ARCHIVES HISTORIQUES 
DE LA COMMISSION 
 
 
 
COLLECTION RELIEE DES 
DOCUMENTS "COM" 
 
 
 
 
COM (84) 093 
 
 
 
Vol. 1984/0 036 
  
 
Disclaimer  
Conformém ent au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique 
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, 
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003 
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents 
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règlem ent. 
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 
concerning the open ing to the public of the historical archives of the European Econom ic 
Communit y and the European Atom ic Energy Communit y (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as 
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243, 
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this 
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In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom  1. 
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen  
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgem einschaft (ABI. L 43 vom  15.2.1983,  
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. Septem ber 2003  
(ABI. L 243 vom  27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit  
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5  
der genannten Verordnung freigegeben.  
COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
COM(84) 93 final 
Bruxelles, le 21 février 1984
RAPPORT SUR LES COMITES ET GROUPES D'EXPERTS
(Communication de la Commission au Parlement européen)
COM(84) 93 final

TABLE DES MATIERES
INTRODUCTION ..................................  1
LE
S MESURES DE RATIONALISATION PRISES PAR LA COMMISSION... 2
SUPPRESSIONS, FUSIONS, SUSPENSIONS ................. 2
GESTION ADMINISTRATIVE ET BUDGETAIRE ...............  4
Pr
océdures d'autorisation ......................  7
Pa
rticipation aux réunions de comités ou groupes .... 7
Pa
 rti^ci^gant s_gouvernementaux_remboursés ..........  7
P2
Eii£lEË2£§_Q2Q_92yvËE2£[[!2DÎ.yx_E2!Ilboursés .....................  8
Re
mboursement............................... 8
Remb2ursement_de_frais_de_v2XË92_|_tar2f_réduit .... 8
Pa
iement_aux_m2Q2Stères_des_fra2S_occa§2onnés_
par les_exgerts_gouvernementaux ..............   9
Org
anisation interne ...........................  9
^Q
!Éii2£âï222_^Ë_i:l2E9â2i§§tl22_ des_£éun2ons ........ 9
lQ
Ï2E2Ë£i§2£i2Qz._EiâQiîl£§ti2Q_2£_£EËQ§E§£SQ2Ê
du_s^st|me .................................  10
Li
mi tat22Q_^2_D2!î!^rË_^Ê_£|y2i2Q§_£ËDyË§_2Qdehyrs des_lieux_de_trayai l_grovisoire ............  10
Gestion
 des crédits ...........................  10
Su
ivi §2 220EE2!Ë_dË_!ly£l!i§Ë£l 2Q_Ç!2s_créd 2ts..... 10
Im
gutat2on_des_crédits_à_L^2QEÉEiËyE_^Ë_i^.§EEil51 --- 11
Ç 2
2 £ i 9 u e 2 c £ - - £ - i â - E 9 - l 2 2 - i i - - - i - - - - - - -gestion_des_arti_250_et_25Ï..................... 11
GESTION DES CREDITS EN 1983 ........................  12

INTRODUCTION
1. Le présent rapport a été élaboré en réponse à l'invitation du Parlement 
qui par sa résolution du 16 septembre 1983 sur "les coûts pour le budget 
communautaire et l'efficacité des comités de gestion, de conseil ou d'avis",
a demandé à la Commission de lui présenter un rapport destiné à "(a) certifier 
que la procédure de rationalisation est en cours et (b) préciser le mode de 
gestion des crédits pendant la période de 1983 au cours de laquelle des fonds 
ont été gelés".
2. En fait déjà le 21 avril 1983, la Commission avait transmis à la commission 
de contrôle budgétaire du Parlement, une "note d'information sur les comités et 
groupes d'experts fonctionnant auprès de la Commission", accompagnée d'annexes 
documentaires. Ces renseignements avaient été recueillis pour répondre
au questionnaire élaboré par cette commission (PE 82546/Ann 1/rév.) dans le cadre 
de la préparation de son rapport sur "les coûts pour le budget communautaire 
et l'efficacité des comités naturellement appelés à des activités de gestion, 
de conseil ou d'avis"
3. Avant même l'adoption par le Parlement de la résolution du 16 septembre-1983,
la Commission avait décidé de procéder à un réexamen des comités et groupes d'experts 
dont les coûts sont imputés aux articles 250 et 251 et avait créé à cet effet un groupe 
de screening composé des représentants des principaux services concernés et présidé 
par le cabinet du Président. Ce réexamen répondait à la fois aux préoccupations 
constantes de la Commission en matière de rationalisation des activités de comités et 
groupes d'experts, et à l'action exercée par le Parlement en 1983, visant à inciter la 
Commission à une meilleure gestion de la fonction consultative.
4. Sur la base des travaux du groupe de screening, la Commission a délibéré à 
deux reprises, le 30 novembre 1983 et le 1er février 1984. Deux types de mesures 
ont été adoptés par la Commission :
- des mesures de rationalisation proprement dite des structures de consultation 
existantes et en particulier la suppression, la fusion ou la suspension des 
activités de certains comités et groupes dont les travaux soit ne paraissaient 
plus justifiés soit ne répondaient pas à un besoin immédiat de la Commission ;
- des mesures visant à améliorer la gest i  on administrative et budgétaire du système.
5. Conformément à la demande du Parlement, le présent rapport indique :
(a) les mesures de rationalisation et d'amélioration de la gestion prises par 
la Commission ;
(b) le mode de gestion des crédits pour la période de 1983 au cours de laquelle 
des fonds ont été gelés.

