ARCHIVESHISTORIQUES
DELACOMMISSION
COLLECTION RELIEEDES
DOCUMENTS "COM"
COM(64)379
Vol.1964/0083

Disclaimer
Conformément aurèglement(CEE,Euratom)n°354/83duConseildu1erfévrier1983
concernantl'ouvertureaupublicdesarchiveshistoriquesdelaCommunauté économique
européenneetdelaCommunautéeuropéennedel'énergieatomique(JOL43du15.2.1983,
p.1),telquemodifiéparlerèglement(CE,Euratom)n°1700/2003du22septembre2003
(JOL243du27.9.2003,p.1),cedossierestouvertaupublic.Lecaséchéant,lesdocuments
classifiésprésentsdanscedossierontétédéclassifiésconformément àl'article5dudit
règlement.
InaccordancewithCouncilRegulation(EEC,Euratom)No354/83of1February1983
concerningtheopeningtothepublicofthehistoricalarchivesoftheEuropeanEconomic
CommunityandtheEuropeanAtomicEnergyCommunity(OJL43,15.2.1983,p.1),as
amendedbyRegulation(EC,Euratom)No1700/2003of22September2003(OJL243,
27.9.2003,p.1),thisfileisopentothepublic.Wherenecessary,classifieddocumentsinthis
filehavebeendeclassified inconformitywithArticle5oftheaforementioned regulation.
InÜbereinstimmung mitderVerordnung(EWG,Euratom)Nr.354/83desRatesvom1.
Februar1983überdieFreigabederhistorischen ArchivederEuropäischen
Wirtschaftsgemeinschaft undderEuropäischen Atomgemeinschaft (ABI.L43vom15.2.1983,
S.1),geändertdurchdieVerordnung(EG,Euratom)Nr.1700/2003vom22.September2003
(ABI.L243vom27.9.2003,S.1),istdieseDateiderÖffentlichkeitzugänglich.Soweit
erforderlich,wurdendieVerschlusssachen indieserDateiinÜbereinstimmung mitArtikel5
dergenanntenVerordnungfreigegeben.

COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE
COMMISSION
VI/COM(64)379 final
Bruxelles ,le2octobre 1964
Proposition d'un
REGLEMENT DUCONSEIL
relatif àlaquantité decéréales fourragères àre­
tenir pour lecalcul duprélèvement applicable
aux oeufs àcouver etaux volailles vivantes debasse -
cour d'unpoids n'excédant pas 185
grammes
(Présentée parlaCommission auConseil )
VI/COM(64 )379final

Expose des motifs
Lerèglement n°42/62/CEE ,modifié pour .lader­
nière fois parlerèglement n°JL04/63/CEE ,fixait laquantité decéréales
fourragères nécessaire pour laproduction d'unkilogramme d'oeufs àcouver .
Cette fixation s'effectuait enprenant pour les oeufs àcouver laquantité
decéréales fourragères nécessaire pour laproduction d'oeufs deconsomma -,
tion ,faute d'uneréglementation spécifique pour lesoeufs àcouver .
Lerèglement n°129/63/CEE duConseil etnotamment
l'art .5paragraphe 1stipule que laquantité decéréales fourragères pour
laproduction d'unkilogramme d'oeufs àcouver doit être arrêté avant le
1erOctobre 196^àunniveau différent decelui adopté pour lesoeufs de
consommation .. *
LaCommission ,endate du30Novembre 19^2 ,avait
transmis auConseil une proposition relative àlaréglementation dusecteur
desoeufs àcouver etégalement àlafixation delaquantité spécifique de
céréales fourragères pour laproduction d'unkg.d'oeufs àcouver .Cette
proposition afait l'objet -d'unediscussion approfondie ausein d'unGroupe
'/ 1
detravail d'experts chargés par leConseil del'examen decette proposi­
tion .LeGroupe enquestion accepta ,après yavoir introduit certaines mo­
difications ,leprojet^de réglementation mais neputrouver unaccord surla
proposition delaCommission relative aumontant ducoefficient deconver­
sion .Le ■Groupe neparvint pas àétablir uncoefficient acceptable pour tous
lesreprésentants nationaux . 1-
LesServices delaCommission ,après avoir pris
acte deladifficulté d'unaccord ausein duGroupe d'experts ,ontprocédé
àl'élaboration d'unenouvelle proposition sur labase :
-desdonnées fournies par lesexperts nationaux pendant lestravaux du
Groupe d'experts .duConseil
-des données techniques receuillies tout récemment desources diverses
-del'évolution rapide subie parlesecteur dela^élection etmultipli­
cation delavolaille durant les trois dernières années
-durapprochement etdel'unification ducoefficient detransformation des
oeufs deconsommation quiaeulieu entretemps .

