Comme ce fut le cas pour les conférences précédentes, la 7e conférence ministérielle FOREST EUROPE sera une nouvelle étape vers la mise en œuvre, en ce qui concerne les forêts européennes, des divers engagements pris lors de la Conférence des Nations unies sur l'environnement et le développement qui s'est déroulée à Rio de Janeiro en juin 1992, et notamment de la convention sur la biodiversité, de la convention sur la lutte contre la désertification et de la convention-cadre sur les changements climatiques, ainsi que des engagements contractés lors du Sommet mondial sur le développement durable, qui s’est tenu à Johannesbourg en 2002, et lors du Forum des Nations unies sur les forêts (FNUF, 2000 jusqu'à aujourd'hui).

La Commission a participé à ces six conférences au nom de l'Union européenne et a signé les actes finals aux côtés des États membres.

Enfin, la conférence ministérielle la plus récente a été organisée en juin 2011 à Oslo (Norvège). À cette occasion, les ministres ont fixé les objectifs européens pour 2020 pour la protection et la gestion durable des forêts et ont pris la décision d'ouvrir des négociations pour conclure un accord juridiquement contraignant concernant les forêts en Europe.

La cinquième, qui s'est tenue à Varsovie en novembre 2007, a abordé deux thématiques principales, à savoir les rapports entre les forêts, le bois et l'énergie, ainsi que ceux entre les forêts et l'eau.

Lors de la troisième conférence, qui s’est tenue en juin 1998 à Lisbonne, l’accent a été mis essentiellement sur les aspects socioéconomiques du secteur forestier européen, les critères et indicateurs pour la gestion durable des forêts et la conservation de la diversité biologique et paysagère des forêts.

La deuxième, qui a eu lieu en juin 1993 à Helsinki, a porté principalement sur la gestion durable des forêts, la conservation de leur diversité biologique, les rapports entre la forêt et le climat, ainsi que les forêts des pays d'Europe centrale et orientale.

Le débat qui s'est tenu en matière de politique forestière dans le cadre des conférences ministérielles, rebaptisées Forest Europe en 2009, est un processus intergouvernemental dirigé par les pays qui a été lancé en 1990 dans le but de promouvoir la gestion durable des forêts en Europe. Il fonctionne sur la base de l'engagement volontaire de ses 47 signataires actuels. L'UE est partie au processus depuis son origine et a jusqu'à présent signé toutes ses résolutions et déclarations.

La 7e conférence ministérielle FOREST EUROPE se tiendra à Madrid les 20 et 21 octobre 2015. Plus de 40 États européens, et notamment l'ensemble des États membres de l'Union européenne, ainsi que l'Union européenne (représentée par la Commission européenne) participeront à la conférence qui est organisée conjointement par l'Espagne et la Slovaquie.

- l'économie verte et les aspects sociaux de la gestion durable des forêts,

- la protection des forêts dans un environnement en pleine mutation,

- l'orientation future de FOREST EUROPE.

Il est prévu de soumettre aux ministres une déclaration générale et deux résolutions portant respectivement sur les deux premiers points visés ci-dessus. La déclaration et les résolutions proposées ne représentent pas des instruments juridiquement contraignants mais constituent les engagements politiques contractés par les participants à la conférence. En outre, il est également prévu de soumettre aux ministres une «décision» concernant l'orientation future de FOREST EUROPE, qui devra être adoptée par consensus.

Les services compétents de la Commission ont participé activement à la phase préparatoire de la conférence en vue de l'élaboration de la déclaration et des résolutions juridiquement non contraignantes. Tous les éléments de la déclaration et des résolutions sont en accord avec les politiques existantes.

La participation de l'Union européenne à la conférence est essentielle pour les raisons suivantes:

- la conférence porte sur la mise en œuvre au niveau paneuropéen des engagements contractés sur le plan international, non seulement par les États membres mais également par l'Union européenne;

- en tant que signataire des résolutions de Strasbourg, d'Helsinki, de Lisbonne, de Vienne, de Varsovie et d'Oslo, l'Union européenne est directement concernée par leur suivi et leur mise en œuvre;

- grâce aux résolutions de Strasbourg, d'Helsinki, de Lisbonne, de Vienne, de Varsovie et d'Oslo, auxquelles s'ajoutent celles prévues pour Madrid, les pays d'Europe se seront fixés eux-mêmes des orientations assez détaillées en matière de politique forestière, qui définissent de grands objectifs et renforcent la coordination et la coopération dans ce domaine. Cette approche s'inscrit dans le droit fil de la nouvelle stratégie de l'Union européenne pour les forêts et le secteur forestier , des conclusions correspondantes du Conseil et du rapport présenté par le Parlement européen de sa propre initiative . Le Conseil et le Parlement européen soutiennent en effet la proposition de stratégie de l'Union européenne pour les forêts, qui vise à améliorer la coordination et la coopération entre la Commission et les États membres, ainsi qu'entre les États membres, dans l'ensemble des politiques touchant au secteur forestier;

- les thématiques de la conférence sont liées à des domaines partiellement régis par des mesures forestières de l'Union, notamment celles prévues par le règlement sur le développement rural , par le septième programme d'action pour l'environnement , par le programme-cadre pour la recherche et l'innovation «Horizon 2020» de l'Union européenne, ainsi que par les objectifs des politiques européennes, et notamment celles en faveur du développement rural, du climat, de l'énergie, de l'environnement et de la biodiversité, et de la recherche et du développement technologique.

Par conséquent, la Commission s'engage à:

1. Participer, au nom de l'Union européenne et aux côtés des États membres, à la 7e conférence ministérielle FOREST EUROPE, qui se tiendra à Madrid les 20 et 21 octobre 2015.

2. Signer au nom de l'Union européenne les actes résultant de la conférence. La signature de la Commission n'implique aucun engagement pour des actions communes ne relevant pas de la compétence de l'Union européenne.

ACTES À ADOPTER PAR LA 7e CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE FOREST EUROPE

Projet de déclaration de Madrid «25 ans de coopération pour promouvoir la gestion durable des forêts»

Projet de résolution n° 1 de Madrid: «Le secteur forestier au cœur de l'économie verte»

Projet de résolution n° 2 de Madrid: «La protection des forêts dans un environnement en pleine mutation»