-  2 -
LES MESURES DE RATIONALISATION PRISES PAR LA COMMISSION
SUPPRESSIONS, FUSIONS, SUSPENSIONS
6. Sur un total de 603 comités et groupes existants, la Commission a 
supprimé ou fusionné avec d'autres groupes 89 comités et groupes. En outre, 
elle a suspendu, pour 1984, l'activité de 43 comités et groupes (voir ta­
bleau n° 1). Au total, elle a réduit de 132 (89 + 43) le nombre de groupes 
et comités en activité, ce qui représente 21,9 % du nombre total.
7. Ces chiffres ne tiennent pas compte de l'effort important de ratio­
nalisation dans le domaine de la recherche (la proposition actuellement 
pendante devant le Conseil conduirait à la suppression de 36 comités ou 
sous comités). Ces comités ont été mis en veilleuse l'année passée. La 
suspension de leurs activités ne manquera pas d'avoir une incidence sur 
l'utilisation des crédits imputés à l'art. 251 étant donné qu'un tiers
de leurs frais de réunions est couvert par cet article.
8. Les mesures de suppression, fusion, suspension figurent en ANNEXE I. 
S'agissant, en particulier, de la suppression de comités instaurés par des 
décisions du Conseil, la Commission a transmis au Consei1 '  un projet de 
décision à cet effet (voir ANNEXE II, C0M(84) 53 final).
Dans l'ensemble, les réductions ne sont pas négligeables. Toutefois, 
dans certains cas elles n'impliquent pas une économie budgétaire très 
significative. En effet, si dans certains secteurs (par exemple recherche, 
marché intérieur et affaires industrielles, emploi, affaires sociales et 
éducation, statistiques) il a été possible de procéder à une révision des 
structures de consultations, dans d'autres cas il a été suffisant de 
décréter la mort ou la suspension des activités de groupes qui étaient 
déjà largement inactifs.
10. Il est vrai qu'il est parfois difficile de prévoir à l'avance quelles seront 
les nécessités de consultation au cours de l'année. Très souvent les services 
préfèrent ainsi garder la possibilité de faire appel à des comités et groupes 
et faire plutôt des économies, si nécessaire, dans la tenue des réunions.
A cet égard, des résultats considérables ont été obtenus au cours des deux 
dernières années, en termes de nombre d'experts remboursés et de jours de

GROUPESCOMITES GROUPES D'EXPERTS CONSTITUES COMITES/GROUPE D'EXPERTSD.G.
ACTIFS 1984ENVEILLEUSE
1984ACTIFS 1984EN VEILLEUSE 
1984CONSTITUES
SUPPRIMES/PASSAGERS 
ACTIFS 1984
S.G. - - 1 _2
S.J. - - 1 1 _ — ,
O.S.C.E. 3 - 42 21 2 _ _
SUD 14 - 6 _ _
DG I 14 - 12 _2
DG II 2 - 3 - _
DG III 27 4 50 31 26
DG IV 2 - 2 2 _1
DG V 11 1 44 1 18 6
DG VI 57 - 46 6 _
DG VII 9 2 7 - 6 24
DG VIII 4 - 5 1 - 24
DG IX - - 1 - -T 5
DG X - - - _
DG XI 19 - 13 - 13 23
DG XII 8 - 1 - _3
DG XIII 3 - 2 - 2 3
DG XIV 5 - 11 - _1
DG XV 2 - 2 0 3 9
DG XVI 2 1 3 - _4
DG XVII 3 - 14 - 7 11
DG XIX 1 - - -
BUR.SECUR. - - - -1 'OFF.PUBL: _ _
1868<*) 7 t : 89
*).Ce chiffre ne comprend pas la mise en veilleuse des 36 comités dans le domaine de la recherche, dont la 
suppression est en cours d'examen au niveau du Conseil. Approximativement 1/3 des frais de réunion de ces comi.es sont couverts par l'article 251.

- 4 -
réunions, ainsi que cela ressort du tableau n° 2 (évolution du nombre de 
réunions et d'experts convoqués). Le tableau n° 3 (évolution des frais de 
réunions), montre que ceux-ci ont eu un taux d'augmentation inférieur au taux 
d'inflation. Alors que le coût moyen de participation d'experts a augmenté, 
entre 1981 et 1983, de 34%(1), la dépense globale art. 250 et art. 251 n'a 
augmenté, au cours de la même période, que de 2,2%.
11. L'impact budgétaire des mesures de suppression, fusion et suspension, 
comparé aux économies réalisées dans la gestion des réunions (voir ci-après), 
est relativement limité (120 000 Ecus, sans tenir compte de l'économie réalisée 
quant aux frais associés tels que salles de réunion, interprètes, personnel 
technique ...). Mais la Commission est de l'avis qu'un processus est désormais 
engagé et que les nouvelles procédures d'approbation et d'examen annuel instaurées 
(voir infra 16 et suiv.) et notamment la transparence qu'elles comportent condui­
ront progressivement à une rationalisation accrue du système.
GESTION ADMINISTRATIVE ET BUDGETAIRE
12. La Commission considère que l'amélioration de la gestion administrative et 
budgétaire est un complément nécessaire de la rationalisation des structures de 
consultation.
13. Les mesures que la Commission vient d'arrêter visent :
- l'approbation annuelle des comités et groupes actifs pendant l'année suivante 
(n°s 16 et suiv.) ;
- la limitation du nombre de participants remboursés (n°s 19 et suiv.) ;
- les modalités de remboursement(n°s 24 et suiv.) ;
- l'organisation interne des réunions (n°s 28 et suiv.) ;
- la gestion budgétaire des crédits (n°s 33 et suiv.).
14. La résolution du Parlement, de même que les travaux de la commission de 
contrôle budgétaire qui l'ont précédée,portaient uniquement sur les postes 
budgétaires 250 (réunions et convocations de groupes d'experts) et 251 (réu­
nions et convocations de comités). Ils ne visaient ni les comités et groupes 
dont les coûts sont imputés à d'autres postes de fonctionnement, ni ceux dont 
les coûts sont imputés au budget de la recherche.
Estimation effectuée sur la base du taux moyen d'augmentation 
des frais de voyage, approche et séjour par expert

