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DELACOMMISSION
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DOCUMENTS "COM"
COM(73)456
Vol.1973/0078

Disclaimer
Conformément aurèglement(CEE,Euratom)n°354/83duConseildu1erfévrier1983
concernantl'ouvertureaupublicdesarchiveshistoriquesdelaCommunauté économique
européenne etdelaCommunauté européenne del'énergieatomique(JOL43du15.2.1983,
p.1),telquemodifiéparlerèglement(CE,Euratom)n°1700/2003du22septembre2003
(JOL243du27.9.2003,p.1),cedossierestouvertaupublic.Lecaséchéant,lesdocuments
classifiésprésentsdanscedossierontétédéclassifiés conformément àl'article5dudit
règlement.
Inaccordance withCouncilRegulation(EEC,Euratom)No354/83of1February1983
concerningtheopeningtothepublicofthehistoricalarchivesoftheEuropeanEconomic
Community andtheEuropeanAtomicEnergyCommunity (OJL43,15.2.1983,p.1),as
amendedbyRegulation(EC,Euratom)No1700/2003of22September2003(OJL243,
27.9.2003,p.1),thisfileisopentothepublic.Wherenecessary,classifieddocuments inthis
filehavebeendeclassified inconformitywithArticle5oftheaforementioned regulation.
InÜbereinstimmung mitderVerordnung(EWG,Euratom)Nr.354/83desRatesvom1.
Februar1983überdieFreigabederhistorischen ArchivederEuropäischen
Wirtschaftsgemeinschaft undderEuropäischen Atomgemeinschaft (ABI.L43vom15.2.1983,
S.1),geändertdurchdieVerordnung (EG,Euratom)Nr.1700/2003vom22.September2003
(ABI.L243vom27.9.2003,S.1),istdieseDateiderÖffentlichkeit zugänglich.Soweit
erforderlich,wurdendieVerschlusssachen indieserDateiinÜbereinstimmung mitArtikel5
dergenanntenVerordnungfreigegeben.

COMMISSION DESCOMMUNAUTES EUROPEENNES
COM(73)456 final
Bruxelles ,le26mars1973
PROPOSITION
dedirective duConseil
relative aurapprochement doslégislations
desEtatsmembresconcernant lesextraits decafé,
dethéetleurssuccédanés ,ycomprisdechicoréeet
]e<=<mélanges ?."base cesextraits
CQJî(73)456final

EXPOSE DES "MOTIFS
Le3extraits decafe ,dethéçtsuccédanés sont desproduits
relativement ■ nouveaux parmi lesdenrées alimentaires .Bien que
lespremiers procédés ,defabrication decesextraits remontent à
plus dTuasiècle 3austade expérimental ,etquecertains produits
aient fait leur apparition en1916 ,cen'est qu'en1950 qu'est
apparu surlemarché unproduit appelé "café instantané!' contenant
100% decafé . . . .. ......
Lanouveauté même decesproduits explique quelaréglementa­
tion dont ilsontfait l'objet ,encore queparfois très sommaire et
incomplète ,soit très différente d'unpays àl'autre ,faute d'éléments
decomparaison eC'estainsi parexemple queladénomination ,lersqu'
elle aétéréglementée ,l'aété d'unemanière sidifférente d'unEtat
membre àl'autre qu'ilestindispensable defixer une <règle corgmunau -
.taire pour permettre lalibre .circulation desproduits considérés .
Leproblème leplus important qui s'estpesé lors de1'élaboration
delaprésente proposition ,estcelui de6avoir s'ilestnécessaire ou
utile.de prévoir .uneréglementation dutaux d'extraction ,parlequel
s'exprime laquantité decafé vert utilisée pour lafabrication d'un
kilogramme d'extrait et,dans l'affirmative ,defixer deamodalités
quisoient e:trapport avec cette nécessité oucette utilité »Acet
^gard ,laCommission estparvenue auxconclusions résumées ci-après .
.Enpremier lieu ,iln'apasétéétabli que ,compte tenu.de
l'interdiction prévue parlepre^et decommercialiser lesextraits
obtenus parhydrolyse acide ,.,uneréglementa tion dutaux d'epetraction
sejustifie par des .motifs desanté publique .Ils'ensuit qu'onne
saurait valablement interdire lacommercialisation ,d'extraits obtenus
àpartir d'unequantité decafé vert inférieure à,unecertaine limite .
.../

