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DELACOMMISSION
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DOCUMENTS "COM"
COM(64)216
Vol.1964/0047

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Conformément aurèglement(CEE,Euratom)n°354/83duConseildu1erfévrier1983
concernantl'ouvertureaupublicdesarchiveshistoriquesdelaCommunauté économique
européenneetdelaCommunautéeuropéennedel'énergieatomique(JOL43du15.2.1983,
p.1),telquemodifiéparlerèglement(CE,Euratom)n°1700/2003du22septembre2003
(JOL243du27.9.2003,p.1),cedossierestouvertaupublic.Lecaséchéant,lesdocuments
classifiésprésentsdanscedossierontétédéclassifiésconformément àl'article5dudit
règlement.
InaccordancewithCouncilRegulation(EEC,Euratom)No354/83of1February1983
concerningtheopeningtothepublicofthehistoricalarchivesoftheEuropeanEconomic
CommunityandtheEuropeanAtomicEnergyCommunity(OJL43,15.2.1983,p.1),as
amendedbyRegulation(EC,Euratom)No1700/2003of22September2003(OJL243,
27.9.2003,p.1),thisfileisopentothepublic.Wherenecessary,classifieddocumentsinthis
filehavebeendeclassified inconformitywithArticle5oftheaforementioned regulation.
InÜbereinstimmung mitderVerordnung(EWG,Euratom)Nr.354/83desRatesvom1.
Februar1983überdieFreigabederhistorischen ArchivederEuropäischen
Wirtschaftsgemeinschaft undderEuropäischen Atomgemeinschaft (ABI.L43vom15.2.1983,
S.1),geändertdurchdieVerordnung(EG,Euratom)Nr.1700/2003vom22.September2003
(ABI.L243vom27.9.2003,S.1),istdieseDateiderÖffentlichkeitzugänglich.Soweit
erforderlich,wurdendieVerschlusssachen indieserDateiinÜbereinstimmung mitArtikel5
dergenanntenVerordnungfreigegeben.

COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE
COMMISSION
III/VIII/COM(64)216final
Bruxelles,le23juin1964
PROJETDEDECISION DUCONSEILD'ASSOCIATION
relativeàladéfinition delanotionde"produitsoriginaires "
auxfinsdel'application duTitreIdolaConventiond'Association
etauxméthodesdocoopération administrative
(Application duProtocolen°3dolaConventiondoYaoundé)
(présentéparlaCommissionauConseil)
III/VIIl/C0M(64)216final

EXPOSE DES MOTIFS
du
PROJET DEDECISION DUCONSEIL D'ASSOCIATION
relative àladéfinition delanotion de"produits originaires "
pour l'application duTitre IdelaConvention d'Association
etaux méthodes decoopération administrative
I.LES MODIFICATIONS APPORTEES AUSYSTEME ACTUEL DEPREFERENCES
1. Sous l'empire dela"Convention d'Application relative àl'Association des Pays et
Territoires d'Outre-Mer àlaCommunauté ",lerégime des échanges préférentiels entre les
Etats membres etlesPays etTerritoires visés àl'Annexe IVduTraité était celui prévu
par lesarticles 133 et134complétés par lesdispositions des articles 10à15deladite
Convention .Decefait ,lesEtats membres etlesEtats associés formaient une seule zone
delibre échange dans laquelle chacune desParties accordait despréférences àtoutes les
autres Parties .
LaConvention deYaoundé établit une situation différente .Elle prévoit ,dans les
dispositions desesartioles 2à6,que lesEtats membres d'une part etchacun desEtats
associés d'autre part s'accordent mutuellement des préférences surunplan bilatéral ,le
régime des échanges entre lesEtats associés eux-mêmes n'étant pasdéfini .Abstraction
faite del'existence d'unions douanières oudezones delibre échange entre lesEtats as­
sociés ,lanouvelle Convention crée ainsi enquelque sorte 18zones delibre échange ,
chacune incluant laC.E.E. etunEtat associé déterminé .
2. LaConvention d'Application neprévoyait pas ,sans cependant l'exclure ,dedéfini­
tion commune delanotion de"produits originaires ". C'est pourquoi laRecommandation de
laCommission delaCommunauté Economique Européenne du10décembre 1958 relative àlamise
enoeuvre del'article 133 ,stipulait quechaque Partie appliquait sespropres règles d'ori­
gine ,tant àl'exportation qu'àl'importation desmarchandises .Eneffet ,dufait queles
avantages tarifaires etcontingentâmes accordés sous l'empire delaConvention d'Applica­
tion étaient sensiblement différents selon lespays del'Association ,onpouvait accepter
que cesavantages soient octroyés sur labase dedéfinitions différentes delanotion de
"produits originaires ".
Désormais ,envertu delanouvelle Convention ,cespréférences doivent s'égaliser ;
elles prennent d'ailleurs une importance croissante sc'estpourquoi ilestnécessaire d'or­
ganiser leséchanges ausein del'Association sur labase d'unedéfinition commune delano­
tion de "produits originaires ".
3. Ceci étant ,ilimporte enoutre depromouvoir unecoopération administrative propre
àuneapplication correcte etuniforme decette définition dans tous lespays del'Associa­
tion .Unetelle coopération n'existait pas jusqu' àmaintenant ,sauf àl'intérieur del'an­
cienne Zone Franc .

-1-
II.DEFINITION DELANOTION JE "PRODUITS ORIGINAIRES "
1. Ladéfinition delanotion de"produits originaires "aux fins del'application
duTitre IdelaConvention d'Association apour objet dedéterminer ,d'unemanière
aussi précise quepossible ,lechamp d'application durégime préférentiel que s'accor­
dent mutuellement ,dans lecadre d'une zone delibre échange ,lesEtats membres etcha­
cun des Etats associés .
Bans une zone delibre échange ,oùlespays membres conservent vis-à-visdes
pays tiers leur tarif douanier propre ainsi queleur autonomie enmatière depolitique
commerciale ,iln'estpaspossible d'organiser lalibre circulation del'ensemble des
marchandises ,comme c'est lecasdans uneunion douanière ,surlabase durégime dela
libre pratique .C'est laraison pour laquelle lanotion d'origine prend une telle im­
portance dans lesrelations commerciales ausein deszones préférentielles (A.E.L.E. ,
Commonwealth ,ancienne Zone Franc ,pour neciter quelesprincipales ).Bien queles
systèmes d'origine connus comportent desdifférences notables dufait desdonnées propres
àchacune des zones etdufait deleur contenu économique différent ,ilsrépondent cepen­
dant àune conception d'ensemble selon laquelle lebénéfice despréférences doit être
réservé aux productions des pays membres àl'exclusion decelles des pays nonmembres
importées dans lazone etquisont échangées sous leur forme première ouaprès une fa­
brication considérée comme insuffisante pour faire perdre àcesproductions leur origine
primitive .Autrement dit ,dans une zone delibre échange ,lesystème del'origine joue
enquelque sorte ,pour cequiestdelaprotection vis-à-visdespays tiers ,unrôle équi­
valent àcelui dutarif commun etdelapolitique commerciale commune dans lesunions
douanières .
2. Lesystème proposé par laCommission répond auxmêmes objectifs .Ilsetraduit
cependant ,parrapport aux systèmes mentionnés ci-dessus ,dans une formule "suigeneris "
adaptée aux buts etàlastructure del'Association .Ildoit notamment
-concourir aux buts delaConvention deYaoundé définis àsonarticle 1er ;
-favoriser l'accroissement delaconsommation des produits originaires des
Etats associés conformément àl'Annexe VIII de"laConvention ;
-garantir une stricte égalité dans l'application delanotion de"produits
originaires "tant àl'importation dans lesEtats membres qu'àl'importation
dans lesEtats associés ;
-faciliter leséchanges entenant compte delanécessité d'alléger ,dans toute
lamesure dupossible ,lesformalités imposées auxproducteurs etaucommerce .
3. Lesproduits entièrement obtenus dans unEtat membre oudans unEtat associé ,
sans apport d'éléments importés d'autres pays ,doivent bénéficier ipso facto durégime
préférentiel .Aussi ,l'article 1§1a)et§2a)lesdésigne -t-ilcomme "produits ori­
ginaires ".L'article 2précise cequ'ilfaut entendre comme produits "entièrement obtenus ".
Les Ilotes Explicatives n°s 1et4garantissent l'application uniforme decette règle aux
produits delapêche .
Cette première règle concerne unepartie très importante deséchanges dans l'Asso­
ciation .

4. Ilest cependant justifié d'aller plus loin dans larecherche desmesures propres
àpromouvoir l'accroissement deséchanges entre lesParties contractantes ,àrenforcer
l'indépendance économique desEtats associés ,àcontribuer audéveloppement ducommerce
mondial etàfavoriser ladivision internationale dutravail .C'estainsi qu'unedeuxième
règle (cf*art .1§1b),§2b)etart .3)prévoit quedesmarchandises obtenues dans
une desParties contractantes etàpartir deproduits "non originaires "ausens delapre­
mière règle seront admises aubénéfice durégime préférentiel ,àcondition toutefois qu'une
partie essentielle decesmarchandises soit composée d'éléments "entièrement obtenus "dans
ladite Partie contractante .
End'autres termes ,enrègle générale ,onaconsidéré qu'ilsera justifié d'appli­
quer lapréférence àlatotalité d'unproduit obtenu dans unpays del'Association ,nfeme
dans les cas oùdes éléments "nonoriginaires "sont entrés dans safabrication ,àcondition
toutefois quelesdits éléments aient fait l'objet d'uneouvraison outransformation d'une
importancè telle qu'ilspuissent être considérés comme intégrés dans l'économie dupays
producteur .
5. Ilestapparu ,aucours destravaux préparatoires ,quecette condition pouvait
setrouver remplie ,dans lamajorité des cas ,par lerecours àune règle d'application
facile selon laquelle unemarchandise fabriquée dans unpays del'Association àpartir de
produits "nonoriginaires "peut être considérée comme "produit originaire "lorsque lafa­
brication apour effet delaranger sous uneposition tarifaire autre que celle afférente
auxproduits misenoeuvre .Pour l'application decette règle ,ilsera fait référence àla
nomenclature deBruxelles .
Cette règle générale adûcependant être corrigée ,étant donné que leclassèrent
des marchandises selon lanomenclature deBruxelles nerépond pas toujours aucritère de
transformation ououvraison suffisante tel qu'ilest défini ci-dessus .
Les correctifs figurent dans les listes AetBannexées auprojet dedécision .
Ilsrèglent les cas dans lesquels une fabrication jugée économiquement suffisante nemodi­
fie pas laposition tarifaire duproduit mis enoeuvre ,etceux dans lesquels ,aucontraire ,
lechangement delasituation tarifaire duproduit n'est pasunélément suffisant ,eu
égard aux principes qui gouvernent cette réglementation .
6. Enprincipe ,àlalettre destextes ,onaurait puconsidérer que larègle dela
"transformation ououvraison suffisante "visée ci-dessus était d'application dans tous les
cas oùles produits mis enoeuvre nesont pas des produits "entièrement obtenus "dans la
Partie contractante exportatrice .
Cependant ,iln'yaaucune raison deprotéger ainsi unpays membre importateur
contre desmarchandises fabriquées dans unautre pays membre àpartir deMproduits origi­
naires "d'untroisième paye membre alors quecesderniers bénéficieraient dumême régime
préférentiel «'ils étaient importés directement entant quetels .Afortiori ,leraisonnement
estvalable lorsque leséléments utilisés àlafabrication delamarchandise sont eux–mêmes
des"produits originaires "dupays membre importateur delamarchandise fabriquée .
C'estpourquoi lesdernières phrases del'article 1§1b)et§2b)delaDécision
précisent que ladéfinition deproduits originaires n'exige pas queles conditions del'ar­
ticle 3soient remplies lorsque lamarchandise aétéobtenue aumoyen deproduits origi­
naires ,soit dupays importateur delamarchandise ,soit d'autres pays del'Association
avec lesquels lepays importateur entretient desrelations préférentielles .

-4-
Cstt© solution estnonsQuldiuônt logique ^ollo ©st©ncor© économiquement bou–
haitable dans lamesure oùelle encourage laconsommation desproductions del'Asso­
ciation .
7. Larègle debase duohangement deposition tarifaire ,même assortie delistes
d'exception ,apermis d'éviter lereoours général &unoritère devalorisation lespro­
duits misenoeuvre ,critère àl'honneur dans toutes leszones préférentielles oonnues .
Lesdifficultés decalcul delavaleur ajoutée sont bien connues ,sesinconvénients
économiques sont évidents icecritère \estfaussé parlesdifférences deproductivité
desentreprises etsurtout par lefait qu'ilfavorise l'utilisation deproduits &prix
anormalement bas .
Cependant ,dans lescasoùiln'apas étépossible d'éviter lerecours àce
critère ,lesrègles del'article 4visent &garantir l'uniformité desonapplioation .
8. Comme ilétait prévu dans laRecommandation delaCommission du10décembre 1958 ,
relative &lamise enoeuvre desdispositions del'artiole 133duTraité ,etainsi que
leprévoient lesréglementations del'origine dans lesprinoipales zones delibre échange
(ancienne Zone Franc ,Commonvealth ,A.E.L.E. )lareconnaissance ducaraotère de"produit
originaire "est subordonnée autransport endroiture desmarchandises entre lesParties
contractantes (cf.art.l ).Unetelle condition ,euégard àlanature delaplupart des
marchandises échangées (matières premières oupeuélaborées ,produits chimiques ,ouautres
produits industriels quineportent pasdemarque defabrique etquineseprêtent pas
auxmoyens d'identification classiques ),permet d'éliminer aumaximum lesrisques d'infil­
tration deproduits nonoriginaires dans leséchanges préférentiels .Ladécision prévoit
cependant ,dans sonarticle 5etdans lanote explicative n°6,certains assouplissements ,
assortis degaranties particulières ,pour tenir compte desnécessités géographiques .
III .METHODES BECOOPERATION ADMUflSTRATIvB
1, Lesméthodes decoopération administrative prévues par lesartioles 6&13de
laprésente Décision sont inspirées decelles envigueur pour l'applioation des échanges
préférentiels entre lesEtats membres delaC.E.E. etentre laC.E.E. etlaGrèce .
Ils'estavéré nécessaire deoonfier cette coopération auxautorités douanières .En
effet cesautorités sont ,enraison deleur mission traditionnelle ,lesplus oompétentes
pour déterminer etcertifier ,àl'exportation desmarchandises ,lecaractère de"produit
originaire "auvudesrègles prévues dans leprojet deDécision .Elles ontnaturellement
laresponsabilité d'appliquer lespréférences àl'importation .
L'essentiel decette coopération repose surundooument analogue au"passeport
desmarchandises "enusage dans laC.E.E. (oertificat decirculation DD1)|ilprésente
lesmêmes garanties contre lesfraudes etcontient tous leséléments nécessaires àl'ap­
plication correcte etuniforme delaréglementation .Ildoit remplacer les
formalités normalement exigées quand ils'agit d'ootroyer desavantages tarifaires et
oontingentaires et,partant ,faoiliter latâche nonseulement ducommerce ,mais desadmi­
nistrations elles-mêmes .
2. Ilappartiendra auxautorités responsables decompléter dans lesdétails cette
coopération administrative dans ledomaine del'assistance etdel'information mutuelles
(of.article 13duprojet ).

-5-
17.DISPOSITIONS PITEUSES
1.LaprésenteDécisiondéfinitlanotionde"produitsoriginaires "pourl'ensemble
desmarchandises.Naisilpeuts'avérer,malgrélesoorreotifsdéjàprévus&larègle
généraleduchangementdepositiontarifaire,quedanscertainscaslalogiquedesrègles
nesoitpasenharmonieaveolaréalitééconomiqued'ailleurschangeante;o'estpour­
quoil'artiole14disposequelaprésenteréglementation pourraitêtreadaptéeencas
debesoin.
2.L'article16prévoitdesdispositionstransitoires pourleremplacement descer­
tificatsd'originedélivréssouslerégimeactuel,demanièrekévitertouteinterruption
deséchangespréférentiels .

