COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL ET AU COMITÉ DES RÉGIONS - PROGRAMME DE TRAVAIL DE LA Commission POUR 2001

TABLE DES MATIÈRES

Introduction

1. Promouvoir de nouvelles formes de gouvernance

2. Stabiliser notre continent et renforcer la voix de l'Europe dans le monde

3. Vers un nouvel agenda économique et social

4. Une meilleure qualité de vie pour tous

Programme de travail de la Commission pour 2001

Introduction

Il y a un an, la Commission présentait les grandes lignes stratégiques de son action pour les cinq ans à venir. Ce programme ambitieux se fondait sur une analyse fouillée des défis auxquels l'Union européenne doit faire face et sur l'identification des nouveaux chantiers de l'intégration européenne pour l'avenir.

La Commission définissait ainsi les axes prioritaires de son action pour la durée de son mandat:

(1) la promotion de nouvelles formes de gouvernance pour rapprocher l'Europe du citoyen et pour rendre nos institutions plus transparentes et plus démocratiques;

(2) la stabilisation du continent européen et le renforcement du rôle de l'Europe dans le monde, afin de saisir l'opportunité historique d'unifier notre continent, de maîtriser la globalisation et de contribuer au meilleur fonctionnement du système international;

(3) le lancement d'un nouvel agenda économique et social, pour moderniser notre économie et la rendre plus compétitive tout en renforçant le modèle social européen;

(4) une amélioration tangible de la vie quotidienne de tous, notamment en termes d'environnement, de respect des droits de chacun, de qualité de l'alimentation et de mobilité.

En réponse à ces défis, la Commission identifiait déjà, dans son document intitulé "Objectifs stratégiques 2000-2005" [1], certaines actions clé de son mandat, telles la stratégie de Lisbonne, le nouvel agenda économique et social, la poursuite de l'élargissement, la Charte européenne des droits fondamentaux, le Livre blanc sur la gouvernance, etc.

[1] COM(2000)154 final du 9 février 2000

Il importe à présent de poursuivre sans relâche la réalisation de ces objectifs stratégiques. La Commission entend progresser sur chacun de ces quatre axes prioritaires tantôt en proposant de la législation, tantôt en prenant des initiatives et des mesures de mise en oeuvre concrètes. L'ensemble des actions envisagées sont reprises en annexe dans le programme de travail annuel qui constitue ainsi l'adaptation périodique et la traduction opérationnelle pour une année déterminée de cette vision stratégique à moyen terme.

L'année qui commence sera marquée de plusieurs événements importants qui constituent autant de jalons pour l'activité de notre institution: en mars, le Conseil européen du printemps prochain ouvrira un chapitre nouveau dans la stratégie lancée à Lisbonne en particulier par la présentation du rapport de Stockholm; en mai, la Commission sera l'hôte de la Conférence des Nations Unies sur les PMA (Pays les Moins Avancés) dont l'Union soutient l'intégration accrue dans le concert mondial; suite à l'adoption du deuxième rapport sur la cohésion économique et sociale, un important forum sera organisé, également en mai, avec la participation des Etats membres et des pays candidats à l'adhésion sur l'avenir de la politique régionale et de la politique de cohésion dans une Union élargie; au Conseil européen de Göteborg, en juin, l'Union adoptera une stratégie d'ensemble pour le développement durable; la préparation des prochaines étapes de la réforme institutionnelle suite au Conseil européen de Nice sera également entamée; par ailleurs, cette année pourrait voir la relance d'un nouveau cycle de négociations commerciales multilatérales dans le cadre de l'Organisation Mondiale du Commerce; enfin, 2001 verra l'établissement de l'Autorité européenne pour la sécurité alimentaire.

Dans ce contexte et à la lumière des orientations qu'elle a dégagées au début de son mandat, la Commission entend poursuivre en 2001 les priorités suivantes :

1. Promouvoir de nouvelles formes de gouvernance

Pour progresser sur le chemin d'une meilleure intégration, l'Europe a besoin d'institutions responsables, transparentes, efficaces et répondant à de nouvelles formes de gouvernance démocratique. L'adhésion des citoyens au projet européen est le signe et la condition sine qua non de sa réussite. Or, le sentiment d'appartenance à l'Union reste très inégalement partagé ; l'Europe et ses structures continuent d'apparaître lointaines, complexes et offrent peu de prise à l'homme de la rue ainsi qu'aux acteurs de la vie locale et de la société civile. L'élargissement, quant à lui, aura des conséquences lourdes sur le fonctionnement de nos institutions et constitue une exigence supplémentaire d'intégration. La perspective désormais toute proche de l'utilisation de l'euro renforce la nécessité d'affirmer le caractère politique de l'Union. Pour ces raisons, une réflexion en profondeur sur notre façon de construire l'Europe et une réforme correspondante de nos méthodes s'imposent.

