ARCHIVES HISTORIQUES 
DE LA COMMISSION 
 
 
 
COLLECTION RELIEE DES 
DOCUMENTS "COM" 
 
 
 
 
COM (83) 391 
 
 
 
Vol. 1983/0 148 
  
 
Disclaimer  
Conformém ent au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique 
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, 
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003 
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents 
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit 
règlem ent. 
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Econom ic 
Communit y and the European Atom ic Energy Communit y (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as 
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243, 
27.9.2003, p. 1), t his file is open to the public. Where necessary, classified documents in this 
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.  
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom  1. 
Februa r 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen  
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgem einschaft (ABI. L 43 vom  15.2.1983,  
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. Septem ber 2003  
(ABI. L 243 v om 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit  
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5  
der genannten Verordnung freigegeben.  
COMMISSION  DES  COMMUNAUTES EUROPEENNES 
COM(83)  391 final. 
Bruxelles, le 23 juin 1983 
Proposition de 
REGLEMENT  (CEE) DU  CONSEIL 
portant ouverture,  répartition  et mode de  gestion 
d'un  contingent  tarifaire communautaire pour certains  bois 
contre-plaqués  de conifères,  de la position ex 44.15 
du tarif douanier commun 
(1984) 
(présentée  par la Commission au Conseil) 
COM(83)  391 final. 

EXPOSE  DES  MOTIFS 
1. Au cours des  dernières négociations  au sein du  GATT,  ia Communauté  s'est 
engagée  à ouvrir,  pour certains bois  contre-plaqués  de conifères  repris ci-
après,  relevant de la position ex  44·.  15 du  tarif  douanier commun, un 
contingent tarifaire communautaire en exemption du droit de douane, d'un 
volume global de  600.000  m3 : 
Bois  contre-plaqués  de conifères,  sans  adjonction d'autres  matières  : 
- dont les  faces  sont  brutes de  déroulage,  d'une  épaisseur supérieure  à 8,5 
millimètres,  ou 
- poncés,  d'une  épaisseur supérieure  à 18,6  millimètres. 
Par ailleurs, le Protocole n° 11  annexé  à l'Acte relatif aux conditions 
d'adhésion  et aux adaptations des  traités  et l'échange  de lettres  bilatéral 
souscrit à  l'issue  des  négociations  GATT,  prévoient  l'ouverture par la 
Communauté  de contingents tarifaires communautaires autonomes à droit 
nul pour les  mêmes  produits, dont les volumes  sont  décidés  annuellement 
lorsqu'il  est  établi  que  toutes  les possibilités  d'approvisionnement sur le 
marché intérieur  de la  Communauté  seront  épuisés  pendant la  période  pour 
laquelle les contingents  sont  ouverts. 
2. La  présente  proposition de  règlement  concerne les contingents tarifaires 
communautaires en question à  ouvrir  le 1er janvier 1984, et à  répartir 
entre les Etats membres. 
Le problème  de l'application du Protocole n° 11 a été  évoqué  au cours des 
réunions  de consultation des  experts  des Etats membres  organisées  depuis 
1975 au cours  desquelles  il est apparu que compte tenu des  possibilités 
d'approvisionnement sur le  marché  communautaire, qui  sont  d'ailleurs  assez 
limitées,  mais en augmentation sensible, et sur la  base  des  prévisions 
avancées  par les Etats membres, les  contigents  tarifaires en question 
pouvaient encore  être groupés  en un seul contingent. 

