FR Journal officiel de l'Union européenne C 24/95

Avis du Comité économique et social européen sur «La pauvreté des femmes en Europe»

(2006/C 24/18)

Le 28 avril 2005, le Parlement européen a décidé, conformément à l'article 262 du traité instituant la Communauté européenne, de consulter le Comité économique et social européen sur «La pauvreté des femmes en Europe».

La section spécialisée «Emploi, affaires sociales, citoyenneté», chargée de préparer les travaux du Comité en la matière, a élaboré son avis le 5 septembre 2005 (rapporteuse: Mme KING).

Lors de sa 420ème session plénière des 28 et 29 septembre 2005 (séance du 29 septembre 2005), le Comité économique et social européen a adopté le présent avis par 79 voix pour, aucune voix contre et deux abstentions.

1. CONTEXTE

1.1 Journée internationale pour l'élimination de la pauvreté

L'assemblée générale des Nations Unies a proclamé le 17 octobre Journée internationale pour l'élimination de la pauvreté afin de sensibiliser l'opinion publique sur la nécessité d'éradiquer la pauvreté et la misère dans tous les pays.

1.2 Les femmes et la pauvreté dans l'Union européenne

Dans la perspective de cette journée, le Comité des régions, le CESE et le Parlement européen travaillent chacun à l'élaboration d'un document sur Les femmes et la pauvreté dans l'Union européenne, afin de contribuer au large débat sur la nature de la pauvreté dans l'UE aujourd'hui. Bien que les approches de ces différents documents diffèrent, il y a lieu de noter le degré élevé de coordination entre ces institutions européennes.

1.3 Définition du risque de pauvreté

Le risque de pauvreté est défini en termes de pourcentage de personnes ayant un revenu équivalent disponible inférieur à 60 % du revenu national moyen. Le revenu est défini comme le revenu total disponible du ménage, divisé et attribué à chaque membre de ce dernier.

1.4 Stratégie européenne en matière de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

En 2000, les États membres sont convenus d'établir une stratégie européenne en matière de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (2000) fondée sur la méthode ouverte de la coordination. Cette stratégie fixe des objectifs communs et prévoit l'obligation pour chaque État membre de présenter un plan d'action national biennal conformément à ces objectifs. Les indicateurs portent sur quatre dimensions de l'inclusion sociale, à savoir la pauvreté, l'emploi, la santé et l'éducation. L'égalité entre hommes et femmes ne figure pas parmi les principaux objectifs de cette stratégie européenne.

En 1999, le Conseil a adopté une stratégie concertée de modernisation de la protection sociale. La protection sociale est l'un des principaux instruments pour combattre la pauvreté et l'exclusion sociale dans les États membres de l'UE. La stratégie s'articule autour de trois thèmes, à savoir l'inclusion sociale, la réforme du système des pensions et du système de soins. L'égalité entre les femmes et les hommes n'est pas incluse.

Au vu des résultats des référendums récents sur la Constitution européenne, la présidence britannique a annoncé pour le mois d'octobre 2005 une communication sur les systèmes de protection sociale.

1.5 Cadre juridique

Bien que la plupart des politiques en matière de pauvreté et d'exclusion sociale relèvent de la compétence des États membres, les articles 136 et 137 du traité d'Amsterdam confèrent à l'Union un rôle actif pour appuyer et compléter les initiatives des États membres en matière de lutte contre l'exclusion sociale.

L'article 13 du traité octroie à l'UE la compétence pour prendre les mesures nécessaires, y compris législatives, en vue de combattre toute discrimination fondée sur le sexe, la race ou l'origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle.

1.6 Niveau de pauvreté dans l'UE

En 2001, le nombre de personnes touchées par la pauvreté en termes de revenu relatif était très important, puisque plus de 55 millions d'individus, soit 15 % de la population européenne, étaient vulnérables au risque de pauvreté. (1) Plus de la moitié d'entre eux subsistaient de manière durable avec un revenu relatif faible. Cette proportion masque des différences considérables entre les États membres, la part de la population exposée au risque de pauvreté variant de 9 % en Suède à 21 % en Irlande. D'une manière générale, les femmes sont beaucoup plus fortement touchées.

1.7 Niveau d'exclusion sociale

Plus une personne est amenée à vivre longtemps avec un revenu faible, plus elle risque de tomber dans le dénuement et d'être exclue de l'activité sociale, culturelle et économique. Dans tous les pays membres, la moitié ou plus des personnes exposées au risque de pauvreté en 2001 ont vécu pendant une durée prolongée avec un revenu faible, ce qui signifie que leur revenu moyen se situait en dessous du seuil des 60 % du revenu médian pendant l'année en cours et au moins deux des trois années précédentes, autrement dit 1998, 1999 et 2000. En moyenne, les personnes touchées par la pauvreté persistante ont représenté 9 % de la population de l'UE en 2001. Là encore, les femmes sont beaucoup plus fortement touchées.

