POSITION COMMUNE (CE) N° 47/96 arrêtée par le Conseil le 27 juin 1996 en vue de l'adoption de la décision n° . . ./96/CE du Parlement européen et du Conseil, du . . ., établissant un programme de soutien dans le domaine du livre et de la lecture (Ariane) (96/C 264/07)

LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 128,

vu la proposition de la Commission (1),

vu l'avis du Comité des régions (2),

statuant conformément à la procédure prévue à l'article 189 B du traité (3),

(1) considérant que, à l'époque de la société de l'information, le livre et la lecture restent un instrument privilégié de la diffusion du savoir et que les complémentarités entre le livre et les techniques audiovisuelles, ainsi que le multimédia, doivent être prises en compte;

(2) considérant que tout programme communautaire dans le domaine du livre doit tenir compte de la double nature du livre, qui est à la fois un bien culturel et un bien économique;

(3) considérant que la pratique de la lecture en tant que loisir privilégié peut être stimulée par les programmes communautaires, notamment dans les domaines de l'éducation et de la culture;

(4) considérant que, dans la chaîne du livre, il faut distinguer la création, l'édition, la traduction et la diffusion; que le présent programme (Ariane) peut être considéré comme une action culturelle significative en faveur du livre;

(5) considérant que le traité confère à la Communauté la mission de:

- contribuer à l'épanouissement des cultures des États membres dans le respect de leurs diversités nationale et régionale,

- encourager la coopération entre États membres et, si nécessaire, appuyer et compléter leur action notamment en ce qui concerne la création artistique et littéraire,

- favoriser la coopération avec les pays tiers et les organisations internationales compétentes dans le domaine de la culture, et en particulier avec le Conseil de l'Europe;

(6) considérant que la promotion de la traduction, ainsi que le soutien à des initiatives ciblées réalisées en partenariat, notamment entre opérateurs spécialisés du livre et de la lecture en Europe contribuent:

- à la connaissance et à la diffusion de la culture et de l'histoire des peuples européens,

- au maintien de la diversité de la création littéraire et du patrimoine écrit dans ses différentes expressions linguistiques nationales et régionales,

- aux échanges interculturels et de savoir-faire,

et qu'elle favorise l'accès des citoyens à la culture, y compris des moins favorisés;

(7) considérant qu'il importe de contribuer à encourager une traduction de haute qualité et la promotion des oeuvres littéraires dans la Communauté, notamment par le perfectionnement des traducteurs littéraires, ainsi que des autres professionnels du livre, en particulier ceux qui sont chargés d'en favoriser l'accès auprès du citoyen européen;

(8) considérant que les prix européens de littérature et de traduction peuvent contribuer à la diffusion d'oeuvres littéraires de qualité;

(9) considérant l'importance que les institutions de la Communauté ont accordée à la connaissance et à la diffusion de la création littéraire, notamment par le biais de la traduction, ainsi qu'en témoignent:

- la résolution du Parlement européen du 10 juillet 1987 sur une communication de la Commission des Communautés européennes au Conseil sur l'action dans le domaine du livre (1),

- la résolution du Conseil et des ministres responsables des affaires culturelles, réunis au sein du Conseil, du 9 novembre 1987, sur la promotion de la traduction d'oeuvres importantes de la culture européenne (2),

- la résolution du Conseil et des ministres responsables des affaires culturelles, réunis au sein du Conseil, du 18 mai 1989, relative à la promotion du livre et de la lecture (3),

- la communication de la Commission du 3 août 1989 concernant le livre et la lecture: enjeux culturels pour l'Europe,

- les conclusions des ministres de la culture, réunis au sein du Conseil, du 12 novembre 1992, sur les lignes directrices d'une action culturelle de la Communauté (4),

- la résolution du Parlement européen du 21 janvier 1993 sur la promotion du livre et de la lecture en Europe (5),

- la résolution du Conseil et des ministres de la culture, réunis au sein du Conseil, du 17 mai 1993, sur la promotion de la traduction d'oeuvres dramatiques européennes contemporaines (6);

(10) considérant les résultats de la campagne européenne de sensibilisation au livre et à la lecture (1993-1994), organisée par la Communauté et le Conseil de l'Europe;

(11) considérant que la communication de la Commission du 27 juillet 1994 sur l'action de la Communauté européenne en faveur de la culture, qui a retenu le livre et la lecture comme domaine prioritaire, a précisé le cadre des actions d'encouragement susceptibles d'appuyer et de compléter les efforts des États membres, dans le respect du principe de subsidiarité;

(12) considérant l'intérêt de réaliser des actions culturelles communautaires avec des pays tiers à l'intérieur et à l'extérieur de l'Europe ainsi qu'une coopération culturelle européenne avec le Conseil de l'Europe et d'autres organismes internationaux compétents, tels que l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO);