- 2 -
La question du volume du contingent à  ouvrir  pour  l'année  1984 a fait l'objet 
d'une discussion au sein du groupe "Economie tarifaire" le 20  avril  1983. A  l'issue 
de cette  réunion,  il est  apparu  que: 
a) les  besoins  d'importations en provenance des pays tiers  avancés  par les 
Etats  membres avoisinneraient le million de m3 au cours de  l'année  1984, 
alors que l'utilisation effective du contingent au cours des  dernières années 
n'a été que de 768 000 m3 en 1979 (sur 810 000 m3 de contingent), 687 500 
m3 en 1980 (sur 700 000 m3) et 600 000 m3 (sur un contingent de ce 
volume) en 1981 et 1982, et quela croissance de la consommation et la 
situation  économique  actuelle dans le secteur de la construction, ne 
peuvent justifier une  telle  augmentation; 
b) selon les  déclarations  des Etats membres producteurs, il est à craindre que 
les possibilités  d'approvisionnement sur le  marché intérieur  de la  Com­
munauté  ne soient  pas  épuisées  au cours de  l'année  1984 et que, par le fait 
même,  l'ouverture du contingent autonome  prévu  au Protocole n° 11 de 
l'acte  d'adhésion  soit  difficile à envisager; 
3. D'une  façon générale,  la Commission  estime  qu'il  convient dans le cas 
présent,  et compte tenu des incertitudes quant au niveau de la consom­
mation  et de la  nécessité  d'assurer une  évolution parallèle  de l'écoulement 
de la production communautaire et de l'approvionnement à des conditions 
favorables des industries utilisatrices, de se montrer prudent dans la 
fixation  du volume du contingent afin de ne pas mettre en  péril l'équilibre 
du marché. 
C'est la raison pour laquelle  elle  propose de se borner pour  l'année  1984 à 
un contingent  initial  dont le volume correspondrait au volume  consolidé  au 
GATT,  soit  600 000 m3, et de revoir la situation dans le courant de  l'année, 
en fonction des  nécessités. 
4. Les  modalités  de gestion  proposées  restent les  mêmes  que  celles  retenues 
habituellement dans le cadre des contingents tarifaires communautaires 
autonomes,  c'est  à dire  essentiellement: 

- 3 -
l'institution d'une part de  réserve,  d'un volume de 5 000  mètres  cubes; 
la répartition  de la  première  tranche au  prorata  des besoins  avancés  par les 
Etats  membres et de l'utilisation effective des contingents ouverts pour les 
trois  dernières années; 
l'imputation  sur les quotes-part des Etats membres au fur et à mesure que 
les produits  sont  présentés  en douane  sous  le couvert de  déclarations  de 
mise en libre pratique. 

