ARCHIVES HISTORIQUES 
DE LA COMMISSION 
 
 
 
COLLECTION RELIEE DES 
DOCUMENTS "COM" 
 
 
 
 
COM (83) 206 
 
 
 
Vol. 1983/0 086 
  
 
Disclaimer  
Conformém ent au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique 
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, 
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003 
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents 
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit 
règlem ent. 
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 
concerning the openi ng to the public of the historical archives of the European Econom ic 
Community and the European Atomic Energy Communit y (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as 
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243, 
27.9.2003, p. 1), this f ile is open to the public. Where necessary, classified documents in this 
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.  
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom  1. 
Februar 198 3 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen  
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgem einschaft (ABI. L 43 vom  15.2.1983,  
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. Septem ber 2003  
(ABI. L 243 vom 27 .9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit  
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5  
der genannten Verordnung freigegeben.  
COMMISSION  DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
COM (83)  206 final 
Bruxelles,  le 15  avril  1983 
Projet de 
REGLEMENT  (CEE) DU  CONSEIL 
portant  suspension temporaire  des droits autonomes  du tarif douanier 
commun sur un  certain  nombre  de produits  industriels 
(Présenté par la Commission au  Conseil) 

COMMISSION  DES  COMMUNAUTES EUROPEENNES 
COM (83)  206 final 
Bruxelles,  le 15  avril  1983 
Projet de 
REGLEMENT  (CEE) DU CONSEIL 
portant  suspension temporaire  des droits autonomes  du tarif douanier 
commun sur un  certain  nombre de produits  industriels 
(Présenté  par la Commission  au Conseil) 
COM( 83) 206 final 

EXPOSE  DES  MOTIFS 
1. (Lobjet du  règlement ci-après  est La suspension temporaire des droits 
du tarif  douanier commun pour des produits industriels pour lesquels 
certains Etats membres ont  demandé  une telle mesure. Pour une partie 
des produits, il s'agit  d'une  reconduction et pour une  autre  partie 
d'une  nouvelle mesure. 
2. La  Commission  estime que la suspension des droits de douane est 
justifiée  pour les produits repris à l'annexe du  présent règlement. 
Elle  propose une suspension totale lorsque, pour les produits  concernés, 
La production communautaire est nulle ou minime et une suspension 
partielle  lorsque la production communautaire ne couvre qu'une partie 
des besoins communautaires. Le taux de la suspension partielle varie 
selon  les  possibilités  d'approvisionnement des utilisateurs au sein 
de la  Communauté. 
Ce faisant, la  Commission  cherche à maintenir un  équilibre  entre  les 
intérêts  des producteurs, des utilisateurs et ceux des consommateurs 
dans  la  Communauté. 
Elle  a pris  également  en  considération  l'exigence de la sauvegarde 
de l'emploi. 
3. La  durée  de la mesure  proposée  se  limite  à une  période  de 6 mois 
ou 12 mois compte tenu des  difficultés d'apprécier  avec certitude 
l'évolution  des conditions qui en constituent le fondement. 
4. Pour certains produits qui font  également  l'objet de  demandes  de 
certains Etats membres, la  Commission  n'estime pas  qu'il  est opportun 
d'adopter  les  mesures  demandées,  les conditions  nécessaires n'étant 
pas remplies. Il s'agit des produits suivants : 

2 
Numéro  du  tarif 
douanier  commun Désignation  des  marchandises 
ex 28.04  C m Tellure  sous  forme de poudre ou de  granulés 
ex 29.02  C et 
ex 30.03  A II b) Mitotane  (DCI) 
ex 29.01 D  VII Tricyclo  [8.2.2.2V]  hexadeca-l(12),4,6,10,13,15-hexaène 
ex 29.02  A III Méthyle  Bromide  pureté  99 %  plus  1 %  Chloropicrine 
ex 29.05  B II 2,2'-p-phényLènedipropane-2-oL 
ex 29.16 A I Acide DL-lactique  de  synthèse 
ex 29.24  B Chlorure  de  diallyldiméthylammonium 
ex 29.27 Isophtalonitrile  destiné  à la  fabrication  de 
tétrachloroisophtalonitrile 
ex 29.35  Q Tétrahydrofuranne,  contenant au  total  au  maximum 
40 mg/litre  de  tétrahydro-2-méthylfuranne  et de 
tétrahydro-3-méthyIfuranne 
ex 29.35  Q Acide  3,6-di  chloropyridine-2-carboxylique 
ex 29.41 D Ivermectine  (DCI) 
ex 29.44  C Gentamycine  (DCI) et ses  sels 
ex 29.44  C Sel de  sodium  de  ceftizoxime  (DCIM) 
ex 30.03  A II b) Chlorhydrate  de  naloxone  (DCIM) 
ex 38.19  G , Catalyseur se  présentant  sous  forme de  bâtonnets  ronds d'un  diamètre  d'au moins 
1,5 mm et de 9,5 mm au plus, ne contenant pas moins de 60  % en poids de 
trioxyde  de difer, pas moins de 8 % en poids d'oxyde de dipotassium et pas moins 
de 0,5  °/o en poids de trioxyde de dichrome 
ex 38.19  G Catalyseur  consistant en un  mélange  d'oxydes  fixés  sur un support de dioxyde de 
silicium  et contenant en poids: 
a) au moins 25  % et au plus 40  °/o d'antimoine 
b) au moins 5  % et au plus 10  % de fer 
c) au moins 0,2  % et au plus 1,5  % de molybdène 
d) au moins 0,8 % et au plus 4  % de tellure 

3 
Numéro  du  tarif 
douanier commun Désignation  des marchandises 
ex 38.19 G Catalyseur  sous forme de  bâtonnets  ronds d'un 
diamètre  d'au moins 1 mm et de 3 mm au plus, ne 
contenant pas moins de 5 % et pas plus de 10 % en 
poids d'un  mélange  de  nickel  et de 10 % en poids 
d'un  mélange  de  nickel  et de  tungstène, fixé  sur un 
support en oxyde d'alumi nium et de dioxyde de  silicium 
ex 38. 19 G Catalyseurs se  présentant  sous forme de  tablettes  ou 
de comprimés  d'un  diamètre  d'au moins 3 mm et de 6 mm 
au plus, et  d'une  épaisseur  d'au moins 3 mm et de 6 mm 
au plus, ou se  présentant  sous forme de  bâtonnets 
ronds d'un  diamètre  d'au moins 1,5 mm et de 6 mm au 
plus consistant en un  mélange  d'oxydes  fixé  sur un 
support en oxyde d'aluminium et dioxyde de  silicium,  et 
contenant en poids : 
a) au moins 40 % et au plus 50 % de  nickel 
b) au moins 3 % et au plus 10 % de cobalt 
c) au moins 3 % et au plus 8 % de cuivre 
ex 38. 19 G Catalyseurs se  présentant  sous forme de  tablettes  ou 
de comprimés  d'un  diamètre  d'au moins 3 mm et de 6 mm 
au plus, et  d'une  épaisseur  d'au moins 3 mm et de 
6 mm au plus, ou se  présentant  sous forme de  bâtonnets 
ronds d'un  diamètre  d'au moins 1,5 mm et de 6 mm au plus, 
consistant en un  mélange  d'oxydes  fixé  sur un support en 
oxyde  d'aluminium et dioxyde de  silicium  et contenant 
en poids : 
a) au moins 40 % et au plus 60 % de  nickel 
b) au moins 3 % et au plus 8 % de cuivre 
ex 38.19 X Produits  de réaction  de dihydrogénodiphosphate  de dibutyle  et de  1,2-époxypro-
pane 
ex 38. 19 X Anhydride  succinique à  chaîne latérale éthylénique 
comportant au moins 15 et au plus 20  atomes  de carbone 
ex 39. 01 C III a) Pellicules  en rouleaux de  polytéréphtalate d'éthylène 
d'une  épaisseur  non  inférieure  à 13 mais non  supérieure 
à 14  micromètres, destinées  à la fabrication de  bandes 
magnétiques  pour enregistrement  vidéo 
ex 39.01 Ç VII ^tf-4-Hydroxvbutyl-ome£a-hydroxypoly (oxytétraméthylène) 
ex 39. 05 B Caoutchouc  chloré  d'une  teneur  en chlore non  inférieure 
à 63 % et non  supérieure  à 69 % en poids et d'un poids 
moléculaire  moyen  égal  ou  supérieur  à 200.000 

- 4 -
Numéro  du  tarif 
douanier commun Désignation  des marchandises 
ex 40.11 A Bandages creux (mi-pleins) d'un  diamètre  non  supérieur 
à 300 mm 
ex 48.07  C Papier de  pâte  blanchie,  imprégné  de résine  acrylique et  enduit  de chlorure de 
polyvinylidène,  d'une  épaisseur égale  ou supérieure  à 200  micromètres  et infé­
rieure ou  égale  à 255  micromètres  et d'un  poids  par m'  égal  ou supérieur  â 165 g 
et inférieur  ou égal  à 180 g 
ex 48.07  D ' | 
I Papier  colorié, imprégné  de résine  acrylique et  enduit  de chlorure de polyvinyli­
dène,  d'une  épaisseur égale  ou supérieure  à 200  micromètres  et inférieure  ou égale 
â 255  micromètres  et d'un  poids  par m1  égal  ou supérieur  à 165 g et  inférieur  ou 
égal à 180 g 
I 
I 
ex 48.07  D 
i Papier blanchi ou  simplement  écru, imprégné  avec  un agent  dont  le principal com­
posant  est l'orthophosphate  d'ammonium  bis (2-[7V-éthyl-(perfluorooctane)-l-sul-
fonamido]éthyle)  qui  confère  au papier une  résistance  à la  pénétration  des graisses 
et des  huiles  ' , 
s ' 
ex 68.02  B Granulés  et éclats colorés  artificiellement 
ex 70.20  B Roving  retordu d'un titre total non  inférieur  à 
7.000 tex et dont  l'âme  a un titre non  inférieur 
à 600 tex et non  supérieur  à 1.500 tex,  fabriqué 
à partir de fibres de verre continues, enduit de 
résine époxy 
ex 70.20  B ; Fils obtenus  à partir de  fibres  de verre  continues  filables  d'un  diamètre  se situant 
entre  12,5 et 13,5  micromètres, traités  à la  résine formaldéhyderésorcinol,  d'un 
titre de 340 tex au minimum et 680 tex au maximum 
ex 70.20  B Fils en  fibres  de verre  textiles  continues  de 33 ou 34 tex ou un de  leurs  multiples, 
d'un  diamètre égal  ou supérieur  à 5,8  micromètres  et inférieur  ou égal  à 6,4 micro­
mètres  avec  un ensimage  inférieur  ou égal  à 0,8 % en  poids 
ex 84.18 C II b) Parties d'appareils pour le filtrage ou  l'épuration 
de liquides,  se composant d'un faisceau de fibres 
creuses en  matière  plastique  articificielle  et à 
parois  perméables, noyées  à une  extrémité  dans un 
bloc  de  matière  plastique  artificielle  et traversant, 
à l'autre  extrémité,  un bloc de  matière  plastique 
artificielle,  le tout  étant inséré  dans une enveloppe 
de matière  plastique  artificielle 
ex 85.18 A Condensateur  électrique  à huile  enserré  dans une 
carcasse  métallique  dont les dimensions  extérieures 
ne sont pas  supérieures  à 200 x 400 x 700 mm, bornes 
non comprises, et dont la  température n'excède  pas 
70° lorsqu'on augmente la  différence  de potentiel de 
50 KV par une  impulsion  ayant une  différence  de poten­
tiel  de 60 KV à une  fréquence  de 200 Hz pendant 125 mi­
crosecondes 

5 
Numéro  du tarif 
douanier  commun Désignation  des  marchandises 
ex 85.19 A 
ex 85.21 D II 
ex 85.21 D II Protecteur  thermique  présenté  dans  une ampoule 
de verre  hermétiquement scellés  dont  la  hauteur 
n'est  pas supérieure à 35 mm,  fils  non-compris, 
et dont  le  taux  de déperdition  n'est  cas  supé­
rieur à 10 6 cm3 ^'hélium par  seconde  sous 
1 bar à une température comprise  entre  0 et 160° C 
Mémoire  dynamique de lecture —  écriture,  à accès  libre  constituée  d'un circuit 
intégré  monolithique, fonctionnant avec une tension d'alimentation unique de 
+ 5 V,  réalisée  en technologie  N/MOS  (N/MOS  D-RAM  à tension d'alimenta­
tion unique de + 5V), d'une  capacité  de mémorisation  de 16  Kbits,  enserrée 
dans un  boîtier  dont les dimensions extérieure? ne  sont  pas 
supérieures  à 9 x 24 mm,  comportant 
au maximum,  16 broches de connexion ou 18 points de contact et portant: 
—: un sigle  d'identification consistant en/ou comprenant une des combinaisons de 
chiffres suivantes: 
2118 . 
4517 
4816 
5295 
8117 
8118 
— d'autres  sigles  d'identification se rapportant à des  N/MOS D-RAM  à tension 
d'alimentation unique de +  5 V qui satisfont à la  présente  description 
Micro-ordinâteur  monochip  présenté  sous  la forme d'un circuit  intégré  monoli­
thique  constitué  d'une  unité arithmétique  logique à 8 bits, d'un maximum de 2 
chronomètres  à 16 bits au plus chacun, d'une horloge interne, d'une  mémoire 
électronique  de lecture  (EPROM)  programmable,  effaçable  aux rayons ultravio­
lets, d'une  capacité  de mémorisation  de 8  K bits au minimum et de 32  K bits au 
maximum  et d'une  mémoire  à lecture-écriture  RAM  d'une  capacité  de mémorisa­
tion de 512 bits au  minimum  et de 4  K bits au  maximum,  comportant au moins 13 
et au plus 32 portes  d'entrée/sortie, enserré  dans un  boîtier  dont les dimensions 
extérieures  ne  sont  pas supérieures à 17 x 54 mm, 
comportant  40 broches de connexion au maxi­
mum,  pourvu  sur la face  supérieure  d'une  fenêtre  en quartz, et portant: 
— un sigle  d'identification consistant en/ou comprenant une des combinaisons 
alphanumériques  suivantes: 
68701 
68705  -
8741 A 
• 8748 
8749 
8750 
8751 
ou 
d'autres  sigles  d'identification se rapportant à des micro-ordinateurs  monochip 
qui satisfont à la  présente  description 

6 
Numéro du tarif 
douanier  commun  Désignation des  marchandises 
ex 85.21 D II Mémoire électronique  statique  à lecture-écriture à 
accès libre, constituée d'un circuit intégré  mono­
lithique, réalisée en  technologie  N-MOS (N-MOS-S-RAMS), 
d'une  capacité de mémorisation de 1 K x 4  bits  et 
d'un  temps  d'accès non supérieur à 85 ns, enserrée 
dans  un boîtier  dont  les  dimensions  extérieures ne  sont 
pas supérieures à 9 x 24 mm,  comportant  au  maximum 
20 broches  de  connexion  et portant  : 
- un  sigle  d'identification  consistant  en/ou  compre­
nant  une des  combinaisons  alphanumériques  suivantes: 
2148 H 
2149 H 
ou 
- d'autres  sigles  d'identification  se  rapportant 
à des  N-MOS-S-RAM  qui  satisfont  à la présente 
descript  ion 
ex 85.21 D II  Micro-ordinateur  monochio  présenté  sous  forme  de 
circuit intégré  monolithique  constitué  d'une  unité 
arithmétrique  logique  à 8  bits,  d'un  maximum  de 
2 chronomètres à 16  bits  au  plus  chacun,  d'une 
horloge  interne,  d'une  mémoire  morte  à lecture  seule 
(ROM)  d'une  capacité de mémorisation de 8 K  bits  au 
minimum et de 32 K  bits  au  maximum  et d'une  mémoire 
à lecture-écriture à accès libre (RAM)  d'une  capacité 
de mémorisation de 512  bits  au minimum et de 4 K  bits 
au maximum,  comportant  au  moins  13 et au  plus  32  lignes 
d'entrée/sortie au  maximum  40 broches  de  connexion 
enserré  dans  un boîtier  dont  les  dimensions  ne sont 
pas supérieures à 17 x 54 mm, et  portant  : 
- un  sigle  d'identification  consistant  en/ou  com­
prenant  une des  combinaisons  alphanumériques sui­
vantes  : 
TMP  80 C 22 
TMP  80 C 48 
TMP  80 C 49 
TMP  80 C 50 
TMP  80 C 51 
ou 
- d'autres  sigles  d'identification  se  rapportant  à 
des micro-ordinateurs  monochips  qui  satisfont  à la 
présente  description 
ex 85.21 D II  Micro-ordinateur  monochip  présenté  sous  forme  de 
circuit intégré  monolithique  constitué  d'une  unité 
arithmétique  logique  à 8  bits,  d'un  maximum  de 
2 cgribil-tres  à 16  bits  au  plus  chacun,  d'une 
horloge  interne  et d'une  mémoire à lecture-écriture 
RAM d'une  capacité de mémorisation de 512  bits  au 
minimum et de 4 K  bits  au  maximum  comportant  au 

- 7 -
Numéro  du tarif 
douanier commun Désignation  des marchandises 
ex 85.21 D II 
(suite) moins 27 et au plus 32 Lignes  d'entrée/sortie, 
enserré  dans  un  boîtier  dont Les dimensions  extérieures 
ne sont pas  supérieures  à 17 x 54 mm, comportant au 
maximum  40 broches de connexion et portant : 
- un sigle d'identification consistant en/ou comprenant 
une des combinaisons  alphanumériques  suivantes : 
ou 
- d'autres  sigles d'identification se rapportant à des 
micro-ordinateurs monochips qui satisfont à La 
présente  description 
80 C 31 
80 C 35 
80 C 39 
80 C 40 8031 
8035 
8039 
8040 
ex 85.21 DU 
ex 85.21 D II 
ex 85.21 D II Interface programmable pour La transmission de  données 
réalisé  en technoLogie  N-M0S  (N-M0S-PCI)  en forme de 
circuit  intégré  monolithique,  enserré  dans  un  boîtier 
dont Les dimensions  extérieures  ne sont pas  supérieures  à 
17 x 39 mm, comportant au maximum 28 broches de connexion 
et portant : 
- un sigle d'identification consistant en/ou comprenant 
la combinaison  alphanumérique  suivante : 8251 A 
ou 
- d'autres  sigles d'identification se rapportant à des 
N-M0S-PCI  qui satisfont à la  présente  description 
Interface programmable pour  périphériques réalisé  en 
technologie  N-M0S  (N-M0S-PPI)  en forme de circuit 
intégré  monolithique,  enserré  dans  un  boîtier  dont les 
dimensions  extérieures  ne sont pas  supérieures  à 16 x 
54 mm, comportant au maximum 40 broches de connexion et 
portant : 
- un sigle d'identification consistant en/ou comprenant 
la combinaison  alphanumérique  suivante : 8255 A 
ou 
- d'autres  sigles d'identification se rapportant à des 
N-M0S-PPI  qui satisfont à la  présente  description 
Contrôleur d'accès  direct à la  mémoire  à 4 cannaux 
réalisé  en technologie  N-MOS  (N-MOS-DMA-Control1er), 
en forme de circuit  intégré  monolithique,  enserré  dans 
un boîtier  dont les dimensions  extérieures  ne sont pas 
supérieures  à 16 x 54 mm, comportant au maximum 40 broches 
de connexion et portant : 
- un sigle d'identification consistant en/ou comprenant 
la combinaison  numérique  suivante : 8257 