(13) considérant que la présente décision établit, pour l'ensemble de la durée du présent programme, une enveloppe financière qui constitue la référence privilégiée, au sens du point 1 de la déclaration du Parlement européen, du Conseil et de la Commission du 6 mars 1995, pour l'autorité budgétaire dans le cadre de la procédure budgétaire annuelle;

(14) considérant qu'un modus vivendi a été conclu le 20 décembre 1994 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission concernant les mesures d'exécution des actes arrêtés selon la procédure visée à l'article 189 B du traité (7),

DÉCIDENT:

Article premier

La présente décision établit, pour la période du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998, le programme d'action Ariane figurant à l'annexe, ci-après dénommé «présent programme», destiné à accroître la connaissance et la diffusion de la création littéraire et de l'histoire des peuples européens, ainsi que l'accès du citoyen européen à celles-ci, notamment par l'aide à la traduction d'oeuvres littéraires, théâtrales et de référence, le soutien à des projets de coopération réalisés en partenariat dans ces secteurs ainsi que le perfectionnement des professionnels oeuvrant dans ce domaine.

Article 2

Le présent programme encourage la coopération au niveau européen entre les États membres dans le domaine de la culture. Il appuie et complète leur action conformément au principe de subsidiarité, en contribuant à l'épanouissement de leurs cultures dans le respect de leurs diversités nationale et régionale.

À cet effet, les objectifs du présent programme sont les suivants:

a) encourager, par le biais de la traduction:

- une plus large diffusion d'oeuvres littéraires de qualité du XXe siècle, représentatives de la culture de l'État membre dont elles émanent et illustrant notamment les tendances de la littérature européenne contemporaine de la seconde moitié du siècle; à cet égard, une priorité sera donnée aux traductions des oeuvres écrites dans les langues moins répandues de l'Union européenne, ou aux traductions vers ces langues,

- la diffusion d'oeuvres dramatiques contemporaines, afin de présenter au public européen un répertoire diversifié et représentatif des cultures des États membres,

- la diffusion d'ouvrages de référence afin de permettre une meilleure connaissance de la culture et de l'histoire des peuples européens, notamment dans les domaines indiqués à l'article 128 paragraphes 2 et 4 du traité;

b) encourager, par le soutien à des actions de coopération réalisées en partenariat:

- les échanges d'expérience et de savoir-faire entre professionnels au niveau européen sur des thèmes d'intérêt commun dans le secteur du livre,

- le développement d'initiatives de partenariat visant à faciliter l'accès aux données relatives à la diffusion du livre, la promotion et l'accès du citoyen à la lecture;

c) favoriser la qualité de la traduction et de la promotion des oeuvres en accordant un soutien communautaire au perfectionnement des traducteurs littéraires, ainsi que d'autres professionnels du livre, notamment ceux chargés de favoriser son accès auprès du citoyen;

d) accompagner et compléter les efforts visés aux points a), b) et c) en accordant un soutien à des projets d'études et de recherche novateurs présentés par des réseaux et des organisations professionnelles.

Article 3

Les actions décrites à l'annexe sont mises en application en vue de la réalisation des objectifs visés à l'article 2. Elles sont mises en oeuvre selon la procédure prévue à l'article 5.

Article 4

1. Le présent programme est ouvert à la participation des pays d'Europe centrale et orientale (PECO) associés, conformément aux conditions fixées dans les protocoles additionnels aux accords d'association relatifs à la participation à des programmes communautaires conclus ou à conclure avec ces pays. Ce programme est ouvert à la participation de Chypre et de Malte ainsi qu'à la coopération avec d'autres pays tiers ayant conclu des accords d'association ou de coopération comportant des clauses culturelles, sur la base de crédits supplémentaires à fournir selon des procédures à convenir avec ces pays. Certaines modalités générales de la participation sont prévues à l'annexe action 6.

2. La Communauté et les États membres favorisent la coopération avec le Conseil de l'Europe ainsi qu'avec d'autres organisations internationales compétentes dans le domaine de la culture (par exemple l'UNESCO), en s'assurant, dans le respect de l'identité propre et de l'autonomie d'action de chaque institution et organisation, de la complémentarité des instruments mis en oeuvre.

Article 5

1. La Commission met en oeuvre le présent programme conformément à la présente décision.

2. La Commission est assistée par un comité composé de deux représentants par État membre et présidé par le représentant de la Commission. Les membres du comité peuvent se faire assister par des experts ou des conseillers.

3. Le représentant de la Commission soumet au comité des projets de mesures concernant:

- le plan de travail annuel,

- l'équilibre général entre toutes les actions,

- les modalités et les critères de sélection pour les différents types de projets décrits à l'annexe (actions 1, 2, 3, 4 et 6),

- les projets comportant une aide de plus de 10 000 écus,

- les modalités de contrôle et d'évaluation du programme, ainsi que les conclusions des rapports d'évaluation prévus à l'article 8 et toute mesure de réajustement du présent programme découlant de ceux-ci.

