5. 11.84 Journal officiel des Communautés européennes N° C 294/97 
Proposition de 
RÈGLEMENT (CEE) N° .../.. DU CONSEIL 
du ... 
portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1985 aux produits 
textiles originaires de pays en voie de développement 
(84/C 294/02) 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS 
EUROPÉENNES, 
vu le traité instituant la Communauté économique 
européenne, 
vu la proposition de la Commission ('), 
vu l'avis de l'Assemblée (2), 
vu l'avis du Comité économique et social (3), 
considérant que, conformément à l'offre qu'elle a 
déposée dans le cadre de la Conférence des Nations 
unies sur le commerce et le développement (CNU-
CED), la Communauté économique européenne a 
ouvert depuis 1971 des préférences tarifaires généra­
lisées, notamment pour des produits finis et semi-
finis industriels de pays en voie de développement; 
que la période initiale de dix ans d'application du 
système de ces préférences a pris fin le 31 décembre 
1980; 
considérant que le rôle positif qu'a joué le système 
dans l'amélioration de l'accès des pays en voie de 
développement aux marchés des pays donneurs de 
préférences, a été reconnu au cours de la neuvième 
session du comité spécial des préférences de la 
CNUCED; que, dans cette enceinte, il a été 
convenu que les objectifs du système généralisé de 
préférences ne seraient pas pleinement atteints à la 
fin de 1980 et, par conséquent, d'en prolonger la 
durée au-delà de la période initiale, une révision 
globale dudit système devant avoir lieu en 1990; 
considérant que la Communauté a dès lors décidé 
d'appliquer des préférences tarifaires généralisées, 
dans le cadre des conclusions concertées au sein de 
la CNUCED en accord avec l'intention manifestée, 
notamment par l'ensemble des pays donneurs de 
préférences, dans le cadre dudit comité; 
considérant que le caractère temporaire et non 
contraignant du système permet un retrait ultérieur, 
(') JO n° C ... 
(2) JO n° C ... 
O JOn°C... total ou partiel, ce qui offre la possibilité de remé­
dier aux situations défavorables auxquelles son 
application pourrait donner lieu dans les États 
d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (États 
ACP); 
considérant toutefois que la plupart des pays don­
neurs de préférences excluent du traitement préfé­
rentiel le secteur des produits textiles; que, dans le 
cadre du schéma communautaire de préférences 
généralisées, ces produits ont toujours fait l'objet 
d'un régime particulier qui, pour les produits de 
coton et assimilés, accordait originairement les pré­
férences, sous forme de plafonds en franchise de 
droits, aux seuls pays bénéficiaires de préférences 
généralisées signataires de l'accord à long terme 
concernant le commerce international des textiles de 
coton (ALT) ou qui prendraient à l'égard de la 
Communauté des engagements analogues à ceux 
existant dans le cadre de cet accord ; 
considérant que, l'accord ALT ayant été remplacé 
par l'arrangement concernant le commerce interna­
tional des textiles (AMF), la Communauté a réservé, 
à partir de l'année 1980 pour les produits couverts 
par cet arrangement, le bénéfice des préférences, 
sous forme de plafonds en franchise de droits, aux 
seuls produits originaires des pays et territoires qui 
ont signé, dans le cadre de l'AMF, des accords bila­
téraux prévoyant une limitation quantitative de 
leurs exportations de certains produits textiles vers 
la Communauté, ou éventuellement de ceux qui 
prendraient à l'égard de celle-ci des engagements 
analogues; que de tels engagements ont été pris par 
la Bolivie, l'Equateur et le Honduras; que, pour ces 
produits, il est donc indiqué que la Communauté, 
jusqu'à l'expiration de l'AMF et des accords bilaté­
raux conclus avec certains pays fournisseurs, conti­
nue à appliquer les préférences tarifaires générali­
sées sur la base des mêmes principes; que, étant 
donné la nature particulière que peut revêtir le com­
merce des produits en cause, il semble opportun de 
fixer les volumes des importations préférentielles en 
tonnes, en pièces ou en paires, en fonction à la fois 
des catégories de produits et d'un pourcentage uni­
forme, pour chacune de ces catégories, des importa­
tions totales dans la Communauté en 1981; que, 
afin d'assurer l'accessibilité de chacun des pays et 
territoires en question aux volumes préférentiels, il 
N° C 294/98 Journal officiel des Communautés européennes 5. 11. 84 
convient de prévoir, pour chaque catégorie de pro­
duits, des plafonds tarifaires distincts par bénéfi­
ciaire, répartis ou non entre les États membres ; 
considérant que, pour les produits non couverts par 
l'AMF, il paraît possible d'octroyer le bénéfice des 
préférences aux pays et territoires normalement 
bénéficiaires dans les autres secteurs industriels; 
considérant que, pour les produits de jute et de 
coco, il a été admis que les préférences seraient 
accordées uniquement dans le cadre de mesures par­
ticulières à arrêter avec les pays en voie de dévelop­
pement exportateurs ; que ces mesures ont concerné 
l'Inde et le Sri Lanka pour les produits de coco ainsi 
que l'Inde et la Thaïlande pour les produits de jute; 
qu'il paraît indiqué de maintenir également le béné­
fice préférentiel aux pays en voie de développement 
les moins avancés en ce qui concerne les produits de 
jute et de coco; 
considérant que, pour le secteur des produits texti­
les, compte tenu du renouvellement de l'AMF et de 
la conclusion d'accords bilatéraux avec certains 
pays et territoires fournisseurs, une amélioration 
substantielle du régime a pu être constatée en 1980; 
que cette amélioration notable n'a pu être réalisée 
qu'en veillant, d'une part, au maintien de sa compa­
tibilité avec la situation du secteur communautaire 
concerné et, d'autre part, à une répartition plus équi­
librée des avantages octroyés aux pays et territoires 
bénéficiaires; que, en tenant compte des mêmes pré­
occupations et sur la base des mêmes principes, une 
nouvelle amélioration a pu être réalisée pour l'exer­
cice préférentiel 1983 sur le plan des volumes 
ouverts; qu'un accroissement de certains volumes 
préférentiels a pu être réalisé en 1984, en prenant 
l'année 1981 comme année de référence pour leur 
calcul; que, pour l'exercice 1985, un accroissement 
du même niveau peut être réalisé pour les mêmes 
volumes préférentiels; 
considérant que, pour les produits non couverts par 
l'AMF, les objectifs précités peuvent être atteints en 
prévoyant, pour chaque catégorie de produits, des 
plafonds tarifaires répartis ou non entre les États 
membres (distincts par bénéficiaire), d'un volume 
correspondant en général à 28 % du total des impor­
tations de la catégorie des produits en question de 
l'ensemble des bénéficiaires, en 1980, dans la Com­
munauté; 
considérant que, dans les négociations commer­
ciales multilatérales, conformément au paragraphe 6 de la déclaration de Tokyo, la Communauté a réaf­
firmé qu'un traitement spécial devrait être prévu en 
faveur des pays en voie de développement les moins 
avancés, figurant dans la liste de l'annexe V, chaque 
fois que cela est possible; 
considérant qu'il importe de réserver le bénéfice du 
régime tarifaire préférentiel aux produits originaires 
des pays ou territoires considérés, la notion de pro­
duits originaires étant à arrêter selon la procédure 
prévue à l'article 14 du règlement (CEE) n° 802/68 
du Conseil, du 27 juin 1968, relatif à la définition 
commune de la notion d'origine des marchan­
dises ('); 
considérant que le régime préférentiel communau­
taire applicable à la Yougoslavie pour les produits 
textiles résulte exclusivement des dispositions 
contenues dans l'accord entre la Communauté 
économique européenne et la république socialiste 
fédérative de Yougoslavie (2); 
considérant que, dès le 1er janvier 1981, la Républi­
que hellénique applique le système communautaire 
des préférences généralisées, conformément à 
l'article 117 de l'acte d'adhésion de 1979; 
considérant qu'il convient, dès lors, que la Commu­
nauté ouvre durant l'année 1985: 
— pour chaque catégorie de produits couverts par 
l'AMF qui font l'objet de l'annexe I, des pla­
fonds tarifaires communautaires à droit nul, dis­
tincts par bénéficiaire respectivement répartis ou 
non entre les États membres, dans la limite des 
quantités indiquées dans chacune des colonnes 6 
ou 7 de ladite annexe, en correspondance de 
chacun des pays ou territoires d'origine, 
— pour chaque catégorie de produits non couverts 
par l'AMF originaires des pays et territoires énu-
mérés à l'annexe IV, des plafonds tarifaires com­
munautaires à droit nul, répartis ou non entre les 
États membres, non individualisés par bénéfi­
ciaire, dans la limite des quantités indiquées 
dans la colonne 6 ou 7 de l'annexe II, 
— pour les produits manufacturés de jute et de 
coco repris à l'annexe III, une suspension totale 
des droits de douane en faveur des pays bénéfi­
ciaires indiqués dans la colonne 3 en regard de 
chacune des catégories de produits désignés 
dans la colonne 2; 
(') JOn° L 148 du 28. 6. 1968, p. 1. 
(2) JO n° L 147 du 4. 6. 1981, p. 6, et JO n° L 41 du 14. 2. 
1983, p. 1. 
5. 11.84 Journal officiel des Communautés européennes N° C 294/99 
considérant que, en ce qui concerne les plafonds 
tarifaires communautaires répartis entre les États 
membres : 
— il y a lieu de garantir, notamment, l'accès égal et 
continu de tous les importateurs auxdits pla­
fonds et l'application, sans interruption, des taux 
prévus pour ceux-ci à toutes les importations des 
produits en question dans tous les États mem­
bres, jusqu'à leur épuisement, 
— un système d'utilisation de ces plafonds, fondé 
sur la répartition entre les États membres, paraît 
susceptible de respecter la nature communau­
taire desdits plafonds au regard des principes 
dégagés ci-dessus, 
— les imputations effectives sur les plafonds ne 
peuvent porter que sur des produits présentés en 
douane sous le couvert de déclarations de mise 
en libre pratique et accompagnés d'un certificat 
d'origine, 
— il convient de recourir à ce stade à une clef de 
répartition forfaitaire des plafonds en cause 
entre les États membres; que, fondés sur des cri­
tères d'ordre économique général relatifs au 
commerce extérieur dans le secteur textile, et 
notamment à l'évolution des importations texti­
les dans la Communauté, les pourcentages de 
participation initiale de chacun des États mem­
bres auxdits plafonds communautaires s'établis­
sent comme suit, pour l'exercice considéré: 
Bénélux 
Danemark 
Allemagne 
Grèce 
France 
Irlande 
Italie 
Royaume-Uni 10% 
3% 
28 % 
2% 
18% 
1 % 
15% 
23% 
— sans porter atteinte pour autant à leur nature 
communautaire, il paraît possible de prévoir, à 
ce stade, un système d'utilisation basé sur une 
seule répartition entre les États membres; que, 
au stade actuel, cette répartition semble pouvoir 
s'effectuer, en général, selon les pourcentages 
indiqués dans le tableau ci-avant; que, dans le 
cadre des quotes-parts nationales, le rétablisse­
ment des droits de douane normaux intervient 
aussitôt que possible lorsque le niveau de cha­
que quote-part est atteint, 
— le système de gestion de ces plafonds doit pré­
voir le rétablissement immédiat des droits de 
douane dans les cas où lesdits plafonds sont 
atteints au niveau de la Communauté; considérant que, en ce qui concerne les plafonds 
tarifaires communautaires non répartis entre les 
États membres, les objectifs poursuivis peuvent être 
atteints par le recours à un mode de gestion fondé 
sur l'imputation sur les plafonds à l'échelon com­
munautaire, des importations des produits en cause 
au fur et à mesure que ces produits sont présentés en 
douane sous le couvert de déclarations de mise en 
libre pratique et accompagnés d'un certificat d'ori­
gine; que ce mode de gestion doit prévoir la possibi­
lité de rétablir les droits de douane dès que lesdits 
plafonds sont atteints au niveau de la Commu­
nauté ; 
considérant que les modes de gestion pour les pro­
duits repris aux annexes I et II requièrent une colla­
boration étroite et particulièrement rapide entre les 
États membres et la Commission, laquelle doit 
notamment pouvoir suivre l'état d'imputation au 
regard des plafonds répartis ou non répartis et en 
informer les États membres; que cette collaboration 
doit être d'autant plus étroite qu'il est nécessaire que 
la Commission puisse prendre les mesures adé­
quates pour rétablir les droits de douane, lorsque 
l'un ou l'autre des plafonds est atteint au niveau de 
la Communauté; 
considérant que, eu égard à la réglementation rela­
tive au remboursement ou à la remise des droits à 
l'importation ou à l'exportation, notamment le 
règlement (CEE) n° 1430/79 du Conseil (') et le 
règlement (CEE) n° 3040/83 de la Commission (2), 
il est opportun de prévoir une procédure de régulari­
sation des importations effectivement réalisées dans 
le cadre des limites tarifaires préférentielles ouvertes 
selon les termes du présent règlement et ainsi de 
prévoir que la Commission puisse prendre des 
mesures appropriées; 
considérant qu*il est nécessaire d'établir des statis­
tiques complètes sur les importations autorisées 
conformément aux prescriptions du présent règle­
ment et d'appliquer pour la collecte, l'élaboration et 
la transmission de ces statistiques les règlements du 
Conseil (CEE) n° 1445/72 (3), (CEE) n° 3065/75 (4) 
et(CEE)n° 1736/75 (5); 
considérant que, le royaume de Belgique, le 
royaume des Pays-Bas et le grand-duché de Luxem­
bourg étant réunis et représentés par l'union écono­
mique Bénélux, toute opération relative à la gestion 
des quotes-parts attribuées à ladite union écono­
mique peut être effectuée par l'un de ses membres, 
(') JOn° L 175 du 12. 7. 1979, p. 1. 
0 JOn° L 297 du 29. 10. 1983, p. 13. 
(3) JOn° L 161 du 17. 7. 1972, p. 1. 
(4) JOn° L 307 du 27. 11. 1975, p. 1. 
(5) JOn° L 183 du 14. 7. 1975, p. 3. 
N° C 294/100 Journal officiel des Communautés européennes 5. 11.84 
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT: SECTION PREMIERE 
Article premier 
1. À partir du 1er janvier et jusqu'au 31 décembre 
1985, les droits du tarif douanier commun sont: 
— totalement suspendus pour les produits de jute et 
de coco figurant à l'annexe III, 
— totalement suspendus dans le cadre de plafonds 
tarifaires communautaires, répartis ou non entre 
les États membres, pour les produits figurant aux 
annexes I et II. Dispositions concernant la gestion des plafonds 
tarifaires communautaires non répartis entre les États 
membres 
Article 2 
Sous réserve des articles 3 et 4, le bénéfice du régime 
tarifaire préférentiel est accordé, pour chaque caté­
gorie de produits faisant l'objet, dans les annexes I 
et II, de plafonds individuels non répartis entre les 
États membres, dans la limite des volumes fixés res­
pectivement dans la colonne 7 des annexes I et II, 
en regard de certains ou de chacun des pays ou terri­
toires d'origine dont il est question dans la 
colonne 5 desdites annexes. 
À l'importation en Grèce, sont applicables aux pro­
duits mentionnés ci-dessus les droits de douane éta­
blis conformément à l'article 117 de l'acte d'adhé­
sion de 1979. 
2. Le bénéfice du régime prévu au paragraphe 1 est 
réservé aux produits originaires des pays ou terri­
toires: 
— visés individuellement dans la colonne 5 de 
l'annexe I ou repris dans l'annexe V, 
— énumérés à l'annexe IV, pour les produits repris 
à l'annexe II, 
— indiqués dans la colonne 3 de l'annexe III, en 
regard de chacune des catégories de produits 
désignés dans la colonne 2. 
3. Les importations bénéficiant déjà de l'exemp­
tion des droits de douane au titre d'un autre régime 
tarifaire préférentiel accordé par la Communauté ne 
sont pas imputables sur les plafonds tarifaires men­
tionnés au paragraphe 1. L'admission au bénéfice 
du régime préférentiel institué par le présent règle­
ment est subordonnée au respect de la définition de 
l'origine des produits qui est arrêtée selon la procé­
dure prévue à l'article 14 du règlement (CEE) 
n° 802/68. Cependant, le régime préférentiel com­
munautaire applicable à la Yougoslavie résulte 
exclusivement des dispositions contenues dans 
l'accord entre la Communauté et la Yougoslavie. 
4. En ce qui concerne les tapis de laine ou de poils 
fins relevant de la sous-position 58.01 A II du tarif 
douanier commun, le certificat d'origine relatif à ces 
produits doit indiquer le nombre de nœuds par 
mètre de chaîne. 
5. Les plafonds sont gérés conformément aux dis­
positions ci-après. Article 3 
Dès que les plafonds individuels fixés selon l'article 
2 sont atteints au niveau de la Communauté, la per­
ception des droits de douane peut être rétablie à 
tout moment à l'importation des produits en cause 
originaires de chacun des pays ou territoires en 
question, jusqu'à la fin de la période visée à l'article 
1er paragraphe 1. 
Article 4 
La Commission rétablit par voie de règlement la 
perception des droits de douane à l'égard de l'un ou 
l'autre des pays et territoires visés à l'article 1er para­
graphe 2, dans les conditions prévues à l'article 3. 
La Commission peut, même après le 31 décembre 
1985, par voie de règlement, prendre des mesures de 
cessation des imputations sur l'une ou l'autre limite 
tarifaire préférentielle, si, à la suite notamment de 
régularisations d'importations effectivement réali­
sées au cours de la période visée à l'article 1er para­
graphe 1, ces limites étaient dépassées. 
SECTION II 
Dispositions concernant la gestion des plafonds 
tarifaires communautaires répartis entre les États 
membres 
Article 5 
La suspension totale des droits de douane dans le 
cadre des plafonds tarifaires communautaires répar­
tis entre les États membres, visés à l'article 1er para­
graphe 1, concerne les catégories de produits faisant 
l'objet des annexes I et II, pour lesquelles le volume 
du plafond se trouve indiqué à la colonne 6 desdites 
annexes, individuellement, en regard de certains 
pays ou territoires d'origine bénéficiaires énumérés 
dans la colonne 5 des mêmes annexes. 
5. 11.84 Journal officiel des Communautés européennes N° C 294/101 
Article 6 
1. Les plafonds tarifaires communautaires indivi­
duels dont est il question à l'article 5 sont répartis 
en quotes-parts selon la clef ci-après: 
Bénélux 
Danemark 
Allemagne 
Grèce 
France 
Irlande 
Italie 
Royaume-Uni 10% 
3% 
28% 
2% 
18% 
1% 
15% 
23% 
2. Chaque État membre détermine sa propre 
quote-part en appliquant aux volumes indiqués 
dans la colonne 6 des annexes I et II le pourcentage 
respectif, arrondissant éventuellement le résultat de 
l'opération à l'unité supérieure (kilogramme, pièce 
ou paire). 
3. Sans préjudice des dispositions de l'article 8, 
dans le cadre des quotes-parts nationales, le rétablis­
sement de la perception des droits de douane nor­
maux intervient aussitôt que possible lorsque le 
niveau de chaque quote-part est atteint. 
Article 7 
Les États membres prennent toutes dispositions uti­
les afin de garantir aux importateurs des produits en 
question le libre accès aux quotes-parts qui leur ont 
été attribuées. 
