Conclusions du Conseil

sur l’initiative «universités européennes» — Mettre en relation l’enseignement supérieur, la recherche, l’innovation et la société pour jeter les bases d’une nouvelle dimension pour l’enseignement supérieur

(2021/C 221/03)

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

RAPPELANT le contexte politique dans lequel s’inscrit cette question, qui est exposé à l’annexe des présentes conclusions,

SOULIGNANT CE QUI SUIT:

1. dans ses conclusions du 14 décembre 2017, le Conseil européen a invité les États membres, le Conseil et la Commission européenne à faire avancer les travaux visant à renforcer les partenariats stratégiques entre les établissements d’enseignement supérieur dans l’ensemble de l’UE et à encourager l’émergence, d’ici 2024, d’une vingtaine d’"universités européennes", à savoir des réseaux d’établissements d’enseignement supérieur au niveau de l’UE reposant sur une approche "par le bas", qui permettront aux étudiants d’obtenir un diplôme en combinant des études dans plusieurs pays de l’UE et qui contribueront à la compétitivité internationale des universités européennes;

2. dans ses conclusions du 28 juin 2018, le Conseil européen a demandé que soit favorisée la coopération entre la recherche, l’innovation et l’enseignement, y compris par l’initiative "universités européennes";

3. dans ses conclusions du 22 mai 2018 intitulées "Concrétiser l’idée d’un espace européen de l’éducation", le Conseil a reconnu par ailleurs le rôle phare que les "universités européennes" pourraient jouer dans la création d’un espace européen de l’éducation (EEE) dans son ensemble;

4. dans sa résolution du 8 novembre 2019 sur la poursuite de la mise en place de l’espace européen de l’éducation afin de favoriser des systèmes d’éducation et de formation tournés vers l’avenir, le Conseil a approuvé la poursuite du développement de l’initiative "universités européennes", estimant qu’il pourrait s’agir d’un progrès décisif dans le cadre de la coopération interinstitutionnelle, car cette initiative propose différentes visions, modèles et thèmes d’interaction pouvant servir de source d’inspiration en faveur de la future mise en place de l’EEE, suivant l’évolution des besoins de la société;

5. lors du tout premier débat d’orientation conjoint, qui s’est tenu le 8 novembre 2019, les ministres des finances et de l’éducation ont insisté sur la nécessité d’intensifier les investissements efficaces et efficients dans l’éducation et la formation, les qualifications et les compétences, en termes de qualité, de quantité, d’inclusivité et d’équité ( 1 )

6. dans sa résolution du 27 février 2020 sur l’éducation et la formation dans le cadre du Semestre européen, le Conseil reconnaît en outre que, de tous les investissements pouvant être réalisés en faveur des personnes et dans l’avenir, les investissements dans l’éducation et la formation sont les plus puissants, et se déclare conscient des retombées sociales et économiques qu’ils génèrent pour tout un chacun comme pour les employeurs et la société dans son ensemble;

7. dans la stratégie en matière de compétences pour l’Europe, adoptée par la Commission le 30 juin 2020, il est prévu que l’initiative "universités européennes" fixe des règles pour la transformation des établissements d’enseignement supérieur dans tout l’EEE et l’espace européen de la recherche (EER), ce qui permettra également de faire de l’apprentissage tout au long de la vie et de la circulation des talents une réalité. Cet objectif sera atteint, en particulier, dans le cadre du déploiement intégral de l’initiative "universités européennes" au titre du programme Erasmus+ (2021-2027) et d’Horizon Europe, ainsi que par la création d’un cadre européen des compétences pour les chercheurs;

8. dans ses conclusions du 1 er décembre 2020 sur le nouvel EER, le Conseil a souligné la nécessité de renforcer les synergies et les interconnexions entre l’EER et les composantes de l’EEE liées à l’enseignement supérieur, a recensé les transformations institutionnelles, les carrières dans la recherche, l’enseignement scientifique, la formation, la coopération internationale et la circulation des connaissances comme des domaines possibles de coopération accrue, et a indiqué soutenir la poursuite du développement des alliances d’universités européennes, exemples phares pour les établissements d’enseignement supérieur modernes et inclusifs de demain en Europe;

9. dans le communiqué de Rome 2020, adopté le 19 novembre 2020 lors de la conférence ministérielle de l’espace européen de l’enseignement supérieur (EEES), les ministres responsables de l’enseignement supérieur ont déclaré que les alliances formées dans le cadre de l’initiative "universités européennes" constituaient un moyen important d’explorer une coopération systémique plus approfondie et à plus grande échelle, qui pourrait s’avérer utile pour détecter et surmonter les obstacles à une coopération transnationale plus étroite des établissements d’enseignement supérieur à l’avenir;

10. la résolution du Conseil relative à un cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l’éducation et de la formation, dans la perspective de l’espace européen de l’éducation et au-delà (2021-2030) a érigé au rang de quatrième priorité stratégique le renforcement de l’enseignement supérieur européen, en convenant qu’au cours de la prochaine décennie, les établissements d’enseignement supérieur seront encouragés à trouver de nouvelles formes de coopération plus profonde, notamment en créant des alliances transnationales, y compris par le déploiement intégral de l’initiative "universités européennes".