Endeuxième lieu ,iln'apas étéétabli que letaux d'extraction
constitue uncritère dequalité etdecomposition permettant dedis­
tinguer certains extraits decafé parrapport àd'autres .C'estainsi ,
notamment ,que letaux d'extraction neconstitue que l'undeséléments
parmi d'autres souvent plus importants ,quiconfèrent àunextrait
decafé sescaractéristiques particulières d'ailleurs appréciées
d'unemanière assez subjective' ,telles quelavariété etl'origine
ducafé vert ,lacomposition desmélanges ,ledegré detorréfaction ,
latechnique d'extraction etlescaractéristiques del'eauutilisée .
Ils'ensuit qu'onnesaurait ,sans tromper leconsommateur ,prévoir
desdénominations différentes pour lespr»duits obtenus àpartir
d'une quantité decafé vert inférieure àune certaine limite etpour
lesproduits «fetehus àpartir d'unequantité decafé vert égale ou
supérieure àcette limite .
Iléstvrai ,enrevanche ,quelaréférence autaux d'extraction
peut permettre ,toutes choses rigoureusement égales d'ailleurs ,de
placer lesproducteurs dans desconditions égales deconcurrence ett
corrélativement ,peut constituer pour leconsommateur unélément d'in-
formatio »denature àguider sonch©ix ,compte tenu notamment deleur
prix ,parmi lesdifférents extraits decafé tous désignés comme tels .
Acetégard ,laselution consistant àprévoir l'obligation d'indiquer
letaux d'extraction pour chaque extrait n'estpastechniquement réa­
lisable dufait quecetaux peut varier ,encore quedans defaibles
proportions ,d'unefabrication àl'autre enfonction netamment dela
nature duproduit defease misenoeuvre .Parcontre ,sil'onconsidère
que ,compte tenu destechniques connues ,ilestutilisé dans la
plupart desfabrications une "quantité decafé vert supérieure à2,3
kilogrammes pour obtenir unkilogramme d'extrait ,ilapparaît que
laselution laplus -raisonnable aupr®blème 'pesé consiste àimpeser
l'indication dâns l'étiquetage delaméntion "fabriqué avec moins
de2,3Kgdecafé vert pour 1kgd'extrait "pour lesproduits présen­
tant /effectivement cette caractéristique .Cette solution ,quiexclut
lerisque d'unedistinction trompeuse parunedénomination autre que

-3-
celled'extrdtdecafeouunedénomination assimilée ,imposeeneffet
aufabricant d'autreobligation quecelledementionner unecaractéristiqu
queprésenteréellement leproduit.Aussia-t-elleétéretenuedansla
présenteproposition .
Audemeurant cetteproposition -tendàréglementer ,dansl'intérêt
duconsommateur ,l'incorporation d'additifs ,lepoidsetl'étiquetage .
Elleaétéélaborée aucoursd'unepériodedeprèsdedouxannées,enconsul­
tationavecdifférents expertsainsiqu'avecle3associations deconsommateurs
etducommerceetlessyndicats detravailleurs .En1972lesAutorités et
lesecteurprivédesEtatsadhérents ontégalement étésollicités d'exprimer
leuravis.Ilenaététenucomptedansunetrèslargemesure,enparticulier
letauxd'extraction initialement fixéà2,5étémodifiépourronconlzer
leurspréoccupations .

