P6_TA(2005)0075

Révision du traité de non-prolifération/Armes nucléaires en Corée du Nord et en Iran

Résolution du Parlement européen sur la conférence de révision du traité de non-prolifération prévue pour 2005 et les armes nucléaires en Corée du Nord et en Iran

Le Parlement européen,

- vu l'article 103, paragraphe 4, de son règlement,

A. rappelant ses résolutions antérieures sur le désarmement nucléaire, et notamment sa résolution du 26 février 2004 [1] sur la réunion, en 2005, du comité préparatoire du traité de non-prolifération,

B. soulignant que la stratégie européenne de sécurité et la stratégie de l'Union contre la prolifération des armes de destruction massive, adoptées par l'Union élargie, soulignent l'importance de la non-prolifération et du désarmement nucléaires,

C. reconnaissant que tous les États membres de l'Union sont parties au traité de non-prolifération des armes nucléaires (TNP) et que deux États membres de l'Union sont des États dotés d'armes nucléaires, au sens du TNP,

D. rappelant que le groupe de personnalités de haut niveau sur les menaces, les défis et le changement, mis en place par le Secrétaire général de cette dernière, a déclaré que l'on se rapprochait du point de nonretour où l'effritement du régime de non-prolifération pourrait devenir irréversible et provoquer une prolifération en cascade;

1. réaffirme sa position selon laquelle le TNP revêt une importance capitale pour la prévention de la prolifération des armes nucléaires et pour le désarmement nucléaire;

2. rappelle que l'objectif de l'Union et l'objectif ultime du TNP sont l'élimination totale des armes nucléaires et attend des États dotés, officiellement ou non, de telles armes qu'ils s'attellent à cette tâche et réalisent de nouveaux progrès sur la voie de la réduction et de l'élimination des armes nucléaires;

3. invite l'Union et les États membres à former — dans un esprit de "véritable multilatéralisme" et de solidarité et dans le cadre de la stratégie de lutte contre la prolifération des armes de destruction massive conduite par l'Union — un front commun lors de la conférence de révision du TNP qui aura lieu en 2005, ainsi qu'à contribuer positivement aux discussions; leur demande instamment d'évoquer tout spécialement, dans leurs déclarations, de nouvelles initiatives en faveur du désarmement nucléaire et de la relance de la Conférence des Nations unies sur le désarmement;

4. invite le Conseil et les États membres à étoffer davantage leur déclaration commune selon laquelle le TNP "doit être préservé" et à faire une déclaration, pour appuyer la position commune de l'Union sur l'universalisation et le renforcement des accords multilatéraux en matière de non-prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs, sur cette position commune et sur la stratégie de l'Union à l'occasion de la conférence de révision;

5. invite le Conseil et les États membres à œuvrer à l'application effective du point 15.3 de la section intitulée "Article VI et paragraphes introductifs 8 à 12" du document final de la Conférence d'examen du TNP de 2000 afin d'aboutir à un traité qui interdise dans les faits la production de toute arme utilisant des matières fissiles;

6. invite l'Union à collaborer avec ses partenaires internationaux, y compris l'OTAN, afin de définir et de promouvoir une politique visant à empêcher les terroristes, ou ceux qui les abritent, de se procurer des armes ou des matières de destruction massive; demande aux États parties de se conformer aux engagements pris dans le cadre de la résolution 1540(2004) du Conseil de sécurité des Nations unies sur les acteurs non étatiques et la prolifération des armes nucléaires;

7. prie le Conseil et la Commission d'élaborer un programme visant à prévenir la prolifération dans le monde des matières, des techniques et des savoir-faire nucléaires;

8. prie tous les États, et particulièrement ceux qui sont dotés d'armes nucléaires, de ne fournir ni aide ni encouragement aux États qui chercheraient à acquérir des armes nucléaires ou d'autres dispositifs d'explosion nucléaire, notamment les États qui ne sont pas parties au TNP;