Le comité émet son avis sur les projets de mesures visés au premier alinéa dans un délai que le président peut fixer en fonction de l'urgence de la question en cause. L'avis est émis à la majorité prévue à l'article 148 paragraphe 2 du traité pour l'adoption des décisions que le Conseil est appelé à prendre sur proposition de la Commission. Lors des votes au sein du comité, les voix des représentants des États membres sont affectées de la pondération définie à l'article précité. Le président ne prend pas part au vote.

La Commission arrête des mesures qui sont immédiatement applicables. Toutefois, si elles ne sont pas conformes à l'avis émis par le comité, ces mesures sont aussitôt communiquées par la Commission au Conseil.

Dans ce cas:

a) la Commission peut différer d'une période de deux mois, à compter de la date de cette communication, l'application des mesures décidées par elle;

b) le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, peut prendre une décision différente dans le délai prévu au point a).

4. La Commission peut consulter le comité sur toutes les questions concernant la mise en oeuvre du présent programme non prévues au paragraphe 3.

Le représentant de la Commission soumet au comité un projet de mesures à prendre.

Le comité émet son avis sur ce projet dans un délai que le président peut fixer en fonction de l'urgence de la question en cause, le cas échéant en procédant à un vote.

L'avis est inscrit au procès-verbal; en outre, chaque État membre a le droit de demander que sa position figure à ce procès-verbal.

La Commission tient le plus grand compte de l'avis émis par le comité. Elle informe le comité de la façon dont elle a tenu compte de cet avis.

Article 6

1. L'enveloppe financière pour l'exécution du présent programme, pour la période visée à l'article 1er, est établie à 7 millions d'écus.

2. Les crédits annuels nécessaires sont autorisés par l'autorité budgétaire dans les limites des perspectives financières.

Article 7

La Commission, en collaboration avec les États membres, s'efforce d'établir une complémentarité entre les actions prévues par le présent programme et les autres programmes culturels, tels que Kaléidoscope (1) et Raphaël, d'une part, ainsi que les programmes d'action communautaires, notamment d'éducation, tels que Socrates (2), et de formation, tels que Leonardo da Vinci (3), d'autre part.

Article 8

Un an après la mise en oeuvre du présent programme, et dans les six mois qui suivent cette période, la Commission, après avoir consulté le comité, présente au Parlement européen et au Conseil un rapport d'évaluation détaillé sur les résultats obtenus, accompagné, le cas échéant, de propositions appropriées, y compris quant à la poursuite du programme et à ses modalités, afin de mettre en mesure le Parlement européen et le Conseil de statuer avant le terme de la période couverte par le présent programme. Ce rapport met en particulier en évidence la création de valeur ajoutée, notamment de caractère culturel, et les conséquences socio-économiques induites par le soutien financier accordé par la Communauté. Ce rapport est destiné à évaluer, en termes qualitatifs et quantitatifs, dans quelle mesure ce programme a permis de réaliser les objectifs visés à l'article 2.

À la lumière du rapport d'évaluation prévu au premier alinéa et des propositions que ferait la Commission, le Parlement européen et le Conseil envisageront la possibilité d'adopter un nouveau programme, élaboré et développé en tenant pleinement compte des expériences fructueuses découlant du présent programme.

Dans ce contexte, ils pourront prendre, le cas échéant, toute mesure propre à éviter une interruption du présent programme.

Article 9

Le présent programme, contenant les indications pratiques sur la procédure, les relais de contact désignés par les États membres permettant d'assurer une assistance technique pour des projets culturels, les délais de présentation des candidatures ainsi que la documentation qui doit accompagner la demande, est publié chaque année au Journal officiel des Communautés européennes, série C.

Article 10

La présente décision entre en vigueur le 1er janvier 1997.

Fait à Luxembourg, le . . .

Par le Parlement européen Le président Par le Conseil Le président

(1) JO n° C 324 du 22. 11. 1994, p. 11 et JO n° C 279 du 25. 10. 1995, p. 7.

(2) JO n° C 100 du 2. 4. 1996, p. 35.

(3) Avis du Parlement européen du 7 avril 1995 (JO n° C 109 du 1. 5. 1995, p. 297), position commune du Conseil du 27 juin 1996 (non encore parue au Journal officiel) et décision du Parlement européen du . . . (non encore parue au Journal officiel).

(1) JO n° C 246 du 14. 9. 1987, p. 136.

(2) JO n° C 309 du 19. 11. 1987, p. 3.

(3) JO n° C 183 du 20. 7. 1989, p. 1.

(4) JO n° C 336 du 19. 12. 1992, p. 1.

(5) JO n° C 42 du 15 2. 1993, p. 182.

(6) JO n° C 160 du 12. 6. 1993, p. 1.