11. dans ses conclusions du 28 mai 2021 intitulées "L’espace européen de la recherche: approfondir l’EER en offrant aux chercheurs des carrières et des conditions de travail attrayantes et durables dans le domaine de la recherche":

CONSCIENT DE CE QUI SUIT:

12. les politiques en matière d’enseignement supérieur sont décidées au niveau de chaque État membre, au niveau national ou régional, conformément au principe de subsidiarité;

13. les établissements d’enseignement supérieur sont autonomes. La liberté académique et scientifique est un principe central qui sous-tend leur mission et leurs activités ( 2 )

14. les établissements d’enseignement supérieur européens sont riches de leur diversité, que ce soit en termes d’histoire, de structures organisationnelles, de domaines d’études ou de régions dans lesquelles ils sont situés et auxquelles ils sont connectés;

15. l’initiative "universités européennes" en est encore à ses débuts, et il faudra réunir davantage d’évaluations et d’informations fondées sur des données probantes au sujet des 41 projets pilotes sélectionnés et de leurs résultats pour pouvoir soutenir des politiques cohérentes et tournées vers l’avenir;

16. l’initiative "universités européennes" est ouverte aux partenaires de tous les types d’établissements d’enseignement supérieur, en établissant des liens entre les partenaires universitaires et non universitaires et le marché du travail, et en englobant, d’une manière générale, une coopération diversifiée ayant une vaste portée géographique dans toute l’Europe;

17. l’initiative "universités européennes" contribuera de manière décisive à concrétiser le projet ambitieux d’un EEE et d’un EER innovants, compétitifs et attractifs à l’échelle mondiale, en synergie totale avec l’EEES, en aidant à renforcer la dimension d’excellence de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, tout en promouvant l’égalité de genre, l’inclusion et l’équité, en permettant une coopération transnationale harmonieuse et ambitieuse entre les établissements d’enseignement supérieur en Europe et en donnant une impulsion à la transformation de l’enseignement supérieur;

18. l’initiative "universités européennes" pourrait jouer un rôle important dans l’adaptation de l’éducation, de la formation et de la recherche à l’ère numérique, conformément au plan d’action en matière d’éducation numérique (2021-2027), à l’AEE et à l’EER, en mettant en place des campus interuniversitaires européens. Cette initiative favorisera les synergies entre l’enseignement supérieur et la recherche, en mettant en œuvre des modèles innovants d’apprentissage et d’enseignement numériques, grâce à la science ouverte, à l’éducation ouverte et aux pratiques en matière de données ouvertes ( 3 )

NOTE ce qui suit:

19. à la suite de deux appels à propositions lancés dans le cadre du programme Erasmus+, complété par le soutien d’Horizon 2020, 41 alliances pilotes "universités européennes" associant plus de 280 établissements d’enseignement supérieur, représentant 5 % de l’ensemble des établissements d’enseignement supérieur dans toute l’Europe, et susceptibles de faire participer 20 %des étudiants européens, œuvrent désormais en faveur de leur vision commune et du changement institutionnel, en vue d’obtenir un impact structurel, systémique et durable sur l’éducation et la formation, et sur la recherche et l’innovation, et de rendre des services à la société;

20. les deux premiers appels à propositions visent à trouver un juste équilibre entre la qualité et l’excellence, d’une part, et une couverture géographique inclusive et équitable, d’autre part, en soutenant l’éducation innovante, le transfert de connaissances, la recherche et l’innovation, afin d’atteindre les objectifs de l’initiative, tels que la cohésion et la compétitivité européennes, tout en promouvant les valeurs européennes et le renforcement de l’identité européenne;

21. les établissements d’enseignement supérieur ont démontré leur résilience dans la gestion des répercussions de la pandémie de COVID-19, mais la pandémie a par ailleurs mis en évidence des faiblesses en ce qui concerne l’égalité de l’accès et du soutien fourni aux étudiants, au personnel et aux chercheurs, en particulier à ceux qui ont moins de possibilités et moins de compétences numériques, ainsi qu’aux chercheurs mobiles en début de carrière. Une enquête ( 4 ) a montré que les membres des 17 premières "universités européennes" considéraient que leur appartenance à une alliance les a aidés à surmonter la crise et qu’ils pourront probablement, grâce à cela, se rétablir plus rapidement en mettant en commun leurs ressources et leurs atouts;

22. les marchés du travail européens sont en mutation rapide, en raison du développement technologique, des transitions numérique et écologique et de la restructuration de l’économie, mais ils sont aussi influencés par la pandémie de COVID-19. Des possibilités et des formats d’apprentissage souples sont nécessaires à tous les stades de la vie ainsi qu’entre les disciplines et les secteurs. Cela offre l’occasion aux établissements d’enseignement supérieur d’élaborer des programmes d’enseignement novateurs, des programmes d’études ainsi que des formules souples en matière d’apprentissage et des parcours d’apprentissage alternatifs, afin de renforcer la qualité, l’inclusion et l’égalité de genre dans l’enseignement supérieur, ainsi que de mettre en place des programmes d’enseignement et de recherche adaptés à la transition numérique et écologique et aux grands défis socioéconomiques, tout en demeurant attachés à l’excellence;