L
-2- ■ *"
^Laproposition des Services delaCommission est
axée surlestrois considérations suivantes déjà acceptées enprincipe par
les experts nationaux .
1.Uncoefficient unique detransformation peut être fixé pour tous les
Etats membres ,étant donné que lasituation detous lesétablissements
d'élevage des divers Etats membres est tout àfait comparable
t
2.Pour les oeufs àcouver detoutes lesvolailles ,uncoefficient unique
detransformation peut être fixé
3.Pour les oeufs àcouver deraces d'engraissement etderaces pondeuses ,
uncoefficient unique detransformation peut être fixé enétablissant la
moyenne ducoefficient detransformation pour lesoeufs àcouver deraces
d'engraissement etducoefficient detransformation des oeufs àcouver de
races pondeuses . . -
1.Oeufs àcouver
I . ·
Les Services delaCommission estiment que la
quantité moyenne decéréales nécessaire pour laproduction des oeufs àcou­
verderace deponte doit sechiffrer àgr.l86/pièce;' pour lesoeufs à
couver derace d'engraissement ,laquantité decéréales doit sechiffrer à
gr.311/pièce .
Lecoefficient detransformation unique peut être
représenté parlamoyenne arithmétique desquantités decéréales employées
pour laproduction desoeufs àcouver desdeux races ,soit gr.2k9/-plèce *
Toutefois decette valeur ilconvient desoustrai­
relaquantité decéréales ayant servi àlaproduction ducheptel deréforme
soit 30,5 gr.,quantité quine'peut entrer enligne decompte dans ladé­
termination ducoefficient deconversion .
'La quantité decéréales fourragères nécessaire
àlaproduction d'unoeuf àcouver proposée par laCommission estdonc gr»
'219/pièce .J
••/•••

.Poussins d'un .jour
Lerèglement n°129/63/CEEduConseil etnotam­
ment 1'article 6paragraphe 1stipule quelaquantité decéréales fourra­
gères pour laproduction d'unpetit devolaille do± être arrêté avant le
premier octobre etêtre établie enrelation avec laquantité decéréales
fourragères définie pour les oeufs àcouver .Lafixation d'uncoefficient
detransformation spécifique pour les oeufs àcouver implique donc lamo­
dification durègl .^6/62/CEEduConseil relatif àlaméthode decalcul
desprélèvements pour lesvolailles vivantes d'unpoids n'excédant pas le
poids de185gr.
Etant donné qu'ilestnécessaire d'établir la
relation entre lecoefficient detransformation des oeufs àcouver etcelui
despoussins d'unjour lesServices delaCommission ontprocédé aucalcul
dutaux deconversion ."
Ensebasant surunpourcentage d'éclosion de
75%,le*calcul descoefficients depassage del'oeuf àcouver aupoussin
nous amène aux coefficients de :
2,6pour lepoussin derace deponte
1,3pour lepoussin derace d'engraissement .
Laquantité decéréales fourragères /^°ïa pro- ■
/
duction d'unpoussin derace deponte ,compte tenu delavente ducheptel
deréforme ,sera :
(186-30,5 )gx2,6 =^fO^fgrammes .
Delamême façon ,laquantité decéréales fourragères nécessaire àla
production d'unpoussin derace d'engraissement ,compte tenu delavente
ducheptel deréforme ,sera :
(311 -30,5 )gx1,3 )365grammes
Cesdeux quantités decéréales ainsi obtenues ,
serapprochent sensiblement .L'écart quiles sépare chacune deleur moyenne
^arithmétique ,soit 38^,5 g-»estvraiment minime .D'autre part ladivision
decette moyenne arithmétique par laquantité decéréales nécessàire àla
production d'unoeuf àcouver donne lecoefficient suivant :
38^,5 g.:219g=1,75

