M™.^ COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
C0MC94) 318 final 
Bruxelles, le 13.07.1994 
94/0171 (ACC) 
Proposition de 
REGLEMENT fCFï DU CONSEIL 
portant application à l'Afrique du Sud de certains des avantages 
octroyés par la Communauté aux pays en développement 
dans le cadre des préférences tarifaires généralisées 
JBHP (présentée par la Commission) 
- 1 <\ -
EXPOSE DES MOTIFS 
Le 19 avril 1994, le Conseil a adopté, dans le cadre de l'action 
commune, décidée en décembre 1993, les bases de l'établissement des 
relations futures entre l'Union européenne et une nouvelle Afrique du 
Sud démocratique et multiraciale. 
A cette occasion, l'Union a souligné que ses décisions devaient 
être considérées comme un message politique fort vis-à-vis tant du 
(futur) gouvernement que de la population de l'Afrique du Sud pour 
laquelle l'Union est le principal donateur notamment à travers le 
Programme spécial. 
Les relations dessinées par le Conseil couvrent le court et le 
moyen terme. Au court terme correspond un paquet de mesures initiales 
incluant des mesures autonomes ainsi qu'une offre de conclure 
rapidement un accord d'une structure simplifiée. Au moyen terme 
correspond une offre de négocier dans le cadre global de nos relations 
à long terme avec l'Afrique du Sud si son gouvernement en fait la 
demande. 
Parmi les mesures à court terme qui doivent couvrir les aspects 
de commerce, de coopération au développement et les éléments d'un 
dialogue politique, la Communauté s'est déclarée disposée à examiner 
rapidement une formule appropriée permettant à l'Afrique du Sud de 
bénéficier du système de préférences généralisées. 
C'est l'objet de la présente proposition qui tient compte des 
caractéristiques spécifiques de l'Afrique du Sud, de sa place dans la 
région et des intérêts des autres pays de la région et des Etats 
membres ainsi que des principes régissant le schéma SPG révisé qui doit 
entrer en vigueur le 1.1.1995. 
Etant donné que la Commission vient d'arrêter les principes de 
base de la révision du schéma SPG^1), mais que le schéma opérationnel 
fondé sur ceux-ci est encore en voie d'élaboration, elle estime qu'il 
convient de proposer pour l'Afrique du Sud un régime SPG susceptible 
d'être accepté et mis en oeuvre dans les plus brefs délais. C'est 
pourquoi pour la période restant à courir du régime préférentiel 
actuel, et sans préjudice du régime futur, elle propose de donner le 
bénéfice de l'accès préférentiel défini dans le cadre de ce schéma, aux 
produits industriels repris dans le règlement ci-après. Ce faisant la 
Commission entend apporter un soutien effectif au développement des 
exportations de l'Afrique du Sud et inciter l'accroissement des 
investissements productifs dans ce pays. 
Cette proposition qui s'inscrit dans le cadre tracé par l'Union, 
répond à une démarche sud-africaine réitérée lors de la mission 
d'exploration effectuée par la Commission auprès des autorités sud-
africaines les 29 et 30 juin dernier et constitue un message politique 
important, à ce stade, pour le nouveau gouvernement; en outre, elle 
s'insère dans le contexte du développement des relations régionales en 
Afrique australe, qui feront l'objet de la Conférence de Berlin des 5/6 
septembre prochain. 
1) Document COM(94) 212 final du 1.6.1994 
- it-
Le Conseil est invité à adopter la proposition ci-jointe lors de 
sa réunion des 18/19 juillet. 
Tel est l'objet de la présente proposition de règlement du 
Conseil. 
- H c -
Propos i t ion de 
REGLEMENT (CE) H' /94 DU CONSEIL 
portant application à l'Afrique du Sud de certains des avantages 
octroyés par la Communauté aux pays en développement 
dans le cadre des préférences tarifaires généralisées 
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, 
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et 
notamment son article 113-, 
vu la proposition de la Commission, 
considérant que la situation de développement de l'Afrique du Sud et la 
dégradation de son économie justifient que lui soit accordé le bénéfice 
des préférences généralisées afin d'accroître ses exportations en vue 
d'accélérer son développement économique, de promouvoir son 
industrialisation et d'augmenter son taux de croissance, 
considérant que, compte tenu de l'avancement de travaux de révision du 
schéma de la Communauté, il convient d'étendre dès maintenant le 
bénéfice du régime des préférences généralisées à un certain nombre de 
produits industriels originaires d'Afrique du Sud. 
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT 
-ia-
Article premier 
Le bénéfice du régime prévu a l'article \er du règlement (CEE) 
n" 3831/90 est octroyé aux produits originaires d'Afrique du Sud repris 
à l'annexe du présent règlement. 
Article 2 
L'annexe Ht partie A eu règlement <CE£) n* 3831/90 est complétée 
par la œention "388 Afrique du Sud". 
Article 3 
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour après sa 
pubH cat ion dans le Journal officiel des Communautés européennes. 
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et 
directement applicable dans tout Etat membre. 