23. l’initiative "universités européennes" est susceptible de stimuler l’esprit d’entreprise et les compétences transversales et d’encourager l’innovation grâce à un flux de talents créatifs afin de soutenir la création et l’expansion de jeunes pousses et de PME en Europe, notamment en instaurant et en renforçant le transfert de technologies, ou en partageant les connaissances et les capacités de transfert de technologies, ce qui pourrait soutenir le développement de nouveaux projets émergents susceptibles de conduire à des percées ou à des innovations créatrice de nouveaux marchés;

24. les "universités européennes" élaborent des approches axées sur les défis à relever concernant des projets communs en matière d’éducation, de recherche et d’innovation, afin de renforcer la masse critique interdisciplinaire; elles partagent leurs capacités et mettent en commun les ressources, renforcent l’attrait des carrières dans les milieux universitaires et de la recherche, soutiennent le changement institutionnel, par exemple au moyen de plans inclusifs en faveur de l’égalité de genre, et renforcent la coopération avec les acteurs écosystémiques environnants; elles œuvrent en faveur de la science ouverte et de l’éducation ouverte, en nouant un dialogue avec les citoyens pour relever les défis de société et renforcer l’excellence en matière d’éducation et de recherche en faveur de la compétitivité à l’échelle mondiale;

SE FÉLICITE:

25. du fait que de nombreux membres et parties prenantes de la communauté de l’enseignement supérieur européen ont réagi positivement à l’initiative, permettant ainsi les progrès déjà réalisés;

26. du déploiement complet de l’initiative "universités européennes" au titre du programme Erasmus+ 2021-2027 et d’Horizon Europe, ainsi que des synergies envisagées avec d’autres programmes, dans le cadre de l’élaboration de nouvelles stratégies durables conjointes et intégrées à long terme en matière d’éducation et de formation, de recherche, d’innovation et de service à la société, renforçant le "carré de la connaissance" ( 5 )

27. du fait que l’initiative "universités européennes" vise à améliorer la qualité et à atteindre un niveau ambitieux de coopération étendue entre les établissements d’enseignement supérieur de toute l’Europe, tout en exploitant les synergies avec, par exemple, le master commun Erasmus Mundus, les partenariats de coopération et les alliances pour l’innovation du programme Erasmus+, les communautés de la connaissance et de l’innovation de l’Institut européen d’innovation et de technologie (CCI/EIT), le Conseil européen de l’innovation (CEI), les actions Marie Skłodowska-Curie (AMSC) d’Horizon Europe ou les partenariats stratégiques au sein des programmes nationaux, régionaux et européens, et d’autres modèles efficaces de coopération;

EST CONSCIENT DE CE QUI SUIT:

28. l’initiative "universités européennes" vise à contribuer à une Europe plus unie, plus innovante, plus numérique, mieux connectée et plus verte, et ouverte au reste du monde, en renforçant la résilience, l’excellence, l’inclusion géographique et sociale, l’égalité de genre, l’attractivité et la compétitivité internationale des établissements européens d’enseignement supérieur;

29. les "universités européennes" ont pour objectif d’améliorer la qualité de la coopération transnationale au moyen de stratégies interinstitutionnelles associant l’apprentissage et l’enseignement, la recherche, l’innovation et le transfert de connaissances vers l’économie et la société, et contribuant aux changements politiques et sociétaux;

30. les "universités européennes" peuvent être d’importants catalyseurs de la transformation et de l’innovation en ce qui concerne les méthodes d’apprentissage et d’enseignement. Elles offrent également des cadres importants pour développer davantage les dimensions de la recherche et de l’innovation au sein des établissements d’enseignement supérieur qui doivent mettre en œuvre un apprentissage fondé sur la recherche et favoriser des carrières flexibles et attrayantes à long terme dans le domaine de la recherche et de l’enseignement;

