i,i *?•; COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
Bruxelles, le 09.03.1998 
COM(1998) 128 final 
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A 3ème RAPPORT 
de la Commission 
sur les mesures de surveillance 
et 
la gestion des contingents 
quantitatifs 
applicables à certains produits 
autres que textiles originaires de la 
république populaire de Chine 
bVi* 
Kft; 

Table des matières 
Pase 
INTRODUCTION 
A. Historique p. 3 
B. Objectif du rapport de la Commission p. 3 
C. Méthodologie p. 4 
CHAPITRE 1 Mise en oeuvre des restrictions quantitatives p. 6 
I. Historique et évolution depuis le rapport précédent p. 6 
IL Gestion des contingents p. 8 
III. Évolution du commerce des produits faisant l'objet de restrictions 
quantitatives p. 11 
CHAPITRE 2 Opportunité de maintenir les contingents communautaires p. 15 
I. Approche suivie par la Commission p. 15 
II. Analyse des secteurs concernés p. 16 
1. Chaussures p. 16 
2. Vaisselle en porcelaine et en céramique p. 20 
3. Jouets p. 30 
III. Conclusion p. 34 
CHAPITRE 3 Mise en oeuvre des mesures de surveillance et opportunité 
de leur maintien p. 36 
I. Objectif des mesures de surveillance p. 36 
II. Mise en oeuvre p. 36 
III. Évolution des importations des produits soumis à surveillance p. 37 
IV. Opportunité de maintenir les mesures de surveillance p. 38 
CHAPITRE 4 - Conclusions et propositions de la Commission p. 39 
INTRODUCTION 
A. Historique 
Par le règlement (CE) n° 519/94, du 7 mars 1994, le Conseil de l'Union européenne a 
institué des restrictions quantitatives à l'échelle communautaire sur sept catégories de 
produits originaires de la république populaire de Chine, à savoir les gants, les 
chaussures, la vaisselle en porcelaine, la vaisselle en céramique, les objets en verre, 
les autoradios et les jouets, ainsi que certaines mesures de surveillance. 
Le principe même de ces mesures avait été approuvé par le Conseil en décembre 
1993 dans le cadre d'un paquet global comprenant l'acceptation des résultats du cycle 
de l'Uruguay, le renforcement des instruments de politique commerciale et la pleine 
mise en oeuvre de la politique commerciale commune. 
Ce dernier point supposait le démantèlement unilatéral de 6.417 restrictions 
quantitatives nationales (dont quelque 4.700 concernant des produits chinois) ainsi 
que l'introduction de contingents communautaires sur les importations en provenance 
de Chine d'un nombre limité de produits sensibles, qui faisaient, jusqu'alors, l'objet 
de restrictions nationales. L'instauration de ces contingents reposait sur les 
considérations suivantes: 
a) la sensibilité des industries communautaires concernées; 
b) la menace croissante que représentent, pour ces industries, les importations en 
provenance de Chine, exacerbée par la spécificité de l'économie chinoise. 
B. Objectif du rapport de la Commission 
Lors des discussions au Conseil portant sur le règlement (CE) n° 519/94, la 
Commission a fait la déclaration ci-dessous figurant dans le procès-verbal: 
"La Commission rendra compte au Conseil, avant le 31 décembre 1995 et avant le 
31 décembre de chaque année ultérieure, de la mise en oeuvre des mesures de 
surveillance et des restrictions quantitatives prévues aux annexes II et III, de la 
nécessité de maintenir lesdites mesures, et proposera, si cela es; nécessaire, les 
ajustements appropriés. " 
Comme les deux premiers rapports (document COM(95) 614 final du 6 décembre 
1995, et document COM(97) 11 final du 29 janvier 1997), ce troisième rapport 
répond à l'engagement susmentionné. 
C. Méthodologie 
1. Le rapport commence par examiner la mise en oeuvre des restrictions quantitatives, y 
compris les problèmes soulevés par leur administration. 
Dans son deuxième chapitre, il se penche sur la nécessité de maintenir les restrictions 
quantitatives instaurées par le Conseil. À cet effet, la Commission a déterminé si les 
conditions ayant justifié leur introduction en 1994 sont toujours réunies, compte tenu 
notamment de: 
a) la situation des industries communautaires concernées et de 
b) la sensibilité de ces industries communautaires aux importations en provenance 
de Chine. 
Cet examen a été effectué secteur par secteur. 
La mise en oeuvre des mesures de surveillance et la nécessité de leur maintien sont 
abordées dans le troisième chapitre. 
Le quatrième chapitre présente, sur là base de ce qui précède, les conclusions de la 
Commission. 
2. Comme les années précédentes, la Commission a rencontré d'énormes difficultés 
pour récolter les données factuelles et statistiques relatives aux industries concernées 
ainsi qu'au développement du potentiel d'exportation chinois. Il faut noter en 
particulier que tous les secteurs concernés n'ont pas fourni des informations 
détaillées et qu'ils n'ont pas fait connaître leur position aussi clairement que les 
années précédentes. 
En ce qui concerne les informations relatives à la situation de l'industrie 
communautaire, ces difficultés ont été exacerbées par le fait que les producteurs 
fabriquent généralement un large éventail de produits, autres que ceux faisant l'objet 
des contingents, et que la quasi-totalité des secteurs concernés comptent nombre de 
petites et moyennes entreprises, dont beaucoup ne sont même pas connues des 
fédérations nationales. 
Pour ce qui est des importateurs, la Commission a reçu des réponses de nature 
générale d'un nombre limité d'associations ou d'importateurs individuels. 
Il convient également de noter qu'une fois encore, un seul État membre, le Royaume-
Uni, a présenté à la Commission des données factuelles et des commentaires aux fins 
de l'élaboration du présent rapport. 
3. En général, l'analyse repose sur les chiffres de 1996, car toutes les statistiques de 
1997 n'étaient pas disponibles lors de l'élaboration du présent rapport. Toutefois, les 
tendances enregistrées en 1997 ont été utilisées dans la mesure du possible. 
CHAPITRE 1 
MISE EN OEUVRE DES RESTRICTIONS QUANTITATIVES 
I. Historique et évolution depuis le rapport précédent 
1. Depuis leur entrée en vigueur en mars 1994, les contingents ont été modifiés à 
plusieurs reprises afin d'assurer un équilibre entre la nécessité de fournir une 
protection appropriée aux industries communautaires concernées et l'objectif 
visant à maintenir à un niveau acceptable les échanges avec la république 
populaire de Chine : 
en juillet 1994, le Conseil a décidé d'augmenter, pour cette même année, le 
contingent de certains jouets rembourrés. 
en mars 1995, les contingents ont été à nouveau augmentés, pour tenir compte 
de l'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède. 
En avril 1996, faisant suite aux conclusions contenues dans le premier rapport de 
la Commission sur la mise en oeuvre des contingents quantitatifs, le Conseil a 
décidé par le règlement (CE) n° 752/96 d'assouplir encore davantage le régime 
de contingent vis-à-vis de la Chine: 
- les contingents ont été libéralisés pour trois produits (gants, autoradios et 
autoradios combinées); 
- les trois contingents portant sur les jouets ont été fusionnés en un contingent 
unique, pour donner davantage de flexibilité aux négociants et pour leur 
permettre de réagir plus rapidement aux changements du marché; 
- les contingents restants ont été augmentés (vaisselle en céramique et en 
porcelaine de 5 % et certaines chaussures de 2%). 
- En octobre 1996, le règlement (CE) n° 1897/96 du Conseil a exempté les sous-
verres du régime de contingentement applicable aux objets en verre. 
6-
Enfin, à la suite du règlement (CE) n° 847/97 du Conseil, du 12 mai 1997, 
mettant en oeuvre les propositions de la Commission incluses dans son second 
rapport annuel : 
• les importations de parties et accessoires de jouets ont été libéralisées; 
• les contingents applicables à la vaisselle en verre seront supprimés à partir 
du 1er janvier 1998. 
II. Gestion des contingents 
a) Base juridique et objectifs 
1. La gestion des contingents communautaires repose sur le règlement (CE) 
n° 520/94 du Conseil, du 7 mars 1994, portant établissement d'une procédure de 
gestion communautaire des contingents quantitatifs, et sur le règlement (CE) 
n° 738/94 de la Commission, du 30 mars 1994, fixant certaines dispositions 
d'application du règlement (CE) n° 520/94 du Conseil (principalement en ce qui 
concerne les aspects procéduraux, notamment le formulaire commun de licence 
d'importation). 
Il convient de rappeler qu'avant l'adoption du règlement (CE) n° 520/94, les 
contingents étaient répartis entre les États membres et n'étaient pas directement 
attribués aux importateurs. Depuis la réforme de mars 1994, des critères 
uniformes, déterminés par la Commission après consultation du comité de 
gestion, s'appliquent à tous les importateurs communautaires, conformément aux 
principes du marché unique et à la jurisprudence de la Cour de justice des 
Communautés européennes. 
