FR Journal officiel de l'Union européenne C 227/13

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001

(2008/C 227/05)

Aide no: XA 163/08

État membre: Espagne

Région: Navarra

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Ayudas a entidades asociativas para proyectos colectivos de implantación de sistemas de trazabilidad en las explotaciones agrarias

Base juridique: Orden Foral de la Consejera de Desarrollo Rural y Medio Ambiente, por la que se establecen las normas que regulan la concesión de ayudas a entidades asociativas para proyectos colectivos de implantación de sistemas de trazabilidad en las explotaciones agrarias

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: 200 000 EUR/an

Intensité maximale des aides: Aides pouvant atteindre 40 % au maximum des dépenses admissibles au bénéfice d'une aide aux investissements dans les exploitations agricoles.

Aides pouvant atteindre 75 % au maximum des dépenses admissibles au bénéfice d'une aide à la production de produits agricoles de qualité

Date de la mise en œuvre:

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: Du 1er avril 2008 au 31 décembre 2011

Objectif de l'aide: L'aide a pour finalité d'assurer la mise en œuvre et l'amélioration des systèmes qui garantissent la sécurité des aliments tout au long de la chaîne de production. Les objectifs secondaires de l'aide sont les suivants:

permettre aux producteurs de localiser un lot problématique en cas d'alerte alimentaire,

permettre aux autorités sanitaires de gérer les crises alimentaires dans les meilleurs délais,

permettre aux consommateurs de connaître de façon véridique, efficace et suffisante l'origine des produits.

Article 4, paragraphe 4, point b), du règlement (CE) no 1857/2006: aides aux investissements dans les exploitations agricoles. Coûts admissibles: achat d'équipements informatiques et de logiciels.

Article 14, paragraphe 2, point c), du règlement (CE) no 1857/2006: aides destinées à encourager la production de produits de qualité. Coûts admissibles: coûts de la formation dispensée aux personnes qui auront à appliquer les systèmes de traçabilité

Secteur(s) concerné(s): Producteurs du secteur animal et végétal de l'annexe I

Nom et adresse de l'autorité responsable:

Gobierno de Navarra Departamento de Desarrollo Rural y Medio Ambiente C/ Tudela, 20 E-31003 Pamplona

Adresse du site web: http://www.cfnavarra.es/agricultura/COYUNTURA/AyudasEstado/pdfs/STNO08028 %20OF.pdf

Autres informations: —

Aide no: XA 164/08

État membre: Espagne

Région: Navarra

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Ayudas a explotaciones ganaderas por la inmovilización de ganado o el vacío sanitario obligatorio en el marco de campañas de saneamiento ganadero, en el año 2008

Base juridique: Orden Foral de la Consejera de Desarrollo Rural y Medio Ambiente, por la que se establecen las bases por las que se regulan las ayudas a explotaciones ganaderas por la inmovilización de ganado o el vacío sanitario en el marco de campañas de saneamiento ganadero, y se aprueba la convocatoria para el año 2008

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: 150 000 EUR

Intensité maximale des aides: L'intensité maximale de l'aide ne sera en aucun cas supérieure à 100 % des pertes avérées

Date de la mise en œuvre:

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: Du 15 avril 2008 au 31 décembre 2008

Objectif de l'aide: L'aide a pour finalité d'indemniser les exploitants agricoles qui ont subi des pertes financières dues aux immobilisations du bétail prévues dans les programmes d'éradication.

Article 10, paragraphe 2: aides destinées à indemniser les agriculteurs des pertes causées par les maladies animales. Coûts admissibles: article 10, paragraphe 2, point a) ii). Aides destinées à indemniser les pertes de revenu dues aux obligations de quarantaine

Secteur(s) concerné(s): Le secteur bénéficiaire est celui de la production animale et du bien-être des animaux

Nom et adresse de l'autorité responsable:

Gobierno de Navarra Dirección General de Agricultura y Ganadería Servicio de Ganadería C/ Tudela, 20 E-31003 Pamplona (Navarra)

Adresse du site web: http://www.cfnavarra.es/agricultura/COYUNTURA/AyudasEstado/pdfs/STNO07085 %20OF.pdf

Autres informations:

Dirección General de Agricultura y Ganadería C/ Tudela, 20 E-31003 Pamplona Tel. (34) 848 42 29 33 E-mail: izabalzv@cfnavarra.es Gobierno de Navarra

Aide no: XA 166/08

État membre: République fédérale d'Allemagne

Région: Tous les Länder allemands en tant qu'autorités d'octroi de l'aide

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Grundsätze für die einzelbetriebliche Förderung landwirtschaftlicher Unternehmen: Förderung der einzelbetrieblichen Energieberatung

Base juridique: Rahmenplan der Gemeinschaftsaufgabe „Verbesserung der Agrarstruktur und des Küstenschutzes“

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: Environ 1,1 Mrd EUR pour toutes les mesures relevant du Plan-cadre de la tâche d'intérêt commun «Amélioration des structures agricoles et de la protection côtière»

Intensité maximale des aides: Plafond fixé à 80 % et à 1 500 EUR

Date de la mise en œuvre:

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: Décembre 2010

Objectif de l'aide: Est admissible au bénéfice de l'aide la fourniture de conseils individuels en matière d'énergie aux exploitations en vue d'améliorer la performance énergétique, y compris par la production et l'utilisation d'énergies renouvelables.