- 8 -
Numéro  du tarif 
douanier commun Désignation  des marchandises 
ex 85.21 D II 
ex 85.21 D II 
ex 85.21 D II ou 
- d'autres  sigles d'identification se rapportant à 
des N-MOS-DMA-ControL1er  à 4 canaux qui satisfont 
à la  présente  description. 
Horloge  électronique  programmable  réalisé  en techno­
logie  N-MOS-(N-MOS-PIT)  en forme de  circuit  intégré 
monolithique,  enserrée  dans  un  boîtier  dont les di­
mensions  extérieures  ne sont pas  supérieures  à 
17 x 39 mm, comportant au maximum 24 broches de 
connexion  et portant : 
- un sigle d'identification consistant en/ou compre­
nant  la combinaison de chiffres suivante : 8253 
ou 
- d'autres  sigles d'identification se rapportant à 
des N-MOS-PIT  qui satisfont à la  présente  descrip­
tion 
Circuit intégré  monolithique  constitué  d'une  mémoire 
statique à  lecture-écriture  à accès aléatoire  (S-RAM) 
d'une  capacité  de  mémorisation  de 256 bits  superposée 
bit à bit à une  mémoire  morte à lecture exclusivement, 
reprogrammable,  effaçable électriquement (E2pR0ivl)  en­
serré  dans  un  boîtier  dont les dimensions  extérieures 
ne sont pas  supérieures  à 8 x 23 mm comportant 18 broches 
de connexion et portant 
- un sigle consistant en/ou comprenant la combinaison 
alphanumérique  suivante : x 2210 
ou 
- d'autres  sigles d'identification se rapportant à des 
circuits  intégrés  monolithiques qui satisfont à la 
présente  description 
Réseau  de portes  programmées  (GATE  ARRAYS),  non 
programmable par l'utilisateur,  réalisé  en technologie 
C-MOS  en forme de  circuit  intégré  monolithique, ayant 
un minimum de 8000 fonctions  NAND  à deux  entrées,  en­
serré  dans  un  boîtier  dont les dimensions  extérieures  ne 
sont pas  supérieures  à 39 x 39 mm, comportant au  mini­
mum 179 broches de connexion et portant : 
- un sigle d'identification consistant en/ou comprenant 
la combinaison  alphanumérique  suivante: M 866000 VH 
ou 
- d'autres  sigles  d1identiàication  se rapportant à des 
Gâte  Arrays  qui satisfont à La  présente  description 

- ? -
Numéro  du 
tarif douanier 
commun Désignation  des marchandises 
& 90.19 A III Prothèses  vasculaires  dont  l'orifice  le plus  large  a un  diamètre intérieur excédant 
8 mm 
5. Une  particulière  attention est  attirée  sur le fait que, en vue du respect de 
la résolution  du  Conseil  du 27  juin  1974 relative aux mesures à prendre en vue 
de simplifier  les  tâches  des administrations  douanières  (J.O. n° C 79 du 8.7.1974, 
p. 1), le  présent règlement  doit  être publié  au moins six semaines avant son 
entrée  en vigueur. 

- 10 -
Projet de 
RÈGLEMENT (CEE) DU CONSEIL 
portant suspension temporaire des droits autonomes du  tarif  douanier commun sur un 
certain  nombre de produits industriels 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS 
EUROPÉENNES, 
vu le traité  instituant la  Communauté économique 
européenne,  et notamment son article 28, 
vu le projet de  règlement  soumis par la Commission, 
considérant  que, pour les produits  visés  au présent 
règlement,  la production est actuellement insuffisante 
ou nulle dans la  Communauté  et que les producteurs 
ne peuvent ainsi  répondre  aux  besoins  des industries 
utilisatrices de la  Communauté; 
considérant  qu'il  est de  l'intérêt  de la  Communauté 
de ne suspendre les droits autonomes du  tarif  doua­
nier commun que partiellement dans certains cas, en 
raison  notamment de  l'existence  d'une production 
communautaire,  et de  procéder  à la suspension  totale 
dans les autres cas; . 
considérant  que, compte tenu des  difficultés d'appré­
cier de manière  rigoureuse, dans un proche avenir, 
l'évolution  de la situation  économique  dans les 
secteurs  intéressés,  il convient de ne prendre ces 
mesures de suspension  qu'à  titre temporaire, en fixant leur durée  de validité  en fonction de  l'intérêt  de la 
production  communautaire, 
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: 
Article  premier 
Les droits autonomes du  tarif  douanier commun  rela­
tifs aux produits  énumérés  aux tableaux figurant en 
annexe  sont  suspendus jusqu'au niveau  indiqué  en 
regard  de chacun d'eux. 
Ces suspensions  sont  valables: 
— du 1" juillet au 31  décembre  1983 pour les 
produits  mentionnés  au tableau I, 
— du 1er juillet 1983 au 30  juin  1984 pour les 
produits  mentionnés àu  tableau II. 
Article 2 
Le présent règlement  entre en vigueur le 1er juillet 
1983. 
Le présent règlement  est obligatoire dans  tous  ses éléments  et directement applicable 
dans tout  État  membre. 
Fait à Bruxelles, 
Par le Conseil 
Le président 

- 11 -
ANNEXE 
TABLEAU  I 
Numéro  du 
tarif douanier 
commun 1 
Désignation  des marchandises 'aux des  droits 
autonomes 
(%) 
ex 13.03 A V Extrait  de pyrèthre déciré 0 
ex 29.08  A III c) 2-Bromo-6-méthoxynaphtalène 0 
ex 29.04  A III a) 2-Méthylpropane-2-ol  (alcool  tert-butylique),  d'une  pureté  en 
minimum  et de 96 % au maximum poids  de 90  % au 
0 
ex 29.08  B I 3,3' -Oxyd i(propylèneglycol) 0 
ex 29.13  D I b) 3- iéta-Hydroxy-16-<i/Jp/»d-méthylprégn-5-ène-20-one 6 
ex 29.16  D 5-(2,4-dichlorophénoxy)-2-nitrobenzoate  de méthyle 0 
ex 29.29 2,4,6-Trichlorophénylhydrazine 0 
ex 29.35 Q Isonicotinonitrile 0 
ex 29.35  Q 6-Hydroxy-2-phényIpyridazine-(2Hp-one 0 
ex 29.35  Q et 
ex 30.03  A II b) Bucindolol  (DCI) 0 
ex 29.35  Q Phosphate  d'adénosine  (DCI) 
ex 29.35  Q et 
ex 30.03  A II b) TEGAFUR  (DCI) 0 
ex 29.35  Q 3,6-Di  chloropyridine-2-carboxyLate  de 
xyéthyLamoni  um 2-hydro= 
5 
29.42 CI Caféine  et ses sels 6 
ex 29.44 C Sel de dicyclohexylammonium  de fumagilline  (DCIM) 0 
ix 30.03 B II b) CoLLagène  purifié,  dispersé  dans  une  soLution 
saLine  physioLogique  temponnée  au  phosphate, 
même  contenant  de La  Lidoca'ine  (DCI) 5 

- 12 -
Numéro du 
tarif douanier 
commun Désignation  des marchandises Taux  des droits 
autonomes 
.(%) 
ex 32.01  A IV Extraits  tannants  dérivés  du gambier et des fruits myrobolan 0 
ex 32.01  A IV Extraits  tannants d'eucalyptus 3,2 
ex 35.07 Lipoamide  déhydrogénase 0 
ex 35.07 sn-GLycérol-3-phosphate  : oxygène 2-oxidoré-
ductase  (EC.1.1.3.  ) 0 
ex 38.03  B Montmorillonite  activée  à l'acide qui, soumise à diffraction  pulvérulente  par 
rayons X, se  caractérise  par les quatre raies Debye-Scherer correspondant à des 
distances  réticulaires  (valeur d) de 0,44, 0,40, 0,33 et 0,25  imm,  la raie correspon­
dant à 0,40 nm  étant  la plus  intense,  destinée  à la fabrication de papier dits  «auto­
copiants»  (a) 0 
38.07  A Essence de  térébenthine 1,6 
38.07  B Essence de papeterie au sulfate;  dipentène  brut Û 
38.07  C Essence de bois de pin ou  essence  de pin, solvants  terpéniques  provenant de la 
distillation ou d'autres traitements de bois de  conifères;  essence  de papeterie au 
bisulfite; huile de pin 
I 1,7 
ex 38.19 G I 
Catalyseur  sous  forme de grains ou d'anneaux, d'un  diamètre  compris entre 3 mm 
au minimum  et 10 mm au maximum, se composant d'argent  fixé sur un support en 
oxyde d'aluminium, la teneur en argent  étant  en poids de 10  % au minimum  et de 
20 % au maximum 
1 I 0 
ex 38.19 X l 1 
Grains  et/ou  granulés  consistant en un  mélange  de trioxyde d'aluminium et de 
dioxyde de zirconium contenant en poids 70  % au moins et 78 % au plus de 
trioxyde  d'aluminium,  et 19  % au moins et 26  % au plus de dioxyde de zirconium 6,4 
ex 38.19 X Grains  et/ou  granulés  consistant et un  mélange  de trioxyde d'aluminium et de 
dioxyde de zirconium contenant en poids 54  °/o au minimum et 62  % au maxi­
mum de trioxyde d'aluminium, et 36  % au minimum et 44  % au maximum de 
dioxyde de zirconium 
1 1 6,4 
ex 38.19 X 1 . . I 
Ivermectine (DCI) en solution dans du  toluène 0 
x 38.19 X Bromure  de  magnésium  de  2-oxoperhydroazépine-
1-ide  dissous  dans  L'epsilon-caprolactame,  dans 
une concentration  au  moins  égale  à 20 % et au 
plus  égale  à 25 % en  poids 5,5 
ex 39.01 C III a) Feuilles  réfléchissantes  autocollantes,  constituées  de diverses  couches  de polyester, 
métallisées, même enroulées  ' 0 
(a) Le  contrôle  de l'utilisation à  cette  destination  particulière  se fait par application des dispositions communautaires  édictées  i 
la matière. 

- 13 -
Numéro  du v 
tarif douanier Désignation  des marchandises Taux  des droits 
autonomes 
(%) 
ex 39.02 A 
ex 39.02 A 
ex 39.02 A 
ex 39.02  C I a) 
ex 39.02 C I a) 
ex 39.02  C I b) 
ex 39.02  C II 
39.02 C IV Membrane  constituée  d'un  copolymère  de  tétrafluo-
roéthylène  et de  trifLuoro éthylène  à chaînes 
Latérales  alkoxy  perfluoré  à groupes acide carbo-
xyLiques  terminaux  présents  sous forme  d'ester 
recouverte sur chaque face d'un  composé métallique 
inorganique,  même enroulée 
Membrane  constituée  d'un  copolymère  de  tétra-
fluoroéthylène  et de  trifluoroéthylène  à chaînes 
latérales alkoxy-perfluoré  à groupes acide carbo-
xylique  ou acide sulfonique terminaux  présents  sous 
forme de sel de potassium, recouverte sur chaque 
face d'un  composé métallique  inorganique,  même 
enroulée 
Membrane  constituée  d'un  copolymère  de  tétrafluoro-
éthylène  et de  trif  luoroéthylène  à chaînes latérale 
alkoxyperfluoré  à groupes acide carboxylique  ter­
minaux  présent  sous forme  d'ester,  contenant un 
support en tissus de  poly-tétrafluoroéthylène)  re­
couverte sur chaque face d'un  composé métallique 
inorganique,  même enroulée 
Polyethylene  sous  l'une  des formes  visées  à la note.  3 sous  b) du  chapitre  39, d'une 
densité égale  ou supérieure  à 0,954  et inférieure  ou égale  à 0,958  g/cm 5, destiné  à 
la fabrication  de rubans  encreurs  de machine  à écrire  ou de  rubans  encreurs  simi­
laires  (a) 
Pâte  à papier  synthétique,  se  présentant  sous 
forme de feuilles humides,  composée  de  fibrilles 
non cohérentes  en  polyéthylène, mélangées  ou non 
à des fibres de cellulose  dans  une proportion non 
supérieure  à 15 % contenant, comme  agent  humidi­
fiant,  de  l'alcool  polyvynilique dissous  dans  de 
l'eau 
Film transparent  en polyéthylène destiné  à la  fabrication  de rubans  encreurs  de 
machines  à écrire  ou de  rubans  encreurs  similaires,  qui se  partage  en deux  dans  le 
sens de la  longueur  lorsqu'on  exerce  une traction  perpendiculairement  à celle-ci, 
d'une  densité  d'au  moins  0,925  et d'un  poids  au m2 d'au  moins  7 g et de 19 g au 
plus (a) 
Film microporeux  de polytétrafluoroéthylène  d'une  largeur  non  inférieure  à 30 cm 
et dont  le poids  n'excède  pas 22,4 g/m1  même enroulé  . 
Pâte  à papier  synthétique,  se  présentant  sous la 
forme de feuilles humides,  composée  de  fibrilles 
non cohérentes  en un  mélange  de  polypropylène 
et d'un  lymère  de polypropy  lène modifié  par un 
acide organique,  mélangées  ou non à des fibres 
de cellulose  dans  une proportion non  supérieure 
à 15 %, contenant, comme  agent  humidifiant de 
l'alcool polyvinilique  dissous  dans  l'eau 
(a) Le  contrôle  de l'utilisation  à cette  destination  particulière  se fait par application  des dispositions  communautaires  édictées  en 
la matière. 0 
0 
0 
0 
0 
0 
o 
n 

- 14 -
Numéro  du 
tarif douanier 
commun Désignation  des marchandises Taux des  droits 
autonomes 
(°/o) 
ex 39.02  C IV Pâtes  à papier  synthétique,  se  présentant  sous  La 
forme  de  feuilles humides,  composée  de  fibrilLes 
non cohérentes  en  poLypropylène mélangées  ou non 
à des  fibres  de  celLulose  dans  une  proportion  non 
supérieure  à 15 %,  contenant, comme  agent  humidi­
fiant,  de  l'aLcool poLyvini  lique dissous  dans  de 
L'eau 0 
ex 39.02 CVI  a> Copolymère entièrement  d'anhydride  maLéique  et de 
styrène, même  comprenant  un  copoLymère  en  bloc  de 
styrène  et de  butadiène,  sous l'une  des  formes 
visées  à la  note  3 sous  b) du  chapitre  39 0 
ex 39.02  C VI  b) Plaques  constituées  d'un  copolymère  d'anhydride  maléique  et de  styrène,  compor­
tant également  une  certaine  porportion  de styrène copolymérisé  en bloc,  dont  les 
deux  côtés  sont  recouverts  d'une  feuille  dudit  copolymère modifié  au butadiène 
ou pigmenté 0 
ex 39.02  C 
XIV a) Produits  de  polymérisation  d'acide acrylique 
avec faibles  quantités  d'un  monomère poLyinsaturé, 
destinés  à être utilisés  comme  épaississant  dans 
la production  des  pâtes  d'impression pigmentaire 
des textiles  ou  destinés  à la  fabrication  des 
produits  de la  position 30.03  (a) 0 
ex 39.02  C XIV  a) Terpolymère d'éthylène,  d'acrylate  de méthyle  et d'un  monomère  contenant  Un 
groupe  carboxyle  non  terminal  présent  en tant que  substituant,  mélangé  à de la 
silice  * 12,5 
ex 39.02  C  XlVa) Copolymère  d'un  ester  de  poly(oxyalkylène)  d'un 
acide polycarboxylique,  et de  l'epsilon- capro-
lactame 7,3 
ex 39.07  B V d) Pellicules  ou  feuilLes réfléchissantes constituées 
d'une  face  supérieure  en  chlorure  de  polyvinyle, 
présentant  des  impressions  régulières  en  forme  de 
pyramides, thermoscel  Lées  en  lignes  paralLèles 
ou en  forme  de  grilles  à un dos en  matière  plas­
tique  ou en  tissus  tricoté  ou  tissé  d'un  côté  de 
matière  plastique,  même enroulées 0 
ex 44.28 C Brins  de bois  fabriqués  à partir  de bois  de tremble  (Populus  tremuloides)  pour  la 
fabrication  d'allumettes  ne nécessitant  aucune  surface  de frottement  particulière 
(dites  «allumettes  strike  anywhere»)  (a) 0 
èx 49.11  B Sérigraphies  d'art,  signées  et numérotées  (du n° 1 au n°  200)  par leur  auteur 0 
(a) Le contrôle  de l'utilisation  à cette  destination  particulière  se fait par application  des dispositions  communautaires  édictées  en 
la matière. 

- 15 -
Numéro du 
tarif douanier 
commun Désignation  des marchandises Taux  des droits 
autonomes 
(%) 
ÎX 51.01 A Fi Ls entièrement en polyamide  aromatique  obtenu  par 
polycondensation de métaphénylène-diamine et 
d'acide  isophtalique 0 
ex 51.01 A Fils de fibres  bfcomposées, rétractables, constituées  de poIy(héxaméthylène  adipa-
mide) et d'un copolyamide, non textures  sans  torsion ou d'une torsion non  supé­
rieure  i 22 tours par m,  destinés  i la fabrication de mi-bas, de la sous-position 
60.03  B I, de bas pour femmes, de la sous-position  60.03  B II a), ou de bas-
culottes  de la sous-position  60.04  B III a) 1 (a) 0 
ex 54.03  B la) Fils de lins  écrus  (à l'exception des fils  d'étoupe)  mesurant au kg 30 000 m ou 
moins,  destinés  à la fabrication des fils retors ou  câblés,  pour l'industrie de la 
chaussure et  pour  ligaturer les  câbles  (a) 0 
ex 56,01 A Fibres  textiles  ne contenant pas moins de  1 % en poids et pas plus de 15  % en 
poids de fibres en  poly(^>-phénylènetéréphtalamide)  et contenant au moins 85  °/o 
en poids de fibres de polyamide aromatique  obtenues  par polycondensation de 
métaphénylènediamine  et d'acide isophtalique , 6 
ex 56.01 A 1 
Fibres  textiles  multicomposées, acétalisées,  ayant une matrice à structure  fibril-
laire,  constituées  de chlorure de vinyle et d'alcool vinylique  polymerises  par emul­
sion 
i 0 
< 59.08 Tissu  en polyCtétrafluoroéthylène)  recouvert  sur 
une face  d'un copolymère de tétrafluoroéthylène et 
de trifluoroéthylène à chaînes latérales alkoxy 
perfluoré  à groupes  acide carboxylique ou acide 
sulfonique présents  sous  forme de sel de potassium, 
même  enroulé 0 
62.03  AI Sacs et  sachets  d'emballage,  usagés,  en tissus  de jute ou d'autres fibres  textiles 
libériennes  du n°  57.03 0 
62.03  B I a) Sacs et  sachets  d'emballage  usagés,  en tissus  de lin ou de sisal 
• 0 
• 
ex 70.20  A Nappes en fibres de verre non  textiles  d'un poids au  rii2 inférieur  ou égal  à 100 g 
et d'un calibre de  fibres  inférieur  ou égal à 7 micromètres 0 
ex 74.05  B Tablettes  et  plaques,  non rigides, de poly-
tétrafluoroéthylène  contenant  de l'oxyde d'alumi­
nium  ou de dioxyde de  titane  ou armées d'un tissu 
de fibres de verre,  recouvertes  sur les  deux 
faces  d'une  pellicule de cuivre 0 
ex 81.04 Kl Déchets  et débris  de titane 0 
ex 81.04 Kl Titane  spongieux 0 
ex 84.31 A Rouleaux  aspirants en acier  allié,  non  perforés,  d'une longueur non  inférieure  â 
5 207 mm, d un  diamètre extérieur  non  inférieur  â 754 mm,  destinés  à eue  utilisés 
dans des machines pour la fabrication du  papier  ou du carton (a) 0 
(a) Le  contrôle  de l'utilisation à  cette  destination  particulière  se fait par application des dispositions communautaires  édictées  en 
la matière. 
(2) 