Article 8 
La Commission prend toutes les mesures utiles pour 
que les plafonds tarifaires communautaires répartis 
entre les États membres soient respectés. Lorsque les 
imputations au niveau de la Communauté des pro­
duits originaires de chacun des pays ou territoires 
visés dans la colonne 5 des annexes I ou II sur l'un 
ou l'autre desdits plafonds atteignent le volume cor­
respondant prévu dans la colonne 6 desdites 
annexes, la Commission communique sans délai 
aux États membres la date à laquelle, compte tenu 
de ce fait, le tarif normal doit être rétabli à l'égard 
du pays ou territoire concerné. Cette information 
fait l'objet d'une publication au Journal officiel des 
Communautés européennes. 
Article 9 
Les États membres communiquent à la Commis­
sion, au plus tard le 28 février 1986, l'état final des 
imputations effectuées et le solde des quote-parts 
éventuellement resté inutilisé au 31 décembre 1985. 
Dans la limite des reliquats, et à la demande des États membres, la Commission autorise ces derniers 
à procéder à toute régularisation éventuellement 
nécessaire des imputations relatives à des importa­
tions effectivement réalisées au cours de la période 
visée à l'article 1er paragraphe 1. La Commission en 
informe les autres États membres. 
SECTION III 
Dispositions générales 
Article 10 
Les dispositions concernant le rétablissement de la 
perception des droits de douane normaux ne 
s'appliquent pas aux pays repris à l'annexe V. 
Article 11 
1. L'imputation effective sur les quotes-parts 
nationales et les plafonds communautaires des 
importations des produits en cause est effectuée au 
fur et à mesure que ces produits sont présentés en 
douane sous le couvert de déclarations de mise en 
libre pratique et accompagnés d'un certificat d'ori­
gine conforme aux règles visées à l'article 1er para­
graphe 3. 
2. Une marchandise ne peut être imputée sur un 
plafond ou admise au bénéfice d'une quote-part 
nationale que si le certificat d'origine visé au para­
graphe 1 est présenté avant la date du rétablissement 
de la perception des droits. 
3. L'état d'épuisement effectif des plafonds est 
constaté au niveau de la Communauté sur la base 
des importations imputées dans les conditions défi­
nies aux paragraphes 1 et 2. 
4. Toute modification de la liste des bénéficiaires, 
notamment par adjonction de nouveaux pays ou 
territoires, peut entraîner un ajustement correspon­
dant du volume des plafonds communautaires. 
Article 12 
1. Les États membres transmettent, dans les six 
semaines qui suivent la fin de chaque trimestre, à 
l'Office statistique des Communautés européennes 
leurs données statistiques relatives aux marchandi­
ses mises en libre pratique pendant le trimestre de 
référence au bénéfice des préférences tarifaires pré­
vues au présent règlement. Ces données, fournies 
par rubrique de la nomenclature des marchandises 
pour les statistiques du commerce extérieur de la 
Communauté et du commerce entre les États mem-
N° C 294/102 Journal officiel des Communautés européennes 5. 11.84 
bres (Nimexe), doivent détailler, par pays d'origine, 
les valeurs, les quantités et les unités supplémen­
taires éventuellement requises selon les définitions 
du règlement (CEE) n° 1736/75. 
2. Toutefois, en ce qui concerne les produits sou­
mis à plafond réparti, les États membres transmet­
tent à la Commission, au plus tard le onzième jour 
de chaque mois, le relevé des imputations effectuées 
au cours du mois précédent. Pour les produits sou­
mis à plafond non réparti, les États membres trans­
mettent à la Commission, à sa demande et aux 
mêmes conditions, le relevé des imputations effec­
tuées au cours du mois précédent. 
À la demande de la Commission, lorsque le plafond 
non réparti est atteint à concurrence de 75 %, les 
Le présent règlement est obligatoire dans 
dans tout État membre. 
Fait à Bruxelles, le . .. États membres communiquent à la Commission les 
relevés des imputations selon une périodicité déca­
daire, ces relevés devant être transmis dans un délai 
de cinq jours à compter de l'expiration de chaque 
décade. 
Article 13 
Les États membres et la Commission collaborent 
étroitement afin d'assurer le respect du présent 
règlement. 
Article 14 
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 
1985. 
ses éléments et directement applicable 
Par le Conseil 
Le président 
5. 11.84 Journal officiel des Communautés européennes N° C 294/103 
ANNEXE I 
Liste des produits textiles AMF faisant l'objet de plafonds tarifaires communautaires répartis ou non 
entre les États membres dans le cadre des préférences tarifaires généralisées en faveur de certains 
pays et territoires en voie de développement (a) (b) 
GROUPE I 
Numéro 
de code 
10.0013 Caté­
gorie 
(1) 
ex 1 Numéro 
du tarif 
douanier 
commun 
(2) 
ex 55.05 Codes Nimexe 
(3) 
55.05-13, 19,21, 
25,27,29,48,51, 
53,55,57,81,83, 
85,87 Désignation des marchandises 
(4) 
Fils de coton non condi­
tionnés pour la vente au 
détail Pays ou 
territoires 
bénéficiaires 
(5) 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay Plafonds tarifaires individuels 
répartis entre 
les États 
membres 
(en tonnes) 
(6) 
10,2 
10,2 
10,2 
10,2 
10,2 
82,7 
104,1 
112,2 
19,4 
221,4 
27,6 non répartis 
entre les 
États 
membres 
(en tonnes) 
(7) 
11 
11 
11 
11 
11 
14,3 
11 
14,6 
11 
11 
11 
(a) Sans préjudice des règles pour l'interprétation du tarif douanier commun, le libellé de la désignation des marchandises 
est considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé par la portée des codes 
Nimexe. 
(b) L'admission au bénéfice du régime préférentiel des envois postaux est subordonnée à l'indication du code Nimexe spéci­
fiquement afférent aux produits concernés. 
N° C 294/104 Journal officiel des Communautés européennes 5. 11. 84 
Numéro 
de code 
10.0014 
10.0023 Caté­
gorie 
(1) 
la) 
ex 2 Numéro 
du tarif 
douanier 
commun 
(2) 
ex 55.05 
ex 55.09 Codes Nimexe 
(3) 
55.05-33,35,37, 
41,45,46,61,65, 
67, 69, 72, 78 
55.09-03, 04,05, 
10,11,12,13,14, 
15,16,17,19,21, 
29,32, 34, 35, 37, 
38,39,41,49,68, 
69, 75, 76, 77, 78, 
79,80,81,82 Désignation des marchandises 
(4) 
Fils de coton non condi­
tionnés pour la vente au 
détail 
Autres tissus de coton : 
Tissus de coton autres 
que tissus à point de 
gaze, bouclés du genre 
éponge, rubanerie, ve­
lours, peluches, tissus 
bouclés, tissus à mailles 
nouées : 
— écrus ou blanchis Pays ou 
territoires 
bénéficiaires 
(5) 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay Plafonds tarifaires individuels 
répartis entre 
les États 
membres 
(en tonnes) 
(6) 
14,3 
70,4 
10,2 
10,2 
12,3 
47,9 
2 387,9 
2 079,8 
2 140(0 
730,4 
1 380 
1 128,9 
245,9 
895,6 
238,7 
12,3 
31,7 
758,9 
392,3 
— 
— 
11 017,1 
— 
1 276,1 
191,8 
9 472,1 
861,2 
44,9 
205,7 
2 536,8 non répartis 
entre les 
États 
membres 
(en tonnes) 
(7) 
— 
13 
13,4 
13 
13 
13 
28,6 
13 
13 
13 
13 
— 
15 
— 
15 
15 
15 
— 
24,6 
— 
— 
15 
15 
(0 Dans le cadre de ce plafond, la clé de répartition visée à l'article 6 paragraphe 1 est fixée comme suit: Bénélux 9%, 
Danemark 2,5 %, Allemagne 25,5 %, Grèce 2 %, France 16 %, Irlande 10,5 %, Italie 13,5 %, Royaume-Uni 21 %. 
5. 11.84 Journal officiel des Communautés européennes N° C 294/105 
Numéro 
de code 
10.0024 
10.0033 Caté­
gorie 
(1) 
2 a) 
ex 3 Numéro 
du tarif 
douanier 
commun 
(2) 
ex 55.09 
ex 56.07 A Codes Nimexe 
(3) 
55.09-06,07,08, 
09,51,52,53,54, 
55,56,57,59,61, 
63, 64, 65,66, 67, 
70,71,73,83,84, 
85, 87, 88, 89,90, 
91,92,93,98,99 
56.07-04,10,20, 
30, 39,45 Désignation des marchandises 
(4) 
— autres qu'écrus ou 
blanchis 
Tissus de fibres textiles 
synthétiques et artificielles 
discontinues: 
A. de fibres textiles syn­
thétiques : 
Tissus de fibres synthé­
tiques discontinues au­
tres que rubanerie, ve­
lours, peluches, tissus 
bouclés (y compris les 
tissus bouclés du genre 
éponge) et tissus de 
chenille: 
— écrus ou blanchis Pays ou 
territoires 
bénéficiaires 
(5) 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay Plafonds tarifaires individuels 
répartis entre 
les États 
membres 
(en tonnes) 
(6) 
12,3 
12,3 
47 
12,3 
24,5 
— 
151 
390,7 
42,9 
742,6 
107,1 
620,2 
106,2 
29,6 
95,9 
47 
595,7 
4,1 
189,8 
109,2 
4,1 
4,1 
— 
11,3 
— 
— 
' — 
— 
15,6 
1 242,4 
50 
1 789,1 non répartis 
entre les 
États 
membres 
(en tonnes) 
(7) 
— 
— 
— 
— 
15 
15 
15 
15 
15 
15,6 
— 
— 
5 
9,8 
— 
5 
5 
5 
5 
— 
— 
5 
5 
5 
5 
5 
5 
N° C 294/106 Journal officiel des Communautés européennes 5. 11.84 
Numéro 
de code 
10.0034 Caté­
gorie 
(1) 
3 a) Numéro 
du tarif 
douanier 
commun 
(2) 
ex 56.07 A Codes Nimexe 
(3) 
56.07-01,05,07, 
08,12, 15, 19,22, 
25,29,31,35,38, 
40,41,43,46,47, 
49 Désignation des marchandises 
(4) 
— autres qu'écrus ou 
blanchis Pays ou 
territoires 
bénéficiaires 
(5) 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay Plafonds tarifaires individuels 
répartis entre 
les États 
membres 
(en tonnes) 
(6) 
3,1 
5,1 
43,9 
3,1 
3,1 
7,6 
10,6 
355 
11,3 
247,7 non répartis 
entre les 
États 
membres 
(en tonnes) 
(7) 
5 
5 
5 
5,8 
5 
5,1 
5 
5 
5 
5 
5 
5 
Numéro 
de code 
10.0040 Caté­
gorie 
(1) 
4 Numéro 
du tarif 
douanier 
commun 
(2) 
ex 60.04 B Codes Nimexe 
(3) 
60.04-19,20,22, 
23,24,26,41,50, 
58,71,79,89 Désignation des marchandises 
(4) 
Sous-vêtements de bonne­
terie non élastique ni 
caoutchoutée: 
Chemises, chemisettes, 
T-shirts, sous-pulls, 
maillots de corps et 
articles similaires, de 
bonneterie non élasti­
que ni caoutchoutée, 
autres que vêtements 
pour bébés, en coton ou 
en fibres textiles syn­
thétiques ; T-shirts et 
sous-pulls de fibres tex­
tiles artificielles, autres 
que vêtements pour bé­
bés Pays ou 
territoires 
bénéficiaires 
(5) 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay Plafonds tarifaires individuels 
répartis entre 
les États 
membres 
(in 1 000 
pièces) 
(6) 
19,9 
911,9 
343,8 
2 598 
106,1 
410,6 
106,1 
4 091,3 
82,4 
1 031,3 
3 880,1 
383,6 
3 335 
1 183,2 
109 
1 090,1 non répartis 
entre les 
États 
membres 
(en 1 000 
pièces) 
(7) 
27,8 
25 
25 
25 
25 
25 
5. 11.84 Journal officiel des Communautés européennes N° C 294/107 
Numéro 
de code 
10.0050 Caté­
gorie 
(1) 
5 
] 
10.0060 6 Numéro 
du tarif 
douanier 
commun 
(2) 
ex 60.05 A 
ex61.01 B 
ex 61.02 B Codes Nimexe 
(3) 
60.05-01,31,33, 
34,35,36,39,40, 
41,42,43 
61.01-62,64,66, 
72,74,76 
61.02-66,68,72 Désignation des marchandises 
(4) 
Vêtements de dessus, acces­
soires du vêtement et autres 
articles de bonneterie non 
élastique ni caoutchoutée: 
A. Vêtements de dessus et 
accessoires du vête­
ment: 
Chandails, pullovers 
(avec ou sans man­
ches), twinsets, gilets et 
vestes [à l'exclusion des 
vestes visées à la sous-
position 60.05 A II b) 
4 hh)], de bonneterie 
non élastique ni caout­
choutée, de laine, de 
coton ou de fibres texti­
les synthétiques ou arti­
ficielles 
Vêtements de dessus pour 
hommes et garçonnets: 
Vêtements de dessus pour 
femmes, fillettes et jeunes 
enfants: 
B. autres: 
Culottes, shorts et pan­
talons tissés, pour hom­
mes et garçonnets; pan­
talons tissés, pour fem­
mes, fillettes et jeunes 
enfants, de laine, de co­
ton ou de fibres textiles 
synthétiques ou artifi­
cielles Pays ou 
territoires 
bénéficiaires 
(5) 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay Plafonds tarifaires individuels 
répartis entre 
les États 
membres 
(in 1 000 
pièces) 
(6) 
18,5 
2 509,2 
818,1 
2 929,5 
147,9 
58,4 
36 
— 
— 
455,6 
— 
442,5 
102 
238,5 
183,6 
2 167,5 
1 048,6 
1 135,7 
41,9 
37,8 
245,9 
859,9 
2411,3 
33,7 
154,1 
208,1 
— 
— 
— 
170,2 
145,6 
718,1 
886,4 
40,7 
1 312,8 
758,9 
139,3 
456 
66,3 non répartis 
entre les 
États 
membres 
(en 1 000 
pièces) 
(7) 
— 
— 
— 
— 
— 
23 
23 
23 
23 
— 
23,8 
— 
— 
— 
— 
— 
24,6 
— 
— 
— 
16 
— 
— 
16 
16 
16 
— 
— 
— 
— 
16 
N° C 294/108 Journal officiel des Communautés européennes 5. 11. 84 
Numéro 
de code Caté­
gorie Numéro 
du tarif 
douanier 
commun Codes Nimexe Désignation des marchandises Pays ou 
territoires 
bénéficiaires Plafonds tarifaires individuels 
répartis entre 
les États 
membres 
(in 1 000 
pièces) 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) 
10.0070 ex 60.05 A II 
ex 61.02 B 
60.05-22, 23, 24, 
25 
61.02-78,82,84 
10.0080 61.03 A 
61.03-11, 15,19 Vêtements de dessus, acces­
soires du vêtement et autres 
articles de bonneterie non 
élastique ni caoutchoutée: 
A. Vêtements de dessus et 
accessoires du vête­
ment: 
II. autres: 
Vêtements de dessus pour 
femmes, fillettes et jeunes 
enfants : 
B. autres: 
Chemisiers, blouses-
chemisiers et blouses de 
bonneterie (non élasti­
que ni caoutchoutée), 
ou tissés, pour femmes, 
fillettes et jeunes en­
fants, de laine, de coton 
ou de fibres textiles 
synthétiques ou artifi­
cielles 
Vêtements de dessous 
(linge de corps) pour hom­
mes et garçonnets, y com­
pris les cols, faux cols, plas­
trons et manchettes : 
Chemises et chemiset­
tes tissées, pour hom­
mes et garçonnets, de 
laine, de coton ou de fi­
bres textiles synthéti­
ques ou artificielles Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay 6,2 
452,9 
390,7 
1 036,4 
22,5 
— 
18 
— 
— 
— 
— 
6 503,1 
123,2 
266,3 
— 
805,6 
— 
944,4 
446,5 
382,6 
560 
— 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay 56,1 
3 490,5 
1 107,8 
2 496 
164,3 
47 
6 480,1 
354 
1 140,8 
530,5 
577,8 
783,4 
497,7 
316 
5. 11.84 Journal officiel des Communautés européennes N° C 294/109 
GROUPE II 
Numéro 
de code 
10.0090 Caté­
gorie 
(1) 
9 Numéro 
du tarif 
douanier 
commun 
(2) 
55.08 
ex 62.02 B Codes Nimexe 
(3) 
55.08-10,30,50, 
80 
62.02-71 Désignation des marchandises 
(4) 
Tissus de coton bouclés du 
genre éponge: 
Linge de lit, de table, de 
toilette, d'office ou de cui­
sine; rideaux, vitrages et 
autres articles d'ameuble­
ment: 
B. autres : 
Tissus de coton bouclés 
du genre éponge 
Linge de toilette, d'offi­
ce ou de cuisine, bouclé 
du genre éponge, de co­
ton Pays ou 
territoires 
bénéficiaires 
(5) 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay Plafonds tarifaires individuels 
répartis entre 
les États 
membres 
(en tonnes) 
(6) 
19,4 
42,9 
16,4 
16,4 
16,4 
237,6 
792 
263,6 
67 non répartis 
entre les 
États 
membres 
(en tonnes) 
(7) 
17 
17 
17 
17 
17 
17 
17 
17 
17 
17 
17 
17 
17 
GROUPE III 
Numéro 
de code 
10.0100 Caté­
gorie 
(1) 
10/11 Numéro 
du tarif 
douanier 
commun 
(2) 
60.02 Codes Nimexe 
(3) 
60.02-40, 50,60, 
70,80 Désignation des marchandises 
(4) 
Ganterie de bonneterie non 
élastique ni caoutchoutée Pays ou 
territoires 
bénéficiaires 
(5) 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay Plafonds tarifaires individuels 
répartis entre 
les États 
membres 
(in 1 000 
paires) 
(6) 
75 
995,5 
1 343,5 
115,3 
75 
152,6 
506,2 
1 684,4 
3 085 
760 non répartis 
entre les 
États 
membres 
(en 1 000 
paires) 
(7) 
75 
75 
75 
75 
75 
75 
75 
75 
75 
75 
75 
75 
N° C 294/110 Journal officiel des Communautés européennes 5. 11.84 
Numéro 
de code 
10.0120 Caté­
gorie 
(D 
12 Numéro 
du tarif 
douanier 
commun 
(2) 
ex 60.03 Codes Nimexe 
(3) 
60.03-11,19,20, 
27, 30, 90 Désignation des marchandises 
(4) 
Bas, sous-bas, chaussettes, 
socquettes, protège-bas et 
articles similaires de bon­
neterie non élastique ni 
caoutchoutée: 
autres que bas de fibres 
textiles synthétiques, 
pour femmes Pays ou 
territoires 
bénéficiaires 
(5) 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay Plafonds tarifaires individuels 
répartis entre 
les États 
membres 
(in 1 000 
paires) 
(6) 
124 
7 064,6 
149 
124 
421,3 
153 
940 
170,8 
955,8 
551 non répartis 
entre les 
États 
membres 
(en I 000 
paires) 
(7) 
130 
130 
130 
130 
130 
130 
130 
130 
130 
146,2 
148,2 
130 
Numéro 
de code 
10.0130 Caté­
gorie 
(1) 
13 Numéro 
du tarif 
douanier 
commun 
(2) 
ex 60.04 Codes Nimexe 
(3) 
60.04-48, 56, 75, 
85 Désignation des marchandises 
(4) 
Sous-vêtements de bonne­
terie non élastique ni 
caoutchoutée: 
Slips et caleçons pour 
hommes et garçonnets, 
slips et culottes pour 
femmes, fillettes et jeu­
nes enfants (autres que 
bébés), de bonneterie 
non élastique ni caout­
choutée, de coton ou de 
fibres textiles synthéti­
ques Pays ou 
territoires 
bénéficiaires 
(5) 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay Plafonds tarifaires individuels 
répartis entre 
les États 
membres 
(in 1 000 
pièces) 
(6) 
86,7 
104,1 
815 
1 404,6 
138,8 
121,4 
144,9 
442 
137,1 
137,2 non répartis 
entre les 
États 
membres 
(en 1 000 
pièces) 
(7) 
91 
91 
91 
91 
91 
91 
91 
91 
107,6 
91 
96,6 
91 
5. 11. 84 Journal officiel des Communautés européennes N° C 294/111 
Numéro 
de code 
10.0141 
10.0145 Caté­
gorie 
(1) 
14A 
14B Numéro 
du tarif 
douanier 
commun 
(2) 
61.01 AI Codes Nimexe 
(3) 
61.01-01 
| 
j 
exôl.Ol B 
61.01-41,42,44, 
46,47 Désignation des marchandises 
(4) 
Vêtements de dessus pour 
hommes et garçonnets : 
Manteaux de tissus im­
prégnés, enduits ou re­
couverts, des nos 59.08, 
59.11 ou 59.12, pour 
hommes et garçonnets 
Vêtements de dessus pour 
hommes et garçonnets: 
