ARCHIVES HISTORIQUES 
DE LA COMMISSION 
 
 
 
COLLECTION RELIEE DES 
DOCUMENTS "COM" 
 
 
 
 
COM (83) 339 
 
 
 
Vol. 1983/0 136 
  
 
Disclaimer  
Conformém ent au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique 
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, 
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003 
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents 
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit 
règlem ent. 
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 
concerning the openi ng to the public of the historical archives of the European Econom ic 
Community and the European Atomic Energy Communit y (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as 
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243, 
27.9.2003, p. 1), this f ile is open to the public. Where necessary, classified documents in this 
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.  
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom  1. 
Februar 198 3 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen  
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgem einschaft (ABI. L 43 vom  15.2.1983,  
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. Septem ber 2003  
(ABI. L 243 vom 27 .9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit  
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5  
der genannten Verordnung freigegeben.  
COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
COM(83) 339 final 
Bruxelles,  le 14  juin 1983 
Proposition  de 
REGLEMENT  (CEE) DU CONSEIL 
relatif aux modalités  d'application  de l'accord entre  la Communauté  et 
la Roumanie  sur le commerce  de produits  industriels 
Proposition  de 
REGLEMENT  (CEE) DU CONSEIL 
relatif aux régimes  d'importation  des  produits  originaires  des pays à 
commerce  d'Etat,  non encore libérés  au niveau de la  Communauté 
Proposition  de 
REGLEMENT  (CEE) DU CONSEIL 
portant certaines  modalités  d'application  de l'accord  commercial  entre 
la Communauté  et la  Chine 
(présentées  par la  Commission  au Conseil) 

COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
COM(83) 339 final 
Bruxelles,  le 14  juin 1983 
Proposition  de 
REGLEMENT  (CEE) DU CONSEIL 
relatif aux modalités  d'application  de l'accord entre  la Communauté  et 
la Roumanie  sur le commerce  de produits  industriels 
Proposition  de 
REGLEMENT  (CEE) DU CONSEIL 
relatif aux régimes  d'importation  des  produits  originaires  des pays à 
commerce  d'Etat,  non encore libérés  au niveau de la  Communauté 
Proposition  de 
REGLEMENT  (CEE) DU CONSEIL 
portant certaines  modalités  d'application  de l'accord  commercial  entre 
la Communauté  et la  Chine 
(présentées  par la  Commission  au Conseil) 
C0M(83) 339 final 

EXPOSE DES  MOTIFS 
1. La réglementation  commerciale  que la Communauté  applique actuel­
lement aux pays à commerce  d'Etat  en matière de  restrictions  quantitatives 
à l'importation  a été fixée par une série  d'actes  (deux décisions et 9 
règlements) adoptés  successivement.  (1) Certains  de ces  actes dérogent 
aux précédents ou les  modifient,  d'autres  en élargissent la portée. 
Il en résulte des difficultés considérables de compréhension de 
l'ensemble  de la réglementation et  parfois  des différences  techniques 
entre les divers actes  - en matière de NIMEXE par  exemple  en raison des 
modifications annuelles qu'elle subit  - qui  peuvent  engendrer  des incer­
titudes  quant à leur véritable portée et  nuire à l'application  correcte 
et uniforme  de cette réglementation  dans les divers Etats  membres. 
2. La  Commission  considère que,  pour obvier à ces inconvénients et 
faciliter  la compréhension de  cette réglementation par  tous ses utilisa­
teurs - opérateurs économiques et  administrations nationales  - et créer 
ainsi les conditions  les plus favorables  pour son application correcte 
et uniforme,  il convient  de codifier  et de  mettre à jour, sur le  plan 
technique,  les actes ci-dessus. Cela,  cependant,  dans les limites  dictées 
par l'opportunité  d'une  part, de constituer  des actes à contenu  homogène, 
et, d'autre  part, de maintenir  séparés les  actes concernant  les modalités 
d'application  des accords  avec la Chine et la  Roumanie. 
3. A  cette occasion,  à l'instar  de ce qui a été  fait  ddns le cas 
de la Roumanie,  il conviendrait  d'envisager  l'adoption  d'un règlement 
définissant les modalités  d'application  à l'égard  de la  Chine,de  clauses 
de sauvegarde  et d'autres  mesures  commerciales  prévues par la réglementa­
tion communautaire,  dans le respect  des obligations  découlant,pour la 
Communauté,de  l'accord  commercial  du 3  avril 1978 avec la Chine (qui 
prévoit en  principe  la consultation  préalable des  Chinois). 
(1) Il n'est pas tenu compte  ici des règlemnts  portant conclusion  des accords  avec 
la Roumanie  et la  Chine, ni de ceux concernant  la modification  de certaines 
annexes à l'accord  avec la Roumanie  sur le  commerce  de produits  industriels. 

2. 
4. L'opération envisagée  aurait  pour effet de réunir Les  divers textes 
en question  dans „ . trois  types d'actes  , à savoir  : 
a) actes  relatifs  à la Libéralisation  commune  (c'est-à-dire  produits 
libérés au  niveau  communautaire)  : 
- Règl. (CEE) n°  1765/82,  du Conseil  du 30  juin 1982,  s'appliquant  à 
l'ensemble  des pays à commerce  d'Etat(sauf  la Chine)qui  resterait  
en vigueur  (1). 
- Règl. (CEE) n°  1766/82,  du Conseil,  de la même  date, concernant  la 
Chine, qui resterait  en vigueur  (2). 
- nouveau  règlement  (cfr Annexe  A) reprenant  une partie du Règl.(CEE) 
n° 3449/80  (3) et du Règl. (CEE) n°  3799/81  (4) du  Conseil et concernant  la 
libéralisation  commune  supplémentaire  pour la Roumanie.  (5) 
b) actes  relatifs  aux régimes  d'importation  régionaux  (produits  encore 
soumis à des  restrictions  quantitatives  dans certains Etats  membres) 
- décision du  Conseil  du 21.12.82,  relative  aux contingents  d'impor­
tation à ouvrir à l'égard  des pays à commerce  d'Etat. 
Cette décision  resterait  en vigueur. 
- nouveau  règlement  (cfr annexe  B ) reprenant  le contenu  et remplaçant : 
- le règl. (CEE) n°  3286/80,  du Conseil  du 4.12.80 (6) ; 
- la décision n°  81/248/CEE,  de la  Commission  du 26.3.81  (7) ; 
- le règlement (CEE) n°  3424/82,  du Conseil,  du 17.12.82  (8) ; 
- une partie du règl. (CEE) n°  3449/80,  déjà mentionné ; 
- une partie du règl. (CEE) n°  3799/81,  déjà mentionné ; 
- le règl. (CEE) n°  585/83,  du Conseil  du 14  mars 1983 (9) ; 
(1) J0 n° L 195 du  5.7.82,  p. 1 (6) J0 n° L 353 du  29.12.80,  p. 1 
(2) J0 n° L 195 du  5.7.82,  p. 21 (7) J0 n° L 115 du  27.4.81,  p. 1 
(3) J0 n° L 360 du  29.12.80,  p. 1 (8) J0 n° L 361 du  22.12.82,  p. 1 
(4) J0 n° L 380 du  31.12.81,  p. 1 (9) J0 n° L 71 du  17.3.83,  p. 1 
(5) Ce règlement  reprendrait aussi  les autres dispositions  actuellement  en vigueur concernant 
l'application  de l'Accord  : mesures de sauvegarde  et gestion des plafonds  d'autolimitation. 

3. 
- Les autres décisions adoptées par La  Commission  en matière de  res­
trictions  quantitatives,  en vertu de L'art. 9 du Règl. (CEE) n° 
3286/80. 
Ce nouveau  règlement  donnerait  par conséquent une vue complète 
et synoptique  des restrictions  s'appliquant  dans les Etats membres 
à l'égard  des divers  pays à commerce  d'Etat. 
c) Actes  relatifs  aux modalités  d'application  de certaines  dispositions  
des accords  commerciaux communautaires  : 
- Chine 
nouveau règlement  (cfr annexe  Oétablissant les modalités  d'appli­
cation éventuelle de  mesures  de sauvegarde,  compte  tenu des obliga­
tions découlant  pour la Communauté de  l'Accord  commercial avec  ce 
pays, (même  dispositif,  mutatis  mutandis,que  celui existant  pour la 
Roumanie  - cfr  annexe A) ; 
- Roumanie 
les dispositions  analogues concernant  ce pays figurent,  pour des 
raisons  pratiques,  dans le projet de règlement mentionné sub a) 
troisième  tiret,  ci-dessus. 
5. Une série  d'autres  actes communautaires  relatifs  aux régimes  d'impor­
tation (p. ex. : régime "GATT"  accords  textiles)  ont adopté récemment  pour 
l'indication  des produits  le code NIMEXE en  vigueur  en 1983. Il a  paru 
par conséquent  opportun, pour  des raisons  d'harmonisation  et surtout  pour 
permettre  la comparaison  et par conséquent la vérification de la cohérence 
des régimes  d'importation  en vigueur  à l'égard  des divers  pays tiers et 
dans les divers secteurs  économiques,  d'envisager  aussi dans les règlements 
faisant  l'objet  de la présente  proposition,  l'adoption  du code NIMEXE 1983. 
6. La  Commission propose  au Conseil  d'adopter  les règlements  dont les 
projets  figurent  aux annexes  A, B et C. 

LISTE OES ANNEXES 
a) - un Règlement  du Conseil  relatif  aux modalités 
d'application  de l'accord entre  la Communauté 
et la Roumanie sur le commerce de  produits  industriels  ; 
b) - un  Règlement  du Conseil  relatif  aux régimes 
d'importation  des produits  originaires  des 
pays à commerce  d'Etat  non encore libérés 
au niveau  de la  Communauté  ; 
c) - un Règlement  du Conseil portant certaines 
modalités  d'application  de l'accord  commercial 
entre la Communauté  et la  Chine. 

Proposition  de 
REGLEMENT  (CEE) DU  CONSEIL ANNEXE A 
relatif aux modalités  d'application  de l'accord entre  la Communauté et 
la Roumanie  sur le  commerce  de produits  industriels 
LE CONSEIL  DES COMMUNAUTES  EUROPEENNES, 
vu le traité  instituant  la Communauté économique européenne, et  notamment  son 
article 113, 
vu la proposition  de la  Commission, 
considérant  qu'un accord entre  la Communauté économique européenne et la république 
socialiste  de Roumanie  sur le  commerce  des produits  industriels,  ci-après dénommé 
"accord",  a été signé le 28  juillet  1980 ; 
considérant que le règlement (CEE) n°  3449/80  du Conseil (1),  modifié en  dernier  lieu 
par le règlement (CEE) n°  585/83  (2), avait  fixé certaines  modalités  d'application  du 
régime d'importation  résultant de  l'accord,  notamment  pour la mise en oeuvre de la 
clause de sauvegarde  prévue à  l'article  8 dudit accord,  et cela en dérogation au 
règlement (CEE) n°  925/79 du Conseil (3),  et au règlement (CEE) n°  3286/80  du Conseil 
(4) ; 
considérant que  ledit règlement (CEE) n°  3449/80  avait fixé également les modalités 
d'application  du contrôle à  l'importation  des produits  dont les restrictions  quanti­
tatives à l'importation  dans certains Etats  membres  sont suspendues  en vertu du proto­
cole relatif  à l'application  de l'article  4 de l'accord,  ci-après dénommé  "protocole"; 
considérant que  depuis son adoption  d'une part le règlement (CEE) n°  3449/80  a été 
modifié par le règlement (CEE) n°  3799/81  (5) et que  d'autre  part le règlement (CEE) 
n° 925/79 et le règlement (CEE) n°  3286/80  ont été remplacés et modifiés  respectivement 
par le règlement (CEE) n°  1765/82  du Conseil  du 30  juin 1982 relatif  au régime  commun 
applicable  aux importations  de pays à commerce  d'Etat (6) et par le règlement (CEE) 
n° /83 du  Conseil,  relatif  aux régimes  d'importation  des produits  originaires  des?-
pays à commerce  d'Etat non encore libérés au  niveau de la Communauté (7) qui  constitue 
une codification  de divers actes  communautaires  et reprend  en partie le contenu  du 
règlement (CEE) n°  3449/80  ; 
considérant  qu'il convient  par conséquent de  mettre à jour le règlement (CEE) n° 
3449/80 et d'adapter  son contenu  à la nouvelle  situation  juridique  en vue  d'assurer 
la cohérence nécessaire de  l'ensemble  de la réglementation  ci-dessus, 
A ARRETE LE PRESENT  REGLEMENT  : 
Article  premier 
Sous réserve des  autres dispositions  du présent règlement, les  importations  dans la 
Communauté en  provenance  de la Roumanie  sont soumises  : 
- au règlement (CEE) n°  1765/82  pour les produits relevant  de ce règlement et  pour ceux 
qui figurent  à l'annexe  du présent règlement, à  savoir les produits  libérés au  niveau 
de la Communauté 
et 
- au règlement (CEE) n° /83,  pour les autres produits. 
Article 2 
1. Dans  les cas où  l'application  par la Communauté de  mesures  de sauvegarde  prévues 
à l'article  8 de l'accord  se justifie,  pour des produits  soumis  au règlement (CEE) n° 
1765/82,  ces mesures  sont, sous réserve du  paragraphe  2, prises conformément aux procé­
dures prévues par ce même règlement, et  notamment  par son  article 12 après achèvement 
des consultations  avec la Roumanie  prévues à  l'article  8 de l'accord. 
(1) J.O. n° L 360 du  31.12.1980,  p. 1 
(2) J.O. n° L 71 du  17.03.1093,  p. 1 
(3) J.O. n° L 131 du  29.05.1979,  p. 1 
(4) J.O. n° L 353 du  29.12.1980,  p. 1 (5) J.O. N° L 380 du  31.12.1981,  p. 1 
(6) J.O. n° L 195 du 5.  7.1982,  p. 1 
(7) J.O. n° L du , p. 

2. lorsque les conditions  énoncées  à l'article 8  para­
graphe 6 de l'accord  sont  remplies, les  mesures  de sauve­
garde  sont  prises,  selon  les cas, par la Commission 
conformément  à la  procédure prévue  à l'article 11 du 
règlement (CF.F, :i°1765/82ou  par un  État  membre 
conformément  à la  procédure prévue  à l'articlcl 3de ce 
même règlement. 
3. En ce  qui concerne  Les produits relevant 
de l'accord  et couverts  par le règlement  (CEE) 
n°1765/82,les  consultations  prévues  à L'articL 
4 dudit règlement se  -tiennent  au sein du Comit 
prévu par  l'article  5 du même règlement  et du 
Comité institué par  L'article  12 du règlement 
( CEE) n° /83,  fåffijf  cn séance  conjointe. 
1. Dans les cas où l'application par la  Communauté 
de mesures  de sauvegarde  prévues  à l'article 8 de l'accord 
se justifie pour des produits soumis au  règlement  (CEE) 
n° -j. 783. ces  mesures  sont,  sous  réserve  du  para­
graphe 2, prises,  selon  les cas, par le Conseil ou par la 
Commission,  conformément  aux  procédures prévues  par 
ce même règlement,  et notamment par ses articles 7, 8-et 
9, après achèvement  des consultations  avec  la Roumanie 
prévues  à l'article 8 de l'accord. 
2. Lorsque les conditions  énoncées  à l'article 8  para­
graphe 6 de l'accord  sont  remplies, les  mesures  de 
sauvegarde  sont  prises par  tout  État  membre  conformé­
ment aux  procédures prévues  à l'article 10 du  règlement 
(CEE)n°  .·. /83. -2. I  État  membre'  concerné  peut  toutefois  dépasser 
sans  limite le montant  indiqué  à l'annexe  II du protocole 
lorsqu'il  s'agit  de produits dont les restrictions quantita­
tives  à l'importation dans les autres  États  membres ont 
été éliminées. 
3. Dans les cas où  l'État  membre  concerné  envisage 
d'utiliser les  possibilités  offertes  par les paragraphes 1 et 
2, il en informe  préalablement  la Commission, qui 
consulte  les autorités compétentes  de Roumanie. 
e 
4. Lorsque, à la  suite  des suspensions  des restrictions 
quantitatives à l'importation  prévues  par le protocole, un 
produit  reste  soumis à une restriction quantitative dans 
un seul  État  membre: 
— les importations du  même  produit dans cet  État 
membre  restent  soumises  à l'article 4 paragraphe 1 
sous  b) du  règlement (CEE)  n° /83. 
et 
— l'arricle 4 paragraphe 2 de ce  même règlement  r;c 
s'.ippliqi.c pas audit produit. 
Article 5 
La Commission  procède  aux consultations 
avec La Roumanie dans  Les cas  prévus par 
L'accord. 
3. Le  délai prévu  à l'article 9 paragraphe 4 du  règle­
ment  (CEE)  n° /83 commence à  courir  à la fin des 
consultations  menées  avec  la Roumanie. 
Article  4 
1. Pour les produits figurant à  l'annexe  I du protocole, 
chaque  État  membre  concerné  peut  délivrer  des docu­
ments  ou autorisations d'importation pour un montant 
dépassant  celui qui est  indiqué  pour chaque produit à 
l'annexe  II du protocole, d.ins la limite annuelle de 25% 
de ce montant. 
L'ouverture  de  possibilités  d'importations  au-delà  de 
cette  limite constitue, au  sens  de l'article 7 du  règlement 
(CEE)  n°. /r{3, une modification du  régime  d'importa­
tion. Article 6 
Les règlements (CEE)  n°s 3449/80, 
3799/81 et 585/83 sont abrogés. 
Article 7 
Le présent règlement  entre en vigueur 
Le troisième  jour suivant  celui de sa 
publication  au Journal  officiel  des 
Communautés européennes. 
Le présent règlement est  obligatoire  dans tous ses éléments  et 
directement  applicable  Hans tout Etat  membre. 
Par Le Conseil 
Le président 

ANNEXE 
Produits  étalement  soumit aa  règlement (CEE) n*  ' 1765/82 
Numéro du tarif douanier commun v CO4M NIMCM 
:(19S5) Numéro du tarif douanier commun Code Numeze 
(1983) 
25.31 29.01 A I 
D ex VII 29.01- ex 99 (7) 
27.07 B ex I 27.07-21 
31 29.02 A II a) ex 2 29.02-24 
33 25 
35 ex III ex 40 (8) 
37 
ex D 53 29.03 
* 55 
ex 59(1) 29.04 A III 
27.10 A III ex b) 27.10- ex 21 (2) ex V 29.04-25 
B ex III 38 
29.06 38 
29.06 A I 
27.11 B II ex a) 27.11- ex 91 (3) 
ex b) ex 99 (3) 29.11 A I 
27.12 A 29.13 A ex I 29.13-12 
13 
27.14 16 
ex 27.16 27.16- ex 00 (4) 29.14 A ex I 29.14-12 
28.01 C • 29.15 C ex III 29.15-61 
63 
ex 28.19 28.19- ex 00 (5) 
29.16 28.19- ex 00 (5) 
29.16 A ex III 29.16-16 
ex 28.21 28.21-30 IV ex b) ex 29 (9) 
28.30 A ex I 28.30-16 29.22 A II, III; 
ex VII 71 B 1, n; \ 
ex 79 (6) C I, II; ex 79 (6) D II, IV, V, 
28.38 A ex IV 28.38-45 VI, VII; 28.38-45 
E I, II 
28.40 B exil 28.40-62 
29.23 65 29.23 A ii; 
71 D IV, V; 
79 E 
81 
85 ex 29.27 29.27-50 81 
85 90 
28.47 B ex I 28.47-39 
ex II . 48 29.30 
(') Autres que  phénols. 
[*) Essences  d'aviation. 
(*) Mtdtuc chimiquement pur. 
(*) Autres que  mastics  Wtumlueux. 
(') Peroxyde  «te xi  ne. 
.(*) Autre*  que lithium. 
(7) lutylxilol  destiné  à la fabrication 
(g) ^ Dibromur*  d'cthyttne. du mute,  du xylene • et do cHvynitbeniol 
(9) Autres que Le citrate de caLcium  brut. 

2. 
Numéro du tarif douanier commun CotaNbMM 
(1983) Numéro du tarif douanier commun Code Nimeze 
(1983) 
29.35 ex Q 29.35-88 40.11 B I 
89 ex II 40.11-62 
91 
93 40.12 
94 
96 42.02 ex B 42.02-21 
97 23 
m - 25 
29.38 B ex II 29.38-31 31 
33 35 
35 . 41 
49 
29.44 ex C 29.44-35 51 
39 59 
91 
30.03 A I 99 
II a) 
44.23 B I • 
30.04 ex II 44.23-30 
51 
32.07 A I 55 
V b) 80 
•VI 
ex 44.24 44.24- ex 00 (2) 
38.11 D 
46.02 ex B 46.02-10 
38.19 A 
B ex 46.03 46.03-ex 10 (3) 
H 90 
IJ 
L 48.05 ex B 48.05-30 
M 50 
N 80 
0 
ex X 38.19-57 68.16 ex B 68.16-20 
66 30 
72 90 
84 
86 69.02 ex B 69.02-30 
88 55 
80 
39.01 C II ex a) 39.01-ex 24 (1) 
ex 25 (1) ex 70.13 70.13-ex 20 (4) 
27 ex 50 (4) 
• 29 ex 92 (4) 
ex VII 85 ex 94 (4) 
87 ex 98 (4) 
(1) Autres  que colles uréiques 
(2) Autres  que pinces à linge 
(3) Autres  qu'articles  d'emballage  en coupeaux  tressés et  vannerie  de table en osier ou en 
moelle de rotin 
(4) Biberons  et aquariums 

3. 
Nwtit  é» mtfdwwtor  Mil» Cad* NIMU 
(1983) Numéro du tarif douanier commun Code Nimeze 
(1983) 
70.14  A 
70.17  A ex II 
71.16 
73.15  A I a) 
73.23  ex B 
73.40  ex B 
76.01 B 
78.02  · 
78.03 
78.04 
78.05 
78.06 
79.03  ex B 
ex 82.01 
82.14 
84.23  A ex II 70.17-ex  15 (1) 
ex 17 (1) 
173.61-10 
73.23-23 
25 
ex 29 (2) 
73.40-31 
37 
41 
43 
51 
53 
79.03-21 
82.01-20 
40 
50 
70 
80 
90 
84.23-ex  21 (3) 85.01  ex A 
B I a) 
ex b) 
II (5) 
C (5) 
85.15  A I 
II 
III ex a) 
C I 
II ex c) 
85.21  A ex III 
ex E 
85.22  C III 
85.24  ex C 
85.25  ex C 
ex 87.09  ) 
89.01 B II a) 
ex b) 
(') Autres qac de laboratoire en verre arasai et aimas que  dTiyfjénc  et de pharmacie en verre  pressé  ou souflU. 
(·) Autres que aidons anaTerns d'une  eoateaanet  de M litres. 
(*) Forantes du  (tare  • uutpe»  ». 
Î*i Antres qac  nKMmirs  polyphasé*  poor  avions, de 0,75 i  ISO  kW. 
*> Aride115 de  l'acte  d'adhésion  de la  Grace. 
Autre»  qu'appareils pour la radiodiltusran. 
0) Parti*»  ai pièce» détachée»  autres que  celles  des articles relevant de la tout-position S3.21 D. 
(S) Plaques et blocs pour les  revêtements  des four». 
(°>> Isolateur»  t* aboutit. 
(JIO)  «tatseiut  de plaisance et de sport. 85 .01-ex  01 (4) 
03 
04 
05 (5) 
06 (5) 
07 (5) 
08 
09 à 28 
41 à 58 
85.15  ex 11 (6) 
82 
84 
86 
88 
91 
85.21-14 
15 
17 
91 
ex 99 (7) 
85.24  ex 95 (8) 
85.25  ex 90 (9) 
87.09-90 
89.01-87 
89 
90 
92 
93 
94 
ex 95 (10) 

4. 
N*mtn  é» ftV  tomutit  MM ~ • Céda  Niawu 
1(1983) 
89.02 ex A t 
89.02-ex 10 (1) 
90.05 
90.08 
90.23 A I 
II ex a) '90.23-18 
90.28 A ex I 90.28-ex 01 (2) 
ex 03 (2) 
ex 05 (2) 
ex 07 (2) 
ex 08 (2) 
ex 09 (2) 
II ex a) ex 12 à ex 18(2)' 
ex b) ex 22 à ex 59(2) 
B ex I ex 62 (2) 
ex II ex 66 à ex 99(2) 
92.05 
94.01 B ex II 94.01-20 
91 
94.03 A 
ex B 94.03-21 
23 
25 
27 
33 
35 
39 
49 
71 
82 
91 
99 
97.02 
ex 97.05 97.05-10 
59 Neaice  d» Urif <o—hf  »•••• MVMMU 
(1983) 
(***) 97.06 C 
98.15 
(i ) Remorqueurs  d'une  puiuanoe  de 700 HP ou moi  ru, i rexduiioii  des coquet  pour  remorqueur».  . 
U) Tbcrmottati et  régulateur!  automatiques,  «ondeun  ci détecteur»  d'obttades  à ultrasons  pour  la navigation  «m™ « 
«•edroniques,  tbermosuu  et régulateurs  automatiques,  non  électroniquca. 
(***) A confirmer  par La  Délégation française. 