- 5 -
TABLEAU N° 2
EVOLUTION DU NOMBRE DE REUNIONS ET D'EXPERTS CONVOQUES
1982(*)1983
ENTRETIENS INDIVIDUELS725 571
(jusqu'à 5 personnes)
REUNIONS
(6 personnes et plus)2.148 2.317
JOURS DE REUNIONS 3.720 3.468
EXPERTS REMBOURSES 29.194 25.519
dont :
.  EXPERTS GOUVERNEMENTAUX 17.233 15.665
.  EXPERTS PRIVES 11.961 9.854
NOMBRE MOYEN D'EXPERTS PAR14 11
REUNION
(*) chiffres non définitifs

-  6 -  
TABLEAU N°3
EVOLUTION DES FRAIS DE REUNIONS
(en millions d'écus)
•  ARTICLES BUDGETATRFÇCREDITII  EXECUTION ;
I  '  _  .  .
1981198219831984 I  1981
_ _ _ _ _ I_____19
821983 :
250 Réunion et convocationI
I
6,3 I  5,-
II|  en général 7 , ”6,5 6 , “ 5,44,5 j
251 Frais de réunion de5,-4,8I
I
5,0 *:|  comités4,2 I  4,3
I5,4
|  2510 Comités dont la consulta-I
IItion s'insère obligatoi- II|  rement dans le processusII|  de formation d'actesI0 I
)  communautaires2 / 5  II
|  2511 Comités dont la consulta-I
II|  tion n'est pas obliga-IItoire dans la procédureII”  de formation d'actesI° I[  communautaires 3,8 I
;11,211,510,812,6 j 9,3
I10,89,5 :
* Estimation
0 Ventilation retenue dans le budget

- 7 -
15. Pour rendre vraiment efficace La gestion administrative et budgétaire,
LarCommission a décidé toutefois que Les nouveLLes mesures de gestion seront 
d'appLication pour toutes Les réunions d'experts queLs que soient Les budgets ou 
Les Lignes budgétaires sur LesqueLs eLLes sont imputées.
Procédures d'autorisation
16- Jusqu'à 1983, chaque membre de La Commission autorisait, à La fin de 
L'année, Les réunions d'experts nécessaires aux travaux des services 
reLévant de sa responsabiLité pendant L'année suivante.
17. La Commission a décidé d'instaurer une nouveLLe procédure prévoyant, à La 
fin de chaque année, L'examen par Le coLLège des activités des comités et grou­
pes d'experts en vue de permettre à La Commission de :
.  suspendre Les activités des comités et groupes dont Les travaux ne corres­
pondent pLus aux priorités de La Commission et procéder, Là où c'est pos- 
__sibLe, aux suppression ou fusions nécessaires ;
.  
approuver La Liste des comités et groupes actifs pendant L'année suivante 
(La première appLication de La nouveLLe procédure d'autorisation annueLLe 
des réunions pour 1984 a eu Lieu en janvier de cette année).
Pour que cet examen soit efficace, iL s'appuiera sur une anaLyse détaiLLée, sur 
La base de sondages, des activités de certains comités et groupes.
18. Une procédure d'autorisation ad hoc a été, en outre, mise en pLace, à titre 
expérimentaL, pour Les comités et groupes non incLus dans La prévision annueLLe 
D'après cette procédure L'accord du Présidant de La Commission est désormais requis
Participation aux réunions de comités ou groupes  
Eârîl£lE3nts_20uyernementaux_remboursés
19. En avriL 1983, La Commission a décidé de Limiter Le remboursement des 
experts gouvernementaux à deux personnes par Etat membre et par réunion, sauf 
en cas de réunions conjointes ou Lorsque Le nombre des membres statutaires 
excède deux personnes. Dans La pratique. Le remboursement a même pu, pour cer­
tains cas, être Limité à une personne par Etat membre.