PROPOSITION
s*' di'reotjtvô-^u Çonscil --i
relative aurapprochement deslégislations
desEtatsmembresconcernant lesextraits decafé,
de.théetleurssuccédanés ,ycomprisdechicorée
etlesmélanges à"basedecesextraits
LECONSEILISSCOMMUNAUTES EUROPEENNES ,
vuletraitéinstituant laCommunauté économique européenne etnstamment
sonarticle 100,
vulaprepesition delaCommission ,
iïul'avisduParlement européen ,
vul'avisduCemitééconomique etsecial,
ν
considérant quelesdispositions législatives ,réglementaires etadminis­
tratives envigueurdansoertains Etatsmembresdéfinissent lesextraits
docafé,dethéetdeleurssuccédanés ,ycomprislesmélanges à"basede
cesextraitsainsiquelacempcsition decertains d'entreeux,déterminent
lessubstances quipeuventetreajoutées auceursdeleurfabrioatien et
prescrivent desrèglesparticulières peurleurétiquetage ;
considérant suelesdifférences quiexistent entra-Cas--dis-^utro cesûis~
positions entravent lalitrecirculation desextraits decafé,dethéet
deleurssuccédanés ,ycomprislachiccréeetdesmélanges à"basedeces
extraits encontraignant lesentreprises communautaires quiselivrentà
leurfabrication àdifférencier leurproduction selon1.'Etatmembrede
destination }qu'ellesont,decefait,uneincidence directesur
lfétablissement etlefcnctionnement dumarchécommun ?

considérant qu'ilestparconséquent nécessaire dedéterminer auniveau
communautaire lesrègles dÊtwi ©àîoiul"--•"ir.cv-.rvl
concernelacomposition decesproduits ,les.substances susceptiblesainsiquedeleurconditionnement }d'Streutilisées aucoursdeleurfabrication ».leurétiquetages qu'ily
alieudepréciser également lesconditions auxquelles desdénominations
particulières peuventêtreutilisées pourcertains decesproduits ;
considérant quesanspréjudice desdispositions àarrêterparleConseil,
encesmatières ,ilyalieudeprévoirdesmesurespermettant d'éviter
quelesréglementations actuellement envigueurdanslesEtatsmembresen
cequiconcerne,lesmatériaux etobjetsdestinés àentrerencontact
aveclesdenréesalimentaires ,lessolvants dedécaféination ,lesrègles
générales d'étiquetage desdenréesalimentaires nepuissent ,jusqu'à
l'entréeenapplication decesdispositions communautaires ,constituer
desentraves àlalibrecirculation desproduits enquestion ;
considérant queladétermination desmodalités relatives auprélèvement des
échantillons etdesméthodes dfenalysenécessaires aucontrôle delacompo­
sitionetautresccxactéristiques defabrication decesproduitsestune
mesured*application decaractère technique etqu'ilconvientd'en,confier
l'adoption àlaCpmmission danslebutdesimplifier etd'accélérer la
procédure ;
considérant que,danstouslescaspourlesquelsleConseilconfèreàla
Commission descompétences pourl'exécution desrèglesétablies dansle
domainedesdenréesalimentaires ,ilconvient deprévoiruneprocédure instau­
rantunecoopération étroiteentrelesEtatsmembresetlaCommission au
seinduComité "permanent desdenréesalimentaires institué pairladécision
duConseiln°69/414/C3Sdu13novembre 1969?(l)
/
•••/•••
(1)J.O.n°L291dui9.ll.i969 ,p.9

-3-
AARTO LAPHSSEMTS DIRECTIVE :
Articlepremier
Laprésentedirective s'applique auxextraits decafé,-dethéet
deleur3succédanés ,ycomprisdechicoréeetauxmélanges à"basedeces
extraits•
Cesproduits sontdéfinisàl'annexeI.
Article 2
LesEtatsmembresprennenttoutesdispositions utilespourqueles
produitsvisésàl'article1ernepuissentêtrecommercialisés ques'ils
répondent auxdispositions delaprésentedirective etdesesannexes.
Article 3
1.Nepeuventêtreutilisées pourlafabrication desproduitsvisés
àl'article1erquedesmatières premières sainesetdequalitéloyaleet
marchande •
2.Nesontautorisés ,pourladécaféination dosproduits ,définisà
l'annexeI,chapitres 1,2et5t^GSsolvants énumérés àl'annexeII
tableau A.Lostracesdecessolvants danslesditsproduits nepeuvent
excéderlalimitefixéeaudittableau.
3«Aucunadditifenpeutêtreutilisédanslafabrication desproduits
visésàl'annexeI,chapitre 1.
Encequi"concernelesproduitsvisésàl'annexeIchapitres 2à5»
nesontautorisés quelesadditifs énumérés àl'annexeIItableaux BetC,
danslesconditions d'emploiquiysontfixéesselonlecaspourchacun
d'eux.

