16. 7. 90 Journal officiel des Communautés européennes N° C 174/53 
4. Le choix des projets devra s'opérer selon l'ordre de priorité suivant, la première méthode étant la règle, 
la seconde l'exception. 
Les participants aux projets seront sélectionnés sur la base de la procédure ordinaire d'appels à des 
propositions visée à l'article 6 paragraphe 3 qui est publiée au Journal officiel des Communautés 
européennes. 
La Commission pourra en outre retenir, selon une procédure exceptionnelle et dans les conditions 
mentionnées ci-après, des propositions lorsque celles-ci apportent une contribution particulièrement 
prometteuse et significative sur le plan de l'originalité du thème proposé, de la nouveauté de l'approche 
scientifique et technique, de la méthodologie d'exécution, et en tenant compte également de la nature 
particulière des proposants. 
L'évaluation technique favorable de telles propositions ne pourra en soi être une justification suffisante 
pour retenir le projet; en effet, cette procédure exceptionnelle ne pourra s'appliquer qu'après vérification 
que la nature du projet, telle que définie ci-avant, ne justifie pas un recours à la procédure normale 
d'appels à des propositions. 
La procédure exceptionnelle doit s'achever avant la procédure ordinaire, de manière à ce que puisse être 
déterminé avec précision le montant disponible pour la participation financière de la Communauté aux 
projets retenus selon la procédure ordinaire. La date de clôture de la procédure exceptionnelle est publiée 
chaque année au Journal officiel des Communautés européennes. 
Le montant de la participation financière de la Communauté pour l'ensemble des projets retenus par 
procédure exceptionnelle est décidé chaque année en fonction des projets sélectionnés selon des critères 
d'excellence particulièrement sévères. Ce montant ne peut en aucun cas dépasser 15%; il peut être révisé 
chaque année à la lumière de l'expérience acquise. 
La Commission établira un vade-mecum précisant l'ensemble des règles applicables à cette procédure 
exceptionnelle pour lui garantir toute transparence. 
5. Les projets doivent prévoir la participation d'au moins deux partenaires indépendants l'un de l'autre, 
établis dans des États membres différents. 
6. La Commission peut encourager les participants à constituer un GEIE ou à conclure d'autres arrangements 
pour l'exécution de projets, tels que ceux présentant une grande envergure, permettant une gestion 
décentralisée adaptée aux spécificités du projet. 
7. La diffusion des connaissances acquises dans le cadre de la réalisation des projets est effectuée, d'une 
part, à l'intérieur du programme spécifique et, d'autre part, par le biais d'une action centralisée, 
conformément à la décision visée à l'article 4 troisième alinéa de la décision 90/221/Euratom, CEE. 
Proposition de décision du Conseil arrêtant un programme spécifique de recherche et de 
développement technologique dans le domaine de la biotechnologie (1990-1994) 
COM(90) 160 final — SYN 265 
(Présentée par la Commission le 3 mai 1990.) 
(90/C 174/08) 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, 
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne, et notamment son article 130 Q paragraphe 2, 
vu la proposition de la Commission, 
en coopération avec le Parlement européen, considérant que, par sa décision 90/221/Euratom, 
CEE(1), le Conseil a arrêté un troisième programme-
cadre pour les actions communautaires de recherche et 
de développement technologique (1990-1994) définis­
sant notamment les actions à mener pour contribuer au 
développement du potentiel européen nécessaire à la 
compréhension et à l'exploitation des propriétés et des 
structures de la matière vivante; que la présente décision 
doit être prise à la lumière de la motivation exposée 
dans le préambule de ladite décision; 
vu l'avis du Comité économique et social, (!) JO n° L 117 du 8. 5. 1990, p. 28. 