-1-
PROJET
de
DECISION DUCONSEIL D1ASSOCIATION
relative aladéfinition delanotion de"produits originaires "
pour l'application duTitre IdelaConvention d'Association
etaux méthodes decoopération administrative

LECONSEIL D'ASSOCIATIOH
-TUlaConrantion d'Association entra laComaunautt Economique Européenne atlasEtats africains
atBalgaoha assooiis àoatta Communauté atnotamment lasdispositions desonTitra I;
-vul'Aooord relatif aozproduits relevant delaCommunauté Européenne duChabon atdel'Aoier
annexé àladite Convention d'Association )
.TUladéolaration desBeprésentants desGouvernements desEtats membres relative auxproduits
nucléaires etannexée àl'acte final deladite Convention (Annexe VII);
-vuleProtooole n#3relatif àlanotion de"produits originaires "pour 1'applioation dela
Convention d'Association ;
-vulaprojet delaCommission delaCommunauté Economique Européenne ;
-oonsidérant que ladéfinition delanotion de"produits originaires "apour but depermettre de
distinguer lesproduits quiontdroit ,àl'importation dans lesEtats membres oudans lesEtats
Assooiés ,aubénéfioe durégime préférentiel prévu parleTitre IdelaConvention d'Association ,
deceux qui nesont pas admis aubénéfice decerégime ;
-oonsidérant que duoontenu daoette définition dépend dans une large mesure ledéveloppement harmonieux
desrelations économiques entre lesEtats assooiés etlaCommunauté Economique Européenne ,compte tenu
desintérêts légitimes etdelasituation économique etindustrielle desparties contractantes à
1'Association etdudésir defavoriser laconsommation desproduits originaires desEtats associés tel
qu'ilaétéexprimé dans ladéclaration desBeprésentants desGouvernements desEtats membres figurant
àl'Annexe VIII &l'aote final delaConvention d'Association ;
-oonsidérant que ,pour cesraisons ,lesproduits entièrement obtenus dans unEtat membre oudans unEtat
associé doivent entoute hypothèse bénéficier durégime préférentiel ;
-considérant qu'ildoit enêtre demême pour lesmarchandises obtenues dans unEtat assooié etdestinées
àl'exportation vers unEtat membre ,dans lafabrication desquelles sont entrés desproduits entièrement
obtenus dans lesautres Etats assooié ,soudans lesEtats membres ,chaoun desEtats membres importateurs
acoordant àoesderniers produits lebénéfice durégime préférentiel ;

-oonsidérant ,paroontre ,queoette assimilation n'estpossible àl'égard desmarchandises obtenues
dans *nStat membre etdestintes àl'exportation vers unEtat assooié déterminé qu'àoondition queles
produits entrés dans leur fabrioation soient eux-mlmes entièrement obtenus dans lesautres Etats membres ,
dans l'Etat assooié dedestination oudans les autres Etats assooiés formant une Union douanière aveo oe
dernier ,detels produits bénéficiant entous oasdelaprâférenoe enoas d'importation direotej
-oonsidérant qu'ilestsouhaitable defaire enoutre bénéficier durégime préférentiel lesmarchandises
obtenues dans uiudesParties Contractantes ,dans lafabrication desquelles sont entrés desproduits
autres queoeux yisés auxalinéas préoédents ,àoondition queoesderniers aient fait l'objet d'unetransforma­
tion oud'uneouvraison suffisante pour modifier d'unemanière essentielle leur nature etentraîner uneaugmen­
tation importante deleur valeur }queseules detelles conditions Justifient l'applioation durégime préféren­
tiel àl'intégralité d'unemarchandise ainsi obtenue ,ladéfinition delanotion de"produits originaires "
nedevant pasavoir pour effet d'empêcher lestarifs douaniers etlesautres mesures deproteotion économique
d'assurer leur fonction vis-à-vis despays tiers à1'Association )
-considérant que oeprinoipe doit être traduit dans desrègles simples engarantissant uneapplioation
uniforme dans toute l'Association etque oebutpeut Stre atteint par l'applioation d'unoritère basé sur
lechangement deposition tarifaire etassorti deoorreotions appropriées )
-oonsidérant que les autorités douanières del'Etat membre oudel'Etat assooié d'importation doivent avoir
laoertitude quelesproduits présentés àl'importation remplissent lesconditions prévues parlaprésente
déoision )que cette certitude néoessite laconnaissance desfaits ayant conféré àlamarchandise lecaractère
de"produits originaire ",faits queleBautorités douanières del'Etat associé oudel'Etat membre d'exporta­
tion sont lesplus aptes àétablir ;que ,dèslors ,ilestnéoessaire qu'une ooopération administrative étroite
s'instaure entre lesdites autorités )
-considérant qu'ilest souhaitable queoette coopération administrative s'exeroe selon desméthodes analogues
àoelles déjà expérimentées dans letrafio entre lesEtats membres delaCommunauté Eoonomique Européenne ,
DECIDE «
TITRE I-Dispositions relatives aladéfinition delanotion de"produits originaires ^
Article 1er
Pour l'application desdispositions duTitre IdelaConvention du20juillet 1963 oréant uneassooiation
entfe laCommunauté Eoonomique Européenne etlesEtats africains etmalgaohe assooiés ,sont considérés ,sous
réserve desdispositions particulières relatives auxproduits pétroliers etoontenues àl'Annexe IVdelapré­
sente décision i

_Λ_
1.oommeproduitsoriginaires desEtatsmembres,BOUSréserved'avoirététransportésdirectement ,au
sansdel'artiole5oi-après,dansl'Etatassooiéd'importation i
a)lesproduitsentièrementobtenusdanslesEtatsmembres;
b)lesproduitsobtenusdanslesEtatsmembresetdanslafabrioationdesquelssontentrésdesproduits
autresqueoeuxvisésaulitt.a)oi-dessus,àoonditionquelesditsproduitsaientfaitl'objet
d'ouvraisons outransformations suffisantes ausensdel'artiole3oi-après.Cetteoonditionn'est
toutefoispasexigéeenoequioonoernelesproduitsoriginaires,ausensdelaprésentedéoision,
del'Etatassooiédedestination ,oudesautresEtatsassooiésformantaveooedernieruneuniondouanière.
2.oommeproduitsoriginaires desEtatsassociés,sousréserved'avoirététransportésdireotement,ausens
del'artiole5oi-après,dansl'Etatmembred'importation t
a)lesproduitsentièrementobtenusdansunEtatassooié;
b)lesproduitsobtenusdansunEtatassooiéetdanslafabrioationdesquelssontentrésdesproduits
autresqueoeuxvisésaulitt.a)oi-dessus,&oonditionquelesditsproduitsaientfaitl'objet
d'ouvraisons outransformations suffisantes ausensdel'artiole3oi-après.Cetteoonditionn'est
toutefoispasexigéeenoequioonoernelesproduitsoriginaires ,ausensdelaprésentedéoision,
desEtatsmembresoud'autresEtatsassooiés.
Axtlole2
Sontoonsidérés,ausensdel'artiole1er,|1i)et§2i)oi-dessus,oomme"entièrementobtenus",
soitdanslesEtatsmembres,soitdanslesEtatsassooiési
a)lesproduitsminérauxextraitsdeleursol;
b)lesproduitsdurègnevégétalquiysontréooltés;
e)lesanimauxvivantsquiysontnésetélevés;
d)lesproduitsprovenantd'animauxvivantsquiyfontl'objetd'unélevage;
•)lesproduitsdelaohasseetdelapêohequiysontpratiquées !
f)lesproduitsmarinsextraitsdelamerparleursbateaux;
g)lesrebutsetdéohetsprovenantd'opérationsmanufacturières etlesartioleshorsd'usage,sous
réservequ'ilsyaientétérecueillisetnepuissentservirqu'àlaréoupération dematièrespremières;
h)lesmarchandises quiysontobtenuesexclusivement àpartird'animauxoudeproduitsvisésaux
litt.a)&g)oi-dessusoudeleursdérivés.

-5-
Artiol# 3
Pour 1'applioation deadispositions del'artiole 1er,§1t)it§2b),sont oonsidéréesoomJiie suffiaantea i
a)leaouvrai sons outransformations quiontpour effet deranger lesmarchandises obtenues sous une
position tarifaire autre que celle afférente àohaoun desproduits misenoeuvre ,àl'exception ,
toutefois ,deoelles quisont reprises àlaliste Aetauxquelles s'appliquent lesdispositions
particulières àoette liste .
Farpositions tarifaires ,onentend oelles delanomenclature deBruxelles pour laclassification
desmarchandises dans les tarifa douaniers ;
h)leaouvTaisons outransformations reprises àlaliste B.
Artide 4
Lorsque lealiatea AetBétablies enapplication del'article 3ci-dessus disposent que lesmarchandises
obtenues dans unEtat membre ouunEtat associé n'ensont considérées comme originaires qu'àcondition que la
valeur desproduits misenoeuvre n'excède pasunpourcentage déterminé delavaleur desmarchandises obtenues ,
lesvaleurs àprendre enconsidération pour ladétermination deoepourcentage sont t
–d'une part i
encequi conoerne lesproduits dont ilest justifié qu'ilsontétéimportés ileur valeur endouane au
moment del'importation ,soit àtitre définitif ,soit àtitre temporaire )
enoequi oonoerne lesproduits d'uneorigine indéterminée tlepremier prix vérifiable payé poux lesdits
produits surleterritoire del'Etat oùs'effectue lafabrication ;
-d'autre part ,leprix ex-usine desmarchandises obtenues ,déduotion faite destaxes intérieures restituées
ouàrestituer enoas d'exportation .
Article 5
Sont oonsidérés oomme transportés directement del'Etat membre oudel'Etat associé d'exportation dans
l'Etat membre oul'Etat assooié d'importation i
a)lesproduits dont letransport s'effeotue sans emprunt duterritoire d'unpays nonpartie àla
Convention nitransbordement dans untelpays )
b)lesproduits dont letransport s'effeotue aveo emprunt duterritoire d'unouplusieurs pays non
parties àlaConvention outransbordement dana untelpaya pour autant quelatraversée deoespays s'effeotue
sous oouvert d'untitre detransport unique établi dans unEtat membre ouunEtat assooié )
o)lesproduits qui ,sans Stre oouverts paruntitre detransport unique établi dans unEtat membre ouun
Etat assooié ,empruntent leterritoire d'unouplusieurs pays nonparties àlaConvention ,aoua réaerve que
latraversée deoeapaya soit justifiée pardesraisons géographiques ausens delanote explicative n°6et
etquesoient remplies lesoonditions quiysont fixées .

-6-
TITHE_Il –2iSE22iîi22Ï.E2i5Îiï2!«2.ii2£5 ani!S''iS5 âî-Stî »0^** ooogération administra tive
Artlole 6
Les "produits originaire !"ausens delaprésenta déoision sont admis ,dans l'Etat membre oul'Etat
associé d'importation ,aubénéfioe de*dispositions duTitre IdelaConvention surprésentation d'un
eertifioat decirculation desmarchandises dumodèle U-1délivré parlesautorités douanières del'Etat
membre oudel'Etat assooié d'exportation .
Artlole 7
Leeertifioat deoireulation desmarchandises dumodèle A.T. 1n'estdélivré que surdemande éorite de
l'exportateur établie surlemodèle presorit 4oet effet .
Artlole 8
Leoertifioat decirculation desmarchandises dumodèle A.T.l estvisé lors del'exportation des
marchandises auxquelles ilserapporte parlesautorités douanières del'Etat membre °udel'Etat assooié d'expor­
tation .Ilest tenu àladisposition del'exportateur dèsque l'exportation réelle esteffectuée ouassurée .
Atitre exoeptionnel ,leoertifioat decirculation desmarchandises dumodèle A.T.l .peut également être visé
après l'exportation desmarchandises auxquelles ilserapporte ,lorsqu' iln'apas étéproduit lors deoette
exportation par suite d'uneerreur oud'uneomission involontaire .Sans oeoas ,leoertifioat estrevêtu d'une
mention spéoiale indiquant lesconditions dans lesquelles ilaétévisé .
Lecertificat decirculation desmarchandises dumodèle A.T.l .nepeut être visé quedans leoasoù
ilestsusceptible deconstituer letitre Justificatif pour 1'applioation durégime préférentiel prévu par
leTitre IdelaConvention .
Artiole 9
Leoertifioat decirculation desmarchandises dumodèle A.T.l doit être produit dans ledélai dequatre
mois ,àcompter deladate duvisa deladouane del'Etat membre oudel'Etat associé d'exportation ,aubureau
dedouane del'Etat membre oudel'Etat assooié d'importation oùlamarchandise estprésentée .
Artide 10
Leoertifioat decirculation desmarchandises dumodèle A.T.l doit etre établi surune formule dont
unspéoimen estannexé àlaprésente déoision .Ilestrédigé dans unedeslangues dans lesquelles estrédigée
laConvention .Ilestétabli àlamachine àécrire ouàlamain .Dans oedernier oas ,ildoit Stre rempli
&l'enore etenlettres majuscules .

-7-
Leformat duoartifioat estde21z30om.Lapapier àutiliser aatunpapier «anspâte *mécaniques ,
ooll4 pour écritures atpesant auminimum 64grammes aum2.Ilaatravltu d'uneimpression dafond guillochée
daoouleur verte rendant apparantaa toutes lesfalsifications parmoyens mécaniques onohimiques .
Laraoto daohaque oartifioat oomporte une diagonale formée detrois bandea kleues,d'unelargeur de
3mmohacune etallant duooin inférieur gauche auooin supérieur droit .
LesStats membres etlesEtats assooiés peuvent seréserver l'impression des eertifioats ouenconfier
lesoin àdesimprimeries ayant reçu leur agrément .Sans oedernier oas,référenoe àoetagrément doit être
faite surehaque formule .Enoutra ,ohaque oartifioat doit être revêtu dusigna distinotif attribué à
l'imprimerie agréée ,ainsi que d'unnuméro desérie destiné àl'individualiser .
Artide 11
Sans l'Etat membre oul'Etat assooié d'importation ,leoartifioat deeiroulation desmarohandises est
produit auxautorités douanières selon lesmodalités prévues parsaréglementation Lesdites autorités ontla
faoulté d'enréolamer une traduotion .Elles peuvent enoutre exiger que ladéolaration d'importation soit
oomplétée parunemention del'importateur attestant quelesmarohandises remplissent lesconditions requises
pour l'applioation desdispositions duTitre IdelaConvention .
Artiole 12
1. Les Etats membres etles Etats assooiés admettent comme "produits originaires "aubénéfice des dis­
positions duTitre IdalaConvention ,sans qu'ilyaitlieu deproduire uncertificat decirculation du
modèle A.Y.l ,lesmarchandises quifont l'objet depetits envois adressés àdesparticuliers oucontenus
dans lesbagages personnels desvoyageurs ,pour autant qu'ils'agisse d'importations dépourvues detout
oaractère commercial ,dèslors qu'elles sont déclarées comme répondant auxconditions requises pour l'appli­
cation decesdispositions etqu'iln'existe aucun doute quant àlasincérité dacette déolaration .
2, Sont eonsidérées oomme dépourvues detout oaraotàre commeroial lesimportations qui 1
–présentent unoaraotère oooasionnel ,
–portent exclusivement surdesmarohandises réservées àl'usage personnel oufamilial desdestinataires ,
oesmarohandises nedevant traduire ,parleur nature etleur quantité ,auoune préoooupation d'ordre oommeroial ,
–etsont constituées demarohandises dont lavaleur globale n'estpassupérieure 1
à60U.C. enoequioonoerne lespetits envois ,
&200U.C. enoequioonoerne leoontenu desbagages personnels desvoyageurs .
Artide 13
Envue d'assurer unecorreote applioation desdispositions duprésent Titre ,leaGouvernements desEtats
membres etdesEtats assooiés seprfitent mutuellement assistanoe ,par l'entremise deleurs administrations
douanières respeotives ,pour leoontrôle de1'authentioité etdelarégularité desoertifioats .
Lesadministrations douanières intéressées définissent d'unoommun aocord lesméthodes dacette assistanoe .

-8-
TITRE_III –£isj»sitions_finales _
Article 14
Ilestprooédé annuellement àl'examen del'applioation delaprésente déoision etdeseseffets
économiques ,envue d'yapporter toutes adaptations estiaées nécessaires .
Cetexamen peut enoutre Itre effectué àintervalles plus rapproohés &lademande ,soit dela
Communauté Economique Européenne ,soit desEtats associés »
Artide 15
Lesnotes explicatives ,leslistes AetB,lèsdispositions particulières relatives auxproduits
pétroliers etlemodèle decertificat decirculation desmarchandises A.Y.l annexé àlaprésente décision
enfont partie intégrante .
Artide 16
LesEtats membres etlesEtats associes prennent toutes mesures méoessaires pour quelesoertifioats
decirculation desmarchandises dumodèle A.Y.l puissent Stre délivrés àoompter du
Les oertifioats d'origine délivrés sous l'empire delarecommandation delaCommission dela
Communauté Economique Européenne endate du10déoembre 1958 etrelative àlamise enoeuvre desdispositions
del'article 133duTraité resteront valables àcondition ,toutefois ,qu'ilssoient produits auxautorités
douanières desEtats membres oudesEtats assooiés auplus tard le...