RÈGLEMENT (CEE)  ! , DU  CONSEIL ANNEXE  B 
relatif  aux  régimes  d'importation des produits'originaires des pays  à'commerce  d'Etat, 
non encore  Libérés  au niveau de La  Communauté 
LE CONSEIL  DES  COMMUNAUTÉS 
EUROPÉENNES, 
vu le traité  instituant la  Communauté économique 
européenne,  et notamment son article 113, 
vu la proposition de la  Commission, 
considérant  que,  dans  le cadre de la politique 
commerciale  commune, il importe de parachever le 
régime  commun à l'importation  dans  la Commu­
nauté  des produits des pays à commerce  d'État* 
considérant  que,  dans  cette  perspective, Le  règLe­
ment (CEE) n° 3286/80, du  ConseiL,  du 4  décem­
bre 1980,  relatif  aux  régimes  d'importation à 
L'égard  des pays à commerce d'Etat (1) a  fixé 
Les régimes  d'importation des produits  origi­
naires de ces pays/non encore  Libérés  au niveau 
de La  Communauté,et  a prévu  Les  modaLités  pour 
L'étabLissement  des contingents d'importation 
et pour La modification desdits  régimes d'im­
portation ; 
considérant  que  Ledit règLement  a créé  en outre 
Le cadre  approprié  pour La  tenue 
des consultations communautaires en 
ce qui concerne,  d'une  part, le  parachèvement  du 
régime  commun d'importation à  l'égard  des pays 4 
commerce  d'État  et, d'autre  part, la gestion d'ac­
cords commerciaux  entre  la Communauté  et ces 
pays; 
considérant  que Le  règLement  (CEE) n° 
3286/80 a été  modifié  à deux reprises 
par La  décision 81/248/CEE  de La  Commis­
sion  (2) et par Le  règLement  (CEE) n° 
'3424/82 (3) ; considérant  que Le  régime  d'importation des  mêmes 
produits originaires de Roumanie,  adopté  à La suite 
de L'entrée  en vigueur de  L'Accord  entre  La Commu­
nauté  et ce pays, du 28  juiLLet  1980, sur Le com­
merce de produits industrieLs, a été  fixé séparément 
et par des  actes  successifs, à savoir : Le  règLement 
(CEE)  n° 3449/80 du  ConseiL  (4),  modifié  par Le 
règlement (CEE>  n° 3799/81 (5).ainsi que par Le 
règLement  (CEE) n° 585/83 (6) ; 
considérant,  qu'afin de  faciLiter  La  compréhension 
et L'appLication  correcte de L'ensembLe de ces 
règLements  et décision,il  convient de Les  codifier 
et de Les  mettre  à jour, pour tenir compte des 
changements intervenus depuis  Leur  adoption  dans 
d'autres  actes  communautaires reLatifs à La  poLi-
tique commerciaLe,auxqueLs iLs se  réfèrent  et avec 
LesqueLs  iL apparaît nécessaire  de Les uniformiser 
sur Lè  pLan  technique, 
A ARRÊTÉ  LE PRÉSENT RÈGLEMENT  : 
TITRE  PREMIER 
Produits  couverts 
Article  premier 
1. Le  présent règlement  s'applique aux importa­
tions des produits originaires des pays à commerce 
d'f tat figurant à l'annexe I, à l'exception : 
— des produits  visés  par le  règlement  (CEE) 
n°1765/82  du Conseil,  du 30  juin  1982,reLatif au 
régime  commun applicable aux importations de 
pays à commerce  d'État  (7), 
— des produits  visés  par le  règlement  (CEE) 
n° 1766/82 du  Conseil,  du 30  juin  1982, 
relatif  au  régime  commun applicable aux 
importations de la  république  populaire de 
Chine  (8;, 
— des produits  visés  à L'annexe au  règLement  (CEE) n' 
/83, du ConseiL,  du 1983,  reLatif 
aux modaLités  d'appLication de certaines dispo­
sitions  de L'Accord  entre  La Communauté  et La 
Roumanie  sur Le commerce de produits industrieLs(9), 
— des produits textiles soumis à un  régime  com­
mun  spécifique  d'importation, en ce qui 
(1) J0 n° L 353 du 29.12.80 
(2) J0 n° L 115 du 27.04.81, p. 1 
(3) J0 n° L 361 du 22.12.82, p. 1 fc) JOn«L360dudu  29.12.80, p. 1 
(5 JOn«L380du  . 31 .,12.81, p. 1 
6) J0 n L 71 du 17.03.83, p. 1 
(7) J0 n° L 195 du 05.07.82, p. 
8) J0 n° L 195 du 05.07.82, p. 
9) J0 n° L 1 
21 

2. 
concerne les pays à commerce  d'État  auxquels 
ce régime  s'applique, et pendant la  durée  d'ap­
plication  dudit  régime, 
— des produits  destinés  à être présentés  ou utilisés 
à une exposition, une  foire,  un congres ou une 
manifestation  similaire. 
2. Le  présent règlement  s'applique sous  réserve 
des dispositions  particulières  prises, le cas  échéant, 
pour  l'application d'accords avec des pays à  com­
merce  d'État. 
3. Le  présent règlement  s'applique de  façon 
complémentaire  aux produits soumis à une  régle­
mentation portant organisation commune de mar­
chés agricoles ou â une  réglementation spécifique 
arrêtée  au titre de l'c.acle 235 du  traité  applicable 
aux marchandises  résultant  de la transformation de 
produits agricoles, dans la mesure où ces  réglemen­
tations permettent encore aux  États  membres d'ap­
pliquer  des restrictions quantitatives à l'importa­
tion. 
4. Aux fins de l'application du  présent règle­
ment, les produits textiles relevant des chapitres 50 
à 62 du  tarif  douanier commun sont  groupés  en 
catégories conformément  à l'annexe II. 
5. Aux fins de l'application du  présent règle­
ment, les pays du  Bénélux  sont  considérés  comme 
un seul  État  membre. 
TITRE  II 
Produits  soumis à des restrictions 
quantitatives à l'importation 
Article  2 
1. La mise en  libre  pratique des produits  figu­
rant à l'annexe III originaires des pays à commerce 
d'État  est soumise à des restrictions quantitatives 
dans les  États  membres  indiqués  dans  cette  annexe 
en regard de ces produits. 
2. La mise en  libre  pratique des produits  visés 
au paragraphe 1 est  subordonnée  à la  présentation 
d'une autorisation d'importation ou d'un document 
équivalent délivré  par les  autorités compétentes 
des Etats membres  concernés,  dans les 
limites  qui seront  défi­
nies conformément  i l'article 3 ou qui sont  fixées A 
l'article  4. 
Article  3 
1. Avant  le 1"  décembre  de chaque  année,  le 
Conseil arrête, conformément  à l'article 113 du 
traité,  les contingents d'importation à  ouvrir  par les 
États  membres pour  l'année  suivante à  l'égard  des 
divers  pays à commerce  d'État  pour les produits 
visés  à l'article 2 paragraphe I. Cette disposition n'affecte pas les  modalités régis­
sant,  dans les  États  membres, l'ouverture et la 
gestion  des contingents. 
2. Toutefois, si, à  cette  date, une  décision  du 
Conseil  à ce sujet  n'est  pas intervenue, les contin­
gents  d'importation existants sont reconduits, à 
titre provisoire, pour  l'année  suivante. Cette recon­
duction  ne comprend pas les modifications interve­
nues à titre exceptionnel, ayant une  validité  expres­
sément limitée  à l'année  en cours. 
Dans  ce cas, le  Conseil arrête,  avant le 1er mars de 
la nouvelle  année, conformément  à l'article 113 du 
traité,  les  aménagements qu'il apparaîtrait néces­
saire d'apporter aux contingents d'importation 
ayant fait l'objet d'une telle reconduction. 
3. Les  États  membres communiquent à la  Com­
mission  par tout moyen  approprié  les dispositions 
législatives, réglementaires  et administratives par 
lesquelles  ils procèdent,  sur le plan national, à 
l'ouverture des contingents d'importation  fixés 
conformément  au présent règlement. 
Article  4 
I. Dans la gestion du  régime  d'importation 
résultant  des articles 2 et 3, les  États  membres 
peuvent, sous  réserve  des paragraphes 2 et 3 du 
présent  article, adopter les mesures suivantes,  sans 
devoir  engager la  procédure  de modification  prévue 
à l'article 7. 
a) Produits  soumis  à des restrictions quantitatives à 
l'importation  dans  un seul  État membre 
En fonction des besoins  économiques  du mar­
ché, l'État  membre  concerné  peut : 
i) pour les produits  contingentés, dépasser  le 
montant des contingents; 
ii) pour les produits pour lesquels aucun contin­
gent n'a été  prévu,  ouvrir  des  possibilités 
d'importation. 
b) Produits  soumis  à des restrictions quantitatives 
dans  plus  d'un  État  membre 
En cas d'urgence et si les besoins  économiques 
du marché  l'exigent, les  États  membres concer­
nés peuvent, pour les produits soumis à des 
restrictions  quantitatives faisant l'objet ou non 
d'un contingent,  ouvrir  des  possibilités  d'impor­
tations  ultérieures,  dans les limites annuelles 
suivantes : 
i) pour les produits textiles figurant A 
l'annexe II,  autres  que ceux du groupe I, 
soumis  à des restrictions quantitatives dans 
7 États  membres ou plus : 5 % du contingent 
éventuel  s'il est  épuisé,  avec la  possibilité 
d'atteindre dans tous les cas une valeur de 
50 000  unités  de compte  européennes; 
ii) pour les produits textiles  indiqués  ci-dessus, 
soumis  à des restrictions quantitatives dans 

3. 
6 États  membres ou moins et pour les pro­
duits  autres  que ceux qui figurent à 
l'annexe II : 20% du contingent  éventuel  s'il 
est épuisé,  avec la  possibilité  d'atteindre  dans 
tous  les cas 100 000  unités  de compte euro­
péennes. 
2. Lorsqu'un  État  membre qui est seul à main­
tenir une restriction quantitative à l'importation 
envisage  l'élimination  ou la suspension de  cette 
restriction,  il en informe la  Commission  et les 
autres  États  membres  conformément  à l'article 7 
paragraphe  1. La  mesure  envisagée  ne fait pas 
l'objet  d'une  consultation  préalable  et est  adoptée 
par la  Commission  dans  un  délai  de dix jours 
ouvrables. 
3. Les  paragraphes  1 et 2 ne  sont  plus applica­
bles à  l'égard  d*un pays à commerce  d'État déter­
miné  à partir du moment où l'ouverture de  négo­
ciations commerciales  entre  la Communauté  et ce 
pays a été  autorisée  et jusqu'à  la signature de 
l'accord  négocié,  l'article 7  étant  seul applicable 
dans  ce cas. 
4. Les  États  membres informent semestrielle­
ment  la Commission,  qui en informe à son tour le 
comité  consultatif  prévu  à l'article 12, des  mesures 
adoptées conformément  au  paragraphe  I. Les 
mesures  prévues  au paragraphe  1 sous  b) font 
l'objet  d'une  telle information lorsque les limites de 
5 % et de 20 % se trouvent  atteintes. 
5. À la  demande  d'un  État  membre ou de la 
Commission,  les  mesures  adoptées  par les  États 
membres en vertu des  paragraphes  1 et 2 font 
l'objet  d'une  consultation a posteriori,  conformé­
ment  à l'article 8. 
Article  5 
Les produits  importés  dans  le territoire douanier de 
la Communauté  et soumis au  régime  de perfection­
nement  ou à un  autre  régime  d'importation tempo­
raire et  déclarés  comme  étant destinés  à la  réexpor­
tation de ce territoire, soit en  l'état,  soit  après 
perfectionnement, ne  sont  pas  imputés  sur les 
contingents ni sur les  autres  possibilités  d'importa­
tion ouvertes  conformément  à l'article 4, à la 
condition  que les produits en  cause  soient effective­
ment  réexportés. 
TITRE  III 
Produits  libérés 
Article  6 
L'importation  dans  les États  membres des produits 
qui ne sont  pas soumis au  régime  d'importation 
prévu  à l'article 2  n'est  assujettie  A aucune  restric­
tion quantitative. L'importation de ces  produits  peut  être  soumise  à 
un système  de licence  automatique. 
TITRE  IV 
Modification  du régime  d'importatioa 
Article  7 
1. Lorsqu'un  État  membre estime  qu'il  convient 
d'apporter  des modifications au  régime  d'importa­
tion fixé conformément  au présent règlement,  il en 
informe les  autres  États  membres et la  Commis­
sion,  en précisant,  entre  autres,  si la  mesure  envisa­
gée doit avoir un  caractère  exceptionnel. 
2. Les modifications du  régime  d'importation 
sont  adoptées conformément  à la  procédure prévue 
aux articles 8 et 9. 
Article  8 
1. À la  demande  d'un  État  membre ou de la 
Commission,  la mesure  envisagée  fait l'objet  d'une 
consultation  préalable  au sein du  comité prévu  à 
l'article  12. 
2. La consultation vise à  apprécier  les effets de 
la mesure  envisagée  au regard du  parachèvement 
du régime  d'importation commun et à  s'assurer  que 
la mesure  envisagée  n'affecte pas le bon fonction­
nement  du  marché  commun. Si  nécessaire,  la 
consultation  porte  sur  d'autres  solutions  tenant 
compte à la fois de ces objectifs et de la situation 
spécifique  qui est à l'origine de la  demande  de 
l'État  membre. 
3. Le  comité  tiendra notamment compte de la 
situation du  secteur  économique concerné  et, le cas 
échéant,  du volume des importations tradition­
nelles. 
Article  9 
1. Lorsque,  dans  un délai  de cinq  jours ouvra­
bles à compter de l'information  prévue  à l'article 7, 
la Commission  ne demande  pas de consultation et 
qu'elle n'a  reçu,  à l'échéance  de ce  délai,  aucune 
demande  de consultation de la  part  d'un  État 
membre, elle  adopte  immédiatement  la mesure 
envisagée. 
2. Dans les  autres  cas, la consultation est 
ouverte  dans  un délai  de dix jours ouvrables  sui­
vant la  réception  de l'information  visée  à l'article 7 
paragraphe  1. 
3. Lorsque, au  terme  de la consultation,  aucune 
objection n'a été  soulevée  par un  État  membre ou 
par la  Commission, celle-ci  adopte  immédiatement 
la mesure  envisagée. 
(2) 

4. 
4. Dans  les autres  cas, la Commission,  dans  un 
délai de  vingt  jours  ouvrables  à partir  de l'ouver­
ture de la  consultation,  soit  adopte  la mesure 
envisagée,  soit  soumet  au Conseil, conformément à 
l'article  113 du traité, une  proposition  relative  aux 
mesures  à prendre. 
Dans  ce dernier  cas, en  attendant  que le Conseil ait 
statué conformément au  paragraphe  6, l'État  mem­
bre intéressé  sursoit  à la  mise  en application  de la 
mesure  envisagée,  sauf  dans  le cas où il  aurait  fait 
usage  de la faculté prévue à  l'article  10. 
• 5. La décision  prise  par la Commission en 
vertu  des paragraphes  1 ou 3 est communiquée *an» 
délai à l'Etal  membre  intéresse. 
La décision  prise  par la Commission en  vertu  du 
paragraphe  4 premier  alinéa est communiquée  sans 
délai au Conseil et aux États  membres. 
Les décisions de la Commission  s'appliquent 
immédiatement,  sous  réserve du  paragraphe  8. » 
6. Lorsque  la Commission  saisit  le Conseil, 
celui-ci  statue  à la majorité qualifiée. 
7. Sous  réserve du  paragraphe  8, tout  Étal 
membre  ayant  soulevé une  objection  au cours  de la 
consultation  à rencontre  de la  mesure  envisagée 
peut  déférer la décision de la Commission au 
Conseil  dans  un délai d'un  mois  suivant  le jour  de 
la communication  de ladite  décision. 
Le Conseil décide à la majorité qualifiée,  dans  un 
délai de  deux  mois  suivant  le jour  de sa  saisine,  de 
la modification ou de  l'abrogation  de la décision 
de la Commission. 
8. Lorsque  la décision de la Commission com­
porte  des mesures  visant  à assouplir  le régime 
d'importation,  elle  est applicable  à partir  du 
sixième  jour  ouvrable  suivant  celui de sa  communi­
cation,  à moins  qu'un  État  membre  ayant  soulevé 
une objection  au cours  de la  consultation  à ren­
contre  de la  mesure  envisagée ne la défère au 
Conseil.  Dans  ce cas, le Conseil décide conformé­
ment  au paragraphe  7 deuxième alinéa. Si le 
Conseil n'a pas décidé à l'échéance du délai prévu, 
la décision de la Commission est  applicable. 
9. Les  modifications  apportées au régime d'im­
portation  conformément aux  paragraphes  1, 3 et 4 
sont  publiées au  Journal  officiel  des Communautés 
européennes. 
• 10. La Commission  publie  périodiquement la 
version  mise  à jour  des annexes  du présent règle­
ment,  compte  tenu  des modifications  adoptées par 
elle-même ou par le Conseil. · 
Article  10 (*) 
(*) une consultation  éventuelle qui  serait  demandée 
conformément  A l'article  8. 
Ces mesures  sont  applicables  jusqu'à l'entrée en 
vigueur  de la décision de la Commission ou du 
Conseil, si celui-ci en a été saisi conformément à 
l'article  9 paragraphe  4. 
Article  11 
Sans  préjudice des  autres  dispositions  communau­
taires,  le présent règlement ne  fait  pas obstacle  à 
l'adoption  ou à  l'application,  par un État  membre, 
d'interdictions  ou de  restrictions  quantitatives  à 
l'importation  justifiées par des  raisons  de moralité 
publique,  d'ordre  public, de sécurité  publique,  de 
protection  de la santé et de la vie des  personnes  et 
des animaux  ou de préservation des végétaux, de 
protection  des trésors  nationaux  ayant  une  valeur 
artistique,  historique  ou archéologique, ou de  pro­
tection  de la propriété  industrielle  et commerciale. 
TITRE  V 
Comité  consultatif 
Article  12 
1. Il est créé un comité  consultatif,  ci-après 
dénommé « comité », composé des représentants 
des États  membres  et présidé par un représentant 
de la Commission. 
2. Le comité est saisi par son président,  soit  à 
l'initiative de celui-ci,  soit  à la  demande  d'un 
représentant d'un État  membre. 
Article  13 
Sans  préjudice des  consultations  prévues aux 
articles  8 et 9, le comité  peut  : 
— procéder à  l'examen  des questions  liées A  l'ap­
plication du présent règlement et  relatives  à la 
gestion  des régimes  d'importation  A l'égard des 
pays  à commerce  d'État, 
— traiter  les questions  relatives  A la  gestion  des 
accords  commerciaux  entre  la Communauté et 
ces pays  tiers. 
TITRE  VI 
Dispositions  finales 
Article  14 
Les règlements (CEE) n°s  3286/80  et 
3424/82  ainsi que la décision 81/248/CEE 
sont  abrogés^ 
En cas d'urgence  particulière, des  mesures  visant  A 
réduire les possibilités  d'importation  par : 
— le retrait  de la libération d'un ou de  plusieurs 
produits, 
— l'abolition ou la réduction d'un  contingent, 
peuvent  être  mises  en application  par les États 
membres,  après  l'introduction  de la  demande  de 
modification prévue  A l'article  7, mais  sans  attendre 

5. 
Article  15 
Le présent règlement  entre  en vigueur le  troisième 
jour suivant  celui  de sa publication au Journal 
officiel des  Communautés européennes. 
Le présent règlement  est obligatoire  dans  tous  ses éléments  et directement applicable 
dans  tout  État  membre. 
Fait à ,t le 198 . 
Par le Conseil 
Le président 

BILAC  I —  ANHANG  I —  OAPAPTHMA  l —  ANNEX  I —  ANNEXE  I —  ALLEGATO  I —  BIJLAGE  I 
USTE OVER  DE I  ARTIKEL  1 OMHAND  LEDE  STATSHANDELS  LANDE 
LISTE  DER  STAATS  HANDELS LANDER  NACH  ARTIKEL  1 
niNAXAX  TON  XnPON KPATIKOY  EMnOPIOY  HOY  ANAOEPONTAI  ITO AP©PO 1 
LIST  OF  STATE-TRADING  COUNTRIES  REFERRED  TO IN  ARTTCLE  1 
LISTE  DES  PAYS  A COMMERCE D'ÉTAT  VISÈS A  L'ARTICLE  1" 
LISTA  DEI  PAESI  A COMMERCIO  Dl  STATO  Dl CUI  ALL'ARTICOLO  1 
LUSTEN  DER IN  ARTIKEL  1 BEDOELDE LANDEN  MET  STAATS HANDEL 
Albanicn 
Bulgarien 
Ungarn 
Polen 
Rumenien 
Tjekkoslovakiert 
USSR 
Tyske 
demokratiske 
Republik 
Folkerepublikken 
Kina 
Nordkorea 
Vietnam 
Mongoliet Albanicn 
Bulgarien 
Ungarn 
Polen 
Rumanien 
Tschecbotlowakei 
UdSSR 
Deutsche 
Demokratische 
Republik 
Volks  republik 
China 
Nordkorea 
Vietnam 
Mongolei 'AXfiavta 
BouXyapla 
Ooyyapla 
rioXfovta 
Poouavta 
ToExoaXodaicta 
Aaticfi 
AritioKpatta  TTV; 
rcpuavtac, 
AatKf| 
AiuioKpovrta  TTK 
Klvac, 
Bópeioc,  Kopte 
Bierv&u, 
MoyyoXla Albania 
Bulgaria 
Hungary 
Poland 
Romania 
Czechoslovakia 
USSR 
Gennan 
Democratie 
Republic 
People't  Republic 
of China 
North Korea 
Vietnam 
Mongolia Albanië 
Bulgarie 
Hongrie 
Pologne 
Roumanie 
Tchccoslovaquie 
Union  sovietique 
Republiquc 
democratique 
allemande 
Rêpublique 
populaire  de 
Chine 
Corëe  du Nord 
Vièt-nam 
Mongolië Albania 
Bulgaria 
Ungheria 
Polonia 
Romania 
Cecoslovacchia 
URSS 
Repubblica 
democratie* 
tedesca 
Repubblica 
popolare  cinc 
Corea  del  Nord 
Vietnam 
Mongolia Albanië 
Bulgarije 
Hongarije 
Polen 
Roemenie 
Tsjechoslowakije 
USSR 
Duitse 
Democratische 
Republiek 
Volksrepubliek 
China 
Noord-Korca 
Vietnam 
Mongolië 

ANNEXE  II 
REMARQUE 
CONCERNE  UNIQUEMENT  LA  VERSION  FRANÇAISE 
La colonne  "Numéro  du  tarif  douanier commun" a été  biffée  par  erreur» 

ANNEXE  II 
LISTE  DES  PRODUITS 
L'expression  «vêtements  pour  bébés»  comprend  également  les  vêtements  pour fillettes  jusqu'à  la 
taille  commerciale 86 comprise. 
GROUPE  IA 
Categorie \ Numéro  du tarif 1 
\ douanier commun 1 Code 
Nimexe 
(1983) Désignation  des marchandises Unités 
1 T05 / 55.05-13, 19, 21, 25, 27, 
29, 33, 35, 37, 41, 45, 
46, 48, 51, 53, 55, 57, 
61, 65, 67, 69, 72, 78, 
81, 83, 85, 87 Fils de coton non  conditionnés  pour la 
vente  au détail Tonnes 
2 55.0* / Autres  tissus  de coton: 
• 55.09-03, 04, 05, 06, 07, 
08, 09, 10, 11, 12, 13, 
14, 15, 16, 17, 19, 21, 
29, 32, 34, 35, 37, 38, 
39, 41, 49, 51, 52, 53, 
54, 55, 56, 57, 59, 61, 
63, 64, 65, 66, 67, 68, 
69, 70, 71, 73, 75, 76, 
77, 78, 79, 80, 81, 82, 
83, 84, 85, 87, 88, 89, 
90, 91, 92, 93, 98, 99 Tissus de coton  autres  que  tissus  a 
point de gaze,  bouclés  du  genre 
éponge,  rubanerie, velours, pelu-
cnes,  tissus  bouclés,  tissus  de che-
nille,  tulles et  tissus  a mailles 
nouées: 
Tonnes 
55.09-06, 07, 08, 09, 51, 
52, 53, 54, 55, 56, 57, 
59, 61, 63, 64, 65, 66, 
67, 70, 71, 73, 83, 84, 
85, 87, 88, 89, 90, 91, 
92, 93, 98, 99 a) dont  autres  qu'écrus  ou blanchis 
3 56.0;/ \ 
A / \ Tissus de fibres textiles  synthétiques  et 
artificielles  discontinues: 
A. de fibres textiles  synthétiques: 
56.07-01, 04, 05, 07, 08, 
10, 12, 15, 19, 20, 22, 
25, 29, 30, 31, 35, 38, 
39, 40, 41, 43, 45, 46, 
47, 49 Tissus de fibres textiles  synthétiques 
discontinues,  autres  que rubanerie, 
velours, peluches,  tissus  bouclés  (y 
compris les  tissus  bouclés  du genre 
éponge)  et tissus  de chenille: Tonnes 
56.07-01, 05, 07, 08, 12, 
15, 19, 22, 25, 29, 31, 
35, 38, 40, 41, 43, 46, 
47, 49 a) dont  autres  qu'écrus  ou blanchis 