N° C 174/54 Journal officiel des Communautés européennes 16. 7. 90 
considérant que l'article 130 K du traité prévoit que la 
mise en œuvre du programme-cadre se fait au moyen 
de programmes spécifiques développés à l'intérieur de 
chacune des actions; 
considérant qu'il y a lieu de procéder à une estimation 
du montant des moyens financiers communautaires 
nécessaires à la réalisation du présent programme spéci­
fique et que les montants définitifs sont arrêtés par 
l'autorité budgétaire dans le respect des perspectives 
financières couvrant la période 1988-1992, annexées 
à l'accord interinstitutionnel du 29 juin 1988 (1), et 
d'éventuelles perspectives financières couvrant la 
période 1993/1994; 
considérant que, en vertu de l'article 4 et de l'annexe I 
de la décision 90/221/Euratom, CEE, le montant estimé 
nécessaire pour l'ensemble du programme-cadre inclut 
un montant de 57 millions d'écus pour l'action centrali­
sée de la diffusion et de la valorisation, à répartir 
proportionnellement au montant prévu pour chacune 
des actions; que l'importance du présent programme 
spécifique à l'intérieur de l'action « Sciences et technolo­
gies du vivant» conduit à réduire l'estimation des 
moyens financiers nécessaires au présent programme de 
1,64 million d'écus à affecter à ladite action centralisée, 
afin de respecter les dispositions de l'article 130 P para­
graphe 2 deuxième phrase du traité; 
considérant que l'exécution du présent programme doit 
être assurée par la Commission; que, pour faciliter 
à celle-ci l'accomplissement de sa mission, les États 
membres sont tenus, en vertu de l'article 5 du traité, 
de lui apporter toute l'assistance nécessaire dans cette 
exécution, notamment au sein d'un comité; 
considérant que l'exécution du présent programme doit 
consister essentiellement dans la sélection de projets 
de recherche et de développement en vue de les faire 
bénéficier de la participation de la Communauté; que 
la Commission doit susciter la présentation de tels 
projets par la voie habituelle d'appels à des propositions 
publiés au Journal officiel des Communautés européen­
nes; qu'il est opportun de prévoir également une procé­
dure spéciale destinée à préserver un degré de flexibilité 
permettant à la Commission, face à l'évolution continue 
et à l'accélération progressive du progrès technologique, 
de prendre aussi en considération des propositions 
spontanées cohérentes avec les objectifs du programme; 
considérant que la sélection des projets à réaliser au 
titre du programme doit accorder une attention particu­
lière au principe de cohésion économique et sociale de 
la Communauté, au caractère transnational des projets 
ainsi qu'au soutien à donner aux petites et moyennes 
entreprises; 
considérant que ce n'est qu'à la lumière de l'expérience 
acquise au cours de la réalisation du présent programme 
que la Commission peut proposer et le Conseil décider 
d'en compléter la mise en œuvre en recourant aux 
possibilités envisagées par les articles 130 L, 130 M ou 
(') JO n° L 185 du 15. 7. 1988, p. 33. 130 O du traité, s'ils concourent à la réalisation de ses 
objectifs, conformément aux dispositions de l'article 2 
paragraphe 2 de la décision 90/221/Euratom, CEE; 
considérant que, selon l'article 130 G du traité, les 
actions que mène la Communauté pour renforcer les 
bases scientifiques et technologiques de l'industrie euro­
péenne et favoriser le développement de sa compétitivité 
incluent la promotion de la coopération en matière de 
recherche et développement technologique avec des 
pays tiers et organisations internationales; qu'une telle 
coopération peut s'avérer particulièrement fructueuse 
pour la réalisation du présent programme; 
considérant qu'il est nécessaire, ainsi que le prévoit 
l'annexe II de la décision 90/221/Euratom, CEE, de 
renforcer les connaissances en biologie qui constituent 
une base commune et intégrée pour des applications 
dans les domaines de l'agriculture, de l'industrie, de la 
nutrition et de l'environnement; 
considérant que le comité de la recherche scientifique 
et technique (Crest) a été consulté, 
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION : 
Article premier 
Un programme spécifique de recherche et de développe­
ment technologique pour la Communauté économique 
européenne dans le domaine de la biotechnologie, tel 
qu'il est défini à l'annexe I, est arrêté pour une période 
de cinq ans commençant le 1er janvier 1990. 
Article 2 
1. Le montant des dépenses communautaires estimé 
nécessaire pour la réalisation de l'action instaurée par 
la présente décision s'élève à 164 millions d'écus. De ce 
montant il est déduit 1,64 million d'écus pour l'action 
centralisée de la diffusion et de la valorisation. Le 
montant ainsi réduit à 162,36 millions d'écus comprend 
les dépenses de personnel qui peuvent s'élever à 2% 
au maximum. Une répartition indicative des montants 
figure à l'annexe II. 