Ce sera le sens du Livre blanc sur la gouvernance européenne que la Commission présentera en 2001. Il aura pour but de rassembler de façon cohérente différentes propositions, en vue d'un fonctionnement plus clair, plus responsable et mieux décentralisé de nos institutions et non de la seule Commission européenne. Seront donc examinées les fonctions de communication, la qualité des consultations et plus largement du « cycle » de la réglementation européenne ainsi que les conditions de délégations exécutives et de participation à la définition des politiques. Certains éléments du Livre blanc pourront contribuer à clarifier les responsabilités et à alimenter le grand débat lancé par le Conseil européen de Nice en vue de la prochaine révision des traités prévue pour 2004.

La Commission compte dès à présent prendre toute sa part dans cette réflexion, engagée à Nice, en liaison avec les présidences successives du Conseil, le Parlement européen et toutes les parties intéressées. Le premier rendez-vous important sera le Conseil européen de Laeken.

Soucieuse de transparence, d'efficacité et de bonne gestion, la Commission poursuivra résolument l'importante réforme administrative engagée en 2000 et qui doit entrer dans une phase opérationnelle décisive. Une proposition de modification du statut des fonctionnaires européens sera présentée en décembre : elle constituera l'aboutissement de bon nombre d'initiatives prévues dans le Livre blanc sur la réforme administrative, lancées en 2000 et 2001, le plus souvent sous forme de documents consultatifs (conditions de travail, régime disciplinaire, carrière, système de rémunérations, pensions, etc.). Au-delà de cette proposition, 2001 sera l'année d'application effective d'autres mesures de la réforme concernant notamment la formation, l'encadrement intermédiaire et l'évaluation des performances. En outre, la réforme de la gestion financière, le renforcement de l'Office européen de lutte antifraude, le plan d'action sur la simplification des procédures, le nouveau règlement concernant la transparence et la nouvelle fonction de planification stratégique et de programmation feront sentir leurs premiers effets. Enfin, les préparatifs administratifs du prochain élargissement constitueront, par eux-mêmes, un défi majeur.

Dans le même esprit, la Commission souhaite créer un cadre nouveau pour la politique de communication et d'information de l'Union. L'objectif sera d'améliorer les prestations offertes au grand public, de définir une approche interinstitutionnelle cohérente et globale et de développer le partenariat avec la société civile ainsi qu'avec les autorités nationales, régionales et locales. Une communication sera présentée à la mi-2001 sur cette problématique. Par ailleurs, la consolidation du droit communautaire en cours, l'ouverture au public à la mi-2001 d'un portail unique d'accès aux textes législatifs et juridiques et la disponibilité d'actes consolidés permettant leur codification et leur refonte sont autant de projets destinés à faciliter les liens entre l'Union et ses citoyens. Enfin, les relations entre les jeunes et la construction européenne feront l'objet d'un Livre blanc à l'automne.

2. Stabiliser notre continent et renforcer la voix de l'Europe dans le monde

Face aux défis que constituent les changements géopolitiques en Europe, la maîtrise de la globalisation et la faiblesse du système international, l'Union se doit de faire partager nos valeurs essentielles et de stabiliser notre continent, contribuant ainsi à la stabilité globale. L'Europe doit jouer pleinement son rôle de pôle de stabilité et de prospérité.

La Commission s'est fixé comme objectifs d'appuyer résolument la stratégie d'adhésion, de renforcer les relations avec nos voisins, de jouer un rôle actif dans la gestion des crises et la prévention des conflits, et de lutter plus efficacement contre la pauvreté dans le monde.

En 2001, cette ambition conduira avant tout la Commission à poursuivre avec détermination la stratégie d'adhésion. Les négociations avec les pays candidats, qui continueront selon la "feuille de route" proposée par la Commission, entreront ainsi dans une phase nouvelle où les sujets les plus complexes comme les périodes de transition seront abordés. Priorité sera donnée à la fixation d'une position commune finale du côté de la Communauté sur 18 chapitres supplémentaires en négociation en vue de parvenir à leur clôture provisoire.

