ARCHIVES HISTORIQUES 
DE LA COMMISSION 
 
 
 
COLLECTION RELIEE DES 
DOCUMENTS "COM" 
 
 
 
 
COM (84) 257 
 
 
 
Vol. 1984/0 121 
  
 
Disclaimer  
Conformém ent au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique 
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, 
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003 
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents 
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit 
règlem ent. 
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Econom ic 
Communit y and the European Atom ic Energy Communit y (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as 
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243, 
27.9.2003, p. 1), t his file is open to the public. Where necessary, classified documents in this 
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.  
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom  1. 
Februa r 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen  
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgem einschaft (ABI. L 43 vom  15.2.1983,  
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. Septem ber 2003  
(ABI. L 243 v om 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit  
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5  
der genannten Verordnung freigegeben.  
COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
COM(84) 257 final
Bruxelles, le 14 mai 1984
PROPOSITION DE REGLEMENT (EURATOM, CECA, CEE)
DU CONSEIL
portant adaptation des coefficients correcteurs 
dont sont affectées les rémunérations et pensions 
des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes
(présentée par la Commission au Conseil)
COM(84) 257 final

EXPOSE DES MOTIFS
OBJET :  Proposition de règlement du Conseil portant adaptation des
coefficients correcteurs dont sont affectées les rémunérations 
et pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés 
européennes.
1. Le Conseil a décidé depuis juillet 1971, à la fois par référence 
à l'article 65 § 2 du statut et aux méthodes de calcul des rémunérations 
décidées respectivement le 23 mars 1972 et le 29 juin 1976, des ajustements inter­
médiaires selon l'évolution du coût de la vie. La méthode d'adaptation des 
rémunérations décidée le 15 décembre 1981 confirme et précise les modalités 
d'application de ces ajustements intermédiaires.
2. Les services compétents de la Commission, en liaison avec les 
Organisations coordonnées et les services de statistiques des Nations-Unies, 
et en accord avec l'Office statistique des Communautés européennes, ont déduit 
des données statistiques afférentes à la période de référence les différents 
indices d'évolution du coût de la vie au 31 décembre 1983 (base juin 1983 - 100): 
ceux-ci se situent pour les différents pays d'affectation aux niveaux indiqués 
dans la colonne A du tableau I.
L'évolution sensible du coût de la vie constatée dans plusieurs pays 
d'affectation et qui se traduit à terme par une dégradation du pouvoir d'achat, 
rend nécessaire l'adaptation des coefficients correcteurs: sans ces adaptations, 
le principe de l'équivalence de pouvoir d'achat garanti à l'ensemble des 
fonctionnaires et prévu à l'article 64 du statut serait gravement mis en défaut.
3. Le seuil de sensibilité, fixé par la méthode à 55 % du taux moyen
de l'évolution du coût de la vie de la Communauté se situe pour la période 
constatée à 2,0 %. Ce chiffre est inférieur au plancher de 2,75 % retenu par 
l'alinéa 4 du point II.6 de la méthode et c'est donc le dit plancher qui 
intervient comme seuil de déclenchement des adaptations. Ce seuil étant 
dépassé pour la Belgique, les coefficients correcteurs pour l'ensemble des 
lieux d'affectation sont donc adaptés. Cependant, une déduction est opérée 
conformément à la méthode précitée, du fait d'une prévision à la baisse du 
pouvoir d'achat des fonctionnaires nationaux, mesuré par l'indicateur spécifique.

-  2 -
Pour La période de référence annuelle en cours, la valeur de l'indicateur 
spécifique étant estimée à 1 %, la déduction à appliquer est donc de 0,5 % , 
soit la moitié de ce taux, conformément au point II.6 alinéa 3 de la méthode. 
Les augmentations proposées se limitent donc aux taux indiqués dans la 
colonne B du même tableau.
La date d'effet des adaptations résultant de la méthode est le 
1er janvier 1984, sauf pour les pays à forte inflation où la date de prise 
d'effet est antérieure, de manière à ce que 1a perte de pouvoir d'achat 
soit équivalente à celle obtenue avec le seuil de déclenchement, soit 
2,75 % comme indiqué colonne C du tableau I.
De ce fait, la proposition de règlement ci-jointe donne les 
nouveaux coefficients correcteurs résultant de ces ajustements et applicables 
respectivement à compter du 1er novembre 1983, du 16 novembre 1983 et du 
1er janvier 1984.
4. Certains coefficients correcteurs restés provisoires lors de
l'adoption des précédents règlements, et ce par manque d'informations 
statistiques, sont à présent rectifiés et formulés de manière définitive 
sur base des chiffres disponibles (voir au tableau II la colonne A).
De plus l'OSCE a procédé à la vérification des coefficients 
correcteurs de certains pays, hors Communauté, dont les valeurs semblaient 
ne plus assurer la parité de pouvoir d'achat avec Bruxelles. Sur base de 
ces informations, ont été déduits les nouveaux coefficients proposés pour 
trois pays (voir tableau III).
Enfin la Commission ayant décidé l'ouverture d'une délégation 
au Brésil, il est devenu nécessaire d'établir un coefficient correcteur 
pour ce pays, ce qui est proposé sur base des chiffres avancés par l'OSCE.
De plus, pour tenir compte des conditions particulières de vie prévues à 
l'article 64 du statut, un relèvement de 15 % a été incorporé (voir 
tableau IV).