GROUPE  IB 
Catégorie Numéro  du tarif  1 
douanier  commun 1 Code 
Nimexe 
(1983) Désignation  des marchandises 1 Jnités  i 
i 
4 »0.04  ƒ 
B I ƒ 
\ II a) ƒ 
\ b> / 
\ c> / VlVb)  1 aa) / 
\ dd> / 
\ 2 ee) ƒ 
l d) 1 aa) ƒ 
\ dd) / 
\ 2 dd) / 60.04-19,  20, 22, 23, 24, 
26, 41, 50, 58, 71, 79, 89 Sous-vêtements  de bonneterie non  élas­
tique  ni caoutchoutée: 
Chemises,  chemisettes, T-shirts, 
sous-pulls,  maillots  de corps et  arti­
cles similaires,  de bonneterie non 
élastique  ni  caoutchoutée,  autres 
que vêtements  pour  bébés,  en coton 
ou en fibres textiles  synthétiques: 
T-shirts et sous-pulls de fibres tex­
tiles  artificielles,  autres que  vête­
ments pour  bébés 1*000 
aièces 
5 60.051 / 
AI ƒ 
II b\ 4 bb)  II 1 aaa) 
\ ƒ bbb) 
\ ƒ ddd) 
\ ƒ eee) 
V I 22 bbb) 
\ ƒ ccc) 
\ ƒ ddd) 
\ ƒ eee) 
y fff) 60.05-01,  31, 33, 34, 35, 
36, 39, 40, 41, 42, 43 Vêtements  de dessus, accessoires du vê­
tement et autres articles de bonneterie 
non élastique  ni caoutchoutée: 
A. Vêtements  de dessus et accessoires 
du vêtement: 
Chandails,  pullovers  (avec ou sans 
manches), twinsets, gilets et vestes, 
de bonneterie non  élastique  ni 
caoutchoutée,  de laine,  de coton ou 
de fibres textiles  synthétiques  ou ar­
tificielles 1*000 
pièces 
6 61.01 ƒ \ 
B V d) h \ 
12 \ 
h \ 
e)/l \ 
I 2 \ 
13 1 
61.02 ƒ \ 
B II d) 6 aa)\ 
/ bb)\ 
1 cc) \ 
61.01-  62, 64, 66, 72, 74, 
76 
61.02-  66, 68, 72 Vêtements  de dessus pour hommes et 
garçonnets: 
Vêtements  de dessus pour femmes,  fil­
lettes et jeunes enfants: 
B. autres: 
Culottes,  shorts  et pantalons,  tissés, 
pour  hommes et  garçonnets;  panta­
lons,  tissés,  pour femmes, fillettes et 
jeunes enfants, de  laine,  de coton 
ou de fibres textiles  synthétiques  ou 
artificielles 1*000 
pièces 
7 6l05  \ 
ft II b) 4 aa) 22 \ 
1 33 \ 
1 44 1 
/ 55 \ Vêtements  de dessus, accessoires du vê­
tement et autres articles de bonneterie 
non élastique  ni caoutchoutée: 
A. Vêtements  de dessus et accessoires 
du vêtement: 
II. autres 1*000 
pièces 

Catégorie \ Numéro  du tarif / 
\ douanier commun  / Code 
Nimexe (1983) Désignation  des  marchandises Unités 
7 
(suite) 6V02  I 
B A e) 7 bb) / 
\ cc) / 
\ dcV 60.05-22,  23, 24, 25 
61.02-78,  82, 84 Vêtements  de  dessus  pour femmes, 
fillettes  et jeunes  enfants: 
B. autres: 
Chemisiers,  blouses-chemisiers  et 
blouses  de bonneterie  (non  élastique 
ni caoutchoutée),  ou  tissés,  pour 
femmes, fillettes  et jeunes  enfants, 
de laine,  de coton  ou de  fibres texti­
les synthétiques  ou artificielles 1,000 
Dièces 
8 61.03/ \ 
A / \ 
61.03-11, 15, 19 Vêtements  de dessous  (linge  de corps) 
pour hommes  et garçonnets,  y compris 
les cols, faux cols, plastrons  et man­
chettes: 
Chemises  et  chemisettes  tissées, 
pour hommes  et garçonnets,  de  lai­
ne, de  coton  ou de  fibres textiles 
synthétiques  ou artificielles 1„000 
oièces 

GROUPE  IIA 
Catégorie 1 Numéro  du tarif  1 
1 douanier commun 1 Code 
Nimexe 
(1983) Désignation  des marchandises Unités] 
9 K.08 ƒ 
61.02 / 
BUII  a) 1 ƒ 
55.08-10, 30, 50, 80 
62.02-71 Tissus  de coton  bouclés  du  genre 
éponge: 
Linge  de lit, de table, de toilette, d'of­
fice ou de cuisine; rideaux, vitrages et 
autres  articles d'ameublement: 
B. autres: 
Tissus  de coton  bouclés  du  genre 
éponge;  linge de toilette, d'office 
ou de cuisine,  bouclé  du  genre 
éponge,  de coton Tonnes 
20 62.02 \ ƒ 
B I a)\ ƒ 
c)\ / 
62.02-12, 13, 19 Linge  de lit, de table, de toilette, d'of­
fice ou de cuisine; rideaux, vitrages et 
autres  articles d'ameublement: 
B. autres: 
Linge  de lit,  tissé Tonnes 
22 56.05 ƒ \ 
A *  / \ 
56.05-03,  05, 07, 09, 11, 
13, 15, 19, 21, 23, 25, 
28, 32, 34, 36, 38, 39, 
42, 44, 45, 46, 47 
56.05-21,  23, 25, 28, 32, 
34, 36 Fils de fibres textiles  synthétiques  et ar­
tificielles  discontinues (ou de  déchets 
de fibres textiles  synthétiques  et artifi­
cielles),  non  conditionnés  pour la vente 
au détail: 
A. de fibres textiles  synthétiques: 
Fils de fibres textiles  synthétiques 
discontinues; non  conditionnés 
pour la vente au  détail: 
a) dont acryliques Tonnes 
23 56C5  \ 
B/ \ 
56.05-51,  55, 61, 65, 71, 
75, 81, 85, 91, 95, 99 Fils de fibres textiles  synthétiques  et ar­
tificielles  discontinues (ou de  déchets 
de fibres textiles  synthétiques  et artifi­
cielles),  non  conditionnés  pour la vente 
au détail: 
B. de fibres textiles  artificielles: 
Fils de fibres textiles artificielles dis­
continues, non  conditionnés  pour la 
vente au  détail Tonnes 

i 
Code 1 
Categorie \ Numéro  du tarif  / Nimexe Désignation  des marchandises Unités  ' 
\ douanier commun / (1983) f 
1 
32 exWo4  / Velours,  peluches, tissus  bouclés  et 
tissus de chenille, a 1'exclusion des 
articles  des n°s 55.08 et 58.05: 
58.04-07,  11, 15, 18, 41, 
43, 45, 61, 63, 67, 69, 
71, 75, 77, 78 Velours,  peluches, tissus  bouclés  et 
tissus de chenille, a 1'exclusion des 
tissus de coton,  bouclés,  du genre 
éponge  et de rubanerie, de laine, de 
coton  ou de fibres textiles  synthéti­
ques  ou artificielles Tonnes 
58.04-63 a) dont velours de coton  cótelés 
39 bz.oJ \ 
B IV a) \ 
/ c> \ flla) 2  \ 
Ac)  \ 
62.02-40,  42, 44, 46, 51, 
59, 65, 72, 74, 77 Linge  de lit, de table, de toilette, d'of-
fice ou de cuisine; rideaux, vitrages et 
autres  articles d'ameublement: 
B. autres: 
Linge  de table, de toilette, d'office 
ou de cuisine,  tissé,  autre  que de co­
ton bouclé  du genre  éponge Tonnes 

GROUPE  II B 
Catégorie Nu 
dou méro  c 
inier  a u ta 
smrr rif / 
un 1 Code 
Nimexe 
(1983) Désignation  des marchandises L JnitésJ 
12 10 
D .03 
I 
II t ) 
60.03-11,  19, 20, 27, 30, 
90 Bas, sous-bas, chaussettes, socquettes, 
>rotège-bas  et articles similaires de 
jonneterie non  élastique  ni caoutchou­
tée: 
autres  que bas de fibres textiles syn­
thétiques,  pour femmes «000 
3aires 
13 60 
B à4 b) 1 
2 
d) 1 
2 àî) 
ce) 
ce) 60.04-48,  56, 75, 85 Sous-vêtements  de bonneterie non  élas­
tique ni  caoutchoutée: 
Slips et  caleçons  pour hommes et 
garçonnets,  slips et culottes pour 
femmes, fillettes et jeunes enfants 
(autres  que  bébés);  de bonneterie 
non élastique  ni caoutchoutée,  de 
coton  ou de fibres textiles  synthéti­
ques 1*000 
pièces 
14 A 6 
A LOI 
I 
61.01-01 Vêtements  de dessus  pour hommes et 
garçonnets: 
Manteaux  de tissus  imprégnés,  en­
duits ou recouverts, des nos 59.08, 
59.11 ou 59.12, pour hommes et 
garçonnets 1*000 
pièces 
14 B 6 
B 1.01 
V 
b> Il 
61.01-41,  42, 44, 46, 47 Vêtements  de dessus  pour hommes et 
garçonnets: 
Pardessus,  imperméables  et autres 
manteaux, y compris les capes, tis­
sés, pour nommes et  garçonnets, 
autres  que ceux de la  catégorie 
14 A, de laine, de coton ou de fi­
bres textiles  synthétiques  ou  artifi­
cielles 1*000 
pièces 
15 A 6 
I 1.02 
l I i) 
61.02-05 Vêtements  de  dessus  pour femmes, 
fillettes  et jeunes enfants: 
B. autres: 
Manteaux  de tissus  imprégnés,  en­
duits ou recouverts des nos 59.08, 
59.11 ou 59.12, pour femmes, 
fillettes  et jeunes enfants 1*000 
pièces 
15 B ( >/.o. 
1 11 2 
e) 1 
2 aa] 
bb) 
ce) 
aa' 
bb) 
ce] \ 
\ 61.02-31,  32, 33, 35, 36, 
37, 39, 40 Vêtements  de  dessus  pour femmes, 
fillettes  et jeunes enfants: 
B. autres: 
Manteaux,  imperméables  (y compris 
les capes) et vestes,  tissés,  pour 
femmes, fillettes et jeunes enfants, 
autres  que les  vêtements  de la  caté­
gorie  15 A, de laine, de coton ou 
de fibres textiles  synthétiques  ou ar­
tificielles 1*000 
pièce; 

Catégorie 1 Numéro  du tarif  1 
1 douanier commun 1 Code 
Nimexe 
(1983) Désignation  des marchandises JnitésJ 
16 il.01  ƒ 
B V c) 1 ƒ 
12 ƒ 
\ 3 1 61.01-51,  54, 57 Vêtements  de dessus  pour hommes et 
garçonnets: 
Costumes et complets,  tissés  (y 
compris  les ensembles qui se com­
posent de deux ou trois  pièces  qui 
sont  commandées, conditionnées, 
transportées  et normalement ven­
dues  ensemble), de laine, de coton 
ou de fibres textiles  synthétiques  ou 
artificielles,  à l'exception des  vête­
ments  de ski 1*000 
pièces 
17 61.011 ƒ 
B V)\a) 1 / 
\ 2 ƒ 
1 3 / 61.01-34, 36, 37 Vêtements  de dessus  pour hommes et 
garçonnets 
Vestes et vestons  tissés,  pour 
hommes et  garçonnets,  de laine, de 
coton  ou de fibres textiles  synthéti­
ques  ou artificielles 1*000 
pièces 
18 61.03 \ ƒ 
B \l 
C W 
61.03-51,  55, 59, 81, 85, 
89 Vêtements  de dessous  (linge de corps) 
pour hommes et  garçonnets,  y compris 
les cols, faux cols, plastrons et man­
chettes: 
Sous-vêtements tissés,  autres  que 
chemises et chemisettes, pour 
hommes et  garçonnets,  de laine, de 
coton  ou de fibres textiles  synthéti­
ques  ou artificielles Tonnes 
19 61.05 ƒ \ 
Ail 
B I ƒ \ 
III \ 61.05-20 
61.05-30, 99 Mouchoirs  et pochettes  : 
A. en tissus de coton et  d'une  valeur 
supérieure  à 15  Écus  par kg poids 
net 
B. autres: 
Mouchoirs  de tissus  d'une  valeur 
égale  ou  inférieure  à 15  Écus  par 
kg poids net 1*000 
pièces 
21 6101 \ 
B/rv  \ 
ai .02 \ 
B II d) 1 
61.01-  29, 31, 32 
61.02-  25, 26, 28 Vêtements  de dessus  pour hommes et 
garçonnets  : 
Vêtements  de  dessus  pour femmes, 
fillettes  et jeunes  enfants: 
B. autres: 
Parkas,  anoraks, blousons et  simi­
laires,  tissés,  de laine, de coton ou 
de fibres textiles  synthétiques  ou ar­
tificielles 1*000 
pièce 

Catégorie 1 Nu 
dou mé 
ani ro 
er c du ta 
omn rif 
iun Code 
Nimexe 
(1983) Désignation  des marchandises  L Jnitésl 
24 
H 04 
rv b) 
d) 1 
2 
1 
2 bb) 
aa) 
bb) 
bb) 
aa) 
bb) 60.04-47,  73 
60.04-5-1,  53, 81,  83 Sous-vêtements  de bonneterie non  élas­
tique  ni caoutchoutée: 
Pyjamas  de  bonneterie,  de  coton 
ou de  fibres textiles  synthétiques, 
pour  hommes  et garçonnets 
Pyjamas  et  chemises  de  nuit  de 
bonneterie,  de  coton  ou de  fibres 
textiles  synthétiques,  pour femmes, 
fillettes  et jeunes enfants (autres 
que bébés) 1*000 
oièces 
26 60 
A 
61 
B 05 
II 
.02 
II b)' 
e) 14 cm 
ib) 
de) 
*) 
V 11 
22 
33 
44 
60.05-45,  46, 47,  48 
61.02-48,  52, 53,  54 Vêtements  de dessus, accessoires  du vê­
tement  et autres articles  de bonneterie 
non élastique  ni caoutchoutée: 
A. Vêtements  de  dessus  et accessoires 
du vêtement: 
II. autres 
Vêtements  de  dessus pour femmes, 
fillettes  et jeunes enfants: 
B. autres: 
Robes  tissées  et robes  de bonnete­
rie, pour femmes, fillettes  et jeunes 
enfants (autres  que  bébés),  de laine, 
de coton  ou de  fibres textiles  synthé­
tiques  ou artificielles 1*000 
pièces 
27 6C 
A 
6 .0! 
II 
Lo 
II b) 
2 
e) 4 
5 dd) 
aa) 
bb) 
ce) 1 
60.05-51,  52, 54, 58, 
61.02-57,  58, 62 Vêtement  de dessus, accessoires  du vê­
tement  et autres articles  de bonneterie 
non élastique  ni caoutchoutée: 
A. Vêtements  de  dessus  et accessoires 
du vêtement: 
II. autres 
Vêtements  de  dessus pour femmes, 
fillettes  et jeunes enfants: 
B. autres: 
Jupes,  y inclus  jupes-culottes, pour 
femmes,  fillettes  et jeunes enfants 
(autres  que  bébés), tissées  ou de 
bonneterie 1*000 
pièces 

Catégorie N 
do um 
uan éro 
ier du 
cou tarif / 
îmun  1 Code 
Nimexe 
(1983) Désignation  des marchandises Unités 
28 10 05 
II b) 4 ee) 
60.05-61,  62, 64 Vêtements  de dessus, accessoires du vê­
tement et  autres  articles de bonneterie 
non élastique  ni caoutchoutée: 
A. Vêtements  de dessus  et accessoires 
du vêtement: 
II. autres: 
Pantalons de bonneterie (à l'ex­
ception  des shorts),  autres  que 
pour  bébés,  de laine, de coton 
ou de fibres textiles  synthétiques 
ou artificielles 1*000 
pièces 
29 61 
B 02 
II 3 aa) 
bb) 
cci 
61.02-42,  43, 44 Vêtements  de  dessus  pour femmes, 
fillettes  et jeunes enfants: 
B. autres: 
Costumes-tailleurs,  tissés  (y compris 
les ensembles qui se composent de 
deux ou trois  pièces  qui sont  com­
mandées, conditionnées,  transpor­
tées et normalement vendues en­
semble), pour femmes, fillettes et 
jeunes enfants  (autres  que  bébés), 
de laine, de coton ou de fibres tex­
tiles  synthétiques  ou  artificielles,  à 
l'exception  des  vêtements  de ski 1*000 
pièces 
30 A 61 
B 04 
I 
61.04-11,  13, 18 Vêtements  de dessous (linge de corps) 
pour femmes, fillettes et jeunes en­
fants: 
Pyjamas et chemises de nuit,  tissés, 
pour femmes, fillettes et jeunes en­
fants, de laine, de coton ou de fi­
bres textiles  synthétiques  ou  artifi­
cielles 1*000 
pièces 
30 B 61 
B 04 
III 
61.04-91,  93, 98 Vêtements  de dessous (linge de corps) 
pour femmes, fillettes et jeunes en­
fants: 
Sous-vêtements tissés,  autres  que 
pyjamas et chemises de nuit, pour 
femmes, fillettes et jeunes enfants 
(autres  que  bébés),  de laine, de co­
ton ou de fibres textiles  synthéti­
ques  ou artificielles Tonnes 
31 l1 09 
61.09-50 Corsets,  ceintures-corsets, gaines, sou­
tiens-gorge, bretelles, jarretelles, jarre­
tières,  supports-chaussettes et articles 
similaires  en tissus ou en bonneterie, 
même élastiques: 
Soutiens-gorge et bustiers,  tissés  ou 
de bonneterie 1*000 
pièces 

Catégorie 1 Nu 
dou mé 
ani< ro c 
:r c u tarif I 
ommun  1 Code 
Nimexe 
(1983) Désignation des  marchandises Unités 
68 04 
I 
II 
[II a) 
b) 
c) 
a) 
b) 
c) 
d) Sous-vêtements de  bonneterie  non élas­
tique  ni caoutchoutée: 
A. Vêtements  pour  bébés; vêtements 
pour  fillettes  jusqu'à la taille com­
merciale  86 comprise: Tonnes 04 
I 
II 
[II a) 
b) 
c) 
a) 
b) 
c) 
d) 60.04-02,  03, 04, 06, 07, 
08, 10, 11, 12, 14 Sous-vêtements de  bonneterie  non 
élastique ni caoutchoutée,  pour  bé­
bés 
73 60 
A 051 
II 1 ') 3 Vêtements de  dessus,  accessoires  du vê­
tement  et autres  articles  de bonneterie 
non élastique ni caoutchoutée: 
60.05-16,  17, 19 A. Vêtements de  dessus  et accessoires 
du vêtement: 
II. autres: 
Survêtements de  sport  (trai-
nings)  de bonneterie  non élas­
tique  ni caoutchoutée, de  laine, 
de coton  ou de  fibres  textiles 
synthétiques ou artificielles 1*000 
pièces 
76 61 
B 01 
I Vêtements de  dessus  pour  hommes  et 
garçonnets: 
61 
B 02 
II : 01 
61.01-  13, 15, 17, 19 
61.02-  12, 14 Vêtements de  dessus  pour  femmes, 
fillettes  et jeunes  enfants: 
B. autres: 
Vêtements de travail, tissés,  pour 
hommes  et garçonnets 
Tabliers,  blouses  et autres  vête­
ments  de travail, tissés,  pour 
femmes,  fillettes  et jeunes  enfants, 
de laine,  de coton  ou de  fibres  tex­
tiles  synthétiques ou artificielles Tonnes 
78 61 
A 
BJ Ai 
il 
lll 
V 
g) 1 
1 
2 
3 Vêtements de  dessus  pour  hommes  et 
garçonnets: 61 
A 
BJ Ai 
il 
lll 
V 
g) 1 
1 
2 
3 61.01-09,  24, 25, 26, 81, 
92, 95, 96 Peignoirs  de  bain;  robes  de 
chambre,  vestes  d'intérieur et vête­
ments  d'intérieur  analogues,  cos­
tumes,  complets  et ensembles  de 
ski, composés de  deux  ou  trois 
pièces et  autres  vêtements de  des­
sus, tissés,  pour  hommes  et garçon­
nets,  à l'exclusion des vêtements 
des catégories 6, 14 A, 14 B, 16, 
17, 21, 76 et 79, de  laine,  de coton 
ou de  fibres  textiles  synthétiques ou 
artificielles T. onnes 
(3) 

Catégorie N 
do un 
ja iér 
nie od 
r ce u ta 
imrr if 
un Code 
Nimexe 
(1983) . Désignation  des marchandises i 
Unités^ 
81 
1 (>\ 
B' 02 
b) 
c) 
e 8 
9 aa 
aa 
bb 
ce ) i 
/ 61:02-07,  22, 23, 24, 85, 
90, 91, 92 Vêtements  de dessus pour femmes, 
fillettes  et jeunes enfants: 
B. autres: 
Peignoirs  de  bain;  robes de 
chambre,  liseuses et  vêtements  d'in­
térieur  analogues et autres  vête­
ments de dessus,  tissés,  pour 
femmes,  fillettes et jeunes enfants, à 
l'exclusion  de vêtements  des  catégo­
ries 6, 7, 15 A, 15 B, 21, 26, 27, 29, 
76, 79 et 80, de  laine,  de coton ou 
de fibres textiles  synthétiques  ou ar­
tificielles Tpnnes 
83 60 
A 05 
II a 
4 h* 
ijij) 
kk) 
H) 11 
22 
33 
U4 
\l 
il 
l\ 
A 
33 
44 60.05-04,  76, 77, 78, 79, 
81, 85, 88, 89, 90, 91 Vêtements  de dessus, accessoires du vê­
tement et autres articles de bonneterie 
non élastique  ni caoutchoutée: 
A. Vêtements  de dessus et accessoires 
du vêtement: 
II. autres: 
Vêtements  de dessus, de bonne­
terie non  élastique  ni caoutchou­
tée, autres que  vêtements  des ca­
tégories  5, 7, 26, 27, 28, 71, 72, 
73, 74 et 75, de  laine,  de coton 
ou de fibres textiles  synthétiques 
ou artificielles T onnes 

GROUPE  IIIA 
Catégorie Ni 
dot îmér 
anie o du  tarif  1 
r commun 1 Code 
Nimexe 
(1983) Désignation  des marchandises I 
Uni tés|| 
33 il 
62 
B 04 
III 
A a) 
s) 1 
51.04-06 
62.03,  51, 59 Tissus  de fibres textiles  synthétiques  et 
artificielles  continues (y compris les tis­
sus de monofils ou de lames des 
n° s 51.01 ou 51.02): 
A. Tissus de fibres textiles  synthétiques 
Sacs et  sachets  d'emballage: 
B. en tissus  d'autres  matières  textiles: 
II. autres: 
Tissus  obtenus  à partir de lames 
ou formes similaires de  poly-
éthylène  ou de  polypropylène, 
de moins de 3 m de largeur 
Sacs  tissés  obtenus  à partir de 
ces lames ou formes similaires Tonnes 
34 51 
A 04 
III bl 
51.04-08 Tissus  de fibres textiles  synthétiques  et 
artificielles  continues (y compris les tis­
sus de monofils ou de lames des 
n° s 51.01 ou 51.02): 
A. Tissus de fibres textiles  synthéti­
ques: 
Tissus  obtenus  à partir de lames ou 
formes similaires de  polyéthylène 
ou de  polypropylène,  de 3 m de 
largeur ou plus Tonnes 
35 51. 
A 04 
rv 
51.04-10, 11, 13, 15, 17, 
18, 21, 23, 25, 27, 28, 
32, 34, 36, 41, 48 
51.04-10, 15, 17, 18, 23, 
25,27,  28, 32, 34, 41, 48 Tissus  de fibres textiles  synthétiques  et 
artificielles  continues (y compris les tis­
sus de monofils ou de lames des 
n° s 51.01 ou 51.02): 
A. Tissus de fibres textiles  synthéti­
ques: 
Tissus  de fibres textiles  synthétiques 
continues,  autres  que ceux pour 
pneumatiques et ceux contenant des 
fils d'élastomères: 
a) dont  autres  qu'écrus  ou blanchis Tonnes 
36 51, 
B J )4 
II 
51.04-55,  56, 58, 62, 64, 
66, 72, 74, 76, 81, 89, 
93, 94, 97, 98 
51.04-55,  58, 62, 64, 72, 
74, 76, 81, 89, 94, 97, 98 Tissus  de fibres textiles  synthétiques  et 
artificielles  continues (y compris les ti-
sus de monofils ou de lames des 
n° s 51.01 ou 51.02): 
B. Tissus de fibres textiles artificielles: 
Tissus  de fibres textiles artificielles 
continues,  autres  que ceux pour 
pneumatiques et ceux contenant des 
fils d'élastomères: 
a) dont  autres  qu'écrus  ôu blanchis Tonnes 