Fait â Bruxelles, le 
Par îe Consei i 
Le président 
- ie-
Annexe 
Liste des produi ts 
originaires d'Afrique du Sud 
pour lesquels le bénéfice des préférences est octroyé 
Code NC Désignation des marchandises 
2519 90 10 Oxyde de magnésium autre que le carbonate de 
magnésium (magnésite) calciné 
2522 Chaux vive, chaux éteinte et chaux hydraulique, à 
l'exclusion de l'oxyde et de l'hydroxyde de calcium 
du n' 2825 
2523 Ciments hydrauliques (y compris les ciments non 
pulvérisés dits "cl inkers"), même colorés 
ex 2704 00 Cokes et semi-cokes de houille, de lignite ou de 
tourbe même agglomérés; charbon de cornue, à 
l'exclusion des produits relevant des codes 
2704 00 19 et 2704 00 30 
2707 10 10 Benzols, destinés à être utilisés comme carburants 
ou comme combustibles 
2707 20 10 Toluols, destinés à être utilisés comme carburants 
ou comme combustibles 
2707 30 10 Xylols, destinés à être utilisés comme carburants 
ou comme combustibles 
2707 50 10 autres mélanges d'hydrocarbures aromatiques 
distillant 65 % ou plus de leur volume (y compris 
les pertes) à 250 "C d'après la méthode ASTM D 86, 
destinés à être utilisés comme carburants ou comme 
combust ibles 
2707 60 00 
2707 91 00 Phénols 
Hu iles de créosote 
2707 99 11 Huiles légères brutes distillant 90 % ou plus de 
2707 99 19 leur volume jusqu'à 200 C 
2707 99 50 Produits basiques 
2707 99 99 autres 
Hu iles légères : 
2710 00 11 - destinées à subir un traitement défini 
2710 00 15 -desti nées à sub i r une trans forma tion chimique par 
un traitement autre que ceux définis pour la 
sous-position 2710 00 11 
- 2 -
Huiles moyennes: 
2710 00 41 - destinées à subir un traitement défini 
2710 00 45 - destinées à subir une transformation chimique par 
un traitement autre que ceux définis pour la 
sous-position 2710 00 41 
Gazole: 
2710 00 61 - destiné à subir un traitement défini 
2710 00 65 - destiné à subir une transformation chimique par 
un traitement autre que ceux définis pour la 
sous-position 2710 00 61 
Fuel oils: 
2710 00 71 - destinés à subir un traitement défini 
2710 00 72 - destinés à subir une transformation chimique par 
un traitement autre que ceux définis pour la 
sous-position 2710 00 71 
2711 11 Gaz de pétrole et drocarbures gazeux, à 
l'exclusion des produits relevant du code 
2711 12 19 
2712 Vaseline; paraffine, cire de pétrole 
microcristalline, "slack wax", ozokerite, cire de 
lignite, cire de tourbe, autres cires minérales et 
produits similaires obtenus par synthèse ou par 
d'autres procédés, même colorés 
autres résidus des huiles de pétrole ou de 
minéraux bitumineux: 
2713 90 90 - autres 
2715 00 00 Mélanges bitumineux à base d'asphalte ou de bitume 
naturels, de bitume, de pétrole, de goudron minéral 
ou de brai de goudron minéral (mastics bitumineux, 
"cut-backs", par exemple) 
2809 Pentaoxyde de diphosphore; acide phosphorique et 
acides polyphosphoriques 
2820 Oxydes de manganèse 
2833 Sulfates; aluns; peroxosulfates (persulfates) 
ex 2844 30 11 Cermets, autres que cermets bruts, déchets et 
débr is 
ex 2844 30 51 
2934 
ex 2936 
ex 2937 
ex 2939 
ex 2941 
ex CHAPITRE 30 
3203 00 90 Cermets, 
débr is - 3 -
autres que cermets bruts déchets et 
2901 10 10 Hydrocarbures acycliques saturés destinés à 
utilisés comme combustibles 
2926 20 00 - 1-Cyanoguanidine (dicyandiamide) 
2926 90 - autres être 
Autres composés hétérocycI iques 
Provitamines et vitamines, naturelles ou 
reproduites par synthèse (y compris les concentrats 
naturels), ainsi que leurs dérivés utilisés 
principalement en tant que vitamines, mélangés ou 
non entre eux, même en solutions quelconques, à 
l'exclusion des produits relevant des codes 
2936 22 00, 2936 27 00, 2936 28 00 et 2936 29 90 
Hormones, naturelles ou reproduites par synthèse; 
leurs dérivés utilisés principalement comme 
hormones; autres stéroïdes utilisés principalement 
comme hormones, à l'exclusion des produits relevant 
des codes 2937 21 00 et 2937 29 10 
Alcaloïdes végétaux, naturels ou reproduits par 
synthèse, leurs sels, leurs éthers, leurs esters et 
autres dérivés, à l'exclusion des produits relevant 
du code 2939 90 115 
Antibiotiques, à l'exclusion des produits relevant 
des codes 2941 30 00 et 2941 40 00 
PRODUITS PHARMACEUTIQUES, à l'exclusion des 
produits relevant des codes 3001 20 10, 3001 90 10, 
3001 90 91, 3002 10 95 et 3002 90 10 
Matières colorantes d'origine végétale et 
préparations à base de ces matières 
CHAPITRE 33 HUILES ESSENTIELLES ET RESINOIDES; PRODUITS DE 
PARFUMERIE OU DE TOILETTE PREPARES ET PREPARATIONS 
COSMETIQUES 
ex CHAPITRE 34 SAVONS, AGENTS DE SURFACE ORGANIQUES, PREPARATIONS 
POUR LESSIVES, PREPARATIONS LUBRIFIANTES, CIRES 
ARTIFICIELLES, CIRES PREPAREES, PRODUITS 
D'ENTRETIEN, BOUGIES ET ARTICLES SIMILAIRES, PATES 
A MODELER, "CIRES POUR L'ART DENTAIRE" ET 
COMPOSITIONS POUR L'ART DENTAIRE A BASE DE PLATRE, 
à l'exclusion des produits relevant des codes 3402 
et 3403 
3706 10 99 
3706 90 51 
3706 90 91 
3706 90 99 
3806 
3808 
3812 
3815 
3822 00 00 
3823 - 4 -
Films cinématographiques, impressionnés et 
développés, comportant ou non l'enregistrement du 
son ou ne comportant que l'enregistrement du son: 
- d'une largeur de 35 mm ou plus: 
— autres: 
autres posi tifs 
Films d'actualités 
autres, d'une largeur: 
qe moins de 10 mm 
de 10 mm ou plus 
4206 Colophanes et acides résiniques, et leurs dérivés; 
essence de colophane et huiles de colophane; gommes 
fondues 
Insecticides, antirongeurs, fongicides, herbicides, 
inhibiteurs de germination et régulateurs de 
croissance pour plantes, désinfectants et produits 
similaires, présentés dans des formes ou emballages 
de vente au détail ou à l'état de préparations ou 
sous forme d'articles tels que rubans, mèches et 
