'1Û&& 
il COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
Bruxelles, le 28.09.1995 
COM(95) 443 final 
ACTIVITÉS DE RECHERCHE 
ET 
DE DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE 
DE L'UNION EUROPÉENNE 
RAPPORT ANNUEL 1995 
(présenté par la Commission) 

RESUME 
Le présent rapport annuel sur les activités de recherche présenté par la Commission constitue un 
nouveau point de départ. En effet, sa parution coïncide avec le lancement du nouveau 
programme-cadre dans le domaine de la recherche, qui se poursuivra Jusqu 'à la fin du siècle, 
ainsi qu'avec l'élargissement de l'Union européenne et le début du mandat d'une nouvelle 
Commission. \ 
L'obligation de fournir un rapport annuel a été introduite par l'article 130 P du traité. Cette 
initiative doit beaucoup à l'intérêt porté par le Parlement européen. Cependant, la Commission 
elle-même a multiplié les efforts pour assurer une meilleure transparence, aussi bien pour ses 
activités que pour les informations qu'elle fournit. C'est essentiellement dans cet esprit que ce 
premier rapport a été élaboré. La Commission espère qu'il contribuera à renforcer le climat de 
collaboration constructive entre les institutions communautaires qui a conduit en temps utile à 
l'adoption du quatrième programme-cadre le 26 avril 1994 et les programmes spécifiques 
correspondants avant la fin 1994. 
Ce rapport annuel offre une ouverture sur le large éventail des activités de recherche 
communautaires désormais regroupées au sein du programme-cadre. Il constitue un "instantané" 
de la situation à la fin 1994 et présente le programme de travail ainsi que les principaux points 
de repère pour 1995. Le rapport annuel de 1995 est consacré aux résultats des activités de 
recherche menées en 1994 au titre du troisième programme-cadre (1990-1994). La description 
du programme de travail de 1995 traite du début du quatrième programme-cadre (1994-1998). 
Pour la politique communautaire en matière de recherche, 1994 a été une année marquée aussi 
bien par le volums élevé d'activités que par les défis à relever. La mise en oeuvre du quatrième 
programme-cadre a nécessité pas moins de 25 textes législatifs, à savoir : 
Le programme-cadre lui-même (textes relatifs à la Communauté européenne et à EURATOM) et 
les dix-huit programmes spécifiques; deux programmes portant sur les activités du Centre commun 
de recherche de la Communauté (CCR) et les activités concurrentielles destinées à un soutien 
scientifique et technique aux politiques communautaires; deux décisions relatives aux règles de 
participation aux programmes de recherche communautaires et enfin les règles applicables à la 
diffusion des résultats. 
Le premier débat sur la coordination des politiques scientifiques et technologiques des Etats 
membres a eu lieu au mois de juillet, lors d'une réunion informelle du Conseil des ministres de 
la recherche. En octobre 1994, la Commission a présenté sa communication intitulée "Parvenir 
à la coordination par la coopération". 
En outre, 1994 a aussi été l'année de la création par la Commission de l'Assemblée européenne 
des sciences et des technologies (AEST) qui regroupe d'éminents représentants de la recherche 
industrielle et des milieux scientifiques en vue d'améliorer les relations entre la Commission et 
la communauté de la recherche. 
Les pays membres de l'Espace économique européen ont participé activement aux programmes 
de recherche non-nucléaires de la Communauté. L'Union européenne a également mené des 
activités dans le domaine de la coopération scientifique et technique internationale et de la 
conclusion d'accords bilatéraux puisqu'elle a signé un accord avec l'Australie, que les 
négociations avec le Canada sont terminées et qu'elle a engagé des négociations avec la Suisse 
et avec Israël. 
La Commission a continué à oeuvrer pour promouvoir le débat sur la science et la technologie 
dans leur contexte culturel général en Europe dans le cadre du "Forum européen de la science 
et de la technologie". Elle a également organisé la semaine européenne de la culture scientifique 
en novembre 1994. 
Les activités menées en 1994 et l'importance des efforts de recherche de la Communauté en 
général peuvent être résumées en quelques chiffres relatifs aux activités exécutées au titre du 
troisième programme-cadre dans les Etats membres et les pays de l'Espace économique européen 
et de l'/ELE et aux principales mesures d'accompagnement : 6101 nouveaux projets concernant 
18261 participants ont été lancés en 1994; 10976 projets au total étaient en cours d'exécution à 
la fin 1994; le montant total du soutien communautaire en 1994 atteignait 1936 millions d'écus 
en paiements (CCR excepté). Ils représentaient pas moins de 16407 liens de collaboration 
transnationale par l'intermédiaire d'actions à frais partagés rassemblant plusieurs partenaires 
entre des équipes de recherche réparties dans l'ensemble de la Communauté ou de l'Espace 
économique européen. 
* * * 
En 1995, la Commission veillera à ce que les programmes spécifiques du quatrième programme-
cadre soient mis en oeuvre de manière efficace, en tenant davantage compte des besoins du 
citoyen et du marché. Pour ce faire, elle a notamment organisé une campagne de publicité très 
dynamique ciblant les utilisateurs ainsi que des journées d'information sur les premiers appels à 
propositions officiels concernant les programmes, lancés le 15 décembre 1994. 
Les fonds alloués au programme-cadre devront être adaptés après l'adhésion des trois nouveaux 
Etats membres qui sont l'Autriche, la Finlande et la Suède. En outre, un débat va être engagé 
sur le financement complémentaire du programme-cadre, au sujet duquel une décision devra être 
prise avant fin juin 1996. La Commission devrait présenter des propositions à ce sujet dans le 
courant de l'année. 
Par ailleurs, la Commission ouvrira la voie à de nouvelles initiatives et à de nouvelles approches. 
L'Union européenne est confrontée à des problèmes tels que le chômage, les bouleversements de 
l'ensemble de la société et la rapidité de l'innovation technique. Il faut donc que la contribution 
de la recherche communautaire au développement de nouvelles possibilités et solutions apparaisse 
plus clairement aux yeux des citoyens. Il est donc nécessaire de prendre rapidement des mesures 
concrètes pour améliorer encore la cohérence et l'efficacité des activités de recherche dans la 
Communauté lorsqu'un consensus sur la démarche à suivre aura été trouvé avec tous les 
intéressés. 
Les commissaires concernés ont donc décidé de créer un certain nombre de "Task forces" qui 
devraient permettre de rassembler les forces communautaires, nationales et autres sur des projets 
communs présentant un intérêt pour l'industrie, ce qui renforcera leur impact. Les instruments 
déjà prévus par le traité, mais qui n'ont pas été suffisamment exploités par le passé, peuvent se 
révéler très utiles, par exemple, les articles 130K, L et N, relatifs à l'adoption de programmes 
complémentaires, à la participation de la Communauté à des programmes entrepris par plusieurs 
Etats membres ou à la création d'entreprises communes. La Commission avancera d'autres idées 
pour permettre d'orienter le débat. Les liens vitaux qui unissent la recherche et l'industrie, par 
exemple, méritent une attention particulière. 
Cette année, la Commission compte, en outre, étudier des aspects tels que l'ensemble du 
processus d'innovation - pour lequel le soutien donné par le programme-cadre aux petites et 
^ 
moyennes entreprises revêt une importance particulière -, la stratégie globale pour la coopération 
internationale dans le domaine de la recherche ainsi que la recherche et la société de 
l'information. Elle s'emploiera également à poursuivre la simplification des procédures de gestion 
et l'amélioration des évaluations de programmes. 
* * * 
La Commission espère que ce rapport annuel sera, pour les lecteurs déjà familiarisés avec la 
recherche communautaire comme pour ceux qui la découvrent dans ce document, un outil pratique 
et informatif Elle souhaiterait qu 'il soit considéré comme un document de référence utile, une 
base de connaissances commune pour les chercheurs, les entreprises, les organismes de 
recherche, les planificateurs de la politique de recherche, les responsables politiques et tous ceux 
qui ont à coeur d'assurer la compétitivité de l'Union européenne et le bien-être de ses citoyens. 
\\> 
SOMMAIRE 
ACTIVITES DE RECHERCHE 
ET DE DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE 
DE L'UNION EUROPÉENNE \ 
RAPPORT ANNUEL 1995 
RESUME Page 
INTRODUCTION le 
PREMIERE PARTIE 2-22 
ACTIONS DE RECHERCHE, DE DEVELOPPEMENT 
TECHNOLOGIQUE ET DE DEMONSTRATION (RDT) 
DE L'UNION EUROPEENNE 
Résumé des activités menées en 1994 
et des programmes de travail prévus pour 1995 
EVOLUTION POLITIQUE: quatrième programme-cadre et coordination 
Activités en 1994: lancement du quatrième programme-cadre et 
renouvellement de l'engagement pris en matière de coordination, 
de concentration et de stimulation 
Perspectives pour 1995: rapprocher la recherche européenne des 
besoins de l'industrie et de la société 
PROGRAMMES DE RDT: réalisations et perspectives 
COOPERATION INTERNATIONALE 
DIFFUSION ET VALORISATION DES RESULTATS 
FORMATION ET MOBILITE DES CHERCHEURS 
CENTRE COMMUN DE RECHERCHE 
GESTION 8 
13 
15 
17 
19 
20 
1c 
DEUXIEME PARTIE 
RÉALISATIONS EN MATIÈRE DE RDT EN 1994 
TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DES COMMUNICATIONS 
TECHNOLOGIES INDUSTRIELLES 
ENVIRONNEMENT 
SCIENCES ET TECHNOLOGIES DU VIVANT 
ENERGIE 
TRANSPORT ^ 
COOPÉRATION INTERNATIONALE 
DIFFUSION ET VALORISATION DES RÉSULTATS 
CAPITAL HUMAIN ET MOBILITE 
CENTRE COMMUN DE RECHERCHE 
TROISIEME PARTIE 
PROGRAMMES DE TRAVAIL 1995 23 -64 
23 
31 
35 
39 
43 
50 
51 
58 
61 
63 
65 -83 
ACTION I : programmes de RDT 65 
ACTION II : coopération internationale 78 
ACTION III : diffusion et valorisation des résultats 80 
ACTION IV : formation et mobilité des chercheurs 81 
CCR et ACTIVITÉS DE SOUTIEN DANS UN CONTEXTE CONCURRENTIEL 82 
QUATRIEME PARTIE 
ANNEXES 84-113 
ANNEXE I : 
ANNEXE II: 
ANNEXE III : 
ANNEXE IV : 
ANNEXE V : 
ANNEXE VI : Tableaux 1 à 10 sur les activités en 1994 
(nombre et nature des projets, participants, 
liens, niveau de financement, etc.) 85 
Tableau 11 sur les programmes de travail pour 1995 
(Calendrier des appels à propositions et de la 
procédure de sélection) 97 
Financement 
(PC 3, PC 4, évolution des engagements PC annuels) 105 
Principales étapes de l'adoption des décisions relatives 
aux programmes-cadres (PC 3, PC 4, références des J.O) 108 
Liste des études d'impact et d'évaluation des programmes 110 
Liste des acronymes 111 
\d 
Le présent rapport constitue une première. En effet, l'article 130P du traité CE, qui a été introduit par le traité sur 
l'Union européenne, prévoit que1 : 
"Au début de chaque année, la Commission présente un rapport au Parlement européen et au Conseil. Ce 
rapport porte notamment sur les activités menées en matière de recherche et de développement technologique 
et de diffusion des résultats durant l'année précédente et sur le programme de travail de l'année en cours. " 
Pour la Commission, l'établissement de ce rapport constitue une excellente occasion de présenter, de façon claire et 
accessible, l'ensemble des activités de recherche de l'Union européenne, afin de faire ressortir leur importance et leur 
contribution à la prospérité et au "bien-être" social dans l'Union européenne. 
Le quatrième programme-cadre a introduit de nouvelles obligations sur le suivi et l'évaluation permanents des 
programmes communautaires de RDT. Lors de la session du Conseil "Recherche" de décembre 1994, la Commission 
a esquissé une nouvelle stratégie d'évaluation des programmes de recherche communautaires tenant compte de ces 
nouvelles obligations. Dans l'avenir, ce rapport annuel fera partie intégrante du processus global d'évaluation2. 
Pour des raisons évidentes, il n'a pas été possible, dans le rapport de 1995, de tenir compte de la nouvelle stratégie 
d'évaluation dont la mise au point n'est pas encore tout à fait terminée ni de toutes les obligations découlant du 
quatrième programme-cadre et de ses programmes spécifiques, dont la mise en oeuvre vient de commencer. 
Dans la pratique, le rapport concernant l'année 1994 est principalement consacré aux activités relevant du troisième 
programme-cadre (et aux actions de préparation, d'accompagnement et de suivi (APAS) qui seront poursuivies au titre 
du quatrième programme-cadre). Le rapport sur le programme de travail pour 1995 porte essentiellement sur le 
quatrième programme-cadre. 
Le traité prévoit que le rapport doit être présenté "au début de chaque année...". Cependant, étant donné que ce rapport 
doit, dans une large mesure, être fondé sur des données statistiques et budgétaires fiables, la disponibilité de ces données 
sera un facteur déterminant pour la date de la publication. 
Le présent rapport est divisé en quatre parties. La première et principale partie, intitulée "Actions de recherche, 
de développement technologique et de démonstration de l'Union européenne: résumé des activités menées en 1994 et 
des programmes de travail prévus pour 1995", récapitule les résultats obtenus en 1994 et les projets pour 1995. La 
deuxième partie, "Réalisations en matière de RDT en 1994", présente de manière plus détaillée certains résultats de 
recherche importants issus de chacun des programmes spécifiques. La troisième partie, intitulée "Programmes de 
travail 1995" récapitule les activités prévues en 1995 pour chacun des programmes spécifiques. Enfin, la dernière 
partie, "Annexes", contient des graphiques, des tableaux et des listes de données telles que des statistiques essentielles 
relatives aux projets, au financement, aux participants, aux liens en matière de recherche, etc., des dates et des 
documents importants concernant l'adoption des troisième et quatrième programmes-cadres ainsi que des listes de 
publications et d'acronymes et, enfin, le calendrier général des appels à propositions et de la procédure de sélection 
des projets de recherche. 
Le texte est cité à l'article 4 paragraphe 1 deuxième alinéa des deux décisions (CE et EURATOM) relatives au quatrième programme-
cadre. L'obligation est donc acceptée pour la totalité des activités relevant du programme-cadre. En outre, les décisions (CE et EURATOM) 
relatives aux règles de participation aux programmes de recherche communautaires et aux règles de diffusion des résultats font 
référence au rapport annuel, respectivement dans leurs articles 10 paragraphe 1 et 4 paragraphe 1, de la manière suivante : 
"Le rapport annuel que la Commission présente au Parlement européen et au Conseil, conformément à l'article 4 paragraphe 1 de la 
décision n "[référence à la décision relative au programme-cadre correspondante!, contient des informations sur la mise en oeuvre de 
la présente décision. 
Enfin, il faut noter que le quatrième programme-cadre a été adopté conformément aux dispositions introduites par le traité sur l'Union 
européenne, alors que le troisième programme-cadre, auquel la partie rétrospective du présent rapport fait essentiellement référence, a été 
adopté en application de l'Acte unique. 
Il faut souligner que le Comité de la recherche scientifique et technique (CREST), qui agit en tant que conseiller auprès de la Commission 
et du Conseil, a déjà recommandé, dans le cadre de son rapport d'évaluation du deuxième programme-cadre, "que le résumé statistique 
présenté à l'annexe l, sur la base d'une analyse annuelle, constitue la base du rapport annuel que la Commission doit présenter en 
application de l'article 130 P du traité de Maastricht". Les statistiques figurant dans le présent rapport sont très similaires à celles du rapport 
du CREST. 
le 
PREMIÈRE PARTIE 
ACTIONS DE RECHERCHE, 
DE DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE ET DE 
DEMONSTRATION (RDT) DE L'UNION EUROPEENNE 
Résumé des activités menées en 1994 
ej des programmes de travail prévus pour 1995 
EVOLUTION POLITIQUE: quatrième programme-cadre et coordination 
Activités en 1994: lancement du quatrième programme-cadre et renouvellement de 
l'engagement pris en matière de coordination, de concentration et de stimulation 
L'année 1994 a été marquée par l'examen et par la mise au point définitive de la politique 
communautaire générale en matière de RDT pour la période allant de 1994 à 1998, conformément 
aux dispositions du traité sur l'Union européenne ratifié en novembre 1993 et au Livre blanc 
"Croissance, compétitivité, emploi", qui a analysé et confirmé le rôle capital de la recherche 
et du développement pour l'Union européenne. Elle a vu, plus particulièrement, l'adoption du 
quatrième programme-cadre (1994-1998) et, à la suite des propositions présentées par la 
Commission en mars 1994, des 20 programmes spécifiques correspondants. Un accord a pu être 
trouvé sur les règles de participation aux programmes de recherche communautaires et sur les 
règles applicables à la diffusion des résultats pour lesquelles la Commission a présenté ses 
propositions en février. Enfin, les programmes spécifiques ont été mis en oeuvre avec l'adoption 
par la Commission des programmes de travail et la publication des appels à propositions. A la 
suite des débats qui ont eu lieu au Parlement européen et entre les ministres de la recherche, la 
Commission a présenté la communication "Parvenir à la coopération par la coordination". 
Dans son analyse de la contribution de la recherche et du développement technologique à la 
croissance, à la compétitivité et à l'emploi exposée dans le Livre blanc, la Commission concluait 
qu'il était surtout nécessaire d'augmenter le niveau de financement des activités de RDT, de 
renforcer la coordination des politiques nationales et communautaires de RDT et d'améliorer la 
capacité de transformer les percées scientifiques et les réalisations technologiques en réussites 
industrielles et commerciales. Elle formulait des recommandations, y compris les suivantes: 
Améliorer la coordination des politiques nationales et communautaires 
Mettre en place des mécanismes efficaces de transfert de technologie 
Concentrer les efforts sur des domaines correspondant à des besoins et marchés 
nouveaux 
Définir de nouveaux projets de grande envergure avec des organismes et des entreprises 
nationaux. 
Le quatrième programme-cadre (1994-1998) 
Le programme-cadre est conçu comme l'instrument essentiel de la mise en oeuvre de la politique 
de l'Union européenne en matière de recherche, de développement technologique et de 
démonstration. En outre, conformément au traité sur l'Union européenne, toutes les activités 
communautaires de recherche sont regroupées dans le quatrième programme-cadre (1994-
1998). Les liens avec les autres politiques communautaires ont été renforcés et la structure 
globale du programme est désormais plus claire, puisqu'elle reflète directement les différents 
types d'actions mentionnés dans le traité (Article 130 G). Cela a permis de souligner l'importance 
de certaines activités à caractère plus "horizontal", telles que la coopération scientifique 
internationale, la diffusion et la valorisation des résultats et la formation et la mobilité des 
chercheurs. 
Le quatrième programme-cadre a été adopté le 26 avril 1994 et les 20 programmes spécifiques 
correspondants ont été approuvés dans le courant de l'année 1994 (voir la quatrième partie, 
annexe IV pour les principales étapes du processus décisionnel et les références des décisions dans 
le Journal officiel). Ils ont donc été proposés, négociés et adoptés en l'espace de deux ans 
environ, c'est-à-dire plus rapidement que cela n'avait été possible pour le troisième programme-
cadre. Compte tenu des contraintes imposées par la conjugaison de la procédure de codécision 
(Article 189b du traité) entre le Parlement européen et le Conseil de ministres et de la règle de 
l'unanimité, il s'agit là d'un véritable tour de force. Ce résultat n'aurait pas pu être atteint si les 
institutions n'avaient pas été déterminées à parvenir à une conclusion satisfaisante avant la fin 
1994, date d'expiration du troisième programme-cadre, afin d'assurer la continuité des activités 
de recherche communautaires. 
Par rapport au troisième programme-cadre, les principales caractéristiques du quatrième 
programme-cadre peuvent être résumées comme suit: 
Le montant du financement, fixé à 12 300 millions d'écus1, est suffisant pour assurer la 
continuité des activités de recherche communautaires. Un financement supplémentaire 
pourra être ajouté d'ici au 30 juin 1996. 
Les efforts de recherche sont mieux coordonnés. 
Les domaines présentant un intérêt pour l'industrie, ainsi que ceux qui ont trait à 
l'environnement et aux sciences et technologies du vivant sont mieux placés dans la 
liste des priorités. 
Le programme-cadre comporte un certain nombre de nouveaux domaines prioritaires, 
notamment les transports et la recherche socio-économique finalisée, qui font l'objet 
de deux programmes spécifiques distincts. 
Une plus grande importance est accordée à la diffusion et à la valorisation des résultats 
de la recherche. 
De nouveaux moyens de mise en oeuvre sont introduits afin d'améliorer l'efficacité et 
l'impact; ainsi, les réseaux thématiques et les faisceaux d'activités ciblés réunissent des 
partenaires de recherche spécialistes de différentes disciplines autour d'un objectif 
commun, un accent particulier étant mis sur la participation des utilisateurs. En outre, 
comme le prévoit le traité, les projets de démonstration sont explicitement couverts par 
le programme-cadre. 
La participation des petites et moyennes entreprises (PME) est encouragée par la 
plupart des programmes, qui prévoient des procédures simplifiées et des mesures 
spécifiques, telles que des primes de faisabilité et des aides à la recherche coopérative 
(inspirées de l'initiative pilote CRAFT lancée au titre du programme sur les technologies 
industrielles et des matériaux du troisième programme-cadre). 
sans compter le financement correspondant à la participation au programme-cadre des pays de l'espace économique 
européen qui, en 1994, se montait à 166 millions d'écus. En avril 1995, la Commission a présenté une proposition 
d'adaptation de 7 % à la hausse du financement prévu au titre du quatrième programme-cadre après l'adhésion de 
l'Autriche, de la Finlande et de la Suède à l'Union européenne. 
La charge administrative pour les proposants a été réduite et la transparence a été 
améliorée avec l'introduction de dates fixes pour les appels à propositions, de dossiers 
d'information et de formulaires de candidature et de négociation de contrats plus simples 
et harmonisés ainsi que de procédures de sélection communes ou synchronisées pour 
plusieurs programmes, etc. 
Le caractère spécifique du centre de recherche de la Communauté, le Centre commun 
de recherche (CCR), est confirmé. Cependant, le financement futur de ses activités 
s'inscrira de plus en plus dans le cadre d'une approche concurrentielle. 
Le programme-cadre constitue une première possibilité pour introduire progressivement 
(des activités de recherche intéressant les industries du charbon et de l'acier qui relevaient 
jusqu'alors du traité CECA. 
Le 21 novembre 1994, le Conseil a adopté des règles communes relatives à la participation aux 
activités de RDT communautaires et à la diffusion des résultats. Auparavant, les règles 
concernant la participation figuraient dans chacun des programmes spécifiques et les règles 
relatives à la diffusion des résultats étaient établies, pour le troisième programme-cadre, par la 
décision 92/272/CEE du Conseil mise en oeuvre par le règlement de la Commission 
n°94/1990/CE. 
Améliorer la coordination des politiques nationales et communautaires en matière 
de RDT 
Des initiatives concrètes ont été prises dans le but d'améliorer la coordination des politiques 
nationales et communautaires en matière de RDT2. A la suite d'une résolution adoptée par le 
Parlement européen en mai 1994, les ministres de la recherche et de l'éducation de l'Union 
européenne ont tenu une réunion informelle à Schwerin en juillet 1994 à l'invitation de la 
présidence allemande. En octobre 1994, la Commission a adopté la communication "Parvenir à 
la coopération par la coordination"(COM(94)438). 
Cette communication relève un défi important pour la RDT européenne, également évoquée dans 
le Livre blanc, à savoir contrer les effets de la fragmentation des politiques de RDT en 
Europe. Actuellement, en effet, seul un montant correspondant à 13 % des ressources publiques 
de RDT est mobilisé dans le cadre d'activités de RDT coopératives européennes. La 
communication expose des arguments et des orientations générales d'action pour améliorer la 
coordination du restant des activités, en tenant compte des desseins et des intérêts communs et 
conformément au principe de subsidiarité. Elle préconise une action à trois niveaux, qui sont 
respectivement la détermination des politiques, leur exécution et la coopération internationale. Elle 
souligne plus particulièrement l'intérêt que présentent les possibilités offertes par la mise en 
oeuvre effective de "programmes complémentaires" (Art. 130 K) et de "participations à des 
programmes ...entrepris par plusieurs Etats membres" (Art. 130 L). Cela pourrait, par 
exemple, permettre de répondre de manière adéquate à la nécessité d'améliorer la coordination 
européenne en matière de RDT industrielle. L'échange systématique d'informations pertinentes 
et comparables sur les politiques nationales de RDT constitue une condition préalable de la 
coordination. Tous ces efforts devraient permettre de déterminer et de cibler les thèmes concrets 
d'intérêt général et les domaines dans lesquels une intensification de la coopération et de la 
coordination pourrait être bénéfique. 
L'article 130 11 du traité prévoit que: 
"]. La Communauté et les Etats membres coordonnent leur action en matière de recherche et de développement 
lecluwlogique afin d'assurer la cohérence réciproque des politiques nationales et de la politique communautaire. 
2. La Commission peut prendre, en étroite collaboration avec les Etats membres, toute initiative utile pour promouvoir la 
coordination visée au paragraphe 1. " 
La nécessité d'améliorer la coordination en Europe dans le domaine de la RDT a été au centre 
des débats sur le futur rôle du Comité de la recherche scientifique et technique (CREST) qui ont 
eu lieu récemment. Il est apparu que le mandat du CREST devrait être réexaminé à la lumière 
du rôle central donné à la RDT européenne, qui constitue désormais un des principaux 
instruments communautaires. Les conclusions de ces débats font apparaître que le CREST devrait 
jouer un rôle important dans l'évolution à moyen et à long terme de la politique de RDT, 
notamment en ce qui concerne la coordination entre les activités nationales et avec les activités 
communautaires, ainsi que dans la préparation des futurs programmes-cadre. Dans ce contexte, 
le renforcement du rôle joué par le CREST dans l'évaluation des programmes de RDT est 
également jugé bénéfique. 
La coordination implique une nécessité de poursuivre le développement d'une "base de 
connaissances" commune sur les progrès de la science et de la technologie dans le contexte élargi 
de la compétitivité industrielle et des besoins de la société. 
L'inclusion du programme spécifique de recherche socio-économique finalisée dans le 
programme-cadre et la création à Seville de l'Institut de prospective technologique du CCR 
constituent des avancées considérables dans cette voie. Ce programme couvre l'évaluation des 
options de politique scientifique et technologique, la recherche sur l'éducation et la formation et 
la recherche sur l'intégration sociale et l'exclusion en Europe. Le programme de recherche socio-
économique finalisé prévoit l'établissement du réseau européen d'évaluation technologique 
(ETAN), qui assurera la liaison entre les spécialistes des études sur la politique scientifique et 
technologique et les décideurs au niveau européen. 
La publication, en octobre 1994, du premier rapport européen sur les indicateurs scientifiques et 
technologiques a constitué une autre grande étape vers la mise en commun à l'échelle européenne 
de données chiffrées sur la science et la technologie. Ce nouveau document important, qui sera 
publié tous les deux ans par la Commission, est le fruit des efforts conjoints des instituts 
spécialisés des Etats membres, des organismes nationaux et des institutions internationales 
possédant une expérience dans ce domaine ainsi que des services de la Commission. Ce rapport 
aborde six grands thèmes, qui sont la place de la science et de la technologie européennes dans 
un contexte mondial, la RDT et la compétitivité industrielles, la diversité, la convergence et la 
cohésion de la RDT européenne, la coopération en matière de RDT en Europe, l'Union 
européenne en tant que partenaire sur le plan mondial et, enfin l'attitude des Européens à l'égard 
de la science et de la technologie. 
L'examen de ces nouvelles initiatives ne doit pas faire oublier les activités de promotion de la 
coordination existantes. Les actions concertées, qui, par définition, impliquent un soutien de la 
coordination des activités nationales par l'intermédiaire, notamment, d'ateliers et de conférences, 
de missions scientifiques à court terme, de publications et de la prise en charge des frais de 
déplacement pour les délégués de l'Union européenne constituent des mesures du programme-
cadre reconnues, en particulier dans le programme relatif à la normalisation, aux mesures et aux 
essais et dans celui qui concerne la biomédecine et la santé. Au total, 365 nouvelles actions 
concertées ont démarré en 1994 et 3205 étaient en cours à la fin 1994. 
Afin de renforcer la cohérence des activités de RDT entreprises en Europe, des efforts ont 
également été déployés pour renforcer la coordination entre les activités de RDT 
communautaires et d'autres organismes scientifiques gouvernementaux et non-
gouvernementaux européens et internationaux et les nombreux réseaux de chercheurs qu'ils 
ont créés. 
La structure COST (Coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et 
technique) contribue à la coordination par la concertation d'activités de recherche bénéficiant 
d'un financement national dans les 25 pays européens membres de COST. En 1994, 36 nouvelles 
actions COST ont démarré, portant ainsi le total de ces actions à 115. En outre, la coordination 
a progressé de manière pragmatique, au cas par cas, entre la Communauté et l'initiative 
paneuropéenne Eureka. Les liens étroits établis entre les programmes communautaires MAST 
(sciences et technologies marines) et DRIVE (transport routier) et les activités Eureka Euromar 
et Prometheus, respectivement, constituent des exemples exceptionnels de coordination efficace. 
Enfin, les liens entre la Communauté et des organismes de recherche européens tels que le 
CERN (Centre européen pour la recherche nucléaire), le LEBM (Laboratoire européen de 
biologie moléculaire) et l'ESA (Agence spatiale européenne) ont été renforcés. Plus précisément, 
la Commission a conclu des arrangements administratifs avec le CERN le 10 octobre 1994 et 
avec le LEBM le 18 janvier 1995. 
Conseils et études pour la préparation de la future politique en matière de RDT 
L'Assemblée européenne des sciences et des technologies (AEST), annoncée par le Livre blanc, 
a été créée par la Commission le 16 mars 1994 et constitue, dans le domaine de la recherche, un 
organe consultatif de haut niveau pour la Commission. Elle est composée de cent personnalités 
éminentes des milieux de la science et de la recherche industrielle désignés nommément par la 
Commission et issus d'organismes et de centres de recherche, d'universités, d'entreprises et 
d'organisations industrielles de dimension nationale et européenne. A la demande de la 
Commission, l'assemblée émettra des avis sur la mise en oeuvre de la politique de RDT de 
l'Union européenne et plus particulièrement du programme-cadre et des programmes spécifiques, 
notamment en ce qui concerne le contenu scientifique et technique des programmes et certains 
aspects de leur gestion. Elle élaborera, de sa propre initiative, des rapports et des projets d'avis 
sur divers aspects de la politique de RDT de l'Union ou sur les tendances mondiales en matière 
de science et technologie et leurs implications. 
Le Comité consultatif de la recherche et du développement industriels (IRDAC) continuera 
à faire bénéficier la Commission de ses conseils et de ses connaissances. 
Le Forum européen de la science et de la technologie a été créé en vue de susciter des idées 
et des débats sur des aspects socio-économiques, éthiques, juridiques, historiques et culturels de 
la science et de la technologie en Europe. Il rassemble des scientifiques des milieux universitaires 
et industriels, des décideurs politiques, des représentants d'organismes gouvernementaux et des 
spécialistes de domaines sélectionnés dans le cadre de conférences préparées de manière 
approfondie grâce à des études et à des séminaires préparatoires. En 1994, cinq projets très bien 
accueillis ont été lancés. Une semaine européenne de la culture scientifique a également été 
organisée. 
En outre, un certain nombre d'études ont été lancées ou achevées afin de préparer les futurs 
programmes-cadres. A titre d'exemple, il faut citer des études sur la définition des budgets de 
recherche publics des Etats membres, sur la diversification industrielle eu égard à la recherche 
militaire, sur l'évaluation des technologies-clés en Europe, sur la coopération européenne et 
internationale en matière de prévision technologique et sur la conception de programmes 
européens exécutés en collaboration. Les sondages "Eurobaromètre" effectués à intervalles 
réguliers ont montré que la perception de la science et de la technologie par le public s'était 
améliorée. 
Perspectives pour 1995 : rapprocher la recherche européenne des besoins de 
l'industrie et de la société 
Concentrer les ressources sur les principaux défis à relever 
Conformément à la communication de la Commission "Parvenir à la coopération par la 
coordination", il faut utiliser toutes les possibilités prévues par le traité pour tirer le meilleur parti 
du potentiel de RDT de la Communauté et pour produire des résultats concrets. Les priorités 
recensées dans la communication de la Commission intitulée "Une politique de compétitivité 
industrielle pour l'Union européenne" comprennent la promotion de l'investissement immatériel, 
dans la recherche et la formation par exemple, et la nécessité de mieux prendre en compte les 
besoins du marché. 
Un certain nombre de task forces ont été créées afin de lancer des projets communs présentant 
un intérêt pour l'industrie. Ces task forces travaillent sur des sujets tels que : 
la voiture de demain 
les logiciels multimédia éducatifs 
la nouvelle génération dans l'aéronautique 
les vaccins et les maladies virales 
lès chemins de fer de l'avenir 
intermodalité dans les transports. 
On continuera à appliquer cette approche dans d'autres domaines éventuels d'utilité publique ou 
d'intérêt industriel, tels que l'environnement ou les industries maritimes. Ces task forces devraient 
mobiliser toutes les connaissances disponibles en rapprochant l'industrie, y compris les PME, et 
plus particulièrement les associations d'utilisateurs, qui seront invités à donner leur avis sur les 
priorités techniques et en consultant les groupes d'intérêts et les organes nationaux appropriés. 
Elle procéderont à une analyse économique, scientifique et technique détaillée des perspectives. 
Elle proposeront un regroupement des projets en recensant les domaines pertinents des 
programmes de travail et en examinant les projets décidés dans le cadre des programmes 
spécifiques, y compris ceux qui sont en cours d'exécution. En outre, elles présenteront des 
propositions relatives à la mise à jour et à l'adaptation éventuelles des programmes de travail et 
à de nouvelles initiatives, notamment pour les possibilités d'application des articles 130 K, L et 
N du traité sur la mise en oeuvre de programmes complémentaires, la participation de la 
Communauté aux initiatives des Etats membres et la création d'entreprises communes. 
Les résultats préliminaires des travaux de ces task forces seront pris en compte et examinés de 
manière plus approfondie dans un certain nombre de communications annoncées dans le 
Programme de travail de la Commission pour 1995. Il s'agit, par exemple, de communications 
ou de Livres verts sur l'articulation entre recherche et industrie, sur le rôle de la recherche dans 
la société de l'information, sur la promotion des politiques d'innovation, sur la dimension 
prénormative dans les programmes de recherche communautaires, sur les nouveaux instruments 
de coopération prévus par les articles 130 K et 130 L du traité et sur les instruments de 
coopération au titre de l'article 130 N du traité. 
En outre, la Commission présentera des propositions de financement complémentaire du 
programme-cadre, comme le prévoient les décisions dudit programme en vue de lancer 
éventuellement les premiers programmes complémentaires. 
La Commission a proposé une adaptation des dispositions financières des deux programmes-cadres 
après l'élargissement de l'Union. Une augmentation de 7 % du soutien accordé aux 
programmes-cadres, soit un financement supplémentaire de 861 millions d'écus, est proposé afin 
de maintenir le niveau actuel de l'activité de recherche dans une Europe élargie. Ce chiffre 
correspond à l'augmentation que l'on adécidé d'appliquer au budget relatif aux politiques internes 
de la Communauté lors du trilogue budget qui a eu lieu en novembre dernier; il correspond aussi, 
approximativement, à la contribution, en pourcentage, qu'auraient apportée les trois nouveaux 
Etats membres au quatrième programme-cadre CE s'ils étaient restés membres de l'Espace 
économique européen en 1995 (7,01 %) et à la contribution, en pourcentage, de ces pays aux 
programmes non-nucléaires du troisième programme-cadre en 1994 (6,87 %). 
Autres mesures concrètes permettant d'améliorer la coordination 
La communication "Parvenir à la coopération par la coordination" a fait l'objet de nombreux 
débats dans différentes enceintes, à l'intérieur et à l'extérieur du cadre institutionnel de la 
Communauté. Ces débats se poursuivront au cours de l'année 1995 en vue de l'adoption d'une 
résolution du Conseil et de la détermination de domaines prioritaires dans lesquels des actions 
concrètes s'imposent. 
Parallèlement aux débats sur la coordination, d'autres mesures seront prises pour définir le futur 
rôle du CREST. On étudiera notamment l'interaction entre le CREST et d'autres organismes 
européens s'intéressant à la RDT. 
A la suite d'un appel à manifestations d'intérêt paru en mars 1995 dans le cadre du nouveau 
programme sur la recherche socio-économique finalisée, le réseau européen d'évaluation 
technologique (ETAN) est en cours de création dans le but de faciliter l'analyse et la 
comparaison des activités de recherche et d'innovation en Europe. A long terme, un réseau de 
ce type peut permettre de concilier les points de vue des responsables de la recherche, des 
députés, des spécialistes des questions sociales et économiques, etc. sur les problèmes auxquels 
nous sommes confrontés et sur les lignes de conduite à adopter au niveau national comme au 
niveau européen. Ses activités en matière d'échange d'informations et d'expériences de recherche 
doivent être fonction de la demande et guidées par les utilisateurs, à savoir les gouvernements 
nationaux, les députés, la Commission, les industriels et tous les acteurs concernés des milieux 
socio-économiques. Dans ce contexte, un document de travail présentera des idées sur la 
coordination entre les activités des centres nationaux et de l'Institut de prospective technologique 
de Seville. 
PROGRAMMES DE RDT : réalisations et perspectives 
Activités en 1994 
Le volume des activités de RDT communautaires peut être facilement illustré par des chiffres clés 
relatifs aux activités exécutées au titre du troisième programme-cadre dans les Etats membres et 
les pays de l'Espace économique européen et de l'AELE ainsi qu'aux principales mesures 
d'accompagnement : 6101 nouveaux projets concernant 18261 participants ont été lancés en 1994; 
10976 projets au total étaient en cours d'exécution à la fin 1994; le montant total du soutien 
communautaire en 1994 atteignait 1936 millions d'écus en paiements (CCR excepté). Ils 
représentaient pas moins de 16407 liens de collaboration par l'intermédiaire d'actions à frais 
partagés rassemblant plusieurs partenaires entre des équipes de recherche réparties dans 
l'ensemble de la Communauté ou de l'Espace économique européen. Les tableaux figurant à 
l'annexe 1 (quatrième partie) contiennent des informations plus détaillées à ce sujet. Les activités 
réalisées dans le cadre de chaque programme de RDT et les résultats obtenus en 1994 sont 
exposés plus précisément dans la deuxième partie du présent rapport. Certains points 
représentatifs sont mis en évidence ci-après. 
Conformément à l'article 130 F du traité, les activités de RDT communautaires ont un double 
objectif qui consiste à "...renforcer les bases scientifiques et technologiques de l'industrie de la 
Communauté et [à] favoriser le développement de sa compétitivité internationale ainsi que de 
promouvoir les actions de recherche jugées nécessaires au titre d'autres chapitres du présent 
traité. ". Les programmes spécifiques du programme-cadre contribuent généralement aux deux 
objectifs. Les exemples de résultats cités ci-après sont davantage destinés à illustrer cette 
contribution qu'à donner une description complète des buts et de la portée de chacun des 
programmes. 
On trouvera ci-dessous des exemples précis d'activités de recherche liées à la compétitivité de 
l'industrie européenne. 
Dans le programme relatif aux technologies de l'information (ESPRIT), 109 actions ont été 
lancées dans le contexte de l'initiative européenne en logiciels et systèmes (ESSI) qui vise à 
diffuser les meilleures pratiques en matière de logiciels. Cette dernière a aussi fourni les capitaux 
d'amorçage de l'Institut européen du logiciel (ESI), fondé par 15 grands spécialistes du logiciel 
qui ont été à l'origine de l'action de formation européenne dans le domaine du logiciel. Les 
actions menées dans le cadre d'ESSI ont été particulièrement bien accueillies par les PME qui 
s'intéressent beaucoup aux meilleures pratiques en matière de nouvelles technologies de logiciels 
en vue d'améliorer leur compétitivité industrielle. 
On peut également citer l'exemple des initiatives liées à la production et à l'ingénierie intégrées 
par ordinateur (CIME), qui est tiré du même programme. Des outils issus des technologies 
avancées de l'information ont été mis au point pour la conception et l'ingénierie conjointes de 
systèmes destinés\aux communications et à l'automatisation industrielles. En outre, ces actions 
ont apporté des contributions considérables à différentes activités de normalisation, dans le secteur 
de la conception mécanique par exemple. Un certain nombre de cas type ont été étudiés dans le 
cadre de la phase de faisabilité de l'initiative IMS (Systèmes de fabrication intelligents), à 
laquelle participent non seulement des Européens, mais aussi des Japonais et des Américains ainsi 
que des représentants d'autres pays. 
Dans le domaine des technologies avancées de communications, des prototypes de systèmes de 
communication intégrés ont été mis au point dans le cadre de projets exécutés en étroite 
collaboration avec les utilisateurs dans plusieurs secteurs, tels que les transports, la fabrication, 
la culture, l'édition, la construction, le commerce et les services bancaires. Ces projets 
comprenaient aussi des études technico-économiques et des activités d'élaboration de normes 
d'interconnexion de réseaux. 
La technologie miniaturisée est en plein essor. Dans le cadre du programme sur les technologies 
industrielles et des matériaux, les récents progrès de la micro-électronique ont permis de 
développer des prototypes de "micro-moteurs", c'est-à-dire des moteurs minuscules dont la taille 
est de l'ordre de 1 millimètre, voire moins. Ils peuvent être utilisés dans un large éventail 
d'applications, par exemple dans le domaine médical, pour la micro-chirurgie ou les pompes 
implantées, entre autres. Cependant, leur fabrication pose d'énormes problèmes techniques. En 
effet, ils sont extrêmement vulnérables à toutes les forces physiques (un grain de poussière ou une 
particule de graisse suffit à les paralyser) et ils sont difficiles à assembler. C'est pourquoi quatre 
organisations ont uni leurs efforts pour étudier la conception de micro-machines à l'aide de 
modèles mathématiques tridimensionnels, examiner les propriétés mécaniques et les 
caractéristiques de déformation des composants et tenter de résoudre les problèmes de frottement 
en utilisant des forces électrostatiques. Pour que le poids du micro-moteur reste le plus faible 
possible, les partenaires travaillent sur des techniques d'assemblage par collage. 
Dans le cadre du,programme biotechnologie, 7 plates-formes industrielles, créées à l'initiative 
des entreprises intéressées, travaillent dans des secteurs technologiques particuliers. Elles 
fournissent aux contractants et aux services de la Commission des conseils d'experts sur des sujets 
importants pour l'industrie, ce qui favorise une interaction dynamique bénéfique à toutes les 
parties. En ce qui concerne les résultats scientifiques, des progrès considérables ont été réalisés 
dans le domaine des micro-organismes industriels puisque de nouveaux sujets pouvant vivre dans 
des conditions extrêmes ont été isolés et caractérisés. 
Certains résultats concrets qui apportent une contribution aux autres politiques 
communautaires et aux besoins de la société, et donc au deuxième objectif général des activités 
de RDT communautaires méritent d'être mentionnés ici. 
La recherche sur l'environnement naturel a permis d'obtenir des informations utiles pour mettre 
en oeuvre ou affiner les politiques et la gestion de l'Union européenne en matière 
d'environnement. A titre d'exemple, parmi les résultats des deux programmes relatifs à 
l'environnement, on peut citer l'élaboration d'une nouvelle approche fonctionnelle de l'évaluation 
et de la protection des zones humides, la compréhension du processus complexe de pollution de 
la Méditerranée occidentale et la mise au point d'un modèle hydrodynamique et écologique de la 
réaction des lacs de haute montagne à la pollution, qui sera pris en compte dans la Convention 
alpine, et la compréhension des processus physiques qui modèlent le littoral. 
Le programme relatif aux mesures et aux essais a apporté une contribution significative au 
fonctionnement du marché intérieur en fournissant les bases scientifiques et techniques de plus 
de 30 normes européennes. Les projets concernant les essais de matériaux (métaux, céramiques, 
revêtements, etc.) et la construction présentent un intérêt particulier pour l'industrie. Un projet 
de dimension européenne visant à mettre au point des méthodes de détermination de la résistance 
et de la réaction au feu du mobilier capitonné a non seulement permis de jeter les bases de futures 
normes et d'une (éventuelle législation mais aussi de fournir une formation aux Etats membres 
qui doivent encore mettre en place leurs installations d'essai dans ce domaine. 
Les programmes consacrés à la biomédecine et à la santé ainsi qu'à l'agriculture et à l'agro-
industrie ont apporté leur contribution aux politiques de protection de la santé et des 
consommateurs. Trois grands projets ont été consacrés au développement de vaccins efficaces 
pour empêcher l'infection par le virus VIH et à la mise au point de médicaments arrêtant la 
progression du SIDA. Une méthodologie destinée à évaluer l'innocuité des tomates transgéniques 
a été élaborée et elle sera très utile pour la préparation de lignes directrices relatives à 
l'évaluation des nouveaux aliments. 
Le programme relatif aux applications télématiques d'intérêt commun a également contribué 
au développement de {apolitique de santé et d'autres politiques telles que celles des transports, 
du marché intérieur, de la culture et de l'éducation et de la formation. Une "école à distance 
multimédia" permettant un face-à-face entre l'enseignant et de nombreux élèves se trouvant dans 
des endroits différents, a été développée dans le cadre de ce programme. Vingt cours interactifs 
sur des sujets tels que l'apprentissage des langues étrangères, les télécommunications et la 
conscience écologique ont été organisés par cette école à distance pour plus de 1600 cadres de 
grandes entreprises de 12 pays. 
