Produits et services principaux fournis en 2005

Compétences de l'Agence telles que définies dans le règlement (CEE) no 1210/90 du Conseil du 7 mai 1990

Politique de l'environnement La politique de la Communauté dans le domaine de l'environnement vise un niveau de protection élevé, en tenant compte de la diversité des situations dans les différentes régions de la Communauté. Elle est fondée sur les principes de précaution et d'action préventive, sur le principe de la correction, par priorité à la source, des atteintes à l'environnement et sur le principe du pollueur payeur (…). Dans l'élaboration de sa politique (…), la Communauté tient compte des données scientifiques et techniques disponibles (…) (article 174 du traité).

Objectifs Mise en œuvre d'un réseau européen d'observation de l'environnement pour fournir à la Communauté et aux États membres des informations objectives, fiables et comparables au niveau européen afin: a) de prendre les mesures nécessaires pour protéger l'environnement; b) d'évaluer leur mise en œuvre; c) d'assurer la bonne information du public sur l'état de l'environnement.

Tâches: — fournir à la Communauté et aux États membres les informations nécessaires à la formulation et à la mise en œuvre de politiques environnementales judicieuses et efficaces, — enregistrer, collationner et évaluer les données sur l'état de l'environnement et faire rapport sur sa qualité ainsi que sur les pressions qu’il subit sur le territoire de la Communauté, — contribuer à assurer la comparabilité des données environnementales au niveau européen et, si cela est nécessaire, favoriser, par les voies appropriées, une meilleure harmonisation des méthodes de mesure, — promouvoir l'intégration des informations environnementales européennes dans des programmes internationaux, — publier tous les cinq ans un rapport sur l'état, l'évolution et les perspectives de l'environnement, — stimuler le développement des techniques de prévision environnementales ainsi que des méthodes d'évaluation du coût des dommages causés à l'environnement et l'échange d'informations sur les technologies pour prévenir les dommages, — stimuler le développement de méthodes d'évaluation du coût des dommages causés à l'environnement et des coûts des politiques de prévention, de protection et de restauration de l'environnement.

1. Conseil d'administration Composition: — un représentant par État membre, — deux représentants de la Commission, — deux personnalités scientifiques désignées par le Parlement européen. Tâches Adopter le programme de travail et veiller à son exécution. 2. Directeur exécutif Nommé par le conseil d'administration sur proposition de la Commission. 3. Forum consultatif Composé d'un représentant par État membre, il conseille le directeur exécutif. 4. Comité scientifique Composé de personnalités qualifiées dans le domaine de l'environnement. 5. Contrôle externe Cour des comptes. 6. Autorité de décharge Le Parlement, sur recommandation du Conseil.

Budget définitif 2005 32,1 millions d'euros (31,1 millions d'euros) dont subvention communautaire: 84 % (87 %): Effectifs au 31 décembre 2005 115 (115) postes prévus au tableau des effectifs, dont occupés: 107 (102) +34 (15) autres emplois (contrats auxiliaires, experts nationaux détachés, agents locaux et intérimaires) Total des effectifs: 115 (115) dont effectuant des tâches: — opérationnelles: 72 (72), — administratives: 42 (42), — mixtes: 1 (1).