FR Journal officiel de l'Union européenne C 219/7

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001

2010/C 219/04

Aide no: XA 79/10

État membre: Espagne

Région: Principado de Asturias

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Laboratorio Interprofesional Lechero y Agroalimentario de Asturias (L.I.L.A.).

Base juridique: Propuesta de Resolución de concesión de ayuda para el Laboratorio Interprofesional Lechero y Agroalimentario de Asturias (L.I.L.A.) para la realización de los análisis de control lechero oficial.

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: 420 000 EUR pour l'exercice 2010.

Intensité maximale des aides: Aides pouvant atteindre jusqu'à 70 % des coûts pour cette activité.

Date de la mise en oeuvre: À compter de la date de publication du numéro d'enregistrement de la demande de dérogation sur le site internet de la direction générale de l'agriculture et du développement rural de la Commission européenne.

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: Jusqu’au 1er décembre 2010.

Objectif de l'aide: Réalisation des analyses de contrôle laitier officiel dans la Principauté des Asturies, instrument fondamental pour l'évaluation génétique des reproducteurs des espèces et races laitières et partant indispensable pour les programmes d'amélioration du bétail.

L'article suivant du règlement (CE) no 1857/2006 s'applique:

Article 16: Aides en faveur du secteur de l'élevage. Coûts admissibles: dépenses relatives aux tests effectués en vue de déterminer la qualité ou le rendement génétique du bétail, à l'exception des contrôles de routine concernant la qualité du lait.

Conformément aux dispositions de l'article 15, paragraphe 3, et de l'article 16, paragraphe 3, du règlement, les aides doivent être accordées en nature sous la forme de services subventionnés fournis par des tiers et ne doivent pas impliquer de paiements directs en espèces aux producteurs.

Secteur(s) concerné(s): Élevage de vaches laitières.

Nom et adresse de l'autorité responsable:

Consejería de Medio Rural y Pesca del Principado de Asturias C/ Coronel Aranda, s/n 4a planta 33005 Oviedo (Asturias) ESPAÑA

Adresse du site internet: Le texte de l'accord de coopération pourra être consulté sur le portail http://www.asturias.es dans la rubrique «domaines thématiques/élevage/aides», accessible par le lien suivant:

http://www.asturias.es/Asturias/descargas/CONVENIOS%20GANADERIA/Propuesta%20de%20resolucion%20ayuda%20nominativa%20LILA%2010.pdf

Autres informations: —

Oviedo, le 6 mai 2010. José Manuel BENITO IGLESIAS Jefe de Servicio de Producción y Bienestar Animal

Aide no: XA 86/10

État membre: Belgique

Région: Vlaanderen

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Vlaams Varkensstamboek vzw

Base juridique: Decreet van 18 december 2009 houdende de algemene uitgavenbegroting van de Vlaamse Gemeenschap voor het begrotingsjaar 2010

Koninklijk besluit van 2 september 1992 betreffende de verbetering van fokvarkens

Ministerieel besluit van 3 september 1992 betreffende de verbetering van de fokvarkens

Ministerieel besluit houdende de toekenning van een facultatieve subsidie aan de vzw Vlaams Varkensstamboek voor het werkingsjaar 2010.

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: 0,441 million EUR.

Intensité maximale des aides: L'intensité maximale de l'aide s'élève à 100 % au titre des frais administratifs liés à l'établissement et à la tenue de livres généalogiques.

L'intensité maximale de l'aide s'élève à 70 % du coût des tests effectués par ou pour le compte d'un tiers en vue de déterminer la qualité ou le rendement génétique des animaux, à l'exception des contrôles menés par le propriétaire du cheptel et des contrôles de routine concernant la qualité du lait.

Date de la mise en oeuvre: L'aide pourra être accordée à partir du 1er juin et au plus tôt 15 jours après la notification.

L'aide peut être accordée sur la base d'un arrêté d'application. Ces arrêtés d'application sont établis annuellement. Un projet d’arrêté doit encore être élaboré. Celui-ci comprendra une clause de statu quo («stand-still»).

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: La subvention est accordée pour une période qui se termine le 31 décembre 2010.

Objectif de l'aide: L'association reconnue Vlaams Varkensstamboek (VVS) tient à jour les livres généalogiques des races porcines. L'a.s.b.l. indique qu’elle utilise les subventions pour couvrir les frais administratifs liés à l’établissement et à la tenue des livres généalogiques, et notamment pour l’introduction des données de naissance et d’origine dans la base de données ainsi que pour l’émission et la délivrance des certificats zootechniques et des certificats d’origine.

L’association reconnue Vlaams Varkensstamboek (VVS) réalise également des tests visant à déterminer la qualité ou le rendement génétique des animaux reproducteurs. Trois tests sont effectués:

fertilité;

engraissement et qualité de l'abattage;

productivité en termes de croissance et de pourcentage de viande.

La mesure d’aide relève de l’article 16 du règlement (CE) no 1857/2006. Elle est conforme aux critères de l’article 16 du règlement (CE) no 1857/2006.

Article 16, paragraphe 1, point a): aides pouvant atteindre 100 % au titre des frais d'administration liés à l'établissement et à la tenue de livres généalogiques

Article 16, paragraphe 1, point b): aides pouvant atteindre 70 % du coût des tests effectués par ou pour le compte d'un tiers en vue de déterminer la qualité ou le rendement génétique du bétail, à l'exception des contrôles menés par le propriétaire du cheptel et des contrôles de routine concernant la qualité du lait.

Secteur(s) concerné(s): Secteurs de la production animale

Nom et adresse de l'autorité responsable:

Departement Landbouw en Visserij Duurzame Landbouwontwikkeling Ellips, 6e verdieping Koning Albert II laan 35, bus 40 1030 Bruxelles BELGIQUE

Adresse du site web: http://lv.vlaanderen.be/nlapps/docs/default.asp?id=134

Autres informations: —

Jules VAN LIEFFERINGE Secretaris-generaal

Aide no: XA 87/10

État membre: Belgique

Région: Vlaanderen

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Vlaams Interprovinciaal Verbond van Fokkers van Neerhofdieren vzw

Base juridique: Decreet van 18 december 2009 houdende de algemene uitgavenbegroting van de Vlaamse Gemeenschap voor het begrotingsjaar 2010

Koninklijk besluit van 2 juni 1998 betreffende de zoötechnische en genealogische voorschriften voor de verbetering en de instandhouding van pluimvee- en konijnenrassen

Ministerieel besluit van 17 maart 2005 houdende de erkenning en subsidiëring van organisaties in het kader van de aanmoediging en de verbetering van de pluimvee- en konijnenfokkerij

Ministerieel besluit houdende de toekenning van een facultatieve subsidie aan de vzw Vlaams Interprovinciaal Verbond van Fokkers van Neerhofdieren voor het werkingsjaar 2010.

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: 0,007 million EUR.

Intensité maximale des aides: L'intensité maximale de l'aide s'élève à 100 % au titre des frais administratifs liés à l'établissement et à la tenue de livres généalogiques.

Date de la mise en oeuvre: L'aide pourra être accordée à partir du 1er juin et au plus tôt 15 jours après la notification.

L'aide peut être accordée sur la base d'un arrêté d'application. Ces arrêtés d'application sont établis annuellement. Un projet d’arrêté doit encore être élaboré. Celui-ci comprendra une clause de statu quo («stand-still»).

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: La subvention est accordée pour une période qui se termine le 31 décembre 2010.

Objectif de l'aide: L’association reconnue Vlaams Interprovinciaal Verbond van Fokkers van Neerhofdieren vzw (VIVFN) tient les livres généalogiques et les registres d'un grand nombre de races cunicoles et d'animaux de basse-cour.

L'asbl VIVFN indique qu’elle utilise les subventions pour couvrir les frais liés à la collecte, au traitement, à la mise à disposition et à la publication des données d'enregistrement.

La mesure d’aide relève de l’article 16 du règlement (CE) no 1857/2006. Elle est conforme aux critères de l’article 16 du règlement (CE) no 1857/2006.

Article 16, paragraphe 1, point a): aides pouvant atteindre 100 % au titre des frais d'administration liés à l'établissement et à la tenue de livres généalogiques.

Secteur(s) concerné(s): Secteurs de la production animale

Nom et adresse de l'autorité responsable:

Departement Landbouw en Visserij Duurzame Landbouwontwikkeling Ellips, 6e verdieping Koning Albert II laan 35, bus 40 1030 Bruxelles BELGIQUE

Adresse du site web: http://lv.vlaanderen.be/nlapps/docs/default.asp?id=134

Autres informations: —

Jules VAN LIEFFERINGE Secretaris-generaal

Aide no: XA 88/10

État membre: Belgique

Région: Vlaanderen

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Steunpunt Levend Erfgoed vzw

Base juridique: Decreet van 18 december 2009 houdende de algemene uitgavenbegroting van de Vlaamse Gemeenschap voor het begrotingsjaar 2010

Koninklijk besluit van 20 oktober 1992 betreffende de verbetering van de schapen- en geitenrassen

Ministerieel besluit van 21 oktober 1992 betreffende de verbetering van de schapen- en geitenrassen

Ministerieel besluit houdende de toekenning van een facultatieve subsidie aan de vzw Steunpunt Levend Erfgoed voor het werkingsjaar 2010.

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: 0,012 million EUR.

Intensité maximale des aides: L'intensité maximale de l'aide s'élève à 100 % au titre des frais administratifs liés à l'établissement et à la tenue de livres généalogiques.

L’intensité maximale de l'aide s’élève à 100 % en ce qui concerne les coûts liés aux tests EST.

Date de la mise en oeuvre: L'aide pourra être accordée à partir du 1er juin et au plus tôt 15 jours après la notification.

L'aide peut être accordée sur la base d'un arrêté d'application. Ces arrêtés d'application sont établis annuellement. Un projet d’arrêté doit encore être élaboré. Celui-ci comprendra une clause de statu quo («stand-still»).

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: La subvention est accordée pour une période qui se termine le 31 décembre 2010.

Objectif de l'aide: L’association reconnue Steunpunt Levend Erfgoed vzw (SLE) tient les livres généalogiques de 10 espèces ovines rares et de deux espèces caprines. En 2010, un nombre limité d’espèces du secteur de l'élevage des petits ruminants ou d'autres secteurs d'élevage pourraient être ajoutées. La SLE indique qu’elle utilise les subventions pour couvrir les frais administratifs liés à l’établissement et à la tenue des livres généalogiques, et notamment pour l’introduction des données de naissance et d’origine dans la base de données ainsi que pour l’émission et la délivrance de certificats zootechniques et de certificats d’origine.

La SLE organise également des tests EST auprès de ses éleveurs ovins.

La subvention concernée sert à couvrir une partie des frais supportés par les éleveurs.

La mesure d’aide relève de l’article 16 du règlement (CE) no 1857/2006. Elle remplit les conditions de l'article 16 du règlement (CE) no 1857/2006.

Article 16, paragraphe 1, point a): aides pouvant atteindre 100 % au titre des frais d'administration liés à l'établissement et à la tenue de livres généalogiques

Article 16, paragraphe 1, point g): aides pouvant atteindre 100 % des coûts liés aux tests EST.

En ce qui concerne les tests EST obligatoires pour les animaux abattus aux fins de la consommation humaine, les aides publiques directes et indirectes, y compris les paiements de la Communauté, ne peuvent dépasser un total de 40 EUR par test. Ce montant porte sur le montant intégral des tests, à savoir l'équipement pour les tests ainsi que la prise, le transport, l’analyse, le stockage et la destruction des échantillons.

Un programme de surveillance adéquat permet de vérifier et de garantir que tous les animaux morts sont éliminés de façon sûre.

L’aide n’est pas octroyée sous la forme d’un versement direct en espèces aux producteurs.

Secteur(s) concerné(s): Secteurs de la production animale

Nom et adresse de l'autorité responsable:

Departement Landbouw en Visserij Duurzame Landbouwontwikkeling Ellips, 6e verdieping Koning Albert II laan 35, bus 40 1030 Bruxelles BELGIQUE

Adresse du site web: http://lv.vlaanderen.be/nlapps/docs/default.asp?id=134

Autres informations: —

Jules VAN LIEFFERINGE Secretaris-generaal

Aide no: XA 90/10

État membre: Belgique

Région: Vlaanderen

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Kleine Herkauwers Vlaanderen vzw

Base juridique: Decreet van 18 december 2009 houdende de algemene uitgavenbegroting van de Vlaamse Gemeenschap voor het begrotingsjaar 2010

Koninklijk besluit van 20 oktober 1992 betreffende de verbetering van de schapen- en geitenrassen

Ministerieel besluit van 21 oktober 1992 betreffende de verbetering van de schapen- en geitenrassen

Ministerieel besluit houdende de toekenning van een facultatieve subsidie aan de vzw Kleine Herkauwers Vlaanderen voor het werkingsjaar 2010.

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: 0,0545 million EUR.

Intensité maximale des aides: L'intensité maximale de l'aide s'élève à 100 % au titre des frais administratifs liés à l'établissement et à la tenue de livres généalogiques.

L’intensité maximale de l'aide s’élève à 100 % en ce qui concerne les coûts liés aux tests EST.

Date de la mise en oeuvre: L'aide pourra être accordée à partir du 1er juin et au plus tôt 15 jours après la notification.

L'aide peut être accordée sur la base d'un arrêté d'application. Ces arrêtés d'application sont établis annuellement. Un projet d’arrêté doit encore être élaboré. Celui-ci comprendra une clause de statu quo («stand-still»).

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: La subvention est accordée pour une période qui se termine le 31 décembre 2010.

Objectif de l'aide: L’association reconnue Kleine Herkauwers Vlaanderen vzw (KHV) tient les livres généalogiques de 14 espèces ovines et de 6 espèces caprines. En 2010, quelques espèces devraient normalement être ajoutées. La KHV indique qu’elle utilise les subventions pour couvrir les frais administratifs liés à l’établissement et à la tenue des livres généalogiques, et notamment pour l’introduction des données de naissance et d’origine dans la base de données ainsi que pour l’émission et la délivrance de certificats zootechniques et de certificats d’origine.

La KHV organise également des tests EST auprès de ses éleveurs ovins.

La subvention concernée sert à couvrir une partie des frais supportés par les éleveurs.

La mesure d’aide relève de l’article 16 du règlement (CE) no 1857/2006. L'aide est conforme aux critères de l’article 16 du règlement (CE) no 1857/2006.

Article 16, paragraphe 1, point a): aides pouvant atteindre 100 % au titre des frais d'administration liés à l'établissement et à la tenue de livres généalogiques

Article 16, paragraphe 1, point g): aides pouvant atteindre 100 % des coûts liés aux tests EST.

En ce qui concerne les tests EST obligatoires pour les bovins abattus aux fins de la consommation humaine, les aides publiques directes et indirectes, y compris les paiements de la Communauté, ne peuvent dépasser un total de 40 EUR par test. Ce montant porte sur le montant intégral des tests, à savoir l'équipement pour les tests ainsi que la prise, le transport, l’analyse, le stockage et la destruction des échantillons.

Un programme de surveillance adéquat permet de vérifier et de garantir que tous les animaux morts sont éliminés de façon sûre.

L’aide n’est pas octroyée sous la forme d’un versement direct en espèces aux producteurs.

Secteur(s) concerné(s): Secteurs de la production animale

Nom et adresse de l'autorité responsable:

Departement Landbouw en Visserij Duurzame Landbouwontwikkeling Ellips, 6e verdieping Koning Albert II laan 35, bus 40 1030 Bruxelles BELGIQUE

Adresse du site web: http://lv.vlaanderen.be/nlapps/docs/default.asp?id=134

Autres informations: —