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FR    FR  COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES 
Bruxelles, le 03.04.2008 
COM (2008) 164 final 
  
 
 
 
COMMUNICATION DE LA COMMISSION  AU PARLEMENT ET AU CONSEIL 
Mise en œuvre de la politique européenne de voisinage en 2007 
 
{SEC(2008) 391} {SEC(2008) 392} {SEC(2008) 393} {SEC(2008) 394} {SEC(2008) 395} {SEC(2008) 396} {SEC(2008) 397} {SEC(2008) 398} {SEC(2008) 399} {SEC(2008) 400} {SEC(2008) 401} {SEC(2008) 402} {SEC(2008) 403}  
FR 2   FR 1. CONTEXTE  
Au cours des dernières années, la politique euro péenne de voisinage (PEV) a permis à l'Union 
européenne et à ses partenaires de progresser nettement dans l'approfondissement de leur 
coopération et dans une meilleure orientation de cette coopération vers les besoins et les ambitions des partenaires. La PEV s'érige progressivement en un partenariat mutuellement profitable pour les réformes et le développement , qui aide nos voisins à se rapprocher de 
l'Union européenne et apporte de nouveaux avanta ges à leurs citoyens et  aux nôtres, tout en 
encourageant l'intégration régional e au-delà des frontières de l'Union
. La présente 
communication donne une vue d'ensemble de l'é volution des relations entre l'UE et ses 
partenaires concernés par la PEV1. Elle porte sur la période qui part de novembre 20062. La 
communication de la Commission de décembre 20073 met en évidence les domaines où l'UE 
doit être plus active, notamment sur l'intégra tion commerciale et économique, la mobilité ou 
le traitement des conflits régionaux.  
Les structures et instruments dans le cadre desq uels le dialogue et la coopération ont lieu sont 
maintenant très développés. Ils sont examinés au point 2. Plus important encore, les relations 
entre l'UE et ses partenaires sont de plus en plus intenses, soutenant un large programme 
d'adoption et de mise en œuvre de réformes orie ntées sur l'UE dans de nombreux pays et dans 
un large éventail de secteurs. Le point 3 pr ésente un résumé des progrès substantiels 
accomplis par les pays partenaires, ainsi que des domaines dans lesquels des efforts supplémentaires sont nécessaires. On trouvera des informations plus détaillées dans les 
rapports de suivi nationaux et dans le rappo rt de suivi sectoriel annexés en guise de 
documents de travail. En raison de la diversité politique, écono mique, sociale et culturelle des 
partenaires dans le cadre de la  PEV et des différences dans l'ordre séquentiel des réformes et 
les priorités accordées parmi celles-ci, ces rap ports ne sont pas directement comparables. 
L'analyse des progrès en matière  de gouvernance exposés dans la présente communication et 
ses annexes constituera le f ondement de la décision relativ e aux allocations 2008 de la 
«facilité pour la gouvernance». Le point 4 traite de l'évolution de la situation sur le plan 
multilatéral en ce qui concerne l'UE et ses part enaires. Les conclusions relatives à l'évolution 
future des relations bilatérales entre l'UE et  les pays partenaires figurent au point 5.  
2. L
E CADRE INSTITUTIONNEL  
Relations contractuelles: des accords de partenariat et de coopération (à l'est) et des accords 
d'association (au sud) ont été conclus avec les pays concernés par la PEV, à l'exception du Belarus, de la Libye et de la Syrie.  
S'appuyant sur les progrès importants obtenus par le passé, l'Union européenne et l'Ukraine 
ont ouvert, en mars 2007, des négociations sur un  nouvel accord renforcé visant à rapprocher 
sensiblement l'Ukraine de l'Union, en soutenan t de nouvelles réformes internes, en intégrant 
progressivement l'économie ukrainienne dans le marché interne et en dépassant, lorsque faire 
                                                
 
1 Algérie, Arménie, Azerbaïdjan, Belarus, Égypte, Géorgie, Israël, Jordanie, Liban, Libye, Maroc, 
République de Moldavie, Syrie, territoire palestinie n occupé, Tunisie, et Ukraine. Dans un souci de 
concision, l'expression «pays partenaires» sera utilis ée ci-après de façon à inclure également le territoire 
palestinien occupé. 
2 COM (2006) 726. 
3 COM (2007) 774. 
FR 3   FR se peut, le cadre de l'accord de partenariat et  de coopération et du pl an d'action UE-Ukraine. 
Depuis lors sept phases de négo ciations ont eu lieu et les deux parties se sont fortement 
investies dans l'élaboration d'un nouveau cadre  ambitieux pour leurs relations grandissantes. 
À la suite de l'achèvement du processus d'adhésion de l'Ukraine à l'OMC en février 2008, des négociations ont été engagées le même mois en vue de la créati on d'une zone de libre-échange 
approfondie et complète qui constituera l' un des éléments essentiels du nouvel accord 
renforcé. 
