ARCHIVES HISTORIQUES 
DE LA COMMISSION 
 
 
 
COLLECTION RELIEE DES 
DOCUMENTS "COM" 
 
 
 
 
COM (83) 020 
 
 
 
Vol. 1983/0 009 
  
 
Disclaimer  
Conformém ent au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique 
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, 
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003 
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents 
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit 
règlem ent. 
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Econom ic 
Communit y and the European Atom ic Energy Communit y (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as 
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243, 
27.9.2003, p. 1), t his file is open to the public. Where necessary, classified documents in this 
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.  
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom  1. 
Februa r 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen  
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgem einschaft (ABI. L 43 vom  15.2.1983,  
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. Septem ber 2003  
(ABI. L 243 v om 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit  
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5  
der genannten Verordnung freigegeben.  
COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
COM(83) 20 final  
Bruxelles, le 26 janvier 1983
concernant la conclusion de l'accord de coopération entre  
la Communauté économique européenne et le royaume de Suède  
relatif à un programme européen de recherche et de dévelop­
pement (1982-1985) dans le domaine du bois en tant que  
matière première renouvelable
(présenté par la Commission au Conseil)
C0M(83) 20 final

\
\
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL
Objet :  Accord de coopération concernant un programme européen de recherche  
et de développement dans le domaine du bois en tant que matière  
première renouvelable, à conclure entre la CEE et la Suède.
Par sa décision 82/402/CEE du 17 mai 1982, le Conseil a adopté un programme  
de recherche et développement (1982-1985) dans le secteur des matières  
premières comprenant un sous-programme sur le bois en tant que matière  
première renouvelable.
L'article 7 de cette décision prévoit la conclusion d'accords de coopération  
entre la Communauté et les pays tiers, notamment ceux qui participent à la  
coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et  
technique (COST), afin de les associer pleinement ou partiellement à ce  
programme. La Commission a été habilitée, en conséquence, à entamer des  
négociations à cette fin.
La Suède ayant exprimé le souhait de participer au sous-programme sur le bois  
en tant que matière première renouvelable, la Commission a mené des négocia­
tions avec cet Etat tiers. Les négociations ont pris fin et ont conduit au  
projet d'accord annexé au projet de décision du Conseil ci-joint. Cet accord  
prévoit ce qui suit :
- la contribution financière de la Suède à ce programme sera de  
497.000 ECU jusqu'au 31 décembre 1985;
- le Comité consultatif en matière de gestion de programme du sous-programme  
sur le bois en tant que matière première renouvelable mentionné à  
l'article 3 de la décision précitée comptera parmi ses membres des repré­
sentants suédois;
- en ce qui concerne les contrats à frais partagés, les personnes ou  
entreprises suédoises seront mises sur un pied d'égalité avec celles de  
la Communauté.
La Commission prie le Conseil d'adopter le projet de décision ci-joint.

PROJET DE DECISION DU CONSEIL
concernant La conclusion de l'accord de coopération entre  
la Communauté économique européenne et le royaume de Suède  
relatif à un programme européen de recherche et de dévelop­
pement (1982-1985) dans le domaine du bois en tant que  
matière première renouvelable
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
Vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
Vu la décision 82/402/CEE du Conseil du 17 mai 1982, arrêtant un programme  
de recherche et de développement (1982-1985) pour la Communauté économique  
européenne dans le secteur des matières premières (1), et notamment son  
article 7 paragraphe 1,
Vu le projet de décision soumis par la Commission,
Considérant que, conformément à l'article 7 paragraphe 2 de la décision  
82/402/CEE, la Commission a négocié un accord avec le royaume de Suède en  
vue de l'associer au sous-programme sur le bois en tant que matière  
première renouvelable;
Considérant qu'il convient d'approuver l'accord,
DECIDE :
Article premier
L'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le  
royaume de Suède relatif à un programme européen de recherche et de  
développement dans le domaine du bois en tant que matière première renou­
velable, est approuvé au nom de la Communauté.
Le texte de l'accord est joint à la présente décision.
(1) JO n° L 174 du 21.6.82, p. 23

\\
f
Article 2
Le président du Conseil est autorisé à désigner les personnes habilitées  
à signer l'accord à l'effet d'engager la Communauté.
Fait à Bruxelles, le
Par le Conseil
Le président

PROJET D’ACCORD DE COOPERATION  
ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE  
ET LE ROYAUME DE SUEDE RELATIF A UN  
PROGRAMME EUROPEEN DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT  
DANS LE DOMAINE DU BOIS EN TANT QUE  
MATIERE PREMIERE RENOUVELABLE

LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, ci-après dénommée "Communauté",
ET
LE GOUVERNEMENT QU ROYAUME DE SUEDE, ci-après dénommé "Suède",
CONSIDERANT qu'un programme européen de recherche dans le domaine du bois  
en tant que matière première renouvelable devrait contribuer à une  
exploitation plus économique des ressources naturelles;
CONSIDERANT que, par sa décision du 17 mai 1982, le Conseil des  
Communautés européennes, ci-après dénommé "Conseil" a adopté un programme  
de recherche et de développement (1982-1985) dans le secteur des matières  
premières, comprenant un sous-programme sur le bois en tant que matière  
première renouvelable, ci-après dénommé programme communautaire";
CONSIDERANT que des programmes très étendus de recherche sur le bois et  
en sylviculture qui tiennent compte des aspects biologiques, technologiques  
et économiques, sont exécutés en Suède, financés par notamment le Bureau  
Suédois du Développement Technique, le Conseil Suédois de la Recherche  
Agricole et Forestière et l'industrie forestière suédoise;
CONSIDERANT que la Communauté et la Suède comptent tirer parti mutuellement  
de la coordination de la recherche et du développement qu'elles effectuent  
dans le domaine du bois en tant que matière première renouvelable;

- 2 -
CONSIDERANT que le Conseil a convenu, le 18 juillet 1978, de certaines  
modalités de coopération dans le cadre de la coopération européenne dans  
le domaine de la recherche scientifique et technique (COST),
CONVIENNENT DE CE QUI SUIT :
ARTICLE PREMIER
La Communauté et la Suède, ci-après dénommées "parties contractantes"  
coopèrent pendant une période allant jusqu'au 31 décembre 1985 dans le  
cadre d'un programme européen de recherche et de développement dans le  
domaine du bois en tant que matière première renouvelable (actions  
indirectes et activités coordonnées); ci-après dénommé "programme  
européen", tel qu'il figure à l'annexe A.

- 3 -
Article 2
la  contribution financière des pauics
contractantes i  la mise en œuvre du programme  
européen est fixée à 12.497.0C0 ECUS répar­
tis comme suit :
—  12 millions d‘Ecus
de la part de la Communauté pour une période de  
quàtTtranî  frtxnnprerdT g â'nvi êr 1952
_  497.000 Ecus .
de la part de la Suède pour la périoclc visée à l’ar­
ticle 1e r. -
L’Écu est défini par le règlement financier applicable  
au budget général des Communautés européennes et  
par les dispositions financières prises en application  
dudit règlement.
Les règles qui régissent le financement du présent  
accord figurent à l’annexe 6’.
Article 3
Pour les personnes et entreprises suédoises, les termes  
et conditions de présentation et d’évaluation des
propositions ainsi que les termes et les conditions  
d’octroi et de conclusion des contrats il frais partagés  
sont les mêmes que ceux qui s’appliquent aux  
personnes et entreprises de la Communauté.

- 4 -
Article 4
La Commission des Communautés européennes,  
ci-après dénommée «Commission», assure l’exécution  
des actions indirectes et a La responsabilité  
de La coordination des activités coor­
données du programme européen.
Le comité consultatif du programme communautaire,  
ci-après dénommé «comité», est élargi pour inclure  
les représentants désignés par la Suède dont le  
nombre ne peut dépasser trois.
Le mandat et la composition du comité sont définis  
conformément à la résolution du Conseil du 18 juillet  
1977 concernant les comités consultatifs en matière  
de gestion des programmes. -----
Ar
ticle 5
Le programme européen est réexaminé fin 1 9 8 4 ;  
ce réexamen peut entraîner une" révisi on  du programme ou l'élaboration d'un nou­veau programme conformément aux procé-  
urgSm^çgropriées et après consultation
Article 6
Les informations résultant de l’exécution des actions  
indirectes figurant à l’annexe A sont diffusées confor­
mément au règlement du Conseil du 17 septembre  
1974 arrêtant le régime de diffusion des connais­
sances applicable aux programmes de recherche pour  
la Communauté économique européenne. Pour les  
besoins dudit règlement, les droits et les obligations  
de la Suède et des personnes et entreprises suédoises  
sont let mêmes que ceux prevus par ledit règlement  
en ce qui concerne les États membres et les personnes  
et entreprises se livrant à des activités de recherche ou  
de production sur le territoire d’un État membre.