(7) JO n° C 102 du 4. 4. 1996, p. 1.

(1) JO n° L 99 du 20. 4. 1996, p. 20.

(2) JO n° L 87 du 20. 4. 1995, p. 10.

(3) JO n° L 340 du 29. 12. 1994, p. 8.

ANNEXE

PROGRAMME ARIANE

Les actions du présent programme sont destinées à accroître la connaissance et la diffusion de la littérature et de l'histoire des peuples européens, ainsi que l'accès du citoyen européen à celles-ci, notamment par l'aide à la traduction des oeuvres littéraires, théâtrales et de référence, le soutien à des projets de coopération sur le livre et la lecture réalisés en partenariat, ainsi que le perfectionnement des professionnels oeuvrant dans ce domaine.

ACTION 1 Aides à la traduction

1. Aide à la traduction d'oeuvres littéraires de qualité du XXe siècle en vue d'une plus large diffusion par la publication

a) L'aide est accordée à la traduction d'oeuvres littéraires de qualité du XXe siècle (roman, nouvelle, essai, histoire littéraire, biographie, théâtre, poésie) représentatives de la culture de l'État membre dont elles émanent, illustrant notamment les tendances de la littérature européenne contemporaine de la seconde moitié du siècle et susceptibles d'intéresser un large public européen.

b) i) Sont éligibles les ouvrages qui ont déjà été traduits et publiés dans deux langues de l'Union européenne (en plus de la langue d'origine). L'aide est destinée à soutenir la traduction dans au moins une autre langue de l'Union européenne, une priorité étant accordée à des traductions vers des langues moins répandues de l'Union européenne.

ii) Les ouvrages rédigés dans une des langues moins répandues de l'Union européenne peuvent néanmoins être pris en compte pour l'aide à la traduction lorsqu'ils ont déjà été traduits et publiés dans une langue de l'Union européenne (autre que la langue d'origine), ou quand, bien qu'ils n'aient pas encore été traduits et publiés dans une langue de l'Union européenne, ils sont proposés simultanément pour la traduction dans au moins deux langues de l'Union européenne. L'aide est destinée à soutenir la traduction dans une autre langue de l'Union européenne. Ces dispositions s'appliquent, en outre, aux ouvrages:

- rédigés dans une langue de grande diffusion, mais publiés dans un État membre à aire géographique restreinte,

- rédigés dans d'autres langues des États membres.

c) La demande de subvention est présentée à la Commission par un ou plusieurs éditeurs ressortissants d'un État membre. L'accord du ou des traducteurs doit figurer sur la demande présentée par le ou les éditeurs. La subvention peut couvrir jusqu'à 100 % des honoraires du traducteur, négociés selon les pratiques habituelles du marché concerné. L'éditeur s'engage à faire visiblement état du nom de l'auteur de la traduction et de la contribution de la Communauté.

Les éditeurs doivent attester qu'ils sont détenteurs des droits éventuellement attachés à la publication et/ou à la traduction de l'ouvrage qui fait l'objet de la demande et que, sans le soutien communautaire, ils n'auraient pas formulé une appréciation commerciale favorable à la publication de l'ouvrage traduit concerné.

d) Les ouvrages éligibles sont sélectionnés deux fois par an.

2. Aide à la traduction d'oeuvres théâtrales en vue d'une plus large diffusion par la présentation au public

L'aide est accordée à la traduction en deux langues de l'Union européenne d'oeuvres théâtrales ayant donné lieu à des représentations scéniques ou à des diffusions audiovisuelles, et ayant déjà obtenu une certaine reconnaissance de la part de la critique et du public.

L'aide est réservée, en priorité, aux oeuvres récentes du XXe siècle.

Les oeuvres proposées à la traduction devront s'appuyer sur un projet concret de présentation au public.

La demande initiale est présentée par les directeurs, metteurs en scène ou producteurs ressortissants d'un État membre en vue de la présentation au public de l'oeuvre théâtrale. La demande est adressée simultanément à la Commission et aux relais de contact désignés par les États membres, qui émettent un avis sur l'intérêt prioritaire des projets présentés.

La sélection finale des oeuvres à traduire est opérée compte tenu notamment de la qualité des oeuvres proposées à la traduction. En ce qui concerne le choix des langues de traduction, l'instance compétente veillera à ce qu'il y ait un équilibre entre les langues de grande diffusion et celles de moindre diffusion afin d'accroître la possibilité pour ces oeuvres d'être connues par un public à la fois vaste et diversifié.

L'aide est accordée sous forme de bourse de traduction d'un maximum de 3 500 écus, révisable annuellement. La bourse n'interfère en rien avec les droits qui pourraient être dus aux auteurs et aux traducteurs au titre de l'éventuelle représentation, diffusion ou publication de l'oeuvre ainsi traduite.