Pardessus, imperméa­
bles et autres man­
teaux, y compris les ca­
pes, tissés, pour hom­
mes et garçonnets, au­
tres que ceux de la caté­
gorie 14 A, de laine, de 
coton ou de fibres texti­
les synthétiques ou arti­
ficielles Pays ou 
territoires 
bénéficiaires 
(5) 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay Plafonds tarifaires individuels 
répartis entre 
les États 
membres 
(in 1 000 
pièces) 
(6) 
1,1 
7,2 
8,2 
1,1 
1,1 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
3,7 
108,2 
8,2 
3,7 
4,1 
— 
— 
— 
— — 
— 
— 
— 
26,8 
— 
— 
— 
— non répartis 
entre les 
États 
membres 
(en 1 000 
pièces) 
(7) 
— 
— 
2 
2 
2 
2 
2 
2 
2 
2 
2 
2 
2 
2 
2 
2 
2 
2 
2 
— 
— 
4 
4 
4 
4 
4 
4 
4 
4 
4 
4 
4 
4 
— 
4 
4 
4 
4 
N° C 294/112 Journal officiel des Communautés européennes 5. 11. 84 
Numéro 
de code 
10.0151 
10.0155 Caté­
gorie 
(1) 
15A 
15B Numéro 
du tarif 
douanier 
commun 
(2) 
ex 61.02 B 
ex 61.02 B Codes Nimexe 
(3) 
61.02-05 
61.02-31,32,33, 
35,36,37,39,40 Désignation des marchandises 
(4) 
Vêtements de dessus pour 
femmes, fillettes et jeunes 
enfants : 
B. autres: 
Manteaux de tissus im­
prégnés, enduits ou re­
couverts, des nos 59.08, 
59.11 ou 59.12, pour 
femmes, fillettes et jeu­
nes enfants 
Vêtements de dessus pour 
femmes, fillettes et jeunes 
enfants : 
B. autres: 
Manteaux, imperméa­
bles (y compris les ca­
pes) et vestes, tissés, 
pour femmes, fillettes 
et jeunes enfants, autres 
que les vêtements de la 
catégorie 15 A, de laine, 
de coton ou de fibres 
textiles synthétiques ou 
artificielles Pays ou 
territoires 
bénéficiaires 
(5) 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay Plafonds tarifaires individuels 
répartis entre 
les États 
membres 
(in 1 000 
pièces) 
(6) 
1,2 
2,1 
2,1 
1,2 
3,1 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
4,3 
157,1 
28,6 
4,3 
17,4 
— 
— 
— 
— 
— 
176,2 
— 
— 
215,8 non répartis 
entre les 
États 
membres 
(en 1 000 
pièces) 
(7) 
— 
— 
— 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
3,9 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
— 
— 
— 
5 
13 
5 
5 
5 
5 
— 
5 
5 
5 
9,8 
5 
9,4 
6,8 
11,6 
9,2 
5. 11.84 Journal officiel des Communautés européennes N° C 294/113 
Numéro 
de code 
10.0160 
10.0170 Caté­
gorie 
(1) 
16 
17 Numéro 
du tarif 
douanier 
commun 
(2) 
ex 61.01 B 
ex 61.01 B Codes Nimexe 
(3) 
61.01-51,54,57 
61.01-34,36,37 Désignation des marchandises 
(4) 
Vêtements de dessus pour 
hommes et garçonnets: 
Costumes et complets, 
tissés (y compris les en­
sembles qui se compo­
sent de deux ou trois 
pièces qui sont com­
mandées, condition­
nées, transportées et 
normalement vendues 
ensemble), de laine, de 
coton ou de fibres texti­
les synthétiques ou arti­
ficielles, à l'exception 
des vêtements de ski 
Vêtements de dessus pour 
hommes et garçonnets : 
Vestes et vestons tissés, 
pour hommes et gar­
çonnets, de laine, de 
coton ou de fibres texti­
les synthétiques ou arti­
ficielles Pays ou 
territoires 
bénéficiaires 
(5) 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay Plafonds tarifaires individuels 
répartis entre 
les États 
membres 
(in 1 000 
pièces) 
(6) 
4,9 
50 
19,4 
95,9 
28,6 
— 
~~ 
30,2 
7,3 
94,9 
44,9 
98 
16,4 
12 
— — 
— 
106,6 
— 
— 
41 
— 
— 
15,6 
— 
— 
— 
— non répartis 
entre les 
États 
membres 
(en 1 000 
pièces) 
(7) 
— 
5 
5 
5 
5 
5 
5 
6 
8,5 
5 
5 
5,6 
5 
5 
5,7 
6,4 
5 
— 
8 
8 
8 
8 
8 
— 
8 
8 
— 
8 
8 
— 
8 
10,2 
8,8 
8 
N° C 294/114 Journal officiel des Communautés européennes 5. 11. 84 
Numéro 
de code 
10.0180 Caté­
gorie 
(1) 
18 Numéro 
du tarif 
douanier 
commun 
(2) 
ex 61.03 Codes Nimexe 
(3) 
61.03-51,55,59. 
81,85,89 Désignation des marchandises 
(4) 
Vêtements de dessous (lin­
ge de corps) pour hommes 
et garçonnets, y compris les 
cols, faux cols, plastrons et 
manchettes: 
Sous-vêtements tissés, 
autres que chemises et 
chemisettes, pour hom­
mes et garçonnets, de 
laine, de coton ou de fi­
bres textiles synthéti­
ques ou artificielles Pays ou 
territoires 
bénéficiaires 
(5) 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay Plafonds tarifaires individuels 
répartis entre 
les États 
membres 
(en tonnes) 
(6) 
5,1 
51 
41,9 
428,5 
4,1 
28 
16,3 
16,6 non répartis 
entre les 
États 
membres 
(en tonnes) 
(7) 
5 
5 
5 
5 
5 
5 
5 
5 
5 
5 
6,5 
8,8 
6,8 
5 
Numéro 
de code 
10.0190 Caté­
gorie 
(1) 
19/89 Numéro 
du tarif 
douanier 
commun 
(2) 
61.05 Codes Nimexe 
(3) 
61.05-20,30,99 Désignation des marchandises 
(4) 
Mouchoirs et pochettes Pays ou 
territoires 
bénéficiaires 
(5) 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay Plafonds tarifaires individuels 
répartis entre 
les États 
membres 
(in 1 000 
pièces) 
(6) 
424,3 
2 039 
778,3 
8 134,5 
173,4 
7 540,6 
2 806,2 
362,6 
215 non répartis 
entre les 
États 
membres 
(en 1 000 
pièces) 
(7) 
183 
183 
183 
183 
183 
183 
183 
183 
183 
183 
183 
183 
183 
5. 11.84 Journal officiel des Communautés européennes N° C 294/115 
Numéro 
de code 
10.0200 Caté­
gorie 
(1) 
20 Numéro 
du tarif 
douanier 
commun 
(2) 
ex 62.02 B Codes Nimexe 
(3) 
62.02-12, 13,19 Désignation des marchandises 
(4) 
Linge de lit, de table, de 
toilette, d'office ou de cui­
sine; rideaux, vitrages et 
autres articles d'ameuble­
ment: 
B. autres : 
Linge de lit, tissé Pays ou 
territoires 
bénéficiaires 
(5) 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay Plafonds tarifaires individuels 
répartis entre 
les États 
membres 
(en tonnes) 
(6) 
13,3 
13,3 
13,3 
22,5 
13,3 
110 
1 470 
124,2 
59 non répartis 
entre les 
États 
membres 
(en tonnes) 
(7) 
14 
14 
14 
14 
14 
14 
24,6 
14 
14 
14 
14 
14 
14 
Numéro 
de code 
10.0210 Caté­
gorie 
(1) 
21 Numéro 
du tarif 
douanier 
commun 
(2) 
ex 61.01 B 
ex 61.02 B Codes Nimexe 
(3) 
61.01-29,31,32 
61.02-25,26,28 Désignation des marchandises 
(4) 
Vêtements de dessus pour 
hommes et garçonnets: 
Vêtements de dessus pour 
femmes, fillettes et jeunes 
enfants : 
B. autres : 
Parkas, anoraks, blou­
sons et similaires, tis­
sés, de laine, de coton 
ou de fibres textiles 
synthétiques ou artifi­
cielles Pays ou 
territoires 
bénéficiaires 
(5) 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay Plafonds tarifaires individuels 
répartis entre 
les États 
membres 
(in 1 000 
pièces) 
(6) 
23,5 
1 839,1 
182,6 
91,8 
23,5 
82,5 
95,9 
43,4 
101,8 
108,9 non répartis 
entre les 
États 
membres 
(en 1 000 
pièces) 
(7) 
25 
25 
25 
25 
25 
25 
25 
34 
25 
26,6 
25 
29,4 
N° C 294/116 Journal officiel des Communautés européennes 5. 11. 84 
Numéro 
de code 
10.0220 
10.0230 Caté­
gorie 
(1) 
22 
23 Numéro 
du tarif 
douanier 
commun 
(2) 
56.05 A 
56.05 B Codes Nimexe 
(3) 
56.05-03,05,07, 
09,11,13,15,19, 
21,23,25,28,32, 
34, 36,38, 39,42, 
44,45,46,47 
56.05-51,55,61, 
65,71,75,81,85, 
91,95,99 Désignation des marchandises 
(4) 
Fils de fibres textiles syn­
thétiques et artificielles dis­
continues (ou de déchets de 
fibres textiles synthétiques 
et artificielles), non condi­
tionnés pour la vente au 
détail: 
A. de fibres textiles syn­
thétiques : 
Fils de fibres textiles 
synthétiques disconti­
nues, non conditionnés 
pour la vente au détail 
Fils de fibres textiles syn­
thétiques et artificielles dis­
continues (ou de déchets de 
fibres textiles synthétiques 
et artificielles), non condi­
tionnés pour la vente au 
détail : 
B. de fibres textiles artifi­
cielles: 
Fils de fibres textiles ar­
tificielles discontinues, 
non conditionnés pour 
la vente au détail Pays ou 
territoires 
bénéficiaires 
(5) 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay Plafonds tarifaires individuels 
répartis entre 
les États 
membres 
(en tonnes) 
(6) 
25,5 
495,8 
25,5 
25,5 
25,5 
— 
51 
— 
226 
1078 
86 
307 
249 
33,7 
13,3 
13,3 
13,3 
13,3 
— 
— 
— 
— 
20 non répartis 
entre les 
États 
membres 
(en tonnes) 
(7) 
— 
— 
— 
— 
27 
— 
27 
27 
27 
27 
27 
27,2 
27 
27 
27 
27 
— 
— 
— 
— 
14 
14 
14 
14 
14 
14 
14 
14 
14,2 
14 
14 
14 
14 
14 
14 
14 
5. 11.84 Journal officiel des Communautés européennes N°C 294/117 
Numéro 
décode 
10.0240 
10.0260 Caté­
gorie 
(1) 
24/25 
26 Numéro 
du tarif 
douanier 
commun 
(2) 
ex 60.04 B 
ex 60.05 A II 
ex 61.02 B Codes Nimexe 
(3) 
60.04-47,73 
60.04-51,53,81, 
83 
60.05-45,46,47, 
48 
61.02-48,52,53, 
54 Désignation des marchandises 
(4) 
Sous-vêtements de bonne­
terie non élastique ni 
caoutchoutée: 
Pyjamas de bonneterie, 
de coton ou de fibres 
textiles synthétiques, 
pour hommes et gar­
çonnets 
Pyjamas et chemises de 
nuit de bonneterie, de 
coton ou de fibres texti­
les synthétiques, pour 
femmes, fillettes et jeu­
nes enfants (autres que 
bébés) 
Vêtements de dessus, acces­
soires du vêtement et autres 
articles de bonneterie non 
élastique ni caoutchoutée: 
A. Vêtements de dessus et 
accessoires du vête­
ment: 
II. autres: 
Vêtements de dessus pour 
femmes, fillettes et jeunes 
enfants : 
B. autres: 
Robes tissées et robes 
de bonneterie, pour 
femmes, fillettes et jeu­
nes enfants (autres que 
bébés), de laine, de co­
ton ou de fibres textiles 
synthétiques ou artifi­
cielles Pays ou 
territoires 
bénéficiaires 
(5) 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan , 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay Plafonds tarifaires individuels 
répartis entre 
les États 
membres 
(in 1000 
pièces) 
(6) 
14,6 
186,7 
78,6 
349 
16,4 
51,5 
— 
40,5 
— 
55,5 
— 
87,8 
594,6 
30,6 
88,8 
69,6 
142,8 
129,6 
111,2 
69,6 
— 
— 
— 
— 
2 208,2 
121,1 
112,6 
— 
169,7 
— 
285,6 
122,6 
184,1 non répartis 
entre les 
États 
membres 
(en 1000 
pièces) 
(7) 
— 
— 
— 
15 
15 
15 
15 
15 
22,8 
— 
15 
15 
19,5 
15 
— 
— 
— 
— 
73 
73 
73 
73 
73 
73 
— 
73 
— 
73 
— 
91,8 
— 
73 
N° C 294/118 Journal officiel des Communautés européennes 5. 11. 84 
Numéro 
de code 
10.0270 
10.0280 Caté­
gorie 
(1) 
27 
28 Numéro 
du tarif 
douanier 
commun 
(2) 
ex 60.05 A II 
ex 61.02 B 
ex 60.05 A II Codes Nimexe 
(3) 
60.05-51,52,54, 
58 
61.02-57,58,62 
60.05-61,62,64 Désignation des marchandises 
(4) 
Vêtements de dessus, acces­
soires du vêtement et autres 
articles de bonneterie non 
élastique ni caoutchoutée: 
A. Vêtements de dessus et 
accessoires du vête­
ment: 
II. autres: 
Vêtements de dessus pour 
femmes, fillettes et jeunes 
enfants : 
B. autres: 
Jupes, y inclus jupes-
culottes, pour femmes, 
fillettes et jeunes en­
fants (autres que bé­
bés), tissées ou de bon­
neterie 
Vêtements de dessus, acces­
soires du vêtement et autres 
articles de bonneterie non 
élastique ni caoutchoutée: 
A. Vêtements et accessoi­
res du vêtement: 
II. autres: 
Pantalons de bon­
neterie (à l'excep­
tion des shorts), au-
très que pour bébés, 
de laine, de coton 
ou de fibres textiles 
synthétiques ou ar­
tificielles Pays ou 
territoires 
bénéficiaires 
(5) 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Bolivie Brésil 
Colombie 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay Plafonds tarifaires individuels 
répartis entre 
les États 
membres 
(in 1 000 
pièces) 
(6) 
13,3 
82,7 
71,4 
296,9 
18,4 
— 
— 
— 
— 
885,2 
33,6 
— 
— 
148,2 
102,8 
49,2 
69 
34,2 
1,7 
8,2 
11,3 
1,7 
1,7 
— 
— 
— 
— 
— 
25,4 
— non répartis 
entre les 
États 
membres 
(en 1 000 
pièces) 
(7) 
— 
— 
— 
— 
14 14 
14 
14 
14 
14 
30,4 
14 
14 
17,4 
— 
— 
— 
— 
2 
2 
2 
2 
2 
2 
2 
2,8 
3,2 
2 
2 
2 
5,5 
2 
3,8 
2 
5. 11.84 Journal officiel des Communautés européennes N° C 294/119 
Numéro 
de code Caté­
gorie Numéro 
du tarif 
douanier 
commun Codes Nimexe Désignation des marchandises Pays ou 
territoires 
bénéficiaires Plafonds tarifaires individuels 
répartis entre 
les États 
membres 
(in 1 000 
pièces) 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) 
10.0290 29 ex 61.02 B 
61.02-42,43,44 
10.0301 30 A 61.04 Bl 
61.04-11,13,18 Vêtements de dessus pour 
femmes, fillettes et jeunes 
enfants : 
B. autres: 
Costumes-tailleurs, tis­
sés (y compris les en­
sembles qui se compo­
sent de deux ou trois 
pièces qui sont com­
mandées, condition­
nées, transportées et 
normalement vendues 
ensemble), pour fem­
mes, fillettes et jeunes 
enfants (autres que bé­
bés), de laine, de coton 
ou de fibres textiles 
synthétiques ou artifi­
cielles, à l'exception 
des vêtements de ski 
Vêtements de dessous (lin­
ge de corps) pour femmes, 
fillettes et jeunes enfants: 
Pyjamas et chemises de 
nuit, tissés, pour fem­
mes, fillettes et jeunes 
enfants, de laine, de co­
ton ou de fibres textiles 
synthétiques ou artifi­
cielles Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay 44 
34,7 
25,5 
5,1 
3,1 
130,8 
18,6 
8,2 
175,5 
73,5 
865 
8,2 
53,6 
24,2 
22,6 
323,2 
25 
15 
21,6 
N° C 294/120 Journal officiel des Communautés européennes 5. 11. 84 
Numéro 
de code 
10.0305 Caté­
gorie 
(1) 
30 B Numéro 
du tarif 
douanier 
commun 
(2) 
61.04 B II Codes Nimexe 
(3) 
61.04-91,93,98 Désignation des marchandises 
(4) 
Vêtements de dessous (lin­
ge de corps) pour femmes, 
fillettes et jeunes enfants: 
Sous-vêtements tissés 
autres que pyjamas et 
chemises de nuit, pour 
femmes, fillettes et jeu­
nes enfants (autres que 
bébés), de laine, de co­
ton ou de fibres textiles 
synthétiques ou artifi­
cielles Pays ou 
territoires 
bénéficiaires 
(5) 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay Plafonds tarifaires individuels 
répartis entre 
les États 
membres 
(en tonnes) 
(6) 
2,1 
5,1 
1,1 
20,4 
3,1 
14 
98 
8,7 
12 
16 non répartis 
entre les 
États 
membres 
(en tonnes) 
(7) 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
4,5 
1,5 
1,5 
2,7 
2,7 
1,5 
Numéro 
de code 
10.0310 Caté­
gorie 
(1) 
31 Numéro 
du tarif 
douanier 
commun 
(2) 
61.09 D Codes Nimexe 
(3) 
61.09-50 Désignation des marchandises 
(4) 
Corsets, ceintures-corsets, 
gaines, soutiens-gorge, bre­
telles, jarretelles, jarretières, 
support-chaussettes et ar­
ticles similaires en tissus ou 
en bonneterie, même élasti­
ques: 
Soutiens-gorge et bus­
tiers, tissés ou de bon­
neterie Pays ou 
territoires 
bénéficiaires 
(5) 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay Plafonds tarifaires individuels 
répartis entre 
les États 
membres 
(in 1 000 
pièces) 
(6) 
37,2 
334,6 
204 
37,2 
37,2 
60,6 
3 026 
73,4 
210 non répartis 
entre les 
États 
membres 
(en 1 000 
pièces) 
(7) 
39 
39 
39 
39 
39 
39 
39 
39 
39 
39 
39 
39 
39 
5. 11.84 Journal officiel des Communautés européennes N° C 294/121 
Numéro 
de code 
10.0323 
10.0324 Caté­
gorie 
(1) 
ex 32 
32 a) Numéro 
du tarif 
douanier 
commun 
(2) 
ex 58.04 
ex 58.04 Codes Nimexe 
(3) 
58.04-07,11, 15, 
18,71,75,77,78 
58.04-41,43,45, 
61,63,67,69 Désignation des marchandises 
(4) 
Velours, peluches, tissus 
bouclés et tissus de chenil­
le, à l'exclusion des articles 
des nos 55.08 et 58.05: 
Velours, peluches, tis­
sus bouclés et tissus de 
chenille, à l'exclusion 
des tissus de coton bou­
clés du genre éponge et 
de rubanerie, de laine, 
de coton ou de fibres 
textiles synthétiques ou 
artificielles 
Velours, peluches, tissus 
bouclés et tissus de chenil­
le, à l'exclusion des articles 
des nos 55.08 et 58.05: 
Velours, peluches, tis­
sus bouclés et tissus de 
chenille, à l'exclusion 
des tissus de coton bou­
clés du genre éponge et 
de rubanerie, de laine, 
de coton ou de fibres 
textiles synthétiques ou 
artificielles Pays ou 
territoires 
bénéficiaires 
(5) 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay Plafonds tarifaires individuels 
répartis entre 
les États 
membres 
(en tonnes) 
(6) 
14,3 
14,3 
14,3 
14,3 
14,3 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
13,3 
65,3 
13,3 
13,3 
13,3 
115 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— non répartis 
entre les 
États 
membres 
(en tonnes) 
(7) 
— 
— 
— 
15 
15 
15 
15 
15 
15 
15 
15 
15 15 
15 
15 
15 
15 
15 
15 
15 
— 
— 
— 
14 
14 
14 
14 
14 
14 
14 
14 
14 
14 
14 
14 
14 
14 
14 
14 
N° C 294/122 Journal officiel des Communautés européennes 5. 11.84 
GROUPE III 
Numéro 
de code 
10.0330 
10.0340 Caté­
gorie 
(1) 
33 
34 Numéro 
du tarif 
douanier 
commun 
(2) 
ex 51.04 A 
ex 62.03 BII 
ex 51.04 A Codes Nimexe 
(3) 
51.04-06 
62.03-51,59 
51.04-08 Désignation des marchandises 
(4) 
Tissus de fibres textiles 
synthétiques et artificielles 
continues (y compris les tis­
sus de monofils ou de la­
mes des nos 51.01 ou 51.02): 
A. Tissus de fibres textiles 
synthétiques: 
Sacs et sachets d'emballa­
ge: 
B. en tissus d'autres ma­
tières textiles : 
II. autres: 
Tissus obtenus à 
partir de lames ou 
formes similaires de 
polyéthylène ou de 
polypropylène, de 
moins de 3 m de 
largeur 
Sacs tissés obtenus 
à partir de ces la­
mes ou formes si­
milaires 
Tissus de fibres textiles 
synthétiques et artificielles 
continues (y compris les tis­
sus de monofils ou de la­
mes des nos 51.01 ou 51.02): 
A. Tissus de fibres textiles 
synthétiques: 
Tissus obtenus à partir 
de lames ou formes si­
milaires de polyéthylè­
ne ou de polypropylè­
ne, de 3 m de largeur 
ou plus Pays ou 
territoires 
bénéficiaires 
(5) 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay Plafonds tarifaires individuels 
répartis entre 
les États 
membres 
(en tonnes) 
(6). 