1.8 Le contexte démographique et sociétal de l'UE

La population européenne en âge de travailler devant entrer bientôt dans une période de déclin après un siècle de croissance, le paysage démographique communautaire va connaître une modification spectaculaire. Les personnes âgées de 65 ans et plus représentent actuellement 16 % de la population totale contre 17 % pour les moins de 15 ans: étant donné que l'espérance de vie augmente par ailleurs, on prévoit que, sur les 15 prochaines années, le nombre d'Européens âgés de plus de 80 ans progressera de près de 50 % (2).

Par ailleurs, on relève des évolutions dans le développement de la structure des ménages. Les mariages sont plus rares et interviennent plus tard, tandis que le nombre de séparations augmente et que la proportion de couples avec enfants diminue. Ces évolutions ont conduit à la diminution de la taille des ménages dans toutes les tranches d'âge. Gary Becker, prix Nobel d'économie, et son collègue, le juge Richard POSNER, affirment que ces changements peuvent largement s'expliquer en termes économiques (3). En effet, expliquent-ils, l'indépendance financière accrue que les femmes ont acquise par l'accès à l'emploi a entraîné le glissement du «mariage patriarcal», où l'homme assure les revenus du ménage et la femme est dépendante vers un «mariage fondé sur le partenariat». On constate également une augmentation du coût d'opportunité de la maternité: en effet, plus le revenu et le statut professionnel d'une femme sont élevés, plus elle est perdante en termes d'opportunités de carrière et de progression de salaire si elle quitte le marché de l'emploi, à titre temporaire ou définitif pour avoir des enfants.

L'autre grand changement est l'augmentation spectaculaire du nombre d'enfants vivant avec un seul adulte. En 2000, 10 % des enfants âgés de 0 à 14 ans vivaient avec un seul adulte, contre 6 % en 1990. C'est le résultat de l'augmentation du nombre de séparations maritales, de ruptures et de grossesses non planifiée.

2. OBSERVATIONS GÉNÉRALES

2.1 Le CESE se félicite de l'occasion qui lui est donnée de présenter son point de vue sur la question. Il estime néanmoins qu'il aurait été préférable d'aborder la question sous l'angle du genre et de la pauvreté plutôt que sous celui des femmes et de la pauvreté afin de mettre en lumière la relation et les différences qui existent entre les femmes et les hommes concernant les causes de la pauvreté. Le Comité recommande vivement à la Commission de revoir la définition actuelle de la pauvreté qui met uniquement l'accent sur les causes manifestes de la pauvreté et sous-estime le niveau de pauvreté des femmes et son impact. L'actuelle définition part du principe que les revenus du ménage sont répartis équitablement au sein d'une famille, alors que la pauvreté est une expérience individuelle et devrait donc être analysée sous cet angle si l'on cherche à comprendre la dimension de genre.

2.2 Le CESE se félicite que la présidence britannique ait annoncé son intention de relancer le débat sur les systèmes de protection sociale et recommande vivement la réalisation d'une étude d'impact de genre pour garantir que ces systèmes tiennent compte des besoins des femmes et des hommes. On part de l'hypothèse implicite que les femmes peuvent compter sur les revenus de l'homme. Or cette hypothèse, très éloignée de la réalité de la société contemporaine, est précisément l'un des facteurs clés du risque accru de pauvreté encouru par les femmes.

3. OBSERVATIONS SPÉCIFIQUES

3.1 L'incidence du risque de pauvreté

Les femmes sont généralement plus exposées au risque de vivre dans un ménage pauvre. Ainsi, en 2001, 16 % de la population féminine adulte (dès l'âge de 16 ans) disposait d'un revenu inférieur au seuil de pauvreté, contre 14 % des hommes de la même tranche d'âge. (4) Cette répartition se retrouve invariablement dans tous les États membres. Le risque de pauvreté le plus élevé (35 % en moyenne pour l'Union européenne), affecte les familles monoparentales, lesquelles ont une femme à leur tête dans 85 % des cas. Les familles dont le chef de famille est une femme âgée de moins de 18 ans sont particulièrement vulnérables à la pauvreté.

Le risque de pauvreté pour les personnes âgées de 65 ans et plus atteint un taux élevé en termes relatifs. Cette catégorie est composée pour deux tiers de femmes. Les femmes célibataires à la retraite, en particulier au-delà de 80 ans ou sans pension connaissent un taux de pauvreté nettement plus élevé. L'une des principales raisons en est que plus les retraités sont âgés plus leurs dépenses sont élevées car liées à la progression des coûts de santé, tributaires des éventuels handicaps et besoins en mobilité.

Les recherches montrent que les femmes victimes de discriminations multiples (les femmes âgées, les femmes appartenant à des minorités ethniques ou des groupes immigrés, les femmes handicapées, les femmes homosexuelles, etc.) sont plus exposées au risque d'exclusion sociale et de pauvreté.