2. Au cas où une décision serait prise par le Conseil, 
en application de l'article 1er paragraphe 4 de la décision 
90/221/Euratom, CEE, la présente décision ferait l'objet 
d'une adaptation pour tenir compte de la décision prise. 
3. L'autorité budgétaire détermine les crédits disponi­
bles pour chaque exercice. 
Article 3 
Les modalités de réalisation du programme sont définies 
à l'annexe III. 
16. 7. 90 Journal officiel des Communautés européennes N° C 174/55 
Article 4 
Le taux de participation financière de la Communauté 
est fixé conformément à l'annexe IV de la décision 
90/221/Euratom, CEE. 
Article 5 
1. Au cours de l'année 1992, la Commission 
entreprend le réexamen du programme et transmet un 
rapport sur les résultats de ce réexamen au Conseil et 
au Parlement européen, accompagné, si nécessaire, de 
propositions de modification. 
2. À l'expiration du programme, la Commission pro­
cède à une évaluation des résultats obtenus. Elle trans­
met au Conseil et au Parlement européen un rapport à 
ce sujet. 
3. Les rapports sont établis eu égard aux objectifs 
définis à l'annexe I de la présente décision et en confor­
mité avec les dispositions de l'article 2 paragraphe 4 de 
la décision 90/221/Euratom, CEE. 
Article 6 
1. La Commission assure l'exécution du programme. 
Elle est assistée par un comité composé des représen­
tants des États membres, ci-après dénommé « le 
comité», et présidé par le représentant de la Commis­
sion. 
2. Les contrats conclus par la Commission règlent les 
droits et obligations de chaque partie, y compris les 
modalités de diffusion, de protection et de valorisation 
des résultats de la recherche, conformément aux dispo­
sitions adoptées en application de l'article 130 K 
deuxième alinéa du traité. 
3. Il est établi pour chaque année et, le cas échéant, 
mis à jour, un programme de travail définissant les 
objectifs détaillés et le type de projets à entreprendre, 
ainsi que les dispositions financières correspondantes à 
arrêter. La Commission établit des appels à des proposi­
tions de projets sur la base des programmes de travail 
annuels. 
Article 7 
1. Dans les cas prévus à l'article 8 paragraphe 1, le 
représentant de la Commission soumet au comité un 
projet des mesures à prendre. Le comité émet son avis 
sur ce projet, dans un délai que le président peut fixer 
en fonction de l'urgence de la question en cause. L'avis 
est émis à la majorité prévue à l'article 148 paragraphe 2 
du traité pour l'adoption des décisions que le Conseil 
est appelé à prendre sur proposition de la Commission. 
Lors des votes au sein du comité, les voix des représen­
tants des États membres sont affectées de la pondération 
définie à l'article précité. Le président ne prend pas part 
au vote. 2. La Commission arrête les mesures envisagées lors­
qu'elles sont conformes à l'avis du comité. 
3. Lorsque les mesures envisagées ne sont pas confor­
mes à l'avis du comité, ou en l'absence d'avis, la Com­
mission soumet sans tarder au Conseil une proposition 
relative aux mesures à prendre. Le Conseil statue à la 
majorité qualifiée. 
4. Si, à l'expiration d'un délai d'un mois à compter 
de la saisine du Conseil, celui-ci n'a pas statué, les 
mesures proposées sont arrêtées par la Commission. 
Article 8 
1. La procédure fixée à l'article 7 s'applique pour: 
— l'établissement et la mise à jour des programmes de 
travail prévus à l'article 6 paragraphe 3, 
— l'évaluation des projets prévus au point 2 de l'an­
nexe III, ainsi que du montant estimé de la contribu­
tion financière de la Communauté, lorsque ces pro­
jets sont soumis à la procédure ordinaire prévue au 
point 4 de l'annexe III et que ledit montant est 
supérieur à 5 millions d'écus, 
— l'évaluation de tous les projets soumis à la procédure 
exceptionnelle prévue au point 4 de l'annexe Iiï 
ainsi que du montant de la contribution financière 
de la Communauté, 
— les mesures pour évaluer le programme. 