ANUEXEI
NOTESEXPLICATIVES

-2-
ΑΝΤΤΕΧΕ Ι
Notel -adart .1er i
Lestermes "dans lesEtats membres "ou"dans unEtat assooié "oouvrent également leseaux
territoriales .
Lesbateaux opérant enhaute mer ,ycompris les "navires-usines &bord desquels esteffeotuée la
transformation oul'ouvTaison desproduits deleur piobe ,«ontréputés faire partie duterritoire del'Etat
membre oudel'Etat assooié auquel ilsappartiennent ,sous réserve qu'ilsremplissent lesconditions risées
parlanote explicative n®4.
art .1er i
Pour déterminer siunemarchandise estoriginaire d'unEtat membre oud'unEtat assooié ,iln'estpas
reoherché silesproduits énergétiques ,lesinstallations ,lesmaohines etlesoutils utilisés pour l'obtention
deoette marchandise sont ounonoriginaires depays tiers .
Note 3-adart .ler i
Lesemballages sont oonsidérés comme formant untout avec lesmarchandises qu'ilscontiennent .Cette
disposition n'esttoutefois pasapplicable auxemballages quinesont pasd'untype usuel pour leproduit
emballé etquiontunevaleur d'utilisation propre d'uncaraotère durable ,indépendamment deleur fonotion
d'emballage .
Note_4 -adart .2f)i
L'expression "leurs bateaux "nes'applique qu'àl'égard desbateaux t
-qui sont immatriculés ouenregistrés dans unEtat membre ouunEtat associé ;
-quibattent pavillon d'unEtat membre oud'unEtat associé ;
-quiappartiennent pour moitié aumoins &desressortissants despays parties &l'Association
ouàune société dont lesiège principal estsitué dans untelpays ,dont leoules "gérants ",leprésident
duconseil d'administration oudesurveillance etlamajorité desmembres decesconseils sont des
ressortissants despays parties &l'Association etdont ,enoutre ,enoequiconcerne lessociétés de
personnes oulessociétés àresponsabilité limitée ,lamoitié ducapital aumoins appartient àunEtat
partie àl'Association ,àdescollectivités publiques ouàdesnationaux desdits Etats ;
-dont l'état-major estentièrement composé deressortissants depays parties &l'Association ;
-etdont l'équipage estcomposé ,dansuneproportion de75$aumoinSj deressortissants despays
parties àl'Association .
-adart .4t
Onentend par"prix ex-usine "leprix payé aufabricant dans l'entreprise duquel s'esteffectuée
l'ouvraison oulatransformation suffisante .Lorsque cette ouvraison outransformation s'esteffectuée
successivement dans deux ouplusieurs entreprises ,leprix àprendre enconsidération estoelui payé
audernier fabricant .

-3-
AKNEXEI
lots6-adart.5•)«
1.i^-rfinsdel'applioatio»del'artiole5,o),l'empruntpardesmarohandises éohangéesentrelea
EtatsmembresetlesEtatsassooiésdutsrritoirad'anoud«plusieurspayanonpartiesàlaConvention
visésoi-aprèsestjustifiépourdesraisonsgéographiques lorsqueoetempruntestmotivéparlanéoeasité
dudébarquement oudel'embarquement desmarah&ndises auxportsde
Beira(Afriqueorientaleportugaise)enoequioonoerneleséohangesaveoleCongo(Léopoldville )
Dar-ès-Salam(Tanganyika) enoequioonoerneleséohangesaveoleCongo(Léopoldville),
leBaandaetleBurundi
Lobito(Angola) enoequioonoerneleséohangesaveoleCongo(Léopoldville )
Hombassa(Kenya) enoequioonoerneleséohangesaveoleCongo(Léopoldville),le
HwandaetleBurundi
Burutu,Mari(Nigeria) enoequioonoerneleséohangesaveoleTohad,leNiger,leCameroun
FortHaroourt(Nigeria) enoequioonoerneleséchangesaveoleTohad
Lagos,Apapa(Nigeria) enoequioonoerneleséohangesaveoleDahomeyetleNiger
Bathurstetautresportsde enoequioonoerneleséohangesaveoleSénégal.
l'embouohure delaQambie
2.Lorsdel'empruntduterritoiredespaysnonpartiesàlaConventionsusvisés,lesproduits
originairesd'unEtatmembreoud'unEtatassocié
-nedoiventpasquitterlasurveillanoe desautoritésdouanières dupaysdetransitetnedoivent
pasyêtremisenlibrepratiquai
-nedoiventfairel'objet,pendantladuréedeleurséjour,quedesmanipulations destinées
àassurerleuroonservation enl'état.
Lapreuvequeoesconditionssontréuniesestfournieparlaproduotion auxautoritésdouanières
del'Etatmembreoudel'Etatassooiédedestination d'uneattestation délivréeparlesautoritésdouanières
dupaysdetransitoontenant i
-unedescription exactedelamarchandise )
-ladatedel'embarquement oududébarquement desmarchandises aveol'indication desnavires
respeotifs ;
-laoertifioation desconditionsdanslesquelless'esteffeotuéleséjourdesmarchandises .
Note7-adart.8
Enoequioonoernelesexportations desEtatsassooiéseffectuéesdanslesconditions del'article
5o)deladéoisionduConseild'Associationetdontladestinationfinaledéfinitiven'estpasoonnue
aumomentdelasortiedel'Etatassooiéexportateur ,ilpeutStreétabli&l'égarddeoesmarchandises
unoertifioatdeoiroulationA.T.lprovisoire.Celui-oiestremplaoéultérieurement parunouplusieurs
-enoasdesoindagedel'envoiavantl'embarquement-oertifioats deoiroulationA.T.ldéfinitifs,
lorsquelapreuveestfournieauxautoritésdouanièresquiontétablileoertifioatprimitifqueles
marchandises ontétéaoheminées àdestination d'unEtatmembre.

-4-
ANHBXEi
Leoartlfioatprovisoiredoit6treétablisurlas«odileapresoritaparl'axtiola10daladéoiaiondu
Conaaild'Association.Ildoitporter,daaalaoolonne"CbeerTations ",laaention"PB0VIS0IHE"établi*
&l'enorerou^eatanlettresaajuaeulaa.
Laoertifioatdaoireolatioaprovisoireestazoluaivaasnt destinéàpermettraauautoritésdouanières
quil'ontdélivrédaviaerdaaoartifioata daoireolatioadéfinitifs »
Iota8-adart.8i
■aaaaa
Lorsqu'unoartifioatdaoiroulation dumodèleA.T.1oonoernedaaproduitspriaitiveaentimportée
d'unBtatmembreeud'unEtataasoeiéetquieontréexportésenl'état,lesnouveauxoertifioatsdélivréspar
l'Etatmembreoul'Etatassooiéderéexportation doiventobligatoirement indiquerl'Etatmembreoul'Etat
assooiédanslequelleoertifioat deoiroulationprimitifaétédélivré.

-1-
iI11I1II
LISTE A
(Listedesouvraisonsoutransformations entraînantun
changementdepositiontarifaire,maisquineconfèrentpasle
oaractèrede"produitsoriginaireB nauxproduitsquilessubissent,
ouquineleconfèrentqu'àcertainesconditions)

-2-
k*ItXEtl
ProdottiobUntit
Mduttrif
dooanfør DésignationOuvraIsonontransformation
neconférantpas1*
caractèrede
'produitsoriginaires'OuvreItonostransformation
conférantlecaractèrede
■produit»originaires*
lorsquelnconditionscl-«pris
sontréunias
Tootletn°t
do
.tarif
douanier
02.06
03.02
04.02
04.03
04.04
07.02
07.03
07.04
08.10Tonsletprodultt
Viandesetabatscoiestlbles detoutes
espaces(kl'exclusiondesfoiesdevo­
laille),saUsouensauaure,séchés
oufua<s
Poissonsslipleaentsalisouensauaure,
séchésoufuiés
laitetcrèiedelait,conservés,concen­
trésousucrés
Beurre
Froiageseteslllebotte
Léguéesetplsntespotagères,cuitsounon,
k1'étatcongelé
Ligulesetplsntespotagèresprésentésdans
l'eausalée,soufréeouadditionnéed'autres
substanceaservent&essurerprovisoirement
leurconservation,«al*nonspécialementpré­
paréspourlaconsoiaatlonliiédlate
léguaesetplantespotagèresdésséchés,dé­
shydratésouévaporés,lêiecoupésenlor-
ceauxouentranchesoubienbroyésoupul­
vérisés,saisaenentraientpréparés
Fruitskl'étatcongelé,cuitsounon,sana
additiondesucre1.les«anlpulatloitsdestinéeskassurerla
conservation enl'étatdes«rchandlses
pendantleurtransportetleurstockage
(aération,étendage,séchage,réfrigéra­
tion,lisedansl'eauaalée,seufréeou
additionnéed'autressubstancea,extrac­
tiondepartiesavariéesetopérations
slitlalresl.
2.lesopérationssliplesdedépoussiérage,
decriblage,detriage,declassaient,
d'aasortlient(ycoiprlslacomposition
deJeuxdenrchandlses),delavage,de
pelntire,dedécoupage.
3.a)lnchangementsd'etbillageetleadi­
visionsetréunlonadécolla;
Mlaslipleliseenbouteilles,enfia-
cona,ensscs,enétuis,enboites,
surplsnchettes ,etc..ettoutesautrn
opérationssliplesdeconditionnement ;
4.L'appositionsurlesproduitseux-mêmesou
surleursemballagesdelargues,d'étiquet­
tesoud'autressignesdlstlnctlfssimi­
laires;
5;Lesimplemélangedeproduits,itmed'espè-
ceadifférentes ,dislorsqu'unouplusieurs
coaposantsduaélangenerépondentpaaaux
conditionsétabliesparleConseild'Asso­
ciationpourpouvoirêtreconsidéréscomme
orlglnalrea,soitdesEtatsmembres,soit
desEtatsassociés;
6.lasimpleréuniondepartlnd'articlesen
vuedeconstituerunarticlecomplet;
7.Lecumuldedeuxouplusieursopérations
reprlsnauxpoints1k6cl-dessus;
8.L'abattagedeaanimaux.
Salaison,miseensauaure,séchageoufumage
devlendesetabatscomestiblesdesn°s
02.01,02.04
Salaison,miseensauiure,séchageoufuuge
depoissons
Miseenconserve,concentration dulaitoude
lacrèmedelaitdun°04.01,ouadditionde
aucrekcesproduits
Fabricationkpartirdelaitoudecrkie
Fabricationkpartirdeproduitedesn°s04.01,
04.02,04.03
Congélationdelégumesetplanteapotagères
Disedansl'eausaléeouadditionnéed'autrea
substances,deléguiesetdeplsntespotagères
dun°07.01
Séchage,déshydratation ,évaporatlon,coupage,
broyage,pulvérlaatlon dealéguaesetplantn
potagèresdean°a07.01k07.03(Inclus!
Congélationdefruits

-3.
ANNEXE II
Produitsobtenus]Ouvraisonoutranaforaatlona* m«laOuvrtItonoutransforatloft
conférantlacaractlredo
'produitsoriginaires1
lorsquelesconditionscl-apr)s
sontréuniesI*dutsrlf
douanier Mslgmtloncaractèrede
'produitsoriginaires1
08.11 Fruitsprisent<sdansl'eausalle,soufrée
ouadditionnéed'autressubstsncesservantI
assurerprovlsolreaent leurconservation ,
■aïsnonspécialeaentpréparéspourlacon­
solaitIonlaaidlate(lisedan»l'esusaléeouadditionnéed'autres
substances,defruitsdesn°s08.01I08.09(In­
clus!
08.12 Fruitsséchés(autresqueceuxdesn°s
08.01I08.05Inclus)Séchagedefruits
11.01 Farinesdecéréales IFabricationàpartirdecéréales
11.02 Gruaux,seioules;grainsaondés,perlés,
concassés,splatls(ycoiprlslesflocons),
%l'exceptiondurizpelé,glacé,poilou
enbrisures;geraesdecéréales,aileen
farinesFabricationapartirdecéréales
11.03 Farinesdsléguaessecsreprisaun°07.05IFabricationIpartirdeléguaessecs
11.05 Farine,seiouleetfloconsdepoaaesde
terraFabricationapartirdepoaaesdeterre
11.06 Farinesetseioulesdesagou,deaanloc,
d'arrov-root,desalepetd'autresracines
ettuberculesreprisaun°07.06Fabricationapartirdeproduitsdun°07,06
11.07 Malt,ilaetorréfié ;Fabrication}partird'orge
11.08 (Aaldonsstfécules;Inullne FabricationapartirdecéréalesduChap.10,
depoaaesdeterreoud'autresproduitsdu
Chap.7
11.09 ulutenetfsrlnedegluten,aisetorréfiés Fabricationapartirdecéréalesoudefarines
decéréales
15.01 SaIndouxetautresgrslssesdeporcpressées
oufondues;graissedevolaillespresséeou
fondueObtentionlpartirdeproduitsdun°02.05
15.02 Suifs(desespacesbovine,ovineetcaprine)
brutsoufondus,ycoiprlslessuifsdits
'prealerslus'Obtention&partirdeproduitsdun°02.05
15.04 6ralssesethuilesdepoissonsetdeaaaal-
flresisrlns,itaeraffinéesObtentionlpartirdepoissonsoulaailferes
■arinspéchéspardesbateauxtiers
15.06 Autresgraissesethuilessnlaales(huilede
pieddeboeuf,graissesd'os,graissesdedé­
chets,etc.)ObtentionlpartirdeproduitsduChap.2
ix15.07 Nullesvégétalesstallaentalres ExtractiondesproduitsrelevantdesChsp.7,
12

.4.
AIItXt11
rradaltsobtawa IIWtlfMMtllllftlMtltlmcoafinntpitItOuvriltanmtramforaatla *
coaflreatItnrtctbridt
I*detarif
deaeiler Miliaetloacarecttrede
'produltaoriglnlra*'produltaoriginine'
leraqoeInciidltloaicl-iprlt
tontr^nlit
«X15.13 Rargerloe IObtentionIpartirdetoaaproduits
15.01 Sauctases,mtclttontatslillalres,
davlandaa,d'abateoadasanaFabrlcattonapartirdaprodottaralmai
daChap.2
18.02 Aatraapraparatlonsateonaerveadi
vlandaamd'abateFabrlcatlonapartirdaproduftareieunt
daChap.2
16.»Prlpiritlontotconservâtdepoissons,
»coaprltlacaviarttaattuccldinftFabrlcattonapartirdaprodultarelevnnt
doChap.3
16.05Crutticit,aollutqui*atcoqullltgit
pr<p«r<«ouconttrvltFabrlcatlonapartirdaprodultarelovant
duChap.3
17.02 Astra*lucrai;atropa;toccadanit (hi
■tal,aliaailingltdaatalnaturai;
■nera*atiflittitcanatitadtFabrtcatlonapartirdaprodultadatonta*
aortaa
17.04 Sucrer!et«anacacao Fabrication\partird'autraaproduit*du
Chap.17
17.05 Sucrei;(tropiatallatta*aroaatla<a
ooiddlttonnlidacoloranta(rcoiprl*
laaucravinllllouvinllllnd),il'ax-
clualondea]uadafruitaiddlttonnli
da«ucraantouta*proportlon*Fabricationapartirdatouaproduits
18.06 Chocolataatautreapreparataneanaen-
talraacontenantducacaoFabricationpourltquelleaatutlllaiducacao
dontlavalaurn'excèdepaa40tdalavaleur
duproduitfini
atàconditionquelasproduitsAiChap.17utl-
lltissoientdat'produitsorlglnalraa1
19.02 rrdparatlenapourl'ailaantattonda*en­
fant*oupouruiageadt4t{tiquasoucuit-
natras,tbasadafarlnaa,ficulnoutx-
tralt*daaalt,atsaadditionné*dacacao
dan*unaproportionInférieur*b50Xen
pold*Fabrtcatlonapartirdacfrlaieaatdfrtm,
vlandaa.laltataucraa
i
19.0)Pltaaallaentafrea I ObttntIon\partirdablldur I
19.04 Tapioca,ycosprtecoluidafècolade
poaaaadaterraFabricationapartirdaproduit*dlvar*
19.05 Prodult*bbaaadeciriile*obtanue*pir
(oufflagaougrillege:'puffed-rtce,
corn-flikei'atanalogueaFabrication1partirdtproduitsdivtr*
20.01 Liguait,plente*potagbre*atfruit*prl-
pardtoucontirvilau«loalgreouI1'aci­
deacitlque,avecoutinttel,Iplcit,
■outardeoutuer*Conaeriatlonda*ligula*,fral*mcingali*
oucontarvi*provlaolranntouconaarvdsau
vlnalgra .
20.02 Ltguietatplantaapotigbretprfpirlt
ouconttrvittintvlmlgrentaclda
acdtlquaConservitlondialdguiat,fralioucongeli*
ouconiervi*provliolreaent ouconttrviitv
viMigre