Ces services de conseil comprennent:

l'analyse des niveaux et des coûts de la consommation d'énergie effective,

l'évaluation de la situation, y compris une évaluation économique, et en particulier la détermination des points faibles,

des recommandations pratiques accompagnées d'orientations en vue de la mise en œuvre des mesures recommandées pour améliorer la performance énergétique,

des propositions concernant les possibilités d'utilisation et de production d'énergies renouvelables, y compris une évaluation économique,

les documents relatifs aux services de conseil et aux recommandations ainsi que

des indications sur les possibilités d'aides.

Les autres services (p. ex. les conseils en matière d'investissements) aux exploitations agricoles ne peuvent bénéficier d'une aide en vertu des principes régissant ces aides.

Les services de conseil doivent être fournis par des organismes publics et privés compétents et spécialisés qui doivent être agréés par les Länder ou autorisés par la Kreditanstalt für Wiederaufbau à donner des conseils en matière d'énergie aux petites et moyennes exploitations actives dans la production de produits agricoles.

La mesure est fondée sur l'article 15, paragraphe 2, point c), du règlement (CE) no 1857/2006.

Elle est conforme aux dispositions de l'article 15, paragraphe 3, et de l'article 15, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1857/2006

Secteur(s) concerné(s): Tous les secteurs agricoles

Nom et adresse de l'autorité responsable: L'aide sera octroyée par les autorités compétentes des Länder

Adresse du site web: http://www.bmelv.de/cln_044/nn_751002/SharedDocs/downloads/04-Landwirtschaft/Foerderung/GAK/Foerderungsgrundsaetze/2008/Energieberatung,templateId=raw,property=publicationFile.pdf/Energieberatung.pdf

Autres informations:

Bundesministerium für Ernährung, Landwirtschaft und Verbraucherschutz Referat 521 D-53123 Bonn Dr. SCHWEIZER

Aide no: XA 169/08

État membre: Italie

Région: Provincia autonoma di Trento

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: L.P. 28.3.2003, n. 4 «Sostegno dell'economia agricola, disciplina dell'agricoltura biologica e della contrassegnazione di prodotti geneticamente non modificati» — Art. 3 — Termini di presentazione delle domande, modalità attuative e condizioni di ammissibilità relativamente all'articolo 25 [Alpicoltura]

Base juridique:

1. L.P. 28.3.2003, n. 4 «Sostegno dell'economia agricola, disciplina dell'agricoltura biologica e della contrassegnazione di prodotti geneticamente non modificati», articolo 25

2. Deliberazione della Giunta provinciale n. 3006 del 21 dicembre 2007, avente per oggetto: L.P. 28.3.2003, n. 4 «Sostegno dell'economia agricola, disciplina dell'agricoltura biologica e della contrassegnazione di prodotti geneticamente non modificati» — Art. 3 — Termini di presentazione delle domande, modalità attuative e condizioni di ammissibilità relativamente agli artt. 17 (Premio d'insediamento), 25 (Alpicoltura), 42 (Agevolazioni per la zootecnia), 44 (Agevolazioni per l'apicoltura) e 46, 1o e 3o comma (Agevolazioni per le produzioni vegetali)

3. Deliberazione della Giunta provinciale n. 122 del 25 gennaio 2008 avente per oggetto la modifica alla deliberazione n. 3006 del 21 dicembre 2007

4. Deliberazione della Giunta provinciale n. 876 del 4 aprile 2008 avente per oggetto la modifica alla deliberazione n. 3006 del 21 dicembre 2007

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: 6 000 000 EUR

Intensité maximale des aides: L'aide sera accordée jusqu'à concurrence de 80 % des dépenses admissibles, avec certaines distinctions à l'intérieur des différentes catégories d'aides (cf. en particulier les dispositions des délibérations ci-jointes, qui constituent la base juridique)

Date de la mise en œuvre: L'aide sera accordée à partir de la date de publication du numéro définitif attribué à cette mesure sur le site officiel de la Commission européenne, direction générale de l'agriculture et du développement rural

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: Les aides pourront être accordées jusqu'au 31 décembre 2013