-  8 -
20. La Commission a décidé de maintenir les dispositions prises en 1983. Elle 
s'est demandée s'il ne fallait rendre plus sévère encore cette règlementation 
en supprimant les deux exceptions indiquées ci-dessus. Elle est arrivée à la 
conclusion que, compte tenu de l'importance très relative des économies que 
cette suppression permettrait, il est préférable de ne pas modifier les règles 
existantes et de maintenir ainsi une certaine souplesse du système.
Participants_non_ 20uvernementaux_remboursés
21. Les comités et groupes qui se composent d'experts privés (consultés en 
considération de leurs qualifications spécifiques ou en tant que représentants 
d'un milieu industriel, professionnel, syndical ou autre) n'avaient pas été 
affectés par la règle limitant le remboursement à deux personnes par Etat 
membre, étant donné que leur désignation ne se fait pas nécessairement par 
Etat.
22. La Commission a décidé de limiter en principe, et à titre expérimental, le 
remboursement des experts non-gouvernementaux de manière globale à 20 personnes 
par réunion. Des critères pour l'octroi d'exemptions (par exemple pour tes 
comités consultatifs à composition tripartite ou interprofessionnelle) seront 
établis.
23. Si on limitait ainsi la participation des experts privés, on pourrait réa­
liser une économie de 5 % sur le poste budgétaire 250 et de 20 % sur le poste 
251, soit quelques 600 000 Ecus.
Remboursement
Remboursement de frais de voyage à tarif réduit
24. La Commission profite, là où c'est possible, de tarifs réduits (APEX, 
etc.) pour les missions de ses fonctionnaires. Tel n'est pas le cas pour 
les fonctionnaires nationaux assistant à des réunions organisées par la 
Commi ssion.

- 9 -
25- La Commission suggérera aux Etats membres de s'efforcer d'obtenir des 
tarifs réduits auprès des compagnies aériennes et de chemins de fer
(utilisation notamment d'abonnements collectifs, tarifs APEX, etc _).
Si
 ces démarches s'avéraient positives, la Commission pourrait donc effectuer 
le remboursement sur la base du tarif réduit. Au cas où ces démarches 
s'avéraient négatives, la Commission étudiera un système de prépaiement
des billets centralisé, QU|la centralisation de l'émission des billets parf Aune agence de voyage représentée dans tous les pays membres.
26. Dans l'hypothèse où les mesures suggérées ci-dessus pourraient conduire à 
une réduction de 20% sur les tarifs officielSjOn évalue à 1,5 million d'Ecus 
l'économie qui pourrait en résulter.
Paiement aux ministères_des_frais_oçças 20nnes_£ar_les_experts_gouvernementaux
27. Le paiement des frais encourus par les experts nationaux est effectué soit 
aux ministères (dans la plupart des cas), soit directement aux experts. Afin de 
simplifier la gestion administrative et d'améliorer le contrôle des rembourse­
ments, la Commission souhaite généraliser la pratique consistant à rembourser 
les ministères nationaux.
Organisation interne
Amélioration de l'organisation des réunjons
28. De nombreuses procédures internes existent en matière d'organisation
de réunions. Elles visent essentiellement à assurer une bonne gestion prévisionnelle 
de la dotation budgétaire ainsi qu'à alerter les services qui assurent le support 
technique ou la gestion des crédits.
29. La Commission a estimé opportun de rappeler à ses services, indépendamment 
des procédures internes existant en la matière, quelques principes de bonne 
gestion tendant à assurer une organisation optimale des réunions au stade de 
leur préparation, de leur conduite et du suivi des conclusions (par exemple, 
établissement d'un ordre du jour précis, utilisation de toutes formes de contact 
préparatoire afin de cerner les positions individuelles et rechercher, dans 
toute la mesure du possible, leur rapprochement sur les questions à l'ordre du 
jour; diffusion en temps utile des documents de séance traduits et transmission

-  1 0  -
d'un jeu au service des conférences ; confirmation de La disponibilité 
de La salle afin d éviter le déplacement infructueux d'experts en cas 
d'annulation ; envoi des convocations suffisamment à l'avance afin 
d'éviter les absences et remplacements, ...).
Informat2sat2on£_glan2f 2çat2on_et_transgarence_du système
30. L'informatisation des opérations de liquidation et de gestion des 
crédits des art. 250 et 251 est actuellement en cours. Les données intéressant 
plus spécialement la disponibilité d'interprètes et de salles de conférence 
font par contre déjà actuellement l'objet d'un programme informatique (SAPHIR).
31 .  La création d'une base de données reprenant les renseignements fondamentaux 
en matière d'organisation et de gestion des réunions (par exemple titre du 
comité ou groupe, nombre d'experts, état de l'utilisation des crédits et dotation, 
est indispensable pour une meilleure gestion des crédits (voir infra n°s 33 
et suiv.). La Commission envisage de réaliser cette base, si possible à'partir
SAPHIR:
Liraitation_du_nombre_de_réunions_tenues_en_dehors_des_lieux de_t rava il 
grovjsojres
32. La Commission applique déjà des critères très restrictifs en matière d'auto­
risation de réunions de groupes d'experts en dehors des lieux de travail provi­
soires (l'accord du Président est requis). Elle a décidé d'étendre cette procé­
dure à l'ensemble des comités et groupes.
Gestion des crédits
§yl¥l_Ël_£ 2Qtlôle_de_]Vutlilsation_des_credits
33. A partir du montant inscrit au budget pour les art. 250 et 251, 
chaque direction générale reçoit une dotation, qui doit lui permettre de 
financer les réunions de ses groupes d'experts et de ses comités. Les 
art. 250 et 251 font l'objet d'engagements provisionnels, ce qui comporte 
que les ordonnateurs sont tenus de vérifier en cours d'exercice que les 
convocations de réunions ne dépassent pas l'engagement qui Les couvre 
(art. 23 modalités d'exécution du règlement financier).