2. Dans la gestion des contingents, la Commission a été guidée par les principes 
suivants: 
veiller à ce que les procédures administratives ne s'ajoutent pas aux effets 
attendus des contingents sur les échanges et à ce que les quantités 
disponibles soient entièrement utilisées; 
et garantir l'absence de discrimination entre tous les importateurs 
communautaires, où qu'ils soient établis et où qu'ils aient présenté la 
demande de licence. 
b) Fonctionnement du système de gestion des contingents 
1. Conformément aux principes précités, la Commission a jugé approprié d'utiliser 
la première méthode de répartition prévue par le règlement (CE) n° 520/94, à 
savoir celle reposant sur les courants d'échanges traditionnels, qui garantit que 
les importateurs "traditionnels" reçoivent au moins une quantité correspondant 
en partie aux performances réalisées antérieurement au cours d'une période de 
référence, tout en offrant aux importateurs non traditionnels un accès équitable 
aux contingents. 
Cette méthode de répartition, qui semble avoir fonctionné d'une manière 
satisfaisante, n'en soulève encore pas moins certains problèmes pratiques 
concernant la fixation de la période de référence et la détermination des parts 
relatives réservées respectivement aux importateurs traditionnels ou non. 
En outre, la gestion de la part des contingents réservée aux importateurs non 
traditionnels pose un problème. La méthode chronologique ("premier venu, 
premier servi"), dont l'utilisation n'a pas été possible pour la gestion des 
contingents de 1994, a été remplacée par la troisième méthode prévue par le 
règlement (CE) n° 520/94, à savoir celle reposant sur une répartition 
proportionnelle aux quantités demandées. Toutefois, le problème lié à l'accès 
illimité à cette part des contingents demeure. En 1994, 12 232 demandes de 
licences d'importation ont été présentées par des importateurs non traditionnels; 
ce chiffre est passé à 21 926 pour la première tranche de 1995, à 19 613 pour la 
seconde (pour laquelle les quantités à répartir étaient moindres) et à 28 204 pour 
1996. Alors que l'année dernière, le nombre de demandes pour 1997 est 
redescendu à 19 708, il a atteint cette année 21 439 et, compte tenu du fait que le 
nombre de produits contingentés a encore été réduit, le problème demeure. Cette 
croissance considérable des demandes a pour conséquence que les importateurs 
non traditionnels se voient attribuer des quantités de plus en plus limitées, ce qui 
pourrait entraîner une sous-utilisation des contingents. Cependant, cette 
tendance a été compensée en partie par un relèvement de 5 % de la part des 
contingents réservée aux importateurs non traditionnels, ce qui leur a permis de 
se voir accorder pour 1998 des quantités identiques à celles des autres années, 
malgré l'augmentation du nombre de demandes. 
2. Dans la gestion des contingents, la Commission a fait l'impossible pour 
satisfaire le souhait des importateurs de se voir informer aussi rapidement que 
possible de la quantité qui leur a été attribuée pour la période suivante. À cette 
fin, la Commission a ouvert les procédures de répartition des contingents de 
1998 bien avant le début de l'année contingentaire, en juillet 1997, et a autorisé 
les importateurs à déposer leurs demandes pendant deux mois, jusqu'en 
septembre 1997. 
3. Les règles de gestion pour 1998 prévoient actuellement une validité de douze 
mois pour les licences d'importation. Par ailleurs, les contingents de 1997 
inutilisés seront redistribués en 1998. La Commission considère que les 
quantités de l'année précédente redistribuées doivent être comptabilisées 
séparément de celles du contingent annuel en cours. Les licences allouées par 
report expirent donc un mois plus tôt que les licences normales, afin d'éviter un 
effet "boule de neige" en fin d'année. Cette differentiation de la date d'expiration 
a soulevé les vives inquiétudes de plusieurs États membres, inquiétudes qui sont 
actuellement examinées par le Service juridique de la Commission. 
4. Sur le plan administratif, le système de gestion communautaire repose sur le 
principe d'unicité des procédures, en vertu duquel tous les importateurs 
communautaires, où qu'ils soient établis dans la Communauté, peuvent présenter 
une demande de licence aux autorités compétentes de l'État membre de leur 
choix et obtenir ainsi un document valable dans l'ensemble de la Communauté. 
En outre, la procédure.d'introduction des demandes a été rendue aussi simple 
que possible et les formalités ont été réduites au strict minimum; la délivrance 
des licences est, par ailleurs, totalement gratuite pour les importateurs 
communautaires. 
c) Conclusion 
10 
Comme cela est inévitable lorsque les échanges font l'objet de restrictions, la gestion 
de ces contingents a posé un certain nombre de problèmes, tels que la sélection de 
l'année de référence pour les importateurs traditionnels et la durée différente des 
licences redistribuées par rapport à celle des contingents annuels normaux. La 
Commission considère toutefois que le système adopté a bien fonctionné dans 
l'ensemble, grâce à la coopération des États membres. Plus particulièrement, elle 
estime qu'il a permis de répondre à toute préoccupation légitime que le système de 
gestion ne s'ajoute pas aux effets des contingents décidés par le Conseil. 
III. Évolution du commerce des produits faisant l'objet de restrictions quantitatives 
Les deux tableaux suivants donnent un aperçu de l'évolution, tant en valeur qu'en 
volume, du commerce de chacun des produits faisant l'objet de restrictions 
quantitatives. 
a) Évolution en volume du commerce des produits concernés (importations et contingents) 
Produits 
Chaussures en 
caoutchouc et en 
matiere plastique 
(6402 99) 
Chaussures en cuir 
(6403 51 & 59) 
Chaussures en cuir 
(6403 91 & 99) 
Chaussures en 
matieres textiles 
(6404 11) 
Chaussures en 
matieres textiles 
(6404 19 10) 
Chaussures (total) Unité 
paires 
paires 
paires 
paires 
paires 
paires Importations 
1993 
37 894 757 
3 942 271 
36 215 974 
20 853 012 
31 039 693 
129 945 707 1994 
35 270 099 
(dont 9 989.423 à 
technologie spéciale) 
2 602 553 
30 610.418 
(dont 14 122 199 à 
t. s.) 
22 607 883 
(dont 6 288 335 à 
t. s.) 
25 672 115 
116 763 068 
(dont 33 361 807 à t. 
s.) 1995 
27 050 401 
(dont 1 517 290 a 
t.s.) 
1 241 989 
15 621 517 
(dont 10 331 353 a 
t.s.) 
14 043 417 
(dont 4 466 577 a 
t.s.) 
18 892 609 
76 849 933 
(dont 21 223 220* a 
t.s.) 1996 
48.845.047 
(dont 6 344 717 a 
t.s.) 
1 395 015 
18 539 881 
(dont 17 561 189 a 
t.s.) 
21 318791 
(dont 15 975 984 a 
t. s.) 
14 089 768 
104 188 502 
(dont 39 881 890 a 
t. s.) Contingents 
Contingents de 1996 
(base annuelle) 
39 151481 
(exemption pour les 
paires a technologie 
speciale) 
2 795 000 
12 120 000 
(exemption pour les 
paires a t. s.) 
18 228 780 
(exemption pour les 
paires a t. s.) 
31 897 716 
104 192 977 
(exemption pour les 
paires a t. s.) Contingents de 
1997 
(base annuelle) 
39 151 481 
(exemption pour les 
paires a t. s.) 
2 795 000 
12 120 000 
(exemption pour les 
paires a t. s.) 
18 228 780 
(exemption pour les 
paires a t. s.) 
31 897 716 
104 192 977 
(exemption pour les 
paires a t. s.) Quantites 
inutilisees en 
1996 
9 242 791 
1 337 516 
2 928 143 
6 804 272 
16 239 641 
36 552 363 
- Les chiffres des chaussures à technologie spéciale obtenus par surveillance communautaire reposent sur des documents publiés, qui ne reflètent pas nécessairement 
le niveau réel des importations. 
- Les chiffres des quantités inutilisées reposent sur les licences d'importation retournées aux États membres. 
(*) dont 4 908 000 paires pour l'Italie, pour lesquelles la ventilation entre catégories n'est pas disponible. 
12 
Produits 
Vaisselle en 
porcelaine (691110) 
Vaisselle en 
ceramique (691200) 
Jouets rembourres 
(9503 41) 
Jouets (9503 49) 
Jouets (9503 90) 
Jouets (total) Unité 
tonnes 
tonnes 
écus 
écus 
écus 
écus Importations 
1993 
42 300 
36 686 
302 917 000 
171 339 000 
678 942 000 
1 153 208 000 1994 
50 045 
38910 
246 564 000 
87 263 000 
472 977 000 
806 804 000 1995 
31966 
26 372 
179 717 000 
45 853 000 
309 862 000 
535 432 000 1996 
34 742 
28 454 
207 330 000 
65 177 000 
345 325 000 
617 832 000 Contingents 
Contingents de 1996 
(base annuelle) 
45 800 
34 650 
n.d.(1) 
n.d. (I> 
n.d. (1> 
1 056 996 632 Contingents de 1997 
(base annuelle) 
45 800 
34 650 
n.d.(,) 
n.d.(,) 
n.d.(,) 
1 056 996 632 Quantites inutilisees 
en 1996 (*> 
10 756 
7 823 
n.d.(1) 
n.d.(,) 
n.d.(1) 
319 850 908 
Source : - EUROSTAT 
(*)Les chiffres des quantités inutilisées reposent sur les licences d'importation retournées aux Etats membres. 