Objectif de l'aide: L'aide a pour objectif le classement et la protection des pâturages et des alpages par des interventions visant à les aménager et les améliorer, ainsi que par des travaux et des services nécessaires afin d'assurer ou d'améliorer leur gestion, y compris les infrastructures afférentes, conformément aux articles 4 et 5 du règlement (CE) no 1857/2006

Intensité des aides: Les aides admissibles s'élèvent à 80 % maximum des dépenses autorisées, avec certaines distinctions à l'intérieur des catégories d'aide. Les aides relatives à de simples interventions de substitution ne sont pas admissibles

Secteur(s) concerné(s): Codes NACE: A.01.41 (élevage de vaches laitières), A.01.42 (élevage d'autres bovins et buffles); A.01.43 (élevage de chevaux et autres équidés), A.01.45 (élevage d'ovins et de caprins), A.01.50 (cultures agricoles associées à l'élevage d'animaux: activité mixte)

Nom et adresse de l'autorité responsable:

Provincia autonoma di Trento — Servizio Aziende agricole e territorio rurale Via G.B. Trener, 3 I-38100 Trento

Adresse du site web:

1. www.trentinoagricoltura.net

2. http://www.consiglio.provincia.tn.it/banche_dati/codice_provinciale/clex_ricerca_per_campi.it.asp (per quanto riguarda le leggi provinciali)

3. http://www.delibere.provincia.tn.it/ (per quanto riguarda le deliberazioni)

Autres informations: —

Aide no: XA 170/08

État membre: Italie

Région: Provincia autonoma di Trento

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: L.P. 28.3.2003, n. 4 «Sostegno dell'economia agricola, disciplina dell'agricoltura biologica e della contrassegnazione di prodotti geneticamente non modificati» — Art. 3 — Termini di presentazione delle domande, modalità attuative e condizioni di ammissibilità relativamente all'art. 44 [Agevolazioni per l'apicoltura]

Base juridique:

1. L.P. 28.3.2003, n. 4 «Sostegno dell'economia agricola, disciplina dell'agricoltura biologica e della contrassegnazione di prodotti geneticamente non modificati», articolo 44

2. Deliberazione della Giunta provinciale n. 3006 del 21 dicembre 2007, avente per oggetto: L.P. 28.3.2003, n. 4 «Sostegno dell'economia agricola, disciplina dell'agricoltura biologica e della contrassegnazione di prodotti geneticamente non modificati» — Art. 3 — Termini di presentazione delle domande, modalità attuative e condizioni di ammissibilità relativamente agli artt. 17 (Premio d'insediamento), 25 (Alpicoltura), 42 (Agevolazioni per la zootecnia), 44 (Agevolazioni per l'apicoltura) e 46, 1o e 3o comma (Agevolazioni per le produzioni vegetali)

3. Deliberazione della Giunta provinciale n. 122 del 25 gennaio 2008 avente per oggetto la modifica alla deliberazione n. 3006 del 21 dicembre 2007

4. Deliberazione della Giunta provinciale n. 876 del 4 aprile 2008 avente per oggetto la modifica alla deliberazione n. 3006 del 21 dicembre 2007

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: 1 000 000 EUR

Intensité maximale des aides: L'aide sera accordée jusqu'à concurrence de 50 % des dépenses admissibles, et pourra atteindre 55 % en cas d'investissements effectués par de jeunes agriculteurs installés depuis moins de cinq ans

Date de la mise en œuvre: L'aide sera accordée à partir de la date de publication du numéro définitif attribué à cette mesure sur le site officiel de la Commission européenne, direction générale de l'agriculture et du développement rural

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: Les aides pourront être accordées jusqu'au 31 décembre 2013

Objectif de l'aide: L'aide est destinée à accroître la compétitivité et le rendement des exploitations agricoles à travers un soutien aux investissements matériels destinés à les moderniser, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 1857/2006

Intensité des aides: Les aides admissibles s'élèvent à 50 % maximum des dépenses autorisées, et pourront atteindre 55 % en cas d'investissements effectués par de jeunes agriculteurs installés depuis moins de 5 ans

Secteur(s) concerné(s): Codes NACE: A.01.49 (élevage d'autres animaux), A.01.50 (cultivations agricoles associées à l'élevage d'animaux: activité mixte)

Nom et adresse de l'autorité responsable:

Provincia autonoma di Trento — Servizio Aziende agricole e territorio rurale Via G.B. Trener, 3 I-38100 Trento

Adresse du site web:

1. www.trentinoagricoltura.net

2. http://www.consiglio.provincia.tn.it/banche_dati/codice_provinciale/clex_ricerca_per_campi.it.asp (per quanto riguarda le leggi provinciali)

3. http://www.delibere.provincia.tn.it/ (per quanto riguarda le deliberazioni)

Autres informations: —