Artici24
ÎJepeuventetreutilisés pourleconditionnement desproduitsvisés
àl'article1erquedesmatériaux d'emballage nonsusceptibles d'altérer
leurscaractéristiques organoleptiques ouchimiques oudelesrendre
nuisibles àlasanté»
Article 5
1»Lorsqu'ilssontconditionnés enemballages d'uncontenunetou
supérieur à20g,lesproduits àl'étatsolideouenpâtenepeuvent
êtreoffertsàlaventeaudétail,quedansl'undes.poidsunitaires
de25g}50g»75g?100getautresmultiples de50g»
2,Pardérogation auxdispositions duparagraphe précédent ,les
extraits desuccédanés decaféoudethépeuventêtreoffertsàlaventeau
détailenemballages unitaires immédiats d'uncontenunetde125ë*
Article 6
Lesdénominations prévuesàl'AnnexeIsontréservées auxproduits
quiysontdéfinisetdoiventêtreutilisées danslecommerce pourles
désigner .
Article 7
Lesrécipients ,emballages ouétiquettes souslesquels sontcommeiv-
cialiséslesproduitsvisésàl'article1erdoiventcomporter lesindications
suivantes ,bienvisibles ,clairement lisiblesetindélébiles :
a)l'indication deladénomination quileurestréservée envertu
del'article 6:

-5-.
b)pour lesproduits visés àl'annexe Ichapitre 1,paragraphe 2
sous a)etobtenus à.partir d'unequantité decafé vert infé­
rieure à2,3kgparkgdeproduit fini àl'emballage »l'indi­
cation '!fabriqué avec moins de2j3kgdeoafé vert parkg
d'extrait "•
Cette indication doit suivre immédiatement ladénomination
prévue sous r.)etdoit être portée encaractères dedimension
nepouvant être inférieure à4nmetdomSme couleur quecelle
descaractères utilisés pour cette dénomination »
c)pour lesproduits autres qu'àl'état solide ouenpâte ,
l'indication delateneur enmatière sèche provenant de
l'extrait decafé oudethé ,exprimée enpourcentage dupoids net ;
d)pour lesproduits àl'état solide ouenpâte etsous réserve des
dispositions visées •sous i)lepoids netexprimé engrammes
•ouenkilogrammes et,pour lesproduits liquides ,levolume
netexprimé enlitres ouenparties delitres ;.
e)locaséchéant ,pour lesproduits visés àl'Annexe Ichapitres 2
et5,,lamention dessubstances .aromatisantes naturelles utilisées
f)pour lesproduits visés ^àl'annoxe Ichapitre 5»l'indication du
poids del'extrait decafé ,âhéeuchicorée ,suivie de
l'indication ,parordre pondéral décroissant ,desautres matières
premières mises enoeuvre-autres que l'eau ;
g)pour lesproduits visés -à,l'annexe I,i;chapitre 1,.paragraphe .2
;!sous b)lamention"torréfié ausucre
h)pour lesproduits visés àl'annexe I,.chapitre 3,paragraphe 2
sous a),lecontenu enpoids desucrp incorporés
/
•••/•••