(1) La ventilation n'est plus disponible en raison de la fusion des contingents. 
13 
b) Prix à l'importation des produits originaires de Chine 
Produit Prix unitaire en 1994 Prix unitaire en 1995 Prix unitaire en 1996 
Chaussures: 
- 6402 99 
-6403 51 
- 6403 59 
- 6403 91 
- 6403 99 
- 6404 11 
-6404 19 10 
Vaisselle en p 
6911 10 
Vaisselle en c< 
6912 00 3,78 
11,85 
3,26 
10,14 
8,02 
4,30 
0,90 
orcelaine (*) 
1 012,34 
iramique (*) 
1 077,59 écus/paire 
écus/paire 
écus/paire 
écus/paire 
écus/paire 
écus/paire 
écus/paire 
: 
écus/tonne 
: 
écus/tonne 4,22 
6,74 
3,17 
11,20 
9,25 
7,13 
0,83 
1 070,03 
1 077,92 ecus/paire 
ecus/paire 
ecus/paire 
ecus/paire 
ecus/paire 
ecus/paire 
ecus/paire 
ecus/tonne 
ecus/tonne 4,81 
7,56 
3,04 
12,15 
9,54 
8,31 
1,11 
1 149,61 
1 212,91 ecus/paire 
ecus/paire 
ecus/paire 
ecus/paire 
ecus/paire 
ecus/paire 
ecus/paire 
ecus/tonne 
ecus/tonne 
Jouets : 
- 9503 41 
- 9503 49 
- 9503 90 7316 
6113 
4 924 écus/tonne 
écus/tonne 
écus/tonne 6 247 
5 987 
4 909 ecus/tonne 
ecus/tonne 
ecus/tonne 7 148 
5 618 
5 308 ecus/tonne 
ecus/tonne 
ecus/tonne 
Source: EUROSTAT 
- 14 
CHAPITRE 2 
OPPORTUNITÉ DE MAINTENIR LES CONTINGENTS COMMUNAUTAIRES 
I. Approche suivie par la Commission 
Pour répondre à cette question, la Commission a examiné si les conditions qui avaient 
justifié l'instauration de ces restrictions quantitatives en 1994 étaient toujours présentes, à 
savoir la sensibilité des secteurs de l'industrie communautaire concernés et la menace que 
représentent pour eux les productions chinoises. 
Cette analyse a été effectuée secteur par secteur sur la base des indicateurs économiques 
suivants : 
1. structure de l'industrie; 
2. production; 
3. emploi; 
4. évolution des importations; 
5. prix des importations; 
6. potentiel exportateur de la république populaire de Chine. 
15 
II. Analyse des secteurs concernés 
Chaussures 
NC 6402 99; 6403 51 et 59; 6403 91 et 99; 6404 11; 6404 19 10 
A. Situation de l'industrie européenne de la chaussure 
1. Structure de l'industrie 
La tendance des années précédentes s'est poursuivie : le nombre de producteurs reste 
assez stable dans le Sud de TUE mais on a assisté à des fermetures supplémentaires 
d'unités de production dans le Nord. La diminution régulière du nombre d'entreprises 
se poursuit. 
2. Production communautaire 
La production a légèrement chuté en 1996, malgré une augmentation des exportations 
de 4 %. La production est, en effet, fortement tributaire du recul des ventes dans le 
marché communautaire, où la part de marché des producteurs de l'Union s'est réduite 
de 3 points. 
en 1000 paires 
Production 
Exportations 
Consommation 
Vente/Production 
communautaire 
sur le marche 
domestique 
Part du marche de 
la production CE 1993 (x) 
1 090 166 
291 889 
1 529 857 
798 277 
52% 1994(x) 
1 107 140 
339 687 
1 524 135 
767 453 
50% 1994(xx) 
1 124 532 
NA 
NA 
NA 
NA 1995(x) 
1 087 305 
298 528 
1 504 666 
788 777 
52% 1995(xx) 
1 104 339 
306 575 
1 545 934 
797 764 
52% 1996 (xx) 
1 097 266 
319 054 
1 594 863 
778 212 
49% 
(x) EUR 12 -(xx) EUR 15 
Des données spécifiques complètes et comparables sur les produits soumis à 
contingents ne sont pas disponibles. Il est toutefois considéré que les tendances 
générales relevées ci-après représentent en moyenne l'évolution de la situation pour ces 
produits. 
Emploi 
En 1996, l'emploi montre encore une régression d'environ 6000 postes de travail par 
rapport à 1995 dans la Communauté à 15. 
- 16 
Emploi direct EUR 12 
Emploi direct EUR 15 1993 
320 405 1994 
317 990 
325 436 1995 
312 102 
319416 1996 
306 271 
313 666 
N.B. : Il faut souligner le changement de nomenclature (PRODCOM) dans lequel le 
champ examiné pour le nombre d'emplois est plus large qu'auparavant. Afin de 
réaliser une comparaison valable, les chiffres de 1993 et 1994 ont été extrapolés de 
manière à refléter les variations présentées par les anciens chiffres. 
4. Efforts de restructuration en cours 
La restructuration entreprise par l'industrie depuis plusieurs années commence à porter 
ses fruits et la productivité augmente dans le secteur. Par ailleurs, les mesures prises, 
tant au niveau de la qualité et de la diversité des produits que dans le développement de 
l'automatisation et de l'informatisation de l'industrie de la chaussure ont permis de 
renforcer sa compétitivité. Il s'avère indispensable, toutefois, d'assurer un meilleur 
accès des produits de l'Union aux marchés des pays tiers, afin de garantir que la 
modernisation/restructuration du secteur puisse se poursuivre. 
B. Sensibilité aux importations chinoises 
1. Évolution des importations 
En 1996, les importations communautaires de chaussures de toute origine se sont 
élevées à 816 651 000 paires, soit une augmentation d'environ 8 % par rapport à 1995. 
La part du marché communautaire couverte atteint 51 % . 
Le tableau suivant indique l'évolution des importations durant la période 1993-1996 
ainsi que leur pays d'origine. 
en 1000 paires 
Total extra-UE 
Chine 
Indonesie 
Vietnam 
Thailande 
Taiwan 
Inde 
Bresil 
Coree du Sud 1993 (x) 
731 580 
296 700 
86 673 
32 752 
61 118 
21 538 
18 393 
23 209 
30410 1994 (x) 
756 682 
301 406 
104 192 
58 064 
51 336 
17 278 
20 989 
17811 
20 462 1995 (x) 
715 889 
280 143 
99 601 
74 915 
35 937 
19 690 
19 209 
14 834 
14 288 1995 (xx) 
748 170 
295 072 
102 476 
76 757 
37717 
20 725 
19 650 
15 375 
15 345 1996 (xx) 
816 651 
337 484 
99 798 
97 165 
32 268 
21 992 
21 779 
12 976 
9 113 
(x)EUR 12-(xx)EUR 15 17 
On constate une augmentation des importations qui s'élève à 68 millions de paires, dont 
42 millions en provenance de Chine et 20 millions en provenance du Vietnam. 
Alors qu'un recul des importations chinoises était observé en 1995, on constate une 
hausse de 13 % de ces importations en 1996 ce qui prouve la faculté d'adaptation des 
exportateurs chinois à l'existence des contingents communautaires. 
Les importations en provenance de Chine ont représenté 41% de l'ensemble des 
importations de chaussures de LUE et la part de marché qu'elles détiennent est passée 
de 19 % en 1995 à 21 % en 1996. 
Globalement, l'évolution des importations en provenance de Chine dans la 
Communauté se présente comme suit : 
en 1000 paires 
Chaussures sous 
contingents 
Chaussures hors 
contingents 
Total 1993(x) 
137 679 
159 021 
296 700 1994(x) 
117 141 
184 265 
301 406 1995(x) 
71 611 
208 532 
280 143 1995(xx) 
77 073 
217 999 
295 072 1996(xx) 
104 690 
232 794 
337 484 
(x) EUR 12 -(x) EUR 15 
L'augmentation des importations se situe essentiellement au niveau des chaussures sous 
contingents (+ 26% contre + 6% pour les chaussures hors contingents). 