31. conformément à la vision d’un espace européen de l’éducation et en vue de sa réalisation d’ici 2025, dans le cadre de l’espace européen de la recherche, et compte tenu du communiqué ministériel de Rome, les "universités européennes" devraient, dans le plein respect des compétences des États membres et des principes de subsidiarité, d’autonomie institutionnelle et de liberté académique, en fonction des circonstances nationales et régionales, et en étroite collaboration avec les autorités de l’enseignement supérieur des États membres, être invitées à: a) promouvoir une vision européenne commune, y compris des valeurs académiques fondamentales contribuant à renforcer l’identité européenne de tous les apprenants, enseignants, chercheurs et membres du personnel, en les dotant ainsi des connaissances, aptitudes et compétences nécessaires pour assurer la transition vers une Europe plus durable, plus résiliente et plus inclusive, pour coopérer et co-créer des connaissances au sein des différentes cultures européennes et mondiales, dans différentes langues, au-delà des frontières, dans tous les secteurs et disciplines universitaires; b) créer des campus interuniversitaires européens, fondés sur l’inclusion, l’équité, l’égalité de genre et l’excellence sur les plans de l’apprentissage, de l’enseignement, de la recherche et de l’innovation, dont la portée géographique s’étende à toutes les régions de l’Europe; c) contribuer à des stratégies communes et intégrées à long terme en matière d’éducation et de formation, de recherche et d’innovation, ainsi que de service à la société, afin d’améliorer la qualité, l’attractivité, la compétitivité et la pertinence des établissements européens d’enseignement supérieur et de renforcer le carré de la connaissance. Les établissements d’enseignement supérieur mettent en commun des ressources physiques et en ligne, des cours, des compétences, du personnel, des données et des infrastructures pour tirer parti de leurs atouts et devenir plus résilients; d) étudier de nouvelles solutions attrayantes pour le recrutement, la récompense, l’évaluation et la professionnalisation des enseignants, du personnel et des chercheurs, en œuvrant à une meilleure reconnaissance et à un meilleur équilibre entre les résultats en matière d’éducation, de recherche, de gestion et d’entrepreneuriat; encourager ainsi les meilleures pratiques en matière de recrutement et d’évolution des carrières, tout en respectant l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée, et en mettant au point de nouveaux moyens d’évaluer et de valoriser les performances; e) forger des alliances toujours plus solides en étudiant la faisabilité d’une inscription conjointe des étudiants et d’un recrutement conjoint des universitaires et des chercheurs, dans le cadre des différents systèmes nationaux, afin de rendre leurs parcours universitaires et leurs carrières dans la recherche plus attrayants, plus durables et plus flexibles au sein de ces alliances; f) relever les défis de société et répondre aux besoins en compétences en Europe en établissant des partenariats et en constituant des équipes européennes de création de connaissances, interdisciplinaires et transnationales, réunissant des étudiants et des universitaires, ainsi que des chercheurs et des personnes issues du monde des entreprises, de l’innovation et des communautés au sens large. En coopération avec les écosystèmes d’innovation qui les entourent, les établissements d’enseignement supérieur préparent les étudiants, les diplômés et les chercheurs en début de carrière à optimiser leur capacité d’insertion professionnelle et à tirer parti des possibilités offertes pour devenir des agents du changement dans le cadre de la double transition écologique et numérique; ils élargissent et renforcent également les programmes de formation doctorale et postdoctorale au-delà de la formation universitaire, de manière à inclure des compétences transversales utiles pour d’autres secteurs, le cas échéant; g) s’orienter vers l’intégration de l’éducation au développement durable à tous les niveaux et dans toutes les disciplines, sous l’impulsion du programme de développement durable à l’horizon 2030, en promouvant une approche de l’éducation fondée sur les disciplines STIAM (6), et en rendant les domaines des STIM et les carrières universitaires et de recherche correspondantes plus attrayants, y compris pour les femmes; h) intégrer des formes combinées de mobilité, à savoir la mobilité physique (qui doit rester le format de base), hybride (7) et/ou virtuelle (8) dans les programmes d’étude, afin d’accroître la mobilité des étudiants et des diplômés à tous les niveaux et de faire de l’internationalisation à domicile une réalité, conformément aux normes de qualité en vigueur en Europe et dans les États membres (9); i) faire de l’éducation et de la formation tout au long de la vie une réalité dans l’enseignement supérieur, en offrant diverses possibilités d’éducation et en mettant en place des pédagogies innovantes et centrées sur l’étudiant, dispensées conjointement dans des campus interuniversitaires européens, où un corps étudiant de nature diverse peut se construire des parcours d’apprentissage flexibles à tous les niveaux d’études et de carrière. Sans s’écarter du principe fondamental des programmes universitaires complets ni le remettre en cause, les micro-certifications (10) pourraient contribuer à élargir les possibilités d’apprentissage pour répondre aux besoins desapprenants non-traditionnels et à la demande de nouvelles compétences sur le marché du travail; rendre l’expérience d’apprentissage plus souple et modulaire; soutenir l’accès à l’enseignement supérieur; et mobiliser les apprenants, quelles que soient leurs qualifications antérieures ou leurs origines, en offrant des possibilités de reconversion et de perfectionnement professionnels tout en assurant une éducation de qualité; j) promouvoir une expérience pratique et/ou professionnelle appuyée par des tuteurs externes, afin de favoriser un esprit d’entreprise et de stimuler la participation civique; k) œuvrer en faveur d’une mobilité équilibrée des étudiants, de la mobilité du personnel et de la circulation des cerveaux, au sein des alliances; l) créer de nouveaux environnements d’apprentissage plus inclusifs et innovants accessibles à tous les apprenants, y compris les apprenants défavorisés et non-traditionnels, et contribuer à renforcer la qualité et la dimension sociale des systèmes européens d’enseignement supérieur; m) contribuer à développer les dimensions de la recherche et de l’innovation dans les établissements d’enseignement supérieur en Europe, en élaborant un programme commun, en mettant au point des infrastructures et des ressources partagées, en favorisant la masse critique, en renforçant le capital humain et en associant les acteurs non universitaires à l’enseignement et à la recherche, établissant ainsi des liens avec les écosystèmes d’innovation environnants, avec les citoyens et avec la société; n) promouvoir les "universités européennes" en tant que "bancs d’essai" pour l’innovation pédagogique et pour la recherche, et notamment des systèmes d’évaluation des carrières universitaires et de récompense qui tiennent compte, entre autres, des pratiques en matière de science ouverte, de la qualité de l’enseignement, du transfert de connaissances et du rayonnement des activités; l’amélioration des systèmes de titularisation et le renforcement de la gestion et de la diversification des carrières; et l’adoption de principes et de pratiques en matière de science ouverte, y compris le nuage européen pour la science ouverte et les infrastructures de publication en libre accès, le partage de connaissances et de données, ainsi que la collaboration ouverte; o) promouvoir l’adoption de la "charte européenne du chercheur" et du "code de conduite pour le recrutement des chercheurs" (11), ainsi que de leurs mécanismes de mise en œuvre, y compris la stratégie de ressources humaines pour les chercheurs (HRS4R) et EURAXESS, les conclusions du Conseil sur l’approfondissement de l’Espace européen de la recherche, et la future plateforme de talents de l’espace européen de la recherche, respectivement, qui visent à encourager les pratiques européennes en matière d’évolution des carrières dans le domaine la recherche, appliquées à divers parcours professionnels; p) encourager la pleine utilisation des excellentes capacités de recherche et d’innovation de l’UE dans les secteurs de l’enseignement supérieur et de la recherche, en soutenant les chercheurs européens hautement qualifiés et compétitifs, le renforcement de l’excellence en matière de recherche et des capacités de transfert de connaissances et d’innovation en Europe, grâce à des liens plus étroits avec Horizon Europe, et à l’opérabilité des carrières au-delà des frontières et entre les disciplines et secteurs; q) aider à recenser les obstacles à la pleine exploitation du potentiel de l’initiative "université européennes" et, dans la mesure du possible, proposer des solutions qui pourraient profiter à l’ensemble du système d’enseignement supérieur, à adopter au niveau décisionnel juridiquement compétent; r) servir de modèles pour la transformation de l’enseignement supérieur européen, pour la poursuite de la mise en œuvre des principaux engagements pris au titre du processus de Bologne, y compris la reconnaissance automatique des qualifications et des périodes de mobilité à l’étranger, et servir de passerelle entre l’espace européen de l’éducation et l’espace européen de la recherche, en synergie totale avec l’espace européen de l’enseignement supérieur; s) contribuer à renforcer l’excellence dans la recherche et à améliorer la qualité de l’enseignement, y compris dans le contexte international, favorisant ainsi la compétitivité du secteur européen de l’enseignement supérieur dans le cadre de la course mondiale aux talents, notamment par l’internationalisation des établissements d’enseignement supérieur, la coopération visant à relever les défis mondiaux, la promotion de valeurs académiques fondamentales ainsi que des valeurs européennes communes, la coopération dans la lutte contre l’ingérence étrangère, la réforme des systèmes d’évaluation de la recherche et des carrières, et la protection des résultats des travaux de recherche et des actifs intellectuels, conformément aux principes de l’accès libre et des données ouvertes au niveau de l’UE;

