances chauffantes 
autres que celles du n° 85.24 :
B. Appareils électriques pour le chauffage des
locaux et pour autres usages similaires :
ex 1 1 . autres :
■—  Parties et pièces détachées pour le 
chauffage des aérodynes et des sur­
faces portantes, montés sur les 
avions à hélices ................................ 0 %_ _
85
.14 Microphones et leurs supports, haut-parleurs et 
amplificateurs électriques de basse fréquence :
ex B. autres:
—  Parties et pièces détachées ...................... 0 
% — —
85.15 Appareils de transmission et de réception pour la 
radiotéléphonie et la radiotélégraphie; appareils 
d'émission et de réception pour la radiodiffusion et 
la télévision (y compris les récepteurs combinés avec 
un appareil d’enregistrement ou de reproduction du 
son) et appareils de prise de vues pour la télévision ; 
appareils de radioguidage, de radiodétection, de 
radiosondage et de radiotélécommande :
C. Parties et pièces détachées :
II. autres :
ex b) Pièces décolletées dans la masse, en 
métaux communs, dont le plus 
grand diamètre n’excède pas 
25 mm :
—  des appareils émetteurs ............ 0 % 
(> ) - —
—  des appareils émetteurs- 
récepteurs :
—  des appareils émetteurs- 
récepteurs H F ...................... 0 % 0
 % Airbus, Concorde, Mercure, 
F 28, BAC 1-11
(*) Pour être admis au bénéfice de la suspension, les produits de l’espèce doivent être destinés à l’entretien ou à la réparation d’avions 
appartenant à des types certifiés pour la première fois dans un des États membres de la Communauté avant le 7 mai 1973 et ayant 
été soit construits dans la Communauté, soit importés et utilisés à cette date sur des lignes régulières par des compagnies aériennes 
de la Communauté.

- 14 -
Numéro du 
tarif douanier 
communAvions 
catégorie A
Taux des 
droitsAvions catégorie B
Désignation des marchandisesTaux 
des droitsAvions concernés
1 2 3 4 5
85.15
(suite)C. II. ex b) —  des autres appareils émet­
teurs-récepteurs à l’exclusion 
des émetteurs-récepteurs 
VHF de communication 
répondant à la norme 
ARINC 566 A et des sys­
tèmes d’intercommunication 
de bord répondant aux 
normes ARINC 306 ou 412 0 % (■)
—  des appareils récepteurs même 
combinés avec un appareil 
d’enregistrement ou de 
reproduction du son, à 
l’exclusion des appareils de 
radio-diffusion ou de télévision 
et des récepteurs pour systèmes 
d’appel sélectif Selcal répondant 
aux normes ARINC 531 ou 596 0 % (> )
—  des autres appareils :
—  des radars météorologiques 
tous temps répondant à la 
norme ARINC 564 ............ 0 
% 0 % Airbus, Concorde, Mercure, 
F 28, BAC 1-11
—  des récepteurs de navigation 
VOR répondant aux normes 
ARINC 547 ou 579 ............ 0 
% (> ) 0 % Airbus, Concorde, Mercure, 
F 28, BAC 1-11
— des récepteurs de radiogui­
dage ILS répondant à la 
norme ARINC 547 ou 578 0 % (») 0 % Airbus, Concorde, Mercure, 
F 28, BAC 1-11
— des indicateurs combinés 
RD-DRMI pour VOR et 
DME .................................... 0 % (> ) 0 % Airbus
— des autres appareils, à l’ex­
clusion des récepteurs de 
radio radionavigation Omé­
ga répondant aux normes 
ARINC 580 ou 599 .............. 0 
% (')
f1 ) Pour être admis au bénéfice de la suspension, les produits de l’espèce doivent être destinés à l’entretien ou à la réparation d’avions 
appartenant à des types certifiés pour la première fois dans un des États membres de la Communauté avant le 7 mai 1973 et ayant 
été soit construits dans la Communauté, soit importés et utilisés à cette date sur des lignes régulières par des compagnies aériennes 
de la Communauté.