-6-
i)pour lesproduits conditionnés endoses individuelles l'indi­
cation ,sur l'emballée global ,dostiné àlavente dupoids
global etdunombre dedoses individuelles contenues ainsi
que surchacune d'elle lenombre detasses quipeuvent être obtenues
d'après lemode d'emploi ;
j)lenomoularaison sociale ainsi quel'adresse oulesiège
social dufabricant ouduconditionneur oud'unvendeur ,la
personne mentionnée étant établie dans laCommunauté ;
k)pour lesproduits importés despays tiers ,outre lesindications
visées sous a)àj)l'indication dupays d'origine ,
Article 8
Estinterdite l'utilisation ,tant dans l'étiquetage etlaprésen­
tation àlavente desproduits définis àl'annexe Ique dr.ns èapublicité
lesconcernant ,sous quelque forme quecesoit ,detoute indication ,marque ,
image ouautre signe figuratif œunon ,suggérant un3caractéristique que
nepossèdent paslesproduits considérés»et pouvant ,decefait ,être denature
àtromper leconsommateur .
Enparticulier ,desréférences àlaprésence desubstances àcaractère
sapide ouaromatique nesont autorisées que sicessubstances ontétémises
enoeuvre enquantité suffisante pour influencer d'unemanière perceptible
lescaractéristiques organoleptiques desproduits considérés »
Article 9
1. LesEtats membres nepeuvent ,pour desmotifs concernant lacompo­
sition ,lescaractéristiques defabrication ,leconditionnement etl'éti­
quetage ,interdire nientraver lacommercialisation desproduits visés
àl'article 1er siceux-ci ;sont enitformes auxdispositions delaprésente
directive etses annexes »

Toutefois lesEtats membres peuvent exiger quelesindications
visées àl'article 7sous a)àj)soient libellées 'dans leurs langue
nationales .
2._Lesdispositions duparagraphe 1nefont pasobstacle aumain­
tien par lesEtats membres deleurs dispositions nationales ,relative
àlaprotection delapx-opriété industrielle etcommerciale ,des
indications deprovenance etdesappellations dJorigine .
Article 10
Sent déterminées suivant laprocédure prévue àl'article 11 s
,a)lesmodalités relatives auprélèvement deséchantillons
etay .contrôle dupoidsj
c)lesméthodes d'analyse nécessaires pour lecontrôle dela
composition et'des ..caractéristiques defabrication des
produits visés par laprésente directive .
Article 11
1.Dans leoasoùilestfait référence àlaprocédure définie au
présent c.rticle ,leComité permanent desdenrées alimentaires ,
ci-après dénommé le"Comité ",estsaisi parsenprésident ,soit à
l'initiative decelui-ci ,seit àlademande dureprésentant i:un
Etat membre .
2.Lereprésentant delaCommission soumet auComité unprojet de
mesures "àprendre ".Le -Comité émet son avi'a surceprojet dans un
délai queleprésident peut fijeer enfonction del'urgence dela

-8-
question encause»Ilseprononce alamajorité dequarante etune
voix?lesvoixdesEtatsmembresétantaffecta delapondération
prévueàl'article148paragraphe 2duTraité.
LePrésident neprendpaspartauvote..
3«a)laCommission arrêtelesmesuresenvisagées lorsqu'ellessont
confsrmes àl'avisduComitéj
>)lorsquelesmesuresenvisagées nesontpasconformes àl'avis
duCamité,ouenl'absenced'avis,laCommission soumetsans
tarderauConseilmeproposition relative auxmesuresà
prendre.LeConseilstatueàlamajsrité qualifiée ;
c)si,àl'expiration d'undélaidetroismoisàcompterdela
saisineduConseil,celui-ci n'apasstatué,lesmesures
jropoeéès sentarrêtées parlaCommissif-n .
.Article 12
Laprésente directive nes'applique pasauxproduits destinés
àêtreexportésverslespaystiers,pourautantqu'ilnesoitpasfait
mention dansleurétiquetage delaconformité desditsproduits arx
règlesprévuesparladitedirective »
., Article 13
1,Pansundélaid'unanàcompter delanotification delaprésente
directive ,lesEtatsmembresmodifiant leurlégislation conformément aux
dispositions précédentes eteninforment immédiatement laCommission .
2.Al'expiration d'undélaisupplémentaire dedeuxars,lalégisla­
tionainsi ■modifiée estappliquée auxproduits fabriqués ouimportés
danslaCommunautés
•#•!•o

3»Deslanotification delaprésentedirective ,lesEtatsmembres
veillent enoutreàinformer 1?„Commission ,entempsutilepourlui
permettre deprésenter desobservations ,detoutprojetultérieur de
dispositions d'ordrelégislatif ,réglementaire ouadministratif qu'ils
envisagent d'adopterdansledomainerégiparlaprésentedirective »
Article 14
LesEtatsmembressontdestinataires delaprésentedirective .
Bruxelles ,le
ParleConseil
LePrésident