INVITE LES ÉTATS MEMBRES, DANS LE PLEIN RESPECT DU PRINCIPE DE SUBSIDIARITÉ, DE L’AUTONOMIE INSTITUTIONNELLE, DE LA LIBERTÉ ACADÉMIQUE ET EN FONCTION DES CIRCONSTANCES NATIONALES, À:

32. tirer pleinement parti du potentiel de tous les mécanismes de financement régionaux, nationaux et de l’UE disponibles, y compris les nouvelles possibilités offertes par la facilité pour la reprise et la résilience, les Fonds structurels et d’investissement européens, Horizon Europe et InvestEU, en vue de renforcer les liens entre l’éducation et la formation, la recherche et l’innovation, afin de soutenir l’initiative "universités européennes";

33. s’efforcer de déterminer - dans la mesure du possible - des mécanismes de cofinancement pour les établissements d’enseignement supérieur qui participent à l’initiative "universités européennes", en prenant appui sur leur financement de base et axé sur les résultats, ou leurs programmes de financement spécifiques ou leurs fonds stratégiques;

34. prêter appui au renforcement des capacités des régions dans lesquelles les activités de recherche et d’innovation sont moins développées, de manière à contribuer, à terme, à réduire les écarts en matière de recherche et d’innovation ainsi que les disparités régionales en matière d’accès à l’enseignement supérieur, en renforçant l’excellence et en favorisant une participation plus équilibrée des établissements d’enseignement supérieur, y compris aux alliances futures;

35. assurer une collaboration aux niveaux international, national et régional, ainsi qu’entre pouvoirs publics et institutions, en vue de recenser et de supprimer, si nécessaire, les obstacles à une compatibilité accrue des systèmes d’enseignement supérieur et à des alliances stratégiques plus étroites entre les établissements d’enseignement supérieur, en s’appuyant sur les travaux approfondis qui ont déjà été menés dans le cadre de l’EEE, de l’EEES et de l’EER;

36. tirer pleinement parti des mesures de soutien telles que l’initiative relative à la carte d’étudiant européenne, la reconnaissance mutuelle automatique des qualifications ( 12 ) et des périodes de mobilité dans le cadre des programmes d’études et de formation, y compris par des moyens numériques, afin de lever les obstacles à la mobilité et à l’évolution des carrières;

37. recenser et supprimer, le cas échéant, les obstacles à une approche européenne de l’assurance de la qualité des programmes communs, en renforçant les liens institutionnels et les procédures entre les agences d’évaluation, d’accréditation et de garantie de la qualité reprises au Registre européen pour la garantie de la qualité dans l’enseignement supérieur, afin de déterminer des modalités de reconnaissance mutuelle automatique, ainsi qu’en facilitant la mise en œuvre de procédures d’assurance de la qualité et en encourageant l’évaluation et l’accréditation conjointes des programmes d’études;