3.2 La pauvreté et l'exclusion sociale des femmes sous l'angle du marché de l'emploi

L'emploi est considéré comme un facteur clé de l'inclusion sociale; c'est aussi le moyen le plus efficace pour sortir de la pauvreté, non seulement parce qu'il procure un revenu mais aussi parce qu'il est susceptible d'encourager la participation sociale et le développement personnel. C'est ce que reflètent les objectifs de la stratégie de Lisbonne qui visent à faire de l'Europe en 2010 «l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde, capable d'une croissance économique durable accompagnée d'une amélioration quantitative et qualitative de l'emploi et d'une plus grande cohésion sociale». Pour atteindre ces objectifs, la participation des femmes au marché du travail est nécessaire et essentielle; aussi, a-t-on fixé un objectif concret à atteindre d'ici 2010: un taux d'emploi féminin de 60 %. Bien que le taux de participation des femmes au marché de l'emploi se rapproche désormais de celui des hommes, les femmes ayant un emploi rémunéré ne sont pas pour autant prémunies contre tout risque de pauvreté. Ceci est lié au fait que la participation des femmes au marché de l'emploi connaît d'importantes difficultés telles que le taux de chômage élevé des femmes dans l'UE à 25 (5) ainsi que la difficulté à concilier les responsabilités professionnelles et familiales, les tendances à la ségrégation et à la sectorisation de l'emploi des femmes, la prévalence des différentes formes d'emploi précaire assorti d'une protection sociale limitée et l'inégalité de rémunération entre les hommes et les femmes dans tous les pays européens.

3.2.1 L'inégalité de rémunération

Au sein de l'Union européenne aujourd'hui, trente ans après la directive de 1975 sur l'égalité des rémunérations, les femmes gagnent aujourd'hui en moyenne européenne à peine 85 % du salaire horaire de leurs homologues masculins (6). Dans de nombreux pays, cet écart est bien plus important et ce pourcentage peut descendre jusqu'à 77 %. Le CESE rejoint l'indignation de la commission FEMM du PE face à l'existence de ce fossé et rejoint la recommandation de cette dernière selon laquelle le Conseil et la Commission doivent prendre les mesures adéquates pour «mettre un terme à cette iniquité».

3.2.1.1 Coût d'opportunité de la maternité

De nombreuses études attribuent ce coût à la maternité et au temps disproportionnellement plus élevé que les femmes consacrent à leurs enfants par rapport aux hommes. La plupart des femmes interrompent leur vie active au moins pendant une partie de leur vie. En revanche, le modèle masculin est en général une carrière continue à temps plein et ce depuis la fin d'études jusqu'à la retraite. Or une interruption de carrière peut avoir des effets négatifs sur les revenus. En effet, lorsqu'une femme quitte provisoirement le marché de l'emploi pour prendre en charge un enfant, elle peut ultérieurement être confrontée à un emploi moins stable, moins d'expérience accumulée et moins d'accès à la formation. En effet, les augmentations salariales sont souvent accordées à ceux qui ne connaissent pas d'interruption de carrière pendant plusieurs années. Partant, plus l'interruption est longue, plus la pénalité financière est élevée.

3.2.2 Niveau d'éducation de la mère

Les interruptions de longue durée pour prise en charge d'enfants sont plus fréquentes chez les femmes à faible qualification scolaire. Si les mères diplômées ont réduit leur période d'absence du marché de l'emploi, le comportement des femmes sans qualification n'a en revanche pas changé. Ces dernières sont en effet plus susceptibles de quitter le marché de l'emploi jusqu'à ce que leurs enfants entrent à l'école; tandis que les femmes diplômées auront plus tendance à prendre un congé de maternité et à rémunérer ensuite quelqu'un pour garder leurs enfants.

Par conséquent, les femmes à faible qualification scolaire (dont le potentiel de revenus est aussi le plus bas avant la maternité), plus susceptibles d'interrompre à long terme leur emploi, sont les plus lourdement pénalisées financièrement.

3.2.3 Familles monoparentales

Comme mentionné au paragraphe 1.8, le nombre de parents isolés a augmenté et les données montrent qu'ils sont particulièrement exposés au risque de pauvreté. Étant donné que 85 % des parents isolés sont des femmes, ce risque de pauvreté est sexospécifique. Il est, par ailleurs, largement lié à une faible participation au marché de l'emploi: à peine 50 pour cent des mères célibataires travaillent contre 68 pour cent des femmes mariées. (7) Si le taux d'emploi des femmes avec enfants est en progression, il est en revanche resté quasiment inchangé pour les mères célibataires.

Des études montrent que l'absence de possibilités abordables de garde d'enfants ne constituent pas le seul obstacle au travail de parents isolés. On peut également citer les facteurs suivants:

— Les parents isolés sans travail sont généralement dépourvus de qualifications exploitables sur le marché du travail. (8) Moins ils ont de qualifications, et moins ils ont de chances de retrouver un emploi. Leurs chances de rester sur le marché du travail dépendent pour une large part des possibilités de formation continue disponibles et financièrement à leur portée durant la période pendant laquelle ils ne travaillent pas afin de s'occuper de leurs enfants.

— Les parents isolés ont tendance à se concentrer dans les zones géographiques où la demande d'emploi est faible.