bougies soufrés et papier tue-mouches 
Préparations dites "accélérateurs de 
vulcanisation"; plastifiants composites pour 
caoutchouc ou matières plastiques, non dénommés ni 
compris ailleurs-, préparations antioxydantes et 
autres stabilisateurs composites pour caoutchouc ou 
mat ières plast iques 
Initiateurs de réaction, accélérateurs de réaction 
et préparations cataI ytiques, non dénommés ni 
compr i s a i I leurs 
Réactifs composés de diagnostic ou de laboratoire, 
autres que ceux des numéros 3002 ou 3006 
Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; 
produits chimiques et préparations des industries 
chimiques ou des industries connexes (y compris 
celles consistant en mélanges de produits 
naturels), non dénommés ni compris ailleurs-, 
produits residuaires des industries chimiques ou 
des industries connexes, non dénommés ni compris 
a iI leurs 
Ouvrages en boyaux, en baudruches, en vessies ou en 
tendons 
- 5 -
4302 30 Pelleteries entières et leurs morceaux, déchets et 
chutes, non assemblés 
4303 Vêtements, accessoires 
articles en pelleteries du vêtement et autres 
4404 Bois feuillards; échalas fendus; pieux et piquets 
en bois, appointés, non sciés longitudinalement; 
bois simplement dégrossis ou arrondis, mais non 
tournés ni courbés ni autrement travaillés, pour 
cannes, parapluies, manches d'outils ou similaires; 
bois en éclisses, lames, rubans et similaires 
4405 00 00 La ine (pai I le) de bois-, farine de bois 
4406 Traverses en bois pour voies ferrées ou similaires 
ex 4407 11 Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés 
ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par 
jointure digitale, d'une épaisseur excédant 6 mm, à 
l'exclusion des produits relevant des codes 
4407 10 71, 4407 10 91. 4407 10 93, 4407 10 99, 
4407 21 60, 4407 21 70, 4407 21 80, 4407 22 60, 
4407 22 80, 4407 23 90, 4407 91 90, 4407 92 90, 
4407 99 91, 4407 99 93 et 4407 99 99 
ex 4408 
4409 Feuilles de placage et feuilles pour contre-plaqués 
(même jointées) et autres bois sciés 
longitudinalement, tranchés ou déroulés, même 
rabotés, poncés ou collés par jointure digitale, 
d'une épaisseur n'excédant pas 6 mm, à l'exclusion 
des produits relevant des codes 4408 10 91 et 
4408 90 91 
Bois (y compris les lames et frises à parquet, non 
assemblées) profilés (languetés, rainés, bouvetés, 
feuillures, chanfreinés, joints en V, moulurés, 
arrondis ou similaires) tout au long d'une ou 
plusieurs rives ou faces, même 
collés par jointure digitale) rabotes, ponces ou 
4414 00 Cadres en bois pour tableaux, 
miroirs ou objets similaires photograph ies , 
4416 00 00 Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de 
tonnellerie et leurs parties, en bois, y compris 
les merrains 
4417 00 Outils, montures et manches d'outils, montures de 
brosses, manches de balais ou de brosses, en bois-, 
formes, embauchoirs et tendeurs pour chaussures, en 
boi s 
4418 50 00 Bardeaux (shingles et shakes) 
4419 
4420 - 6 -
Articles en bois pour la table ou la cuisine, à 
l'exclusion des produits relevant du code 
4419 00 10 
Bois marquetés et bois incrustés; coffrets, écrins 
et étuis pour bijouterie ou orfèvrerie et ouvrages 
similaires, en bois; statuettes et autres objets 
d'ornement, en bois; articles d'ameublement en bois 
ne relevant pas du chapitre 94, à l'exclusion des 
produits relevant des codes 4420 90 11 et 
4420 m 19 
4421 10 €0 autres ouvrages en bois: 
- Cintres pour vêtements 
- autres: 
— autres: 
4421 90 91 
4502 00 00 
4503 
ex 4504 en panneaux de f ibres 
Liège naturel, écroûté ou simplement équarri 
cubes, plaques, feuilles ou bandes de forme 
ou rectangulaire (y compris les ébauches à 
vives pour tooucnons) ou en 
carrée 
arêtes 
Ouvrages en liège naturel 
Liège aggloméré (avec ou sans liant) et ouvrages en 
liège aggloméré, à l/exclusion des produits 
relevant du code 4504 90 10 
ex CHAPITRE 48 
4903 00 00 
4905 10 00 
4907 00 10 PAPIERS ET CARTONS; OUVRAGES €N PATE DE CELLULOSE, 
EN PAPIER OU EN CARTON, à l'exclusion du 
*"* 4823 90 10) 
Albums ou livres d'images et a Ifcums à dessiner ou 
a colorier, pour enfants 
GIobes 
Timbres-poste, timbres fiscaux et analogues 
- autres: 
4907 00 99 — autres 
4908 Décalcomanies de tous genres 
4909 00 Cartes postales imprimées ou illustrées; cartes 
imprimées comportant des voeux ou des messsages 
personnels, même illustrées, avec ou sans 
enveloppes, garnitures ou api ications 
4910 00 00 Calendriers de tous genres, imprimés, y compris les 
blocs de calendrier à effeuiller 
ex 4911 
6501 00 00 
6503 00 
ex CHAPITRE 65 - 7 -
Autres imprimés, y compris les images, les gravures 
et les photographies, à l'exclusion des produits 
relevant du code 4911 91 10 
Cloches non dressées (mises en forme) ni tournurees 
(mises en tournure), plateaux (disques), manchons 
(cylindres) même fendus dans le sens de la hauteur, 
en feutre, pour chapeaux 
Chapeaux et autres coiffures en feutre, fabriqués à 
l'aide des cloches ou des plateaux du n" 6501, même 
garnis 
Coiffures et parties de coiffures, à l'exclusion 
des produits relevant des codes 6502 00 00 et 
6504 00 00 
CHAPITRE 67 PLUMES ET DUVETS APPRETES ET ARTICLES EN PLUMES OU 
EN DUVET; FLEURS ARTIFICIELLES; OUVRAGES EN CHEVEUX 
CHAPITRE 68 OUVRAGES EN PIERRES, PLATRE, CIMENT, AMIANTE, MICA 
OU MATIERES ANALOGUES 
7202 99 19 Ferro-phosphore contenant en poids 15 % ou plus de 
phosphore 
7205 Grenailles et poudres de fonte brute, de fonte 
spiegel, de fer ou d'acier 
Demi-produits en fer ou en aciers non alliés: 
- contenant en poids, moins de 0,25 % de 
carbone: 
— de section transversale, carrée ou 
rectangulaire et dont la largeur est inférieure 
à deux fois l'épaisseur: 
7207 11 90 — forgés 
— autres, de section transversale rectangulaire. 