2. La Commission peut consulter le comité sur toute 
question relevant du champ d'application du pro­
gramme. 
3. La Commission informe le comité: 
— de l'avancement du programme, 
— des projets d'appels à des propositions prévus à 
l'article 6 paragraphe 3, 
— des projets, prévus au point 2 de l'annexe III, soumis 
à la procédure ordinaire, pour lesquels la participa­
tion de la Communauté ne dépasse pas 5 millions 
d'écus, ainsi que des résultats de leur évaluation, 
— des mesures d'accompagnement prévues au point 2 
de l'annexe III, 
— des actions concertées prévues au point 2 de l'an­
nexe III. 
Article 9 
Dans la mise en œuvre du présent programme peuvent 
également être décidés, en tant que de besoin, des 
programmes complémentaires au sens de l'ar-
N° C 174/56 Journal officiel des Communautés européennes 16. 7. 90 
ticle 130 L, des participations au sens de l'article 130 M cier, conformément à l'article 130 N du traité, des 
et des entreprises communes ou toutes autres structures accords internationaux déterminant les modalités de 
au sens de l'article 130 Q du traité. cette coopération. 
La décision sur la conclusion de ces accords est arrêtée 
Article 10 selon la procédure visée à l'article 130 Q paragraphe 2 
du traité. 
Dans les cas où la coopération avec des pays tiers et 
des organisations internationales pour la poursuite des Article 11 
objectifs du présent programme nécessite des engage­
ments juridiques entre la Communauté et les tierces Les États membres sont destinataires de la présente 
parties concernées, la Commission est autorisée à négo- décision. 
ANNEXE 1 
Objectifs et contenu scientifiques et techniques 
Les orientations du troisième programme-cadre, les objectifs scientifiques et techniques qu'il poursuit et les 
motivations dont il s'inspire font partie intégrante du présent programme spécifique. 
Le paragraphe 4 lettre A de l'annexe II dudit programme-cadre est partie intégrante du présent programme 
spécifique. 
Des recherches prénormatives seront entreprises dans chacun des domaines repris ci-après, en mettant l'accent 
sur l'évaluation de la sécurité d'emploi des techniques et des produits nouveaux. 
Les implications éthiques et sociales de la biotechnologie seront prises en compte et étudiées. L'approche 
suivie sera pluridisciplinaire et fera intervenir des représentants de différentes disciplines scientifiques, 
professions et secteurs d'activités. Une attention particulière sera évidemment accordée aux domaines de la 
biotechnologie qui font l'objet de recherches communautaires. Pour tous les projets réalisés dans ce cadre, 
les contractants seront invités à fournir, le cas échéant, des informations permettant d'évaluer en détail 
l'impact social, éthique et écologique de leurs études et, si besoin est, l'approbation des autorités responsables. 
Les technologies de l'information seront utilisées dans l'ensemble du programme pour collecter, interconnecter, 
analyser, répartir ou simuler les données. 
La recherche sera effectuée au niveau des molécules, des cellules, des organismes et des populations. 
L'intégration entre les différents niveaux sera assurée. 
Sur la base et à la lumière des éléments précités, il est procédé ci-après à la description analytique du contenu 
du présent programme spécifique. 
Domaine 1 : Approches moléculaires 
Structure et fonction des protéines 
La recherche dans ce domaine a un double objectif. D'abord, comprendre et contrôler les fonctions biologiques 
des protéines (enzymes, hormones, anticorps, récepteurs, protéines structurelles, etc.) Ensuite, produire des 
protéines sur mesure adaptées aux exigences spécifiques de l'homme (nouveaux médicaments, enzymes 
industriels, organes artificiels, etc.) 
Parmi les domaines cibles, on peut notamment citer les enzymes et les protéines associés aux membranes 
biologiques qui participent à la transduction de l'énergie (enzymes chemio-osmotiques), ainsi que les immu-
noglobulines et leurs interactions avec les antigènes, les messagers et les récepteurs protéiques. Ce dernier 
thème est lié à la recherche concernant les systèmes de communication biologique (décrite ci-après). 
L'analyse des relations structure/fonction de certaines protéines membranaires constituera un objectif spécifi­
que du programme. 