— Les parents isolés sans travail sont plus susceptibles d'avoir une santé fragile ou d'avoir un enfant ou un parent malade ou handicapé à la maison, ce qui restreint ses opportunités de travail (c'est le cas d'un parent isolé sans travail sur dix).

— Les parents isolés traversant des situations difficiles sont plus susceptibles de voir leur moral affecté, ce qui peut constituer un obstacle pour le travail.

Par ailleurs, beaucoup de parents isolés doivent le plus souvent s'occuper eux-mêmes de leurs enfants et recherchent donc des emplois dont les horaires leur permettent de passer le plus de temps possible avec leurs enfants, et concilier cette obligation avec une activité professionnelle. Bon nombre d'entre eux sont dès lors contraints de se rabattre sur des emplois précaires, moins protégés et mal payés.

3.2.3.1 Parents adolescents

Les jeunes femmes chefs de ménage ayant moins de 18 ans sont particulièrement exposées au risque de pauvreté. Dans l'UE, 6 % des jeunes femmes ont un enfant avant 18 ans accomplis, mais ce pourcentage varie, de 3 % en Italie, aux Pays-Bas, en Espagne et en Suède, à 12 % en Hongrie et en Slovaquie et 13 % au Royaume-Uni (9).

Les parents adolescents sont plus susceptibles que les autres de connaître la pauvreté et le chômage; ils éprouvent des difficultés à y échapper, faute de formation et pour d'autres raisons exposées plus haut. C'est ainsi que dans l'Europe des quinze, 45 % des mères adolescentes vivent dans un ménage dont le revenu se situe dans les 20 % les plus bas, contre seulement 21 % dans le cas des femmes qui ont eu leur premier enfant entre 20 et 30 ans. Quelque 90 % des parents adolescents émargent à l'aide sociale. Les mères adolescentes sont par ailleurs plus susceptibles que les autres mères isolées d'avoir les prestations sociales pour unique source de revenus et ce, pour des périodes comparativement plus longues

Les États membres ont accordé la priorité à la diminution de l'incidence de la parentalité adolescente, afin de diminuer l'exposition à la pauvreté et à sa transmission intergénérationnelle. La problématique des voies à suivre pour réduire la natalité adolescente a suscité d'abondants débats, les solutions préconisées dessinant un large éventail allant de plus d'éducation sexuelle à moins d'éducation sexuelle, de l'éducation à l'abstinence à la distribution gratuite de moyens de contraception dans les écoles, et de la mise à disposition de pilules du lendemain au réexamen des prestations sociales dans l'optique d'encourager les parents adolescents à cohabiter ou à se marier.

Les quatre États membres qui connaissent le taux de natalité adolescente le plus bas pourraient servir de modèles aux autres États membres lorsqu'ils s'attaquent à ce problème.

3.2.4 Les travailleurs pauvres

L'augmentation de la participation des femmes au marché du travail est une des conséquences de l'augmentation des formes de travail atypiques, dont le travail à mi-temps, à horaires flexibles, posté et à durée déterminée. En moyenne 27 % des femmes travaillent à mi-temps, contre à peine 4 % des hommes (10). En réalité, l'écart salarial entre hommes et femmes est plus important pour un mi-temps que pour un temps plein: en effet, le salaire horaire moyen d'une femme à mi-temps est d'environ 60 % du salaire horaire moyen d'un homme à temps plein et de 82 % du salaire horaire moyen d'une femme à temps plein.

Les femmes ayant un faible niveau d'éducation, faisant un travail non déclaré, issues de communautés minoritaires ou migrantes, ayant un statut précaire ou pas de statut légal indépendant sont particulièrement exposées au risque de pauvreté dans la mesure où elles ont souvent des emplois peu rémunérateurs, un statut précaire et pas de sécurité d'emploi. Les recherches montrent que dans des cas extrêmes, ces femmes sont confrontées au risque de trafic, de prostitution et de violence.

3.2.5 Le travail non rémunéré

Le travail que les femmes effectuent au sein du foyer demeure non rémunéré. Les courses, la charge d'enfants et de parents âgés sont toujours perçues comme des activités inhérentes aux responsabilités des femmes, même lorsqu'elles occupent un emploi rémunéré, les hommes se chargeant de moins de 40 % de l'ensemble des tâches ménagères et de seulement 25 à 35 % des soins prodigués aux enfants (11). Ce travail non rémunéré n'est pas systématiquement repris dans les statistiques nationales et passe donc inaperçu aux yeux des décideurs politiques.

Il faut souligner que la conciliation des responsabilités familiales et professionnelles constitue un véritable défi pour les femmes et les hommes. Le taux d'emploi des femmes ayant des enfants de moins de 12 ans est plus de 15 % inférieur à celui des femmes sans enfants, à savoir de 60 % contre 75 %. Quant aux hommes ayant des enfants de moins de 12 ans, leur taux d'emploi est de 91 %, soit de cinq points supérieur à celui des hommes sans enfants.