Catégorie 1 Numéro  du tarif J 
1 douanier  commun  I Code 
Nimexe 
(1983) Désignation  des marchandises 1 
. ± 1 Unités 
37 16.07 / 
56.07-50, 51, 55, 56, 59, 
60, 61, 65, 67, 68, 69, 
70, 71, 72, 73, 74, 77, 
78, 82, 83, 84, 87 
56.07-50, 55, 56, 59, 61, 
65, 67, 69, 70, 71, 73, 
74, 77, 78, 83, 84, 87 Tissus  de fibres textiles  synthétiques  et 
artificielles  discontinues: 
B. de fibres textiles artificielles: 
Tissus  de fibres textiles artificielles 
discontinues,  autres  que rubanerie, 
velours,  peluches, tissus  bouclés  (y 
compris  les tissus  bouclés  du genre 
éponge)  et tissus de chenille: 
a) dont  autres  qu'écrus  ou blanchis Tonnes 
38 A 60.01 \ ƒ 
B I bi 1 ƒ 
60.01-40 Étoffes  de bonneterie non  élastique  ni 
caoutchoutée,  en pièces: 
B. de fibres textiles  synthétiques  ou ar­
tificielles: 
Étoffes synthétiques  de bonneterie 
pour rideaux et vitrages Tonnes 
38 B 62.02 A 
A II M 
62.02-09 Linge  de lit, de table, de toilette, d'of­
fice ou de cuisine; rideaux, vitrages et 
autres  articles d'ameublement: 
A. Vitrages Tonnes 
40 62.02 ƒ \ 
B IV la)  \ 
r \ 
62.02-83,  85, 89 Linge  de lit, de table, de toilette, d'of­
fice ou de cuisine; rideaux, vitrages et 
autres  articles d'ameublement: 
B. autres: 
Rideaux  (autres  que vitrages) et ar­
ticles  d'ameublement,  tissés,  de lai­
ne, de coton ou de fibres textiles 
synthétiques  ou artificielles Tonnes 
41 et 51.01 \ 
51.01,  02, 03, 04, 08, 09, 
10, 12, 20, 22, 24, 27, 
29, 30, 41, 42, 43, 44, 
46, 48 Fils de fibres textiles  synthétiques  et ar­
tificielles  continues, non  conditionnés 
pour la vente au  détail: 
A. Fils  de fibres textiles  synthétiques: 
Fils de fibres textiles  synthétiques 
continues, non  conditionnés  pour la 
vente au  détail,  autres  que  fils non 
textures, simples,  sans  torsion ou 
d'une  torsion  jusqu'à  50 tours au m Tonnes 

Catégorie 1 Numéro du tarif 1 
1 douanier  commun  1 Code 
Nimexe 
(1983) Désignation des  marchandises 1 
Unités; 
42 1x51.01  ƒ Fils de fibres  textiles  synthétiques et ar­
tificielles  continues,  non conditionnés 
pour  la vente  au détail: 
B. Fils  de fibres  textiles  artificielles: -
51.01-50,  61, 67, 68, 71, 
76, 79, 80 Fils de fibres  textiles  artificielles 
continues,  non conditionnés  pour  la 
vente  au détail,  autres  que fils sim­
ples de rayonne  viscose  sans  torsion 
ou d'une  torsion  jusqu'à 250  tours 
au m et fils  simples  non  textures 
d'acétate Tonnes 
1 
43 51.03 ƒ 51.03-10,  20 Fils de fibres  textiles  synthétiques et ar­
tificielles  continues,  conditionnés  pour 
la vente  au détail Tonnes 
44 51.04 1 ƒ 
A II l ƒ Tissus  de fibres  textiles  synthétiques et 
artificielles  continues  (y compris  les 
tissus  de monofils  ou de  lames  des 
n° s 51.01 ou  51.02): 
51.04-05 A. Tissus  de fibres  textiles  synthéti­
ques: 
Tissus  de fibres  textiles  synthétiques 
continues,  contenant  des fils d'élas-
tomères Tonnes 
45 51.04 y 
B II 1 
51.04-54 Tissus  de fibres  textiles  synthétiques et 
artificielles  continues  (y compris  les 
tissus  de monofils  ou de  lames  des 
n° s 51.01 ou  51.02): 
B. Tissus  de fibres  textiles  artificielles: 
Tissus  de fibres  textiles  artificielles 
continues,  contenant  des fils d'élas-
tomères Tonnes 
46 ex 53.0» l 
53.05-10,  22, 29, 32, 39 Laine et poils  (fins  ou grossiers)  cardés 
ou peignés: 
Laine et poils  fins  cardés ou pei­
gnés Tonnes 
47 53.061  1 Fils de laine  cardée, non conditionnés 
pour  la vente  au détail: 
53-Oi \ 
Al l * 
53.06-21,  25, 31, 35, 51, 
55, 71, 75 
53.08-11,  15 Fils de poils fins, cardés ou peignés, 
non conditionnés  pour  la vente  au dé­
tail: 
Fils de laine  ou de poils fins,  car­
dés, non conditionnés  pour  la vente 
au détail Tonnes 
48 
5F 07 \ Fils de laine  peignée, non conditionnés 
pour  la vente  au détail  : 
13.08 \ 
53.07-  02, 08, 12, 18, 30, 
40, 51, 59,  81,.89 
53.08-  21, 25 Fils de poils fins, cardés ou peignés, 
non conditionnés  pour  la vente  au dé­
tail: 
Fils de laine  ou de poils fins, pei­
gnés,  non conditionnés  pour  la ven­
te au détail Tonnes 

Catégorie 1 Numéro du tarif J 
1 dou_. :er  commun  1 Code 
Nimexe 
(1983) Désignation des  marchandises Unités , 
49 Vu  53.10 ƒ 
53.10-11,  15 Fils de laine,  de poils  (fins  ou gros­
siers)  ou de crin, conditionnés  pour  la 
vente  au détail: 
Fils de laine  ou de poils fins, condi­
tionnés  pour  la vente  au détail Tonnes 
50 53.11 / 53.11-01,  03, 07, 11, 13, 
17, 20, 30, 40, 52, 54, 
58, 72, 74, 75, 82, 84, 
88, 91, 93, 97 Tissus  de laine  ou de poils  fins 
Tonnes 
51 55.04» / 55.04-00 Coton cardé ou peigné Tonnes 
52 55.06  \ / 55.06-10,  90 Fils de coton  conditionnés  pour  la ven­
te au détail Tonnes 
53 55.07  \ ƒ 55.07-10,  90 Tissus  de coton  à point  de gaze Tonnes 
54 56.04  1/ 
B y 
56.04-21,  23, 28 Fibres  textiles  synthétiques et artifi­
cielles  discontinues  et déchets de  fibres 
textiles  synthétiques et artificielles 
(continues  ou discontinues),  cardés, 
peignés ou  autrement  préparés  pour  la 
filature: 
B. Fibres  textiles  artificielles: 
Fibres  textiles  artificielles disconti­
nues,  y compris  les déchets, cardées 
ou peignées Tonnes 
55 56.04/  l 
A / 1 
56.04,  11, 13, 15, 16, 17, 
18 Fibres  textiles  synthétiques et artifi­
cielles  discontinues  et déchets de  fibres 
textiles  synthétiques et artificielles 
(continues  ou discontinues),  cardés, 
peignés ou  autrement  préparés  pour  la 
filature: 
A. Fibres  textiles  synthétiques: 
Fibres  textiles  synthétiques disconti­
nues,  y compris  les déchets, cardées 
ou peignées Tonnes 
56 36.06  1 
56.06-11,  15 Fils de fibres  textiles  synthétiques et ar­
tificielles  discontinues  (ou de déchets 
de fibres  synthétiques et artificielles), 
conditionnés  pour  la vente  au détail: 
Fils de fibres  textiles  synthétiques 
discontinues  (y compris  les dé­
chets),  conditionnés  pour  la vente 
au détail Tonnes 

r 
! Catégorie I Numéro du tarif I 
l douanier  commun  1 Code 
Nimexe Désignation des  marchandises Unités· 
(1983) i 
57 16.06 / 
56.06-20 Fils de fibres  textiles  synthétiques et ar­
tificielles  discontinues  (ou de déchets 
de fibres  synthétiques et artificielles), 
conditionnés  pour  la vente  au détail: 
Fils de fibres  textiles  artificielles 
discontinues  (y compris  les dé­
chets),  conditionnés  pour  la vente 
au détail Tonnes 
58 58.0U / 58.01-01,  11, 13, 17, 30, 
80 Tapis  à points  noués ou enroulés, 
même confectionnés Tonnes 
59 58.02» / 
ex A\ ƒ 
B\ ƒ 
59.02  \ / 
ex A l / 
58.02-04,  06, C7, 09, 56, 
61, 65, 71, 75, 81, 85, 90 
59.02-01,  09 Autres  tapis,  même confectionnés;  tis­
sus dits  «Kélim» ou «Kilim», «Schu-
macks» ou «Soumak», «Karamanie» et 
similaires, même confectionnés: 
Feutres  et articles  en feutre,  même im­
prégnés ou  enduits: 
A. Feutres  en pièces ou  simplement  dé­
coupés de  forme  carrée ou  rectan­
gulaire: 
Tapis, tissés ou en  bonneterie, 
même confectionnés,  tissus  dits «Ké­
lim» ou «Kilim», «Schumacks» ou 
«Soumak», «Karamanie» et simi­
laires,  même confectionnés 
Revêtements de sol en  feutre Tonnes 
60 58.03  A 
58.03-00 Tapisseries  tissées à la  main  (genre  Go-
belins,  Flandres,  Aubusson,  Beauvais  et 
similaires)  et tapisseries  à l'aiguille (au 
petit point,  au point  de croix, etc.) 
même confectionnées: 
Tapisseries  faites  à la  main Tonnes 
61 58.05  / \ 
A I a)/ \ 
c)/ \ 
II ƒ \ 
B ƒ \ 58.05-01,  08, 30, 40, 51, 
59, 61, 69, 73, 77, 79, 90 Rubanerie  et rubans  sans  trame  en fils 
ou fibres  parallélisés et encollés (bol-
ducs),  à l'exclusion des  articles  du 
n° 58.06: 
Rubanerie  d'une  largeur  n'excédant 
pas 30 cm et  pourvue  de lisières  tis­
sées,  collées ou  autrement  obte­
nues,  autre  que les étiquettes et ar­
ticles  similaires;  bolducs Tonnes 
62 58.0« \ 
58.07  I 58.06-  10, 90 
58.07-  31, 39, 50, 80 Étiquettes, écussons et  articles  simi­
laires,  tissés,  mais  non brodés, en 
pièces, en  rubans  ou découpés 
Fils de chenille; fils guipés  (autres  que 
ceux  du n° 52.01 et que les fils de crin 
guipés);  tresses  en pièces;  autres  arti­
cles de passementerie  et autres  articles 
ornementaux  analogues,  en pièces; 
glands,  floches,  olives, noix,  pompons 
et similaires: 
Fils de chenille; fils guipés  (autres 
que fils métallisés et fils de crin 
guipés);  tresses  en pièces;  autres  ar­
ticles  de passementerie  et autres  ar­
ticles  ornementaux  analogues,  en 
pièces;  glands,  floches,  olives, noix, 
pompons  et similaires Tonnes 

Categorie Numéro  du tarif 
douanier  commun Code 
Nimexe 
(1983) Désignation  des marchandises Unités 1 
62 
(suite) 158.08  j 
18.09 / 
saio ƒ 58.08-  10, 90 
58.09-  11, 19, 21, 31, 35, 
39, 91, 95, 99 
58.10-  21, 29, 41, 45, 49, 
51, 55, 59 Tulles  et tissus à mailles  nouées  (filet), 
unis 
Tulles,  tulles-bobinots et tissus à 
mailles  nouées  (filet),  façonnés;  den­
telles (à la  mécanique  ou à la main), en 
pièces,  en bandes  ou en motifs 
Broderies  en pièces,  en bandes  ou en 
motifs Tonnes 
63 60.CÜ  / 
B IU)  ƒ 
60.061 ƒ 
Al ƒ 
60.01-30 
60.06-11,  18 Étoffes  de bonneterie non  élastique  ni 
caoutchoutée,  en pièces: 
B. de fibres textiles  synthétiques  ou ar­
tificielles 
Étoffes  en pièces  et autres  articles (y 
compris  les genouillères  et les bas à va­
rices) de bonneterie  élastique  et de 
bonneterie  caoutchoutée: 
A. Étoffes  en pièces: 
Étoffes  de bonneterie non  élastique 
ni caoutchoutée,  de fibres textiles 
synthétiques  contenant des  fils 
d'élastomères 
Étoffes  en pièces  de bonneterie  élas­
tique ou  caoutchoutée Tonnes 
64 60.01 /  \ 
Bib) j \ 
60.01-51,  55 Étoffes  de bonneterie non  élastique  ni 
caoutchoutée,  en pièces: 
B. de fibres textiles  synthétiques  ou ar­
tificielles: 
Dentelles  Rachel  et étoffes  à longs 
poils  (façon  fourrure), de bonnete­
rie non  élastique  ni caoutchoutée, 
en pièces,  de fibres textiles  synthéti­
ques Tonnes 
65 60.J1 \ 
A ƒ \ 
B I b)  4 l 
il \ 
C/I \ 60.01-01,  10, 62, 64, 65, 
68, 72, 74, 75, 78, 81, 
89, 92, 94, 96, 97 Étoffes  de bonneterie non  élastique  ni 
caoutchoutée,  en pièces: 
autres  que les articles des  catégories 
38 A, 63 et 64. de laine, de coton 
ou de fibres textiles  synthétiques  ou 
artificielles Tonnes 
66 É2.01 1 
pi \ 
II a) 1 
b) \ 
c) 1 62.01-10, 20, 81, 85, 93, 
95 Couvertures: 
Couvertures de laine, de coton ou 
de fibres textiles  synthétiques  ou ar­
tificielles Tonnes 

GROUPE  IIIB 
Catégorie \ Numéro  du tarif ƒ 
l douanier commun  I Code 
Nimexe 
(1983) Désignation  des marchandises 1 
Unités 
10 dO .02 / 
60.02-40 
60.02-50, 60, 70,  80 Ganterie  de bonneterie non  élastique  ni 
caoutchoutée: 
Ganterie  de bonneterie  non  élas­
tique  ni caoutchoutée, imprégnée 
ou enduite  de matières  plastiques 
Ganterie  de bonneterie  non  élas­
tique  ni caoutchoutée,  autre  que 
imprégnée  ou enduite  de  matières 
plastiques 1*000 
oai res 
67 60.051  / 
A II b) 5 ƒ 
B l ƒ 
60.06  \ ƒ 
B II \ ƒ 
III l / 
60.05-  93, 94, 95, 96, 97, 
98, 99 Vêtements  de dessus,  accessoires du vê-  . 
tement  et autres  articles  de bonneterie 
non élastique  ni caoutchoutée: 
Étoffes  en  pièces  et autres  articles  (y 
compris les  genouillères  et les bas  i va­
rices)  de  bonneterie  élastique  et de 
bonneterie  caoutchoutée: 
B. autres: 
Accessoires  du  vêtement  et autres 
articles  (à  l'exception  des  vête­
ments)  de bonneterie  non  élastique 
ni caoutchoutée Tonnes 
60.06-  92, 96, 98 Articles  (autres  que les  maillots  de 
bain)  de  bonneterie  élastique  ou 
caoutchoutée,  de laine,  de coton  ou 
de fibres textiles  synthétiques  ou ar­
tificielles: 
60.05-97 a) dont  sacs  et sachets  d'emballage 
obtenus  à partir  de  lames  ou 
formes similaires  de polyéthylène 
ou de polypropylène 
69 60.04/  \ 
B I\J b) 2  ce) 1 
60.04-54 Sous-vêtements  de bonneterie non  élas­
tique ni  caoutchoutée: 
B. d'autres  matières  textiles: 
Combinaisons  et jupons  de bonne­
terie,  de fibres textiles  synthétiques, 
pour femmes, fillettes  et jeunes  en­
fants  (autres  que bébés) 1*000 
pièces 
70 ofc.04  \ 
B III 1 
60.04-31,  33, 34 Sous-vêtements  de bonneterie non  élas­
tique ni  caoutchoutée: 
B. d'autres  matières  textiles: 
Bas-culottes,  communément appelés 
collants 1*000 
pièces 

Catégorie 1 Numéro  du tarif J 
\ douanier  commun  1 Code 
Nimexe 
(1983) Désignation  des marchandises Unités ! 
71 6D.05  ƒ 
Al II b) 1 I 
60.05-06,  07, 08,  09 Vêtements  de dessus, accessoires  du vê­
tement  et autres articles  de bonneterie 
non élastique  ni caoutchoutée: 
A. Vêtements  de dessus  et accessoires 
du vêtement: 
II. autres: 
b) autres: 
1. Vêtements  pour  bébés;  vê­
tements pour fillettes jus­
qu'à la taille  commerciale 
86 comprise: 
Vêtements  de  dessus  de 
bonneterie, pour  bébés,  de 
laine,  de coton  ou de  fibres 
textiles  synthétiques  ou ar­
tificielles Tonnes 
72 60.05  \ ƒ 
A II b)12  ƒ 
60.06  1/ 
BI y 
61.01  ƒ \ 
B II ƒ 1 
61.02  ƒ \ 
B II b)/ l 60.05-  11, 13, 15 
60.06-  91 
61.01-  22, 23 
61.02-  16, 18 Vêtements  de dessus, accessoires  du vê­
tement  et autres articles  de bonneterie 
non élastique  ni caoutchoutée: 
A. Vêtements  de dessus  et accessoires 
du vêtement: 
II. autres 
Étoffes  en  pièces  et autres articles  (y 
compris  les genouillères  et les bas à  va­
rices)  de bonneterie  élastique  et de  bon-
. neterie  caoutchoutée: 
B. autres: 
Maillots  de bain de bonneterie 
Vêtements  de dessus pour hommes  et 
garçonnets  : 
Vêtements  de  dessus pour femmes, 
fillettes  et jeunes enfants: 
B. autres: 
Culottes  et maillots  de bain,  tissés, 
de laine,  de coton  ou de  fibres tex­
tiles synthétiques  ou artificielles 1„000 
? ièces 
74 60.0J  1 
A rfb) 4 gg) Il 
/ 2\ / lA 1 44\ 
60.05-71,  72, 73,  74 Vêtements  de dessus, accessoires  du vê­
tement  et autres articles  de bonneterie 
non élastique  ni caoutchoutée: 
A. Vêtements  de dessus  et accessoires 
du vêtement: 
II. autres: 
Costumes-tailleurs  (y compris  les 
ensembles  qui se  composent  de 
deux ou  trois  pièces  qui  sont 
commandées, conditionnées, 
transportées  et normalement  ven­
dues ensemble),  en  bonneterie 
non élastique  ni  caoutchoutée, 
pour  femmes, fillettes  et jeunes 
enfants (autres que  bébés),  de lai­
ne, de coton  ou de  fibres textiles 
synthétiques  ou  artificielles,  à 
l'exception  des vêtements  de ski 1*000 
pièces 

Catégorie 1 Numéro  du tarif I 
1 douanier commun  I Code 
Nimexe 
(1983) Désignation  des marchandises i 
Unités 
75 i0.05 ƒ 
A II b) 4 ff) / Vêtements  de dessus, accessoires du vê­
tement  et autres  articles  de bonneterie 
non élastique  ni caoutchoutée: 
A. Vêtements  de dessus  et accessoires 
du vêtement: 
II. autres: 
60.05-66,  68 Costumes  et complets  (y com­
pris les ensembles qui  se compo­
sent de deux  ou trois  pièces  qui 
sont commandées,  condition­
nées,  transportées  et normale­
ment vendues ensemble),  en 
bonneterie  non  élastique  ni 
caoutchoutée,  pour hommes  et 
garçonnets,  de laine,  de coton 
ou de fibres textiles  synthétiques 
ou artificielles,  à l'exception  des 
vêtements  de ski 1*000 
pièces 
77 60.03  \ / 
B II a) 1 / Bas, sous-bas,  chaussettes,  socquettes, 
protège-bas  et articles similaires  de 
bonneterie non  élastique  ni caoutchou­
tée: 1*000 
paires 60.03-24,  26 Bas de fibres textiles  synthétiques, 
pour femmes 1*000 
paires 
80 61.02 y 
A V Vêtements  de  dessus  pour femmes, 
fillettes  et jeunes  enfants  : 
61.04  / \ 
A 1 1 
61.02-01,03 
61.04-01,  09 A. Vêtements  pour  bébés; vêtements 
pour fillettes  jusqu'à  la taille com­
merciale  86 comprise 
Vêtements  de dessous  (linge  de corps) 
pour femmes, fillettes  et jeunes  en­
fants: 
A. Vêtements  pour  bébés; vêtements 
pour fillettes  jusqu'à  la taille com­
merciale  86 comprise: 
Vêtements tissés  pour  bébés,  de lai­
ne, de coton  ou de  fibres textiles 
synthétiques  ou artificielles Tonnes 
82 60.0-/  \ 
B iy a) \ 
/ C> \ Sous-vêtements  de bonneterie non  élas­
tique ni  caoutchoutée: 
B. autres: 
60.04-38,  60 Sous-vêtements,  autres  que pour bé­
bés, de bonneterie  non  élastique  ni 
caoutchoutée,  de laine,  de poils fins 
ou de fibres textiles artificielles Tonnes 
84 6J.06  1 Châles, écharpes,  foulards, cache-nez, 
cache-col,  mantilles, voiles  et voilettes, 
et articles similaires: 
/ \ 61.06-30, 40, 50,  60 autres  qu'en bonneterie,  de coton, 
de laine,  de fibres textiles  synthéti­
ques  ou artificielles Tonnes 

Catégorie \ Numéro  du tarif ƒ 
\ douanier  commun  ƒ Code 
Nimexe 
(1983) Désignation  des marchandises T 
Unités, 
85 6\.07 / 
B\ / 
c\ / 
D \ / Cravates  : 6\.07 / 
B\ / 
c\ / 
D \ / 
61.07-30,  40, 90 autres  qu'en bonneterie, de laine, 
de coton ou de fibres textiles  synthé­
tiques ou  artificielles Tonnes 
86 61.09 \ / 
A \ / 
B \ / 
c \ / 
E W Corsets,  ceintures-corsets, gaines, sou­
tiens-gorge, bretelles, jarretelles, jarre­
tières,  supports-chaussettes et articles 
similaires  en tissus ou en bonneterie, 
même élastiques: 
61.09-20,  30, 40, 80 Corsets,  ceintures-corsets, gaines, 
bretelles, jarretelles,  jarretières, 
supports-chaussettes et articles  simi­
laires,  autres  que soutiens-gorge et 
bustiers, en tissus ou en bonneterie, 
même élastiques: 1„000 
pièces 
87 61.1J  \ 61.10-00 Ganterie,  bas,  chaussettes  et soc­
quettes,  autres  qu'en bonneterie Tonnes 
88 
6rn \ 
61.11-00 Autres  accessoires  confectionnés  du 
vêtement:  dessous de bras, bourrelets 
et épaulettes  de soutien pour tailleurs, 
ceintures et ceinturons, manchons, 
manches protectrices, etc.: 
autres  qu'en bonneterie Tonnes 

GROUPE  III C 
Catégorie I Numéro  du tarif / 
\ douanier  commun  / Code 
Nimexe 
(1983) Désignation  des marchandises ! 
Unités 
90 ek 59.04 ƒ 
59.04-11,  13, 15, 16, 19, 
21 Ficelles,  cordes et cordages,  tressés  ou 
non: 
Ficelles,  cordes et cordages, en fi­
bres textiles  synthétiques, tressés  ou 
non Tonnes 
91 62.0M  / 
AIII  ƒ 
BII\>  / 
62.04-23,  73 Bâches,  voiles  d'embarcations, stores 
d'extérieur,  tentes  et articles de 
campement: 
Tentes Tonnes 
92 51.04 \ / 
AI \ / 
BI l ƒ Tissus  de fibres textiles  synthétiques  et 
artificielles  continues (y compris les tis­
sus de monofils ou de lames des nos 
51.01 ou 51.02): 
59.11 \ / 
A III a) l ƒ 
51.04-03,  52 
59.11-15 Tissus  caoutchoutés,  autres  que de 
bonneterie: 
A. Tissus  caoutchoutés,  non compris 
dans la sous-position  B : 
III. autres: 
Tissus  de fibres textiles  synthé­
tiques ou  artificielles  et tissus 
caoutchoutés,  pour pneuma­
tiques Tonnes 
93 62.03 / \ 
B I b)  ƒ \ 
II a)  ƒ \ 
b)/2 \ 
C7 \ 62.03-30,  40, 97, 98 Sacs et sachets d'emballage  : 
B. en tissus  d'autres  matières  textiles: 
Sacs et sachets d'emballage en tis­
sus de fibres,  autres  que ceux obte­
nus à partir de lames ou formes 
similaires  de polyéthylène  ou de 
polypropylène Tonnes 
94 59.01 \ 59.01-07,  12, 14, 15, 16, 
18, 21, 29 Ouates et articles en ouate: tontisses, 
noeuds et noppes (boutons) de  matières 
textiles Tonnes 
95 ex/59.02  \ 
59.02-35,  41, 47, 51, 57, 
59, 91, 95, 97 Feutres et articles en feutre,  même  im­
prégnés  ou enduits: 
Feutres et articles en feutre,  même 
imprégnés  ou enduits,  autres  que 
les revêtements  de sol Tonnes 
96 /59.03 \ 
59.03-11,  19, 30 «Tissus  non  tissés»  et articles en  «tissus 
non tissés», même imprégnés  ou 
enduits  : 
autres  que les  vêtements  et acces­
soires du  vêtement Tonnes 