15 
383,6 
15 
15 
15 
— 
— 
— 
— 
30 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
'— 
— 
— 
— 
— non répartis 
entre les 
États 
membres 
(en tonnes) 
(7) 
— 
— 
— 
— 
15 
15 
15 
15 
15 
15 
15 
15 
15 
18 
15 
16,8 
15 
15 
15 
15 
7 
14,3 
7 
7 
7 
7 
7 
7 
7 
7 
7 
7 
7 
7 
7 
7 
7 
7 
7 
7 
7 
7 
5. 11. 84 Journal officiel des Communautés européennes N° C 294/123 
Numéro 
de code 
10.0350 
10.0360 Caté­
gorie 
(1) 
35 
36 Numéro 
du tarif 
douanier 
commun 
(2) 
ex 51.04 A 
ex 51.04 B Codes Nimexe 
(3) 
51.04-10,11,13, 
15,17, 18,21,23, 
25,27,28,32,34, 
36,41,48 
51.04-55,56,58, 
62,64, 66, 72, 74, 
76,81,89,93,94, 
97,98 Désignation des marchandises 
(4) 
Tissus de fibres textiles 
synthétiques et artificielles 
continues (y compris les tis­
sus de monofils ou de la­
mes des n0'' 51.01 ou 51.02): 
A. Tissus de fibres textiles 
synthétiques: 
Tissus de fibres textiles 
synthétiques continues, 
autres que ceux pour 
pneumatiques et ceux 
contenant des fils 
d'élastomères 
Tissus de fibres textiles 
synthétiques et artificielles 
continues (y compris les tis­
sus de monofils ou de la­
mes des nos 51.01 ou 51.02): 
B. Tissus de fibres textiles 
artificielles: 
Tissus de fibres textiles 
artificielles continues, 
autres que ceux pour 
pneumatiques et ceux 
contenant des fils 
d'élastomères Pays ou 
territoires 
bénéficiaires 
(5) 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay Plafonds tarifaires individuels 
répartis entre 
les États 
membres 
(en tonnes) 
(6) 
18,4 
195,9 
18,4 
18,4 
18,4 
— 
— 
— 
— 
— 
102 
24 
8,2 
8,2 
8,2 
8,2 
8,2 
— 
— 
— 
97 
— non répartis 
entre les 
États 
membres 
(en tonnes) 
(7). 
— 
— 
— 
— 
19 
19 
19 
19 
19 
19 
19 
19 
19 
19 
19 
19 
19 
19 
19 
— 
— 
— 
— 
9 
9 
9 
9 
9 
9 
9 
9 
9 
9 
9 
9 
9 
9 
9 
9 
N° C 294/124 Journal officiel des Communautés européennes 5. 11.84 
Numéro 
de code 
10.0370 
10.0381 Caté­
gorie 
(1) 
37 
38 A Numéro 
du tarif 
douanier 
commun 
(2) 
56.07 B 
ex 60.01 B Codes Nimexe 
(3) 
56.07-50,51,55, 
56,59,60,61,65, 
67,68,69,70,71, 
72, 73, 74, 77, 78, 
82, 83, 84, 87 
60.01-40 Désignation des marchandises 
(4) 
Tissus de fibres textiles 
synthétiques et artificielles 
discontinues: 
B. de fibres textiles artifi­
cielles: 
Tissus de fibres textiles 
artificielles disconti­
nues, autres que ruba-
nerie, velours, peluches, 
tissus bouclés (y com­
pris les tissus bouclés 
du genre éponge) et tis­
sus de chenille 
Étoffes de bonneterie non 
élastique ni caoutchoutée, 
en pièces : 
B. de fibres textiles syn­
thétiques ou artificiel­
les: 
Étoffes synthétiques de 
bonneterie pour ri­
deaux et vitrages Pays ou 
territoires 
bénéficiaires 
(5) 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay Plafonds tarifaires individuels 
répartis entre 
les États 
membres 
(en tonnes) 
(6) 
50 
589,6 
50 
50 
64,3 
— 
— 
— 
88 
— 
243 
113,9 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— non répartis 
entre les 
États 
membres 
(en tonnes) 
(7) 
— 
— 
— 
50 
50 
50 
50 
50 
50 
50 
50 
50 
50 
50 
50 
50 
50 
5 
5 
5 
5 
5 
5 
5 
5 
5 
5 
5 
5 
5 
5 
5 
5 
5 
5 
5 
5 
5 
5 
5. 11.84 Journal officiel des Communautés européennes N° C 294/125 
Numéro 
de code 
10.0385 Caté­
gorie 
(1) 
38 B Numéro 
du tarif 
douanier 
commun 
(2) 
ex 62.02 A Codes Nimexe 
(3) 
62.02-09 Désignation des marchandises 
(4) 
Linge de lit, de table, de 
toilette, d'office ou de cui­
sine; rideaux, vitrages et 
autres articles d'ameuble­
ment: 
A. Vitrages Pays ou 
territoires 
bénéficiaires 
(5) 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay Plafonds tarifaires individuels 
répartis entre 
les États 
membres 
(en tonnes) 
(6) 
— non répartis 
entre les 
États 
membres 
(en tonnes) 
(7) 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
GROUPE II 
Numéro 
de code 
10.0390 Caté­
gorie 
(1) 
39 Numéro 
du tarif 
douanier 
commun 
(2) 
ex 62.02 B Codes Nimexe 
(3) 
62.02-40,42,44, 
46,51,59,65,72, 
74,77 Désignation des marchandises 
(4) 
Linge de lit, de table, de 
toilette, d'office ou de cui­
sine; rideaux, vitrages et 
autres articles d'ameuble­
ment: 
B. autres: 
Linge de table, linge de 
toilette, d'office et de 
cuisine, tissé, autre que 
de coton bouclé du 
genre éponge Pays ou 
territoires 
bénéficiaires 
(5) 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay Plafonds tarifaires individuels 
répartis entre 
les États 
membres 
(en tonnes) 
(6) 
27,6 
11,3 
11,3 
110,2 
11,3 
68 
283,6 
82 non répartis 
entre les 
États 
membres 
(en tonnes) 
(7) 
12 
12 
12 
12 
12 
12 
18 
12 
13,8 
12 
17 
12 
12 
12 
N° C 294/126 Journal officiel des Communautés européennes 5. 11. 84 
GROUPE III 
Numéro 
de code 
10.0400 
10.0410 Caté­
gorie 
(1) 
40 
41 Numéro 
du tarif 
douanier 
commun 
(2) 
ex 62.02 B 
ex51.01 A Codes Nimexe 
(3) 
62.02-83, 85, 89 
51.01-01,02,03, 
04,08,09, 10,12, 
20, 22, 24, 27, 29, 
30,41,42,43,44, 
46,48 Désignation des marchandises 
(4) 
Linge de lit, de table, de 
toilette, d'office ou de cui­
sine; rideaux, vitrages et 
autres articles d'ameuble­
ment: 
B. autres: 
Rideaux (autres que vi­
trages) et articles 
d'ameublement, tissés, 
de laine, de coton ou 
de fibres textiles syn­
thétiques ou artificielles 
Fils de fibres textiles syn­
thétiques et artificielles 
continues, non condition­
nés pour la vente au détail: 
A. Fils de fibres textiles 
synthétiques: 
Fils de fibres textiles 
synthétiques continues, 
non conditionnés pour 
la vente au détail, au­
tres que fils non textu­
res, simples, sans tor­
sion ou d'une torsion 
jusqu'à 50 tours au m Pays ou 
territoires 
bénéficiaires 
(5) 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay Plafonds tarifaires individuels 
répartis entre 
les États 
membres 
(en tonnes) 
(6) 
3,1 
3,1 
3,1 
3,1 
3,1 
4,5 
— 
— 
— 
— 
162,8 
14 
8,7 
8,2 
8,2 
8,2 
8,2 
24,5 
— 
— 
— 
— 
— 
186,2 
— 
— non répartis 
entre les 
États 
membres 
(en tonnes) 
(7) 
— 
— 
— 
— 
3,5 
3,5 
3,5 
3,5 
3,5 
3,5 
3,5 
3,5 
3,5 
3,5 
3,5 
3,5 
3,5 
— 
— 
— 
— 
9 
9 
9 
9 
9 
9 
9 
9 
9 
9 
9 
9 
9 
9 
9 
9 
5. 11.84 Journal officiel des Communautés européennes N° C 294/127 
Numéro 
décode 
10.0420 
10.0430 Caté­
gorie 
(1) 
42 
43 Numéro 
du tarif 
douanier 
commun 
(2) 
ex 51.01 B 
51.03 Codes Nimexe 
(3) 
51.01-50,61,67, 
68,71,77,78,80 
51.03-10,20 Désignation des marchandises 
(4) 
Fils de fibres textiles syn­
thétiques et artificielles 
continues, non condition­
nés pour la vente au détail: 
B. Fils de fibres textiles ar­
tificielles: 
Fils de fibres textiles ar­
tificielles continues, 
non conditionnés pour 
la vente au détail, au­
tres que fils simples de 
rayonne viscose sans 
torsion ou d'une tor­
sion jusqu'à 250 tours 
au mètre et fils simples 
non textures d'acétate 
Fils de fibres textiles syn­
thétiques et artificielles 
continues, conditionnés 
pour la vente au détail Pays ou 
territoires 
bénéficiaires 
(5) 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay Plafonds tarifaires individuels 
répartis entre 
les États 
membres 
(en tonnes) 
(6) 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— non répartis 
entre les 
États 
membres 
(en tonnes) 
(7) 
13 
14,3 
13 
13 
13 
13 
13 
13 
13 
13 
13 
321 
13 
13 
13 
13 
13 
13 
13 
13 
13 
13 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
N° C 294/128 Journal officiel des Communautés européennes 5. 11. 84 
Numéro 
de code Caté­
gorie Numéro 
du tarif 
douanier 
commun Codes Nimexe Désignation des marchandises Pays ou 
territoires 
bénéficiaires Plafonds tarifaires individuels 
répartis entre 
les États 
membres 
(en tonnes) 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) 
10.0440 44 ex 51.04 A 
51.04-05 
10.0450 45 ex 51.04 B 
51.04-54 Tissus de fibres textiles 
synthétiques et artificielles 
continues (y compris les tis­
sus de monofils ou de la­
mes des nos 51.01 ou 51.02): 
A. Tissus de fibres textiles 
synthétiques: 
Tissus de fibres textiles 
synthétiques continues 
contenant des fils 
d'élastomères 
Tissus de fibres textiles 
synthétiques et artificielles 
continues (y compris les tis­
sus de monofils ou de la­
mes des nos 51.01 ou 51.02): 
B. Tissus de fibres textiles 
artificielles: 
Tissus de fibres textiles 
artificielles continues 
contenant des fils 
d'élastomères Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay 
5. 11.84 Journal officiel des Communautés européennes N° C 294/129 
Numéro 
de code 
10.0470 
10.0480 Caté­
gorie 
(1) 
47 
48 Numéro 
du tarif 
douanier 
commun 
(2) 
53.06 
53.08 A 
53.07 
ex 53.08 Codes Nimexe 
(3) 
53.06-21,25,31, 
35,51,55,71,75 
53.08-11,15 
53.07-02,08,12, 
18,30,40,51,59, 
81,89 
53.08-21,25 Désignation des marchandises 
(4) 
Fils de laine cardée, non 
conditionnés pour la vente 
au détail: 
Fils de poils fins, cardés ou 
peignés, non conditionnés 
pour la vente au détail : 
Fils de laine ou de poils 
fins, cardés, non condi­
tionnés pour la vente 
au détail 
Fils de laine peignée, non 
conditionnés pour la vente 
au détail : 
Fils de poils fins, cardés ou 
peignés, non conditionnés 
pour la vente au détail: 
Fils de laine ou de poils 
fins, peignés, non con­
ditionnés pour la vente 
au détail Pays ou 
territoires 
bénéficiaires 
(5) 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay Plafonds tarifaires individuels 
répartis entre 
les États 
membres 
(en tonnes) 
(6) 
— 
— 
— 
— 
— 
5,1 
5,1 
5,1 
5,1 
5,1 
32 
— 
— 
— 
— 
88 
269 non répartis 
entre les 
États 
membres 
(en tonnes) 
(7) 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
8 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
18,2 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
13 
— 
— 
5,5 
5,5 
5,5 
5,5 
5,5 
5,5 
5,5 
5,5 
5,5 
6,3 
5,5 
5,5 
5,5 
5,5 
N° C 294/130 Journal officiel des Communautés européennes 5. 11.84 
Numéro 
de code 
10.0490 
10.0500 Caté­
gorie 
(1) 
49 
50 Numéro 
du tarif 
douanier 
commun 
(2) 
ex 53.10 
53.11 Codes Nimexe 
(3) 
53.10-11,15 
53.11-01,03,07, 
11,13,17,20,30, 
40, 52, 54, 58, 72, 
74,75,82,84,88, 
91,93,97 Désignation des marchandises 
(4) 
Fils de laine, de poils (fins 
ou grossiers) ou de crin, 
conditionnés pour la vente 
au détail : 
Fils de laine ou de poils 
fins, conditionnés pour 
la vente au détail 
Tissus de laine ou de poils 
fins Pays ou 
territoires 
bénéficiaires 
(5) 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay Plafonds tarifaires individuels 
répartis entre 
les États 
membres 
(en tonnes) 
(6) 
— 
— 
— 
— 
6,2 
27 
6,2 
6,2 
6,2 
114,6 non répartis 
entre les 
États 
membres 
(en tonnes) 
(7) 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
45,6 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
3,5 
— 
— 
— 
6,5 
6,5 
6,5 
6,5 
6,5 
6,5 
11 
6,5 
6,5 
6,5 
6,5 
8,7 
6,5 
6,5 
6,5 
6,5 
5. 11.84 Journal officiel des Communautés européennes N° C 294/131 
Numéro 
de code 
10.0520 
10.0530 Caté­
gorie 
(1) 
52 
53 Numéro 
du tarif 
douanier 
commun 
(2) 
55.06 
55.07 Codes Nimexe 
(3) 
55.06-10,90 
55.07-10,90 Désignation des marchandises 
(4) 
Fils de coton conditionnés 
pour la vente au détail 
Tissus de coton à point de 
gaze Pays ou 
territoires 
bénéficiaires 
(5) 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay Plafonds tarifaires individuels 
répartis entre 
les États 
membres 
(en tonnes) 
(6) 
15 
— non répartis 
entre les 
États 
membres 
(en tonnes) 
(7) 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
,1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
3,5 
3,5 
1,5 
1,5 
1,5 
4,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
N° C 294/132 Journal officiel des Communautés européennes 5. 11. 84 
Numéro 
de code 
10.0540 
10.0550 Caté­
gorie 
(1) 
54 
55 Numéro 
du tarif 
douanier 
commun 
(2) 
56.04 B 
56.04 A Codes Nimexe 
(3) 
56.04-21,23,28 
56.04-11,13,15, 
16,17,18 Désignation des marchandises 
(4) 
Fibres textiles synthétiques 
et artificielles discontinues 
et déchets de fibres textiles 
synthétiques et artificielles 
(continues ou disconti­
nues), cardés, peignés ou 
autrement préparés pour la 
filature : 
B. Fibres textiles artificiel­
les: 
Fibres textiles artificiel­
les discontinues, y com­
pris les déchets, cardées 
ou peignées 
Fibres textiles synthétiques 
et artificielles discontinues 
et déchets de fibres textiles 
synthétiques et artificielles 
(continues ou disconti­
nues), cardés, peignés ou 
autrement préparés pour la 
filature: 
A. Fibres textiles synthéti­
ques. 