- 16 -
Numéro  du 
tarif douanier 
ex 84.51 A 
ex 84.51 A 
ex 84.51 A 
ex 84.55  C 
ex 84.55  C 
ex 84.55 C Désignation  des marchandises Taux des  droits 
autonomes 
(0/0) 
Machines à  écrire  en caractères  Braille 
Machines à  écrire électroniques  de format  de poche  à l'usage  des handicapés, 
fonctionnant  à l'aide  d'un ruban  imprimé  au moyen  d'une  tète d'impression  ther­
mique  commandée  par touches  sortant  de la  machine 
Appareil  portable  de lecture  et d'écriture  Braille à  affichage  et à  enregistrement 
sur cassette  à bande  magnétique, équipé  d'un  clavier  électromécanique  standard 
de machine  à écrire  Braille, d'un  microphone,  d'un haut-parleur et d'un  afficheur 
Braille  électromécanique  de 20  caractères.  Les dimensions  de l'appareil ne  sont  pas 
supérieures  à 24 x 36 x 11 cm 
Encodeur  opto-éleçtrique  pour  machines  à écrire électroniques constitué  de cir­
cuits  électroniques,  d'une  diode  émettrice  de lumière (LED),  d'un  disque  rotatif 
équipé  d'ouvertures  radiales,  d'un  masque  fixe  et d'une  cellule  photovoltaïque 
monochip,  enserré  entre  deux  coques  de matière  plastique  formant  un boîtier  dont 
les dimensions  ne sont  pas supérieures  à 60 x 48 x 16 mm 
Têtes magnétiques réalisées  en technologie  Winchester,  pour  équipements périphé­
riques  de mémoire  à disques  rigides,  permettant  un enregistrement  d'une  densité 
non supérieure  à 35,4  pistes  par millimètre 
Composant  de machine automatique de traitement de 
L'information, constitué  de deux niveaux de 
substrat  superposés  munis chacun de deux  mémpoires 
statiques à  lecture-écriture  à accès aLéatiure 
réalisées  en technologie  N-MOS (N-MOS-S-RAM)  en 
forme  de  circuit intégré  monolithique, ayant 
chacune une  capacité  de  mémorisation  de 2 K bits 
équivalant  à une  capacité  de  mémorisation  totale 
de 8 K x 1 bits ou de 4 K x 2 bits,  enserré  dans 
un boîtier  dont les dimensions  extérieures  ne sont 
pas supérieures  à 13 x 13 mm, comportant 23 broches 
de connexion et portant : 
- un sigle d'identification consistant en ou  com­
prenant une des combinaisons de chiffres  sui­
vantes : 
4598601 5123058 5123120 
5121843 5123059 5123128 
5121850  5123129 
5121934 5123334 
5121935 5123336 
5122148 5123337 
5123005 5123338 
5123339 
5123341 
ou 
- d'autres  sigles d'identification se rapportant 
à des composants de machines automatiques de 
traitement de l'information qui satisfont à la 
présente  description 
(a) Le  contrôle  de l'utilisation  à cette  destination  particulière  se fait  par application  des dispositions  communautaires  en la 
matière.  1 0 
0 
0 
0 
0 

- 17 -
Numéro  du 
tarif douanier 
commun Désignation  des marchandises Taux des  droits 
autonomes 
(%) 
ex 84.55 C Dispositif  de  visuabiLisation  à matrice de point 
dont Les dimensions  extérieures  ne sont pas  supé­
rieures à 14 x 37 x 169 mm.  Câble  plat et connec­
teur  exclus,  constitué  d'une  couche de cristaux 
liquides,  renfermé  dans  2 plaques ou feuilles de 
verre avec 2.560  caractères, monté  sur un  châssis 
de circuit imprimé doté  de composants  électroniques 
à fonctions de pilotage et de  contrôle,  avec un 
cable à 10 ou 20 voies et un connecteur 0 
ex 84.59 B Pièces  de  réservoirs  sous pression de  réacteurs, 
fondues d'un seul  tenant  et  dégrossies  au tour, 
pesant  plus de 200  tonnes  chacune 0 
ex 85.01 B II Transformateur à impulsions dont les dimensions 
maximales sont de 400 x 500 x 700 mm et d'un poids 
non supérieur  à 300 kg,  destiné  à transformer une 
tension de 4 KV en une tension de 60 KV par des 
impulsions  d'une  fréquence  de 200 Hz et  d'une  durée 
de 125 microsecondes 0 
ex 85.03 Piles  sèches  au carbone/zinc  d'une tension  non  inférieure  à 5,5v et non  supérieure 
à 6,5v,  dont  les dimensions  ne sont  pas supérieures  à 110 x 90 x 5 mm,  destinées 
à être incorporées  dans  des cassettes  de films  pour  photographies  à développement 
instantané  (a) 0 
ex 85.21 A V Tubes  cathodiques  couleur  à masque  perforé,  technologie  «en  lignes»  où les ima­
ges sont  affichées  sur un  écran  dont  la surface  utile  ne dépasse  pas 165 x 165 
mm,  destinés  à' être utilisés  dans  un instrument  électronique  de navigation 
aérienne  pour  l'affichage  de signaux  d'avertissement  et de  système  (a) 0 
ex 85.21 A V Indicateurs  digitaux  sous  forme  d'un  tube  consistant  en un  boîtier  de verre  monté 
sur un  tableau  de dimensions  non  supérieures  à 350 x 300 mm,  câbles  non  com­
pris. Le  tube  contient  une ou  plusieurs  rangées  de caractères  ou de  lignes  dispo­
sées en rangées.  Chacun des  caractères  ou des  lignes  est composé d'éléments,  fluo­
rescents  ou phosphorescents.  Ces  éléments  sont  montés  sur un  support  métallisé 
qui est  recouvert  de'substances  fluorescentes  ou de  sels  phosphorescents  qui de­
viennent  lumineux  lorsqu'ils  sont  soumis  â un  bombardement  d'électrons 0 
ex 85.21 D II Mémoire  statique à  lecture-écriture  à accès aléa­
toire  réalisée  en technologie  N-M0S  (N-M0S-S-RAM) 
en forme de  circuit intégré  monolithique  constituée 
de deux niveaux de  substrat  superposés  munis chacun 
de deux puces ayant chacune une  capacité  de  mémori­
sation de 2 K bits  équivalant  à une  capacité  de 
mémorisation  totale de 8 K x 1 bit ou 4 K x 2 bits, 
enserré  dans  un  boîtier  dont les dimensions  exté­
rieures ne sont pas  supérieures  à 13 x 13 mm,  com­
portant 23 broches de connexion et portant : 
- un sigle d'identification consistant en/ou  com­
prenant  une des combinaisons de chiffres suivante  > 
—1 7" 
(a) Le  contrôle  de l'utilisation  à cette  destination  particulière  se fait  par application  des dispositions  communautaires  en la 
matière. 

- 18 -
Numéro  du 
tarif douanier 
commun Désignation  des marchandises [Taux  des droits 
autonomes 
(%) 
ex 85.21 D II 
(suite) 
ex 85.21 D II 
ex 85.21 D II 4598601 5123058 5123120 
5121843 5123059 5123128 
5121850 5123129 
5121934 5123334 
5121935 5123336 
5122148 5123337 
5123005 5123338 
5123339 
5123341 
ou 
- d'autres  sigles  d'identification se rapportant 
à des  N-M0S-S-RAM  qui satisfont à La  présente 
description 
Mémoire  quasi-statique à  Lecture-écriture  à 
accès aLéatoire réaLisée  en technoLogie 
N-M0S  (N-M0S-RAM  quasi-static)  en forme de 
circuit  intégré  monolithique  constituée  de 
deux niveaux de substrat  superposés  munis 
chacun  de deux puces ayant chacune une 
capacité  de  mémorisation  de 4 K bits  équi­
valent à une  capacité  de  mémorisation  totale 
de 16 K x 1 bits ou de 8 K x 2 bits,  enserré 
dans un  boîtier  dont les dimensions  extérieures 
ne sont  pas  supérieures  à 13 x 13 mm, compoi— 
tant 24 broches de connexion et portant : 
- un sigle  d'identification consistant en/ou com­
prenant  une des combinaisons de chiffres sui­
vantes  : 
4599766 
4599767 
4599768 
4599769 4599770 
4599771 
4599772 
4599773 4599774 
4599893 
ou 
- d'autres  sigles  d'identification se rapportant 
à des  N-M0S-RAM  "quasi-static"  qui satisfont 
à la présente  description 
Indicateurs digitaux consistant en un tableau à circuit  imprimé,  à un seul carac­
tère, avec ou  sans  les signes  « + » ou «—»,  et/ou à deux points  décimaux  au maxi­
mum, équipés  d'un couvercle en plastique transparent,  de. dimensions non  supé­
rieures à 25 x 35 mm,  composés  de 22 diodes lumineuses à  base  de gallium 
semi-conducteur au maximum 0 
o 

19 
Numéro  du 
tarif douanier 
commun Désignation  des marchandises Taux  des droits 
autonomes 
(%) 
ex 85.21 D II Indicateurs digitaux consistant en un tableau à 
circuit  imprimé,  dont Les dimensions  sont  infé­
rieures à 35 x 90 mm, et en une  rangée  de  caractère 
non inférieurs  à trois,  composés  de diodes à corps 
solides  lumineux  fabriqués  à base  de gallium 
semi-conducteur et  montés  sur le tableau. Chaque 
caractère  est  composé  de huit  segments  au maximum. 
La rangée  de  caractères  est recouverte d'une pelli­
cule de protection en plastique transparent 
ex 85.21 D II Indicateurs digitaux consistant en un tableau i circuit  imprimé,  dont les dimen­
sions  sont  inférieures  à 35 x 90  mm,  et en une  rangée  de chiffres non  inférieurs  à 
trois,  composée  de diodes à corps  solides  lumineuses  fabriquées  à base  de gallium 
semi-conducteur et  montée  sur le tableau. Chaque chiffre est  composé  de sept 
segments  et d'un point  décimal. La rangée  de chiffres est recouverte d'une pelli-
•'cuïe  de protection en plastique transparent 
ex 85.21 D II Mémoire  morte programmable, non  effaçable  (PROM)  obtenue selon la techno­
logie  TTL-Schottky,  d'une  capacité  de mémorisation  de 1 K bits, se  présentant 
sous la forme d'un circuit  intégré  monolithique,  enserrée  dans un  boîtier  dont les 
dimensions  extérieures  ne sont  pas  supérienres  à 
9 x 23 mm, comportant 16 broches de.connexion et 
portant  : 
— un des  sigles  d'identification consistant en/ou comprenant une des combinai­
sons  alphanumériques  suivantes: 
14 S 10 
24 S 10 
24 SA 10 
247 A 10 
27 S 20 
27 S 21 
29760 
29761 
38510 
5300 
5301 
53 S 140 
53 S 141 
54 S 287 
54 S 387 
54700 

- 20 -
Numéro du Taux  des droits 
tarif douanier Désignation  des marchandises autonomes 
commun Désignation  des marchandises 
(%) 
5603 
ex 85.21  D II 5623 
(suite) 6300 
6301 
63 S 140 
63 S 141 
7052 
7057 
74 S 287 
74 S 387 
7610 
7611 
82 S 126 
82 S 129 
8520 
8521 
93417 
93427 
ou 
— d'autres  sigles  d'identification  se rapportant  à des  PROM  qui  satisfont  à la 
présente  description 11,5 
ex 85.21 D II Mémoire  morte programmable  (PROM)  constituée  d'un  circuit  intégré  mono­
lithique  réalisé  en technologie  TTL  Schottky, d'une  capacité  de mémorisation  de 
2 Κ bits,  enserrée  dans  un  boîtier  dont  les dimensions  extérieures 
ne sont pas  supérieures  à 17  χ 39 mm,  comportant  au 
maximum 24 broches  de connexion  et portant  : 
— un sigle  d'identification consistant en/ou comprenant  une des  combinaisons 
alphanumériques  suivantes: 
27 S 12 
27 S 13 
28 L 22 
28 LA 22 
29613 
29770 
29771  " -
38510 
5305 
5306 
5308 
5309 
53 S 240 
53 S 241 
54 S 570 
54 S 571 . ' ' 
5604 
5624 
6305 
6306 
6308 
6309 
63 S 240 
63 S 241 
6335 
6336 
7053 
7058 -

- 21 -
Numéro  du 
tarif douanier 
commun Désignation  des marchandises Taux  des droits 
autonomes 
(%) 
ex 85.21 D II 
(suite) 74 S 570 
74 S 571 
76 LS 03 
7620 
7621 
82 S 114 
82 S 130 
82 S 131 
93436 
93446 
d'autres  sigles  d'identification  se rapportant,  à des  PROM  qui  satisfont  à la 
présente  description 11.5 
ex 85.21  D II Mémoire  programmable  de lecture non  effaçable  (PROM)  d'une  capacité  de mé­
morisation  de 4 K  bits, sous  forme  de circuit  intégré  monolithique,  enserrée  dans 
un boîtier  dont  les dimensions  extérieures  ne sont pas  supé­
rieures  à 17 x 39 mm,  comportant  au  maximum  24 bro­
ches  de connexion  et portant  : 
— un sigle  d'identification consistant en/ou comprenant  une des  combinaisons 
alphanumériques  suivantes: 
18 S 42 38510 7121 
18 S 46 7122 
18 SA 42 7123 
18 SA 46 5340 7] 24 7125 5341 7] 24 7125 
53 S 440 7126 
24 S 41 53 RA 441 
24 SA 41 53 RS 441 74 S 472 
53 S 441 74 S 473 
5348 74 S 474 
27 S 15 5349 74 S 475 
27 S 26 5350 74 S 476 
27 S 27 5351 74 S 477 
27 S 28 5352 74 S 572 
27 S 29 5353 74 S 573 
27 S 30 
27 S 31 
27 S 32 54 S 472 7640 
27 S 33 54 S 473 7641 
54 S 474 7642 
54 S 475 7643 
28 L42 54 S 476 7644 
28 L45 54 S 477 7645 
28P42 54 S 572 7647 
28 P45 54 S 573 7648 
28R45 54740 
54741 7649 

- 22 -
Numéro  du 
tarif douanier 
commun Désignation  des marchandises Taux  des droits 
autonomes 
(%) 
ex 85.21 D II 
(suite) 
ex 85.21  D II 28 SA 41 
28 S 42 
28 SA 42 
28 S 45 5605 
5625 82 HS 137 
82 HS 147 
28 S 46 82S 115 
28 SA 46 6340 82 S 136 
6341 82 S 137 
63 S 440 82 S 140 
29620 63 RA 441 82 S 141 
29621 63 RS 441 82 S 142 
29622 63 S 441 82 S 146 
29623 6348 82 S 147 
29624 6349 
29625 6350 
29626 6351 93438 
29627 6352 93448 
6353 93452 
93453 
3604 
3624 HM 6641 
3625 
7054 
7059 
— d'autres  sigles  d'identification  se rapportant  à des  PROM  qui  satisfont  à la 
présente  description 
Mémoire  programmable  non"effaçable  de lecture  (PROM)  d'une  capacité  de mé­
morisation  de 8  Kbits,  sous  forme  de circuit  intégré  monolithique  enserrée  dans 
un boîtier  dont  les dimensions  extérieures  ne sont pas  supé­
rieures  à 17 x 39 mm,  comportant,  au  maximum, 
24 broches  de connexion  o.u 28  points  de  contact  et 
— un sigle  d identification consistant en/ou comprenant  une des  TOirlDinaisonr 
alphanumériques  suivantes:  -
24 S 81 
24 SA 81 
24 S 86 
27 S 180 
27 S 181 
28 S 185 
28 L 85 
28 L 86 
28 P 85 
28 R 85 
28 S 2708 
28 S 85 
28 S 86 
28 SA 86 
28 R 35 
28 SS 35 6380 
6381 
6388 
6389 
63 S 840 
63 S 841 
7050 
7055 
7m 
7128 
7129 
7130 
7131 
7132 82707 
82708 
82 HS 185 
82 LS 180 
82 LS 181 
82 S 180 
82 S 181 
82 S 182 
82 S 183. 
82 S 184 
82 S 185 
82 S 2708 
87 S 180 
87 S 181 
87 S 184 
87 S 185 
87 S 186 
87 S 187 portant  : 

- 23 -
Numéro du 
tarif douanier 
commun Désignation  des marchandises  , Taux  des droits 
autonomes (%) 
OP  ~\A Ix TT 29623 74 LS 478 93450 
ex 85.21 D II 29630 74 S 2708 93451 
(suite) 29631 74 S 454 93460 
29632 74 S 455 93461 
29633 74 S 478 93465 
29634 74 S 479 93466 
29635 93 L 450 
29636 93 L 451 
29637 7608 
29650 7680 
29651 7681 9460 
29652 7684 
29653 7685 
7686 
7687 
3628 7688 
7689 
5380 
5381 77 S 180 
5388 77 S 181 
5389 77 S 184 
53 S 840 77 S 185 
53 S 841 77 S 186 
77 S 187 
54 LS 478 
54 S 2708 TBPS  81 M 
54 S 454 
54 S 455 
54 S 478 
54 S 479 
— d'autres  sigles  d'identification  se rapportant  à des  PROM  qui  satisfont  à la 
. -présente  description 0 
ex 85.21  D II Mémoire  morte programmable  (PROM)  d'une  capacité  de mémorisation  de 16 
K bits,  constituée  d'un circuit  intégré  monolithique,  enserrée  dans un bottier dont 
les dimensions  extérieures  ne sont pas  supérieures  à 
17 x 39 mm,  comportant  au  maximum,  24 broches  de 
connexion  ou 28  points  dé  contact  et portant  : , 
— un sigle  d'identification consistant en/ou comprenant  une des  combinaisons 
alphanumériques  suivantes: 
TBP 28 L 166 HM 76 16-5 
TBP 28 P 166 DM 77 S  190 
TBP 28 R  166 DM 77 S 191 
TBP 28 S  166 MM 82 S  190 
29681 SM 82 S  190 
29681  A S 82 S  190 
29683 MM 82 S 191 
29683  A SM 82 S  191 
3636 N 82 S  191 
3636-1 S 82 S  191 
M 36 36 DM 87 S  190 
DM 87 S 191 
53 S 1641 93 510 C 
53 LS 1681 93 510  M 
53 PS  1681 93 511  C 
53 S 1681 93 511 M 
63 S 1641 
63 LS 1681 
63 PS 1681 
63 S 1681 • 
7134 
7J3^7137 7138 
HM 76 160-2 
HM 76 160-5 -
HM 76 161-2 
HM 76 161-5 
HM 76 16-2 