9. est profondément convaincu que les opérations de désarmement nucléaire sont de nature à favoriser significativement la sécurité internationale et la stabilité stratégique et à réduire le risque de vol de plutonium ou d'uranium hautement enrichi par des terroristes; demande instamment à l'Union de soutenir la nouvelle initiative internationale sur les nouveaux dangers du nucléaire, proposée par Kofi Annan, Secrétaire général de l'ONU, et Mohammed El Baradei, directeur général de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), qui soulignent la nécessité de parvenir au désarmement nucléaire des États dotés, officiellement ou non, d'armes nucléaires;

10. demande instamment à l'Union d'œuvrer résolument en faveur de l'établissement de la convention modèle sur les armes nucléaires, qui a déjà été déposée aux Nations unies et qui pourrait fournir un cadre de mesures dans un processus de désarmement légalement contraignant;

11. prie la présidence luxembourgeoise et le Conseil d'alimenter davantage la réflexion en exposant la manière dont ils entendent atteindre leur objectif commun, dans le cadre de la stratégie de l'Union contre les armes de destruction massive, "de favoriser le rôle du Conseil de sécurité des Nations unies et de développer les connaissances spécialisées nécessaires pour faire face au défi posé par la prolifération", et particulièrement comment les États parties au TNP pourraient mettre à profit l'expérience unique de la Commission de contrôle, de vérification et d'inspection des Nations unies en matière de vérification et d'inspection, par exemple en créant un registre d'experts;

12. prie le Conseil et la Commission de soumettre une proposition destinée à persuader les États tiers et les États membres de l'Union qui ne l'ont pas encore fait de signer et de ratifier les protocoles additionnels de l'AIEA;

13. invite le Conseil et les États membres à préciser et à approfondir leur engagement à consacrer des ressources financières à des projets spécifiques sous les auspices d'institutions multilatérales telles que l'AIEA;

14. invite l'Union à proposer, lors de la conférence de révision de 2005, que l'organe subsidiaire approprié sur le désarmement nucléaire soit créé sans plus attendre par la commission des Nations unies sur le désarmement;

15. demande à l'Union d'élaborer les mécanismes de coordination nécessaires (Unité de surveillance de la stratégie de l'Union contre la prolifération des armes de destruction massive en liaison avec le Centre de situation de l'Union) en vue de garantir que les renseignements soient utilisés pour instaurer la solidarité et la confiance entre les États membres sur la politique des armes de destruction massive;

16. souligne qu'il est important et urgent de signer et de ratifier, sans plus attendre, sans conditions et conformément aux processus constitutionnels, le traité d'interdiction complète des essais nucléaires (TICE) afin qu'il puisse entrer en vigueur dans les meilleurs délais; invite le Conseil et la Commission à insister, au cours du dialogue avec les partenaires qui n'ont pas encore procédé à la ratification du TICE et/ou du TNP, pour qu'ils ratifient ces traités;

17. réitère son appel aux États-Unis afin qu'ils cessent de développer de nouvelles générations d'armes nucléaires de théâtre (bunker busters: bombes antibunker) et signent et ratifient le TICE; invite également les États-Unis à clarifier la situation concernant la quantité et les objectifs stratégiques de leurs arsenaux nucléaires tactiques stationnés sur des bases européennes;

18. invite Israël, l'Inde et le Pakistan à devenir États signataires du TNP;

19. se félicite de l'appel lancé par 25 lauréats du prix Nobel aux gouvernements des États-Unis, de la Russie, de la Chine, de la France, du Royaume-Uni, ainsi que de l'Inde, du Pakistan, d'Israël et de la Corée du Nord, pour qu'ils adoptent et mettent en œuvre de nouvelles mesures visant à réduire le statut opérationnel de leurs systèmes d'armes nucléaires afin d'abaisser le risque d'une catastrophe nucléaire; appuie la proposition, formulée par le Haut représentant de l'Union pour la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), de créer au Moyen-Orient une "zone dénucléarisée" et demande qu'un effort soit consenti en ce sens;