Fibres textiles synthéti­
ques discontinues, y 
compris les déchets, 
cardées ou peignées Pays ou 
territoires 
bénéficiaires 
(5) 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay Plafonds tarifaires individuels 
répartis entre 
les États 
membres 
(en tonnes) 
(6) 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— — 
— 
— 
10,2 
10,2 
10,2 
10,2 
54,1 
— 
— 
— 
— 
— 
— non répartis 
entre les 
États 
membres 
(en tonnes) 
(7) 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
— 
— 
— 
5. 11.84 Journal officiel des Communautés européennes N° C 294/133 
Numéro 
de code 
10.0560 
10.0570 Caté­
gorie 
(1) 
56 
57 Numéro 
du tarif 
douanier 
commun 
(2) 
56.06 A 
56.06 B Codes Nimexe 
(3) 
56.06-11,15 
56.06-20 Désignation des marchandises 
(4) 
Fils de fibres textiles syn­
thétiques et artificielles dis­
continues (ou de déchets de 
fibres synthétiques et artifi­
cielles), conditionnés pour 
la vente au détail : 
Fils de fibres textiles 
synthétiques disconti­
nues (y compris les dé­
chets), conditionnés 
pour la vente au détail 
Fils de fibres textiles syn­
thétiques et artificielles dis­
continues (ou de déchets de 
fibres synthétiques et artifi­
cielles), conditionnés pour 
la vente au détail : 
Fils de fibres textiles ar­
tificielles discontinues 
(y compris les déchets) 
conditionnés pour la 
vente au détail Pays ou 
territoires 
bénéficiaires 
(5) 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
yruguay Plafonds tarifaires individuels 
répartis entre 
les États 
membres 
(en tonnes) 
(6) 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
_— 
— 
— non répartis 
entre les 
États 
membres 
(en tonnes) 
(7) 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
3,3 
2,7 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
N° C 294/134 Journal officiel des Communautés européennes 5. 11. 84 
Numéro 
de code 
10.0583 
10.0584 Caté­
gorie 
(1) 
ex 58 
58 a Numéro 
du tarif 
douanier 
commun 
(2) 
ex 58.01 AU 
ex 58.01 Codes Nimexe 
(3) 
58.01-11 
58.01-01,13,17, 
30,80 Désignation des marchandises 
(4) 
Tapis à points noués ou en­
roulés, même confectionnés, 
de laine ou de poils fins, 
comportant au mètre en 
chaîne 350 rangées ou 
moins (350 nœuds ou 
moins par m de chaîne) 
Tapis à points noués ou en­
roulés, même confectionnés Pays ou 
territoires 
bénéficiaires 
(5) 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay Plafonds tarifaires individuels 
répartis entre 
les États 
membres 
(en tonnes) 
(6) 
18 
15 
15 
15 
15 
— 
2 256 
53 
— non répartis 
entre les 
États 
membres 
(en tonnes) 
(7) 
— 
— 
— 
15 
15 
15 
15 
15 
15 
15 
15 
15 
15 
15 
15 
15 
15 
15 
25 
25 
25 
25 
25 
25 
25 
25 
25 
25 
25 
980,4 
47,6 
25 
25 
2 932,6 
25 
25 
25 
25 
25 
25 
5. 11.84 Journal officiel des Communautés européennes N° C 294/135 
Numéro 
de code 
10.0590 
10.0600 Caté­
gorie 
(1) 
59 
60 Numéro 
du tarif 
douanier 
commun 
(2) 
ex 58.02 
ex 59.02 A 
58.03 Codes Nimexe 
(3) 
58.02-04,06, 07, 
09,56,61,65,71, 
75,81,85,90 
59.02-01,09 
58.03-00 Désignation des marchandises 
(4) 
Autres tapis, même confec­
tionnés; tissus dits «Kélim» 
ou «Kilim», «Schumacks» 
ou «Soumak», «Karama-
nie» et similaires, même 
confectionnés : 
Feutres et articles en feutre, 
même imprégnés ou en­
duits : 
A. Feutres en pièces ou 
simplement découpés, 
de forme carrée ou rec­
tangulaire: 
Tapis, tissés ou en bon­
neterie, même confec­
tionnés; tissus dits «Ké­
lim» ou «Kilim», 
«Schumacks» ou «Sou­
mak»; «Karamanie» et 
similaires, même con­
fectionnés 
Revêtements de sol en 
feutre 
Tapisseries tissées à la 
main (genre Gobelins, 
Flandres, Aubusson, Beau-
vais et similaires) et tapisse­
ries à l'aiguille (au petit 
point, au point de croix, 
etc.), même confectionnées: 
Tapisseries faites à la 
main Pays ou 
territoires 
bénéficiaires 
(5) 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay Plafonds tarifaires individuels 
répartis entre 
les États 
membres 
(en tonnes) 
(6) 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— non répartis 
entre les 
États 
membres 
(en tonnes) 
(7) 
33 
33 
33 
33 
33 
33 
33 
33 
33 
33 
33 
367 
33 
33 
33 
49 
33 
33 
33 
33 
33 
33 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
2,7 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,9 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
N° C 294/136 Journal officiel des Communautés européennes 5. 11. 84 
Numéro 
de code 
10.0610 Caté­
gorie 
(1) 
61 Numéro 
du tarif 
douanier 
commun 
(2) 
ex 58.05 Codes Nimexe 
(3) 
58.05-01,08,30, 
40,51,59,61,69, 
73, 77,79, 90 Désignation des marchandises 
(4) 
Rubanerie et rubans sans 
trame en fils ou fibres pa-
rallélisés et encollés (bol-
ducs), à l'exclusion des 
articles du n° 58.06: 
Rubanerie d'une lar­
geur n'excédant pas 
30 cm et pourvue de li­
sières tissées, collées ou 
autrement obtenues, 
autre que les étiquettes 
et articles similaires; 
bolducs Pays ou 
territoires 
bénéficiaires 
(5) 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay Plafonds tarifaires individuels 
répartis entre 
les États 
membres 
(en tonnes) 
(6) 
6,2 
6,2 
18,4 
6,2 
6,2 
126 non répartis 
entre les 
États 
membres 
(en tonnes) 
(7) 
6,5 
6,5 
6,5 
6,5 
6,5 
6,5 
6,5 
6,5 
6,5 
6,5 
6,5 
6,5 
6,5 
6,5 
6,5 
6,5 
5. 11. 84 Journal officiel des Communautés européennes N° C 294/137 
Numéro 
de code 
10.0620 Caté­
gorie 
(1) 
62 Numéro 
du tarif 
douanier 
commun 
(2) 
58.06 
58.07 
58.08 
58.09 
58.10 Codes Nimexe 
(3) 
58.06-10,90 
58.07-31,39,50, 
80 
58.08-10,90 
58.09-11,19,21, 
31,35,39,91,95, 
99 
58.10-21,29,41, 
45,49,51,55,59 Désignation des marchandises 
(4) 
Étiquettes, écussons et 
articles similaires, tissés, 
mais non brodés, en pièces, 
en rubans ou découpés 
Fils de chenille; fils guipés 
(autres que ceux du n° 
52.01 et que les fils de crin 
guipés); tresses en pièces; 
autres articles de passemen­
terie et autres articles orne­
mentaux analogues, en piè­
ces; glands, floches, olives, 
noix, pompons et similai-
Fils de chenille; fils 
guipés (autres que fils 
métallisés et fils de crin 
guipés); tresses en piè­
ces; autres articles de 
passementerie et autres 
articles ornementaux 
analogues, en pièces; 
glands, floches, olives, 
noix, pompons et simi­
laires 
Tulles et tissus à mailles 
nouées (filet), unis 
Tulles, tulles-bobinots et 
tissus à mailles nouées (fi­
let), façonnés; dentelles (à 
la mécanique ou à la main) 
en pièces, en bandes ou en 
motifs 
Broderies en pièces, en 
bandes ou en motifs Pays ou 
territoires 
bénéficiaires 
(5) 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay Plafonds tarifaires individuels 
répartis entre 
les États 
membres 
(en tonnes) 
(6) 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— non répartis 
entre les 
États 
membres 
(en tonnes) 
(7) 
7,5 
11,3 
7,5 
7,5 
7,5 
7,5 
7,5 
7,5 
7,5 
7,5 
7,5 
120 
7,5 
7,5 
7,5 
7,5 
7,5 
7,5 
7,5 
7,5 
7,5 
7,5 
N° C 294/138 Journal officiel des Communautés européennes 5. 11.84 
Numéro 
de code 
10.0630 
10.0640 Caté­
gorie 
(1) 
63 
64 Numéro 
du tarif 
douanier 
commun 
(2) 
ex 60.01 B 
60.06 A 
ex 60.01 B Codes Nimexe 
(3) 
60.01-30 
60.06-11,18 
60.01-51,55 Désignation des marchandises 
(4) 
Étoffes de bonneterie non 
élastique ni caoutchoutée, 
en pièces: 
B. de fibres textiles syn­
thétiques ou artificielles 
Étoffes en pièces et autres 
articles (y compris les ge­
nouillères et les bas à vari­
ces) de bonneterie élastique 
et de bonneterie caout­
choutée: 
A. Étoffes en pièces : 
Étoffes de bonneterie 
non élastique ni caout­
choutée, de fibres texti­
les synthétiques conte­
nant des fils d'élasto-
mères 
Étoffes en pièces de 
bonneterie élastique ou 
caoutchoutée 
Étoffes de bonneterie non 
élastique ni caoutchoutée, 
en pièces: 
B. de fibres textiles syn­
thétiques ou artificiel­
les: 
Dentelles Rachel et 
étoffes à longs poils 
(façon fourrure), de 
bonneterie non élasti­
que ni caoutchoutée, en 
pièces, de fibres textiles 
synthétiques Pays ou 
territoires 
bénéficiaires 
(5) 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay Plafonds tarifaires individuels 
répartis entre 
les États 
membres 
(en tonnes) 
(6) 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— non répartis 
entre les 
États 
membres 
(en tonnes) 
(?) 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
5. 11.84 Journal officiel des Communautés européennes N° C 294/139 
Numéro 
de code 
10.0650 
10.0660 Caté­
gorie 
(1) 
65 
66 Numéro 
du tarif 
douanier 
commun 
(2) 
ex 60.01 
ex 62.01 Codes Nimexe 
(3) 
60.01-01,10,62, 
64,65,68, 72, 74, 
75,78,81,89,92, 
94,96,97 
62.01-10,20,81, 
85,93,95 Désignation des marchandises 
(4) 
Étoffes de bonneterie non 
élastique ni caoutchoutée, 
en pièces: 
autres que les articles 
des catégories 38 A, 63 
et 64, de laine, de coton 
ou de fibres textiles 
synthétiques ou artifi­
cielles 
Couvertures: 
Couvertures de laine, 
de coton ou de fibres 
textiles synthétiques ou 
artificielles Pays ou 
territoires 
bénéficiaires 
(5) 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay Plafonds tarifaires individuels 
répartis entre 
les États 
membres 
(en tonnes) 
(6) 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— non répartis 
entre les 
États 
membres 
(en tonnes) 
(7) 
19 
19 
19 
19 
19 
19 
19 
19 
19 
19 
19 
19,8 
19 
19 
19 
19,2 
19 
19 
19 
19 
19 
19 
7 
7 
7 
7 
7 
27 
7 
7 
7 
7 
7 
10 
7 
7,2 
7 
7 
7 
7 
7 
7 
7 
7 
N° C 294/140 Journal officiel des Communautés européennes 5. 11. 84 
Numéro 
de code 
10.0670 Caté­
gorie 
(1) 
67 Numéro 
du tarif 
douanier 
commun 
(2) 
ex 60.05 
ex 60.06 B Codes Nimexe 
(3) 
60.05-93, 94,95, 
96,97,98,99 
60.06-92,96,98 Désignation des marchandises 
(4) 
Vêtements de dessus, acces­
soires du vêtement et autres 
articles de bonneterie non 
élastique ni caoutchoutée: 
Étoffes en pièces et autres 
articles (y compris les ge­
nouillères et les bas à vari­
ces) de bonneterie élastique 
et de bonneterie caout­
choutée: 
B. autres: 
Accessoires du vête­
ment et autres articles 
(à l'exception des vête­
ments) de bonneterie 
non élastique ni caout­
choutée 
Articles (autres que les 
maillots de bain) de 
bonneterie élastique ou 
caoutchoutée, de laine, 
de coton ou de fibres 
textiles synthétiques ou 
artificielles Pays ou 
territoires 
bénéficiaires 
(5) 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay Plafonds tarifaires individuels 
répartis entre 
les États 
membres 
(en tonnes) 
(6) 
6,2 
8,2 
8,2 
6,2 
6,2 
17 non répartis 
entre les 
États 
membres 
(en tonnes) 
(7) 
6,5 
7,1 
6,5 
6,5 
6,5 
6,5 
9,7 
7,1 
6,5 
6,5 
6,5 
9,4 
6,5 
. 6,5 
6,5 
6,5 
5. 11. 84 Journal officiel des Communautés européennes N° C 294/141 
Numéro 
de code 
10.0680 Caté­
gorie 
(1) 
68 Numéro 
du tarif 
douanier 
commun 
(2) 
ex 60.04 A Codes Nimexe 
(3) 
60.04-02,03,04, 
06,07,08,10,11, 
12, 14 Désignation des marchandises 
(4) 
Sous-vêtements de bonne­
terie non élastique ni 
caoutchoutée: 
A. Vêtements pour bébés; 
vêtements pour fillettes 
jusqu'à la taille com­
merciale 86 comprise: 
Sous-vêtements de bon­
neterie non élastique ni 
caoutchoutée, pour bé­
bés Pays ou 
territoires 
bénéficiaires 
(5) 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay Plafonds tarifaires individuels 
répartis entre 
les États 
membres 
(en tonnes) 
(6) 
2,1 non répartis 
entre les 
États 
membres 
(en tonnes) 
(7) 
1,1 
4,1 
2,1 
1,1 
1,1 
1,3 
1,1 
1,1 
1,1 
1,1 
1,1 
1,1 
8,7 
1,1 
1,5 
1,1 
4,1 
1,5 
1,1 
1,9 
1,1 
GROUPE III 
Numéro 
de code 
10.0690 Caté­
gorie 
(1) 
69 Numéro 
du tarif 
douanier 
commun 
(2) 
ex 60.04 B Codes Nimexe 
(3) 
60.04-54 Désignation des marchandises 
(4) 
Sous-vêtements de bonne­
terie non élastique ni 
caoutchoutée : 
B. d'autres matières texti­
les: 
Combinaisons et ju­
pons de bonneterie, de 
fibres textiles synthéti­
ques, pour femmes, fil­
lettes et jeunes enfants 
(autres que bébés) Pays ou 
territoires 
bénéficiaires 
(5) 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay Plafonds tarifaires individuels 
répartis entre 
les États 
membres 
(en tonnes) 
(6) 
1,5 
1,5 non répartis 
entre les 
États 
membres 
(en tonnes) 
(7) 
1,5 
2,1 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,7 
1,7 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
14,9 
1,5 
1,5 
1,7 
1,5 
N° C 294/142 Journal officiel des Communautés européennes 5. 11. 84 
Numéro 
de code 
10.0700 Caté­
gorie 
(1) 
70 Numéro 
du tarif 
douanier 
commun 
(2) 
ex 60.04 B Codes Nimexe 
(3) 
60.04-31,33,34 Désignation des marchandises 
(4) 
Sous-vêtements de bonne­
terie non élastique ni 
caoutchoutée: 
B. d'autres matières texti­
les:. 