En ce qui concerne la politique agricole commune et le développement rural, de nouveaux 
projets, dans le cadre du programme sur l'agriculture, l'agro-industrie et la pêche permettront 
de fournir des données et des indications très précieuses sur la manière d'utiliser les modèles 
quantitatifs dans l'agriculture à l'avenir. En outre, l'amélioration des connaissances des principaux 
stocks dont disposent les pêcheurs européens dans l'Océan atlantique et dans la Méditerranée a 
constitué une aide pour la politique commune de la pêche. 
Dans le domaine de Y énergie, de nouveaux outils d'analyse stratégique et de modélisation ont été 
développés dans le cadre des programmes relatifs à l'énergie pour analyser l'ensemble complexe 
énergie-environnement-système économique et ses tendances futures en vue de définir une 
stratégie globale en matière de RDT sur l'énergie pour l'Union européenne. Une nouvelle 
génération de modèles mathématiques a été mise au point pour caractériser ce système complexe, 
à l'échelle européenne comme à l'échelle mondiale. Un cadre comptable sera élaboré afin 
d'évaluer les coûts de différents cycles du combustible (nucléaire,charbon, gaz et énergies 
renouvelables) dans le contexte d'une collaboration conjointe entre la Communauté et les Etats-
Unis. En ce qui concerne le programme sur la fusion thermonucléaire, la conception du premier 
réacteur thermonucléaire expérimental international (ITER) a progressé dans le cadre de l'accord 
quadripartite ITER - EDA (activités d'étude technique) entre Euratom, le Japon, la Russie et les 
Etats-Unis. Un groupement industriel a été sélectionné pour la participation d'Euratom à 
l'ensemble des activités de conception d'ITER. 
Enfin, un certain nombre d'activités ont été exécutées en vue de renforcer les liens avec les 
politiques régionales et structurelles communautaires, en tenant dûment compte de la 
communication de la Commission du 12 mai 1993 intitulée "Cohésion et politique de RDT" 
(COM(93)203). Les régions les moins favorisées ont pu bénéficier du programme-cadre de RDT 
à différents niveaux, avec notamment : 
le choix des thèmes de recherche (tels que la désertification, les énergies renouvelables, 
les techniques de fabrication traditionnelles, les zones rurales, les sciences marines, etc.), 
les mesures en faveur des PME (telles que l'initiative CRAFT lancée dans le cadre du 
programme Technologies industrielles puis étendue à d'autres programmes), 
des mesures favorisant la création de réseaux, 
l'importance accordée à la diffusion des résultats de recherche et au transfert de 
technologie, notamment dans le cadre des programmes VALUE II et SPRINT, 
des actions spécifiques telles que le programme Capital humain et mobilité. 
En outre, un certain nombre d'activités (telles que des études, des actions pilotes et des 
séminaires) ont été lancées en coordination avec des actions entreprises dans le cadre des fonds 
structurels. A titre d'exemple, on peut citer des "séminaires de sensibilisation" dans les régions 
de l'objectif l(à Lisbonne et à Dublin) et des études sur les sujets suivants : un vade-mecum des 
actions de RDT éligibles pour un financement des fonds structurels, les réseaux de RDT entre 
les régions de l'objectif 1 et les régions industrialisées, le profil de RDT des régions de l'objectif 
1 et la RDT dans les zones rurales et les îles, un répertoire de projets (1989-1993) exécutés dans 
le cadre du programme STRIDE (Science et technologie pour l'innovation et le développement 
régionaux en Europe). En outre, un projet pilote financé par les fonds structurels a permis 
d'essayer un mécanisme d'exploitation des résultats de recherche communautaire dans les régions 
de l'objectif 1. L'expérience acquise lors de ces initiatives pilotes sera utile pour déterminer les 
activités à réaliser dans la troisième action du quatrième programme-cadre. 
Tous ces efforts semblent avoir eu une incidence positive sur la capacité de recherche globale des 
régions moins favorisées. Le nombre de participants des régions de l'objectif 1 a augmenté de 
manière significative (environ 13 %) entre le deuxième et le troisième programme-cadre. 
La deuxième partie du présent rapport, consacrée aux réalisations en 1994 (résultats de RDT) 
contient un certain nombre d'autres exemples de projets dans différents domaines qui ont conduit 
à des réussites industrielles ou ont permis de satisfaire des besoins de la société. 
Principales initiatives en 1995 
Pour tous les programmes, le principal objectif pour 1995 est la mise en oeuvre efficace des 
nouveaux programmes spécifiques. Dans la plupart des cas, le processus commence par un appel 
à propositions, puis une sélection des propositions suivie du démarrage des projets. La troisième 
partie du présent rapport contient des descriptions plus détaillées. Cependant, avec la mise en 
oeuvre du quatrième programme-cadre, un certain nombre de caractéristiques nouvelles ont été 
introduites dans les programmes spécifiques. Elles sont mises en évidence dans les paragraphes 
suivants. 
Dans le domaine des technologies de l'information et des communications, les trois programmes 
spécifiques vont contribuer à l'émergence d'une "Europe de l'intelligence", à la création de la 
société de l'information (conformément aux recommandations du Conseil européen et du G7 sur 
ce sujet) et au développement d'une industrie numérique européenne. Les besoins des utilisateurs 
seront davantage pris en compte que par le passé, notamment dans les secteurs des technologies 
multimédia, du logiciel et des applications télématiques qui devraient ouvrir de nouveaux marchés 
et créer des emplois. 
L'une des principales tâches des deux programmes dans le domaine des technologies industrielles 
consiste à préparer l'usine de demain dans le contexte du développement durable, avec des 
activités de recherche visant à améliorer l'environnement de travail et les nouvelles technologies 
de production, les matériaux et les modèles d'organisation. Les activités portant sur les normes 
et les mesures et sur les technologies des transports contribueront à la mise en oeuvre des autres 
politiques communautaires telles que celles du marché intérieur et des transports. 
Il 
Les deux programmes prévus dans le domaine de l'environnement étudieront trois aspects : les 
mécanismes fondamentaux du climat et des systèmes naturels - terrestre, atmosphérique et marin 
(changement global); les technologies pour l'environnement, dont les technologies marines et les 
techniques spatiales appliquées à l'observation de la Terre et, enfin, la dimension sociale du 
changement environnemental. Afin de coordonner ces efforts au niveau international, ces activités 
seront exécutées en collaboration étroite avec le réseau ENRICH (European Network for Research 
in Global Change) et d'autres organismes internationaux. 
Trois programmes spécifiques sur les sciences et technologies du vivant poursuivent un objectif 
double puisqu'ils^doivent contribuer à renforcer la position stratégique de l'Europe dans ce 
domaine prometteur et qu'ils visent à améliorer la qualité de la vie en ajoutant "de la vie aux 
années" et pas seulement "des années à la vie". Ces objectifs seront atteints grâce à des activités 
de recherche sur les biotechnologies, les produits alimentaires, l'évaluation des médicaments, les 
maladies graves (telles que le SIDA et le cancer), le génome humain et le cerveau. En outre, des 
travaux de recherche sur les aspects juridiques, éthiques et sociaux des sciences et technologies 
du vivant ont été prévus. Les Etats membres de l'Union européenne sont en train de négocier, 
dans le cadre du Conseil de l'Europe, la finalisation du texte de la convention de bioéthique. La 
conclusion de cette convention par le comité des ministres du Conseil de l'Europe est prévue en 
1995. Une proposition relative à la participation de la Communauté à cette convention en tant que 
partie contractante sera certainement soumise au Conseil en temps opportun. 
Les trois programmes consacrés à l'énergie seront mis en oeuvre en vue d'augmenter l'efficacité 
de l'utilisation de l'énergie (piles à combustibles, batteries, etc.), d'améliorer les technologies 
existantes (sûreté nucléaire, réduction des émissions de C02), de promouvoir le développement 
des sources d'énergie de l'avenir (énergies renouvelables, fusion, etc.) et d'encourager la prise 
en compte des facteurs socio-économiques. Les projets de démonstration sur les technologies 
assurant une utilisation rationnelle de l'énergie seront poursuivis. Dans le domaine de la fusion 
nucléaire, les activités seront essentiellement consacrées aux études techniques sur TITER. Un 
rapport intérimaire sera publié en 1995. Les activités de RDT nécessaires sur la physique et 
l'ingénierie des plasmas seront poursuivies dans le cadre de l'entreprise commune JET (Joint 
European Torus) et des dispositifs spécialisés des associations. Les activités relatives à la 
technologie de la fusion, à la sûreté et à l'acceptabilité sociale de la fusion seront développées. 
Le nouveau programme sur les transports permettra de définir une véritable politique européenne 
des transports qui sera mise en oeuvre grâce au développement de réseaux transeuropéens de 
haute performance. Les activités de recherche porteront sur tous les modes de transport 
(transports ferroviaires, aériens, routiers, urbains, maritimes ou fluviaux) afin d'assurer leur 
efficacité, leur compatibilité, leur coordination, leur rentabilité et leur acceptabilité 
environnementale. 
Pour la première fois, un programme de recherche socio-économique finalisée va être mis en 
oeuvre. Il sera consacré à l'évaluation des options de politique scientifique et technique, à la 
recherche sur l'éducation et la formation et à la recherche sur l'intégration sociale et l'exclusion 
en Europe. Le réseau européen d'évaluation technologique (ETAN) constitue une importante 
composante de ce programme. 
12 
COOPERATION INTERNATIONALE 
Activités en 1994 
Durant l'année écoulée, la coopération scientifique internationale a pris encore plus d'importance 
dans les activités de recherche de l'Union européenne. Cette évolution est illustrée à la fois par 
l'ouverture à la coopération internationale de la plupart des programmes spécifiques du quatrième 
programme-cadre et par l'adoption d'un programme spécifique ("deuxième action") qui prévoit 
un cadre cohérent pour la coopération internationale. En outre, des initiatives concrètes ont été 
prises pour établir des relations ou étendre les accords de coopération existants avec un certain 
nombre de pays et pour renforcer les liens avec des organisations européennes spécialisées dans 
la coopération scientifique. 
Plusieurs facteurs sont à l'origine de ces initiatives, par exemple : 
la responsabilité de l'Union envers la partie de l'Europe qui est restée séparée de l'Ouest 
pendant 50 ans 
le désir d'aider les régions situées sur les flancs oriental et méditerranéen de l'Union et 
les pays en développement à profiter de la science pour résoudre les graves problèmes 
auxquels ils sont confrontés 
l'"élan" technologique imprimé par la participation de l'Union à des entreprises 
communes d'intérêt mutuel avec les grandes puissances technologiques 
la nécessité d'améliorer la coordination et la rationalisation des activités entreprises au 
sein des différentes structures de coopération européennes. 
Pays d'Europe centrale et orientale et nouveaux Etats indépendants 
L'Union européenne a pris un certain nombre d'initiatives afin de renforcer la coopération 
scientifique et technique entre ces pays et la Communauté, sur la base du critère de l'intérêt 
mutuel. L'objectif est de promouvoir la recherche et le développement technologique dans ces 
pays en tant que facteurs essentiels de leur développement économique et social et de la 
consolidation du mouvement démocratique. 
On s'est particulièrement attaché à faciliter la participation de chercheurs originaires des pays 
d'Europe centrale et orientale et des nouveaux Etats indépendants à cinq programmes 
spécifiques du troisième programme-cadre, à savoir ceux qui concernaient l'environnement, 
la biomédecine et la santé, les énergies non-nucléaires, la sûreté de la fission nucléaire et le 
capital humain et la mobilité. Dans le cadre d'un budget de 29,5 millions d'écus, 238 projets 
prioritaires ont été sélectionnés et 160 projets inscrits sur une liste de réserve. Afin de poursuivre 
les activités entreprises en 1992 et 1993, un projet baptisé COPERNICUS 1994, doté d'un 
budget de 67 millions d'écus, a été lancé. 220 projets de recherche et de réseaux conjoints ont 
été sélectionnés, ce qui représente, au total, plus de mille partenaires. Le renforcement des 
relations entre les universités, les instituts de recherche et l'industrie d'Europe orientale et 
occidentale a fait l'objet d'une attention particulière. 
L'association internationale pour la promotion de la coopération avec les scientifiques des 
Etats indépendants de l'ex-URSS (INTAS) a été créée en juin 1993. Actuellement, les membres 
de TINTAS sont la Communauté européenne et ses quinze Etats membres ainsi que la Norvège 
et la Suisse. 459 projets représentant un budget de 21 millions d'écus ont été sélectionnés. Il a 
été décidé de prolonger la phase pilote de TINTAS jusqu'en 1995. En outre, en 1994, la 
Communauté à continué à aider le Centre international pour la science et la technologie (CIST) 
créé en novembre 1992 par l'Union européenne, les Etats-Unis, le Japon et la Russie afin 
d'encourager les spécialistes de la recherche et du génie militaires de Tex-Union soviétique à se 
13 
recycler dans des emplois civils et à accélérer le processus de désarmement. La première série 
de projets a concerné plus de 8200 chercheurs et ingénieurs. 
Pays industrialisés et programmes internationaux 
La coopération scientifique et technique avec les pays industrialisés contribue à un développement 
concerté de la science et de la technologie au niveau mondial et facilite l'accès des chercheurs et 
ingénieurs européens aux résultats de RDT des "poids lourds" mondiaux de la technologie. 
Dans le domainevdes relations bilatérales, le Conseil a autorisé la Commission à négocier avec 
la Suisse un accord permettant à ce pays de participer à toutes les activités du programme-cadre 
(1994-1998) et avec Israël un accord en vertu duquel ce pays pourra participer à tous les 
programmes non-nucléaires du quatrième programme-cadre. Un accord de coopération a été signé 
avec l'Australie et il est entré en vigueur le 25 juillet 1994, et des négociations concernant un 
accord similaire ont été entamées avec le Canada. Ces deux accords permettront une participation 
réciproque à certains programmes de recherche, projet par projet. En outre, les Etats-Unis 
d'Amérique et l'Afrique du Sud ont présenté à la Commission des demandes d'accords cadre de 
coopération scientifique et technique. La coopération avec le Japon a été renforcée avec la 
création en 1994 du forum Europe - Japon de la science et de la technologie, l'organisation de 
deux séminaires conjoints dans le secteur de l'énergie et de l'environnement et une augmentation 
du nombre de bourses permettant à des chercheurs et à des ingénieurs européens d'étudier au 
Japon. 
Dans le contexte de l'Espace économique européen, l'Autriche, la Finlande, l'Islande, la 
Norvège et la Suède ont été étroitement associées aux programmes spécifiques du troisième 
programme-cadre et, dans le courant de Tannée 1994, une extension de l'accord sur TEEE au 
quatrième programme-cadre a été approuvée. 
Les accords de coopération multilatérale ont également beaucoup évolué. Le programme HFSP 
(Human Frontier Science Programme) a été poursuivi et la phase pilote de l'initiative IMS 
(systèmes de fabrication intelligents) a progressé. La Communauté est également devenue un 
interlocuteur essentiel à la fois au sein du Forum Megascience de l'OCDE et du Groupe 
Carnegie qui réunit les pays du G7 et la Russie. 
Pays en développement et pays du bassin méditerranéen 
Outre le programme spécifique sur les sciences et technologies du vivant dans les pays en 
développement relevant du troisième programme-cadre, deux programmes à caractère 
géographique ont été exécutés en dehors de cette structure. Il s'agit d'AVICENNE (pour les pays 
du bassin méditerranéen) et d'ISC (International scientific cooperation) pour les pays d'Asie, 
d'Amérique latine et du bassin méditerranéen). Ces trois programmes représentent en tout quelque 
400 bourses et projets de recherche en 1994. 
Les 21 et 22 mars 1995, un séminaire sur l'Europe de la recherche et le bassin méditerranéen a 
été organisé à Sophia-Antipolis à l'initiative du Ministère français de l'enseignement supérieur 
et de la recherche en liaison avec la Commission. 
Principales initiatives en 1995 
Dans le quatrième programme-cadre, un seul programme (la deuxième action) constitue un cadre 
cohérent de coopération en matière de RDT avec les pays tiers et les organisations internationales. 
Il comprendra, à l'avenir, les activités relevant auparavant de programmes mentionnés ci-avant, 
tels que PECO, COPERNICUS, ISC et AVICENNE ainsi que de l'ancien programme de 
coopération avec les pays en développement. Ainsi, la contribution de la Communauté apparaîtra 
plus clairement à ses partenaires extérieurs à l'Union européenne. 
14 
La multitude et la diversité des activités mentionnées ci-dessus font ressortir la nécessité d'adopter 
une stratégie globale cohérente pour la coopération scientifique et technique avec les pays tiers 
et les organisations internationales, qui tiendra dûment compte des possibilités, des responsabilités 
et des intérêts de la Communauté.' La Commission suscitera des débats en présentant des 
communications sur une stratégie globale et sur les perspectives de coopération dans le domaine 
de la science et de la technologie avec les nouveaux Etats indépendants et des propositions 
concernant la poursuite des activités menées actuellement par TINTAS après l'achèvement de sa 
phase pilote à la fin de 1995. 
Plus spécifiquement, il est prévu que les accords associant l'Israël et la Suisse au quatrième 
programme-cadre soient conclus. L'accord de coopération scientifique et technique avec le Canada 
a été signé en juin 1995. En outre, un protocole d'accord devrait être signé avec le Canada dans 
le secteur de la fusion nucléaire. Le Conseil des ministres de la Recherche du 10 mars 1995 a 
approuvé un mandat de négociation pour la poursuite de l'initiative IMS. 
DIFFUSION ET VALORISATION DES RESULTATS 
Activités en 1994 
Le Livre blanc insistait sur la nécessité d'améliorer la transformation des résultats de la RDT en 
innovations commerciales. Depuis quelques années, la Communauté a relevé ce défi et, en 1990, 
un programme spécialement consacré à la diffusion et à la valorisation des résultats a été adopté 
au titre du troisième programme-cadre. Son budget correspondait à 1 % du budget total du 
programme-cadre et il a contribué d'une manière significative à sensibiliser l'industrie, et 
notamment les PME, aux programmes de recherche communautaires et aux résultats susceptibles 
de répondre à leurs besoins technologiques. 
Les activités exécutées au titre de l'action centralisée (programme VALUE) 
comprennent la mise en place d'une infrastructure de diffusion et de valorisation des résultats, 
à savoir le service d'information communautaire sur la recherche et le développement (CORDIS), 
un réseau de centres relais VALUE pilotes dans chaque Etat membre et une aide aux projets de 
valorisation liés aux projets communautaires de RDT. 
En outre, une initiative extérieure au programme-cadre baptisée SPRINT a favorisé le transfert 
de technologies et la pénétration des nouvelles technologies - issues ou non de la RDT 
communautaire - dans l'industrie, avec une attention particulière accordée aux PME. Les activités 
entreprises dans le cadre de SPRINT comprenaient des réseaux de consultants en matière de 
technologie, des actions de diffusion des méthodes de gestion de l'innovation, un programme de 
conseil pour les parcs scientifiques et un observatoire européen de l'innovation. 
L'expérience acquise avec ces programmes, ainsi que, par exemple, avec le programme sur les 
technologies industrielles et des matériaux (BRITE-EURAM) a montré que la valorisation des 
résultats est plus facilement assurée s'il existe une stratégie d'entreprise claire et si, dès le départ, 
les partenaires conviennent d'un projet de possibilités de valorisation. C'est pourquoi, dans le 
cadre du programme BRITE-EURAM, les projets lancés en 1994 ont fait l'objet de procédures 
de sélection rigoureuses tenant spécifiquement compte de ces projections, qui seront également 
soumis à un contrôle strict de la gestion et de l'avancement. 
Les exemples suivants, tirés des différents programmes comme de l'action centralisée, illustrent 
la diversité des mesures utilisées pour améliorer la valorisation, et témoignent de l'attention qui 
lui est accordée : 
élaboration de normes européennes ou internationales (près de 500, par exemple, dans 
le programme pour les technologies de communications), 
15 
établissement de brevets (50 environ dans chacun des programmes consacrés à la 
biotechnologie, à l'agriculture et aux technologies de communications), 
établissement de licences de transfert de technologie (350 environ dans le programme 
sur les technologies de communications), 
organisation de séminaires d'examen à mi-parcours pour les consortiums en vue de 
préparer les phases de conclusion et de valorisation des projets, 
élaboration en vue d'une large diffusion de présentations conviviales de projets 
couronnés de succès, 
diffusion d'informations sur les principales caractéristiques des résultats et des 
applications potentielles par l'intermédiaire des centres relais VALUE, 
diffusion de tous les résultats obtenus grâce aux programmes, par l'intermédiaire de la 
base de données CORDIS ou de catalogues de projets, 
suivi des projets pour lesquels une aide à la valorisation est nécessaire par 
l'intermédiaire du programme VALUE, 
organisation de réunions scientifiques (conférences, colloques, séminaires et ateliers) et 
publication de leurs actes ou d'autres rapports scientifiques, 
promotion de la mobilité des chercheurs (les transferts de savoir-faire et d'expérience 
étant souvent la manière la plus efficace d'effectuer un transfert de technologie), 
ventes de substances de référence certifiées (programme sur les mesures et les essais), 
création de bases de données de matériel biologique, tels que les antigènes de la malaria 
et les génomes (programmes pour les sciences et technologies du vivant dans les pays en 
développement et pour la biomédecine et la santé), 
expositions (Fusion). 
Principales initiatives en 1995 
Un Livre vert sur la promotion des politiques d'innovation dans l'Union européenne sera publié 
dans le but de stimuler la transposition des résultats de RDT en innovations présentant un intérêt 
commercial pour l'industrie et d'étudier d'autres facteurs (obstacles ou incitations) qui ont une 
incidence sur les résultats de l'innovation. 
Les PME jouent un rôle important pour la croissance économique et la compétitivité compte tenu 
de leur souplesse et de leur capacité de s'adapter rapidement aux modifications intervenant sur 
le marché. Les mesures spécifiques de promotion de la participation des PME qui ont été 
introduites dans la quasi-totalité des programmes devraient permettre d'exploiter le potentiel 
qu'elles offrent. Néanmoins, les PME peuvent jouer un rôle encore plus important en tant 
qu'utilisateurs des résultats des projets de RDT communautaires. 
Au titre du quatrième programme-cadre, la rationalisation et l'intensification des efforts déployés 
dans le domaine de la diffusion et de la valorisation des résultats se poursuivra, notamment par 
la mise en oeuvre d'un programme spécifique consacré à la diffusion et à la valorisation des 
résultats des activités de RDT, y compris les actions de démonstration, couvrant notamment les 
activités précédemment menées dans le cadre de VALUE et de SPRINT, et par la coordination 
d'actions menées dans le cadre de ce programme avec celles qui relèvent des programmes 
16 
spécifiques. Le nouveau programme de diffusion et de valorisation des résultats des activités de 
RDT assurera la mise en oeuvre horizontale de Tune des quatre grandes actions (troisième action) 
du quatrième programme-cadre en intégrant de manière cohérente les initiatives exécutées 
auparavant à différents niveaux dans ce domaine. Ses principaux moyens d'action sont les 
suivants : 
le système d'information intégré sur les résultats de la RDT CORDIS, perfectionné et 
accessible en ligne et en mode autonome; 
les projets de validation technologique et de transfert de technologie; 
un réseausélargi de centres relais redéfinis pour la diffusion des résultats de RDT; 
l'observatoire de l'innovation et d'autres mesures destinées à contribuer à la promotion 
de l'innovation dans des domaines tels que les parcs scientifiques, l'élaboration de 
techniques d'évaluation de la qualité, etc. 
Ce programme aidera les régions de la Communauté qui participent le moins aux programmes 
de RDT et contribuera à la cohésion économique et sociale. Il est étroitement associé à différentes 
initiatives prises dans ces domaines et tient compte de la communication de la Commission sur 
la cohésion et la politique de RDT (COM(93)203 final). La principale initiative est l'appel à 
propositions lancé conjointement par différents services de la Commission, qui doit être publié 
à la mi-septembre 1995, en vue de sélectionner un certain nombre de régions pilotes dans 
lesquelles seront exécutés des plans technologiques régionaux et des projets de transfert de 
technologie. L'assistance technique et en matière de gestion prévue pour les intermédiaires 
financiers publics et privés dans les Etats membres, notamment dans les régions moins favorisées 
de la Communauté, constitue un autre exemple des nouvelles mesures prises dans ce domaine. 
L'objectif est d'offrir aux PME l'occasion d'obtenir un co-fmancement participatif en insistant 
particulièrement sur la possibilité de faciliter l'évaluation des projets technologiques qui doivent 
être présentés par les PME et de permettre une exploitation optimale des résultats de la recherche. 
Les dispositions de mise en oeuvre des règles relatives à la diffusion des résultats établies par le 
Conseil pour le quatrième programme-cadre doivent être adoptées par la Commission. 
La Commission a établi un groupe de coordination interservices pour la diffusion et la 
valorisation composé de représentants de tous les programmes de RDT. Son principal objectif 
est d'assurer la coordination entre les programmes et d'élaborer un plan d'action commun dans 
ce domaine. 
FORMATION ET MOBILITE DES CHERCHEURS 
Activités en 1994 
Les activités de la Communauté dans le domaine de la formation et de la mobilité des chercheurs 
visent à accroître et à développer les ressources humaines consacrées à la recherche scientifique. 
Bien que l'Europe possède un capital humain dans le domaine de la recherche qui figuré" dans 
les premiers rangs à l'échelle mondiale, le manque de coopération et de mobilité transnationales 
effectives l'empêchent souvent de l'exploiter. En fait, par le passé, les chercheurs européens ont 
souvent noué des liens plus étroits avec les laboratoires situés outre-Atlantique qu'avec ceux des 
pays voisins. C'est pourquoi l'amélioration de la qualité de la formation: avancée et 
l'augmentation du nombre de chercheurs en Europe fait partie des objectifs politiques des 
programmes-cadres de RDT communautaires. Au cours de la seule année 1994, environ 1500 
nouvelles bourses et contrats d'activités en réseau ont été conclus dans le cadre du programme 
communautaire. 
Le Livre blanc de la Commission "Croissance, compétitivité, emploi" souligne la nécessité 
d'investir dans le capital humain de l'Union européenne, à tous les niveaux. Il indique que les 
qualifications des chercheurs, leur capacité de satisfaire les besoins des industries en pleine 
17 
expansion et la mesure dans laquelle le capital qu'ils représentent est utilisé constituent des 
facteurs essentiels de renouveau de la croissance, de renforcement de la compétitivité et de 
stimulation de l'emploi dans la Communauté. Il importe, tout particulièrement, de prendre des 
initiatives politiques audacieuses dans les domaines de la formation et de la recherche scientifique. 
La principale caractéristique du programme sur le capital humain et la mobilité exécuté au titre 
du troisième programme-cadre était le soutien à l'infrastructure humaine de recherche au niveau 
européen - établissement de réseaux, accès aux grandes installations scientifiques (équipements 
scientifiques rares, voire uniques en Europe et nécessaires pour exécuter des activités de 
recherche à un niveau d'excellence élevé), formation des jeunes chercheurs (bourses de niveau 
doctoral et post-doctoral) et aide aux réunions scientifiques de haut niveau ("Euroconférences"). 
Il était possible .de présenter des projets dans toutes les disciplines des sciences exactes, naturelles 
et économiques. Dans les domaines des sciences sociales et humaines, le programme couvrait des 
activités susceptibles d'améliorer la compétitivité européenne et de favoriser un développement 
économique durable. La recherche n'est pas ciblée dans la mesure où les chercheurs choisissent 
eux-mêmes les thèmes correspondant à leurs propres orientations de recherche. Dans le domaine 
des programmes de recherche laissant le libre choix des thèmes, la Commission a pu constater, 
par le passé, que les propositions portaient plutôt sur les sciences fondamentales, avec, par 
conséquent, une faible participation de l'industrie. Cependant, dans les disciplines dont l'intérêt 
pour l'industrie est plus évident, telles que l'ingénierie, le taux de participation des entreprises 
a été nettement plus élevé. Pour la recherche fondamentale, il faut souligner que, à long terme, 
les progrès de la recherche débouchent souvent sur des applications commerciales mais que, avant 
d'atteindre ce stade, ils donnent lieu à un déploiement d'activités constant dans le domaine de la 
recherche à haut niveau, condition de la prospérité en Europe occidentale. 
Principales initiatives en 1995 
Les liens unissant les deux politiques communautaires liées aux investissements immatériels, à 
savoir la politique de la recherche et celle de l'éducation et de la formation, seront renforcés dans 
le contexte du quatrième programme-cadre de RDT. 
Le nouveau programme de recherche socio-économique finalisée (au titre de la première 
action du quatrième programme-cadre de RDT) prévoit des travaux dans le domaine de 
la recherche sur l'éducation. 
L'aide à la formation avancée des chercheurs est une caractéristique permanente 
commune à tous les programmes de RDT communautaires et un programme spécifique 
(constituant la quatrième action du quatrième programme-cadre de RDT) est consacré à 
la stimulation de la formation et de la mobilité des chercheurs en Europe. Ce programme 
fait suite au programme Capital humain et mobilité mais un certain nombre d'innovations 
importantes, qui sont résumées ci-dessous, ont été introduites. 
Un projet de "bourses de formation dans le domaine de la recherche" offrant plus de souplesse 
et commun à tous les programmes prévoyant l'attribution de bourses sera établi. Pour 1995, un 
projet provisoire sera mis en place en tenant compte des conditions juridiques, financières et 
sociales dans les pays hôtes. 
Par rapport au programme précédent, les activités en réseau vont progresser considérablement, 
en ce qui concerne le niveau de financement par participant. La Commission cherche ainsi à 
promouvoir une véritable formation avancée, et pas seulement la mobilité des chercheurs. 
Des efforts considérables ont été déployés pour encourager l'industrie à participer davantage au 
programme en diffusant les informations qui s'y rapportent de manière plus systématique et plus 
ciblée auprès de l'industrie et en augmentant le nombre d'assesseurs et d'examinateurs 
représentant des laboratoires industriels présents lors de l'évaluation des propositions. 
En parallèle, des aspects relatifs à la cohésion liés aux différentes activités du programme ont été 
améliorés par rapport au programme précédent. Un groupe de travail "ad hoc" est en train 
d'étudier ces aspects. 
Enfin, il convient de souligner que le fait de participer à un projet de recherche financé par 
l'Union européenne constitue en soi une bonne formation, qui permet d'acquérir une expérience 
de la collaboration à des activités de recherche transnationales et d'apprendre la manière d'en 
retirer le maximum d'avantages. 
CENTRE COMMUN DE RECHERCHE 
Activités en 1994 
Le Centre commun de recherche (CCR) a un statut unique et joue un rôle capital dans la politique 
de recherche de l'Union européenne. Véritable gisement de compétences spécialisées, il constitue 
une source indépendante unique de connaissances objectives et neutres dans des secteurs 
particuliers, notamment ceux qui sont liés à la mise en oeuvre des principales politiques de 
l'Union. La négociation du quatrième programme-cadre a donné lieu à un examen plus 
approfondi de la situation du CCR et de son rôle dans la recherche communautaire. Le Conseil, 
le Parlement et la Commission ont participé très activement à cet examen. Le rôle institutionnel 
du CCR et sa contribution non seulement à la politique de recherche mais aussi aux autres 
politiques communautaires ont été mis en évidence. Mais le quatrième programme-cadre a 
également introduit une importante innovation puisqu'il ouvre davantage le CCR sur l'extérieur 
en l'encourageant à mener ses activités en adoptant une approche concurrentielle, comme le font 
les autres organismes de recherche publics et privés existant en Europe. Ainsi, le CCR pourra 
participer, par Vintermédiaire de réseaux ou de consortiums, à la mise en oeuvre des programmes 
spécifiques en répondant aux appels à propositions. 
L'année 1994 a aussi été marquée par de grands événements dans des domaines relevant des 
compétences du CCR : 
des préparatifs ont été faits, avec TESA et les agences spatiales nationales, pour créer un 
centre d'observation de la Terre, 
le Centre européen pour la validation de méthodes alternatives visant à réduire ou à 
éliminer les expériences en laboratoire sur les animaux a été inauguré au CCR à Ispra, 
des progrès technologiques ont été réalisés dans des domaines aussi divers que la mise 
au point de nouveaux matériaux destinés aux technologies énergétiques propres et la 
campagne visant à éliminer la fraude dans la mise en oeuvre de la politique agricole 
commune, 
dans le domaine nucléaire, le CCR a apporté une contribution importante à la campagne 
destinée à supprimer le commerce illicite de matériaux radioactifs en mettant ses 
compétences à la disposition de la Communauté et des autorités nationales. 
Sur le plan administratif, il a été décidé que le Conseil d'administration du CCR jouerait un rôle 
plus important. Un groupe scientifique et industriel à caractère consultatif a également été mis 
sur pied pour formuler des recommandations sur les activités scientifiques et techniques du centre 
à l'intention du directeur général et du Conseil d'administration du CCR. 
19 
Principales initiatives en 1995 
Le CCR s'emploie activement à resserrer ses liens avec les milieux de la recherche européens. 
Ainsi, l'Institut de prospective technologique de Seville participera aux travaux du réseau 
européen d'évaluation technologique (ETAN) qui sera créé dans le cadre du programme de 
recherche socio-économique finalisée. Les travaux réalisés par l'observatoire européen de la 
science et de la technologie de l'institut permettront de fournir aux responsables politiques et aux 
industriels européens les informations nécessaires sur les progrès scientifiques et les innovations 
technologiques. 
Le programme de travail du CCR pour 1995, tel qu'il a été approuvé par le Conseil 
d'administration du CCR, est composé d'environ 30 plans d'exécution de travaux définissant les 
différents projets. Parmi les nouvelles caractéristiques de ces programmes, il faut citer l'accent 
mis sur les technologies pour l'environnement dans les programmes consacrés à l'environnement 
et au climat, aux technologies industrielles et des matériaux et à l'énergie non-nucléaire ainsi que 
les nouvelles études stratégiques menées dans le cadre de la recherche socio-économique. 
En 1995, les activités destinées à apporter un soutien scientifique et technique aux politiques 
communautaires s'inscriront, pour la première fois, dans le cadre d'une approche 
concurrentielle. La mise en oeuvre de ces travaux de recherche sera confiée à des organismes 
de recherche tels que des universités, des entreprises ou le CCR. 
GESTION 
Activités en 1994 
Evaluation et études d'impact 
L'évaluation des programmes est essentielle à la fois pour apprécier la rentabilité de leur mise 
en oeuvre et pour préparer de nouveaux programmes et actions. C'est pourquoi la future stratégie 
d'évaluation a été l'un des principaux thèmes des débats interinstitutionnels sur le quatrième 
programme-cadre. En décembre 1994, les services de la Commission ont présenté au CREST une 
note concernant une méthode de suivi et d'évaluation cohérents du programme-cadre et des 
programmes spécifiques. Cette approche satisfait aux obligations plutôt complexes en matière 
d'évaluation et de suivi permanent exposées dans les décisions relatives au quatrième programme-
cadre et aux programmes spécifiques correspondants, en évitant les dérives bureaucratiques et la 
tendance à évaluer pour évaluer. Le CREST a créé un groupe ad hoc chargé de le conseiller sur 
ce sujet. 
Les études nationales d'impact complètent l'évaluation des programmes. Elles sont effectuées en 
vue, d'une part, d'évaluer les effets de la politique de RDT communautaire sur la situation 
nationale de la recherche dans chacun des Etats membres et, d'autre part, d'examiner les 
interactions entre la Communauté et les politiques nationales. Un rapport de synthèse résumant 
les principales conclusions des études menées dans chacun des Etats membres sur la base 
d'entretiens et de questionnaires est en cours d'élaboration. Certains points marquants sont 
exposés ci-après. 
La plupart des participants considéraient que leurs projets européens se trouvaient dans leur 
secteur technologique de prédilection et qu'ils faisaient donc partie intégrante de leurs activités 
de RDT. Il semble que les PME soient plus susceptibles de travailler dans leur domaine de 
prédilection, probablement parce qu'elles ont moins de possibilités de diversification de leurs 
activités de RDT. Si Ton considère le pourcentage du budget de RDT total des unités de RDT 
participantes, le financement communautaire varie considérablement selon les pays (et la taille 
de l'entreprise participante). Cependant, il est généralement significatif pour tous les types 
d'organisation et, de l'avis général, il est en augmentation. La majorité des participants interrogés 
20 
ont répondu qu'il n'aurait pas été possible de lancer les projets de recherche sans financement 
communautaire ou bien que les délais nécessaires auraient été considérables.Dans bien des 
cas, la demande de financement communautaire a agi comme un catalyseur et permis la formation 
de consortiums, que le financement demandé ait ou non été obtenu. Les résultats indiquent, de 
surcroît, que la collaboration transnationale repose et se développe essentiellement sur des 
réseaux de coopération scientifique existants et sur de nouvelles équipes formées de parties 
d'anciens groupements. 
L'annexe V de la quatrième partie contient une liste d'évaluations de programmes et d'études 
d'impact de 1994. 
Gestion : simplification et harmonisation 
Une nouvelle approche a été adoptée pour la gestion des programmes communautaires de RDT 
afin d'améliorer la visibilité, la transparence et l'efficacité à tous les stades du processus de mise 
en oeuvre. Un certain nombre d'initiatives ont été prises pour simplifier et harmoniser les 
procédures de gestion, à savoir : 
la publication d'appels à propositions à quatre dates fixes dans l'année (15 mars, 15 
juin, 15 septembre et 15 décembre), 
la rotation régulière des experts employés par la Commission pour l'évaluation des 
projets. Les experts sont désormais remplacés après trois sessions d'évaluation, ou après 
trois ans, 
la publication d'un "manuel de gestion", instrument utile pour les chercheurs car il 
constitue un aperçu des procédures de gestion des propositions de projets et une 
introduction à la négociation de contrats, 
l'établissement de formulaires de candidature plus simples et plus conviviaux : la partie 
administrative a été harmonisée pour la majorité des programmes et la partie scientifique 
et technique, bien que spécifique à chaque programme, a désormais une structure 
commune, 
l'adoption d'un modèle harmonisé pour les dossiers d'information sur les 
programmes, 
la simplification des formulaires de négociation des contrats : un formulaire de contrat 
type simplifié a fait l'objet d'une vaste consultation dans les milieux scientifiques et 
industriels, 
les améliorations apportées aux mesures spécialement destinées aux PME, sur la base 
de l'expérience acquise dans le cadre des actions existantes (CRAFT, primes de 
faisabilité, VALUE et SPRINT), 
le renforcement d'une coordination transparente entre programmes : appels à 
propositions et évaluations de programmes conjoints ou synchronisés dans des disciplines 
spécifiques communes à plusieurs programmes, orientation des proposants sur des projets 
communs à plusieurs programmes, création de groupes interservices sur des problèmes 
spécifiques (task forces, groupe interservices sur la diffusion et la valorisation des 
résultats). 
Toutes ces initiatives n'ont nullement modifié les principes de base. Le soutien communautaire 
à la RDT reste fondé sur l'égalité d'accès aux programmes et l'égalité des chances pour tous les 
participants. Les procédures administratives sont destinées à garantir que les projets financés sont 
21 
sélectionnés sur la base de leur qualité et de la contribution qu'ils peuvent apporter aux politiques 
communautaires. 
Par ailleurs, malgré l'augmentation constante des niveaux de financement annuels de la RDT 
communautaire, les effectifs du personnel de la Commission sont, dans une large mesure, restés 
stables. Au 31 décembre 1994, le nombre total de fonctionnaires, agents temporaires ou 
auxiliaires rémunérés sur le budget de la recherche (activités directes et indirectes) était de 3497. 
On prévoit un effectif de 3623 personnes en 1995. 
Principales initiatives en 1995 
La simplification et l'accélération des procédures d'évaluation, de sélection et de financement 
des projets de RDT est un souci permanent de la Commission. Il est essentiel que les travaux 
des chercheurs et des industriels ne soient pas entravés par les retards qui, dans une certaine 
mesure, sont inévitables dans la gestion de grosses sommes provenant des fonds publics. Les 
formulaires de contrats simplifiés, qui seront bientôt terminés, et l'utilisation plus généralisée de 
mesures spécifiquement conçues pour les PME sont des exemples d'initiatives dirigées dans cette 
direction. 
En ce qui concerne l'évaluation et le suivi des programmes de RDT communautaires, la 
Commission exposera ses intentions dans une communication fondée sur l'esquisse présentée 
auparavant par la Commission et, en particulier, sur les observations du CREST. Les services 
de la Commission lanceront également le premier exercice de suivi. 
22 
DEUXIÈME PARTIE 
RÉALISATIONS EN MATIÈRE DE RDT EN 1994 
TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DES COMMUNICATIONS 
TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION (TI) 
Objectifs 
Les principaux objectifs du programme TI (ESPRIT III) sont les suivants: 
renforcer la base scientifique et technologique de l'industrie européenne des TI par des 
activités conjointes de RDT; 
encourager l'industrie européenne à améliorer sa compétitivité internationale, tout en 
ouvrant la voie à la normalisation; 
contribuer, entre autres, au renforcement de la cohésion économique et sociale de T Union 
européenne par une recherche de haut niveau. 
Le programme se divise en cinq domaines: 
1 : Micro-électronique 
2 : Systèmes de traitement de l'information et logiciels 
3 : Systèmes professionnels et domotiques avancés; périphériques 
4 : Fabrication et ingénierie intégrées par ordinateur (FIIO) 
5 : Recherche fondamentale 
Ce dernier domaine constitue une activité d'amont dont les résultats sont utilisés dans les secteurs 
du programme davantage orientés vers l'industrie (aval). 
Progrès scientifique et technique 
Le dernier appel à propositions dans le cadre d'ESPRIT III a été lancé en avril 1993. 202 projets 
ont été retenus au total sur 1277 propositions reçues. Grâce à l'accélération des procédures 
administratives, 24 contrats ont été signés avant fin 1993, et les 178 autres début 1994. 
Compte tenu des priorités industrielles, l'accent a été mis sur deux activités au cours de la mise 
en oeuvre du programme de travail du domaine: "Calcul et réseaux à haute performance" et 
"Initiative européenne en logiciels et systèmes (ESSI)", cette dernière visant à diffuser les 
meilleures pratiques en matière de logiciels. En outre, l'initiative des systèmes de 
microprocesseurs ouverts (OMI), activité horizontale touchant à divers domaines du programme, 
vise à fournir à l'Europe une capacité reconnue en matière de systèmes de microprocesseurs, et 
à promouvoir leur diffusion dans les systèmes d'applications; cette initiative a inauguré le nouveau 
concept de "faisceau d'activités ciblée", un ensemble de projets et de mesures d'accompagnement 
qui se complètent en vue d'atteindre un objectif industriel bien précis. 
Les exemples qui suivent illustrent quelques résultats et activités de diffusion du programme, 
parmi des centaines d'autres réalisations importantes qui seront analysées plus en détail dans 
l'évaluation du programme 1995: 
23 
Sept fabricants européens de semi-conducteurs ont annoncé la maîtrise d'une technologie de 
production commune CMOS à 0,5 (JL, fruit d'un projet commun de RDT dans le cadre 
d'ESPRIT, entrepris dans le contexte du projet EUREKA "Joint European Submicron Silicon 
Project" (JESSI). Ce résultat est exploitable dans l'ensemble de l'Union européenne, par la 
mise au point de composants extrêmement complexes pour divers systèmes. 
Dans le domaine des logiciels, l'initiative ESSI a permis de lancer 109 actions, de fournir 
les capitaux d'amorçage de l'Institut européen du logiciel (ESI), fondé par 15 grands 
spécialistes du logiciel qui ont lancé une action européenne de formation en matière de 
.logiciels. Le^ actions ESSI ont été particulièrement bien accueillies par les PME, qui 
s'intéressent beaucoup aux meilleures pratiques en matière de nouvelles technologies 
logicielles, en vue d'améliorer leur compétitivité. 
Des résultats acquis dans le cadre d'ESPRIT ont permis de lancer le système de traitement 
parallèle GOLDRUSH. Le projet METKIT concerne l'élaboration de matériel destiné à la 
mesure systématique des performances en matière de logiciels; ce matériel a permis de 
former plus de 5000 professionnels européens du logiciel et est utilisé dans plus de 60 
grandes sociétés en Europe ainsi que, depuis peu, aux États-Unis. 
La réduction des délais de conception et des coûts de développement ainsi que l'amélioration 
de la qualité sont les principaux objectifs de la simulation par ordinateur parallèle, sur 
laquelle travaille une centaine d'entreprises européennes. Des travaux sont en cours dans 
divers domaines d'applications (automobile, aérospatiale, construction navale, énergie et 
industries chimiques) pour la mise au point de 34 codes différents. L'ordinateur neuronal 
SYNAPSE-1 a remporté en Allemagne le prix de la meilleure innovation récemment mise 
sur le marché. 
MULTIDOC, classeur électronique multimédia mis au point par des PME, est actuellement 
en service dans des administrations publiques et des banques. L'ordinateur personnel de 
communication, qui combine des applications multimédia et des communications vidéo, a été 
lancé avec succès en 1994. 
1994 a été une année charnière pour l'initiative OMI, tant du point de vue matériel que 
logiciel. Le bus d'interconnexion PIBus, destiné aux systèmes sur puce, constitue par 
exemple Télément fondamental qui ouvre la voie à l'interopérabilité des modules au niveau 
du matériel; ses outils de conception sont à présent distribués gratuitement. 