20. réitère son soutien à la campagne internationale des maires sur le désarmement nucléaire, lancée par les maires d'Hiroshima et de Nagasaki, et invite la communauté internationale à porter une attention particulière au "Project Vision 2020" de cette campagne en faveur d'une élimination programmée de toutes les armes nucléaires;

21. accueille favorablement l'inclusion de clauses sur la non-prolifération des armes de destruction massive dans les accords conclus récemment par l'Union avec des pays tiers, ainsi que dans ses plans d'action; fait valoir que de telles mesures doivent être appliquées par tous les pays partenaires de l'Union sans exception;

22. souligne que la prévention de toute menace pesant sur la sécurité d'un pays appelle l'engagement de la communauté internationale; insiste sur la nécessité de renforcer les structures régionales et multilatérales de sécurité au Moyen-Orient, dans le sous-continent indien et en Asie du Nord-Est, afin de réduire les facteurs de prolifération nucléaire et de parvenir à l'abandon des programmes nucléaires;

23. demande que tous les moyens politiques et diplomatiques soient explorés afin de régler pacifiquement tous les conflits liés à la prolifération nucléaire.

Iran

24. considérant que Hassan Rowhani, Secrétaire du Conseil suprême iranien pour la sécurité nationale, a réaffirmé le 27 février 2005 que Téhéran ne renoncerait pas au "droit" qui est le sien en vertu du TNP d'enrichir de l'uranium, et invite les autorités iraniennes à cesser de faire des déclarations déroutantes et contradictoires;

25. constate que la Russie et l'Iran ont signé le 27 février 2005 un accord d'approvisionnement en combustibles nucléaires, qui, pour l'Iran, ouvre la voie au démarrage de son premier réacteur nucléaire à Bushehr l'an prochain et oblige Téhéran à rapatrier le combustible nucléaire usé en Russie;

26. prie le Conseil de se rapprocher du gouvernement de la Fédération de Russie afin de s'assurer que l'accord concernant la livraison de matières nucléaires que ce dernier a récemment conclu avec l'Iran demeure circonscrit à un usage civil et que le gouvernement russe appuie les efforts diplomatiques de l'Union; attend de l'AIEA qu'elle surveille étroitement les transferts de combustibles entre la Russie et l'Iran;

27. se félicite de la déclaration faite par M. Mohamed El Baradei, directeur général de l'AIEA, à la fin janvier 2005, sur les progrès réalisés par les inspecteurs des garanties nucléaires de l'Agence au cours des quinze derniers mois dans leur appréhension de la nature et de l'ampleur du programme nucléaire iranien;

28. réaffirme son soutien total à l'accord de Paris du 15 novembre 2004, aux termes duquel l'Iran a pris l'engagement de suspendre son programme d'enrichissement de l'uranium, et à l'approche du groupe UE-3 (Allemagne, Royaume-Uni et France) prônant le dialogue avec les autorités iraniennes afin de garantir une solution pacifique et diplomatique à la question nucléaire concernant ce pays, et invite le gouvernement iranien à fournir des garanties objectives sur la nature non militaire de son programme nucléaire;

29. invite l'Iran à réaffirmer son engagement envers le TNP et à rendre permanente sa décision de suspendre l'enrichissement de l'uranium, créant ainsi une confiance durable dans la nature pacifique de ses intentions et préparant un partenariat fondé sur la coopération entre l'Union et l'Iran; insiste pour que les négociations sur un accord commercial et de coopération soient envisagées en parallèle avec une solution satisfaisante à la question nucléaire et l'établissement de mesures de vérification rassurantes;

30. invite le Conseil et la Commission à engager des négociations avec les autorités iraniennes sur les transferts de technologie et de savoir-faire ainsi que sur le soutien financier en faveur des énergies renouvelables;

31. invite le Parlement iranien à procéder à la ratification parlementaire du protocole additionnel au TNP;

32. invite le gouvernement des États-Unis à appuyer pleinement les efforts diplomatiques déployés par l'Union pour résoudre ce problème; estime que cette question est essentielle pour le renouvellement de l'ordre du jour transatlantique et accueille favorablement la déclaration récente des États-Unis sur ce dossier, ainsi que leurs affirmations antérieures selon lesquelles ils n'engageraient pas d'action militaire préventive contre l'Iran.