Bas-culottes, commu­
nément appelés col­
lants Pays ou 
territoires 
bénéficiaires 
(5) 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay Plafonds tarifaires individuels 
répartis entre 
les États 
membres 
(in 1 000 
pièces) 
(6) 
520 
3 070,2 
520 
520 
1 054,7 non répartis 
entre les 
États 
membres 
(en 1 000 
pièces) 
(7) 
520 
520 
520 
520 
520 
520 
520 
520 
520 
520 
520 
520 
520 
520 
520 
520 
520 
5. 11.84 Journal officiel des Communautés européennes N° C 294/143 
Numéro 
de code 
10.0710 Caté­
gorie 
(1) 
71 Numéro 
du tarif 
douanier 
commun 
(2) 
ex 60.05 A II Codes Nimexe 
(3) 
60.05-06, 07, 08, 
09 Désignation des marchandises 
(4) 
Vêtements de dessus, acces­
soires du vêtement et autres 
articles de bonneterie non 
élastique ni caoutchoutée: 
A. Vêtements de dessus et 
accessoires du vête­
ment: 
II. autres: 
b) autres : 
1. Vêtements 
pour bébés; 
vêtements 
pour fillet­
tes jusqu'à 
la taille 
commercia­
le 86 com­
prise: 
Vêtements 
de dessus 
de bonnete­
rie, pour bé­
bés, de lai­
ne, de coton 
ou de fibres 
textiles syn­
thétiques ou 
artificielles Pays ou 
territoires 
bénéficiaires 
(5) 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay Plafonds tarifaires individuels 
répartis entre 
les États 
membres 
(en tonnes) 
(6) 
2,1 
27,6 
3,1 
2,1 
2,1 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
34,8 
— 
— 
— non répartis 
entre les 
États 
membres 
(en tonnes) 
(7) 
— 
— 
— 
— 
2,1 
2,1 
2,1 
2,1 
2,1 
2,1 
2,7 
2,1 
2,7 
2,1 
2,1 
2,1 
— 
2,5 
2,1 
2,9 
2,1 
N° C 294/144 Journal officiel des Communautés européennes 5. 11.84 
Numéro 
de code 
10.0720 Caté­
gorie 
(1) 
72/79 Numéro 
du tarif 
douanier 
commun 
(2) 
ex 60.05 A II 
ex 60.06 B 
ex61.01 B 
ex 61.02 B Codes Nimexe 
(3) 
60.05-11,13,15 
60.06-91 
61.01-22,23 
61.02-16,18 Désignation des marchandises 
(4) 
Vêtements de dessus, acces­
soires du vêtement et autres 
articles de bonneterie non 
élastique ni caoutchoutée: 
A. Vêtements de dessus et 
accessoires du vête­
ment: 
II. autres 
Étoffes en pièces et autres 
articles (y compris les ge­
nouillères et les bas à vari­
ces) de bonneterie élastique 
et de bonneterie caout­
choutée: 
B. autres : 
Maillots de bain de 
bonneterie 
Vêtements de dessus pour 
hommes et garçonnets: 
Vêtements de dessus pour 
femmes, fillettes et jeunes 
enfants : 
B. autres: 
Culottes et maillots de 
bain, tissés, de laine, de 
coton ou de fibres texti­
les synthétiques ou arti­
ficielles Pays ou 
territoires 
bénéficiaires 
(5) 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay Plafonds tarifaires individuels 
répartis entre 
les États 
membres 
(in 1 000 
pièces) 
(6) 
137,4 
137,4 
228,6 
198,0 
137,4 
— z 
— 
— 
— 
— 
-— 
— 
— 
150,8 
— 
— non répartis 
entre les 
États 
membres 
(en 1 000 
pièces) 
(7) 
— 
— 
— 
— 
137,4 
137,4 
137,4 
137,4 
137,4 
137,4 
137,4 
137,4 
137,4 
137,4 
137,4 
137,4 
137,4 
137,4 
137,4 
137,4 
5. 11. 84 Journal officiel des Communautés européennes N° C 294/145 
GROUPE II 
Numéro 
de code 
10.0730 Caté­
gorie 
(1) 
73 Numéro 
du tarif 
douanier 
commun 
(2) 
ex 60.05 A II Codes Nimexe 
(3) 
60.05-16, 17, 19 Désignation des marchandises 
(4) 
Vêtements de dessus, acces­
soires du vêtement et autres 
articles de bonneterie non 
élastique ni caoutchoutée: 
A. Vêtements de dessus et 
accessoires du vête­
ment: 
II. autres: 
Survêtements de 
sport (trainings), de 
bonneterie non 
élastique ni caout­
choutée, de laine, 
de coton ou de fi­
bres textiles synthé­
tiques ou artificiel­
les Pays ou 
territoires 
bénéficiaires 
(5) 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay Plafonds tarifaires individuels 
répartis entre 
les États 
membres 
(in 1 000 
pièces) 
(6) 
6,9 
58,2 
13,3 
6,9 
7,2 
13 
17,2 
46,9 non répartis 
entre les 
États 
membres 
(en 1 000 
pièces) 
(7) 
7 
7 
7 
7 
7 
7 
7 
7 
7 
11,8 
7 
11,6 
7 
7 
N° C 294/146 Journal officiel des Communautés européennes 5. 11.84 
GROUPE III 
Numéro 
de code 
10.0740 Caté­
gorie 
(1) 
74 Numéro 
du tarif 
douanier 
commun 
(2) 
ex 60.05 A II Codes Nimexe 
(3) 
60.05-71,72,73, 
74 Désignation des marchandises 
(4) 
Vêtements de dessus, acces­
soires du vêtement et autres 
articles de bonneterie non 
élastique ni caoutchoutée: 
A. Vêtements de dessus et 
accessoires du vête­
ment: 
II. autres: 
Costumes-tailleurs 
(y compris les en­
sembles qui se com­
posent de deux ou 
trois pièces qui sont 
commandées, con­
ditionnées, trans­
portées et normale­
ment vendues en­
semble), en bonne­
terie non élastique 
ni caoutchoutée, 
pour femmes, fillet­
tes et jeunes en­
fants (autres que 
bébés), de laine, de 
coton ou de fibres 
textiles synthéti­
ques ou artificielles, 
à l'exception des 
vêtements de ski Pays ou 
territoires 
bénéficiaires 
(5) 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay Plafonds tarifaires individuels 
répartis entre 
les États 
membres 
(in 1 000 
pièces) 
(6) 
2 
2,1 
6,2 
2,1 
2 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
8,3 
— 
— 
9 
— non répartis 
entre les 
États 
membres 
(en 1 000 
pièces) 
(7) 
— 
— 
2 
2 
2 
2 
2 
2 
2,8 
2,6 
3,4 
2 
2 
2 
— 
4,7 
2 
5,5 
2 
5. 11.84 Journal officiel des Communautés européennes N° C 294/147 
Numéro 
de code 
10.0750 Caté­
gorie 
(1) 
75 Numéro 
du tarif 
douanier 
commun 
(2) 
ex 60.05 A II Godes Nimexe 
(3) 
60.05-66, 68 Désignation des marchandises 
(4) 
Vêtements de dessus, acces­
soires du vêtement et autres 
articles de bonneterie non 
élastique ni caoutchoutée: 
A. Vêtements de dessus et 
accessoires du vête­
ment: 
II. autres: 
Costumes et com­
plets (y compris les 
ensembles qui se 
composent de deux 
ou trois pièces qui 
sont commandées, 
conditionnées, 
transportées et nor­
malement vendues 
ensemble), en bon­
neterie non élasti-
que ni caoutchou-
tée, pour hommes 
et garçonnets, de 
laine, de coton ou 
de fibres textiles 
synthétiques ou ar­
tificielles, à l'excep­
tion des vêtements 
de ski Pays ou 
territoires 
bénéficiaires 
(5) 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay Plafonds tarifaires individuels 
répartis entre 
les États 
membres 
(in 1 000 
pièces) 
(6) 
15 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— non répartis 
entre les 
États 
membres 
(en 1 000 
pièces) 
(7) 
15 
— 
15 
15 
15 
15 
15 
15 
15 
15 
15 
15 
15 
15 
15 
15 
15 
15,8 
15 
15 
15 
15 
N° C 294/148 Journal officiel des Communautés européennes 5. 11.84 
GROUPE II 
Numéro 
de code 
10.0760 Caté­
gorie 
(1) 
76 Numéro 
du tarif 
douanier 
commun 
(2) 
ex 61.01 
ex 61.02 B Codes Nimexe 
(3) 
61.01-13, 15,17, 
19 
61.02-12,14 Désignation des marchandises 
(4) 
Vêtements de dessus pour 
hommes et garçonnets : 
Vêtements de dessus pour 
femmes, fillettes et jeunes 
enfants : 
B. autres: 
Vêtements de travail, 
tissés, pour hommes et 
garçonnets 
Tabliers, blouses et au­
tres vêtements de tra­
vail, tissés, pour fem­
mes, fillettes et jeunes 
enfants, de laine, de co­
ton ou de fibres textiles 
synthétiques ou artifi­
cielles Pays ou 
territoires 
bénéficiaires 
(5) 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay Plafonds tarifaires individuels 
répartis entre 
les États 
membres 
(en tonnes) 
(6) 
18,4 
18,4 
50 
32,7 
18,4 
41,2 non répartis 
entre les 
États 
membres 
(en tonnes) 
(7) 
19 
19 
19 
19 
19 
19 
19 
19 
19 
25,6 
19 
19 
19 
29,2 
22,2 
19 
GROUPE III 
Numéro 
de code 
10.0770 Caté­
gorie 
(1) 
77 Numéro 
du tarif 
douanier 
commun 
(2) 
ex 60.03 B Codes Nimexe 
(3) 
60.03-24, 26 Désignation des marchandises 
(4) 
Bas, sous-bas, chaussettes, 
socquettes, protège-bas et 
articles similaires de bon­
neterie non élastique ni 
caoutchoutée : 
Bas de fibres textiles 
synthétiques pour fem­
mes Pays ou 
territoires 
bénéficiaires 
(5) 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay Plafonds tarifaires individuels 
répartis entre 
les États 
membres 
(in 1 000 
paires) 
(6) 
43 
122,4 
43 
43 
43 non répartis 
entre les 
États 
membres 
(en 1 000 
paires) 
(7) 
43 
43 
43 
43 
43 
43 
43 
43 
43 
43 
43 
43 
43 
43 
43 
43 
43 
5. 11.84 Journal officiel des Communautés européennes N° C 294/149 
GROUPE II 
Numéro 
de code 
10.0780 Caté­
gorie 
(1) 
78 Numéro 
du tarif 
douanier 
commun 
(2) 
ex61.01 Codes Nimexe 
(3) 
61.01-09,24,25, 
26,81,92,95,96 Désignation des marchandises 
(4) 
Vêtements de dessus pour 
hommes et garçonnets : 
Peignoirs de bain; ro­
bes de chambre, vestes 
d'intérieur et vêtements 
d'intérieur analogues et 
autres vêtements de 
dessus, tissés, pour 
hommes et garçonnets, 
à l'exclusion des vête­
ments des catégories 6, 
14 A, 14 B, 16, 17, 21, 
76 et 79, de laine, de 
coton ou de fibres texti­
les synthétiques ou arti­
ficielles Pays ou 
territoires 
bénéficiaires 
(5) 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay Plafonds tarifaires individuels 
répartis entre 
les États 
membres 
(en tonnes) 
(6) 
11,3 
150 
41,9 
28,6 
11,3 
14,2 
26 
14,8 non répartis 
entre les 
États 
membres 
(en tonnes) 
(7) 
12 
12 
12 
12 
12 
12 
12 
12 
13,6 
.12 
12,8 
12 
12 
12 
GROUPE III 
Numéro 
de code 
10.0800 Caté­
gorie 
(1) 
80 Numéro 
du tarif 
douanier 
commun 
(2) 
61.02 A 
61.04 A Codes Nimexe 
(3) 
61.02-01,03 
61.04-01,09 Désignation des marchandises 
(4) 
Vêtements de dessus pour 
femmes, fillettes et jeunes 
enfants : 
A. Vêtements pour bébés; 
vêtements pour fillettes 
jusqu'à la taille com­
merciale 86 comprise 
Vêtements de dessous (lin­
ge de corps) pour femmes, 
fillettes et jeunes enfants : 
A. Vêtements pour bébés; 
vêtements pour fillettes 
jusqu'à la taille com­
merciale 86 comprise: 
Vêtements tissés pour 
bébés, de laine, de co­
ton ou de fibres textiles 
synthétiques ou artifi­
cielles Pays ou 
territoires 
bénéficiaires 
(5) 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay Plafonds tarifaires individuels 
répartis entre 
les États 
membres 
(en tonnes) 
(6) 
1,1 
7,2 
8,2 
2,1 
1,1 
12,1 
63,6 
8,7 non répartis 
entre les 
États 
membres 
(en tonnes) 
(7) 
1,1 
3,3 
1,1 
1,1 
1,1 
1,1 
1,1 
1,1 
1,1 
6,1 
1,1 
1,5 
2,5 
1,1 
N° C 294/150 Journal officiel des Communautés européennes 5. 11.84 
GROUPE II 
Numéro 
de code 
10.0810 Caté­
gorie 
(1) 
81 Numéro 
du tarif 
douanier 
commun 
(2) 
ex 61.02 B Codes Nimexe 
(3) 
61.02-07,22,23, 
24,85,90,91,92 Désignation des marchandises 
(4) 
Vêtements de dessus pour 
femmes, fillettes et jeunes 
enfants : 
B. autres: 
Peignoirs de bain; ro­
bes de chambre, liseu­
ses et vêtements d'inté­
rieur analogues et au­
tres vêtements de des­
sus, tissés, à l'exclusion 
des vêtements des caté­
gories 6, 7, 15 A, 15 B, 
21, 26, 27, 29, 76, 79 et 
80, de laine, de coton 
ou de fibres textiles 
synthétiques ou artifi­
cielles Pays ou 
territoires 
bénéficiaires 
(5) 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay Plafonds tarifaires individuels 
répartis entre 
les États 
membres 
(en tonnes) 
(6) 
2,1 
76,5 
40,8 
49 
2,1 
14 
83,8 
7,1 
18,2 
80,2 
23,6 
34,2 non répartis 
entre les 
États 
membres 
(en tonnes) 
(7) 
1,5 
3,5 
1,5 
1,5 
1,5 
2,7 
1,5 
2,5 
4,3 
1,5 
GROUPE III 
Numéro 
de code 
10.0820 Caté­
gorie 
0) 
82 Numéro 
du tarif 
douanier 
commun 
(2) 
ex 60.04 B Codes Nimexe 
(3) 
60.04-38,60 Désignation des marchandises 
(4) 
Sous-vêtements de bonne­
terie non élastique ni 
caoutchoutée: 
B. autres: 
Sous-vêtements, autres 
que pour bébés, de 
bonneterie non élasti­
que ni caoutchoutée, de 
laine, de poils fins ou 
de fibres textiles artifi­
cielles Pays ou 
territoires 
bénéficiaires 
(5) 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay Plafonds tarifaires individuels 
répartis entre 
les États 
membres 
(en tonnes) 
(6) 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
6,2 
8,1 
2,5 non répartis 
entre les 
États 
membres 
(en tonnes) 
(7) 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
5. 11.84 Journal officiel des Communautés européennes N° C 294/151 
GROUPE III 
Numéro 
de code 
10.0830 Caté­
gorie 
(1) 
83 Numéro 
du tarif 
douanier 
commun 
(2) 
ex 60.05 A 11 Codes Nimexe 
(3) 
60.05-04, 76, 77, 
78,79,81,85,88, 
89,90,91 Désignation des marchandises 
(4) 
Vêtements de dessus, acces­
soires du vêtement et autres 
articles de bonneterie non 
élastique ni caoutchoutée: 
A. Vêtements de dessus et 
accessoires du vête­
ment: 
II. autres: 
Vêtements de des­
sus de bonneterie 
non élastique ni 
caoutchoutée, au­
tres que vêtements 
des catégories 5, 7, 
26, 27, 28, 71, 72, 
73, 74 et 75, de lai­
ne, de coton ou de 
fibres textiles syn­
thétiques ou artifi­
cielles Pays ou 
territoires 
bénéficiaires 
(5) 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay Plafonds tarifaires individuels 
répartis entre 
les États 
membres 
(en tonnes) 
(6) 
9,2 
47 
28,6 
51 
9,2 
71 
26 
75,6 
45 
25,2 non répartis 
entre les 
États 
membres 
(en tonnes) 
(7) 
10 
10 
10 
10 
10 
10 
10 
10 
10 
10 
10 
10 
GROUPE III 
Numéro 
de code 
10.0840 Caté­
gorie 
(1) 
84 Numéro 
du tarif 
douanier 
commun 
(2) 
ex 61.06 Codes Nimexe 
(3) 
61.06-30,40,50, 
60 Désignation des marchandises 
(4) 
Châles, écharpes, foulards, 
cache-nez, cache-col, man­
tilles, voiles et voilettes, et 
articles similaires: 
autres qu'en bonnete­
rie, de coton, de laine, 
de fibres textiles syn­
thétiques ou artificielles Pays ou 
territoires 
bénéficiaires 
(5) 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay Plafonds tarifaires individuels 
répartis entre 
les États 
membres 
(en tonnes) 
(6) 
— non répartis 
entre les 
États 
membres 
(en tonnes) 
(7) 
2,5 
6,2 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
99,6 
2,5 
2,5 
2,5 
26 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
N° C 294/152 Journal officiel des Communautés européennes 5. 11. 84 
Numéro 
de code 
10.0850 Caté­
gorie 
(D 
85 Numéro 
du tarif 
douanier 
commun 
(2) 
ex 61.07 Codes Nimexe 
(3) 
61.07-30,40,90 Désignation des marchandises 
(4) 
Cravates : 
autres qu'en bonnete­
rie, de laine, de coton 
ou de fibres textiles 
synthétiques ou artifi­
cielles Pays ou 
territoires 
bénéficiaires 
(5) 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay Plafonds tarifaires individuels 
répartis entre 
les États 
membres 
(en tonnes) 
(6) 
— non répartis 
entre les 
États 
membres 
(en tonnes) 
(7) 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
Numéro 
de code 
10.0860 Caté­
gorie 
(D 
86 Numéro 
du tarif 
douanier 
commun 
(2) 
ex 61.09 Codes Nimexe 
(3) 
61.09-20,30,40, 
80 Désignation des marchandises 
(4) 
Corsets, ceintures-corsets, 
gaines, soutiens-gorge, bre­
telles, jarretelles, jarretières, 
supports-chaussettes et 
articles similaires en tissus 
ou en bonneterie, même 
élastiques: 
Corsets, ceintures-cor­
sets, gaines, bretelles, 
jarretelles, jarretières, 
supports-chaussettes et 
articles similaires, au­
tres que soutiens-gorge 
et bustiers, en tissus ou 
en bonneterie, même 
élastiques Pays ou 
territoires 
bénéficiaires 
(5) 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay Plafonds tarifaires individuels 
répartis entre 
les États 
membres 
(in 1 000 
pièces) 
(6) 
19 
197,9 
26,6 
19 
19 
1 157,8 non répartis 
entre les 
États 
membres 
(en 1 000 
pièces) 
(7) 
19 
19 
19 
19 
19 
19 
19 
19 
19 
19 
19 
19 
19 
19 
19,4 
19 
5. 11. 84 Journal officiel des Communautés européennes N° C 294/153 
Numéro 
de code 
10.0870 
10.0880 Caté­
gorie 
(1) 
87 
88 Numéro 
du tarif 
douanier 
commun 
(2) 
61.10 
61.11 Codes Nimexe 
(3) 
61.10-00 
61.11-00 Désignation des marchandises 
(4) 
Ganterie, bas, chaussettes 
et socquettes, autres qu'en 
bonneterie 
Autres accessoires confec­
tionnés du vêtement: des­
sous de bras, bourrelets et 
épaulettes de soutien pour 
tailleurs, ceintures et cein­
turons, manchons, manches 
protectrices, etc. : 
autres qu'en bonneterie Pays ou 
territoires 
bénéficiaires 
(5) 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay Plafonds tarifaires individuels 
répartis entre 
les États 
membres 
(en tonnes) 
(6) 
1,5 
2,1 
18,4 
1,5 
1,5 
5,9 
3,5 
114,8 
20 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— non répartis 
entre les 
États 
membres 
(en tonnes) 
(7) 
— 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
2,1 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
5,9 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
2,7 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
N° C 294/154 Journal officiel des Communautés européennes 5. 11.84 
Numéro 
de code Caté­
gorie Numéro 
du tarif 
douanier 
commun Codes Nimexe Désignation des marchandises Pays ou 
territoires 
bénéficiaires Plafonds tarifaires individuels 
repartis entre 
les États 
membres 
(en tonnes) 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) 
10.0900 90 ex 59.04 
59.04-11,13, 
16,19,21 15, Ficelles, cordes et cordages, 
tressés ou non: 
Ficelles, cordes et cor­
dages, en fibres textiles 
synthétiques tressés ou 
non 
10.0910 91 ex 62.04 
62.04-23, 73 Bâches, voiles d'embarca­
tions, stores d'extérieur, 
tentes et articles de campe­
ment: 
Tentes Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay — 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
9 
169,4 
9 
9 
9 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
17,4 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
5. 11. 84 Journal officiel des Communautés européennes N° C 294/155 
Numéro 
de code Caté­
gorie Numéro 
du tarif 
douanier 
commun Codes Nimexe Désignation des marchandises Pays ou 
territoires 
bénéficiaires Plafonds tarifaires individuels 
répartis entre 
les États 
membres 
(en tonnes) 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) 
10.0920 92 ex 51.04 
ex59.11 AIII 
51.04-03,52 
59.11-15 
10.0930 93 jex 62.03 B 
62.03-30, 40, 97, 
98 Tissus de fibres textiles 
synthétiques et artificielles 
continues (y compris les tis­
sus de monofils ou de la­
mes des nos 51.01 ou 51.02): 
Tissus caoutchoutés, autres 
que de bonneterie: 
A. Tissus caoutchoutés 
non compris dans la 
sous-position B: 
III. autres: 
Tissus de fibres tex­
tiles synthétiques 
ou artificielles et 
tissus caoutchoutés, 
pour pneumatiques 
Sacs et sachets d'embal­
lage: 
B. en tissus d'autres ma­
tières textiles: 
Sacs et sachets d'em­
ballage en tissus de fi­
bres, autres que ceux 
obtenus à partir de la­
mes ou formes similai­
res de polyéthylène ou 
de polypropylène Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay 
N° C 294/156 Journal officiel des Communautés européennes 5. 11.84 
Numéro 
de code 
10.0940 Caté­
gorie 
(1) 
94 Numéro 
du tarif 
douanier 
commun 
(2) 
59.01 Codes Nimexe 
(3) 
59.01-07,12,14, 
15,16,18,21,29 Désignation des marchandises 
(4) 
Ouates et articles en ouate; 
tontisses, nœuds et noppes 
(boutons) de matières texti­
les Pays ou 
territoires 
bénéficiaires 
(5) 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay Plafonds tarifaires individuels 
répartis entre 
les États 
membres 
(en tonnes) 
(6) 
— non répartis 
entre les 
États 
membres 
(en tonnes) 
(7) 
11 
14,3 
11 
11 
11 
11 
11 
11 
11 
11 
11 
11 
11 
11 
11 
11 
11 
11 
11 
11 
11 
11 
GROUPE III 
Numéro 
de code 
10.0950 Caté­
gorie 
(1) 
95 Numéro 
du tarif 
douanier 
commun 
(2) 
ex 59.02 Codes Nimexe 
(3) 
59.02-35,41,47, 
51,57,59,91,95, 
97 Désignation des marchandises 
(4) 
Feutres et articles en feutre, 
même imprégnés ou en­
duits: 
Feutres et articles en 
feutre, même imprégnés 
ou enduits, autres que 
les revêtements de sol Pays ou 
territoires 
bénéficiaires 
(5) 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay Plafonds tarifaires individuels 
répartis entre 
les États 
membres 
(en tonnes) 
(6) 
— non répartis 
entre les 
États 
membres 
(en tonnes) 
(7) 
5 
5 
5 
5 
5 
5 
5 
5 
5 
5 
5 
54 
5 
5 
5 
5 
5 
5 
5 
5 
5 
5 
5. 11.84 Journal officiel des Communautés européennes N° C 294/157 
Numéro 
décode 
10.0960 
10.0970 Caté­
gorie 
(1) 
96 
97 Numéro 
du tarif 
douanier 
commun 
(2) 
59.03 Codes Nimexe 
(3) 
59.03-11,19,30 
59.05 
59.05-11,31,39, 
51,59,91,99 
. 