ΑΙ7ΡΓΞΧΞI
Chapitre 1er-Extraits decafé
1.L'extraitdecaféestleproduit,plusoumoinsconcentré,©"btenu
exclusivement parextraction acqueuse.au cafétorréfié –àl'exclusion
detouitprocédéd'hydrolyse acide-<;et contenant uniquement lesprincipes
solub3.es du.café» ,
» • • » ' *
L'eauutiliséedoitêtrereconnue potable.Ellepeutéventuellement
avoirétédéminéralisée »
2.Ondistingue deuxcatégories d'extraits decafé,selonlesquelles
onentendpar:
•a)"Extraitdecafé"su"caféseluble"ou"caféinstantané ":
lesextraits decaféenpoudre,engranules,enpaillettes ,
entablettes eusousuneautreformesolide,dontlateneur
enmatièresècheestégaleeusupérieure ,enpoids,à96^.
Cesproduits nepeuventcomporter aucunautreélément que
ceuxprovenant deleurextraction .
b)"Extraits deoaféenpâte"et"extraits decaféliquides":
lesextraits deoafédsntlateneurenmatière sicheest
inférieure enpoidsàetégaleousupérieure à12^sices
produits ,sontcommercialisés pourlaventesoiconsommateur ,eu
■àTfoë'ilssontcommercialisés omnématièrepremièrepeur
l'industrie .
Cesproduits peuventcontenir dessucresalimentaires ,
dansuneproportion inférieure buégaleà8jtènpoids.
3.Onentendexclusivement par"extraitdecafédécaféiné "ou
"cafésolubledécaféiné "eu"caféinstantané décaféiné "lesextraits
(Lecafédentlateneurenpoidsencaféine anhycLrecalculée surla
matièresèchedel'extraitconsidéré ,n'excèdepas0,3$.

-2-
Chapitre 2-Extraits dethé
1.L'extrait dethéestleproduit plus oumoins concentré et/ou •
séché ,provenant exclusivement del'extraction acqueuse duthé ,additionné
ounon desubstances aromatiques naturelles ,telles quefleurs dejasmin ,
pétales der^se ,feuilles dementhe ,essenoe de "bergamote ,menthe ,citron ,,
orange .
L'eau utilisée doit être reconnue potable .Elle peut éventuellement
avoir été déminéralisée »
2.Ondistingue deux catégories d'extraits dethé selon lesquelles
onentend par : ,
a)"Extrait dethé"ou"thésoluble "ou"théinstantané "les
extraits dethé dont lateneur enmatière sècrhe estégale ou
supérieure à94$enpeids ?
le)"Extraits dethéconcentrés "lesextraits dethédont lateneur
ènmatière sèche estinférieure à94$enpoids etégale ou
supérieure à50$enpoids »
'3.Onentend exclusivement par "extrait dethédécaféiné "eu"thé
soluble décaféiné "ou"thé instantané décaféiné "les extraits dethé
relevant del'uneeul'autre descatégories visées auparagraphe 2,
dont lateneur enpoids decaféine anhydre calculée surlamatière
sèche del'extrait considéré ,n'excède pas 0,3$..
*•*im9