Dans le domaine de la production et de l'ingénierie intégrées par ordinateur (CIME), les 
principaux résultats obtenus concernent des outils informatiques avancés pour les systèmes 
intégrés de conception et d'ingénierie conjointes destinés aux communications industrielles 
et à l'automatisation; des travaux importants ont également été réalisés dans divers domaines 
de la normalisation, notamment la conception mécanique (ISO STEP). Plusieurs cas types 
ont été étudiés au cours de la phase de faisabilité de l'initiative pour les systèmes de 
fabrication intelligents (IMS), avec des participants non seulement en Europe mais aussi au 
Japon, aux États-Unis et ailleurs. Les modalités de la phase opérationnelle de cette initiative 
sont en cours de discussion. 
En matière de recherche à long terme, 95 projets, 45 groupes de travail et 13 réseaux 
d'excellence étaient en cours ou actifs en 1994. Outre des résultats importants en recherche 
fondamentale, de nombreux projets ont représentés des percées, technologiques débouchant 
directement sur des applications industrielles. Ainsi, le système à maintenance en temps réel 
(MARS), architecture à déclenchement temporel pour les systèmes distribués tolérants aux 
pannes, a trouvé plusieurs acquéreurs, notamment dans l'industrie automobile. 
Parmi de nombreuses autres mesures d'accompagnement, la création d'une série de prix 
européens destinés à récompenser des réalisations dans le domaine des technologies de 
24 
l'information a été annoncée en 1994 sous l'égide d'Euro-CASE, le Conseil européen pour les 
sciences appliquées et l'ingénierie. Ces prix seront décernés en novembre 1995: ils comprennent 
trois grands prix de 200 000 écus chacun, et 20 prix de finaliste de 5000 écus chacun. Ces prix 
seront attribués à des entreprises européennes pour des produits innovants ayant une forte 
composante relevant des TI et un bon potentiel commercial. Cette mesure pourrait se révéler un 
instrument efficace de promotion de l'innovation parmi les PME. 
La conférence européenne sur les TI, EITC 94, s'est déroulée en juin 1994. Elle remplace la 
grande conférence annuelle d'ESPRIT. Après plusieurs journées techniques consacrées aux 
différents domaines de recherche, des questions économiques et sociales liées aux IT ont été 
examinées dans le cadre d'un forum. L'exposition organisée en parallèle, centrée sur les 
applications des TI (lieu de travail, mobilité, loisirs) a permis de présenter les résultats de quelque 
60 projets ESPRIT. Environ 1600 personnes ont assisté à la conférence, et l'exposition a attiré 
3000 visiteurs. 
1994 a également été consacrée à la préparation du nouveau programme pour les TI. Une 
cinquantaine de groupes de travail industriels thématiques ont été consultés sur les divers sous-
domaines du programme. Eu égard aux nouvelles orientations envisagées, on s'est aussi efforcé, 
de consulter les utilisateurs, en organisant 6 panels industriels consultatifs réunissant 90 experts 
et autant de représentants d'organisations dans des secteurs tels que les biens d'équipement, les 
biens de grande consommation et les services aux fabricants et aux consommateurs. En outre, 
plus de 25 journées d'informations ont eu lieu au second semestre, à Bruxelles et dans les 
principales villes de TUE et de l'AELE. 
R&D DANS LE DOMAINE DES TELECOMMUNICATIONS DE POINTE 
(RACE) 
Objectifs 
Le programme a comme objectif principal : "L'introduction de communications intégrées à large 
bande, compte tenu de"l'évolution des réseaux numériques à intégration de services et des 
stratégies d'introduction nationale en vue de la mise en place de services à l'échelle 
communautaire d'ici 1995". 
Progrès scientifique et technique 
Un appel à propositions de projets de recherche a été lancé en mai 1993, et a permis le lancement 
de 25 nouveaux projets en 1994. Les projets de recherche de la phase II du programme RACE 
couvrent 8 domaines prioritaires : 
/. Recherche et développement sur les communications intégrées à large bande (IBC) : 
Les travaux entrepris dans ce domaine ont permis de définir clairement les concepts principaux 
concernant les communications à large bande. Ils ont mis au point des modèles de réseaux 
optiques, ont développé des composants et des systèmes plus performants et ont enfin abouti à 
une approche communautaire et européenne de la spécification des infrastructures de réseaux à 
large bande. 
2. Intelligence dans les réseaux et gestion souple des moyens de communications : 
Les résultats des travaux ont permis le développement d'une architecture pour la définition de 
réseaux interconnectables et d'une gestion des systèmes de services. Ils ont préparé des 
spécifications fonctionnelles communes destinées aux organismes de standardisation tels que ETSI 
(European Telecommunications Standards Institute) et ITU-T (International Telecommunications 
Union). 
25 
3. Communications avec les mobiles et les personnes : 
Les projets de recherche couvrant ce domaine ont contribué à la définition de standards exigés 
pour les systèmes de la 3ème génération de communications mobiles (UMTS-Universal Mobile 
Telecommunication Systems). Ils ont aussi étudié les problèmes de l'utilisation des 
hyperfréquences pour les systèmes de communications mobiles à large bande (MBS - Mobile 
Broadband Systems). 
4. Communications des images et des données : 
Les travaux entrepris par les projets dans ce domaine ont permis le développement de 
technologies d'interconnexion pour la transmission d'images par câble, par fibre optique, par 
radio, par satellite et via ATM (Asyncronous Transfer Mode). Ils ont contribué aussi au 
développement de services multimédia, à la préparation de systèmes de codage-décodage et de 
standards au niveau audiovisuel (MPEG-2 - Moving Picture Expert Group-2). 
5. Technologies des services intégrés : 
Ce domaine couvre l'ensemble des besoins d'un marché de services avancés et performants de 
télécommunications prenant en compte les exigences nouvelles des utilisateurs dans un 
environnement d'interopérabilité et de rentabilité. Les projets ont donc travaillé à la mise au point 
d'interfaces exploitant les nouvelles technologies. Ils ont contribué au développement et aux 
essais d'une architecture harmonisée pour la définition des services et ont préparé des 
spécifications fonctionnelles communes en vue d'une prochaine standardisation (IN/TMN -
Intelligent Network / Telecommunications Management Network). 
6. Technologies pour la sécurité de l'information : 
Ce domaine particulier concerne la qualité et la fiabilité de l'information transmise ou utilisée 
dans les applications et services avancés de communications. Les projets ont contribué au 
développement de technologies pour la sécurité de l'information ainsi qu'à la préparation de 
standards à utiliser dans des systèmes ouverts, distribués et hétérogènes de communications 
avancées. 
7. Expériences de communications avancées : 
Il s'agit ici de vérifier la faisabilité des systèmes intégrés de communications. Les travaux de 
projets répondant aux besoins des utilisateurs ont permis le développement de prototypes de 
systèmes intégrés de communications dans plusieurs secteurs d'application tels que transport, 
production, manufacture, culture, édition, construction, commerce, banque. Des études techno­
économiques ont été entreprises étant donné la proximité de l'utilisation et de la mise en oeuvre 
des communications intégrées sur le marché. Le développement de standards d'interconnexion 
des réseaux a également fait l'objet de contributions des projets. 
8. Infrastructure d'essai et interopérabilité : 
Ce domaine de nature horizontale soutient l'ensemble des autres domaines cités ci-dessus et a 
comme objectif de veiller à ce que les éléments d'un réseau assurent l'interopérabilité à tous les 
niveaux. Les projets ont donc contribué aux tests d'interconnexion des éléments de réseaux à 
large bande sur des sites d'essais, aux interconnexions des sites d'essais et à des essais 
d'applications au travers des sites interconnectés. Ils ont également participé, sur base des tests 
et essais, à la préparation de standards (UNI - User Network Interface). 
Pratiquement tous les principaux industriels et fournisseurs d'équipement des télécommunications 
participent aux projets du programme RACE. Il en est de même pour les opérateurs du secteur 
des communications. A noter aussi que la représentation des Etats membres de l'Union et des 
pays AELE est bien équilibrée au sein du programme. La représentation des PME est de 40%. 
On peut noter que plus de 60% des projets ont des participations venant des régions moins 
favorisées de l'Union Européenne et près de 20% des participations sont issues d'entreprises 
situées dans les pays éligibles pour les fonds de cohésion. Au travers de ces nombreuses 
26 
participations, ces entreprises contribuent au transfert de technologies et à la dissémination des 
résultats vers leurs régions. 
De nombreux liens de coopération technique et scientifique ont été mis en oeuvre avec ETSI, 
CEN/CENELEC (Comité Européen de Normalisation Electrotechnique), EBU (European 
Broadcasting Union) et d'autres organisations de standardisation. Il en est de même avec ETNO 
(European Telecommunications Network Operators Group) et EURESCOM (European Institute 
for Research and Strategic Studies in Telecommunications). Une collaboration scientifique existe 
aussi avec COST et EUREKA. 
Un mécanisme de concertation régulière inter-projets est un élément essentiel du programme 
RACE: tous les projets participent à des réunions techniques fixées à intervalle d'environ 2 mois. 
Les résultats sont intégrés et consolidés par un projet central en ce qui concerne, en particulier, 
les spécifications fonctionnelles et pratiques communes. 
ACTION POUR LA TRANSMISSION NUMERIQUE 
ET LA VISUALISATION DE L'IMAGE 
En juin 1993, le Conseil a adopté une résolution sur les systèmes TV de pointe et a invité la 
Commission à présenter une Communication sur la télévision numérique en vue d'aboutir à un 
accord sur des perspectives communautaires de développement et de standardisation. Par la suite, 
la Parlement européen a approuvé un budget de 12 MECU pour une action préparatoire dans le 
domaine de la transmission numérique et la visualisation de l'image. Les objectifs de cette action 
étaient de : 
- préparer et accélérer le consensus européen au sujet des spécifications techniques pour la 
transmission d'images numérisées et d'une approche stratégique commune pour la mise en 
oeuvre des systèmes; 
- mettre au point des démonstrations de systèmes de transmission d'images numérisées; 
- évaluer les conséquences économiques d'une transition vers des systèmes de transmission 
d'images numérisées. 
Un appel de proposition a eu lieu en 1993. La Commission a reçu 22 propositions dont 7 ont été 
sélectionnées comme actions préparatoires. En 1994, 4 autres propositions ont également été 
sélectionnées. 
SYSTÈMES TÉLÉMATIQUES D'INTÉRÊT GÉNÉRAL 
Objectifs 
Le programme "Systèmes télématiques d'intérêt général" vise à: 
- améliorer les performances globales des grands services publics dans l'ensemble de l'Union 
en relevant les défis technologiques, sociaux et économiques auxquels ils sont confrontés; 
- renforcer la base scientifique et technologique de l'industrie européenne, notamment dans les 
secteurs stratégiques d'application des technologies de pointe, en vue d'aider l'industrie 
européenne à améliorer sa compétitivité internationale; 
- renforcer la cohésion économique et sociale de l'Union et promouvoir son développement 
harmonieux; 
- contribuer à l'achèvement du marché intérieur. 
27 
Progrès scientifique et technique 
Le programme "Systèmes télématiques d'intérêt général" a démarré en 1992; la majorité des 
projets sont parvenus à leur terme avant fin 1994, avec de nombreux résultats positifs: 
spécifications de nouveaux systèmes, outils et applications, architectures, normes relatives aux 
matériels et aux logiciels, procédures communes, modèles, et analyses d'impact ou de coûts-
bénéfices. On trouvera ci-après un exemple pour chaque domaine du programme. 
/. Administrations: 
Le système d'information pour le trafic maritime européen, dans le cadre du projet EWTIS, est 
un réseau d'information reliant les ports européens. Une base de données centrale renseigne sur 
chaque,navire, en indiquant son itinéraire et en précisant s'il transporte des produits dangereux. 
Les organismes de recherche et sauvetage peuvent accéder rapidement à ces informations en cas 
d'urgence en mer. 
2. Transport: 
Les projets SOCRATES et ACCEPT ont permis de mettre au point des systèmes de guidage et 
d'information routière, fondés sur la radiophonie cellulaire, que les conducteurs peuvent utiliser 
partout en Europe et dans leur langue maternelle. Des essais ont été effectués, avec des véhicules 
équipés de récepteurs RDS-TMC (radio data system-traffic message channel) ou de systèmes 
radiophoniques cellulaires, sur des couloirs autoroutiers et dans des centres urbains, et des 
prénormes ont été élaborées concernant l'établissement des références topographiques ainsi qu'un 
format amélioré pour les données des cartes routières numériques; 
3. Soins de santé: 
Dans le cadre du projet pilote DIABCARD, on a mis au point un système d'information médicale, 
fondé sur une carte à puce, pour les patients atteints d'affections chroniques. Le projet était centré 
sur le diabète, une des maladies chroniques les plus courantes, qui concerne dans l'Union 
européenne plus de 20 millions de personnes, pour la plupart âgées. Ce projet visait à étudier les 
moyens d'améliorer le traitement de la maladie en renforçant la communication entre les médecins 
généralistes, les hôpitaux et les patients à domicile. 
4. Éducation et formation: 
Une "école multimédia" a fonctionné dans le cadre d'un projet consacré à l'enseignement à 
distance. Ce système, qui permettait à un professeur de faire cours face à des élèves 
physiquement éloignés, a été utilisé dans le cadre d'un vingtaine de cours interactifs portant sur 
l'apprentissage de langues étrangères, les télécommunications, la sensibilisation aux problèmes 
d'environnement, et dispensés à un auditoire de plus de 1600 cadres de grandes entreprises de 
12 pays. 
5. Bibliothèques: 
De nouveaux projets et mesures d'accompagnement ont été sélectionnés et négociés en 1994 pour 
compléter le programme de travail sur les bibliothèques. Des résultats significatifs ont déjà été 
obtenus avec les projets lancés les années précédentes, dans les domaines de la mise en réseau 
de bibliothèques sur la base de normes ouvertes (fourniture de documents, recherche et sélection 
à partir de catalogues de bibliothèques distantes); des systèmes d'imagerie pour l'accès à des 
collections de photographies, de cartes et de diapositives, de la reconnaissance optique de 
caractères en liaison avec des techniques telles que l'hypertexte pour la création, par "exemple, 
d'enregistrements de catalogues structurés lisibles par la machine. De nombreux projets sont 
consacrés à de nouveaux services de bibliothèques innovants, tels que l'équipement de 
bibliothèques mobiles pour fournir des services de bibliothèque électronique modernes dans les 
zones rurales ou l'accès à des archives sonores en liaison avec les références bibliographiques 
correspondantes. La question des droits d'auteurs a été examinée et on a créé une plate-forme 
pour sensibiliser les gestionnaires de bibliothèques de l'ensemble de TUE à ces problèmes. 
28 
6. Recherche et ingénierie linguistiques: 
Des applications pilotes mettant en oeuvre des technologies linguistiques de pointe et concernant 
divers domaines, tels que la médecine, le droit, les logiciels et l'aéronautique, se sont révélées 
des méthodes très efficaces pour le transfert de technologies des laboratoires de recherche vers 
l'industrie. 
7. Zones rurales: 
Le projet RUTOTEL a été consacré à la mise au point d'un terminal multimédia destiné à faciliter 
l'organisation de vacances originales. À partir de la carte d'une région donnée affichée sur un 
écran d'ordinateur, il serait possible de sélectionner une zone plus restreinte qui s'afficherait à 
une échelle plus détaillée, avec des indications concernant les installations de loisir et les sites 
touristiques mis en évidence. Des images animées et du son permettraient de donner une idée 
précise de ce que ces sites ont à offrir. L'ordinateur pourrait également fournir des listes des 
possibilités d'hébergement et des guides disponibles sur place, ainsi que tout autre renseignement 
pratique. Enfin, l'utilisateur devrait pouvoir réserver son séjour directement depuis son terminal 
multimédia. 
Afin de préparer les activités futures en matière d'applications télématiques, un appel à 
propositions pour des mesures préparatoires et d'accompagnement a été lancé en mars 1994: ont 
été retenus 6 projets d'étude de faisabilité en ingénierie télématique, 13 projets en ingénierie 
linguistique, 22 projets et 7 études en ingénierie informatique, 14 projets en gestion du trafic 
aérien, et 9 projets en télématique appliquée aux zones urbaines. En outre, différents services de 
la Commission ont lancé un appel à propositions conjoint pour des mesures d'accompagnement 
en matière d'éducation et de formation. 
Ce programme réunit les utilisateurs et les fournisseurs de produits et de services télématiques, 
les premiers étant ainsi sensibilisés aux bénéfices qu'ils pourraient tirer de la technologie 
multimédia, et les seconds, aux besoins des utilisateurs, qu'ils soient intermédiaires ou finaux. 
Cette prise de contact crée de part et d'autre un climat de confiance qui incite à l'accroissement 
des investissements et au développement d'un plus large éventail de nouveaux systèmes et 
services, ce qui favorise dans le même temps la création d'emplois. Le programme "Systèmes 
télématiques d'intérêt général" vise à promouvoir le développement du marché, ce qui devrait se 
traduire par l'existence d'une demande forte et constante pour des services télématiques. 
L'utilisation de la télématique aide l'industrie européenne à produire des biens de meilleure 
qualité à des prix moindres, ce qui renforce la compétitivité industrielle. La formation devient 
moins coûteuse, plus facile et plus efficace. Les services publics de santé, d'éducation, de 
transport, ainsi que les bibliothèques et autres infrastructures, peuvent réaffecter à l'amélioration 
du service les ressources libérées par la diminution des frais généraux, ce qui rejaillit 
positivement sur la qualité de vie des citoyens d'Europe. 
Le bilan du programme "Systèmes télématiques d'intérêt général" en termes de participation des 
PME est excellent puisque celles-ci ont représenté 50% des entreprises participantes (il s'agit en 
fait d'une moyenne: les pourcentages ont varié de 29 à 63 suivant les secteurs). 
En mai 1994, la Commission a présenté au Parlement européen et au Conseil un rapport 
intermédiaire sur la mise en oeuvre et les résultats du programme "Systèmes télématiques 
d'intérêt général". Ce rapport concluait que le programme réussissait à développer des 
applications pratiques des nouvelles technologies, et que son élément moteur était 
incontestablement les utilisateurs, c'est-à-dire les exploitants, bénéficiaires et bien sûr acheteurs 
potentiels des applications télématiques mises au point. 
L'équipe chargée de l'établissement du rapport (composée d'industriels et d'universitaires 
indépendants) a recommandé que la Commission intègre les différents domaines du programme, 
afin d'élargir les perspectives de la recherche et de permettre l'élaboration d'une stratégie à long 
terme, en soulignant que le programme devait être appréhendé comme une action à long terme. 
29 
Elle a approuvé le projet de la Commission, qui envisage de placer les sept domaines de 
recherche sous une unité commune de gestion. Elle s'est également félicitée de la tenue régulière 
de réunions entre les représentants des différents projets, en constatant le rôle essentiel joué par 
ces rencontres dans la cohésion entre utilisateurs et fournisseurs. Elle a toutefois remarqué que 
l'absence d'une infrastructure commune, peu coûteuse et immédiatement opérationnelle ralentissait 
la valorisation des résultats des projets télématiques, en indiquant que, selon elle, seuls des 
investissements publics concertés pourraient permettre de créer une telle infrastructure, et que le 
programme a un rôle central à jouer à ce propos. 
\ TIDE (Intégration des handicapés et des personnes âgées) 
Les technologies de l'information et des communications peuvent contribuer de manière 
importante à l'amélioration de la qualité de vie des handicapés et des personnes âgées. En effet, 
ces technologies peuvent faciliter leur intégration sociale et économique, et leur permettre de 
vivre de manière aussi autonome que possible. L'approche retenue consiste à adapter les 
technologies existantes aux besoins des utilisateurs handicapés ou âgées. Cette approche s'applique 
à un large éventail de dispositifs et de services, depuis les écrans en braille permettant aux non-
voyants d'utiliser les interfaces graphiques des ordinateurs actuels, jusqu'aux interfaces 
domotiques adaptées, en passant par la robotique appliquée aux chaises roulantes. Les principaux 
objectifs de cette initiative communautaire sont de stimuler la cohérence du marché par des 
normes techniques et par T établissement de nouvelles relations entre les différents acteurs du 
secteur, etc., afin d'améliorer la compétitivité de l'industrie européenne et la qualité de la vie de 
ces citoyens. 
Au cours de la phase pilote (1992-1994), 18 Mécus ont été affectés à 21 projets et 1 étude. Lors 
de la deuxième phase, dite "phase passerelle" (1993-1997), 42 Mécus ont été affectés à 55 projets 
ainsi qu'à des actions horizontales. Dans le quatrième programme-cadre, les activités TIDE seront 
prolongées dans le cadre d'un sous-programme du programme spécifique consacré aux 
applications télématiques. 
La phase pilote a fait récemment l'objet d'une évaluation par un comité technique comprenant des 
utilisateurs handicapés et des chercheurs, sous la présidence d'un comité d'évaluation de haut 
niveau. Le résultat global de cette évaluation est très positif. Les principales conclusions ont été 
les suivantes: 
- la mobilisation du secteur a été remarquable, et il y a eu une véritable collaboration entre les 
grandes entreprises, les PME et les utilisateurs; 
- les investissements consentis dans le cadre de TIDE se sont révélés très fructueux, surtout 
compte tenu des limites du calendrier et des montants en cause; 
- TIDE est centré sur les utilisateurs, et les bénéfices qu'il produit pour ceux-ci sont 
incontestables. 
Le comité d'évaluation a également formulé les recommandations suivantes pour les phases 
ultérieures du programme TIDE: 
- les utilisateurs doivent continuer à participer activement à tous les stades des projets; 
- tous les constructeurs européens devraient tenir compte des besoins des handicapés et des 
personnes âgées dès la conception de leurs produits. 
PUBLICATIONS MULTIMÉDIAS 
Afin de préparer le terrain pour les activités prévues dans le nouveau secteur "ingénierie de 
l'information" qui fait partie du programme spécifique "applications télématiques" du quatrième 
programme-cadre, un budget de 4 Mécus a été affecté à des actions exploratoires concernant les 
publications multimédias. Un appel à propositions d'actions exploratoires concernant les 
publications multimédias a été publié le 15 mars 1994 (JO C 78/51); 412 propositions ont été 
reçues. 
30 
22 projets ont été retenus dans cinq domaines, à savoir la presse électronique, les catalogues 
multimédias, la commercialisation (y compris la publicité) de composants multimédia, l'édition 
scientifique, technique et médicale et documentation/services' techniques. Les consortiums 
regroupent des grands éditeurs européens, des organismes de recherche, des PME spécialisées 
et des utilisateurs. 
Les résultats attendus pour la mi-1995 permettront de mieux cibler les activités de RDT menées 
dans le secteur "ingénierie de l'information" du programme spécifique "applications télématiques" 
(1994-1998). 
Lors de la préparation de la contribution du secteur "ingénierie de l'information" au programme 
de travail sur les applications télématiques, plus de 600 experts universitaires, industriels et 
utilisateurs ont collaboré avec les services de la Commission, dans une phase de consultation 
approfondie. 
TECHNOLOGIES INDUSTRIELLES 
TECHNOLOGIES INDUSTRIELLES ET DES MATÉRIAUX 
Objectifs 
L'axe du programme consacré aux technologies industrielles et des matériaux demeure le 
renforcement de la base scientifique et technique de l'industrie manufacturière européenne, par 
la recherche et le développement. Les principaux objectifs sont les suivants: 
- améliorer la compétitivité de l'industrie européenne face aux grands défis internationaux, 
notamment dans les secteurs stratégiques des technologies de pointe; 
- renforcer la cohésion économique et sociale de l'Union tout en oeuvrant pour l'excellence 
scientifique et technique. 
À ces objectifs généraux correspondent plusieurs cibles stratégiques: 
- favoriser l'utilisation des technologies de pointe par les petites et moyennes entreprises (PME); 
- accroître la participation des PME manufacturières à la RDT européenne, afin qu'elles 
établissent des liens avec d'autres entreprises et améliorent la gestion de leurs ressources; 
- encourager et diversifier la formation des chercheurs et des ingénieurs en vue d'une Europe 
industrielle moderne; 
- prendre pleinement en compte l'impact social, humain et environnemental des nouvelles 
technologies; 
- consacrer les efforts nécessaires à la diffusion et à l'exploitation des résultats. 
Le programme est divisé en trois domaines: 
/./ Matières premières et recyclage 
1.2 Matériaux 
2 Conception et fabrication 
3 Recherche aéronautique 
Progrès scientifique et technique 
Les voies empruntées pour atteindre les objectifs du programme ont été notamment la promotion 
de' la collaboration multisectorielle et pluridisciplinaire dans le domaine de la recherche technique 
de base, et la mise en oeuvre de nouvelles technologies par les utilisateurs finaux. L'acquisition 
de connaissances scientifiques et techniques, tant au niveau fondamental qu'à celui nécessaire à 
l'établissement de normes et de codes de bonne pratique, continue à jouer un rôle important. Tous 
ces éléments concourent à faciliter le transfert effectif de technologies. 
31 
En 1994, la principale activité a été le démarrage des contrats de recherche retenus à l'issue du 
deuxième appel à propositions dans le cadre du programme Brite-Euram II (date limite 26 février 
1993). 654 nouveaux contrats de recherche ont fait l'objet d'engagements financiers; 568 ont été 
signés (mesures d'accompagnement exceptées) et ont pris effet, dont 158 contrats de recherche 
conjointe entre des centres de recherche industriels et universitaires, 267 contrats de recherche 
coopérative.(CRAFT), 42 bourses de formation, 77 primes de faisabilité ou d'expansion, et 24 
activités de recherche ciblées. 
142 projets conjoints sont parvenus à leur terme au cours de Tannée. L'évaluation aura lieu en 
avril .1995. Les résultats de l'évaluation des projets achevés en 1993 confirment la qualité des 
projets Brite-Euram: les objectifs ont été atteints dans 75% des cas, et, en moyenne, 1 écu investi 
dans la recherche se traduit par 6 écus d'impact économique potentiel dans les cinq ans suivant 
Tachèvement du projet. Pour la première fois, des chiffres attestent directement, pour un 
programme donné, les bénéfices de la RDT financée par la Communauté. 
En 1994, comme chaque année, une évaluation des projets terminés a été effectuée avec l'aide 
de consultants indépendants. Elle s'est appuyée notamment sur des entretiens et sur l'analyse 
d'indicateurs tels que la gestion, là collaboration, les performances de recherche, les avantages 
économiques, la participation des PME, les incidences sur la société et l'environnement, et la 
stratégie de valorisation. Les données obtenues sont les suivantes : 
48 % des résultats obtenus pourraient aboutir à 5 applications au moins; 58 % des résultats 
pourraient être appliqués dans 3 secteurs industriels différents au moins; 
38 % des projets analysés devraient permettre de réaliser des gains financiers d'au moins 
5 millions d'écus dans les 5 prochaines années; 
74 % des résultats sont susceptibles, d'après les estimations, d'être "sur le marché" d'ici 
3 ans; 
67 % des PME participantes ont indiqué qu'elles avaient accru considérablement leur capacité 
d'innovation et amélioré leur compétitivité. 
D'un point de vue qualitatif, l'expérience accumulée depuis le lancement du programme Brite-
Euram indique que l'exploitation des résultats ne devient une réalité que s'il existe une stratégie 
d'entreprise clairement définie et si des voies d'exploitation ont été prévues entre les partenaires 
dès le départ. C'est pourquoi les projets retenus à la suite du deuxième appel à propositions, qui 
ont démarré en 1994, ont été soumis à des procédures de sélection rigoureuses et feront l'objet 
d'un suivi étroit de la gestion et de l'avancement des travaux. Au cours de Tannée, les indicateurs 
utilisés dans les rapports annuels d'évaluation et les différentes analyses évoquées plus haut ont 
fait apparaître la rigueur des évaluations intermédiaires et finales. 
Le programme a comporté plusieurs réussites dignes d'être rapportées: 
L'industrie textile est une grande consommatrice d'eau et d'électricité: il faut environ un 
kilogramme d'eau et de divers composés chimiques pour traiter un kilogramme de textile. Le 
traitement des eaux usées de cette industrie étant une opération délicate et coûteuse, la majeure 
partie continue, malgré les préoccupations environnementales croissantes, à être rejetée dans les 
fleuves et les mers d'Europe. Dans le contexte économique difficile actuel, une solution plus 
respectueuse de l'environnement doit être rentable pour que les industriels acceptent de la mettre 
en oeuvre. C'est ce que cinq partenaires sont parvenus à réaliser dans le cadre d'un projet 
BRITE-EURAM. Le secret du procédé tient à un nouveau polymère semi-perméable et résistant 
à la chaleur, à l'acidité et aux attaques chimiques des eaux usées. Ce polymère est Utilisé sous 
forme de grandes feuilles roulées en longs cylindres à travers lesquels ont fait passer les eaux 
résiduaires. Les sels et autres impuretés sont séparés par osmose inverse. Ce procédé permet à 
la fois de réduire considérablement les rejets de composés chimiques dans les cours d'eau 
européens et de recycler 90% de l'eau traitée. Ce recyclage permet de rentabiliser le matériel en 
2 ans, ce pourquoi le procédé à déjà été adopté dans de nombreuses usines textiles. Il peut en 
32 
outre être mis en oeuvre dans d'autres industries, ce qui accroît le bénéfices environnementaux 
et économiques dans l'ensemble de l'Europe. 
Un autre projet industriel illustre la capacité de T Europe à résister à la concurrence technologique 
internationale, notamment celle du Japon et des États-Unis, dans le domaine des composants 
intégrés passifs. La miniaturisation constante des composants dans l'industrie électronique 
nécessite de mettre au point de nouvelles technologies pour l'intégration de composants passifs: 
le projet a permis d'optimiser une technologie céramique multicouches permettant de réaliser un 
composant miniaturisé monolithique et multi-usage, susceptibles de nombreuses applications pour 
les filtres dans l'Industrie automobile, pour les appareils électroménagers, etc. 
La construction mécanique, un des points forts de l'Europe, est également un des principaux 
domaines du programme. Un projet a permis de résoudre le problème des roulements à billes et 
des paliers lisses soumis à des contraintes importantes et à des températures élevés dans la 
mécanique de précision. Une collaboration entre divers instituts et entreprises a permis de mettre 
au point un système à glissement en thermoplaste ainsi qu'un système de lubrification pour deux 
applications en micromécanique. 
Divers séminaires et conférences bénéficiant d'un soutien partiel du programme ont eu lieu tout 
au long de Tannée, avec pour point d'orgue la cinquième conférence sur la RDT dans le domaine 
des technologies industrielles, tenue à Bruxelles du 8 au 12 décembre 1994. Cette manifestation, 
à laquelle 1500 personnes ont participé, a été une excellente occasion de passer en revue les 
réalisations du programme Brite-Euram II et de présenter le prochain programme, Brite-Euram 
III, intitulé "Technologies industrielles et des matériaux, 1994-1998". 
MESURES ET ESSAIS 
Objectifs 
Ce programme vise à l'amélioration des techniques de mesures et d'essais ainsi que d'analyses 
chimiques, qui ne sont pas toujours suffisamment précises pour permettre aux laboratoires de 
s'accorder sur les résultats, ni pour faire face aux nouveaux défis industriels, ni pour les besoins 
de la surveillance de l'environnement, de la qualité des produits alimentaires et des contrôles 
sanitaires. Le programme se divise en quatre domaines: 
/. Soutien aux règlements et directives 
2. Problèmes sectoriels en matière d'essais 
3. Moyens communs d'étalonnage dans la Communauté 
4. Mise au point de nouvelles méthodes de mesure. 
Progrès scientifique et technique 
L'année 1994 a été consacrée d'une part au financement du reste des projets retenus à Tissue de 
l'appel à propositions pour le domaine 4, et d'autre part à des efforts particuliers concernant les 
domaines 2 et 3. L'accent a été mis notamment sur la recherche en soutien à l'élaboration des 
normes requises pour le fonctionnement du marché intérieur et à la détermination des substances 
de référence agréées à utiliser dans le cadre de ces normes. 
Par l'élaboration et l'amélioration de méthodes d'analyse et d'essais, de substances de référence 
et de normes de transfert, le programme a contribué de manière significative à plusieurs 
politiques communautaires. 
Parmi les activités de soutien à la politique agricole commune, on peut citer les travaux visant 
à améliorer la détection des hormones de croissance et des médicaments vétérinaires chez les 
33 
animaux de rente, l'analyse chimique, biologique et médicale des aliments pour animaux ainsi que 
la détection des fraudes par altération de produits agricoles (beurre, huile d'olive et pâtes de blé 
dur par ex.) avec des ingrédients de qualité inférieure. La protection des consommateurs sera 
pour sa part renforcée par la mise au point de meilleures méthodes de détection de la 
contamination éventuelle de produits alimentaires par les matériaux d'emballage et par T institution 
d'un étiquetage plus précis des produits alimentaires en ce qui concerne les vitamines et les fibres. 
Dans le domaine de l'environnement, les travaux se sont poursuivis, dans le cadre du programme, 
en vue de disposer de substances de référence de haute qualité et d'assurer la coordination 
indispensable à Imprécision et à la comparabilité des résultats de la surveillance de la pollution 
chimique. Le système d'assurance qualité mise au point initialement pour la surveillance de la 
Mer du Nord est actuellement étendu à la Méditerranée. ïl compte actuellement plus de 200 
laboratoires et a contribué à promouvoir une coopération bénéfique avec des pays extérieurs à 
l'Union européenne. Un système similaire est en cours de développement pour le contrôle de 
l'activité microbiologique dans les mers et océans bordant l'Union. Les améliorations des 
techniques de détection et de dosage des substances dangereuses bénéficieront à l'industrie toute 
entière ainsi qu'aux secteurs de la santé et de la sécurité. 
Dans le domaine de la biomédecine, il faut citer, outre la mise au point de plusieurs nouveaux 
biocapteurs en temps réel destinés à des applications médicales et industrielles, la définition, la 
coordination et l'harmonisation de systèmes européens d'assurance qualité externe dans les 
domaines de la chimie médicale et de la microbiologie. 
Un appel à propositions spécifique sur l'instrumentation nouvelle â donné à l'industrie, et 
notamment aux PME, qui dominent ce secteur, la possibilité de résoudre des problèmes de 
mesure et aussi de jeter les bases de futurs produits. Les applications vont de la surveillance en 
ligne de robots, de rejets industriels et de la qualité de produits alimentaires, à des systèmes 
miniaturisés destinés à la surveillance du patient au cours d'interventions chirurgicales. 
En soutenant l'amélioration de la base scientifique et technique de plus de 30 normes européennes 
en cours d'élaboration par le CEN, le Cenelec et TETSI, dont plusieurs sous mandat de la 
Commission, le programme a également apporté une contribution significative au fonctionnement 
du marché intérieur. Les projets relatifs aux essais de matériaux (métaux, céramiques, 
revêtements etc.), à la construction et à d'autres produits intéressent tout particulièrement 
l'industrie. Un projet à l'échelle européenne concernant l'amélioration des méthodes d'essais de 
résistance et de tenue au feu des meubles rembourrés a jeté les bases de futures normes et 
d'éventuelles dispositions législatives, et a également été l'occasion, pour les États membres ne 
possédant pas encore d'installations d'essai dans ce domaine, de se former sur ces questions. 
Les ventes de substances de référence agréées du BCR continuent à augmenter et à contribuer 
ainsi à la diffusion des résultats de la recherche et à l'amélioration du contrôle de qualité des 
mesures réalisées dans l'Union. 
En outre, la trentaine de séminaires et de cours de formation organisés au cours de Tannée pour 
présenter les résultats de faisceaux de projets a permis d'assurer leur diffusion et de déterminer 
les besoins futurs, notamment ceux de l'industrie. 
34 
ENVIRONNEMENT 
ENVIRONNEMENT 
Objectifs 
Ce programme axe les activités de recherche sur la compréhension des mécanismes écologiques 
fondamentaux, ainsi que sur la définition et la mise en oeuvre de stratégies intégrées de 
prévention dans .tous les domaines de l'activité humaine. Il permet de faire face aux défis 
scientifiques liés au changement climatique et assure la continuité du soutien scientifique à la 
politique de l'Union en matière d'environnement. 
En outre, le programme soutient des travaux de recherche pluridisciplinaire concernant l'étude 
de tous les aspects de la biosphère ainsi que de son évolution historique. Ces recherches consistent 
à examiner la relation de l'homme avec son environnement naturel et avec son milieu 
économique, social et culturel, ces éléments étant indissociables. 
Progrès scientifique et technique 
/. Changement climatique et milieu naturel 
1.1 Recherches sur le climat: 
Une contribution importante a été apportée dans ce domaine par de nombreux projets sur des 
thèmes tels que 
(a) la reconstruction et la modélisation de l'évolution du système climatique, notamment au cours 
de la période quaternaire, afin de mieux comprendre comment le climat est susceptible 
d'évoluer sous l'influence de facteurs humains; 
(b) la compréhension, la description et la prévision du changement climatique résultant du 
renforcement de l'effet de serre dû aux activités humaines, enfin de créer la base scientifique 
permettant de définir des mesures de prévention et d'adaptation. 
L'action communautaire 'a également concerné les effets du changement climatique sur les 
ressources naturelles, la sylviculture et les eaux souterraines, la dégradation des sols et la 
désertification dans le bassin méditerranéen, et enfin sur les feux de forêts. Les données 
scientifiques recueillies dans le cadre de ces projets sont indispensables pour mettre en place 
progressivement des stratégies durables de gestion ainsi que des mesures de protection. 
On peut citer en exemple le projet MEDALUS (concernant l'étude des processus de 
désertification dans le bassin méditerranéen) : il a abouti à l'élaboration d'un CD-ROM contenant 
des informations sur les études réalisées sur le terrain, l'ensemble des données concernant les 
terrains et la météorologie et enfin le modèle MEDALUS qui permet des prévisions concernant 
la végétation sur les reliefs, l'hydrologie et les modifications des sols. 
1.2 Recherches sur l'atmosphère: 
L'analyse préliminaire des mesures réalisées à l'occasion de la deuxième campagne de mesures 
stratosphériques dans l'Arctique et les latitudes moyennes (SESAME), lancée en 1994 en vue de 
l'étude de la chimie de la stratosphère et de l'appauvrissement de la couche d'ozone, a indiqué 
que l'ozone total au-dessus des latitudes moyennes en Europe est légèrement inférieur à la 
moyenne (quelques %). Cette raréfaction de l'ozone suit à peu près la tendance à long terme de 
l'ozone total observée au cours des 10 dernières années. L'analyse a également fait apparaître une 
corrélation entre la concentration d'ozone dans la stratosphère et le rayonnement UVB. 
SESAME représente une contribution européenne à l'analyse de la couche d'ozone actuellement 
en cours dans le cadre du programme pour l'environnement de l'Organisation météorologique 
mondiale et de TONU, requis par le protocole de Montréal sur les substances appauvrissant la 
35 
couche d'ozone. SESAME est soutenue par TUE ainsi que par de nombreuses agences nationales 
(55 groupes de recherche de 21 pays participent au programme) et constitue un bon exemple des 
résultats significatifs qui peuvent être obtenus par des actions coordonnées de RDT aux niveaux 
national et communautaire. 
1.3 Recherches sur les écosystèmes: 
La recherche sur le milieu naturel a également produit des informations scientifiques permettant 
de définir ou d'affiner la politique et la gestion environnementales des États membres et de TUE. 
Parmi les meilleurs exemples de cette contribution, on peut citer: 
(a) la définition d'une nouvelle approche fonctionnelle pour l'évaluation des zones humides, en 
vue d'améliorer la politique de l'Union européenne concernant la protection des zones 
humides comme habitats naturels; 
(b) la compréhension du processus complexe de pollution de toute la partie ouest de la 
Méditerranée et des zones côtières correspondantes; 
(c) la mise au point d'un modèle hydrodynamique-écologique de la réaction des lacs de haute 
montagne à la pollution, en relation avec la convention sur la protection des Alpes. 
2. Technologies et ingénierie de l'environnement: 
Des produits innovants dans le domaine des technologies environnementales ont été présentés à 
des utilisateurs potentiels lors de la foire européenne de l'innovation (Stuttgart, 11 et 12 octobre 
1994), qui a également permis de promouvoir les transferts de technologie entre les sociétés de 
différentes régions d'Europe. 
Dans le domaine du recyclage des déchets, les besoins de recherche en vue de la lutte contre la 
pollution ont été examinés lors d'un séminaire, qui a porté sur un large éventail de secteurs 
producteurs de déchets. Ce séminaire a également permis de déterminer, dans l'optique de la 
politique environnementale de TUE, les besoins en matière d'assistance technique pour la 
caractérisation et la quantification des déchets dangereux ainsi qu'en matière de détection des 
obstacles au recyclage et de définition de mesures visant à résoudre les problèmes d'élimination. 
Les progrès réalisés dans le domaine de la technologie environnementale grâce à des projets de 
RDT financés dans le cadre du programme "Environnement" ont été passés en revue à l'occasion 
de divers séminaires sectoriels: industrie des pâtes à papier, procédés de finition des métaux, 
blanchiment des textiles, cristallisation du sucre, produits de remplacement des halons, 
briqueteries, cimenteries. Des évaluations similaires ont été réalisées pour le recyclage des 
plastiques, les traitements biologique, chimique et physique de l'eau, l'intégration du traitement 
de l'eau et de la réduction des émissions intégrés (y compris la photocatalyse). 
De nouvelles techniques ont été mises au point en ce qui concerne la surveillance de 
l'environnement, en particulier dans le domaine des biocapteurs. 
3. Recherche sur les aspects socio-économiques des problèmes environnementaux: 
Plusieurs projets relevant de ce domaine de recherche ont apporté un soutien important à d'autres 
politiques communautaires, notamment en établissant les bases scientifiques pouvant permettre 
l'élaboration future de politiques en matière d'environnement. Ces projets concernaient la mise 
en oeuvre des politiques communautaires relatives au changement climatique, à l'acidification des 
écosystèmes, à la gestion des déchets et à d'autres questions. D'autres projets concernaient 
l'intégration des facteurs environnementaux dans d'autres politiques telles que celles de 
l'agriculture, des transports et de l'aménagement urbain. 
Parmi les autres thèmes intéressant la Communauté et abordés dans ce domaine de recherche, il 
faut citer la comptabilité verte, les relations entre l'environnement, l'emploi, la sensibilisation aux 
problèmes d'environnement et le comportement en relation avec l'environnement. 
En ce qui concerne l'évolution de la coopération scientifique et technique dans la Communauté, 
il y a lieu de souligner que la recherche sur les aspects socio-économiques de l'environnement 
36 
a contribué au développement d'un réseau d'experts de différentes disciplines (sociologie, 
économie, droit, sciences naturelles) dans l'ensemble de TUE et des pays d'Europe centrale et 
orientale. 
4. Risques naturels et technologiques: 
Dans le domaine des risques technologiques, de nouvelles méthodes ont été mises au point pour 
l'évaluation des risques liés aux composés chimiques, afin de compléter et d'améliorer la fiabilité 
des systèmes d'analyse des risques utilisés dans TUE. 
Les travaux concernant les risques naturels ont permis de progresser vers l'objectif général de la 
compréhension du déroulement, des mécanismes et des phénomènes accidentels concernant 
l'environnement (tremblements de terre, accidents météorologiques et hydrogéologiques, ainsi que 
les incendies de forêts et les inondations). 
"SPACE" et "SPOT IV" 
L'objectif de Taction "SPACE" est de faciliter la mise au point et l'exploitation de techniques 
d'observation de la terre, en contribuant notamment à la création d'un dispositif européen 
dans le domaine de la recherche et de l'observation environnementales. 
Cette action prend en considération (a) la nécessité de favoriser les synergies et la 
complémentarité avec d'autres programmes de RDT de TUE ainsi qu'avec les programmes 
spatiaux nationaux et de TESA, (b) les besoins exprimés dans le cadre d'autres politiques 
sectorielles de TUE, (c) les bénéfices qui pourraient résulter du développement d'une 
industrie spatiale européenne compétitive, (d) les avantages qui pourraient découler du 
renforcement de la coopération internationale dans le domaine de l'industrie spatiale, (e) la 
nécessité de créer les instruments juridiques appropriés pour former le cadre de l'ouverture 
de nouveaux marchés ainsi que du développement des services de communications par 
satellite. 
L'objectif de l'action "SPOT IV" est de soutenir la mise au point de l'instrument spatial 
"végétation", destiné à l'observation des écosystèmes continentaux. Cet instrument permettra 
d'obtenir des données utiles à la mise en oeuvre de plusieurs politiques communautaires 
concernant l'agriculture, la recherche et le développement ainsi que la coopération 
internationale. 
Ces actions (a) préparent le terrain pour l'intégration dans les système statistiques communautaires 
des données recueillies par télédétection, (b) contribuent à la conception d'un dispositif 
opérationnel aérien de télédétection, (c) apportent une contribution aux projets de recherche et 
d'observation concernant les forêts tropicales (projet TREES) ainsi qu'aux efforts visant à mieux 
comprendre les processus globaux associés au brûlage de la végétation tropicale (projet FIRE). 
Des actions concrètes dans le domaine de la recherche spatiale ont été principalement mises en 
oeuvre par le CCR. 
SCIENCES ET TECHNOLOGIES MARINES (MAST-II) 
Objectifs 
Les objectifs de ce programme sont les suivants: 
Contribuer à l'établissement d'une base scientifique et technique pour l'exploration, 
l'exploitation, la gestion et la protection des eaux côtières ainsi que des mers et océans 
entourant les États membres de la Communauté 
37 
Donner aux diverses activités de recherche en cours la dimension communautaire nécessaire, 
et chercher à équilibrer les ressources en sciences marines dans l'ensemble de la 
Communauté européenne. 