.5-
ANNEXEII
Produitsobtenu» Ouyptlionoutnnsfomtlon
naconférantpas1*Ouvralsonoutransforaatlon
conférantlacaractèreda
'produitsoriginaires'
lorsqua1mconditionsci-après
sontréuniesI»dutarif
douanier Désignationcartetarada
'produit*«originaires*
20.03 Fruitsal'étatcongelé,additionnesde
sucreUtilisationdeproduitsrelevantduChap.17
20.04 Fruits,écoreesdefruits,plantesetparties
deplantes,confitsausucre(égouttés,glacés,
cristalliséUtilisationdeproduitsrelevantduChap.17
ex20.05 Purées,pâtesdefruits,confitures,gelées,
■arielades,obtenuesparcuisson,avecaddition
desucreUtilisationdeproduitsrelevantduChap.17
ex21.01 Chicoréetorréfiéeetsesextraits Fabricationapartirderacinesdechicorée
fraîchesouséchées
ex22.09 Alcooléthyllqu»nondénaturédeaoths
de80°Adjonctiond'eau&l'alcooléthyllquedelepo­
sition22.08ouaélangesentreeuxd'alcools
despositions22,08et22,09
I22.10Vinaigrescoiestlblesetleurssuccédanés
coaestlblesFabrication %partird'alcooloudevin
23.04 Tourteaux,grlgnonsd'olivesetautresrésidus
del'extractiondeshuilesvégétales,àl'ex­
clusiondesliesoufècesFabrication &partirdeproduitsdivers
23.07 Préparationsfourragèreslélasséesousucrées
etautresalliantspréparéspouranliaux;
autrespréparationsutiliséesdansl'allaen-
tattondesanliaux(adjuvants,etc.)Fabricationàpartirdecéréelesetdérivés,
viandes,lait,aucresetlélasses
ex24.02 Clgarettes;clgaresetclgarlllosjtabaca
fuaerFabricationdanslaquelle507auvofnten
quantitédessatffcreedu24.01utillaiessont
des"produitsoriginaires 1.
ex28.13 Acidebroahydrloue Toutesfabrications %partirdesproduits
dun°28.01
ex28.19 Oxydedezinc Toutesfabrications %partirdesproduits
dun*79.01
28.27 Oxydedeploib Toutesfabricationsapartirdesproduits
dun°78.01
ex28.28 Hydroxydedellthiui Toutesfabrications fcpartirdesproduits
dun°28.42
ex28.29 Fluoruredellthlui Toutesfabrications apartirdesproduits
desn°s28.28,28.42
ex28.30 ChloruredeHtMua Toutesfabrications &partirdesproduits
desn°s28.28.28.42
ex28.33 Broaures Toutesfabrications apartiroesproduits
desn°a28.01,28.13

.s■
ANNEXE II
Produit*obtanut OuvraUonMtren»for*atlon
MconfirentMIlaOuvralionostramfomttoa
conférantlaGSraetlrad.
I»dutarif
douanier Designationcaractèreda
'prodoltierlglnelre»"■produit»orlflnalraa*
lorsquelaicondition*cl-apri»
sontréunia»
ex28.38 Sulfatad'aluilnlui Tout«afabrication*kpartirda*prodnlt*da
n»28.20
ex28.» Carbonatedellthtm Toute»fabrication*tpartirdnproduit*do
n*28.28
ex29.02 Broture*organique»
IToutesfabrications1partirdesproduitsdes
tfit28.01,28.13
ox29.02 Dlchlorodlphényltrlchloroéthane Transformation deVéthanolanchloralat
condensation duchloralavecletonochlo*
robenz'ol
!
ex29.35
I
IPyrldlne;alphaplcollne;bètaplcolIne;
gassaplcollneTransforiatlon de1'acétylèneanaldéhyde
acétiqueet
transforiatlon del'aldéhydeaeétlqueen
pyrldlneouplcollne
ex29.35 Vinylpyridine Transforiatlon de1'aldéhydeacétique
anplcollneset
transforiatlon desplcollnesenvlnylpyrU
dîne
ex29.38 AcidenfcotlnlQue (vltaaînePP) Transfonatlon del'aldéhydeacétiqueen
bfttaplcollneet
transforaatlon delabitapicolIneen
acidenlcotlnloue
ex29.43 Glucose(dextrose) Toutesfabricationslpartird'aaldons,
deféculesoudeleursaatliresprealires
ex30.03 Antibiotiques Toutesfabrications apartird'antibiotiques
dun°29.U
31.05 Autresengrais;produitsduprésentCha­
pitreprésentéssoitentablettes,pas­
tillesetautresforiesslallalres,soit
enemballagesd'unpoidsbrutlaxliuade
10kgFabricationpourlaquellesontutilisésdes
produits dontlavaleur
n'excidepaa50%delavaleurduproduit
fini
32.06 Laquescolorantes Toutefabricationapartirde(attiresdes
n°s32.04,32.05
32.07 Autresattirescolorantes;produiteInor­
ganiquesdugenredeceuxutiliséscône
'luminophores *Lelélenged'oxydesoudeselfduChapitre
28avecdeschargestellesquesulfatede
baryui,craie,carbonatedebaryui,blanc
satin
35.05 Dextrlnes;aildonsetféculessolublesou
torréfiés;collesd'aaldonoudeféculeToutefabricationapartirdeproduitsdivers

-7.
AI1EXtR
Produitsobtenu Ouvralaonsatransforistlon
MconférantPMleOuvralsonontrinsforaatton
conférant 1*caractèrede
Mdutarif
douanierI Désignationcaractèred«
"produit*originaires*■produitsorlglnalrea"
lorsquelo*conditionsci-après
sontréunies
38.11 Déslnfectsnts ,Insecticides,fongicide»,
herbicide»,sntlrongeurs ,sntlpsrssltslras
etslsllalresprésentésèl'étatdeprépa-
rttlonsoudensdesforieaoueibtlliges
deventetudétailoupréaentéasousforte
d'articlestelsquerubans,lèchesetbou­
giessoufrésetpapierstue-iouchesFabricationpourlaquellesontutilisesdes
produits dontlavaleur
n'excèdepas50îdelavaleurduproduit
fini
38.12 Paretentspréparés,apprit»préparasetpré­
parâtIon»pourleiordan;age,dugenrede
ceuxutilisésdansl'Industrietextile,l'In-
Aistrledupapier,l'Industrieducuiroudes
IndustriesslillalresFabricationpourlaquellesontutilisesdes
produits dontlava.leur
n'excèdepas50tdelavaleurduproduit
fini
38.13
*Coipoaltlonapourledécapagedes«taux;
fluxèsouderetautrescompositionsauxiliai­
re»pourlesoudagedeslétaux;pttesetpou­
dresèsoudercomposéesdelétald'apportet
d'autresproduits;coaposltlonspourl'enrobage
oulefourragedesélectrodesetbaguetteade
aoudageFabricationpourlaquellesontutilisésdes
produits dontlavaleur
n'excèdepas50%delavaleurduproduit
fini
38.14 Préparationsantidétonantes ,Inhibiteursd'oxy­
dation,additifspeptlsants,améliorantsdevis­
cosité,additifsanticorrosifs ,etautresaddi­
tifspréparésslillalrespourhuilesilnéralesFabricationpourlaquellesontutilisésdes
produits dontlavaleur
n'excèdepas50%delavaleurduproduit
fini
I
38.15 Compositionsdites'accélérateurs devulcanisa­
tion1Fabricationpourlaquellesontutilisésdes
produits dontla'valeur
n'excèdepas50tdelavaleurduproduit
fini
38.17 Coaposltlonsetchargespourappareilsextinc­
teurs;grenadesetboibesextinctricesFabricationpourlaquellesontutilisésdes
produits dpntlavaleur
n'excèdepas50%delavaleurduproduit
fini
«
38.18 Solvanteetdiluantscoiposltespourvernis
ouproduitsslillalrea
tFabricationpourlaquellesontutilisésdes
produits dontlavaleur
n'excèdepas50tdelavaleurduproduit
fini

-8-
AIlIIEXEII
Produit*abteau* Ouvra(ton<ntrantforaatlon
Mconférantpisla
caractèrede
•produit»originaire»1Ouvrai«onogtranaforaatIon
conférantlecaractbrede
I**tarif
dooaaler Mitgnatlon'produit*originaire»'
loriquele»conditioncl-apri»
•ontréunie»
«38.19 Ulangeanonaggloaara»dacar­
bura*iétalllquea;coapotltlon
enpiteapourélectrode»,bbaie
dantlbra*carbonnéea;coapoil-
tlop»pouraccumulateur*,tbasa
d'oxydedaeadiluaoubba«e
d'bydroxydedenickel
Produit*reprl»àla*ou*-po»ltlon
0)duTarifdouanlarda*Comnanti»
Européenne»Fabricationpourlaqualla«ontutillia*
da*produit* dontla
valeurn'excldapaa50tdalivaleurdu
produitfini
39.07 Ouvrage*anaatlira*de*n't
39.01k39.06Inclu»Ouvralionda*aatlire»plastique*artifi­
cielle*éther*eta*ter*delacallulota,
rétine*artificielle*
40.05 Plaque*,feallle*atbande*an
caoutchouc,naturelou*ynthét1que,
nonvulcanlaéFabricationpourlaquelle«ontutlltaéa
de*produit* dontla•
valeurn'excbdepa*50tdalavaleurdu
produitfini
41.08 Cuir*etpeauxverni»oulétalll*é*Vernls»ageouidtalltntton de*peaux
dean°»41.02t%1.07(1nclus)(autresquepeaux
deaétl»da*Inde*atpaauxdechtvrea
de*Inde*,(lipleuenttannée»bl'aide
de(ubstanca*végétale*,lèaeayanttubl
d'autre*préparation*«al*aanlfeiteaent
|nonutlll*able*,anl'état,pourlafa-
brlcatlond'ouvrage»encuir),lavaleur
da*paauxutilities
n'excédantpas50%dalavaleurdupro­
duitfini
43.03 Pelleterie*ouvrée*ouconfectionnée *
(fourrure*)Confection*defourrure*effectuée*a
partirdapelleterie*ennappe*,*ac*,
carré*,croixatilillalre*(ex43.02)
44.21 Cal****,calsiette»,cageot*,cy­
lindre*eteaballage*«lillalra*
coaplet*anbol*,aonté*oubiennon
aontét,ataeavecpartie*Mteibléa*Fabricationbpartirdeplanche*noncou­
pée*Idlientlon*
45.03 Ouvrage*enllbganaturelFabrication1partirdeproduit*du
n»45.01

.1-
AIIEIEII
Produit!obtenus Owrtlttnntrewfonetloe
MeooffrentMSItOivrtltonoitreeeferMtlee
ctnflnttHctrtctfcrt4e
«•dutarif
douanler Désignationcanctare de
•produit»srlglaatraa 1■produitsoriginaire»'
lorsqueInconditionsd-aprl»
*Mtréuiles
«8.06 replere«tcartonsslipleaflotréçll»,1Ignés
ouquadrillée,mrouiuniouanfeuilluFabricationIpartirdepiteskpapier
*8.1*Articlesdecorrespondance :piplerIlettre!
enbloct,enveloppe»,cartes-lettres ,cartes
postalesnonIllustréesetcartespourcorres­
pondance;boites,pochettesetprésentations
slillalres,enpapieroucarton,renferisntun
assortlientd'articlesdecorrespondanceFabrlcatloipourlaquelleswtetl1l»ésdes
prosit» ,doitlanlear
n'exckdepas50tdelavaleurdapraduit
fini
*8.15 Autrespapiersetcartonsdécoupéeenmed'an
usagedéterilnéFabricationkpartirdepâteskpapier
*8.16 Boltet,Me»,pochette!,cometeeteatree
e«bel1egettupeplere*ctrtonFabricationpourlaquellesontutilisésdes
produits ,doitlavaloir
n'excldepas50%delavaloirduproduit
fini
50.0*Filsdesolenonconditionnés pourlaventa
audétailObtentionkpartirdesproduitsdu1*50.01
51.03 Filsdefibrestextilessynthétiques atarti­
ficielle»continuée,conditionnés pourlaventa
audétailubtentton %partirdeprodottachltfquttov
depttestextllee
51.0*Tissusdefibrestextilessynthétiques atartl-
fldelleacontinues(ycoaprl»lestissusde
■onofllsoudelaiesdesn*s51.01oi51.021Obtentionkpartirdeproduitschlilqoessi
depltestextiles
53.06 Filsdelainecardée,nonconditionnés pourla
venteaudétailObtentionkpartirdelaineanaasse
53.07 Filsdelainepeignée,nonconditionnée pourla
venteaudétailObtentionkpartirdelaineenaaaie
53.08 Filsdepoilsfins,cardéioupeignée,noncondi­
tionnéepourlaventeaudétailObtentionkpartirdepoilsfinsnonpréparés
dun'53.02
53.09 Filsdepolisgrossiersoudecrin,noncondition­
néspourlaventeaudétailObtentionkpartirdepolisgrossier*du
n°53.02oudecrindun°05.03,nonpréparés
53.10 Filsdelaine,depoils(finsougrossierslou
decrin,conditionnés pourlaventeaudétailObtentionkpartirde■titre»desn'a53.01
k53.0*Inclus
3.11 TissusdelaineMdepoilsfins ObtentlonIpertlrdeattflrttdetn9s53.01
I53.05incltrt
5*.0*Filsdelinouderaile,conditionnés pourla
veateaudétailObtentfonIpertIrdetMtUretdttn*t54.01,
54.02

Produit»obtenu Devraitonoutrinsfonitloi
Mconfénotpti1tOovraltonMtransformation
conférantleomettrah
«•dottrlf
douanier MttaaiMoacaractère de
■produit*originaires*■produitsoriginaires"
lorsquelesconditiond-iprts
«ontréunie!
54.05 TlssvsdelisMdertale ObtentIonIpartlrdo•attbresdeen*s54.01
Pa54.02
55.05 Fil*docotonMIconditionnéspour1*vente
tadétellObtentlonIpartirdeMttlresdesn#s55.01,
55.03
55.06 Fllidocotoiconditionnâtpour11vontolu
détailObtention1partirdontllroi.dnn'i55.01,
55.03
55.07 Tlitutdocoton1pointdogui Obtentionkpirtlrdo«tlireidotn'i55.01,
55.03,55.04
55.08 Tlttuidecotonbouclé!dugenreéponge ObtentlonIpartIrdentliresdun#s55.01»
55.03,55.04
55.09 Autrestissusdecoton ObtentfonIpartirdeMttlresdetn#s55.01,
55.03.55.04
56.01 Flbroitextile!tynthétlquMitirtlflclelle!
discontinues onm*oObtentionkpirtlrdeproduit!chlilquesou
'doptteitest11e«
56.02 Câble»poordllcontlnutenftbreitext11es
synthétique»etirtlflclellesObtentionlpirtlrdeproduitschlilquesou
deplteitextile*
56.04 Fibre*textile*synthétiquesetirtlflclelle*
discontinue*etdéchet*defibre*textile*
synthétique*etirtlflclelles (continuesetdis­
continue!)cardé»,peignésoulutreientpréparé»
pour1*filatureObtentionIpirtlrdeproduit*chlilque*ou
depite*textile*
56.05 Fllidefibre*textile*tynthetlque*etirtlfl-
clelle*discontinue*(oudedéchet*defibre*
textile*«ynthétlque*etirtlflclellei),non
condltlonnéipour11venteludétillObtentionkpirtlrdoproduit*chlilque*ou
deptte*textile*
56.06 Fil*defibre*tynthetlque*etirtlflclelle *
dlscontInue*(oudedéchettdefibre*textile*
«ynthétlque*etartificielles),conditionné*
pourliventetudétillObtentionkpirtlrdeproduit*chlilque*ou
deplte*textile*
56.07 Tltiusenfibre*textilessynthétiquesetirtl-
flclelle!discontinuesObtentfonIpertIrdeMtffcresdetn°i56.01
l56.03(Indut)
57.09 Tissusdechanvre ObtentionIpartirde«titresdun*57.01
57.10 Tissusdelute ObtentionIpartirdeJutebrut
57.11 Tissusd*autresfibrestextilesvégétales ObtentfonIpertIrdestatUresdesn*s57.02,
57.04