- 15 -
Numéro du 
tarif douanier 
communAvions Avions catégorie B
Désignation des marchandisescatégorie A
Taux des 
droitsTaux 
des droitsAvions concernés
1 2 3 4 5
85.15
(suite)C. II. ex c) non dénommés :
—  Antennes VOR LOC répondant 
aux normes ARINC 547 ou 579 0 % 0 % Airbus, Concorde, Mercure, 
F 28, BAC 1-11
—  Coupleurs d’antennes pour 
émetteurs-récepteurs HF .......... 0 % 0 
% Airbus, Concorde, Mercure, 
F 28, BAC 1-11
—  Antennes du radar météorolo­
gique, répondant à la norme 
ARINC 564 ................................ 0 % 0 % Airbus, Concorde, Mercure, 
F 28, BAC 1-11
—  non dénommés :
—  des appareils émetteurs ___ 0 
% (') — —
—  des appareils émetteurs- 
récepteurs :
—  des appareils émetteurs- 
récepteurs H F ................ 0 
% 0 % Airbus, Concorde, Mercure, 
F 28, BAC 1-11
—  des autres appareils 
émetteurs-récepteurs à 
l’exclusion des émet­
teurs-récepteurs VHF de 
communication répon­
dant à la norme ARINC 
566 A et des systèmes 
d’intercommunication de 
bord répondant aux 
normes ARINC 306 ou 
412 ................................ 0 % (» )
—  des appareils récepteurs, 
même combinés avec un 
appareil d’enregistrement ou 
de reproduction du son à 
l’exclusion des appareils de 
radiodiffusion ou de 
télévision et des récepteurs 
pour systèmes d’appel 
sélectif Selcal répondant aux 
normes ARINC 531 ou 596 0 % (')— —
(1) Pour être admis au bénéfice de la suspension, les produits de l’espèce doivent être destinés à l’entretien ou à la réparation d’avions 
appartenant à des types certifiés pour la première fois dans un des États membres de la Communauté avant le 7 mai 1973 et ayant 
été soit construits dans la Communauté, soit importés et utilisés à cette date sur des lignes régulières par des compagnies aériennes 
de la Communauté.

-  16  -
Avions 
catégorie A
Taux des 
droitsAvions catégorie B
tarif douanier 
communDésignation des marchandisesTaux 
des droitsAvions concernés
1 2 3 4 5
85.15
(suite)C. II. ex c) —  des autres appareils :
—  des radars météorologi­
ques tous temps répon­
dant à la norme ARINC 
564 ................................ o 
% 0 % Airbus, Concorde, Mercure, 
F 28, BAC 1-11
—  des récepteurs de naviga­
tion VOR répondant 
aux normes ARINC 547 
ou 579 ............................ 0 % 
(') 0 % Airbus, Concorde, Mercure, 
F 28, BAC 1-11
—  des récepteurs de radio­
guidage ILS répondant 
aux normes ARINC 547 
ou 578 ............................ 0 
% (> ) 0 % Airbus, Concorde, Mercure, 
F 28, BAC 1-11
—  des indicateurs combinés 
RD-DRM1 pour VOR et 
DME .............................. 0 
% (< ) 0 % Airbus
—  des autres appareils, à 
l’exclusion des récep­
teurs de radionavigation 
Oméga répondant aux 
normes ARINC 580 ou 
, 599 ................................ 0 
% (> )
85.17 Appareils électriques de signalisation acoustique ou 
visuelle (sonneries, sirènes, tableaux annonciateurs, 
appareils avertisseurs pour la protection contre le 
vol ou l'incendie, etc.), autres que ceux des 
nM  85.09 et 85.16 :
ex B. autres :
—  Parties et pièces détachées d’appareils 
avertisseurs pour la protection contre 
l’incendie .................................................. 0 % 0 % Airbus, F 28
—  Parties et pièces détachées de détecteurs 
de fumée ................................ ................. 0 % 0
 % Concorde, Mercure, F 28
—  Parties et pièces détachées de feux à 
éclats anticollision .................................. 0 % 0 % Tous avions
—  Parties et pièces détachées d’autres 
appareils électriques de signalisation 
acoustique ou visuelle ............................ 0 % 0
 % F 28
85.18 Condensateurs électriques, fixes, variables ou ajus­
tables ............................................ 0 % — —
(■) Pour être admis au bénéfice de la suspension, les produits de l’espèce doivent être destinés à l’entretien ou à la réparation d’avions 
appartenant à des types certifiés pour la première fois dans un des États membres de la Communauté avant le 7 mai 1973 et ayant 
été soit construits dans la Communauté, soit importés et utilisés à cette date sur des lignes régulières par des compagnies aériennes 
de la Communauté.