Les relais de contacts sont les dépositaires des traductions réalisées avec le soutien de la Communauté et veillent à donner aux professionnels toute information utile. À cet égard, ils ne pourront communiquer les traductions en question qu'aux personnes ou organismes qui ont obtenu l'accord des ayants droit selon les règles nationales en vigueur.

3. Aide à la traduction d'ouvrages et d'études de référence en vue d'une plus large diffusion de l'information dans le secteur culturel

L'aide à la traduction d'ouvrages et d'études de référence dans deux langues de l'Union européenne vise à:

- améliorer la connaissance et la diffusion de la culture et de l'histoire des peuples européens,

- faciliter les échanges d'informations et d'expérience et favoriser ainsi la coopération entre États membres dans les domaines visés à l'article 128 du traité, en particulier ceux qui seront développés en priorité par la Communauté dans le cadre de son action culturelle.

Compte tenu, toutefois, du champ très vaste que cette action aurait vocation à couvrir, l'aide à la traduction d'ouvrages de référence (histoire, histoire de l'art, sciences humaines, sciences sociales, etc.) sera développée, dans un premier temps, sous forme d'une action expérimentale et sélective.

L'aide est accordée également à la traduction d'études ou rapports consacrés aux pratiques et systèmes existants dans les États membres dans le domaine culturel, permettant de mettre en évidence des problèmes d'intérêt commun relevant notamment de l'article 128 paragraphes 2 et 4 du traité.

La demande est accompagnée des informations nécessaires pour établir l'apport substantiel de l'ouvrage ou de l'étude dont la traduction est demandée pour la connaissance du domaine considéré, l'indication des langues cibles et l'accord écrit de l'auteur et du traducteur.

Les ouvrages sont proposés à la Commission directement ou par les autorités compétentes des États membres. Les ouvrages pourront être traduits dans le plus grand nombre de langues jugé nécessaire.

La contribution communautaire est accordée, après accord écrit du traducteur, selon deux types de modalités différentes en fonction de l'origine de l'ouvrage:

- si l'ouvrage proposé à la traduction est présenté par l'intermédiaire de l'État membre par un éditeur en vue d'être proposé sur le marché européen, l'aide communautaire est accordée dans des conditions similaires à celles prévues pour l'aide à la traduction d'oeuvres littéraires contemporaines (point 1),

- si l'ouvrage proposé à la traduction par l'intermédiaire de l'État membre n'est pas destiné à faire l'objet d'une exploitation commerciale (par exemple effectuée pour le compte d'une université, d'un centre de recherche, d'un institut spécialisé, etc.) l'aide de la Communauté est accordée sous forme de bourse destinée à permettre aux traducteurs de mener à bien leur travail dans des conditions similaires à celles prévues pour l'aide à la traduction d'oeuvres théâtrales (point 2).

La Commission diffusera chaque année la liste et les références des ouvrages traduits selon les points 1, 2 et 3.

Les ressources à engager dans le cadre de la présente action constitueront 50 % de l'enveloppe globale attribuée au présent programme. La ventilation exacte entre les six actions du présent programme s'effectuera suivant les procédures prévues à l'article 5 paragraphe 3.

ACTION 2 Soutien à des projets de coopération réalisés en partenariat visant la promotion et l'accès du citoyen au livre et à la lecture

Une aide pourra être accordée à des projets de coopération impliquant des partenaires d'au moins trois États membres présentés par des réseaux, associations ou organisations de professionnels (par exemple, d'auteurs et de traducteurs, de bibliothèques, de petites et moyennes maisons d'édition, de librairies), des fondations à but non lucratif oeuvrant dans le domaine du livre et des collectivités régionales (ou locales) ayant développé des actions ou programmes spécifiques dans ce domaine.

Les projets de coopération présentés par des opérateurs autres que ceux visés au premier alinéa ne sont pas éligibles pour un soutien dans le cadre de la présente action.

Les projets de coopération éligibles concernent toute initiative impliquant un partenariat entre les opérateurs mentionnés au premier alinéa (réunions, colloques, manifestations, actions pilotes de coopération ou d'échange) visant notamment à promouvoir:

- la connaissance mutuelle et l'accès à la littérature ou à l'histoire des peuples européens,

- le développement d'initiatives de partenariat visant à faciliter l'accès aux données relatives à la diffusion du livre, à sa promotion, à sa traduction et à l'accès du citoyen à la lecture,

- l'échange d'expérience et de savoir-faire entre professionnels au niveau européen sur des thèmes d'intérêt commun.

Les projets de partenariat présentés dans le cadre de la présente action doivent être d'intérêt européen et de nature exemplaire ou novatrice. Ils devront prouver que la contribution communautaire susceptible d'être accordée au projet apporte une réelle valeur ajoutée.

Une aide supplémentaire sera donnée aux projets qui incluent des mesures visant la diffusion des résultats obtenus.

