des subventions de projet et de fonctionnement pour soutenir plus particulièrement les organisations et réseaux non gouvernementaux,

4.améliorer l’accès à des soins de santé de meilleure qualité et plus sûrs pour les citoyens de l’Union.

Le document de travail des services de la Commission joint à l’annexe 1 présente plusieurs exemples des principales actions pluriannuelles cofinancées au titre du deuxième programme d’action de l’Union dans le domaine de la santé dont les résultats finaux ont été connus en 2014. Il donne aussi des exemples d’actions financées en application du programme de travail de 2014 dans des domaines auxiliaires comme l’évaluation et la diffusion. Les annexes 2 à 10 comprennent des tableaux d’ensemble reprenant en détail toutes les activités cofinancées et les contrats utilisés.

Le présent rapport dresse un bilan de l’exécution du troisième programme d’action de l’Union dans le domaine de la santé (ci-après, «troisième programme») en 2014, première année d’application de ce programme établi par le règlement (UE) nº 282/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014. L’application dudit règlement commence au 1er janvier 2014 et la durée du programme est de sept ans, jusqu’au 31 décembre 2020. Aux termes de l’article 13 du règlement, la Commission rend compte au comité du programme de l’exécution de toutes les actions financés au moyen du programme, et informe le Parlement européen et le Conseil. Le présent rapport répond à cette exigence. Il fournit des informations détaillées sur le budget 2014 et sur la manière dont il a été utilisé.

Perspectives...

Au cours de cette première année du troisième programme, plusieurs initiatives importantes, dont huit actions conjointes, ont été soutenues et lancées grâce à un cofinancement du programme. Pour donner suite aux conclusions de l’évaluation ex post du deuxième programme, la Commission veille à ce que l’exécution du troisième programme fasse l’objet d’un contrôle attentif et que ses résultats soient plus largement diffusés. Elle continue à encourager et à favoriser la participation de tous les États membres et pays participant au programme, et à rechercher des synergies avec d’autres programmes de financement de l’Union.





Action de l’année — axe thématique de 2014: les maladies chroniques

Les maladies chroniques constituaient la priorité thématique en matière de santé du programme de travail annuel de 2014. En tout, trois appels à propositions pour des projets portant sur différents aspects de la prévention et de la gestion des maladies chroniques ont été lancés, donnant lieu au cofinancement de cinq projets. Une action conjointe portant sur la nutrition et l’activité physique et une autre portant sur la démence ont été menées à bien, ainsi que six projets dans le domaine du vieillissement actif et en bonne santé. Le projet PATHWAYS décrit ci-dessous en est un bon exemple. Il aborde la question importante de la participation au marché du travail des patients atteints de maladies chroniques. Ce projet s’inscrit dans la droite ligne de la stratégie pour l’emploi et la croissance de la Commission.

1.1Projet PATHWAYS — Participation sur des lieux de travail sains et stratégies d’intégration dans le monde du travail

1.1.1Contexte

«PATHWAYS — Participation sur des lieux de travail sains et stratégies d’intégration dans le monde du travail» est l’un des projets cofinancés en 2014 relevant de l’axe thématique de cette année-là sur les maladies chroniques. PATHWAYS a été lancé à l’été 2015 pour une durée de 36 mois et sera cofinancé à concurrence de 969 379,00 EUR. Le projet regroupe douze partenaires issus de dix pays européens (Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Grèce, Italie, Norvège, Pologne, République tchèque et Slovénie), tous dotés d’une vaste expertise dans le domaine des maladies chroniques et mentales et de l’emploi.

1.1.2Description sommaire

Dans leur vie professionnelle, les personnes souffrant de maladies chroniques ou de troubles mentaux rencontrent souvent des difficultés: chômage, absentéisme, baisse de productivité ou stigmatisation sur le lieu de travail. La prévalence croissante des maladies chroniques et des troubles mentaux nécessite, face à l’austérité budgétaire, la mise en place de stratégies innovantes pour aider ces personnes à participer au marché du travail.

Or, nous avons peu d’informations sur les stratégies existantes et sur leur efficacité et nous devons clarifier les besoins en matière d’emploi des personnes souffrant de maladies chroniques ou de troubles mentaux. Pour y remédier, le projet PATHWAYS nous permettra de déterminer les stratégies d’intégration et de réinsertion existant en Europe ou ailleurs, et leur efficacité. Il évaluera en outre les besoins spécifiques en matière d’emploi de ces personnes. Enfin, il élaborera des lignes directrices pour soutenir la réalisation de stratégies efficaces d’intégration et de réinsertion professionnelle. Parmi les méthodes utilisées figurent les consultations avec les parties prenantes.

1.1.3Résultats escomptés

PATHWAYS aboutira sur une série de rapports, dont:

un rapport comparant les stratégies existantes fondées sur les cinq catégories de modèles de protection sociale et de systèmes de santé en Europe,

un rapport sur les besoins en matière d’emploi non satisfaits chez les personnes atteintes de maladies chroniques, comprenant des recommandations sur la manière d’y répondre.

Les données disponibles sur l’efficacité des stratégies existantes d’intégration et de réinsertion des personnes atteintes de maladies chroniques dans le monde du travail seront rassemblées dans des bases de données et exploitées dans un document d’orientation.

Enfin, PATHWAYS débouchera sur des recommandations de mesures permettant de mettre en place des stratégies d’intégration pour un marché du travail plus inclusif, avec une participation plus significative des personnes atteintes de maladies chroniques ou de troubles mentaux.

Initiatives qui contribuent directement à faire appliquer le droit de l’Union

Le troisième programme finance des services fournis par des contractants externes qui aident la Commission à faire appliquer les décisions et directives dans le domaine de la santé. Voici un exemple des services de ce type fourni en 2014.