En ce qui concerne plus spécifiquement les positions tarifaires concernées par les 
contingents, les importations originaires de Chine ont repris leur accroissement, comme 
l'indique le tableau suivant : 
en paires 
6402 99 
6403 51 et59 
6403 91 et99 
6404 11 
6404 19 10 1993(x) 
33 498 463 
3 030 801 
24 860 632 
23 849 323 
34 789 708 1994(x) 
35 292 487 
2 602 553 
30 638 814 
22 662 404 
25 944 728 1995(x) 
24 270 835 
1 100 882 
14 857 004 
12 717 094 
18 664 920 1995(xx) 
27 083 126 
1 241 996 
15 652 049 
14 182 196 
18 914 149 1996(xx) 
49 133 985 
1 395 151 
18 594 437 
21 410712 
14 155 867 
(x) EUR 12 -(xx) EUR 15 
On assiste à une forte hausse entre 1995 et 1996 des importations sous contingents pour 
les chaussures du code NC 6402 99 (caoutchouc/plastique), avec plus de 80 % 
d'augmentation, et des chaussures du code NC 6404 11 (textiles), avec plus de 30 % 
d'augmentation. Seules les importations de pantoufles (à dessous textile, NC 6404 
1910) ont enregistré une baisse de 25% entre 1995 et 1996. 
2. Prix des importations 
Dans le cadre des enquêtes antidumping récentes, des marges de dumping de 133 % 
pour les chaussures à dessus textile et de 47,6 % pour les chaussures à dessus 
cuir/synthétique ont été établies. 
C. La comparaison entre les prix moyens à l'importation de chaussures chinoises et ceux 
des exportations communautaires peuvent donner une idée du très fort écart existant 
entre prix chinois et prix des producteurs communautaires, comme le montre le tableau 
ci-dessous : 
Produit 
6402 99 
6403 51 
6403 59 
6403 91 
6403 99 
6404 11 
6404 19 10 Chine 
UE 
Chine 
UE 
Chine 
UE 
Chine 
UE 
Chine 
UE 
Chine 
UE 
Chine 
UE 1993(x) 
3,68 
5,98 
9,76 
21,19 
3,30 
16,64 
9,54 
18,71 
7,45 
14,12 
3,94 
8,80 
1,00 
4,12 1994(x) 
3,78 
6,44 
11,86 
21,68 
3,26 
16,43 
10,14 
19,72 
8,02 
14,51 
4,31 
9,32 
0,89 
4,12 1995(x) 
4,25 
6,24 
6,66 
21,04 
3,00 
18,11 
11,27 
20,25 
9,31 
14,62 
7,19 
10,73 
0,82 
4,00 1995(xx) 
4,22 
6,36 
6,74 
21,06 
3,17 
18,13 
11,17 
20,87 
9,25 
14,69 
7,17 
10,72 
0,83 
4,03 1996(xx) 
4,81 
6,70 
7,59 
21,59 
3,05 
21,84 
12,15 
21,20 
9,54 
15,03 
8,32 
12,40 
1,11 
4,21 
Ecus par paire 
(x) EUR 12-(xx) EUR 15 
Comme les années précédentes, la plupart des prix par paire moyens des importations 
en provenance de Chine on été, en 1996, les plus bas de tous ceux pratiqués par les 
principaux fournisseurs de la Communauté. Toutefois, les prix se maintiennent 
pratiquement au même niveau qu'en 1995. Il en est de même pour les écarts entre les 
prix par paire des différents types de chaussures. 
Conclusion 
Le secteur de la chaussure reste particulièrement sensible aux importations chinoises, en 
raison de leur volume, de leur part du marché communautaire, de la très forte différence 
des prix et du potentiel exportateur des producteurs chinois. En outre, le tassement des 
importations sous contingents observé en 1995 a été de courte durée. Ces importations 
ont en effet augmenté de 26 % en 1996. Il apparaît donc nécessaire de maintenir cette 
progression sous contrôle. 
-19-
Vaisselle en porcelaine et en céramique 
Codes NC 6911.10 et 6912 00 
Il est difficile d'obtenir des statistiques et des informations détaillées sur ces deux 
positions parce que la plupart des producteurs fabriquent une large gamme d'articles de 
table qui, lorsqu'ils sont déclarés, le sont généralement sous le terme de "vaisselle", à 
savoir sous les codes combinés NC 6911, 6912 et 6913, et également parce que les 
producteurs sont très réticents à transmettre à leurs fédérations ce qu'ils estiment être 
des informations commerciales confidentielles. En outre, dans le secteur de la vaisselle, 
il y a beaucoup de très petits producteurs qui ne sont membres d'aucune fédération 
nationale. 
A. Situation de l'industrie communautaire de la vaisselle 
1. Structure de l'industrie 
Alors que la production dans le secteur de la vaisselle représente environ 10 % de la 
production totale de l'industrie de la céramique dans l'Union européenne en termes de 
valeur, elle compte pour environ 25 % en termes d'emplois. Des six sous-secteurs de la 
céramique, il s'agit de celui qui a la plus forte intensité de main d'oeuvre, ce qui 
explique qu'il soit particulièrement vulnérable aux effets de la concurrence à bas prix. 
Le secteur est constitué de plusieurs grands producteurs, comme Villeroy & Boch 
(Allemagne), Royal Doulton et Wedgwood (Royaume-Uni), qui sont les trois plus 
grands producteurs mondiaux, mais également d'un grand nombre de très petites et 
moyennes entreprises. Ces producteurs fabriquent une large gamme de produits, qui 
varient fortement d'un producteur à l'autre et dépendent, dans une large mesure, du goût 
du public et du revenu disponible. 
Initialement, la fabrication des produits céramiques était implantée près des sources de 
matières premières et d'énergie et dans des lieux bien desservis par les transports. Ces 
facteurs ne sont plus décisifs mais le secteur reste très concentré géographiquement, 
avec, notamment, d'importantes concentrations à Staffordshire (Royaume-Uni), dans le 
Limousin (France), dans le nord de la Bavière (Allemagne) et à Maastricht (Pays-Bas). 
2. Évolution de la production et de la consommation apparente 
Les chiffres ci-dessous sont des estimations de production pour l'EUR 12 et l'EUR 15 et 
portent sur l'ensemble des articles en céramique. 
20 
Unités: millions d'écus 
Production 
Exportations 
hors UE 
Importations 
hors UE 
Consommation 
apparente 
Ventes UE sur 
le marche 
interieur 
Part de marche 
de TUE 
Part de marche 
des 
importations 
Emplois directs 
Nombre de 
societes 1993 
EUR12 
21 216,2 
3 667,2 
1 259,4 
18 808,4 
17 595,2 
93,55 % 
6,45 % 
292 889 1994 
EUR12 
22 187,4 
4 217,4. 
1 342,1 
19 312,1 
17 981,5 
93,11% 
6,89 % 
280 586 1995 
EUR12 
22 581,3 
4 475,4 
1 360,5 
19 466,4 
18 105,9 
93,01 % 
6,99 % 
279 270 EUR 15 
26 081,4 
4 234,2 
1 323,1 
23 170,3 
21 847,3 
94,29 % 
5,71 % 
322 386 
environ 
2 000 1996 
EUR 15 
25 506,9 
4 614,4 
1 396,5 
22 289,0 
20 884,8 
93,7 % 
6,26 % 
n.d. 
Les données relatives aux importations et aux exportations de l'EUR 12 et de l'EUR 15 
proviennent de COMEXT. Les chiffres de production et d'emploi viennent de la base de 
données DEBA (Eurostat : 1995 et 1996 pour l'EUR 15 à l'aide de la NACE Rev.l, 
codes 26.2, 26.3 et 26.4). 
À titre de comparaison, des informations similaires sont fournies en ce qui concerne la 
vaisselle. 
NC69U +6912 + 6913 Unités : en millions d'écus 
Production 
Exportations 
hors UE 
Importations 
hors UE 
Consommation 
apparente 1993 
EUR12 
3 400** 
901,4 
544,7* 
659,0 
370,0* 
3157,6 1994 
EUR12 
3 000** 
1002,6 
653,9* 
677,0 
399,3* 
2674,4 1995 
EUR12 
2 800* 
1043,4 
705,6* 
651,7 
377,6* 
2408,3 EUR 15 
2 850** 
959,9 
650,8* 
678,9 
395,0* 
2569,0 1996 
EUR 15 
2 800** 
1014,8 
710,5* 
736,7 
448,8* 
2521,9 
21 
Ventes UE sur le 
marche interne 
Part de marche 
de l'UE 
Part des 
importations 
Emplois directs 
Nombre de 
societes 2 498,6 
79,1 % 
20,9 % 
90 000 
170 
(6911) 1 997,8 
74,7 % 
25,3 % 
81000 1 755,6 
72,9 % 
27,1 % 
80 000 n.d. 
n.d. 
n.d. 
n.d. n.d. 
n.d. 
n.d. 
75 000** 
jyj*** 
Source: importations/exportations : COMEXT 
production et emploi : Cérame-Unie 
* NC 6911.10+ 6912.00 
** estimation de Cérame-Unie 
* * * nombre de producteurs de vaisselle membres de Cérame- Unie 
Comme il ressort des chiffres ci-dessus, la pénétration des importations pour l'ensemble 
des produits céramiques n'est pas notable. Il faut néanmoins garder à l'esprit que 
l'Europe est traditionnellement un gros exportateur d'articles en céramique et que ces 
exportations constituent une part importante et indispensable des carnets de commande 
de beaucoup de sociétés européennes. 