Catégorie 1 Numéro  du tarif J 
l douanier  commun  j Code 
Nimexe 
(1983) Désignation  des marchandises w 
Unités 
97 19.05 / 
59.05-11,  21, 29, 91, 99 Filets, fabriqués  à l'aide des  matières 
reprises au n° 59.04, en nappes, en 
pièces  ou en forme; filets en forme 
pour  la pêche,  en  fils,  ficelles  ou 
cordes  : 
Filets, fabriqués  à l'aide de  ficelles, 
cordes ou cordages, en nappes, en 
pièces  ou en forme; filets en forme 
pour  la pêche,  en fils,  ficelles  ou 
cordes Tonnes 
98 59.06\  / 
59.06-00 Autres  articles  fabriqués  avec des  fils, 
ficelles,  cordes ou cordages, à  l'exclu­
sion des tissus et des articles en tissus: 
Articles fabriqués  avec des  fils,  fi­
celles,  cordes ou cordages, à l'ex­
clusion  des tissus, des articles en 
tissus et des articles de la  catégorie 
97 Tonnes 
99 59.07 \ ƒ 59.07-10,  90 Tissus  enduits de  colle  ou de  matières 
amylacées,  du genre  utilisé  pour la 
reliure,  le cartonnage, la gainerie ou 
usages  similaires (percaline enduite, 
etc.); toiles à calquer ou  transparentes 
pour  le dessin; toiles  préparées  pour la 
peinture; bougran et similaires pour la 
chapellerie Tonnes 
100 59.08 / \ 59.08-10,  51, 61, 71, 79 Tissus  imprégnés,  enduits ou recou­
verts de  dérivés  de la cellulose ou d'au­
tres matières  plastiques  artificielles  et 
tissus  stratifiés  avec ces  mêmes matières Tonnes 
101 ex 59104 \ 
59.04-80 Ficelles,  cordes et cordages,  tressés  ou 
non: 
autres  qu'en fibres textiles  synthéti­
ques Tonnes 
102 59110  \ 59.10-10,  31, 39 Linoléums  pour tous usages,  découpés 
ou non; couvre-parquets consistant en 
un enduit  appliqué  sur support de 
matières  textiles,  découpés  ou non Tonnes 
103 159.11 \ 
/A I \ 
/ 11 \ 
ƒ III b) \ 
' B \ 59.11-11,  14, 17, 20 Tissus  caoutchoutés,  autres  que de 
bonneterie  : 
à l'exclusion  de ceux pour pneuma­
tiques Tonnes 

Catégorie 1 Numéro  du tarif / 
1 douanier commun ƒ Code 
Nimexe 
(1983) Désignation  des marchandises ! 
Unités 
104 39.12 / 
59.12-00 Autres  tissus  imprégnés  ou enduits; 
toiles  peintes pour  décors  de théâtres, 
fonds d'ateliers ou  usages  analogues: 
Tissus  imprégnés  ou enduits,  autres 
que ceux des  catégories  99, 100, 
102 et 103; toiles peintes pour dé­
cors de  théâtres,  fond d'ateliers ou 
usages  analogues Tonnes 
105 59.1»  / 59.13-01,  11, 13, 15, 19, 
32, 34, 35, 39 Tissus  (autres  que de bonneterie)  élas­
tiques,  formés  de matières  textiles asso­
ciées  à des  fils de caoutchouc Tonnes 
106 59.14 \ ƒ 59.14-00 Mèches tissées, tressées  ou tricotées,  en 
matières  textiles, pour lampes, 
réchauds,  bougies et similaires; man­
chons à incandescence,  même impré­
gnés,  et tissus tubulaires de bonneterie 
servant à leur fabrication Tonnes 
107 59.15 \ / 59.15-10,  90 Tuyaux  pour pompes et tuyaux  simi­
laires,  en matières  textiles,  même  avec 
armatures ou accessoires en  autres 
matières Tonnes 
108 59.16 1 59.16-00 Courroies  transporteuses ou de trans­
mission  en  matières  textiles,  même 
armées Tonnes 
109 62.04 ƒ \ 
AI / l 
B I II 
62.04-21,  61, 69 Bâches,  voiles d'embarcations,  stores 
d'extérieur,  tentes  et articles de campe­
ment: 
Bâches,  voiles d'embarcations et 
stores  d'extérieur, tissés Tonnes 
110 62.04 ƒ \ 
A m; \ 
B ml \ 
62.04-25,  75 Bâches,  voiles d'embarcations,  stores 
d'extérieur,  tentes  et articles de campe­
ment: 
Matelas  pneumatiques,  tissés Tonnes 
111 62.0M  \ 
A W 1 
B W \ 
62.04-29,  79 Bâches,  voiles d'embarcations,  stores 
d'extérieur,  tentes  et articles de campe­
ment: 
Articles  de campement,  tissés,  au­
tres que matelas pneumatiques et 
tentes Tonnes 
112 6E.05  1 
62.05-01,  10, 30, 93, 95, 
99 Autres  articles  confectionnés  en tissus, 
y compris les patrons de  vêtements  : 
autres  articles  confectionnés  en tis­
sus, à l'exception de ceux des  caté­
gories 113 et 114 Tonnes 

Catégorie \ Numéro  du tarif / 
\ douanier  commun  / Code 
Nimexe 
(1983) Désignation  des marchandises r 
Unitesi 
113 62.0\  / 
C \ / 
62.05-20 
•s. Autres  articles  confectionnés  en tissus, 
y compris les patrons de  vêtements: 
C. Torchons,  serpillières,  lavettes et 
chamoisettes: 
Torchons,  serpillières,  lavettes et 
chamoisettes,  autres  qu'en bonne­
terie Tonnes 
114 59./  \ 
A/ \ 
BVII  \ 59.17-10,  29, 32, 38, 49, 
51, 59, 71, 79, 91, 93, 
95, 99 Tissus  et articles pour usages techni­
ques en  matières  textiles Tonnes 

GROUPE  IV 
Categorìe k Numéro  du tarif 1 
\ douanier  commun  ƒ Code 
Nimexe 
(1983) Désignation  des marchandises Unités 
1 
115 14.03 / 54.03-10,  31, 35, 37, 39, 
50, 61, 69 Fils de lin ou de  ramie,  non  condition­
nés pour la vente au  détail Tonnes 
116 54B4  ƒ 54.04-10,  90 Fils de lin ou de  ramie,  conditionnés 
pour  la vente au  détail Tonnes 
117 54.05\  / 54.05-21,  25, 31, 35, 38, 
51, 55, 61, 68 Tissus  de lin ou de  ramie Tonnes 
118 ex 62.0Ç  ƒ 
B il) ƒ 
62.02-15 Linge  de lit, de table, de toilette, d'of­
fice ou de cuisine: rideaux, vitrages et 
autres  articles d'ameublement: 
B. autres: 
Linge  de lit, de lin ou de  ramie, 
autre  qu'en bonneterie Tonnes 
119 ex 62.02/ l 
BII/b)\ 
III b) I 
62.02-61,  75 Linge  de lit, de table, de toilette, d'of­
fice ou de cuisine; rideaux, vitrages et 
autres  articles d'ameublement: 
B. autres: 
Linge  de table, de toilette, d'office 
ou de cuisine, de lin ou de  ramie, 
autre  qu'en bonneterie Tonnes 
120 62.0Ì  \ 
Ail \ 
B IV b) \ 
62.02-01,  87 Linge  de lit, de table, de toilette, d'of­
fice ou de cuisine: rideaux, vitrages et 
autres  articles d'ameublement: 
Vitrages,  rideaux et  autres  articles 
d'ameublement, de lin ou de  ramie, 
autres  qu'en bonneterie ronnes 
121 ic 59.04 I 
59.04-60 Ficelles,  cordes et cordages,  tressés  ou 
non: 
Ficelles,  cordes et cordages,  tressés 
ou non, de lin ou de  ramie Tonnes 

Catégorie \ Numéro  du tarif / 
\ douanier commun / Code 
Nimexe 
(1983) Désignation  des marchandises : r 
Unités-f 
122 62.13 / 
B l\) / 
62.03-20 Sacs et  sachets  d'emballage: 
B. en tissus  d'autres  matières  textiles  : 
I. usagés: 
a) en tissus de lin ou de  sisal: 
Sacs et  sachets  d'emballage 
usagés,  de lin ou de  sisal,  au­
tres qu'en bonneterie Tonnes 
123 ex 58.04/\ 
ex 61/6 \ 
F / \ Velours,  peluches, tissus  bouclés  et tis­
sus de chenille, à l'exclusion des arti­
cles des nos 55.08 et 58.05 
Châles,  écharpes,  foulards, cache-nez, 
cache-col,  mantilles, voiles et voilettes, 
et articles  similaires  : 
58.04-80 Velours,  peluches tissus  bouclés  et 
tissus de chenille,  tissés,  de lin ou de 
. ramie, à l'exception de ceux en ruba­
nerie Tonnes 
61.06-90 Châles,  écharpes,  foulards, cache-
nez, cache-col, mantilles, voiles et 
voilettes, et articles similaires, de lin 
ou de ramie,  autres  qu'en bonneterie . 

LA PARTIE SE REFERANT 
AUX  CATEGORIES 124 A 161 
SERA DIFFUSEE ULTERIEUREMENT 18 

ΒlLAG  III —  ANHANG  HI —  ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ  lil —  ANNEX  lil 
ANNEXE  ΠΙ —  ALLEGATO  III  — BIJLAGE  III 
vedrorende  artikel  2, stk. 1 
betreffend  Artikel  2 Absatz.  1 
αναφερόμενο στο άρθρο  2 παράγραφος  1 
rcferréd  to in  Article  2 (1) 
visée à l'article  2 paragraphe 1 
menzionato  all'articolo  2, paragrafo  > 
als bedoeld  in artikel  2, lid 1 
TEGNFORKLARING  - ZEICHENERKLÄRUNG  - ΕΝΝΟΙΑ  ΤΟΝ  ΣΥΜΒΟΛΙΣΜΩΝ  .. EXPLANATION 
OF SYM30LS  - VALEUR  DES SIGNES  - VALORE  DEI SEGNI  - VERKLARING  DER TEKENS 
+ = helt undergivet kvantitative  restriktioner. 
- = delvist undergivet kvantitative  restriktioner.  For den n0jagtige  betegnelse 
for varen, se noten i sLutningen af  bi Läget. 
* = de kvantitative  restriktioner anf0rt  med asterisk er suspenderet over  for 
Rumänien  i henhold  ti L Protokollen  som er  bi lag til Aftalen  E0F/Rumaenien  om 
handel  med industriprodukter af  28. juli  1980. 
+ = vollständig  unter  mengenmäßigen Beschränkungen. 
- = teilweise  unter  mengenmäßigen Beschränkungen.  Bzgl.  der genauen Bezeichnung der 
Ware siehe  Anmerkung  am Ende  des Anhangs. 
* = die mit einem  (*) bezeichneten  mengenmäßigen Beschränkungen  sind  Rumänien 
gegenüber gemäß  Protokoll im  Anhang  zu dem Abkommen  EWG-Rumänien vom  28. Juli  1980 
über den Handel  mit industriellen Erzeugnissen  ausgesetzt. 
+ -  εξ  ολοκλήρου  ύπό  ποσοτικούς περιορισμούς 
- - εν  μέρει  ύπό  ποσοτικούς περιορισμούς Για τήν ακριβή περιγραφή  toc εμπορεύματος δλεπε σημείωση στο τίλος  τοΟ «ραρτήματος. 
* = Οι ποσοτικοί περιορισμοί  που  σημειώνονται  με ένα  αστερίσκο  δεν  ισχύουν 
για την  περίπτβση  της  Ρουμανίας σύμφωνα  με Πρωτόκολλο  που  αποτελεί 
παράρτημα  της  Συμφωνίας ΕΟΚ/Ρουμανίας  της  28 Ιουλίου  1980  για το  εμπόριο 
βιομηχανικών προϊόντων · 
+ = completely under quantitative  restrictions. 
- = partially  under  quantitative restrictions.  For exact  description  of the product, 
ρlease  see footnote in Annex. 
* = quantitative restrictions  marked  with an  asterisk have been suspended in respect of 
Romania,  in accordance with the Protocol amexed to  the EEC-Romania  Agreement on 
trade  in industriai  products of  28 July  1980. 
+ = totalement  sous  restrictions quantitatives. 
- = partiellement  sous  restrictions quantitatives.  Pour  la désignation  exacte  du produit, 
voir note  en fin  d'annexé. 
* = les restrictions quantitatives  marquées  d'un  astérisque  sont  suspendues à  l'égard  de 
la Roumanie  conformément  au Protocole  annexé  à l'Accord  CEE-Roumanie  du 28 juillet 1980 
sur le commerce de produits industriels. 
+ = interamente  sotto  restrizione quantitativa. 
- = parzialmente  sotto  restrizione quantitativa. Per la designazione  esatta  del prodotto 
riferirsi  alle  note  in fine dell'allegato. 
* = le restrizioni quantitative indicate con un asterisco  sono  sospese,  nei confronti della 
Romania,  conformemente al Protocollo allegato  all'Accordo  CEE-Romania  del 28 luglio- 1980 
sul commercio di prodotti industriali. 
+ = volledig onder kwantitatieve beperkingen. 
- = gedeeltelijk onder kwantitatieve beperkingen.  Voor  de juiste omschrijving van het produkt, 
zie voetnoot aan het einde van de bijlage. 
* = de kwantitatieve beperkingen voorzien van een sterretje worden opgeheven t.o.v.  Roemenië 
conform  Protocol  gehecht  aan het  Akkoord  EEG-Roemenië  van 28 juli 1980  inzake de handel 
in industrieprodukten.' 

Position  i den  folles  toldlarif 
Nr. des Gemeinsamen  Zolltarifs 
Κλήση  TUO  KoiwtO  Δασμολογίου 
CCI heading  No 
Numéro  d.i tarif  d IHM nier  commun 
Nu men»  della  ranfia  damale comune 
Nr. v«n hd  gentrcnichAppeluk  douanetarief 
04.04 El b) 2 
04.06 
06.02 
07.01 
III 
D I 
11 
F ;r 
L 
M I 
II 
07.02  Β 
07.04 Β 
07.05 Β I 
08.01  Β 
c 
08.04  Λ I I 
II aj 
bj 
a) 
b) 
a) 
b) 
a) 
b) 
a) 
b) 
08.05 G 
0R.07  A 
11.05 
12.01 B 
12.08 A 
13.03 A  VII 
15.07  D 
15.10 D 
16.04 D 
17.04 E 
A 
C 
D I 
II 
18.06 A 
B 
C 
D Nimexe 
".. 1983 BNl. DK D F IPX 1 J  OB CR 
04.04-88 1 •<«> 
90 -C) 
04.06.00 + + 
06.02-10 
30' + 
07.01-11 , + + 
13 + + + + +  • + 
15 + + + + + 
. 17' + - + + • 
19 + - + + + + 
31 -- + 
'33 > + + 
36 -45 -— 1 
47 - + 
1 73 -τ 
75 •f -+ + 
77 • -+ + + 
07.02-50 - • + + 
07.04-50 + + + 
07.05-61 -C) 
65 + (') 
70 +(') 
08.01-3! + + 
35 + 
50 • + 
08.04-11 + • + + 
19 + - -t-
23 + + 
08.05-91 1 +<·) 
93 «·(')•' 
08.07-10 -08.09-11 -+ 
19 -11.05-00 -+ -
12.01.31-90 
12.08-01 + 
13.03-17 • 
15.07.19-38 
15.10-70 • 
16.04-71 --75 -17.04-0  i • 
1 06 + + 
08 -78 * + 
79-98 4 
• 18.05.01-03 + + 
05.09 + . 
13.89 + + 
90.98 + -r-
i ; 
: i • • 
• 
(') Άρθρο  115  ττ>ς χρή^τως χροσχωΐϊηστως. 
(') 'ΑρΆρο  82 της χράξεως χμοσχωρήοεως  καΐ  τον κανονισμό (ΕΟΚ)  ftfA>.  39/(11  της ΙηςΤανοναρίον  1981  (ΕΕ 4ρν8.  L 3 της 1. I. 1981). 1. 

2. 
Position  i den fettes  tolüttnf 
Nr. des Gemeinsamen  Zolltarifs 
ΚλΑση  toO  KouvC  Δασμολογίου 
• CCT heading No 
Numero  du tarif  douanier commun 
Numero  della  tariffa  doganale comune 
Nr. van Inf gemeenschappelijk douanetarief Nimexe 
Î983 «NL DK D F IRL 1 OB 
20.02-98 
20.07-07 4 4 
08 - -II - -16 4 + 
17 - -44 4 
46 • 
50 4 
66 -67 -72 + 
73 • 
76 4 
77 + 
78 4 
81 4 
82 • 
83 4 
94 -95 -96 -; 21.02-40 • 
22.05.11-59 4 
22.03,10.30 + 4 4 
' 22.09- IO - 4 -3I 4 
39 4 
• 52 -4 
53 -4 
56 4 
57 4 
62 4 
64 4 
" 66 4 
68 4 
7I •f 
-• 72 • -79 + -8I 4 -83 • -: ' 85 4 -87 - -88 - -9I 4 -93 •f -95 • -99 - -> 22.IO-5I 4 4 
55 • 4 
24.02.10  -99 4 
- 25.23.10-90 • 4 
25.31-11 • C) 
15 • Cl 
91 . • • CI 
99 -C) OR 
20.02 II 
20.07 A  III 
Β II 
21.02 C I 
22.06 
22.08 
22.09 A 
Β I 
II 
C I 
II 
22.10 B 
24.02 
25.23 
25.31 A 
B a) 
b) I 
2 
a) I 
3 
b) 
a) 
b) 
a) 
b) 
III a) I 
2 
b) I 
2 
IV a) 
b) 
V a) aal aa) 
bb) 
7 aa) 11 
3 aaj 
bbj 
ce) 
4 aa] 
bbj 
ce] 
8 a.) 11 
33 
(') AL. BO.  H. PL, CS,  SU. DDR,  VN,  COR,  MO. 

3. 
Position  i den  Oll«  toldtarif 
Nr. des Gemeinsamen  Zolltarifs 
Κλάση  too  ΚικνοΓ'  ΔπσμολογΙου 
C'CT  hcading No Nimcx* •NL DK D F IRL 1 OB 
Numero  du tarif  douanier commun 
Numero  della  ι a π fi κ donnai*  comune 1983-Nr. Van het gemeenschappelijk douanetarief 1983-
27.04  A I 27.04-11 + 
C 80 — 
27.05  bis ' 27.05.00 • 1 ' • 
27.07  Β I 27.07-25 
29 + 
• 
II 39 + (*) 
D 59 - G I 91 
27.09 27.09.00 + 
27.10 A 1 27.10-11 • 
. · - Il 
1 
2 13 •f 
III a) 1 
2 15 
17 • 
• 
b) 21 
25 
29 : • 
+ 
Β 1 31 + 
II 33 + 
III 31 
39 + 
• 
C 1 a 51 + 
b 53 • 
c 59 + 
II a • 61 + 
b 63 
c 69 + 
III  a 71 + 
bj 73 ' 
75 
79 + 
+ 
+ 
27.11 A 1 27.11-03 • 
Il , 05 + 
Β 1 a II 
b, 13 • 
19 + 
Il a I 91 
b) 99 
27.12 B 27.12-90 + 
27.13 B'  ι a) 27.13-81 + b) 
c) ì 83 • b) 
c) 89 + 
II 90 + 
27.17 27.17.00 • 
28.17 A 28.17-11 
15 •Κ*) 
•<*) 
28.19 ; 28.19-00 — -28.20 A 1 28.20-11 
15 + 
28.21 ! 28.21-10 
28.27 28.27.20-80 
28.30 A 1 28.30-12 •f 
VII 79 _ 
28.38  A IV 28.38-47 •KD + 
49 •KD 
• 
Β 1 : 81 
28.40  Β II 28.40-30 + 
28.46 B 28.46-90 -(*) 
28.47  Β 1 28.47-31 * Ι 
11 ti • I OR 
m AL, BG, fi. a. CS, su, v«. COR, «0 
(2) AL, BG, H, PL. CS, su. DDR, VN. COR. MO 

4. 
Pmitinn  I drn  firllr*  loldlarif 
Nr. Ur« (icmcmtniiirn /otlijutfi 
KXàni)  tOtl  koiviiO  AndutiJUiyUlU 
C'1'1 hrading No 
Numéro  du tarif douanier commun 
Numéro  dclla  la ri (Ta doganalt  corn  une 
Nr. vin bft  |eme«n»châppclyk  douanctarieT 1983 BNL DK D P IRL I cm OR 
28.50 B 
28.54 
28.56 
29.01 C 
E 
A I 
D 11 
29.02 A VII 
I 
II a) I 
2 
b) 
III 
V 
29.03 28.50-80 
28.5U0-9Q 
28.56-50 
90 
29.01-  11 
71 
99 
29.02-  10 
21 
23 1 
25 
•26 
29 
31 
^33 
35 
'36 
38 
4Q 
70 
91 
93 
95 
98 
29.03.10.99 
29.04 A II • 29.04-12 
III a) 14 
b) 18 
V 22 
" ! ' 24 
27 
B II 1 35 
39 
C IV * 80 
v 90 
29.06 A 1 : 29.06-11 
B IV 37 
V 38 
29.11 A 1 • 29.11-12 
II ; 13 
E 1 81-
i 83 
F 1 . ; 9i 
G i 97 
29.13 A 1 : 29.13-11 
29.14 A 1 ; 29.14-12 
29.15 A III 29.15-17 
C 1 i 40 
III : 65 
71 
' 75 
29.16 A III ! 29.16.18 
IV a), 21 
•bjl 29 
VIII aï •-"•41 
, bj 45 
B Il ! 1 61 
11J AL, 8G,  H, PL,  CS,  SU,  DDR,  RPC,  VN,  COR,  HO 
(2) AL,  BG,  H, PL,  CS,  SU,  PDR,  VN,  COR,  MO 
(3) AL,  BG,  H, PL, R,  CS, SU,  DDR,  VN,  COR,  MO + 
+ 
+ 
-(21 
•(*) 
-<*: 
+ 
+ 
+(*; 
+(*) 
+(*) 
+(*) 
+ 
+ 
+ 
+ 
+(2) 
+Î2) 
-(2) + 
+ 
+ 
+ 
•K2) 
+ 
+ 
+ 
• 
+ 
+ 
+ w 
42) t 
+ (*) 
+ (*) 
- (*) 
- (*) 
•(3) 
• 

5. 
Position  i den  ΓΑΉΜ  toldtarif 
Nr. dei»  Gcmcinsamen 7olltanfs 
Κλώση  xoO  Koivm"  Λαομολ,υγίου 
CCT  hcading  No 
Numéro  du tarif  douanier  commun 
Numero  dcll« larifTa  doganale conmne 
Nr. van  het gemeenschappelijk douanetarief Nimexc 
1983 BNL DK IRL GB OR 
29.16  Β 
(fortsat/  Fortitnunf/  avvtrcia/ 
co* I 'd/suite/scfuilo/  vervolg) 
D 
29.22  Α IV a) 
b) 
V 
VI ' 
1 
II 
III 
II 
III 
29.23  Α Β I 
II 
C I 
II 
D II 
IV 
V 
VI 
VII 
\1 I 
II 
II 
D IV 
V 
29.27 
29.30 
29.34 Η 
29.35  H I 
II 
29.38  Β II 
29.4-1  Α 
Β 
C 
30.03  Α I 
11 a) 
b 
a] 
b) 29.16-65 
67 
71 , 
75 • 
81 
' 85 
89 
90 
29.22-  13 
14 
16 
Ί8 
21 
25 
29 
31 
39 
51 
55 
61 
69 
71 
79 
80 
91 
99 
29.23-  14 
17 
77 
78 
tf" 
29.27-10 
29.30-00 
29.34-  10 
29.35-  41 
47 
49 
88 
II 
93 
94 
«) i 
2 
b) 29.36-25 
29.44-10 
20 
91 
99 
30.03-11 
13 
15 
17 
21 
23 
25 
29 + 
+ 
+ 
+ 
+ 
+ 
+ 
+ 
+(') 
+(') 
+(') 
+(') 
+(') 
+ C) 
+ (') 
+(') 
•M'l 
+ (') 
• i1) 
+ (') 
+ 0) 
+ (') 
+ C) 
+ (') 
+ C) 
4 C) 
+ (') 
+ (') 
+ (') 
+ (') 
-P) 
+<*) 
C) 
• 
+ 
• 
+ 
+ l 1 
r + 1 
r + '1 
+ '1' 
+ % -
+ 
+ 
+ 
+ 
•o 
• C) 
• C) 
• C) 
• 
+ 
+ 
(') AU BO,  H. ru CS.  SU, DDR,  VN.  COR,  MO, 