38. défendre et promouvoir la liberté académique et l’autonomie institutionnelle en tant que principe fondamental d’un système d’enseignement supérieur efficace, fondé sur la qualité et dynamique, conformément aux engagements pris par les ministres chargés de l’enseignement supérieur de l’EEES et les ministres de la recherche ( 13 )

INVITE LA COMMISSION ET LES ÉTATS MEMBRES, CONFORMÉMENT À LEURS COMPÉTENCES RESPECTIVES ET DANS LE PLEIN RESPECT DU PRINCIPE DE SUBSIDIARITÉ, À:

39. continuer d’encourager la mise en place de modèles d’alliances fondés sur l’excellence, la flexibilité, la diversité, l’équilibre géographique global et la durabilité et liés aux écosystèmes locaux et régionaux, qui favorisent l’éducation, la recherche, l’innovation et la créativité, ainsi que la mise au point de bonnes pratiques de coopération dont puissent s’inspirer d’autres établissements d’enseignement supérieur, en vue de garantir une mobilité équilibrée et fluide des étudiants et d’assurer la mobilité des enseignants et du personnel et la circulation des cerveaux, ainsi qu’un recrutement ouvert et des perspectives de carrière et des conditions de travail plus attrayantes pour les chercheurs et le personnel;

40. assurer l’expansion, notamment en permettant aux "universités européennes" de partager leurs bonnes pratiques et leurs expériences avec tous les établissements d’enseignement supérieur d’Europe, en veillant à ce que les réformes, les résultats et les innovations engendrés par les "universités européennes" soient pleinement accessibles aux établissements qui ne participent pas à ces alliances, tout en mettant à profit les expériences d’autres initiatives collaboratives internationales;

41. étudier conjointement les mesures à prendre pour permettre de tester l’utilisation de micro-certifications dans l’enseignement supérieur afin de contribuer à élargir les possibilités d’apprentissage et de renforcer le rôle des établissements d’enseignement supérieur dans l’apprentissage tout au long de la vie;

42. soutenir les "universités européennes", tout en respectant leur autonomie institutionnelle, afin de développer les capacités et de créer les environnements nécessaires pour mettre en place des infrastructures et des parcours professionnels modernes et durables ainsi que des conditions de travail attrayantes et promouvoir la circulation des cerveaux entre tous les partenaires;

43. créer des synergies plus solides entre les composantes "enseignement supérieur" de l’EEE, de l’EER et de l’EEES. À cet égard, les "universités européennes" peuvent jouer un rôle clé dans la création de passerelles d’importance avec les activités de recherche de ces derniers et leurs approches d’apprentissage et d’enseignement par le défi;

44. envisager des instruments de financement plus durables au bénéfice des "universités européennes", y compris en exploitant des synergies entre les systèmes régionaux et nationaux et les systèmes européens, afin qu’elles soient en mesure de mettre en œuvre leur stratégie ambitieuse, qui nécessite des changements structurels et institutionnels. En vue d’atteindre les objectifs ambitieux de l’initiative, il conviendra de mettre en place un financement par alliance, adapté à sa finalité, y compris pour les alliances déjà sélectionnées, tout en tenant compte de la diversité des modèles de coopération et de la diversité des systèmes de financement nationaux et régionaux;

45. encourager la mise au point et l’utilisation de pratiques innovantes, efficaces et inclusives en matière d’apprentissage, d’enseignement, de science ouverte et d’éducation ouverte, ainsi que de procédures administratives simplifiées, en aidant les "universités européennes" à élaborer et à mettre en œuvre des stratégies en matière d’infrastructures numériques et d’outils informatiques;

46. aider les "universités européennes" à atteindre l’objectif ambitieux consistant à faire participer 50 % des étudiants à la mobilité ( 14 ) , en privilégiant des programmes de mobilité physique, virtuelle ou mixte équilibrés et la circulation des cerveaux, étant entendu que la mobilité physique est la priorité et qu’elle ne peut être remplacée par d’autres formes de mobilité, qui jouent un rôle complémentaire;

47. veiller à ce que l’initiative soit fondée sur l’inclusion et l’excellence, ouverte à tous les types d’établissements d’enseignement supérieur et à tous les étudiants, enseignants, membres du personnel et chercheurs en encourageant l’utilisation d’infrastructures, d’équipements et d’installations communs et partagés;

48. suivre régulièrement et conjointement ( 15 ) l’état d’avancement des quarante-et-unes alliances de l’initiative "universités européennes", ainsi que d’éventuelles autres alliances, en étroite coopération avec les "universités européennes" et toutes les parties prenantes concernées, afin de documenter les résultats obtenus et les effets produits dans les domaines de l’éducation et de la recherche ainsi que sur la société, et de recenser les obstacles, les lacunes, les défis et les solutions possibles, afin de garantir le bon fonctionnement et la mise en œuvre fluide de leurs activités transnationales;

49. organiser des échanges continus entre la Commission européenne, les États membres, les "universités européennes" et le groupe d’experts ad hoc composé d’experts des États membres, et d’autres parties prenantes concernées, afin de suivre les progrès accomplis, de discuter des obstacles existants à la coopération et de les lever, d’élaborer des solutions et de mettre celles-ci en place;

50. encourager les établissements d’enseignement supérieur à pérenniser leur transformation afin de s’acquitter au mieux de leurs missions dans les domaines de l’éducation, de la recherche, de l’innovation et des services à la société au sein de l’EEE et de l’EER, en pleine synergie avec l’EEES;