- 1  7
Numéro duAvions 
catégorie A
Taux des 
droitsAvions catégorie B
tarif douanier 
communDésignation des marchandisesTaux 
des droitsAvions concernés
1 2 3 4 5
85.19 Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la 
protection, le branchement ou la connexion des 
circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, 
relais, coupe-circuits, parafoudres, étaleurs d’onde, 
prises de courant, douilles pour lampes, boîtes de 
jonction, etc.) ; résistances non chauffantes, poten­
tiomètres et rhéostats ; circuits imprimés ; tableaux 
de commande ou de distribution :
A. Appareils pour la coupure et le sectionnement ; 
appareils pour la protection, le branchement ou 
la commande des circuits électriques :
—  Interrupteurs utilisés dans les systèmes de 
chargement du fret, de PAPU (auxiliary  
poiver unit)  et de Péclairage de secours .... 0  % 0  % Airbus, Mercure, F 28
— autres appareils :
—  destinés aux systèmes de propulseurs à 
réaction ........................................ 0 % 0 % Airbus, Mercure
—  autres .................................... 0 % — —
B. Résistances non chauffantes, potentiomètres et 
rhéostats ................................................... 0 
% — —
C. Circuits im prim és...................................... 0 % — —
D. Tableaux de commande ou de distribution .... 0  % - —
85.20 Lampes et tubes électriques à incandescence ou à 
décharge (y compris ceux à rayons ultraviolets ou 
infrarouges) ; lampes à arc :
A. Lampes et tubes à incandescence pour 
l’éclairage :
II. autres .................................................... 0 % — —
ex B. autres lampes et tubes :
—  Lampes et tubes à décharge pour l’ éclai­
rage, y compris ceux à lumière mixte 0 % — —
85.21 Lampes, tubes et valves électroniques (à cathode 
chaude, à cathode froide ou à photocathode, autres 
que ceux du n° 85.20), tels que lampes, tubes et 
valves à vide, à vapeur ou à gaz (y compris les tubes 
redresseurs à vapeur de mercure), tubes cathodi­
ques, tubes et valves pour appareils de prise de vues 
en télévision, etc. ; cellules photo-électriques ; cris­
taux piézoélectriques montés ; diodes, transistors 
et dispositifs similaires à semi-conducteur ; diodes 
émettrices de lumière ; microstructures électroni­
ques :
A. Lampes, tubes et valves ...................................... 0 % — —

-  18  -
Numéro du 
tarif douanier 
communAvions Avions catégorie B
Désignation des marchandisescatégorie A
Taux des 
droitsTaux 
des droitsAvions concernés
1 2 3 4 5
85.21
(suite)B. Cellules photo-électriques, y compris les photo- 
transistors.............................................................. 0 %— —
C. Cristaux piézo-électriques montés .................... 0 
% ——
85.22 Machines et appareils électriques non dénommés ni 
compris dans d’autres positions du présent cha­
pitre :
C. autres :
ex 1 1 . autres machines et appareils :
—  Appareils indicateurs de la pression 
des moteurs ...................................... 0 % (!) — —
85.28 Parties et pièces détachées électriques de machines 
et appareils, non dénommées ni comprises dans 
d’autres positions du présent ch ap itre ...................... 0 % — —
9
0.08 Appareils cinématographiques (appareils de prise de 
vues et de prise de son, même combinés ; appareils 
de projection avec ou sans reproduction du son) :
B. Appareils de projection et de reproduction du 
son, même combinés ............................................ 0 % — —
90.14 Instruments et appareils de géodésie, de topogra­
phie, d’arpentage, de nivellement, de photogrammé- 
trie et d’hydrographie, de navigation (maritime, 
fluviale ou aérienne), de météorologie, d’hydrologie, 
de géophysique ; boussoles, télémètres :
A. Boussoles et compas de navigation :
III. Parties et pièces détachées :
b) autres ........................................................ 0 % (') — —
B. autres :
I. Instruments et appareils optiques de 
navigation aérienne :
ex b) autres :
—  Parties et pièces détachées .. 0 % (> ) — —
ex III. non dénommés :
—  Instruments de météorologie, télé­
mètres, leurs parties et pièces déta­
chées .................................................. 0 % (> ) — —
f1 ) Pour être admis au bénéfice de !a suspension, les produits de l’espèce doivent être destinés à l’entretien ou à la réparation d’avions 
appartenant à des types certifiés pour la première fois dans un des États membres de la Communauté avant le 7 mai 1973 et ayant 
été soit construits dans la Communauté, soit importés et utilisés à cette date sur des lignes régulières par des compagnies aériennes 
de la Communauté.