6. 
foailìon  j den fcllcs  tolditrif 
Nr. de*  Gemeinaamen  Zollurifi 
Κλώση  toO  ΚοινοΟ Δασμολογίου 
CCT  heading  No 
Numero du  Unf  douimier  commuti 
Numero  dilli  uri (Ti  doganale  comune 
Nr. TM ha ctmccnftciiappclijk douAneurief Ninne 
1983 ' CNL DK D Ρ 1RL 1 GB OR 
1 
31.02  A 31.02-10 +(') 
Β 15 + +(') 
C 20 + + +(') 
• I 30 • • +<•) 
40 • • ·+(') 
50 + +(') 
60 - + +(') 
70 * • +(') 
80 • + +(') 
+ +(') 
31.03 ' 31.03.15-30 +(') 
31.05  A 1 31.05-04 + +(') 
06 + +(') 
" b 12 + +(') 
14 + +(') 
16 + +(') 
2 Γ9 + +(') 
III aJ 21 + +(') 
b)i 23 • 
« 2 25 + 
IV aj 41 • +(') 
b) 46 + +(') 
48 
• (2 • +(') 
32.05  A 32.05-10 • (2 • • 
Β 20 
C 30 + 
D 40 
E 50 • 
32.07  A 1 32.07-10 
III 30 + . 
V b) 65 
VI a) 71 + 3· ' 
b) 79 —13J 
Β 80 
+fi C 90 
33.01  A 1 33.01-12 • 
15 + 
17 
. 19 + 
E 80 
34.03  A 34.03-11 • 
15 + 
19 • 
36.01 36.01.10-90 + 
36.02 36.02.00 * 
36.04 35.04.10-90 
36.05 36.05.10-80 •f 
36.06 35.06.00 + 
36.08 36.08.01-90 • 
37.02 37.02.01-99 
37.03 37.03.01-99 
38.11  Β 38.11-30 + 
C 35 • 
D 40 +(3) 
SO •K3JJ 
8 XCSA'W^sTsrtSf  RPC,  VII,  COR.  HO 
(3J AL, BG,  H, PL, CS, SU, DDR, VN, COR, HO 
Μ AL, BG , H, PL, R, CS, "SU,  DDR, VN, COR, HO 

7. 
Poiit 
Nr. de. 
KJuiern 
Numéro 
Numéro  d 
Nr. van net  | on 1 den frlln 
> Grmtin%anirn 
toO KmviiO  Anr 
CCT heidinn  N 
du tirif  douanie 
dit tarifTa  doga 
cinecntch  a ppc  1 tj cldiarif 
7<>lltarifi 
o 
r commun 
nale comune 
k douancurief Nlmen 
1983 BNL DK D F IRL 1 CB GR 
38.1 
(forti 
COnt' D 
al/ Fortsetzu 
d/suite/segu ng/avvixcia/ 
ito/vervolg) 38.11-60 
70 
80 . • +(') 
+(') 
+(') 
38.1- 1 A ' 38.14-10 I • + 
B 1 a) 
b) 
II 
III 31 
33 ' 
37  : 
39 • * + 
• 
+ 
38. h > A 38.19-01 •(1) 
B 
C 
D 
F 1 
II 
G 
H 
1 J 
K 
L 
M 
N 
O 
P 
Q 
R 
S 03 
04 
06 
12 
14 
16 
18 
22 
24 ' 
26 
28 
32 
33 
35 
37 
39 
41 
. 43 + 
+ 
+ 
+ 
•eu 
• (1) 
+ 
+ 
+ 
T 1 a) i 45 + 
<>) ; 46 + 
Il A ' 48 + 
b) 49 + 
y 
V 
X 53 
55 
59 
60 
61 i + 
+ 
+ 
+ 
+ 
62 
66 
68 
72 
74 
76 
78 
82 
84 
86 
88 
96 
99 + 
•o 
+ 
•p 
+ 
+ 
+ -
r 
39.01 B 39.01-07 + 
C II a) 24 -
VII 25 -
92 . 
94 
96 
98 
99 + 
• 
• 
• 
+ 
(') AL,  UG.  H, PU  CS.  SU, DDR,  VN,  COR, MO. 

8-
hottimA î  A*i%  félin  trMUnf 
Nr én C»f"finiimfn /olltanfa 
ULoVrn  t»*o  KIHWO  AnnuoXoYlou 
CCI  hrvding No 
NM(H+TO  dw Unf  «toutmer  commun 
Nv«M*\>  U*IU  la/iHs dotcomuM 
Wf. «M feU  |y—•«Mïriijpfclui, NIMW 
1983 •ML DR 9> 9 1*1 oa 
39.02 B 
C I 
II 
III 
IV 
V 
VI 
VII 
VIII 
IX 
X 
XI 
XII 
XIII 
39.03 
39.07  B V d) 39.02.02 
03-13 
1C16 
18 
21-28 
29 
32-39 
41-66 
67-69 
71-73 
74-79 
85-87 
88-9? 
94 
39.03.0S60 
39.07.43 0) 
(1) DDR 

9. 
Position  i den  fu-lln toldurif 
Nf. de»  Cicmnnminicn 7.olIlJirifB 
KXÀo-n,  tôt.  Kinvin  (VmunXoTlou 
( ("1  hci.linn  No 
Numéro  du  tarif  douanier  commun 
Numéro  délit:  tan (lu  dogAnule  cornu ne 
Nr. van  bet  gernecnichappclijk  douanetarief 
40.02 
40.06 
40.10 
40.11  A 
B II Nimexc 
'1983 
41.02  A 
B 
42.02  B 
42.03  B I 
II 
III 
44.01 
44.11 40.02.20-90 
40.06.KW8 
40.10-  10 
30 
90 
40.11-  10 
21 
23 
25 
27 
29 
40 
45 
52 
53 
55 
57 
63 
80 
41.02-05 
12 
14 
42.02-21 
23 
31 
35 
44.13 
44.15 
44.18 
44.23  B II 
44.24 
45.01 
45.02 
46.03 
48.01  A 
C I 42.03-21 
25 
27 
28 
44.01.10-90 
44.11-10 
49 
91 
99 
44.13-10 
44.15.20-80 
44.18-11 
21 
25 
29 
30 90 
44.23-71 
79 
44^4-00 
45.01.20-60 
45.02.00 
46.03-10  • 
48.01-01 
06 BNL 
+ (') 
-(') 
-(1) 
-C) 
-(>> 
• <*> 
+<*) 
+<3> DK 
-(6) D F 
•<J) 
•<J> IRL GB GR 
• 
+ 
+ (') 
-C) - (7) 
- (7) 
+(8i 
+(8  i 
+(8 > 
•(*) 
+(*) 
+(*: 
+(*: 
* 
+(* 
?i) Al, HO. H. PL, CS, SU, VN, COR, MO. 
(') RPC. COR, VN.  MO. 
(«) "AoSpo  115 nyr vo4"»;  vixJï«(rfVw<*;. 
(») AL, EG, CS, SU, DDR, RPC, VN, COR, MO. 
(*) AU BG, H. PL, R. CS, SU. DDR, VN. COR, MO. 
(7) AL, BG, H,PL, CS, SU, DDR, VN, COR, MO. (8) SU 

10. 
Position i dcn fie Ile»  loMlirif 
Nr. dci Gcmeînwnicn ZolHarift 
KXràon, 100 KmwO ûfioymXo'Yloo 
CCT  hradina.  No 
Numéro du Unf  douanier  commun 
Numcro  drlla lanfTa  doginale  ooinunt 
Nr. van ket  gemccntcliappelijk  doutnetarwf 
- • 48. On 
(foruaU  Foruetiung/avvértut/ eoml'd/MuUt/ttfuilo/vtnoli)  Il 
F Nimcu 
1983 BNL 
48.05  B 
49.02 48.01 .07-51 
60 
63 
67 
68 
70 . 
71 
72 
7* 
76 
78 
79 
80 
81 
83 
85 
87 
89 
90 
92 
94 . , 
96 • 
98 
99 
48.05-21 
29 
49.02-00 DK D F IRL 
+ 
+ 
+ 
+ 
+ 
+ 
+ 
+ 
+ 
+ 
+ 
+ 
+ 
+ 
+ 
+ 
+ 
+ 
+ 
+ 
+ Cl GR 
+ 
+ 
+ 
+ 
+ 
+ 
Knpitlcf  / Kapitel / KtupàXma /  Chapters  / Chapitres  / Capitoli / Hoofôsrd't 
50 - 62 
M >ide  30 / »iche  Seite  30 /  6UTC  otX. 30 / see  page  30 / 
voir page  30 /  vedi  p«g. 30 / lie blx. 30 

11. 
P<Mi!»pfi  i d>n faHIri toldiarif 
Nr dW lrf*(m»jmrn  7«>lli»nfi 
IULICTI  tx*C Kn»vi»0 .VinmvXiryUJM 
HT tW.J.ng No •ML OS 9 IRL 1 OR on 
Nwm*tm d'il unf  d.>uin*r  oommuft 
NHimfv  «MU t*nfl« mai*  comun* 
H#. v»a  fart  ycjM^ior^prwltft  *io»*«â*urW 1983 
r -
64.01 -'64.01.11 -"+* O) + + 
• 20 -•+ (1) + + 
31 - •+ (1) + 
39 - •+ O) + + ' 
41 •+ (D + +(2J 
49 •+ (D + 
+(2) 
51 + 0) + 42) 
55' + .(1) + H2) 
, 59 + (D +. " 42) 
65 + <1) +' +[2) 
70 + + +(2J 
80 + (1) + +(2) 
91 + (1) + 42) 
93 
+ M + • +{2! 
95 + +(2) 
99 
+ oï + +(2) 
64.02  A 64.02.21 + + (1) + 12) 
29 - • + +(3J * (1) -. + 12) 
32 a» . + •+ (1) + . +(2) 
34 m +(3) + (1) + 12) 
35 + + + (1) + 12) 
38 + + (1) + 12) 
40 m + + (1) + 12) 
41 - + + + (1) + 12) 
43 m • + + 
+ (1) + • 12) 
45 m + .+(4). ••+ (1) + 12)1 
• 47 + + + (1)' 12)' 
49 + + •+ (1) + '12)? 
- 50 - +(4j + (1) + 12) 
52-. + + + 
+ (1* + • 12) 
54 + + (1) + 12), 
S 
• -+ '+ (1) 4- 12)' 
i 58 • + + + •+ (1) + 12) 
59 + + + (1) + .. 12) 
e 60 -+ •+ (1) + + 
61 ' - - + (1) + + • 
69 
• i + (1) + +' ' 
99 I -+ + + 12) • 
TUcs 
(2) AL,  RPC,  COR,  VN,  MO 
(JJ AL,  BG, H,  PL, R,  CS, SU,  VN,  COR,  HO 
(4) AL,  BG, H,  PL, CS,  SU,  RPC,  COR,  VN,  MO 

12. 
PMiliea  i «In  faciles  loldurif 
Nr. de»  Ccmcinuir.cn  Zolluhfi 
IUAOT)  raO  KntwO AnouoHoylou -rCT  Wa4.NI  No •M. DK D r IM. 1 Oft Naaatt•  é» lanf  douanMC  eoauaxM IM. 1 Oft 
Nauru  tialu lanfla  4vfn*i»  «Bonn» 1983 NF. «TA ha»  pinniraiapi^k ateaajMUfi 1983 
65.01  A • : «5-oi-io •Cl) • 
B * 90 
65.03 65,03.11-90  - • 
65.05 
65.06 tiftu • 
• 
66.01 66.01-jj 
50' 
80 ' 2) 
2) • 
+ 
+ • 
+ 
+ 
+ 
68.01 68.01.00 • 
68.16  R 61.16-20 +(1) 
69.02  A 69.02-10 • • ' 
B 51 • 
69.04 §9.04.11.» • • 
69.05 69.05.10-90 • (3) 69.06  A 69.06-10 (4. • • (3) 
B 90 _ (4. • • 
69.07  A 69.07-20 - • _ • 
B 1 30 
40 • 
• • 
• 
II 50 
60 
70 
80 te • 
• 
• 
• • -• 
• 
• 
• • 
69.08  A 69.08-20 • • • 
B 1 30 
40 • d ) • 
• 
II ; 30 
63 
75 
15 
99 • •' 
• 
• 
• • 
• 
• 
• 
• • 
• 
• 
• 
• 
(1) AL,  BG,  H, PL,  CS, SU,  VN,  COR, MO. 
(2) ,nk\  COR! VN. MO. 
)->( 'A{>3po  115  TV «fi^ruç VOOiuptfWoç. 
(4) DDR, RPC. VN. COR, MO.  -

13. Position i dtn feUrt loUlurif 
Nr. de* Gcmein.iamen  Zolluiifi 
KAAm)  IOO KoivoO AaouoAjiTrloo 
CCT hc.dinc  No 
Numrro du tarif  douanier  commun 
Numrru délia u.ifT.  doganalr  eomunt 
Ni. *an  rtti ge<n«.n»criappcllia,  dou*netari*f 
69.09  B 
69.10 
69.11 A 
B 
69.12 A 
B 
C I 
II 
D 
69.13 
70.04 
70.05 
70.06 
70.07 
70.10 
70.13 
70.16 
70.17 
71.16 
73.02 A II 
A 
B 
A II 
H 1983 SNL DK D 
69.09-81 + 
89 + 
93 + 
69.10.10.90 
69.11-10 + -90 -
69.12-10 
20 
31 -39 + - 90 •*< + 
69.13.10-95 
70.04.1l39 . 
70*05-10 + + 
41 •i 
50 + 
61 -• • 
63 -• 
65 -• 
69 ' + 
70.06.10-89 
70"07-IO 
20 
31 
39 
90 
70.10.01 + 
. 12 
21 + 
23 + + 
25 ' + +' 
28 
.31 + . + 
33 + + 
.35 + + 
38 + . -
41 --
49 
51 + 
S + 
61 + ; 
69 + 
90 
70.13-10 + 
20 -32 
34 •f • 
38 • + 
42 •f 
44 • 
' 48 • 
, : 50 -62 - 64 -4 
68 • 
92 
94 -
70.16.?fi.90  - "* 
70.17-15 -
17 -
71.16-21 • 
51 + 
73.02-19 
20 F 
+ 
•f 
• 
+ 
+ IRL 
+ 
+ 
+ 
+ 
+ 
+ 
+ 
+ 
+(* 
+(*) 
+(*) 
+(*) 
•(*) 
+(*) 
• (*) 
«•(*) 
•(*) 
• (*) 
•(*) 
•(*) 
+(*) 
-(*) + 
• 
+(2)  MO OR 
• 
•(3)| 
($ AL,  BG,  H, PI,  CS,  SU,  VN,  COR,  MO. lly AL. BO. H. PL. CS.  SU.  DDR. VN. COR. MO. 
«J AL,  BG,  rl, PL,  R, CS,  SU,  EDR,  VN.  COR,  ». 

14." 
Pu* ι ti on 1  Arn  (el Ir* toldtarif 
Nr ita  IrWrnrtfUAmrn  7i>Ili»nf» 
Ιϋ^Τη  Tt>C  HIMW'P  Λπ"μ<ιλθγ1θυ 
1*1*1  Kr*.1mj  Ko 
Ktmfw  4Μ  Hrtf il<tu*n>«r  coKimwM 
*N««MTU  4«II« imfl  · JOGTATJ«  Cotr.uft* 
NR. «M  (hal  ^NCMifaaMJt^fMlvà,  éamarau^st 1 Nim 
1983 
r Wil Da Β f IM. 1 os 
(suite)  "73.02  C 73.Ό2.30  \ -+ + 
D 40 + + 
£ 1 52 ' -C2> + 
Τ Ι .+(3) 
53 -C?) +0) 
54 -14): 
ΊΙ +(5) ΊΙ 55 . +(5) 
+ + 
F ! : 57 + 
G ' i 60 : + 
70 + 
• ! 81 : + + 
! 83 ; + (3) + + 
1 98 ' + 
73.10  Β i 73.10-20 + + +(') 
C 30 + +(') 
D 1 b) + +(') 
II i 49 + +(') 
73.11 A II j 73.11-20 + +(') 
III ! 31 + +(') 
39 + +(') 
IV a) 2 ; 43 + +(') 
b) 49 + +(') 
73.12 B 11 i 73.12-25 + +(') 
29 + +<») 
C 1 i : 30 + +(') 
II 1 ' 40 + +(') 
III b) ; 59 + +(') 
IV 61 +(') 
i 63 + +(') 
i 65 + +(') 
V A) 2 ' 75 + +(') 
b) • : 77 + +(') 
; 8i + +(•> 
85 + +<·) 87 + +(') 
88 + +(') 
89 + +(') 
D 90 + +(') 73.13 B II A) 73.13-41 + • C) 
IV A) 62 + + (') 
V A) 1 90. + + (') b) 95 • + (') 
97 * ; +dJ 
73.14 73.14-01 + + (')' 73.14 
! .  Π ' + + (') 
! : 13 + + (') 
i ' 15 + ·»(') 
19 • + (') 
: . ! 21 + + + 0). 
; 41 + +(') 
1 43 + +(') 
45 + +(') 
49 + +(') 
81 + +(') 
91 +(') 
99 + •»(') 
73.IJ  Λ 1 ι) 73.61-10 +(') 
II 90 + +<') 
V a) 
c) . 73.63-10 + +(') V a) 
c) 50 +(') 
d) 1 bb) 74 • • • C) 
(<) DDR. SU. 
•GO R 
(3) AL, BG,  H, PL, CS,  SU, RPC,  VN, COR, MO 
• (4 J R RPC 
(5) At,  BG, H, PL, GS,  SU,'  VN» COR,  MO 

15. 
(sutte) totiiion  • den  frites  toldtarif 
Nr. des  Gcmcinsamen  Zolliarift 
Kaoxrq  tt»0 Kr«wo  AacrtioAorioo 
COT  heading  No 
Numero  du tarif  douanier coenmun 
Numero  delta  tariffa  doganale comune 
Nr. via bel  gtmaenschapptlijk  douanetariof Nlmexe 
1983... BNL DK D 1» IRL 1 OB OK 
73.13  AV d) 2 73.63-79 4 + (') 
VI b) .. 73.64-50 + • (') 
c) 1 bb) " ' * 75 + • C) 
2 -•- ; 79 + • (') 
d) 90 4 •<«) 
VII b) 1 l 73.65-53 • +(') • 
d)2 ; . 83 • + +(') 
VIII 73.66-40 • • C) 
81 + +(') 
86 • •(·) 
89 • •(·) 
BI«) 73.71-13 • 4 • C) BI«) 
14 •(») 
19 ! • • C) 
II 93 • •(') 
1 94 + +(') 
99 + • C) 
V •) ' 73.73-13 + +(') 
14 • • C) 
19 • • • C) 
c) • 43 4 +(') 
; 49 • • C) 
53 4 • C) 
54 • +(') 
< 55 4 + (') 
59 4 • C) 
d) 1 bb) 74 4 • (·) 
2 83 4 4(') 
89 4 4(') 
VI b) : 73.74-51 4 • C) 
52 4 • C) 
53 4 •<·) 
! 54 4 4(') 
! 59 4 • C) 
c) 1 bb) i 74 4 •(>) 
2 83 4 • C) 
89 4 •(·> 
d) 90 4 • C) 
VII b) 2 aa) : 73.75-53 l" 4 4<») 
54 I 4 +(') 
1 59 t 1 4 4(') 
4 bb) 93 1 . 
t 4 + (') 
99 I 4 +(') 
.VIII i 73.76-13 4 • C) 
14 4 • Cl 
15 4 • C) 
1 16 i 4· • C) 
19 I 4 •(·) 
73.17 73.17.10-80 • 4 •(·) 
73.18  A . 73.18-01 4 • C) 
05 4 • C) 
1 . i ! 13 • 4 • I1) 
B ! 15 4 • C) 
C 21 4 • C) 
i 22 4 +(') 
! 23 • 4 • C) 
24 4 4(') 
26 • 4 • (') 
27 • • 4(1 • 
0) DDR.  SU. 

16. 
Poiilion  i den  frllci  toliHarif 
Nr. drt  Cemein<umcn  Zollurifi 
KX&cn)  IUO  KoivuO  Aaouo\*>vlou 
CCT  heading No 
Numcro  du tarif  douanier commun 
Numéro dclla larilTa  Coganak  comune 
Nr. »an hd gcmecnachapptlgk douanciarief NIMEU 
1983 BNL DK D F I OB GK 
73.18  C 
(fortsat/Fortsetzung/avvèxcux/ 
Cont'dJsuiteJseguito/  vervolg) 
73.19 
73.20 
73.21 
73.23  B 
73.25 
73.32  B I 
II 73.18-28 
32 + 
34 + 
- 36 + 
38 
41 + 
. 42 • • 
,,. 44 . 
. 46 
' ."' 48 + 
51 
52 
54 • 
56 + 
58 
62 • 
64 + 
66 
67 
68 
72 
74 
76 
78 
82 + 
84 • 
86 -88 -97 -
73.1A9Q 
73.20-1! 
19 
30 
32-38 
42 
43 
Q9 
73.21.lCt99 
73.23.29 
73.2101-98 
73.32-50 
61 
• 63 
65 
67 
69 
7! 
72 
73. , 
.74 
76. 
77. 
78 
7» •<•> 
•<*> 
•< r>| 
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•<*> • 
+ 
• 
+ 
• 
• 
• 
+ 
• 
• 
• • 
• + 
+ 1 
+ 
+ 
+ 
• 
+ 
• 
+ 
+ 
+ 
• 
4 
+ 
+ 
• 
• 
• 
• 
+ 
+ 
+ 
+ 
+ 
+ 
+ 
+ 
+ 
+ 
+ 
+ 
+ 
• 
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4 +0 
+0 
+<"> 
+0 
+0 
•<•> 
+0 
+0 
+0 
+0 
+0 
+0 
+0 
+0 
+<•) 
+0 
+0 
+0 
+0 
+0 
+0 
+0 
•0 
+0 
•<•) 
+0 
*v\ 
+0 
•<') 
•0 -0) 
(•) DDR, SU. 
(') 'Ar>!Wx>  U5 tiw naoiK»; tpoaiuatfitmç 
(») .  COR,  VN.  MO. 
W AL.  BG. H. PLI  CS. SU.  RTC.  COR,  VI,  HO 
(5) RPC, COR. VN, MO 

17. 
Position  i den Olles  toldtarif 
Nr. des Gemeinsamen  Zolltarifs 
KAAcrq 10O  KotvoO  Annpotaylnu 
CCT heading No 
Numero  du larif  douamer commun 
Numero  dclla  tarilTa  doganale comune 
Nr. v«ti  het f.emeenscnappelijk  douancUricf 
.73.32  B II 
(fortsal/  Fortsetzung/  avvéxf.ia/ 
cont  W suite/ seguito/  vervolg) 
73.37 
73.40  A 
76.01  A 
76.02 
76.03 
76.04 
76.06 
76.07 
76.12 
77.01  A 
78.02 
78.03 
78.04 
78.05 
78.06 
79.01  A . Nimne 
1983 
73.32-81 
83 
86 
87 
88 
. 89 
91 
93 
95 
97 
99 
73.37-11- 59 
73.40-12 
15 
17 
21 
25 
33 
47 
51 
57 
61 
63 
71 
73 
82 
84 
86 
88 
92 
94 
98 
II 
15 76.01 BNL 
+ (') 
+ (') 
+ (') 
+ (') 
+ f'> 
+ (') 
+ (') 
+ (') 
+ (') 
+ 0) 
+ (') DK IRL 
• ·  +(')(8) 
-(6) +(3)(8) 
+(7) 
76.02.12-25-
76.03.10-55  ' 
76.04.11-88 
76.06.10-30 
76.07.00 
an 
77.01-11 
- 13 
78.02.00 
78.03.00 
78.04.11-20 
78.05.00 
78.06.10-90 
7001.11 
15 • CB CR 
-Cl 
• (5) 
• (*) •<«)(*) 
• (*) +(•)(*) 
+ (*) • (+X*) 
+ (*) 
• (*> +<+**) 
+ • (•**) 
• 
• (*) 
-(* 
+ 
• 
•< 5> 
+<>) 
• | 
1 
(') RFC, COR. VN, MO.  . 
(') "A?3po  115  TIK v*iÇoo; Rpooi(opf|ciK»;. 
(3) Restriction  quantitative  suspendue  jusqu'au  31 déctmbt»  198 4. 
(') R-
X») AL, BG, H, PL, CS. SU. DDR, VN, COR, MO. 
(6") R, RPC ' · · » : 
. (7)  AL, BG, H, PL,  CS,'SU,  VN,  COR, HO  ' 
(8) Restriction quantitative  suspendue  à L'égard  de  La Roumanie  pendant  La vaLiditéde  L'Accoid 
CEE/Roumanie  sur Le  corrrnerce  de produits industrieLs. 