- 24 -
Numero  du 
tarif douanier 
commun Designation  des marchandises Taux  des droits 
autonomes 
(°/o) 
ex 85.21 D II 
(suite) ou 
ex 85.21 D II d'autres  sigles  d'identification se rapportant à des  PROM  qui satisfont à la 
présente  description 
Mémoire électronique  (de lecture) en forme de circuit  intégré  monolithique 
(EPROM)  programmable,  effaçable  aux rayons ultraviolets, d'une  capacité  de mé­
morisation  de 2  Kbits,  enserrée  dans un  boîtier  dont les dimensions  exté­
rieures ne  sont  pas  supérieures  à 17 X 39 mm. 
supérieure  d'une  fenêtre  en pourvu  sur La face 
quartz,  portant : 
— un sigle  d'identification consistant en/ou comprenant une des combinaisons 
alphanumériques  suivantes: 
B 1702 A 
AMI  702  ADC 
82140  PP 
ex 85.21 D II — d'autres  sigles  d'identification se rapportant à des  EPROM  qui satisfont à la 
présente  description 
Mémoire éLectronique  (de Lecture) en forme de 
circuit  intégré  monoLithique  (EPROM)  programmablef 
effaçabLe  aux rayons uLtraviolets, d'une  capacité 
de mémorisation  de 32 K bits à L'excLusion de 
L'organisation  4 K x 8 bits et ayant un  temps 
d'accès  non  supérieur  à 300 nanosecondes, en­
serrée  dans un  boîtier  dont Les dimensions ne 
sont  pas  supérieures  à 17 x 39 mm, pourvu sur 
La face  supérieure  d'une  fenêtre  en quartz, 
portant : 
- un sigLe d'identification consistant en/ou 
comprenant une des combinaisons  alphanumériques 
suivantes : 
ou 
- d'autres sigLes d'identification se  rappor­
tant à des  EPROM  qui satisfont à La  présente 
description 8,5 

- 25 -
Numéro  du tarif 
douanier 
commun Désignation  des marchandises |Taux  des droits 
autonomes 
<%) 
ex 85.21 D II 
ex 85.21 D II 
ex 85.21 D II Mémoire électronique  (de lecture) en forme de circuit  intégré  monolithique 
(EPROM),  programmable,  effaçable  aux rayons ultraviolets, d'une  capacité  de mé­
morisation  de 64  K bits,  enserrée  dans un  boîtier  dont les dimensions ne  sont  pas 
supérieures  à 17 x 39 mm, pourvu sur la face  supérieure  d'une  fenêtre  en quartz, 
portant: 
— un sigle  d'identification consistant en/ou comprenant une des combinaisons 
alphanumériques  suivantes  : 
2564 
2764 
68 L64 
68764 
68 A 764 
68 L 764 
68766 
ou 
d'autres  sigles  d'identification se rapportant à des  EPROM  qui satisfont à la 
présente  description 11,5 
Mémoire  dynamique de  lecture-écriture,  à accès  libre  (D-RAM)  en forme de  cir­
cuit intégré  monolithique, d'une  capacité  de mémorisation  de 16 K x 4 bits, en­
serrée  dans un  boîtier  dont les dimensions  extérieures  ne sont  pas 
supérieures  à 9 x 24 mm, comportant 18 broches de 
connexion et portant : 
— un sigle  d'identification consistant en/ou comprenant une des combinaisons 
alphanumériques  suivantes: 
IMS 2620 
TMS4416 
— d'autres  sigles  d'identification se rapportant à des  D-RAM  qui satisfont à la 
présente  description 
Mémoire électronique  statique à  lecture-écriture  à accès  libre,  constituée  d'un  cir­
cuit intégré  monolithique,  réalisée  en technologie  N-MOS  (N-MOS-S-RAM), 
d'une  capacité  de mémorisation  de 256 X 4 bits,  enserrée  dans un  boîtier  dont 
les dimensions  extérieures  ne sont  pas  supérieures  à 
17 x 39 mm, comportant au maximum 24 broches de 
connexion et portant : 
— un sigle  d'identification consistant en/ou comprenant une des combinaisons 
alphanumériques  suivantes: 12 
M 120 
2101 
21 H 01 
2102 
2111 
21 H 11 
2112 
21 H 12 8101 
8111 
9101 
91 LOI 
9111 
91 LU 
9112 
91 L 12 
d'autres  sigles  d'identification se rapportant à des  N-MOS-S-RAM  qui satis­
font à la  présente  description 

- 26 -
Numéro  du 
tarif douanier 
commun Désignation  des marchandises Taux  des droits 
autonomes 
(0/0) 
ex 85.21 D II 
ou Mémoire électronique  statique à  lecture-écriture  à accès  libre,  constituée  d'un  cir­
cuit intégré  monolithique,  réalisée  en technologie  N-MOS  (N-MOS-S-RAM), 
d'une  capacité  de mémorisation  de 8  K bits,  enserrée  dans un  boîtier  dont les 
dimensions  extérieures  ne sont  pas  supérieures  à 
17 x 39 mm, comportant au maximum 24 broches de 
connexion et portant : 
— un sigle  d'identification consistant en/ou comprenant une des combinaisons 
alphanumériques  suivantes: 
4008 
4118 
PD 421 
4801 
8104 
8108 
8112 
8114 
8185 
— d'autres  sigles  d'identification se rapportant à des  N-MOS-S-RAM  qui satis­
font à la  présente  description 
ex 85.21 D II Mémoire électronique  statique à  lecture-écriture,  à accès  libre,  constituée  d'un 
circuit  intégré  monolithique,  réalisée  en technologie  N-MOS  (N-MOS-S-RAM), 
d'une  capacité  de mémorisation  de 2 K x 8 bits,  enserrée  dans un  boîtier  dont les 
dimensions  extérieures  ne sont  pas  supérieures  à 
17 x 39 mm, comportant 24 broches de connexion 
ou au maximum 32 points de contact et portant : 
— un sigle  d'identification consistant en/ou comprenant, une des Combinaisons 
alphanumériques  suivantes: 
MCM  2016 
TMM  2016 
2128 
3528 
TMS  4016 
4802  " 
58725 
8128 
ou 
ex 85.21 D II d'autres  sigles  d'identification se rapportant à des  N-MOS-S-RAM  qui satis­
font à la  présente  description 
Mémoire électronique  statique à  lecture-écriture 
à accès  libre,  constituée  d'un circuit  intégré 
monolithique,  réalisée  en technologie  C-MOS 
(C-MOS-S-RAM),  d'une  capacité  de  mémorisation  de 
64 K bits,  enserrée  dans un  boîtier  dont les dimen­
sions  maximales  sont  de 18 x 39 mm, comportant au 
maximum  28 broches de connexion et portant : 
- un  sigle  d'identification consistant en/ou com­
prenant  la combinaison  alphanumérique  suivante : 
TC 5564 
TC 5565  C 
HM 6264  P - 15 
MB 8464 
ou 
- d'autres  sigles  d'identification se rapportant à 
des C-MOS-S-RAM  qui satisfont à la  présente  des­
cription 8,5 

- 27 -
Numéro  du tarif 
douanier 
commun Désignation  des marchandises Taux  des droits 
autonomes 
(%) 
ex 85.21 D II Mémoire électronique  statique à  lecture-écriture  à accès  libre,  en forme de circuit 
intégré  monolithique,  réalisée  en technologie  TTL (TTL-S-RAM),  d'une  capacité 
de mémorisation  de 1  K bit, enserrée  dans un  boîtier  dont les dimensions 
extérieures  ne sont  pas  supérieures  à 16 x 30 
comportant  au maximum 22 broches de connexion et 
portant  : 
— un sigle  d'identification consistant en/ou comprenant une des combinaisons 
alphanumériques  suivantes  : mm, 
2205 93412 
2510 93 L 412 
2511 93415 
74 LS 214 93 L 415 
74LS215 93422 
74 LS 314 93 L 422 
74 LS 315 93425 
74 S 207 93 F 425 
74 S 208 93 L 425 
74 S 214 
74 S 314 
ou 
d'autres  sigles  d'identification se  rapportant  à des  TTL-S-RAM  qui satisfont à 
la présente  description 
ex 85.21 D II Micro-ordinateur  monochip  constitué  d'une  unité arithmétique  logique à 4 bits, 
d'une  mémoire  de lecture  (ROM)  d'une  capacité  de mémorisation  de 18  K bits à 
65 Kbits  et d'une  mémoire  de lecture et  d'écriture  à accès  libre  (RAM)  d'une 
capacité  de mémorisation  de 512 bits à 4  K bits, en forme de circuit  intégré  mono­
lithique,  enserré  dans un  boîtier  dont les dimensions  extérieures  ne 
sont  pas  supérieures  à 16 x 54 mm, comportant au 
maximum  42 broches de connexion et portant : 
— un sigle  d'identification consistant en/ou comprenant une des combinaisons 
alphanumériques  suivantes: 
CD 3200  à 3299 
TMC  0270  à 0279 
TMC  0500  à 0599 
TMC  0980  à 0989 
TMC  1500 à 1599 TMC  1980 à 1999 
TP 0310 à  03299 
TP 0450  à 04599 
TP 0480  à 04899 
TP 0500  à 05999 
ou 
— d'autres  sigles  d'identification se rapportant à des micro-ordinateurs monochip 
qui satisfont à la  présente  description 
ex 85.21 D II Micro-calculateur  monochip  présenté  sous  la forme d'un circuit  intégré  monoli­
thique  constitué  d'une  unité arithmétique  à 8 bits, d'un  chronomètre  à 12 bits, 
d'une horloge interne, d'une  mémoire  morte à lecture  seule  (ROM),  d'une capaci­
té de mémorisation  de 32 K bits et d'une  mémoire  à lecture-écriture RAM  d'une 
capacité  de mémorisation  de 1 K bit. Il comporte 48 portes  d'entrée-sortie.  Il est 
enserré  dans un  boîtier  dont les dimensions  extérieures  ne SOnt pas 
supérieures  à 16,5 x 42 mm,  comportant  64 broches 
de connexion  et portant  : 

- 28 -
Numéro  du tarif 
douanier Désignation  des marchandises |Taux  des droits 
autonomes (%) 
ex 85.21 D II 
(suite) 
ex 85.21 D II 
ex 85.21 D II le sigle  d'identification consistant en/ou comprenant la combinaison alphanu­
mérique  suivante: 
PD 7801 
— d'autres  sigles  d'identification se rapportant à des micro-calculateurs monochip 
qui satisfont à la  présente  description 
Circuit  de montre 12/24 h  P-MOS  comportant-un totalisateur de temps, se  pré­
sentant  sous  la forme d'un circuit  intégré  monolithique  placé  dans un  boîtier  dont 
les dimensions  extérieures  ne sont  pas  supérieures  à 
53 x 14 mm, comportant 40 broches de connexion et 
portant : 
— un sigle  d'identification consistant en/ou comprenant la combinaison alphanu­
mérique  suivante: 
MM 53124 
ou 
— 'd'autres  sigles  d'identification se rapportant à des circuits de montres qui  satis­
font à la  présente  description 
i 
Ce circuit est  destiné  à la fabrication de montres de tableaux de  bord  et similaires 
pour  véhicules  automobiles et motocycles (a) 
Circuit  de montre  réalisé  en technologie  C-MOS  se présentant  sous  la forme d'un 
circuit  intégré  monolithique,  enserré  dans un  boîtier  dont les dimensions  exté­
rieures ne  sont  pas  supérieures  à 16 x 54 mm, com­
portant au maximum 42 broches de connexion et 
^^^^urPs^gle"  d'identification consistant en/ou comprenant une des combinaisons 
alphanumériques  suivantes  : 
HI 2060 
HI2065 
T3605 
ou 
— d'autres  sigles  d'identification se rapportant à des circuits de montre qui  satis­
font à la  présenté  description 
Ce circuit est  destiné  à la fabrication de minuteries automatiques de montres de 
tableaux de  bord  et similaires pour  véhicules  automobiles et motocycles (a) 10 
(a) Le  contrôle  de l'utilisation à  cette  destination  particulière  se fait par application des dispositions communautaires  édictées  en 
la matière. 

- 29 -
Numero  du 
tarif douanier 
commun Désignation  des marchandises Taux  des droits 
autonomes 
(%) 
ex 85.21 D II 
ex 85.21 D II 
ex 85.21 D II Circuit  de montre  réalisé  en technologie  CMOS, 
fonctionnant avec une tension d'alimentation 
unique de +1,55 V, comprenant un pilote  driver  à 
cristaux liquide  (LCD),  se présentant 
sous  la forme d'un circuit  intégré  monoli­
thique,  enserré  dans un  boîtier  dont les 
dimensions  extérieures  ne sont  pas  supérieures 
à 15 x 21 mm, comportant au maximum 56 broches 
.' de connexion et portant : 
- un  sigle  d'identification consistant en/ou 
comprenant la combinaison  alphanumérique 
suivante : TC 8219 AF ou 
- d'autres  sigles  d'identification se  rappor­
tant à des circuits de montre qui satisfont 
à la présente  desciption 
Circuit  intégré  monolithique  constitué  de 8  éléments indépendants,  capable de 
commander les 8  segments  et/ou  caractères  d'un afficheur fluorescent ou à gaz à 
décharge, enserré  dans un bottier dont les dimensions _ , .g 23 x 7 
mm, comportant 18 broches de connexion  «portant: extérieures  ne 
sont  pas  supérieure^ 
— un sigle  d'identification consistant en/ou comprenant une des combinaisons de 
chiffres suivantes: 
513 
514 
534 
594 
6118 
6128 
6138 
ou 
— d'autres  sigles  d'identification se rapportant à des circuits qui satisfont à la 
présente  description 
Réseau  logique programmable par l'utilisateur 
(FPLA),  non  effaçable, réalisé  en technologie 
TTL - SCHOTTKY  en forme de circuit  intégré 
monolithique,  doté  de 48 fonctions AND au 
maximum,  de 8 fonctions OR au maximum, et de 
16 entrées  au maximum,  enserré  dans un  boîtier 
dont les dimensions  extérieures  ne sont  pas 
supérieures  à 17 x 39 mm, comportant un maximum 
de 28 broches de connexion et portant : 
- un  sigle  d'identification consistant en/ou 
comprenant une des combinaisons  alphanumériques 
suivantes : 
82 S 100 EP 54 AS 839 FP 74 AS 839 
82 S .101 FP 54 AS 840 FP 74 AS 840 
93 458 SN 54 LS 333 SN 74 LS 333 
93 459 SN 54 LS 334 SN 74 LS 334 
SN 54 LS 335 SN 74 LS 335 
SN 54 LS 336. SN 74 LS 336 

- 30 -
Numéro  du tarif 
douanier Désignation  des marchandises Taux  des droits 
autonomes (%) 
ex 85.21 
(suite) D II 
ex 85.21 D II 
ex 85.21 D II 
ex 85.21 D II OU 
d'autres  sigles  d'identification se rapportant 
à de  FPLA  qui satisfont à La  présente 
description 5 
Unité arithmétique  et logique,  réalisée  en technologie  H-MOS, constituée  par un 
registre de 32 bits, un registre de 24 bits, un registre de 4 bits, douze registres de 
1 bit, deux  mémoires  de service d'une  capacité  de mémorisation  de 16 x 24 bits, 
des circuits effectuant des  opérations arithmétiques  et logiques, une logique de 
décodage,  une logique de diagnose, un compteur à 8 bits et une horloge,  présen­
tée sous  forme de circuit  intégré  monolithique,  enserrée  dans un  boîtier  dont les 
dimensions / , 82 x 23 mm, comportant 64 broches de connexion 
et portant:  extérieures  ne sont  pas  supérieures  à 
— le sigle  d'identification  ALU  0486 
ou 
— d'autres  sigles  d'identification se rapportant à des  unités arithmétiques  et logi­
ques  qui satisfont à la  présente  descnption 
Circuit  de contrôle  de séquence réalisé  en technologie  H-MOS, constitué  par un 
registre de 32 bits, trois registres de 16 bits, une  mémoire  d'une  capacité  de mé­
morisation  de 16 x 16 bits, une  mémoire LIFO  d'une  capacité  de mémorisation 
de 7 x 17 bits, un additionneur, une logique de  décodage,  une logique de  priori­
té, une logique de diagnose, un multiplexeur à 16 bits, un compteur à 8 bits et une 
horloge,  présenté  sous  forme de circuit  intégré  monolithique  enserré  dans un  boî­
tier dont les dimensions / , x_23 mm^^mportant 64 proches 
de connexion et  portant:  e  XT 6 T ineures ne  sont  pas  supérieures 
le sigle  d'identification  CSS  0484 
ou 
d'autres  sigles  d'identification se rapportant à des circuits de  contrôle  de sé­
quence qui satisfont à la  présente  description 
ou Circuit  de contrôle  logique  réalisé  en technologie  H-MOS, constitué  par un re­
gistre à 7 bits, trois compteurs, un multiplexeur, des circuits  séquentiels  et combi-
natoires effectuant des  opérations  de contrôle,  une logique de  décodage,  une lo­
gique de diagnose et une horloge,  présenté  sous  forme de circuit  intégré  monoli­
thique,  enserré  dans un  boîtier  dont les dimensions / à 82 x 23 
mm, comportant  64 broches de connexion et  portant:  extérieures  ne 
— le sigle  d'identification  MIC  0482 s 01""*  Pas supérieures 
— d'autres  sigles  d'identification se  rapportant  à des circuits de  contrôle  logiques 
qui satisfont à la  présente  description 0 
0 

- 31 -
Numéro  du tarif 
douanier Désignation  da marchand»» Taux  des droits 
autonomes 
(°/o) 
ex 85.21 D II 
ex 85.21 D II 
ex 85.21 D II 
ex 85.21 D II Amplificateur  en forme d'un  circuit  intégré monctoàûque  analogique,  emcat  dan» 
un boîtier  dont les dimensions  extérieilP6S  0€ SOftt  p3S  SUpé— 
rieures à 3 56 x 3.56 x 1,65  nwrjcomportant  au «axîntfm 
10 6roches,.8e  ..connexion et portant jT .. . 
— un sigle  d identification consistant en/ou  COmpm&M  W»  «Des fiSmmnaMMK 
alphanumériques  suivantes: 
V35 
C05 
— d'autres  sigles  d'identification se  rapportant  â de*  amplificateur*  qui Kukfom  à 
la présente  description 
Cet amplificateur est  destiné  à la fabrication des produits relevant de la  sous-
position 90.19 B I (a) . 
Circuit  électronique  de connexion  périphérique  (DMA-Controller),  réalisé  en 
technologie  N-MOS,  en forme de circuit  intégré  monolithiaue,  enserré  dans un 
boîtier  dont les dimensions  extérieures  ne sont  pas  supérieure 
à 14 x.53 mm, comportant au maximum 40 broches de 
nnnnPYinn.pt  .nfirtant • . . ... — un sigle  d identification consistant en/ou comprenant une des combinaisons 
alphanumériques  suivantes: 
AM9517A 
8237 
ou 
d'autres  sigles  d'identification se rapportant à des  DMA-Controll.er  qui satis­
font à la  présente  description , . 
Circuit  électronique  de communication pour connexion  (EPCI)  entre un  micro­
processeur et un canal de  données,  en forme de circuit  intégré  monolithique, en­
serré  dans un  boîtier  dont les dimensions  extérieures  ne  SOnt  pas 
supérieures  à 15 x 37 mm, comportant 2*. broches de 
— un siele  d'identification consistant en/ou comprenant la combinaison de chif­
fres suivante: 11,5 
connexion/ 
2661 
ou au maximum et portant 
d'autres  sigles  d'identification se rapportant à des  EPCI  qui satisfont à la  pré­
sente  description 
Capteur  d'image  constitué  d'au moins 128 et de 3 456 cellules  photosensibles  au 
maximum,  d'une matrice  associée  à un registre à  décalage  et de circuits'd'amplifi-
cation et de commande, en forme de circuit  intégré  monolithique  enserré  dans un 
boîtier  dont les dimensions  extérieures  ne sont  pas  supé­
rieures à 16 x 46  mm,  oourvu sur La face  supérieure/ 
connexion et portant: 
— un sigle  d'identification consistant en/ou comprenant une des combinaisons • 
alphanumériques  suivantes: ,— 
/d'une  fenêtre  en v/erre. 
}Q2 JC ÎO4  comportant au maximum 24 
broches de ou 
—' d'autres  sigles  d'identification se rapportant à des capteurs qui satisfont à {a 
présente  description 11,5 
(a) Le  contrôle  de l'utilisation à  cette  destination  particulière  se fait par application des dispositions communautaires  édictées  en 
la matière. 
(3) 