7207 12 90 forgés 
— autres: 
de section transversale circulaire ou 
poIygonale: 
7207 19 19 forgés 
- 8 -
7207 19 90 
7207 20 19 
7207 20 59 
ex 7207 20 90 — autres 
contenant en poids 0,25 % ou plus de carbone: 
— de section transversale, carrée ou 
rectangulaire et dont la largeur est inférieure 
à deux fois l'épaisseur: 
forgés 
— de section transversale circulaire ou 
polygonale: 
forgés 
— autres 
7208 90 90 
7209 90 90 
7210 11 90 
7210 12 90 
7210 20 90 
7210 31 90 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non 
alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, laminés à 
chaud, non plaqués ni revêtus: 
- autres: 
— autres 
Produits laminés plats, en fer ou en aciers non 
alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, laminés à 
froid, plaqués ou revêtus: 
- autres: 
— autres 
Produits laminés plats, en fer ou en aciers 
non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, 
plaqués ou revêtus-
- étamés: 
— d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus: 
— autres 
— d'une épaisseur inférieure a 0,5 mm: 
autres 
plombés, y compris le fer terne: 
— autres 
- zingués électroi ytiquement: 
-- en acier d'une épaisseur inférieure à 3 mm et 
ayant une limite d'élasticité minimale de 
275 MPa ou d'une épaisseur de 3 mm ou plus et 
ayant une limite d'élasticité minimale de 
355 MPa: 
autres 
- 9 -
— autres: 
7210 39 90 autres 
- autrement zingués : 
— ondulés: 
7210 41 90 — autres 
— autres: 
7210 49 90 autres 
- revêtus d'oxydes de chrome ou de chrome et oxydes 
de chrome: 
7210 50 90 — autres 
— revêtus d'aluminium: 
7210 60 90 -- autres 
- peints, vernis ou revêtus de matières plastiques: 
7210 70 90 — autres 
- autres: 
7210 90 10 — argentés, dorés, platinés ou émail lés 
— autres: 
7210 90 90 autres 
Produits laminés plats, en fer ou en aciers non 
alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm non 
plaqués ni revêtus: 
- simplement laminés à froid, d'une épaisseur 
inférieure à 3 mm et ayant une limite d'élasticité 
minimale de 275 MPa ou d'une épaisseur de 3 mm ou 
plus et ayant une limite d'élasticité minimale de 
355 MPa: 
— d'une largeur n'excédant pas 500 mm: 
contenant en poids moins de 0,25 % de 
carbone: 
7211 30 31 dits "magnétiques" 
7211 30 39 autres 
7211 30 50 contenant en poids 0,25 % ou plus, mais 
moins de 0,6 % de carbone 
- 10 -
- autres, simplement laminés à froid: 
— contenant en poids moins de 0,25 % de carbone 
d'une largeur n'excédant pas 500 mm: 
autres: 
7211 41 95 dits "magnétiques" 
7211 41 99 autres 
— autres: 
d'une largeur n'excédant pas 500 mm: 
7211 49 91 contenant en poids 0,25 % ou plus mais 
moins de 0,6 % de carbone 
- autres: 
— d'une largeur excédant 500 mm: 
7211 90 19 autres 
7211 90 90 — d'une largeur n'excédant pas 500 mm 
Produits laminés plats, en fer ou en aciers non 
alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm, plaqués 
ou revêtus: 
- étamés: 
— autres: 
d'une largeur excédant 500 mm-. 
7212 10 93 autres 
7212 10 99 d'une largeur n'excédant pas 500 mm 
- zingués électrolytiquement: 
— en acier d'une épaisseur inférieure à 3 mm et 
ayant une limite d'élasticité minimale de 
275 M Pa ou d'une épaisseur de 3 mm ou plus et 
ayant une limite d'élasticité minimale de 
355 MPa: 
d'une largeur excédant 500 mm: 
7212 21 19 autres 
— autres: 
7212 21 90 d'une largeur n'excédant pas 500 mm 
- autres: 
d'une largeur excédant 500 mm: 
7212 29 19 autres 
7212 29 90 d'une largeur n'excédant pas 500 mm 
- il -
- autrement zingués: 
— d'une largeur excédant 500 mm: 
7212 30 19 autres 
7212 30 90 — d'une largeur n'excédant pas 500 mm 
- peints, vernis ou revêtus de matières plastiques: 
— autres: 
d'une largeur excédant 500 mm: 
7212 40 93 autres 
d'une largeur n'excédant pas 500 mm: 
7212 40 95 revêtus d'oxydes de chrome ou de chrome 
et d'oxydes de chrome, vernis 
7212 40 98 autres 
- autrement revêtus: 
— d'une largeur excédant 500 mm-. 
7212 50 10 argentés, dorés, platinés ou émail lés 
plombés: 
7212 50 39 ; autres 
autres: 
7212 50 59 autres 
— d'une largeur n'excédant pas 500 mm: 
7212 50 71 étamés ou imprimés 
7212 50 73 revêtus d'oxydes de chrome ou de chrome et 
d'oxydes de chrome 
7212 50 75 cuivrés 
7212 50 85 plombés 
7212 50 91 chromés ou nickelés 
revêtus d'aluminium: 
7212 50 93 revêtus d'alliage d'aluminlum-zine 
7212 50 97 autres 
7212 50 98 — autres 
- 12 -
- plaqués: 
— d'une largeur excédant 500 mm: 
7212 60 19 autres 
— d'une largeur n'excédant pas 500 mm : 
simplement traités à la surface: 
7212 60 93 autres 
7212 60 99 autres 
Barres en fer ou en aciers non alliés, simplement 
forgées, laminées ou filées à chaud ainsi que celles 
ayant subi une torsion après laminage: 
7214 10 00 - forgées 
Autres barres en fer ou en aciers non alliés: 
7215 20 - autres, simplement obtenues ou parachevées à 
froid, contenant en poids moins de 0,25 % de 
carbone 
7215 30 00 - autres, simplement obtenues ou parachevées à 
froid, contenant en poids 0,25 % ou plus mais 
moins de 0,6 % de carbone 
- autres: 
7215 90 90 — autres 
Fils en fer ou en aciers non a l liés : 
- contenant en poids 0,6 % ou plus de carbone: 
7217 31 00 — non revêtus, même polis 
7217 32 00 — zingués 
7217 33 00 — revêtus d'autres métaux communs 
7217 39 00 — autres 
Produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une 
largeur inférieure à 600 mm-. 