Parallèlement, la Commission portera une attention accrue à l'application et à la capacité de mise en oeuvre de l'acquis communautaire par les pays candidats. Ce souci sera notamment reflété dans les rapports réguliers sur le respect des critères de Copenhague par chacun des candidats.

Les préparatifs à l'adhésion seront poursuivis en particulier par la mise en oeuvre des nouvelles orientations de Phare, l'utilisation des instruments de pré-adhésion SAPARD (Special Accession Programme for Agriculture and Rural development) et ISPA (Instrument Structurel de Pré-Adhésion) et la participation des pays candidats aux programmes et agences communautaires. Un règlement financier sera proposé pour la mise en oeuvre du Partenariat d'adhésion avec la Turquie.

La Commission devra également intensifier sa stratégie de communication sur l'élargissement, essentielle pour la réussite du processus dans la perspective de la ratification des traités.

La Commission poursuivra la réforme de l'aide extérieure, cruciale pour la crédibilité, l'efficacité et la visibilité de l'action externe de la Communauté. Elle entend concentrer son action sur des domaines prioritaires pour en maximiser l'impact. Dans ce contexte, la Commission engagera, dès la mise sur pied du nouvel office EuropeAid pour la coopération au 1er janvier 2001, la réforme du service extérieur, notamment par une déconcentration d'une partie du personnel et de la gestion de l'aide correspondante vers un premier groupe de 23 délégations et par la régionalisation du réseau. Par ailleurs, en corollaire à l'approche plus stratégique et au renforcement de la programmation qui sont à la base de la réforme, la Commission proposera une modification de la sphère d'application de la comitologie pour que les débats avec les Etats membres soient plus axés sur les stratégies globales et moins sur les projets individuels, afin d'améliorer la mise en oeuvre des principes de complémentarité, de coordination et de cohérence, consacrés par les traités.

La Commission entend également renforcer sa politique de voisinage. La stratégie de stabilisation et d'association avec les Balkans sera développée, à la lumière notamment des orientations récemment arrêtées au Sommet de Zagreb. Nos relations avec la Russie et l'Ukraine doivent être développées dans le cadre contractuel existant, avec une attention toute particulière pour la sécurité nucléaire et la situation singulière de Kaliningrad dans le cadre de la dimension nordique. La Commission souhaite aussi accélérer la relance du Processus de Barcelone sur la base des orientations présentées en 2000 et des conclusions de la réunion de Marseille.

Dans les domaines de la PESC (Politique extérieure et de sécurité) et de la PESD (Politique européenne de sécurité et de défense), la Commission se doit de mettre rapidement en place les mécanismes opérationnels pour le fonctionnement du mécanisme de réaction rapide. Elle présentera sous peu sa contribution sur la gestion des crises et la prévention des conflits, surtout en ce qui concerne les instruments communautaires, ainsi que sur la définition des nouvelles procédures décisionnelles pour la PESD.

Dans le domaine du commerce extérieur, la priorité pour 2001 sera la relance du nouveau cycle de négociations multilatérales. La Commission plaide en faveur d'un cycle global, basé sur un agenda ambitieux et sur le principe de l'entreprise unique. Cet objectif implique d'intensifier notre stratégie de compréhension mutuelle et d'alliances stratégiques avec nos partenaires au sein de l'OMC (Organisation Mondiale du Commerce), en particulier les PVDs (Pays en Voie de Développement). En parallèle, la Commission devra poursuivre les négociations sur l'agriculture et les services, qui ont commencé en janvier 2000.

La Commission entend aussi poursuivre les négociations en cours avec le Mercosur et le Chili et finaliser les modalités de l'accession de la Chine à l'OMC. Le règlement des conflits commerciaux - principalement avec les Etats-Unis - sera recherché de façon compatible avec les règles de l'OMC. Une réflexion plus globale s'impose d'ailleurs sur les priorités de la Communauté dans ses relations commerciales avec d'autres ensembles régionaux.