Il convient de signaler en outre que la part chinoise des importations de produits 
céramiques n'a cessé d'augmenter, jusqu'à atteindre pratiquement 17,2 % en 1996 (en 
valeur). La situation est inquiétante pour l'industrie communautaire de la céramique 
dans la mesure où la Chine exporte actuellement très peu de tuiles vers l'UE alors 
qu'elle s'est dotée d'un potentiel de production important ces dernières années et a 
maintenant dépassé l'Espagne et le Brésil pour devenir le deuxième producteur mondial, 
après l'Italie. Les importations de tuiles chinoises dans la Communauté devraient 
augmenter de façon considérable au cours des prochaines années. 
3. Évolution des emplois 
La main d'oeuvre employée dans l'industrie de la céramique a constamment diminué 
ces dernières années, comme le montre le tableau ci-dessous. 
1993-EUR 12 
1994-EUR 12 
1995-EUR 15 
1996-EUR 15 en milliers 
Industrie céramique Secteur de la vaisselle 
(total)* en céramique 
293 90 
281 81 
322 80 
n. d. 75 
* Y compris la céramique brute -produits réfractaires, briques et tuiles. Les chiffres de 1996 
sont des estimations de Cérame-Unie. Vaisselle en % du 
total 
30,7 
28,8 
24,8 
n.d. 
22 
Les chiffres relatifs à la main d'oeuvre totale dans l'industrie de la céramique sont tirés 
de la base de données DEBA/EUROSTAT; les chiffres relatifs au secteur de la vaisselle 
sont des estimations Cérame-Unie. 
Il n'est pas facile de déterminer quelle part des pertes d'emploi dans ce secteur est 
directement imputable à l'accroissement des importations de vaisselle chinoise à bas 
prix, mais il y a un certain nombre d'exemples de fermetures ou de délocalisations où 
l'existence d'importations bon marché a joué un rôle déterminant dans le processus de 
décision. 
N.B. La main d'oeuvre employée dans l'industrie de la céramique dans son ensemble a 
diminué de 12,7 % environ entre 1992 et 1995; au cours de la même période, la 
main d'oeuvre employée dans le secteur de la vaisselle a baissé de 28,6 % 
environ. 
B. Sensibilité aux importations en provenance de Chine 
1. Évolution des importations et des exportations 
Comme nous l'avons déjà mentionné, les exportations sont d'une grande importance 
pour les producteurs de vaisselle de l'Union européenne, dont beaucoup exportent 
jusqu'à 30% de leur production, bien que les exportations de vaisselle soient 
généralement bien inférieures aux importations. Les tableaux ci-dessous montrent 
l'évolution des importations dans l'UE et ses plus grands marchés d'exportation en 
1996. 
Evolution des ii 
CN 6911.10 
Chine 
Pologne 
Rep. tcheque 
Roumanie 
Hong Kong 
Philippines 
Bulgarie 
Thai'lande 
Indonesie 
Autres 
Total mportations: EUR 15 
1995 
Tonnes 
31 965,9 
17 054,7 
12 823,6 
7 842,9 
4 642,0 
3 995,0 
3 757,6 
2 687,0 
3 253,5 
20 502,2 
108 524,4 % 
importations 
totales 
29,46 
15,72 
11,82 
7,23 
4,28 
3,68 
3,46 
2,48 
3,00 
18,89 
100,00 Source: COMEXT 
1996 
Tonnes 
34 742,3 
21 026,6 
14 330,7 
8 537,2 
4 885,2 
4 974,7 
3 744,0 
3 482,2 
2 554,4 
22 038,0 
120 315,3 % importations 
totales 
28,88 
17,48 
11,91 
7,10 
4,06 
4,13 
3,11 
2,89 
2,12 
18,32 
100,00 
23 
CN 6912.10 
Chine 
Pologne 
Rep. tcheque 
Roumanie 
Hong Kong 
Philippines 
Bulgarie 
Thailande 
Indonesie 
Autres 
Total 199$ 
Tonnes 
26 371,7 
10 251,3 
995,7 
6 415,4 
913,0 
1 210,9 
707,8 
14 476,0 
5 162,8 
36 096,6 
102 601,2 % 
importations 
totales 
25,70 
9,99 
0,97 
6,25 
0,89 
1,18 
0,69 
14,11 
5,03 
35,18 
100,00 1#6 
Ton»; 
28 454,6 
9 716,3 
1 366,6 
7 063,4 
706,8 
2 016,8 
488,4 
9 695,0 
4 657,0 
43 892,0 
108 056,9 % importations 
totales 
26,33 
8,99 
1,26 
6,54 
0,65 
1,87 
0,45 
8,97 
4,31 
40,62 
100,00 * 
Exportations en 1996 : EUR 15 Source: COMEXT 
Etats-Unis 
Rep. tcheque 
Suisse 
Japon 
Israel 
Australie 
Canada 
Chine 
Total hors UE NC 6911.16 
Tonnes 
10 136,6 
6 255,9 
3 607,4 
3 725,8 
2 671,2 
1 630,6 
1 569,0 
11,0 
43 137,2 % exportations 
totales 
23,5 
14,5 
8,4 
8,6 
6,2 
3,8 
3,6 
0,02 
100,0 mwnm 
Tonnes 
63 334,1 
790,6 
3 161,7 
3 733,6 
4 326,0 
6 114,8 
3 752,9 
34,7 
107 203,7 % exportations 
totales 
59,1 
0,7 
2,9 
3,5 
4,0 
5,7 
3,5 
0,03 
100,0 
Ainsi, tandis que les importations en provenance de Chine augmentent et constituent la 
majorité des importations de porcelaine et de faïence dans l'UE, les exportations de 
l'Union européenne vers la Chine restent pratiquement nulles. Les Chinois ne peuvent 
pas importer, principalement en raison de capacités de production suffisantes à leurs 
besoins, mais également parce qu'ils n'en ont pas les moyens. 
Ils peuvent néanmoins exporter puisque leurs exportations seraient vendues non pas en 
fonction des coûts de production, mais des besoins en devises étrangères. Les 
exportateurs chinois continuent de vendre de la vaisselle en Europe à des prix très bas, 
ce qui porte atteinte aux marchés européens. 
Les trois principaux pays producteurs de vaisselle de l'UE sont la France, l'Allemagne 
et le Royaume-Uni, dont les producteurs considèrent que les importations chinoises 
-24 
bon marché ont, au fil des années, porté gravement atteinte aux principales régions 
productrices. L'évolution récente dans les habitudes de consommation françaises, 
allemandes et britanniques concernant la vaisselle apparaît dans le tableau ci-dessous 
pour les trois dernières années. 
(NB : la fluctuation des ventes sur le marché intérieur a été vérifiée : alors que 1996 a 
été une année très décevante pour le marché allemand, la demande au Royaume-Uni 
aurait été la plus forte enregistrée depuis la fin de la seconde guerre mondiale) 
NC6911 Sources: importations : COMEXT 
ventes sur le marché intérieur ; Cérame-Unie 
N.B. : Les importations sont les importations provenant de pays hors UE plus les 
importations en provenance d'autres États membres. 
FRANCE en milliers d'écus 
Ventes sur le marche 
interieur 
Importations 
Dont originaires de Chine 
Chine en % des 
importations totales 
Consommation apparente 
Chine en % de la 
consommation apparente 1994 
111 555 
85 442 
11473 
13,4 
196 997 
5,8 1995 
102 261 
82 230 
6 906 
8,4 
184 491 
3,7 1996 
98 276 
81285 
5 030 
6,2 
179 561 
2,8 
ALLEMAGNE en milliers d'écus 
Ventes sur le marche 
interieur 
Importations 
Dont originaires de Chine 
Chine en % des 
importations totales 
Consommation apparente 
Chine en % de la 
consommation apparente 1994 
579 813 
111 979 
6 358 
5,7 
691 792 
0,9 1995* 
670 744* 
394 616* 
119 284 
62 938* 
7 976 
15,9* 
6,7 
1 065 360* 
n.d. 
5,9* 
n.d. 1996* 
614 355* 
400 254* 
132 371 
70 839* 
8 559 
17,7* 
6,5 
1 014 609* 
n.d. 
7,0* 
n.d. 
* 6911+6912 + 6913 
25 
ROYAUME-UNI en milliers d'écus 
Ventes sur le marche 
interieur 
Importations 
Dont originaires de Chine 
Chine en % des 
importations totales 
Consommation apparente 
Chine en % de la 
consommation apparente 1994 
168 197 
46 387 
* 2 943 
6,3 
214 584 
1,4 1995 
174 592 
44 677 
3 728 
8,3 
219 269 
1,7 1996 
285 441 
47 326 
4 590 
9,7 
332 767 
1,4 
NC 6912 Sources : importations : COMEXT 
ventes sur le marché intérieur : Cérame-Unie 
FRANCE en milliers d'écus 
Ventes sur le marche 
interieur 
Importations 
Dont originaires de Chine 
Chine en % des 
importations totales 
Consommation apparente 
Chine en % de la 
consommation apparente 1994 
21284 
94 200 
4 685 . 