1 
| Désignation des marchandises 
(4) 
«Tissus non tissés» et 
articles en «tissus non tis­
sés», même imprégnés ou 
enduits: 
autres que les vête­
ments et accessoires du 
vêtement 
Filets, fabriqués à l'aide 
des matières reprises au n° 
59.04, en nappes, en pièces 
ou en forme; filets en for­
me pour la pêche, en fils, 
ficelles ou cordes: 
Filets, fabriqués à l'aide 
de ficelles, cordes ou 
cordages, en nappes, en 
pièces ou en forme; fi­
lets en forme pour la 
pêche, en fils, ficelles 
ou cordes Pays ou 
territoires 
bénéficiaires 
(5) 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay Plafonds tarifa 
répartis entre 
les États 
membres 
(en tonnes) 
(6) 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
10,2 
23,5 
4,5 
4,5 
4,5 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
41 
— 
— 
10 ires individuels 
non répartis 
entre les 
États 
membres 
(en tonnes) 
(7) 
24 
24 
24 
24 
24 
24 
24 
24 
24 
24 
24 
24 
24 
24 
24 
24 
24 
24 
24 
24 
24 
24 
— 
— 
— 
— 
4,5 
4,5 
4,5 
4,5 
4,5 
4,5 
4,5 
4,5 
4,5 
4,5 
4,5 
4,5 
— 
4,5 
4,5 
— 
4,5 
N°C 294/158 Journal officiel des Communautés européennes 5.11.84 
Numéro 
de code 
10.0980 Caté­
gorie 
(1) 
98 
[ 
10.0990 99 
j Numéro 
du tarif 
douanier 
commun 
(2) 
59.06 Codes Nimexe 
(3) 
59.06-00 Désignation des marchandises 
(4) 
Autres articles fabriqués 
avec des fils, ficelles, cor­
des ou cordages, à l'exclu­
sion des tissus et des 
articles en tissus: 
Articles fabriqués avec 
des fils, ficelles, cordes 
ou cordages, à l'exclu­
sion des tissus, des 
articles en tissus et des 
articles de la catégorie 
97 
i 
59.07 59.07-10,90 Tissus enduits de colle ou 
de matières amylacées, du 
genre utilisé pour la reliure, 
le cartonnage, la gainerie 
ou usages similaires (perca­
line enduite, etc.); toiles à 
calquer ou transparentes 
pour le dessin; toiles prépa­
rées pour la peinture; bou-
gran et similaires pour la 
| chapellerie 
j 
i 
j Pays ou 
territoires 
bénéficiaires 
(5) 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay Plafonds tarifai 
répartis entre 
les États 
membres 
(en tonnes) 
(6) 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— res individuels 
non répartis 
entre les 
États 
membres 
(en tonnes) 
(7) 
4,1 
4 
4 
4 
4 
4 
4 
4 
4 
4 
4 
36 
4 
4 
4 
4 
4 
57 
4 
4 
37,4 
4 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
! 2,5 
i 2,5 
i 2,5 
i 2,5 
5. 11. 84 Journal officiel des Communautés européennes N° C 294/159 
Numéro 
de code 
10.1000 
10.1010 Caté­
gorie 
(1) 
100 
101 Numéro 
du tarif 
douanier 
commun 
(2) 
59.08 
ex 59.04 Codes Nimexe 
(3) 
59.08-10,51,61, 
71,79 
59.04-80 Désignation des marchandises 
(4) 
Tissus imprégnés, enduits 
ou recouverts de dérivés de 
la cellulose ou d'autres ma­
tières plastiques artificielles 
et tissus stratifiés avec ces 
mêmes matières 
Ficelles, cordes et cordages 
tressés ou non : 
autres qu'en fibres tex­
tiles synthétiques Pays ou 
territoires 
bénéficiaires 
(5) 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay Plafonds tarifaires individuels 
répartis entre 
les États 
membres 
(en tonnes) 
(6) 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— non répartis 
entre les 
États 
membres 
(en tonnes) 
(7) 
21 
21 
21 
21 
21 
21 
21 
21 
21 
21 
21 
21 
21 
21 
21 
21 
21 
21 
21 
21 
21 
21 
4 
4 
4 
4 
4 
4 
4 
4 
4 
4 
4 
21 
4 
4 
4 
4 
4 
4 
4 
57 
365 
4 
N° C 294/160 Journal officiel des Communautés européennes 5. 11.84 
Numéro 
de code 
10.1020 
10.1030 Caté­
gorie 
(1) 
102 
103 Numéro 
du tarif 
douanier 
commun 
(2) 
59.10 
ex 59.11 Codes Nimexe 
(3) 
59.10-10,31,39 
59.11-11,14,17, 
20 Désignation des marchandises 
(4) 
Linoléums pour tous usa­
ges, découpés ou non; 
couvre-parquets consistant 
en un enduit appliqué sur 
support de matières tex­
tiles, découpés ou non 
Tissus caoutchoutés, autres 
que de bonneterie: 
à l'exclusion de ceux 
pour pneumatiques Pays ou 
territoires 
bénéficiaires 
(5) 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay Plafonds tarifaires individuels 
répartis entre 
les États 
membres 
(en tonnes) 
(6) 
— 
— 
— non répartis 
entre les 
États 
membres 
(en tonnes) 
(7) 
4 
4 
4 
4 
4 
4 
4 
4 
4 
4 
4 
4 
4 
4 
4 
4 
4 
4 
4 
4 
4 
4 
5. 11.84 Journal officiel des Communautés européennes N° C 294/161 
Numéro 
de code 
10.1040 
10.1050 Caté­
gorie 
(1) 
104 
105 Numéro 
du tarif 
douanier 
commun 
(2) 
59.12 
59.13 Codes Nimexe 
(3) 
59.12-00 
59.13-01,11, 13, 
15,19,32,34,35, 
39 Désignation des marchandises 
(4) 
Autres tissus imprégnés ou 
enduits; toiles peintes pour 
décors de théâtres, fonds 
d'ateliers ou usages analo­
gues: 
Tissus imprégnés ou 
enduits, autres que 
ceux des catégories 99, 
100, 102 et 103; toiles 
peintes pour décors de 
théâtres, fonds d'ate­
liers ou usages analo­
gues 
Tissus (autres que de bon­
neterie) élastiques, formés 
de matières textiles asso­
ciées à des fils de caout­
chouc Pays ou 
territoires 
bénéficiaires 
(5) 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay Plafonds tarifaires individuels 
répartis entre 
les États 
membres 
(en tonnes) 
(6) 
3 
3 
3 
3 
3 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— non répartis 
entre les 
États 
membres 
(en tonnes) 
(7) 
— 
— 
— 
— 
3 
3 
3 
3 
3 
3 
3 
3 3 
3 
3 
3 
3 
3 
3 
3 
3 
3 
3 
3 
3 
3 
3 
3 
3 
3 
3 
3 
7,5 
3 
3 
3 
3 
3 
3 
3 
3 
5,5 
3 
N° C 294/162 Journal officiel des Communautés européennes 5. 11.84 
Numéro 
de code 
10.1060 
10.1070 Caté­
gorie 
(1) 
106 
107 Numéro 
du tarif 
douanier 
commun 
(2) 
59.14 
59.15 Codes Nimexe 
(3) 
59.14-00 
59.15-10,90 Désignation des marchandises 
(4) 
Mèches tissées, tressées ou 
tricotées, en matières texti­
les, pour lampes, réchauds, 
bougies et similaires; man­
chons à incandescence, 
même imprégnés, et tissus 
tubulaires de bonneterie 
servant à leur fabrication 
Tuyaux pour pompes et 
tuyaux similaires, en ma­
tières textiles, même avec 
armatures ou accessoires en 
autres matières Pays ou 
territoires 
bénéficiaires 
(5) 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay Plafonds tarifaires individuels 
répartis entre 
les États 
membres 
(en tonnes) 
(6) 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— non répartis 
entre les 
États 
membres 
(en tonnes) 
(7) 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
2,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
5. 11.84 Journal officiel des Communautés européennes N° C 294/163 
Numéro 
de code 
10.1080 
10.1090 Caté­
gorie 
(1) 
108 
109 Numéro 
du tarif 
douanier 
commun 
(2) 
59.16 Codes Nimexe 
(3) 
59.16-00 
ex 62.04 
' 
62.04-21,61,69 Désignation des marchandises 
(4) 
Courroies transporteuses 
ou de transmission en ma­
tières textiles, même armées 
Bâches, voiles d'embarca­
tions, stores d'extérieur, 
tentes et articles de campe­
ment: 
Bâches, voiles d'embar­
cations et stores d'exté­
rieur, tissés Pays ou 
territoires 
bénéficiaires 
(5) 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay Plafonds tarifaires individuels 
répartis entre 
les États 
membres 
(en tonnes) 
(6) 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— non répartis 
entre les 
États 
membres 
(en tonnes) 
(7) 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
2,5 
25,5 
3,1 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
2,7 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
N° C 294/164 Journal officiel des Communautés européennes 5. 11.84 
Numéro 
de code 
10.1100 
10.1110 Caté­
gorie 
(1) 
110 
111 Numéro 
du tarif 
douanier 
commun 
(2) 
ex 62.04 
ex 62.04 Codes Nimexe 
(3) 
62.04-25, 75 
62.04-29, 79 Désignation des marchandises 
(4) 
Bâches, voiles d'embarca­
tions, stores d'extérieur, 
tentes et articles de campe­
ment: 
Matelas pneumatiques, 
tissés 
Bâches, voiles d'embarca­
tions, stores d'extérieur, 
tentes et articles de campe­
ment: 
Articles de campement, 
tissés, autres que mate­
las pneumatiques et 
tentes Pays ou 
territoires 
bénéficiaires 
(5) 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay Plafonds tarifaires individuels 
répartis entre 
les États 
membres 
(en tonnes) 
(6) 
— 
— 
— 
— 
1,5 
8,2 
1,5 
1,5 
2,1 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— non répartis 
entre les 
États 
membres 
(en tonnes) 
(7) 
12 
26,6 
12 
12 
12 
12 
12 
12 
12 
12 
12 
12 
12 
20 
12 
12 
12 
12 
12 
12 
12 
12 
— 
— 
— 
1,5 
4,5 
3,5 
1,5 
1,5 
1,5 
4,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,7 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
5. 11.84 Journal officiel des Communautés européennes N° C 294/165 
Numéro 
de code 
10.1120 
10.1130 Caté­
gorie 
(1) 
112 
113 Numéro 
du tarif 
douanier 
commun 
(2) 
ex 62.05 
ex 62.05 C Codes Nimexe 
(3) 
62.05-10,30,93, 
95,99 
62.05-ex 20 Désignation des marchandises 
(4) 
Autres articles confection­
nés en tissus, y compris les 
patrons de vêtements: 
autres articles confec­
tionnés en tissus, à l'ex­
ception de ceux des 
catégories 113 et 114 
Autres articles confection­
nés en tissus, y compris les 
patrons de vêtements: 
C. Torchons, serpillières, 
lavettes et chamoiset-
tes, autres que de jute 
ou d'autres fibres tex­
tiles libériennes du 
n° 57.03 ou de coco: 
Torchons, serpillières, 
lavettes et chamoiset-
tes, autres qu'en bonne­
terie Pays ou 
territoires 
bénéficiaires 
(5) 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay Plafonds tarifaires individuels 
répartis entre 
les États 
membres 
(en tonnes) 
(6) 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— non répartis 
entre les 
États 
membres 
(en tonnes) 
(7) 
14,3 
8,2 
5,1 
5 
5 
5 
5 
5 
5 
5 
5 
19 
5 
5 
5 
5 
5 
35,2 
5 
5 
5,7 
5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
21 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
19,4 
1,5 
1,5 
1,5 
136,4 
1,5 
3,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
N° C 294/166 Journal officiel des Communautés européennes 5. 11.84 
Numéro 
de code 
10.1140 Caté­
gorie 
(1) 
114 Numéro 
du tarif 
douanier 
commun 
(2) 
ex 59.17 Codes Nimexe 
(3) 
59.17-10,29,32, 
38,49,51,59,71, 
79,91,93,95,99 Désignation des marchandises 
(4) 
Tissus et articles pour usa­
ges techniques en matières 
textiles Pays ou 
territoires 
bénéficiaires 
(5) 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay Plafonds tarifaires individuels 
répartis entre 
les États 
membres 
(en tonnes) 
(6) 
— non répartis 
entre les 
États 
membres 
(en tonnes) 
(7) 
4 
4 
4 
4 
4 
4 
4 
4 
4 
4 
4 
4 
4 
4 
4 
4 
4 
4 
4 
4 
4 
4 
5. 11.84 Journal officiel des Communautés européennes N° C 294/167 
ANNEXE II 
Liste des produits textiles non AMF faisant l'objet de plafonds tarifaires communautaires répartis ou 
non entre les États membres, dans le cadre des préférences tarifaires généralisées en faveur de 
certains pays et territoires en voie de développement (a) (b) 
GROUPE III 
Numéro 
de code 
12.1150 
12.1160 
12.1170 
12.1180 Caté­
gorie 
(1) 
115 
116 
117 
118 Numéro 
du tarif 
douanier 
commun 
(2) 
54.03 
54.04 
54.05 
ex 62.02 B Codes Nimexe 
(3) 
54.03-10,31,35, 
37,39,50,61,69 
54.04-10,90 
54.05-21,25,31, 
35,38,51,55,61, 
68 
62.02-15 Désignation des marchandises 
(4) 
Fils de lin ou de ramie, non 
conditionnés pour la vente 
au détail 
Fils de lin ou de ramie, 
conditionnés pour la vente 
au détail 
Tissus de lin ou de ramie 
Linge de lit, de table, de 
toilette, d'office ou de cui­
sine; rideaux, vitrages et 
autres articles d'ameuble­
ment: 
B. autres: 
Linge de lit, de lin ou 
de ramie, autre qu'en 
bonneterie Pays ou 
territoires 
bénéficiaires 
(5) 
Brésil 
Chacun des 
autres bénéfi­
ciaires repris à 
l'annexe IV 
Chacun des 
bénéficiaires 
repris à l'an­
nexe IV 
Roumanie 
Chacun des 
autres bénéfi­
ciaires repris à 
l'annexe IV 
Chacun des 
bénéficiaires 
repris à l'an­
nexe IV Plafonds tarifaires individuels 
répartis entre 
les États 
membres 
(en tonnes) 
(6) 
170 
— 
40 non répartis 
entre les 
États 
membres 
(en tonnes) 
(7) 
170 
6 
40 
25 
(a) Sans préjudice des règles pour l'interprétation du tarif douanier commun, le libellé de la désignation des marchandises 
est considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé par la portée des codes 
Nimexe. 
(b) L'admission au bénéfice du régime préférentiel des envois postaux est subordonnée à l'indication du code Nimexe spéci­
fiquement afférent aux produits concernés. 