Par ailleurs, la Commission se penchera sur la situation des PMA (Pays les moins avancés), en particulier à la lumière de la Conférence sur les PMA prévue pour mai 2001 et de la refonte du SPG (Système des Préférences Généralisées). La Commission entend d'ailleurs placer la lutte contre la pauvreté au centre de sa politique de développement. Les instruments de politique commerciale et de soutien à la coopération régionale doivent être pleinement mobilisés pour appuyer l'intégration de ces pays dans l'économie mondiale. L'aide humanitaire, quant à elle, sera concentrée sur sa fonction première: la sauvegarde et la protection de la vie au cours des situations de crises humanitaires. Des mesures seront également prises pour rendre l'aide plus rapide et plus efficace.

Enfin, l'année 2001 devra aussi être consacrée à la préparation d'événements importants tel le Sommet UE/Amérique latine qui aura lieu l'année suivante.

3. Vers un nouvel agenda économique et social

Nos priorités demeurent de lutter contre le chômage, de rendre notre économie plus compétitive et de construire une société plus équitable et plus soucieuse du bien-être de chacun. Le Conseil européen de Lisbonne a fixé à cet égard un nouvel objectif stratégique pour l'Union : devenir l'économie la plus compétitive et la plus dynamique du monde, basée sur la connaissance, capable d'une croissance économique durable avec des emplois plus nombreux et de meilleure qualité, et dotée d'une cohésion sociale accrue.

Dans la poursuite de cet objectif, le nouveau Conseil européen de printemps, qui se réunira à Stockholm en mars, constituera le moment fort de l'année 2001 et définira les orientations pour les activités de la Commission dans les domaines économique et social. Pour préparer les débats de ce Conseil européen, la Commission présentera une évaluation d'ensemble sous la forme du rapport demandé à Lisbonne. Ce rapport mesurera, notamment sur base des indicateurs structurels, les progrès accomplis depuis Lisbonne et identifiera de nouvelles priorités pour les douze mois à venir.

Dans le domaine économique, il importe avant tout de continuer à tirer tous les bénéfices de l'Union économique et monétaire, notamment en termes de stabilité macro-économique, de croissance et d'emploi. La Commission contribuera activement au renforcement de la coordination économique entre Etats membres, qui constitue une des pierres angulaires de l'UEM. Les orientations générales de politique économique qu'elle présentera attacheront une importance particulière à l'objectif stratégique fixé à Lisbonne. Enfin, il s'agira de finaliser les préparatifs de l'introduction des billets et pièces en euro au 1er janvier 2002, afin que cette étape cruciale puisse être franchie dans les meilleures conditions, en particulier pour les groupes d'utilisateurs les plus vulnérables.

Dans le domaine de l'emploi, la Commission suivra cette nouvelle orientation sur base de la stratégie pour l'emploi arrêtée à Luxembourg. Elle présentera ses lignes directrices pour l'emploi pour 2002, qui attacheront une attention toute particulière à la qualité de l'emploi, au développement de l'esprit d'entreprise, à l'objectif transversal de l'éducation et de la formation tout au long de la vie, ainsi qu'à la contribution des partenaires sociaux à la stratégie européenne pour l'emploi. Par ailleurs, la Commission poursuivra le débat sur l'ouverture d'une politique d'immigration fondée sur les besoins du marché du travail.

2001 sera la première année de mise en oeuvre de l'agenda social entériné par le Conseil européen de Nice et qui s'applique tant à l'emploi qu'à la politique sociale. La nouvelle méthode de la coordination ouverte, décidée à Lisbonne, sera appliquée à la problématique de l'exclusion sociale; il s'agira de sa première utilisation en dehors du secteur de l'emploi. Cette approche, destinée à aider les Etats membres à développer leurs propres politiques et fondée sur l'analyse et la diffusion des meilleures pratiques en matière économique et sociale, ainsi que dans le domaine de l'éducation et de la formation, est un moyen privilégié pour atteindre les principaux objectifs de l'Union dans ces domaines. De plus, la Commission lancera plusieurs initiatives législatives en matière de relations industrielles et de santé et sécurité sur le lieu de travail.

En matière de cohésion économique et sociale, les programmes des Fonds structurels et du Fonds de cohésion pour la nouvelle période 2000-2006 atteindront leur rythme de croisière, maximisant leur impact sur le terrain. Dans le prolongement du deuxième rapport sur la cohésion, la Commission adoptera une communication sur les régions frontalières de l'Union dans la perspective de l'élargissement.