51. soutenir, entre les établissements d’enseignement supérieur, une coopération durable au niveau européen permettant d’atteindre les objectifs de l’EEE, de l’EER et de l’EEES mais aussi de renforcer la compétitivité des "universités européennes" sur la scène internationale et dans le cadre de la course mondiale pour attirer et retenir les talents, et de leur donner les moyens de se connecter aux écosystèmes locaux et régionaux;

52. aider et encourager les "universités européennes" à accroître la participation des étudiants et du personnel aux alliances, ce qui est essentiel pour la réussite, le développement et la mise en œuvre de l’initiative, notamment en les intégrant dans les structures de gouvernance;

53. dans le cadre de l’EEE et en respectant pleinement les systèmes d’enseignement supérieur nationaux et régionaux, élaborer des propositions claires, à partir de 2022, en collaboration avec les autorités nationales et régionales compétentes pour l’enseignement supérieur, les établissements d’enseignement supérieur et les parties prenantes, visant à contribuer, le cas échéant, à lever les obstacles à la coopération au niveau européen, en examinant, par exemple, la possibilité et l’opportunité de créer des diplômes européens communs dans le cadre des alliances d’"universités européennes", et en encourageant une coopération européenne accrue en matière d’assurance de la qualité et de reconnaissance mutuelle automatique dans l’enseignement supérieur;

INVITE LA COMMISSION, CONFORMÉMENT À SES COMPÉTENCES ET DANS LE PLEIN RESPECT DU PRINCIPE DE SUBSIDIARITÉ, À:

54. communiquer des informations, d’ici la fin de 2021, sur les principaux résultats de l’examen à mi-parcours des premières alliances, en vue de la poursuite du développement des "universités européennes" et de la réalisation de tout leur potentiel ambitieux;

55. soutenir le développement des "universités européennes" en tant que "lieux d’expérimentation" pour l’interopérabilité et la promotion de la coopération entre les États membres en ce qui concerne les pratiques européennes en matière de recherche, d’enseignement et d’évolution de carrière, notamment la faisabilité d’une approche par étapes pour l’établissement de systèmes de recrutement conjoints en vue d’une véritable circulation des cerveaux et d’une libre circulation du savoir à l’échelle européenne, dans le but de renforcer l’attractivité des carrières dans les milieux universitaires et de la recherche en Europe, compte tenu du principe de subsidiarité et de l’autonomie des établissements d’enseignement supérieur et dans le respect des différences entre les systèmes nationaux et régionaux du marché du travail;

56. élaborer des lignes directrices sur la manière dont les programmes, fonds et instruments financiers de l’UE pourraient, conformément à leurs objectifs, venir compléter le soutien apporté aux "universités européennes" et à d’autres types d’alliances entre des établissements d’enseignement supérieur, de façon simplifiée et rationalisée, avec un budget satisfaisant et pour une période prolongée définie, tout en favorisant des synergies en la matière;

57. maintenir les approches ascendantes, inclusives, fondées sur l’excellence et géographiquement équilibrées, qui ont fait la preuve de leur succès, dans le cadre du programme Erasmus+ pour la période 2021-2027, avec le soutien d’Horizon Europe, en donnant à tous les types d’établissements d’enseignement supérieur, y compris les coopérations transfrontières et les autres initiatives collaboratives internationales, la possibilité de mettre en place des "universités européennes" ambitieuses, en testant différents modèles de coopération et en assurant une ouverture thématique;

58. encourager les "universités européennes" à tirer le meilleur parti des politiques et initiatives qui les aident à devenir plus innovantes et à adopter une approche plus entrepreneuriale, comme par exemple HEInnovate et InvestEU, et promouvoir la collaboration avec Horizon Europe, afin de créer des synergies et d’éviter les doubles emplois;

59. soutenir des programmes d’échanges actifs entre le monde universitaire et celui des entreprises, étant donné qu’un contact direct entre ceux-ci apporterait une valeur ajoutée et permettrait de mieux répondre aux besoins du marché du travail;

60. envisager de recourir aux plateformes en ligne existantes pour promouvoir et soutenir les "universités européennes" et permettre les échanges de bonnes pratiques et d’expériences;

61. continuer à coopérer étroitement avec les États membres et informer régulièrement le Conseil de l’état d’avancement de l’initiative pour ce qui est du processus de co-création et de la poursuite du développement des "universités européennes", et ce par l’intermédiaire du comité du programme Erasmus+ et du comité du programme Horizon Europe, y compris de la formation chargée du volet "Élargir la participation et renforcer l’EER", ainsi que par l’intermédiaire du groupe d’experts ad hoc et du forum de l’EER pour la transition.

(1) Ainsi que le Conseil l’a souligné dans sa résolution sur l’éducation et la formation dans le cadre du Semestre européen: assurer un débat éclairé sur les réformes et les investissements, qui est disponible à l’adresse suivante: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32020G0227(01)

(2) Comme souligné dans la déclaration sur la liberté académique, qui figure à l’annexe du communiqué de Rome adopté le 19 novembre 2020 lors de la conférence ministérielle de l’Espace européen de l’enseignement supérieur, ainsi que dans la déclaration de Bonn du 20 octobre 2020.