- autres: 
— d'une largeur n'excédant pas 500 mm: 
simplement traités à la surface, y compris 
le placage : 
7220 90 39 autres 
8402 Chaudières â vapeur (générateurs de vapeur), autres 
que les chaudières pour le chauffage central 
conçues pour produire à la fois de l'eau cîiaude et 
- 13 -
de la vapeur à basse pression; chaudières dites "à 
eau surchauffée" 
8403 Chaudières pour le chauffage central autres que 
ceI les du n" 8402 
8404 Appareils auxiliaires pour chaudières des numéros 
8402 ou 8403 (économiseurs, surchauffeurs, 
appareils de ramonage ou de récupération des gaz, 
par exemple); condenseurs pour machines à vapeur 
8405 Générateurs de gaz à l'air ou de gaz à l'eau, avec 
ou sans leurs épurateurs; générateurs d'acétylène 
et générateurs similaires de gaz, par procédé à 
l'eau, avec ou sans leurs épurateurs 
8412 Autres moteurs et machines motrices, à l'exclusion 
des produits relevant des codes 8412 10 10, 
8412 21 10, 8412 29 10, 8412 31 10, 8412 39 10, 
8412 80 91 et 8412 90 10 
ex 8413 Pompes pour liquides, même comportant un dispositif 
mesureur; élévateurs à liquides, à l'exclusion des 
produits relevant des codes 8413 19 10, 
8413 20 10, 8413 30 10, 8413 50 10, 8413 60 10, 
8413 70 10, 8413 81 10 et 8413 91 10 
ex 8414 51 Autres ventilateurs de table, de sol, muraux, 
ex 8414 59 plafonniers, de toitures ou de fenêtres, à moteur 
électrique incorporé d'une puissance n'excédant pas 
125 W, à l'exclusion des produits relevant 
des codes 8414 51 10 et 8414 59 10 
8414 60 00 Hottes dont le plus grand côté horizontal n'excède 
pas 120 cm 
8414 90 Parties, à l'exclusion des produits relevant du 
code 8414 90 10 
ex 8415 Machines et appareils pour le conditionnement de 
l'air comprenant un ventilateur à moteur et des 
dispositifs propres à modifier la température et 
l'humidité, y compris ceux dans lesquels le degré 
hygrométique n'est pas réglable séparément à 
l'exclusion des produits relevant des codes 
8415 81 10, 8415 82 10, 8415 83 10 et 8415 90 10 
8416 Brûleurs pour I'a Iimentaion des foyers, à 
combustibles liquides, à combustibles solides 
pulvérisés ou à gaz-, foyers automatiques, y compris 
leurs avant-foyers, leurs grilles mécaniques, leurs 
dispositifs mécaniques pour l'évacuation des 
cendres et dispositifs similaires 
8417 Fours industriel ou de laboratoires, y compris les 
incinérateurs, non électriques 
ex 8419 - 14 -
Appareils et dispositifs, même chauffés 
électriquement, pour le traitement de matières par 
des opérations impliquant un changement de 
température telles que le chauffage, la cuisson, la 
torréfaction, la distillation, la rectification, la 
stérilisation, la pasteurisation, l'étuvage, le 
séchage, I'évaporât ion, la vaporisation, la 
condensation ou le refroidissement, autres que les 
appareils domestiques; chauffe-eau non électriques, 
à chauffage instantané ou à accumulation, à 
l'exclusion des produits relevant des numéros de 
code 8419 50 10, 8419 81 10 et 8419 90 10 
8420 Calendres et laminoirs, autres que pour les métaux 
ou le verre, et cylindres de ces machines 
8421 11 00 
8421 12 00 Ecrémeuses 
Essoreuses à Iinge 
ex 8421 21 Appareils pour la filtration ou l'épuration des 
ex 8421 23 liquides, à l'exclusion des produits relevant des 
ex 8421 29 codes 84 21 10, 8421 23 10 et 8421 29 10 
ex 8421 31 Appareils pour la filtration ou l'épuration des gaz 
ex 8421 39 à l'exclusion des produits relevant des codes 
8421 31 10 et 8421 39 10 
8421 91 00 
8421 99 00 Part ies 
8422 Machines à laver la vaisselle-, machines et 
appareils servant à nettoyer ou à sécher les 
bouteilles ou autres récipients; machines et 
appareils à remplir, fermer, capsuler ou étiqueter 
les bouteilles, boîtes, sacs ou autres contenants; 
machines et appareils à empaqueter ou emballer les 
marchandises ; machines et appareils à gazéifier 
les boissons 
8423 Appareils et instruments de pesage, y compris les 
bascules et balances à vérifier les pièces usinées, 
mais à l'exclusion des balances sensibles à un 
poids de 5 cg ou moins; poids pour toutes balances 
ex 8424 Appareils mécaniques (même à main) à projeter, 
disperser ou pulvériser des matières liquides ou en 
poudre; extincteurs, même chargés; pistolets 
aérographes et appareils similaires-, machines et 
appareils à jet de sable, à jet de vapeur et 
appareils à jet similaires, à l'exclusion des 
produits relevant du code 8424 10 10 
ex 8425 Palans; treuils et cabestans; crics et vérins à 
l'exclusion des produits relevant des codes 
8425 11 10, 8425 19 10, 8425 31 10, 8425 39 10, 
8425 42 10 et 8425 49 10 
- 15 -
ex 8426 Bigues; grues et blondins-, ponts roulants, 
portiques de déchargement ou de manutention, ponts-
grues, chariots-cavaliers et chariots-grues, à 
l'exclusion des produits relevant du code 
8426 99 10 
ex 8428 Autres machines et appareils de levage, de 
chargement, de déchargeIment ou de manutention 
(ascenseurs, escaliers mécaniques, transporteurs, 
téléphériques, par exemple), à l'exclusion des 
produits relevant des codes 8428 10 10, 8428 20 10, 
8428 33 10, 8428 39 10 et 8428 90 10 
8429 Bouteurs (bulldozers), bouteurs biais 
(angledozers), niveleuses, décapeuses (scrapers), 
pelles mécaniques, excavateurs, chargeuses et 
chargeuses-pelleteuses, compacteuses et rouleaux 
compresseurs, autopropulsés 
8430 Autres machines et appareils de terrassement, 
nivellement, décapage, excavation, compactage, 
extraction ou forage de la terre, des minéraux ou 
des minerais; sonnettes de battage et machines pour 
l'arrachage des pieux; chasse-neige 
8431 Parties reconnaissables comme étant exclusivement 
ou principalement destinées aux machines ou 
appareils des numéros 8425 à 8430 
8432 Machines, appareils et engins agricoles, horticoles 
ou sylvicoles pour la préparation ou le travail du 
sol ou pour la culture; rouleaux pour pelouses ou 
terrains de sport 
8433 Machines, appareils et engins pour la récolte et le 
battage des produits agricoles, y compris les 
presses à paille ou à fourrage; tondeuses à gazon 
et faucheuses; machines pour le nettoyage ou le 
triage des oeufs, fruits ou autres produits 
agricoles, autres que les machines et appareils du 
n" 8437 
8434 Machines à 
la i ter ie traire et machines et appareils de 
8435 Presses et pressoirs, fouloirs et machines et 
appareils analogues pour la fabrication du vin, du 
cidre, des jus de fruits ou de boissons similaires 
8436 Autres machines et appareils pour l'agriculture, 