- 1 9  -
Numéro du 
tarif douanier 
communDésignation des marchandisesAvions Avions catégorie B
catégorie A
Taux des 
droitsTaux 
des droitsAvions concernés
1 2 3 4 5
90.18 Appareils de mécanothérapie et de massage ; appa-
reils de psychotechnie, d’ozonothérapie, d’oxygé-
nothérapie, de réanimation, d’aérosolthérapie et
autres appareils respiratoires de tous genres (y
compris les masques à gaz) :
ex B. autres :
—  Parties et pièces détachées de masques à
oxygène et d’appareils respiratoires
pour l’équipage et les passagers des
Airbus avions ..................................................... 0 
% 0 %
90.29 Parties, pièces détachées et accessoires reconnaissa-
blés comme étant exclusivement ou principalement
conçus pour les instruments ou appareils des
nos 90.23, 90.24, 90.26, 90.27 ou 90.28, qu’ils
soient susceptibles d’ètrc utilisés sur un seul ou sur
plusieurs des instruments ou appareils de ce groupe
de positions :
A. Parties, pièces détachées et accessoires recon-
naissables comme étant exclusivement ou prin-
cipalement conçus pour les instruments ou
appareils électroniques de la sous-position
90.28 A :
ex II. autres :
—  pour les :
—  Appareils détecteurs du champ
magnétique terrestre par satura-
tion des circuits magnétiques
(flux value)  .................................. 0 % (> ) 0 % Airbus, Mercure, F 28
—  Centrales anémométriques et
instruments associés .................. 0 
% (') 0 % Airbus, Mercure, F 28
—  Calculateurs de décrochage .... 0  %  ( ' ) 0  % Airbus, Mercure, F 28
—. Appareils de contrôle du débit
et de la consommation du car-
b u ra n t.......................................... 0 % (») 0 % Airbus, Mercure, F 28
—  Régulateurs électroniques pour
Airbus, Mercure, F 28 le conditionnement de l’air .... 0  %  ( ') 0  %
—  Centrales inertielles .................. 0 
% (') 0 % Airbus, Concorde
—  Boîtiers de commande élcctro-
nique des inverseurs Je poussée 0 % (> ) 0 % Concorde
—  Anémomètres avec indicateur de
vitesse maximale incorporé .... 0  %  ( ' ) 0  % Concorde
—  autres instruments et appareils
électroniques à l’exception des
systèmes d’alarme avertisseurs
de la proximité du sol .............. 0 
% (*)
(*) Pour être admis au bénéfice de la suspension, les produits de l’espèce doivent être destinés à l’entretien ou à la réparation d’avions 
appartenant à des types certifiés pour la première fois dans un des États membres de la Communauté avant le 7 mai 1973 et ayant 
été soit construits dans la Communauté, soit importés et utilisés à cette date sur des lignes régulières par des compagnies aériennes 
de la Communauté.

-  20  -
Numéro du 
tarif douanier 
communAvions 
catégorie A
Taux des 
droitsAvions catégorie B
Désignation des marchandisesTaux 
des droitsAvions concernés
1 2 3 4 5
90.29
(suite)B. autres :
ex II. non dénommés :
—  pour les régulateurs pneumatiques 
utilisés dans le système de condi­
tionnement de l’air et de pressurisa­
tion des cabines de la sous-position 
90.24 A .............................................. 0 % (> ) 0 % Airbus, Mercure, F 28
—  pour les autres appareils et instru­
ments de la sous-position 90.24 A 0 % (> ) ——
—  pour les :
—  Appareils indicateurs de pres­
sion du carburant et de l’huile 
des réacteurs .............................. 0 
% (> ) 0 % Airbus, Mercure, F 28
—  Appareils indicateurs de quanti­
tés d’huile pour le contrôle des 
réacteurs ...................................... 0 
% (') 0 % Airbus, Mercure, F 28
—  Appareils indicateurs de vitesse 
pour la centrale anémométrique 
et pour le contrôle des réacteurs 0 % (') 0 % Airbus, Mercure, F 28
—  Appareils indicateurs de tempé­
rature pour la centrale anémo­
métrique et pour le contrôle des 
réacteurs...................................... 0 % (■) 0 % Airbus, Mercure, F 28
—  Indicateurs de pression électro­
magnétiques et modules asso­
ciés, destinés au contrôle du 
fonctionnement du système 
d’admission d’air des réacteurs 0 % (') 0 % Concorde
—  Indicateurs de position des in­
verseurs de poussée .................... 0 % 
(> ) 0 % Concorde
—  autres appareils de la sous- 
position 90.28 B ........................ 0 %
 (') — —
ex 91.06 Appareils munis d’un mouvement d’horlogerie ou 
d’un moteur synchrone permettant de déclencher un 
mécanisme à temps donné (interrupteurs horaires, 
horloges de commutation, etc.) :
—  Mécanismes d’horlogerie utilisés dans les 
systèmes automatisés .......................................... 0 % — —
91.11 Autres fournitures d’horlogerie :  
ex F. autres :
—  des appareils repris au n° 91.06 de la 
présente liste ............................................ 0 % — —
(*) Pour être admis au bénéfice de la suspension, les produits de l’espèce doivent être destinés à l’entretien ou à la réparation d’avions 
appartenant à des types certifiés pour la première fois dans un des États membres de la Communauté avant le 7 mai 1973 et ayant 
été soit construits dans la Communauté, soit importés et utilisés à cette date sur des lignes régulières par des compagnies aériennes 
de la Communauté.