Le financement communautaire ne couvre pas:

- les actions ou manifestations relevant d'autres programmes communautaires [domaines du cinéma et de la télévision (Média II (1)], du patrimoine culturel (Raphaël) et des activités artistiques et culturelles (Kaléidoscope),

- les projets de coopération culturelle émanant des régions d'un même État membre ou de caractère purement national ou bilatéral,

- la réalisation de matériel et de publications à des fins commerciales; toutefois, les monographies, collections, revues, disques, disques compacts, vidéo, CD-I et CD-Rom sont pris en considération lorsqu'ils font partie intégrante d'un projet,

- les frais d'investissement ou de fonctionnement des organisations culturelles qui ne font pas partie intégrante du projet présenté.

La reconduction du soutien communautaire d'une année à l'autre sera évaluée par des experts indépendants, désignés par la Commission, sur proposition des États membres, sur la base du rapport d'activité relatif au projet soumis par les organisateurs. Les experts indépendants peuvent recommander des modifications du projet.

Les projets doivent présenter un plan de financement équilibré indiquant les moyens financiers nécessaires à la réalisation des actions présentées. La contribution financière d'un projet dans le cadre de cette action ne peut dépasser, en règle générale, 25 % des frais totaux du projet considéré et ne peut, en aucun cas, être supérieure à 50 000 écus. Dans le cas de projets incluant les dispositions destinées à accroître la diffusion des résultats auprès du public ou des professionnels, une contribution additionnelle de la Communauté peut être accordée, jusqu'à 50 % du coût correspondant à ce poste, sans dépasser pour autant 20 000 écus au total.

Les projets dont la contribution communautaire serait inférieure à 5 000 écus, ne sont, en principe, pas éligibles au présent programme dans le cadre de la présente action.

Les projets devront faire l'objet d'une demande spécifique auprès de la Communauté. La demande devra être accompagnée:

- d'un descriptif détaillé des actions à réaliser, présentant notamment la valeur ajoutée au plan communautaire,

- d'un budget prévisionnel détaillé des actions à réaliser.

ACTION 3 Perfectionnement des professionnels oeuvrant en faveur de la connaissance mutuelle de la diffusion des littératures européenne

Un soutien communautaire spécifique est accordé au complément des efforts entrepris par les autorités compétentes des États membres au perfectionnement des professionnels, notamment des traducteurs littéraires, en vue de contribuer à améliorer la qualité de la traduction des oeuvres, ainsi que d'autres professionnels dans le domaine du livre et de la lecture couvert par l'action 2, en vue de contribuer à améliorer la promotion et l'accès du cituyen aux différentes cultures des États membres.

Le soutien communautaire est accordé sous forme de bourse et de pécule en vue de couvrir les frais de voyage et les cours de perfectionnement.

Les bourses ou autres formes d'aide communautaire prévues dans le cadre de la présente action sont octroyées au vu d'un projet pédagogique présenté par des réseaux, des organisations, des associations, des fondations, des maisons ou collèges spécialisés (notamment, par exemple, des réseaux de bibliothèques, des collèges de traducteurs, etc.), après consultation des autorités compétentes des États membres.

ACTION 4 Mesures d'accompagnement

A. Mesures spécifiques 1. Afin d'améliorer la coopération culturelle dans le domaine du livre et de la lecture, un soutien pourra être accordé dans des cas spécifiques et limités à des projets concernant des réunions organisées au niveau européen ou bien à des études et recherches dans le domaine du présent programme, pourvu que ces réunions et ces études n'aient pas fait l'objet d'un soutien communautaire dans le cadre de ce programme.

2. Les demandes doivent présenter des garanties financières nécessaires à leur réalisation. La contribution communautaire dans le cadre de la présente action ne peut, en aucun cas, être supérieure à 50 % de frais totaux de la réunion ou de l'étude ni dépasser 50 000 écus.

B. La Commission, en collaboration avec les relais de contact, prend les mesures nécessaires pour la publicité et la diffusion de l'information concernant le présent programme afin que les opérateurs et les réseaux culturels soient informés et sensibilisés aux actions le concernant.

ACTION 5 Prix Aristéion, synergie avec l'aide à la traduction

La Communauté apporte chaque année une contribution aux prix Aristéion (prix littéraire européen et prix européen de traduction).

Les six ouvrages nominés dans le cadre du prix littéraire européen ont automatiquement droit à bénéficier de l'aide à la traduction dans au moins deux langues supplémentaires prévue dans des conditions similaires à celles prévues pour l'aide à la traduction d'oeuvres littéraires [action 1 point 1 a)], pour autant qu'une demande soit directement présentée à la Commission par un éditeur à cet effet.