5,0 
115 484 
4,1 1995 
20 912 
98 082 
2 750 
2,8 
118 994 
2,3 1996 
19 306 
85 749 
2 768 
3,2 
105 055 
2,6 
ALLEMAGNE en milliers d'écus 
Ventes sur le marche 
interieur 
Importations 
Dont originaires de Chine 
Chine en % des 
importations totales 
Consommation apparente 
Chine en % de la 
consommation apparente 1994 
n.d. 
92 909 
16 067 
17,3 
n.d. 
n.d. 1995* 
670 444* 
394 616* 
96 486 
62 938* 
11 967 
15,9* 
12,4 
1 065 360* 
n.d. 
5,9* 
n.d. 1996* 
614 355* 
400 254* 
101 321 
70 839* 
13 968 
17,7* 
13,8 
1 014 609* 
n.d. 
7,0* 
n.d. 
* 6911+6912 + 6913 
26 
ROYAUME-UNI en milliers d'écus 
Ventes sur le marche 
interieur 
Importations 
Dont originaires de Chine 
Chine en % des 
importations totales 
Consommation apparente 
Chine en % de la 
consommation apparente 199* 
n.d. 
70 750 
2 705 
3,8 
n.d. 
n.d. 1995 
n.d. 
67 284 
4 043 
6,0 
n.d. 
n.d. 1996 
402 030 
80 734 
7 086 
8,8 
482 764 
1,5 
Il y a lieu de souligner que les importations totales représentent non seulement les 
importations en provenance de pays tiers, mais également les importations en 
provenance de tous les autres États membres, et que les échanges intra­
communautaires de vaisselle en céramique sont importants. 
Hormis l'année exceptionnelle enregistrée par le secteur de la vaisselle en céramique 
au Royaume-Uni en 1996, en règle générale, les producteurs communautaires de 
vaisselle subissent encore les effets de la récession dans ce secteur et les niveaux de 
consommation sont encore faibles. Les producteurs ont également le sentiment que 
malgré l'existence du régime des contingents, les importations de produits chinois bon 
marché continuent de représenter une menace pour leur industrie. 
Les chiffres concernant les importations sont tirés de COMEXT, ils reposent donc sur 
des données déclarées. On ne sait cependant pas s'ils reflètent la véritable mesure de la 
présence des produits chinois sur les marchés européens, car les importations en 
provenance de Chine sont soupçonnées de transiter par d'autres pays, tels que Hong 
Kong ou, plus récemment, le Vietnam. A titre d'exemple, il n'y a pas de production 
locale de vaisselle en céramique à Hong Kong et pourtant, en 1996, le pays a exporté 
vers l'UE (EUR 15) les quantités et les valeurs ci-dessous : 
NC 6911.10 
NC 6912.00 Tonnes 
4 893,3 
706,8 Valeur 
(en millions d'écus) 
5,8 
0,9 
Source: COMEXT écus/kg 
1,19 
1,26 
2. Prix 
Les prix moyens des importations chinoises sont largement inférieurs aux prix des 
produits européens tant en ce qui concerne la porcelaine que la faïence. Les tableaux ci-
dessous comparent les prix moyens pratiqués pour les produits chinois importés avec 
les prix moyens de produits similaires fabriqués dans la Communauté. 
27 
écus/kg Source: membres Cérame-Unie 
NC6911 
NC 6912 Chine 
UE 
Chine 
UE 1992 
1,06 
5,55 
1,04 
2,38 1993 
1,11 
4,15 
1,08 
2,21 1994 
1,04 
5,34 
1,19 
2,34 1995 
1,10 
3,39 
1,10 
2,06 1996 
1,57* 
5,99* 
n.d. 
n.d. 
* Allemagne uniquement. Chiffres non disponibles pour le reste de TUE. 
Pour les deux produits soumis à contingents, les prix chinois ont été comparés aux 
niveaux moyens enregistrés dans l'Union européenne en 1996, ce qui donne les résultats 
suivants: * 
écus/kg Source: COMEXT 
Prixchinois PrixUE 
NC 6911.10 1,15 5,50 
NC 6912.00 J Ul I 2^27 
Comme l'indiquent les chiffres ci-dessus, tandis que l'existence de contingents a 
probablement limité le volume des importations chinoises, les prix de ces dernières sont 
restés assez stables. Les prix européens, en revanche, ont été mis de plus en plus sous 
pression, non seulement en raison de la présence d'importations à bas prix originaires 
notamment d'Asie du Sud-Est et d'Europe centrale et orientale, mais aussi en raison de 
la persistance d'une certaine surcapacité de production dans l'Union européenne. 
3. Problème de la contrefaçon 
Un autre problème de plus en plus grave rencontré par les fabricants européens de 
vaisselle est la contrefaçon. Il est notoire que les producteurs chinois envoient des 
représentants en Europe pour y copier les modèles européens, qui sont fabriqués en 
Chine et vendus en Europe à des prix largement inférieurs à ceux des produits 
européens. Il y a eu dans le passé des exemples de produits chinois, répliques exactes de 
produits de l'Union européenne, vendus sur les marchés européens, notamment le cas 
d'un article fabriqué en Allemagne dont le prix est 41 fois plus élevé que le prix de 
vente du même produit fabriqué en Chine. 
4. Position de l'industrie européenne 
L'industrie communautaire de la vaisselle en céramique est représentée à l'échelle 
européenne par la Fédération des industries de porcelaine et de faïence de table et 
d'ornementation (FEPF), qui est elle-même membre de la fédération générale 
européenne de la céramique, Cérame-Unie. Celle-ci, qui représente environ 75 % des 
producteurs de vaisselle de l'Union européenne, reste fermement favorable au maintien 
des contingents. 
28 
5. Position des importateurs 
Pour sa part, l'union des associations européennes de grossistes de produits en verre et 
en poterie est d'avis que le maintien de restrictions quantitatives appliquées à la 
vaisselle nuirait à l'industrie européenne et que les importations devraient de ce fait être 
entièrement libéralisées. 
C. Conclusion 
À la lumière de ce qui précède, le secteur de la vaisselle reste donc un secteur sensible 
en raison de l'énorme volume des importations chinoises, de leurs effets perturbateurs 
potentiels considérables et d'une importante sous-cotation des prix. 
29 
Jouets 
NC 9503 41, 9503 49 et 9503 90 
Situation de l'industrie communautaire du jouet 
1. Structure de l'industrie 
Les principales caractéristiques de l'industrie communautaire telles qu'elles ont été 
résumées dans les deux premiers rapports ont connu des modifications considérables. 
De nouveaux chiffres tirés de sources fiables (bases de données Comext et Deba 
d'Eurostat et données fournies par l'industrie) ont été pris en compte, ce qui a permis de 
dresser un tableau précis de la situation du secteur. Globalement, l'industrie européenne 
du jouet semble se porter nettement mieux et être en mesure d'affronter la concurrence 
sur les marchés étrangers, tout en étant moins vulnérable que les années précédentes aux 
importations à bas prix. 
Production communautaire et performances à l'exportation 
La consommation communautaire est restée pratiquement stable en 1996 (-0,32 % par 
rapport à 19951), de même que la production (-0,49 %'). Les exportations de jouets 
communautaires en dehors de l'UE ont enregistré une hausse record de 
16,8 %2 tandis que les importations ont augmenté de 3 % pendant la même année 1996. 
La situation concernant les produits relevant des codes NC 9501 à 9505 (NACE 36.5 
pour la production et la consommation) se présente comme suit : 
en milliers d'ecus 1995 1996 
Production (hors TVA) " 5 307 500 5 281500 
Exportation 1 153 021 1 346 989,24 
Importations ~ 4 413 423,35 4 548 081,51 
dont importations de Chine 2 199 355,40 2 419 509,24 
Consommation apparente 8 221 800 8 195 300 
Part de marche des importations 53,7% 55,5% 
(estimation)3 
Part de marche" des importations de 26,8 % 29,5 % 
Chine (estimation)4 
1 Source : base de données Deba d'Eurostat, code 36.50 de la NACE Rev. 1, à savoir les codes NC 9501 à 
9504. 
2 Source : base de données Comext d'Eurostat, codes NC 9501 à 9505. 
3 Les chiffres concernant la consommation apparente n'incluant pas les produits relevant du code NC 9505, la 
part de marché des importations est donc probablement inférieure. 