-  11  -
34. Dans Le cadre de ce mécanisme, certaines procédures administra­
tives internes permettaient déjà dans Le passé Le suivi des crédits en 
cours d'exercice. Afin de déceLer exactement Le rythme de La consomma­
tion gLobaLe des crédits par direction généraLe, ainsi que La tenue 
éventueLLe de réunions qui n'auraient pas été autorisées au début 
d'année, La Commission a décidé L'étabLissement par L'ordonnateur 
d'un échéancier trimestrieL des réunions prévisibLes des comités et 
groupes autorisés par La Commission au début de L'année. Cet échéan­
cier doit être porté à La connaissance de tous Les services intéressés, 
permettant ainsi un contrôLe efficace de La gestion des crédits pour 
Les réunions d'experts.
Imputâtion_des_crédits_à_L^intérieur_de_L^articLe_251
35. L'autorité budgétaire a subdivisé, dès L'exercice 1984, L'ar- 
ticLe 251 en deux postes :  2510 et 2511. Cette subdivision a pour but 
de différencier Les actes communautaires pour LesqueLs une consuLtation 
s'insère formeLLement dans Leur processus de formation et Les actes 
communautaires pour LesqueLs une consuLtation a Lieu, mais n'est pas 
obLigatoire. ELLe devrait augmenter La transparence budgétaire et 
améLiorer Le contrôLe de L'exécution du budget. La Commission prendra 
Les dispositions nécessaires à La mise en oeuvre de cette nouveLLe 
nomencLature dans Les meiLLeurs déLais.
Conséguences_de_La_rat2 onaLisation_de_La_gest2on_des_arti_250_et_251_
36- La Commission estime enfin bon de rappeLer qu'une meiLLeure gestion 
des articLes 250 et 251 - diminution du nombre des réunions et des 
participants mais aussi meiLLeure pLanification annueLLe et trimestrieLLe - aura 
des conséquences financières positives sur La gestion d'autres postes 
budgétaires et, en particuLier, Les frais associés teLs que saLLes de réunion, 
interprètes, etc.

-  1 2  -
GESTION DES CREDITS EN 1983
37. Les tableaux 6 et 7 donnent la situation des dotations et des engagements 
1983 par direction générale et service pour l'art. 250 et 251.
38.  Le montant prévu au budget 1983 s'élevait à
Art. 250111111_____11
Ar
t. 251 I111Total
4 470 000 Ecus1111111_____11
3 
300 000 Ecus j11117 770 C00 Ecus
Tenant compte des montantsprévus au chapitre 100, à savoir
Chap. 100 Art.1
250 jet 1_____1_I
Ar
t. 251 j
!Total chap. 100
2 000 000 Ecus1111111_____1_12 
000 000 Ecus j14 000 000 Ecus
la masse disponible après déblocage total et virements en déduction 
s'élévait à
Art. 250i
j  Art. 251 1  1-1  ----------------1!  
Total11
6 000 000 Ecus11j  5 400 000 Ecus11_1 __________________r —
 — ---
|  
11 400 000 Ecus 1  1  1
39. Les dotations aux différents ordonnateurs ont été accordées dans le 
souci de pouvoir garantir la tenue des réunions des comités et de pouvoir 
faire appel aux consultations essentielles pour le bon fonctionnement de 
l'institution en fonction des priorités retenues. Tenant compte d'un 
éventuel non déblocage, une réserve a été constituée dès le début de 
l'exercice de 2 613 600 Ecus à l'Art. 250 et de 1  754 000 pour l'Art. 251, 
soit globalement 4 367 600 Ecus.

TABLEAU 6
ARTICLE 250 - REUNIONS ET CONVOCATIONS
Dotations* Engagements*
DIRECTIONS GENERALES ET SERVICES 1983 1983
RELATIONS EXTERIEURES 87.100 82.100
AFFAIRES ECONOMIQUES ET FINANCIERES 58.100 41.100
MARCHE INTERIEUR ET AFFAIRES INDUSTRIELLES 790.000 700.000
CONCURRENCE 52.000 52.000
EMPLOI, AFFAIRES SOCIALES ET EDUCATION 823.600 711.940
AGRICULTURE 807.000 700.300
TRANSPORTS 213.300 118.500
DEVELOPPEMENT 120.552 120.536
PERSONNEL ET ADMINISTRATION 157.000 152.554
INFORMATION -
ENVIRONNEMENT, PROTECTION DES CONSOLATEURS270.100 270.100ET SECURITE NUCLEAIRE
RECHERCHE, SCIENCE ET DEVELOPPEMENT 183.200 91.000
MARCHE DE L'INFORMATION ET INNOVATION 119.400 119.400
PECHE121.000 111.000
INSTITUTIONS FINANCIERES ET FISCALITE 199.500 189.500
POLITIQUE REGIONALE111.700 111.700
ENERGIE164.000 164.000
CREDIT ET INVESTISSEMENTS3.300 1.265
BUDGETS3.900 400
CONTROLE FINANCIER4.300 700
SECRETARIAT GENERAL - BUREAU DES PARTE­
NAIRES SOCIAUX118.100 118.100
SECRETARIAT GENERAL 18.900 18.900
SERVICE JURIDIQUE 38.500 38.500
GROUPE DU PORTE-PAROLE
OFFICE STATISTIQUE 330.200 255.000
COORDINATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS
BUREAU DE SECURITE8.500 4.200
CABINETS22.900 22.900
SERVICE COMMUN INTERPRETATION - CONFERENCES 4.500 3.300
GROUPE DE L'ENSEIGFCMENTS ET DE L'EDUCATION
SECRETARIAT DU COMITE CONSULTATIF CECA
SERVICE DE L'UNION DOUANIERE 301.200 291.200
MEMBRES DE LA COMMISSION
MISSIONS GRECE
Sous-total 5.131.852 4 490 195
Réserve868.148 -
TOTAL6.000.000 4 490 195
*Sitnation arrêtée au 31.12.19C3