- 32 -
Numéro  du tarif 
douanier 
commun Désignation  des marchandises Taux  des droits 
autonomes <%) 
ex 85.21 D II 
Mémoire  à lecture-écriture  à nccòs nlóatoire  réalisée  en 
technologie  ECL (ECL-RAM) en  forme de dircuit  intégré 
monolithique  d'une  capacité  de mcmorisation  de 1 K x 
k bits, enserrée  dans un boitier  dont les dimensions 
extérieures  ne sont pas supérieures  à 10 x .10 mm, 
comportant  2k broches  de connexion  et portant; 
- un sigle  d'identification  consistant  en/ou  comprenant 
une des combinaisons  alphanumériques  suivantes  t 
PB10W  I 100W 
7 
OU 
- d'autres  siglos d'identification  se rapportant  à des 
ECL-RAM  qui satisfont  à la présente  description.  0 
ex 85.21 D II 
ex 85.21 D II 
ex 85.21 D II Mémoire  morte à Lecture exclusivement, programmable 
(PROM)  non  effaçabLe  d'une  capacité  de  mémorisation 
de 32 K bits, en forme du circuit  intégré  monoli­
thique,  enserrée  dans un  boîtier  dont les dimensions| 
extérieures  ne sont  pas  supérieures  à 17 x 39 mm, 
comportant  au maximum 24 broches de connexion et 
portant  : 
- un  sigle  d'identification consistant en/ou compre­
nant une des combinaisons  alphanumériques  sui­
vantes  : 
2732C ; TMS  25P32  ; TMS  27P32 
ou 
- d'autres  sigles  d'identification se rapportant 
à des  PROM  qui satisfont à la  présente  descrip­
tion 
Mémoire  morte à lecture exclusivement, non  program­
mable  (ROM),  en forme de circuit  intégré  monolithi­
que, d'une  capacité  de  mémorisation  de 16 K x 8  bits] 
dotée  d'un registre de lecture et un  contrôle  de 
sortie,  enserrée  dans un  boîtier  dont les dimensions! 
extérieures  ne sont  pas  supérieures  à 16 x 50 mm, 
comportant  au maximum 40 broches de connexion 
portant  : 
- un  sigle  d'identification consistant en/ou com­
prenant  une des combinaisons de chiffres suivantes) 
de 62.000  à 62.000  à 62.999  ou 
- d'autres  sigles  d'identification se rapportant à 
des ROM  qui satisfont à la  présente  description 
Mémoire  morte à lecture exclusivement, programmable 
(PROM)  non  effaçable  d'une  capacité  de  mémorisation 
de 64 K bits en forme de circuit  intégré  monolithi­
que,  enserré  dans un  boîtier  dont les dimensions 8,5 

- 33 -
Numéro  du 
tarif douanier 
commun Désignation  des marchandises Taux  des droits 
autonomes 
(%) 
ex 85.21 D II extérieures  ne sont  pas  supérieures  à 17 x 39mm, 
comportant au maximum 28 broches de connexion et 
portant : 
- un  sigle  d'identification consistant en/ou 
comprenant une des combinaisons  alphanumériques 
suivantes  : 
TMS 25 P 64 ; TMS 27 P 64 
ou 
- d'autres  sigles  d'identification se rapportant 
à des  PROM  qui  satisfont  à la  présente  descrip­
tion - un  sigle  d'identification consistant en/ou 
comprenant une des combinaisons  alphanumériques 
suivantes  : 
TMS 25 P 64 ; TMS 27 P 64 
ou 
- d'autres  sigles  d'identification se rapportant 
à des  PROM  qui  satisfont  à la  présente  descrip­
tion 0 
ex 85.21 D II Circuit  électronique  de  contrôle, réalisé  en 
technologie  MOS, pour la commande de  mémoires 
D-RAM  assurant la fonction de multiplexeur 
d'adresses  et de  générateur  d'impulsions de 
commande,  enserré  dans un  boîtier  dont les 
dimensions  extérieures  ne sont  pas  supérieures 
à 17 x 53 mm, comportant au maximum 40 broches 
de connexion et portant : 
- un  sigle  d'identification consistant en/ou com­
prenant la combinaison  alphanumérique  suivante: 
TMS 4500 
8203 
8207 
ou 
- d'autres  sigles  d'identification se rapportant 
à des circuits  électroniques  de  contrôle  qui 
satisfont  à la  présente  description 0 
ex 85.21 D II Mémoire  statique à  lecture-écriture  à accès 
aléatoire réalisée  en  technologie  H-M0S 
(H-M0S-S-RAM)  en forme de circuit  intégré  mono­
lithique d'une  capacité  de  mémorisation  de 
1 K x 4  bits  et ayant un  temps  d'accès  non  supé­
rieur  à 70  nanosecondes,  enserrée  dans un  boîtier 
dont les dimensions  extérieures  ne sont  pas su­
périeures  à 8 x 23, comportant au maximum 18 
broches de connexion et portant : 
- un  sigle  d'identification consistant en/ou 
comprenant une des combinaisons  alphanumé­
riques  suivantes  : 
SY2149H  ; AM2149;  TMS2149;NEC  UDP2149 
ou 
- d'autres  sigles  d'identification se rapportant 
à des  H-M0S-  S-RAM  qui  satisfont  à la  présente 
description 8,5 

- 34 -
Numero  du 
tarif douanier 
commun Désignation  des marchandises [Taux  des droits 
autonomes 
(%) 
ex 85.21 D II 
ex 85.21 D II 
ex 85.21 D II Mémoire électronique  à lecture exclusivement, 
programmable,  effaçable  aux rayons  ultra­
violets  (EPROM)  en forme de  circuit  intégré 
monolithique,  d'une  capacité  de  mémorisation 
de 16 K x 8 bits et ayant un temps  d'accès 
non supérieur  à 200 nanosecondes,  enserrée  dans 
un boîtier  dont les dimensions  extérieures  ne 
sont pas  supérieures  à 16 x 36 mm,  pourvu  sur 
la face  supérieure  d'une  fenêtre  en  quartz  et 
portant  : 
- un  sigle  d'identification consistant en/ou 
comprenant  la combinaison de chiffres suivante 
27128  ou 
- d'autres  sigles  d'identification se rapportant 
à des  EPROM  qui satisfont à la  présente 
description 
Mémoire électronique  à lecture exclusivement, 
programmable,  effaçable  aux rayons  ultra­
violets  (EPROM)  en forme de  circuit  intégré 
monolithique,  d'une  capacité  de  mémorisation 
de 16 K x 8 bits et ayant un temps  d'accès  non 
supérieur  à 300 nanosecondes,  enserrée  dans un 
boîtier  dont les dimensions  extérieures  ne sont 
pas supérieures  à 12 x 26 mm,  pourvu  sur la face 
supérieure  d'une  fenêtre  en  quartz  et portant : 
- un  sigle  d'identification consistant en/ou 
comprenant  la combinaison  alphanumérique 
suivante :  2732  A-3 
ou 
- d'autres  sigles  d'identification se rapportant 
à des  EPROM  qui satisfont à la  présente 
description 
Circuit  logique d'interface (FSL) entre le 
dispositif  de  contrôle  de disques souples 
(FDC)  et les  éléments  de commandes  (Driver) 
à fonctions logiques de reprise des  données 
(data  recovery)  et de  précompensation  des signaux 
d'écriture, réalisé  en technologie  N-MOS,  en 
forme  de circuit  intégré  monolithique,  enserré 
dans un  boîtier  dont les dimensions  extérieures 
ne sont pas  supérieures  à 8,5 x 26,5 mm, com­
portant  au maximum 20 broches de connexion et 
portant  : 
- un  sigle  d'identification consistant en/ou 
comprenant  la combinaison  alphanumérique  • 
suivante : WD 1691 
ou 
- d'autres  sigles  d'identification se rapportant 
à des circuits logiques d'interface qui satis­
font à la  présente  description 0 
0 

- 35 -
Numéro  du 
tarif douanier 
commun Designation  des marchandises [Taux  des droits 
autonomes 
<%) 
ex 85.21 D II 
ex 85.21 D II 
ex 85.21 D II Mémoire  dynamique à  Lecture-écriture  à accès 
aléatoire réalisée  en technologie  N-MOS 
(N-MOS-D-RAM),en  forme de circuit  intégré  mono­
lithique  d'une  capacité  de  mémorisation  de 256 
K bits,  enserrée  dans un  boîtier  dont les 
dimensions  extérieures  ne sont  pas  supérieures 
à .9 x 23 mm, comportant 16 broches de connexion 
et portant : 
- un  sigle  d'identification consistant en/ou 
comprenant  un des combinaisons  alphanumériques 
suivantes : 
41245 
UPO 41256 
TMM 41257 
TMM 4256  AP 
TMM 4256  P 
MCM 4256  S 
MCM 4257  S 
MCM 6256 
82256 
ou 
- d'autres  sigles  d'identification se rapportant 
à des  N-MOS-D-RAM  qui satisfont à la  présente 
description 
Mémoire  statique à lecture  écriture  à accès 
aléatoire réalisée  en technologie  C-MOS 
(C-MOS-S-RAM)  en forme de circuit  intégré  mono­
lithique  d'une  capacité  de  mémorisation  de 4 K 
x 1 bit et ayant un temps  d'accès  non  supérieur 
à 70 monosecondes,  équipée  d'une alimentation 
d'attente  d'une  intensité inférieure  à 1 mA, 
enserrée  dans un  boîtier  dont les dimensions 
extérieures  ne sont  pas  supérieures  à 9 x 26 mm, 
comportant  18 broches de connexion et portant : 
- un  sigle  d'identification consistant en/ou 
comprenant  la combinaison de chiffres suivante 
6147 
ou 
- d'autres  sigles  d'identification se rapportant 
à des  C-MOS-S-RAM  qui satisfont à la  présente 
description 
Unité  de commande de  réseau  local permettant de 
régler  les conflits d'utilisation, en forme de 
circuit  intégré  monolithique  enserré  dans un 
boîtier  dont les dimensions  extérieures  ne sont 
pas supérieures  à 16 x 51 mm, comportant 48 broches 
de connexion et portant : 
- un  sigle  d'identification consistant en/ou 
comprenant  une des combinaisons  alphanumériques 
suivantes : 
AM 7990 
82586 
(4) 

- 36 -
Numéro  du 
tarif douanier 
commun Désignation  des marchandises Taux  des droits 
autonomes 
(%) 
ex 85.21 D II 
ex 85.21 D II 
ex 85.22  C II OU 
d' autres  sigles  d'identification se rapportant 
à des  unités  de commande de  réseau  Local 
permettant de  régler  Les conflits d'utilisation 
qui satisfont à la  présente  description 
Interface  série  permettant  d'exécuter  les 
fonctions de codage et  décodage  des  données  et 
les fonctions de commande  connexes  dans un  réseau 
locaL,  se  présentant  sous  la forme d'un circuit 
intégré  monoLithique contenu dans un  boîtier 
dont Les dimensions  extérieures  ne sont  pas 
supérieures  à 28 x 9 mm, comprenant au maximum 
24 broches de connexion et portant 
- un sigLe dlidentification consistant en/ou 
comprenant  une des combinaisons  alphanumériques 
suivantes : 
AM 7991 
82501 
ou 
- d'autres  sigles  d'identification se rapportant 
à des interfaces  série  qui satisfont à la 
présente  description 
Réseau  logique programmable (PLA) partielLement 
programmable  par L'utilisateur  réalisé  en 
technologie bipolaire en forme de circuit  intégré 
monoLithique  à fusibles,  doté  d'un  réseau  AND 
programmable  et d'un  réseau  OR fixe avec ou  sans 
registres, ayant au maximum 20  entrées  et 10 
sorties,  enserré  dans un  boîtier  dont Les 
dimensions ne  sont  pas  supérieures  à 17 x 39 mm 
comportant  au maximum 28 broches de connexion et 
portant  : 
- un.sigle d'identification consistant en/ou 
comprenant  une des combinaisons  alphanumériques 
suivantes 
10H8 16L8 18L4 
12H6 16R8 20L2 
14H4 16R6 20C1 
16H2 16R4 20L10 
16C1 16X4 20X10 
10L8 16A4 20X8 
12L6 12L10 20X4 
14L4 14L8 
16L2 16L6 
ou 
- d'autres  sigles  d'identification se rapportant 
à des PLA qui satisfont à la  présente  description 
Système  d'affichage  électromagnétique constitué  de 7 bobines  électromagnétiques 
lui permettent une  mémoire  permanente due au  magnétisme rémanent  des noyaux 
Jes Dobines et de 7  segments  pivotants  réfléchissant  la lumière,  chaucun d'entre 
eux étant  monté  sur un  barreau  magnétique, enserré  dans  un boîtier  dont  les di­
mensions maximales  sont  de 28 x 36 x 50 mm c 5 
o 

- 37 -
Numéro du 
tarif douanier 
commun Désignation  des marchandises Taux  des droits 
autonomes 
(%) 
ex 85.23  B Câbles  coaxiaux pour haute  fréquence  d'un 
diamètre  non  inférieur  à 3 mm mais non su­
périeur  à 12 mm, d'un poids nominal non 
inférieur  à 20 g/m mais non  supérieur  à 
300 g/m 0 
ex 90.02 Inverseur d'images  constitué  par un 
assemblage de fibres optiques 0 
ex 90.13 Dispositif  d'affichage à cristaux liquides 
nématiques  (LCD)  constitué  d'une couche de 
cristaux liquides  inserrée  entre deux 
lamelles de verre,  équipé  d'un minimum de 8 
et d'un maximum de 31 chiffres ou lettres, 
enserrée  dans un  boîtier  dont les dimensions 
maximales  sont  de 25 x 154 mm, comportant au 
maximum  192 points de contact et portant : 
- un  sigle  d'identification consistant 
en une  série  de chiffres comprise entre 
1.000.000-0001  inclus et  9.000.000  -
9999  inclus 
ou 
- d'autres  sigles  d'identification se 
rapportant  à des LCD qui satisfont à la 
présente  description 0 
ex 90.19 A III Prothèses  vasculaires dont l'orifice le plus large a un  diamètre intérieur n'excédant 
pas 8 mm 0 
ex 90.19 A III Valvules  cardiaques artificielles 0 
ex 30.01  B II et 
ex 90.19  A III Valvules  cardiaques  bioprothétiques 0 
ex 90.19 BI Écouteurs  pour appareils auditifs contenus dans un  boîtier  dont les dimensions 
extérieures mesurées  compte non tenu des raccords ne  dépassent  pas 
3,2 x 4,5 x 6,5  mm o · 
ex 90.19  B II. Appareils  le lecture pour aveugles,  composés  d'une  caméra  miniature qui transpo­
se à l'aide de phototransistors des  caractères  sur un clavier  muni  de touches  piézo­
électriques,  et leurs parties,  pièces détachées  et accessoires 0 
ex 90.20 Appareillages  d'irradiation  d'échantillons  biologiques, incorporant de  façon  per­
manente des sources radioactives  protégées  de césium  137, une chambre d'exposi­
tion dont le volume  n'est  pas supérieur  à 930 cm5, une table rotative mue  électri­
quement et une horloge digitale 0 
ex 98.04  A II Pointes non fibreuses en  matière  plastique pour marqueurs, comportant un canal 
interne 0 

- 38 -
TABLEAU  II 
Numéro  du 
tarif douanier 
commun Désignation  des marchandises 'aux des droits 
autonomes 
(%) ' 
ex 27.07 AI • Huiles  légères  brutes  d'une  teneur en poids: 
— de vinyltoluènes  non  inférieure  à 10 % 
— d'indène  non  inférieure  à 10 % 
— de naphtalène  non  inférieure  à 1 % et non  supérieure  à 5 % 0 
ex 27.13 B II Paraffine  synthétique  de poids  moléculaire  compris  entre  460 et 1 560 . 0 
ex 27.10 B III Huile  minérale constituée  de paraffines  linéaires 
ayant  une  chaîne  comportant  de 8 à 16  atomes 
de carbone  et ayant  une  teneur  en poids  non 
inférieure  à 85 %, et  d'alkylbenzènes  ayant  une 
chaine  linéaire  comportant  de 10 à 12  atomes  de 
carbone  et ayant  une  teneur  en poids  non  supérieure 
à 13 % 0 
ex 28.04 B Hélium 0 
ex 28.13 IJ Dioxyde  de tellure 0 
ex 28.14 B Pentafluorure d'iode 0 
ex 28.21  Dioxyde  de chrome 0 
ex 28.31 C  Hypochlorite  de lithium  0 
ex 28.38 C  Hydrogénoperoxomonosulfate  de potassium 0 
ex 28.39 A  Nitrite  de potassium,  destiné  à la fabrication de liquides de refroidissement et de 
coupage, pour le travail des  métaux  ou des carbures  métalliques  (a) 0 
ex 28.40 B II Hydroxy-tris (orthophosphate) de pentacalcium,  destiné  à la  métallurgie  des mé­
taux non ferreux (a) 0 
ex 28.42 A  VI Carbonates de  lithium  autres  que celui répondant  aux  spécifications  suivantes: 
— présenté  sous forme de poudre blanche 
et 
— d'un titre en  Li2C03  égal  ou supérieur  à 98,5 °/o 
et 
— d'une  teneur: 
— en arsenic  inférieure  à 2 ppm 
— en calcium  inférieure  à 200 ppm 
— en chlorures  inférieure  à 200 ppm 
— en fer  inférieure  à 20 ppm 
— en magnésium inférieure  à 150 ppm 
— en métaux  lourds  inférieure  à 20 ppm 
— en potassium  inférieure  a 300 ppm 
— en sodium  inférieure  à 300 ppm 
— en sulfates  inférieure  à 200 ppm 0 
28.46 AI b) 
ex 28.47 C Borates de sodium, anhydres 0 
Permanganate de potassium 0 
(a) Le  contrôle  de l'utilisation  à cette  destination  particulière  se fait par application des dispositions communautaires  édictées  en 
la matière. 