3.2.6 Le chômage de longue durée

Le chômage de longue durée est très étroitement lié à la détresse sociale, car les personnes sans emploi depuis longtemps ont tendance à perdre les compétences et l'estime de soi indispensables pour reprendre pied sur le marché du travail, sauf si une assistance adaptée leur est apportée en temps utile. D'une façon générale, les taux de chômage de longue durée dans l'UE sont plus élevés chez les femmes (4,5 %) que chez les hommes (3,6 %) (12). Pourtant, ce sont les hommes qui ont tendance à profiter des programmes visant à remettre les chômeurs de longue durée dans le circuit du travail rémunéré, tandis que les femmes se voient proposer des formations plus limitées et des emplois qui sont connotés comme professions féminines et, dès lors, moins bien payés.

3.2.7 Pensions

3.2.7.1 Les désavantages que les femmes rencontrent sur le marché du travail et l'écart salarial qui en résulte sont également valables pour la retraite. Ceci est dû au fait que le modèle de retraite de bon nombre d'États membres a été conçu dans une perspective masculine, discriminatoire pour les femmes, dans la mesure où il arrive souvent que ces dernières interrompent leur activité professionnelle, occupent des postes atypiques ou connaissent des périodes de travail non rémunéré. En conséquence, nombre d'entre elles sont désavantagées concernant les droits et l'épargne nécessaire pour garantir la sécurité de leurs vieux jours. Deux tiers des retraités sont des femmes et leur revenu moyen équivaut à 53 % de celui des hommes, cette différence pouvant avoir des conséquences sur leur santé, leur logement et leur qualité de vie. Les femmes représentent 75 % des retraités percevant une aide sociale au revenu. Il résulte de cette approche que les femmes âgées, y compris les veuves et les divorcées, grossissent les rangs des retraités les plus pauvres. Vu les effets que le vieillissement de la population européenne produira à long terme pour la société, cette tendance ne fera que s'accentuer à moins que l'on s'attaque au problème. Dans un précédent avis (13) le CESE recommande d'adapter les régimes de retraite pour assurer l'égalité entre les femmes et les hommes, l'objectif à long terme étant l'individualisation des retraites. Un peu plus loin dans cet avis, le CESE recommande des échanges d'expérience entre États membres pour éviter que certaines femmes, notamment celles qui ont pratiqué des interruptions de carrière, ne perçoivent des retraites insuffisantes. Dans ce même avis, le Comité constate que certains États membres assurent un soutien aux personnes âgées sous d'autres formes que la pension. Il s'agit notamment de dispositifs tels que des avantages fiscaux, la gratuité de l'électricité, la gratuité ou des tarifs réduits dans les transports en commun, des abattements fiscaux liés au loyer. Cette recommandation nous semble bienvenue dans la mesure où les femmes sont plus susceptibles de vivre longtemps (en raison de leur longévité plus importante) et seules (puisqu'elles vivent plus longtemps que leur partenaire) que les hommes et sont, partant, plus susceptibles d'être confrontées aux problèmes des retraités plus âgés. Généralement, les revenus des retraités plus âgés provenant de leur pension et de leurs investissements sont inférieurs alors qu'ils doivent faire face à des dépenses accrues en raison d'un handicap, de besoins de mobilité et de la dépréciation de leurs actifs.

3.2.7.2 Les femmes qui occupent des postes atypiques, y compris celles issues de minorités ou immigrées en séjour régulier ou sans papiers sont encore plus désavantagées en ce qu'elles sont moins susceptibles de bénéficier d'un régime de retraite professionnelle. Étant donné que les hommes ont des revenus supérieurs aux femmes durant leur vie active, leur pension finale sera plus importante. En outre, par le passé, les actifs de régimes de retraite ont été liés au salaire principal du foyer, c'est-à-dire à la personne ayant accumulé ce patrimoine, généralement l'homme. Compte tenu de l'augmentation du taux de divorce, ce système a été remis en question, car il désavantage la femme en cas de rupture de la relation. D'ailleurs, plusieurs États membres ont pris des mesures législatives permettant aux tribunaux de répartir les actifs au moment du divorce de la manière qu'ils jugent appropriée.

3.3 La pauvreté et l'exclusion sociale des femmes sous l'angle de l'éducation

3.3.1 Les qualifications déterminent le choix d'une profession et l'entrée sur le marché du travail. Cette règle est particulièrement vraie pour les femmes, comme en attestent d'ailleurs les données. Les femmes plus qualifiées, en l'occurrence celles qui ont atteint les niveaux 5 et 6 de la classification internationale type de l'éducation (CITE) ont plus souvent un emploi que celles qui le sont moins, c'est-à-dire celles disposant d'un niveau de qualifications CITE inférieur à 2). (14) Dans l'UE à 25, 49 % seulement des femmes moins qualifiées âgées de 20 à 49 ans travaillent, contre 84 % de celles qui sont plus qualifiées. Il convient de remarquer que cet écart qui atteint 30 % pour la population féminine, ne se monte qu'à 10 % dans le cas des hommes (83 % contre 93 %). Les femmes plus qualifiées continuent généralement de travailler lorsqu'elles ont des enfants. Dans l'UE à 25, le taux d'activité pour ces deux catégories de femmes est de 88 % contre 57 % lorsqu'elles n'ont pas d'enfants, de 80 % contre 43 % lorsqu'elles en ont un ou deux, et de 63 % contre 22 % pour trois enfants ou plus.

