1. Introduction

Dans le discours sur l’état de l’Union qu'il a prononcé devant le Parlement européen le 9 septembre 2015, le président Juncker a annoncé la mise en place d’un socle européen des droits sociaux. Cette initiative s’inscrit dans le cadre des travaux entrepris par la Commission en vue d'une Union économique et monétaire (UEM) plus approfondie et plus équitable ainsi que dans le cadre du programme de travail 2016 de la Commission.

Comme le président Juncker l'a signalé dans son discours: «Nous devons intensifier notre action en faveur d'un marché du travail équitable et véritablement paneuropéen. (...) dans le cadre de ces efforts, je souhaite développer un socle européen des droits sociaux qui tienne compte de l’évolution des sociétés européennes et du monde du travail. Et qui puisse servir de boussole pour le retour à la convergence dans la zone euro. Ce socle européen des droits sociaux devrait compléter ce que nous avons déjà fait en matière de protection des travailleurs dans l’Union européenne. (...) J’espère que les partenaires sociaux joueront un rôle central dans ce processus. Je pense que nous faisons bien de commencer cette initiative au sein de la zone euro, tout en permettant à d'autres États membres de l'Union de s'y joindre s'ils le souhaitent.»

La présente communication indique une marche à suivre pour l'édification du socle européen des droits sociaux. Elle expose les principes à la base de cette initiative, son rôle, sa portée et sa nature et lance une vaste consultation afin de recueillir des retours d'information. Un projet de socle préliminaire est joint à la présente communication en vue de faciliter la discussion. Deux documents de travail des services de la Commission sont joints à la présente communication: le premier décrit les tendances essentielles de l'économie, de la société et du marché du travail sur lesquelles le socle s’appuie et que ce dernier devra contribuer à redresser, et le second rappelle les acquis juridiques les plus pertinents à l'échelle de l’UE.

2. Pourquoi un socle européen des droits sociaux?

2.1. Une économie sociale de marché hautement compétitive

L'action à l'échelle de l'UE reflète les principes fondateurs de l'Union et repose sur la conviction selon laquelle le développement économique se traduit nécessairement par un renforcement des progrès sociaux et de la cohésion sociale et selon laquelle la politique sociale, tout en garantissant des filets de sécurité appropriés conformément aux valeurs européennes, doit également être conçue comme un facteur de production, qui réduit les inégalités, optimise la création d'emplois et permet au capital humain européen de prospérer. Les données sur la performance en matière sociale et d'emploi confirment cette conviction. Les États membres les plus performants sur le plan économique ont élaboré des politiques sociales plus ambitieuses et plus efficaces, pas simplement sous l'effet du développement économique, mais parce qu'ils les ont placées au coeur de leur modèle de croissance. À cet égard, la conception de systèmes de protection sociale et d'institutions du marché du travail qui remplissent leur rôle et qui soutiennent la création d’emplois est essentielle.

Cette démarche est également au cœur de l’agenda économique global de la Commission, comme en témoigne son examen annuel de la croissance 2016. Soucieuse de promouvoir des réformes structurelles, l’investissement et des politiques budgétaires responsables, la Commission a clairement mis l’accent sur les aspects sociaux et l’équité sociale.

Conformément au principe de subsidiarité, ce sont les États membres qui sont compétents au premier chef pour ce qui est de définir leurs politiques sociales et de l’emploi, y compris le droit du travail et l’organisation des systèmes de protection sociale. Cette compétence est reconnue par les traités européens qui, depuis la création de la Communauté économique européenne, prévoient également que l'UE complète l'action des États membres. L’article 3 du traité sur l’Union européenne reflète cet objectif global, qui est d'oeuvrer «pour le développement durable de l’Europe fondé sur une croissance économique équilibrée et sur la stabilité des prix, une économie sociale de marché hautement compétitive, qui tend au plein emploi et au progrès social, et un niveau élevé de protection et d’amélioration de la qualité de l’environnement».

C’est la raison pour laquelle la création et l’approfondissement du marché unique européen sont allés de pair avec le développement, au niveau de l'UE, d’un acquis juridique en matière sociale, afin de garantir des conditions égales pour tous et de limiter le risque de «dumping social» ou de «nivellement par le bas», et de faciliter l’intégration économique et sociale. C’est également la raison pour laquelle, depuis les années 90, les questions sociales et d’emploi sont au coeur du processus de coordination des politiques économiques au niveau de l’UE, désormais connu sous le nom de «semestre européen». Le raisonnement qui sous-tend le socle européen des droits sociaux suit cette logique et répond à une double nécessité: surmonter la crise et se projeter au-delà, et évoluer vers une UEM plus approfondie et plus équitable.