- 39 -
Numéro  du 
tarif douanier 
commun Désignation  des marchandises Taux  des droits 
autonomes (%) 
ex 28.47 F Tungstate (wolframate)  de calcium  destiné  a la fabrication  de ferro-alliages  ou de 
41-oxododécatungstate  de  décaammonium pentahydraté  (parawolframate d'am­
monium)  (a) 0 
ex 28.48  B m Hydrotalcite  (DCI) 0 
ex 28.48  B III Hexacosahydroxydicarbonate  de tétraaluminium  et de  nonamagnésium  hepta-
hydrate 0 
28.51  A Deutérium,  oxyde  de deutérium  (eau  lourde)  et autres  composés  du deutérium; 
hydrogène  et ses  composés,  enrichis  en deutérium; mélanges  et solutions conte­
nant ces produits (Euratom) 0 
ex 28.52 B Oxybromure  de Lanthane 0 
ex 28.55  A Phosphures  de fer  (ferrophosphores)  d'une  teneur  en poids: 
— de fer, non  inférieure  à 68 % et  non  supérieure  à 72 % 
— de phosphore, non  inférieure  à 22 % et  non  supérieure  à 26 % 
— de silicium  non  supérieure  à 3,5 % 
et dont 99  % au  moins  en poids  des  particules sont  de dimensions  inférieures  à 
20 micromètres, destinés  à la fabrication  de peintures  et vernis  (a) 0 
ex 28.57  A Silane (hydrure  de silicium) 0 
. ex 28.57  B Nitrure  de manganèse  ne contenant pas, en poids, plus  de 8 % d'azote  0 
ex 29.01  CI  èêta-Pinène  0 
ex 29.01  D VII Vinyltoluènes  0 
ex 29.01  D VII  1,3-DiisopropyIbenzène  d'un  degré  de pureté  en poids  égal  ou supérieur  à 94 % 0 
ex 29.02 AI  Tétrafluorure  de carbone  (tétrafluorométhane)  0 
ex 29.02 AII b)  1,2,3-Trichloropropènes  0 
ex 29.02  AIII  Bromure  de vinyle  0 
ex 29.02  AIII 1,2-Dibromoéthane  ,4 
ex 29.02 A  V Bromochlorométhane  0 
ex 29.02  B 1,6,7,8,9,14,15,16,17,17,18,18-Dodécachloropenucyclo [12.2.1.l<.».02.13.05.10i 
octadéca-7,15-diène, destiné  à la fabrication du polyamide  (a) 0 
ex 29.02 C Mélanges d'isomères  de di-ou tetra-chlorotri= 
cyc lo/"8.2.2.24'^hexadéca-1  (12) ,4,6,10^3,15-
hexaène 0 
éx 29.03  A Acide méthanesulfonique  " 
ex 29.03 BII  Nitrométhane  " 
(a) Le  contrôle  de l'utilisation  à cette  destination  particulière  se fait par application  des dispositions communautaires  édictées  en 
la matière. 

- 40 ' 
Numéro  du 
tarif douanier 
commun Désignation  des marchandises faux des droits 
autonomes 
(%) 
ex.29.03 B II 1 1-Nitropropane 1 0 
ex 29.03 B II 2-Nitropropane 0 
ex 29.03 B II Nitroéthane 0 
ex 29.03 C I Chlorure  de méthanesulfonyle 0 
ex 29.04 C I Butane-1,3-diol 0 
ex 29.04 C I 2>4,7,9-Tétraméthyldéc-5-yne-4,7-diol 0 
ex 29.04 C V 2,2-5M(bromométhyl)propanediol 0 
ex 29.05 A II (±)-Menthol 0 
ex 29.06 A IV 2-Isopropylphénol 0 
ex 29.06 B V 4,4'-(2,3-Diméthyltétraméthylène)dipyrocatéchol,  d'une  pureté  minimale de 98 % 0 
ex 29.06  B V 6,6',6"-Tri-tert-butyL-4,4',4"-(1-méthytpropane-
1-yl-3-ylidène)tri-m_-crésol,  même  contenant  du 
toluène  de cristallisation 0 
ex 29.06 B V 2,5-Di(fert-pentyl)hydroquinone 0 
ex 29.07  CIII 2,4-Dinitro-6-octylphénol 0 
ex 29.08 A III c) Mélanges  d'isomères  de bis(phénoxyphénoxy)benzène 0 
ex 29.08 A III c) 4-(2-Méthylallyloxy)benzènesulfonate  de sodium 0 
ex 29.09 B 1,2-Époxybutane 7 
ex 29.13 À I 5-Méthylhexane-2-one 0 
ex 29.13 AI 3,3-Diméthylbutanone 0 
ex 29.13  B I b) Bornane-2-one  (camphre), naturel  raffiné 0 
ex 29.13 D I b) 11 - alpha,  17,21  -Trihydroxy-16-iêta-méthylprégna-1,4-diène-3,20-dione 0 
ex 29.13 E 4-Méthoxy-4-méthylpentane-2-one 0 
ex 29.13 F 1,4-Naphthoquinone 0 
ex 29.13 G II l-Chloro-3,3-diméthylbutanone 0 
ex 29.14 A Ile) 4 Acétate  de 16-<t/j(»A<j>17-fl^A<i-époxy-20-oxoprégn-5-ène-3-^êta-yle 6 
i 

- 41 -
Numero  du 
tarif douanier 
commun Designation  des marchandises Taux  des droits 
autonomes 
(%) 
ex 29.14 A II c) 4 
ex 29.14 A  XI 
ex 29.14  B IV b) 
29.15 A IV a) 
ex 29.15 B 
ex 29.15 C  III 
ex 29.15 C  III 
ex 29.15 C  III 
ex 29.15 C  III 
ex 29.15 C  III 
ex 29.16 A II 
ex 29.16 A  VIII  a) 
ex 29.16  B VI 
ex 29.16  B VI 
ex 29.16 D 
ex 29.16 D 
ex 29.19 C 
ex 29.21 B II 
ex 29.21 B II 
ex 29.22 A  III 
ex 29.22 A  III 
ex 29.22 A  III 
ex 29.22 B II 
ex 29.22 D VII Acétate  de 20-oxoprégna-5,16-diène-3-£ê/a-yle 
5w(2-éthylbutyrate)  de 2,2'-éthylènedioxydiéthyle 
Perchlorocrotonate de butyle 
Acide azélaïque,  acide  sébacique 
Anhydride  1,4,5,6,7,7-hexachloro-8,9,10-trinorborn-5-ène-2,3-dicarboxylique 
(anthydride chlorendique) 
Acide benzène-1,2,4-tricarboxylique 
1,2-Anhydride  de l'acide  benzène-1,2,4-tricarboxylique 
Anhydride  têtrachlorophtalique 
Phtalate de benzyle et de  3-isobutyryloxy-l-isopropyl-2,2-diméthylpropyle 
Anhydride  tétrabramophtalique 
Acide  malique  et ses  sels,  d'une  teneur  en 
isomère  J_ non  inférieure  à 94  % 
Acide 2,2- W$(hydroxyméthyl)propionique 
3-(3,5-Di-/ert-butyl-4-hydroxyphényl)propionate d'octadécyle 
Tétrakis [3-(3,5-di-tert-butyl-4-hydroxyphényl)propionate]  de pentaétythritol 
Dinoprostone (DCI) 
Alprostadil  (DCI) 
Tétrakis (2-chloroéthyl)  bis (phosphate)  de 2,2-bis  (chlorométhyl) triméthylène 
0,0'  -Dioctadécyl  bis (phosphite)  de pentaèrythritol 
Tétraphényl  bis (phosphite)  de l,r-diméthyl-2,2'-oxydiéthylène 
fcrt-Butylamine 
1,1,3,3-tétraméthylbutylamine 
1,1-Diméthylprop-2-ynylamine 
N, N,  AT, AT-Tétrabutylhexaméthylènediamine 
A^-(l-Éthylpropyl)-2,6-dinitro-3,4-xylidine 0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
5 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
7 

- 42 -
Numéro  du 
tarif douanier 
commun Désignation  des marchandises faux des droits 
autonomes 
<%) 
ex 29.22  EU 1,8-Naphtylènediamine 0 
ex 29.22 E II . m-Phénylènebis(méthylaraine) 0 
ex 29.23 AII Sel de trométamol  (DCI) du  dinoprost  (DCI) 0 
ex 29.23 A II (+)-4-Diméthylamino-3-méthyl-l,2-diphénylbutane-2-ol 0 
ex 29.23 AII 1-Désoxy-1-(octylamino)-2>-glucitol 0 
ex 29.23 B II Dobutamine  (DCI)  et ses  sels 0 
ex 29.23 C Chlorhydrate  de kétamine  (DCIM) 0 
ex 29.23 D V Acide  tranexamique  (DCI) 0 
ex 29.23 D V &éto-Alanine 0 
ex 29.23 E Acétate  de 4-(2-hydroxy-3-isopropylaimnoprorM>xy)-2,3,6-triméthylphényle 0 
ex 29.23 E Méthyldopa (DCI) 0 
ex 29.23 E l,3-Benzodioxol-5-ylaminométhylènemalonate  de diéthyle 0 
ex 29.23 E Chlorure  de 6-acétyl-l,3-ben2odioxol-5-ylammonium 0 
ex 29.23 E Levodopa (DCI) 0 
ex 29.23 E Nadolol (DCI) 0 
ex 29.25 A II W-Acéryl-DL-valine 0 
ex 29.25 A II Chlorure  de (3-méthacrylamidopropyl)triméthylainmoniuin 0 
ex 29.25 A II Acide  2-acrylamido-2-méthylpropanesulfoni,que 0 
29.25 B II a) Phénobarbital  (DCI)  et ses  sels 11 " 
ex 29.25  B II c) Acide  barbiturique 0 
ex 29.25  B III b) Bendiocarbe  (ISO) 0 
ex 29.25 B III b) 3,5-Dichloro-Af-(  1,1 -diméthylprop-2ynyl)benzamide 0 
ex 29.27 (—^)-W-(4^^Cyano-4-hy(lroxy-3-méthoxy-4/^A^méthyl-phénétyl)acéumide 0 
ex 29.27 2-(3-Phénoxypbényl)propiononitrile 0 

- 43 -
Numéro  du 
tarif douanier 
commun Désignation  des marchandises Taux  des droits 
autonomes 
(%) 
ex 29.27 Octocrilène  (DCI) 0 
ex 29.29 Acétate  de 20-hydroxyiminoprégna-5,16-diène-3-yle 0 
ex 29.29 Carbidopa  (DCI) 0 
ex 29.29 Chlorhydrate  de Robenidine  (DCIM) 0 
ex 29.29 N, AT-Diéthylhydroxylamine 0 
ex 29.29 3,3'-5«j(3 )5-di-rert-butyl-4-hydroxyphényl)-^Ar  -bipropionamide 0 
ex 29.30 Q, 0-Sis(4-  tert-butylphényl)-  Af-cyclohexylphosphoroamidothioate 0 
ex 29.30 Isocyanate de  méthyle 9 
ex 29.30 Mélange  d'isomères  de méthylènedicyclohexyldiisocyanate 0 
ex 29.31 B 2-Méthyl-2-(méthylthio)propionaldéhyde-oxime 0 
ex 29.31 B Thiophénol 0 
ex 29.31 B Bis [3-(3,5-di-fert-butyI-4-hydroxyphényl)propionate]  de 2,2'-thiodiéthyle 0 
ex 29.31 B 4,4-Sulfonyldiphénol,  d'une  pureté  non  inférieure  à 99,5 % en poids 0 
ex 29.31 B Probucol  (DCI) . 0 
ex 29.31 B  Éthoprophos  (ISO) 0 
ex 29.34 C Dichlorure  de diméthylétain  cristallin  sous  forme de poudre,  destiné  à la fabrica­
tion de produits repris au chapitre 70 (a) 0 
ex 29.34 C Acide 2-chloroéthylphosphonique 7,6 
ex 29.34 C Acide 2-diphénylphosphinobenzoïque 0 
ex 29.35 Q 2-Benzotriazole-2-yl-4-(l,l,3,3-tétraméthylbutyl)phénoi 0 
ex 29.35 Q 2-Benzotriazole-2-yl-)>-crésol 0 
ex 29.35 Q 2,6-Di-fert-butyl-4-[4,6-iij(octylthio)-l,3,5-triazin-2-ylaminol]phénol 0 
ex 29.35 Q et 
ex 30.03 A II b) Butorphanole  (DCI) et ses sels 0 
ex 29.35 Q (—)-1  -tert-ButyIamino-3-(4-morpholino-  l,2,5-thiadiazol-3-yloxy)propane-2-ol 0 
ex 29.35 Q Clotiazepam  (DCI) 0 
ex 29.35 Q l,4-Diazabicyclo[2.2.2]octane(triéthylènediamine) 0 
ex 29.35 Q 2,4-Di-/ert-butyl-6-(5-chlorobenzotriazole-2-yl)phénol 0 
ex 29.35 Q Dichlorhydrate  de carpipramine  (DCIM) 0 
(a) Le  contrôle  de l'utilisation  à cette  destination  particulière  se fait par application des dispositions communautaires  édictées  en 
la matière. 

- 44 -
Numéro  du 
tarif douanier 
commun Désignation  des marchandises raux des droits 
autonomes 
(%) 
ex 29.35  Q 2,3-Dihydro-2,2-diméthylbenzofuranne-7-ol 0 
ex 29.35  Q 1 -Éthyl-1,4-dihydro-4-oxo[l  ,3]dioxolo[4,5-g]cinnoline-3-carbonitrile 0 
ex 29.35  Q Méthylsulfate  de diphémanil  (DCI) 0 
ex 29.35  Q Orazamide  (DCI) 0 
ex 29.35  Q (25 A)-Spirost-5-ène-3-£êta-ol(diosgénine)  et ses esters 0 
ex 29.35 Q • 
Dimaléate  d'azatadine  (DCIM) o 
ex 29.35  Q Chlorhydrate  d'amprolium  (DCIM) 0 
ex 29.35  Q Acide 2-(4-pyridyl)éthanesulfonique 0 
ex 29.35  Q Bromure  de prifinium  (DCI) 0 
ex 29.35  Q Glucurolactone  (DCI) 0 
ex 29.35  Q 2-Ghlorodibenzo  [£,/][/,4]oxazépine-il(10//)-one 0 
ex 29.35  Q 2,3,5,6-Tétrachloropyridine 0 
ex 29.35  Q Chlorhydrate  de diltiazem  (DCIM) 0. 
ex 29.35 Q Aride (6/^7/0-3-acetoxyméthyl-7-t(iQ-2-fonnyloxy-2-phénylacétainido]-8-oxo-
5-thia-i-azabicydo[4.2.o]oct-2-ène—2-carboxyLique,  ses sels et 
ses esters 0 
ex 29.35  Q et 
ex 30.03  A II b) Chlorhydrate  de buspirone  (DCIM) 0 
ex 29.35  Q et 
ex 30.03  A II b) Chlorhydrate  d'encaïnide (DCIM) 0 
ex 29.35  Q . 5-Bromopyrimidine 0 
ex 29.35  Q Minoxidil  (DCI) 0 
ex 29.35  Q Triazolam  (DCI) 0 
ex 29.35  Q Diazoxide  (DCI) 0 
ex 29.35  Q Acide  (6R,  7/t)-7-amino-3-(5-méthyl-l,3 )4-thiadiazol-2-ylthiométhyl)-8-oxo-5-
thia-l-azabicyclo[4.2.0]cHX-2-ène-2-carboxylique  et ses sels 0 
ex 29.35  Q Captopril  (DCI) 0 
ex 29.35 Q Flunixine  meglumine  (DCIM) 0 
ex 29.35  Q L-Tryptophane 0 . 

- 45 -
Numéro  du 
tarif douanier Désignation  des marchandises Taux  des droits 
autonomes 
(%> 
ex 29.35  Q 
ex 29.35  Q 
ex 29.35 Q 
ex 29.35 Q 
ex 29.36 
ex 29.35 Q 
ex 29.36 
ex 29.36 
f ex  29.36 
ex 29.36 
ex 29.38  A 
ex 29.38  B II 
ex 29.38  B III 
ex 29.38 B  V 
ex 29.39  C I 
ex 29.39  D II 
ex 29.39  D II 
ex 29.39  D II 
ex 29.39  E 
ex 29.39  E 
ex 29.39  E 
ex 29.42  C VII 
ex 29.42  C VII et 
ex 30.03 A II b 
ex 29.43  B 
ex 29.43  B 
ex 29.44  A 2-Chloro-5-trifluorométhylpyridine  ' 
Alprazolam  (DO) 
Norfloxacine  (DCI) 
Set de  sodium  de lasalocide  (DCIM) 
Acide  3-/T-(7-hexadecane-1-sulfonamidoindole-
3-yle)-3-0X0-1H /3H-benzo(de)  i sochromene-1-ylej~ 
indole-7-carboxyIique 
Acide  1-hydroxy-4-/T-(4-hydroxy-3-methoxy= 
carbonyL-1-naphtyLe-)-3-0X0-1H /3H-benzo(de) 
i sochromene-1-yLe7-6-octadecyc  Loxy-2-naphtoique 
Quinethazone  (DCI) 
Suifaguanidine  (DCI) 
Sulfathiazol  (DCI) 
4-Chloro-5-sulfamoylanthranil-o-toluidine 
Acide  nicotinique (DCI) 
Panthenol  (DCI) 
Acide  folique  (DCI) 
Nicotinamide  (DCI) 
Gonadotrophine  serique (DCI) 
17,21-Dipropionate  de betamethasone  (DCIM) 
Hexacetonide  de triamcinolone (DCI) 
Diacetate  de diflorasone  (DCIM) 
Calcitonine  (DCI)  du type saumon  et ses sels 
Prasterone (DCI) 
Calcitonine  (DCI) porcine 
(22J?,25/{>Tomat-5-enin-3-£eto-ol  (Solasodine) 
Sulfate  de Vindesine  (DCIM) 
Ribose 
Sucralfate  (DCI) 
Epicilline  (DCI) 0 
4,5 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
6,6 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
-j 

- 46 -
Numéro  du 
tarif douanier 
commun Désignation  des  marchandises Taux  des droits 
autonomes 
(%) 
ex 29.44 A ' 
ex 29.44 A  et 
ex 30.03  A II a) 1 
ex 29.44  C et 
ex 30.03  A II b) 
ex 29.44  C et 
ex 30.03 A  II b 
ex 29.44  C 
ex 29.44  C 
ex 29.44  C 
ex 29.44  C 
ex 29.44  C 
ex 29.44  C et 
ex 30.03  A II b) 
ex 29.44  C 
ex 29.44  C 
ex 29.44  C 
ex 29.44  C 
ex 29.44  C 
ex 29.44  C 
ex 29.44  C 
ex 29.44  C 
ex 29.44  C 
ex 29.44  C 
ex 29.44  C 
ex 29.44  C 
ex 29.44  C 
ex 29.44  C 
ex 29.44  C PipéraciLLine  (DCI) 0 
Sel de sodium  de pipéracilline (DCIM)  G 
Amikacine  (DCI)  et ses sels 0 
Mitomycine  (DCI)  0 
Amphotéricine  B (DCI)  0 
mono-Chlorhydrate-dihydrate  de minocycline  (DCIM)  0 
Clindamycine  (DCI),  ses sels et ses esters  0 
Dichlorhydrate-pentahydrate  de spectinomycine  (DCIM)  0 
Nystatine  (DCI)  0 
Sulfate  de bléomycine (DCIM)  0 
Sulfate  de sisomycine  (DCIM)  0 
Sulfate  de spectinomycine  (DCIM)  0 
Tobramycine  (DCI)  et ses sels 0 
Lincomycine (DCI),  ses sels et ses  esters,  destinés  à la  fabrication  des produits  du 
n° 30.03  (a) 0 
Monensin  (DCI)  et ses sels 0 
Céfaclor (DCI),  ses hydrates, sels  et esters  ' o 
Sulfate  de nétilmicine (DCIM)  I o 
Sulfate  de dibékacine (DCIM)  0 
Sel de sodium  de cefoxitine  (DCIM)  0 
Céfradine  (DCI)  0 
Céfamandole (DCI),  ses sels et ses esters  0 
Céfazoline  (DCI)  et ses sels - 0 
Acide  (6R,  71?)-7-[2-carboxy-2-(4-hydroxyphényl) acétamide]-7-méthoxy-3-
(1-méthyl-l //-tétrazol-5-ylthiométhyl)-8-oxo-5-oxa-l-azabicyclo  [4.2.0] oct-2-
ène-2  carboxylique,  ses sels et ses esters  0 
Josamycine  (DCI)  0 
Propionate  de josamycine  (DCIM)  0 
(a) Le  contrôle  de l'utilisation  à cette  destination  particulière  se fait par application  des dispositions communautaires  édictées  en 
la matière. 