18. 
{fomaV  ForuetxuHg/awtxSk 
cont'é/swtt/Mtguiio/  nrtdt) PoMltnn  i den  frllrs loldiurif 
/ Ne. de» Cjrmcinsjmen  Zolllarifi 
KMcin  'ofl  Koiv.iC  AnonoXovlou 
CCT  htading  No 
Numéro  du tarif  douanier  commun 
Numéro dell*  (arifTa  doganak  coin  une 
Nr. van bel femccnschappclijk  douanetaricT 
B 79.01 
79.02 
79.03  A 
B 
79.04 
79.06  B 
81.04  IJ 
82.01 
82.09  A 
82.14  A 1 
B 
84.01 
84.06  A I Nimeu 
1983 
Il a) 
B I 
C .I a) 1 
2 
bb) 79.01-30 
79.02.00 
79.03-  12 
16 
19 
25 
79.04.00 
79.06-90 
81.04-  tfl 
52 
53 
82.01-10 
. 82.09-11 
19 
50 
82.14-10 
91 
99 
84.01.11-80 
84.06-03 
06 
09 
10 
12 
14 
16 
19 
20 
22 
l 
32 
36 
I 
42 
i 
I 
60 
61 
B 
8 
57 
69 
77 Il a) 
«1 BNL 
-C) 
-(') 
-C) DK 
+ (') 
+ (') 
+ (') 
+ (') 
+ (') 
+ (') IRL 
+ 
+ 
+ 
+ 
• 
• 
• 
+ 
+ 
+ 
+ 
+ 
+ 
+ 
+ 
+ 
+ i 
+ 
+ 
+ 
i + + 
+ 
+ 
+ 
+ OB GR 
• (3) 
• • (3) 
-(*> 
+ ;2 
~ 2 21 
tm 
+(* (4) ) 
(4)) 
+(* (4)) 
+(* (4)) 
i'> RPC. COR. VN. MO. (>) "ApSpo  115 rr>î npàiw»;  xpooxojpfpcatf. 
3 AL. BG. SU, DDR.  VN, COR. HO 
(4) Limitatamente  agli  accessori, parti  e pëzzi  staccati  per  trattori. 

19. 
PotiiMin i dm felle 1* lotdtarif 
Nr dei Cemeinwmcn 7,olliariff 
KXAai)  itrfi  K.nivof>  AnniniAnylou 
<"< T  hr.ul.na No 
Numero du tari! doimntcr common 
Numero della  tanna  dcganale  comune 
Ni. v§n net grmccntchappcltjk  douancta'*' 
84.06-e-tt-bM? 
(forisat/  Fortsetzung/avvéreia/ 
coni  'd/ suite/  seguito/  vervolg) 
84.10 
84.14 
84.15 D I 
II 
A 
B 
C 
B 
C I a) 
b) 
II 
84.20 
84.23 A I a) 
b) NLMEIT 
1983 r 
84.06.78 
85 
86 
87 
88 
89 
90 
91 
92 
96 
98 
99 
84.10; 
78 
91 
84.14- 99 
84.15- 06 
II 
14 
16 
17 
18 
19 
21 
32 
36 
41 
46 
51 
59 
92 
98 
84.20-09 
40 
50 
60 
71 
73 
75 
81 
83 
85 
89 
90 
U4.23-OI 
II BNL DK IRL GB 
+(* 
+ 
+ 
+(* (2)) 
+(* (2)) 
+(* (2)) 
+(* (2)) 
+(* (2)) 
+(* (2)) 
+(* (2)) 
(') *Ap6po  115 «H{ tpUfru  tpoa-iaofymi-
(2) Limitatamente  agli  accessori,  parti e  pezzi  staccati  pep·trattori. OR 
-<') 
• CI 
•(«) 
-CI 
-<·) 
-(') 
-(') 
-(·) 
-('I 
-<') 
-(') 
-<•> 
-(') 
-(') 
-(') 
-(') 
-(•) 
-<•> 
-(') 
-('> 
•CI 
•(·) 
+(') 
+ ('1 
+(') 
+(') 
+(•) 
+(') 
+(') 
•(') 
•<») 
-(') 

20. 
Fottiion  ί den felle*  loldtarif 
Nr. dei  Cemrinsamcn Zollurif* 
Κλάση  τοΟ Κοινυο  Δασμολογίου 
CCT heading  No 
Numero du tartf douanier commun 
Numero della tariffa  doganale comune 
Nr. van  het f cmctnschappelijlt dou ancia  ricf Nimcxe 
1983. BNL DtX D F IRL I CO GR 
84.23  A I b). 
(fortsat/  Fortselzung/ συνέχεια/^ 
cont'dJsuite/seguilo/vervolgj  c{-
II *ƒ 
Β 
84.35  A 
84.41 
84.46 
84.47 
84.51  A 
84.52 
84.55 
84.62 
85.01  A 
Β I •» 
b) 84.23-13 
17 
18 
21 
25 
32 
35 
. 38 
58 
84.35-13-58 
84.41.12-X 
84.46-  99 
84.47-  10 
84.51-12-20 
84.2.11-95 
84.55.10-  99 
84.62.11-  33' 
85.01-0 1 
03 
04 
OS 
06 
07 
08 
09 
10 
II 
12 
13 
14 
15 
17 
18 
21 
23 
24 
25 
26 
28 
31 -<*) 
H 3) 
H3) 
+<3>l 
+(») 
+<*> 
+(S) 
+(Ì) 
+<*> 
Hi) 
Hi) 
Hi) 
Hi) 
Hb 
Hi) 
Hh 
+<*<. 
+<5) +(•» 
+(4> 
+(4) 
+(4> 
-<4) 
-(4) 
-A) 
-φ 
-rt) 
-t 
-Φ 
-ώ 
-<4> 
-(il 
-(4) 
-<4> 
-*4> +• 
• 
+ 
• 
4· 
+ 
+ 
+ 
+ 
t 
-<»> 
(') "Αρθρο  US  της τ^ΑίΓως  ι^χχημορήσεβ»;. 0) AL, BG,  R, CS,  SU. DDR. 
(i) RPC,  VN,  COR,  MO. 
{*) DDR. 
(») AL, BG, IU CS, SU, DDR, RPC. VN, COR, MO. 

21. CIMITI.T.  i ilrn lxltt\  t.iMUfif 
Nr. tics <icnivir.\.inirn  /(itlldf.f» 
KXAmi  toO  KOIVIIP  .\'in^n>.oyloL> 
t'Cr  hfiiilifiK  No 
Numero  ilu Iji.f Jouamcr tominun 
Numero  della  ianlTa  doganale comune 
Nr. von hrt (temecnsclitippelijk  dou un  etari  ef Nimext 
1983 BNL DK D F IRL 1 OR 
85.01  R ! b) 85.0!-33 + (') -('» 
~(2) +(') 
(fortsat/  Fortsetzung/ovvèxeia/ 34 + (') -('» 
~(2) + <") 
coni  'dJsuite/seguito/  vcrvoìg) 36 + (') -(') + (') 
• 38 + (') -(') -(') 
> ! ; 39 + (') -(') 
41 + f. -( :) 
! 42 + (') -(') 
: ' 44 + (') -ò 
! 46 + f) -<J) 
47. + f> -e') 
i . 49 + f) -ò 
52 + f> -(') 
54 . +f> -<!) 
( 55 +f> -ò 
56 · +0 -ò 
57 +f> -(') 
58 -<") 
II 59 • + (') 
• · 61 + (') 
62 + (') 
i 63 + (') 
65 ' + (') 
66 
c 89 
90 -(3) 
93 +(3) 
95 +(3) 
85.03 85.03.11-90 + -
85.09 A 85.09.01 + 
05 + 
09 -
85.15  A III a) 85.15.11 
14 + +(5) + 
I 
I -(6) 
b) 2 16 + +(5: 
-(6) 
17 + +(5) 
-(6) 
18 + +(5) + 
-(6) 
-(7) 
20 + + +(3) 
21 + + +(3) 
22 + + +(3) 
23 + + +(3) 
24 + + +(3) 
25 + + +(3) 
26 + + +(3) 
27 + + +(3) 
28 + I + +(3) 
C II a) 1 41 -(3) 
2 49 -(3) 
b) 50 + 
c) 99 + -(3) 
<•) AL.  BG. R. CS, SU. DDR, RPC,  VN.  COR, MO. 
1») DDR. 
(') "A0.V1  115  TfK, nixïiaiic, «pooxMpty>"»t-
(,«). RPC, VN.  COR. MO. 
(5) AL, BG, H, PL, CS, SU, DDR, VN, COR, MO. 
(6) R 
(7) RPC 

22. 
PBMiioa  1 è— tmUm  toMurii* • 
Nr. 4m Ci««i«nnn«  Ttlhtftfi 
DK CCT  b-àng  No 1983 DK D f 1983 
Nmi «**·  urtfh  <i|iMl«  —rnurn 
Nf.n*k«i-  ^-i,-T+~—*l* 
»5.21  A 1 85.2I-0I  D 
II 03 
05 
07 
III 10 
- 11 
12 
IV 19 
V 21 
.•>3 ! i 
•-•' i 25 
• 28  : 
B 
c .45 : 
DI 47 j • + 
II ' 51 I 
53 •f 
; 55 • + 
; 56 ' + 
• 58 + 
62 ; 
64 , + 
66 + 
t 68 • 
E 99 -85.22  A . 85.22-10 
C 1 40 
II 51 
53 
55 
59 
85.23  A 85.23-01 + 
B 05 + 
09 + 
12 + 
21 + 
29 ; + 
31 + 
39 + 
42 + 
48 + 
51 • 
55 + 
59 + 
71 + 
75 + 
79 + 
81 
85 + 
89 + 
99 + 
85.24  A • 85.24-10 
B 30 
C 91 
93 
95 
85.25  A 85.25-21 • 
25 • + 
27 + 
B 35 •f 
C ?0 + 
(rO — 
87.01 - 87.01.-12-9? 
87.02  Al a) 1 87.02-03 
. 05 (?) IM. I 01 OR 
+(*• (3)  ) 
+(') 
+(') 
(I) "ApSpo  115 Tfyc npd^cu»;  *p«jjovfto»>t-
(!) Protocol No 7 of (ho  Acccuioo  Tmuy. 
(3) Limitatamente  agli  accessori, parti  e pezzi  staccati  per  trattori. 
(A) SU 
(5) AL,  BG,H,  PL,  R, CS, DDR, RPC, VN,  COR,  M0. 

- 23. 
f*o*ition  i dm  frlle*  loldtartf 
Nr. dci  CcMctns^men  Zotlurtfs 
KXÙOT\  xoO KcnvoO Aaci^oUrjrtou 
CCT hcading  No 
Numéro  du tarif  douunier commun 
Ntffncro  dclla Unffa  doganale  cornu  ne 
Nr. van  Lot gcneenichappcluk dowancurief Nhscxe 
. 1983" BNL OK O F IRL 1 oa 
87.02  AI a) 2 : 17.02-12 (') 
14 (') 
b) '• : 21 (') 
23 (') + 
25 i') •f 
27 (') 
II 40 (') • 
B 1 60 o (') 
II : ,72-91 
• i" i •(') • 
i • 
87.03 ; i i 
I 
; ' ! • 
' 87.03-Ï0 i ! i 1 
•f 
30 (M + 
40 ! (') 
80 (') 
87.04 87.04,01-99 (') +(*«)) 
87.05  A 87.05-11 (') • 
. . 19 (') +(* ( S)) 
B 91 (') + 
99 (') +(* ( 5)) 
87.06  A 87.06-11 (') -(* (3)) 
B 1 1 • 21 (') +(* (3)) 
II : , 26*99 
: i 
: \ i j : L+C*  ( 
| ! 
i : 
! i)) 
• : ,1 
i ' i 
'• 1 
1 1 • 1 ; 
i : 
1 
87.08 87.08.ÏQ-X • • 
87.09 87.09-10 • 
51 • 
59 + 
87.10 87.10-00 - -
87.12  A 87.12-11 + 
15 
19 
B 20 --
32 -
34 -
38 -
40 -
50 -
• 55 -
60 -
70 -
80 1 -
(') Protocol No  7 of (ht  Acceuion  Treaty. 
0) *Ap3po  US  TTJî »v*48'aî  «pooidVr>3tc»t 
nmitatamente agli  accesson, parti  e pezzi staccati per trattori. OR 
-<3> 
-(-) 
-<J> 
-0) 
-(?> 
-(h 

.24. 
Position  i den  frlles toldtarif 
Nr. dcs  Gemeinsumrn Zolliarifs 
KAA(TTI  TOO  KOIVOO  AaotioXoylou 
CCT  heading  No 
Niimtro  du urif  douanicr commun 
Nwmero  ddli  larifTa dogarulc  comune 
Nr. vtn  he» fcmttnschappclijli douanctarief Niaeu 
1983 BNL DK 1 RI­ GA CR 
87.12  B 
(fortsat/  Fortsetzung/awtxeia/ 
cont'd/  suite/  seguiw/  vervolg) 
88.02  A I , 
II a) 
b) 
B ll a) 
W  3 
89.01  A 
B I 
II b) 
89.02  A 
90.12 
90.23  A II a) 
90.28  A I 
II 
B I 
II 
91.01 
91.02 
91.03 
91.07 
91.09 87.12-91 
95 
97 -
99 
88.0241 
05 . 
09 
39 
49 
89.01-10 
20 
30 
40 
50 
61 
85 
70 
73 
74 
76 
83 
86 
95 
80 02-10 
-.88.12.11.70 
90.23-1,1 
90.28-01-09 
12-59 
62 
66-99 
91.01.11-65 
91.02.11-99 
91.03.10-  99 
91.07.11-  98 
91.09.20-80 

25. 
Position  I dm  farllc*  loldunf 
Nr. dc» ticmeinssmcn Zolltarifs 
ICXJioT)  too KoiwO  AtinpoXoytoo 
CCT  heading No 
Numtro du tanf douanicr comtnun 
Numcro  delta tanlTa  doganale  comune 
Nr. van hct lemeciuchappclijk douanetirief 
91.11 
92.05 
93.02 
93.07 A 
B I a) 
b) 
II a) 
b) 
94.01 B II 
94.03 A 
B 
94.04 A 
B Nitnexe 
1983 
91.11.10-99 
si8£io-90 
93.07-10 
31 
33 
41 
45 
47 
49 
51 
2 
53 
55 
94.01-31 
35 
41 
45 
50 
60 
70 
93 
99 
§4.03.15 
SI 
55 
57 
61 
63 
65 
66 
67 • 
96.01 B I 
III 95 
94.04-11 
19 
30 
51 
55 
59 
61 
91 
99 
•10 
30 
41 96.01 
91 
92 
94 BNL DK IPX OB CR 
• (*) 
-(*) 
•(*) 
(1) AL, 86, H, PL, CS, SU,  RPC,  VN, COR,  MO  1 
(?) AL,  BG, H, PL, R, CS, SU,  DDR,  VN, COR,  HO 

26. 
Position  i den  Felln  toldtarif 
Ni. de» Gemeinsamen  Zolltarif! 
Κλάση  TOO  ΚοινοΟ ΛππμολογΙου 
CCT  heading No 
Numtia  du tarif  douanier commun 
Nuiiieio  drlla  tatiffa  doganale  comune 
Ni, van hel  armeen«hipi^lgk  douanetarief 
97.03  A 
Β 
97.04 A 
97.05 
98.03  Β 
C 1 
98.15 A 
Β Nimt» 
1983 BNL DK D P IRL 1 OB OR 
97.03-05 + ·» + 
II -+ 
15 -•f 
20 + + 
30 1 -+ 
40 -•f 
51 • + 
i 55 . • + 
59 -+ 
61 + 
i 69 -75 • + • 
80 + • 
85 • 
90 • + 
' 97.04-10 • 
97.05-51 
l'I • • 
! ! 
. -98Λ3.31  -- , --C) 
39 
5] ' 
71 · 
75 
98.15-20 
30 + <2) 
... .— -C) 
-C) 
-C) 
-C) 
0) *λρ3ρο  115 «Κ ίράξεως  ipovinyitptsx,. 
(>) AU  BG,  H, PL, CS,  SU,  VN, COR,  MO. 

26 bis 
Tekstil  rarer  — Textilware«  — liftmvfjucà,  xawArc*  — Textil*  predaci*  — 
Frodata  textilec  — Prodotti  tescili  — Textiel  produkt«* 
Kapitler  — Kapitel  — KtatUxua  — Chipten — 
Qupitrt*  — Capitoli  — Hoofdstuk 
30-62 
N.B.  Hvad  angår  produkter  omfattet  af  Fællesskabets  aftaler om handel med tekstiler 
med Bulgarien,  Kina,  Ungarn, Polen,  Rumænien  og Tjekkoslovakiet,  erstattes  de 
nedenfor  anførte  regionale importordninger over for disse lande med de  fælles 
importordninger  fastsat  i aftalerne (jf. forordningens artikel 1, stk. 1, 
tredje  afsnit). 
N.B.  Für die durch die Abkommen  über  den Handel mit Textilwaren zwischen der Gemein­
schaft und Bulgarien,  China,  Ungarn, Polen,  Rumänien  und der Tschechoslowakei 
erfassten Erzeugnisse werden die nachfolgenden regionalen Einfuhrregelungen 
den genannten  Ländern gegenüber  durch die in den betreffenden Abkommen vorge­
sehenen  gemeinsamen Einfuhrregelungen  ersetzt  (vgl.  Artikel  1,  Absatz  1, dritter 
Gedankenstrich der Verordnung). 
N.B.  Όσον  αφορά  τα  προϊόντα  τα  οποία υπάγονται ατις Συμφωνίες μεταξύ 
της Κοινότητας  καί της  Βουλγαρίας,  της  Κίνας,  της  Ουγγαρίας, 
της Πολωνίας,  της  Ρουμανίας  καί της  Τσεχοσλοβακίας,  στο  εμπόριο 
των υφαντουργικών  προϊόντων,  τα  τοπικά συστήματα εισαγωγών  που 
αναφέρονται κατωτέρω αντικαθίστανται όσον αφορά  τις εν  λόγω χώρες 
από τα  κοινά συστήματα εισαγωγών  που  προβλέπονται  από τις  ανωτέρω 
Συμφωνίες  (Άρθρο  1, παράγραφος  1, υποπαράγραφος τρίτη  του  Κανονισμού). 
Μ.Β.  As concerns  oro^uets  coveren by  the  Cnrcrunity 1 s aoreenvsnts  on.trade  in textile products 
with  Pulaaria,  China,  Hunnary,  PolanH,  Ponania ?nd Czechoslovakia /the reqional 
import reqimes  centioneH  below  are  replaced,with reoard to  these  countries, 
by the common  import regimes as provided for  these  agree-
rcents  (i.e.  article 1,  para  1, sub-oaragraph 3  of the Regulation). 
N.B.  En ce qui concerne  les produits couverts  par  les Accords  entre  la  Communauté  et la 
Bulgarie,  la Chine, la Hongrie, la Pologne, la Roumanie et la  Tchécoslovaquie,  sur le 
commerce  des produits textiles, les  régimes  régionaux  d' importation  indiqués  ci-après 
sont  remplacés,  à l'  égard  desdits pays, par  les  régimes  communs d' importation  prévus 
par lesdits Accords (cfr. art. 1er,  paragraphe  1er,  troisième  tiret du Reglement). 
N.B.  Per  quanto  attiene  ai prodotti coperti dagli  Accordi  tra la  Comunità  e la Bulgaria, 
la Cecoslovacchia, la  Cina,  la Polonia, la Romania et l'Ungheria, sul commercio di 
prodotti tessili,  i regimi regionali di importazione indicati qui di seguito sono 
sostituiti,  nei confronti di detti paesi, dai regimi comuni di importazione previsti 
dai suddetti  Accordi  (vedi art.  1°,  paragrafo  1°,  terzo trattino del Regolamento). 
N.B.  Voor  de produkten die  vallen onder  de  overeenkomsten tussen  de  Gemeenschap enerzijds 
en Bulgarije,  China,  Hongarije, Polen,  Roemenië  en Tjechoslowakije anderzijds 
betreffende de handel in textielprodukten,  zijn  de hierna vermelde regionale invoer­
regelingen ten opzichte van de bovengenoemde landen vervangen door de gemeenschap­
pelijke  invoerregelingen voorzien door  genoemde  overeenkomsten  (vgl.  artikel  1, § 3, 
derde  streepje  van de Verordening). 

27. 
Kategori 
Kategcrie 
Karnropio 
Category 
Caiegork 
Categoria 
Cwrgooa Ntacxt 
1983 •NL DK. D F IRL 1 " 
1 X X X X X X 
2 X X X X X X X x 
3 X X X X X X X x 
4 X X X X X X x x 
5 X X X X X X x x 
6 X X X X X X x x 
7 X X X X X X \ x 
« X X X X X X x x 
9 X X X X X X X x 
10 X K x 
II X X x 
12 X X X X X X x X 
13 X X X X X x x 
14 A X X X X X x x 
14 B X X X X X X x x 
ISA X X X X X x x 
I5B X X • X X X X x x 
16 X X X X X X X x 
17 X X X X X X x x 
18 X X X X X X x v 
19 X X X X X x x 
20 X X X X X X x x 
21 X X X X X x x 
22 X X X X x x 
23 X X X X x x 
24 X X X X X x x 
25 X X X X X x 
26 X X X X X X x x 
27 X X X X X X x x 
28 X X X X X x" x 
29 X X X X X X x x 
30A X X X X X x x 
30 B X X X X X x x 
31 X X x x 
32 X X x 
33 X X X X X x 
34 X X X X X X 
35 X X X X \ X 
36 X X X X X X X X 
37 X X X X X \ x X 
38 A • X x X 
38 B X X X x X 
39 X X X X X X x X 
40 X X X X X 

28. 
Kilcgorl 
Katrforie 
KaTTTropta 
Cateiory 
Categone 
Categoria 
Calcgoric Nimcx* 
1983 BNL I DK D F IRL 1 OB OR 
41 X(') X 
42 x(') x 44  xx x x x x 45 x x x x x x 
49 x 
50 xx xxxxx 
32 "xxx 
53  xx 
54 * 
58 x(i) 
59 * 
61 x<>) x x 
62 x(4) 
64 . x 
65 x  x 
66 x x(4> x x 
67 xx xxx 
68 x x x x x x 
69 xxxxxxx 
70 xxxxx xx 
71 x x x x x x 
72 x x x x x x 
73 xxxxx xx 
74 xxxxxxx 
75 xxxxx xx 
76 xxxxxxxx 
77  xx xxx 
78 xxxxxxx 
79 x x x x x x 
80 xx xxxxx 
81 xxxxxxxx 
82 xxxxx xx-
81 xxxxx xx 
84 xx 
85 » 
86 xx 
87 xx 
88 *(4) 
89 xxxxx 
90 x 
91 xxx x(») x 
92 *C) * 
93 x 
99 * 
100 x x(4) 
105 x x 
109 xxx 
111 xx. 
112 * x x(4) 
113 x(*) x xxx 
117 x(*) xxxxx 
(•) AU  BG,  H, PL, R, CS. SU. DDR. 
(') "Af>9„->o  115 rfV; xp6it4X  xpocntcpfKraec, 
O) mm. 
(') AU  BG.  H. PU R. CS,  SU. DDR,  VN.  COR, MO. 
(') H. 
(«) AU  BG,  H. PU R. CS.  SU. DDR. 

29. 
Κålej o ri 
Κ «.rione 
Kauty;t(iLa 
Category 
Categorie 
Categoria 
Categorie Nimeu  .. , 
1983 BNL DK D F IRL I OB OR 
118 Χ Χ χ χ χ χ χ 
119 . '. ;· Χ Χ Χ χ χ χ χ χ 
120 Χ χ χ χ · 
121 Χ ' 
123 χ χ ' χ 
ex 124 56.01-11  ; 13; 15; 16; «7; 18 Χ χ 
56.02-11  ; 13; 15; 19 
·' 125 A ; .  I Χ χ χ 
126 . I.. . . ' χ(') χ 
127 A χ χ 
130 A χ *(') 
ex 130 Β 50.05-10; 90; 99 : χ 
ex 133 57.07-01:03 χ 
136 I χ(}) χ(4) χ Μ1) (') χ 
137 χ(6) χ 
ex 138 57.11-10  , χ χ • 
140 χ χ 
141 • χ χ 
142 χ 
145 A χ χ 
145 Β -.· ; ·  , χ χ 
I4C A • ' ! !:  I χ 
116 C J i  ; • ' χ 
148 A i ' • χ 
149 A χ χ χ χ χ χ 
149 Β ί . •  I * Χ χ χ χ χ 
149 C χ χ χ χ χ 
150 A χ( 7> χ χ χ(') χ 
150 Β χ(«) χ χ χ 
I50C χ(») χ χ χ 
151 A ν χ 
151 Β ' ; χ 
153 • χ χ 
ex 154 50.01-00 χ 
50.02-00 . χ 
156 χ χ χ 
157 i ; χ χ χ 
158 ι χ χ χ 
159 χ< 10) χ χ 
160 j χ χ(") 
161 χ χ 
* χ 
(') Siuf/uiteeïorulrrd  56.02-21; 23; 28 
(») AL.  RPC.  VN,  COR, MO. 
0) RPC. 
(«) 5009-01  - 68. 
(>) 50.09-Ol  - 80  (for (he  exact  description of the product,  piene  pee note  in Annex). 
(') 58.04-05. 
(') 57.10-21:29. 
(«) 57.10-31:39. 
C) 57.10-50. 
('») 61.02-47; 76. 
("} AL,  BG,  H, PU DDR,  CS, SU,  VN.  COR,  MO. 