Structure et fonction des gènes 
L'objectif final est d'acquérir les connaissances nécessaires à l'utilisation rationnelle des espèces biologiques 
qui revêtent une importance particulière pour l'agriculture, l'industrie et le diagnostic des maladies génétiques. 
16. 7. 90 Journal officiel des Communautés européennes N° C 174/57 
L'étude du message génétique dans des espèces représentatives se fera à deux niveaux : l'arrangement précis 
des gènes dans les chromosomes (cartographie des gènes) et la détermination détaillée de la composition 
chimique des gènes (séquençage des gènes). 
Des efforts seront consentis pour compléter les travaux de séquençage du génome entier de la levure, qui a 
une structure génétique et une organisation (génome) comparables à celles des végétaux et des animaux, ainsi 
que pour lancer une initiative communautaire de séquençage des gènes d'une espèce végétale modèle 
(Arabidopsis) et de cartographie physique de Drosophila. Ces travaux compléteront la recherche menée dans 
le cadre du programme Bridge sur la cartographie des gènes d'Arabidopsis et sur le séquençage de certains 
chromosomes de la levure. 
La séquençage de plus de dix millions de nucléotides dans les organismes examinés constituera un objectif 
spécifique. 
Un contact permanent sera établi avec le programme « Analyse du génome humain » de sorte que les deux 
programmes puissent bénéficier des progrès réalisés au niveau de la méthodologie, des techniques de 
cartographie et de séquençage. 
Expression des gènes 
En vue d'exploiter au maximum les informations reprises ci-avant concernant la structure des gènes, les 
processus par lesquels l'information stockée sous forme d'ADN dans les gènes s'exprime par la synthèse de 
protéines actives seront étudiés dans certains modèles revêtant une importance pratique. Les facteurs de 
transcription, les polymérases ARN, leurs interactions avec des signaux, des ligands et l'ADN seront examinés. 
L'analyse de certaines polymérases ARN et de facteurs de transcription dans la levure, les végétaux et les 
cellules de mammifères constituera un objectif spécifique du programme. 
Domaine 2: Biologie de la cellule et de l'organisme 
Régénération cellulaire, reproduction et développement d'organismes vivants 
En vue d'obtenir les connaissances de base nécessaires à la biotechnologie, des études comparatives seront 
réalisées sur les voies de reproduction (appariement méiotique, formation de gamètes, reconnaissance 
gamétique et fécondation), sur les interactions cellulaires et sur la réplication cellulaire chez les animaux et 
les plantes. La recherche portera principalement sur le contrôle du développement, la détermination de la 
cellule et la totipotence cellulaire dans des organismes supérieurs, en commençant par les niveaux d'organisa­
tion les plus simples, à savoir les gamètes, les œufs, les lignées en prolifération et leur réorganisation en 
organes et embryons. 
En ce qui concerne les recherches prénormatives, des tests in vitro seront également mis au point pour prendre 
en compte la grande spécificité des médicaments modernes et leurs effets toxiques potentiels au cours de la 
différenciation cellulaire et de l'organogenèse. 
Métabolisme des animaux, des végétaux et des microbes; voies physiologiques essentielles 
Le but est d'apporter aux opérateurs industriels et agricoles les connaissances de base nécessaires à une 
exploitation plus rationnelle des ressources au niveau de la production, de la transformation et de l'élevage. 
De nouveaux modèles animaux, plus représentatifs du matériel humain, seront mis au point pour l'analyse 
biologique et pourront faire recours, en fonction des nécessités, aux animaux transgéniques se prêtant à 
l'étude de la santé humaine et de sa préservation. 
La recherche portera sur les mécanismes régulateurs qui régissent certaines fonctions biologiques ou activités 
métaboliques dans des espèces importantes pour l'homme (par exemple, on peut citer, comme objectifs 
spécifiques, la production et la sécrétion chez les micro-organismes, les voies métaboliques soumises à des 
environnements extrêmes, l'assimilation des nitrates chez les végétaux, l'utilisation des aliments et le contrôle 
métabolique chez les animaux, etc.) 
Systèmes de communication au sein de la matière vivante 
Le but est de mettre au point, au profit des biotechnologues industriels, des opérateurs agricoles et médicaux, 
une nouvelle approche capable de prendre en compte la complexité des systèmes biologiques. C'est un sujet 
d'importance grandissante qui sera étudié au niveau cellulaire et systémique. 
