B4-1133, 1156 et 1157/95

Résolution sur la violation des droits de l'homme au Timor oriental et en Indonésie

Le Parlement européen,

- rappelant ses précédentes résolutions sur les droits de l'homme au Timor oriental et en Indonésie,

A. considérant les informations publiées dans la presse internationale concernant l'aggravation de la répression exercée par les militaires au Timor oriental, et notamment à Manatuto, contre les manifestations populaires hostiles à l'occupation indonésienne,

B. considérant les événements qui ont eu lieu au mois de juillet 1995 dans plusieurs villes de la région de Baucau, qui ont fait 8 morts et 12 disparus, et dans les régions de Lospalos, Ermera et Liquiça, ainsi que les derniers affrontements à Dili qui ont fait 14 blessés et causé la mort de 3 jeunes de l'école secondaire de Komoro,

C. considérant que ces mêmes autorités militaires confirment avoir effectué trente arrestations depuis le 8 septembre 1995, certaines informations faisant toutefois état de l'incarcération de 66 personnes, dont 11 femmes,

D. considérant le rapport d'Amnesty International de juillet 1995 sur la situation au Timor oriental,

E. considérant qu'après sa visite à Jakarta, Mme Madeleine Albright, ambassadrice des États-Unis auprès de l'ONU, a entretemps exprimé son inquiétude devant la situation à Timor oriental,

F. considérant les déclarations de D. Ximenes Belo, évêque de Dili, qui établit un rapport entre les actions de répression en cours et les tentatives d'islamisation forcée de la population,

G. considérant la décision de la Cour de justice de la Haye sur Timor,

H. considérant la poursuite des manifestations de la population du Timor contre l'occupation de son territoire par l'Indonésie,

I. vivement préoccupé par les conditions dans lesquelles des centaines de prisonniers politiques sont toujours détenus en Indonésie, et par le fait que certains d'entre eux restent sous le coup d'une condamnation à mort pour des faits qui remontent à une trentaine d'années,

J. atterré par la décision récemment prise par les autorités indonésiennes d'exécuter les peines capitales prononcées contre les sergents-majors I Bungkus et Nataneal Marsudi, tous deux âgés de 67 ans, qui sont détenus depuis octobre 1965,

1. condamne sévèrement la répression militaire indonésienne au Timor oriental et exprime sa solidarité avec les victimes et leurs familles;

2. demande instamment que soient respectés les droits fondamentaux, y compris la liberté de culte, au Timor oriental;

3. exprime son soutien au peuple du Timor oriental dans sa lutte pour le droit à l'autodétermination, et demande que le processus de négociation en cours, sous l'égide du Secrétaire général des Nations unies, entre l'Indonésie et le Portugal ainsi que le dialogue entre les parties en présence à Timor soient menés au plus tôt à bon terme; demande que la participation des représentants du peuple du Timor oriental soit assurée;

4. invite instamment la communauté internationale, et notamment les États membres, à cesser toute vente d'armes et toute assistance militaire à l'Indonésie et à suspendre toute action de coopération économique aussi longtemps qu'il n'aura pas été mis un terme à l'occupation du Timor, conformément en cela à sa résolution du 14 juin 1995 sur la communication de la Commission au Conseil: «Vers une nouvelle stratégie pour l'Asie» (( PV de cette date, partie II, point 6.));

5. demande au gouvernement indonésien d'annuler sur le champ ces condamnations à mort et d'en informer immédiatement les prisonniers;

6. insiste auprès du gouvernement indonésien pour qu'il libère immédiatement tous les prisonniers politiques, amnistie les 24 prisonniers qui sont encore en détention pour des faits remontant à octobre 1965 et autorise leur libération;

7. réitère sa décision contenue dans sa résolution du 21 novembre 1991 sur les massacres à Timor-Est (( JO C 326 du 16.12.1991, p. 182.)) d'envoyer une mission d'enquête au Timor oriental et insiste auprès du gouvernement indonésien pour qu'il s'abstienne d'entraver la venue de cette mission;

8. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, au gouvernement indonésien et au Secrétaire général des Nations unies.