-11.
AIIEXEII
!
'
Produit»obtenue Ouvralion«gtnmfomtlon
utconférantpttleOuvretaonoutransforaatIon
confirontlocaractkreda
II*dutarif
douanlor Déalgnatloncaractkreda
'produitsoriginaires*•produit»originaire»*
lorsqueloacondition*cl-aprks
sontréunisa
58.01 lapiskpointsnouésouenroulas,(lia
confectionnésObtentionkpartirdeuttiretdesn's50.01
k50.03Inclus,51.01,53.01k53.05Inclus,
54.01,55.01155.04Inclus,56.01k56.03
Inclus,57.01k57.04Inclus
58.02 Autrestapis,itaeconfectionna»;tissusdits
MilsouMlle,SchuncksouSousait,Kareia-
oleetslillalres,itaeconfectionnésObtentlonkpartlrdantlkresdean's50.01
k50.03Indus,51.01,53.01k53.05Indus,
54.01,55.01k55.04Indus,56.01k56.03In­
dus.57.01k57.04Indus
58.04 Velours,peluches,tissusbouclésettissusde
chenille,kl'exclusiondesartlclaadea
n'a55.08st58.05Obtentlonkpartlrdasaatlkresdesn°»50.01
k50.03Indus,51.01,53.01k53.05Indus,
54.01,55.01k55.04Indus,56.01k56.03
Indus
58.05 Rubanarleetrubanssanstraieenfilsoufibres
piralléllsésetencollés(boldici).kl'exclusion
dessrtldesduna58.06Obtentlonkpartlrdeaatlkresdean'i50.01
k50.03Indus.51.01,53.01k53.05Indus,'
54.01,55.01k55.04Indus,56.01k56.03In-
clus,57.01k57.04Indus
58.06 Etiquette»,écussonsetarticlesslillalrei,
tissés,nianonbrodés,enplkcea,enrubans
oudécoupésObtentlonkpartlrdelatlkreadesn's50.01
k50.03Indus,51.01,53.01k53.05Indus,
54.01,55.01k55.04Indus,56.01k56.03
Indus
58.08 TullesettissuslMillesnouées(filet},unis Obtentlonkpartlrdeaatlkresdesn'i50.01
k50.03Indus,51.01,53.01k53.05Indus,
54.01,55.01k55.04Indus,56.01k56.03
Indus
58.09 Tulles,tulles-boblnots ettissuskteilles
nouées(flletl,façonnée;dentelles(klaaéct-
nlquaouklanln)enplkcea,enbandesouen
■otlftObtentlonkpartlrdentlkresdesn's50.01
k50.03Indus,51.01,53.01k53.05Indus,
54.01,55.01k55.04Indus.56.01k56.03
Indus
59.04 Ficelles,cordesetcordages,tressésounon Obtention,soitkpartirdeflbreanaturelles,
soitkpartirdeproduitschtilquesoude
pltettextiles
59.05 Filets,fabriquéekl'aidedesMtliresreprises
lun°59.04,ennappes,enplkcesouenforie;
flletlenfortepourlapêche,enfllt,ficelles
oucordesObtention,soitkpartirdefibresnaturelles,
eoltkpertlrdeproduitschltlquesoude
pitestextllea
59.06 Autressrtldesfabriquéssvecdesfils,ficelles,
cordesoucordeges,kl'exclusiondestissuset
desartldaaaitlasusObtention,soitkpartirdefibresnaturellea,
aoltkpartirdaproduitechlalquesoude
plteatextiles
59.07 Tissusenduitsdecollaoudentlkresaiylacéai,
dugenreutiltaépourlareliure,lecartonnage,
lagslnerleouusagesslillelres(percalineen­
duite,etc.l;toileskcliqueroutranspsrentes
pourledessin;toilespréparéeepourlapeinture;
bougranetalillalrespourlachapellerieObtentionkpertlrdefila

-12-
A»BFXFII
Produitsobtenus OuvraIsonoutransformation
neconférantpasleOuvralsonoutransformation
conférantlacaractirede
K°dutarif
douanier Désignationcaractère de
"produiteoriginaires*"produitsoriginaires"
lorsquelesconditionsd-apris
sontréunies
59.08 Tissusliprégnésouenduitsdedérivésdela
celluloseoud'autres(attiresplastiques
artificiellesObtentionlpartirdefils
59.09 Toilesciréesetautrestissushuilésoure­
couvertsd'unenduitibased'huileObtentionàpartirdefils
59.10 Llnoleuispourtoususages,découpésounon;
couvre-parquets comlstant enunenduitap­
pliquésursupportde«attirestextiles,dé­
coupésounonObtentionàpartirdefils
59.11 Tissuscaoutchoutés ,autresquedebonneterie |ObtentionIpartirdefils
59.12 Autrestissusliprégnésouenduits;toiles
peintespourdécorsdethéâtre,fondsd'ate­
liersouusagesanaloguesObtentionipartirdefils
59.13 Tissus(autresquedebonneterie]élastiques,
foraésde«atlirestextilesassociées &des
filsdecaoutchouc|Obtention&partirdefilsslaples
59.15 Tuyauxpourpoapesettuyauxslillelres,en
■attirestextiles,*ëaeavecaraaturesouac­
cessoires enautresaatlires
IObtention\partirdefilsslaples
59.16 Courroiestransporteuses oudetransmission en
■attirestextiles,ihiaraéesI
iObtention&partirdefilsslaples
59.17 Tissusetarticlespourusagestechniques ,en
■attirestextilesObtentionàpartirde(attiresdesn°s50.01
ii50.03Inclus,51.01,53.01\53.05Inclus,
54.01,55.01i55.04Inclus,56.01i56.03
Inclus,57.01i57.04inclus
Chap.60Etoffesetarticlesdebonneterie:
•defibrestextilessynthétiques ouartifi­
ciellescontinuesoudiscontinues
•autresObtentionipartirdeaatliresdesn°s56.01
i56.03Inclus,depâtestextilesoudppro­
duitschiaiques
Obtentionipartirdefibresnaturellescar­
déesoupeignées
61.01 Viteientsdedessuspourhouesetgarçonnets Obtentionipartirdefilsoubiendetissus
écrus
61.02 Viteaentsdedessuspourfeiies,filletteset
leunpsenfantsObtentionipartirdefilsoubiendetissus
écrus
61.03 Vëteaentsdedessous(lingedecorps1pour
honesetgarçonnets ,ycoiprislescols,
fauxcols,plastronsetaanchettesObtentionipartirdefilsoubiend°tissus
écrus
61.04 Viteientsdedessous(lingedecorps1pour
feaaes,fillettesetleunesenfantsObtentionipartirdefilsoubiendetissus
écrus

-13-
ANNEXE II
Produitsobtenus Ouvralaonoutransformation
ma 1AOuvraitonoutransforMtlon
confirentlacaractèrede
"produitsoriginaires*
longuelesconditionscl-»pris
sontrdunlesMdutarif
douanier Mslgnatlon■10ννΐ·Ι·Ι··1 *Μ·IV
caractèreda
'produitsoriginaires*
61.05 Houcholrsatpochettes Obtentionlpartirdafils
61.06 Chlles,dcharpes,foulard»,cacha-nez,
cache-col,Mntlllea,voilesatvoilettes,
etarticlesslillalrasObtentionkpartirdefils
61.07 Cravates Obtentionipartirdefila
61.08 Cols,collerettes,gulipes,colifichets,
plastrons,Jabots,poignet»,aanchettes,
eapliceaentsatautresgarnituresslil-
lalraspourvtteiantsetsous-vtteients
ffilntnaObtentionkpartirdafils
61.09 Coraets,ceintures-corsets ,gaines,soutiens-
gorges,bretelles,Jarretelle»,jarret1ère»,
supports-chaussettes etarticlesslillalrasan
tlasusouanbonneterie,aêaellastlquesObtentionkpartirdefils
61.10 Ganterie,bas,chauasettesetsocquettes,
autresqu'enbonneterieObtentionkpartirdefils
61.11 Autresacceasolresconfectionnas duvSteient:
deasousdabras,bourreletsetdpaulettesde
soutienpourtailleurs,ceinturesetceinturons,
■inchons,«anche»protectrices ,etc.
IIObtention%partirdefils
a«62.01 Couverturesautresquechauffantesélectriques Obtention)partirdefils{crusdes
Chapitres50k56(inclus)
62.02 Lingedelit,detabla,detoilette,d'officeou
decuisine;rideaux,vitragesetautresarticles
d'aaeubleaentObtentionkpartirdefilssliplesferas
62.0]Sacsetsachetsd'eaballage Obtentionkpartirdefils
62.04 Biches,voilesd'eibarcatlons ,storesd'extlrleur,
tantesetarticlesdecaipeaentObtentionkpartirdefilssliplesderus
62.05 Autresarticle»confectionnât antissus,ycoiprls
lespatronsdevtteaentsFabricationpourlaquellesututlllsdsdes
produits dontlsvaleur
n'excèdepis40%dalavaleurduproduit
fini

.H-
AIRFX[II
Produit*obtenus Ouvrai«onoutrantforaatlon
neconfirentpat1»OuYraltonoutranaforaatlon
confiront 1«caractkredo
I*dotorlf
doit»nier Mstonttfoncaractkredo
■produit*orlglnolrot*'produit*originaire**
lortquela*condition*cl-aprH
«ontréunie*
M.01 Chauaaure*ateaelle*extérieure*at
destu*oncaoutchouc ouonaatllro
plattlQuaartificielleObtentionIpartirdeHtIkre*dun°54.05
autre*queatseablageaforaitdedetau*de
chau**ure*fixé*auxaeaelleaprealkre*ouk
d'autreapartleaInférieur»*etMpour­
vuetde«eielle*extérieure*,entoute*a>-
tlkreaautreaqueleaétal
ex64.02 Chauaauretautreaqueadesau*an
cuirnaturelObtentionIpartirdalatlkre*dun*64.05
autreaqueaaaeablage*foraitdedettu*de
chauaiureafixé*auxteaelletpreolkretouk
d'autreapartie*Inférieuresetdépourvue*
de«eoelle»extérieure*,entoute*aatlkre*
autreaquelelétal
ex64.02 Chauaaure*adettutencuirnaturel Obtention*partird'atteiblageaforieade
deaauadechauttura*fixé*auxaeielleapre­
mière*oukd'autreapartleaInférieure*
etdépourvu*deteielle*extérieure*,en
toute*Mtlbreaautreaquelelétal
64.03 Chauttura*enbol*ouateielle*
extérieure*enbol*ouenlltgeObtentionapartird'atseiblage*foras»de
deasqtdechautturetflxétauxteaelletpre­
■l&re*oukd'autre»partleaInférleurea
etdépourvutdeteielletextérieure!,en
toutetaatlire»autreaquelelétalI!
j
i
64.04 Chautturet %teielletextérieure!
enautreaaatltrea(corde,carton,
tlatu,feutre,vannerie,etc.)Obtentionipartird'atteiblagetforiétde
de**u*dechautturetflxétauxteielletpre-
iltreaouid'autreapartleaInférleurea
etdépourvutdeteielletextérieure!,en
toutetaatlkreaautreaquelelétal
65.03 Chapeauxetautre*coiffure*enfeutre,
fabrlquéakl'aidedeacloche!etde!
plateauxdun°65.01,garni!ounonObtentionkpartirdefibre!
65.05 Chepeauxetautre!coiffure*
(ycoiprl*le*résilie»et
filet*kcheveux)enbonneterieou
confectionné *kl'aidedetlttui,de
dentelle!oudefeutre(enpièce!,aal*
nonenbandei),oirnliounonObtentionkpartirdefil*
66.01 Paraplules,paraaolaetoabrelle»,y
coiprltle»paraplulea-canne *etle*
paraaol*-tente *ettlillalre*Fabricationpourlaquelleaontut11Itat
detproduit» ,dontlavaleur
n'excidepaa50tdelavaleurduproduit
fini

ÀI«EXFII
Produit*obtenus Ouvraisonoutrensfomtlon
neconférantnt1*Ouvraisonoutransformation
conférantlecaractèrede
«•dutarif
douanier Mtlgnatloncaractarede
'produitsoriginaires''produitsoriginaires'
lorsquelesconditionscl-«pris
sontréunies
ex70.07 Verrecouléoulailné(doucloupoilou
non),découpédeforteautrequecarrée
––ourectangulaire ,oubiencourbéouau­
trementtravaillé(biseauté,gravé,etc.);
vitragesIsolantskparoissultlplesFabricationtpartirdeverreétiré,coulé
oulatlnédesn°s70.04I70.06(Inclus)
70.08 Glacesouverresdesécurité,lèsefaçon­
nés,consistantenverretreipéouforaé
dedeuxouplusieursfeuillescontre­
colléesFabricationtpartirdeverreétiré,coulé
oulailnédesn's70.04I70.06(Inclus)
70.09 Miroirsenverre,encadréiounon,ycol-
prislestiroirsrétroviseursFabricationipartirdeverreétiré,coulé
oulailnédesn°«70.04à70.06(inclus1
71.15 Ouvragesenperlesfines,enpierres
geaiesouenpierressynthétiques oure­
constituéesFabricationpourlaquellesontutilisés
desproduits Jontla
valeurn'excldepas50tdelavaleur
duproduitfini
73.12 Feulllardsenferouenacier,lailnés
îchaudouifroidDécoupagesanslailnaged'ébauchesen
rouleauxdun°73.08
73.13 Tillesdeferoud'acier,lailnéïchaud
ouàfroidDécoupagesanslaitnaged'ébauchesen
rouleauxdun°73.08
74.03 Barres,profilésetfilsdesection
pleine,encuivreFabricationpourlaquellesontutilisés
desproduits dontlavaleur
n'excidepas50îdelavaleurduproduit
fini
74.04 Ttles,planches,feuillesetbandesencui­
vre,d'uneépaisseurdeplusde0,15■■Fabrication pourlaquellesontutilisés
desproduits dontla
valeurn'excldepas50tdelavaleurdu
produitfini
74.05 Feuillesetbandeslincesencuivre(itie
gaufrées,découpées,perforées,revêtues,
liprliéesoufixéessurpapier,carton,m•
titresplastiquesartificielles ousupports
stillalres),d'uneépaisseurde0,15net
■oins(supportnoncoiprls)Fabricationpourlaquellesontutilisés
desproduits dontls
valeurn'exckdepas50îdelavaleurdu
produitfini
74.06 Poudresetpilllettesdecuivre Fsbricatlonpourlaquellesontutilisés
desproduits Jontla
valeurn'exctdepas50%de1svaleurdu
produitfini

-16-
ÀMFXrH
Produit!obtenus OuvralionoutransfomHon
neconférantpatleOuvraIsonoutransformation
conférantlecaractèrede
1°dntarlf
douanier Désignationcaractèrede
'produitsoriginaires*•produit»originaire!*
lonquelesconditioncl-aprit
•ontréunies
74.07 Tubesettuyau»(yeoiprlsleurs
ébauches)etbarre*creuses,encuivreFabricationpourlaquellesontutilisé»des
produits dontlavaleur
n'excèdepas50tdelavaleurduproduit
fini
74.10 Cibles,cordages,tressesetslillalres,
enfilsdecuivre,kl'exclusiondesar­
ticlesIsoléspourl'électricitéFabricationpourlaquellesontutilisésdes
produits dontlavaleur
n'excèdepas50tdelavaleurduproduit
fini
75.02 Barres,profilé»etfilsdesection
pleine,ennickelFabricationpourlaquellesontutilisésdes
produits dontlavaleur
n'excèdepas50%delavaleurduproduit
fini
75.03 Tôles,planches,feuillesetbandesde
touteépaisseur,ennickel;poudreset
paillettesdenickelFabricationpourlaquellesontutilisésdes
produits dontlavaleur
n'excèdepas50tdelavaleurduproduit
fin)
75.04 Tubesettuyaux(yeoiprlsleursébauches),
barrescreusesetaccessoiresdetuyauterie
(raccords,coudes,Joints,sanctions,brides,
etc.),ennickelFabricationpourlaquellesontutilisésdes
produits dontlavaleur
n'excèdepas50%delavaleurduproduit
fini
75.05 Anodespournlckelage,coulées,Usinéesou
obtenuesparélectrolyse ,brutesououvréesFabricationpourlaquellesontutilisésdes
produits dontlavaleur
n'excèdepas50tdelavaleurduproduit
fini
76.02 Barres,profilésetfilsdesectionpleine,
enaluilnlu*Fabricationpourlaquellesontutilisésdes
produits dontlavaleur
n'excèdepas50%delavaleurduproduit
fini
76.03 Tftles,planches,feuillesetbandesena1u>
alnlus,d'uneépaisseurdeplusde0,15■■Fabricationpourlaquellesontutilisésdes
produits dontlsvaleur
n'excèdepas50tdelavaleurduproduit
fini
76.04 Feuillesetbandesilncesenaluilnlui(lèse
gaufrées,découpées,perforées,revêtues,
liprlidesoufixéessurpapier,carton,ea-
tlèresplastiquesartificielles ousupports
sUllalresl,d'uneépaisseurde0,15aiet
■oins(supportnoneoiprls)Fabricationpourlaquellesontutilisésdes
produits dontlavaleur
n'excèdepas50tdelavaleurduproduit
fini

-17-
Al«tXEII
Produitsobtenus Ouvralsonoutransformation
nuconférantmilaOuvralsonoutransformation
conférantlecaractèrede
■produitsoriginaires'
lorsquelesconditionsci-après
sontréunies*•dutarif
douanier Déslgnstloncaractèrede
'produitsoriginaires'
76.05 Poudresetpaillettesd'aluslnlua Fabricationpourlaquellesontut11tafsdes
produits dontlavaleur
n'excèdepas50tdelavaleurduproduit
fini
76.06 Tubesettuyau»(ycoaprljleursébauche»)
etbarrescreuses,enaluilnluiFabricationpourlaquellesontutilisasdes
produits dontlavaleur
n'excèdepas50tdelavaleurduproduit
fini
76.08 Constructions ,itieIncomplètes ,ajseabléej
ounon,etpartiesdeconstructions (hangars,
pontsetéléientsdepont,tours,pyltnes,
piliers,colonnes,charpentes,toitures,ca­
dresdeportesetfenêtres,balustrades,etc.),
enalualnlui;tôles,barres,profilas,tubes,
etc.,enaluilnlui,préparé»envuedeleur
utilisationdanslaconstructionFabricationpourlaquellesontutilisésdes
produits dontlavaleur
n'excèdepas50tdelavaleurduproduit
fini
76.12 Cibles,cordages,tressesetslillalres,en
filsd'aluilnlui,èl'exclusiondesarticles
isoléspourl'électricitéFabricationpourlaquellesontutilisésdes
produits dontlavaleur
n'excèdepas50%delavaleurduproduit
fini
76.13 Toileslétalliques,grillagesettreillis,
enfilsd'aluilnluiFabricationpourlaquellesontutilisésdes
produits dontlavaleur
n'excèdepas50tdelavaleurduproduit
fini
78.02 Barres,profilésetfilsdesectionpleine,
enploibFabricationpourlaquellesontutilisésdes
produits dontlavaleur
n'excèdepas50%delavaleurduproduit
fini
78.03 Tables,feuillesetbandesenploib,d'un
poidsaui2deplusde1kg700Fabricationpourlaquellesontutilisésdes
produits dontlavaleur
n'excèdepas50%delavaleurduproduit
fini
78.04 Feuillesetbandeslincesenploib(lèiegau­
frée»,découpées,perforées,revêtues,liprl-
■éesoufixéessurpapier,carton,ntlères
plastiquesartificielles ousupportsslillal-
res),d'unpoidsau|2de1kg700etloin
(supportnoncoipris);poudresetpaillettes
deploibFabricationpourlaquellesontutilisésdes
produits dontlavaleur
n'excèdepas50%delavaleurduproduit
fini