ACTION 6 Participation des pays tiers

Les pays tiers désignés à l'article 4 participent au présent programme conformément aux conditions fixées dans cet article. La participation ou la coopération tient compte des objectifs suivants:

- une meilleure diffusion de la littérature des États membres dans les pays tiers concernés et une meilleure connaissance de la littérature des pays tiers concernés dans les États membres,

- la promotion des actions de perfectionnement en faveur des professionnels oeuvrant pour la connaissance mutuelle et de la diffusion des littératures européennes, notamment les traducteurs littéraires, ceux concernés par les traductions visées à l'action 1 points 2 et 3, et d'autres professionnels dans le domaine du livre et de la lecture,

- l'amélioration des synergies pour favoriser les projets présentés par les organisations professionnelles d'auteurs et de traducteurs, de bibliothèques, de petites et moyennes maisons d'édition, de librairies et d'associations ou fondations à but non lucratif oeuvrant dans le domaine du livre.

(1) JO n° L 321 du 30. 12. 1995, p. 25.

EXPOSÉ DES MOTIFS DU CONSEIL

I. INTRODUCTION

1. Le 25 octobre 1994, la Commission a présenté une proposition de décision fondée sur l'article 128 du traité établissant le programme Ariane.

2. Le Parlement européen et le Comité des régions ont rendu leurs avis respectivement le 6 (1) et le 20 avril 1995 (2).

3. La Commission a présenté une proposition modifiée pour tenir compte de l'avis du Parlement, le 28 juillet 1995 (3).

4. Le 27 juin 1996, le Conseil a arrêté sa position commune conformément à l'article 189 B du traité.

II. OBJECTIF DE LA PROPOSITION

La proposition concerne la mise en oeuvre, au niveau communautaire, d'un programme de soutien dans la domaine du livre et de la lecture par le biais, notamment, de la traduction en Europe.

1. COMMENTAIRES GÉNÉRAUX

Dans sa position commune, le Conseil a approuvé l'essentiel de la proposition de la Commission, tout en lui apportant les modifications qui lui ont paru indispensables.

2. COMMENTAIRES SPÉCIFIQUES

2.1. Modifications apportées par le Conseil à la proposition modifiée de la Commission

a) Champ d'application de la décision

À l'intérieur du champ d'application de la décision, le Conseil a introduit un partage entre les aides à la traduction découlant de l'action 1 («Aides à la traduction») et les activités relevant des autres actions du programme. En particulier le Conseil a indiqué que les ressources à engager dans le cadre de l'action 1 constituent 50 % de l'enveloppe globale attribuée au programme. Par ailleurs le Conseil a remanié la structure originelle des actions dans le but d'en rendre plus clair le contenu. C'est ainsi que par rapport aux trois actions proposées par la Commission, la position commune en énumère six.

b) Comitologie

Suivant le modèle des comités établis par les décisions Socrates, Leonardo da Vinci et «Jeunesse pour l'Europe III» d'une part, et Kaléidoscope d'autre part, le Conseil a opté pour un comité agissant en comité de gestion pour certaines questions et en comité consultatif pour d'autres.

c) Durée du programme et dotation financière

Ainsi que les actions dans le domaine couvert par le programme Kaléidoscope, celles du ressort d'Ariane sont relativement nouvelles et, comme pour Kaléidoscope, le Conseil a préféré réduire la durée de cinq ans proposée par la Commission. Le Conseil a donc envisagé d'aligner la durée d'Ariane sur celle de Kaléidoscope, à savoir trois ans. Toutefois, compte tenu des délais de la procédure de l'article 189 B, le Conseil a dû constater l'impossibilité de maintenir la date d'entrée en vigueur du programme au 1er janvier 1996. Il a dès lors indiqué le 1er janvier 1997 dans sa position commune. En outre, compte tenu du fait que 2,5 millions d'écus sont inscrits dans le budget de la Communauté de l'année 1996 pour des activités du type Ariane, le Conseil a été d'avis que l'année 1996 pourrait être considérée comme une année préparatoire de mise en oeuvre du programme. Dès lors le Conseil, dans sa position commune, a retenu une durée de deux ans du programme à partir du 1er janvier 1997. L'enveloppe financière est établie à 7 millions d'écus, ce montant résultant de l'addition des sommes inscrites dans la fiche financière accompagnant la proposition de la Commission pour les années 1997 et 1998 (les 2,5 millions d'écus pour 1996, visés ci-dessus, correspondant à la somme inscrite dans la fiche financière pour cette année).

Une évaluation est prévue après un an de mise en oeuvre du programme et dans les six mois qui suivent l'écoulement de cette période et la Commission pourra, le cas échéant, faire une proposition en vue d'un nouveau programme pour la période après le 1er janvier 1999.

Des paragraphes ont été ajoutés concernant la possibilité d'adopter un nouveau programme et des mesures éventuelles propres à éviter une interruption du programme: ces paragraphes reprennent des formulations adoptées en conciliation pour le programme Kaléidoscope.