-3-
Chapitre 3–Extraits dechicorée
1.L'extraitdechicoréeestleproduitconcentré ouséchéprovenant
exclusivement de1'extraction acquœuse delaracinedeChicorium IntyousL.
nonépuisée,coïivena'blement netteyée ,desséchée ettorréfiée .L'extrait
dechiccréepeutcontenir âumaximum '3fcenpcidsdematièregrasses
alimentaires et/oudeglucose »
L'eauutilisée doitêtrereconnue potable.Ellepeutéventuellement
avoirétédéminéralisée .
t
2.Ondistingué troiscatégories d'extraits dechicorée selonlesquelles
onentendpar:
a)"Extraits dechicorée enpoudresolutle"su''chicorée scluble"
ou"chicorée instantanée ":lesextraits dechicorée dentla
teneurenmatièresècheéstégaleousupérieure à9Ôfcenpoids.
"b)"Extraits dechicorée enpâte":lesextraits de&hic®réedont
lateneurenmatièresèche ,estinférieure à9&f:etégalefeu
supérieure à32^enpoids.:.'
c)"Extraitsde.chicoréeliquide"ou"chicoréeliquide"ou
"concentré dechicorée ":lesextraits dechicorée dontla
teneurenmatièresècheestégaleousupérieure à165benpoids.
L'addition àc>-3Sextraits dechicsrée detcutproduitétranger
àlachicoréeestinterdite ,àl'exception dessucresalimentaires
torréfiés ounon.
/•«

-4-
Chapitre 4~Extraits desuccédanés decaféetdethé
extraits de
1»Le^succédanés docaféetdethésontlosproduitsplusoumoins
concentrés provenant exclusivement del'extraction aqueusedessuccédanés
decaféet/oudethé,mômeenmélange,entreeux.
L'eauutiliséedoitêtrereconnuepotable.Ellepeutéventuellement
avoirétédéminéralisée .
2.Danslecasoù,suivantlesusages,lestermes"café"ou"thé"
sontemployés danscertains paysmembres,pourdésigner dessucoédanés ne
contenant pasdecaféoudethé,ladénomination decessuccédanés
doitêtresuivie,encaractères demêmescouleuretdimension desmots
"succédané "ou"imitation "•
Chapitre 5–Mélanges àbased'extraits decafé
et/oudethé
Lesmélangesàbased'extraitsdecaféet/oudethé,sontlesmélanges
decesextraitsadditionnés ounondel'un,et/oul'autredesproduitsvisés
auxchapitres 3et4»aveod'autressubstances alimentaires tellesqueles
sucresalimentaires ,torréfiés ounonetlemalttorréfié oudesubstances
aromatisantes naturelles .
Sontégalement considérés commetelslesextraits demélanges de
caféoudethéaveclesproduits ousubstances visésàl'alinéaprécédent .

ANNEXEII
TABLEAU A
SOLVANTS 10D7UAFEINATION
DENOMINATION Caractéristiques 1
exigéesTeneur
maximale
autori sée
Pora
d'ébulitionFraction
distillée
Dichlorométhane (chlorure de
méthylène)CH^Cl^
1,2Dichloréthène oisCgH^Clg
1,2Dichloréthène transC^E^Cl^
1,2Dichloréthane (Chlorure
d'éthylène)CgH.Clg40,7°C
60,3°C
48,4°C
84,1°C39/41°C
82,5/
84,5°G/10ppm
/calculés
/enions
/hhlore
/rapportés
?àla
)matière
}sèche
Trichloréthène (Trichloréthylène~
Trilène)CgHCl,86,9°C86/88°C
Acétated'éthyle(Esteracétique )
C4H8°277,1°c75,5/
78,5°C10ppm
\

TABLEAU B
CORRECTEURS DEv>EITTDIVERS(l)
N°CEE DENCMDTATION TENEUR MAXIMUM
AUTORISEE
(g/kg)
Carbonate desodium 10 1
Carbonate depotassium 10
Hydroxyde desodium 10
Hydroxyde depotassium 10
Ε260 Acideaoetique 10
E300 Acide1–ascorbique 0,5
E330 Acidecitrique 10
E334 Acidetartnque 10
Acidemalique j
i10
(l)Exclusivement pourlesproduitsvisésàl'annexeI,chapitres 2et5
TABU7lU C
ANTI–A5GLCMERANT 5(2)
D3NCMINATICN jITENEURKAXHIUM
AUTORISEE
(g/kg)
Silicoaluminates dosodium 2
Jsilicoaluminates desodiumetcalcium 2
IStéarated'aluminium 2
IStéarate demagnésium 2
Silicecolloïdal 2
(2)Exclusivement pourlesproduitsvisésàl'annexeIchapitres 3à5»destiner
àlaventeauconsommateur aumoyendedistributeurs automatiques .