-30-
Ces chiffres indiquent clairement que l'industrie communautaire du jouet a 
dernièrement réussi à s'adapter aux nouvelles conditions mondiales et qu'elle devient de 
plus en plus compétitive sur les marchés d'exportation. Son redressement, confirmé par 
les exportations record enregistrées l'année dernière, est le fruit des efforts de 
restructuration entrepris avec succès grâce au répit temporaire assuré par les quotas. 
Emploi 
Les emplois directs ont diminué de 4,3 % en 19964. Cependant, cette baisse a été 
compensée par une augmentation considérable des emplois indirects, principalement 
dans la distribution (import-export, vente en gros et au détail). Selon les représentants 
de l'industrie, l'Union européenne compte 2 000 sociétés travaillant dans le secteur des 
jouets et des jeux. Cette industrie occupe plus de 100 000 personnes dans la 
Communauté, dont 55 000 de manière indirecte. 
Nombre de travailleurs 1995 1996 
Emplois directs5 51553 49 321 
B. Sensibilité aux importations chinoises 
1. Évolution des importations 
Les importations totales de jouets en provenance de pays tiers (hors Chine) ont connu 
en 1996 un recul de 3,9 % alors que celles en provenance de Chine ont augmenté de 10 
%. Parmi ces dernières, les produits hors contingent, qui ont représenté 74,4 % des 
importations communautaires totales, ont augmenté de 8,3 %, tandis que les produits 
sous contingent ont connu une augmentation presque deux fois plus rapide (15,2 %). 
en milliers d'ecus 
Jouets sous contingent en 1994 
-9503 41 
- 9503 49 
- 9503 90 
Jouets hors contingent 
Total des importations 
originaires de Chine 
Total des importations 
originaires de pays tiers 1995 
537 750,03 
179 798,42 
46 391,40 
311 560,21 
1 661 605,37 
2 199 355,40 
2 214 067,95 1996 
619 641,39 
207 387,39 
65 609,46 
346 644,54 
1 799 867,85 
2 419 509,24 
2 128 572,27 1996/1995 (%) 
+15,2 
+15,3 
+41,4 
+11,3 
+8,3 
+10,0 
-3,9 
Prix à l'importation 
4 Source : base de données Deba d'Eurostat, code 36.50 de la NACE Rev. 1, à savoir les codes NC 9501 à 
9504. 
-31 
Les prix à l'importation des jouets provenant de Chine et soumis à des contingents ont 
connu une légère augmentation (+ 5,6 %) depuis 1993, comme l'indique le tableau ci-
dessous. Dans le même temps, l'écart entre les prix à l'importation et les prix à 
l'exportation de mêmes produits communautaires a diminué de manière significative en 
raison d'une augmentation de la productivité de l'industrie communautaire. 
Prix en écus/t 
Jouets sous contingent 
Ecart par rapport aux prix 
a I'exportation des produits 
de l'UE 1993 
5 537 
2 023 1994 
5 602 
1 614 1995 
5 379 
1434 1996 
5 847 
1 524 Evolution 
1993-96 
+ 5,6 % 
- 28,66 % 
3. Efforts de restructuration en cours 
La protection temporairement assurée par les contingents a permis à l'industrie 
communautaire du jouet d'adapter progressivement sa structure de production aux 
besoins d'un marché qui évolue rapidement. Les efforts entrepris ces dernières années 
pour restructurer la production et améliorer la qualité des produits semblent avoir porté 
leurs fruits. La plupart des fabricants européens se mettent maintenant aussi à importer 
des articles qui peuvent leur être nécessaires pour conserver leurs parts de marché tant 
au sein de la Communauté que sur les marchés d'exportation. 
Position de l'industrie communautaire 
Les Fabricants européens de jouets et la Fédération européenne des industries du jouet 
ont récemment fusionné pour former une nouvelle organisation centrale, la TIE 
(association des industries européennes du jouet), qui représente plus de 90 % de 
l'industrie au sein de l'UE. 
Tout en affichant sa satisfaction à la suite de la suppression, à l'occasion de la révision 
entreprise l'année dernière, des contingents appliqués aux accessoires et aux composants 
de jouets, la TIE a exprimé avec force son soutien à l'abolition totale et immédiate de 
tous les contingents appliqués aux jouets. Selon elle, ceux-ci représenteraient une 
charge administrative supplémentaire, ce qui est particulièrement préjudiciable aux 
petites entreprises, et ne permettraient pas de limiter les importations de jouets chinois 
dans l'UE. 
D. Conclusion 
La part de marché des jouets chinois dans la Communauté reste élevée et qu'elle 
augmentera vraisemblablement encore. Cependant, la situation de l'industrie 
communautaire s'est considérablement améliorée depuis l'introduction des contingents 
en 1994. Ces dernières années, le régime des contingents a permis à l'industrie 
communautaire de procéder graduellement et avec succès aux efforts de restructuration 
nécessaires et de réorganiser sa production. De nombreux produits importés ne sont plus 
fabriqués dans la Communauté. Dans le même temps, l'industrie communautaire 
exporte de plus en plus et affronte la concurrence avec succès sur les marchés étrangers, 
comme le démontrent les chiffres ci-dessus. Compte tenu des changements récents que 
l'industrie a connus et au vu de la santé de l'industrie communautaire du jouet qui 
semble maintenant suffisamment résistante, la Commission est d'avis que le maintien 
d'une restriction quantitative ne semble plus nécessaire. 
33-
III. Conclusion 
Des éléments qui précèdent, la Commission tire les conclusions suivantes. 
1. En règle générale, les secteurs concernés par les restrictions quantitatives ont accompli 
des efforts dont on voit les effets positifs dans la restructuration de la production et 
l'amélioration de la qualité des produits sous contingent. Néanmoins, tandis que les 
producteurs européens poursuivent leurs efforts, les secteurs de la chaussure et de la 
vaisselle restent particulièrement sensibles. 
- Leur situation reste dans l'ensemble précaire: stagnation de la production, baisse des 
ventes et des exportations, fermetures d'entreprises et licenciements affectent toutes ces 
industries à des degrés divers. 
- Il s'agit majoritairement de secteurs à haute intensité de main-d'oeuvre, fragmentés et, 
de ce fait, particulièrement vulnérables à la concurrence des pays à bas salaires, qui leur 
ont déjà pris une partie importante du marché communautaire. 
- La plupart de ces secteurs ont dû s'engager dans des processus de restructuration, aux 
résultats prometteurs, mais coûteux et difficiles, qu'un déferlement d'importations à bas 
coûts dans cette situation particulièrement critique vouerait à l'échec. 
- Certains d'entre eux, tels que le secteur des jouets, ont déjà délocalisé une partie de 
leur production, envisagent de le faire ou sous-traitent une partie de leur production 
dans des pays à bas salaires en vue de réduire leurs coûts et d'être ainsi en mesure de 
faire face à la concurrence de ces pays. L'industrie du jouet a clairement montré que le 
répit temporaire assuré par le régime des contingents lui a été profitable et elle semble 
aujourd'hui en mesure d'affronter la concurrence sur le marché mondial des jouets à 
partir d'une position suffisamment solide. 
2. La menace que représente pour ces secteurs la concurrence des productions chinoises 
subsiste. 
- Pour tous les produits concernés par les restrictions quantitatives, la Chine dispose de 
capacités de production et d'exportation énormes, en croissance continue, grâce 
auxquelles ses exportateurs seraient en mesure, en l'absence de restrictions, de libérer 
dans des délais très courts des quantités considérables de produits sur le marché 
communautaire. 
- Les importations chinoises avaient déjà accaparé une partie importante du marché 
communautaire, ou étaient en voie de le faire lorsque les restrictions quantitatives au 
niveau communautaire ont été introduites. 
- Les prix des importations chinoises restent à des niveaux considérablement inférieurs 
à ceux des productions communautaires comparables. Ils sont également très inférieurs 
à ceux des autres pays fournisseurs de la Communauté. 
- Le recours fréquent à la contrefaçon pour une partie de ces produits, à savoir ceux en 
porcelaine et en céramique, constitue un facteur supplémentaire de distorsion des 
conditions de concurrence. 
34 
- La nature particulière de l'économie chinoise est un autre élément à prendre en 
considération. La Chine s'est efforcée, au cours des dernières années, de libéraliser ses 
échanges et d'ouvrir son économie au monde. Bien que ces mesures représentent 
d'importants pas en avant, les pouvoirs publics continuent d'y exercer une influence 
considérable qui fausse les conditions de fonctionnement des entreprises chinoises : 
prix artificiellement bas à l'exportation ne reflétant pas les coûts économiques réels des 
productions concernées; stratégies d'exportation influencées par des considérations non 
strictement commerciales. Du côté des importations, la Chine maintient des tarifs élevés 
sur beaucoup de produits de consommation, mais les restrictions les plus considérables 
proviennent des entraves non tarifaires telles que les contingents, les licences requises, 
les restrictions de devises étrangères et les entraves techniques. Les produits ne peuvent 
être importés que par les seules agences de commerce extérieur autorisées et surtout 
contrôlées par le gouvernement central. 