Dans le domaine du Marché intérieur, la Commission poursuivra l'introduction des réformes structurelles destinées à renforcer la compétitivité des marchés européens, et notamment la mise en oeuvre de la stratégie pour le marché intérieur des services. Un objectif prioritaire sera l'achèvement du marché intérieur des services financiers. La Commission proposera notamment des directives sur le contrôle prudentiel des conglomérats financiers, sur l'adéquation des fonds propres des banques et sur l'information régulière. Par ailleurs, elle poursuivra la modernisation du droit des marchés publics. Les travaux en cours sur la création du brevet communautaire et sur les services postaux seront poursuivis avec détermination.

La fiscalité demeure l'un des principaux obstacles au plein bénéfice d'un véritable marché intérieur. En 2001, la Commission présentera une communication sur sa nouvelle stratégie fiscale. Elle proposera également une refonte de la sixième directive TVA et poursuivra la modernisation du système des accises. En outre, la Commission présentera une communication concernant une stratégie pour l'union douanière et oeuvrera en vue de l'adoption de plusieurs propositions visant à simplifier les régimes douaniers.

Pour faire en sorte que les entreprises et les citoyens européens bénéficient d'une concurrence effective, la Commission continuera d'appliquer avec rigueur les règles communautaires en la matière. Elle développera la coopération internationale et modernisera ses instruments juridiques, notamment en réexaminant le règlement sur les concentrations, en étoffant les règles relatives aux aides d'État, et en poursuivant les travaux au Conseil sur son projet de nouveau règlement d'application des articles 81 et 82 du traité.

La Commission poursuivra ses efforts pour faire entrer pleinement l'Europe dans la société de l'information et de la connaissance. Un des éléments clé de la réponse de la Commission à Lisbonne sera l'identification des priorités futures et la mise en oeuvre du Plan d'action eEurope 2002, tant à l'intérieur de l'Union qu'auprès des pays candidats à l'adhésion. Il sera également essentiel d'offrir à tous les techniques et la formation initiale et continue exigées par l'avènement de l'ère numérique. Des efforts accrus seront nécessaires de la part des Etats membres pour la mise en oeuvre de l'initiative e-Learning et des lignes directrices pour l'emploi 2001 et 2002. La Commission soumettra au Conseil européen de Stockholm une communication sur les objectifs futurs des systèmes éducatifs. Elle soutiendra également les actions visant à atteindre l'objectif de Lisbonne de connecter toutes les écoles de l'Union à l'Internet avant la fin 2001. La Commission formulera ses propositions pour renforcer la confiance des consommateurs dans les systèmes en ligne, en particulier en ce qui concerne la sécurité des réseaux. Pour faciliter la reprise des nouvelles technologies de l'information et de la communication par les PME, la Commission renforcera également l'initiative « Go Digital ».

La Commission rappelle l'engagement pris à Lisbonne visant l'adoption par le Conseil et le Parlement européen aussi tôt que possible en 2001 du "paquet réglementaire Télécoms", destiné à accroître la concurrence dans le secteur des communications électroniques.

Par ailleurs, pour ce qui est des entreprises, Lisbonne a encouragé le partage de l'expérience et des meilleures pratiques entre entreprises et entre Etats membres, soutenu par des actions de "benchmarking", ainsi que par des efforts de simplification de l'environnement entrepreneurial. Ces éléments trouveront une traduction concrète dans le Plan d'action multiannuel pour les entreprises. La Commission proposera également un nouveau soutien à l'innovation dans le cadre du 6ème Programme cadre de recherche.

La Commission a également l'intention de se pencher de près sur certains secteurs spécifiques, tels que les produits chimiques, les PVCs et les appareils médicaux ainsi que sur le réexamen de notre approche dans le domaine des normes techniques. Des propositions seront déposées dans le courant de 2001.

S'agissant de la recherche, l'objectif central du processus de Lisbonne demeure la réalisation d'un espace européen de la recherche. A cette fin, des propositions seront présentées début 2001 pour le sixième programme-cadre de recherche qui sera lancé en 2002. Par cette action, la Communauté devrait contribuer à intégrer la recherche européenne, à structurer l'espace européen de la recherche et à renforcer ses bases. Une attention particulière sera également portée à la mobilité des chercheurs, à la coopération en matière d'infrastructures et à l'impact de la recherche sur l'ensemble des régions de l'Union.

Dans le domaine de l'énergie, la Commission mettra sur la table du Conseil européen de Stockholm des propositions visant à faciliter l'achèvement et l'approfondissement accélérés du marché intérieur de l'électricité et du gaz.