- 14 - TABLEAU 7
A R T IC L E  251 ~ FR A IS D E  R E U N IO N  D E  C O M IT E S  '
D I R E C T I O N S  G E N E R A L E S  E T  S E R V I C E SDotations
1983E n gagem en ts
1983
R E L A T I O N S  E X T E R I E U R E S '  200.000 190.000
A F F A I R E S  E C O N O M I Q U E S  E T  F I N A N C I E R E S 277.600 277.600
M A R C H E  I N T E R I E U R  E T  A F F A I R E S  IIO U S T R IE L L E S 376.000 330.000
C O N C U R R E N C E 41.200 41.200
E M P L O I , A F F A IR E S  S O C I A L E S  E T  E D U C A T I O N 307.700 307*94
A G R I C U L T U R E 2.393.700 2.293.700
T R A N S P O R T S 61.900 45.900
D E V E L O P P E M E N T 174.300 173.000
P E R SO N «. E T  A D M I N I S T R A T I O N - -
I N F O R M A T I O N -- !
E W IR O M E M E N T , P R O T E C T I O N  D E S  C O N S O M W T B U R S  
E T  S E C U R I T E  N U C L E A I R E 151.700 151.700
R E C H E R C H E , S C I E N C E  E T  D E V E L O P P E M E N T 167.100 125.000
M A R C H E  D E  L 'I N F O R M A T I O N  E T  IM W A T IO N 300.000 300.000
P E C H E 119.300 119.300
IN S T IT U T IO N S  F I N A N C I E R E S  E T  F IS C A L IT E 20.500 20.500
P O L I T I Q U E  R E G I O N A L E 78.700 78.700
E N E R G I E 60.000 60.000
C R E D I T  E T  I N V E S T I S S E M E N T S - -
B U D G E T S 21.700 18.700
C O N T R O L E  F I N A N C I E R y r , -
S E C R E T A R I A T  G E N E R A L  -  B U R E A U  D E S  P A R T E ­
N A I R E S  S O C I A U X- •
S E C R E T A R I A T  G E N E R A L- -
S E R V I C E  J U R I D I Q U E - -
G R O U P E  D U  P O R T E -P A R O L E - -
O F F I C E  S T A T I S T I Q U E 73.300 65.000
C O O R D I N A T I O N  D E S  I N S T R U M E N T S  F I N A N C I E R S - -
B U R E A U  D E  S E C U R I T E - -
C A B I N E T S- -
S E R V I C E  C O m U N  I N T E R P R E T A T I O N  - C O N F E R E N C E S- -
G R O U P E  D E  L 'E N S E I G N E M E N T S  E T  D E  L 'E D U C A T I O N - -
S E C R E T A R I A T  D U  C O M I T E  C O N S U L T A T I F  C E C A- -
S E R V I C E  D E  L 'U N IO N  D O U A N I E R E 435.500 4&.500
M E M B R E S  D E  L A  C O M 1 I S S I O N - -
M IS S IO N S  G R E C E- -
Sous-total 5.260.200 5.023.294
Réserve 139.800-
T O T A L 5.400.000 5.023.294

- 15 -
40. A La fin du premier semestre Les dotations Limitées s'élevaient à
Art. 2501
1
1
1
1
1Art. 251------------------ 1------
1
1
1
1
1
1To
tal
3
Réserve 1243
166600
4001Ecusj
1Ecus|
1
____________ 1___2
Ré
serve863
436500
5001Ecusj
iEcus!
1
1
16 107 100 
1 602 900Ecus
Ecus
41 -  Après débLocage partieL par Le Parlement en date du 24.6.1983, Les 
dotations ont été renforcées  à concurrence de
!  Art. 250 Art. 251111111Total
!  4 988300 Ecus 4 8917001t
Ecus !  |9 880 000 Ecus
ÎRéserve 631700 Réserve 8 300Ecus !  1  1  1640 000Ecus
42· Dès L'accord du Parlement européen, Lors de la discussion du budget recti
ficatif et supplémentaire 2/83, les dotations ont été renforcées à 
concurrence de 11 400 000 Ecus, dont engagées à La fin de L'exercice:
Art. 250--------- fr-... .............. ....—1
i  A
rt. 251 1  1  1
4 490 195 Ecus11
I  5 023 294 Ecus
11
et les crédits non utilisés: 1  886 511 Ecus soit à l'article 250:
1 509 805 Ecus et L'art. 251: 376 706 Ecus.
43. Les précautions prises, dues à la particularité de la situation des deux 
lignes en 1983, ont donné lieu à un ralentissement des consultations lors des 
neuf premiers mois, sans toutefois empêcher l'organisation des réunions 
indispensables. Ce suivi rigide des dotations, accompagné des premières 
mesures de restrictions imposées par la Commission au cours de l'exercice 
1983?ont permis de limiter le niveau des dépenses des deux articles à 75% pour 
l'art. 250 et à 93% pour l'art. 251.