(3) La science ouverte consiste en un changement systémique qui permet d’améliorer la science grâce à des méthodes ouvertes et collaboratives de production et de partage de connaissances et de données, le plus tôt possible dans le processus de recherche, et de communiquer et de partager les résultats https://ec.europa.eu/info/sites/info/files/research_and_innovation/knowledge_publications_tools_and_data/documents/ec_rtd_factsheet-open-science_2019.pdf

L’éducation ouverte est une façon de dispenser des enseignements, généralement en recourant aux technologies numériques. Son objectif est d’élargir à tous l’accès et la participation en supprimant les obstacles et en rendant l’apprentissage accessible, abondant et adapté aux besoins particuliers de tout un chacun. Elle offre de multiples façons d’apprendre et d’enseigner, d’accumuler et de partager des connaissances. Elle fournit en outre un large éventail de voies d’accès à l’éducation formelle et non formelle, et relie les deux (Opening up Education: A Support Framework for Higher Education Institutions, 2016) (Ouvrir l’éducation: un cadre de soutien pour les établissements d’enseignement supérieur).

Le concept de données ouvertes s’entend généralement comme désignant des données présentées dans un format ouvert qui peuvent être librement utilisées, réutilisées et partagées par tous quelle qu’en soit la finalité. (Directive (UE) 2019/1024 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant les données ouvertes et la réutilisation des informations du secteur public).

(4) European Universities Initiative Survey on the impact of COVID-19 on European Universities (enquête dans le cadre de l’initiative "universités européennes" sur les répercussions de la COVID-19 sur les universités européennes). Disponible à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/programmes/erasmus-plus/resources/documents/coronavirus-european-universities-initiative-impact-survey-results_en

(5) Concept compris comme la jonction entre quatre domaines centraux: l’éducation, la recherche, l’innovation et le service à la société - Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions relative à la réalisation d’un espace européen de l’éducation d’ici à 2025.

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:52020DC0625&rid=4

(6) STIAM: sciences, technologies, ingénierie, arts et mathématiques.

L’approche d’apprentissage et d’enseignement fondée sur les STIAM associe les STIM à d’autres domaines d’étude. Elle promeut les compétences transversales telles que les compétences numériques, l’esprit critique, la résolution de problèmes, les compétences de gestion et entrepreneuriales, ainsi que la coopération avec les partenaires non universitaires, et vise à relever les défis économiques, environnementaux, politiques et sociaux. Les STIAM poussent à combiner les connaissances exigées dans le monde réel à sa curiosité naturelle. Définition issue de l’activité d’apprentissage par les pairs en matière d’éducation fondée sur les STIAM, Vienne, mars 2020 (https://ec.europa.eu/education/sites/default/files/document-library-docs/et-2020-newsletter-may-2020.pdf).

Voir également la page 20 du document de travail des services de la Commission accompagnant le document COM(2020) 625.

(7) Mobilité physique combinée à une composante virtuelle facilitant l’apprentissage collaboratif en ligne fondé sur l’échange et le travail en équipe. Commission européenne. Guide du programme Erasmus+ (version 1 du 25/03/2021), disponible à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/programmes/erasmus-plus/resources/programme-guide_fr

(8) La mobilité virtuelle est un ensemble d’activités fondées sur les technologies de l’information et de la communication, dont l’apprentissage en ligne, qui permettent ou facilitent les expériences de collaboration internationales dans le contexte de l’enseignement, de la formation ou de l’apprentissage. Commission européenne. Guide du programme Erasmus+ (version 1 du 25/03/2021), disponible à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/programmes/erasmus-plus/resources/programme-guide_fr

(9) À savoir les références européennes et lignes directrices pour l’assurance de la qualité.

(10) Une micro-certification est la preuve des résultats d’apprentissage obtenus par un apprenant à la suite d’une courte expérience d’apprentissage. [définition provisoire figurant dans le rapport final du groupe de consultation ad hoc d’experts de l’enseignement supérieur: Une approche européenne des micro-certifications - contribution du groupe consultatif sur les micro-certifications dans l’enseignement supérieur (A European approach to micro-credentials - output of the micro-credentials higher education consultation group), https://ec.europa.eu/education/sites/default/files/document-library-docs/european-approach-micro-credentials-higher-education-consultation-group-output-final-report.pdf].

(11) Doc. 2005/251/CE.

(12) En conformité avec la recommandation du Conseil du 26 novembre 2018 en faveur de la reconnaissance mutuelle automatique des qualifications de l’enseignement supérieur, des qualifications de l’enseignement et de la formation secondaires de deuxième cycle et des acquis de périodes d’apprentissage effectuées à l’étranger (JO C 444 du 10.12.2018, p. 1), et les principes de la convention de Lisbonne sur la reconnaissance des qualifications.

(13) Déclaration sur la liberté académique annexée au communiqué de Rome adopté le 19 novembre 2020 lors de la conférence ministérielle de l’Espace européen de l’enseignement supérieur, et déclaration de Bonn du 20 octobre 2020.

(14) Commission européenne. (2020). Guide du programme Erasmus+ Version 3 (2020): 25/08/2020, p.132, disponible à l’adresse: https://ec.europa.eu/programmes/erasmus-plus/sites/default/files/erasmus_programme_guide_2020_v3_fr.pdf

(15) États membres, Commission européenne (DG EAC et DG RTD).