TEXTES ADOPTÉS
P6_TA(2004)0025
Substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique de la Commu-
nauté ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen
et du Conseil concernant la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans lemilieu aquatique de la Communauté (version codifiée) (COM(2003)0847 —C5-0003/2004 —
2003/0333(COD))
(Procédure de codécision)
Le Parlement européen ,
— vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2003)0847) (
1),
— vu l'article 251, paragraphe 2, et l'article 175, paragraphe 1, du traité CE, conformément auxquels la
proposition lui a été présentée par la Commission (C5-0003/2004),
— vu les articles 51, 80 et 43, paragraphe 1, de son règlement,
— vu le rapport de la commission des affaires juridiques (A6-0012/2004);
1. approuve la proposition de la Commission;
2. demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle entend modifier de manière substantielle sa
proposition ou la remplacer par un autre texte;
3. charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.
(1) Non encore publiée au JO.
P6_TA(2004)0026
Contrôle de certaines maladies des mollusques bivalves *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Conseil établissant
des mesures communautaires minimales de contrôle de certaines maladies des mollusques bivalves
(version codifiée) (COM(2004)0326 —C6-0026/2004 —2004/0100(CNS))
(Procédure de consultation)
Le Parlement européen ,
— vu la proposition de la Commission au Conseil (COM(2004)0326) (1),
— vu l'article 37 du traité CE, conformément auquel il a été consulté par le Conseil (C6-0026/2004),
— vu les articles 51, 80 et 43, paragraphe 1, de son règlement,
— vu le rapport de la commission des affaires juridiques (A6-0011/2004);
(1) Non encore publiée au JO.14.7.2005 FR C 174 E/39 Journal officiel de l'Union européenne
Mardi, 26 octobre 2004
1. approuve la proposition de la Commission;
2. invite le Conseil, s'il entend s'écarter du texte approuvé par le Parlement, à en informer celui-ci;
3. demande au Conseil de le consulter à nouveau, s'il entend modifier de manière substantielle la propo-
sition de la Commission;
4. charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.
P6_TA(2004)0027
Accord de partenariat et de coopération —Arménie *
Résolution législative du Parlement européen sur les propositions de décisions du Conseil et de la
Commission concernant la conclusion des protocoles aux accords de partenariat et de coopérationentre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République
d'Arménie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République tchèque, de la Répu-
blique d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République deLituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, dela République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne (9257/2004 —
COM(2004)0358 —C6-0027/2004 —2004/0118(CNS))
(Procédure de consultation)
Le Parlement européen ,
— vu la proposition de décision du Conseil et de la Commission (COM(2004)0358) (
1),
— vu l'accord de partenariat et de coopération avec la République d'Arménie (9257/2004),
— vu l'article 44, paragraphe 2, l'article 47, paragraphe 2, dernière phrase, l'article 55, l'article 57,
paragraphe 2, l'article 71, l'article 80, paragraphe 2, les articles 93, 94, 133 et 181 A, en liaison avecl'article 300, paragraphe 2, deuxième phrase, du traité CE,
— vu l'article 300, paragraphe 3, premier alinéa, du traité CE, conformément auquel il a été consulté par le
Conseil (C6-0027/2004),
— vu l'article 43, paragraphe 1, l'article 51 et l'article 83, paragraphe 7, de son règlement,
— vu le rapport de la commission des affaires étrangères (A6-0023/2004);
1. approuve la proposition de décision du Conseil et de la Commission;
2. charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi
qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et de la République d'Arménie.
(1) Non encore publiée au JO.C 174 E/40 FR 14.7.2005 Journal officiel de l'Union européenne
Mardi, 26 octobre 2004