3.3.2 Les programmes scolaires encouragent le choix d'orientations fortement influencées par le sexe de l'élève: encadrées par des enseignants et des conseillers en orientation professionnelle n'ayant pas reçu la formation voulue pour prendre en compte les questions d'égalité entre les hommes et les femmes et en reconnaître l'importance, les filles opteront pour des matières et des professions associées à de faibles rémunérations. Ce risque de ségrégation guette surtout les filles vivant dans des familles plus vulnérables à la pauvreté (15). La présence de ce groupe dans les emplois précaires en raison d'un faible niveau d'études est démesurément élevée. Le travail manuel à temps partiel est la catégorie d'emplois la plus défavorisée pour les femmes, plus encore que d'autres emplois à temps partiel et que d'autres emplois manuels à temps plein, car les femmes qui occupent ces postes ont un niveau d'éducation très bas. Par ailleurs, les alternatives au choix de la profession sont très limitées pour ces femmes en raison de l'interaction entre la pauvreté et le genre tout au long de leur carrière professionnelle qui a une incidence non seulement sur leur vie active et leur pension mais peut également être à l'origine d'un cycle de pauvreté intergénérationnelle.

3.3.3 Le CESE se félicite que les objectifs de la stratégie de Lisbonne accordent la priorité à l'emploi, notamment des femmes; toutefois, il attire l'attention sur le fait que cela ne suffit pas pour les femmes vulnérables à la pauvreté. Les États membres ont l'opportunité de travailler de concert avec la société civile et les ONG, notamment celles qui travaillent dans le domaine de l'égalité des opportunités entre hommes et femmes et l'éradication de la pauvreté, pour mettre un terme à la pauvreté tout au long de la vie et intergénérationnelle en s'attaquant aux clichés qui conditionnent les choix de carrière des filles et des garçons dans les établissements scolaires et en mettant sur pied des cours pour adultes efficaces qui soient accessibles, permettent d'acquérir des qualifications exploitables et répondent aux besoins de ces femmes.

3.4 La pauvreté et l'exclusion sociale des femmes sous l'angle de la justice pénale

3.4.1 Les femmes sont minoritaires parmi les personnes accusées ou déclarées coupables d'infractions pénales. Elles ne représentent qu'un cinquième environ des délinquants connus et seulement 6 % de la population carcérale. Durant la dernière décennie, les détenues sont cependant devenues nettement plus nombreuses sans qu'il ait été constaté de hausse équivalente en ce qui concerne les auteurs féminins de délits (16). Dans la plupart des cas, ces femmes sont en prison pour des infractions non violentes et y séjournent moins d'un an. Près d'un quart d'entre elles sont en détention préventive et n'ont donc pas encore été déclarées coupables d'infraction.

3.4.2 La même recherche indique qu'un pourcentage élevé de femmes incarcérées n'avaient pas de sécurité financière avant leur détention, n'ayant jamais travaillé ou ayant exercé des emplois peu rémunérateurs et précaires, avaient un logement insalubre et un faible niveau d'études et avaient souvent été, de surcroît, victimes de violences physiques et/ou sexuelles de la part de membres de leurs famille ou d'agresseurs masculins ne faisant pas partie de la famille. Par conséquent, leur détention ne fait qu'exclure davantage des femmes souffrant déjà de l'exclusion sociale.

3.4.3 Si l'on en croit les études de cas menées dans certains États membres couverts par la recherche, la brusque augmentation du nombre de détenues pourrait s'expliquer par le fait que les femmes sont souvent incarcérées du fait qu'elles sont déjà socialement exclues (sans domicile fixe, au chômage, toxicomanes); en d'autres termes, les juges et magistrats considèrent qu'en raison de leur exclusion sociale, ces femmes sont plus vulnérables au risque de commettre un crime à l'avenir. Les magistrats estiment que grâce aux mesures et programmes de réinsertion, la prison permet de réduire et réduit dans les faits les risques de récidive délinquante (ou toxicomane) de ces femmes à leur sortie de prison.

3.4.4 Or la recherche révèle que la réinsertion et la réintégration de femmes incarcérées est impossible en raison de leur bagage professionnel et éducatif très médiocre, des proportions élevées (50 % en Angleterre et au pays de Galles) (17) de femmes atteintes de maladie mentale au sein de la population carcérale féminine et de la durée relativement courte des peines dont elles écopent pour la plupart. Le rôle de la prison en tant qu'instrument de réinsertion est matière à controverse mais quand bien même ce serait le cas, on voit difficilement, ce dont attestent d'ailleurs les conclusions de la recherche, comment la prison pourrait offrir à la majorité des détenues une formation efficace, un programme de réinsertion durable de toxicomanes, un soutien psychologique ou des qualifications exploitables sur le marché de l'emploi à leur sortie de prison.