-  2 1  -
Numéro du 
tarif douanier 
communAvions Avions catégorie B
Désignation des marchandisescatégorie A
Taux des 
droitsTaux 
des droitsAvions concernés
1 2 3 4 5
92.11 Phonographes, machines à dicter et autres appareils 
d’enregistrement ou de reproduction du son, y 
compris les tourne-disques, les toume-films et les 
toume-fils, avec ou sans lecteur de son ; appareils 
d’enregistrement ou de reproduction des images et 
du son en télévision :
A. Appareils d’enregistrement ou de reproduction 
du son :
ex II. Appareils de reproduction :
—  Reproducteurs de musique et annon­
ceurs automatiques .......................... 0 % 0 % Airbus, Concorde, Mercure, F 28
ex 92.13 Autres parties, pièces détachées et accessoires des 
appareils repris au n° 92.11 :
—  des enregistreurs de voix dans la cabine de pilo­
tage repris à la sous-position 92.11 A I ............ 0 
% 0 % Airbus, Concorde, Mercure, F 28
—  des reproducteurs de musique et annonceurs 
automanques repris à la sous-position 92.1 i 
A II de la présente liste ........................................ 0 % 0 % Airbus, Concorde, Mercure, F 28
94.01 Sièges mêmes transformables en lits (à l’exclusion de 
ceux du n° 94.02), et leurs parties :
B. autres :
ex I. spécialement conçus pour aérodynes :
—  Sièges recouverts de cuir spéciale­
ment conçus pour l’équipage .......... 0 
% — -
—  Parties et pièces détachées de sièges 
spécialement conçus pour l’équipage 0 % — -

ANNEXE III
Liste des produits admis en suspension totale ou partielle des droits du tarif douanier commun lorsqu’ils 
sont destinés à être utilisés à des fins d’entretien et de réparation sur des avions et des Hélicoptères d’un 
poids à vide de 2  000 kilogrammes exclus à 15 Ô00 kilogrammes inclus
Numéro du 
tarif douanier 
communTaux
des
droitsAppareils concernés
Désignation des marchandises
Avions Hélicoptères
1 2 3 4 5
38.19 Produits chimiques et préparations des industries chimiques, ou des 
industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de pro­
duits naturels), non dénommés ni compris ailleurs ; produits rési­
duaires des industries chimiques ou des industries connexes, non 
dénommés ailleurs:
ex P. Préparations dites «  liquides pour transmissions hydrauliques »  
(pour freins hydrauliques notamment) ne contenant pas ou 
contenant moins de 70 % en poids d’huiles de pétrole ou de 
minéraux bitumineux :
à base d’esters silicates ou phosphoriqûes ............................ 0 % T
ous avions Tous
hélicoptères
73.20 Accessoires de tuyauterie en fonte, fer ou acier (raccords, coudes, 
joints, manchons, brides, etc.) ................................................................... 0 
% Tous avions Tous
hélicoptères
84.07 Roues hydrauliques, turbines et autres machines motrices 
hydrauliques :
ex C. Parties et pièces détachées :
—  d’actionneurs hydrauliques de positionnement et de 
blocage avec dispositifs de contrôle associés (hydroloks) .. 0 % Tous avions —
84.10 Pompes, motopompes et turbopompes pour liquides, y compris les 
pompes non mécaniques et les pompes distributrices comportant un 
dispositif mesureur ; élévateurs à liquides (à chapelet, à godets, à 
bandes souples, etc.) :
B. autres pompes:
ex III. Parties et pièces détachées :
—  de pompes pouvant fournir une pression inférieure à 
20 bar ............................................................................... 0 
% F 27 —
84.61 Articles de robinetterie et autres organes similaires (y compris les 
détendeurs et les vannes thermostatiques) pour tuyauteries, chaudières, 
réservoirs, cuves et autres contenants similaires :
A. Détendeurs ..................................................................................... 0 % Tous avions Tous
hélicoptères
ex B. autres:
—  Vannes utilisées dans le système pneumatique et le système 
de conditionnement de l’air .................................................... 0 % F 27 —
85.01 Machines génératrices ; moteurs ; convertisseurs rotatifs ou statiques 
(redresseurs, etc.) ; transformateurs ; bobines de réactance et selfs :
ex C. Parties et pièces détachées :
—  des génératrices à courant continu d’une puissance de 
10,5 kW ................................................................................... 0 % F
 27

-  2 -
Numéro du 
tarif douanier 
communDésignation des marchandisesTaux
des
droits
3Appareils concernés
A vions Hélicoptères
85.01 
(suite)