l'horticulture, la sylviculture, l'aviculture ou 
l'apiculture, y compris les germoirs comportant des 
dispositifs mécaniques ou thermiques et les 
couveuses et éleveuses pour l'aviculture 
16 -
8437 
8438 
8439 Machines pour le nettoyage, le triage ou le 
criblage des grains ou des légumes secs-, machines 
et appareils pour la minoterie ou le traitement des 
céréales ou légumes secs, autres que les machines 
et appareils du type fermier 
Machines et appareils, non dénommés ni compris 
ailleurs dans le présent chapitre, pour la 
préparation ou la fabrication industrielles 
d'aliments ou de boissons, autres que les machines 
ou appareils pour l'extraction ou la préparation 
des huiles ou graisses végétales fixes ou animales 
Machines et appareils pour la fabrication de la 
pâte de matières fibreuses cellulosiques ou pour la 
fabrication ou le finissage du papier ou du carton 
8440 Machines et appareils pour le brochage ou la 
reliure, y compris les machines à coudre les 
feuiI lets 
8441 
8442 
8444 00 
8445 
8446 
8447 Autres machines et appareils pour le travail de la 
pâte à papier, du papier ou du carton, y compris 
les coupeuses de tous types 
Machines, appareils et matériels (autres que les 
machines-outils des numéros 8456 à 8465) à fondre 
ou à composer les caractères ou pour la préparation 
ou la fabrication des clichés, planches, cylindres 
ou autres organes imprimants; caractères 
d'imprimerie, clichés, planches, cylindres et 
autres organes imprimants; pierre lithographiques, 
planches, plaques et cylindres préparés pour 
I'impression' (planés, grenés, polis, par exemple) 
Machines pour le filage (extrusion), l'étirage, la 
texturation ou le tranchage des matières textiles 
synthétiques ou artificielles 
Machines pour la préparation des matières textiles, 
machines pour la filature, le doublage ou le 
retordage des matières textiles et autres machines 
pour la fabrication des fils textiles-, machines à 
bobiner (y compris les canetières) ou à dévider les 
matières textiles et machines pour la préparation 
des fils textiles envue de leur utilisation sur les 
machines des numéros 8446 ou 8447 
Met iers à t i sser 
Machines et métiers à bonneterie, 
tricotage, à guipure, à tulle, à 
broderie, à passementerie, à tresses, 
touffeter de couture-
denteIle, à 
à filet ou à 
- 17 -
8448 Machines et appareils auxiliaires pour les machines 
des numéros 8444, 8445 ou 8447 (ratières, 
mécaniques Jacquard, casse-chaînes et casse-trames, 
mécanismes de changement de navettes, par exemple); 
parties et accessoires reconnaissables comme étant 
exclusivement ou principalement destinés aux 
machines de la présente position ou des numéros 
8444, 8445, 8446 ou 8447 (broches, ailettes, 
garnitures de cardes, peignes, barrettes, filières, 
navettes, lisses et cadres de lisses, aiguilles, 
platines, crochets, par exemple) 
8449 Machines et appareils pour la fabrication ou le 
finissage du feutre ou des nontissés, en pièce ou 
en forme, y compris des machines et appareils pour 
la fabrication de chapeaux en feutre; formes de 
chapellerie 
8453 Machines et appareils pour la préparation, le 
tannage ou le travail des cuirs ou peaux ou pour la 
fabrication ou la réparation des chaussures ou 
autres ouvrages en cuir ou en peau, autres que les 
machines à coudre 
8454 Convertisseurs, poches de coulée, I ingotières et 
machines à couler (mouler) pour métallurgie, 
aciérie ou fonderie 
8464 Machines-outils pour le travail de la pierre, des 
produits céramiques, du béton, de I amiante-ciment 
ou de matières minérales similaires, ou pour le 
travail à froid du verre 
8465 Machines-outils (y compris les machines à clouer, 
agrafer, coller ou autrement assembler) pour le 
travail du bois, du liège, de l'os, du caoutchouc 
durci, des matières plastiques dures ou matières 
dures similai res 
8466 Parties et accessoires reconnaissables comme étant 
exclusivement ou principalement destinés aux 
machines des numéros 8456 à 8465, y compris les 
porte-pièces et porte-outils, les filières à 
déclenchement automatique. les dispositifs 
diviseurs et autres dispositifs spéciaux se montant 
sur machines-outils; porte-outils pour outils ou 
outillage à main, de tous types 
ex 8471 Machines automatiques de traitement de 
l'information et leurs unités; lecteurs magnétiques 
ou optiques, machines de mise d'informat ions sur 
support sous forme codée et machines de traitement 
de ces informations, non dénommés ni compris 
ailleurs, à l'exclusion des produits relevant des 
codes 8471 10 10, 8471 20 10, 8471 91 10, 
8471 92 10 et 8471 93 10 
- 18 -
ex 8473 Parties et accessoires (autres que les coffrets, 
housses et similaires) reconnaissables comme étant 
exclusivement ou principalement destinés aux 
machines ou appareils des numéros 8469 à 8472, à 
l'exclusion des produits relevant du code 8473 10 
8474 Machines et appareils à trier, à cribler, séparer, 
laver, concasser, broyer, mélanger ou malaxer les 
terres, pierres, minerais ou autres matières 
minérales solides (y compris les poudres et les 
pâtes); machines à agglomérer, former ou mouler les 
combustibles minéraux solides, les pâtes 
céramiques, le ciment, le plâtre ou autres matières 
minérales en poudre ou en pâte; machines à former 
les moules de fonderie en sable 
8475 Machines pour l'assemblage des lampes, tubes ou 
valves électriques ou électroniques ou des lampes 
pour la production de la lumière-éclair, qui 
comportent une enveloppe en verre-, machines pour la 
fabrication ou le travail à chaud du verre ou des 
ouvrages en verre 
8476 Machines automatiques de vente de produits 
(timbres-poste, cigarettes, denrées alimentaires, 
boissons, par exemple), y compris les machines pour 
changer la monnaie 
8477 Machines et appareils pour le travail du caoutchouc 
ou des matières plastiques ou pour la fabrication 
de produits en ces matières, non dénommés ni 
compris ailleurs dans le présent chapitre 
8478 Machines et appareils pour la préparation ou ta 
transformation du tabac, non dénommés ni compris 
ailleurs dans le présent chapitre 
ex 8479 Machines et appareils mécaniques ayant une 
fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs 
dans le présent chapitre, à l'exclusion des 
produits relevant des codes 8479 19 10 et 
8479 90 10 
8480 Châssis de fonderie; plaques de fond pour moules, 
modèles pour moules; moules pour les métaux (autres 