-  16  -
44. L'analyse de la gestion des crédits 250 et 251 en 1983 montre donc que 
Commission a procédé à des économies non négligeables. Ces économies aux- 
que*'i.es ont-  certes contribué les blocages décidés par le Parlement, sont 
aussi, en partie, le résultat des et torts deplovès par la commission dcpui 
1981, ainsi que le montre le tableau N° 3 (voir supra n° 10). La gestion 
des crédits en 1983 a constitué par ailleurs le banc d'essai indispensable 
pour la réalisation des mesures de rationalisation et amélioration de la 
gestion que la Commission vient de prendre et qui font l'objet de la 
première partie de ce rapport.

ANNEXE 1
LISTE DES COMITES ET GROUPES SUPPRIMES / FUSIONNES /SUSPENDUS
SUPPRIMES
OFFICE STATISTIQUE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
Comité statistique du commerce intérieur 
Groupe "Transmission sur bandes magnétiques"
AFFAIRES ECONOMIQUES ET FINANCIERES
Groupe d'études des perspectives à moyen terme
MARCHE INTERIEUR ET AFFAIRES INDUSTRIELLES 
Eurocode 2
Eurocode 3
Industrie du bois
Industrie du papier
EMPLOI, AFFAIRES SOCIALES ET EDUCATION
Groupe Liaison pour L'égalité des femmes 
Groupe experts F.P. des femmes 
Correspondants sécurité sociale 
Opérateurs sociaux
Handicapés :  réhabilitation internationale.

-  2 -ANNEXE I
TRANSPORTS
Groupes de travail "renforcement gestion commerciale 
chemins de fer"
Groupes de travail "entraves aux passages frontaliers"
ENVIRONNEMENT r PROTECTION DES CONSOMMATEURS ET SECURITE NUCLEAIRE
Normes de qualité de l'air (dioxyde d’azote)
National experts on railway noise 
Récupération des pneux usés 
Récupération des métaux non-ferreux 
Contrôle des produits cosmétiques 
Groupes d'experts économiques 
Produits ménagers
Etiquetage des denrées alimentaires
MARCHE DE L'INFORMATION ET INNOVATION
EUSIREF
THERMODATA
INSTITUTIONS FINANCIERES ET FISCALITE
Groupe comptés annuels des succursales 
Assurances démarchage/
Impôts indirects frappant les mouvements des capitaux
Questions fiscales internationales
Problèmes relatifs à l'application des Art. 95 à 97 
du Traité CEE en matière de T.C.A.

- 3 - ANNEXE I
ENERGIE
Table ronde avec des producteurs d'électricité  
et industriels de combustible
Réunions pour la promotion d'énergies nouvelles
Groupe de travail "Coal utilisation research development  
and démonstration"
Experts géologues pour l'analyse de l’existence de gaz  
en profondeur
Table ronde "simulateurs"
FUSIONNES
MARCHE INTERIEUR ET AFFAIRES INDUSTRELLES 
Matéri^aux_de_construe1 2on regroupant :
- résistance au feu
- portes pleines
- problèmes divers
- constructions en bois
^I2tË£Ü2D_£2nÎre ncÊDüMe_des_bâti^ments regroupant :
- coopération CEE/AE
- meubles rembourrés - inflammabilité
- symposium '84
Matéri^es_et_ghén2 {!]ènes_éj.ectri^gues  regroupant :
- matériels utilisables en atmosphère explosible
- adaptation au progrès technique - directives 76/889 et 890
- adaptation au progrès technique - directive 79/196
- application de la directive "basse tension" - 
directive 72/23

~ 4 ~  ANNEXE I
Comme rce_et _di^ s tribut 2°n regroupant :
- experts gouvernementaux
- nouveaux média et commerce
- avenir du commerce de gros
£2G§Ï£y£îl2D_D§y§iê regroupant :
- comité de Liaison (industrie)
- CAAGE (armateurs)
- représentants armateurs et industriels
kÉ9l§L§tl2n_des_denrées_allmentaires regroupant :
- additifs
- aliments surgelés
- aliments diététiques
- arômes
- cacao et chocolat
- coordination Codex alimentaires
- étiquetage
- laits de conserves - nitrates produits laitiers
- matériaux et objets en contact avec denrées alimentaires
- méthodes d'analyse
- margarine
- sucres
- groupe réduction
- coordination avec les Etats membres 
réglementation aliments
- méat research collaboration
- viande
EMPLOI, AFFAIRES SOCIALES ET EDUCATION
§ËIMl£Ë§_B 22il£§_Ê£_santé regroupant :
- Nouvelles technologies
- Nouvelles technologies dans le secteur de l'énergie
- Service public et santé

- 5 -ANNEXE I
Industries_transformatrices_des_métaux regroupant :
- Problèmes sociaux des nouvelles technologies de la 
métallurgie
- Problèmes sociaux politique industrielle et métallurgie
- Aménagement des heures de travail
- Négociations collectives
Grouge_industries_allmentaires regroupant :
- Brasseries
- Tabac
- Sucre
- Transformation poissons
- Transformation viandes
Groupe_handi_capé_s regroupant :
- Liaison
- Information
Grouge_Broblèmes_sociaux_construction regroupant :
- Secteur aérospatia;
- Machines-outiIs
- Automobiles
- Construction navale
TRANSPORTS
Navi^gatlon_lritéri^eure regroupant :
- Trafic fluvial - Nord-Sud
- chargeurs (UNICE)
- organisation du marché
B2£herche_et_d|veloggement_(tout_mode_de_transgorO regroupant :
- Recherche transports
- Recherche transports maritimes
- Recherche transports aériens