Corée du Nord

33. est vivement préoccupé par le fait que la Corée du Nord a déclaré, le 10 février 2005, posséder des armes nucléaires et note avec regret qu'elle a annoncé qu'elle suspendait pour une durée indéterminée sa participation aux négociations à six sur son programme nucléaire;

34. constate que la Corée du Nord se fixe comme objectif ultime une péninsule coréenne dénucléarisée, prie instamment cet État de satisfaire aux obligations qui lui incombent en vertu du TNP et demande à son gouvernement et aux autres parties prenantes de prendre, dans le cadre des négociations, des mesures concrètes et d'adopter une démarche constructive;

35. exhorte la Corée du Nord à adhérer au traité de non-prolifération, à reconsidérer sa décision de se retirer des négociations à six et à permettre la reprise des négociations en vue de trouver une solution pacifique à la crise dans la péninsule coréenne;

36. prie instamment la Corée du Nord et les États-Unis de trouver rapidement une solution à la crise actuelle, les États-Unis proposant, dans un premier temps, la reprise des livraisons de fioul lourd en échange de l'interruption, vérifiée, du fonctionnement de la centrale de Yongbyon, de manière à éviter que la situation actuelle se détériore encore;

37. prie instamment le Conseil de reconsidérer le versement à la Corée du Sud de 4 millions d'EUR au titre des coûts afférents à la suspension des travaux conduits dans le cadre de la KEDO (Korean Peninsula Energy Development Organisation), compte tenu du fait que cette initiative a joué, dans un passé récent, un rôle notable et reconnaît que cela pourrait bien servir pour l'approvisionnement en énergie conventionnelle à l'avenir;

38. estime que l'Union devrait soutenir les efforts renouvelés devant permettre à la Corée du Nord de renoncer à utiliser de l'énergie nucléaire en échange d'approvisionnements énergétiques garantis;

39. invite le Conseil et la Commission à offrir un soutien financier en faveur d'approvisionnements en fioul lourd pour satisfaire les besoins en énergie primaire de la Corée du Nord et leur demande de prendre les mesures nécessaires quant à la participation de l'Union aux futurs pourparlers à six, mais aussi de rappeler clairement que l'Union appliquera envers la péninsule coréenne le principe "no say, no pay" (pas de paiement sans participation);

40. est conscient que la crise actuelle est due, pour une large part, au fait que la Corée du Nord prétend avoir réalisé pour la première fois un véritable programme de production d'uranium hautement enrichi et fourni de l'uranium à la Libye; relève, toutefois, qu'aucune de ces affirmations n'est étayée et demande que soit organisée au Parlement européen une audition publique qui serait chargée de vérifier ces allégations;

***

41. invite tant le Conseil que la Commission à lui présenter, en temps voulu, un rapport d'étape sur les résultats de la conférence de révision du TNP;

42. souhaite qu'une délégation officielle du Parlement européen participe à la Conférence de révision du TNP;

43. charge son Président de transmettre la présente résolution à la présidence en exercice du Conseil, au Conseil, à la Commission, aux gouvernements et parlements des États membres, au Secrétaire général des Nations unies, aux gouvernements et parlements d'Iran et de Corée du Nord, à tous les États parties au TNP, ainsi qu'à l'AIEA.

[1] JO C 98 E du 23.4.2004, p. 152.

--------------------------------------------------