.18.
*IIEXEII
I1dutirif
douanierProduit»obtura*
M»IointIon0o»r«ItonontranaforaatIon
mconfirentpatU
caractèrede
•produit»orlglnalrea1OuvraitonoutranaforaatIon
conférantlecaractèrede
'produit»originaire»*
loriquele»condition»cl-aprèt
tontrfunlet
78.05 Tube*ettuyaux(ycoaprl»leur»fauches),
barrMcrante*eticcefcolresdetuyauterie
(raccord»,coude*,tube*enSpourtlphons.
Joint*,Mnchont,bride*,etc.l,enploabFabricationpourlaquelle«ontutlllsdsde»
produit» dontlavaleur
n'excèdepat50{delavaleurduproduit
fini
78.06 Ouvrage*enploab Fabricationpourlaquelletontutlllidide*
produit! dontlavaleur
n1excèdepat50%delavaleurduproduit
fini
79.02 Barre*,profil!»etfil*de(ectlonpleine,
enzincFabricationpourlaquelletontutllltfide»
produit» dontlavaleur
n'excèdepaa50tdelavaleurduproduit
fini
79.03
79.04
79.05
79.06
80.02
80.03
80.04Planche*,feuille*etbandesdetoutefpalt-
leur,enzinc;poudre*etpaillette*dezinc
Tubetettuyaux(ycoaprl»leurtfbauchea),
birretcreuteteticcettolretdetuyauterie
(raccordt,coude*.Joint*,aanchont,bride*,
etc.),enzinc
Gouttière»,faîtage*,lucarne!etlutre*ou­
vrage*ficonndt.inzinc,pourlebitlient
Autre*ouvrage!enzinc
Birret,profIlitetfil*de«ectlonpleine,
enftiln
Table»(tSlei),plinchet,feuilletet
bindetenftiln,d'unpoldtlu*2deplut
di1kg
Feuilletitbande»ilnce*enfttln(lèae
gufrdet,dfcoupdet,perforée*,revêtue»,
lapriadetoufixée»turpapier,carton,aa-
tlèretpl»»tlque»artificielle!ou»upport»
«lallalreil,d'unpold»au*2de1kget
■oint(«uppontnoncoaprl»);poudretetpall-
litti*d'ItalnFabricationpourlaquelletontut11liftdet
produit! dontlavaleur
n'excèdepaa50tdelavaleurduproduit
fini
Fabricationpourlaquelletontutllltlidet
produiti dontlavaleur
n'excèdepat50%delavaleurduproduit
fini
Fabricationpourlaquelletontutllltfcdet
produltt dontlavaleur
n'excèdepat50tdelavaleurduproduit
fini
Fabricationpourlaquelletontutllltftdet
produltt dontlivaleur
n'excèdepat50tde11vileurduproduit
fini
Fibrlcitlonpourliquelletontutllltfadu
produltt dontlivaleur
n'excèdepat50%delavaleurduproduit
fini
Fabricationpourlaquelletontutllltfidu
produits dont11valeur
n'excèdepat50tdelavaleurduproduit
fini
Fabrucatlonpourlaquelletontutllltfidit
produit! dont11valeur
n'excèdepat50tdtlavileurduproduit
fini

.18.
t11EI[Il
Produit»obtenu* Ouvraitonoutrainformation
neconférantpa*1*OuvraItonoutran*foriatlon
confirontlocaractèrede
Mdutarif
douanierj
Mtlgnatlon
icaractèrede
'produit*originaire*''produit*originaire»"
lortquele*condition*cl-aprb*
«ontriante*
80.05 Tube*ettuyaux(ycoaprl»leur*ébauchea),
barra*creuie*etaccessoiresdetuyauterie
(raccord*,coude*.Joint*,aanchon»,bride*,
etc.l,enétalnFabricationpourlaquelle(ontutilise*de*
produit*dontlavaleurn'excèdepat50f
de1*valeurduproduitfini
82.05 Outil*Interchangeable *pouriachlne*et
pouroutillagebaaln.lécanlqueounon
(I«aboutir,e*ta*per,tarauder,aWier,
fileter,fralier,landrlner,tailler,tour­
ner,vl**er,etc.),ycoaprl»le*fillire»
d'étirageetdefilagebchaudde*létaux,
aln*lquele*outil*deforageMontagepourlequel«ontut11Ittfe*de*par­
tie*oupièce*détachées
dontlavaleurn'excèdepa*40tdelava­
leurduproduitfini
82.06 Couteauxetlaie*tranchante*pouriachlne*
etpourappareil*lécanlque*Montagepourlequelsontutllltée*de*par­
tie*oupièce*détachée*
dontlavaleurn'excèdepat40îdelava­
leurduproduitfini
ex
Chap.84 Chaudière*,iachlne*,appareil*etengin*
aécaniques,bl'exceptiondesproduit*dela
position84.15etdes«chine*bcoudre
(ex84.411Montagepourlequelsontutiliséesdespar­
tiesoupiècesdétachées
dontlavaleurn'excèdepas40Xdelava­
leurduproduitfini
84.15 Matériel,«chine*etappareilspourlapro­
tectiondufroid,béquipeaentélectriqueou
autreMontagepourlequelsontutiliséesdespar­
tiesoupiècesdétachées"nonoriginaires*
dontlavaleurn'excèdepas40%delava­
leurduproduitfini
et
bconditionque50tauaolnsenvaleur
despièces(1)utiliséessoientdes'produits
originaires".
ex84.41 Machinesbcoudre(lestissu*,lesrcuir*,le*
chautture*.etc.)
SInontagapourlequelsontutilitiesdespar*
tlesoupiècesdétachées'nonoriginaires'
dontlavaleurn'excèdepas40%delava­
leurduproduitfini
etbcondition:.
•que50f,auaolnsenvaleurdespièces(1)
utiliséespourleaontagedelatête
(aoteurexclulsoientdes"produitsoriginalrs
-etquelerfcanlsiedetensiondufil,la
lécanltieducrochetetleaécanlsiezlg-zag
soientdes'produitsoriginaire*'
(11Pourladétenlnatton delavaleurdespartie*etpièce*,sontbprendreenconsidération :
-encequiconcernele*partie*etpibce*originaire*:lepreilerprixvérlflablepayé,ouquidevraitêtrepayéencasdevente,pourlesditsproduit*
*urleterritoiredel'Etatobl'effectueleaontage;
-encequiconcernele*partie*etpièce*«utrei,le*dl*po*ltlon*del'article4deladédtlondéteraliant:
.1*valeurde*produit*liporté*,
.lavaleurde*produit*d'origineIndéterminée

.20.
ANNEXE 1
Produitsobtenus Ouvrslsonoutroosfomtfon
noconfirontpatleOuvrslsonoutronsforatlon
confiront1oeoroctèrodo
dotorlf
douanior Désignationcorsctèro do
"produfttoriglnsfros*"produitsorlgtnotres 1
lorsquelesconditionsct-oprls
sontréunies
ex
Chap.85 flachlne*etappareilsélectriques et
objetsservantIde*usageaélectrotech­
niques,Il'exceptionde*produit*de*
podtlon*85.14et85.15Hontagepourlequel*ontutiliséesde*par­
tiesonpiècesdétachée*
dontlsvaleurn'excèdepa*tO%de1*valeur
duproduitfini
85.14 Rlcrophone*etleur*lupport*,haut-par­
leur*et«ipllflcateur*électrique*de
ba**efréquenceRontagepourlequel*ontutiliséesde*par­
tie*oupièce*détachée*'nonoriginaires'
dontlavaleurn'excèdepas40%delavaleur
duproduitfini
et
Icondition:
-que50%au«oinsanvaleurdespièces(1]
utiliséessoientdes'produitsoriginaires"
-etquetouslestransistorssoientdes'pro-
dultsoriginaires*
85.15 Appareilsdetransmission etderécep­
tionpourlaradiotéléphonie etlaradio­
télégraphie;appareilsd'éalsslonetde
réceptionpourlaradiodiffusion etappa­
reilsdetélévision ,ycoiprlslesrécep­
teurscoablnésavecunphonographeetles
appareilsdeprisedevuespourlatélévi­
sion;.appareilsderadioguidage ,deradio-
déJectIon,deradlosondage etderadloté-
lécoaiandeRontagepourlequel*ontutiliséesdespar­
tiesoupiècesdétachées'nonoriginaires'
dontlavaloirn'excèdepas40Xdelavaleur
duproduitfini
et
lcondition:
-que50%auaolnsenvaleurdesplices(1)
utiliséessoientdes"produitsoriginaires 1
-etquetouslestransistorssoientdes'pro­
duit*originaire*'
Chap.86 Véhicule*etmatériel*pourvole*ferrée*;
appareil*designalisation nonélectriques
pourvole*decoaaunlcatlonRontagepourlequeltontutiliséesdespar­
tiesouplies*détachée*
dontlavaleurn'excèdepa*40%delavaleur
duproduitfini
Chap.87 Voiture*autoioblle*,tracteur*,cycle*et
autre*véhicule*terreitrei,àl'exception
de*produit*delapodtlon87.09Rontagepourlequelsontutiliséesdespar­
tiesoupiècesdétachées
dontlavaleurn'excèdepas40%delavaleur
duproduitfini
(1)Pourladéterilnatlon delavaleurdespartie*etpièce*,tontIprendreenconsidération ;
-encequiconcernelespartiesetpiècesoriginaire*;lapreiterprixvérlflablepayé,ouquidevraitêtrepayéencasdevente,pourlesdltsproduitssui
territoiredel'Etatoùs'effectuelemontage;
-encequiconcernelespartiesetpiècesautres,le*dl*po*ltlon*del'article4deladéclilondéterminant:
.lavaleurde*produit*liportés,
.lavaleurdesproduit*d'origineIndéterminée

-21-
AI■FxrII
Produit!obtenus OuvralsonoutransforMtlon
nsconférantp»la
caractèrada
■prodottiarialniIr»»"
_i iOuvralsonmtrtnsforntfon
conférantlacaractèreda
■produit!originaires*
lorsquelaacondition!d-aprèe
«ontréuniesI*dutarif
douanlar Désignation
87.09 notocyclesatvélocipèdesaveclotaur
auxiliaire,avacouaanaalda-cari;
slde-carspourmotocyclaaattoutvé­
locipèdes,prêtentésIsoléientMontagepourlaquaisontutiliséesdaapar­
ti»»oupiècesdétachées'non-orlglnalres *
dontla«alaurn'excèdepat40tdalava-
laurduproduitfini,
atèconditionnue50taumoinsanvmleur
desplfecas(1)itlltséessoientdes'produits
originaires 1.
M
Chap.90Inatruaentsetappareil»d'optique,de
photographiaetdaclnéaatographte ,da
aesura,davérification ,depréctalon;
Instrumentsetappareilsnédlco-chlrur-
glcaux,èl'exceptiondesproduitsdes
positions90.05,90.07,90.08,90.12et
90.26Montagepourlequelsontutiliséesdespar­
tiesetplicesdétachées
dont1svaleurn'excèdepas40%delavaleur
duproduitfini
90.05 Juiellesatlongues-vues,avecousans
prlaiesNontagapourlequelsontutiliséesdespar­
tiesetpiècesdétachées'nonoriginaires1
dontlavaleurn'excèdepas40%delavaleur
duproduitfini,
etàconditionque50{ausoinsenvaleurdes
pièces(Uutiliséessoientdes'produits
originaires'.
90.07 Appareilsphotographiques ;appareils
oudispositifspourlaproductiondela
lumlère-éclalr enphotographia ouciné-
natographteMontagepourlequelsontutiliséesdespar­
itésetpiècesdétachées'nonoriginaires'
dontlavaleurn'excèdepaa'40tdelava­
leurAiproduitfini,
etèconditionque50{.ausoinsenvaleurdes
pièces(Ilutiliséessoientdes'produits
originaires'.
90.08 Appareilscinématographiques (appareils
deprisadevuesetdeprisedeson,li­
ascombinés,appareilsdeprojection
avecousansreproduction duton)Montagepourlequelaontutiliséesdespar­
tie»etpiècesdétachées'nonorlglnalrea*
dontlavaleurn'excèdepas40îdslava­
leurdkiproduitfini,
etèconditionque50{ausoinsenvaleur
despièces(11utiliséessoientdes'produits
originaires'.
90.12 Microscopesoptiques,ycoiprlslesap-
parallapourlailcrophotographla ,la
slcroclnématographle etlamlcroprojec-
tlonMontagepourlequel«ontut11liéesdespar­
tiesetpiècesdétachées'nonorlglnalrea*
dontlavaleurn'excèdepas40%dalava­
leurdsproduitfini,
etIconditionque50%auaolnsanvaleurdes
pièces(11utiliséessoientdes'produits
originaires'.
(11Pourladéterilnatloa delavaleurdespartiesstpièces,sontèprendreenconsidération :
•ancequiconcernelaspartiesetpiècesorlglnslres:leprealerprixvérlflsblepayé,ouquidevraitItrepayéencaadevanta,pourlesdltsproduits
sur1sterritoiredal'Etatobs'effectueleaontage;
•ancequiconcernelaspartiesetpiècesautret,lesdlaposltlans del'artlcls4daladécisiondéterminant:
.lavaleurdesproduitslipertés,
.Ilvaleurdesproduitsd'origineIndéterminée

-22-
ANNEXE II
Produitsobtenu
«•dutarif
dousnler DésignationOuvraIsonoutransformation
Mconférantpislt
caractèrede
'produit*originaire»"OuvralsonoutransfomtIon
confirontlacaractèreda
■produit»originaires'
lortqualasconditionsd-aprèa
sontréunies
90.26
ex
Chap.91
91.04
91.08
ex
Chap.92
92.11Coipteursdagai,daliquidasat
d'électricité,ycoaprlslescoauteurs
deproduction,decontrtlaatd'éta-
lonnaga
Horlogerie,al'exceptiondesproduits
despositions91.04et91.08
Horloges,pendules,réveilsetappareils
d'horlogerieslallalres4aouveient
autrequedeaontre
Autresaouveientsd'horlogerietersInès
Instruientsdeau»loue,appareilspour
l'enreglstreaent etlareproduction du
son;partiesetaccessoiresdecesins-
truaentsetapparella,èl'exceptiondes
produitsdelaposition92.11
Phonographes ,«chinesèdicteretautres
appareilsd'enregistreaent etderepro­
ductionduson,ycoaprlslestourne-
disques,lestourne-fllisetlestourne-
fils,avecousanslecteurdeaonMontagepourlequelsontutiliséesdeapar­
tiesatplicesdétachées'nonoriginaire»'
dontlavaleurn'excèdepaa40tdelava­
leurduproduitfini,
etIconditionque50tausoinsenvaleurdo
plices(1)utiliséessoientdes"produits
originaires*.
MontagepourlequelsontutHissesdespar­
tiesetpiècesdétachées
dontlavaleurn'excèdepas40tdalava­
leurduproduitfini
Montagepourlequelsontutiliséesdespar­
tiesetpiècesdétachées'nonoriginaires *
dontlsvaleurn'excèdepss40%de1sva­
leurduproduitfini
etlconditionque50%auaoinsenvaleurdu
pièces(1)utiliséessoientdes"produits
originaires*.
Montagepourlequelsontutiliséesdespar­
tiesetpiècesdétachées'nonoriginaires*
dontlavaleurn'excèdepas40tdelava­
leurdiproduitfini,
etèconditionque50tauaoinsenvaleurdet
pièces(Hutiliséessoientdes"produits
originaires".
Montagepourlequelsontutiliséesdespar­
tiesetpiècesdétachées
dontlavaleurn'excèdepas40%delava­
leurduproduitfini
Montagepourlequelsontutiliséesdespar­
tiesetpiècesdétachées'nonoriginaires'
dont1svaleurn'excèdepas40îdelava-
duproduitfini,
ettcondition
•que50tauaoinsenvaleurdespièces(11
utiliséessoientdes"produitsoriginaires'
•etquetouslestransistorsutiliséssoient
des'produitsoriginaires*
(1)PourladéteralnatIondelavaleurdespartiesetpièces,sontèprendreenconsidération :
-encequiconcernelespartiesetpiècesoriginaires:lapreilerprixvérlflablepayé,ouquidevraitêtrepayéencasdavente,pourlesdltsproduits
surlaterritoiredel'Etatoùs'effectualeaontage;
•ancequiconcernalespartiesetpiècesautres,lesdispositions del'article4deladécisiondéterminant;
.lavaleurdesproduitsliportés
.lavaleurdesproduitsd'origineIndéteralnés