ANNEXE I
-  6 -  _____________ _ _
ENVIRONNEMENT , 
PROTECTION DES CONSOMMATEURS ET SECURITE NUCLEAIRE
Grouge_de_tra\/a2L_des_groduits_cosniétigués regroupant :
- Rédaction pour Les méthodes d'analyse des produits 
cosmétiques
- Méthodes d'analyse des produits cosmétiques
5l§êËy_^lÉ£2iË§_Bli2!ËËs  regroupant :
- Education environnementale
- Education des consommateurs
Agpj.2£a122D_6ème_mod2Îi£a£ion_de_la_direct2ye_de_1967 gyp 
iË2_§yb§îâ2£Ë§_dË22Ë£Ë2§e§ regroupant :
- Autorités compétentes
- Classification et étiquetage des susbtances dangereuses 
(y compris TSCA)
- Inventaire des substances chimiques (EINECS)
§ï2ËE£§_d§s_substances de_la_liste_I_et_de_la_Uste_II 
de_la_d2rective_76/46A_CEE regroupant :
- Experts de la liste I
- Experts de la liste II
INSTITUTIONS FINANCIERES ET FISCALITE -  -
Assurances_ 2_cjroit_de_cont rôle regroupant :
- Assurance - dommages / droit de contrôle
- Assurance - Vie /  droit de contrôle
Ha£m 2nisat222_des_taxos_su£_le_£h 2Îf£e_d'affai£e regroupant :
- Etudes des conséquences économiques budgétaires et 
sociales découlant de l'harmonisation du taux de TVA
t
Ha£m2ni§2ïl2D_^Ê§_§£!]’ l!!]2§_£2!D2£§ËiÉ§_dÊ§_b§n9ues  regroupant :
- Banques "returns"
- Comptes consolidés des banques

- 7 -ANNEXE
Transactlons_sur_vat1 eurs_lnimobres regroupant :
- Accès à L'activité d'agent de change
- Informations sur les valeurs mobilières
ENERGIE
Règjlement_charbon_a__c 5>k_e_gour_^.a_si^dérurgie de la Communauté, 
E2yE_iê§_9yÊ§ïl2Q§_Ç!Ë_Ellx_dy_!I!aEché_charbonnier^, j.es 
importâtions_de_charbon absorbant :
- Importations de charbon
Grgupe_germanent_de_£onsultation_CEE/UNIPEDE_et_CEE/FIPACE 
regroupant :
- Consulation CEE/UNIPEDE
- Consultation CEE/FIPACE
EN VEILLEUSE
SERVICE JURIDIQUE
Parlement européen :  procédure électorale uniforme
OFFICE STATISTIQUE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
Sous-groupe statistiques des travailleurs 
ét rangers
Groupe de travail indicateurs sociaux
Groupe de travail ad hoc statistiques des 
produits végétaux (enquêtes et viticoles)
Groupe de travail bilans Vin, Graisses et 
hui les
Groupe statistiques des transports dérivées 
du commerce extérieur

-o-
Groupe "conteneur et transports combinés"AI.aIEXE I
Groupe de coordination "révision des  
questionnaires"
Prix de l'énergie
Eurostat/Nations Unies sur l'harmonisation 
des nomenclatures au niveau mondial
Comité statistique de transports ·
Groupe de travail satistique de transports 
par route
Groupe de travail statistique de transports 
par navigation intérieure
Groupe de travail statistique de transports
par chemin de fer '
Groupe de travail statistique de transports 
de la navigation aérienne
Programme de comparaison internationale de 
prix
National household survey capability programme
Comité des statistiques de l'énergie
Groupe de travail tableaux entrée-sortie de 
l'énergie
Sous-groupe "production acier brut"
Sous-groupe négociants de produits sidérurgiques
Sous-groupe statistique harmonisée de l'emploi 
salarié
MARCHE INTERIEUR ET AFFAIRES INDUSTRIELLES
Comité :  "Appareils et moyens de levage et manutention"
Comité :  "Appareils à pression et méthodes de contrôle de 
ces appareils"
Comité :  "Générateurs aérosols"
Comité :  "Coloration des medicaments"

-S'­ANNEXE I
CONCURRENCE
Aides d'Etat :  Application des règles de concurrence du 
traité CEE à la navigation aérienne et maritime ainsi que 
les secteurs des transports par chemin de fer, par route 
et par voie navigable
Application de la directive de la Commission 80/723
EMPLOI, AFFAIRES SOCIALES ET EDUCATION
Comité paritaire pour l'industrie de la chaussure 
Groupe d'imprimeries
AGRICULTURE
Application de la directive n° 77/435/CEE
Groupe d'experts - modèles d'exploitations
Experts analyse situation des exploitations agricoles
Experts informations nécessaires pour l'analyse du secteur  
agricole (y compris questions représentativité)
Négociations ACP/CEE
Pressurage des marcs et supressurage des marcs  
TRANSPORTS
Comité de tarification de l'usage des infrastructures 
de transport *
Comité de l'aménagement des systèmes nationaux des taxes 
sur les véhicules utilitaires
DEVELOPPEMENT
Groupes experts - Traitement national des ONG
INSTITUTIONS FINANCIERES ET FISCALITE
Liquidation des établissements de crédits
Liste des établissements de crédits
Impôts indirects frappant les contrats d'assurance

-  10  -ANNEXE
POLITIQUE REGIONALE
Comité des mesures supplémentaires en faveur du  
Royaume-Uni