TABLEAU I
Evolution des indices pour la période de référence 1.7.83 - 31.12.83
P ays
d ' a f f e c t a t i o n
B e lg iq u e
D anem ark
R .F . d 'A lle m a g n e  
F  ra n c e  
G rè c e  
I r l a n d e
I t a l i e  ( s a u f V a rè s e )
I t a l i e  ( V a rè s e )
L u x e m b o u rg
P a y s -B a s
R o ya u m e -U n i
S u i sse
E t a t s - U n is  d 'A m é r iq u e
C anada
J a p o n
T u r q u ie
E sp a g n e
P o r tu g a  l
V é n é z u é la
A u t r i  che
T h a ila n d e
C h i l i
A u s t r a l i e
Y o ugos l a v i  e
A l g é r i e
M a ro c
T u n i s i e
E g y p te
S y r ie
J o r d a n ie
L ib a n
I s r a ë l
In d e(A)
Evolution des 
indices du coût 
de la vie pour la 
période
1.7.83-31.12.83
103.6
103.0
101.3
104.3
107.6
104.7
106.3
105.3 
103,6 
102,2
102.4
101.1
101.8
101,9
100.5
125.3
106.6
119.4
104.0 
102,3
101.5
111,8
104.1
102,8
193,1(1)
(1)
(1)
(2)
(1)
(1)
(1)
(1)
(2)
(3)
(3)
(3)
(3)
(3)
(3)
(3)
(3)(B)
Augmentation 
proposée compte 
tenu d'une 
réduction de 0,5%
103.1
102.5
100,8
103.8
107.1
104.2
105.8
104.8 
103,1
101.7
101.9
100.6
101.3
101.4
100,0
124.7 
106 ,1
118.8
103.5 
101,8  
101,0  
111,2
103.6
102,3
192,1(C )
D a te s  d ' e f f e t
1.1.1984 (4)
1.1.1984
1.1.1984
1.1.1984
16.11.1983
1.1.1984
1.1 .1984
1.1.1984
1.1.1984
1.1.1984
1.1.1984
1.1 .1984
1.1.1984
1.1.1984
1.1 .1984
1.11.1983
16.11.1983
1.11.1983
1.1.1984
1.1.1984
1.1 .1984
16.11.1983
1.1.1984
1.1.1984
1.11.1983
(1) Indice commun
(2) Indices trimestriels(3) Indices non encore disponibles
(4) Les dates d'effet autres que le 1.1.84 ont 
été calculées par rapport au plancher du
seuil de sensibilité :  2,75 %

-4-
T A B LE A U  I I
E v o l u t i o n  d e s  i n d i c e s  pour la période d e  référence 1.7.82-30.6.83 
(d'après les statistiques disponibles pour ces pays)
Pays
d'affectationIndices coût 
de la vie 
1.7.82-30.6.83Indices coût 
de la vie 
1.7.82-31.12.82% accordé 
pour période 
1.7.82-31.12.82Indices coût 
de la vie 
1.1.83-30.6.83Reste à 
accorder pour 
période 
1.1.83 - 
30.6.83Date 
d '  effet 
1.7.83 
(1)
(A) (B) (C) (D) (E) (F)
Turquie 125,2 111,9 110,8 111,9 113,0 1.5.83
Egypte 119,5 100,1 99,1 119,4 120,6 1.5.83
Jordani e 105,7 110,4 109,3 95,7 96,7 1.7.83
(1) Le seuil de sensibilité est 2,37 % (55 % de 4,3)
Les dates d'effet autres que le 1.7.1983 ont été calculées par rapport au plancher 
du seuil de sensibilité, à savoir 2,75 %■
TABLEAU III
Vérification des coefficients correcteurs au 1.1.1981 (base Bruxelles = 100)
Pays
d'affectât i onCoeffi cient 
correcteur 
en vigueur 
au 1.1.81 
(A)Coeffi cient
correcteur
après
vérification 
(B)Di fférence 
à
appliquer
(C)
Maroc 116,89 (1)
Yougoslavie 96,24 (1)
Israël 153,19 (1)
( 1 )  n o n  e n c o r e  d i s p o n i b l e
TABLEAU IV
I n d i c e  g é o g r a p h iq u e  p o u r  l e  B r é s i l  -  ( D
C o n d i t i o n s  p a r t i c u l i è r e s  d e  v i e  15 %
C o e f f i c i e n t  c o r r e c t e u r  a u  1.1.84 - (1)
(1) non encore disponible