En octobre 2007, le Conseil a adop té de nouvelles conclusions rela tives à la Libye invitant la 
Commission à lui soumettre un projet de directives  de négociation en vue de la signature d'un 
futur accord-cadre UE-Libye. La Commission les a présentées en février 2008. L'Union européenne propose un partenariat à part entière avec le Belarus, dès lors que ce pays prend 
des mesures concrètes et convaincantes en fave ur de la démocratisation et du respect des 
droits de l'homme et de l'État de droit. Les me sures prises par les autorités du Belarus afin de 
corriger les insuffisances du pays en matière de  gouvernance démocratique restent limitées et 
il n'a pas encore été possible de progresser dans la voie d'un tel partenariat. Dans le même 
temps, les contacts au niveau technique sur des questions d'intérêt commun sont encouragés. Les relations entre l'Union europ éenne et la Syrie sont régies par un accord de coopération de 
1977 en attendant la signature du projet d'accord d'association.  
Plans d'action:  à la suite de l'adoption des plans d'action avec l'Arménie (novembre 2006), 
l'Azerbaïdjan (novembre 2006), la Géorgie ( novembre 2006), le Liba n (janvier 2007) et 
l'Égypte (mars 2007), 12 pays au total ont main tenant choisi de déve lopper leurs relations 
avec l'UE en utilisant cet instrument pour accomp agner les réformes nationales et renforcer la 
coopération bilatérale et régionale . En ce qui concerne l'Algérie, un dialogue sur la politique à 
suivre a eu lieu au sein de nombreux groupes de travail et sous-comités sur la base de l'accord 
d'association signé avec ce pays. Lors du Conse il d'association de mars 2008, il a été décidé 
d'établir un programme de travail conjoint, afin d'établir les prio rités de la mise en œuvre de 
l'accord d'association. 
Les premiers plans d'action sont entrés en vigueur au début de 2005. Trois d'entre eux 
(Ukraine, République de Moldavie  et Israël) avaient un horizon initial de trois ans. Comme 
ces pays ont accompli des progrès importants et comme leurs relations avec l'UE sont en 
cours d'examen, la coopération se poursuit actue llement, et pour des raisons pragmatiques, sur 
la base de ces plans d'action, en vue d'un a pprofondissement substantiel de ces relations. 
3. 
PROGRAMME NATIONAL DE RÉFORM E DANS LES PAYS PARTENAIRES  
Dialogue et réforme politiques 
Les processus de réforme politique, s'ils  ont en commun d'importants principes 
fondamentaux, diffèrent entre les pays couverts pa r la PEV, selon les engagements contractés 
à cet égard. À l'est, tous les partenaires de  la PEV ayant convenu de plans d'actions sont 
membres de l'OSCE et du Conseil de l'Eur ope, ce qui contribue à l'élaboration d'un 
programme de réforme particulier visant au rapprochement étroit avec les normes 
communautaires fondamentales. En outre, dans la plupart des pays de cette région, les 
réformes ont été mises en œuvre dans un clim at de croissance économique et de stabilité 
relative. Au sud, le programme  de réformes repose sur les valeurs consacrées par la 
déclaration de Barcelone, auxque lles il se réfère, ainsi qu'aux engagements des Nations unies. 
Dans nombre de pays méridionaux ayant encore  à respecter pleinement ces normes, la 
FR 4   FR réforme politique progresse lentement. Dans le cas du Liban et du Territoire palestinien 
occupé, le contexte politique n'a pas encore perm is de se consacrer séri eusement aux objectifs 
du plan d'action, en dépit d'efforts remarqués. De  manière plus générale , le dialogue politique 
et le programme de réforme des partenaires de  la PEV sont fortement différenciés et les 
remarques qui suivent sont à examiner à l'aune des plans d'action et des rapports de suivi de 
chaque partenaire. 
Un certain nombre de pays, dont la République  de Moldavie et l'Arménie, introduisent 
actuellement des réformes de stinées à renforcer leurs institutions démocratiques . Il s'agit 
notamment, en ce qui concerne la  République de Moldavie, de me sures législatives liées à la 
réforme parlementaire et à l'autonomie locale et, en ce qui concerne l'Arménie, de la 
séparation des pouvoirs, mais aussi de l'accroiss ement des pouvoirs de l'Assemblée nationale 
et de l'amélioration de l'autonomie locale. Le Maroc a adhéré à la Commission de Venise du 
Conseil de l'Europe. Il a progressé sur le plan de la responsabilisation judiciaire des membres 
du gouvernement et de la réforme de l'autonom ie locale. L'Égypte a introduit un ensemble 
d'amendements à la constitution dans l'optique, notamment, de mettre un terme à l'état d'urgence d'ici juillet 2008. La Jordanie a a dopté une nouvelle loi sur les municipalités qui 
prévoit l'élection directe de maires et de me mbres du conseil municipal (sauf à Amman) et 
constitue de ce fait un progrès pour la promotion de la démocratie locale. Les relations entre 
les parlements peuvent jouer un rôle important dans le développement futur de la culture 
parlementaire. Les intentions du Parlement eur opéen, telles qu'exprimées dans son rapport de 
novembre 2007 sur la PEV, de renforcer sa coopération avec  les parlements des pays 
partenaires, constitueront un facteur-clé à cet égard. 