Article 7
Conformément à une procédure arrêtée par La Commission après  
consultation du comité, la Suède et les Etats membres de la  
Communauté, ci-après dénommés "Etats participants", participant  
aux activités coordonnées visées à L'annexe A, de même que la  
Communauté, échangent régulièrement toutes informations utiles  
découlant de la recherche couverte par lesdites activités. Les  
Etats participants communiquent à la Commission toutes les  
informations relatives aux recherches projetées ou exécutées en  
la matière par d'autres organismes. Les informations sont traitées  
comme
confidentielles si l’État participant qui les commu­
nique le demande.
2. La Commission établit des rapports d’activités  
annuels sur la base des informations fournies et les  
transmet aux États participants.
3. À la fin de la période de coordination, la  
Commission, après consultation du comité, transmet  
aux États participants un rapport de synthèse sur l’exé­
cution et les résultats des activités coordonnées.
Article S
Sur tout problème rencontré lors de la mise en oeuvre  
du présent accord, les paities contractantes se consul­
tent mutuellement si l’une d’elles le demande.
Article 9
Le présent accord s’applique, d’une part, aux terri­
toires où le traité instituant la Communauté écono­
mique européenne est applicable, dans les conditions  
prévues par ledit traité et, d’autre part, au territoire  
du royaume de Suède.

- 6 -
Article 10
1. Chacune des parties contractantes, après avoir  
signé le présent accord, notifie au secrétaire général  
du Conseil des Communautés européennes, dans les  
meilleurs délais, l'accomplis.'.) rm-nt des procédures  
nécessaires en vertu de ses dispositions internes pour  
la mise en vigueur du présent accord.
2. Le présent accord entre en vigueur le premier  
jour du mois suivant celui au cours duquel la seconde  
des parties contractantes a procédé à la notification  
visée au paragraphe 1.
Avant l'entrée en vigueur du présent accord, la Suède  
peut participer aux travaux du comité.
3. Les autres Etats européens ayant pris  
part à La Conférence Ministérielle tenue  
à Bruxelles les 22 et 23 novembre 1971  
peuvent être associés, sous des conditions  justes et équitables, au programme euro­
péen par accords séparés avec la  
Communauté.
La Communauté tiendra la Suède informé  
de tels accords ultérieurs.
4. Le secrétaire général du Conseil des Commu­
nautés européennes notifie i chacune des parties  
contractantes le dépôt des notifications visées au
paragraphe 1  et la date d'entrée en _*
vi
gueur du. présent accord. .·,
-j
Article 11
Le présent accord est rédigé en un exemplaire unique  
en langues allemande, anglaise, danoise, française,  
grecque, italienne et néerlandaise, tous les textes  
faisant également foi. Celui-ci est déposé dans les  
archives du secrétariat général du Conseil des  
Communautés européennes, qui en remet une copie  
certifiée conforme à chacune des parties contrac­
tantes.

\
ANNEXE A
Programme de recherche et développement
Sujets de recherche
1 . Production du bois
1.1. Sélection et amélioration du matériel forestier de reproduction
1.2. Amélioration de la culture (sylviculture- . .  « < * ·* " « * ·
1.2.1. Traitement dés'sites et des peuplements
1.2.2. Ktablisscmeiii et gestion de plantation pour la production 
de fibres
1.2.3. Culture et gestion des arbres en dehors de la forêt
1.3. Prévention des penes
1.3.1. Protection contre les détériorations causées par les agents
biotiques
1.3.2. Prévention des incendies de forêt
1.3.3. Protection contre les détériorations causées par d’autres
agents abiotiques
1 .4 . Inventaire forestier
2. Récolte, stockage et transport du bois
2.1. Récolte de la biomasse
2.2. Traitement et stockage des copeaux pour les besoins industriels
2.3. Système d’exploitation pour récolte au sol
2.4. Système d’exploitation pour récolte «hors-sol»
2.5. Aspects concernant la sécurité et la santé
3. Le bois en tant que matériau
3.1. Etude des propriétés du bois
3.2. Amelioration des performances et protection contre la 
détérioration
3.3. Développement de méthodes d’ essais objectives
4. Transformation du bois sans altération de sa structure de base
4.1. Développement de procédés de fabrication et de produits
4.2. Adhésifs et assemblages
4.3. Utilisation du bois dans la construction
4.3.1. Em ploi plus efficace du bois utilisé ou réutilisé dans les 
usages temporaires
4.3 2 . ficonomie accrue d'utilisation par l’amélioration de la 
conception technique 
4  3.3. I l f c t s  de contraintes mécaniques
5. Trantfo: malion du bois et des matières organiques analogues en 
produits de la fibre
5.1. M ise au point de procédés de fabrication et de produits dans 
l’industrie de la pite à papier
5.2. Amélioration de l’utilisation des vieux papiers, de la paille et 
d’autres fibres
5.3. Xmèlioration des procédés de fabrication du papier et du carton
6. Le bois comme matière première chimique
6 .1  Développement de procédés de séparation chimique des 
principales matières contenant de la linocellulose
6.2. Utilisation d.· la lignine, des hémicelluloscs et de la cellulose
6.3. Récupération des sous-produits de la production de pite