-k-
Vul'incidence relativement faible ducoeffi­
cient de'passage etl'écart minine séparant lesquantités decéréales né­
cessaire àlaproduction d'unpoussin dechacune desraces ,ilsemble
raisonnable d'adopter comme coefficient detransformation pour lepassage
delaquantité decéréales nécessaire àlaproduction del'oeuf àcouver
àlaquantité decéréales àlaproduction d'unpoussin d'unjour ,lecoef­
ficient de1,75 ."
Decette valeur ,ilrésulte que laquantité de
céréales fourragères pour laproduction dèsvolailles vivantes debasse -
cour d'unpoids n'excédant pas185g.s'élèvera à38^,5 g»soit arrondi
à385g. - ' • -

proposition d'un
■iHGLsasKT duccirsaiL '
relatif àlaquantité decéréales fourragères àre­
tenir pour lecalcul duprélèvement applicable
aux oeufs àcouver etaux volailles vivantes debasse -
cour d'unpoids n'excédant pas185
grammes
' ''
(Présontéep.-vr lnCcniaission auConseil )
LECONSEIL DELACOMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VuleTraite instituant laCommunauté économique européenne ,
Vulerèglement n°21portant établissement graduel d'une organisation ,
commune desmarchés dans lesecteur desoeufs (l),
Vulerèglement n°22portant établissement graduel d'une organisation
commune desmarchés dans lesecteur dela .viande devolaille (2), . .
Vulerèglement n°129/63/CEEduConseil du12décembre 1963 relatif à
certaines dispositions concernant lesoeufs àcouver devolaille etles vo­
lailles vivantes d'unpoids n'excédant pas185grammes (3)etnotamment
sonarticle 5paragraphe 1etsonarticle 6paragraphe 1,
Vulaproposition delaCommission ,
Considérant quelerèglement 129/63/CEE ,ensesarticles 5et6,prévoit des
dispositions spéciales pour ladétermination delaquantité decéréales
fourragères nécessaire àlaproduction ,tant desoeufs àcouver quedes vo­
lailles vivantes debasse-cour d'unpoids n'excédant pas185grammes ;
Considérant que cesquantités decéréales fourragères peuvent être fixées
defaçon uniforme pour les Etats membres ,d'une part pour les oeufs àcou­
ver ,d'autre part pour les volailles vivantes debasse-cour d'unpoids
n'excédant pas185 gramraes ,étant donné quelasituation desétablissements
producteurs est sensiblement lamême dans tous les Etats membres ;
■– t••/c«o
jl)Journal Officiel desCommunautés Européennes n°30du20.4.1962 ,p.953
«)Journal Officiel desCommunautés Européennes n°30du20.4.1962 ,p.959
(3)Journal Officiel desCommunautés Européennes n°185du19.12.1963 ,p.2938 _

Considérant que ,s'agissant desoeufs àcouver ,laquantité decereales
fourragères doit être calculée ,compte tenu notamment desrendements moyens ,
delaproportion depoulettes ,delaration decroissance ,d'entretien et
deponte ,ainsi que delapart decéréales dans l'alimentation desvolail­
les ;qu'ilestpossible etopportun d'arrêter unchiffre unique 'pour tous
les oeufs àcouver ,quelle que soit l'espèce oularace devolaille qui les
aproduits ; . ■ '
Considérant que laquantité fixée pour lesvolailles vivantes debasse-cour
d'uiipoids n'excédant pas185grammes doit être enrelation avec celle
fixée pour les oeufs àcouver ,que cette relation peut être établie àl'aide
d'uncoefficient fixé à1,75 ;
V ■
AARRETE LEPRESENT REGLEMENT :
Article premier
Laquantité decéréales fourragères prévue àl'article 3paragraphe kali­
néaa)durèglement n°21est ,pour lecalcul desprélèvements applicables
àpartir du1erJanvier 19^5 auxoeufs àcouver devolaille debasse-cour ,
fixée à3j8l kilogrammes decéréales parkilogramme d'oeufs àcouver ,soit
219grammes parpièce .
Article 2
. (
V
Laquantité decéréales fourragères prévue àl'article 3paragraphe kali­
néa a)durèglement n°22 est ,pour lecalcul desprélèvements
V
applicables àpartir du1erjanvier 1965 auxvolailles vivantes debasse -
cour d'unpoids n'excédant pas185grammes ,fixée à385grammes decéréales
parpièce .
Leprésent règlement estobligatoire dans tous ses éléments etdirectement
applicable dans tout Etat membre .
»
Fait àBruxelles ,le __
Par loConseil
LePrésident