3.4.5 La prison a essentiellement un rôle punitif. Or la recherche précitée montre qu'un séjour en prison a pour effet d'exclure socialement les femmes qui ne l'étaient pas avant leur incarcération et de renforcer l'exclusion de celles qui l'étaient déjà. La prison a des conséquences plus graves pour les femmes que pour les hommes en ce qui concerne les préjudices subis par les enfants dont la mère est en prison. Par exemple, au Royaume-Uni, 25 % des femmes détenues affirment que le père des enfants, leur mari ou leur partenaire pris en charge leurs enfants. Dans le cas des hommes détenus, le pourcentage des cas où les femmes ont pris en charge les enfants s'élève à 92 %. Ceci l'emporte largement sur tout avantage prétendu en termes de justice criminelle, de dissuasion ou de diminution du risque.

3.4.6 Les femmes étrangères et de groupes minoritaires sont victimes d'une double discrimination qui se traduit par une surreprésentation dans les cas traités par la justice pénale.

3.4.7 Le CESE souscrit aux recommandations du rapport selon lesquelles il faudrait prendre des mesures pour réduire drastiquement le nombre de femmes détenues, surtout si l'on considère qu'un grand nombre d'entre elles sont en détention préventive et n'ont pas encore été déclarées coupables d'infraction ou que, s'il y a eu infraction, elle est non violente. Certains États membres ont introduit des alternatives moins préjudiciables que la prison et constatent que grâce à des soins et un soutien appropriés, des femmes délinquantes ayant de nombreux problèmes peuvent se réinsérer dans la communauté.

3.5 La lutte contre le trafic des femmes et des enfants

Le trafic des femmes et des enfants est la conséquence d'une inégalité des sexes structurée et constitue une forme de violence. Les trafiquants profitent de la pauvreté et leurs victimes souffrent de ses nombreux aspects qui conduisent au travail forcé, à l'esclavage sexuel, aux problèmes de santé physique et mentale ou à l'exclusion sociale entre autres. Les stratégies préventives des pays d'origine doivent se traduire par des stratégies de réduction de la pauvreté et de développement social accordant une attention particulière aux opportunités économiques pour les femmes. Les stratégies de prévention à long terme doivent s'attaquer aux causes principales du trafic, c'est-à-dire la pauvreté, la discrimination, le racisme, les structures patriarcales, la violence contre les femmes, les fondamentalismes, l'inégalité entre les sexes, l'absence de réseaux de protection sociale, le blanchiment d'argent, la corruption, l'instabilité politique, les conflits et les zones hors de contrôle, les barrières et les disparités entre les pays. Tous les gouvernements doivent prévoir des dispositions qui reconnaissent l'inégalité des rapports de force entre les hommes et les femmes et adopter des mesures positives favorisant l'émancipation des femmes dans tous les domaines de la vie.

4. RECOMMANDATIONS

4.1 Le CESE salue le rapport conjoint de la Commission et du Conseil sur l'inclusion sociale du 5 mars 2004. Il souscrit aux six grandes priorités politiques contenues dans ce rapport auxquelles les États membres sont invités à accorder une attention particulière dans le cadre des différents plans d'action nationaux (voir annexe). Le Comité attire toutefois l'attention sur l'omission flagrante dans ce document de la détermination et du suivi d'indicateurs comparatifs par sexe. Il recommande vigoureusement que ces derniers soient inclus dans les plans, étant donné les différences considérables entre hommes et femmes eu égard à la pauvreté. Si l'on ne tient pas compte de la nature sexospécifique de la pauvreté, si l'on ne détermine pas l'impact des politiques sur les femmes et les hommes, bon nombre de politiques conçues pour réduire la pauvreté pourraient n'avoir qu'un succès partiel. Le traitement du déséquilibre qui existe entre les deux sexes en termes de pauvreté passera par le respect de l'engagement pris en 1995 au Sommet mondial pour le développement social à Copenhague, où il a été décidé de donner la priorité aux besoins et droits des femmes et des enfants qui sont souvent les plus touchés par ce phénomène.

4.2 De nombreux États membres ont renforcé de manière significative leurs dispositions institutionnelles pour intégrer la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale dans leurs décisions politiques nationales. Il convient toutefois d'accentuer cet effort en veillant à ce que les partenaires sociaux et les ONG soient associés au développement et à la mise en œuvre des politiques locales, régionales et nationales surtout dans les domaines de l'éducation, de l'emploi et des retraites.