ANNEXE  B
RÈGLES DE FINANCEMENT 
Article premier
Les présentes dispositions fixent les règles de financement visées i  l’article 2 de l’accord.
Article 2
Au début de chaque exercice, la Commission adresse à la Suède un appel de fonds  
correspondant à sa participation aux frais annuels prévus par l’accord, calculée au  
prorata des montants maximaux fixés à Particle 2 de l’accord.
Cette contribution est exprimée à la fois en Écus et dans la monnaie de l’État intéressé,  
la valeur de l’Écu étant définie par le règlement financier applicable au budget général  
des Communautés européennes et fixée à la date de l’appel de fonds.
L’ensemble de ces contributions couvre, outre les frais d’exécution proprement dits, les  
frais de voyage et de séjour des délégués au sein du comité.
La Suède effectue le versement de sa contribution annuelle aux frais annuels prevus par  
l’accord au début de chaque année et au plus tard le 31 mars. Tout retard dans le verse­
ment donne lieu au paiement, par la Suède, d’un intérêt dont le taux est égal au taux  
d’escompte le plus élevé appliqué dans les États participants au jour de l’échéance. Ce  
taux est majoré de 0,25 point par mois de retard. Le taux majoré est applicable à toute la  
période de retard. Cet intérêt ne sera cependant exigible que si le versement est effectué  
plus de trois mois après l’envoi d’un appel de fonds par la Commission.
Article 3
Les fonds versés par la Suède sont portés au crédit du programme en question, en tant  
que recettes budgétaires affectées à un poste prévu dans l’état des recettes du budget de  
la Commission.
Article 4
L’échéancier prévisionnel des frais d’exécution visés à l’article 2 de l’accord figure a l’ap­
pendice.
Article 5
Le règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes s’ap­
plique à la gestion des crédits. ,
• «
Article 6
Après la clôture de chaque exercice, une situation des crédits relatifs au programme  
européen est établie et transmise à la Suède pour information.

ECH EA N CIER PREVISIONNEL VISE A  L'ARTICLE 4 D E  L'ANNEXE B
1982 1983 1984 1985 1986 TO TA L
C E CP C E C P C E CP C E C P C E C P C E C P
1 . E stin a tio n  i n i t i a l e  des besoins 
globaux
-  Personnel 169.500 169.501 255.100 255.100 272.900 272.900 291.600 291.600 — — · 989.100
/989.100
-  F ra is de fonctionnement 
a d m in is tra tif 89.300 8 9 .3 « 107.600 107.600 114.000 114.000 120.000 120.000 — — 430.900 430.900
-  C ontrats 1.755.200 4 6 2 .2 « 6.337.300 1.617.300 2.193.100 3.113.100 294.400 3.588.400 1.799.000 10.580.000 10.580.000
T otal 2.014.000 721.0« 6.700.000 1.980.000 2.580.000 3.500.000 706.000 4.000.000 — 1.799.000 12.000.000 12.000.000
2 . E stin a tio n  rév isée des dépenses 
compte tenu des besoins supplé­
m entaires ré su lta n t de l'ad h é sio n  
de la  Suède
-  Personnel 169.500 169.5« 255.100 255.100 272.900 272.900 291.600 291.600 — — 989.100 989.100
-  F ra is de fonctionnement 
a d m in istra tif 89.300 8 9 .3 « 107.600 107.600 114.000 114.000 120.000 120.000 — — 430.900 430.900
-  C ontrats 1.839.800 492.100 6.609.700 1.699.300 2.302.200 3.258.000 325.300 3.754.100 — 1.873.500 11.077.000 11.077.000 
__________ _ Jti
T
Nouveau T o ta l. 2.098.600 7 5 0 .9 « 6.972.400 2.062.000 2.689.100 3.644.900 736.900 4.165.700 — 1.873.500 12.497.000 12.497.000 ;
3 . D ifférence e n tre  1  e t 2 devant 
ê tr e  couverte par la co n trib u tio n  
de la Suède 84.600 2 9 .9 « 272.400 82.000 109.100 144.900 30.900 165.700 74.500 497.000 497.000
C E -  c ré d its  d'engagement 
C P -  c ré d its  de paiement