que les I ingotières), les carbures métalliques, te 
verre, les matières minérales, le caoutchouc ou les 
matières plastiques 
8481 Articles de robinetterie et organes similaires pour 
tuyauteries, chaudières, réservoirs. cuves ou 
contenants similaires, y compris les détendeurs et 
les vannes thermostatiques 
- 19 -
8484 
8485 Joints métalloplastiques; jeux ou assortiments de 
joints de composition différente présentés en 
pochettes, enveloppes ou emballages analogues 
Parties de machines ou d'appareils, non dénommées 
ni comprises ailleurs dans le présent chapitre, ne 
comportant pas de connexions électriques, de 
parties isolées électriquement, de bobinages, de 
contacts ni d'autres caractéristiques électriques 
8503 Parties reconnaissables comme étant exclusivement 
ou principalement destinées aux machines des 
numéros 8501 ou 8502 
ex 8507 Accumulateurs électriques, y compris leurs 
séparateurs, même de forme carrée ou rectangulaire, 
à l'exclusion des produits relevant des codes 
507 10 10, 8507 20 10, 8507 30 10, 8507 40 10, 
8507 80 10 et 8507 90 10 
8509 
8510 
ex 8511 Appareils électromécaniques à 
incorporé, à usage domestique moteur électr i que 
Rasoirs et tondeuses à moteur électrique incorporé 
Appareils et dispositifs électriques d'allumage ou 
de démarrage pour moteurs à allumage par étincelles 
ou par compression (magnétos, dynamos-magnétos, 
bobines d'allumage, bougies d'allumage ou de 
chauffage, démarreurs, par exemple); génératrices 
(dynamos, alternateurs, par exemple) et 
conjoncteurs-disjoncteurs utilisés avec ces 
moteurs, à l'exclusion des produits relevant des 
codes 8511 10 10, 8511 20 10, 8511 30 10, 
8511 40 10, 8511 50 10 et 8511 80 10 
8515 Machines et appareils pour le brasage ou le soudage 
(même pouvant couper), électriques (y compris ceux 
aux gaz chauffés électriquement) ou opérant par 
laser ou autres faisceaux de lumière ou de photons, 
par ultrasons, par faisceaux d'électrons, par 
impulsions magnétiques ou au jet de plasma; 
machines et appareils électriques pour la 
projection à chaud de métaux ou de carbures 
meta IIiques fr i ttés 
8517 Appareils électriques pour la téléphonie ou la 
télégraphie par fil, y compris les appareils de 
télécommunication par courant porteur 
Magnétophones et autres appareils d'enregistrement 
du son, même incoporant un dispositif de 
reproduction du son: 
- autres: 
ex 8520 90 90 — autres que les appareils cinématographiques 
d'enregistrement du son 
- 20 -
ex 8522 
8530 Parties et accessoires des appareils des numéros 
8519 à 8521, à l'exclusion des produits relevant du 
code 8522 90 10 
Appareils électriques de signalisation (autres que 
pour la transmission de messages), de sécurité, de 
contrôle ou de commande pour voies ferrées ou 
similaires, voies routières ou fluviales, aires ou 
parcs de stationnement, installations portuaires ou 
aérodromes (autres ceux du n* 8608) 
8536 
8538 
8539 
ex 8543 Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la 
protection, le branchement, le raccordement ou la 
connexion des circuits électriques (interrupteurs, 
commutateurs, relais, coupe-circuits, étaleurs 
d'ondes, fiches et prises de courant, douilles pour 
lampes, boîtes de jonction, par exemple), pour une 
tension n'excédant pas 1 000 V 
Parties reconnaissables comme étant exclusivement 
ou principalement destinées aux appareils des 
numéros 8535, 8536 ou 8537 
Lampes et tubes électriques â incandescence ou à 
décharge, y compris les articles dits "phares et 
projecteurs scellés" et les lampes et tubes à 
rayons ultraviolets ou infrarouges; lampes à arc 
Machines et appareils électriques ayant une 
fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs 
dans le présent chapitre, à l'exclusion des 
produits relevant des codes 8543 80 10 et 
8543 90 10 
8544 Fils, câbles (y compris les câbles coaxiaux) et 
autres conducteurs isolés pour l'électricité (même 
laqués ou oxydés anodiquement), munis ou non de 
pièces de connexion; câbles de fibres optiques, 
constitués de fibres gainées individuellement, même 
comportant des conducteurs électriques ou munis de 
pièces de connexion , à l'exclusion des produits 
relevant du code 8544 30 10 
8545 
CHAPITRE 86 
8701 Electrodes en charbon, balais en charbon, charbons 
pour Jampes ou pour piles et autres articles en 
graphite ou en autre carbone, avec ou sans métal, 
pour usages électriques 
VEHICULES ET MATERIEL POUR VOIES FERREES OU 
SIMILAIRES ET LEURS PARTIES; APPAREILS MECANIQUES 
(Y COMPRIS ELECTROMECANIQUES) DE SIGNALISATION POUR 
VOIES DE COMMUNICATION 
Tracteurs (à l'exclusion des chariots-tracteurs du 
n* 8709) 
- 21 -
8713 Fauteuils roulants et autres véhicules pour 
invalides, même avec moteur ou autre mécanisme de 
propulsion 
ex CHAPITRE 88 NAVIGATION AERIENNE OU SPATIALE, à l'exclusion des 
produits relevant des codes 8801 10 10, 8801 90 
10, 8802 11 10, 8802 12 10, 8802 20 10, 8802 
30 10, 8802 40 10, 8803 10 10, 8803 20 10, 
8803 30 10, 8803 90 91 et 8805 20 10 
9001 Fibres optiques et faisceaux de fibres optiques; 
câbles de fibres optiques autres que ceux du 
n' 8544; matières polarisantes en feuilles ou en 
plaques; lentilles (y compris les verres de 
contact), prismes, miroirs et autres éléments 
d'optique en toutes matières, non montés, autres 
que ceux en verre non travaillé optiquement 
9003 Montures de lunettes ou d'articles similaires, et 
leurs part ies 
9004 Lunettes (correctrices, protectrices ou autres) et 
art ides simi laires 
9010 Appareils et matériel pour laboratoires 
photographiques ou cinématographiques (y compris 
les appareils pour la projection des tracés de 
circuits sur les surfaces sensibilisées des 
matériaux semi-conducteurs), non dénommés ni 
compris ailleurs dans le présent chapitre; 
negatoscopes-, écrans pour projections 
9017 Instruments de dessin, de traçage ou de calcul 
(machines à dessiner, pantographes, rapporteurs, 
étuis de mathématiques, règles et cercles à calcul, 
par exemple); instruments de mesure de longueurs, 
pour emploi à la main (mètres, micromètres, pieds à 
coulisse et calibres, par exemple), non dénommés ni 
compris ailleurs dans le présent chapitre 
9018 Instruments et appareils pour la médecine, la 
chirurgie, l'art dentaire ou l'art vétérinaire, y 
compris les appareils de scintigraphic et autres 
appareils électromédicaux ainsi que les appareils 
pour tests visuels 
9019 Appareils de mécanothérap ie-, appareils de massage-, 