P r o p o s i t i o n  d e
REGLEMENT (EURATOM, CECA, CEE) DU C O N S E IL
portant adaptation des coefficients correcteurs dont sont affectées 
les rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents 
des Communautés européennes
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
vu le traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des  
Communautés européennes,
vu le statut des fonctionnaires des Communautés européennes et le ré­
gime applicable aux autres agents de ces Communautés,  fixés par le 
règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 259/68 (1) et modifié en dernier 
lieu par le règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 3681/83 (2), et notam­
ment les article 63, 64, 65 et 82 dudit statut ainsi que l'article 20 
premier alinéa et l'article 64 dudit régime,
vu la déci pion 81/1061/Euratom,CECA,CEE du Conseil, du 15 décembre 1981, 
oortant modification de la méthode d'adaptation des rémunérations des 
fonctionnaires et autres agents des Communautés (3), 
vu la proposition de la Commission,
considérant que, en raison de l'augmentation sensible du coût de la vie 
qui s'est produite dans plusieurs pays d'affectation des 
fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes 
au cours du deuxième semestre 1983, il convient d'adapter 
les coefficients correcteurs applicables en vertu du règle­
ment (CEE, EURATOM, CECA) n° 3647/83 (4) dont sont affectées les rémuné­
rations et pensions de ces fonctionnaires et autres agents avec effet 
au 1er janvier 1984 ainsi qu'avec effet au 1er novembre 1983 
et au 16 novembre 1983, pour quelques pays d'affectation où 
1'augmentation du coût de la vie a été particulièrement 
élevée ;
(1) JO n° L 36 du 4. 3.1968, p. 1.
(2) JO n° L 368 du 29.12.1983, p. L.
(3) JO n° L 361 du 24.12.1983, p. L .
( 4 )  JO n °  L 3 8 6  d u  3 1 . 1 2 . 1 9 8 2 ,  p .  6 .

-  2 -
considérant qu'il convient d'ajuster rétroactivement les coefficients 
correcteurs applicables pour la Turquie, la Yougoslavie, 
Israël, la Jordanie, l'Egypte et le Maroc conformément 
aux statistiques disponibles actuellement pour ces pays, 
et qu'il est opportun de fixer un coefficient correcteur 
applicable au Brésil,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT
Article premier
1. Avec effet au 1er janvier 1981, les coefficients correcteurs appli­
cables à la rémunération des fonctionnaires et autres agents affec­
tés dans un des pays cités ci-après sont fixés comme suit :
Maroc (1)
Yougoslavie (1)
Israël (1)
2. Avec effet au 1er mai 1981, les coefficients correcteurs applicables 
à la rémunération des fonctionnaires et autres agents affectés dans 
un des pays cités ci-après sont fixés comme suit :
Yougoslavie (1)
Israël (1)
3. Avec effet au 16 mai 1981, le coefficient correcteur applicable 
à la rémunération des fonctionnaires et autres agents affectés dans 
le pays cité ci-après est fixé comme suit :
Maroc (1)
4. Avec effet au 1er juillet 1981, les coefficients correcteurs applica­
bles à la rémunération des fonctionnaires et autres agents affectés 
dans un des pays cités ci-après sont fixés comme suit :
Maroc (1)
Yougoslavie (1)
Israël (1)
(1) non encore disponible