2.2. Surmonter la crise et se projeter au-delà

L’Europe émerge de la pire crise qu'elle ait connue depuis des décennies: l'UE dans son ensemble et chacun de ses États membres sont aux prises avec les conséquences politiques, économiques et sociales de cette crise, tout en cherchant à anticiper l'avenir. La crise a eu des incidences graves et visibles sur la société et l’économie européennes. Ses effets ont en partie été amortis par les systèmes de protection sociale, mais le chômage a augmenté, une part importante de la population est exposée au risque de pauvreté, les finances publiques ont été mises à rude épreuve et les performances nationales ont fortement divergé. Le chômage, en particulier, fait peser un lourd tribut sur les citoyens et la société depuis de nombreuses années: près de 22 millions de personnes sont toujours sans travail et à la recherche d'un emploi (près de 17 millions dans la zone euro), dont 10 millions depuis plus d’un an.

La crise a également partiellement masqué certaines tendances à long terme plus fondamentales et en a accentué d'autres. On peut citer, à titre d'exemple, l'évolution des structures sociétales, des schémas familiaux et de travail, le prolongement et la diversification de la vie active, la diversification de la main d’œuvre et la diffusion de nouvelles formes de travail, le paradoxe entre l’augmentation du niveau d’éducation et l'inadéquation fréquente des qualifications, les inégalités croissantes, l'émergence de nouveaux besoins et de nouvelles opportunités résultant de l'allongement de l’espérance de vie et du vieillissement de la population, l’évolution technologique et la numérisation de la société et de l’économie.

L’ampleur et la nature des défis auxquels sont confrontés le monde du travail et la société de manière plus générale ont radicalement changé par rapport au XXe siècle et beaucoup de nouvelles tendances sont apparues ou vont apparaître, auxquelles l’Europe devra s’adapter. Les objectifs de la politique sociale et la capacité de cette dernière à les réaliser sont mis à rude épreuve. Or, pour pouvoir stimuler la productivité, faire face à la concurrence mondiale, renforcer la cohésion sociale et continuer d'accroître le niveau de vie de ses citoyens, il est essentiel que l'Europe puisse garantir le bon fonctionnement et l'équité des marchés du travail et des systèmes de protection sociale.

Cette réflexion gagne en importance sur la scène internationale, mais aussi au sein de chaque État membre. En dépit des incertitudes quant à l’avenir, la nécessité de renforcer le lien entre le développement économique, social et environnemental, le fait que les inégalités entravent le développement économique et la nécessité de construire un modèle de croissance plus inclusif s'imposent de plus en plus clairement et font l'objet d'un consensus mondial, comme en témoignent les objectifs de développement durable adoptés par les Nations unies en septembre 2015 et les conclusions répétées du G 20. Cet agenda mondial repose largement sur les nombreuses études réalisées par des organisations internationales, telles que l’Organisation de coopération et de développement économiques, la Banque mondiale, l’Organisation internationale du travail et le Fonds monétaire international.

Ces études montrent que l'investissement dans le capital humain constitue un important mécanisme de transmission entre la croissance à long terme, l’égalité et le progrès social. Elles confirment également qu'en consolidant et en renforçant les inégalités des chances, en limitant le développement des compétences et en entravant la mobilité sociale et professionnelle, les inégalités de revenus peuvent, à long terme, nuire à la croissance potentielle. Dans les économies avancées, dont la prospérité repose sur la croissance de la productivité et sur la capacité d’innovation, les performances économiques et sociales sont les deux faces d’une même médaille.

La politique sociale moderne devrait s'appuyer sur l'investissement dans le capital humain fondé sur l'égalité des chances, sur la prévention et la protection contre les risques sociaux, ainsi que sur l'existence de filets de sécurité efficaces et de mesures encourageant la participation au marché du travail, de manière à permettre aux citoyens de mener une vie décente, de changer de statut personnel et professionnel tout au long de leur vie et de tirer le meilleur parti de leurs talents.

2.3. Vers une Union économique et monétaire plus approfondie et plus équitable

La zone euro tire les leçons de la crise de ces dernières années et s’est engagée dans un processus d'intégration et de consolidation renforcées. Ce processus comporte nécessairement une dimension sociale. Dans le rapport des cinq présidents intitulé «Compléter l’Union économique et monétaire européenne», il est souligné que «l’Europe devrait s’efforcer d’obtenir un “triple A social”» et que «pour que l’UEM soit un succès, le marché du travail et les systèmes de protection sociale doivent fonctionner correctement et de manière équitable dans tous les États membres de la zone euro». Tout en rappelant qu’il n’existe pas de modèle à «taille unique», le rapport souligne que les défis à relever par les États membres sont souvent similaires. Il plaide également en faveur d’une attention accrue portée aux performances en matière sociale et d’emploi dans le cadre d'un processus de convergence vers le haut plus vaste, vers des structures économiques plus robustes dans la zone euro.