4.3 Le CESE recommande vivement que les objectifs de la stratégie de Lisbonne visant à accroître le taux d'emploi des femmes s'accompagnent de stratégies pour s'assurer que les femmes vulnérables à la pauvreté puissent acquérir des qualifications exploitables sur le marché de l'emploi et jouir d'une indépendance financière. De plus, les initiatives et mesures doivent être renforcées pour assurer des moyens de subsistance aux femmes dans toutes les phases de leur vie, il s'impose par ailleurs de prendre des initiatives et dispositions visant à soutenir la qualité de l'emploi et à combler le fossé en matière de revenus. Dans son récent avis sur les lignes directrices intégrées pour la croissance et l'emploi, le CESE s'est d'ailleurs étonné que parmi le dispositif actuel de lignes directrices pour les politiques de l'emploi, il n'en figure aucune qui soit explicitement consacrée à celui des femmes.

4.4 Le CESE estime que les États membres ont beaucoup à gagner du partage d'expériences dans les domaines qui ont une incidence sur les femmes et la pauvreté –retraite, système de protection sociale, parentalité adolescente, élimination de la violence, y compris le trafic, à l'encontre des femmes et incarcération des femmes.

4.5 De nombreux États membres ont souscrit à la plate-forme d'action de Pékin de septembre 1995, qui invitait les gouvernements à évaluer la contribution que le travail non rémunéré apporte à l'économie. Dix ans se sont cependant écoulés sans que les pays de l'UE n'aient élaboré les dispositifs de mesure et de suivi nécessaires à cette démarche. Il convient de les encourager à le faire et à intégrer ces données dans leurs statistiques nationales.

4.6 L'institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes ouvrira ses portes en 2007. Étant donné que la dimension spécifique de genre a été négligée dans les politiques visant à s'attaquer à la pauvreté dans l'UE, le rapport entre le genre et la pauvreté a été relativement négligé dans la recherche et la littérature statistique. Pour que cette situation change, il est nécessaire que l'institut dispose des ressources budgétaires voulues. Dans l'avis qu'il lui a spécifiquement consacré, le CESE s'était déjà dit inquiet de ce que le projet de règlement afférent ne semblait pas respecter totalement le droit à cet impératif.

4.7 Le CESE suggère par conséquent une série de domaines prioritaires. Le nouvel institut devrait effectuer une analyse approfondie des données actuelles dans une perspective de genre.

4.8 L'impact de la pauvreté sur la santé physique et mentale des femmes est un autre domaine de pauvreté sexospécifique qui requiert une attention particulière.

4.9 Troisièmement, peu de recherches ont été menées jusqu'ici pour déterminer ce que les femmes pensent et ressentent par rapport à la pauvreté et si leur perception de la pauvreté diffère de celle des hommes.

Bruxelles, le 29 septembre 2005. La Présidente du Comité économique et social européen Anne-Marie SIGMUND

(1) Les indicateurs du risque de pauvreté sont tirés de l'enquête sur les ménages de la Communauté européenne.

(2) Rapport conjoint de la Commission et du Conseil sur l'inclusion sociale, 5 mars 2004.

(3) «The Sexual Revolution» Gary Becker et Richard Posner, 10 avril 2005. Disponible sur http://www.becker-posner-blog.com/archives/2005/04/index.html

(4) Eurostat 2001; à l'exception des ménages d'une personne, les écarts entre hommes et femmes du point de vue du risque de pauvreté doivent être interprétés avec prudence car ils reposent sur l'hypothèse d'un partage égal des revenus dans le ménage.

(5) Eurostat 2004.

(6) Eurostat 2003.

(7) Eurostat 2003.

(8) Finch et al.,(1999): New Deal for Lone Parents: Learning From the Prototype Areas. DSS Research Report No 92. Leeds: CDS; Lewis et al., (2000): Lone Parents and Personal Advisers: Roles and Relationships. DSS Research Report No. 122. Leeds: CDS; Dawson et al., (2000): New Deal for Lone Parents: Report on Qualitative Interviews with Individuals. Research and Development Report ESR55. Sheffield: Employment Service; Holtermann et al., (1999): Lone Parents and the Labour Market. Results from the 1997 Labour Force Survey and Review of Research. Employment Service Report 23. London: The Stationary Office.

(9) Troisième rapport Innocenti, juillet 2001: A League Table of Teenage Births in Rich Nations (UNICEF).

(10) Eurostat – Enquête européenne sur la force de travail 2003.

(11) How Europeans spend their time, Eurostat 1998-2002.

(12) Eurostat – Enquête européenne sur la force de travail 2003.

(13) Avis du Comité économique et social sur le thème «Croissance économique, fiscalité et soutenabilité des systèmes de retraite dans l'UE» (JO C 48 of 21.2.2002 -. Rapporteur M. Byrne; Co-rapporteur M. Van Dijk.)

(14) Eurostat - «Statistiques en bref», population et conditions sociales, 4/2005.

(15) Warren, T.: «Divergent Female Part-time Employment in Britain and Denmark and the Implications for Gender Equality». Sociological Review 2001, 49(4), 548-567.

(16) Rapport comparatif basé sur les conclusions de travail de terrain des rapports nationaux de la Central European University Team. Les données ont été recueillies dans six États membres de l'UE: Espagne, Allemagne, Angleterre et Pays de Galles, Italie, France et Hongrie.

(17) Commission nationale des femmes du Royaume-Uni, mars 2005.