-23-
α11εχεη
rroduttsobi«net OuvraItouontranrfonatlo *
MconférantM*HOuvraltonautr*n»formation
conférant 1*caractèred«
I*dutarif
douanier Milgaatloacaractèrede
'produit*originaire»1•prodult»orlglnalrea*
lortquele»condltlon»d-apri»
Motréunlaa
«83.07 rloabtd*chant Fabrlcatlonpourlaquelletoirt»t11l»é»del
prodult*dontlaviitura'exckdeptt50t
delawleurdoprodultfini
98.02 Article»debroMerl*(bro****,belal»-
bro»»e»,pinceau*at«lallalre»),j
coaprltla»broaaa»con*t1tuant 1M
lléient*d<«échina»;roui«atulpein­
dra,raclette»mcaoutchoucmen
autre»Mtlire»toupie*analogue»Fabricationpourlaquelle*o«tut111»^»
ditproduit»dont.)■valeur»'excldepi»
50{delavaleurduproduitfini
97.03 Autre*Jouet*:loAla*réduit»pour
1*d1vertl**eaentFabricationpourlaquelle«ontutilité*
de»produitadontlavaleurn'excidepaa
50tdalavaleurduproduitfini
98.01 Bouton»,boutona-preiilon ,bouton*da
aanchetteaetalallalrea(ycoaprl*
le*ébauche*etle*forte*pourbouton*
etle*partleadabouton*)Fabricationpourlaquelleaontutilisé*
de*produit*dontlavaleurn<excèdepa*
50%delavalaurduproduitfini
98.08 Ruban»encreur*,laprégné*d'encreou
d'uncolorant,aonté*ounon«urbobine*,
pournchtn?*técrire,\calculeret*1-
allalre*:taapon*encreur*,leprégné»ou
non.avaeoutan*boitaFabricationpourlaquelleaontutilité»
de»produit*dontlavaleurn'exckdepa*
50îdelavaleurduproduitfini
ex98.15 Bouteille*Itolante*etautrearécipient»
liotheralque »aonté*Fabricationkpartirdeproduitedela
position70.12

LISTE B
(Listedesouvraisonsoutransformations n'entraînantpasun
changementdepositiontarifaire,maisquiconfèrentnéanmoins
lecaractèrede"produitsoriginaires "auxproduitsquilessubissent)

-2.
AMtXEIII
Produitsfinit I Ouvrtl«onmtransformâtloa I
I*dottpff
douanier Désignationconférantlecaractèrede
"produitsoriginaires*
ex15.10 AUoois«ras FabricationIpartird'acidesgras
es21.03 Houtsréspréparée FabrlcatlonIpartirdefarlnesdeaoutarde
ex25.09 Terreacoloraatescalcíneteovpulvérleées Broyageetcalctnatlon oopulvérlsstlon deterrescolorente*
•X25.15 mrbrnslipleientdéblMeparsciageetd'uneépaisseur
égalemInférieur»i25clSciageanplaquasouanfiaient»,polissage,adoudssaga
angrandainettoyagedeMrbresbrutsdégroaala,alipla-
lentdébitasparsciageatd'uneépaisseursupérieure4
25ci
ni25.16 Granit,porphyre,basalte,grèsatautrespierresde
tailleetdeconstructionslipleientdébitésparsclaga
d'uneépaisseurégalaouInférieurek25ciSclagadegranit,porphyre,basalte,grèsetautrespierres
deconstruction bruts,slipleientdébitéspirsciageetd'une
épaisseursupérieureI25ci
|ex25.18
i
iDoloalecalcinée:pisédedoloale Calc1natIondeladoloalebrute
ex33.01 Huilesessentielles autresQued'agruaes,dlterpénées Déterpénatlon deshuilesessentielles autresqued'agruaea
ex38.05
!Tall-oilraffIn* Raffinagedutall-ollbrut
!ex40.01 Plaqueadecrêpedecaoutchoucpourseaelles usinagedefeuillesdecrêpedecaoutchoucnaturel
ex40.07 'Filsetcordesdecaoutchoucrecouverts detextiles Fabricationlpartirdefilsetcordesdecaoutchoucnus
ex41.01 Peauxd'ovinedélalnées Délatriagedepeauxd'ovins
ex41.03 PeauxdeaétladeaIndesretannées RetannagedepeauxdeaétlsdesIndesslapleaenttannées
•χ41.04 PeauxdechlvrosdesIndesretannées RetannagedepeauxdechlvresdesIndesslipleienttannées
exChap.50
•51
«53
•54
•55
•56TIssueliprliés liprassloiaccMpagiée desopérationsd'schsvaaeitMda
finissage(blanchlient,appritâge,séchage,vaporisage,
éplncataga,stoppage,liprégnatlon ,sanforlsatlon ,airce-
rlsageldetissusdontlavaleurn'excidepis40tdeli
valeurduproduitfini

.3.
AIIEXElit
Prodafti ffnls Ouvralaonobtranaforaatlon
conférantliemettode
"prodaItisrlglntlrn'dutarif
douanier Mstonatton
ax66.03 OuvragataaardoItenature11eoaaiardalaeaggioa£r$e Fabricationd'oivraoeaanardôlta
ax68.13 Ouvrtgoaen•■linte;ouvrage*enaélangeeIbased'a-
ilantemkbeted'aalanteetdacarbonatedengné-
simFabricationd1ouvraçeaanallante,antélangaaIbased'à*
alantaoulbased'estanteetdacarbonatedaBaondelua
•χ68.15 Ouvrage*enalca,ycoiprls1*alcaflx<surpapier
eutissuFabricationdeproduit*enalca
ex70.10 Bouteillesetflacon*taille*. Tailledebouteille*etflacon*dontlavaleurn'exelde
pa*50{delavaleurduproduitfini
ex70.13 Objet*enverrapourleservicedelatable,dela
cuisine,delatoilette,pourlebureau,l'orneaenta-
tlonda*appariaient*musagestlallalrei,taillé*Taillad'objet*enverredontlavaleurn'excldepas50'
delavaleurduproduitfini
ax70.Z0 Ouvrage*enfibre*deverre Fabricationapartirdefibresdeverrebrute*
ex71.02 Pierre*geeae*(précieuse*oufines)taillée*ouautre*
aenttravaillée*,non«ertle*niaontée*,ataeenfilée*
pourlafacilitédutransportaalsnonaatortie*ObtentlonlpartIrdeplerresgeaaesbrutea
ex71.03 Pierre*synthétique*ourecomtltuée*,taillée*ouau-
treaenttravaillée*,non*ertle*niaontée*,ataeenfi­
lée*pourlafacilitédutransportaalsnonaxsortle*Obtentionàpartirdepierressynthétique*oureconstituées
brutes
ex71.05 Argentetalliagad'argent al-ouvré* laalnage,étirage,tréfilage,battageetbroyagedel'argent
etde*alliage*d'argent,brut*
ex71.06 Plaquéoudoubléd'argent,al-ouvré Laalnage,étirage,tréfilage,battageetbroyagedeplaqué
oudoubléd'argent,brut*
ex71.07 Oretalliage*d'or(ycoaprl*l'orplatiné),al-ouvrés Laalnage,étirage,tréfilage,battageetbroyagedel'oret
desalliage*d'or(ycoaprl*d'orplatiné),brut*
ax71.08 Plaquéoudoubléd'orsuraétauxcoaaun*ousurargent,
ai-ouvrésLaalnage,étirage,tréfilage,battageetbroyageduplaqué
oudoubléd'orsuraétauxcoaaunsousurargent,bruts
ex71.09 Platineetaétauxdelaaineduplatine,lUoavrét Laalnage,étiré,tréfilage,battageetbroyageduplatineet
de*aétauxdelaaineduplatine,brut*

-1.
AU«EXEIII
rrld(ItIfini*
MtlgnationOuvralionsutranifgrution
conf<r«ot 1«caractèrede
'produitsorlglmlrit1
PlaquéoudoublédeplatineoudelétauxdeHlinedu
platineturlétauxcoiiunaousuraitauxprécieux,
■I•ouvrit
Acier»ail14setacierfinaucarbone,toutlesforaet
Indiquée»auxn't73.06t73.14Inclut
Cuivrepouraffinage(bllitertetautre»)
Cuivreaffiné
Alliagesdecuivre
Nickelbrut
Bérylllui(glucfnlui)ouvré
Tungstineouvre
Holybdtneouvrl
Tantaleouvre
AutreslétauxconunsouvrisLailmge,étirage,tréfilage,battageetbroyagedeplaqué
oudoublédeplatineoudelétauxdelalineduplatinesur
■(tauxcoaaunsouprécieux,bruti
ransforiatlon desaciersalliétetdel'acierfinsousles
orietIndiquéesauxn't73.06b73.14Inclus,entraînantla
pittigedel'unedetcatégorie»cl-deaaoutIunelutrede
etcatégoriel:
.Lingot»,bloon,blllettes,braies,largets;
.Ebauchesdeforge;
.Ebauchesanrouleauxpourttles;large»plati;
.Barre»(ycoiprltlefilnchlneetleibarre»creutei
pourlifortgtdeiilnei)etproflUi;
.Feulllardt;
.TUet;
.Flltnuiourevêtu»,il'exclu»IondetflitItoléipour
l'électricité.
Convertlnage denttaidecuivre
Afflnigetherilqueouéloctrolytlque ducuivrepourifflnage
(blltterietautre»],detdéchet»etdébrltdacuivre
Fusionettraitaientthenlqueducuivreaffiné,desdéchets
etdébris
Affinageparélectrolyse ,parfusionouparvolechiilque
detnttei,tpelttetautre»produltiIntermédiaires dela
■étal-lurgledunickel
Laatnage,Itlrage,tréfllageetbroyageduMryllluibrut
Fabrication1partirdetungatbnebrut
FabricationIpartirdalolybdinebrut
FabricationIpartirdotantalebrut
FabricationIpartird'autrtiMtauxcoaiuntbruts

-5.
AIIEXEIII
frodiH»fini»Ouvrait»outraneforaation l
Mdotarif
douanier Mtlgnatloiconférant 1«caractkrede
'produit*orlglnelret'
ex84.06 HoteurtI««plotionoukcoabuttlonInterne,•pittont Hontagepourlequelaoûtttllltfatdetpart1etetplkcet
dftacMoadoat1*valeura'exckdepet40%de1(««leur
de(rodaitflot
ex84.OS flotcurtataachlnesaotrleea,antralquapropalaeurst
rlacttonftturbinesIgazHontagepourlequeltoitotlllifeodetpertle*etplkcetdite-
chdet'oonorlglnelret1dontlavaleurn'exckdepat40{de
lavaleurduproduitfiai,
etIconditionque50îauaolntenvaleurdetpièces(1)
utilIséestalentdet'produltiorlglnelret *
ex84.41 HechinetIcoudre(lottlttut,lotculrt,letchtutturet,
etc.)
«Hontagepourlequelsontutiliséesdetpartiesoupllcesdi-
tacMet'nonorlglnelret*dontlavaleurn'excèdepet40t
delavaleurduproduitfini,
etkcondition:
-Que50îauaolntenveleurdetpièces(11utlllstfetpour
leaontagedeletlte(aoteurexclu)soientdet'produlti
orlglnalret *
-etqueleadcanltaedetentlondufil,leadcanltaedu
crochetetleadcanltaezlg-zegtolentdet'produit*orl-
glnelret'
et95.01 Ouvrageten(caille FabrlcatlonIptrtlrd'fcallletritaliHe
ex95.0? Ouvragesennicre FabrlcatlonIpartirdenacretravallÌM
ex95.03 OuvragetenIvoire Fabricationkpartird'Ivoiretravaille
ex95.04 Ouvragetenot Fabricationkpartird'ottravaille
ex95.05 Ouvregetencorne,boitd'tniaaux,corailnatureloure-
conttltudetautretaatlkretaniaaletktaillerFabricationkpartirdecorne,deboitd'enlnux,decorail
natureloureconitltufeteutretaatlkretaniieletktelller,
travallKt
ex95.06 OuvragettnaetikrMvfgftelet ktailler(coroio,noix,
gralntdort,etc.)Fabricationkpartirdeaatlkretvlgdtaletktailler(coroio,
noix,gralr»dur»,etc.}
ex95.07 Ouvragetenfcuaedeaereteabre(tucdn),netureltou
reconttltult,)titetaatlkretalnfralet«lellalretdulaitFabrlcetlonkpartirdMcuaedeaeretaabre(tuccln),natu-
reltoureconitltuft ,Jaltetaatlkretainfralettlallairet
dulait,travailUt
ex98.11 Plpet,yceaprltlettite* Fabricationkpartird'fbaucbona
(1)Pourladdteralnetlon delevaleurdetpertletetplkcet,tontkprendreencontlddratlon :
-enceouiconcerneletpertletetplkcetorlglnelret:lepraalerprixvdrlfleblepejrd,ououidevra.itttrepajrlencasdevente,pourlesdlttproduit!
terleterritoiredel'Etatokt'effectueleaontage:
•a*ceguiconcerneletpertletetplkcetautret,letdltpotltiont del'article4deladécitiondftereinant:
.lavaleurdetproduit!laportft,
.lavaleurdetprodalttd'origineIndGteralnée

Dispositions particulières relatives aux produits pétroliersANNEXE IV

-2-ANNEXE IV
Dispositions particulières relatives aux produits pétroliers
LeConseil d'Association ,enapprouvant leprojet dedécision relative &ladéfinition de
"produits originaires "pour l'application duTitre IdelaConvention d'Association etauxmé­
thodes decoopération administrative ,constate que l'établissement définitif delanotion de
produits originaires dans lesecteur desproduits pétroliers despositions tarifaires
ez27.07 Huiles aromatiques destinées àStre utilisées comme carburants oucomme
combustibles
27.09 ) (Huiles minérales etproduits deleur distillation
à
27.16 ) Matières bitumeuses ;cires minérales
ex29.01 Hydrocarbures destinés àêtre utilisés comme carburants oucomme
combustibles
ex34.03 Préparations lubrifiantes contenant deshuiles depétrole oudeschistes
ex34.04 Cires àbase deproduits delaposition 27.13 B
ex38.14 Additifs préparés pour lubrifiants
ex38.19 Altylidènes enmélanges
estdenature àpréjuger d'unepart lastructure delapolitique énergétique oommune quelaC.E.E.
élabore ,sans apporter d'avantages supplémentaires auxEtats associés et,d'autre part ,ledévelop­
pement industriel decertains Etats associés .Ildécide parconséquent dereporter l'établissement
définitif desrègles applicables enlamatière &unedate ultérieure etd'admettre provisoirement ,
pour 1'applioation delaConvention d'Association , aubénéfice du
régime prévu parsonTitre I,les produits pétroliers extraits dusolouraffinés dans une Partie
Contractante etquiont ététransportés directement ausens del'article 5d0laprésente décision
dans l'Etat membre ouassocié d'importation ".

Eléments d'une déclaration des Représentants dos six Etats membres
réunis ausein duConseil relative àladéfinition delanotion de
"produits originaires "(Application duProtocole n°3delaConven­
tion deYaoundé )
Enapprouvant leprojet dedécision établi par laCommission
envertu duProtocole n°3annexé àlaConvention d'Association
entre laCEEetlesEtats africains etmalgache associés àcette
Communauté ,lesreprésentants desEtats membres constatent quela
définition delanotion de"produits originaires "aux fins de
l'application duTitre 1er dolaConvention d'Association ,aexclu­
sivement pour objet dedéterminer lechamp d'application despréfé­
rences que s'accordent mutuellement les Etats membres etles Etats
associés sur lesplans tarifaire etcontingentaire .Ilenrésulte
que lesdispositions encause nepeuvent enaucun casêtre invoquées
àtitre deprécédent ,nipour ladéfinition del'origine desmar­
chandises entant qu'instrument d'une politique commerciale commune
des Etats membres dans leurs relations avec lespays tiers ,nipour
l'établissement derelations douanières préférentielles avec d'autres
pays susceptibles des'associer àlaCommunauté ,niàuntitre
quelconque pour l'harmonisation des législations actuellement en
vigueur dans les Etats membres .