La recherche portera principalement sur les systèmes immunitaire et nerveux. Les études immunologiques 
concerneront l'interaction complexe des trois principaux types de cellules (les cellules présentant des antigènes, 
les lymphocytes T et les lymphocytes B) responsables de la réaction de l'organisme animal aux substances 
étrangères (antigènes). Des tests pharmacologiques et toxicologiques seront mis au point à des fins prénormati­
ves, une attention particulière étant accordée aux réactions immunitaires associées au ciblage de médicaments 
et à Pimmunotoxicologie en tant que telle. Une synergie sera assurée avec le génie des protéines. 
N° C 174/58 Journal officiel des Communautés européennes 16. 7. 90 
En neurobiologie, l'accent sera mis sur l'unité de base du cerveau, le neurone. La production, la diffusion et 
la réception spécifique des messagers chimiques utilisés par les neurones pour communiquer entre eux et 
pour transmettre des messages aux cellules cibles comme les muscles et les glandes seront des sujets prioritaires. 
La caractérisation biochimique, pharmacologique et génétique des systèmes neurorécepteurs nouvellement 
découverts sera considérée comme un objectif spécifique du programme, eu égard aux applications éventuelles 
dans le domaine du diagnostic et du traitement des comportements pathologiques. L'interaction entre les 
neurones et la formation de réseaux neuronaux seront également examinées. Cette recherche complétera les 
projets entrepris dans le cadre des programmes Esprit et Science qui traitent des aspects informatique, 
comportemental, cognitif et physiologique de la neurobiologie. 
Domaine 3 : Écologie et biologie des populations 
Conséquences écologiques de la biotechnologie 
L'objectif est d'étudier les conséquences écologiques de la biotechnologie et, en particulier, la dissémination 
par l'homme d'organismes vivants dans l'environnement dans le cadre des politiques industrielle, agricole et 
environnementale de la Communauté. 
Dans le cas des micro-organismes notamment, on procédera à une analyse systématique des effets indésirables 
éventuels, en tenant compte du fait qu'il faut se baser sur une connaissance approfondie des écosystèmes 
concernés. La recherche portera notamment sur l'analyse d'exemples représentatifs d'interactions entre les 
populations microbiennes, et de celles-ci avec leurs hôtes; l'étude d'impact de l'introduction de micro­
organismes génétiquement modifiés au niveau des populations microbiennes naturelles dans différents habi­
tats; la détermination du comportement des organismes issus du génie génétique et les effets qu'ils produisent 
sur les écosystèmes (y compris les poissons et les insectes, de manière à compléter la recherche en cours dans 
le cadre du programme Bridge). 
Conservation des ressources génétiques 
L'objectif est de déterminer l'importance réelle du problème lié à la perte de diversité génétique. Les 
connaissances relatives à l'érosion génétique des végétaux, des animaux et des micro-organismes seront 
recherchées, compilées et diffusées. 
Un nouvel élan sera donné à la taxonomie grâce à la biologie moléculaire, par le biais d'un soutien spécifique 
et ciblé à des collections décentralisées de matériaux biotiques; une évaluation systématique de la variabilité 
génétique résiduelle des espèces agricoles et industrielles revêtant une importance régionale et traditionnelle 
sera entreprise. 
Ces travaux seront réalisés en coopération avec des organisations internationales compétentes et des pays 
non membres de la Communauté européenne. 
Les activités dans ce domaine seront complémentaires de celles incluses aux programmes de recherche 
communautaires traitant des questions environnementales. 
ANNEXE II 
Ventilation indicative de dépenses pour la période 1990-1994 
Domaine 1 : Approches moléculaires 
Domaine 2: Biologie de la cellule et de l'organisme 
Domaine 3 : Écologie et biologie des populations 
La répartition entre différents domaines n'exclut pas que les projets puissent relever de plusieurs (en %) 
35-40 
45-55 
10-15 
domaines. 
lo.B.^0 journ^io^cieide^C^ommun^uré^ européennes ^^1^^^ 
^od^lité^deré^li^ûondup^o^^^un^e 
e^^cùv^é^dedi^u^ione^dev^loris^nonde^e^ré^uh^^ 
t. LaCommission met en oeuvre le programme surlabaseducontenu scientifique et technique définie 
l'annexeL 
^ Les modalités de réalisation du programme,viséesàl'article 3,comprennent des projets de recherche et 
de développement technologique, des mesures d'accompagnement, des actions concertées. 