- 47 -
Numéro  du 
tarif douanier 
commun Désignation  des marchandises Taux  des droits 
autonomes 
(%) 
ex 29.44 C Chlorhydrate  d'aclarubicine  (DCIM) 0 
ex 29.44 C Sulfate  de ribostamycine  (DCIM) 0 
ex 29.45 tert-Butylate de potassium 0 
ex 30.01 B II Extraits  de glandes  surrénales 0 
ex 30.02 A Immunoglobuline  antitétanique 0 
ex 30.02 A Immunplasma  antitétanique 0 
ex 30.02 A Immunplasma contre la  rubéole 0 
ex 30.02 A Immunplasma contre les oreillons 0 
ex 30.02 A Immunplasma contre la coqueluche 0 
ex 30.02 A Immunplasma antirabique ' 0 
ex 30.03 A II b) et 
Bllb) Albumine  humaine,  même  en solution 0 
ex 30.03 A II b) et 
Bllb) Fibrinogène  humain 0 
ex 30.03 A II b) et 
B II b) Sérum conservé,  obtenu à partir du sang humain 0 
ex 30.03 A II b) et 
B II b) Globuline antihémophile  et globuline anti-Rh0 (D),  obtenues  à partir du sang 
humain 0 
ex 30.03 A II b) Mélanges pulvérulents  à base  d'oestrogènes  d'orgine  équine 0 
ex 30.03 B II b) Gammaglobuline  en solution,  obtenue  à partir du sang humain 0 
ex 30.03 B II b) Gammaglobuline  lyophilisée,  obtenue  à partir du sang humain 0 
32.01 A I Extraits  tannants  de mimosa 0 
ex 32.07 B Préparations  de matières  colorantes inorganiques au  sens  de la  note  3 du chapitre 
32, contenues  dans  des sphères  creuses  en polyuréthane  d'un  diamètre inférieur  à 
200 U.m 0 
ex 32.08 D Verre  sous forme de flocons  d'une  longueur variant  entre  0,1 mm et 3,5 mm et 
d'une  épaisseur  de 2 ou plus mais  n'excédant  pas 5 u.m 0 
ex 32.09 A II et 
ex 39.01 C V Polyuréthane  obtenu à partir de 2,2'-(fert-butyl  imino)diéthanol  et 4,4'-méthylè-
ne-dicyclohexyldiisocyanate,  dissous  dans  du AiN-diméthylacétamide,  d'une  te­
neur en poids de  copolymère égale  ou supérieure  à 48 % 0 

- 48 -
Numéro  du 
tarif douanier 
commun Désignation  des marchandises Taux des droits 
autonomes 
(0/0) 
ex 
ex 32.09 A II et 
39.02 C  XIV  a) Copolymère  de />-crésol  et divinylbenzène,  dissous  dans  du ^N-diméthylacéta-
mide,  d'une  teneur  en poids de  copolymère égale  ou supérieure  à 48 % 0 
ex 35.07 Bromelaïnes  (DCI) 0 
ex 35.07 Mélange  de streptokinase (DCI) et de streptodornase (DCI) 0 
éx 35.07 Peroxydaise 0 
ex 37.02 B Négatifs  de films  couleur,  d'une  largeur comprise  entre  75 et 105 mm et  d'une 
longueur dé 100 m ou plus,  utilisés  dans  la fabrication de  films  pour appareils 
photographiques à  développement instantané  (a) 0 
ex 38.08 C Alcool  hydroabiéthylique 0 
ex 38.19 G Catalyseur  constitué  essentiellement par du pentaoxyde de disphosphore  fixé  sur 
un support inerte 0 
ex 38.19 G Catalyseur  sous forme de  sphères  d'un  diamètre  d'au moins 1,4 mm et de 1,8 mm 
au plus,  composé  de trifluorure de bore sur un support d'oxyde d'aluminium 0 
ex 38.19 G Catalyseur  se présentant  sous forme de  bâtonnets  ronds  d'une  longueur ne  dépas­
sant pas 5 mm et d'un  diamètre  ne dépassant  pas 3,6 mm,  composé  d'oxyde de 
cuivre  et de trioxide de dichrome 0 
ex 38.19 G Catalyseur  constitué  par du chlorure de cuivre  fixé  sur un oxyde d'aluminium 
pour la  préparation  de dichloroéthane  à partir  d'éthylène,  d'acide chlorohydrique 
et d'oxygène,  d'une  superficie  inférieure  à 90 mVg (a) 0 
e> 38.19 G Catalyseur  constitué  de trioxyde  de chrome  ou 
de trioxyde  de dichrome  fixé  sur un  support  de 
dioxyde  de silicium,  présentant  un  volume  de 
pores,  déterminé  selon  la méthode  d'absorption 
d'azote,  d'au  moins  2 cm-5/g 0 
ex 38.19 G Catalyseur  sous forme de  bâtonnets  ronds  d'une  longueur comprise  entre  3 mm et 
6 mm et d'un  diamètre égal  ou inférieur  à 3,8 mm, contenant en poids 18 % au 
moins et 21 % au plus de trioxyde de dichrome et 78 % au moins et 81 % au plus 
d'oxyde d'aluminium 0 
ex 38.19 G 
• Catalyseur  sous forme de grenaille,  constitué  d'un  mélange  d'oxydes  fixé  sur un 
support d'oxyde d'aluminium et contenant en poids: 
— au moins 12 % et au plus 20 % de  nickel 
— au moins 5 % et au plus 10 % de cuivre 
— au moins 0,5 % et au plus 1,5 % de  manganèse 
Le volume de pores est d'au moins 0,25 et d'au plus 0,95 cm'/g et la  densité 
apparente  d'au moins 0,5 et d'au plus 1,25 0 
ex 38.19 G Catalyseur  sous forme de grains dont 90 % en poids au moins sont de dimension 
non supérieure  à 10 |im, consistant en un  mélange  d'oxydes  fixé  sur un support de 
silicate  de magnésium  et contenant en poids: 
— au moins 20 % et au plus 35 % de cuivre 
— au moins 2 % et au plus 3 % de bismuth 
Le catalyseur a une  masse  volumique  apparente  d'au moins 0,2 et de 1,0 au plus 0 
(a) Le  contrôle  de l'Utilisation  à cette  destination  particulière  se fait par application des dispositions communautaires en la 
matière. 

- 49 -
Numéro  du 
tarif douanier 1 
Désignation  des marchandises aux des droits 
autonomes (%) commun aux des droits 
autonomes (%) 
ex 38:19 G Catalyseur  sous forme de  granulés  d'un  diamètre  maximal  de 1,4 mm, se compo­
sant a'oxyde de cobalt  fixé sur un support en dioxyde  silicium 0 
ex 38.19 G Catalyseurs  sous  forme  de bâtonnets  ronds 
d'un  diamètre  d'au  moins  1,5 mm et de 9,5 mm 
au plus,  ne contenant  pas  moins  de 60  % en 
poids  d'octaoxyde  de pentafer  et de lithium, 
pas moins  de 8  % en poids  de dioxyde  de po­
tassium  et pas  moins  de 0,5  %  en poids  de 
trioxyde  de dichrome,  l'octaoxyde  de pentafer 
et de lithium se  présentant  sous  la forme 
d'une  structure  spinelle 0 
ex 38.19 G Catalyseur  sous  forme  de poudre,  constitué  d'un 
mélange  de trichlorure de  titane  et de chlorure 
d'aluminium,  contenant  au moins  20 % et au  plus 
25 % en poids  de titane  et au  moins  60 % et au 
plus  72 % en poids  de chlore 0 
ex 38.19 K Magnésite  de frittage  mélangée  de petites  quantités  d'huiles  minérales 0 
ex 38.19 X Bauxite  calcinée (réfractaire) 0 
ex 38.19 X Diosgénine  brute 0 
ex 38.19 X Sulfure  de 4-(6-fluoro-2-méthylinden-3-ylméthyl) phénylméthyle  en solution dans 
le toluène 0 
ex 38.19 X Mélange  de x-butyl-4,4'-isopropylidènediphénol  et de  x,x'-dibutyl-4,4'-isopropyli-
dènediphénol 0 
ex 38.19 X Mélange  de nitrométhane  et 1,2-époxybutane 4 
ex 38.19 X Résidu  de fabrication contenant au moins 40 % en poids de  21-acétate  de 
1 \-bêta,\7,20,21 -tétrahydroxy-6-méthyl-pregna-1,4-diène-3-one 0 
ex 38.19 X Produits  intermédiaires  de la fabrication des sels de monensin 0 
ex 38.19 X Hydroxyde  de tétraméthylammonium,  dissous dans du  méthanol 0 
ex 38.19  X Produits  intermédiaires  obtenus au cours de la fabrication d'antibiotiques, prove­
nant de la fermentation de  streptomyces  tenebrarius,  même séchés • 0 
ex 38.19 X Dibutylmagnésium  dissous dans des solvants organiques, dans une concentration 
inférieure  à 28 % en poids 0 
ex 38.19 X Produits  ignifuges,  résultant  des réactions  de l'acétaldéhyde  avec l'oxyde  d'éthylè-
ne et le trichlorure de phosphore, d'une teneur en poids: 
— en phosphore, non  inférieure  à 14 % et non  supérieure  à 16 % 
— en chlore, non  inférieure  à 27 % et non  supérieure  à 33 % 0 
ex 38.19 X Butyléthylmagnésium  dissous dans des solvants organiques dans une concentration 
au moins  égale  à 19 % et au plus  égale  à 22 % en poids 0 

- 50 -
Numéro  du 
tarif douanier Désignation  des marchandises Taux  des droit* 
autonomes 
(o/o) 
ex 38.19 X 
ex 38.19 X 
ex 38.19 X 
ex 38.19 X 
ex 38.19 X 
ex 38.19 X 
ex 29.19  C et 
ex 38.19 X 
ex 29.31  B et 
ex 38.19 X 
ex 29.35 Q et 
ex 38.19 X 
ex 39.01 A 
ex 39.01  C II a) 
ex 39.01  C III  a) 
ex 39.01  C III  a) 
ex 39.01  C III  a) 
ex 39.01  C III  b) et 
ex 39.03 B II b) 2, 
B III b) 4 aa) 
et BIVb)4aa) 
ex 39.01  C III  b) Produits  obtenus  par La  N-éthylation  de La 
sisomycine  (DCI) 
Produits  intermédiaires  obtenus  au  cours 
de La  fabrication  d'antibiotiques,  prove­
nant  de La  fermentation  de Micromonospora  
purpurea ,  même séchés 
Acide  cholique et acide i-alpha,  12-«/j9^-dihydroxy-5-Aêta-cholane-24-oïque 
(acide  désoxycholique),  bruts 
Acides  biliaires  bruts 
Mélange  de methylphosphonate  de méthyle  de ^^f^J^^^,  V dioxapLsphoran-5-ylméthyl et de  méthylphosphonate  de bu (5-ethyl-2-métnyl-
2-0x0-1,3,2  X'-dioxaphosphoran-5-y  Iméthy  IJ 
Pentaoxyde  de  diantimoine  colloîdal 
Tétrakis  (chloro-2-éthyl)  bis (phosphate)  d'éthylène 
Peptide  biosynthétique  ayant la structure de la  chaîne  «A» de l'insuline humaine, 
sous la forme d'un sel de  dérivé S-sulfoné 
Peptide  biosynthétique  ayant la structure de la  chaîne  «B» de l'insuline humaine, 
sous la forme d'un sel de  dérivé S-sulfoné 
Chlorhydrate  de colestipol  (DCIM) 
Produits de polycondensation de la  formaldehyde  et d'un  mélange  de toluènes-
sulfamide  et de  toluène-4-sulfamide 
Pellicules  réfléchissantes constituées  de polyester  présentant  des impressions en 
forme de pyramides,  même enroulées 
Pellicules  réfléchissantes constituées  de  polyester 
contenant  dans  la  masse  des  microsphères, même 
enrouLées 
Pellicules  transparentes  constituées  de polyester,  revêtues  d'une  couche d'indium 
et d'argent 
Déchets  et débris  de pellicules (y compris pour la  cinématographie)  et de pellicules 
radiographiques 
Polyester obtenu à partir d'un  mélange  d'acide isophtalique et d'acide  téréphta-
lique  avec du  4,4'-isopropylidènediphénol 0 
0 
0 
0 
0 
0 
5 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 

- 51 -
Numéro  du 
tarif douanier Désignation  des marchandises Taux  des droits 
autonomes (%) commun Taux  des droits 
autonomes (%) 
ex 39.01CIII  a Déchets  et débris  de feuilles  de polyester 
recouvertes  d'un  compose  de tungstène  ou d'autres 
composes  de terres  rares 0 
ex 39.01CIII  a Poly(oxy-1,4-phénylènecarbonyle)  sous  forme  de 
poudre 0 
ex 39.01 CV Polyuréthanes présentés  sous l'une des formes  visées  à la note 3 sous a) du cha­
pitre 39, à  base  d'un  mélange  de 2-méthyl-  et 4-méthyl-»r-phenylène  di-isocya-
nates  et de triels à  chaîne ramifiée  d'un poids  moléculaire  moyen  égal  ou supé­
rieur  à 6 000, contenant des groupes  époxy  terminaux 10 
ex 39.01 C V Feuilles  réfléchissantes  en polyuréthane, même enroulées 0 
ex 39.01 C  VII Feuilles  et lames de  polyimide,  même enroulées 0 
ex 39.01 C  VII Polyoxyde  d'éthylène  d'un poids  moléculaire  non  inférieur  à 4 000 000 8 
ex 39.01  CVII Poly[oxy(2,6-dibromo-l,4-phénylène)] destiné  à la fabrication du polyamide (a) 0 
ex 39.01 C  VII Polyfoxy-1,4-phénylènesulfonyl-1,4-phénylèneoxy-1,4-phénylèneisopropylidène-
1,4-phénylène],  sous l'une des formes  visées  à la note 3 sous b) du chapitre 39 0 
ex 39.01  CVII . Poly(oxypropylène)  liquide comportant le groupe terminal 3-(3-[2-[2-(2-mer-
captoéthoxy)éthoxy]éthylthio]propoxycarbomylamino)-^tolylcarbomoyloxy 0 
ex 39.02 A Membranes  constituées  d'un tissu couvert sur une face d'un  copolymère  de poly(té-
trafluoroéthylène)  et de  poly[oxy(perfluoropropylène)]  à groupe acide carboxy-
lique  en bout de  chaîne  et couvert sur l'autre face d'un  copolymère  de poly(tétra-
fluoroéthylène)  et de  poly[oxy(perfluoropropylène)]  à groupe acide sulfonique en 
bout de  chaîne, même enroulées 0 
ex 39.02 A Membranes  constituées  d'un tissu couvert sur chaque face d'un  copolymère  de 
poly(tétrafluoroéthylène)  et de  poly[oxy(perfluoropropylène)]  à groupe acide car-
boxylique  en bout de  chaîne, même enroulées 0 
ex 39.02  C I a) Pâte  à papier  synthétique,  se  présentant  sous 
la forme  de feuilles  humides,  composée  de 
fibrilles  non  cohérentes  en un  mélange  de 
polyéthylène  et d'un  copolymère  de  polyéthylène 
mélangées  ou non à des  fibres  de cellulose  dans 
une proportion non  supérieure  à 15 %,  contenant 
comme  agent  humidifiant,  de l'alcool  polyvinylique 
dissous  dans  de l'eau 0 
ex 39.02 C II Film microporeux de  polytétrafluoroéthylène  enduit sur une face d'un  polymère 
perméable  à la vapeur d'eau,  d'une  largeur  égale  ou supérieure  à 30 cm et d'un 
poids  égal  ou inférieur  50 g/mJ,  même enroulé 0 
ex 39.02 C III Polysulfohaloéthylènes  sous l'une des formes  visées  à la note 3 sous a) et b) du 
chapitre 39 4 
ex 39.02  C VI a) Copolymères  en blocs du type  A-B-A  de polystyrène,  de copolymère éthylène-
butylène  et de  polystyrène,  ne contenant pas plus de 35 % en poids de  styrène 
sous l'une des formes  visées  à la note 3 sous b) du chapitre 39 0 
(a) Le  contrôle  de l'utilisation  à cette  destination  particulière  se fait par application des dispositions communautaires  édictées  en 
la matière. 

- 52 -
Numéro  du 
tarif douanier 
commun 1 
Désignation  des marchandises 'aux des droits 
autonomes (%) 
ex 39.02 C VI a) 
et b) Copolymères  uniquement d'aicool  allyliqué  et de  styrène  ayant un indice  d'acétyle 
égal ou supérieur  i 175 0 
ex 39.02 C VII b) Feuilles  de chlorure de  polyvinyle, même enroulées,  d'une  épaisseur inférieure  à 
1 mm, pourvues de  billes  creuses  en verre d'un  diamètre inférieur  ou égal  à 
100 Jim  incorporées  dans  une substance  adhésive ô 
ex 39.02 C VII b) Pellicules réfléchissantes constituées  de chlorure de  .polyvinyle, présentant  sur la 
totalité  d'un  côté  des impressions en forme de pyramides,  même enroulées 0 
ex 39.02 C  VIII Copolymères  de chorure de  vinyle  et de chlorure de  vinylidène  comportant au 
moins 79,5 % en poids de chlorure de  vinylidène  sous l'une des formes  visées  à la 
note 3 sous a) et b) du chapitre 39,  destinés  à la fabrication de fibres de monofils 
ou de lames (a) ' 0 
ex 39.02 C XI Formai polyvinyliqué,  sous l'une des formes  visées  à la  note  3 sous b) du chapitre 
39, d'un poids  moléculaire  non  inférieur  à 10 000 et non  supérieur  à 40 000 et 
contenant en poids: 
— pas moins de 9,5 % et pas plus de 13 % de groupes  acéryle, exprimés  en acé­
tate de vinyle 
— pas moins de 5 % et pas plus de 6,5 % de groupes hydroxy,  exprimés  en al­
cool vinylique 0 
ex 39.02 C XII Poly(2-diéthylaminoéthyl méthacrylate),  dissous  dans  du AiAf-diméthyl-acéta-
mide,  d'une  teneur  en poids de  polymère égale  ou supérieure  à 55 % . 0 
ex 39.02 C XII Copolymère  de 2-diisopropylaminoéthylméthacrylate  et de  décyl-méthacrylate, 
dissous  dans  du AÇN-diméthyl-acétamide,  d'une  teneur  en poids de  copolymère 
égale  ou supérieure  à 55 % 0 
ex 39.02 C XII Film polyacrylique  réfléchissant, même enroulé 0 
ex 39.02  C XII Copolymères  d'esters  acryliques  et méthacryliques 
sous forme de film d'une épaisseur  non supérieure 
à 150 um,  même enroulé 0 
ex 39.02 C XII Copolymère  d'acide acrylique et d'acrylate de  2-éthylhexyle  d'une  teneur  en poids 
d'acrylate de  2-éthylhexyle égale  ou supérieure  à 10 %,' mais  inférieure  à 11 % 0 
ex 39.02  C XII Poly/~N-(3-hydroxyimino-1  ,1-diméthylbutyl)= 
acry lamide/ 0 
ex 39.02 C  XIV  a) Copolymère  de chlorure de  vinylidène  et d'acrylonitrile sous la forme de  billes 
extensibles d'un  diamètre  compris  entre  4 u,m inclus et 20 Jim inclus 0 
ex 39.02 C  XIV  a) Copolymères  à base  de chlorure de  vinyle, d'acétate  de vinyle  et d'alcool  viny­
lique,  sous l'une des formes  visées  à la  note  3 sous a) et b) du chapitre 39,  d'une 
teneur  en chlorure de  vinyle  comprise  entre  89 °/o et 92 % en poids,'en  acétate  de 
vinyle  comprise  entre  2 % et 6 % en poids et en  alcool vinylique  comprise  entre 
4 % et 8 % en poids 0 
ex 39.02 C  XIV  a) Copolymère d'éthylène  et de  propylène, fluoré, destiné  à la fabrication de  câble 
plat composé  d'au moins 60 conducteurs (a) 0 
ex 39.02 C  XIV  a) Poly(l-éthyléthylène) (Polybutène-1)  sous l'une des formes  visées  à la  note  3 sous 
b) du chapitre 39 0 
ex 39.02 C  XIV  a) 
V Copolymère alterné d'éthylène  et d'anhydride  maléique destiné  à être utilisé com­
me épaississant  dans  la production de  pâtes  d'impression pigmentaire des textiles 
(a) 0 
(a) Le  contrôle  de l'utilisation  à cette  destination  particulière  se fait par application des dispositions communautaires  édictées  en 
la matière. 