Proposition  de 
RÈGLEMENT (CEE) ~. DU CONSEIL 
portant  ouverture,  répartition et  mode  de  gestion  d'un  contingent  tarifaire 
communautaire  pour  certains  bois  contre-plaqués de conifères de la  position  ex 44.15 du 
tarif douanier  commun  ( 1984) 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, 
vu le traité  instituant  la Communauté économique 
européenne, et  notamment  son article  113, 
vu la  proposition  de la Commission, 
considérant que,  pour  certains  bois  contre.-plaqués de 
conifères de la  position  ex 44.15 du tarif  douanier 
commun,  la Communauté  s'est  engagée à ouvrir un 
contingent  tarifaire  communautaire  annuel  dans  la 
limite  d'une  quantité de 600 000 mètres  cubes;  que, 
aux termes  du protocole  n° 11 annexé à  l'acte  d'adhé­
sion ('), la Communauté  doit  ouvrir  annuellement  des 
contingents  tarifaires  communautaires  autonomes  à 
droit  nul pour  les mêmes  produits  dont  les volumes 
sont  décidés  annuellement  lorsqu'il est établi que 
toutes  les possibilités  d'approvisionnement  sur le 
marché intérieur de la Communauté  sont  épuisées 
pendant  la période  pour  laquelle  ces contingents  sont 
ouverts;  que la  condition  imposée par  ledit  protocole 
ne semble  pas remplie  actuellement;  que,  dans  ces 
conditions,  il est indiqué de se limiter,  dans  un 
premier  stade,  au volume  contractuel  de 600 000 
mètres  cubes;  que la fixation du  volume  contingen-
taire  à ce  niveau  n'exclut  d'ailleurs  pas le  recours  aux 
dispositions  du protocole  n° 11 précité au  cours  de la 
période  contingentaire; 
considérant que,  pour  tenir  compte  plus  exactement 
de l'évolution éventuelle des  importations  des 
produits  en question,  il convient  de diviser en  deux 
tranches  le volume  contingentaire,  la première 
tranche  étant répartie  entre  tous  les États  membres,  la 
deuxième  constituant  une réserve destinée à couvrir 
ultérieurement les  besoins  des États  membres  ayant 
épuisé  leur  quote-part  initiale; que,  pour  assurer  aux 
importateurs  une  certaine  sécurité, il est indiqué de 
fixer la  tranche  initiale à un  niveau  relativement 
important  qui pourrait  se situer  à 99 %  environ  du 
volume  contingentaire;  que, sur la  base  des prévisions 
de besoins  avancées par les États  membres,  les 
quotes-parts  de participation  initiale  peuvent  s'établir 
comme  indiqué à  l'article  2; 
considérant que les  quotes-parts  initiales  des États 
membres  peuvent  être épuisées  plus  ou moins  rapide­
ment;  que,  pour  tenir  compte  de ce  fait et éviter  toute 
discontinuité, il  importe  que tout  État  membre  ayant 
utilisé  presque  totalement  sa quote-part  initiale ' 
procède à un  tirage  d'une  quote-part  complémentaire 
(') JO n° L 73 du 27. 3. 1972, p. 170. sur la,réserve; que ce  tirage  doit  être effectué par 
chaque  État  membre  lorsque  chacune  de ses  quotes-
parts  complémentaires est  presque  totalement  utilisée, 
et ce  autant  de fois que le  permet  la réserve; que les 
quotes-parts  initiales  et complémentaires  doivent  être 
valables  jusqu'à la fin de la période  contingentaire; 
que ce  mode  de gestion  requiert  une  collaboration 
étroite  entre  les États  membres  et la Commission, 
laquelle  doit,  notamment,  pouvoir  suivre  l'état d'épui­
sement  du volume  contingentaire  et en  informer  les 
États  membres; 
considérant que, si, à une  date  déterminée de la 
période  contingentaire,  un reliquat  important  de la 
quote-part  initiale  existe  dans  l'un ou  l'autre  État 
membre,  il est  indispensable  que cet État en  reverse 
un pourcentage  appréciable  dans  la réserve afin 
d'éviter  qu'une  partie  du volume  contingentaire  ne 
soit pas utilisée  dans  un État  membre  alors  qu'elle 
pourrait  être utilisée  dans  d'autres; 
considérant que, le  royaume  de Belgique, le  royaume 
des Pays-Bas  et le grand-duché de  Luxembourg  étant 
réunis et représentés par l'union économique  Benelux, 
toute  opération  relative  à la  gestion  des quotes-parts 
attribuées à  ladite  union  économique  peut  être  effec­
tuée par l'un de ses  membres, 
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: 
Article  premier 
1. Pendant  la période du 1er  janvier  au 31 dé­
cembre  1984, un  contingent  tarifaire  communautaire 
de 600 000 mètres  cubes  est ouvert  pour  les produits 
suivants,  relevant  de la  position  ex 44.15 du tarif 
douanier  commun: 
a) bois  contre-plaqués de conifères,  sans  adjonction 
d'autres  matières,  d'une  épaisseur supérieure à 
8,5 millimètres  dont  les faces  sont  brutes  de dérou­
lage; 
b) bois  contre-plaqués de conifères,  sans  adjonction 
d'autres  matières, poncés et  d'une  épaisseur supé­
rieure  à 18,5 millimètres. 
2. Les  importations  des produits  en question  béné­
ficiant déjà de  l'exemption  de droit  de douane  au titre 
d'un autre  régime préférentiel ne  sont  pas imputables 
sur ce  contingent  tarifaire. 
3. Le  droit  du tarif  douanier  commun  est totale­
ment  suspendu  dans  la limite de ce  contingent  tari­
faire. 