30. 
Note 
Code Ninuc 
(1983) Êutf membre lietîftBftioa  «JUCU  d. oeruiaw mucbuidiM. 
r~ "  • 
ex 04.04-90  | Grèce Képtialotyri 
KashkavaL 
ex 07.01-13 Danemark  -1 Du 1er  janvier  au 31  mars  • 
II' \ Danemark Du 1er juillet  au 31  mars 
j{ } France 
Royaume-Uni Du 15 novembre au 30  novembre  et du 1er  avril  àu15  juin 
R France Du 15 novembre au 15  juin : laitue,  chicorée, frisée  et scarole 
36 Royaume-Uni Du 15 novembre au 15  juin 
45 Royaume-Uni Du \" juin  au 30  juin 
45 
47 
73 France 
France 
France Du 1" juin  au 30 septembre,  autres  que haricots i  écosser  ou en grains 
autres  que haricots à  écosser.ou  en grains 
Du 15 mars au 30  juin 
7S France Du 1er  novembre  au 31  décembre  . 
77 Danemark Du 1*'juin au 31 octobre 
ex 07.04-50 Allemagne  (RF) Pommes de  terre  pour l'alimentation humaine 
ex '07.05-6! Grèce Pois chiches 
ex 08.04-. 19 France Du 1er juillet  au 14  juillet  et du 1er  novembre  au 
31 janvier 
ex OS .07-10 France Du 5 juin au 31  juillet 
ex 08.09-11 1 
19 / France Du 1" juillet  au 15 octobre 
ex 11.05-00 Royaume-Uni 
Allemagne  (RF) Farine  et semoule 
Pour  l'alimentation humaine 
ex 16.04-71 \ 
75 1 France En récipients hermétiquement  Termes  (boîtes,  bocaux, etc.) 
ex 20.02-98 Allemagne  (RF) 
Royaume-Uni Pommes de  terre  ' 
ex 20.07-08 
•1 " I 
66 1 
67 
94 
95 
96 1 France 
Italie 
Italie D'agrumes,  autres  que de pamplemousses 
i 
D'agrumes,  autres  que de pamplemousses 

31. 
CotfcNIlMM 
<1'98'?> État ew*bn Plalaimlca  racw  o» n ntlwn  mrrVniliin» 
22.09-10 ) 
52 >1 
53 » 
72 | Italie 
Danemark 
Franco Autres  que  dilutions alcooliques d'origine a-gricol 
En récip.ients  contenant  pLus  de 2  litres Rhum  et tafia 
* Italie Autre*  que liqueurs  sèches  typiques 
99 | 
87 ) 88 > France Produits non conformes  à la législation 
99 j 
ex 25.31-99 Italie Néphéline,  néphéline-syénite 
ex 27.04-80 Italie Coke  et semi-cokes de  tourbe 
ex 27.07-29 
59 Italie 
Italie Produits  assimilés  à la note  2 du chapitre 27 
Phénols 
ex 27.10-21 France Autres  qu'essence  d'aviation 
ex 27.11-91  \ 
99 I France Autres que  méthane  chimiquement pur 
ex 28.19-00 Bénélux 
Italie Oxyde  de zinc 
ex 28.30-79 Italie De lithium 
et 73  46-00 Italie Perborate  de sodium  - -  —  • — 
ex ;  Ita{  ip D.ichromate  de  Dotassium  --
ex 28.50-80 Italie 
Royaume-Uni Composes organiques des isotopes radioactifs 
Plutonium 
ex 29.01-11 
99 Italie 
Italie Saturés 
Butylxylot  destiné  i la fabrication du  mute,  xylène  et divinylbsnxol 
ex 29.02-21 
40 Italie 
Italie Chlorure  de méthyle 
À l'exclusion du dibromure  d'éthylène 
ex 29.04-12 
18 
90 Italie 
Italie 
Italie Alcool  propylique 
À l'exclusion de  l'alcool  isobutylique 
À l'exclusion du chloral  hydraté 
ex 29.15-65 Italie Phtalates de diisooctylc 
• 71 Italie Phtalates (ortho) de  diméthyle,  de diéthyle 
7i Italie OrthoDhtalates de  diiçYçIoésYlç  — 
ex 29.16.29 Italie Citrate  de  calcium  brut 
ex 29.23.90 Italie Acide  4-aminosalicyclique,  ses sels et ses esters 
ex 29.30-00 Italie Isocyanates 
ex 29.35-99 Italie À l'exclusion du carbazole  et ses sels 
ex 32.07-65 
79 Italie 
Italie Pigments  i base  de chromâtes  de zinc 
Autres que pigments  â base  d'oxydes de chrome ou de  chromâtes 
ex 39.01-24  l 
25 1 Italie Collet  urèiques  * 

32. 
Code  NimeM 
(1983) tut membre Désignation  c&acte de certainea  marchand!»ea 
ex 39.07: 43 Bénélux Chemises â dossier (fardes) et  pochettes  protège-documents  en matières 
plastiques artificielles,  composées  d'une  partie  repliée  ou de deux 
parties comportant au moins un  côté soudé  par haute  fréquence,  sans 
fermeture  mécanique 
ex 40.10-10 1 
90 / Grèce Courroies  transporteuses  ou de transmission, non  articulées 
ex 40.11-10 1 
40 ƒ 
63: 
80 Grèce 
Grèce 
Irlande Uniquement des types  utilisés  pour voitures  particulières,  camions, 
autobus  et tracteurs  agricoles 
Uniquement des types  utilisés  pour  tracteurs  agricoles 
Pneus pour voitures automobiles 
ex 41.02-12 l 
14 / Italie À l'exclusion des cuirs et peaux  parcheminés 
ex 42.02 91 
35. 1 
60 ( 
99 5 Allemagne  (RF) 
Bénélux En cuir,  autres  qu'étuis  à lunettes 
Cartons à chapeaux, valises pour enfants, mallettes de pique-nique, 
valises  pour machines à coudre ou a  écrire  et malles et valises 
similaires,  en Fibres  vulcanisées  ou en carton 
ex 42.03-21 Bénélux À l'exclusion de ceux en cuir de porc 
ex 44.24-00 Bénélux Pinces  à linge 
ex 46.03-10 Allemagne  (RF) Ouvrages de vannerie,  obtenus  directement en forme : 
— articles d'emballage en copeaux  tresses 
— vannerie de table en osier ou en moelle de rotin 
ex 48.01.67 
80 ) 
81 5 
89 
92 
11} Grèce 
Grèce 
Grèce 
Grèce 
Grèce Nappes  de fibres  de  cellulose  dites  "tissue" 
A l'exclusion  du  papier  pour  duplicateurs  à stencil 
Papier  paille 
Carton 
A l'exclusion  du  carton  pressepahn 
ex 49.02-00 France Publications  périodiques  (non quotidiennes), en langu:  française,  dont 
la moitié  du tirage au minimum est  destinée  i l'importation en France 
ex 50.09-01 ) 
a 80 | 
(ex catégorie  136) j Rcy&ume-Unï Tissus  de soie, de schappe ou de bourrette, d'un poids  dépassant 
58,5 g/m' (non  déchargé),  ou dépassant  48,5 g/m'  (déchargé  ou 
partiellement  déchargé) 
64.01.11  1 
20 j 
31 I 
39 7 Bénélux Exclusivement  bottes  et  couvre  chaussures  à semelU 
extérieures et  dessus  en caoutchouc 
ex 64.02.21  ) 
29 î 
32 î 
34 
40 î 
41 | 
43 î 
45 î 
50 } 
56 î 
60 t 
61 $ 
69 { 
99 * Bénélux Pour  hommes  et garçons 
Pour  autres  enfants  (1) 
(1) RPC, VN, COR, MO 

33. 
Code  Ninwi* 
(1983) Eut amabn Désignation  exacte d«  «ruina nurchxndiic» 
64.02.61-
- 69 j Danemark À l'exclusion  de chaussures à  dessus  en matières  textiles et semelles en 
caoutchouc 
ex 66.01.20 Benclux À l'exclusion  de ceux dont les baleines  n'excèdent  pas une longueur de 
35 cm, parapluies ouverts, et des parapluies recouverts de plastique 
ex 69.06-90 Bénélux En frès 
.•s 

34. 
Code  Nimcie 
(1983) tut ncabr» Designation  exacte  de certaine! narobandiics 
ex 69.07-20 
50 
60 
70 
20 
50 
60 Benelux 
France 
France •;;Tt::> 
• Mil:: Carreaux  de pavements  ou de  revêtement  en  grès,  en faïence  ou en 
poterie  fine 
En grès 
En grès,  dont  le côté n'excède  pas  40 cm 
ex 69.08-20 
50 
63 
75 
85 
; 20 Benelux 
Benelux 
France Carreaux  de pavement  ou de  revêtement,  en grès,  en faïence  ou en terre 
fine 
Carreaux  de pavement  et de  revêtement 
Autres  qu'en terre commune 
ex 69.11-10 
90 Allemagne  (RF) Vaisselle  et articles  de ménage 
ex 69.12-31 
39 Allemagne  (RF) Vaisselle  et articles  de ménage 
ex 70.05-61 
63 
65 
69 Benelux À l'exclusion  des  verres pour diapositives 
ex 70.07-90 Italie Autres  que  gravés,  peints  ou autrement  décorés 
ex 70.10.41 
49 
90 Benelux En verre  soufflé  ou  pressé 
ex 70.10.12 
28 
38 
41 
49 
51 
61 ) 
69 ; Danemark 
Danemark 
Danemark 
Danemark 
Danemark Ballons  d'une contenance de 2,5 à 25 l 
Ballons  d'une contenance de  moins  de 0,15 l 
Bocaux,  pots et  récipients  similaires 
Ballons  d'une contenance de 0,055 à 2,5 l 
Bouteilles  d'une contenance de 0,15 à 2,5 l 
Ballons  d'une contenance de  moins  de 2,5 l 
Bouteilles  d'une contenance de 0,15 à 2,5 l 

35. 
Cede  Niosu* 
(1983) 
ex 70.13-20 
50 
62 
64 
68 
92 
94 
98 
ex 70.17-15 
17 
ex 73.02-30 
52 
53 
54 tut Dtalytdco  matin  m«:ii«n  «w-tiir,Cim 
Benelux 
Benelux 
Allemagne  (RF) 
Allemagne  (RF) 
Allemagne  (RF) 
Allemagne  (RF) En verre  soufflé  ou presse,  i l'exclusion des biberons et des aquariums 
De laboratoire, en verre  pressé 
D'hygiène  et de pharmacie, en verre  soufflé  ou pressé 
Ferrosilicium  d'une  teneur  en  silicium  de plus de 
- 60 à 80 % 
- 80 % (1) 
Ferrochrome  d'une  teneur  en carbone de 
- 0,5 % ou moins 
- plus de 0,5 % mais moins de 4 % (2) 
Ferrochrome  d'une  teneur  en carbone de 
- 4 % (2) 
- plus de -4 % à 6 % 
Ferrochrome  d'une  teneur  en carbone de plus de 6 % et 
d'une  teneur  en  silicium  de 
- nfipinsJde.1^5,:/% ;'• „r •• 
~ Plus  de 1.5 % (1) ;  ex 73.I6-4I 
82 
99 
86 
88 
97 
ex 73.23 .29 Grèce 
Benelux Uniquement des  tubes  munis de dispositifs  d'assemblage  rapide i du 
fins d'irrigation 
À l'exclusion de ceux en acier  allié 
Allemagne  (RF) Bidoni  uniformes  d'une  contenance de 20 I 
(1) AL, BG, H, PL,- G34 SU,  ,VN,  C0R>  MO 
(2) AL, BG, H, PL, CS,.  SU, f RPC,.  VN,  COR, MO-

36. 
CODE  NIMCN 
(1983) Eut MÊêmton DTALFMTIOA  MKU  DO MTUIMI  owdundiMi 
ex 75.37-11 1 
19 f Grèce Chaudières  pour le chauffage central 
5. | 
59 1 Grèce Radiateurs pour le chauffage central 
ex 76.01.15 Allemagne  (RF) Autres  qu'aluminium de  première  fusion,  allié 
ex 76.12-90 Italie Autres  que cordages 
ex 79.01-11 Allemagne  (RF) A l'exclusion  du zinc  de deuxième  fusion,  et des alliages 
ex 79.03-12 
16 
19 Bénélux De forme  carrée  ou rectangulaire 
ex 82.09-11 1 
, 19 1 Bénélux En acier inoxydable 
ex 82.14-10 Bénélux Cuillères  et fourchettes 
ex^.oi.n-so - Grèce D'une  puissance  de 32  MW ou moins 
ex 84.06-20 1 
22 
24 1 J 
S 1 
il 
84 
98 > Grèce 
Grèce 
Grèce 
Grèce -Moteurs  à explosion à deux temps,  d'une  cylindrée  de 
plus de 10 cm3 (1) 
- Moteurs à explosion à deux temps,  d'une  cylindrée 
de plus de 10cm3, à l'exclusion des moteurs  à,allumage 
Par étincelle  (2) 
D'une puissance de moins de 37 kW 
Moteurs  Diesel  et semi-Diesel  utilisés  comme  moteurs  de propulsion 
pour  véhicules  terrestres  ou pour  bateaux,  y compris  les moteurs  pour 
tracteurs,  d'une  puissance  de 37 k\V ou  moins,  soit  la puissance 
normalement  fnurnie  par un  moteur  à 1 750  tours/min  dans  des 
conditions  normales  de combustion 
Parties^  pièces détachées  et accessoires pour moteurs à 
explosion  à deux temps,  d'une  cyliTTfJrée supérieure - à 10cm 
*^n5cHlf~moTBDrs-  à-exptosirin  à-quatre  fremps-,--ef Ltrne  cylindr 
sunirieure à 150 cra^et d'une  pu^çanrp  HP *\A C\I <->n moins. 
ex 84.10-16 Grèce À l'exclusion des pompes pour la distribution de carburants et leurs 
parties 
ex 84.14-99 Grèce Parties et  pièces détachées  en acier fondu pour fours i ciment 
ex 84.15-06 N 
11 
14 
16 
17 
18 
19 
21 
32 
36 
41 
' 46 
51 
59 
92 1 
98 ' Grèce Armoire*  non  équipées  d'un groupe frigorifique - , 
' , .. ' * 
S. ' . ' 
t 
. / 
ex 84.20-90 Grèce Poids  pour  toutes  balances 
(1) AL, BG, Hy PL, CS, SU,  i)DR',  VN, COR,  MO • 
(2) R, RPC 

37. 
Code  Nlmut 
(1983) ÈtMBeaibnj Désignation  exacte  de certaine* raarchandiiea 
> ii 
ex 84.23-21 Italie  ' Autres  que  foreuses  du genre  « taupes  » 
, ex  84.46-99 Grèce Machines  et appareils pour  le travail  du marbre,  a l'exclusion  de ceux 
pour emploi  à la  main  et fonctionnant  à l'électricité 
ex 84.47-10 Grèce Scies  à rubans pour  le travail  du bois 
ex 85.01-01 
? 1 
58 ) 
31 
38 
§9 i 
, 90 t Bénélux 
France 
Grèce 
Grèce 
Grèce Moteurs  polyphasés,  pour avions,  de 0,75 kW  a 150 kW 
Machines  électrostatiques  . 
Machines  électromagnétiques 
De plus  de 0,37 kW  à 0,75 kW inclus 
De 370 kW  ou moins  ' • - ; 
Pour  les moteurs  d'une  puissance  de 0,37 kW  à 370 kW 
ex 85.03.11 - 90: 
; i ; j Grèce Piles des  types  R6, RI4,  R20,  de 1,5 V et des  types  3 RI2 ce 4.Î V 
correspondant  aux  spécifications  internationale*  IliC  86-2/77 
ex 85.09-09 Bénélux Phares pour bicyclettes 
ex 85.15-11 
41 1 
49 J France 
Grèce Appareils  pour  la radiodiffusion 
Pour  récepteurs  de télévision 
99 Grèce  v • Châssis  de  récepteurs  de  télévision  et leurs parties  assemblées  ou 
montées; châssis  de circuits  imprimés  en métal  pour  récepteurs  de 
fAléytfiinn 
S5.15.14  ï 
16 
17 i 
18 Royaume  Uni 
Royaume-Uni A l'exclusion  des  récepteurs  de  radio-diffusioi 
à transistors 
-A l'exclusion  des  récepteurs  de  radio-diffusio 
à transistors et des radiogrammes (1) 
-A l'exclusion  des radiogrammes (2) 
ex 85.21.51 
99 Royaume  Uni 
France A l'exclusion  des transistors au germanium 
Des articles  de la  sous-position  g5 21-D 
ex 85.23-12 Grèce Cibles  conducteurs pour  antennes  de télévision  1 
ex 85.24-95 Italie À l'exclusion  des plaques  et blocs pour  le revêtement  des fours 
ex 85.25-90 France 
Italie En autres  matières,  autres  qu'en caoutchouc durci 
En autres  matières,  autres  qu'en caoutchouc durci 
ex 87.02-12  \ 
21 i 
23 ( Grèce Comportant plus  de 6  places assises  '. 
25 -27 ; 
ex 87.05-11 
91 Grèce 
Grèce Comportant plus  de 6 et  moins  de 15 places assises 
Carrosserie  et cabines  métalliques,  i l'exclusion  de celles  des  voitures 
automobiles pour  le transport  de personnes comportant  6 places assises 
ou moins 
ex 87.06-11 Italie  '' À l'exclusion  de ceux pour  véhicules  du n» 87.03 
ex 87.10-00 Denelux 
Italie À l'exclusion  des triporteurs  et similaires 
A l'exclusion  des triporteurs 
(1) R 
(2) RPC 

38. 
Code Niraeie 
(198?l) État iMiabn Dieiaottloa  exicte  de certaine* marelundiaea 
ex 87.12-20 1 
99 J 
? ) 
99 ) Bénélux 
Italie Cadres  assemblés  ou non  d'une  ou de plusieurs  autres  parties, pour 
vélocipèdes  sans  moteurs (sauf triporteurs et similaires) 
Des véhicules  non  libérés  des nM 87.09 et 87.16 
ex 89.01-70 1 
73 7 Italie Bateaux  de plaisance,  autres  que  aliscafi 
ex 89.02-10 France D'une puissance de plus de 700 ch et coques de remorqueurs 
ex 90.28-01  \ 
i : > France Électroniques,  autres  que thermostats,  régulateurs  automatiques, son­
59 1 deurs et  détecteurs  d'obstacles â ultrasons pour la navigation maritime 
et fluviale  , . v 
? } 
99 ' France Non électroniques,  autres  que thermostats et  régulateurs  automatiques 
ex 93.07.45 1 
49 7 Senelux Cartouches  de chasse 
ex 93.07.41  à 99  Royaume-Uni 
ex 94.04-19 
59 
61 
91 
99 Irlande Munitions,  à l'exclusion  des cartouches contenant  cinq  projectiles ou 
f)lus d'un  diamètre  ne dépassant  pas 9 mm chacun pour  fusils  A canon 
isse, des cartouches à blanc d'un  diamètre  non  supérieur  à 25 mm 
pour armes à canon lisse et des munitions  destinées  aux  fusils, 
carabines et pistolets à air  comprimé 
Matelas,  autres  qu'en caoutchouc,  "uirllleis, porrfVr  couvre-pieds  •• et 
édredons;  sommiers; coussins,  autres  qu'en caoutchouc cellulaire 
ex 97.03-11 
IS 
30 
40 
59 
69 
ex 98.03 - 31 
39 
51 , 
71 
75 France 
Grèce 
Grèce 
Grèce À l'exception des moteurs et  mécanismes  d'animation, leurs parties et 
pièces détachées 
Crayons  i bille  et stylos â feutre, non rechargeables 
Parties de crayons A  bille  et de stylos i feutre, non rechargeables, A 
l'exclusion  des pointes  A bille 
I 
Parties de crayons A  bille  et de stylos A feutre, non rechargeables, i 
l'exclusion  dc$ pointes  A bille  en fibre plastique et du feutre 

ANNEXE  C 
RÈGLEMENT (CEE)  <  " DU CONSEIL 
portant  certaine*  modalité»  d'applicarion  de l'accord  commercial  entre  La  C^piunaufe 
et La  Chine 
LE CONSEIL  DES  COMMUNAUTES  EUROPÉENNES, 
vu le traité  instituant  la Communauté économique  euro­
péenne, et  notamment  son article  I li, 
vu la  proposition  de la Commission, 
con»iJéranr  qu'un  accord  commercia L entre  La 
Communauté économique européenne et La 
République  Populaire  de Chine, ô-apre» 
dénommé •accord», a été signé le 3 avril 1978, au règlement(,CEE)n°1766$2  °°ur  I** produits  rele­
vant de ce règlement, à  savoir  les 
produits  libérés au  niveau  de la Comrurauté; 
au règlement (CEE) n*  /c?3pour  les autre» 
produits. 
Article  2 
considérant qu'il  convient  de fixer 
certaines  modalités  pour  La  mise  en 
oeuvre  de La  clause  de sauvegarde 
prévue à son  article  5, et  cela  en 
dérogation au Règlement (CEE) n° 
1766/82  du Conseil du 30 juin 1982 
relatif au régime  commun  applicable 
aux importations  de la République 
Populaire  de Chine  (1) et au 
Règlement (CEE) n° /83, du 
Conseil du 1983, relatif 
aux régimes  d'importation  des 
produits  originaires  des  pays  à 
commerce  d'Etat  non  encore  libérés 
au niveau  de la Communauté (2), 
A ARRÊTE LE PRÉSENT RÈGLEMENT: 
Article  premier 
Sou» réserve de»  autres  disposition» du présent règle­
ment,  le» importation» dan» la Communauté en  prove­
nance  de la  Chine  „,„, »oumise»: 
(1) J.O. N° L 195 du  5.7.1982,  p. 
(2) J0 n° L du 1983, p. 21 1. Dan» les ca» où  l'application  par la Communauté 
de mesures  de sauvegarde  prévue» a  l'article  5 de l'accord 
se justifie,  pour  de» produit» soumi» au règlement  ;CEEl  n° 1766/82/ 
ces mesure»  sor\t,  sous  réserve Ju  para­
graphe  2, pri»es i  - • ^conformément aux procé­
dures  prévue» par ce même règlement, et  notamment  par 
son article  l^siprès achèvement de» consultation»  avec  la 
Chine  prévue» à  l'amcle  5de  l'accord. 
2. lorsque  les condition» énoncée» à  l'article5  para­
graphe  2 de  l'accord  sont  rempli», le» me»ure» de  sauve­
garde  sont  prises,  selon  le» ca», par la Commission 
conformément a la procédure prévue à  l'article  11 du 
règlement  (CEE)n 01766/82ou  par un État  membre 
conformément 1 la procédure prévue à  l'amcle  13 de ce 
même règlement. 
3. En ce qui  concerne  les produits  relevant  de 
l'Accord  et couverts  par le règlement (CEE) n°  1766/82, 
les consultations  prévues à  l'article  4 dudit  règlement 
se_îiennent au  sein  du Comité prévu par  l'article  5 du 
même règlement et du Comité institué par  l'article  12 du 
règlement (CEE) n° /83, réunis en séance 
conjointe. 
Article  J 
1. Dans  les cas où  l'application  par la Communauté 
de mesures  de sauvegarde  prévue» a  l'amcle  5 de l'accord 
se justifie  pour  de» produit»  soumis  au règlement (CEE) 
n* /83 ces mesure»  sont,  sou» réserve du  para­
graphe  1, prises,  selon  le» ca», par le Conseil ou par la 

Commission, conformément  aux  procedures  prévues  par 
cc même règlement,  et notamment par ses articles 7, 8 et 
9. après achèvement  des consultations avec la Chine 
prévues  à Panicle  5 de l'accord. Article  5 
2. Lorsque le» conditions  énoncées  à l'article 5 para­
graphe  2 Je l'accord  sont  remplies, les  mesures  de 
sauvegarde  sont  prises par  tout  État  membre  conformé­
ment  aux  procédures prévues  à l'article 10 du  règlement 
(CEE)  n° /Ö.5. 
3. Le  délai prévu  à l'article 9  paragraphe  4 du  règle­
ment  (CEE) n° /83 commence à courir à la fin des 
consultations  menées  avec la Chine et en  tout 
cas le  trentième  jour à compter de la 
date  du  dépôt  de la  demande  de consul­
tation  adressée  à la  Chine. ' Le  présent règlement  entre  en vigueur 
;' le  troisième  jour suivant sa publication 
î au Journal  officiel  des  Communautés 
Européennes. 
Article  4 
La Commission procède  aux consultations; 
avec la Chine  dans  les cas  prévus 
par l'accord»  j 
I 
: I 
i 
Le présent règlement  est obligatoire  dans  tous  ses  éléments 
et directement applicable  dans  tout  Etat membre. 
Par le  Conseil 
Le président