85.15
90.29ex C. —  des convertisseurs rotatifs à courant alternatif 115 V, 
400 Hz, d’une puissance de 250 VA ou 1  800 VA ............
—  
des génératrices à courant alternatif 120-208 V, d’une
puissance de 15 kVA .............................................................
—  
des actionneurs électriques pour la commande des ailerons
et des volets auxilaires ............................................................
—  des convertisseurs statiques de courant alternatif 115 V,
400 Hz, d’une puissance de 250 VA ou 700 VA ................
Ap
pareils de transmission et de réception pour la radiotéléphonie et la 
radiotélégraphie ; appareils d’émission et de réception pour la radio­
diffusion et la télévision (y compris les récepteurs combinés avec un 
appareil d’enregistrement ou de reproduction du son) et appareils de 
prise de vues pour la télévision ; appareils de radioguidage, de radio- 
détection, de radiosondage et de radiotélécommande :
C. Parties et pièces détachées :
II. autres :
non dénommés à l’exclusion des parties et pièces détachées 
pour récepteurs de radionavigation Omega répondant aux 
normes ARINC 580 ou 599 ....................................................ex c)
Parties, pièces détachées et accessoires reconnaissables comme étant 
exclusivement ou principalement conçus'pour les instruments ou appa­
reils des n°5  90.23, 90.24, 90.26, 90.27 ou 90.28, qu’ils soient suscep­
tibles d’être utilisés sur un seul ou sur plusieurs des instruments ou 
appareils de ce groupe de positions:
A. Parties, pièces détachées et accessoires reconnaissables comme 
étant exclusivement ou principalement conçus pour les instruments 
ou appareils électroniques de la sous-position 90.28 A:
ex II. autres :
—  des appareils indicateurs de quantité de carburant ....
—  des cycleurs électroniques utilisés dans le système de
dégivrage ...........................................................................
—  des régulateurs de voltage transistorisés ........................
—  des appareils détecteurs du champ magnétique terrestre 
par saturation des circuits magnétiques (flux valve) ...
—  des régulateurs électroniques pour le conditionnement
de l’air ...............................................................................
B.
 autres :  
ex II. non dénommés :
—  des transmetteurs réducteurs utilisés dans le système de
décrochage .......................................................................
—  
des transmetteurs de pression utilisés dans le système
de conditionnement de l’air et de pressurisation des 
cabines ...............................................................................
— —  des indicateurs doubles de pression utilisés dans le 
système de conditionnement de l’air et de pressurisation 
des cabines .......................................................................0 
% 
0 %  
0 % 
0 %
8 %  t1 )
0 %
0 %
0 %
0 %  i1 ) 
0 %  (l )
0 %
0 %
0 %F 27 
F 27 
F 27 
F 27
Tous avions Tous
hélicoptères
F 27
F 27 
F 27
Tous avions 
Tous avions
F 27
F 27
F 27Tous
hélicoptères
Tous
hélicoptères
(’)Pour être admis au bénéfice de la suspension, les produits de l’espèce doivent être destinés à l’entretien ou à la réparation d’avions 
ou d’hélicoptères appartenant à des types certifiés pour la première fois dans un des États membres de la Communauté avant le 
1er janvier 1973 et ayant été soit construit dans la Communauté, soit importés et utilisas à cette date sur des lignes régulières par 
des compagnies aériennes de la Communauté. ______________________ ________ _____________________ _ _