- 2 -
Dans  le cadre de ce contingent tarifaire, la  Grèce 
applique  des droits  calculés conformément  aux dispo­
sitions  fixées  en la  matière  dans l'acte  d'adhésion  de 
1979. s'il existe des raisons d'estimer que  celles-ci  risquent 
de ne pas être  épuisées.  Hs informent la  Commission 
des motifs qui les ont  déterminés  à appliquer le 
présent  paragraphe. 
Article  2 
1. Le contingent tarifaire  visé  à l'article 1" para­
graphe 1 est  divisé  en deux tranches. 
2. Une  première  tranche de 595 000  mètres  cubes 
est répartie  entre  les États  membres, les quotes-parts 
qui, sous  réserve  de l'article 5, sont valables jusqu'au 
31 décembre  19$,  s'élèvent  pour les  États  membres 
aux quantités  suivantes  : 
(en mètres  cubes) 
Bénélux  154 000 
Danemark  65 000 
Allemagne  94 000 
Grèce  50 
France  11 000 
Irlande 8 950 
Italie  24 000 
Royaume-Uni  238 000 
3. La  deuxième  tranche, portant sur une  quantité 
de 5 000  mètres  cubes, constitue la  réserve. 
Article  3 
1. Si la quote-part  initiale  d'un  État  membre, telle 
qu'elle  est fixée  à l'article 2 paragraphe 2, ou  cette 
même  quote-part  diminuée  de la fraction  reversée  à la 
réserve,  s'il a été fait application de l'article 5, est 
utilisée  à concurrence de 90 % ou plus, cet  État 
membre  procède  sans  délai,  par voie de  notification  à 
ia Commission,  au tirage, dans la mesure où le 
montant de la  réserve  le permet, d'une  deuxième 
quote-part  égale  à 10 % de sa quote-part  initiale, 
arrondie  éventuellement  à l'unité supérieure. 
2. Si,  après épuisement  de sa quote-part  initiale,  la 
deuxième  quote-part  tirée  par un  État  membre est 
utilisée  à concurrence de 90 % ou plus, cet Etat 
membre  procède,  dans les conditions  énoncées  au 
paragraphe 1, au tirage d'une  troisième  quote-part 
égale  à 5 % de sa quote-part  initiale,  arrondie  éven­
tuellement à  l'unité supérieure. 
3. Si,  après épuisement  de sa  deuxième  quote-part, 
la troisième  quote-part  tirée  par un  État  membre est 
utilisée  à concurrence de 90 % ou plus, cet  État 
membre  procède,  dans les conditions  énoncées  au 
paragraphe 1, au tirage d'une  quatrième  quote-part 
égale  à la  troisième. 
Ce processus s'applique  jusqu'à épuisement  de la 
réserve. 
4. Par  dérogation  aux paragraphes 1, 2 et 3, les 
États  membres peuvent  procéder  au tirage de quotes-
parts  inférieures  à celles  fixées  dans ces paragraphes Article  4 
Les quotes-parts  complémentaires tirées  en applica­
tion de l'article  3- sont valables jusqu'au 31  décembre 
1984. 
Article  5 
Les États  membres reversent à la  réserve,  au plus tard 
le 1" octobre 1984, la fraction non  utilisée  de leur 
quote-part  initiale  qui, au 15 septembre 1984,  excède 
20 % du volume  initial.  Ils peuvent reverser une 
quantité  plus importante s'il existe des raisons  d'es­
timer  que  celle-ci  risque de ne pas  être utilisée. 
Les États  membres communiquent à la  Commission, 
au plus tard le 1er octobre 198+, le total des importa­
tions  des produits en question  réalisées  jusqu'au 15 
septembre  198 4 et imputées  sur le contingent commu­
nautaire,  ainsi qu'éventuellement  la fraction de leur 
quote-part  initiale  qu'ils reversent à la  réserve. 
Article  6 
La . Commission  comptabilise les montants des 
quotes-parts ouvertes par les  États  membres  conformé­
ment aux articles 2 et 3 et informe chacun d'eux, dès 
que les notifications lui parviennent, de  l'état d'épui­
sement de la  réserve. 
Elle informe les  États  membres, au  · plus tard le 
5 octobre 1984, du volume de la  réserve après  les 
reversements  effectués  en application de l'article 5. 
Elle veille  à ce que le tirage qui  équipe  la réserve  soit 
limité  au solde disponible et, à cet effet, en  précise  le 
montant à  l'État  membre qui  procède  à ce dernier 
tirage. 
Article  7 
i. Les  États  membres prennent  toutes  les disposi­
tions  utiles pour que l'ouverture des quotes-parts 
complémentaires  qu'ils ont  tirées  en application de 
l'article  3 rende possibles les imputations,  sans  discon­
tinuité,  sur leur part  cumulée  du contingent commu­
nautaire. 
?.. Les  États  membres garantissent aux importateurs 
des produits en question, le 
libre  accès  aux quotes-parts qui leur sont  attribuées. 
3. Les  États  membres  procèdent  à l'imputation sur 
leur quote-part des importations des produits en ques­
tion, au fur et * mesure que ces produits sert 
présentés  en deuane sous le couvert de  déclarations 
de mise en  libre  pratique. 

- 3 -
4. . L'état d'épuisement  des quotes-parts des  États 
membres est  constaté  sur la  base  des importations 
imputées  dans  les conditions  définies  au paragraphe 3. 
Article  8 
À la demande de la  Commission,  les États  membres 
l'informent  des importations effectivement  imputées 
sur leurs quotes-parts. Article  9 
Les États  membres et la  Commission  collaborent 
étroitement afin  que le  présent règlement  soit 
respecté. 
Article  10 
Le présent règlement  entre  en vigueur le 1er janvier 
198*· 
Le présent règlement  est obligatoire  dans  tous ses  éléments  et directivement applicable 
dans  tout  État  membre. 
Fait à Bruxelles,  le 
Par le  Conseil 
Le président