- 53 -
.Numéro  du 
tarif douanier 
commun Désignation  des marchandises Taux  des droits 
autonomes 
(%) 
ex 39.02 C  XIV  a) Copolymère  de tetrafluoroéthylène  et d'hexafluoropropylène  contenant des sub­
stances  opaques  aux rayons X  présentes  dans  des concentrations non  inférieures  à 
15 % et non  supérieures  à 30 % en poids 0 
ex 39.02 C  XIV  a) Copolymère  d'acrylonitrile et d  Âcrylate  de méthyle, modifié  au moyen de  polybu-
tadiène-acrylonitnle (NBR) 0 
ex 39.02 C  XIV  a) Ionomère constitué  d'un sel d'un  copolymère d'éthylène  et d'acide  méthacrylique 0 
ex 39.02 C  XIV  a) Ionomère constitué  d'un sel d'un  terpolynè.j d'éthylène,  d'acrylatt d'isobutyle et 
d'acide  méthacrylique 0 
ex 39.02  C XlVa Fluorure de  polyvinyle  sous  l'une  des  formes 
visées  à la  note  3 b) du  chapitre  39 0 
ex 39.02  C XIV a Polytribromostyrène  sous  l'une  des  formes 
visées  à la  note  3 b du  chapitre  39,  d'une 
teneur  en brome  non  inférieure  à 66  % et 
non supérieure  à 71  % en poids 
0 
ex 39.02 C  XIV  b) Feuilles  de fluorure de  polyvinyle, même enroulées 0 
ex 39.02 C  XIV  b) Film  réfléchissant  de polymère  acrylique  modifié  par la  mélamine-formaldéhyde, 
même enroulé 0 
ex 39.02 C  XIV  b) Film de fluorure de  polyvinylidène, même enroulé 0 
39.03 B V a) 1 Éthylcellulose  non  plastifiée 4 
ex 39.03 B V a) 2 Éthylhydroxyéthylcellulose  insoluble  dans  l'eau 4 
ex 39.03 B Va) 2 Hydroxypropylcellulose 0 
ex 39.06 B Hydrolysat  de 0-(2-hydroxyéthyl)amyIopectine 0 
ex 39.07 B V d) Feuilles  perforées  de polyéthylène  d'une  largeur comprise  entre  4,5 cm et 5,5 cm 
et d'un poids  moléculaire égal  ou supérieur  à 4 000 000 en rouleaux,  destinées  à 
être utilisées  comme  bandes transpoteuses  dans  des machines à fabriquer les ci­
gares  (a) 0 
ex 40.05  C Bandes,  soesse  enroulées, constituées  de porybirudièiie-acrylonitrile  con  le nam 
dans  la susse  des micro  spheres  mmÊÊmt,  revêtues  sur la  face  supérieure  d'une 
feuille  de chlorure  de polyvinyle  contenant  des Bucrospnères  MM» 0 
(a) Le  contrôle  de l'utilisation  à cette  destination  particulière  se fait par application des dispositions communautaires  édictées  en 
ia matière. 

- 54 -
Numéro du 
tarif douanier 
commun Désignation des  marchandises faux des droits 
autonomes 
(%) 
41.02 B Cuirs et  peaux  de bovins  (y compris  les buffles),  simplement  tannés au  chrome,  à 
l'état  humide  (met Mue) 0 
ex 41.02 C Peaux  de vachette  des Indes  («kips»), entières ou même dépourvues de la tête et 
des pattes,  d'un  poids  net pas unité supérieur à 4,5 kg et inférieur ou égal à 8 kg, 
simplement  tannées à  l'aide  de substances  végétales, même  ayant  subi  d'autres  pré­
parations  mais  manifestement  non  utilisables,  en l'état,  pour  la fabrication  d'ou­
vrages  en cuir 0 
41.03 B I Peaux  d'ovins,  préparées,  autres  que celles  des nos 41.06 et  41.08:  autres  peaux, 
simplement  tannées 0 
4J.04  B I Peaux  de caprins,  préparées,  autres  que celles  des nos 41.06 et  41.08:  autres  peaux, 
simplement  tannées 0 
41.05 B I Peaux  préparées  d'autres  animaux,  à l'exclusion de  celles  des nos 41.06 et  41.08: 
autres  peaux,  simplement  tannées 0 
ex 44.22  B Futailles  et cuves  en bois  de chêne usagées, assemblées ou non;  leurs  douves  et 
fonds 0 
ex 44.28  D II Bardeaux  pour  toitures  ou façades, en  bois  de conifères 0 
45.01 Liège  naturel  brut  et déchets de liège: liège concassé, granulé ou pulvérisé 0 
45.02 Cubes,  plaques,  feuilles et  bandes  en liège  naturel,  y compris  les cubes  ou carrés 
pour  la fabrication  des bouchons 4 
ex 48.07  D Papier  kraft  collé au  latex,  dans  la masse,  couché d'un côté de polybutadiènestyré-
ne, pesant  104 g au  moins  et 130 g au  plus  par m2, destiné a être utilisé  dans  la 
confection  de couches-culottes  (a) 6 
ex 49.11B Microreproductions  sur support  opaque  destinées aux  banques  de données et aux 
bibliothèques (a) 0 
ex 51.01 A Fils de polytétrafluoroéthylène 0 
ex 51.01 A Fils d'alcool polyvinylique se  dissolvant  dans  l'eau  à une température de 50 °C, 
destinés à la  fabrication  de feutres  sans  trame  utilisés sur les  machines  à papier  (a) 0 
ex 51.01 A Fils de polyamide,  retors  et enduits,  imprégnés ou  couverts  de résine phénolique 0 
ex 51.01 A Fils de polyamide  aromatique  obtenu  par polycondensation  de méta-phénylène-
diamine  et d'acide  isophtalique 0 
ex 51.01 A - Fils  constitués d'un copolymère  d'acide  glycolique et  d'acide  lactique  destinés à la 
fabrication  de ligatures  pour  sutures  chirurgicales  (a) 0 
(a) Le contrôle de l'utilisation à  cette  destination  particulière se  fait par application  des dispositions  communautaires  édictées en 
la matière. 

- 55 -
Numéro du 
tarif douanier 
commun Désignation des  marchandises Taux  des droits 
autonomes 
(°/o) 
ex 51.01 A Fils entièrement en  acide  polyglycolique 0 
ex 51.01 A Fils en poty(l,4-dioxanone) 0 
ex 51.01 A Fils de poly(p-phénylènetérephtalamide) destinés à  toute  autre  utilisation que la 
fabrication  de pneumatiques  ou de  produits  utilisés  dans  la fabrication  de pneuma­
tiques  (a) 2 
ex 51.01 A Fils en alcool polyvinylique, non  textures,  destinés à la  fabrication  de manchons 
pour  cylindres  d'imprimerie  (a) 0 
ex 51.02 A I Monofils en polytétrafluoroéthylène 0 
ex 51.02 AI Monofils en poly  (1,4-dioxanone) 0 
ex 51.02 AU Lames  de polyimide, même enroulées 0 
ex 51.02 A II Lames  de polytétrafluoroéthylène, même 
enroulées, ne  pouvant  pas  subir  sans  se rompre 
un allongement  supérieur ou égal à 25 % 0 
ex 51.04 A IV Tissus  de fibres  d'alcool polyvinylique  pour  broderie  mécanique ,0 
ex 56.01 A Fibres  textiles  en polytétrafluoroéthylène 
• • 0 
ex 56.01 A et 
ex 59.01 B I Fibres  en poly(p-phénylènetérephtalamide) 2 
ex 56.01 A Fibres  textiles  entièrement en  polyamide  aro­
matique  obtenues  par  polycondensation  de méta-
phénylènediamine et  d'acide  isophtalique, 
destinées à  toute  autre  utilisation  que la 
fabrication  d'articles  relevant  des  chapitres 
60, 61, 64 et 65 ou de  produits  utilisés  dans 
la fabrication  de ces  articles  (a) 0 
ex 56.01 A Fibres  en alcool  polyvinylique,  même 
acétalisées 0 
ex 58.07  A et 
ex 59.04 Tresses  entièrement  faites  de fils en  acide  polyglycolique 0 
ex 58.07  A et 
ex 59.04 Tresses  faites  de fils,  même  enduits,  constitués d'un copolymère  d'acide  glycolique 
et d'acide  lactique,  destinées à la  fabrication  de ligatures  pour  sutures  chirurgi­
cales  (a) 0 
(a) Le contrôle de l'utilisation à  cette  destination  particulière se  fait par application  des dispositions  communautaires  édictées en 
la matière. 

- 56 -
Numéro  du 
tarif douanier 
commun Désignation  des marchandises Taux  des droits 
autonomes (%) 
ex 59.03 Tissus  «non tissés»  en pièces  ou simplement  découpés  de forme  carrée  ou rectan­
gulaire,  en polyamide aromatique  obtenus  par polycondensation de 
mé&t-phénylènediamine  et acide isophtalique,  même imprégnés  ou enduits 0 
ex 59.03 Tissus  «non tissés»  en pièces  ou simplement  découpés  de forme  carrée  ou rectan­
gulaire,  en polyéthylène,  sans  addition de liant, de  colle  ou de  matière  de remplis­
sage,  d'un poids au m2 de 115 g au maximum et  d'une  épaisseur inférieure  à 300 
micromètres, même imprégnés  ou enduits 0 
ex 59.03 Tissus  «non tissés»  en pièces  ou simplement  découpés  de forme  carrée  ou rectan­
gulaire,  en fibres d'alcool  polyvinylique,  d'une  épaisseur  non  inférieure  à 200 
micromètres  et non  supérieure  à 280  micromètres  et d'un poids au m2 non  infé­
rieur  à 20 g et non  supérieur  à 50 g,  même imprégnés  ou enduits 0 
ex 59.04 Fils de coco  destinés  à la fabrication de tapis, paillassons et articles similaires (a) 0 
3X 59.08 Tissus  ou étoffes  de bonneterie,  enduits  ou recouverts  sur une  face  d'une  couche 
de matières  plastiques  vbfkieUes,  dans  laquelle  sont  incorporées  des microsphères 0 
ex 59.12 Tissus  enduits  d'une  matière adhésive  dans 
Laquelle  sont  incorporées  des  microsphères 
d'un  diamètre  non  supérieur  à 75 micro­
mètres,  d'un  poids  au m2 non  supérieur  à 550 g 0 
ex 59.17 A Feutre à  l'aiguille  en fibres  synthétiques  sur une  base  en fibres  synthétiques tissées 
enduite ou recouverte sur un  côté  d'un  film  en polytétrafluoroéthylène, destiné  à 
la fabrication de produits de  filtration  (a) 0 
ex 59.17 D Fils de poly(p-phénylènetéréphtalamide), imprégnés  et huilés 0 
ex 59.17 D Fils ou lames de  polytétrafluoroéthylène, imprégnés, même huilés  ou graphités 0 
ex 68.16 B Microsphères  contenant  en poids  plus  de 
90 % " de baryum et de  titane, 
exprimés  en oxyde  de baryum et en  dioxyde 
de titane,  ayant  un  diamètre inférieur  à 
100 micromètres  et un  indice  de réfraction 
égal  ou  supérieur  à 2,1  mais  inférieur  ou 0 égal  à 2,4 0 
ex 69.09 B Supports pour catalyseurs consistant en  éléments céramiques  poreux, en  cordié-
rite, d'une  section plus ou moins circulaire ou ovale, aux  côtés parallèles,  d'un 
volume  global  compris  entre  240 et 11 100 ml et  d'une  dimension minimale  égale 
ou supérieure  à 70 mm,  d'une  dimension maximale non  supérieure  à 480 mm, 
munis d'au moins 28 canaux continus, par centaine de mm2,  parallèles  à l'axe 
principal  de symétrie,  la surface totale de la section des canaux  étant  comprise 
entre  50 % et 80 % de la surface totale de la section de  l'élément 0 
(a) Le  contrôle  de l'utilisation  à cette  destination  particulière  se fait par application des dispositions communautaires  édictées  en 
la matière. 

- 57 -
Numéro  du 
tarif douanier 
commun Désignation  des marchandises Taux  des droits 
autonomes (%) 
ex 70.19  A IV b) Billes  d'un  diamètre inférieur  à 0,1 mm et 
possédant  un  indice  de réfraction  de 2,26 0 
ex 70.20 A Fibres  de -verre non textiles d'un  diamètre inférieur  i 4 micromètres 0 
ex 70.19 A IV  b) Billes  de verre d'un  diamètre inférieur  à 0,1 mm et  possédant  un indice de  réfrac­
tion de 2,26 0 
ex 70.20 B Fils obtenus  à partir de fibres de verre d'un calibre de fibre  inférieur  ou égal  à 
4 |im,  destinés  à la fabrication de tapis (a) 0 
ex 75.04 A Tuyaux  de nickel  non  allié,  d'une  pureté  d'au moins 99 % du poids avec un  écart 
maximal  par rapport à la ligne droite de 1 mm sur 150 cm, et un  diamètre exté­
rieur  entre: 
— 213,36 mm et 214,00 mm 
ou 
— 209,95 mm et 210,59 mm 
ou 
— 168,28 mm et 168,78 mm — 213,36 mm et 214,00 mm 
ou 
— 209,95 mm et 210,59 mm 
ou 
— 168,28 mm et 168,78 mm — 213,36 mm et 214,00 mm 
ou 
— 209,95 mm et 210,59 mm 
ou 
— 168,28 mm et 168,78 mm 0 
76.01 B I b) Autres  déchets  d'aluminium (y compris les  rebuts  de fabrications) 0 
ex 76.03 Bandes d'aluminium, d'alliage, en rouleaux, contenant en poids comme principaux 
éléments  d'alliage,  entre  18 et 23 % inclus  d'étain  et entre  0,7 et 1,5 % inclus de 
cuivre,  d'une  largeur comprise  entre  75 et 230 mm inclus et  d'une  épaisseur  com­
prise  entre  3 et 6,5 mm inclus 0 
ex 81.03 B Fils de tantale  non  allié  d'un  diamètre  d'au moins 0,2 mm et de 0,5 mm au plus 
destinés  à la fabrication de condensateurs (a) 0 
ex 81.04 Dlb) Chrome  présenté  sous la forme de paillettes de briquettes ou de grains cathodi­
ques, ne contenant pas en poids plus de 0,10 %  d'oxygène  total, plus de 0,015 % 
d'aluminium  total et plus de 0,001 %  (évalué  en aluminium) de  composés  d'alumi­
nium  ne se dissolvant pas  dans  l'acide chlorhydrique 5 N en  ébullition  et dans 
l'acide  perchlorique fumant en  ébullition, destiné  à la production d'alliage pour la 
fabrications des parties suivantes de turbines à gaz et de  réacteurs  (a) : 
— Tubes fixes ou mobiles, y compris leur anneaux 
— Vannes 
— Tuyères 0 
ex 81.04 G I Manganèse électrolytique  d'une  pureté  d'au moins 99,7 % en poids  destiné  à l'in­
dustrie chimique (a) 0 
ex 81.04 G I Manganèse électrolytique  d'un  degré  de pureté  d'au moins 99,7 % en poids desti­
né à Ta fabrication d'alliages non ferreux (a) 0 
(a) Le  contrôle  de l'utilisation à  cette  destination  particulière  se fait par application des dispositions communautaires  édictées  en 
la matière. 

- 58 -
Numéro  du 
tarif douanier 
commun Désignation  des marchandises Taux  des droits 
autonomes 
(°/o) 
ex 84.18 C II b Eléments  d'appareils  pour la  séparation  de gaz 
à partir de  mélanges  gazeux,  consistant  en un 
faisceau  de fibres  creuses  et perméables 
traversant  à une  extrémité  un  élément  de  matière 
plastique  et scellé  à l'autre  extrémité  le tout 
étant inséré  dans  un cylindre  métallique  com­
portant  sur le pourtour  d'une  extrémité  une 
rangée  de perforations,  d'une  longueur  totale, 
non inférieure  à 300 mm  mais  non  supérieure  à 
3700  et d'une  diamètre  non  supérieur  à 350 mm 0 
ex 84.63 D Arbres de  génératrices  et de  turbines  fondus  d'un 
seul  tenant,  forgés  et dégrossis,  d'un  poids 
unitaire  supérieur  à 180  tonnes 0 
ex 85.01 B I b) Moteur  à courant continu d'une puissance de 4 Watts, d'une tension de  fonction-* 
nement de 12  volts,  ayant un  maximum  de courant  absorbé  à vide  de 160 mA et ' 
une vitesse de rotation pouvant  aller  jusqu'à  2 400 tours par minute,  équipé  de 
paliers  à centrage automatique et d'une dynamo  tachymétrique,  le tout  étant  en­
serré  dans une carcasse  métallique  cylindrique  d'un  diamètre n'excédant  pas 30 mm 0 
ex 85.19 B Potentiomètre  pour le  réglage  du  volume  des  aides 
auditives,  enserré  dans  un boîtier  d'un  diamètre 
n'excédant  pas à 4,5 mm,  avec  ou sans  interrup­
teur,  destiné  à être utilisé  dans  la fabrication 
des appareils  relevant  de la  sous-position 
90.19 B I (a) 0 
ex 90.01  A - Lentille  de Fresnel octogonale en  résine  acrylique,  non  montée, destinée  à eue 
utilisée  dans l'assemblage de  rétroprojecteurs  (a) 0 
ex 90.01  B Produit  consistant en un  film  polarisant  renforcé  d'un  côté  ou des deux par un 
matériau  transparent 0 
ex 98.10 B • · S 
Molettes  avec ou sans  entraîneurs, destinées  à la fabrication de briquets de poche 
à gaz non rechargeables (a) 0 
ex 98.10 B Mécanisme  d'allumage  piézoélectrique 0 
(a) Le  contrôle  de l'utilisation  à cette destination  particulière  se fait par  application  des dispositions communautaires en la 
matière.