Des élections , tant présidentielles que législatives ou locales, se sont tenues dans un certain 
nombre de pays partenaires. Elles ont const itué des signes importants du développement de la 
démocratie. Dans la République de Moldavie, le s élections locales de juin 2007 ont été dans 
l'ensemble bien orchestrées et ont offert aux électeurs un choix véritable, même si quelques 
défaillances ont été relevées, notamment pour ce qui est de l'accès équitable de l'ensemble des 
candidats aux médias. Dans la foulée des él ections à la Chambre haute égyptienne, la 
présidence communautaire a fait une déclarati on exprimant certaines préoccupations quant à 
la tenue de ces élections. Lo rs des élections législatives  de septembre 2007, le Maroc a 
progressé sur le plan de la transparence de son processus électoral et en autorisant l'accès aux 
médias à des opposants politiques.  En Ukraine, malgré la cont roverse entourant l'appel à des 
élections législatives anticipées, le pays est pa rvenu à consolider son processus démocratique 
en 2007. Dans l'ensemble, les élections s'y sera ient déroulées dans le respect des normes 
internationales en matière d'élections démo cratiques. Les élections législatives de 
novembre 2007 en Jordanie se sont déroulées en  vertu d'une législation ne respectant pas 
certaines normes internationales. La Jordanie  a refusé la présence d'observateurs électoraux 
internationaux. En Géorgie, la proposition de  repousser les élections présidentielles à 
l'automne 2008 a donné lieu à des troubles civils  et à l'instauration de l'état d'urgence.  Dans un 
souci d'apaiser les craintes susc itées par ces événements, des élec tions présidentielles se sont 
tenues en janvier 2008. Celles-ci ont révélé un certain nombre de dysfonctionnements dans le 
processus électoral, dont un déséquilibre sur le plan de la couverture médiatique des 
candidats, une utilisation des ressources pu bliques à des fins électorales, des actes 
d'intimidation perpétrés à l'encontre des électe urs et des irrégularités dans le décompte des 
voix et la publication des résultats.  La Géorgie devra y mettre un term e si elle entend atteindre 
les objectifs du plan d'action en  matière de réforme politique.  
En Arménie, les élections 
présidentielles de février 2008 se sont déroulée s dans l'ensemble dans le respect des normes 
internationales. Toutefois, l'abse nce de séparation claire entre le s fonctions de l'État et celles 
des partis, ainsi que la nécessité de garantir  aux candidats un accès égal aux médias, font 
FR 5   FR partie des problèmes à régler. L'instauration de l'état d'urgence au lendemain des élections a 
également suscité des inquiétudes. 
Dans certains cas, le taux de participation peut être un indicateur de la plus ou moins grande 
assurance qu'ont les citoyens de pouvoir exerce r une influence au moyen de leur bulletin de 
vote. Lors des élections susmentionnées, les taux  de participation ont respectivement été de 
52 % en République de Moldavie, 31 % en Égypte, 63 % en Ukraine, 37 % au Maroc, 54 % en Jordanie, 56 % en Géorgie et 69 % en Arménie. 
Plusieurs pays (notamment l'Arménie, la Géorgie,  la République de  Moldavie et le Maroc) ont 
pris des mesures visant à renforcer l'indépe ndance et la transparence de leur système 
judiciaire , l'un des piliers de la réforme politique. Le niveau général de la corruption  reste 
préoccupant dans la plupart des pays partenaire s. La Géorgie, la République de Moldavie, le 
Maroc et l'Ukraine ont adopté de s contre-mesures comme l'analys e de la législation, avant son 
adoption, à la lumière de la lutte contre  la corruption, l'oblig ation pour les hauts 
fonctionnaires de faire une déclaration de  patrimoine ou encore une plus grande 
sensibilisation à ces problèmes. Des mesures limitées ont été prises en Arménie, en 
Azerbaïdjan, en Géorgie, en Jordanie, au Liban,  dans le Territoire pale stinien occupé et en 
Ukraine en faveur de la création d'une admini stration publique transpar ente, responsable et 
efficace.  
En ce qui concerne les droits de l'homme et les libertés fondamentales , la Jordanie a adhéré, 
en décembre 2006, au protocole fa cultatif à la Convention relativ e aux droits de l'enfant, 
concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène 
des enfants. L'Égypte, en février 2007, et la Jordanie, en mai 2007, ont adhéré au protocole 
facultatif à la même convention concernant la  participation des enfa nts dans les conflits 
armés. La Géorgie, la République de Moldavie, le Maroc et l'Ukraine ont également progressé 
dans la voie de la ratification d'un certain nom bre de conventions inte rnationales. Plusieurs 
pays ont pris des mesures destinées à renforcer les institutions chargées du contrôle et de la 
défense des droits de l'homme:  le rôle du médiateur a été renforcé en Arménie et en 
Azerbaïdjan; un mécanisme national de préven tion est actuellement mis en place dans la 
République de Moldavie, conformément à ce que  prévoit le protocole facultatif à la 
Convention contre la torture; en Égypte, le Conseil national pour les droits de l'homme a 
adopté un plan national d'action en faveur de la promotion et de la pr otection des droits de 
l'homme. 
En juillet 2007, l'Ukraine a adhéré au deuxième protocole facultatif au Pacte international 
relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort . Un certain nombre de 
pays ont maintenu leur moratoire de fait sur la peine de mort  et la Jordanie a réduit, dans le 
même esprit, le nombre de crimes passibl es de la peine ca pitale. Des cas de torture  et de 
mauvais traitements  continuent d'être dénoncés dans la pl upart des pays partenaires, bien qu'à 
des fréquences et des degrés tr ès divers. Les incidents survienne nt souvent pendant la période 
de détention préventive ou dans  les établissements pénitentiair es. Quelques améliorations ont 
été enregistrées en ce qui concerne la prévention  de la torture et des mauvais traitements, par 
exemple en Géorgie, en République de Moldavie et en Ukraine. La Tunisie et le Maroc ont 
quelque peu progressé dans la poursuite des auteurs de tels actes. Des inquiétudes existent 
quant à l'indépendance des médias et la liberté d'expression  dans de nombreux pays 
partenaires de la PEV. L'Arménie a re nforcé la liberté de la presse. Les questions d'égalité 
hommes-femmes  ont connu des avancées dans certains pays: en Égypte, les mutilations 
génitales féminines ont été strictement interdit es; au Maroc, une modification du code de la 
nationalité permet désormais la transmission de la  nationalité par la mère; en Tunisie, enfin, la 
FR 6   FR procédure de ratification du protocole facultatif à la Convention sur l'élim ination de toutes les 
formes de discrimination à l'égard des femmes a été entamée. La participation des femmes à 
la vie politique a progressé en Jordanie, en République de Moldav ie et au Maroc. Des mesures 
visant à améliorer les conditions des minorités  nationales ont été prises en Géorgie, grâce à la 
mise en œuvre d'un programme d'intégration ci vique, mais aussi en République de Moldavie, 
avec l'adoption d'un plan d'action visant à aider la population rome, et en Ukraine, qui a ratifié 
la Convention européenne sur la na tionalité. En ce qu i concerne les droits fondamentaux du 
travail , la ratification et la mise en œuvre des conventions de l'OIT demeurent problématiques 
dans un certain nombre de pays partenaires. 
Quant au règlement des conflits régionaux , l'Union européenne main tient le dialogue ouvert 
avec l'ensemble des pays partenaires. La Répu blique de Moldavie et l'Ukraine ont coopéré 
étroitement avec l'Union européenne sur les ques tions relatives à la recherche d'une solution 
au conflit en Transnistrie. Le mandat de la mission de l'Union européenne d'assistance aux frontières en faveur de la Moldavie et de  l'Ukraine (EUBAM) a été prorogé jusqu'à fin 
novembre 2009. Dans le Territoire palestinien oc cupé, la mission européenne de formation de 
policiers (EU POL COPPS) a été réactivée et les ministres de l'Union ont fait savoir qu'ils 
étaient favorables à un redéploiement de la missi on de surveillance des frontières au point de 
passage de Rafah (EU BAM Rafah)  dès que les conditions le perm ettraient. En Géorgie, un 
ensemble de mesures visant à restaurer la confiance en Abkhazie et  en Ossétie du Sud a 
commencé a être mis en œuvre à l'automne 2007;  néanmoins, les résultats de ces démarches 
ont été très limités pour ce qui est du règlement de ces conflits. De même, en dépit d'une 
réunion informelle entre les présid ents de l'Arménie et de l'Azerbaïdjan, au mois de juin 2007, 
la résolution du conflit du Nagorno-Karabakh n'a guère progressé. L'Égypte et la Jordanie ont joué un rôle important dans la relance de l'in itiative arabe de paix, grâce notamment à leur 
participation au comité de suivi de la Li gue arabe et à la renc ontre d'Annapolis, en 
novembre 2007. Les négociations sur le statut  du Sahara occidental ont été relancées 
récemment, mais piétinent jusqu'ici. 
Enfin, la plupart des pays partenaires de la PEV ve illent de plus en plus  à améliorer la gestion 
de leurs flux migratoires et à approfondir la coopération avec l'Union européenne concernant 
cette politique importante. 
Réforme socio-économique 
Sur le plan de l'évolution macroéconomique , la plupart des pays pa rtenaires de la PEV ont 
connu une forte croissance économique en 2007. En  République de Moldavie, la croissance 
s'est ralentie quelque peu à la suite d'une grav e sécheresse. Au Maroc, la production agricole a 
également souffert de la sécheresse. Au Liban, l'instabilité politique a fragilisé l'économie. Ce sont les pays tirant d'importants bénéfices du secteur de l'énergie,  l'Azerbaïdjan en particulier, 
qui ont enregistré la plus fort e progression de leur taux de croi ssance. Les déficits budgétaires 
publics et l'endettement global sont restés géra bles dans l'ensemble. L'inflation a augmenté 
dans la plupart des pays, en raison principaleme nt de la hausse intern ationale des prix des 
marchandises, mais le taux de croissance monéta ire demeure problématique dans certains cas. 
Le commerce bilatéral entre l'UE et ses part enaires dans le cadre de la PEV a connu une 
augmentation sensible, renforçant d'autant nos re lations, alors que les dé ficits de la balance 
commerciale et de la balance des opérations cour antes se creusaient dans la plupart des pays 
partenaires. Dans un certain nombre de pays, les déficits sont financés grâce au recours accru 
à l'investissement direct étranger. Israël et la Jordanie ont vu leur balance commerciale se 
redresser.
 En ce qui concerne la Jordanie, l'impor tant déficit commercial avec l'Union 
européenne continue toutefois de faire l'objet d'une attenti on permanente. L'Azerbaïdjan et 
FR 7   FR l'Algérie ont enregistré des excédents budgétaires  et commerciaux. Israël a continué d'afficher 
un taux de croissance élevé, cons idérablement réduit sa dette publ ique et ramené le déficit 
public à un niveau proche de l'équilibre. La position de l'Union européenne en tant que principal partenaire commercial des pays couvert s par la PEV s'est encore renforcée en 2007, 
grâce notamment à l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie.  
L'Arménie, l'Égypte, la Géorgie, la Jordan ie et la Tunisie ont continué d'améliorer 
l'environnement de leurs entreprises , au moyen de mesures telles que la simplification des 
procédures d'enregistrement des sociétés, la réduction des redevances de licences ou encore 
l'introduction de «guichets uniques». Ce pro cessus a été étayé par la Charte euro-
méditerranéenne pour l'entreprise, à laquelle l' essentiel des pays méridionaux partenaires ont 
adhéré. Il n'a, toutefois, toujours pas débouché partout sur une augmentation de l'investissement direct étranger , en particulier chez certains pa rtenaires méditerranéens de la 
PEV. En Égypte, en Géorgie et en République de Moldavie, l'inve stissement direct étranger a 
atteint des niveaux records en 2007.  
La plupart des pays couverts par la PEV possè dent d'importantes économies informelles et 
leur gouvernance économique a généralement beso in d'être améliorée. Malgré des taux de 
croissance économique relativeme nt élevés, la plupart des part enaires de la PEV ont dû faire 
face à des taux de chômage  élevés, surtout parmi les jeunes des pays méditerranéens 
concernés.  Israël et l'Ukraine ont assisté à un recul progressif du chômage.  La promotion de 
conditions de travail décentes est un enjeu capital.  En dépit des efforts déployés par certains 
pays, le rôle des femmes dans la vie socio-économique ne s'est guère amélioré.   
En juin 2008, la Commission publiera son analyse économique des pays voisins de l'UE . 
Réforme sectorielle 
On trouvera un aperçu des avancées dans d'autr es domaines stratégiques des plans d'action 
PEV, de même que certains indicateurs écono miques et de gouvernance dans le rapport de 
suivi sectoriel en annexe.  En général, les pays partenaires de la PEV ont continué de 
progresser dans la transformation de leurs politique s sectorielles, en adoptant des stratégies et 
en prenant des mesures propices aux réformes et à la modernisation, ains i qu'à leur intégration 
dans l'économie et le marché de l'Union eur opéenne. Ils ont introduit une nouvelle législation 
et consolidé leurs capacités institutionnelles. Les principaux défis demeurent les dispositions 
d'application et la capacité administrative à mettre en œuvre les réformes. Les progrès ont été plus ou moins rapides et plus ou moins important s selon les pays et se lon les secteurs. Dans 
plusieurs pays partenaires de la PEV, on pe ut noter un engagement accru à adapter la 
législation nationale au droit communautaire, et  ce à des degrés divers et en fonction des 
secteurs.  Qui plus est, l'aide financière communauta ire est de plus en plus guidée par des 
intérêts politiques et axée sur les priorités de  réforme convenues dans les plans d'action de la 
PEV. 
Dans un certain nombre de domaines stratégiques,  les progrès s'inscrivent nécessairement 
dans la durée; c'est pourquoi le rapport de suivi fait périodiquement état des mesures en cours 
et des étapes franchies sur la voie de la modernis ation. Pour tous les domaines, le dialogue 
politique entre la CE et les pays pa rtenaires de la PEV s'est intensifié. 
Le dialogue sur les politiques se ctorielles est une plate-forme e ssentielle pour le concept de 
«partenariat pour la réforme» que constitue la PEV. Le processus de création d'une 
administration publique qui réponde aux besoins et respecte les dr oits des citoyens, en offrant 
des guichets uniques pour l'enregistrement de s entreprises, une po lice et des douanes non 
FR 8   FR corrompues et orientées vers les citoyens, une gestion portuaire efficace favorable au 
commerce et au transport ou encore l'accès à des informations en matière d'environnement, pour ne citer que quelques exemples, représente , s'il est poursuivi, une forte contribution 
politique à la bonne gouvernance et à l'État de droit.  
4. É
VOLUTION SUR LE PLAN MULTILATÉRAL  
En novembre 2005, le sommet de Barcelone a adopté un programme de  travail quinquennal 
et, en novembre 2006, lors de la réunion minist érielle de Tampere, les partenaires euro-
méditerranéens ont adopté un programme de tr avail pour 2007. Cette année-là, le travail 
accompli dans les quatre chapitres de coopération a été considérable et le dialogue bilatéral 
mené dans le cadre de la PEV a continué de co ntribuer à encourager le s progrès dans la voie 
de la coopération régionale dans de nombre ux domaines. La plupart des 21 initiatives 
approuvées à Tampere ont été mises en œuvr e avant la fin de 2007. Une nouvelle série 
d'initiatives pour 2008 a été approuvée lors de la  réunion ministérielle euro-méditerranéenne 
tenue à Lisbonne en novembre 2007. Le dialogue politique et en matière  de sécurité a mis 
l'accent sur un examen périodique de la situati on politique au Moyen-Orient, sur la mise en 
œuvre du code de conduite sur la lutte contre le terrorism e, sur l'approfondissement du 
dialogue concernant la PESD et  les questions de sécurité, sur le lancement d’un dialogue 
régional sur la coopération commune dans le doma ine des élections et des initiatives relatives 
à la société civile, aux droits de l'homme et  à la démocratie. Dans le domaine de la 
coopération économique, des progrès ont été a ccomplis en ce qui con cerne la coopération 
financière dans le cadre de la Facilité euro-méd iterranéenne d'investisse ment et de partenariat 
(FEMIP), la création d’un réseau euro-méditerr anéen d’experts des finances publiques, les 
négociations sur les services et sur le droit d’établissement, ainsi que la mise en place d'un 
groupe de hauts fonctionnaires pour continuer à travailler sur l'objectif d'une zone de libre-
échange d'ici 2010 et au-delà. Le dialogue s'est poursuivi, par ailleurs, dans un grand nombre 
de secteurs, notamment sur les défis environne mentaux que doivent re lever les partenaires 
méditerranéens. Dans le domaine énergétique, la réunion des ministres de l'énergie euro-
méditerranéens a approuvé, en décembre 2007,  un plan d'action prio ritaire pour 2008-2013. 
S'agissant de la dimension culturelle et humai ne, une participation plus importante de la 
société civile a été recherchée.  Le dialogue a été axé sur des questions comme le rôle des 
femmes dans la société, l’enseignement supéri eur et la recherche scientifique, ainsi que la 
société de l'information. Le dialogue politique avec les partenaires de la PEV a également été 
renforcé à la suite du sommet  Afrique-UE de Lisbonne en décembre 2007, qui a adopté une 
stratégie commune Afrique-UE et un premier plan d'action et qui créera de nouvelles 
synergies dans les relations entre l'UE  et les pays partenaires africains. 
En mars 2008, le Conseil européen a approuvé le principe d'une Union pour la Méditerranée, 
qui comprendra les États membres de l'UE et les pays tiers riverain s de la Méditerranée.  Elle a 
invité la Commission à présenter au Conseil les propositions nécessaires permettant de définir 
les modalités de ce qu'on appellera «Processus de Barcelone - Union pour la Méditerranée» dans la perspective du sommet qui aura li eu à Paris le 13 jui llet 2008. La Commission 
présentera ces propositions dans les plus bref s délais et consultera également ses voisins 
méridionaux au cours de ce processus.  
Dans une communication d'avril 2007, la Commissi on a présenté l'initiative intitulée «La 
synergie de la mer Noire» en réponse aux dé fis et aux possibilités qui nécessitent le 
renforcement de la coopération ré gionale entre les pays de la me r Noire. Cette initiative tire 
profit de l'adhésion de la Bulgarie et de la Ro umanie à l'UE et du processus d'adhésion de la 
FR 9   FR Turquie et complète les efforts essentiellement bilatéraux déployés dans le  cadre de la PEV et 
les autres politiques appliquées dans la ré gion. Elle offre un nouveau cadre de coopération 
régionale à l'UE, à la Turquie, à tous les part enaires orientaux de la PEV avec lesquels des 
plans d'action ont été conclus, ai nsi qu'à la Fédération de Russie. À la suite de l'adoption de la 
synergie de la mer Noire par le Conseil, la Commission a commencé à mettre en œuvre une série de mesures concrètes, principalement dans  les domaines de l'énergie, des transports, de 
l'environnement, de la pêche, des migrations et du développement de la société civile. La 
Commission a acquis le statut d' observateur au sein de l'Orga nisation de la coopération 
économique de la mer Noire (OCEMN) et a dével oppé des relations de tr avail avec celle-ci. 
Une réunion des ministres des affaires étra ngères des États membres de l'UE et des 
partenaires dans le cadre de la  synergie de la mer Noire a eu  lieu à Kiev, le 14 février 2008. 
Cette réunion a adopté une déclaration commune qui  lance la synergie de la mer Noire comme 
une entreprise commune à long terme. En juin  2008, la Commission présentera au Conseil un 
bilan de la première année de la synergie de la mer Noire. 
5. É
VOLUTION FUTURE DES RELATIONS DE L ’UNION EUROPÉENNE AVEC LES PAYS 
PARTENAIRES  
Évolution future des plans d’action  
Dans ses conclusions de février 2008, le Conseil a souligné le rôle cen tral des plans d’action 
dans l’avancement des objectifs de la politique  européenne de voisina ge. Les progrès dont fait 
état la présente communication confortent larg ement cette analyse. Les plans d’action ont été 
essentiels pour donner corps aux re lations contractuelles entre l’UE  et ses partenaires et sont 
en passe de devenir des points de référence importants pour la communauté des donateurs. 
Ces relations s’approfondissant et certains objectifs ayant été atte ints alors que d’autres sont 
en train d’être définis, il devient nécessaire d’adapter ces outils en conséquence. Les plans d’action eux-mêmes prévoient cette adaptation, qui  permettra de tenir compte des ambitions 
accrues des parties dans un documen t qui sert de base à l’organisation du travail accompli en 
commun. La Commission considère que ces outils, quel que soit le nom qui leur est donné, 
continueront à être utiles dans le cadre des nouveaux accords contractuels à conclure avec les 
partenaires de la PEV. 
Il ressort de l’expérience acquise à ce jour lo r s  d e  l a  m i s e  e n  œ u v r e des plans d'action de 
première génération qu’il est souhaitable que les adaptations à venir débouchent sur des 
documents mieux adaptés aux ambitions et ca pacités spécifiques des pays partenaires, 
reflétant les relations différenciées de l'UE av ec ses partenaires tout en favorisant des mesures 
réalistes en faveur d’une convergence réglem entaire avec la législation et les normes 
communautaires. Le sentiment des pays partenai res d’être partie prenante aux plans d’action 
se trouvera en outre renforcé par cette différenciation.  
Il convient de préserver et d’améliorer les pr incipales caractéristique s des plans d’action, à 
savoir leur relative spécificité et le fait qu’ils soient limités dans le temps et axés sur l’action. 
Il serait utile, par ailleurs, de rendre plus cl air l'ordre chronologique des mesures adoptées en 
vue d'atteindre les objectifs du pl an d'action. De manière généra le, le domaine d’application 
des plans d’action (c’est-à-dire le nombre de s ecteurs concernés) devrait être maintenu, étant 
donné qu’il reflète la richesse des relations de  l’UE avec ses partenaires. Par ailleurs, il 
importe de procéder à un bilan réaliste de la mise en œuvre des plans d'action.  
Évolution future des relations avec les partenaires 
FR 10   FR La PEV s’impose donc progressivement comme un moyen de développer des relations plus 
intenses et plus fructueuses entre l’UE et se s partenaires. L'Union doit désormais continuer à 
1) renforcer la PEV afin qu'elle ait des effets positifs plus manifestes; 2) adopter une démarche progressive tenant compte des résultat s et différenciée selon les besoins de chaque 
pays; 3) montrer qu’elle est disposée à renfor cer les relations avec ce rtains partenaires si 
ceux-ci expliquent leurs rais ons et en font la demande. 
Pour quatre pays, le travail accompli en comm un concernant la mise en œuvre des plans 
d'action s’est intensifié de telle sorte qu’un renforcement des relations avec l’UE est justifié. Ce travail sera poursuivi et adapté aux circonsta nces propres à chaque cas, en conformité avec 
la philosophie générale de la  PEV, notamment pour ce qui es t du principe des critères de 
référence convenus. Les négociations avec l' Ukraine  sur un nouvel accord renforcé, qui 
progressent rapidement et porte ront notamment sur des dispos itions relatives à une zone 
approfondie et complète de libre-échange, permettent de mettre en place un nouveau cadre ambitieux pour ce partenariat. La République de Moldavie  a bien progressé dans la mise en 
œuvre de son plan d'action PEV et a fait preuve  d'une forte volonté politique de continuer en 
ce sens. Conformément aux conclusions du Conse il de février 2008, l’UE est disposée, sur la 
base de progrès durables, à engager une réflexion sur un nouvel accord adapté aux intérêts de la République de Moldavie et allant au-delà de  l'accord de coopération et  de partenariat. Les 
discussions sont égalemen t en bonne voie avec le Maroc  sur les moyens concrets de parvenir 
à un «statut avancé», qui pourraient prendre la forme d'une vaste panoplie de mesures dont certaines, particulièrement im portantes, auraient trait à la mobilité des personnes, 
parallèlement à des progrès en matière de réadmission. Dans le cas d’ Israël , un groupe de 
réflexion examine les domaines dans lesquels les relations avec l’UE seraient susceptibles d’acquérir un statut spécial; il s'agirait not amment d'approfondir le dialogue politique et 
d’associer plus étroitement Israël à l'économi e et au marché de l'UE, ainsi qu'à un certain 
nombre de politiques comm unautaires essentielles. 
Le travail commun entamé dans toute une série de  politiques sectorielles se poursuivra avec la 
Jordanie  et la Tunisie  afin d'aider ces pays à mener à bi en leurs programmes de réformes 
respectifs.  
Pour d’autres pays, la mise en œuvre des plans d’action PEV n’a commencé que relativement 
récemment. L' Arménie , l'Égypte  et la Géorgie  pourront prendre appui sur des débuts 
prometteurs pour aller de l’avan t; il conviendra, dans chaque  cas, de tenir compte des 
circonstances et des ambitions propres à chaq ue pays. Les travaux progressent aussi avec 
l’Azerbaïdjan  dans plusieurs secteurs, notamment celui  de la coopération dans le domaine 
énergétique. 
Dans le cas du Liban  et du Territoire palestinien  occupé, les plans d’action de la PEV 
constitueront un solide point d’ancrage pour les réformes lorsque les conditions permettront 
d'accomplir des progrès supplémentaires. Dans l' intervalle, les contacts se poursuivent à de 
nombreux niveaux afin de renfor cer la confiance et les cap acités. Une réunion du comité 
mixte avec l'Autorité palestinienne, prévue pour le deuxième trimestre 2008, devrait relancer la mise en œuvre conjointe de son plan d'action. 
Quatre pays concernés par la PEV n’ont adopté aucun plan d’action mais, dans plusieurs cas, 
cela n’a pas empêché les relations de  progresser. Dans le cas de l’ Algérie , la mise en œuvre 
de l’accord d’association est en bonne voie. Un approfondissement des relations a eu lieu 
rapidement dans plusieurs domaines, allant de l'énergie aux migrations. Les relations avec la 
Libye  ont connu une nette amélioration. La Co mmission propose de négocier avec ce pays 
important un accord ambitieux portant sur un large éventail de secteurs. Avec la Syrie , les 
FR 11   FR relations pourraient être renforcées sur la ba se du projet d’accord d’association lorsque les 
circonstances politiques s’y prêteront. Si les relations avec le Belarus  au niveau ministériel 
demeurent limitées en raison de la situation in térieure du pays, des contacts ont néanmoins été 
établis au niveau technique. L’ouverture d’une  délégation de la Commission européenne à 
Minsk permettra de renforcer à la fois ces c ontacts et les liens avec la société civile 
bélarussienne.  
Une politique plus visible 
La communication de la Commission de décembr e 2006 a souligné la nécessité d'accroître la 
visibilité de la politique européenne de voisi nage afin d’encourager les pays partenaires à 
s’approprier le processu s de réforme et de renforcer le s outien apporté par l'Union européenne 
à ses voisins alors qu'ils se  rapprochent de l'Union . L’année 2007 a vu la tenue, à Bruxelles, 
en septembre, d'une conférence réun issant les ministres et la sociét é civile de l'UE et des pays 
partenaires, ainsi que l’émergence, dans de  nombreux pays partenaires, d’une prise de 
conscience marquée du grand public à l’égard des engagements pris dans le cadre des plans 
d’action. Par ailleurs, les organisations de la société civile ont dava ntage encore concentré 
leurs activités sur la PEV. Au sein de l’UE, l'importance qu’il convient d’accorder au renforcement des relations avec nos voisins occ upe désormais une place de choix dans le 
débat stratégique. La Commission s’appuiera sur les résultats obtenus pour aller de l’avant, en 
coopération avec les autres in stitutions, les États membres et les pays partenaires.