2001 présentera des défis importants pour la politique agricole commune sur le plan international, en particulier avec le processus d'élargissement qui entrera dans une phase décisive. Les négociations sur l'agriculture seront également poursuivies dans le contexte de l'OMC, indépendamment d'un éventuel nouveau cycle de négociations multilatéral. En outre, l'année 2001 sera marquée par de nouveaux efforts pour intégrer la politique agricole commune et les politiques communautaires sur la sécurité alimentaire et le développement durable, notamment dans sa dimension environnementale. Ainsi, des mesures seront proposées en faveur de la biodiversité, des ressources génétiques et de la protection des forêts.

La politique de la pêche, quant à elle, fera l'objet d'un réexamen complet qui débutera en 2001 par la publication d'un Livre vert.

Enfin, en ce qui concerne les régions ultrapériphériques, 2001 verra des initiatives importantes de la Commission en vue de mettre en oeuvre l'article 299 2.

4. Une meilleure qualité de vie pour tous

Au-delà des grandes questions politiques du moment - institutionnelles, macro-économiques ou géopolitiques - l'Union doit offrir aux citoyens des avancées sensibles et concrètes dans leur quotidien, des réponses à leurs attentes en matière de protection des droits, de mobilité, de sécurité, d'éducation, de loisirs ou d'alimentation. Ces expectatives constituent autant d'appels au sens de l'initiative et à la responsabilité des institutions communautaires.

Face à la sérieuse dégradation de l'environnement et aux craintes que celle-ci suscite auprès de l'opinion publique européenne, la réponse de l'Union doit être multiple et efficace. En 2001, tout en poursuivant l'action visant à l'amélioration de la mise en oeuvre de la législation existante et à l'intégration de l'environnement dans les autres politiques communautaires, la Commission prévoit des nouvelles initiatives fortes lui permettant d'être à la hauteur de ce défi.

Au début de l'année, la Commission présentera un projet de décision du Parlement européen et du Conseil établissant le sixième programme d'action en matière d'environnement. Ce programme établira les objectifs de l'action communautaire pour les dix ans à venir ainsi que les instruments opérationnels pour les atteindre. Les priorités retenues seront regroupées autour de quatre grands axes : la lutte contre le changement climatique, l'action en faveur de la préservation de la nature et de la biodiversité, la santé et l'environnement et la gestion durable des ressources naturelles et des déchets.

Ce programme constituera la composante environnementale de la stratégie de développement durable que la Commission présentera au Conseil européen de Göteborg. Cette stratégie vise à concilier la croissance économique, la cohésion sociale et la protection de l'environnement. Elle devrait dessiner un nouveau modèle européen de développement dans lequel la défense de l'environnement se ferait dans un contexte politique et législatif plus propice. Sur le plan international, cette stratégie représentera une contribution solide à la participation européenne à la Conférence de Rio + 10 de 2002.

D'autres actions d'envergure sont aussi prévues. En particulier, la Commission présentera un Livre blanc sur la stratégie future relative aux produits chimiques qui dressera un éventail de mesures visant à améliorer la protection de l'environnement et de la santé humaine. Enfin, suite à la ratification attendue du Protocole de Kyoto, la Commission présentera une communication sur la mise en oeuvre du Programme européen sur le changement climatique.

L'Union européenne s'est fixé l'ambition de créer un espace de liberté, de sécurité et de justice dans lequel chaque personne puisse exercer ses droits et se sentir protégé. Pour ce faire, elle doit accélérer la mise en oeuvre du programme arrêté à Tampere et procéder à son évaluation lors du Conseil européen de Laeken en décembre 2001.

Dans ce contexte, la Commission consacrera cette année une attention particulière au rapprochement des législations et des pratiques nationales en matière d'asile et d'immigration ainsi qu'à la coopération judiciaire. En outre, elle poursuivra son action afin de doter l'Union d'instruments adaptés qui permettent de faire face de manière mieux coordonnée et efficace aux problèmes liés à la criminalité revêtant de plus en plus un caractère transnational.

Concernant la protection des intérêts financiers communautaires, la Commission préparera un Livre vert pour relancer le débat relatif à sa proposition de création d'un procureur européen, en vue de son réexamen lors de la prochaine Conférence intergouvernementale. Elle fera par ailleurs d'autres propositions dans le domaine de la lutte contre la fraude et les autres activités illégales portant atteinte aux intérêts financiers, notamment le blanchiment, pour renforcer en particulier la coopération entre les autorités compétentes.