2.2. Amendements du Parlement européen

2.2.1. Amendements du Parlement européen repris par la Commission

La Commission dans sa proposition modifiée a fait siens, en partie ou totalement, 32 des 43 amendements du Parlement.

a) Amendements du Parlement repris par le Conseil

Le Conseil a accepté 28 des amendements du Parlement, totalement ou partiellement ou selon une autre formulation. Ces amendements sont les suivants:

3, 4, 5, 6, 7, 8, 10, 12, 13, 15, 16, 17, 18, 20, 21, 22, 23, 24, 26, 28, 29, 30, 31, 32, 33 (deuxième partie, voir commentaires ci-dessous), 36, 43 et 46.

b) Amendements du Parlement non retenus par le Conseil

Amendement 1

Modification du titre qui préciserait que le programme de soutien dans le domaine du livre et de la lecture se ferait par l'intermédiaire de la traduction.

Le Conseil a estimé que la traduction n'est qu'une des actions à promouvoir et n'a donc pas pu retenir cet amendement.

Amendement 2

Proposition d'un nouveau considérant visant à mentionner le mythe d'Ariane et de Thésée.

Le Conseil a estimé qu'il ne serait pas juridiquement correct d'insérer la mention susvisée dans un texte législatif.

Amendement 11

Nouveau considérant visant à affirmer que la famille et l'école doivent demeurer les lieux privilégiés de l'apprentissage et de l'encouragement de la lecture.

Le Conseil, tout en estimant louable l'inspiration à la base de cet amendement, a été d'avis que ce dernier ne pouvait pas rentrer dans le champ d'application de la décision.

Amendement 19

Mention dans un nouveau considérant des moyens limités assignés, au niveau communautaire, à la promotion du livre et de la lecture.

Le Conseil a été d'avis que le libellé de l'amendement est en contradiction avec celui de l'amendement 12, qu'il a accepté. En outre le Conseil a estimé qu'il n'y a pas lieu de commenter l'ampleur du financement d'une action dans le considérant d'un texte législatif.

Amendement 33 (première partie)

Soutien à accorder aux jeunes auteurs et aux petites maisons d'édition indépendantes.

De l'avis du Conseil, le contenu de la première partie de cet amendement (soutien aux jeunes auteurs) dépasse le cadre du programme Ariane. Par contre, en ce qui concerne le soutien aux petites maisons d'édition indépendantes, le Conseil a estimé pouvoir en acueillir l'esprit.

Amendement 37

Création d'une banque de données destinée à encourager la coopération entre éditeurs au niveau européen.

Le Conseil a été d'avis que cet amendement dépasse les objectifs et le cadre général du programme.

Amendement 41

Constitution dans la Communauté de banques de données sémantiques pour les traducteurs techniques et littéraires.

Tout en reconnaissant l'intérêt représenté par le contenu de cet amendement, le Conseil a estimé que, du fait notamment de l'envergure du programme, il ne serait pratiquement pas possible de donner suite au souhait du Parlement.

2.2.2. Amendements du Parlement non retenus par la Commission

Amendements 9, 14, 34, 38, 40, 48 (Adaptation des règles économiques; adoption d'un statut des traducteurs professionnels; soutien à accorder à l'édition et à la distribution intervenant après la traduction; prise en charge des frais de visite promotionnelle des auteurs choisis; formation professionnelle des éditeurs, bibliothécaires et libraires aux nouvelles technologies; éditions d'oeuvres en braille pour les aveugles)

Tout en étant conscient de l'importance de ces problèmes, le Conseil, en partageant le point de vue de la Commission, a considéré qu'ils dépassent le cadre du programme Ariane.

Amendement 27 et 45

Fonctionnement du comité.

Le Conseil, comme la Commission, a estimé que ces amendements seraient en contradiction avec les règles établies en matière de comitologie, compte tenu aussi de l'accord modus vivendi adopté par le Parlement, le Conseil et la Commission en cette matière, le 20 décembre 1994.

Amendement 35

Priorité accordée aux maisons d'édition n'ayant pas obtenu précédemment d'aides communautaires pour la traduction.

Le Conseil, tout en comprenant les préoccupations du Parlement en faveur d'une répartition équilibrée de l'aide communautaire, a partagé l'avis de la Commission et rappelle que la sélection des oeuvres se fera par un jury d'experts indépendants se basant sur la qualité des oeuvres à traduire. Dès lors le Conseil n'a pas pu retenir cet amendement.

CONCLUSIONS

Le Conseil estime que, compte tenu des circonstances qui pendant longtemps avaient empêché de progresser, la position commune constitue un texte équilibré et adapté aux besoins de développement des efforts culturels dans le domaine du livre et de la lecture.

(1) JO n° C 109 du 11. 5. 1995.

(2) Non encore paru au Journal officiel.

(3) JO n° C 279 du 25. 10. 1995.