Les projets font l'objet de contrats de recherche et de développement technologiquesàfrais partagés. 
Les mesures d'accompagnement consistentamettre en oeuvre les moyens permettant la bonne exécution 
technique et la gestion et l'évaluation du programme, ainsi que la diffusion adéquate et l'accessibilité des 
résultats, la coordination, la formation et la sensibilisation des participants au programme. 
Les actions concertées sont celles définies par le règlement financier. 
3. Les participants aux projets doivent êtredes personnes physiques ou morales établies dans la Communauté, 
telles que des universités,des organisations de recherche et des firmes mdustnelles,ycompris des petites 
et moyennes entreprises, ou des associations de cellesci, notamment des groupements européens d'intérêt 
économique ^CEIL^. 
Les personnes physiques ou morales établies dans les pays qui ont conclu avec la Communautédes 
accords prévoyant une coopération en matière de recherche scientifique et technique peuvent, sur la base 
du critère de l'avantage mutuel, participer aux projets entrepris dans le cadre du présent programme. Les 
contractants ainsi retenus ne bénéficient pas de la participation financière de la Communauté, tls 
contribuent aux frais administratifs généraux. 
^. Le choix des projets devra s'opérer selon l'ordre de priorité suivant, la première méthode étant la règle, 
la seconde l'exception. 
Lesparticipants aux projetsserontsélectionnéssurlabasedelaprocédure ordinaire d'appelsàdes 
propositions visée à l'article ^ paragraphe 3 qui est publiée au^o^^o^^^ Co^^^^ 
La Commission pourra en outre retenir, selon une procédure exceptionnelle et dans les conditions 
mentionnées ciaprès, des propositions lorsque celles-ci apportent une contribution particulièrement 
prometteuse et significative sur le plan de l'originalité du thème proposé, de la nouveauté de l'approche 
scientifique et technique,delaméthodologied'exécution,etentenantcompteegalementdela nature 
particulière des proposants. 
L'évaluation technique favorable de telles propositions ne pourra en soi être une justification suffisante 
pour retenir le projet, en effet, cette procédure exceptionnelle ne pourra s'appliquer qu'après vérification 
que lanaturedu projet, tellequedéfimeciavant, ne justifiepas un recours a la procédurenormale 
d'appelsàdes propositions. 
La procédure exceptionnelle doit s'achever avant la procédure ordinaire, de mamèreace que puisse être 
détermine avec précision le montant disponible pour la participation financière de laCommunauté aux 
projets retenus selon la procédure ordinaire. La date de clôture de la procédure exceptionnelle est publiée 
chaque année au ^o^^^o^^^Co^^^^^^r^^^^o^^^^^. 
LemontantdelaparticipationfmancièredelaCommunautépour l'ensemble desprojetsretenuspar 
procédure exceptionnelle est décidé chaque année en fonction des projets sélectionnés selon des critères 
d'excellence particulièrement sévères.Ce montant ne peut en aucun cas dépassert^^,il peut être revisé 
chaque annéeala lumière de l'expérience acquise. 
La Commissionétabliraunvademecumprécisant l'ensemble des règlesapplicablesàcetteprocédure 
exceptionnelle pour lui garantir toute transparence. 
^ Lesprojets doivent prévoir laparticipationd'au moins deuxpartenairesmdépendantsl'undel'autre, 
établis dans des Ltats membres différents. 
^. La Commission peut encourager les participantsaconstituer un CEtLouàconclure d'autres arrangements 
pour l'exécution de projets, tels que ceux présentant une grande envergure, permettant une gestion 
décentralisée adaptée aux spécificités du projet. 
7. Ladiffusiondes connaissances acquises dansle cadre delà réalisationdesprojetsesteffectuée,d'une 
part, à l'intérieur du programme spécifique et, d'autre part, par le biais d'une action centralisée, 
conformementala décision viseeal'article^troisième alinéa de la décision ^OB^tBEuratom, CEE.