La sécurité alimentaire est une préoccupation grandissante des citoyens européens qui demandent des normes plus exigeantes en la matière. En adoptant le Livre blanc sur la sécurité alimentaire en 2000, la Commission a montré qu'elle attache une priorité absolue à cette question. En 2001, il s'agira d'oeuvrer à la mise en place de l'Autorité européenne pour la sécurité alimentaire. Aussi, la Commission mettra en oeuvre le programme pluriannuel de réforme réglementaire prévue dans le Livre blanc sur la sécurité alimentaire visant à établir un cadre législatif intégré, cohérent et efficace. Une attention particulière sera portée à l'évaluation et au renforcement de l'action de contrôle en matière de sécurité alimentaire pour assurer que la législation se traduira en améliorations réelles de la sécurité alimentaire pour les consommateurs. Des mesures importantes seront ainsi proposées pour améliorer les règles concernant la traçabilité et l'étiquetage des aliments issus des organismes génétiquement modifiés, pour progresser dans l'évaluation des risques liés aux pesticides, et pour renforcer la protection contre les risques liés à la maladie de la vache folle ainsi qu'aux contaminants dans les aliments.

Dans le domaine plus large de la protection des consommateurs et de la santé publique, sont entre autres prévues de nouvelles propositions sur la publicité et le parrainage des produits du tabac, sur le crédit à la consommation et sur le transport aérien visant à mieux garantir les droits des passagers. La Commission accordera une attention particulière aux pratiques commerciales loyales et à la coopération administrative.

La mobilité est au centre de la vie quotidienne de chacun. La Commission prendra de nouvelles initiatives visant à la création du "ciel unique" et publiera un Livre blanc sur les futures orientations de la politique commune du transport, y compris la révision des réseaux transeuropéens. Elle présentera également des propositions importantes pour la promotion de l'intermodalité et pour développer les chemins de fer suite à la décision d'ouverture partielle du marché du fret d'ici à 2008. Dans toutes ces actions, la Commission aura à coeur de renforcer les droits des utilisateurs et d'améliorer leur sécurité, en particulier dans le transport routier, le transport aérien et le transport maritime qui feront l'objet d'une série d'initiatives spécifiques. La Commission promouvra aussi toutes les formes de transport intelligent, en poursuivant notamment le projet Galileo (système de navigation par satellite) et elle travaillera activement à la stratégie spatiale dans le cadre du groupe de travail institué par l'Agence spatiale européenne. Plus tard dans l'année, la Commission approuvera une communication sur le transport urbain "propre" et elle promouvra aussi, dans le cadre tracé par le Livre vert sur la sécurité d'approvisionnement de l'énergie, les énergies nouvelles, les économies d'énergie et l'utilisation communautaire des stocks pétroliers et gaziers.

Annexe 1: Liste des actions nouvelles que la Commission entend réaliser en 2001

Annexe 2: Liste des actions des programmes de 1999 et 2000 que la Commission entend réaliser en 2001 (reports)

Annexe 3: Liste des actions du programme de 2000 que la Commission envisage de réaliser en 2002 (reports)

ANNEXE 1

PROGRAMME DE TRAVAIL DE LA COMMISSION POUR 2001

Liste des actions nouvelles que la Commission entend réaliser en 2001

1. PROPOSITIONS LÉGISLATIVES

2. PROJETS NON LÉGISLATIFS

3. ACTES AUTONOMES

Bruxelles, le 31 janvier 2001

>TABLE POSITION>

ANNEXE 2

PROGRAMME DE TRAVAIL DE LA COMMISSION POUR 2001

Liste des actions des programmes 1999 et 2000 que la Commission entend réaliser en 2001 (reports)

1. PROPOSITIONS LÉGISLATIVES

2. PROJETS NON LÉGISLATIFS

3. ACTES AUTONOMES

Bruxelles, le 31 janvier 2001

>TABLE POSITION>

ANNEXE 3

PROGRAMME DE TRAVAIL DE LA COMMISSION POUR 2001

Liste des actions du programme 2000 que la Commission envisage de réaliser en 2002 (reports)

1. PROPOSITIONS LÉGISLATIVES

2. PROJETS NON LÉGISLATIFS

3. ACTES AUTONOMES

Bruxelles, le 31 janvier 2001

>TABLE POSITION>