CONVENTION ASSOCIATION YAOUNDEAY1
CERTIFICAI DECIRCULATION DESMARCHANDISES
CERTIFICATO PERLACIRCOLAZIONE DELLEMERCIWARENVERKEHRSBESCHEINIGUNG
CERTIFICAAT INZAKEGOEDERENVERKEERriR" ,™ wmmvyuvi
mê^^mSSÊmSmm0^^^^^SStWmSW$m$mrnÊS$Ê ^
a»*HA*'•■<>,\\•»«.<,*
IIμι(ιιί{ι\ιΥίϊ«ϊϊ{π";{ω'Μ»κ*.υλ>Κχν'νιίΐηίΛ'V>'.·ΐ■*;π■·ίΓί·^ν;ί·>ίΓΛίίί^-^\ι^λ«&Μ '|>ιι^.,»«.ιΐ««>ι»>«<ι»«.»<»?ί >*ν
I<?) \ $»»» WWM»M®Wfl'ili:'"
.1.■".yü.ni'fí'iüí..-.«i.i1.;íí'V:¡.'■¡ímí'íw^ ¡uu»w&mmm ■&»ov'vV^a/vA1^o\>»'V,,l<'>u*»T'y'.'vv/o,,1>••,'*'0.•/\'vv»'r>*'0v'1oV\u'V,'rv1,'K^^iV^*V i!T7!'Vir^.'i'TrTv'Vli™'' 1Trr^'Tra 1.lir^iiiT^AffTi
1ίΐ1^:'η^,^·ν;ί ^ίνχΛ^Ν-^· :·* ^ |
MWiWMitWiïM
v>Vto\\.\x\'\%V/koy>\v\'v^A>Ay>V\v\'vv^"^vVx\.VNVvv-\\\Nvv/^^va^v^Vv^vA^^-^Vs'a'W:t■ViV.v«>V-;!,\\y>'.^;.,.V?:.>MV £•'M.AV\\\Y! •'ITv,\vAmmmÊmmÊmmmmmmm .'§ÊSMS^SÊ^SSSStt^Ê§SÊÊSlSÊM8ÊâM ^
(1)Pourlesmarchandises envrac,mentionner ,selonlecas,lenomdubateau,lenuméroduwagonouducamion.
(2)Voirlesnotesfigurantauverso.

DEMANDE DECONTROLE
DUPRESENTCERTIFICAT DECIRCULATION A.Y.1
Lefonctionnaire desdouanessoussignésollicitelecontrôle
del'authenticitéetdelarégularitéduprésentcertificat.
A ,le.
Cachet
du
bureau
(Signaturedufonctionnaire )RESULTAT DUCONTROLE
Lecontrôleeffectuéparlefonctionnaire desdouanessous­
signéapermisdeconstaterqueleprésentcertificatdecircu­
lationA.Y.1:
1.Abienétédélivréparlebureaudedouaneindiqué,
etquelesmentionsqu'ilcontientsontexactes(1)j
2.Nerépondpasauxconditionsd'authenticitéetde
régularitérequises(voiriesremarquesci-annexées )(1).
.le
Cachet
du
bureau
(Signaturedufonctionnaire )
(1)Rayerlamentioninutile.
I.MARCHANDISES POUVANTDONNERLIEUAUVISAD'UNCERTIFICAT DECIRCULATION A.Y.I
Peuventseulesdonnerlieuauvisad'uncertificatdecirculation
A.Y.1lesmarchandises qui,danslepaysmembred'exportation (*),
rentrentdansl'unedescatégoriessuivantes ?
1.Marchandises entièrementobtenuesdanscepaysmembred'expor­
tation
Sontconsidéréscommeentièrementobtenusdanslepaysmembred'ex­
portation :
d)lesproduitsminérauxextraitsdesonsoif
b)lesproduitsdurègnevégétalquiysontrécoltés »
c)lesanimauxvivantsquiysontnésetélevés;
d)lesproduitsprovenantd'animauxvivantsquiyfontl'objetd'un
élevage *
e)lespioduitsdelachasseetdelapêchequiysontpratiquées ^
f)lesproduitsmarinsextraitsdelamerparsasbateaux;
g)lesrebutsetdéchetsprovenantd'opérationsmanufacturières etlas
articleshorsd'usage,sousréservequ'ilsyaientétérecueillisetlie
puissentservirqu'àlarécupération dematièrespremières ;
h)lesmarchandises quiysontobtenuesexclusivement àpartird'ani­
mauxoudeproduitsvisésauxlitt.a)àg)ci-dessusoudeleurs
dérivés.
2.Marchandise *obtenuesdanscopaysmembred'exportationetdans
lafabricationdesquellesnesontentrésquedesproduitsprimitivement
Importésd'unautrepaysmembreàl'exportationduquelilsremplissaient
lesconditionsrequisespourl'obtentiond'uncertificatA.Y.1ainsique,
lecaséchéant,desproduitsrentrantddnslacatégorie 1ci-dossus .
Nota:Lorsqu'unemarchandise estobtenuedansunEtatmembredt;la
C.E.E.Apartirdeproduitsoriginairesd'unPlatassociéautrequs
celuiàdestinationduquelceltemarchandise estexportée,ilyalieu
d'appliquerlesdispositionsrelativesàlacatégorie3ci-après,saufsilesdeuxEtatsassociésconsidéréssontmembresd'unemêmeuniondoua­
nière.(*•)
3.Marchandises obtenuesdanscepaysmembred'exportationetdans
lafabricationdesquellessontentrésdesproduitsautresqueceuxqui
rentrentclanslescatégories 1ou'>.ci-dessusàconditionquelesditspro­
duits(ci-aprèsdénommés.produitstiers")aientfaitl'objetd'ouvraisons
oudetransformations :
a)quiontpoureffetderangerlesmarchandises obtenuessousune
positiontarilniic(***)autrequecelleafférenteauxproduits
tiersirisenoeuvre,&moinsquelesopérationseffectuéesnesoient
reprisessurlalisteAannexéeÀladécisionduConseild'Associa­
tionrelativeàladéfinitiondelanotionde.produitsoriginaires")
b)ouqui,bienquereprisessurlalisteAviséeaulitt.a)ci-dessus,
satisfontauxconditionsparticulièresprévues&leurégarddansladito
listeA>
c)ouquin'ontpaspoureffetderangerlesmarchandises obtenues
sousunepositiontarifaireautrequecelleafférenteauxproduits ,
tiersmisenoeuvre,maisquifigurentsurlalisteBannexéeàla
décisionduConseild'Association relativeèladéfinitiondolano­
tionrie«produitsoriginaires".
4.Marchandises primitivement importéesd'unpaysmembreÀl'expor­
tationduquelellesressortissaient àl'unedescatégories 1,2ou3ci-
dessusetréexportéesenl'étatversunautrepaysmembre.
Celterèglen'esttoutefoispasapplicable ,encequiconcernelesEtatsmem­
bresdelaC.E.E..auxmarchandises importéesd'unEtatassociéet
réexportées àdestinationd'unautreEtatassocié,saufsilesdeuxEtats
associésconsidéréssontmembresd'unemômeuniondouanière(••).
Nota:Encasd'applicationdocetterègle,lepaysmembred'origine
èfairefigurersurlecertificatdecirculationestceluid'oùlesmarchan­
disesenquestionontétéprimitivement importées ,
II.–CHAMPD'APPLICATION DUCERTIFICAT DECIRCULATION A.Y.I
IlnepeutêtrefaitusageducertificatdecirculationA.Y.1quepour
autantquelesmarchandises auxquellesilserapportesoienttranspor­
téesdirectementduPaysmembred'exportationdanslePaysmembre
d'importation .
Sontconsidérées commetransportées directement duPaysmembre
d'exportationdanslePaysmcmbicd'importation :
a)lesmarchandises dontletransports'effectuesansempruntduterri­
toired'unpaysnonpartieàlaConventionnitransbordement dansunl'?I
puys>
b)tesmarchandises dontletransports'effectueavecempruntduterritoired'unouplusieurspaysnonpartiesalaConvention ,outransbordées
dansdetelspaye,pourautantquelatraverséedecespayss'effectue
souscouvertd'untitredetransportuniqueétablidansunpaysmembre;
c)lesmarchandises qui,sansêtrecouvertesparuntitredotransport
uniqueétabliddnsunpaysmembre,empruntent leterritoired'unou
plusieurspaysnonpartiesàlaConventionpourêtreembarquées ou
aprèsavoirétédébarquéesauxportsdeBeira,Dar-ès-Salam,Lobito,Mom­
bassa,Burutu,Wari,PortHarcourt,Lngos,Apapa,Bathurstetauties
portsdelaGambie,sousréservequesoientremplieslesconditionspar­
ticulièresfixéespourleséjouretletransportdanscespays.
III.–REGLESAOBSERVERPOURL'ETABLISSEMENT DUCERTIFICAT DECIRCULATION A.Y.1
1.LocertificatdecirculationA.Y.1estàrédigerdanslalangueou
unedeslanguesofficiellesdupaysmembred'exportation ùcondition
quecettelanguecorresponde èunedeslanguesofficiellesdanslaquelle
laConventiond'Association deYaoundéestrédigée.
2.LeccrtilicatdecirculationA.Y.1estétabliàlamachine Aécrire
ouàlamain;danscederniercas,11doitêtrerempliàl'encre,en
lettresmajuscules .Ilnedoitcomporternigrattages,nisurcharges ,Les
modifications quiysontapportéesdoiventêtreeffectuéesenbiffantles
Indicationserronéesetenajoutant,lecaséchéant,lesindicationsvou­
lues,Toutemodification ainsiopéréedoitêtreapprouvéeparsonautour
etviséeparlesautoritésdouanières .
3.ChaquearticlereprissurlecertificatdecirculationA,Y.1doitôtreprécédéd'unnumérod'ordre.Immédiatement au-dessousdelader­
nièreinscriptiondoitêtretracéeunelignehorizontale .Lesespacesnon
utilisésdoiventètrobétonnésdefaçonàrendioimpossibletoutead­
jonctionultérieure .
4.Lesmarchandises sontdésignéesselonlesusagescommerciaux avec
lesprécisionssuffisantespourenpermettrel'identification .
5.L'exportateur ouletransporteurpeutcompléterlapartieducerti­
ficatréservéeàladéclarationparuneréférenceaudocumentdetrans­
port.
Ilestégalementrecommandé àl'exportateurouautransporteurdere­
portersurledocumentdetransportcouvrantl'expéditiondesmarchan­
diseslonumérodesérieducertificatA.Y.1
IV._PORTEEDUCERTIFICAT DECIRCULATION A.Y.I
Lorsqu'ilaétéutilisérégulièrement ,lecertificatdecirculationA.Y.1LeservicedesdouanesduPaysmempermetd'obtenir,danslePaysmembred'importation ,l'admissiondesl'estimenécessaire ,sefaireprésentertoimarchandises quiysontdécritesaubénéficedol'éliminationprogressive catifs,notammentlesdocumentsdetranspidesdroitsdedouaneetdosrestrictionsquantitativesainsiquedetoutess'esteffectuéel'expéditiondesmarchandises ,
mesuresd'effetéquivalent .
V.–DELAIDEPRESENTATION DUCERTIFICAT DECIRCULATION A.Y.1LeservicedesdouanesduPaysmembred'importationpeut,s'il
l'estimenécessaire ,sefaireprésentertousautresdocumentsJustifi­
catifs,notammentlesdocumentsdetransportsouslecouvertdesquels
s'esteffectuéel'expéditiondesmarchandises .
LecertificatdecirculationA.Y.1doitêtreproduitdansledélai
dequatremois,àcompterdeladatedosonvisa,aubureaudedouaneduPaysmembred'importationoùlamarchandiseestprésentée.
(•)Lospaysmembressont: ^ T..•a)lesEtatsmembresdelaC.E.E.:RoyaumedeBelgique,RépubliqueFédéraled'Allemagne ,RépubliqueFrançaise,RépubliqueItalienne,
Grand-Duché deLuxembourgetRoyaumedesPays-BasenEuropej
b*le*RoyauinoSdu^Burundi,laRépubliqueFédéraleduCameroun,laRépubliqueCentrafricaine ,laRépubliqueduCongo(Brazzaville),laRé­
publiqueduCongo(Léopoldville),laRépubliquedeCôted'Ivoire,laRépubliqueduDahomey,laRépubliqueGabonnaise ,laRépublique
deHaute-VoltalaRépubliqueMalgache,laRépubliqueduMali,laRépubliqueIslamiquedeMauritanie ,laRépubliqueduNiger,laRépu­bliqueduRwanda,laRépubliqueduSénégal,laRépubliquedeSomalie,laRépubliqueduTchad,laRépubliqueTogolaise.
Formententreeuxuneuniondouanière : .... •.«»ui'_uRépubliqueFédéraleduCameroun ,laRépubliqueCentrafricaine ,laRépubliqueduCongo(Brazzaville),laRépubliqueGabonnalsesUnion
La^épu^Hqu^de' Côted'Ivoire,iaRépubliqueduDahomey,laRépubliquedeHaute-Volta,laRépubliqueduMali,laRépubliqueIslamique
deMauritanie,laRépubliqueduNiger,laRépubliqueduSénégal:UnionDouanièreAfriqueOccidentale .
(•••)Parpositionstarifaires,onentendcellesdelaNomenclature deBruxelles.
Imprimépar

CONVENTION ASSOCIATION YAOUNDEAY1
CERTIFICAT DECIRCULATION DESMARCHANDISES WARENVERKEHRSBESCHEINIGUNG
CERTIFICATOPERLACIRCOLAZIONEDELLEMERCI CERTIFICAATINZAKEGOEDERENVERKEER VOOOOOO
DECLARATION DEL'EXPORTATEUR
Jesoussigné
(nometprénom,ouraisonsocialeetadressecomplètedel'exportateur )
.................... .. .. exportateurdesmarchandises décritesci-après:
S£
■§•0HM3o
ZjCOL]
!Marqueset
numéros[S(1)
Nombre
etnaturejPOIDSBRUT
DESIGNATION DESMARCHANDISES i,(kglouautremesure
(hl,m3,etc.)Ll 2 3[ 4 r,I
!
I
I
I
I
I
I
I
I
L
Nombretotaldecolis(col3)–– I-ntoutes
etquantitéstotales(col5)-- - « Iettres)
Observations
(Voirsuitedeladéclarationdel'exportateurauverso)

(ouitedeladéclarationdel'exportateurfigurantaurecto)
DECLAREquecesmarchandises onteteobtenuesen etrentrentdanslacatégorie 1
repriseàlaNoteIfigurantauversoducertificatdecirculationA.Y.1.
PRECISElescirconstances quiontconféréàcesmarchandises lecaractèrede«produitsoriginaires"delamanièresuivante:(2)
PRESENTElespiècesjustificatives (3)ci-après:
M'ENGAGEàprésenter,àlademandedesautoritésresponsables ,toutesjustificationssupplémentaires quecelles-cijugeraient
nécessairesenvuedeladélivranceduprésentcertificat,ainsiqu'àaccepter,lecaséchéant,toutcontrôlepar
lesditesautoritésdemacomptabilitéetdescirconstances delafabricationdesmarchandises susvisées .
(1)Mentionnerlenumérodolacatégorieenlecomplétant ,lecasi-diéant,parl'indicationdol'alinéacorrespondant .
(2)Aremplirs'ildomarchandisesdanslafabricationdesquellessontentrésdesproduitsimportésd'unautrepaysmembreoud'unpays
tiersoubiendesproduitsd'origineindéterminée .Indiquerlesproduitsmisenoeuvre,leurpositiontarifaire,leurprovenance ,encasdebesoinlesprocessusdefabricationconférantl'ori­ginedupaysmembredofabrication (applicationdelalisteBoudosconditionsporticuliôiesprévuesè.lalisteA),lesmarchandisesob­
tenuesetleurpositiontarifaire.
Silesproduitsmisenoeuvrenedoiventpasdépasserenvaleuruncertainpourcentagedelamarchandiseobtenuepourquesoitconféré
àcettedernièrelecaractèrede.produitoriginaire",indiquer :–pourlesproduitsmisenoeuvre:–lavaleurendouanesicesproduitssontd'originetierce;–lepiumiorprixvérifiablepayépourlesditsproduitssurleterritoiredol'Etatoùs'effectuelafabrication ,s'ils'agitdeproduitsd'ori­
gineindéterminée ;–pourlesmarchandisesobtenues:leprix.ex-usine",c'est-à-direleprixpayéaufabricantdans1entreposeduquelsesteffectuée 1ouvrai­sonoulatransformation ,Lorsquecetteouvraisonoutransformation esteffectuéedansdeuxouplusieursentreprises ,leprixÂprendre
enconsidération estceluipayéaudernierfabricant .
(3)Parexemple,certificatsdecirculationA.Y.1,documentsd'importation ,facture,etc....seréférantauxproduitsmisenoeuvreet,lecaséchéant,hlamarchandiseImportéed'unautrepaysmembreetdestinéeàlaréexportationenl'état.DEMANDEladélivranced'uncertificatdecirculationA.Y.1pourcesmarchandises .
Faita le
(Signaturedol'exportateur )
Imprimepar