- 3 -
5. Avec effet au 1er novembre 1981, le coefficient correcteur appli 
cable à la rémunération des fonctionnaires et autres agents affectés 
dans le pays cité ci-après est fixé comme suit :
Israël (D
6. Avec effet au 16 novembre 1981, le coefficient correcteur applica­
ble à la rémunération des fonctionnaires et autres agents affectés 
dans le pays cité ci-après est fixé comme suit :
Yougoslavie (D
7. Avec effet, au 1er janvier 1982, le. coefficient, correcteur applica­
ble à la rémunération des fonctionnaires et autres agents affectés 
dans le pays cité ci-après est fixe comme suit :
Maroc (1)
8. Avec effet au 1er mai 1982, les coefficients correcteurs applicables 
à la rémunération des fonctionnaires et autres agents affectés dans 
les pays cités ci-après sont fixés comme suit :
Yougoslavie (D
Israël (D
9. Avec effet au 1er juillet 1982, les coefficients correcteurs applica­
bles à la rémunération des fonctionnaires et autres agents affectés 
dans les pays cités ci-après sont fixés comme suit :
Maroc (1)
Yougoslavie (D
Israël (D
10. Avec effet au 1er novembre 1982, les coefficients correcteurs appli­
cables à la rémunération des fonctionnaires et autres agents affectés 
dans les pays cités ci-après sont fixés comme suit :
Yougoslavie (D
Israël (1)
11. Avec effet au 1er janvier 1983, le coefficient correcteur applica­
ble à la rémunération des fonctionnaires et autres agents affectés 
dans le pays cité ci-après est fixé comme suit .
Maroc ( )
• · · / · · ·
(1) non encore disponible

- 4 -
12. Avec effet au 1er mai 1983, les coefficients correcteurs applicables 
à la rémunération des fonctionnaires et autres agents affectés dans 
un des pays cités ci-après sont fixés comme suit :
Turquie 111,8
Yougoslavie (  1 )
Israël (1)
Egypte 261,5
13. Avec effet au 1er juillet 1983, les coefficients correcteurs applica­
bles à la rémunération des fonctionnaires et autres agents affectés 
dans un des pays cités ci-après sont fixés comme suit :
Turquie 89,9
Yougoslavie (1)
Israël (1)
Jordanie 201,9
Egypte 263,7
Maroc (1)
Article 2
1. Avec effet au 1er novembre 1983, les coefficients correcteurs appli­
cables à la rémunération des fonctionnaires et autres agents affectés 
dans un des pays cités ci-après sont fixés comme suit :
Portugal 88,3
Turquie 104,6
Israël (1)
2. Avec effet au 16 novembre 1983, les coefficients correcteurs applica­
bles à la rémunération des fonctionnaires et autres agents affectés 
dans un des pays cités ci-après sont fixés comme suit :
Grèce 107,1
Espagne 99,8
Chili 163,1
(1) non encore disponible

- 5 -
3. Avec effet au 1er janvier 1984, les coefficients correcteurs applica­
bles à la rémunération des fonctionnaires et autres agents affectés 
dans un des pays cités ci-après sont fixés comme suit :
Belgique
Danemark
RF d'Allemagne
France
Irlande
Italie (sauf Varèse)
Varèse
Luxembourg
Pays-Bas
Royaume-Uni
Suisse
Etats-Unis d'Amérique 
(sauf New -York)
New-York
Canada
Japon
Autriche
Vénézuéla
Brésil
Australie
Yougoslavie
Thaïlande
Inde
Algérie
Maroc
Egypte
Syrie
Jordanie
Liban103.1
119.7
111.4
105.7 
97,2
101.7
103.8
103.1 
107,6
99,8
145.0
172.8
187.1
155.5
189.6 
120,4 
176,0 
(1)
155,3
(1)
185.2
M>
(1)
(1)
C 1)
CD
206,6
(1)
4. Les coefficients correcteurs applicables à la pension sont fixés 
conformément à l'article 82, paragraphe 1 du statut.
(1) non encore disponible

-  6 -
Article 3
1. Avec effet au 1er janvier 1984, les coefficients correcteurs appli­
cables à la pension et aux indemnités des personnes visées à l'arti­
cle 2 du règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 160/8Q du Conseil (1) 
sont fixés comme suit :
Belgigue 123,3
Danemark 148,7
RF d'Allemagne 107,4
France 137,4
Irlande 116,3
Italie 137,4
Luxembourg 123,3
Pays-Bas 105,5
Royaume-Uni 93,3
2. Si le titulaire de la pension déclare fixer son domicile dans un pays 
autre que ceux mentionnés au présent article, le coefficient correc­
teur applicable à la pension est celui fixé pour la Belgique.
Article 4
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publi­
cation au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement 
applicable dans tout Etat membre.
Fait à Bruxelles, le Conseil
Le président
(1) JO n° L 20 du 26.1.1980, p. 1.