3. Il y a donc tout lieu de penser que l'élimination pure et simple des restrictions 
quantitatives conduirait à la reprise d'une forte croissance des importations originaires 
de Chine et par là à un nouvel affaiblissement dangereux des positions de l'industrie 
communautaire sur son marché, à l'exception du secteur des jouets pour lequel de tels 
résultats sont moins probables. 
4. Cependant, il convient de noter que la Chine est susceptible de devenir membre à part 
entière de l'OMC dans les prochaines années. Dans le contexte de cette adhésion, les 
contingents communautaires seront progressivement supprimés. L'industrie 
communautaire se trouvera alors confrontée à des importations originaires de Chine qui 
ne seront plus limitées. Par conséquent, la Commission considère qu'il est important de 
se préparer à une libéralisation progressive des contingents, afin d'éviter une distorsion 
brutale du marché communautaire. De ce fait, une augmentation modérée du niveau des 
contingents permettrait à l'industrie de s'adapter progressivement à la concurrence sur le 
marché mondial. 
5. Cela ne signifie pas que les questions spécifiques concernant les importations 
originaires de Chine ne seront pas traitées correctement. Dans le cadre des règles de 
l'OMC, les problèmes d'importation particuliers concernant les prix ou les volumes 
peuvent être réglés efficacement par des instruments de politique commerciale 
spécifiques. L'adhésion de la Chine à l'OMC est également susceptible de favoriser une 
solution au problème de la contrefaçon. 
À la lumière de ce qui précède, la Commission estime que les éléments sur la base desquels le 
Conseil avait décidé d'instaurer les restrictions quantitatives faisant l'objet de ce rapport restent, 
dans leur ensemble, présents, sauf en ce qui concerne les jouets. Dans le même temps, une 
augmentation progressive et limitée du niveau de certains des contingents maintenus, sans effet 
perturbateur sur le marché, semblerait également appropriée. 
35-
CHAPITRE 3 
MISE EN OEUVRE DES MESURES DE SURVEILLANCE ET OPPORTUNITE DE 
LEUR MAINTIEN 
I. Objectif des mesures de surveillance 
Le Conseil a introduit ces mesures pour suivre de manière plus étroite l'évolution des 
importations d'une série de produits, évolution qui était préoccupante mais ne constituait 
pas un danger immédiat pour l'industrie communautaire. 
II. Mise en oeuvre 
La mise en oeuvre des mesures de surveillance préalable s'effectue par le biais d'un système 
de licences automatiques à délivrer pour toute quantité demandée, sans frais, dans les 5 
jours ouvrables de la demande introduite par tout importateur communautaire. 
La création par le règlement (CE) n° 519/94, modifié par le règlement (CE) n° 139/96, d'un 
document de surveillance communautaire uniforme et simplifié a permis de réduire au strict 
minimum les formalités à accomplir par les importateurs et les États membres lors de 
l'importation des produits sous surveillance. 
En avril 1996, à la suite des conclusions contenues dans le premier rapport de la 
Commission, le Conseil a décidé par son règlement (CE) n° 752/96: 
- d'exclure de la liste des produits qui sont soumis à une surveillance communautaire 
une série de produits dont les importations effectuées en 1994 sont négligeables ou ont 
baissé par rapport à 1993; 
- d'inclure dans la liste des produits qui sont soumis à une surveillance communautaire 
préalable certains produits pour lesquels les contingents ont été supprimés (gants et 
autoradios combinées). 
En mai 1997, à la suite des conclusions du second rapport de la Commission, le Conseil a 
décidé par son règlement (CE) n° 847/97 : 
- d'exclure de la liste des produits qui sont soumis à une surveillance communautaire 
une série de produits dont les importations effectuées en 1995 ont baissé par rapport à 
1994; 
- d'inclure dans la liste des produits qui sont soumis à une surveillance communautaire 
préalable les produits pour lesquels les contingents ont été supprimés (composants et 
accessoires de jouets et objets en verre, à compter du 1er janvier 1998). 
3fc-
III. Évolution des importations des produits soumis à surveillance 
Le tableau ci-dessous reprend les importations, en milliers d'écus, des produits sous 
surveillance réalisées en 1996, à l'exclusion de certaines chaussures à technologie spéciale, 
et les compare à celles de 1995. 
Code NC 
2827 10 00 
2905 49 90 
2918 14 00 
2941 30 00 
2941 40 00 
3204 13 00 
3204 15 00 
3604 
3905 30 00 
4203 29 91 
4203 29 99 
6402 19 
6403 19 
6913 10 
8712 00 
9503 30 
9503 60 
9504 40 
9603 29 
9603 30 
9603 40 
9603 90 Description 
Chlorure d'ammonium 
Autres polyalcools 
Acide citrique 
Tétracyclines et leurs dérivés 
Chloramphénicol 
Colorants basiques... 
Colorants de cuve... 
Articles de pyrotechnie 
Alcools polyvinyliques 
Gants 
Gants 
Chaussures1 
Chaussures 1 
Objets d'ornementation en 
porcelaine 
Bicyclettes 
Jeux de construction 
Puzzles 
Cartes à jouer 
Balais et brosses 
Balais et brosses 
Balais et brosses 
Balais et brosses 1995 
1 307 
3 463 
21 313 
48 402 
7 786 
7 773 
9 927 
67 210 
19 711 
5 513 
4 041 
5 562 722 
4 196 854 
75 303 
2 001 
50 884 
6 163 
2 592 
20 235 
7 037 
17 895 
15 857 1996 
1 112 
5 801 
13 179 
55 431 
6 479 
5 121 
8 888 
89 280 
16 721 
7 581 
5 582 
9 411352 
5 768 424 
65 326 
2 404 
42 353 
8 545 
1989 
23 408 
8 989 
19 037 
13 620 Importations 
Chine/Hors 
CE (1996) 
81,00% 
17,28% 
40,56% 
64,41% 
85,70% 
21,29% 
14,98% 
77,31% 
16,96% 
26,17% 
13,52% 
44,44% 
25,34% 
69,95% 
0,53% 
15,98% 
40,30% 
17,66% 
47,22% 
30,08% 
65,23% 
24,76% 
Source : EUROSTAT 
comptabilisées en paires. 
37-
En ce qui concerne les importations de certaines chaussures de sport à technologie spéciale, 
les statistiques EUROSTAT ne permettent pas de distinguer entre les chaussures soumises 
à surveillance et celles qui ne le sont pas. La Commission ne dispose donc que des 
documents de surveillance délivrés en 1996, indiqués ci-après: 
ex 6402 99 | 6 344 717paires 
ex 6403 91 et99 17 561 189paires 
ex 6404 11 15 975 984paires 
Total 39 881 890paires 
IV. Opportunité de maintenir les mesures de surveillance. 
Les chiffres ci-dessus font apparaître que la part des importations en provenance de Chine 
en ce qui concerne la plupart de ces produits est encore relativement élevée. La 
Commission estime qu'il est nécessaire de maintenir une surveillance préalable pour ces 
produits. 
-38 
CHAPITRE 4 
CONCLUSIONS ET PROPOSITIONS DE LA COMMISSION 
En conséquence de ce qui précède, la Commission considère que le système de restrictions 
quantitatives et de mesures de surveillance mis en place par le règlement (CE) n° 519/94 
devrait être maintenu, avec toutefois les adaptations suivantes: 
1. Restrictions quantitatives 
- Abolition du contingent sur les jouets (NC 9503 41, 9503 49 et 9503 90). 
- Augmentation de 5 % du niveau des contingents appliqués à la vaisselle. 
La Commission est d'avis qu'il conviendrait d'assurer un équilibre entre la nécessité de 
fournir une protection appropriée aux industries communautaires, concernées et l'objectif 
visant à maintenir à un niveau acceptable les échanges avec la Chine, en tenant compte de 
tous les intérêts en jeu et dans le contexte de l'évolution des conditions de concurrence sur le 
marché mondial. 
Par conséquent, une augmentation modérée de 5 % du niveau des contingents appliqués à 
la vaisselle semble appropriée et conforme à l'objectif susmentionné, tout en étant peu 
susceptible de perturber les conditions du marché communautaire. 
Les augmentations proposées aboutissent aux résultats suivants : 
Produits 
Porcelaine 
Ceramique Code NC 
6911 10 
6912 00 Contingents 1997 
45 800 tonnes 
34 650 tonnes Niveau des 
contingents apres 
augmentation de 5 % 
48 090 tonnes 
36 383 tonnes 
2. Mesures de surveillance 
Il est proposé d'inclure dans la liste des produits qui sont soumis à une surveillance les 
jouets pour lesquels le régime de contingents n'est plus considéré comme nécessaire 
(produits relevant des codes NC 9503 41, 9503 49 et 9503 90). 
39 



ISSN 0254-1491 
COM(98) 128 final 
DOCUMENTS 
FR 02 11 10 
N° de catalogue : CB-C0-98-131-FR-C 
ISBN 92-78-31744-6 
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L-2985 Luxembourg 
ufi