Progrès scientifique et technique 
Le lancement de 25 nouvelles actions à frais partagés porte le total des contrats à 93, avec 660 
partenariats. 
Ces nouveaux projets couvrent la plupart des grands thèmes des différents domaines de recherche 
du programme: 
t • 
1-5. Sciences marines (y compris les projets ciblés à grande échelle) 
2. Science et ingénierie côtière 
3. Technologies marines. 
Cinq de ces projets concernent l'évaluation des risques susceptibles d'affecter l'environnement 
marin, en relation avec la recherche, la surveillance et le contrôle dans les sciences et 
technologies marines. 
Plus précisément, les résultats peuvent être présentés comme suit: 
Intégration des deux projets ciblés à grande échelle lancés en 1993: 
le projet ciblé méditerranéen (MTP), auquel participent 180 chercheurs appartenant à 
70 instituts scientifiques de 14 pays de TEEE; 
le projet ciblé de l'Atlantique Nord (NATP), auquel participent 110 chercheurs 
appartenant à 32 instituts dans 10 pays de TEEE. 
Ces deux projets visent à promouvoir la coopération transeuropéenne à une échelle sans 
précédent. Le MTP est de ce point de vue plus novateur que le NATP, car la Méditerranée 
n'a pas de grande tradition de collaboration internationale. 
Poursuite du projet G8 sur la morphodynamique côtière, qui apporte une contribution 
irremplaçable à la formation d'un vaste réseau d'instituts européens, tant dans le secteur 
universitaire que commercial, dans 12 pays de TEEE. On s'accorde à reconnaître, notamment 
au Japon et aux États-Unis, que les synergies et la collaboration créées par le programme 
MAST-II ont placé l'Europe à la première place mondiale en matière de recherche sur les 
processus physiques côtiers. 
Lancement d'une action concertée pour l'application de techniques informatiques hautement 
performantes aux sciences marines et à la comparaison de modèles. 
Lancement de plusieurs initiatives de soutien (domaine IV du programme) concernant la 
gestion des données océanographiques: aide à la gestion des données dans le cadre du MTP; 
édition de données électroniques et fourniture de bases de données de référence. 
Organisation conjointe de la deuxième conférence européenne sur l'acoustique sous-marine 
à Copenhague du 4 au 8 juillet 1994. L'acoustique sous-marine est un thème de recherche 
important dans le domaine "technologies marines" de MAST-II. La conférence, à laquelle 
participent (outre les pays de TUE et de l'AELE) des pays aussi divers que les PECO, les 
EU, le Canada, l'Afrique du Sud, la Chine et l'Inde, a fait apparaître la position de force de 
la recherche européenne dans ce domaine. 
38 
SCIENCES ET TECHNOLOGIES DU VIVANT 
BIOTECHNOLOGIE 
Objectifs 
Le programme vise à 
élargir les objectifs du programme BRIDGE; 
réaliser des travaux de recherche prénormative en mettant l'accent sur l'évaluation de la 
sécurité pour les nouvelles techniques et les nouveaux produits; 
ana'yser les implications éthiques, sociales et économiques de la biotechnologie; 
mettre en oeuvre des techniques informatiques pour la collecte, la mise en commun, 
l'analyse, la répartition ou la simulation des données; 
réaliser des recherches concernant les molécules, les cellules, les organismes et les 
populations. 
Quatre domaines de recherche bénéficient d'un soutien communautaire: 
/. Approches moléculaires 
2. Approches concernant les cellules et les organismes 
3. Écologie et biologie des populations 
4. Activités horizontales communes à tous les domaines 
Progrès scientifique et technique 
Plusieurs approches innovantes concernant le soutien à la recherche et à la formation, telles que 
les projets de base, les projets génériques3 et les projets technologiques prioritaires (PTP)4, les 
plates-formes industrielles ainsi que la gestion et la formation décentralisées contribuent à 
renforcer la cohésion et l'efficacité des programmes de recherche de la Communauté et des États 
membres. 
Les plates-formes industrielles sont créées à l'initiative d'entreprises intéressées d'un secteur 
industriel donné; la nature et la quantité d'informations fournies aux plates-formes industrielles 
sont fixées par les contractants, qui détiennent les droits de propriété intellectuelle sur les résultats 
obtenus dans le cadre du programme communautaire. Les plates-formes industrielles permettent 
aux contractants et aux services de la Commission de bénéficier de conseils d'experts sur les 
questions industrielles liées au projet en cause, ce qui favorise une interaction dynamique 
profitable à toutes les parties. 7 plates-formes industrielles ont été créées jusqu'à présent, chacune 
portant sur un aspect technologique différent. Quelque 128 entreprises participent à ces plates-
formes, dont 52 PME, soit 41 % du total. Deux nouvelles plates-formes sont en cours de création. 
Parmi les principaux résultats de la RDT dans le domaine de la biotechnologie, on peut citer: 
l'amélioration de la compréhension des mécanismes catalytiques chez les enzymes associées 
aux membranes biologiques, ainsi que de l'interaction des anticorps avec les antigènes et de 
la relation entre la structure et la fonction des récepteurs; 
les activités concernant le séquençage de l'ADN, menées par de nombreux réseaux 
coordonnés de laboratoires européens, ont permis le séquençage d'une part importante du 
génome de la levure de bière (14 Mb), le génome de Bacillus subtilis (4 Mb) et le génome 
d'Arabidopsis, beaucoup plus important (100 Mb); 
Vingt-trois projets génériques ont été financés dans les domaines 1, 2 et 3 
Neuf projets YT? ont été financés pour des travaux sur des génomes et dans le domaine de la biologie végétale 
39 
les études concernant la reproduction animale et la cartographie des génomes bovin et porcin, 
réalisées en vue d'améliorer l'élevage; 
dans le domaine de solutions de remplacement des expériences sur les animaux aux fins de 
la pharmacotoxicologie, des projets génériques ont d'ores et déjà permis de mettre au point 
plusieurs nouvelles méthodes d'essais in vitro facilitant la prévision, avec une sensibilité 
acceptable, de certaines des principales réactions immunitaires; 
dans le domaine de la biotechnologie végétale, cinq réseaux ont été mis sur pied et 
fonctionnent selon des mécanismes de coordination externe et interne. L'ensemble de cette 
activité est intégrée dans un projet technologique prioritaire, afin d'ouvrir la voie vers des 
applications liitures souhaitables, et notamment en ce qui concerne le développement des 
plantes, les réactions au stress abiotique, les processus de stockage, dans le grain ou la 
tubercule notamment, l'efficacité d'utilisation de l'azote et la transposition des résultats dans 
la recherche appliquée des pays périphériques; 
des avancées significatives ont été réalisées dans les différents axes de recherche concernant 
les micro-organismes industriels. Un projet générique relatif à la biotechnologie des micro­
organismes extrêmophiles a donné des résultats particulièrement intéressants. De nouveaux 
micro-organismes capables de vivre dans des conditions extrêmes ont été isolés et 
caractérisés. 
Le centre d'information appelé BIODOC a continué à observer les développements en matière 
de biotechnologie dans le monde entier et à fournir des informations en la matière aux services 
de la Commission, aux administrations des États membres et aux personnes du public intéressées. 
Le service européen d'information sur la biotechnologie (EBIS) et son bureau de rédaction 
interservices a continué à fournir des informations d'intérêt général et à donner accès à la 
documentation spécialisée. Il a établi des liens étroits avec le comité de coordination en matière 
de biotechnologie du secrétariat général de la Commission. 
BIOMEDECINE ET SANTE (BIOMED I) 
Objectifs 
L'objectif de ce programme est de contribuer à l'amélioration de l'efficacité de la recherche en 
matière de biomédecine et de santé, par la mise en commun des ressources européennes et 
l'application des résultats dans l'ensemble de la Communauté. On distingue quatre domaines 
prioritaires: 
1. Développement de la recherche coordonnée sur les systèmes de prévention et de soins de 
santé 
2. Grands problèmes de santé et maladies à fort impact socio-économique, notamment le SIDA, 
le cancer, les maladies cardio-vasculaires, les maladies mentales et les problèmes liés au 
vieillissement 
3. Analyse du génome humain 
4. Recherches concernant l'éthique biomédicale. 
Progrès scientifique et technique 
À l'issue de l'appel à propositions, le programme a été mis en oeuvre principalement dans le 
cadre d'actions concertées, qui permettent de mettre en commun l'expérience accumulée dans les 
réseaux de recherche. 
En 1994, 140 projets d'actions concertées et 1 projet d'action à frais partagés ont été retenus à 
partir d'une liste de 303 propositions jugée éligibles en 1993 pour un financement communautaire, 
ce qui représente un engagement total de 38 092 650 écus. Parmi les mesures d'accompagnement, 
40 
45 contrats de bourses de recherche ont été conclus, ce qui représente un engagement total de 
3035 Mécus. 
Il faut citer, en exemple des résultats spécifiques obtenus en 1994, l'important colloque sur la 
recherche pharmaceutique qui s'est tenu en décembre à Bruxelles, et a porté plus particulièrement 
sur les perspectives en matière d'essais cliniques européens. Ont participé à cette réunion des 
personnalités scientifiques, ainsi que des représentants de l'industrie pharmaceutique et des 
autorités réglementaires. La réunion a notamment été l'occasion d'une table ronde sur l'éthique, 
les contrôles nécessaires et les principes de la conduite des essais cliniques au cours de la 
grossesse. Les actes de ce colloque seront publiés à la mi-1995. 
Une réunion consacrée à la recherche sur le cancer au niveau européen a été organisée à 
Bruxelles en décembre 1994. Les 57 chefs de projets dans le domaine de la recherche sur le 
cancer du programme BIOMED I ont été invités à venir discuter de leurs travaux. Les projets se 
répartissent comme suit: recherche de base (30), recherche clinique (16), recherches et études sur 
le dépistage (3), recherches et études sur la chimioprévention (3), recherches et études 
épidémiologiqués (5). Cette réunion visait à faire la synthèse des diverses activités et le point sur 
l'état d'avancement des travaux (les résultats de ces projets sont attendus pour fin 1995). 
Les projets spécifiques axés sur la mise au point de vaccins efficaces pour empêcher la 
contamination par le virus VIH et sur Telaboration.de médicaments permettant d'empêcher la 
progression du SIDA en cours en 1994 sont les suivants: 
"Les modèles basés sur le singe pour la recherche sur le SIDA", consacré à la mise au point 
d'un vaccin pour le virus de Timmunodéficience simienne, ou VIS, chez le macaque. 
"Vaccin européen contre le SIDA", également consacré à la mise au point de vaccins contre 
leSIV. 
"Élaboration, synthèse et évaluation de nouveaux composés antiviraux contre le SIDA", qui 
porte sur plus de 10 000 composés en vue du traitement futur de patients atteints du SIDA. 
Dans le cadre du projet international consacré au génome humain, les liens ont été renforcés avec 
HUGO (Organisation du génome humain), qui représente des scientifiques travaillant sur le 
génome et dont les bureaux pour l'Europe se trouvent à Londres, pour l'Amérique à Bethesda 
et pour le Pacifique à Osaka. La Commission a été de nouveau représentée à la conférence sur 
le génome humain à Washington (les précédentes se sont déroulées à Londres en 1991, à Nice 
en 1992, à Kobé en 1993; celle de 1996 doit se dérouler à Heidelberg), et a contribué de manière 
substantielle au programme HUGO dans le cadre des ateliers consacrés à un seul chromosome, 
en ce qui concerne la participation de chercheurs européens. La Commission a également pris part 
à la récente initiative d'HUGO, lancée à la conférence de 1994 à Washington et suivie d'une 
première réunion à Londres en janvier 1995, sur la brevetabilité et la liberté d'accès aux données 
concernant les séquences d'ADNc, compte tenu des intérêts des chercheurs et des aspects 
commerciaux. 
AGRICULTURE ET AGRO-INDUSTRIE, Y COMPRIS LA PÊCHE (AIR) 
Objectifs 
Les objectifs spécifiques du programme AIR sont les suivants: 
accroître la viabilité et la compétitivité du secteur agricole et agro-industriel, en particulier 
dans les régions en retard de développement et dans celles où l'agriculture présente des 
problèmes structurels; 
41 
améliorer l'adéquation entre la production de ressources biologiques et leur utilisation par la 
population et l'industrie, notamment en vue d'encourager les utilisations non alimentaires de 
la production agricole; 
encourager la participation des PME au programme; 
garantir la salubrité des produits alimentaires; 
protéger l'environnement; 
soutenir la politique agricole commune et la politique de la pêche. 
Progrès scientifique et technique 
17% des propositions soumises dans le cadre du troisième appel à propositions pour le 
programme AIR ont été retenues et ont fait l'objet de contrats en 1994. Des contrats concernant 
85 projets retenus à l'issue du deuxième appel à propositions, en 1993, ont également été signés 
au cours de Tannée. 
Compétitivité du secteur agricole et agro-industriel: les producteurs primaires, l'industrie et 
la base scientifique européenne ont collaboré en vue de créer pour la Communauté un avantage 
concurrentiel. Le développement d'un nombre significatif de PME utilisant des technologies de 
pointe a été encouragé. Les travaux de recherche et les transferts de technologie au profit des 
PME utilisant des technologies anciennes ont été en général réalisés par des associations et des 
coopératives de recherche pour le compte de ces PME. 
Parmi les résultats, il faut citer la mise au point de matériels permettant d'améliorer la qualité tout 
en maintenant l'hygiène des produits alimentaires, notamment des échangeurs de chaleurs 
tubulaires de forme nouvelle, un four tubulaire continu à micro-ondes, des capteurs en ligne pour 
la détection des contaminations microbiennes sur les lignes de fabrication alimentaire. On peut 
également mentionner la mise au point d'une méthode permettant la plantation d'eucalyptus dans 
des régions plus sèches, le développement d'un nouveau décortiqueur pour les petits grains, ainsi 
que de procédés de transformation de l'huile de colza en produits chimiques "verts". Enfin, des 
vaccins oraux ont été mis au point pour les salmonidés et les poissons d'élevage. 
Coordination des activités nationales de recherche: des actions concertées ont amené les 
chercheurs à coopérer de manière très fructueuse pour la création de réseaux, la coordination de 
leurs travaux et la définition de nouveaux projets de recherche conjointe. 
Il faut notamment citer une action concertée particulièrement fructueuse, qui a abouti à 
l'élaboration d'un guide simple et pratique sur la mise en oeuvre de l'analyse des risques et de 
la maîtrise des points critiques (HACCP), un système de contrôle de la qualité et de la sécurité 
des produits dans les industries alimentaires. Les actions concertés relatives à un type d'amidon 
résistant et à l'analyse sensorielle ont permis une nette amélioration de la base scientifique dans 
ces domaines et entraîné le lancement de projets conjoints prometteurs. 
Soutien à la politique commune de la pêche: les projets financés ont contribué à l'amélioration 
des connaissances concernant les principales réserves poissonneuses de l'Atlantique et de la 
Méditerranée. Des études ont également permis de mieux comprendre le comportement des engins 
de pêche et leur interaction avec l'environnement marin. 
En matière de pisciculture, la maîtrise des maladies s'est accrue, des études ont été consacrées 
à l'interaction avec l'environnement et des travaux ont ouvert la voie à l'amélioration génétique 
des espèces d'élevage. On a également mis au point des méthodes permettant de garantir la 
qualité et l'hygiène des poissons tout en limitant la consommation de ressources. 
Soutien à la politique agricole commune: les projets financés correspondent aux besoins de la 
PAC réformée et du développement rural. L'accent a été mis sur la production agricole à usage 
non alimentaire. Des recherches prometteuses ont été lancées concernant Textensification, 
42 
l'agriculture biologique et à faibles intrants, l'utilisation des terres en jachère et les besoins 
particuliers des régions en retard de développement. 
Une attention particulière a été accordée à certains problèmes phytosanitaires et zoosanitaires 
cruciaux pour l'ensemble de la Communauté. Au point de vue de la PAC et du développement 
rural, de nouveaux projets permettront de recueillir des données et des indications essentielles 
pour l'utilisation future des modèles quantitatifs dans l'agriculture. Les recherches concernant 
l'interaction entre l'agriculture et l'environnement, et notamment les aspects liés aux sols, aux 
déchets, à l'eau et aux engrais, ont reçu un soutien accru. 
\ 
Une étude de l'innocuité d'une variété de tomate transgénique a nécessité la mise au point d'une 
méthodologie qui sera très utile au comité scientifique de l'alimentation humaine pour la 
préparation de lignes directrices concernant l'évaluation des nouveaux produits alimentaires. 
Des levains lactiques destinés à la fermentation malo-lactique par ensemencement direct ont été 
mis au point et sont actuellement commercialisés. 
ENERGIE 
ÉNERGIE NON-NUCLÉAIRE (JOULE II) 
Objectifs 
L'objectif du programme est de contribuer au développement de nouvelles options énergétiques 
non-nucléaires, en prêtant une attention accrue aux technologies récentes dont la pénétration sur 
le marché demeure faible malgré leur fort potentiel et leur respect de l'environnement. 
Le programme a mis l'accent sur les technologies énergétiques permettant de réduire les 
incidences environnementales de l'approvisionnement énergétique, et en particulier les émissions 
de C02, sans négliger d'autres objectifs importants tels que le renforcement de la sécurité des 
approvisionnements, l'amélioration de la compétitivité de l'industrie européenne de l'énergie, ou 
la contribution au développement rural et à la cohésion interne. 
Progrès scientifique et technique 
L'essentiel du programme JOULE II a été mis en oeuvre à l'issue de deux appels à propositions 
généraux, le premier en septembre 1991 et le second en avril 1993. Quelque 400 projets au total 
ont bénéficié d'un soutien dans le cadre de JOULE II, pour une enveloppe communautaire de 
260 Mécus, sans compter le montant affecté à la participation aux projets d'organisations 
implantées dans des pays de l'AELE et des pays d'Europe centrale et orientale. La participation 
de l'industrie s'est accrue par rapport aux années précédentes, notamment celles des PME pour 
des technologies très innovantes. 
Des progrès significatifs ont été réalisés dans les quatre domaines du programme, comme 
l'illustrent les exemples ci-après. 
Dans le domaine de l'analyse stratégique et de la modélisation, de nouveaux outils ont été mis 
au point en vue d'analyser le système complexe énergie-environnement-économie et son évolution 
future, en vue de définir une stratégie globale de RDT en matière d'énergie pour l'ensemble de 
l'Union. Une nouvelle génération de modèles mathématiques a été élaborée afin de caractériser 
ce système complexe aux niveaux européen et mondial. Enfin, un cadre comptable a été conçu 
conjointement par la CE et les États-Unis pour permettre l'évaluation des coûts externes dans 
différents cycles de combustibles (nucléaire, charbon, gaz et énergies renouvelables). 
43 
Dans le domaine des combustibles fossiles, le programme a porté sur deux thèmes distincts: la 
réduction des émissions nocives, et notamment celles de gaz à effet de serre au cours de la 
combustion, et l'amélioration de la compréhension des gisements d'hydrocarbures, afin d'assurer 
l'approvisionnement et de renforcer la compétitivité de l'industrie européenne. Sur Taxe de 
recherche "charbon propre", les études ont concerné la combustion des combustibles, résidus et 
déchets solides, en prêtant une attention particulière à la réduction des émissions que peut 
permettre la co-combustion contrôlée de charbon et de biomasse ou de boues d'épuration. En ce 
qui concerne les hydrocarbures, des avancées significatives ont été réalisées dans la 
compréhension de l'influence de la composition des carburants (notamment le diesel) sur la 
formation des polluants, tandis qu'en matière d'exploration et de production, l'accent a été mis 
sur la compréhension des mécanismes régissant la présence et la mobilité des fluides dans la 
structure des gisements. L'importance de ces travaux est illustrée par le fait que, si la plupart des 
projets ont été proposés par des universités et des instituts de recherche, dans de nombreux cas 
des compagnies pétrolières se sont jointes par la suite à des projets, et ce à leur propres frais. 
Dans le domaine des énergies renouvelables, des progrès ont été réalisés dans de nombreux 
secteurs. En matière d'énergie éolienne, des turbines innovantes d'une puissance de Tordre du 
MW, et qui devraient constituer la prochaine génération d'équipements commerciaux, ont été 
développées eii collaboration avec des constructeurs européens, en vue de consolider la position 
dominante de l'Europe sur le marché mondial. Des résultats significatifs ont été obtenus dans les 
matériels photovoltaïques, et notamment les cellules solaires à film mince, (les cellules CuInS^ 
détiennent le record mondial d'efficacité)). Plusieurs projets de construction mettant en oeuvre 
des énergies renouvelables ont été lancés avec des architectes européens de renom, notamment 
pour le Reichstag à Berlin. Les deux premiers projets pilotes européens dans le domaine de 
l'énergie houlomotrice ont démarré dans les Açores et en Ecosse, pour des puissances de 0,5 et 
2 MW. Une avancée majeure a été réalisée dans l'exploitation de la biomasse, avec la mise au 
point d'une technique de liquéfaction de matières ligno-cellulosiques par pyrolyse, et d'une 
nouvelle méthode électrochimique pour la valorisation des bio-huiles brutes. 
Dans le domaine de l'utilisation rationnelle de l'énergie, les travaux ont porté sur différents 
secteurs d'utilisation finale. Dans l'industrie, on a défini des opérations unitaires avancées et des 
modèles génériques d'ingénierie de systèmes, ainsi que des méthodes et des procédures de 
conception novatrices. Dans le secteur de la construction, l'objectif était l'intégration de 
composants économes en énergie utilisant des ressources renouvelables. Parmi les nouveaux 
produits, il faut citer des électrodes plus résistantes à la corrosion pour les "piles à combustible" 
à carbonate liquide, et des piles à combustible à oxyde solide d'une puissance de 7 kW. On a 
également mis au point de nouvelles batteries au lithium-carbone liquide et à polymères solides 
d'une puissance spécifique de 95 kWh/kg, destinées aux véhicules électriques. Une étude sur le 
stockage d'énergie par volant d'inertie pour des véhicules a révélé l'intérêt économique de cette 
technique par rapport aux batteries. La mise au point de nouveaux outils de diagnostic, la 
simulation de la combustion en conditions turbulentes et la simplification de la cinétique chimique 
ont permis d'améliorer la connaissance et la maîtrise des processus de combustion. 
Le programme JOULE II a ainsi encouragé l'innovation dans un secteur stratégique pour l'Europe 
dans son ensemble, grâce au soutien accordé à des consortiums multinationaux regroupant des 
établissements de recherche, des entreprises, des universités et des fournisseurs d'énergie dans 
le cadre de projets intéressant l'Europe entière. 
THERMIE 
Le programme THERMIE, doté d'un budget de 700 Mécus pour la période 1990-1994, a permis 
à la CE de soutenir la démonstration et la diffusion de nouvelles technologies énergétiques 
propres et performantes, dans trois principaux domaines d'activité. Dans le premier domaine, 
auquel 85% du budget ont été affectés, les projets ont concerné l'utilisation- rationnelle de 
l'énergie, les sources d'énergie renouvelables, les combustibles solides et les hydrocarbures. Près 
44 
de 15% du budget ont été affectés au deuxième domaine, qui concernait les mesures associées 
destinées à favoriser une plus large utilisation de ces technologies. 
Trois types de projets étaient éligibles pour un soutien dans le cadre de THERMIE: les projets 
innovants visant à une première application commerciale de nouvelles technologies énergétiques; 
les projets de diffusion visant à promouvoir l'utilisation de technologies énergétiques existantes 
dans différents contextes économiques et géographiques, les projets ciblés, destinés à mettre au 
point des technologies stratégiques impossibles à développer par d'autres moyens. Au cours des 
cinq années du programme, la Communauté a ainsi apporté son soutien à 713 projets sectoriels, 
pour un montant "total de 573 Mécus. 
Parmi les mesures associées, il faut citer des études de marché, la surveillance et l'évaluation de 
projets, la diffusion d'informations concernant les technologies énergétiques (par l'organisation 
d'expositions, de séminaires et d'ateliers, par la participation à des foires sur des thèmes liés à 
l'énergie, par des activités médiatiques, et enfin par diverses publications). La plupart des 
mesures associées ont été réalisées par le réseau OPET (Organisation pour la promotion des 
technologies énergétiques), créé en 1991 par la Commission. En décembre 1994, ce réseau 
comprenait une petite cinquantaine d'organisations réparties dans l'ensemble de l'Union 
européenne, ainsi que 15 centres communautaires de l'énergie implantés dans les pays d'Europe 
centrale et orientale et la CEI. Fin 1994, 1200 actions spécifiques avaient été réalisées, pour un 
montant de 47 Mécus. Des actions spécifiques ont également été entreprises dans des pays tiers 
offrant un fort potentiel de diffusion des technologies énergétiques de TUE (Amérique latine, 
bassin méditerranéen, Asie du Sud-Est, pays de l'AELE, États-Unis, Japon). 
Afin d'éviter les doubles emplois et d'utiliser au mieux les fonds disponibles, le troisième 
domaine du programme était axé sur la coordination des activités menées dans le cadre de 
THERMIE avec celles de programmes similaires mis en oeuvre dans les États membres ainsi 
qu'avec d'autres instruments communautaires de soutien, tels qu'ALTENER, SAVE, JOULE, 
TACIS, PHARE, etc. 
A partir de 1995, l'essentiel de THERMIE sera intégré au quatrième programme-cadre de RDT. 
Les activités THERMIE n'entrant pas dans le champ de ce programme font l'objet d'une 
proposition séparée de la Commission, THERMIE II. 
ÉNERGIES RENOUVELABLES 
Le principal objectif de cette action est d'établir un pont entre les activités consacrées aux 
énergies renouvelables dans le troisième programme-cadre, et une nouvelle ligne d'action du 
quatrième programme-cadre concernant l'intégration à grande échelle des énergie renouvelables. 
Cinq domaines d'application de ces énergies ont été retenus: 
1. Intégration dans les régions 
2. Usines de dessalement de l'eau de mer dans le bassin méditerranéen 
3. Développement de la "bio-électricité" 
4. Intégration dans la planification urbaine 
5. Coopération entre l'Europe et des pays en développement pour la production d'électricité par 
cellules photovoltaïques. 
Le choix de ces domaines d'application repose sur la prévision d'un impact important des énergies 
renouvelables à court ou moyen terme. Les problèmes technologiques et les questions socio-
économiques ont fait l'objet d'un examen approfondi. 
Dans le cadre de la procédure budgétaire 1994, un montant spécial de 25 Mécus a été affecté à 
des activités dans le domaine des énergies renouvelables. L'appel à propositions a suscité de très 
nombreuses réponses. Sur les 340 propositions reçues, la Commission en a retenu 80 pour un 
45 
soutien prioritaire. Les contrats signés avant la fin de Tannée représentent un montant de 19 
Mécus. Les derniers contrats devaient être signés début 1995. 
Les activités du programme de l'énergie non nucléaire se poursuivront dans le quatrième 
programme-cadre. Sur la base des résultats des actions préparatoires, des initiatives importantes 
pour l'introduction à grande échelle des énergies renouvelables seront lancées dans les cinq 
domaines où Ton prévoit l'organisation de projets pilotes. 
N SÛRETÉ DE LA FISSION NUCLÉAIRE 
Objectas 
Les recherches concernant la sûreté de la fission nucléaire menées dans le cadre du troisième 
programme-cadre jusqu'en 1994 portaient sur les domaines suivants: gestion et stockage des 
déchets radioactifs, sûreté des réacteurs, déclassement des installations nucléaires, TELEMAN 
(télémanipulation) et radioprotection. 
Progrès scientifique et technique 
Le programme pour la gestion et le stockage des déchets radioactifs comprend deux volets: 
"projets de RDT de gestion des déchets et thèmes associés" (systèmes de gestion; sûreté du 
système à barrières multiples du stockage en formation géologique) et "construction et/ou 
exploitation d'installations souterraines de recherche". 
Trois contrats de recherche ont démarré au cours de Tannée, concernant respectivement la 
recherche in situ sur les rejets de gaz dans les remblais salifères, la modélisation du 
comportement thermodynamique de l'argile, et un analogue naturel dans une zone 
cryptokarstique. Plusieurs programmes de travail ont été étendus pour s'adapter aux nouveaux 
besoins en matière de recherche. Les activités de recherche, notamment les études in situ et les 
laboratoires souterrains, ont permis de réaliser des progrès essentiels pour la confiance envers le 
stockage souterrain, et d'établir la base scientifique et technique d'une meilleure évaluation de 
la sûreté du stockage des déchets radioactifs. 
Dans le cadre de l'action concertée relative à la sûreté des réacteurs, renforcée en 1994, les 
travaux se sont poursuivis sur le confinement de la radioactivité dans des conditions accidentelles 
graves, dans le cas des réacteurs à eau sous pression et à eau bouillante. Cette action comprend 
8 projets. Elle a permis de progresser vers un consensus au niveau de l'Union européenne et 
d'appliquer le savoir-faire existant à la recherche de solutions aux problèmes encore en suspens. 
Quelques résultats préliminaires méritent d'être cités, et notamment: (i) le consensus obtenu sur 
la chimie des interactions entre les matières fondues, en comparaison de l'approche thermo­
mécanique traditionnelle, (ii) la faisabilité des systèmes hors-cuve de refroidissement du coeur 
fondu et l'évaluation des dispositifs de sécurité passive du réacteur. 
Les principaux domaines du programme sur le déclassement des installations nucléaires sont les 
suivants: projets de recherche et développement, définition de principes directeurs, essai de 
nouvelles techniques, notamment dans le cadre de quatre projets pilotes. La plupart des projets 
de recherche sont parvenus à leur terme et les résultats ont été examinés lors de la conférence "Le 
déclassement des installations nucléaires". Certains projets pilotes sur le déclassement et sur 
l'essai de techniques de démantèlement en conditions réelles ont été prolongés. Deux bases de 
données concernant le déclassement (Tune concernant les outils, DB TOOL, et l'autre les coûts, 
DB COST) sont en cours de création, afin de tirer parti des résultats et de l'expérience acquise 
depuis 1979. 
Les activités liées au programme TELEMAN ont porté sur les thèmes suivants: photogrammétrie 
et télémétrie, manipulateur maître-esclave, pince résistante aux rayonnements, robot à pieds. 
46 
Deux projets comportaient la participation de PME devant exploiter les résultats. Il faut également 
signaler la publication de deux manuels sur la tenue aux rayonnements ainsi que la création d'une 
base de données commune à la CE et à TASE. L'évaluation à mi-parcours du programme 
souligne le fort potentiel d'applications des travaux en cours, le nombre importants de brevets, 
de publications et de prix de recherche, la gestion dynamique du réseau d'industriels, de 
chercheurs et d'universitaires. 
La recherche en radioprotection contribue à l'élaboration des principes et à l'amélioration des 
pratiques de protection radiologique. Le programme comporte trois volets: l'exposition humaine 
aux rayonnemenfet à la radioactivité, les conséquences de l'irradiation pour l'homme, la gestion 
des risques et de l'exposition aux rayonnements. Les progrès réalisés sont illustrés par les 
exemples suivants: 
les produits de certains gènes de réparation de TADN font partie du complexe de 
transcription du code génétique de TADN. Deux contractant ont reçu le prestigieux prix 
Jeantet pour leur contribution à ces travaux; 
un nouvel agent obtenu par synthèse, dont le nom de code est LIHOPO, apparaît comme le 
meilleur composé élaboré jusqu'à présent pour l'élimination du plutonium parvenu dans 
l'organisme; 
la collaboration européenne en matière de recherches en dosimetric a représenté une 
contribution importante à l'élaboration de concepts et de procédures dosimétriques cohérentes 
et universellement applicables, réalisée par la CIPR et la CIUR, et qui sont un élément 
important de la révision des normes de base; 
l'optimisation des méthodes de réduction des doses et des critères de qualité pour les 
traitements radiologiques des adultes et des enfants améliore la sécurité des patients lors de 
l'utilisation quotidienne des rayonnements ionisants à des fins médicales; 
une meilleure compréhension de l'influence des conditions de vie et d'autres variables 
physico-chimiques sur la qualité de Tair à l'intérieur des bâtiments a permis d'affiner les 
estimations de la dose pulmonaire due au radon à l'intérieur des bâtiments; 
grâce aux progrès de la mesure de la contamination radioactive de différents organes et 
produits d'origine animale, il est maintenant envisageable, par des méthodes d'élevage 
appropriées, de réduire le transfert de radioactivité dans la chaîne alimentaire humaine; 
un système global d'aide à la décision pour la gestion hors site des accidents nucléaires en 
Europe, baptisé RODOS, est en cours de développement dans 18 instituts européens, en vue 
de créer la base d'un réseau européen d'intervention d'urgence. 
COOPÉRATION AVEC LA CEI DANS LE DOMAINE DE 
LA SÛRETÉ DE LA FISSION NUCLÉAIRE 
Depuis 1992, la Commission soutient un programme conjoint entre la CE et la CEI sur les 
conséquences de l'accident de Tchernobyl, et plus particulièrement dans les domaines des effets 
sur la santé, des incidences environnementales et des mesures d'urgence. Ce programme est doté 
d'un budget de 22 Mécus et comprend 16 projets conjoints auxquels participent au total environ 
200 laboratoires (80 dans TUE, 120 dans la CEI). Parmi les résultats déjà obtenus, il faut citer: 
Effets sur la santé: 
La coopération entre les programmes TACIS et ECHO a permis de fournir le matériel 
médical et la formation indispensables à l'amélioration du traitement des personnes atteintes 
d'un cancer de la thyroïde. 
Les traitements envisageables des irradiations cutanées des pompiers et des personnes 
affectées aux opérations de nettoyage à la suite de l'accident sont en cours d'optimisation. 
Un protocole de greffe de moelle épinière permettant le traitement des victimes de très fortes 
irradiations accidentelles est en cours d'élaboration. 
Incidences environnementales : 
Les doses reçues par la population rurale sont nettement plus élevées qu'on ne le pensait. 
47 
En raison du recyclage des radionuclides par les écosystèmes tels que les forêts et les 
prairies, la contamination persiste plus longtemps que prévu. 
les progrès réalisés dans la compréhension du comportement du césium vont permettre 
notamment une planification optimale des techniques de restauration fondées sur le traitement 
des sols. 
Gestion des situations d'urgence: 
Un système en ligne d'aide à la décision en cas d'accident nucléaire est en cours 
d'installation en Russie, en Ukraine et en Biélorussie. 
L'adoption de niveaux d'intervention excessivement stricts après l'accident a contribué à 
accroître l'anxiété dans les populations affectées, et a pesé lourdement sur les économies 
nationales. 
Des fiches signalétiques de chaque projet peuvent être obtenues en vue de la première conférence 
internationale sur les conséquences de l'accident de Tchernobyl, à laquelle participeront l'Union 
européenne, la fédération de Russie, l'Ukraine et la Biélorussie, et qui se déroulera à Minsk du 
18 au 22 mars 1996. 
FUSION THERMONUCLEAIRE CONTROLEE 
Objectifs 
L'objectif à long terme de ce programme est "la création de réacteurs prototypes sûrs et 
respectueux de l'environnement" mettant en oeuvre la fusion par confinement magnétique. 
Le premier objectif prioritaire du programme est d' "établir la base scientifique et technologique, 
de définir des critères de sécurité et de respect de l'environnement et de préparer l'industrie pour 
la construction d'une installation Next Step", c'est-à-dire du premier réacteur expérimental de 
fusion nucléaire. Les autres objectifs sont de poursuivre la démonstration de la faisabilité de la 
production d'électricité par fusion nucléaire au point de vue de la sécurité et du respect de 
l'environnement, d'accroître l'engagement de l'industrie européenne, et enfin d'étudier les 
possibilités, pour un réacteur expérimental, de configurations magnétiques toroïdales voisines de 
celle du Tokamak. 
Progrès scientifique et technique 
Toutes les recherches relatives à la fusion nucléaire par confinement magnétique sont regroupées 
dans le cadre d'un programme communautaire qui constitue une seule et même entité dans ses 
relations avec les autres programmes de fusion en cours dans le monde. La Commission est 
responsable de sa mise en oeuvre, principalement sous forme de contrats d'association avec les 
États membres (plus la Suisse) ou avec des organisations des États membres, ainsi que dans le 
cadre de l'entreprise commune JET, de l'accord NET qui tient compte de la participation 
d'Euratom aux activités d'étude technique pour T ITER (International Thermonuclear Experimental 
Reactor), du CCR, de contrats à durée limitée (notamment avec des organisations d'États 
membres pour lesquels il n'existe pas de contrat d'association) et de contrats industriels. Le 
niveau de participation financière communautaire s'est maintenu à environ 25% des dépenses de 
fonctionnement des associations, à 45% des dépenses d'équipement pour les projets prioritaires, 
et à 80% pour les dépenses liées au JET. 
En 1994, le comité consultatif pour le programme (CCPF) a achevé l'évaluation de la 
planification des dispositifs et des installations pour le moyen terme, qui a constitué un aspect 
essentiel de la préparation du programme 1994-1998. Grâce à l'accord multipartite "promotion 
de la mobilité du personnel", la mobilité des scientifiques et des ingénieurs s'est développée. En 
coordination avec le programme "Capital humain et mobilité", des bourses de recherche ont été 
48 
accordées. L'industrie a été encouragée à participer davantage au programme, notamment par 
l'organisation d'ateliers consacrés à l'industrie de la fusion nucléaire. Une exposition itinérante 
a attiré de nombreux visiteurs. 
/. Conception du Next Step: 
Les travaux concernant la conception du Next Step se sont poursuivis dans le cadre de l'accord 
de coopération quadripartite (Euratom, Japon, Russie et États-Unis) pour les activités d'étude 
technique (EDA) liées au réacteur ITER (International Thermonuclear Experimental Reactor, le 
Next Step au niveau mondial); le rapport sur la conception générale a été publié en janvier 1994; 
le protocole 1 estSichevé et le protocole 2 (qui couvre la période allant jusqu'à l'achèvement des 
EDA, prévu pour juillet 1988) a été signé le 21 mars 1994. 
Un groupement industriel a été sélectionné pour participer aux activités de conception générale 
du Next Step: une liste d'entreprises qualifiées pour les travaux de RDT et la réalisation de 
prototypes a été établie. 
2. Développements techniques à long terme: 
L'équipe NET, l'association Euratom-UKAEA et un groupement temporaire d'entreprises ont 
collaboré pour l'évaluation de la sûreté et des incidences environnementales de la fusion 
nucléaire, à laquelle ont également participé d'autres associations ainsi que le CCR (le rapport 
était attendu pour début 1995). 
Les travaux pour la conception d'une source puissante de neutrons à haute énergie destinée aux 
matières utilisées pour la fusion ont commencé dans le cadre multilatéral (actuellement Euratom, 
Japon et États-Unis) d'un accord de mise en oeuvre de l'Agence internationale de l'énergie. 
3. JET: 
Après une importante modification du dispositif, et notamment l'installation d'un déflecteur à 
pompe permettant de mieux maîtriser la pureté du plasma, aspect essentiel de la conception du 
Next Step, les essais sur le plasma ont pu reprendre et on a observé une amélioration de la 
capacité de charge du dispositif. 
4. Programme de soutien: 
Soutien scientifique au Next Step et au Jet: des progrès ont été réalisés dans la compréhension et 
la maîtrise du confinement, de l'interaction plasma-paroi, de l'alimentation et de l'évacuation, 
ainsi que du chauffage et de la commande du courant, tant sur les dispositifs spécialisés que dans 
les programmes d'accompagnement; à la suite des études pionnières concernant le déflecteur, on 
a pu obtenir des plasmas avec une irradiation renforcée et une charge réduite; un nouveau 
tokamak a démarré en vue de l'étude des plasmas à section transversale allongée; enfin, de 
nouvelles méthodes de diagnostic ont été mises au point. 
Études d'autres voies pour le confinement magnétique toroidal: des densités élevées ont été 
obtenues sans rupture dans un stellarator; la gamme de fonctionnement d'une machine à striction 
a été étendue à des courants plus élevés; de nouvelles méthodes de diagnostic ont été mises au 
point (polarimétrie par ex.). 
49 
TRANSPORT 
Dans le prolongement de certaines des activités du programme EURET du deuxième programme-
cadre, diverses études ont été entamées, dans le but d'assurer la transition entre la fin du 
programme EURET et le démarrage du programme spécifique consacré aux transports dans le 
quatrième programme-cadre, ainsi que de préparer le terrain pour les nouvelles activités de RDT 
en matière de transports. Elles sont conçues pour soutenir la politique commune des transports, 
et notamment pour contribuer à l'établissement d'une mobilité durable. 
Ces études visent plus précisément deux objectifs: 
te 
Poursuivre les travaux dans le domaine de la gestion du trafic pour les transports aériens, 
maritimes et ferroviaires, en vue de définir des spécifications fonctionnelles et 
opérationnelles. La coopération déjà en place entre les usagers et les entreprises a donc été 
maintenue. 
Préparer les nouvelles activités du programme spécifique consacré aux transports dans le 
programme-cadre, notamment en ce qui concerne les stratégies pour les transports routiers 
et urbains. Il s'agissait de réaliser une évaluation qualitative de la situation dans ces domaines 
dans les États membres de TUE, et de créer les instruments nécessaires à l'orientation et à 
la conduite de nouvelles activités au niveau européen, et utiles à la coordination des activités 
nationales. 
Un appel à propositions a permis de sélectionner 29 projets financés à 100% des coûts réels dans 
le cadre de contrats d'étude. Un autre appel à propositions pour les transports aériens a également 
été lancé de manière coordonnée entre plusieurs services de la Commission, et a abouti au 
lancement de deux actions à frais partagés. La plupart des études et actions à frais partagé ont 
démarré au cours de Tété 1994. Les premiers résultats intermédiaires ont été rapportés dans les 
délais prévus. Les rapports finaux seront présentés entre avril et septembre 1995. 
50 
COOPERATION INTERNATIONALE 
SCIENCES ET TECHNOLOGIES DU VIVANT POUR LES PAYS 
EN DÉVELOPPEMENT 
Objectifs 
Les objectifs du programme sont les suivants: 
Poursuivre le renforcement des capacités de recherche dans les pays en développement et 
dan.i. les États membres dans les domaines jugés prioritaires pour le développement du tiers 
monde (agriculture, santé, nutrition et environnement dans les régions tropicales et 
subtropicales), dans le cadre d'actions de recherche conjointes. 
Améliorer la coordination au niveau européen, développer la coopération entre les pays en 
développement, consolider, resserrer et étendre les liens créés au cours des premières phases 
du programme entre les partenaires de la Communauté et ceux des pays en développement. 
Réaliser des progrès significatifs dans la mobilisation autour de thèmes liés aux besoins du 
développement, et notamment la protection de l'environnement et la gestion rationnelle des 
ressources naturelles, afin de contribuer à l'amélioration des conditions de vie et de santé des 
populations des pays en développement, en particulier des plus pauvres. 
Valorisation des travaux de certaines équipes européennes participant à d'autres programmes 
scientifiques et technologiques, en leur offrant la possibilité d'élargir leur champ d'étude et 
de diversifier leurs approches méthodologiques en travaillant sur les milieux tropicaux. 
Produire une valeur ajoutée pour les différentes initiatives nationales dans ces domaines, en 
raison de la dimension communautaire du programme. 
Progrès scientifique et technique 
Le dernier appel à propositions de ce programme, qui a permis de sélectionner les projets réalisés 
en 1994, portait sur un champ volontairement restreint, afin de privilégier les secteurs 
insuffisamment représentés lors de l'appel à propositions précédent. On a ainsi pu rétablir 
l'équilibre entre les différentes composantes thématiques du programme, qui figurent dans 
l'annexe technique. Parmi les contrats signés au cours de Tannée, 25% concernent des problèmes 
liés à la protection de l'environnement par une meilleure gestion des ressources naturelles, 14% 
portent sur les systèmes de santé et 12% sur la transformation locale des produits alimentaires, 
trois thèmes d'un intérêt capital pour l'avenir des populations des pays en développement. 
Les 79 contrats signés en 1994 ont mobilisé 348 équipes de recherche (y compris les participants 
qui n'ont pas bénéficié d'un financement communautaire), dont 205 en Europe et 143 dans les 
pays en développement, à savoir 9 dans le bassin méditerranéen, 48 en Amérique latine, 34 en 
Asie et 52 dans les pays ACP. On observe ainsi un fort engagement des pays du Sud et un intérêt 
commun pour les thèmes abordés (la faible participation des pays méditerranéens tient à 
l'existence du programme Avicenne, qui les concerne exclusivement). 
On constate également un renforcement de la coopération "Sud-Sud", ce qui constituait un des 
objectifs de départ: deux tiers des contrats comprennent au moins deux partenaires du Sud, et 
31% en comportent plus de deux. En outre, bien que le minimum de partenaires européens soit 
de deux, 45% des contrats en comprennent davantage. Les activités des réseaux tels que celui 
consacré à la forêt tropical, ou du groupe de travail européen sur la lutte internationale contre les 
parasites, créé dans le cadre du présent programme, ont aussi joué un rôle dans le renforcement 
de la coopération européenne. Ce programme a contribué à l'établissement de la base d'une future 
stratégie européenne dans le domaine de la recherche agricole internationale en vue du 
développement. 
51 
Des synthèses des résultats ont été publiées sous diverses formes, notamment un premier volume 
présentant ceux obtenus dans le sous-programme "agriculture" pour la période 1987-1990, un 
catalogue des contrats signés à l'issue du premier appel à propositions et concernant l'agriculture 
et la santé, un document intitulé "Besoins et perspectives en matière de télédétection dans les pays 
en développement", une étude intitulée "L'Europe et la coopération scientifique et technique 
relative à Teau", et enfin quatre publications rapportant les résultats obtenus dans le secteur de 
la santé (recherches sur des vaccins, sur les systèmes de santé, biologie du parasitisme et 
recherches sur la bilharziose). Une banque de données relatives aux antigènes pour le paludisme 
a également été créée. 
\ 
16 ateliers, colloques et séminaires ont été organisés au cours de Tannée dans le cadre du 
programme, en vue de diffuser les résultats, de favoriser les contacts entre scientifiques du Nord 
et du Sud, et de permettre à ces derniers de s'intégrer dans la communauté scientifique 
internationale. On peut citer à titre d'exemple les manifestations consacrées à la gestion des sols 
et des ressources en eau dans le bassin méditerranéen, à l'inventaire des ressources et de la 
gestion de la forêt tropicale, aux recherches sur les systèmes en matière de développement 
agricole et rural, aux problèmes techniques et logistiques de la préparation des vaccins, à la 
définition de méthodes appropriées pour la validation des stratégies de collaboration en matière 
de santé dans les pays en développement, enfin à la leishmaniose et à ses vecteurs. 
COOPÉRATION SCIENTIFIQUE INTERNATIONALE (ISC) 
Concentrée sur l'établissement de liens en matière de coopération scientifique et technologique 
entre la Communauté et les pays en développement d'Asie, d'Amérique latine.et du bassin 
méditerranéen, cette action a pour objet de soutenir des projets de recherche conjointe et des 
échanges d'information (notamment dans le cadre de réunions scientifiques), et d'accorder des 
bourses de recherche sur des sujets d'intérêt commun. 
Les autorités nationales compétentes en matière de coopération scientifique et technique dans les 
pays tiers jouent un rôle central dans ce programme, en définissant, dans le cadre de comités 
conjoints avec la Commission, les thèmes qui feront l'objet d'une coopération, en assurant la 
promotion du programme auprès de leurs communautés scientifiques respectives et en présentant 
des propositions. 
Parmi les thèmes prioritaires retenus, on peut citer Teau avec le Mexique, les biotechnologies 
avec la Chine et les risques géologiques avec les pays andins; d'autres pays préfèrent opter pour 
un champ de recherches plus large, en visant à l'excellence. La première étape du programme 
a été consacrée à la publication d'appels à propositions ainsi que de candidatures à des bourses 
de recherche, et à l'organisation d'ateliers sur des thèmes spécifiques. À l'issue de cette première 
étape, 544 propositions de projets de recherche conjointe et 321 candidatures ont été reçues par 
les autorités nationales; après une évaluation scientifique réalisées avec l'aide d'experts 
indépendants, 144 projets de recherche et 102 boursiers ont été retenus, pour une contribution 
communautaire de 26,3 millions d'écus. 
Les projets retenus couvrent tout l'éventail des sciences exactes et naturelles; une vingtaine de 
projets portent sur des thèmes fondamentaux, mais la majorité sont consacrés à des applications 
dans les domaines des matériaux, de la chimie fine, de la surveillance de l'environnement et de 
la lutte contre la pollution, des sciences de la terre, des biotechnologies, de l'agriculture et de la 
santé publique. Ces projets donnent aux partenaires européens l'occasion de collaborer avec des 
scientifiques venus d'horizons différents et d'être confrontés à de nouveaux environnements, de 
nouveaux matériaux biologiques et de nouveaux défis. Les pays tiers où se déroulent le plus grand 
nombre de projets sont l'Argentine, le Brésil, la Chine, l'Inde, le Mexique et Israël, qui 
représentent au total 63% des projets. La plupart des projets, surtout dans les pays tiers, se font 
avec la participation d'universités. Les résultats ne se mesurent donc pas seulement en termes 
d'objectifs de recherche mais aussi sous l'angle d'une impulsion générale donnée à l'enseignement 
et à d'autres activités universitaires. 
52 
D'une manière générale, la combinaison du dialogue entre les différents partenaires, des contacts 
lors de la préparation du projet et au cours des travaux, de la collaboration scientifique 
proprement dite et des suites données aux projets, qui s'est construite progressivement depuis les 
modestes débuts de cette initiative au milieu des années 1980, est appréciée tant au niveau 
politique que parmi les communautés scientifiques concernées. Toutefois, le quatrième 
programme-cadre tient compte des problèmes rencontrés auparavant du fait de l'étendue des 
thèmes de recherche éligibles. Conformément aux recommandations du panel d'évaluation 
externe, la coopération scientifique et technique avec les pays en développement a été rationalisée 
en combinant certains volets de cette action avec ceux du programme sur les sciences et 
technologies du vivant pour les pays en développement, afin de former un seul et même 
programme. 
1 AVICENNE 
Le principal objectif de cette initiative est de promouvoir la coopération scientifique et technique 
entre les pays du bassin méditerranéen et TUE; il a essentiellement pour objet de créer des 
synergies régionales sur des thèmes de recherche d'intérêt commun. 
L'initiative Avicenne n'ayant démarré qu'en 1992 et les contrats ayant une durée moyenne de 
trois ans, les premiers résultats finaux ne sont attendus que pour 1996. Il faut cependant signaler 
les points suivants: 
Les objectifs sont d'ores et déjà atteints, dans la mesure où des partenariats actifs ont été 
créés dans l'ensemble de la région pour les thèmes scientifique et techniques concernés; d'un 
point de vue tant quantitatif que qualitatif, les projets de recherche conjointe soumis en 1994 
sont nettement supérieurs à ceux des deux années précédentes. Sur les 208 participants aux 
38 contrats signés au cours de Tannée, 175 sont des instituts de recherche publics et 33 des 
PME (soit 19%). 
La compétitivité de tous les partenaires publics ou privés implantés dans TUE a été renforcée 
par cette initiative, notamment du fait que: 
certains grands problèmes affectant le bassin méditerranéen peuvent être étudiés plus en 
détail, grâce aux contacts directs avec cette région et à l'expérience sur le terrain des 
partenaires autochtones. 
certaines technologies disponibles dans TUE peuvent être adaptées aux situations 
méditerranéennes et mises en oeuvre sur place. 
certains problèmes scientifiques et techniques se rencontrent principalement dans cette 
région; de ce fait, seule une coopération avec les pays méditerranéens permet aux 
participants de TUE d'améliorer leurs connaissances et leur savoir-faire sur ces 
questions. 
La santé publique, le traitement des eaux usées, la réduction de la pollution de la 
Méditerranée sont autant de thèmes systématiquement abordés dans le cadre de cette 
initiative. Les projets visent à des résultats permettant d'améliorer immédiatement les 
conditions de vie des populations concernées. 
L'initiative Avicenne fait partie des activités horizontales de la nouvelle politique 
méditerranéenne de la Communauté. 
COOPÉRATION AVEC LES PAYS D'EUROPE CENTRALE ET 
ORIENTALE ET AVEC LES NOUVEAUX ÉTATS INDÉPENDANTS 
DE L'EX-UNION SOVIÉTIQUE 
COPERNICUS 
Ces activités visent à promouvoir, dans le cadre d'un effort international, le développement de 
la recherche et de la technologie dans les pays d'Europe centrale et orientale et les nouveaux États 
indépendants de Tex-Union soviétique, qui constitue un élément essentiel de leur évolution 
53 
économique et sociale et de la consolidation de leur fonctionnement démocratique, et à renforcer 
la coopération entre les scientifiques de ces pays et de l'Union, dans l'intérêt des deux parties. 
Un appel à propositions pour COPERNICUS a été lancé en janvier 1994 en coopération avec trois 
directions générales de la Commission, la DGIII, "Industrie", la DGXII, "Science, recherche et 
développement", et la DGXIII "Télécommunications, marché de l'information et valorisation de 
la recherche". L'appel était ouvert à des candidats de l'Union et de l'Europe centrale et orientale 
(Albanie, Bulgarie, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République slovaque, 
République tchèque, Roumanie, Slovénie). Des candidatures émanant de Tex-Union soviétique 
et des pays de l'AELE étaient également recevables sous certaines conditions. L'appel couvrait 
six-domaines: 
technologies de l'information, notamment le calcul haute performance, les systèmes 
d'information, Topto-électronique, la micro-électronique et l'échange de données 
informatisées; 
les technologies de communication, la télématique et l'ingénierie linguistique; 
la fabrication, la production, le traitement et les matériaux, notamment la fabrication 
assistée par ordinateur, la robotique, etc.; 
les mesures et essais; 
les industries agro-alimentaires; 
les biotechnologies. 
Cet appel a suscité de nombreuses propositions; 1650 dossiers représentant un montant total de 
550 Mécus ont été reçus; après évaluation par des experts indépendants, 220 projets de haute 
qualité ont été retenus pour une aide financière dans les limites d'un budget de 67 Mécus. La 
plupart des contrats ont été signés avant fin 1994. Les projets (projets de recherche conjointe ou 
actions concertées [réseaux]), s'étendront en général sur trois ans. Avec un total de plus de mille 
partenaires dans des universités, des instituts de recherche et des entreprises de l'ensemble des 
pays d'Europe centrale et orientale, cette action va considérablement renforcer le cadre de la 
coopération scientifique et ainsi contribuer à réaliser les objectifs du programme. 
INTAS (Association internationale pour la promotion de la coopération avec les scientifiques des 
États indépendants de T ex-URSS) 
Les principaux événements et activités dans le cadre de TINTAS en 1994 ont été les suivants: 
achèvement des 51 contrats de l'action d'urgence lancée en juin 1993 sur les 1019 projets 
sélectionnés par TINTAS après les appels à propositions de 1992, 1993 et 1994. En ce qui 
concerne les paiements, 4,4 Mécus sur les 46 Mécus engagés avaient été versés au 30.11.94; 
lancement d'un appel de déclarations d'intention (date limite 8 avril 1994), évaluation des 
4 074 propositions reçues et sélection de 459 projets pour un engagement de 21 Mécus; 
prolongation de la phase pilote de TINTAS jusqu'à fin 1995; 
évaluation indépendante des activités de TINTAS. 
Tous ces développements doivent être appréhendés en relation avec les aspects multinationaux des 
activités de l'association et avec l'environnement politique, juridique et social en évolution 
permanente de la communauté scientifique des nouveaux États indépendants. 
CENTRE INTERNATIONAL POUR LA SCIENCE ET LA TECHNOLOGIE (CIST) 
L'Union a maintenu en 1994 son soutien au CIST, créé en novembre 1992 par elle-même, les 
États-Unis, le Japon et la Russie, en vue d'encourager les scientifiques et les ingénieurs militaires 
de Tex-Union soviétique à se recycler dans des activités civiles, et d'accélérer le processus de 
désarmement. Plus de 8200 scientifiques et ingénieurs ont bénéficié d'une aide dans le cadre de 
la première série de projets. 
54 
PAYS TIERS INDUSTRIALISÉS 
L'objectif général de la coopération avec les pays tiers industrialisés est la promotion des intérêts 
de la Communauté, en contribuant au développement concerté de la science et de la technologie 
au niveau mondial, et en facilitant l'accès des chercheurs et des ingénieurs européens aux travaux 
scientifiques et techniques des pays tiers industrialisés. 
Un accord de coopération scientifique et technique entre l'Union européenne et l'Australie a été 
signé le 23.2.1994 et est entré en vigueur le 25.7.1994. Cet accord prévoit une participation 
conjointe à des programmes ayant trait à 6 domaines, sur une base projet par projet. La première 
réunion du comité paritaire de coopération scientifique et technique s'est tenue le 11.10.1994. 
À la suite de l'adoption par le Conseil en 1993 d'un mandat de négociation, un accord de 
coopération scientifique et technique semblable à celui conclu avec l'Australie a été négocié avec 
le Canada. Il a été signé en juin 1995. 
Le 29.09.1994, le Conseil a autorisé la Commission a négocier un accord de coopération 
scientifique et technologique avec Israël en vue de son association aux programmes non 
nucléaires du quatrième programme-cadre. Les négociations ont commencé immédiatement et 
l'accord devrait être conclu avant fin 1995. 
Après une mission exploratoire en Afrique du Sud en octobre 1994, la Commission a reçu en 
décembre une proposition de ce pays en vue de la négociation d'un accord de coopération 
scientifique et technologique. 
La Commission a reçu à la fin mai une proposition américaine de négociation d'un accord-cadre 
de coopération scientifique et technique entre l'Union européenne et les États-Unis. Des contacts 
ont été pris immédiatement entre la Commission et les autorités américaines. La quatrième 
réunion de la task force sur la recherche et les biotechnologies entre la Communauté et les États-
Unis s'est tenue les 18 et 19 octobre. 
La coopération scientifique et technique avec le Japon s'est poursuivie, avec la première réunion 
du forum eurojaponais pour la science et la technologie à Tokyo le 8 juin. La Commission a 
également rencontré à cette occasion les ministres responsables de l'enseignement supérieur et de 
la RDT, et a participé à la septième réunion du groupe Carnegie. Un séminaire conjoint de haut 
niveau sur les ressources humaines s'est déroulé à Bruxelles en décembre 1994. Dans le domaine 
de l'énergie et de l'environnement, deux séminaires conjoints ont été organisés, l'un sur la 
catalyse et l'autre sur les effets du C02. Au cours de 1994, les bourses de recherche au Japon ont 
été renforcées: 71 jeunes chercheurs et ingénieurs européens ont obtenu des bourses d'une durée 
allant jusqu'à deux ans pour des travaux dans des laboratoires publics ou privés japonais. Bien 
que le financement provienne de sources diverses (Communauté, Japon, aide conjointe), la 
sélection des boursiers a été réalisée par la Commission. 
Des activités ont été menées plus particulièrement dans les domaines des technologies de 
T information, des télécommunications, de la télématique et des échanges de données informatisées 
en vue de la promotion de la coopération scientifique et technique internationale, bénéfique tant 
pour l'Union européenne que pour les pays tiers en cause. Ces activités ont contribué au 
renforcement des liens entre la coopération scientifique et la coopération industrielle, en accord 
avec la stratégie de l'Union consistant à encourager l'ouverture à l'international des entreprises 
européennes. Elles ont également favorisé le développement d'une infrastructure globale 
d'information, la formation des utilisateurs et promoteurs de cette infrastructure, la création de 
centres d'excellence dans les pays en développement et enfin la valorisation des résultats de la 
recherche de pays industrialisés tels que le Japon, les États-Unis et le Canada. 
À l'issue d'une procédure d'évaluation conduite par des experts indépendants et fondée sur 
l'excellence scientifique et le potentiel industriel, des projets ont démarré avec pour objectif 
55 
général la création et le développement de réseaux de recherche entre la Communauté et les 
centres de recherche des pays en développement les plus avancés. La coopération a également été 
mise en oeuvre par des échanges d'informations dans le cadre d'ateliers, de séminaires et de 
missions d'étude. 
ORGANISATIONS INTERNATIONALES 
Le principal objectif d'une collaboration plus étroite entre les organisations et les initiatives 
scientifiques internationales européennes est de renforcer la cohérence de T "espace européen de 
la recherche", et d'optimiser la mise en valeur de l'expérience souvent sans équivalent accumulée 
au sein de ces organisations, qui sont amenées à créer un environnement et une infrastructure 
unique en leur genre pour leurs principales activités. 
Deux accords administratifs ont été signés en 1994, l'un entre la Commission et le Centre 
européen pour la recherche nucléaire (CERN) et l'autre entre la Commission et le Laboratoire 
européen de biologie moléculaire (LEBM). Ces accords créent les moyens d'un échange 
d'informations plus systématique et s'inscrivent en complément des nouvelles possibilités de 
participation au programme-cadre offertes à ces organisations. L'un comme l'autre interviennent 
après plusieurs années de collaboration fructueuse au cas par cas, aboutissant par exemple, poul­
ie CERN, au développement et à la mise en oeuvre d'un nouveau supercalculateur, ainsi qu'à un 
recours accru, au niveau européen, à l'expérience du centre dans les domaines de la 
supraconductivité et des réseaux de communication informatisés. Il faut mentionner à ce propos 
que le "World-Wide-Web", ensemble de services de communication informatisés extrêmement 
efficaces et conviviaux disponibles depuis peu sur les réseaux EUROPANET et INTERNET, a 
été mis au point au CERN. 
La Commission a continué à collaborer étroitement avec les comités de l'OCDE, notamment le 
comité de la politique scientifique et technologique (CPST) et le forum mégascience, qui aborde 
des thèmes tels que l'astronomie, les forages profonds, le changement climatique et 
l'océanographie, ainsi que l'organisation et la gestion de grands projets internationaux dans ces 
domaines. 
La Commission a également poursuivi ses travaux avec l'Agence spatiale européenne (ESA), avec 
laquelle elle a établi des modalités de collaboration bien définies, qui comprennent six groupes 
de travail conjoints dans les domaines de l'observation de la Terre, des télécommunications, de 
la politique industrielle, des relations internationales, de la RDT ainsi que de la formation et de 
l'éducation. La Commission participe à ces groupes comme promoteur et utilisateur des 
technologies spatiales, notamment dans le domaine de l'observation de la Terre. 
La Commission a également continué à se réunir régulièrement avec différentes agences de 
TONU, et en particulier T UNESCO, avec laquelle les discussions sont centrées sur le problème 
des eaux de surface. La Commission coopère avec TECE (Commission économique pour 
l'Europe), notamment en vue d'élaborer un catalogue des principes de sécurité en matière de 
biotechnologies. 
COST 
L'objectif de Taction COST est de coordonner, au niveau européen, la recherche financée au 
niveau national dans les 25 pays participants. Les actions COST comprennent généralement de 
la recherche fondamentale ou pré-concurrentielle ou des activités d'utilité publique. Les actions 
peuvent être proposées par un pays membre de COST ou par la Commission européenne, qui peut 
également participer à toutes les actions COST en qualité de membre à part entière. Les textes 
de plusieurs des programmes spécifiques du quatrième programme-cadre reconnaissent la 
nécessité de veiller à une coordination avec les activités COST. La Commission assure le 
secrétariat scientifique de COST et contribue ainsi à garantir la coopération et la coordination 
avec les programmes spécifiques de RDT communautaires correspondants afin d'optimiser le flux 
56 
d'informations et d'éviter les doubles emplois. En outre, le secrétariat comprend un certain 
nombre d'experts nationaux détachés par les Etats membres, ce qui contribue aussi à la 
coordination.. 
36 nouvelles actions COST ont démarré en 1994, ce qui porte à 115 le total des actions en cours. 
Chaque action compte en moyenne une douzaine de participants. En outre, 27 instituts implantés 
dans des pays non membres de COST participent de manière ponctuelle à un total de 17 actions. 
La Commission européenne a signé jusqu'à présent la déclaration commune d'intention de 6 
actions COST. Le budget COST communautaire total pour la coordination d'activités scientifiques 
et techniques nationales s'élevait à 8 millions d'écus en 1994. Des informations mises à jour sur 
les activités COST sont disponibles sur le système d'information sur la RDT de la Communauté, 
CORDIS. 
Un nouveau comité technique a également été créé dans le domaine de l'agriculture et des 
biotechnologies; il s'ajoute à ceux déjà existants sur les télécommunications, les transports, les 
matériaux, la météorologie, les sciences sociales, la chimie, le génie civil urbain et la 
sylviculture. Deux groupes de travail ont également été désignés pour étudier les possibilités 
d'action COST dans les domaines des neurosciences et de la physique. 
EUREKA 
L'objectif d'EUREKA est d'accroître la productivité et la compétitivité européenne par une 
coopération plus étroite entre les entreprises et les instituts de recherche dans les domaines des 
technologies de pointe, des nouveaux produits, procédés et services à potentiel commercial 
mondial. 
La complémentarité de cette initiative et du programme-cadre est exploitée systématiquement, 
dans le respect de leurs caractéristiques respectives. La Commission est membre des structures 
de gestion d'Eureka à tous les niveaux. Toutes les nouvelles propositions de projets Eureka sont 
examinées par les services de la Commission qui vérifient qu'elles ne conduisent pas à réitérer 
des travaux de recherche déjà effectués ou en cours d'exécution dans un cadre communautaire 
et qui étudient les possibilités de participation ou de transferts des résultats dans les deux 
directions. La Communauté participe à un nombre croissant d'activités Eureka et Eureka est 
explicitement mentionnée dans-les textes du quatrième programme-cadre et des programmes 
spécifiques 
En outre, la Communauté oeuvre à la mise en place de mesures de soutien, notamment en ce qui 
concerne la normalisation et la réglementation. Une version accessible au public de la base de 
données Eureka se trouve sur le serveur communautaire ECHO. 
La Commission participe à un total de 14 projets et de 9 initiatives thématiques correspondant aux 
domaines des programmes communautaires. Elle a participé à six projets parvenus à leur terme, 
pour un montant de 265,5 Mécus sur un budget total de 5697 Mécus. 
Le Centre commun de récherche a continué à diriger deux grands projets, CEFIR dans le 
domaine des nouveaux matériaux, et le laboratoire mobile d'analyses dans le domaine de 
l'environnement; la phase initiale de ces deux projets sera bientôt achevée. Le laboratoire mobile 
a pour vocation de réaliser des analyses d'échantillons d'air, de sol et d'eau. En outre, la 
Commission a continué à diriger le projet EUROCAIRN, le successeur de COSINE, dans le cadre 
duquel avait été créé la première "autoroute paneuropéenne de l'information" opérationnelle, 
EUROPANET, utilisé quotidiennement par des milliers de chercheurs dans l'ensemble de 
l'Europe (et qui dérive des premiers réseaux internationaux pilotes de commutation par paquets, 
créés en 1972 dans le cadre de Taction COST 11). La prochaine génération de ces réseaux est 
en cours d'élaboration dans le cadre d'EUROCAlRN, en étroite collaboration avec les services 
de la Commission. 
57 
ACTION CENTRALISEE POUR LA DIFFUSION ET L'EXPLOITATION DES 
CONNAISSANCES RÉSULTANT DES PROGRAMMES SPÉCIFIQUES DE 
RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE DE LA 
COMMUNAUTÉ 
(VALUE II) 
Objectifs 
L'objectif général de l'action centralisée pour la diffusion et l'exploitation des connaissances 
résultant des activités de recherche communautaires est de conférer une valeur ajoutée spécifique 
aux activités de RDT réalisées au cours du troisième programme-cadre (1990-1994). Cette action 
assure d'une part la continuité nécessaire pour certaines des mesures mises en oeuvre dans le 
cadre du programme VALUE, et d'autre part aborde de nouveaux thèmes concernant notamment 
les répercussions des activités de recherche et de développement technologique et leurs résultats 
pour l'ensemble de la société. 
Progrès scientifique et technique 
Les propositions reçues à l'occasion d'un appel à propositions lancé en 1993 ont été évaluées et 
sélectionnées en 1994; 45 projets retenus ont fait l'objet de contrats. Il faut signaler qu'en dépit 
d'un budget limité (3,5 Mécus), l'appel à propositions a suscité de nombreuses réponses (311 
propositions). 
Le temps nécessaire à l'exploitation des résultats de la recherche pré-compétitive telle que celle 
effectuée dans le cadre des programmes communautaires varie selon le secteur d'activité: alors 
qu'il peut n'être que de deux ou trois ans pour un programme informatique, ce délai peut aller 
jusqu'à 10 ans pour un nouveau produit pharmaceutique. Néanmoins, un nombre croissant de 
projets d'exploitation lancés au cours des dernières années commencent à porter leurs fruits (les 
analyses de viabilité technique et économique sont en cours) ou à susciter de nouvelles activités, 
telles que la création d'entreprises. D'autres activités d'exploitation se poursuivent dans le cadre 
de projets EUREKA dotés de budgets plus importants (projet de vaccin contre le SIDA par ex.). 
Outre leur impact économique, ces projets peuvent avoir des retombées positives en matière 
sociale et pour l'environnement (projet de recyclage des matières plastiques par ex.). 
D'autres travaux réalisés en relation avec ces programmes spécifiques ont permis de répertorier 
plus de 150 résultats de recherche exploitables ou transférables, diffusés par l'intermédiaire du 
réseau des centres relais VALUE. Des activités spécifiques, telles que le projet "Flair flow", 
cofinancé par VALUE II, ont également permis une diffusion ciblé sur un secteur donné, comme 
par exemple l'industrie agro-alimentaire. 
Avec le soutien du réseau des centres relais VALUE, 150 "VALUE cross road days" (journées 
carrefours VALUE) ont été organisées dans la Communauté en 1994, en vue de sensibiliser les 
représentants de l'industrie locale aux résultats de recherche susceptibles de satisfaire à leurs 
besoins techniques (550 résultats de recherche ont été présentés à l'occasion de ces journées). 
Cette activité a été complétée par d'autres activités promotionnelles telles que la participation à 
des expositions, des conférences ou d'autres manifestations au niveau européen, en vue de 
sensibiliser aux réalisations communautaires en matière de recherche et de développement 
technologique. 
Dans le domaine des brevets, la collaboration entamée avec l'Office européen des brevets s'est 
poursuivie, notamment en relation avec le projet visant au développement d'un produit 
d'autoformation multimédia sur disque optique. 
58 
L'année 1994 a correspondu à une période de consolidation du réseau pilote des centres relais 
Value, lancé début 1993 pour une période de deux ans. Après l'entrée en vigueur de l'accord 
EEE le 1.1.1994, les 27 centres du réseau initial sont passés à 32, afin de couvrir également les 
pays de l'AELE signataires de l'accord. Le réseau a mené de nombreuses actions dans le domaine 
de la diffusion d'informations relatives aux programmes spécifiques, mais a surtout mis au point 
différents outils très efficaces d'assistance à l'exploitation des résultats, devenant ainsi l'un des 
piliers de l'infrastructure européenne de diffusion et de transfert des connaissances scientifiques 
et technologiques, qui correspond à un besoin fondamental exprimé par l'industrie européenne. 
Certaines dispositions ont été prises afin d'assurer la transition entre les activités des centres relais 
Value et le nouv.eau réseau prévu par le quatrième programme-cadre, grâce à des fonds 
complémentaires (financement transitoire) destinés à couvrir pour quelques mois (mai-août) les 
activités du réseau actuel, le contrat en cours parvenant à expiration le 30.04.1995. 
Le service d'information en matière de recherche et développement communautaire (CORDIS) 
a mis à disposition au cours de Tannée 1994 plus de 100 000 documents répartis dans neuf bases 
de données accessibles par les principaux réseaux publics européens et aussi disponibles sur CD-
ROM. CORDIS compte plus de 13 000 utilisateurs. Outre ces services informatiques, CORDIS 
propose diverses publications destinées à sensibiliser aux activités communautaires de recherche 
et développement. 
Les besoins spécifiques des régions périphériques et moins favorisées de la Communauté ont été 
pris en considération notamment par les programmes VALUE II et SPRINT. La promotion de 
ce type d'activités dans les régions moins favorisées suit trois axes principaux : 
Tout d'abord, des séminaires de sensibilisation et des journées carrefours VALUE dans les 
régions moins favorisées, complétés par la démonstration du service en ligne d'information sur 
les programmes, projets et résultats de RDT, CORDIS, ont été organisés pour informer et pour 
diffuser les résultats de RDT. Deuxièmement,la promotion de la valorisation des résultats de RDT 
et du transfert de technologie a été assurée par la création du réseau de centres relais, notamment 
dans les régions moins favorisées où se situent plus de 30 % des centres, ainsi que par les projets 
VALUE II ou SPRINT auxquels participait au moins un bénéficiaire originaire de régions moins 
favorisées. En outre, 22 études sur l'innovation dans les régions et les stratégies de transfert de 
technologie et les infrastructures, dont 10 se déroulent dans les régions moins favorisées, ont été 
lancées. 
Enfin, des activités pilotes ont été lancées ou se sont poursuivies sous la forme d'actions 
conjointes entre différents services de la Commission dans les régions moins favorisées : plans 
technologiques régionaux dans huit régions et projets de transfert de technologie VALOR dans 
deux régions. Les premiers sont des études stratégiques destinées à définir une politique régionale 
en matière d'innovation. Les seconds visent à élaborer une méthodologie d'industrialisation 
spécifique par le financement de projets pour l'exploitation de nouvelles technologies en faveur 
des PME industrielles implantées dans les régions moins favorisées. Ces activités pilotes ont 
abouti entre autres à 34 primes exploratoires ainsi qu'à des projets de transfert de technologie au 
bénéfice de PME. L'expérience acquise lors de ces initiatives pilotes sera utile pour déterminer 
les activités à réaliser dans la troisième action du quatrième programme-cadre. 
PROGRAMME STRATÉGIQUE POUR L'INNOVATION 
ET LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIES (SPRINT) 
Le programme SPRINT vise à promouvoir l'innovation et le transfert de technologie vers les 
PME. Il assure la diffusion de technologies nouvelles et d'innovations en intégrant les 
infrastructures nationales compétentes dans un réseau européen, en soutenant des projets ayant 
une valeur particulière de démonstration de technologies innovantes, en coordonnant les politiques 
nationales de promotion de l'innovation et, parallèlement, en organisant une veille appropriée, 
dans le cadre de l'Observatoire de l'innovation en Europe (OIE). 
59 
L'extension des activités et du budget de SPRINT pour 1994 a permis d'obtenir de nouveaux 
résultats significatifs et a démontré le succès persistant du programme et l'importance de ces 
principales lignes d'action, comme le souligne la description ci-après des initiatives SPRINT 
intervenues au cours de Tannée. 
/. Aide à la diffusion des nouvelles technologies dans les entreprises: 
Les activités de quelque 50 réseaux d'organisations de recherche et de technologie, comprenant 
au total plus de 250 centres, se sont poursuivies. La conférence de février 1995 sur "le rôle des 
projets de transfert de technologie dans le processus d'innovation", à laquelle 21 projets 
spécifiques étaient représentés, a constitué un des principaux événements de Tannée. À la suite 
des recommandations formulées dans une étude d'évaluation, les réseaux de type privé 
continueront à concentrer leurs activités sur la signature de contrats de transfert de technologie, 
alors que ceux de type public organiseront des "campagnes de transfert de technologie". 
2. Renforcement de l'infrastructure européenne pour l'innovation et les transferts de 
technologie: 
L'appel à propositions lancé en 1993 s'inscrivait dans une action d'aide à la conception de parcs 
scientifiques et d'autres centres d'innovation; les projets retenus concernaient des études faisabilité 
de parcs scientifiques, l'évaluation de parcs scientifiques existants ainsi que des stratégies et des 
infrastructures régionales pour l'innovation et les transferts de technologie. 
Le système MINT (gestion de l'intégration des nouvelles technologies) a été lancé en 1993. 
Environ la moitié des 1000 missions de conseil envisagées initialement ont été réalisées. Le 
système a parfaitement fonctionné dans certains États membres (notamment ceux où dominent les 
PME et où l'infrastructure régionale/nationale pour l'innovation est moins développée) alors que 
dans d'autres, la phase expérimentale est toujours en cours. 
Les techniques de gestion de l'innovation ont fait l'objet d'une promotion constante. Le prix 
européen de la conception a été attribué pour la quatrième fois; la cinquième conférence 
européenne sur la gestion de la valeur a été financée dans le cadre de SPRINT en octobre 1994. 
Enfin, le livre "La promotion de la qualité en Europe" est paru. 
3. Sensibilisation à l'innovation et échange d'expériences sur les politiques nationales et 
communautaires en matière d'innovation: 
Dans le cadre de l'Observatoire de l'innovation en Europe (OIE), cinq ateliers ont été organisés 
en vue de l'échange systématique d'expériences et d'informations sur les meilleures pratiques 
entre les professionnels et les décideurs politiques dans la Communauté et au sein de la 
Commission. 
Plusieurs études sont parvenues à leur terme au cours de Tannée, aboutissant à des publications, 
notamment "Une approche intégrée de la politique européenne en matière d'innovation et de 
diffusion des technologies: un memorandum de Maastricht", "Investissement, innovation et 
compétitivité: performances sectorielles au sein de la triade", et "Enquête sur l'infrastructure pour 
l'innovation en Europe centrale et orientale"; l'enquête sur l'innovation dans la Communauté a 
mis en lumière de nombreux éléments importants dans le contexte de l'innovation en Europe. 
Les activités spécifiques concernant l'exploitation des résultats de la recherche communautaire 
ont comporté des études, l'élaboration d'outils de formation et de démonstration; des mesures et 
des certifications; des contrôles techniques et économiques; des activités liées aux brevets hors 
VALUE (ouverture de 5 nouveaux dossiers, dépôt de 40 demandes de brevet concernant 15 
nouvelles inventions, délivrance de 134 brevets pour 26 inventions); le dépôt de marques 
commerciales (12 demandes enregistrées, 25 demandes déjà en attente satisfaites); l'organisation 
en juin de la troisième conférence PATINNOVA à Copenhague, pour la première fois en 
coopération avec l'Office européen des brevets. 
60 
CAPITAL HUMAIN ET MOBILITÉ 
Objectifs 
Le principal objectif dû programme était de contribuer au renforcement quantitatif et qualitatif 
des ressources humaines affectées à la recherche et au développement technologique. Des projets 
de recherche ont été sélectionnés selon une approche "ascendante", c'est-à-dire que les 
propositions ont été définies essentiellement par les chercheurs eux-mêmes, sans qu'il ait été établi 
au préalable de domaines-cibles. 
Le programme couvrait tous les domaines de la science et de la technologie. En ce qui concerne 
les sciences sociales et humaines, les domaines abordés étaient ceux qui jouent un rôle dans la 
compétitivité et la santé de l'économie. Des projets ont ainsi été retenus notamment dans les 
domaines des sciences de la gestion, des interactions entre science, technologie et société, et de 
l'acceptation et de la compréhension par le public des avancées scientifiques et technologiques. 
Le programme prévoyait quatre activités de formation: bourses de recherche, réseaux, accès aux 
grandes installations et euroconférences. 
Progrès scientifique et technique 
Le programme CHM a suscité beaucoup d'intérêt parmi les instituts de recherche et les 
chercheurs. La sélection des projets était sévère, avec des taux de rejets pouvant aller jusqu'à 60 
à 80%. En outre, pour les projets retenus, le montant de l'aide accordée était souvent bien 
inférieur à la somme demandée. Ainsi, les chiffres apparemment élevés au vu du nombre de 
projets sont en fait bien au-dessous des attentes suscitées parmi les chercheurs européens lors du 
lancement du programme CHM. 
En 1994, 1461 nouveaux contrats ont été signés. Ils se répartissent comme suit: 
bourses individuelles1: 781 contrats 
bourses institutionnelles: 241 contrats 
réseaux: 284 contrats 
grandes installations: 23 contrats 
Euroconférences: 132 contrats 
Le programme CHM était avant tout, par définition, un programme de formation de haut niveau. 
Toutes les activités soutenues étaient axées sur la promotion de la carrière déjeunes chercheurs. 
Le programme a ainsi contribué à l'évolution de la recherche, de la science et de la technologie 
européennes. Il a également représenté un instrument de cohésion, puisqu'il comportait des 
mesures spécifiques en faveur des régions les moins favorisées de la Communauté. 
Une grande conférence s'est tenue à Rostock en juillet 1994 en vue de rassembler les chercheurs 
boursiers travaillant en Allemagne et venus d'autres pays grâce à une bourse accordée dans le 
cadre du programme CHM. Il s'agissait d'une action pilote destinée à permettre un retour 
d'informations concernant le fonctionnement du programme et émanant des boursiers eux-mêmes. 
Les actes de cette conférence doivent être publiés, et cette manifestation servira de modèle pour 
de futures conférences. 
L'arrivée des premiers résultats du programme CHM a conduit à créer un système permettant 
d'accéder à ces informations sur la base de données Cordis de la Commission. Ce système devrait 
être opérationnel début 1995. La Commission a organisé une importante campagne d'information 
Four les bourses individuelles, il existe une différence notable entre le nombre de contrats signés et les contrats engages. 
61 
sur le nouveau programme, avec des journées d'information, des publications et des communiqués 
de presse. Elle envisage également de diffuser de la documentation, et notamment les formulaires 
de proposition, sur support informatique et sur papier. 
En septembre 1994 s'est déroulée à Luxembourg la finale du concours de TUE pour les jeunes 
scientifiques, sous la présidence du commissaire René Steichen et en présence du Prince Henri, 
héritier du Grand Duc de Luxembourg. La finale, dont la presse s'est largement fait l'écho, a 
marqué pour 10 000 élèves scientifiques l'étape ultime d'un parcours entamé Tannée précédente 
dans le cadre de concours nationaux. 
Pendant toute la durée du programme CHM, une large gamme d'initiatives devant avoir, à long 
terme, une incidence positive sur les régions moins favorisées a été mise en place. Il s'agit 
notamment de bourses permettant aux chercheurs de régions moins favorisées de travailler et de 
contribuer à l'effort de recherche dans leur région d'origine, de mesures spécifiques pour les 
réseaux de recherche, d'une meilleure diffusion des informations, de cours ciblés en laboratoire 
et de la première attribution de bourses pour les chercheurs confirmés séjournant en qualité de 
professeurs invités dans des instituts de régions moins favorisées. Le projet portant sur les 
grandes installations de recherche a contribué efficacement à promouvoir l'utilisation, dans 
l'ensemble de la Communauté, d'importantes installations de recherche qui sont rares en Europe, 
onéreuses mais essentielles au succès des travaux de RDT. Etant donné que ces installations ne 
sont généralement pas situées dans les régions moins favorisées, les chercheurs originaires de ces 
régions ont été beaucoup plus nombreux à bénéficier des possibilités offertes par le projet. 
62 
CENTRE COMMUN DE RECHERCHE 
Objectifs et progrès scientifique et technique 
Programmes spécifiques de recherche 
La principale tâche du CCR en 1994 a été de contribuer à la mise en oeuvre de la dernière 
année du troisième programme-cadre de la CE. Cette contribution a représenté 66% de son 
budget, et a plus particulièrement porté sur les programmes spécifiques suivants: 
Technologies industrielles et des matériaux: recherches sur les matériaux avancés, réalisées 
par l'Institut des matériaux avancés, et sur l'environnement de travail, réalisées par l'Institut 
de technologie de la sûreté, par l'Institut de l'ingénierie des systèmes et de l'informatique et 
par l'Institut de l'environnement. 
Mesures et essais: projets de recherche sur les mesures et les substances de référence, 
réalisées par l'Institut des matériaux de référence et des mesures, et sur les méthodes de 
référence pour les énergies non-nucléaires (systèmes photovoltaïques) et l'évaluation de la 
fiabilité des structures, réalisées par l'Institut d'ingénierie des systèmes et de l'informatique et 
par l'Institut de technologie de la sûreté. 
Protection de l'environnement: projets de recherche menés par l'Institut de l'environnement 
sur la pollution atmosphérique ainsi que sur la pollution du sol et de Teau et sur les déchets. 
Des recherches sur les applications des techniques de télédétection ont également été réalisées 
par l'Institut des applications de la télédétection, et sur les risques industriels par l'Institut de 
technologie de la sûreté et par l'Institut de l'ingénierie des systèmes et de l'informatique. 
Sûreté de la fission nucléaire: activités de recherche concernant la sûreté des réacteurs 
réalisées par l'Institut de technologie de la sûreté, concernant le contrôle de sécurité et la 
gestion des matières fissiles, réalisées par l'Institut de la technologie de la sûreté et par 
l'Institut de l'ingénierie des systèmes et de l'informatique, et enfin concernant les 
combustibles nucléaires et les actinides, réalisées par l'Institut des transuraniens. 
Technologie et sûreté de la fusion: ce programme est mené par l'Institut de technologie de la 
sûreté, l'Institut de l'ingénierie des systèmes et de l'informatique et l'Institut des matériaux 
avancés, à la demande du programme européen "Fusion". 
Capital humain et mobilité: les activités du CCR se sont intensifiées en 1994; tous les 
Instituts ont apporté leur contribution. Le conseil d'administration du CCR a approuvé en 
1994 l'octroi de 96 bourses individuelles de recherche de niveau post-doctoral, la création de 
7 réseaux avec la participation du CCR, ainsi que deux bourses en association avec des 
universités et la participation du CCR à une installation à grande échelle. 
Soutien scientitlque et technique des politiques communautaires 
Outre la contribution au programme-cadre, le CCR a mis ses compétences scientifiques et 
techniques à la disposition de certaines directions générales de la Commission, sur leur 
demande, en vue de contribuer à l'élaboration et à la mise en oeuvre des politiques 
communautaires. En 1994, le soutien à la politique en matière d'environnement a représenté 
27,8% du budget total affecté au soutien. La part du soutien à la politique énergétique était de 
27,3%, et celle du soutien à la politique agricole commune, de 14,2%. 
63 
951 publications du CCR sont parues en 1994. 30 brevets du CCR ont également été 
accordés. La liste détaillée des publications et brevets du CCR est publiée chaque année dans 
le "Bulletin des publications". 
Enfin, le CCR propose ses compétences à des clients externes depuis 1988: il a reçu depuis 
lors des commandes d'une valeur totale de 83 Mécus. L'industrie demeure le principal client, 
avec 57% des commandes; les organisations de recherche en représentent 21%. 
64 
TROISIÈME PARTIE 
PROGRAMMES DE TRAVAIL 1995» 
ACTION I : PROGRAMMES DE RDT 
APPLICATIONS TÉLÉMATIQUES D'INTÉRÊT COMMUN 
Objectifs 
Le nouveau programme Applications télématiques a pour principaux objectifs : 
l'amélioration de la compétitivité de l'ensemble de l'industrie européenne et de l'efficacité 
des services d'intérêt public; 
l'encouragement de la création d'emplois par le truchement du développement d'applications 
des technologies de l'information et/ou des communications dans des domaines comme le 
télétravail et les téléservices; 
l'amélioration de la qualité de la vie des citoyens, en particulier en facilitant leur accès à 
l'infrastructure émergente de l'information et des communications; 
la promotion des activités de recherche nécessaires pour d'autres politiques communes. 
Moyens mis en oeuvre 
L'infrastructure émergente de l'information et des communications qui constituera la base de la 
société de l'information du futur représente le nouveau point focal de la RDT du programme 
spécifique sur les applications télématiques. Les domaines de RDT proposés sont les plus 
essentiels au développement de l'infrastructure, compte tenu du besoin de sélectivité et de 
concentration des efforts. Les technologies de l'information et des communications peuvent être 
utilisées dans des configurations souvent complexes pour offrir à toute une série d'utilisateurs, 
et en particulier dans le cadre des services publics et aux personnes privées, de nouvelles gammes 
de produits et services destinés à répondre aux besoins économiques et sociaux de base. La 
recherche et le développement technologique dans les applications télématiques permettent 
d'établir un lien entre les progrès des technologies de l'information et des communications et les 
besoins des utilisateurs. Elle permettent également le développement de systèmes et services 
télématiques au rythme du progrès technologique, en les rendant d'une utilisation plus aisée. La 
recherche de ce type a un impact considérable pour autant que les solutions télématiques mises 
au point correspondent aux exigences des utilisateurs et qu'il soit tenu compte de la nécessité 
d'interfonctionnement au niveau européen. 
Les critères clés pour la sélection des propositions portent notamment sur : la participation des 
utilisateurs à tous les stades du projet; l'anticipation, dans la mesure du possible, des besoins des 
personnes handicapées et âgées; les solutions rentables aux problèmes réels rencontrés par les 
utilisateurs; la convivialité des solutions développées. 
Le nouveau programme tiendra compte des recommandations du Conseil européen en 1994 
concernant l'émergence de la société de l'information en Europe. Le Conseil a particulièrement 
Voir le tableau 11 (annexe II) à la quatrième partie pour le calendrier des appels à propositions et les procédures de sélection 
65 
souligné l'importance des nouvelles applications pour l'investissement et l'emploi, dans les 
domaines du télétravail et des téléservices pour l'éducation et la formation, les soins de santé ou 
les transports. 
Il faut souligner que le nouveau programme de travail Télématique pour l'intégration des 
personnes handicapées et des personnes âgées (TIDE) fait maintenant partie intégrante du 
programme de travail Télématique global. Il a été développé parallèlement aux autres domaines 
des applications télématiques par 65 experts invités, y compris les utilisateurs et organisations 
d'utilisateurs, et inclut l'ensemble des domaines technologiques couverts par les phases pilotes 
et passerelles de TIDE, avec une certaines réorganisation, ainsi qu'une nouvelle activité conçue 
pour accroître l'efficacité des services offerts aux personnes âgées et handicapées grâce au recours 
aux technologies de l'information et des communications. 
Activités spécifiques prévues en 1995 
Un appel à propositions général a été lancé le 15 décembre 1994; il sera suivi par des appels 
davantage ciblés les 15 mars et 15 septembre 1995. Les travaux du programme Applications 
télématiques seront étroitement liés aux activités politiques et des projets dans les domaines 
suivants : Société de l'information, Suivi du G7, Interconnexion des réseaux de recherche et 
universités, Réseaux transeuropéens de télécommunications, Télématique des transports ainsi 
qu'Éducation et formation (dans ce dernier cas, via notamment la Task force sur les logiciels 
d'éducation multimédia). 
TECHNOLOGIES DES COMMUNICATIONS 
Objectifs 
L'objectif est de développer les systèmes et services avancés de communication pour le 
développement économique et la cohésion sociale en Europe, compte tenu de l'évolution rapide 
des technologies, de la mutation du contexte réglementaire et des possibilités de développement 
de réseaux et services transeuropéens de pointe. 
Il s'agit de soutenir les politiques européennes pour le déploiement précoce et l'utilisation efficace 
des communications avancées étayant le marché intérieur, et de permettre à l'industrie européenne 
d'occuper une position concurrentielle efficace sur les marchés mondiaux. Les travaux faciliteront 
le rééquilibrage des investissements publics et privés dans les communications, les transports, 
l'utilisation de l'énergie et la protection de l'environnement, ainsi que l'expérimentation en 
matière de fourniture de services avancés. En liaison avec les travaux du programme spécifique 
sur les technologies de l'information, il fournira une base technologique commune pour la 
recherche et le développement d'applications dans le programme spécifique sur les systèmes 
télématiques et ouvrira la voie au développement d'un marché européen des services 
d'information. 
Moyens mis en oeuvre 
Caractéristique particulière du programme ACTS (Technologies et services avancés de 
communications), quelque 20 "hôtes nationaux" servant de plate-forme de communication de 
haute technologie sont mis à la disposition des projets. Ces "hôtes nationaux" sont interconnectés 
et représentent la première infrastructure européenne de télécommunication de haut niveau. Il faut 
souligner que le programme ACTS est ouvert à la coopération avec des pays tiers n'appartenant 
pas à TEEE (Espace économique européen) et qu'il contribuera par conséquent au développement 
mondial de la société de l'information. 
66 
Activités spécifiques prévues en 1995 
Suite à l'appel à propositions du 15 septembre 1994, la date de clôture pour la soumission de 
propositions de projets était fixée au 15 mars 1995. L'évaluation des propositions reçues sera 
effectuée immédiatement après cette date. Une fois les projets évalués et sélectionnés, les travaux 
pourront être entamés à partir du deuxième trimestre 1995. 
TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION 
Objectifs 
Soutenir l'amélioration de la qualité de la vie et accroître la compétitivité de l'ensemble de 
l'industrie européenne 
Contribuer à la création d'une infrastructure de l'information en Europe 
Renforcer la base scientifique et technologique des industries européennes 
Promouvoir les activités préparatoires et de validation dans la perspective de la 
normalisation. 
Moyens mis en oeuvre 
Le programme IT couvre les nouvelles orientations au niveau de la teneur technique et de la mise 
en oeuvre. Concernant d'abord la mise en oeuvre, le programme met davantage l'accent sur les 
réseaux d'excellence et fait appel à la collaboration des fournisseurs-utilisateurs. Il introduit un 
certain nombre de faisceaux d'activités ciblés et de nouvelles modalités de RDT s'appuyant sur 
l'expérience acquise avec l'initiative de systèmes de microprocesseurs ouverts (OMI) dans le 
cadre d'ESPRIT III. 
Un réseau d'excellence rassemble l'industrie, les utilisateurs, les universités et les centres de 
recherche poursuivant des objectifs communs de recherche. Il associe la masse critique des 
centres d'excellence aux bénéfices offerts.par la formation et le transfert de technologies 
découlant de l'étalement géographique. Treize réseaux d'excellence ont déjà été lancés dans le 
cadre d' ESPRIT III, auxquels participent plus de 500 équipes de recherche. 
Les collaborations utilisateurs-fournisseurs complètent les projets de recherche communs : les 
entreprises prestataires et les utilisateurs forment ensemble un consortium pour réaliser des projets 
de RDT manifestement nouveaux, les utilisateurs ayant un intérêt particulier dans l'adoption et 
l'exploitation des résultats de la collaboration. 
Les faisceaux d'activités ciblés représentent Un élément novateur majeur de ce programme 
spécifique. Un faisceau est constitué par une série d'activités couvrant un certain nombre de 
domaines technologiques orientés vers un objectif unique et bien défini. Comme les projets de 
recherche en collaboration, un faisceau peut intégrer d'autres types d'activités, en fonction de ses 
besoins spécifiques. Il peut s'agir notamment de réseaux d'excellence, d'associations de 
prestataires et d'utilisateurs, de coopération avec Eureka, de coordination avec des activités 
nationales, de coopération internationale, de diffusion des résultats ou d'activités de formation. 
Les activités particulières au sein d'un faisceau peuvent avoir une durée inférieure à celle de 
l'ensemble de ce dernier. 
La participation au programme sera davantage facilitée pour l'ensemble des participants potentiels 
grâce à l'allégement des procédures de gestion. Il s'agit à cet égard de simplifier le processus 
d'appel et d'évaluation et de réduire le coût de préparation des propositions. Ces appels à 
propositions seront plus fréquents et individuellement ciblés sur des domaines particuliers du 
programme. Chaque année, il y aura un appel lancé à Tune ou plusieurs des quatre dates fixées: 
67 
15 mars, 15 juin, 15 septembre ou 15 décembre. Des procédures spécifiques ont été mises en 
place pour aider les PME, qui couvrent notamment une phase exploratoire des propositions de 
projets. La simplification des contrats est également à l'étude. 
La teneur technique reflète elle aussi les nouvelles orientations vers l'infrastructure, l'accès, 
l'utilisation et la facilité d'utilisation ainsi que les meilleures pratiques. 
Une partie du programme aborde les technologies plus fondamentales ou de soutien - les 
technologies du logiciel (ST), les technologies pour les composants et sous-systèmes (TCS) et les 
technologies multimédias (MT). Quatre faiseaux d'activités ciblés sont en outre proposés, avec 
des points d'intersection partielle avec les domaines des technologies de soutien et incluant des, 
activités davantage centrées sur les applications : technologies pour les processus d'affaires 
(TBP), intégration dans la fabrication (HM)> informatique et réseaux de haute performance 
(HPCN) et initiative de systèmes de microprocesseurs ouverts (OMI). Enfin, pour compléter les 
activités situées davantage en aval, une partie du programme est consacrée à la recherche à long 
terme (LTR). 
Activités spécifiques prévues en 1995 
Suite à l'appel à propositions du 15 décembre 1994, des appels ciblés seront lancés aux quatre 
dates fixées pour 1995. 
TECHNOLOGIES INDUSTRIELLES ET DES MATÉRIAUX 
Objectifs 
Le programme de travail est défini en fonction d'objectifs industriels à court, moyen et long 
terme, et non pas des domaines technologiques. Ce programme de travail est applicable de façon 
identique à l'ensemble des industries, des matériaux, des processus et des produits et est destiné 
à faciliter l'utilisation rapide des résultats et la participation active de l'ensemble des partenaires, 
en particulier des PME. 
À court terme, la priorité sera accordée à la recherche permettant d'adapter les technologies 
existantes ou de développer de nouvelles technologies industrielles produisant un avantage 
concurrentiel, en particulier pour la compétitivité des secteurs de faible niveau technologique. 
À moyen terme, la recherche sera concentrée sur les industries qui développent déjà des 
technologies et des stratégies novatrices, en permettant le renforcement de leur compétitivité et 
un meilleur usage des ressources humaines. 
À long terme, la recherche sera concentrée sur les technologies stratégiques plus essentielles et 
à haut risque pour la production et la conception de produits susceptibles de déboucher sur la 
création de nouvelles industries ou de nouveaux marchés dans le cadre d'une future croissance 
durable. 
Moyens mis en oeuvre 
Le programme de travail inclut des objectifs industriels quantifiés liés aux sous-domaines de 
recherche proposés. Ces objectifs quantifiés constituent des cibles indicatives destinées à fournir 
aux proposants toutes les indications concernant les défis que l'industrie, sur la base de l'état de 
l'art actuel, peut relever selon le calendrier proposé. 
68 
Les tâches à court, moyen et long terme suggérées doivent présenter un potentiel leur permettant 
de produire des résultats conformes aux objectifs indicatifs donnés selon le calendrier prévu. Dans 
le contexte de ce programme, on entend par court terme une période inférieure à 5 ans, moyen 
terme, une période de 4 à 10 ans et long terme, une période supérieure à 8 ans, bien que ces 
plages temporelles soient susceptibles de varier en fonction des secteurs industriels. 
Les objectifs quantifiés et la classification des tâches de recherche en court, moyen et long terme 
constituent des orientations générales afin d'aider les proposants et ne sont pas associés aux 
critères d'éligibilité des propositions, d'attribution des budgets ou aux modalités de mise en 
oeuvre du programme. La tâche incombera aux proposants, projet par projet, d'identifier avec 
précision les impacts attendus des résultats, ainsi que le calendrier de leur mise en oeuvre 
industrielle. 
Les résultats attendus des recherches doivent être constitués non seulement des technologies et 
méthodologies, mais également de leur validation en termes techniques et économiques 
expérimentaux, y compris le cas échéant leur démonstration. 
Les initiatives permettant aux propriétaires et utilisateurs potentiels d'accéder aux résultats aussi 
rapidement et aussi largement que possible feront l'objet d'une attention toute particulière en 
tenant dûment compte des droits légitimes des propriétés intellectuelle et industrielle. Ceci 
pourrait notamment porter sur l'intégration des résultats dans les normes et codes de pratiques. 
Ces activités, bien qu'elles ne soient pas explicitement mentionnées dans les tâches de recherche 
précoces, représentent un objectif complémentaire important du programme. 
Dans la perspective de l'expiration du traité CECA, les activités de recherche concernant les 
produits de l'acier et l'innovation en matière de processus seront progressivement intégrées dans 
le contexte de ce programme, pour autant que la nature préconcurrentielle et multisectorielle soit 
respectée. 
Activités de recherche prévues en 1995 
L'appel général à propositions du 15 décembre 1994 débouchera sur le lancement des propositions 
avant la fin de Tannée. 
NORMALISATION, MESURES ET ESSAIS 
Objectifs 
Pour l'ensemble des domaines des mesures et essais, le programme a pour objectifs : 
l'amélioration de la position concurrentielle de l'industrie européenne, et en particulier des 
PME, par la promotion de mesures et essais de meilleure qualité dans la recherche et le 
développement, d'une meilleure définition et d'un contrôle accru de la qualité des produits, 
de mesures plus efficaces en cours de processus, de normes écrites et d'assistance technique 
améliorées pour la reconnaissance mutuelle de la certification conformément à l'approche 
globale de l'évaluation de conformité; 
la promotion de la recherche et d'autres supports techniques requis pour le développement 
et la mise en oeuvre d'autres politiques communautaires (marché unique, environnement, 
agriculture, santé, transports et protection des frontières extérieures de la Communauté) et, 
le cas échéant, des normes européennes nécessaires à leur mise en oeuvre; 
le soutien de la poursuite du développement de l'infrastructure européenne de mesures en 
facilitant la coordination des activités nationales, le développement des normes de mesures, 
69 
de méthodes et systèmes avancés, et la reconnaissance mutuelle des résultats et des systèmes 
d'accréditation; 
la promotion de la diffusion et de l'application de bonnes pratiques de mesures dans 
l'ensemble de l'Europe, particulièrement dans les régions défavorisées. 
Moyens mis en oeuvre 
Les appels à propositions limités dans le temps axeront les efforts sur les besoins concurrentiels 
de l'industrie et sur le développement d'une infrastructure européenne harmonisée des mesures 
ainsi que sur la mise en place de la base scientifique et technique solide requise pour soutenir les 
politiques communautaires. En outre, des appels à propositions ciblés sur des domaines 
spécifiques constitueront une réponse souple et rapide aux besoins urgents de recherche pour 
soutenir la politique communautaire et les normes européennes connexes. L'importance de la 
coordination des activités nationales pour l'amélioration de l'infrastructure européenne des 
mesures et essais est mise clairement en lumière par le recours accru aux réseaux thématiques et 
aux cours de formation. 
Activités spécifiques prévues en 1995 
L'appel général à propositions du 15 décembre 1994 sera suivi d'appels ciblés les 15 mars, 
15 juin et 15 décembre 1995. 
ENVIRONNEMENT ET CLIMAT 
Objectifs 
Ce programme a pour objectif de comprendre les processus sous-jacents de l'évolution climatique 
et environnementale afin d'identifier et d'évaluer les effets de l'activité humaine. Une analyse 
détaillée des comportements humains et sociaux ainsi que des schémas de développement 
économique responsables de l'impact négatif sur l'environnement sera effectué parallèlement à 
l'étude des processus naturels. 
Amélioration de l'évaluation des conséquences des changements climatiques et 
environnementaux pour l'environnement naturel et la société. 
Contribution au développement technologique requis pour l'observation, le contrôle et la 
recherche en matière d'environnement, y compris les méthodologies et technologies de 
contrôle, les systèmes d'alerte et la gestion des risques naturels; l'impact des produits sur 
l'environnement, depuis le stade de la matière première intégrée dans ces produits jusqu'à 
l'utilisation et l'élimination finale sera également pris en compte. 
Contribution au développement d'un système européen global d'observation terrestre pour 
l'observation et la recherche en matière d'environnement. 
Moyens mis en oeuvre 
La recherche soutenant la base scientifique doit être orientées vers les communautés de recherche, 
les réseaux et les programmes internationaux spécifiques. La recherche destinée à étayer le 
développement et la mise en oeuvre de la politique environnementale de l'Union doit refléter les 
besoins du programme de politique et d'action communautaire en relation avec l'environnement 
et le développement durable, et avec l'agence européenne pour l'environnement. L'exploitation 
industrielle potentielle des résultats des projets devrait être facilitée grâce à l'orientation vers les 
communautés et forums industriels spécifiques, en particulier ceux impliquant les PME. 
70 
Activités spécifiques prévues en 1995 
Un appel général à propositions a été lancé en janvier 1995 et Ton prévoit la signature des 
contrats à partir d'octobre 1995. Un appel à propositions pour deux autres domaines relatifs aux 
techniques spatiales appliquées au contrôle et à la recherche environnementaux (thème c) a été 
lancé en juin 1995. 
SCIENCE ET TECHNOLOGIE MARINE 
Objectifs 
Comprendre le fonctionnement des systèmes marins à l'échelle des bassins, afin de préparer à 
l'utilisation durable des océans dans le respect de la préservation de la qualité de l'environnement 
marin, et de déterminer leur rôle dans les changements à l'échelle du globe. 
Moyens mis en oeuvre 
L'étude des processus des mers entourant l'Europe (physique, chimie, biologie et géologie) sera 
développée pour aborder les environnements marins extrêmes, par exemple les grands fonds 
marins et l'océan Arctique. Le concept de projets à grande échelle et "ciblés", appliqué 
initialement à deux régions (la zone méditerranéenne et le nord-est Atlantique), sera maintenant 
appliqué également à la Baltique et à une zone s'étendant du détroit de Gibraltar aux Canaries et 
aux Açores. 
Le domaine général concernant la science et l'ingénierie des zones côtières a été recentré en tant 
que recherche marine "stratégique" afin de le rendre plus adéquat à la gestion de l'environnement 
marin considéré comme une ressource et un espace vital pour l'homme. En technologie marine, 
davantage d'importance sera accordée à la recherche sur les substances bioactives, sur la 
géotechnique sous-marine, les instruments et plate-formes d'utilisation en conditions maritimes 
hostiles (grandes profondeurs, sous la glace, etc.) 
Pour la mise en oeuvre, l'intention est d'introduire plusieurs innovations : des actions davantage 
concertées, une stimulation technologique pour les PME et des mesures de diffusion des résultats 
des programmes antérieurs MAST. 
Activités spécifiques prévues en 1995 
Un appel général à propositions a été lancé le 15 décembre 1994. La signature des contrats est 
prévue à partir d'octobre 1995. 
BIOTECHNOLOGIES 
Objectifs 
La promotion dans le cadre du programme Biotechnologies de nouveaux travaux de recherche 
dont la société peut attendre des retombées de très haut niveau relèvera de la responsabilité de 
la Communauté. Il s'agit de privilégier des domaines d'exploitation des nouvelles connaissances 
qui ont le plus grand besoin de sujets connexes et interconnectés et/ou d'intégration de grands 
groupes d'experts à une échelle internationale. Une telle approche d'intégration doit également 
être adoptées afin : 
d'assurer la sécurité dans l'utilisation de cellules vivantes pour les processus de production; 
de donner toute son importance à la contribution européenne aux projets internationaux 
concernant le génome; 
71 
de promouvoir un développement raisonnable de l'agriculture tenant compte de la protection 
de l'environnement et soucieux de la protection des animaux dans la mesure, par exemple, 
où sont impliquées les modifications génétiques des animaux et des cultures, ou des questions 
de santé; 
dépasser la distinction purement académique entre les domaines spécialisés, comme la 
neurobiologie, l'endocrinologie ou l'immunologie, afin de démêler Técheveau des interactions 
cellulaires et moléculaires. 
Moyens mis en oeuvre 
Ce programme a adopté une démarche sélective en choisissant trois approches comportant 
chacune un objectif spécifique et limitées à des domaines scientifiques bien identifiés. 
1. Afin de tirer un parti optimal des avantages potentiels en matière de R&D à moyen terme, 
quatre domaines scientifiques bénéficieront de moyens concentrés. Les projets orientés vers 
des tâches particulières doivent viser à produire des impacts mesurables et à entraîner une 
évolution significative de l'état de l'art. Une approche pluridisciplinaire intégrée est 
recommandée. 
2. Quatre autres domaines scientifiques feront l'objet d'efforts de concertation, la coordination 
et l'exploitation des programmes nationaux de recherche présentant un intérêt essentiel. Il 
s'agira de maintenir le potentiel élevé d'innovations créatrices dans des domaines clés de 
recherche qui sont souvent développés dans un isolement relatif au sein des États membres, 
et d'accroître les effets de valeur ajoutée découlant de l'interaction et de l'harmonisation 
d'activités en cours dans plusieurs pays. 
3. En vue d'interconnecter les institutions universitaires, les laboratoires de recherche et 
l'industrie (en particulier les PME), et donc en sensibilisant davantage le grand public et en 
clarifiant les questions porteuses de valeurs concernant les applications de la biotechnologie, 
quatre activités horizontales seront soutenues dans des domaines essentiels à l'exploitation 
des sciences de la vie. Ces activités pourront exiger une attention particulière à l'égard 
d'autres paramètres, comme les questions socio-économiques ou éthiques. 
Ces approches seront mise en oeuvre par le truchement d'une large palette de modalités de 
participation garantissant la participation équilibrée d'acteurs et d'utilisateurs clés : projets 
intégrés à frais partagés, projets de RDT à frais partagés, actions concertées, activités de 
démonstration, aides préparatoires pour les PME, mesures préparatoires d'accompagnement et 
de soutien, plate-formes ou "audiences étendues" et bourses de formation. 
Des mesures seront mises en oeuvre, qui sont destinées à encourager la participation des PME, 
en particulier des mesures de stimulation technologique et des actions de liaison entre les parcs 
scientifiques et les PME biotechnologiques, en tenant compte des besoins des régions 
défavorisées. 
Activités spécifiques prévues en 1995 
Le premier appel général à propositions a été lancé le 17 janvier 1995; la signature des contrats 
est prévue à partir d'octobre 1995. Cet appel sera suivi d'un second lancé le 15 septembre, la 
date limite de soumission des propositions étant le 15 décembre 1995. 
72 
BIOMEDECINE ET SANTE 
Objectifs 
Le programme spécifique de recherche et développement technologique, y compris la 
démonstration, dans le domaine de la biomédecine et de la santé (1994-1998) propose des 
recherches essentielles à toute stratégie de protection de la santé des citoyens et de lutte contre 
les maladies. En outre, il tend à renforcer la base scientifique de la compétitivité de l'industrie 
européenne de la santé et à promouvoir le transfert des résultats des recherches vers les pratiques 
cliniques. Ce programme poursuivra les efforts du programme antérieur, mais avec une portée 
plus large et en mettant davantage l'accent sur les besoins des patients, des professionnels des 
soins de santé, des industries de la santé et de l'Union dans son ensemble. 
Il couvrira les sept domaines cibles suivants : 
1) Recherche pharmaceutique; 
2) Recherche sur la technologie et le génie biomédical; 
3) Recherche sur le cerveau; 
4) Recherche sur les maladies ayant un impact socio-économique majeur; 
5) Recherche sur le génome humain; 
6) Recherche en matière, de santé publique, y compris concernant les services de santé; 
7) Recherche sur l'éthique biomédicale (notamment les aspects éthiques des domaines 1 à 6). 
Moyens mis en oeuvre 
Dans le cadre du domaine 4 (recherche sur les maladies ayant un impact socio-économique 
majeur), la recherche apportera des réponses fondamentales, par l'intégration de la recherche de 
base et clinique, permettant d'améliorer la prévention, le diagnostic et le traitement de maladies 
comme le cancer, le sida et d'autres maladies infectieuses, les maladies cardio-vasculaires, les 
maladies chroniques, les maladies orphelines, et se concentrera également sur les maladies 
professionnelles et environnementales. L'inclusion explicite de la santé publique dans le 
programme constitue une nouveauté importante rendue possible par l'article 129 du Traité sur 
l'Union européenne. De plus, la recherche pharmaceutique et la recherche sur le cerveau sont 
maintenant des domaines distincts. Le programme comportera également des activités 
horizontales, comme la recherche sur les questions éthiques, juridiques et sociales (ELSA) et des 
projets de démonstration afin d'évaluer les. performances des nouvelles technologies et approches. 
Il est prévu dans le cadre du programme d'aller au-delà de la simple concertation et de participer 
à des projets de recherche à frais partagés dans des domaines spécifiques (domaines 
pharmaceutiques, technologie et génie biomédical, cerveau, génome humain). 
Activités spécifiques prévues en 1995 
Afin de mettre en oeuvre le programme, un premier appel général à propositions a été lancé le 
17 janvier 1995, la date limite étant fixée au 31 mars 1995. 
73 
AGRICULTURE ET PÊCHE, DONT L'AGRO-INDUSTRIE, 
LES TECHNOLOGIES DE L'ALlMENTATION,LA SYLVICULTURE, 
L'AQUACULTURE ET LE DÉVELOPPEMENT RURAL 
Objectifs 
L'action a pour objectifs généraux : 
la promotion dans les domaines couverts par le programme de la coopération entre les 
industries, les centres de recherche et les universités, 
l'harmonisation de la recherche dans les secteurs de production primaire alimentaire et non 
alinentaire de l'agriculture, de l'horticulture, de la sylviculture, de la pêche et de 
l'aquaculture, ainsi que de ses liens avec les industries de production et de traitement, 
la contribution à l'amélioration de la compétitivité des secteurs agro-industriels et de 
production primaire européens par le développement de nouvelles technologies, de nouveaux 
systèmes.et méthodes de production compatibles avec une croissance durable et les besoins 
des consommateurs; 
l'amélioration de la qualité des produits agricoles, sylvicoles et de la pêche en général, et des 
aliments en particulier; 
le soutien de la mise en oeuvre des politiques agricole commune et de la pêche et d'autres 
politiques communautaires (marché intérieur et environnement), du développement rural et 
du maintien de l'emploi en zone rurale; 
une contribution à l'établissement de correspondances entre la production et l'utilisation des 
matières premières biologiques. 
Moyens mis en oeuvre 
Le programme sera mis en oeuvre par le truchement de projets à frais partagés, d'actions 
concertées et de mesures d'accompagnement. Il y a trois nouveaux types d'activités à frais 
partagés pour ce qui concerne le programme AIR. Les projets de recherche coopérative 
permettront à des groupes de PME agricoles et agro-industrielles ne disposant pas de moyens 
propres de RDT, ou dont les moyens sont inadéquats, d'engager des tierces parties pour effectuer 
des recherches pour leur compte afin de résoudre des problèmes communs ou similaires. Des 
subsides et primes exploratoires sont destinés à aider tous les types de PME dans la préparation 
de projets à frais partagés. Des réseaux thématiques regrouperont les recherches sur les 
technologies génériques effectuées par des fabricants et des industries de traitement, des 
producteurs primaires, des utilisateurs finaux, des universités et des centres de recherche afin de 
faciliter l'intégration et le transfert de technologies. 
Des projets de démonstration seront mis en oeuvre dans lesquels les ressources des compétences 
interdisciplinaires des producteurs de nouvelles technologies ou de nouveaux systèmes et méthodes 
de production seront combinées avec celles des utilisateurs des technologies afin de démontrer à 
une échelle opérationnelle significative les avantages techno- et socio-économiques offerts par les 
concepts les plus actuels eu égard aux pratiques existantes. 
Conformément aux vues du Parlement européen sur l'évaluation éthique et sociale des 
programmes des sciences et technologies de la vie, les activités ELSA (aspects éthiques, 
juridiques et sociaux) constituent également un nouveau concept du programme agriculture et 
pêche. Il a pour principaux objectifs de comprendre et d'améliorer le processus de 
communication, en particulier avec les groupes de protection des consommateurs, de 
l'environnement, du bien-être des animaux, ainsi qu'avec d'autres acteurs sociaux dans ces 
domaines. 
74 
Activités spécifiques prévues en 1995 
Le premier appel à propositions du 15 décembre 1994 sera suivi de deux autres appels en juin 
et en décembre 1995. 
ÉNERGIE NON NUCLÉAIRE 
Objectifs 
Le programme Énergie non nucléaire 1994-1998 (JOULE-THERMIE) a pour objectifs essentiels 
d'améliorer la sécurité de l'énergie au sens le plus large et, à la lumière des préoccupations 
relative'' à la protection de l'environnement, de réduire l'impact de la production et de l'utilisation 
de l'énergie, et en particulier les émissions de C02. Dans ce contexte, le programme vise 
également à contribuer à la réalisation d'autres objectifs importants, comme le renforcement de 
la base technologique de l'industrie - avec les avantages que cela comporte pour l'économie, 
l'emploi et le potentiel d'exportation - l'amélioration de la cohésion sociale et économique et la 
coopération avec des pays tiers (en particulier les PECO et les pays en développement). 
Moyens mis en oeuvre 
Le nouveau programme associe continuité et nouveauté. Tandis que les actions de RDT seront 
essentiellement réalisées selon les mêmes axes technologiques que pour les programmes 
précédents, à savoir l'utilisation rationnelle de l'énergie, les énergies renouvelables et les 
combustibles fossiles, de nombreux nouveaux éléments y ont été intégrés. Tout d'abord, le 
programme fusionne en un instrument unique les actions de R&D et de démonstration qui ont par 
le passé été menées séparément au sein des programmes JOULE et THERMIE. Ensuite, il 
introduit une nouvelle activité soutenant une stratégie globale de RDT en matière d'énergie qui 
couvre toute la chaîne, de la recherche fondamentale à la diffusion. Troisièmement, il accroît 
l'aide aux énergies renouvelables en doublant le niveau de financement de la RDT par rapport 
aux programmes JOULE antérieurs. Les objectifs scientifiques et techniques du programme ont 
été finalisés sur la base des résultats d'un séminaire sur la recherche énergétique auquel ont 
participé activement les acteurs européens les plus importants dans le domaine de l'énergie. Le 
programme de travail sera mis en oeuvre en étroite coordination entre la DG XII (pour les 
composantes de recherche) et la DG XVII (pour les composantes de démonstration et de 
diffusion). 
Activités spécifiques prévues en 1995 
Le premier appel à propositions, tant pour la recherche que pour la démonstration, s'est clôturé 
le 24 mars 1995 dans la perspective du démarrage des premiers projets à l'automne de la même 
année. Un deuxième appel à propositions restreint pour les activités de démonstration est prévu 
pour septembre 1995. En outre, un appel à propositions ouvert a été lancé afin de diffuser les 
résultats du programme et de stimuler la participation des'PME pour laquelle 5 % du budget* du 
programme sont réservés. 
SÛRETÉ DE LA FISSION NUCLÉAIRE 
Objectifs 
Le programme Sûreté de la fission nucléaire (1994-1998) a principalement pour objectif 
d'atteindre un niveau optimal de sécurité.à tous les stades du cycle du combustible nucléaire et 
d'assurer la protection des travailleurs, des populations et de l'environnement à l'égard de toutes 
les conséquences radiologiques de la production d'énergie nucléaire. Il s'agit également d'assurer 
que la réglementation suive le rythme des développements de l'industrie nucléaire et de contribuer 
75 
à l'acceptation de cette industrie par le public. Le programme comporte cinq domaines d'activités 
principaux : exploration d'approches novatrices, sûreté des réacteurs, gestion et élimination des 
déchets radioactifs et déclassement, impact radiologique sur l'homme et sur l'environnement et 
maîtrise des événements du passé. 
Moyens mis en oeuvre 
Le nouveau programme a été restructuré pour prendre en compte le besoin d'innovation et de 
définition des priorités tout en préservant la continuité. Des éléments supplémentaires ont été 
introduits, notaniment de nouveaux concepts pour l'élaboration des réacteurs; les domaines 
abordés auparavant dans le cadre du programme COSU sur les conséquences de l'accident de 
Tchernobyl ont en outre été développés pour inclure d'autres régions contaminées par la 
radioactivité, et intégrés dans le programme. La mise en oeuvre du programme se fera par le 
truchement d'actions concertées et d'actions à frais partagés. Le programme a été finalisé à la 
suite du séminaire sur la recherche énergétique auquel ont participé les plus grandes organisations 
actives dans le secteur de l'énergie. 
Activités spécifiques prévues en 1995 
Un appel à propositions a été lancé avec le 20 mars 1995 pour première date limite, évaluation 
en avril et mai et démarrage prévu pour les premiers projets vers la fin de Tannée. La seconde 
date limite pour les propositions est fixée au 28 février 1996. L'appel à propositions pour les 
actions concertées reste ouvert jusqu'au 1er novembre 1997. 
FUSION THERMONUCLÉAIRE CONTRÔLÉE 
Objectifs 
L'objectif principal du programme est d'élaborer le plan d'ingénierie de l'Étape suivante dans le 
cadre de la coopération quadripartite de TITER-EDA. Les améliorations possibles des concepts 
en matière de physique et d'ingénierie des plasmas seront étudiées, avec une évaluation de leur 
faisabilité technique et des développements technologiques à long terme requis pour progresser 
dans l'exploitation de la fusion en tant que source d'énergie. Les résultats de ces études 
bénéficieront au fonctionnement de TITER et, à plus long terme, à la définition conceptuelle de 
DEMO, réacteur de démonstration capable de produire des quantités significatives d'électricité. 
Moyens mis en oeuvre et activités spécifiques prévues en 1995 
Ce programme ne procède pas par appel à propositions et programmes de travail. 
1. Activités de l'Étape suivante (Next Step): 
Le projet ITER-EDA sera poursuivi et inclura la conception par l'équipe centrale commune (JCT) 
et les équipes locales (HT) des 4 parties de TITER, outre l'aide à la R&D de ces équipes dans 
les domaines de la physique et de la technologie. Le rapport intérimaire ITER-EDA sera publié 
en 1995. Les activités de l'Étape suivante d'Euratom autres que la participation au JCT sont 
coordonnés par l'équipe NET : la R&D soutenant la physique et l'ingénierie des plasmas sera 
poursuivie sur le JET et sur des dispositifs spécialisés dans les Associations. Une proposition de 
prolongation du JET jusqu'à fin 1999 au profit de TITER est à l'étude. 
2. Améliorations des concepts : 
Des propositions d'amélioration des dispositifs existants et de construction de nouveaux dispositifs 
sont à l'étude ou pourraient être présentées durant Tannée 1995; d'autres propositions pourront 
être soumises au cours de 1995. Une proposition de contribution des activités de trois 
Associations est à l'examen. 
76 
3. Technologie à long terme : 
On poursuivra et étendra les activités de développement des couvertures tritigènes, des matériaux 
résistant au rayonnement et à faible activation (y compris l'élaboration conceptuelle d'une source 
neutronique à haute énergie), ainsi que l'analyse de la sûreté et de l'acceptabilité sociale de 
l'énergie de la fusion. 
TRANSPORTS 
Objectifs 
Le programme Transports vise à contribuer par la recherche à la réalisation des objectifs de la 
politique commune des transports : réseaux de transports efficaces et rentables pour les 
marchandises et les passagers dans les meilleures conditions environnementales, sociales et 
énergétiques possibles. 
Le programme proposé poursuit les objectifs suivants : 
développement d'un système de transport de passagers et de marchandises plus efficace, plus 
sûr et plus respectueux de l'environnement; 
faciliter l'interconnexion et l'interopérabilité des différents réseaux de transports; 
accroissement de l'efficacité de chaque mode et amélioration de la coopération entre ces 
modes; 
promotion de la conception et de la gestion de l'infrastructure afin de réduire les dommages 
causés à l'environnement et d'améliorer le rapport qualité/prix; 
fournir à l'industrie, aux exploitants, aux usagers et aux autorités responsables des transports 
les instruments de prise de décision adéquats, sur la base de meilleures connaissances et 
d'une plus grande compréhension de la mobilité, des flux de trafic, et de leurs interactions 
et interdépendances. 
Moyens mis en oeuvre 
Les moyens mis en oeuvre consistent en une approche européenne développée afin d'exploiter la 
synergie entre les différentes activités communautaires et nationales ainsi que celles d'autres 
organismes internationaux. Les activités de recherche seront développées à deux niveaux : 
un niveau européen stratégique; 
un niveau d'optimisation du réseau (transport combiné, transport ferroviaire, transport aérien, 
transport urbain, transport maritime, transport routier). 
La plupart des actions seront réalisées par le biais d'actions à frais partagés, d'actions concertées, 
de mesures préparatoires, d'accompagnement et de soutien ainsi que d'études de recherche. 
Activités spécifiques prévues en 1995 
Le premier appel à propositions couvrant l'ensemble des domaines du programme s'est clôturé 
le 15 mars 1995 et sera suivi d'un autre appel en septembre 1995 dont la date limite est fixée en 
décembre 1995. 
RECHERCHE SOCIO-ÉCONOMIQUE FINALISÉE 
Objectifs 
Les activités de recherche socio-économique finalisée ont pour objectif de préparer le terrain pour 
la prise de décision future grâce au développement d'une base commune de connaissances sur les 
77 
défis auxquels l'Europe doit faire face, en s'appuyant sur la recherche et d'autres travaux dans 
trois domaines connexes : 
Evaluation des options de politique scientifique et technologique 
Recherche sur l'éducation et l "information 
Recherche sur l'intégration et l'exclusion sociale en Europe. 
L'évaluation des options de politique scientifique et technologique pour l'Europe fournira une 
base commune de connaissances pour les décideurs en matière de politiques scientifiques et 
technologiques aux niveaux régional, national et européen, et pour les responsables d'autres 
domaines où la science et la technologie jouent un rôle, avec pour objectif ultime d'encourager 
une plus grande cohérence et une coordination plus étroite des efforts et politiques de RDT en 
Europe! 
Les activités communautaires de recherche sur l'éducation et la formation doivent avoir pour 
objectif de soutenir les efforts entrepris par les États membres afin de renforcer les liens entre 
la recherche, l'éducation et la formation, et d'améliorer leurs systèmes d'éducation et de 
formation par le truchement de la recherche et de la diffusion de bonnes pratiques et 
d'innovations. Il s'agit d'aider à stimuler le développement en Europe d'une société où 
l'apprentissage et l'éducation permanent à tous les stades de l'existence jouent un rôle central. 
La pauvreté et l'exclusion sociale sont des problèmes majeurs dans les États membres; la 
recherche sur l'intégration sociale et l'exclusion sociale est nécessaire afin de mieux comprendre 
ces problèmes et de pouvoir y remédier. 
Moyens mis en oeuvre 
Sur la base de projets de RDT à frais partagés et de réseaux thématiques, ce nouveau programme 
soutiendra essentiellement un certain nombre de mesures horizontales, qu'il contribuera à mettre 
en oeuvre, comme la création du réseau européen d'évaluation technologique (ETAN), qui devrait 
fonctionner en étroite collaboration avec les principaux organismes participant directement à 
l'évaluation des options scientifiques et technologiques en Europe. Il s'agit de faire la meilleure 
utilisation possible des compétences disponibles dans les divers cercles socio-économiques et de 
l'information sur la recherche et d'autres travaux en cours au sein de l'Union européenne. 
L'observatoire scientifique et technologique européen de l'Institut des études technologiques 
prospectives du CCR fournira un service d'information sur l'état d'avancement des sciences et 
des technologies et assurera le suivi de l'évolution scientifique et de l'innovation technologique. 
Activités spécifiques prévues en 1995 
Un premier appel général à propositions ainsi qu'un appel à expressions d'intérêt concernant la 
participation à TETAN ont été lancés le 15 mars 1995. 
ACTION II : COOPERATION INTERNATIONALE AVEC 
LES PAYS TIERS ET LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES 
Objectifs 
Le programme vise à apporter une valeur ajoutée à la RDT communautaire et à améliorer la 
coordination avec d'autres instruments communautaires ainsi que la synergie avec les activités des 
États membres afin d'éviter tout double emploi et de mieux définir les domaines d'activités de 
la Communauté sur la base du principe de subsidiarité. 
78 
il constitue l'activité centralisée de la coopération internationale et est centré sur quatre régions 
géographiques : A.l. Autres forums pour la coopération scientifique et technologique en Europe; 
A. 2. Pays d'Europe centrale et États indépendants de l'ex- Union soviétique; B. Pays industrialisés 
non européens et C. Pays en développement. 
Moyens mis en oeuvre 
Les instruments conçus pour répondre aux besoins et saisir les opportunités de coopération au 
niveau de la RDT avec des partenaires de ces quatre régions géographiques incluent la 
concertation, la^ dialogue, les actions concertées et à frais partagés, les mesures 
d'accompagnement ainsi que, dans certains cas, le soutien financier de la participation de pays 
tiers à d'autres programmes spécifiques du quatrième programme-cadre (domaines A.2. et C). 
Lorsque cela s'impose, les interfaces avec d'autres programmes spécifiques seront mises au point 
pour développer la synergie et accroître la valeur ajoutée, par exemple avec les programmes 
Environnement et climat, Science et technologie marine et Énergie non nucléaire. 
Le programme prévoit de renforcer le réseau de managers de programmes communautaires et de 
coordinateurs de projets EUREKA, d'organiser des conférences communes, des événements 
promotionnels et d'échange, ainsi que de resserrer les liens avec d'autres forums de recherche 
tout en étendant le recours par les chercheurs et l'industrie aux réseaux de conseil et de diffusion 
de l'information (VALUE, OPETs, etc.) aux niveaux de la Communauté, d'EUREKA et des 
États membres. 
Activités spécifiques prévues en 1995 
Trois appels sont prévus en 1995. Le premier concerne des bourses de séjours au Japon et en 
Corée (domaine B). Le deuxième porte sur le domaine C; les activités seront axées sur trois 
secteurs principaux et connexes d'importance générale : gestion durable des ressources naturelles 
renouvelables, amélioration durable de la production agricole et agro-industrielle, et santé, ainsi 
que d'autres domaines d'intérêt commun : technologies de l'information et des communications. 
Le troisième appel concerne le domaine A.2.; les activités ont pour but d'assurer la sauvegarde 
du potentiel de RDT, d'aider à résoudre les problèmes de RDT d'importance sociale, économique 
et écologique, et d'intensifier la coopération dans les domaines de RDT où ces pays ont atteint 
un niveau de compétence mondial. 
Eu égard aux organisations internationales, il est prévu de mettre en oeuvre le resserrement 
recherché dans les accords administratifs avec le CERN et l'LEBM, d'établir des liens plus étroits 
avec d'autres organisations internationales européennes et de maintenir les relations établies avec 
TESA, TESF, l'OCDE et TUNESCO. Quelque 25 nouvelles actions COST seront lancées, outre 
les travaux préparatoires en physique et neurosciences. On envisage une évaluation des structures, 
des mécanismes et des résultats du programme COST. 
Un accord a été signé avec le Canada, et les négociations avec la Suisse et Israël devraient 
s'achever, tandis que des négociations devraient être entamées en vue de conclure un accord avec 
les États-Unis et l'Afrique du Sud. 
79 
ACTION III : DIFFUSION ET VALORISATION DES RESULTATS 
DES ACTIVITÉS DANS LE DOMAINE DE LA RDT 
Objectifs 
La troisième action dans le contexte du quatrième programme-cadre pour la diffusion et 
l'exploitation des résultats combine en un programme unique la poursuite de projets existants dans 
ce domaine et, de façon plus générale, les activités concernant l'innovation et le transfert de 
technologie. 
Cette approche reposant sur la nature complémentaire de la recherche et de l'innovation tient 
compte.de la nature à la fois non linéaire, complexe et interactive du processus d'innovation. Le 
programme de travail pour la mise en oeuvre du programme spécifique en vue de la diffusion et 
de l'exploitation est par conséquent axé sur les trois objectifs suivants : 
Rendre l'environnement des affaires plus favorable à l'innovation et à l'absorption des 
technologies 
Promouvoir la diffusion des connaissances et des technologies au sein de l'Union européenne 
(effet du marché unique) 
Mettre à la disposition de l'ensemble de l'Union les résultats des recherches et les 
technologies qui sont susceptibles de répondre aux besoins du monde des affaires. 
Étant donné la nature de ses activités, la troisième action du quatrième programme-cadre est 
essentielle pour les problèmes de compétitivité définis dans le Livre blanc et contribue directement 
aux objectifs du programme-cadre exposés à l'article 130f du Traité. 
Moyens mis en oeuvre 
La troisième action sera axée, en particulier, sur : 
des actions pilotes et expérimentales, des observatoires et des études destinées à aider à la 
promotion de l'innovation dans les régions de l'objectif 1 (EIMS - OIE); 
des réseaux pour la promotion des transferts de technologie et de l'innovation; 
des activités de soutien pour le transfert de technologie et les projets de validation; 
le service d'information et de diffusion (CORDIS). 
Le service d'information CORDIS offrira une vaste gamme de services en ligne et en mode 
autonome, tandis que la qualité de l'information sera encore améliorée et que des passerelles 
seront créées afin de donner accès aux systèmes d'information nationaux, également conçus pour 
diffuser l'information scientifique et technologique. 
Activités spécifiques prévues en 1995 
Suite .à la première annonce du 15 décembre 1994, un appel à propositions a été publié le 17 
janvier 1995. Un appel initial à propositions a été publié le 15 décembre 1994 afin d'établir un 
réseau de quelque 45 centres relais destinés à constituer la base d'une infrastructure européenne 
de diffusion et de promotion des technologies en fonction des besoins de l'industrie, y compris 
la promotion des programmes communautaires de RDT et de leurs résultats. 
Un deuxième appel à propositions a été publié le 15 mars 1995 dans le but de soutenir la 
validation technologique et les projets de transfert, et par conséquent de contribuer à la mise en 
oeuvre au niveau européen d'un outil efficace destiné à faciliter la validation, le transfert et 
l'intégration des nouvelles technologies dans le tissu économique et social, ainsi que de 
promouvoir une "culture de l'innovation". 
80 
D'autres appels à propositions sont prévus pour 1995 dans les domaines suivants : EIMS 
{European Innovation Monitoring System : Observatoire de l'innovation en Europe - OIE), 
environnement financier, action régionale et soutien aux parcs scientifiques, techniques de gestion 
de l'innovation, réseaux et services expérimentaux. Ils ont pour objectif commun de contribuer 
à l'amélioration de l'environnement de l'innovation dans l'Union européenne. 
ACTION IV : FORMATION ET MOBILITE DES CHERCHEURS 
Objectifs 
Le programme a pour objectif de promouvoir, en stimulant la formation et la mobilité des 
chercheurs, un accroissement quantitatif et qualitatif des ressources humaines dans la 
Communauté et les États associés. Il a pour objectifs généraux : 
de stimuler la formation par le truchement de la recherche et, grâce à la coopération, 
d'encourager une meilleure utilisation des chercheurs de haut niveau dans la Communauté; 
d'améliorer la mobilité des chercheurs européens dans toute la Communauté, en encourageant 
la mobilité entre les universités, les instituts de recherche et l'industrie, ainsi qu'entre les 
disciplines, en exploitant mieux par conséquent le potentiel de recherche dans les différentes 
disciplines; 
de promouvoir, par exemple via les réseaux, la coopération transnationale sur les activités 
de recherche proposées essentiellement par les scientifiques eux-mêmes et qui ne sont pas 
éligibles pour une aide dans le cadre de la troisième action; 
de faciliter l'accès de tous les chercheurs européens aux grandes installations existantes 
essentielles pour une recherche de haute qualité; 
d'améliorer la cohérence scientifique et technologique de la Communauté et de contribuer à 
la mise en place d'un niveau général d'excellence scientifique en offrant des possibilités de 
recherche aux institutions scientifiques et aux chercheurs provenant de toutes les régions de 
la Communauté. Comme pour le programme "capital humain et mobilité" (1992-1994), on 
encouragera et financera le retour dans leurs régions d'origine de chercheurs provenant de 
régions défavorisées. 
Cette activité couvrira les sciences exactes, naturelles, économiques et de la gestion, ainsi que 
les sciences sociales et humaines contribuant aux objectifs communautaires de recherche, 
développement technologique et démonstration. 
Moyens mis en oeuvre 
Un certain nombre de développements importants par rapport au programme antérieur ont été 
introduits dans les quatre principaux domaines d'activité et sont résumés ci-dessous. 
Bourses-de formation par la recherche: > 
Un système de bourses de formation par la recherche plus souple, commun à l'ensemble des 
programmes de recherche offrant des bourses, sera mis en place. Il permettra aux chercheurs 
et à leurs instituts hôtes potentiels de mieux concevoir les projets de recherche en fonction du 
profil de carrière du candidat et des besoins de recherche de l'institut. 
Réseaux: 
Financée dans le cadre des réseaux FMC, cette activité bénéficiera d'une augmentation 
considérable de son budget par rapport au programme antérieur. Chaque partenaire d'un réseau 
devrait recevoir en moyenne quelque 70 000 écus par an et par laboratoire. Ce montant, plusieurs 
fois supérieur à celui attribué dans le cadre du programme Capital humain et mobilité, devrait 
déboucher, sur la base de 5 à 10 laboratoires par réseau, sur des contrats de Tordre de 1 à 2 
millions d'écus. La Commission s'efforce de la sorte de soutenir une formation qui soit 
réellement de pointe, sans se limiter à la mobilité des chercheurs. 
Accès aux grandes installations: 
Outre la poursuite de la promotion de l'accès des chercheurs aux grandes installations, un 
financement sera attribué à l'amélioration des installations afin de promouvoir une utilisation plus 
efficace de ces dernières. 
Mesures d'accompagnement: 
L'action Euroconférence entre dans le cadre des mesures d'accompagnement qui apporteront 
également un soutien à des actions de formation plus directes, comme les séminaires d'été et les 
formations pratiques. Ces dernières sont conçues pour répondre aux besoins et exploiter le 
potentieî de l'industrie en matière de formation et de recherche de pointe. Dans ce contexte, la 
Commission a également l'intention d'entreprendre une série d'études concernant l'égalité des 
chances et une participation accrue au programme de chercheurs de l'industrie et travaillant dans 
des régions défavorisées. 
Activités spécifiques prévues en 1995 
Le nouveau programme Formation et mobilité des chercheurs (FMC) a été lancé officiellement 
le 17 janvier 1995 avec la publication de l'appel à propositions. Les premiers contrats pour les 
bourses de formation par la recherche, l'accès aux grandes installations et les mesures 
d'accompagnement devraient être conclus avant la fin de Tannée. Pour ce qui concerne les 
contrats de réseaux, nettement plus complexes, les signatures ne sont pas prévues avant 1996. En 
1995, la Commission a l'intention de conclure un contrat avec un consultant indépendant pour 
étudier la participation des femmes au programme et examiner les possibilités d'amélioration de 
l'égalité des chances. En outre, les travaux sur la fourniture de formation avancée pour les 
chercheurs via la télématique feront l'objet d'une étude en 1995, en coopération avec d'autres 
services de la Commission actifs dans ce domaine. 
Pour ce qui concerne les résultats du système de bourses Capital humain et mobilité, et le 
développement de son suivi dans le cadre du programme FMC - le système de bourses de 
formation par la recherche - la Commission prévoit la tenue d'une deuxième "séminaire des 
boursiers" en France rassemblant un grand nombre de boursiers qui entreprennent des recherches 
dans l'un ou l'autre pays. 
Le concours de l'Union européenne pour les jeunes scientifiques, événement annuel de l'Union 
européenne mettant en exergue le talent scientifique, aura lieu en 1995 à Newcatle-upon-Tyne au 
Royaume-uni avec des participants de plus de 20 pays. 
CENTRE COMMUN DE RECHERCHE 
ET ACTIVITES DE SOUTIEN DANS UN CONTEXTE CONCURRENTIEL 
CENTRE COMMUN DE RECHERCHE 
Objectifs 
Le Centre commun de recherche (CCR) mènera des recherches stratégiques et appliquées. Il 
constituera par conséquent une partie intégrante de l'activité scientifique et technologique en 
Europe. Le CCR contribuera également à la création des bases scientifiques et techniques requises 
pour la formulation et la mise en oeuvre des diverses politiques communautaires. Le programme 
spécifique concernant les travaux pour la CE sera réalisé, d'une part, par le truchement d'actions 
directes et, de l'autre, via des activités convenant à une approche concurrentielle et destinées à 
82 
offrir un soutien scientifique et technique aux politiques communautaires. Le programme 
spécifique concernant les travaux pour l'Euratom sera réalisé grâce à des actions directes. 
Moyens mis en oeuvre 
Les contributions de recherche du CCR aux divers axes du programme-cadre sont conçues de 
façon à compléter les travaux correspondants des programmes spécifiques (programmes d'actions 
à frais partagés). Ceci est particulièrement important pour l'action du Centre d'observation 
terrestre sur l'environnement et le climat, ainsi que pour la recherche, dans le même axe, sur les 
changements mondiaux. 
Activités spécifiques prévues en 1995 
La mise en oeuvre des programmes ci-dessus est articulée pour 1995 selon une trentaine de plans 
d'exécution de travaux définissant les projets individuels et constituant le programme de travail 
du CCR, tel qu'il est approuvé par le Conseil des gouverneurs. L'accent mis sur les technologies 
environnementales dans l'ensemble des programmes sur l'environnement et le climat, les 
technologies industrielles et les technologies des matériaux ainsi que l'énergie non nucléaire et 
les nouvelles études stratégiques dans le cadre de la recherche socio-économique figurent parmi 
les nouvelles composantes de ces programmes. 
ACTIVITES DÉ SOUTIEN DANS UN CONTEXTE CONCURRENTIEL 
Objectifs et moyens mis en oeuvre 
Cette nouvelle action d'activités de soutien à la compétitivité est réalisée par le truchement de 
travaux convenant à une approche compétitive dans le contexte d'une relation client/contractant. 
Elle est destinée au soutien scientifique et technique des politiques communautaires. La mise en 
oeuvre de cette recherche sera confiée à des organismes et centres de recherche, y compris le 
CCR, à des universités ou à des entreprises. 
La Commission a confié la mis.e en oeuvre de cette action à son Secrétariat général, ainsi qu'aux 
responsables des diverses politiques communautaires. 
Activités spécifiques prévues en 1995 
Pour 1995, les ressources disponibles ont été attribuées à 72 projets s'inscrivant dans le cadre des 
domaines des technologies de 1 ' information et des communications, des technologies industrielles, 
de l'environnement, des sciences et technologies du vivant, de l'énergie, de la recherche 
socio-économique ainsi que de la diffusion et de l'exploitation des résultats des recherches. Tous 
ces domaines contribuent aux politiques de l'Union, notamment en matière industrielle, agricole, 
d'environnement, d'énergie, de protection des consommateurs, de transport et d'exploitation des 
résultats des recherches. Les directions générales concernées géreront les ressources des projets 
conformément aux règlements financiers tels qu'ils sont applicables au budget recherche. 
83 
QUATRIÈME PARTIE 
ANNEXES 
Annexe I 
Les tableaux 1 à 10 résument les activités communautaires de RDT en 1994 d'un point de vue 
quantitatif (nombre et nature des projets, participants, liens transnationaux, niveau de 
financement, etc.). Les chiffres se rapportent aux activités du troisième programme-cadre et aux 
principles APAS (Actions de préparation, d'accompagnement et de suivi). Ils tiennent compte 
de la participation des Etats membres ainsi que des pays de l'espace économique européen et de 
l'AELE. 
Par conséquent, et pour assurer une certaine cohérence, les chiffres relatifs aux programmes-
cadres précédents ou les données concernant les avenants aux contrats ne sont pas pris en compte. 
Ces activités n'auraient représenté une proportion relativement élevée de l'ensemble des activités 
de 1994 que dans des cas assez peu nombreux, comme par exemple dans celui du programme 
consacré à l'énergie non-nucléaire. 
L'abréviation "n/a" utilisée dans ces tableaux signifie "non disponible" ou "sans objet". 
Les tableaux 5 à 10 ne concernent que les actions à frais partagés. 
Annexe II 
Le tableau 11 donne une vue d'ensemble du calendrier de 1995 des procédures de sélection de 
projets dans chacun des programmes spécifiques, ainsi que du total des crédits budgétaires 
(engagements) pour chacun d'entre eux en 1995 conformément au budget révisé pour 1995. 
Annexe III 
Cette annexe contient deux tableaux relatifs aux montants et à la répartition indicative pour le 
troisième et le quatrième programme-cadre, respectivement, ainsi qu'un graphique montrant 
l'évolution des engagements annuels pour le programme-cadre. 
Annexe IV 
Deux tableaux présentent les principales étapes de l'adoption des décisions relatives aux troisième 
et quatrième programmes-cadres (principales dates et références documentaires, durée de la 
procédure d'adoption). 
Annexe V 
Cette annexe donne une liste des principales études d'impact et d'évaluation sur les programmes 
de recherche communautaires achevées ou publiées en 1994. 
Annexe VI 
Liste des principaux acronymes ou abréviations utilisés 
84 
Tableau 1 
Activités de RTD en 1994: Ensemble des programmes(PC3)/APAS - Projets nouveaux et tous projets confondus par type d'activité 
Actions à frais partagés 
Mesures de préparation, de 
suivi et de soutien 
Actions concertées 
Fusion (y compris le JET et 
administration/soutien) (3) (4) 
TOTAL Projets nouveaux (contrats RDT signés en 1994) 
Contribution 
CE totale 
MECU(l) 
1.378,40 
203,87 
63,57 
209,00 
1.854,84 Nombre de 
projets 
2.970 
2.615 
365 
151 
6.101 Nombre de 
participants 
11.903 
2.906 
3.267 
185 
18.261 Nombre de 
participants 
par projet - en 
moyenne 
4,0 
1,1 
9,0 
n/a 
-Nombre 
d'Etats 
membres par 
projet - en 
moyenne 
2,4 
n/a 
n/a 
n/a 
-Contribution 
CE par projet 
en moyenne 
MECU 
0,464 
0,078 
0,174 
cn/a 
-Tous projets confondus 
Nombre de 
projets en 
cours au 
31.12.94(2) 
6.786 
'775 
3.205 
210 
10.976 - Paiements 
1994 Total 
MECU 
1.689,36 
58,20 
44,94 
143,45 
1.935,95 
1) La somme de la contribution communautaire totale (c.à.d. pour toute la durée du projet) pour chaque projet nouveau, telle que précisée dans le contrat 
2) Projets en cours au 31.12.94 = contrats signés ayant une date de fin de travaux de recherche au-delà du 31.12.94 
3) Seulement Programme Fusion thermonucléaire contrôlée 
4) Uniquement 2 projets avec plusieurs participants et tous les autres sont avec un seul partenaire 
Actions directes -
Centre Commun de Recherche 
(5) 
TOTAL 296,02 
2.150,86 n/a 
6.101 n/a 
18.261 n/a 
-n/a 
-n/a 
-n/a 
-n/a 
-
5) Pour les actions directes, seuls les engagements 1994 sont indiqués. 
Tableau 2 
Activités de RDT en 1994 : Programmes spécifiques (PC3)/APAS - Projets nouveaux (contrats signés en 1994) 
Noms des Programmes Spécifiques (PC3) 
Technologies de l'information 
Technologies des communications 
Systèmes télématiques d'intérêt général 
Technologies industrielles et des matériaux (3) 
Mesures et essais (4) 
Environnement 
Sciences et technologies marines 
Biotechnologie 
Recherche agricole et agro-industrielle, pêche 
Recherche biomédicale et santé 
Sciences et technologies du vivant pour les pays en développement 
Energie non-nucléaire 
Sûreté de la fission nucléaire 
Fusion thermonucléaire contrôlée (y compris JET & administration/ soutien) (5) 
(6) 
Capital humain et mobilité 
Action centralisée de diffusion et de valorisation des résultats 
Noms des APAS 
COPERNICUS: Coop, avec les pays de l'Europe Centrale et Orientale et les NE1 
Coopération Scientifique Internationale 
PECO : Participation des pays de l'Europe Centrale et Orientale et des NEI dans le 
PC3 
Energies renouvelables 
SPRINT: Transfert de technologies 
Thermie: Energies non-nucléaires 
TIDE: Télématique pour l'intégration des handicapées et des personnes âgées 
Autres 
TOTAL Total projets nouveaux (contrats signés en 1994) 
Contribution 
CE(1) totale 
MECU Nombre de 
projets Nombre de 
participants Nbre. 
particip. par 
projet / 
moyenne Nombre 
EM(2) par 
projet / 
moyenne Contribution 
CE par-
projet/en 
moyenne 
MECU Actions à 
frais partagés 
Total 
contribution 
CE(1) 
MECU Mesures de 
prép., suivi 
et soutien 
Total 
contribution 
CE(1) 
MECU Actions 
concertées 
Total 
contribution 
CE(1) 
MECU 
249,20 
46,00 
35,60 
261,05 
26,57 
104,25 
16,36 
39,30 
159,97 
43,20 
29,43 
36,07 
0,86 
209,00 
197,64 
17J6 178 
25 
102 
706 
87 
264 
34 
132 
414 
233 
79 
178 
43 
151 
1.461 
213 983 
223 
496 
1.836 
273 
1.175 
120 
316 
1.954 
1.858 
306 
473 
43 
185 
3.436 
269 5,5 
8,9 
4,9 
2,6 
3,1 
4,5 
3,5 
2,4 
4,7 
8,0 
3,9 
2,7 
1.0 
n/a 
2,4 
M 3,1 
5,1 
1,5 
2,0 
2,8 
3,7 
3,9 
2,8 
3,8 
2,0 
2,1 
3,6 
1,0 
n/a 
4,8 
2,9 1,400 
1,840 
0,349 
0,370 
0,305 
0,395 
0,481 
0,298 
0,386 
0,185 
0,373 
0,203 
0,020 
n/a 
0,135 
0,081 249,20 
46,00 
18,30 
254,74 
26,06 
102,15 
13,99 
33,46 
136,90 
2,48 
29,43 
34,15 
0,02 
209,00 
99,91 
4,90 15,90 
5,94 
0,51 
2,09 
2,37 
5,45 
7,27 
3,87 
1,92 
0,84 
97,73 
12,26 1,40 
0,38 
0,39 
15,80 
36,85 
39,46 
29,30 
24,02 
19,21 
24,40 
176,00 
18,60 
53,19 
1.854,84 216 
327 
289 
53 
269 
293 
31 
323 
6.101 810 
547 
838 
235 
663 
457 
31 
734 
18.261 3,8 
1,7 
2,9 
4,4 
2,5 
1,6 
1,0 
n/a 
-1,5 
1,3 
1,0 
3,2 
2,1 
n/a 
n/a 
n/a 
-0,183 
0,090 
0,083 
0,362 
0,091 
0,601 
0,600 
n/a 
-39,40 
23,84 
20,13 
19,21 
24,40 
148,00 
17,50 
34,23 
1.587,40 0,05 
5,45 
28,00 
1,11 
13,11 
203,87 3,89 
4,86 
63,57 
)La somme de la contribution communautaire (c.à.d. pour toute la durée du projet) pour chaque projet nouveau, telle que précisée dans le contrat 
2) EM : Etats-membres 
3) Outre ceux qui signent les contrats, il y a encore 466 laboratoires qui participent activement aux projets 
4) Outre ceux qui signent les contrats, il y a encore 559 laboratoires qui participent activement aux projets 
5) y inclus 72 MECU pour JET et 22 MECU pour administration/soutien 
6) Uniquement deux projets avec plusieurs participants, et tous les autres sont avec un seul partenaire 
Tableau 3 
Activités de RDT en 1994 : Programmes spécifiques (PC3)/APAS 
Total des projets (1) en 1994 et cumulé 
Noms des programmes spécifiques 
Technologies de l'information 
Technologies des communications 
Systèmes télématiques d'intérêt général 
Technologies industrielles et des matériaux 
Mesures et essais 
Environnement 
Sciences et technologies marines 
Biotechnologie 
Recherche agricole et agro-industrielle, pêche 
Recherche biomédicale et santé 
Sciences et technologies du vivant pour les pays en développement 
Energie non-nucléaire 
Sûreté de la fission nucléaire 
Fusion thermonucléaire contrôlée, (y compris JET et administration/ 
soutien 
Capital humain et mobilité 
Action centralisée de diffusion et de valorisation des résultats 
Noms des APAS 
COPERNICUS: Coop, avec les pays de l'Europe Centrale et Orientale 
Coopération Scientifique Internationale 
PECO : Participation des pays de l'Europe Centr. et Orientale et les NEI 
dans le PC3 
Energies renouvelables 
SPRINT: Transfert de technologies 
Thermie: Energies non-nucléaires 
TIDE: Télématique pour l'intégration des handicapées et des personnes 
âgées 
Autres 
TOTAL Nombre de 
projets en 
cours au 
31.12~94(2) Nombre de 
projets 
cumulés(3) Paiements 
1994 total 
MECU Contribution 
communautaire 
totale cumulée 
MECU(4) 
630 
120 
246 
898 
166 
513 
107 
276 
289 
500 
260 
350 
86 
210 
2.944 
234 719 
n/a 
n/a 
1.577 
184 
603 
112 
302 
289 
522 
286 
431 
96 
396 
3.413 
n/a 407,52 
118,74 
73,53 
224,15 
11,65 
104,89 
30,28 
50,84 
70,47 
40,60 
24,34 
65,29 
17,84 
143,45 
132,07 
14,63 1.478,43 
n/a , 
n/a 
748,92 
55,77 
303,43 
100,60 
165,68 
177,10 
161,58 
104,52 
239,46 
45,12 
551,42 
544,22 
n/a 
474 
478 
321 
53 
478 
1.010 
57 
276 
10.976 1.543 
1.212 
370 
53 
n/a 
n/a 
n/a 
1.148 
-39,68 
34,27 
10,69 
5,88 
18,82 
122,96 
16,22 
157,14 
1.935,95 70,36 
125,76 
31,61 
19,21 
n/a 
n/a 
n/a 
80,83 
-
1) Projets = contrats signes 
2) Projets en cours au 31.12.1994 = contrats signés ayant une date de fm de travaux de recherche au-delà du 31.12.1994 
3) Nombre de projets cumulés = nombre de projets au total cumulés depuis le début du programme spécifique ou de TAPAS 
4) Contribution communautaire totale cumulée = contribution communautaire totale (cf. note en bas de page 1 du tableau 1) 
Tableau 4 
Activités de RDT eu 1994 : Programmes spécifiques (PC3)/APAS - procédures de sélection 
Programmes spécifiques (PC3)/ Domaines du Progr. de travail 
TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION 
- Micro-électronique 
| -Systèmes de traitement de l'information et logiciels 
- Systèmes avancés de bureautique et périphériques 
- Fabrication intégrée par ordinateur 
- Recherche fondamentale 
TECHNOLOGIES DES COMMUNICATIONS 
TELEMATIQUE (STIG) 
- Ingénierie télématique 
- Bibliothèques 
TECHNOLOGIES INDUSTRIELLES ET DE MATERIAUX 
1. Matériaux - matières premières/2. Conception et fabrication/3.Recherche aéronautique 
Domaines 1, 2 et 3 : Recherche coopérative (CRAFT Phase II) - appel ouvert 
- propositions reçues 9/93 - 12/93 (RDT collaborative) 
- propositions reçues 1/94 - 3/94 (RDT collaborative) 
- propositions reçues 3/94-- 7/94 (RDT collaborative) 
MESURES ET ESSAIS 
1. Soutien aux Directives/ 2. Soutien à la normalisation/ 3. Moyens communs de calibration/ 4. Méthodes et 
mesures 
- Domaines 1, 2 et 3 : 
- Domaine 4 
- Domaines 2 et 3 
ENVIRONNEMENT 
- 1. Participation aux programmes sur le changement global 
- 2. Technologies et ingénierie de l'environnement 
- 3. Recherche sur les aspects économiques et sociaux des questions environnementales 
- 4. Risques naturels et technologiques Dates et réf J.O. 
d'appels à propositions 
0198 (27/07/91) 
067 (10/03/93) 
0149 (29/5/93) 
078 (15/03/94) 
0310 (16/11/93) 
033 (24/12/91) 
0178 (15/07/92) 
clôturé 11/09/92 
01 78 (15/07/92) 
clôturé 30/09/92 
0338(15/12/93) 
clôturé 15/04/94 
0139 (18/05/93) Nombre de 
propositions 
(1) reçues 
285 
669 
367 
522 
693 
200 
27 
124 
n/a 
32 
56 
196 
103 
57 
59 
1401 Projets sélectionnés 
Nombre 
s 
99 
244 
101 
126 
155 
25 
6 
35 
n/a 
20 
23 
62 
18 
14 
. 49 
258 % du nbr. 
total 
35% 
37% 
28% 
24% 
22% 
13% 
22% 
28% 
n/a 
63% 
41% 
32% 
18% 
24% " 
83% 
18% Contribution CE 
MECU 
466 
374 
264 
265 
125 
46 
1.5 
11 
n/a 
7,7 
8.9 
23 
5,4 
9,8 
13 
113 
Tableau 4 
Activités de RDT en 1994 : Programmes spécifiques (PC3)/APAS - procédures de sélection 
Programmes spécifiques (PC3)/ Domaines du Progr. de travail 
SCIENCES ET TECHNOLOGIES MARINES 
- Actions concertées 
- Evaluation des risques 
BIOTECHNOLOGIE 
- Infrastructure de l'Information 
- Etudes scientifiques 
RECHERCHE AGRICOLE ET AGRO-INDUSTRIELLE 
- 1. Production primaire dans l'agriculture, la sylviculture, l'aquaculture et la pêche 
- 2. Inputs à l'agriculture, la sylviculture, l'aquaculture et la pêche 
- 3. Transformation de matières premières biologiques de l'agriculture, la sylviculture, l'aquaculture et la pêche 
- 4. Utilisations finales et produits 
RECHERCHE BIOMEDICALE ET SANTE 
- 1. Développement de la recherche coordonnée sur les systèmes de prévention, assistance et santé 
- 2. Les problèmes majeurs de santé et maladies avec un grand impact socio-économique 
- 4. Recherche sur l'éthique biomédicale 
- 3. Analyse du génome.humain 
FORMATION (bourses de recherche) 
* Ces projets résultent de la partie restante de 303 propositions déclarées admissibles pour une contribution communautaire en 
juillet 1993 
SCIENCES ET TECHNOLOGIES DU VIVANT POUR LES PAYS EN DEVELOPPEMENT 
- 2ième appel à propositions 
" Ces projets résultent d'un restant des propositions de 1993 et d'un complément financier disponible en 1994 
- 3ième appel à propositions 
ENERGIE NON NUCLEAIRE 
SÛRETÉ DE LA FISSION NUCLEAIRE Dates et réf J.O. 
d'appels à propositions 
0163 (15/6/94) 
C203 (27/7/93) 
078 (15/3/94) 
C78 (15/03/94) 
078 (15/03/94) 
0251 (15/09/93) 
4 
0324 (10.12.92) 
0324 (10.12.92) 
L267 (24.09.91) 
C198 (05/08/92) 
0163 (15/06/93) 
pas d'appels 
pas d'appels Nombre de 
propositions 
(1) reçues 
6 
19 
9 
4 
98 
684 
115 
435 
499 Projets sélectionnés 
.. Nombre 
3 
2 / 
3 
3 
26 
123 
140" 
1 
45 
38 « 
49 % du nbr. 
total 
50% 
11% 
33% 
75% 
25% 
18% 
1% 
10% 
17% Contribution CE 
MECU | 
0,7 
0,9 
1,4 
2.2 
1,5 
56 
37 
1,2 
3 
14 
19 
Tableau 4 
Activités de RDT eu 1994 : Programmes spécifiques (PC3)/APAS - procédures de sélection 
O Programmes spécifiques (PC3)/ Domaines du Progr. de travail 
CAPITAL HUMAIN ET MOBILITE 
- Bourses institutionnelles 
- Bourses individuelles 
- Réseaux 
- Grandes installations 
- Euroconférences 
(") Une partie de ces propositions a été reçue en 1993 
ACTION CENTRALISEE (VALUE) : Diffusion et valorisation des résultats 
Coopération S/T avec les pays de l'Europe centrale et orientale (COPERNICUS) 
Coopération scientifique internationale (CSI) 
Participation dans le PC3 des pays de l'Europe centrale et orientale et des NEI (PECO) 
Energies renouvelables 
SPRINT (Parcs de la science) 
THERMIE 
TIDE 
Autres mesures de préparation, de suivi et de soutien Dates et réf J.O. 
d'appels à propositions 
C163 (15/6/94) 
C 258 (15/9/94) 
C 357 (15/12/94). 
appels à propositions 
permanents 
C252 (16/9/93) 
030 (01/02/94) 
-
078 (15/03/94) 
94/EE/07 
C189 (13/07/93) 
0111 21/04/93 
Différents appels Nombre de 
propositions 
(1) reçues 
(") 
866 
3838 
974 
0 
225 
289 
2216 
253 
460 
340 
80 
559 
293 
1855 Projets sélectionnés 
Nombre 
241 
850 
279 
0 
134 
45 
318 
77 
241 
80 
41 
196 
55 
196 % du nbr. 
total 
28% 
22% 
29% 
60% 
16% 
14% 
30% 
52% 
24% 
51% 
35% 
19% 
10% Contribution CE 
MECU 
33 
64 
83 
18 
6 
3.5 
92 
8,7 
10 
24 
2.4 
148 
42 
37 
1) Nombre de propositions = nombre de propositions éligibles pour la procédure de sélection 
Tableau 5 
Activités de RDT en 1994 : Programmes spécifiques (PC3)/APAS- Projets nouveaux - Actions à frais partagés (AFP) 
Total des projets nouveaux (contrats signés en 1994) classés par le nombre de participants par projet 
Nombre de participants 
Noms des programmes spécifiques (PC3) 
Technologies de l'information 
Technologies des communications 
Systèmes télématiques d'intérêt général 
Technologies industrielles et des matériaux (1) 
Mesures et essais (2) 
Environnement 
Sciences et technologies marines 
Biotechnologie 
Recherche agricole et agro-industrielle, pêche 
Recherche biomédicale et santé 
Sciences et technologies du vivant pour les pays en développement 
Energie non-nucléaire 
Sûreté de la fission nucléaire 
Fusion thermonucléaire contrôlée 
Capital humain et mobilité • 
Action centralisée de diffusion et de valorisation des résultats " 
Noms des APAS 
COPERNICUS: Coop, avec les pays de l'Europe Centrale et Orientale et 
les NEI 
Coopération Scientifique Internationale 
PECO : Participation des pays de l'Europe Centrale et Orientale et des 
NEI dans le PC3 
Energies renouvelables 
SPRINT: Transfert de technologies 
Thermie: Energies non-nucléaires 
TIDE: Télématique pour l'intégration des handicapées et des personnes 
âgées 
Autres 
TOTAL 1 
Nombre de 
projets 2 
Nombre de 
projets 3 
Nombre de 
projets 4 
Nombre de 
projets 5 
Nombre de 
projets 6 
Nombre de 
projets 7 
Nombre de 
projets 8 
Nombre- de 
projets 9 
Nombre de 
projets 10+ 
Nombre de 
projets TOTAL 
53 
271 
25 
1 
31 
6 
2 
1 
149 
21 
8 4 
82 
7 
15 
3 
2 
5 
6 
10 7 
4 
9 
13 
53 
2 
1 
15 
20 
14 
12 16 
3 
5 
27 
10 
59 
2 
2 
28 
23 
15 
10 
3 18 
2 
10 
29 
9 
38 
4 
9 
29 
18 
9 
61 
3 25 
2 
4 
38 
1 
30 
4 
4 
31 
5 
6 
61 
1 14 
6 
2 
28 
3 
10 
3 
3 
14 
7 
46 
1 9 
3 
1 
19 
6 
7 
3 
6 
1 
3 
35 8 
/ 2 
10 
1 
10 
4 
2 
28 24 
7 
22 
1 
12 
2 
4 
12 
1 
5 
2 
43 178 
25 
26 
535 
76 
234 
18 
57 
142 
2 
79 
69 
1 
151 
305 
38 
6 
7 
12 
2 
192 
n/a 
n/a 
0 
787 56 
89 
114 
5 
9 
n/a 
n/a 
3 
410 41 
29 
50 
14 
7 
n/a 
n/a 
6 
297 52 
14 
19 
9 
13 
n/a 
n/a 
13 
323 19 
3 
14 
11 
11 
n/a 
n/a 
17 
314 21 
7 
5 
6 
n/a 
n/a 
15 
266 3 
1 
2 
1 
8 
n/a 
n/a 
3 
155 5 
1 
3 
6 
n/a 
n/a 
2 
110 2 
2 
7 
n/a 
n/a 
0 
76 4 
1 
1 
10 
n/a 
n/a 
5 
156 209 
144 
219 
53 
269 
196 
31 
64 
3121 
1) Cfr note en bas de page 3) dans tableau 2 
2) Cfr note en bas de page 4) dans tableau 2 
Tableau 6 
Activités de RDT en 1994 - Programmes spécifiques (PC3)/APAS - Projets nouveaux - Actions à frais partagés (AFP) 
Total des projets nouveaux (contrats signés en 1994) classés par le nombre de pays participant (CE/EEE/AELE) dans chaque projet 
Nombre de pays participants (CE/AELE) 
Noms des programmes spécifiques (PC3) 
Technologies de l'information 
Technologies des communications 
Systèmes télématiques d'intérêt général 
Technologies industrielles et des matériaux 
Mesures e' essais 
Environnement 
Sciences et technologies marines 
Biotechnologie 
Recherche agricole et agro-industrielle, pêche 
Recherche biomédicale et santé 
Sciences et technologies du vivant pour les pays en développement 
Energie non-nucléaire . 
Sûreté de la fission nucléaire 
Fusion thermonucléaire contrôlée 
Capital humain et mobilité 
Action centralisée de diffusion et de valorisation des résultats 
Noms des APAS 
COPERNICUS: Coop, avec les pays de l'Europe Centrale et Orientale et 
les NEI 
Coopération Scientifique Internationale 
PECO : Participation des pays de l'Europe Centrale et Orientale et des 
NEI dans le PC3 
Energies renouvelables 
SPRINT: Transfert de technologies 
Thermie: Energies non-nucléaires 
TIDE: Télématique pour l'intégration des handicapées et des personnes 
âgées 
Autres 
TOTAL 1 
Nombre de 
projets 2 
Nombre de 
projets 3 
Nombre de 
projets 4 
Nombre de 
projets 5 
Nombre de 
projets 6 
Nombre de 
projets 7 
Nombre de 
projets 8 
Nombre de 
projets 9 
Nombre de 
projets 10+ 
Nombre de 
projets TOTAL 
Nombre total 
dt projets Projets à 
participation 
de pays 
tlers(l). 
Nombre Projets à 
participation 
d'oeg. int 
Nombre 
55 
334 
25 
1 
1 
31 
11 
2 
1 
149 
20 
8 15 
5 
36 
13 
36 
2 
18 
2 
50 
22 
3 
7 42 
3 
13 
66 
18 
92 
7 
7 
50 
, 16 
22 
29 
13 30 
9 
7 
65 
8 
53 
2 
7 
35 
2 
7 
78 
4 18 
5 
25 
5 
29 
4 
5 
22 
7 
89 
4 6 
2 
6 
2 
14 
1 
2 
15 
3 
47 
1 5 
4 
1 
1 
3 
6 
2 
1 
1 
18 
1 2 
1 
2 
1 
1 
1 
12 1 
1 
1 
1 
3 2 
4 
2 
6 178 
25 
26 
535 
76 
234 
18 
57 
142 
2 
79 
69 
1 
151 
306 
38 14 
2 
71 
n/a 
1 3 
1 
9 
2 
1 
n/a 
17 
124 
105 
218 
2 
198 
n/a 
n/a 
2 
1287 65 
33 
1 
18 
5 
n/a 
n/a 
8 
339 16 
6 
18 
10 
n/a 
n/a 
20 
448 3 
6 
17 
n/a 
n/a 
18 
351 1 
3 
12 
n/a 
n/a 
10 
239 6 
7 
n/a 
n/a 
4 
116 6 
n/a 
n/a 
1 
50 7 
n/a 
n/a 
1 
28 2 
n/a 
n/a 
0 
9 5 
n/a 
n/a 
0 
27 209 
144 
219 
53 
269 
196 
31 
64 
3122 205 
129 
207 
1 
n/a 
10 
640 3 
1 
n/a 
2 
39| 
1) Pays tiers autres que ceux membres de 1*EEE/AELE 
Tableau 7 
Activités de RDT en 1994: Programmes spécifiques (PC3)/APAS - Projets nouveaux - Actions à frais partagés 
Total des projets nouveaux (contrats signés en 1994) classifies par la valeur contractuelle des projets 
Contribution CE aux projets (MECU) 
Noms des programmes spécifiques (PC3) 
Technologies de l'information 
Technologies des communications 
Systèmes télématiques d'intérêt général 
Technologies industrielles et des matériaux 
Mesures et essais 
Environnement 
Sciences et technologies marines 
Biotechnologie 
Recherche agricole et agro-industrielle, pêche 
Recherche biomédicale et santé 
Sciences et technologies du vivant pour les pays en développement 
Energie non-nucléaire 
Sûreté de la fission nucléaire 
Fusion thermonucléaire contrôlée 
Capital humain et mobilité 
Action centralisée de diffusion et de valorisation des résultats 
Noms des APAS 
COPERNICUS: Coop, avec les pays de l'Europe Centrale et Orientale et 
les NEI 
Coopération Scientifique Internationale 
PECO : Participation des pays de l'Europe Centrale et Orientale et des 
NEI dans le PC3 
Energies renouvelables 
SPRINT: Transfert de technologies 
Thermie: Energies non-nucléaires 
TIDE: Télématique pour l'intégration des handicapées et des personnes 
âgées 
Autres 
TOTAL 0<0,1(1) 
Nombre de 
projets 0,1<0,25 
Nombre de 
projets 0,25<0,5 
Nombre de 
proiets 0,5<1 
Nombre de 
projets 1.0<1,5 
Nombre de 
projets 1,5<2 
Nombre de 
projets 2,0<5 
Nombre de 
projets 5,0<10 
Nombre de 
projets 10<20 
Nombre de 
projets >20 | TOTAL | 
Nombre de 1 Nombre de 
projets I projets 
8 
270 
9 
6 
1 
27 
0 
2 
1 
1 
96 
22 
17 18 
14 
23 
26 
40 
2 
1 
0 
14 
14 
0 
13 
133 
21 48 
2 
9 
86 
24 
121 
2 
4 
22 
0 
49 
35 
0 
10 
108 26 
5 
2 
49 
16 
61 
8 
19 
67 
0 
14 
14 
0 
8 
40 21 
5 
1 
44 
1 
6 
5 
3 
40 
2 
4 
0 
3 
0 24 
3 
50 
5 
0 
0 
4 
2 29 
10 
13 
3 
8 
0 
1 
0 
10 
0 2 
0 
0 
0 
3 
0 / 2 
0 
0 
0 
3 
0 0 
0 
0 
1 
0 178 
25 
26 
535 
76 
234 
18 
57 
142 
2 
79 
69 
1 
151 
305 
38 
54 
20 
162 
3 
187 
n/a 
n/a 
23 
909 114 
119 
47 
25 
81 
n/a 
n/a 
3 
709 39 
4 
8 
15 
n/a 
n/a 
27 
613 2 
2 
7 
n/a 
n/a 
9 
348 0 
1 
3 
1 
n/a 
n/a 
1 
141 0 
n/a 
n/a 
0 
88 0 
n/a 
n/a 
0 
74 0 
n/a 
n/a 
1 
6 0 
n/a 
n/a 
0 
5 0 
n/a 
n/a 
0 
1 209 
144 
219 
53 
269 
196 
31 
64 
3121 j 
1) La contribution totale à un projet est moins ou égale à 0,1 MECU 
Tableau 8 
Activités de RDT en 1994: Programmes spécifiques (PC3)/APAS - Projets nouveaux (contrats signés en 1994) - Actions à frais partagés 
Distribution de la contribution communautaire totale (en MECU) et des participations (en nombre) par type de participant 
Type de participant 
Noms des programmes spécifiques (PC3) 
Technoloeies de l'information 
l'eclinoloeies des communications 
Systèmes télématiques d'intérêt général 
Teclmoloeies industrielles et des matériaux 
Mesures et essais 
Environnement 
Sciences et technologies marines 
Biotechnoloeie 
Recherche agricole et aero-industrielle, pêche (6) 
Recherche biomédicale et santé 
Sciences et technoloeies du vivant pour les pays en développement 
Energie non-nucléaire 
Sûreté de la fission nucléaire 
Fusion thennonucléaire contrôlée 
Capital humain et mobilité 
Action centralisée de diffusion et valorisation des résultats 
Noms des APAS 
COPERNICUS: Coop, avec les pays de l'Europe Centrale et Orientale et 
les NEI 
Coopération Scientifique Internationale 
PECO : Participation des pays de l'Europe Centr. et Orientale et des NE] 
dans le PC3 
Energies renouvelables 
SPRINT. Transfert de technologies 
Thermie: Energies non-nucléaires 
TIDE: Télématique pour l'intégration des handicapées et des personnes 
âeées 
Autres 
TOTAL (6) GRD(l) 
Contrib. CE 
MECU Nombre de 
Partie. 1>ME(2) 
Contrib. CE 
MECU Nombre de 
Partie. REC(3) 
Contrib. CE 
MECU Nombre de 
Partie. EDU(4) 
Contrib. CE 
MECU Nombre de 
Partie. Ore. Int (S) 
Contrib. CE 
MECU Nombre de 
Partie. AUTRES 
Contrib. CE 
MECU Nombre de 
Partie. TOTAL 
Contrib. CE 
MECU Nombre de 
participants 
82,11 
17,00 
82,4! 
1,76 
2,78 
0,50 
0,62 
1,86 
0,00 
6,38 
0,00 
n/a 
0,51 
n/a 236 
44 
372 
17 
36 
3 
6 
18 
0 
39 
0 
20 
11 
17 83,63 
8,50 
n/a 
69,24 
2,18 
3,61 
0,96 
0,73 
4,08 
0,00 
0,05 
5,95 
0,00 
n/a 
0,50 
n/a 333 
41 
23 
744 
32 
34 
7 
9 
42 
0 
1 
66 
0 
18 
17 
42 47,68 
6,40 
n/a 
54,15 
13,89 
42,26 
7,84 
10,69 
23,53 
1,24 
13,29 
11,80 
0,02 
n/a 
32,56 
n/a 146 
32 
13 
278 
152 
495 
53 
85 
145 
2 
138 
139 
1 
111 
569 
14 34,91 
6,80 
n/a 
47,78 
8,07 
51,40 
4,37 
18,83 
19,96 
1,24 
15,07 
8,37 
0,00 
n/a 
62,07 
n/a 265 
41 
259 
54 
553 
37 
132 
118 
2 
156 
112 
0 
25 
1446 
14 0,87 
n/a 
0,00 
0,91 
1,64 
0,00 
0,00 
0,00 
n/a 
1,92 3 
1 
0 
9 
2 
0 
0 
0 
6 
20 7,30 
n/a 
1,16 
0,16 
1,19 
0,31 
0,96 
0,35 
0,00 
1,02 
1,66 
0,00 
n/a 
2,34 
n/a 64 
78 
12 
7 
18 
4 
7 
4 
0 
n 
8 
0 
5 
50 
23 249,20 
46,00 
18,30 
254,73 
26,06 
102,15 
13,99 
33,46 
136,90 
2,48 
29,43 
34,15 
0,02 
209,00 
99,91 
4,90 983 
223 
114 
1665 
262 
1145 
104 
241 
829 
4 
306 
364 
1 
185 
2113 
110 
0,34 
0,29 
1,08 
3,00 
n/a 
n/a 
2,16 
202,82 9 
1 
14 
14 
100 
n/a 
n/a 
25 
982 2,36 
0,07 
0,44 
5,96 
6,40 
n/a 
n/a 
5,10 
199,74 69 
1 
18 
69 
140 
n/a 
n/a 
8 
1714 15,91 
7,59 
11,89 
4,41 
3,40 
n/a 
n/a 
6,01 
314,55 311 
111 
325 
79 
102 
n/a 
n/a 
79 
3380 19,43 
15,84 
7,04 
4,06 
2,00 
n/a 
n/a 
3,58 
330,80 385 
247 
225 
48 
77 
n/a 
n/a 
40 
4236 0,00 
0,09 
0,05 
1,80 
n/a 
n/a 
0,03 
7,31 0 
3 
1 
69 
n/a 
n/a 
3 
117 1.37 
0,35 
0,38 
3,65 
7,80 
n/a 
n/a 
1,15 
31,14 31 
4 
14 
24 
175 
n/a 
n/a 
8 
547 39,40 
23,84 
20,13 
19,21 
24,40 
148,00 
17,50 
34,24 
1.587,40 805 
364 
599 
235 
66" 
360 
n/a 
413 
12088 
(1 ) ORD : Grandes entreprises 
(2) PME : Petites et moyennes entreprises 
(3) REC . Organismes de recherche 
(4) EDU : Institutions d'enseignement supérieur 
(5) Org Int. : Organisations internationales 
(6) Chiffres de la DG VI non inclus 
Tableau 9 
Activités en 1994: programmes spécifiques (PC3)/APAS - Projets nouveaux (contrats signés en 1994) - Actions à frais partagés. 
Les régions Objectif 1 
Noms des programmes spécifiques (PC3) 
Technologies de l'information 
Technologies des communications 
Systèmes télématiques d'intérêt général 
Technologies industrielles et des matériaux 
Mesures et essais 
Environnement 
Sciences et technologies marines 
Biotechnologie 
Recherche agricole et agro-industrielle, pêche (6) 
Recherche biomédicale et santé 
Sciences et technologies du vivant pour les pays en développement 
Energie non-nucléaire 
Sûreté de la fission nucléaire 
Fusion thermonucléaire contrôlée 
Capital humain et mobilité 
Action centralisée de diffusion et de valorisation des résultats 
Noms des APAS 
COPERNICUS: Coop, avec les pays de l'Europe Centrale et Orientale 
et les NEI 
Coopération Scientifique Internationale 
PECO : Participation des pays de l'Europe Centrale et Orientale et des 
NEI dans le PC3 
Energies renouvelables 
SPRINT: Transfert de technologies 
Thermie: Energies non-nucléaires 
TIDE: Télématique pour l'intégration des handicapées et des personnes 
âgées 
Autres 
TOTAL (1) Nombre de projets 
Total 
178 
25 
26 
535 
76 
234 
18 
57 
142 
2 
79 
69 
1 
151 
305 
38 
209 
144 
219 
53 
269 
196 
31 
64 
3121 Objectif 1 
64 
n/a 
8 
167 
14 
103 
5 
15 
33 
0 
26 
35 
0 
n/a 
203 
7 
42 
16 
28 
33 
45 
n/a 
n/a 
10 
854 Participation (Nombre) 
Total 
983 
223 
114 
1665 
262 
1145 
104 
241 
829 
4 
306 
364 
1 
185 
2113 
110 
805 
364 
599 
235 
663 
360 
n/a 
413 
12088 Objectif 1 
119 
n/a 
16 
283 
16 
158 
8 
20 
61 
0 
32 
75 
0 
n/a 
327 
9 
49 
16 
28 
65 
55 
n/a 
n/a 
12 
1349 Contribution 
communautaire totale 
aux presets (MECU) 
Total 
249,20 
46,00 
. 18,30 
254,74 
26,06 
102,15 
13,99 
33,46 
136,90 
2,48 
29,43 
34,15 
0,02 
209,00 
99,91 
4,90 
39,40 
23,84 
20,13 
19,21 
24,40 
148,00 
17,50 
34,24 
1.587,40 Objectif 1 
'118,10 
n/a 
n/a 
35,83 
1,77 
13,77 
1,65 
2,76 
7,16 
0,00 
2,66 
5,18 
0,00 
n/a 
14,76 
0,15 
2,67 
1,17 
0,68 
4,62 
6,70 
n/a 
n/a 
0,31 
219,93| 
(1) Chiffres de la DG VI non inclus 
Tableau 10 
Activités en 1994: programmes spécifiques (PC3)/APAS - Projets nouveaux (contrats signés en 1994) Actions à frais partagés 
Total de liensxollaboratifs intra et inter-pays (CE+EEE) 
Belgique 
Danemark 
Allemagne 
Grèce 
Espagne 
France 
Irlande 
Italie 
Luxembourg 
Pays-Bas 
Portugal 
Royaume-Uni 
Autriche 
Islande 
Norvège 
Suède 
Finlande 
TOTAL Belgique 
304 
69 
391 
103 
132 
381 
32 
141 
4 
179 
90 
264 
20 
0 
31 
71 
17 
2229 Danemark 
69 
76 
215 
55 
69 
165 
31 
96 
1 
114 
40 
173 
18 
0 
48 
60 
27 
1257 Allemagne 
391 
215 
1520 
271 
455 
1072 
113 
684 
6 
503 
191 
1046 
• 64 
0 
90 
179 
74 
6874 Grèce 
103 
55 
271 
0 
128 
285 
23 
254 
1 
86 
69 
224 
0 
0 
0 
0 
0 
1499 Espagne 
132 
69 
455 
128 
470 
555 
44 
360 
, 1 
185 
151 
435 
25 
0 
30 
54 
26 
3120 France 
381 
165 
1072 
285 
555 
1468 
95 
863 
5 
411 
209 
894 
45 
0 
81 
130 
60 
6719 Irlande 
32 
31 
113 
23 
44 
95 
27 
76 
1 
44 
30 
118 
2 
0 
8 
14 
7 
665 Italie 
141 
96 
684 
254 
360 
863 
76 
872 
4 
245 
134 
605 
33 
0 
41 
74 
44 
4526 Luxembourg 
4 
1 
6 
1 
1 
5 
1 
4 
0 
1 
1 
4 
0 
0 
0 
0 
0 
29 Pays-Bas 
179 
114 
503 
86 
185 
411 
44 
245 
1 
268 
96 
469 
36 
0 
51 
84 
38 
2810 Portugal 
90 
40 
191 
69 
151 
209 
30 
134 
1 
96 
120 
206 
8 
0 
16 
21 
11 
1393 Royaume-Uni 
264 
173 
. 1046 
224 
435 
894 
118 
605 
4 
469 
206 
859 
50 
0 
103 
151 
67 
5668 Autriche 
20 
18 
64 
25 
45 
2 
. 33 
0 
36 
8 
50 
0 
0 
0 
0 
301 Islande 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 Norvège 
• 31 
48 
90 
30 
81 
8 
41 
0 
51 
16 
103 
0 
0 
499 Suède 
71 
60 
179. 
54 
130 
14 
74 
0 
84 
21 
151 
0 
838 Finlande 
17 
27 
74 
26 
60 
7 
44 
0 
38 
11 
' 67 
371 
(1) La somme de liens collaboratifs dans chaque projet 
TABLEAU 11 
Activités de RDT en 1995 : Prograimue de travail 1995 - Programmes spécifiques (PC4) 
Calendrier des appels à proposition et de la procédure de sélection. Budget. Annexe II 
Noms des Programmes spécifiques (PC4) et 
Domaines du Programme de Travail 
TELEMATIQUE 
A. Télématique pour les services d'intérêt public 
1. Administrations 
2. Transports 
B. Télématique pour la connaissance 
3. Télématique pour la recherche 
4. Education et formation 
C. Télématique pour l'emploi et l'amélioration des conditions de vie 
6. Zones urbaines et rurales 
7. Soins de santé 
9. Télématique pour l'environnemnt (action exploratoire) 
D. Activités horizontales de RDT 
12. Ingénierie linguistique 
E. Actions de soutien 
Mesures spécifiques en faveur des PME 
B.5. Bibliothèques 
D.lt. Ingénierie télématique 
D.I2. Ingénierie linguistique 
D.13. Ingénierie de l'information 
C.8. Personnes handicapées et âgées 
A.2. Transports ' 
Mesures spécifiques en faveur des PME 
TECHNOLOGIES DES COMMUNICATIONS (ACTS) (tous les domaines) 
1. Services multimédias numériques interactifs 
2. Technologies photoniques 
3. Réseaux à grande vitesse 
4. Mobilité et réseaux de communications personnelles 
5. Intelligence dans les réseaux et ingénierie des services 
6. Qualité, sécurité et fiabilité des services et des systèmes de 
télécommunication 
7. Actions horizontales j Dates et réf. J.O. 
des appels à propositions 
(ou Expressions 
d'intérêt) 
C3S7 pli (15/12/94) 
C64 p4 (15/03/95) 
15/09/95 
15/09/95 
1/8/94 (Exp. Int.) 
1ère annonce 
C 258 p5 (15/9/94) ' 
annonce finale 
C357 p5 (15/12/94) Techn. Stim. 
(mesures PME) 
C357 pli (15/12/94) 
15/06/95 Délai de réception de propositions/Dates 
Projets 
15/03/95 
15/06/9S 
15/12/95 
15/12/95 
01/10/94 (Exp. Int.) 
15/03/95 Techn. Stim. 
(mesures PME) Procédure de 
sélection 
(période)* 
27/03 - 7/4'95 
/06/95 
/01/96 
/01/96 
16/03 - 04/05/95 Procédure de 
.egociailon 
de contrats 
(période)* 
/05/95 / 
/09/95 
/02/96 
/ 02/96 
05/05 - 26/06/95 Premières signatures 
de contrats 
prévues (date) 
• 
/09/95 
/01/96 
/06/96 
/06796 
/07/95 Total 
1995 
Budget 
(M ecu) 
294 
210,7 
-
TABLEAU II 
Activités de RDT en 1995 : Programme de travail 1995 - Programmes spécifiques (PC4) 
Calendrier des appels à proposition et de la procédure de sélection. Budget. 
Noms des Programmes spécifiques (PC4) et 
Domaines du Programme de Travail 
TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION (tous les domaines) 
1. Technologies des logiciels 
2. Technologies destinées aux composants et sous-systèmes 
3. Systèmes multimédias 
4. Recherche à long terme 
5. Initiative des systèmes de microprocesseurs ouverts 
6. Calcul et réseaux à haute performance 
7. Technologies destinées aux processus d'entreprise 
8. Intégration dans la fabrication 
1. Technologies des logiciels 
2. Technologies destinées aux composants et sous-systèmes 
4. Recherche à long terme 
6. Calcul et réseaux à haute performance 
7. Technologies destinées aux processus d'entreprise 
Appels ciblés (Sous-divisions de domaines 1,2,3,4,5,7,8) 
Appels ciblés 
TECHNOLOGIES INDUSTRIELLES ET DES MATERIAUX 
(tous les domaines:) 
-
1. Technologies de production 
2. Matériaux et technologies pour l'innovation des produits 
3. Technologies relatives aux moyens de transport 
Réseaux thématiques 
Etablissement d'une liste d'experts (tech. industrielles et des matériaux/normes, 
mesures et essais/recherche acier CECA) Dates et réf. J.O. 
des appels à propositions 
(ou Expressions 
d'intérêt) 
C357 p9 (15/12/94) 
C64 pl5 (15/03/95) 
C148 p39 (15/06/95) 
15/09/95 
15/12/95 
C 357 p3 (15/12/94) 
C 357 p3 (15/12/94) 
C 148 pl5 (15/06/95) 
(Expert int.) Techn. Stim. 
(mesures PME) 
C357 p9 (15/12/94) 
C357p3 (15/12/94) Délai de réception de propositions/Dates 
Projets 
15/03/95 
15/02/95 (1° étape) 
15/03/95 
15/02/95 (1° étape) 
15/03/95 
15/03/95 
15/06/95 
20/04/95 (1° étape) 
20/04/95 (1" étape) 
15/06/95 
15/09/95 
15/12/95 
x 
15/03/95 
ouvert-> 17/12/97 Techn. Stun. 
(mesures PME) 
ouvert jusqu'au 15/02/96 
ouvert jusqu'au 
12/06/1996(primes / projets RDT) 
11/06/97(primes / projets coop.) 
17/12/97 (projets coop.) Procédure de 
sélection 
(période)* 
15/03 - 01/06/95 
15/03 - 01/06/95 
15/03 - 01/06/95 
15/03 - 01/06/95 
15/06 - 15/09/95 
15/06 - 15/09/95 
15/09 - 01/12/95 
15/12/95 
19/4 - 25/5/95 Procédure de 
négociation 
de contrats 
(période)* -' 
01/06 - 01/10/95 
01/06 - 01/10/95 
01/06 - 01/10/95 
01/06 - 01/10/95 
15/09 -15/12/95 
15/09 - 15/12/95 
/12/95 
à partir du 17/7/95 Premières signatures 
de contrats 
prévues (date) 
* 
09/95 
/09/95 
/09/95 
/09/95 
11/95 
11/95 
/il/95 
. Total 
1995 
Budget 
(Mecu) 
457,5 
285,5 
TABLEAU 11 
Activités de RDT en 1995 : Programme de travail 1995 - Programmes spécifiques (PC4) 
Calendrier des appels à proposition et de la procédure de sélection. Budget. Annexe II 
Noms des Programmes spécifiques (PC4) et 
Domaines du Programme de Travail 
NORMALISATION, MESURES ET ESSAIS 
I. Mesures pour les produits européens de qualité 
Réseaux thématiques : 
I. Mesures pour les produits européens de qualité 
II.Recherche relative aux normes et soutien technique au commerce 
111. Mesures au service de la société 
Thèmes 11 et 111 (actions à frais partagés) 
Thèmes I, II, 111 (mesures d'accompagnement) 
Activités de normalisation du CEN et ETSI 
Appel ciblé 
ENVIRONNEMENT ET CLIMAT 
A. Environnement naturel, qualité de l'environnement et changement à 
l'échelle planétaire 
B. Technologies pour l'environnement 
C. Techniques spatiales appliquées à la surveillance et à la recherche en matière 
d'environnement (seulement actions concertées sous C.l.l recherche method.) 
D. Dimension humaine des modifications de l'environnement 
C. Techniques spatiales (Cl.l. et C.1.2.) 
C. Techniques spatiales (mesures d'accompagnement) 
Etablissement d'une liste d'experts (environnement et climat/science et technologies 
marines 
SCIENCES ET TECHNOLOGIES MARINES 
A. Sciences marines 
1. Recherche sur les systèmes marins 
2. Milieux marins extrêmes 
3. Recherche sur les mers régionales Dates et réf. J.O. 
des appels à propositions 
(ou Expressions 
d'intérêt) 
C357 p7 (15/12/94) 
C357 p7 (15/12/94) 
C 148 p6 (15/06/95) 
C 148 p6 (15/06/95) 
C 148 p7 (15/06/95) 
15/12/95 
C357 p45 (15/12/94) 
Avis préalable 
C12 p 5 (17/01/95) 
C 148 pli (15/06/95) 
C 148 plO (15/06/95) 
C 148 pl7 (15/06/95) 
Exp. int. 
C357 p42 (15/12/94) Techn. Stim. 
(mesures PME) 
15/12/94 
-
C357 p45 (15/12/94) 
Avis préalable 
C12 p 5 (17/01/95) 
C148p 11(15/8/95) 
C357 p42 (15/12/94) Délai de réception de propositions/Dates 
Projets 
19/04/95 
ouvert-> 17/12/97 
15/11/95 
ouvert-> 30/07/98 
(25/10/95) 
27/04/95 
15/09/95 
15/09/95 
15/3/95 
15/3/95 
15/6/95 Techn. Stim. 
(mesures PME) 
. ouvert jusqu'au 
12/06/96 (primes / projets RDT) 
ll/06/97(primes / projets coop.) 
17/12/97 (projets coop.) 
ouvert 
jusqu'au 12/06/96 (primes) 
27/03/97(projets coop.) 
12/06/96 (primes) 
27/03/97 (projets coop.) 
ouvert jusqu'au 
11/06797 (primes) 
17/12/97 ( projets coop.) Procédure de 
sélection 
(période)* 
/07/95 
/07/95 
/07/95 
/12/95 
/01/96 
/05 - /07/95 
Automne '95 
/06/95 
/06/95 
/10/95 Procédure de 
négociation 
de contrats 
(période)* 
/10-11/95 
/ 
/08-/09/95 
/11-12/95 
/01-O2/96 
/02-/03/96 
à partir de 07/95 
fin'95 
07-10/95 
07-10/95 
11-12/95 Premières signatures 
de contrats 
prévues (date) 
• 
/11-12/1995 
/10-/11/95 
01/96 
03/96 
/04-/05/96 
/10/95 
1996 
/11/95 
/11/95 
/01/96 Total 
1995 
Budget 
(M ecu) 
38,2 
166,5 
74,3 
TABLEAU 11 
Activités de RDT en 1995 : Programme de travail 1995 - Programmes spécifiques (PC4) 
Calendrier des appels à propositioa et de la procédure de sélection. Budget. Annexe II 
Noms des Programmes spécifiques (PC4) et 
Domaines du Programme de Travail 
B. Recherche marine stratégique 
1. Recherche sur les mers côtières et le plateau continental 
a. Processus physiques côtiers et morphodynamique côtière Dates et réf. J.O. 
des appels à propositions 
(ou Expressions 
d'intérêt) 
b. Structure et dynamique des écosystèmes du plateau continental et des mers côtières 
c. Méthodologie appliquée à la surveillance, la prévision et la gestion du 
plateau continental et de b zone côtière 
2. Ingénierie côtière et défenses naturelles 
C. Technologies marines 
1. Technologies génériques 
2. Sytèmes avancés 
HIOTECHNOLOGIE 
1. Usine cellulaire 
2. Analyse de génomes (y compris les primes PME) 
3. Biotechnologie des plantes et des animaux (y compris les primes PME) 
4. Communication cellulaire en neurosciences (seulement les primes PME) 
5. Immunologie et vaccinologie générique (y compris les primes PME) 
6. Biologie structurelle (seulement les primes PME) C357 p44 (15/12/94) 
avis préalable 
C12 pl3 (17/01/95) 
7. Recherches pré-normatives, biodiversité et acceptabilité sociale) (uniquement les primes PME) 
8. Infrastructures (y compris les primes PME) 
Activités horizontales 
Etablissement d'une liste d'experts 
Tous les domaines 
BIOMEDECINE ET SANTE (tous les domaines:) 
1. Recherche pharmaceutique 
2. Recherche sur la technologie et l'ingénierie biomédicales 
3. Recherche sur le cerveau 
4. Recherche sur les maladies ayant un impact socio-économique majeur: 
de la recherche fondamentale jusqu'à la pratique clinique 
5. Recherche sur le génome humain 
6. Recherche en santé publique, y compris sur les services de la santé 
7. Recherche en éthique biomédicale 
8. Activités horizontales : aspects éthiques, juridiques et sociaux et démonstrations 
Bourses 
Domaines 1, 2,3 et 5 
Domaines 4, 6, 7 et 8 
Tous les domaines 
Etablissement d'une liste d'experts C 148 pl9 (15/06/95) 
(Exp. int.) 
15/09/95 
C357 pl7 (15/12/94) 
avis préalable 
C12 p7 (17/01/95) 
C357 p 17 (15/12/94) 
avis préalable 
C12 p7 (17/01/95) Techn. Stim. 
(mesures PME) 
C357 p44 (15/12/94; 
avis préalable 
C12 pl3 (17/01/95) 
148 p21 (15/06/95)(Exp.Int) 
1 Délai de réception de propositions/Dates 
Projets 
15/3/95 
15/6/95 
15/3/95 
15/3/95 
15/3/95 
15/3/95 
24/03/95 
15/01/96 (?) 
31/03/95 
31/03/96 
31/12/96 
31/12/97 Techn. Stim. 
(mesures PME) 
24/03/95 Procédure de 
sélection 
(période)* 
/06795 
/10/95 
/06/95 
/06/95 
/06795 
/06795 
18/4 -17/7/95 
/05-07/95 Procédure de 
négociation 
de contrats 
(période)* 
-
07-10/95 
11-12/95 
07-10/95 
S 
07-10/95 
07-10/95 
07-10/95 
17/7 -10/11/95 
/09-10/95 Premières signatures 
de contrats 
prévues (date) 
* 
m/95 
/01/96 
m/95 
/11/95 
/11/95 
m/95 
16/10/95 
/11/95 Total 
1995 
Budget 
(Mecu) 
66,9 
38,2 
TABLEAU 11 
Activités de RDT en 1995 : Programme de travail 1995 - Programmes spécifiques (PC4) 
Calendrier des appels à proposition et de la procédure de sélection. Budget. Annexe II 
Noms des Programmes spécifiques (PC4) et 
Domaines du Programme de Travail 
AGRICULTURE ET PECHE 
1. Chaînes intégrées de production et de transformation 
3.1 Nutrition du consommateur et bien-être 
3.2 Matériaux alimentaires nouveaux et optimisés 
4. Agriculture, sylviculture et développement rural 
5. Pêche et aquaculture 
6. Objectifs traités par la concertation 
Actions à frais partagés et concertées 
2. Application industrielle et méthodes de transformation 
3.3 Technologies et processus avancés et optimisés 
3.4 Science générique des aliments 
Projets de démonstrations domaines 1,2 et 3 
Etablissement d'une liste d'experts 
1. Chaînes intégrées de production et de transformation 
4. Agriculture, svfvicu/ture et développement rural 
5. Pêche et aquaculture 
6. Objectifs traités par la concertation 
Tous les domaines des programmes de travail 
ENERGIE NON NUCLEAIRE (Joule-Thermie) 
1. Utilisation rationnelle de l'éntigie 
2. Energies renouvelables 
3. Combustibles fossiles 
4. Recherche, développement et démonstration dans le domaine de l'énergie et 
stratégie de diffusion 
5. Diffusion des technologies énergétiques 
Etablissement d'une liste d'experts 
Thermie Dates et réf. J.O. 
des appels à propositions 
(ou Expressions 
d'intérêt) 
C357 pl9 (15/12/94) 
C 148 p41 (15/06/95) . 
C 148 p25 (15/06/95) 
(Exp. Int.) 
/12/95 
C357 p21 (15/12/94) 
C357 p21 (15/12/94) 
C 148 p25 (15/06/95) 
(Exp. int.) 
/09/95 Techn. Stim. 
(mesures PME) Délai de réception de propositions/Dates 
Projets 
15/03/95 
C148 p41 (15/06/95) 15/09/95 
C357 pl9 (15/12/94) 
C357 p21 (15/12/94; 
C357 p21 (15/12/94 /03/96 
24/03/95 
(ouvert-> 17/12/95) Techn. Stim. 
(mesures PME) 
ouvert jusqu'au 
12/06/96 (primes/projets RDT) 
11/06/97 (primes/projets coop.) 
17/12/97 (projets coop.) 
ouvert jusqu'au 
15/09/95 (primes/projets RDT) 
13/09/96 (primes/projets Démo) 
11/06/97 (primes/projets coop.) 
17/12/97 (projets coop.) 
(24/05/95 pour domaine 4 (Joule)) Procédure de 
sélection 
(période)* 
/04- 07/95 
/11- 12/95 
/05 - 06/96 
partir de /03 -04/9 
/04 - 07/95 Procédure de 
.négociation 
•it contrats 
(période)* 
/07-11/95 „ 
V 
/01- 04/96 
/07 - 11/96 
partir de /05 - 06/9 
/09-10/95 Premières signatures 
de contrats 
prévues (date) 
* 
/09/95 
/02/96 
/09/96 
à partir de /06/95 
/Il -12/95 Total 
1995 
Budget 
(Mecu) 
122,1 
320,1 
TABLEAU 11 
Activités de RDT en 1995 : Programme de travail 1995 - Programmes spécifiques (PC4) 
Calendrier des appels à proposition et de la procédure de sélection. Budget. Annexe II 
Noms des Programmes spécifiques (PC4) et 
Domaines du Programme de Travail 
SURETE DE LA FISSION NUCLEAIRE (tous les domaines) 
A. Exploration d'approches innovatrices 
B. Sûreté des réacteurs 
C. Gestion et stockage des déchets radioactifs et démantèlement 
D. Incidences radiologiques sur l'homme et l'environnement 
E. Maîtrise des événements du passé 
Actions concertées et réseaux thématiques (tous les domaines) 
Etablissement d'une liste d'experts 
FUSION TIIERiVIONUCLEAIRE CONTROLEE 
Etablissement d'une liste d'experts 
TRANSPORTS (tous les domaines) 
1. Recherche stratégique 
2. Optimisation des réseaux 
2.1. Transports ferroviaires 
2.2. Chaînes de transport intégrées 
2.3. Transports aériens 
2.4. Transports urbains 
2.5. Transport maritime et par voies navigables 
2.6. Transports routiers Dates et réf. J.O. 
des appels à propositions 
(ou Expressions 
d'intérêt) 
C357 p36 (31/12/94) 
avis préalable 
C12 p3 (17/01/95) 
C 148 p26 (15/06/95) 
(Exp. int.) 
C 148 p28 (15/06795) 
(Exp. int.) 
C357 p23 (15/12/94) 
avis préalable 
C12 p8 (17/01/95) 
15/09/95 Techn. Stim. 
(mesures PME) Délai de réception de propositions/Dates 
Projets 
20/03/95 
28/02/96 
ouvert-> 01/11/97 
15/03/95 
15/12/95 Techn. Stim. 
(mesures PME) Procédure de 
sélection 
(période)* 
/04 - 07/95 
printemps '96 Procédure de 
négociation 
de contrats 
(période)* / 
/09-10/95 
/ 06 - 07/95 Premières signatures 
de contrats 
prévues (date) 
* 
/Il -12/95 
/10 -11/95 Total 
1995 
Budget 
(M ecu) 
72,1 
271,7 
39,3 
TABLEAU 11 
Activités de RDT en 1995 : Programme de travail 1995 - Programmes spécifiques (PC4) 
Calendrier des appels à proposition et de la procédure de sélection. Budget. Annexe II 
Noms des Programmes spécifiques (PC4) et 
Domaines du Programme de Travail 
RECHERCHE SOCIO-ECONOMIQUE FINALISEE 
(tous les domaines sauf les mesures horizontales) 
1. Evaluation des options de politique scientifique et tcchologique 
2. Recherches sur l'éducation et la formation 
3. Recherches sur l'intégration sociale et l'exclusion sociale en Europe 
Affiliation à ETAN (Réseaux européens d'évaluation technologique) 
Etablissement d'une liste d'experts 
COOPERATION INTERNATIONALE 
A.2. Europe centrale et orientale et les NEI 
B. Cooperation avec les pays tiers industrialisés non européens 
Bourses (lapon et Corée) 
C. Cooperation avec les pays en développement 
Etudes et mesures d'accompagnement 
DIFFUSION ET VALORISATION DES RESULTATS 
A. DilTusion et exploitation 
Centres relais [VALUE] 
Projets de validation technologique et de transfert de technologie 
B. DilTusion des technologies vers les entreprises (actions régionales / parcs 
scientifiques) Dates et réf. J.O. 
des appels à propositions 
(ou Expressions 
d'intérêt) 
C357 p 24 (15/12/94) 
avis préalable 
C25 p4 (01/02/95) 
avis 
C64 p 17 (15/03/95) 
C67 p 7 ( 15/03/95) 
C 148 p30 (15/06/95) 
(Exp. Int.) 
/09/95 
C38 p 10 (15/02/95) 
C357 p 36 (15/012/94) 
avis préalable 
C38 p 9 (15/02/95) 
avis 
C64 p 8 (15/03/95) 
C64 p 5 (15/03/95) 
(Exp. Int.) 
C357 p 5 (15/12/94) 
avis préalable 
C12 p 9 (17/01/95) 
C64 p 14 (15/03/95) 
C148 p36 (15/06/95) Techn. Stim. 
(mesures PME) Délai de réception de propositions/Dates 
Projets 
08/06/95 
05/05/95 
ouvert 
01/06/95 (Japon) 
31/03/95 (Corée) Techn. Stim. 
(mesures PME) 
15/06/95 (Human vaccine/ 
recherche sur la santé du bétail 
06/09/95 (Tous les autres su ets) 
15/03/95 
15/06/95 
15/09/95 Procédure de 
sélection 
(période)* 
/07-09/95 
10/07 - 29/09/95 
(1ère sélection) 
/06 -09/95 
/09/95 - 01/96 
/05/95 
/07/95 
/10/95 Procédure de 
négociation 
de contrats 
(période)» 
/10 -11/95 
/ 
01/10 - 27/11/95 
/09 - 12/95 
/01 - 05/96 
/06/95 
/10/95 
/11/95 Premières signatures 
de contrats 
prévues (date) 
* 
/12/95 
27/11/95 
15/12/95 
15/06/96 
/07/95 
/11/95 
/12/95 Total 
1995 
Budget 
(Mecu) 
14,8 
59,9 
73,2 
TABLEAU 11 
Activités de RDT en 1995 : Programme de travail 1995 - Programmes spécifiques (PC4) 
Calendrier des appels à proposition et de la procédure de sélection. Budget. Annexe II 
C Noms des Programmes spécifiques (PC4) et 
Domaines du Programme de Travail 
FORMATION ET MOBILITE DES CHERCHEURS 
1. Réseaux de recherche 
2. Accès aux grandes installations 
3. Formation par la recherche 
4. Mesures d'accompagnement 
3. Formation par la recherche 
4. Mesures d'acccompagnement 
Etablissement d'une liste d'experts 
ACTIVITES HORIZONTALES 
Etablissement d'une liste d'experts 
(Programmes de RDT) 
Mesures d'accompagnement en faveur de PME 
(Etablissement d'une liste d'experts) 
. 
Task Force Logiciels éducatifs multimédias (p.m.) 
(Etablissement d'une liste d'experts) 
•pour les projets RDT Dates et réf. J.O. 
des appels à propositions 
(ou Expressions 
d'intérêt) 
C357 p 38 (15/12/94) 
avis préalable 
C12p 11(17/01/95) 
C148 p37 (15/06/95) 
C 148 pl3 (15/06/95) 
(Exp. int.) 
C 148 p34 (15/016/95) 
(Exp. int.) 
C 148 p32 (15/06/95) 
(Exp. int.) 
C 148 p43 (15/06/95) 
(Exp. int.) Techn. Stim. 
(mesures PME) Délai de réception de propositions/Dates 
Projets 
15/06/95 
18/04/95 Techn. Stim. 
(mesures PME) 
15/05,(15/09,15/12/95) 
18/04,(30/09/95) 
15/09/95 
2/10/95 
v 
25/07/95 Procédure de 
sélection 
(période)* 
m/95 
/05 - 09/95 
/05 - 09/95 
/04 - 08/95 " Procédure de 
négociation , 
de contrats' 
(période)* 
fin'95/début '96 
/09/95 
/09/95 
/08/95 Premières signatures 
de contrats 
prévues (date) 
* 
1996 
Automne "95 
Automne "95 
Automne '95 Total 
1995 
Budget 
(Mecu) 
121,6 
TABLEAU RÉCAPITULATIF 
QUATRIEME PROGRAMME-CADRE CE DE RDT ET PROGRAMME-CADRE (CEEA) (1994-1998) 
Montants prévus et répartition de l'effort Annexe III 
PREMIERE ACTION \ 
Technologies de l'information et des 
communications 
1. Télématique 
2. Technologies des communications 
3.Technologies de l'information 
Technologies industrielles 
4. Techn. industrielles et des matériaux 
5. Mesures et essai 
Environnement 
6.Environnement et climat 
7.Sciences et technologies marines 
Sciences et technologies du vivant 
8. Biotechnologie 
9.Biomédecine et santé 
10. Agriculture et pêche 
Energie 
11. Energie non-nucléaire 
H.Sûreté de la fission nucléaire. 
13.Fusion thermonucléaire contrôlée 
Transports 
14. Transports 
Recherche socio-économique finalisée 
15.Recherche socio-économique 
finalisée QUATRIEME PROGRAMME-CADRE 
CE (MECU) 
Actions à frais 
partagés 
3384 
843 
630 
1911 
1790 
1617 
173 
760 
532 
228 
1495 
552 
336 
607 
967 
967 
240 
105 CCR 
(*) 
11 
11 
195 
90 
105 
294 
294 
47 
47 
20 
20 
33 Soutien 
aux autres 
DG 
10 
10 
10 
10 
26 
26 
30 
30 
15 
15 PROGRAMME-CADRE 
CEEA (MECU) 
Actions à 
frais 
partagés 
954 
160 
794 CCR 
(*) 
300 
254 
46 TOTAL 
(MECU) 
3405 
843 
630 
1932 
1995 
1707 
288 
1080 
852 
228 
1572 
552 
336 
684 
2256 
1002 
414 
840 
240 
138 
DEUXIEME ACTION 
16.Coopération avec les pays tiers et 
les organisations internationales 540 540 
TROISIEME ACTION 
17.Diffusion et valorisation des 
résultats 293 37 330 
QUATRIEME ACTION 
18.Formation et mobilité des 
chercheurs 744 744 
TOTAL 10318 600 128 954 | 300 
11046 1254 123000) 
* 19 et 20 : PROGRAMMES SPECIFIQUES CCR 
O Ces chiffres correspondent à ceux indiqués dans les décisions concernant les Programmes-cadres; ils ne tiennent pas en compte les 
récentes propositions de la Commission relative à l'augmentation de 7% du montant total des Programmes-cadres suite à l'élargissement 
de l'Union. 
7oT 
Annexe III 
TABLEAU RECAPITULATIF 
TROISIEME PROGRAMME-CADRE DE RDT COMMUNAUTAIRE ET COMPLEMENT (1990-1994) 
\ TROISIEME 
PROGRAMME-CADRE 
(MECU) 
Actions à 
frais 
partagés CCR (*) COMPLEMENT AU 
TROISIEME 
PROGRAMME-
CADRE (MECU) 
Actions à 
frais 
partagés CCR (*) TOTAL 
(MECU) 
I. TECHNOLOGIES LIFFUSANTES 
1. Technologies de l'information et des 
communications 
Technologies de l'information 
Technologies des communications 
Systèmes télématiques d'intérêt général 
2. Technologies industrielles et des matériaux 
Technologies industrielles et des matériaux 
Mesures et essais 
II. GESTION DES RESSOURCES NATURELLES 
3. Environnement 
Environnement 
Sciences et technologies marines 
4. Sciences et technologies du vivant 
Biotechnologie 
Recherche agricole et agro-industrielle 
Recherche biomédicale et santé 
Sciences et technologies du vivant pour les 
pays en développement 
5. Energie 
Energie non-nucléaire 
Sûreté de la fission nucléaire 
Fusion thermonucléaire contrôlée 
III. VALORISATION DES RESSOURCES 
INTELLECTUELLES 
6. Capital humain et mobilité 
Capital humain et mobilité 
Action centralisée de diffusion et de valorisation des 
résultats 1338,48 
484,11 
376,20 
663,30 
47,52 
261,40 
102,96 
162,36 
329,67 
131,67 
109,89 
155,43 
35,64 
411,84 
488,07 
57,00 77,22 
91,08 
148,50 
161,37 
41,58 
24,75 178,20 
64,35 
49,50 
99,00 
18,81 
54,45 
13,86 
21,78 
43,56 
17,82 
14,85 
103,95 
33,66 
108,90 
68,31 
9,00 1516,68 
548,46 
425,70 
839,52 
157,41 
464,35 
116,82 
184,14 
373,23 
149,49 
124,74 
259,38 
230,67 
562,32 2490,84 
996y93 
581,17 
831,60 
1052,37 
581,13 
66,00 
TOTAL 5155,54 544,5 900 
5700 900 6600 
* PROGRAMME CCR 
/o£ 
RECHERCHE COMMUNAUTAIRE - ENGAGEMENTS annex 
o MECUS (prix 1992) 
3.500 
84 85 86 87 88 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 
ANNEES *> *> *} *> 
1984-87 H 1987-91 H 1990-94 • Compl.Financ. Il 1994-98 |i APAS 
') Ces montants correspondent à ceux mentionnés dans les Décisions sur les Programmes Cadre; 
ils seront mis à jour selon les futures decisions sur leur financement. 
POLITIQUE DE RDT COMMISSION EUROPEENNE - DG XII - SCIENCE, RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT ***** 
•a -A 
it £ 
***** Source: XII-UC2 
Vers.: 950406 
Réf.:8498eng.PRE 
Annexe iv 
PROCESSUS DE DECISION - QUATRIEME PROGRAMME-CADRE ET PROGRAMMES SPECIFIQUES 
(1994-1998) 
•< 
) 
<v> NOM DV PROGRAMME 
PROGRAMME CADRE 1994-98 - CE 
PROGRAMME CADRE 1994-98 - CEEA 
Télématique 
Technologies des communications 
Technologies de l'information 
Technologies industrielles et des matériaux 
Mesures et essais 
Environnement et climat 
Sciences et technologies marines 
Biotechnologie 
Biomédecine et santé 
Agriculture et pêche 
Energie non-nucléaire 
Sûreté de la fission nucléaire 
Fusion thermonucléaire contrôlée 
Transports 
Recherche socio-économique finalisée 
Coopération avec les pays tiers et les organisations int. 
Diffusion et valorisation des résultats 
Formation et mobilité des chercheurs 
CCR (CE) + Soutien S/T compétitif 
CCR (CEEA) REF. 
PROPOSITION 
COMMISSION 
COM (93) 276 FINAL 
COM (93) 276 FINAL 
COM (94) 68 FINAL 
COM (94) 68 FINAL 
COM (94) 68 FINAL 
COM (94) 68 FINAL 
COM (94) 68 FINAL 
COM (94) 68 FINAL 
COM (94) 68 FINAL 
COM (94) 68 FINAL 
COM (94) 68 FINAL 
COM (94) 68 FINAL 
COM (94) 68 FINAL 
COM (94) 70 FINAL 
COM (94) 70 FINAL 
COM (94) 68 FINAL 
COM (94) 68 FINAL 
COM (94) 68 FINAL 
COM (94) 68 FINAL 
COM (94) 68 FINAL 
COM (94) 68 FINAL 
COM (94) 70 FINAL DATE 
PROPOSITION 
COMMISSION 
16/06/93 
16/06/93 
30/03/94 
30/03/94 
30/03/94 
30/03/94 
30/03/94 
30/03/94 
30/03/94 
30/03/94 
30/03/94 
30/03/94 
30/03/94 
30/03/94 
30/03/94 
30/03/94 
30/03/94 
30/03/94 
30/03/94 
30/03/94 
30/03/94 
30/03/94 REF. J.O. 
PROPOSITION 
COMMISSION 
C230/93/4 
C230/93/35 
C228/94/1 
C228/94/22 
C228/94/34 
C228/94/52 
C228/94/68 
C228/94/78 
C22 8/94/96 
C228/94/107 
C228/94/119 
C228/94/131 
C228/94/143 
Cl 13/94/4 
Cl 13/94/15 
C228/94/164 
C22 8/94/177 
C228/94/188 
C228/94/198 
C228/94/209 
C228/94/219 
Cl 13/94/24 AVIS 
P.E. 
DATE 
18/11/93(1) 
09/02/94(2) 
20/04/94(3) 
18/11/93 
05/05/94 * 
05/05/94 
05/05/94 
05/05/94 
05/05/94 
17/11/94 
05/05/94 
18/11/94 
17/11/94 
05/05/94 
05/05/94 
18/11/94 
17/11/94 
18/11/94 
05/05/94 
05/05/94 
18/11/94 
05/05/94 
05/05/94 
17/11/94 DATE 
DECISION 
26/04/94 
26/04/94 
23/11/94 
27/07/94 
23/11/94 
27/07/94 
23/11/94 
15/12/94 
23/11/94 
15/12/94 
15/12/94 
23/11/94 
23/11/94 
15/12/94 
8/12/94 
15/12/94 
15/12/94 
23/11/94 
15/12/94 
15/12/94 
15/12/94 
15/12/94 REF. J.O. 
DECISION 
L126/94/1 
LL15/94/31 
L334/94/1 
L222/94/35 
L334/94/24 
L222/94/16 
L334/94/47 
L361/94/1 
L334/94/59 
L361/94/25 
U61/94/40 
L3 3 4/94/73 
L3 3 4/94/87 
L361/94/143 
U31/94/22 
L361/94/56 
L3 61/94/77 
U3 4/94/109 
L361/94/101 
L361/94/90 
L361/94/114 
L361/94/132 y DATE J.O. 
DECISION 
18/05/94 
6/05/94 
22/12/94 
26/08/94 
22/12/94 
26/08/94 
22/12/94 
31/12/94 
22/12/94 
31/12/94 
31/12/94 
22/12/94 
22/12/94 
31/12/94 
21/12/94 
31/12/94 
31/12/94 
22/12/94 
31/12/94 
31/12/94 
31/12/94 
31/12/94 
(progr.spéc): | NOMBRE DE 
SEMAINES 
POUR DECISION 
44,9 
44,9 
34 
17 
34 
17 
34 
37,1 
34 
37,1 
37,1 
34 
34 
37,1 
36,1 
37,1 
37,1 
34 
37,1 
37,1 
37,1 
37,1 
Moyenne : 
34 
Annexe IV 
PROCESSUS DE DECISION - TROISIEME PROGRAMME-CADRE ET PROGRAMMES SPECIFIQUES (1990-1994) 
NOM DU PROGRAMME 
PROGRAMME CADRE DE RDT COMMUNAUTAIRE POUR 1990-1994 
COMPLEMENT FINANCIER AU P.C. 90-94 
TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION 
TECHNOLOGIES DES COMMUNICATIONS 
SYSTEMES TELEMATIQUES D'INTERET GENERAL 
TECHNOLOGIES INDUSTRIELLES ET DES MATERIAUX 
MESURES ET ESSAIS 
ENVIRONNEMENT 
SCIENCES ET TECHNOLOGIES MARINES 
BIOTECHNOLOGIE 
RECHERCHE AGRICOLE ET AGRO-INDUSTRIELLE 
RECHERCHE BIOMEDICALE ET SANTE 
SCIENCES ET TECHNOLOGIES DU VIVANT POUR PAYS EN DEV. 
ENERGIE NON-NUCLEAIRE 
CAPITAL HUMAIN ET MOBILITE 
SURETE DE LA FISSION NUCLEAIRE 
FUSION THERMONUCLEAIRE CONTROLEE. 
ACTION CENTRALISEE DE DIFFUSION ET DE VALORISATION DES 
RESULTATS REF. 
PROPOSITION 
COMMISSION 
COM (89) 397 FINAL 
COM (92) 309 FINAL 
COM (90) 153 FINAL 
COM (90) 154 FINAL 
COM (90) 155 FINAL 
COM (90) 156 FINAL 
COM (90) 157 FINAL 
COM (90) 158 FINAL 
COM (90) 159 FINAL 
COM (90) 160 FINAL 
COM (90) 161 FINAL 
COM (90) 162 FINAL 
COM (90) 163 FINAL 
COM (90) 164 FINAL 
COM (90) 165 FINAL 
COM (90) 343 FINAL 
COM (90) 441 FINAL 
COM (90) 611 FINAL DATE 
PROPOSITION 
COMMISSION 
28/08/89 
15/07/92 
23/05/90 
23/05/90 
23/05/90 
28/05/90 
28/05/90 
28/05/90 
28/05/90 
28/05/90 
28/05/90 
28/05/90 
28/05/90 
28/05/90 
28/05/90 
14/09/90 
25/09/90 
25/01/91 REF. J.O. 
PROPOSITION 
COMMISSION 
C243/89/4 
C225/92/9 
Cl 74/90/1 
Cl 74/90/9 
Cl 74/90/19 
Cl 74/90/28 
Cl 74/90/35 
Cl 74/90/40 
Cl 74/90/48 
Cl 74/90/53 
Cl 74/90/60 
Cl 74/90/65 
Cl 74/90/72 
Cl 74/90/77 
Cl 74/90/85 
C247/90/2 
C261/90/8 
C53/91/39 AVIS 
P.E. 
DATE 
14/12/89 
18/11/92 
12/12/90(1) 
12/06/91(2) 
12/12/90(1) 
15/05/91(2) 
22/11/90(1) 
15/05/91(2) 
12/12/90(1) 
10/07/91(2) 
20/11/91(1) 
11/03/92(2) 
22/11/90(1) 
15/05/91(2) 
22/11/90(1) 
15/05/91(2) 
09/10/91(1) 
12/02/92(2) 
24/01/91(1) 
10/07/91(2) 
12/12/90(1) 
10/07/91(2) 
12/12/90(1) 
15/05/91(2) 
24/01/91(1) 
10/07/91(2) 
15/05/91(1) 
15/01/92(2) 
12/07/91 
10/12/91 
11/12/91(1) 
08/04/92(2) DATE 
DECISION 
CONSEIL 
23/04/90 
15/03/93 
8/07/91 
7/06/91 
7/06/91 
9/09/91 
29/04/92 
7/06/91 
7/06/91 
26/03/92 
9/09/91 
9/09/91 
7/06/91 
9/09/91 
16/03/92 
28/11/91 
19/12/91 
29/04/92 REF. J.O. 
DECISION 
CONSEIL 
Ll 17/90/28 
L69/93/43 
L218/91/22 
L192/91/8 
L192/91/18 
L269/91/30 
L126/92/12 
L192/91/29 
L192/91/1 
L107/92/11 
L265/91/33 
L267/91/25 
L196/91/31 
L257/91/37 
L107/92/1 
L336/91/42 
L375/91/11 
L141/92/1 DATE J.O. 
DECISION 
CONSEIL 
8/05/90 
20/03/93 
6/08/91 
16/07/91 
16/07/91 
25/09/91 
12/05/92 
16/07/91 
16/07/91 
24/04/92 
21/09/91 
24/09/91 
19/07/91 
14/09/91 
24/04/92 
7/12/91 
31/12/91 
23/05/92 NOMBRE DE 
SEMAINES 
POUR DECISION 
34 
34,7 
58,7 
54,3 
54,3 
67 
100,3 
53,6 
53,6 
95,4 
67 
67 
53,6 
67 
94 
62,9 
64,3 
65,7 
Moyenne : 
67,4 
Annexe V 
RAPPORTS D'EVALUATION DES PROGRAMMES DE RDT PUBLIES EN 1994 
"Evaluation of the Fisheries and Aquaculture 
Research Programme (FAR)" (1988-1992) 
"Evaluation of the DOSES Programme" (1989-1993) 
"Evaluation of the Community's Research Programme 
on Decommissioning of Nuclear Installations" 
(1989-1993) 
"Evaluation of the Programme 
Human Genome Analysis" (1990 - 1991) 
"Evaluation of the JOULE Programme (1989 - 1992)" 
"Evaluation of the MONITOR Programme 
(1989 - 1993)" 
"Mid-term evaluation of the Human Capital and 
Mobility Programme" 
"Evaluation of the MAST-I Programme" 
"Evaluation of the Radiation Protection" 
Research Action" (1990 - 1991 & 1992 - 1993) 
"Mid-term evaluation of the TELEMAN Programme" EUR 15279 
EUR 15328 
EUR 15329 
EUR 15706 
EUR 15759 
EUR 15782 
EUR 15783 
EUR 15867 
EUR 15878 
EUR 15868 
DES ETUDES DE L'IMPACT DE LA POLITIQUE COMMUNAUTAIRE DE RDT 
SUR LES POLITIQUES NATIONALES DE RDT ONT ETE EFFECTUEES POUR 
- l'Irlande 
- l'Espagne 
- les Pays-Bas 
- le Danemark 
- l'Allemagne 
- l'Italie 
- la Grèce 
- la Belgique 
Les Rapports EUR sont disponibles à l'Office des Publications Officielles des Communautés 
Européennes - Fax + 352 48 85 73/48 68 17 
Annexe VI 
LISTE DES PRINCIPAUX ACRONYMES OU ABRÉVIATIONS UTILISÉS 
Pays ACP Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique 
ACTS Technologies et services avancés de communications 
^ 
AELE Association européenne de libre-échange 
AEST Assemblée européenne des sciences et des technologies 
AIR Agriculture et agro-industrie, y compris la pêche 
ALTENER Actions spécifiques en faveur d'une plus grande pénétration des énergies renouvelables 
APAS Actions de préparation, d'accompagnement et de suivi 
————-———— i 
AVICENNE Coopération scientifique et technologique avec les pays du Maghreb et d'autres pays du bassin 
méditerranéen 
BCR Bureau communautaire de référence 
BIOMED Programme spécifique sur la biomédecine et la santé 
BRIDGE Recherches biotechnologiques pour l'innovation, le développement et la croissance en Europe 
(programme spécifique dans le cadre du 3e PC) 
BRITE-EURAM Programme spécifique de recherche et de développement technologique de la CEE dans les domaines 
de technologies industrielles manufacturières et des applications des matériaux avancés (Programme 
spécifique de RDT) 
CCPF Comité consultatif pour le programme Fusion 
CCR Centre commun de recherche 
CE Communauté européenne 
CECA Communauté européenne du charbon et de l'acier 
CEEA Communauté européenne de l'énergie atomique 
CEI Communauté d'Etats indépendants de l'ex-URSS 
CEN / Cenelec Comité européen de normalisation / Comité européen de normalisation électronique 
CERN Centre européen pour la recherche nucléaire 
CHM Capital humain et mobilité (programme spécifique de RDT relevant du 3e PC) 
CIST Centre international pour la science et la technologie (Moscou) 
COPERNICUS Coopération scientifique et technique avec les pays d'Europe centrale et orientale 
CORDIS Service d'information communautaire sur la recherche et le développement 
COST Coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique 
COSU Coopération avec l'Union soviétique dans le domaine de la sûreté de la fission nucléaire 
CPST Comité de la politique scientifique et technologique (OCDE) 
CRAFT Cooperative Research Action for Technology 
CREST Comité de la recherche scientifique et technique (agit en tant que conseiller auprès de la Commission 
et du Conseil) 
ECE Commission économique pour l'Europe des Nations-Unies 
111 
ECHO European Commission Host Organisation (serveur communautaire) 
EEE Espace économique européen 
ENRICH European Network for Research in Global Change 
ESA Agence spatiale européenne 
ESF Fondation européenne de la science 
ESPRIT '"-Programme de recherche stratégique dans le domaine des technologies de l'information 
ETAN Réseau européen d'évaluation technologique 
ETSI Institut européen des normes de télécommunication 
EUREKA European Research Coordination Agency 
EURET Programme spécifique de recherche et de développement technologique dans le domaine des transports 
(programme de recherche spécifique relevant du 2e PC) 
FMC Formation et mobilité des chercheurs 
HFSP Human Frontier Science Programme 
IMS Systèmes de fabrication intelligents 
INTAS Association internationale pour la promotion de la coopération avec les scientifiques des Etats 
indépendants de l'ex-URSS 
ERDAC Comité consultatif de la recherche et du développement industriels 
ISC Coopération scientifique internationale 
ITER Réacteur thermonucléaire expérimental international 
ITER - EDA Activités d'étude technique ITER 
JET Joint European Torus 
JO Journal officiel 
JOULE Programme spécifique de recherche et de développement technologique dans le domaine de l'énergie -
Energies non nucléaires et utilisation rationnelle de l'énergie 
LEBM Laboratoire européen de biologie moléculaire 
MAST Sciences et technologies marines (programme spécifique de RDT) 
OCDE Organisation de coopération et développement économiques 
OPET Organisation pour la promotion des technologies énergétiques 
PAC Politique agricole commune 
PC Programme-cadre 
PECO Pays d'Europe centrale et orientale 
PHARE Pologne-Hongrie : Actions pour la reconversion économique 
PME Petites et moyennes entreprises 
RACE Programme spécifique de RDT sur les technologies de pointe dans le domaine des télécommunications 
en Europe 
112 
RDT Recherche et développement technologiques et projets de démonstration 
SAVE Actions déterminées en faveur d'une plus grande efficacité énergétique 
SPRINT Programme stratégique pour l'innovation et le transfert de technologies 
TACIS Programme d'assistance technique aux nouveaux Etats indépendants de l'ex-URSS 
TELEMAN TELEMANipulation dans des environnements nucléaires dangereux et perturbés 
TI Technologies de l'information 
TIDE ^Télématique pour l'intégration des personnes handicapées et des personnes âgées 
UE Union européenne 
VALUw Valorisation et utilisation des résultats de la recherche pour l'Europe 
113 



ISSN 0254-1491 
COM(95) 443 final 
DOCUMENTS 
FR 15 
N° de catalogue : CB-CO-95-484-FR-C 
ISBN 92-77-93761-0 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg