•kit* COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
Bruxelles, le 01.07.1996 
COM(96) 305 final 
RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL 
ET AU PARLEMENT EUROPEEN 
sur l'état d'avancement des programmes d'orientation pluriannuels pour les flottes de pêche à la fin de 
1995. 

RAPPORT ANNUEL AU CONSEIL ET AU PARLEMENT 
sur l'état d'avancement des programmes d'orientation pluriannuels pour les flottes de pêche à la 
fin de 1995. 
1. Objet de la communication et fondement juridique 
Pour chaque État membre de l'Union, un programme d'orientation pluriannuel (POP) fixe les objectifs de 
réduction de la taille de la flotte de pêche. 
La troisième génération de POP a été adoptée en décembre 19921 et définit les objectifs pour la période 
1992/1996. La révision à mi-parcours des programmes vient de s'achever, qui a permis de revoir la 
situation de la flotte et les objectifs pour 1996 sur la base de données actualisées. 
Lors de l'adoption des programmes en 1992, la Commission s'était engagée, pour des raisons de 
transparence, à communiquer au Conseil des rapports annuels sur les progrès accomplis dans la réalisation 
des objectifs3. Le Conseil a rendu cette communication annuelle obligatoire dans sa décision de 1993 sur 
la restructuration du secteur de la pêche4 et cette obligation a été étendue au rapport adressé au Parlement 
européen5. Le présent rapport est quatrième de la série6 7 8. 
2. Objectifs fixés par les POP. 
Les flottes de chaque Etat membre sont divisées en segments, et des objectifs de tonnage et de puissance 
motrice sont définis pour chacun de ces segments. Ces objectifs doivent être atteints au plus tard le 
31.12.1996 pour tous les segments. En outre, des objectifs intermédiaires annuels ont été fixés pour la 
capacité globale de la flotte, c'est-à-dire la somme des capacités de tous les segments de la flotte d'un Etat 
membre. 
Décisions de la Commission 92/588/CEE à 92/598/CEE, du 21.12.1992 (JO 
n° L401 du 31.12.1992, p. 3). 
Décisions de la Commission 95/238/CE à 95/248/CE (JO n° L 166 du 15.7.1995, 
p. 1 à 46). 
Déclaration de la Commission jointe au rapport du comité permanent du secteur 
de la pêche du 1.12.1992. 
Article 4 de la décision 94/15/CE (JO n° L 10 du 14.1.1994, p. 20). 
Article 6 du règlement (CE) du Conseil n° 3699/93 du 21.12.1993 (JO n° L 346 
du 31.12.1993). 
SEC(93)881 final et SEC(93)881 final/2. 
COM(94) 208 final. 
COM(95) 463 final. 
Les taux de réduction appliqués aux segments de la flotte dépendent des espèces cibles et des engins 
utilisés. En règle générale, ce taux est de 20% pour tout segment axé sur la capture d'espèces démersales 
et respectivement de 15% et 0% pour les segments qui visent des espèces benthique ou pélagiques. Les 
réductions totales exigées des flottes des divers États membres diffèrent donc selon la structure desdites 
flottes mais sont toujours calculées sur la base des objectifs fixés pour 1991 dans les POP de la génération 
précédente. 
Les objectifs intermédiaires annuels ont pour but de garantir la réalisation progressive des réductions 
.exigées. Ils sont importants pour l'application de la politique structurelle dans le secteur de la pêche et 
notamment pour les interventions de l'instrument financier d'orientation de la pêche (IFOP)9. Les États 
membres ne peuvent subventionner la construction de bateaux que si les objectifs intermédiaires annuels 
globaux ont été atteints. 
3. Mesure de la capacité et de l'effort de pêche 
3.1. Tonnage 
Lors de l'adoption des programmes, les objectifs de tonnage avaient été exprimés en tonnes de jauge brute 
(tjb). Presque tous les Etats membres utilisaient des mesures très différentes : certains bateaux étaient 
mesurés en tjb, d'autres en tonnes brutes (GT), d'autres encore en unités de tonnage nationales. Pour 
certains bateaux, les mesures existaient en plusieurs de ces unités. Pour calculer le tonnage total de la 
Hotte, les unités ont donc été retenues par ordre de priorité, notamment les unités tjb, GT ou autre. 
Le règlement (CE) n° 3259/94 du Conseil10 et la décision n° 95/84/CE11 ont donc été arrêtés afin 
d'harmoniser les mesures de tonnage. Ils ont imposé le tonnage brut pour tous les bateaux, simplifié sa 
définition pour les bateaux de petite taille et précisé des formules d'estimation applicable en attendant 
l'achèvement du processus de remesurage. 
Il était prévu d'exprimer les objectifs des POP en tonnage brut lors de la révision à mi-parcours, mais de 
nombreux États membres n'ont pas pu respecter les délais fixés pour la présentation de mesures ou 
d'estimation en GT. Les services de la Commission ont donc recalculé les objectifs en termes de GT à 
une date ultérieure. 
La plupart des États membres ont désormais déclaré des GT ou des estimations de GT pour au moins une 
partie de leur flotte et il convient désormais de modifier l'ordre de priorité pour les mesures de tonnage. 
Le tonnage de la flotte est calculé dorénavant sur la base du GT s'il est disponible, ou sinon du tjb, ou 
encore une autre mesure du tonnage. Ceci signifie que 
10 Article 10 du règlement (CE) du Conseil n° 3699/93 du 21.12.1993 (JO n° L346 
du 3 1.12.1993). 
.10 nc L 339 du 29.12.1994, p. 11. 
.10 n' L ()7 du 25.3.1995, p. 33. 
lorsque tous les bateaux devront être déclarés en GT, le tonnage total ne sera plus une combinaison de 
plusieurs unités. 
Malheureusement tous les bateaux n'ont pas été mesurés en GT et dans le présent rapport les chiffres du 
tonnage total représentent une combinaison d'unités différentes de celle utilisée dans les décisions publiées 
relatives aux POP. 
Dans la plupart des cas, le remplacement des tjb par des GT aboutit à une augmentation apparente de la 
xapacité parce que pour les grands bateaux, le tonnage en GT représente un plus grand chiffre que celui 
du tonnage en tjb. Les objectifs doivent être ajustés pour tenir compte de cette augmentation apparente 
du tonnage. 
Aux fins du présent rapport, cet ajustement a été fait sur la base de la situation calculée au 
1er janvier 1992 pour un segment déterminé à l'aide de l'ancienne combinaison d'unités (sans tenir compte 
de tous les remesurages effectués en GT depuis l'adoption des décisions lors de la révision à mi-parcours) 
et de la comparaison de ce résultat avec celui de la situation au 1.1.1992 déterminée à l'aide de la nouvelle 
combinaison d'unités. Le rapport entre les deux fait ressortir une augmentation du tonnage au 1er janvier 
1992, qui s'explique exclusivement par le résultat du remesurage. Les objectifs pour ce segment au 
31.12.1996 ont donc été majorés dans la même proportion. Les objectifs globaux révisés pour 1996 ont 
été calculés par addition des objectifs révisés de 1996 pour tous les segments. Les objectifs révisés au 
31.12.1991 et les objectifs intermédiaires annuels ont été calculés par ajustement du même facteur que 
celui appliqué aux objectifs globaux de 1996. 
Les mesures de tonnage ainsi obtenues ont reçu la nouvelle dénomination "GT", mais il convient de se 
rappeler qu'il s'agit toujours d'une combinaison d'unités. Il convient de noter aussi que l'ajustement des 
objectifs en termes de GT est approximatif étant donné que la méthode utilisée suppose implicitement que 
la nouvelle combinaison d'unité au 1.1.1992 est valable pour les années suivantes du programme. Il 
subsiste donc une incertitude dont il faut tenir compte en comparant les situations exprimées en tonnes 
avec les objectifs intermédiaires annuels, particulièrement lorsque les chiffres sont très voisins. 
Avant la fin de 1996, les objectifs du programme seront exprimés exclusivement sous forme de GT et non 
d'une combinaison de GT et d'autres unités. Il sera dès lors possible de déterminer de façon non équivoque 
si chacun des États membres a atteint ses objectifs en tonnage. Ceci implique que tous les États membres 
communiquent à la Commission la capacité de leur bateaux en unités de GT. La méthode à utiliser pour 
recalculer les objectifs sous forme de GT prendra en considération toutes les entrées dans la flotte et les 
sorties de la flotte au cours de la période de programmation et le GT des bateaux qui ont été soustraits 
à la flotte sans avoir été remesurés sera estimé à partir des rapports entre GT et tjb d'autres bateaux 
figurant dans le même segment et la même classe de longueur. 
3.2. Puissance motrice 
Il s'agit de la puissance du moteur principal bien que la manière dont elle est mesurée diffère d'un État 
membre à un autre. Les chiffres présentés dans le rapport peuvent, de ce fait, n'être pas comparables entre 
États membres, mais indiquent cependant l'évolution de la puissance par rapport aux objectifs d'un État 
membre. 
Les objectifs concernant la puissance motrice ne sont pas touchés par les procédures de remesurage 
décrites ci-dessus. 
3.3. Effort de pêche 
L'effort de pêche d'un bateau est le produit de sa capacité et du nombre de jours passés en mer durant 
l'année. Il existe donc deux mesures de l'effort : une en GT/jours et une en kW/jours. 
4. Registre des bateaux de pêche de la Communauté 
Le suivi des programmes d'orientation pluriannuels est assuré grâce à des déclarations mensuelles au 
registre des bateaux de pêche de la Communauté12. Ce registre doit être un répertoire des caractéristiques 
physiques de tous les bateaux de pêche en mer des flottes de la Communauté qui pratiquent la pêche 
commerciale. En fait, les données sont incomplète pour certains États membres; ce point est développé 
dans l'annexe exposant les résultats obtenus dans chaque Etat membre. 
Après l'adoption des programmes d'orientation pluriannuelle de la troisième génération, la plage de 
données du registre a été étendue, entre autres, au segment d'appartenance du bateau et à l'effort de pêche 
exprimé en puissance X jours et en tonnage X jours; en outre le tonnage brut réel ou estimatif des bateaux 
de pêche y est consigné depuis l'adoption récente du règlement (CE) n° 3259/94 du Conseil et de la 
décision n° 95/S4/CE de la Commission. 
Dans leurs declarations mensuelles, les États membres notifient tout changement de la flotte à la 
Commission - constructions, retraits, transformations, changements d'activité - et rectifient toutes données 
erronées. Tous ces changements sont enregistrés, mais sans effacement des données antérieures, de 
manière à pouvoir reconstituer l'état de la flotte à un moment donné. 
Le registre fait l'objet d'une actualisation permanente et son contenu gagne en fiabilité. Le règlement a 
été modifié récemment1, qui élargit en même temps qu'il simplifie les informations à communiquer et met 
aussi eu place les procédures donnant aux États membres un accès direct à la base de données. Ceci 
accélérera beaucoup les échanges d'informations et permettra d'utiliser le registre pour contrôler l'accès 
des bateaux aux diverses pêcheries. De nombreux missions ont été envoyées dans les États membres où 
sont planifiées pour 1996 afin de discuter de la mise en oeuvre de ces nouvelles procédures. 
5. Résultats 
5.1. Résultats «lobaux 
i? Articles 4 et 5 du règlement (CE) n° 109/94 de la Commission (JO n° L 19 du 
22.01.1994). 
Règlement (CE) n° 493/96 de la Commission du 20.03.1996 (JO n° L 72 du 
2 1.3.1996. p. 12). 
5 
Il est prévu que le registre de la flotte sera la source définitive et l'information sur la capacité des flottes 
de pêche. Le présent rapport donne donc l'état d'avancement des programmes d'orientation pluriannuels 
comme l'indique les données contenues dans le registre de la flotte. Si ces données sont considérées 
comme peu fiables ou incomplètes, le fait est clairement spécifié dans le texte indiquant les résultats 
obtenus dans chaque État membre (annexe). 
La situation générale de la flotte communautaire à la fin de chaque campagne comparée avec l'ensemble 
des objectifs intermédiaires pour tous les États membres (à l'exclusion de la Finlande et de la Suède) sont 
illustrés dans les histogrammes ci-joints. 
Au cours de la période 1991-1995, la flotte a été réduite approximativement de 263000 GT et 
approximativement de 807 333 kW, ou respectivement d'environ 11,5 et 9,7%. Ces réductions signifient 
que les objectifs globaux pour 1996 en termes de tonnage et de puissance motrice ont déjà été atteints. 
5.2. Résultats par Etaf membre 
Les programmes d'orientation pluriannuels ont été formulés de façon à ce que les objectifs puissent être 
atteints grâce à une combinaison des réductions de capacité et d'activité. Toutefois, aucun État membre 
n'a présenté de proposition tendant à limiter son activité de pêche. Les objectifs doivent donc être 
respectés exclusivement en termes de capacité. 
Des résultats détaillés par État membre sont résumés à l'annexe au moyen d'un tableau indiquant 
l'évolution de la capacité par segment pour chacune des années 1991 à 1995 ainsi que les objectifs à 
atteindre pour la fin de 1996. Des histogrammes montrent l'évolution de la capacité de l'ensemble de la 
flotte comparativement aux objectifs intermédiaires annuels globaux et à l'objectif global pour 1996. 
Bien que les objectifs du programme doivent être atteints exclusivement en termes de capacité, il ne doit 
pas y avoir, en contrepartie, d'augmentation de l'activité des bateaux restant dans la flotte. Pour la présente 
campagne, les États membres sont invités à présenter aux fins d'inscription au registre de la flotte des 
données agrégées sur l'effort de pêche. Le Danemark, la Grèce, l'Italie et le Portugal ont présenté ces 
données pour les années 1991 à 1994 et l'Allemagne pour les années 1991 à 1993. D'autres États membres 
ont réuni les données correspondantes, mais comme elles n'ont pas été proposées à l'inscription au registre 
de la flotte, elles n'ont pas été incluses dans le présent rapport. 
Les données relatives a l'effort de pêche sont indiquées sur le diagrammes en même temps que les données 
relatives à la capacité, selon une gradation telle que les points relatifs à l'effort et à la capacité coïncident 
pour 1991. Toute augmentation ou diminution de l'effort concernant les objectifs intermédiaires ressort 
donc clairement. D'autres États membres disposent de données nationales sur l'effort, mais ces chiffres 
n'ont pas été inclus dans le présent rapport. 
6. Conclusions : Qualité i\ts données et fiabilité des résultats. 
Une des principale difficultés rencontrées pour composer le présent rapport a été l'estimation du tonnage 
de la flotte. Cette difficulté provient du fait que le tonnage d'un bateau est encore mesuré en plus d'une 
unité et démontre l'importance que revêt la législation communautaire 
pour harmoniser les mesures du tonnage. Pendant la période transitoire de passage d'un ensemble 
hétérogène de mesures du tonnage à des mesures exprimées exclusivement en GT, il se pose 
inévitablement des problèmes de comparabilité d'une année à une autre et avec les objectifs du 
programme, mais ces problèmes ont trouvé leur solution, lorsque le GT de tous les bateaux 
communautaires ont été transmises pour inscription au registre de la flotte. Les dates limites pour ce faire 
sont déjà passées et les États membres sont instamment invités à achever immédiatement le nouveau 
mesurage de leur flotte. 
Les résultats présentés dans le présent rapport sont satisfaisants en ce qui concerne les objectifs globaux 
du programme et démontrent que les programmes d'orientation pluriannuels ont permis de réduire la 
surcapacité des flottes européennes. Toutefois, comme il a été noté dans des rapports antérieurs, les 
résultats globaux masquent les degrés de réussite divers des efforts des États membres pour atteindre leurs 
objectifs. En effet, certains d'entre-eux ont contribué à la réduction globale de la flotte européenne en 
allant au-delà de leurs objectifs intermédiaires, tandis que d'autres ont échoué ou même augmenté la 
capacité de leur flotte. 
Ces résultats illustrent aussi le fait qu'il est possible de suivre les programmes d'orientation pluriannuels 
à l'aide du registre des bateaux de pêche en dépit des difficultés de collecte et de communication 
rencontrées dans certains États membres. Ces difficultés sont en voie de solution et la fiabilité des données 
figurant dans le registre s'améliore constamment. On envisage d'étendre le registre communautaire à de 
nouvelles applications - gestion des licences et de l'effort de pêche - dont la réussite dépendra 
partiellement des nouveaux instruments de la politique commune de la pêche. 
TOTAL POP III: Comparaison entre les situations et les objectifs 
Finlande et Suède exclues 
Tonnage (GT) 
Fin de l'année 
Objectife 
Situation (registre de la flotte*) 1991 
2253957 
2250726 1992 
2208878 
2180616 1993 
2186032 
2098581 1994 
2147573 
2045722 1995 
2109114 
1987810 1996 
2071856 
2500000 T 
m 
1993 1994 
Fin de l'année 
D Objectifs 
• Situation (registre oe la flotte") I 
Puissance motrice (kW) 
Fin de l'année 
Objectifs 
Situation (registre de la flotte*) 1991 
8290422 
8340950 1992 
8124614 
8169985 1993 
8023693 
7928386 1994 
7900357 
7726553 1995 
7777020 
7533617 1996 
7653684 
11 
m» 
( 
Éê 
Fin de l'année w 
Jill 
Q Objectifs 
D Situation (registre de la flotte") 
\ 
ANNEXE 
Résultats par État membre 
<\ 
BELGIQUE POP III : Comparaison entre les situations et les objectifs 
Tonnage (GT) 
Fin de l'année 
Objectifs 
Situation (registre de la flotte*) 1991 
21727 
27732 1992 
21292 
26072 1993 
24825 
24769 1994 
23578 
24439 1995 
22332 
23262 1996 
21085 
30000 
25000 + 
20000 4 
5 15000 4-
10000 4 
5000 + 
m 
1991 Wâ 
M2 
1992 1993 1994 
Fin d« l'année 1995 1996 
D Objectifs 
E3 Situation (registre de la flotte 
Puissance motrice (kW) 
Fin de l'année 
Objectifs 
Situation(registre de la flotte*) 1991 
70069 
81431 1992 
68668 
75862 1993 
73861 
71586 1994 
71860 
69260 1995 
69858 
66626 1996 
67857 
1991 m 
m w 
W 
m 
m 
iiiiii. Œ$® 
1992 1993 1994 
Fin de l'année 1995 1996 
D Objectifs 
HSituation(registre de la flotte' 
Dernière mise à jour le 31.8.95 (sur la base du traitement des données envoyées par l'Etat membre). 
Note : Après la révision du programme belge adopté en 1993, les objectifs de 1996 sont désormais fixés indépendamment 
des objectifs définis précédemment pour 1991. Les objectifs intermédiaires annuels de 1993-1996 ont donc été calculés sur 
la base de la situation de la fin de 1992. 
o 
BELGIQUE 
Les données utilisées sont empruntées au registre des bateaux de pêche à la date du 31.8.95. 
Les objectifs pour 1996 ont été fixés indépendamment des objectifs pour 1991 et sont beaucoup moins difficiles à atteindre 
que ce n'aurait été le cas s'ils avaient été calculés à l'aide de la formule type. Cette position a été convenue par une majorité 
d'Etats membres en vue de préserver la viabilité du secteur de la pêche en Belgique et arrêtée par une décision de la 
Commission du 21.11.93 portant révision du programme belge initial. 
Au cours des quatre dernières années, la Belgique a réduit de 18 % la puissance motrice de sa flotte. Cette réduction 
correspond déjà à l'objectif global de 1996, mais la puissance motrice du segment des chalutiers démersaux doit être réduite 
de 8 % supplémentaires pour respecter l'objectif de 1996 relatif à ce segment. 
Les données tendent à démontrer que le tonnage de la flotte reste supérieur à l'objectif intermédiaire pour la fin de 1995, mais 
il peut s'agir là d'un résultat artificiel dû aux procédures utilisées pour recalculer les objectifs de tonnage (cf. section 3.1.). La 
Belgique a transmis le GT de plus de 90 % de sa flotte au registre de la flotte et des calculs préliminaires montrent que les 
chiffres du tonnage sont probablement plus proches de l'objectif intermédiaire pour 1995 exprimés exclusivement en GT et 
peuvent cadrer avec cet objectif. 
Aucune donnée sur l'effort n'a été fournie. La puissance motrice et le tonnage par année et segment figurent au tableau ci-
dessous. 
Evolution de la capacité par segment 
Segment 
Senneurs et 
Chalutiers à perche 
Chalutiers démersaux 
TOTAL Catégorie POP 
C10, C17, E10 
(et non classés) 
E13, G14 Fin de l'année 1991 
GT 
kW 
GT 
kW 
GT 
kW 23112 
70357 
4620 
11074 
27732 
81431 1992 
22446 
67621 
3626 
8241 
26072 
75862 1993 
22157 
65755 
2612 
5831 
24769 
71586 1994 
21914 
63772 
2525 
5488 
24439 
69260 1995 
21330 
62429 
1932 
4197 
23262 
66626 Objectifs 
1996 
19887 
63987 
1198 
3870 
21085 
67857 
AA 
DANEMARK POP III : Comparaison entre les situations et les objectifs 
à l'exclusion des navires < 5 GT 
Tonnage (GT) 
Fin de l'année 
Objectifs 
Situation (registre de la flotte*) 
Effort 1991 
119188 
114950 
22715198 1992 
116804 
106608 
21675835 1993 
114583 
92872 
19410740 1994 
112362 
94394 
18005316 1995 
110141 
93201 1996 
107920 
100000 
20000 4 20000000 
1993 1994 
Fin d« l'année 
I Objectifs 
IHWH Situation (registre de la flotte" 
—H—Effort 
Puissance motrice (kW) 
Fin de l'année 
Objectifs 
Srtuation(registre de la flotte*) 
Effort 1991 
514716 
473827 
89511045 1992 
504422 
436177 
84747531 1993 
487131 
385665 
73590546 1994 
469840 
375000 
68115326 1995 
452550 
362871 1996 
435259 
I Objectifs 
r.'.'.'.'.'.l &tuation(registre de ta ttotte") 
—O-Effort 
* Dernière mise à jour Ie10.2.96 (sur la base du traitement des données envoyées 
par l'Etat membre) 
M 
DANEMARK 
Les données utilisées sont empruntées au registre des bateaux de pêche à la date du 10.2.1996. Elles correspondent aux données 
figurant au tableau des objectifs du programme d'orientations pluriannuel, sauf que le segment B09 (bateaux de moins de 5 GT) a 
été omis. Ces bateaux n'étaient pas enregistrés auparavant et ne sont donc pas inclus dans les chiffres pour les années 1991 à 
1995. Les chiffres relatifs à la capacité de ce segment n'ont pas été transmis au registre de la flotte. 
Le Danemark a respecté les objectifs pour 1991 fixés par ie programme précédent et devait réduire sa flotte de 6 % en tonnage et de 
8 % en force motrice sur la base de la situation du 1.1.1992 pour atteindre les objectifs de 1996. Ceux-ci ont déjà été atteints, le 
Danemark ayant réduit sa flotte de 23 % en tonnage et de 30 % en force motrice à la fin de 1995. 
Des données sur l'effort ont été fournies pour les années 1991 à 1994. Il ressort de la ligne surimprimée sur l'histogramme pour la 
flotte totale que la diminution de l'effort correspond étroitement à la diminution de capacité, indiquant que l'activité est restée plus ou 
moins constante. 
Le Danemark a déjà réalisé ses objectifs de 1996 dans tous les segments de sa flotte. 
Evolution de la capacité par segment 
Segment 
Senneurs, etc. 
Chalutiers et senne 
danoise 
Pêche pélagique 
Chalutiers (Groenland) 
Senne coulissante 
Navires < 5 GT 
TOTAL (sauf B08) Catégorie POP 
B13 
B12 + non classés 
B09 
B10 
B17 
B08 Fin de l'année 1991 
GT 
kW 
GT 
kW 
GT 
kW 
GT 
kW 
GT 
kW 
GT 
kW 
GT 
kW 15048 
88239 
89975 
366110 
3480 
3810 
6447 
15668 
114950 
473827 1992 
14407 
85325 
82274 
331374 
3480 
3810 
6447 
15668 
106608 
436177 1993 
13783 
82988 
71837 
286200 
390 
809 
6862 
15668 
92872 
385665 1994 
13584 
81683 
73948 
277649 
0 
0 
6862 
15668 
94394 
375000 1995 
12842 
72596 
268591 
0 
0 
7763 
16417 
93201 
362871 Objectifs 
1996 
16433 
939SR 
77894 
314439 
2300 
5700 
3480 
3810 
7813 
17312 
3718 
36503 
107920 
435259 
ALLEMAGNE POP HI : Comparaison entre les situations et les objectifs 
Tonnage (GT) 
Fin de l'année 
Objectifs 
Situation (registre de la flotte*) 
Effort 1991 
92402 
89861 
15578437 1992 
90554 
78519 
16197079 1993 
88158 
80936 
14817410 1994 
85763 
76519 1995 
83367 
75974 1996 
80972 
1993 1994 
Fin de l'année Objectifs 
KfrftSH Situation (registre de la flotte") 
-B—Effort 
Puissance motrice (kW) 
Fin de l'année 
Objectifs 
Situation(registre de la flotte*) 
| Effort 1991 
206465 
189801 
34413524 1992 
202336 
170476 
33818105 1993 
198237 
170327 
31309652 1994 
194138 
166766 1995 
190039 
165726 1996 
185940 
1993 1994 
Fin de l'année Objectifs 
Srtuation(registre de la flotte") 
Effort 
* Dernière mise à jour le 31.12.1995 (sur la base du traitement des données envoyées 
par l'Etat membre) 
ALLEMAGNE 
Les données relatives à la capacité et à l'effort sont empruntées au registre des bateaux de pêche à la date du 31.12.1995. 
L'Allemagne a déjà largement rempli ses objectifs de capacité globale à atteindre au 31.12.1996. 
En ce qui concerne la puissance motrice, l'Allemagne a déjà rempli les objectifs à réaliser au 31.12.1996 pour tous les 
segments sauf pour le segment des chalutiers à perche (catégories G11 et G13 du programme), pour lequel une nouvelle 
réduction de 3 % est nécessaire, et le segment des palangriers (catégorie G21 du programme), pour lequel une réduction 
supplémentaire de 5 % est nécessaire. Les chiffres du tonnage tendent à démontrer que de nouvelles réductions sont 
nécessaires dans les segments C11 et G19 et dans les segments C12 et G21, mais en raison des imprécisions qu'entraîne le 
nouveau calcul des objectifs effectué pour tenir compte des nouveaux mesurages en GT (cf. section 3.1.), cette affirmation ne 
vaut avec quelque degré de certitude que pour les deux derniers segments. 
Evolution de la capacité par segment 
Segment 
Chalutiers à perche 
(crustacés) 
Chalutiers à perche 
(poissons plats) 
Filets dormants 
Chalutiers à perche 
(poissons plats) 
Chalutiers de fond 
(cotres) 
Chalutiers pélagiques 
Chalutiers pélagiques 
(cotres) 
Palangriers (cotres) 
Congélateurs + chalutiers 
+ de pêche fraîche 
TOTAL Catégorie 
POP 
C11 
C12 
C19 
G11 +G13 
G16 + G17 
G19 
G20 
G21 
G22 Fin de l'année 1991 
GT 
kW 
GT 
kW 
GT 
kW 
GT 
kW 
GT 
kW 
GT 
kW 
GT 
kW 
GT 
kW 
GT 
kW 
GT 
kW 8209 
40230 
2982 
9474 
5210 
31737 
2335 
7310 
14861 
40925 
14992 
11805 
1761 
4636 
1430 
2857 
38081 
40827 
89861 
189801 1992 
8801 
40637 
2899 
9236 
5089 
29910 
1501 
4818 
12717 
34236 
9851 
6706 
1409 
3651 
1609 
3279 
34643 
38003 
78519 
170476 1993 
8912 
40559 
2844 
8497 
5044 
29964 
2424 
7725 
12080 
32311 
14992 
11805 
1326 
3479 
1609 
3279 
31705 
32708 
80936 
170327 1994 
9188 
41193 
2702 
8027 
4895 
29340 
2255 
6948 
11236 
30686 
14992 
11805 
1062 
2780 
1609 
3279 
28580 
32708 
76519 
166766 1995 
9890 
41854 
2507 
7424 
4788 
29715 
2028 
6948 
10518 
29233 
14992 
11805 
1062 
2760 
1609 
3279 
28580 
32708 
75974 
165726 Objectifs 
1996 
8579 
43762 
2467 
8760 
6315 
34523 
2114 
6759 
11605 
35614 
14522 
12841 
1707 
5043 
1166 
3108 
32497 
35529 
80972 
185939 
45 
GRECE POP Hi : Comparaison entre les situations et les objectifs 
Tonnage (GT) 
Fin de l'année 
Objectifs 
Situation (registre de la flotte*) 
Effort 1991 
124662 
129474 
39041992 1992 
122169 
128761 
38541357 1993 
120458 
120883 
35443307 1994 
118747 
119375 
35120411 1995 
117036 
118332 1996 
115326 
1993 1994 
Fin de l'année Objectifs 
EZaza Situaton (registre de la flotte") 
—B— Effort 
Puissance motrice (kW) 
Fin de l'année 
Objectifs 
Situation(registre de la flotte*) 
Effort 1991 
688203 
710701 
225575863 1992 
674439 
700220 
221849517 1993 
670308 
670244 
212053968 1994 
666176 
666459 
211335112 1995 
662045 
657285 1996 
657914 
657547 
fpH | 15CKO0000 
100CX)0000 
Objectifs 
SituatiorKregistre de la flotte" 
Effort 
Dernière mise à jour le 28.2.1996 (sur la base du traitement des données envoyées par l'Etat membre) 
/It 
GRECE 
Les données sont empruntées au registre des bateaux de pêche à la date du 28.2.1996. La Grèce a rempli les objectifs globaux de 
1996 en termes de puissance motrice, mais en termes de tonnage, les données tendent à démontrer que la situation reste . 
supérieure à l'objectif intermédiaire de 1995. La marge est faible et compte tenu des incertitudes liées au nouveau calcul des 
objectifs (cf. section 3.1.) elle ne devrait pas être considérée comme précise. 
Les données relatives à l'effort de pêche ont été foumies jusqu'à la fin de 1994. La diminution de l'effort de pêche correspond de très 
près à la diminution de la capacité. 
La Grèce a déjà rempli les objectifs de 1996 pour le segment "engins dormants et senneurs" (catégories E20 et Z14). La capacité 
du segment "chalutiers" (catégorie G18) est également proche des objectifs de 1996, mais la capacité des chalutiers de fond 
(catégorie E14) doit être réduite de 22 % pour le tonnage et de 18 % pour la puissance motrice. 
Evolution de la capacité par segment 
Segment 
Engins dormants 
et senneurs 
Chalutiers de fond 
Chalutiers 
TOTAL Catégorie 
POP 
E20+Z14 
E14 + non 
classés 
G18 Fin de l'année 1991 
GT 
kW 
GT 
kW 
GT 
kW 
GT 
kW 71649 
536017 
28112 
121756 
29713 
52928 
129474 
710701 1992 
71035 
525067 
28637 
123041 
29089 
52112 
128761 
700220 1993 
68822 
507248 
27978 
119564 
24083 
43432 
120883 
670244 1994 
69411 
508978 
27659 
117989 
22305 
39492 
119375 
666459 1995 
69056 
504161 
27088 
113849 
22188 
39275 
118332 
657285 Objectifs 
1996 
71037 
523820 
22191 
95976 
22097 
37751 
115326 
657547 
ESPAGNE POP Hi : Comparaison entre les situations et les objectifs 
Tonnage (GT) 
Fin de l'année 
Objectifs 
Situation (registre de la flotte*) 1991 
823021 
786584 1992 
806561 
764254 1993 
793829 
727679 1994 
781097 
702461 1995 
768365 
654561 1996 
755633 
mi 
K&MW WÈk 
1993 1994 
Fin de l'année O Objectifs 
H Situation (registre de la flotte*) 
Puissance motrice (kW) 
Fin de l'année 
Objectifs 
Situation(registre de la flotte*) 1991 
1955372 
1915572 1992 
1916265 
1849708 1993 
1888180 
1756492 1994 
1860096 
1711538 1995 
1832012 
16283S4 1996 
1803927 
.'.V/Z& 
mm 
M mm 
EU 
mm 
1993 1994 
Fin de l'année 
• Objectifs 
a Situation(registre de la flotte" 
Dernière mise à jour Ie29.2.1996 (sur la base du traitement des données envoyées par l'Etat membre. 
ESPAGNE 
Les données relatives au tonnage et à la puissance motrice sont empruntées au registre des bateaux de pêche à la date du 
29.2.1996. 
A la fin de 1993, l'Espagne avait déjà atteint ses objectifs globaux de tonnage et de puissance motrice pour 1996 et a désormais 
atteint ses objectifs de 1996 dans tous les segments. 
Conformément à la note en bas de page relative à la décision arrêtée à la suite de la révision à mi-parcours des programmes, les 
bateaux relevant de l'article 158 du traité d'adhésion seront totalement intégrés dans les objectifs du programme. Les objectifs 
indiqués dans le présent rapport n'ont pas encore été ajustés pour tenir compte de ces bateaux. 
L'Espagne n'a fourni aucune donnée sur l'effort. 
Evolution de la capacité par segment 
Segment 
Chalutiers et 
dragueurs polyvalents 
Senneurs pélagiques, 
etc. + Canaries 
Chalutiers et 
polyvalents 
Senneurs pélagiques, 
senneurs, etc. 
Thoniers 
TOTAL Catégorie POP 
D10 
+ non classés 
D11 
G12 
G26 
G28 Fin de l'année 1991 
GT 
kW 
GT 
kW 
GT 
kW 
GT 
kW 
GT 
kW 
GT 
kW 173843 
496640 
159122 
619644 
335551 
572344 
37963 
99264 
80105 
127680 
786584 
1915572 1992 
171833 
485825 
153452 
601374 
312044 
523421 
45314 
109832 
81611 
129256 
764254 
1849708 1993 
162310 
459940 
151136 
588612 
288840 
475518 
46416 
110516 
78977 
121906 
727679 
1756492 1994 
157542 
449631 
149730 
583247 
270999 
449008 
45213 
107746 
78977 
121906 
702461 
1711538 1995 
151480 
430307 
150457 
585523 
238465 
407591 
36182 
84747 
77977 
120216 
654561 
1628384 Objectifs 
1996 
160460 
442193 
166752 
628246 
296093 
494264 
39562 
101092 
92767 
138133 
755633 
1803928 
/fi 
FRANCE POP III : Comparaison entre les situations et les objectifs 
à l'exclusion des départements français d'outremer 
Tonnage (GT) 
Fin de l'année 
Objectifs 
Situation (registre de la flotte*) 1991 
210067 
198657 1992 
205865 
191067 1993 
201433 
187515 1994 
197000 
182576 1995 
192568 
178678 1996 
188135 
150000 
100000 4 
50000 
1993 1994 
Fin de l'année D Objectifs 
• Situation (registre de la flotte" 
Puissance motrice (kW) 
Fin de l'année 
Objectifs 
Situation(registre de la flotte*) 1991 
1055050 
1088949 1992 
1033949 
1054358 1993 
1012609 
1034034 1994 
991270 
1010791 1995 
969930 
990509 1996 
948591 
800000 4 
5 600000 4 &m m 
,3 
''M 
m WM 
1994 
i l'année Q Objectifs 
• Situation(reojstre de ta flotte") 
* Dernière mise à jour le 29.2.1996 (sur la base du traitement des données envoyées 
par l'Etat membre) 
FRANCE 
Les données sont empruntées au registre des bateaux de pêche à la date du 29.2.1996. 
Les segments opérant dans les départements français d'outremer ne sont pas encore intégrés dans le registre des bateaux de pêche. Ils 
n'étaient pas inclus dans les objectifs de 1991 et ont, par conséquent, été exclus des comparaisons de la capacité de la flotte et des 
objectifs intermédiaires annuels. 
La France a rempli son objectif intermédiaire de 1995 en termes de tonnage mais non en termes de puissance motrice. Aucune donnée 
relative à l'effort n'a été fournie. 
La France a augmenté son tonnage du segment "polyvalents, engins dormants plus canneurs" (catégorie A10) en plus de celui prévu par 
l'objectif de 1996 et a augmenté dans une moindre mesure la puissance motrice de ce segment. De même, la capacité du segment 
"polyvalents (chalutiers)" (catégorie M11) a augmenté tandis que les objectifs de 1996 appellent une diminution substantielle de cette 
capacité. Pour les autres segments, les objectifs de 1996 ont déjà été réalisés en termes de tonnage ou en termes de tonnage et de 
puissance motrice. 
Evolution de la capacité par segment 
Segment 
Polyvalents, engins 
dormants + canneurs 
Polyvalents 
(chalutiers) 
Polyvalents engins 
dormants + dragues 
Polyvalents (chalutiers) 
chalutiers pélagiques, 
senneurs (thonidés) + 
engins dormants 
Senneurs (thonidés) 
Flotte côtière (DOM) 
Thoniers (DOM) 
TOTAL (sauf DOM) Catégorie POP 
A10 
A11+ non 
classés 
A12 
M11 
M13 
H10 
110 Fin de l'année 1991 
GT 
kW 
GT 
kW 
GT 
kW 
GT 
kW 
GT 
kW 
GT 
kW 
GT 
kW 
GT 
kW 
GT 
kW 25530 
225606 
117211 
561120 
3734 
38190 
8079 
49012 
9542 
127527 
34561 
87494 
198657 
1088949 1992 
25465 
227481 
111192 
534642 
3225 
33600 
8155 
48881 
9828 
126528 
33202 
83226 
191067 
1054358 1993 
26730 
229883 
105774 
512808 
2998 
31811 
8543 
50359 
9660 
124328 
33810 
84845 
187515 
1034034 1994 
30669 
232246 
98201 
490224 
3212 
33055 
8517 
49391 
9906 
125446 
32071 
80429 
182576 
1010791 1995 
30416 
229941 
94933 
473891 
3269 
34705 
8470 
48957 
9662 
123106 
31928 
79909 
178678 
990509 Objectifs 
1996 
26893 
222352 
102411 
442421 
3343 
31993 
6808 
38644 
10052 
125687 
38629 
87494 
18990 
165387 
1200 
6500 
188136 
948591 
Si 
IRLANDE POP III : Comparaison entre les situations et les objectifs 
Tonnage (GT) 
Fin de l'année 
Objectifs 
Situation (registre de la flotte*) 1991 
52039 
56236 .1992 
50998 
58638 1993 
57641 
55259 1994 
56643 
56110 1995 
55646 
58769 1996 
54649 
£; 30000 4 mm m 
iïM. Mû 
IP MM 
18 
'•itïifi mm 
1993 1994 
Fin de l'année 
O Objectives 
• Situation Fleet Register ' 
Puissance motrice (kW) 
Fin de l'année 
Objectifs 
Situation (registre de la flotte*) 1991 
197011 
184629 1992 
193071 
193792 1993 
190277 
191092 1994 
186762 
193447 1995 
183247 
193168 1996 
179732 
200000 T 
180000 ] 
160000 J 
140000 
120000 
100000 -
soooo 4 
60000 --
40000 --
20000 --
0 --11 
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iiii ill 
ÉÉ 
mm ÊÈ WÊ 
1993 1994 
Fin de l'année 
• Objectives 
• Situation Fleet Register 
' Dernière mise à jour le 31.12.95 (sur la base du traitement des données envoyées par l'Etat membre) 
Note : Les objectifs de 1996 sont fixés indépendamment des objectifs définis précédemment pour 1991. Les 
objectifs intermédiaires annuels de 1993-1996 ont donc été calculés sur la base de la situation de la fin de 1992. 
Àl 
IRLANDE 
Le registre des bateaux de pêche a été mis à jour pour la dernière fois le 31.12.1995. 
L'Irlande n'a pas présenté de données sur la segmentation de sa flotte pour le registre de la flotte. En conséquence, les 
objectifs de tonnage n'ont pas pu être révisés pour tenir compte des nouveaux mesurages des bateaux en GT selon la 
procédure décrite à la section 3.1. En contrepartie, les objectifs de tonnage figurant dans le programme ont été relevés par 
application du rapport entre la situation globale au 1.1.1992 concernant le nouveau mesurage et le rapport global au 
1.1.1992 sans nouveau mesurage. 
Il ressort des chiffres que la capacité de la flotte irlandaise a augmenté de 2 533 GT et de 8 539 kW dans la période de 
1991 à 1995. Elle résulte en partie de la mise en service de 20 bateaux de pêche au poisson blanc au large à la suite de la 
déclaration du Conseil qui a fixé les objectifs de 1996 indépendamment des objectifs de 1991. De plus, les données 
figurant dans le registre de la flotte comprennent la capacité de quelques bateaux, mais non de leur totalité, qui n'étaient 
pas enregistrés à la date de la fixation des objectifs de 1996. Les objectifs ont été ajustés pour tenir compte de la capacité 
des bateaux de pêche au poisson blanc, mais aucune décision n'a encore été prise sur l'opportunité de modifier les 
objectifs de 1996 pour prendre en considération la capacité des bateaux non encore enregistrés, qui représente 
approximativement 3 000 tonnes. 
Les données indiquent que l'Irlande n'a pas atteint les objectifs intermédiaires de 1995 tant en ce qui concerne le tonnage 
que la puissance motrice, des réductions de 7 % étant nécessaires pour atteindre ces objectifs à la fin de 1996. 
Evolution de la capacité par segment 
Segment 
Chalutiers à perche 
Chalutiers pélagiques 
Polyvalents 
TOTAL Catégorie POP 
E11 
E15 
E18, E19 Fin de l'année 
GT 
kW 
GT 
kW 
GT 
kW 
GT 
kW 1991 
56236 
184629 1992 
58638 
193792 1993 
55259 
191092 1994 
56110 
193447 1995 
58769 
193168 Objectifs 
1996 
1217 
6113 
20815 
44359 
32616 
129260 
54649 
179732 
£ 
ITALIE POP HI : Comparaison entre les situations et les objectifs 
Tonnage (GT) 
Fin de l'année 
Objectifs 
Situation (registre de la flotte*) 
Effort 1991 
271857 
273955 
45029950 1992 
266420 
269691 
45364600 1993 
262961 
267737 
41534726 1994 
259501 
262102 
40966552 1995 
256041 
260602 1996 
252582 
46000000 
- 40000000 
- 35000000 
30000000 
-• 25000000 o 
w 
20000000 
- 15000000 
- 10000000 
- 5000000 
0 
1993 1994 
Fin de l'année 1996 
) Objectifs 
B3E23 Situation (registre de la flotte") 
—O— Effort 
Puissance motrice (kW) 
Fin de l'année 
Objectifs 
Situation (registre de la flotte*) 
Effort 1991 
1541664 
1524219 
240255834 1992 
1510831 
1530476 
246166212 1993 
1499293 
1530927 
231379895 1994 
1487755 
1518508 
257609616 1995 
1476218 
1513677 1996 
1464680 
1800000 -r 
1600000 -
1400000 
1200000 
1000000 
800000 
600000 •• 
400000 
200000 -
0 -fim • tê^M 
1996 
Fin de l'année Objectifs 
Situation (registre de la flotte") 
Effort 
* Dernière mise à jour le 31.8.95 (sur la base du traitement des données envoyées par l'Etat membre) 
3k 
ITALIE 
Les données pour l'Italie utilisées dans le présent rapport sont empruntées au registre de la flotte mise à jour la dernière fois le 
31.8.95. 
L'Italie a envoyé les informations sur la segmentation de la flotte au registre de la flotte, mais la capacité indiquée pour chaque 
segment est sans rapport avec la capacité des mêmes segments mentionnés dans les décisions publiées. En conséquence, il 
n'est pas possible de comparer l'évolution de la capacité par objectif et par segment fixé par le programme pour 1996. Ceci 
signifie aussi que les objectifs de tonnage n'ont pas pu être révisés pour tenir compte du nouveau mesurage des tableaux en GT 
selon la procédure décrite à la section 3.1. En contrepartie, les objectifs de tonnage figurant dans le programme ont été relevés 
par application du rapport entre la situation globale au 1.1.92 avec nouveau mesurage et le rapport global au 1.1.92 sans 
nouveau mesurage. 
Les données figurant dans le registre de la flotte indiquent que l'Italie n'a pas atteint l'objectif intermédiaire global fixé pour la fin 
de 1995 quoique leur fiabilité soit douteuse. 
L'Italie a fourni des données relatives à l'effort pour les années 1991 à 1995. Elles tendent à démontrer qu'il y a eu une petite 
augmentation dans l'activité moyenne par kW en 1994 bien qu'il n'existe aucune preuve qu'il s'agisse d'autre chose qu'une 
certaine variabilité autour d'une moyenne constante à long terme. 
Evolution de la capacité par segment 
Segment 
Chalutiers-boeufs 
pélagiques 
Chalutiers de fond 
Dragues à main 
Dragues à succion 
Senneurs 
Palangriers 
Polyvalents (chalutiers) 
Polyvalents (non 
chalutiers) 
Senneurs (thonidés) 
Chalutiers de fond 
Polyvalents (non 
chalutiers 
Chalutiers de fond 
Thoniers 
TOTAL Catégorie POP 
C13 
C14 
C15 
C16 
C18 
C20 
C21 
C22 
C23 
M10 
M12 
G15 
G29 Fin de l'année 1991 
GT 
kW 
GT 
kW 
GT 
kW 
GT 
kW 
GT 
kW 
GT 
kW 
GT 
kW 
GT 
kW 
GT 
kW 
GT 
kW 
GT 
kW 
GT 
kW 
GT 
kW 
GT 
kW 273955 
1524219 1992 
269691 
1530476 1993 
267737 
1530927 1994 
262102 
1518508 1995 
260602 
1513677 Objectifs 
1996 
1999 
11390 
46509 
229200 
246 
2007 
2387 
24475 
3715 
28197 
1264 
9807 
1643 
12915 
143247 
1019163 
3722 
20150 
14027 
37582 
3415 
11729 
21140 
40008 
9266 
18057 
252580 
1464680 
a? 
PAYS-BAS POP III : Comparaison entre les situations et les objectifs 
Tonnage (GT) 
Fin de l'année 
Objectifs 
Situation (registre de la flotte*) 1991 
95496 
138433 1992 
93586 
138065 1993 
95043 
. 142282 1994 
93307 
153096 1995 
91570 
153694 1996 
91035 
ii 
s I I 
m 
Fin de l'année D Objectifs 
Q Situation (registre de la flotte 
Puissance motrice (kW) 
Fin de l'année 
Objectifs 
Situation(registre de la flotte") 1991 
412988 
446752 1992 
404728 
439480 1993 
408098 
440846 1994 
396968 
437178 1995 
385837 
436630 1996 
374707 
450000 j 
400000 -• 
350000 -• 
300000 -• 
250000 -• 
200000 -• 
150000 --
100000 -
50000 -• 
0 --EU 
îggs w& 
|pi 
m 
m 
m 1 P 
m 
fi 
J 
â I 
M 
M 
1993 1994 
Fin de l'année 
D Objectifs 
QSituation(registre de la flotte 
" Dernière mise à jour le 31.10.1995 (sur la base du traitement des données envoyées par l'Etat membre) 
Note : La capacité des crevettiers (cat. POP E12) est exclue des objectifs et des situations de 1991 et de 
1992 mais est prise en compte pour les années 1993 à 1996. 
A 
PAYS-BAS 
Les données sont empruntées au registre des bateaux de pêche et ont été mises à jour pour la dernière fois le 
31.10.95. 
Pour les années 1991 et 1992, la capacité des crevettiers (catégorie E12) a été exclue, ces bateaux n'étant pas inclus 
dans les objectifs de 1991 ni dans les objectifs du programme transitoire. L'augmentation apparente de la capacité 
entre 1991 et 1993 s'explique donc en partie par l'inclusion de ces bateaux à partir de cette date. 
Les Pays-Bas sont loin d'avoir réalisé les objectifs du programme. Il ressort du tableau indiquant la situation par 
segment que le tonnage a été augmenté dans tous les segments tandis que la forme motrice n'était réduite que 
légèrement. 
Il convient de noter cependant que la comparaison de la situation et des objectifs en termes de tonnage peut induire 
en erreur. Comme il a été noté dans les décisions publiées, les données historiques concernant le développement de 
la capacité de la flotte font apparaître des écarts importants par rapport aux données publiées antérieurement, en 
particulier pour le segment des chalutiers pélagiques. Ces écarts n'ont pas été convenablement expliqués et peuvent 
nécessiter une révision des objectifs de tonnage à la suite d'une nouvelle estimation de la situation de base. 
Evolution de la capacité par segment 
Segment 
Cotres 
(moll. + crustacés) 
Chalutiers pélagiques 
Cotres 
(sauf mollusques) 
TOTAL Catégorie 
POP 
E12 
E16 
E17 Fin de l'année 1991 
GT 
kW 
GT 
kW 
GT 
kW 
GT 
kW 4394 
16725 
46328 
58796 
92105 
371231 
142827 
446752 1992 
4648 
17614 
46328 
58796 
91737 
363070 
142713 
439480 1993 
4962 
18657 
43099 
53943 
94221 
368246 
142282 
440846 1994 
4883 
18381 
53396 
57625 
94817 
361172 
153096 
437178 1955 
4819 
17368 
53396 
57625 
95479 
361637 
153694 
436630 Objectifs 
1996 
4394 
16725 
36465 
46278 
50176 
311704 
91035 
374707 
at 
PORTUGAL POP III : Comparaison entre les situations et les objectifs 
Tonnage (GT) 
Fin de l'année 
Objectifs 
Situation (registre de la flotte*) 
Effort 1991 
215146 
182243 
55320900 1992 
210843 
1Ç6726 
52394815 1993 
206920 
147082 
46968929 1994 
202996 
130550 
41365255 1995 
199073 
123539 1996 
195150 
250000 T 
200000 4 
150000 -f 
100000 
50000 4-
1992 1993 1994 
Fin de l'année mi 
1995 1996 -• 50000000 
- 40000000 £ a= m 
30000000 
• 20000000 
- 10000000 
0 
Objectifs 
IV.V.VASituation (registre de la flotte 
—•—Effort 
Puissance motrice (kW) 
Fin de l'année 
Objectifs 
Sttuation(registre de la flotte*) 
Effort 1991 
553678 
503654 
140592375 1992 
542604 
484657 
137315515 1993 
536922 
449015 
129464928 1994 
531239 
414781 
121113263 1995 
525556 
397818 1996 
519873 
500000 4-
§ 300000 4-
100000 + -r 160000000 
1992 1993 1994 
Fin de l'année 1995 
Objectifs 
Viiliii Situation(registre de la flotte 
—•—Effort 
Dernière mise à jour le 30.04.1996 (sur la base du traitement des données envoyées par l'Etat membre) 
II 
PORTUGAL 
Les données utilisées sont celles du registre des bateaux de pêche à la date du 30.4.96. 
Le Portugal a bien respecté les objectifs de 1996 dès le début du programme. Il a continué à réduire sa capacité et se trouve actuellement à plus 
de 35% en-dessous de l'objectif de 1996 en termes de tonnage et d'environ 25% en-dessous de l'objectif de 1996 en termes de puissance 
motrice. Le Portugal a également présenté ses données concernant l'effort de pêche pour les années 1991 à 1994. Elles indiquent que l'effort de 
la flotte a diminué parallèlement à la diminution de la capacité, ce qui démontre que l'activité est restée relativement constante pendant cette 
période. 
Le Portugal a déjà atteint ses objectifs de 1996 dans tous les segments de la flotte. 
Evolution de la capacité par segment 
Segment 
Chalutiers 
Polyvalents (non 
chalutiers) 
Senne danoise 
(sardine) 
Polyvalents, chalutiers et 
senne danoise (thonfdés) 
Polyvalents (non 
chalutiers) 
Senne danoise 
Polyvalents (thonidés)* 
Polyvalents 
Polyvalents 
TOTAL Catégorie 
POP 
B11+ non classés 
B15 
B19 
G24 + G27 
B16 
B18 
G25 
B14 
G23 Fin de l'année 1991 
GT 
kW 
GT 
kW 
GT 
kW 
GT 
kW 
GT 
kW 
GT 
kW 
GT 
kW 
GT 
kW 
GT 
kW 
GT 
kW 22331 
73627 
42637 
203191 
11756 
53056 
85421 
108313 
3788 
15222 
199 
916 
715 
1670 
10039 
42642 
5357 
5017 
182243 
503654 1992 
21910 
71808 
39591 
194395 
11476 
52598 
73449 
97057 
3616 
14598 
199 
916 
715 
1670 
11640 
47591 
4130 
4024 
166726 
484657 1993 
20029 
65597 
35651 
186085 
9774 
45151 
62709 
83788 
4151 
16056 
199 
916 
715 
1670 
11183 
46699 
2671 
3053 
147082 
449015 1994 
18374 
58579 
31653 
•176377 
8505 
39392 
54486 
73140 
3974 
15089 
199 
916 
715 
1670 
11228 
47264 
1416 
2354 
130550 
414781 1995 
16914 
54355 
31312 
172641 
8440 
39168 
49910 
66045 
4045 
15743 
199 
916 
715 
1670 
10588 
44926 
1416 
2354 
123539 
397818 Objectifs 
1996 
19630 
62749 
50754 
216388 
12904 
56527 
88905 
103390 
4747 
19438 
250 
1170 
1200 
2550 
12169 
53397 
4592 
4264 
195150 
519873 
oe 
ROYAUME-UNI POP III : Comparaison entre les situations et les objectifs 
Tonnage (GT) 
Fin de l'année 
Objectifs 
Situation (registre de la flotte*) 1991 
228353 
252601 1992 
223786 
252215 1993 
220182 
251567 1994 
216578 
244100 1995 
212974 
247198 1996 
209370 
m 
il 
m 
il mm 
im 
ill 
1S&3 1994 
Fin de l'année m 
O Objectifs 
H Situation (registre de la flotte*) 
Puissance motrice (kW) 
Fin de l'année 
Objectifs 
Situation(registre de la flotte*) 1991 
1095206 
1221415 1992 
1073302 
1234779 1993 
1058777 
1228158 1994 
1044253 
1162825 1995 
1029728 
1120923 1996 
1015204 
m® 
wk 
m M 
ma m 
Sa 
• mm 
m* 
I* 
9 •H 
wë 
1995 
Fin d» Tannée O Objectifs 
QSituation<registre de la flotte' 
* Dernière mise à jour le 1.2.1996 (sur la base du traitement des données envoyées par l'Etat membre) 
2r> 
ROYAUME-UNI 
Les données sont empruntées au registre des bateaux de pèche à la date du 1.2.96 et comprennent maintenant les bateaux enregistrés dans l'île 
de Man et dans les Fies de la Manche. La capacité de la flotte du Royaume-Uni a été nettement supérieure à celle figurant dans les séries de 
l'objectif intermédiaire annuel pendant toute la durée du programme. La réduction globale pour la période 1991-1995 a été approximativement de 
2% en tonnage et de 9% en puissance motrice comparativement aux diminutions d'environ 20% nécessaires pour remplir les objectifs de 1996. 
La diminution de la capacité de 20% nécessaire pour remplir les objectifs de 1996 est à prendre avec réserve parce que selon les décisions 
publiées la réduction requise était de 17%. La raison de cette augmentation est que des bateaux auparavant non enregistrés ont été inscrits sur le 
registre de la flotte depuis lors Ces bateaux et les droits aux licences de pêche existaient à l'époque où les objectifs ont été fixés pour les POP I et 
Il et il peut, donc étie nécessaire de leviser en conséquence les objectifs pour 1991 et 1996. 
Le tableau des capacités pai segment indique que les objectifs de 1996 ont déjà été atteints pour trois segments, notamment pour les engins 
mobiles (catégorie F14), les chalutiers crevettiers (catégorie F 16) et la grande pêche (catégorie F 17). Pour le segment "autre" > 10 m (catégorie 
F 18), la puissance motrice correspond déjà en grande partie aux objectifs de 1996, mais d'autres réductions sont nécessaires en termes de 
tonnage. La réduction de la capacité de ce dernier segment a été attribuée dans une large mesure à la réattribution de bateaux à d'autres 
segments plutôt qu'à une réduction réelle de la capacité. 
Pour atteindre ses objectifs de 1996, le Royaume-Uni a instauré un ensemble de mesures visant à réduire et la capacité et l'activité des bateaux. 
Un programme d'arrêt des navires de pèche devait permettre de réduire d'environ 6% la capacité totale parallèlement à des réductions obtenues 
par le groupement de licences. Les réductions d'activité devaient être obtenues grâce à un régime fondé sur le nombre de jours en mer, mais son 
application a été letajdée paice que contestée par le secteur de la pèche auprès de la Cour européenne. Le gouvernement du Royaume-Uni a 
obtenu gain de cause mois a décidé de ne pas appliquer les mesures. Des crédits supplémentaires ont été trouvés pour le programme d'arrêt des 
navires. Une difficulté soulevée par le régime de groupement des licences était que les réductions étaient calculées sur la base des unités de 
capacité des bateaux établies a pattii des seuls paramètres de la longueur, de la largeur et de la puissance motrice. Le résultat en a été que le 
but a été atteint pai une induction de la puissance plutôt que par une réduction du tonnage et dans certains cas le tonnage relatif à la licence 
gioupée a effectivement augmente. Cette possibilité est désormais suppiimée grâce à une révision de la notion de réduction. 
Evolution de In capacité par sec;n 
Segment 
Chalutiers à perche 
Senneurs et chalutiers 
démersaux 
Chalutiers pélagiques 
Engins dormants 
(mollusques et 
crustacés) 
Engins mobiles 
(mollusques et 
crustacés) 
Senneurs, palangriers 
+ autres enclins 
dormants 
chalutiers crevettiers 
Grande pèche 
Autres bateaux 
>10 m 
Bateaux mixtes (non 
chalutiers) > 10 m 
chalutiers) 
Total eut 
catégorie 
POP 
F10 
F11, F20 
+ non classés 
F12 
F13 
F14 
F15 
F16 
F17 
F18 
F19 Fin de Tannée 1991 
GT 
kW 
GT 
kW 
GT 
kW 
GT 
kW 
GT 
kW 
GT 
kW 
GT 
kW 
GT 
kW 
GT 
kW 
GT 
kW 
GT 
kW 25193 
112493 
110733 
422762 
23453 
76965 
3525 
27946 
5966 
27782 
13707 
56539 
20751 
90377 
8842 
20873 
19273 
92040 
21158 
293638 
252601 
1221415 1992 
29581 
129098 
106112 
396562 
20996 
66133 
3597 
28947 
6253 
29031 
14945 
59464 
20786 
90437 
8842 
20873 
19618 
9523C 
21485 
318998 
252215 
1234779 1993 
29923 
129872 
99072 
363395 
25071 
73297 
3892 
29666 
6276 
29212 
15375 
60730 
20921 
91005 
8842 
20873 
20259 
99094 
21936 
331014 
251567 
1228158 1994 
29339 
126061 
104648 
369012 
23572 
70821 
3768 
28653 
6018 
27569 
15008 
56148 
19162 
82776 
8433 
18021 
13770 
69949 
20382 
313815 
244100 
1162825 1995 
27076 
114631 
104793 
366775 
23625 
62191 
3575 
26683 
6289 
28915 
15035 
53553 
19262 
82494 
6952 
14770 
21722 
82486 
18869 
288425 
247198 
1120923 Objectifs 
1996 
18957 
81465 
74455 
262505 
23481 
72060 
2442 
16395 
7057 
30947 
11881 
52137 
21305 
89246 
9876 
21236 
20238 
117728 
19679 
271484 
209370 
1015203 
31 
FINLANDE POP III : Comparaison entre les situations et les obiectifs 
Tonnage (GT) 
Fin de l'année 
Objectifs 1991 
Situation (registre de la flotte*) 1992 1993 1994 
22510 
22510 1995 
22517 
22661 1996 
22523 
25000 
20000 --
15000 --
10000 j 
I 
I 
5000 -
1991 1992 1993 1994 
Fin de l'année 1995 1996 D Objectifs 
• Situation (registre de la flott 
Puissance motrice (kw) 
Fin de l'année 
Objectifs 1991 
Situation (registre de la flotte*) 1992 1993 1994 
213179 
213214 1995 
213179 
216025 1996 
213179 
250000 
200000 
150000 
100000 l 
50000 
0 •• 
1991 199. 1993 1994 1995 1996 
End of year D Objectifs 
• Situation (registre de la flotte*) 
Dernière mise à jour le 14.02.1996 (sur la base du traitement des données envoyées par l'Etat membre) 
m 
FINLANDE 
Les données du registre de la flotte ont été mises à jour pour la dernière fois le 14.2.96. 
Le programme finlandais s'étend sur la période 1995/1996 et est fondé sur la situation 1.1.95 pour 
le calcul des objectifs de 1996. Dans le cas de la Finlande, les objectifs de 1996 ont consisté à 
stabiliser la capacité au niveau de la base de départ. 
La base du 1.1.95 et les objectifs pour le 31.12.96 indiqués dans le présent rapport diffèrent 
légèrement de ceux mentionnés dans la décision publiée qui étaient provisoires. Il semble qu'il y ait 
eu une légère augmentation du tonnage et une augmentation plus significative de la puissance 
motrice au cours de la première année du programme. Les objectifs de tonnage du programme 
finlandais sont exprimés exclusivement en GT et ne sont pas affectés par les problèmes 
d'estimation décrits à la section 3.1. 
Evolution de la capacité par segment 
Segment -
Chalutiers 
(hareng de la Baltique) 
Bateaux à filet dérivant/ 
palangriers 
Autres bateaux 
Chalutiers (hareng de (a 
Baltique) 
Iles Aaland 
Bateaux à filet dérivant/ 
palangriers 
Iles Aaland 
Autres bateaux 
Iles Aaland 
TOTAL Catégorie 
POP 
F21 
F22+F24 
F23 
F25 
F26 
F27 Fin de l'année 1991 
GT 
kw 
GT 
kw 
GT 
kw 
GT 
kw 
GT 
kw 
GT 
kw 
GT 
kw 1992 1993 1994 
9022 
47462 
3268 
29053 
7782 
119373 
1267 
4898 
531 
4712 
640 
7716 
22510 
213214 1995 
8999 
47257 
3286 
29121 
7935 
122273 
1267 
4898 
531 
4712 
643 
7764 
22661 
216025 Objectifs 
1996 
9040 
47469 
3267 
29059 
7778 
119335 
1267 
4899 
531 
4710 
640 
7707 
22523 
213179 
& 
SUEDE POP III : Comparaison entre les situations et les obiectifs 
Tonnage (GT) 
Fin de l'année 
Objectifs 
Situation (registre de la flotte*) 1991 1992 • 1993 1994 
50752 
50752 1995 
50206 
50828 1996 
49660 
50000 
40000 
5 30000 + 
1993 1994 
Fin de l'année D Objectifs 
• Situation (registre de la flotte" 
Puissance motrice (kw) 
Fin de l'année 
Objectifs 
Situation (registre de la flotte*) 1991 1992 1993 1994 
271409 
261976 1995 
264354 
267049 1996 
257298 
250000 + 
? 160000 
50000 4 WtiMA 
mm 
W 
m 
JE 
mm 
1993 1994 
Fin de l'année D Objectifs 
H Situation (registre de la flotte") 
Dernière mise à jour le 01.02.1996 (sur la base du traitement des données envoyées par l'Etat membre) 
i<r 
SUEDE 
Les données du registre de la flotte ont été mises à jour la dernière fois le 30.11.95. 
Le programme suédois couvre la période 1995/1996 et est fondé sur la situation au 1.1.95 sur laquelle ont été 
calculés les objectifs de 1996. 
La base du 1.1.95 et les objectifs pour le 31.12.96 indiqués dans le présent rapport diffèrent légèrement de ceux 
mentionnés dans la décision publiée, qui était provisoire. 
Il semble qu'il y ait eu une légère augmentation du tonnage et de la puissance motrice au cours de la première année 
du programme, ce qui est largement attribuable à une augmentation de la capacité du segment "autres" (catégorie 
F32). 
Evolution de la capacité par segment 
Segment 
Chalutiers-mollusques 
Chalutiers/senneurs 
> 30 mètres 
Polyvalents 
Senneurs/palangriers de la 
Baltique 
Autres 
TOTAL Catégorie 
POP 
F28 
F29 
F30 
F31 
F32 Fin de l'année 
GT 
kw 
GT 
kw 
GT 
kw 
GT 
kw 
GT 
kw 
GT 
kw 1991 1992 1993 1994 
6582 
30416 
14223 
42176 
13651 
58475 
5135 
37942 
11161 
92967 
50752 
261976 1995 
6223 
28703 
14221 
42176 
13736 
58152 
5211 
38550 
11437 
99468 
50828 
267049 Objectifs 
1996 
6582 
30416 
14223 
42176 
12559 
53797 
5135 
37942 
11161 
92967 
49660 
257298 
5>S 

ISSN 0254-1491 
COM(96) 305 final 
13 
N° de catalogue : CB~CO-96-314~FR-C 
ISBN 92-78-05S32-7 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg 
&