N° C 294/168 Journal officiel des Communautés européennes 5. 11.84 
Numéro 
de code 
12.1190 
12.1200 
12.1210 
12.1220 Caté­
gorie 
(1) 
119 
120 
121 
122 Numéro 
du tarif 
douanier 
commun 
(2)' 
ex 62.02 B 
ex 62.02 
ex 59.04 
62.03 B I a) Codes Nimexe 
(3) 
62.02-61,75 
62.02-01,87 
59.04-60 
62.03-20 Désignation des marchandises 
(4) 
Linge de lit, de table, de 
toilette, d'office ou de cui­
sine; rideaux, vitrages et 
autres articles d'ameuble­
ment: 
B. autres: 
Linge de table, de toi­
lette, d'office ou de cui­
sine, de lin ou de ramie, 
autre qu'en bonneterie 
Linge de lit, de table, de 
toilette, d'office ou de cui­
sine; rideaux, vitrages et 
autres articles d'ameuble­
ment: 
Vitrages, rideaux et au­
tres articles d'ameuble­
ment, de lin ou de ra­
mie, autres qu'en bon­
neterie 
Ficelles, cordes et cordages, 
tressés ou non : 
Ficelles, cordes et cor­
dages, tressés ou non, 
de lin ou de ramie 
Sacs et sachets d'emballa­
ge: 
B. en tissus d'autres ma­
tières textiles: 
I. usagés: 
a) en tissus de lin 
ou de sisal: 
Sacs et sachets 
d'emballage 
usagés, de lin 
ou de sisal, au­
tres qu'en bon­
neterie Pays ou 
territoires 
bénéficiaires 
(5) 
Chine 
Roumanie 
Chacun des 
autres bénéfi­
ciaires repris a 
l'annexe IV 
Chacun des 
bénéficiaires 
repris à l'an­
nexe IV 
Chacun des 
bénéficiaires 
repris à l'an­
nexe IV 
Chacun des 
bénéficiaires 
repris à l'an­
nexe IV Plafonds tarifaires individuels 
répartis entre 
les États 
membres 
(en tonnes) 
(6) 
45 
45 
— 
" non répartis 
entre les 
États 
membres 
(en tonnes) 
(7) 
— 
45 
31 
117 
27 
5. 11.84 Journal officiel des Communautés européennes N° C 294/169 
Numéro 
de code 
12.1230 
12.1240 
12.1259 
12.1260 
12.1279 Caté­
gorie 
(1) 
123 
124 
125 
126 
127 Numéro 
du tarif 
douanier 
commun 
(2) 
ex 58.04 
ex 61.06 
ex 56.01 
ex 56.02 
ex 56.03 
ex 51.01 
ex 51.02 
ex 56.01 , 
ex 56.02 
ex 56.03 
ex 51.01 
ex 51.02 Codes Nimexe 
(3) 
58.04-80 
61.06-90 
56.01-11, 13, 15, 
16,17,18 
56.02-11, 13,15, 
19 
56.03-11, 13,15, 
17,18 
51.01-15, 17,19, 
32,34,38 
51.02-12,13,15, 
22,24, 28 
56.01-21,23,28 
56.02-21,23,28 
56.03-21,29 
51.01-63,65,74, 
75 
51.02-41,49 Désignation des marchandises 
(4) 
Velours, peluches, tissus 
bouclés et tissus de chenil­
le, à l'exclusion des articles 
n« 55.08 et 58.05: 
Châles, écharpes, foulards, 
cache-nez, cache-col, man­
tilles, voiles et voilettes, et 
articles similaires: 
Velours, peluches, tis­
sus bouclés et tissus de 
chenille, tissés, de lin 
ou de ramie à l'excep­
tion de ceux en rubane-
rie 
Châles, écharpes, fou­
lards, cache-nez, ca­
che-col, mantilles, voi­
les et voilettes, et 
articles similaires, de 
lin ou de ramie, autres 
qu'en bonneterie 
Fibres textiles synthétiques 
discontinues 
Fils de fibres textiles syn­
thétiques continues 
Fibres textiles artificielles 
discontinues 
Fils de fibres textiles artifi­
cielles continues Pays ou 
territoires 
bénéficiaires 
(5) 
Chacun des 
bénéficiaires 
repris à l'an­
nexe IV 
Roumanie 
Chacun des 
autres bénéfi­
ciaires repris à 
l'annexe IV 
Hong-kong 
Chacun des 
autres bénéfi­
ciaires repris à 
l'annexe IV 
Roumanie 
Chacun des 
autres bénéfi­
ciaires repris à 
l'annexe IV 
Brésil 
Chacun des 
autres bénéfi­
ciaires repris à 
l'annexe IV Plafonds tarifaires individuels 
répartis entre 
les États 
membres 
(en tonnes) 
(6) 
650 
— 
27 
— 
600 
75 
— non répartis 
entre les 
États 
membres 
(en tonnes) 
(7) 
2 
650 
27 
600 
75 
N° C 294/170 Journal officiel des Communautés européennes 5. 11.84 
Numéro 
de code 
12.1290 
12.1300 
12.1310 
12.1320 
12.1330 
12.1340 
12.1350 
12.1360 Caté­
gorie 
(1) 
129 
130 
131 
132 
133 
134 
135 
136 Numéro 
du tarif 
douanier 
commun 
(2) 
53.09 
ex 53.10 
50.04 
50.05 
50.07 
ex 57.07 
ex 57.07 
57.07 A 
52.01 
53.12 
50.09 
ex 59.17 Codes Nimexe 
(3) 
53.09-00 
53.10-20 
50.04-10,90 
50.05-10,90,99 
50.07-10,90,99 
57.07-90 
57.07-20 
57.07-01,03,07 
52.01-10,90 
53.12-00 
50.09-01,20,31, 
39,41,42,44,45, 
47, 48,62,64,66, 
68,80 
59.17-21 Désignation des marchandises 
(4) 
Fils de poils grossiers 
Fils de soie 
Fils de sisal 
Fils de papier 
Fils de chanvre et autres 
fibres végétales 
Filés métalliques 
Tissus de poils grossiers et 
de crins 
Tissus de soie Pays ou 
territoires 
bénéficiaires 
(5) 
Chacun des 
bénéficiaires 
repris à l'an­
nexe IV 
Chacun des 
bénéficiaires 
repris à l'an­
nexe IV 
Chacun des 
bénéficiaires 
repris à l'an­
nexe IV 
Chacun des 
bénéficiaires 
repris à l'an­
nexe IV 
Chacun des 
bénéficiaires 
repris à l'an­
nexe IV 
Chacun des 
bénéficiaires 
repris à l'an­
nexe IV 
Chacun des 
bénéficiaires 
repris à l'an­
nexe IV 
Chine 
Corée du Sud 
Chacun des 
autres bénéfi­
ciaires repris à 
l'annexe IV Plafonds tarifaires individuels 
répartis entre 
les États 
membres 
(en tonnes) 
(6) 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
55 
55 
— non répartis 
entre les 
États 
membres 
(en tonnes) 
(7) 
1 
65 
24 
3 
415 
1 
1 
— 
75 
5. 11.84 Journal officiel des Communautés européennes N° C 294/171 
Numéro 
de code 
12.1370 
12.1380 
12.1390 
12.1400 
12.1410 
12.1420 Caté­
gorie 
(1) 
137 
138 
139 
140 
141 
142 Numéro 
du tarif 
douanier 
commun 
(2) 
ex 58.04 
ex 58.05 
57.11 
52.02 
ex 60.01 
ex 62.01 
ex 58.02 Codes Nimexe 
(3) 
58.04-05 
58.05-20 
57.11-10,20,90 
52.02-00 
60.01-98 
62.01-99 
58.02-78, 88 Désignation des marchandises 
(4) 
Velours, peluches, tissus 
bouclés et tissus de chenil­
le, à l'exclusion des articles 
des nos 55.08 et 58.05, de 
soie, de chappe ou de bour-
rette de soie 
Rubanerie en soie, en bour­
re de soie (schappe) ou en 
bourette de soie 
Tissus de chanvre de fibres 
végétales et de fils de pa­
pier 
Tissus, de fils métalliques 
ou métallisés 
Étoffes de bonneterie, au­
tres qu'en coton, en laine 
ou en fibres artificielles ou 
synthétiques 
Couvertures, autres qu'en 
coton, en laine ou en fibres 
artificielles ou synthétiques 
Tapis de poils grossiers, de 
sisal, de chanvre, d'autres 
fibres de la famille des aga­
ves et autres qu'en coton, 
en laine ou en fibres artifi­
cielles et synthétiques Pays ou 
territoires 
bénéficiaires 
(5) 
Chacun des 
bénéficiaires 
repris à l'an­
nexe IV 
Chacun des 
bénéficiaires 
repris à l'an­
nexe IV 
Chacun des 
bénéficiaires 
repris à l'an­
nexe IV 
Chacun des 
bénéficiaires 
repris à l'an­
nexe IV 
Chacun des 
bénéficiaires 
repris à l'an­
nexe IV 
Chine 
Chacun des 
autres bénéfi­
ciaires repris à 
l'annexe IV Plafonds tarifaires individuels 
répartis entre 
les États 
membres 
(en tonnes) 
(6) ' 
— 
— 
— 
137 non répartis 
entre les 
États 
membres 
(en tonnes) 
(7) 
2 
25 
1 
1 
4 
137 
N° C 294/172 Journal officiel des Communautés européennes 5. 11.84 
Numéro 
de code 
12.1430 
12.1440 
12.1450 
12.1469 
12.2200 Caté­
gorie 
(1) 
143 
144 
145 
146 
220 Numéro 
du tarif 
douanier 
commun 
(2) 
ex 60.04 
ex 60.05 
ex61.01 
ex 61.02 
ex 61.05 
ex 61.06 
ex 61.07 
ex 59.02 
ex 59.04 
ex 59.04 
63.01 Codes Nimexe 
(3) 
60.04-09, 16,29, 
90 
60.05-21,26,37, 
38,44, 49, 75, 80, 
83,87,92 
61.01-38,48,58, 
68,78,89,98 
61.02-34,41,45, 
47, 55,64, 74, 76, 
87,94 
61.05-91 
61.06-10 
61.07-10 
59.02-31,45 
59.04-23, 50 
59.04-31,35,38 
63.01-10,90 Désignation des marchandises 
(4) 
Articles d'habillement au­
tres qu'en coton, en laine 
ou en fibres artificielles et 
synthéthiques 
Feutre de poils grossiers 
Ficelles, cordes et cordages 
d'abaca et de chanvre 
Ficelles, cordes et cordages 
en sisal 
Vêtements usagés Pays ou 
territoires 
bénéficiaires 
(5) 
Chacun des 
bénéficiaires 
repris à l'an­
nexe IV 
Chacun des 
bénéficiaires 
repris à l'an­
nexe IV 
Philippines 
Chacun des 
autres bénéfi­
ciaires repris à 
l'annexe IV 
Brésil 
Mexique 
Chacun des 
autres bénéfi­
ciaires repris à 
l'annexe IV 
Chacun des 
bénéficiaires 
repris à l'an­
nexe IV Plafonds tarifaires individuels 
répartis entre 
les États 
membres 
(en tonnes) 
(6) 
— 
225 
270 
270 
— non répartis 
entre les 
États 
membres 
(en tonnes) 
(7) 
230 
10 
225 
270 
5 
5. 11.84 Journal officiel des Communautés européennes N° C 294/173 
ANNEXE III 
Liste des produits manufacturés de jute et de coco visés à l'article 1er 
Numéro 
d'ordre 
14.0010 
14.0020 
14.0030 
14.0040 
14.0050 
14.0060 
14.0070 Numéro du 
tarif douanier 
commun 
(1) 
57.06 
57.10 
58.02 
ex 58.05 
ex 59.04 Désignation des marchandises 
(2) 
Fils de jute ou d'autres fibres textiles 
libériennes du n° 57.03 
Tissus de jute ou d'autres fibres textiles 
libériennes du n° 57.03: 
A. d'une largeur inférieure ou égale à 
150 cm et d'un poids au m2: 
I. inférieure 310 g 
II. égal ou supérieur à 310 g et in­
férieur ou égal à 500 g 
III. supérieur à 500 g 
B. d'une largeur supérieure à 150 cm 
Autres tapis, même confectionnés; tis­
sus dits «Kélim» ou «Kilim», «Schu-
macks» ou «Soumak», «Karamanie» et 
similaires, même confectionnés: 
A. Tapis: 
I. Tapis de coco 
II. autres: 
ex a) Tapis tufted de jute ou 
d'autres fibres textiles li­
bériennes du n° 57.03 
ex b) Tapis de jute d'autres 
fibres libériennes du 
n° 57.03 
Rubanerie et rubans sans trame en fils 
ou fibres parallélisés et encollés (bol-
ducs), en jute ou autres fibres textiles li­
bériennes du n° 57.03, à l'exclusion des 
articles du n° 58.06 
Ficelles, cordes et cordages, tressés ou 
non, de jute ou d'autres fibres, textiles 
libériennes du n° 57.03 Pays bénéficiaires 
(3) 
Inde, Thaïlande, les pays 
figurant à l'annexe V 
Inde, Thaïlande, les pays 
figurant à l'annexe V 
Inde, Sri Lanka, les pays 
figurant à l'annexe V 
Inde, Thaïlande, les pays 
figurant à l'annexe V 
Inde, Thaïlande, les pays 
figurant à l'annexe V 
Inde, Thaïlande, les pays 
figurant à l'annexe V 
Inde, Thaïlande, les pays 
figurant à l'annexe V 
N° C 294/174 Journal officiel des Communautés européennes 5. 11.84 
Numéro 
d'ordre 
14.0080 Numéro du 
tarif douanier 
commun 
(1) 
62.03 Désignation des marchandises 
(2) 
Sacs et sachets d'emballage: 
A. en tissus de jute ou d'autres fibres 
libériennes du n° 57.03: 
II. autres: 
a) en tissus d'un poids au m2 
inférieur à 310 g 
b) en tissus d'un poids au m2 
égal ou supérieur à 310 g et 
inférieur ou égal à 500 g 
c) en tissus d'un poids au m2 
supérieur à 500 g Pays bénéficiaires 
(3) 
Inde, Thaïlande, les pays fi­
gurant à l'annexe V 
5. 11.84 Journal officiel des Communautés européennes N° C 294/175 
ANNEXE IV 
Liste des pays et territoires en voie de développement bénéficiaires de préférences tarifaires généralisées (') 
A. PAYS INDÉPENDANTS 
660 Afghanistan (2) 
208 Algérie 
330 Angola 
459 Antigua et Barbuda 
632 Arabie Saoudite 
528 Argentine 
453 Bahamas 
640 Bahreïn 
666 Bangladesh (2) 
469 Barbade 
421 Belize 
284 Bénin (2) 
675 Bhoutan(2) 
676 Birmanie 
516 Bolivie 
391 Botswana (2) 
508 Brésil 
703 Brunei 
328 Burundi (2) 
302 Cameroun 
512 Chili 
720 Chine 
600 Chypre 
480 Colombie 
375 Comores (2) 
318 Congo 
728 Corée du Sud 
436 Costa Rica 
272 Côte-d'Ivoire 
448 Cuba 
338 Djibouti (2) 
460 Dominique 
220 Egypte 
428 El Salvador 
647 Émirats arabes unis 
500 Equateur 
334 Ethiopie (2) 
815 Fidji 
314 Gabon 
252 Gambie (2) 
276 Ghana 
473 Grenade 
416 Guatemala 260 
257 
310 
488 
452 
236 
424 
664 
700 
616 
612 
464 
628 
696 
346 
812 
636 
684 
395 
604 
268 
216 
370 
386 
701 
667 
232 
204 
373 
228 
412 
366 
803 
672 
432 
240 
288 
649 
350 
662 
442 
801 
520 Guinée (2) 
Guinée-Bissau (2) 
Guinée équatoriale (2) 
Guyana 
Haïti (2) 
Haute-Volta (2) 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Iran 
Iraq 
Jamaïque 
Jordanie 
Kampuchea 
Kenya 
Kiribati 
Koweït 
Laos (2) 
Lesotho (2) 
Liban 
Libéria 
Libye 
Madagascar 
Malawi (2) 
Malaysia 
Maldives(2) 
Mali (2) 
Maroc 
Maurice 
Mauritanie 
Mexique 
Mozambique 
Nauru 
Népal (2) 
Nicaragua 
Niger (2) 
Nigeria 
Oman 
Ouganda (2) 
Pakistan 
Panama 
Papouasie - Nouvelle-Guinée 
Paraguay 504 
708 
644 
306 
456 
247 
066 
324 
450 
465 
467 
806 
819 
311 
248 
355 
264 
706 
342 
224 
669 
492 
393 
608 
352 
244 Pérou 
Philippines 
Qatar 
République Centrafricaine (2) 
République Dominicaine 
République du Cap-Vert (2) 
Roumanie 
Rwanda (2) 
Saint-Christophe-et-Nevis 
Sainte-Lucie 
Saint-Vincent 
Salomon (îles) 
Samoa occidentales (2) 
Sâo Tome et Prince (2) 
Sénégal 
Seychelles et dépendances (2) 
Sierra Leone (2) 
Singapour 
Somalie (2) 
Soudan (2) 
Sri Lanka 
Surinam 
Swaziland 
Syrie 
Tanzanie (2) 
Tchad (2) 
680 Thaïlande 
280 
817 
472 
212 
807 
524 
816 
484 
690 
652 
656 
048 
322 
378 
382 Togo (2) 
Tonga (2) 
Trinité et Tobago 
Tunisie 
Tuvalu 
Uruguay 
Vanuatu 
Venezuela 
Viêt-nam 
Yémen du Nord (2) 
Yémen du Sud (2) 
Yougoslavie 
Zaïre 
Zambie 
Zimbabwe 
(') Le numéro de code qui précède la dénomination de chaque pays et territoire bénéficiaires est celui de la géonomenclature 
[règlement (CEE) n° 3537/82 (JO n° L371 du 30. 12. 1982, p. 7), prorogé par le règlement (CEE) n° 3655/83 (JO 
n° L361 du 24. 12. 1983, p. 31)]. 
(2) Ce pays figure également à l'annexe V. 
N° C 294/176 Journal officiel des Communautés européennes 5. 11. 84 
B. PAYS ET TERRITOIRES 
dépendants ou administrés ou dont les relations extérieures sont assurées en tout ou en partie par des États 
membres de la Communauté ou par des pays tiers 
476 Antilles néerlandaises 
413 Bermudes 
044 Gibraltar 
740 Hong-kong 
463 îles Cayman 
529 îles Falkland et dépendances 
813 îles Pitcairn 
454 îles Turks et Caicos 
457 îles Vierges des États-Unis 
811 îles Wallis-et-Futuna 
450 Indes occidentales 
743 Macao 
377 Mayotte 
809 Nouvelle-Calédonie et dépendances 
808 Océanie américaine (') 
802 Océanie australienne [île Christmas, îles des Cocos (Keeling), îles Heard et McDonald, île Norfolk] 
814 Océanie néo-zélandaise (îles Tokelau et île Niue; îles Cook) 
822 Polynésie française 
/ Terres australes et antarctiques françaises 
890 Régions polaires l Territoire australien de l'Antarctique 
l Territoire britannique de l'Antarctique 
329 Sainte-Hélène et dépendances 
357 Territoire britannique de l'océan Indien 
Remarque: Les listes ci-avant sont susceptibles de modifications ultérieures compte tenu de changements dans 
le statut international de pays ou territoires. 
(') L'Océanie américaine comprend: Guam, Samoa américaines (y compris l'île Swains), îles 
Midway, îles Johnston et Sand, île Wake; les îles sous tutelle: Carolines, Mariannes et 
Marshall. 
5. 11. 84 Journal officiel des Communautés européennes N° C 294/177 
ANNEXE V 
Liste des pays en voie de développement les moins avancés 
660 Afghanistan 
666 Bangladesh 
284 Bénin 
675 Bhoutan 
391 Botswana 
328 Burundi 
375 Comores 
338 Djibouti 
334 Ethiopie 
252 Gambie 
260 Guinée 
257 Guinée-Bissau 
310 Guinée équatoriale 
452 Haïti 
236 Haute-Volta 
684 Laos 
395 Lesotho 
386 Malawi 
667 Maldives 232 
672 
240 
350 
306 
247 
324 
819 
311 
355 
264 
342 
224 
352 
244 
280 
817 
652 
656 Mali 
Népal 
Niger 
Ouganda 
République Centrafricaine 
République du Cap-Vert 
Rwanda 
Samoa occidentales 
Sào Tome et Prince 
Seychelles et dépendances 
Sierra Leone 
Somalie 
Soudan 
Tanzanie 
Tchad 
Togo 
Tonga 
Yémen du Nord 
Yémen du Sud