appareils de psychoteehn ie-, appareils 
d'ozothérap ie , d'oxygénothérap ie, 
d'aérosolthérapie , appareils respiratoires de 
réanimation et autres appareils de thérapie 
respiratoire 
9020 Autres appareils respiratoires et masques à gaz, a 
l'exclusion des masques de protection dépourvus de 
- 22 -
mécanisme et d'élément filtrant amovible, à 
l'exclusion des produits relevant du code 
9020 00 10 
9021 Articles et appareils d'orthopédie, y compris les 
ceintures et bandages médicaux-chirurgicaux et les 
béquilles; attelles, gouttières et autres articles 
et appareils pour fractures-, articles et appareils 
de prothèse; appareils pour faciliter l'audition 
aux sourds et autres appareils à tenir à la main, à 
porter sur la personne ou à implanter dans 
l'organisme, afin de compenser une déficience ou 
une infirmité 
9022 Appareils à rayons X et appareils utilisant les 
radiations alpha, bêtas ou gamma, même à usage 
médical, chirurgical, dentaire ou vétérinaire, y 
compris les appareils de radiophotogreaphie ou de 
radiothérapie, les tubes à rayons X et autres 
dispositifs générateurs de rayons X, les 
générateurs de tension, les putpitres de commande, 
les écrans, les tables, fauteuils et supports 
similaires d'examen ou de traitement 
9023 00 Instruments, appareils et modèles conçus pour la 
démonstation (dans l'enseignement ou les 
expositions, par exemple), non susceptibles 
d'autres emplois 
9024 
ex 9025 Machines et appareils d'essais de dureté, de 
traction, de compression, d'élasticité ou d'autres 
propriétés mécaniques des matériaux (métaux, bois, 
textiles, papier, matières plastiques, par exemple) 
Densimètre, aéromètres, pèse-liquides et instuments 
flottants similaires, thermomètres, pyromètres, 
baromètres, hygromètres et psychromètres, 
enregistreurs ou non, même combinés entre eux (à 
l'exclusion des produits relevant des codes 
9025 11 10, 9025 19 10, 9025 21 10 et 9025 90 10) 
ex 9026 Instruments et appareils pour la mesure ou le 
contrôle du débit, du niveau, de Ika pression ou 
d'autres caractéristiques variables des liquides et 
des gaz (débitmètres, indicateurs de niveau, 
manomètres, compteurs de chaleur, par exemple), à 
l'exclusion des instruments et appareils des 
numéros 9014, 9015, 9028 ou 9032, à l'exclusion des 
produits relevant des codes 9026 10 10, 9026 20 10, 
9026 80 10 et 9026 90 10 
9027 Instruments et appareils pour analyses physiques ou 
chimiques polarimètres, réfractomètres, 
spectromètres, analyseurs de gaz ou de fumées, par 
exemple); instruments et appareils pour essais de 
- 23 -
viscosité, de porosité, de dilatation, de tension 
superficielle ou similaires ou pour mesures 
calorimétriques, acoustiques ou photométriques (y 
compris les indicateurs de temps de pose); 
microtomes 
9028 Compteurs de gaz, de liquides ou d'électricité, y 
compris les compteurs pour leur étalonnage 
ex 9029 Autres compteurs (compteurs de tours, compteurs de 
production, taximètres, totalisateurs de chemin 
parcouru, podomètres, par exemple); indicateurs de 
vitesse et tachymètres, autres que ceux des numéros 
9014 ou 9015; stroboscopes, à l'exclusion des 
produits relevant des codes 9029 10 10, 9029 20 10 
et 9029 90 10 
ex 9030 Oscilloscopes, analyseurs de spectre et autres 
instruments et appareils pour la mesure ou le 
contrôle de grandeurs électriques; instruments et 
appareils pour la mesure ou la détection des 
radiations alpha, bêta, gamma, X, cosmiques ou 
autres radiations ionisantes, à l'exclusion des 
produits relevant des codes 9030 10 10, 9030 20 10, 
9030 31 10, 9030 39 10, 9030 40 10, 9030 89 10 et 
9030 90 10 
ex 9031 
ex 9032 Instruments, appareils et machines de mesure ou de 
contrôle, non dénommés ni repris ailleurs dans le 
présent chapitre-, projecteurs de profils, à 
l'exclusion des produits relevant des codes 
9031 80 10 et 9031 90 10, 
Instruments et appareils pour la régulation et le 
contrôle automatiques, à l'exclusion des produits 
relevant des codes 9032 10 10, 9032 20 10, 
9032 81 10, 9032 89 10 et 9032 90 10 
9401 Sièges (à l'exclusion de ceux du n' 9402), même 
transformables en lits, et leurs parties 
9402 Mobilier pour la médecine, la chirurgie, l'art 
dentaire ou l'art vétérinaire (tables d'opérations, 
tables d'examen, lits à mécanisme pour usages 
cliniques, fauteuils de dentistes, par exemple); 
fauteuils pour salons de coiffure et fauteuils 
similaires, avec dispositif à la fois d'orientation 
et d'élévation; parties de ces articles 
9403 
9406 00 Autres meubles et leurs parties 
Constructions préfabriquées 
- 24 -
9501 00 
9502 
9504 
ex 9506 
9507 
ex CHAPITRE 96 Jouets à roues conçus pour être montés par les 
enfants (tricycles, trottinettes, autos à pédales, 
par exemple); landaus et poussettes pour poupées. 
Poupées représentant uniquement l'être humain 
Articles pour jeux de société, y compris les jeux à 
moteur ou à mouvement, les billards, les tables 
spéciales pour jeux de casino et les jeux de 
quilles automatiques (bowlings, par exemple) 
Articles et matériel pour la culture physique, la 
gymnastique, l'athlétisme, les autres sports (y 
compris le tennis de table) ou les jeux de plein 
air, non dénommés ni compris ailleurs dans le 
présent chapitre, piscines et pataugeoires, à 
l'exclusion des produits relevant des codes 
9506 69 10 et 9506 99 10 
Cannes à pêche, hameçons et autres articles pour la 
pêche à la ligne; épuisettes pour tous usages-, 
leurres (autres que ceux des numéros 9208 ou 9205) 
et articles de chasse similaires 
OUVRAGES DIVERS, à 
relevant des codes 
9603 40 et 9603 90 91 l'exclusion des produits 
9601 90, 9603 29, 9603 30 
IS-
FICHE FINANCIERE 
Sur la base des importations de produits industriels visés par la 
proposition réalisées en 1992 en provenance d'Afrique du Sud, l'offre 
SPG pour l'Afrique du Sud est évaluée à environ 400 millions d'écus 
pour 12 mois. 
La moyenne des droits de douane du tarif douanier commun 
applicables étant de 5,5 % et le taux moyen d'utilisation pouvant être 
de 70 %, les recettes douanières non percevables sont estimées à 6,4 
millions d'écus pour 5 mois. Ce chiffre devra éventuellement être 
corrigé pro rata temporis en fonction de l'entrée en vigueur effective 
des avantages préférentiels accordés à l'Afrique du Sud. 
lb 
ISSN 0254-1491 
COM(94) 318 final 
DOCUMENTS 
FR 02 11 
N° de catalogue : CB-CO-94-341-FR-C 
ISBN 92-77-71833-1 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg