COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS sur l'évaluation de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail

Communication de la Commission au Conseil, au Parlament européen, au Comité economique et social européen et au Comité des Régions sur la mise en oeuvre de la stratégie d'information et de communication de l'Union européenne (2004-2006).

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur les objectifs poursuivis par la Commission dans le cadre des relations entre l'Union européenne et l'Amérique latine en vue du troisième sommet des chefs d'État et de gouvernement de l'Union européenne, d'Amérique latine et des Caraïbes qui se tiendra à Guadalajara (Mexique) le 28 mai 2004

Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen. Mise en euvre du cadre communautaire pour la collecte et la gestion des données nécessaires à la conduite de la politique commune de la pêche.

RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL ET AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN concernant l'application des articles 7 à 10 de la directive 92/12/CEE

Rapport de la Commission sur la base de l'article 6 de la décision-cadre du Conseil du 26/6/2001 concernant le blanchiment d'argent, l'identification, le dépistage, le gel ou la saisie et la confiscation des instruments et des produits du crime (SEC/2004/383)

RAPPORT AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur l'application du règlement (CE) no 2702/1999 du Conseil relatif à des actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles dans les pays tiers et du règlement (CE) no 2826/2000 du Conseil relatif à des actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur

Avis de la Commission, conformément à l'article 251, paragraphe 2, troisième alinéa, point c), du traité CE, sur les amendements du Parlement européen à la position commune du Conseil, concernant la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la protection contre les subventions et les pratiques tarifaires déloyales dans le cadre de la fourniture de services de transport aérien par des pays non membres de la Communauté européenne

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social européen sur la mise en oeuvre de la stratégie communautaire concernant les dioxines, les furannes et les polychlorobiphényles. (COM/2001/593)

RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL ET AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN: Sciences du vivant et biotechnologie: une stratégie pour l'europe - Deuxième rapport d'avancement et orientations pour l'avenir

Avis de la Commission, conformément à l'article 251, paragraphe 2, troisième alinéa, point c), du traité CE sur l'amendement du Parlement européen à la position commune du Conseil concernant la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences en matière d'assurance applicables aux transporteurs aériens et aux exploitants d'aéronefs portant modification à la proposition de la Commission conformément à l'article 250, paragraphe 2 du Traité CE

Avis de la Commission, conformément à l'article 251, paragraphe 2, troisième alinéa, point c), du traité CE sur les amendements du Parlement européen à la position commune du Conseil concernant la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil adoptant un programme d'action communautaire (2004-2008) visant à prévenir et à combattre la violence envers les enfants, les adolescents et les femmes et à protéger les victimes et les groupes à risque (programme Daphné II) portant modification à la proposition de la Commission conformément à l'article 250, paragraphe 2 du traité CE

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur la prévention et la lutte contre la criminalité organisée dans le secteur financier

Avis de la Commission conformément à l'article 251, paragraphe 2, troisième alinéa, point c), du traité CE sur les amendements du Parlement européen à la position commune du Conseil concernant la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la négociation et la mise en oeuvre d'accords relatifs à des services aériens entre les États membres et les pays tiers

Communication de la Commission au Parlement européen conformément à l'article 251, paragraphe 2, deuxième alinéa, du traité CE concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'une décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision no 1692/96/CE sur les orientations communautaires pour le développement du réseau transeuropéen de transport, sous réserve de l'adoption de la position commune par le Conseil, prévue le 14/4/2004.

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement Européen et au Comité Economique et Social concernant les travaux menés par le forum conjoint de l'UE sur les prix de transfert dans le domaine de la fiscalité des entreprises entre octobre 2002 et décembre 2003 et une proposition de code de conduite pour la mise en oeuvre effective de la Convention d'arbitrage (90/436/CEE du 23 juillet 1990)

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions: «Moderniser la protection sociale pour le développement de soins de santé et de soins de longue durée de qualité, accessibles et durables: un appui aux stratégies nationales par la “méthode ouverte de coordination”».

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement Européen - Compensation et règlement-livraison dans l'Union européenne - Un plan pour avancer

Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur l'application du titre II du règlement (CE) no 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil établissant un système d'identification et d'enregistrement des bovins et concernant l'étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine

Avis de la Commission, conformément à l'article 251, paragraphe 2, troisième alinéa, point c), du traité CE sur les amendements du Parlement européen à la position commune du Conseil concernant la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) (énième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) portant modification à la proposition de la Commission conformément à l'article 250, paragraphe 2 du Traité CE

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions. Activités communautaires en matière d'analyse, de recherche et de coopération dans le domaine de l'emploi - Rapport final

Communication. Livre vert sur les partenariats public-privé et le droit communautaire des marchés publics et des concessions

Avis de la Commission, conformément à l'article 251, paragraphe 2, troisième alinéa, point c), du traité CE sur les amendements du Parlement européen à la position commune du Conseil concernant la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale.

Avis de la Commssion conformément à l'article 251, paragraphe 2, troisième alinéa, point c), du traité CE sur les amendements du Parlement européen à la position commune du Conseil concernant la proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil relative à l'hygiène des denrées alimentaires

Avis de la Commission, conformément à l'article 251, paragraphe 2, troisième alinéa, point c), du traité CE, sur les amendements du Parlement européen à la position commune du Conseil concernant la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant les règles spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine.

Avis de la Commission, conformément à l'article 251, paragraphe 2, troisième alinéa, point c), du traité CE sur les amendements du Parlement européen à la position commune du Conseil concernant la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant les règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale.

Avis de la Commission, conformément à l'article 251, paragraphe 2, troisième alinéa, point c), du traité CE sur les amendements du Parlement européen à la position commune du Conseil concernant la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil abrogeant certaines directives relatives à l'hygiène des denrées alimentaires et aux règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché de certains produits d'origine animale destinés à la consommation humaine, et modifiant les directives 89/662/CEE et 91/67/CEE.

Rapport de la Commission concernant l'application au cours de l'année 2003 du règlement (CE) no 1049/2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission.

Communication de la Commission au Parlement européen conformément à l'article 251, paragraphe 2, deuxième alinéa, du traité CE concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 72/166/CEE, 84/5/CEE, 88/357/CEE et 90/232/CEE du Conseil et la directive 2000/26/CE sur l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs (cinquième directive d'assurance automobile)

Avis de la Commission, conformément à l'article 251, paragraphe 2, troisième alinéa, point c), du traité CE sur les amendements du Parlement européen à la position commune arrêtée du Conseil concernant la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'action communautaire pour la promotion des organisations actives au niveau européen dans le domaine de l'égalité entre les femmes et les hommes modifiant la proposition de la Commission en application de l'article 250, paragraphe 2 du traité CE

COM(2004) 365

30.4.2004