Communication du ministre des affaires économiques et du climat du Royaume des Pays-Bas au titre de l’article 3, paragraphe 2, de la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d’octroi et d’exercice des autorisations de prospecter, d’exploiter et d’extraire des hydrocarbures

(2019/C 3/03)

Le ministre des affaires économiques et du climat annonce avoir reçu une demande d’autorisation pour la prospection d’hydrocarbures dans les sous-secteurs libellés G16c et M1b sur la carte jointe en annexe 3 du règlement sur l’exploitation minière (Mijnbouwregeling, Stcrt. 2014, no 4928).

Le sous-secteur G16c est délimité par les arcs de grand cercle reliant les paires de points A-B, B-C, C-D, D-E, E-F, F-G, G-H, H-I et A-I.

Les coordonnées des points sont les suivantes:

Point ° ′ ″ long. E ° ′ ″ lat. N A 4 59 55,057 53 59 57,378 B 4 59 55,046 54 5 17,388 C 5 6 55,057 54 5 17,393 D 5 6 55,058 54 4 47,392 E 5 12 20,066 54 4 47,396 F 5 16 33,076 54 3 19,396 G 5 16 33,079 54 1 46,393 H 5 19 55,084 54 1 46,395 I 5 19 55,087 53 59 57,391

La position de ces points est exprimée sous la forme de coordonnées géographiques établies conformément au système ETRS89.

La superficie du sous-secteur G16c est de 175,8 km2.

Le sous-secteur M1b est délimité par les arcs de grand cercle reliant les paires de points A-B, B-C, C-D, D-E, E-F, F-G, G-H, H-I, I-J, J-K, K-L, L-M, M-N et A-N.

Les coordonnées des points sont les suivantes:

Point ° ′ ″ long. E ° ′ ″ lat. N A 4 59 55,057 53 59 57,378 B 5 19 55,087 53 59 57,391 C 5 19 55,107 53 49 57,371 D 5 15 18,282 53 49 57,368 E 5 18 43,831 53 54 42,160 F 5 18 43,828 53 56 3,283 G 5 17 35,233 53 56 0,664 H 5 17 40,139 53 57 24,185 I 5 18 43,826 53 57 24,185 J 5 17 32,885 53 59 25,089 K 5 16 15,513 53 59 25,088 L 5 9 57,482 53 55 5,925 M 5 9 57,483 53 54 33,794 N 4 59 55,067 53 54 33,787

La position de ces points est exprimée sous la forme de coordonnées géographiques établies conformément au système ETRS89.

La superficie du sous-secteur M1b est de 193,2 km2.

Conformément à la directive 94/22/CE précitée et à l’article 15 de la loi sur l’exploitation minière (Mijnbouwwet, Stb. 2002, no 542), le ministre des affaires économiques et du climat invite les parties intéressées à présenter une demande d’autorisation concurrente pour la prospection d’hydrocarbures dans les sous-secteurs G16c et M1b du plateau continental néerlandais.

Le ministre des affaires économiques et du climat est l’autorité compétente pour l’octroi de l’autorisation. Les critères, conditions et exigences visés à l’article 5, paragraphes 1 et 2, et à l’article 6, paragraphe 2, de la directive précitée sont mis en œuvre dans la loi sur l’exploitation minière (Mijnbouwwet, Stb. 2002, no 542).

Les demandes peuvent être présentées dans un délai de treize semaines à compter de la publication de la présente invitation au Journal officiel de l’Union européenne et doivent être adressées au:

Ministre de l’économie et du climat à l’attention de M. J.L. Rosch, direction de l’énergie et de l’environnement Bezuidenhoutseweg 73 Postbus 20401, 2500 EK Den Haag PAYS-BAS Adresse électronique: mijnbouwaanvragen@minez.nl

Les demandes reçues après ce délai ne seront pas prises en considération.

La décision concernant les demandes sera prise en principe au plus tard douze mois après l’expiration de ce délai.

De plus amples informations peuvent être obtenues par téléphone auprès de Mme E. Aygün, au numéro +31 611223780.